02016D0588 — FR — 29.06.2020 — 001.001

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►B DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/588 DE LA COMMISSION du 14 avril 2016 relative à l'approbation de la technologie utilisée dans les alternateurs 12 volts à haut rendement en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 101 du 16.4.2016, p. 25)

Modifiée par:









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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/588 DE LA COMMISSION

du 14 avril 2016

relative à l'approbation de la technologie utilisée dans les alternateurs 12 volts à haut rendement en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







Article premier

Approbation

La technologie utilisée dans l'alternateur à haut rendement Valeo doté de diodes hautes performances ainsi que dans l'alternateur à haut rendement Bosch doté de diodes MOS commandées par la gâchette (MGD) est approuvée en tant que technologie innovante au sens de l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009.

Article 2

Demande de certification de la réduction des émissions de CO2

1. Le constructeur peut présenter une demande de certification de la réduction des émissions de CO2 obtenue par l'utilisation d'un ou de plusieurs alternateurs 12 V à haut rendement destinés à être utilisés dans des véhicules de la catégorie M1, si les conditions suivantes sont remplies:

a) il s'agit d'une pièce servant uniquement à charger la batterie du véhicule et à alimenter le système électrique du véhicule lorsque le moteur à combustion de celui-ci est en marche;

b) la masse de l'alternateur à haut rendement n'excède pas de plus de 3 kilogrammes la masse de 7 kilogrammes de l'alternateur de base;

▼M1

c) le rendement du ou des alternateurs est au minimum de: i) 73,8 % pour les véhicules à moteur non turbocompressé fonctionnant à l’essence ou à l’E85; ii) 73,4 % pour les véhicules à moteur turbocompressé fonctionnant à l’essence ou à l’E85; iii) 74,2 % pour les véhicules à moteur diesel; iv) 74,6 % pour les véhicules à moteur non turbocompressé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL); v) 74,1 % pour les véhicules à moteur turbocompressé fonctionnant au GPL; vi) 76,3 % pour les véhicules à moteur non turbocompressé fonctionnant au gaz naturel comprimé (GNC); vii) 75,7 % pour les véhicules à moteur turbocompressé fonctionnant au GNC.

▼B

2. Une demande de certification de la réduction des émissions imputable à un ou à plusieurs alternateurs à haut rendement est accompagnée d'un rapport de vérification indépendant certifiant que l'alternateur ou les alternateurs respectent les conditions fixées au paragraphe 1.

3. L'autorité chargée de la réception par type rejette la demande de certification si elle estime que l'alternateur ou les alternateurs ne respectent pas les conditions fixées au paragraphe 1.

Article 3

Certification de la réduction des émissions de CO2

1. La réduction des émissions de CO2 obtenue par l'utilisation d'un alternateur à haut rendement visé à l'article 2, paragraphe 1, est mesurée à l'aide de la méthode établie en annexe.

2. Lorsqu'un constructeur présente une demande de certification de la réduction des émissions de CO2 obtenue par l'utilisation de plus d'un alternateur à haut rendement visé à l'article 2, paragraphe 1, pour une même version de véhicule, l'autorité chargée de la réception par type détermine, parmi les alternateurs ayant fait l'objet d'essais, lequel génère la réduction des émissions de CO2 la plus faible et enregistre la valeur la plus basse dans la documentation de réception par type. Cette valeur est indiquée sur le certificat de conformité, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 725/2011.

▼M1

3. Lorsque la technologie innovante équipe un véhicule bicarburant ou à carburant modulable, l’autorité chargée de la réception enregistre la réduction des émissions de CO2 comme suit:

a) pour les véhicules bicarburant utilisant de l’essence et des carburants gazeux, la valeur de la réduction des émissions de CO2 en ce qui concerne le GPL ou le GNC;

b) pour les véhicules à carburant modulable utilisant de l’essence et de l’E85, la valeur de la réduction des émissions de CO2 en ce qui concerne l’essence.

