2002D0199 — FR — 24.03.2004 — 002.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 30 janvier 2002
concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation de
bovins et de porcins vivants en provenance de certains pays tiers
[notifiée sous le numéro C(2002) 334]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/199/CE)
(JO L 71 du 13.3.2002, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2002/578/CE de la Commission du 10 juillet 2002 L 183 62 12.7.2002
►M2Décision 2004/82/CE de la Commission du 15 janvier 2004 L 17 46 24.1.2004
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 30 janvier 2002
concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sani-
taires requis à l'importation de bovins et de porcins vivants en
provenance de certains pays tiers
[notifiée sous le numéro C(2002) 334]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/199/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concer-
nant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de
l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
et de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenancede pays tiers (
1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE du
Conseil (2), et notamment ses articles 6, 7, 8 et 11,
considérant ce qui suit:
(1)Les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires
requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine
et porcine en provenance du Canada, de Suisse, d'Islande, de
Nouvelle-Zélande, de Chypre et de certains pays européens ontété établis respectivement par les décisions suivantes de laCommission: 83/494/CEE (
3), modifiée en dernier lieu par la
décision 88/212/CEE (4), 92/460/CEE (5), modifiée en dernier
lieu par la décision 94/664/CE (6), 92/463/CEE (7), modifiée en
dernier lieu par la décision 93/469/CEE (8), 93/491/CEE (9), 96/
650/CE (10), 98/372/CE (11) et 1999/539/CE (12).
(2)Les mesures de protection sanitaire concernant la fièvre catar-rhale ovine dans une région du Canada ont été établies par ladécision 88/212/CEE.
(3)Dans la perspective du marché intérieur, de nombreuses mesuresde police sanitaire ont été arrêtées dans le cadre des échangesintracommunautaires. La réalisation de cet objectif nécessiteparallèlement une adaptation des conditions de police sanitairerequises à l'importation des bovins et des porcins domestiques
en provenance des pays tiers.
(4)Cette adaptation doit prendre en compte les différentes situationsépidémiologiques dans les pays tiers concernés, et notamment
dans les différentes parties de leurs territoires. Compte tenu del'existence de situations sanitaires similaires dans les différentesparties de ces pays, il y a lieu de prendre ce facteur en considé-ration pour établir un nouveau système de garanties sanitaires.En conséquence, il convient d'établir différents certificats sani-
taires conformément aux conditions requises pour l'importation
des bovins et des porcins domestiques en provenance de cesdifférentes catégories ou parties de pays.2002D0199 — FR — 24.03.2004 — 002.001 — 2
(1) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.
(2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.
(3) JO L 273 du 6.10.1983, p. 37.
(4) JO L 95 du 13.4.1988, p. 21.
(5) JO L 261 du 7.9.1992, p. 1.
(6) JO L 260 du 8.10.1994, p. 32.
(7) JO L 261 du 7.9.1992, p. 50.
(8) JO L 218 du 28.8.1993, p. 58.
(9) JO L 229 du 10.9.1993, p. 18.
(10) JO L 294 du 19.11.1996, p. 18.
(11) JO L 170 du 16.6.1998, p. 34.
(12) JO L 207 du 6.8.1999, p. 26.
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(5)Dans un souci de clarté et de simplification de la législation
communautaire, il convient de rassembler autant que possible
les conditions de police sanitaire requises pour l'importation debovins et de porcins domestiques en provenance de pays tiers etd'abroger les décisions spécifiques en vigueur pour ces pays.
(6)Les importations de bovins et de porcins domestiques ne sontpas autorisées, sauf si un programme de contrôle des résidusmis en œuvre dans le pays tiers exportateur a été approuvé par
la Commission.
(7)Les garanties fournies par les pays exportateurs en ce qui
concerne certaines maladies doivent être équivalentes à cellesrequises pour les échanges intracommunautaires.
(8)Les autorités vétérinaires responsables dans les pays concernésdoivent confirmer que pendant certaines périodes prescrites lepays ou des parties de celui-ci ont été indemnes des maladiesvisées à l'article 6 de la directive 72/462/CEE et qu'aucune
vaccination contre ces maladies n'a été effectuée au cours des
douze derniers mois.
(9)Ces autorités vétérinaires doivent s'engager à notifier sans délai àla Commission et à ses États membres la confirmation de l'appa-rition de l'une de ces maladies ou la décision de recourir à lavaccination contre l'une de celles-ci ou toute proposition demodification des règles applicables à l'importation de bovins ou
de porcins ou de sperme ou d'embryons provenant de ces
animaux. Dans certaines circonstances, ces autorités doiventégalement communiquer périodiquement à la Commission desinformations mises à jour sur les plans de surveillance et de luttecontre ces maladies.
