2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CE) No753/2002 DE LA COMMISSION
du 29 avril 2002
fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no1493/1999 du Conseil en ce qui
concerne ladésignation,ladénomination,laprésentationetlaprotectiondecertainsproduitsviti-
vinicoles
(JO L 118 du 4.5.2002, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no2086/2002 de la Commission du 25 novembre 2002 L 321 8 26.11.2002
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RÈGLEMENT (CE) No753/2002 DE LA COMMISSION
du 29 avril 2002
fixant certaines modalités d'application durèglement (CE)no1493/
1999duConseilencequiconcerneladésignation,ladénomination,
la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant
organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié en dernier
lieu par le règlement (CE) no2585/2001(2), et notamment ses articles
53 et 80,
considérant ce qui suit:
(1)Le chapitre II du titre V et les annexes VII et VIII du règlement
(CE) no1493/1999 établissent des règles relatives à la désigna-
tion, à la dénomination et à la présentation de certains produitscouverts par ce règlement («produits vitivinicoles») ainsi qu'à la
protection de certaines indications et mentions et de certains
termes. Il convient d'arrêter les modalités d'application de cesrègles et d'abroger la législation en vigueur en la matière, àsavoir le règlement (CEE) n
o3201/90 de la Commission du 16
octobre 1990 portant modalités d'application pour la désignationet la présentation des vins et des moûts de raisins(
3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no885/2001(4), le règlement
(CEE) no3901/91 de la Commission du 18 décembre 1991
portant certaines modalités d'application pour la désignation etla présentation des vins spéciaux(
5), le règlement (CE) no554/
95 de la Commission du 13 mars 1995 portant modalités d'appli-
cation pour la désignation et la présentation des vins mousseux
et des vins mousseux gazéifiés(6), modifié par le règlement
(CE) no1915/96(7), et le règlement (CE) no881/98 de la
Commission du 24 avril 1998 portant modalités d'applicationrelatives à la protection des mentions traditionnelles complémen-taires utilisées pour certains types de v.q.p.r.d.(
8), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no1608/2000(9).
(2)Certaines règles relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires
sont établies par la directive 75/106/CEE du Conseil du 19
décembre 1974 concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives au préconditionnement en volumede certains liquides en préemballages(
10), modifiée en dernier
lieu par la directive 89/676/CEE(11), la directive 89/396/CEE du
Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marquespermettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée
alimentaire(
12), modifiée en dernier lieu par la directive 92/11/
CEE(13), et la directive 2000/13/CE du Parlement européen et
du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des légis-lations des États membres concernant l'étiquetage et laprésentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite
à leur égard(
14), modifiée par la directive 2001/101/CE de la2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 2
(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.
(2) JO L 345 du 29.12.2001, p. 10.
(3) JO L 309 du 8.11.1990, p. 1.
(4) JO L 128 du 10.5.2001, p. 54.
(5) JO L 368 du 31.12.1991, p. 15.
(6) JO L 56 du 14.3.1995, p. 3.
(7) JO L 252 du 4.10.1996, p. 10.
(8) JO L 124 du 25.4.1998, p. 22.
(9) JO L 185 du 25.7.2000, p. 24.
(10) JO L 42 du 15.2.1975, p. 1.
(11) JO L 398 du 30.12.1989, p. 18.
(12) JO L 186 du 30.6.1989, p. 21.
(13) JO L 65 du 11.3.1992, p. 32.
(14) JO L 109 du 6.5.2000, p. 29.
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Commission(1). Ces règles s'appliquent aussi aux produits vitivi-
nicoles, sauf exclusion expresse dans lesdites directives.
(3)Le présent règlement doit tenir compte de l'expérience acquise
dans l'application de la législation existante en matière de
produits vitivinicoles ainsi que des règles établies par les direc-tives susmentionnées. En particulier, il convient de simplifier cesrègles autant que possible et de les rendre plus lisibles, enharmonisant les dispositions relatives à différents groupes de
produits tout en respectant la diversité des produits.
(4)Le présent règlement doit respecter les objectifs de protection
des intérêts légitimes des consommateurs et des producteurs, dubon fonctionnement du marché intérieur et du développement deproductions de qualité fixés à l'article 47, paragraphe 1, du règle-ment (CE) n
o1493/1999. Il doit en outre respecter les exigences
de l'article 77 dudit règlement afin qu'il soit dûment tenu
compte, parallèlement, des objectifs prévus aux articles 33 et131 du traité et que soient prises en compte les obligationsdécoulant des accords internationaux conclus conformément àl'article 300, paragraphe 2, du traité.
(5)Il convient de préciser le concept d'«étiquetage» afin de le
limiter aux aspects de la présentation des produits vitivinicoles
qui concernent la nature, la qualité ou l'origine des produitseux-mêmes.
(6)Dans l'intérêt des consommateurs, il convient de regroupercertaines informations obligatoires dans le même champ visuel
sur le récipient et de fixer des limites de tolérance pour l'indica-
tion du titre alcoométrique acquis et de prendre en compte lesspécificités des produits.
(7)Les règles existantes relatives à l'emploi de codes sur l'étiquetagesont utiles et doivent donc être maintenues.
(8)Certains produits vitivinicoles ne sont pas nécessairement
destinés à la consommation humaine directe. Les États membres
doivent donc être autorisés à exonérer ces produits de l'applica-tion des règles d'étiquetage à condition que des mécanismes decontrôle adéquats soient en place. Il en est de même pourcertains vins de qualité produits dans des régions déterminées(v.q.p.r.d.) qui sont vieillis en bouteilles.
(9)Les produits vitivinicoles qui sont exportés doivent parfois satis-faire à des règles d'étiquetage dans les pays tiers ou fournir auxconsommateurs de ces pays tiers certaines informations utiles. Ilimporte par conséquent que les États membres puissent autoriserl'usage d'autres langues pour certaines mentions sur lesétiquettes.
(10)Le règlement (CE) no1493/1999 a harmonisé l'étiquetage pour
tous les produits vitivinicoles sur la base du modèle déjà établipour les vins mousseux en autorisant l'emploi de termes autresque ceux expressément réglementés par la législation commu-nautaire, à condition qu'ils soient exacts. Il y a donc lieu
d'harmoniser de la même manière les dispositions d'application
dudit règlement sur la base du modèle établi pour les vins mous-seux en veillant à ce que soit écarté tout risque de confusionentre ces autres termes et ceux qui sont ainsi réglementés et àce que l'emploi de tels termes soit subordonné à l'obligationpour les opérateurs de prouver leur exactitude en cas de doute.
(11)Dans un souci de sécurité juridique, il est utile de conserver lesdéfinitions existantes de l'«embouteilleur» et de l'«embouteil-lage» et d'introduire une définition de l'«importateur».
(12)L'utilisation de capsules fabriquées à base de plomb pour couvrirles dispositifs de fermeture des récipients dans lesquels sontconservés des produits couverts par le règlement (CE) n
o1493/2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 3
(1) JO L 310 du 28.11.2001, p. 19.
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1999 doit être interdite afin d'écarter, premièrement, tout risque
de contamination, en particulier par contact accidentel avec cesproduits et, deuxièmement, tout risque de pollution environne-
mentale due aux déchets contenant du plomb et provenant des
capsules susmentionnées.
(13)L'utilisation de certains types de bouteilles pour certains produits
constitue une pratique établie de longue date dans la Commu-
nauté et dans les pays tiers. Ces bouteilles peuvent évoquer,dans l'esprit des consommateurs, certaines caractéristiques ouune origine précise des produits en raison du fait qu'elles sontutilisées depuis longtemps. Ces bouteilles doivent donc être
réservées aux vins en question.
(14)Dans un souci de traçabilité et de contrôle des produits vitivini-
coles, il convient de prévoir la répétition de certains éléments del'étiquetage dans les registres et dans les documents d'accompa-
gnement prévus par le règlement (CE) n
o884/2001 de la
Commission du 24 avril 2001 portant modalités d'applicationrelatives aux documents accompagnant les transports desproduits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur viti-vinicole(
1).
(15)Le règlement (CE) no1493/1999 prévoit la nécessité de fixer des
conditions pour l'emploi de certains termes. Pour certains de cestermes, des règles communautaires sont nécessaires pour assurer
le bon fonctionnement du marché intérieur. Ces règles doivent,
de façon générale, être fondées sur les dispositions existantes.Pour d'autres termes, il convient que chaque État membreétablisse les règles — compatibles avec le droit communautaire— applicables aux vins produits sur son territoire afin d'élaborerune politique qui soit la plus proche possible du producteur. La
transparence de ces règles doit néanmoins être garantie.
(16)En ce qui concerne l'indication obligatoire du nom ou de la
raison sociale de l'embouteilleur ou de l'expéditeur, et l'indica-
tion facultative des nom, adresse et qualité d'une ou des
personnes ayant participé à la commercialisation, pour assurerle bon fonctionnement du marché intérieur et pour assurer quele consommateur n'est pas induit en erreur, il convient de rendreobligatoire des indications faisant apparaître l'activité de cespersonnes par des termes tels que «viticulteur», «récolté par»,
«négociant», «distribué par», «importateur», «importé par» ou
d'autres termes analogues.
(17)Les indications se référant au mode de production biologique des
raisins sont uniquement régies par le règlement (CEE) no2092/
91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de productionbiologique de produits agricoles et sa présentation sur lesproduits agricoles et les denrées alimentaires(
2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no473/2002 de la Commis-
sion(3), qui permet leur utilisation pour tous les produits
vitivinicoles. Ces indications ne sont pas donc couvertes par lesdispositions du présent règlement sur les indications relatives aumode d'obtention ou à la méthode d'élaboration.
(18)L'emploi et la réglementation de certaines mentions (autres queles appellations d'origine) servant à décrire des produits vitivini-coles de qualité constituent des pratiques bien établies dans laCommunauté. Ces expressions traditionnelles peuvent évoquer,dans l'esprit des consommateurs, une méthode de production ou
de vieillissement ou une qualité, une couleur ou un type de vin
ou encore un événement historique lié à l'histoire du vin. Afin degarantir une concurrence équitable et d'éviter que les consomma-teurs ne soient induits en erreur, il y a lieu d'établir un cadrecommun pour l'enregistrement et la protection de telles expres-sions traditionnelles.2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 4
(1) JO L 128 du 10.5.2001, p. 32.
(2) JO L 198 du 22.7.1991, p. 1.
(3) JO L 75 du 16.3.2002, p. 21.
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(19)Dans un souci de simplicité et de clarté, il convient d'harmoniser
le plus possible l'étiquetage des vins de liqueur et des vins pétil-
lants en tenant compte de la diversité des produits et en sefondant sur la méthode établie par le règlement (CE) n
o1493/
1999 pour les vins tranquilles. La méthode à suivre pour l'étique-tage d'autres produits vitivinicoles doit être harmonisée de lamême manière, bien que la spécificité des produits et de leurs
marchés nécessite une différenciation plus importante, en parti-
culier pour les informations obligatoires.
(20)Les règles applicables à l'étiquetage des produits vitivinicoles
originaires de pays tiers et présents sur le marché communau-
taire doivent également être harmonisées dans la mesure dupossible conformément à la méthode établie pour les produitsvitivinicoles communautaires afin d'éviter toute confusion pourles consommateurs et toute concurrence déloyale pour les
producteurs. Il convient toutefois de tenir compte des différences
dans les conditions de production et les traditions vinicoles ainsique dans les législations des pays tiers.
(21)Les dispositions du présent règlement doivent s'appliquer sanspréjudice des règles spécifiques qui pourraient être négociéesdans le cadre des accords avec les pays tiers conclus selon laprocédure prévue à l'article 133 du traité.
(22)Des règles spécifiques et détaillées sont déjà établies à l'annexeVIII du règlement (CE) n
o1493/1999 en ce qui concerne l'éti-
quetage des vins mousseux. Il convient toutefois de fixercertaines modalités d'application supplémentaires.
(23)Les règles applicables aux vins pétillants gazéifiés doivent, dansla mesure du possible, correspondre aux règles établies par lerèglement (CE) n
o1493/1999 pour les vins mousseux gazéifiés,
compte tenu de la diversité des produits.
(24)L'article 80 du règlement (CE) no1493/1999 prévoit l'adoption
de mesures permettant de faciliter la transition entre la législa-tion vitivinicole précédente et ledit règlement. Afin d'éviter une
charge excessive pour les opérateurs, il y a lieu d'adopter des
dispositions pour permettre la commercialisation continue desproduits étiquetés conformément aux règles en vigueur dans cesecteur ainsi que l'utilisation transitoire des étiquettes impriméesconformément à ces règles en vigueur.
(25)L'article 81 du règlement (CE) no1493/1999 abroge la législa-
tion existante du Conseil dans le secteur vitivinicole, y compriscelle qui traite des aspects couverts par le présent règlement.
Dans le but de permettre une transition en douceur et la conti-
nuité des dispositions applicables jusqu'à la finalisation etl'adoption de mesures d'application, le règlement (CE) n
o1608/
2000, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no699/
2002(1), a prévu que certaines des dispositions du Conseil abro-
gées par l'article 81 resteraient en vigueur pendant une période
transitoire brève. Les changements apportés à la législation
existante par le présent règlement nécessiteront l'adoption parles États membres de toute une série de mesures d'application.Afin de ménager un délai raisonnable pour que ces mesuressoient adoptées et pour que les opérateurs s'adaptent à ces règles
nouvelles, il y a lieu de prévoir que certaines des règles du
Conseil applicables dans ce secteur et abrogées par l'article 81du règlement (CE) n
o1493/1999 restent en vigueur durant une
brève période transitoire supplémentaire. Il convient par consé-quent d'abroger le règlement (CE) n
o1608/2000.
(26)Les mesures prévues par le présent règlement ne doivent s'appli-quer qu'aux produits visés à l'article 1
er, paragraphe 2, du
règlement (CE) no1493/1999, sans préjudice des dispositions
dudit règlement qui s'appliquent à d'autres produits, notamment2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 5
(1) JO L 109 du 25.4.2002, p. 20.
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l'article 52, paragraphes 2, 3 et 4, l'annexe VII, point C, et
l'annexe VIII, point I.3.
(27)Le comité de gestion des vins n'a pas émis d'avis dans le délaiimparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE I
RÈGLES COMMUNES
Article premier
Objet
Le présent règlement établit les modalités d'application des règles figu-
rant au chapitre II du titre V ainsi qu'aux annexes VII et VIII durèglement (CE) n
o1493/1999, relatives à la désignation, à la dénomina-
tion, à la présentation et à la protection de certains produitsvitivinicoles.
Article 2
Précisions concernant l'étiquetage
Ne font pas partie de l'étiquetage, tel que défini dans la partie introduc-
tive de l'annexe VII ainsi qu'à l'annexe VIII, point A.2, du règlement(CE) n
o1493/1999, les mentions, signes et autres marques:
a) prévus par les dispositions des États membres dans le cadre de
l'application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et duConseil(
1).
b) se référant au fabricant ou au volume du récipient et directement
inscrits d'une façon indélébile sur celui-ci;
c) utilisés en vue du contrôle de l'embouteillage; dans ce contexte, les
États membres peuvent prescrire ou agréer un système d'indicationde la date de l'embouteillage pour les vins et moûts de raisins misen bouteille sur leur territoire;
d) utilisés pour identifier le produit à l'aide d'un code chiffré et/ou d'un
symbole lisible par une machine;
e) prévus par les dispositions des États membres relatives au contrôle
quantitatif ou qualitatif des produits soumis à un examen systéma-tique et officiel;
f) se référant au prix du produit en question;
g) prévus par les dispositions fiscales des États membres;
h) autres que ceux visés aux points a) à g), qui sont sans rapport avec
la caractérisation du produit en question et qui ne sont régis paraucune disposition du règlement (CE) n
o1493/1999 ou du présent
règlement.
Article 3
Présentation des indications obligatoires
1. Les indications obligatoires visées à l'annexe VII, point A, du
règlement (CE) no1493/1999 sont regroupées dans le même champ
visuel sur le récipient et présentées dans des caractères clairs, lisibles,indélébiles et suffisamment grands pour qu'elles ressortent bien du fondsur lequel elles sont imprimées et pour que l'on puisse les distinguernettement de l'ensemble des autres indications écrites et dessins.
Il est toutefois admis que les indications obligatoires relatives à
l'importateur ainsi qu'au numéro de lot puissent figurer en dehors duchamp visuel dans lequel figurent les autres indications obligatoires.2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 6
(1) JO L 365 du 31.12.1994, p. 10.
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2. L'indication du titre alcoométrique volumique acquis visé à
l'annexe VII, point A. 1, troisième tiret, et à l'annexe VIII point B. 1.d), du règlement (CE) n
o1493/1999 est faite par unité ou demi-unité de
pourcentage de volume. Sans préjudice des tolérances prévues par la
méthode d'analyse de référence utilisée, le titre alcoométrique indiquéne peut être ni supérieur ni inférieur de plus de 0,5 % vol au titre déter-miné par l'analyse. Toutefois, en ce qui concerne les v.q.p.r.d. stockésen bouteille pendant plus de trois ans, et les vins mousseux, les vins
mousseux gazéifiés, les vins pétillants, les vins pétillants gazéifiés et
les vins de liqueur, sans préjudice des tolérances prévues par laméthode d'analyse de référence utilisée, le titre alcoométrique indiquéne peut être ni supérieur ni inférieur de plus de 0,8 % vol au titre déter-minée par l'analyse. Le chiffre correspondant au titre alcoométriqueacquis est suivi du symbole «%vol» et peut être précédé des termes
«titre alcoométrique acquis» ou «alcool acquis» ou de l'abréviation
«alc».
Le titre alcoométrique volumique acquis est indiqué sur l'étiquetage en
caractères d'une hauteur minimale de 5 millimètres si le volumenominal est supérieur à 100 centilitres, de 3 millimètres s'il est égal
ou inférieur à 100 centilitres et supérieur à 20 centilitres et de 2 milli-
mètres s'il est égal ou inférieur à 20 centilitres.
Article 4
Utilisation de codes dans l'étiquetage
1. Les codes visés à l'annexe VII, point E, du règlement (CE) n
o
1493/1999 sont établis par l'État membre sur le territoire duquel
l'embouteilleur, l'expéditeur ou l'importateur a son siège et les codesvisés à l'annexe VIII, point D. 4 et 5, du règlement (CE) n
o1493/1999
sont établis par l'État membre sur le territoire duquel l'élaborateur ou levendeur a son siège.
2. La référence à un État membre dans un code visé au paragraphe 1
est indiquée par l'abréviation postale précédant les autres éléments ducode.
