1976L0758 — FR — 17.08.1989 — 004.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d'encom-
brement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière et aux feux-stop des véhicules à
moteur et de leurs remorques
(76/758/CEE)
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 54)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 L 192 43 11.7.1987
►M2Directive 89/516/CEE de laCommission du 1eraoût 1989 L 265 1 12.9.1989
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, auxfeux de position arrière et aux feux-stop des véhicules à moteur et de
leurs remorques
(76/758/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu laproposition de laCommission,
vu l'avis de l'Assemblée(1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent
satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationalesconcernent, entre autres, les feux d'encombrement, les feux de positionavant, les feux de position arrière et les feux-stop;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte lanécessité que les mêmes prescriptions soient a doptées
par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles, en vue notamment de permettre la miseen œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(
3);
considérant que, par la directive 76/756/CEE(4), le Conseil aa rrêté les
prescriptions communes concernant l'installation des dispositifs d'éclai-
rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leursremorques;
considérant que, par une procédure d'homologation harmonisée sur les
feux de position avant, feux de position arrière et feux-stop, chaque Étatmembre est à même de constater le respect des prescriptions communesde construction et d'essais et d'informer les autres États membres de la
constatation faite par l'envoi d'une copie de la fiche d'homologation
établie pour chaque type de feux de position avant, feux de positionarrière et feux-stop; que l'apposition d'une marque d'homologation CEEsur tous les dispositifs fabriqués en conformité avec le type homologuérend inutile un contrôle technique de ces dispositifs dans les autres Étatsmembres;
considérant qu'il convient de tenir compte de certaines prescriptions
techniques adoptées par la Commission économique pour l'Europe de
l'ONU dans son règlement n
o7 [Prescriptions uniformes relatives à
l'homologation des feux de position, des feux rouges arrière et des feux-stop des véhicules à moteur (à l'exception des motocycles) et de leursremorques](
5) annexé à l'accord, du 20 mars 1958, concernant l'adoption
de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque
de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États
membres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base desprescriptions communes,1976L0758 — FR — 17.08.1989 — 004.001 — 2
(1)J O noC 76 du 7. 4. 1975, p. 37.
(2)J O noC 255 du 7. 11. 1975, p. 3.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
(5) Document, de laCommission économique pour l'Europe E/ECE/324 Add. 6
du 22. 5. 1967 + Corr. 1 du 9. 2. 1971.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre procède à l'homologation CEE de tout type
de feux de position avant, feux de position arrière et feux-stop s'il estconforme aux prescriptions de construction et d'essais prévues auxannexe 0, I, III, IV et V.
2. L'État membre qui a procédé à l'homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire,
la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en
collaboration avec les autorités compétentes des autres États membres.Cette surveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d'homologation CEE conforme aux modèles établis à l'annexeIII pour chaque type de feux de position avant, feux de position arrière etfeux-stop qu'ils homologuent en vertu de l'article 1
er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l'utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les feuxde position avant, feux de position arrière et feux-stop dont le type a été
homologué en vertu de l'article 1
er, et d'autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
feux de position avant, feux de position arrière et feux-stop pour des
motifs concernant leur construction ou leur fonctionnement, pour autantque ceux-ci portent la marque d'homologation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché des
feux de position avant, feux de position arrière et feux-stop portant lamarque d'homologation CEE qui, de façon systématique, ne sont pasconformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d'un mois, copie des fichesd'homologation dont le modèle figure à l'annexe II, établies pour chaque
type de feux de position avant, feux de position arrière et feux-stop
qu'elles homologuent ou refusent d'homologuer.
