1997D0569 — FR — 24.08.2002 — 009.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 16 juillet 1997
établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États
membres autorisent les importations de produits à base de viande
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(97/569/CE)
(JO L 234 du 26.8.1997, p. 16)
Modifiée par:
Journalofficiel
nopage date
►M1 Décision 98/9/CE de la Commission du 16 décembre 1997 L 3 12 7.1.1998
►M2 Décision 98/163/CE de la Commission du 10 février 1998 L 53 23 24.2.1998
►M3 Décision 98/220/CE de la Commission du 4 mars 1998 L 82 47 19.3.1998
►M4 Décision 98/346/CE de la Commission du 19 mai 1998 L 154 35 28.5.1998
►M5 Décision 1999/336/CE de la Commission du 20 mai 1999 L 127 30 21.5.1999
►M6 Décision 2000/253/CE de la Commission du 20 mars 2000 L 78 32 29.3.2000
►M7 Décision 2000/555/CE de la Commission du 6 septembre 2000 L 235 25 19.9.2000
►M8 Décision 2002/74/CE de la Commission du 30 janvier 2002 L 33 29 2.2.2002
►M9 Décision 2002/671/CE de la Commission du 20 août 2002 L 228 25 24.8.2002
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 16 juillet 1997
établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en
provenance desquels les États membres autorisent les importations
de produits à base de viande
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(97/569/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil, du 22 juin 1995, concernant les
modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provi-soires des établissements de pays tiers dont les États membres sont
autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la
pêche et mollusques bivalves vivants (
1), modifiée en dernier lieu par la
décision 97/34/CE (2), et notamment son article 2 paragraphe 1 et son
article 7,
considérant que, par décision 79/542/CEE du Conseil(3), modifiée en
dernier lieu par la décision 97/160/CE de la Commission (4), une liste
des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les
importations de produits à base de viande a été établie;
considérant qu'une liste des pays tiers en provenance desquels les États
membres autorisent les importations de produits à base de viande devolaille et de gibier sauvage, a été établie en application de la directive
92/118/CEE du Conseil(
5), modifiée en dernier lieu par la directive 96/
90/CE (6);
considérant que, par décision 94/278/CE de la Commission (7), modi-
fiée en dernier lieu par la décision 96/344/CE (8), une liste des pays
tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importa-tions de produits à base de viande de lapin et de gibier d'élevage a été
établie;
considérant que, pour un grand nombre de pays figurant sur ces listes,
les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requisesà l'importation de produits à base de viande ont été établies, d'une part,par la décision 97/221/CE de la Commission (
9) et, d'autre part, par la
décision 97/41/CE de la Commission (10);
considérant que la Commission a reçu de la part de certains pays tiers
des listes d'établissements, accompagnées des garanties que ceux-cirépondent bien aux exigences sanitaires appropriées de la Communautéet que, en cas de non-respect de ces garanties par un établissement, sesactivités à l'exportation vers la Communauté européenne pourraient être
suspendues;
considérant qu'il n'a pas été possible à la Commission de s'assurer, pour
tous les pays tiers concernés, de la conformité de leurs établissementsaux exigences communautaires ainsi que de la validité des garantiesfournies par l'autorité compétente;
considérant que, pour éviter d'interrompre le commerce en ce qui
concerne les produits à base de viande en provenance de ces pays, il
est nécessaire de leur accorder un délai supplémentaire au cours duquelles États membres pourront continuer à importer des produits à base de1997D0569 — FR — 24.08.2002 — 009.001 — 2
(1)J O noL 243 du 11. 10. 1995, p. 17.
(2)J O noL 13 du 16. 1. 1997, p. 33.
(3)J O noL 146 du 14. 6. 1979, p. 15.
(4)J O noL 62 du 4. 3. 1997, p. 39.
(5)J O noL 62 du 15. 3. 1993, p. 49.
(6)J O noL 13 du 16. 1. 1997, p. 24.
(7)J O noL 120 du 11. 5. 1994, p. 44.
(8)J O noL 133 du 4. 6. 1996, p. 28.
(9)J O noL 89 du 4. 4. 1997, p. 32.
(10)J O noL 17 du 21. 1. 1997, p. 34.
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viande en provenance d'établissements qu'ils auront reconnus, sous
réserve que la commercialisation de ces produits à base de viande soitlimitée au marché national, et que, pendant ce délai, la Commission
recueillera de ces pays les garanties nécessaires afin d'être en mesure
de les ajouter à la liste selon les modalités de la décision 95/408/CE;
considérant que, dans le cas de la République tchèque, une liste d'éta-
blissement a été établie par la décision 97/299/CE de laCommission (
1);
considérant qu'à l'expiration de ce délai il ne sera plus possible pour les
pays tiers n'ayant pas transmis leurs listes d'établissements conformé-
ment aux dispositions communautaires d'exporter des produits à base
de viande vers la Communauté européenne;
considérant qu'en conséquence ilappartient aux États membres de
s'assurer que les établissements dont ils importent des produits à basede viande satisfont à des exigences de production et de mise sur lemarché qui ne peuvent être moins strictes que les exigences commu-
nautaires;
considérant que, par conséquent, il est possible d'élaborer pour certains
pays les listes provisoires d'établissements fabricant des produits à basede viande;
considérant que l'île Maurice a transmis, conformément à l'article 2 de
la décision 95/408/CE, les coordonnées d'un établissement autorisé àexporter vers la Communauté européenne;
considérant que cet établissement ayant fait l'objet d'une inspection
communautaire sur place offre des garanties d'hygiène suffisantes et
qu'il peut, dès lors, être admis sur la liste provisoire des établissements
en provenance desquels l'importation de produits à base de viande peutêtre autorisée; qu'ilconvient donc de modifier en ce sens l a décision97/365/CE de la Commission (
2);
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les États membres autorisent les importations de produits à base
de viande en provenance des établissements figurant à l'annexe I.
