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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 25 juillet 1983
relative au rapprochement des législations des États membres concernant certaines lactoprotéines
(caséines et caséinates) destinées à l’alimentation humaine
(83/417/CEE)
(JO L 237 du 26.8.1983, p. 25)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►A1Acte d’adhésionde l’Espagn e et du Portugal L 302 23 15.11.1985
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 25 juillet 1983
relative au rapprochement des législations des États membres
concernant certaines lactoprotéines (caséines et caséinates) destinées
à l’alimentation humaine
(83/417/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la propositionde la Commission (1),
vu l’avis de l’Assemblée(2),
vu l’avis du Comité économique et social(3),
considérant que les dispositions législatives, réglementaires et adminis-
tratives en vigueur dans certains États membres définissent les caractéri-tiques de composition et de fabrication des caséines et caséinatesdestinés à l’alimentation humaine ainsi que les conditions auxquellesdoivent répondre ces produits pour qu’il puisse être fait usage, en ce quiles concerne, de certaines dénominations ou pour que leur utilisationdans la préparation d’autres denrées alimentaires soit autorisée; que detelles dispositions n’existent pas actuellement dans d’autres Étatsmembres;
considérant que cette situation est de nature à entraver la libre circula-
tion des caséines et caséinates destinés à l’alimentation humaine et àcréer des conditions de concurrence inégales entre leurs utilisateurs;qu’elle a, de ce fait, une incidence directe sur l’établissement et lefonctionnement du marché commun;
considérant qu’il est par conséquent nécessaire de déterminer au niveau
communautaire les règles qui doivent être observées en ce qui concernela compositionde ces produits et leur étiquetage;
considérant qu’à l’heure actuelle les caséines et caséinates alimentaires
ne sont pas vendus, en règle générale, au consommateur final; quetoutefois, dans l’hypothèse d’une telle vente, la directive 79/112/CEEdu Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des légis-lations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation desdenrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publi-cité faite à leur égard est également d’application(
4);
considérant, d’autre part, qu’il convient, en vue de faciliter les
échanges, d’arrêter au niveau communautaire les règles d’étiquetageapplicables aux caséines et caséinates alimentaires destinés à un usageprofessionnel;
considérant que le programme préliminaire de la Communauté écono-
mique européenne pour une politique de protection et d’information desconsommateurs(
5) prévoit des actions dans les domaines qui revêtent
une importance particulière pour la protection de la santé et de lasécurité des consommateurs et en particulier dans celui des denréesalimentaires;
considérant que la détermination des modalités relatives au prélèvement
des échantillons et des méthodes d’analyse nécessaires au contrôle de lacompositionet d’autres caractéristiques des produits encause est un emesure d’application de caractère technique et qu’il convient d’en
(1)J OnoC 50 du 24. 2. 1979, p. 5.
(2)J OnoC 140 du 5. 6. 1979, p. 174.
(3)J OnoC 247 du 1. 10. 1979, p. 54.
(4)J OnoL 33 du 8. 2. 1979, p. 1.
(5)J OnoC 92 du 25. 4. 1975, p. 1.
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confier l’adoption à la Commission dans le but de simplifier et d’accé-
lérer la procédure;
considérant que, dans tous les cas pour lesquels le Conseil confère à la
Commissiondes compéten ces pour l’exécutiondes règles établies dan sle domaine des denrées destinées à l’alimentation humaine, il convientde prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre lesÉtats membres et la Commissionau seindu comité perman en t desdenrées alimentaires institué par la décision 69/414/CEE (
1),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive concerne les lactoprotéines destinées à l’ali-
mentation humaine, telles que définies aux annexes, ainsi que leursmélanges.
2. Au sens de la présente directive on entend par:
— «caséines», la matière protéique contenue dans le lait en quantité la
plus importante, lavée et séchée, insoluble dans l’eau, obtenue àpartir du lait écrémé, par précipitation
— soit par additiond’acide,— soit par acidification microbienne,— soit au moyende présure,— soit au moyen d’autres enzymes coagulant le lait,
sans préjudice d’une éventuelle application préalable de procédés
d’échanges d’ions et de procédés de concentration,
— «caséinates», les produits obtenus par séchage de caséines traitées
avec des agents neutralisants,
— «lait écrémé», le produit provenant d’une ou de plusieurs vaches
auquel rien n’a été ajouté et dont la seule teneur en matière grasse aété réduite.
