ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
4b1711

►M2 Danstar Ferment AG représentée par Lallemand SAS ◄

Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20, Levucell SC10 ME)

Composition de l’additif: Solide: Préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 de cellules viables déshydratées ayant une concentration minimale garantie de 2 × 1010 UFC/g. Enrobé: Préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 de cellules viables déshydratées ayant une concentration minimale garantie de 1 × 1010 UFC/g. Caractéristiques de la substance active: Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077: 80 % de cellules viables déshydratées et 14 % de cellules non viables. Méthode d’analyse (1) Méthode du milieu coulé en boîte de Pétri et identification moléculaire (RCP).

Chèvres laitières

—

5 × 108

►M1 3 × 109 ◄

1. Dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. Dans les aliments complémentaires pour animaux, ne pas dépasser 50 °C avec Levucell SC20 et 80 °C avec Levucell SC10ME. 3. Forme enrobée, uniquement destinée à une inclusion à l’aide d’un aliment pour animaux en granulés. 4. Dose recommandée pour les chèvres et brebis laitières: 4 × 109 UFC par animal et par jour. 5. En cas de manipulation ou de mélange du produit dans une atmosphère confinée, il convient d’utiliser des lunettes de protection et un masque si le mélangeur n’est pas équipé d’un système d’échappement.
(1)

En application de l’article 299, paragraphe 2, du traité, les dispositions du traité sont applicables aux départements français d’outre-mer, aux Açores, à Madère et aux îles Canaries. Toutefois, compte tenu de la situation économique et sociale structurelle des départements français d’outre-mer, des Açores, de Madère et des îles Canaries, qui est aggravée par leur éloignement, l’insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d’un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent fortement à leur développement, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, arrête des mesures spécifiques visant, en particulier, à fixer les conditions d’application du traité à ces régions, y compris les politiques communes. Le Conseil, en arrêtant ces mesures, tient compte des domaines tels que la politique fiscale. En arrêtant ces mesures, le Conseil doit tenir compte des caractéristiques et des contraintes particulières des régions ultrapériphériques sans nuire à l’intégrité et à la cohérence de l’ordre juridique communautaire, y compris le marché intérieur et les politiques communes.
(1)

L'article 8 du règlement (CE) no 314/2002 de la Commission du 20 février 2002 établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre ( 3 ), qui continue à s'appliquer pour la production de la campagne de commercialisation 2005/2006, prévoit que les montants de la cotisation à la production de base et de la cotisation B ainsi que, le cas échéant, le coefficient visé à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1260/2001 pour le sucre, l'isoglucose et le sirop d'inuline, sont fixés avant le 15 février 2007 pour la campagne de commercialisation 2005/2006.
(27)

D'après une partie intéressée, la méthode suivie par la Commission et décrite dans les considérants 50 et 51 du règlement provisoire concernant les différents circuits de vente ne concorde pas avec le règlement de base et l'accord antidumping de l'OMC ( 4 ), car elle serait, selon cette partie «conçue pour refléter artificiellement un préjudice plus important et ne pourrait être considérée ni comme fondée correctement ni comme objective et non biaisée». À l'appui de son argumentation, le demandeur a fait référence au rapport de l'organe d'appel («OA») de l'OMC du 24.7.2001 ( 5 ), dans lequel il est dit que «les autorités chargées de l'enquête ne sont donc pas en droit de mener leur enquête de manière telle qu'il devienne plus probable que, à la suite du processus d'établissement ou d'évaluation des faits, elles détermineront que la branche de production nationale subit un dommage» (paragraphe 196 de l'OA).
(12)

