ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
01993D0195 — FR — 28.03.2018 — 036.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire

Modifié par:

Modifié par:

C 241

▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 2 février 1993

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire

(93/195/CEE)

Article premier

Sans préjudice de la décision 92/160/CEE, les États membres autorisent la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire:

▼M23

— ayant pris part à des courses, compétitions ou manifestations culturelles spécifiques se déroulant au Canada ou aux États-Unis d'Amérique et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe III de la présente décision.

▼M10

— ayant participé à la Dubai Racing World Cup et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe IV de la présente décision.

▼M12

— ayant participé à la Melbourne Cup et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe V de la présente décision.

▼M17

— ayant pris part à la Japan Cup et aux Hong Kong International Races et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe VI de la présente décision.

▼M28

— ayant pris part aux manifestations équestres des Jeux asiatiques ou à la Endurance World Cup, quel que soit le pays tiers, le territoire ou la partie de pays tiers ou de territoire où se déroule la compétition et en provenance duquel la réadmission dans l’Union est autorisée conformément à la décision 2004/211/CE, article 3, deuxième tiret, et annexe I, colonne 7, et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l’annexe VII de la présente décision.
1993D0152 — FR — 01.12.2010 — 001.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

Modifié par:

No

▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 8 février 1993

établissant les critères de vaccination contre la pseudopeste aviaire (maladie de Newcastle) à appliquer dans le cadre des programmes de vaccination de routine

(93/152/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 92/65/CEE ( 2 ), et notamment son annexe III,

considérant que l'annexe III de la directive 90/539/CEE établit que la Commission peut déterminer les critères de vaccination contre la pseudopeste aviaire dans le cadre des programmes de vaccination de routine;

considérant que lesdits critères doivent assurer que les vaccins atténués vivants et vaccins inactivés utilisés dans les programmes de vaccination de routine répondent à certaines exigences relatives à l'indice de pathogénicité intracérébrale (IPIC) des souches du virus de la pseudopeste aviaire utilisées dans lesdits vaccins;

considérant qu'il semble souhaitable de définir clairement le niveau de l'indice de pathogénicité intracérébrale des souches de virus à utiliser dans les vaccins;

considérant que le comité scientifique vétérinaire et le comité vétérinaire permanent ont été consultés,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
1993D0195 — FR — 05.11.2005 — 022.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire

Modifié par:

Modifié par:

▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 2 février 1993

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire

(93/195/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 92/36/CEE ( 2 ), et notamment son article 19 point ii),

considérant que le Conseil, par la décision 79/542/CEE ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la décision 93/100/CEE de la Commission ( 4 ), a établi la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent, en particulier, les importations d'équidés;

considérant qu'il est également nécessaire de tenir compte de la régionalisation de certains pays tiers, qui fait l'objet de la décision 92/160/CEE de la Commission ( 5 ), modifiée par la décision 92/161/CEE ( 6 );

considérant que les autorités vétérinaires nationales se sont engagées à notifier à la Commission et aux États membres par télex, téléfax ou télégramme, dans les vingt-quatre heures, la confirmation de l'apparition de toute maladie ou infection des équidés des listes A et B de l'Office international des épizooties (OIE) ou l'adoption de mesures de vaccination contre l'une d'entre elles ou, dans une période appropriée, tout changement proposé aux règles nationales d'importation d'équidés;

considérant que les différentes catégories de chevaux ont leurs propres caractéristiques et que leurs importations sont autorisées pour des finalités différentes; que, par conséquent, des exigences sanitaires spécifiques doivent être établies pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire;

considérant qu'il existe des situations sanitaires équivalentes sur les champs de course, les terrains de compétition et de manifestations culturelles, et que les chevaux sont isolés des équidés de statut sanitaire inférieur; qu'il est opportun, par conséquent, d'établir un seul certificat sanitaire pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire vers des pays tiers;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
1992R3515 — FR — 01.05.2004 — 002.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

Modifié par:

▼B

RÈGLEMENT (CEE) No 3515/92 DE LA COMMISSION

du 4 décembre 1992

portant modalités communes d'application du règlement (CEE) no 1055/77 du Conseil relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1055/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention ( 1 ), et notamment son article 4,

considérant que le règlement (CEE) no 1722/77 ( 2 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3826/85 ( 3 ), fixe les modalités communes d'application du règlement (CEE) no 1055/77; que, dans le cadre de la suppression des contrôles et des formalités aux frontières intérieures et pour des raisons de clarté et d'efficacité administrative, les règles en cause doivent faire l'objet d'une nouvelle formulation; que le règlement (CEE) no 1722/77 doit être abrogé;

considérant que les échanges des produits en cause sont connus par les autorités compétentes; qu'il est dès lors possible et souhaitable, par souci de simplification administrative, de ne pas soumettre les produits détenus par un organisme d'intervention à la présentation d'un certificat, lorsque ceux-ci sont exportés vers un pays tiers pour y être stockés ou sont ramenés dans l'État membre de départ;

considérant que l'exportation de produits d'intervention vers un pays tiers pour y être stockés doit être considérée comme une exportation visée à l'article 3 paragraphe 2 point c) du règlement (CEE) no 2726/90 du Conseil, du 17 septembre 1990, relatif au transit communautaire ( 4 );

