1989R2136 — FR — 01.07.2003 — 001.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No2136/89 DU CONSEIL
du 21 juin 1989
►M1 portant fixation de normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines
et des dénominations commerciales applicables aux conserves de sardines et aux conserves de
produits du type sardines ◄
(JO L 212 du 22.7.1989, p. 79)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement(CE) no1181/2003 de la Commission du 2 juillet2003 L 165 17 3.7.2003
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RÈGLEMENT (CEE) No2136/89 DU CONSEIL
du 21 juin 1989
►M1 portant fixation de normes communes de commercialisation
pour les conserves de sardines et des dénominations commercialesapplicables aux conserves de sardines et aux conserves de produits
du type sardines ◄
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement(CEE) no3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981,
portant organisation commune des marchés dans le secteur des produitsde la pêche (
1), modifié en dernier lieu par le règlement(CEE) no1495/
89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
considérantque le règlement(CEE) no3796/81 prévoitla possibilit é de
fixer des normes communes de commercialisation pour les produits dela pêche dans la Communauté, en vue notamment d'éliminer du marché
les produits de qualité non satisfaisante et de faciliter les relations
commerciales sur la base d'une concurrence loyale;
considérant que la fixation de telles normes pour les conserves de
sardines est susceptible d'améliorer la rentabilité de la production sardi-nière de la Communauté ainsi que de ses débouchés, et de faciliterl'écoulementdes produit s;
considérant que, en vue notamment d'assurer une bonne transparence
du marché, il estnécessaire de spécifier que les produit s concernésdoiventêt re préparés exclusivementavec des poissons de l'espèce«sardina pilchardus WALBAUM» et contenir au moins une quantité
minimale de poisson;
considérant que, afin de garantir une bonne présentation commerciale
des produits, il convient de définir les éléments relatifs à la préparation
du poisson, préalablement à son conditionnement, les présentations
sous lesquelles il peutêt re commercialisé ainsi que les milieux decouverture et les ingrédients additionnels qui peuvent être utilisés; queces éléments ne peuvent toutefois être de nature à exclure les éventuelsproduits nouveaux qui pourraient apparaître sur le marché;
considérant que, pour empêcher la commercialisation de produits non
satisfaisants, il convient de définir certains critères auxquels lesconserves de sardines doivent satisfaire pour pouvoir être écoulées
dans la Communauté pour l'alimentation humaine;
considérantque la direct ive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre
1978, relative au rapprochement des législations des États membres
concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires desti-nées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (
3),
modifiée en dernier lieu par la directive 86/197/CEE (4), etla direct ive
76/211/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, concernantle rapproche-
ment des législations des États membres relatives au
préconditionnement en masse ou en volume de certains produits enpréemballages (
5), modifiée en dernier lieu par la directive 78/891/
CEE (6), définissent les indications nécessaires à une information et
une protection correctes du consommateur quant au contenu des réci-pients; que, pour ce qui est des conserves de sardines, il convient de
déterminer la dénomination de vente des produits en fonction de la
préparation culinaire proposée et notamment du rapport existant entreles différents ingrédients qui composent le produit fini; que, dans le1989R2136 — FR — 01.07.2003 — 001.001 — 2
(1)J O noL 379 du 31. 12. 1981, p. 1.
(2)J O noL 148 du 1. 6. 1989, p. 1.
(3)J O noL 33 du 8. 2. 1979, p. 1.
(4)J O noL 144 du 29. 5. 1986, p. 38.
(5)J O noL 46 du 21. 2. 1976, p. 1.
(6)J O noL 311 du 4. 11. 1978, p. 21.
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cas où le milieu de couverture est l'huile, il convient de préciser la
façon dont cette huile doit être dénommée;
considérantqu'il convientde confier à la Commission l'adopt ion, si
nécessaire, des mesures d'application à caractère technique,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le présentrèglementdéfinitles normes auxquelles sontsoumises la
commercialisation des conserves de sardines et les dénominationscommerciales applicables aux conserves de sardines etaux conserves
de produits du type sardines commercialisées dans la Communauté.
