1995L0057 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 1
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►B DIRECTIVE 95/57/CE DU CONSEIL
du 23 novembre 1995
concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme
(JO L 291 du 6.12.1995, p. 32)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement (CE) no1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du
29 septembre 2003L 284 1 31.10.2003
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DIRECTIVE 95/57/CE DU CONSEIL
du 23 novembre 1995
concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine
du tourisme
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sonarticle 213,
vu la proposition de la Commission,considérant que les résolutions du Parlement européen du 11 juin
1991 (
1) et du 18 janvier 1994 (2) soulignent que la Communauté a un
rôle majeur à jouer dans le développement des statistiques sur le
tourisme;
considérant que l'élaboration d'une directive visant à canaliser les
efforts qui sont actuellement déployés en ordre dispersé au niveaunational a été approuvée par le Comité économique et social (
3);
considérant que, en application de la décision 90/665/CEE du
Conseil (4), un cadre méthodologique communautaire pour la compila-
tion de statistiques communautaires relatives au tourisme a été mis en
place;
considérant que les résultats du programme biennal (1991-1992) visant
à développer les statistiques communautaires sur le tourisme selon la
décision 90/665/CEE font ressortir les besoins des utilisateurs dessecteurs public et privé en statistiques fiables et comparables relativesà la demande et à l'offre touristiques au niveau communautaire etdisponibles à bref délai;
considérant que le développement des statistiques communautaires sur
le tourisme a été reconnu comme une priorité par la décision 92/421/
CEE du Conseil, du 13 juillet 1992, concernant un plan d'actions
communautaires en faveur du tourisme (
5);
considérant que le rôle reconnu du tourisme comme outil de développe-
ment et d'intégration socio-économique peut être mieux assuré grâce àla connaissance des statistiques de base appropriées, notamment cellesétablies au niveau régional;
considérant que, afin d'évaluer la compétitivité de l'industrie touristique
communautaire, il est nécessaire d'acquérir une meilleure connaissance
du volume des flux touristiques, de leurs caractéristiques, du profil du
touriste et des dépenses touristiques;
considérant qu'une information mensuelle est nécessaire pour permettre
de mesurer les répercussions saisonnières de la demande sur les capa-cités d'accueil touristique et d'aider, ce faisant, les autorités publiqueset les opérateurs économiques à élaborer de façon plus appropriée desstratégies et des politiques visant à encourager l'étalement saisonnier
des vacances et la performance des activités touristiques;
considérant que les nouvelles activités communautaires dans ce
domaine doivent continuer à se fonder sur une approche pragmatique,respectant le principe de subsidiarité;
considérant que les synergies nécessaires entre les projets statistiques
nationaux, internationaux et communautaires à incidence touristiquedoivent être garanties afin de réduire les contraintes lors de la collectede l'information;1995L0057 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 2
(1)J O noC 183 du 15. 7. 1991, p. 74.
(2)J O noC 44 du 14. 2. 1994, p. 61.
(3)J O noC 52 du 19. 2. 1994, p. 22.
(4)J O noL 358 du 21. 12. 1990, p. 89.
(5)J O noL 231 du 13. 8. 1992, p. 26.
