Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions
"BRÈGLEMENT (CEE) No1010/86 DU CONSEIL
du 25 mars 1986
établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour certains produits du
secteur du sucre utilisés dans l’industrie chimique
(JO L 94 du 9.4.1986, p. 9)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Règlement (CEE) no1714/88 de la Commission du 13 juin 1988 L 152 23 18.6.1988
"M2 Règlement (CEE) no2306/88 de la Commission du 26 juillet 1988 L 201 65 27.7.1988
"M3 Règlement (CEE) no1438/90 du Conseil du 21 mai 1990 L 138 12 31.5.1990
"M4 Règlement (CEE) no1771/90 du Conseil du 26 juin 1990 L 163 1 29.6.1990
"M5 Règlement (CEE) no464/91 de la Commission du 27 février 1991 L 54 22 28.2.1991
"M6 Règlement (CE) no1101/95 du Conseil du 24 avril 1995 L 110 1 17.5.1995
"M7 Règlement (CE) no1126/96 de la Commission du 24 juin 1996 L 150 3 25.6.1996
"M8 Règlement (CE) no1148/98 de la Commission du 2 juin 1998 L 159 38 3.6.1998
"M9 Règlement (CE) no2074/98 de la Commission du 29 septembre
1998 L 265 8 30.9.1998
Rectifié par:
"C1 Rectificatif, JO L 103 du 19.4.1986, p. 60 (1010/86)
NB: Cette version consolidée contient des références à l’unité de compte européenne et/ou à l’écu. Les deux doivent être entendues,
depuis le 1erjanvier 1999 comme des références à l’euro — Règlement (CEE) nº 3308/80 du Conseil (JO L 345 du 20.12.1980,
p. 1) et règlement (CE) nº 1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).1986R1010 — FR — 01.10.1998 — 002.001 — 1
RÈGLEMENT (CEE) No1010/86 DU CONSEIL
du 25 mars 1986
établissant les règles générales applicables à la restitution à la
production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans
l’industrie chimique
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) n
o1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant
organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1) modifié
en dernier lieu par le règlement (CEE) no934/86 (2), et notamment son
article 9 paragraphe 5 et son article 28 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,considérant que, aux termes de l’article 9 paragraphe 3 du règlement
(CEE) n
o1785/81, il peut être décidé d’accorder des restitutions à la
production pour du sucre, de l’isoglucose en l’état et des sirops régis par
ledit règlement et utilisés dans la fabrication de certains produits de
l’industrie chimique;
considérant que l’article 28 paragraphe 5 troisième alinéa du règlement
(CEE) no1785/81 dispose qu’il peut être prévu que tout ou partie des
pertes financières résultant de l’octroi éventuel de restitutions à la
production soit prise en charge par les betteraviers et les fabricants; qu’il
y a lieu de mettre en oeuvre cette possibilité pour les quantités de produit
utilisées par l’industrie chimique au-delà des quantités traditionnelles;
considérant qu’il convient de retenir un régime de restitutions à la
production qui permettre (SIC! permette) d’élargir les débouchés de
sucre au-delà des quantités traditionnelles; que, à cette fin, les produits
en cause doivent désormais pouvoir être mis à la disposition de cette
industrie à un niveau de prix réduit;
considérant que le sucre constitue en particulier, comme les produits
amylacés, un produit de base pouvant être utilisé par l’industrie chimique
pour la fabrication de produits semblables; qu’il y a lieu dès lors
d’assurer notamment un développement harmonieux de l’utilisation de
ces produits de base; que, à cette fin, il convient de prévoir l’application
d’un régime de restitutions à la production qui tienne compte à la fois du
prix du sucre, de la valeur du maïs nécessaire à la fabrication des produits
chimiques en cause, des restitutions à la production octroyées aux
produits amylacés en vertu du règlement (CEE) no1009/86 du Conseil,
du 25 mars 1986, établissant les règles générales applicables aux
restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz (3), ainsi
que de l’évolution des prix du sucre obtenus sur le marché mondial; que,
eu égard aux liens existant entre le régime des restitutions à la production
du secteur du sucre et de celui des céréales, il convient de prévoir pour
l’application du régime instauré par le présent règlement de faire
référence à la campagne de commercialisation définie par le règlement
(CEE) no2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation
commune des marchés dans le secteur des céréales (4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) no1006/86 (5);
considérant qu’il convient de prévoir pour l’isoglucose en l’état un
traitement analogue à celui prévu pour le sucre blanc utilisé par
l’industrie chimique;!B
(1)J O noL 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2)J O noL 87 du 2. 4. 1986, p. 1.
(3) V oir page 6 du présent Journal officiel.
(4)J O noL 281 du 1. 11. 1975, p. 1.