2. En ce qui concerne les pays tiers autres que ceux figurant à
l'annexe I, les États membres peuvent autoriser des établissements
pour l'importation de produits à base de viande jusqu'au 1erjanvier
1998.
3. Les importations de produits à base de viande demeurent
soumises aux dispositions communautaires arrêtées par ailleurs dans ledomaine vétérinaire.
Article 2
L'annexe de la décision 97/365/CE est modifiée, en insérant l'île
Maurice conformément à l'annexe II de la présente décision.
Article 3
La présente décision est applicable à partir du 1
erjuillet 1997.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1997D0569 — FR — 24.08.2002 — 009.001 — 3
(1)J O noL 124 du 16. 5. 1997, p. 50.
(2)J O noL 154 du 12. 6. 1997, p. 41.
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ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I —
ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANEXO I — LIITE I — BILAGA
I
LISTA DE LOS ESTABLECIMIENTOS — LISTE OVER
VIRKSOMHEDER — VERZEICHNIS DER BETRIEBE — ΠΙΝΑΚΑΣ
ΤΩΝ ΕΓΚΑΤΑΣΤΑΣΕΩΝ — LIST OF ESTABLISHMENTS — LISTE
DESÉTABLISSEMENTS— ELENCODEGLISTABILIMENTI—LIJST
VAN BEDRIJVEN — LISTA DOS ESTABELECIMENTOS — LUET-
TELO LAITOKSISTA — FÖRTECKNING ÖVER ANLÄGGNINGAR
Producto: productos cárnicos — Produkt: kødprodukter — Erzeugnis:
Fleischerzeugnisse — Προϊόν: νωπό κρέας πουλερικών — Product: meat
products — Produit: Produits à base de viandes — Prodotto: prodotti a
base di carne — Product: vleesproducten — Produto: produtos à base de
carne — Tuote: lihatuotteet — Varuslag: köttvaror
1 = Referencia nacional— Nationalreference — National er Code —
Εθνικός αριθµός έγκρισης — Nationalreference — Référence
nationale — Riferimento nazionale — Nationale code — Referência
nacional — Kansallinen referenssi — Nationell referens
2 = Nombre — Navn — Name — Τίτλος εγκατάστασης — Name —
Nom — Nome — Naam — Nome — Nimi — Namn
3 = Ciudad — By — Stadt — Πόλη — Town — Ville — Città —
Stad — Cidade — Kaupunki — Stad
4 = Región — Region — Region — Περιοχή — Region — Région —
Regione — Regio — Região — Alue — Region
5 = Menciones especiales — Særlige bemærkninger — Besondere
Bemerkungen — Ειδικές παρατηρήσεις — Specialremarks —
Mentions spéciales — Note particolari — Bijzondere
opmerkingen — Menções especiais — Erikoismainintoja — Anmärk-
ningar
PMP = produits à base de viande de volaille
RMP = produits à base de viande de lapin
FMP = produits à base de viande de gibier d'élevage
WMP = produits à base de viande de gibier sauvage
6 = * Países y establecimientos que cumplen todos los requisitos del
apartado 1 del artículo 2 de la Decisión 95/408/CE del Consejo.
* Lande og virksomheder, der opfylder alle betingelserne i artikel 2,
stk. 1, i Rådets beslutning 95/408/EF.
* Länder und Betriebe, die alle Anforderungen des Artikels 2 Absatz
1 der Entscheidung 95/408/EG des Rates erfüllen.
*Χώρες και εγκαταστάσεις που πληρούν τις προϋποθέσεις του
άρθρου 2παράγραφος 1 της απόφασης 95 /408/ΕΚ του Συµβου-
λίου.
* Countries and establishments complying with all requirements of
Article 2 (1) of Council Decision 95/408/EC.
* Pays et établissements remplissant l'ensemble des dispositions de
l'article 2 paragraphe 1 de la décision 95/408/CE du Conseil.
* Paese e stabilimenti che ottemperano a tutte le disposizioni dell'ar-
ticolo 2 paragrafo 1 della decisione 95/408/CE del Consiglio.
* Landen en inrichtingen die voldoen aan al de voorwaarden van
artikel2, l id 1, van Beschikking 95/408/EG van de Raad.
* Países e estabelecimentos que respeitam todas as exigências do no1
do artigo 2oda Decisão 95/408/CE do Conselho.
