1994D0063 — FR — 18.10.2001 — 001.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 31janvier 1 994
établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les
importations de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine, caprine et équine, d'ovules et
d'embryons de l'espèce porcine
(94/63/CE)
(JO L 28 du 2.2.1994, p. 47)
Modifiéepar:
Journal officiel
nopagedate
►M1Décision 2001/734/CE dela Commission du 11 octobre2001 L 275 19 18.10.2001
▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 31janvier 1 994
établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels
les États membres autorisent les importations de sperme, d'ovules etd'embryons des espèces ovine, caprine et équine, d'ovules et
d'embryons de l'espèce porcine
(94/63/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/65/CEE du Conseil, du 13 juillet 1992, définissant les
conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importationsdans la Communauté d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non
soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux
réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A sectionI dela dire ctive90/425/CEE(
1), et notamment son article 28,
considérant que les importations dans la Communauté de sperme, ovules
et embryons couverts par la directive 92/65/CEE doivent avoir lieu en
provenance de pays tiers ou parties de pays tiers qui sont en mesure defournir des garanties équivalentes aux conditions régissant la mise sur lemarché communautaireavant le31 déce mbre1993;
considérant que, en l'absence de ces garanties pour la date susmen-
tionnée et en vue de faciliter le passage au nouveau système de contrôles
vétérinaires aux frontières externes de la Communauté, il est nécessaired'établir des listes provisoires communautaires des pays tiers ou partiesde pays tiers en provenance desquels les importations de sperme,d'ovules et d'embryons des espèces ovine, caprine et équine, d'ovules etd'embryons de l'espèce porcine sont autorisées, en se fondant notamment
sur la décision 79/542/CEE du Conseil(
2), modifiée en dernier lieu par la
décision 93/507/CEE dela Commission(3);
considérant que, en vue de l'adaptation au nouveau régime découlant de
l'adoption de ces listes, il importe de prévoir un délai pour leur
application;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres autorisent les importations de sperme, d'ovules et
d'embryons des espèces ovine et caprine en provenance de pays tiersfigurant sur la liste à la partie I de l'annexe.
Les États membres autorisent les importations de sperme, d'ovules et
d'embryons de l'espèce équine en provenance de pays tiers figurant sur
la liste à la partie II de l'annexe.
Les États membres autorisent les importations d'ovules et d'embryons de
l'espèce porcine en provenance de pays tiers figurant sur la liste à lapartie III de l'annexe.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1
erjuillet 1994.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1994D0063 — FR — 18.10.2001 — 001.001 — 2
(1)J O noL 268 du 14. 9. 1992, p. 54.
(2)J O no146 du 14. 6. 1979, p. 15.
(3)J O no237 du 22. 9. 1993, p. 36.
▼B
ANNEXE
Les listes qui suivent sont des listes de principe, les importations devant
respecter les conditions de santé animale et publique adéquates.
PARTIE I
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine et caprine
Les pays tiers figurant sur la liste de la partie 1 de l'annexe de la décision 79/542/
CEE en provenance desquels les importations d'animaux vivants de l'espèce
équinesont autorisée s.
PARTIE II
1. Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation d'ovules et d'embryons de l'espèce équine:
Pays tie rs figurant sur la listedela partie1 del'anne xedela décision 79/542/
CEE en provenance desquels les importations d'animaux vivants de l'espèce
équinesont autorisée s.
2. Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation de sperme de l'espèce équine:
Pays tiers énumérés dans la liste des parties 1 et 2 de l'annexe de la décision
79/542/CEE en provenance desquels l'importation de chevaux enregistrés,
d'équidés enregistrés ou d'équidés d'élevage ou de rente est admise à titre
permanent, à condition que la catégorie d'équidés dont provient le sperme à
exporter vers la Communauté corresponde à la catégorie d'équidés vivants
admiseà l'importation conforméme nt à la décision 93/197/CEE.
PARTIE III
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les
importations d'ovules et d'embryons de l'espèce porcine
Les pays tiers en provenance desquels les importations de sperme de l'espèce
porcine sont autorisées conformément à la décision 93/160/CEE de la
Commission(1).1994D0063 — FR — 18.10.2001 — 001.001 — 3
(1)J O noL 67 du 19. 3. 1993, p. 27.▼M1
▼B