1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CEE) No2455/92 DU CONSEIL
du 23 juillet 1992
concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux
(JO L 251 du 29.8.1992, p. 13)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no41/94 de la Commission du 11 janvier 1994 L 8 1 12.1.1994
►M2Règlement (CE) no3135/94 du Conseil du 15 décembre 1994 L 332 1 22.12.1994
►M3Règlement (CE) no1492/96 de la Commission du 26 juillet 1996 L 189 19 30.7.1996
►M4Règlement (CE) no 1237/97 de la Commission du 27 juin 1997 L 173 37 1.7.1997
►M5Règlement (CE) no2247/98 de la Commission du 13 octobre 1998 L 282 12 20.10.1998
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 189 du 18.7.1997, p. 23 (1492/96)
▼B
RÈGLEMENT (CEE) No2455/92 DU CONSEIL
du 23 juillet 1992
concernant les exportations et importations de certains produits
chimiques dangereux
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 130 S,
vu la proposition de la Commission(
1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
considérant que le règlement (CEE) no1734/88(4) concerne les
exportations et importations communautaires de certains produitschimiques dangereux;
considérant qu'il est nécessaire de modifier le règlement (CEE) n
o1734/
88 pour mettre en œuvre la procédure du «consentement informépréalable» (CIP);
considérant que, à cette occasion, il convient de remplacer le règlement
(CEE) n
o1734/88 par le présent règlement;
considérant que certaines dispositions de la réglementation communau-
taire, et notamment les directives 76/769/CEE(5) et 79/117/CEE(6)
limitent la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances etpréparations dangereuses et interdisent la mise sur le marché etl'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant certainessubstances actives dans les États membres; que ces dispositions ne
s'appliquent pas à ces produits lorsqu'ils sont destinés à être exportés
vers les pays tiers;
considérant que la directive 67/548/CEE(
7) fixe des exigences en
matière d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques dangereux
dans les États membres; que ces dispositions ne s'appliquent pas à ces
produits chimiques lorsqu'ils sont destinés à être exportés vers les paystiers; qu'il est nécessaire de veiller à ce que les règles applicables dans laCommunauté en matière d'emballage et d'étiquetage des produitschimiques dangereux s'appliquent à ces produits chimiques lorsqu'ils
sont destinés à l'exportation;
considérant que le commerce international de certains produits
chimiques interdits ou strictement réglementés dans divers paysd'exportation a suscité des préoccupations sur le plan international
pour des raisons tenant à la protection de l'homme et de l'environnement;
considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures pour assurer cette
protection, tant dans la Communauté que dans les pays tiers;
considérant que des projets de notification, d'information et de CIP
concernant le commerce international de ces substances ont été mis aupoint dans le cadre d'organisations internationales, notamment l'Orga-nisation de coopération et de développement économique (OCDE), le
programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et
l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture(FAO);1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 2
(1)J O noC 17 du 25. 1. 1991, p. 16.
(2)J O noC 305 du 25. 11. 1991, p. 112.
(3)J O noC 191 du 22. 7. 1991, p. 17.
(4)J O noL 155 du 22. 6. 1988, p. 2.
(5)J O noL 262 du 27. 9. 1976, p. 201. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 91/339/CEE (JO noL 186 du 12. 7. 1991, p. 64).
(6)J O noL 33 du 8. 2. 1979, p. 36. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 91/188/CEE (JO noL 92 du 13. 4. 1991, p. 42).
(7)J Ono196 du 16. 8. 1967, p. 1. Directive modifiée endernier lieu par la
directive 79/831/CEE (JO noL 259 du15. 10. 1979, p. 10).
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considérant que la Communauté et ses États membres ont participé
activement aux travaux effectués par ces organisations et d'autresorganisations internationales en ce qui concerne les substances interdites
ou strictement réglementées; qu'il convient que la Communauté prenne
des mesures sur la base de ces travaux, conformément à des procédurescommunautaires uniformes;
considérant que l'exportation de produits chimiques auxquels le présent
règlement s'applique devrait faire l'objet d'une procédure de notification
commune permettant à la Communauté de signaler ces exportations auxpays tiers;
considérant qu'il y a lieu d'informer tous les États membres des
notifications reçues des pays tiers au sujet des importations dans la
Communauté de substances interdites ou strictement réglementées par lalégislation de ces pays;
considérant que les procédures de notification communes devraient
également servir de base à un échange approprié d'informations dans la
Communauté, y compris des informations sur la mise en œuvre du projetinternational de notification;
considérant que, à cette fin, la Commission fera rapport au Parlement
européen et au Conseil à intervalles réguliers, notamment sur
d'éventuelles réactions du pays de destination;
considérant que la résolution 88/C 170/01(
1) invite la Commission à
présenter des propositions d'adaptation du règlement (CEE) no 1734/88en vue d'introduire un système CIP semblable à celui qui a été établi par
le PNUE et la FAO;
considérant qu'il convient d'assurer aux ressortissants des États membres
une protection équivalente à celle qui est offerte aux citoyens des autrespays importateurs participant au système international CIP;
considérant qu'il est souhaitable de disposer d'un seul point de contact
pour l'interaction entre la Communauté et le système international CIPafin de coordonner et de diffuser l'information;
considérant qu'il est souhaitable d'établir des conditions communes pour
l'importation et l'exportation de substances relevant du système CIP;
considérant que l'annexe I énumère les produits chimiques interdits ou
strictement réglementés dans la Communauté; que la liste de ces
produits doit être réexaminée périodiquement et au besoin modifiée; que
toute modification de l'annexe I doit être faite sur la base de propositionsde la Commission et faire l'objet d'une décision du Conseil, statuant à lamajorité qualifiée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Objectifs
1. Le présent règlement vise à établir un système commun de
notification et d'information pour les importations en provenance despays tiers et les exportations à destination de ceux-ci, en ce qui concernecertains produits chimiques interdits ou strictement réglementés enraison de leurs effets sur la santé de l'homme et sur l'environnement, et àappliquer la procédure de notification internationale et de «consente-
ment informé préalable» (CIP) établie par le programme des Nations
unies pour l'environnement (PNUE) et l'Organisation des Nations uniespour l'alimentation et l'agriculture (FAO)(
2).1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 3
(1)J O noC 170 du 29. 6. 1988, p. 1.
(2) Directives de Londres applicables à l'échange de données sur les produits
chimiques qui font l'objet du commerce international; décision 14/27 du
conseil d'administration du PNUE du 17 juin 1987, modifiée en mai 1989;
code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des
pesticides de la FAO, Rome 1986, modifié en novembre 1989.
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2. Le présent règlement a également pour but d'assurer que les
dispositions de la directive 67/548/CEE concernant la classification,l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses pour l'homme ou
l'environnement lorsqu'elles sont mises sur le marché dans les États
membres s'appliquent également à ces substances lorsqu'elles sontexportées des États membres vers des pays tiers.
3. Le présent règlement ne s'applique pas aux produits ou
préparations importés ou exportés à des fins d'analyse ou de recherche
et de développement scientifiques, tels que définis à l'article 2, si lesquantités en question sont si peu importantes qu'elles ne risquent pasd'avoir des effets indésirables sur la santé de l'homme et surl'environnement.
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)produit chimique soumis à notification: tout produit chimique
figurant à l'annexe I ainsi que toute préparation contenant l'un
quelconque de ces produits et pour laquelle il existe, conformémentà la législation communautaire, une obligation d'étiquetage enraison de la présence dans la préparation d'un produit chimiquefigurant à l'annexe I;
2)produitchimiquesoumisàlaprocédureCIP: tout produit chimique
figurant à l'annexe II, qu'il soit isolé ou contenu dans unepréparation, fabriqué ou naturel, à moins que sa concentrationdans une préparation soit trop faible pour nécessiter son étiquetage
conformément à la législation communautaire;
3)produit chimique interdit: tout produit chimique dont toutes les
utilisations ont été définitivement interdites, pour des raisons de
protection de la santé ou de l'environnement, par des mesuresréglementaires gouvernementales;
4)produit chimique strictement réglementé: tout produit chimique
dont pratiquement toutes les utilisations ont été définitivementinterdites, pour des raisons de protection de la santé et del'environnement, par des mesures réglementaires gouvernementales,mais dont certaines utilisations spécifiques restent néanmoinsautorisées;
5)exportation:
a) l'exportation définitive ou temporaire de produits remplissant les
conditions fixées à l'article 9 paragraphe 2 du traité;
b) la réexportation de produits qui ne remplissent pas les conditions
visées au point a) et qui sont placés sous un régime douanierautre que le régime de transit;
6)importation: toute introduction physique sur le territoire douanier
de la Communauté de produits qui sont placés sous un régimedouanier autre que le régime de transit;
7)consentementinformépréalable(CIP)«priorinformedconsent—
PIC»:le principe selon lequel le transport international d'un produit
chimique interdit ou strictement réglementé en vue de la protectionde la santé humaine ou de l'environnement ne peut se faire sans
l'autorisation correspondante dans les cas où celle-ci est requise, ni
contrairement à la décision de l'autorité nationale désignée du paysd'importation;
8)numéro de référence: le numéro attribué par la Commission à
chaque produit chimique soumis à notification lors de sa premièreexportation vers un pays tiers. Ce numéro demeure inchangé lors dechaque nouvelle exportation du même produit chimique à partir dela Communauté vers le même pays tiers;
9)étiquetage: l'indication, sur une étiquette, de données concernant le
risque potentiel que présente l'utilisation du produit chimique pourla santé, la sécurité ou l'environnement. Il ne s'agit pas de1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 4
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prescriptions en matière d'étiquetage pour le transport de produits
dangereux;
10)rechercheetdéveloppementscientifique: l'expérimentation scienti-
fique, l'analyse ou la recherche chimique faite sous conditionscontrôlées; la détermination des propriétés intrinsèques, des
performances et de l'efficacité, de même que les recherches
scientifiques relatives au développement du produit sont inclusesdans cette définition.
Article 3
Désignation des autorités
1. Chaque État membre désigne l'autorité ou les autorités, ci-après
dénommée(s) «autorité(s) désignée(s)», compétente(s) pour les procé-dures de notification et d'information prévues par le présent règlement. Il
informe la Commission de cette désignation.
2. En ce qui concerne la participation de la Communauté à la
procédure internationale du CIP, la Commission fait fonction d'autoritédésignée commune. Elle reçoit les informations des organismescompétents qui s'occupent de la procédure internationale CIP et informe
ces organismes des décisions communes qui ont été prises en
coopération étroite et en consultation avec les États membresconformément à l'article 5.
Article 4
Exportations vers les pays tiers
1. Lorsqu'un produit chimique soumis à notification est destiné à être
exporté par la Communauté vers un pays tiers pour la première foisaprès la date à partir de laquelle il est régi par les dispositions du présentrèglement, l'exportateur fournit à l'autorité désignée de l'État membre où
il est établi au plus tard trente jours avant la date à laquelle les
exportations doivent être effectuées les informations visées à l'annexe IIIqui sont nécessaires pour permettre à l'autorité désignée de procéder àune notification. L'autorité désignée prend les mesures nécessaires pourassurer que les autorités appropriées du pays de destination reçoivent
notification de l'exportation envisagée. Cette notification qui doit être
faite, dans la mesure du possible, au moins quinze jours avantl'exportation, doit être conforme aux prescriptions fixées à l'annexe III.
Toutefois, lorsque l'exportation de produits chimiques répond à une
situation d'urgence où tout retard peut mettre en danger la santé publique
ou l'environnement dans le pays importateur, l'autorité désignée de l'État
membre exportateur peut décider de déroger totalement ou partiellementau premier alinéa.
L'autorité désignée envoie copie de cette notification à la Commission,
qui la transmet aux autorités désignées des autres États membres et au
registre international des substances chimiques potentiellement toxiques(RISCPT).
La Commission attribue un numéro de référence à chaque notification
reçue et le communique immédiatement aux autorités désignée des États
membres. Elle publie périodiquement au JournalofficieldesCommu-
nautéseuropéennes une liste de ces numéros de référence en précisant le
produit chimique concerné et le pays tiers de destination. Tant que lenuméro de référence pertinent n'est pas publié au Journalofficieldes
Communautés européennes , l'exportateur doit supposer qu'une telle
exportation n'a encore jamais eu lieu, à moins qu'il ne reçoive de
l'autorité désignée de l'État membre où il est établi le numéro deréférence pertinent qui a été attribué précédemment par la Commission.
2. L'autorité désignée de l'État membre concerné informe, dans les
meilleurs délais, la Commission de toute réaction significative du pays
de destination. La Commission veille à ce que les autres États membres
soient informés, le plus rapidement possible, de la réaction de ce pays.
3. Pour toute exportation ultérieure du produit chimique concerné à
partir de la Communauté vers le même pays tiers, l'exportateur doit faire1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 5
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en sorte que l'exportation soit accompagnée d'une référence au numéro
de la notification publié au Journal officiel des Communautés
européennes ou au numéro qu'il a reçu de l'autorité désignée de l'État
membre où il est établi, conformément au paragraphe 1 quatrième
alinéa.
4. Une nouvelle notification doit être faite conformément au
paragraphe 1 pour des exportations intervenant après que desmodifications importantes ont été apportées à la législation communau-taire concernant la mise sur le marché et l'utilisation ou l'étiquetage desproduits en question ou à chaque fois que la composition de la
préparation en question est modifiée de telle manière que l'étiquetage de
cette préparation est modifié. La nouvelle notification doit être conformeaux prescriptions fixées à l'annexe III et doit comporter une indicationprécisant qu'il s'agit d'une révision d'une notification antérieure. L'avisrelatif à la nécessité d'une nouvelle notification est publié au Journal
officieldesCommunautéseuropéennes .
La Commission adresse de nouvelles notifications aux autorités
désignées des pays qui ont reçu notification de l'exportation par la
Communauté de la substance ou de la préparation en question dans lessix mois précédant lesdites modifications apportées à la législationcommunautaire.
5. En ce qui concerne la transmission des informations visées au
paragraphe 1, les États membres et la Commission tiennent compte de lanécessité de protéger le caractère confidentiel des données ainsi que ledroit de propriété, tant dans les États membres que dans les pays de
destination.
