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►B DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2279 DE LA COMMISSION  
du 4 décembre 2015  
autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × 
T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en 
application du règlement (CE) n  o 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil  
[notifiée sous le numéro C(2015) 8581]  
(Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
(JO L 322 du 8.12.2015, p. 58)  
Modifiée par:  
Journal officiel  
n o page  date  
►M1 Décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 sep tembre 
2019  L 244  8  24.9.2019  
►M2 Décision d’exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 févr ier 
2021  L 55  4  16.2.2021  02015D2279 — FR — 16.02.2021 — 002.001 — 1
02015D2279 — FR — 16.02.2021 — 002.001 — 2  
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2279 DE LA 
COMMISSION  
du 4 décembre 2015  
autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs 
génétiquement modifié NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × 
ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de 
celui-ci, en application du règlement (CE) n  o 1829/2003 du 
Parlement européen et du Conseil  
[notifiée sous le numéro C(2015) 8581]  
(Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
Article premier  
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique  
L'identificateur unique MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2 est attribué,  
conformément au règlement (CE) n  o 65/2004, au maïs ( Zea mays  L.) 
génétiquement modifié NK603 × T25, tel que défini au point b) d e 
l'annexe de la présente décision.  
Article 2  
Autorisation  
Les produits suivants sont autorisés aux fins de l'article 4, p aragraphe 2, 
et de l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) n  o 1829/2003 aux 
conditions fixées dans la présente décision:  
a) les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires con tenant du 
maïs MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2, consistant en ce maïs ou 
produits à partir de celui-ci;  
b) les aliments pour animaux contenant du maïs MON-ØØ6Ø3-6 × 
ACS-ZMØØ3-2, consistant en ce maïs ou produits à partir de 
celui-ci;  
c) le maïs MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2 dans les produits consis­
tant en ce maïs ou en contenant, pour toute utilisation autre q ue 
celles prévues aux points a) et b), à l'exception de la culture . 
Article 3  
Étiquetage  
1. Aux fins des exigences concernant l'étiquetage fixées par 
l'article 13, paragraphe 1, et l'article 25, paragraphe 2, du r èglement (CE) 
n o 1829/2003, ainsi que par l'article 4, paragraphe 6, du règlemen t (CE) 
n o 1830/2003, le «nom de l'organisme» est «maïs».  
2. La mention «non destiné à la culture» figure sur l'étiquette  des 
produits contenant du maïs MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2 ou 
consistant en celui-ci, à l'exception des produits visés à l'ar ticle 2, 
point a), ainsi que sur les documents qui les accompagnent.  ▼B
 02015D2279 — FR — 16.02.2021 — 002.001 — 3  
Article 4  
Surveillance des effets sur l'environnement  
1. Le titulaire de l'autorisation veille à ce que le plan de su rveillance 
des effets sur l'environnement, tel qu'exposé au point h) de l' annexe, soit 
établi et appliqué.  
2. Le titulaire de l'autorisation soumet à la Commission des ra pports 
annuels sur l'exécution et les résultats des activités prévues dans le plan 
de surveillance, conformément à la décision 2009/770/CE.  
Article 5  
Registre communautaire  
Les informations figurant à l'annexe à la présente décision son t intro­
duites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et 
aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l'article 28 du 
règlement (CE) n  o 1829/2003.  
▼M2 
Article 6  
Titulaire de l'autorisation  
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, 
États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.  
▼B 
Article 7  
Validité  
La présente décision est applicable pendant dix ans à compter d e la date 
de sa notification.  
▼M2 
Article 8  
Destinataire  
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, e st 
destinataire de la présente décision.  ▼B
 02015D2279 — FR — 16.02.2021 — 002.001 — 4  
ANNEXE  
▼M2 
a) Demandeur et titulaire de l’autorisation  
Nom Bayer Agriculture BV  
Adresse Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique  
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St . Louis, 
Missouri 63167 (États-Unis).  
▼B 
b) Désignation et spécification des produits  
1) Les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires con tenant du maïs 
MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2, consistant en ce maïs ou produits à 
partir de celui-ci.  
2) Les aliments pour animaux contenant du maïs MON-ØØ6Ø3-6 × 
ACS-ZMØØ3-2, consistant en ce maïs ou produits à partir de celu i-ci. 
3) Le maïs MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2 dans les produits consista nt en 
ce maïs ou en contenant, pour toute utilisation autre que celle s prévues aux 
points 1) et 2), à l'exception de la culture.  
Le maïs génétiquement modifié MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2, tel qu 'il 
est décrit dans la demande, exprime la protéine CP4 EPSPS, qui confère une 
tolérance aux herbicides contenant du glyphosate, ainsi que la protéine PAT, 
qui confère une tolérance aux herbicides contenant du glufosina te d'ammo­
nium.  
c) Étiquetage  
1) Aux fins des exigences concernant l'étiquetage fixées par l' article 13, para­
graphe 1, et l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) n  o 1829/2003, 
ainsi que par l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) n  o 1830/2003, le 
«nom de l'organisme» est «maïs».  
2) La mention «non destiné à la culture» figure sur l'étiquette  des produits 
contenant du maïs MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2 ou consistant en 
celui-ci, à l'exception des produits visés à l'article 2, point  a), ainsi que 
sur les documents qui les accompagnent.  
d) Méthode de détection  
1) Méthodes quantitatives en temps réel propres à l'événement r eposant sur 
l'amplification en chaîne par polymérase (PCR) pour les maïs 
MON-ØØ6Ø3-6 et ACS-ZMØØ3-2; les méthodes de détection sont vali ­
dées sur les événements simples et vérifiées sur de l'ADN génom ique 
extrait de semences de maïs MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2.  
2) Validée par le laboratoire de référence de l'Union européenn e établi par le 
règlement (CE) n  o 1829/2003 et publiée à l'adresse internet suivante: 
http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/statusofdossiers.aspx).  
3) Matériel de référence: ERM®-BF415 (pour MON-ØØ6Ø3-6), dispon ible 
par l'intermédiaire de l'Institut des matériaux et mesures de 
référence (IRMM) du Centre commun de recherche (CCR) de la Comm is­
sion européenne à l'adresse internet suivante: https://irmm.jrc .ec.europa.eu/ 
rmcatalogue), et AOCS 0306-H6 et AOCS 0306-C2 (pour ACS-ZMØØ3- 
2), disponibles par l'intermédiaire de la American Oil Chemists  Society à 
l'adresse internet suivante: http://www.aocs.org/LabServices/ 
content.cfm?ItemNumber=19248).  
e) Identificateur unique  
MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2  ▼B
 02015D2279 — FR — 16.02.2021 — 002.001 — 5  
f) Informations requises en vertu de l'annexe II du protocole de Cartagena 
sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur 
la diversité biologique  
[Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiq ues, numéro 
d'identification du dossier:  publié dans le registre communautaire des denrées 
alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés après 
notification. ] 
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l'utilisation 
ou la manutention des produits  
Sans objet.  
h) Plan de surveillance des effets sur l'environnement  
Plan de surveillance des effets sur l'environnement conforme à l'annexe VII de 
la directive 2001/18/CE.  
[Lien:  plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et 
aliments pour animaux génétiquement modifiés. ] 
i) Exigences relatives à la surveillance de l'utilisation de la denrée alimen ­
taire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché  
Sans objet.  
Remarque:  il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier le s liens 
donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du regis tre commu­
nautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux géné tiquement modi­
fiés permettra au grand public d'avoir accès à ces modification s. ▼B