Article 5
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate que
plusieurs feux de position avant, feux de position arrière et feux-stop
portant la même marque d'homologation CEE ne sont pas conformes autype qu'il ahomologué, il prend les mesures nécessa ires pour que laconformité de la fabrication au type homologué soit assurée. Lesautorités compétentes de cet État avisent celles des autres États membres
des mesures prises qui peuvent s'étendre, lorsque lanon-conformité est
systématique, jusqu'au retrait de l'homologation CEE. Lesdites autoritésprennent les mêmes dispositions si elles sont informées par les autoritéscompétentes d'un autre État membre de l'existence d'un tel défaut deconformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEE
accordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction de
mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions adoptées1976L0758 — FR — 17.08.1989 — 004.001 — 3
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en exécution de laprésente directive, est motivée de fa çon précise. Elle
est notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recours ouvertespar la législation en vigueur dans les États membres et des délais dans
lesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les Éta ts membres ne peuvent refuser laréception CEE ni laréception
de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les feuxd'encombrement, feux de position avant, feux de position arrière et feux-stop, si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE et s'ils sontmontés conformément aux prescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'imma-
triculation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour des
motifs concernant les feux d'encombrement, feux de position avant, feux
de position arrière et feux-stop, si ceux-ci portent la marqued'homologation CEE et s'ils sont montés conformément aux prescrip-tions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant aumoins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure
à 25 km/h, ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui se
déplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles, ainsi que desengins de travaux publics.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédureprévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres adoptent et publient, avant le 1
erjuillet 1977,
les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive eten informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces
dispositions à partir du 1
eroctobre 1977 au plus tard.
2. Dès lanotifica tion de laprésente directive, les Éta ts membres
veillent à informer laCommission, en temps utile pour lui permettre deprésenter ses observations, de tout projet de dispositions d'ordrelégislatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagent d'adopterdans le domaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1976L0758 — FR — 17.08.1989 — 004.001 — 4
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Liste des annexes
Annexe 0 (*) —Définitions, spécifications générales, intensité de la
lumière émise, modalité des essais, couleur de la lumière
émise, conformité de laproduction, rema rque sur lacouleur
Annexe I (*) ►M2— Feux de position avant, feux de position arrière,
feux-stop et feux d'encombrement: angles minimaux exigés
pour la répartition lumineuse spatiale ◄
Annexe II —Modèle de fiche d'homologation CEEAnnexe III — Conditions d'homologation CEE et marquage
— Appendice: exemples de marques d'homologation CEE
Annexe IV (*) — Mesures photométriques
Annexe V (*) — Couleurs de lalumière émise: coordonnées trichroma ti-
ques
(*) Les exigences techniques de cette annexe sont analogues à celles du règlement no7d el a
Commission économique pour l'Europe; en particulier, les subdivisions en points sont lesmêmes. C'est pourquoi, si un point du règlement n
o7 n'a pas de correspondant dans la
présente directive, son numéro est indiqué pour mémoire entre parenthèses.1976L0758 — FR — 17.08.1989 — 004.001 — 5
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ANNEXE 0
DÉFINITIONS, SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES, INTENSITÉ DE LA
LUMIÈRE ÉMISE, MODALITÉS DES ESSAIS, COULEUR DE LA
LUMIÈRE ÉMISE. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION, REMARQUE
SUR LA COULEUR
1. DÉFINITIONS
1.0.Feu d'encombrement
Par feu d'encombrement, on entend le feu installé près de l'extrémité hors
tout de la largeur et aussi proche que possible de la hauteur du véhicule
et destiné à indiquer nettement sa largeur hors tout. Ce signal est destiné
à compléter pour certains véhicules à moteur et remorques les feux de
position du véhicule en attirant particulièrement l'attention sur son
encombrement.
1.1.Feu de position avant
Par feu de position avant, on entend le feu servant à indiquer la présence
et la largeur du véhicule vu de l'avant.
1.2.Feu de position arrière
Par feu de position arrière, on entend le feu servant à indiquer la
présence et la largeur du véhicule vu de l'arrière.
1.3.Feu-stop
Par feu-stop, on entend le feu servant à indiquer aux autres usagers de la
route qui se trouvent derrière le véhicule que son conducteur actionne le
frein de service.
1.4.Définition de termes
Les définitions reprises à ladirective 76/756/CEE en ce qui concerne:
— source lumineuse en ce qui concerne les lampes à incandescence,
— feux indépendants,
— feux groupés,
— feux combinés,— feux mutuellement incorporés,
— dispositif,
— feu simple,
— feu unique,
— deux feux ou un nombre pair de feux,— surface de sortie de la lumière,
— plage éclairante d'un feu de signalisation autre qu'un catadioptre,
— surface apparente,
— axe de référence,
— centre de référence,
sont applicables à la présente directive.
