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"B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 28 janvier 1991
relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d’ovins et de caprins
(91/68/CEE)
(JO L 46 du 19.2.1991, p. 19)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 94/164/CE de la Commission du 18 février 1994 L 74 42 17.3.1994
Rectifiée par:
"C1 Rectificatif, JO L 72 du 25.3.1993, p. 36 (91/68/CEE,)1991L0068 — FR — 01.05.1994 — 001.001 — 1
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 28 janvier 1991
relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges
intracommunautaires d’ovins et de caprins
(91/68/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment
son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l’avis du Parlement européen (2),
vu l’avis du Comité économique et social (3),
considérant que le fonctionnement harmonieux de l’organisation commune
des marchés dans les secteurs ovin et caprin n’aura pas les effets escomptésaussi longtemps que les échanges intracommunautaires se trouveront freinés
par des disparités existant entre les États membres en matière sanitaire;
considérant que, pour favoriser ces échanges, il convient d’éliminer les
disparités importantes et de fixer au niveau communautaire des règles
relatives à la commercialisation des ovins et des caprins dans lesdits
échanges; que cet objectif facilite en même temps l’achèvement du marchéintérieur;
considérant que, pour pouvoir faire l’objet d’échanges intracommunautaires,
les ovins et les caprins doivent répondre à certaines exigences de policesanitaire aux fins de prévention de la propagation de maladies contagieuses;
considérant qu’il y a lieu de fixer des exigences de police sanitaire différentes
selon les fins commerciales auxquelles sont destinés ces animaux;
considérant que la situation sanitaire des ovins et des caprins n’est pas
homogène sur le territoire de la Communauté; qu’il convient de se référer
pour les parties de territoire concernées à la notion de région telle que définiedans la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des
problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires
d’animaux des espèces bovine et porcine (
4), modifié en dernier lieu par la
directive 90/425/CEE (5);
considérant que les échanges entre régions présentant des caractéristiques
équivalentes d’un point de vue sanitaire ne doivent pas être entravés;
considérant qu’il est approprié de prévoir que la Commission peut, au regard
des progrès réalisés par un État membre dans l’éradication de certaines
maladies, accorder des garanties complémentaires, au maximum équivalentesà celles que l’État membre met en œuvre dans le cadre national;
considérant que, dans le but d’éviter la propagation de maladies contagieuses,
il convient de déterminer les conditions relatives à l’acheminement desanimaux vers le lieu de destination;
considérant que, pour garantir le respect des exigences en question, il apparaît
nécessaire de prévoir la délivrance, par un vétérinaire officiel, d’un certificatsanitaire accompagnant les ovins et les caprins jusqu’au lieu de destination;
considérant que, en ce qui concerne l’organisation et les suites à donner aux
contrôles à effectuer par les États membres et les mesures de sauvegarde àmettre en œuvre, il convient de se référer aux règles générales établies par ladirective 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles
vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunau-
taires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de laréalisation du marché intérieur;
considérant qu’il convient de prévoir la possibilité de contrôles par la
Commission;!B
(1)J O noC 48 du 27. 2. 1989, p. 21.
(2)J O noC 96 du 17. 4. 1989, p. 187.
(3)J O noC 194 du 31. 7. 1989, p. 9.
(4)J O no121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.
(5)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 29.1991L0068 — FR — 01.05.1994 — 001.001 — 2
considérant qu’il y a lieu de prévoir une procédure instaurant une coopération
étroite et efficace entre les États membres et la Commission au sein du comitévétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive définit les conditions de police sanitaire régissant les
échanges intracommunautaires des ovins et des caprins.
Article 2
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l’article 2 de la
directive 64/432/CEE sont applicables. En outre, on entend par:
1) «ovins ou caprins de boucherie»: les animaux des espèces ovine ou
caprine destinés à être menés à l’abattoir, soit directement, soit après
passage dans un marché ou un centre de rassemblement agréé, pour y être
abattus dans les conditions énoncées à l’article 6 de la directive64/432/CEE;
2) «ovins ou caprins de reproduction, d’élevage et d’engraissement»: les
animaux des espèces ovine ou caprine, autres que ceux mentionnés aupoint 1, destinés à être acheminés vers le lieu de destination, soit
directement, soit après passage dans un marché ou un centre de
rassemblement agréé;
3) «exploitation»: l’exploitation telle que définie à l’article 2 point 4 de la
directive 90/425/CEE;
4) «exploitation ovine ou caprine officiellement indemne de brucellose»:
l’exploitation qui satisfait aux conditions énoncées à l’annexe A chapitre1 rubrique I;
5) «exploitation ovine ou caprine indemne de brucellose»: l’exploitation
qui satisfait aux conditions énoncées à l’annexe A chapitre 2;
6) «échanges»: les échanges entre États membres, au sens de l’article 9
paragraphe 2 du traité;
7) «maladies à déclaration obligatoire»: les maladies énumérées à l’annexe
B rubriques I et II et dont la suspicion ou l’apparition doivent être
notifiées à l’autorité compétente de l’État membre;
8) «vétérinaire officiel»: le vétérinaire désigné par l’autorité centrale
compétente de l’État membre;
9) «marché ou centre de rassemblement agréé»: tout lieu, autre que
l’exploitation, où l’on vend ou achète et où sont rassemblés, chargés ouembarqués des ovins ou des caprins, et qui est conforme à l’article 3
paragraphe 7 de la directive 64/432/CEE et à l’article 5 paragraphe 1
point b) lettre i) de la directive 90/425/CEE pour ce qui concerne lesmarchés ou centres de rassemblement agréés;
10) «région»: une partie du territoire de la Communauté telle que définie à
l’article 2 point o) de la directive 64/432/CEE.
