1990R1014 — FR — 18.11.1995 — 006.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No1014/90 DE LA COMMISSION
du 24 avril 1990
portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons
spiritueuses
(JO L 105 du 25.4.1990, p. 9)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no1180/91 de la Commissiondu 6 mai 1991 L 115 5 8.5.1991
►M2Règlement (CEE) no1781/91 de la Commissiondu 19 juin1991 L 160 5 25.6.1991
►M3Règlement (CEE) no3458/92 de la Commissiondu 30 n ovembre 1992 L 350 59 1.12.1992
►M4Règlement (CE) no2675/94 de la Commissiondu 3 n ovembre 1994 L 285 5 4.11.1994
►M5Règlement (CE) no1712/95 de la Commissiondu 13 juillet 1995 L 163 4 14.7.1995
►M6Règlement (CE) no2626/95 de la Commissiondu 10 n ovembre 1995 L 269 5 11.11.1995
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 291 du 7.10.1992, p. 22 (1781/91)
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RÈGLEMENT (CEE) No1014/90 DE LA COMMISSION
du 24 avril 1990
portant modalités d'application pour la définition, la désignation et
la présentation des boissons spiritueuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établis-
sant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à laprésentation des boissons spiritueuses (
1), et notamment son article 1er
paragraphe 4 point f) sous 1) sous a); point g); point i) sous 1) sousd); point i) sous 2); point l) sous 1); point i) sous 1) sous b) et pointr) sous 1);
considérant qu'il convient d'arrêter les modalités d'application du règle-
ment (CEE) n
o1576/89 se traduisant par des précisions indispensables
et des règles complémentaires aux principes définis dans ledit règle-ment;
considérant que, lors de la détermination de ces précisions et de ces
règles complémentaires, il convient d'abord de prendre en considération
les critères retenus lors de l'adoption du règlement (CEE) n
o1576/89
lui-même; qu'il est enoutre approprié de se baser sur les tradition s etsur les usages des différentes régions de la Communauté, dans lamesure compatible avec unmarché un ique; qu'unautre critère doitêtre le souci d'éviter toute possibilité de confusion dans les mentions
figurant sur l'étiquette et de garantir au consommateur une information
aussi claire et complète que possible dans le cadre de l'étiquetage;
considérant que le présent règlement doit s'appliquer sans préjudice des
dispositions transitoires prévues au règlement (CEE) n
o3773/89 de la
Commission, du 14 décembre 1989, établissant les mesures transitoiresrelatives aux boissons spiritueuses (
2);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l'avis du comité d'application des boissons spiritueuses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Enapplicationde l'article 1erparagraphe 4 point f) sous 1) sous a) du
règlement (CEE) no1576/89, la proportionde lies pouvan t être ajoutées
aux marcs de raisinpour la fabricationde l'eau-de-vie de marc de raisin
est au maximum de 25 kilogrammes de lies pour 100 kilogrammes de
marcs de raisin utilisés. La quantité d'alcool provenant des lies ne doitpas être supérieure à 35 % de la quantité totale d'alcool dans le produitfini.
Article 2
Enapplicationde l'article 1
erparagraphe 4 point g) du règlement (CEE)
no1576/89, l'eau-de-vie de marc de fruit est la boissonspiritueuse
obtenue exclusivement par la fermentation et la distillation, à moinsde 86 % vol, des marcs de fruit, à l'exceptiondu raisin . La redistillation
à ce même titre alcoométrique est autorisée.
La teneur minimale en substances volatiles est de 200 grammes par
hectolitre d'alcool à 100 % vol.
La teneur maximale en alcool méthylique est de 1 500 grammes par
hectolitre d'alcool à 100 % vol.1990R1014 — FR — 18.11.1995 — 006.001 — 2
(1)J O noL 160 du 12. 6. 1989, p. 1.
(2)J O noL 365 du 15. 12. 1989, p. 48.
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La teneur maximale en acide cyanhydrique est de 10 grammes par
hectolitre d'alcool à 100 % vol lorsqu'il s'agit d'eaux-de-vie de marcde fruits à noyaux.
La dénomination de vente de ces produits est «eau-de-vie de marc de»
suivie du nom du fruit en cause. Si des marcs de plusieurs fruits diffé-rents sont utilisés, la dénomination de vente est alors «eau-de-vie demarc de fruits».
