1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions
►B RÈGLEMENT (CE) No1547/1999 DE LA COMMISSION
du 12 juillet 1999
déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) no259/93
du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision
C(92)39 final de l’OCDE
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(JO L 185 du 17.7.1999, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no334/2000 de la Commission du 14 février 2000 L41 8 15.2.2000
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 323 du 15.12.1999, p. 18 (1547/1999)
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 2
▼B
RÈGLEMENT (CE) No1547/1999 DE LA COMMISSION
du 12 juillet 1999
déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément
au règlement (CEE) no259/93 du Conseil, aux transferts de certains
types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39
final de l’OCDE
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no259/93duConseildu1erfévrier1993concer-
nantlasurveillanceetlecontrôledestransfertsdedéchetsàl’intérieur,à l’entrée et à la sortie de la Communauté européenne(
1), modifié en
dernierlieuparlerèglement(CE)no2408/98delaCommission(2),et
notamment son article 17, paragraphe 3,
après consultation des pays de destination concernés,
(1)considérant que le règlement (CEE) no259/93, dans son article
1er,paragraphe3,pointa),exclutdesonchampd’applicationles
transfertsdedéchetsdestinésuniquementàêtrevalorisésetfigu-rantàsonannexeII,tellequemodifiéeparladécision98/368/CEdelaCommission(
3),àl’exception,entreautres,desdispositions
de son article 17, paragraphes 1, 2, 3;
(2)considérant que, conformément à l’article 17, paragraphe 1, durèglement (CEE) n
o259/93, la Commission a notifié, à tous les
pays auxquels la décision du Conseil de l’OCDE C(92)39 finaldu30mars1992surlecontrôledesmouvementstransfrontièresdedéchetsdestinésàdesopérationsdevalorisationnes’appliquepas, la liste de déchets figurant à l’annexe II dudit règlement;qu’elleademandéuneconfirmationquecesdéchetsnefontpasl’objet d’un contrôle dans le pays de destination et a invité cespaysàindiquersicesdéchetsdoiventêtresoumisauxprocéduresdecontrôleapplicablesauxannexesIIIouIVduditrèglementouà la procédure prévue à son article 15;
(3)considérantquecertainspaysontindiquéquecesdéchetsdoiventêtresoumisàunedecesprocéduresdecontrôle;quelaCommis-sion a adopté, conformément aux dispositions de l’article 17,paragraphe 3, du règlement (CEE) n
o259/93, la décision 94/
575/CE du 20 juillet 1994 déterminant la procédure de contrôleprévue par le règlement (CEE) n
o259/93 du Conseil en ce qui
concerne certains transferts de déchets vers certains pays nonmembres de l’Organisation de coopération et de développementéconomiques (OCDE)(
4);
(4)considérant que certains pays de l’OCDE n’appliquent toujourspasladécisionC(92)39finaldel’OCDE,maispourraientlefaireà l’avenir;
(5)considérant que certains autres pays tiers ont également indiquéqu’une des procédures de contrôle prévues par le règlement(CEE) n
o259/93 doit être appliquée;
(6)considérant que la Commission a notifié les demandes de cespays tiers au comité institué par l’article 18 de la directive75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux
(1) JO L 30 du 6.2.1993, p. 1.
(2) JO L 298 du 7.11.1998, p. 19.
(3) JO L 165 du 10.6.1998, p. 20.
(4) JO L 220 du 25.8.1994, p. 15.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 3
▼B
déchets(1),modifiéendernierlieuparladécision96/350/CEde
la Commission(2);
(7)considérant que, conformément à l’article 17, paragraphe 3, durèglement(CEE)n
o259/93,lorsquecesdéchetssontsoumisàun
contrôledanslepaysdedestination,ouàlademandedecepays,les exportations de ces déchets vers le pays en question sontsoumises à un contrôle;
(8)considérant qu’il convient de mettre à jour et de réunir, en untexte unique, toutes les règles d’exportation concernant les payssusmentionnéset,dansunsoucideclartéetdesécuritéjuridique,d’énumérerlescatégoriesdedéchetsquinesontpassoumisesàdes procédures de contrôle; qu’i l y a lieu, par conséquent,
d’abroger la décision 94/575/CE;
(9)considérantque,pourcequiestdestransfertsverslespaysACP,l’article39delaquatrièmeconventionACP-CE,signéeàLoméle15décembre1989(
3),interditl’exportationdesdéchetsdange-
reuxénumérésdanslesannexesIetIIdelaconventiondeBâlesurlecontrôledesmouvementstransfrontièresdedéchetsdange-reux et de leur élimination, qui a été conclue, au nom de laCommunauté,parladécision93/98/CEEduConseil(
4);que,en
outre,certainsdecesdéchetsfigurentdansl’annexeIIdurègle-ment (CEE) n
o259/93; que, dans ces circonstances, il convient,
afin de respecter les obligations internationales de la Commu-nauté, de préciser clairement que les transferts de ces déchetsvers les pays ACP sont interdits,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Laprocéduredecontrôleapplicableauxdéchetsénumérésàl’an-
nexeIIIdurèglement(CEE)no259/93s’appliqueauxexportationsvers
lespaysvisésàl’annexeAduprésentrèglementencequiconcernelescatégories de déchets figurant à l’annexe II du règlement (CEE) n
o
259/93 qui sont indiquées à ladite annexe A.
2. Laprocéduredecontrôleapplicableauxdéchetsénumérésàl’an-
nexeIVdurèglement(CEE)no259/93s’appliqueauxexportationsvers
lespaysvisésàl’annexeBduprésentrèglementencequiconcernelescatégories de déchets figurant à l’annexe II du règlement (CEE) n
o
259/93 qui sont indiquées à ladite annexe B.
3. Laprocéduredecontrôleprévueàl’article15durèglement(CEE)
no259/93s’appliqueauxexportationsverslespaysvisésàl’annexeC
du présent règlement en ce qui concerne les catégories de déchetsfigurantàl’annexeIIdurèglement(CEE)n
o259/93quisontindiquées
à ladite annexe C.
4. Sanspréjudicedel’article1er,paragraphe3,pointsb)àe),etde
l’article 11 du règlement (CEE) no259/93, aucune procédure de
contrôlenes’appliqueauxexportationsverslespaysvisésàl’annexeDdu présent règlement en ce qui concerne les catégories de déchetsfigurantàl’annexeIIdurèglement(CEE)n
o259/93quisontindiquées
à ladite annexe D.
5. Dèsqu’unpaysmembredel’OCDEquiestviséauxannexesA,B
et/ouCetquin’estpassoumisàladécisionC(92)39finaldel’OCDEau moment de l’entrée en vigueur du présent règlement met en œuvreladite décision de l’OCDE, le présent règlement ne lui est plus appli-cable.
(1) JO L 194 du 25.7.1975, p. 39.
(2) JO L 135 du 6.6.1996, p. 32.
(3) JO L 229 du 17.8.1991, p. 3.
(4) JO L 39 du 16.2.1993, p. 1.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 4
▼B
Article 2
Les dispositions de l’article 1ersont sans préjudice des interdictions
prévues par la quatrième convention ACP-CE en ce qui concerne lestransferts de déchets vers les pays ACP.
Article 3
La décision 94/575/CE est abrogée.
Article 4
Leprésentrèglemententreenvigueurletrentièmejoursuivantceluide
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 5
▼B
ANNEXE A
Lespaysverslesquelslestransfertsdecertainescatégoriesdedéchetsénumérées
à l’annexe II (liste verte) du règlement (CEE) no259/93 doivent être effectués
selon la procédure de contrôle s’appliquant aux déchets mentionnés à l’annexeIII (liste orange) dudit règlement sont précisés ci-dessous. Les catégories dedéchets énumérées à l’annexe II qui sont couvertes sont également indiquées.
BULGARIE
1. DanslasectionGA[déchetsdemétauxetleursalliagessousformemétal-
lique, non susceptible de dispersion](
1):
a) les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
GA010 ex 711210 — Or
GA030 ex 711290 —Autresmétauxprécieux,parexemplel’ar-
gent
Note:Lemercureestspécifiquementexcluentantquecontaminantdecesmétaux
ou de leurs alliages ou amalgames;
b) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA040 720410 Déchets et débris de fonte
GA060 720429 Déchets et débris d’autres aciers alliésGA070 720430 Déchets et débris de fer ou d’acier étamésGA080 720441 Tournures, frisons, copeaux, meulures,
sciures,limaillesetchutesd’estampageoudedécoupage, même en paquets
GA090 720449 Autres déchets et débris ferreuxGA100 720450 Déchets lingotésGA110 ex 730210 Rails de fer et d’acier usagés;
c) lesdéchetsetdébrisdesmétauxnonferreuxsuivantsetdeleursalliages:
GA120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA140 760200 Déchets et débris d’aluminiumGA150 780200 Déchets et débris de plombGA160 790200 Déchets et débris de zincGA170 800200 Déchets et débris d’étain.
2. DanslasectionGB(autresdéchetscontenantdesmétauxetprovenantdela
fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux):
GB010 262011 Mattes de galvanisation
GB020 Écumes et drosses de zinc:GB021 — mattes de surface de la galvanisation
(>90% Zn)
GB022 — mattes de fond de la galvanisation ( >92%
Zn)
GB023 — drosses de fonderies sous pression ( >85%
Zn)
GB024 — drosses de la galvanisation à chaud (procédé
discontinu) ( >92% Zn)
GB025 — résidus provenant de l’écumage du zincGB030 — résidus provenant de l’écumage de l’alumi-
nium
GB040 ex 262090 Scories provenant du traitement des métaux
précieux et du cuivre, destinées à un affinageultérieur.
3. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC060 Métaux usagés contenant des catalyseurs à base
de:
— métaux précieux: or, argent,
— métaux du groupe platine: ruthénium,
rhodium, palladium, osmium, iridium,platine,
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant desdéchets dangereux sous forme liquide.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 6
▼B
— métaux de transition: scandium, vanadium,
manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium,hafnium, tungstène, titane, chrome, fer,nickel, zinc, zirconium, molybdène, tantale,rhénium,
— lanthanides (métaux terrestres rares):
lanthane, praséodyme, samarium, gadoli-nium, dysprosium, erbium, ytterbium,cérium, néodyme, europium, terbium,holmium, thulium ou lutécium.
4. Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
GH010 3915 Déchets, rognures et débris de matières plas-
tiques de:
GH011 ex 391510 — polymères de l’éthylèneGH012 ex 391520 — polymères du styrèneGH013 ex 391530 — polymères du chlorure de vinyle.
CHYPRE
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux énumérés à l’annexe D.
HONGRIE(
1)
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux énumérés à l’annexe B.