Article 5
Dérogations
1. Les États membres peuvent déroger, en ce qui concerne les vins
produits sur leur territoire, à l'application des dispositions concernantl'obligation d'étiquetage visées à l'annexe VII, point G. 1, du règlement(CE) n
o1493/1999 pour:
a) les produits transportés entre deux ou plusieurs installations d'une
même entreprise située dans la même unité administrative ou lesunités administratives limitrophes; ces unités administratives nepeuvent être plus grandes que les régions correspondantes au niveauIII de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTSIII), à l'exception des îles pour lesquelles l'unité administrative est
celle correspondant au niveau II de la nomenclature des unités terri-
toriales statistiques (NUTS II);
b) les quantités de moûts de raisins et de vins ne dépassant pas 30
litres par lot et non destinés à la vente;
c) les quantités de moûts de raisins et de vins destinés à la consomma-
tion familiale du producteur et de ses employés.
En outre, en ce qui concerne certains v.q.p.r.d. visés à l'article 29, para-
graphe 1, point b), second tiret, du présent règlement et qui sont vieillisen bouteille pendant une longue période avant leur vente, des déroga-tions ponctuelles peuvent être accordées par l'État membre concerné,sous réserve d'avoir établi des conditions de contrôle et de circulation
pour ces produits.
2. Par dérogation à l'annexe VII, point D. 1, du règlement (CE) n
o
1493/1999, les États membres peuvent admettre que les indications
figurant dans l'étiquetage, et notamment les indications obligatoires,soient répétées dans d'autres langues que les langues officielles de la2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 7
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Communauté lorsque les produits concernés sont destinés à l'exporta-
tion et lorsque la législation du pays tiers concerné l'exige.
Article 6
Règles communes à toutes les mentions figurant dans l'étiquetage
1. En application de l'annexe VII, point B. 3, du règlement (CE) no
1493/1999, l'étiquetage des produits concernés peut être complété par
d'autres indications à condition qu'elles ne soient pas susceptibles de
créer un risque de confusion dans l'esprit des personnes auxquelles ces
informations s'adressent, notamment en ce qui concerne les indicationsobligatoires visées au point A. 1 de ladite annexe et les indicationsfacultatives visées au point B. 1 de ladite annexe.
2. En ce qui concerne les produits visés à l'annexe VII, point B. 3,
du règlement (CE) n
o1493/1999, les instances visées à l'article 72,
paragraphe 1, dudit règlement peuvent, dans le respect des règles géné-
rales de procédure arrêtées par chaque État membre, exiger des
embouteilleurs, expéditeurs ou importateurs la preuve de l'exactitudedes mentions utilisées pour la désignation et concernant la nature,l'identité, la qualité, la composition, l'origine ou la provenance duproduit en question ou des produits utilisés lors de son élaboration.
Lorsque cette demande émane de l'instance compétente de l'État
membre où est établi l'embouteilleur, l'expéditeur ou l'importateur, la
preuve est exigée directement auprès de celui-ci par cette instance.
Lorsque cette demande émane de l'instance compétente d'un autre État
membre, celle-ci donne à l'instance compétente du pays d'établissement
de l'embouteilleur, de l'expéditeur ou de l'importateur, dans le cadre deleur collaboration directe, tous les éléments utiles permettant à cettedernière d'exiger la preuve en question. L'instance demanderesse estinformée de la suite qui a été réservée à sa demande.
Si les instances compétentes constatent qu'une telle preuve n'est pas
fournie, les mentions en question sont considérées comme non
conformes au règlement (CE) n
o1493/1999 ou au présent règlement.
Article 7
Définitiondel'embouteilleur, del'embouteillage etdel'importateurPour l'application du présent règlement, on entend par:
a) «embouteilleur», la personne physique ou morale, ou le groupement
de ces personnes, qui procède ou qui fait procéder pour son compte
à l'embouteillage;
b) «embouteillage», la mise à des fins commerciales du produit
concerné en récipients d'un contenu de 60 litres ou moins;
c) «importateur», la personne physique ou morale, ou le groupement
de ces personnes, établi dans la Communauté qui assume la respon-
sabilité de la mise en libre pratique des marchandises noncommunautaires au sens de l'article 4, paragraphe 8, du règlement(CEE) n
o2913/92 du Conseil(1).
Article 8
Interdiction d'une capsule ou d'une feuille fabriquées à base de
plomb
Le dispositif de fermeture des produits visés à l'article 1er, paragraphe
2, du règlement (CE) no1493/1999 ne peut pas être revêtu d'une
capsule ou d'une feuille fabriquées à base de plomb.2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 8
(1) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.
▼B
Article 9
Réservation de certains types de bouteilles
1. Les conditions d'utilisation de certains types des bouteilles sont
établies à l'annexe I.
2. Pour qu'un type de bouteille puisse être inclus dans la liste de
l'annexe I, il doit être conforme aux conditions suivantes:
a) son usage est loyalement et traditionnellement pratiqué depuis
vingt-cinq ans dans des régions ou des aires de production détermi-
nées de la Communauté;
b) cet usage rappelle certaines caractéristiques ou une certaine origine
de vin;
c) le type de bouteille en cause n'est pas utilisé pour d'autres vins sur
le marché communautaire.
3. Les États membres communiquent à la Commission:
a) les éléments permettant de justifier la reconnaissance des types de
bouteilles;
b) les caractéristiques des types de bouteilles qui remplissent les condi-
tions prévues au paragraphe 2 ainsi que les vins auxquels ils sont
réservés.
4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, certains types de
bouteilles figurant à l'annexe I peuvent être utilisés pour présenter desvins originaires des pays tiers pour autant que:
a) ces pays aient présenté une demande motivée à la Commission, et
b) des conditions jugées équivalentes à celles prévues aux paragraphes
2 et 3 soient remplies.
Pour chaque type de bouteille, les pays tiers concernés sont indiqués à
l'annexe I, ainsi que les règles concernant les conditions de leur utilisa-tion.
5. Certains types de bouteilles traditionnelles utilisées dans les pays
tiers et ne figurant pas à l'annexe I peuvent bénéficier, aux fins de leurcommercialisation à l'intérieur de la Communauté, sous condition deréciprocité, de la protection visée au présent article pour ce type de
bouteille.
La mise en œuvre du premier alinéa s'effectue par voie d'accords avec
les pays tiers concernés et conclus selon la procédure prévue à l'article133 du traité.
Article 10
Registres, documents d'accompagnement et autres documents
1. Pour les produits visés à l'annexe VII, point A.1, du règlement
(CE) n
o1493/1999, à l'exception des vins pétillants et des vins pétil-
lants gazéifiés, la désignation dans les registres tenus par lesopérateurs visés à l'article 11 du règlement (CE) n
o884/2001, dans les
registres, les documents d'accompagnement et les autres documents
prescrits par les dispositions communautaires et, lorsqu'un document
d'accompagnement n'est pas établi, dans les documents commerciaux,comporte, outre les indications prévues par le règlement (CE) n
o884/
2001, les indications facultatives visées à l'annexe VII, point B. 1 et2, du règlement (CE) n
o1493/1999 pour autant qu'elles figurent ou
qu'il est envisagé de les faire figurer dans l'étiquetage.
2. Pour les produits visés à l'annexe VIII, point A. 1, du règlement
(CE) no1493/1999, ainsi que pour les vins pétillants et les vins pétil-
lants gazéifiés, la désignation dans les registres tenus par lesélaborateurs, dans les registres, les documents d'accompagnement etles autres documents prescrits par les dispositions communautaires et,lorsqu'un document d'accompagnement n'est pas établi, dans les docu-2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 9
▼B
ments commerciaux, comporte, outre les indications prévues par le
règlement (CE) no884/2001:
— en ce qui concerne les produits visés à l'annexe VIII, point A.1, du
règlement (CE) no1493/1999, la mention précisant la dénomination
de vente et la mention relative au type de produit visées à l'annexeVIII, point B. 1. a) et c), dudit règlement et, en ce qui concerne lesvins pétillants et les vins pétillants gazéifiés, la mention précisant ladénomination de vente visée à l'annexe VII, point A. 2, dudit règle-
ment,
— en ce qui concerne les produits visés à l'annexe VIII, point A.1, du
règlement (CE) n
o1493/1999, les indications facultatives visées à
l'annexe VIII, point E, dudit règlement et, en ce qui concerne les
vins pétillants et les vins pétillants gazéifiés, les indications faculta-
tives visées à l'annexe VII, point B. 1 et 2, dudit règlement, pourautant qu'elles figurent ou qu'il est envisagé de les faire figurerdans l'étiquetage.
3. Pour les produits du titre II, la désignation dans les registres tenus
par les opérateurs visés à l'article 11 du règlement (CE) n
o884/2001,
dans les registres, les documents d'accompagnement et les autres docu-ments prescrits par les dispositions communautaires et, lorsqu'un
document d'accompagnement n'est pas établi, dans les documents
commerciaux, comporte, outre les indications prévues par le règlement(CE) n
o884/2001, les indications facultatives visées à l'article 13, para-
graphe 1, et à l'article 14, paragraphes 1 et 3, du présent règlement,pour autant qu'elles figurent ou qu'il est envisagé de les faire figurer
dans l'étiquetage.
4. La désignation dans les registres tenus par les personnes autres
que les producteurs ou les élaborateurs comporte au moins les indica-
tions visées, selon le cas, aux paragraphes 1, 2 ou 3. Les indicationsfacultatives visées, selon le cas, aux paragraphes 1, 2 ou 3, peuventêtre remplacées dans les registres par le numéro du document d'accom-pagnement ou des autres documents prescrits par des dispositionscommunautaires et par la date de leur établissement.
5. Les récipients pour l'entreposage des produits visés aux paragra-
phes 1, 2 et 3 sont identifiés et le volume nominal de ces récipients
est indiqué.
En outre, ces récipients comportent les indications prévues à cet effet
par les États membres et qui permettent à l'organisme chargé du
contrôle de procéder à l'identification de leur contenu à l'aide des regis-tres ou des documents qui en tiennent lieu.
Toutefois, pour les récipients d'un volume de 600 litres ou moins,
remplis du même produit et entreposés ensemble dans le même lot, lemarquage des récipients peut être remplacé par celui du lot entier, àcondition que ce lot soit clairement séparé des autres.
TITRE II
RÈGLES APPLICABLES AUX MOÛTS DE RAISINS, AUX MOÛTS DE
RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTÉS, AUX MOÛTS DE RAISINS
CONCENTRÉS, AUX VINS NOUVEAUX ENCORE EN FERMENTATION ET
AUX VINS ISSUS DE RAISINS SURMÛRIS
Article 11
Dispositions générales
1. Dans le cas où les produits visés à l'article 53, paragraphe 2, point
g), du règlement (CE) no1493/1999 et où ces mêmes produits élaborés
dans les pays tiers (dénommés ci-après «produits du titre II») sontétiquetés, les étiquettes sont conformes aux dispositions des articles
12, 13 et 14.
2. Les dispositions de l'article 3, paragraphe 1, s'appliquent mutatis
mutandis aux mentions obligatoires visées à l'article 12.2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 10
▼B
3. Les dispositions de l'annexe VII, point E, du règlement (CE) no
1493/1999 et l'article 4 du présent règlement s'appliquent mutatis
mutandis aux produits du titre II.
Article 12
Indications obligatoires
1. Les étiquettes des produits du titre II comportent la mention de la
dénomination de vente du produit, en utilisant:
a) la mention des définitions figurant dans le règlement (CE) no1493/
1999 qui décrit le produit concerné de la manière la plus précise,
ou
b) des mentions autres que celles définies par les dispositions commu-
nautaires et dont l'utilisation est réglementée dans l'État membre ou
dans le pays tiers concerné, pour autant qu'ils communiquent ces
mentions à la Commission qui assure par tous moyens adéquats lapublicité de ces mesures.
2. Les étiquettes des produits du titre II comportent la mention du
volume nominal du produit.
3. Les étiquettes des produits du titre II comportent la mention:
a) du nom ou de la raison sociale de l'embouteilleur ainsi que de la
commune et de l'État membre où celui-ci a son siège principal,pour les récipients d'un volume nominal de 60 litres ou moins;
b) du nom ou de la raison sociale de l'expéditeur ainsi que de la
commune et de l'État membre où celui-ci a son siège principalpour d'autres récipients;
c) de l'importateur ou, lorsque l'embouteillage a eu lieu dans la
Communauté, de l'embouteilleur pour les produits importés.
En ce qui concerne les indications visées aux points a), b) et c), les
dispositions de l'article 15 s'appliquent mutatis mutandis aux produits
élaborés dans la Communauté et les dispositions de l'article 34, para-graphe 1, point a), s'appliquent mutatis mutandis aux produits élaborés
dans les pays tiers.
4. En ce qui concerne le moût de raisins et le moût de raisins
concentré, l'étiquette comporte la mention de la densité.
En ce qui concerne le moût de raisins partiellement fermenté et le vin
nouveau encore en fermentation, l'étiquette comporte la mention destitres alcoométriques volumiques acquis et total ou de l'un des deux.
Lorsque le titre alcoométrique volumique total est indiqué, notamment
pour le moût de raisins partiellement fermenté, il ne peut être ni supé-rieur ni inférieur de plus de 0,5 % au titre déterminé par l'analyse.
Le chiffre correspondant au titre alcoométrique total est suivi du
symbole «% vol» et précédé des termes «titre alcoométrique total» ou
«alcool total». Ce chiffre est indiqué sur l'étiquetage en caractères de la
même hauteur minimale que celle qui est prévue pour l'indication dutitre alcoométrique acquis.
En ce qui concerne les vins issus de raisins surmûris, l'étiquette
comporte la mention du titre alcoométrique volumique acquis. L'indica-
tion du titre alcoométrique volumique acquis est faite par unité ou
demi-unité de pourcentage de volume. Le titre alcoométrique indiquéne peut être supérieur ni inférieur de plus de 0,5 % du titre déterminépar l'analyse. Le chiffre correspondant au titre alcoométrique acquis estsuivi du symbole «% vol» et peut être précédé des termes «titre alcoo-métrique acquis» ou «alcool acquis» ou de l'abréviation «alc».
Le titre alcoométrique volumique acquis est indiqué dans l'étiquetage
en caractères d'une hauteur minimale de 5 millimètres si le volumenominal est supérieur à 100 centilitres, de 3 millimètres s'il est égalou inférieur à 100 centilitres et supérieur à 20 centilitres et de 2 milli-mètres s'il est égal ou inférieur à 20 centilitres.2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 11
▼B
5. Dans le cas de l'expédition des produits du titre II élaborés dans
la Communauté vers un autre État membre ou de l'exportation, l'éti-quette comporte la mention:
a) en ce qui concerne le moût de raisin, issus de raisins récoltés et
élaborés sur le territoire d'un même État membre, du nom de l'État
membre en question;
b) en ce qui concerne les vins visés au présent article, et issus de
raisins récoltés et vinifiés sur le territoire d'un même État membre,du nom de l'État membre en question.
6. Dans le cas des produits du titre II élaborés dans les pays tiers,
l'étiquette comporte la mention du nom du pays tiers en question.
7. En ce qui concerne les produits du titre II qui résultent d'un
coupage de produits originaires de plusieurs États membres, l'étiquettecomporte la mention des termes «mélange issu de produits de différents
pays de la Communauté européenne».
Lorsqu'il s'agit de moûts de raisins qui n'ont pas été élaborés dans l'État
membre où les raisins utilisés ont été récoltés, l'étiquette comporte lamention des termes «moûts obtenus en … à partir de raisins récoltésen …».
Lorsqu'il s'agit de vins qui n'ont pas été vinifiés dans l'État membre où
les raisins utilisés ont été récoltés, l'étiquette comporte la mention destermes «vin obtenu en … à partir de raisins récoltés en …».
8. Les étiquettes des produits du titre II comportent la mention du
numéro de lot, conformément à la directive 89/396/CEE.
Article 13
Indications facultatives
1. L'étiquetage des produits du titre II peut être complété par les
indications suivantes:
a) les nom, adresse et qualité d'une ou des personnes ayant participé à
la commercialisation; les dispositions de l'article 15 s'appliquentmutatis mutandis aux produits concernés;
b) le type du produit, selon les modalités prévues par l'État membre
producteur;
c) une couleur particulière, selon les modalités prévues par l'État
membre producteur; les dispositions de l'article 17 s'appliquentmutatis mutandis aux produits concernés.
2. Pour les produits du titre II, l'étiquetage peut être complété par
d'autres indications facultatives. Les dispositions de l'article 6 s'appli-quentmutatis mutandis à ces produits.
Article 14
Dispositions relatives à l'étiquetage avec indication géographique
1. Les moûts de raisins partiellement fermentés destinés à la
consommation humaine directe ou les vins issus de raisins surmûris
élaborés dans la Communauté peuvent être désignés avec une indica-tion géographique. Dans ce cas, la dénomination de vente visée àl'article 12, paragraphe 1, est constituée:
a) de la mention «moûts de raisins partiellement fermentés» ou, le cas
échéant, de la mention «vins issus de raisins surmûris»;
b) du nom de l'unité géographique;
c) d'une mention traditionnelle spécifique; lorsque dans une telle
mention figure la dénomination de vente du produit, la répétitionde celle-ci n'est pas obligatoire.
Les États membres établissent les mentions traditionnelles spécifiques
visées au premier alinéa, point c), pour les moûts de raisins partielle-ment fermentés destinés à la consommation humaine directe ou lesvins issus de raisins surmûris produits sur leur territoire.2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 12
▼B
L'article 51 du règlement (CE) no1493/1999 et l'article 28 du présent
règlement ainsi que les dispositions du règlement (CE) no1493/1999 et
celles du présent règlement qui visent la protection des noms des vins
de table avec indication géographique s'appliquent mutatis mutandis
aux moûts de raisins partiellement fermentés destinés à la consomma-tion humaine directe avec indication géographique et aux vins issus deraisins surmûris avec indication géographique.
2. Les États membres communiquent à la Commission les mesures
qu'ils ont prises en application du paragraphe 1. La Commission assure,par tous moyens adéquats, la publicité de ces mesures.
3. L'étiquetage des moûts de raisins partiellement fermentés destinés
à la consommation humaine directe avec indication géographique et
des vins issus de raisins surmûris avec indication géographiqueélaborés dans la Communauté peut être complété par les indicationssuivantes:
a) l'année de récolte; les dispositions des articles 18 et 20 s'appliquent
mutatis mutandis ;
b) le nom d'une ou plusieurs variétés de vigne; les dispositions des arti-
cles 19 et 20 s'appliquent mutatis mutandis ;
c) une distinction, une médaille ou un concours; les dispositions de
l'article 21 s'appliquent mutatis mutandis ;
d) des indications relatives au mode d'obtention ou à la méthode d'éla-
boration du produit; les dispositions de l'article 22 s'appliquentmutatis mutandis ;
e) des mentions traditionnelles complémentaires; les dispositions de
l'article 23 et de l'article 24 s'appliquent mutatis mutandis ;
f) le nom d'une entreprise; les dispositions de l'article 25 s'appliquent
mutatis mutandis ;
g) une mention indiquant la mise en bouteille dans l'exploitation viti-
cole, par un groupement d'exploitations viticoles, dans uneentreprise située dans la région de production; les dispositions del'article 26 s'appliquent mutatis mutandis .
