2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CE) No80/2001 DE LA COMMISSION
du 16 janvier 2001
portant modalités d'application du règlement (CE) no104/2000 du Conseil en ce qui concerne les
communicationsafférentesàlareconnaissancedesorganisationsdeproducteursainsiqu'àlafixa-tion des prix et des interventions dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le
secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
(JO L 13 du 17.1.2001, p. 3)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no2494/2001 de la Commissiondu 19 décembre 2001 L 337 22 20.12.2001
Modifié par:
►A1Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,
de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-
blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République dePologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
▼B
RÈGLEMENT (CE) No80/2001 DE LA COMMISSION
du 16 janvier 2001
portant modalités d'application du règlement (CE) no104/2000 du
Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à lareconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu'à la fixa-tion des prix et des interventions dans le cadre de l'organisation
commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et
de l'aquaculture
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999
portant organisation commune des marchés dans le secteur des produitsde la pêche et de l'aquaculture (
1), et notamment son article 34, para-
graphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)Aux termes de l'article 13, paragraphe 6, du règlement (CE) no
104/2000, la Commission assure annuellement la publication de
la liste des organisations de producteurs et de leurs associations
reconnues. Il convient donc que les États membres lui communi-
quent les informations adéquates.
(2)La Commissiondoit être enmesure de suivre l'actionde régula-tion des prix menée par les organisations de producteurs demême que l'applicationpar celles-ci des systèmes de compen sa-tion financière et d'aide au report.
(3)Les régimes communautaires d'intervention prévus par les arti-
cles 21 à 26 du règlement (CE) no104/2000 entraînent la
nécessité de disposer notamment des cours constatés dans desrégions bien définies et à des intervalles réguliers.
(4)Un système de transmission de données par voie électroniqueentre les États membres et la Commission a été mis en placedans le cadre de la gestion de la politique commune de la
pêche (système FIDES II). Il convient de l'utiliser aux fins de
collecter les données concernées par le présent règlement.
(5)En conséquence, il convient de simplifier, harmoniser etcompléter les données collectées précédemment conformémentaux dispositions du règlement (CEE) n
o2210/93 de la Commis-
sion du 26 juillet 1993 relatif aux communications afférentes à
l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits
de la pêche et de l'aquaculture (2), modifié par le règlement (CE)
no843/95 (3). Il y a lieu dès lors d'établir un nouveau règlement
et d'abroger le règlement (CEE) no2210/93.
(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes àl'avis du comité de gestiondes produits de la pêche,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
CHAPITRE I
Communicationsconcernantlareconnaissancedesorganisationsde
producteurs et des associations d'organisations de producteurs
Article premier
Les États membres communiquent à la Commission les informations
visées à l'article 6, paragraphe 1, point c), et à l'article 13, paragraphe2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 2
(1) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.
(2) JO L 197 du 6.8.1993, p. 8.
(3) JO L 85 du 19.4.1995, p. 13.
▼B
3, point d), du règlement (CE) no104/2000 au plus tard deux mois
après la date de la décisionprise.
Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à
l'annexe I du présent règlement.
CHAPITRE II
Prix et interventions
Article 2
Les États membres communiquent à la Commission les informations
visées à l'article 17, paragraphe 4, du règlement (CE) no104/2000 au
plus tard deux mois après le début de chaque campagne de pêche.
Toute modification des éléments visés au premier alinéa est notifiée
sans délai à la Commission par les États membres.
Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à
l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Pour les espèces visées aux annexes I et IV du règlement (CE) no104/
2000, les États membres communiquent à la Commission les quantitésdébarquées, vendues, retirées et reportées sur l'ensemble de leur terri-toire, ainsi que la valeur des quantités vendues, durant chaque
trimestre dans les différentes régions définies au tableau 1 de l'annexe
VIII du présent règlement, au plus tard sept semaines après le trimestreconcerné.
En cas de crise constatée pour certaines espèces visées à l'annexe I du
règlement (CE) n
o104/2000, les États membres communiquent à la
Commission les quantités débarquées, vendues, retirées ou reportées
sur l'ensemble de leur territoire ainsi que la valeur des quantitésvendues durant chaque quinzaine dans les différentes régions définiesau tableau 1 de l'annexe VIII du présent règlement, au plus tard deuxsemaines après la quinzaine concernée.
Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à
l'annexe III du présent règlement.
