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aB RðGLEMENT (CE) No1324/96 DE LA COMMISSION
du 9 juillet 1996
zC8-6tablissant le bilan d'approvisionnement des AzC80-ores et de MadzC-55re en produits du secteur du riz
ainsi que les modalitzC8-6s d'ajustement des aides pour les produits en provenance de la Commu-
nautzC8-6
(JO L 171 du 10.7.1996, p. 3)
ModifiIðDNP par:
Journalofficiel
nopage date
aM1 RIðN55glement (CE) no1353/97 de la Commission du 15 juillet 1997 L 186 7 16.7.1997
aM2 RIðN55glement (CE) no2468/97 de la Commission du 11 dIðDNPcembre 1997 L 341 6 12.12.1997
aM3 RIðN55glement (CE) no1451/98 de la Commission du 7 juillet 1998 L 192 10 8.7.1998
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bB
RðGLEMENT (CE) No1324/96 DE LA COMMISSION
du 9 juillet 1996
zC8-6tablissant le bilan d'approvisionnement des AzC80-ores et de MadzC-55re
en produits du secteur du riz ainsi que les modalitzC8-6s d'ajustement
des aides pour les produits en provenance de la CommunautzC8-6
LA COMMISSION DES COMMUNAUTIðDSNS EUROPIðDSNENNES,
vu le traitIðDNP instituant la CommunautIðDNP europIðDNPenne,
vu le rIðN55glement (CEE) no1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif
IðDDT des mesures spIðDNPcifiques concernant certains produits agricoles en
faveur des AIðDUNores et de MadIðN55re (1), modifiIðDNP en dernier lieu par le
rIðN55glement (CE) no2537/95 de la Commission (2), et notamment son
article 10,
considIðDNPrant que les modalitIðDNPs communes d'application du rIðDNPgime
d'approvisionnement spIðDNPcifique des AIðDUNores et de MadIðN55re en certainsproduits agricoles ont IðDNPtIðDNP IðDNPtablies par le rIðN55glement (CEE) n
o1696/92
de la Commission (3), modifiIðDNP en dernier lieu par le rIðN55glement (CEE)
no2596/93 (4);
considIðDNPrant que, pour l'application des dispositions de l'article 2 du
rIðN55glement (CEE) no1600/92, il y a lieu d'IðDNPtablir le bilan prIðDNPvisionnel
d'approvisionnement des AIðDUNores et de MadIðN55re en produits du secteurdu riz; que ce bilan doit permettre la rIðDNPvision en cours d'exercice dela quantitIðDNP globale fixIðDNPe en fonction des besoins de cette rIðDNPgion;
considIðDNPrant que, pour l'application de l'article 3 paragraphe 2 du
rIðN55glement (CEE) n
o1600/92, il y a lieu de prIðDNPvoir l'ajustement de
l'aide octroyIðDNPe pour la livraison de produits du secteur du riz en pro-venance du marchIðDNP communautaire afin d'IðDNPviter, notamment avant la
rIðDNPcolte, des engagements de fournitures bIðDNPnIðDNPficiant de l'aide pour la
nouvelle campagne, et afin de tenir compte des pratiques en vigueurdans le secteur; qu'il convient d'opIðDNPrer cet ajustement en fonction dela diffIðDNPrence des prix d'achat IðDDT l'intervention valables respectivementles mois de la demande de certificat d'aide et le mois de l'imputationdu certificat;
considIðDNPrant que les mesures prIðDNPvues au prIðDNPsent rIðN55glement sont confor-
mes IðDDT l'avis du comitIðDNP de gestion des cIðDNPrIðDNPales,
A ARRIðDN5TIðDSN LE PRIðDSNSENT RðGLEMENT:
Article premier
En application de l'article 2 du rIðN55glement (CEE) no1600/92, les quan-
titIðDNPs du bilan prIðDNPvisionnel dans le secteur du riz qui bIðDNPnIðDNPficient de
l'exonIðDNPration du droit IðDDT l'importation en provenance des pays tiers oude l'aide communautaire sont fixIðDNPes IðDDT l'annexe du prIðDNPsent rIðN55glement.
Article 2
Le montant de l'aide applicable du rIðN55glement (CEE) n
o1600/92 pour
les produits du secteur du riz, est ajustIðDNP pendant la pIðDNPriode du moisd'octobre inclus au mois de juillet inclus d'un montant IðDNPgal IðDDT la majo-
ration mensuelle applicable au prix d'intervention du riz paddy fixIðDNP
pour cette campagne, selon le stade d'usinage avec le coefficient detransformation applicable.
Dans le cas oIðN5P la validitIðDNP du certificat dIðDNPpasse la fin de la campagne
de commercialisation, l'aide est corrigIðDNPe de la rupture de prix d'inter-
(1)J O noL 173 du 27. 6. 1992, p. 1.
(2)J O noL 260 du 31. 10. 1995, p. 10.
(3)J O noL 179 du 1. 7. 1992, p. 6.
(4)J O noL 238 du 23. 9. 1993, p. 24.bM1
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vention du riz paddy entre les deux campagnes selon le stade d'usi-
nage avec le coefficient de transformation applicable.
Cette rupture de prix intervient le 1erseptembre et est dIðDNPfinie par les
IðDNPlIðDNPments suivants:
a) la diffIðDNPrence entre les prix d'intervention du riz paddy sans majora-
tion mensuelle de l'ancienne et de la nouvelle campagne;
b) d'un montant IðDNPgal IðDDT la majoration mensuelle multipliIðDNP par le nom-
bre de mois IðDNPcoulIðDNPs entre le mois d'octobre passIðDNP inclus et le moisde la demande du certificat inclus.
Ces deux IðDNPlIðDNPments sont convertis avec le coefficient de transformation
correspondant au stade d'usinage dans lequel le produit est expIðDNPdiIðDNP.
Le montant de l'aide est diminuIðDNP des IðDNPlIðDNPments visIðDNPs aux points a) et
b) selon le stade d'usinage, et augmentIðDNP IðDDT partir du mois d'octobre dela nouvelle campagne conformIðDNPment aux rIðN55gles indiquIðDNPes au premieralinIðDNPa en prenant en compte le montant de la majoration mensuelleapplicable au cours de la nouvelle campagne de commercialisation.
Article 3
Le prIðDNPsent rIðN55glement entre en vigueur le jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communaut/C216s europ/C216ennes .
Il est applicable IðDDT partir du 1
erjuillet 1996.
Le prIðDNPsent rIðN55glement est obligatoire dans tous ses IðDNPlIðDNPments et directe-
ment applicable dans tout IðDSNtat membre.bB
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ANNEXE
Bilan d'approvisionnement des AzC80-ores et de MadzC-55re en riz pour la pzC8-6riode
de commercialisation du 1erjuillet 1998 au 30 juin 1999
(tonnes)
Produit (code NC) AIðDUNores MadIðN55re
Riz blanchi 1006 30 2 500 5 000