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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
►C1du 7 juin 1 988 ◄
concernant l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL)
(88/320/CEE)
(JO L 145 du 11.6.1988, p. 35)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 90/18/CEE de la Commissiondu 18 décembre 1989 L 11 37 13.1.1990
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 174 du 6.7.1988, p. 55 (88/320)
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▼B
DIRECTIVE DU CONSEIL
▼C1
du 7 juin 1988
▼B
concernant l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de
laboratoire (BPL)
(88/320/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100 A,
vu la propositionde la Commission (1),
encoopérationavec le Parlemen t européen (2),
vu l’avis du Comité économique et social(3),
considérant que l’application d’un mode d’organisation normalisé et de
conditions de planification, d’exécution, d’enregistrement et de diffu-siondes études de laboratoire pour les essais n onclin iques sur produitschimiques visant la protection de l’homme, des animaux et de l’environ-nement, ci-après dénommés «bonnes pratiques de laboratoire» (BPL),contribue à assurer les États membres de la qualité des résultats d’essaisobtenus;
considérant que, dans l’annexe 2 de sa décision du 12 mai 1981 relative
à l’acceptation mutuelle des données sur l’évaluation des produitschimiques, le conseil de l’Organisation de coopération et de développe-ment économiques (OCDE) a adopté des principes en matière de bonnespratiques de laboratoire qui sont acceptés dans la Communauté et sontprécisés dans la directive 87/18/CEE du Conseil, du 18 décembre 1986,concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglemen-taires et administratives relatives à l’application des bonnes pratiques delaboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur lessubstances chimiques(
4);
considérant que, lors de la réalisation des essais sur les produits
chimiques, il est souhaitable de ne pas gaspiller les ressources enmain-d’œuvre spécialisée et en laboratoires d’essai par la nécessité dereproduire les essais en raison de différences existant entre les pratiquesde laboratoires des différents États membres; que ceci vaut, en particu-lier, pour la protection des animaux, qui exige que le nombre d’expé-riences effectuées sur ceux-ci soit limité conformément à la directive86/609/CEE du Conseil, du 24 novembre 1986, concernant le rappro-chement des dispositions législatives, réglementaires et administrativesdes États membres, relatives à la protectiondes an imaux utilisés à desfins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques(
5); que la reconnais-
sance mutuelle des résultats d’essais obtenus à l’aide de méthodesnormalisées et reconnues est une condition essentielle de la réduction dunombre des expériences exécutées dans ce domaine;
considérant que, pour faire en sorte que les résultats d’essais émanant
des laboratoires d’un État membre soient également reconnus par lesautres États membres, il est nécessaire de prévoir un système harmoniséde vérificationdes études et d’in spectiondes laboratoires, permettan td’assurer que ces derniers travaillent dans le respect des BPL;
considérant que les États membres désignent les autorités chargées
d’exercer le contrôle de conformité aux BPL;
(1)J OnoC 13 du 17. 1. 1987, p. 5.
(2)J OnoC 156 du 15. 6. 1987, p. 190, et JO noC 122 du 9. 5. 1988.
(3)J OnoC 232 du 31. 8. 1987, p. 1.
(4)J OnoL 15 du 17. 1. 1987, p. 29.
(5)J OnoL 358 du 18. 12. 1986, p. 1.
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considérant qu’un comité constitué de membres nommés par les États
membres aiderait la Commissiondan s l’applicationtechn ique de laprésente directive et participerait à ses efforts visant à encourager lalibre circulation des marchandises par la reconnaissance mutuelle, parles États membres, des procédures de contrôle de la conformité auxBPL; que le comité institué par la directive 67/548/CEE du Conseil, du27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives,réglementaires et administratives relatives à la classification, l’embal-lage et l’étiquetage des substances dangereuses(
1), modifiée endern ier
lieu par la directive 87/432/CEE (2), peut être utilisé à cette fin;
considérant que ledit comité peut non seulement aider la Commission
dans l’application de la présente directive, mais aussi contribuer àl’échange d’informations et d’expériences dans ce domaine,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive s’applique à l’inspection et à la vérification
du mode d’organisation et des conditions de planification, d’exécution,d’enregistrement et de diffusion des études de laboratoire pour les essaisnon cliniques effectués à des fins réglementaires sur tous les produitschimiques (tels que cosmétiques, produits chimiques industriels, médi-caments, additifs alimentaires, additifs pour l’alimentation animale,pesticides) et destinés à l’évaluation des effets de ces produits surl’homme, les animaux et l’environnement.
2. Aux fins de la présente directive, les BPL sont décrites dans la
directive 87/18/CEE.
3. La présente directive ne concerne pas l’interprétation et l’évalua-
tiondes résultats d’essais.
Article 2
1. Selonla procédure prévue à l’article 3, les États membres con trô-
lent la conformité aux BPL de tout laboratoire d’essai situé sur leurterritoire et déclarant appliquer les BPL pour la réalisation d’essais surdes produits chimiques.
2. Lorsque les dispositions du paragraphe 1 ont été respectées et que
les résultats de l’inspection et de la vérification sont satisfaisantes, l’Étatmembre enquestionpeut se porter garan t de la déclarationd’unlabora-toire qui affirme que lui-même et les essais effectués par lui sont enconformité avec les BPL, en utilisant la formule «évaluation de laconformité aux BPL selon la directive 88/320/CEE, effectuée le (date)».
Article 3
1. Les États membres désignent les autorités chargées de l’inspection
des laboratoires situés sur leur territoire et de la vérificationdes étudeseffectuées par des laboratoires pour évaluer la conformité aux BPL.
2. Les autorités visées au paragraphe 1 inspectent les laboratoires et
vérifient les études conformément aux dispositions de l’annexe.
Article 4
1. Chaque année, les États membres établissent un rapport relatif à
l’applicationdes BPL sur leur territoire.
Ce rapport contient une liste des laboratoires inspectés, la date à
laquelle ces inspections ont été faites et un bref résumé des conclusionsdes inspections.
(1)J Ono196 du 16. 8. 1967, p. 1/67.
(2)J OnoL 239 du 21. 8. 1987, p. 1.
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2. Les rapports sont transmis à la Commission annuellement, au plustard le 31 mars. La Commissionles commun ique au comité visé àl’article 7. Celui-ci peut demander des informations en plus deséléments mentionnés au paragraphe 1.
3. Les États membres veillent à ce que les informations commercia-
lement sensibles et les autres informations confidentielles auxquelles ilsont accès du fait de leurs activités de contrôle de conformité aux BPLne soient communiquées qu’à la Commission, aux autorités nationalesréglementaires et aux autorités désignées, ainsi qu’à l’organisme finan-çant un laboratoire ou une étude et directement concerné par uneinspection ou une vérification d’études déterminée.
4. Les noms des laboratoires soumis à une inspection par une autorité
désignée, la position de ces dernières en ce qui concerne la conformitéaux BPL et les dates auxquelles les inspections de laboratoire ou lesvérifications d’études ont été effectuées ne sont pas considérés commeconfidentiels.
Article 5
1. Sans préjudice de l’article 6, les résultats des inspections de labo-
ratoires et des vérifications d’études effectuées par un État membre auxfins de la conformité aux BPL lient les autres États membres.
