2000D0672 — FR — 07.12.2002 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 20 octobre 2000
fixantlesconditionsparticulières d'importationdesproduitsdelapêche originaires duVenezuela
[notifiée sous le numéro C(2000) 3056]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/672/CE)
(JO L 280 du 4.11.2000, p. 46)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision2002/833/CE de la Commissiondu 22 octobre 2002 L 285 22 23.10.2002
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 20 octobre 2000
fixant les conditions particulières d'importation des produits de la
pêche originaires du Venezuela
[notifiée sous le numéro C(2000) 3056]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/672/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les
règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des
produits de la pêche(1), modifiée endern ier lieu par la directive 97/
79/CE(2), et notamment son article 11,
considérant ce qui suit:
(1)Un expert de la Commission s'est rendu au Venezuela afin de
s'assurer des conditions de production, d'entreposage et d'expédi-tion des produits de la pêche à destination de la Communauté.
(2)Les prescriptions de la législation du Venezuela en matière d'ins-
pection et de contrôle sanitaire des produits de la pêche peuvent
être considérées comme équivalentes à celles fixées par la direc-tive 91/493/CEE.
(3)Au Venezuela, le «Servicio Autónomo de Recursos Pesqueros
(SARPA)» du «Ministerio de Agricultura y Cría» est en mesure
de vérifier de manière efficace l'application de la législation envigueur.
(4)Les modalités de la certificationvisée à l'article 11, paragraphe4, point a), de la directive 91/493/CEE comprennent la définition
d'un modèle de certificat, la ou les langues dans laquelle il doit
au moins être rédigé et les qualifications du signataire.
(5)Conformément à l'article 11, paragraphe 4, point b), de la direc-tive 91/493/CEE, une marque doit être apposée sur lesemballages de produits de la pêche comprenant le nom du pays
tiers ainsi que le numéro d'agrément/d'enregistrement de l'éta-
blissement, du navire-usine, de l'entrepôt frigorifique ou dunavire congélateur d'origine.
(6)Conformément à l'article 11, paragraphe 4, point c), de la direc-tive 91/493/CEE, une liste des établissements, navires-usines ou
entrepôts frigorifiques doit être établie ainsi qu'une liste des
navires congélateurs enregistrés au sens des points 1 à 7 del'annexe II de la directive 92/48/CEE du Conseil(
3). Ces listes
doivent être établies sur la base d'une communication à laCommission par le SARPA. Il revient donc au SARPA de
s'assurer du respect des dispositions prévues à cette fin par
l'article 11, paragraphe 4, de la directive 91/493/CEE.
(7)Le SARPA a donné officiellement des assurances quant aurespect des règles énoncées au chapitre V de l'annexe de ladirective 91/493/CEE et au respect d'exigences équivalentes à
celles prescrites par la directive pour l'agrément ou l'enregistre-
ment des établissements, des navires-usines, des entrepôtsfrigorifiques ou des navires congélateurs d'origine.
(8)Les mesures prévues à la présente décision sont conformes àl'avis du comité vétérinaire permanent,2000D0672 — FR — 07.12.2002 — 001.001 — 2
(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 15.
(2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.
(3) JO L 187 du 7.7.1992, p. 41.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'«Instituto nacional de la pesca y acuicultura (INAPESCA)» est l'auto-
rité compétente au Venezuela pour vérifier et certifier la conformité
des produits de la pêche avec les exigences de la directive 91/493/CEE.
Article 2
Les produits de la pêche originaires du Venezuela doivent répondre aux
conditions suivantes:
1) chaque envoi doit être accompagné d'un certificat sanitaire original
numéroté, dûment complété, daté et signé, comportant un seulfeuillet, dont le modèle figure à l'annexe A;
2) les produits doivent provenir d'établissements, de navires-usines ou
d'entrepôts frigorifiques agréés ou bien de navires congélateurs enre-gistrés énumérés à l'annexe B;
3) chaque emballage, sauf encas de produits de la pêche con gelés en
vrac et destinés à la fabrication de conserves, doit porter de façon
indélébile le mot «VENEZUELA» ainsi que le numéro d'agrément/d'enregistrement de l'établissement, du navire-usine, de l'entrepôtfrigorifique ou du navire congélateur d'origine.
