1970L0387 — FR — 19.12.1998 — 002.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 27 juillet 1970
concernantlerapprochementdeslégislationsdesÉtatsmembresrelativesauxportesdesvéhicules
à moteur et de leurs remorques
(70/387/CEE)
(JO L 176 du 10.8.1970, p. 5)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 98/90/CE de la Commission du 30 novembre 1998 L 337 29 12.12.1998
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du NordL 73 14 27.3.1972
▼B
DIRECTIVEDU CONSEIL
du 27 juillet 1970
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques
(70/387/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée,
vu l'avis du Comité économique et social,considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satis-
faire les véhicules à moteur en vertu des législations nationalesconcernent, entre autres, les portes;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la miseen œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception
C.E.E. qui fait l'objet de la directive du Conseil, du 6 février 1970,
concernant le rapprochement des législations des États membres rela-tives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(
1),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, ayant au moins quatre roues et unevitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, ainsi que sesremorques, à l'exception des véhicules de transport en commun, desvéhicules qui se déplacent sur rails, des ►
M1tracteurs agricoles et
forestiers ◄ainsi que ►M1de toutes les machines mobiles ◄.
Article 2
Les États membres ne peuvent refuser la réception C.E.E. ni la récep-
tion de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant leursportes si celles-ci répondent aux prescriptions figurant aux annexes.
Article 2 bis
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'immatri-
culation, la mise en circulation ou l'usage des véhicules pour des motifs
concernant leurs portes si celles-ci répondent aux prescriptions figurant
aux annexes.
Article 3
Les modifications, qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique les prescriptions des annexes, sont arrêtées conformément à laprocédure prévue à l'article 13 de la directive du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques.1970L0387 — FR — 19.12.1998 — 002.001 — 2
(1)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.▼A1
▼B
▼B
Article 4
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive, dans un délai de dix-huit
mois à compter de sa notification, et en informent immédiatement la
Commission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dansle domaine régi par la présente directive.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1970L0387 — FR — 19.12.1998 — 002.001 — 3
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LISTE DES ANNEXES
1.ANNEXE I: Champ d'application, définitions, prescriptions géné-
rales, demande de réception CE, réception CE, modi-
fications de type et modifications des réceptions,
conformité de la production
Appendice 1: Fiche de renseignements
Appendice 2: Fiche de réception
2.ANNEXE II: Prescriptions de construction et de montage et essais
de résistance
3.ANNEXE III: Prescriptions concernant l'entrée et la sortie par les
portes de la cabine de conduite.1970L0387 — FR — 19.12.1998 — 002.001 — 4
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ANNEXE I
CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS, PRESCRIPTIONS
GÉNÉRALES, DEMANDE DE RÉCEPTION CE, RÉCEPTION CE,
MODIFICATIONS DU TYPE ET MODIFICATIONS DES RÉCEPTIONS,
CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
1. CHAMP D'APPLICATION
1.1. La présente directive s'applique aux portes des véhicules à moteur des
catégories M1et N(1).
2. DÉFINITIONS
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2.1. «Réception d'un véhicule», la réception d'un type de véhicule en ce qui
concerne ses portes et les caractéristiques applicables à ces portes.
2.2. «Type de véhicule», les véhicules qui diffèrent peu du point de vue des
caractéristiques essentielles suivantes:
— conception et résistances des serrures et des charnières pour les
véhicules visés à l'annexe II,
— prescriptions de construction et de montage des marchepieds et
marches pour les véhicules ne relevant pas de l'annexe III,
— position et caractéristiques géométriques des marches d'accès et des
poignées pour les véhicules visés à l'annexe III,
dans la mesure où ces caractéristiques influent sur les prescriptions de
la présente directive.
3. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
3.1. Conception
3.1.1. Le véhicule doit être conçu de manière que l'on puisse y entrer et en
sortir en toute sécurité.
3.1.2. Les véhicules de la catégorie N2de masse maximale supérieure à 7,5
tonnes et les véhicules de la catégorie N3sont réputés conformes aux
prescriptions susmentionnées s'ils satisfont aux prescriptions de l'annexe
III.
3.2. Portes, entrées et sorties
3.2.1. Les portes, les entrées et les sorties doivent pouvoir être utilisées sans
danger et facilement.