1.5.Feux de position avant et arrière, feux-stop et feux dencombrement
de différents types
On entend par «feux de position avant et arrière, feux-stop et feux
d'encombrement de différents types», des feux qui, pour chaque
catégorie décrite, diffèrent sur des aspects aussi essentiels que:
— la marque de fabrique ou de commerce,
— les caractéristiques du système optique (niveaux d'intensité, angles de
répartition lumineuse, type d'ampoule, etc.),
— le système utilisé pour atténuer l'intensité lumineuse nocturne dans le
cas de feux-stop à deux niveaux d'intensité.
(2.)1976L0758 — FR — 17.08.1989 — 004.001 — 6
▼M2
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(3.)
(4.)
5. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
5.1. Chacun des échantillons doit satisfaire aux spécifications indiquées aux
points 6 et 8.
5.2. Les dispositifs doivent être conçus et construits de telle façon que, dans
les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles
ils peuvent alors être soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et
qu'ils conservent les caractéristiques imposées par la présente directive.
5.3. Les feux qui ont été homologués en tant que feux de position avant sont
considérés également comme feux d'encombrement.
5.4. Les feux qui ont été homologués en tant que feux de position arrière sont
considérés également comme feux d'encombrement.
5.5. Comme feux d'encombrement peuvent également être employés les feux
de position avant et arrière qui sont groupés, combinés ou mutuellement
incorporés.
6. INTENSITÉ DE LA LUMIÈRE ÉMISE
6.1. Dans l'axe de référence, l'intensité de la lumière émise par chacun des
deux dispositifs fournis doit être au moins égale au minimum et au plus
égale au maximum définis ci-après:
(1)Intensités
minimales
en cdValeurs maximales en cd en cas d'utilisa-
tion
Feu simpleFeu simple
marqué «D»
(annexe III
point 4.3.6)Total pour
un ensemble
de deux
feux
(annexe III
point 4.3.6)
6.1.1. Feux de position avant, feu
d'encombrement avant46 0 (2)4 2 (2)8 4 (2)
6.1.2. Feux de position avant incor-
porés au projecteur4 100 (2)— —
6.1.3. Feux de position arrière, feu
d'encombrement arrière41 2 (2) 8,5 (2)1 7 (2)
6.1.4. Feux-stop
6.1.4.1. — à un niveau d'intensité 40 100 (2)7 0 (2) 140 (2)
6.1.4.2. — à deux niveaux d'intensité
6.1.4.2.1. — de jour 130 520 (2) 364 (2) 728 (2)
6.1.4.2.2. — de nuit 30 80 (2)5 6 (2) 112 (2)
(1) L'installation des dispositifs précités dans les véhicules à moteur et leurs remorques est prévue par la
directive relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse (directive 76/756/CEE).
(
2) La valeur totale de l'intensité lumineuse maximale correspondant à un assemblage de deux feux est
obtenue en multipliant par 1,4 la valeur prescrite pour un feu simple.Lorsque deux feux simples ayant la même fonction, que ces feux soient identiques ou non, sont groupésen un seul dispositif tel que les projections des plages éclairantes des feux simples face à un plan verticalperpendiculaire au plan médian longitudinal du véhicule, occupent au moins 60 % de la surface du plus
petit rectangle qui leur est circonscrit, cet assemblage est considéré comme constituant un feu unique, du
point de vue de l'équipement d'un véhicule. Dans ce cas, chaque feu simple doit fournir l'intensitélumineuse minimale prescrite, mais l'intensité maximale autorisée ne doit pas être dépassée lorsque lesdeux feux sont utilisés simultanément (dernière colonne du tableau).Dans le cas d'un feu simple contenant plus d'une source lumineuse:
le feu doit émettre l'intensité minimale requise lorsqu'une source lumineuse quelconque est défectueuse,
et lorsque toutes les sources lumineuses fonctionnent, l'intensité maximale spécifiée pour un feu simplepourra être dépassée, à condition que le feu simple ne porte pas la marque «D» et que l'intensitémaximale spécifiée pour l'ensemble de deux feux (dernière colonne du tableau) ne soit pas dépassée.