Article 2
Les États membres prennent toutes les dispositions utiles
— pour que les produits définis aux annexes ne puissent être commer-
cialisés que s’ils répondent aux définitions et règles prévues dans laprésente directive et ses annexes et
— pour que les produits qui ne satisfont pas aux critères fixés dans les
annexes soient dénommés et étiquetés de manière qu’ils n’induisentpas l’acheteur enerreur sur leur n ature, leur qualité et leur utilisa-tion.
Article 3
Les dénominations visées aux annexes sont réservées aux produits qui y
sont définis et doivent être utilisées dans le commerce pour les désigner.
Article 4
1. Sans préjudice de la directive 79/112/CEE et sans préjudice des
dispositions à arrêter par la Communauté en matière d’étiquetage desdenrées alimentaires non destinées au consommateur final, les seulesmentions obligatoires à porter sur les emballages, récipients ouétiquettes des produits définis aux annexes, mentions qui doivent êtrebien visibles, clairement lisibles et indélébiles, sont les suivantes:
a) la dénomination réservée auxdits produits conformément à l’article
3 avec, pour les caséinates, l’indication du ou des cations;
(1)J OnoL 291 du 29. 11. 1969, p. 9.
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b) pour les produits commercialisés enmélan ge,
— la mention «mélange de …» suivie des dénominations des diffé-
rents produits constituant le mélange, dans l’ordre pondéraldécroissant,
— l’indication du ou des cations pour le ou les caséinates,— la teneur en protéines pour les mélanges qui contiennent des
caséinates;
c) la quantité nette exprimée dans les unités de masse suivantes: kilo-
grammes ou grammes. Jusqu’à l’expirationde la période tran sitoirependant laquelle l’emploi des unités de mesure du système impérialfigurant à l’annexe chapitre D de la directive 71/354/CEE duConseil, du 18 octobre 1971, concernant le rapprochement des légis-lations des États membres relatives aux unités de mesure(
1), modi-
fiée endern ier lieu par la directive 76/770/CEE (2), est autorisé dans
la Communauté, l’Irlande et le Royaume-Uni peuvent admettre quela quantité soit seulement exprimée en unités de mesure du systèmeimpérial et calculée sur la base des taux de conversion suivants:
— 1 millilitre = 0,0352 fluid ounces,
— 1 litre = 1,760 pints ou 0,220 gallons,— 1 gramme = 0,0353 ounces (avoirdupois),— 1 kilogramme = 2,205 pounds.
d) le nom ou la raison sociale et l’adresse du fabricant ou du condition-
neur, ou d’un vendeur établi à l’intérieur de la Communauté.
Toutefois, les États membres peuvent maintenir les dispositions
nationales qui imposent l’indication de l’établissement de fabrica-tion ou de conditionnement en ce qui concerne leur productionnationale;
e) le nom du pays d’origine pour les produits importés des pays tiers;
f) la date de fabrication ou une indication permettant d’identifier le lot.
2. Les États membres veillent à interdire sur leur territoire le
commerce des caséines et caséinates alimentaires si les mentionsprévues au paragraphe 1 points a), b), e) et f) ne figurent pas dans unelangue facilement comprise par l’acheteur, sauf si l’information decelui-ci est assurée par d’autres mesures; cette dispositionn e fait pasobstacle à ce que lesdites mentions figurent en plusieurs langues.
Les indications prévues au paragraphe 1 point b), troisième tiret et aux
points c), d) et e) peuvent ne figurer que sur un document d’accompa-gnement.
Dans le cas de transport en vrac, cette dérogation peut être étendue au
point b) deuxième tiret et au point f).
Article 5
Sans préjudice des dispositions communautaires à arrêter en matière de
santé et d’hygiène en ce qui concerne les produits de base visés auxannexes I et II, ceux-ci doivent être soumis à un traitement par lachaleur qui rende la phosphatase négative.
Article 6
1. Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour que
le commerce des produits visés à l’article 1
er, conformes aux définitions
et règles prévues dans la présente directive et ses annexes, ne puisse êtreentravé par l’application des dispositions nationales non harmoniséesqui régissent la composition, les caractéristiques de fabrication, le
(1)J OnoL 243 du 29. 10. 1971, p. 29.
(2)J OnoL 262 du 27. 9. 1976, p. 204.
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conditionnement ou l’étiquetage de ces seuls produits ou des denréesalimentaires en général.
