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"B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 29 mai 1998
concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l’importation d’animaux
vivants des espèces bovine et porcine en provenance de certains pays européens
[notifiée sous le numéro C(1998) 1450]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(98/372/CE)
(JO L 170 du 16.6.1998, p. 34)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 98/505/CE de la Commission du 27 juillet 1998 L 226 50 13.8.1998
"M2 Décision 1999/539/CE de la Commission du 26 juillet 1999 L 207 26 6.8.19991998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 1
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 29 mai 1998
concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires
requis à l’importation d’animaux vivants des espèces bovine et porcine en
provenance de certains pays européens
[notifiée sous le numéro C(1998) 1450]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(98/372/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des
problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l’importation d’animaux desespèces bovine, ovine, caprine et porcine et de viandes fraîches ou de produits
à base de viande en provenance de pays tiers (
1), modifiée en dernier lieu par
la directive 97/79/CE (2), et notamment ses articles 6, 8 et 11,
considérant que les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires
requis à l’importation d’animaux domestiques des espèces bovine et porcine
en provenance de Hongrie, Pologne, Bulgarie, Roumanie, Lettonie, Slovénie,
Lituanie, Estonie, Croatie, République slovaque et République tchèque, ontété définis respectivement dans les décisions de la Commission
92/322/CEE (
3), 92/323/CEE (4), 92/325/CEE (5), 92/402/CEE (6),
93/181/CEE (7), 93/182/CEE (8), 93/183/CEE (9), 93/184/CEE (10),
94/321/CE (11), 96/185/CE (12) et 96/186/CE (13);
considérant que, dans la perspective du marché intérieur, de nombreuses
mesures de police sanitaire ont été arrêtées dans le cadre des échanges
intracommunautaires; que la réalisation de cet objectif nécessite, parallèle-ment, une adaptation des conditions de police sanitaire requises àl’importation d’animaux domestiques des espèces bovine et porcine en
provenance de certains pays européens;
considérant que cette adaptation doit prendre en compte les différentes
situations épidémiologiques dans les pays européens concernés, et notammentdans les diverses parties de leurs territoires; que l’élaboration d’un nouveau
système de garanties sanitaires doit prendre en compte l’existence de
situations sanitaires similaires dans les différentes parties de ces pays;
considérant que, en conséquence, il convient d’établir différents certificats
sanitaires conformément aux conditions requises pour l’importation d’ani-
maux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de ces
différentes catégories ou parties de pays;
considérant que, dans un souci de clarté et de simplification de la législation
communautaire, il est nécessaire de rassembler les conditions de police
sanitaire requises à l’importation d’animaux domestiques des espèces bovine
et porcine en provenance de ces pays et d’abroger les décisions en vigueurpour ces pays;
considérant que la situation sanitaire des animaux en Albanie, au Belarus, en
Bosnie-et-Herzégovine, en République fédérale de Y ougoslavie, en ancienneRépublique yougoslave de Macédoine et en Russie ne permet pas,actuellement, d’établir les conditions requises pour l’importation d’animaux
domestiques des espèces bovine et porcine;!B
(1) JO L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
(2) JO L 24 du 30. 1. 1998, p. 31.
(3) JO L 177 du 30. 6. 1992, p. 1.
(4) JO L 177 du 30. 6. 1992, p. 18.
(5) JO L 177 du 30. 6. 1992, p. 52.
(6) JO L 224 du 8. 8. 1992, p. 18.
(7) JO L 78 du 31. 3. 1993, p. 1.
(8) JO L 78 du 31. 3. 1993, p. 11.
(9) JO L 78 du 31. 3. 1993, p. 21.
(10) JO L 78 du 31. 3. 1993, p. 31.
(11) JO L 143 du 8. 6. 1994, p. 11.
(12) JO L 59 du 8. 3. 1996, p. 23.