TITRE III
RÈGLES APPLICABLES AUX VINS DE TABLE, AUX VINS DE TABLE AVEC
INDICATION GÉOGRAPHIQUE ET AUX V.Q.P.R.D.
Article 15
Indications relatives aux nom, adresse et qualité d'une ou des
personnes ayant participé à la commercialisation
1. Les indications obligatoires prévues à l'annexe VII, point A.3.a),
premier tiret, du règlement (CE) no1493/1999 et les indications facul-
tatives prévues à l'annexe VII, point B.1.a), premier tiret, du règlement(CE) n
o1493/1999 sont accompagnées par des indications faisant appa-
raître l'activité de l'embouteilleur ou de l'expéditeur ou des personnesayant participé à la commercialisation par des termes tels que «viticul-
teur», «récolté par», «négociant», «distribué par», «importateur»,
«importé par» ou par d'autres termes analogues.
En particulier, l'indication de l'embouteilleur est complétée par les
termes «embouteilleur» ou «mis en bouteille par».
Toutefois, dans le cas d'un embouteillage à façon, l'indication de
l'embouteilleur est complétée par les termes «mis en bouteille pour»,ou, dans le cas où il est également indiqué les nom, adresse et qualitéde celui qui a procédé pour le compte d'un tiers à l'embouteillage, parles termes «mis en bouteille pour … par …».
Dans le cas où il s'agit du remplissage d'autres récipients que des
bouteilles, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent. Toutefois,les termes «conditionneur» et «conditionné» sont substitués aux termes«embouteilleur» et «mis en bouteille» respectivement.2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 13
▼B
Toutefois, l'emploi de l'une des indications visées au deuxième, troi-
sième et quatrième alinéas ne s'impose pas lorsqu'il est fait usage del'une des mentions visées aux articles 26 et 33.
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent sans préjudice du
paragraphe 2.
Lorsque l'embouteillage ou l'expédition a lieu dans une commune diffé-
rente de celle de l'embouteilleur ou de l'expéditeur, ou d'une communeenvironnante, les indications visées au présent paragraphe sontaccompagnées d'une mention précisant la commune où l'opération alieu et, si elle est effectuée dans un autre État membre, de l'indicationde celui-ci.
2. Les indications visées au paragraphe 1, premier alinéa, ne peuvent
comprendre des termes se référant à une exploitation agricole qu'à lacondition que le produit en question provienne exclusivement desraisins récoltés dans des vignes faisant partie de l'exploitation viticole
ou de celle de la personne qualifiée par un de ces termes et que la vini-
fication ait été effectuée dans cette exploitation.
Pour l'application du premier alinéa, il n'est pas tenu compte de
l'adjonction de moût de raisins concentré ou de moût de raisins
concentré rectifié ayant pour objet l'augmentation du titre alcoomé-
trique naturel du produit en question.
Les États membres établissent ces indications pour les vins produits sur
leur territoire, et en définissent le cadre d'emploi et les conditions d'uti-
lisation.
Les États membres communiquent à la Commission les mesures qu'ils
ont prises en application du troisième alinéa. La Commission assure,par tous moyens adéquats, la publicité de ces mesures.
3. Les indications facultatives visées au paragraphe 1, premier
alinéa, ne peuvent être utilisées qu'à la condition que la personne oules personnes concernées aient donné leur accord.
Toutefois, dans le cas où les dispositions d'un État membre rendent
obligatoire l'indication des nom, adresse et qualité de celui qui aprocédé à l'embouteillage à façon, les dispositions du premier alinéane s'appliquent pas en ce qui concerne cette indication.
4. L'indication de l'État membre de l'embouteilleur ou de l'expédi-
teur est utilisée dans l'étiquetage en caractères de même type et demême dimension que l'indication des nom, adresse et qualité ou raisonsociale des personnes concernées. L'indication de l'État membre estfaite:
a) soit en toutes lettres à la suite de l'indication de la commune ou de
la partie de commune;
b) soit par l'abréviation postale, le cas échéant accompagnée du code
postal de la commune en question.
5. Lorsqu'il s'agit d'un vin de table, la commune où la personne ou
les personnes visées au paragraphe 1, premier alinéa, ont leur siège
principal est indiquée dans l'étiquetage en caractères dont les dimen-sions ne dépassent pas la moitié de celles des caractères indiquant lamention «vin de table».
Lorsqu'il s'agit d'un vin de table à indication géographique, la
commune où la personne ou les personnes visées au paragraphe 1,premier alinéa, ont leur siège principal est indiquée dans l'étiquetageen caractères dont les dimensions ne dépassent pas la moitié de cellesdes caractères indiquant l'indication géographique.
Lorsqu'il s'agit d'un v.q.p.r.d., la commune où la personne ou les
personnes visées au paragraphe 1, premier alinéa, ont leur siège prin-cipal est indiquée dans l'étiquetage en caractères dont les dimensionsne dépassent pas la moitié de celles des caractères indiquant la régiondéterminée.2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 14
▼B
Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas dans le cas
où la commune est indiquée à l'aide d'un code visé à l'annexe VII,point E, du règlement (CE) n
o1493/1999.
Article 16
Indication du type du produit
1. En application de l'annexe VII, point B.1.a), deuxième tiret, du
règlement (CE) no1493/1999, dans l'étiquetage des vins de table, des
vins de table désignés par une indication géographique et desv.q.p.r.d, à l'exception des v.l.q.p.r.d et des v.p.q.p.r.d. auxquels l'article39, paragraphe 1, point b), s'applique:
a) les termes «sec», «trocken», «secco» ou «asciuttto», «dry», «tør»,
«ξηρός», «seco», «kuiva», «droog» ou «torrt» ne peuvent être indi-
qués qu'à la condition que le vin en question ait une teneur en sucre
résiduel:
i) de 4 grammes par litre au maximum,
ou
ii) de 9 grammes par litre au maximum lorsque la teneur en acidité
totale exprimée en grammes d'acide tartrique par litre n'est pasinférieure de plus de 2 grammes par litre à la teneur en sucrerésiduel;
b) les termes «demi-sec», «halbtrocken», «abboccato», «medium dry»,
«halvtør», « ηµίξηρος », «semiseco» ou «meio seco», «adamado»,
«puolikuiva», «halfdroog» ou «halvtorrt» ne peuvent être indiquésqu'à la condition que le vin en question ait une teneur en sucre rési-duel qui dépasse les chiffres visés au point a) et atteigne au
maximum:
i) 12 grammes par litre,
ou
ii) 18 grammes par litre, lorsque la teneur minimale en acidité totale
est fixée par les États membres conformément au paragraphe 2.
c) les termes «moelleux», «lieblich», «amabile», «medium», «medium
sweet», «halvsød», « ηµίγλυκος », «semidulce» ou «meio doce»,
«puolimakea», «halfzoet» ou «halvsött» ne peuvent être indiqués
qu'à la condition que le vin en question ait une teneur en sucre rési-duel qui dépasse les chiffres visés au point b) et atteigne aumaximum 45 grammes par litre;
d) les termes «doux», «süß», «dolce», «sweet», «sød», « γλυκός»,
«dulce» ou «doce», «makea», «zoet» ou «sött» ne peuvent être indi-
qués qu'à la condition que le vin en question ait une teneur en sucrerésiduel de 45 grammes par litre au minimum.
2. Les États membres peuvent, pour l'utilisation:
a) des termes visés au paragraphe 1, points a) et b), prescrire comme
critère analytique complémentaire la teneur minimale d'acidité totalepour certains vins obtenus sur leur territoire;
b) des termes visés au paragraphe 1, point d), dans le cas de certains
v.q.p.r.d. obtenus sur leur territoire, prescrire une teneur en sucrerésiduel minimale non inférieure à 35 grammes par litre.
3. Les États membres communiquent à la Commission les mesures
qu'ils ont prises en application du paragraphe 2. La Commission assure,
par tous moyens adéquats, la publicité de ces mesures.
Article 17
Indications relatives à une couleur
Lorsque les États membres établissent, en application de l'annexe VII,
point B.1.a), troisième tiret, du règlement (CE) n
o1493/1999, pour les
vins produits sur leur territoire, les indications relatives à une couleurparticulière des vins de table, des vins de table désignés par une indica-tion géographique et des v.q.p.r.d., ils en définissent le cadre d'emploiet les conditions d'utilisation et ils communiquent à la Commission les2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 15
▼B
mesures en question. La Commission assure, par tous moyens adéquats,
la publicité de ces mesures.
TITRE IV
RÈGLES APPLICABLES AUX VINS DE TABLE AVEC INDICATION
GÉOGRAPHIQUE ET AUX V.Q.P.R.D.
CHAPITRE I
RÈGLES COMMUNES
Article 18
Indication de l'année de récolte
L'année de récolte visée à l'annexe VII point B.1.b), premier tiret, du
règlement (CE) no1493/1999 peut figurer dans l'étiquetage d'un vin de
table avec indication géographique ou d'un v.q.p.r.d. lorsque au moins85 %, des raisins utilisés pour l'élaboration du vin en question aprèsdéduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcorationéventuelle ont été récoltés au cours de l'année en question.
Pour les vins traditionnellement issus de raisins récoltés en hiver, il est
indiqué l'année du début de la campagne en cours au lieu de l'année derécolte.
Article 19
Indication des variétés de vignes
1. Le nom des variétés de vigne, utilisées pour l'élaboration d'un vin
de table avec indication géographique ou d'un v.q.p.r.d., ou leurs syno-
nymes, peut figurer dans l'étiquetage des vins concernés, pour autantque:
a) les variétés en question, ainsi que, le cas échéant, leurs synonymes,
figurent dans le classement des variétés établies par les États
membres en application de l'article 19 du règlement (CE) n
o1493/
1999;
b) ces variétés soient prévues par les États membres conformément à
l'annexe VI, point B.1, du règlement (CE) no1493/1999, et de
l'article 28, deuxième alinéa, du présent règlement, pour les vins enquestion;
c) le nom de la variété ou l'un de ses synonymes ne comprenne pas
une indication géographique utilisée pour désigner un v.q.p.r.d. ouun vin de table ou un vin importé figurant dans les listes des
accords conclus entre les pays tiers et la Communauté, et, lorsqu'il
est accompagné d'un autre terme géographique, figure dans l'étique-tage sans ce terme géographique;
d) en cas d'emploi du nom d'une seule variété de vigne ou de son syno-
nyme, le produit concerné soit issu à 85 % au moins, aprèsdéduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcorationéventuelle, de la variété mentionnée qui doit être déterminante pourle caractère du vin en question; toutefois, lorsque le produit
concerné est issu exclusivement de la variété mentionnée, y compris
la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle àl'exception des moûts concentrés rectifiés, il peut être indiqué quele produit est issu exclusivement de la variété en question;
e) en cas d'emploi du nom de deux ou de trois variétés de vigne ou de
leurs synonymes, le produit concerné soit issu à 100 % des variétésmentionnées, après déduction de la quantité des produits utilisés
pour une édulcoration éventuelle; dans ce cas, les variétés doivent
être indiquées par ordre décroissant de proportion et en caractèresde même dimension;
f) en cas d'emploi du nom de plus de trois variétés ou de leurs syno-
nymes, les noms des variétés ou de leurs synonymes soient indiquésen dehors du champ visuel où figurent les indications obligatoiresvisées à l'article 3, paragraphe 1; ils doivent figurer en caractèresdont les dimensions ne dépassent pas 3 millimètres.2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 16
▼B
2. Par dérogation au paragraphe 1, point c):
a) le nom d'une variété de vigne ou l'un de ses synonymes qui
comprend une indication géographique peut figurer dans l'étiquetaged'un vin désigné avec cette indication géographique;
b) les noms des variétés et leurs synonymes figurant à l'annexe II
peuvent être utilisés dans les conditions nationales et communau-taires en application à la date de l'entrée en vigueur du présentrèglement.
3. Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1
er
octobre 2002, les mesures visées au paragraphe 2, point b). La
Commission assure, par tous moyens adéquats, la publicité de cesmesures.
Article 20
Précisions relatives à la règle des 85 %
L'article 18 et l'article 19, paragraphe 1, point d), peuvent être appli-
qués simultanément lorsque au moins 85 %, après déduction de la
quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle, des
vins concernés par ces dispositions et résultant du mélange proviennentde la variété de vigne et de l'année de récolte figurant dans la désigna-tion de ce vin.
Article 21
Distinctions, médailles
En application de l'annexe VII, point B.1.b), troisième tiret, du règle-
ment (CE) n
o1493/1999, des distinctions ou des médailles peuvent
figurer dans l'étiquetage des vins de table avec indication géographique
ou des v.q.p.r.d., pour autant qu'elles aient été accordées au lot des vins
primés en question dans le cadre de concours autorisés par les Étatsmembres ou les pays tiers et au terme d'une procédure objective quigarantit toute absence de discrimination. Les États membres et lespays tiers communiquent à la Commission la liste des concours auto-
risés. La Commission assure, par tous moyens adéquats, la publicité
de ces listes.
Article 22
Indications relatives au mode d'obtention ou à la méthode d'élabo-
ration du produit
1. Lorsque les États membres établissent, en application de l'annexe
VII, point B.1.b), quatrième tiret, du règlement (CE) n
o1493/1999,
pour les vins produits sur leur territoire, les indications relatives aumode d'obtention ou aux méthodes d'élaboration des vins de table
avec indication géographique ou des v.q.p.r.d., ils en définissent le
cadre d'emploi et les conditions d'utilisation.
Les indications visées au premier alinéa n'incluent pas des références
au mode de production biologique des raisins qui sont régies par le
règlement (CEE) n
o2092/91.
2. Les États membres communiquent à la Commission les mesures
qu'ils ont prises en application du paragraphe 1. La Commission assure,par tous moyens adéquats, la publicité de ces mesures.
Article 23
Mention traditionnelle complémentaire
Aux fins de l'application de l'annexe VII, point B.1.b), cinquième tiret,
du règlement (CE) n
o1493/1999, on entend par «mention traditionnelle
complémentaire» un terme traditionnellement utilisé pour désigner lesvins visés au présent titre dans les États membres producteurs, qui seréfère notamment à une méthode de production, d'élaboration, de vieil-lissement, ou à la qualité, la couleur, le type de lieu, ou à unévénement historique lié à l'histoire du vin en question et qui est défini2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 17
▼B
dans la législation des États membres producteurs aux fins de la dési-
gnation des vins en question produits sur leur territoire.
Article 24
Protection des mentions traditionnelles
1. Pour l'application du présent article, on entend par «mentions
traditionnelles», les mentions traditionnelles complémentaires visées à
l'article 23, les termes visés à l'article 28 et les mentions spécifiquestraditionnelles visées à l'article 14, paragraphe 1, premier alinéa, pointc), à l'article 29 et à l'article 38, paragraphe 3.
2. Les mentions traditionnelles figurant à l'annexe III sont réservées
aux vins auxquels elles sont liées et sont protégées contre:
a) toute usurpation, imitation ou évocation, même si la mention
protégée est accompagnée d'une expression telle que «genre»,«type», «méthode», «imitation», «marque» ou d'autres mentions
similaires;
b) toute autre indication abusive, fausse ou trompeuse quant à la nature
ou les qualités substantielles du vin figurant sur le conditionnement
ou l'emballage, sur la publicité ou sur des documents afférents auproduit concerné;
c) toute autre pratique susceptible d'induire le public en erreur et
notamment faisant croire que le vin bénéficie de la mention tradi-tionnelle protégée.
3. Pour la désignation d'un vin, ne peuvent être utilisées dans l'éti-
quetage des marques qui contiennent des noms des mentions
traditionnelles figurant à l'annexe III sans que ce vin ait droit à unetelle mention traditionnelle.
Toutefois, le premier alinéa ne s'applique pas aux marques légitime-
ment enregistrées de bonne foi dans la Communauté ou auxquelles les
droits ont été légitimement acquis dans la Communauté par un usagede bonne foi, avant la date de publication du présent règlement (ou,dans le cas où il s'agirait d'une mention traditionnelle ajoutée à l'annexeIII après l'entrée en vigueur du présent règlement, avant la date de cetajout) et effectivement et légitimement utilisées de bonne foi depuis cet
enregistrement ou cette acquisition. Le présent alinéa ne s'applique que
sur le territoire de l'État membre dans lequel la marque en question aété enregistrée ou dans lequel les droits ont été acquis par cet usage.
Le présent paragraphe s'applique sans préjudice des dispositions de
l'annexe VII, point F, et de l'annexe VIII, point H, du règlement (CE)
n
o1493/1999.
4. Si une mention traditionnelle figurant à l'annexe III du présent
règlement relève également de l'une des catégories d'indications viséesà l'annexe VII, point A et point B. 1 et 2, du règlement (CE) n
o1493/
1999, les dispositions du présent article s'appliquent à cette mention
traditionnelle au lieu des autres dispositions du titre IV ou du titre V.
La protection d'une mention traditionnelle ne s'applique qu'en ce qui
concerne la langue ou les langues dans laquelle elle figure à l'annexe
III.
Chaque mention traditionnelle qui figure à l'annexe III est liée à une
catégorie de vin ou à plusieurs catégories de vin. Ces catégories sont:
a) les vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées
et les vins de liqueur avec indication géographique; dans ce cas, laprotection de la mention traditionnelle ne s'applique qu'à la désigna-tion des vins de liqueur;
b) les vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées
(y compris les v.m.q.p.r.d de type aromatique); dans ce cas, laprotection de la mention traditionnelle ne s'applique qu'à la désigna-tion des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés;
c) les vins pétillants de qualité produits dans des régions déterminées
et les vins pétillants avec indication géographique; dans ce cas, la2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 18
▼B
protection de la mention traditionnelle ne s'applique qu'à la désigna-
tion des vins pétillants et des vins pétillants gazéifiés;
d) les vins de qualité produits dans des régions déterminées autres que
ceux visés aux points a), b) et c), et les vins de table désignés avec
une indication géographique; dans ce cas, la protection de la
mention traditionnelle ne s'applique qu'à la désignation des vinsautres que les vins de liqueur, les vins mousseux et les vins mous-seux gazéifiés, et les vins pétillants et les vins pétillants gazéifiés;
e) les moûts de raisins partiellement fermentés destinés à la consom-
mation humaine directe désignés avec une indication géographique;
dans ce cas, la protection de la mention traditionnelle ne s'applique
qu'à la désignation des moûts de raisins partiellement fermentés;
f) les vins issus de raisins surmûris désignés avec une indication
géographique; dans ce cas, la protection de la mention traditionnellene s'applique qu'à la désignation des vins issus de raisins surmûris.
