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►B DÉCISION DE LA COMMISSION  
du 15 juillet 2004  
mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties 
additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la 
rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par 
certains États membres  
[notifiée sous le numéro C(2004) 2104]  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
(2004/558/CE)  
(JO L 249 du 23.7.2004, p. 20)  
Modifiée par:  
Journal officiel  
n° page  date  
►M1 Décision 2007/584/CE de la Commission du 21 août 2007  L 219  37  24.8.2007  
►M2 Décision 2008/233/CE de la Commission du 17 mars 2008  L 76  56  19.3.2008  
►M3 Décision 2010/433/UE de la Commission du 5 août 2010  L 205  7  6.8.2010  
►M4 Décision d’exécution 2011/674/UE de la Commission du 12 
octobre 2011  L 268  17  13.10.2011  
►M5 Décision d’exécution 2014/90/UE de la Commission du 14 février 2014  L 46  10  18.2.2014  
►M6 Décision d'exécution 2014/703/UE de la Commission du 8 
octobre 2014  L 294  43  10.10.2014  
►M7 Décision d'exécution (UE) 2015/250 de la Commission du 13 
février 2015  L 41  43  17.2.2015  
►M8 Décision d'exécution (UE) 2015/1765 de la Commission du 30 
septembre 2015  L 257  44  2.10.2015  
►M9 Décision d'exécution (UE) 2015/2278 de la Commission du 4 décembre 
2015  L 322  55  8.12.2015  2004D0558 — FR — 08.12.2015 — 009.001 — 1
DÉCISION DE LA COMMISSION  
du 15 juillet 2004  
mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui 
concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication 
présentés par certains États membres
 
[notifiée sous le numéro C(2004) 2104]  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
(2004/558/CE)  
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  
vu le traité instituant la Communauté européenne,  
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des 
problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunau ­
taires d'animaux des espèces bovine et porcine (  1 ), et notamment son 
article 9, paragraphe 2, et son article 10, paragraphe 2,  
considérant ce qui suit:  
(1) La rhinotrachéite infectieuse bovine met en évidence les signes 
cliniques les plus marquants de l'infection due à l'herpèsvirus bovin de type 1 (BHV-1). Comme de nombreuses infections par ce virus connaissent une phase subclinique, les mesures de lutte devraient être axées sur l'éradication de l'infection et non sur la suppression des symptômes.
 
(2) L'annexe E, partie II, de la directive 64/432/CEE mentionne la 
«rhinotrachéite infectieuse bovine» dans la liste des maladies pour lesquelles des programmes nationaux de lutte peuvent être approuvés et des garanties additionnelles exigées.
 
(3) L'Allemagne a présenté un programme visant à éradiquer l'infec ­
tion par le BHV-1 dans toutes les régions de son territoire, programme qui satisfait aux critères définis à l'article 9, para ­
graphe 1, de la directive 64/432/CEE et qui prévoit des règles applicables aux mouvements des bovins sur le territoire national, 
équivalentes à celles qui, mises en œuvre précédemment en 
Autriche, dans la province de Bolzano en Italie et en Suède, ont permis d'éradiquer la maladie de ces pays.
 
(4) Le programme présenté par l'Allemagne et les garanties addition ­
nelles en rapport avec les échanges de bovins demandées par cet État membre afin d'en garantir le succès ont été approuvés par la décision 2004/215/CE de la Commission du 1
 er mars 2004 
mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties supplémentaires pour les échanges intra ­
communautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infec ­
tieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres (
 2 ). ▼B 2004D0558 — FR — 08.12.2015 — 009.001 — 2  
( 1 ) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par le 
règlement (CE) n  o 21/2004 (JO L 5 du 9.1.2004, p. 8). 
( 2 ) JO L 67 du 5.3.2004, p. 24.
 (5) Des garanties additionnelles existent en ce qui concerne le Dane ­
mark, l'Autriche, la Finlande et la Suède, de même que l'Italie, pour ce qui est de la province de Bolzano. Ces États membres estiment que leur territoire est indemne de rhinotrachéite infec ­
tieuse bovine; l'Italie considère de même pour la province de Bolzano. Conformément à l'article 10, paragraphe 1, de la direc ­
tive 64/432/CEE, ils ont présenté à la Commission des pièces justificatives, démontrant en particulier que la situation fait 
l'objet d'un suivi permanent.
 