Article 3
1. Les certificats visés à l'article 2, point 1, doivent être établis au
moins dans une des langues officielles de l'État membre où s'effectuele contrôle.
2. Les certificats doivent porter le nom, les qualités et la signature
du représentant de l'INAPESCA ainsi que le sceau officiel de cet orga-
nisme, le tout dans une couleur différente de celle des autres mentions.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le soixantième jour suivant celui
de sa publicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2000D0672 — FR — 07.12.2002 — 001.001 — 3
▼M1
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▼B
▼M1
ANNEXE A
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▼M1
2000D0672 — FR — 07.12.2002 — 001.001 — 5
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ANNEXE B
LISTE DES ÉTABLISSEMENTSAGRÉÉS
Numéro d'agrément NomVille
RégionCatégorie
ES-029 Alimentos Margarita CA Mariguitar
SucrePP
SPES-010 Langostinos del Caribe CA Punto Fijo
FalcónPP
SPES-012 Gusteca CA Las Piedras
FalcónPP
SPES-013 De La Mar CA Cumaná
SucrePP
SPES-026 CA Industrial de Pesca «CAIP» Cumaná
SucrePP
SPES-087 Avencatun Industrial SA
«Avecaisa»Cumaná
SucrePP
SPES-099 Procam SA Barcelona
AnzoateguiPP
SPES-126 Golfo Mar Export CA Punto Fijo
FalcónPP
SPES-140 CA Procesadora «Propesca» Maracaibo
ZuliaPP
SPES-143 Procesadora Peninsula SA
«Propensa»Punto Fijo
FalcónPP
SPES-206 StefanMar CA Pun to Fijo
FalcónPP
SPES-407 Flota Industrial Pesca Atunera
Caribe «Fipaca»Cumaná
SucrePP
SPES-434 Landemar Export CA Punto Fijo
FalcónPP
SPES-558 Caribmar CA Carupano
SucrePP
SPES-566 Exportadora Productos del Mar
CA «Expomarca»Punto Fijo
FalcónPP
SPES-579 Naviera Industrial SA «Navisa» Cumaná
SucrePP
SPES-580 Pesquera Costa del la Luz
«Pescoluz»Cumaná
SucrePP
SPES-602 Ingopesca Punto Fijo
FalcónPP
SPES-626 OceanShrimp CA Pun to Fijo
FalcónPP
SPES-628 Industria Pesquera Oripesca CA Cabruta
GuaricoPP
SPES-706 Fresco Mar CA Península de Macanao
Nueva EspartaPP2000D0672 — FR — 07.12.2002 — 001.001 — 6
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Numéro d'agrément NomVille
RégionCatégorie
SPES-751 Pescandina Ema SA Caracas
SucrePP
SPES-839 Carmela (Avencatun) Las Piedras
FalcónFV
SPES-840 Judibana (Formar SA) Las Piedras
FalcónFV
SPES-843 Carirubana (Orivensa SA) Las Piedras
FalcónFV
SPES-844 Conquista (Reparaciones Marinas
Atuneras «Rematun» CA)Las Piedras
FalcónFV
SPES-845 Cayude (Atuneros de Paraguana
«Aparsa»)Las Piedras
FalcónFV
SPES-846 Calypso (Atumar SA) Las Piedras
FalcónFV
SPES-847 Falcon (Panamericana SA) Las Piedras
FalcónFV
SPES-873 Caroni (Pesquera Catatumbo CA) Cumaná
SucreFV
SPES-910 Pesquera Catatumbo CA Cumaná
SucrePP
SPES-875 Amazonas (Pesquera Amazonas
CA)Cumaná
SucreFV
SPES-876 Ventuari (Pesquera Ventuari CA) Cumaná
SucreFV
PP: établissement.
FV: navire usine.2000D0672 — FR — 07.12.2002 — 001.001 — 7