02020D1465 — FR — 01.10.2022 — 002.001

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DÉCISION (PESC) 2020/1465 DU CONSEIL

du 12 octobre 2020

sur une action de l’Union européenne à l’appui du mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies au Yémen







Article premier

1. L’Union renouvelle son soutien à l’UNVIM pour la mise en œuvre de son mandat tel qu’il est défini dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment ses résolutions 2216 (2015) et 2451 (2018). Ce soutien a pour objectifs généraux de contribuer au rétablissement de la libre circulation des produits commerciaux vers le Yémen en mettant en place un processus transparent et efficace d’autorisation des envois commerciaux à destination des ports yéménites qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement du Yémen, et de renforcer le rôle de l’UNVIM dans la mise en œuvre des dispositions de l’accord de Stockholm.

2. Les objectifs spécifiques de ce projet sont les suivants: — accroître le flux de cargaisons commerciales vers le Yémen en accélérant encore le processus d’autorisation des envois commerciaux et en favorisant la confiance des entreprises de transport maritime en ce qui concerne l’accessibilité des ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa pour les navires commerciaux, — renforcer la capacité de l’UNVIM à se déployer dans les ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa conformément à l’accord de Stockholm et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

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3. Par la présente décision, l'Union soutient le bureau de l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour le Yémen et la MINUAAH en ce qui concerne le déploiement de l'UNVIM dans les ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa, et dans d'autres endroits dans des pays voisins du Yémen, dans la mesure nécessaire à la mise en œuvre de l'UNVIM. À cette fin, l'Union contribue aux coûts liés au renforcement de l'UNVIM, et aide ainsi à répondre aux besoins de la population yéménite dans le cadre d'une stratégie humanitaire plus large.

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Article 2

1. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») est responsable de la mise en œuvre de la présente décision.

2. La mise en œuvre technique des activités visées à l’article 1 er est confiée à l’UNOPS. Celui‐ci s’acquitte de cette tâche sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec l’UNOPS.

Article 3

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1. Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er s’élève à: — 2 059 838 EUR pour la période allant du 1 er octobre 2020 au 28 février 2022, — 2 200 000 EUR pour la période allant du 1 er mars 2022 au 30 septembre 2022, — 2 200 000 EUR pour la période allant du 1 er octobre 2022 au 30 septembre 2023.

Le Conseil réexamine le montant de référence financière le 1er mars 2023 au plus tard, sur la base, entre autres, du taux d’absorption et d’une évaluation des besoins par le SEAE et la Commission.

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2. La gestion des dépenses financées par le montant fixé au paragraphe 1 s’effectue selon les procédures et règles applicables au budget de l’Union.

3. La Commission vérifie que les dépenses financées par le montant mentionné au paragraphe 1 sont correctement gérées. À cette fin, elle conclut une convention de contribution avec l’UNOPS. Cette convention de contribution prévoit que l’UNOPS doit assurer la visibilité de la contribution de l’Union.

4. La Commission s’efforce de conclure la convention de contribution visée au paragraphe 3 dans les meilleurs délais suivant l’adoption de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées dans cette démarche et de la date de la conclusion de ladite convention de contribution.

Article 4

1. Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports périodiques établis par l’UNVIM, y compris des rapports sur les réunions mensuelles du comité directeur de l’UNVIM. Ces rapports servent de base à l’évaluation que doit effectuer le Conseil.

2. La Commission fournit au Conseil des informations concernant les aspects financiers de la mise en œuvre du projet visé à l’article 1 er .

Article 5

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

La présente décision est applicable à partir du 1er octobre 2020.

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Elle expire le 30 septembre 2023.

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