(10)Les certificats établis par les vétérinaires officiels des pays tiersdoivent satisfaire à certaines conditions prévues par la directive
72/462/CEE.
(11)En ce qui concerne les normes de certification nécessaires pour
assurer une certification valable et empêcher les fraudes, lesrègles et les principes appliqués par les certificateurs des paystiers doivent offrir des garanties au moins équivalentes à cellesprévues par la directive 96/93/CE du Conseil du 17 décembre1996 concernant la certification des animaux et des produits
animaux (
1).
(12)En attendant l'adoption d'autres mesures par la Communauté, les
États membres peuvent exiger des garanties sanitaires supplé-mentaires pour certaines maladies dans certaines parties duterritoire de la Communauté.
(13)La décision 98/372/CE de la Commission (2), modifiée en
dernier lieu par la décision 2001/600/CE (3), établit, entre autres,
les conditions applicables aux importations d'animaux vivants de
l'espèce porcine en provenance de la République tchèque en
raison de l'apparition de la peste porcine classique chez les porcsdomestiques et sauvages et de sa persistance chez les porcssauvages dans certaines parties du territoire de la Républiquetchèque.
(14)Les autorités tchèques ont informé la Commission des résultatsdu programme mis en œuvre, afin de lutter contre la peste
porcine classique et de l'éradiquer de leur territoire et les résul-
tats de ce programme donnent à penser que la maladie est souscontrôle.
(15)Les autorités tchèques ont indiqué à la Commission qu'unprogramme de surveillance continuera à être mis en œuvre surleur territoire, afin de contrôler tout nouveau foyer possible decette maladie chez les porcs domestiques ou sauvages et afin de2002D0199 — FR — 24.03.2004 — 002.001 — 3
(1) JO L 13 du 16.1.1997, p. 28.
(2) JO L 170 du 16.6.1998, p. 34.
(3) JO L 210 du 3.8.2001, p. 51.
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veiller, le cas échéant, à l'adoption rapide des mesures de lutte
appropriées contre la maladie.
(16)Il convient donc de modifier les conditions applicables auximportations d'animaux vivants de l'espèce porcine en prove-nance de certaines régions de la République tchèque, afin detenir compte de l'évolution de la situation épidémiologique, en
ce qui concerne la peste porcine classique.
(17)À la suite d'une mission d'inspection vétérinaire de la Commu-
nauté, il apparaît que la situation zoosanitaire au Chili supporte
la comparaison avec celle prévalant dans la Communauté,
notamment en ce qui concerne les maladies porcines.
(18)En outre, les autorités vétérinaires compétentes du Chili ontconfirmé que, pendant les périodes prescrites, leur pays a été
indemne des maladies visées à l'article 6 de la directive 72/462/
CEE et qu'aucune vaccination n'a été effectuée contre ces mala-dies au cours des douze derniers mois.
(19)Les autorités vétérinaires compétentes du Chili se sont égalementengagées à notifier sans délai à la Commission et aux Étatsmembres l'apparition d'un foyer de l'une des maladies susviséesou l'adoption d'une vaccination contre l'une d'elles ou encore toutchangement envisagé des règles d'importation concernant lesporcins, leur sperme ou leurs embryons.
(20)Pour garantir des conditions de police sanitaire et de bien-êtreanimal acceptables, les importations doivent être limitées auxporcins d'élevage et de rente transportés par avion, soit directe-
ment, soit en passant par des pays en provenance desquels
l'importation de porcins dans la Communauté est autorisée.
(21)L'importation dans la Communauté de porcins vivants à des finsde rente ou d'élevage en provenance du Chili peut donc être
autorisée.
(22)Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à
l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La présente décision établit les règles sanitaires et vétérinaires applica-
bles à l'importation des catégories d'animaux vivants figurant à
l'annexe II et provenant du territoire ou de parties du territoire despays tiers mentionnés à l'annexe I.
Article 2
Aux fins de la présente décision, les définitions figurant ou visées à
l'article 2 de la directive 72/462/CEE s'appliquent, le cas échéant.
