2001D0296 — FR — 22.11.2001 — 001.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 29mars 2001
autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains
carnivores domestiques
[notifiée sous le numéro C(2001) 951]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/296/CE)
(JO L 102 du 12.4.2001, p. 58)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2001/808/CE de laCommission du 14 novembre 2001 L 305 30 22.11.2001
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 29mars 2001
autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la
vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques
[notifiée sous le numéro C(2001) 951]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/296/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un
institut spécifique responsable pour l'établissement des critères néces-
saires à la standardisation des tests sérologiques de contrôles del'efficacité des vaccins antirabiques(
1), et notamment son article 5,
paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)Ladirective 92/65/CEE du Conseil(2) prévoit un système
alternatif à la quarantaine pour les introductions de certainscarnivores domestiques sur le territoire de certains États membresindemnes de lara ge. Ce système suppose le contrôle del'efficacité de la vaccination de ces animaux par un titrage
d'anticorps.
(2)Le laboratoire de l'AFSSA de Nancy, France, a été désigné par ladécision 2000/258/CE comme l'institut responsable pour l'éta-
blissement des critères nécessaires à la standardisation des testssérologiques de contrôle de l'efficacité de la vaccination anti-rabique.
(3)Un système d'essais d'aptitude a été établi pour le titraged'anticorps de la rage chez les carnivores domestiques vaccinés,
dans le contexte des mesures alternatives à la quarantaine.
(4)Le laboratoire de l'AFSSA à Nancy doit utiliser le systèmed'essais d'aptitude pour évaluer les laboratoires en vue de leur
agrément pour effectuer des tests sérologiques sur certainscarnivores vaccinés contre la rage.
(5)Plusieurs États membres ont présenté des demandes en vue del'agrément de laboratoires pour effectuer les analyses visant àcontrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains
carnivores domestiques.
(6)Le laboratoire de l'AFSSA à Nancy a procédé à l'évaluation desdemandes communiquées par les États membres et a transmis les
résultats de cette évaluation à la Commission.
(7)La Commission, sur la base des résultats de l'évaluation, peutétablir une liste des laboratoires agréés pour effectuer le titragesérologique des carnivores vaccinés contre la rage.
(8)Les mesures prévues par la présente décision sont conformes àl'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les laboratoires présentés par les États membres et autorisés à réaliser
les analyses en vue du contrôle de l'efficacité de la vaccination contre larage chez certains carnivores domestiques sont énumérés à l'annexe.2001D0296 — FR — 22.11.2001 — 001.001 — 2
(1) JO L 79 du 30.3.2000, p. 40.
(2) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.
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Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2001D0296 — FR — 22.11.2001 — 001.001 — 3
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ANNEXE
NOMS DES LABORATOIRES
Belgique
Institut Pasteur de Bruxelles
Rue Engeland 642
B-1180 Bruxelles
Danemark
Danish Veterinary Institute for Virus Research
LindholmDK-4771 Kalvehave
Allemagne
1) Institut für Virologie, Fachbereich Veterinärmedizin, Justus-Liebig-Univer-
sität Giessen
Frankfurter Straße 107
D-35392 Giessen
2) Eurovir Hygiene-Institut
Dr. Thraenhart
BiotechnologieparkD-14943 Luchenwalde
3) Landesuntersuchungsamt für das Gesundheitswesen Südbayern
Veterinärstraße 2D-85764 Oberschleißheim
Grèce
Center of Athens Veterinary Institutions Virus Department
25, Neapoleos Str
GR-153 10 Ag. Paraskevi, Athens
Espagne
Laboratorio Central de Veterinaria de Santa Fe
Camino del Jau, s/n
E-18320 Santa Fe (Granada))
France
1) AFSSA Nancy
Domaine de Pixérécourt
BP 9
F-54220 Malzeville
2) Laboratoire vétérinaire départemental de la Haute-Garonne
78, rue Boudou
F-31140 Launaguet
3) Laboratoire départemental de la Sarthe
128, rue de Beaugé
F-72018 Le Mans Cedex 2
Italie
1) Istituto Zooprofilattico Sperimentale delle Venezie
ViaRomea14/AI-35020 Legnaro (PD)
2) Istituto Zooprofilattico Sperimentale dell'Abruzzo e del Molise
Via Campio BoarioI-64100 Teramo
Autriche
Bundesanstalt für Veterinärmedizinische Untersuchung Mödling
Robert-Koch-Gasse 17
A-2340 Mödling2001D0296 — FR — 22.11.2001 — 001.001 — 4
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Finlande
National Veterinary and Food Research Institute
PL 368 (Hämeentie 57)
FIN-00231 Helsinki
Suède
National Veterinary Institute
BMC, Box 585
S-751 23 Uppsala
Royaume-Uni
►M11)◄Veterinary Laboratories Agency
Virology Department
Woodaan Lane, New Haw, AddelstoneSurrey, KT15 3NB
United Kingdom
2) Biobest
Pentland Science Park
Bush LoanPenicuikMid LothianEH26OPZ
United Kingdom2001D0296 — FR — 22.11.2001 — 001.001 — 5
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