Article 3
1. Les ovins et caprins de boucherie ne peuvent être destinés aux échanges
que s’ils remplissent les conditions énoncées à l’article 4.
2. Les ovins et les caprins de reproduction, d’élevage et d’engraissement ne
peuvent être destinés aux échanges que s’ils remplissent les conditions
énoncées aux articles 4, 5 et 6, sans préjudice des éventuelles garanties
complémentaires exigibles en application des articles 7 et 8.
Toutefois, les autorités compétentes des États membres de destination peuvent
accorder des dérogations générales ou limitées pour les mouvements d’ovinset de caprins de reproduction, et d’élevage et d’engraissement destinés
exclusivement au parcage, à titre temporaire, à proximité des frontières
intérieures de la Communauté. Les États membres faisant usage de cettedérogation informent la Commission du contenu des dérogations octroyées.!B1991L0068 — FR — 01.05.1994 — 001.001 — 3
Article 4
1. Les ovins et caprins:
a) doivent être identifiés et enregistrés conformément aux exigences
énoncées à l’article 3 paragraphe 1 point c) de la directive 90/425/CEE,
le délai de notification des systèmes nationaux d’identification et
d’enregistrement des ovins et des caprins commençant à courir à compterde la date d’adoption de la présente directive;
b) ne doivent présenter aucun signe clinique de maladie lors de l’inspection
effectuée par un vétérinaire officiel, cette inspection devant avoir lieu aucours des 48 heures qui précèdent l’embarquement ou le chargement des
ovins et des caprins;
c) ne doivent pas avoir été acquis dans une exploitation ou avoir été en
contact avec des animaux d’une exploitation faisant l’objet d’une
interdiction pour des motifs de police sanitaire, étant entendu que:
(i) l’interdiction est liée à l’apparition d’une des maladies suivantes que
les animaux sont susceptibles de contracter:
— brucellose,
— rage,
— charbon bactéridien;
(ii) après élimination du dernier animal atteint ou susceptible d’être
atteint, la durée de l’interdiction doit être au moins égale à:
— quarante deux jours dans le cas de la brucellose,
— trente jours dans le cas de la rage,
— quinze jours dans le cas du charbon bactéridien;
et ne doivent pas provenir d’une exploitation ou avoir été en contact avec
des animaux d’une exploitation située dans une zone de protection qui est
établie et dont les sorties d’animaux sont interdites en application de
l’article 3 paragraphe 2 point b) lettre ii) de la directive 64/432/CEE;
d) ne doivent pas faire l’objet de mesures de police sanitaire au titre de la
directive 85/511/CEE du Conseil, du 18 novembre 1985, établissant des
mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (
1), modifiée
par la directive 90/423/CEE (2).
En outre, les dispositions de l’article 4 bisde la directive 64/432/CEE
sont applicables.
2. Les États membres veillent en outre à ce que soient exclus des échanges
les ovins et caprins:
— qui seraient à éliminer dans le cadre d’un programme national
d’éradication contre les maladies non visées à l’annexe C de la directive90/425/CEE ou à l’annexe B rubrique I de la présente directive,
— qui ne peuvent être commercialisés sur leur propre territoire pour des
motifs sanitaires ou de police sanitaire justifiés par l’article 36 du traité.
3. Les ovins et caprins doivent en outre:
— soit être nés et avoir été élevés depuis leur naissance sur le territoire de la
Communauté,
— soit, s’ils ont été importés, provenir d’un pays tiers figurant sur la liste
établie conformément à l’article 3 de la directive 72/462/CEE du Conseil,du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police
sanitaire lors de l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine et
des viandes fraîches et des produits à base de viande en provenance despays tiers (
3), modifiée en dernier lieu par la directive 90/425/CEE, et:
i) soit satisfaire aux conditions de police sanitaire établies conformé-
ment à l’article 8 de la directive 72/462/CEE;!B
(1)J O noL 315 du 26. 11. 1985, p. 11.
(2)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 13.