Article 4
Les États membres communiquent à la Commission pour chaque
produit énuméré à l'annexe I du règlement (CE) n
o104/2000 ayant
fait l'objet d'un retrait, les valeurs et quantités écoulées durant chaque
trimestre, ventilées par options d'écoulement telles que fixées parl'article 1
erdu règlement (CEE) no1501/83 de la Commission(1), au
plus tard huit semaines après le trimestre concerné.
Ces informations ainsi que le format de transmission sont définies à
l'annexe IV du présent règlement.
Article 5
Les États membres communiquent à la Commission, pour chaque
produit énuméré à l'annexe II du règlement (CE) no104/2000, les quan-
tités débarquées, vendues et stockées, ainsi que la valeur des quantités
vendues, durant chaque trimestre dans les différentes régions définies
au tableau 1 de l'annexe VIII du présent règlement, au plus tard sixsemaines après le trimestre concerné.
Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à
l'annexe V du présent règlement.2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 3
(1) JO L 152 du 10.6.1983, p. 22.
▼B
Article 6
Les États membres communiquent à la Commission, pour chaque
produit énuméré à l'annexe III du règlement (CE) no104/2000, les
quantités débarquées, vendues et livrées à l'industrie par organisation
de producteurs ainsi que la valeur des quantités livrées à l'industriedurant chaque mois dans les différentes régions définies au tableau 1de l'annexe VIII du présent règlement, au plus tard six semaines aprèsle mois concerné.
Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à
l'annexe VI du présent règlement.
Article 7
Les États membres communiquent annuellement à la Commission les
informations permettant de déterminer les frais techniques afférents
aux opérations indispensables à la stabilisation et au stockage visés
aux articles 23 et 25 du règlement (CE) n
o104/2000 au plus tard trois
mois après l'année concernée.
Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à
l'annexe VII du présent règlement.
CHAPITRE III
Dispositions générales et finales
Article 8
Les États membres communiquent les informations à la Commission
par voie électronique, en utilisant le système de transmission actuelle-
ment utilisé pour les échanges de données dans le cadre de la gestion
de la politique commune de la pêche (système FIDES II).
Article 9
Le règlement (CEE) no2210/93 est abrogé.
Article 10
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjanvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 4
ANNEXE I
Informations relatives aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentNom du champ Type Format Taille Code
1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-PO
2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1
3 Date d'envoi <DSE> YYYYMMDD 8
4 Type de message <TYP> Texte 3 INS = nouveau
MOD = modification
DEL = retrait reconnaissance
5 Numéro de l'OP ou de l'association
d'OP<NOP> Texte 7 Seulement en cas de message de
type «MOD» ou «DEL»
6 Dénomination <NOM> Texte7 Abréviationofficielle <ABB> Si existan t8 Numéro national <NID> Si existant
9 Zone de compétence <ARE> Texte
10 Activité <ACT> Texte 6 Tab. 1011 Date de création<DCE> YYYYMMDD12 Date des statuts <DST> YYYYMMDD
13 Date d'octroi de la reconnaissance <DRE> YYYYMMDD
14 Date de retrait de la reconnaissance <DRA> YYYYMMDD Seulement en cas de message de
type «DEL»
15 Adresse 1 <ADR1> Texte▼B2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 5
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentNom du champ Type Format Taille Code
16 Adresse 2 <ADR2> Texte
17 Adresse 3 <ADR3>18 Code postal <CPO> Texte19 Localité <LOC> Texte
20 Numéro de téléphone 1 <TEL1> Texte + nn(nn)nnn.nnn.nnn
21 Numéro de téléphone 2 <TEL2> Texte + nn(nn)nnn.nnn.nnn22 Numéro de télécopieur <FAX> Texte + nn(nn)nnn.nnn.nnn23 E-mail <MEL> Texte