Article 3
1. Les États membres autorisent l'introduction sur leur territoire des
bovins ou des porcins en provenance des territoires d'origine
mentionnés à l'annexe I, à condition que soient respectées les garanties
prévues dans le certificat sanitaire établi conformément à l'annexe III, ycompris les conditions spécifiques requises à l'annexe II et décrites àl'annexe IV. Ces conditions spécifiques doivent être précisées par lepays exportateur au point VI de chaque modèle de certificat prévu àl'annexe III.2002D0199 — FR — 24.03.2004 — 002.001 — 4
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2. Les États membres n'autorisent l'importation, en provenance des
pays exportateurs concernés, d'animaux domestiques des espècesbovine ou porcine visés au paragraphe 1 et qui ont été importés aupa-
ravant dans le pays exportateur concerné:
— que si ces animaux ont été importés de la Communauté ou d'un
pays tiers figurant sur la liste annexée à la décision 79/542/CEEdu Conseil (
1), dans la mesure où elle couvre les animaux domesti-
ques de ces espèces, et
— seulement si l'importation a été faite dans des conditions vétéri-
naires au moins aussi strictes que les prescriptions prévues au
chapitre II de la directive 72/462/CEE et par toute décision d'exécu-
tion.
Article 4
1. Les États membres exigent que lorsque les animaux sont expédiés
au départ d'un centre de rassemblement, celui-ci soit agréé par l'autoritécompétente, conformément au modèle spécifique du certificat appli-cable, et qu'il remplisse les conditions prévues à l'annexe VIII.
2. Les États membres exigent que les animaux qui sont soumis aux
tests visés à l'annexe IX, conformément au modèle spécifique du certi-
ficat applicable, soient isolés en permanence, dans des conditionsagréées par un vétérinaire officiel du pays d'origine, de tous lesanimaux biongulés qui ne sont pas destinés à être exportés dans laCommunauté ou dont le statut sanitaire n'est pas équivalent à celui de
tels animaux, depuis la date du premier de ces tests jusqu'à la date de
l'embarquement.
Article 5
1. Les États membres n'autorisent l'introduction sur leur territoire de
bovins en provenance du pays tiers d'origine que si ces animaux:
a) proviennent de régions déclarées par les autorités vétérinaires du
pays d'origine officiellement indemnes de leucose bovine enzootiqueau sens de l'annexe VI, ou
b) proviennent de troupeaux déclarés par les autorités vétérinaires du
pays d'origine officiellement indemnes de leucose bovine enzootique
au sens de l'annexe VI et ont subi, dans les trente jours précédant
l'exportation et avec un résultat négatif, un test individuel derecherche de la leucose bovine enzootique, ou
c) proviennent de troupeaux soumis à un système de surveillance offi-
ciel de la leucose bovine enzootique au sens de l'annexe VI, sontacheminés directement vers un abattoir, y sont pourvus d'unemarque indélébile au sens de l'annexe VII et y sont abattus dans
les cinq jours ouvrables suivant leur arrivée.
Dans le cas des animaux indiqués au point c), les États membres s'assu-
rent par des inspections que ces animaux sont clairement identifiés, lescontrôlent jusqu'à l'abattage et prennent toutes les mesures nécessaires
pour prévenir la contamination des troupeaux indigènes.
2. Les États membres subordonnent l'introduction sur leur territoire
de porcins en provenance du pays d'origine à la garantie que ceux-cin'ont pas été vaccinés contre la peste porcine classique.
3. Les États membres subordonnent l'introduction sur leur territoire
d'animaux biongulés en provenance du pays d'origine à la garantie queceux-ci n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse.
Article 6
Les États membres appliquent les garanties sanitaires supplémentaires
prévues pour certaines parties du territoire de la Communauté confor-mément aux décisions énumérées à l'annexe V, en attendant l'entrée envigueur d'autres mesures adoptées par la Communauté en vue de l'éra-2002D0199 — FR — 24.03.2004 — 002.001 — 5
(1) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15.
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dication et de la prévention d'une maladie contagieuse ou infectieuse
des bovins ou des porcins ou de la lutte contre une telle maladiecouverte par ces décisions.
Article 7
1. Les États membres subordonnent l'introduction sur leur territoire
de bovins ou de porcins à la présentation d'un certificat sanitaire.
2. Le certificat sanitaire consiste en une seule feuille ou, lorsque
plus d'une page est nécessaire, il a une forme telle que les différentespages font partie d'un tout intégré et indivisible. Chaque certificat porteun numérode co de figurant sur chaque page. Ce numéroest attribuépar l'autorité centrale compétente. Le certificat sanitaire est signé parun vétérinaire officiel désigné par l'autorité centrale compétente. La
signature et le cachet apposés sur le certificat doivent être d'une
couleur différente de celle du texte imprimé.