* Neuvoston päätöksen 95/408/EY 2 artiklan 1 kohdan kaikki vaati-
mukset täyttävät maat ja laitokset.
* Länder och anläggningar som uppfyller alla krav i artikel 2.1 i
rådets beslut 95/408/EG.1997D0569 — FR — 24.08.2002 — 009.001 — 4
▼M4
▼B
País: ARGENTINA — Land: ARGENTINA — Land: ARGENTINIEN — Χώρα: ΑΡΓΕΝΤΙΝΗ — Country: ARGENTINA — Pays:
ARGENTINE — Paese: ARGENTINA— Land: ARGENTINIË— País: ARGENTINA— Maa: ARGENTIINA— Land: ARGENTINA
12 3 4 5
1326 Establecimiento Frigorífico Azul SA. AZUL BUENOS AIRES PMP 6
País: AUSTRALIA — Land: AUSTRALIEN — Land: AUSTRALIEN — Χώρα: ΑΥΣΤΡΑΛΙΑ — Country: AUSTRALIA — Pays:
AUSTRALIE— Paese: AUSTRALIA— Land: AUSTRALIË— País: AUSTRÁLIA— Maa: AUSTRALIA— Land: AUSTRALIEN
12 3 4 5
108 Wintulichs Pty Ltd Gawler South Australia FMP, WMP, 6
316 Overseas Game Meat Export Pty Limited Neurang Queensland WMP, 6
1136 Maggie Beer Products Pty Ltd Tanunda South Africa FMP, WMP, 6
1437 Vilmos & Rosemary Milisits Pty Ltd Mile End South Africa FMP, WMP, 6
País: BULGARIA — Land: BULGARIEN — Land: BULGARIEN — Χώρα: ΒΟΥΛΓΑΡΙΑ — Country: BULGARIA — Pays: BULGARIE —
Paese: BULGARIA — Land: BULGARIJE — País: BULGÁRIA — Maa: BULGARIA — Land: BULGARIEN
12 3 4 5
52 Zomitsa KESSAREVO PMP
53 Lapet SRL VELIKO TARNOVO PMP
País: BRASIL — Land: BRASILIEN — Land: BRASILIEN — Χώρα: ΒΡΑΖΙΛΙΑ — Country: BRAZIL — Pays: BRÉSIL — Paese:
BRASILE — Land: BRASILIË— País: BRASIL— Maa: BRASILIA— Land: BRASILIEN
12 3 4 5
7 Cicade Industrialde Carnes S/A SANTANA DO LIVRA-
MENTORIO GRANDE DO SUL PMP 6▼B1997D0569 — FR — 24.08.2002 — 009.001 — 5▼M7
▼B
12 3 4 5
76 Anglo Alimentos SA BARRETOS SÃO PAULO PMP 6
104 Sadia Concórdia S/A Indústria e Comércio CHAPECO SANTA CATARINA PMP 6
215 CevalAl imentos S/A JUNDIAI SÃO PAULO PMP 6
226 BE Comércio e Indústria, Importação e Exportação SA HULHA NEGRA RIO GRANDE DO SUL PMP 6
237 Predileto Pena Branca Alimentos S/A ROCA SALES RIO GRANDE DO SUL PMP 6
337 Frigorífico Bertin Ltda LINS SÃO PAULO PMP 6
381 Frigorífico Kaiowa SA GUARULHOS SÃO PAULO PMP 6
458 Swift Armour SA, Indústria e Comércio PRESIDENTE
EPITÁCIOSÃO PAULO PMP 6
466 Perdigão AgroindustrialS/A CAPINZAL SANTA CATARINA PMP 6
530 Dagranja AgroindustrialLtda LAPA PARANÁ PMP
576 CevalAl imentos S/A ITAPIRANGA SANTA CATARINA PMP
716 Frigobras - Companhia Brasileira de Frigoríficos TOLEDO PARANA PMP
736 Sola S/A Indústrias Alimentícias TRÊS RIOS RIO DE JANEIRO PMP 6
786 Braslo - Produtos de Carne Ltda EMBU SÃO PAULO PMP 6
922 FrangosulS/A Agro Avícol a Industrial PASSO FUNDO RIO GRANDE DO SUL PMP 6
1 661 Companhia Minuano de Alimentos SÃO PAULO SÃO PAULO PMP
1 976 Frigobras - Companhia Brasileira de Frigoríficos SÃO PAULO SÃO PAULO PMP
2 014 Perdigão AgroindustrialS/A MARAU RIO GRANDE DO SUL PMP 6
2 015 Sadia Oeste SA Indústria e Comércio VÁRZEA GRANDE MATO GROSSO PMP 6▼B1997D0569 — FR — 24.08.2002 — 009.001 — 6
12 3 4 5
2 032 FrangosulS/A - Agro Avícol a Industrial MONTENEGRO RIO GRANDE DO SUL PMP 6
2 485 CevalAl imentos S/A NUPORANGA SÃO PAULO PMP 62 979 Frigorífico Araputanga SA ARAPUNTANGA MATO GROSSO PMP 6
3 031 Frigorífico Quatro Marcos Ltda SÃO JOSÉ DOS
QUATRO MARCOSMATO GROSSO PMP 6
País:CANADÁ—Land:CANADA—Land:KANADA— Χώρα:ΚΑΝΑ∆ΑΣ —Country:CANADA—Pays:CANADA—Paese:CANADA—
Land: CANADA— País: CANADÁ— Maa: KANADA — Land: KANADA