(6) Il convient de n'appliquer aux États membres ou aux régions de 
ces derniers reconnus indemnes de cette maladie et figurant 
actuellement à l'annexe de la décision 93/42/CEE de la Commis ­
sion que des conditions minimales relatives à l'expédition de bovins d'élevage et de rente vers d'autres États membres (
 1 ). 
(7) Pour l'étalonnage des tests BHV-1 en laboratoire, l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE) a adopté, comme normes internationales de l'OIE pour les tests BHV-1, un sérum fortement positif, un sérum faiblement positif et un sérum négatif, disponi ­
bles dans les laboratoires de référence de l'OIE pour la rhinotra ­
chéite infectieuse bovine, conformément au  Manuel des normes 
pour les tests de diagnostic et les vaccins  (
 2 ). 
(8) Des problèmes sont apparus dans les échanges intracommunau ­
taires de bovins originaires d'États membres présentant des statuts différents au regard de la rhinotrachéite infectieuse bovine.
 
(9) Par souci de clarté et afin de garantir la cohérence linguistique 
des mesures, il y a lieu de regrouper dans une décision unique l'approbation du programme allemand et les garanties addition ­
nelles concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine et d'abroger la décision 2004/215/CE.
 
(10) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à 
l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  
Article premier  
Les programmes présentés par les États membres figurant dans la 
première colonne du tableau de l'annexe I pour combattre et éradiquer l'infection par l'herpèsvirus bovin 1 (BHV-1), ci-après dénommée «rhi ­
notrachéite infectieuse bovine» ou «RIB», dans les régions de ces États membres précisées dans la seconde colonne du tableau de l'annexe I sont approuvés.
 
Article 2  
1. Les bovins d'élevage et de rente provenant d'États membres ou de 
régions de ces derniers qui ne figurent pas dans la liste de l'annexe II, et destinés aux États membres ou aux régions de ces derniers qui figurent à l'annexe I, présentent au moins les garanties additionnelles suivantes:
 
a) les animaux proviennent d'une exploitation dans laquelle, selon les 
informations officielles, aucune preuve clinique ou pathologique de 
rhinotrachéite infectieuse bovine n'a été constatée au cours des douze 
derniers mois;  ▼B 2004D0558 — FR — 08.12.2015 — 009.001 — 3  
( 1 ) JO L 16 du 25.1.1993, p. 50. Décision modifiée en dernier lieu par la 
décision 2000/502/CE (JO L 200 du 8.8.2000, p. 62). 
( 2 ) Manuel des normes pour les tests de diagnostic et les vaccins , 4 e édition, août 
2000.
 b) ils ont été isolés dans un local agréé par l'autorité compétente durant 
les trente jours précédant immédiatement le mouvement, et tous les bovins du même local d'isolement doivent être restés indemnes de signes cliniques de la rhinotrachéite infectieuse bovine pendant cette période;
 
c) ces animaux et tous les autres bovins du même local d'isolement ont 
été soumis à un test sérologique, avec résultat négatif, réalisé à partir d'échantillons de sang prélevés au moins vingt et un jours après l'arrivée dans le local d'isolement, pour la détection des anticorps 
suivants:
 