3. L'original du certificat sanitaire dûment complété doit être rédigé
au moins dans les langues officielles de l'État membre destinataire etde l'État membre dans lequel est effectué le contrôle à l'importationau poste d'inspection frontalier.
4. L'original du certificat sanitaire dûment complété doit être
présenté avec les animaux au poste d'inspection frontalier.
Article 8
La mise en œuvre de la présente décision sera réexaminée en fonction
de la situation sanitaire dans la Communauté et dans les pays tiers
concernés.
Article 9
Les décisions 83/494/CEE, 88/212/CEE, 92/460/CEE, 92/463/CEE, 93/
491/CEE, 96/650/CE et 98/372/CE sont abrogées.
Article 10
La présente décision est applicable à partir du soixantième jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel des Communautés euro-
péennes.
Article 11
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2002D0199 — FR — 24.03.2004 — 002.001 — 6
ANNEXE I
Description des territoires de certains pays tiers établie aux fins de la certification vétérinaire de santé animale
Pays Code du territoire Version Description du territoire
Argentine AR 01/00 Ensemble du pays
Australie AU 01/00 Ensemble du paysBosnie-et-Herzégovine BA 01/00 Ensemble du pays
Bulgarie BG 01/00 Ensemble du pays
BG-1 01/00 Les provinces de Varna, Dobrich, Silistra, Choumen, Targovichte, Razgrad, Rousse, V. Tarnovo, Gabrovo, Pleven,
Lovetch, Plovdiv, Smolian, Pasardjik, le district de Sofia, la ville de Sofia, Pernik, Kustendil, Blagoevgrad, Vratza,
Montana Sliven, Starazagora et Vidin
BG-2 01/00 Les provinces de Bourgas, Jambol, Hasskovo et Kardjali, moins le couloir d'une largeur de vingt kilomètres établi le
long de la frontière avec la Turquie
BG-3 01/00 Le couloir d'une largeur de vingt kilomètres établi le long de la frontière avec la Turquie
Belarus BY 01/00 Ensemble du pays
Canada CA 01/00 Ensemble du pays
CA-1 01/00 Ensemble du pays, à l'exception de la région de l'Okanagan Valley en Colombie britannique, au sens précisé ci-après:
— à partir d'un point situé sur la frontière entre le Canada et les États-Unis d'Amérique à 120º 15 ′de longitude et 49º
de latitude
— au nord d'un point situé à 119º 35 ′de longitude et 50º 30 ′de latitude
— au nord-est d'un point situé à 119º de longitude et 50º 45 ′de latitude
— au sud d'un point situé sur la frontière entre le Canada et les États-Unis à 118º 15 ′de longitude et 49º de latitude
Suisse CH 01/00 Ensemble du pays
Chili CL 01/00 Ensemble du pays▼M22002D0199 — FR — 24.03.2004 — 002.001 — 7
Pays Code du territoire Version Description du territoire
République tchèque (*) CZ 01/00 Ensemble du pays
CZ-1 01/00 Ensemble du pays, à l'exception des provinces de Kromeriz, Vyskov, Hodonin, Uherske Hradiste, Zlin et VsetinCZ-2 01/00 Les provinces de Kromeriz, Vyskov, Hodonin, Uherske Hradiste, Zlin et Vsetin
Chypre (*) CY 01/00 Ensemble du pays
Estonie (*) EE 01/00 Ensemble du paysÎles Falkland FK 01/00 Ensemble du pays
Croatie HR 01/00 Ensemble du pays
Hongrie (*) HU 01/00 Ensemble du paysIslande IS 01/00 Ensemble du pays
Lituanie (*) LT 01/00 Ensemble du pays
Lettonie (*) LV 01/00 Ensemble du paysAncienne République yougoslave de
MacédoineMK(
1) 01/00 Ensemble du pays
Malte (*) MT 01/00 Ensemble du pays
Nouvelle-Zélande NZ 01/00 Ensemble du pays
Pologne (*) PL 01/00 Ensemble du pays
Roumanie RO 01/00 Ensemble du paysRussie RU 01/00 Ensemble du pays▼M22002D0199 — FR — 24.03.2004 — 002.001 — 8
Pays Code du territoire Version Description du territoire
Serbie-et-Monténégro SCG 01/2003 Ensemble du pays
SCG-1 01/2003 Ensemble du pays, à l'exception de la région du Kosovo et de MetohijaSCG-2 01/2003 La région du Kosovo et Methohija
Slovénie (*) SI 01/00 Ensemble du pays
Slovaquie (*) SK 01/00 Ensemble du pays
SK-1 1/2003 Les administrations vétérinaires et alimentaires des districts de Trnava (y compris les districts de Pieš ťany, Hlohovec et
Trnava), Levice (y compris le district de Levice), Nitra (y compris les districts de Nitra et Zlaté Moravce), Topolèany (y
compris le district de Topo ľčany), Nové Mesto nad Váhom (y compris le district de Nové Mesto nad Váhom), Tren čín
