1976L0759 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux indicateurs de
direction des véhicules à moteur et de leurs remorques
(76/759/CEE)
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 71)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►A1Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et
de leurs remorques
(76/759/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée (
1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent
satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationalesconcernent, entre autres, les feux indicateurs de direction;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespartous les États membr es soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (
3);
considérant que, par la directive 76/756/CEE (4), le Conseil a arrêté les
prescriptions communes concernant l'installation des dispositifs d'éclai-rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs
remorques;
considérant que, par une procédure d'homologation harmonisée sur les
feux indicateurs de direction, chaque État membre est à même de
constater le respect des prescriptions communes de construction et
d'essais et d'informer les autres États membres de la constatation faiteparl'envoi d'une copie de la fiche d'homologation établie pourchaquetype de feu indicateur de direction; que l'apposition d'une marqued'homologation CEE sur tous les dispositifs fabriqués en conformité
avec le type homologué rend inutile un contrôle technique de ces
dispositifs dans les autres États membres;
considérant qu'il convient de tenir compte de certaines prescriptions
techniques adoptées parla Commission économique pourl'Eur ope de
l'ONU dans son règlement n
o6 [Prescriptions uniformes relatives à
l'homologation des indicateurs de direction des véhicules à moteur (àl'exception des motocycles) et de leurs remorques] (
5) annexé à l'accord,
du 20 mars 1958, concernant l'adoption des conditions uniformes
d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des
équipements et pièces de véhicules à moteur;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États
membres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base desprescriptions communes,1976L0759 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 2
(1)J O no28 du 17. 2. 1967, p. 458/67.
(2)J O no224 du 5. 12. 1966, p. 3802/66.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
(5) Document de la Commission économique pourl'Eur ope E/ECE/324 Add. 5
du 22. 5. 1967.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre procède à l'homologation CEE de tout type
de feu indicateur de direction s'il est conforme aux prescriptions deconstruction et d'essais prévues aux annexes 0, III, IV et V.
2. L'État membre qui a procédé à l'homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire,la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en
collaboration avec les autorités compétentes des autres États membres.
Cette surveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d'homologation CEE conforme au modèle établi à l'annexe III
pourchaque type de feu indicateurde dir ection qu'ils homologuent en
vertu de l'article 1
er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l'utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les feuxindicateurs de direction, dont le type a été homologué en vertu del'article 1
er, et d'autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
feux indicateurs de direction pour des motifs concernant leur construc-tion ou leur fonctionnement, pour autant que ceux-ci portent la marqued'homologation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché des
feux indicateurs de direction portant la marque d'homologation CEE,
qui, de façon systématique, ne sont pas conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d'un mois, copie des fiches
d'homologation, dont le modèle figure à l'annexe II, établies pour chaque
type de feu indicateur de direction qu'elles homologuent ou refusentd'homologuer.
Article 5
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate que
plusieurs feux indicateurs de direction portant la même marque
d'homologation CEE ne sont pas conformes au type qu'il a homologué,il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabricationau type homologué soit assurée. Les autorités compétentes de cet Étatavisent celles des autres États membres des mesures prises qui peuvent
s'étendre, lorsque la non-conformité est systématique, jusqu'au retrait de
l'homologation CEE. Lesdites autorités prennent les mêmes dispositionssi elles sont informées par les autorités compétentes d'un autre Étatmembre de l'existence d'un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEEaccordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction de
mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions adoptéesen exécution de la présente directive, est motivée de façon précise. Elleest notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recours ouvertes1976L0759 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 3
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parla législation en vigueurdans les États membr es et des délais dans
lesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les feux
indicateurs de direction, si ceux-ci portent la marque d'homologation
CEE et s'ils sont montés conformément aux prescriptions fixées dans ladirective 76/756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'imma-
triculation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour desmotifs concernant les feux indicateurs de direction, si ceux-ci portent lamarque d'homologation CEE et s'ils sont montés conformément auxprescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au
moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieureà 25 km/h, ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui sedéplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles, ainsi que desengins de travaux publics.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédureprévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres adoptent et publient avant le 1
erjuillet 1977 les
dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en
informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositionsà partir du 1
eroctobre 1977 au plus tard.