(13) JO L 59 du 8. 3. 1996, p. 41.1998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 2
considérant que chaque autorité vétérinaire responsable dans les pays
concernés doit confirmer que leur pays ou des parties de celui-ci ont étéindemnes de fièvre aphteuse au cours des vingt-quatre derniers mois etindemnes de peste bovine, de péripneumonie contagieuse des bovins, de
stomatite vésiculeuse, de fièvre catarrhale maligne des moutons, de peste
porcine africaine, de peste porcine classique, d’encéphalomyélite infectieusedu porc (maladie de Teschen), de maladie vésiculeuse du porc oud’exanthème vésiculeux au cours des douze derniers mois; qu’aucune
vaccination contre ces maladies n’a été effectuée au cours des douze derniers
mois;
considérant, en outre, que les autorités vétérinaires responsables dans les pays
concernés doivent s’engager à notifier à la Commission des Communautés
européennes et à ses États membres, par télex ou par télécopieur, dans lesvingt-quatre heures, la confirmation de l’apparition de chacune des maladies
susmentionnées ou de la décision de recourir à la vaccination contre l’une de
celles-ci, ou, dans un délai approprié, toute proposition de modification desrègles applicables à l’importation d’animaux des espèces bovine ou porcineainsi que de semence ou d’embryons provenant de ces animaux; que certaines
autorités se sont également engagées à communiquer périodiquement à la
Commission des informations mises à jour sur les plans de surveillance et deluttre contre les maladies susmentionnées, en particulier la peste porcineclassique;
considérant que les importations d’animaux domestiques des espèces bovine
et porcine ne sont pas autorisées dans la mesure où aucun programme decontrôle des résidus dans le pays tiers exportateur n’a été approuvé par la
Commission européenne;
considérant que les garanties apportées par le pays exportateur en ce qui
concerne la tuberculose et la brucellose bovines doivent être équivalentes à
celles fournies pour les troupeaux de la Communauté européenne déclarésofficiellement indemnes;
considérant que les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires
doivent être adaptés à la situation sanitaire du pays tiers concerné;
considérant que certaines conditions relatives à la délivrance des certificats
par un vétérinaire officiel du pays tiers sont fixées dans la directive
72/462/CEE;
considérant que la directive 96/93/CE (
1) établit les normes de certification
nécessaires pour garantir la validité de la certification et pour empêcher toute
certification frauduleuse; qu’il convient de s’assurer que les règles et lesprincipes appliqués par les certificateurs des pays tiers fournissent desgaranties au moins équivalentes à celles prévues par la présente directive;
considérant que les autorités vétérinaires responsables des pays concernés se
sont engagées à contrôler officiellement la délivrance des certificats exigés envertu de la présente décision et à garantir que tous les certificats, déclarations
et communications pertinents, sur lesquels les certificats d’exportation
peuvent avoir été établis, soient conservés par les services officiels pendantune période de douze mois au moins après l’expédition des animaux auxquels
ils se réfèrent;
considérant que les autorités vétérinaires responsables des pays concernés se
sont engagées à ne pas autoriser la délivrance des certificats décrits aux
annexes de la présente décision pour les animaux importés, à moins que
l’importation ait eu lieu dans des conditions vétérinaires au moins aussistrictes que les prescriptions prévues en la matière par la directive72/462/CEE, y compris par toute décision d’exécution;
considérant que les autorités vétérinaires responsables des pays concernés se
sont engagées à se conformer aux exigences de la décision 91/189/CEE de laCommission (
2) de façon à autoriser des centres de rassemblement pour les
animaux couverts par la présente décision;
considérant que, dans la mesure où la présente décision instaure un nouveau
régime de certification, il convient de prévoir un délai pour sa mise en œuvre;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à
l’avis du comité vétérinaire permanent,!B
(1) JO L 13 du 16. 1. 1997, p. 28.
(2) JO L 96 du 17. 4. 1991, p. 1.1998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 3
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Aux fins de la présente décision, les définitions contenues dans la directive
72/462/CEE s’appliquent selon le cas.
Article 2
1. Les États membres autorisent l’importation des catégories d’animaux
vivants énumérées à l’annexe II en provenance des territoires mentionnés à
l’annexe I, à la seule condition que soient respectées les garanties prévuesdans le certificat sanitaire établi conformément à l’annexe III.
2. Les États membres n’autorisent l’introduction sur leur territoire
d’animaux des espèces bovine ou porcine en provenance du pays d’origine
que s’ils présentent les garanties supplémentaires requises à l’annexe II et
décrites à l’annexe IV . Ces garanties supplémentaires doivent être fournies parle pays exportateur conformément à la section VI de chaque modèle decertificat établi à l’annexe III.
3. Les États membres n’autorisent l’importation, en provenance des pays
exportateurs concernés, d’animaux domestiques des espèces bovine ou
porcine visés au paragraphe 1 et qui ont été importés dans le pays exportateur
concerné, que si ces animaux ont été importés de la Communauté ou d’unpays tiers figurant sur la liste annexée à la décision 79/542/CEE duConseil (
1), dans la mesure où elle concerne les animaux domestiques de ces
espèces et seulement si l’importation a été faite dans des conditions
vétérinaires au moins aussi strictes que les prescriptions prévues au chapitreII de la directive 72/462/CEE et de toute décision d’exécution.
