1979D0542 — FR — 18.10.1996 — 009.001 — 1
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►B ►M18 DÉCISION DU CONSEIL
du 21 décembre 1976
établissant une liste de pays tiers en provenance desquelsles États membres autorisent les impor-
tations d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, d'ovins et de caprins, de viandes
fraîches et de produits à base de viande
(79/542/CEE) ◄
(JO L 146 du 14.6.1979, p. 15)
Modifiée par:
Journalofficiel
nopage date
►M1 Décision 79/560/CEE de la Commission du 4 mai 1979 L 147 49 15.6.1979
►M2 Décision 84/134/CEE de la Commission du 2 mars 1984 L 70 18 13.3.1984
►M3 Décision 85/473/CEE de la Commission du 2 octobre 1985 L 278 35 18.10.1985
►M4 Décision 85/488/CEE de la Commission du 17 octobre 1985 L 293 17 5.11.1985
►M5 Décision 85/575/CEE du Conseildu 19 décembre 1985 L 372 28 31.12.1985
►M6 Décision 86/42S/CEE de la Commission du 29 juillet 1986 L 243 34 28.8.1986
►M7 Décision 89/8/CEE de la Commission du 14 décembre 1988 L 7 27 10.1.1989
►M8 Décision 90/390/CEE de la Commission du 16 juillet 1990 L 193 36 25.7.1990
►M9 Décision 90/485/CEE de la Commission du 27 septembre 1990 L 267 46 29.9.1990
►M10 Décision 91/361/CEE de la Commission du 14 juin 1991 L 195 43 18.7.1991
►M11 Décision 92/14/CEE de la Commission du 17 décembre 1991 L 8 12 14.1.1992
►M12 Décision 92/160/CEE de la Commission du 5 mars 1992 L 71 27 18.3.1992
►M13 modifiée par la décision 92/161/CEE de la Commission du 9 mars
1992L 71 29 18.3.1992
►M14 Décision 92/162/CEE de la Commission du 9 mars 1992 L 71 30 18.3.1992
►M15 Décision 92/245/CEE de la Commission du 14 avril 1992 L 124 42 9.5.1992
►M16 Décision 92/376/CEE de la Commission du 2 juillet 1992 L 197 70 16.7.1992
►M17 Décision 93/99/CEE de la Commission du 22 décembre 1992 L 40 17 17.2.1993
►M18 Décision 93/100/CEE de la Commission du 19 janvier 1993 L 40 23 17.2.1993
►M19 Décision 93/237/CEE de la Commission du 6 avril 1993 L 108 129 1.5.1993
►M20 Décision 93/344/CEE de la Commission du 17 mai 1993 L 138 11 9.6.1993
►M21 Décision 93/435/CEE de la Commission du 27 juillet 1993 L 201 28 11.8.1993
►M22 Décision 94/59/CE de la Commission du 26 janvier 1994 L 27 53 1.2.1994
►M23 Décision 94/310/CE de la Commission du 18 mai 1994 L 137 72 1.6.1994
►M24 Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 L 187 11 22.7.1994
►M25 Décision 94/561/CE de la Commission du 27 juillet 1994 L 214 17 19.8.1994
►M26 Décision 95/288/CE de la Commission du 18 juillet 1995 L 181 42 1.8.1995
►M27 Décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet 1995 L 190 9 11.8.1995
►M28 Décision 95/323/CE de la Commission du 25 juillet 1995 L 190 11 11.8.1995
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►M29 Décision 96/132/CE de la Commission du 26 janvier 1996 L 30 52 8.2.1996
►M30 Décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 L 107 1 30.4.1996
►M31 Décision 96/605/CE de la Commission du 11 octobre 1996 L 267 29 19.10.1996
►M32 Décision 96/624/CE de la Commission du 17 octobre 1996 L 279 33 31.10.1996
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DÉCISIONDU CONSEIL
du 21 décembre 1976
établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États
membres autorisent les importations d'animaux des espèces bovine
et porcine, d'équidés, d'ovins et de caprins, de viandes fraîches et
de produits à base de viande
(79/542/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer-
nant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation
d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en
provenance des pays tiers (1), modifiée par la directive 77/98/CEE (2),
et notamment son article 3 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le système prévu par la directive 72/462/CEE repose
sur l'établissement d'une liste des pays tiers, ou des parties de paystiers, en provenance desquels les États membres autorisent l'importationd'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches prove-nant d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine ainsi que
de solipèdes domestiques, ou bien de l'une ou de plusieurs de ces caté-
gories d'animaux et de viandes fraîches;