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux avis de tous les comités de gestion concernés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1991D0140 — FR — 01.10.1995 — 001.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 du Conseil (E 401 — E 410 F)

Modifié par:

▼B

DÉCISION No 144

du 9 avril 1990

concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 du Conseil (E 401 — E 410 F)

(91/140/CEE)

LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS,

vu l'article 81 point a) du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, aux termes duquel elle est chargée de traiter toute question administrative ou d'interprétation découlant du règlement (CEE) no 1408/71 et des règlements ultérieurs,

vu l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, aux termes duquel elle établit les modèles de certificats, attestations, déclarations, demandes et autres documents nécessaires pour l'application des règlements,

vu la décision no 130, du 17 octobre 1985, établissant et adaptant les modèles de formulaires nécessaires pour l'application des règlements,

vu le règlement (CEE) no 3427/89 du Conseil, du 30 octobre 1989, qui instaure une solution uniforme pour tous les États membres au problème du paiement des prestations familiales aux membres de la famille ne résidant pas sur le territoire de l'État compétent, et étend ses dispositions aux travailleurs non salariés,

considérant qu'il y a lieu d'adapter les modèles de formulaires susvisés, d'en supprimer certains devenus sans objet, et d'en créer de nouveaux, afin de tenir compte des modifications apportées par le règlement (CEE) no 3427/89;

considérant que la langue d'émission des formulaires fait l'objet de la recommandation no 15 de la commission administrative,

DÉCIDE:
1991D0544 — FR — 10.02.1999 — 002.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

Modifié par:

▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 17 octobre 1991

relative au groupe de liaison des personnes âgées

(91/544/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

considérant que l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi ainsi que le développement harmonieux des économies constituent des objectifs de la Communauté économique européenne;

considérant que le Parlement européen a adopté les résolutions du 18 février 1982 sur la situation et les problèmes des personnes âgées dans la Communauté européenne ( 1 ), du 10 mars 1986 sur les aides aux personnes âgées ( 2 ) et du 14 mai 1986 relative à une action communautaire visant à améliorer la situation des personnes âgées ( 3 );

considérant que le Conseil a adopté la décision 91/49/CEE, du 26 novembre 1990, relative à des actions communautaires en faveur des personnes âgées ( 4 );

considérant que le mouvement démographique actuel va dans le sens d'un accroissement numérique de la population âgée et, en particulier, d'âge très avancé et que cette évolution aura des conséquences économiques et sociales considérables, entre autres pour le marché de l'emploi, la sécurité sociale et le budget social;

considérant que les échanges d'informations et la transmission de l'expérience, de même que la concertation et les consultations sur les mesures intéressant les personnes âgées, entre la Commission, les États membres et les représentants des personnes âgées constituent un élément important de développement de la solidarité dans la Communauté;

considérant que les actions à réaliser au niveau communautaire sont destinées à faire connaître et à compléter les actions de différentes natures entreprises dans les États membres à différents niveaux;

considérant que la Commission — dans la communication relative aux personnes âgées — propose de mettre en œuvre un groupe de liaison, composé de représentants des organisations à vocation européenne qui travaillent avec et/ou pour les personnes âgées;

considérant qu'il y a lieu de donner à ce groupe un statut fondé sur l'expérience acquise,

DÉCIDE:
(1) Dans la norme ISO 500-1:2004, la dernière phrase du point 6.2 n’est pas applicable. (2) Aux fins de la présente directive, cette norme s’applique également aux tracteurs ayant une prise de force dont la puissance, mesurée conformément à la norme ISO 789-1:1990, est supérieure à 20 kW. (3) Pour les prises de force de type 3, et lorsqu’il est possible de réduire les dimensions de l'ouverture du bouclier de protection afin de s’adapter aux dispositifs de raccordement devant être utilisés, le manuel d’utilisation doit contenir les éléments suivants: — avertissement concernant les conséquences et les risques liés aux dimensions réduites du bouclier de protection, — instructions et mises en garde spécifiques concernant le raccordement et la déconnexion des prises de force, — instructions et mises en garde spécifiques concernant l’utilisation d’outils et de machines reliés à la prise de force arrière. X Norme applicable. -- Norme non applicable. X1) Norme applicable pour les tracteurs ayant une largeur de voie supérieure à 1 150 mm. X2) Norme applicable pour les tracteurs ayant une largeur de voie inférieure ou égale à 1 150 mm.
1982R2099 — FR — 01.01.1983 — 002.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

Modifié par:

▼B

RÈGLEMENT (CEE) No 2099/82 DU CONSEIL

du 20 juillet 1982

relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l'organisme d'intervention italien par les organismes d'intervention d'autres États membres