4. Les États membres exigent que les animaux qui sont soumis à des tests
conformément à la présente décision soient isolés en permanence, dans des
conditions agréées par un vétérinaire officiel du pays d’origine, de tous les
animaux biongulés ne faisant pas partie d’un envoi destiné à la Communautéou dont le statut sanitaire n’est pas équivalent à celui de tels animaux depuisla date du premier de ces tests jusqu’à la date du chargement.
5. Les États membres n’autorisent l’introduction sur leur territoire en
provenance du pays d’origine d’animaux de l’espèce bovine que si lesdits
animaux:
a) proviennent de troupeaux déclarés par les autorités vétérinaires du pays
d’origine indemnes de leucose bovine enzootique au sens de l’annexe V
de la présente décision et ont subi, dans les trente jours précédantl’exportation et avec un résultat négatif, un test individuel de recherche
de la leucose bovine enzootique, effectué conformément au protocole
visé à l’annexe I de la décision 91/189/CEE de la Commission
ou
b) sont destinés à la production de viande, ne sont pas âgés de plus de trente
mois, proviennent de troupeaux soumis à l’application d’un programme
national d’éradication de la leucose bovine enzootique et dans lesquelsaucune preuve de leucose bovine enzootique n’a été constatée depuisdeux ans au moins et portent une marque indélébile conforme à celle
décrite à l’annexe VI de la présente décision
ou
c) proviennent de troupeaux soumis à l’application d’un programme
national d’éradication de la leucose bovine enzootique et sont acheminés
directement vers un abattoir et y sont abattus dans les cinq jours
ouvrables suivant leur arrivée.
Dans le cas des animaux indiqués aux points b) et c), les États membres
s’assurent par des inspections que ces animaux sont clairement identifiés, ilsles contrôlent jusqu’à l’abattage et prennent toutes les mesures nécessaires
pour prévenir la contamination des troupeaux indigènes.!B
(1) JO L 146 du 14. 6. 1979, p. 15.1998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 4
6. Les États membres subordonnent l’introduction sur leur territoire de
porcs en provenance du pays d’origine à la garantie que ceux-ci n’ont pas étévaccinés contre la peste porcine classique et, s’il s’agit de porcs d’élevage oude rente, à la garantie qu’ils ont subi avec un résultat négatif un test de
recherche des anticorps produits par la peste porcine classique.
7. Les États membres n’autorisent pas l’importation d’animaux domestiques
des espèces bovine et porcine autres que ceux mentionnés dans le présent
article.
Article 3
En attendant l’entrée en vigueur de toute mesure adoptée par la Communauté
pour l’éradication ou la prévention d’une maladie bovine ou porcinecontagieuse ou infectieuse, ou de toute autre mesure de lutte contre une
telle maladie, autre que la rage, la tuberculose, la brucellose, la fièvre
aphteuse, le charbon bactéridien, la peste bovine, la péripneumoniecontagieuse des bovins, la leucose bovine enzootique, l’encéphalomyéliteinfectieuse du porc (maladie de Teschen), la peste porcine classique, la peste
porcine africaine ou la maladie vésiculeuse du porc, les États membres
peuvent appliquer aux animaux importés du pays d’origine les conditionssupplémentaires de police sanitaire qu’ils appliquent à d’autres animaux dansle cadre d’un programme national, soumis à la Commission et approuvé par
elle, d’éradication, de prévention ou de luttre contre cette maladie.
Article 4
Les États membres autorisent l’importation d’animaux vivants des espèces
bovine et porcine dans les conditions suivantes:
a) le certificat consiste en une seule feuille ou, lorsque plus d’une page est
nécessaire, il a une forme telle que les deux pages ou plus font partie d’untout intégré et indivisible; chaque certificat doit mentionner, sur chaquepage, un numéro de code attribué par l’autorité centrale compétente. Il est
signé par un vétérinaire officiel désigné par l’autorité centrale
compétente et contresigné et numéroté par un expert vétérinairespécialement désigné par le chef vétérinaire pour signer les certificatsd’exportation. La signature et le cachet apposés sur le certificat doivent
avoir une couleur différente de celle du texte imprimé;
b) l’original du certificat sanitaire dûment rempli doit être rédigé dans la
langue officielle de l’État membre destinataire et de l’État membre dans
lequel est effectué le contrôle à l’importation au poste d’inspectionfrontalier;
c) l’original du certificat sanitaire dûment rempli doit être présenté avec les
animaux au poste d’inspection frontalier.
