2000L0013—FR—25.11.2003—002.001—1
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►BDIRECTIVE2000/13/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 20 mars 2000
relativeaurapprochementdeslégislationsdesÉtatsmembresconcernantl'étiquetageetlaprésen-
tation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard
(JOL109du6.5.2000,p.29)
Modifiéepar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Directive2001/101/CEdelaCommissiondu26novembre2001 L310 19 28.11.2001
►M2Directive 2003/89/CE du Parlement européen et du Conseil du 10
novembre2003L308 15 25.11.2003
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DIRECTIVE 2000/13/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL
du 20 mars 2000
relative au rapprochement des législations des États membres
concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires
ainsi que la publicité faite à leur égard
LEPARLEMENTEUROPÉENETLECONSEILDEL'UNIONEURO-
PÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article95,
vulapropositiondelaCommission,
vul'avisduComitééconomiqueetsocial(1),
statuantconformémentàlaprocédureviséeàl'article251dutraité(2),
considérantcequisuit:
(1)Ladirective79/112/CEEduConseildu18décembre1978rela-
tive au rapprochement des législations des États membresconcernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimen-
taires ainsi que la publicité faite à leur égard(
3) a été modifiée
à plusieurs reprises et de façon substantielle(4). Il convient,
dansunsoucideclartéetderationalité,deprocéderàlacodifi-cationdeladitedirective.
(2)Desdifférencesentrelesdispositionslégislatives,réglementairesetadministratives desÉtatsmembresrelatives àl'étiquetage desdenréesalimentaires sontsusceptiblesd'entraverlalibrecircula-tion de ces produits et peuvent créer des conditions de
concurrenceinégales.
(3)Il est par conséquent nécessaire de rapprocher ces législationsafindecontribueraufonctionnementdumarchéintérieur.
(4)L'objet de la présente directive doit être d'édicter les règles
communautaires, à caractère général et horizontal, applicables à
l'ensembledesdenréesalimentairesmisesdanslecommerce.
(5)Par contre, les règles à caractère spécifique et vertical, visantcertaines denrées alimentaires déterminées seulement, doivent
êtrearrêtéesdanslecadredesdispositionsrégissantcesproduits.
(6)Toute réglementation relative à l'étiquetage des denrées alimen-tairesdoitêtrefondée,avanttout,surl'impératifdel'informationetdelaprotectiondesconsommateurs.
(7)Cet impératif implique que les États membres puissent, dans lerespectdesrèglesdutraité,imposerdesexigenceslinguistiques.
(8)Unétiquetagedétailléconcernantlanatureexacteetlescaracté-ristiquesdesproduits,quipermetauconsommateurd'opérersonchoixentouteconnaissance,estleplusappropriédanslamesureoù il est celui qui crée le moins d'obstacles à la liberté deséchanges.
(9)Il est dès lors nécessaire d'arrêter la liste des mentions à fairefigurer en principe dans l'étiquetage de toutes les denréesalimentaires.
(10)Cependant, le caractère horizontal de la présente directive n'apaspermis, dansunpremier stade, d'inclure parmi les mentionsobligatoires toutes celles qui doivent s'ajouter à la liste appli-2000L0013—FR—25.11.2003—002.001—2
(1) JOC258du10.9.1999,p.12.
(2) AvisduParlementeuropéendu18janvier2000(nonencoreparuauJournal
officiel)etdécisionduConseildu13mars2000.
(3) JOL33du8.2.1979,p.1.Directivemodifiéeendernierlieuparladirective
97/4/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 43 du 14.2.1997, p.
21).
(4) VoirannexeIV,partieB.
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cable en principe à l'ensemble des denrées alimentaires, mais il
convient,àunstadeultérieur, d'arrêter desdispositionscommu-nautairestendantàcompléterlesrèglesprésentementretenues.
(11)Enoutre,si,enl'absencederèglescommunautairesdecaractèrespécifique, les États membres doivent conserver la faculté deprévoir certaines dispositions nationales qui viennent s'ajouter
aux dispositions générales de la présente directive, il importe
néanmoins de soumettre ces dispositions à une procédurecommunautaire.
(12)Ladite procédure communautaire doit prendre la forme d'une
décision communautaire lorsqu'un État membre souhaite arrêter
unenouvellelégislation.
(13)Ilconvient en outre de prévoir la possibilité, pourle législateurcommunautaire et dans des cas exceptionnels, de déroger à
certainesobligationsgénéralementfixées.
(14)Les règles d'étiquetage doivent également comporter l'interdic-
tion d'induire l'acheteur en erreur ou d'attribuer aux denréesalimentaires des vertus médicinales. Pour être efficace, cette
interdiction doit être étendue à la présentation des denrées
alimentairesetàlapublicitéfaiteàleurégard.
(15)Danslebutdefaciliter leséchangesentrelesÉtatsmembres,ilpeutêtreprévuque,austadeantérieuràlaventeauconsomma-
teur final, seules les informations sur les éléments essentiels
figurentsurl'emballageextérieuretquecertainesmentionsobli-gatoiresdevantaccompagnerunedenréealimentairepréemballéenefigurentquesurlesdocumentscommerciauxs'yréférant.
(16)LesÉtatsmembresdoiventconserverlafaculté,auvudescondi-tions locales et des circonstances pratiques, de fixer lesmodalités d'étiquetage des denrées alimentaires vendues envrac. L'information du consommateur doit néanmoins resterassuréedanscecas.
(17)Danslebutdesimplifieretd'accélérer laprocédure,ilconvientde confier à la Commission l'adoption de mesures d'applicationdecaractèretechnique.
(18)Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise enœuvre de la présente directive en conformité avec la décision1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalitésde l'exercice des compétences d'exécution conférées à laCommission(
1).
(19)La présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligationsdes États membres concernant les délais de transposition desdirectivesindiquéesdansl'annexeIV,partieB,
ONTARRÊTÉLAPRÉSENTEDIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive concerne l'étiquetage des denrées alimen-
tairesdestinéesàêtrelivréesenl'étatauconsommateurfinalainsiquecertainsaspectsrelatifsàleurprésentationetàlapublicitéfaiteàleur
égard.
2. La présente directive s'applique également aux denrées alimen-
taires destinées à être livrées aux restaurants, hôpitaux, cantines etautrescollectivitéssimilaires,ci-aprèsdénommés«collectivités».
3. Ausensdelaprésentedirective,onentendpar:
a) «étiquetage»: les mentions, indications, marques de fabrique ou de
commerce,imagesousignesserapportantàunedenréealimentaireet figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague2000L0013—FR—25.11.2003—002.001—3
(1) JOL184du17.7.1999,p.23.
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ou collerette accompagnant ou se référant à cette denrée alimen-
taire;
b) «denrée alimentaire préemballée»: l'unité de vente destinée à être
présentée en l'état au consommateur final et aux collectivités,constituée par une denrée alimentaire et l'emballage dans lequelelle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cetemballage la recouvre entièrement ou partiellement, mais de telle
façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l'emballage
subisseuneouvertureouunemodification.
Article 2
1. L'étiquetage et les modalités selon lesquelles il est réalisé ne
doiventpas:
a) êtredenatureàinduirel'acheteurenerreur,notamment:
i) sur les caractéristiques de la denrée alimentaire, et notamment
surlanature,l'identité, lesqualités,lacomposition,laquantité,
ladurabilité, l'origine oula provenance, lemode defabricationoud'obtention;
ii) en attribuant à la denrée alimentaire des effets ou propriétés
qu'elleneposséderaitpas;
iii) en lui suggérant que ladenrée alimentaire possède descaracté-
ristiques particulières, alors que toutes les denrées alimentairessimilairespossèdentcesmêmescaractéristiques;
b) sous réserve des dispositions communautaires applicables aux eaux
minérales naturelles et aux denrées alimentaires destinées à unealimentation particulière, attribuer à une denrée alimentaire despropriétésdeprévention,detraitementetdeguérisond'unemaladiehumaine,niévoquercespropriétés.
2. Le Conseil, selon la procédure prévue à l'article 95 du traité,
arrête une liste non exhaustive des allégations au sens du paragraphe
1dontl'usagedoit,entoutehypothèse,êtreinterditourestreint.
3. Les interdictions ou restrictions prévues aux paragraphes 1 et
2s'appliquentégalement:
a) à laprésentationdesdenrées alimentaires etnotamment à laforme
ou à l'aspect donné à celles-ci ou à leur emballage, au matériaud'emballage utilisé, à la manière dont elles sont disposées ainsi
qu'àl'environnementdanslequelellessontexposées;
b) àlapublicité.
