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►B ►C1 RÈGLEMENT (UE) N  o 206/2010 DE LA COMMISSION  
du 12 mars 2010  
établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance 
desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est 
autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire  
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ◄ 
(JO L 73 du 20.3.2010, p. 1)  
Modifié par:  
Journal officiel  
n o page  date  
►M1 Règlement (UE) n  o 810/2010 de la Commission du 15 septembre 2010  L 243  1 6  16.9.2010  
►M2 Règlement (UE) n  o 144/2011 de la Commission du 17 février 2011  L  4 4  7  18.2.2011  
►M3 Règlement d’exécution (UE) n  o 342/2011 de la Commission du 8 avril 
2011  L 96  1 0  9.4.2011  
►M4 Règlement d’exécution (UE) n  o 801/2011 de la Commission du 9 août 
2011  L 205  2 7  10.8.2011  
►M5 Règlement d’exécution (UE) n  o 1112/2011 de la Commission du 3 
novembre 2011  L 287  3 2  4.11.2011  
►M6 Règlement d'exécution (UE) n  o 497/2012 de la Commission du 7 juin 
2012  L 152  1  13.6.2012  
►M7 Règlement d’exécution (UE) n  o 546/2012 de la Commission du 25 juin 
2012  L 165  2 5  26.6.2012  
►M8 Règlement d'exécution (UE) n  o 644/2012 de la Commission du 16 
juillet 2012  L 187  1 8  17.7.2012  
►M9 Règlement d’exécution (UE) n  o 1036/2012 de la Commission du 7 
novembre 2012  L 308  1 3  8.11.2012  
►M10  Règlement d’exécution (UE) n  o 1160/2012 de la Commission du 7 
décembre 2012  L 336  9  8.12.2012  
►M11  Règlement d’exécution (UE) n  o 71/2013 de la Commission du 25 
janvier 2013  L 26  7  26.1.2013  
►M12  Règlement d’exécution (UE) n  o 102/2013 de la Commission du 4 
février 2013  L 34  4  5.2.2013  
►M13  Règlement d’exécution (UE) n  o 191/2013 de la Commission du 5 mars 
2013  L 62  2 2  6.3.2013  
►M14  Règlement d’exécution (UE) n  o 196/2013 de la Commission du 7 mars 
2013  L 65  1 3  8.3.2013  
►M15  Règlement d’exécution (UE) n  o 482/2013 de la Commission du 24 mai 
2013  L 139  6  25.5.2013  
►M16  Règlement (UE) n  o 519/2013 de la Commission du 21 février 2013  L 158  7 4  10.6.2013  
►M17  Règlement d’exécution (UE) n  o 556/2013 de la Commission du 14 juin 
2013  L 164  1 3  18.6.2013  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 1
 
►M18  Règlement d’exécution (UE) n  o 780/2013 de la Commission du 14 
août 2013  L 219  1  15.8.2013  
►M19  Règlement d’exécution (UE) n  o 854/2013 de la Commission du 4 
septembre 2013  L 237  1  5.9.2013  
►M20  Règlement d’exécution (UE) n  o 1044/2013 de la Commission du 25 
octobre 2013  L 284  1 2  26.10.2013  
►M21  Règlement d'exécution (UE) n  o 1218/2014 de la Commission du 13 
novembre 2014  L 329  2 0  14.11.2014  
►M22  Règlement d'exécution (UE) 2015/604 de la Commission du 16 avr il 
2015  L 100  6 0  17.4.2015  
►M23  Règlement d'exécution (UE) 2015/917 de la Commission du 15 jui n 
2015  L 149  1 1  16.6.2015  
►M24  Règlement d'exécution (UE) 2016/535 de la Commission du 5 avri l 
2016  L 89  8  6.4.2016  
►M25  Règlement d'exécution (UE) 2016/922 de la Commission du 10 jui n 
2016  L 154  2 1  11.6.2016  
►M26  Règlement d'exécution (UE) 2016/1248 de la Commission du 28 ju illet 
2016  L 204  112  29.7.2016  
►M27  Règlement d'exécution (UE) 2016/1832 de la Commission du 17 
octobre 2016  L 280  1 3  18.10.2016  
►M28  Règlement d'exécution (UE) 2017/384 de la Commission du 2 mars  
2017  L 59  3  7.3.2017  
►M29  Règlement d'exécution (UE) 2017/731 de la Commission du 25 avr il 
2017  L 108  7  26.4.2017  
►M30  Règlement d'exécution (UE) 2019/1162 de la Commission du 1  er juillet 
2019  L 182  1  8.7.2019  
►M31  Règlement Délégué (UE) 2019/2124 de la Commission du 10 octobr e 
2019  L 321  7 3  12.12.2019  
►M32  Règlement d’exécution (UE) 2020/386 de la Commission du 9 mars  
2020  L 73  1  10.3.2020  
►M33  Règlement d’exécution (UE) 2020/2204 de la Commission du 22 
décembre 2020  L 438  7  28.12.2020  
Rectifié par:  
►C1 Rectificatif, JO L 146 du 11.6.2010, p. 1 (206/2010)  
►C2 Rectificatif, JO L 49 du 24.2.2011, p. 53 (144/2011)  