12 3 4 5
63 Northern Goose Processors Ltd Teulon Manitoba PMP 6
País: SUIZA — Land: SCHWEIZ — Land: SCHWEIZ — Χώρα: ΕΛΒΕΤΙΑ — Country: SWITZERLAND — Pays: SUISSE — Paese:
SVIZZERA— Land: ZWITSERLAND— País: SUÍÇA— Maa: SVEITSI— Land: SCHWEIZ
12 3 4 5
25 Hero Konserven Lenzburg PMP
38 Frisco-Findus AG Rorschach PMP49 Dyna SA Fribourg PMP61 Knorr AG Thayngen PMP
201 Gurtner AG Trin PMP
202 Bündner Fleisch Mani AG Churwalden PMP205 Albert Spiess AG Frauenkirch PMP212 SWF Fleischwaren AG Landquart PMP▼B1997D0569 — FR — 24.08.2002 — 009.001 — 7▼M6
▼M2
12 3 4 5
213 LuculSA Payerne PMP
214 Maggi AG KemptthalPMP215 Fleischtrocknerei Churwalden AG Churwalden PMP
216 Hügli AG Steinach PMP
224 Hilcona AG Schaan PMP225 Haco AG Gümligen PMP227 Gustav Spiess AG Berneck PMP
228 E. Sutter AG Gossau PMP
229 Kocherhans & Schär AG Churwalden PMP239 Gehrig AG Klus PMP242 Sirpig SA Brusio PMP
254 H. Ospelt Anstalt Bendern PMP
275 Albert Spiess AG Schiers PMP288 Frigemo Produktion Chur, J. Caprez-Danuser AG Chur PMP293 Salumi San Pietro SA Stabio PMP294 Natura Fleischtrocknerei Tinizong PMP
299 F. + B. Meinen Bern PMP
301 Pizoler AG Sargans PMP302 Gautschi AG Utzenstorf PMP303 Oswald AG Steinhausen PMP▼M21997D0569 — FR — 24.08.2002 — 009.001 — 8
12 3 4 5
304 Cambio Fleischwaren AG St. Gallen PMP
305 Morgia AG Lyss PMP306 Fleischtrocknerei Churwalden AG Chur PMP
309 Gemperli AG St. Gallen PMP
311 Fredag AG Root PMP312 Konservenfabrik Bischofszell AG Bischofszell PMP315 Möfag Mösli Fleischwaren AG Zuzwil PMP
País:CHILE—Land:CHILE—Land:CHILE— Χώρα:ΧΙΛΗ —Country:CHILE—Pays:CHILI—Paese:CILE—Land:CHILI—País:
CHILE — Maa: CHILE — Land: CHILE
12 3 4 5
7 Agrícola Ariztia Ltda — Planta El Paico El Monte Metropolitana PMP
8 Agrícola Super Ltda — Planta Faenadora Sanvicente Ltda San Vicente TT VI PMP
9 Sopraval SA — Planta: Artificio La Calera V PMP
20 Frigorífico Modelo Ltda Santiago Metropolitana PMP
País: REPÚBLICA CHECA — Land: DEN TJEKKISKE REPUBLIK — Land: TSCHECHISCHE REPUBLIK — Χώρα: ΤΣΕΧΙΚΗ
∆ΗΜΟΚΡΑΤΙΑ — Country: CZECH REPUBLIC — Pays: RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — Paese: REPUBBLICA CECA — Land: TSJECHI-
SCHE REPUBLIEK — País: REPÚBLICACHECA — Maa: TŠEKIN TASAVALTA— Land: TJECKISKA REPUBLIKEN
12 3 4 5
CZ 95 Masokombinat Martinov a.s. OSTRAVA Martinov PMP
CZ 318 Bilbo MOST PMP▼M21997D0569 — FR — 24.08.2002 — 009.001 — 9▼M3
▼M5
12 3 4 5
CZ 931 Drübe řáršké závody a.s. KLATOVY KLATOVY PMP
CZ 932 Adex a.s. LOMUTACHOVA TACHOV PMPCZ 962 MSDZ PROMPT a.s. závod MOD ŘICE BRNO-VENKOV PMP
País: HONG KONG — Land:HONGKONG — Land:HONGKONG — Χώρα:ΧΟΝΓΚΚΟΝΓΚ — Country:HONG KONG — Pays:HONG-
KONG — Paese: HONG KONG — Land: HONGKONG — País: HONG KONG — Maa: HONGKONG — Land: HONGKONG
12 3 4 5
1 Amoy Food Limited TAI PO PMP 6
País: CROACIA — Land: KROATIEN — Land: KROATIEN — Χώρα: ΚΡΟΑΤΙΑ — Country: CROATIA — Pays: CROATIE — Paese:
CROAZIA— Land: KROATIË — País: CROÁCIA — Maa: KROATIA — Land: KROATIEN
12 3 4 5
61 Koka d.d. Varazdin — PMP
139 Danica d.o.o. Koprivnica — PMP
País: HUNGRÍA — Land: UNGARN — Land: UNGARN — Χώρα: ΟΥΓΓΑΡΙΑ — Country: HUNGARY — Pays: HONGRIE — Paese:
UNGHERIA — Land: HONGARIJE — País: HUNGRIA — Maa: UNKARI— Land: UNGERN
12 3 4 5
14 GLOBUS Konzervipari Rt. BUDAPEST PMP 6