5. Pour pouvoir figurer à l'annexe III, partie A, une mention tradi-
tionnelle doit être conforme aux conditions suivantes:
a) être spécifique en elle-même et précisément définie dans la législa-
tion de l'État membre;
b) être suffisamment distinctive et/ou jouir d'une réputation établie à
l'intérieur du marché communautaire;
c) avoir été traditionnellement employée pendant au moins dix ans
dans l'État membre en question;
d) être rattachée à un ou, le cas échéant, à plusieurs vins ou catégories
de vins communautaires.
6. Pour pouvoir figurer à l'annexe III, partie B, les mentions tradi-
tionnelles doivent respecter les conditions visées au paragraphe 5, êtrerattachées à un vin qui porte une indication géographique et servir àidentifier ce vin comme étant originaire de cette région ou localité duterritoire de la Communauté en question, dans les cas où une qualité,
réputation ou autre caractéristique déterminée du vin, exprimée par la
mention traditionnelle en question, peut être attribuée essentiellementà cette origine géographique.
7. Les États membres communiquent à la Commission:
a) les éléments permettant de justifier la reconnaissance des mentions
traditionnelles;
b) les mentions traditionnelles des vins admises dans leur législation
qui remplissent les conditions susvisées ainsi que les vins auxquels
elles sont réservées;
c) le cas échéant, les mentions traditionnelles qui cessent d'être proté-
gées dans leur pays d'origine.
8. Par dérogation aux paragraphes 1 à 7, certaines mentions tradi-
tionnelles figurant à l'annexe III, partie A, peuvent être utilisées dansl'étiquetage des vins qui portent une indication géographique et quisont originaires des pays tiers dans la langue du pays tiers d'origineou dans une autre langue, lorsque l'emploi de cette langue est tradi-tionnel pour ces indications, pour autant que:
a) ces pays aient présenté une demande justifiée à la Commission et
aient transmis les textes législatifs relatifs à ces mentions;
b) les conditions des paragraphes 5 et 9 soient remplies;
c) les prescriptions fixées par les pays tiers ne soient pas de nature à
induire les consommateurs en erreur sur la mention concernée.
Pour chaque mention traditionnelle, les pays tiers concernés sont indi-
qués à l'annexe III, partie A.
9. En application de l'annexe VII, point D. 1, sixième alinéa, du
règlement (CE) n
o1493/1999 et du paragraphe 8 du présent article,
l'utilisation d'une langue autre que la langue officielle d'un pays estconsidérée comme traditionnelle en ce qui concerne une mention tradi-tionnelle si l'emploi de cette langue est prévu par la législation du pays2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 19
▼B
et si cette langue est employée pour cette mention traditionnelle de
façon continue depuis au moins vingt-cinq ans.
10. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice
des articles 28 et 29.
Article 25
Nom de l'entreprise
1. Le nom d'une entreprise ne peut être utilisé, en application de
l'annexe VII, point B. 1. b), sixième tiret, du règlement (CE) no1493/
1999, que lorsque cette entreprise a participé au circuit commercial,sous réserve de l'accord de cette entreprise.
Dans le cas où cette entreprise correspond à une exploitation viticole
où le vin a été obtenu, le nom de cette entreprise ne peut être utiliséqu'à la condition que le vin provienne exclusivement de raisins récoltésdans des vignes faisant partie de cette même exploitation et que la vini-
fication ait été effectuée dans cette exploitation.
Les États membres établissent pour les vins produits sur leur territoire
les conditions d'utilisation des ces noms.
2. Les États membres communiquent à la Commission les mesures
qu'ils ont prises en application du paragraphe 1. La Commission assure,par tous moyens adéquats, la publicité de ces mesures.
Article 26
Indications relatives à la mise en bouteille
1. Les États membres établissent, en application de l'annexe VII,
point B. 1. b), septième tiret, du règlement (CE) n
o1493/1999, pour
les vins produits sur leur territoire, les mentions indiquant la mise en
bouteille des vins de table avec indication géographique ou des
v.q.p.r.d:
a) dans l'exploitation viticole, ou
b) par un groupement d'exploitations viticoles, ou
c) dans une entreprise située dans la région de production ou, en ce qui
concerne les v.q.p.r.d. visés à l'annexe VI, point D. 3, du règlement
(CE) no1493/1999, à proximité immédiate de celle-ci.
Les États membres définissent le cadre d'emploi et les conditions d'uti-
lisation de ces indications.
2. Les États membres communiquent à la Commission les mesures
qu'ils ont prises en application du paragraphe 1. La Commission assure,par tous moyens adéquats, la publicité de ces mesures.
Article 27
Dispositions supplémentaires des États membres producteurs
Les règles du présent titre, en ce qui concerne certaines mentions facul-
tatives, s'appliquent sans préjudice de la possibilité pour les États
membres producteurs, prévue à l'annexe VII, point B. 4, du règlement
(CE) n
o1493/1999, de rendre obligatoires ces indications, de les inter-
dire ou d'en limiter l'utilisation, pour les vins obtenus sur leur territoire.En limitant l'utilisation de ces mentions facultatives, les États membresproducteurs peuvent introduire des conditions plus strictes que cellesprévues au présent titre.2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 20
▼B
CHAPITRE II
RÈGLES SPÉCIFIQUES AUX VINS DE TABLE AVEC INDICATION
GÉOGRAPHIQUE
Article 28
Utilisation des indications géographiques
En ce qui concerne les vins de table désignés comme:
— «Landwein» pour les vins de table originaires d'Allemagne,
d'Autriche et, pour l'Italie, de la province de Bolzano,
— «vin de pays» pour les vins de table originaires de la France, du
Luxembourg et, pour l'Italie, de la région du Val d'Aosta,
— «indicazione geografica tipica» pour les vins de table originaires
d'Italie,
— «vino de la tierra» pour les vins de table originaires d'Espagne,—«ονοµασία κατά παράδοση » (appellation traditionnelle) ou
«τοπικός οίνος » (vin de pays) pour les vins de table originaires
de la Grèce,
— «vinho regional» pour les vins de table originaires du Portugal,
— «regional wine» pour les vins de table originaires du Royaume-Uni,
et
— «landwijn» pour les vins de table originaires des Pays-Bas,
chaque État membre producteur communique à la Commission, confor-
mément à l'annexe VII, point A. 2. b), troisième tiret, du règlement(CE) n
o1493/1999:
a) la liste des noms des unités géographiques plus petites que l'État
membre visés à l'article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no
1493/1999 qui peuvent être utilisés, ainsi que les dispositions régis-sant l'utilisation des mentions et des noms précités;
b) les modifications apportées par la suite à la liste et aux dispositions
visées au point a).
Les règles nationales d'utilisation des mentions figurant au premier
alinéa prévoient que ces mentions sont liées à l'utilisation d'une indica-tion géographique plus petite que l'État membre déterminée et réservée
aux vins de table répondant à certaines conditions de production,
notamment en ce qui concerne les variétés de vigne, le titre alcoomé-trique volumique naturel minimal et une appréciation ou une indicationdes caractères organoleptiques.
Toutefois, les règles d'utilisation visées au deuxième alinéa peuvent
permettre que la mention « ονοµασία κατά παράδοση » (appellation
traditionnelle) ou « τοπικός οίνος » (vin de pays), lorsqu'elle complète
la mention « Ρετσίνα» («retsina») ne soit pas obligatoirement liée à
l'utilisation d'une indication géographique déterminée.
Les États membres producteurs peuvent adopter des règles plus restric-
tives sur l'utilisation de ces mentions pour les vins produits sur leur
territoire.
La Commission assure la publication au Journal officiel des Commu-
nautés européennes , série C, des noms des unités géographiques qui
lui ont été communiqués en vertu du premier alinéa.
CHAPITRE III
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX V.Q.P.R.D.
Article 29
Mentions spécifiques traditionnelles
1. Sans préjudice des mentions complémentaires admises par les
législations nationales, les mentions spécifiques traditionnelles visées àl'annexe VII, point A. 2. c), quatrième sous-tiret, du règlement (CE) n
o
1493/1999 sont, à condition que les dispositions communautaires et2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 21
▼B
nationales concernant les vins en question soient respectées, les
suivantes:
a) pour la Belgique:
— «gecontroleerde oorsprongsbenaming»,
— «appellation d'origine contrôlée»;
b) pour l'Allemagne:
les dénominations suivantes qui accompagnent les indications de
provenance des vins:
— «Qualitätswein», «Qualitätswein garantierten Ursprungs»,
— «Qualitätswein mit Prädikat», en liaison avec l'une des mentions
«Kabinett», «Spätlese», «Auslese», «Beerenauslese», «Trocken-beerenauslese» ou «Eiswein»;
c) pour la Grèce:
—«Ονοµασίαπροελεύσεωςελεγχόµενη »( «ΟΠΕ») (appellation
d'origine contrôlée),
—«Ονοµασία προελεύσεως ανωτέρας ποιότητος »( «ΟΠΑΠ»)
(appellation d'origine de qualité supérieure).
Toutefois, lorsque dans l'étiquetage figure le nom d'une exploitation,
d'une variété de vigne ou d'une marque, le nom de la région déter-
minée est répété entre les mots « Ονοµασία προελεύσεως »e t
«ελεγχόµενη » ou entre les mots « Ονοµασία προελεύσεως »e t
«ανωτέρας ποιότητος » le tout en caractères de même type, de
même dimension et de même couleur,
—«Οίνος γλυκός φυσικός » (vin doux naturel),
—«Οίνος φυσικώς γλυκύς » (vin naturellement doux);
d) pour l'Espagne:
— «Denominación de origen», «Denominación de origen califi-
cada», «D.O.», «D.O.Ca».
Toutefois, ces mentions doivent figurer sur l'étiquette immédiate-
ment en dessous du nom de la région déterminée,
— «vino generoso», «vino generoso de licor», «vino dulce natural»;
e) pour la France:
— «appellation d'origine contrôlée», «appellation contrôlée».
Toutefois, lorsque dans l'étiquetage figure le nom d'une exploitation,
d'une variété de vigne ou d'une marque, le nom de la région déter-
minée est répété entre les mots appellation et contrôlée, le tout encaractères de même type, de même dimension et de même couleur,
— «appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure», «vin
doux naturel».
Ces mentions ne peuvent pas figurer sous forme de sigle sauf lors-
qu'elles sont accompagnées du logo défini pour chacune de cescatégories par la France;
f) pour l'Italie:
— «Denominazione di origine controllata», «Denominazione di
origine controllata e garantita», «vino dolce naturale»,«D.O.C.», «D.O.C.G.».
La mention «Kontrollierte Ursprungsbezeichnung» peut figurer sur
l'étiquetage des DOC produits dans la province de Bolzano ainsique la mention «Kontrollierte und garantierte Ursprungsbezeich-nung» pour les DOCG produits dans la province de Bolzano;
g) pour le Luxembourg:
— «Marque nationale» complétée par les mots «Appellation
contrôlée» ou «Appellation d'origine contrôlée» en liaison avecle nom de la région déterminée «Moselle luxembourgeoise»,«A.O.C.».
Les termes «marque nationale» peuvent être indiqués dans une
étiquette complémentaire,2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 22
▼B
— «vendange tardive», «vin de paille» et «vin de glace» en liaison
avec le nom de la région déterminée «Moselle luxembourgeoise— Appellation contrôlée»;
h) pour l'Autriche:
les dénominations suivantes qui accompagnent les indications de
provenance des vins:
— «Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer»,
— «Qualitätswein»,— «Kabinett» ou «Kabinettwein»,— «Qualitätswein besonderer Reife und Leseart» ou «Prädikats-
wein»,
— «Spätlese» ou «Spätlesewein»,— «Auslese» ou «Auslesewein»,— «Beerenauslese» ou «Beerenauslesewein»,— «Ausbruch» ou «Ausbruchwein»,— «Trockenbeerenauslese» ou «Trockenbeerenauslesewein»,— «Eiswein»,— «Strohwein»,— «Schilfwein»,— «Districtus Austria Controllatus» ou «DAC»;
i) pour le Portugal:
— «Denominação de origem», «Denominação de origem contro-
lada», «Indicaçãode pro veniência regulamentada», «vinhogeneroso», «vinho dolce natural», «D.O.», «D.O.C.» et «I.P.R.».
La mention «região demarcada» peut être utilisée en association
avec la mention «denominação de origem controlada»;
j) pour le Royaume-Uni:
— «English vineyard quality wine psr» et «Welsh vineyard quality
wine psr».
2. Les mentions spécifiques traditionnelles visées à l'annexe VIII,
point D. 2. c), deuxième tiret, du règlement (CE) n
o1493/1999 qui
doivent être utilisées en tant que dénominations de vente d'un
v.m.q.p.r.d. sont:
a) pour l'Allemagne:
— «Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs»;
b) pour la Grèce:
—«Ονοµασίαπροελεύσεωςελεγχόµενη »( «ΟΠΕ») (appellation
d'origine contrôlée),
—«Ονοµασία προελεύσεως ανωτέρας ποιότητος »( «ΟΠΑΠ»)
(appellation d'origine de qualité supérieure).
Toutefois, lorsque dans l'étiquetage figure le nom d'une exploitation,
d'une variété de vigne ou d'une marque, le nom de la région déter-minée est répété entre les mots « Ονοµασία προελεύσεως »e t
«ελεγχόµενη » ou entre les mots « Ονοµασία προελεύσεως »e t
«ανωτέρας ποιότητος », le tout en caractères de même type, de
même dimension et de même couleur;
c) pour l'Espagne:
— «Denominación de origen» et «Denominación de origen califi-
cada»; «D.O.» et «D.O.Ca».
Toutefois, ces mentions doivent figurer sur l'étiquette immédiate-
ment en dessous du nom de la région déterminée;
d) pour la France:
— «appellation d'origine contrôlée»,
— «appellation contrôlée».
Toutefois, lorsque dans l'étiquetage portant la mention «appellation
contrôlée» figure le nom d'une exploitation, d'une variété de vigneou d'une marque, le nom de la région déterminée est répété entre2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 23
▼B
les mots «appellation» et «contrôlée», le tout en caractères de même
type, de même dimension et de même couleur,
— «appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure».Ces mentions ne peuvent pas figurer sous forme de sigle sauf lors-
qu'elles sont accompagnées du logo défini pour chacune de cescatégories par la France;
e) pour l'Italie:
— «Denominazione di origine controllata», «Denominazione di
origine controllata e garantita», «D.O.C.» et «D.O.C.G.».
La mention «Kontrollierte Ursprungsbezeichnung» peut figurer sur
l'étiquetage des DOC produits dans la province de Bolzano ainsique la mention «Kontrollierte und garantierte Ursprungsbezeich-
nung» pour les DOCG produits dans la province de Bolzano;
f) pour le Luxembourg:
— «Marque nationale» complétée par les mots «appellation
contrôlée» ou «Appellation d'origine controlée» en liaison avecle nom de la région déterminée «Moselle luxembourgeoise», et«A.O.».
Les termes «marque nationale» peuvent être indiqués dans une
étiquette complémentaire;
g) pour le Portugal:
— «Denominação de origem», «Denominação de origem contro-
lada» et «Indicaçãode pro veniência regulamentada», «DO»,
«DOC» et «IPR».
Article 30
Dérogations à l'obligation d'indiquer la mention spécifique tradi-
tionnelle
Par dérogation à l'annexe VII, point A. 2. c), deuxième tiret, du règle-
ment (CE) n
o1493/1999, peuvent être commercialisés avec la seule
indication du nom de la région déterminée respective les vins bénéfi-ciant, conformément aux dispositions communautaires et nationalesapplicables, d'un des noms des régions déterminées suivantes:
a) pour la Grèce:
—«Σάµος» («Samos»);
b) pour l'Espagne:
— «Cava»,
— «Jerez», «Xérès» ou «Sherry»,— «Manzanilla»;
c) pour la France:
— «Champagne»;
d) pour l'Italie:
— «Asti»,
— «Marsala»,— «Franciacorta»;
e) pour le Portugal:
— «Madeira» ou «Madère»,
— «Porto» ou «Port».
Article 31
L'unité géographique plus restreinte que la région déterminée
1. Pour la désignation d'un v.q.p.r.d. dans l'étiquetage, conformé-
ment à l'annexe VII, point B.1. c), premier tiret, du règlement (CE) n
o
1493/1999, on entend par nom d'une «unité géographique plusrestreinte que la région déterminée», le nom:
a) d'un lieu-dit ou d'une unité groupant les lieux-dits;2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 24
▼B
b) d'une commune ou d'une partie de commune;
c) d'une sous-région ou d'une partie de sous-région viticole.
2. Les États membres producteurs peuvent accorder à des v.q.p.r.d.
le nom d'une unité géographique plus restreinte que la région déter-
minée en question, à condition que:
a) cette unité géographique soit bien délimitée;
b) tous les raisins à partir desquels ces vins ont été obtenus provien-
nent de cette unité.
3. Dans le cas où un v.q.p.r.d. provient de produits issus de raisins
récoltés dans différentes unités géographiques visées au paragraphe 1 et
situées à l'intérieur de la même région déterminée, seule est admisecomme indication complémentaire au nom de la région déterminée lenom de l'unité géographique plus étendue dont relèvent toutes lessuperficies viticoles concernées.
Toutefois, les États membres producteurs peuvent, sous réserve de
l'article 20, autoriser pour la désignation d'un v.q.p.r.d. l'utilisation:
a) du nom d'une unité géographique visée au paragraphe 1, lorsque ce
vin a fait l'objet d'une édulcoration avec un produit obtenu dans la
même région déterminée, autre que du moût concentré rectifié;
b) du nom d'une unité géographique visée au paragraphe 1, lorsque ce
vin est issu d'un mélange de raisins, de moûts de raisins, de vins
nouveaux encore en fermentation ou, jusqu'au 31 août 2003, devins originaires de l'unité géographique dont le nom est prévu pourla désignation, avec un produit obtenu dans la même région déter-minée mais en dehors de cette unité, à condition que le v.q.p.r.d.
concerné soit issu à 85 % au moins de raisins récoltés dans l'unité
géographique dont il porte le nom et à condition, en ce qui concernela dérogation venant à échéance le 31 août 2003, que, avant le 1
er
septembre 1995, une telle disposition ait été prévue par les disposi-tions de l'État membre producteur concerné;
c) du nom d'une unité géographique visée au paragraphe 1,
accompagné du nom d'une commune ou partie de commune oud'une des communes sur le territoire desquelles s'étend cette unité
géographique, à condition:
i) qu'avant le 1
erseptembre 1976, une telle disposition ait été tradi-
tionnelle et d'usage et prévue dans les dispositions de l'État
membre concerné, et
ii) qu'un nom de commune ou partie de commune ou un des noms
de communes mentionné sur une liste à établir soit utilisé demanière représentative pour toutes les communes sur le territoiredesquelles s'étend cette unité géographique.
Les États membres producteurs établissent la liste des types d'unités
géographiques et des noms des régions déterminées auxquelles appar-tiennent ces unités géographiques, visés dans la dérogation applicablejusqu'au 31 août 2003 prévue au point b). Cette liste est communiquée
à la Commission.