(3)J O noL 302 du 31. 12. 1972, p. 28.1991L0068 — FR — 01.05.1994 — 001.001 — 4
ii) soit, en l’absence de telles conditions, être soumis au respect des
conditions énoncées à l’article 7 paragraphe 7 deuxième, troisième etquatrième alinéas de la directive 90/425/CEE.
Article 5
Sans préjudice des garanties complémentaires exigibles conformément aux
articles 7 et 8, les ovins et caprins de reproduction, d’élevage etd’engraissement doivent, outre les conditions énoncées à l’article 4, satisfaire
— pour être introduits dans une exploitation ovine et caprine officiellement
indemne de brucellose ou indemne de brucellose — aux exigences del’annexe A chapitre 1 point D ou chapitre 2 point D, respectivement.
Article 6
Sans préjudice des garanties complémentaires exigibles, conformément aux
articles 7 et 8, les animaux d’élevage et de reproduction doivent en outre
satisfaire aux exigences suivantes:
a) ils doivent avoir été dans une exploitation et n’avoir été en contact
qu’avec des animaux d’une exploitation:
(i) dans laquelle les maladies suivantes n’ont pas été cliniquement
constatées:
— au cours des six derniers mois, l’agalaxie contagieuse du mouton
(Mycoplasma agalactiae) et l’agalaxie contagieuse de la chèvre
(Mycoplasma agalactiae, M. capricolum, M. mycoïdes subsp
mycoïdes «Large Colony»),
— au cours des douze derniers mois, la paratuberculose ou la
lymphadénite caséeuse,
— au cours des trois dernières années, l’adénomatose pulmonaire,
leMaedi Visna ou l’arthrite encéphalite virale caprine.
Toutefois, ce délai est réduit à douze mois si les animauxatteints de Maedi Visna ou d’arthrite encéphalite virale caprine
ont été abattus et les animaux restants ont réagi négativement à
deux tests reconnus selon la procédure prévue à l’article 15;
ou qui, sans préjudice du respect des exigences pour les autres
maladies, fournit pour une ou plusieurs des maladies précitées, dans
le cadre d’un programme approuvé conformément aux articles 7 et 8,
des garanties sanitaires qui sont équivalentes pour la ou lesditesmaladies;
ii) dans laquelle aucun fait permettant de conclure au non-respect des
exigences du point i), n’a été porté à la connaissance du vétérinaireofficiel chargé de délivrer le certificat sanitaire;
iii) dont le propriétaire a déclaré n’avoir eu connaissance d’un tel fait et
a, en outre, déclaré par écrit que l’animal ou les animaux destinés
aux échanges intracommunautaires répondent aux critères prévus aupoint i);
b) en outre, en ce qui concerne la tremblante (scrapie), ils doivent:
(i) provenir d’une exploitation satisfaisant aux exigences suivantes:
— l’exploitation est sous surveillance officielle, conformément à
l’article 3 paragraphe 1 point b) de la directive 90/425/CEE,
— les animaux doivent être marqués,
— aucun cas de tremblante (scrapie) n’a été confirmé depuis au
moins deux ans,
— un contrôle par sondage doit être effectué sur les brebis âgées,
destinées à la réforme provenant de cette exploitation, dans la
mesure où elle n’est pas située dans une région ou un Étatmembre bénéficiant des conditions à arrêter conformément àl’article 8,
— des femelles ne peuvent y être introduites que si elles
proviennent d’une exploitation respectant les mêmes exigences;!B1991L0068 — FR — 01.05.1994 — 001.001 — 5
ii) avoir été maintenus de façon permanente sur une exploitation ou des
exploitations respectant les exigences prévues au point i) depuis leurnaissance ou depuis les deux dernières années;
iii) lorsqu’ils sont destinés à un État membre qui bénéficie, pour tout ou
partie de son territoire, des dispositions prévues aux articles 7 ou 8,satisfaire aux garanties mises en œuvre en application de ces articles;
c) en ce qui concerne l’épidydimite contagieuse du bélier (B. ovis), les
béliers de reproduction et d’élevage non castrés doivent:
— provenir d’une exploitation dans laquelle aucun cas d’épidydimite
contagieuse du bélier (B. ovis) n’a été constaté au cours des douze
derniers mois,
— avoir été maintenus en permanence sur cette exploitation pendant les
soixante jours précédant l’expédition,
— avoir, au cours des trente jours précédant l’expédition, été soumis
avec un résultat négatif à un examen sérologique pratiqué
conformément à l’annexe D ou répondre à des garanties sanitaireséquivalentes à reconnaître selon la procédure prévue à l’article 15;
d) mention du respect de ces exigences doit être portée sur un certificat
conforme au modèle III de l’annexe E.