considérant que, pour décider, tant pour les animaux que pour les
viandes fraîches, si un pays ou une partie de pays peut figurer sur laliste, il est notamment tenu compte des critères prévus à l'article 3
paragraphe 2 de ladite directive;
considérant que les pays mentionnés dans la liste figurant en annexe à
la présente décision, et qui sont des fournisseurs traditionnels des Étatsmembres, peuvent être considérés comme répondant à ces critères;
considérant toutefois que cette liste est établie sous réserve des modifi-
cations ou compléments qu'il y aura lieu de lui apporter selon laprocédure prévue à l'article 30 de la directive 72/462/CEE; qu'il pourranotamment se révéler nécessaire, en particulier sur la base d'informa-tions complémentaires, de limiter ou d'étendre l'autorisation d'importer
certaines catégories d'animaux et de viandes fraîches; que, en outre, il
pourra être nécessaire, dans certains cas, de préciser, tant en ce quiconcerne les animaux que les viandes fraîches, les parties de pays enprovenance desquelles les importations seront autorisées;
considérant que, si la liste des pays tiers constitue l'un des fondements
du régime communautaire applicable aux importations en provenance
des pays tiers, prévu par la directive 72/462/CEE, d'autres mesures,notamment d'hygiène et de police sanitaire, devront être prises en vuede définir ce régime; que, dès lors, il importe de permettre une mise enapplication coordonnée de l'ensemble de ces mesures,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Sans préjudice de la directive 72/462/CEE, et notamment des
mesures qui devront être prises selon la procédure prévue à l'article
29, ainsi que sous réserve des modifications ou compléments pouvant
être apportés, selon la procédure prévue à l'article 30, à la liste figuranten annexe à la présente décision, en particulier aux fins de limiter ou1979D0542 — FR — 18.10.1996 — 009.001 — 3
(1)J O noL 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
(2)J O noL 26 du 31. 1. 1977, p. 81.▼M18
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d'étendre l'autorisation d'importer à certaines catégories d'animaux et de
viandes fraîches, ou encore aux fins de préciser, tant en ce quiconcerne les animaux que les viandes fraîches, les parties de pays en
provenance desquelles les importations seront autorisées, les États
membres autorisent l'importation d'animaux et de viandes fraîchesconformément aux indications de ladite liste.
2. Sans préjudice du paragraphe 1, les États membres importent
certains produits à base de viande de toutes les espèces domestiques
en provenance des pays tiers figurant à l'annexe.
Dans le cas où des importations de viandes fraîches en provenance de
certains pays tiers ou parties de pays tiers ne sont pas autorisées,conformément au paragraphe 1, les États membres importent cependantles produits élaborés à base de ces viandes dès lors qu'ils ont étésoumis au traitement particulier prévu à l'annexe.
3. a) Sans préjudice de la décision 92/160/CEE, les États membres
autorisent, en provenance de pays tiers ou parties de pays tiersfigurant à la partie 1 de l'annexe, l'importation dans la Commu-nauté d'équidés, l'admission temporaire dans la Communauté dechevaux enregistrés et la réintroduction après exportation tempo-raire de chevaux enregistrés vers les pays tiers ou parties de pays
tiers figurant à la partie 1 de l'annexe.
b) Sans préjudice de la décision 92/160/CEE, les États membres
autorisent en provenance de pays tiers ou parties de pays tiersfigurant à la partie 2 de l'annexe, l'importation dans la Commu-
nauté de chevaux enregistrés, l'admission temporaire dans la
Communauté de chevaux enregistrés et la réintroduction aprèsexportation temporaire de chevaux enregistrés vers les pays tiersou parties de pays tiers figurant à la partie 2 de l'annexe.
4. Les États membres autorisent les importations d'animaux vivants,en particulier d'équidés destinés à l'abattage, de viandes fraîches et deproduits à base de viande seulement des pays tiers ou des parties depays tiers dont le nom figure à la partie 1 de l'annexe et conformément
aux dispositions en matière de garanties concernant les résidus.