Article 3
1. L'étiquetage des denrées alimentaires comporte, dans les condi-
tions et sous réserve des dérogations prévues aux articles 4 à 17, lesseulesmentionsobligatoiressuivantes:
1) ladénominationdevente;
2) lalistedesingrédients;
3) la quantité de certains ingrédients ou catégories d'ingrédients
conformémentauxdispositionsdel'article7;
4) pourlesdenréesalimentairespréemballées,laquantiténette;
5) la date de durabilité minimale ou, dans le cas de denrées alimen-
taires très périssables microbiologiquement, la date limite de
consommation;
6) lesconditionsparticulièresdeconservationetd'utilisation;7) le nomou la raison sociale et l'adresse du fabricant ou du condi-
tionneur,oud'unvendeurétabliàl'intérieurdelaCommunauté.
Toutefois, les États membres sont autorisés, pour ce qui concerne
lebeurreproduitsurleurterritoire, àn'exigerquelaseuleindica-tiondufabricant,duconditionneurouduvendeur.2000L0013—FR—25.11.2003—002.001—4
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Sans préjudice de l'information prévue à l'article 24, les États
membres communiquent à la Commission et aux autres Étatsmembrestoutemesurepriseenvertududeuxièmealinéa;
8) le lieu d'origine ou de provenance dans les cas où l'omission de
cette mention serait susceptible d'induire le consommateur enerreur sur l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimen-taire;
9) un mode d'emploi au cas où son omission ne permettrait pas de
faireunusageappropriédeladenréealimentaire;
10) pour les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume, la
mentiondutitrealcoométriquevolumiqueacquis.
2. Pardérogationauparagraphe1,lesÉtatsmembrespeuventmain-
tenir les dispositions nationales qui imposent l'indication de
l'établissement de fabrication ou de conditionnement en ce qui
concerneleurproductionnationale.
3. Lesdispositionsduprésentarticle n'affectent paslesdispositions
plusprécisesouplusétenduesenmatièredemétrologie.
Article 4
1. Les dispositions communautaires applicables à certaines denrées
alimentaires déterminées et non aux denrées alimentaires en généralpeuvent déroger, à titre exceptionnel et sans nuire à l'information del'acheteur, aux obligations prévuesà l'article 3,paragraphe 1, points2
et5.
2. Les dispositions communautaires applicables à certaines denrées
alimentaires déterminées et non aux denrées alimentaires en général
peuventprévoird'autresmentionsobligatoiresenplusdecellesénumé-
réesàl'article3.
Enleurabsence,lesÉtatsmembrespeuventprévoirdetellesmentions
conformémentàlaprocédureprévueàl'article19.
3. Les dispositions communautaires visées aux paragraphes 1 et 2
sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 20, para-
graphe2.
Article 5
1. Ladénominationdevented'unedenréealimentaireestladénomi-
nation prévue pour cette denrée dans les dispositions communautairesquiluisontapplicables.
a) En l'absence de dispositions communautaires, la dénomination de
vente est la dénomination prévue par les dispositions législatives,réglementaires ou administratives applicables dans l'État membreoùs'effectuelaventeauconsommateurfinalouauxcollectivités.
À défaut, la dénomination de vente est constituée par le nom
consacré par les usages de l'État membre où s'effectue la vente auconsommateur final ou aux collectivités, ou par une description dela denrée alimentaire et, si nécessaire, de son utilisation, qui soitsuffisamment précise pour permettre à l'acheteur d'en connaître lanatureréelleetdeladistinguerdesproduitsaveclesquelsellepour-
raitêtreconfondue.
b) L'utilisationdansl'Étatmembredecommercialisationdeladénomi-
nation de vente sous laquelle le produit est légalement fabriqué etcommercialisé dans l'État membre de production est égalementadmise.
Toutefois,lorsquel'applicationdesautresdispositionsdelaprésente
directive,notammentcellesprévuesàl'article3,n'estpasdenature
àpermettreauxconsommateursdel'Étatmembredecommercialisa-tiondeconnaîtrelanatureréelledeladenréeetdeladistinguerdesdenréesaveclesquellesilspourraientlaconfondre,ladénominationde vente est accompagnée d'autresinformations descriptives à fairefigureràproximitédecelle-ci.2000L0013—FR—25.11.2003—002.001—5
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c) Dans des cas exceptionnels, la dénomination de vente de l'État
membre de production n'est pas utilisée dans l'État membre decommercialisation lorsque la denrée qu'elle désigne s'écarte telle-
ment, du point de vue de sa composition ou de sa fabrication, de
la denrée connue sous cette dénomination que les dispositions dupointb)nesuffisentpasàassurer,dansl'État membre decommer-cialisation,uneinformationcorrectedesconsommateurs.
2. Unemarquedefabricationoudecommerceouunedénomination
defantaisienepeutsesubstitueràladénominationdevente.
3. La dénomination de vente comporte ouest assortie d'uneindica-
tiondel'étatphysiquedanslequelsetrouveladenréealimentaireoudutraitementspécifiquequ'elleasubi(parexemple:enpoudre,lyophilisé,surgelé,concentré,fumé),aucasoùl'omissiondecetteindicationseraitsusceptibledecréeruneconfusiondansl'espritdel'acheteur.
Toutedenréealimentairequiaététraitéeparrayonnementionisantdoit
porterunedesmentionssuivantes:
— enlangueespagnole:
«irradiado»ou«tratadoconradiaciónionizante»,
— enlanguedanoise:
«bestrålet/…» ou «strålekonserveret» ou «behandlet med ionise-
rendestråling»ou«konserveretmedioniserendestråling»,
— enlangueallemande:
«bestrahlt»ou«mitionisierendenStrahlenbehandelt»,
— enlanguegrecque:
«επεξεργασµένο µε ιονίζουσα ακτινοβολία »o u« ακτινοβολη-
µένο»,
— enlangueanglaise:
«irradiated»ou«treatedwithionisingradiation»,
— enlanguefrançaise:
«traitéparrayonnementsionisants»ou«traitéparionisation»,
— enlangueitalienne:
«irradiato»ou«trattatoconradiazioniionizzanti»,
— enlanguenéerlandaise:
«doorstraald» ou «door bestraling behandeld» ou «met ioniserende
stralenbehandeld»,
— enlangueportugaise:
«irradiado» ou «tratado por irradiação» ou «tratado por radiação
ionizante»,
— enlanguefinnoise:
«säteilytetty»ou«käsiteltyionisoivallasätellyilä»,
— enlanguesuédoise:
«bestrålad»ou«behandladmedjoniserandestrålning».
Article 6
1. Lesingrédientssonténumérésconformémentauprésentarticleet
auxannexesI,II,IIIetIII bis.
2. L'indicationdesingrédientsn'estpasrequisedanslescas:
a) — des fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre, qui
n'ontpasfaitl'objetd'unépluchage,coupageouautretraitement
similaire,
— des eaux gazéifiées, dont la dénomination fait apparaître cette
dernièrecaractéristique,2000L0013—FR—25.11.2003—002.001—6
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— des vinaigres de fermentation s'ils proviennent exclusivement
d'unseulproduitdebaseetpourautantqu'aucunautreingrédientn'aitétéajouté;
b) — desfromages,
— dubeurre,
— deslaitsetcrèmesfermentés,
pour autant que n'aient été ajoutés d'autres ingrédients que des
produits lactés, des enzymes et des cultures de micro-organismesnécessairesàlafabrication ouqueleselnécessaireàlafabrication
desfromagesautresquefraisoufondus;
c) desproduitsnecomportantqu'unseulingrédient:
— àconditionqueladénominationdeventesoitidentiqueaunom
del'ingrédient
ou
— àconditionqueladénominationdeventepermettededéterminer
lanaturedel'ingrédientsansrisquedeconfusion.
3. Encequiconcernelesboissonstitrantplusde1,2%d'alcoolen
volume,leConseil,surpropositiondelaCommission,détermine,avantle22décembre1982,lesrèglesd'étiquetagedesingrédients.