6.2. En dehors de l'axe de référence, à l'intérieur des champs angulaires
définis aux schémas de l'annexe I, l'intensité de la lumière émise par
chacun des deux dispositifs:1976L0758 — FR — 17.08.1989 — 004.001 — 7
▼M2
▼M2
6.2.1. doit, dans chaque direction correspondant aux points du tableau de
répartition lumineuse qui fait l'objet de l'annexe IV, être au moins égale
au produit du minimum figurant au point 6.1 ci-dessus par le
pourcentage qu'indique ce tableau pour la direction en cause;
6.2.2. ne doit pas dépasser, dans aucune direction de l'espace d'où le dispositif
émetteur de lumière peut être observé, le maximum figurant au point 6.1
ci-dessus;
6.2.3. toutefois, une intensité lumineuse de 60 cd est admise au-dessous d'un
plan formant un angle de 5º vers le bas avec le plan horizontal pour les
feux de position arrière mutuellement incorporés avec des feux-stop (voir
le point 6.1.3 ci-dessus);
6.2.4. En outre,6.2.4.1. dans l'étude totale des champs définis aux schémas de l'annexe I,
l'intensité de la lumière émise doit être au moins égale à 0,05 cd pour le
feux de position avant, les feux de position arrière et les feux
d'encombrement et à 0,3 cd pour les feux-stop à un seul niveau
d'intensité et à 0,3 cd pendant le jour et à 0,7 cd pendant la nuit pour les
feux-stop à deux niveaux d'intensité;
6.2.4.2. lorsqu'un feu de position arrière est mutuellement incorporé avec un feu-
stop, le rapport entre les intensités lumineuses réellement mesurées des
deux feux allumés simultanément et l'intensité du feu de position arrière
allumé seul, doit être au moins de 5: 1 dans le champ délimité par les
droites horizontales passant par ± 5º V et les troites verticales passant par
± 10º H du tableau de répartition lumineuse. Dans le cas d'un feu-stop à
deux niveaux d'intensité, cette prescription doit être satisfaite lorsque la
condition d'utilisation nocturne est enclenchée;
6.2.4.3. les prescriptions du point 2.2 de l'annexe IV sur les variations locales
d'intensité doivent être respectées.
6.3. Les intensités sont mesurées, les lampes étant allumées en permanence.
Elles sont mesurées en lumière colorée lorsqu'il s'agit de dispositifs
émettant de la lumière jaune sélectif ou rouge.
6.4. Dans le cas d'un feu-stop fournissant deux niveaux d'intensité, on mesure
à la fois en condition d'utilisation diurne et en condition d'utilisation
nocturne, le temps nécessaire pour que le rendement lumineux, mesuré
sur l'axe de référence, atteigne 90 % de la valeur mesurée conformément
au point 6.3 ci-dessus, à partir de l'instant où le dispositif de
commutation électrique nocturne ne doit pas être supérieur au temps
enregistré pour les conditions de fonctionnement diurne.
6.5. L'annexe IV, à laquelle se réfère le point 6.2.1 ci-dessus, donne des
précisions sur les méthodes de mesure à appliquer.
7. MODALITÉS DES ESSAIS
7.1. Toutes les mesures s'effectuent avec une lampe-étalon blanche
appartenant à la catégorie prescrite pour le dispositif, la tension fournie
étant réglée pour émettre le flux lumineux nominal prescrit pour cette
catégorie de lampes.
7.2. Toutefois, lorsqu'un feu-stop est équipé d'un système additionnel destiné
à l'obtention de l'intensité nocturne, latension a ppliquée à ce système
pour lamesure de l'intensité nocturne est identique à latension a ppliquée
à lala mpe pour lamesure de l'intensité diurne(
1).
7.3. Lorsqu'un feu de position arrière est mutuellement incorporé à un feu-
stop à deux niveaux d'intensité et est conçu pour fonctionner en
permanence avec un système additionnel destiné au réglage de l'intensité
de lalumière émise, lamesure de lalumière émise est réa lisée sous une
tension identique à celle qui est appliquée au système et qui, si elle était
appliquée à la lampe, permettrait à celle-ci d'émettre le flux lumineux
nominal prescrit.
7.4. Les bords verticaux et horizontaux de la plage éclairante d'un feu de
signalisation autre qu'un catadioptre sont déterminés et cotés par rapport
au centre de référence.1976L0758 — FR — 17.08.1989 — 004.001 — 8
(1) Le fonctionnement et les conditions de montage de ces systèmes additionnels sont
définis dans des prescriptions spéciales.