L’Espagne a contesté l’évaluation initiale de la Commission selon laquelle le crédit de l'ICF apportait un avantage au groupe Chupa Chups et constituait à ce titre une aide d’État. Les autorités espagnoles ont notamment avancé les arguments suivants: — le prêt syndiqué de 2002 a été convenu entre Chupa Chups et un groupe de banques privées, alors que le crédit de l'ICF a été accordé à une filiale de Chupa Chups, l'ICB, qui est rapidement devenue complètement indépendante du groupe ( 10 ). Par conséquent, les créanciers et les emprunteurs n'étaient pas les mêmes dans les deux opérations, — les garanties étaient également substantiellement différentes. Le prêt syndiqué de 2002 à Chupa Chups ne reposait sur aucune garantie immobilière. En particulier, l’entreprise n’était pas en condition d’offrir l’hypothèque de premier rang en question puisque l’immeuble était la propriété de l'ICB ( 11 ). Au lieu de cela, Chupa Chups a donné comme garantie l'engagement de satisfaire à diverses obligations et de se conformer à des ratios financiers déterminés, — le taux d’intérêt du prêt syndiqué à Chupa Chups a également été subordonné au respect de ces engagements. Étant donné les résultats de l’entreprise depuis 2004, cela a finalement donné lieu à des taux équivalents ou même inférieurs à ceux appliqués par l'ICF pour l'ICB, — l'ICB n’est pas une entreprise en crise, mais une entreprise immobilière saine ayant des revenus suffisants pour faire face à ses obligations de paiement. En outre, elle a fourni des garanties plus que suffisantes pour le crédit de l'ICF. Ainsi, ce crédit a été contracté aux conditions normales du marché hypothécaire [où les taux d’intérêt sont en général inférieurs aux taux appliqués à d’autres types de prêt ( 12 )] et ne nécessitait aucune prime de risque ni aucune des clauses restrictives incluses dans le prêt syndiqué de Chupa Chups. Le même crédit aurait pu avoir été contracté auprès de n’importe quelle banque privée dans des conditions équivalentes, — en conclusion, le principe de l’investisseur dans une économie de marché s’applique au crédit principal entre l'ICF et l'ICB, alors que le prêt subordonné entre l'ICB et Chupa Chups constitue fondamentalement une opération financière entre deux parties privées (et ne relève donc pas du contrôle des aides d’État).
(10)

En vertu de l’article 59, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 952/2006, le règlement (CE) no 1262/2001 de la Commission ( 4 ) reste applicable pour le sucre accepté à l’intervention avant le 10 février 2006. Toutefois, pour la revente du sucre détenu par les organismes d’intervention, cette distinction est superflue et sa mise en œuvre poserait des difficultés administratives pour les États membres. Il convient dès lors d’exclure d’appliquer le règlement (CE) no 1262/2001 à la revente du sucre détenu par les organismes d’intervention.
►C1 4a 62 ◄

BASF Aktiengesellschaft

Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 (Natugrain Wheat TS)

Composition de l’additif Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) ayant une activité minimale de: état solide: 5 600 TXU (1)/g état liquide: 5 600 TXU/ml Caractérisation de la substance active Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) Méthodes d'analyse (2) Méthode viscométrique fondée sur la diminution de la viscosité résultant de l'action de l'endo-1,4-bêta-xylanase sur le substrat contenant du xylane (arabinoxylane du blé) à pH 3,5 et à 55 °C.

Dindes d’engraissement

—

560 TXU

—

Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. Dose recommandée par kg d’aliment complet: Dindes d'engraissement: 560-840 TXU Utilisation dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes et arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 40 % de blé.
E 1638

Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 Alpha-amylase EC 3.2.1.1

Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2106), d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105) et d'alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553) ayant une activité minimale de: endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 250 U (1)/g endo-1,4-bêta-xylanase: 400 U (2)/g alpha-amylase: 1 000 U (3)/g

Porcelets (sevrés)

—

Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 250 U

—

1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: — endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 250 U — endo-1,4-bêta-xylanase: 400 U — alpha-amylase: 1 000 U. 3. Utilisation dans les aliments composés des animaux contenant des céréales, riches en polysaccharides amylacés et non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes), par exemple contenant plus de 50 % d'orge. 4. Pour les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg environ.
(2)

Les quantités d'émission attribuées respectivement à la Communauté et à chacun de ses États membres, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, figurent à l'annexe de la présente décision. Les niveaux d'émission sont calculés sur la base des données révisées relatives aux émissions de l'année de référence, soumises par les États membres en vertu de l'article 23 de la décision 2005/166/CE de la Commission du 10 février 2005 fixant les modalités d’exécution de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto ( 2 ), multipliées par les engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions, mentionnés à l'annexe II de la décision 2002/358/CE et à l'annexe B du protocole de Kyoto, multipliées par cinq, pour représenter les cinq ans de la première période d'engagement du protocole de Kyoto.
E 1628