3bis.Sanspréjudicedesrèglesd'étiquetageàdéterminerenapplica-
tionduparagraphe3,toutingrédientdéfiniauparagraphe4,pointa),eténuméré à l'annexe III bis, est mentionné sur l'étiquetage chaque fois
qu'il est présent dans des boissons visées au paragraphe 3. Cette
mention comprend le terme «contient» suivi du nom du (des) ingré-
dient(s) concerné(s). Toutefois, une telle mention n'est pas nécessairesi l'ingrédient figure déjà sous son nomspécifique dans la liste desingrédientsoudansladénominationdeventedelaboisson.
En tant que de besoin, des modalités de présentation de la mention
visée au premier alinéa peuvent être adoptées selon les procéduressuivantes:
a) encequiconcernelesproduitsvisésàl'article1
er,paragraphe2,du
règlement (CE) no1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant
organisationcommunedumarchévitivinicole(1),selonlaprocédure
prévueàl'article75duditrèglement;
b) encequiconcerne lesproduitsvisésàl'article 2,paragraphe 1,du
règlement(CEE)no1601/91duConseildu10juin1991établissant
lesrèglesgénéralesrelativesàladéfinition,àladésignationetàla
présentationdesvinsaromatisés,desboissonsaromatiséesàbasede
vinetdescocktails aromatisésdeproduitsvitivinicoles(2),selonla
procédureprévueàl'article13duditrèglement;
c) encequiconcernelesproduitsvisésàl'article1er,paragraphe2,du
règlement(CEE)no1576/89duConseildu29mai1989établissant
lesrèglesgénéralesrelativesàladéfinition,àladésignationetàla
présentation desboissonsspiritueuses(3),selonlaprocédureprévue
àl'article14duditrèglement;
d) en ce qui concerne les autres produits, selon la procédure visée à
l'article20,paragraphe2,delaprésentedirective.
4. a) On entend par «ingrédient» toute substance, y compris les addi-
tifs, utilisée dans la fabrication ou la préparation d'une denrée
alimentaireetencoreprésentedansleproduitfiniéventuellementsousuneformemodifiée.2000L0013—FR—25.11.2003—002.001—7
(1) JOL179du14.7.1999,p.1.Règlementmodifiéendernierlieuparlerègle-
ment(CE)no1795/2003delaCommission(JOL262du14.10.2003,p.13).
(2) JOL149du14.6.1991,p.1.Règlementmodifiéendernierlieuparlerègle-
ment (CE) no2061/96 du Parlement européen et du Conseil (JO L 277 du
30.10.1996,p.1).
(3) JOL160du12.6.1989,p.1.Règlementmodifiéendernierlieuparlerègle-
ment (CE) no3378/94 du Parlement européen et du Conseil (JO L 366 du
31.12.1994,p.1).▼M2
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b) Lorsqu'un ingrédient d'une denrée alimentaire a lui-même été
élaboré àpartirdeplusieursingrédients,cesdernierssontconsi-déréscommeingrédientsdecettedenrée.
c) Nesonttoutefoispasconsidéréscommeingrédients:
i) lesconstituantsd'uningrédientqui,aucoursduprocessusde
fabrication, auraient été temporairement soustraits pour être
réincorporés ensuite en quantité ne dépassant pas la teneur
initiale;
ii) lesadditifs:
— dont la présence dansune denrée alimentaire est unique-
ment due au fait qu'ils étaient contenus dans un ouplusieursingrédientsdecettedenréeetsousréservequ'ilsne remplissent plus de fonction technologique dans le
produitfini,
— quisontutilisésentantqu'auxiliairestechnologiques;
iii) les substances utilisées aux doses strictement nécessaires
commesolvantsousupportspourlesadditifsetlesarômes;
iv) les substances qui ne sont pas des additifs, mais qui sont
utilisées de la même manière et dans le même but que lesauxiliairestechnologiquesetquisonttoujoursprésentesdans
leproduitfini,mêmesousuneformemodifiée.
d) Selonlaprocédureprévueàl'article20,paragraphe2,ilpeutêtre
décidédanscertainscassilesconditionsprévuesauxpointsc)ii)etiii)sontremplies.
5. La liste des ingrédients est constituée par l'énumération de tous
les ingrédients de la denrée alimentaire, dans l'ordre décroissant deleurimportance pondérale aumoment deleur miseenœuvre.Elle estprécédéed'unementionappropriéecomportantlemot«ingrédients».
Toutefois:
— l'eauajoutéeetlesingrédientsvolatilssontindiquésdanslalisteen
fonctiondeleurimportancepondéraledansleproduitfini;laquan-titéd'eauajoutéecommeingrédientdansunedenréealimentaireestdéterminée en soustrayant de la quantité totale du produit fini la
quantité totale des autres ingrédients mis en œuvre. Cette quantité
peut ne pas être prise en considération si, en poids, elle n'excèdepas5%duproduit-fini,
— lesingrédientsutiliséssousuneformeconcentréeoudéshydratéeet
reconstitués pendant la fabrication peuvent être indiqués dans laliste en fonction de leur importance pondérale avant la concentra-tionouladéshydratation,
— lorsqu'ils'agitd'alimentsconcentrésoudéshydratésauxquelsilfaut
ajouterdel'eau,l'énumérationpeutsefaireselonl'ordredespropor-tionsdansleproduitreconstituépourvuquelalistedesingrédientssoit accompagnée d'une mention telle que «ingrédients du produit
reconstitué»ou«ingrédientsduproduitprêtàlaconsommation»,
— lorsquedesfruits,deslégumesoudeschampignons,dontaucunne
prédomine en poidsde manière significative etqui sontutilisés en
proportionssusceptibles de varier, sontutilisés enmélange commeingrédients dansune denrée alimentaire, ils peuvent être regroupésdanslalistedesingrédientssousladésignation«fruits»,«légumes»ou «champignons» suivie de la mention «en proportion variable»,
immédiatement suivie de l'énumération des fruits, légumes ou
champignons présents; dans ce cas, le mélange est indiqué dans laliste des ingrédients, conformément au premier alinéa, en fonctiondu poids de l'ensemble des fruits, légumes ou champignonsprésents,
— dans le cas de mélanges d'épices ou de plantes aromatiques, dont
aucune ne prédomine en poids de manière significative, ces ingré-dients peuvent être énumérés selon un ordre différent sous réserve2000L0013—FR—25.11.2003—002.001—8
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quelalistedesditsingrédientssoitaccompagnéed'unementiontelle
que«enproportionvariable»,
— les ingrédients intervenant pour moins de 2 % dans le produit fini
peuventêtre énumérésdansunordredifférent àlasuitedesautresingrédients,
— lorsque des ingrédients similaires et substituables entre eux sont
susceptibles d'être utilisés dans la fabrication ou la préparationd'une denrée alimentaire sans en altérer la composition, la natureou la valeur perçue, et pour autant qu'ils interviennent pour moinsde2%dansleproduitfini,leurdésignationdanslalistedesingré-
dients peut être réalisée à l'aide de la mention «contient … et/ou
…» dans le cas où l'un au moins, parmi deux ingrédients au plus,est présent dans le produit fini. Cette disposition ne s'applique pasauxadditifsniauxingrédientsénumérésàl'annexeIII bis.
6. Les ingrédients sont désignés par leur nomspécifique, le cas
échéant,conformémentauxrèglesprévuesàl'article5.
Toutefois:
— les ingrédients appartenant à l'une des catégories énumérées à
l'annexe I et qui sont composants d'une autre denrée alimentairepeuventêtredésignésparleseulnomdecettecatégorie;
des modifications à la liste des catégories figurant à l'annexe I
peuvent être arrêtées, conformément à la procédure prévue àl'article20,paragraphe2;
toutefois, la désignation «amidon» figurant à l'annexe I doit
toujours être complétée par l'indication de son origine végétalespécifique,lorsquecetingrédientpeutcontenirdugluten,
— les ingrédients appartenant à l'une des catégories énumérées à
l'annexe IIsontobligatoirement désignéspar lenom decette caté-
gorie,suivideleurnomspécifique oudeleurnuméro CE;danslecas d'un ingrédient appartenant à plusieurs catégories, est indiquéecellecorrespondantàsafonctionprincipaledanslecasdeladenréealimentaireconcernée;
lesmodifications àapporteràladiteannexeenfonctiondel'évolu-
tion des connaissances scientifiques et techniques sont arrêtéesselonlaprocédureprévueàl'article20,paragraphe2;
toutefois, la désignation «amidon modifié» figurant à l'annexe II
doittoujoursêtrecomplétéeparl'indicationdesonoriginevégétalespécifique,lorsquecetingrédientpeutcontenirdugluten,
— lesarômessontdésignésconformémentàl'annexeIII,
— lesdispositionscommunautairesspécifiquesrégissantlamentiondu
traitement par rayonnement ionisant d'un ingrédient seront arrêtées
ultérieurementconformémentàl'article95dutraité.