(y compris les districts de Tren čín & Bánovce nad Bebravou), Prievidza (y compris les districts de Prievidza et
Partizánske), Púchov (y compris les districts de Púchov et Ilava), Žiar nad Hronom (y compris les districts de Žiar nad
Hronom, Žarnovica et Banská Štiavnica), Zvolen (y compris les districts de Zvolen et Detva), Banská Bystrica (y
compris les districts de Banská Bystrica et Brezno)
SK-2 1/2003 Les administrations vétérinaires et alimentaires des districts de Bratislava mesto (y compris les districts de Bratislava I,
II, III, IV et V), Senec (y compris les districts de Senec, Pezinok et Malacky), Dunajská Streda (y compris le district de
Dunajská Streda), Galanta (y compris le district de Galanta), Senica (y compris les districts de Senica et Skalica), Nové
Mesto nad Váhom (y compris le district de Myjava), Púchov (y compris le district de Považská Bystrica), Nové Zámky
(y compris le district de Nové Zámky), Komárno (y compris le district de Komárno), Ša ľa (y compris le district de
Šaľa), Žilina (y compris les districts de Žilina et Byt ča), Dolný Kubín (y compris les districts de Dolný Kubín, Tvrdošín
et Námestovo), Martin (y compris les districts de Martin et Tur čianske Teplice), Liptovský Mikuláš (y compris les
districts de Liptovský Mikuláš et Ružomberok), Lu čenec (y compris les districts de Lu čenec et Poltár), Velký Krtíš (y
compris le district de Velký Krtíš), Rimavská Sobota (y compris les districts de Rimavská Sobota et Revúca), Zvolen (y
compris le district de Krupina), Poprad (y compris les districts de Poprad, Kežmarok et Levo ča), Prešov (y compris les
districts de Prešov et Sabinov), Bardejov (y compris le district de Bardejov), Vranov nad Top ľou (y compris le district
de Vranov nad Top ľou), Svidník (y compris les districts de Svidník et Stropkov), Humenné (y compris les districts de
Humenné, Medzilaborce et Snina), Stará Ľubov ňa (y compris le district de Stará Ľubov ňa), Košice-mesto (y compris les
districts de Košice I, II, III et IV), Košice-okolie (y compris le district de Košice-okolie), Michalovce (y compris les
districts de Michalovce et Sobrance), Rožnava (y compris le district de Rož ňava), Spišská Nová Ves (y compris les
districts de Spišská Nová Ves et Gelnica) et Trebišov (y compris le district de Trebišov)
États-Unis d'Amérique US 01/00 Ensemble du paysUruguay UY 01/00 Ensemble du pays
(*) Applicable uniquement jusqu'à l'adhésion effective de cet État adhérent.
(1) Code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négo ciations en cours à cet égard aux Nations unies.▼M22002D0199 — FR — 24.03.2004 — 002.001 — 9
ANNEXE II
Conditions de police sanitaire requises lors de la certification — Animaux vivants
Pays CodeBovins Porcins
Élevage/Rente Abattage Élevage/Rente Abattage
MC (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)
Argentine AR — — — —
Australie AU — — — —Bosnie-et-Herzégovine BA — — — —Bulgarie BG — —
BG-1 A B — —
BG-2 A B — —BG-3 — — — —
Belarus BY — — — —
Canada CA — — C —
CA-1 A 1, 2, — — —
Suisse CH A B C 3 D
Chili CL — — C —
Chypre (*) CY — — C 3 DRépublique tchèque (*) CZ A B — —
CZ-1 A B C 3 D
CZ-2 A B — —▼M22002D0199 — FR — 24.03.2004 — 002.001 — 10
Pays CodeBovins Porcins
Élevage/Rente Abattage Élevage/Rente Abattage
MC (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)
Estonie (*) EE A B C3D
Îles Falkland FK — — — —Croatie HR A B — —Hongrie (*) HU A B C 3 D
Islande IS A B C 3 D
Lituanie (*) LT A B C3D
Lettonie (*) LV A B C3D
Ancienne République yougoslave de Macé-
doineM K ————
Malte (*) MT — — C3D
Nouvelle-Zélande NZ A B C D
Pologne (*) PL A B C3D
Roumanie RO A B — —Russie RU — — — —Serbie-et-Monténégro SCG — — — —
SCG-1 — — — —
SCG-2 — — — —
Slovénie (*) SI A B C 3 D▼M22002D0199 — FR — 24.03.2004 — 002.001 — 11
Pays CodeBovins Porcins
Élevage/Rente Abattage Élevage/Rente Abattage
MC (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)
Slovaquie (*) SK A B — —
SK-1 A B C 3 DSK-2 A B — —
États-Unis d'Amérique US — — — —
Uruguay UY — — — —
(*) Applicable uniquement jusqu'à l'adhésion effective de cet État adhérent.