►C3 Rectificatif, JO L 185 du 4.7.2013, p. 18 (144/2011)  
►C4 Rectificatif, JO L 185 du 4.7.2013, p. 19 (206/2010)  
►C5 Rectificatif, JO L 185 du 4.7.2013, p. 19 (810/2010)  
►C6 Rectificatif, JO L 191 du 12.7.2013, p. 12 (196/2013)  
►C7 Rectificatif, JO L 238 du 6.9.2013, p. 23 (780/2013)  
►C8 Rectificatif, JO L 29 du 5.2.2015, p. 16 (780/2013)  
►C9 Rectificatif, JO L 146 du 3.6.2016, p. 37 (2016/535)  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 2
▼C1 
RÈGLEMENT (UE) N  o 206/2010 DE LA COMMISSION  
du 12 mars 2010  
établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays 
tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans 
l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est 
autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de 
certification vétérinaire  
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)  
CHAPITRE I  
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS  
Article premier  
Objet et champ d’application  
1. Le présent règlement établit les exigences en matière de cer tifica­
tion vétérinaire applicables à l’introduction dans l’Union de l ots conte­
nant les viandes fraîches ou les animaux vivants suivants:  
a) les ongulés;  
b) les animaux énumérés à l’annexe IV, partie 2;  
c) les viandes fraîches d’ongulés et d’équidés destinées à la c onsom­
mation humaine, à l’exclusion des préparations de viandes.  
2. Le présent règlement établit les listes des pays tiers, terr itoires ou 
parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels les  lots visés 
au paragraphe 1 peuvent être introduits dans l’Union.  
▼M18  __________  
▼C1 
4. Le présent règlement s’applique sans préjudice des exigences  
spécifiques en matière de certification prévues dans d’autres a ctes de 
l’Union ou dans des accords conclus par l’Union avec des pays t iers. 
Article 2  
Définitions  
Aux fins du présent règlement, on entend par:  
a) «ongulés»: les ongulés définis à l’article 2, point d), de l a directive 
2004/68/CE;  ▼B 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 3
 
b) «viandes fraîches»: les viandes fraîches définies au point 1 .10 de 
l’annexe I du règlement (CE) n  o 853/2004;  
c) «équidés»: les équidés définis à l’article 2, point b), de l a directive 
90/426/CEE du Conseil (  1 ); 
d) «exploitation»: une exploitation agricole ou toute autre ent reprise 
agricole, industrielle ou commerciale officiellement contrôlée,  y  
compris les zoos, les parcs de loisirs, les réserves naturelles  et les 
réserves de chasse, dans laquelle des animaux vivants sont déte nus 
ou élevés de manière habituelle.  
CHAPITRE II  
CONDITIONS D’INTRODUCTION D’ANIMAUX VIVANTS DANS 
L’UNION  
Article 3  
Conditions générales d’introduction d’ongulés dans l’Union  
Les lots d’ongulés ne sont introduits dans l’Union que s’ils sa tisfont aux 
conditions suivantes:  
a) ils proviennent des pays tiers, territoires ou parties de pa ys tiers ou 
territoires énumérés dans les colonnes 1, 2 et 3 du tableau de 
l’annexe I, partie 1, pour lesquels la colonne 4 dudit tableau 
mentionne un modèle de certificat vétérinaire correspondant au lot 
concerné;  
b) ils sont accompagnés du certificat vétérinaire approprié éta bli confor­
mément au modèle de certificat vétérinaire applicable figurant à 
l’annexe I, partie 2, compte tenu des conditions spécifiques me ntion­
nées dans la colonne 6 du tableau de l’annexe I, partie 1, remp li et 
signé par un vétérinaire officiel du pays tiers exportateur;  
c) ils satisfont aux exigences énoncées dans le certificat vété rinaire visé 
au point b), y compris:  
i) aux garanties supplémentaires énoncées dans ce certificat, l orsque 
la colonne 5 du tableau de l’annexe I, partie 1, le prévoit;  
ii) à toute exigence additionnelle en matière de certification vétéri­
naire que l’État membre de destination peut imposer, conformé­
ment à la législation vétérinaire de l’Union, et qui est énoncé e 
dans le certificat.  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 4  
( 1 ) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42.
