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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 17 octobre 1978
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’installation des
dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
(78/933/CEE)
(JO L 325 du 20.11.1978, p. 16)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 82/890/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 L 378 45 31.12.1982
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 17 octobre 1978
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation
lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
(78/933/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la propositionde la Commision ,vu l’avis de l’Assemblée(
1),
vu l’avis du Comité économique et social(2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satis-
faire les tracteurs en vertu des législations nationales concernent, entreautres, l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumi-neuse;
considérant que ces prescriptions diffèrent d’un État membre à un autre;
qu’il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres soit encomplémen t, soit au lieu et place deleurs réglementations actuelles, en vue notamment de permettre la miseenœuvre, pour chaque type de tracteur, de la procédure de réceptionCEE qui fait l’objet de la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars1974, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réceptiondes tracteurs agricoles ou forestiers à roues(
3);
considérant que les prescriptions communes concernant la construction
des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse feront l’objetd’autres directives particulières;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les tracteurs comporte une reconnaissance entre États membres descontrôles effectués par chacun d’eux sur la base des prescriptionscommunes; qu’un tel système implique, pour bien fonctionner, que cesprescriptions soient appliquées par tous les États membres à partir d’unemême date,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. On entend par tracteur agricole ou forestier tout véhicule à moteur,
à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonctionréside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spéciale-ment conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils,machines ou remorques destinés à l’emploi dans l’exploitation agricoleou forestière. Il peut être aménagé pour transporter une charge et desconvoyeurs.
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2. La présente directive ne s’applique qu’aux tracteurs définis auparagraphe 1, montés sur pneumatiques, ayant au moins deux essieux etune vitesse maximale par construction comprise entre 6 et 30 kilomètrespar heure.
(1)J OnoC 5 du 8. 1. 1975, p. 54.
(2)J OnoC 47 du 27. 2. 1975, p. 43.
(3)J OnoL 84 du 28. 3. 1974, p. 10.
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Article 2
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d’un tracteur pour des motifs concernant l’installa-tion des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, obliga-toires ou facultatifs, énumérés aux points 1.5.7 à 1.5.21 de l’annexe I,s’ils sont installés conformément aux prescriptions figurant à cetteannexe.
Article 3
Les États membres ne peuvent refuser l’immatriculation ou interdire la
vente, la mise en circulation ou l’usage des tracteurs pour des motifsconcernant l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisationlumineuse, obligatoires ou facultatifs, énumérés aux points 1.5.7 à1.5.21 de l’annexe I, s’ils sont installés conformément aux prescriptionsfigurant à cette annexe.
Article 4
L’État membre qui a procédé à la réceptionCEE pren d les mesures
nécessaires pour être informé de toute modification d’un des élémentsou d’une des caractéristiques visés à l’annexe I point 1.1. Les autoritéscompétentes de cet État apprécient s’il doit être procédé sur le type detracteur modifié à de nouveaux essais accompagnés d’un nouveauprocès-verbal. Au cas où il ressort des essais que les prescriptions de laprésente directive ne sont pas respectées, la modification n’est pasautorisée.
Article 5
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à laprocédure prévue à l’article 13 de la directive 74/150/CEE.
Article 6
À dater de la mise enapplicationde la présen te directive, la directive
75/323/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochementdes législations des États membres relatives à la prise de courantmontée sur les tracteurs agricoles ou forestiers à roues pour l’alimenta-tion des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des outils,machines ou remorques destinés à l’emploi dans l’exploitation agricoleou forestière(
1), cesse d’être applicable.
Article 7
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sanotification et en informent immédiatement la Commission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans ledomaine régi par la présente directive.
Article 8
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
(1)J OnoL 147 du 9. 6. 1975, p. 38.
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ANNEXE I
INSTALLATION DES DISPOSITIFS D’ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALI-
SATION LUMINEUSE
1. DÉFINITIONS1.1. Type de tracteur en ce qui concerne l’installation des dispositifs
d’éclairage et de signalisation lumineuse
Par «type de tracteur en ce qui concerne l’installation des dispositifs
d’éclairage et de signalisation lumineuse», on entend les tracteurs neprésentant pas entre eux de différences essentielles, ces différencespouvant porter, notamment, sur les points suivants:
1.1.1. dimensions et forme extérieures du tracteur,1.1.2. nombre et emplacement des dispositifs.
Ne sont pas considérés comme autres types de tracteurs, les tracteurs
présentant des différences au sens des points 1.1.1 et 1.1.2 mais quin’entraînent pas de modification du genre, du nombre, de l’emplace-ment et de la visibilité géométrique des feux imposés pour le type detracteur en question, ni les tracteurs sur lesquels les feux facultatifssont montés ou sont absents.
1.2. Plan transversal
Par «plan transversal», on entend un plan vertical perpendiculaire au
plan longitudinal médian du tracteur.
1.3. Tracteur à vide
Par «tracteur à vide», on entend le tracteur en ordre de marche, tel
qu’il est défini au point 2.4 de l’annexe I «modèle de fiche derenseignements» de la directive 74/150/CEE.
1.4. Tracteur en charge
Par «tracteur encharge», onen ten d le tracteur chargé jusqu’à
atteindre son poids maximal techniquement admissible déclaré par leconstructeur, qui fixe également la répartition sur les essieux.
1.5. Feu
Par «feu», on entend un dispositif destiné à éclairer la route (projec-
teur) ou à émettre un signal lumineux. Les dispositifs d’éclairage de laplaque d’immatriculation arrière et les catadioptres sont égalementconsidérés comme des feux.
1.5.1. Feux équivalents
Par «feux équivalents», on entend des feux ayant la même fonction et
admis dans le pays d’immatriculation du tracteur; ces feux peuventavoir des caractéristiques différentes des feux équipant le tracteur lorsde la réception, à condition de satisfaire aux exigences imposées parla présente annexe.
1.5.2. Feux indépendants
Par «feux indépendants», on entend des feux ayant des glaces
distinctes, des sources lumineuses distinctes et des boîtiers distincts.
1.5.3. Feux groupés
Par «feux groupés», on entend des appareils ayant des glaces et des
sources lumineuses distinctes, mais un même boîtier.
1.5.4. Feux combinés
Par «feux combinés», on entend des appareils ayant des glaces
distinctes, mais une même source lumineuse et un même boîtier.
1.5.5. Feux incorporés mutuellement
Par «feux incorporés mutuellement», on entend des appareils ayant
des sources lumineuses distinctes (ou une source lumineuse uniquefonctionnant dans des conditions différentes), des glaces totalementou partiellement communes et un même boîtier.
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1.5.6. Feu d’éclairage occultable
Par «feu d’éclairage occultable», on entend un projecteur pouvant être
dissimulé partiellement ou totalement lorsqu’il n’est pas utilisé. Cerésultat peut être obtenu soit par un couvercle mobile, soit par ledéplacement du projecteur, soit par tout autre moyen convenable. Ondésigne plus particulièrement par «feu escamotable» un feu occultabledont le déplacement lui permet d’être inséré à l’intérieur de la carros-serie.
1.5.6.1. Feux à positionvariable
Par «feux à position variable», on entend des feux montés sur le
tracteur, ayant un mouvement relatif par rapport à ce dernier et dont laglace ne peut pas être occultée.
1.5.7. Feu de route
Par «feu de route», on entend le feu servant à éclairer la route sur une
grande distance en avant du tracteur.
1.5.8. Feu de croisement
Par «feu de croisement», on entend le feu servant à éclairer la route
en avant du tracteur, sans éblouir ni gêner indûment les conducteursvenant en sens inverse ou les autres usagers de la route.
1.5.9. Feu-brouillard avant
Par «feu-brouillard avant», on entend le feu servant à améliorer
l’éclairage de la route encas de brouillard, de chute de n eige, d’orageou de nuage de poussière.
