02016R1127 — FR — 23.12.2016 — 001.001

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1127 DU CONSEIL

du 12 juillet 2016

mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/2425







Article premier

La liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 figure en annexe au présent règlement.

Article 2

Le règlement d'exécution (UE) 2015/2425 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE

LISTE DES PERSONNES, GROUPES ET ENTITÉS VISÉE À L'ARTICLE 1er

I. PERSONNES

1. ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdollahi), né le 11 août 1960 en Iran. Numéro de passeport: D9004878.

2. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.

3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 octobre 1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien.

4. ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6 ou le 15 mars 1955 en Iran. Numéro de passeport iranien: Numéro de passeport iranien: C2002515; numéro de passeport américain: 477845448. Pièce nationale d'identité no 07442833, date d'expiration: 15 mars 2016 (permis de conduire américain).

5. BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8 mars 1978 à Amsterdam (Pays-Bas) — membre du groupe Hofstad (Hofstadgroep).

6. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, citoyen libanais.

7. MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14 avril 1965 ou le 1er mars 1964 au Pakistan. Numéro de passeport: 488555.

8. SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala'i, alias Abd-al Reza Shalai, alias Abdorreza Shahlai, alias Abdolreza Shahla'i, alias Abdul-Reza Shahlaee, alias Hajj Yusef, alias Haji Yusif, alias Hajji Yasir, alias Hajji Yusif, alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran. Adresses: (1) Kermanshah, Iran; (2) base militaire de Mehran, province d'Ilam, Iran.

9. SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran.

10. SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani; alias Qasmi Sulayman; alias Qasem Soleymani; alias Qasem Solaimani; alias Qasem Salimani; alias Qasem Solemani; alias Qasem Sulaimani; alias Qasem Sulemani), né le 11 mars 1957, en Iran. De nationalité iranienne. Numéro de passeport: 008827 (passeport diplomatique iranien), délivré en 1999. Titre: général de division.

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11. EL HAJJ, Hassan Hassan, né le 22 mars 1988 à Zaghdraiya, Sidon (Liban), de nationalité canadienne. Numéro de passeport: JX446643 (Canada).

12. MELIAD, Farah (alias HUSSEIN HUSSEIN, alias JAY DEE), né le 5 novembre 1980 à Sydney (Australie), de nationalité australienne. Numéro de passeport: M2719127 (Australie).

13. ȘANLI, Dalokay (alias Sinan), né le 13 octobre 1976 à Pülümür (Turquie).

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II. GROUPES ET ENTITÉS

1. «Organisation Abou Nidal» — «ANO» (également connue sous les noms de «Conseil révolutionnaire du Fatah», «Brigades révolutionnaires arabes», «Septembre noir» et «Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes»).

2. «Brigade des martyrs d'Al-Aqsa».

3. «Al-Aqsa e.V.»

4. «Babbar Khalsa».

5. «Parti communiste des Philippines», y compris la «Nouvelle armée du peuple» — «NAP», Philippines.

6. «Gama'a al-Islamiyya» (également connu sous le nom de «Al-Gama'a al-Islamiyya») («Groupe islamique» — «GI»).

7. «İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi» — «IBDA-C» («Front islamique des combattants du Grand Orient»).

8. «Hamas», y compris le «Hamas-Izz al-Din al-Qassem».

9. «Hizballah Military Wing» («branche militaire du Hezbollah») [également connu sous les noms de «Hezbollah Military Wing», «Hizbullah Military Wing», «Hizbollah Military Wing», «Hezballah Military Wing», «Hisbollah Military Wing», «Hizbu'llah Military Wing», «Hizb Allah Military Wing» et «Jihad Council» («Conseil du Djihad») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'Organisation de la sécurité extérieure)].

10. «Hizbul Mujahedin» — «HM».

11. «Groupe Hofstad» («Hofstadgroep»).

12. «Khalistan Zindabad Force» — «KZF».

13. «Parti des travailleurs du Kurdistan» — «PKK» (également connu sous les noms de «KADEK» et «KONGRA-GEL»).

14. «Tigres de libération de l'Eelam tamoul» — «LTTE».

15. «Ejército de Liberación Nacional» («Armée de libération nationale»).

16. «Jihad islamique palestinien» — «JIP».

17. «Front populaire de libération de la Palestine» — «FPLP».

18. «Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général» (également connu sous le nom de «FPLP — Commandement général»).

19. «Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia» — «FARC» («Forces armées révolutionnaires de Colombie»).

20. «Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi» — «DHKP/C» (également connu sous les noms de «Devrimci Sol») («Gauche révolutionnaire») et («Dev Sol») («Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération»).

21. «Sendero Luminoso» — «SL» («Sentier lumineux»).