Endo-1,4-bêta-xylanase CE 3.2.1.8

Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105) ayant une activité minimale de: poudre: Endo-1,4-bêta-xylanase: 8 000 U (2)/g liquide: Endo-1,4-bêta-xylanase: 8 000 U/ml

Porcelets (sevrés)

—

endo-1,4-bêta-xylanase: 4 000 U

—

1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: endo-1,4-bêta-xylanase: 4 000 U. 3. À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 35 % de blé. 4. À utiliser chez les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg environ.
(1)

Il convient de fixer le montant des crédits d’engagement du soutien communautaire au développement rural au titre du règlement (CE) no 1698/2005 pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l'objectif «convergence», conformément à l’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière ( 2 ).
2006D0595 — FR — 01.01.2007 — 001.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

Modifié par:

▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 4 août 2006

établissant la liste des régions éligibles à un financement par les Fonds structurels au titre de l’objectif «convergence» pour la période de 2007 à 2013

[notifiée sous le numéro C(2006) 3475]

(2006/595/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 ( 1 ), et notamment ses articles 5, paragraphe 3, et 8, paragraphe 4,

(1) L’article 3, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1083/2006 établit que l’objectif «convergence» vise à accélérer la convergence des États membres et des régions les moins développés.

(2) L’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 dispose que les régions éligibles à un financement par les Fonds structurels au titre de l’objectif «convergence» sont les régions correspondant au niveau 2 de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS 2) au sens du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil ( 2 ), dont le produit intérieur brut (PIB) par habitant, mesuré en parités de pouvoir d’achat et calculé sur la base des données communautaires pour la période 2000-2002, est inférieur à 75 % du PIB moyen de l’UE à vingt-cinq pour la même période de référence.

(3) L’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 dispose que les régions de niveau NUTS 2 qui auraient été éligibles au titre de l’objectif «convergence» en vertu de l’article 5, paragraphe 1, dudit règlement si le seuil d’éligibilité était resté à 75 % du PIB moyen de l’UE à quinze, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur PIB nominal par habitant dépassera 75 % du PIB moyen de l’UE à vingt-cinq, mesuré et calculé conformément à l’article 5, paragraphe 1, sont également éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par les Fonds structurels au titre de l’objectif «convergence».

(4) Il y a lieu d’établir les listes de régions éligibles en conséquence,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
(2)

Le règlement (CE) no 490/2005 de la Commission du 29 mars 2005 concernant la répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quantités de référence nationales fixées pour 2004/2005 dans l’annexe I du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil ( 2 ) fixe la répartition entre «livraisons» et «ventes directes» pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 en ce qui concerne la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni.
No CE Additif Désignation chimique, description Espèce animale ou catégorie d'animaux Âge maximal Teneur minimale Teneur maximale Autres dispositions Fin de la période d'autorisation

Unités d'activité/kg d'aliment complet

Enzymes

E 1604 ►M2

Endo-1,3(4)-bêta-glucanase

EC 3.2.1.6

Endo-1,4-bêta-xylanase

EC 3.2.1.8 ◄ Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d'endo-1,4-bêta-xylanase produites par Penicillium funiculosum (IMI SD 101) ayant une activité minimale de: poudre: endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 2 000 U (1)/g endo-1,4-bêta-xylanase: 1 400 U (2)/g forme liquide: endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 500 U/ml endo-1,4-bêta-xylanase: 350 U/ml Poules pondeuses — Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 U — 1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 U endo-1,4-bêta-xylanase: 70 U 3. À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes et arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 60 % d'orge ou 30 % de blé Sans limitation dans le temps

Endo-1,4-bêta-xylanase: 70 U —

Dindes d'engraissement — Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 U — 1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 U endo-1,4-bêta-xylanase: 70 U 3. À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes et arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 30 % d'orge ou 20 % de blé Sans limitation dans le temps

Endo-1,4-bêta-xylanase: 70 U —

E 1613 Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (CNCM MA 6-10 W) ayant une activité minimale de: poudre: 70 000 IFP (3)/g forme liquide: 7 000 IFP/ml Dindes d'engraissement — 1 400 IFP — 1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: 1 400 IFP 3. À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 38 % de blé Sans limitation dans le temps
2005R0920 — FR — 01.01.2017 — 001.001

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Modifié par:









▼B

RÈGLEMENT (CE) No 920/2005 DU CONSEIL

du 13 juin 2005

modifiant le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l’énergie atomique et introduisant des mesures dérogatoires temporaires à ces règlements







Article premier

Le règlement no 1 est modifié comme suit:

1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier Les langues officielles et les langues de travail des institutions de l’Union européenne sont l’allemand, l’anglais, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l’irlandais, l’italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.»