Ne peuvent être considérés comme confidentiels:
— les noms de la substance,
— les noms de la préparation,
— les noms des substances figurant à l'annexe I contenues dans la
préparation et leur pourcentage dans la préparation,
— les noms des impuretés principales des substances figurant à l'annexe
I,
— le nom du fabricant ou de l'exportateur,
— toute information sur les précautions à prendre, y compris la
catégorie de danger, les indications sur la nature du danger et lesconseils de prudence correspondants,
— les données physico-chimiques concernant la substance,— le résumé des résultats des essais toxicologiques ou écotoxicologi-
ques,
— les possibilités de rendre la substance inoffensive,
— les informations contenues dans les fiches de données de sécurité,
— le pays de destination.
Article 5
Participation à la procédure de notification internationale et de
«consentement informé préalable» (CIP)
1. La Commission informe les organismes compétents qui s'occupent
de la procédure internationale CIP des produits chimiques qui sont
interdits ou strictement réglementés dans la Communauté (annexe I).
Elle fournit toutes les informations appropriées, notamment en ce quiconcerne l'identité de ces produits chimiques, leurs propriétés dange-reuses, les exigences communautaires en matières d'étiquetage et lesmesures de précaution à prendre. Elle doit également communiquer les
mesures de contrôle pertinentes et les raisons de leur existence.
2. La Commission envoie immédiatement aux États membres
l'information qu'elle reçoit sur les produits chimiques soumis à la
procédure CIP et les décisions des pays tiers d'interdire ou de restreindrel'importation desdits produits. La Commission évalue, en coopérationétroite avecles États membres, les risques inhérents à c es produitschimiques. La Commission prend sa décision, y compris les décisionsprovisoires, conformément à la procédure fixée à l'article 21 de la1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 6
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directive 67/548/CEE. Elle fait ensuite savoir au RISCPT si l'importa-
tion dans la Communauté de ces produits chimiques est autorisée,interdite ou réglementée.
Lor de l'adoption d'une telle décision, il convient d'observer les principes
suivants:
a) dans le cas d'une substance ou d'une préparation interdites par la
législation communautaire, le permis d'importation pour l'usageinterdit est refusé;
b) dans le cas d'une substance ou d'une préparation strictement
réglementée par la législation communautaire, le permis d'importa-tion est assorti de conditions précises. Les conditions appropriéesdoivent être décidées cas par cas;
c) dans le cas d'une substance ou d'une préparation qui ne sont ni
interdites ni strictement réglementées par la législation communau-
taire, le permis d'importation ne devrait normalement pas être refusé.Toutefois, si la Commission, en consultation avec les États membres,considère qu'il faut présenter une proposition au Conseil en vued'interdire ou de soumettre à une réglementation stricte une substance
ou une préparation qui ne sont pas produites dans la Communauté,
elle peut assortir l'importation de conditions provisoires, décidées caspar cas, en attendant que le Conseil statue sur la réglementationstricte ou sur l'interdiction permanente proposées.
Dans le cas d'une substance ou d'une préparation interdites ou
strictement réglementées par la législation d'un ou plusieurs États
membres, la Commission, sur demande écrite de l'État membre
concerné, tient compte, dans l'élaboration de la décision relative à laréponse à donner au RISCPT, des interdictions ou des réglementationsstrictes imposées par cet État membre.
La Commission recourt, chaque fois si possible, aux procédures
communautaires existantes et veille à ce que les mesures prises nesoient pas contraires à la législation communautaire en vigueur.
3. L'annexe II comprend ce qui suit:
a) la liste internationale des produits chimiques interdits ou strictement
réglementés soumis à la procédure CIP établie par le PNUE et laFAO;
b) une liste des pays participant à la procédure CIP;
c) les décisions de ces pays (y compris les États membres) relatives à
l'importation des produits chimiques figurant sur la liste visée aupoint a).
La Commission communique immédiatement aux États membres les
informations qu'elle reçoit au sujet des modifications apportées auxindications visées aux points a), b) et c). Elle publie régulièrement ces
modifications au JournalofficieldesCommunautéseuropéennes .
4. L'exportateur et tenu de se conformer aux décisions du pays de
destination participant à la procédure CIP.
5. Si un pays importateur participant à la procédure de notification
internationale ne réagit pas ou s'il prend une décision provisoire neconcernant pas l'importation, le statu quo relatif à l'importation de
produits chimiques devrait être maintenu. Cela signifie que les produits
chimiques ne devraient pas être exportés sans le consentement explicite
du pays importateur, sauf s'il s'agit d'un pesticide qui est enregistré dansle pays importateur ou d'un produit chimique dont l'utilisation oul'importation ont été autorisées par d'autres mesures prises par le paysimportateur.
Article 6
Infractions
Les États membres prennent les mesures juridiques ou administratives
appropriées en cas de non-respect des dispostions du présent règlement.1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 7
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Article 7
Conditionnement et étiquetage
1. Les produits chimiques dangereux qui sont destinés à l'exportation
sont soumis aux mesures concernant le conditionnement et l'étiquetageétablies en application de la directive 67/548/CEE, ou, le cas échéant, en
application d'autres directives concernant les préparations dange-
reuses(
1), et applicables dans l'État membre à partir duquel les
marchandises doivent être exportées ou dans lequel elles ont étéproduites. Cette obligation n'affecte en rien les prescriptions spécifiquesdu pays tiers importateur. L'étiquette peut ne répondre qu'aux exigences
du pays tiers importateur si ces exigences couvrent toutes les
informations relatives à la santé, à la sécurité et à l'environnement quisont requises pour l'utilisation dans la Communauté.
2. Les informations figurant sur l'étiquette doivent être présentées,
dans la mesure du possible, dans la ou les langue(s) officielle(s) ou dans
l'une ou plusieurs des langues principales du pays de destination ou de larégion où le produit sera utilisé.
Article 8
Notification par les pays tiers
1. Lorsque l'autorité désignée d'un État membre reçoit une notifica-
tion de l'autorité compétente d'un pays tiers au sujet de l'exportation versla Communauté d'un produit chimique dont la fabrication, l'utilisation, la
manipulation, la consommation, le transport et/ou la vente sont interdits
ou strictement réglementés par la législation de ces pays, elle envoie,sans tarder, à la Commission, une copie de cette notification,accompagnée de toute information utile.
2. La Commission transmet, sans délai, aux autres États membres
toute notification reçue directement ou indirectement, assortie de toutesles informations disponibles en la matière.
3. La Commission procède périodiquement à une évaluation des
informations reçues par l'intermédiaire des États membres ou directe-
ment des pays tiers et soumet, le cas échéant, des propositionsappropriées au Conseil.
Article 9
Échange d'informations et contrôle
1. Les États membres transmettent régulièrement à la Commission
des informations au sujet du fonctionnement du système de notification
prévu par le présent règlement.
2. La Commission établit régulièrement un rapport sur la base des
informations fournies par les États membres et le transmet au Parlementeuropéen et au Conseil. Ce rapport comporte, entre autres, des
informations sur la participation aux procédures de notification
internationale et de CIP, sur la couverture qu'elles offrent et sur leurrespect par les pays tiers.
3. En ce qui concerne les informations fournies en application des
paragraphes 1 et 2, les États membres et la Commission tiennent compte
de la nécessité de protéger le caractère confidentiel des données ainsique le droit de propriété.1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 8
(1) — Directive 78/631/CEE (JO noL 206 du 29. 7. 1978, p. 13), modifiée en
dernier lieu par la directive 84/291/CEE (JO noL 144 du 30. 5. 1984, p.
1).
— Directive 88/379/CEE (JO noL 187 du 16. 7. 1988, p. 14), modifiée en
dernier lieu par la directive 90/492/CEE (JO noL 275 du 5. 10. 1990, p.
35).
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Article 10
Si, pour des substances autres que celles énumérées à l'annexe I, un État
membre applique un système national prévoyant à l'égard des pays tiers
des procédures d'information semblables à celles qui sont fixées par le
présent règlement, il en informe la Commission en spécifiant lessubstances dont il s'agit.
La Commission communique cette information aux autres États
membres.
Article 11
Mise à jour des annexes
1. La liste des produits chimiques énumérés à l'annexe I est révisée
périodiquement par la Commission, notamment à la lumière del'expérience acquise dans l'application du présent règlement, et plusparticulièrement des informations reçues en application de l'article 10, et
compte tenu de l'évolution tant de la législation communautaire
concernant la mise sur le marché et l'utilisation que des dispositionsprises dans le cadre de l'OCDE, du PNUE et de la FAO. La liste estmodifiée, au besoin, par des décisions du Conseil prises à la majoritéqualifiée sur proposition de la Commission.
Pour déterminer si une mesure réglementaire équivaut à une interdiction
ou à une réglementation stricte, il y a lieu d'examiner l'effet de cette
mesure sur l'une quelconque des trois principales catégories d'utilisation,à savoir:
a) les produits phytosanitaires;
b) les produits chimiques industriels;
c) les produits chimiques destinés aux consommateurs.
Si la mesure de contrôle interdit ou restreint strictement, en raison de
son effet sur la santé ou sur l'environnement, l'usage d'un produitchimique de l'une de ces trois catégories d'utilisation, il est inséré dansl'annexe I.
2. Les modifications que le PNUE et la FAO proposent d'apporter à
la liste des produits chimiques soumis à la procédure internationale CIP
et aux décisions CIP des pays importateurs (annexe II) sont adoptéesselon la procédure prévue à l'article 21 de la directive 67/548/CEE.
3. Les modifications nécessaires pour adapter l'annexe III au progrès
scientifique et technique sont adoptées selon la procédure prévue àl'article 21 de la directive 67/548/CEE.
Article 12
1. Le règlement (CEE) n
o1734/88 est abrogé.
2. Les références au règlement (CEE) no1734/88 doivent s'entendre
comme faites au présent règlement.
Article 13
Le présent règlement entre en vigueur trois mois après le jour de sa
publication auJournalofficieldesCommunautéseuropéennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 9
▼M2
ANNEXEI
Produit chimiqueNuméro
CAS (a)Numéro
Einecs (b)Catégorie
d'utilisa-
tion (c)Limitation
de l'usage (d)
1. Oxyde mercurique 21908-53-2 244-654-7 p b
2. Chlorure mercureux (calomel) 10112-91-1 233-307-5 p b
3. Autres composés inorganiques du mercure p b4. Composés de l'alkylmercure p b
5. Composés de l'alkoxyalkyl- et de l'aryl-
mercurepb
6. Aldrine 309-00-2 206-215-8 p b
7. Chlordane 57-74-9 200-349-0 p b
8. Dieldrine 60-57-1 200-484-5 p b9. DDT 50-29-3 200-024-3 p b
10. Endrine 72-20-8 200-775-7 p b
11. HCH contenant moins de 99,0 %
d'isomère gamma608-73-1 210-168-9 p b
12. Heptachlore 76-44-8 200-962-3 p b
13. Hexachlorobenzène 118-74-1 204-273-9 p b
14. Camphéchlore (toxaphène) 8001-35-2 232-283-3 p b
15. Polychlorobiphényles (PCB), αave;
l'exception des monochlorobiphényles et
dichlorobiphényles1336-36-3 215-648-1 i b
16. Polychloroterphényles (PCT) 61788-33-8 262-968-2 i b
17. Préparations d'une teneur en PCB ou PCT
supérieure à 0,005 % en poidsib
18. Tris (2,3-Dibromopropyle) phosphate 126-72-7 204-799-9 i sr
19. Tris-aziridinyl-phosphinoxide 545-55-1 208-892-5 i sr20. Polybromobiphényle (PBB) i sr
21. Fibres d'amiante:
crocidolite 12001-28-4 i bamosite 12172-73-5 i b
anthophyllite 77536-67-5 i b
actinolite 77536-66-4 i btrémolite 77536-68-6 i b
22. Nitrofène 1836-75-5 217-406-0 p b
23. 1,2-Dibromoéthane 106-93-4 203-444-5 p b24. 1,2-Dichloroéthane 107-06-2 203-458-1 p b
25. Pentachlorophénol et ses sels et ses esters 87-86-5 201-778-6 i sr
26. Ugilec121 i b27. Ugilec141 76253-60-6 278-404-3 i sr
28. DBBT 99688-47-8 i b
29. Oxyde d'éthylène 75-21-8 200-849-9 p b30. Dinoseb, son acétate et ses sels 88-85-7 201-861-7 p b
31. Binapacryl 485-31-4 207-612-9 p b
32. Captafol 2425-06-1 219-363-3 p b33. Dicofol contenant < 78 %, p ′-dicofol ou>
1 g/kg de DDT et de composés de DDT115-32-2 204-082-0 p b1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 10
▼M2
Produit chimiqueNuméro
CAS (a)Numéro
Einecs (b)Catégorie
d'utilisa-
tion (c)Limitation
de l'usage (d)
34. a) Hydrazide maléique et ses sels autres
que ses sels de choline, de potassium
et de sodium;
b) Sels de choline, de potassium et de
sodium de l'hydrazide maléique
contenant plus de 1 mg/kg d'hydrazine
libre, exprimé sur la base de l'équiva-
lent-acide123-33-1 204-619-9 p b
35. Quintozène contenant plus de 1 g/kg
d'hexachlorobenzène ou> 10 g/kg de penta-
chlorobenzène82-68-8 201-435-0 p b
36. 2-Naphthylamine 91-59-8 202-080-4 i sr
37. Benzidine 92-87-5 202-199-1 i sr
38. 4-Nitrobiphenyl 92-93-3 202-204-7 i sr
39.4-Aminobiphényle 92-67-1 202-177-1 i sr
(a) CAS = Chemical Abstracts Service.
(b) Einecs = European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances.
(c) Catégorie d'utilisation:
p = produit phytosanitairei = produit chimique industriel.
(
d) Limitation de l'usage:
sr = strictement réglementéb = interdit.1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 11
▼M5
ANNEXEII
Les informations contenues dans la présente annexe ont pour base la VIIe
circulaire CIP de juillet 1997 et sa mise à jour de janvier 1998
1.ListedesproduitschimiquessoumisàlaprocédureinternationaledeCIP
Les produits chimiques suivants ont été introduits dans la procédure CIP à la
suite de mesures de contrôle communiquées par les pays participants.
Pour le groupe I, les mesures de contrôle communiquées se réfèrent à une
utilisation comme pesticide (au sens défini par le PNUE et la FAO). Pour le
groupe II, les mesures de contrôle communiquées se réfèrent à une utilisation
industrielle.