2. Lorsqu’unÉtat membre estime qu’unlaboratoire situé sur son
territoire et déclarant respecter les BPL ne s’y conforme pas en réalité,au point que l’intégrité ou l’authenticité des études que celui-ci effectuerisquent d’être compromises, il en informe immédiatement la Commis-sion. Celle-ci en informe les autres États membres.
Article 6
1. Lorsqu’unÉtat membre est fon dé à estimer qu’unlaboratoire situé
dans un autre État membre et déclarant respecter les BPL n’a paseffectué un certain essai conformément à celles-ci, il peut solliciter desinformations complémentaires de la part de cet État membre etdemander notamment une vérification d’études, éventuellementaccompagnée d’une nouvelle inspection.
Au cas où les États membres ne parviendraient pas à un accord, ils en
informent immédiatement les autres États membres et la Commission enprécisant les motifs de leur décision.
2. La Commission examine dans les meilleurs délais les raisons
avancées par les États membres au sein du comité; elle prend ensuite lesmesures appropriées, selonla procédure prévue à l’article 8. À cetégard, elle peut demander l’avis d’experts appartenant aux autoritésdésignées des États membres.
3. Si la Commission estime nécessaire d’apporter des modifications à
la présente directive afin de régler les questions évoquées au paragraphe1, elle en gage la procédure prévue à l’article 8 envue de l’adoptiondeces modifications.
Article 7
1. Le comité institué par l’article 20 de la directive 67/548/CEE,
ci-après dénommé «comité», peut examiner toute question que luisoumet son président de sa propre initiative ou à la demande d’unreprésentant d’un État membre et qui porte sur l’application de laprésente directive, notamment en ce qui concerne:
— la coopération entre les autorités désignées par les États membres
quant aux aspects techniques et administratifs liés à l’application desBPL
et
— l’échange d’informations sur la formation des inspecteurs.
2. Les modifications nécessaires pour l’adaptation, compte tenu du
progrès technique, de la formule visée à l’article 2 paragraphe 2 et del’annexe sont arrêtées selon la procédure prévue à l’article 8.
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Article 8
1. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l’urgence de la question.L’avis est émis à la majorité prévue à l’article 148 paragraphe 2 dutraité pour l’adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendresur propositionde la Commission . Lors des votes au seindu comité, lesvoix des représentants des États membres sont affectées de la pondéra-tion définie à l’article précité. Le président ne prend pas part au vote.
2. La Commission adopte les mesures envisagées si elles sont
conformes à l’avis du comité.
Si les mesures envisagées ne sont pas conformes à l’avis du comité, ou
en l’absence d’avis, la Commission soumet sans délai au Conseil uneproposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à lamajorité qualifiée.
3. Si le Conseil n’a pas statué dans un délai de trois mois suivant la
présentation de la proposition, la Commission adopte les mesuresproposées.
Article 9
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive au plus tard le 1
erjanvier 1989. Ils en informent
immédiatement la Commission.
Article 10
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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ANNEXE
Les dispositions pour l’inspection et la vérification des BPL qui figurent aux
annexes A et B de la présente directive sont celles qui figurent respectivementaux annexes 1 (guides pour les mécanismes de vérification de la mise enconformité aux bonnes pratiques de laboratoire) et 2 (orientation pour la conduited’inspections de laboratoires et de vérifications d’études) du projet de décision-recommandation du conseil sur la mise en conformité aux principes de bonnespratiques de laboratoire [OCDE ENV/CHEM/CM/88/15 (1 révision)].
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ANNEXE A
GUIDES POUR LES SYSTÈMES DE VÉRIFICATION DE LA MISE EN
CONFORMITÉ AUX BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE (BPL)
Afin de faciliter l’acceptation mutuelle des données d’essai obtenues pour être
soumises aus autorités réglementaries des pays membres de l’OCDE, il estessentiel d’harmoniser dans une certaine mesure les systèmes adoptés afin devérifier la mise en conformité aux bonnes pratiques de laboratoire, leur équiva-lence, leur qualité et leur rigueur. Cette annexe a pour objet de fournir aux paysmembre de l’OCDE des conseils pratiques et détaillés sur la structure, lesdispositifs et les systèmes qu’ils doivent adopter pour élaborer des programmesnationaux de vérification de la mise en conformité aux bonnes pratiques delaboratoire, de manière à ce que ceux-ci soient acceptables à l’échelon interna-tional.
Il est entendu que les pays membres adopteront des principes de BPL et établi-
ront des systèmes de vérification de la mise en conformité, conformément auxpratiques légales et administratives en vigueur dans leur pays et aux prioritésfixées pour certaines questions telles que les catégories de produits chimiques etles types d’essais entrant dans le domaine d’application, initial et ultérieur, de cesmesures. Étant donné que les pays membres peuvent établir plus d’une autoritéchargée de contrôler la mise en conformité aux bonnes pratiques de laboratoireenraisondu cadre juridique qu’ils on t in stauré envue du con trôle des produitschimiques, il se peut que plus d’unprogramme de mise encon formité auxbonnes pratiques de laboratoire soit établi. Les conseil formulés dans les paragra-phes suivants valent, le cas échéant, pour chacune de ces autorités et chaqueprogramme de mise encon formité.
DÉFINITIONS
Les définitions des termes données dans les «Principes de l’OCDE de bonnes
pratiques de laboratoire» adoptés par l’article 1
erde la directive 87/18/CEE du
Conseil (1)sont applicables à ce document. S’y ajoutent les définitions suivantes:
Principes de BPL: principes de bonnes pratiques de laboratoire compatibles avec
les principes de l’OCDE relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire tels qu’ilssont adoptés par l’article 1
erde la directive 87/18/CEE.
Vérification de la mise en conformité aux BPL: inspection périodique de labora-
toires et/ou vérificationd’études réalisées afinde s’assurer du respect des prin -cipes de BPL.
Programme (national) de mise en conformité aux PBL: dispositif particulier
établi par unpays membre pour vérifier la mise encon formité aux BPL effectuéepar des laboratoires situés sur sonterritoire, au moyend’in spection s et devérifications d’études.
Autorité (nationale) de vérification en matière de BPL: organisme créé dans un
pays membre pour contrôler la mise en conformité aux BPL par les laboratoiresitués sur son territoire et remplir d’autres fonctions du même ordre relatives auxBPL, qui pourront être définies au niveau national. Il est entendu que plusieursorganismes de ce type peuvent être créés dans un pays membre.
Inspection de laboratoire: examensur place des procédures et des méthodes
appliquées dans le laboratoire, afin d’évaluer le degré de conformité aux prin-cipes de BPL. Au cours des inspections, la structure administrative et les modesopératoires normalisés du laboratoire sont examinés, le personnel techniqued’encadrement est interviewé, la qualité ainsi que l’intégrité des données obte-nues par l’installation sont évaluées, et il en est rendu compte dans un rapport.
Vérification d’étude: comparaison des données brutes et des rapports qui y sont
associés avec le rapport provisoire ou final, en vue de déterminer si les donnéesbrutes ont été notifiées avec exactitude, de vérifier si les essais ont été menésconformément au plan d’étude et aux modes opératoires normalisés, d’obtenirdes informations complémentaires ne figurant pas dans le rapport, et d’établir siles méthodes utilisées pour obtenir les données ne risquaient pas d’entacher leurvalidité.