 Article 3  bis 
Conditions d’introduction d’ongulés destinés à un organisme, 
institut ou centre agréé  
1. Par dérogation à l’article 3, l’autorité compétente d’un Éta t 
membre peut autoriser l’introduction sur son territoire de lots  d’ongulés 
des espèces énumérées à l’annexe VI, partie 1, tableaux 1, 2 et  3, 
lorsque ces lots sont destinés à un organisme, institut ou cent re agréé, 
pour autant qu’il soit satisfait aux conditions suivantes:  
a) une évaluation des risques zoosanitaires que chacun des lots  peut 
présenter pour l’Union a été effectuée par l’autorité compétent e de 
l’État membre de destination;  
b) les lots concernés proviennent d’un pays tiers, d’un territo ire ou 
d’une partie de pays tiers ou territoire énumérés dans l’une de s 
listes figurant dans:  
i) l’annexe I, partie 1, ou l’annexe II, partie 1, du présent r èglement,  
ii) la décision 2004/211/CE (  1 ), la décision 2007/777/CE (  2 ), le 
règlement (CE) n  o 798/2008 (  3 ), le règlement (CE) n  o 119/2009 (  4 ) 
ou le règlement (UE) n  o 605/2010 (  5 ); 
c) les ongulés proviennent d’un organisme, institut ou centre s itué dans 
un pays tiers, un territoire ou une partie de pays tiers ou ter ritoire 
visés au point a) et figurant sur une liste établie conformémen t à 
l’article 3  quater ; 
d) les ongulés ont été mis en quarantaine dans une installation  protégée 
contre les vecteurs dans les locaux de l’organisme, institut ou  centre 
visé au point c) pendant la période prévue dans les certificats  y  
afférents;  
e) les ongulés sont amenés directement jusqu’à un organisme, in stitut 
ou centre agréé dans l’État membre de destination;  
f) les ongulés sont accompagnés du certificat vétérinaire appro prié 
rédigé conformément au modèle de certificat vétérinaire applica ble 
visé à l’annexe VI, partie 1, tableaux 1, 2 et 3, et établi dan s ladite 
annexe, partie 2;  
g) les ongulés satisfont aux exigences énoncées dans le modèle de 
certificat vétérinaire visé au point f).  
Avant l’introduction des ongulés sur son territoire, l’État mem bre de 
destination informe la Commission et les autres États membres, par 
l’intermédiaire du comité permanent de la chaîne alimentaire et  de la 
santé animale, de l’autorisation accordée en vertu du premier a linéa.  ▼M18  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 5  
( 1 ) JO L 73 du 11.3.2004, p. 1. 
( 2 ) JO L 312 du 30.11.2007, p. 49. 
( 3 ) JO L 226 du 23.8.2008, p. 1. 
( 4 ) JO L 39 du 10.2.2009, p. 12. 
( 5 ) JO L 175 du 10.7.2010, p. 1.
 2. Lorsque des circonstances exceptionnelles rendent le respect  du 
paragraphe 1, points c) et d), impossible, l’autorité compétent e de 
l’État membre de destination peut autoriser l’introduction sur son terri­
toire d’ongulés des espèces énumérées dans l’annexe VI, partie 1, 
tableaux 1, 2 et 3, provenant  d’autres exploitations  non conformes 
aux exigences fixées aux points susvisés pour autant qu’il soit  satisfait 
aux exigences fixées au paragraphe 1, points a), b) et e) à g),  et que les 
conditions supplémentaires suivantes soient remplies:  
a) une demande préalable de permis a été introduite par le prop riétaire 
ou une personne physique le représentant et l’État membre de 
destination a accordé ce permis après avoir effectué une évalua tion 
des risques dont il est ressorti que l’introduction des ongulés  
concernés sur son territoire ne constitue pas un risque zoosani taire 
pour l’Union;  
b) les ongulés ont été mis en quarantaine dans le pays tiers, l e territoire 
ou la partie de pays tiers ou territoire d’origine sous contrôl e officiel 
pendant la durée requise pour qu’ils satisfassent aux condition s de 
police sanitaire fixées dans le modèle de certificat vétérinair e visé au 
point f):  
i) en un lieu agréé par l’autorité compétente du pays tiers, du  terri­
toire ou de la partie de pays tiers ou territoire d’origine des  
animaux;  
ii) conformément aux modalités prescrites dans le permis, lesqu elles 
fournissent des garanties au moins identiques à celles prévues au 
paragraphe 1, points a), b) et e) à g).  
Lorsque des ongulés sont introduits dans l’Union en vertu du pr emier 
alinéa, ils sont mis en quarantaine dans l’organisme, institut ou centre 
agréé  de destination  pendant une durée d’au moins six mois à compter 
de la date d’introduction dans l’Union, au cours de laquelle le s 
exigences prévues à l’article 8, paragraphe 1, point a), de la directive 
90/425/CEE du Conseil peuvent être appliquées par les autorités  compé­
tentes.  
Avant l’introduction des ongulés sur son territoire, l’État mem bre qui 
autorise cette introduction en vertu du premier alinéa informe la 
Commission et les autres États membres, par l’intermédiaire du 
comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animal e, de 
l’autorisation accordée.  