i) dans le cas de bovins vaccinés, les anticorps contre la gE-glyco ­
protéine du BHV-1, ou  
ii) dans le cas de bovins non vaccinés, les anticorps contre le BHV- 
1 entier.  
2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, les autorités 
compétentes de l'État membre d'origine peuvent autoriser l'expédition 
vers des exploitations situées dans les régions énumérées à l'annexe I de bovins remplissant au moins une des autres conditions suivantes:
 
a) les animaux sont originaires d'un État membre figurant à l'annexe I 
et proviennent d'exploitations indemnes de BHV-1 satisfaisant au moins à une des exigences fixées à l'annexe III;
 
b) les animaux sont destinés à la production de viande et remplissent 
les conditions suivantes:  
i) les animaux:  
— sont originaires d'exploitations indemnes de BHV-1 au sens 
de l'annexe III, ou  
— sont issus de mères vaccinées et régulièrement revaccinées, 
ou 
— ont été vaccinés et régulièrement revaccinés au moyen d'un 
vaccin gE délété, conformément aux instructions du fabricant, ou
 
— ont été soumis, dans l'État membre d'origine, avec résultat 
négatif, à un test sérologique pour la détection d'anticorps au sens du paragraphe 1, point c), effectué sur un échantillon de sang prélevé dans les quatorze jours précédant l'expédition, 
et 
▼
M3 
ii) sont transportés sans entrer en contact avec des animaux d’un 
statut sanitaire inférieur vers une exploitation dont le statut BHV- 1 est inconnu, située dans l’État membre de destination figurant à 
l’annexe I, où, conformément au programme national d’éradica ­
tion approuvé, tous les animaux sont engraissés hors sol, et à partir de laquelle ils peuvent uniquement être acheminés vers l’abattoir;  
▼
B 
c) les animaux sont originaires d'exploitations où tous les bovins âgés 
de plus de quinze mois ont été vaccinés et régulièrement revaccinés 
et tous les animaux âgés de plus de neuf mois ont été soumis, avec résultat négatif, à des intervalles ne dépassant pas douze mois, à un test sérologique pour la détection d'anticorps contre la gE-glycopro ­
téine du BHV-1 et où les animaux ont été soumis, avec résultat négatif, à un test pour la détection d'anticorps au sens du paragraphe 1, point c) i), réalisé à partir d'échantillons de sang prélevés dans les quatorze jours précédant l'expédition;  ▼
B 2004D0558 — FR — 08.12.2015 — 009.001 — 4
 
d) les animaux sont originaires d'exploitations indemnes de BHV-1 au 
sens de l'annexe III, situées dans un État membre où la rhinotrachéite infectieuse bovine est soumise à notification obligatoire et où, dans un rayon de 5 km autour des exploitations, aucune preuve clinique ou pathologique d'infection par le BHV-1 n'a été constatée au cours des trente derniers jours, et les animaux ont été soumis, avec résultat négatif, à un test pour la détection d'anticorps au sens du paragraphe 1, point c), réalisé à partir d'un échantillon de sang prélevé au cours 
des quatorze jours précédant l'expédition.
 
3. Les bovins de boucherie provenant d'États membres ou de régions 
de ces derniers qui ne figurent pas sur la liste de l'annexe II et destinés à des États membres ou des régions de ces derniers qui figurent à l'annexe I sont transportés directement vers l'abattoir de destination ou vers un centre de rassemblement agréé, d'où ils sont conduits, conformément à l'article 7, second tiret, de la directive 64/432/CEE à l'abattoir pour y être abattus.  
▼
M9 
4. À la section C, point II.3.3, du certificat sanitaire prévu à l'an ­
nexe F, modèle 1, de la directive 64/432/CEE, qui accompagne les bovins visés au paragraphe 1 du présent article, les numéros d'article, de paragraphe et de point appropriés de la présente décision sont indi ­
qués aux emplacements correspondants prévus à cet effet dans ce point.  
▼
B 
Article 3  
1. Les bovins d'élevage et de rente provenant d'États membres ou de 
régions de ces derniers qui ne figurent pas dans la liste de l'annexe II et destinés à des États membres ou des régions de ces derniers indemnes de rhinotrachéite infectieuse bovine et énumérés à l'annexe II doivent présenter les garanties additionnelles suivantes:
 