Article 2
La liste figurant en annexe est publiée au Journal officiel des Commu-
nautés européennes en même temps que les modifications ou
compléments visés à l'article 1
er.
Article 3
Les États membres prennent les dispositions législatives, réglementaires
et administratives pour se conformer à la présente décision dans undélai de deux ans à compter de la publication prévue à l'article 2 eten informent immédiatement la Commission.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1979D0542 — FR — 18.10.1996 — 009.001 — 4
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ANNEXE
Cette liste est une liste de principe, les importations devant respecter les conditions de santé animale et publique adéquates
PARTIE 1
ANIMAUX VIVANTS,VIANDESFRAÎCHES ET PRODUITS À BASE DE VIANDE
Pays
Code ISOPaysViandes fraîches et produits à
base de viande «Domestique»Viandes
fraîches
«Sauvage»Animaux vivants Santé animale Santé publique
B O/C P E B/O E B O/C P EViandes
fraîchesProduits à base
de viandeAnimaux
vivantsRésidus
AL Albanie o xxxoxoooo o
AR Argentine x xoxxxxxxx (3)X R
AU Australie x xxxxxxxxx X R
BG Bulgarie x xxxxxxxxx (1)X R
BH Bahreïn o ooooooooo (3)(4)o
BR Brésilx xoxoxooox (3)(5)X R
BW Botswana x xoxxxoooo (1)(2)(3)X R
BY Bélarus x xxxxxxxxx (1)(c)
B Z B e li z e xooxoxoooo o
Bosnie-Herzégovine x xxxxxxxox (1)o
CA Canada x xxxxxxxxx X R (a)
CH Suisse x xxxxxxxxx X R
CL Chili x xoxxxoxox (1)(3)X R
CN République populaire de Chine o oxxxxoooo (1)(3)o
CO Colombie x ooxoxoooo (3)o
CR Costa Rica x ooxoxoooo o▼M321979D0542 — FR — 18.10.1996 — 009.001 — 5
B O/C P E B/O E B O/C P EViandes
fraîchesProduits à base
de viandeAnimaux
vivantsRésidus
CU Cuba x ooxoxoooo o
CY Chypre x xxxxxooxx X R
CZ République tchèque x xxxxxxxxx X R
DZ Algérie o oooooooox o
EE Estonie x xxxxxxxxx (1)(c)
ET Éthiopie o ooooooooo (3)o
GL Groenland x xoxxxooox (1)X R
GT Guatemala x ooxoxoooo o
HK Hong-kong o ooooooooo (3)o
HN Honduras x ooxoxoooo o
HR Croatie x xxxxxxxxx (1)X R
HU Hongrie x xxxxxxxxx X R
IL Israëlo ooxoxooox (3)o
IN Inde o ooooooooo (3)o
IS Islande x xxxxxxxxx X R
KE Kenya o ooooooooo (3)o
LI Lituanie x xxxxxxxxx (1)(c)
LV Lettonie x xxxxxxxxx (1)o
MA Maroc o ooxoxooox (3)X R
MG Madagascar x xoxoxoooo (3)X R
MK Ex-république yougoslave de
Macédoineoxoxoxooox X R
M T M a lt e xoxxoxxxxx (3)X R
MU Maurice o oooooooox (3)o
MX Mexique x ooxoxooox X R▼M321979D0542 — FR — 18.10.1996 — 009.001 — 6
B O/C P E B/O E B O/C P EViandes
fraîchesProduits à base
de viandeAnimaux
vivantsRésidus
NA Namibie x xoxxxoooo (1)(2)(3)X R
NI Nicaragua x ooxoxoooo o
NO Norvège x x XR
NZ Nouvelle-Zélande x xxxxxxxxx X R
PA Panama x ooxoxoooo o
PL Pologne x xxxxxxxxx (1)X R
PY Paraguay x xoxoxooox (3)X R
RO Roumanie x xxxxxxxxx (1)X R
RU Russie x xxxxxxxxx (1)(2)(5)(c)
SG Singapour o ooooooooo (3)o
SI Slovénie x xxxxxxxxx (1)X R
SK République slovaque x xxxxxxxxx (1)X R
SV ElSal vador x xoxoxoooo o
SZ Swaziland x ooxxxoooo (1)(2)(3)X R
TH Thaïlande o ooooooooo (3)o
TN Tunisie o oooooooox (3)(4)(c)
TR Turquie o ooxoxoooo o
UA Ukraine o oooooooox (c)
US États-Unis d'Amérique x xxxxxxxxx X R (b)
UY Uruguay x xoxxxooox (3)X R
ZA Afrique du Sud x xxxxxooox (1)(2)(3)(6)X R
ZW Zimbabwe x ooooooooo (3)X R▼M321979D0542 — FR — 18.10.1996 — 009.001 — 7
Observations spéciales
(1) À l'exclusion des viandes des porcins sauvages.