Article 3  ter 
Conditions d’entrée sur le territoire d’États membres autres que 
l’État membre de destination et conditions de transit par ce 
territoire d’ongulés destinés à un organisme, institut ou centre agréé  
Le transit des ongulés visés à l’article 3  bis par un État membre autre 
que l’État membre de destination n’est autorisé que sous réserv e de 
l’autorisation de l’autorité compétente de l’État membre de tra nsit. 
Cette autorisation ne peut être accordée que sur la base d’une évaluation 
des risques effectuée par cette autorité compétente à la lumièr e des 
informations communiquées par l’État membre de destination.  
Avant le transit, l’État membre de destination informe la Commi ssion et 
les autres États membres, par l’intermédiaire du comité permane nt de la 
chaîne alimentaire et de la santé animale, lorsqu’il autorise l ’introduc­
tion d’animaux dans les conditions prévues à l’article 3  bis. ▼M18  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 6
 
Article 3  quater  
Liste des organismes, instituts ou centres agréés dans les pays tiers, 
territoires ou parties de pays tiers ou territoires  
1. À la suite d’une évaluation du respect des conditions fixées  au 
paragraphe 2, chaque État membre peut dresser une liste des org a­
nismes, instituts et centres à partir desquels l’introduction d ’ongulés 
sur son territoire peut être autorisée en vertu de l’article 3  bis, para­
graphe 1.  
2. Un organisme, institut ou centre situé dans un pays tiers, u n 
territoire ou une partie de pays tiers ou territoire n’est insc rit sur la 
liste visée au paragraphe 1 que lorsque les conditions suivante s sont 
remplies:  
a) l’organisme, institut ou centre satisfait aux exigences énon cées à 
l’annexe VI, partie 3;  
b) l’organisme, institut ou centre est agréé par l’autorité com pétente du 
pays tiers, du territoire ou de la partie de pays tiers ou terr itoire dans 
lequel/laquelle il est situé;  
c) l’autorité compétente du pays tiers, du territoire ou de la partie de 
pays tiers ou territoire fournit des garanties suffisantes quan t au 
respect des conditions régissant l’agrément des organismes, ins tituts 
ou centres énoncées à l’annexe VI, partie 4.  
3. Un État membre peut, sans avoir évalué le respect des condit ions 
fixées au paragraphe 2, inscrire sur la liste visée au paragrap he 1 des 
organismes, instituts ou centres de pays tiers qui sont déjà me ntionnés 
sur pareille liste établie par un autre État membre.  
4. Les États membres tiennent à jour les listes visées au parag raphe 
1, en tenant compte en particulier de toute suspension ou retra it de 
l’agrément accordé par l’autorité compétente d’un pays tiers, d ’un terri­
toire ou d’une partie de pays tiers ou territoire aux organisme s, instituts 
ou centres qui y sont situés et qui figurent sur ces listes.  
5. Les États membres mettent à la disposition du public, au moy en 
de pages d’information consultables sur l’internet, les listes visées au 
paragraphe 1 et assurent la mise à jour de ces pages.  
6. Les États membres communiquent à la Commission l’adresse de 
leurs pages d’information consultables sur l’internet.  
Article 4  
Conditions applicables aux centres de rassemblement pour certains 
lots d’ongulés  
1. Les lots d’ongulés contenant des animaux vivants provenant d e 
plus d’une exploitation ne sont introduits dans l’Union que s’i ls sont 
constitués dans des centres de rassemblement agréés par l’autor ité 
compétente du pays tiers, du territoire ou de la partie de pays  tiers ou 
territoire d’origine conformément aux conditions énoncées à l’a nnexe I, 
partie 5.  ▼M18  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 7
 
2. Les lots d’ongulés introduits dans l’Union conformément à l’ ar­
ticle 3  bis ou à l’article 6 ne peuvent provenir de plus d’une exploitatio n 
et ne peuvent être constitués dans des centres de rassemblement . 
▼C1 
Article 5  
Protocoles de normalisation des matériels et procédures d’échan ­
tillonnage et de test applicables aux ongulés  
Lorsque les certificats vétérinaires énumérés dans la colonne 4  du 
tableau de l’annexe I, partie 1, requièrent le prélèvement d’éc hantillons 
et la réalisation de tests de détection pour les maladies énumé rées à 
l’annexe I, partie 6, en vue de l’introduction de lots d’ongulé s dans 
l’Union, les échantillons sont prélevés et les tests réalisés p ar l’autorité 
compétente du pays tiers d’origine ou sous son contrôle conform ément 
aux protocoles de normalisation des matériels et aux procédures  de test 
figurant à l’annexe I, partie 6.  
Article 6  
Conditions spéciales applicables à certains lots d’ongulés importés à 
Saint-Pierre-et-Miquelon et introduits dans l’Union  
Les lots d’ongulés des espèces énumérées dans le tableau de l’a nnexe I, 
partie 7, introduits à Saint-Pierre-et-Miquelon moins de six mo is avant 
la date à laquelle ils sont expédiés de Saint-Pierre-et-Miquelo n à 
destination de l’Union, sont introduits dans l’Union uniquement : 
a) s’ils satisfont aux exigences en matière de séjour et de qua rantaine 
énoncées à l’annexe I, partie 7, chapitre 1;  
b) s’ils ont été testés conformément aux exigences en matière d e tests 
de santé animale énoncées à l’annexe I, partie 7, chapitre 2.  