(1) MC: modèle de certificat à remplir. Les lettres (A, B, C, D, etc.) figurant dans le tableau se réfèrent aux modèles de garanties sanitaires décrits à l' annexe III et applicables
à chaque animal et origine conformément à l'article 3 de la présente décision. Un tiret (—) indique que les importations ne sont pas autorisées.
(2) CS: conditions spécifiques. Les chiffres (1,2,3, etc.) figurant dans le tableau renvoient aux conditions spécifiques auxquelles le pays exportat eur doit satisfaire conformé-
ment à l'annexe IV. Ces conditions spécifiques doivent être insérées par le pays exportateur au point VI de chaque modèle de certificat figurant à l'an nexe III.▼M22002D0199 — FR — 24.03.2004 — 002.001 — 12
▼B
ANNEXE III
2002D0199 — FR — 24.03.2004 — 002.001 — 13
▼B
2002D0199 — FR — 24.03.2004 — 002.001 — 14
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2002D0199 — FR — 24.03.2004 — 002.001 — 15
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2002D0199 — FR — 24.03.2004 — 002.001 — 16
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ANNEXE IV
Conditions spécifiques applicables par le pays exportateur lorsqu'elles sont
requises à l'annexe II en application de l'article 3, paragraphe 1
1. Les animaux décrits dans le présent certificat ont séjourné pendant les
40 derniers jours, ou depuis la naissance s'il s'agit d'animaux de moins de
40 jours, dans une seule exploitation située au centre d'un cercle d'un
diamètre de 150 km dans lequel, selon les constatations officielles des auto-
rités vétérinaires de … (pays exportateur), il n'y a pas eu de cas de fièvrecatarrhale ni de maladie hémorragique épizootique durant les 40 derniers
jours.
2. Les animaux décrits dans le présent certificat ont réagi négativement à un
test sérologique pratiqué afin de détecter la présence d'anticorps de la fièvre
catarrhale et de la maladie hémorragique épizootique, conformément aux
prescriptions prévues à l'annexe IX de la décision 2002/199/CE, lequel a été
effectué à deux reprises sur des échantillons de sang prélevés au début de la
période de quarantaine et au moins 28 jours plus tard, le …(
1)e tl e…(1), le
second prélèvement ayant obligatoirement été effectué dans les 10 jours
précédant l'exportation. Tous les animaux isolés ont été soumis au test.
3. Comme cela est indiqué au point IV, les animaux décrits dans le présent
certificat ont été soumis au cours des 30 derniers jours à un test pratiqué
afin de détecter la présence d'anticorps de la maladie vésiculeuse du porc et
à un test visant à détecter la présence d'anticorps de la peste porcine clas-
sique, et ont réagi négativement dans les deux cas.
4. Comme cela est indiqué au point IV, les animaux décrits dans le présent
certificat ont été soumis au cours des 30 derniers jours à l'épreuve de l'anti-
gène brucellique tamponné, qui a été pratiquée afin de détecter la présence
d'anticorps de la brucellose porcine, et ont réagi négativement.2002D0199 — FR — 24.03.2004 — 002.001 — 34
(1) Insérer la date.