Des documents d'orientation des décisions (DOD) ont été préparés par la FAO
et le PNUE (RISCPT) afin d'aider les pays à prendre les décisions
d'importation concernant ces produits chimiques. Le DOD n'est toutefois pas
la seule source d'informations dont les pays tiennent compte pour prendre leurs
décisions. Aussi les décisions d'importation reprises dans cette liste ne se
réfèrent pas nécessairement aux utilisations mentionnées dans les DOD.
Depuis la distribution des mises à jour des circulaires PIC VI et VII, les
nouvelles substances ci-après ont été introduites dans la procédure PIC:
Captafol, Chorobenzilate, Hexachlorobenzène, Lindane, Méthamidophos,
Monocrotophos, Parathion, Parathion-méthyle, Phosphamidon, Pentachloro-
phénol et 2,4,5-T.
GROUPE I
Aldrine noCAS: 309-00-2 noCE: 206-215-8
Captafol noCAS: 2425-06-1 noCE: 219-363-3
Chlordane noCAS: 57-74-9 noCE: 200-349-0
Chlordiméforme noCAS: 6164-98-3 noCE: 228-200-5
Chlorobenzilate noCAS: 510-15-6 noCE: 208-110-2
DDT noCAS: 50-29-3 noCE: 200-024-3
Dieldrine noCAS: 60-57-1 noCE: 200-484-5
Dinosèbe et sels dinosèbe noCAS: 88-85-7 noCE: 201-861-7
EDB (1,2 dibromoéthane) noCAS: 106-93-4 noCE: 203-444-5
Fluoroacétamide noCAS: 640-19-7 noCE: 211-363-1
HCH (mélange d'isomères) noCAS: 608-73-1 noCE: 210-168-9
Heptachlore noCAS: 76-44-8 noCE: 200-962-3
Hexachlorobenzène noCAS: 118-74-1 noCE: 204-273-9
Lindane noCAS: 58-89-9 noCE: 200-401-2
Mercure, composés du:
— oxyde de mercure noCAS: 21908-53-2 noCE: 244-654-7
— chlorure de mercure I (calomel) noCAS: 10112-91-1 noCE: 233-307-5
— autres composés inorganiques du mercure
— alkyls mercure et leurs composés
— alcoxy-alkyls et aryls mercure et leurs
composés
Méthamidophos noCAS: 10265-92-6 noCE: 233-606-0
Monocrotophos noCAS: 6923-22-4 noCE: 230-042-7
Parathion noCAS: 56-38-2 noCE: 200-271-7
Parathion-méthyle noCAS: 298-00-0 noCE: 206-050-1
Pentachlorophénol noCAS: 87-86-5 noCE: 201-778-6
Phosphamidon noCAS: 13171-21-6/
23783-98-4/297-99-4noCE: 236-116-5
2,4,5-T noCAS: 93-76-5 noCE: 202-273-31992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 12
▼M5
GROUPE II
Crocidolite noCAS: 12001-28-4 noCE: 310-127-6
Polybromobiphényles (PBB) noCAS: 36355-01-8,
27858-07-7, 13654-
09-6noCE: 252-994-2, 248-
696-7, 237-137-2
Polychlorobiphényles (PCB)
(exceptés les mono et dichlorobiphényles)noCAS: 1336-36-3 noCE: 215-648-1
Polychloroterphényles (PCT) noCAS: 61788-33-8 noCE: 262-968-2
Phosphate de tris (2,3 dibromopropyle) noCAS: 126-72-7 noCE: 204-799-9
2.ListedespaysparticipantàlaprocédureCIP
Afghanistan(*)
Afrique du Sud (*)
Albanie
Algérie
Andorre (*)
Angola
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
ArgentineArménie (*)
Australie
Azerbaïdjan (*)
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Belize
Bénin
Bhoutan
Bélarus (*)
Bolivie
Bosnie-et-Herzégovine
Botswana
Brésil
Brunei Darussalam (*)
BulgarieBurkina Faso
Burundi
Cambodge (*)
Cameroun
Canada
Cap-Vert
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Comores
Congo (République du)
Congo (République démocratique du)1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 13
(*) Pays n'ayant pas encore nommé d'AND (autorité nationale désignée).
▼M5
Cook (îles)
Corée (République de)
Corée (République populaire démocratique de)(*)Costa RicaCôte d'IvoireCroatie (*)
Cuba
Djibouti (*)DominiqueÉgypteEl SalvadorÉmirats arabes unis
Équateur
Érythrée (*)EstonieÉtats-Unis d'AmériqueÉthiopie
Fidji
Gabon (*)GambieGéorgieGhana
Grenade
GuatemalaGuinée (République de)Guinée équatoriale (*)Guinée-Bissau (*)
Guyana (*)
HaïtiHondurasHongrieInde
Indonésie
IranIraqIsraëlJamahiriya arabe libyenne
Jamaïque
JaponJordanieKazakhstanKenya
Kirghizistan (*)
Kiribati (*)KoweïtLaos (République démocratique populaire du) (*)Lesotho
Lettonie
LibanLiberiaLituanie1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 14
(*) Pays n'ayant pas encore nommé d'AND (autorité nationale désignée).
▼M5
Macédoine(*)
Madagascar
MalaisieMalawiMaldives (*)Mali
Malte
MarocMarshall (îles) (*)MauriceMauritanie
Mexique
Micronésie (Fédération des États de) (*)MoldovaMonaco (*)Mongolie
Mozambique
MyanmarNamibie (*)Nauru (*)Népal
Nicaragua
NigerNigeriaNouvelle-ZélandeOman (Sultanat d')
Ouganda
OuzbékistanPakistanPanama
Papouasie-Nouvelle-Guinée
ParaguayPérouPhilippinesPologne (*)
Qatar
République arabe syrienneRépublique centrafricaineRépublique dominicaineRépublique tchèque(
1)
Roumanie
Russie (Fédération de)RwandaSaint-Christophe-et-NevisSainte-Lucie
Saint-Marin (*)
Saint-Siège (*)Saint-Vincent-et-les-GrenadinesSalomon (îles)Samoa1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 15
(*) Pays n'ayant pas encore nommé d'AND (autorité nationale désignée).
(1) Point de contact uniquement.
▼M5
São Tomé e Príncipe
SénégalSeychelles(*)Sierra Leone
Singapour (*)
SlovaquieSlovénie (*)
Somalie (*)
SoudanSri LankaSuisse
Suriname
Swaziland (*)Tadjikistan
Tanzanie (République unie de)
TchadThaïlandeTogo
Tonga
Trinidad-et-TobagoTunisie
Turkménistan (*)
TurquieTuvalu (*)Union européenne (ses États membres et les États parties à l'accord EEE)(
1)
Uruguay
VanuatuVenezuelaViêt Nam
Yémen (*)
Yougoslavie (*)Zambie
Zimbabwe1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 16
(*) Pays n'ayant pas encore nommé d'AND (autorité nationale désignée).
(1) États membres de l'Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal,Royaume-Uni, Suède.
Parties à l'accord EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège, Union européenne.
▼M5
3.Décisionsdespaysparticipants
Les décisions mentionnées sont des décisions définitives, à moins qu'elles ne
soient indiquées comme provisoires.
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Aldrine(N
oCE 206-215-8)
(NoCAS 309-00-2)Angola N'autorise pas
Australie N'autorise pas
Bahrëin N'autorise pas
Bangladesh N'autorise pas
Barbade N'autorise pasBelize N'autorise pas
Bénin N'autorise pas
Bhoutan N'autorise pas
Bolivie N'autorise pas
Brésil Provisoire: autorise (uniquement
dans le cas où le produit est
enregistré auprès de l'IBAMA et est
utilisé exclusivement pour le trai-
tement du bois. Interdiction de son
emploi dans les campagnes de santé
publique et domestique. Utilisation
agricole interdite)
Bulgarie N'autorise pas
Burkina Faso Provisoire: n'autorise pas
Burundi Provisoire: n'autorise pas
Cameroun N'autorise pas
Canada N'autorise pas
Cap-Vert N'autorise pas
Chili N'autorise pas
Chine N'autorise pas
Chypre N'autorise pas
Colombie N'autorise pas
Congo (République du) Provisoire: autorise
Congo (République démocratique
du)N'autorise pas
Cook (îles) N'autorise pas
Corée (République de) N'autorise pas
Costa Rica N'autorise pas
Cuba N'autorise pasDominique N'autorise pas
El Salvador N'autorise pas
Émirats arabes unis N'autorise pas
Équateur N'autorise pas
Éthiopie Provisoire: autorise (nécessite
l'autorisation du ministère de
l'agriculture; uniquement comme
termiticide)
Fidji N'autorise pas
Gambie N'autorise pas
Guatemala N'autorise pas
Guinée Provisoire: n'autorise pas
Honduras N'autorise pas
Hongrie N'autorise pas
Inde N'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 17
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Indonésie N'autorise pas
Japon N'autorise pasJordanie N'autorise pasKazakhstan N'autorise pasKenya N'autorise pasKoweït N'autorise pasLiban N'autorise pasMadagascar N'autorise pas
Malaisie Provisoire: autorise (uniquement
comme termiticide)
Malte N'autorise pasMarocN'autorise pasMaurice N'autorise pas
Mexique N'autorise pas
Mongolie N'autorise pasMozambique N'autorise pas (importation,
production et utilisation interdites)
Namibie Provisoire: autorise (uniquement
comme termiticide)
Népal Provisoire: autoriseNicaragua N'autorise pasNiger N'autorise pasNigeria N'autorise pasNouvelle-Zélande N'autorise pas
Ouganda N'autorise pas
Pakistan N'autorise pasPanama Provisoire: n'autorise pasParaguay N'autorise pasPérou N'autorise pasPhilippines N'autorise pasQatar N'autorise pasRépublique arabe syrienne N'autorise pas
République centrafricaine N'autorise pas
République dominicaine N'autorise pasRwanda N'autorise pasSainte-Lucie N'autorise pasSamoa N'autorise pasSoudan Autorise (uniquement pour le
contrôle des termites)
Sri Lanka Autorise (uniquement pour le
contrôle des ravageurs dans les
pépinières de noix de coco)
Suisse N'autorise pasSuriname N'autorise pasTanzanie (République unie de) Autorise (en cas d'urgence, en
quantités limitées)
Tchad N'autorise pasThaïlande Autorise (uniquement comme
termiticide et pour une utilisation
domestique)
Togo N'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 18
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Trinité-et-Tobago Provisoire: autorise (uniquement
comme termiticide)
Turquie N'autorise pasUnion européenne— États membres:
Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, France,
Grèce, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-UniN'autorise pas pour usage phytosa-
nitaire (pour des usages autres que
phytosanitaires, une autorisation
écrite est nécessaire aux fins
d'importation en Belgique, au
Danemark, en Espagne, en France,
en Italie et aux Pays-Bas)
Suède N'autorise pas
— États parties à l'accord EEE:
Islande N'autorise pas pour usage phytosa-
nitaire
Liechtenstein N'autorise pasNorvège N'autorise pas
Uruguay N'autorise pas
Vanuatu N'autorise pas
Venezuela Autorise (autorisation du ministère
de la santé ou de l'agriculture;
contrôle des vecteurs en santé
publique)
Viêt Nam N'autorise pasZimbabwe Autorise (uniquement comme
termiticide; importation pour
emploi en agriculture interdite)
Captafol
(N
oCE 219-363-3)
(NoCAS 2425-06-1)Angola N'autorise pas
Australie N'autorise pas
Bosnie-et-Herzégovine Provisoire: n'autorise pas
Canada N'autorise pasChili N'autorise pasChine N'autorise pasChypre N'autorise pasColombie N'autorise pasCorée (République de) N'autorise pasEstonie N'autorise pasGabon Provisoire: n'autorise pasGambie N'autorise pasHonduras La réponse ne portait pas sur
l'importation
Hongrie N'autorise pasInde Provisoire: autorise (conditions
générales)
Iraq N'autorise pasKazakhstan N'autorise pasKoweït N'autorise pasLettonie N'autorise pasMadagascar Provisoire: n'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 19
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Malaisie Provisoire: autorise (dans des
conditions de caractère général.
Uniquement les produits enregistrés
auprès du Comité national de
pesticides peuvent être importés ou
fabriqués par les titulaires d'homo-
logation respectifs)
Maurice N'autorise pasMexique Provisoire: autorise (dans des
conditions de caractère général)
Nigeria Provisoire: autorise (utilisation
strictement limitée au traitement
des semences. Importation auto-
risée uniquement sous permis des
agences FEPA et NAFDAC en
attente de son élimination)
Norvège N'autorise pasNouvelle-Zélande N'autorise pasPakistan N'autorise pas
Panama N'autorise pas
Paraguay Provisoire: n'autorise pasPhilippines N'autorise pas
Samoa N'autorise pas
Slovaquie N'autorise pasSoudan N'autorise pasTanzanie (République unie de) N'autorise pas
Tchad Provisoire: n'autorise pas
Thaïlande N'autorise pasTogo Provisoire: autorise (pour expéri-
mentations scientifiques)
Turquie N'autorise pasUruguay N'autorise pas
Vanuatu Provisoire: n'autorise pas
Chlordane
(N
oCE 200-349-0)
(NoCAS 57-74-9)Angola N'autorise pas
Australie N'autorise pasBahreïn N'autorise pas
Bangladesh Provisoire: autorise (uniquement
pour traiter la canne à sucre)
Barbade N'autorise pas
Belize N'autorise pas
Bolivie N'autorise pasBrésil Provisoire: autorise (interdiction de
son emploi dans les campagnes de
santé publique et domestique.