Article 3
Enapplicationde l'article 1
erparagraphe 4 point i) sous 1) sous d) du
règlement (CEE) no1576/89, le nom du fruit peut remplacer la dénomi-
nation «eau-de-vie de» suivie du nom du fruit uniquement dans le cas
des fruits suivants:
— mirabelle ( Prunus domestica L. var. syriaca),
— prune (Prunus domestica L.),
— quetsch (Prunus domestica L.),
— arbouse (Arbutus unedo L.),
— pomme Goldendelicious.
Dans le cas où le consommateur final risque de ne pas comprendre
facilement une de ces dénominations, la mention «eau-de-vie» devrafigurer dans l'étiquetage, éventuellement complétée par une explication.
Article 4
Une boisson spiritueuse visée à l'article 1
erparagraphe 4 point i) sous 2)
du règlement (CEE) no1576/89, peut être dénommée «eau-de-vie de»
suivie du nom du fruit si la mention supplémentaire «obtenue parmacérationet distillation » est portée sur l'étiquette.
Sont concernées par le premier alinéa les boissons spiritueuses obte-
nues à partir des fruits suivants:
— mûres (Rubus fruticosus L.),
— fraises(Fragaria L.),
— myrtilles (Vaccinium myrtillus L.),
— framboises (Rubus idaeus L.),
— groseilles (Ribes vulgare Lam.),
— prunelles (Prunus spinosa L.),
— sorbes(Sorbus domestica L.),
— cormes (Sorbus domestica L.),
— houx(ilex cassine L.),
— alisier(Sorbus torminalis L.),
— sureau(Sambucus nigra L.),
— églantine (Rosa canina L.),
— cassis(Ribes nigrum L.) .
Sont concernés par le premier alinéa les produits élaborés dans les
territoires et départements français d'outre-mer obtenus également àpartir des fruits suivants:
— banane (Musa paradisiaca),
— fruits de la passion (Passiflora edulis),
— prunes de cythère (Spondias dulcis),
— Mombins (Spondias mombin) .
Article 5
Enapplicationde l'article 1
erparagraphe 4 point l) sous 1) du règlement
(CEE) no1576/89, la quantité de fruits utilisés est de 5 kilogrammes
minimum pour 20 litres d'alcool à 100 % vol mis en œuvre.1990R1014 — FR — 18.11.1995 — 006.001 — 3
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Article 6
1. Enapplicationde l'article 1erparagraphe 4 point i) 1 b) du règle-
ment (CEE) no1576/89, la teneur maximale en alcool méthylique des
eaux-de-vie de fruits est portée à 1 500 grammes par hectolitre d'alcool
à 100 % vol dans le cas des eaux-de-vie provenant des fruits suivants:
— prunes(Prunus domestica L.) ,
— mirabelles ( Prunus domestica L. var. syriaca) ,
— quetches (Prunus domestica L.) ,
— pommes ( Malus domestica Borkh.) ,
— poires(Pyrus communis L. ).
2. La teneur maximale en alcool méthylique des eaux-de-vie de
fruits pour les fruits cités au paragraphe 1 est fixée à:
— 1 350 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol à partir du 1er
janvier 1998
et
— 1 200 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % à partir du 1erjanvier
2000, sauf pour les poires Williams (Pyrus communis Williams) .
3. Les produits communautaires et importés visés au paragraphe 1,
mis enbouteilles, selonle cas, avan t le 1erjanvier 1998 ou avant le 1er
janvier 2000, en conformité avec les dispositions concernant la teneuren méthanol en vigueur avant ces dates, peuvent être détenus en vue dela vente, mis en circulation et exportés jusqu'à épuisement des stocks.
Article 7
Enapplicationde l'article 1
erparagraphe 4 point r) sous 1) du règle-
ment (CEE) no1576/89, la teneur minimale en sucre de 100 grammes
par litre, est abaissée:
— à 80 grammes par litre pour les liqueurs à la gentiane élaborées
exclusivement avec de la gentiane comme seule substance aromati-sante,
— à 70 grammes par litre pour les liqueurs de cerise dont l'alcool éthy-
lique est constitué exclusivement par une eau-de-vie de cerises.
Article 7 bis
Les termes s'ajoutant à la dénomination de vente repris à l'annexe sont
réservés aux produits qui y sont définis.