2. Dès la notification de la présente directive, les États membres
veillent à informer la Commission, en temps utile pour lui permettre deprésenter ses observations, de tout projet de dispositions d'ordrelégislatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagent d'adopter
dans le domaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1976L0759 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 4
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Liste des annexes
Annexe 0 (*) — Définition, spécifications générales, intensité de la
lumière émise, modalités des essais, couleur de la lumière
émise, conformité de la production
Annexe I (*) — Catégories des feux indicateurs de direction:
angles minimaux exigés pour la répartition lumineuse
spatiale
Annexe II — Modèle de fiche d'homologation CEEAnnexe III — Conditions d'homologation CEE et marquage
Appendice: exemple de marque d'homologation CEE
Annexe IV (*) — Mesures photométriques
Annexe V (*) — Couleurs des feux, coordonnées trichromatiques
(*) Les exigences techniques de cette annexe sont analogues à celles du règlement no6d el a
Commission économique pourl'Eur ope; en par ticulierles subdivisions en points sont lesmêmes. C'est pourquoi, si un point du règlement n
o6 n'a pas de correspondant dans la
présente directive, son numéro est indiqué pour mémoire entre parenthèses.1976L0759 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 5
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ANNEXE 0
DÉFINITION, SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES, INTENSITÉ DE LA
LUMIÈRE ÉMISE, MODALITÉS DES ESSAIS, COULEUR DE LA
LUMIÈRE ÉMISE, CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
1. DÉFINITION
1.1.Feu indicateur de direction
Par feu indicateur de direction, on entend le feu servant à indiquer aux
autres usagers de la route que le conducteur a l'intention de changer de
direction vers la droite ou vers la gauche.
(2.)
(3.)(4.)
5. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
5.1. Chacun des échantillons doit satisfaire aux spécifications indiquées aux
points 6 et 8.
5.2. Les dispositifs doivent être conçus et construits de telle façon que, dans
les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles
ils peuvent alors être soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et
qu'ils conservent les caractéristiques imposées par la présente directive.
6. INTENSITÉ DE LA LUMIÈRE ÉMISE
6.1. Dans l'axe de référence, l'intensité de la lumière émise par chacun des
deux échantillons doit être au moins égale au minimum et au plus égale
au maximum définis ci-après:
Indicateurde catégor ieMinimum
(cd)Maximum
(cd)
1 175 700 (1)
2 50 200
5 0,3 200
(1) Voirtoutefois le point 6.2.3.2 de la pr ésente annexe et l'annexe IV.
6.2. En dehors de l'axe de référence, à l'intérieur des champs définis aux
schémas de l'annexe I, l'intensité de la lumière émise par chacun des
deux échantillons
6.2.1. doit, dans chaque direction correspondant aux points du tableau de
répartition lumineuse qui fait l'objet de l'annexe IV, être au moins égale
au produit du minimum figurant au point 6.1 par le pourcentage
qu'indique ce tableau pourla dir ection en cause;
6.2.2. ne doit pas dépasserdans aucune dir ection de l'espace d'où le feu peut
être observé le maximum figurant au point 6.1.
6.2.3. En outre,6.2.3.1. pour les dispositifs des catégories 1, 2 et 5, l'intensité de la lumière émise
dans l'étendue totale des champs définis aux schémas de l'annexe I doit
être au moins égale à 0,3 cd;
6.2.3.2. pour les dispositifs de la catégorie 1, l'intensité de la lumière émise dans
les directions correspondant aux points de mesure du tableau de
répartition lumineuse autres que 0 à 5º vers la gauche et 0 à 5º vers la
droite ne doit pas dépasser 400 cd;
6.2.3.3. les prescriptions du point 2.2 de l'annexe IV sur les variations locales
d'intensité doivent être respectées.
6.3. Les intensités sont mesurées avec ampoule(s) allumée(s) en permanence
et avec lumière colorée.1976L0759 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 6
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6.4. L'annexe IV, à laquelle se réfère le point 6.2.1, donne des précisions sur
les méthodes de mesure à appliquer.
7. MODALITÉS DES ESSAIS
7.1. Toutes les mesures s'effectuent avec des lampes-étalons incolores
appartenant aux types de lampes prévus pour le dispositif et réglées
pour émettre le flux lumineux normal prescrit pour ces types de lampes.
(7.2.)
8. COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE
Le dispositif doit émettre une lumière de couleur jaune auto. La couleur
de la lumière émise, mesurée en employant une source lumineuse ayant
une température de couleur de 2 854 K correspondant à l'illuminant A de
la Commission internationale de l'éclairage (CIE), doit se trouver à
l'intérieur des limites des coordonnées prescrites à l'annexe V.
9. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
Tout dispositif portant une marque d'homologation CEE doit être
conforme au type homologué et satisfaire aux conditions photométriques
indiquées aux points 6 et 8. Toutefois, pourun dispositif quelconque
prélevé sur une fabrication de série, les exigences concernant le
minimum d'intensité de la lumière émise (mesurée avec une lampe-
étalon dont il est fait mention au point 7) peuvent se limiter, dans chaque
direction en cause, à 80 % des valeurs minimales prescrites aux points
6.1 et 6.2.
(10.)(11.)