2) L’article 4 est remplacé par le texte suivant: «Article 4 Les règlements et les autres textes de portée générale sont rédigés dans les vingt et une langues officielles.»

3) L’article 5 est remplacé par le texte suivant: «Article 5 Le Journal officiel de l’Union européenne paraît dans les vingt et une langues officielles.»

Article 2

À titre de dérogation au règlement no 1 et pour une période renouvelable de cinq ans à compter du jour où le présent règlement s’applique, les institutions de l’Union européenne ne sont pas liées par l’obligation de rédiger tous les actes en irlandais et de les publier dans cette langue au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent article ne s’applique pas aux règlements adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil.

▼M1 —————

▼B

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
No CE Additif Désignation chimique, description Espèce animale ou catégorie d'animaux Âge maximal Teneur minimale Teneur maximale Autres dispositions Fin de la période d'autorisation

Unités d'activité/kg d'aliment complet

Enzymes

E 1604 Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Penicillium funiculosum (IMI SD101) ayant une activité minimale de: poudre: endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 2 000 U (4)/g endo-1,4-bêta-xylanase: 1 400 U (5)/g liquide: endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 500 U/ml endo-1,4-bêta-xylanase: 350 U/ml Porcs d'engraissement — Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 U — 1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 U endo-1,4-bêta-xylanase: 70 U 3. À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes et arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 40 % d'orge ou 20 % de blé Sans limitation dans le temps

Endo-1,4-bêta-xylanase: 70 U —

E 1606 Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 Préparation d'endo-1,4-bêta-xynalase produite par Bacillus subtilis (LMG S-15136) ayant une activité minimale de: solide et liquide: 100 IU (6)/g ou ml Porcelets (sevrés) — 10 IU — 1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: endo-1,4-bêta-xylanase: 10 IU 3. À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en arabinoxylanes, par ex. contenant au minimum 40 % de blé ou d'orge 4. Pour les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg environ Sans limitation dans le temps

E 1633 Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 Subtilisine EC 3.4.21.62 Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2106), d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105) et de subtilisine produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107) ayant une activité minimale de: solide: endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 U (7)/g endo-1,4-bêta-xylanase: 300 U (8)/g subtilisine: 800 U (9)/g Poulets d'engraissement — Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 30 U — 1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 30-100 U endo-1,4-bêta-xylanase: 90-300 U subtilisine: 240-800 U 3. À utiliser dans les aliments composés pour animaux, par exemple contenant plus de 60 % d'orge Sans limitation dans le temps

Endo-1,4-bêta-xylanase: 90 U —

Subtilisine: 240 U —
(2)

Conformément au règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune ( 2 ), les programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales et des zoonoses sont financés par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section «Garantie». À des fins de contrôle financier, les articles 8 et 9 dudit règlement s’appliquent.
(1)

Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission du 28 juillet 1993 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d’intervention ( 2 ) prévoit notamment que la mise en vente de céréales détenues par l’organisme d’intervention s’effectue par voie d’adjudication et sur la base de conditions de prix permettant d’éviter des perturbations du marché.
(1)

L’additif «lasalocide A sodium» (Avatec 15 %) était autorisé sous certaines conditions conformément à la directive 70/524/CEE ( 2 ) du Conseil. Cet additif est actuellement autorisé dans le groupe des «coccidiostatiques» pour les dindes par le règlement (CE) no 2430/1999 ( 3 ) de la Commission et pour les poulettes destinées à la ponte et les poulets d'engraissement par le règlement (CE) no 1455/2004 ( 4 ) de la Commission. Cet additif a été notifié en tant que produit existant, en vertu de l'article 10 du règlement (CE) no 1831/2003, et est soumis aux vérifications et procédures prévues par ledit article.