02016D0587 — FR — 27.08.2020 — 002.001

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►B DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/587 DE LA COMMISSION du 14 avril 2016 relative à l'approbation de la technologie utilisée dans l'éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes destiné à des véhicules en tant que technologie innovante pour la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 101 du 16.4.2016, p. 17)

Modifiée par:









▼B

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/587 DE LA COMMISSION

du 14 avril 2016

relative à l'approbation de la technologie utilisée dans l'éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes destiné à des véhicules en tant que technologie innovante pour la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







Article premier

Approbation

La technologie utilisée dans l'éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes (DEL) de Mazda et dans l'éclairage à DEL de Honda est approuvée en tant que technologie innovante au sens de l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009.

Article 2

Demande de certification de la réduction des émissions de CO2

▼M2

1. Le constructeur peut présenter une demande de certification de la réduction des émissions de CO2 imputable à un ou à plusieurs éclairages extérieurs à DEL destinés à être utilisés dans des véhicules à moteur à combustion interne de la catégorie M1 ou dans des véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur (VEH-NRE) de la catégorie M1 qui sont conformes à l’annexe 8, paragraphe 5.3.2, point 3), du règlement no 101 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, y compris les véhicules pouvant fonctionner, outre l’essence ou le gazole, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel comprimé (GNC) ou à l’E85 ou une combinaison de ces carburants, à condition que ces véhicules soient équipés d’une ou de plusieurs lampes à DEL suivantes:

▼B

a) feux de croisement,

b) feux de route,

c) feux de position avant,

d) feu antibrouillard avant,

e) feu antibrouillard arrière,

f) feux indicateurs de position avant,

g) feux indicateurs de position arrière,

h) éclairage de la plaque,

i) feux de marche arrière.

La ou les lampes à DEL formant l'éclairage extérieur performant à DEL permettent d'obtenir au minimum la réduction des émissions de CO2 visée à ►M2 l’article 9, paragraphe 1, point a) ◄ , du règlement (UE) no 725/2011.

2. Une demande de certification de la réduction des émissions imputable à un ou à plusieurs éclairages extérieurs performants à DEL est accompagnée d'un rapport de vérification indépendant certifiant que cet éclairage ou ces éclairages à DEL respectent les conditions fixées au paragraphe 1.

3. L'autorité chargée de la réception par type rejette la demande de certification si elle estime qu'un ou plusieurs éclairages extérieurs à DEL ne respectent pas les conditions fixées au paragraphe 1.

Article 3

Certification de la réduction des émissions de CO2

1. La réduction des émissions de CO2 imputable à l'utilisation d'un éclairage extérieur performant à DEL visé à l'article 2, paragraphe 1, est mesurée à l'aide de la méthode établie en annexe.

2. Lorsqu'un constructeur présente, pour une même version de véhicule, une demande de certification de la réduction des émissions de CO2 imputable à plus d'un éclairage extérieur performant à DEL visé à l'article 2, paragraphe 1, l'autorité chargée de la réception par type détermine, parmi les éclairages extérieurs performants à DEL ayant fait l'objet d'essais, lequel génère la réduction des émissions de CO2 la plus faible et enregistre la valeur la plus basse dans la documentation de réception par type. Cette valeur est indiquée sur le certificat de conformité, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 725/2011.

▼M2

3. Lorsque l’éclairage extérieur performant à DEL destiné à des véhicules équipe un véhicule bicarburant ou à carburant modulable, l’autorité chargée de la réception enregistre la réduction des émissions de CO2 comme suit:

a) pour un véhicule bicarburant utilisant de l’essence et des carburants gazeux, la valeur de la réduction des émissions de CO2 en ce qui concerne le GPL ou le GNC;

b) pour un véhicule à carburant modulable utilisant de l’essence et de l’E85, la valeur de la réduction des émissions de CO2 en ce qui concerne l’essence.

4. La réduction certifiée des émissions de CO2 correspondant au code d’éco-innovation no 19 ne peut être prise en compte dans le calcul des émissions spécifiques moyennes des constructeurs que jusqu’au 31 décembre 2020.

▼B

Article 4

Code d'éco-innovation

Le code d'éco-innovation à faire figurer dans la documentation de réception par type lorsqu'il est fait référence à la présente décision conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 725/2011 est le «19».