16 FONIX Szegedi Konzervgyár SZEGED CSONGRAD MEGYE PMP 636 Deko-Food Kft. DEBRECEN HAJDU-BIHAR
MEGYEPMP 6
41 Szegedi Paprika Rt. SZEGED CSONGRAD MEGYE PMP 6▼M51997D0569 — FR — 24.08.2002 — 009.001 — 10▼B
▼M3
▼B
12 3 4 5
48 Fotk Rt. Kisallatfeldolgozo Uzem JASZBERENY SZOLNOK MEGYE PMP
52 Her-Csi-Hus Kft. HERNAD PEST MEGYE PMP67 Andreoli Kft Gastrofol Uzeme MISKOLC BORSOD-ABAUJZEM-
PLEN MEGYEPMP 6
H-101 Bekescsabai Baromfifedolgozo Rt. BEKESCSABA BEKES MEGYE PMP
H-103 Hajdu-Bet Rt. Debreceni Baromfifeldolgozo Gyara DEBRECEN HAJDU-BIHAR
MEGYEPMP
H-104 Babolna-Gyori Baromfifeldolgozo GYOR GYOR MEGYE PMP 6
H-106 Babolna Baromfifeldolgozo Kecskemet Kft. KECSKEMET BACS-KISKUN
MEGYEPMP 6
H-107 Kiskunhalasi Baromfifeldolgozo Rt. KISKUNHALAS BACS-KISKUN
MEGYEPMP
H-108 Merian Oroshaza Rt. OROSHAZA BEKES MEGYE PMP 6
H-109 Saga - Foods Rt. PMP 6
H-110 Gold M Baromfifeldolgozo Kft. SZENTES CSONGRAD MEGYE PMP 6
H-111 Con Avis Kft. Torokszentmiklosi Baromfifeldolgozo Kft TOROKSZENTMIKLOS JASZ-NAGYKUNS-
ZOLNOK MEGYEPMP
H-112 Hajdu Bet Rt Kisvardai Gyaranak Nyúlvágó Uzeme KISVARDA SZABOLES-
SZATMAR-BEREG
MEGYEPMP
H-113 Kolos Pecs Kft. PECS BARANYA MEGYE PMP
H-114 Zalabaromfi feldolgozo és kereskedelmi Kft ZALAEGERSZEG ZALA MEGYE PMP 6H-119 Zagyvarékasi Baromfitermelteto Feldolgozo és Forgalmazo Kft ZAGYVAREKAS SZOLNOK MEGYE PMPH-126 eFeF Elelmiszeripari és Kereskedelmi Kft. PECS BARANYA MEGYE PMP▼B1997D0569 — FR — 24.08.2002 — 009.001 — 11
12 3 4 5
H-127 Sigma-Ex Kft Makoi konservüzeme MAKO PMP 6
H-128 Freiland Baromfitermékek Kft. KISVARDA SZABOLCS SZATMAR
MEGYEPMP
H-129 Con Avis Kft. Panonliver Baromfifeldolgozo Gyara MEZOKOVACSHAZA BEKES MEGYE PMP
H-130 Gallicoop Baromfikelteto és Feldolgozo Rt. SZARVAS BEKES MEGYE PMP 6H-148 Balbona husfeldolgozo Kft BABOLNA GYOR MEGYE PMP 6
H-164 Hungerit -Plus Kft. SZENTES CSONGRAD MEGYE PMP 6
H-171 CPC Magyarorszag ROSZKE CSONGRAD MEGYE PMP 6H-173 T.R Duck Elelmiszeripari és Kereskedelmi Kft PUSPOKLADANY HAJDU-BIHAR
MEGYEPMP
H-183 Saga Foods Rt SARVAR VAS MEGYE PMP 6
País: ISRAEL — Land: ISRAEL — Land: ISRAEL — Χώρα:ΙΣΡΑΗΛ — Country: ISRAEL — Pays: ISRAËL — Paese: ISRAELE — Land:
ISRAËL — País: ISRAEL — Maa: ISRAEL — Land: ISRAEL
12 3 4 5
22 Tiv-Tirat-Tsvi BET SHEAN AFULA PMP 6
52 Hod-Lavan Ltd BET HERUT RAANANA PMP 6
101 Maadaney Mizra KIBBUTZ MIZRA AFULA PMP 6104 Maadaney Yehima (1993) Ltd KIBBUTZ YEHIAM ACCO PMP 6108 Off Tov (Shan) Hodutov (Shan) Meat Ind. BET SHEAN AFULA PMP 6
109 Off-Kal. Off-Hagalil KIRYAT SHMONA KIRYAT SHMONA PMP 6
112 Haof-Hameuleh Meat Ind. BET DAGAN RAANANA PMP▼B1997D0569 — FR — 24.08.2002 — 009.001 — 12
12 3 4 5
118 Hod Hefer Meat Ind. SHOMRON HADERA PMP
119 Soglowek (Naharia) Ltd NAHARIA ACCO PMP151 IsraelEdibl e Products Ltd HAIFA ACCO PMP 6
161 Osem Nakid BENI-BRAK RAANANA PMP 6
171 Osem Nakid SDEROT BEER SHEVA PMP 6186 Sea-Chef KIBUTZ EILON ACCO PMP202 E.L.A.D. Hitzfoni Ltd CARMEL ACCO PMP
204 Maadaney Tivon-Galil Jerusalem SHIMSHON JERUSALEM PMP
Malaisie
12 3 4 5
49 Prima Agri-Products Sdn. Bhd Bandar Baru Bangi, Selangor, Malaisie Produits à base de
viande de volaille (1)
(1) La viande de volaille servant à la fabrication de produits destinés à la Communauté européenne doit provenir exclusivement d'établissements agréé s par cette dernière.