INDONÉSIE
DanslasectionGA[déchetsdemétauxetleursalliagessousformemétallique,
non susceptible de dispersion(2)]:
a) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA080 720441 Tournures, frisons, copeaux, meulures,
sciures,limaillesetchutesd’estampageoudedécoupage, même en paquets
GA090 720449 Autres déchets et débris ferreuxGA100 720450 Déchets lingotés;
b) lesdéchetsetdébrisdesmétauxnonferreuxsuivantsetdeleursalliages:
GA120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA130 750300 Déchets et débris de nickelGA150 780200 Déchets et débris de plombGA160 790200 Déchets et débris de zincGA170 800200 Déchets et débris d’étainGA180 ex 810191 Déchets et débris de tungstèneGA190 ex 810291 Déchets et débris de molybdèneGA200 ex 810310 Déchets et débris de tantaleGA210 810420 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux
qui sont mentionnés sous AA190)(*)
GA220 ex 810510 Déchets et débris de cobaltGA230 ex 810600 Déchets et débris de bismuthGA240 ex 810710 Déchets et débris de cadmiumGA250 ex 810810 Déchets et débris de titaneGA260 ex 810910 Déchets et débris de zirconiumGA270 ex 811000 Déchets et débris d’antimoineGA280 ex 811100 Déchets et débris de manganèseGA290 ex 811211 Déchets et débris de bérylliumGA300 ex 811220 Déchets et débris de chromeGA310 ex 811230 Déchets et débris de germaniumGA320 ex 811240 Déchets et débris de vanadium.
(1) Bien que ce pays soit membre de l’OCDE, il n’applique pas la décision C(92) 39
final du Conseil de l’OCDE. Lorsque ce pays mettra en vigueur ladite décision, leprésent règlement ne lui sera plus applicable.
(
2) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant desdéchets dangereux sous forme liquide.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 7
▼B
(*) Voir annexe III de la décision 98/368/CE.
JAMAÏQUE
1. Tous les types figurant dans la section GA [déchets de métaux et leurs
alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(1)].
2. Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des
métauxetprovenantdelafonte,delafusionetdel’affinagedesmétaux).
3. Tous les types figurant dans la section GD (déchets d’opérations minières,
sous forme non susceptible de dispersion).
4. TouslestypesfigurantdanslasectionGE(déchetsdeverresousformenon
susceptible de dispersion).
5. Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramiques sous
forme non susceptible de dispersion).
6. TouslestypesfigurantdanslasectionGI(déchetsdepapier,decartonetde
produits de papier).
7. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).8. TouslestypesfigurantdanslasectionGL(déchetsdeliègeetdeboisnon
traités).
MACAO
Tous les types figurant dans l’annexe II.
▼
M1
MALAISIE
1. Dans la section GA (déchets de métaux et leur alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion)
GA 150 780200 Débris et déchets de plomb
GA 240 ex810710 Débris et déchets de cadmium.
2. Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des consti-
tuantsinorganiquespouvanteux-mêmescontenirdesmétauxetdesmatièresorganiques):
GG 010 Sulfatedecalciumpartiellementraffinéetprove-
nant de la désulfuration des fumées
GG 020 Déchetsd’enduitsoudeplaquesauplâtreprove-
nant de la démolition de bâtiments
GG 030 ex2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales élec-
triques au charbon
GG 040 ex2621 Cendres volantes de centrales électriques au
charbon
GG 100 Carbonatedecalciumprovenantdelaproduction
decyanamidedecalcium(ayantunpHinférieurà9 )
GG 110 ex262100 Boues rouges neutralisées provenant de la
production d’alumine
GG 140 Débris de béton.
3. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide).
4. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).5. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).6. Tous les types figurant dans la section GM (déchets issus des industries
alimentaires et agroalimentaires).
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant desdéchets dangereux sous forme liquide.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 8
▼M1
7. TouslestypesfigurantdanslasectionGN(déchetsissusdesopérationsde
tannage, de pelleterie et de l’utilisation des peaux).
8. Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des consti-
tuants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matièresinorganiques):
GO 010 ex050100 Déchets de cheveux
GO 020 Déchets de pailleGO 030 Mycéliumde cham pignon désactivé provenant
de la production de la pénicilline, utilisé pourl’alimentation des animaux
GO 050 Appareils photographiques jetables après usage,
sans piles.
▼
B
POLOGNE(1)
Tous les types figurant dans l’annexe II.
SINGAPOUR
1. DanslasectionGA[déchetsdemétauxetleursalliagessousformemétal-
lique, non susceptible de dispersion(2)]:
a) les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
GA010 ex 711210 — d’or
GA020 ex 711220 — de platine (le terme «platine» couvre le
platine,l’iridium,l’osmium,lepalladium,lerhodiumet le ruthénium )
GA030 ex 711290 — d’autres métaux précieux, par exemple
l’argent
Note:Lemercureestexplicitementexcluentantquecontaminantdecesmétaux
ou de leurs alliages ou amalgames;
b) lesdéchetsetdébrisdesmétauxnonferreuxsuivantsetdeleursalliages:
GA120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA130 750300 Déchets et débris de nickelGA140 760200 Déchets et débris d’aluminiumGA170 800200 Déchets et débris d’étainGA190 ex 810291 Déchets et débris de molybdèneGA250 ex 810810 Déchets et débris de titaneGA260 ex 810910 Déchets et débris de zirconiumGA280 ex 811100 Déchets et débris de manganèseGA300 ex 811220 Déchets et débris de chromeGA320 ex 811240 Déchets et débris de vanadium
ex 811291 Déchets et débris de:
GA350 — niobium
2. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC070 ex 261900 Scoriesprovenantdelafabricationduferoude
l’acier au carbone (y compris l’acier faiblementallié) à l’exclusion des scories qui ont étéproduites spécifiquement pour répondre auxexigences et aux normes nationales et, le caséchéant, internationales(*).
(*) Cette rubrique couvre l’utilisation de ces scories comme source de dioxyde de
titane et de vanadium.
3. DanslasectionGD(déchetsd’opérationsminières,sousformenonsuscep-
tible de dispersion):
(1) Bien que ce pays soit membre de l’OCDE, il n’applique pas la décision C(92) 39
final du Conseil de l’OCDE. Lorsque ce pays mettra en vigueur ladite décision, leprésent règlement ne lui sera plus applicable.
(
2) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant desdéchets dangereux sous forme liquide.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 9
▼B
GD020 ex 251400 Déchets d’ardoise, même dégrossie ou simple-
ment débitée, par sciage ou autrement.
THAÏLANDE
1. DanslasectionGA[déchetsdemétauxetleursalliagessousformemétal-
lique, non susceptible de dispersion(1)]:
a) lesdéchetsetdébrisdesmétauxnonferreuxsuivantsetdeleursalliages:
GA130 750300 Déchets et débris de nickel
GA150 780200 Déchets et débris de plombGA220 ex 810510 Déchets et débris de cobaltGA240 ex 810710 Déchets et débris de cadmiumGA270 ex 811000 Déchets et débris d’antimoineGA290 ex 811211 Déchets et débris de bérylliumGA300 ex 811220 Déchets et débris de chromeGA320 ex 811240 Déchets et débris de vanadium
ex 811291 Déchets et débris de:
GA330 — hafniumGA340 — indiumGA350 — niobiumGA360 — rhéniumGA370 — galliumGA400 ex 280490 Déchets et débris de séléniumGA410 ex 280450 Déchets et débris de tellureGA420 ex 280530 Déchets et débris de terres rares.
2. Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des
métauxetprovenantdelafonte,delafusionetdel’affinagedesmétaux).
3. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC050 Catalyseurs usagés de craquage en lit fluidisé
(oxyde d’aluminium, zéolithes, par exemple)
GC060 Métaux usagés contenant des catalysateurs à
base de:
— métaux précieux: or, argent,
— métaux du groupe platine: ruthénium,
rhodium, palladium, osmium, iridium,platine,
— métaux de transition: scandium, vanadium,
manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium,hafnium, tungstène, titane, chrome, fer,nickel, zinc, zirconium, molybdène, tantale,rhénium
— lanthanides (métaux terrestres rares):
lanthane, praséodyme, samarium, gadoli-nium, dysprosium, erbium, ytterbium,cérium, néodyme, europium, terbium,holmium, thulium, lutécium
GC070 ex 261900 Scoriesprovenantdelafabricationduferoude
l’acier au carbone (y compris l’acier faiblementallié) à l’exclusion des scories qui ont étéproduites spécifiquement pour répondre auxexigences et aux normes nationales et, le caséchéant, internationales(*).
(*) Cette rubrique couvre l’utilisation de ces scories comme source de dioxyde de
titane et de vanadium.
4. DanslasectionGD(déchetsd’opérationsminières,sousformenonsuscep-
tible de dispersion):
GD040 ex 252930 Déchets de leucite, néphéline et néphéline
syénite
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant desdéchets dangereux sous forme liquide.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 10
▼B
GD050 ex 252910 Déchets de feldspath
GD060 ex 252921 Déchets de spath fluor.
ex 252922
5. TouslestypesfigurantdanslasectionGE(déchetsdeverresousformenon
susceptible de dispersion).
6. Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramiques sous
forme non susceptible de dispersion).
7. Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des consti-
tuantsinorganiquespouvanteux-mêmescontenirdesmétauxetdesmatièresorganiques):
GG030 ex 2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales élec-
triques au charbon
GG040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au
charbon
GG060 ex 2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de
l’eau potable, des processus de production del’industrie alimentaire et de la production devitamines
GG080 ex 262100 Scories provenant de la production du cuivre,
chimiquementstabilisées,contenantunequantitéimportantedefer(supérieureà20%)ettraitéesconformément aux spécifications industrielles(c’est-à-dire DIN4301 et DIN8201), destinéesprincipalement à la construction et aux applica-tions abrasives
GG090 Soufre sous forme solideGG110 ex 262100 Boues rouges neutralisées provenant de la
production d’alumine
GG140 Débris de béton.
8. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide).
9. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).10. Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des consti-
tuants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matièresinorganiques):
GO020 Déchets de paille
GO030 Mycéliumde cham pignon désactivé provenant
delaproductiondepénicilline,utilisépourl’ali-mentation des animaux.
TUNISIE
1. DanslasectionGA[déchetsdemétauxetleursalliagessousformemétal-
lique, non susceptible de dispersion(
1)]:
GA170 800200 Déchets et débris d’étain.
2. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC030 ex 890800 Bateaux et autres engins flottants à démanteler,
convenablement vidés de toute cargaison et detout matériau ayant servi à leur fonctionnementquipourraientavoirétéclasséscommesubstanceou déchets dangereux.
3. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide).
4. TouslestypesfigurantdanslasectionGI(déchetsdepapier,decartonetde
produits de papier).
5. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ070 ex 530490 Étoupesetdéchets(ycomprislesdéchetsdefils
etleseffilochés)desisaletautresfibrestextilesdu genre Agave
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant desdéchets dangereux sous forme liquide.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 11
▼B
GJ111 550510 Déchetsdefibressynthétiquesouartificielles(y
compris les blousses, les déchets de fils et leseffilochés)
— de fibres synthétiques.
6. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).7. DanslasectionGM(déchetsissusdesindustriesalimentairesetagroalimen-
taires):
GM130 Déchetsprovenantdel’industrieagroalimentaire,
àl’exclusiondessous-produitsquirespectentlesprescriptions et normes imposées aux niveauxnational et international pour l’alimentationhumaine ou animale.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 12
▼B
ANNEXE B
Lespaysverslesquelslestransfertsdecertainescatégoriesdedéchetsénumérées
à l’annexe II (liste verte) du règlement (CEE) no259/93 doivent être effectués
selon la procédure de contrôle s’appliquant aux déchets mentionnés à l’annexeIV (liste rouge) dudit règlement sont précisés ci-dessous. Les catégories dedéchets énumérées à l’annexe II qui sont couvertes sont également indiquées.
ARGENTINE
Tous les types figurant à l’annexe II.
BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
Tous les types figurant à l’annexe II.
BRÉSIL
1. DanslasectionGA[déchetsdemétauxetleursalliagessousformemétal-
lique, non susceptible de dispersion(
1)]:
a) lesdéchetsetdébrisdesmétauxnonferreuxsuivantsetdeleursalliages:
GA130 750300 Déchets et débris de nickel
GA150 780200 Déchets et débris de plombGA160 790200 Déchets et débris de zincGA170 800200 Déchets et débris d’étainGA180 ex 810191 Déchets et débris de tungstèneGA190 ex 810291 Déchets et débris de molybdèneGA200 ex 810310 Déchets et débris de tantaleGA220 ex 810510 Déchets et débris de cobaltGA230 ex 810600 Déchets et débris de bismuthGA240 ex 810710 Déchets et débris de cadmiumGA250 ex 810810 Déchets et débris de titaneGA260 ex 810910 Déchets et débris de zirconiumGA270 ex 811000 Déchets et débris d’antimoineGA280 ex 811100 Déchets et débris de manganèseGA290 ex 811211 Déchets et débris de bérylliumGA300 ex 811220 Déchets et débris de chromeGA310 ex 811230 Déchets et débris de germaniumGA320 ex 811240 Déchets et débris de vanadium
ex 811291 Déchets et débris de:
GA330 — hafniumGA340 — indiumGA350 — niobiumGA360 — rhéniumGA370 — galliumGA400 ex 280490 Déchets et débris de séléniumGA410 ex 280450 Déchets et débris de tellureGA420 ex 280530 Déchets et débris de terres rares.
2. DanslasectionGB(autresdéchetscontenantdesmétauxetprovenantdela
fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux):
GB040 ex 262090 Scories provenant de traitement des métaux
précieux et du cuivre, destinées à un affinageultérieur.
3. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC070 ex 261900 Scoriesprovenantdelafabricationduferoude
l’acier au carbone (y compris l’acier faiblementallié), à l’exclusion des scories qui ont étéproduites spécifiquement pour répondre aux
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant lesdéchets dangereux sous forme liquide.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 13
▼B
exigences et aux normes nationales et, le cas
échéant, internationales(*).
(*) Cette rubrique couvre l’utilisation de ces scories comme source de dioxyde de
titane et de vanadium.
4. DanslasectionGD(déchetsd’opérationsminières,sousformenonsuscep-
tible de dispersion):
GD040 ex 252930 Déchets de leucite, néphéline et néphéline
syénite
GD050 ex 252910 Déchets de feldspathGD060 ex 252921 Déchets de spath fluor.
ex 252922
5. Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des consti-
tuantsinorganiquespouvanteux-mêmescontenirdesmétauxetdesmatièresorganiques):
GG030 ex 2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales élec-
triques au charbon
GG040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au
charbon
GG060 ex 2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de
l’eau potable, des processus de production del’industrie alimentaire et de la production devitamines
GG080 ex 262100 Scories provenant de la production du cuivre,
chimiquementstabilisées,contenantunequantitéimportantedefer(supérieureà20%)ettraitéesconformément aux spécifications industrielles(c’est-à-dire DIN4301 et DIN8201), destinéesprincipalement à la construction et aux applica-tions abrasives
GG100 Carbonatedecalciumprovenantdelaproduction
decyanamidedecalcium(ayantunpHinférieurà 9).
6. Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
GH013 ex 391530 Déchets, rognures et débris de matières plas-
tiques de polymères du chlorure de vinyle
GH015 ex 391590 Déchets, rognures et débris de matières plas-
tiques de résines ou produits de condensationcomme:
— les résines uréiques de formaldéhyde
— les résines phénoliques de formaldéhyde— les résines mélaminiques de formaldéhyde— les résines époxydes— les résines alkydes— les polyamides.
7. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ050 ex 530290 Étoupesetdéchets(ycomprislesdéchetsdefils
et les effilochés) de chanvre ( Cannabis sativa
L.).
8. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK020 401220 Pneumatiques usagés
GK030 ex 401700 Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite,
par exemple).
9. Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des consti-
tuants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matièresinorganiques):
GO040 Déchets de supports photographiques et déchets
defilmsphotographiquesnecontenantpasd’ar-gent
GO050 Appareils photographiques jetables après usage,
sans piles.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 14
▼B
CHINE
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux énumérés à l’annexe D.
COLOMBIE
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux mentionnés ci-après.
1) Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion(1)]:
touslestypesdedéchetsetdedébrisdesmétauxnonferreuxetdeleurs
alliages.
▼C1
GA120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA130 750300 Déchets et débris de nickelGA140 760200 Déchets et débris d’aluminiumGA150 780200 Déchets et débris de plombGA160 790200 Déchets et débris de zincGA170 800200 Déchets et débris d’étainGA180 ex810191 Déchets et débris de tungstèneGA190 ex810291 Déchets et débris de molybdèneGA200 ex810310 Déchets et débris de tantaleGA210 810420 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux
qui sont mentionnés sous AA 190)
GA220 ex810510 Déchets et débris de cobaltGA230 ex810600 Déchets et débris de bismuthGA240 ex810710 Déchets et débris de cadmiumGA250 ex810810 Déchets et débris de titaneGA260 ex810910 Déchets et débris de zirconiumGA270 ex811000 Déchets et débris d’antimoineGA280 ex811100 Déchets et débris de manganèseGA290 ex811211 Déchets et débris de bérylliumGA300 ex811220 Déchets et débris de chromeGA310 ex811230 Déchets et débris de germaniumGA320 ex811240 Déchets et débris de vanadium
ex811291 Déchets et débris de:
GA330 — hafniumGA340 — indiumGA350 — niobiumGA360 — rhéniumGA370 — galliumGA400 ex280490 Déchets et débris de séléniumGA410 ex280450 Déchets et débris de tellureGA420 ex280530 Déchets et débris de terres rares
▼
B
2) DanslasectionGB(autresdéchetscontenantdesmétauxetprovenantde
la fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux):
GB040 ex 262090 Scories provenant de traitement des métaux
précieuxetducuivre,destinéesàunaffinageultérieur.
3) Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC070 ex 261900 Scoriesprovenantdelafabricationduferou
del’acier(ycomprisl’acierfaiblementallié)àl’exclusiondesscoriesquiontétéproduitesspécifiquementpourrépondreauxexigencesetnormesnationaleset,lecaséchéant,inter-nationales(*).
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant lesdéchets dangereux sous forme liquide.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 15
▼B
(*) Cetterubriquecouvrel’utilisationdecesscoriescommesourcededioxydede
titane et de vanadium.
4) Dans la section GD (déchets d’opérations minières, sous forme non
susceptible de dispersion):
GD040 ex 252930 Déchets de leucite, néphéline et néphéline
syénite
▼C1
GD050 ex 252910 Déchets de feldspath
▼B
GD060 ex 252921 Déchets de spath fluor.
ex 252922
5) DanslasectionGG(autresdéchetscontenantprincipalementdesconsti-
tuants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et desmatières organiques):
GG030 ex 2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales
électriques au charbon
GG040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au
charbon
GG060 ex 2803 Charbon actif usagé résultant du traitement
del’eaupotable,desprocessusdeproductiondel’industriealimentaireetdelaproductionde vitamines
GG080 ex 262100 Scoriesprovenantdelaproductiondecuivre,
chimiquement stabilisées, contenant unequantité importante de fer (supérieure à20%) et traitées conformément aux spécifi-cations industrielles (c’est-à-dire DIN4301et DIN8201), destinées principalement à laconstruction et aux applications abrasives
GG100 Carbonate de calciumprovenant de la
production de cyanamide de calcium (ayantun pH inférieur à 9).
6) DanslasectionGH(déchetsdematièresplastiquessousformesolide):
GH013 ex 391530 Déchets,rognuresetdébrisdematièresplas-
tiques de:
— polymères du chlorure de vinyle
GH015 ex 391590 — résines ou produits de condensation
comme:
—les résines uréiques de formaldéhyde
—les résines phénoliques de formaldé-
hyde
—lesrésinesmélaminiquesdeformaldé-
hyde
—les résines époxydes—les résines alkydes—les polyamides.
7) Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ050 ex 530290 Étoupesetdéchets(ycomprislesdéchetsde
fils et les effilochés) de chanvre ( Cannabis
sativaL.).
8) Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK020 401220 Pneumatiques usagés
GK030 ex 401700 Déchets et débris de caoutchouc durci
(ébonite, par exemple).
9) DanslasectionGO(autresdéchetscontenantprincipalementdesconsti-
tuants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et desmatières inorganiques):
GO040 Déchets de supports photographiques et
déchets de films photographiques ne conte-nant pas d’argent
GO050 Appareils photographiques jetables après
usage, sans piles.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 16
▼B
CUBA
1. DanslasectionGA[déchetsdemétauxetleursalliagessousformemétal-
lique, non susceptible de dispersion(1)]:
a) lesdéchetsetdébrisdesmétauxnonferreuxsuivantsetdeleursalliages:
GA120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA150 780200 Déchets et débris de plombGA160 790200 Déchets et débris de zincGA240 ex 810710 Déchets et débris de cadmiumGA270 ex 811000 Déchets et débris d’antimoineGA290 ex 811211 Déchets et débris de bérylliumGA300 ex 811220 Déchets et débris de chromeGA400 ex 280490 Déchets et débris de séléniumGA410 ex 280450 Déchets et débris de tellureGA420 ex 280530 Déchets et débris de terres rares.
2. Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des
métauxetprovenantdelafonte,delafusionetdel’affinagedesmétaux).