Article 5

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.









ANNEXE

MÉTHODE DE DÉTERMINATION DE LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE CO2 OBTENUE PAR L'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR PERFORMANT À DIODES ÉLECTROLUMINESCENTES (DEL) DESTINÉ À DES VÉHICULES

1. INTRODUCTION

Pour déterminer la réduction des émissions de CO2 imputable à l'utilisation d'un dispositif d'éclairage extérieur performant à DEL comprenant une combinaison appropriée des feux de véhicule visés à l'article 2 destiné à être utilisé dans les véhicules de la catégorie M1, il est nécessaire de définir les points suivants:

1) les conditions d'essai;

2) le matériel d'essai;

3) la détermination de la réduction de la consommation électrique;

4) le calcul de la réduction des émissions de CO2;

5) le calcul de l'erreur statistique.

2. SYMBOLES, PARAMÈTRES ET UNITÉS

Symboles latins

— Réduction des émissions de CO2 [g CO2/km]

CO2 — Dioxyde de carbone

▼M2

CF — Facteur de conversion conformément au tableau 3

▼B

m — Nombre de lampes à DEL extérieures performantes incluses dans le dispositif

n — Nombre de mesures de l'échantillon

P — Consommation électrique de la lampe du véhicule [W]

— Écart type de la consommation électrique de la lampe à DEL [W]

— Écart type moyen de la consommation électrique de la lampe à DEL [W]

— Écart type de la réduction totale des émissions de CO2 [g CO2/km]

UF — Taux d'utilisation [-] tel qu'il est défini dans le tableau 4

v — Vitesse moyenne du nouveau cycle de conduite européen (NEDC) [km/h]

▼M2

VPe — Consommation de carburant de la puissance effective conformément au tableau 2

▼B

— Sensibilité de la réduction calculée des émissions de CO2 par rapport à la consommation électrique de la lampe à DEL.

Symboles grecs

Δ — Différence

ηA — Rendement de l'alternateur [%].

Indices

L'indice (i) fait référence aux feux de véhicule.

L'indice (j) fait référence à la mesure de l'échantillon.

EI — Éco-innovant

RW — Conditions réelles

TA — Conditions de la réception par type

B — Valeur de référence.

3. CONDITIONS D'ESSAI

Les conditions d'essai doivent satisfaire aux dispositions du règlement no 112 de la CEE-ONU ( 1 ) concernant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules à diodes électroluminescentes (DEL). Pour la détermination de la consommation électrique, il convient de se référer au point 6.1.4 du règlement no 112 de la CEE-ONU ainsi qu'à l'annexe 10, points 3.2.1 et 3.2.2, dudit règlement.

4. MATÉRIEL D'ESSAI

L'équipement suivant doit être utilisé, comme le montre la figure ci-après:

— une unité d'alimentation électrique (fournissant une tension variable),

— deux multimètres numériques, l'un pour la mesure du courant continu et l'autre pour la mesure de la tension en courant continu. La figure ci-dessous présente une configuration possible de l'installation d'essai dans laquelle le voltmètre en courant continu est intégré dans l'unité d'alimentation électrique.

Configuration de l'essai

5. MESURES ET DÉTERMINATION DE LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION ÉLECTRIQUE

Le courant électrique doit être mesuré comme indiqué à la figure ci-dessus, à une tension de 13,2 V, pour chaque lampe à DEL incluse dans l'éclairage extérieur performant. Les mesures sur le ou les modules DEL commandés par un module électronique de régulation de source lumineuse doivent être effectuées conformément aux indications du demandeur.

Le constructeur peut également demander que d'autres mesures du courant soient réalisées à d'autres tensions. Dans ce cas, le constructeur est tenu de fournir à l'autorité chargée de la réception par type des documents validés faisant état de la nécessité de procéder à ces autres mesures. Les mesures du courant à chacune de ces tensions supplémentaires doivent être effectuées consécutivement au moins cinq (5) fois. La tension installée exacte et le courant mesuré doivent être consignés à la quatrième décimale.