3.3. Portes et serrures
3.3.1. Les portes et les serrures doivent être conçues de manière à pouvoir
éviter tout bruit gênant au moment de la fermeture.
3.3.2. Les dispositifs de fermeture des portes doivent être conçus de manière à
empêcher l'ouverture intempestive des portes.
3.4. Serrures et charnières (prescriptions de construction et de montage)
3.4.1. Les charnières des portes pivotantes (à l'exception des portes pliantes)
situées sur le côté des véhicules doivent être fixées vers l'avant dans le
sens de la marche. Pour les portes à double battant, cette prescription
est valable pour le battant qui s'ouvre le premier; l'autre battant doit
pouvoir être verrouillé.
3.4.2. Les serrures et charnières des portes latérales des véhicules de la caté-
gorie M1doivent satisfaire aux prescriptions de l'annexe II de la
présente directive.
3.5. Marchepieds et marches (prescriptions de construction et de montage)
3.5.1. Le moyeu, la jante ou les autres parties des roues ne sont pas considérés
comme marchepieds ou marches au sens de la présente directive, sauf
dans les cas où des raisons de construction ou d'utilisation s'opposent à1970L0387 — FR — 19.12.1998 — 002.001 — 5
(1) Suivant les définitions données à l'annexe II, section A, de la directive 70/156/CEE.
▼M1
l'installation de marchepieds ou de marches en d'autres parties du véhi-
cule.
3.5.2. Si, dans les véhicules des catégories M1,N1,e tN2de masse maximale
ne dépassant pas 7,5 tonnes, le plancher à l'entrée de la cabine de
conduite est situé à plus de 600 mm du sol, le véhicule doit être équipé
d'un ou de plusieurs marchepieds ou marches.
3.5.2.1. Cependant, pour les véhicules tout-terrains tels que définis à l'annexe II,
section A, de la directive 70/156/CEE, la distance maximale entre le
plancher de la cabine et le sol peut atteindre 700 mm.
3.5.2.2. Les marchepieds ou marches doivent être construits de manière à
prévenir le risque de glissement.
4. DEMANDE DE RÉCEPTION CE
4.1. La demande de réception CE d'un type de véhicule en ce qui concerne
les portes est introduite par le constructeur du véhicule.
4.2. Un modèle de fiche de renseignements figure en appendice 1.
4.3. Un véhicule représentatif du type à réceptionner doit être présenté au
service technique chargé des essais de réception.
5. RÉCEPTION CE
5.1. Si les prescriptions pertinentes sont satisfaites, la réception CE est
accordée conformément à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 70/
156/CEE.
5.2. Un modèle de fiche de réception CE figure en appendice 2.5.3. Un numérode réceptio n est attribué à chaque type de véhicule récep-
tionné, conformément à l'annexe VII de la directive 70/156/CEE. Un
même État membre n'attribue pas le même numérode réceptio n à un
autre type de véhicule.
6. MODIFICATONS DU TYPE ET MODIFICATIONS DES RÉCEP-
TIONS
6.1. En cas de modification du type réceptionné au titre de la présente direc-
tive, les dispositions de l'article 5 de la directive 70/156/CEE sont
applicables.
7. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
7.1. Les mesures destinées à garantir la conformité de la production sont
arrêtées conformément aux dispositions de l'article 10 de la directive
70/156/CEE.1970L0387 — FR — 19.12.1998 — 002.001 — 6
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Appendice 1
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Appendice 2
1970L0387 — FR — 19.12.1998 — 002.001 — 9
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ANNEXE II
PRESCRIPTIONS DE CONSTRUCTION ET DE MONTAGE ET ESSAIS
DE LARÉSISTANCEDESSERRURESET CHARNIÈRESDES PORTES
LATÉRALESUTILISÉESPOUR LESENTRÉESOU LESSORTIESDES
►M1 VÉHICULESDE LA CATÉGORIE M1◄
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 Les serrures et charnières doivent être conçues, construites et
montées de telle façon que, dans des conditions normales d'utilisa-
tion, le véhicule puisse satisfaire aux prescriptions de la présente
►M1annexe◄.
1.2 Chaque serrure comporte une position de fermeture intermédiaire et
une position de fermeture totale.