País: NUEVA ZELANDA — Land: NEW ZEALAND — Land: NEUSEELAND — Χώρα: ΝΕΑ ΖΗΛΑΝ∆ΙΑ — Country: NEW ZEALAND —
Pays: NOUVELLE-ZÉLANDE — Paese: NUOVA ZELANDA — Land: NIEUW-ZEELAND — País: NOVA ZELÂNDIA — Maa: UUSI-
SEELANTI — Land: NYA ZEELAND
12 3 4 5
ME 50 Alliance Group Ltd Lorneville LORNEVILLE Southland FMP
PH 3 Waitaki Biosciences InternationalLtd CHRISTCHURCH Christchurch FMPPH 5 Healtheries of New Zealand Limited MT WELLINGTON Auckland FMP▼B1997D0569 — FR — 24.08.2002 — 009.001 — 13▼M8
▼M4
12 3 4 5
PH 26 McFarlane Laboratories NZ Ltd AVONDALE Auckland FMP
PH 214 Garrett InternationalMeats Ltd PENROSE Auckl and FMPPH 436 BioProducts (New Zealand) Limited MOSGIEL Mosgiel FMP
PH 448 En”Zaq Aquaculture Limited BLENHEIM Blenheim FMP
PH 3 Waitaki Biosciences InternationalLtd CHRISTCHURCH Christchurch WMPPH 5 Healtheries of New Zealand Limited MT WELLINGTON Auckland WMP
PH 26 McFarlane Laboratories NZ Ltd AVONDALE Auckland WMP
PH 436 BioProducts (New Zealand) Limited MOSGIEL Mosgiel WMP
País:POLONIA—Land:POLEN—Land:POLEN— Χώρα:ΠΟΛΩΝΙΑ —Country:POLAND—Pays:POLOGNE—Paese:POLONIA—
Land: POLEN — País: POLÓNIA — Maa: PUOLA — Land: POLEN
12 3 4 5
690 «Indykpol» OLSZTYN OLSZTYN PMP 6
691 Ilawskie Zaklady Drobiarskie ILAWA OLSZTYN PMP 6705 LNP Lingenfelser ZBASZYNEK PMP 6730 Rzeszowskie Zaklady Drobiarskie RZESZOW RZESZOW PMP 6
740 Zaklady Drobiarskie «Drobimex Heintz» SZCZECIN SZCZECIN PMP 6
785 Lubuskie Zaklady Drobiarskie «Eldrob» SA SWIEBODZIN ZIELONA GORA PMP 6786 KonspolNOWY SACZ NOWY SACZ PMP 6▼M41997D0569 — FR — 24.08.2002 — 009.001 — 14▼B
País: RUMANÍA — Land: RUMÆNIEN — Land: RUMÄNIEN — Χώρα: ΡΟΥΜΑΝΙΑ — Country: ROMANIA — Pays: ROUMANIE —
Paese: ROMANIA — Land: ROEMENIË — País: ROMÉNIA — Maa: ROMANIA — Land: RUMÄNIEN
12 34 5 6
141 SC Hannah Cons-
tanta SRLConstanta PMP
A-13 SC FACOS SA Zona Industriala
ScheiaSuceava Établissement de transformation Produits à base de viande de gibier
sauvage
País:SINGAPUR—Land:SINGAPORE—Land:SINGAPUR— Χώρα:ΣΙΓΚΑΠΟΥΡΗ —Country:SINGAPORE—Pays:SINGAPOUR—
Paese: SINGAPORE — Land: SINGAPORE — País: SINGAPURA— Maa: SINGAPORE — Land: SINGAPORE
12 3 4 5
VPH-ME-001 Effort Holdings Pte Ltd Singapore PMP
VPH-ME-002 Yeo Hiap Seng Ltd Singapore PMP
VPH-ME-003 Amoy Canning Corporation (Singapore Ltd) Singapore PMP
VPH-CS-001 QB Food Trading Pte Ltd Singapore PMPVPH-CS-004 Ben Foods (S) Pte Ltd Singapore PMP
País: ESLOVENIA — Land: SLOVENIEN — Land: SLOWENIEN — Χώρα: ΣΛΟΒΕΝΙΑ — Country: SLOVENIA — Pays: SLOVÉNIE —
Paese: SLOVENIA — Land: SLOVENIË — País: ESLOVÉNIA— Maa: SLOVENIA — Land: SLOVENIEN
12 3 4 5
47 Droga PC Argo Izola PMP
71 Perutnina Ptuj PMP▼M51997D0569 — FR — 24.08.2002 — 009.001 — 15▼M9
▼M2
País: REPÚBLICA ESLOVACA — Land: SLOVAKIET — Land: SLOWAKISCHE REPUBLIK — Χώρα: ΣΛΟΒΑΚΙΚΗ ∆ΗΜΟΚΡΑΤΙΑ —
Country: SLOVAK REPUBLIC — Pays: RÉPUBLIQUE SLOVAQUE — Paese: REPUBBLICA SLOVACCA — Land: SLOWAKIJE — País:
REPÚBLICAESLOVACA— Maa: SLOVAKIANTASAVALTA— Land: SLOVAKIEN
