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02010D0017(01) — FR — 30.03.2022 — 001.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 14 octobre 2010 relative à la gestion des opérations d’emprunt et de prêt conclues par l’Union dans le cadre du mécanisme européen de stabilisation financière (BCE/2010/17) (2010/624/UE) (JO L 275 du 20.10.2010, p. 10)

Modifiée par:









▼B

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 14 octobre 2010

relative à la gestion des opérations d’emprunt et de prêt conclues par l’Union dans le cadre du mécanisme européen de stabilisation financière

(BCE/2010/17)

(2010/624/UE)







Article premier

La BCE exécute les tâches relatives à la gestion des prêts, et effectue les paiements liés aux opérations d’emprunt et de prêt conclues par l’Union dans le cadre du mécanisme européen de stabilisation financière, ainsi que prévu par le règlement (UE) no 407/2010.

Article 2

La BCE ouvre, sur demande de la Commission, des comptes au nom de celle-ci et, sur demande d’une banque centrale nationale d’un État membre bénéficiaire, des comptes au nom de cette banque centrale nationale.

Article 3

Les comptes visés à l’article 2 sont utilisés pour procéder aux paiements liés au mécanisme européen de stabilisation financière en faveur des États membres.

▼M1

Article 4

Les comptes visés à l’article 2 sont rémunérés conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, de la décision (UE) 2019/1743 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/31) ( 1 ).

▼B

Article 5

Le directoire de la BCE prend toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente décision.

Article 6

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)

Le Chapitre II du règlement (CE) no 1296/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal ( 3 ) a établi des modalités spécifiques pour l'application d'un abattement sur le taux de droit à l'importation afin que les quantités visées à l'article 1er, paragraphes 1 et 2 dudit règlement d'importation soient effectivement importée.
Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen intitulée «Améliorer la réglementation en matière de croissance et d’emploi dans l’Union européenne», la Commission souligne qu’il doit être procédé à «une analyse détaillée de l’approche réglementaire appropriée, en particulier si la législation est préférable pour le secteur et le problème concernés ou si l’on peut envisager d’autres solutions, par exemple la corégulation ou l’autorégulation». De plus, l’expérience a montré que les instruments tant de corégulation que d’autorégulation mis en œuvre sur le fondement des différentes traditions juridiques des États membres peuvent jouer un rôle important pour garantir un haut niveau de protection des consommateurs. Les mesures visant à atteindre les objectifs d’intérêt public dans le secteur des nouveaux services de médias audiovisuels sont plus efficaces si elles sont prises avec le soutien actif des fournisseurs de service eux-mêmes. Ainsi, l’autorégulation représente un type d’initiative volontaire qui permet aux opérateurs économiques, aux partenaires sociaux, aux organisations non gouvernementales ou aux associations d’adopter entre eux et pour eux-mêmes des lignes directrices communes.

Les États membres devraient, dans le respect de leurs différentes traditions juridiques, reconnaître le rôle que peut jouer une autorégulation efficace en tant que complément aux mécanismes législatifs, judiciaires et/ou administratifs existants, ainsi que l’utilité de sa contribution à la réalisation des objectifs énoncés dans la présente directive. Toutefois, si l’autorégulation peut constituer une méthode complémentaire pour la mise en œuvre de certaines dispositions de la présente directive, elle ne devrait pas pouvoir se substituer aux obligations qui incombent au législateur national. La corégulation, dans sa forme la plus simple, assure un «lien juridique» entre l’autorégulation et le législateur national, dans le respect des traditions juridiques des États membres. La possibilité d’une intervention de l’État devrait exister, dans le cadre de la corégulation, lorsque les objectifs du système ne sont pas atteints. Sans préjudice des obligations formelles des États membres en matière de transposition, la présente directive encourage l’utilisation de la corégulation et de l’autorégulation, ce qui ne devrait pas obliger les États membres à instaurer des régimes de corégulation et/ou d’autorégulation ni porter atteinte aux initiatives en matière de corégulation ou d’autorégulation qui ont déjà été prises au sein des États membres et qui fonctionnent efficacement.
(156)