7. Lesdispositionscommunautaires et,enleurabsence,lesdisposi-
tionsnationalespeuventprévoirpourcertainesdenréesalimentairesquela mention d'un ou de plusieurs ingrédients déterminés doit accompa-gnerladénominationdevente.
Laprocédureprévueàl'article19s'appliqueauxdispositionsnationales
éventuelles.
Les dispositions communautaires visées au présent paragraphe sont
arrêtéesconformément àlaprocédureprévueàl'article 20,paragraphe2.
8. Danslecasviséauparagraphe4,pointb),uningrédientcomposé
peutfigurerdanslaliste desingrédients soussadénomination danslamesure où celle-ci est prévue par la réglementation ou consacrée par
l'usage, en fonction de son importance pondérale globale, à condition
d'êtreimmédiatementsuividel'énumérationdesespropresingrédients.
L'énumérationprévueaupremieralinéan'estpasobligatoire:
a) lorsque la composition de l'ingrédient composé est définie dans le
cadre d'une réglementation communautaire en vigueur, et pour2000L0013—FR—25.11.2003—002.001—9
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autantquel'ingrédientcomposéinterviennepourmoinsde2%dans
le produit fini; toutefois, cette disposition ne s'applique pas auxadditifs,sousréserveduparagraphe4,pointc);
b) pourlesingrédientscomposésconsistantenmélangesd'épiceset/ou
deplantesaromatiquesquiinterviennentpourmoinsde2%dansleproduitfini,àl'exceptiondesadditifs,sousréserveduparagraphe4,
pointc);
c) lorsque l'ingrédient composé est une denrée alimentaire pour
laquelle la liste des ingrédients n'est pas exigée par la réglementa-
tioncommunautaire.
9. Par dérogation au paragraphe 5, la mention de l'eau n'est pas
requise:
a) lorsque l'eau est utilisée, lors du processus de fabrication, unique-
ment pour permettre la reconstitution dans son état d'origine d'uningrédientutilisésousformeconcentréeoudéshydratée;
b) dans le cas du liquide de couverture qui n'est normalement pas
consommé.
10. Nonobstantleparagraphe2,leparagraphe6,secondalinéa,etle
paragraphe 8, second alinéa, l'énumération de tout ingrédient utilisé
danslaproductiond'unedenréealimentaire ettoujoursprésentdansle
produitfini,mêmesousuneformemodifiée,eténuméréàl'annexeIIIbisou provenant d'un ingrédient énuméré à l'annexe III bisfigure sur
l'étiquetage,assortied'uneréférenceclaireaunomdel'ingrédient.
Lamentionviséeaupremieralinéan'estpasnécessairesiladénomina-
tiondeventerenvoieclairementàl'ingrédient.
Nonobstant le paragraphe 4, point c) ii), iii) et iv), toute substance
utiliséedanslaproductiond'unedenréealimentaireettoujoursprésentedans le produit fini, même sous une forme modifiée, et provenantd'ingrédients énumérés à l'annexe III bisest considérée comme un
ingrédient et est mentionnée sur l'étiquetage, assortie d'une référence
claireaunomdel'ingrédientdontelleprovient.
11. La liste figurant à l'annexe III bisest systématiquement réexa-
minée et, le cas échéant, mise à jour sur la base des connaissancesscientifiques les plus récentes. Le premier réexamen a lieu au plustardle25novembre2005.
La mise à jour pourrait aussiconsister à supprimer de l'annexe III bis
lesingrédientsscientifiquementreconnuscommenepouvantpascauserd'effets indésirables. À cette fin, la Commission peut être informéejusqu'au 25 août 2004 des études en cours pour établir si des ingré-dientsousubstances,dérivésd'ingrédientsénumérésàl'annexeIII bis,
nesontpassusceptibles,dansdesconditionsspécifiques,deprovoquer
d'effetsindésirables.LaCommission,auplustardle25novembre2004etaprèsconsultationdel'Autoritéeuropéennedesécuritédesaliments,adopteunelistedecesingrédientsousubstances,quiseront,enconsé-quence,exclusdel'annexeIII bis,dansl'attentedesrésultatsfinalsdes
étudesnotifiées,ouauplustardjusqu'au25novembre2007.
Sanspréjudice dudeuxième alinéa, l'annexe III bispeut être modifiée
conformémentàlaprocédureprévueàl'article20,paragraphe2,aprèsavisdel'Autoritéeuropéennedesécuritédesalimentsrendusurlabasedel'article29durèglement(CE)n
o178/2002duParlementeuropéenet
duConseildu28janvier2002établissantlesprincipesgénérauxetles
prescriptionsgénéralesdelalégislationalimentaire,instituantl'Autorité
européennedesécuritédesalimentsetfixantdesprocéduresrelativesàlasécuritédesdenréesalimentaires(
1).2000L0013—FR—25.11.2003—002.001—10
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no
1642/2003(JOL245du29.9.2003,p.4).▼B
▼M2
▼M2
En tant que de besoin, la liste figurant à l'annexe III bispeut faire
l'objet de lignes directrices techniques en vue de son interprétationconformémentàlaprocédureprévueàl'article20,paragraphe2.
Article 7
1. Laquantitéd'uningrédient oud'unecatégorie d'ingrédientsquia
été utilisée dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimen-taireestmentionnéeconformémentauprésentarticle.
2. Lamentionviséeauparagraphe1estobligatoire:
a) lorsquel'ingrédientoulacatégoried'ingrédientsdontils'agitfigure
dansladénomination devente ouest généralement associé avec ladénominationdeventeparleconsommateur
ou
b) lorsquel'ingrédientoulacatégoried'ingrédientsdontils'agitestmis
enreliefdansl'étiquetagepardesmots,desimagesouunereprésen-
tationgraphique
ou
c) lorsque l'ingrédient ou la catégorie d'ingrédients dont il s'agit est
essentiel pour caractériser une denrée alimentaire et la distinguerdesproduitsaveclesquelsellepourraitêtreconfondueenraisondesadénominationoudesonaspect
ou
d) dans les cas déterminés selon la procédure prévue à l'article 20,
paragraphe2.
3. Leparagraphe2nes'appliquepas:
a) àuningrédientouàunecatégoried'ingrédients:
— dontlepoidsnetégouttéestindiquéconformémentàl'article8,
paragraphe4,
ou
— dont la quantité doit déjà figurer sur l'étiquetage en vertu des
dispositionscommunautaires
ou
— quiestutiliséàfaibledoseauxfinsdel'aromatisation
ou
— qui, tout en figurant dans la dénomination de vente, n'est pas
susceptible de déterminer le choix du consommateur de l'État
membredecommercialisationdèslorsquelavariationdequan-tité n'est pas essentielle pour caractériser la denrée alimentaireou de nature à la distinguer d'autres produits similaires. Selonla procédure prévue à l'article 20, paragraphe 2, il sera décidé,en cas de doute, si les conditions prévues au présent tiret sont
remplies;
b) lorsquedesdispositionscommunautairesspécifiquesdéterminentde
manièrepréciselaquantitédel'ingrédientoudelacatégoried'ingré-
dientssansenprévoirl'indicationsurl'étiquetage;
c) danslescasvisésàl'article6,paragraphe5,quatrièmeetcinquième
tirets;
d) dans les cas déterminés selon la procédure prévue à l'article 20,
paragraphe2.
4. La quantité mentionnée, exprimée en pourcentage, correspond à
la quantité du ou des ingrédients au moment de leur mise en œuvre.
Toutefois, des dispositions communautaires peuvent prévoir des déro-
gations à ce principe pour certaines denrées alimentaires. Cesdispositionssontarrêtéesselonlaprocédureprévueàl'article20,para-graphe2.
5. La mention visée au paragraphe 1 figure soit dans la dénomina-
tion de vente de la denrée alimentaire, soit à proximité immédiate de2000L0013—FR—25.11.2003—002.001—11
▼B
▼B
cette dénomination, soit sur la liste des ingrédients en rapport avec
l'ingrédientoulacatégoried'ingrédientsdontils'agit.
6. Leprésentarticles'appliquesanspréjudicedesrèglescommunau-
tairesrelativesàl'étiquetagenutritionneldesdenréesalimentaires.