3. Tous les types figurant dans la section GC (autres déchets contenant des
métaux).
4. DanslasectionGD(déchetsd’opérationsminières,sousformenonsuscep-
tible de dispersion):
GD060 ex 252921 Déchets de spath fluor.
ex 252922
5. Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramiques sous
forme non susceptible de dispersion).
6. TouslestypesfigurantdanslasectionGG(autresdéchetscontenantprinci-
palement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir desmétaux et des matières organiques).
7. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide).
8. TouslestypesfigurantdanslasectionGN(déchetsissusdesopérationsde
tannage, de pelleterie et de l’utilisation des peaux).
9. ToustypesfigurantdanslasectionGO(autresdéchetscontenantprincipale-
mentdesconstituantsorganiquespouvanteux-mêmescontenirdesmétauxetdes matières inorganiques).
ESTONIE
1. DanslasectionGA[déchetsdemétauxetleursalliagessousformemétal-
lique, non susceptible de dispersion(
1)]
a) lesdéchetsetdébrisdesmétauxnonferreuxsuivantsetdeleursalliages:
GA150 780200 Déchets et débris de plomb
GA240 ex 810710 Déchets et débris de cadmiumGA270 ex 811000 Déchets et débris d’antimoineGA290 ex 811211 Déchets et débris de bérylliumGA400 ex 280490 Déchets et débris de séléniumGA410 ex 280450 Déchets et débris de tellureGA420 ex 280530 Déchets et débris de terres rares.
2. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC040 Épaves (véhicules) vidées de tout liquide
GC050 Catalyseurs usagés de craquage en lit fluidisé
(oxyde d’aluminium, zéolithes, par exemple)
GC060 Métaux usagés contenant des catalyseurs à base
de:
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant lesdéchets dangereux sous forme liquide.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 17
▼B
— métaux précieux: or, argent
— métaux du groupe platine: ruthénium,
rhodium,palladium,osmium,iridium,platine
— métaux de transition: scandium, vanadium,
manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium,hafnium, tungstène, titane, chrome, fer,nickel, zinc, zirconium, molybdène, tantale,rhénium
— lanthanides (métaux terrestres rares):
lanthane, praséodyme, samarium, gadoli-nium, dysprosium, erbium, ytterbium,cérium, néodyme, europium, terbium,holmium, thulium, lutécium.
GC070 ex 261900 Scoriesprovenantdelafabricationduferoude
l’acier au carbone (y compris l’acier faiblementallié), à l’exclusion des scories qui ont étéproduites spécifiquement pour répondre auxexigences et aux normes nationales et, le caséchéant, internationales(*).
(*) Cette rubrique couvre l’utilisation de ces scories comme source de dioxyde de
titane et de vanadium.
3. Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des consti-
tuantsinorganiquespouvanteux-mêmescontenirdesmétauxetdesmatièresorganiques):
GG010 Sulfatedecalciumpartiellementraffinéetprove-
nant de la désulfuration des fumées
GG030 ex 2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales élec-
triques au charbon
GG040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au
charbon
GG050 Anodes usagées de coke de pétrole et/ou de
bitume de pétrole
GG060 ex 2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de
l’eau potable, des processus de production del’industrie alimentaire et de la production devitamines
GG080 ex 262100 Scories provenant de la production du cuivre,
chimiquementstabilisées,contenantunequantitéimportantedefer(supérieureà20%)ettraitéesconformément aux spécifications industrielles(c’est-à-dire DIN4301 et DIN8201), destinéesprincipalement à la construction et aux applica-tions abrasives
GG090 Soufre sous forme solideGG110 ex 262100 Boues rouges neutralisées provenant de la
production d’alumine
GG120 Chlorures de sodium, de potassium et de
calcium.
4. Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
a) les déchets, rognures et débris de matières plastiques de:
GH013 ex 391530 — polymères du chlorure de vinyle
GH015 ex 391590 — résines ou produits de condensation
comme:
—les résines uréiques de formaldéhyde
—les résines phénoliques de formaldé-
hyde
—lesrésinesmélaminiquesdeformaldé-
hyde
—les résines époxydes—les résines alkydes—les polyamides.
5. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK020 401220 Pneumatiques usagés
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 18
▼B
GUINÉE
Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ120 630900 Articles de friperie
GUINÉE-BISSAU
Tous les types figurant dans l’annexe II.
HONGRIE(1)
1. DanslasectionGA[déchetsdemétauxetleursalliagessousformemétal-
lique, non suceptible de dispersion(2)]:
a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:
GA160 790200 Déchets et débris de zinc
GA290 ex 811211 Déchets et débris de béryllium.
2. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC050 Catalyseurs usagés de craquage en lit fluidisé
(oxyde d’aluminium, zéolithes, par exemple)
GC060 Métaux usagés contenant des catalyseurs à base
de:
— métaux précieux: or, argent
— métaux du groupe platine: ruthénium,
rhodium,palladium,osmium,iridium,platine
— métaux de transition: scandium, vanadium,
manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium,hafnium, tungstène, titane, chrome, fer,nickel, zinc, zirconium, molybdène, tantale,rhénium
— lanthanides (métaux terrestres rares):
lanthane, praséodyme, samarium, gadoli-nium, dysprosium, erbium, ytterbium,cérium, néodyme, europium, terbium,holmium, thulium, lutécium.
3. Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des consti-
tuantsinorganiquespouvanteux-mêmescontenirdesmétauxetdesmatièresorganiques):
GG060 ex 2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de
l’eau potable, des processus de production del’industrie alimentaire et de la production devitamines
GG110 ex 262100 Boues rouges neutralisées provenant de la
production d’alumine.
4. Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:GH015 ex 391590 — résines ou produits de condensation comme:
—les résines uréiques de formaldéhyde
—les résines phénoliques de formaldéhyde—lesrésinesmélaminiquesdeformaldéhyde—les résines époxydes—les résines alkydes—les polyamides.
5. DanslasectionGM(déchetsissusdesindustriesalimentairesetagroalimen-
taires):
GM090 1522 Dégras, résidus provenant du traitement des
corps gras ou des cires animales ou végétales
(1) Bien que ce pays soit membre de l’OCDE, il n’applique pas la décision C(92) 39
final du Conseil de l’OCDE. Lorsque ce pays mettra en vigueur ladite décision, leprésent règlement ne lui sera plus applicable.
(
2) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant lesdéchets dangereux sous forme liquide.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 19
▼B
GM100 050690 Déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés,
simplement préparés (mais non découpés enforme), acidulés ou dégélatinés
GM110 ex 051191 Déchets de poissons.
6. DanslasectionGN(déchetsissusdesopérationsdetannage,depelleterieet
de l’utilisation des peaux):
GN030 ex 050590 Déchets de peaux et d’autres parties d’oiseaux
revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, deplumesetdepartiesdeplumes(mêmerognées),de duvet, bruts ou simplement nettoyés, désin-fectés ou traités en vue de leur conservation.
INDE
1. DanslasectionGA(déchetsdemétauxetleursalliagessousformemétal-
lique, non susceptible de dispersion(
1):
a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:
GA240 ex 810710 Déchets et débris de cadmium
GA270 ex 811000 Déchets et débris d’antimoineGA290 ex 811211 Déchets et débris de bérylliumGA300 ex 811220 Déchets et débris de chromeGA400 ex 280490 Déchets et débris de séléniumGA410 ex 280450 Déchets et débris de tellure.
2. DanslasectionGB(autresdéchetscontenantdesmétauxetprovenantdela
fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux):
GB010 262011 Mattes de galvanisation
GB040 ex 262090 Scories provenant du traitement des métaux
précieux et du cuivre, destinées à un affinageultérieur.
3. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide) sauf
GH014 ex 391590 Polymèresoucopolymères(téréphtalatedepoly-
éthylène).
4. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ130 ex 6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en
matièrestextiles,sousformededéchetsoud’ar-ticles hors d’usage:
GJ132 ex 631090 — autres
INDONÉSIE
Touslestypesfigurantdansl’annexeIIsaufceuxénumérésàl’annexeAouà
l’annexe D.
JAMAÏQUE
1. Tous les types figurant dans la section GC (autres déchets contenant des
métaux).
2. TouslestypesfigurantdanslasectionGG(autresdéchetscontenantprinci-
palement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir desmétaux et des matières organiques).
3. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide).
4. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).5. Tous les types figurant dans la section GM (déchets issus des industries
alimentaires et agroalimentaires).
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant lesdéchets dangereux sous forme liquide.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 20
▼B
6. TouslestypesfigurantdanslasectionGN(déchetsissusdesopérationsde
tannage, de pelleterie et de l’utilisation des peaux).
7. TouslestypesfigurantdanslasectionGO(autresdéchetscontenantprinci-
palement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenitr desmétaux et des matières inorganiques).
LITUANIE
1. DanslasectionGA(déchetsdemétauxetleursalliagessousformemétal-
lique, non susceptible de dispersion(
1)):
a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:
GA130 750300 Déchets et débris de nickel
GA150 780200 Déchets et débris de plomb
▼C1
GA190 ex 810291 Déchets et débris de molybdène
▼B
GA200 ex 810310 Déchets et débris de tantale
GA210 810420 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux
qui sont mentionnés sous AA190)(*)
GA220 ex 810510 Déchets et débris de cobaltGA240 ex 810710 Déchets et débris de cadmiumGA270 ex 811000 Déchets et débris d’antimoineGA290 ex 811211 Déchets et débris de bérylliumGA300 ex 811220 Déchets et débris de chromeGA320 ex 811240 Déchets et débris de vanadiumGA400 ex 280490 Déchets et débris de séléniumGA410 ex 280450 Déchets et débris de tellure.
(*) VoirannexeIIIdeladécisiondelaCommissiondu18.5.1998(JOL165du
10.6.1998, p. 27).
2. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC040 Épaves (véhicules) vidées de tout liquide
GC050 Catalyseurs usagés de craquage en lit fluidisé
(oxyde d’aluminium, zéolithes, par exemple)
GC060 Métaux usagés contenant des catalyseurs à base
de:
— métaux précieux: or, argent
— métaux du groupe platine: ruthénium,
rhodium,palladium,osmium,iridium,platine
— métaux de transition: scandium, vanadium,
manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium,hafnium, tungstène, titane, chrome, fer,nickel, zinc, zirconium, molybdène, tantale,rhénium
— lanthanides (métaux terrestres rares):
lanthane, praséodyme, samarium, gadoli-nium, dysprosium, erbium, ytterbium,cérium, néodyme, europium, terbium,holmium, thulium, lutécium.
GC070 ex 261900 Scoriesprovenantdelafabricationduferoude
l’acier au carbone (y compris l’acier faiblementallié), à l’exclusion des scories qui ont étéproduites spécifiquement pour répondre auxexigences et aux normes nationales et, le caséchéant, internationales(*).
