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"B DIRECTIVE 97/15/CE DE LA COMMISSION
du 25 mars 1997
portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 93/65/CEE du Conseil relative à la
définition et à l’utilisation de spécifications techniques compatibles pour l’acquisition d’équipements et de
systèmes pour la gestion du trafic aérien
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(JO L 95 du 10.4.1997, p. 16)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Règlement (CE) no2082/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 L 254 1 9.10.20001997L0015 — FR — 12.10.2000 — 001.001 — 1
DIRECTIVE 97/15/CE DE LA COMMISSION
du 25 mars 1997
portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive
93/65/CEE du Conseil relative à la définition et à l’utilisation despécifications techniques compatibles pour l’acquisition d’équipements et
de systèmes pour la gestion du trafic aérien
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 93/65/CEE du Conseil, du 19 juillet 1993, relative à la
définition et à l’utilisation de spécifications techniques compatibles pour
l’acquisition d’équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien (
1),
et notamment ses articles 3 et 5 paragraphe 2,
considérant que, conformément à l’article 3 de la directive 93/65/CEE, la
Commission identifie et adopte les normes Eurocontrol;
considérant que l’annexe I de la directive 93/65/CEE contient une liste
indicative de normes Eurocontrol, et que cette liste doit être aussi exhaustiveque possible;
considérant que l’annexe II de la directive 93/65/CEE énumère les autorités
adjudicatrices responsables de l’acquisition d’équipements de navigation
aérienne, et que cette liste doit être tenue à jour;
considérant que, étant donné qu’Eurocontrol a adopté deux normes, il importe
de les rendre obligatoires, et qu’il importe également de modifier la liste
indicative contenue à l’annexe I suite à l’introduction du programme Eatchippar Eurocontrol;
considérant qu’il faut modifier l’annexe II pour tenir compte des
modifications notifiées par les États membres, et pour y ajouter les autoritésadjudicatrices des nouveaux États membres;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à
l’avis du comité créé conformément à la directive 93/65/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article 2
L ’annexe I de la directive 93/65/CEE est remplacée par l’annexe de la présente
directive.
Article 3
L ’annexe II de la directive est modifiée comme suit.
1. Les autorités adjudicatrices d’Eurocontrol, de la Belgique, du Danemark,
de la France, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Italie, du Portugal et du
Royaume-Uni sont modifiées comme suit:
EUROCONTROL
Rue de la Fusée 96B-1130 Bruxelles
Belgique
Régie des voies aériennes
CCNRue du Progrès 80Boîte 2
B-1030 Bruxelles!B
(1)J O noL 187 du 29. 7. 1993, p. 52.!M1
!B1997L0015 — FR — 12.10.2000 — 001.001 — 2
Danemark
Statens Luftfartsvæsen
(Civil Aviation Administration)Postbox 744
DK-Copenhagen SV
Billund Lufthavn
Postbox 10
DK-7190 Billund
Københavns Lufthavne A/S
Postbox 74Flyvervej 11
DK-2770 Kastrup
FranceMinistre chargé de l’aviation civile
Direction générale de l’aviation civile
48, rue Camille-Desmoulins
F-92452 Issy-les-Moulineaux Cedex
et, dans le domaine de ses compétences:
Aéroports de Paris
291, boulevard Raspail
F-75675 Paris Cedex 14
Grèce
Ministry of Transport and Communications
Civil Aviation AuthorityGeneral Directorate of Air Navigation
who delegates in particular to:Electronics Division
Vasileos Georgiou 1PO Box 73751-16604 EllinikoGR-Athens
Irlande
The Irish Aviation Authority
Aviation HouseHawkins Street
IRL-Dublin 2
Aer Rianta Cpt.
Dublin AirportIRL-County Dublin
Italie
ENA V
Ente Nazionale di Assistenza al V oloVia Salaria, 715I-00138 Roma
Portugal
ANA-EP (Empresa Pública de Aeroportos e Navegação Aérea)
Rua D, Edifício 120
Aeroporto de LisboaP-1700 Lisboa
Royaume-Uni
National Air Traffic Services Ltd
CAA House45-59 Kingsway
UK-London WC2B 6TE!B1997L0015 — FR — 12.10.2000 — 001.001 — 3
2. Les autorités adjudicatrices suivantes sont ajoutées à la liste:
Autriche
Austro Control GmbH
Schnirchgasse 11A-1030 Wien
Finlande
Ilmailulaitos/Luftfartsverket
(CAA Finland)
PO Box 50
FIN-01531 Vantaa
SuèdeSwedish Civil Aviation Administration
Luftfartsverket
Vikboplan 11S-601 79 Norrköping
Article 4
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour
se conformer à la présente directive avant le 1
erdécembre 1997 au plus tard.
Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent
une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle
référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence
sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régipar la présente directive. La Commission en informe les autres États
membres.
Article 5
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!B1997L0015 — FR — 12.10.2000 — 001.001 — 4
ANNEXE
«ANNEXE I
DOMAINES RÉGIS PAR DES NORMES D’EUROCONTROL AU SENS DE
L ’ARTICLE 3
Liste indicative
Communications
Navigation
Surveillance
Systèmes de traitement des donnéesProcédures de gestion de l’espace aérien et du traffic aérien
Règles de travail et exigences opérationnelles pour la gestion du trafic aérien
Ressources humaines»!
B1997L0015 — FR — 12.10.2000 — 001.001 — 5