(12.)1976L0759 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 7
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ANNEXE I
CATÉGORIES DES FEUX INDICATEURS DE DIRECTION
ANGLES MINIMAUX EXIGÉS POUR LA RÉPARTITION LUMINEUSE
SPATIALE (*)
Dans tous les cas, les angles minimaux verticaux de répartition lumineuse spatiale
sont de 15º au-dessus et de 15º au-dessous de l'horizontale.
Angles minimaux horizontaux de répartition lumineuse spatiale
Catégorie 1: Indicateurs de direction destinés à l'avant du véhicule
Catégorie 2: Indicateurs de direction destinés à l'arrière du véhicule
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(*) Les angles figurant dans les schémas correspondent à des dispositifs destinés à être
montés sur le côté droit du véhicule. Les flèches pointent vers l'avant du véhicule.
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Catégorie 5: Indicateurs répétiteurs latéraux destinés à être utilisés sur un
véhicule également équipé d'indicateurs de direction des catégories 1 et 2.
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ANNEXE II
MODÈLE DE FICHE D'HOMOLOGATION CEE
(Format maximal: A4 (210 × 297 mm))
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ANNEXE III
CONDITIONS D'HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE
1. DEMANDE D'HOMOLOGATION CEE
1.1. La demande d'homologation CEE est présentée par le détenteur de la
marque de fabrique ou de commerce, ou par son mandataire.
1.2. Pourchaque type de feu indicateurde dir ection, la demande est
accompagnée:
1.2.1. de l'indication de la ou des catégories 1, 2 ou 5 à laquelle ou auxquelles
appartient le dispositif,
1.2.2. d'une description technique succincte précisant notamment la catégorie et
le (ou les) type(s) de lampe(s) prévu(s),
1.2.3. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre
l'identification du type de la (ou des) catégorie(s) et indiquant les
conditions géométriques du montage sur le véhicule, ainsi que l'axe
d'observation qui doit être pris dans les essais comme axe de référence
(angle horizontal H = 0º, angle vertical V = 0º) et le point qui doit être pris
comme centre de référence dans ces essais,
1.2.4. de deux échantillons; si les dispositifs ne peuvent être montés
indifféremment sur la partie droite ou la partie gauche du véhicule, les
deux échantillons présentés peuvent être identiques et convenir seulement
soit pour la partie droite, soit pour la partie gauche du véhicule.
2. INSCRIPTIONS
2.1. Les dispositifs présentés à l'homologation CEE doivent:
2.1.1. porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; cette marque
doit être nettement lisible et indélébile;
2.1.2. porter l'indication, nettement lisible et indélébile, du (ou des) type(s) de
lampe(s) prévu(s);
2.1.3. comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque
d'homologation CEE et les symboles additionnels prévus au point 4; cet
emplacement est indiqué surles dessins mentionnés au point 1.2.3.
3. HOMOLOGATION CEE
3.1. Lorsque tous les échantillons présentés conformément au point 1 satisfont
aux dispositions des annexes 0, I, III, IV et V, l'homologation CEE est
accordée et un numéro d'homologation est attribué.
3.2. Ce numéro n'est plus attribué à un autre type de dispositif indicateur de
direction.
3.3. Lorsque l'homologation CEE est demandée pour un type de dispositif
d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu indicateur de
direction et d'autres feux, une marque d'homologation CEE unique peutêtre accordée à condition que le feu indicateur de direction corresponde
aux prescriptions de la présente directive et que chacun des autres feux
faisant partie du type de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse
pour lequel l'homologation CEE est demandée corresponde à la directive
particulière qui lui est applicable.
4. MARQUAGE
4.1. Tout feu indicateur de direction conforme à un type homologué en
application de la présente directive doit porter une marque d'homologation
CEE.
4.2. Cette marque est composée d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la
lettre «e» minuscule, suivie du numéro ou groupe de lettres distinctif de
l'État membre ayant délivré l'homologation:
1 pourl'Allemagne
2 pourla Fr ance3 pourl'Italie4 pourles Pays-Bas6 pourla Belgique1976L0759 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 11
▼A2
▼A2
9 pourl'Espagne
11 pourle Royaume-Uni13 pourle Luxembour gDK pourle Danemar k
GR pourla Gr èce
IRL pourl'Ir landeP pourle Por tugal,
et d'un numéro d'homologation CEE qui correspond au numéro de la fiche
d'homologation CEE établie pourle type de feu indicateurde dir ection.