Article 7  
Conditions générales d’introduction de certaines espèces d’apidés 
dans l’Union  
1. Les lots d’apidés des espèces énumérées dans le tableau 1 de  
l’annexe IV, partie 2, ne sont introduits dans l’Union qu’à par tir des 
pays tiers ou territoires:  
a) énumérés à l’annexe II, partie 1;  
b) où la présence de la loque américaine, du petit coléoptère d es ruches 
(Aethina tumida ) et de l’acarien Tropilaelaps ( Tropilaelaps  spp.) fait 
l’objet d’une notification obligatoire sur l’intégralité du ter ritoire du 
pays tiers ou territoire concerné.  ▼M18  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 8
 
2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), les lots d’apidés peuvent 
être introduits dans l’Union à partir d’une partie d’un pays ti ers ou 
territoire énumérée à l’annexe II, partie 1, qui:  
a) est une partie géographiquement et épidémiologiquement isolé e du 
pays tiers ou territoire;  
b) est énumérée dans la troisième colonne du tableau de l’annex e IV, 
partie 1, section 1.  
Lorsque cette dérogation est utilisée, l’introduction de lots d ’apidés dans 
l’Union est interdite à partir de toute autre partie du pays ti ers ou 
territoire concerné non énumérée dans la troisième colonne du t ableau 
de l’annexe IV, partie 1, section 1.  
3. Les lots d’apidés des espèces énumérées dans le tableau 1 de  
l’annexe IV, partie 2, sont composés:  
a) soit de cages à reine ( Apis mellifera  e t Bombus  spp.) contenant 
chacune une seule reine et vingt accompagnatrices au maximum;  
b) soit de conteneurs à bourdons ( Bombus  spp.) contenant chacun une 
colonie de deux cents bourdons adultes au maximum.  
4. Les lots d’apidés des espèces énumérées dans le tableau 1 de  
l’annexe IV, partie 2:  
a) sont accompagnés du certificat vétérinaire approprié établi conformé­
ment au modèle de certificat vétérinaire applicable figurant à 
l’annexe IV, partie 2, rempli et signé par un inspecteur offici el du 
pays tiers exportateur;  
b) satisfont aux exigences vétérinaires énoncées dans le certif icat vété­
rinaire visé au point a).  
Article 8  
Conditions générales applicables au transport d’animaux vivants à 
destination de l’Union  
Au cours de la période suivant le chargement dans le pays tiers  d’ori­
gine et précédant l’arrivée au poste d’inspection frontalier d’ introduction 
dans l’Union, les lots d’animaux vivants ne sont pas:  
a) transportés avec d’autres animaux vivants qui:  
i) ne sont pas destinés à être introduits dans l’Union; ou  
ii) ont un statut sanitaire inférieur;  
▼M18  
b) déchargés ni, lorsqu’ils sont transportés par voie aérienne,  déplacés 
vers un autre avion ou transportés par route ou par chemin de f er ou 
déplacés à pied dans un pays tiers, un territoire ou une partie  de pays 
tiers ou territoire à partir desquels l’importation des animaux  
concernés dans l’Union n’est pas autorisée.  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 9
 
Article 9  
Durée maximale du transport d’animaux vivants à destination de 
l’Union  
Un lot d’animaux vivants n’est introduit dans l’Union que lorsq u’il 
arrive au poste d’inspection frontalier d’introduction dans l’U nion 
dans les dix jours suivant la date de délivrance du certificat vétérinaire 
approprié.  
En cas de transport maritime, ce délai de dix jours est prolong é de la 
durée du voyage maritime, telle qu’elle est attestée dans une d éclaration 
signée par le capitaine du navire, établie conformément à l’ann exe I, 
partie 3, et dont l’original est joint au certificat vétérinair e. 
Article 10  
Conditions particulières applicables à la vaporisation des lots 
d’animaux vivants transportés par voie aérienne à destination de 
l’Union  
Lorsque des lots d’animaux vivants, à l’exception des lots d’ap idés, sont 
transportés par voie aérienne, un insecticide approprié est vap orisé à 
l’intérieur et aux alentours de la caisse ou du conteneur serva nt à leur 
transport.  
L’insecticide est vaporisé immédiatement avant la fermeture des  portes 
de l’avion après le chargement et après toute ouverture ultérie ure des 
portes dans un pays tiers jusqu’à l’arrivée de l’avion à sa des tination 
finale.  
Le commandant de bord certifie que la vaporisation a eu lieu en  signant 
une déclaration établie conformément à l’annexe I, partie 4, et  dont 
l’original est joint au certificat vétérinaire.  