Article 8
1. La quantité nette des denrées alimentaires préemballées est
exprimée:
— enunitésdevolumepourlesproduitsliquides,
— enunitésdemassepourlesautresproduits,
en utilisant, selon le cas, le litre, le centilitre, le millilitre ou bien le
kilogrammeoulegramme.
Les dispositions communautaires et, en leur absence, les dispositions
nationales applicables à certaines denrées alimentaires déterminéespeuventdérogeràcetterègle.
Laprocédureprévueàl'article19s'appliqueauxdispositionsnationales
éventuelles.
2. a) Lorsque l'indication d'un certain type de quantité (par exemple
quantité nominale, quantité minimale, quantité moyenne) estprévue par les dispositions communautaires et, en leur absence,parlesdispositionsnationales,cettequantitéestlaquantiténetteausensdelaprésentedirective.
Sans préjudice de l'information prévue à l'article 24, les États
membres communiquent à la Commission et aux autres Étatsmembrestoutemesurepriseenvertuduprésentpoint.
b) Lesdispositionscommunautaireset,enleurabsence,lesdisposi-
tions nationales peuvent, pour certaines denrées alimentairesdéterminées qui sont classées en catégories par quantité, prévoird'autresindicationsdequantité.
La procédure prévue à l'article 19 s'applique aux dispositions
nationaleséventuelles.
c) Lorsqu'un préemballage est constitué de deux ou de plusieurs
préemballages individuels contenant la même quantité du mêmeproduit, l'indication de la quantité nette est donnée en mention-nant la quantité nette contenue dans chaque emballageindividuel et leur nombre total. Ces mentions ne sont toutefois
pas obligatoires lorsque le nombre total des emballages indivi-
duelspeutêtreclairement vuetfacilement comptédel'extérieuret lorsqu'au moins une indication de la quantité nette contenuedans chaque emballage individuel peut être clairement vue del'extérieur.
d) Lorsqu'un préemballage est constitué de deux ou de plusieurs
emballages individuels quinesontpasconsidérés comme unitésdevente,l'indicationdelaquantiténetteestdonnéeenmention-nant la quantité nette totale et le nombre total des emballages
individuels.Lesdispositionscommunautaireset,enleurabsence,
les dispositions nationales peuvent, pour certaines denréesalimentaires, ne pas prévoir l'indication du nombre total desemballagesindividuels.
Sans préjudice de l'information prévue à l'article 24, les États
membres communiquent à la Commission et aux autres Étatsmembrestoutemesurepriseenvertuduprésentpoint.
3. Dans le cas des denrées alimentaires normalement vendues à la
pièce, lesÉtatsmembrespeuventnepasrendreobligatoire lamention
delaquantité nette, sousréservequelenombre depièces puisseclai-
rement être vu et facilement compté de l'extérieur ou, à défaut, qu'ilsoitindiquédansl'étiquetage.
Sanspréjudicedel'informationprévueàl'article24,lesÉtatsmembres
communiquent à la Commission et aux autres États membres toutemesurepriseenvertuduprésentparagraphe.2000L0013—FR—25.11.2003—002.001—12
▼B
4. Lorsqu'unedenréealimentairesolideestprésentéedansunliquide
de couverture, le poids net égoutté de cette denrée alimentaire estégalementindiquédansl'étiquetage.
Ausensduprésentparagraphe, onentendpar «liquide decouverture»
lesproduitsmentionnésci-après,éventuellementenmélangesentreeuxet également lorsqu'ils se présentent à l'état congelé ou surgelé, pourautant que le liquide ne soit qu'accessoire par rapport aux élémentsessentiels de cette préparation et ne soit, par conséquent, pas décisif
pour l'achat: eau, solutions aqueuses de sels, saumures, solutions
aqueuses d'acides alimentaires, vinaigre, solutions aqueuses de sucres,solutionsaqueusesd'autressubstancesoumatièresédulcorantes,jusdefruitsoudelégumesdanslecasdefruitsoulégumes.
Cette énumération peut être complétée selon la procédure prévue à
l'article20,paragraphe2.
Desméthodesdecontrôledupoidsnetégouttésontdéterminées selon
laprocédureprévueàl'article20,paragraphe2.
5. L'indication de la quantité nette n'est pas obligatoire pour les
denréesalimentaires:
a) qui sont soumises à des pertes considérables de leur volume ou de
leur masse et qui sont vendues à la pièce ou pesées devant l'ache-teur;
b) dontlaquantité nette estinférieure à 5grammes ouà5millilitres;
cettedispositionnes'appliquetoutefoispasdanslecasdesépiceset
plantesaromatiques.
Les dispositions communautaires et, en leur absence, les dispositions
nationales applicables à certaines denrées alimentaires peuvent, à titreexceptionnel et sans nuire à l'information de l'acheteur, prévoir des
seuilssupérieursà5grammesouà5millilitres.
Sanspréjudicedel'informationprévueàl'article24,lesÉtatsmembres
communiquent à la Commission et aux autres États membres toutemesurepriseenvertuduprésentparagraphe.
6. Les dispositions communautaires visées au paragraphe 1,
deuxième alinéa, au paragraphe 2,points b)et d),et au paragraphe 5,
deuxième alinéa, sont arrêtées conformément à la procédure prévue àl'article20,paragraphe2.
Article 9
1. La date de durabilité minimale d'une denrée alimentaire est la
date jusqu'à laquelle cette denrée alimentaire conserve ses propriétés
spécifiquesdansdesconditionsdeconservationappropriées.
Elleestmentionnéeconformémentauxparagraphes2à5.2. Elleestannoncéeparlamention:
— «àconsommerdepréférenceavantle…»lorsqueladatecomporte
l'indicationdujour,
— «àconsommerdepréférenceavantfin…»danslesautrescas.
3. Lesmentionsprévuesauparagraphe2sontaccompagnées:
— soitdeladateelle-même,
— soitdel'indicationdel'endroitoùellefiguredansl'étiquetage.
En cas de besoin, ces mentions sont complétées par l'indication des
conditionsdeconservationdontlerespectpermetd'assurerladurabilitéindiquée.
4. La date se compose de l'indication, en clair et dans l'ordre, du
jour,dumoisetdel'année.
Toutefois,pourlesdenréesalimentaires
— dont ladurabilité est inférieure à trois mois, l'indication dujour et
dumoissuffit,2000L0013—FR—25.11.2003—002.001—13
▼B
— dontladurabilitéestsupérieureàtroismois,maisn'excèdepasdix-
huitmois,l'indicationdumoisetdel'annéesuffit,
— dont la durabilité est supérieure à dix-huit mois, l'indication de
l'annéesuffit.
Les modalités d'indication de la date peuvent être précisées selon la
procédureprévueàl'article20,paragraphe2.
5. Sous réserve des dispositions communautaires imposant d'autres
indicationsdedate,lamentiondeladatededurabilitén'estpasrequisedanslecas:
— desfruitsetlégumesfrais,ycomprislespommesdeterre,quin'ont
pasfaitl'objetd'unépluchage,d'uncoupageoud'autrestraitements
similaires.Cettedérogationnes'appliquepasauxgrainesgermantesetproduitssimilairestelsquelesjetsdelégumineuses,
— des vins, vins de liqueur, vins mousseux, vins aromatisés et des
produits similaires obtenus à partir de fruits autres que le raisinainsi que des boissons relevant des codes NC 22060091,22060093 et 22060099 et fabriquées à partir de raisin ou de
moûtderaisin,
— desboissonstitrant10%ouplusenvolumed'alcool,
— des boissons rafraîchissantes non alcoolisées, jus de fruits, nectars
de fruits et boissons alcoolisées dans des récipients individuels de
plusdecinqlitres,destinésàêtrelivrésauxcollectivités,
— des produits de la boulangerie et de la pâtisserie qui, par leur
nature, sontnormalement consommés dansledélai de vingt-quatre
heuresaprèslafabrication,
— desvinaigres,
— duseldecuisine,
— dessucresàl'étatsolide,— desproduitsdeconfiserie consistant presqueuniquement ensucres
aromatiséset/oucolorés,
— desgommesàmâcheretproduitssimilairesàmâcher,— desdosesindividuellesdeglacesalimentaires.
Article 10
1. Dans le cas de denrées alimentaires microbiologiquement très
périssables et qui, de ce fait, sont susceptibles, après une courtepériode, de présenter un danger immédiat pour la santé humaine, ladatededurabilitéminimaleestremplacéeparladatelimitedeconsom-
mation.
