2011R0057 — FR — 19.05.2011 — 001.002

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▼B

RÈGLEMENT (UE) No 57/2011 DU CONSEIL

du 18 janvier 2011

établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE







LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3, vu la proposition de la Commission européenne, considérant ce qui suit: (1) En vertu de l'article 43, paragraphe 3, du traité, le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche. (2) Le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ( 1 ) prévoit que les mesures régissant l'accès aux eaux et aux ressources de pêche, ainsi que l'exercice durable des activités de pêche, soient arrêtées compte tenu des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles et, notamment, des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP). (3) Il incombe au Conseil d'adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche par pêcherie ou par groupe de pêcheries, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. Il y a lieu de répartir les possibilités de pêche entre les États membres de manière à assurer à chaque État membre une relative stabilité des activités de pêche pour chaque stock ou pêcherie et dans le respect des objectifs de la politique commune de la pêche fixés dans le règlement (CE) no 2371/2002. (4) Lorsqu'un total admissible des captures (TAC) est attribué à un seul État membre, il est approprié d'habiliter l'État membre concerné, conformément à l'article 2, paragraphe 1, du traité, à déterminer le niveau du TAC en question. Il convient de prévoir des dispositions visant à garantir que l'État membre concerné, lors de la fixation du niveau du TAC, respecte les principes et les règles de la politique commune de la pêche et veille à ce que le stock en question soit exploité à des niveaux qui permettront, avec la plus grande probabilité possible, de produire réellement le rendement maximal durable à partir de 2015, notamment en prenant les mesures nécessaires pour collecter les données pertinentes, évaluer le stock et déterminer les niveaux de rendement maximal durable dudit stock. (5) Il convient que les TAC soient établis sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socioéconomiques correspondants, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu'à la lumière des avis exprimés par les parties intéressées consultées, notamment lors des réunions avec le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture et avec les conseils consultatifs régionaux concernés. (6) Pour ce qui est des stocks qui font l'objet de plans pluriannuels, il convient que les TAC soient fixés conformément aux modalités prévues dans ces plans. En conséquence, il convient que les TAC applicables aux stocks de merlu, de langoustine et de sole dans le golfe de Gascogne, la Manche occidentale et la mer du Nord, de plie en mer du Nord, de hareng à l'ouest de l'Écosse et de cabillaud dans le Kattegat, la mer du Nord, le Skagerrak, la Manche orientale, à l'ouest de l'Écosse et en mer d'Irlande soient fixés respectivement conformément aux dispositions du règlement (CE) no 811/2004 du Conseil du 21 avril 2004 instituant des mesures de reconstitution du stock de merlu du nord ( 2 ); du règlement (CE) no 2166/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l'ouest de la péninsule Ibérique ( 3 ); du règlement (CE) no 388/2006 du Conseil du 23 février 2006 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne ( 4 ); du règlement (CE) no 509/2007 du Conseil du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale ( 5 ); du règlement (CE) n 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord ( 6 ); du règlement (CE) no 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock ( 7 ); du règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks ( 8 ) et du règlement (CE) no 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ( 9 ). (7) Conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ( 10 ), il est nécessaire de désigner les stocks qui font l'objet des différentes mesures visées par ledit règlement. (8) Pour certaines espèces, notamment de requins, même une activité de pêche limitée pourrait entraîner des risques graves pour leur conservation. Les possibilités de pêche concernant ces espèces devraient dès lors être totalement limitées par une interdiction générale de les pêcher. (9) La langoustine est capturée dans des pêcheries démersales mixtes avec d'autres espèces. Dans une zone située à l'ouest de l'Irlande et connue sous le nom de banc de Porcupine, il est nécessaire de réduire d'urgence les captures de langoustine autant que faire se peut. Il est par conséquent approprié de limiter les possibilités de pêche dans cette zone uniquement à la capture d'espèces pélagiques avec lesquelles la langoustine n'est pas pêchée. (10) Compte tenu des derniers développements concernant la pêche ciblant le sanglier dans les sous-zones CIEM VI, VII et VIII et afin d'assurer une gestion durable de ce stock, il convient de définir des limitations de capture pour celui-ci. (11) Il est nécessaire que les plafonds de l'effort de pêche pour 2011 soient fixés conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 2166/2005, à l'article 5 du règlement (CE) no 509/2007, à l'article 9 du règlement (CE) no 676/2007, aux articles 11 et 12 du règlement (CE) no 1342/2008 et aux articles 5 et 9 du règlement (CE) no 302/2009, tout en tenant compte du règlement (CE) no 754/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008 ( 11 ). (12) Un groupe de navires français est exclu de l'application du régime de gestion de l'effort de pêche établi à l'article 11 du règlement (CE) no 1342/2008 en vertu du règlement (CE) no 754/2009. Sur la base des informations fournies par la France en 2010, l'exclusion de ce groupe de navires du régime de gestion de l'effort ne constitue plus une réduction de la charge administrative. En conséquence, l'une des conditions justifiant l'exclusion n'est plus respectée. Il convient donc de réintégrer ce groupe de navires français dans le régime de gestion de l'effort de pêche susmentionné. La période de gestion établie à l'annexe IIA du règlement (UE) no 53/2010 ( 12 ) prenant fin le 31 janvier 2011, cette réintégration devrait prendre effet le 1er février 2011. (13) Il est nécessaire, sur la base de l'avis du CIEM, de maintenir et de revoir un système de gestion du lançon dans les eaux UE des divisions CIEM II a et III a et de la sous-zone CIEM IV. (14) À la lumière des avis scientifiques les plus récents du CIEM et conformément aux engagements internationaux pris dans le cadre de la Convention sur les pêches de l'Atlantique Nord-Est (CPANE), il est nécessaire de limiter l'effort de pêche pour certaines espèces d'eau profonde. (15) Conformément à la procédure prévue dans les accords ou protocoles concernant les relations en matière de pêche avec la Norvège ( 13 ), les Îles Féroé ( 14 ) et le Groenland ( 15 ), l'Union a mené des consultations au sujet des droits de pêche avec ces partenaires. Les consultations avec les Îles Féroé n'ont pas encore abouti et les accords pour 2011 avec ce partenaire devraient être conclus au début de 2011. Afin d'éviter l'interruption des activités de pêche de l'Union tout en laissant la souplesse nécessaire pour permettre la conclusion de ces accords au début de 2011, il convient que l'Union fixe à titre provisoire des possibilités de pêche pour les stocks faisant l'objet dudit accord avec les Îles Féroé. (16) L'Union est partie contractante de plusieurs organisations de gestion des pêches et coopère à d'autres organisations en tant que partie non contractante. De plus, en vertu de l'acte d'adhésion de 2003, les accords de pêche préalablement conclus par la République de Pologne, tels que la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring, sont, à compter de la date d'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, gérés par l'Union. Ces organisations de gestion des pêches ont recommandé l'introduction, pour 2011, d'un certain nombre de mesures, notamment en ce qui concerne les possibilités de pêche offertes aux navires UE. Il convient que ces recommandations soient mises en œuvre dans le droit de l'Union. (17) Lors de sa réunion annuelle en 2010, la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) n'est pas parvenue à dégager un consensus concernant l'adoption de mesures de conservation pour le thon à nageoires jaunes, le thon obèse et la bonite à ventre rayé. Néanmoins, la majorité des parties contractantes, y compris l'Union, a considéré que les possibilités de pêche pour ces trois stocks devraient être réglementées afin de garantir la gestion durable de ceux-ci. Il est par conséquent approprié que l'Union adopte des mesures à cet effet. (18) Lors de sa réunion annuelle en 2010, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a adopté des tableaux indiquant la sous-utilisation et la sur-utilisation des possibilités de pêche de ses parties contractantes. À cette occasion, la CICTA a adopté une décision dans laquelle il était noté qu'au cours de l'année 2009, l'Union avait sous-exploité son quota d'espadon du Nord et du Sud, de thon obèse et de germon du Nord. Afin de respecter les adaptations des quotas de l'Union décidées par la CICTA, il est nécessaire que la répartition des possibilités de pêche résultant de cette sous-utilisation soit effectuée sur la base de la part respective de chaque État membre dans la sous-utilisation sans modifier la clé de répartition instituée par le présent règlement pour l'attribution annuelle des TAC. Lors de cette réunion, le plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge a été modifié. La CICTA a, en outre, adopté une recommandation relative à la conservation des requins renards à gros yeux, des requins-marteaux et des requins océaniques. Afin de contribuer à la conservation des stocks halieutiques, il est nécessaire de mettre en œuvre ces mesures dans le droit de l'Union. (19) Lors de sa réunion annuelle en 2010, la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) a révisé la capacité globale des flottes ciblant les thons tropicaux entre 2006 et 2008 ainsi que l'espadon et le germon entre 2007 et 2008. La CTOI a également approuvé la mise en œuvre de plans de développement de la flotte. De plus, la CTOI a approuvé une résolution sur la conservation des requins renards (famille Alopiidae) capturés en association avec les pêcheries situées dans sa zone de compétence. (20) Lors de la troisième conférence internationale, tenue en mai 2007, en vue de la création d'une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) en haute mer dans le Pacifique Sud (ORGPPS), les participants ont adopté des mesures transitoires, concernant notamment les possibilités de pêche, afin de réguler la pêche pélagique ainsi que la pêche de fond dans cette région, en attendant l'établissement de cette ORGP. Ces mesures transitoires ont été révisées en novembre 2009, lors des 8èmes consultations internationales en vue de la création de l'organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS), et devraient être réexaminées en janvier 2011, à l'occasion de la deuxième conférence préparatoire de l'ORGPPS. L'accord auquel sont parvenus les participants prévoit que ces mesures transitoires sont volontaires et ne sont pas juridiquement contraignantes en vertu du droit international. Il est néanmoins conseillé, à la lumière des dispositions y afférentes de l'Accord sur les stocks de poissons des Nations unies, de mettre en œuvre ces mesures dans le droit de l'Union. (21) Lors de sa réunion annuelle en 2010, l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Sud-Est (OPASE) a adopté des limitations de captures pour quatre stocks halieutiques dans la zone relevant de sa compétence. Il est nécessaire de mettre en œuvre ces limitations de captures dans le droit de l'Union. (22) Conformément à l'article 291 du traité, les mesures nécessaires à la fixation des limites de captures pour certains stocks à brève durée de vie devraient être adoptées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission ( 16 ) pour des raisons d'urgence. (23) Certaines mesures internationales qui établissent ou restreignent les possibilités de pêche pour l'Union sont adoptées par les ORGP compétentes à la fin de l'année et deviennent applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement. Il est dès lors nécessaire que les dispositions qui mettent en œuvre ces mesures dans le droit de l'Union s'appliquent de façon rétroactive. En particulier, certaines possibilités de pêche dans zone couverte par la CCAMLR étant fixées pour une période prenant cours le 1er décembre 2010, il est nécessaire que les dispositions correspondantes du présent règlement s'appliquent à partir de cette date. Cette application rétroactive s'entend sans préjudice du principe d'attente légitime, étant donné qu'il est interdit aux membres de la CCAMLR de pêcher dans la zone couverte par la convention sans autorisation. (24) L'exploitation des possibilités de pêche prévues dans le présent règlement est régie par le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ( 17 ), et notamment ses articles 33 et 34 concernant les enregistrements relatifs aux captures et à l'effort de pêche ainsi que la communication des données relatives à l'épuisement des possibilités de pêche. Il est par conséquent nécessaire de préciser les codes que doivent utiliser les États membres lors de la transmission à la Commission des données relatives aux débarquements des stocks couverts par le présent règlement. (25) Afin d'éviter une interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l'Union, il convient que le présent règlement s'applique à partir du 1er janvier 2011, sauf pour ce qui est des dispositions concernant les limites en matière d'effort de pêche, qui devraient s'appliquer à partir du 1er février 2011, et des dispositions spécifiques concernant des régions particulières, qui devraient comporter une date d'entrée en vigueur spécifique, comme prévu au considérant 23. Pour des raisons d'urgence, le présent règlement devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication. (26) Il convient que les possibilités de pêche soient utilisées dans le strict respect du droit applicable de l'Union, considérant ce qui suit: A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