Article premier bis
Aux fins du présent règlement, on entend par:1) conserves de sardines: les produits préparés avec des poissons de
l'espèceSardina pilchardus ;
2) conserves de produits du type sardines: les produits commercialisés
etprésent és de la même manière que les conserves de sardines etpréparés avec des poissons des espèces suivantes:
a)Sardinops melanosticus ,S. neopilchardus ,S. ocellatus ,S. sagax ,
S. caeryleus ;
b)Sardinella aurita ,S. brasiliensis ,S. maderensis ,S. longiceps ,S.
gibbosa ;
c)Clupea harengus ;
d)Sprattus sprattus ;
e)Hyperlophus vittatus ;
f)Nematalosa vlaminghi ;
g)Etrumeus teres ;
h)Ethmidium maculatum ;
i)Engraulis anchoita ,E. mordax ,E. ringens ;
j)Opisthonema oglinum .
Article 2
Ne peuvent être commercialisés en tant que conserves de sardines et ne
peuvent recevoir la dénomination de vente visée à l'article 7 que les
produits qui satisfont aux conditions suivantes:
— relever des codes NC 1604 13 11, 1604 13 19 etex 1604 20 50,
— être préparés exclusivement à partir de poissons de l'espèce
«sardina pilchardus WALBAUM»,
— être préemballés avec tout milieu de couverture approprié dans des
récipients hermétiquement clos,
— être stérilisés par un traitement approprié.
Article 3
Dans la mesure nécessaire à une bonne présentation commerciale des
produits, les sardines doivent être convenablement débarrassées de latête, des branchies, de la nageoire caudale et des viscères autres queles œufs, la laitance et les reins, ainsi que, selon les présentationscommerciales concernées, de la colonne vertébrale et de la peau.1989R2136 — FR — 01.07.2003 — 001.001 — 3
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Article 4
Les sardines mises en conserve peuventêt re commercialisées sous l'une
des présentations suivantes:
1) sardines: produit de base; élimination convenable de la tête, des
branchies, de la nageoire caudale et des viscères. La tête est coupée
perpendiculairement à la colonne vertébrale, à proximité des bran-chies;
2) sardines sans arêtes: par rapport au produit de base visé au point 1),
élimination supplémentaire de la colonne vertébrale;
3) sardines sans peau etsans arêt es: par rapportau produitde base visé
au point 1), élimination supplémentaire de la colonne vertébrale et
de la peau;
4) filets de sardine: masses musculaires prélevées parallèlement à la
colonne vertébrale, soit sur toute la longueur du poisson, soit surune partie de celle-ci, après élimination de la colonne vertébrale,
des nageoires, ainsi que du bord de la paroi abdominale. Les filets
peuvent être présentés avec ou sans peau;
5) tronçons de sardines: portions de poisson contiguës à la tête, d'une
longueur de trois centimètres au moins, obtenues à partir du produit
de base, visé au point1), par découpes perpendiculaires à la colonne
vertébrale;
6) toute autre forme de présentation, à condition qu'elle se distingue
clairement des présentations définies aux points 1) à 5).
Article 5
Aux fins de la dénomination de vente, visée à l'article 7, on distingue
les milieux de couverture suivants, avec ou sans addition d'ingrédients
supplémentaires:
1) huile d'olive;
2) autres huiles, végétales raffinées, y compris l'huile de grignon
d'olive, utilisées seules ou en mélange;
3) sauce tomate;
4) jus naturel (liquide exsudant du poisson lors de la cuisson), solution
saline ou eau;
5) marinades avec ou sans vin;
6) tout autre milieu de couverture, à condition qu'il se distingue claire-
ment des milieux de couverture définis aux points 1) à 5).
Ces milieux de couverture peuvent être mélangés entre eux, à l'excep-
tion de l'huile d'olive qui ne peut pas être mélangée avec d'autreshuiles.