Article 5
La présente décision pourra être modifiée en fonction de la situation sanitaire
de la Communauté et des pays européens concernés, en provenance desquels
l’importation est autorisée.
Article 6
La présente décision entre en vigueur à partir du 15 juin 1998.
Article 7
Les décisions 92/322/CEE, 92/323/CEE, 92/325/CEE, 92/402/CEE,
93/181/CEE, 93/182/CEE, 93/183/CEE, 93/184/CEE, 94/321/CE, 96/185/CE
et 96/186/CE sont abrogées à la date indiquée à l’article 6.
Article 8
Les États membres sont destinataires de la présente décision.!B1998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 5
ANNEXE I
Description des territoires de certains pays européens établie pour les besoins de certification sanitaire des animaux
Pays Code du territoire Version Description du territoire
Albanie AL 1/98 Ensemble du pays
Bosnie-et-Herzégovine BA 1/98 Ensemble du paysBulgarie BG 1/98 Ensemble du pays
BG-1 1/98 Les provinces de Varna, Dobrich, Silistra, Choumen, Targovichte, Razgrad, Rousse, V . Tarnovo, Gabrovo, Pleven, Lovetch,
Plovdiv, Smolian, Pasardijk, le district de Sofia, la ville de Sofia, Pernik, Kustendil, Blagoevgrad, Vratza, Montana et Vidin
BG-2 1/99 Les provinces de Bourgas, Jambol, Sliven, Starazagora, Hasskovo et Kardjali, moins le couloir d’une largeur de vingt
kilomètres établi le long de la frontière avec la Turquie
BG-3 1/99 Le couloir d’une largeur de vingt kilomètres établi le long de la frontière avec la Turquie
Belarus BY 1/98 Ensemble du paysRépublique tchèque CZ 1/98 Ensemble du pays
CZ-1 1/99 Ensemble du pays à l’exception des provinces de KromOeOríš, Vyškov, Hodonín, Uherské HradištOe, Zlín et VsetínCZ-2 1/99 Les provinces de KromOeOríš, Vyškov, Hodonín, Uherské HradištOe, Zlín et Vsetín
Estonie EE 1/98 Ensemble du paysRépublique fédérale de Y ougoslavie YU 1/98 Ensemble du pays
YU-1 1/98 La république fédérale de Y ougoslavie à l’exception de la région du Kosovo et MetohijaYU-2 1/98 La région du Kosovo et de Metohija
Croatie HR 1/98 Ensemble du pays
Hongrie HU 1/98 Ensemble du paysLithuanie LT 1/98 Ensemble du paysLettonie L V 1/98 Ensemble du paysAncienne république yougoslave de Macédoine 807 1/98 Ensemble du paysPologne PL 1/98 Ensemble du pays!
M21998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 6
Pays Code du territoire Version Description du territoire
Roumanie RO 1/98 Ensemble du pays
Russie RU 1/98 Ensemble du paysSlovénie SI 1/98 Ensemble du paysRépublique Slovaque SK 1/98 Ensemble du pays!
M21998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 7
ANNEXE II
GARANTIES SANITAIRES EXIGÉES SUR LE CERTIFICAT
ANIMAUX VIV ANTS
Pays CodeBovins Porcs
Élevage/Rente Abattage Élevage/Rente Abattage
MC (1)G S (2)M C (1)G S (2)M C (1)G S (2)M C (1)G S (2)
Albanie (3)A L — — — —
Bosnie-et-Herzégovine (3)B A — — — —
Bulgarie BG — — — —
BG-1 A B — —BG-2 A c B c — —BG-3 — — — —
Belarus (
3)B Y — — — —
République tchèque CZ A B — —
CZ-1 A B C DCZ-2 A B — —
Estonie (
3)E E A (3)B (3)— —
République fédérale de Y ougo-
slavieY U ————
YU-1 — — — —YU-2 — — — —
Croatie HR A d B — —Hongrie HU A B C DLituanie (
3)L T A (3)B (3)— —
Lettonie (3)L V A (3)B (3)— —
Ancienne république yougo-
slave de Macédoine8 0 7 ————
Pologne PL A B — —
Roumanie RO A B — —Russie (
3)R U — — — —
Slovénie SI A B — —République Slovaque SK A B — —
(
1)MC: modèle de certificat à remplir. Les lettres (A, B, C, D, etc.) figurant dans les tableaux se réfèrent aux modèles de garanties sanitaires
décrits dans l’annexe III et applicables à chaque animal et origine conformément à l’article 2 de la décision 98/372/CEE. Un tiret «—»
indique que les importations ne sont pas autorisées.