Article 7
1. Un État membre qui dispose, pour tout ou partie de son territoire, d’un
programme national obligatoire ou volontaire de lutte ou un programme
national de surveillance pour l’une des maladies contagieuses énumérées à
l’annexe B rubriques II et III peut le soumettre à la Commission en indiquantnotamment:
— la situation de la maladie dans l’État membre,
— la justification du programme, en prenant en compte l’importance de la
maladie et des avantages coût/bénéfice,
— la zone géographique dans laquelle le programme va être appliqué,
— les différents statuts applicables aux exploitations et les normes qui
doivent être atteintes dans chaque catégorie ainsi que les procédures de
tests,
— les procédures de contrôle du programme,
— la conséquence à tirer lors de le perte du statut de l’exploitation pour
quelque raison que ce soit,
— les mesures à prendre en cas de résultats positifs constatés lors de
contrôles effectués conformément aux dispositions du programme.
2. Les programmes soumis par les États membres sont examinés par la
Commission. Ils sont approuvés, dans le respect des critères indiqués auparagraphe 1, selon la procédure prévue à l’article 15. Selon la mêmeprocédure, des garanties complémentaires générales ou limitées pouvant être
exigées dans les échanges intracommunautaires sont précisées en même
temps ou au plus tard trois mois après que les programmes ont été approuvés.Ces garanties doivent être au maximum équivalentes à celles que l’Étatmembre met en œuvre dans le cadre national.
3. Les programmes soumis par les États membres peuvent être modifiés ou
complétés selon la procédure prévue par l’article 15. Selon la même
procédure, une modification ou un complément à un programme antérieu-
rement approuvé et aux garanties définies conformément au paragraphe 2peut être approuvé.
4. Les programmes approuvés conformément au présent article bénéficient
du financement communautaire prévu à l’article 24 de la décision90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dansle domaine vétérinaire (
1), pour les maladies et dans les conditions qu y sont
prévues.!B
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 19.1991L0068 — FR — 01.05.1994 — 001.001 — 6
Article 8
1. Un État membre qui estime qu’il est totalement ou en partie indemne de
l’une des maladies énumérées à l’annexe B rubriques II et III auxquelles lesovins et caprins sont sensibles soumet à la Commission les justifications
appropriées, en précisant en particulier:
— la nature de la maladie et l’historique de son apparition sur son territoire,— Les résultats des tests de surveillance fondés sur une recherche
sérologique, microbiologique ou pathologique et épidémiologique, ainsi
que le fait que cette maladie est à déclaration obligatoire auprès desautorités compétentes,
— la durée de la surveillance effectuée,
— éventuellement, la période durant laquelle la vaccination contre la
maladie a été interdite et la zone géographique concernée par cette
interdiction,
— les règles permettant le contrôle de l’absence de la maladie.
2. La Commission examine les justifications communiquées par l’État
membre. Les garanties complémentaires générales ou limitées qui peuventêtre exigées dans les échanges intracommunautaires sont précisées selon laprocédure prévue à l’article 15. Elles doivent être au maximum équivalentes à
celles que l’État membre met en œuvre dans le cadre national. Dans le cas où
les justifications sont présentées avant le 1
erjanvier 1992, les décisions
relatives aux garanties additionnelles doivent être prises avant le 1erjuillet
1992.
3. L ’État membre concerné communique à la Commission toute modifica-
tion des justifications relatives à la maladie qui sont visées au paragraphe 1. Àla lumière des informations communiquées, les garanties définies conformé-
ment au paragraphe 2 peuvent être modifiées ou supprimées selon la
procédure prévue à l’article 15.
Article 9
Les ovins et caprins faisant l’objet d’échanges entre États membres doivent
être accompagnés, ou cours de leur transport vers le lieu de destination, d’un
certificat conforme à l’annexe E (modèles I, II et III), signé par un vétérinaire
officiel, qui devra être établi le jour de l’inspection prévue à l’article 4paragraphe 1 point b) au moins dans une des langues officielles de l’Étatmembre de destination et dont la durée de validité sera de dix jours. Ce
certificat doit comporter un seul feuillet.
Article 10
1. Les règles prévues par la directive 90/425/CEE sont applicables,
notamment en ce qui concerne les contrôles à l’origine, l’organisation et lessuites à donner aux contrôles à effectuer par l’État membre de destination et
les mesures de sauvegarde à mettre en œuvre.
2. À l’annexe A rubrique I de la directive 90/425/CEE, la référence suivante
est ajoutée:
«Directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux
conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires
d’ovins et de caprins
(JO n
oL 46 du 19. 2. 1991, p. 19).»
3. À l’annexe B point A de la directive 90/425/CEE, le premier tiret est
supprimé.
Article 11
1. Des experts vétérinaires de la Communauté peuvent, dans la mesure où
cela est nécessaire à l’application uniforme de la présente directive, effectuer,
en collaboration avec les autorités nationales compétentes, des contrôles sur
place. L ’État membre sur le territoire duquel est effectué un contrôle apportetoute l’aide nécessaire aux experts dans l’accomplissement de leur mission.La Commission informe les États membres du résultat des contrôles effectués.