1.5.10. Feu de marche arrière
Par «feu de marche arrière», on entend le feu servant à éclairer la
route à l’arrière du tracteur et à avertir les autres usagers de la routeque le tracteur fait marche arrière ou est sur le point de faire marchearrière.
1.5.11. Feu indicateur de direction
Par «feu indicateur de direction», on entend le feu servant à indiquer
aux autres usagers de la route que le conducteur a l’intention dechanger de direction vers la droite ou vers la gauche.
1.5.12. Signal de détresse
Par «signal de détresse», on entend le dispositif permettant le fonc-
tionnement simultané de tous les indicateurs de direction, destiné àsignaler le danger particulier que constitue momentanément le tracteurpour les autres usagers de la route.
1.5.13. Feu-stop
Par «feu-stop», on entend le feu servant à indiquer aux autres usagers
de la route qui se trouvent derrière le tracteur que son conducteuractionne le frein de service.
1.5.14. Dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière
Par «dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculationarrière», on
entend le dispositif servant à assurer l’éclairage de l’emplacementdestiné à la plaque d’immatriculation arrière; il peut être composé dedifférents éléments optiques.
1.5.15. Feu de position avant
Par «feu de position avant», on entend le feu servant à indiquer la
présence et la largeur du tracteur vu de l’avant.
1.5.16. Feu de position arrière
Par «feu de position arrière», on entend le feu servant à indiquer la
présence et la largeur du tracteur vu de l’arrière.
1.5.17. Feu-brouillard arrière
Par «feu-brouillard arrière», on entend le feu servant à rendre plus
visible le tracteur vu de l’arrière encas de brouillard den se.
1.5.18. Feu de stationnement
Par «feu de stationnement», on entend le feu servant à signaler la
présence d’un tracteur, sans remorque, à l’arrêt, dans une aggloméra-tion. Il remplace, dans ce cas, les feux de position.
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1.5.19. Feu d’encombrement
Par «feu d’encombrement», on entend le feu installé près de l’extré-
mité hors tout de la largeur et aussi proche que possible de la hauteurdu tracteur et destiné à indiquer nettement sa largeur hors tout. Cesignal est destiné à compléter, pour certains tracteurs, les feux deposition du tracteur en attirant particulièrement l’attention sur sonencombrement.
1.5.20. Catadioptre
Par «catadioptre», on entend un dispositif servant à indiquer la
présence d’un tracteur par réflexion de la lumière émanant d’unesource lumineuse non reliée à ce tracteur, l’observateur étant placéprès de ladite source lumineuse.
Au sens de la présente directive, ne sont pas considérés comme
catadioptres:
— les plaques d’immatriculationrétroréfléchissan tes,
— les autres plaques et signaux rétroréfléchissants à utiliser confor-
mémen t aux spécification s d’utilisationd’unÉtat membre encequi concerne certaines catégories de véhicules ou certainesméthodes d’opération.
1.5.21. Projecteur de travail
Par «projecteur de travail», on entend un dispositif destiné à éclairer
unlieu de travail ou unprocessus de travail.
1.6. Plage éclairante d’un feu
1.6.1. Plage éclairante d’un feu d’éclairage
Par «plage éclairante d’un feu d’éclairage» (points 1.5.7 à 1.5.10), on
entend la projection orthogonale de l’ouverture totale du miroir sur unplan transversal. Si la (les) glace(s) du feu ne recouvre(nt) qu’unepartie de l’ouverture totale du miroir, on ne considère que la projec-tionde cette partie. Dan s le cas d’unfeu de croisemen t, la plageéclairante est limitée du côté de la coupure par la trace de la coupureapparente sur la glace. Si le miroir et la glace sont réglables entre eux,il est fait usage de la position de réglage moyenne.
1.6.2. Plage éclairante d’un feu de signalisation autre qu’un catadioptre
Par «plage éclairan te d’unfeu de sign alisationautre qu’uncata-
dioptre» (points 1.5.11 à 1.5.19), on entend la projection orthogonaledu feu sur unplanperpen diculaire à sonaxe de référen ce et encontact avec la surface transparente extérieure du feu, cette projectionétant limitée par l’enveloppe des bords d’écrans situés dans ce plan etne laissant subsister individuellement que 98 % de l’intensité totale dufeu dans la direction de l’axe de référence. Pour déterminer les bordsinférieur, supérieur et latéraux du feu, on considère seulement desécrans à bord horizontal ou vertical.
1.6.3. Plage éclairante d’un catadioptre
Par «plage éclairante d’un catadioptre» (point 1.5.20), on entend la
projection orthogonale de la surface réfléchissante du catadioptre surunplanperpen diculaire à sonaxe de référen ce délimitée par des plan scontigus aux parties extrêmes de l’optique catadioptrique et parallèlesà cet axe. Pour déterminer les bords inférieur, supérieur et latérauxdes feux, on considère seulement des plans verticaux et horizontaux.
1.6.4. Surface apparente
Par «surface apparente», dans une direction d’observation déterminée,
on entend la projection orthogonale de la surface de sortie du feu surunplanperpen diculaire à la directiond’observation(voir dessinàl’appendice 1).
1.7. Axe de référence
Par «axe de référence», on entend l’axe caractéristique du dispositif
lumineux, déterminé par le fabricant du feu pour servir de directionrepère (H = 0 °,V=0 °) aux angles de champ dans les mesures
photométriques et dans l’installation sur le tracteur.
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1.8. Centre de référence
Par «centre de référence», on entend l’intersection de l’axe de réfé-
rence avec la surface de sortie de la lumière émise par le feu, indiquéepar le fabricant du feu.
1.9. Angles de visibilité géométrique
Par «angles de visibilité géométrique», on entend les angles qui
déterminent la zone de l’angle solide minimal dans laquelle la surfaceapparente du feu doit être visible. Ladite zone de l’angle solide estdéterminée par les segments d’une sphère dont le centre coïncide avecle centre de référence du feu et dont l’équateur est parallèle à lachaussée. On détermine ces segments à partir de l’axe de référence.Les angles horizontaux βcorrespondent à la longitude; les angles
verticaux αà la latitude. À l’intérieur des angles de visibilité géomé-
trique, il ne doit pas y avoir d’obstacle à la propagation de la lumièreà partir d’une partie quelconque de la surface apparente du feu.
Il n’est pas tenu compte des obstacles existant lors de l’homologation
du feu si elle est requise.
1.10. Extrémité de la largeur hors tout
Par «extrémité de la largeur hors tout» de chaque côté du tracteur, on
entend le plan parallèle au plan longitudinal médian du tracteurtouchant l’extrémité latérale de ce dernier, compte non tenu de la oudes saillies:
1.10.1. des pneumatiques, au voisinage de leur point de contact avec le sol, et
des connexions des indicateurs de pression des pneumatiques;
1.10.2. des dispositifs antipatinants qui seraient montés sur les roues;1.10.3. des miroirs rétroviseurs;1.10.4. des indicateurs de direction latéraux, des feux d’encombrement, des
feux de position et des feux de stationnement:
1.10.5. des scellements douaniers apposés sur le tracteur et des dispositifs de
fixationet de protectionde ces scellemen ts.
1.11. Largeur hors tout
Par «largeur hors tout», on entend la distance entre les deux plans
verticaux définis au point 1.10.
1.12. Feu unique
Par «feu unique», on entend tout ensemble de deux ou plusieurs feux,
identiques ou non mais ayant la même fonction et émettant unelumière de même couleur, constitué par des appareils dont les feuxont des plages éclairantes qui, sur le même plan transversal, occupentau moins 60 % de la surface du plus petit rectangle circonscrit à cesplages, sous réserve qu’untel en semble soit homologué entan t quefeu unique, lorsque l’homologation est requise.