Les États membres producteurs établissent la liste des noms de
communes visées au point c) ii), et la communiquent à la Commission.
La Commission assure, par tous moyens adéquats, la publicité de ces
listes.
4. Le nom d'une région déterminée et le nom d'une unité géogra-
phique visée au paragraphe 1 ne peuvent pas être accordés à:
— un vin résultant du mélange d'un v.m.q.p.r.d. avec un produit
obtenu en dehors de la région déterminée en question,
— un v.m.q.p.r.d. ayant fait l'objet d'une édulcoration avec un produit
obtenu en dehors de la région déterminée en question.
Le premier alinéa ne s'applique pas aux vins qui figurent sur la liste à
arrêter en vertu de l'annexe VI, point D. 2, du règlement (CE) n
o1493/
1999.2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 25
▼B
Article 32
L'unité géographique plus grande que la région déterminée
Lorsque les États membres établissent en application de l'annexe VII,
point B.1. c), deuxième tiret, du règlement (CE) no1493/1999, pour
les vins produits sur leur territoire, la liste des unités géographiquesplus grandes que la région déterminée, ils en définissent le cadred'emploi et les conditions d'utilisation, et communiquent à la Commis-
sion les mesures qu'ils ont prises. La Commission assure, par tous
moyens adéquats, la publicité de ces mesures.
Article 33
La mise en bouteille dans la région déterminée
1. Les États membres établissent en application de l'annexe VII,
point B. 1. c), troisième tiret, du règlement (CE) n
o1493/1999, pour
les vins produits sur leur territoire, la mention indiquant la mise enbouteille dans la région déterminée. Ils en définissent le cadre d'emploi
et les conditions d'utilisation.
2. Les États membres communiquent à la Commission les mesures
qu'ils ont prises en application du paragraphe 1. La Commission assure,
par tous les moyens adéquats, la publicité de ces mesures.
3. Les mentions visées au paragraphe 1 ne peuvent être indiquées
qu'à la condition que la mise en bouteille ait eu lieu dans la régiondéterminée en question ou dans des établissements situés à proximitéimmédiate de cette région au sens de l'article 2 du règlement (CE) n
o
1607/2000 de la Commission(1).
TITRE V
RÈGLES APPLICABLES AUX PRODUITS IMPORTÉS
Article 34
Règles communes
1. En application de l'annexe VII, point B.2, du règlement (CE) no
1493/1999, l'étiquetage des vins originaires des pays tiers, à l'exclusion
des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés, et des produits dutitre II élaborés dans les pays tiers peut être complété par les indica-tions suivantes:
a) les nom, adresse et qualité d'une ou des personnes ayant participé à
la commercialisation, pour autant que les conditions d'utilisationsoient réglementées par le pays tiers concerné;
b) le type du produit; les dispositions de l'article 16 s'appliquent
mutatis mutandis ;
c) une couleur particulière, pour autant que les conditions d'utilisation
soient réglementées par le pays tiers concerné.
En ce qui concerne les vins de liqueur, les vins pétillants et vins pétil-
lants gazéifiés et les produits du titre II élaborés dans les pays tiers,l'indication prévue au premier alinéa, point b), est utilisée pour autantque les conditions d'utilisation soient réglementées par le pays tiers
concerné.
2. En ce qui concerne les indications visées au paragraphe 1,
premier alinéa, point a), et les indications de l'importateur ou, lorsque
l'embouteillage a eu lieu dans la Communauté, de l'embouteilleur,visées à l'annexe VII, point A. 3. b), les dispositions de l'article 15,paragraphe 1, paragraphe 2, premier et deuxième alinéas, paragraphe3, premier alinéa, et paragraphe 4 s'appliquent mutatis mutandis .
Lorsqu'il s'agit d'un produit d'un pays tiers sans indication géogra-
phique, la commune où la personne ou les personnes visées aupremier alinéa ont leur siège principal est indiquée dans l'étiquetage2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 26
(1) JO L 185 du 25.7.2000, p. 17.
▼B
en caractères dont les dimensions ne dépassent pas la moitié de celles
des caractères indiquant le mot «vin» suivi du nom du pays tiers.
Lorsqu'il s'agit d'un produit d'un pays tiers désigné avec une indication
géographique, la commune où la personne ou les personnes visées aupremier alinéa ont leur siège principal est indiquée dans l'étiquetage
en caractères dont les dimensions ne dépassent pas la moitié de celles
des caractères de l'indication géographique.
Le deuxième et troisième alinéas ne s'appliquent pas dans le cas où la
commune ou la partie de commune est indiquée à l'aide d'un code visé
à l'annexe VII, point E, du règlement (CE) n
o1493/1999.
Article 35
Indication des noms des pays tiers
L'indication du nom du pays d'origine visée à l'annexe VII, point A.2.
d), du règlement (CE) no1493/1999 est complétée:
a) pour les vins résultant d'un mélange de produits originaires de
plusieurs pays tiers réalisé dans un pays tiers, par la mention
«mélange de vins de différents pays extérieurs à la Communautéeuropéenne» ou «mélange de vins de …» complétée par les nomsdes pays tiers en question;
b) pour les vins vinifiés dans un pays tiers à partir de raisins obtenus
dans un autre pays tiers, par la mention «vin obtenu en … à partir
de raisins récoltés en …», complétée par les noms des pays tiers en
question.
Article 36
Vins importés avec indication géographique
1. Le nom d'une indication géographique visé à l'annexe VII, point
A. 2. d), du règlement (CE) n
o1493/1999 peut figurer sur l'étiquetage
d'un vin importé, y compris un vin issu de raisins surmûris ou un moûtde raisins partiellement fermentés destiné à la consommation humainedirecte, d'un pays tiers qui est membre de l'Organisation mondiale ducommerce à condition qu'elle serve à identifier un vin comme étant
originaire du territoire d'un pays tiers, ou d'une région ou localité de
ce pays tiers, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caracté-ristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement àcette origine géographique.
Toutefois, en ce qui concerne les indications qui servent exceptionnel-
lement à identifier un vin comme étant originaire d'un pays tiers dansson intégralité, celles reprises à l'annexe IV du présent règlementpeuvent figurer dans l'étiquetage d'un vin importé.
2. Lorsque le produit visé au paragraphe 1 provient d'un pays tiers
qui n'est pas membre de l'Organisation mondiale du commerce, outrela condition visée audit paragraphe, les conditions suivantes doivent
également être remplies:
a) l'indication géographique en question désigne une aire de production
viticole bien délimitée et plus restreinte que le territoire viticole du
pays tiers en question;
b) les raisins à partir desquels le produit a été obtenu proviennent de
cette unité géographique;
c) les raisins qui fournissent des vins répondant à des critères qualita-
tifs typiques sont récoltés dans cette unité géographique, et
d) l'indication est utilisée sur le marché intérieur du pays tiers en ques-
tion pour la désignation des vins et est prévue à cette fin par la
législation de ce pays.
Le pays tiers en question transmet à la Commission ladite législation.
Lorsque les conditions sont remplies, le nom du pays tiers est inclus
sur la liste qui figure à l'annexe V du présent règlement.
3. Les indications géographiques visées aux paragraphes 1 et 2 ne
peuvent pas prêter à confusion avec une indication géographique2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 27
▼B
utilisée pour la désignation d'un v.q.p.r.d., d'un vin de table ou d'un
autre vin importé figurant dans les listes des accords conclus entre lespays tiers et la Communauté.
Toutefois, certaines indications géographiques des pays tiers visées au
premier alinéa, homonymes d'indications géographiques utilisées pourla désignation d'un v.q.p.r.d., d'un vin de table ou d'un vin importé,
peuvent être utilisées dans des conditions pratiques qui garantissent
qu'elles soient différenciées les unes des autres, compte tenu de lanécessité d'assurer un traitement équitable des producteurs concernéset de faire en sorte que les consommateurs ne soient pas induits enerreur.
De même, certaines mentions des pays tiers, qui servent à identifier un
vin comme étant originaire d'une région ou localité du territoire dupays tiers concerné dans le cas où une qualité, réputation ou autrecaractéristique déterminée du vin, exprimée par la mention considérée,peut être essentiellement attribuée à cette origine géographique et qui
sont homonymes des mentions traditionnelles figurant à l'annexe III,
partie B, peuvent être utilisées dans des conditions pratiques qui garan-tissent qu'elles soient différenciées les unes des autres, compte tenu dela nécessité d'assurer un traitement équitable des producteurs concernéset de faire en sorte que les consommateurs ne soient pas induits en
erreur.
Ces indications et ces mentions ainsi que ces conditions pratiques sont
indiquées à l'annexe VI.
4. Les indications géographiques et les mentions traditionnelles
visées aux paragraphes 1, 2 et 3 ne peuvent pas être utilisées si, bienqu'elles soient littéralement exactes pour ce qui est du territoire, de larégion ou de la localité dont les produits sont originaires, elles donnentà penser à tort au public que les produits sont originaires d'un autre
territoire.
5. Les vins importés des États-Unis d'Amérique peuvent être dési-
gnés par le nom de l'État et complété, le cas échéant, par le nom ducountyou de la région viticole, même si le vin en question n'est issu
qu'à 75 % de raisins récoltés dans l'État en question ou dans un seul
countydont il porte le nom à condition que ce vin soit issu entièrement
de raisins récoltés sur le territoire des États-Unis d'Amérique.
Toutefois, le premier alinéa ne s'applique que jusqu'à l'entrée en
vigueur de l'accord résultant des négociations avec les États-Unisd'Amérique en vue de la conclusion d'un accord relatif au commercedu vin portant notamment sur les pratiques œnologiques ainsi que surla protection des indications géographiques, et au plus tard jusqu'au 31décembre 2003.
Article 37
Autres indications pouvant figurer dans l'étiquetage des vins
importés avec indication géographique
1. En application de l'annexe VII, point B.2, du règlement (CE) n
o
1493/1999, l'étiquetage des vins originaires des pays tiers (à l'exclusion
des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés mais y compris lesvins issus de raisins surmûris) et les moûts de raisins partiellement
fermentés destinés à la consommation humaine directe élaborés dans
les pays tiers qui portent le nom d'une indication géographique confor-mément à l'article 36, peut être complété par les indications suivantes:
a) l'année de récolte; cette mention est utilisée pour autant que les
conditions d'utilisation soient réglementées par le pays tiersconcerné ainsi que lorsque au moins 85 %, après déduction de laquantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle, desraisins utilisés pour l'élaboration du vin en question ont été récoltésau cours de l'année en question;2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 28
▼B
b) le nom d'une ou plusieurs variétés de vigne; les variétés en question
sont utilisées pour autant que:
i) les conditions d'utilisation soient réglementées par le pays tiers
concerné;
ii) les noms et synonymes de variétés soient conformes à l'article
20, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (CE) no
1227/2000 de la Commission(1), et
iii) les conditions visées à l'article 19, paragraphe 1, points c), d), e)
et f), du présent règlement soient remplies; les dispositions de
l'article 19, paragraphe 2, s'appliquent mutatis mutandis ;
c) une distinction, une médaille ou un concours; les dispositions de
l'article 21 s'appliquent mutatis mutandis ;
d) des indications relatives au mode d'obtention ou à la méthode d'éla-
boration du produit, pour autant que les conditions d'utilisationsoient réglementées par le pays tiers concerné;
e) en ce qui concerne les vins des pays tiers et les moûts de raisins
partiellement fermentés destinés à la consommation humaine directedes pays tiers, des mentions traditionnelles complémentaires autresque celles figurant à l'annexe III, conformément à la législation dupays tiers concerné, et des mentions traditionnelles complémentaires
figurants à l'annexe III, pour autant que les conditions d'utilisation
soient réglementées par le pays tiers concerné et conformémentaux articles 23 et 24;
f) le nom d'une entreprise pour autant que les conditions d'utilisation
soient réglementées par le pays tiers concerné; les dispositions del'article 25, paragraphe 1, s'appliquent mutatis mutandis ;
g) une mention indiquant, pour autant que les conditions d'utilisation
soient réglementées par le pays tiers concerné, la mise en bouteille:
i) soit dans l'exploitation viticole, par un groupement d'exploita-
tions viticoles, ou dans une entreprise située dans la région deproduction;
ii) soit dans la région de production, à condition que la mise en
bouteille ait eu lieu dans la région de production en question oudans des établissements situés à proximité immédiate de cette
région.
2. Les mentions visées au paragraphe 1, points a) et b), peuvent être
utilisées simultanément lorsque au moins 85 %, après déduction de la
quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle, des
produits concernés par ces dispositions et résultant du mélange provien-nent de la variété de vigne et de l'année de récolte figurant dans ladésignation de ce produit.
3. Par dérogation au paragraphe 1, point b), il est admis que les vins
importés des États-Unis d'Amérique portent le nom d'une variété mêmesi le vin en question n'est issu qu'à 75 % des raisins provenant de la
variété dont il porte le nom, à condition que celle-ci soit déterminante
pour le caractère du vin en question.
Toutefois, cette dérogation ne s'applique que jusqu'à l'entrée en vigueur
de l'accord résultant des négociations avec les États-Unis d'Amériqueen vue de la conclusion d'un accord relatif au commerce du vin portantnotamment sur les pratiques œnologiques ainsi que sur la protectiondes indications géographiques, et au plus tard jusqu'au 31 décembre2003.2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 29
(1) JO L 143 du 16.6.2000, p. 1.
▼B
TITRE VI
RÈGLES APPLICABLES AUX VINS DE LIQUEUR, VINS PÉTILLANTS ET
VINS PÉTILLANTS GAZÉIFIÉS
Article 38
Indications obligatoires
1. En application de l'annexe VII, point A.4, du règlement (CE) no
1493/1999, l'étiquette des vins de liqueur, des vins pétillants et des
vins pétillants gazéifiés mentionne, outre les indications obligatoiresvisées au point A.1, de ladite annexe:
a) le nom ou la raison sociale ainsi que la commune et l'État membre
de l'embouteilleur ou, pour les récipients d'un volume nominal deplus de 60 litres, l'expéditeur; dans le cas des vins pétillants, lenom de l'embouteilleur peut être remplacé par celui de l'élaborateur;
b) pour les vins importés, l'importateur ou, lorsque l'embouteillage a eu
lieu dans la Communauté, l'embouteilleur.
En ce qui concerne les indications visées au premier alinéa, les dispo-
sitions de l'article 15 s'appliquent mutatis mutandis aux produits
élaborés dans la Communauté, et les dispositions de l'article 34, para-
graphe 1, point a), s'appliquent mutatis mutandis aux produits élaborés
dans les pays tiers.
2. La mention «vin pétillant gazéifié» visée à l'annexe VII, point
A.2. g), du règlement (CE) n
o1493/1999 figure sur l'étiquette compor-
tant les mentions obligatoires imposées par ladite annexe. Elle est
complétée en caractères de même type et de la même dimension par
les termes «obtenus par adjonction d'anhydride carbonique» pour autantque la langue utilisée pour cette indication ne fasse pas apparaître quede l'anhydride carbonique a été ajouté.
Ces mentions figurent sur la même ligne ou sur la ligne immédiatement
en dessous de laquelle figure la dénomination de vente.
3. En application de l'annexe VII, point A. 4, du règlement (CE) n
o
1493/1999, les vins de liqueur et des vins pétillants produits dans la
Communauté peuvent être désignés avec une indication géographique.Dans ce cas, la dénomination de vente est constituée:
a) de la mention «vin de liqueur» ou de la mention «vin pétillant»;
b) du nom de l'unité géographique;
c) d'une mention traditionnelle spécifique; lorsque, dans une telle
mention, figure la dénomination de vente du produit, la répétitionde celle-ci n'est pas obligatoire.
Les États membres établissent ces mentions traditionnelles spécifiques
pour les vins produits sur leur territoire.
L'article 51 du règlement (CE) n
o1493/1999 et l'article 28 du présent
règlement ainsi que les dispositions du règlement (CE) no1493/1999 et
celles du présent règlement qui visent la protection des noms des vinsde table avec indication géographique s'appliquent mutatis mutandis
aux vins de liqueur avec indication géographique et aux vins pétillants
avec indication géographique.
4. Les États membres communiquent à la Commission les mesures
qu'ils ont prises en application du paragraphe 3. La Commission assure,par tous moyens adéquats, la publicité de ces mesures.
5. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux
v.l.q.p.r.d. et aux v.p.q.p.r.d. auxquels le titre III s'applique.
Article 39
Indications facultatives
1. En application de l'annexe VII, point B. 2, du règlement (CE) n
o
1493/1999, l'étiquetage des vins de liqueur, vins pétillants et vins pétil-2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 30
▼B
lants gazéifiés originaires de la Communauté peut être complété par les
indications suivantes:
a) les nom, adresse et qualité d'une ou des personnes ayant participé à
la commercialisation; les dispositions de l'article 15 du présent
règlement s'appliquent mutatis mutandis ;
b) le type du produit, selon les modalités prévues par l'État membre
producteur;
c) une couleur particulière, selon les modalités prévues par l'État
membre producteur; les dispositions de l'article 17 s'appliquentmutatis mutandis .
2. En application de l'annexe VII, point B.2, du règlement (CE) n
o
1493/1999, l'étiquetage des vins de liqueur avec indication géogra-
phique et des vins pétillants avec indication géographique originaires
de la Communauté peut être complété par les indications suivantes:
a) l'année de récolte; les dispositions des articles 18 et 20 du présent
règlement s'appliquent mutatis mutandis ;
b) le nom d'une ou plusieurs variétés de vigne; les dispositions des arti-
cles 19 et 20 s'appliquent mutatis mutandis ;
c) une distinction, une médaille ou un concours; les dispositions de
l'article 21 s'appliquent mutatis mutandis ;
d) des indications relatives au mode d'obtention ou à la méthode d'éla-
boration du produit; les dispositions de l'article 22 s'appliquentmutatis mutandis ;
e) des mentions traditionnelles complémentaires; les dispositions des
articles 23 et 24 s'appliquent mutatis mutandis ;
f) le nom d'une entreprise; les dispositions de l'article 25 s'appliquent
mutatis mutandis ;
g) une mention indiquant la mise en bouteille dans l'exploitation viti-
cole, ou par un groupement d'exploitations viticoles, ou dans uneentreprise située dans la région de production; les dispositions del'article 26 s'appliquent mutatis mutandis .
3. Le paragraphe 1, à l'exception du point b), et le paragraphe 2 ne
s'appliquent pas aux v.l.q.p.r.d. et aux v.p.q.p.r.d. auxquels le titre IV
s'applique.
Article 40
Conditions d'emploi des mentions «vin de liqueur», «vin pétillant»
et «vin pétillant gazéifié» provenant des pays tiers
Par dérogation à l'annexe VII, point C. 3, du règlement (CE) n
o1493/
1999, les vins en provenance des pays tiers peuvent porter les mentions«vin de liqueur», «vin pétillant» et «vin pétillant gazéifié» lorsque lesproduits respectent les conditions visées, respectivement, à l'annexe XI,points d), g) et h), du règlement (CE) n
o883/2001 de la Commis-
sion(1).