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considérant qu'il y a lieu de tenir compte des travaux méthodologiques
effectués en coopération avec d'autres organisations internationales,telles que l'Organisation de coopération et de développement économi-
ques et l'Organisation mondiale du tourisme, ainsi que des
recommandations adoptées par la Commission statistique des Nationsunies en mars 1993, en vue d'assurer une meilleure comparabilité desstatistiques du tourisme au niveau mondial;
considérant qu'un suivi fiable et efficace de la structure et de l'évolu-
tion de la demande et de l'offre touristique peut être nettementamélioré par la mise en place d'un cadre communautaire approprié etreconnu;
considérant qu'un tel système peut générer des économies d'échelle,
tout en produisant de l'information dans l'intérêt de tous les Étatsmembres et des intéressés;
considérant qu'un instrument communautaire est de nature à faciliter la
diffusion de statistiques touristiques comparables;
considérant que la décision 93/464/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993,
relative au programme-cadre pour des actions prioritaires dans ledomaine de l'information statistique 1993-1997 (
1), prévoit l'établisse-
ment d'un système d'information orienté sur l'offre et la demande
touristiques;
considérant qu'une directive du Conseil peut fournir un cadre commun
pour tirer le meilleur parti des diverses initiatives prises au niveau
national;
considérant que les données statistiques établies dans le cadre d'un
système communautaire doivent être fiables et aptes à assurer la
comparabilité entre les États membres; qu'il est dès lors nécessairesd'établir conjointement les critères permettant de répondre à cesexigences,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Objectif
Aux fins de l'instauration au niveau communautaire d'un système
d'informations statistiques dans le domaine du tourisme, les Étatsmembres s'engagent à effectuer la collecte, le dépouillement, le traite-ment et la transmission d'informations statistiques communautairesharmonisées en matière de demande et d'offre touristiques.
Article 2
Domaine de la collecte d'informations et définitions de base
Aux fins de la présente directive, les données à collecter se réfèrent à:
a) la capacité des établissements d'hébergement touristique collectif:
Les types d'hébergements collectifs concernés sont:
1. Hôtels et établissements assimilés
2. Autres établissements d'hébergement collectif dont:
2.1. Campings touristiques
2.2. Logements de vacances2.3. Autres hébergements collectifs;1995L0057 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 3
(1)J O noL 219 du 28. 8. 1993, p. 1.
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b) la fréquentation des établissements d'hébergement collectif:
La collecte couvre le tourisme intérieur, à savoir le tourisme interne
et le tourisme récepteur; par «tourisme interne», on entend les rési-dents d'un pays donné voyageant uniquement à l'intérieur de ce payset, par «tourisme récepteur», les non-résidents voyageant dans lepays en question;
c) la demande touristique:
La collecte couvre le tourisme national, à savoir le tourisme interne
et le tourisme émetteur; le «tourisme émetteur» concerne les rési-
dents du pays voyageant dans un autre pays. L'information relativeà la demande touristique concerne les séjours dont la motivationprincipale est les vacances ou les affaires et qui impliquent aumoins une ou plusieurs nuitées consécutives en dehors du lieu habi-tuel de résidence.
Article 3
Caractéristiques de la collecte de l'information
1. Une liste des caractéristiques des données à collecter, avec indica-
tion de leur périodicité et de leur ventilation territoriale, figure enannexe.
2. Les définitions applicables aux caractéristiques de collecte des
données ainsi que tous les ajustements à la liste des caractéristiquessont déterminées par la Commission selon la procédure prévue à
l'article 12.
Article 4
Précision de l'information statistique
1. La collecte de l'information statistique garantit, dans la mesure du
possible, que les résultats répondent aux exigences minimales de préci-sion nécessaires. Ces exigences, ainsi que les procédures pour assurerle traitement harmonisé des biais systématiques, sont arrêtées par laCommission selon la procédure prévue à l'article 12. Les exigences
minimales de précision sont déterminées notamment par référence aux
nuitées annuelles au niveau national.
2. En ce qui concerne la base sur laquelle l'information est collectée,
les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour main-tenir la qualité et la comparabilité des résultats.
Article 5
Collecte de l'information statistique
1. Les États membres peuvent, le cas échéant, baser la collecte des
informations statistiques visées à l'article 3, sur les données, les sources
et les systèmes existants.
2. Pour les caractéristiques à périodicité annuelle, la première
période d'observation débute le 1
erjanvier 1996. Pour les caractéristi-
ques relatives aux colonnes sur les données mensuelles ettrimestrielles figurant respectivement dans les sections B et C de
l'annexe, la première période d'observation débute le 1
erjanvier 1997.