(2)GS: Garanties supplémentaires. Les lettres (a, b, c, d, etc.) figurant dans le tableau correspondent aux garanties supplémentaires à fournir parle pays exportateur dont la description se trouve dans l’annexe IV . Ces garanties supplémentaires doivent être insérées par le pays exportateur
dans la section VI de chaque modèle de certificat établi à l’annexe III.
(3)Les importations d’animaux domestiques des espèces bovine et porcine ne sont pas autorisées, dans la mesure où un programme de contrôledes résidus dans le pays tiers exporateur n’a pas été approuvé par la Commission.!M21998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 8
ANNEXE III
MODÈLE A
!B1998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 9
!B1998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 10
!B1998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 11
!B1998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 12
!B1998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 13
MODÈLE B
!B1998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 14
!B1998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 15
!B1998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 16
!B1998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 17
MODÈLE C
!B1998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 18
!B1998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 19
!B1998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 20
!B1998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 21
MODÈLE D
!B1998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 22
!B1998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 23
!B1998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 24
!B1998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 25
!M1
ANNEXE IV
Garanties supplémentaires à fournir par le territoire exportateur lorsqu’elles
sont exigées à l’annexe II en application de l’article 2, paragraphe 2:
a) les animaux décrits dans le présent certificat ont réagi négativement au test
du virus de la fièvre aphteuse pratiqué à l’aide de la méthode deprélèvement par raclage laryngo-pharyngien (technique probang);
b) les animaux décrits dans le présent certificat ont réagi négativement à un
test sérologique pratiqué afin de détecter la présence d’anticorps de lafièvre aphteuse;
c) les animaux décrits dans le présent certificat ont été isolés, au moins
durant les quatorze jours précédant leur expédition vers l’étranger, dansune station de quarantaine sur le territoire d’origine, sous la surveillanced’un vétérinaire officiel; aucun animal détenu dans la station quarantainen’a été vacciné contre la fièvre aphteuse durant les vingt et un jours
précédant l’exportation et aucun animal ne faisant pas partie de
l’expédition n’a été introduit dans la station de quarantaine au cours decette période.
d) Les animaux proviennent des troupeaux suivants qualifiés en tant
qu’«officiellement indemnes de tuberculose, brucellose et leucose
bovine», conformément à la définition des annexes A et G de la directive64/432/CEE:
1998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 26
ANNEXE V
Troupeaux et régions indemnes de leucose bovine enzootique
1. Un troupeau est établi indemne de leucose bovine enzootique lorsque:
a) i) il n’y a eu aucune preuve quelconque de leucose bovine enzootique
dans le troupeau depuis au moins deux ans
et que
ii) il a été soumis, avec un résultat négatif, à deux tests de troupeau, pour
la recherche de la leucose bovine enzootique, à un intervalle de quatre
mois minimum et douze mois maximum, chaque test de troupeauconsistant en l’un des tests sérologiques décrits à l’annexe I de ladécision 91/189/CEE de la Commission, appliqué à tous les bovins dutroupeau âgés de plus de 24 mois à la date du test
ou que
b) la région dans laquelle il est situé est établie région indemne de leucose
bovine enzootique, pour autant que le statut du troupeau ne soit pas à cettedate suspendu conformément aux dispositions du point 5.
2. Une région est établie indemne de leucose bovine enzootique lorsque:
a) au moins 99,8 % des troupeaux bovins ont le statut d’indemnes de leucose
bovine enzootique
ou que
b) i) il n’y a eu aucune preuve quelconque de leucose bovine enzootique
dans la région depuis au moins trois ans
et que
ii) tous les troupeaux bovins de la région ont été soumis à au moins un
test de troupeau dans les conditions prévues au point 1
et que
iii) au moins 10 % des troupeaux bovins de la région, choisis sur une base
aléatoire, ont été soumis, avec un résultat négatif, à au moins deuxtests de troupeau conformément aux dispositions du point 1.