Les boissons spiritueuses qui ne répondent pas aux spécifications
arrêtées pour les produits définis à l'annexe ne peuvent pas être dési-gnées par les termes qui y sont retenus.
Article 7 ter
1. Enapplicationde l'article 6 paragraphe 1 deuxième tiret du règle-
ment (CEE) n
o1576/89 une dénomination générique entrant dans la
composition d'un terme composé ne peut être utilisée dans la présenta-tion d'une boisson spiritueuse que si l'alcool de cette boisson provientexclusivement de la boisson spiritueuse citée dans le terme composé.
2. Toutefois, en fonction de la situation existant au moment de
l'entrée en vigueur du présent règlement, seuls les termes composés
suivants peuvent être utilisés dans la présentation des liqueurs élabo-rées dans la Communauté:
prune-brandy
orange-brandyapricot-brandy1990R1014 — FR — 18.11.1995 — 006.001 — 4
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cherry-brandy
solbaerrom, également dénommé blackcurrant rum .
3. En ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des liqueurs
visées au paragraphe 2, les termes composés doivent figurer dans l'éti-quetage sur une même ligne avec des caractères de type, de dimensionet de couleur identiques et la dénomination «liqueur» doit figurer àproximité immédiate dans des caractères de dimension non inférieureà ceux utilisés pour les termes composés.
En outre, pour ces liqueurs, si l'alcool ne provient pas de la boisson
spiritueuse indiquée une référence à la nature de l'alcool utilisé doit
figurer dans l'étiquetage dans le même champ visuel que les mentions.Cette référence est exprimée soit par la mention de la nature de l'alcoolagricole utilisé soit par la mention: «alcool agricole» précédée, àchaque fois, des termes «fabriqué à partir de …» ou «élaboré à l'aide
de …» ou «à base de …».
Article 7 quater
Lorsqu'une des boissons spiritueuses énumérées à l'article 9 du règle-
ment (CEE) n
o1576/89 est mélangée avec:
— une ou plusieurs boissons spiritueuses définies ou non définies à
l'article 1erparagraphe 4 du règlement (CEE) no1576/89
et/ou
— unou plusieurs distillats d'origin e agricole,
la dénomination de vente «spiritueux» ou «boisson spiritueuse» doit
être utilisée sans autres termes qualificatifs dans l'étiquetage, à unendroit apparent, de façon bien visible et clairement lisible.
Le premier alinéa n'est pas applicable pour la désignation et la présen-
tation du produit issu d'un tel mélange lorsque celui-ci répond à l'une
des définitions prévues à l'article 1
erparagraphe 4 du règlement (CEE)
no1576/89 et sous réserve de l'article 7 ter.
Sans préjudice des dispositions relatives à l'étiquetage des ingrédients
des boissons spiritueuses au titre de la directive 79/112/CEE duConseil (
1), il peut uniquement être fait référence dans l'étiquetage et
la présentation pour les produits résultant des mélanges susmentionnés
à l'unou l'autre des termes gén ériques de l'article 1erparagraphe 4 du
règlement (CEE) no1576/89 et en dehors de la dénomination de vente
mais dans le même champ visuel, dans une liste énumérant tous lescomposants alcooliques suivis, pour chacun, de sa part dans lemélange, et précédée des termes «spiritueux issu d'un mélange».
L'ensemble doit figurer en caractères uniformes et du même type et
de la même couleur que ceux des caractères de la dénomination devente. Leur dimension ne peut toutefois excéder la moitié de celle descaractères de la dénomination de vente.
La part de chacundes composan ts alcooliques est égale au volume
d'alcool pur qu'il représente dans le volume total d'alcool pur dumélange. Elle est exprimée en «% vol» et dans l'ordre décroissant des
volumes mis enœuvre.
Article 8
Le présent règlement entre en vigueur le 1
ermai 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1990R1014 — FR — 18.11.1995 — 006.001 — 5
(1)J O noL 33 du 8. 2. 1979, p. 1.▼M4
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ANNEXE
1.Vruchtenjenever ouJenever met vruchten : la liqueur, ou d'autres boissons
spiritueuses:
— obtenues soit par aromatisation du genièvre par des fruits ou par des
plantes et/ou des parties de fruits ou de plantes, soit par adjonction de
jus de fruits et/ou de distillats ou distillats d'arômes concentrés extraits
de fruits ou de plantes,
— dont l'aromatisation peut être complétée par l'adjonction des substances
aromatisantes naturelles et/ou identiques aux substances naturelles,
— éventuellement édulcorées,
— ayant les caractéristiques organoleptiques du fruit concerné,— ayant un titre alcoométrique volumique minimal de 20 % vol.
