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"B "M2 RÈGLEMENT (CE) No2505/96 DU CONSEIL
du 20 décembre 1996
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour
certains produits agricoles et industriels 3
(JO L 345 du 31.12.1996, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Règlement (CE) no1085/97 de la Commission du 13 juin 1997 L 157 13 14.6.1997
"M2 Règlement (CE) no1291/97 du Conseil du 27 juin 1997 L 176 17 4.7.1997
"M3 Règlement (CE) no2631/97 du Conseil du 18 décembre 1997 L 356 1 31.12.19971996R2505 — FR — 01.07.1997 — 002.001 — 1
RÈGLEMENT (CE) No2505/96 DU CONSEIL
du 20 décembre 1996
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires
communautaires autonomes pour certains produits agricoles et
industriels
LE CONSEIL DE L ’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 28,
vu la proposition de la Commission,considérant que la production dans la Communauté de certains produits
agricoles et industriels sera insuffisante pour satisfaire aux exigences des
industries transformatrices de la Communauté; que, par conséquent,
l’approvisionnement de la Communauté en produits de l’espèce
dépendra, pour une part non négligeable, d’importations en provenance
de pays tiers; qu’il convient de pourvoir aux besoins d’approvisionne-
ment de la Communauté pour les produits en question, et ce aux
conditions les plus favorables; qu’il y a lieu d’ouvrir des contingents
tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls à raison de volumes
appropriés, qui tiennent compte de la nécessité de ne pas mettre en cause
l’équilibre des marchés de ces produits, le démarrage ou le développe-
ment de la production communautaire;
considérant qu’il y a lieu de garantir, notamment, l’accès égal et continu
de tous les importateurs de la Communauté auxdits contingents tarifaires
et l’application, sans interruption, du taux prévu pour ces contingents à
toutes les importations des produits en question dans tous les États
membres, jusqu’à épuisement des contingents;
considérant qu’il incombe à la Communauté de décider de l’ouverture de
contingents tarifaires autonomes; que rien ne s’oppose cependant à ce
que, pour assurer l’efficacité de la gestion commune de ces contingents,
les États membres soient autorisés à tirer sur les volumes contingentaires
les quantités nécessaires correspondant aux importations effectives; que,
toutefois, ce mode de gestion requiert une collaboration étroite entre les
États membres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoir
suivre l’état d’épuisement des volumes contingentaires et en informer les
États membres;
considérant que la production dans la Communauté de certains produits
industriels restera, en 1996, insuffisante pour satisfaire aux exigences des
industries transformatrices de la Communauté; que, par conséquent,
l’approvisionnement de la Communauté en produits de l’espèce
dépendra, pour une part non négligeable, d’importations en provenance
de pays tiers; qu’il convient de pourvoir sans délai aux besoins
d’approvisionnement les plus urgents de la Communauté pour les
produits en question, et ce aux conditions les plus favorables;
considérant que, par son règlement (CE) n
o3059/95 (1), le Conseil a
ouvert, pour l’année 1996 en ce qui concerne certains produits agricoles
et industriels, des contingents tarifaires communautaires; qu’il y a lieu
d’augmenter la quantité en ce qui concerne le ferrochrome (numéro
d’ordre 09.2711), l’isopropylidène bis(numéro d’ordre 09.2859) et
l’oscillateur (numéro d’ordre 09.2939);
considérant que les règlements existants portant ouverture des contin-
gents communautaires autonomes pour certains produits industriels et
agricoles ont, dans une large mesure, reconduit les mesures précédentes;
que, de ce fait, dans un souci de rationalisation de la mise en œuvre des
mesures concernées, il paraît opportun de ne pas limiter la période de
validité de ces règlements; qu’une adaptation de leur portée, et
notamment l’ajout ou la suppression de certains produits, peuvent être!B
(1)J O noL 326 du 30. 12. 1995, p. 19. Règlement modifié par le règlement (CE)
no1535/96 (JO noL 191 du 1. 8. 1996, p. 16).!M2
!B1996R2505 — FR — 01.07.1997 — 002.001 — 2
effectués par règlement du conseil en cas de besoin, les transferts de
volumes non épuisés d’une période contingentaire à l’autre n’étant pas
admis;
considérant que des modifications de la nomenclature combinée et des
codes Taric n’entraînent aucune modification de substance; que, par
souci de simplification, il y a lieu de prévoir que la Commission puisse,
après avoir recueilli l’avis du comité du code des douanes, apporter les
modifications et les adaptations techniques de l’annexe, y compris la
publication d’une version consolidée, nécessaires au présent règlement;
considérant que cette procédure devrait également être appliquée s’il
s’avère pendant l’année civile en cours que l’augmentation d’un
contingent ou une prolongation d’une période contingentaire est
nécessaire et que de telles mesures temporaires restent valables jusqu’à
la fin de l’année civile concernée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les droits à l’importation des produits qui sont repris à l’annexe I
sont suspendus aux taux indiqués pendant les périodes indiquées et
jusqu’aux volumes indiqués en regard de chacun d’eux.