a) ils satisfont aux garanties additionnelles prévues à l'article 2, para ­
graphe 1, points a) et b);  
b) ces animaux et tous les autres bovins du même local d'isolement visé 
à l'article 2, paragraphe 1, point b), ont été soumis, avec résultat négatif, à un test sérologique effectué sur des échantillons de sang prélevés moins de vingt et un jours après l'arrivée dans le local d'isolement, pour la détection des anticorps du BHV-1 entier;
 
c) ils n'ont pas été vaccinés contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.  
2. Les bovins de boucherie provenant d'États membres ou de régions 
de ces derniers qui ne figurent pas dans la liste de l'annexe II et destinés à des États membres ou des régions de ces derniers énumérés à l'annexe II sont transportés directement vers l'abattoir de destination pour être 
abattus, conformément à l'article 7, premier tiret, de la directive 
64/432/CEE.  
▼
M9 
3. À la section C, point II.3.3, du certificat sanitaire prévu à l'an ­
nexe F, modèle 1, de la directive 64/432/CEE, qui accompagne les bovins visés au paragraphe 1 du présent article, les numéros d'article, de paragraphe et de point appropriés de la présente décision sont indi ­
qués aux emplacements correspondants prévus à cet effet dans ce point.
 ▼B 2004D0558 — FR — 08.12.2015 — 009.001 — 5
 
4. Par dérogation au paragraphe 1, points a) et b), l’autorité compé ­
tente de l’État membre de destination peut autoriser le transport de 
bovins destinés à la production de viande vers une exploitation 
indemne de BHV-1 au sens de l’annexe III (ci-après, «exploitation indemne de BHV-1»), située dans une région de cet État membre figu ­
rant à l’annexe II, si les conditions suivantes sont remplies:
 
a) les animaux n’ont pas été vaccinés contre le BHV-1, ils sont origi ­
naires d’exploitations indemnes de BHV-1 et sont restés depuis leur naissance dans de telles exploitations;
 
b) les animaux sont transportés sans entrer en contact avec des animaux 
d’un statut sanitaire inférieur;  
c) durant une période minimale de trente jours précédant immédiate ­
ment l’expédition, ou depuis leur naissance si les animaux ont moins de trente jours, les animaux sont restés dans leur exploitation d’ori ­
gine, ou dans un local d’isolement agréé par l’autorité compétente, située dans un État membre où la rhinotrachéite infectieuse bovine est soumise à notification obligatoire et où, dans un rayon de 5 km autour des exploitations, aucune preuve clinique ou pathologique d’infection par le BHV-1 n’a été constatée au cours des trente derniers jours;
 
d) les animaux ont été soumis, avec résultat négatif, à un test sérolo ­
gique pour la détection d’anticorps contre la gE-glycoprotéine du BHV-1, dans le cas des animaux originaires d’un troupeau vacciné contre le BHV-1, ou à un test sérologique pour la détection des anticorps du BHV-1 entier effectué sur un échantillon de sang prélevé dans les sept jours précédant le départ de l’exploitation mentionnée au point c), dans tous les autres cas;
 
e) dans l’exploitation de destination indemne de BHV-1, tous les 
animaux sont engraissés hors sol et peuvent uniquement être ache ­
minés vers l’abattoir;  
f) les animaux visés au point d) ont été soumis à un test sérologique 
pour la détection d’anticorps contre la gE-glycoprotéine du BHV-1 ou des anticorps du BHV-1 entier effectué sur un échantillon de sang prélevé entre vingt et un et vingt-huit jours après l’arrivée dans l’exploitation mentionnée au point e)
 
i) avec un résultat négatif dans tous les cas; sinon  
ii) le statut «indemne de BHV-1» de l’exploitation est suspendu 
jusqu’à l’abattage des animaux infectés, dans les quarante-cinq jours suivant l’arrivée à l’exploitation, et
 