(*) Cette rubrique couvre l’utilisation de ces scories comme source de dioxyde de
titane et de vanadium.
3. DanslasectionGD(déchetsd’opérationsminières,sousformenonsuscep-
tible de dispersion):
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant lesdéchets dangereux sous forme liquide.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 21
▼B
GD040 ex 252930 Déchets de leucite, néphéline et néphéline
syénite
GD050 ex 252910 Déchets de feldspathGD060 ex 252921 Déchets de spath fluor.
ex 252922
4. Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des consti-
tuantsinorganiquespouvanteux-mêmescontenirdesmétauxetdesmatièresorganiques):
GG010 Sulfatedecalciumpartiellementraffinéetprove-
nant de la désulfuration des fumées
GG040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au
charbon
GG050 Anodes usagées de coke de pétrole et/ou de
bitume de pétrole
GG060 ex 2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de
l’eau potable, des processus de production del’industrie alimentaire et de la production devitamines
GG080 ex 262100 Scories provenant de la production du cuivre,
chimiquementstabilisées,contenantunequantitéimportantedefer(supérieureà20%)ettraitéesconformément aux spécifications industrielles(c’est-à-dire DIN4301 et DIN8201), destinéesprincipalement à la construction et aux applica-tions abrasives
GG090 Soufre sous forme solideGG120 Chloruresdesodium,depotassiumetdecalciumGG140 Débris de béton.
5. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide), sauf:
GH011 ex 391510 Polymères de l’éthylène.
6. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).7. Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des consti-
tuants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matièresinorganiques):
GO040 Déchets de supports photographiques et déchets
defilmsphotographiquesnecontenantpasd’ar-gent.
MADAGASCAR
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux énumérés à l’annexe D.
▼
M1
▼B
MALTE
Tous les types figurant à l’annexe II.
MAURICE
Tous les types figurant à l’annexe II.
NIGERIA
TouslestypesfigurantdanslasectionGH(déchetsdematièresplastiquessous
forme solide).
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 22
▼B
RUSSIE
1. DanslasectionGA[déchetsdemétauxetleursalliagessousformemétal-
lique, non susceptible de dispersion(1)]:
a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:
GA150 780200 Déchets et débris de plomb
GA160 790200 Déchets et débris de zincGA170 800200 Déchets et débris d’étainGA180 ex 810191 Déchets et débris de tungstèneGA190 ex 810291 Déchets et débris de molybdèneGA200 ex 810310 Déchets et débris de tantaleGA210 810420 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux
qui sont mentionnés sous AA190)(*)
GA220 ex 810510 Déchets et débris de cobaltGA230 ex 810600 Déchets et débris de bismuthGA240 ex 810710 Déchets et débris de cadmiumGA250 ex 810810 Déchets et débris de titaneGA260 ex 810910 Déchets et débris de zirconiumGA270 ex 811000 Déchets et débris d’antimoineGA280 ex 811100 Déchets et débris de manganèseGA290 ex 811211 Déchets et débris de bérylliumGA300 ex 811220 Déchets et débris de chromeGA310 ex 811230 Déchets et débris de germaniumGA320 ex 811240 Déchets et débris de vanadium
ex 811291 Déchets et débris de:
GA330 — hafniumGA340 — indiumGA350 — niobiumGA400 ex 280490 Déchets et débris de séléniumGA410 ex 280450 Déchets et débris de tellure.
(*) Cetterubriquecouvrel’utilisationdecesscoriescommesourcededioxydede
titane et de vanadium.
2. DanslasectionGB(autresdéchetscontenantdesmétauxetprovenantdela
fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux):
GB010 262011 Mattes de galvanisation:
GB025 — Résidus provenant de l’écumage du zinc.
3. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC030 ex 890800 Bateaux et autres engins flottants à démanteler,
convenablement vidés de toute cargaison et detout matériau ayant servi à leur fonctionnementquipourraientavoirétéclasséscommesubstanceou déchets dangereux
GC070 ex 261900 Scoriesprovenantdelafabricationduferoude
l’acier (y compris l’acier faiblement allié), àl’exclusion des scories qui ont été produitesspécifiquement pour répondre aux exigences etauxnormesnationaleset,lecaséchéant,interna-tionales(*).
(*) Cette rubrique couvre l’utilisation de ces scories comme source de dioxyde de
titane et de vanadium.
4. DanslasectionGD(déchetsd’opérationsminières,sousformenonsuscep-
tible de dispersion):
GD020 ex 251400 Déchets d’ardoise, même dégrossie ou simple-
ment débitée, par sciage ou autrement
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant lesdéchets dangereux sous forme liquide.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 23
▼B
GD030 252530 Déchets de mica
GD070 ex 281122 Déchetsdesiliciumsousformesolide,àl’exclu-
sion de ceux utilisés dans les opérations defonderie.
5. Dans la secvtion GG (autres déchets contenant principalement des consti-
tuantsinorganiquespouvanteux-mêmescontenirdesmétauxetdesmatièresorganiques):
GG030 ex 2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales élec-
triques au charbon
GG040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au
charbon
GG060 ex 2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de
l’eau potable, des processus de production del’indrustrie alimentaire et de la production devitamines
GG110 ex 262100 Boues rouges neutralisées provenant de la
production d’alumine.
6. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide).
7. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ110 5505 Déchetsdefibressynthétiquesouartificielles(y
compris les blousses, les déchets de fils et leseffilochés):
GJ111 550510 — de fibres synthétiquesGJ112 550520 — de fibres artificielles.
8. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).9. DanslasectionGM(déchetsissusdesindustriesalimentairesetagroalimen-
taires):
GM090 1522 Dégras, résidus provenant du traitement des
corps gras ou des cires animales ou végétales
GM100 050690 Déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés,
simplement préparés (mais non découpés enforme), acidulés ou dégélatinés
GM110 ex 051191 Déchets de poissons.
10. DanslasectionGN(déchetsissusdesopérationsdetannage,depelleterieet
de l’utilisation des peaux):
GN010 ex 050200 Déchetsdesoiesdeporcoudesanglier,depoils
de blaireau et d’autres poils pour la brosserie
GN020 ex 050300 Déchetsdecrins,mêmeennappesavecousans
support
GN030 ex 050590 Déchets de peaux et d’autres parties d’oiseaux
revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, deplumesetdepartiesdeplumes(mêmerognées),de duvet, bruts ou simplement nettoyés, désin-fectés ou traités en vue de leur conservation.
11. Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des consti-
tuants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matièresinorganiques):
GO010 ex 0501 Déchets de cheveux.
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE
1. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ120 630900 Articles de friperie
GJ130 ex 6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en
matièrestextiles,sousformededéchetsoud’ar-ticles hors d’usage:
GJ131 ex 631010 — triésGJ132 ex 631090 — autres.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 24
▼B
SINGAPOUR
1. DanslasectionGA[déchetsdemétauxetleursalliagessousformemétal-
lique, non susceptible de dispersion(1)]:
a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:
GA150 780200 Déchets et débris de plomb.
2. Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
GH013 ex 391530 Déchets, rognures et débris de matières plas-
tiques de polymères du chlorure de vinyle.
SLOVAQUIE
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux énumérés à l’annexe D.
TOGO
Tous les types figurant dans l’annexe II.
TRINIDAD-ET-TOBAGO
Tous les types figurant dans l’annexe II.
UKRAINE
Tous les types figurant dans l’annexe II.
ZAMBIE
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux énumérés à l’annexe D.
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant lesdéchets dangereux sous forme liquide.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 25
▼B
ANNEXE C
Lespaysverslesquelslestransfertsdecertainescatégoriesdedéchetsénumérées
à l’annexe II (liste verte) du règlement (CEE) no259/93 doivent être effectués
selonlaprocéduredecontrôleprévueàl’article15duditrèglementsontprécisésci-dessous.Lescatégoriesdedéchetsénuméréesàl’annexeIIquisontcouvertessont également indiquées.
BELARUS
Tous les types figurant dans l’annexe II.
LETTONIE
Tous les types figurant dans l’annexe II.
PHILIPPINES
1. DanslasectionGA[déchetsdemétauxetleursalliagessousformesmetal-
lique, non susceptible de dispersion(
1)].
2. DanslasectionGB(autresdéchetscontenantdesmétauxetprovenantdela
fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux):
GB010 262011 Mattes de galvanisation
GB020 Écume et drosses de zinc:GB021 — mattes de surface de la galvanisation
(>90% Zn)
GB022 — mattes de fond de la galvanisation ( >92%
Zn)
GB023 — drosses de fonderies sous pression ( >85%
Zn)
GB024 — drosses de la galvanisation à chaud (procédé
discontinu) ( >92% Zn)
GB025 — résidus provenant de l’écumage du zincGB030 Résidusprovenantdel’écumagedel’aluminiumGB040 ex 262090 Scories provenant du traitement des métaux
précieux et du cuivre, destinées à un affinageultérieur
GB050 ex 262090 Scoriesd’étaincontenantdutantaleetayantune
teneur en étain inférieur à 0,5%
3. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC020 Débris d’équipements électroniques (tels que
circuitsimprimés,composantsélectroniques,filsde câblage, etc.) et composants électroniquesrécupérés dont il est possible d’extraire desmétaux communs et précieux.
4. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide).
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant lesdéchets dangereux sous forme liquide.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 26
▼B
ROUMANIE
Tous les types figurant dans l’annexe II.
TAÏWAN
DanslasectionGA[déchetsdemétauxetleursalliagessousformemétallique,
non susceptible de dispersion(1)]:les déchets et débris de métaux non ferreux
suivants et de leurs alliages:
GA150 780200 Déchets et débris de plomb
GA240 ex 810710 Déchets et débris de cadmiumGA300 ex 811220 Déchets et débris de chrome.
URUGUAY
Tous les types figurant dans l’annexe II.
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant lesdéchets dangereux sous forme liquide.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 27
▼B
ANNEXE D
Paysverslesquelslestransfertsdecertainescatégoriesdedéchetsénuméréesà
l’annexe II (liste verte) du règlement (CEE) no259/93 seront acceptés de la
Communauté européenne sans recours à aucune des procédures de contrôleprévuesparleditrèglement.Lestransfertsdecesdéchetsverscespayspeuventsepoursuivredanslesmêmesconditionsquecellesquis’appliquentauxtransac-tionscommercialesnormales.Lescatégoriesdedéchetsénuméréesàl’annexeIIqui sont couvertes sont également indiquées.