Inspecteur: personne qui réalise l’inspection du laboratoire pour le compte de
l’autorité (nationale) de vérification en matière de BPL.
Degré de conformité aux BPL: degré d’adhésionaux prin cipes de BPL d’un
laboratoire, qui est évalué par l’autorité (nationale) de vérification en matière deBPL.
(
1)J OnoL 15 du 17. 1. 1987, p. 29.
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Autorité réglementaire: organisme national ayant juridiquement compétence pour
les questions touchant au contrôle des produits chimiques.
COMPOSANTES DES SYSTÈMES DE VÉRIFICATION DE LA MISE EN
CONFORMITÉ
Administration
Un programme (national) de mise en conformité aux BPL doit relever des
compétences d’un organisme constitué dans les règles, ayant une identité juri-dique, pourvu d’un personnel adéquat et fonctionnant dans un cadre administratifbienprécis.
Les pays membres doivent:
— s’assurer que l’autorité (nationale) de vérification en matière de BPL est
directement responsable des activités menées par une «équipe» appropriéed’inspecteurs, ayant les compétences techniques et scientifiques nécessaires,ou est responsable en dernier ressort des activités de ladite «équipe»,
— publier les documents concernant l’adoption des principes de BPL sur leur
territoire,
— publier des documents fournissant des informations détaillées sur le
programme (national) de mise en conformité aux BPL, y compris des infor-mations sur le cadre juridique ou administratif de ce programme et desréférences aux lois promulguées, textes normatifs (règlements, codes d’usage,par exemple), manuels d’inspection, notes d’orientation, etc.,
— conserver des archives sur les inspections de laboratoires (et leur degré de
conformité aux BPL), et les vérifications d’études.
Pour favoriser le rapprochement et les contacts au niveau international, les pays
membres sont invités à communiquer à l’OCDE et aux autres pays membres (parexemple par le biais du mécanisme complémentaire d’échange d’informations del’OCDE) des informations sur la nature et la disponibilité de la documentationportant sur les BPL, qui a été établie, ainsi que l’adresse et le numéro detéléphone de l’autorité (nationale) de vérification en matière de BPL.
Confidentialité
Les autorités (nationales) de vérification en matière de BPL ont accès à des
informations ayant une valeur commerciale et, éventuellement, peuvent mêmeavoir besoinde retirer d’unlaboratoire des documen ts sen sibles sur le plancommercial, ou de s’y référer de façondétaillée dan s leurs rapports.
Les pays membres doivent:
— prendre des dispositions appropriées pour empêcher toute divulgation, non
seulement par les inspecteurs mais aussi par toute autre personne ayant accèsà des informations confidentielles du fait d’activités de vérification de lamise encon formité aux BPL,
— s’assurer que, excepté le cas où toutes les informations sensibles sur le plan
commercial et confidentiel ont été retirées, les rapports d’inspections deslaboratoires et de vérifications d’études ne sont mis à la disposition que desautorités réglementaires et, le cas échéant, des laboratoires inspectés ouconcernés par les vérifications d’études et/ou des commettants des études.
Les noms des laboratoires soumis à des inspections de laboratoires dans le cadre
d’un programme (national) de mise en conformité aux BPL, leur degré deconformité aux principes de BPL et les dates des inspections, doivent être mis àla disposition des autorités (nationales) de vérification en matière de BPL d’au-tres pays membre sur demande.
Personnel et formation
Les autorités (nationales) de vérification en matière de BPL doivent:
—s’assurer qu’i lyau n nombre suffisant d’inspecteurs
Le nombre d’inspecteurs requis dépend:
a) du nombre de laboratoires inclus dans le programme (national) de mise en
conformité aux BPL;
b) de la périodicité à laquelle le degré de conformité aux BPL des labora-
toires doit être évalué;
c) du nombre et de la complexité des études entreprises par ces laboratoires;
d) du nombre d’inspections ou de vérifications particulières, expressément
demandées par les autorités réglementaires,
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—s’assurer que les inspecteurs possèdent des qualifications suffisantes et une
formation adéquate
Les inspecteurs doivent avoir des qualifications et une expérience pratique
dans l’ensemble des disciplines intéressant les essais de produits chimiques.Les autorités (nationales) de vérification en matière de BPL doivent:
a) faire en sorte que des dispositions soient prises pour donner une forma-
tion appropriée aux inspecteurs, compte tenu des qualifications et del’expérience de chacun;
b) encourager les consultations, y compris les activités conjointes de forma-
tion, le cas échéant, avec le personnel des autorités (nationales) de vérifi-cationenmatière de BPL des autres pays membres envue de favoriserl’harmonisation, au niveau international, de l’interprétation et de l’appli-cationdes prin cipes de BPL et de la vérificationde la mise encon formitéavec ces principes,
—s’assurer que le personnel d’inspection n’a pas un intérêt financier ou autre
dans les laboratoires inspectés, les études vérifiées ou dans les entreprisesparticipant au financement de ces études,
—fournir aux inspecteurs un moyen approprié d’identification (par exemple,
une carte d’identité) .
Les inspecteurs peuvent:
— faire partie du personnel permanent de l’autorité de vérification en matière de
BPL,
— faire partie du personnel permanent d’un organisme distinct de l’autorité
(nationale) de vérification en matière de BPL
ou
— être employés sous contrat, ou sous une autre forme, par l’autorité (nationale)
de vérificationenmatière de BPL pour réaliser des in spection s de labora-toires ou des vérifications d’études.
Dans ces deux derniers cas, l’autorité (nationale) de vérification en matière de
BPL doit avoir en dernier ressort la responsabilité de déterminer le degré de miseen conformité aux BPL des laboratoires et la qualité et l’acceptabilité d’unevérification d’étude, et de prendre toute mesure pouvant s’avérer nécessaire,compte tenu des résultats des inspections de laboratoire ou des vérificationsd’études.