2. Dans le règlement (CE) no3059/95, le tableau figurant à l’annexe est
remplacé, pour les numéros d’ordre 09.2711, 09.2859 et 09.2939, par le
tableau figurant à l’annexe II du présent règlement.
Article 2
Les contingents tarifaires visés à l’article 1ersont gérés par la
Commission, qui peut prendre toute mesure administrative utile en vue
d’en assurer une gestion efficace.
Article 3
Si un importateur présente dans un État membre une déclaration de mise
en libre pratique comprenant une demande du bénéfice préférentiel pour
un produit visé par le présent règlement, et si cette déclaration est
acceptée par les autorités douanières, l’État membre concerné procède,
par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur le volume
contingentaire correspondant, d’une quantité correspondant à ses
besoins.
Les demandes de tirages avec indication de la date d’acceptation desdites
déclarations doivent être transmises à la Commission sans retard.
Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date
d’acceptation des déclarations de mise en libre pratique par les autorités
douanières de l’État membre concerné, dans la mesure où le solde
disponible le permet.
Si un État membre n’utilise pas les quantités tirées, il les reverse dès que
possible dans le volume contingentaire correspondant.
Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible du
volume contingentaire, l’attribution est faite au prorata des demandes.
Les États membres sont informés par la Commission des tirages
effectués.
Article 4
Chaque État membre garantit aux importateurs des produits en question
un accès égal et continu aux contingents tant que le solde des volumes
contingentaires le permet.!B1996R2505 — FR — 01.07.1997 — 002.001 — 3
Article 5
Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin
d’assurer le respect du présent règlement.
Article 6
Les modifications et adaptations techniques à la suite de modifications
de la nomenclature combinée ou des codes Taric ainsi que la publication
d’une version consolidée sont arrêtées par la Commission selon la
procédure prévue à l’article 7.
Lorsqu’il s’avère au cours d’une année civile:— qu’une quantité contingentaire ne suffit pas pour satisfaire les
besoins de l’industrie communautaire en tenant compte de la
capacité de production à l’intérieur de la Communauté
ou
— qu’une prolongation d’un contingent tarifaire dont la période de
validité a été limitée est nécessaire au-delà de cette période pour
satisfaire les besoins de l’industrie communautaire en tenant compte
de la capacité de production à l’intérieur de la Communauté,
le contingent concerné peut, selon la procédure prévue à l’article 7, être
augmenté d’un maximum de 50 % ou prolongé d’une période maximale
de six mois ne dépassant pas à la fin de l’année civile.
Article 7
1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes
institué par l’article 247 du règlement (CEE) n
o2913/92 (1).
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai
que le président peut fixer en fonction de l’urgence de la question en
cause. L ’avis est émis à la majorité prévue à l’article 148 paragraphe 2 du
traité pour l’adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre
sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les
voix des représentants des États membres sont affectées de la
pondération définie à l’article précité. Le président ne prend pas part
au vote.