12 3 4 5
SK 13 Nestle Food s.r.o. Prievidza Prievidza PMP
SK 15 Tauris Nitra s.r.o. Mojmirovce Nitra PMP
SK 16 Lumas M a M s.r.o. Nitra Nitra PMPSK 19 Kabát s.r.o. Madunice Hlohovec PMP
País: TAILANDIA — Land: THAILAND — Land: THAILAND — Χώρα: ΤΑΪΛΑΝ∆Η — Country: THAILAND — Pays: THAÏLANDE —
Paese: TAILANDIA— Land: THAILAND — País: TAILÂNDIA— Maa: THAIMAA — Land: THAILAND
12 3 4 5
5 C.P. Inter Food (Thailand) Co., Ltd AMPHOE NONGJOK BANGKOK PMP 6
9 Summit Frozen Food Co., Ltd AMPHOE MUANG SAMUTPRAGARN PMP
14 Bangkok Ranch Co., Ltd (public) AMPHOE BANGPLEE SAMUTPRAGARN PMP
21 C.P. Food Products Co., Ltd AMPHOE MINBURI BANGKOK PMP
23 Bangkok Produce Merchandising Co. Ltd (public) AMPHOE KANGKHOI SARABURI PMP28 Mesa Trading Co. Ltd AMPHOE MUANG SAMUTSAKORN PMP29 Thai Nippon Foods Co. Ltd AMPHOE U-THAI PHRA NAKHON SI
AYUTTHAYAPMP
30 Pacific Kaneka Foods Co. Ltd AMPHOE MUANG SONGKHLA PMP
32 Sun Valley (Thailand) Ltd AMPHOE PRA
PUTTHABATSARABURI PMP
36 Bangkok Produce Merchandising Public Co. Ltd (Food Processing) AMPHOE KANGKOI SARABURI PMP 6▼M31997D0569 — FR — 24.08.2002 — 009.001 — 16▼B
12 3 4 5
37 Ajinomoto Frozen Food (Thailand) Co. Ltd AMPHOE PHAYA
THAIBANGKOK PMP
38 Cerebos (Thailand) Co. Ltd AMPHOE SRIRACHA CHOLBURI PMP 6
39 J.M. Food Industry Co. Ltd AMPHOE
LUMLOOGKAPATHOOMTHANI PMP
40 N & N Foods Co. Ltd AMPHOE MUANG SAMUTHSAKORN PMP
42 C.P. Food Industry Export Co. Ltd AMPHOE MINBURI BANGKOK PMP
43 T.N.D. Foods Industry Co. Ltd AMPHOE SRIRACHA CHONBURI PMP
44 Saha Farm Co. Ltd AMPHOE CHAI-
BADANLOPBURI PMP
47 Surapon Nichirei Foods Co., Ltd AMPHOE BANGPLEE SAMUTPRAKARN PMP 6
48 Surapon Nicherei Foods Co. Ltd AMPHOE KABINBURI PRACHINBURI PMP
49 B. Foods Product InternationalCo. Ltd AMPHOE PHAT-
THANA NIKHOMLOPBURI PMP
55 Akesaovaros Co. Ltd AMPHOE MUANG RATCHABURI PMP
57 Mickey Foods Services (Thailand) Co. Ltd AMPHOE BANGPLEE SAMUTHPRAKARN PMP
58 Pakpanang Coldstorage Public Co. Ltd AMPHOE MUANG SAMUTH SAKHORN PMP
59 Thai Agri Foods Public Co. Ltd AMPHOE BANGPLEE SAMUTPRAKARN PMP60 Chaveevan InternationalFoods Co. Ltd AMPHOE SRIRACHA CHANBURI PMP
66 Ken Foods Co. Ltd AMPHOE U-THAI PHRA NAKHON SI
AYUTTHAYAPMP
67 Do Foods Co. Ltd PHRAPRADAENG SAMUTPRAKARN PMP▼B1997D0569 — FR — 24.08.2002 — 009.001 — 17
12 3 4 5
69 Ajinomoto Betagro Frozen Foods (Thailand) Co. Ltd AMPHOE PATTANA-
NIKORNLOPBURI PMP
73 Narong Seafood Co. Ltd AMPHOE MUANG SAMUTSAKORN PMP
País: SUDÁFRICA — Land: SYDAFRIKA — Land: SÜDAFRIKA — Χώρα: ΝΟΤΙΑ ΑΦΡΙΚΗ — Country: SOUTH AFRICA — Pays:
AFRIQUEDUSUD—Paese: SUDAFRICA—Land:ZUID-AFRIKA—País: ÁFRICADOSUL—Maa:ETELÄ-AFRIKKA—Land:SYDA-
FRIKA
12 3 4 5
ZA 21 Finlar Foods Stikland PMP 6▼B1997D0569 — FR — 24.08.2002 — 009.001 — 18▼M1
▼B
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II —
ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANEXO II — LIITE II —
BILAGA II
LISTA DE LOS ESTABLECIMIENTOS — LISTE OVER