2. DONNÉES ET LOTS DE SERRURES ET DE CHARNIÈRES À
PRÉSENTER PAR LE CONSTRUCTEUR OU SON MANDA-
TAIRE
Le constructeur ou son mandataire doit présenter les données et lots
suivants de serrures et de charnières:
2.1 dessins des portes et de leurs serrures et charnières à une échelle
appropriée et suffisamment détaillés;
2.2 description technique des serrures et charnières;2.3 un lot de cinq jeux de charnières par porte. Toutefois, lorsque les
mêmes jeux sont utilisés pour plusieurs portes, il suffit de soumettre
un lot de ces jeux. Ne sont pas considérés comme des jeux diffé-
rents, ceux qui ne se distinguent les uns des autres que par le fait
qu'ils sont conçus pour le montage à gauche ou à droite;
2.4 un lot de cinq serrures complètes, y compris le mécanisme de
commande, par porte. Toutefois, lorsque les mêmes serrures
complètes sont utilisées pour plusieurs portes, il suffit de soumettre
un lot de ces serrures. Ne sont pas considérées comme des serrures
différentes, celles qui ne se distinguent les unes des autres que par le
fait qu'elles sont conçues pour le montage à gauche ou à droite.
3. PRESCRIPTIONS DE CONSTRUCTION
3.1Serrures
3.1.1Charge longitudinale
L'ensemble de la serrure et de la gâche doit pouvoir supporter une
charge longitudinale de 453 kgf (444 daN), la serrure étant dans la
position de fermeture intermédiaire, et de 1.134 kgf (1.111 daN), la
serrure étant dans la position de fermeture totale (voir figure 2).
3.1.2Charge transversale
L'ensemble de la serrure et de la gâche doit pouvoir supporter une
charge transversale de 453 kgf (444 daN), la serrure étant dans la
position de fermeture intermédiaire, et de 907 kgf (889 daN), la
serrure étant dans la position de fermeture totale (voir figure 3).
3.1.3Résistance aux effets d'inertie
La serrure ne doit pas quitter la position de fermeture totale lors-
qu'une accélération longitudinale ou une accélération transversale,
toutes deux dans les deux sens, de 30 g est appliquée à l'ensemble
de la serrure, y compris son mécanisme de commande.
3.2Charnières
3.2.1 Chaque dispositif de charnière doit pouvoir supporter la porte et
résister à une charge longitudinale de 1.134 kgf (1.111 daN) et à
une charge transversale de 907 kgf (889 daN) dans les deux sens.
4. PRESCRIPTIONS POUR L'ESSAI DE LA RÉSISTANCE DES
SERRURES ET CHARNIÈRES DES PORTES
Le contrôle du respect des prescriptions des points 3.1 et 3.2 est
effectué conformément aux prescriptions ci-dessous.1970L0387 — FR — 19.12.1998 — 002.001 — 11
▼B
4.1Installation, procédure et appareils d'essai à charges statiques
4.1.1Installation
4.1.1.1 Charnières
4.1.1.1.1 Les essais sont effectués en utilisant des pièces rigides reproduisant
les conditions géométriques de montage sur le véhicule de la portecomplètement fermée.
4.1.1.1.2 Sur cet équipement, il est appliqué, à égale distance entre les char-
nières:
4.1.1.1.2.1 la charge longitudinale prescrite, perpendiculaire à l'axe des pivots
de charnières et exercée dans un plan passant par cet axe;
4.1.1.1.2.2 la charge transversale prescrite, perpendiculaire au plan défini par la
charge longitudinale et l'axe des pivots et exercée dans un plan
passant par cet axe.
4.1.1.1.3 Pour chaque essai, il est utilisé un nouveau jeu de charnières.4.1.1.1.4 La figure 1 donne un exemple d'un montage d'essai.
4.1.1.2 Serrures
4.1.1.2.1 Les essais sont effectués en utilisant des pièces rigides reproduisant
le montage des deux éléments de la serrure, corps de serrure et
gâche, sur le véhicule.
4.1.1.2.2 Sur cet équipement, il est appliqué la charge prescrite, de telle façon
qu'elle n'engendre pas de moments fléchissants sur la serrure. De
plus, une charge statique transversale de 90,7 kgf (88,9 daN) est
appliquée tendant à écarter la serrure de sa gâche dans le sens de
l'ouverture de la portière.