2. Les dispositions générales d’application du présent article sont arrêtées
selon la procédure prévue à l’article 15.!B1991L0068 — FR — 01.05.1994 — 001.001 — 7
Selon la même procédure sont établies les règles à suivre lors des contrôles
prévus au présent article.
Article 12
Les États membres qui mettent en œuvre un régime alternatif de contrôle
offrant des garanties équivalentes à celles prévues à l’article 5 et à l’article 6
points a) et c) pour les mouvements sur leur territoire des ovins et des caprinspeuvent s’accorder, sur une base de réciprocité, une dérogation à l’inspectionprévue à l’article 4 paragraphe 1 point b) et à l’obligation du certificat prévu à
l’article 9. Ils en informent la Commission.
Article 13
Les dispositions de la présente directive feront l’objet d’un réexamen avant le
1
erjanvier 1993 dans le cadre des propositions visant à assurer l’achèvement
du marché intérieur, sur lesquelles le Conseil se prononcera à la majorité
qualifiée.
Article 14
L ’annexe A est modifiée par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur
proposition de la Commission.
"C1Les annexes B, C, D et E sont modifiées selon la procedure prévue à
l’article 15 3.
Article 15
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
article, le comité vétérinaire permanent, institué par la décision
68/361/CEE (1), ci-après dénommé «comité», est saisi sans délai par son
président, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d’unÉtat membre.
2. a) Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans undélai que le président peut fixer en fonction de l’urgence de la
question en cause. L ’avis est émis à la majorité prévue à l’article 148
paragraphe 2 du traité pour l’adoption des décisions que le Conseilest appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors desvotes au sein du comité, les voix des représentants des États
membres sont affectées de la pondération définie audit article. Le
président ne prend pas part au vote.
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu’elles sont
conformes à l’avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l’avis du
comité, ou en l’absence d’avis, la Commission soumet sans tarder au
Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseilstatue à la majorité qualifiée.
Si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il a
été saisi, le Conseil n’a pas statué, les mesures, proposées sont arrêtées par laCommission, sauf dans le cas où le Conseil s’est prononcé à la majorité
simple contre lesdites mesures.
Article 16
La Commission peut, selon la procédure prévue à l’article 15, arrêter, pour
une période de trois ans, les mesures transitoires nécessaires pour faciliter le
passage au nouveau régime prévu par la présente directive.
Article 17
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer:
i) aux articles 7 et 8 de la présente directive deux mois après la date de
notification de la présente directive, étant entendu que les dispositions
nationales correspondantes restent applicables jusqu’à l’approbation des!B
(1)J O noL 255 du 18. 10. 1968, p. 23.1991L0068 — FR — 01.05.1994 — 001.001 — 8
programmes et en l’absence de programmes jusqu’à la date visée au point
ii);
ii) aux autres dispositions de la présente directive au plus tard le 31
décembre 1992.
2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien-
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telleréférence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référencesont arrêtées par les États membres.
Article 18
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!B1991L0068 — FR — 01.05.1994 — 001.001 — 9
ANNEXE A
CHAPITRE 1
I. Exploitation ovine ou caprine officiellement indemne de brucellose (B.
melitensis)
A. Octroi du statut
Est considérée comme une exploitation ovine ou caprine officiellement
indemne de brucellose, (B. melitensis):
1) une exploitation dans laquelle:
a) tous les animaux des espèces sensibles à la brucellose (B.
melitensis) sont exempts de manifestations cliniques ou de toute
autre manifestation de brucellose (B. melitensis) depuis douze
mois au moins;
b) ne se trouvent pas d’animaux des espèces ovine ou caprine
vaccinés contre la brucellose (B. melitensis), à moins qu’il ne
s’agisse d’animaux ayant été vaccinés depuis deux ans au moins
à l’aide du vaccin Rev. 1 ou de tout autre vaccin agréé selon laprocédure prévue à l’article 15 de la présente directive;
c) deux tests avec des résultats négatifs ont été pratiqués à au moins
six mois d’intervalle, conformément à l’annexe C, sur tous les
ovins ou caprins de l’exploitation qui sont âgés de plus de sixmois au moment du test
et
d) après achèvement des tests visés au point c), ne se trouvent plus
que des ovins et des caprins qui sont nés sur l’exploitation ou quiproviennent d’une exploitation officiellement indemne debrucellose ou d’une exploitation indemne de brucellose, dansles conditions définies au point D,
et dans laquelle, après sa qualification, les exigences prévues au point
B restent remplies;
2) une exploitation située dans un État membre ou une région reconnue
officiellement indemne de brucellose conformément au point II.