▼M2
8. COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE
Lacouleur de lalumière émise doit être comprise da ns les limites des
coordonnées prescrites pour la couleur en cause à l'annexe V de la
présente directive.
9. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
Tout dispositif portant une marque d'homologation «CEE» doit être
conforme au type homologué et satisfaire aux conditions photométriques
indiquées aux points 6 et 8. Toutefois, pour un dispositif quelconque
prélevé sur une fabrication de série, les exigences concernant le
minimum d'intensité de la lumière émise (mesurée avec une lampe-
étalon dont il est fait mention au point 7) peuvent se limiter, dans chaque
direction, à 80 % des valeurs minimales prescrites aux points 6.1.2 et 6.2.
(10.)
11. REMARQUE SUR LA COULEUR
L'homologation CEE est accordée si la couleur de la lumière émise par
les dispositifs répond aux prescriptions figurant au point 3.13 de l'annexe
I de ladirective 76/756/CEE.
(12.)1976L0758 — FR — 17.08.1989 — 004.001 — 9
▼B
▼B
ANNEXE I
FEUX DE POSITION AVANT, FEUX DE POSITION ARRIÈRE, FEUX-STOP ET FEUX
D'ENCOMBREMENT: ANGLES MINIMAUX EXIGÉS POUR LA RÉPARTITION LUMI-
NEUSE SPATIALE (*)
Dans tous les cas, les angles minimaux verticaux de répartition lumineuse spatiale sont de 15º au-dessus
et de 15º au-dessous de l'horizontale.
►(1) (2)M21976L0758 — FR — 17.08.1989 — 004.001 — 10
(*) Les angles figurant dans ces schémas correspondent à des dispositifs destinés à être montés sur le côté droit du
véhicule. Les flèches pointent vers l'avant du véhicule.▼M2
▼B
▼M2
ANNEXE II
MODÈLE DE FICHE D'HOMOLOGATION CEE
[format maximal: A 4 (210 × 297 mm)]
1976L0758 — FR — 17.08.1989 — 004.001 — 11
▼M2
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▼B
ANNEXE III
CONDITIONS D'HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE
1. DEMANDE D'HOMOLOGATION CEE
1.1. La demande d'homologation CEE est présentée par le détenteur de la
marque de fabrique ou de commerce, ou par son mandataire.
1.2. Dans le cas d'un feu position avant, la demande d'homologation CEE doit
préciser s'il est destiné à émettre de lalumière bla nche ou de lalumière
jaune sélectif et, dans le cas d'un feu d'encombrement, s'il est destiné à
émettre de lalumière bla nche ou rouge.
1.3. Pour chaque type de feu de position avant, feu de position arrière, feu-
stop et feu d'encombrement, la demande est accompagnée:
1.3.1. d'une description technique succincte précisant notamment le (ou les)
type(s) de lampe(s) prévue(s);
1.3.2. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre
l'identification du type de dispositif et indiquant les conditions
géométriques du montage du feu sur le véhicule ainsi que l'axe
d'observation qui doit être pris dans les essais comme axe de référence
(angle horizontal H = 0º), le point qui doit être pris comme centre de
référence dans ces essais, les tangentes verticales et horizontales à la
plage éclairante et leurs distances par rapport au centre de référence du
feu;
1.3.3. Dans le cas d'un feu-stop à deux niveaux d'intensité, d'un schéma et de
l'indication des caractéristiques du système assurant les deux niveaux
d'intensité;
►M21.3.4.◄de deux échantillons; si les dispositifs ne peuvent être
montés sur la partie droite ou la partie gauche du véhicule, les deux
échantillons présentés peuvent être identiques et convenir seulement soit
pour la partie droite, soit pour la partie gauche du véhicule. ►M2Dans
le cas d'un feu-stop à deux niveaux d'intensité, la demande doit être
accompagnée, en outre, de deux échantillons des pièces qui constituent le
système assurant les deux niveaux d'intensité. ◄
2. INSCRIPTIONS
2.1. Les dispositifs présentés à l'homologation CEE doivent:2.1.1. porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; cette
marque doit être nettement lisible et indélébile;
2.1.2. porter l'indication nettement lisible et indélébile, du (ou des) type(s) de
lampe(s) prévu(s);
2.1.3. comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque
d'homologation CEE et les symboles additionnels prévus au point 4.3;
cet emplacement est indiqué sur les dessins mentionnés au point 1.3.2.