2. Le paragraphe 1 n’est pas applicable aux dispositions non harmo-
nisées justifiées par des raisons
— de protectionde la san té publique,— de répression des tromperies, à condition que ces dispositions ne
soient pas de nature à entraver l’application des définitions et règlesprévues par la présente directive,
— de protection de la propriété industrielle et commerciale, d’indica-
tions de provenance, d’appellations d’origine et de répression de laconcurrence déloyale.
Article 7
1. Si un État membre constate, sur la base d’une motivation circons-
tanciée, en raison de nouvelles données ou d’une nouvelle évaluationdes données existantes, intervenues depuis l’adoption de la directive,que l’emploi, dans les produits définis aux annexes I et II, de l’une dessubstances énumérées à ces annexes ou que le taux maximal pouvantêtre utilisé présente un danger pour la santé humaine, tout en étantconforme aux dispositions de la présente directive, cet État membrepeut provisoirement suspendre ou restreindre sur son territoire l’applica-tion des dispositions dont il s’agit. Il en informe immédiatement lesautres États membres et la Commission, en précisant les motifs justi-fiant sa décision.
2. La Commission, dans les meilleurs délais, examine les motifs
invoqués par l’État membre intéressé et procède à la consultation desÉtats membres au sein du comité permanent des denrées alimentaires,puis elle émet sans tarder son avis et prend les mesures appropriées.
3. Si la Commissionestime que des modification s de la directive
sont nécessaires pour pallier les difficultés évoquées au paragraphe 1 etpour assurer la protection de la santé humaine, elle engage la procédureprévue à l’article 10 en vue d’arrêter ces modifications. Dans ce cas,l’État membre qui a adopté des mesures de sauvegarde peut les main-tenir jusqu’à l’entrée en vigueur de ces modifications.
Article 8
Le Conseil, sur proposition de la Commission, arrête pour autant que de
besoinles critères de pureté des auxiliaires techn ologiques visés auxannexes.
Article 9
Sont déterminées selon la procédure prévue à l’article 10:
a) les méthodes d’analyse nécessaires au contrôle des critères de pureté
visés à l’article 8;
b) les modalités relatives au prélèvement des échantillons et les
méthodes d’analyse nécessaires au contrôle de la composition et descaractéristiques de fabrication, à prendre en considération au stadede la fabrication des produits définis aux annexes.
Article 10
1. Dans le cas où il est fait appel à la procédure définie au présent
article, le comité permanent des denrées alimentaires, institué par ladécision69/414/CEE, ci-après dén ommé «comité», est saisi par sonprésident, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du représen-tant d’un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l’urgence de la question encause. Il se prononce à la majorité de ►
A1cinquante-quatre ◄voix,
les voix des États membres étant affectées de la pondération prévue àl’article 148 paragraphe 2 du traité. Le président ne prend pas part auvote.
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3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu’elles sont
conformes à l’avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l’avis du
comité ou enl’absen ce d’avis, la Commissionsoumet san s tarderau Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. LeConseil statue à la majorité qualifiée.
c) Si, à l’expirationd’undélai de trois mois à compter de la saisin e
du Conseil, celui-ci n’a pas statué, les mesures proposées sontarrêtées par la Commission.
Article 11
La présente directive n’est pas applicable aux produits visés à l’article
1
erdestinés à être exportés vers les pays tiers.
Article 12
Les États membres modifient, s’il y a lieu, leur législation pour se
conformer à la présente directive et en informent immédiatement laCommission; la législation ainsi modifiée est appliquée de manière à:
— admettre le commerce des produits conformes à la présente directive
deux ans au plus tard après sa notification(
1),
— interdire le commerce des produits non conformes à la présente
directive trois ans après sa notification.
Article 13
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
(1) Cette directive a été notifiée aux États membres le 2 août 1983.
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ANNEXE I
CASÉINES ALIMENTAIRES
I. DÉNOMINATIONS ET DÉFINITIONS
a) «caséine acide alimentaire »: la caséine alimentaire obtenue par précipita-
tion au moyen des auxiliaires technologiques et cultures bactériennesénumérés au point II d) et répondant aux normes fixées au point II.
b) «caséine présure alimentaire »: la caséine alimentaire obtenue par préci-
pitation au moyen des auxiliaires technologiques énumérés au point III d)et répondant aux normes fixées au point III.