4.3. La marque d'homologation CEE est complétée par le ou les symboles
additionnels suivants:
4.3.1. un ou plusieurs des chiffres 1, 2 ou 5, selon que le dispositif appartient à
l'une ou à plusieurs des catégories 1, 2 ou 5 prévues au point 1.2.1. Ce ou
ces chiffres sont placés au-dessus du rectangle;
4.3.2. une flèche indiquant le sens de montage surles dispositifs ne pouvant êtr e
montés indifféremment sur la partie droite ou la partie gauche du véhicule.
La flèche est orientée vers l'extérieur du véhicule pour les dispositifs des
catégories 1 et 2 et vers l'avant du véhicule pour les dispositifs de la
catégorie 5.
4.4. Le numéro d'homologation CEE doit être placé à proximité du rectangle
circonscrit à la lettre «e» dans une position quelconque par rapport à celui-
ci.
4.5. La marque d'homologation CEE et le ou les symboles additionnels doivent
êtr e apposés surla glace ou surl'une des glaces de telle façon qu'elle soit
indélébile et bien lisible même lorsque les feux sont montés sur le
véhicule.
4.6. Un exemple de la marque d'homologation CEE est donné en appendice.
4.7. Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation CEE unique prévu
au point 3.3 pourun type de dispositif d'éclair age et de signalisation
lumineuse comprenant un feu indicateur de direction et d'autres feux, une
seule marque d'homologation CEE peut être apposée, comprenant:
— un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré
l'homologation,
— un numéro d'homologation CEE,— les symboles additionnels prévus dans les différentes directives au titre
desquelles l'homologation CEE a été délivrée.
4.8. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas être
inférieures aux plus grandes des dimensions minimales prescrites pour les
marquages individuels par les directives au titre desquelles l'homologation
CEE a été délivrée.1976L0759 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 12
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▼B
Appendice
EXEMPLE DE MARQUE D'HOMOLOGATION CEE
Le dispositif portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est un feu
indicateur de direction de la catégorie 5 pour lequel l'homologation CEE a été
délivrée en Allemagne (e 1) sous le numéro 1471. La flèche indique l'orientation
pour le montage de ce dispositif qui ne peut être monté indifféremment sur la
partie droite ou la partie gauche du véhicule. La pointe de la flèche est dirigée
vers l'avant du véhicule.
Sens de l'orientation des flèches de la marque d'homologation selon la
catégorie du dispositif
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ANNEXE IV
MESURES PHOTOMÉTRIQUES
1. MÉTHODES DE MESURE
1.1. Lors des mesures photométriques, un masquage approprié doit empêcher
les réflexions parasites.
1.2. En cas de contestation sur les résultats des mesures, celles-ci sont
exécutées comme suit:
1.2.1. la distance de mesure doit être telle que la loi de l'inverse du carré de la
distance soit applicable;
1.2.2. l'appareillage de mesure doit être tel que l'ouverture angulaire du récepteur
vue du centre de référence du feu soit comprise entre 10' et 1º;
1.2.3. l'exigence d'intensité pour une direction d'observation déterminée est
considérée comme satisfaite lorsqu'elle est obtenue dans une direction ne
s'écartant pas plus de 15 ′de la direction d'observation.
2. TABLEAU DE RÉPARTITION LUMINEUSE SPATIALE NORMA-
LISÉE
2.1. La direction H = 0º et V = 0º correspond à l'axe de référence (sur le
véhicule, elle est horizontale, parallèle au plan longitudinal médian du
véhicule et orientée dans le sens de la visibilité imposé). Elle passe par le
centre de référence. Les valeurs indiquées dans le tableau donnent, pour les
diverses directions de mesure, les intensités minimales en % du minimum
exigé pourchaque feu dans l'axe (dans la dir ection H = 0º et V = 0º).
2.2. Lorsque, à l'examen visuel, un feu semble présenter des variations locales
d'intensité importantes, on vérifie qu'aucune intensité mesurée entre deux
des directions de mesure citées au point 2.1 n'est:
2.2.1. pour une spécification minimale, inférieure à 50 % de l'intensité minimale
la plus faible parmi les deux prescrites pour ces directions de mesure,
2.2.2. pour une spécification maximale, supérieure à l'intensité maximale la plus
faible parmi les deux prescrites pour ces directions de mesure, augmentée
d'une fraction de la différence entre les intensités prescrites pour ces
directions de mesure, cette fraction étant une fonction linéaire de la
différence.1976L0759 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 14
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ANNEXE V
COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE
COORDONNÉES TRICHROMATIQUES
JAUNE AUTO: limite vers le jaune: y ≤0,429
limite vers le rouge: y ≥0,398
limite vers le blanc: z ≤0,007
Pour la vérification des caractéristiques colorimétriques, on emploie une source
lumineuse à température de couleur de 2 854 K correspondant à l'illuminant A de
la Commission internationale de l'éclairage (CIE).1976L0759 — FR — 01.01.1986 — 002.001 — 15