24 Adresse du site Internet <WEB> Texte
25 et
suivantsNuméro de l'OP adhérente <ADH> Texte En cas d'association d'OP, liste des
OP adhérentes▼B2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 6
ANNEXE II
Prix de retrait appliqués par les organisations de producteurs
Envoi deux mois après le début de la campagne de pêche
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentDonnées concernées Identification du type de données Format Taille Code
1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-PO-WP
2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 13 Numéro séquentiel de l'envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par État
membre
4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATION
SUP NOTIFICATION
REP NOTIFICATION
INS IN NOTIFICATION
MOD IN NOTIFICATION
SUP IN NOTIFICATION
5 Date de l'envoi <DSE> YYYYMMDD 86 Type de période <PTYP> Y 1 Y = annuelle7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 8 PPP = séquence
YYYY = année
8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 69e t
suivantsCode d'identification de l'OP <DAT> Texte 7 CCC-999
Code d'espèce Texte 3 Tab. 7
Code de conservation Texte 3 Tab. 4
Code de présentation Texte 2 Tab. 3▼B2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 7
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentDonnées concernées Identification du type de données Format Taille Code
Code de fraîcheur Texte 2 Tab. 5
Code de taille Texte 3 Tab. 2Prix de retrait Nombre entier En monnaie comme indiqué à
l'enregistrement n
o8 pour 1 000 kg
Régiond'applicationd'unprix de
retrait affecté d'uncoefficien t
régionalTexte Tab. 8▼B2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 8
ANNEXE III
Produits des annexes I et IV du règlement (CE) no104/2000 du Conseil
Envoi trimestriel
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentDonnées concernées Identification du type de données Format Taille Code
1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-FRESH
2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1
3 Numéro séquentiel de l'envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par État
membre
4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATION
SUP NOTIFICATION
REP NOTIFICATION
INS IN NOTIFICATION
MOD IN NOTIFICATION
SUP IN NOTIFICATION
5 Date de l'envoi <DSE> YYYYMMDD 8
6 Type de période <PTYP> Q ou C 1 Q = trimestre
C = crise
7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 8 PPP = séquence
1 à 4 pour trimestre
1 à 24 pour quinzaine
YYYY = année
8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 69e t
suivantsCode de la régionNUTS de débar-
quement<DAT> Texte 7 Tab. 1
Code d'espèce Texte 3 Tab. 7▼B2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 9
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentDonnées concernées Identification du type de données Format Taille Code
Code de conservation Texte 3 Tab. 4
Code de présentation Texte 2 Tab. 3Code de fraîcheur Texte 2 Tab. 5Code de taille Texte 3 Tab. 2
Valeur des quantités vendues Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l'enre-
gistrement n
o8
Quantités vendues Nombre entier Kilogrammes
Quantités retirées au prix commu-
nautaireNombre entier Kilogrammes
Quantités retirées au prix autonome Nombre entier Kilogrammes
Quantités reportées Nombre entier Kilogrammes▼B2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 10
ANNEXE IV
Produits de l'annexe I du règlement (CE) no104/2000
Utilisationdes produits retirés du marché
Envoi trimestriel
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentDonnées concernées Identification du type de données Format Taille Code
1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-STD-VAL
2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1