II. NORMES APPLICABLES À LA CASÉINE ACIDE ALIMENTAIRE
a)Facteurs essentiels de composition
1. Teneur maximale en humidité 10,0 % m/m
2. Teneur minimale en protéines du lait
calculée sur extrait sec 90 % m/m
dont teneur minimale en caséines 95 % m/m
3. Teneur maximale en matières grasses
laitières sur extrait sec 2,25 % m/m
4. Acidité titrable maximale exprimée enml de
solutiond’hydroxyde de sodium déci-normale par g 0,27 % m/m
5. Teneur maximale en cendres [(P
2O5) inclus] 2,5 % m/m
6. Teneur maximale en lactose anhydre 1 % m/m7. Teneur maximale en sédiments (particules
brûlées) 22,5 mg dans 25 g
b)Contaminants
Teneur maximale en plomb 1 mg/kg
c)Impuretés
Matières étrangères (telles que particules de
bois, métal, poils ou fragments d’insectes) néant dans 25 g
d)Auxiliaires technologiques et cultures bactériennes inoffensifs et
appropriés à l’alimentation humaine
i) — Acide lactique (E 270)
— Acide chlorhydrique— Acide sulfurique— Acide citrique (E 330)— Acide acétique (E 260)— Acide orthophosphorique
ii) — lactosérum
— cultures bactériennes produisant de l’acide lactique
e)Caractères organoleptiques
1.Odeur: absence d’odeurs étrangères.
2.Aspect: couleur allant du blanc au blanc crème; le produit doit
être exempt de grumeaux qui résisteraient à une pressionlégère.
III. NORMES APPLICABLES À LA «CASÉINE-PRÉSURE ALIMENTAIRE»
a)Facteurs essentiels de composition
1. Teneur maximale en humidité 10 % m/m
2. Teneur minimale en protéines du lait
calculée sur extrait sec 84 % m/m
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dont teneur minimale en caséines 95 % m/m
3. Teneur maximale en matières grasses
laitières calculée sur extrait sec 2 % m/m
4. Teneur minimale en cendres [(P2O5) inclus] 7,50 % m/m
5. Teneur maximale en lactose anhydre 1 % m/m6. Teneur maximale en sédiments (particules
brûlées) 22,5 mg dans 25 g
b)Contaminants
Teneur maximale en plomb 1 mg/kg
c)Impuretés
Matières étrangères (telles que particules de
bois, métal, poils ou fragments d’insectes) néant dans 25 g
d)Auxiliaires technologiques inoffensifs et appropriés à l’alimentation
humaine
— Présure
— Autres enzymes coagulant le lait
e)Caractères organoleptiques
1.Odeur: absence d’odeurs étrangères,
2.Aspect: couleur allant du blanc au blanc crème; le produit doit
être exempt de grumeaux qui résisteraient à une pressionlégère.
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ANNEXE II
CASÉINATES ALIMENTAIRES
I. DÉNOMINATIONS ET DÉFINITIONS
«Caséinates alimentaires»: les caséinates obtenues à partir de caséines
alimentaires traitées avec les agents neutralisants de qualité alimentaire figu-rant au point II d) et répondant aux normes fixées au point II.
II. NORMES APPLICABLES AUX CASÉINATES ALIMENTAIRES
a)Facteurs essentiels de composition1. Teneur maximale en humidité 8 % m/m2. Teneur minimale en caséine protéique du lait,
calculée sur extrait sec 88 % m/m
3. Teneur maximale en matières grasses laitières
calculée sur extrait sec 2,0 % m/m
4. Teneur maximale en lactose anhydre 1,0 % m/m5. pH 6 à 86. Teneur maximale en sédiments (particules
brûlées) 22,5 mg dans 25 g
b)ContaminantsTeneur maximale en plomb 1 mg/kg
c)ImpuretésMatières étrangères (telles que particules de bois,métal, poils ou fragments d’insectes) néant dans 25 g
d)Auxiliaires technologiques de qualité alimentaire(agents neutralisants et tampons optionnels)
sodiumHydroxydespotassiumCarbonatesde calciumPhosphatesammoniumCitratesmagnésium
e)Caractéristiques1.Odeur: très légers arômes et odeurs étrangères.
2.Aspect: couleur allant du blanc au blanc crème; le produit doitêtre exempt de grumeaux qui résisteraient à une pres-sionlégère.
3.Solubilité: presque entièrement soluble dans l’eau distillée, à l’ex-ceptiondu caséin ate de calcium.