TITRE I

CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

▼M2

Article premier

Objet

Le présent règlement fixe les possibilités de pêche indiquées ci-dessous:

a) pour l’année 2011, des limitations de captures applicables à certains stocks et groupes de stocks halieutiques;

b) pour la période comprise entre le 1er février 2011 et le 31 janvier 2012, certaines limitations de l’effort;

c) pour les périodes indiquées aux articles 20, 21 et 22 et aux annexes I E et V, des possibilités de pêche pour certains stocks dans la zone de la convention relevant de la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR);

d) pour les périodes indiquées à l’article 28, des possibilités de pêche applicables à certains stocks dans la zone de la convention relevant de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT); et

e) des possibilités de pêche additionnelles pour le maquereau résultant d’un quota non capturé en 2010.

▼B

Article 2

Champ d'application

Sauf dispositions contraires, le présent règlement s'applique:

a) aux navires UE; et

b) aux navires de pêche de pays tiers dans les eaux UE.

Article 3

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) «navire UE», tout navire de pêche battant pavillon d'un État membre et immatriculé dans l'Union européenne;

b) «navire de pays tiers», un navire de pêche battant pavillon d'un pays tiers et immatriculé dans ce pays;

c) «eaux UE», les eaux sous souveraineté ou juridiction des États membres, à l'exception des eaux adjacentes aux territoires visés à l'annexe II du traité;

d) «total admissible des captures (TAC)», la quantité annuelle qui peut être prélevée et débarquée pour chaque stock;

e) «quota», la proportion du TAC allouée à l'Union, à un État membre ou à un pays tiers;

f) «eaux internationales», les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;

g) «maillage», le maillage défini conformément au règlement (CE) no 517/2008 ( 18 );

h) «fichier de la flotte de pêche de l'UE», le fichier établi par la Commission conformément à l'article 15, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2371/2002;

i) «journal de pêche», le journal visé à l'article 14 du règlement (CE) no 1224/2009.

Article 4

Zones de pêche

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) «zones CIEM» (Conseil international pour l'exploration de la mer), les zones qui sont définies dans le règlement (CE) no 218/2009 ( 19 );

b) «Skagerrak», la zone circonscrite, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise;

c) «Kattegat», la zone circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;

d) «VII (banc de Porcupine – Unité 16)», la zone circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes: — 53° 30′ N, 15° 00′ O, — 53° 30′ N, 11° 00′ O, — 51° 30′ N, 11° 00′ O, — 51° 30′ N, 13° 00′ O, — 51° 00′ N, 13° 00′ O, — 51° 00′ N, 15° 00′ O, — 53° 30′ N, 15° 00′ O;

e) «golfe de Cadix», la partie de la division CIEM IX a située à l'est de la longitude 7° 23′ 48″ O;

f) «zones COPACE» (Atlantique Centre-Est ou principale zone de pêche FAO 34), les zones définies dans le règlement (CE) no 216/2009 ( 20 );

g) «zones OPANO» (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest), les zones qui sont définies dans le règlement (CE) no 217/2009 ( 21 );

h) «zone relevant de la convention OPASE» (Organisation des pêches de l'Atlantique du Sud-Est), la zone définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est ( 22 );

i) «zone relevant de la convention CICTA» (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique), la zone définie dans la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique ( 23 );

j) «zone relevant de la convention CCAMLR» (Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique), la zone qui est définie dans le règlement (CE) no 601/2004 ( 24 );

k) «zone relevant de la convention CITT» (Commission interaméricaine du thon tropical), la zone définie dans la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica ( 25 );

l) «zone CTOI» (Commission des thons de l'océan Indien), la zone définie dans l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien ( 26 );

m) «zone relevant de la convention ORGPPS» (Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud), la zone de haute mer située au sud de la latitude 10° N, au nord de la zone de la convention CCAMLR, à l'est de la zone de la convention SIOFA définie dans l'accord de pêche dans le sud de l'océan Indien ( 27 ), et à l'ouest des zones de pêche relevant de la juridiction des États d'Amérique du Sud;

n) «zone relevant de la convention WCPFC» (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central), la zone définie dans la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central ( 28 );

o) «zone de haute mer de la mer de Béring», la zone de la mer de Béring au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des États côtiers de la mer de Béring.







TITRE II

POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES UE







CHAPITRE I

Dispositions générales

Article 5

TAC et répartition

1. Les TAC applicables aux navires UE dans les eaux UE ou dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE, ainsi que la répartition de ces TAC entre les États membres, et, le cas échéant, les conditions fonctionnelles y afférentes, sont fixés à l'annexe I.

2. Les navires UE sont autorisés à effectuer des captures, dans le cadre des TAC fixés à l'annexe I, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland, de l'Islande et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon les conditions fixées à l'article 15 et à l'annexe III du présent règlement, ainsi que dans le règlement (CE) no 1006/2008 ( 29 ) et dans ses dispositions d'application.

3. La Commission fixe les TAC pour le capelan dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM V et XIV ouvertes à l'Union sur la base du TAC et de l'attribution à l'Union établie par le Groenland conformément à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part ainsi qu'à son protocole.

4. À la lumière des informations scientifiques collectées au cours du premier semestre 2011, les TAC figurant à l'annexe I peuvent être révisés par la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002, pour les stocks suivants:

a) le lançon dans les eaux UE des divisions CIEM II a et III a et de la sous-zone CIEM IV, conformément à l'annexe II D du présent règlement;

b) le stock de tacaud norvégien dans les eaux UE des divisions CIEM II a et III a et de la sous-zone IV, ainsi que le stock de sprat dans les eaux UE de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV.

Article 6

Dispositions particulières concernant certains TAC

1. Certains TAC visés à l'annexe IA, identifiés par une note de bas de page renvoyant au présent article, sont déterminés par l'État membre concerné, sur la base des données collectées et évaluées par ce dernier, à un niveau qui:

a) respecte les principes et les règles de la politique commune de la pêche, et en particulier celui de l'exploitation durable du stock; et

b) assurera, avec la plus grande probabilité possible, une exploitation du stock compatible avec le rendement maximal durable à partir de 2015.

2. D'ici au 28 février 2011, l'État membre concerné informe la Commission du niveau fixé en application du paragraphe 1 ainsi que des mesures qu'il a l'intention de prendre pour se conformer à cette disposition. Sur la base de ces informations, et lorsque les conditions énoncées à l'article 7 du règlement (CE) no 2371/2002 sont réunies, la Commission peut décider de mesures d'urgence.

Article 7

Attribution de captures supplémentaires aux navires participant à des essai concernant des pêches complètement documentées

1. Pour certains stocks visés à l'annexe IA et identifiés par une note de bas de page renvoyant au présent article, un État membre peut, sous réserve des conditions énoncées au paragraphe 2 du présent article, attribuer aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées des répartitions supplémentaires dans le cadre de la limite générale fixée à l'annexe IA, exprimées en pourcentage du quota attribué à l'État membre concerné.

2. Un État membre peut attribuer des répartitions supplémentaires aux navires exclusivement sous les conditions suivantes:

a) le navire utilise des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), associées à un système de capteurs, qui enregistrent toutes les activités de pêche et de transformation à bord du navire;

b) le volume des captures supplémentaires attribuées à un navire particulier participant à des pêches complètement documentées n'excède pas 75 % des rejets prévus de ce type de navire, et ne représente pas en tout état de cause une augmentation supérieure à 30 % des captures attribuées au navire concerné;

c) toutes les captures effectuées par le navire sur le stock concerné sont imputées sur la part qui lui est attribuée.

3. Lorsqu'un État membre détecte qu'un navire participant à des essais concernant des pêches pleinement documentées ne remplit pas les conditions énoncées au paragraphe 2 du présent article, il retire immédiatement les captures supplémentaires accordées à ce navire et l'exclut de toute autre participation aux essais pour le reste de la campagne 2011.

4. Un État membre qui a l'intention d'appliquer les paragraphes 1, 2 et 3 communique d'abord, avant toute attribution de captures supplémentaires, à la Commission les informations suivantes:

— la liste des navires participant aux essais ainsi que les caractéristiques du dispositif de surveillance électronique à distance installé à bord,

— la capacité, le type et les caractéristiques des engins utilisés par les navires concernés,

— les taux de rejet estimés de ces types de navires, et

— le volume des captures sur le stock soumis au TAC considéré effectuées par les navires concernés en 2010.

Article 8

Espèces interdites

1. Il est interdit aux navires UE de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:

a) le requin pèlerin (Cetorinhus maximus) et le requin blanc (Carcharodon carcharias), dans l'ensemble des eaux UE et des eaux n'appartenant pas à l'UE;

b) l'ange de mer commun (Squatina squatina) dans l'ensemble des eaux UE;

c) le pocheteau gris (Dipturus batis) dans les eaux UE des divisions CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;

d) la raie brunette (Raja undulata) et la raie blanche (Rostroraja alba) dans les eaux UE des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;

e) la lamie (Lamna nasus) dans les eaux internationales; et

f) la guitare de mer (Rhinobatidae) dans les eaux UE des sous-zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.