— les animaux entrés en contact direct avec des animaux 
infectés ont été soumis à un test qui s’est révélé négatif pour la détection d’anticorps contre la gE-glycoprotéine du BHV-1 ou des anticorps du BHV-1 entier effectué sur un échantillon de sang prélevé au moins vingt-huit jours après l’arrivée des animaux infectés, ou
 
— les animaux ayant partagé un espace commun avec des 
animaux infectés ont été soumis à un test qui s’est révélé négatif pour la détection des anticorps du BHV-1 entier effectué sur un échantillon de sang prélevé au moins vingt- huit jours après l’arrivée des animaux infectés, ou
 
— les autres animaux de l’exploitation ont été soumis à un test 
qui s’est révélé négatif pour la détection des anticorps du BHV-1 entier effectué sur un échantillon de sang prélevé au moins vingt-huit jours après l’arrivée des animaux infectés, ou ▼
M3 2004D0558 — FR — 08.12.2015 — 009.001 — 6
 
— le statut «indemne de BHV-1» est réattribué conformément au 
point 4 de l’annexe III.  
5. L’État membre de destination mentionné au paragraphe 4 notifie à 
la Commission et aux autres États membres quelles sont les régions figurant à l’annexe II dans lesquelles les dispositions dudit paragraphe seront appliquées et à partir de quelle date.  
▼
B 
Article 4  
Les bovins d'élevage et de rente provenant d'un État membre ou d'une 
région de ce dernier qui figurent à l'annexe II et destinés à un État membre ou à une région de ce dernier qui figurent aux annexes I ou II satisfont aux conditions prévues à l'article 2, paragraphe 1, point a).
 
Article 5  
Les États membres veillent à ce que le test sérologique visé à l'article 2, 
paragraphe 1, point c) ii), et à l'article 3, paragraphe 1, point b), pour la détection des anticorps anti-BHV-1 entier soit standardisé par rapport aux sérums fortement positif, faiblement positif et négatif, adoptés comme normes internationales de l'OIE pour les tests BHV-1.
 
Article 6  
La décision 2004/215/CE est abrogée.  
Article 7  
La présente décision est applicable à partir du 26 juillet 2004.  
Article 8  
Les États membres sont destinataires de la présente décision.  ▼M3 2004D0558 — FR — 08.12.2015 — 009.001 — 7
 
ANNEXE I  
État membre Régions de l'État membre auxquelles les garanties additionnelles 
pour la rhinotrachéite infectieuse bovine s'appliquent 
conformément à l'article 9 de la directive 64/432/CEE  
Belgique Toutes les régions  
République tchèque Toutes les régions  
Allemagne Les Länder de: 
Hambourg 
Rhénanie-du-Nord-Westphalie Rhénanie-Palatinat Sarre 
Schleswig-Holstein
 
Italie Région de Frioul-Vénétie julienne 
Province autonome de Trente  ▼M9 2004D0558 — FR — 08.12.2015 — 009.001 — 8
 
ANNEXE II  
État membre Régions de l'État membre auxquelles les garanties additionnelles 
pour la rhinotrachéite infectieuse bovine s'appliquent 
conformément à l'article 10 de la directive 64/432/CEE  
Danemark Toutes les régions  
Allemagne Les Länder de: 
Bade-Wurtemberg Bavière Berlin Brandebourg Brême Hesse 
Basse-Saxe 
Mecklembourg-Poméranie-antérieure Saxe Saxe-Anhalt Thuringe
 
Italie Région du Val d'Aoste 
Province autonome de Bolzano  
Autriche Toutes les régions  
Finlande Toutes les régions  
Suède Toutes les régions  ▼M9 2004D0558 — FR — 08.12.2015 — 009.001 — 9
 
ANNEXE III  
Exploitations indemnes de BHV-1  
1. Une exploitation détenant des bovins est considérée comme indemne d'in ­
fection par le BHV-1 si elle remplit les conditions énoncées dans la présente annexe.
 