Aucune formulation à base de
chlordane pour utilisation agricole
n'a jamais été homologuée)
Bulgarie N'autorise pasBurkina Faso Provisoire: n'autorise pas
Burundi Provisoire: n'autorise pas
Cameroun N'autorise pasCanada N'autorise pasChili N'autorise pas
Chine N'autorise pas
Chypre N'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 20
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Colombie N'autorise pas
Congo (République du) N'autorise pasCongo (République démocratique
du)N'autorise pas
Cook (îles) N'autorise pas
Corée (République de) N'autorise pas
Costa Rica N'autorise pasCuba Autorise (petites quantités infé-
rieures à 1 tonne/an de poudre
humidifiable de 75 %, ou autre
matériel technique pour formulation
dans le pays de substances pour le
contrôle des fourmis, avec moins de
0,75 % de matière active)
Dominique N'autorise pas
El Salvador N'autorise pas
Émirats arabes unis N'autorise pasÉquateur N'autorise pas
Éthiopie Provisoire: autorise (nécessite
autorisation du ministère de l'agri-
culture; uniquement comme
termiticide)
Fidji N'autorise pas
Gambie N'autorise pas
Guatemala N'autorise pasGuinée Provisoire: n'autorise pas
Honduras N'autorise pas
Hongrie N'autorise pasInde Provisoire: n'autorise pas
Indonésie N'autorise pas
Jordanie N'autorise pasKazakhstan N'autorise pas
Koweït N'autorise pas
Liban N'autorise pasMadagascar N'autorise pasMalaisie Provisoire: autorise
Malte N'autorise pas
MarocN'autorise pasMaurice N'autorise pas
Mexique Provisoire: autorise (uniquement
comme termiticide)
Mongolie N'autorise pas
Mozambique N'autorise pas (importation,
production et utilisation interdites)
Namibie Provisoire: autorise (uniquement
comme termiticide)
Népal N'autorise pas
Nicaragua N'autorise pas
Niger N'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 21
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Nigeria N'autorise pas
Nouvelle-Zélande N'autorise pas
Oman Provisoire: autorise (uniquement
comme termiticide)
Pakistan N'autorise pas
Paraguay N'autorise pas
Philippines Provisoire: n'autorise pas
Qatar N'autorise pas
République arabe syrienne N'autorise pas
République dominicaine N'autorise pas
Rwanda La réponse ne portait pas sur
l'importation
Sainte-Lucie N'autorise pas
Samoa N'autorise pasSoudan Autorise (uniquement comme
termiticide)
Sri Lanka Autorise (autorisation écrite signée
par service d'homologation. Utili-
sation limitée comme termiticide
dans le sol ou pour la protection du
bois)
Suisse N'autorise pas
Suriname Provisoire: n'autorise pas
Tanzanie, République unie de Provisoire: autorise
Tchad N'autorise pas
Thaïlande Autorise (uniquement pour la lutte
contre les termites dans les cultures
de canne à sucre, ananas, hévéa et
palmier à huile)
Togo N'autorise pas
Trinité-et-Tobago Provisoire: autorise (uniquement
comme termiticide)
Turquie N'autorise pasUnion européenne
— États membres:
Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark,
Espagne, France, Grèce,
Irlande, Italie, Luxembourg,
Pays-Bas, Portugal,
Royaume-UniInterdit pour usage phytosanitaire
(pour les usages autres que phyto-
sanitaires, une autorisation écrite
est requise pour l'importation en
Belgique, au Danemark, en
Espagne, en France, en Italie et aux
Pays-Bas)
Finlande, Suède N'autorise pas
— Membres de l'accord EEE:
Islande Interdit pour usage phytosanitaire
Liechtenstein N'autorise pas
Norvège N'autorise pas
Uruguay N'autorise pas
Vanuatu Provisoire: n'autorise pas
Viêt Nam N'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 22
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Chlordiméforme
(NoCE 228-200-5)
(NoCAS 6164-98-3)Angola N'autorise pas
Australie N'autorise pas
Bahreïn N'autorise pas
Bangladesh AutoriseBarbade N'autorise pas
Belize Provisoire: n'autorise pas
Bolivie N'autorise pas
Brésil Provisoire: autorise (interdiction de
son emploi dans les campagnes de
santé publique et domestique.
Aucune formulation à base de
chlordiméforme pour utilisation
agricole n'a jamais été homologuée)
Bulgarie N'autorise pas
Burkina Faso Provisoire: n'autorise pas
Burundi Provisoire: n'autorise pas
Canada N'autorise pas
Chine N'autorise pasChypre N'autorise pas
Colombie N'autorise pas
Congo (République du) N'autorise pas
Congo (République démocratique
du)N'autorise pas
Cook (îles) N'autorise pas
Corée, République de N'autorise pas
Costa Rica N'autorise pas
Cuba N'autorise pas
Dominique N'autorise pasEl Salvador N'autorise pas
Émirats arabes unis N'autorise pas
Équateur N'autorise pasÉthiopie Provisoire: n'autorise pas
Fidji N'autorise pas
Gambie N'autorise pas
Guatemala N'autorise pas
Guinée Provisoire: n'autorise pas (sauf en
petites quantités pour la recherche.
Nécessité d'un permis d'importa-
tion)
Honduras N'autorise pasHongrie N'autorise pas
Inde N'autorise pas
Indonésie N'autorise pasJordanie N'autorise pas
Kazakhstan N'autorise pas
Koweït N'autorise pas
Liban N'autorise pas
Madagascar Provisoire: n'autorise pasMalaisie N'autorise pas (sauf en quantités
limitées pour raisons de recherches
et/ou de formation avecpermis
spécial)1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 23
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Malte N'autorise pas
MarocN'autorise pas
Maurice N'autorise pas
Mexique N'autorise pas
Mongolie N'autorise pas
Mozambique N'autorise pas (importation,
production et utilisation interdites)
Namibie Provisoire: n'autorise pas
Népal N'autorise pas
Nicaragua N'autorise pas
Niger N'autorise pas
Nigéria N'autorise pas
Nouvelle-Zélande N'autorise pas
Oman N'autorise pas
Pakistan N'autorise pas
Paraguay La réponse ne portait pas sur
l'importation
Philippines N'autorise pasQatar N'autorise pas
République arabe syrienne N'autorise pas
République dominicaine N'autorise pas
Rwanda N'autorise pas
Sainte-Lucie N'autorise pas
Samoa N'autorise pas
Soudan N'autorise pas
Sri Lanka N'autorise pas
Suisse N'autorise pas
Suriname Provisoire: n'autorise pas
Tanzanie (République unie de) Provisoire: n'autorise pas
Tchad N'autorise pas
Thaïlande N'autorise pasTogo Provisoire: autorise
Trinité-et-Tobago Provisoire: n'autorise pas
Turquie N'autorise pas
Union européenne
— États membres:
Allemagne Interdit pour usage phytosanitaire
Autriche Interdit pour usage phytosanitaire
Belgique Autorise (autorisation écrite néces-
saire)
Danemark La réponse ne portait pas sur
l'importation
Espagne Autorise
Finlande Autorise (autorisation préalable
nécessaire)
France Autorise (autorisation écrite néces-
saire pour usage phytosanitaire)
Grèce N'autorise pas
Irlande Autorise (autorisation préalable
nécessaire)1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 24
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Italie N'autorise pas
Luxembourg La réponse ne portait pas sur
l'importation
Pays-Bas N'autorise pasPortugal Autorise (autorisation écrite néces-
saire pour usage phytosanitaire)
Royaume-Uni Autorise (autorisation écrite néces-
saire)
Suède Autorise (autorisation préalable
nécessaire)
— Membres de l'accord EEE:
Islande Autorise (autorisation écrite néces-
saire)
Liechtenstein N'autorise pasNorvège N'autorise pas
Uruguay Provisoire: autorise (dans des
conditions de caractère général)
Vanuatu Provisoire: n'autorise pasViêt Nam Provisoire: n'autorise pas
Chlorobenzilate
(N
oCE 208-110-2)
(NoCAS 510-15-6)Angola N'autorise pas
Australie N'autorise pasBosnie-et-Herzégovine Provisoire: n'autorise pas
Canada N'autorise pas
Chili N'autorise pasChine N'autorise pasChypre N'autorise pasColombie N'autorise pasCorée (République de) N'autorise pasEstonie N'autorise pasGabon Provisoire: n'autorise pasGambie N'autorise pas
Honduras N'autorise pas
Hongrie N'autorise pasInde Provisoire: autorise (conditions
générales)
Iraq N'autorise pas
Kazakhstan N'autorise pas
Koweït N'autorise pasLettonie N'autorise pasMalaisie N'autorise pasMaurice N'autorise pasMexique N'autorise pasNigeria N'autorise pasNorvège N'autorise pas
Nouvelle-Zélande N'autorise pas
Pakistan N'autorise pasPanama N'autorise pasParaguay Provisoire: n'autorise pasPhilippines Provisoire: autorise (uniquement en
cas d'urgence avec permis de
l'agence fédérale de protection)1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 25
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Samoa N'autorise pas
Slovaquie N'autorise pasSoudan N'autorise pasTanzanie (République unie de) N'autorise pas
Tchad Provisoire: n'autorise pas
Thaïlande Provisoire: autorise (requiert
l'enregistrement de l'importation et
de la fabrication ainsi que l'autori-
sation d'importer le produit)
Togo Provisoire: autorise (pour expéri-
mentations scientifiques)
Turquie N'autorise pas
Uruguay Provisoire: autorise (dans des
conditions de caractère général)
Vanuatu Provisoire: n'autorise pas
DDT
(N
oCE 200-24-3)
(NoCAS 50-29-3)Angola N'autorise pas
Australie N'autorise pasBahreïn N'autorise pasBangladesh N'autorise pas
Barbade N'autorise pas
Belize N'autorise pasBénin N'autorise pasBhoutan Provisoire: autorise
Bolivie Autorise (uniquement avecune
autorisation du ministère de la santé
pour raisons de santé publique.
Contrôle des vecteurs de la malaria;
interdit en agriculture)
Brésil Autorise (utilisation agricole inter-
dite)
Bulgarie N'autorise pasBurkina Faso Provisoire: n'autorise pasBurundi Provisoire: n'autorise pas
Cameroun N'autorise pas
Canada N'autorise pasCap-Vert N'autorise pasChili N'autorise pas
Chine N'autorise pas
Chypre N'autorise pasColombie N'autorise pasCongo (République du) N'autorise pas
Congo (République démocratique
du)N'autorise pas
Cook (îles) N'autorise pas
Corée (République de) N'autorise pas
Costa Rica N'autorise pasCuba N'autorise pasDominique N'autorise pas
El Salvador N'autorise pas
Émirats arabes unis N'autorise pasÉquateur N'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 26
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Éthiopie Provisoire: autorise (autorisation du
ministère de l'agriculture. Unique-
ment pour la lutte d'urgence contre
la malaria)
Fidji N'autorise pas
Gambie N'autorise pas
Guatemala N'autorise pas
Guinée Provisoire: autorise (uniquement
pour raisons de santé publique)
Honduras N'autorise pas
Hongrie N'autorise pas
Inde Provisoire: autorise (autorisé en
programmes de santé publique)
Indonésie N'autorise pasJapon N'autorise pas
Jordanie N'autorise pas
Kazakhstan N'autorise pas
Kenya Provisoire: autorise (ministère de la
santé unique importateur pour
raisons de santé publique)
Koweït N'autorise pas
Liban N'autorise pas
Madagascar Autorise (utilisation uniquement
autorisée pour la lutte contre les
vecteurs du paludisme et sous
contrôle des services du ministère
de la santé)
Malaisie Provisoire: autorise (utilisé contre
les vecteurs de la malaria)
Malte N'autorise pas
MarocN'autorise pas
Maurice Autorise (utilisation limitée au
service de la santé publique)
Mexique Provisoire: autorise (importation
directe par le secrétariat de la santé
pour campagnes de santé publique)
Mongolie N'autorise pas
Mozambique N'autorise pas (importation,
production et utilisation interdites)
Namibie Provisoire: n'autorise pas
Népal Provisoire: autorise
Nicaragua N'autorise pasNiger N'autorise pas
Nigeria N'autorise pas
Nouvelle-Zélande N'autorise pas
Ouganda N'autorise pas
Pakistan N'autorise pas
Panama Provisoire: n'autorise pas
Paraguay N'autorise pas
Pérou N'autorise pas (tout emploi en
agriculture interdit)
Philippines Autorise (requiert une autorisation
préalable pour lutte contre les
vecteurs de la malaria du ministère
de la santé publique)1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 27
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Qatar N'autorise pas
République arabe syrienne N'autorise pas
République centrafricaine N'autorise pas
Rwanda N'autorise pas
Samoa N'autorise pas
Sainte-Lucie N'autorise pasSoudan Autorise (uniquement pour raisons
de santé publique)
Sri Lanka N'autorise pas
Suisse N'autorise pas
Suriname N'autorise pas
Tanzanie (République unie de) Autorise (en cas d'urgence en
quantités limitées)
Tchad N'autorise pas
Thaïlande Autorise (contrôle des vecteurs si
autorisé par le ministère de la santé)
Togo N'autorise pas
Trinité-et-Tobago Provisoire: n'autorise pas
Turquie N'autorise pas
Union européenne
— États membres:
Belgique, Danemark,
Espagne, France, Grèce,
Irlande, Italie, Luxembourg,Pays-Bas, Portugal,
Royaume-UniInterdit pour usage phytosanitaire
(pour les usages autres que phyto-
sanitaires, une autorisation écriteest requise pour l'importation en
Belgique, au Danemark, en
Espagne, en France, en Italie et aux
Pays-Bas)
Allemagne, Autriche,
Finlande, SuèdeN'autorise pas
— Membres de l'accord EEE:
Islande Interdit pour usage phytosanitaire
Liechtenstein N'autorise pas
Norvège N'autorise pas
Uruguay N'autorise pasVanuatu N'autorise pas
Venezuela Autorise (contrôle des vecteurs si
autorisé par le ministère de la santé)
Viêt Nam Autorise (ministère de la santé
unique importateur pour raisons de
santé publique)
Zimbabwe Autorise (uniquement pour la lutte
contre la malaria. Importation pour
emploi en agriculture interdit)
Dieldrine
(N
oCE 200-484-5)
(NoCAS 60-57-1)Angola N'autorise pas
Australie N'autorise pasBahreïn N'autorise pas
Bangladesh Provisoire: autorise
Barbade N'autorise pas
Belize N'autorise pas
Bénin N'autorise pas
Bhoutan N'autorise pas
Bolivie N'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 28
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Brésil Provisoire: autorise (interdiction de
son emploi dans les campagnes de
santé publique et domestique et
pour le traitement du bois. Utilisa-
tion agricole interdite)
Bulgarie N'autorise pas
Burkina Faso Provisoire: n'autorise pas
Burundi Provisoire: n'autorise pas
Cameroun N'autorise pas
Canada N'autorise pas
Cap-Vert N'autorise pas
Chili N'autorise pas