▼B
ANNEXE V
Décisions de la Commission prévoyant les garanties sanitaires supplémen-
taires réclamées aux pays exportateurs lorsqu'elles sont exigées par les
États membres en application de l'article 6
a) Décision 93/42/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 relative à des
garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine
pour les bovins destinés aux États membres ou à des régions des États
membres indemnes de la maladie (JO L 16 du 25.1.1993, p. 50), telle quemodifiée.
b) Décision 93/24/CEE de la Commission du 11 décembre 1992 relative à des
garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs
destinés aux États membres ou aux régions indemnes de la maladie (JO
L 16 du 25.1.1993, p. 18), telle que modifiée.
c) Décision 93/244/CEE de la Commission du 2 avril 1993 relative à des garan-
ties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs
destinés à certaines parties du territoire de la Communauté (JO L 111 du
5.5.1993, p. 21), telle que modifiée.2002D0199 — FR — 24.03.2004 — 002.001 — 35
▼M1
ANNEXE VI
Conditions applicables pour la reconnaissance des troupeaux de bovins, de
pays et de régions officiellement indemnes
(La section A ou Best applicable)
Section A
1. Tuberculose et brucellose: annexe A de la directive 64/432/CEE du Conseil.
2. Leucose bovine enzootique (LBE): annexe D de la directive 64/432/CEE.
Section B: Équivalence
1. Le programme de contrôle officiel du pays tiers exportateur est considéré
comme équivalent aux annexes A et/ou D de la directive 64/432/CEE.
2. Les programmes de contrôles officiels suivants ont été reconnus comme étant
équivalents:
Code
ISOPaysTuberculose Brucellose LBE
TroupeauRégion
ou paysTroupeauRégion
oup a y sTroupeauRégion
ou pays
CA Canada ————X—
CZ République
tchèque—————X2002D0199 — FR — 24.03.2004 — 002.001 — 36
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ANNEXE VII
Marque à apposer sur les bovins, en application des dispositions de
l'article 5, paragraphe 1, point c)
Marque indélébile, ayant les dimensions indiquées ci-dessous, appliquée et
visible à deux endroits au moins des quartiers arrière de chaque animal, selon
la technique appelée «cryomarquage».
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ANNEXE VIII
Conditions minimales d'agrément des centres de rassemblement pour les
échanges d'animaux de l'espèce bovine ou porcine destinés à être exportés
vers la Communauté européenne
1. Le pays exportateur veille à ce que les centres de rassemblement, pour être
agréés par l'autorité compétente, remplissent au minimum les conditions
suivantes. Ils doivent:
a) être placés sous le contrôle d'un vétérinaire officiel qui veille, en particu-
lier, au respect des dispositions de la présente décision de la Commission;
b) être situés dans une zone qui n'est pas soumise à une interdiction ou aux
restrictions prévues par la législation communautaire et/ou nationale
concernée;
c) être nettoyés et désinfectés avant leur utilisation, selon les exigences du
vétérinaire officiel;
d) disposer, compte tenu de la capacité animale du centre de rassemblement:
— d'une installation consacrée exclusivement à cet usage lorsqu'elle est
utilisée comme centre de rassemblement,
— d'installations appropriées pour charger et décharger les animaux, pour
leur assurer un hébergement adéquat de qualité suffisante, pour les
abreuver et les alimenter et leur administrer, le cas échéant, les traite-
ments nécessaires; ces installations doivent être faciles à nettoyer et à
désinfecter,
— des infrastructures de contrôle appropriées,— des infrastructures d'isolation appropriées,— de l'équipement approprié pour le nettoyage et la désinfection des
locaux et des camions,
— d'un espace de stockage suffisant pour le fourrage, la litière et le
fumier,
— d'un système adéquat pour la collecte des eaux usées,— d'un cabinet pour le vétérinaire officiel;
e) admettre uniquement des animaux:
— identifiés individuellement de manière à garantir leur traçabilité et
provenant de troupeaux officiellement indemnes de tuberculose, de
brucellose et de leucose ou
— des animaux de boucherie remplissant des conditions équivalentes à
celles prévues par la directive 72/462/CEE, et notamment son article 8.
À cet effet, lorsque des animaux sont admis, le propriétaire ou la personne
responsable du centre veille à ce qu'ils soient identifiés de façon adéquate
et accompagnés par des documents sanitaires ou des certificats appropriés
pour l'espèce et les catégories concernées;
f) faire l'objet d'un contrôle régulier afin de garantir que les conditions
d'agrément continuent à être remplies.