(5) V oir page 1 du présent Journal officiel.1986R1010 — FR — 01.10.1998 — 002.001 — 2
considérant qu’il convient que le sucre brut et les sirops d’une pureté
assez élevée constatée conformément à l’article 1erparagraphe 5 du
règlement (CEE) no1443/82 (1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) no3819/85 (2), qui sont utilisés dans l’industrie chimique, puissent
bénéficier également de ces restitutions à la production; qu’il convient,
de ce fait, de retenir pour ces produits de base la restitution à la
production pour le sucre blanc en l’adaptant en fonction, selon le cas, de
leur rendement ou de leur teneur en saccharose; que, en ce qui concerne
l’isoglucose, il y a lieu d’exiger pour l’octroi des restitutions à la
production les mêmes conditions préalables que celles prévues pour
l’octroi des restitutions à l’exportation de ce produit;
considérant que, pour éviter des abus, il importe de prévoir que la
restitution à la production ne peut être accordée que si, grâce à des
mesures de contrôle, d’autres utilisations sont exclues; que ce contrôle
n’est possible que si la restitution à la production n’est octroyée qu’au
transformateur et sur sa demande;
considérant que les mesures de contrôle peuvent, dans certains cas, être
rendues plus efficaces si elles sont accompagnées d’un agrément; qu’il
convient, dès lors, de laisser à l’État membre sur le territoire duquel a
lieu la transformation la faculté de soumettre le transformateur à un
agrément;
considérant que, pour permettre de suivre plus rapidement l’évolution
technologique dans ce secteur, il convient de prévoir que la modification
de la liste des produits chimiques en question initialement établie soit
effectuée selon la procédure visée à l’article 41 du règlement (CEE) no
1785/81;
considérant que le présent règlement est destiné à remplacer le règlement
(CEE) no1400/78 du Conseil, du 20 juin 1978 établissant les règles
générales applicables à la restitution à la production pour le sucre utilisé
dans l’industrie chimique (3); qu’il y a donc lieu d’abroger ce dernier,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. A partir de la campagne de commercialisation 1986/1987, telle que
définie au paragraphe 3, une restitution à la production est accordée dans
les conditions prévues au présent règlement pour les produits visés à
l’article 1 paragraphe i points a) et f) du règlement (CEE) no1785/81 et
les sirops de saccharose visés au même paragraphe point d) "M1et
relevant des codes NC "M8 ex 1702 60 95 3 et
"M8ex 1702 90 99 3d’une pureté d’au moins 85 %, ci-après
dénommés «produits de base», qui sont utilisés pour la fabrication des
produits de l’industrie chimique énumérés à l’annexe du présent
règlement, ci-après dénommés «produits chimiques».
1bis. Pour l’application du présent règlement, le fructose chimiquement
pur (lévulose) relevant du code NC 1702 50 00 est, en tant que produit
intermédiaire,considéré comme un des produits de base visés au
paragraphe 1 si, d’une part, il est obtenu dans la Communauté
directement à partir desdits produits de base à l’exclusion de tout
produit soumis à un autre régime de restitutions à la production et si,
d’autre part, il est utilisé pour être transformé dans un des produits
chimiques indiqués à l’annexe.
Le montant de la restitution à la production accordée pour 100
kilogrammes de lévulose utilisés et exprimés en matière sèche est égal
à la restitution à la production applicable pour 100 kilogrammes de sucre
blanc le jour de la réception de la demande du titre de restitution à la
production.!B
(1) JO n L 158 du 9. 6. 1982, p. 17.
(2) JO n L 368 du 31. 12. 1985, p. 25.
(3)J O noL 170 du 27. 6. 1978, p. 9.!M31986R1010 — FR — 01.10.1998 — 002.001 — 3
Par ailleurs, il peut être prévu, si nécessaire, que l’octroi de la restitution
à la production de lévulose est limité à une quantité globale de ce produit
à déterminer pour la Communauté.
Cette quantité est déterminée pour une ou plusieurs campagnes de
commercialisation, compte tenu notamment:
a) de la moyenne de la production communautaire de lévulose obtenue
au cours d’une période de référence;
b) de l’évolution du marché et des importations de lévulose;
c) des incidences éventuelles sur le marché du sucre dans la
Communauté.
2. La restitution à la production pour le produit visé à l’article le
paragraphe 1 point f) du règlement (CEE) no1785/81 n’est accordée que
si ce produit:
a) a été obtenu par isomérisation de glucose;b) a une teneur en poids à l’état sec d’au moins 41 % de fructose et
c) a une teneur totale en poids à l’état sec de polysaccharides et
d’oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides ne
dépassant pas 8,5 %.
4. La restitution à la production est fixée périodiquement.
Article 2
1. La restitution à la production est accordée par l’État membre sur le
territoire duquel a lieu la transformation des produits de base.