Cette possibilité de combinaison n’est pas applicable aux feux de
route, aux feux de croisement et aux feux-brouillard avant.
1.13. Deux ou nombre pair de feux
Par «deux ou nombre pair de feux», on entend une seule plage
éclairante des feux ayant la forme d’une bande, lorsque celle-ci estsituée symétriquement par rapport au plan longitudinal médian dutracteur et qu’elle s’étend au moins jusqu’à 400 mm de l’extrémité dela largeur hors tout du tracteur, de chaque côté de celui-ci, enayan tune longueur minimale de 800 mm. L’éclairage de cette plage doitêtre assuré par au moins deux sources lumineuses situées le plus prèspossible de ses extrémités. La plage éclairante du feu peut être consti-tuée par un ensemble d’éléments juxtaposés pour autant que lesplages éclairantes des feux élémentaires sur un même plan transversaloccupent au moins 60 % de la surface du plus petit rectangle qui leurest circonscrit.
1.14. Distance entre deux feux
Par «distance entre deux feux» orientés dans la même direction, on
entend la distance entre les projections orthogonales, sur un plan
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perpendiculaire aux axes de référence, des contours des deux plages
éclairantes définies comme il est précisé selon le cas au point 1.6.
1.15. Feu facultatif
Par «feu facultatif», on entend un feu dont la présence est laissée au
choix du constructeur.
1.16. Témoin de fonctionnement
Par «témoin de fonctionnement», on entend un témoin indiquant si un
dispositif, mis en action, fonctionne correctement ou non.
1.17. Témoin d’enclenchement
Par «témoin d’enclenchement», on entend un témoin indiquant qu’un
dispositif a été mis en action sans indiquer s’il fonctionne correcte-ment ou non.
2. DEMANDE DE RÉCEPTION CEE
2.1. La deman de de réceptionCEE d’untype de tracteur ence qui
concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisationlumineuse est présentée par le constructeur du tracteur ou son manda-taire.
2.2. Elle est accompagnée des pièces suivantes, en triple exemplaire, et
des indications suivantes:
2.2.1. description du type de tracteur en ce qui concerne les indications
mentionnées au point 1.1;
2.2.2. bordereau des dispositifs prévus par le constructeur pour former
l’équipement d’éclairage et de signalisation lumineuse. Le bordereaupeut comporter pour chaque fonction plusieurs types de dispositif;chaque type doit être dûment identifié (notamment marque d’homolo-gation, nom et adresse du fabricant, etc.). En outre, le bordereau peutcomporter pour chaque fonction l’indication supplémentaire suivante:«ou des dispositifs équivalents»;
2.2.3. schéma de l’ensemble de l’équipement en dispositifs d’éclairage et de
signalisation lumineuse avec indication de la position des différentsfeux sur le tracteur;
2.2.4. schéma(s) donnant pour chaque feu l’indication des plages éclairantes
au sens du point 1.6.
2.3. Un tracteur à vide muni d’un équipement d’éclairage et de signalisa-
tion lumineuse, tel que décrit au point 2.2.2, représentatif du type detracteur à réceptionner, doit être présenté au service technique chargédes essais de réception.
2.4. La communication prévue à l’annexe II est jointe à la fiche de
réception.
3. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
3.1. Les dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse doivent être
montés de telle façon que, dans les conditions normales d’utilisationet en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis, ilsconservent les caractéristiques imposées par la présente annexe et quele tracteur puisse satisfaire aux prescriptions de la présente annexe. Enparticulier, un déréglage non intentionnel des feux doit être exclu.
3.1.1. Les tracteurs doivent être équipés de moyens de liaison électriques
pour l’utilisationd’un e sign alisationamovible. Enparticulier, le trac-teur doit être pourvu du socle fixe préconisé par les normes ISO R1724 (liaisons électriques pour véhicules avec appareillage électrique6 ou 12 V; s’appliquent plus spécialement aux voitures particulières etaux remorques légères ou caravanes) (première édition, avril 1970) ouISO R 1185 (liaisons électriques entre véhicules tracteurs et véhiculesremorqués avec appareillage électrique 24 V pour transports commer-ciaux internationaux) (première édition, mars 1970). En ce quiconcerne la norme ISO R 1185, la fonction du contact 2 est limitée aufeu de position arrière et au feu d’encombrement du côté gauche.
3.2. Les feux d’éclairage décrits aux points 1.5.7, 1.5.8 et 1.5.9 doivent
être installés de façon qu’un réglage correct de l’orientation soitaisément réalisable.
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3.3. Pour tous les dispositifs de signalisation lumineuse, l’axe de référence
du feu placé sur le tracteur doit être parallèle au pland’appui dutracteur sur la route ainsi qu’au plan longitudinal du tracteur. Danschaque direction, une tolérance de ± 3 °est admise. Enoutre, si des
spécifications particulières d’installation sont prévues par le fabricant,elles doivent être respectées.
3.4. La hauteur et l’orientation des feux sont vérifiées, sauf prescriptions
particulières, le tracteur étant à vide et placé sur une surface plane ethorizontale.
3.5. Sauf prescriptions particulières, les feux d’une même paire doivent:3.5.1. être montés symétriquement par rapport au plan longitudinal médian;3.5.2. être symétriques l’un de l’autre par rapport au plan longitudinal
médian;
3.5.3. satisfaire aux mêmes prescriptions colorimétriques;3.5.4. avoir des caractéristiques photométriques sensiblement identiques.3.6. Sur les tracteurs dont la forme extérieure est dissymétrique, les condi-
tions des points 3.5.1 et 3.5.2 doivent être respectées dans la mesuredu possible. On admet que ces conditions sont remplies si la distancedes deux feux au planlon gitudin al médianet au pland’appui sur lesol est la même.
3.7. Des feux de fonctions différentes peuvent être indépendants ou
groupés, combinés ou incorporés mutuellement dans un même dispo-sitif, à condition que chacun de ces feux réponde aux prescriptions quilui sont applicables.
3.8. La hauteur maximale au-dessus du sol est mesurée à partir du point le
plus haut de la plage éclairante et la hauteur minimale à partir dupoint le plus bas.
3.9. Sauf prescriptions particulières, aucun feu ne doit être clignotant, à
l’exceptiondes feux in dicateurs de directionet du sign al de détresse.
3.10. Aucun feu rouge ne doit être visible vers l’avant et aucun feu blanc ne
doit être visible vers l’arrière, à l’exceptiondu feu de marche arrièreet des projecteurs de travail.
Cette condition est vérifiée comme suit:
3.10.1. pour la visibilité d’un feu rouge vers l’avant: il faut qu’il n’y ait pas
de visibilité directe d’unfeu rouge pour l’œil d’unobservateur sedéplaçant dans la zone 1 d’un plan transversal situé à 25 m en avantdu tracteur (voir dessinà l’appen dice 2 figure 1);
3.10.2. pour la visibilité d’un feu blanc vers l’arrière: il faut qu’il n’y ait pas
de visibilité directe d’unfeu blan c pour l’œil d’unobservateur sedéplaçant dans la zone 2 d’un plan transversal situé à 25 m en arrièredu tracteur (voir dessinà l’appen dice 2 figure 2).
3.10.3. Dans leurs plans respectifs, les zones 1 et 2 explorées par l’œil de
l’observateur sont limitées:
3.10.3.1. en hauteur, par deux plans horizontaux respectivemen tà1e tà 2,20 m
au-dessus du sol;
3.10.3.2. en largeur, par deux plans verticaux faisant respectivement vers
l’avant et vers l’arrière un angle de 15 °vers l’extérieur par rapport au
plan médian du tracteur et passant par le ou les points de contact deplan s verticaux parallèles au planmédianet délimitan t la largeur horstout du tracteur, ce dernier étant en voie large.
S’il y a plusieurs points de contact, celui qui est situé le plus en avant
est choisi pour la zone 1 et celui qui est situé le plus en arrière estchoisi pour la zone 2.