2. Ladatedoitêtreprécédéedestermes:
— enlangueespagnole:«fechadecaducidad»,
— enlanguedanoise:«sidsteanvendelsesdato»,— enlangueallemande:«verbrauchenbis»,— enlanguegrecque:« ανάλωση µέχρι »,
— enlangueanglaise:«useby»,
— enlanguefrançaise:«àconsommerjusqu'au»,— enlangueitalienne:«daconsumareentro»,— enlanguenéerlandaise:«tegebruikentot»,— enlangueportugaise:«aconsumiraté»,— enlanguefinnoise:«viimeinenkäyttöajankohta»,
— enlanguesuédoise:«sistaförbrukningsdag».
Cestermesdoiventêtresuivis:
— soitdeladateelle-même,
— soit d'une référence à l'endroit où la date est indiquée sur l'étique-
tage.
Ces renseignements sont suivis d'une description des conditions de
conservationàrespecter.
3. Ladatesecomposedel'indicationenclairetdansl'ordredujour
dumoiset,éventuellement,del'année.2000L0013—FR—25.11.2003—002.001—14
▼B
4. Selonlaprocédureprévueàl'article20,paragraphe2,ilpeutêtre
décidédanscertainscassilesconditionsprévuesauparagraphe1sontremplies.
Article 11
1. Le mode d'emploi d'une denrée alimentaire doit être indiqué de
façonàpermettreunusageappropriédecettedenrée.
2. Lesdispositionscommunautaires et,enleurabsence,lesdisposi-
tions nationales peuvent, pour certaines denrées alimentaires,déterminer les modalités selon lesquelles le mode d'emploi doit êtreindiqué.
Laprocédureprévueàl'article19s'appliqueauxdispositionsnationales
éventuelles.
Les dispositions communautaires visées au présent paragraphe sont
arrêtéesconformément àlaprocédureprévueàl'article 20,paragraphe2.
Article 12
Les modalités selon lesquelles le titre alcoométrique volumique est
mentionné sont déterminées, en ce qui concerne les produits relevantdespositions22.04et22.05dutarifdouaniercommun,parlesdisposi-tionscommunautairesspécifiquesquileursontapplicables.
Pour les autres boissons titrant plus de 1,2 % en volume, elles sont
établiesselonlaprocédureprévueàl'article20,paragraphe2.
Article 13
1. a) Lorsquelesdenréesalimentairessontpréemballées,lesmentions
prévuesà l'article 3etàl'article 4,paragraphe 2,figurent surlepréemballageousuruneétiquetteliéeàcelui-ci.
b) Par dérogation au point a) et sans préjudice des dispositions
communautaires relatives aux quantités nominales, lorsque lesdenréesalimentairespréemballéessont:
— destinées au consommateur final, mais commercialisées à un
stade antérieur à la vente à celui-ci et lorsque ce stade n'est
paslaventeàunecollectivité,
— destinéesàêtrelivréesauxcollectivitéspouryêtrepréparées,
transformées,fractionnéesoudébitées,
les mentions prévues à l'article 3 et à l'article 4, paragraphe 2,
peuvent ne figurer que sur les documents commerciaux se réfé-rant à ces denrées lorsqu'il est assuré que ces documentscomportant toutes les mentions d'étiquetage soit accompagnent
lesdenrées alimentaires auxquelles ilsserapportent, soitontété
envoyésavantlalivraisonouenmêmetempsquecelle-ci.
c) Danslescasvisésaupointb),lesmentionsprévuesàl'article3,
paragraphe 1, points 1, 5 et 7, ainsi que, le cas échéant, celles
prévuesàl'article10figurentégalementsurl'emballageextérieur
dans lequel les denrées alimentaires sont présentées lors de lacommercialisation.
2. Les mentions prévues à l'article 3 et à l'article 4, paragraphe 2,
sont facilement compréhensibles et inscrites à un endroit apparent demanièreàêtrefacilementvisibles,clairementlisiblesetindélébiles.
Ellesnedoiventenaucunefaçonêtredissimulées,voiléesouséparées
pard'autresindicationsouimages.
3. Lesmentionsénuméréesàl'article3,paragraphe1,points1,4,5
et10,figurentdanslemêmechampvisuel.
Cette obligation peut être étendue aux mentions prévues à l'article 4,
paragraphe2.
4. Danslecasdebouteilles enverredestinées àêtre réutilisées qui
sont marquées de manière indélébile et qui, de ce fait, ne portent ni2000L0013—FR—25.11.2003—002.001—15
▼B
étiquette,nibague,nicolleretteainsiquedesemballagesourécipients
dontlafacelaplusgrandeaunesurfaceinférieureà10cm2,seulesles
mentionsénuméréesàl'article3,paragraphe1,points1,4et5,doivent
êtreindiquées.
Leparagraphe3nes'appliquepasdanscecas.5. L'Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni peuvent prévoir des
dérogations à l'article 3, paragraphe 1, et au paragraphe 3 du présent
article pour le lait et les produits laitiers qui sont conditionnés en
bouteillesdeverredestinéesàêtreréutilisées.
Ils communiquent à la Commission toute mesure prise en vertu du
premieralinéa.
Article 14
Pourlesdenréesalimentairesprésentéesnonpréemballéesàlaventeau
consommateur final et aux collectivités ou pour les denrées alimen-taires emballées sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur oupréemballées en vue de leur vente immédiate, les États membres
arrêtent les modalités selon lesquelles les mentions prévues à l'article
3etàl'article4,paragraphe2,sontindiquées.
Ilspeuventnepasrendreobligatoirescesmentionsoucertainesd'entre
elles,àconditionquel'informationdel'acheteursoitassurée.
Article 15
La présente directive n'affecte pas les dispositions des législations
nationales qui, en l'absence de dispositions communautaires, règlentde manière moins rigoureuse l'étiquetage de certaines denrées alimen-taires présentées en emballages de fantaisie tels que figurines ouarticles«souvenirs».
Article 16
1. Les États membres veillent à interdire sur leur territoire le
commerce des denrées alimentaires pour lesquelles les mentionsprévuesàl'article 3etàl'article 4,paragraphe 2,nefigurentpasdansunelanguefacilementcompriseparleconsommateur,saufsil'informa-
tion du consommateur est effectivement assurée par d'autres mesures,
qui sont déterminées selon la procédure prévue à l'article 20, para-graphe2,pouruneouplusieursmentionsd'étiquetage.
2. L'État membre où le produit est commercialisé peut, dans le
respectdesrèglesdutraité,imposersursonterritoirequecesmentions
d'étiquetage figurent au moins dans une ou plusieurs langues qu'il
détermineparmileslanguesofficiellesdelaCommunauté.
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'opposent pas à ce que les mentions
d'étiquetagefigurentenplusieurslangues.
Article 17
LesÉtatsmembress'abstiennentdepréciserau-delàdecequiestprévu
auxarticles3à13lesmodalitésselonlesquelleslesmentionsprévuesàl'article3etàl'article4,paragraphe2,doiventêtreindiquées.
Article 18
1. LesÉtatsmembresnepeuventinterdirelecommercedesdenrées
alimentaires conformes aux règles prévues dans la présente directive
parl'applicationdedispositionsnationalesnonharmoniséesquirèglentl'étiquetage et la présentation de certaines denrées alimentaires oudesdenréesalimentairesengénéral.
2. Le paragraphe 1 n'est pas applicable aux dispositions nationales
nonharmoniséesjustifiéespardesraisons:
— deprotectiondelasantépublique,2000L0013—FR—25.11.2003—002.001—16
▼B
— de répression des tromperies, à condition que ces dispositions ne
soientpasdenatureàentraverl'applicationdesdéfinitionsetrèglesprévuesparlaprésentedirective,
— de protection de la propriété industrielle et commerciale, d'indica-
tions de provenance, d'appellations d'origine et de répression de laconcurrencedéloyale.
Article 19
Dans le cas où il est fait référence au présent article, la procédure
suivante s'applique lorsqu'un État membre estime nécessaire d'arrêterunenouvellelégislation.
Il communique à la Commission et aux autres États membres les
mesures envisagées en précisant les motifs qui les justifient. LaCommission consulte les États membres au sein du ►
M2comité
permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par
le règlement (CE) no178/2002 du Parlement européen et du
Conseil◄, lorsqu'elle juge cette consultation utile ou lorsqu'un État
membreenfaitlademande.
