01992D0260 — FR — 16.08.2018 — 034.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 avril 1992 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés (92/260/CEE) (JO L 130 du 15.5.1992, p. 67)

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▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 10 avril 1992

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés

(92/260/CEE)







Article premier

Sans préjudice de la décision 92/160/CEE, les États membres autorisent l'admission temporaire de chevaux enregistrés:

— provenant de pays tiers figurant à l'annexe I,

— répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe II.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

▼M24









ANNEXE I

Groupe sanitaire A ( 1 )

Suisse (CH), Groenland (GL), Islande (IS)

Groupe sanitaire B (1)

Australie (AU), Belarus (BY), ►M26 ————— ◄ Monténégro (ME), ancienne République yougoslave de Macédoine ( 2 ) (MK), Nouvelle-Zélande (NZ), Serbie (RS), Russie ( 3 ) (RU), Ukraine (UA)

▼M28

Groupe sanitaire C (1)

Canada (CA), Chine (3) (CN), Hong Kong (HK), Inde (3) (IN), Japon (JP), République de Corée (KR), Macao (MO), Malaisie (péninsule) (MY), Singapour (SG), Thaïlande (TH), États-Unis d'Amérique (US)

▼M30

Groupe sanitaire D (1)

Argentine (AR), Barbade (BB), Bermudes (BM), Bolivie (BO), Brésil (3) (BR), Chili (CL), Costa Rica (3) (CR), Cuba (CU), Jamaïque (JM), Mexique (3) (MX), Pérou (3) (PE), Paraguay (PY), Uruguay (UY)

▼M31

Groupe sanitaire E (1)

▼M32

Émirats arabes unis (AE), Bahreïn (BH), Algérie (DZ), Égypte (3) (EG), Israël ( 4 ), Jordanie (JO), Koweït (KW), Liban (LB), Maroc (MA), Oman (OM), Qatar (QA), Arabie saoudite (3) (SA), Tunisie (TN), Turquie (3) (TR)

▼M24

Groupe sanitaire F (1)

Afrique du Sud (3) (ZA)

▼B









ANNEXE II

A. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des pays tiers énumérés dans le groupe A

B. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des pays tiers énumérés dans le groupe B

C. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des pays tiers énumérés dans le groupe C

D. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des pays tiers énumérés dans le groupe D

E. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des pays tiers énumérés dans le groupe E

▼M8

F. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des pays tiers énumérés dans le groupe F

▼B

— A —

►(2) M2

►(2) M27

►(1) M35

►(2) M29

►(2) M29

►(1) M35

— B —

►(2) M23

►(2) M27

►(1) M35

►(2) M29

►(2) M29

►(1) M35

— C —

►(3) M14

►(3) M24

►(3) M34

►(1) M35

►(4) M28

►(4) M18

►(4) M29

►(4) M29

►(2) M14

►(2) M35

— D —

►(3) M17

►(3) M24

►(3) M27

►(1) M35

►(4) M29

►(4) M29

►(4) M27

►(4) M30

►(2) M35

►(2) M30

— E —

►(5) M19

►(5) A2

►(5) M24

►(5) M27

►(5) M33

►(1) M35

►(4) M19

►(4) M33

►(4) M29

►(4) M29

►(1) M35

►(1) M24

►(1) M22





01992D0260 — FR — 16.08.2018 — 034.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 avril 1992 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés (92/260/CEE) (JO L 130 du 15.5.1992, p. 67)

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▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 10 avril 1992

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés

(92/260/CEE)







Article premier

Sans préjudice de la décision 92/160/CEE, les États membres autorisent l'admission temporaire de chevaux enregistrés:

— provenant de pays tiers figurant à l'annexe I,

— répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe II.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

▼M24









ANNEXE I

Groupe sanitaire A ( 1 )

Suisse (CH), Groenland (GL), Islande (IS)

Groupe sanitaire B (1)

Australie (AU), Belarus (BY), ►M26 ————— ◄ Monténégro (ME), ancienne République yougoslave de Macédoine ( 2 ) (MK), Nouvelle-Zélande (NZ), Serbie (RS), Russie ( 3 ) (RU), Ukraine (UA)

▼M28

Groupe sanitaire C (1)

Canada (CA), Chine (3) (CN), Hong Kong (HK), Inde (3) (IN), Japon (JP), République de Corée (KR), Macao (MO), Malaisie (péninsule) (MY), Singapour (SG), Thaïlande (TH), États-Unis d'Amérique (US)

▼M30

Groupe sanitaire D (1)

Argentine (AR), Barbade (BB), Bermudes (BM), Bolivie (BO), Brésil (3) (BR), Chili (CL), Costa Rica (3) (CR), Cuba (CU), Jamaïque (JM), Mexique (3) (MX), Pérou (3) (PE), Paraguay (PY), Uruguay (UY)

▼M31

Groupe sanitaire E (1)

▼M32

Émirats arabes unis (AE), Bahreïn (BH), Algérie (DZ), Égypte (3) (EG), Israël ( 4 ), Jordanie (JO), Koweït (KW), Liban (LB), Maroc (MA), Oman (OM), Qatar (QA), Arabie saoudite (3) (SA), Tunisie (TN), Turquie (3) (TR)

▼M24

Groupe sanitaire F (1)

Afrique du Sud (3) (ZA)

▼B









ANNEXE II

A. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des pays tiers énumérés dans le groupe A

B. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des pays tiers énumérés dans le groupe B

C. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des pays tiers énumérés dans le groupe C

D. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des pays tiers énumérés dans le groupe D

E. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des pays tiers énumérés dans le groupe E

▼M8

F. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés des pays tiers énumérés dans le groupe F

▼B

— A —

►(2) M2

►(2) M27

►(1) M35

►(2) M29

►(2) M29

►(1) M35

— B —

►(2) M23

►(2) M27

►(1) M35

►(2) M29

►(2) M29

►(1) M35

— C —

►(3) M14

►(3) M24

►(3) M34

►(1) M35

►(4) M28

►(4) M18

►(4) M29

►(4) M29

►(2) M14

►(2) M35

— D —

►(3) M17

►(3) M24

►(3) M27

►(1) M35

►(4) M29

►(4) M29

►(4) M27

►(4) M30

►(2) M35

►(2) M30

— E —

►(5) M19

►(5) A2

►(5) M24

►(5) M27

►(5) M33

►(1) M35

►(4) M19

►(4) M33

►(4) M29

►(4) M29

►(1) M35

►(1) M24

►(1) M22