2. L ’État membre ne peut accorder la restitution que si un contrôle
douanier ou un contrôle administratif présentant des garanties équiva-
lentes assure que les produits de base sont utilisés d une manière
conforme à la destination spécifiée dans la demande visée à l’article 3.
Article 3
1. La restitution à la production n’est accordée qu’aux transformateurs
qui garantissent que le contrôle prévu à l’article 2 paragraphe 2 peut être
effectué à tout moment et qui ont présenté une demande spécifiant le
produit chimique pour la fabrication duquel le produit de base sera
utilisé.
2. L ’admission au bénéfice de la restitution peut être subordonnée par
l’État membre en question à un agrément préalable des transformateurs
visés au paragraphe 1, notamment pour l’application du paragraphe 1.
Article 4
1. Sans préjudice des paragraphes 2 à 5, le montant de la restitution à la
production applicable par 100 kilogrammes de sucre blanc est établi en
fonction du prix du marché mondial du sucre blanc augmenté d’un forfait
de 7 Écus par 100 kilogrammes de sucre blanc, du prix du glucose ainsi
que du prix du sucre communautaire.
2. Pour les campagnes de commercialisation 1986/1987 et 1987/1988,
le prix du sucre est égal au prix du glucose.
3. A partir de la campagne de commercialisation 1988/1989, le prix du
sucre est adapté compte tenu de la différence éventuelle entre le prix du
marché mondial du sucre blanc et le prix du glucose.
L ’adaptation visée au premier alinéa est effectuée:a) pour la campagne de commercialisation 1988/1989, à raison de 25 %
de la différence en cause constatée;
b) pour la campagne de commercialisation 1989/1990, à raison de 50 %
de la différence en cause constatée, sauf si, au cours de la campagne
précédente, par suite de circonstances imprévues, l’aide au sucre!M3
!B1986R1010 — FR — 01.10.1998 — 002.001 — 4
avait été de nature à perturber l’industrie de l’amidon. Dans ce cas, le
passage à l’adaptation de 50 % n’a pas lieu et les modalités de ce
régime sont revues.
4 Pour l’application des paragraphes 1, 2 et 3, on entend par:a) prix du sucre sur le marché mondial: le prix du sucre communautaire
diminué de la moyenne des restitutions à l’exportation du sucre blanc
constatées pendant la période de référence en cause, déduction faite
d’un forfait de 7 Écus par 100 kilogrammes;
b) prix du glucose: le double du prix du maïs constaté sur le marché de
la Communauté diminué du double des restitutions à la production,
ramenées à 100 kilogrammes de maïs, dont bénéficient les produits
amylacés utilisés pour la fabrication des produits visés à l’annexe du
règlement (CEE) n
o1009/86;
c) prix du sucre communautaire: le prix d’intervention du sucre blanc
majoré de la cotisation de stockage.
5. La révision des modalités visée au paragraphe 3 deuxième alinéa
point b) est effectuée selon la procédure prévue à l’article 41 du
règlement (CEE) no1785/81.
6. Avant la fin de la campagne de commercialisation 1989/1990, la
Commission présentera au Conseil un rapport sur le fonctionnement du
présent régime ainsi que les propositions appropriées pour la suite à
donner à ce régime.
Article 4 bis
1. A partir de la campagne de commercialisation 1990/1991, le
montant de la restitution à la production applicable pour 100
kilogrammes de sucre blanc est établi en fonction du prix du marché
mondial du sucre blanc, augmenté d’un forfait de 7 écus pour 100
kilogrammes de sucre blanc, ainsi que du prix du sucre communautaire.
1bis. Le forfait de 8,45 écus par 100 kilogrammes de sucre blanc visé
au paragraphe 1 peut être réduit jusqu’à 2,42 écus par 100 kilogrammes
selon la procédure prévue à l’article 41 du règlement (CEE) no1785/81.
1ter. Pendant la période allant du 1eroctobre 1998 jusqu’au 30
septembre 2000, le forfait visé au paragraphe 1 est réduit à 6,45 écus par
100 kilogrammes de sucre blanc.
2. Pour l’application du paragraphe 1, on entend par:
a) prix du sucre sur le marché mondial: le prix du sucre communautaire
diminué de la moyenne des restitutions à l’exportation du sucre blanc
constatées pendant la période de référence en question, déduction
faite d’un forfait de 7 écus pour 100 kilogrammes;
b) prix du sucre communautaire: le prix d’intervention du sucre blanc
majoré de la cotisation de stockage.