Chine N'autorise pas
Chypre N'autorise pas
Colombie N'autorise pas
Congo, République du Provisoire: autorise
Congo, République démocratique
duN'autorise pas
Cook (îles) N'autorise pas
Corée, République de N'autorise pas
Costa Rica N'autorise pas
Cuba N'autorise pas
Dominique N'autorise pas
El Salvador N'autorise pasÉmirats arabes unis N'autorise pas
Équateur N'autorise pas
Éthiopie Provisoire: autorise (nécessite une
autorisation du ministère de l'agri-
culture. Uniquement comme
termiticide)
Fidji N'autorise pas
Gambie N'autorise pas
Guatemala N'autorise pas
Guinée Provisoire: n'autorise pas
Honduras N'autorise pas
Hongrie N'autorise pas
Inde Autorise (pour la lutte anti-acri-
dienne uniquement)
Indonésie N'autorise pas
Japon N'autorise pas
Jordanie N'autorise pas
Kazakhstan N'autorise pas
Kenya N'autorise pas
Koweït N'autorise pas
Liban N'autorise pas
Madagascar N'autorise pas
Malaisie Provisoire: autorise (utilisé comme
termiticide)
Malte N'autorise pas
MarocN'autorise pas
Maurice N'autorise pasMexique N'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 29
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Mongolie N'autorise pas
Mozambique N'autorise pas (importation,
production et utilisation interdites)
Namibie Provisoire: autorise (uniquement
comme termiticide)
Népal Provisoire: autorise
Nicaragua N'autorise pas
Niger N'autorise pasNigéria N'autorise pas
Nouvelle-Zélande N'autorise pas
Ouganda Provisoire: autorise (uniquement
comme termiticide)
Pakistan N'autorise pas
Panama Provisoire: n'autorise pas
Paraguay N'autorise pasPérou N'autorise pas
Philippines N'autorise pas
Qatar N'autorise pas
République arabe syrienne N'autorise pas
République centrafricaine N'autorise pas
République dominicaine N'autorise pas
Rwanda N'autorise pasSainte-Lucie N'autorise pas
Samoa N'autorise pas
Soudan Autorise (uniquement pour la lutte
antitermites)
Sri Lanka Autorisation écrite signée par le
service d'homologation. Utilisation
uniquement non agricole (termiti-
cide, protection du bois)
Suisse N'autorise pas
Suriname N'autorise pas
Tanzanie (République unie de) Autorise (en cas d'urgence en
quantités limitées)
Tchad Provisoire: n'autorise pas
Thaïlande N'autorise pas
Togo N'autorise pas
Trinité-et-Tobago Provisoire: autorise (uniquement
comme termiticide)
Turquie N'autorise pasUnion européenne
— États membres:
Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, France,
Grèce, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-UniInterdit pour usage phytosanitaire
(pour les usages autres que phyto-
sanitaire, une autorisation écrite est
requise pour l'importation en
Belgique, au Danemark, en
Espagne, en France, en Italie et aux
Pays-Bas)
Suède N'autorise pas
— Membres de l'accord EEE:
Islande Interdit pour usage phytosanitaire
Liechtenstein N'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 30
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Norvège N'autorise pas
Uruguay N'autorise pas
Vanuatu N'autorise pas
Venezuela Autorise (nécessite une autorisation
du ministère de la santé ou de
l'agriculture. Contrôle des vecteurs)
Viêt Nam N'autorise pas
Zimbabwe Autorise
Dinosèbe et sels de
dinosèbe
(NoCE 201-861-7)
(NoCAS 88-85-7)Angola Provisoire: autorise
Australie N'autorise pas (devra être importé
périodiquement pour agir comme
inhibiteur dans la production de
styrène. Autorisation demandée)
Bahreïn N'autorise pas
Bangladesh La réponse ne portait pas sur
l'importation
Barbade N'autorise pas
Belize N'autorise pasBénin N'autorise pas
Bhoutan N'autorise pas
Bolivie N'autorise pas
Brésil Provisoire: autorise (interdiction de
son emploi dans les campagnes de
santé publique et domestique et
pour le traitement du bois. Utilisa-
tion agricole interdite)
Bulgarie N'autorise pasBurkina Faso Provisoire: n'autorise pas
Burundi N'autorise pas
Cameroun N'autorise pas
Canada Autorise (dans des conditions de
caractère général)
Cap-Vert N'autorise pas
Chine N'autorise pas
Chypre N'autorise pas
Colombie N'autorise pas
Congo (République démocratique
du)N'autorise pas
Congo (République du) Provisoire: autorise
Cook (îles) N'autorise pas
Corée (République de) N'autorise pas
Costa Rica N'autorise pasCuba N'autorise pas
Dominique N'autorise pas
Équateur N'autorise pas
Éthiopie Provisoire: n'autorise pas
Émirats arabes unis N'autorise pasFidji N'autorise pas
Gambie N'autorise pas
Guatemala N'autorise pas
Guinée Provisoire: n'autorise pas
Honduras N'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 31
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Hongrie N'autorise pas
Inde Provisoire: n'autorise pas
Indonésie N'autorise pas
Japon N'autorise pas
Jordanie Provisoire: autorise
Kazakhstan N'autorise pas
Kenya N'autorise pas
Koweït N'autorise pas
Liban Provisoire: n'autorise pas
Madagascar Provisoire: n'autorise pas
Malaisie N'autorise pas (sauf pour la
recherche avec autorisation
spéciale)
Malte N'autorise pas
MarocAutorise (pour l'utilisation sur
mauvaises herbes dans légumi-
neuses: limité à 500-1 000 kg/an)
Maurice N'autorise pas
Mexique N'autorise pas
Mongolie N'autorise pasMozambique N'autorise pas
Népal N'autorise pas
Nicaragua Provisoire: n'autorise pas
Niger N'autorise pas
Nigeria N'autorise pas
Nouvelle-Zélande N'autorise pas
Ouganda N'autorise pas
Pakistan N'autorise pas
Panama N'autorise pas
Paraguay N'autorise pas
Pérou N'autorise pas
Philippines N'autorise pas
Qatar N'autorise pasRépublique arabe syrienne N'autorise pas
République centrafricaine Provisoire: n'autorise pas
Rwanda Provisoire: n'autorise pas
Samoa N'autorise pas
Sainte-Lucie N'autorise pas
Soudan N'autorise pas
Sri Lanka N'autorise pas
Suisse Autorise
Suriname N'autorise pas
Tanzanie (République unie de) N'autorise pas
Tchad N'autorise pas
Thaïlande N'autorise pas
Togo Provisoire: autorise (après avis et/
ou accord du service de la protec-
tion des végétaux et/ou du ministère
du développement)
Turquie N'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 32
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Union européenne
— États membres:
Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark,
Espagne, France, Grèce,
Irlande, Italie, Luxembourg,
Pays-Bas, Portugal,
Royaume-UniInterdit pour usage phytosanitaire
(pour les usages autres que phyto-
sanitaires, une autorisation écrite
est requise pour l'importation en
Belgique, au Danemark, en
Espagne, en Italie et aux Pays-Bas)
Finlande, Suède N'autorise pas
— Membres de l'accord EEE:
Islande Interdit pour usage phytosanitaire
Liechtenstein Interdit pour usage phytosanitaire
(autorisation écrite nécessaire pour
d'autres usages)
Norvège N'autorise pas
Uruguay Provisoire: n'autorise pas
Vanuatu N'autorise pas
Venezuela Autorise (certificat requis mention-
nant propriétés, détails
toxicologiques, contrôle de qualité)
Viêt Nam N'autorise pas
Zimbabwe N'autorise pas
EDB (1,2-dibromoé-
thane)
(NoCE 203-444-5)
(NoCAS 106-93-4)Angola N'autorise pas
Australie Autorise
Bahreïn N'autorise pas
Bangladesh La réponse ne portait pas sur
l'importation
Barbade Provisoire: autorise (usage limité en
tant que fumigant pour certains
métiers. Seulement pour usages non
agricoles)
Belize N'autorise pasBolivie N'autorise pas
Brésil Provisoire: autorise (interdiction de
son emploi dans les campagnes de
santé publique et domestique et
pour le traitement du bois. Aucune
formulation à base de 1,2-dibro-
moéthane pour utilisation agricole
n'a jamais été homologuée)
Bulgarie N'autorise pasBurkina Faso Provisoire: n'autorise pas
Burundi Provisoire: n'autorise pas
Canada N'autorise pasChili N'autorise pas
Chine N'autorise pas
Chypre N'autorise pas
Colombie N'autorise pas
Congo (République du) N'autorise pasCongo (République démocratique
du)N'autorise pas
Cook (îles) Provisoire: autorise (utilisation par
le ministère de l'agriculture pour
produits de traitement contre les
mouches des fruits)
Corée (République de) N'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 33
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Costa Rica N'autorise pas
Cuba N'autorise pas
Dominique N'autorise pas
El Salvador N'autorise pas
Émirats arabes unis N'autorise pas
Éthiopie Provisoire: n'autorise pas
Fidji Autorise (nécessite l'approbation du
comité des intoxications et des
produits pharmaceutiques. Utilisa-
tion uniquement par personnel
expérimenté. Pour raisons de fumi-
gation dans le traitement de la
mouche des fruits par des fonc-
tionnaires de quarantaine,
uniquement pour ce qui concerne
les fruits destinés à l'exportation)
Gambie N'autorise pas
Guatemala N'autorise pas
Guinée Provisoire: n'autorise pas
Honduras N'autorise pas
Hongrie N'autorise pas
Inde Autorise (usage limité aux grains
alimentaires par les organisations
gouvernementales et les techniciens
responsables de la lutte contre les
ravageurs, dont l'expertise est
reconnue par le conseiller à la
protection des plantes du gouver-
nement indien)
Indonésie N'autorise pas
Jordanie N'autorise pas
Kazakhstan N'autorise pas
Koweït N'autorise pas
Liban N'autorise pas
Madagascar Provisoire: n'autorise pas
Malaisie N'autorise pas (sauf en quantités
limitées pour raison de recherches/
formation avecautorisation
spéciale)
Malte N'autorise pasMarocN'autorise pas
Maurice N'autorise pas
Mexique N'autorise pas
Mongolie N'autorise pas
Mozambique N'autorise pas (importation,
production et utilisation interdites)
Namibie Provisoire: n'autorise pas
Népal N'autorise pas
Nicaragua N'autorise pas
Niger N'autorise pas
Nigeria N'autorise pas
Nouvelle-Zélande Autorise (pour fumigation par
responsable de la quarantaine)
Oman N'autorise pas
Pakistan N'autorise pas
Paraguay N'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 34
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Philippines N'autorise pas
Qatar N'autorise pasRépublique arabe syrienne N'autorise pas
Rwanda N'autorise pas
Sainte-Lucie N'autorise pasSamoa Autorise (utilisation limitée,
uniquement par la division de
quarantaine du ministère de l'agri-
culture, des forêts, des pêches et de
la météorologie pour la fumigation
des produits destinés à l'exporta-
tion)
Soudan N'autorise pas
Sri Lanka N'autorise pas
Suisse Autorise (à condition de ne pas être
utilisé comme pesticide)
Suriname Provisoire: n'autorise pas
Tanzanie (République unie de) N'autorise pasTchad N'autorise pas
Thaïlande N'autorise pas
Togo N'autorise pasTrinidad-et-Tobago Provisoire: n'autorise pasTurquie N'autorise pas
Union européenne
— Pays membres:
Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, France,
Grèce, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-UniInterdit pour usage phytosanitaire
(pour usages autres que phytosani-
taires, une autorisation écrite est
requise pour l'importation en
Belgique, au Danemark, en
Espagne, en Italie et aux Pays-Bas)
Suède N'autorise pas
— Membres de l'accord EEE:
Islande Interdit pour usage phytosanitaire
Liechtenstein N'autorise pasNorvège N'autorise pas
Uruguay N'autorise pas
Vanuatu Provisoire: n'autorise pas
Viêt Nam N'autorise pas
Fluoroacétamide
(N
oCE 211-363-1)
(NoCAS 640-19-7)Angola N'autorise pas
Australie N'autorise pas
Bahreïn N'autorise pas
Bangladesh La réponse ne portait pas sur
l'importation
Belize N'autorise pasBénin N'autorise pasBhoutan N'autorise pas
Bolivie N'autorise pas
Brésil Provisoire: autorise (interdiction de
son emploi dans les campagnes de
santé publique et domestique et
pour le traitement du bois. Aucune
formulation à base du fluoroacéta-
mide pour utilisation agricole n'a
jamais été homologuée)1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 35
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Bulgarie N'autorise pas
Burundi N'autorise pasCameroun N'autorise pasCanada N'autorise pasCap-Vert N'autorise pasChine N'autorise pasChypre N'autorise pas
Colombie N'autorise pas
Congo (République du) Provisoire: autoriseCongo (République démocratique
du)N'autorise pas
Cook (îles) N'autorise pas
Corée (République de) N'autorise pasCosta Rica N'autorise pasCuba N'autorise pasDominique N'autorise pasEl Salvador N'autorise pas
Équateur N'autorise pas
Éthiopie Provisoire: autorise (nécessite
autorisation du ministère de l'agri-
culture)
Fidji N'autorise pasGambie N'autorise pasGuatemala N'autorise pasGuinée Provisoire: n'autorise pasHonduras N'autorise pasHongrie N'autorise pasInde N'autorise pasIndonésie N'autorise pasJapon N'autorise pasJordanie N'autorise pasKenya N'autorise pasKoweït N'autorise pasLiban N'autorise pasMadagascar Provisoire: n'autorise pasMalaisie N'autorise pas (sauf pour la
recherche avec autorisation
spéciale)
Malte N'autorise pasMarocN'autorise pas
Maurice N'autorise pas
Mexique N'autorise pasMongolie N'autorise pasMozambique N'autorise pasNépal N'autorise pasNicaragua N'autorise pasNiger N'autorise pasNigeria N'autorise pasNouvelle-Zélande N'autorise pasOuganda N'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 36
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Pakistan N'autorise pas
Panama N'autorise pas
Paraguay N'autorise pas
Pérou N'autorise pasPhilippines N'autorise pas
Qatar N'autorise pas
République arabe syrienne N'autorise pasRépublique centrafricaine Provisoire: n'autorise pas
Rwanda La réponse ne portait pas sur
l'importation
Sainte-Lucie N'autorise pas
Samoa N'autorise pasSoudan N'autorise pas
Sri Lanka N'autorise pas
Suisse N'autorise pas
Suriname N'autorise pas
Tanzanie (République unie de) N'autorise pasTchad N'autorise pas
Thaïlande N'autorise pas
Togo Provisoire: autorise (uniquement
avecautorisation du servic e de la
protection des végétaux)
Trinidad-et-Tobago La réponse ne portait pas sur
l'importation
Turquie N'autorise pas
Union européenne
— Pays membres:
Allemagne Interdit pour usage phytosanitaire
Autriche Interdit pour usage phytosanitaire.
