1987L0120 — FR — 16.02.1987 — 000.001 — 1
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►BDIRECTIVEDE LA COMMISSION
du 14 janvier 1987
modifiant certaines directives du Conseil concernant la commercialisation des semences et plants
(87/120/CEE)
(JO L 49 du 18.2.1987, p. 39)
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 75 du 17.3.1987, p. 34 (87/120/CEE)
►C2Rectificatif, JO L 143 du 3.6.1987, p. 34 (87/120/CEE)
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DIRECTIVEDE LA COMMISSION
du 14 janvier 1987
modifiantcertaines directives duConseilconcernant lacommercia-
lisation des semences et plants
(87/120/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la
commercialisation des semences de betteraves(1), modifiée en dernier
lieu par le règlement (CEE) no3768/85(2), et notamment son article
21bis,
vu la directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la
commercialisation des semences de plantes fourragères(3), modifiée en
dernier lieu par la directive 86/155/CEE(4), et notamment son article 2
paragraphe 1 biset son article 21 bis,
vu la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la
commercialisation des semences de céréales(5), modifiée en dernier
lieu par la directive 86/320/CEE de la Commission(6), et notamment
son article 2 paragraphe 1 biset son article 21 bis,
vu la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la
commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres(7),
mofidiée en dernier lieu par la directive 86/155/CEE, et notamment sonarticle 2 paragraphe 1 biset son article 20 bis,
vu la directive 70/458/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concer-
nant la commercialisation des semences de légumes(
8), modifiée en
dernier lieu par la directive 86/155/CEE, et notamment son article 2
paragraphe 1 biset son article 40 bis,
considérant que, en raison de l'évolution des connaissances scientifi-
ques et techniques, il y a lieu d'apporter des modifications auxdirectives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE, pour les motifs ci-après;
considérant que certaines des dénominations botaniques employées
dans les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/
CEE et sont révélées incorrectes ou d'une authenticité incertaine;
considérant qu'il apparaît indiqué d'adapter ces dénominations aux
dénominations qui sont normalement acceptées dans le domaine inter-national;
considérant que les méthodes internationales courantes admettent une
tolérance de 5 % sur le poids maximal des lots de semences;
considérant qu'il convient d'appliquer une tolérance semblable dans les
directives communautaires;
considérant que les conditions fixées par l'Organisation de coopération
et de développement économique en matière de précédent cultural et
d'isolement des cultures se sont révélées comme aptes à être adoptées
par la Communauté;
considérant qu'il convient que les règles concernant la teneur en
semences de lupin amer des semences de lupin doux soient améliorées1987L0120 — FR — 16.02.1987 — 000.001 — 2
(1)J O no125 du 11. 7. 1966, p. 2290/66.
(2)J O noL 362 du 31. 12. 1985, p. 8.
(3)J O no125 du 11. 7. 1966, p. 2298/66.
(4)J O noL 118 du 7. 5. 1986, p. 23.
(5)J O no125 du 11. 7. 1966, p. 2309/66.
(6)J O noL 200 du 23. 7. 1986, p. 38.
(7)J O noL 169 du 10. 7. 1969, p. 3.
(8)J O noL 225 du 12. 10. 1970, p. 7.
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en raison de l'évolution de la qualité normalement atteinte par les
semences;
considérant qu'il est nécessaire de régler la présence de plants sauvages
et la teneur de plantes à grains rouges dans les cultures destinées à la
production de semences de riz;
considérant qu'il s'avère nécessaire de prévoir des exigences plus
strictes en ce qui concerne la teneur de grains rouges dans les semences
de riz;
considérant que les règles internationales courantes ont été récemment
modifiées en ce qui concerne le poids maximal d'un lot de semences decertaines espèces de céréales; considérant que cette révision a étéapprouvée par la Communauté;
considérant dès lors, que le poids maximal d'un lot de semences prévu
par les règles communautaires devrait être modifié de manière
semblable pour ces mêmes espèces;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont
conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agri-
coles, horticoles et forestiers,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 66/400/CEE est modifiée comme suit:1) Le paragraphe suivant est ajouté avant l'annexe I partie A para-
graphe 1:
«01. Les précédents culturaux du champ de production n'ont pas été
incompatibles avec la production de semences de Beta vulgaris
de la variété de la culture, et le champ de production est suffi-
samment exempt de telles plantes issues des culturesprécédentes.»