2. Le propriétaire ou la personne responsable du centre de rassemblement est
tenu(e), sur la base des documents d'accompagnement des animaux, des
numéros ou des marques d'identification des animaux, d'inscrire dans un
registre ou une base de données et de conserver pendant une durée minimale
de trois ans les informations suivantes:
— le nom du propriétaire, l'origine, la date d'entrée et de sortie, le nombre et
l'identification des animaux, dans le cas des bovins, ou le numéro d'enre-
gistrement de l'exploitation d'origine ou du troupeau d'origine, dans le cas
des porcins, ainsi que leur destination prévue,
— le numérod'enregistrement du transpo rteur et le numérode licence du
camion qui décharge ou charge les animaux au centre.
3. L'autorité compétente délivre un numéro d'agrément à chaque centre de
rassemblement agréé. Cet agrément peut être limité à une espèce particulière
ou aux animaux d'élevage et de rente ou aux animaux de boucherie. L'auto-
rité compétente notifie à la Commission européenne la liste des centres de
rassemblement agréés ainsi que les mises à jour éventuelles.
4. L'autorité compétente peut suspendre ou retirer l'agrément en cas de non-
respect de la présente annexe ou d'autres dispositions appropriées de la direc-
tive 72/462/CEE ou de toute autre législation en matière de restrictions
sanitaires. L'agrément peut être rétabli lorsque l'autorité compétente constate
que le centre de rassemblement respecte entièrement les dispositions appro-
priées de la présente annexe.2002D0199 — FR — 24.03.2004 — 002.001 — 38
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5. L'autorité compétente veille à ce que les centres de rassemblement en exploi-
tation disposent d'un nombre suffisant de vétérinaires agréés pour remplir
toutes les missions.2002D0199 — FR — 24.03.2004 — 002.001 — 39
▼B
ANNEXE IX
Protocoles de normalisation des matériels et des méthodes de testage
1.Tuberculose
L'intradermotuberculination simple avec de la tuberculine bovine est effec-
tuée conformément à l'annexe B de la directive 64/432/CEE.
2.Brucellose
i) La séro-agglutination, le test de fixation du complément et l'épreuve de
l'antigène brucellique tamponné: effectués conformément à l'annexe C,
points A, B et D, de la directive 64/432/CEE.
ii) Les essais d'immuno-absorption enzymatique (ELISA) effectués confor-
mément aux dispositions de l'annexe de la décision 2000/330/CE.
3.Leucose bovine enzootique
L'épreuve d'immunodiffusion sur gélose et l'épreuve d'immuno-absorption
enzymatique (ELISA): effectuées conformément à l'annexe D, chapitre II,
points A et C, de la directive 64/432/CEE.
4.Fièvre catarrhale
L'épreuve ELISA bloquante ou concurrente: effectuée conformément à
l'annexe I, chapitre I, point 4 A, de la décision 91/189/CEE.
L'épreuve d'immunodiffusion sur gélose: effectuée conformément à
l'annexe I, chapitre I, point 4 B, de la décision 91/189/CEE.
5.Maladie hémorragique épizootique
L'épreuve d'immunodiffusion sur gélose effectuée conformément à
l'annexe I, chapitre I, point 5, de la décision 91/189/CEE.
6.Rhinotrachéite infectieuse des bovins/vulvo-vaginite pustuleuse infec-
tieuse
i) Le test de séroneutralisation: effectué conformément à l'annexe I,
chapitre I, point 7, de la décision 91/189/CEE.
ii) Tout autre test reconnu dans le cadre de la décision 93/42/CEE de la
Commission du 21 décembre 1992 relative à des garanties supplémen-
taires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les bovins
destinés aux États membres ou aux régions des États membres indemnes
de la maladie.
7.Fièvre aphteuse
i) Le prélèvement d'échantillons de l'œsophage/du pharynx et leur testage:
effectués conformément à l'annexe I, chapitre I, point 10 A, de la déci-
sion 91/189/CEE.
ii) Le test de séroneutralisation: effectué conformément à l'annexe I,
chapitre I, point 10 B, de la décision 91/189/CEE.
ii) La détection et la quantification de l'anticorps par la technique ELISA.
8.Maladie d'Aujeszky
i) Le test de séroneutralisation.
ii) Tout autre test reconnu dans le cadre de la décision 93/244/CEE de la
Commission du 2 avril 1993 relative à des garanties supplémentaires
concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés à certaines
parties du territoire de la Communauté.
9.Maladie vésiculeuse du porc
Le test de séroneutralisation: effectué conformément à l'annexe I, chapitre II,
point 7, de la décision 91/189/CEE.
10.Peste porcine classique
Les tests de la peste porcine classique sont effectués conformément à
l'annexe I de la directive 80/217/CEE du Conseil.2002D0199 — FR — 24.03.2004 — 002.001 — 40