1976L0160 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 8 décembre 1975
concernant la qualité des eaux de baignade
(76/160/CEE)
(JO L 31 du 5.2.1976, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive du Conseil du 23 décembre 1991 (91/692/CEE) L 377 48 31.12.1991
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésionde la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2Acte d'adhésionde l'Espagn e et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A3Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision95/1/CE, Euratom, CECA du Con seil) L 1 1 1.1.1995
▼B
DIRECTIVEDU CONSEIL
du 8 décembre 1975
concernant la qualité des eaux de baignade
(76/160/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 100 et 235,
vu la propositionde la Commission ,vu l'avis de l'Assemblée(
1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
considérant que la protection de l'environnement et de la santé publique
rend nécessaires la réduction de la pollution des eaux de baignade et la
protectionde celles-ci à l'égard d'un e dégradationultérieure;
considérant qu'un contrôle des eaux de baignade est nécessaire à la
réalisation, dans le fonctionnement du marché commun, des objectifsde la Communauté dans les domaines de l'amélioration des conditionsde vie, d'un développement harmonieux des activités économiques dansl'ensemble de la Communauté et d'une expansion continue et équili-
brée;
considérant qu'il existe dans ce domaine certaines dispositions législa-
tives, réglementaires ou administratives des États membres qui ont uneincidence directe sur le fonctionnement du marché commun, mais quetous les pouvoirs d'action requis en la matière n'ont pas été prévus parle traité;
considérant que le programme d'action des Communautés européennes
en matière d'environnement(
3) prévoit d'établir encommundes objec-
tifs de qualité fixant les différentes exigences auxquelles un milieu doitsatisfaire et notamment la définition des paramètres valables pour l'eauy compris l'eau de baignade;
considérant que, afin d'atteindre ces objectifs de qualité, les États
membres devront fixer des valeurs limites correspondant à certainsparamètres; que les eaux de baignade devront être rendues conformes
à ces valeurs dans un délai de dix ans après la notification de la
présente directive;
considérant qu'il y a lieu de prévoir que les eaux de baignade seront, à
certaines conditions, réputées conformes aux valeurs des paramètresqui s'y rapportent, même si un certain pourcentage d'échantillons,prélevés pendant la saison balnéaire, ne respectent pas les limites spéci-
fiées à l'annexe;
considérant que, afin d'atteindre une certaine souplesse dans l'applica-
tion de la présente directive, les États membres devont (SIC! devront)avoir la possibilité de prévoir des dérogations; que ces dérogations nepourront néanmoins faire abstraction des impératifs de la protection dela santé publique;
considérant que le progrès de la technique nécessite une adaptation
rapide des prescriptions techniques définies à l'annexe; qu'il convient,
pour faciliter la mise enœuvre des mesures n écessaires à cet effet, de
prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre les Étatsmembres et la Commissionau seind'uncomité pour l'adaptationauprogrès technique;
considérant que l'opinion publique manifeste un intérêt croissant pour
les questions relatives à l'environnement et à l'amélioration de sa1976L0160 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 2
(1)J O noC 218 du 9. 6. 1975, p. 13.
(2)J O noC 286 du 15. 12. 1975, p. 5.
(3)J O noC 112 du 20. 12. 1973, p. 3.
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qualité; qu'il convient donc de l'informer de manière objective sur la
qualité des eaux de baignade,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive concerne la qualité des eaux de baignade à
l'exceptiondes eaux destin ées aux usages thérapeutiques et des eaux depiscine.
2. Au sens de la présente directive, on entend par
a) «eaux de baignade» les eaux ou parties de celles-ci, douces,
courantes ou stagnantes, ainsi que l'eau de mer, dans lesquelles labaignade:
— est expressément autorisée par les autorités compétentes de
chaque État membre
ou
— n'est pas interdite et habituellement pratiquée par un nombre
important de baigneurs;
b) «zone de baignade» l'endroit où se trouvent des eaux de baignade;
c) «saison balnéaire» la période pendant laquelle une affluence impor-
tante de baigneurs peut être envisagée, compte tenu des usages
locaux, y compris les éventuelles dispositions locales concernant lapratique de la baignade, ainsi que des conditions météorologiques.
Article 2
Les paramètres physico-chimiques et microbiologiques applicables aux
eaux de baignade figurent à l'annexe, qui fait partie intégrante de laprésente directive.
Article 3
1. Les États membres fixent, pour toutes les zones de baignade ou
pour chacune d'elles, les valeurs applicables aux eaux de baignade en
ce qui concerne les paramètres indiqués à l'annexe.