TITRE VII
RÈGLES APPLICABLES AUX VINS MOUSSEUX ET VINS MOUSSEUX
GAZÉIFIÉS
Article 41
Règles concernant les vins mousseux gazéifiés
La mention «vins mousseux gazéifiés» visée à l'annexe VIII, point D.2.
f), du règlement (CE) no1493/1999 figure sur l'étiquette comportant les
mentions obligatoires imposées par ladite annexe. Elle est complétée encaractères de même type et de la même dimension par les termes«obtenus par adjonction d'anhydride carbonique», pour autant que la2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 31
(1) JO L 128 du 10.5.2001, p. 1.
▼B
langue utilisée pour cette indication ne fait pas apparaître que de
l'anhydride carbonique a été ajouté.
Ces mentions figurent sur la même ligne ou sur la ligne immédiatement
en dessous de celle où figure la dénomination de vente.
Article 42
Définition du «vendeur»
1. Est considérée comme le vendeur visé à l'annexe VIII, point B.2,
deuxième tiret, du règlement (CE) no1493/1999, toute personne
physique ou morale, n'étant pas couverte par la définition de l'élabora-teur, qui détient sous son nom des vins mousseux ou des vins
mousseux gazéifiés en vue de leur mise en circulation à destination de
la consommation. Il en est de même pour les groupements despersonnes physiques ou morales susvisées.
2. Les dispositions de l'article 15, paragraphe 1, premier alinéa,
s'appliquent mutatis mutandis aux indications visées à l'annexe VIII,
point B.2, du règlement (CE) n
o1493/1999.
Article 43
Indications d'une unité géographique autre qu'une région déter-
minée
Les noms d'une unité géographique, autre qu'une région déterminée,
plus petite qu'un État membre, qui peuvent être utilisés dans l'étique-tage d'un vin mousseux de qualité originaire de la Communautéconformément à l'annexe VIII, point E.1, deuxième tiret, du règlement(CE) n
o1493/1999 figurent sur la liste reprise à l'annexe VII du présent
règlement.
Article 44
Vins mousseux originaires d'un pays tiers
Les vins mousseux originaires d'un pays tiers visés à l'annexe VIII,
point E.1, troisième tiret, du règlement (CE) no1493/1999 figurent sur
la liste reprise à l'annexe VIII du présent règlement.
Article 45
Dispositions complémentaires
1. Les dispositions des articles 23 et 24 s'appliquent mutatis
mutandis aux vins mousseux.
2. Les dispositions de l'article 29, paragraphe 2, de l'article 30 et de
l'article 31, paragraphe 4, s'appliquent aux v.m.q.p.r.d.
En application de l'annexe VIII, point E.12.a), deuxième tiret, du règle-
ment (CE) no1493/1999, les dispositions de l'article 22 s'appliquent
mutatis mutandis aux v.m.q.p.r.d.
3. Les dispositions du titre III et du titre IV, à l'exception de celles
visées aux paragraphes 1 et 2, ne s'appliquent pas aux v.m.q.p.r.d.
Article 46
Les variétés de vigne «Pinot»
Lorsqu'il s'agit d'un v.m.q.p.r.d. ou d'un vin mousseux de qualité, les
noms des variétés utilisés pour compléter la désignation du produit«Pinot blanc», «Pinot noir» et «Pinot gris» ainsi que les noms équiva-lents dans les autres langues de la Communauté peuvent être remplacéspar le synonyme «Pinot».2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 32
▼B
TITRE VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 47
Dispositions transitoires
1. Les produits, visés au présent règlement, désignés et présentés en
conformité aux dispositions en la matière en vigueur au moment de
leur mise en circulation, et dont la désignation et la présentation nesont plus conformes aux dites dispositions à la suite de l'entrée envigueur du présent règlement peuvent être détenus en vue de la vente,mis en circulation et exportés jusqu'à l'épuisement des stocks.
Les étiquettes et les préemballages comportant des mentions imprimées
en conformité avec les dispositions en la matière en vigueur au
moment de leur mise en circulation, qui ne sont plus conformes aux
dites dispositions à la suite de l'applicabilité du présent règlement,peuvent être utilisées jusqu'au 1
eraoût 2003.
2. Par dérogation à certaines dispositions du règlement (CE) no
1493/1999, les dispositions suivantes demeurent seules applicables
jusqu'au ►M131 juillet 2003 ◄:
a) l'article 15, paragraphes 2 et 7, du règlement (CEE) no823/87(1);
b) le règlement (CEE) no2392/89(2);
c) l'article 2 du règlement (CEE) no3895/91(3);
d) les articles 8, 9 et 11 du règlement (CEE) no2333/92(4);
e) l'article 72 du règlement (CEE) no822/87(5).
Article 48
Abrogation
1. Les règlements (CEE) no3201/90, (CEE) no3901/91 et (CE) no
554/95 sont abrogés.2. Les règlements (CE) n
o881/98 et (CE) no1608/2000 sont
abrogés.
Article 49
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du ►M11eraoût 2003 ◄, sauf en ce qui
concerne l'article 19, paragraphe 3, l'article 47, paragraphe 2, et l'article
48, paragraphe 2, qui sont applicables à partir de la date de l'entrée envigueur du présent règlement.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 33
(1) JO L 84 du 27.3.1987, p. 59.
(2) JO L 232 du 9.8.1989, p. 13.
(3) JO L 368 du 31.12.1991, p. 1
(4) JO L 231 du 13.8.1992, p. 9.
(5) JO L 84 du 27.3.1987, p. 1.
▼B
ANNEXE I
Réservation de certains types de bouteilles visées à l'article 9, paragraphe 1
1. Flûte d'Alsace
a) type: une bouteille en verre constituée par un corps droit, d'apparence
cylindrique, surmonté d'un col à profil allongé et dont les rapports sont
approximativement:
hauteur totale/diamètre de base = 5 : 1.
hauteur de la partie cylindrique = hauteur totale/3;
b) en ce qui concerne les vins issus des raisins récoltés sur le territoire
français, les bouteilles de ce type sont réservées aux v.q.p.r.d. suivants:
— «Alsace» ou «vin d'Alsace»; «Alsace Grand Cru»,
— «Crépy»,— «Château-Grillet»,
— «Côtes de Provence», rouge et rosé,
— «Cassis»,— «Jurançon», «Jurançon sec»,— «Béarn», «Béarn-Bellocq», rosé,— «Tavel», rosé.
En ce qui concerne ce type de bouteille, la limitation de son utilisation ne
s'applique qu'aux vins issus de raisins récoltés sur le territoire français.
2. Bocksbeutel ou Cantil
a) type: une bouteille de verre à col court d'une forme pansue et bombée
mais aplatie, dont la base ainsi que la coupe transversale au niveau de la
plus grande convexité du corps de la bouteille sont ellipsoïdes.
Le rapport grand axe/petit axe de la coupe transversale ellipsoïde =
approximativement 2 : 1.
Le rapport hauteur du corps bombée/col cylindrique de la bouteille =
approximativement 2,5 : 1;
b) vins auxquels les bouteilles de ce type sont réservées:
i) v.q.p.r.d. allemands:
— Franken,
— Baden:
— originaires du Taubertal et du Schuepfergrund,
— originaires des parties de communes Neuweier, Steinbach,
Umweg et Varnhalt de la commune de Baden-Baden;
ii) v.q.p.r.d. italiens:
— Santa Maddalena (St. Magdalener),
— Valle Isarco(Eisacktaler), issus des variétés Sylvaner et Mueller-
Thurgau,
— Terlaner, issu de la variété Pinot bianco,— Bozner Leiten,— AltoAdige (Südtiro ler), issus des variétés Riesling, Müller-
Thurgau, Pinot nero, Moscato giallo, Sylvaner, Lagrein, Pinot
blanco (Weißburgunder) et Moscato rosa (Rosenmuskateller),
— Grecodi Bianco ,— Trentino, issus de la variété Moscato;
iii) vins grecs:
— Agioritiko,
— Rombola Kephalonias,— vins originaires de l'île Kephalonia,— vins originaires de l'île de Paros,— vins de pays de Péloponnèse;
iv) vins portugais:
— aux vins rosés et aux seuls autres vins v.q.p.r.d. et «vinho
regional» pour lesquels il est démontré qu'avant leur classement
en v.q.p.r.d. et «vinhoregio nal» ils étaient déjà présentés de
manière loyale et traditionnelle dans le type de bouteille «cantil».2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 34
▼B
3. Clavelin
a) type: une bouteille en verre à col court, d'une contenance de 0,62 l,
constituée d'une corps cylindrique surmonté de larges épaules donnant
une apparence trapue et dont les rapports sont approximativement:
hauteur totale/diamètre de base = 2,75
hauteur de la partie cylindrique = hauteur totale/2;
b) vins auxquels les bouteilles de ce type sont réservées:
v.q.p.r.d. français:
— Côte du Jura,
— Arbois,
— L'Étoile,— Château Chalon.2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 35
▼B
ANNEXE II
Noms des variétés de vigne ou de leurs synonymes qui comprennent une indication géogra-
phique(1)et qui peuvent figurer dans l'étiquetage des vins en application de l'article 19,
paragraphe 2
Nom de variété ou de ses synonymesPays qui peuvent utiliser le nom de variété ou de l'un
des synonymes(2)
Agiorgitiko Grèce
AglianicoItalie, GrèceAglianicone Italie, GrèceAlicante Bouschet Grèce, Italie, Portugal, Algérie, Tunisie, États-
Unis d'Amérique
Alicante BrancoPo rtugalAlicante Henri Bouschet France
Alicante Italie
Alikant Buse République fédérale de YougoslavieAuxerrois Australie, Canada, Suisse, Belgique, Allemagne,
France, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni
Banatski rizling République fédérale de YougoslavieBarbera Bianca ItalieBarbera Argentine, Australie, Croatie, Mexique, Slovénie,
Uruguay, États-Unis d'Amérique, Grèce, Italie
Barbera Sarda ItalieBeli burgundec, Weißburgunder, Weißer
BurgunderSlovénie
Blauburgunder Canada, Chili, Italie
Blauer Burgunder, Blauer Spätburgunder, Blau-
burgunder,Autriche
Blauer Frühburgunder, Frühburgunder Allemagne
Blauer Limberger AllemagneBlauer Spätburgunder, Spätburgunder Allemagne
Blauer Spätburgunder Slovénie
Bonarda ItalieBorba EspagneBosco Italie
BragãoPo rtugal
Burgundac beli, Weisse Burgunder République fédérale de YougoslavieBurgundac Crni CroatieBurgundac crni, Blauer Burgunder, Spätbur-
gunderRépublique fédérale de Yougoslavie2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 36
▼B
Nom de variété ou de ses synonymesPays qui peuvent utiliser le nom de variété ou de l'un
des synonymes(2)
Burgundac sivi République fédérale de Yougoslavie
Burgundac sivi Croatie
Burgundec bel Ancienne République yougoslave de Macédoine
Burgundec crn, Blauburgunder, Blauer Spätbur-
gunder, SpätburgunderAncienne République yougoslave de Macédoine
Burgundec siv Ancienne République yougoslave de Macédoine
Calabrese, Nerod'Avo la Italie
CampanárioPo rtugal
Canari Argentine
Carignan Blanc France
Carignan Argentine, Croatie, Israël, Maroc, Nouvelle-
Zélande, Tunisie, Chypre, Grèce, France,
Portugal
Carignane Australie, Mexique, Turquie, États-Unis d'Amé-
rique
CarignanoItalie
Chardonnay, Pinot Chardonnay Argentine, Australie, Bulgarie, Canada, Suisse,
Chili, République tchèque, Croatie, Hongrie,
Inde, Israël, Moldavie, Mexique, Nouvelle-
Zélande, Roumanie, Russie, Saint-Marin, Slova-
quie, Slovénie, Tunisie, ancienne République
yougoslave de Macédoine, États-Unis d'Amé-
rique, Uruguay, République fédérale de Yougo-
slavie, Afrique du Sud, Zimbabwe, Allemagne,
France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas,
Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Autriche,
Belgique
Chardonnay Musqué Canada
Chelva Espagne
Corinto Nero Italie
Cserszegi f űszeres Hongrie
Dornfelder Canada, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni,
Belgique
Durasa Italie
Early Burgundy États-Unis d'Amérique
Findling Allemagne, Royaume-Uni
Frühburgunder Pays-Bas
Graciosa Portugal
Grauburgunder Hongrie
Grauer Burgunder, Grauburgunder Bulgarie, Canada, Roumanie, Allemagne,
Autriche2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 37
▼B
Nom de variété ou de ses synonymesPays qui peuvent utiliser le nom de variété ou de l'un
des synonymes(2)
GrossBurgunder Roumanie
Ioana États-Unis d'AmériqueIzsáki HongrieKanzler Allemagne, Royaume-UniKardinal Bulgarie
Kisburgundi kék Hongrie
Korinthiaki GrèceLeira PortugalLimberger Nouvelle-Zélande, Belgique
LimnioGrèce
MaceratinoItalieMonemvasia GrèceMontepulciano ItalieMoslavac, Mozler Ancienne République yougoslave de Macédoine
Mosler Slovénie
Mouratón EspagneMüller-Thurgau Autriche, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas,
Italie, Belgique, Grèce, France, Portugal,
Royaume-Uni, Australie, Bulgarie, États-Unis
d'Amérique, Nouvelle-Zélande, Russie
Nagyburgundi, Burgundi HongrieOlivella Nera ItalieOrange Muscat Australie, États-Unis d'AmériquePau FerroPo rtugal
Pinella Italie
Portoghese ItaliePozsonyi, Pozsonyi Fehér HongrieRaboso Italie
Rheinriesling Bulgarie, Autriche
Riminèse FranceSantarenoPo rtugalSchönburger Canada, Nouvella-Zélande, Allemagne, Belgique,
Royaume-Uni, Pays-Bas
SciaccarelloFrance2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 38
▼B
Nom de variété ou de ses synonymesPays qui peuvent utiliser le nom de variété ou de l'un
des synonymes(2)
Spätburgunder Bulgarie, Canada, Chili, Hongrie, Moldavie,
Roumanie, Slovénie, Italie, Pays-Bas, Royaume-
Uni
Štajerska Belina Croatie, Slovénie
Subirat Espagne
Terrantez doPico Po rtugalTintilla de Rota EspagneTintobasto Espagne
Tintode Pegões Po rtugal
Tocai Friulano, Tocai Italico (
3) Italie
Tokay Pinot gris(4) France
Torrontés riojano ArgentineTraminer aromatico, Gewürztraminer Allemagne, Autriche, Espagne, France, Italie,
Grèce, Portugal, Luxembourg, Pays-Bas
TrebbianoAustralie, Canada, Cro atie, Urugay, États-Unis
d'Amérique
TrebbianoGiallo , Trebbiano ItalieTrigueira PortugalVerdea Italie
Verdeca Italie
VerdejoEspagneVerdelhoAustralie, No uvelle-Zélande, États-Unis d'Amé-
rique, Portugal
Verdelho Roxo PortugalVerdelhoTinto Po rtugalVerdelloItalie
Verdese Italie
Weißburgunder Canada, Hongrie, Afrique du Sud, Chili, Italie,
Allemagne, Autriche, Royaume-Uni
Weißer Burgunder Allemagne, Autriche, Chili, Suisse
(1) Ces noms de variétés ou leurs synonymes correspondent partiellement ou totalement, en traduction ou sous une
forme adjective, à des indications géographiques utilisées pour désigner un vin.
(2) Pour les États concernés, les dérogations prévues par cette annexe sont autorisées pour les seuls vins avec indi-
cation géographique produits dans les unités administratives dans lesquelles la culture des variétés en questionest autorisée au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement et dans les limites des conditions fixées parles États concernés pour l'élaboration ou la présentation de ces vins.
(
3) Le nom «Tocai friulano» et le synonyme «Tocai italico» peuvent être utilisés pour une période transitoire,
jusqu'au 31 mars 2007.
(4) Le synonyme «Tokay Pinot gris» peut être utilisé exclusivement pour des v.q.p.r.d. originaires des départements
du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et pour une période transitoire, jusqu'au 31 mars 2007.2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 39
▼B
ANNEXE III
Liste des mentions traditionnelles visée à l'article 24
PARTIE A
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée
à l'annexe III
(autre que la
date d'adop-
tion du
présent règle-
ment)Pays tiers
concernés
ALLEMAGNE
Mentions tradi-
tionnelles spécifi-
ques prévues à
l'article 29
Qualitätswein Tous V.q.p.r.d. Allemand
Qualitätswein
garantierten
Ursprungs/ Q.g.U.Tous V.q.p.r.d. Allemand
Qualitätswein mit
Prädikat/
Q.b.A.m.Pr. ou
PrädikatsweinTous V.q.p.r.d. Allemand
Qualitätsschaum-
wein garantierten
Ursprungs/Q.g.U.Tous V.m.q.p.r.d. Allemand
Auslese Tous V.q.p.r.d. Allemand
Beerenauslese Tous V.q.p.r.d. Allemand
Eiswein Tous V.q.p.r.d. Allemand
Kabinett Tous V.q.p.r.d. AllemandSpätlese Tous V.q.p.r.d. AllemandTrockenbeerenaus-
leseTous V.q.p.r.d. Allemand
Termes prévus à
l'article 28
Landwein Tous VDT avec IGMentions tradi-
tionnelles complé-
mentaires
Badisch Rotgold Baden V.q.p.r.d. Allemand
Klassik ou Classic Tous V.q.p.r.d. Allemand
Ehrentrudis Baden V.q.p.r.d. AllemandRiesling-Hoch-
gewächsTous V.q.p.r.d. Allemand
Schillerwein Württemberg V.q.p.r.d. Allemand
Weißherbst Tous V.q.p.r.d. Allemand2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 40
▼B
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée
à l'annexe III
(autre que la
date d'adop-
tion du
présent règle-
ment)Pays tiers
concernés
Winzersekt Tous V.m.q.p.r.d. Allemand
AUTRICHE
Mentions tradi-
tionnelles spécifi-
ques prévues à
l'article 29
Qualitätswein Tous V.q.p.r.d. Allemand
Qualitätswein
besonderer Reife
und Leseart ou
PrädikatsweinTous V.q.p.r.d. Allemand
Qualitätswein mit
staatlicher Prüf-
nummerTous V.q.p.r.d. Allemand
Ausbruch ou
AusbruchweinTous V.q.p.r.d. Allemand
Auslese ou Ausle-
seweinTous V.q.p.r.d. Allemand
Beerenauslese(-
wein)Tous V.q.p.r.d. Allemand
Eiswein Tous V.q.p.r.d. Allemand
Kabinett ou Kabi-
nettweinTous V.q.p.r.d. Allemand
Schilfwein Tous V.q.p.r.d. Allemand
Spätlese ou Spätle-
seweinTous V.q.r.p.d. Allemand
Strohwein Tous V.q.p.r.d. Allemand
Trockenbeerenaus-
leseTous V.q.r.p.d. Allemand
Termes prévus à
l'article 28
Landwein Tous VDT avec IG
Mentions tradi-
tionnelles complé-
mentaires
Ausstich Tous V.q.p.r.d. et VDT
avec IGAllemand
Auswahl Tous V.q.p.r.d. et VDT
avec IGAllemand
Bergwein Tous V.q.p.r.d. et VDT
avec IGAllemand
Klassik ou Classic Tous V.q.p.r.d. Allemand2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 41
▼B
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée
à l'annexe III
(autre que la
date d'adop-
tion du
présent règle-
ment)Pays tiers
concernés
Erste Wahl Tous V.q.p.r.d. et VDT
avec IGAllemand
Hausmarke Tous V.q.p.r.d. et VDT
avec IGAllemand
Heuriger Tous V.q.p.r.d. et VDT
avec IGAllemand
Jubiläumswein Tous V.q.p.r.d. et VDT
avec IGAllemand
Sturm Tous Moûts de raisins
partiellement
fermentés avec
IGAllemand
ESPAGNE
Mentions tradi-
tionnelles spécifi-
ques prévues à
l'article 29
Denominación de
origen (DO)Tous V.q.p.r.d.,
V.m.q.p.r.d.,
V.p.q.p.r.d. et
V.l.q.p.r.d.Espagnol
Denominación de
origen calificada
(DOCa)Tous V.q.p.r.d.,
V.m.q.p.r.d.,
V.p.q.p.r.d. et
V.l.q.p.r.d.Espagnol
Vino dulce natural Tous V.l.q.p.r.d. Espagnol
Vinogenero so (1) V.l.q.p.r.d. Espagnol
Vinogenero sode
licor(2) V.l.q.p.r.d. Espagnol
Termes prévus à
l'article 28
Vinode la Tierra To us VDT avec IG
Mentions tradi-
tionnelles complé-
mentaires
Aloque DO Valdepeñas V.q.p.r.d. EspagnolAñejoTo us V.q.p.r.d.