Programmes nationaux de mise en conformité aux BPL
La vérificationde la mise encon formité aux BPL vise à établir si les laboratoires
ont appliqué, pour la conduite de leurs études, les principes de bonnes pratiquesde laboratoire et s’ils sont en mesure de garantir une qualité suffisante pour lesdonnées obtenues. Comme cela est indiqué ci-dessus, les pays membres doiventpublier des informations détaillées sur leurs programmes (nationaux) de mise enconformité aux BPL. Ces informations doivent entre autres:
—définir la portée et l’ampleur du programme
Un programme (national) de mise en conformité aux BPL peut porter seule-
ment sur une gamme restreinte de produits chimiques, par exemple lesproduits chimiques industriels, les pesticides, les produits pharmaceutiques,etc., ou peut inclure tous les produits chimiques. La portée du contrôle de lamise en conformité doit être précisée en ce qui concerne tant les catégoriesde produits chimiques que les types d’essais en faisant l’objet, qui peuventêtre notamment physiques, chimiques, toxicologiques et/ou écotoxicologi-ques,
—donner une indication sur le mécanisme par lequel les laboratoires sont
inscrits au programme
L’application des principes de BPL aux données concernant l’innocuité des
produits pour la santé et l’environnement, qui ont été obtenues à des finsréglementaires, peut être obligatoire. Il convient de mettre en place uneprocédure envertu de laquelle les laboratoires pourron t faire vérifier parl’autorité (nationale) de vérification en matière de BPL compétente leur miseencon formité aux BPL,
—contenir des informations sur les catégories d’inspections de laboratoires et
de vérifications d’études
Un programme (national) de mise en conformité aux BPL doit comprendre:
a) des inspections régulières de laboratoires — autrement dit le contrôle
périodique de laboratoires, en principe tous les deux ans. Ces inspectionscomprennent à la fois une inspection générale du laboratoire et la vérifi-cation(limitée) d’un e étude encours ou déjà achevée;
b) des inspections de laboratoires et vérifications d’études spéciales faites à
la demande d’une autorité réglementaire — par exemple en réponse à une
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demande formulée à la suite de la soumission des données à une autorité
réglementaire,
—définir les pouvoirs des inspecteurs quant à leur accès aux laboratoires et
aux données détenues par ceux-ci
Si les inspecteurs ne veulent pas le plus souvent pénétrer dans les labora-
toires contre le gré de la direction du laboratoire, il peut se produire quel’accès au laboratoire et aux données soit essentiel pour protéger la santépublique ou l’environnement. Les pouvoirs dont dispose l’autorité (nationale)de vérification en matière de BPL doivent être définis pour de telles circons-tances,
—décrire les procédures d’inspection de laboratoires et de vérification
d’études pour contrôler la mise en conformité aux BPL
La documentation doit indiquer les méthodes qui seront employées pour
examiner à la fois la structure administrative et les conditions dans lesquellesles études de laboratoire sont préparées, réalisées, contrôlées et enregistrées.Des directives applicables à ces procédures figurent dans l’annexe B à laprésente directive,
—décrire les mesures susceptibles d’être prises dans le cadre du suivi des
inspections de laboratoires et vérifications d’études
Suivi des inspections de laboratoires et des vérifications d’études
Lorsqu’une inspection de laboratoire ou vérification d’étude a été achevée,
l’inspecteur doit établir un rapport écrit sur les conclusions.
Les pays membres doivent prendre des mesures lorsque des écarts par rapport
aux principes de BPL sont constatés pendant ou après une inspection de labora-toire ou une vérificaiton d’étude. Ces mesures doivent être décrites dans desdocuments émanant de l’autorité (nationale) de vérification en matière de BPL.
Si une inspection de laboratoire ou une vérification d’étude ne révèle que des
écarts mineurs par rapport aux principes de BPL, le laboratoire est tenu derectifier de tels écarts mineurs. L’inspecteur peut avoir besoin, à un momentopportun, de retourner sur les lieux pour vérifier que des rectifications ont étéapportées.
Si aucun écart n’est constaté, ou seulement un écart mineur, les autorités (natio-
n ales) de vérificationenmatière de BPL peuven t:
— publier une déclaration indiquant que le laboratoire a été inspecté et que son
fonctionnement a été estimé conforme aux principes de BPL. La date del’inspection doit y figurer, et, le cas échéant, les catégories d’essais inspectésdans le laboratoire à ce moment-là devront être inclus. Ces déclarationspeuvent être utilisées pour fournir des informations aux autorités (nationales)de vérificationenmatière de BPL dan s d’autres pays membres
et/ou
— communiquer à l’autorité réglementaire qui a demandé la vérification d’étude
un rapport détaillé sur les conclusions.
Quand de graves écarts sont constatés, les mesures que peuvent prendre les
autorités de vérification en matière de BPL dépendent des circonstances particu-lières à chaque cas et des dispositions légales ou administratives en vertudesquelles le contrôle de la mise en conformité aux BPL a été institué danschaque pays. Sans qu’elles ne se limitent à cela, les mesures susceptibles d’êtreprises consistent notamment à:
— publier une déclaration fournissant des détails sur les défaillances ou anoma-
lies constatées et susceptibles d’altérer la validité des études conduites dansle laboratoire,
— suspendre les inspections de laboratoires ou vérifications d’études d’un labo-
ratoire et, par exemple, lorsque cela est possible sur le planadmin istratif,exclure le laboratoire du programme (national) de mise en conformité auxBPL ou de toute liste ou de tout registre existants de laboratoires soumis auxinspections en matière de BPL,
— exiger qu’une déclaration indiquant de façon détaillée les écarts soit jointe
aux rapports d’études spécifiques,
— introduire une action devant les tribunaux, dès lors que la situation le justifie
et que les procédures légales ou administratives le permettent.
Si de graves écarts sont relevés qui peuvent avoir affecté certaines études,
l’autorité (nationale) de vérification en matière de BPL doit envisager la néces-sité de transmettre ces conclusions aux autorités réglementaires compétentes ouaux autorités (nationales) de vérification en matière de BPL d’autres paysmembres.
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Procédure d’appel
Les problèmes ou divergences de vues surgissant entre les inspecteurs et la
direction des laboratoires sont normalement résolus pendant l’inspection delaboratoire ou la vérificationd’étude. Toutefois, il n ’est pas toujours possible deparvenir à un accord. Il faut faire en sorte qu’il existe une procédure donnant lapossibilité au laboratoire d’exposer son point de vue concernant les conclusionsd’une inspection de laboratoire ou d’une vérification d’étude en vue de contrôlerla mise encon formité aux BPL et/ou les mesures que l’autorité de vérificationenmatière de BPL se propose de prendre en la matière.
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ANNEXE B
DIRECTIVES POUR LA CONDUITE D’INSPECTIONS DE LABORA-
TOIRES ET DE VÉRIFICATIONS D’ÉTUDES
INTRODUCTION
L’objet de la présente annexe est d’énoncer des directives mutuellement accepta-
bles par les pays membres de l’OCDE pour la conduite d’inspections de labora-toires et de vérifications d’études. Elle traite principalement des inspections delaboratoires, auxquelles se consacrent en grande partie les inspecteurs chargés devérifier la mise en conformité aux BPL. Les inspections de laboratoires compor-tent le plus souvent une vérification d’étude à caractère limité, ou «examen». Cesvérifications d’études devront aussi être menées de temps à autre, à la demande,par exemple, d’une autorité réglementaire. On trouvera à la fin de cette annexedes indications d’ordre général sur la conduite de vérifications d’études détail-lées.
Les inspections de laboratoires visent à déterminer le degré de conformité des
installations d’essais et des études de laboratoire aux principes relatifs aux BPLet à vérifier l’intégrité des données pour s’assurer que les résultats obtenus sontd’une qualité suffisante pour que les autorités nationales réglementaires puissentprocéder à une évaluation et prendre des décisions. Les inspections de labora-toires donnent lieu à l’établissement de rapports qui décrivent le degré deconformité des installations d’essais aux principes relatifs aux BPL. Les labora-toires doivent être inspectés de façon régulière sur une base routinière afin quel’on puisse constituer et tenir à jour un dossier sur la mise en conformité auxBPL d’unlaboratoire.
DÉFINITIONS
Les définitions de termes dans les «Principes de l’OCDE de bonnes pratiques de
laboratoire» adoptés à l’article 1
erde la directive 87/18/CEE et dans l’annexe A
de cette directive s’appliquent à la présente annexe.