3 Numéro séquentiel de l'envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par État
membre
4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATION
SUP NOTIFICATION
REP NOTIFICATION
INS IN NOTIFICATION
MOD IN NOTIFICATION
SUP IN NOTIFICATION
5 Date de l'envoi <DSE> YYYYMMDD 8
6 Type de période <PTYP> Q 1 Q = trimestre
7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 8 PPP = séquence
1à4
YYYY = année
8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 69e t
suivantsCode d'espèce <DAT> Texte 3 Tab. 7
Code de destination Texte 6 Tab. 9▼B2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 11
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentDonnées concernées Identification du type de données Format Taille Code
Valeur des quantités vendues ou
cédéesNombre entier Selon la monnaie indiquée à l'enre-
gistrement no8 Valeur «0» admise
pour les quantités cédées
Quantités vendues ou cédées Nombre entier Kilogrammes▼B2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 12
ANNEXE V
Produits de l'annexe II du règlement (CE) no104/2000 (envoi trimestriel)
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentDonnées concernées Identification du type de données Format Taille Code
1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-FROZEN
2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 13 Numéro séquentiel de l'envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par État
membre
4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATION
SUP NOTIFICATION
REP NOTIFICATION
INS IN NOTIFICATION
MOD IN NOTIFICATION
SUP IN NOTIFICATION
5 Date de l'envoi <DSE> YYYYMMDD 86 Type de période <PTYP> Q 1 Q = trimestre
7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 8 PPP = séquence 1 à 4
YYYY = année
8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 69e t
suivantsCode de la régionNUTS de débar-
quement<DAT> Texte 7 Tab. 1
Code d'espèce <DAT> Texte 3 Tab. 7
Code de conservation Texte 3 Tab. 4Code de présentation Texte 2 Tab. 3Code de fraîcheur Texte 2 Tab. 5▼B2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 13
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentDonnées concernées Identification du type de données Format Taille Code
Code de taille Texte 3 Tab. 2
Valeur des quantités vendues Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l'enre-
gistrement no8
Quantités vendues avant stockage Nombre entier Kilogrammes
Quantités entrées en stock Nombre entier KilogrammesQuantités sorties du stock Nombre entier Kilogrammes▼B2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 14
ANNEXE VI
Produits de l'annexe III du règlement (CE) no104/2000
Périodicité: mensuelle
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentDonnées concernées Identification du type de données Format Taille Code
1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-TUNA
2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 13 Numéro séquentiel de l'envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par État
membre
4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATION
SUP NOTIFICATION
REP NOTIFICATION
INS IN NOTIFICATION
MOD IN NOTIFICATION
SUP IN NOTIFICATION
5 Date de l'envoi <DSE> YYYYMMDD 86 Type de période <PTYP> M 1 M = mensuelle7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 7 PPP = séquence de 1 à 12
YYYY = année
8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 69e t
suivantsOrganisation de producteurs <DAT> Texte 7 CCC-999
Code d'espèce Texte 3 Tab. 7
Code de conservation Texte 3 Tab. 4
Code de présentation Texte 2 Tab. 3▼B2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 15
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentDonnées concernées Identification du type de données Format Taille Code
Code de taille Texte 3 Tab. 2
Valeur des quantités vendues et