2. Les espèces visées au paragraphe 1 sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible.

Article 9

Dispositions spéciales en matière de répartition

1. La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s'opère sans préjudice:

a) des échanges réalisés en application de l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002;

b) des redistributions effectuées en vertu de l'article 37 du règlement (CE) no 1224/2009 ou de l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1006/2008;

c) des débarquements supplémentaires autorisés au titre de l'article 3 du règlement (CE) no 847/96;

d) des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 847/96;

e) des déductions opérées en application des articles 37, 105, 106 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009.

2. Sauf disposition contraire énoncée à l'annexe I du présent règlement, l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique aux stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution et l'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent aux stocks qui font l'objet d'un TAC analytique.

Article 10

Limitations de l'effort de pêche

Du 1er février 2011 au 31 janvier 2012, les mesures relatives à l'effort de pêche énoncées:

a) à l'annexe II A s'appliquent à la gestion de certains stocks dans le Kattegat, dans le Skagerrak, dans la partie de la division CIEM III a située hors du Kattegat et du Skagerrak, dans la sous-zone CIEM IV et dans les divisions CIEM VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux UE des divisions CIEM II a et V b;

b) à l'annexe II B s'appliquent aux fins de la reconstitution des stocks de merlu et de langoustine dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix;

c) à l'annexe II C s'appliquent à la gestion du stock de sole dans la division CIEM VII e.

Article 11

Limitations de captures et de l'effort dans les pêcheries en eau profonde

1. L'article 3 du règlement (CE) no 2347/2002 ( 30 ) s'applique au flétan noir. Les opérations de capture, de détention à bord, de transbordement et de débarquement du flétan noir sont soumises aux conditions visées dans cet article.

2. Les États membres veillent à ce que, pour 2011, les niveaux de l'effort de pêche, mesurés en kilowatts par jour d'absence du port, des navires détenant un permis de pêche en eau profonde visé à l'article 3 du règlement (CE) no 2347/2002 n'excèdent pas 65 % de l'effort de pêche annuel moyen déployé par les navires de l'État membre concerné en 2003 lors de sorties pour lesquelles les navires détenaient un permis de pêche en eau profonde ou au cours desquelles des espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II dudit règlement ont été pêchées. Le présent paragraphe s'applique uniquement aux sorties au cours desquelles ont été pêchés plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde autres que la grande argentine.

Article 12

Conditions de débarquement des captures et prises accessoires

Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC ont été fixés ne sont détenus à bord ou débarqués que dans les cas suivants:

a) les captures ont été effectuées par les navires d'un État membre disposant d'un quota et celui-ci n'est pas épuisé; ou

b) lorsque les captures consistent en une part d'un quota de l'UE qui n'a pas fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres et que ledit quota de l'UE n'est pas épuisé.

Article 13

Limitations concernant l'utilisation de certaines possibilités de pêche

1. Les possibilités de pêche fixées à l'annexe I pour le brosme, le cabillaud, la cardine, la baudroie, l'églefin, le merlan, le merlu, la lingue bleue, la lingue, la langoustine, la plie, le lieu jaune, le lieu noir, les raies, la sole et l'aiguillat commun/chien de mer dans la sous-zone CIEM VII ou les divisions pertinentes sont limitées par l'interdiction de pêcher ou de détenir à bord ces espèces durant la période comprise entre le 1er mai et le 31 juillet 2011 sur le banc de Porcupine. Les entrées pertinentes de l'annexe I sont signalées par un renvoi au présent article.

2. Aux fins du présent article, le banc de Porcupine comprend la zone circonscrite par les lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:







Point Latitude Longitude 1 52° 27′ N 12° 19′ O 2 52° 40′ N 12° 30′ O 3 52° 47′ N 12° 39 600′ O 4 52° 47′ N 12° 56′ O 5 52° 13,5′ N 13° 53,830′ O 6 51° 22′ N 14° 24′ O 7 51° 22′ N 14° 03′ O 8 52° 10′ N 13° 25′ O 9 52° 32′ N 13° 07,500′ O 10 52° 43′ N 12° 55′ O 11 52° 43′ N 12° 43′ O 12 52° 38,800′ N 12° 37′ O 13 52° 27′ N 12° 23′ O 14 52° 27′ N 12° 19′ O

3. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les navires qui transportent à leur bord les espèces visées audit paragraphe sont autorisés à transiter par le banc de Porcupine conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009.

Article 14

Transmission des données

Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres transmettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe I du présent règlement.







CHAPITRE II

Autorisations de pêche dans les eaux de pays tiers

Article 15

Autorisations de pêche

1. Le nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires UE pêchant dans les eaux d'un pays tiers est fixé à l'annexe III.

2. Lorsqu'un État membre transfère un quota à un autre État membre (échange de quotas) pour les zones de pêche indiquées à l'annexe III, sur la base de l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002, le transfert inclut le transfert des autorisations de pêche correspondantes et est signalé à la Commission. Toutefois, le nombre total d'autorisations de pêche pour chaque zone de pêche, fixé à l'annexe III, ne peut être dépassé.







CHAPITRE III

Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches







Section 1

Zone relevant de La Convention CICTA

Article 16

Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement pour le thon rouge

1. Le nombre de thoniers-canneurs et ligneurs de l'UE autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 1.

2. Le nombre de navires de pêche artisanale côtière de l'UE autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 2.

3. Le nombre de navires de pêche de l'UE pêchant en mer Adriatique des thons rouges à des fins d'élevage qui sont autorisés à pêcher activement des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 3.

4. Le nombre de navires de pêche autorisés à pêcher, détenir à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée, ainsi que le tonnage brut correspondant à ce nombre de navires, sont limités conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 4.

5. Le nombre de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée est limité conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 5.

6. La capacité d'élevage et d'engraissement du thon rouge, ainsi que l'approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage attribués aux exploitations dans l'Atlantique Est et en Méditerranée sont limités conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 6.

Article 17

Conditions additionnelles liées au quota de thon rouge attribué à l'annexe I D

Outre la période d'interdiction prévue à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 302/2009, la pêche du thon rouge à la senne coulissante est interdite dans l'Atlantique Est et en Méditerranée entre le 15 avril et le 15 mai 2011.

Article 18

Pêche de loisir et pêche sportive

Les États membres affectent un quota spécifique de thon rouge à la pêche de loisir et à la pêche sportive, sur la base des quotas qui leur sont alloués à l'annexe I D.

Article 19

Requins

1. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins renards à gros yeux (Alopias superciliosus) sont interdits dans toutes les pêcheries.

2. Il est interdit d'entreprendre une pêche ciblée d'espèces de requins renards du genre des Alopias.

3. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-marteaux de la famille des Sphyrnidae (à l'exclusion du Sphyrna tiburo) sont interdits dans les pêcheries de la zone de la convention relevant de l'ICCAT.

4. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries.







Section 2

Zone relevant de la Convention CCAMLR

Article 20

Interdictions et limitations de captures

1. La pêche ciblée des espèces énumérées à l'annexe V, partie A, est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans ladite annexe.

2. En ce qui concerne les pêches nouvelles et exploratoires, les TAC et les limites de prises accessoires prévus à l'annexe V, partie B, s'appliquent aux sous-zones qui sont mentionnées dans ladite partie.

Article 21

Pêche exploratoire

1. Seuls les États membres qui sont membres de la commission de la CCAMLR peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant Dissostichus spp. dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1 et 58.4.2 en dehors des zones sous juridiction nationale durant la campagne de pêche 2011. Lorsque l'un des États membres concernés a l'intention de participer à une telle pêche, il le notifie au secrétariat de la CCAMLR conformément aux articles 7 et 7 bis du règlement (CE) no 601/2004, et ce en tout état de cause au plus tard le 24 juillet 2011.

2. En ce qui concerne les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que les divisions 58.4.1 et 58.4.2, les TAC et les limites de prises accessoires par sous-zone et division, ainsi que leur répartition entre les unités de recherche à petite échelle (SSRU) au sein de chacune d'elles, sont celles définies à l'annexe V, partie B. La pêche dans une SSRU cesse lorsque les captures déclarées atteignent le TAC fixé, la SSRU concernée étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne.

3. La pêche couvre une zone géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre l'obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter une concentration excessive des captures et de l'effort de pêche. La pêche dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1 et 58.4.2 est toutefois interdite à des profondeurs inférieures à 550 m.

Article 22

Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2011/2012

1. Seuls les États membres qui sont membres de la commission de la CCAMLR peuvent pêcher le krill antarctique (Euphausia superba) dans la zone relevant de la convention CCAMLR au cours de la campagne de pêche 2011/2012. Si ces États membres ont l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone relevant de la convention CCAMLR, ils le notifient au secrétariat de la CCAMLR, conformément à l'article 5 bis du règlement (CE) no 601/2004, ainsi qu'à la Commission, et au plus tard le 1er juin 2011:

a) leur intention de pêcher le krill antarctique, en utilisant le formulaire présenté à l'annexe V, partie C;

b) la configuration des filets, en utilisant le formulaire présenté à l'annexe V, partie D.

2. La notification visée au paragraphe 1 du présent article comprend les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004 pour chaque navire destiné à être autorisé par l'État membre à participer à la pêche de krill antarctique.

3. Les États membres qui ont l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone relevant de la convention CCAMLR ne déposent de notification qu'à l'égard des navires autorisés battant leur pavillon au moment de la notification.

4. Les États membres ont le droit d'autoriser un navire autre que ceux qui ont été notifiés au secrétariat de la CCAMLR conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article à participer à la pêche du krill antarctique si un navire autorisé n'est pas en mesure de participer à cette pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure. Dans ces conditions, l'État membre concerné informe immédiatement le secrétariat de la CCAMLR et la Commission, en fournissant:

a) les renseignements complets concernant le ou les navires de remplacement prévus, et notamment les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004;

b) un récapitulatif exhaustif des raisons justifiant le remplacement et toutes les informations ou références probantes utiles.

5. Les États membres n'autorisent aucun navire figurant sur l'une ou l'autre des listes de navires INN de la CCAMLR à participer à la pêche du krill antarctique.







Section 3

Zone relevant de la CTOI

Article 23

Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone relevant de la CTOI

1. Le nombre maximal de navires UE pêchant le thon tropical dans la zone CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont établis à l'annexe VI, point 1.

2. Le nombre maximal de navires UE pêchant l'espadon (Xiphias gladius) et le germon (Thunnus alalunga) dans la zone relevant de la CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont établis à l'annexe VI, point 2.

3. Les États membres peuvent réattribuer les navires affectés à l'une des deux pêcheries visées aux paragraphes 1 et 2 à l'autre pêcherie, à condition qu'ils puissent prouver à la Commission que cette modification n'entraîne pas d'augmentation de l'effort de pêche exercé sur les stocks halieutiques concernés.