En ce qui concerne les paramètres pour lesquels aucune valeur ne
figure à l'annexe, les États membres peuvent ne pas fixer de valeurs
en application du premier alinéa tant que les chiffres n'ont pas étédéterminés.
2. Les valeurs fixées en vertu du paragraphe 1 ne peuvent pas être
moins sévères que celles indiquées dans la colonne I de l'annexe.
3. Lorsque des valeurs apparaissent dans la colonne G de l'annexe,
avec ou sans valeur correspondante dans la colonne I de la même
annexe, les États membres s'efforcent de les respecter en tant queguides, sous réserve de l'article 7.
Article 4
1. Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que
la qualité des eaux de baignade soit rendue conforme aux valeurslimites fixées en vertu de l'article 3 dans un délai de dix ans après la
notification de la présente directive.
2. Les États membres veillent que, dans les zones de baignade qui
seront créées par les autorités compétentes des États membres après la
notification de la présente directive et qui seront spécialement aména-
gées en vue de la baignade, les valeurs prévues à l'annexe soientrespectées dès l'ouverture de la baignade. Toutefois, pour les zones debaignade créées dans les deux ans qui suivent ladite notification, cesvaleurs ne pourront être respectées qu'à la fin de cette période.
3. Dans des cas exceptionnels, les États membres peuvent accorder
des dérogations en ce qui concerne le délai de dix ans prévu au para-graphe 1. Les justifications d'une telle dérogation, fondées sur un plan1976L0160 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 3
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de gestion des eaux à l'intérieur de la zone intéressée, doivent être noti-
fiées à la Commission dans les délais les plus brefs et au plus tard dansun délai de six ans après la notification de la présente directive. La
Commission procédera à un examen approfondi de ces justifications
et, le cas échéant, elle présentera au Conseil à leur sujet des proposi-tions appropriées.
4. En ce qui concerne l'eau de mer au voisinage des frontières et les
eaux franchissant les frontières affectant la qualité des eaux de
baignade d'un autre État membre, les conséquences à tirer des objectifsde qualité communs, pour les zones de baignade, seront déterminées demanière concertée par les États riverains.
La Commission peut participer à cette concertation.
Article 5
1. Pour l'application de l'article 4, les eaux de baignade sont répu-
tées conformes aux paramètres qui s'y rapportent:
si des échantillons de ces eaux, prélevés selon la fréquence prévue à
l'annexe en un même lieu de prélèvement, montrent qu'elles sontconformes aux valeurs des paramètres concernant la qualité de l'eauenquestionpour:
— 95 % des échantillons dans le cas des paramètres conformes à ceux
spécifiés dans la colonne I de l'annexe,
— 90 % des échantillons dans les autres cas, sauf pour les paramètres
«coliformes totaux» et «coliformes fécaux» où le pourcentage des
échantillons peut être de 80 %,
et si, pour les 5 %, 10 % ou 20 % des échantillons qui, selon le cas, ne
sont pas conformes:
— l'eau ne s'écarte pas de plus de 50 % de la valeur des paramètres en
question, exception faite pour les paramètres microbiologiques, lepH et l'oxygène dissous,
— les échantillons consécutifs d'eau prélevés à une fréquence statisti-
quement appropriée ne s'écartent pas des valeurs des paramètres quis'y rapportent.
2. Les dépassements des valeurs visées à l'article 3 ne sont pas pris
en considération dans le décompte des pourcentages prévus au para-graphe 1 lorsqu'ils sont la conséquence d'inondations, de catastrophesnaturelles ou de conditions météorologiques exceptionnelles.
Article 6
1. Les autorités compétentes des États membres effectuent les
échantillonnages dont la fréquence minimale est fixée à l'annexe.
2. Les échantillons sont prélevés dans les endroits où la densité
moyenne journalière des baigneurs est la plus élevée. Ils sont prélevésde préférence à 30 centimètres sous la surface de l'eau, à l'exceptiondes échantillons d'huiles minérales qui sont prélevés à la surface. Leprélèvement des échantillons doit commencer quinze jours avant ledébut de la saisonbaln éaire.
3. L' examen local des conditions prévalant en amont dans le cas des
eaux douces courantes et des conditions environnantes dans le cas deseaux douces stagnantes et de l'eau de mer doit être effectué minutieu-sement et répété périodiquement en vue de déterminer les données
géographiques et topographiques, le volume et le caractère de tous les
rejets polluants et potentiellement polluants ainsi que leurs effets enfonction de la distance par rapport à la zone de baignade.