4.1.1.2.3 Les figures 2 et 3 donnent des exemples d'un montage d'essai.4.1.2Procédure et appareils d'essai
Les équipements visés aux points 4.1.1.1 et 4.1.1.2 ci-dessus sont
montés sur une machine de traction, d'une capacité minimale de
1.500 kgf (1.470 daN). On doit y appliquer, avec une vitesse d'écar-
tement des dispositifs de retenue ne dépassant pas 5 mm/min, des
charges progressivement croissantes jusqu'à ce que les valeurs
prescrites par les points 3.1 et 3.2 soient atteintes.
4.2Procédure pour la détermination de la résistance des serrures
aux accélérations
4.2.1 On détermine dynamiquement ou analytiquement (voir figure 4) la
résistance à l'ouverture dans les deux sens, sous une charge d'inertie
de 30 g en long et en travers, ramenée dans les deux cas à la
commande d'ouverture dans le sens d'actionnement, en excluant:
4.2.1.1 les forces de frottement,
4.2.1.2 les composantes de l'accélération de la pesanteur tendant à maintenir
la serrure fermée.
4.2.2 Les dispositifs de verrouillage éventuels de la serrure ne doivent pas
être engagés.
4.3Méthodes équivalentes d'essais
4.3.1 Des méthodes équivalentes d'essais non destructifs sont admises à
condition que les résultats visés aux points 4.1.2 et 4.2 ci-dessus
puissent être obtenus soit intégralement à l'aide de l'essai de rempla-
cement, soit par calcul d'après les résultats de l'essai de
remplacement. Si une méthode autre que celle décrite aux points
4.1.2 et 4.2 ci-dessus est utilisée, son équivalence doit être démon-
trée.1970L0387 — FR — 19.12.1998 — 002.001 — 12
▼B
Charnière de porte — Dispositif d'essai pour la charge statique (charge transversale)
FIG. 11970L0387 — FR — 19.12.1998 — 002.001 — 13
▼B
Serrure de portes — Équipement d'essai souscharge statique (charge longitudinale)
FIG. 2
Serrure de portes — Équipement d'essai sous charge statique (Charge transversale)
FIG. 31970L0387 — FR — 19.12.1998 — 002.001 — 14
▼B
Résistance aux effets d'inertie — Exemple de calcul
FIG. 4
Étant donné:
Système de serrure de porte soumis à une décélération de 30 g
F= M a¼W
ga¼W
g30 g¼30 W
F1=W1× 30 − Charge moyenne du ressort de bouton = (0,016 kg ×
30) − 0,454 kg = 0,036 kg
F2=W2× 30 = 0,023 kg × 30 = 0,68 kg
F3=W3
2/C230¼0;012 kg
2/C230¼0;184 kg
ΣM0=F1×d1+F2×d2−F3×d3= 0,036 kg × 31,5 mm + 0,68 kg ×
10,67 mm − 0,184 kg × 4,83 mm = 7,51 mmkg
F5=M0
d4=7;51
31;5= 0,238 kg
F6=W4× 30 = 0,042 × 30 = 1,265 kg
ΣMp= charge de ressort de pêne − (F5d5+F6d6) = 45,62 mmkg − (0,238
× 37,59 + 1,265 × 1,9) = 45,62 mmkg − 11,36 mmkg = 34,26
mmkg1970L0387 — FR — 19.12.1998 — 002.001 — 15
▼M1
ANNEXE III
PRESCRIPTIONSCONCERNANTL'ENTRÉEETLASORTIEPARLES
PORTES DE LA CABINE DE CONDUITE DES VÉHICULES DE
CATÉGORIE N2DE MASSE MAXIMALE SUPÉRIEURE À 7,5 TONNES
ET DES VÉHICULESDE CATÉGORIE N3
1. Marches d'accès à la cabine de conduite (voir figure)
1.1. La distance (A) entre le sol et la face supérieure de la première marche,
mesurée sur un véhicule en ordre de marche placé sur une surface hori-
zontale plane, ne doit pas dépasser 600 mm.
1.1.1. Cependant, pour les véhicules tout-terrains tels que définis à l'annexe II,
section A, de la directive 70/156/CEE, la distance (A) susvisée peut
atteindre 700 mm.
1.2. La distance (B) entre les faces supérieures des marches ne doit pas
dépasser 400 mm. La dénivellation entre deux marches successives ne
doit pas varier de plus de 50 mm.
1.2.1. Cependant, pour les véhicules tout-terrains (voir point 1.1.1), la valeur
susmentionnée peut atteindre 100 mm.