B. Maintien du statut
1) Pour les exploitations ovine ou caprine officiellement indemnes de
brucellose (B. melitensis) qui ne se situent pas sur une partie du
territoire reconnue officiellement indemne de brucellose et danslesquelles, après leur qualification, l’introduction d’animaux se faitconformément aux exigences du point D, une fraction représentative
des populations ovine et caprine de chaque exploitation âgée de plus
de six mois est contrôlée annuellement. Le statut de l’exploitationpeut être maintenu si les résultats des tests sont négatifs.
Dans chaque exploitation, la fraction représentative d’animaux qui
doivent être contrôlés est composée de:
— tous les animaux mâles non castrés âgés de plus de six mois,
— tous les animaux introduits dans l’exploitation depuis le contrôle
précédent,
— 25 % des femelles en âge de reproduction (sexuellement
matures) ou en lactation, sans que leur nombre puisse être
inférieur à 50 par exploitation — sauf dans les exploitations où il
y a moins de 50 de ces femelles, auquel cas toutes ces femellesdoivent être contrôlées.
2) Pour une région qui n’est pas officiellement indemne mais où plus de
99 % des exploitations ovines ou caprines sont déclarées officielle-
ment indemnes de brucellose (B. melitensis), la périodicité du
contrôle des exploitations ovines ou caprines officiellement indemnesde brucellose peut être portée à trois ans à condition que lesexploitations qui ne sont pas officiellement indemnes soient placéessous contrôle officiel ou soient soumises à un programmed’éradication.
C. Suspicion ou apparition de la brucellose!
B1991L0068 — FR — 01.05.1994 — 001.001 — 10
1) Lorsque, dans un exploitation ovine ou caprine officiellement
indemne de brucellose:
a) il est constaté une suspicion de brucellose (B. melitensis) chez un
ou plusieurs ovins ou caprins, la qualification de cette
exploitation est retirée par l’autorité compétente. Toutefois, la
qualification peut être provisoirement suspendue si l’animal oules animaux sont immédiatement éliminés ou isolés, dansl’attente d’une confirmation ou d’une infirmation officielle dela brucellose (B. melitensis);
b) la brucellose (B. melitensis) est confirmée, la suspension
provisoire n’est levée par l’autorité compétente que si tous lesanimaux infectés ou tous les animaux des espèces susceptiblesd’être infectées sont abattus et si deux tests effectués,conformément à l’annexe C, à intervalle d’au moins trois mois,chez tous les animaux âgés de plus de six mois de l’exploitationdonnent un résultat négatif.
2) Si l’exploitation visée au paragraphe 1 se situe dans une région
reconnue officiellement indemne de brucellose (B. melitensis), l’État
membre concerné informe immédiatement la Commission et lesautres États membres.
L ’autorité compétente de l’État membre concerné fait:
a) procéder à l’abattage de tous les animaux infectés et l’abattage
de tous les animaux des espèces susceptibles d’être infectéesdans l’exploitation concernée. L ’État membre concerné tient la
Commission et les autres États membres informés de l’évolution
de la situation;
b) mener une enquête épidémiologique, les cheptels épidémiologi-
quement reliés au cheptel infecté devant être soumis aux testsprévus au point 1 b).
3) Lorsque la brucellose est confirmée, conformément au point 2, la
Commission, après avoir apprécié les circonstances de la recrudes-cence de la brucellose (B. melitensis), arrête, si cette appréciation le
justifie, selon la procédure prévue à l’article 15, une décision visant àsuspendre ou retirer le statut de cette région. Si le statut est retiré, les
conditions d’une nouvelle qualification sont précisées selon la même
procédure.
D. Introduction des animaux dans une exploitation ovine ou caprine
officiellement indemne de brucellose (B. melitensis)
Ne peuvent être introduits dans une exploitation ovine ou caprine
officiellement indemne de brucellose que des ovins ou des caprins quirépondent aux conditions suivantes:
1) soit provenir d’une exploitation ovine ou caprine officiellement
indemne de brucellose;
2) soit:
— provenir d’une exploitation indemne de brucellose;
— être identifiés individuellement conformément à l’article 4
paragraphe 1 point a) de la présente directive,
— n’avoir jamais été vaccinés contre le brucellose ou, s’ils ont été
vaccinés, l’avoir été depuis plus de deux ans. Des femelles âgéesde plus de deux ans et ayant été vaccinées avant l’âge de sept
mois peuvent également être introduites
et
— avoir été isolés dans l’exploitation d’origine sous contrôle
officiel et, durant cette période, avoir subi deux tests avec des
résultats négatifs à au moins six semaines d’intervalle,
conformément à l’annexe C.
II. État membre ou région officiellement indemne de brucellose
Peuvent être reconnus, selon la procédure prévue à l’article 15 de la présente
directive, comme officiellement indemnes de brucellose tout État membre outoute région au sens de l’article 2 point 10:
1) a) dans lesquels au moins 99,8 % des exploitations ovine ou caprine sont
des exploitations officiellement indemnes de brucellose
ou!