La consommation électrique doit être déterminée en multipliant la tension installée par le courant mesuré. La consommation électrique moyenne doit être calculée pour chaque lampe à DEL extérieure performante (

). Chaque valeur doit être exprimée à la quatrième décimale. En cas d'utilisation d'un moteur pas à pas ou d'une unité de commande électronique pour l'alimentation électrique des lampes à DEL, la consommation électrique de cette pièce doit être exclue de la mesure.

La réduction de la consommation électrique de chaque lampe à DEL extérieure performante (ΔPi) est calculée au moyen de la formule suivante:

Formule 1

dans laquelle la consommation électrique de l'éclairage du véhicule de base correspondant est définie dans le tableau 1.







Tableau 1 Puissance nécessaire pour les différents éclairages du véhicule de base Lampe du véhicule Puissance électrique totale (PB) [W] Feux de croisement 137 Feux de route 150 Feux de position avant 12 Feux de plaque d'immatriculation 12 Feux de brouillard avant 124 Feux de brouillard arrière 26 Feux indicateurs de position avant 13 Feux indicateurs de position arrière 13 Feux de marche arrière 52

6. CALCUL DE LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE CO2

La réduction totale des émissions de CO2 obtenue grâce au dispositif d'éclairage doit être calculée selon la formule 2.

Formule 2

dans laquelle:

v : vitesse moyenne du NEDC [km/h], soit 33,58 km/h

ηA : rendement de l'alternateur [%], soit 67 %

▼M2

VPe : consommation de carburant de la puissance effective conformément au tableau 2



Tableau 2 Consommation de carburant de la puissance effective Type de moteur Consommation de carburant de la puissance effective (Vpe) [l/kWh] Essence/E85 0,264 Essence/E85 turbo 0,280 Diesel 0,220 GPL 0,342 GPL turbo 0,363 Consommation de carburant de la puissance effective (Vpe) [m3/kWh] GNC (G20) 0,259 GNC (G20) turbo 0,275

CF : Facteur de conversion conformément au tableau 3



Tableau 3 Facteur de conversion Type de carburant Facteur de conversion (CF) [gCO2/l] Essence/E85 2 330 Gazole 2 640 GPL 1 629 Facteur de conversion (CF) [gCO2/m3] GNC (G20) 1 795

▼B

UF : taux d'utilisation de l'éclairage du véhicule [-], conformément au tableau 4.



Tableau 4 Taux d'utilisation pour différents éclairages de véhicule Lampe du véhicule Taux d'utilisation (UF) [-] Feux de croisement 0,33 Feux de route 0,03 Feux de position avant 0,36 Feux de plaque d'immatriculation 0,36 Feux de brouillard avant 0,01 Feux de brouillard arrière 0,01 Feux indicateurs de position avant 0,15 Feux indicateurs de position arrière 0,15 Feux de marche arrière 0,01

7. CALCUL DE L'ERREUR STATISTIQUE

Les erreurs statistiques dans les résultats de la méthode d'essai qui sont dues aux mesures doivent être quantifiées. Pour chaque lampe à DEL extérieure performante incluse dans le dispositif, l'écart type est calculé selon la formule 3.

Formule 3

dans laquelle:

n : nombre de mesures de l'échantillon, soit 5 au minimum.

L'écart type de la consommation électrique de chaque lampe à DEL extérieure performante (

) entraîne une erreur dans la réduction des émissions de CO2 (

). Cette erreur doit être calculée selon la formule 4.

Formule 4

8. SIGNIFICATION STATISTIQUE

Il convient de démontrer pour chaque type, variante et version d'un véhicule équipé de la combinaison de lampes à DEL extérieures performantes que l'erreur relative à la réduction des émissions de CO2 calculée à l'aide de la formule 4 n'est pas supérieure à la différence entre la réduction des émissions de CO2 totale et la réduction minimale précisée à l'article 9, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 725/2011 (voir formule 5).

Formule 5

dans laquelle:

MT : seuil minimal [gCO2/km], soit 1 g de gCO2/km

Lorsque la réduction totale des émissions de CO2 de l'ensemble des lampes à DEL extérieures performantes, calculée au moyen de la formule 5, est inférieure au seuil prévu à l'article 9, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 725/2011, l'article 11, paragraphe 2, deuxième alinéa, dudit règlement s'applique.