3. HOMOLOGATION CEE
3.1. Lorsque tous les échantillons présentés conformément au point 1
satisfont aux dispositions des points 5, 6, 7 et 8 de l'annexe 0,
l'homologation CEE est accordée et un numéro d'homologation est
attribué.
3.2. Ce numéro n'est plus attribué à un autre type de feu de position avant, feu
de position arrière, feu-stop ou feu d'encombrement sauf en cas
d'extension de l'homologation CEE à un autre type de dispositif ne
différant que par la couleur de la lumière émise.
3.3. Lorsque l'homologation CEE est demandée pour un type de dispositif
d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu de positionavant, un feu de position arrière, un feu-stop ou un feu d'encombrement
et d'autres feux, un numéro d'homologation CEE unique peut être
accordé, à condition que le feu corresponde aux prescriptions de la
présente directive et que chacun des autres feux faisant partie du type de
dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse pour lequel l'homo-1976L0758 — FR — 17.08.1989 — 004.001 — 13
▼M2
▼B
▼M2
▼B
▼M2
▼M2
logation CEE est demandée corresponde à la directive particulière qui lui
est applicable.
4. MARQUAGE
4.1. Tout feu de position avant, feu de position arrière, feu-stop ou feu
d'encombrement conforme à un type homologué en application de la
présente directive doit porter une marque d'homologation CEE.
4.2. Cette marque est composée d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée
lalettre «e» suivie du numéro ou groupe de lettres distinctif de l'Éta t
membre ayant délivré l'homologation:
1 pour l'Allemagne
2 pour laFra nce
3 pour l'Italie4 pour les Pays-Bas6 pour laBelgique
9 pour l'Espagne
11 pour le Royaume-Uni13 pour le Luxembourg
18 pour le Danemark
21 pour le Portugal
EL pour laGrèce
IRL pour l'Irlande,
et d'un numéro d'homologation CEE qui correspond au numéro de la
fiche d'homologation CEE établie pour le type de dispositif en cause
(voir annexe I), précédé de deux chiffres indiquant le numéro d'ordre
attribué à la plus récente modification technique majeure de la directive
76/758/CEE du Conseil, à la date de la délivrance de l'homologation
CEE. Pour laprésente directive, ce numéro d'ordre est 01.
4.3. La marque d'homologation CEE est complétée par le ou les symboles
additionnels suivants:
4.3.1. la lettre «A» sur les dispositifs satisfaisant aux prescriptions de la
présente directive pour les feux de position avant;
4.3.2. la lettre «R» sur les dispositifs satisfaisant aux prescriptions de la
présente directive pour les feux de position arrière;
4.3.3. Lalettre «S» suivie du chiffre «1» lorsque le dispositif est à un nivea u
d'intensité, et du chiffre «2» lorsqu'il est à deux niveaux d'intensité sur
les dispositifs satisfaisant aux prescriptions de la présente directive pour
les feux-stop;
4.3.4. Les lettres «R» et «S 1» ou «S 2» suivant le cas, séparées par un trait
horizontal, sur les dispositifs comportant à la fois un feu de position
arrière et un feu-stop satisfaisant aux prescriptions de la présente
directive pour ces feux;
4.3.5. une flèche dont lapointe est dirigée vers le côté où les spécifica tions
photométriques imposées sont satisfaites jusqu'à l'angle de 80º H, sur les
dispositifs de feux de position avant ou de feux de position arrière dont
les angles de visibilité géométrique sont asymétriques par rapport à l'axe
de référence en direction horizontale;
4.3.6. En ce qui concerne les feux susceptibles d'être utilisés en tant que feux
simples ou sous la forme d'un assemblage de deux feux, la lettre
additionnelle «D» du côté droit du symbole mentionné aux points 4.3.1 à
4.3.4.
4.4. Le numéro d'homologation CEE doit être placé à proximité du rectangle
circonscrit à la lettre «e» dans une position quelconque par rapport à
celui-ci.
