4.

que les conditions suivantes soient remplies: a) Réseaux de contrôle i) Chaque État membre définit des zones géographiques représentatives de son territoire. ii) Chaque État membre définit pour chaque type de milieu un réseau de contrôle espacé et un réseau de contrôle dense. iii) Les sites comportant un réseau doivent être représentatifs de la situation régionale compte tenu, le cas échéant, de la répartition de la population dans la région. b) Milieux d'échantillonnage, types de mesures et périodicité i) Les milieux d'échantillonnage et les types de mesures sont énumérés dans l'annexe I. Sauf indication contraire de la présente recommandation, les mesures s'effectuent de préférence tous les mois pour le réseau espacé et tous les trois mois pour le réseau dense. ii) Pour le réseau de contrôle espacé, les limites de détection et les sensibilités des instruments de mesure doivent permettre de quantifier les niveaux réels. iii) Pour le réseau de contrôle dense, les limites de détection des appareils de mesure sont inférieures aux niveaux de notification définis dans l'annexe III. iv) Les États membres informent la Commission des limites de détection et des incertitudes prises en compte. v) Les États membres adoptent des techniques de mesure dont la fiabilité est éprouvée et veillent au contrôle de la qualité des résultats. vi) Les laboratoires des États membres qui fournissent des données conformément à la présente recommandation participent régulièrement à des exercices intercomparatifs, en particulier aux exercices organisés par la Commission, de façon à garantir la comparabilité des données communiquées. c) Stratégies d'échantillonnage et mesures pour chaque milieu d'échantillonnage requis i) Particules en suspension dans l'air La mesure des radionucléides émetteurs gamma doit être effectuée de façon systématique pour détecter et mesurer les radio-isotopes artificiels ainsi que les radionucléides naturels. Le beryllium-7 doit être notifié sous forme de contrôle qualitatif des méthodes utilisées. Lorsque des mesures de l'activité bêta brute ( 4 ) sont enregistrées, celles-ci doivent également être communiquées. Les sites d'échantillonnage doivent se situer à proximité des zones à forte densité de population; une couverture géographique adéquate doit être assurée en retenant au moins un site d'échantillonnage par région géographique. L'échantillonnage doit être effectué par des systèmes fonctionnant en continu. ii) Les débits de dose gamma ambiants externes doivent être mesurés en continu. Aucun niveau de notification n'est précisé. iii) Eau de surface Les échantillons sont prélevés dans les principales eaux intérieures du territoire de l'État membre et, le cas échéant, dans les eaux côtières. Pour l'eau de rivière, l'échantillonnage doit s'effectuer, lorsque c'est possible, sur des sites pour lesquels on dispose de mesures du débit; dans ces cas, le débit moyen sur la période d'échantillonnage est communiqué pour améliorer la représentativité des valeurs moyennes calculées par la Commission. Les radionucléides émetteurs gamma doivent être contrôlés. Lorsque des mesures de l'activité bêta résiduelle ( 5 ) sont enregistrées, celles-ci doivent également être communiquées. iv) Eau destinée à la consommation humaine Le contrôle des niveaux de radioactivité dans l'eau potable doit respcter les dispositions de la directive 98/83/CE. Pour assurer la conformité avec l'article 36 du traité Euratom, des valeurs doivent être communiquées pour les principales sources d'alimentation en eau souterraine ou de surface et pour les réseaux de distribution d'eau de façon à garantir une couverture représentative de l'État membre. Les volumes correspondants d'eau distribuée ou produite sur une année doivent être communiqués pour améliorer la représentativité des valeurs moyennes calculées par la Commission. v) Lait Les échantillons de lait sont prélevés dans les laiteries. Les informations statistiques nécessaires sur les rythmes de production sont enregistrées pour améliorer la représentativité des valeurs moyennes calculées par la Commission. La dispersion des laiteries doit être suffisante pour garantir une couverture représentative de l'État membre Les émetteurs gamma et le strontium-90 doivent être contrôlés; le potassium-40 doit être communiqué sous forme de contrôle qualitatif des méthodes utilisées. vi) Régime mixte Les échanges des denrées alimentaires ont pour effet que le régime mixte n'est pas obligatoirement représentatif de la contamination ambiante régionale ou nationale, mais il constitue un indicateur de l'exposition de la population. Le cas échéant, les aliments doivent être mesurés sous forme d'ingrédients isolés. Dans ce cas, l'État membre communique à la Commission les résultats des mesures des différents ingrédients et la composition du régime. Le programme d'échantillonnage tient compte des variations régionales des habitudes alimentaires. Les ingrédients individuels proviennent de marchés ou de centres locaux de distribution fournissant des produits alimentaires à de grands groupes de population. Les produits provenant d'écosystèmes naturels ou semi-naturels sont dûment pris en considération étant donné que les retombées consécutives à l'accident de Tchernobyl peuvent toujours avoir une incidence sur ces systèmes. De plus, les États membres prélèvent des échantillons de repas complets afin de fournir un chiffre représentatif du niveau moyen de radioactivité dans le régime mixte. Des échantillons de repas réels sont prélevés dans des lieux de grande consommation tels que cantines ou restaurants. Les émetteurs gamma et le strontium-90 doivent être contrôlés. La fréquence des mesures doit être au moins trimestrielle. Lorsque des mesures du carbone 14 sont effectuées, celles-ci doivent également être communiquées;