En l’absence de mesures, on peut s’attendre à ce que l’augmentation des importations en dumping à bas prix de roues en aluminium, surtout dans le segment AM, se poursuive et même s’accélère. On ne peut pas non plus exclure que le renforcement de la pression sur les prix et la pénétration du segment AM aient un effet au moins indirect sur la situation dans le segment OEM. À cet égard, il a été constaté que certains producteurs du pays concerné se déplacent ou se sont déjà déplacés vers le milieu et le haut du segment AM, puis vers le segment OEM — en pratiquant des prix très bas. Cette évolution devrait continuer et il est très probable qu’elle menace aussi le large groupe de producteurs de l’UE actifs dans le segment OEM. Comme la situation financière et la rentabilité de ces producteurs ne sont pas assez solides pour résister à une accentuation de la pression exercée par les importations en dumping qui sous-cotent fortement leurs prix, cela entraînerait très probablement la disparition d’un grand nombre, sinon de la totalité, des producteurs de l’UE.
(3)

En raison d’adaptations techniques, le Danemark a demandé à la Commission d’autoriser la mise à jour de quatre méthodes autorisées et l’utilisation de deux méthodes actualisées (Autofom DK et FOM II), et a présenté les résultats de ses essais de dissection dans la deuxième partie du protocole prévu à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2967/85.
2009R0030 — FR — 06.02.2009 — 000.001

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modifiant le règlement (CE) no 1032/2006 en ce qui concerne les exigences applicables aux systèmes automatiques d'échange de données de vol prenant en charge des services de liaison de données

RÈGLEMENT (CE) No 30/2009 DE LA COMMISSION

Rectifié par:

▼B

RÈGLEMENT (CE) No 30/2009 DE LA COMMISSION

du 16 janvier 2009

modifiant le règlement (CE) no 1032/2006 en ce qui concerne les exigences applicables aux systèmes automatiques d'échange de données de vol prenant en charge des services de liaison de données

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien («règlement sur l’interopérabilité») ( 1 ), et notamment son article 3, paragraphe 1,

vu le règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre») ( 2 ), et notamment son article 8, paragraphe 2,

(1) Afin de permettre l'utilisation des applications de liaison de données air-sol, les centres de contrôle régionaux assurant des services de liaison de données conformément au règlement (CE) no 29/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 définissant les exigences relatives aux services de liaison des données pour le ciel unique européen ( 3 ) devraient avoir accès en temps utile aux informations de vol appropriées.

(2) Pour permettre à l'unité suivante de contrôle du trafic aérien de commencer à échanger des données avec l'aéronef lorsque les centres de contrôle régionaux concernés ne disposent pas d'un service commun de connectivité de liaison des données, il convient d'exécuter des procédures automatiques pour l'identification et la communication avec l'autorité suivante.

(3) En vertu de l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 549/2004, Eurocontrol a été mandaté pour définir des exigences en vue de l'introduction coordonnée de services de liaison de données. Ce règlement se fonde sur le rapport de mandat du 19 octobre 2007.

(4) Le règlement (CE) no 1032/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 établissant les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert de vols entre unités de contrôle de la circulation aérienne ( 4 ) doit donc être modifié en conséquence.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du ciel unique,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Shell, The Hague, The Netherlands

Ben-Gurion University of the Negev, Beer-Sheva, Israel

Government of Canada - Citizenship and Immigration Canada, Ottawa, Canada

University of Nevada, Las Vegas, US

Fraunhofer Institute of Toxicology and Experimental Medicine (ITEM), Hannover, Germany

National Institute for Public Health and the Environment (RIVM), Bilthoven, The Netherlands

National Institute for Public Health and the Environment (RIVM), Bilthoven, The Netherlands