INSPECTIONS DE LABORATOIRES
Des inspections visant à vérifier la mise en conformité aux principes de BPL
peuvent être effectuées dans tout laboratoire où sont obtenues, à des fins deréglementation, des données sur l’innocuité des produits pour la santé et l’envi-ronnement. Les inspecteurs peuvent être tenus de vérifier les données relativesaux propriétés physiques, chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques d’unesubstance ou d’une préparation. Dans certains cas, les inspecteurs peuvent avoirbesoinde l’aide de spécialistes de disciplin es particulières.
Compte tenu de la grande diversité des laboratoires (s’agissant tant de l’agence-
ment des locaux que de la structure administrative) et des différents typesd’études rencontrés lors des inspections, les inspecteurs chargés d’évaluer ledegré et l’ampleur de la mise en conformité aux principes relatifs aux BPLdoivent faire appel à leur propre jugement. Il n’en reste pas moins que lesinspecteurs doivent s’efforcer d’adopter une démarche uniforme pour évaluer sidans le cas d’un laboratoire précis ou d’une étude particulière un degré deconformité adéquat est atteint pour chaque principe de BPL.
Dans les sections suivantes, des directives sont données sur les divers aspects de
l’installation d’essais, y compris ceux relatifs à son personnel et aux procéduresqui sont susceptibles d’être examinées par les inspecteurs de laboratoires. Danschacune des sections, l’objet visé est indiqué et les points précis qui pourraientfaire l’objet d’un examen lors d’une inspection de laboratoire sont énumérés àtitre d’exemple. Ces listes ne se veulent pas exhaustives et ne doivent pas êtreconsidérées comme telles.
Les inspecteurs ne doivent pas se préoccuper de la nécessité ou des objectifs de
l’étude, ni de l’interprétation des résultats obtenus dans les études portant sur lesrisques pour la santé humaine et l’environnement. Ces questions sont du ressortdes autorités réglementaires auxquelles les données sont soumises à des fins deréglementation.
Les inspections de laboratoires et les vérifications d’études perturbent inévitable-
ment les activités normales des laboratoires. Les inspecteurs doivent donc effec-tuer leur travail de façonméthodique et selonunplansoign eusemen t établi, etdans la mesure du possible, tenir compte des souhaits de la direction du labora-toire quant aux heures auxquelles ils peuvent se rendre dans certaines parties del’installation.
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Lors des inspections de laboratoires et vérifications d’études, les inspecteurs ont
accès à des données confidentielles ayant une valeur commerciale. Il est indis-pensable qu’ils veillent à ce que ces informations ne soient vues que par lepersonnel autorisé. Leurs obligations à cet égard auront été définies dans leurprogramme (national) de vérification de la mise en conformité aux BPL.
PROCÉDURES D’INSPECTION
Pré-inspection
Objet: faire connaître à l’inspecteur le laboratoire soumis à inspection, notam-
ment sa structure administrative, l’agencement de ses locaux et l’éventail desétudes qui y sont effectuées.
Avant d’effectuer une inspection de laboratoire ou une vérification d’étude, les
inspecteurs doivent se familiariser avec l’installation qu’ils vont visiter. Ilsdoivent passer en revue toutes les informations existantes sur le laboratoire. Cesinformations peuvent comprendre des rapports d’inspection antérieurs, un plandes locaux, des organigrammes, des rapports d’étude, des protocoles d’essai,ainsi qu’un curriculum vitae (CV) du personnel d’encadrement. Ces documents
apporteront des renseignements sur:
— la nature, les dimensions et l’agencement du laboratoire,
— l’éventail des études susceptibles d’être rencontrées au cours de l’inspection
et
— la structure administrative du laboratoire.
Les inspecteurs doivent noter en particulier les carences éventuelles des inspec-
tions de laboratoire précédentes. Lorsqu’aucune inspection de laboratoire n’a étéréalisée auparavant, il est possible d’effectuer une visite de pré-inspection afind’obtenir les renseignements pertinents.
Les laboratoires doivent être informés de la date et de l’heure d’arrivée des
inspecteurs, de l’objectif et de la durée prévue de la visite d’inspection. Leslaboratoires peuvent ainsi veiller à ce que le personnel concerné soit présent etque la documentation appropriée soit disponible. Dans les cas où des documentsou dossiers particuliers doivent être examinés, il peut être utile d’en informer lelaboratoire à l’avance afin que celui-ci puisse les communiquer immédiatement àl’inspecteur au cours de sa visite.
Réunion préliminaire
Objet: informer la direction et le personnel du laboratoire des raisons de l’inspec-
tionde laboratoire ou de la vérificationd’étude qui va avoir lieu et iden tifier lessecteurs de laboratoire, les études choisies pour vérification, les documents et lesmembres du personnel susceptibles d’être concernés.
Les détails administratifs et pratiques d’une inspection de laboratoire ou d’une
vérification d’étude doivent être examinés avec la direction du laboratoire audébut de la visite. À la réunion préliminaire, les inspecteurs doivent:
— présenter dans leurs grandes lignes l’objet et la portée de leur visite,
— indiquer la documentation dont ils ont besoin pour procéder à l’inspection du
laboratoire, telle que listes des études en cours et terminées, plans des études,modes opératoires normalisés, rapports d’étude, etc. C’est à ce stade qu’ilconvient de décider de l’accès aux documents pertinents et, le cas échéant, deprendre des dispositions permettant leur reproduction,
— demander des précisions ou des informations sur la structure administrative
(organisation) et le personnel du laboratoire,
— demander des informations sur la conduite parallèle d’études soumises aux
principes de BPL et d’autres études auxquelles ceux-ci ne s’appliquent pas,
— procéder à une première détermination des parties du laboratoire concernées
par l’inspection de laboratoire,
— décrire les documents et spécimens qui seront nécessaires pour l’étude (les
études) en cours ou terminée(s) sélectionnée(s) en vue d’une vérificationd’étude.
Avant de mener plus loin une inspection de laboratoire, il est souhaitable que
l’inspecteur prenne contact avec le service du laboratoire chargé de l’assurancequalité (AQ).
En règle générale, les inspecteurs trouvent utile d’être accompagnés par un
membre du service interne chargé de l’assurance qualité lors de la visite d’uneinstallation.
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Les inspecteurs peuvent éventuellement demander qu’une pièce leur soit réservée
pour examiner les documents, et pour d’autres activités.
Organisation et personnel
Objet: déterminer si le laboratoire dispose d’un personnel qualifié, de ressources
en personnel et de services de soutien suffisants pour la diversité et le nombredes études entreprises; vérifier que la structure administrative est appropriée etque la directiona mis enplace pour sonperson n el un e politique de formationetde surveillance sanitaire, adaptée aux études entreprises dans le laboratoire.