La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables.
Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l’avis émis par le comité, ces
mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil.
Dans ce cas, la Commission diffère de trois mois à compter de la date de
cette communication l’application des mesures décidées par elle.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision
différente dans le délai prévu à l’alinéa précédent.
3. Le comité peut examiner toute question concernant l’application du
présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l’initiative de
celui-ci, soit à la demande d’un État membre.
Article 8
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1erjanvier 1997 en ce qui concerne l’annexe I
et à partir du 1erjanvier 1996 en ce qui concerne l’annexe II.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.!B
(1)J O noL 302 du 19. 10. 1992, p. 1. Règlement modifié par l’acte d’adhésion
de 1994.1996R2505 — FR — 01.07.1997 — 002.001 — 4
ANNEXE I
Numéro
d’ordreCode NCSub-
division
TaricDésignation des marchandisesV olume
contingentaireDroit
contin-
gentaire
(en %)Période
contingentaire
09.2701 ex 0301 92 00 10 Anguilles (Anguilla spp) vi-
vantes, fraîches, réfrigérées oucongelées, destinées à être
transformées dans des entre-
prises de saurissage ou d’écor-chement ou destinées à lafabrication industrielle de pro-
duits relevant du n
o1604 (a)4 000 tonnes 0 1.7.-30.6. de
l’année suivante ex 0302 66 00 10
ex 0303 76 00 10
09.2703 ex 2825 30 00 10 Oxydes et hydroxydes de va-
nadium, présentés autrementqu’en poudre, destinés exclu-sivement à la fabrication d’al-
liages (a)13 000 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2711 7202 41 10 — Ferrochrome
— contenant en poids plus
de 4 % de carbone"
M3850 000
tonnes30 du 1.1 au
31.12.1997 7202 41 91
7202 41 99
09.2713 Cerises douces, conservées
dans de l’alcool, d’un diamè-
tre inférieur ou égal à 19,9mm, dénoyautées, destinées àla fabrication de produits en
chocolat (a):2 000 tonnes 1.1.-31.12.
ex 2008 60 19 10 — d’une teneur en sucres
supérieure à 9 %10 (
1)
ex 2008 60 39 11/19 — d’une teneur en sucres ne
dépassant pas 9 % enpoids10
09.2719 Cerises acides (Prunus cera-
sus) conservées dans de l’al-cool, d’un diamètre inférieurou égal à 19,9 mm, destinées à
la fabrication de produits en
chocolat (a):2 000 tonnes 1.1.-31.12.
ex 2008 60 19 20 — d’une teneur en sucres
supérieure à 9 %10 (
1)
ex 2008 60 39 20 — d’une teneur en sucres ne
dépassant pas 9 % en
poids10
09.2727 ex 3902 90 90 93 Poly-alpha-oléfine synthétique
ayant une viscosité non infé-rieure à 38 × 10 rc
-6m2s-1(38
centistokes) à 100 °C, selon la
méthode ASTM D 4457 500 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2729 ex 0811 90 95 10 «Boysenberries», congelées,
sans addition de sucre, des-tinées à l’industrie de la trans-
formation (a)1 500 tonnes 12 1.1.-31.12.
09.2791 ex 3905 99 90 92 Butiral de polyvinyle, sous
forme de poudre, destiné à lafabrication de films pour ver-res feuilletés de sécurité (a)2 000 tonnes 5 1.1.-30.6.1997
09.2797 ex 8540 71 00 91 Magnétrons, d’une puissance
de sortie n’excédant pas 1 000watts, destinés à la fabricationde fours à micro-ondes (a)650 000 pièces 0 1.1.-31.12.!