NanoTox BV and Biomedbooster BV, Maastricht, The Netherlands

Fraunhofer Institute of Toxicology and Experimental Medicine (ITEM), Hannover, Germany

National Institute for Biological Standards and Control, Blanche Lane, South Mimms, Potters Bar, United Kingdom

Spanish National Institute for Agricultural and Food Research and Technology, Madrid, Spain

National Institute for Public Health and the Environment (RIVM), Bilthoven, The Netherlands

Natural Environment Research Council, Centre for Écology and Hydrology, Bailrigg, United Kingdom

Institute of Health Studies – Generalitat of Catalonia, Barcelona, Spain

Austrian Academy of Sciences, Institute of Technology Assessment, Vienna, Austria

International Agency for Research on Cancer (IARC), Lyon, France

Harvard School of Public Health, Boston, US

Department of Agriculture - Agricultural Research Service, Beltsville, US

National Institute for Public Health and the Environment (RIVM), Bilthoven, The Netherlands

National Institute for Public Health and the Environment (RIVM), Bilthoven, The Netherlands

National Institute for Public Health and the Environment (RIVM), Bilthoven, The Netherlands

Van Rongen

Eric
(2)

La directive 74/152/CEE est l’une des directives particulières du système de réception CE prévu par la directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, remplacée par la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules ( 5 ), et elle établit les prescriptions techniques relatives à la conception et à la construction des tracteurs agricoles ou forestiers, en ce qui concerne la vitesse maximale par construction et les plates-formes de chargement. Ces prescriptions techniques visent au rapprochement des législations des États membres, en vue de l’application, pour chaque type de tracteur, de la procédure de réception CE prévue par la directive 2003/37/CE. Par conséquent, les dispositions de la directive 2003/37/CE relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers, à leurs remorques et engins interchangeables tractés, ainsi qu’aux systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules s’appliquent à la présente directive.
Une partie de Río Negro (exceptions: à Avellaneda, la zone située au nord de la route provinciale no 7 et à l’est de la route provinciale no 250; à Conesa, la zone située à l’est de la route provinciale no 2; à El Cuy, la zone située au nord de la route provinciale no 7, depuis son intersection avec la route provinciale no 66 en direction de la frontière avec le département d’Avellaneda et, à San Antonio, la zone située à l’est des routes provinciales nos 250 et 2)

Une partie de Neuquén (exceptions: à Confluencia, la zone située à l’est de la route provinciale no 17, et à Picún Leufú, la zone située à l’est de la route provinciale no 17)
1.

Un État membre peut refuser, limiter ou soumettre à des conditions l'exercice des droits de trafic pour faire face à des problèmes inopinés de court terme résultant de circonstances imprévisibles et inévitables. Ces mesures respectent les principes de proportionnalité et de transparence et sont fondées sur des critères objectifs et non discriminatoires.

La Commission et les autres États membres sont informés sans retard de ces mesures accompagnées d'une justification adéquate. Si les problèmes nécessitant de telles mesures continuent de se poser pendant plus de quatorze jours, l'État membre en informe la Commission et les autres États membres et peut, avec l'accord de la Commission, prolonger les mesures prises pendant des périodes de quatorze jours au plus.
Soutien de la préparation à l’œstrus et à la reproduction

— Teneur élevée en sélénium et — teneur minimale en vitamine E par kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 53 mg pour les porcs, 35 mg pour les lapins et 88 mg pour les chiens, les chats et les visons; — teneur minimale en vitamine E par animal et par jour: 100 mg pour les ovins, 300 mg pour les bovins et 1 100 mg pour les chevaux — ou — teneur(s) élevée(s) en vitamine A — et/ou vitamine D et/ou — teneur minimale en bêta-carotène de 300 mg par animal et par jour. Les aliments complémentaires pour animaux peuvent contenir du sélénium, de la vitamine A et de la vitamine D dans une concentration supérieure à 100 fois la teneur maximale fixée pour les aliments complets pour animaux.