livrées à l'industrieNombre entier Selon la monnaie indiquée à l'enre-
gistrement no8
Quantités vendues et livrées à
l'industrieNombre entier Kilogrammes▼B2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 16
ANNEXE VII
Produits des annexes I et II du règlement (CE) no104/2000
Périodicité: annuelle
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentDonnées concernées Identification du type de données Format Taille Code
1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-TECH
2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 13 Numéro de l'envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par État
membre
4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATION
SUP NOTIFICATION
REP NOTIFICATION
INS IN NOTIFICATION
MOD IN NOTIFICATION
SUP IN NOTIFICATION
5 Date de l'envoi <DSE> YYYYMMDD 86 Type de période <PTYP> Y 1 Y = annuel7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 7 PPP = 1
YYYY = année
8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 69e t
suivantsCode de produit <DAT> Texte 3 1AB = produit de l'annexe I, AB
1C = produit de l'annexe I, C
2 = produit de l'annexe II
Code de frais techniques Texte 2 Tab. 11
Coûts de la main-d'œuvre Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l'enre-
gistrement n
o8▼B2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 17
Numé-
ro
d'enre-
gistre-
mentDonnées concernées Identification du type de données Format Taille Code
Coûts de l'énergie Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l'enre-
gistrement no8
Coûts de transport Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l'enre-
gistrement no8
Autres coûts (conditionnement,
marinade, emballage direct, etc.)Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l'enre-
gistrement no8▼B2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 18
▼B
ANNEXE VIII
TABLEAU 1
Codes
«NUTS»
«ISO-A3»Pays Nom «NUTS»
BEL Belgique-België
BE1 Régionde Bruxelles-Capitale/Brussels
Hoofdstedelijk Gewest
BE21 Antwerpen
BE22 LimburgBE23 Oost-Vlaanderen
BE24 Vlaams-Brabant
BE25 West-Vlaanderen
BE31 Brabant Wallon
BE32 Hainaut
BE33 Liège
BE34 LuxembourgBE35 Namur
CZ Česká Republika
CZ01 Praha
DNK Danmark
DK001 Københavns Kommune og Frederiks-
berg Kommune
DK002 Københavns AmtDK003 Frederiksborg Amt
DK004 Roskilde Amt
DK005 Vestsjællands Amt
DK006 Storstrøms Amt
DK007 Bornholms AmtDK008 Fyns Amt
DK009 Sønderjyllands Amt
DK00A Ribe Amt
DK00B Vejle Amt
DK00C Ringkøbing AmtDK00D Århus Amt
DK00E Viborg Amt
DK00F Nordjyllands Amt
DEU Deutschland
DE11 Stuttgart
DE12 Karlsruhe
DE13 FreiburgDE14 Tübingen
DE21 Oberbayern
DE22 Niederbayern
DE23 Oberpfalz
DE24 Oberfranken2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 19
▼A1
▼B
▼B
Codes
«NUTS»
«ISO-A3»Pays Nom «NUTS»
DE25 Mittelfranken
DE26 Unterfranken
DE27 SchwabenDE3 Berlin
DE4 Brandenburg
DE5 Bremen
DE6 Hamburg
DE71 DarmstadtDE72 Gießen
DE73 Kassel
DE8 Mecklenburg-Vorpommern
DE91 Braunschweig
DE92 HannoverDE93 Lüneburg
DE94 Weser-Ems
DEA1 Düsseldorf
DEA2 Köln
DEA3 MünsterDEA4 Detmold
DEA5 Arnsberg
DEB1 Koblenz
DEB2 Trier
DEB3 Rheinhessen-PfalzDEC Saarland
DED1 Chemnitz
DED2 Dresden
DED3 Leipzig
DEE1 DessauDEE2 Halle
DEE3 Magdeburg
DEF Schleswig-Holstein
DEG Thüringen
EE Eesti
EE001 Põhja-EestiEE002 Kesk-Eesti
EE003 Kirde-Eesti
EE004 Lääne-Eesti
EE005 Lõuna-Eesti
GRC Ellada
GR11 Anatoliki Makedonia, Thraki
GR12 Kentriki Makedonia
GR13 Dytiki Makedonia
GR14 Thessalia2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 20
▼A1
▼B
▼B
Codes
«NUTS»
«ISO-A3»Pays Nom «NUTS»
GR21 Ipeiros
GR22 Ionia NisiaGR23 Dytiki ElladaGR24 Sterea ElladaGR25 PeloponnisosGR3 AttikiGR41 Voreio AigaioGR42 Notio Aigaio
GR43 Kriti
ESP España
ES11 GaliciaES12 AsturiasES13 CantabriaES21 País VascoES22 NavarraES23 La RiojaES24 AragónES3 MadridES41 Castilla-LeónES42 Castilla-La ManchaES43 ExtremaduraES51 Cataluña