4. Les États membres veillent à ce que, en cas de proposition de transfert de capacité vers leur flotte, les navires à transférer figurent dans le registre des navires de la CTOI ou dans le registre de navires d'autres organisations régionales de gestion des pêches thonières. Aucun navire figurant sur la liste des navires impliqués dans des activités de pêche illicites, non déclarées et non réglementées (ci-après dénommés «navires INN») d'une ORGP ne peut faire l'objet d'un transfert.

5. Afin de tenir compte de la mise en œuvre des plans de développement déposés auprès de la CTOI, les États membres ne peuvent augmenter leur capacité de pêche au-delà des plafonds visés au paragraphes 1 et 2 que dans les limites définies dans lesdits plans.

Article 24

Requins

1. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins renards de toutes les espèces de la famille des Alopiidae sont interdits dans toutes les pêcheries.

2. Les espèces visées au paragraphe 1 sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible.







Section 4

Zone relevant de la convention ORGPPS

Article 25

Pêcheries pélagiques – limitation de la capacité

Les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone relevant de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 limitent le niveau total de tonnage brut des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2011 à 78 610 tonnage brut dans cette zone, d'une manière garantissant l'exploitation durable des ressources pélagiques dans le Pacifique Sud.

Article 26

Pêcheries pélagiques - TAC

1. Seuls les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone relevant de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009, comme indiqué à l'article 25, peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des TAC fixés à l'annexe I J.

2. Les États membres notifient mensuellement à la Commission les noms et caractéristiques, y compris le tonnage brut, de leurs navires participant aux activités de pêche visées au présent article.

3. Aux fins de la surveillance de la pêche visée au présent article, les États membres envoient à la Commission, en vue de les communiquer au secrétariat provisoire de l'ORGPPS, les enregistrements des systèmes de surveillance des navires (VMS), les déclarations de captures mensuelles et, lorsqu'elles sont disponibles, les données relatives aux escales, au plus tard le quinzième jour du mois suivant.

Article 27

Pêcheries de fond

Les États membres visés à l'article 25 limitent les captures ou l'effort relatifs à la pêche de fond dans la zone relevant de la convention ORGPPS aux niveaux moyens annuels observés au cours de la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006, en ce qui concerne le nombre de navires de pêche et les autres paramètres reflétant le niveau des captures, l'effort de pêche et la capacité de pêche, et exclusivement aux secteurs de la zone relevant de la convention ORGPPS dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées au cours de la campagne de pêche précédente.







Section 5

Zone relevant de la convention CITT

Article 28

Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante

1. La pêche du thon à nageoires jaunes (Thunnus albacares), du thon obèse (Thunnus obesus) et de la bonite à ventre rayé (Katsuwonus pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite:

a) soit du 29 juillet au 28 septembre 2011, soit du 18 novembre 2011 au 18 janvier 2012, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes: — les côtes pacifiques des Amériques, — la longitude 150° O, — la latitude 40° N, — la latitude 40° S;

b) du 29 septembre au 29 octobre 2011, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes: — la longitude 96° O, — la longitude 110° O, — la latitude 4° N, — la latitude 3° S.

2. Les États membres concernés notifient à la Commission, avant le 1er avril 2011, la période de fermeture visée au paragraphe 1, point a), qu'ils ont choisie. Au cours de la période retenue, tous les senneurs à senne coulissante des États membres concernés arrêtent de pêcher à la senne coulissante dans les zones définies au paragraphe 1.

3. Les senneurs à senne coulissante pêchant le thon dans la zone de la convention relevant de la CITT conservent à bord puis débarquent toutes leurs captures de thon à nageoires jaunes, de thon obèse et de bonite à ventre rayé, à l'exception du poisson jugé impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que la taille. Il ne peut être fait exception à cette règle que pour la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.







Section 6

Zone relevant de la convention OPASE

Article 29

Mesures visant la protection des requins d'eau profonde

La pêche ciblée des requins d'eau profonde suivants est interdite dans la zone relevant de la convention OPASE:

— les raies (Rajidae),

— l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias),

— le sagre Etmopterus bigelowi (Etmopterus bigelowi),

— le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus),

— le sagre rude (Etmopterus princeps),

— le sagre nain (Etmopterus pusillus),

— le holbiche fantôme (Apristurus manis),

— le squale-grogneur velouté (Scymnodon squamulosus),

— et les requins d'eau profonde du super-ordre des Selachimorpha.







Section 7

Zone relevant de la convention WCPFC

Article 30

Limitations de l'effort de pêche en ce qui concerne le thon obèse, le thon à nageoires jaunes, la bonite à ventre rayé et le germon du Pacifique Sud

Les États membres veillent à ce que l'effort de pêche total exercé sur le thon obèse (Thunnus obesus), le thon à nageoires jaunes (Thunnus albacares), la bonite à ventre rayé (Katsuwonus pelamis) et le germon du Pacifique Sud (Thunnus alalunga) dans la zone relevant de la convention WCPFC soit limité à l'effort de pêche prévu par les accords de partenariat dans le domaine de la pêche conclus entre l'Union et les États côtiers de la région.

Article 31

Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons

1. Dans la partie de la zone relevant de la convention WCPFC située entre 20° N et 20° S, les activités de pêche des senneurs à senne coulissante utilisant des dispositifs de concentration de poissons (DCP) sont interdites à partir du 1er juillet 2011 à 0 heure et jusqu'au 30 septembre 2011 à 24 heures. Durant cette période, un senneur à senne coulissante ne peut se livrer à des opérations de pêche dans cette partie de la zone relevant de la convention WCPFC que s'il accueille à son bord un observateur chargé de vérifier qu'à aucun moment le navire:

a) ne déploie ou ne fait fonctionner de DCP ou de dispositif électronique associé;

b) ne pêche dans des bancs en association avec des DCP.

2. Tous les senneurs à senne coulissante pêchant dans la partie de la zone relevant de la convention WCPFC visée au paragraphe 1 conservent à bord et débarquent ou transbordent tous les thons obèses, thons à nageoires jaunes et bonites à ventre rayé qu'ils ont capturés.

3. Le paragraphe 2 ne s'applique pas dans les cas suivants:

a) dans la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker tout le poisson;

b) lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou

c) en cas de défaut de fonctionnement grave de l'équipement de congélation.

Article 32

Zones fermées pour la pêche à la senne coulissante

La pêche du thon obèse et du thon à nageoires jaunes par les senneurs à senne coulissante est interdite dans les zones de haute mer suivantes:

a) les eaux internationales situées à l'intérieur des limites des zones économiques exclusives (ZEE) d'Indonésie, de Palau, de Micronésie et de Papouasie-Nouvelle-Guinée;

b) les eaux internationales situées à l'intérieur des limites des ZEE de Micronésie, des Îles Marshall, de Nauru, de Kiribati, de Tuvalu, de Fidji, des Îles Salomon et de Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Article 33

Limitations du nombre de navires UE autorisés à pêcher l'espadon

Le nombre maximal de navires UE autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone relevant de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l'annexe VII.







Section 8

Mer de Béring

Article 34

Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring

La pêche du lieu de l'Alaska (Theragra chalcogramma) est interdite dans la zone de haute mer de la mer de Béring.







TITRE III

POSSIBILITÉS DE PÊCHE OUVERTES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX UE

Article 35

TAC

Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège et les navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé sont autorisés à effectuer des captures dans les eaux UE, dans le respect des TAC fixés à l'annexe I du présent règlement et conformément aux conditions prévues au présent titre ainsi qu'au chapitre III du règlement (CE) no 1006/2008.

Article 36

Autorisations de pêche

1. Le nombre maximal d'autorisations de pêche disponibles pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux UE est établi à l'annexe VIII.

2. Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC sont fixés ne sont ni détenus à bord ni débarqués, sauf s'ils ont été pêchés par des navires de pêche d'un pays tiers disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé.

Article 37

Espèces interdites

1. Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:

a) le requin pèlerin (Cetorinhus maximus) et le requin blanc (Carcharodon carcharias), dans l'ensemble des eaux UE;

b) l'ange de mer commun (Squatina squatina) dans l'ensemble des eaux UE;

c) le pocheteau gris (Dipturus batis) dans les eaux UE de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;

d) la raie brunette (Raja undulata) et la raie blanche (Rostroraja alba) dans les eaux UE des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X; et

e) la guitare de mer (Rhinobatidae) dans les eaux UE des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.

2. Les espèces visées au paragraphe 1 sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible.







TITRE IV

DISPOSITIONS FINALES

Article 38

Modification du règlement (CE) no 754/2009

À l'article 1er du règlement (CE) no 754/2009, le point h) est supprimé.

Article 39

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2011.

Cependant, l'article 38 est applicable à partir du 1er février 2011.

Lorsque les possibilités de pêche pour la zone relevant de la convention CCAMLR sont établies pour des périodes commençant avant le 1er janvier 2011, les articles 20, 21 et 22, ainsi que les annexes I E et V s'appliquent avec effet à la date de début des périodes respectives d'application desdites possibilités de pêche considérées.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

TAC APPLICABLES AUX NAVIRES UE OPÉRANT DANS DES ZONES SOUMISES À DES TAC AINSI QU'AUX NAVIRES DE PAYS TIERS OPÉRANT DANS LES EAUX UE, VENTILÉES PAR ESPÈCE ET PAR ZONE (EN TONNES DE POIDS VIF, SAUF INDICATION CONTRAIRE)

Les tableaux suivants présentent les TAC et quotas par stock (en tonnes de poids vif, sauf indication contraire), ainsi que les conditions fonctionnelles y afférentes, le cas échéant.

Tous les TAC fixés à la présente annexe sont considérés comme des quotas aux fins du présent règlement et sont donc soumis aux règles établies dans le règlement (CE) no 1224/2009, notamment en ses articles 33 et 34. Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche sont des références aux zones CIEM.

Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l'ordre alphabétique des noms latins des espèces. Le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs utilisés aux fins du présent règlement.







