1996D0080 — FR — 05.01.2002 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 12 janvier 1996
établissant le modèle des certificats généalogiques relatifs aux ovules d'animaux reproducteurs de
l'espèce bovine et les mentions à y faire figurer
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(96/80/CE)
(JO L 19 du 25.1.1996, p. 50)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 2002/8/CE de la Commission du 28 décembre 2001 L 3 53 5.1.2002
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 12 janvier 1996
établissant le modèle des certificats généalogiques relatifs aux
ovules d'animaux reproducteurs de l'espèce bovine et les mentions
à y faire figurer
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(96/80/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 77/504/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant
les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (1), modifiée
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et dela Suède, et notamment son article 5 et son article 6 paragraphe 1cinquième tiret,
considérant que, aux termes de l'article 6 paragraphe 1 cinquième tiret
de la directive précitée, la Commission détermine, conformément à la
procédure prévue à l'article 8 de cette directive, les mentions devantfigurer sur le certificat généalogique qui peut accompagner les ovulesd'animaux reproducteurs de l'espèce bovine lorsqu'ils entrent dans leséchanges intracommunautaires;
considérant qu'il est possible d'être dispensé de ces certificats à condi-
tion que les mentions figurant dans la présente décision se trouventdéjà dans les documents de référence relatifs aux ovules d'animauxreproducteurs de l'espèce bovine qui entrent dans les échanges intra-communautaires;
considérantque le modèle du cert ificatgénéalogique des animaux
reproducteurs de l'espèce bovine de race pure et les mentions devant yfigurer sontdéjà précisés dans la décision 86/404/CEE de la Commis-sion (
2); que ceux concernantle sperme etles ovules fécondés sontdéjà
précisés dans la décision 88/124/CEE de la Commission (3); que l'infor-
mation relative aux animaux reproducteurs de l'espèce bovine doit
figurer sur le certificat relatif aux ovules;
considérantque les mesures prévues par la présent e décision sont
conformes à l'avis du comité zootechnique permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les mentions suivantes doivent figurer dans le certificat relatif aux
ovules d'animaux reproducteurs de l'espèce bovine:
— les données actualisées énumérées à l'article 1erde la décision 86/
404/CEE concernantla vache donneuse ainsi que son groupe
sanguin ou les résultats d'examens offrant des garanties scientifi-
ques équivalentes du point de vue de la vérification de sagénéalogie,
— l'information permettant d'identifier l'ovule, sa date de collecte et
les noms et adresses du centre de collecte des ovules et du destina-taire.
S'il y a plus d'un ovule par paille, cela doitêt re clairementprécisé; en
outre, les ovules doivent tous provenir de la même mère.1996D0080 — FR — 05.01.2002 — 001.001 — 2
(1)J O noL 206 du 12. 8. 1977, p. 8.
(2)J O noL 233 du 20. 8. 1986, p. 19.
(3)J O noL 62 du 8. 3. 1988, p. 32.▼M1
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Article 2
Les mentions prévues à l'article 1erpeuventfigurer:
1) sous la forme d'un certificat conforme au modèle de l'annexe;
2) dans les documents accompagnant les ovules de l'espèce bovine.
Dans ce cas, l'autorité compétente doit certifier que les mentionsvisées à l'article 1
erfigurentdans ces document s par la formule
suivante:
«Le soussigné certifie que ces documents contiennent les mentions
visées à l'article 1erde la décision 96/80/CE de la Commission.»
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1996D0080 — FR — 05.01.2002 — 001.001 — 3
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ANNEXE
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