4. Si l'inspection effectuée par une autorité compétente ou le prélè-
vement et l'analyse d'échantillons révèlent l'existence ou la probabilité
de rejets de substances susceptibles d'abaisser la qualité de l'eau debaignade, il conviendra d'effectuer des prélèvements supplémentaires.Des prélèvements supplémentaires doivent également être effectués sil'on a toute autre raison de soupçonner une diminution de la qualitéde l'eau.1976L0160 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 4
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5. Les méthodes d'analyse de référence pour les paramètres consi-
dérés sont indiquées à l'annexe. Les laboratoires qui utilisent d'autresméthodes doivent s'assurer que les résultats obtenus sont équivalents
ou comparables à ceux indiqués dans l'annexe.
Article 7
1. L' application des dispositions prises en vertu de la présente
directive ne peut en aucun cas avoir pour effet de permettre d'accroîtredirectement ou indirectement la dégradation de la qualité actuelle deseaux de baignade.
2. Les États membres sont libres à tout moment de déterminer, pour
les eaux de baignade, des valeurs plus sévères que celles prévues par laprésente directive.
Article 8
Des dérogations à la présente directive sont prévues:
a) pour certains paramètres marqués (0) dans l'annexe en raison de
circonstances météorologiques ou géographiques exceptionnelles;
b) lorsque les eaux de baignade subissent un enrichissement naturel en
certaines substances qui provoque un dépassement des limites fixéesà l'annexe.
On entend par enrichissement naturel le processus par lequel une masse
d'eau déterminée reçoit du sol certaines substances contenues danscelui-ci, sans intervention de la part de l'homme.
En aucun cas, les dérogations prévues au présent article ne peuvent
faire abstractiondes impératifs de la protectionde la san té publique.
Lorsqu'un État membre a recours à une dérogation, il en informe
immédiatement la Commission, en précisant les motifs et les délais.
Article 9
Les modifications nécessaires pour adapter la présente directive au
progrès technique se rapportent:
— aux méthodes d'analyse,
— aux valeurs paramétriques G et I figurant à l'annexe.
Elles sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 11.
Article 10
1. Il est institué un comité pour l'adaptation au progrès technique, ci-
après dénommé «comité», qui est composé de représentants des Étatsmembres et présidé par un représentant de la Commission.
2. Le comité établit son règlement intérieur.
Article 11
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi par son président, soit à l'initiativede celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en
cause. Il se prononce à la majorité de ►
A362◄voix, les voix des
États membres étant affectées de la pondération prévue à l'article 148paragraphe 2 du traité. Le président ne prend pas part au vote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité;
b) lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarderau Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. LeConseil statue à la maiorité qualifiée;1976L0160 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 5
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c) si, à l'expirationd'undélai de trois mois à compter de la saisin e
du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sontarrêtées par la Commission.
Article 12
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer
à la présente directive dans un délai de deux ans à compter de sa noti-fication. Ils en informent immédiatement la Commission.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domainerégi par la présente directive.
Article 13
Tous les ans et pour la première fois le 31 décembre 1993, les États
membres communiquent à la Commission un rapport sur la mise en
œuvre pour cette année de la présente directive. Ce rapport est établisur la base d'un questionnaire ou d'un schéma élaboré par la Commis-sionselonla procédure prévue à l'article 6 de la directive 91/692/CEE(
1). Le questionnaire ou le schéma est adressé aux États membres
six mois avant le début de la période couverte par le rapport. Le
rapport est transmis à la Commission avant la fin de l'année en ques-
tion. La Commission publie un rapport communautaire sur la mise enœuvre de la directive dans les quatre mois suivant la réception desrapports des États membres.
Article 14
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1976L0160 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 6
(1)J O noL 377 du 31. 12. 1991, p. 48.▼M1
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ANNEXE
QUALITÉ REQUISE DES EAUX DE BAIGNADE
Paramètres G IFréquence
d'échantillon-
nage minimaleMéthode d'analyse ou d'inspection
Microbiologiques:
1 Coliformes totaux /100 ml 500 10000 bimensuelle
(1)Fermentation en tubes multiples. Repiquage
des tubes positifs sur milieu de confirmation
Dénombrement selon NPP (nombre le plus
probable)
ou filtrationsur membran e et culture sur milieu
approprié tel que gélose lactosé au tergitol,
gélose d'endo, bouillon au teepol 0,4 %, repi-
quage et identification des colonies suspectes.