Nom scientifique Code alpha-3 Nom commun Amblyraja radiata RJR Raie radiée Ammodytes spp. SAN Lançons n.c.a. Argentina silus ARU Grande argentine Beryx spp. ALF Béryx n.c.a. Brosme brosme USK Brosme Caproidae BOR Sangliers Centrophorus squamosus GUQ Squale chagrin de l'Atlantique Centroscymnus coelolepis CYO Pailona commun Chaceon maritae CGE Géryon ouest-africain Champsocephalus gunnari ANI Poisson des glaces antarctique Chionoecetes spp. PCR Crabes des neiges n.c.a. Clupea harengus HER Hareng Coryphaenoides rupestris RNG Grenadier de roche Dalatias licha SCK Squale liche Deania calcea DCA Squale savate Dipturus batis RJB Pocheteau gris Dissostichus eleginoides TOP Légine australe Engraulis encrasicolus ANE Anchois Etmopterus princeps ETR Sagre rude Etmopterus pusillus ETP Sagre nain Euphausia superba KRI Krill antarctique Gadus morhua COD Cabillaud Galeorhinus galeus GAG Requin-hâ Glyptocephalus cynoglossus WIT Plie grise Hippoglossoides platessoides PLA Plie canadienne Hippoglossus hippoglossus HAL Flétan de l'Atlantique Hoplostethus atlanticus ORY Hoplostète orange Illex illecebrosus SQI Encornet rouge nordique Lamna nasus POR Lamie Lepidonotothen squamifrons NOS Bocasse grise Lepidorhombus spp. LEZ Cardines n.c.a. Leucoraja circularis RJI Raie circulaire Leucoraja fullonica RJF Raie chardon Leucoraja naevus RJN Raie fleurie Limanda ferruginea YEL Limande à queue jaune Limanda limanda DAB Limande Lophiidae ANF Baudroie Macrourus spp. GRV Grenadiers n.c.a. Makaira nigricans BUM Makaire bleu Mallotus villosus CAP Capelan Martialia hyadesi SQS Encornet Melanogrammus aeglefinus HAD Églefin Merlangius merlangus WHG Merlan Merluccius merluccius HKE Merlu Micromesistius poutassou WHB Merlan bleu Microstomus kitt LEM Limande sole Molva dypterygia BLI Lingue bleue Molva molva LIN Lingue Nephrops norvegicus NEP Langoustine Pandalus borealis PRA Crevette nordique Paralomis spp. PAI Crabes n.c.a. Penaeus spp. PEN Crevettes «Penaeus» n.c.a. Platichthys flesus FLE Flet Pleuronectes platessa PLE Plie Pleuronectiformes FLX Poissons plats Pollachius pollachius POL Lieu jaune Pollachius virens POK Lieu noir Psetta maxima TUR Turbot Raja brachyura RJH Raie lisse Raja clavata RJC Raie bouclée Raja (Dipturus) nidarosiensis JAD Pocheteau de Norvège Raja microocellata RJE Raie mêlée Raja montagui RJM Raie douce Raja undulata RJU Raie brunette Rajiformes - Rajidae SRX Raies Reinhardtius hippoglossoides GHL Flétan noir Rostroraja alba RJA Raie blanche Scomber scombrus MAC Maquereau Scophthalmus rhombus BLL Barbue Sebastes spp. RED Sébastes n.c.a. Solea solea SOL Sole commune Solea spp. SOO Soles n.c.a. Sprattus sprattus SPR Sprat Squalus acanthias DGS Aiguillat commun/chien de mer Tetrapturus albidus WHM Makaire blanc Thunnus maccoyii SBF Thon rouge du Sud Thunnus obesus BET Thon obèse Thunnus thynnus BFT Thon rouge Trachurus spp. JAX Chinchards n.c.a. Trisopterus esmarkii NOP Tacaud norvégien Urophycis tenuis HKW Merluche blanche Xiphias gladius SWO Espadon

À titre purement explicatif, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs:







Aiguillat commun/chien de mer DGS Squalus acanthias Anchois ANE Engraulis encrasicolus Barbue BLL Scophthalmus rhombus Baudroie ANF Lophiidae Béryx n.c.a. ALF Beryx spp. Bocasse grise NOS Lepidonotothen squamifrons Brosme USK Brosme brosme Cabillaud COD Gadus morhua Capelan CAP Mallotus villosus Cardines n.c.a. LEZ Lepidorhombus spp. Chinchards n.c.a. JAX Trachurus spp. Crabes n.c.a. PAI Paralomis spp. Crabes des neiges n.c.a. PCR Chionoecetes spp. Crevette nordique PRA Pandalus borealis Crevettes «Penaeus» n.c.a. PEN Penaeus spp. Églefin HAD Melanogrammus aeglefinus Encornet SQS Martialia hyadesi Encornet rouge nordique SQI Illex illecebrosus Espadon SWO Xiphias gladius Flet FLE Platichthys flesus Flétan de l'Atlantique HAL Hippoglossus hippoglossus Flétan noir GHL Reinhardtius hippoglossoides Géryon ouest-africain CGE Chaceon maritae Grande argentine ARU Argentina silus Grenadier de roche RNG Coryphaenoides rupestris Grenadiers n.c.a. GRV Macrourus spp. Hareng HER Clupea harengus Hoplostète orange ORY Hoplostethus atlanticus Krill antarctique KRI Euphausia superba Lamie POR Lamna nasus Lançons n.c.a. SAN Ammodytes spp. Langoustine NEP Nephrops norvegicus Légine australe TOP Dissostichus eleginoides Lieu jaune POL Pollachius pollachius Lieu noir POK Pollachius virens Limande DAB Limanda limanda Limande à queue jaune YEL Limanda ferruginea Limande sole LEM Microstomus kitt Lingue LIN Molva molva Lingue bleue BLI Molva dypterygia Makaire blanc WHM Tetrapturus albidus Makaire bleu BUM Makaira nigricans Maquereau MAC Scomber scombrus Merlan WHG Merlangius merlangus Merlan bleu WHB Micromesistius poutassou Merlu HKE Merluccius merluccius Merluche blanche HKW Urophycis tenuis Pailona commun CYO Centroscymnus coelolepis Plie PLE Pleuronectes platessa Plie canadienne PLA Hippoglossoides platessoides Plie grise WIT Glyptocephalus cynoglossus Pocheteau de Norvège JAD Raja (Dipturus) nidarosiensis Pocheteau gris RJB Dipturus batis Poisson des glaces antarctique ANI Champsocephalus gunnari Poissons plats FLX Pleuronectiformes Raie blanche RJA Rostroraja alba Raie bouclée RJC Raja clavata Raie chardon RJF Leucoraja fullonica Raie circulaire RJI Leucoraja circularis Raie douce RJM Raja montagui Raie fleurie RJN Leucoraja naevus Raie lisse RJH Raja brachyura Raie mêlée RJE Raja microocellata Raie brunette RJU Raja undulata Raie radiée RJR Amblyraja radiata Raies SRX Rajiformes - Rajidae Requin-hâ GAG Galeorhinus galeus Sagre nain ETP Etmopterus pusillus Sagre rude ETR Etmopterus princeps Sangliers BOR Caproidae Sébastes n.c.a. RED Sebastes spp. Sole commune SOL Solea solea Soles n.c.a. SOX Solea spp. Sprat SPR Sprattus sprattus Squale liche SCK Dalatias licha Squale savate DCA Deania calcea Squale-chagrin de l'Atlantique GUQ Centrophorus squamosus Tacaud norvégien NOP Trisopterus esmarkii Thon obèse BET Thunnus obesus Thon rouge BFT Thunnus thynnus Thon rouge du Sud SBF Thunnus maccoyii Turbot TUR Psetta maxima









ANNEXE I A

Skagerrak, Kattegat, sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV, eaux UE de la COPACE et eaux de la Guyane française







Espèce: Lançons Ammodytes spp. Zone: Eaux norvégiennes de la zone IV (SAN/04-N.) Danemark 0 TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. Royaume-Uni 0 UE 0 TAC Sans objet

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Espèce: Lançons et prises accessoires associées Ammodytes spp. Zone: Eaux UE des zones II a, III a et IV (1) (SAN/2A3A4.) Danemark 334 324 TAC analytique Royaume-Uni 7 308 Allemagne 511 Suède 12 277 UE 354 420 (2) Norvège 20 000 TAC 374 420 (1) À l’exclusion des eaux situées à moins de six milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à FAIR Isle et à Foula. (2) Au moins 98 % des débarquements imputés sur le TAC doivent être des lançons. Les prises accessoires de limande, de maquereau et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du TAC. Conditions particulières: Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l’annexe II D aux quantités portées ci-dessous:



Zone: Eaux UE des zones de gestion du lançon 1 2 3 4 5 6 7 (SAN/*234_1) (SAN/*234_2) (SAN/*234_3) (SAN/*234_4) (SAN/*234_5) (SAN/*234_6) (SAN/*234_7) Danemark 282 989 32 072 9 434 9 434 0 395 0 Royaume-Uni 6 186 701 206 206 0 9 0 Allemagne 433 49 14 14 0 1 0 Suède 10 392 1 178 346 346 0 15 0 UE 300 000 34 000 10 000 10 000 0 420 0 Norvège 20 000 0 0 0 0 0 0 Total 320 000 34 000 10 000 10 000 0 420 0

▼B







Espèce: Grande argentine Argentina silus Zone: Eaux UE et eaux internationales des zones I et II (ARU/1/2.) Allemagne 28 TAC analytique France 9 Pays-Bas 22 Royaume-Uni 44 UE 103 TAC 103







Espèce: Grande argentine Argentina silus Zone: Eaux UE des zones III et IV (ARU/3/4.) Danemark 1 040 TAC analytique Allemagne 11 France 8 Irlande 8 Pays-Bas 49 Suède 41 Royaume-Uni 19 UE 1 176 TAC 1 176







Espèce: Grande argentine Argentina silus Zone: Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII (ARU/567.) Allemagne 357 TAC analytique France 8 Irlande 331 Pays-Bas 3 733 Royaume-Uni 262 UE 4 691 TAC 4 691







Espèce: Brosme Brosme brosme Zone: Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV (USK/1214EI) Allemagne 6 (1) TAC analytique France 6 (1) Royaume-Uni 6 (1) Autres 3 (1) UE 21 (1) TAC 21 (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.







Espèce: Brosme Brosme brosme Zone: III a; eaux UE des subdivisions 22-32 (USK/3A/BCD) Danemark 12 TAC analytique Suède 6 Allemagne 6 UE 24 TAC 24







Espèce: Brosme Brosme brosme Zone: Eaux UE de la zone IV (USK/04-C.) Danemark 53 TAC analytique Allemagne 16 France 37 Suède 5 Royaume-Uni 80 Autres 5 (1) UE 196 TAC 196 (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.







Espèce: Brosme Brosme brosme Zone: Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII ►C1 (USK/567EI.) ◄ Allemagne 4 TAC analytiqueL'article 13 du présent règlement s'applique Espagne 14 France 172 Irlande 17 Royaume-Uni 83 Autres 4 (1) UE 294 Norvège 2 923 (2) (3) (4) TAC 3 217 (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. (2) À pêcher dans les eaux UE des zones II a, IV, V b, VI et VII. (3) Dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones V b, VI et VII ne peut excéder 3 000 tonnes. (4) Y compris la lingue. Ces quantités sont établies pour la Norvège à 6 490 tonnes pour la lingue et à 2 923 tonnes pour le brosme, sont interchangeables jusqu'à un maximum de 2 000 tonnes et ne peuvent être pêchées qu'à la palangre dans les zones V b, VI et VII.