M2
!B1996R2505 — FR — 01.07.1997 — 002.001 — 5
Numéro
d’ordreCode NCSub-
division
TaricDésignation des marchandisesV olume
contingentaireDroit
contin-
gentaire
(en %)Période
contingentaire
09.2799 ex 7202 49 90 10 Ferrochrome contenant en
poids 1,5 % ou plus, maispas plus de 4 % de carbone et
pas plus de 70 % de chrome24 000 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2809 ex 3802 90 00 10 Montmor illonite activée à
l’acide, destinée à la fabrica-tion de papiers dits «autoco-piants» (a)10 000 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2811 ex 2902 90 80 20 4-Benzylbiphényle 300 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2829 ex 3824 90 95 19 Extrait solide, insoluble dans
les solvants aliphatiques, durésidu obtenu lors de l’extrac-tion de colophane de bois, qui
présente les caractéristiques
suivantes:
— teneur en poids d’acides
résiniques inférieure ou
égale à 30 %
— nombre d’acidité infé-
rieur ou égal à 110
et
— point de fusion supérieur
à 100 °C1 600 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2837 ex 2903 49 80 10 Bromochlorométhane 700 tonnes 0 du 1.1 au
31.12.1997
09.2841 ex 2712 90 99 10 Mélange de 1-alcènes conte-
nant en poids 80 % ou plus de1-alcènes d’une longueur de
chaîne de 20 et 22 atomes de
carbone8 000 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2845 ex 2914 19 90 10 3,3-diméthylbutanone 750 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2847 ex 2914 70 90 10 1-chloro-3,3-diméthylbuta-
none750 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2849 ex 0710 80 69 10 Champignons de l’espèce Au-
ricularia polytricha, égalementcuits à la vapeur ou à l’eau,congelés, destinés à la fabri-
cation de plats préparés (a) (b)700 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2851 ex 2907 12 00 10 o-Crésol d’une pureté de
98,5 % en poids ou plus13 000 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2853 ex 2930 90 70 35 Glutation 15 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2859 ex 2909 49 90 10 2 , 2 - [ i s o p r o py l i d è n e -
bis(p-phénylèneoxy)] diétha-
nol présenté sous forme solide1 300 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2867 ex 3207 40 80 10 Verre sous forme de grenaille
contenant en poids:
— 73% ou plus, mais pas
plus de 77 % de dioxydede silicium
— 12% ou plus, mais pas
plus de 18 % de trioxydede dibore
— 4% ou plus, mais pas plus
de 8 % de polyéthylène-glycol"
M3225 tonnes
30 1.1.-31.12.!B
!M2
!B1996R2505 — FR — 01.07.1997 — 002.001 — 6
Numéro
d’ordreCode NCSub-
division
TaricDésignation des marchandisesV olume
contingentaireDroit
contin-
gentaire
(en %)Période
contingentaire
09.2871 ex 7011 20 00 70 Écrans de verre d’une diago-
nale de 723 mm (+/— 3 mm)et mesurant 602 × 477 mm (±
2 mm) destinés à la fabrication
de tubes cathodiques en cou-leurs (a)350 000 pièces 0 1.1.-30.6.1997
09.2871 ex 7011 20 00 70 Écran de verre, d’une diago-
nale:
— 639,3 mm (± 3 mm) et de
dimensions de 413,6 ×
527 mm (± 2 mm), ayantune courbure cylindrique,
— 723 mm (± 3 mm) et de
dimensions de 477 × 602mm (± 2 mm), ayant une
courbure cylindrique,
destiné à la fabrication de
tubes cathodiques en
couleur (a)560 000 unités 0 du 1. 7 au
31. 12. 1997
09.2881 ex 3901 90 90 92 Polyéthylène chlorosulphoné 6 000 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2887 ex 2905 50 10 10 2,2,2-trifluoroéthanol 350 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2889 3805 10 90 — Essence de papeterie au sul-
fate20 000 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2892 ex 2932 29 80 20 2 ’-anilino-6 ’-diéthylamino-
3’-méthylspiro [isobenzofu-
ranne-1(3H),
9’-xanthène]-3-one36 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2894 ex 9608 91 00 20 Mèches feutre ou autres poin-
tes poreuses pour marqueurs,sans canal intérieur200 000 000 pièces 0 1.1.-30.6.1997
09.2913 ex 2401 10 41 10 Tabacs bruts ou non fabriqués,
même découpés sous forme
régulière, ayant une valeur endouane non inférieure à 450écus/100 kg net, destinés à
être utilisés comme cape exté-
rieure ou comme sous-capedans la production des pro-duits de la sous-position
2402 10 00 (a)6 000 tonnes 0 1.1.-31.12.