4.5. La marque d'homologation CEE et les symboles additionnels doivent
être apposés sur la glace ou sur l'une des glaces de telle façon qu'ils1976L0758 — FR — 17.08.1989 — 004.001 — 14
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▼B
▼M2
▼B
▼M2
▼B
▼B
soient indélébiles et bien lisibles même lorsque les feux sont montés sur
le véhicule.
4.6. Des exemples de marques d'homologation CEE complétés par les
symboles additionnels sont donnés à l'annexe I.
4.7. Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation CEE unique
prévu au point 3.3 pour un type de dispositif d'éclairage et de
signalisation lumineuse comprenant un feu de position avant, un feu
de position arrière ou un feu-stop et d'autres feux, une seule marque
d'homologation CEE peut être apposée, comprenant:
— un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou du groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant
délivré l'homologation,
— un numéro d'homologation CEE,— les symboles additionnels prévus dans les différentes directives au
titre desquelles l'homologation CEE a été délivrée.
4.7.1. Cette marque d'homologation peut être placée en un endroit quelconque
des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, à condition:
4.7.1.1. d'être visible quand les feux ont été installés;4.7.1.2. qu'aucun élément des feux groupés, combinés ou mutuellement
incorporés qui transmet la lumière, ne puisse être enlevé sans que soit
enlevée en même temps la marque d'homologation.
4.7.2. Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque
directive en vertu de laquelle l'homologation a été accordée, ainsi que les
deux chiffres mentionnés au point 4.2 dernier alinéa ci-dessus et, lorsque
nécessaire, la lettre additionnelle «D», doivent être indiqués:
4.7.2.1. soit sur lasurfa ce de sortie de lalumière a ppropriée;
4.7.2.2. soit en groupe, de manière que chacun des feux groupés, combinés ou
mutuellement incorporés puisse être clairement identifié.
4.8. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas
être inférieures aux plus grandes des dimensions minimales prescrites
pour les marquages individuels par les directives au titre desquelles
l'homologation CEE a été délivrée.
4.9. Des exemples de marques d'homologation CEE pour un feu groupé,
combiné ou mutuellement incorporé avec d'autres feux, sont représentés
à l'annexe II.1976L0758 — FR — 17.08.1989 — 004.001 — 15
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Appendice 1
EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION CEE
Le dispositif portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est un dispositif de feu de position avant
pour lequel l'homologation CEE a été délivrée au Royaume-Uni (e 11) sous le numéro 1471. La flèche
indique de quel côté les spécifications photométriques imposées sont satisfaites jusqu'à l'angle de 80º H.1976L0758 — FR — 17.08.1989 — 004.001 — 16
▼M2
Le dispositif portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est un feu de position arrière pour lequel
l'homologation CEE a été délivrée au Royaume-Uni (e 11) sous le numéro 1471. L'absence de flèche
indique que, vers la droite et vers la gauche, les spécifications photométriques imposées sont satisfaites
jusqu'à l'angle de 80º H.1976L0758 — FR — 17.08.1989 — 004.001 — 17
▼M2
Le dispositif portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est un dispositif de feu d'arrêt pour lequel
l'homologation CEE a été délivrée au Royaume-Uni (e 11) sous le numéro 1471.1976L0758 — FR — 17.08.1989 — 004.001 — 18
▼M2
Le dispositif portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est un dispositif comportant à la fois un
feu de position arrière et un feu d'arrêt pour lequel l'homologation CEE a été délivrée au Royaume-Uni
(e 11) sous le numéro 1471, laflèche indique de quel côté les spécifica tions photométriques imposées
sont satisfaites jusqu'à l'angle de 80º H.1976L0758 — FR — 17.08.1989 — 004.001 — 19
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Appendice 2
EXEMPLES DE MARQUAGE SIMPLIFIÉ POUR FEUX GROUPÉS, COMBINÉS OU
MUTUELLEMENT INCORPORÉS
Modèle A
Modèle B
Modèle C
NoteDans les exemples ci-dessus, les lignes verticales et horizontales schématisent la forme générale
d'un ensemble de feux et ne font pas partie de la marque d'homologation.
Les trois exemples de marques d'homologation CEE, modèles A, B et C représentent trois variantes
possibles de marquage d'un dispositif émetteur de lumière lorsque deux ou plusieurs feux font partie du
même dispositif.