Espèce: Brosme Brosme brosme Zone: Eaux norvégiennes de la zone IV (USK/04-N.) Belgique 0 TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. Danemark 165 Allemagne 1 France 0 Pays-Bas 0 Royaume-Uni 4 UE 170 TAC Sans objet







Espèce: Sangliers Caproidae Zone: Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII (BOR/678.) Danemark 7 900 TAC de précaution Irlande 22 227 Royaume-Uni 1 223 Tous les États membres 1 650 UE 33 000 TAC 33 000

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Espèce: Hareng (1) Clupea harengus Zone: IIIa (HER/03A.) Danemark 12 608 (2) TAC analytiqueL’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. Allemagne 202 (2) Suède 13 189 (2) UE 25 999 (2) TAC 30 000 (1) Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. (2) Jusqu’à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux UE de la sous-zone CIEM IV.

▼B







Espèce: Hareng (1) Clupea harengus Zone: Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N (HER/4AB.) Danemark 27 707 TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. Allemagne 17 423 France 11 888 Pays-Bas 26 579 Suède 2 035 Royaume-Uni 29 832 UE 115 464 Norvège 58 000 (2) TAC 200 000 (1) Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres doivent informer la Commission de leurs débarquements de hareng, en faisant la distinction entre la zone IV a et la zone IV b. (2) Peut être pêché à hauteur de 50 000 tonnes dans les eaux UE des divisions CIEM IVa et IVb. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. Condition particulière: Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:



Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*04N-) UE 50 000







Espèce: Hareng (1) Clupea harengus Zone: Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/04-N.) Suède 846 (1) TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. UE 846 TAC 200 000 (1) Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.







Espèce: Hareng (1) Clupea harengus Zone: Prises accessoires dans la zone III a (HER/03A-BC) Danemark 5 692 TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. Allemagne 51 Suède 916 UE 6 659 TAC 6 659 (1) Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.







Espèce: Hareng (1) Clupea harengus Zone: Prises accessoires dans les zones IV et VII d et dans les eaux UE de la zone II a (HER/2A47DX) Belgique 82 TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. Danemark 15 833 Allemagne 82 France 82 Pays-Bas 82 Suède 77 Royaume-Uni 301 UE 16 539 TAC 16 539 (1) Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.







Espèce: Hareng (1) Clupea harengus Zone: IV c, VII d (2) (HER/4CXB7D) Belgique 7 100 (3) TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. Danemark 395 (3) Allemagne 248 (3) France 6 447 (3) Pays-Bas 10 092 (3) Royaume-Uni 2 254 (3) UE 26 536 TAC 26 536 (1) ►C1 ◄ (2) Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et de là plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni. (3) Il est possible de capturer jusqu'à 50 % de ce quota dans la zone IV b; toutefois, l'application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (HER/*04B.).

▼M2







Espèce: Hareng Clupea harengus Zone: Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VIb et VIaN (1) (HER/5B6ANB) Allemagne 2 513 TAC analytique France 475 Irlande 3 396 Pays-Bas 2 513 Royaume-Uni 13 584 UE 22 481 TAC 22 481 (1) Il s’agit du stock de hareng de la zone VIa au nord de 56° 00′ N et dans la partie de la zone VIa située à l’est de 07° 00′ O et au nord de 55° 00′ N, à l’exclusion du Clyde.

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Espèce: Hareng Clupea harengus Zone: VII b, VII c; VI a S (1) (HER/6AS7BC) Irlande 4 065 TAC analytique Pays-Bas 406 UE 4 471 TAC 4 471 (1) Il s'agit du stock de hareng de la zone VI a au sud de 56° 00′ N et à l'ouest de 07° 00′ O.







Espèce: Hareng Clupea harengus Zone: VI Clyde (1) (HER/06ACL.) Royaume-Uni À déterminer (2) TAC de précaution UE À déterminer (3) TAC À déterminer (3) (1) Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng de la région maritime située au nord-est d'une ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point. (2) L'article 6 du présent règlement s'applique. (3) La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 2.







Espèce: Hareng Clupea harengus Zone: VII a (1) (HER/07A/MM) Irlande 1 374 TAC analytique Royaume-Uni 3 906 UE 5 280 TAC 5 280 (1) Cette zone est amputée du secteur ajouté aux zones VII g, VII h, VII j et VII k, délimité: — au nord par la latitude 52° 30′ N, — au sud par la latitude 52° 00′ N, — à l'ouest par les côtes de l'Irlande, — à l'est par les côtes du Royaume-Uni.







Espèce: Hareng Clupea harengus Zone: VII e et VII f (HER/7EF.) France 490 TAC de précaution Royaume-Uni 490 UE 980 TAC 980







Espèce: Hareng Clupea harengus Zone: VII g (1), VII h (1), VII j (1) et VII k (1) (HER/7G-K.) Allemagne 147 TAC analytique France 815 Irlande 11 407 Pays-Bas 815 Royaume-Uni 16 UE 13 200 TAC 13 200 (1) Cette zone est augmentée du secteur délimité: — au nord par la latitude 52° 30′ N, — au sud par la latitude 52° 00′ N, — à l'ouest par les côtes de l'Irlande, — à l'est par les côtes du Royaume-Uni.







Espèce: Anchois Engraulis encrasicolus Zone: IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 (ANE/9/3411) Espagne 3 635 TAC analytique Portugal 3 965 UE 7 600 TAC 7 600







Espèce: Cabillaud Gadus morhua Zone: Skagerrak (COD/03AN.) Belgique 10 (1) TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. Danemark 3 068 (1) Allemagne 77 (1) Pays-Bas 19 (1) Suède 537 (1) UE 3 711 TAC 3 835 (1) En plus de ce quota, un État membre peut attribuer aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées des répartitions supplémentaires dans une limite globale de 12 % en sus du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées à l'article 7 du présent règlement.







Espèce: Cabillaud Gadus morhua Zone: Kattegat (COD/03AS.) Danemark 118 TAC analytique Allemagne 2 Suède 70 UE 190 TAC 190







Espèce: Cabillaud Gadus morhua Zone: IV; eaux UE de la zone II a; et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (COD/2A3AX4) Belgique 793 (1) TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. Danemark 4 557 (1) Allemagne 2 889 (1) France 980 (1) Pays-Bas 2 575 (1) Suède 30 (1) Royaume-Uni 10 455 (1) UE 22 279 Norvège 4 563 (2) TAC 26 842 (1) En plus de ce quota, un État membre peut attribuer aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées des répartitions supplémentaires dans une limite globale de 12 % en sus du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées à l'article 7 du présent règlement. (2) Peut être pêché dans les eaux UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège. Condition particulière: Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:



Eaux norvégiennes de la zone IV (COD/*04N-) UE 19 363







Espèce: Cabillaud Gadus morhua Zone: Eaux norvégiennes au sud de 62° N (COD/04-N.) Suède 382 (1) TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. UE 382 TAC Sans objet (1) Les prises accessoires d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.







Espèce: Cabillaud Gadus morhua Zone: VI b; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV (COD/5W6-14) Belgique 0 TAC de précaution Allemagne 1 France 12 Irlande 17 Royaume-Uni 48 UE 78 TAC 78







Espèce: Cabillaud Gadus morhua Zone: VI a; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00 O (COD/5BE6A) Belgique 0 TAC analytique Allemagne 3 France 29 Irlande 40 Royaume-Uni 110 UE 182 TAC 182







Espèce: Cabillaud Gadus morhua Zone: VII a (COD/07A.) Belgique 7 TAC analytique France 19 Irlande 332 Pays-Bas 2 Royaume-Uni 146 UE 506 TAC 506







Espèce: Cabillaud Gadus morhua Zone: VII b, VII c, VII e-k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 (COD/7XAD34) Belgique 167 TAC analytiqueL'article 13 du présent règlement s'applique. France 2 735 Irlande 825 Pays-Bas 1 Royaume-Uni 295 UE 4 023 TAC 4 023







Espèce: Cabillaud Gadus morhua Zone: VII d (COD/07D.) Belgique 67 (1) TAC analytique France 1 313 (1) Pays-Bas 39 (1) Royaume-Uni 145 (1) UE 1 564 TAC 1 564 (1) En plus de ce quota, un État membre peut attribuer aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées des répartitions supplémentaires dans une limite globale de 12 % en sus du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées à l'article 7 du présent règlement.







Espèce: Lamie Lamna nasus Zone: Eaux UE et internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII (POR/3-12) Danemark 0 TAC analytique France 0 Allemagne 0 Irlande 0 Espagne 0 Royaume-Uni 0 UE 0 TAC 0







Espèce: Cardines Lepidorhombus spp. Zone: Eaux UE des zones II a et IV (LEZ/2AC4-C) Belgique 6 TAC analytique Danemark 5 Allemagne 5 France 30 Pays-Bas 24 Royaume-Uni 1 775 UE 1 845 TAC 1 845







Espèce: Cardines Lepidorhombus spp. Zone: VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV ►C1 (LEZ/56-14) ◄ Espagne 385 TAC analytique France 1 501 Irlande 439 Royaume-Uni 1 062 UE 3 387 TAC 3 387







Espèce: Cardines Lepidorhombus spp. Zone: VII (LEZ/07.) Belgique 494 TAC analytiqueL'article 13 du présent règlement s'applique. Espagne 5 490 France 6 663 Irlande 3 029 Royaume-Uni 2 624 UE 18 300 TAC 18 300







Espèce: Cardines Lepidorhombus spp. Zone: VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (LEZ/8ABDE.) Espagne 999 TAC analytique France 807 UE 1 806 TAC 1 806







Espèce: Cardines Lepidorhombus spp. Zone: VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 (LEZ/8C3411) Espagne 1 010 TAC analytique France 50 Portugal 34 UE 1 094 TAC 1 094







Espèce: Limande et flet Limanda limanda et Platichthys flesus Zone: Eaux UE des zones II a et IV (D/F/2AC4-C) Belgique 503 TAC de précaution Danemark 1 888 Allemagne 2 832 France 196 Pays-Bas 11 421 Suède 6 Royaume-Uni 1 588 UE 18 434 TAC 18 434







Espèce: Baudroie Lophiidae Zone: Eaux UE des zones II a et IV (ANF/2AC4-C) Belgique 341 (1) TAC analytique Danemark 752 (1) Allemagne 367 (1) France 70 (1) Pays-Bas 258 (1) Suède 9 (1) Royaume-Uni 7 846 (1) UE 9 643 (1) TAC 9 643 (1) Dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés: dans la zone VI; dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b; dans les eaux internationales des zones XII et XIV (ANF/*56-14).