Article 6
Traitement des données
Les États membres traitent les informations collectées visées à l'article
3 conformément aux exigences de précision prévues à l'article 4 et auxrègles détaillées adoptées selon la procédure prévue à l'article 12. Leniveau régional est conforme à la nomenclature des unités territorialesde l'Office statistique des Communautés européennes.1995L0057 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 4
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Article 7
Transmission des données
1. Les États membres transmettent les données traitées conformé-
ment à l'article 6, y compris les informations déclarées confidentielles
par les États membres selon leur législation ou leur pratique nationaleen matière de confidentialité statistique, suivant les dispositions durèglement (Euratom, CEE) n
o1588/90 du Conseil, du 11 juin 1990,
relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés euro-péennes d'informations statistiques couvertes par le secret (
1). Ce
règlement régit le traitement confidentiel de l'information.
2. La transmission des données annuelles provisoires s'effectue dans
les six mois suivant la fin de la période d'observation et les résultatsannuels révisés sont à transmettre dans un délai maximal de douzemois à compter de l'expiration de la période d'observation. La transmis-
sion des données mensuelles et trimestrielles provisoires s'effectue dans
les trois mois suivant la fin de la période d'observation correspondanteet les résultats mensuels et trimestriels révisés sont à transmettre dansun délai maximal de six mois à compter de l'expiration de la périoded'observation correspondante.
3. La Commission, agissant selon la procédure prévue à l'article 12,
peut, en vue de faciliter la tâche des redevables de l'information, établir
des dispositions de transmission normalisées des données et créer lesconditions d'une utilisation accrue du traitement automatique desdonnées et de la transmission électronique de celles-ci.
Article 8
Rapports
1. Les États membres fournissent à la Commission, à sa demande,
toutes les informations nécessaires pour l'évaluation de la qualité, de
la comparabilité et de l'exhaustivité de l'information statistique. LesÉtats membres lui notifient également les détails des changements ulté-rieurs apportés à ces méthodes.
2. La Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au
Comité économique et social un rapport portant sur l'expérience
acquise dans les travaux exécutés, conformément à la présente direc-
tive, après la collecte de l'information statistique pendant une périodede trois ans.
Article 9
Diffusion des résultats
Les modalités de diffusion des données par la Commission sont déter-
minées selon la procédure prévue à l'article 12.
Article 10
Période de transition
1. Sans préjudice de l'article 13, les États membres s'engagent à
mettre en place tous les dispositifs nécessaires pour rendre le systèmed'information communautaire opérationnel, au cours d'une période detransition qui se terminera trois ans après l'entrée en vigueur de laprésente directive pour les données mensuelles et annuelles et cinq
ans après cette entrée en vigueur pour les données trimestrielles.
2. Au cours de la période de transition, la Commission peut, selon la
procédure prévue à l'article 12, accepter des dérogations aux disposi-tions de la présente directive, dans la mesure où les systèmesstatistiques nationaux exigent des adaptations dans le domaine touris-tique.1995L0057 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 5
(1)J O noL 151 du 15. 6. 1990, p. 1.
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Article 11
Comité
Pour ce qui est des procédures d'application de la présente directive et
d'éventuelles mesures d'ajustement aux développements économiques et
techniques, concernant en particulier:
— les définitions à appliquer aux caractéristiques de la collecte d'infor-
mation et tous les ajustements à la liste des caractéristiques de lacollecte d'information (article 3), dans la mesure où ces ajustementsn'alourdissent pas le système de collecte,
— les exigences d'exactitude et le traitement harmonisé des biais systé-
matiques (article 4),
— le traitement des données (article 6), les procédures de transmission
des données (article 7) et la diffusion des résultats (article 9),
— les dérogations aux dispositions de la présente directive durant la
période de transition (article 10),
la Commission est assistée, conformément aux dispositions de l'article
12, par le comité du programme statistique institué par la décision 89/
382/CEE, Euratom (
1), ci-après dénommé «comité».
Article 12
1. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 4
et 7 de la décision 1999/468/CE (2) s'appliquent, dans le respect des
dispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/
CE est fixée à trois mois.
2. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 13
Mise en application de la directive
Les États membres prennent les dispositions législatives, réglementaires
et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive
avant le 23 novembre 1996.
Article 14
Entrée en vigueur
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Article 15
Disposition finale
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1995L0057 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 6
(1)J O noL 181 du 28. 6. 1989, p. 47.