Article 11  
Conditions à appliquer après l’introduction de certains lots 
d’ongulés dans l’Union 
▼M18  
1. Après leur introduction dans l’Union, les lots d’ongulés aut res que 
ceux visés à l’article 3  bis sont amenés sans délai à l’exploitation de 
destination dans un moyen de transport protégé contre les vecte urs. 
Les ongulés séjournent dans cette exploitation durant une pério de d’au 
moins trente jours, sauf s’ils sont expédiés directement vers u n abattoir.  
▼C1 
2. Après leur introduction dans l’Union, les lots d’ongulés des tinés à 
l’abattage immédiat sont amenés sans délai à l’abattoir de dest ination, 
où ils sont abattus dans un délai de cinq jours ouvrés à compte r de la 
date de leur arrivée à l’abattoir.  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 10
 
Article 12  
Conditions spécifiques concernant le transit de certains lots 
d’ongulés par des pays tiers  
Lorsque la condition spécifique I prévue à l’annexe I, partie 1 , est 
applicable, de manière à permettre que les lots d’ongulés visés  dans 
ladite condition, provenant d’un État membre et destinés à un a utre 
État membre, transitent par un pays tiers, un territoire ou une  partie 
de l’un de ceux-ci qui est énuméré(e) dans le tableau de l’anne xe I, 
partie 1, mais pour lequel/laquelle la colonne 4 dudit tableau ne 
mentionne pas de modèle de certificat vétérinaire correspondant  aux 
lots d’ongulés concernés, les conditions énoncées ci-après sont  applica­
bles:  
a) aux bovins destinés à l’engraissement:  
i) les exploitations de destination finale doivent être désigné es à 
l’avance par l’autorité compétente de la destination finale;  
ii) les animaux vivants composant le lot ne peuvent quitter l’e xploi­
tation de destination finale que pour un abattage immédiat;  
iii) tous les mouvements d’animaux vivants à destination et au 
départ de l’exploitation de destination finale doivent se dérou ler 
sous le contrôle de l’autorité compétente aussi longtemps que l es 
animaux composant le lot sont détenus dans l’exploitation.  
b) aux ongulés destinés à l’abattage immédiat: l’article 11, pa ragraphe 2 
est applicable.  
▼M8 
Article 12  bis 
Dérogation applicable au transit, par la Lituanie, de certains lots de 
bovins vivants destinés à l’élevage et à la rente  
1. Le transit routier, par la Lituanie, de lots de bovins vivan ts 
destinés à l’élevage et à la rente en provenance de la région r usse de 
Kaliningrad et expédiés vers une destination à l’extérieur de l ’Union est 
autorisé sous réserve du respect des conditions suivantes:  
a) les animaux entrent en Lituanie au poste d’inspection fronta lier situé 
sur la route de Kybartai et quittent la Lituanie au poste d’ins pection 
frontalier de Medininkai;  
b) les animaux sont transportés par conteneurs dans des véhicul es 
routiers scellés par les services vétérinaires de l’autorité co mpétente 
de Lituanie au poste d’inspection frontalier d’introduction dan s 
l’Union situé sur la route de Kybartai, au moyen d’un cachet 
portant un numéro d’ordre;  
c) les documents visés à l’article 7, paragraphe 1, troisième t iret, de la 
directive 91/496/CEE du Conseil, y compris le certificat vétéri naire 
dûment complété conformément au modèle de certificat vétérinair e 
«BOV-X-TRANSIT-RU» figurant dans la partie 2 de l’annexe I du 
présent règlement, qui accompagnent les animaux du poste d’ins­
pection frontalier situé sur la route de Kybartai jusqu’au post e d’ins­
pection frontalier de Medininkai sont marqués d’un cachet porta nt la 
mention «UNIQUEMENT POUR TRANSIT PAR LA LITUANIE 
DEPUIS LA RÉGION RUSSE DE KALININGRAD», sur chaque 
page, par le vétérinaire officiel de l’autorité compétente resp onsable 
du poste d’inspection frontalier situé sur la route de Kybartai ; ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 11
 
__________  
▼M8 
f) les animaux sont accompagnés d’un certificat sanitaire qui l eur 
permet d’entrer librement en Biélorussie et d’un certificat vét érinaire 
délivré pour leur lieu de destination en Russie.  
▼M31  __________  
▼M8 
3. En cas d’irrégularité ou d’urgence pendant le transit, l’Éta t 
membre de transit applique les mesures prévues à l’article 8, p aragraphe 
1, point b), deuxième tiret, de la directive 90/425/CEE (  1 ) en tant que de 
besoin.  
▼M31  __________  
▼C1 
Article 13  
Conditions à appliquer après l’introduction dans l’Union de lots 
d’apidés visés à l’article 7  
1. Les lots de reines visés à l’article 7, paragraphe 3, point a), sont 
amenés sans délai au lieu désigné de destination finale, où les  ruches 
sont placées sous le contrôle de l’autorité compétente et les r eines trans­
férées dans de nouvelles cages avant d’être introduites dans de s colonies 
locales.  