La direction doit être invitée à fournir certains documents, par exemple:
— unplandes locaux,
— les organigrammes de la gestion de l’installation et de son organisation au
planscien tifique,
— les CV du personnel d’encadrement impliqué dans la (les) catégorie(s)
d’études choisies pour vérification,
— la (les) liste(s) des études en cours et terminées ainsi que les informations sur
la nature de l’étude, les dates de début et d’achèvement, les systèmes d’essai,la voie d’administration et le nom du directeur d’étude,
— la politique suivie en matière de formation du personnel et de surveillance
sanitaire, si celle-ci a été établie,
— des dossiers sur la formation du personnel, dans la mesure de leur disponibi-
lité,
— un index des modes opératoires normalisés du laboratoire,— les modes opératoires normalisés spécifiques en rapport avec les études ou
les procédures inspectées ou vérifiées,
— les listes des directeurs d’études impliqués dans les études vérifiées.
L’inspecteur doit vérifier, en particulier:
— les listes des études encours et termin ées pour évaluer le volume des travaux
entrepris par le laboratoire,
— l’identité et les qualifications des directeurs d’étude, du responsable du
service assurance qualité, ainsi que celles d’autres membres du personneld’encadrement,
— l’existence de modes opératoires normalisés pour tous les domaines d’essais
pertinents.
Programme d’assurance qualité (AQ)
Objet: déterminer si la direction du laboratoire dispose de systèmes appropriés
pour s’assurer que les études sont conduites en accord avec les principes de BPL.
Le responsable du service AQ doit être invité à faire la démonstration des
systèmes et des méthodes prévues pour l’inspection et la vérification de la qualitédes études, ainsi que du système utilisé pour enregistrer les observations effec-tuées lors de la vérification de la qualité. Les inspecteurs doivent vérifier:
— les qualifications du responsable AQ et de tout le personnel du service placé
sous sa direction,
— l’indépendance du service AQ par rapport au personnel participant aux
études,
— la façon dont le service AQ programme et effectue les inspections, et dont il
vérifie les phases critiques relevées dans une étude, ainsi que les ressourcesdisponibles pour les activités d’inspection et de vérification de la qualité,
— les dispositions prévues pour assurer la vérification sur la base d’échantillons
dans le cas où la durée des études est si brève qu’il est impossible de vérifierchacune d’entre elles,
— l’ampleur et la précision des vérifications d’assurance qualité lors de la
réalisationpratique de l’étude,
— les procédures d’assurance qualité applicables à la vérification du rapport
final, afin de veiller à ce que celui-ci soit conforme aux données brutes,
— la notification à la direction, par le service AQ, des problèmes de nature à
altérer la qualité ou l’intégrité d’une étude,
— les mesures prises par le service AQ lorsque des écarts sont constatés,— le rôle de l’AQ (le cas échéant) dans le cas où des études sont effectuées en
partie ou en totalité dans des laboratoires sous-traitants,
— la contribution (le cas échéant) du service AQ à l’examen, la révision et la
mise à jour des modes opératoires normalisés.
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Installations
Objet: déterminer si les dimensions, la construction, l’agencement et la localisa-
tion du laboratoire lui permettent de répondre aux exigences des études entre-prises.
L’inspecteur doit vérifier:
— que l’agencement du laboratoire permet une séparation suffisante des
différentes activités de manière que, par exemple, les substances d’essai, lesanimaux, les régimes alimentaires, les spécimens pathologiques, etc. d’uneétude ne puissent être confondus avec ceux d’une autre,
— qu’il existe des procédures de contrôle et de surveillance des conditions
d’environnement et qu’elles opèrent convenablement dans les zones les plusimportantes, comme l’animalerie et les autres salles réservées aux systèmesd’essai biologiques, les aires de stockage des substances d’essai et lessecteurs de laboratoires,
— que l’entretien général des diverses installations est suffisant et qu’il existe
des procédures de lutte contre les parasites, en cas de besoin.
Soin, logement et confinement des systèmes d’essai biologiques
Objet: déterminer si, dans le cas d’études sur les animaux ou d’autres systèmes
d’essai biologiques, le laboratoire dispose d’unéquipemen t approprié et desconditions suffisantes pour assurer leur soin, leur logement et leur confinement,de manière à prévenir le stress et autres problèmes qui pourraient affecter lessystèmes d’essai et donc la qualité des données.
Un laboratoire peut réaliser des études nécessitant diverses espèces animales ou
végétales ainsi que des systèmes microbiologiques ou d’autres systèmes cellu-laires ou infracellulaires. Le type de systèmes d’essai utilisé détermine lesaspects relatifs aux soins, au logement et au confinement que l’inspecteur doitvérifier. En se fiant à son jugement, l’inspecteur vérifie selon les systèmesd’essai:
— que les installations sont adaptées aux systèmes d’essai biologiques utilisés et
aux exigences de l’essai à effectuer,
— que des dispositions sont prévues pour mettre en quarantaine les animaux et
les végétaux introduits dans l’installation, et qu’elles fonctionnent de manièresatisfaisante,
— que des dispositions sont prévues pour isoler les animaux (ou les autres
éléments d’un système d’essai, le cas échéant) dont on sait ou dont onsoupçonne qu’ils sont malades ou porteurs de maladies,
— qu’un contrôle et des registres appropriés sur la santé, le comportement ou
d’autres aspects, enfon ctiondes caractéristiques du système d’essai soien tprévus,
— que l’équipement destiné à assurer les conditions d’environnement requises
pour chaque système d’essai biologique est adéquat, bien entretenu et effi-cace,
— que les cages, râteliers, réservoirs et autres récipients, ainsi que les autres
équipements accessoires sont maintenus dans un état de propreté suffisant,
— que les analyses visant à vérifier les conditions d’environnement et les
systèmes de soutienson t effectuées de la façonrequise,
— qu’il existe des dispositifs pour l’enlèvement et l’évacuation des déchets
animaux et des résidus des systèmes d’essai et que ces dispositifs sontutilisés de façon à réduire au minimum l’infestation par les parasites, lesodeurs, les risques de maladies et la contamination de l’environnement.
— que des aires de stockage sont prévues pour les aliments pour animaux ou
des produits équivalents, pour tous les systèmes d’essai; que ces aires ne sontpas utilisées pour stocker d’autres matériaux tels que substances d’essai,produits chimiques de lutte contre les parasites ou désinfectants, et qu’ellessont séparées des zones abritant les animaux ou les autres systèmes d’essaibiologiques,
— que les aliments et les litières stockés doivent être à l’abri de conditions
néfastes d’environnement, d’infestation et de contamination.
Appareils, matériaux, réactifs et spécimens
Objet: détermin er si le laboratoire dispose d’appareils enbonétat de marche,
convenablement situés, en quantité suffisante et de capacité adéquate pourrépondre aux exigences des essais qui y sont effectués et s’assurer que les
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matériaux, les réactifs et les spécimens sont correctement étiquetés, utilisés et
stockés.
L’inspecteur doit vérifier:
— que les appareils son t propres et enbonétat de marche,
— que des registres ont été tenus sur le fonctionnement, l’entretien, la normali-
sation et l’étalonnage des appareils,
— que les matériaux et les réactifs chimiques sont correctement étiquetés et
stockés à la bonne température et que les dates d’expiration sont respectées.Les étiquettes des réactifs devraient en indiquer l’origine, la nature et laconcentration et/ou d’autres informations pertinentes,
— que l’identification des spécimens précise bien le système d’essai, l’étude
effectuée, la nature et la date de prélèvement du spécimen,
— que les appareils et les matériaux utilisés n’interfèrent pas avec le système
d’essai.