Article 5
Le montant de la restitution à la production accordée par 100
kilogrammes de sucre brut est égal au centième de celui qui est
applicable dans le cas d’une utilisation de sucre blanc, multiplié par le
rendement du sucre brut utilisé, ce rendement étant déterminé
conformément à l’article 1 du règlement (CEE) no431/68 (1)
Article 6
Le montant de la restitution à la production accordée par 100
kilogrammes de sirops de saccharose visés à l’article 1erest égal au!B
(1)J O noL 89 du 10. 04. 1968, p. 3.!M4
!M6
!M9
!M4
!B1986R1010 — FR — 01.10.1998 — 002.001 — 5
centième de celui qui est applicable dans le cas d’une utilisation de sucre
blanc, multiplié par:
a) la teneur en saccharose du sirop utilisé, lorsque la pureté de celui-ci
n’est pas inférieure à 98 % ou
b) la teneur en sucre extractible du sirop utilisé, constatée conformé-
ment à l’article 1erparagraphe 5 deuxième alinéa du règlement
(CEE) no1443/82 lorsque la pureté de celui-ci est "C1au moins de
85 %3, mais inférieure à 98 %.
Article 7
Le montant de la restitution à la production accordée pour 100
kilogrammes de matière sèche du produit de base visé à l’article 1er
paragraphe 1 point f) du règlement (CEE) no1785/81 est égal au montant
de la restitution à la production applicable dans le cas d’utilisation de
sucre blanc.
Article 8
L ’annexe du présent règlement est modifiée, en tant que de besoin, selon
la procédure prévue à l’article 41 du règlement (CEE) no1785/81.
Article 9
Lors de l’établissement de la perte globale visée à l’article 28 paragraphe
1 point e) du règlement (CEE) no1785/81, les pertes résultant de l’octroi
des restitutions à la production visées à l’article 1erdu présent règlement
sont prises en compte pour les quantités de produits de base bénéficiaires
dépassant globalement 60 000 tonnes exprimées en sucre blanc.
Article 10
1. Le règlement (CEE) no1400/78 est abrogé avec effet à partir de la
campagne de commercialisation 1986/1987.
2. Toutefois, le règlement (CEE) no1400/78 reste applicable aux
opérations de transformation pour lesquelles une demande de restitution
à la production a été présentée avant l’application du régime instauré par
le présent règlement.
Article 11
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .!B1986R1010 — FR — 01.10.1998 — 002.001 — 6
ANNEXE
Code NC Désignation des marchandises
1302 31 00 – – Agar-agar
1302 32 – – Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée,
même modifiés:
1302 32 10 – – – de caroubes ou de graines de caroubes
1302 32 90 – – – de graines de guarée
1302 39 00 – – autres
1702 90 10 – – Maltose chimiquement pur
ex 2520 Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d’accélérateurs
ou de retardateurs:
2520 20 – Plâtres
ex 2839 Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce:
2839 90 00 – autres
Chapitre 29 Produits chimiques organiques à l’exclusion des sous-positions 29054300 et 290544
Chapitre 30 Produits pharmaceutiques
3203 00 90 – Matières colorantes d’origine végétale ou animale et préparations à base de ces matières
ex 3204 Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la note 3 du présent
chapitre, à base de ces matières colorantes
3307 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels,
préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés
et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de
locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes:
– Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations
odoriférantes pour cérémonies religieuses:
3307 49 00 – – autres
3307 90 00 – autres
ex 3401 Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs, en barres, en pains, en morceaux ou
en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits, ou recouverts de
savon ou de détergents:
3401 19 00 – autres
3402 Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives;
préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparationsde nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n
o3401
3403 Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage
des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulageà base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles,l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles
contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de
minéraux bitumineux:
– contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:
3403 19 – – autres:
3403 19 10 – – – contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux non
considérés comme constituants de base!
M71986R1010 — FR — 01.10.1998 — 002.001 — 7
Code NC Désignation des marchandises
3405 Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux,
pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates,
feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ourecouverts de ces préparations), à l’exclusion des cires du n
o3404
3407 00 00 Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l’amusement des enfants; compositions
dites «cires pour l’art dentaire» présentées en assortiments, dans des emballages de vente audétail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires; autrescompositions pour l’art dentaire à base de plâtre
ex Chapitre 35 Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes, à
l’exclusion des produits de la position 3501 et des sous-positions 3505 10 10, 3505 10 90 et3505 20
ex Chapitre 38 Produits divers des industries ch imiques à l’exclusion des sous-positions 3809 10,
3809 91 00, 3809 92 00, 3809 93 00 et ex 3824 60
ex Chapitre 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières:
3901 à
3914– formes primaires
ex 6809 Ouvrages en plâtres ou en compositions à base de plâtre (planches, plaques, panneaux,
carreaux et articles similaires)!
M71986R1010 — FR — 01.10.1998 — 002.001 — 8