3.11. Les connexions électriques doivent être telles que les feux de position
avant, les feux de position arrière, les feux d’encombrement, lors-qu’ils existent, et le dispositif d’éclairage de la plaque d’immatricula-tion arrière ne puissent être allumés et éteints que simultanément.
3.12. Les connexions électriques doivent être telles que les feux de route,
les feux de croisement et les feux-brouillard avant et arrière nepuissent être allumés que si les feux indiqués au point 3.11 le sontégalement. Cependant, cette condition n’est pas imposée pour les feuxde route ou les feux de croisement lorsque leurs avertissements lumi-neux consistent en l’allumage intermittent à de courts intervalles desfeux de croisement ou en l’allumage intermittent des feux de route ou
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en l’allumage alterné à de courts intervalles des feux de croisement et
des feux de route.
3.13. Les couleurs de la lumière émise par les feux sont les suivantes:
— feu de route: blanc ou jaune sélectif,
— feu de croisement: blanc ou jaune sélectif,— feu-brouillard avant: blanc ou jaune,— feu de marche arrière: blanc,— feu indicateur de direction: jaune-auto,— signal de détresse: jaune-auto,— feu-stop: rouge,— dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculationarrière:
blanc,
— feu de position avant: blanc; le jaune sélectif est admis si le feu de
positionavan t est unprojecteur jaun e sélectif,
— feu de positionarrière: rouge,— feu-brouillard arrière: rouge,— feu de stationnement: blanc à l’avant, rouge à l’arrière, jaune-auto
s’ils sont incorporés aux feux indicateurs de direction,
— projecteur de travail: pas de prescriptions,— feu d’encombrement: blanc à l’avant, rouge à l’arrière,— catadioptre arrière, non triangulaire: rouge.
Toutefois, tant que toutes les prescriptions nécessaires pour procéder à
la réception CEE ne seront pas applicables, le choix de la couleurémise par les feux de route, les feux de croisement et les feux-brouil-lard avant est laissé aux États membres.
3.14. Le fonctionnement des témoins d’enclenchement peut être remplacé
par des témoins de fonctionnement.
3.15. Feux occultables
3.15.1. L’occultationdes feux est in terdite, à l’exceptionde celle des feux de
route, des feux de croisement et des feux-brouillard avant, quipeuvent être occultés lorsqu’ils ne sont pas en fonctionnement.
3.15.2. Unfeu d’éclairage enpositiond’utilisationdoit rester dan s cette
position si la défaillance indiqué au point 3.15.2.1 se produit seule ouen conjonction avec l’une des défaillances énumérées au point3.15.2.2:
3.15.2.1. absence de force motrice pour la manœuvre du feu;3.15.2.2. coupure de ligne involontaire, entrave, court-circuit à la masse dans
les circuits électriques, défectuosité dans les conduites hydrauliquesou pneumatiques, flexibles, solénoïdes ou autres pièces qui comman-dent ou transmettent la force destinée à actionner le dispositif d’occul-tation.
3.15.3. En cas de défectuosité de la commande d’occultation, un dispositif
d’éclairage occulté doit pouvoir être mis enpositiond’utilisationsan sintervention d’outils.
3.15.4. Il doit être possible de mettre les dispositifs d’éclairage enposition
d’utilisationet de les allumer au moyend’un e seule comman de, celan’excluant pas la possibilité de les mettre en position d’utilisationsans les allumer. Toutefois, dans le cas des feux de route et des feuxde croisement groupés, la commande ci-dessus est seulement exigéepour l’actionnement des feux de croisement.
3.15.5. De la place du conducteur, il ne doit pas être possible d’arrêter
intentionnellement le mouvement de projecteurs allumés, avant d’at-teindre la position d’utilisation. Lorsqu’i lyau n risque d’éblouisse-
ment d’autres usagers lors du mouvement des projecteurs, ces derniersne doivent pouvoir s’allumer qu’après avoir atteint la position finale.
3.15.6. Un dispositif d’éclairage doit pouvoir atteindre, entre les températures
d e−3 0e t+5 0 °C la position finale d’ouverture dans les trois
secondes qui suivent la manœuvre initiale de la commande.
3.16. Feux à position variable
3.16.1. Pour les tracteurs dont la largeur de la voie est inférieure ou égale à
1 150 mm, les feux indicateurs de direction, les feux de position avantet arrière et les feux-stop peuvent être à position variable lorsque:
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3.16.1.1. ces feux resten t visibles, même enpositionmodifiée;
3.16.1.2. ces feux peuvent être verrouillés dans la position requise par la
circulationroutière. Le verrouillage doit être automatique.
4. SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES4.1. Feu de route
4.1.1. Présence
Facultative.
4.1.2. Nombre
Deux ou quatre.
4.1.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.1.4. Emplacement
4.1.4.1. Enlargeur
Les bords extérieurs de la plage éclairante ne doivent en aucun cas
être situés plus près de l’extrémité de la largeur hors tout du tracteurque les bords extérieurs de la plage éclairante des feux de croisement.
4.1.4.2. Enhauteur
Aucune spécification particulière.
4.1.4.3. Enlon gueur
Le plus possible à l’avan t du tracteur; enaucuncas la lumière émise
ne doit être une cause de gêne pour le conducteur, ni directement, niindirectement par l’intermédiaire des miroirs rétroviseurs et/ou d’au-tres surfaces réfléchissantes du tracteur.
4.1.5. Visibilité géométrique
La visibilité de la plage éclairante, y compris les zones ne paraissant
pas éclairées dans la direction d’observation considérée, doit êtreassurée à l’intérieur d’un espace divergent délimité par des généra-trices s’appuyant tout au long du contour de la plage éclairante etfaisant un angle de 5 °au minimum par rapport à l’axe de référence du
projecteur.
4.1.6. Orientation
Vers l’avant.En dehors des dispositifs nécessaires pour maintenir un réglage
correct et lorsqu’i l y a deux paires de feux de route, l’une d’elles,
constituée par des projecteurs ayant la seule fonction «route», peutêtre mobile en fonction de l’angle de braquage de la direction, larotation se produisant autour d’un axe sensiblement vertical.
4.1.7. Peut être «groupé»
avec le feu croisement et les autres feux avant.
4.1.8. Ne peut être «combiné»
avec aucunautre feu.
4.1.9. Peut être «incorporé mutuellement»
4.1.9.1. avec le feu de croisement, sauf si le feu de route est mobile en
fonction du braquage de la direction;
4.1.9.2. avec le feu de positionavan t;4.1.9.3. avec le feu-brouillard avant;4.1.9.4. avec le feu de stationnement.4.1.10. Branchement électrique fonctionnel
4.1.10.1. L’allumage des feux de route peut s’effectuer simultanément ou par
paire. Lors du passage de faisceaux de croisement en faisceaux deroute, l’allumage d’au moins une paire de feux de route est requis.Lors du passage de faisceaux de route enfaisceaux de croisemen t,l’extinction de tous les feux de route doit être réalisée simultanément.
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4.1.10.2. Les feux de croisement peuvent rester allumés en même temps que les
feux de route.
4.1.11. Témoin d’enclenchement
Obligatoire.
4.1.12. Autres prescriptions
4.1.12.1. L’intensité maximale de l’ensemble des faisceaux de route suscepti-
bles d’être allumés enmême temps n e doit pas dépasser 225 000 cd.
4.1.12.2. Cette intensité maximale s’obtient par addition des intensités maxi-
males individuelles mesurées lors de l’homologation du type et indi-quées sur les fiches d’homologationy relatives.
4.2. Feu de croisement
4.2.1. Présence
Obligatoire.
4.2.2. Nombre
Deux.
4.2.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.2.4. Emplacement
4.2.4.1. Enlargeur
Aucune spécification particulière.