ex 2401 10 49 10
ex 2401 10 50 10
ex 2401 10 70 10
ex 2401 10 90 10
ex 2401 20 41 10
ex 2401 20 49 10
ex 2401 20 50 10
ex 2401 20 70 10
ex 2401 20 90 10
09.2914 ex 3824 90 95 26 Solution aqueuse contenant en
poids 40 % ou plus d’extraits
secs de bétaïne et en poids au
moins 5 %, mais pas plus de30 % de sels organiques ouinorganiques38 000 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2915 ex 3824 90 95 27 Dioxyde de s ilicium d’une
pureté égale ou supérieure à
99 % en poids, sous forme departicules sphériques, en dis-persion dans le monoéthylène
glycol60 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2917 2930 90 14 — Cystine 600 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2918 ex 2910 90 00 50 1,2-époxybutane 500 tonnes 0 1.1.-31.12.!
B
!M2
!B1996R2505 — FR — 01.07.1997 — 002.001 — 7
Numéro
d’ordreCode NCSub-
division
TaricDésignation des marchandisesV olume
contingentaireDroit
contin-
gentaire
(en %)Période
contingentaire
09.2919 ex 8708 29 90 10 Soufflets destinés à la fabrica-
tion d’autobus articulés (a)2 600 pièces 0 1.1.-31.12.
09.2920 ex 5502 00 90 10 Câble d’acétate de cellulose
composé de 30 000 filaments
avec un titre pour chaque
filament de 2,4 decitex350 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2933 ex 2903 69 90 30 1,3-dichlorobenzène 2 600 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2934 ex 3818 00 10 30 Plaque de silicium dopé des-
tiné à la fabrication de cellules
solaires du code NC
8541 40 91 (a)1 300 000 pièces 0 1.1.-31.12.
09.2935 3806 10 10 — Colophanes de gemme 70 000 tonnes 0 du 1.1 au
30.6.1997
09.2935 3806 10 10 — Colophanes de gemmes 50 000 tonnes 0 1.7-31.12.
09.2936 ex 3815 90 90 45 Catalyseur sous forme de pou-
dre, constitué par un mélange
d’oxydes de vanadium et de
phosphore, contenant en poids0,5 % ou moins d’un deséléments suivants: lithium,
potassium, sodium, cadmium
ou zinc, destiné à la fabrica-tion d’anhydride maléïque àpartir du butane (a)160 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2937 ex 3818 00 10 40 Silicium dopé sous forme de
disques, ayant un diamètre de
200 mm (± 0,25 mm) destiné àla production des produits dela position 8542 (a)800 000 unités 0 1.1.-31.12.
09.2938 ex 7011 20 00 65 Écran de verre, d’une diago-
nale
— 604,5 mm (± 3 mm) et de
dimensions de 541 × 340
(± 2 mm),
— 708 mm (± 3 mm) et de
dimensions de 633 × 404
mm (± 2 mm),
— 812,8 mm (± 3 mm) et de
dimensions de 725,5 ×
463,8 mm (± 2 mm)
destiné à la fabrication de
tubes cathodiques en cou-
leurs (a)515 000 pièces 0 1.1.-30.6.1997!