2) L'annexe I partie A paragraphe 5 est remplacée par le texte suivant:
«5. Les distances minimales de sources polliniques voisines sont de:
CultureDistance mini-
male
1. Pour la production de semences de base
— par rapport à toute source pollinique du genre Beta 1000 m
2. Pour la production de semences certifiées
a) de betterave sucrière
— par rapport à toute source pollinique du genre Betanon
incluse ci-dessous 1000 m
— le fécondant spécifié ou l'un des fécondants étant diploïde, par
rapport aux sources polliniques de betterave sucrière tétra-
ploïde 600 m
— le fécondant spécifié étant exclusivement tétraploïde, par
rapport aux sources polliniques de betterave sucrière diploïde 600 m
— par rapport aux sources de pollen de betterave sucrière dont la
ploïdie est inconnue 600 m
— le fécondant spécifié ou l'un des fécondants étant diploïde, par
rapport aux sources polliniques de betterave sucrière diploïde 300 m
— le fécondant spécifié étant exclusivement tétraploïde, par
rapport aux sources polliniques de betterave sucrière tétra-
ploïde 300 m
— entre deux champs de production de semences de betterave
sucrière dans lesquels la stérilité mâle n'est pas utilisée 300 m
b) de betterave fourragère
— par rapport à toute source pollinique du genre Betanon
incluse ci-dessous 1000 m1987L0120 — FR — 16.02.1987 — 000.001 — 3
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CultureDistance mini-
male
— le fécondant spécifié ou l'un des fécondants étant diploïde, par
rapport aux sources polliniques de betterave fourragère tétra-
ploïde 600 m
— le fécondant spécifié étant exclusivement tétraploïde, par
rapport aux sources polliniques de betterave fourragère
diploïde 600 m
— par rapport aux sources polliniques de betterave fourragère
dont la ploïdie est inconnue 600 m
— le fécondant spécifié ou l'un des fécondants étant diploïde, par
rapport aux sources polliniques de betterave fourragère
diploïde 300 m
— le fécondant spécifié étant exclusivement tétraploïde, par
rapport aux sources polliniques de betterave fourragère tétra-
ploïde 300 m
— entre deux champs de production de semences de betterave
fourragère dans lesquels la stérilité mâle n'est pas utilisée 300 m
Il est permis de s'affranchir des distances précitées s'il existe
une protection suffisante à l'égard de tout fécondant étrangerindésirable. Aucun isolement n'est requis entre les cultures desemences à même fécondant.
Pour établir la ploïdie des composants porte-graines et émet-
teurs de pollen de cultures productrices de semences, il
convient de se référer au catalogue commun des variétés desespèces de plantes agricoles établi en vertu de la directive 70/457/CEE du Conseil (
1), modifiée en dernier lieu par la directive
86/155/CEE (2), ou aux catalogues nationaux des variétés dres-
sées conformément à ladite directive. Si cette information fait
défaut pour une variété quelconque, la ploïdie est à considérercomme inconnue et un isolement minimal de 600 s'impose.
(
1)J OnoL 225 du 12. 10. 1970, p. 1.
(2)J OnoL 118 du 7. 5. 1986, p. 23.»
3) La phrase suivante est ajoutée à l'annexe II:
«Le poids maximal d'un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %.»
Article 2
La directive 66/401/CEE est modifiée comme suit:1) À l'article 2 paragraphe 1 lettre A, les mots de la colonne de gauche
ci-dessous sont remplacés par les mots qui y correspondent, à droite:
Agrostis tenuis Sibth. Agrostis capillaris L.
Arrhenatherum elatius (L.)
Beauv. ex J. et K. PreslArrhenatherum elatius (L.) P.
Beauv. ex J. S. et K. B. Presl
Festuca arundinacea Schreb. Festuca arundinacea Schreber
Festuca pratensis Huds. Festuca pratensis HudsonLolium × hybridum Hausskn. Lolium × boucheanum Kunth
Trisetum flavescens (L.) Beauv. Trisetum flavescens (L.) P.
Beauv.
Medicago × varia Martyn Medicago × varia T. Martyn
Brassica napus L. var. napo-
brassica (L.) Peterm.Brassica napus L. var. napo-
brassica (L.) Rchb.