4.2.4.2. En hauteur , au-dessus du sol:
4.2.4.2.1. si seulement deux feux de croisement sont montés:
— minimum: 500 mm,
— maximum: 1 200 mm.
Cette valeur peut être augmentée jusqu’à 1 500 mm si la hauteur de
1 200 mm ne peut pas être respectée par construction en tenantcompte des conditions d’utilisation du tracteur et de son équipementde travail;
4.2.4.2.2. pour les tracteurs équipés pour monter des dispositifs portés frontaux,
deux feux de croisement supplémentaires aux feux mentionnés aupoint 4.2.4.2.1 sont admis à une hauteur ne dépassant pas 2 800 mmsi:
— le branchement électrique est conçu de telle manière que deux
paires de feux de croisement ne peuvent être enclenchés à la fois,
— les feux de croisement supplémentaires sont incorporés mutuelle-
ment ou groupés avec des feux de position avant supplémentaires.
4.2.4.3. Enlon gueur
Le plus possible à l’avan t du tracteur; enaucuncas la lumière émise
ne doit être une cause de gêne pour le conducteur, ni directement, niindirectement par l’intermédiaire des miroirs rétroviseurs et/ou d’au-tres surfaces réfléchissantes du tracteur.
4.2.5. Visibilité géométrique
Elle est définie par les angles αetβtels qu’ils sont indiqués au point
1.9.:
α=1 5 °vers le haut et 10 °vers le bas,
β=4 5 °vers l’extérieur et 5 °vers l’intérieur.
A l’intérieur de ce champ, la quasi-totalité de la surface apparente du
feu doit être visible.
La présence de parois ou d’autres équipements au voisinage du
projecteur ne doit pas donner lieu à des effets secondaires gênantspour les usagers de la route.
4.2.6. Orientation
4.2.6.1. L’orientation des feux de croisement ne doit pas varier en fonction du
braquage de la direction.
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4.2.6.2. Lorsque la hauteur des feux de croisement est supérieure ou égale à
500 mm et inférieure ou égale à 1 200 mm, on doit pouvoir effectuerun rabattement du faisceau de croisement compris entre 0,5 et 4 %.
4.2.6.3. Lorsque la hauteur des feux de croisement est supérieure à 1 200 mm
et inférieure ou égale à 1 500 mm, la limite de 4 % prévue au point4.2.6.2 est porté eà6% ;l e s feux de croisement visés au point
4.2.4.2.2 doivent être orientés de façon que mesurée à 15 m du feu, laligne horizontale séparant la zone éclairée de la zone non éclairée sesitue à une hauteur équivalant seulement à la moitié de la distanceentre le sol et le centre du feu.
4.2.7. Peut être «groupé»
avec le feu de route et les autres feux avant.
4.2.8. Ne peut être «combiné»
avec aucunautre feu.
4.2.9. Peut être «incorporé mutuellement»
4.2.9.1. avec le feu de route, sauf si celui-ci est mobile enfon ctiondu
braquage de la direction;
4.2.9.2. avec les autres feux avant.4.2.10. Branchement électrique fonctionnel
La commande de passage en feu de croisement doit provoquer l’ex-
tinction simultanée de tous les feux de route.
Les feux de croisement peuvent rester allumés en même temps que les
feux de route.
4.2.11. Témoin d’enclenchement
Facultatif.
4.2.12. Autres prescriptions
Les prescriptions du point 3.5.2 ne sont pas applicables aux feux de
croisement.
4.3. Feux-brouillard avant
4.3.1. Présence
Facultative.
4.3.2. Nombre
Deux.
4.3.3. Schéma de montage
Aucune spécification particuli εave;re.
4.3.4. Emplacement
4.3.4.1. Enlargeur
Aucune spécification particulière.
4.3.4.2. Enhauteur
250 mm au minimum au-dessus du sol.Aucun point de la plage éclairante ne doit se trouver au-dessus du
point le plus haut de la plage éclairante du feu de croisement.
4.3.4.3. Enlon gueur
Le plus possible à l’avan t du tracteur; enaucuncas la lumière émise
ne doit être une cause de gêne pour le conducteur, ni directement, niindirectement par l’intermédiaire des miroirs rétroviseurs et/ou d’au-tres surfaces réfléchissantes du tracteur.
4.3.5. Visibilité géométrique
Elle est définie par les angles αetβtels qu’ils sont indiqués au point
1.9:
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α=5 °vers le haut et vers le bas,
β=4 5 °vers l’extérieur et 5 °vers l’intérieur.
4.3.6. Orientation
L’orientation des feux-brouillard avant ne doit pas varier en fonction
du braquage de la direction.
Ils doivent être orientés vers l’avant sans éblouir ni gêner indûment
les conducteurs venant en sens inverse ou les autres usagers de laroute.
4.3.7. Peut être «groupé»
avec d’autres feux avant.
4.3.8. Ne peut pas être «combiné»
avec d’autres feux avant.
4.3.9. Peut être «incorporé mutuellement»:
4.3.9.1. avec les feux de route non mobiles en fonction du braquage de la
direction, lorsqu’il existe quatre feux de route;
4.3.9.2. avec le feu de positionavan t;4.3.9.3. avec le feu de stationnement.4.3.10. Branchement électrique fonctionnel
Les feux-brouillard avant doivent pouvoir être allumés et éteints
séparément des feux de route ou des feux de croisement et récipro-quement.
4.3.11. Témoin d’enclenchement
Facultatif.
4.4. Feu de marche arrière
4.4.1. Présence
Facultative.
4.4.2. Nombre
Unou deux.
4.4.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.4.4. Emplacement
4.4.4.1. Enlargeur
Aucune spécification particulière.
4.4.4.2. Enhauteur
250 mm au minimum et 1 200 mm au maximum au-dessus du sol.
4.4.4.3. Enlon gueur
À l’arrière du tracteur.
4.4.5. Visibilité géométrique
Elle est définie par les angles αetβtels qu’ils sont indiqués au point
1.9:
α=1 5 °vers le haut et 5 °vers le bas,
β=4 5 °à droite et à gauche s’il n’y a qu’un seul feu,
β=4 5 °vers l’extérieur et 30 °vers l’intérieur s’il y en a deux.
4.4.6. Orientation
Vers l’arrière.
4.4.7. Peut être «groupé»
avec tout autre feu arrière.
4.4.8. Ne peut pas être «combiné»
avec d’autres feux.
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4.4.9. Ne peut pas être «incorporé mutuellement»
avec d’autres feux.
4.4.10. Branchement électrique fonctionnel
Il ne peut être allumé que si la commande de marche arrière est
engagée et si le dispositif qui commande la marche ou l’arrêt dumoteur se trouve enpositiontelle que la marche du moteur soitpossible.
Il ne doit pas pouvoir s’allumer ou rester allumé si l’une ou l’autre
des conditions ci-dessus n’est pas remplie.
4.4.11. Témoin
Facultatif.
4.5. Feu indicateur de direction
4.5.1. Présence (voir appendice 3)
Obligatoire. Les types de feux indicateurs de direction sont divisés en
catégories (1, 2 et 5) dont l’assemblage sur un même tracteur formeunschéma de mon tage (A à D).
Le schéma A n’est admis que pour les tracteurs dont la longueur hors
tout ne dépasse pas 4,60 m, sans que la distance entre les bordextérieurs des plages éclairantes ne dépasse 1,60 m.
Les schémas B, C et D s’appliquent à tous les tracteurs.
4.5.2. Nombre
Le nombre des dispositifs doit être tel qu’ils puissent donner les
indications qui correspondent à l’un des schémas de montage visés aupoint 4.5.3.
4.5.3. Schéma de montage (voir appendice 3)
A — 2 feux indicateurs de direction avant (catégorie 1),
— 2 feux indicateurs de direction arrière (catégorie 1).