B
!M2
!B1996R2505 — FR — 01.07.1997 — 002.001 — 8
Numéro
d’ordreCode NCSub-
division
TaricDésignation des marchandisesV olume
contingentaireDroit
contin-
gentaire
(en %)Période
contingentaire
09.2938 ex 7011 20 00 65 Écran de verre, d’une diago-
nale:
— 604,5 mm (± 3 mm) et de
dimensions de 340 × 541
mm (± 2 mm), ayant une
courbure cylindrique,
— 708 mm (± 3 mm) et de
dimensions de 404 × 633mm (± 2 mm), ayant unecourbure cylindrique,
— 812,8 mm (± 3 mm) et de
dimensions de 463,8 mm
× 725,5 mm (± 2 mm),
ayant une courbure cylin-drique,
destiné à la fabrication de
tubes cathodiques encouleur (a)125 000 unités 0 du 1. 7 au
31. 12. 1997
09.2939 ex 8543 89 90 59 Oscillateur piloté en tension
(VCO), à l’exception des os-
cillateurs à compensation ther-mique, constitué d’élémentsactifs et passifs fixés sur un
circuit imprimé, enserré dans
un boîtier portant:
— un sigle d’identification
consistant en/ou compre-nant une des combinai-sons alphanumériques
suivantes:
1012TDK, 1019TDK,
EK304, MQC403,
MQC404, MQE001,
MQE041, MQE042,MQE051, MQE201,MQE411, MQE501,
URAE8X956A, URAB8,
URAE8X960A, VD2S40,VD2S41, VD5S07
— ou d’autres sigles d’iden-
tification se rapportant àdes produits qui satisfont
à la présente description13 800 000 unités 0 du 1.1 au
30.6.1997!
B
!M21996R2505 — FR — 01.07.1997 — 002.001 — 9
Numéro
d’ordreCode NCSub-
division
TaricDésignation des marchandisesV olume
contingentaireDroit
contin-
gentaire
(en %)Période
contingentaire
09.2939 ex 8543 89 90 59 Oscillateur piloté en tension
(VCO), à l’exception des os-cillateurs à compensation ther-
mique, constitué d’éléments
actifs et passifs fixés sur uncircuit imprimé, enserré dansun boîtier portant:
— un sigle d’identification
consistant en/ou compre-
nant une des combinai-
sons alphanumériquessuivantes:
1012TDK, 1019TDK,
EK304, MQC403,MQC404, MQE001,MQE041, MQE042,
MQE051, MQE201,
MQE411, MQE501,URAE8X956A, URAB8,URAE8X960A, VD2S40,
VD2S41, VD5S07
— ou d’autres sigles d’iden-
tification se rapportant à
des produits qui satisfontà la présente description19 000 000 d’uni-
tés0d u 1 . 7 a u
31. 12. 1997
09.2940 ex 3920 62 19 65 Feu ille en polyéthylène té-
réphtalate, d’une épaisseur de
9 micromètres (± 0,5 micro-mètres) destinée à la fabrica-tion des produits relevant du
n
o8523 13 00 (a)300 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2941 ex 8471 70 53 60 Unité de mémoire à disque
dur, à l’exclusion des unitésutilisant des disques incorpo-
rés dans des cartouches amo-
vibles, du type 2.5, 3.5 ou5.25, avec une capacité demémorisation totale, formatée,
n’excédant pas 18 Goctets,
destinée à la fabrication desproduits relevant du n
o
8471 (a) (c)25 000 000 unités 0 1.1.-31.12.
09.2942 ex 2917 19 90 40 Acide dodécanedioïque, d’une
pureté en poids supérieure à
98,5 %1 000 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2943 ex 8531 20 80 10 Dispositif d’affichage à cris-
taux liquides (LCD) à matrice
passive, doté de composants
électroniques à fonctions depilotage et/ou de contrôle"
M350 000 000
unités30 1.1.-31.12.!M2
!B1996R2505 — FR — 01.07.1997 — 002.001 — 10
Numéro
d’ordreCode NCSub-
division
TaricDésignation des marchandisesV olume
contingentaireDroit
contin-
gentaire
(en %)Période
contingentaire
09.2944 9013 80 30 Dispositif à cristaux liquides,
autre qu’à matrice active"M344 000 000
unités30 1.1.-31.12.