Le nom du fruit concerné peut remplacer le terme « vruchten».
2.Berenburg ouBeerenburg: la boissonspiritueuse:
— obtenue à base de l'alcool éthylique d'origine agricole,
— macérée en présence de fruits ou de plantes et/ou de parties de fruits ou
de plantes,
— contenant comme arôme spécifique à la fois le distillat de racines de
gentiane(Gentiane lutea L.) et de baies de genièvre (Juniperus
communis L.) et de feuilles de laurier (Laurus nobilis L.),
— ayant une couleur variant du brun clair au brun foncé,
— éventuellement édulcorée, au maximum de 20 grammes par litre,
exprimée ensucre in verti,
— ayant un titre alcoométrique minimal de 30 % vol.
3. Guignolet:
la liqueur obtenue par la macération des cerises dans de l'alcool éthylique
d'origine agricole.
4. Punch au rhum:
la liqueur dont la teneur en alcool découle de l'emploi exclusif du rhum.
5. Pastis de Marseille:
le type de pastis dont la teneur en anéthole est de 2 grammes par litre et le
titre alcoométrique volumique de 45 % vol.
6. Sloe Gin:
la liqueur obtenue à partir de la macération de prunelles dans du gin, éven-
tuellement additionnée de jus de prunelles:
— obtenue par aromatisation à l'aide seule des substances aromatisantes
naturelles,
— ayant un titre alcoométrique volumique minimal de 25 % vol.
7. Topinambur:
la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par la fermentation et distilla-
tionde tubercules de topin ambour (Helianthus tuberosus L.) et ayant un
titre alcoométrique volumique minimal de 38 % vol.
8. Hefebrand:
la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par distillation de lies de vin
ou de lies de fruits fermentés. Le titre alcoométrique minimal est de 38 %
vol.
Le terme «Hefebrand » est complété par le nom de la matière première mise
enœuvre.
9. Sambuca:
la liqueur incolore aromatisée avec l'anis:
— contenant des distillats de l'anis vert (Pimpinella anisum L.) et/ou de
l'anis étoilé (Illicum verum L.) et éventuellement d'autres herbes aroma-
tiques,
— ayant un titre alcoométrique non inférieur à 38 % vol,— ayant une teneur en sucres non inférieure à 350 grammes par litre,
exprimée ensucre in verti,
— ayant une teneur en anéthole naturel non inférieure à 1 gramme par litre
et non supérieure à 2 grammes par litre.
10. Mistrà:1990R1014 — FR — 18.11.1995 — 006.001 — 6
▼M1
la boisson spiritueuse incolore aromatisée avec de l'anis ou avec de l'ané-
thole naturel:
— ayant une teneur en anéthole non inférieure à 1 gramme par litre et non
supérieure à 2 grammes par litre,
— éventuellement additionnée d'un distillat d'herbes aromatiques,— ayant un titre alcoométrique non inférieur à 40 % vol et non supérieur à
47 % vol,
— ne contenant pas de sucres ajoutés.
11.Maraschino ouMarrasquino:
la liqueur incolore dont l'aromatisation est obtenue principalement par
l'emploi du distillat de marasques et/ou d'undistillat ou du produit de la
macérationdan s l'alcool de cerises et/ou d'unproduit de la macération
dans l'alcool d'une partie de ce fruit:
— ayant un titre alcoométrique minimal de 24 % vol,
— ayant une teneur minimale en sucres de 250 grammes par litre, exprimée
ensucre in verti.
12. Nocino:
la liqueur dont l'aromatisation est obtenue principalement par la distillation
et/ou macération des fruits de noix entiers (Juglans regia L.):
— ayant un titre alcoométrique minimal de 30 % vol,
— ayant une teneur minimale en sucres de 100 grammes par litre exprimée
ensucre in verti.1990R1014 — FR — 18.11.1995 — 006.001 — 7