Ces feux peuvent être indépendants, groupés ou combinés.
B — 2 feux indicateurs de direction avant (catégorie 1),
— 2 feux indicateurs de direction répétiteurs latéraux (catégorie
5),
— 2 feux indicateurs de direction arrière (catégorie 2).
Les feux indicateurs de direction avant et répétiteurs latéraux peuvent
être indépendants, groupés ou combinés.
C — 2 feux indicateurs de direction avant (catégorie 1),
— 2 feux indicateurs de direction arrière (catégorie 2),— 2 feux indicateurs de direction répétiteurs latéraux (catégorie
5).
D — 2 feux indicateurs de direction avant (catégorie 1),
— 2 feux indicateurs de direction arrière (catégorie 2).
4.5.4. Emplacement
4.5.4.1. Enlargeur
Le bord de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal
médiandu tracteur n e doit pas se trouver à plus de 400 mm del’extrémité hors tout du tracteur.
L’écartement minimal entre les bords intérieurs des deux plages éclai-
rantes doit être de 500 mm.
Lorsque la distance verticale entre le feu indicateur de direction
arrière et le feu de position arrière correspondant est inférieure ouégale à 300 mm, la distance entre l’extrémité de la largeur hors toutdu tracteur et le bord extérieur du feu indicateur de direction arrièrene doit pas être supérieure de plus de 50 mm à la distance entrel’extrémité de la largeur hors tout du tracteur et le feu de positionarrière correspondant.
Pour les feux indicateurs de direction avant, la plage éclairante doit
être au moins à 40 mm de la plage éclairante des feux de croisementou des feux-brouillard avant, s’ils existent. Une distance inférieure estadmise si l’intensité lumineuse dans l’axe de référence du feu indica-teur de directionest au moin s égale à 400 cd.
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4.5.4.2. Enhauteur
Au-dessus du sol:
500 mm au minimum pour les feux indicateurs de direction de la
catégorie 5;
400 mm au minimum pour les indicateurs de direction des catégories
1e t2 ;
1 900 mm au maximum pour toutes les catégories.
Si la structure du tracteur ne permet pas de respecter cette limite
maximale, le point le plus haut de plage éclairante pourra se trouver à2 300 mm pour les feux indicateurs de direction de la catégorie 5,pour ceux des catégories 1 et 2 du schéma A et ceux de la catégorie 1du schéma B et à 2 100mm pour ceux des catégories 1 et 2 des autresschémas.
4.5.4.3. Enlon gueur
La distance entre le centre de référence de la plage éclairante du feu
indicateur de direction répétiteur latéral (schémas B et C) et le plantransversal qui limite à l’avant la longueur hors tout du tracteur nedoit pas être supérieure à 1 800 mm. Si la structure du tracteur nepermet pas de respecter les angles minimaux de visibilité, cettedistance peut être portée à 2 600 mm.
4.5.5. Visibilité géométrique
Angles horizontauxVoir appendice 3.Angles verticaux15°au-dessus et au-dessous de l’horizontale. L’angle vertical au-
dessous de l’horizontale peut être ramené à 10 °pour les feux indica-
teurs de directionrépétiteurs latéraux ses schémas B et C si leurhauteur est inférieure à 1 500 mm. Il en est de même pour les feux dela catégorie 1 des schémas B et D.
4.5.6. Orientation
Si des spécifications particulières de montage sont prévues par le
fabricant, elles doivent être respectées.
4.5.7. Peut être «groupé»
avec un ou plusieurs feux qui ne peuvent pas être occultés.
4.5.8. Ne peut pas être «combiné»
avec un autre feu, sauf conformément aux schémas visés au point
4.5.3.
4.5.9. Ne peut être «incorporé mutuellement»
qu’avec le feu de stationnement mais seulement en ce qui concerne
les feux indicateurs de direction de la catégorie 5.
4.5.10. Branchement électrique fonctionnel
L’allumage des feux indicateurs de direction est indépendant de celui
des autres feux. Tous les feux indicateurs de direction situés sur unmême côté du tracteur sont allumés et éteints par la même commandeet doivent clignoter de façon synchrone.
4.5.11. Témoin de fonctionnement
Obligatoire pour tous les feux indicateurs de direction non directe-
ment visibles par le conducteur. Il peut être optique ou acoustique, oul’unet l’autre.
S’il est optique, il doit être clignotant et s’éteindre ou rester allumé
sans clignoter ou présenter un changement de fréquence marqué encas de fonctionnement défectueux de l’un quelconque des feux indica-teurs de directionautres que les feux in dicateurs de directionrépéti-teurs latéraux. S’il est exclusivement acoustique, il doit être nettementaudible et présenter un changement de fréquence marqué dans lesmêmes conditions que celles indiquées ci-dessus pour le témoinoptique.
Lorsqu’untracteur est équipé pour tracter un e remorque, il doit être
équipé d’un témoin optique spécial de fonctionnement pour les feuxin dicateurs de directionde la remorque sauf si le témoindu véhicule
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tracteur permet de détecter la défaillance de l’un quelconque des feuxindicateurs de direction de l’ensemble du tracteur ainsi formé.
4.5.12. Autres prescriptionsFeu clignotant à une fréquence de 90 ± 30 périodes par minute.La mise en action de la commande du signal lumineux doit être suiviede l’allumage du feu dans le délai d’une seconde au maximum et dela première extinction du feu dans le délai d’une seconde et demie aumaximum.Lorsqu’untracteur est équipé pour tracter un e remorque, lacommande des feux indicateurs de direction du véhicule tracteur doitpouvoir égalemen t mettre enactionles feux in dicateurs de directionde la remorque.En cas de fonctionnement défectueux, autre qu’un court-circuit, d’unfeu indicateur de direction, les autres feux doivent continuer àclignoter, mais, dans ces conditions, la fréquence peut être différentede celle qui est prescrite.
4.6. Signal de détresse
4.6.1. PrésenceObligatoire.
4.6.2. Nombre
4.6.3. Schéma de montage
4.6.4. Emplacement
4.6.4.1. En largeur
4.6.4.2. En hauteurConformes aux
4.6.4.3. En longueurprescriptions desrubriques corres-
4.6.5. Visibilité géométriquepondantes du
4.6.6. Orientationpoint 4.5.
4.6.7. Peut/ne peut pas être «groupé»
4.6.8. Peut/ne peut pas être «combiné»
4.6.9. Peut/ne peut pas être «incorporé» mutuellement
4.6.10. Branchement électrique fonctionnelLa mise en action du signal doit être réalisée par une commandedistincte permettant le fonctionnement synchrone de tous les feuxindicateurs de direction.
4.6.11. Témoin d’enclenchementObligatoire. Voyant clignotant qui peut fonctionner en conjonctionavec le ou les témoins prescrits au point 4.5.11.
4.6.12. Autres prescriptionsConformes aux prescriptions du point 4.5.12. Lorsqu’un tracteur estéquipé pour tracter une remorque, la commande du signal de détressedoit pouvoir égalemen t mettre enactionles feux in dicateurs de direc-tion de la remorque. Le signal de détresse doit pouvoir fonctionnermême si le dispositif qui commande la marche ou l’arrêt du moteur setrouve dans une position telle que la marche du moteur soit impos-sible.
4.7. Feu-stop
4.7.1. PrésenceFacultative.
4.7.2. NombreDeux.
4.7.3. Schéma de montageAucune spécification particulière.
4.7.4. Emplacement
4.7.4.1. Enlargeur
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500 mm au minimum entre les deux feux. Cette distance peut êtreréduite à 400 mm lorsque la largeur hors tout du tracteur est inférieureà 1 400 mm.
4.7.4.2. Enhauteur
Au-dessus du sol: 400 mm au minimum, 1 900 mm au maximum ou2 100 mm si la forme de la carrosserie ne permet pas de respecter1 900 mm.