ALBANIE
1. DanslasectionGA[déchetsdemétauxetleursalliagessousformemétal-
lique, non susceptible de dispersion(
1)]:
a) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA040 720410 Déchets et débris de fonte
GA050 720421 Déchets et débris d’aciers inoxydablesGA060 720429 Déchets et débris d’autres aciers alliésGA070 720430 Déchets et débris de fer ou d’acier étamésGA080 720441 Tournures, frisons, copeaux, meulures,
sciures,limaillesetchutesd’estampageoudedécoupage, même en paquets
GA090 720449 Autres déchets et débris ferreuxGA100 720450 Déchets lingotésGA110 ex 730210 Rails de fer et d’acier usagés;
b) lesdéchetsetdébrisdesmétauxnonferreuxsuivantsetdeleuralliages:
GA120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA150 780200 Déchets et débris de plombGA160 790200 Déchets et débris de zincGA170 800200 Déchets et débris d’étain.
2. Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des
métauxetprovenantdelafonte,delafusionetdel’affinagedesmétaux).
3. TouslestypesfigurantdanslasectionGE(déchetsdeverresousformenon
susceptible de dispersion).
4. Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des consti-
tuantsinorganiquespouvanteux-mêmescontenirdesmétauxetdesmatièresorganiques):
GG080 ex 262100 Scories provenant de la production du cuivre,
chimiquementstabilisées,contenantunequantitéimportantedefer(supérieureà20%)ettraitéesconformément aux spécifications industrielles(c’est-à-dire DIN4301 et DIN8201), destinéesprincipalement à la construction et aux applica-tions abrasives.
5. TouslestypesfigurantdanslasectionGI(déchetsdepapier,decartonetde
produits de papier).
6. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ020 5103 Déchetsdelaineoudepoilsfinsougrossiers,y
comprislesdéchetsdefilsmaisàl’exclusiondeseffilochés:
GJ021 510310 — blousses de laine ou de poils finsGJ022 510320 — autres déchets de laine ou de poils finsGJ023 510330 — déchets de poils grossiersGJ030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils
et les effilochés):
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant lesdéchets dangereux sous forme liquide.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 28
▼B
GJ031 520210 — déchets de fils
GJ032 520291 — effilochésGJ033 520299 — autres.
ANGOLA
1. DanslasectionGA[déchetsdemétauxetleursalliagessousformemétal-
lique, non susceptible de dispersion(
1)]:
2. TouslestypesfigurantdanslasectionGE(déchetsdeverresousformenon
susceptible de dispersion).
3. TouslestypesfigurantdanslasectionGI(déchetsdepapier,decartonetde
produits de papier).
4. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).5. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).
BENIN
Tous les types figurant dans l’annexe II.
BRÉSIL
1. Dans la section GA [déchets de métaux et leur alliages sous forme métal-
lique, non susceptible de dispersion(
1)]:
a) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA040 720410 Déchets et débris de fonte
GA050 720421 Déchets et débris d’aciers inoxydablesGA060 720429 Déchets et débris d’autres aciers alliésGA070 720430 Déchets et débris de fer ou d’acier étamésGA080 720441 Tournures, frisons, copeaux, meulures,
sciures,limaillesetchutesd’estampageoudedécoupage, même en paquets
GA090 720449 Autres déchets et débris ferreuxGA100 720450 Déchets lingotés;
b) lesdéchetsetdébrisdesmétauxnonferreuxsuivantsetdeleursalliages:
GA120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA140 760200 Déchets et débris d’aluminiumGA210 810420 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux
qui sont mentionnés sous AA190)(*).
(*) Voir annexe III de la décision 98/368/CE (JO L 165 du 10.6.1998, p. 27).
BULGARIE
Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de
produits de papier).
BURKINA FASO
DanslasectionGA[déchetsdemétauxetleursalliagessousformemétallique,
non susceptible de dispersion(1)]:
CAMEROUN
1. DanslasectionGA[déchetsdemétauxetleursalliagessousformemétal-
lique, non susceptible de dispersion(1)]:
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant lesdéchets dangereux sous forme liquide.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 29
▼B
a) les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
GA010 ex 711210 Or
GA020 ex 711220 Platine(leterme«platine»couvreleplatine,
l’iridium,l’osmium,lepalladium,lerhodiumet le ruthénium)
GA030 ex 711290 Autres métaux précieux, par exemple l’ar-
gent.
NB:lemercureestspécifiquementexcluentantquecontaminantdecesmétauxou
de leurs alliages ou amalgames;
b) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA040 720410 Déchets et débris de fonte
GA050 720421 Déchets et débris d’aciers inoxydablesGA060 720429 Déchets et débris d’autres aciers alliésGA070 720430 Déchets et débris de fer ou d’acier étamésGA080 720441 Tournures, frisons, copeaux, meulures,
sciures,limaillesetchutesd’estampageoudedécoupage, même en paquets
GA090 720449 Autres déchets et débris ferreuxGA100 720450 Déchets lingotésGA110 ex 730210 Rails de fer et d’acier usagés
▼
C1
c) lesdéchetsetdébrisdesmétauxnonferreuxsuivantsetdeleursalliages:
▼B
GA120 720400 Déchets et débris de cuivre
▼C1
GA130 750300 Déchets et débris de nickel
GA140 760200 Déchets et débris d’aluminium
▼B
GA150 780200 Déchets et débris de plomb
GA160 790200 Déchets et débris de zincGA170 800200 Déchets et débris de d’étainGA210 810420 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux
qui sont mentionnés sous AA190)(*)
GA220 ex810510 Déchets et débris de cobaltGA280 ex811100 Déchets et débris de manganèseGA300 ex811220 Déchets et débris de chrome.
(*) Voir annexe III de la décision 98/368/CE.
2. DanslasectionGB(autresdéchetscontenantdesmétauxetprovenantdela
fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux):
GB050 ex 262090 Scoriesd’étaincontenantdutantaleetayantune
teneur en étain inférieure à 0,5%.
3. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC030 ex 890800 Bateaux et autres engins flottants à démanteler,
convenablement vidés de toute cargaison et detout matériau ayant servi à leur fonctionnementqui pourraient avoir été classifiés commesubstance ou déchets dangereux
GC040 Épaves (véhicules) vidées de tout liquide.
4. DanslasectionGE(déchetsdeverresousformenonsusceptiblededisper-
sion):
GE010 ex 700100 Calcin et autres déchets et débris de verre, à
l’exceptionduverreprovenantdetubescathodi-ques et autres verres activés.
5. Dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de
dispersion):
GF010 Déchetsdeproduitscéramiquesquiontétécuits
après avoir été mis en forme ou façonnés, ycomprislesrécipientsdecéramiques(avantet/ouaprès utilisation).
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 30
▼B
6. Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
GH010 3915 Déchets, rognures et débris de matières plas-
tiques de:
GH011 ex 391510 — polymères de l’éthylèneGH012 ex 391520 — polymères du styrèneGH013 ex 391530 — polymères du chlorure de vinyle.
7. TouslestypesfigurantdanslasectionGI(déchetsdepapier,decartonetde
produits de papier).
8. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ010 5003 Déchetsdesoie(ycomprislescoconsnon
dévidables,lesdéchetsdefilsetleseffilo-chés):
GJ011 500310 — non cardés ni peignésGJ012 500390 — autresGJ020 5103 Déchetsdelaineoudepoilsfinsougros-
siers,ycomprislesdéchetsdefilsmaisàl’exclusion des effilochés:
GJ021 510310 — blousses de laine ou de poils finsGJ022 510320 —autresdéchetsdelaineoudepoilsfinsGJ023 510330 — déchets de poils grossiersGJ030 5202 Déchetsdecoton(ycomprislesdéchetsde
fils et les effilochés):
GJ031 520210 — déchets de filsGJ032 520291 — effilochésGJ033 520299 — autresGJ090 ex 530529 Étoupes et déchets (y compris les déchets
de fils et les effilochés) d’abaca (chanvrede Manille ou Musa textilis Nee)
GJ110 5505 Déchets de fibres synthétiques ou artifi-
cielles(ycomprislesblousses,lesdéchetsde fils et les effilochés):
GJ111 550510 — de fibres synthétiquesGJ112 550520 — de fibres artificiellesGJ120 630900 Articles de friperie►
C1GJ130 ex 6310 ◄Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en
matièrestextiles,sousformededéchetsoud’articles hors d’usage:
GJ131 ex 631010 — triésGJ132 ex 631090 — autres.
9. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK020 401220 Pneumatiques usagés.
10. TouslestypesfigurantdanslasectionGL(déchetsdeliègesetdeboisnon
traités).
11. DanslasectionGM(déchetsissusdesindustriesalimentairesetagroalimen-
taires):
GM080 ex 2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus
et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés,même agglomérés sous forme de pellets, destypes utilisés pour l’alimentation des animaux,non dénommés ni compris ailleurs.
CHILI
Tous les types figurant dans l’annexe II.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 31
▼B
CHINE
Inspection obligatoire par le CCIC avant transfert
1. DanslasectionGA[déchetsdemétauxetleursalliagessousformemétal-
lique, non susceptible de dispersion](1)]:
a) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA040 720410 Déchets et débris de fonte
GA050 720421 Déchets et débris d’aciers inoxydablesGA060 720429 Déchets et débris d’autres aciers alliésGA070 720430 Déchets et débris de fer ou d’acier étamésGA080 720441 Tournures, frisons, copeaux, meulures,
sciures,limaillesetchutesd’estampageoudedécoupage, même en paquets
GA090 720449 Autres déchets et débris ferreuxGA100 720450 Déchets lingotés;
b) lesdéchetsetdébrisdesmétauxnonferreuxsuivantsetdeleursalliages:
GA120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA130 750300 Déchets et débris de nickelGA140 762000 Déchets et débris d’aluminiumGA160 790200 Déchets et débris de zincGA170 800200 Déchets et débris de d’étainGA200 ex 810310 Déchets et débris de tantale.
2. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC010 Déchets issus d’assemblages électriques consis-
tant uniquement en métaux ou alliages
GC020 Débris d’équipements électroniques (tels que
circuitsimprimés,composantsélectroniques,filsde câblage, etc.) et composants électroniquesrécupérés dont il est possible d’extraire desmétaux communs et précieux
GC030 ex 890800 Bateaux et autres engins flottants à démanteler,
convenablement vidés de toute cargaison et detout matériau ayant servi à leur fonctionnementquipourraientavoirétéclasséscommesubstanceou déchets dangereux
GC070 ex 261900 Scoriesprovenantdelafabricationduferoude
l’acier au carbone (y compris l’acier faiblementallié) à l’exclusion des scories qui ont étéproduites spécifiquement pour répondre auxexigences et aux normes nationales et, le caséchéant, internationales(*).
(*) Cette rubrique couvre l’utilisation de ces scories comme source de dioxyde de
titane et de vanadium.
3. TouslestypesfigurantdanslasectionGI(déchetsdepapier,decartonetde
produits de papier).
4. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ031 520210 — déchets de fils
GJ033 520299 — autres.
5. TouslestypesfigurantdanslasectionGL(déchetsdeliègeetdeboisnon
traités).
6. DanslasectionGM(déchetsissusdesindustriesalimentairesetagroalimen-
taires):
GM100 050690 Déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés,
simplement préparés (mais non découpés enforme), acidulés ou dégélatinés.
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant lesdéchets dangereux sous forme liquide.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 32
▼B
CHYPRE
1. DanslasectionGA[déchetsdemétauxetleursalliagessousformemétal-
lique, non susceptible de dispersion(1)]:
a) les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
GA010 ex 711210 Or
GA020 ex 711220 Platine(leterme«platine»couvreleplatine,
l’iridium,l’osmium,lepalladium,lerhodiumet le ruthénium)
GA030 ex 711290 Autres métaux précieux, par exemple l’ar-
gent
NB:lemercureestexplicitementexcluentantquecontaminantdecesmétauxou
de leurs alliages ou amalgames;
b) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA040 720410 Déchets et débris de fonte
GA050 720421 Déchets et débris d’aciers inoxydablesGA060 720429 Déchets et débris d’autres aciers alliésGA070 720430 Déchets et débris de fer ou d’acier étamésGA080 720441 Tournures, frisons, copeaux, meulures,
sciures,limaillesetchutesd’estampageoudedécoupage, même en paquets
GA090 720449 Autres déchets et débris ferreuxGA100 720450 Déchets lingotésGA110 ex 730210 Rails de fer et d’acier usagés;
c) lesdéchetsetdébrisdesmétauxnonferreuxsuivantsetdeleursalliages:
GA140 760200 Déchets et débris d’aluminium.
2. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK010 400400 Déchets, débris et rognures de caoutchouc non
durci, même réduits en poudre ou en granulés.
3. DanslasectionGM(déchetsissusdesindustriesalimentairesetagroalimen-
taires):
GM080 ex 2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus
et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés,même agglomérés sous forme de pellets, destypes utilisés pour l’alimentation des animauxnon dénommés ni compris ailleurs
GM100 050690 Déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés,
simplement préparés (mais non découpés enforme), acidulés ou dégélatinés
GM110 ex 051191 Déchets de poissons.
COMORES
Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ120 630900 Articles de friperie.
CONGO
Tous les types figurant dans l’annexe II.
CONGO, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE
Tous les types figurant dans l’annexe II.
CROATIE
Tous les types figurant dans l’annexe II.
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant lesdéchets dangereux sous forme liquide.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 33
▼B
CUBA
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux énumérés à l’annexe B.
EGYPTE
1. Tous les types figurant dans la section GA [déchets de métaux et leurs
alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(1)]:
2. TouslestypesfigurantdanslasectionGI(déchetsdepapier,decartonetde
produits de papier).
3. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).
ESTONIE
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux énumérés à l’annexe B.
GAMBIE
Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ120 630900 Articles de friperie.
GÉORGIE
Tous les types figurant dans l’annexe II.
GRENADE
Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK020 401220 Pneumatiques usagés.
HONG KONG
Tous les types figurant dans l’annexe II.
INDE
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux énumérés à l’annexe B.
INDONESIE
1. DanslasectionGA[déchetsdemétauxetleursalliagessousformemétal-
lique, non susceptible de dispersion(1)]:
GA040 720410 Déchets et débris de fonte
GA050 720421 Déchets et débris d’aciers inoxydablesGA060 720429 Déchets et débris d’autres aciers alliésGA070 720430 Déchets et débris de fer ou d’acier étamés.
2. TouslestypesfigurantdanslasectionGI(déchetsdepapier,decartonetde
produits de papier).
3. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ010 5003 Déchetsdesoie(ycomprislescoconsnondévi-
dables, les déchets de fils et les effilochés)
GJ012 500390 — autresGJ020 5103 Déchetsdelaineoudepoilsfinsougrossiers,y
comprislesdéchetsdefilsmaisàl’exclusiondeseffilochés:
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant lesdéchets dangereux sous forme liquide.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 34
▼B
GJ021 510310 — blousses de laine ou de poils fins
GJ022 510320 — autres déchets de laine ou de poils finsGJ030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils
et les effilochés)
GJ031 520210 — déchets de fils.
ISRAEL
Tous les types figurant dans l’annexe II.
JORDANIE
Tous les types figurant dans l’annexe II.
KENYA
Tous les types figurant dans l’annexe II.
KOWEÏT
Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:GH011 ex 391510 — polymères de l’éthylène.
LIBAN
Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ120 630900 Articles de friperie.
LIECHTENSTEIN
Tous les types figurant dans l’annexe II.
LITUANIE
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux énumérés à l’annexe B.
MADAGASCAR
1. DanslasectionGA[déchetsdemétauxetleursalliagessousformemétal-
lique, non susceptible de dispersion(
1)]:
a) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA060 720429 Déchets et débris d’autres aciers alliés
GA080 720441 Tournures, frisons, copeaux, meulures,
sciures,limaillesetchutesd’estampageoudedécoupage, même en paquets
GA090 720449 Autres déchets et débris ferreuxGA110 ex 730210 Rails de fer et d’acier usagés
b) les déchets et débris des métaux suivants et de leurs alliages:
GA140 760200 Déchets et débris d’aluminium
GA230 ex 810600 Déchets et débris de bismuthGA270 ex 811000 Déchets et débris d’antimoineGA280 ex 811100 Déchets et débris de manganèse.
2. Dans la section GC (autres déchets contgenant des métaux):
GC030 ex 890800 Bateaux et autres engins flottants à démanteler,
convenablement vidés de toute cargaison et detout matériau ayant servi à leur fonctionnement
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant lesdéchets dangereux sous forme liquide.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 35
▼B
quipourraientavoirétéclasséscommesubstance
ou déchets dangereux
GC070 ex 261900 Scoriesprovenantdelafabricationduferoude
l’acier au carbone (y compris l’acier faiblementallié) à l’exclusion des scories qui ont étéproduites spécifiquement pour répondre auxexigences et aux normes nationales et, le caséchéant, internationales(*).
(*) Cette rubrique couvre l’utilisation de ces scories comme source de dioxyde de
titane et de vanadium.
3. DanslasectionGD(déchetsd’opérationsminières,sousformenonsuscep-
tible de dispersion):
GD020 ex 251400 Déchets d’ardoise, même dégrossie ou simple-
ment débitée, par sciage ou autrement.
4. DanslasectionGE(déchetsdeverresousformenonsusceptiblededisper-
sion):
GE010 ex 700100 Calcin et autres déchets et débris de verre, à
l’exceptionduverreprovenantdetubescathodi-ques et autres verres activés.
5. Dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de
dispersion):
GF020 ex 811300 Déchetsetdébrisdecermets(compositesàbase
de céramique et de métal).
6. Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des consti-
tuantsinorganiquespouvanteux-mêmescontenirdesmétauxetdesmatièresorganiques):
GG100 Carbonatedecalciumprovenantdelaproduction
decyanamidedecalcium(ayantunpHinférieurà9 )
GG130 Carborundum(carbure de silicium ).
7. Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:
GH014 ex 391590 Polymères ou copolymères comme:
— le polypropylène
— le téréphtalate de polyéthylène— les copolymères d’acrylonitrile— les copolymères de butadiène— les copolymères de styrène— les polyamides— les téréphtalates de polybutylène— les polycarbonates— les sulfures de polyphenylène— les polymères acryliques— les paraffines (C10-C13)— lespolyuréthanes(necontenantpasd’hydro-
carbures chlorofluorés)
— les polysiloxalanes (silicones)— le polyméthacrylate de méthyle— l’alcool polyvinylique— le butyral de polyvinyle— l’acétate polyvinylique— les polymères d’éthylène fluorés (exemple:
teflon, PTFE)
GH015 ex 391590 Résines ou produits de condensation comme:
— les résines uréiques de formaldéhyde
— les résines phénoliques de formaldéhyde— les résines mélaminiques de formaldéhyde— les résines époxydes— les résines alkydes— les polyamides.
8. TouslestypesfigurantdanslasectionGI(déchetsdepapier,decartonetde
produits de papier).
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 36
▼B
9. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ022 510320 — autres déchets de laine ou de poils fins
GJ023 510330 — déchets de poils grossiersGJ031 520210 — déchets de filsGJ032 520291 — effilochésGJ040 530130 Étoupes et déchets de linGJ050 ex 530190 Étoupesetdéchets(ycomprislesdéchetsdefils
etleseffilochés)dechanvre( Cannabissativa L.)
GJ110 5505 Déchetsdefibressynthétiquesouartificielles(y
compris les blousses, les déchets de fils et leseffilochés)
GJ111 550510 — de fibres synthétiquesGJ112 550520 — de fibres artificiellesGJ120 630900 Articles de friperieGJ130 ex 6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en
matièrestextiles,sousformededéchetsoud’ar-ticles hors d’usage:
GJ131 ex 631010 — triésGJ132 ex 631090 — autres
10. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK020 401220 Pneumatiques usagés
GK030 ex 401700 Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite,
par exemple).
▼
M1
MALAISIE
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux énumérés à l’annexe A.
▼B
MALAWI
1. Tous les types figurant dans la section GA [déchets de métaux et leurs
alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(1)].
2. TouslestypesfigurantdanslasectionGE(déchetsdeverresousformenon
susceptible de dispersion).
3. TouslestypesfigurantdanslasectionGI(déchetsdepapier,decartonetde
produits de papier).
4. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ120 630900 Articles de friperie.
MALI
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux mentionnés ci-après.
1) Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme
métallique, non susceptible de dispersion(1)]:
touslestypesdedéchetsetdedébrisdesmétauxnonferreuxetdeleurs
alliages.
▼C1
GA120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA130 750300 Déchets et débris de nickelGA140 760200 Déchets et débris d’aluminiumGA150 780200 Déchets et débris de plombGA160 790200 Déchets et débris de zincGA170 800200 Déchets et débris d’étainGA180 ex810191 Déchets et débris de tungstène
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant lesdéchets dangereux sous forme liquide.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 37
▼C1
GA190 ex810291 Déchets et débris de molybdène
GA200 ex810310 Déchets et débris de tantaleGA210 810420 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux
qui sont mentionnés sous AA 190)
GA220 ex810510 Déchets et débris de cobaltGA230 ex810600 Déchets et débris de bismuthGA240 ex810710 Déchets et débris de cadmiumGA250 ex810810 Déchets et débris de titaneGA260 ex810910 Déchets et débris de zirconiumGA270 ex811000 Déchets et débris d’antimoineGA280 ex811100 Déchets et débris de manganèseGA290 ex811211 Déchets et débris de bérylliumGA300 ex811220 Déchets et débris de chromeGA310 ex811230 Déchets et débris de germaniumGA320 ex811240 Déchets et débris de vanadium
ex811291 Déchets et débris de:
GA330 — hafniumGA340 — indiumGA350 — niobiumGA360 — rhéniumGA370 — galliumGA400 ex280490 Déchets et débris de séléniumGA410 ex280450 Déchets et débris de tellureGA420 ex280530 Déchets et débris de terres rares
▼
B
2) TouslestypesfigurantdanslasectionGE(déchetsdeverresousforme
non susceptible de dispersion).
3) Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramique sous
forme non susceptible de dispersion).
4) Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plas-
tiques sous forme solide).
5) TouslestypesfigurantdanslasectionGN(déchetsissusdesopérations
de tannage, de pelleterie et de l’utilisation des peaux).
MAURITANIE
Tous les types figurant dans l’annexe II.
MONACO
Tous les types figurant dans l’annexe II.
ANTILLES NÉERLANDAISES
Tous les types figurant dans l’annexe II.
NIGER
1. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ120 630900 Articles de friperie.
2. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK020 401220 Pneumatiques usagés.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 38
▼B
OUGANDA
1. DanslasectionGA[déchetsdemétauxetleursalliagessousformemétal-
lique, non susceptible de dispersion(1)]:
GA050 720421 Déchets et débris d’aciers inoxydables
GA060 720429 Déchets et débris d’autres aciers alliés.
2. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ120 630900 Articles de friperie.
PAKISTAN
1. Tous les types figurant dans la section GA [déchets de métaux et leurs
alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(1)]:
2. Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des
métauxetprovenantdelafonte,delafusionetdel’affinagedesmétaux).
3. Tous les types figurant dans la section GC (autres déchets contenant des
métaux).
4. Tous les types figurant dans la section GD (déchets d’opérations minières,
sous forme non susceptible de dispersion).
5. TouslestypesfigurantdanslasectionGE(déchetsdeverresousformenon
susceptible de dispersion).
6. Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramiques sous
forme non susceptible de dispersion).
7. TouslestypesfigurantdanslasectionGG(autresdéchetscontenantprinci-
palement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir desmétaux et des matières organiques).
8. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques
sous forme solide).
9. TouslestypesfigurantdanslasectionGI(déchetsdepanier,decartonetde
produits de papier).
10. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles):11. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK010 400400 Déchets, débris et rognures de caoutchouc non
durci, même réduits en poudre ou en granulés
GK030 ex 401700 Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite,
par exemple).
12. TouslestypesfigurantdanslasectionGL(déchetsdeliègeetdeboisnon
traités).
13. DanslasectionGM(déchetsissusdesindustriesalimentairesetagroalimen-
taires):
GM080 ex 2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus
et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés,même agglomérés sous forme de pellets, destypes utilisés pour l’alimentation des animauxnon dénommés ni compris ailleurs
GM090 1522 Dégras; résidus provenant du traitement des
corps gras ou des cires animales ou végétales
GM100 050690 Déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés,
simplement préparés (mais non découpés enforme), acidulés ou dégélatinés
GM110 ex 051191 Déchets de poissonsGM120 180200 Coques,pellicules(pelures)etautresdéchetsde
cacao
GM130 Déchetsprovenantdel’industrieagroalimentaire,
àl’exclusiondessous-produitsquirespectentlesprescriptions et normes imposées au niveaunational et international pour l’alimentationhumaine ou animale.
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant lesdéchets dangereux sous forme liquide.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 39
▼B
14. DanslasectionGN(déchetsissusdesopérationsdetannage,depelleterieet
de l’utilisation des peaux):
GN020 ex 050300 Déchetsdecrins,mêmeennappes,avecousans
support
GN030 ex 050590 Déchets de peaux et d’autres parties d’oiseaux
revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, deplumesetdepartiesdeplumes(mêmerognées),de duvet, bruts ou simplement nettoyés, désin-fectés ou traités en vue de leur conservation
GN040 ex 411000 Rognuresetautresdéchetsdecuirsoudepeaux
préparés ou de cuir reconstitué, non utilisablespourlafabricationd’ouvragesencuir,àl’exclu-sion des boues de cuir.
15. TouslestypesfigurantdanslasectionGO(autresdéchetscontenantprinci-
palement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir desmétaux et des matières inorganiques).
PARAGUAY
1. TouslestypesfigurantdanslasectionGI(déchetsdepapier,decartonetde
produits de papier).
▼
C1
2. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ010 5003 Déchetsdesoie(ycomprislescoconsnondévi-
dables, les déchets de fils et les effilochés):
GJ011 500310 — non cardés ni peignésGJ030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils
et les effilochés):
GJ031 520210 — déchets de filsGJ032 520291 — effilochés
▼
B
3. Dans la section GL (déchets de liège et de bois non traités):
GL020 450190 Déchets de liège: liège concassé, granulé ou
pulvérisé.
PHILIPPINES
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux énumérés à l’annexe C.
RÉPUBLIQUE CENTRAFICAINE
Tous les types figurant dans l’annexe II.
RWANDA
Tous les types figurant dans l’annexe II.
▼C1
SAINT-MARIN
▼B
Tous les types figurant dans l’annexe II.
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE
1. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ111 550510 Déchetsdefibressynthétiquesouartificielles(y
compris les blousses, les déchets de fils et leseffilochés):
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 40
▼B
— de fibres synthétiques.
2. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK020 401220 Pneumatiques usagés.
SIERRA LEONE
Tous les types figurant dans l’annexe II.
SINGAPOUR
1. DanslasectionGA[déchetsdemétauxetleursalliagessousformemétal-
lique, non susceptible de dispersion(1)]:
GA040 720410 Déchets et débris de fonte
GA050 720421 Déchets et débris d’aciers inoxydablesGA060 720429 Déchets et débris d’autres aciers alliés.
SLOVAQUIE
1. DanslasectionGA[déchetsdemétauxetleursalliagessousformemétal-
lique, non susceptible de dispersion(
1)]:
a) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA040 720410 Déchets et débris de fonte
GA050 720421 Déchets et débris d’aciers inoxydablesGA060 720429 Déchets et débris d’autres aciers alliésGA070 720430 Déchets et débris de fer ou d’acier étamésGA080 720441 Tournures, frisons, copeaux, meulures,
sciures,limaillesetchutesd’estampageoudedécoupage, même en paquets
GA090 720449 Autres déchets et débris ferreuxGA100 720450 Déchets lingotésGA110 ex 730210 Rails de fer et d’acier usagés;
b) lesdéchetsetdébrisdemétauxnonfereurxsuivantsetdeleursalliages:
GA120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA140 760200 Déchets et débris d’aluminiumGA160 790200 Déchets et débris de zinc.
2. DanslasectionGE(déchetsdeverresousformenonsusceptiblededisper-
sion):
GE010 ex 700100 Calcin et autres déchets et débris de verre, à
l’exceptionduverreprovenantdetubescathodi-ques et autres verres activés
GE020 Déchets de fibre de verre.
3. Dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier):
GI011 470710 — de papiers ou cartons kraft écrus ou de
papiers ou cartons ondulés
GI012 470720 —d’autrespapiersoucartonsobtenusprincipa-
lement à partir de pâte chimique blanchie, noncolorés dans la masse
GI013 470730 —depapiersoucartonsobtenusprincipalement
à partir de pâte mécanique (journaux, pério-diques et imprimés similaires, par exemple).
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant lesdéchets dangereux sous forme liquide.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 41
▼B
SLOVENIE
Tous les types figurant dans l’annexe II.
AFRIQUE DU SUD
Tous les types figurant dans l’annexe II.
SRI LANKA
Tous les types figurant dans l’annexe II.
SURINAME
Tous les types figurant dans l’annexe II.
TAÏWAN
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux énumérés à l’annexe C.
TANZANIE
Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ120 630900 Articles de friperie.
TCHAD
Tous les types figurant dans l’annexe II.
THAÏLANDE
Tous les types figurant dans l’annexe II sauf ceux énumérés à l’annexe A.
TUNISIE
1. DanslasectionGA[déchetsdemétauxetleursalliagessousformemétal-
lique, non susceptible de dispersion(1)]:
a) les déchets ferreux et débris de fer ou d’acier suivants:
GA110 ex 730210 Rails de fer et d’acier usagés
b) lesdéchetsetdébrisdesmétauxnonferreuxsuivantsetdeleuralliages:
GA120 740400 Déchets et débris de cuivre
GA140 760200 Déchets et débris d’aluminium.
2. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ010 5003 Déchetsdesoie(ycomprislescoconsnondévi-
dables, les déchets de fils et les effilochés):
GJ012 500390 — autresGJ020 5103 Déchetsdelaineoudepoilsfinsougrossiers,y
comprislesdéchetsdefilsmaisàl’exclusiondeseffilochés
GJ030 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils
et les effilochés)
GJ060 ex 530590 Étoupesetdéchets(ycomprislesdéchetsdefils
et les effilochés) de jute et autres fibres textileslibériennes(àl’exclusiondulin,duchanvreetdela ramie)
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant lesdéchets dangereux sous forme liquide.
1999R1547 — FR — 18.02.2000 — 001.001 — 42
▼B
GJ120 630900 Articles de friperie
GJ130 ex 6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en
matièrestextiles,sousformededéchetsoud’ar-ticles hors d’usage.
3. DanslasectionGM(déchetsissusdesindustriesalimentairesetagroalimen-
taires):
GM080 ex 2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus
et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés,même agglomérés sous forme de pellets, destypes utilisés pour l’alimentation des animauxnon dénommés ni compris ailleurs.
4. DanslasectionGN(déchetsissusdesopérationsdetannage,depelleterieet
de l’utilisation des peaux):
GN010 ex 050200 Déchetsdesoiesdeporcoudesanglier,depoils
de blaireau et d’autres poils pour la brosserie
GN020 ex 050300 Déchetsdecrins,mêmeennappes,avecousans
support
GN040 ex 411000 Rognuresetautresdéchetsdecuirsoudepeaux
préparés ou de cuir reconstitué, non utilisablespourlafabricationd’ouvragesencuir,àl’exclu-sion des boues de cuir.
ZAMBIE
1. TouslestypesdanslasectionGA[déchetsdemétauxetleursalliagessous
forme métallique, non susceptible de dispersion(
1)].
2. TouslestypesfigurantdanslasectionGE(déchetsdeverresousformenon
susceptible de dispersion).
3. TouslestypesfigurantdanslasectionGI(déchetsdepapier,decartonetde
produits de papier).
4. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).5. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).
(1) Les déchets sous forme «non susceptible de dispersion» ne comprennent pas les
déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant lesdéchets dangereux sous forme liquide.