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 ( 2 ), et notamment son article 7 paragraphe 4,

vu le règlement (CEE) no 729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3509/80 ( 4 ), et notamment son article 3 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le marché de la Communauté est caractérisé par l'existence de stocks importants de lait écrémé en poudre; que ces stocks sont situés essentiellement dans certains États membres tandis que l'Italie n'en dispose pas du fait des caractéristiques spécifiques de sa production laitière;

considérant qu'aux difficultés d'écoulement du lait écrémé en poudre dans les États membres présentant une situation excédentaire correspond une certaine difficulté d'approvisionnement dudit produit en Italie; que, par ailleurs, eu égard à la situation économique actuelle de l'Italie, il convient de mettre à la disposition de l'organisme d'intervention italien une partie des stocks de lait écrémé en poudre se trouvant disponibles à l'intervention dans d'autres États membres; que ce lait écrémé en poudre est destiné à être écoulé sur le marché italien pour l'alimentation des porcs et des volailles afin de contribuer à une certaine stabilité des prix;

considérant qu'il y a lieu de prévoir les dispositions relatives à la prise en compte de cette opération selon les mécanismes prévus par le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» ( 5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1262/82 ( 6 ),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1982R3510 — FR — 01.01.1990 — 002.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►B RÈGLEMENT (CEE) No3510/82 DE LA COMMISSION
du 23 décembre 1982
fixant les coefficients d'adaptation applicables aux ►M1 poissons des genres Thunnus et
Euthynnus ◄
(JO L 368 du 28.12.1982, p. 27)
Modifié par:
Journalofficiel
nopage date
►M1 Règlement (CEE) no3940/87 de la Commission du 21 décembre 1987 L 373 6 31.12.1987
►M2 Règlement (CEE) no3971/89 de la Commission du 20 décembre 1989 L 385 35 30.12.1989
▼B
RÈGLEMENT (CEE) No3510/82 DE LA COMMISSION
du 23 décembre 1982
fixant les coefficients d'adaptation applicables aux ►M1 poissons
des genres Thunnus etEuthynnus ◄
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981,
portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits
de la pêche (1), et notamment son article 17 paragraphe 6,
considérant qu'il est fixé annuellement un prix à la production
communautaire des ►M1poissons des genres Thunnus et
Euthynnus ◄destinés à l'industrie de la conserve;
considérant qu'il convient également de fixer les coefficients d'adapta-
tion applicables aux différentes espèces, tailles et formes de présentationde►
M1poissons des genres Thunnus etEuthynnus ◄;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les coefficients d'adaptation applicables aux différentes espèces, tailles
et formes de présentation de ►M1poissons des genres Thunnus et
Euthynnus ◄sont fixés comme indiqué à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er, janvier 1983.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.1982R3510 — FR — 01.01.1990 — 002.001 — 2
(1)J O noL 379 du 31. 12. 1981, p. 1.
▼M2
ANNEXE
I.Coefficients d'adaptation applicables aux différentes espèces de thon
Espèce Coefficient
A. Albacore (Thunnus albacares)
— pesant plus de 10 kg pièce 1,0— ne pesant pas plus de 10 kg pièce 0,80
B. Thons blancs (Thunnus alalunga) 1,15
C. Listao [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] 0,62
D. Autres espèces 0,59
II.Coefficients d'adaptation applicables â chacune des espèces visées sous 1
en fonction des différentes formes de présentation
Formes de présentation Coefficient
A. Entiers 1
B. Vidés et sans branchies 1,14
C. Autres 1,241982R3510 — FR — 01.01.1990 — 002.001 — 3
1981R0139 — FR — 14.04.2003 — 009.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

Modifié par:

Rectifié par:

▼B

RÈGLEMENT (CEE) No 139/81 DE LA COMMISSION

du 16 janvier 1981

définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position ►M2 0202 30 50 de la nomenclature combinée ◄

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1 ), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce ( 2 ), et notamment son article 11 paragraphe 5,

considérant que le règlement (CEE) no 162/74 de la Commission ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2014/75 ( 4 ), a défini les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 02.01 A II a) 2 dd) 22 bbb) du tarif douanier commun; que, depuis l'adoption de ce règlement, le tarif douanier commun a été modifié; que, pour des raisons de clarté, il convient de refondre les dispositions du règlement (CEE) no 162/74;

considérant que l'évolution des échanges entre la Communauté et les pays tiers de produits du secteur de la viande bovine a donné lieu à la création des nouveaux modèles de certificats mieux adaptés à une gestion efficace de ces échanges; qu'il apparaît indiqué d'aligner la présentation du certificat d'authenticité prévu par le règlement (CEE) no 162/74 sur celle des certificats existant pour d'autres produits du secteur de la viande bovine;

considérant que les produits de la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 22 du tarif douanier commun ont été définis par le règlement (CEE) no 586/77 de la Commission ( 5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 882/79 ( 6 );

considérant que les dispositions du présent règlement ne préjugent pas les dispositions communautaires arrêtées en matière de législation vétérinaire ainsi que la législation des denrées alimentaires et visant à protéger la santé des personnes et des animaux et à éviter les falsifications et les fraudes;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
II.6.

L'élément inférieur des dispositifs de montée et de descente ne doit pas se trouver à plus de 550 mm au-dessus du sol quand le tracteur est équipé des pneumatiques les plus grands recommandés par le constructeur (voir figure 4). Les marchepieds ou échelons doivent être conçus et construits de manière à éviter le dérapage des pieds.