ES52 Comunidad Valenciana
ES53 BalearesES61 AndalucíaES62 MurciaES63 Ceuta y MelillaES7 Canarias
FRA France
FR1 Île-de-FranceFR21 Champagne-ArdenneFR22 PicardieFR23 Haute-NormandieFR24 CentreFR25 Basse-NormandieFR26 Bourgogne
FR3 Nord-Pas-de-Calais
FR41 LorraineFR42 AlsaceFR43 Franche-ComtéFR51 Pays-de-la-LoireFR521 Côtes-d'ArmorFR522 FinistèreFR523 Ille-et-Vilaine2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 21
▼B
Codes
«NUTS»
«ISO-A3»Pays Nom «NUTS»
FR524 Morbihan
FR53 Poitou-Charentes
FR61 AquitaineFR62 Midi-Pyrénées
FR63 Limousin
FR71 Rhône-AlpesFR72 Auvergne
FR81 Languedoc-Roussillon
FR82 Provence-Alpes-Côte d'AzurFR83 CorseFR91 Guadeloupe
FR92 Martinique
FR93 GuyaneFR94 Réunion
IRL Ireland
IE011 BorderIE012 MidlandIE013 West
IE021 Dublin
IE022 Mid-eastIE023 Mid-west
IE024 South-east (IRL)
IE025 South-west (IRL)
ITA Italia
IT11 Piemonte
IT12 Valle d'AostaIT13 LiguriaIT2 Lombardia
IT31 Trentino-Alto Adige
IT32 VenetoIT33 Friuli-Venezia Giulia
IT4 Emilia-Romagna
IT51 ToscanaIT52 Umbria
IT53 Marche
IT6 LazioIT71 AbruzzoIT72 Molise
IT8 Campania
IT91 PugliaIT92 Basilicata
IT93 Calabria
ITA Sicilia2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 22
▼B
Codes
«NUTS»
«ISO-A3»Pays Nom «NUTS»
ITB Sardegna
CY Κύπρος
LV Latvija
LV001 R īga
LV002 Vidzeme
LV003 KurzemeLV004 Zemgale
LV005 Latgale
LT Lietuva
LT001 Alytaus (apskritis)
LT002 Kauno (apskritis)
LT003 Klaip ėdos (apskritis)
LT004 Marijampol ės (apskritis)
LT005 Panev ėžio (apskritis)
LT006 Šiauli ų(apskritis)
LT007 Taurag ės (apskritis)
LT008 Telši ų(apskritis)
LT009 Utenos (apskritis)
LT00A Vilniaus (apskritis)
LUX Luxembourg (Grand-Duché) Luxembourg (Grand-Duché)
HU Magyarország
HU01 Közép-Magyarország
HU02 Közép-DunántúlHU03 Nyugat-Dunántúl
HU04 Dél-Dunántúl
HU05 Észak-Magyarország
HU06 Észak-Alföld
HU07 Dél-Alföld
MT Malta
NL11 Nederland Groningen
NL12 Friesland
NL13 DrentheNL21 Overijssel
NL22 Gelderland
NL23 FlevolandNL31 Utrecht
NL32 Noord-Holland
NL33 Zuid-HollandNL34 Zeeland
NL41 Noord-Brabant
NL42 Limburg2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 23
▼A1
▼B
▼A1
▼B
▼B
Codes
«NUTS»
«ISO-A3»Pays Nom «NUTS»
AUT Österreich
AT11 Burgenland
AT12 NiederösterreichAT13 WienAT21 Kärnten
AT22 Steiermark
AT31 OberösterreichAT32 SalzburgAT33 Tirol
AT34 Vorarlberg
PL Polska
PL01 Dolno śląskie
PL02 Kujawsko-PomorskiePL03 Lubelskie
PL04 Lubuskie
PL05 ŁódzkiePL06 MałopolskiePL07 Mazowieckie
PL08 Opolskie
PL09 PodkarpackiePL0A PodlaskiePL0B Pomorskie
PL0C Śląskie
PL0D Świętokrzyskie
PL0E Warmi ńsko-Mazurskie
PL0F Wielkopolskie
PL0G Zachodniopomorskie
PRT Portugal
PT11 Norte
PT12 Centro (P)PT13 Lisboa e Vale do TejoPT14 Alentejo
PT15 Algarve
PT2 AçoresPT3 Madeira
SI Slovenija
SK Slovensko Slovenská republika
SWE Suomi/Finland
FI13 Itä-Suomi
FI14 Väli-Suomi
FI15 Pohjois-SuomiFI16 Uusimaa (Suuralue)2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 24
▼A1
▼B
▼A1
▼B
▼B
Codes
«NUTS»
«ISO-A3»Pays Nom «NUTS»
FI17 Etelä-Suomi
FI2 Åland
SWE Sverige
SE01 Stockholm
SE02 Östra MellansverigeSE04 SydsverigeSE06 Norra MellansverigeSE07 Mellersta NorrlandSE08 Övre Norrland
SE09 Småland med Öarna
SE0A Västsverige
GBR United Kingdom
UKC1 Tees Valley and DurhamUKC2 Northumberland and Tyne and WearUKD1 Cumbria
UKD2 Cheshire
UKD3 Greater ManchesterUKD4 LancashireUKD5 MerseysideUKE1 East Riding and North LincolnshireUKE2 North Yorkshire
UKE3 South Yorkshire
UKE4 West YorkshireUKF1 Derbyshire and NottinghamshireUKF2 Leicestershire, Rutland and Northamp-
tonshire
UKF3 LincolnshireUKG1 Herefordshire, Worcestershire and
Warwickshire
UKG2 Shropshire and StaffordshireUKG3 West MidlandsUKH1 East AngliaUKH2 Bedfordshire, HertfordshireUKH3 Essex
UKI1 Inner London
UKI2 Outer LondonUKJ1 Berkshire, Buckinghamshire and