B1991L0068 — FR — 01.05.1994 — 001.001 — 11
b) qui répondent aux conditions suivantes:
i) la brucellose ovine ou caprine est une maladie à déclaration
obligatoire depuis au moins cinq ans;
ii) aucun cas de brucellose ovine ou caprine n’a été officiellement
confirmé depuis au moins cinq ans;
iii) la vaccination est interdite depuis au moins trois ans
et
c) pour lesquels le respect de ces conditions a été constaté selon la
procédure prévue à l’article 15 de la présente directive;
2) dans lesquels les conditions prévues au point 1 sont satisfaites et:
i) chaque année, des contrôles aléatoires, pratiqués soit au niveau de
l’exploitation, soit au niveau de l’abattoir, démontrent avec un taux de
certitude de 99 % que moins de 0,2 % des exploitations sont infectées
ou au moins 10 % des ovins et des caprins de plus de six mois ont étésoumis à des tests pratiqués conformément à l’annexe C, avec unrésultat négatif;
ii) les conditions de la qualification sont toujours remplies.
CHAPITRE 2
Exploitation ovine ou caprine indemne de brucellose (B. melitensis)
A. Octroi du statut
Est considérée comme une exploitation ovine ou caprine indemne de
brucellose (B. melitensis) une exploitation:
1) dans laquelle:
a) tous les animaux des espèces sensibles à la brucellose (B.
melitensis) sont exempts de manifestations cliniques ou de toute
autre manifestation de brucellose depuis douze mois au moins;
b) tous les animaux des espèces ovine ou caprine, ou une partie
d’entre eux, ont été vaccinés à l’aide du vaccin Rev. 1 ou de toutautre vaccin agréé selon la procédure prévue à l’article 15 de laprésente directive. Les animaux vaccinés doivent l’avoir étéavant l’âge de sept mois;
c) deux tests avec des résultats négatifs ont été pratiqués à au moins
six mois d’intervalle, conformément à l’annexe C, sur tous lesovins ou caprins vaccinés de l’exploitation qui sont âgés de plus
de dix-huit mois au moment du test;
d) deux tests avec des résultats négatifs ont été pratiqués à au moins
six mois d’intervalle, conformément à l’annexe C, sur tous lesovins ou caprins non vaccinés de l’exploitation qui sont âgés de
plus de six mois au moment du test,
et
e) après achèvement des tests visés aux points c) ou d), ne se
trouvent plus que des ovins et des caprins qui sont nés surl’exploitation ou qui proviennent d’une exploitation indemne debrucellose dans les conditions prévues au point D
et
2) dans laquelle, après sa qualification, les exigences prévues au point B
restent remplies.
B. Maintien du statut
Un test annuel est effectué sur une fraction représentative des populations
ovine et caprine de chaque exploitation. Le statut de l’exploitation ne peutêtre maintenu que si les résultats des tests sont négatifs.
Dans chaque exploitation, la fraction représentative d’animaux qui doivent
être contrôlés est composée de:
— tous les animaux mâles non castrés et non vaccinés âgés de plus de six
mois,
— tous les animaux mâles non castrés et vaccinés âgés de plus de
dix-huit mois,
— tous les animaux introduits dans l’exploitation depuis le contrôle
précédent,!
B1991L0068 — FR — 01.05.1994 — 001.001 — 12
— 25 % des femelles en âge de reproduction (sexuellement matures) ou
en lactation, sans que leur nombre puisse être inférieur à 50 parexploitation — sauf dans les exploitations où il y a moins de 50 de cesfemelles, auquel cas toutes ces femelles doivent être contrôlées.
C. Suspicion ou apparition de la brucellose
1. Si, dans une exploitation ovine ou caprine indemne de brucellose, il
est constaté une suspicion de brucellose (B. melitensis) chez un ou
plusieurs ovins ou caprins, la qualification de cette exploitation estsuspendue, l’animal ou les animaux suspectés sont immédiatementéliminés ou isolés, dans l’attente d’une confirmation ou d’uneinfirmation officielle de la brucellose (B. melitensis) .
2. Dans le cas où la brucellose (B. melitensis) est confirmée, la
suspension provisoire ne sera levée que si tous les animaux infectésou tous les animaux des espèces susceptibles d’être infectées ont étéabattus et que si deux tests sont effectués, conformément à l’annexe
C, à intervalle d’au moins trois mois,
— chez tous les animaux âgés de plus de dix-huit mois s’ils ont été
vaccinés,
— chez tous les animaux âgés de plus de six mois s’ils n’ont pas été
vaccinés,
ont donné un résultat négatif.