09.2945 ex 2940 00 90 10 D-Xylose 2 250 tonnes 0 du 1.1 au
31.12.1997
09.2946 ex 3818 00 10 50 Disque (wafer) de silicium
dopé, d’un diamètre de 150
mm (± 0,5 mm) contenant
moins de 6 × 108défauts
micrométriques en volume,destiné à être utilisé dans la
fabrication de produits du n
o
8542 (a)"M145 000 uni-
tés30 "M1
1.1.-31.12.1997
3
09.2947 ex 3904 69 90 95 Polyflorure de vinylidène,
sous forme de poudre, destinéà la formulation de peintures
ou vernis pour le revêtement
de métal (a)900 tonnes 0 1.1.-31.12.
09.2948 ex 8529 90 89 33 Clavier comprenant une cou-
che de silicone et des touches
en polycarbonate, destiné à la
fabrication de postes radioté-léphoniques mobiles de lasous-position 8525 20 91 (a)"
M328 000 000
unités30 1.1.-31.12.
09.2949 ex 8543 89 90 53 Osc illateur à compensation
thermique, comprenant un cir-
cuit imprimé sur lequel sontmontés au moins un cristalpièzoélectrique et un conden-
sateur ajustable, enserré dans
un boîtier portant:
— un sigle d’identification
consistant et/ou compre-
nant une des combinai-sons alphanumériquessuivants:
3211A-ANF50,
5111B-ANL51,TCXO111, TX02603
— ou d’autres sigles d’iden-
tification se rapportant àdes produits qui satisfont
à la présente description6 500 000 unités 0 1.1.-31.12.
09.2950 ex 2905 50 10 20 2-Chloroéthanol, destiné à la
fabrication de thioplastes li-
quides de la sous-position
4002 99 90 (a)1 500 tonnes 0 du 1. 7 au
31. 12. 1997
09.2951 ex 3302 90 90 10 Mélange brut de géraniol et de
nérol contenant en poids:
— 55 (± 5) % de géraniol,
— 34 (± 3) % de nérol,
— 7 (± 3) % d’hydrocarbu-
res1 500 tonnes 0 du 1. 7 au
31. 12. 1997
09.2952 ex 5504 90 00 10 Fibre de cellulose obtenue par
filage en solvant organique(lyocell)11 120 tonnes 3 du 1. 7 au
31. 12. 1997!
B
!M2
!B
!M21996R2505 — FR — 01.07.1997 — 002.001 — 11
Numéro
d’ordreCode NCSub-
division
TaricDésignation des marchandisesV olume
contingentaireDroit
contin-
gentaire
(en %)Période
contingentaire
09.2953 ex 8529 90 89 34 Clavier, entièrement en sili-
cone ou entièrement en poly-carbonate, comprenant des
touches imprimées, destiné à
la fabrication de postes radio-téléphoniques mobiles de lasous-position 8525 20 91 (a)4 800 000 unités 0 du 1. 7 au
31. 12. 1997
09.2954 ex 2926 90 80 55 3-[Trifluoromethyl] phényla-
cétonitrile48 tonnes 0 du 1. 7 au
31. 12. 1997
09.2955 ex 2932 19 00 60 Flurtamone (ISO) 100 tonnes 0 du 1. 7 au
31. 12. 1997
09.2956 ex 3818 00 10 60 Disque de silicium dopé traité
à l’hydrogène à haute tempé-
rature (dite «hydrogen-annea-
led wafer»), d’un diamètre de150 mm (± 0,5 mm), destiné àla fabrication de produits du n
o
8542 (a)"M367 0003
unités0d u 1 . 7 a u
31. 12. 1997
09.2957 ex 8507 90 98 10 Godet cylindrique en acier non
allié pour accumulateur, em-bouti, post-nickelé, d’un dia-
mètre extérieur d’au moins 13
mm, mais n’excédant pas 17mm, et d’une hauteur d’aumoins 27 mm, mais n’excé-
dant pas 70 mm25 000 000 d’uni-