2. Les cages, les accompagnatrices et tout autre matériel accom pa­
gnant les reines en provenance du pays tiers d’origine sont env oyés 
dans un laboratoire désigné par l’autorité compétente en vue de  la 
détection:  
a) du petit coléoptère des ruches ( Aethina tumida ), de ses œufs ou de 
ses larves;  
b) de traces de l’acarien Tropilaelaps ( Tropilaelaps  spp.).  
Au terme de cet examen en laboratoire, les cages, les accompagn atrices 
et le matériel sont détruits.  
3. Les lots de bourdons ( Bombus  spp.) visés à l’article 7, paragraphe 
3, point b), sont amenés sans délai au lieu désigné de destinat ion. ▼M31  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 12  
( 1 ) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
 Ces bourdons peuvent rester dans le conteneur dans lequel ils o nt été 
introduits dans l’Union jusqu’à la fin de la durée de vie de la  colonie.  
Ce conteneur et le matériel ayant accompagné les bourdons depui s le 
pays tiers d’origine sont détruits au plus tard au terme de la durée de vie 
de la colonie.  
▼M18  
Article 13  bis 
Conditions à appliquer après l’introduction de lots d’ongulés 
destinés à des organismes, instituts ou centres agréés  
1. Après leur introduction dans l’Union, les lots d’ongulés des tinés à 
des organismes, instituts ou centres agréés sont transportés sa ns délai 
jusqu’à l’organisme, institut ou centre agréé de destination da ns un 
moyen de transport protégé contre les vecteurs et conçu de tell e sorte 
que les animaux ne puissent s’en échapper et que les fèces, l’u rine, la 
litière, le fourrage, les déchets ou toute autre matière ne pui ssent 
s’écouler ou tomber du véhicule ou du conteneur pendant le tran sport.  
2. Les animaux sont maintenus en quarantaine dans des installat ions 
protégées contre les vecteurs dans les locaux de l’organisme, i nstitut ou 
centre agréé de l’État membre de destination pendant au moins t rente 
jours. Après la quarantaine de trente jours, les animaux peuven t être 
déplacés vers un autre organisme, institut ou centre agréé.  
3. Les animaux introduits dans un organisme, institut ou centre  agréé 
ne peuvent être déplacés vers une destination autre qu’un organ isme, 
institut ou centre agréé que:  
a) si au moins six mois se sont écoulés depuis le moment de l’i ntro­
duction dans l’Union, et  
b) si le déplacement est effectué conformément à l’annexe C, pa ra­
graphe 4, de la directive 92/65/CEE.  
4. Par dérogation au paragraphe 3, les animaux ne peuvent quitt er un 
organisme, institut ou centre agréé avant la fin de la période de six mois 
prévue audit paragraphe que si les conditions suivantes sont re spectées:  
a) les animaux sont exportés vers un pays tiers, un territoire ou une 
partie de pays tiers ou territoire;  
b) aux fins de leur exportation au sens du point a), les animau x sont 
transportés dans des moyens de transport qui sont protégés cont re les 
vecteurs et conçus de telle sorte que les animaux ne puissent s ’en 
échapper et que les fèces, l’urine, la litière, le fourrage, le s déchets 
ou toute autre matière ne puissent s’écouler ou tomber du véhic ule 
ou du conteneur pendant le transport.  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 13
 
CHAPITRE III  
CONDITIONS D’INTRODUCTION DE VIANDES FRAÎCHES DANS 
L’UNION  
Article 14  
Conditions générales d’importation de viandes fraîches  
Les lots de viandes fraîches destinées à la consommation humain e ne 
sont importés dans l’Union que s’ils satisfont aux conditions s uivantes:  
a) ils proviennent des pays tiers, territoires ou parties de pa ys tiers ou 
territoires énumérés dans les colonnes 1, 2 et 3 du tableau de 
l’annexe II, partie 1, pour lesquels la colonne 4 dudit tableau  
mentionne un modèle de certificat vétérinaire correspondant au lot 
concerné;  
b) ils sont présentés au poste d’inspection frontalier d’introd uction dans 
l’Union accompagnés du certificat vétérinaire approprié établi 
conformément au modèle de certificat correspondant figurant à 
l’annexe II, partie 2, compte tenu des conditions spécifiques i ndi­
quées dans la colonne 6 du tableau de l’annexe II, partie 1, re mpli et 
signé par un vétérinaire officiel du pays tiers exportateur;  
c) ils satisfont aux exigences énoncées dans le certificat vété rinaire visé 
au point b), y compris:  
i) aux garanties supplémentaires énoncées dans ce certificat, l orsque 
la colonne 5 du tableau de l’annexe II, partie 1, le prévoit;  
ii) à toute exigence additionnelle en matière de certification vétéri­
naire que l’État membre de destination peut imposer, conformé­
ment à la législation vétérinaire de l’Union, et qui est énoncé e 
dans le certificat.  