4.7.4.3. Enlon gueur
À l’arrière du tracteur.
4.7.5. Visibilité géométriqueAngle horizontal45°vers l’extérieur et vers l’intérieur.
Angle vertical15°au-dessus et au-dessous de l’horizontale. L’angle vertical au-
dessous de l’horizontale peut être limité à 10 °si le feu est placé à une
hauteur au-dessus du sol inférieure à 1 500 mm, à 5 °si la hauteur du
feu au-dessus du sol est inférieure à 750 mm.
4.7.6. OrientationVers l’arrière du tracteur.
4.7.7. Peut être «groupé»avec unou plusieurs autres feux arrière.
4.7.8. Ne peut pas être «combiné»avec unautre feu.
4.7.9. Peut être «incorporé mutuellement»avec le feu de position arrière ou le feu de stationnement.
4.7.10. Branchement électriqueDoit s’allumer lorsque le freinde service est mis enaction .
4.7.11. Témoin de fonctionnementFacultatif. S’il existe, ce doit être un voyant non clignotant quis’allume en cas de fonctionnement défectueux des feux-stop.
4.7.12. Autres prescriptionsL’intensité lumineuse des feux-stop être nettement supérieure à celledes feux de positionarrière.
4.8. Dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière
4.8.1. PrésenceObligatoire.
4.8.2. Nombre
4.8.3. Schéma de montage
4.8.4. Emplacement
4.8.4.1. En largeurTels que le dispositif puisse assurer
4.8.4.2. En hauteurl’éclairage de l’emplacement de laplaque.
4.8.4.3. En longueur
4.8.5. Visibilité géométrique
4.8.6. Orientation
4.8.7. Peut être «groupé»avec unou plusieurs feux arrière.
4.8.8. Peut être «combiné»avec le feux de positionarrière.
4.8.9 Ne peut pas «être incorporé mutuellement»avec unautre feu.
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4.8.10. Branchement électrique fonctionnel
Le dispositif doit s’allumer seulement en même temps que les feux de
positionarrière.
4.8.11. Témoin d’enclenchement
Facultatif. S’il existe, sa fonction doit être assurée par le témoin
prescrit pour les feux de positionavan t et arrière.
4.9. Feu de position avant
4.9.1. Présence
Obligatoire.
4.9.2. Nombre
Deux ou quatre (voir point 4.2.4.2.2).
4.9.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.9.4. Emplacement
4.9.4.1. Enlargeur
Le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal
médiandu tracteur n e doit pas se trouver à plus de 400 mm del’extrémité de la largeur hors tout du tracteur.
L’écartement minimal entre les bords inférieurs des deux plages éclai-
rantes doit être de 500 mm.
4.9.4.2. Enhauteur
Au-dessus du sol: 400 mm au minimum, 1 900 mm au maximum ou
2 100 mm au maximum si la forme de la carrosserie ne permet pas derespecter 1 900 mm.
4.9.4.3. Enlon gueur
Pas de spécifications, à condition que les feux soient orientés vers
l’avant et que les angles de visibilité géométrique répondent auxprescriptions ci-après.
4.9.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal pour les feux de position avant10°vers l’intérieur et 80 °vers l’extérieur. Toutefois, exceptionnelle-
ment, l’angle de 10 °vers l’intérieur peut être réduit jusqu’à 5 °si la
forme de la carrosserie ne permet pas de respecter les 10o. Pour lestracteurs dont la largeur hors tout ne dépasse pas 1 400 mm, si laforme de la carrosserie ne permet pas 10 °onpeut porter cet an gle à
3°.
Angle vertical15°au-dessus et au-dessous de l’horizontale. L’angle vertical au-
dessous de l’horizontale peut être réduit à 10 °si la hauteur du feu
au-dessus du sol est inférieure à 1 500 mm et à 5 °si cette hauteur est
inférieure à 750 mm.
4.9.6. Orientation
Vers l’avant.
4.9.7. Peut être «groupé»
avec tout autre feu avant.
4.9.8. Ne peut pas être «combiné»
avec d’autres feux.
4.9.9. Peut être «incorporé mutuellement»
avec tout autre feu avant.
4.9.10. Branchement électrique fonctionnel
Aucune spécification particulière.
4.9.11. Témoin
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Obligatoire. Ce témoin ne doit pas être clignotant. Il n’est pas exigé si
le dispositif d’éclairage du tableau de bord ne peut être allumé quesimultanément avec les feux de position avant.
4.10. Feu de position arrière
4.10.1. Présence
Obligatoire.
4.10.2. Nombre
Deux.
4.10.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.10.4. Emplacement
4.10.4.1. Enlargeur
Le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal
médiandu tracteur n e doit pas se trouver à plus de 400 mm del’extrémité de la largeur hors tout du tracteur.
L’écartement minimal entre les bords intérieurs des deux plages éclai-
rantes doit être de 500 mm. Cette distance peut être réduite à 400 mmlorsque la largeur hors tout du tracteur est inférieure à 1 400 mm.
4.10.4.2. Enhauteur
Au-dessus du sol: 400 mm au minimum, 1 900 mm au maximum ou
2 100 mm si la forme de la carrosserie ne permet pas de respecter1 900 mm.
4.10.4.3. Enlon gueur
À l’arrière du tracteur.
4.10.5. Visibilité géométrique
Angle horizontalPour les deux feux de positionarrière:
— soit 45 °vers l’intérieur et 80 °vers l’extérieur,
— soit 80 °vers l’intérieur et 45 °vers l’extérieur.
Angle vertical15°au-dessus et au-dessous de l’horizontale. L’angle au-dessous de
l’horizontale peut être réduit à 10 °si la hauteur du feu au-dessus du
sol est inférieure à 1 500 mm, à 5 °si cette hauteur est inférieure à 750
mm.
4.10.6. Orientation
Vers l’arrière.
4.10.7. Peut être «groupé»
avec tout autre feu arrière.
4.10.8. Peut être «combiné»
avec le dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculationarrière.
4.10.9. Peut être «incorporé mutuellement»
avec le feu-stop, le feu-brouillard arrière ou le feu de stationnement.
4.10.10. Branchement électrique fonctionnel
Aucune spécification particulière.
4.10.11. Témoin d’enclenchement
Obligatoire. Il doit être confondu avec celui des feux de position
avant.
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4.11. Feu-brouillard arrière
4.11.1. Présence
Facultative.
4.11.2. Nombre
Unou deux.
4.11.3. Schéma de montage
Il doit satisfaire aux conditions de visibilité géométrique.
4.11.4. Emplacement
4.11.4.1. Enlargeur
Lorsque le feu-brouillard arrière est unique, il doit être situé du côté
du plan longitudinal médian du tracteur, opposé au sens de circulationprescrit dans le pays d’immatriculation.
Dans tous les cas, la distance entre le feu-brouillard arrière et le
feu-stop doit être supérieure à 100 mm.
4.11.4.2. Enhauteur
Au-dessus du sol: 400 mm au minimum, 1 900 mm au maximum ou
2 100 mm si la forme de la carrosserie ne permet pas de respecter1 900 mm.
4.11.4.3. Enlon gueur
À l’arrière du tracteur.
4.11.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal25°vers l’intérieur et vers l’extérieur.
Angle vertical5°au-dessus et au-dessous de l’horizontale.
4.11.6. Orientation
Vers l’arrière.
4.11.7. Peut être «groupé»
avec tout autre feu arrière.
4.11.8. Ne peut pas être «combiné»
avec d’autres feux.
4.11.9. Peut être «incorporé mutuellement»
avec les feux de position arrière ou le feu de stationnement.
4.11.10. Branchement électrique fonctionnel
Ne doit pouvoir s’allumer que lorsque les feux de croisement ou les
feux-brouillard avant sont en service.