L'État membre ne peut prendre les mesures envisagées que trois mois
aprèscette communication etàconditiondenepasavoirreçuunaviscontrairedelaCommission.
Dans ce dernier cas, et avant la fin du délai susvisé, la Commission
engage la procédure prévue à l'article 20, paragraphe 2, afin de fairedécidersilesmesuresenvisagéespeuventêtremisesenapplication,lecaséchéantmoyennantdesmodificationsappropriées.
Article 20
1. LaCommissionestassistéeparle ►
M2comitépermanentdela
chaîne alimentaire et de la santé animale ◄, ci-après dénommé
«comité».
2. Danslecasoùilestfaitréférenceauprésentparagraphe,lesarti-
cles5et7deladécision1999/468/CEs'appliquent,danslerespectdesdispositionsdel'article8decelle-ci.
Lapériodeprévueàl'article 5,paragraphe 6,deladécision1999/468/
CEestfixéeàtroismois.
3. Lecomitéadoptesonrèglementintérieur.
Article 21
Lorsque des mesures transitoires s'avèrent nécessaires pour faciliter
l'applicationdelaprésentedirective,ellessontarrêtéesselonlaprocé-dureprévueàl'article20,paragraphe2.
Article 22
Laprésentedirectiven'affectepaslesdispositionscommunautairesdéjà
arrêtéesle22décembre1978etrelativesàl'étiquetageetàlaprésenta-tiondecertainesdenréesalimentaires.
Il est décidé, selonla procédure applicable à chacune des dispositions
concernées, des modifications nécessaires pour l'adaptation de cesdispositionsauxrèglesprévuesparlaprésentedirective.
Article 23
La présente directive ne s'applique pas aux produits destinés à être
exportéshorsdelaCommunauté.
Article 24
Les États membres veillent à communiquer à la Commission le texte
des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans ledomainerégiparlaprésentedirective.2000L0013—FR—25.11.2003—002.001—17
▼B
Article 25
La présente directive s'applique également aux départements français
d'outre-mer.
Article 26
1. La directive 79/112/CEE, telle que modifiée par les directives
figurantàl'annexeIV,partieA,estabrogée,sanspréjudicedesobliga-
tionsdesÉtatsmembresencequiconcernelesdélaisdetransposition
figurantàl'annexeIV,partieB.
2. Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme
faitesàlaprésentedirectiveetsontàlireselonletableaudecorrespon-dancefigurantàl'annexeV.
Article 27
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
desapublicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Article 28
LesÉtatsmembressontdestinatairesdelaprésentedirective.2000L0013—FR—25.11.2003—002.001—18
▼B
ANNEXE I
CATÉGORIES D'INGRÉDIENTSPOUR LESQUELS L'INDICATIONDE
LA CATÉGORIE PEUT REMPLACER CELLE DU NOM SPÉCIFIQUE
Définition Désignation
Huilesraffinéesautresquel'huiled'olive «Huile»,complétée:
— soit par le qualificatif, selon le cas, «végé-
tale»ou«animale»,
— soit par l'indication de l'origine spécifique
végétaleouanimale.
Le qualificatif «hydrogénée» doit accompagner
lamentiond'unehuilehydrogénée.
Graissesraffinées «Graisse»ou«matièregrasse»,complétée:
— soit par le qualificatif, selon le cas, «végé-
tale»ou«animale»,
— soit par l'indication de l'origine spécifique
végétaleouanimale.
Le qualificatif «hydrogénée» doit accompagner
lamentiond'unegraissehydrogénée.
Mélanges de farines provenant de deux ou de
plusieursespècesdecéréales«Farine»,suiviedel'énumération desespèces de
céréalesdontelleprovientparordred'importance
pondéraledécroissante
Amidon et fécules natifs et amidons et fécules
modifiésparvoiephysiqueouenzymatique«Amidon(s)/Fécule(s)»
Toute espèce de poisson lorsque le poisson
constitue un ingrédient d'une autre denrée
alimentaire et sous réserve que la dénomination
et la présentation de cette denrée ne se réfèrent
pasàuneespèceprécisedepoisson«Poisson(s)»
Toute espèce de fromage lorsque le fromage ou
le mélange de fromages constitue un ingrédient
d'une autre denrée alimentaire et sous réserve
que la dénomination et la présentation de cette
denrée ne se réfèrent pas à une espèce précise
defromage«Fromage(s)»
Toutesépicesn'excédantpas2%enpoidsdela
denrée«Épices»ou«mélanged'épices»
Toutes plantes ouparties de plantes aromatiques
n'excédantpas2%enpoidsdeladenrée«Plante(s) aromatique(s)» ou «mélange(s) de
plantesaromatiques»
Toutes préparations de gommes utilisées dans la
fabrication de la gomme de base pour les
gommesàmâcher«Gommebase»
Chapeluredetouteorigine «Chapelure»
Toutescatégoriesdesaccharoses «Sucre»Dextroseanhydreoumonohydraté «Dextrose»Siropdeglucoseetsiropdeglucosedéshydraté «Siropdeglucose»Toutes les protéines du lait (caséines, caséinates
et protéines du petit-lait et du lactosérum) et
leursmélanges«Protéinesdelait»
Beurredecacaodepression,d'expellerouraffiné «Beurredecacao»
Tous les types de vins tels que définis dans le
règlement (CE) no1493/1999 du Conseil du 17
mai 1999 portant organisation commune du
marchévitivinicole(1)«Vin»2000L0013—FR—25.11.2003—002.001—19
▼M2
▼B
▼B
Définition Désignation
Les muscles squelettiques(**) des espèces de
mammifères et d'oiseaux, qui sont reconnues
aptesàlaconsommationhumaineaveclestissus
qui sont naturellement inclus ou adhérents, pour
lesquels les teneurs totales en matières grasses
et tissu conjonctif ne dépassent pas les valeurs
mentionnées ci après et lorsque la viande
constitue un ingrédient d'une autre denrée
alimentaire. Les produits couverts par la défini-
tion communautaire des «viandes séparées
mécaniquement» sontexclusdelaprésentedéfi-
nition.
Limitemaximalesenmatièresgrassesetentissu
conjonctif pour les ingrédients désignés par le
terme«viande(s)de»:
EspècesMatières
grasses(%)Tissuconjonctif(
1)
(%)
Mammifères (hors
lapins et porcins)
et mélanges
d'éspèces avec
prédominance de
mammifères25 25
Porcins 30 25
Oiseauxetlapins 15 10
(1) La teneur en tissuconjonctif est calculée en faisant
le rapport entre les teneurs en collagène et en
protéines de viande. La teneur en collagène est 8
foislateneurenhydroxyproline.
Lorsque les limites maximales en matières
grasses et/ou en tissu conjonctif sont dépassées
et que tous les autres critères de la «viande(s)
de» sont respectés, la teneur en «viande(s) de»
doitêtreajustéeàlabaisseenconséquenceetla
listedesingrédientsdoitmentionner,enplusdes
termes «viande(s) de», la présence de matières
grasseset/oudetissuconjonctif.«Viande(s) de» et le(les) nom(s)(*) de(s)
espèce(s)animale(s)dontelle(s)provient(nent)
(1) JOL179du14.7.1999,p.1.
►M1(*) Pourl'étiquetageenlangueanglaise,cettedénominationpeutêtreremplacéepar
lenomgénériquedel'ingrédientpourl'espèceanimaleconcernée.
(**) Le diaphragme et les masseters font partie des muscles squelettiques, tandis que le
cœur, la langue, les musclesde la tête (autresque les masseters), du carpe, du tarse
etdelaqueueensontexclus. ◄2000L0013—FR—25.11.2003—002.001—20
▼M1
▼B
▼B
ANNEXE II
CATÉGORIES D'INGRÉDIENTS QUI SONT OBLIGATOIREMENT
DÉSIGNÉS SOUS LE NOM DE LEUR CATÉGORIE SUIVI DE LEUR
NOM SPÉCIFIQUE OU DU NUMÉRO CE
Colorant
Conservateur
AntioxygèneÉmulsifiant
Épaississant
GélifiantStabilisantExhausteurdegoût
Acidifiant
Correcteurd'aciditéAntiagglomérant
Amidonmodifié(
1)
ÉdulcorantPoudreàleverAntimoussant
Agentd'enrobage
Selsdefonte(
2)
Agentdetraitementdelafarine
Affermissant
HumectantAgentdechargeGazpropulseur2000L0013—FR—25.11.2003—002.001—21
(1) L'indicationdunomspécifiqueoudunuméroCEn'estpasrequise.