Brassica oleracea L. convar.
acephala (DC)Brassica oleracea L. convar.
acephala (DC) Alef. var. medul-
losa Thell. + var. viridis L.
Raphanus sativus L. ssp. olei-
fera (DC) Metzg.Raphanus sativus L. var. olei-
formis Pers.1987L0120 — FR — 16.02.1987 — 000.001 — 4
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2) À l'article 3 paragraphe 1, les mots de la colonne de gauche ci-
dessus sont remplacés par les mots qui y correspondent, à droite:
Brassica napus L. var. napo-
brassica (L.) Peterm.Brassica napus L. var. napo-
brassica (L.) Rchb.
Brassica oleracea L. convar.
acephala (DC)Brassica oleracea L. convar.
acephala (DC.) Alef. Var.medullosa Thell. + var. viridisL.
Festuca arundinacea Schreb. Festuca arundinacea Schreber
Festuca pratensis Huds. Festuca pratensis Hudson
Lolium × hybridum Hausskn. Lolium × boucheanum Kunth
Medicago × varia Martyn Medicago × varia T. MartynRaphanus sativus L. ssp. olei-
fera (DC) Metzg.Raphanus sativus L. var. olei-
formis Pers.
3) Dans la colonne 1 du tableau de l'annexe II partie I paragraphe 2
lettre A:
— les mots «Agrostis tenuis» sont remplacés par les mots «Agrostis
capillaris»,
— les mots «Lolium × hybridum» sont remplacés par les mots
«Lolium × boucheanum»,
— les mots «ssp. oleifera» sont remplacés par les mots «var. olei-
formis».
4) À l'annexe II partie I paragraphe 2 lettre B point p), «2,5 %» est
inséré après le mot «pas» et le reste du point p est supprimé.
5) Dans la colonne 1 du tableau de l'annexe II partie II paragraphe 2
lettra A:
— les mots «Agrostis tenuis» sont remplacés par les mots «Agrostis
capillaris»,
— les mots «Lolium × hybridum» sont remplacés par les mots
«Lolium × boucheanum»,
— les mots «ssp. oleifera» sont remplacés par les mots «var. olei-
formis».
6) À l'annexe II partie III paragraphe 6, le point c) est supprimé.
7) Dans la colonne 1 du tableau de l'annexe III:
— les mots «Agrostis tenuis» sont remplacés par les mots «Agrostis
capillaris»,
les mots «Lolium × hybridum» sont remplacés par les mots «Lolium
× boucheanum»,
— les mots «ssp. oleifera» sont remplacés par les mots «var. olei-
formis».
8) À l'annexe III, la phrase suivante est ajoutée après le tableau: «Le
poids maximal d'un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %.»
Article 3
La directive 66/402/CEE est modifiée comme suit:1) À l'article 2 paragraphe 1 lettre A, les mots «à l'exception de Zea
majs convar. microsperma (Koern) etZea majs convar. saccharata
(Koern)» sont remplacés par «(partim)» .
2) À l'annexe I paragraphe 3 troisième alinéa, les mots «Oryza sativa»
sont insérés après les mots «cultures de».1987L0120 — FR — 16.02.1987 — 000.001 — 5
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3) Le texte suivant est ajouté à l'annexe I paragraphe 3:
«D.Oryza sativa:
Le nombre de plantes qui sont manifestement reconnaissables
comme des plantes sauvages ou comme des plantes à grains
rouges ne dépasse pas:
— 0 pour la production de semances de base,
— 1 sur 50 m2pour la production de semences certifiées.»
4) Dans la colonne 5 du tableau de l'annexe II paragraphe 2 lettre A,
les mentions «2», «5» et «10» sont remplacées respectivement parles mentions «1», «3» et «5».
5) Dans la colonne 2 du tableau de l'annexe III, la mention «20» est
remplacée par la mention «25» dans les deux cas où elle apparaît.
6) La phrase suivante est ajoutée à l'annexe III: «Le poids maximal
d'un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %.»
Article 4
La directive 69/208/CEE est modifiée comme suit:1) À l'article 2 paragraphe 1 lettre A, les mots figurant à gauche ci-
dessous sont remplacés par les mots correspondants figurant àdroite:
Brassica juncea (L.) Czern. et
Coss. in Czern.Brassica juncea (L.) et Czernj.