Mammifères

Nom et quantité totale de chaque oligo-élément et vitamine ajoutés.

— Vaches: deux semaines avant la fin de la gestation jusqu’à la confirmation de la gestation suivante. — Truies: sept jours avant jusqu’à trois jours après la parturition et sept jours avant jusqu’à 3 jours après l’accouplement. — Autres mammifères femelles: de la dernière partie de la gestation jusqu’à la confirmation de la gestation suivante. — Mâles: pendant les périodes d’activité reproductrice.
(2)

L’égalité entre les femmes et les hommes est une exigence au regard de la dignité humaine et de la démocratie, et elle constitue un principe fondamental du droit communautaire, des constitutions et lois des États membres, et des conventions internationales et européennes.
«4b1711

LALLEMAND SAS

Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20, Levucell SC10 ME)

Composition de l’additif: à l’état solide: préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 de cellules viables déshydratées ayant une concentration minimale garantie de 2 × 1010 UFC/g enrobé:: préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 de cellules viables déshydratées ayant une concentration minimale garantie de 1 × 1010 UFC/g Caractérisation de la substance active: Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 80 % de cellules viables déshydratées et 14 % de cellules non viables Méthode d’analyse (1): méthode du milieu coulé en boîte de Pétri et identification moléculaire (RCP)

Agneaux

—

3,0 × 109

1. Dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges, indiquer la température d’entreposage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. Dans les aliments complémentaires pour animaux, ne pas dépasser 50 °C avec Levucell SC20 et 80 °C avec Levucell SC10 ME. 3. Forme enrobée, uniquement destinée à une inclusion à l’aide d’un aliment pour animaux en granulés. 4. Dose recommandée: 7,3 × 109 CFU/kg de l’aliment complet. 5. En cas de manipulation ou de mélange du produit dans une atmosphère confinée, il convient d’utiliser des lunettes de protection et un masque si le mélangeur n’est pas équipé d’un système d’échappement.
(3)

Sans préjudice du recours, susceptible d’intervenir, en tant que de besoin, dans l’avenir, aux dispositions du règlement (Euratom) no 3954/87 du Conseil du 22 décembre 1987 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour le bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique ( 3 ), la Communauté devrait veiller, en ce qui concerne les suites spécifiques de l’accident de Tchernobyl, à ce que des produits agricoles et des produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine et susceptibles d’être contaminés ne soient introduits dans la Communauté que selon des modalités communes.
(2)

Les dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) no 2204/90 relatives à l'échange d'informations ainsi qu'aux contrôles et aux mesures administratives n'ont pas été incorporées dans le règlement (CE) no 1234/2007. Conformément aux articles 192 et 194 du règlement (CE) no 1234/2007, il convient d'intégrer ces dispositions dans le règlement (CE) no 1547/2006 de la Commission du 13 octobre 2006 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2204/90 du Conseil ( 3 ).
4a1640

►M1 Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV ◄

6-phytase EC 3.1.3.26 (Phyzyme XP 5000G Phyzyme XP 5000L)

Composition de l’additif: préparation de 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233) ayant une activité minimale de: État solide: 5 000 FTU (1)/g État liquide: 5 000 FTU/ml Caractéristiques de la substance active: 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233) Méthode d’analyse (2) Méthode colorimétrique mesurant le phosphate inorganique libéré par l’enzyme à partir d’un substrat de phytate.