(2) À l'exclusion des viandes non désossées et des abats.
(3) Nonobstant les restrictions mentionnées sur la liste ci-dessus, sont autorisés les produits à base de viande qui ont subi un traitement par la chaleu r dans un récipient hermétiquement clos à une valeur Fosupérieure ou égale à 3.
(4) Nonobstant les restrictions mentionnées sur la liste ci-dessus, sont autorisés les produits à base de viande qui ont été cuits à cœur une température d'au moins 80 ºC.
(5) Les États membres autorisent uniquement les importations d'équidés conformément à la décision 92/160/CEE de la Commission établissant la régiona lisation.
(6) Jusqu'à l'adoption des dispositions spécifiques en application de l'article 13 paragraphe 2 de la directive 90/426/CEE du Conseil, les États membr es ne peuvent importer des équidés en provenance de ce pays.
B = bovins (y compris les buffles et les bisons)
O/C = ovins et caprinsP = porcinsE = équidésB/O = bi-ongulés
x = autorisés
o = non autorisés
Notes additionnelles
XR Le plan concernant les résidus dans les animaux et les viandes fraîches des substances à effet thyréostatique, androgène, œstrogène et gestagène e t pour les substances autres que celles ayant un effet hormonal a été approuvé
par la Commission.
Les équidés autres que les équidés de boucherie sont importés sans que le pays tiers concerné soit soumis à l'obligation de présenter un plan.
(
a) En ce qui concerne les importations d'animaux vivants de l'espèce bovine, celles-ci sont restreintes aux bovins destinés à la reproduction et aux ve aux de races laitières âgés de moins de quinze jours destinés à l'engraissement.
(b) En ce qui concerne les importations de viandes bovines destinées à la consommation humaine, celles-ci sont restreintes:
i) soit à celles provenant de vaches ayant été affectées exclusivement à la production laitière,
ii) soit aux viandes:
— qui correspondent aux conditions convenues entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne,
et
— qui ont été obtenues dans les établissements de viandes fraîches s'approvisionnant en animaux d'abattage auprès d'exploitations agréées par la Co mmission; les noms de ces établissements font l'objet d'une communica-
tion spécifique de la Commission aux États membres.
(c) En ce qui concerne les importations de chevaux vivants pour l'abattage, des garanties suffisantes ont été reçues afin de permettre l'importation.▼M321979D0542 — FR — 18.10.1996 — 009.001 — 8
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PARTIE 2
COLONNE SPÉCIALE POUR CHEVAUX ENREGISTRÉS
Pays
Code ISOPaysChevaux
enregistrésRemarques
spéciales
AE Émirats arabes unis x
BB Barbade x
BH Bahreïn x
BM Bermudes x
BO Bolivie xCO Colombie x (
1)
CR Costa Rica x (1)
CU Cuba x
EC Équateur x (1)
EG Égypte x (1)
HK Hong-kong x
JM Jamaïque x
JO Jordanie x
JP Japon x
KW Koweït x
LY Libye x
MO Macao xMY Malaisie (péninsule) xOM Oman x
PE Pérou x (
1)
QA Qatar x
SG Singapour x
SY Syrie x
TR Turquie x (1)
VE Venezuela x (1)
x = autorisés.
(1) Les États membres autorisent uniquement l'importation d'équidés conformément à la
décision 92/160/CEE de la Commission établissant la régionalisation.1979D0542 — FR — 18.10.1996 — 009.001 — 9