VDT avec IGEspagnol2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 42
▼B
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée
à l'annexe III
(autre que la
date d'adop-
tion du
présent règle-
ment)Pays tiers
concernés
ClásicoDO Abo na
DO El Hierro
DO Lanzarote
DO La Palma
DO Tacoronte-
Acentejo
DO Tarragona
DO Valle de
Güimar
DO Valle de la
Orotava
DO Ycoden-
Daute-IsoraV.q.p.r.d. Espagnol
Cream DDOO Jérez-
Xerès-Sherry y
Manzanilla
Sanlúcar de
Barrameda
DO Montilla
Moriles
DO Málaga
DO Condado de
HuelvaV.l.q.p.r.d. Anglais
Criadera DDOO Jérez-
Xerès-Sherry y
Manzanilla
Sanlúcar de
Barrameda
DO Montilla
Moriles
DO Málaga
DO Condado de
HuelvaV.l.q.p.r.d. Espagnol
Criaderas y Soleras DDOO Jérez-
Xerès-Sherry y
Manzanilla
Sanlúcar de
Barrameda
DO Montilla
Moriles
DO Málaga
DO Condado de
HuelvaV.l.q.p.r.d. Espagnol
Crianza Tous V.q.p.r.d. Espagnol
Dorado DO Rueda
DO MálagaV.l.q.p.r.d. Espagnol
Gran Reserva Tous les
V.q.p.r.d.V.q.p.r.d. Espagnol
Cava V.m.p.r.d. Espagnol
Noble Tous V.q.p.r.d.
VDT avec IGEspagnol2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 43
▼B
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée
à l'annexe III
(autre que la
date d'adop-
tion du
présent règle-
ment)Pays tiers
concernés
Pajarete DO Málaga V.l.q.p.r.d. Espagnol
PálidoDO Co ndado de
Huelva
DO Rueda
DO MálagaV.l.q.p.r.d. Espagnol
Primerode
cosechaDO Valencia V.q.p.r.d. Espagnol
RancioTo us V.l.q.p.r.d.
V.q.p.r.d.Espagnol
Raya DO Montilla-
MorilesV.l.q.p.r.d. Espagnol
Reserva Tous V.q.p.r.d. Espagnol
Sobremadre DO vinos de
MadridV.q.p.r.d. Espagnol
Solera DDOO Jérez-
Xerès-Sherry y
Manzanilla
Sanlúcar de
Barrameda
DO Montilla
Moriles
DO Málaga
DO Condado de
HuelvaV.l.q.p.r.d.
Superior Tous V.q.p.r.d. Espagnol
TrasañejoDO Málaga V.l.q.p.r.d. Espagno lVinoMaestro DO Málaga V.l.q.p.r.d. Espagno lVendimia inicial DO Utiel-
RequenaV.q.p.r.d. Espagnol
ViejoTo us V.q.p.r.d. et VDT
avec IG
V.l.q.p.r.d.Espagnol
Vinode tea DO La Palma V.q.p.r.d. Espagno l
FRANCE
Mentions tradi-
tionnelles spécifi-
ques prévues à
l'article 29
Appellation d'ori-
gine contrôléeTous V.q.p.r.d.,
V.p.q.p.r.d.,
V.m.q.p.r.d. et
V.l.q.p.r.d.Français2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 44
▼B
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée
à l'annexe III
(autre que la
date d'adop-
tion du
présent règle-
ment)Pays tiers
concernés
Appellation
contrôléeTous V.q.p.r.d.,
V.p.q.p.r.d.,
V.m.q.p.r.d. et
V.l.q.p.r.d.
Appellation d'ori-
gine vin délimité
de qualité supé-
rieureTous V.q.p.r.d.,
V.p.q.p.r.d.,
V.m.q.p.r.d. et
V.l.q.p.r.d.Français
Vin doux naturel AOC Banyuls,
Banyuls Grand
Cru, Muscat de
Frontignan,
Grand Rous-
sillon, Maury,
Muscat de
Beaume de
Venise, Muscat
de Lunel, Muscat
de Mireval,
Muscat de Rive-
saltes, Muscat de
St-Jean de
Minervois,
Rasteau, Rive-
saltesV.l.q.p.r.d. Français
Termes prévus à
l'article 28
Vin de pays Tous VDT avec IG Français
Mentions tradi-
tionnelles complé-
mentaires
Ambré Tous V.l.q.p.r.d. Français
Tous VDT avec IG
Château Tous V.q.p.r.d.,
V.m.q.p.r.d. et
V.l.q.p.r.d.Français
Cinquième cru
classéAOC Haut-
Médoc, Margaux,
St-Julien,
Pauillac, St-
Estèphe, Pessac-
LeognanV.q.p.r.d. Français
Clairet AOC Bourgogne,
BordeauxV.q.p.r.d. Français
Clos Tous V.q.p.r.d. Français
Cru artisan AOC Médoc,
Haut-Médoc,
Margaux, Moulis,
Listrac, St-Julien,
Pauillac, St-
EstèpheV.q.p.r.d. Français2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 45
▼B
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée
à l'annexe III
(autre que la
date d'adop-
tion du
présent règle-
ment)Pays tiers
concernés
Cru bourgeois AOC Médoc,
Haut-Médoc,
Margaux, Moulis,
Listrac, St-Julien,
Pauillac, St-
EstèpheV.q.p.r.d. Français
Cru classé AOC Côtes de
Provence,
Graves, St-
Émilion Grand
Cru, Haut-
Médoc, Margaux,
St-Julien,
Pauillac, St-
Estèphe,
Sauternes, Pessac
Léognan, BarsacV.q.p.r.d. Français
Deuxième cru
classéAOC Haut-
Médoc, Margaux,
St-Julien,
Pauillac, St-
Estèphe, Pessac-
LeognanV.q.p.r.d. Français2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 46
▼B
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée
à l'annexe III
(autre que la
date d'adop-
tion du
présent règle-
ment)Pays tiers
concernés
Grand cru AOC Alsace,
Banyuls, Bonnes
Mares, Chablis,
Chambertin,
Chapelle Cham-
bertin, Cham-
bertin Clos-de-
Bèze, Mazoyères
ou Charmes
Chambertin,
Latricières-
Chambertin,
Mazis Cham-
bertin, Ruchottes
Chambertin,
Griottes-Cham-
bertin, Cham-
pagne, Clos de la
Roche, Clos Saint
Denis, Clos de
Tart, Clos de
Vougeot, Clos
des Lambray,
Corton, Corton
Charlemagne,
Charlemagne,
Echézeaux,
Grand Eché-
zeaux, La Grande
Rue, Montrachet,
Chevalier-
Montrachet,
Bâtard-Montra-
chet, Bienvenues-
Bâtard-Montra-
chet, Criots-
Bâtard-Montra-
chet, Musigny,
Romanée St-
Vivant, Riche-
bourg, Romanée-
Conti, La
Romanée, La
Tâche, St-
ÉmilionV.q.p.r.d. Français
Grand cru classé St-Émilion Grand
CruV.q.p.r.d. Français
Hors d'âge AOC Rivesaltes V.l.q.p.r.d. Français2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 47
▼B
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée
à l'annexe III
(autre que la
date d'adop-
tion du
présent règle-
ment)Pays tiers
concernés
Premier cru AOC Aloxe
Corton, Auxey
Duresses,
Beaune, Blagny,
Chablis, Cham-
bolle Musigny,
Chassagne
Montrachet,
Champagne,
Côtes de
Brouilly, Fixin,
Gevrey Cham-
bertin, Givry,
Ladoix,
Maranges,
Mercurey, Meur-
sault, Monthélie,
Montagny,
Morey-St-Denis,
Musigny, Nuits,
Nuits-Saint-
Georges,
Pernand-Verge-
lesses, Pommard,
Puligny-Montra-
chet, Rully,
Santenay,
Savigny-les-
Beaune, St-
Aubin, Volnay,
Vougeot, Vosne-
RomanéeV.q.p.r.d. Français
Premier cru classé AOC Haut-
Médoc, Margaux,
St-Julien,
Pauillac, St-
Estèphe, Pessac-
LeognanV.q.p.r.d. Français
Premier grand cru
classéSt-Émilion Grand
CruV.q.p.r.d. Français
Primeur Tous V.q.p.r.d. et VDT
avec IGFrançais
Quatrième cru
classéAOC Haut-
Médoc, Margaux,
St-Julien,
Pauillac, St-
Estèphe, Pessac-
LeognanV.q.p.r.d. Français
RancioAOC Grand
Roussillon, Rive-
saltes, Banyuls,
Banyuls grand
cru, Maury, Clai-
rette du
Languedoc,
RasteauV.l.q.p.r.d. Français
Schillerwein AOC Alsace V.q.p.r.d. Allemand2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 48
▼B
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée
à l'annexe III
(autre que la
date d'adop-
tion du
présent règle-
ment)Pays tiers
concernés
Sélection de grains
noblesAOC Alsace,
Alsace Grand
cru, Monbazillac,
Graves supé-
rieures, Bonne-
zeaux, Jurançon,
Cérons, Quarts de
Chaume,
Sauternes,
Loupiac, Côteaux
du Layon,
Barsac, Ste-Croix
du Mont,
Côteaux de
l'Aubance,
CadillacV.q.p.r.d. Français
Sur Lie AOC Muscadet,
Muscadet-
Coteaux de la
Loire, Muscadet-
Côtes de Grand-
lieu, Muscadet-
Sèvres et Maine,
AOVDQS Gros
Plant du Pays
Nantais, VDT
avec IG Vin de
pays d'Oc et Vin
de pays des
Sables du Golfe
du LionV.q.p.r.d. et VDT
avec IGFrançais
Troisième cru
classéAOC Haut-
Médoc, Margaux,
St-Julien,
Pauillac, St-
Estèphe, Pessac-
LeognanV.q.p.r.d. Français
Tuilé AOC Rivesaltes V.l.q.p.r.d. Français
Vendange tardive AOC Alsace,
JurançonV.q.p.r.d. Français
Villages AOC Anjou,
Beaujolais, Côtes
de Beaune, Côtes
de Nuits, Côtes
du Rhône, Côtes
du Roussillon,
MâconV.q.p.r.d. Français
Vin de paille AOC Côtes du
Jura, Arbois,
L'Étoile, Hermi-
tageV.q.p.r.d. Français2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 49
▼B
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée
à l'annexe III
(autre que la
date d'adop-
tion du
présent règle-
ment)Pays tiers
concernés
GRÈCE
Mentions tradi-
tionnelles spécifi-
ques prévues à
l'article 29
Ονοµασία
Προελεύσεος
Ελεγχόµενη
(ΟΠΕ) (Appella-
tion d'origine
controlée)Tous V.q.p.r.d. Grec
Ονοµασία
Προελεύσεως
Ανωτέρας
Ποιότητος
(ΟΠΑΠ) ( Appel-
lation d'origine de
qualité supérieure)Tous V.q.p.r.d. Grec
Οίνος γλυκός
φυσικός ( Vin
doux naturel)Μoσχάτος
Κεφαλληνίας
(Muscat de
Céphalonie),
Μοσχάτος
Πατρών ( Muscat
de Patras),
ΜοσχάτοςΡίου -
Πατρών ( Muscat
Rion de Patras),
Μοσχάτος
Λήµνου ( Muscat
de Lemnos),
Μοσχάτος
Ρόδου (Muscat
de Rhodos),
Μαυροδάφνη
Πατρών ( Mavro-
daphne de
Patras),
Μαυροδάφνη
Κεφαλληνίας
(Mavrodaphne de
Céphalonie),
Σάµος (Samos),
Σητεία (Sitia),
∆αφνες( Dafnès),
Σαντορίνη
(Santorini)V.l.q.p.r.d. Grec
Οίνος φυσικώς
γλυκός ( Vin natu-
rellement doux)Vins de paille:
Κεφαλληνίας
(de Céphalonie),
∆αφνες ( de
Dafnès),Λήµνου
(de Lemnos),
Πατρών ( de
Patras),Ρίου-
Πατρών ( de
Rion de Patras),
Ρόδου (de
Rhodos),Σάµος
(de Samos),
Σητεία (de
Sitia),Σαντο-
ρίνη (Santorini)V.q.p.r.d. Grec2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 50
▼B
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée
à l'annexe III
(autre que la
date d'adop-
tion du
présent règle-
ment)Pays tiers
concernés
Termes prévus à
l'article 28
Ονοµασία κατά
παράδοση
(Onomasia kata
paradosi)Tous VDT avec IG Grec
Τοπικός Οίνος
(vins de pays)Tous VDT avec IG Grec
Mentions tradi-
tionnelles complé-
mentaires
Αγρέπαυλη
(Agrepavlis)Tous V.q.p.r.d. et VDT
avec IGGrec
Αµπέλι ( Ampeli) Tous V.q.p.r.d. et VDT
avec IGGrec
Αµπελώνας (ες)
(Ampelonas ès)Tous V.q.p.r.d. et VDT
avec IGGrec
Aρχοντικό
(Archontiko)Tous V.q.p.r.d. et VDT
avec IGGrec
Κάβα(3) (Cava) Tous VDT avec IG Grec
Από διαλεκτούς
αµπελώνες
(Grand cru)Μoσχάτος
Κεφαλληνίας
(Muscat de
Céphalonie),
Μοσχάτος
Πατρών ( Muscat
de Patras),
ΜοσχάτοςΡίου -
Πατρών ( Muscat
Rion de Patras),
Μοσχάτος
Λήµνου ( Muscat
de Lemnos),
Μοσχάτος
Ρόδου (Muscat
de Rhodos),
Σάµος (Samos)V.l.q.p.r.d. Grec
Ειδικά
Επιλεγµένος
(Grande réserve)Tous V.q.p.r.d. et
V.l.q.p.r.d.Grec
Κάστρο ( Kastro) Tous V.q.p.r.d. et VDT
avec IGGrec
Κτήµα (Ktima) Tous V.q.p.r.d. et VDT
avec IGGrec
Λιαστός ( Liastos) Tous V.q.p.r.d. et VDT
avec IGGrec
Μετόκι ( Metochi) Tous V.q.p.r.d. et VDT
avec IGGrec
Μοναστήρι
(Monastiri)Tous V.q.p.r.d. et VDT
avec IGGrec2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 51
▼B
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée
à l'annexe III
(autre que la
date d'adop-
tion du
présent règle-
ment)Pays tiers
concernés
Νάµα (Nama) Tous V.q.p.r.d. et VDT
avec IGGrec
Ορεινό κτήµα
(OrinoKtima)Tous V.q.p.r.d. et VDT
avec IGGrec
Ορεινός
αµπελώνας
(Orinos Ampe-
lonas)Tous V.q.p.r.d. et VDT
avec IGGrec
Πύργος ( Pyrgos) Tous V.q.p.r.d. et VDT
avec IGGrec
Επιλογή ή
Επιλεγµένος
(Réserve)Tous V.q.p.r.d. et
V.l.q.p.r.d.Grec
Παλαιωθείς
επιλεγµένος
(Vieille réserve)Tous V.l.q.p.r.d. Grec
Βερντέα ( Verntea) Zakynthos VDT avec IG Grec
ITALIE
Mentions tradi-
tionnelles spécifi-
ques prévues à
l'article 29
Denominazione di
origine controllataTous V.q.p.r.d.,
V.m.q.p.r.d.,
V.p.q.p.r.d.,
V.l.q.p.r.d. et
moûts de raisins
partiellement
fermentés avec
IGItalien
Denominazione di
origine controllata
e garantitaTous V.q.p.r.d.,
V.m.q.p.r.d.,
V.p.q.p.r.d.,
V.l.q.p.r.d. et
moûts de raisins
partiellement
fermentés avec
IGItalien
Vinodo lce natu-
raleTous V.q.p.r.d. et
V.l.q.p.r.d.Italien
Termes prévus à
l'article 28
Indicazione
geografica tipica
(IGT)Tous VDT, VP, VL,
vins issus de
raisins surmûris
et moûts de
raisins partielle-
ment fermentés
avec IGItalien2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 52
▼B
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée
à l'annexe III
(autre que la
date d'adop-
tion du
présent règle-
ment)Pays tiers
concernés
Landwein Vins avec IG
province auto-
nome de BolzanoVDT, VP, VL,
vins issus de
raisins surmûris
et moûts de
raisins partielle-
ment fermentés
avec IGAllemand
Vin de pays Vins avec IG de
la région d'AostaVDT, VP, VL,
vins issus de
raisins surmûris
et moûts de
raisins partielle-
ment fermentés
avec IGFrançais
Mentions tradi-
tionnelles complé-
mentaires
Alberata ovigneti
ad alberataDOC Aversa V.q.p.r.d. et
V.m.q.p.r.d.Italien
Ambra DOC Marsala V.l.q.p.r.d. Italien
AmbratoDOC Malvasia
delle Lipari
DOC Vernaccia
di OristanoV.q.p.r.d. et
V.l.q.p.r.d.Italien
Annoso DOC Contro-
guerraV.q.p.r.d. Italien
Apianum DOC Fianodi
AvellinoV.q.p.r.d. Latin
Auslese DOC Caldaroe
Caldaroclassico -
AltoAdigeV.q.p.r.d. Allemand
BarcoReale DOC Barco
Reale di Carmi-
gnanoV.q.p.r.d. Italien
Buttafuoco DOC Oltrepò
PaveseV.q.p.r.d. et
V.p.q.p.r.d.Italien
Cacc'e mitte DOC Cacc'e
Mitte di LuceraV.q.p.r.d. Italien
Cagnina DOC Cagnina di
RomagnaV.q.p.r.d. Italien
Cerasuolo DOC Cerasuolo
di Vittoria
DOC Montepul-
cianod'AbruzzoV.q.p.r.d. Italien
ChiarettoTo us V.q.p.r.d.,
V.m.q.p.r.d.,
V.p.q.p.r.d. et
VDT avec IGItalien
Ciaret DOC Monferrato V.q.p.r.d. Italien2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 53
▼B
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée
à l'annexe III
(autre que la
date d'adop-
tion du
présent règle-
ment)Pays tiers
concernés
Château DOC de la région
d'AostaV.q.p.r.d.,
V.l.q.p.r.d.,
V.m.q.p.r.d. et
V.p.q.p.r.d.Français
ClassicoTo us V.q.p.r.d.,
V.l.q.p.r.d. et
V.p.q.p.r.d.Italien
Dunkel DOC AltoAdige
DOC TrentinoV.q.p.r.d. Allemand
Fine DOC Marsala V.l.q.p.r.d. Italien
Fior d'Arancio DOC Colli Euga-
nesiV.q.p.r.d.,
V.m.q.p.r.d. et
VDT avec IGItalien
FalerioDOC Falerio dei
colli AscolaniV.q.p.r.d. Italien
Flétri DOC Valle
d'Aosta o Vallée
d'AosteV.q.p.r.d. Italien
Garibaldi Dolce
(ou GD)DOC Marsala V.l.q.p.r.d. Italien
Italia Particolare
(ou IP)DOC Marsala V.l.q.p.r.d. Italien
Klassisch ou Klas-
sisches Ursprungs-
gebietDOC Caldaro
DOC AltoAdige
(avec la dénomi-
nation Santa
Maddalena e
Terlano)V.q.p.r.d. Allemand
Kretzer DOC AltoAdige
DOC Trentino
DOC Teroldego
RotalianoV.q.p.r.d. Allemand
Lacrima DOC Lacrima di
Morro d'AlbaV.q.p.r.d. Italien
London Particolar
(ou LP ou Inghil-
terra)DOC Marsala V.l.q.p.r.d. Italien2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 54
▼B
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée
à l'annexe III
(autre que la
date d'adop-
tion du
présent règle-
ment)Pays tiers
concernés
Occhiodi Pernice DOC Bo lgheri,
Vin SantoDi
Carmignano,
Colli dell'Etruria
Centrale, Colline
Lucchesi,
Cortona, Elba,
Montecarlo,
Monteregio di
Massa Maritima,
San Gimignano,
Sant'Antimo, Vin
Santodel
Chianti, Vin
Santodel Chianti
Classico, Vin
Santodi Mo nte-
pulcianoV.q.p.r.d. Italien
OroDOC Marsala V.l.q.p.r.d. Italien
Pagadebit DOC pagadebit
di RomagnaV.q.p.r.d. et
V.p.q.p.r.d.Italien
PassitoTo us V.l.q.p.r.d.,
V.q.p.r.d. et VDT
avec IGItalien
Ramie DOC Pinerolese V.q.p.r.d. Italien
Rebola DOC Colli di
RiminiV.q.p.r.d. Italien
Riserva Tous V.q.p.r.d.,
V.m.q.p.r.d.,
V.p.q.p.r.d. et
V.l.q.p.r.d.Italien
RubinoDOC Marsala
DOC Rubinodi
Cantavenna
DOC Teroldego
RotalianoV.q.p.r.d. et
V.l.q.p.r.d.Italien
Sangue di Giuda DOC Oltrepò
PaveseV.q.p.r.d. et
V.p.q.p.r.d.Italien
SceltoTo us V.q.p.r.d. Italien
Spätlese DOC et IGT de
BolzanoV.q.p.r.d. et VDT
avec IGAllemand
Soleras DOC Marsala V.l.q.p.r.d. Italien
StravecchioDOC Marsala V.l.q.p.r.d. Italien
Strohwein DOC et IGT de
BolzanoV.q.p.r.d. et VDT
avec IGAllemand
Superiore Tous V.q.p.r.d.