Autorisation écrite nécessaire pour
autres usages.
Belgique Autorise (autorisation écrite néces-
saire)
Danemark Autorise (autorisation écrite néces-
saire)
Espagne Autorise (autorisation écrite néces-
saire)
Finlande Autorise (autorisation préalable
nécessaire)
France Autorise (autorisation écrite néces-
saire pour usage phytosanitaire)
Grèce Autorise (autorisation écrite néces-
saire s'il appartient aux
rodenticides)
Irlande Autorise (autorisation préalable
nécessaire)
Italie Interdit pour usage phytosanitaire.
Autorisation écrite nécessaire pour
autres usages.
Luxembourg La réponse ne portait pas sur
l'importation
Pays-Bas N'autorise pas
Portugal Interdit pour usage phytosanitaire
Royaume-Uni Autorise (autorisation préalable1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 37
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
nécessaire)
Suède Autorise (autorisation préalable
nécessaire)
— Membres de l'accord EEE:
Islande Autorise (autorisation écrite néces-
saire)
Liechtenstein La réponse ne portait pas sur
l'importation
Norvège N'autorise pas
Uruguay Provisoire: n'autorise pas
Vanuatu N'autorise pas
Venezuela Autorise (certificat requis mention-
nant propriétés, détails
toxicologiques, contrôle de qualité)
Viêt Nam N'autorise pas
Zimbabwe N'autorise pas
HCH (ensemble de
stéréo-isomère)
(NoCE 210-168-9)
(NoCAS 608-73-1)Angola N'autorise pas
Australie N'autorise pas
Bahreïn N'autorise pas
Bangladesh La réponse ne portait pas sur
l'importation
Barbade N'autorise pas
Belize Provisoire: (uniquement les formu-
lations inférieures à 1 % m.a. pour
utilisation vétérinaire et médicale)
Bénin N'autorise pas
Bhoutan Provisoire: autorise
Bolivie N'autorise pasBrésil Provisoire: autorise (importation
autorisée uniquement dans le cas où
le produit est enregistré auprès de
l'IBAMA et est utilisé exclusive-
ment pour le traitement du bois)
Bulgarie N'autorise pas
Burkina Faso Provisoire: n'autorise pas
Burundi Provisoire: n'autorise pas
Cameroun N'autorise pas
Canada N'autorise pas
Cap-Vert N'autorise pas
Chili N'autorise pas
Chine N'autorise pas
Chypre N'autorise pas
Colombie N'autorise pas
Congo (République du) Provisoire: autorise
Congo (République démocratique
du)N'autorise pas
Cook (îles) N'autorise pas
Corée (République de) N'autorise pas
Costa Rica N'autorise pas
Cuba N'autorise pas
Dominique N'autorise pas
El Salvador N'autorise pas
Émirats arabes unis N'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 38
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Équateur N'autorise pas
Éthiopie Provisoire: autorise (autorisation
demandée au ministère de l'agri-
culture)
Fidji N'autorise pasGambie N'autorise pas
Guatemala N'autorise pas
Guinée Provisoire: n'autorise pasHonduras N'autorise pasHongrie N'autorise pasInde Provisoire: autorise (certaines utili-
sations interdites)
Indonésie N'autorise pasJapon N'autorise pas
Jordanie N'autorise pas
Kazakhstan N'autorise pasKenya N'autorise pasKoweït N'autorise pasLiban N'autorise pas
Madagascar N'autorise pas
Malaisie N'autorise pas (sauf pour la
recherche avec autorisation
spéciale)
Malte N'autorise pasMarocN'autorise pas
Maurice N'autorise pas
Mexique N'autorise pasMongolie N'autorise pasMozambique N'autorise pasNépal Provisoire: autorise
Nicaragua N'autorise pas
Niger Provisoire: n'autorise pasNigeria N'autorise pasNouvelle-Zélande N'autorise pasOuganda Provisoire: autorise
Pakistan N'autorise pas
Panama Provisoire: n'autorise pasParaguay N'autorise pasPérou N'autorise pas
Philippines N'autorise pas
Qatar N'autorise pasRépublique arabe syrienne N'autorise pasRépublique centrafricaine Provisoire: n'autorise pasRwanda N'autorise pas
Sainte-Lucie N'autorise pas
Samoa N'autorise pasSoudan N'autorise pasSri Lanka La réponse ne portait pas sur
l'importation
Suisse N'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 39
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Suriname N'autorise pas
Tanzanie (République unie de) AutoriseTchad N'autorise pas
Thaïlande N'autorise pas
Togo N'autorise pasTurquie N'autorise pasUnion européenne
— Pays membres:
Allemagne, Belgique, Dane-
mark, Espagne, France,
Grèce, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-UniInterdit pour usage phytosanitaire
(pour usages autres que phytosani-
taire une autorisation écrite est
requise pour l'importation en
Belgique, au Danemark, en
Espagne, en France, en Italie et aux
Pays-Bas)
Autriche, Finlande, Suède N'autorise pas
— Membres de l'accord EEE:
Islande Interdit pour usage phytosanitaireLiechtenstein N'autorise pasNorvège N'autorise pas
Uruguay N'autorise pas
Vanuatu N'autorise pasVenezuela Autorise (nécessite autorisation du
ministère de la santé ou de l'agri-
culture)
Viêt Nam N'autorise pas
Heptachlore
(N
oCE 200-962-3)
(NoCAS 76-44-8)Angola N'autorise pas
Australie N'autorise pasBahreïn N'autorise pas
Bangladesh Provisoire: n'autorise pas
Barbade N'autorise pasBelize N'autorise pasBolivie N'autorise pas
Brésil Provisoire: autorise (importation
autorisée uniquement dans le cas où
le produit est enregistré auprès de
l'IBAMA et est utilisé exclusive-
ment pour le traitement du bois.
Interdiction de son emploi dans les
campagnes de santé publique et
domestique. Interdiction de l'emploi
en agriculture de toute formulation
de heptachlore soit fabriquée dans
le pays soit importée)
Bulgarie N'autorise pasBurkina Faso Provisoire: autorise
Burundi Provisoire: n'autorise pas
Cameroun N'autorise pasCanada N'autorise pasChili N'autorise pas
Chypre N'autorise pas
Colombie N'autorise pasCongo (République du) N'autorise pasCongo (République démocratique
du)N'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 40
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Cook (îles) N'autorise pas
Corée (République de) N'autorise pas
Costa Rica Autorise (uniquement pour utilisa-
tion professionnelle pour le
traitement des ornementales et des
pins)
Cuba N'autorise pas
Dominique N'autorise pas
El Salvador N'autorise pas
Émirats arabes unis N'autorise pas
Équateur N'autorise pas
Éthiopie Provisoire: autorise (autorisation du
ministère de l'agriculture. Unique-
ment comme termiticide)
Fidji N'autorise pas
Gambie N'autorise pas
Guatemala N'autorise pas
Guinée Provisoire: n'autorise pas
Honduras N'autorise pas
Hongrie N'autorise pas
Inde Provisoire: n'autorise pas
Indonésie N'autorise pas
Jordanie N'autorise pas
Kazakhstan N'autorise pasKoweït N'autorise pas
Liban N'autorise pas
Madagascar Autorise (dans des conditions de
caractère général. Utilisation du
produit limitée au domaine du
traitement des semences)
Malaisie N'autorise pas (sauf en quantités
limitées pour raison de recherches/
formation avecpermis spéc ial)
Malte N'autorise pas
MarocN'autorise pas
Maurice N'autorise pas
Mexique N'autorise pas
Mongolie N'autorise pas
Mozambique N'autorise pas (importation,
production et utilisation interdites)
Namibie Provisoire: autorise (uniquement
comme termiticide)
Népal N'autorise pas
Nicaragua Autorise
Niger N'autorise pas
Nigeria N'autorise pas
Nouvelle-Zélande N'autorise pas
Pakistan Autorise (seulement pour usage
contre les termites du bois et du sol)
Paraguay N'autorise pas
Philippines N'autorise pas
Qatar N'autorise pas
République arabe syrienne N'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 41
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
République dominicaine N'autorise pas
Rwanda La réponse ne portait pas sur
l'importation
Sainte-Lucie N'autorise pas
Samoa N'autorise pasSoudan Autorise (uniquement comme
termiticide)
Sri Lanka N'autorise pasSuisse N'autorise pasSuriname Provisoire: n'autorise pas
Tanzanie (République unie de) Provisoire: autorise
Tchad N'autorise pasThaïlande Autorise (uniquement pour la lutte
contre termites affectant les struc-
tures en bois et les habitations)
Togo Provisoire: autoriseTrinidad-et-Tobago Provisoire: autorise (uniquement
comme termiticide)
Turquie N'autorise pasUnion européenne
— Pays membres:
Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, France,
Grèce, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-Uni,
SuèdeInterdit pour usage phytosanitaire
(pour usages autres que phytosani-
taires, une autorisation écrite est
requise pour l'importation en
Belgique, au Danemark, en
Espagne, en France, en Italie et aux
Pays-Bas)
— Membres de l'accord EEE:
Islande Interdit pour usage phytosanitaireLiechtenstein N'autorise pas
Norvège N'autorise pas
Uruguay Provisoire: autoriseVanuatu Provisoire: n'autorise pasViêt Nam N'autorise pas
Hexachlorobenzène
(N
oCE 204-273-9)
(NoCAS 118-74-1)Angola N'autorise pas
Australie N'autorise pas
Bosnie-et-Herzégovine Provisoire: n'autorise pasCanada N'autorise pasChili N'autorise pas
Chine N'autorise pas
Chypre N'autorise pasColombie N'autorise pasCorée (République de) N'autorise pasEstonie N'autorise pas
Gabon Provisoire: n'autorise pas
Gambie N'autorise pasHongrie N'autorise pasInde N'autorise pas
Iraq N'autorise pas
Kazakhstan N'autorise pasKoweït N'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 42
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Lettonie N'autorise pas
Malaisie N'autorise pas
Maurice N'autorise pasMexique N'autorise pasNigeria Provisoire: autorise (strictement
réglementé sauf pour raisons de
recherches avec permis. Pour toute
importation nécessite autorisation
de FEPA/NAFDAC/ministère de
l'agriculture)
Norvège N'autorise pasNouvelle-Zélande N'autorise pasPakistan N'autorise pasPanama N'autorise pasParaguay Provisoire: n'autorise pasPhilippines N'autorise pasSamoa N'autorise pasSlovaquie N'autorise pasSoudan N'autorise pasTanzanie (République unie de) N'autorise pasTogo Provisoire: autorise (pour expéri-
mentations scientifiques)
Tchad Provisoire: n'autorise pasThaïlande Provisoire: autorise (requiert
l'enregistrement de l'importation et
de la fabrication ainsi que l'autori-
sation à importer le produit)
Turquie N'autorise pasUruguay Provisoire: n'autorise pas (l'enre-
gistrement, importation, fabrication,
formulation et utilisation du produit
devraient être interdits avant
décembre 1997)
Vanuatu Provisoire: n'autorise pas
Lindane
(N
oCE 200-401-2)
(NoCAS 58-89-9)Angola N'autorise pas
Australie Autorise (pour l'importation de
chaque envoi il faut une autorisa-
tion spécifique ainsi qu'une
notification d'exportation de la part
de l'AND du pays exportateur)
Bosnie-et-Herzégovine Provisoire: n'autorise pasCanada Autorise (dans des conditions de
caractère général)
Chine Autorise (permis spécial nécessaire.
Importations limitées à certains
organismes)
Chili Autorise (dans des conditions de
caractère général)
Chypre AutoriseColombie N'autorise pasCorée (République de) N'autorise pasEstonie N'autorise pasGabon Provisoire: n'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 43
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Gambie N'autorise pas
Honduras N'autorise pas
Hongrie Provisoire: autorise (dans des
conditions de caractère général)
Inde Autorise (uniquement après
l'homologation du lindane pour
importation)
Iraq N'autorise pas
Kazakhstan N'autorise pas
Koweït N'autorise pas
Lettonie N'autorise pas
Madagascar Autorise (dans des conditions de
caractère général. Utilisation du
produit limitée au domaine du
traitement des semences)
Malaisie Provisoire: autorise (dans des
conditions de caractère général)
Maurice N'autorise pas
Mexique Provisoire: autorise (dans des
conditions de caractère général)
Nigeria Provisoire: autorise (strictement
réglementé sauf pour le traitement
du cocotier. Importation autorisée
uniquement sous permis des
agences FEPA et NAFDAC en
attente de son élimination)
Norvège N'autorise pas
Nouvelle-Zélande N'autorise pas
Parkistan Provisoire: n'autorise pas
Panama N'autorise pas
Paraguay N'autorise pas
Philippines Provisoire: autorise (uniquement
dans les plantations d'ananas)
Samoa Autorise (uniquement pour le trai-
tement de la gale et de la maladie
pédiculaire humaine)
Slovaquie N'autorise pas
Soudan Provisoire: autorise (uniquement
matériel technique 99,5 %)
Tanzanie (République unie de) La réponse ne portait pas sur
l'importation
Tchad Provisoire: n'autorise pas
Thaïlande Provisoire: Autorise (requiert
l'enregistrement de l'importation et
de la fabrication ainsi que l'autori-
sation à importer le produit)
Togo Provisoire: autorise (dans des
conditions de caractère général)
Turquie N'autorise pasUruguay Provisoire: n'autorise pas
Vanuatu Provisoire: n'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 44
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Mercure, composés du:
CAS 21908-53-2
— Oxyde de mercure
noCE 244-654-7
Chlorure de mercure I
(Calomel)
noCAS 10112-91-1
noCE 233-307-5
— autres composés
inorganiques de
mercure
— alkyls mercure et
leurs composés
— alcoxy-alkyls et
aryls mercure et
leurs composésAustralie Autorise (depuis le 31 décembre
1994, son usage est limité à la
canne à sucre)
Bahreïn N'autorise pasBangladesh La réponse ne portait pas sur
l'importation
Barbade N'autorise pasBelize N'autorise pasBolivie N'autorise pasBrésil Provisoire: Autorise (interdiction de
son emploi dans les campagnes de
santé publique domestique et pour
le traitement du bois. Interdiction
de l'emploi en agriculture de toute
formulation de composés de
mercure soit fabriquée dans le pays
soit importée)
Bulgarie N'autorise pasBurkina Faso N'autorise pasBurundi Provisoire: n'autorise pasCanada N'autorise pasChili N'autorise pasChine N'autorise pasChypre N'autorise pasColombie N'autorise pasCongo (République du) N'autorise pas
Congo (République démocratique
du)N'autorise pas
Cook (îles) N'autorise pas
Corée (République de) N'autorise pasCosta Rica N'autorise pasCuba N'autorise pasDominique Provisoire: autorise (sous autorisa-
tion pour l'emploi uniquement dans
des laboratoires et pharmacies offi-
ciels)
El Salvador N'autorise pasÉquateur N'autorise pasÉthiopie Provisoire: autorise (sous autorisa-
tion du ministère de l'agriculture.