1.1. Aucune suspicion d'infection par le BHV-1 n'a été enregistrée pour l'ex ­
ploitation au cours des six derniers mois, et tous les bovins de l'exploita ­
tion sont indemnes de symptômes cliniques d'infection par le BHV-1.  
L’exploitation, ainsi que tout pâturage ou installation non adjacent (indé ­
pendamment de son propriétaire) faisant partie de l’exploitation en tant 
qu’unité épidémiologique, doit être séparée de facto de tout pâturage ou installation d’un statut BHV-1 inférieur, par des barrières naturelles ou 
physiques empêchant de manière efficace les contacts directs entre les 
animaux qui relèvent de statuts sanitaires différents.
 
1.2. Seuls les bovins provenant d'exploitations situées dans des États membres, 
ou des régions de ces derniers figurant à l'annexe II, ou d'exploitations 
indemnes de BHV-1 ont été introduits, et aucun bovin de l'exploitation n'a 
été en contact avec des bovins autres que ceux provenant d'exploitations situées dans des États membres ou des régions de ces derniers figurant à l'annexe II ou d'exploitations indemnes de BHV-1.
 
1.3. Les femelles bovins sont inséminées uniquement au moyen de sperme 
produit conformément à la directive 88/407/CEE, ou ont été saillies par des taureaux provenant d’exploitations situées dans des États membres ou des régions de ces derniers figurant à l’annexe II de la présente décision 
ou provenant d’exploitations indemnes de BHV-1.
 
1.4. Au moins un des programmes de dépistage suivants est appliqué dans 
l'exploitation:  
1.4.1. un test sérologique pour la détection d’anticorps anti-BHV-1, avec résultat 
négatif dans tous les cas, réalisé à partir de deux échantillons de sang au 
moins, prélevés à un intervalle de cinq à sept mois sur l’ensemble des bovins femelles de plus de neuf mois et sur l’ensemble des mâles de plus de neuf mois qui sont utilisés ou destinés à des fins d’élevage;
 
1.4.2. un test sérologique pour la détection d’anticorps anti-BHV-1, avec résultat 
négatif dans tous les cas, réalisé au moins à partir:  
— de deux échantillons individuels de lait prélevés sur l’ensemble des 
bovins femelles en lactation ou dans un mélange d’échantillons de lait 
provenant de cinq animaux tout au plus, à un intervalle de cinq à sept 
mois, et  
— de deux échantillons de sang, prélevés à un intervalle de cinq à sept 
mois sur l’ensemble des bovins femelles de plus de neuf mois qui ne 
sont pas en lactation et sur l’ensemble des bovins mâles de plus de 
neuf mois qui sont utilisés ou destinés à des fins d’élevage;  
1.4.3. dans le cas des exploitations laitières où 30 % au moins des bovins sont 
des femelles en lactation, un test sérologique pour la détection d’anticorps 
anti-BHV-1, avec résultat négatif dans tous les cas, réalisé au moins à 
partir:  
— de trois échantillons de lait, prélevés à un intervalle d’au moins trois 
mois dans un tank de lait provenant tout au plus de cinquante bovins 
femelles en lactation, en fonction de la spécification du test employé, 
et 
— d’un échantillon individuel de sang, prélevé sur l’ensemble des bovins 
femelles de plus de neuf mois qui ne sont pas en lactation et sur 
l’ensemble des bovins mâles de plus de neuf mois qui sont utilisés 
ou destinés à des fins d’élevage;  ▼M1 2004D0558 — FR — 08.12.2015 — 009.001 — 10
 