(2) Décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de
l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L
184 du 17.7.1999, p. 23).▼M1
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ANNEXE
INFORMATIONS STATISTIQUES DANS LE DOMAINE DU TOURISME
NB: En ce qui concerne les informations requises aux points B.1.3, C.1.1.2 et
C.1.1.4, la ventilation géographique mondiale est indiquée à la fin de la
présente annexe.
A. Capacité de l'hébergement touristique collectif: unités locales sur le
territoire national
A.1. Informations à transmettre sur une base annuelle
Numéro Ventilation de l'hébergement VariablesVentilation géogra-
phique (1)
A.1.1. Hôtels et établissements assimilés Nombre d'établissements
Nombre de chambres
Nombre de places-litsNationale et régio-
nale NUTS III
A.1.2. Autres établissements d'hébergement
collectif:
— campings touristiques
— logements de vacances
— autres hébergements collectifsNombre d'établissements
Nombre de places-lits (2)Nationale et régio-
nale NUTS III
(1) Les données concernant le nombre de chambres et de places-lits au niveau de la nomenclature des unités territoriales statis-
tiques (NUTS III) peuvent inclure des estimations; de telles estimations doivent être clairement spécifiées.
(2) Pour les campings, lorsqu'un État membre n'a pas de norme propre, 1 emplacement de camping peut être considéré repré-
senter 4 places-lits.
B. La fréquentation des établissements d'hébergement collectif: le
tourisme interne et récepteur
B.1. Informations à transmettre sur une base annuelle
Numéro Ventilation de l'hébergement VariablesVentilation géogra-
phique
B.1.1. Hôtels et établissements assimilés Arrivées de résidents
Nuitées de résidentsNationale et régio-
nale NUTS II
Arrivées de non-résidents
Nuitées de non-résidents
B.1.2. Autres établissements d'hébergement
collectif:
— campings touristiques
— logements de vacances
— autres hébergements collectifsArrivées de résidents
Nuitées de résidentsNationale et régio-
nale NUTS II
Arrivées de non-résidents
Nuitées de non-résidents
B.1.3. Hôtels et établissements assimilés
Autres établissements d'hébergement
collectifPar pays de résidence (venti-
lation par mois civil):
— arrivées de non-résidents
— nuitées de non-résidentsNationale
B.2. Informations à transmettre sur une base mensuelle
Numéro Ventilation de l'hébergement VariablesVentilation géogra-
phique
B.2.1. Hôtels et établissements assimilés
Autres établissements d'hébergement
collectifArrivées de résidents
Nuitées de résidentsNationale
Arrivées de non-résidents
Nuitées de non-résidents1995L0057 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 7
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Numéro Ventilation de l'hébergement VariablesVentilation géogra-
phique
B.2.2. Hôtels et établissements assimilés Utilisation des places-lits:
— brute
— netteNationale
C. La demande touristique: le tourisme interne et émetteur (les excur-
sions d'une journée sont exclues)
C.1. Informations à transmettre au niveau national
Numéro Variables VentilationDonnées
annuellesDonnées trimestrielles
Vacances
de 4 nuitées
et plus (1)Vacances
(2)Voyages
d'affaires
(3)
C.1.1. Données sur le
volume du tourisme
C.1.1.1. Nombre de touristes
(personnes faisant du
tourisme)Total
— interne
— émetteur— interne et émetteur
C.1.1.2. Nombre de séjours de
tourismeTotal
— interne
— émetteur: DA DA
ventilation géographique
mondiale (Niveau
national)
C.1.1.3. Nombre de séjours de
tourisme (par mois de
départ)Au cours de chaque mois
civil:
— total
— interne— émetteur
C.1.1.4. Nombre de nuitées de
tourismeTotal
— interne
— émetteur: DA DA
ventilation géographique
mondiale (Niveau
national)
C.1.2. Données sur les carac-