Systèmes d’essai
Objet: déterminer s’il existe des procédures appropriées pour la manipulation et
le contrôle des divers systèmes d’essai requis par les études entreprises dans lelaboratoire, par exemple des systèmes chimiques, physiques, cellulaires, micro-biologiques, végétaux ou animaux.
Systèmes d’essai physiques et chimiques
L’inspecteur doit vérifier:
— que la stabilité des substances d’essai et de référence a été déterminée
conformément aux prescriptions éventuelles du plan d’étude, et que lessubstances de référence visées dans les plans d’essai ont été utilisées,
— qu’il existe des modes opératoires normalisés pour toutes les activités du
laboratoire et que leurs dispositions sont respectées,
— que dans les systèmes automatisés, les données obtenues sous forme de
graphiques, de courbes d’enregistrement ou de sorties d’imprimante ont étéclassées comme données brutes et archivées.
Systèmes d’essai biologiques
Prenant en compte les points pertinents ci-dessus relatifs au soin, au logement et
au confinement des systèmes d’essai biologiques, l’inspecteur doit vérifier:
— que les systèmes d’essai correspondent à ce qui est défini dans les plans
d’étude,
— que les systèmes d’essai sont identifiés de façon adéquate,— que les animaux sont identifiés correctement, et si cela est nécessaire et
approprié, de manière univoque tout au long de l’étude,
— que les logements ou les récipients des systèmes d’essai sont correctement
identifiés avec toutes les informations nécessaires,
— qu’il existe une séparation suffisante entre les études conduites sur les mêmes
espèces animales (ou les mêmes systèmes d’essai biologiques) mais avec dessubstances différentes,
— que la séparationdes espèces an imales (et des autres systèmes d’essai biolo-
giques) est assurée de manière satisfaisante, dans l’espace et dans le temps,
— que l’environnement des systèmes d’essai biologiques est tel qu’il est défini
dans le plan d’étude ou dans les modes opératoires normalisés, notamment ence qui concerne la température ou les cycles lumière/obscurité,
— que les registres sur la réception, la manutention, le logement ou le confine-
ment, le soin et l’évaluation de l’état de santé sont adaptés aux caractéris-tiques des systèmes d’essai,
— qu’il existe des registres sur l’examen, la quarantaine, la morbidité, la morta-
lité, le comportement, ainsi que sur le diagnostic et le traitement des affec-tions des systèmes d’essai animaux et végétaux ou sur d’autres aspectsanalogues adaptés à chaque système d’essai biologique,
— que des dispositions sont prévues pour l’élimination satisfaisante des
systèmes d’essai à l’issue des essais.
Substances d’essai et de référence
Objet: déterminer si le laboratoire dispose de procédures destinées
i) à s’assurer que la nature, la puissance, la quantité et la composition des
substances d’essai et de référence sont conformes aux prescriptions
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et
ii) à réceptionner et à stocker correctement les substances d’essai et de réfé-
rence.
L’inspecteur doit vérifier:
— qu’il existe des modes opératoires normalisés pour enregistrer la réception,
ainsi que pour la manutention, l’échantillonnage, l’utilisation et le stockagedes substances d’essai et de référence,
— que les récipients des substances d’essai et de référence sont correctement
étiquetés,
— que les conditions de stockage sont à même de préserver la concentration, la
pureté et la stabilité des substances d’essai et de référence,
— lorsqu’i l y a lieu, que des procédures (modes opératoires normalisés) sont
prévues pour déterminer l’identité, la pureté, la composition et la stabilité dessubstances d’essai et de référence et pour en prévenir la contamination,
— lorsqu’i l y a lieu, que des registres sont tenus sur la composition, les
caractéristiques, la concentration et la stabilité des substances d’essai et deréférence,
— lorsqu’i l y a lieu, qu’il existe des procédures (modes opératoires normalisés)
pour la détermination de l’homogénéité et de la stabilité des mélangescontenant des substances d’essai et de référence,
— lorsqu’i l y a lieu, que les récipients contenant des mélanges (ou des dilutions)
des substances d’essai ou de référence sont étiquetés et que des registres sonttenus sur l’homogénéité et la stabilité de leur contenu,
— si la durée de l’essai est supérieure à quatre semaines, que des échantillons
de chaque lot des substances d’essai et de référence ont été prélevés à desfins d’analyse et qu’ils ont été conservés pendant une durtée appropriée,
— que des procédures sont prévues pour le mélange des substances de façon à
éviter les erreurs d’identification et la contamination réciproque.
Modes opératoires normalisés
Objet: déterminer si le laboratoire dispose de modes opératoires normalisés écrits
pour tous les aspects importants de ses activités, compte tenu du fait qu’il s’agitlà d’un des principaux moyens pour la direction de contrôler les activités dulaboratoire. Ces modes opératoires ont un rapport direct avec les aspects les pluscourants des essais menés par le laboratoire.
L’inspecteur doit vérifier:
— que chaque secteur de laboratoire a unaccès immédiat à des exemplaires
agréés des modes opératoires normalisés appropriés,
— qu’il y a des procédures pour la révisionet la mise à jour des modes
opératoires normalisés,
— que tout amendement ou changement dans les modes opératoires normalisés
a été agréé et daté,
— que des dossiers chronologiques des modes opératoires normalisés sont tenus
à jour,
— que des modes opératoires normalisés sont disponibles pour les activités
suivantes, et éventuellement pour d’autres activités:
i) réception, identification, étiquetage, manutention, échantillonnage, utili-
sation et stockage des substances d’essai et de référence;
ii) entretien, nettoyage, étalonnage des appareils de mesure et des équipe-
ments de régulation des conditions ambiantes;
iii) préparationdes réactifs et dosage des préparation s;
iv) tenue de registres, établissement de rapports, stockage et consultation
des registres et rapports;
v) préparation et régulation des conditions ambiantes des zones contenant
le système d’essai;
vi) réception, transfert, localisation, caractérisation, identification et entre-
tiendes systèmes d’essai;
vii) manipulation des systèmes d’essai avant, pendant et à la fin de l’étude;
viii) élimination des systèmes d’essai;
ix) utilisation d’agents de lutte contre les parasites et d’agents nettoyants;
x) opérations liées au programme d’assurance qualité.
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Réalisation de l’étude
Objet: vérifier qu’il existe des plans d’étude écrits et que les plans et le déroule-
ment des études sont en accord avec les principes de BPL.
L’inspecteur doit vérifier:
— que le pland’étude a été sign é par le directeur d’étude,
— que toutes les modifications apportées au plan d’étude ont été signées et
datées,
— lorsqu’il y a lieu, que la date d’agrément du plan de l’étude par le commet-
tant a été enregistrée,
— que les mesures, les observations et les examens sont réalisés conformément
au pland’étude et aux modes opératoires n ormalisés appropriés,
— que les résultats de ces mesures, observations et examens ont été enregistrés
de manière directe, rapide, précise et lisible et qu’ils ont été signés (ouparaphés) et datés,
— que toutes les modifications apportées aux données brutes, y compris à celles
mises en mémoire sur ordinateur, ne se superposent pas aux mentions précé-dentes, indiquent la raison de la modification et sont signées et datées,
— que les données obtenues par ordinateur ou mises en mémoire sont identi-
fiées et que les procédures de sauvegarde ou de protection contre les amende-ments non autorisés sont appropriées,
— que le logiciel utilisé dans le cadre de l’étude est fiable, exact et peut être
validé,
— que tous les événements imprévus consignés dans les données brutes ont été
étudiés et évalués,
— que les résultats présentés dans les rapports (provisoires ou finals) de l’étude
sont concordants et complets et qu’ils reflètent correctement les donnéesbrutes.