Si des feux-brouillard avant existent, l’extinction du feu-brouillard
arrière doit être possible indépendamment de celle des feux-brouillardavant.
4.11.11. Témoin d’enclenchement
Obligatoire. Voyant lumineux indépendant à intensité fixe.
4.12. Feu de stationnement
4.12.1. Présence
Facultative.
4.12.2. Nombre
Enfon ctiondu schéma de mon tage.
4.12.3. Schéma de montage
— soit deux feux à l’avant et deux feux à l’arrière,
— soit unfeu de chaque côté.
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4.12.4. Emplacement
4.12.4.1. Enlargeur
Le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal
médiandu tracteur n e doit pas se trouver à plus de 400 mm del’extrémité de la largeur hors tout du tracteur. Enoutre, si les feuxsont au nombre de deux, ils doivent être situés sur les côtés dutracteur.
4.12.4.2. Enhauteur
Au-dessus du sol: 400 mm au minimum, 1 900 mm au maximum ou
2 100 mm si la forme de la carrosserie ne permet pas de respecter1 900 mm.
4.12.4.3. Enlon gueur
Aucune spécification particulière.
4.12.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal45°vers l’extérieur, vers l’avant et vers l’arrière.
Angle vertical15°au-dessus et au-dessous de l’horizontale. L’angle vertical au-
dessous de l’horizontale peut être réduit à 10 °si la hauteur du feu
au-dessus du sol est inférieure à 1 500 mm, à 5 °si cette hauteur est
inférieure à 750 mm.
4.12.6. Orientation
Telle que les feux remplissent les conditions de visibilité vers l’avant
et vers l’arrière.
4.12.7. Peut être «groupé»
avec tout autre feu.
4.12.8. Ne peut pas être «combiné»
avec d’autres feux.
4.12.9. Peut être «incorporé mutuellement»
— à l’avant: avec le feu de position avant, le feu de croisement, le
feu de route et le feu-brouillard avant,
— à l’arrière: avec le feu de positionarrière, le feu-stop et le feu-
brouillard arrière,
— avec le feu indicateur de direction de la catégorie 5.
4.12.10. Branchement électrique fonctionnel
Le branchement doit permettre l’allumage du ou des feux de station-
nement situés d’un même côté du tracteur sans entraîner l’allumaged’aucunautre feu.
4.12.11. Témoin
Facultatif. S’il existe, il ne doit pas pouvoir être confondu avec le
témoindes feux de position .
4.12.12. Autres prescriptions
La fonction de ce feu peut également être réalisée par l’allumage
simultané des feux de position avant et arrière situés du même côté dutracteur.
4.13. Feu d’encombrement
4.13.1. Présence
Facultative sur les tracteurs ayant une largeur supérieure à 2,10 m.Interdite sur tout autre tracteur.
4.13.2. Nombre
Deux visibles de l’avant et deux visibles de l’arrière.
4.13.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
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4.13.4. Emplacement
4.13.4.1. En largeurLe plus près possible de la largeur hors tout du tracteur.
4.13.4.2. En hauteurA la hauteur maximale compatible avec l’exigence de l’emplacementenlargeur et de la symétrie des feux.
4.13.4.3. En longueurAucune spécification particulière.
4.13.5. Visibilité géométriqueAngle horizontal80°vers l’extérieur.
Angle vertical5°au-dessus et 20 °au-dessous de l’horizontale.
4.13.6. OrientationTelle que les feux remplissent les conditions de visibilité vers l’avantet vers l’arrière.
4.13.7. Ne peut être «groupé»
4.13.8. Ne peut pas être «combiné»avec d’autres feux, sauf
4.13.9. Ne peut pas être «incorporé mutuelle-ment»dans le cas visé au point4.2.4.2.2.
4.13.10. Branchement électrique fonctionnelAucune spécification particulière.
4.13.11. TémoinFacultatif.
4.13.12. Autres prescriptionsSous réserve de satisfaire à toutes les autres conditions, le feu visiblede l’avant et le feu visible de l’arrière du même côté du tracteurpeuvent être réunis en un seul dispositif.La position du feu d’encombrement par rapport au feu de positioncorrespondant doit être que la distance entre les projections sur unplan vertical transversal des points les plus proches des plages éclai-rantes des deux feux considérés ne soit pas inférieure à 200 mm.
4.14. Catadioptre arrière, non triangulaire
4.14.1. PrésenceObligatoire.
4.14.2. NombreDeux ou quatre (voir point 4.14.5.2).
4.14.3. Schéma de montageAucune spécification particulière.
4.14.4. Emplacement
4.14.4.1. Enlargeur
Le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinalmédiandu tracteur n e doit pas se trouver à plus de 400 mm del’extrémité de la largeur hors tout du tracteur.Écartement entre les bords intérieurs des catadioptres: 600 mm auminimum. Cette distance peut être réduite à 400 mm lorsque lalargeur hors tout du tracteur est inférieure à 1 300 mm.
4.14.4.2. Enhauteur
Au-dessus du sol: 400 mm au minimum et 900 mm au maximum. Lalimite maximale peut être augmentée jusqu’à 1 200 mm lorsqu’il n’estpas possible de respecter la hauteur de 900 mm sans recourir à desdispositifs de montage qui risquent d’être facilement endommagés oufaussés.
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4.14.4.3. Enlon gueur
Aucune spécification particulière.
4.14.5. Visibilité géométrique
4.14.5.1. Angle horizontal
30°vers l’intérieur et vers l’extérieur.
Angle vertical15°au-dessus et au-dessous de l’horizontale. L’angle vertical au-
dessous de l’horizontale peut être réduit à 5 °si la hauteur du feu est
inférieure à 750 mm.
4.14.5.2. S’il n’est pas possible d’observer les spécifications d’emplacement et
de visiblité ci-dessus, il pourra être installé 4 catadioptres répondantaux règles de montage suivantes:
4.14.5.2.1. deux catadioptres doivent être à une hauteur maximale de 900 mm
au-dessus du sol, respecter un écart entre les bords intérieurs d’aumoins 400 mm et avoir un angle vertical de visibilité au-dessus del’horizontale de 15 °;
4.14.5.2.2. les deux autres doivent être à une hauteur maximale de 2 100 mm
au-dessus du sol et respecter les prescriptions des points 4.14.4.1 et4.14.5.1.
4.14.6. OrientationVers l’arrière.
4.14.7. Peut être «groupé»avec tout autre feu.
4.14.8. Autres prescriptionsLa plage éclairante du catadioptre peut avoir des parties communesavec celle de tout autre feu situé à l’arrière.
4.15. Projecteur de travail
4.15.1. PrésenceFacultative.
4.15.2. NombreAucune spécification particulière.
4.15.3. Schéma de montage
4.15.4. Emplacement
4.15.4.1. En largeur
4.15.4.2. En hauteurAucune spécification
4.15.4.3. En longueurparticulière.
4.15.5. Visibilité géométrique
4.15.6. Orientation
4.15.7. Ne peut pas être «groupé»
4.15.8. Ne peut pas être «combiné»
4.15.9. Ne peut pas être «incorporé mutuelle-ment»avec unautre feu.
4.15.10. Branchement électrique fonctionnelL’allumage de ce projecteur doit être indépendant de l’allumage detous les autres feux, étant entendu qu’il ne sert pas pour éclairer laroute ou à des fins de signalisation dans le trafic routier.
4.15.11. TémoinFacultatif.
5. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION5.1. Tout tracteur de la série doit être conforme au type de tracteur
réceptionné en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclai-rage et de signalisation lumineuse et leurs caractéristiques visées à laprésente directive.
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Appendice 1

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Appendice 2

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Appendice 3
FEU INDICATEUR DE DIRECTION: VISIBILITÉ GÉOMÉTRIQUE

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ANNEXE II
MODÈLE

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