1.4.4. l'ensemble des bovins de l'exploitation provient d'exploitations situées 
dans les États membres ou régions de ces derniers figurant à l'annexe II 
ou d'exploitations indemnes de BHV-1.  
2. Le statut «indemne de BHV-1» attribué à une exploitation détenant des 
bovins est maintenu si:  
2.1. les conditions fixées aux points 1.1 à 1.4 restent remplies; et  
2.2. au moins un des programmes de dépistage suivants est appliqué dans 
l'exploitation dans les douze mois:  
2.2.1. un test sérologique pour la détection d’anticorps anti-BHV-1, avec résultat 
négatif dans tous les cas, réalisé à partir d’au moins un échantillon indi ­
viduel de sang prélevé sur l’ensemble des bovins âgés de plus de vingt- 
quatre mois;  
2.2.2. un test sérologique pour la détection d’anticorps anti-BHV-1, avec résultat 
négatif dans tous les cas, réalisé au moins à partir:  
— d’un échantillon individuel de lait prélevé sur l’ensemble des bovins 
femelles en lactation ou dans un mélange d’échantillons de lait prove ­
nant de cinq animaux au maximum, et  
— d’un échantillon individuel de sang, prélevé sur l’ensemble des bovins 
femelles de plus de vingt-quatre mois qui ne sont pas en lactation et sur l’ensemble des bovins mâles de plus de vingt-quatre mois;
 
2.2.3. dans le cas des exploitations laitières où 30 % au moins des bovins sont 
des femelles en lactation, un test sérologique pour la détection d’anticorps 
anti-BHV-1, avec résultat négatif dans tous les cas, réalisé au moins à 
partir:  
— de deux échantillons de lait, prélevés à un intervalle de trois à douze 
mois, dans un tank de lait provenant tout au plus de cinquante bovins femelles en lactation, en fonction de la spécification du test employé, 
et
 
— d’un échantillon individuel de sang, prélevé sur l’ensemble des bovins 
femelles de plus de vingt-quatre mois qui ne sont pas en lactation et sur l’ensemble des bovins mâles de plus de vingt-quatre mois.
 
3. Le statut «indemne de BHV-1» d'une exploitation détenant des bovins est 
suspendu si, au cours des tests visés aux points 2.2.1 à 2.2.3, un animal a 
réagi positivement à un test pour la détection d'anticorps anti-BHV-1.  
4. Le statut «indemne de BHV-1» d’une exploitation suspendu conformé ­
ment au point 3 n’est réattribué qu’après un test sérologique pour la détection d’anticorps anti-BHV-1, négatif dans tous les cas, commençant au plus tôt trente jours après l’élimination des animaux séropositifs et 
réalisé au moins à partir:
 
— de deux échantillons individuels de lait prélevés sur l’ensemble des 
bovins femelles en lactation ou dans un mélange d’échantillons de lait provenant de cinq animaux tout au plus, à un intervalle d’au moins deux mois, et
 
— de deux échantillons de sang, prélevés à un intervalle d’au moins trois 
mois, sur l’ensemble des bovins femelles qui ne sont pas en lactation 
et sur l’ensemble des bovins mâles.  ▼M1 2004D0558 — FR — 08.12.2015 — 009.001 — 11
 
Notes:  
a) lorsque la présente annexe fait référence à un test sérologique pour la détec ­
tion d'anticorps anti-BHV-1, les principes établis à l'article 2, paragraphe 1, 
point c) concernant le statut vaccinal des animaux testés sont applicables;  
b) la taille du mélange d’échantillons de lait visé à la présente annexe peut être 
modulée, mais il convient toujours de fournir des éléments documentés prou ­
vant que le test est, dans toutes les conditions quotidiennes de travail en 
laboratoire, suffisamment précis pour détecter une seule réaction positive de 
faible intensité dans le mélange d’échantillons dont la taille a été modulée.  ▼M1 2004D0558 — FR — 08.12.2015 — 009.001 — 12