Compte rendu des résultats de l’étude
Objet: déterminer si les rapports finals sont établis en accord avec les principes
de BPL.
Lorsqu’un rapport final est disponible, l’inspecteur doit vérifier:
— qu’il est signé et daté par le directeur d’étude et par les principaux cher-
cheurs,
— que le directeur d’étude a signé une déclaration par laquelle il prend la
responsabilité de la validité de l’étude et confirme que l’étude a été conduiteconformément aux principes relatifs aux BPL,
— qu’une déclaration sur l’assurance qualité figure dans le rapport, qu’elle est
signée et datée,
— que les amendements éventuels ont été apportés par le personnel compétent,— que le rapport donne la liste des emplacements dans les «archives»de tous les
échantillons, spécimens et données brutes.
Stockage et conservation des documents
Objet: déterminer si le laboratoire a établi des registres et des rapports adéquats
et si des dispositions appropriées ont été prises pour assurer le stockage et lacon servationentoute sécurité des documen ts et des matériels.
L’inspecteur doit vérifier:
— les salles «d’archives» servant au stockage des plans d’étude, des données
brutes, des rapports finals, des échantillons et des spécimens,
— les procédures de consultation du matériel archivé,— les procédures qui limitent l’accès aux archives au personnel autorisé et les
registres où figure le nom des personnes ayant accès aux données brutes,diapositives, etc.,
— qu’un inventaire des matériels retirés des archives ou, à l’inverse, rentrés est
tenu,
— que les documents et les matériaux sont conservés pendant le temps néces-
saire ou approprié et que des mesures sont prises pour éviter qu’ils ne soientperdus ou endommagés par le feu, des conditions ambiantes nocives, etc.
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VÉRIFICATIONS D’ÉTUDES
En général, les inspections de laboratoire comportent, entre autres, des vérifica-
tions d’études (limitées); celles-ci peuvent consister en de brefs examensd’études en cours ou complétées. Quand des vérifications d’études particulièressont requises par les autorités réglementaires, la conduite et le compte rendu desétudes doiven t être soumis à unexamendétaillé. Enraisonde la gran de diversitédes études qui peuvent être ainsi vérifiées, il ne convient de donner que desindications d’ordre général, et les inspecteurs et autres personnes prenant part àla vérification devront toujours exercer leur jugement sur la nature et la portéedes examens qu’ils effectueront. Leur but doit être de reconstruire l’étude à partirdu plan d’étude, en utilisant les modes opératoires normalisés, les données bruteset autres documents archivés.
Dans certains cas, les inspecteurs peuvent avoir besoin de l’aide d’experts pour
mener efficacement une vérification d’étude — par exemple lorsqu’ils doiventexaminer au microscope des coupes de tissus.
Lorsqu’il effectue une vérification d’étude, l’inspecteur doit:
— obtenir le nom, la description des tâches et le résumé de la formation et de
l’expérience de certains membres du personnel engagés dans l’étude ou lesétudes, tels que le directeur d’étude et les principaux chercheurs,
— s’assurer qu’il existe un nombre suffisant de personnes formées dans les
domaines se rapportant à l’étude ou aux études entreprises,
— déterminer les différents appareils ou équipements spéciaux utilisés dans
l’étude et examiner les registres relatifs à la calibration, à l’entretien et auservice de ces équipements,
— examiner les registres relatifs à la stabilité des substances d’essai, aux
analyses de ces substances et des préparations, aux analyses d’aliments,
— essayer de déterminer, dans la mesure du possible à travers un entretien, les
tâches dévolues à des personnes choisies participant à l’étude, pour savoir sices personnes ont disposé de suffisamment de temps pour accomplir lestâches qui leur étaient assignées dans le plan d’étude,
— se procurer des exemplaires de tous les documents décrivant les procédures
de contrôle ou faisant partie intégrante de l’étude, notamment:
i) le plande l’étude;
ii) les modes opératoires normalisés en vigueur à l’époque où l’étude a été
faite;
iii) les registres, carnets de laboratoire, dossiers, fiches de travail, sorties
d’imprimante, etc.;
iv) le rapport final.
Dans les études pour lesquelles des animaux (par exemple des rongeurs et
d’autres mammifères) sont utilisés, l’inspecteur doit examiner ce qu’il advientd’un certain pourcentage d’animaux depuis leur arrivée au laboratoire jusqu’àleur autopsie. Il doit accorder une attention particulière aux dossiers concernant:
— le poids corporel des animaux, les quantités d’eau et d’aliments ingérées, la
préparationet l’admin istrationdes doses, etc.,
— les observations cliniques et les résultats d’autopsie,— les examens biologiques,— la pathologie.
FIN DE L’INSPECTION OU DE LA VÉRIFICATION D’ÉTUDE
Lorsqu’une inspection de laboratoire ou une vérification d’étude est achevée,
l’inspecteur doit se tenir prêt à discuter ses conclusions avec les représentants del’installation d’essais et établir un rapport écrit, le rapport d’inspection, pour lesprésenter.
L’inspection de tout grand laboratoire révèle généralement un certain nombre
d’écarts mineurs par rapport aux principes de BPL, mais le plus souvent, cesécarts ne sont pas assez graves pour risquer de compromettre la validité desétudes réalisées par le laboratoire. Dans ce cas, l’inspecteur peut légitimementindiquer dans son rapport que le laboratoire opère en conformité avec lesprincipes de BPL en accord avec les critères fixés par l’autorité (nationale) devérificationenmatière de BPL.
Néanmoins, l’inspecteur doit communiquer au laboratoire le détail des insuffi-
sances ou des anomalies décelées et s’assurer auprès de la direction que desmesures seront prises pour y remédier. L’inspecteur devra éventuellement rendre
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de n ouveau visite au laboratoire après uncertaintemps afinde vérifier que les
mesures nécessaires ont été prises.
Si une vérification d’étude ou une inspection de laboratoire fait apparaître un
grave écart par rapport aux principes de BPL, et si l’inspecteur estime que cetécart peut avoir compromis la validité de l’étude vérifiée ou d’autres étudesréalisées dans l’installation, il doit le notifier à l’autorité (nationale) de vérifica-tionenmatière de BPL. Les mesures prises par cette autorité dépen dron t de lanature et de l’ampleur du manquement au respect des principes ainsi que desdispositions juridiques et/ou administratives figurant dans le programme de miseencon formité aux BPL.
Lorsqu’une vérification d’étude a été réalisée à la demande d’une autorité régle-
mentaire, un compte rendu complet des conclusions doit être établi et adressé àl’autorité réglementaire concernée par l’intermédiaire de l’autorité (nationale)compéten te de vérificationenmatière de BPL.