Poulets d’engraissement

—

250 FTU

—

1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. À utiliser dans les aliments des animaux contenant plus de 0,23 % de phosphore lié à la phytine. 3. Pour les porcelets (sevrés) de moins de 35 kg de poids corporel. 4. Doses recommandées par kg d’aliment complet: — poulets d’engraissement: 500-750 FTU; — dindons d’engraissement: 250-1 000 FTU; — poules pondeuses: 150-900 FTU; — canards d’engraissement: 250-1 000 FTU; — porcelets (sevrés): 500-1 000 FTU; — porcs d’engraissement: 500-1 000 FTU; — Truies: 500 FTU.
02007D0025 — FR — 21.12.2017 — 008.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

Modifié par:

▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 22 décembre 2006

relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire

[notifiée sous le numéro C(2006) 6958]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/25/CE)

Article premier

Mouvements en provenance de pays tiers

1. Les États membres autorisent les mouvements en provenance de pays tiers d'oiseaux de compagnie vivants uniquement si les lots sont composés de cinq oiseaux au maximum et si:

▼M4

▼M9

iii) aient, au cours des six derniers mois et au plus tard 60 jours avant d'être expédiés du pays tiers, été vaccinés et aient reçu au moins un rappel contre l'influenza aviaire des sous types H5 et H7; le ou les vaccins utilisés doivent avoir été approuvés pour l'espèce concernée, conformément aux instructions du fabricant; ou
2007R1299 — FR — 01.07.2010 — 002.001

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Modifié par:

▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1299/2007 DE LA COMMISSION

du 6 novembre 2007

relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon

(version codifiée)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1952/2005 du Conseil du 23 novembre 2005 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon et abrogeant les règlements (CEE) no 1696/71, (CEE) no 1037/72, (CEE) no 879/73 et (CEE) no 1981/82 ( 1 ), et notamment son article 17,

(1) Le règlement (CEE) no 1351/72 de la Commission du 28 juin 1972 relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon ( 2 ), a été modifié à plusieurs reprises ( 3 ) et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.

(2) Les conditions prévues à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1952/2005 pour la reconnaissance d’un groupement de producteurs de houblon comportent notamment l’application de règles communes de production et de mise sur le marché au premier stade de commercialisation ainsi que la justification d’une activité économique suffisante. Il est nécessaire de préciser ces conditions.

(3) Pour assurer une certaine uniformité de la procédure administrative, il convient de régler certains détails concernant la demande, l’octroi et le retrait de la reconnaissance.

(4) Il est utile de prévoir pour l’information des États membres et de tous les intéressés la publication, au début de chaque année civile, de la liste des groupements qui ont été reconnus au cours de l’année précédente et de ceux dont la reconnaissance a été retirée au cours de la même période.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion du houblon,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)

L'accord adopté lors de la huitième réunion de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, qui s'est tenue du 27 novembre au 1er décembre 2006, nécessite la modification des annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 concernant les transferts de déchets. Les modifications concernent le remplacement de «kg» et de «litres» par «tonnes (Mg)» et «m3» dans la case 5 du document de notification à l'annexe IA, des cases 5 et 18 du document de mouvement à l'annexe IB et des cases 3 et 14 des informations relatives à l'expédition à l'annexe VII, l'insertion d'un nouvelle case 17 dans le document de mouvement, d'une modification de la note 1 de bas de page des informations relatives à l'expédition et les références dans les lignes directrices en matière de gestion écologiquement rationnelle aux points I. 4-9 de l'annexe VIII. Pour des raisons de clarté, il convient de remplacer ces annexes.
(1)

Les composés fluorés sont actuellement énumérés à l’annexe III, partie 1, de la directive 76/768/CEE et soumis aux restrictions et aux conditions qui y sont définies. Le comité scientifique des produits de consommation (CSPC) est d’avis que si la seule source d’exposition au fluorure est un dentifrice ayant une concentration en fluorure comprise entre 1 000 ppm et 1 500 ppm, il n’y a guère d’inquiétude à avoir quant au fait que les enfants de moins de six ans développent une fluorose, pour autant que ce dentifrice soit utilisé de la manière recommandée. Il convient donc de modifier en conséquence les numéros d’ordre 26 à 43 ainsi que les numéros d’ordre 47 et 56 de l’annexe III, partie 1.