VIRKSOMHEDER — VERZEICHNIS DER BETRIEBE — ΠΙΝΑΚΑΣ
ΤΩΝ ΕΓΚΑΤΑΣΤΑΣΕΩΝ — LIST OF ESTABLISHMENTS — LISTE
DESÉTABLISSEMENTS— ELENCODEGLISTABILIMENTI—LIJST
VAN BEDRIJVEN — LISTA DOS ESTABELECIMENTOS — LUET-
TELO LAITOKSISTA — FÖRTECKNING ÖVER ANLÄGGNINGAR
Producto: productos cárnicos — Produkt: kødprodukter — Erzeugnis:
Fleischerzeugnisse — Προϊόν: νωπό κρέας πουλερικών — Product: meat
products — Produit: Produits à base de viandes — Prodotto: prodotti a
base di carne — Product: vleesproducten — Produto: produtos à base de
carne — Tuote: lihatuotteet — Varuslag: köttvaror
1 = Referencia nacional— Nationalreference — National er Code —
Εθνικός αριθµός έγκρισης — Nationalreference — Référence
nationale — Riferimento nazionale — Nationale code — Referência
nacional — Kansallinen referenssi — Nationell referens
2 = Nombre — Navn — Name — Τίτλος εγκατάστασης — Name —
Nom — Nome — Naam — Nome — Nimi — Namn
3 = Ciudad — By — Stadt — Πόλη — Town — Ville — Città — Stad —
Cidade — Kaupunki — Stad
4 = Región — Region — Region — Περιοχή — Region — Région —
Regione — Regio — Região — Alue — Region
5 = Menciones especiales — Særlige bemærkninger — Besondere
Bemerkungen — Ειδικές παρατηρήσεις — Specialremarks —
Mentions spéciales — Note particolari — Bijzondere opmerkingen —
Menções especiais — Erikoismainintoja — Anmärkningar
6 = * Países y establecimientos que cumplen todos los requisitos del apartado
1 del artículo 2 de la Decisión 95/408/CE del Consejo.
* Lande og virksomheder, der opfylder alle betingelserne i artikel 2, stk.
1, i Rådets beslutning 95/408/EF.
* Länder und Betriebe, die alle Anforderungen des Artikels 2 Absatz 1
der Entscheidung 95/408/EG des Rates erfüllen.
*Χώρες και εγκαταστάσεις που πληρούν τις προϋποθέσεις του
άρθρου 2παράγραφος 1 της απόφασης 95 /408/ΕΚ του Συµβουλίου.
* Countries and establishments complying with all requirements of Article
2 (1) of CouncilDecision 95/408/EC.
* Pays et établissements remplissant l'ensemble des dispositions de
l'article 2 paragraphe 1 de la décision 95/408/CE du Conseil.
* Paese e stabilimenti che ottemperano a tutte le disposizioni dell'articolo
2 paragrafo 1 della decisione 95/408/CE del Consiglio.
* Landen en inrichtingen die voldoen aan al de voorwaarden van artikel 2,
lid 1, van Beschikking 95/408/EG van de Raad.
* Países e estabelecimentos que respeitam todas as exigências do no1d o
artigo 2oda Decisão 95/408/CE do Conselho.
* Neuvoston päätöksen 95/408/EY 2 artiklan 1 kohdan kaikki vaatimukset
täyttävät maat ja laitokset.
* Länder och anläggningar som uppfyller alla krav i artikel 2.1 i rådets
beslut 95/408/EG.1997D0569 — FR — 24.08.2002 — 009.001 — 19
País: MAURICIO — Land: MAURITIUS — Land: MAURITIUS — Χώρα: ΜΑΥΡΙΚΙΟΣ — Country: MAURITIUS — Pays: MAURICE —
Paese: MAURIZIO — Land: MAURITIUS— País: MAURÍCIA— Maa: MAURITIUS— Land: MAURITIUS
12 3 4 5
M3 Associated Meat Canners Ltd COROMANDEL 6▼B1997D0569 — FR — 24.08.2002 — 009.001 — 20