tés0d u 1 . 7 a u
31. 12. 1997
09.2958 ex 8540 11 19 91 Tube cathodique en couleur,
avec des canons à électronsplacés les uns à côté des autres(technique in-line )e ta y a n t
une diagonale de l’écran de
89 cm ou plus6 000 unités 0 du 1. 7 au
31. 12. 1997
09.2959 ex 4804 41 91 10 Papier et cartons, dits satura-
ting kraft , entièrement de fi-
bres vierges écrues obtenues
par le procédé chimique ausulfate, d’un poids au mètrecarré compris entre 185 g
exclus et 225 g exclus, destiné
à la fabrication de produits dun
o3921 (a)8 000 tonnes 0 du 1. 7 au
31. 12. 1997
09.2960 ex 4804 51 90 10 Papier et cartons kraft, entiè-
rement de fibres vierges
écrues obtenues par le procédé
chimique au sulfate, d’unpoids au mètre carré égal ousupérieur à 225 g, destiné à la
fabrication de produits du n
o
3921 (a)7 000 tonnes 0 du 1. 7 au
31. 12. 1997!M21996R2505 — FR — 01.07.1997 — 002.001 — 12
Numéro
d’ordreCode NCSub-
division
TaricDésignation des marchandisesV olume
contingentaireDroit
contin-
gentaire
(en %)Période
contingentaire
09.2961 ex 5402 43 90 10 Fil de filaments synthétiques
bicomposés, non texturés, sanstorsion, constitué de 110 fila-
ments, chaque filament ayant
une âme de polyéthylène té-réphtalate et une enveloppe depolyamide-6, contenant en
poids 75 % ou plus mais pas
plus de 77 % de polyéthylènetéréphtalate, titrant 1 650 dé-citex, destiné à être utilisé
dans la fabrication de revête-
ments de toits ( roofings ) (a)650 tonnes 0 du 1. 7 au
31. 12. 1997
(a)
Le contrôle de l’utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la
matière.
(c) Toutefois, le bénéfice du contingent n’est pas admis lorsque le traitement se limite aux seules opérations d’étiquetage, de nettoyage etde tests.
(1)Le droit spécifique additionnel est applicable.!M21996R2505 — FR — 01.07.1997 — 002.001 — 13
ANNEXE II
Numéro
d’ordreCode NCSub
division
TaricDésignation des marchandisesV olume
contingentaireDroit
contin-
gentaire
(en %)Période
contingentaire
09.2711 7202 41 10 — Ferrochrome
— contenant en poids plus
de 4 % de carbone770 000 tonnes 0 1.1.-31.12.1996
7202 41 91
7202 41 99
09.2859 ex 2909 49 90 10 2,2 @-[isopropylidène-bis(p-
phénylèneoxy)] diéthanol pré-senté sous forme solide1 300 tonnes 0 1.1.-31.12.1996
09.2939 8543 89 90 59 Oscillateur piloté en tension
(VCO), à l’exception des os-cillateurs à compensation ther-mique, constitué d’éléments
actifs et passifs fixés sur un
circuit imprimé, enserré dansun boîtier portant:
— un sigle d’identification
consistant en/ou compre-nant une des combinai-sons alphanumériques
suivantes:
1012TDK, 1019TDK,
EK304, MQC403,
MQC404, MQE001,
MQE041, MQE042,MQE051, MQE201,MQE411, MQE501,
URAE8X956A, URAB8,
URAE8X960A,VD2S40, VD2S41,VD5S07
— ou d’autres sigles d’iden-
tification se rapportant àdes produits qui satisfont
à la présente description6 870 000 unités 0 1.7.-31.12.1996!
B1996R2505 — FR — 01.07.1997 — 002.001 — 14