Cosson
Brassica napus L. ssp. oleifera
(Metzg.) Sinsk.Brassica napus L. (partim)
Brassica nigra (L.) W. Koch Brassica nigra (L.) Koch
Brassica rapa L. (partim) Brassica rapa L. var. silvestris
(lam.) Briggs
2) À l'article 3 paragraphe 1, les mots figurant à gauche ci-dessous
sont remplacés par les mots correspondants figurant à droite:
Brassica napus L. ssp. oleifera
(Metzg.) Sinsk.Brassica napus L. (partim)
Brassica rapa L. (partim) Brassica rapa L. var. silvestris
(Lam.) Briggs
3) Dans la colonne 1 du tableau de l'annexe I paragraphe 2, les mots
«ssp. oleifera» sont supprimés dans les deux cas où ils apparaissent.
4) Dans la colonne 1 du tableau de l'annexe II partie I paragraphe 1,
les mots «ssp. oleifera» sont supprimés dans les deux cas où ils
apparaissent.
5) Dans la colonne 1 du tableau de l'annexe II partie I paragraphe 3
lettre A, les mots «ssp. oleifera» sont supprimés.
6) Dans la colonne 1 du tableau de l'annexe III, les mots «ssp. olei-
fera»sont supprimés.
7) La phrase suivante est ajoutée à l'annexe III: «Le poids maximal
d'un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %.»
Article 5
La directive 70/458/CEE est modifiée comme suit:
1) À l'article 2 paragraphe 1 lettre A, les mots figurant à gauche ci-
dessous sont remplacés par les mots correspondants figurant àdroite:
Beta vulgaris L. var. cycla (L.)
UlrichBeta vulgaris L. var. vulgaris
Beta vulgaris L. var. esculenta
L.Beta vulgaris L. var. conditiva
Alef.1987L0120 — FR — 16.02.1987 — 000.001 — 6
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Brassica oleracea L. var.
acephala DC subvar. laciniataL.Brassica oleracea L. convar.
acephala (DC.) Alef. var. sabel-lica L.
Brassica oleracea L. convar.
botrytis (L.) Alef. var. botrytisBrassica oleracea L. convar.
botrytis (L.) Alef. var. botrytis L.
Brassica oleracea L. convar.
botrytis (L.) Alef. var. italica
PlenckBrassica oleracea L. convar.
botrytis (L.) Alef. var. cymosa
Duch.
Brassica oleracea L. var.
bullata subvar. gemmifera DC.Brassica oleracea L. convar.
oleracea var. gemmifera DC.
Brassica oleracea L. var.
bullata DC. et var. subauda L.Brassica oleracea L. convar.
capitata (L.) Alef. var. sabaudaL.
Brassica oleracea L. var. capi-
tata L. f. alba DC.Brassica oleracea L. convar.
capitata (L.) Alef. var. alba DC.
Brassica oleracea L. var. capi-
tata L. f. rubra (L.) Thell.Brassica oleracea L. convar.
capitata (L.) Alef. var. rubraDC.
Brassica oleracea L. var.
gongylodes L.Brassica oleracea L. convar.
acephala (DC.) Alef. var.gongylodes
Brassica rapa L. var. rapa (L.)
Thell.Brassica rapa L. var. rapa.
Cichorium intybus L. var.
foliosum Bisch.Cichorium intybus L. (partim)
Foeniculum vulgare P. Mill. Foeniculum vulgare Miller
Lycopersicon lycopersicum (L.)
Karst. ex FarwellLycopersicon lycopersicum (L.)
Karsten ex Farw.
Petroselinum crispum (Mill.)
Nym. ex A.W. HillPetroselinum crispum (Miller)
Nyman ex A.W. Hill
2) Dans la première colonne du tableau de l'annexe II paragraphe 3
point a), les mots «var. botrytis» sont remplacés par le mot
«(chou-fleur)», et les mots «(autres espèces)» sont remplacés parles mots «(autres sous-espèces)».
3) La phrase suivante est ajoutée à l'annexe III paragraphe 1: «Le
poids maximal d'un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %.»
Article 6
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer
à la présente directive au plus tard ►
C2le 1erjuillet 1988 ◄. Ils en
informent immédiatement la Commission.
Article 7
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1987L0120 — FR — 16.02.1987 — 000.001 — 7