Oxfordshire
UKJ2 Surrey, East and West Sussex
UKJ3 Hampshire and Isle of WightUKJ4 KentUKK1 Gloucestershire, Wiltshire and North
Somerset
UKK2 Dorset and SomersetUKK3 Cornwall and Isles of Scilly2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 25
▼B
Codes
«NUTS»
«ISO-A3»Pays Nom «NUTS»
UKK4 Devon
UKL1 West Wales and the Valleys
UKL2 East Wales
UKM1101 AberdeenCity
UKM1102 Aberdeenshire
UKM1103 North-East Moray
UKM2 EasternScotlan d
UKM3 South-WesternScotlan d
UKM41 Caithness and Sutherland and Ross and
Cromarty
UKM42 Inverness and Nairn and Moray, Bade-
noch and Strathspey
UKM43 Lochaber, Skye and Lochalsh and
Argyll and the Islands
UKM44 Comhairle NanEilan(WesternIsles)
UKM45 Orkney Islands
UKM46 Shetland IslandsUKM2 EasternScotlan d
UKM3 South-WesternScotlan d
UKM4 Highlands and Islands
UKN NorthernIrelan d
TABLEAU 2
Code des tailles
Code Dénomination
1 Taille 1
2 Taille 2
3 Taille 3
4 Taille 4
5 Taille 5
6 Taille 6
M10 ≤10 kg
P10 > 10 kgM4 ≤4k g
M1 < 1,1 kg
50 > 1,8 kg
51 ≤1,8 kg
SO Sans objet
M11 < 1,1 kg
M13 < 1,33 kg
B21 ≥1,1 kg < 2,1 kg
B27 ≥1,33 kg < 2,7 kg
P21 ≥2,1 kg
P27 ≥2,7 kg2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 26
▼B
TABLEAU 3
Code de présentation
Code Présentation
1 Entier
12 Étêté
3 Vidé avec tête
31 Vidé et sans branchies
32 Vidé et étêté61 Nettoyé
25 Flanc
2 Filet
62 Cylindre
63 Tubes
21 Avec arêtes «standard»
22 Sans arêtes
23 Avec peau
24 Sans peau
51 Bloc aggloméré
5 Pièces et autres chairs
11 Avec ou sans tête
9 Toute présentation valide sauf entier et vidé avec branchies
26 Filets enbloc aggloméré < 4 kg
70 Nettoyé avec tête ou entier
71 Toute présentation valide pour cette espèce
72 Toute présentation valide sauf filet, pièces et autres chairs
6 Nettoyé, cylindres, tubes
7 Autres présentationsSO Sans objet
TABLEAU 4
Code de conservation
Code Conservation
SO Sans objet
V Vivant
C Congelé
CU Cuit à l'eau
S Salé
FC Frais ou congelé
FR Frais ou réfrigéré
PRE Préparation
CSR Conserve de poisson
F Frais
R Réfrigéré2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 27
▼B
TABLEAU 5
Code de fraîcheur
Code Fraîcheur
E Extra
AA
BB
V Vivant
SO Sans objet
TABLEAU 6
Codes des monnaies
Code Monnaie
BEF Franc belge
DKK Couronne danoise
DEM Mark allemand
GRD Drachme grecque
EUR Euro
PTE Escudo portugais
FRF Franc français
FIM Mark finlandaisNLG Florin néerlandais
IEP Livre irlandaise
ITL Lire italienne
ATS Schilling autrichien
ESP Peseta espagnole
SEK Couronne suédoise
GBP Livre sterling
LUF Franc luxembourgeois
CZK Couronne tchèque
EEK Couronne estonienne
CYP Livre chypriote
LVL Lats letton
LTL Litas lituanien
HUF Forint hongrois
MTL Lire maltaise
PLN złoty polonais
SIT Tolar slovène
SKK Couronne slovaque
TABLEAU 7
Code Espèce
ALB Thunnus alalunga
ALK Theragra chalcogramma
BFT Thunnus thynnus
BIB Trisopterus luscus2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 28
▼A1
▼B
▼B
Code Espèce
BOG Boops boops
BRA Bramaspp.
BRB Spondyliosoma cantharus
BSF Aphanopus carbo
CDZ Gadusspp.
COD Gadus morhua
COE Conger conger
CRE Cancer pagurus
CSH Crangon crangon
CTC Sepia officinalis
CTR Sepiola rondeleti
DAB Limanda limanda
DEC Dentex dentex
DGS Squalus acanthias
DOL Coryphaena hippurus
DPS Parapenaeus longirostris
ENR Engraulis spp.
FLE Platichthys flesus
GHL Rheinhardtius hippoglossoides
GRC Gadus ogac
GUY Trigaspp.
HAD Melanogrammus aeglefinus
HER Clupea harengus
HKE Merluccius merluccius
HKP Merluccius hubbsi
HKX Merluccius spp.
ILL Illexspp.
JAX Trachurus spp.
LEM Mircostomus kitt
LEZ Lepidorhombus spp.
LNZ Molvaspp.
MAC Scomber scombrus
MAS Scomber japonicus
MAZ Scomber scombrus, japonicus, Orcynopsis unicolo r
MGS Mugilspp.
MNZ Lophiusspp.
MUR Mullus surmulettus
MUT Mullus barbatus
NEP Nephrops norvegicus
OCZ Octopusspp.
PAX Pagellus spp.
PCO Gadus macrocephalus
PEN Penaeusspp.