4. La réduction certifiée des émissions de CO2 correspondant au code d’éco-innovation no 17 ne peut être prise en compte dans le calcul des émissions spécifiques moyennes des constructeurs que jusqu’à l’année civile 2020 incluse.

▼B

Article 4

Code d'éco-innovation

Le code d'éco-innovation à faire figurer dans la documentation de réception par type lorsqu'il est fait référence à la présente décision conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 725/2011 est le «17».

Article 5

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.









ANNEXE

MÉTHODE DE DÉTERMINATION DE LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE CO2 OBTENUE PAR UN ALTERNATEUR 12 V À HAUT RENDEMENT

1. INTRODUCTION

Pour déterminer la réduction des émissions de CO2 imputable à l'utilisation d'un alternateur à haut rendement dans un véhicule de la catégorie M1, il est nécessaire de définir les points suivants:

1) les conditions d'essai;

2) le matériel d'essai;

3) la détermination du rendement de l'alternateur à haut rendement et celui de l'alternateur de base;

4) le calcul de la réduction des émissions de CO2;

5) le calcul de l'erreur statistique.

Symboles, paramètres et unités

Symboles latins

— Réduction des émissions de CO2 [g CO2/km]

CO2 — Dioxyde de carbone

CF — Facteur de conversion (l/100 km) – (g CO2/km) [g CO2/l] conformément au tableau 3

h — Fréquence, conformément au tableau 1

I — Intensité du courant à laquelle la mesure est effectuée [A]

m — Nombre de mesures de l'échantillon

M — Couple [Nm]

n — Vitesse de rotation [min– 1], conformément au tableau 1

P — Puissance [W]

— Écart type du rendement de l'alternateur éco-innovant [%]

— Écart type moyen du rendement de l'alternateur éco-innovant [%]

— Écart type de la réduction totale des émissions de CO2 [g CO2/km]

U — Tension d'essai à laquelle la mesure est effectuée [V]

v — Vitesse moyenne du nouveau cycle de conduite européen (NEDC) [km/h]

VPe — Consommation de carburant de la puissance effective [l/kWh] conformément au tableau 2

— Sensibilité de la réduction calculée des émissions de CO2 par rapport au rendement de l'alternateur éco-innovant

Symboles grecs

Δ — Différence

η — Rendement de l'alternateur de base [%]

ηEI — Rendement de l'alternateur à haut rendement [%]

— Valeur moyenne du rendement de l'alternateur éco-innovant au point de fonctionnement i [%]

Indices

L'indice (i) fait référence au point de fonctionnement.

L'indice (j) fait référence à la mesure de l'échantillon.

EI — Éco-innovant

m — Mécanique

RW — Conditions réelles

TA — Conditions de la réception par type

B — Valeur de référence

2. CONDITIONS D'ESSAI

Les conditions d'essai doivent satisfaire aux prescriptions énoncées dans la norme ISO 8854: 2012 ( 1 ).

Matériel d'essai

Le matériel d'essai doit être conforme aux spécifications énoncées dans la norme ISO 8854: 2012.

3. MESURES ET DÉTERMINATION DU RENDEMENT

Le rendement de l'alternateur à haut rendement est déterminé conformément à la norme ISO 8854:2012, à l'exception des éléments précisés dans le présent paragraphe.

Les mesures doivent être effectuées à divers points de fonctionnement i, conformément au tableau 1. L'intensité du courant dans l'alternateur est définie comme la moitié de la valeur du courant nominal pour l'ensemble des points de fonctionnement. Pour chaque régime, la tension et le courant de sortie de l'alternateur doivent être maintenus constants (tension à 14,3 V).







Tableau 1 Points de fonctionnement Point de fonctionnement i Durée [s] Vitesse de rotation ni [min– 1] Fréquence hi 1 1 200 1 800 0,25 2 1 200 3 000 0,40 3 600 6 000 0,25 4 300 10 000 0,10

Le rendement est calculé conformément à la formule 1.