Espèce: Baudroie Lophiidae Zone: Eaux norvégiennes de la zone IV (ANF/04-N.) Belgique 45 TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. Danemark 1 152 Allemagne 18 Pays-Bas 16 Royaume-Uni 269 UE 1 500 TAC Sans objet







Espèce: Baudroie Lophiidae Zone: VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV ►C1 (ANF/56-14) ◄ Belgique 196 TAC analytique Allemagne 224 Espagne 210 France 2 412 Irlande 546 Pays-Bas 189 Royaume-Uni 1 679 UE 5 456 TAC 5 456







Espèce: Baudroie Lophiidae Zone: VII (ANF/07.) Belgique 2 984 (1) TAC analytiqueL'article 13 du présent règlement s'applique. Allemagne 333 (1) Espagne 1 186 (1) France 19 149 (1) Irlande 2 447 (1) Pays-Bas 386 (1) Royaume-Uni 5 807 (1) UE 32 292 (1) TAC 32 292 (1) (1) Dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (ANF/*8ABDE).







Espèce: Baudroie Lophiidae Zone: VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (ANF/8ABDE.) Espagne 1 318 TAC analytique France 7 335 UE 8 653 TAC 8 653







Espèce: Baudroie Lophiidae Zone: VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 (ANF/8C3411) Espagne 1 310 TAC analytique France 1 Portugal 260 UE 1 571 TAC 1 571







Espèce: Églefin Melanogrammus aeglefinus Zone: Zone: III a; eaux UE des subdivisions 22-32 (HAD/3A/BCD) Belgique 10 TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. Danemark 1 688 Allemagne 107 Pays-Bas 2 Suède 200 UE 2 007 TAC 2 095







Espèce: Églefin Melanogrammus aeglefinus Zone: IV; eaux UE de la zone II a (HAD/2AC4.) Belgique 196 TAC analytique Danemark 1 349 Allemagne 858 France 1 496 Pays-Bas 147 Suède 136 Royaume-Uni 22 250 UE 26 432 Norvège 7 625 TAC 34 057 Condition particulière: Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:



Eaux norvégiennes de la zone IV (HAD/*04N-) UE 19 662







Espèce: Églefin Melanogrammus aeglefinus Zone: Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HAD/04-N.) Suède 707 (1) TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. UE 707 TAC Sans objet (1) Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.







Espèce: Églefin Melanogrammus aeglefinus Zone: Eaux UE et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV (HAD/6B1214) Belgique 8 TAC analytique Allemagne 10 France 413 Irlande 295 Royaume-Uni 3 022 UE 3 748 TAC 3 748







Espèce: Églefin Melanogrammus aeglefinus Zone: Eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI a (HAD/5BC6A.) Belgique 2 TAC analytique Allemagne 3 France 111 Irlande 328 Royaume-Uni 1 561 UE 2 005 TAC 2 005







Espèce: Églefin Melanogrammus aeglefinus Zone: VII b-k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 (HAD/7X7A34) Belgique 148 TAC analytiqueTAC analytique L'article 13 du présent règlement s'applique. France 8 877 Irlande 2 959 Royaume-Uni 1 332 UE 13 316 TAC 13 316







Espèce: Églefin Melanogrammus aeglefinus Zone: VII a (HAD/07A.) Belgique 21 TAC analytique France 95 Irlande 570 Royaume-Uni 631 UE 1 317 TAC 1 317







Espèce: Merlan Merlangius merlangus Zone: III a (WHG/03A.) Danemark 929 TAC de précautionL'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. Pays-Bas 3 Suède 99 UE 1 031 TAC 1 050







Espèce: Merlan Merlangius merlangus Zone: IV; eaux UE de la zone II a (WHG/2AC4.) Belgique 286 TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. Danemark 1 236 Allemagne 321 France 1 857 Pays-Bas 714 Suède 2 Royaume-Uni 8 933 UE 13 349 Norvège 1 483 (1) TAC 14 832 (1) Peut être pêché dans les eaux UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. Condition particulière: Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:



Eaux norvégiennes de la zone IV (WHG/*04N-) UE 9 044







Espèce: Merlan Merlangius merlangus Zone: VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV ►C1 (WHG/56-14) ◄ Allemagne 2 TAC analytique France 39 Irlande 97 Royaume-Uni 185 UE 323 TAC 323







Espèce: Merlan Merlangius merlangus Zone: VII a (WHG/07A.) Belgique 0 TAC analytique France 4 Irlande 68 Pays-Bas 0 Royaume-Uni 46 UE 118 TAC 118







Espèce: Merlan Merlangius merlangus Zone: VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k ►C1 (WHG/7X7A-C) ◄ Belgique 158 TAC analytiqueL'article 13 s'applique France 9 726 Irlande 4 865 Pays-Bas 79 Royaume-Uni 1 740 UE 16 568 TAC 16 568







Espèce: Merlan Merlangius merlangus Zone: VIII (WHG/08.) Espagne 1 270 TAC de précaution France 1 905 UE 3 175 TAC 3 175







Espèce: Merlan Merlangius merlangus Zone: IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 (WHG/9/3411) Portugal À déterminer (1) TAC de précaution UE À déterminer (2) TAC À déterminer (2) (1) L'article 6 du présent règlement s'applique. (2) La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 1.







Espèce: Merlan et lieu jaune Merlangius merlangus et Pollachius pollachius Zone: Eaux norvégiennes au sud de 62° N (W/P/04-N.) Suède 190 (1) TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. UE 190 TAC Sans objet (1) Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.







Espèce: Merlu Merluccius merluccius Zone: III a; eaux UE des subdivisions 22-32 (HKE/3A/BCD) Danemark 1 531 TAC analytique Suède 130 UE 1 661 TAC 1 661 (1) (1) Sur un TAC global de 55 105 tonnes pour le stock septentrional de merlu.







Espèce: Merlu Merluccius merluccius Zone: Eaux UE des zones II a et IV (HKE/2AC4-C) Belgique 28 TAC analytique Danemark 1 119 Allemagne 128 France 248 Pays-Bas 64 Royaume-Uni 348 UE 1 935 TAC 1 935 (1) (1) Sur un TAC global de 55 105 tonnes pour le stock septentrional de merlu.







Espèce: Merlu Merluccius merluccius Zone: VI et VII; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (HKE/571214) Belgique 284 (1) TAC analytiqueL'article 13 du présent règlement s'applique. Espagne 9 109 France 14 067 (1) Irlande 1 704 Pays-Bas 183 (1) Royaume-Uni 5 553 (1) UE 30 900 TAC 30 900 (2) (1) Des transferts de ce quota vers les eaux UE des zones II a et IV peuvent être effectués; toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission. (2) Sur un TAC global de 55 105 tonnes pour le stock septentrional de merlu. Condition particulière: Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:



VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (HKE/*8ABDE) Belgique 37 Espagne 1 469 France 1 469 Irlande 184 Pays-Bas 18 Royaume-Uni 827 UE 4 004







Espèce: Merlu Merluccius merluccius Zone: VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (HKE/8ABDE.) Belgique 9 (1) TAC analytique Espagne 6 341 France 14 241 Pays-Bas 18 (1) UE 20 609 TAC 20 609 (2) (1) Des transferts de ce quota vers la zone IV et les eaux UE de la zone II a peuvent être effectués; toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission. (2) Sur un TAC global de 55 105 tonnes pour le stock septentrional de merlu. Condition particulière: Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:



VI et VII; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (HKE/*57-14) Belgique 2 Espagne 1 837 France 3 305 Pays-Bas 6 UE 5 150







Espèce: Merlu Merluccius merluccius Zone: VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 (HKE/8C3411) Espagne 6 844 TAC analytique France 657 Portugal 3 194 UE 10 695 TAC 10 695







Espèce: Merlan bleu Micromesistius poutassou Zone: Eaux norvégiennes des zones II et IV ►C1 (WHB/24-N.) ◄ Danemark 0 TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. Royaume-Uni 0 UE 0 TAC 0

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Espèce: Merlan bleu Micromesistius poutassou Zone: Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, VIIId, VIIIe, XII et XIV (WHB/1X14) Danemark 1 533 (1) TAC analytique Allemagne 596 (1) Espagne 1 300 (1) (2) France 1 067 (1) Irlande 1 187 (1) Pays-Bas 1 869 (1) Portugal 121 (1) (2) Suède 379 (1) Royaume-Uni 1 990 (1) UE 10 042 (1) TAC 40 100 (1) Dont 68 % au plus peuvent être pêchés dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM1). (2) Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones VIIIc, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.

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Espèce: Merlan bleu Micromesistius poutassou Zone: VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 (WHB/8C3411) Espagne 824 TAC analytique Portugal 206 UE 1 030 (1) TAC 40 100 (1) Dont 68 % au plus peuvent être pêchés dans la ZEE de la Norvège ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM2).







Espèce: Merlan bleu Micromesistius poutassou Zone: Eaux UE des zones II, IV a, V, VI (au nord de 56° 30′ N) et VII (à l'ouest de 12° O) (WHB/24A567) Norvège 6 461 (1) (2) TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. TAC 40 100 (1) À imputer sur les limites de captures de la Norvège fixées dans le cadre de l'arrangement entre États côtiers. (2) Les captures effectuées dans la zone IV ne doivent pas dépasser 1 615 tonnes, soit 25 % du niveau d'accès de la Norvège.







Espèce: Limande sole et plie grise Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus Zone: Eaux UE des zones II a et IV (L/W/2AC4-C) Belgique 346 TAC de précaution Danemark 953 Allemagne 122 France 261 Pays-Bas 793 Suède 11 Royaume-Uni 3 905 UE 6 391 TAC 6 391

▼M2







Espèce: Lingue bleue Molva dypterygia Zone: Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII (BLI/5B67-) ( 3 ) Allemagne 20 TAC analytiqueL’article 13 du présent règlement s’applique. Estonie 3 Espagne 62 France 1 422 Irlande 5 Lituanie 1 Pologne 1 Royaume-Uni 362 Autres 5 (1) UE 1 717 Norvège 150 (2) TAC 2 032 (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. (2) À pêcher dans les eaux UE des zones IIa, IV, Vb, VI et VII. (3) Des règles spéciales s’appliquent conformément à l’article 1er du règlement (CE) no 1288/2009 (4) et à l’annexe III, point 7, du règlement (CE) no 43/2009 (5). (4) Règlement (CE) no 1288/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011 (JO L 347 du 24.12.2009, p. 6). (5) Règlement (CE) no 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (JO L 22 du 26.1.2009, p. 1).

▼B







Espèce: Lingue bleue Molva dypterygia Zone: Eaux internationales de la zone XII (BLI/12INT-) ( 1 ) Estonie 2 TAC analytique. Espagne 778 France 19 Lituanie 7 Royaume-Uni 7 Autres 2 (1) UE 815 TAC 815 (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.







Espèce: Lingue Molva molva Zone: Eaux UE et eaux internationales des zones I et II (LIN/1/2.) Danemark 8 TAC analytique Allemagne 8 France 8 Royaume-Uni 8 Autres 4 (1) UE 36 TAC 36 (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.