1. Chlorure éthylmercurique
2. Acétate phénylmercuriqueL'emploi de pesticides contenant du
mercure est déconseillé)
Fidji N'autorise pasGambie N'autorise pasGuatemala N'autorise pas (se réfère unique-
ment au chlorure
méthoxyéthylmercurique)
Guinée Provisoire: n'autorise pasHonduras N'autorise pasHongrie N'autorise pas (se réfère unique-
ment à l'utilisation agricole)1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 45
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Inde N'autorise pas
1. Chlorure éthylmercurique, déci-
sion provisoire: autorise en
attente de décision finale
2. Acétate phényl-mercurique
3. Chlorure méthoxyéthyl-mercu-
rique
Indonésie N'autorise pas
Jordanie N'autorise pas
Kazakhstan N'autorise pas (se réfère unique-
ment au chlorure éthylmercurique)
Koweït N'autorise pas
Liban N'autorise pas
Madagascar Provisoire: n'autorise pasMalaisie N'autorise pas (sauf en quantités
limitées pour raisons de recherches/
formation avecpermis spéc ial)
Malte N'autorise pas
MarocN'autorise pas
Maurice N'autorise pas
Mexique N'autorise pas
Mongolie N'autorise pas
Mozambique N'autorise pas (importation,
production et utilisation interdites)
Namibie Provisoire: autorisation (utilisation
limitée)
Népal N'autorise pasNicaragua N'autorise pas
Niger N'autorise pas
Nigeria N'autorise pas
Nouvelle-Zélande N'autorise pas (se réfère unique-
ment à l'utilisation en tant que
pesticide)
Oman N'autorise pas
Pakistan N'autorise pas
Paraguay N'autorise pas
Philippines N'autorise pas
Qatar N'autorise pasRépublique arabe syrienne N'autorise pas
Rwanda La réponse ne portait pas sur
l'importation
Sainte-Lucie N'autorise pas
Samoa N'autorise pas
Soudan N'autorise pas
Sri Lanka N'autorise pas (oxyde mercurique)
N'autorise pas (acétate de phényl-
mercure)
Autorise (succinate de dodécényl-
phényl-mercure utilisé comme
biocide de la peinture; requiert
lettre d'autorisation du service
d'homologation)
Suisse Autorise (interdit en tant que pesti-
cide et pour la plupart des autres
utilisations)1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 46
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Suriname Provisoire: n'autorise pas (se réfère
à l'acétate méthoxyéthyl-mercu-
rique)
Tanzanie (République unie de) N'autorise pas (seulement en tant
que pesticide)
Tchad N'autorise pasThaïlande N'autorise pas (se réfère au 2-
chlorure méthoxyéthyl-mercurique)
Togo N'autorise pasTrinité et Tobago Provisoire: autorise (utilisation
limitée)
Turquie N'autorise pasUnion européenne— Pays membres:
Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, France,
Grèce, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-Uni,
SuèdeN'autorise pas
(interdiction pour usage phytosani-
taire, comme produits
antisalissures, produits de protec-
tion du bois et des textiles, produits
antimoisissures. Pour les autres
usages, une autorisation écrite est
nécessaire aux fins d'importation en
Belgique et aux Pays-Bas)
— Membres de l'accord EEE:
Islande
Liechtenstein
NorvègeN'autorise pas
(interdiction pour usage phytosani-
taire, comme produits
antisalissures, produits de protec-
tion du bois et des textiles, produits
antimoisissures)
Uruguay N'autorise pasVanuatu Provisoire: n'autorise pasViêt Nam N'autorise pas
Méthamidophos
(N
oCE 233-606-0)
(NoCAS 10265-92-6)Australie Provisoire: autorise
Canada Autorise (dans des conditions de
caractère général)
Chine Autorise (nécessite autorisation
spéciale. Importations limitées à
certains organismes)
Gambie N'autorise pasHongrie Provisoire: autorise (dans des
conditions de caractère général)
Iraq N'autorise pasMaurice Autorise (utilisation limitée à
personnel autorisé)
Nouvelle-Zélande Autorise (dans des conditions de
caractère général)
Philippines Provisoire: autorise (dans des
conditions de caractère général)
Suriname Autorise (nécessite l'autorisation du
ministère de l'agriculture)
Tchad N'autorise pasThaïlande Provisoire: autorise (certificat
d'homologation/permis d'importa-
tion)
Vanuatu N'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 47
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Monocrotopos
(NoCE 230-042-7)
(NoCAS 6923-22-4)Australie Provisoire: autorise
Canada N'autorise pasChine Autorise (nécessite autorisation
spéciale. Importations limitées à
certains organismes)
Gambie N'autorise pas
Hongrie N'autorise pasIraq Autorise (dans des conditions de
caractère général)
Maurice N'autorise pasNouvelle-Zélande N'autorise pasPhilippines Autorise (uniquement pour le trai-
tement des insectes en
légumineuses)
Slovaquie N'autorise pas
Suriname Autorise (nécessite l'autorisation du
ministère de l'agriculture)
Tchad N'autorise pasThaïlande Provisoire: autorise (certificat
d'homologation/permis d'importa-
tion)
Vanuatu Autorise (dans des conditions de
caractère général. Utilisation
limitée, uniquement par chercheurs
du CIRAD. Aucune décision finale)
Parathion
(N
oCE 200-271-7)
(NoCAS 56-38-2)Australie Provisoire: autorise
Canada Autorise (dans des conditions de
caractère général)
Chine Autorise (nécessite autorisation
spéciale. Importations limitées à
certains organismes)
Gambie N'autorise pas
Hongrie N'autorise pas
Iraq N'autorise pasMaurice N'autorise pas
Nouvelle-Zélande N'autorise pas
Philippines N'autorise pasSlovaquie N'autorise pasSuriname Autorise (nécessite l'autorisation du
ministère de l'agriculture)
Tchad N'autorise pasThaïlande N'autorise pas
Vanuatu N'autorise pas
Parathion-méthyle
(N
oCE 206-050-1)
(NoCAS 298-00-0)Australie Provisoire: autorise
Canada N'autorise pas
Chine Autorise (nécessite autorisation
spéciale. Importations limitées à
certains organismes)
Gambie N'autorise pasHongrie Provisoire: autorise (dans des
conditions de caractère général)
Iraq N'autorise pasMaurice N'autorise pasNouvelle-Zélande Autorise (dans des conditions de
caractère général)1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 48
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Philippines N'autorise pas
Slovaquie N'autorise pas
Suriname Autorise (nécessite l'autorisation du
ministère de l'agriculture)
Tchad N'autorise pas
Thaïlande Provisoire: autorise (certificat
d'homologation/permis d'importa-
tion)
Vanuatu N'autorise pas
Pentachlorophénol
(NoCE 201-778-6
(NoCAS 87-86-5)Angola N'autorise pas
Australie Autorise (dans des conditions de
caractère général)
Bosnie-et-Herzégovine Provisoire: n'autorise pas
Canada Autorise (dans des conditions de
caractère général)
Chili Autorise
Chine Autorise (permis spécial nécessaire.
Importations limitées à certains
organismes)
Chypre N'autorise pas
Colombie N'autorise pas
Corée (République de) N'autorise pas
Estonie N'autorise pas
Gabon Provisoire: n'autorise pas
Gambie N'autorise pas
Hongrie N'autorise pasInde N'autorise pas
Iraq N'autorise pas
Kazakhstan N'autorise pas
Koweït N'autorise pas
Lettonie N'autorise pas
Madagascar Provisoire: n'autorise pas
Malaisie Provisoire: autorise (dans des
conditions de caractère général)
Maurice N'autorise pas
Mexique Provisoire: autorise (dans des
conditions de caractère général)
Nigeria N'autorise pas
Norvège N'autorise pas
Nouvelle-Zélande N'autorise pas
Pakistan Provisoire: n'autorise pas
Panama N'autorise pas
Paraguay N'autorise pas
Philippines Provisoire: autorise (uniquement
pour les traitements du bois effec-
tués par les installations et
institutions accréditées auprès de
l'Agence fédérale de protection)
Samoa N'autorise pas
Slovaquie N'autorise pas
Soudan N'autorise pas
Tanzanie (République unie de) N'autorise pas
Tchad Provisoire: n'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 49
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Thaïlande N'autorise pas
Togo Provisoire: autorise (pour expéri-
mentations scientifiques)
Turquie N'autorise pas
Uruguay Provisoire: n'autorise pas
Vanuatu Provisoire: n'autorise pas
Phosphamidon
(NoCE 236-116-5)
(NoCAS 13171-21-6/
23783-98-4/297-99-4)Australie N'autorise pas
Chine Autorise (nécessite autorisation
spéciale. Importations limitées à
certains organismes)
Gambie N'autorise pas
Hongrie Provisoire: autorise (dans des
conditions de caractère général)
Iraq N'autorise pas
Maurice N'autorise pas
Nouvelle-Zélande N'autorise pas
Philippines N'autorise pas
Suriname Autorise (nécessite l'autorisation du
ministère de l'agriculture)
Tchad N'autorise pasThaïlande Provisoire: autorise (certificat
d'homologation/permis d'importa-
tion)
Vanuatu N'autorise pas
2,4,5-T
(N
oCE 202-273-3)
(NoCAS 93-76-5)Angola N'autorise pas
Australie N'autorise pas
Bosnie-et-Herzégovine Provisoire: n'autorise pas
Canada N'autorise pas
Chili N'autorise pas
Chine N'autorise pas
Chypre N'autorise pas
Colombie N'autorise pas
Corée (République de) N'autorise pas
Estonie N'autorise pas
Gabon Provisoire: n'autorise pasGambie N'autorise pas
Honduras N'autorise pas
Hongrie N'autorise pas
Inde N'autorise pas
Iraq N'autorise pas
Kazakhstan N'autorise pas
Koweït N'autorise pas
Lettonie N'autorise pas
Madagascar Provisoire: n'autorise pas
Malaisie N'autorise pas
Maurice N'autorise pas
Mexique N'autorise pas
Nigeria N'autorise pas
Norvège N'autorise pas
Nouvelle-Zélande N'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 50
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Pakistan Provisoire: n'autorise pas
Panama N'autorise pas
Paraguay Provisoire: n'autorise pas
Philippines N'autorise pas
Samoa N'autorise pas
Slovaquie N'autorise pas
Soudan N'autorise pas
Tanzanie (République unie de) Provisoire: autorise (uniquement en
tant qu'herbicide total pour le
nettoyage des routes)
Tchad Provisoire: n'autorise pas
Thaïlande N'autorise pas
Togo Provisoire: n'autorise pas
Turquie N'autorise pas
Uruguay Provisoire: n'autorise pasVanuatu Provisoire: n'autorise pas
Crocidolite
(N
oCE 310-127-6)
(NoCAS 12001-28-4)Albanie N'autorise pas
Algérie Provisoire: autorise (toute utilisa-
tion est interdite pour la fabrication
des produits de consommation)
Australie La réponse ne portait pas sur
l'importation
Bahreïn N'autorise pas
Chine N'autorise pas
Chypre Autorise (le ministère du travail et
de l'assurance sociale peut, dans des
cas exceptionnels, autoriser
l'importation pour des usages
spéciaux)
Cuba AutoriseÉquateur Provisoire: autorise
Gambie Provisoire: autorise (strictement
réservé à l'usage dans la construc-
tion)
Guinée Provisoire: autorise (utilisations
industrielles sur la base d'une auto-
risation préalable de la direction
nationale de l'environnement)
Hongrie N'autorise pas (toutes les utilisa-
tions sont interdites)
Inde Autorise (licence délivrée sur
recommandation du département
des produits chimiques et pétrochi-
miques)
Japon Provisoire: autoriseMalaisie N'autorise pas (l'utilisation est
interdite dans le secteur manufac-
turier. L'importation est autorisée
pour d'autres usages)
Nigeria N'autorise pas
Oman La réponse ne portait pas sur
l'importation
Papouasie-Nouvelle-Guinée La réponse ne portait pas sur
l'importation1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 51
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Philippines Provisoire: autorise (une autorisa-
tion provisoire d'importation doit
être obtenue auprès du département
de l'environnement et des ressour-
ces naturelles)
Sainte-Lucie Provisoire: autoriseSamoa N'autorise pasSlovaquie Autorise (les conditions sont spéci-
fiées dans l'ordonnance n
o8, § 11b,
du ministère de la santé de la
Slovaquie, 1990) Autorise (si
l'usage auquel la crocidolite est
destinée est encore autorisé aux
termes des dispositions de l'annexe
3.3 de l'ordonnance relative aux
substances dangereuses pour
l'environnement)
Tanzanie (République unie de) La réponse ne portait pas sur
l'importation
Tchad Provisoire: n'autorise pasThaïlande N'autorise pasUnion européenne— Pays membres:
Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, France,
Grèce, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-Uni,SuèdeN'autorise pas
— Membres de l'accord EEE:
Islande N'autorise pasLiechtenstein N'autorise pasNorvège N'autorise pas
Uruguay La réponse ne portait pas sur
l'importation
Polybromobiphényles
(PBB)
(N
oCE 252-994-2,
248-696-7, 237-137-2)
(NoCAS 36355-01-8,
27858-07-7, 13654-09-
6)Albanie N'autorise pas
Australie La réponse ne portait pas sur
l'importation
Bahreïn La réponse ne portait pas sur
l'importation
Chine Autorise (il faut obtenir l'autorisa-
tion de l'agence nationale de
protection de l'environnement de la
Chine)
Chypre Provisoire: n'autorise pas
Cuba Autorise (les PBB ne peuvent être
importés qu'avecl'autorisation de
l'autorité nationale désignée.