3. Un troupeau maintient son statut d’indemne de leucose bovine enzootique aussi
longtemps:
a) qu’il n’y a aucune preuve quelconque de leucose bovine enzootique dans le
troupeau
et que
b) tous les animaux de l’espèce bovine présents dans le troupeau y sont nés ou
proviennent de troupeaux ayant le statut d’indemnes de leucose bovineenzootique
et que,
c) pendant trois ans à compter de la date à laquelle il a été établi indemne de
leucose bovine enzootique et, ultérieurement, à des intervalles n’excédantpas trois ans, il a été soumis, avec un résultat négatif, à un test de troupeauconformément aux dispositions du point 1.
4. Une région maintient son statut d’indemne de leucose bovine enzootique aussi
longtemps que:
a) chaque année, une partie des troupeaux de la région, sélectionnés sur une
base aléatoire en nombre suffisant pour démontrer, avec un taux decertitude de 99 %, que 0,2 % au maximum des troupeaux sont infectés deleucose bovine enzootique, a été soumise à un test de troupeauconformément aux dispositions du point 1
ou que
b) chaque année, une partie des troupeaux de la région, suffissante pour
représenter au moins 20 % des animaux de l’espèce bovine de la région,âgés de plus de 24 mois, a été soumise, avec un résultat négatif, à un test detroupeau conformément aux dispositions du point 1.
5. Le statut d’indemne de leucose bovine enzootique d’un cheptel est suspendu
lorsque:
a) les conditions décrites au point 3 cessent d’être réunies
ou que!
B1998D0372 — FR — 27.07.1999 — 002.001 — 27
b) un ou plusieurs animaux réagissent positivement à l’un des tests
sérologiques décrits à l’annexe I de la décision 91/189/CEE de laCommission.
6. Le statut d’indemne de leucose bovine enzootique d’une région est suspendu
lorsque:
a) les conditions décrites au point 4 cessent d’être réunies
ou que
b) la leucose bovine enzootique est constatée et confirmée sur plus de 0,2 %
des troupeaux de la région.
7. Le statut d’indemne de leucose bovine enzootique d’un troupeau est rétabli
lorsque:
a) tout animal réagissant et, si l’animal réagissant est une vache, ses
descendants éventuels dans le troupeau, ont été, sous la supervision des
autorités vétérinaires, envoyés à l’abattage, étant entendu qu’unedérogation à l’obligation d’envoyer à l’abattage les descendants d’unevache réagissante peut être accordée par l’autorité compétente si cettedernière a la certitude que l’animal (les animaux) a été (ont été) séparé(s)de sa (leur) mère aussitôt après le vêlage
et que
b) i) au cas où la suspension résulte d’un test positif pratiqué sur un seul
animal, le troupeau a été soumis, avec un résultat négatif, trois moisau minimum après l’envoi à l’abattoir visé au point 7 a), à un test detroupeau conforme aux dispositions du point 1
ou
ii) au cas où la suspension résulte d’un test positif pratiqué sur plus d’un
animal, le troupeau a été soumis à deux tests de troupeau conformes
aux dispositions du point 1, le premier étant pratiqué trois mois auminimum après l’envoi à l’abattoir visé au point 7 a) et le secondquatre mois au minimum et douze mois au maximum après, étantentendu que les tests doivent être pratiqués sur tout descendant d’unevache réagissante maintenu dans le troupeau dans le cadre de la
dérogation prévue au point 7 a), quel que soit l’âge de ce descendant à
la date du test
et que
c) une enquête épizootiologique a été menée sur tous les troupeaux
épizootiologiquement reliés au troupeau infecté.
8. Le statut d’indemne de leucose bovine enzootique d’une région est rétabli
lorsque:
a) au moins 99,8 % des troupeaux bovins d’une région ont le statut
d’indemnes de leucose bovine enzootique
et que
b) 20 % au moins des troupeaux bovins de la région ont été soumis, avec un
résultat négatif, à deux tests de troupeau conformes aux dispositions dupoint 1, séparés par un intervalle de quatre mois au minimum et douze
mois au maximum.!
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ANNEXE VI
Marque à apposer sur les animaux de l’espèce bovine, en application des dispositions de l’article 2, paragraphe 5, point b)
Marque indélébile, ayant les dimensions indiquées ci-dessous, appliquée et visible à deux endroits au moins des quartiers arrière
de chaque animal, selon la technique appelée «cryomarquage».
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