5.

Si, à la suite des contrôles officiels prescrits à l'article 12, on constate un écart entre le résultat du contrôle et la teneur déclarée, les tolérances appliquées en ce qui concerne les aliments composés à l'exception des aliments destinés aux animaux familiers sont, sous réserve des dispositions de l'article 3, au moins les suivantes: 5.1. si la teneur constatée est inférieure à la teneur déclarée: 5.1.1. protéine brute: — 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %, — 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20 % (jusqu'à 10 %), — unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %; 5.1.2. sucres totaux: — 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %, — 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20,% (jusqu'à 10 %), — 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %; 5.1.3. amidon et sucres totaux plus amidon: — 2,5 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 25 %, — 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 25 % (jusqu'à 10 %), — 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %; 5.1.4. matières grasses brutes: — 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 %, — 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15 % (jusqu'à 8 %), — 0,8 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 8 %; 5.1.5. sodium, potassium et magnésium: — 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 %, — 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15 % (jusqu'à 7,5 %), — 0,75 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 7,5 % (jusqu'à 5 %), — 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 5 % (jusqu'à 0,7 %), — 0,1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 0,7 %; 5.1.6. phosphore total et calcium: — 1,2 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 16 %, — 7,5 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 16 % (jusqu'à 12 %), — 0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 12 % (jusqu'à 6 %), — 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 6 % (jusqu'à 1 %), — 0,15 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 1 %; 5.1.7. méthionine, lysine et thréonine: — 15 % de la teneur déclarée; 5.1.8. cystine et tryptophane: — 20 % de la teneur déclarée; 5.2. si la teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée: 5.2.1. humidité: — 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %, — 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 % (jusqu'à 5 %), — 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %; 5.2.2. cendres brutes: — 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %, — 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 % (jusqu'à 5 %), — 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %; 5.2.3. cellulose brute: — 1,8 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 12 %, — 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 12 % (jusqu'à 6 %), — 0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 6 %; 5.2.4. cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique: — 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %, — 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 % (jusqu'à 4 %), — 0,4 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 4 %; 5.3. si l'écart constaté est opposé à l'écart correspondant visé aux points 5.1 et 5.2: 5.3.1. — protéine brute, matières grasses brutes, sucres totaux, amidon: tolérance double de celle admise pour ces substances du point 5.1; — phosphore total, calcium, potassium, magnésium, sodium, cendres brutes, cellulose brute: tolérance triple de celle admise pour ces substances des points 5.1 et 5.2.