1.3. En outre, les spécifications géométriques minimales suivantes doivent
être respectées:
— Profondeur des marches (D): 80 mm
— Jeu entre marches (E) (profondeur des
marches comprise):150 mm
— Largeur des marches (F): 300 mm
— Largeur de la première marche (G): 200 mm
— Hauteur des marches (S): 120 mm
— Décalage transversal entre les marches (H): 0 mm— Recouvrement longitudinal (J): 200 mm.
1.3.1. Cependant, pour les véhicules tout-terrains (voir point 1.1.1), la valeur (F)
peut être ramenée à 200 mm.
1.4. La première marche peut être conçue comme un échelon si cela se
justifie pour des raisons ayant trait à la construction ou à l'utilisation, et
dans le cas des véhicules tout-terrains (voir point 1.1.1). Dans ce cas, la
profondeur de l'échelon (R) doit être d'au minimum 20 mm.
1.4.1. Les échelons de section ronde ne sont pas autorisés.1.5. Lors de la sortie de la cabine de conduite, l'emplacement de la marche la
plus haute doit être facile à trouver.
1.6. La face supérieure des marches doit être antidérapante. En outre, les
marches exposées aux intempéries et aux salissures lors de la conduite
doivent comporter un système d'écoulement adéquat (surface d'assèche-
ment).
2. Accès aux poignées de la cabine de conduite (voir figure)
2.1. Le véhicule doit être équipé d'une ou plusieurs poignées et mains
courantes adéquates ou d'autres systèmes de préhension équivalents pour
faciliter l'accès à la cabine de conduite.
2.1.1. La ou les mains courantes ou poignées ou les dispositifs de préhension
équivalantes doivent être placés de manière à pouvoir être saisis facile-
ment et à ne pas gêner l'accès.
2.1.2. Une discontinuité d'au plus 100 mm peut être autorisée dans la zone de
préhension des mains courantes ou poignées ou des dispositifs de préhen-
sion équivalents (fixation intermédiaire, par exemple).
2.1.3. Dans le cas d'un accès par plus de 2 marches, les mains courantes,
poignées ou dispositifs de préhension équivalents doivent être placés de
manière qu'une personne puisse se soutenir en 3 points simultanément
(par 2 mains et 1 pied ou par 2 pieds et 1 main).
2.1.4. Sauf dans le cas d'un escalier, les mains courantes, poignées et dispositifs
de préhension équivalents doivent être conçus et placés de manière à1970L0387 — FR — 19.12.1998 — 002.001 — 16
▼M1
encourager les utilisateurs à descendre en faisant face à la cabine de
conduite.
2.1.5. Le volant peut être considéré comme une poignée.
2.2. La distance (N) entre le sol et le point le plus bas d'au moins une main
courante, poignée ou dispositif de préhension équivalents, mesurée sur unvéhicule en ordre de marche placé sur une surface horizontale plane, ne
doit pas dépasser 1 850 mm.
2.2.1. Cependant, pour les véhicules tout-terrains (voir point 1.1.1), cette
distance (N) peut atteindre 1 950 mm.
2.2.2. Si le plancher de la cabine de conduite se situe à une distance du sol su-
périeure à «N», cette distance est considérée comme «N».
2.2.3. En outre, la distance minimale «P» entre le point le plus haut de la ou les
mains courantes, poignées ou dispositifs de préhension équivalents et la
plus haute marche (plancher de la cabine de conduite) doit être égale à:
— main(s) courante(s) ou poignées ou dispositifs de préhension équiva-
lents (U) 650 mm,
— main(s) courante(s) ou poignées ou dispositifs de préhension équiva-
lents (V) 550 mm.
2.3. Les spécifications géométriques suivantes doivent être respectées:
— Dimension de la zone de préhension
(K)16 mm au minimum
38 mm au maximum
— Longueur (M) 150 mm au minimum— Écartement par rapport aux éléments
du véhicule (L)40 mm au minimum avec
porte ouverte
3. Si le plancher de la cabine de conduite est en pente, les dimensions
requises sont mesurées à partir d'un plan horizontal passant par un point
donné par l'intersection de l'avant du plancher et d'un plan vertical
passant par le centre de la marche située immédiatement au-dessous, et
perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule.1970L0387 — FR — 19.12.1998 — 002.001 — 17