(2) Uniquementdanslecasdesfromagesfondusetdesproduitsàbasedefromagefondu.
▼B
ANNEXE III
DÉSIGNATIONDES ARÔMES DANS LA LISTE DES INGRÉDIENTS
1. Lesarômessontdésignéssoitsousleterme«arôme(s)»,soitsousunedéno-
minationplusspécifiqueouunedescriptiondel'arôme.
2. Le terme «naturel» outoute expression ayantune signification sensiblement
équivalente ne peut être utilisé que pour les arômes dont la partie aromati-
sante contient exclusivement des substances aromatisantes telles que
définies à l'article 1er, paragraphe 2, point b) i), de la directive 88/388/CEE
du Conseil du 22 juin 1988 relative au rapprochement des législations des
États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans
lesdenréesalimentairesetdesmatériauxdebasepourleurproduction(1)et/
oudespréparationsaromatisantestellesquedéfiniesàl'article1er,paragraphe
2,pointc),deladitedirective.
3. Siladésignationdel'arômecontientuneréférenceàlanatureouàl'origine
végétale ou animale des substances utilisées, le terme «naturel» ou toute
autre expression ayant une signification sensiblement équivalente ne peut
êtreutiliséquesilapartiearomatisante aétéisoléepardesprocédésphysi-
ques appropriés ou des procédés enzymatiques ou microbiologiques, ou des
procédés traditionnels de préparation des denrées alimentaires uniquement
ou presque uniquement à partir de la denrée alimentaire ou de la source
d'arômesconcernée.2000L0013—FR—25.11.2003—002.001—22
(1) JO L 184 du 15.7.1988, p. 61. Directive modifiée par la directive 91/71/CEE de la
Commission(JOL42du15.2.1991,p.25).
▼M2
ANNEXE IIIbis
Ingrédients visés à l'article 6, paragraphes 3 bis,1 0e t1 1
Céréalescontenantdugluten(àsavoirblé,seigle,orge,avoine,épeautre,kamut
ouleurssoucheshybridées),etproduitsàbasedecescéréales
Crustacésetproduitsàbasedecrustacés
Œufsetproduitsàbased'œufs
PoissonsetproduitsàbasedepoissonsArachidesetproduitsàbased'arachides
Sojaetproduitsàbasedesoja
Laitetproduitsàbasedelait(ycomprislelactose)Fruits à coque, à savoir amandes ( Amygdalus communis L .), noisettes ( Corylus
avellana), noix ( Juglans regia), noix de cajou ( Anacardium occidentale ), noix
de pécan [ Carya illinoiesis (Wangenh.) K. Koch], noix du Brésil ( Bertholletia
excelsa), pistaches ( Pistacia vera), noix de Macadamia et noix du Queensland
(Macadamia ternifolia ),etproduitsàbasedecesfruits
Célerietproduitsàbasedecéleri
MoutardeetproduitsàbasedemoutardeGrainesdesésameetproduitsàbasedegrainesdesésame
Anhydridesulfureuxetsulfitesenconcentrationsdeplusde10mg/kgou10mg/
litreexpriméesenSO
2.2000L0013—FR—25.11.2003—002.001—23
▼B
ANNEXE IV
PARTIE A
DIRECTIVEABROGÉE AVEC SES MODIFICATIONSSUCCESSIVES
(visés à l'article 26)
Directive79/112/CEEduConseil(JOL33du8.2.1979,p.1)
Directive85/7/CEEduConseil(JOL2du3.1.1985,p.22),uniquementarticle
1er,point9
Directive86/197/CEEduConseil(JOL144du29.5.1986,p.38)Directive89/395/CEEduConseil(JOL186du30.6.1989,p.17)
Directive91/72/CEEdelaCommission(JOL42du15.2.1991,p.27)
Directive93/102/CEdelaCommission(JOL291du25.11.1993,p.14)Directive95/42/CEdelaCommission(JOL182du2.8.1995,p.20)
Directive97/4/CEduParlementeuropéenetduConseil(JOL43du14.2.1997,
p.21)
PARTIE B
LISTE DES DÉLAISDE TRANSPOSITIONEN DROIT NATIONAL
(visés à l'article 26)
DirectiveDatelimitedetrans-
positionAdmissiondu
commercedes
produitsconformesà
laprésentedirectiveInterdictiondu
commercedes
produitsnon
conformesàla
présentedirective
79/112/CEE 22décembre
198022décembre1982
85/7/CEE
86/197/CEE 1ermai1988 1ermai1989
89/395/CEE 20décembre
199020juin1992
91/72/CEE 30juin1992 1erjanvier1994
93/102/CE 30décembre
19941erjanvier1995 30juin1996
95/42/CE
97/4/CE 14août1998 14février20002000L0013—FR—25.11.2003—002.001—24
▼B
ANNEXE V
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Directive79/112/CEE Présentedirective
Article1erArticle1er
Article2 Article2
Article3,paragraphe1,point1 Article3,paragraphe1,point1Article3,paragraphe1,point2 Article3,paragraphe1,point2Article3,paragraphe1,point2 bisArticle3,paragraphe1,point3
Article3,paragraphe1,point3 Article3,paragraphe1,point4Article3,paragraphe1,point4 Article3,paragraphe1,point5Article3,paragraphe1,point5 Article3,paragraphe1,point6Article3,paragraphe1,point6 Article3,paragraphe1,point7
Article3,paragraphe1,point7 Article3,paragraphe1,point8
Article3,paragraphe1,point8 Article3,paragraphe1,point9Article3,paragraphe1,point9 Article3,paragraphe1,point10Article3,paragraphes2et3 Article3,paragraphes2et3Article4 Article4Article5 Article5Article6,paragraphes1,2et3 Article6,paragraphes1,2et3Article6,paragraphe4,pointsa)etb) Article6,paragraphe4,pointsa)etb)Article6,paragraphe4,pointc)i) Article6,paragraphe4,pointc)i)Article 6, paragraphe 4, point c) ii),
premiertiretArticle6,paragraphe4,pointc)ii)
Article 6, paragraphe 4, point c) ii),
deuxièmetiretArticle6,paragraphe4,pointc)iii)
Article6,paragraphe4,pointd) Article6,paragraphe4,pointd)
Article6,paragraphe5,pointa) Article6,paragraphe5Article6,paragraphe5,pointb) Article6,paragraphe6Article6,paragraphe6 Article6,paragraphe7Article 6, paragraphe 7, premier
alinéaArticle 6, paragraphe 8, premier
alinéa
Article 6, paragraphe 7, deuxième
alinéa,premieretdeuxièmetiretsArticle 6, paragraphe 8, deuxième
alinéa,pointsa)etb)
Article6,paragraphe8 Article6,paragraphe9Article7 Article7
Article8,paragraphes1à5 Article8,paragraphes1à5
Article8,paragraphe6 —Article8,paragraphe7 Article8,paragraphe6Article9,paragraphes1à4 Article9,paragraphes1à4Article9,paragraphe5 —Article9,paragraphe6 Article9,paragraphe5Article9 bis Article10
Article10 Article11Article10 bis Article12
Article11,paragraphes1et2 Article13,paragraphes1et2
Article11,paragraphe3,pointa) Article13,paragraphe3
Article11,paragraphe3,pointb) —Article11,paragraphe4 Article13,paragraphe4Article11,paragraphe5 —Article11,paragraphe6 Article 13, paragraphe 5, premier
alinéa
Article11,paragraphe7 Article 13, paragraphe 5, deuxième
alinéa
Articles12et13 Articles14et15Article13 bis Article16
Articles14et15 Articles17et18Article16,point1 —
Article16,point2 Article19
Article17,premieralinéa Article20,paragraphe1Article 17, deuxième, troisième,
quatrièmeetcinquièmealinéasArticle20,paragraphe2
Article18 —2000L0013—FR—25.11.2003—002.001—25
▼B
Directive79/112/CEE Présentedirective
Articles19,20et21 Articles21,22et23
Article22,paragraphes1,2et3 —Article22,paragraphe4 Article24Article23 —Article24 Article25Article25 —Article26 —— Article26— Article27
— Article28
AnnexeI AnnexeIAnnexeII AnnexeIIAnnexeIII AnnexeIII— AnnexeIV— AnnexeV2000L0013—FR—25.11.2003—002.001—26