2004R1277 — FR — 13.07.2004 — 000.001

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RÈGLEMENT (CE) No 1277/2004 DE LA COMMISSION

du 12 juillet 2004

modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan ( 1 ), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret, considérant ce qui suit: (1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement. (2) Le 6 juillet 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence. (3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»: a) Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse: Afghanistan. b) Al-Haramain ►C1 (branche Albanie) ◄ . Adresse:Irfan Tomini Street 58, Tirana, Albanie. c) Al-Haramain ►C1 (branche Bangladesh) ◄ . Adresse:House 1, Road 1, S-6, Uttara, Dhaka; Bangladesh. d) Al-Haramain ►C1 (branche Éthiopie) ◄ . Adresse:Woreda District 24 Kebele Section 13, Addis Abeba, Éthiopie. e) Al-Haramain (branche Pays-Bas) (alias Stichting Al Haramain Humanitarian Aid). Adresse:Jan Hanzenstraat 114, 1053 SV Amsterdam, Pays-Bas.

2) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»: a) Aqeel ►C1 Abdulaziz ◄ Al-Aqil. Né le 29 avril 1949. b) Hassan Abdullah Hersi Al-Turki (alias Hassan Turki). Né aux environs de 1944, à Région V (Ogaden), Éthiopie. Autre renseignement: membre du sous-clan Reer-Abdille du clan Ogaden.