Espèce: Lingue Molva molva Zone: III a; ►C1 eaux UE de la zone III bcd ◄ (LIN/3A/BCD) Belgique 7 (1) TAC analytique Danemark 51 Allemagne 7 (1) Suède 20 Royaume-Uni 7 (1) UE 92 TAC 92 (1) ►C1 ◄







Espèce: Lingue Molva molva Zone: Eaux UE de la zone IV ►C1 (LIN/04-C.) ◄ Belgique 16 TAC analytique Danemark 243 Allemagne 150 France 135 Pays-Bas 5 Suède 10 Royaume-Uni 1 869 UE 2 428 TAC 2 428







Espèce: Lingue Molva molva Zone: Eaux UE et eaux internationales de la zone V (LIN/05.) Belgique 9 TAC de précaution Danemark 6 Allemagne 6 France 6 Royaume-Uni 6 UE 33 TAC 33

▼M2







Espèce: Lingue Molva molva Zone: Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV (LIN/6X14). Belgique 30 TAC analytiqueL’article 13 du présent règlement s’applique. Danemark 5 Allemagne 109 Espagne 2 211 France 2 357 Irlande 591 Portugal 5 Royaume-Uni 2 716 UE 8 024 Norvège 6 140 (1) (2) TAC 14 164 (1) Dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones Vb, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones VI et VII ne peut dépasser 3 000 tonnes. (2) Y compris le brosme. Ces quantités sont établies pour la Norvège à 6 140 tonnes pour la lingue et à 2 923 tonnes pour le brosme, sont interchangeables jusqu’à un maximum de 2 000 tonnes et ne peuvent être pêchées qu’à la palangre dans les zones Vb, VI et VII.

▼B







Espèce: Lingue Molva molva Zone: Eaux norvégiennes de la zone IV (LIN/04-N.) Belgique 6 TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. Danemark 747 Allemagne 21 France 8 Pays-Bas 1 Royaume-Uni 67 UE 850 TAC Sans objet







Espèce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone: III a; eaux UE des subdivisions 22-32 (NEP/3A/BCD) Danemark 3 800 TAC analytique Allemagne 11 Suède 1 359 UE 5 170 TAC 5 170







Espèce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone: Eaux UE des zones II a et IV (NEP/2AC4-C) Belgique 1 227 TAC analytique Danemark 1 227 Allemagne 18 France 36 Pays-Bas 631 Royaume-Uni 20 315 UE 23 454 TAC 23 454







Espèce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone: Eaux norvégiennes de la zone IV (NEP/04-N.) Danemark 1 135 TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. Allemagne 1 Royaume-Uni 64 UE 1 200 TAC Sans objet







Espèce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone: VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b (NEP/5BC6.) Espagne 28 TAC analytique. France 111 Irlande 185 Royaume-Uni 13 357 UE 13 681 TAC 13 681

▼M2







Espèce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone: VII (NEP/07.) Espagne 1 306 (1) TAC analytique France 5 291 (1) Irlande 8 025 (1) Royaume-Uni 7 137 (1) UE 21 759 (1) TAC 21 759 (1) ( 1 ) Dont les quotas pouvant être pêchés dans la zone VII ne peuvent excéder les montants suivants (banc de Porcupine – Unité 16) (NEP/*07U16):



Espagne 377 France 241 Irlande 454 Royaume-Uni 188 UE 1 260

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Espèce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone: VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (NEP/8ABDE.) Espagne 234 TAC analytique France 3 665 UE 3 899 TAC 3 899







Espèce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone: VIII c (NEP/08C.) Espagne 87 TAC analytique France 4 UE 91 TAC 91







Espèce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone: IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 (NEP/9/3411) Espagne 76 TAC analytique Portugal 227 UE 303 TAC 303







Espèce: Crevette nordique Pandalus borealis Zone: III a (PRA/03A.) Danemark 2 891 TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. Suède 1 557 UE 4 448 TAC 8 330







Espèce: Crevette nordique Pandalus borealis Zone: Eaux UE des zones II a et IV (PRA/2AC4-C) Danemark 2 673 TAC analytique Pays-Bas 25 Suède 108 Royaume-Uni 792 UE 3 598 TAC 3 598







Espèce: Crevette nordique Pandalus borealis Zone: Eaux norvégiennes au sud de 62° N (PRA/04-N.) Danemark 357 TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. Suède 123 (1) UE 480 TAC Sans objet (1) Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.







Espèce: Crevettes «Penaeus» Penaeus spp. Zone: Eaux de la Guyane française (PEN/FGU.) France À déterminer (1) (2) TAC de précaution UE À déterminer (2) (3) TAC À déterminer (2) (3) (1) L'article 6 du présent règlement s'applique. (2) La pêche des crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux dont la profondeur est inférieure à 30 mètres. (3) La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 1.







Espèce: Plie Pleuronectes platessa Zone: Skagerrak (PLE/03AN.) Belgique 48 TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. Danemark 6 189 Allemagne 32 Pays-Bas 1 190 Suède 332 UE 7 791 TAC 7 950







Espèce: Plie Pleuronectes platessa Zone: Kattegat (PLE/03AS.) Danemark 1 769 TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. Allemagne 20 Suède 199 UE 1 988 TAC 1 988







Espèce: Plie Pleuronectes platessa Zone: IV; eaux UE de la zone II a; et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (PLE/2A3AX4) Belgique 4 238 TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. Danemark 13 772 Allemagne 3 973 France 795 Pays-Bas 26 485 Royaume-Uni 19 599 UE 68 862 Norvège 4 538 TAC 73 400 Condition particulière: Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:



Eaux norvégiennes de la zone IV (PLE/*04N-) UE 28 527







Espèce: Plie Pleuronectes platessa Zone: VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV ►C1 (PLE/56-14) ◄ France 10 TAC de précaution Irlande 275 Royaume-Uni 408 UE 693 TAC 693







Espèce: Plie Pleuronectes platessa Zone: VII a (PLE/07A.) Belgique 42 TAC analytique France 18 Irlande 1 063 Pays-Bas 13 Royaume-Uni 491 UE 1 627 TAC 1 627







Espèce: Plie Pleuronectes platessa Zone: VII b et VII c (PLE/7BC.) France 16 TAC de précautionL'article 13 du présent règlement s'applique. Irlande 62 UE 78 TAC 78







Espèce: Plie Pleuronectes platessa Zone: VII d et VII e (PLE/7DE.) Belgique 763 TAC analytique France 2 545 Royaume-Uni 1 357 UE 4 665 TAC 4 665







Espèce: Plie Pleuronectes platessa Zone: VII f et VII g (PLE/7FG.) Belgique 56 TAC analytique France 101 Irlande 200 Royaume-Uni 53 UE 410 TAC 410







Espèce: Plie Pleuronectes platessa Zone: VII h, VII j et VII k (PLE/7HJK.) Belgique 12 TAC analytiqueL'article 13 du présent règlement s'applique. France 23 Irlande 81 Pays-Bas 46 Royaume-Uni 23 UE 185 TAC 185







Espèce: Plie Pleuronectes platessa Zone: VIII, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 (PLE/8/3411) Espagne 66 TAC de précaution France 263 Portugal 66 UE 395 TAC 395







Espèce: Lieu jaune Pollachius pollachius Zone: VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV ►C1 (POL/56-14) ◄ Espagne 6 TAC de précaution France 190 Irlande 56 Royaume-Uni 145 UE 397 TAC 397







Espèce: Lieu jaune Pollachius pollachius Zone: VII (POL/07.) Belgique 420 TAC de précautionL'article 13 du présent règlement s'applique. Espagne 25 France 9 667 Irlande 1 030 Royaume-Uni 2 353 UE 13 495 TAC 13 495







Espèce: Lieu jaune Pollachius pollachius Zone: VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (POL/8ABDE.) Espagne 252 TAC de précaution France 1 230 UE 1 482 TAC 1 482







Espèce: Lieu jaune Pollachius pollachius Zone: VIII c (POL/08C.) Espagne 208 TAC de précaution France 23 UE 231 TAC 231







Espèce: Lieu jaune Pollachius pollachius Zone: IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 (POL/9/3411) Espagne 273 TAC de précaution Portugal 9 UE 282 TAC 282







Espèce: Lieu noir Pollachius virens Zone: Zones III a et IV; eaux UE des zones II a, III b, III c et des subdivisions 22-32 (POK/2A34.) Belgique 32 TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. Danemark 3 788 Allemagne 9 565 France 22 508 Pays-Bas 96 Suède 520 Royaume-Uni 7 333 UE 43 842 Norvège 49 476 (1) TAC 93 318 (1) À pêcher exclusivement dans les eaux UE de la zone IV et dans la zone III a. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.







Espèce: Lieu noir Pollachius virens Zone: VI; eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV ►C1 (POK/56-14) ◄ Allemagne 543 TAC analytique France 5 393 Irlande 429 Royaume-Uni 3 317 UE 9 682 TAC 9 682







Espèce: Lieu noir Pollachius virens Zone: Eaux norvégiennes au sud de 62°o N (POK/04-N.) Suède 880 (1) TAC analytique UE 880 TAC Sans objet (1) Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.







Espèce: Lieu noir Pollachius virens Zone: VII, VIII, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 (POK/7/3411) Belgique 6 TAC de précautionL'article 13 du présent règlement s'applique. France 1 375 Irlande 1 516 Royaume-Uni 446 UE 3 343 TAC 3 343







Espèce: Turbot et barbue Psetta maxima et Scopthalmus rhombus Zone: Eaux UE des zones II a et IV (T/B/2AC4-C) Belgique 340 TAC de précaution Danemark 727 Allemagne 186 France 88 Pays-Bas 2 579 Suède 5 Royaume-Uni 717 UE 4 642 TAC 4 642







Espèce: Raies Rajidae Zone: Eaux UE des zones II a et IV (SRX/2AC4-C) Belgique 235 (1) (2) (3) TAC analytique Danemark 9 (1) (2) (3) Allemagne 12 (1) (2) (3) France 37 (1) (2) (3) Pays-Bas 201 (1) (2) (3) Royaume-Uni 903 (1) (2) (3) UE 1 397 (1) (3) TAC 1 397 (3) (1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/2AC4-C), de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/2AC4-C) sont déclarées séparément. (2) Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. (3) Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis). Les captures de ces espèces ne peuvent être détenues à bord et sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.







Espèce: Raies Rajidae Zone: Eaux UE de la zone III a ►C1 (SRX/03A-C.) ◄ Danemark 45 (1) (2) TAC analytique Suède 13 (1) (2) UE 58 (1) (2) TAC 58 (2) (1) ►C1 ◄ (2) Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis). Les captures de ces espèces ne peuvent être détenues à bord et sont rapidement remises à la mer, indemnes dans