L'importation de PBB pour la
production textile est interdite)
Équateur Provisoire: autoriseGambie Provisoire: n'autorise pasGuinée Provisoire: autorise (utilisations
industrielles sur la base d'une auto-
risation préalable de la direction
nationale de l'environnement)
Hongrie Provisoire: autorise (il faut obtenir
l'autorisation du service national desanté publique. Les PBB ne peuvent
pas être utilisés dans les articles1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 52
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
textiles (vêtements, linge, etc.)
destinés à être en contact avec la
peau
Inde Autorise (licence délivrée sur
recommandation du département
des produits chimiques et pétrochi-
miques)
Japon Provisoire: autorise
Malaisie N'autorise pasNigeria Provisoire: autorise (autorisation de
la FEPA (agence fédérale de la
protection de l'environnement)
Oman La réponse ne portait par sur
l'importation
Papouasie-Nouvelle-Guinée La réponse ne portait pas sur
l'importation
Philippines Provisoire: autorise (une autorisa-
tion provisoire d'importation doitêtre obtenue auprès du département
de l'environnement et des ressour-
ces naturelles [en application de la
loi de la République n
o6969]. Cette
autorisation provisoire d'importa-
tion peut être refusée au vu de
l'évaluation des données requises)
Sainte-Lucie Provisoire: autoriseSamoa N'autorise pas
Suisse N'autorise pas
Tanzanie (République unie de) La réponse ne portait pas sur
l'importation
Tchad Provisoire: n'autorise pas (la déci-
sion s'applique uniquement à
l'hexabromobiphényle)
Thaïlande La réponse ne portait pas sur
l'importation
Union européenne— Pays membres:
Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, France,
Grèce, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-Uni,
SuèdeAutorise (ce composé ne peut pas
être importé pour être utilisé dans
les articles textiles destinés à être
en contact avec la peau (vêtements,
sous-vêtements, linge)
— Membres de l'accord EEE:
Islande
Liechtenstein
NorvègeAutorise (ce composé ne peut pas
être importé pour être utilisé dans
les articles textiles destinés à être
en contact avec la peau (vêtements,
sous-vêtements, linge)
Uruguay La réponse ne portait pas sur
l'importation
Polychlorobiphényles
(PCB)
(N
oCE 215-648-1)
(NoCAS 1336-36-3)
exceptés les mono- et
dichlorobiphénylesAlbanie N'autorise pas
Algérie N'autorise pas
Australie Autorise (l'importation doit être
autorisée par le ministère du
commerce, lequel reprend dans le
texte de l'autorisation les conditions
énoncées dans les règlements
douaniers) (importations interdites)
Bahreïn N'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 53
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Chine Autorise (il faut obtenir l'autorisa-
tion de l'agence nationale de
protection de l'environnement de la
Chine, y compris pour l'importation
d'appareils électriques contenant
des PCB)
Chypre Provisoire: n'autorise pasCuba N'autorise pas (l'importation de la
substance elle-même et des appa-
reils électriques dont la teneur en
PCB est supérieure à 50 ppm est
interdite)
Équateur Provisoire: autoriseGambie Provisoire: autorise (les PCBs sont
probablement importés dans des
systèmes clos)
Guinée Provisoire: autorise (utilisations
industrielles sur la base d'une auto-
risation préalable de la direction
nationale de l'environnement)
Honduras La réponse ne portait pas sur
l'importation
Hongrie Provisoire: autorise (il faut obtenir
l'autorisation du service national de
santé publique. Dans les formula-
tions la teneur pondérale en PCB ne
doit pas être supérieure à 0,01 %)
Inde Autorise (licence délivrée sur
recommandation du département
des produits chimiques et pétrochi-
miques)
Japon Autorise (il faut obtenir l'autorisa-
tion du ministre du commerce
international et de l'industrie)
Malaisie N'autorise pasNigeria Provisoire: autorise (autorisation de
la FEPA [agence fédérale de
protection de l'environnement])
Oman La réponse ne portait pas sur
l'importation
Papouasie-Nouvelle-Guinée La réponse ne portait pas sur
l'importation
Philippines Provisoire: autorise (une autorisa-
tion provisoire d'importation doit
être obtenue auprès du département
de l'environnement et des ressour-
ces naturelles [en application de la
loi de la République n
o6969]. Cette
autorisation provisoire d'importa-
tion peut être refusée au vu de
l'évaluation des données requises)
Sainte-Lucie Provisoire: autoriseSamoa N'autorise pasSlovaquie N'autorise pasSuisse N'autorise pas (la fabrication, la
fourniture, l'importation et l'utilisa-
tion de PCB et de produits qui
contiennent cette substance sont
interdites)
Tanzanie (République unie de) La réponse ne portait pas sur
l'importation
Tchad Provisoire: autoriseThaïlande N'autorise pas1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 54
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Union européenne
— Pays membres:
Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, France,
Grèce, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-Uni,
SuèdeN'autorise pas (exceptionnellement,
une dérogation peut être accordée
pour des produits primaires et
intermédiaires, au cas par cas. À la
suite de la décision générale prise
au sujet du PCB, l'importation de
toutes les préparations dont la
teneur en PCB est supérieure à
0,005 % est interdite)
— Membres de l'accord EEE:
Islande
Liechtenstein
NorvègeN'autorise pas (exceptionnellement,
une dérogation peut être accordée
pour des produits primaires et
intermédiaires, au cas par cas. À la
suite de la décision générale prise
au sujet du PCB, l'importation de
toutes les préparations dont la
teneur en PCB est supérieure à
0,005 % est interdite)
Uruguay La réponse ne portait pas sur
l'importation
Polychloroterphényles
(PCT)
(NoCE 262-968-2)
(NoCAS 61788-33-8)Albanie N'autorise pas
Australie Autorise (l'importation doit être
autorisée par le ministère du
commerce, lequel reprend dans le
texte de l'autorisation les conditions
énoncées dans les règlements
douaniers [importations interdites])
Bahreïn La réponse ne portait pas sur
l'importation
Chine Autorise (il faut obtenir l'autorisa-
tion de l'agence nationale de
protection de l'environnement de la
Chine)
Chypre Provisoire: n'autorise pas
Cuba N'autorise pas
Équateur Provisoire: autoriseGambie Provisoire: autorise (les PCTs sont
probablement importés dans des
systèmes clos)
Guinée Provisoire: autorise (utilisations
industrielles sur la base d'une auto-
risation préalable de la direction
nationale de l'environnement)
Honduras La réponse ne portait pas sur
l'importation
Hongrie Provisoire: autorise (il faut obtenir
l'autorisation du service national de
santé publique. Dans les formula-
tions la teneur pondérale en PCT ne
doit pas être supérieure à 0,01 %)
Inde Autorise (licence délivrée sur
recommandation du département
des produits chimiques et pétrochi-
miques)
Japon Provisoire: autorise
Malaisie N'autorise pas
Nigeria Provisoire: autorise (autorisation de
la FEPA [agence fédérale de
protection de l'environnement])1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 55
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Oman La réponse ne portait pas sur
l'importation
Papouasie-Nouvelle-Guinée La réponse ne portait pas sur
l'importation
Philippines Provisoire: autorise (une autorisa-
tion provisoire d'importation doit
être obtenue auprès du département
de l'environnement et des ressour-
ces naturelles [en application de la
loi de la République no6969]. Cette
autorisation provisoire d'importa-
tion peut être refusée au vu de
l'évaluation des données requises)
Samoa N'autorise pas
Suisse N'autorise pas (la fabrication, la
fourniture, l'importation et l'utilisa-
tion de PCT et de produits qui
contiennent cette substance sont
interdites)
Tanzanie (République unie de) La réponse ne portait pas sur
l'importation
Tchad Provisoire: n'autorise pas
Thaïlande La réponse ne portait pas sur
l'importation
Union européenne
— Pays membres:
Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, France,
Grèce, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-Uni,
SuèdeN'autorise pas (exceptionnellement,
une dérogation peut être accordée
pour des produits primaires et
intermédiaires, au cas par cas. À la
suite de la décision générale prise
au sujet du PCT, l'importation de
toutes les préparations dont la
teneur en PCT est supérieure à
0,005 % est interdite)
— Membres de l'accord EEE:
Islande
Liechtenstein
NorvègeN'autorise pas (exceptionnellement,
une dérogation peut être accordée
pour des produits primaires et
intermédiaires, au cas par cas. À la
suite de la décision générale prise
au sujet du PCT, l'importation de
toutes les préparations dont la
teneur en PCT est supérieure à
0,005 % est interdite)
Uruguay La réponse ne portait pas sur
l'importation
Tris (2,3 dibromopro-
pyle) phosphate
(NoCE 204-799-9)
(NoCAS 126-72-7)Albanie N'autorise pas
Australie La réponse ne portait pas sur
l'importation
Bahreïn La réponse ne portait pas sur
l'importation
Chine Autorise (il faut obtenir l'autorisa-
tion de l'agence nationale de
protection de l'environnement de la
Chine)
Chypre Provisoire: n'autorise pas
Cuba Autorise (cette substance ne peut
être importée qu'avecl'autorisation
de l'Autorité nationale désignée.
L'importation de cette substance
pour la production textile est inter-
dite)
Équateur Provisoire: autorise1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 56
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Gambie Provisoire: autorise (l'AND
demande l'information suivante
relative au Tris: informations sur
les sources, modes d'utilisation et
formes de Tris)
Guinée Provisoire: Autorise (utilisations
industrielles sur la base d'une auto-
risation préalable de la direction
nationale de l'environnement)
Honduras La réponse ne portait pas sur
l'importation
Hongrie Provisoire: autorise (il faut obtenir
l'autorisation du service national de
santé publique. Le triphosphate ne
peut être utilisé dans les articles
textiles destinés à être en contact
avecla peau)
Inde Autorise (licence délivrée sur
recommandation du département
des produits chimiques et pétrochi-
miques)
Japon Provisoire: autoriseMalaisie N'autorise pasNigeria N'autorise pasOman La réponse ne portait pas sur
l'importation
Papouasie-Nouvelle-Guinée La réponse ne portait pas sur
l'importation
Sainte-Lucie La réponse ne portait pas sur
l'importation
Philippines Provisoire: autorise (une autorisa-
tion provisoire d'importation doit
être obtenue auprès du département
de l'environnement et des ressour-
ces naturelles [en application de la
loi de la République n
o6969]. Cette
autorisation provisoire d'importa-
tion peut être refusée au vu de
l'évaluation des données requises)
Samoa N'autorise pasSlovaquie Provisoire: n'autorise pasSuisse Provisoire: autoriseTanzanie (République unie de) La réponse ne portait pas sur
l'importation
Tchad Provisoire: n'autorise pasThaïlande La réponse ne portait pas sur
l'importation
Union européenne— Pays membres:
Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, France,
Grèce, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-Uni,
SuèdeAutorise (ce composé ne peut pas
être importé pour être utilisé dans la
composition d'articles destinés à
être en contact avec la peau
[vêtements, sous-vêtements, linge])
— Membres de l'accord EEE:
Islande
Liechtenstein
NorvègeAutorise (ce composé ne peut pas
être importé pour être utilisé dans la
composition d'articles destinés à
être en contact avec la peau
[vêtements, sous-vêtements, linge])1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 57
▼M5
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
Uruguay La réponse ne portait pas sur
l'importation1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 58
▼M3
ANNEXEIII
Informations à fournir au titre de l'article 4
Numéro de référence
1. Identité de la substance à exporter
— Nom dans la nomenclature de l'Union internationale de chimie pure et
appliquée
— Autres désignations (appellation courante, dénomination commerciale,
abréviation)
— Numéro CE et numéro CAS— Numéro CUS et code de la nomenclature combinée— Principales impuretés présentes dans la substance, lorsque cette précision
s'impose
2. Identité de la préparation à exporter
— Dénomination commerciale ou désignation de la préparation
— Pour chaque substance figurant à l'annexe I, pourcentage et détails prévus
au point 1
3. Informations concernant l'exportation
— Pays de destination
— Pays d'origine
— Date présumée de la première exportation
— Estimation de la quantité du produit chimique à exporter vers le pays de
destination au cours de l'année suivant la première exportation
— Utilisation prévue dans le pays de destination, si elle est connue— Coordonnées de l'importateur ou de la société importatrice
4. Autorités nationales désignées
Nom, adresse, numéros de téléphone et de télex ou de télécopieur, ou adresse
électronique, de l'autorité désignée dans l'Union européenne auprès de laquelle
il est possible d'obtenir de plus amples renseignements
Nom, adresse, numéros de téléphone et de télex ou télécopieur, ou adresse
électronique, de l'autorité désignée dans le pays d'importation
5. Information sur les précautions à prendre, y compris la ou les catégorie(s) de
danger ou les phrases de risque, ainsi que les conseils de prudence
6. Utilisation du produit chimique dans l'Union européenne
— Catégorie(s) d'utilisation soumise(s) à mesures de contrôle (interdiction ou
réglementation stricte)
— Catégorie(s) d'utilisation pour lesquelles le produit n'est pas interdit ou
strictement réglementé
(Catégories d'utilisation telles que définies à l'annexe I du règlement)
7. Résumé des restrictions réglementaires et des raisons de ces restrictions
8. Renseignements complémentaires
9. Accusé de réception
Les informations ci-dessus doivent être présentées sur le formulaire de
notification à l'exportation dont le modèle figure ci-après.
[Les exportateurs sont tenus de fournir des informations sur les points 1, 2, 3,
5, 6 et (le cas échéant) sur le point 8].1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 59
▼M3
1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 60
▼M3
1992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 61
▼M3
►(1)C11992R2455 — FR — 20.11.1998 — 005.001 — 62