Article 6
1. Les produits contenus dans le récipient, tels qu'ils se présentent
après application du traitement de stérilisation, doivent au moins satis-
faire aux critères suivants:
a) les sardines ou parties de sardines doivent, pour les présentations
décrites à l'article 4 points 1) à 5):
— être de dimensions raisonnablement uniformes et régulièrement
disposées dans le récipient,
— être aisément séparables l'une de l'autre,— être exemptes de ruptures importantes de la paroi abdominale,— être exemptes de ruptures ou de déchirures de la chair,— être exemptes de jaunissement des tissus, à l'exception de faibles
traces,
— la chair doit présenter une consistance normale. Elle ne peut en
aucun cas être excessivement fibreuse ou excessivement molleou spongieuse,
— la chair doit être de couleur claire ou rosée et ne peut présenter
de rougissement périvertébral, à l'exception de faibles traces;1989R2136 — FR — 01.07.2003 — 001.001 — 4
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b) en ce qui concerne le milieu de couverture, avoir une couleur et une
consistance caractéristiques de sa dénomination et des ingrédientsutilisés. Dans le cas d'une couverture à l'huile, celle-ci ne peut
contenir un exsudat aqueux supérieur à 8 % du poids net;
c) conserver l'odeur et le goût caractéristiques de l'espèce « sardina
pilchardus WALBAUM» et du type de milieu de couverture et être
exempts d'odeurs et de goûts désagréables, notamment de goûtamer, oxydé ou rance;
d) être exempts de corps étrangers;
e) en ce qui concerne les produits avec arêtes, la colonne vertébrale
doitêt re aisémentséparable de la chair etfriable;
f) en ce qui concerne les produits sans peau ou sans arêtes, ne pas
présenter de résidus importants de ces matières.
2. Le récipient ne peut présenter des oxydations extérieures ou des
déformations affectant une bonne présentation commerciale.
Article 7
Sans préjudice des directives 79/112/CEE et 76/211/CEE, la dénomina-
tion de vente figurant sur les préemballages des conserves de sardinesest déterminée en fonction du rapport entre le poids des sardinescontenu dans le récipient après stérilisation et le poids net, exprimésen grammes.
a) Pour les présentations visées à l'article 4 points 1) à 5), ce rapport
estau moins égal aux valeurs suivant es:
— 70 % pour les milieux de couverture visés à l'article 5 points 1),
2), 4) et5),
— 65 % pour le milieu de couverture visé à l'article 5 point 3),
— 50 % pour les milieux de couverture visés à l'article 5 point 6).
Lorsque ces valeurs sont respectées, la dénomination de vente est
établie en fonction de la présentation de la sardine, sur la base dela désignation concernée visée à l'article 4. La désignation du milieude couverture utilisé doit faire partie intégrante de la dénomination
de vente.
Dans le cas des produits à l'huile, le milieu de couverture est
désigné par:
— «à l'huile d'olive», lorsque cette huile a été utilisée,
ou
— «à l'huile végétale», lorsque sont utilisées les autres huiles végé-
tales raffinées, y compris l'huile de grignon d'olive, ou leurs
mélanges
ou
— «à l'huile de», suivi de la désignation de sa nature spécifique.
b) Pour les présentations visées à l'article 4 point 6), ce rapport doit au
moins être égal à 35 %.
c) Pour les préparations culinaires autres que celles décrites au point
a), la dénomination de vente doit indiquer la spécificité de la prépa-
ration culinaire.
Par dérogation à l'article 2 deuxième tiret et au point b) du présent
article, les préparations à base de chair de sardines, impliquant ladisparition de sa structure musculaire, peuvent contenir la chaird'autres poissons ayant subi le même traitement, à condition que lapartde sardine soitau moins égale à 25 %.1989R2136 — FR — 01.07.2003 — 001.001 — 5
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d) La dénomination de vente, telle que définie au présent article, est
réservée aux produits visés à l'article 2.
Article 7 bis
1. Sans préjudice de la directive 2000/13/CE du Parlement européen
etdu Conseil (1), les conserves de produits du type sardines peuvent
être commercialisées dans la Communauté sous une dénominationcommerciale comportant le terme «sardine» accolé au nom scientifiquede l'espèce.
2. Lorsque la dénomination commerciale visée au paragraphe 1
figure sur le contenant d'une conserve de produit du type sardines,elle doit être indiquée d'une manière claire et distincte.
3. Le nom scientifique inclut dans tous les cas le nom générique et
le nom latin spécifique.
4. Une dénomination commerciale donnée ne peut s'appliquer qu'à
une seule espèce.
Article 8
La Commission arrête, en tant que de besoin et selon la procédure
prévue à l'article 33 du règlement (CEE) n
o3796/81, les mesures néces-
saires à l'application du présent règlement, notamment le pland'échantillonage destiné à apprécier la conformité des lots de fabrica-
tion avec le présent règlement.
Article 9
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il estapplicable à part ir du 1
erjanvier 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1989R2136 — FR — 01.07.2003 — 001.001 — 6
(1) JO L 109 du 6.5.2000, p. 29.▼M1
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