La marque d'homologation CEE montre que le dispositif à fait l'objet d'une homologation CEE aux
Pays-Bas (e 4) sous le numéro 3333 et qu'il comprend:
—un catadioptre de la catégorie 1 A, ayant fait l'objet d'une homologation CEE conformément à la
directive 76/757/CEE,
—un feu indicateur de direction arrière de la catégorie 2 a ayant fait l'objet d'une homologation CEE
conformément à ladirective 76/759/CEE,
—un feu de position arrière rouge (R) ayant fait l'objet d'une homologation CEE, conformément à la
présente directive,
—un feu-brouillard arrière (F) ayant fait l'objet d'une homologation CEE, conformément à la directive
77/538/CEE,1976L0758 — FR — 17.08.1989 — 004.001 — 20
▼M2
—un feu de marche arrière (AR) ayant fait l'objet d'une homologation CEE conformément à la
directive 77/539/CEE,
—un feu-stop (S 1) à un niveau d'intensité ayant fait l'objet d'une homologation CEE conformément à
laprésente directive.1976L0758 — FR — 17.08.1989 — 004.001 — 21
▼B
ANNEXE IV
MESURES PHOTOMÉTRIQUES
1. MÉTHODES DE MESURE
1.1. Lors des mesures photométriques, un masquage approprié doit empêcher
les réflexions parasites.
1.2. En cas de contestation sur les résultats des mesures, celles-ci sont
exécutées comme suit:
1.2.1. ladista nce de mesure doit être telle que laloi de l'inverse du ca rré de la
distance soit applicable;
1.2.2. l'appareillage de mesure doit être tel que l'ouverture angulaire du récepteur
vue du centre de référence du feu soit comprise entre 10 ′et 1º;
1.2.3. l'exigence d'intensité pour une direction d'observation déterminée est
considérée comme satisfaite lorsqu'elle est obtenue dans une direction ne
s'écartant pas plus de 15 ′de ladirection d'observa tion.
2. TABLEAU DE RÉPARTITION LUMINEUSE SPATIALE NORMA-
LISÉE
2.1. Ladirection H = 0º et V = 0º correspond à l'a xe de référence (sur le
véhicule elle est horizontale, parallèle au plan longitudinal médian du
véhicule et orientée dans le sens de la visibilité imposé). Elle passe par le
centre de référence. Les valeurs indiquées dans le tableau donnent, pour les
diverses directions de mesure, les intensités minimales en % du minimum
exigé pour chaque feu dans l'axe (dans la direction H = 0º et V = 0º).
2.2. Lorsque, à l'examen visuel, un feu semble présenter des variations locales
d'intensité importantes, on vérifie qu'aucune intensité mesurée entre deux
des directions de mesure citées au point 2.1 n'est,
2.2.1. pour une spécification minimale, inférieure à 50 % de l'intensité minimale
la plus faible parmi les deux prescrites pour ces directions de mesure,
2.2.2. pour une spécification maximale, supérieure à l'intensité maximale la plus
faible parmi les deux prescrites pour ces directions de mesure, augmentée
d'une fraction de la différence entre les intensités prescrites pour ces
directions de mesure, cette fraction étant une fonction linéaire de la
différence.1976L0758 — FR — 17.08.1989 — 004.001 — 22
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ANNEXE V
COULEURS DE LA LUMIÈRE ÉMISE COORDONNÉES TRICHROMATIQUES
ROUGE: limite vers le jaune: y ≤0,335
limite vers le pourpre: z ≤0,008
BLANC: limite vers le bleu: x ≥0,310
limite vers le jaune: x ≤0,500
limite vers le vert: y ≤0,150 + 0,640 x
limite vers le vert: y ≤0,440
limite vers le pourpre: y ≥0,050 + 0,750 x
limite vers le rouge: y ≥0,382
JAUNE SÉLECTIF: limite vers le rouge: y ≥0,138 + 0,580 x
limite vers le vert: y ≤1,29 x − 0,100
limite vers le blanc: y ≥−x + 0,966
limite vers la valeur spectrale: y ≤−x + 0,992
Pour la vérification des caractéristiques colorimétriques, il est employé une source lumineuse à
température de couleur de 2 854 K correspondant à l'illuminant A de la Commission internationale de
l'éclairage (CIE).1976L0758 — FR — 17.08.1989 — 004.001 — 23