Formule 1

Toutes les mesures de rendement doivent être effectuées consécutivement au moins cinq (5) fois. La moyenne des mesures effectuées à chaque point de fonctionnement (

) doit être calculée.

Le rendement de l'alternateur éco-innovant (ηEI) est calculé conformément à la formule 2.

Formule 2

L'alternateur à haut rendement entraîne une économie d'énergie mécanique en conditions réelles (ΔPmRW) et en conditions de réception par type (ΔPmTA) selon la formule 3.

Formule 3

ΔPm = ΔPmRW – ΔPmTA

dans laquelle l'économie d'énergie mécanique en conditions réelles (ΔPmRW) est calculée conformément à la formule 4 et l'économie d'énergie mécanique en conditions de réception par type (ΔPmTA), conformément à la formule 5.

Formule 4

Formule 5

dans laquelle:

PRW : puissance requise en conditions «réelles» [W], soit 750 W

PTA : puissance requise en conditions de réception par type [W], soit 350 W

ηB : rendement de l'alternateur de base [%], soit 67 %.

Calcul de la réduction des émissions de CO2

La réduction des émissions de CO2 est calculée au moyen de la formule suivante:

Formule 6

dans laquelle:

v : vitesse moyenne du NEDC [km/h], soit 33,58 km/h

VPe : est la consommation de carburant de la puissance effective spécifiée dans le tableau 2 ci-dessous: ▼M1



Tableau 2 Consommation de carburant délivrant la puissance effective Type de moteur Consommation délivrant la puissance effective (Vpe) [l/kWh] Essence/E85 0,264 Essence/E85 turbo 0,280 Diesel 0,220 GPL 0,342 GPL turbo 0,363 Consommation délivrant la puissance effective (Vpe) [m3/kWh] GNC (G20) 0,259 CNG (G20) turbo 0,275 ▼B

CF : est le facteur spécifié dans le tableau 3 ci-dessous: ▼M1



Tableau 3 Facteur de conversion des carburants Type de carburant Facteur de conversion [100 g CO2/l] [g CO2/l] Essence/E85 23,3 2330 Diesel 26,4 2640 GPL 16,3 1629 [100 g CO2/m3] [g CO2/m3] GNC (G20) 18,0 1 795 ▼B

Calcul de l'erreur statistique

Les erreurs statistiques dans les résultats de la méthode d'essai provenant des mesures doivent être quantifiées. L'écart type est calculé pour chaque point de fonctionnement selon la formule suivante:

Formule 7

L'écart type de la valeur de rendement de l'alternateur à haut rendement (

) est calculé selon la formule 8:

Formule 8

L'écart type du rendement de l'alternateur à haut rendement (

) entraîne une erreur dans la réduction des émissions de CO2 (

). Cette erreur est calculée selon la formule 9:

Formule 9

Signification statistique

Il convient de démontrer pour chaque type, variante et version d'un véhicule équipé de l'alternateur à haut rendement que l'erreur relative à la réduction des émissions de CO2 calculée à l'aide de la formule 9 n'est pas supérieure à la différence entre la réduction des émissions de CO2 totale et la réduction minimale précisée à l'article 9, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 725/2011 (voir formule 10).

Formule 10

dans laquelle:

MT : seuil minimal [gCO2/km], soit 1 g de gCO2/km.

Rapport d'essai et d'évaluation

Ce rapport inclut:

— le modèle et la masse des alternateurs soumis aux essais,

— la description du banc d'essai,

— les résultats des essais (valeurs mesurées),

— les résultats calculés et formules correspondantes.

L'alternateur à haut rendement à installer dans les véhicules

L'autorité responsable de la réception par type doit certifier la réduction des émissions de CO2 sur la base des mesures de l'alternateur à haut rendement et de l'alternateur de base effectuées selon les méthodes d'essai figurant dans la présente annexe. Lorsque la réduction des émissions de CO2 est inférieure au seuil prévu à l'article 9, paragraphe 1, c'est l'article 11, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement d'exécution (UE) no 725/2011 qui s'applique.