PIL Sardina pilchardus
PLE Pleuronectes platessa
POC Boreogadus saida
POK Pollachius virens2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 29
▼A1
▼B
▼B
Code Espèce
POL Pollachius pollachius
PRA Pandalus borealis
RED Sebastes spp.
ROA Rossia macrosoma
SCE Pecten maximus
SCL Scyliorhinus spp.
SFS Lepidopus caudatus
SKA Rajaspp.
SKJ Katsuwonus pelamis
SOO Soleaspp.
SPC Spicara smaris
SPR Sprattus sprattus
SQA Illex argentinus
SQC Loligospp.
SQE Ommastrephes sagittatus
SQE Todarodes sagittatus sagittatus
SQI Illex illecebrosus
SQL Loligo pealei
SQN Loligo patagonica
SQO Loligo opalescens
SQR Loligo vulgaris
SWO Xiphias gladius
TUS Thunnus spp. etEuthynnus spp. sauf Thunnus thunnus etT.
obesus
WHB Micromesistius poutassou
WHE Buccinum undatum
WHG Merlangius merlangus
YFT Thunnus albacares
TABLEAU 8
Régions d'application d'un prix de retrait affecté d'un coefficient régional
Code RégionDescription de la région
MADER Açores et Madère Les îles des Açores et de Madère
BALNOR Baltique nord Nord du parallèle 59º 30 ′dans la mer
Baltique
CANA Canaries Les îles Canaries
CORN Cornouailles Les régions côtières et les îles des
comtés de Cornouailles et de Devon
au Royaume-Uni
ECOS Écosse Les régions côtières à partir de Wick
jusqu'à Aberdeenau n ord-est de
l'Écosse
ECOIRL Écosse et Irlande du Nord Les régions côtières à partir de Port-
patrick au sud-ouest de l'Écosse
jusqu'à Wick au nord-est de l'Écosse
ainsi que les îles situées à l'ouest et
au nord de ces régions. Les régions
côtières et les îles de l'Irlande du Nord2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 30
▼A1
▼B
▼B
Code RégionDescription de la région
ESTECO Écosse (est) Les régions côtières de l'Écosse à
partir de Portpatrick jusqu'à Eyemouth
ainsi que les îles situées à l'ouest et au
nord de ces régions
ESPATL Espagne (Atlantique) Les régions côtières atlantiques de
l'Espagne (sauf les îles Canaries)
ESTANG Est de l'Angleterre Les régions côtières de l'est de
l'Angleterre, de Berwick à Dover. Les
régions côtières de l'Écosse à partir de
Portpatrick jusqu'à Eyemouth ainsi
que les îles situées à l'ouest et au
nord de ces régions. Les régions
côtières du comté de Down
FRAATL France (Atlantique,
Manche, Nord)Les régions côtières françaises de
l'Atlantique, de la Manche et de la
mer du Nord
IRL Irlande Les régions côtières et les îles de
l'Irlande
NIRL Irlande du Nord Les régions côtières du comté de
Down(Irlan de du Nord)
PRT Portugal Les régions côtières atlantiques du
Portugal
UER Reste de l'Union euro-
péenneL'Union européenne, à l'exception des
régions pour lesquelles un coefficient
régional est appliqué
EU Union européenne L'ensemble de l'Union européenne
WECO Écosse (ouest) Les régions côtières allant de Troon
(sud-ouest de l'Écosse) jusqu'à Wick
(nord-est de l'Écosse) et les îles
situées à l'ouest et au nord de ces
régions
BALSUD Baltique Sud du parallèle 59º 30 ′dans la mer
Baltique
TABLEAU 9
Utilisation des retraits
Code Utilisationdes retraits
FMEAL Utilisation après transformation en farine (alimentation animale)
OTHER Utilisation à l'état frais ou conservé (alimentation animale)
NOALIM Utilisation à des fins non alimentaires
DIST Distributiongratuite
BAIT Appât ou esche
TABLEAU10
Type de pêche
Code Type de pêche
D Pêche au large
H Pêche hauturière
C Pêche côtière
L Petite pêche locale
O Autre pêche
A Aquaculture2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 31
▼M1
▼B
▼B
TABLEAU11
Type de frais technique
Code Type de frais technique
CO Congélation
ST Stockage
FL Filetage
SL Salage — séchage
MA MarinadeCU Cuisson— pasteurisation
VV Conservation en vivier2001R0080 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 32