Pour les points 1 et 2, température d'incubation
variable, selonque l'onrecherche les coli-
formes totaux ou les coliformes fécaux2 Coliformes fécaux /100 ml 100 2 000 bimensuelle
(1)
3 Streptocoques fécaux /100 ml 100 — (2) Méthode de Litsky
Dénombrement selon NPP (nombre le plus
probable)
ou filtrationsur membran e. Culture sur un
milieu approprié
4 Salmonelles /1 l — 0 (2) Concentration par filtration sur membrane.
Inoculation sur milieu type. Enrichissement,
repiquage sur gélose d'isolement, identification
5 Enterovirus PFU/ 10 l — 0 (2) Concentration par filtration par floculation ou
par centrifugation et confirmation
Physico-chimiques:
6 pH — 6-9 (0) (2) Électrométrie avec calibrationaux pH 7 et 9
7 Coloration— pas de chan -
gement
anormal de la
couleur (0)bimensuelle
(1)Inspection visuelle▼B1976L0160 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 7
Paramètres G IFréquence
d'échantillon-
nage minimaleMéthode d'analyse ou d'inspection
— — (2) ou photométrie aux étalons de l'échelle Pt.Co
8 Huiles minérales mg/l — pas de film
visible à la
surface de
l'eau et
absence
d'odeurbimensuelle
(1)Inspection visuelle et olfactive
ouextractionsur unvolume suffisan t et pesée du
résidu sec ± 0,3 — (2)
9 mg/l (lauryl-
sulfate)— pas de mousse
persistantebimensuelle
(1)Inspection visuelle
ou
spectrophotométrie d'absorptionau bleu de
méthylène± 0,3 — (2)
10 Phénols
(indices phénols)mg/l
C
6H5OH— aucune odeur
spécifiquebimensuelle
(1)Vérificationde l'absen ce d'odeur spécifique due
au phénol
ouspectrophotométrie d'absorption. Méthode à la
4-aminoantipyrine (4 A.A.P.)± 0,005 ± 0,005 (2)
11 Transparence m 2 1 (0) bimensuelle
(1)Disque de Secchi
12 Oxygène dissous % saturation O
280-120 — (2) Méthode de Winkler ou méthode électromé-
trique (oxygène-mètre)
13 Résidus goudronneux et
matières flottantes telles que
bois, plastiques, bouteilles,
récipien ts enverre, enplas-
tique encaoutchouc et en
toute autre matière.
Débris ou éclatsabsence bimensuelle
(1)Inspection visuelle
14 Ammoniaque mg/l NH4(3) Spectrophotométrie d'absorption, réactif de
Nesseler, ou méthode au bleu indophénol▼B1976L0160 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 8
Paramètres G IFréquence
d'échantillon-
nage minimaleMéthode d'analyse ou d'inspection
15 Azote Kjeldahl mg/l N (3) Méthode de Kjedahl
Autres substances considé-
rées comme indices de
pollution:
16 Pesticides
(parathion, HCH, diedrine)mg/l (2) Extractionpar solvan ts appropriés et détermi-
nation chromatographique
17 Métaux lourds tels que:/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Absorption atomique événtuellement
précédée d'une extractionArsenic mg/l As (2)
Cadmium Cd
Chrome VI Cr VI
Plomb Pb
Mercure Hg
18 Cyanures mg/l Cn (2) Spectrophotométrie d'absorption à l'aide de
réactif spécifique
19 Nitrates et mg/l NO
3(3) Spectrophotométrie d'absorptionà l'aide d' un
réactif spécifique phosphates PO4
G = guide
I = impérative
(0) Dépassement des limites prévues en cas de conditions géographiques ou météorologiques exceptionnelles.
(1) Lorsqu'un échantillonnage effectué au cours des années précédentes a donné des résultats sensiblement plus favorables que ceux prévus à la prése nte annexe et lorsqu'au-
cune condition susceptible d'avoir diminué la qualité des eaux n'est intervenue, la fréquence d'échantillonnage peut être réduite d'un facteur 2 pa r les autorités
compétentes.
(2) Teneur à vérifier par les autorités compétentes lorsqu'une enquête effectuée dans la zone de baignade en révèle la présence possible ou une détéri orationde la qualité des
eaux.
(3) Ces paramètres doivent être vérifiés par les autorités compétentes lorsqu'il y a tendance à l'eutrophisation des eaux.▼B1976L0160 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 9