V.m.q.p.r.d.,
V.p.q.p.r.d. et
V.l.q.p.r.d.Italien2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 55
▼B
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée
à l'annexe III
(autre que la
date d'adop-
tion du
présent règle-
ment)Pays tiers
concernés
Superiore Old
Marsala (ou SOM)DOC Marsala V.l.q.p.r.d. Italien
Torchiato DOC Colli di
ConeglianoV.q.p.r.d. Italien
VecchioDOC Ro sso
Barletta, Aglia-
micodel Vuture,
Marsala, Falerno
del MassicoV.q.p.r.d. et
V.l.q.p.r.d.Italien
Vendemmia
TardivaTous V.q.p.r.d.,
V.p.q.p.r.d. et
VDT avec IGItalien
Verdolino Tous V.q.p.r.d. et VDT
avec IGItalien
VermiglioDOC Co lli
EtruriaV.l.q.p.r.d. Italien
Vino Fiore Tous V.q.p.r.d. Italien
VinoNo velloo
NovelloTous V.q.p.r.d. et VDT
avec IGItalien
Vivace Tous V.q.p.r.d.,
V.p.q.p.r.d. et
VDT avec IGItalien
LUXEMBOURG
Mentions tradi-
tionnelles spécifi-
ques prévues à
l'article 29
Marque nationale Tous V.q.p.r.d. et
V.m.q.p.r.d.Français
Appellation
contrôléeTous V.q.p.r.d. et
V.m.q.p.r.d.Français
Appellation d'ori-
gine controléeTous V.q.p.r.d. et
V.m.q.p.r.d.Français
Termes prévus à
l'article 28
Vin de pays Tous VDT avec IG FrançaisMentions tradi-
tionnelles complé-
mentaires
Grand premier cru Tous V.q.p.r.d. Français
Premier cru Tous V.q.p.r.d. Français
Vin classé Tous V.q.p.r.d. FrançaisChâteau Tous V.q.p.r.d. et
V.m.q.p.r.d.Français2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 56
▼B
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée
à l'annexe III
(autre que la
date d'adop-
tion du
présent règle-
ment)Pays tiers
concernés
PORTUGAL
Mentions tradi-
tionnelles spécifi-
ques prévues à
l'article 29
Denominação de
origem (DO)Tous V.q.p.r.d.,
V.m.q.p.r.d.,
V.p.q.p.r.d. et
V.l.q.p.r.d.Portugais
Denominação de
origem controlada
(DOC)Tous V.q.p.r.d.,
V.m.q.p.r.d.,
V.p.q.p.r.d. et
V.l.q.p.r.d.Portugais
Indicaçãode
proveniencia regu-
lamentada (IPR)Tous V.q.p.r.d.,
V.m.q.p.r.d.,
V.p.q.p.r.d. et
V.l.q.p.r.d.Portugais
Vinho doce natural Tous V.l.q.p.r.d. Portugais
Vinho generoso DO Porto,
Madeira,
Moscatel de
Setubal, Carca-
velosV.l.q.p.r.d. Portugais
Termes prévus à
l'article 28
Vinho regional Tous VDT avec IG PortugaisMentions tradi-
tionnelles complé-
mentaires
Colheita Seleccio-
nadaTous V.q.p.r.d. et VDT
avec IGPortugais
Crusted/Crusting DO Porto V.l.q.p.r.d. Anglais
Escolha Tous V.q.p.r.d. et VDT
avec IGPortugais
EscuroDO Madeira V.l.q.p.r.d. Po rtugais
FinoDO Po rto
DO MadeiraV.l.q.p.r.d. Portugais
Garrafeira Tous V.q.p.r.d. et VDT
avec IG
V.l.q.p.r.d.Portugais
Lágrima DO Porto V.l.q.p.r.d. Portugais
Leve Vin Pays Estre-
madura et Riba-
tejanoVDT avec IG Portugais
DO Madeira, DO
PortoV.l.q.p.r.d.2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 57
▼B
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée
à l'annexe III
(autre que la
date d'adop-
tion du
présent règle-
ment)Pays tiers
concernés
Nobre DO Dão V.q.p.r.d. Portugais
Reserva Tous V.q.p.r.d.,
V.m.q.p.r.d.,
V.l.q.p.r.d., VDT
avec IGPortugais
Reserva velha (ou
grande reserva)DO Madeira V.m.q.p.r.d.
V.l.q.p.r.d.Portugais
Solera DO Madeira V.l.q.p.r.d. Portugais
Super reserva Tous V.m.q.p.r.d. PortugaisSuperior Tous V.q.p.r.d.,
V.l.q.p.r.d. et
VDT avec IGPortugais
(1) Les vins concernés sont les v.l.q.p.r.d. visés à l'annexe VI, point L, paragraphe 8, du règlement (CE) no1493/
1999.
(2) Les vins concernés sont les v.l.q.p.r.d. visés à l'annexe VI, point L, paragraphe 11, du règlement (CE) no1493/
1999.
(3) La protection de «cava» prévue par ce règlement est sans préjudice de la protection des indications géographi-
ques applicable au v.m.q.p.r.d. «Cava».
PARTIE B
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (autre
que la date d'adop-
tion du présent
règlement)
ALLEMAGNE
Affentaler Altschweier,
Bühl, Eisental,
Neusatz/Bühl,
Bühlertal,
Neuweier/Baden-
BadenV.q.p.r.d. Allemand
Hock Rhein VDT avec IG Allemand
Ahr, Hessische
Bergstraße,
Mittelrhein,
Nahe, Rhein-
hessen, Pfalz,
RheingauV.q.p.r.d.
Liebfrau(en)milch Nahe, Rhein-
hessen, Pfalz,
RheingauV.q.p.r.d. Allemand
Moseltaler Mosel-Saar-
RuwerV.q.p.r.d. Allemand
AUTRICHE
Schilcher Steiermark V.q.p.r.d. et VDT
avec IGAllemand2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 58
▼B
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (autre
que la date d'adop-
tion du présent
règlement)
ESPAGNE
Amontillado DDOO Jerez-
Xérès-Sherry y
Manzanilla
Sanlúcar de
Barrameda
DO Montilla
MorilesV.l.q.p.r.d. Espagnol
Chacoli/Txakolina DO Chacoli de
Bizkaia
DO Chacoli de
Getaria
DO Chacoli de
AlavaV.q.p.r.d. Espagnol
FinoDO Mo ntilla
Moriles
DDOO Jerez-
Xérès-Sherry y
Manzanilla
Sanlúcar de
BarramedaV.l.q.p.r.d. Espagnol
Fondillon DO Alicante V.q.p.r.d. Espagnol
Lágrima DO Málaga V.l.q.p.r.d. Espagnol
Oloroso DO Málaga
DDOO Jerez-
Xérès-Sherry y
Manzanilla
Sanlúcar de
Barrameda
DO Montilla-
MorilesV.l.q.p.r.d. Espagnol
PaloCo rtado DDOO Jerez-
Xérès-Sherry y
Manzanilla
Sanlúcar de
Barrameda
DO Montilla-
MorilesV.l.q.p.r.d. Espagnol
FRANCE
Claret AOC Bordeaux V.q.p.r.d. Français
Edelzwicker AOC Alsace V.q.p.r.d. Allemand
Passe-tout-grains AOC Bourgogne V.q.p.r.d. FrançaisVin jaune AOC du Jura
(Côtes du Jura,
Arbois, L'Étoile,
Château-Châlon)V.q.p.r.d. Français
GRÈCE
Vinsanto ΟΠΑΠSantorini V.l.q.p.r.d. et
V.q.p.r.d.Grec (
1)2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 59
▼B
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (autre
que la date d'adop-
tion du présent
règlement)
Νυχτέρι ΟΠΑΠ Santorini V.q.p.r.d. Grec
ITALIEAmarone DOC Valpoli-
cellaV.q.p.r.d. Italien
CannellinoDOC Frascati V.q.p.r.d. Italien
BrunelloDOC Brunello de
MontalcinoV.q.p.r.d. Italien
Est !Est ! !Est ! ! ! DOC Est !Est !
!Est ! ! ! di
MontefiasconeV.q.p.r.d. et
V.m.q.p.r.d.Latin
FalernoDOC Falerno del
MassicoV.q.p.r.d. Italien
Governo all'uso
toscanoDOCG Chianti et
Chianti ClassicoV.q.p.r.d. Italien
IGT Colli della
Toscana CentraleVDT avec IG
GutturnioDOC Co lli
PiacentiniV.q.p.r.d. et
V.p.q.p.r.d.Italien
Lacryma Christi DOC VesuvioV.q.p.r.d. et
V.l.q.p.r.d.Italien
LambiccatoDOC Castel San
LorenzoV.q.p.r.d. Italien
Morellino DOC Morellino
di ScansanoV.q.p.r.d. Italien
Recioto DOC Valpoli-
cellaV.q.p.r.d. Italien
DOC Gambellara V.m.q.p.r.d.
DOCG Recioto
di Soave
Sciacchetrà (ou
Sciac-trà)DOC Cinque
Terre
DOC Riviera
Ligure di PonenteV.q.p.r.d. Italien
Sforzato, Sfurzat DO Valtellina V.q.p.r.d. Italien
Torcolato DOC Breganze V.q.p.r.d. Italien
Vergine DOC Marsala
DOC Val di
ChianaV.q.p.r.d. et
V.l.q.p.r.d.Italien
VinoNo bile VinoNo bile di
MontepulcianoV.q.p.r.d. Italien2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 60
▼B
Mention tradition-
nelleVins concernésCatégorie(s) de
produitsLangueDate ajoutée à
l'annexe III (autre
que la date d'adop-
tion du présent
règlement)
Vin santooVino
SantooVinsantoDOC et DOCG
Biancodell'Em-
polese, Bianco
della Valdine-
vole, Bianco
Pisanodi San
Torpé, Bolgheri,
Candia dei Colli
Apuani,
Capalbio, Carmi-
gnano, Colli
dell'Etruria
Centrale, Colline
Lucchesi, Colli
del Trasimeno,
Colli Perugini,
Colli Piacentini,
Cortona, Elba,
Gambellera,
Montecarlo,
Monteregio di
Massa Maritima,
Montescudaio,
Offida, Orcia,
Pomino, San
Gimignano,
San'Antimo, Val
d'Arbia, Val di
Chiana, Vin
Santodel
Chianti, Vin
Santodel Chianti
Classico, Vin
Santodi Mo nte-
pulciano, Tren-
tinoV.q.p.r.d. Italien
PORTUGAL
CanteiroDO Madeira V.l.q.p.r.d. Po rtugaisFrasqueira DO Madeira V.l.q.p.r.d. PortugaisRuby DO Porto V.l.q.p.r.d. Anglais
Tawny DO Porto V.l.q.p.r.d. Anglais
Vintage complété
ou non par Late
Bottle (LBV) ou
CharacterDO Porto V.l.q.p.r.d. Anglais
(1) La mention «vinsanto» est protégée en caractères latins.2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 61
▼B
ANNEXE IV
Les indications qui servent exceptionnellement à identifier un vin comme
étant originaire d'un pays tiers dans son intégralité visées à l'article 36,
paragraphe 1
[…]2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 62
▼B
ANNEXE V
Liste des paystiers nonmembres de l'OMC visés à l'article 36, paragraphe
2
1. Algérie
2. Ancienne République yougoslave de Macédoine
3. Russie
4. Saint-Marin5. Ukraine6. République fédérale de Yougoslavie2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 63
▼B
ANNEXE VI
Liste des indications géographiques homonymes et les conditions pratiques
de leur utilisation visées à l'article 36, paragraphe 3
[…]2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 64
▼B
ANNEXE VII
Liste visée à l'article 43 des noms des unités géographiques pouvant être
utilisés sur l'étiquetage des vins mousseux de qualité originaires de la
Communauté
1. Pour l'Allemagne:
Rhein-Mosel:
a) Rhein;
b) Mosel;Bayern:
a) Main;
b) Lindau;
c) Bayerische Donau.
2. Pour l'Autriche:
Steiermark.
3. Pour le Royaume-Uni:
a) England;
b) Wales.2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 65
▼B
ANNEXE VIII
Liste viséeàl'article 44,desvinsmousseuxoriginaires d'unpaystiers, dont
les conditions fixées pour son élaboration ont été reconnues équivalentes à
celles d'un vin mousseux de qualité portant le nom d'une unité géogra-
phique
1. Vins mousseux originaires de la Bulgarie dont la désignation sur l'étiquetage
contient la mention «
 »
(vin de haute qualité d'appellation d'origine géographique) conformément auxdispositions bulgares.
2. Vins mousseux originaires de la Hongrie, lorsque l'organisme officiel compé-
tent a annoté sur le document V I 1 que le vin mousseux en question est
conforme aux dispositions hongroises en ce qui concerne les matières de
base utilisables pour son obtention et les conditions qualitatives.
3. Vins mousseux originaires d'Afrique du Sud, lorsque l'organisme officiel
compétent a annoté sur le document V I 1 que le vin mousseux en question
est issu des matières de base pouvant être désignées en conformité avec les
dispositions sud-africaines, par l'indication «cultivar wine», «wine of origin»,
«vintage wine» ou «superior wine».
4. Vins mousseux originaires des États-Unis d'Amérique lorsque l'organisme
officiel compétent ou un producteur agréé par l'organisme officiel compétent
a annoté sur le document V I 1 que le vin mousseux en question est issu de
matières de base pouvant être désignées, en conformité avec les dispositions
américaines, par l'indication d'une «appellation of origin», de même par le
nom d'une variété à l'exclusion des variétés de l'espèce Vitis labrusca ou
d'un «vintage year».
5. Vins mousseux originaires du territoire de l'ancienne Union soviétique
lorsque l'organisme officiel compétent a annoté sur le document V I 1 que
le vin mousseux en question est conforme aux dispositions internes en ce
qui concerne les matières de base utilisables pour son obtention et les condi-
tions qualitatives pour le produit fini.
6. Vins mousseux originaires de la Roumanie, lorsque l'organisme officiel
compétent a annoté sur le document V I 1 que le vin mousseux en question
est conforme aux dispositions roumaines en ce qui concerne les matières de
base utilisables pour son obtention et les conditions qualitatives pour leproduit fini.2002R0753 — FR — 29.11.2002 — 001.001 — 66