1988L0289 — FR — 06.05.1988 — 000.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 3 mai 1988
modifiant la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors
de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance de
pays tiers
(88/289/CEE)
(JO L 124 du 18.5.1988, p. 31)
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 189 du 20.7.1988, p. 28 (88/289/CEE)
▼B
DIRECTIVEDU CONSEIL
du 3 mai 1988
modifiant la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sani-
taires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux desespèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance de
pays tiers
(88/289/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
considérant que la directive 72/462/CEE(4), modifiée en dernier lieu
par la directive 87/64/CEE(5), arrête des dispositions en matière sani-
taire et de police sanitaire concernant l'importation d'animaux desespèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance depays tiers;
considérant que la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964,
relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommu-
nautaires de viandes fraîches(
6), a été modifiée par la directive 88/288/
CEE(7), pour ce qui est des échanges d'abats et en vue de prévoir
d'autres examens dans le cadre de l'inspection sanitaire ante mortem et
post mortem afin de tenir compte de situations locales particulières; que
les garanties sanitaires offertes par la directive 64/433/CEE devraient
également s'appliquer aux importations en provenance de pays tiers,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 72/462/CEE est modifiée comme suit:1) À l'article 4 paragraphe 1, la deuxième phrase est remplacée par le
texte suivant:
«Selon des modalités d'application à établir par la Commission,
conformément à la procédure prévue à l'article 30, cette ou ces listespeuvent être modifiées ou complétées par la Commission en fonc-tion du résultat des contrôles prévus à l'article 5 dont elle a aupréalable informé les États membres.
En cas de difficultés, le comité est saisi conformément à la procé-
dure prévue à l'article 29.
Le Conseil procède, avant le 1
erjanvier 1990, à un réexamen de ces
dispositions sur la base d'un rapport de la Commission.»
2) À l'article 17 paragraphe 2 points b) et d), la phrase suivante est
ajoutée:
«Selon la procédure prévue à l'article 29, peuvent être décidées des
exigences supplémentaires adaptées à la situation spécifique de paysnommément désignés au regard de certaines maladies susceptiblesde compromettre la santé humaine.»1988L0289 — FR — 06.05.1988 — 000.001 — 2
(1)J O noC 276 du 1. 11. 1986, p. 11.
(2)J O noC 156 du 15. 6. 1987, p. 190.
(3)J O noC 68 du 16. 3. 1987, p. 2.
(4)J O noL 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
(5)J O noL 34 du 5. 2. 1987, p. 52.
(6)J O no121 du 29. 7. 1964, p. 2012/64.
(7) Voir page 28 du présent Journal officiel.
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3) À l'article 18 paragraphe 1, le début du point b) est remplacé par le
texte suivant:
«b) de morceaux plus petits que les quartiers ou de viandes désos-
sées ou d'abats ou de foies de bovins découpés en tranchesprovenant d'ateliers de découpe …» (reste inchangé).
4) À l'article 18, le paragraphe suivant est ajouté:
«4. L'admission de foies découpés en tranches d'animaux
d'espèces autres que l'espèce bovine peut être décidée par le Conseilstatuant à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission.»
5) À l'article 20, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) viandes fraîches:
i) provenant d'animaux auxquels ont été administrées des
substances interdites conformément aux directives 81/602/CEE et 88/146/CEE (*);
ii) contenant des résidus de substances hormonales autorisées
conformément aux exceptions prévues à l'article 4 de la
directive 81/602/CEE ►
C1et aux articles 2 et 7 de la
directive 88/146/CEE, des résidus ◄d'antibiotiques, de
pesticides ou d'autres substances … (reste inchangé).
(*) JO noL 70 du 16. 3. 1988, p. 16.»
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
présente directive au plus tard le 1erjanvier 1989 et en informent
immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1988L0289 — FR — 06.05.1988 — 000.001 — 3