téristiques des séjours
C.1.2.1. Durée du séjour Nuitées:
—d e 1 à 3 N D
— 4 ou plus de nuitées
consécutivesND
— de 4 à 7 ND ND
—d e 8 à 1 4 N D N D
— de 15 à 28 ND ND
— de 29 à 91 ND ND
— de 92 à 365 ND ND
C.1.2.2. Organisation des
séjoursRéservation directe avec l'opé-
rateur d'hébergement/de trans-
portND ND1995L0057 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 8
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Numéro Variables VentilationDonnées
annuellesDonnées trimestrielles
Vacances
de 4 nuitées
et plus (1)Vacances
(2)Voyages
d'affaires
(3)
Utilisation d'une agence de
voyage, un voyagiste:ND ND
— dont voyages à forfait ND ND
C.1.2.3. Principal mode de
transport utiliséAérien ND ND
Maritime ND NDTerrestre: ND ND— chemins de fer ND ND— autocars, autobus (régu-
liers et de tourisme)ND ND
— véhicules privés et loués ND ND
— autres ND ND
C.1.2.4. Principal mode
d'hébergement utilisé
pour le tourisme:
— interne
— émetteurHôtels et établissements assi-
milés
Autres établissements d'héber-
gement collectif:
— campings touristiques ND ND
— logements de vacances ND ND— autres hébergements
collectifsND ND
Établissements spécialisés
Hébergement touristique
privé:
— hébergement loué ND ND
— résidence secondaire ND ND
— autres types d'hébergement
privéND ND
C.1.3. Données sur le profil
des touristes
C.1.3.1. Nombre de touristes Par sexe:
— hommes
— femmes
C.1.3.2. Nombre de touristes Par âge:
— 0 à 14 ans (optionnel) ND ND
— 15 à 24 ans ND ND
— 25 à 44 ans ND ND
— 45 à 64 ans ND ND
— 65 ans et plus ND ND
C.1.4. Données sur les
dépenses des touristes
C.1.4.1. Dépenses (monnaie
nationale) pour
séjours de tourisme:
— interne
— émetteurTotal
dont: ND ND
— voyages, vacances et
circuits à forfait
(1) Cette colonne traite des informations sur les séjours de longue durée (c'est-à-dire 4 nuitées consécutives ou plus, passées hors
du lieu de résidence habituelle, dont le motif principal du séjour est vacances, détente et loisirs) .1995L0057 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 9
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(2) Cette colonne traite des informations sur l'ensemble des vacances des touristes (c'est-à-dire les séjours d'au moins une à
plusieurs nuitées consécutives passées hors du lieu de résidence habituelle, dont le motif principal du séjour est vacances,
détente et loisirs) .
(3) Cette colonne traite des informations sur le tourisme d'affaires (c'est-à-dire les séjours d'au moins une ou plusieurs nuitées
consécutives passées hors du lieu de résidence habituelle, dont le motif principal du séjour est affaires et motifs profession-
nels) .
NB: Les initiales «DA» signifient que ces données sont à transmettre sur une base ANNUELLE et non trimestrielle.
Les informations non demandées pour les domaines respectifs du tourisme sont indiquées par les initiales «ND».1995L0057 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 10
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VENTILATION EN ZONES GÉOGRAPHIQUES
TOTAL MONDE
TOTAL ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
TOTAL UNION EUROPÉENNE (15)
Belgique
DanemarkAllemagne
Grèce
EspagneFrance
Irlande
ItalieLuxembourgAutriche
Pays-Bas
PortugalFinlandeSuède
Royaume-Uni
TOTAL ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)
Islande
NorvègeSuisse (et Liechtenstein)
TOTAL AUTRES PAYS EUROPÉENS (Pays AELE exclus)
dont:
Turquie
PologneRépublique tchèque
Slovaquie
Hongrie
TOTAL AFRIQUE
AMÉRIQUE DU NORD:
États-Unis
Canada
TOTAL AMÉRIQUE DU SUD ET CENTRALE
TOTAL ASIE
dont:
Japon
AUSTRALIE, OCÉANIE ET AUTRES TERRITOIRES
dont:
Australie
Nouvelle-Zélande
NON SPÉCIFIÉS1995L0057 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 11