D. Introduction des animaux dans une exploitation ovine ou caprine indemne
de brucellose (B. melitensis)
Ne peuvent être introduits dans une exploitation ovine ou caprine indemne
de brucellose que:
1) soit des ovins ou des caprins provenant d’une exploitation ovine ou
caprine officiellement indemne ou indemne de brucellose (B.
melitensis);
2) soit, jusqu’à la date prévue pour la qualification des exploitations
dans le cadre des plans d’éradication approuvés conformément à ladécision 90/242/CEE (
1), des ovins ou des caprins provenant d’une
exploitation autre que celle visée au point 1 et répondant aux
conditions suivantes:
a) être identifiés individuellement conformément à l’article 4
paragraphe 1 point a) de la présente directive;
b) être originaires d’une exploitation dans laquelle tous les animaux
des espèces sensibles à la brucellose (B. melitensis) sont exempts
de manifestation clinique ou de toute autre manifestation de
brucellose depuis douze mois au moins;
c) i) — ne pas avoir été vaccinés au cours des deux dernières
années,
— avoir été isolés dans l’exploitation d’origine sous
contrôle vétérinaire et, durant cette période, avoir subideux tests avec des résultats négatifs à au moins six
semaines d’intervalle, conformément à l’annexe C
ou
ii) avoir été vaccinés, à l’aide du vaccin Rev. 1 ou de tout autre
vaccin agréé selon la procédure prévue à l’article 15 de laprésente directive, avant l’âge de sept mois mais au plustard quinze jours avant leur introduction dans l’exploitationde destination.
E. Changement de statut
Une exploitation ovine ou caprine indemne de brucellose (B. melitensis)
peut acquérir la qualification d’exploitation ovine ou caprine officielle-ment: indemne de brucellose (B. melitensis) après un délai minimal de
deux ans si:
a) il ne s’y trouve aucun animal vacciné contre la brucellose (B.
melitensis) depuis au moins deux ans;
b) les conditions prévues au point D.2 ont été respectées sans
interruption pendant cette période;
c) à l’issue de la deuxième année, les animaux de plus de six mois ont
présenté un résultat négatif à l’occasion d’un test pratiquéconformément à l’annexe C.!
B
(1)J O noL 140 du 1. 6. 1990, p. 123.1991L0068 — FR — 01.05.1994 — 001.001 — 13
ANNEXE B
I(1)
— Fièvre aphteuse
— Brucellose (B. melitensis)
— Epidydimite contagieuse du bélier (B. ovis)
— Charbon bactéridien— Rage
II(
2)
— Tremblante (scrapie)
III
— Agalaxie contagieuse
— Paratuberculose
— Lymphadénite caséeuse— Adénomatose pulmonaire
— Maedi Visna
— Arthrite encéphalite virale caprine.!
B
(1) Maladies à déclaration obligatoire.
(2) Maladies à déclaration obligatoire.1991L0068 — FR — 01.05.1994 — 001.001 — 14
ANNEXE C
Épreuves pour la recherche de la brucellose (B. melitensis)
Pour la qualification des exploitations, la recherche de la brucellose (B. melitensis) est
effectuée au moyen du test Rose Bengel ou au moyen du test de fixation du complémentdécrits à l’annexe de la décision 90/242/CEE ou de toute autre méthode reconnue selonla procédure prévue à l’article 15 de la présente directive. Le test de la fixation ducomplément est réservé aux tests à effectuer sur des animaux individuels.
Lorsqu’à l’occasion de cette recherche au moyen du test Rose Bengel plus de 5 % des
animaux de l’exploitation présentent une réaction positive à cette recherche, un contrôlecomplémentaire est pratiqué sur chaque animal de l’exploitation au moyen d’un test defixation du complément.
Pour le test de fixation du complément, le sérum contenant au moins 20 unités ICFT par
ml doit être considéré comme positif.
Les antigènes utilisés doivent être agréés par le laboratoire national et doivent être
standardisés par rapport au deuxième sérum standard international anti-brucella
abortus .!
B1991L0068 — FR — 01.05.1994 — 001.001 — 15
ANNEXE D
Test officiel de recherche de l’épidydimite contagieuse du bélier (B. ovis)
Test de fixation du complément
L ’antigène spécifique utilisé doit être agréé par le laboratoire national et doit être
standardisé par rapport au sérum standard international anti-brucella ovis .
Le sérum de travail (de contrôle journalier) doit être étalonné par rapport au sérum
standard international anti-brucella ovis préparé par le laboratoire vétérinaire central de
Weybridge, Surrey, UK.
Le sérum contenant au moins 50 unités internationales par ml doit être considéré
comme positif.!B1991L0068 — FR — 01.05.1994 — 001.001 — 16
ANNEXE E
!M11991L0068 — FR — 01.05.1994 — 001.001 — 17
!M11991L0068 — FR — 01.05.1994 — 001.001 — 18
!M11991L0068 — FR — 01.05.1994 — 001.001 — 19
!M11991L0068 — FR — 01.05.1994 — 001.001 — 20
!M11991L0068 — FR — 01.05.1994 — 001.001 — 21
!M11991L0068 — FR — 01.05.1994 — 001.001 — 22
!M11991L0068 — FR — 01.05.1994 — 001.001 — 23
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