Article 15  
Conditions à appliquer après l’importation de carcasses non 
dépouillées de gibier biongulé sauvage  
Conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 97/78 /CE du 
Conseil (  1 ), les lots de carcasses non dépouillées de gibier biongulé 
sauvage destinées à la consommation humaine après transformatio n 
sont amenés sans délai à l’établissement de transformation de 
destination.  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 14  
( 1 ) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
 Article 16  
Transit et entreposage de viandes fraîches  
L’introduction dans l’Union de lots de viandes fraîches non des tinés à 
être importés dans l’Union, mais destinés à un pays tiers après  un transit 
immédiat par l’Union ou après avoir été entreposés dans celle-c i confor­
mément à l’article 12, paragraphe 4, et à l’article 13 de la di rective 
97/78/CE, n’est autorisée que si les lots satisfont aux conditi ons 
suivantes:  
a) ils proviennent des pays tiers, territoires ou parties de pa ys tiers ou 
territoires énumérés dans les colonnes 1, 2 et 3 du tableau de 
l’annexe II, partie 1, pour lesquels la colonne 4 dudit tableau  
mentionne un modèle de certificat vétérinaire propre au type de  
lots concerné;  
b) ils satisfont aux exigences de police sanitaire spécifiques qui leur 
sont applicables, et qui sont énoncées dans le modèle de certif icat 
vétérinaire visé au point a);  
c) ils sont accompagnés d’un certificat vétérinaire établi conf ormément 
au modèle de certificat vétérinaire figurant à l’annexe III, re mpli et 
signé par un vétérinaire officiel du pays tiers exportateur;  
d) ils sont certifiés acceptables pour le transit, y compris, l e cas 
échéant, pour l’entreposage, dans le document vétérinaire commu n 
d’entrée visé à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) 
n o 136/2004 de la Commission (  1 ), signé par le vétérinaire officiel 
du poste d’inspection frontalier d’introduction dans l’Union.  
Article 17  
Dérogation relative au transit par la Lettonie, la Lituanie et la 
Pologne  
1. Par dérogation à l’article 16, le transit routier ou ferrovi aire par 
l’Union, entre les postes d’inspection frontaliers lettons, lit uaniens et 
polonais désignés, énumérés dans la décision 2009/821/CE de la 
Commission (  2 ), de lots en provenance et à destination de Russie, direc­
tement ou via un autre pays tiers, est autorisé si les conditio ns suivantes 
sont remplies:  
a) le lot est scellé au moyen d’un cachet portant un numéro d’o rdre au 
poste d’inspection frontalier d’introduction dans l’Union par l es 
services vétérinaires de l’autorité compétente.  
▼M31  __________  
__________  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 15  
( 1 ) JO L 21 du 28.1.2004, p. 11. 
( 2 ) OJ L 296 du 12.11.2009, p. 1.
 Article 17  bis 
Dérogation pour le transit par la Croatie de lots en provenance de 
Bosnie-Herzégovine destinés à des pays tiers  
1. Par dérogation à l’article 16, le transit routier direct par  l’Union, 
entre les postes d’inspection frontaliers de Nova Sela et de Pl oče, de lots 
en provenance de Bosnie-Herzégovine à destination de pays tiers  est 
autorisé si les conditions suivantes sont remplies:  
a) le lot est scellé par le vétérinaire officiel au poste d’ins pection fron­
talier d’entrée au moyen d’un sceau portant un numéro d’ordre.  
▼M31  __________  
__________  
▼C1 
CHAPITRE IV  
DISPOSITIONS GÉNÉRALES, TRANSITOIRES ET FINALES  
Article 18  
Certification  
Les certificats vétérinaires requis par le présent règlement so nt remplis 
conformément aux notes explicatives de l’annexe V.  
Néanmoins, cette disposition n’exclut pas la possibilité qu’il soit 
recouru à la certification électronique ou à d’autres systèmes agréés, 
harmonisés au niveau de l’Union.  
Article 19  
Dispositions transitoires 
▼M1 
Pendant une période de transition expirant le 31 mai 2011, les lots 
d’animaux vivants, à l’exception des lots d’apidés en provenanc e de 
l’État d’Hawaii, et les lots de viandes fraîches destinés à la consomma­
tion humaine certifiés avant le 30 novembre 2010 conformément a ux 
décisions 79/542/CEE et 2003/881/CE peuvent continuer d’être in tro­
duits dans l’Union.  
▼C1 
Article 20  
Abrogation  
La décision 2003/881/CE est abrogée.  
Article 21  
Entrée en vigueur  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant  celui de 
sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout État membre.  ▼M17  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 16
 
ANNEXE I  
ONGULÉS  
▼M8 
PARTIE 1  
Liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires  (*) 
Code ISO et nom du pays 
tiers Code du 
territoire Description du pays tiers, du territoire ou de 
la partie de l’un de ceux-ci Certificat vétérinaire Conditions 
spécifiques  Modèle(s) GS  
1 2 3 4 5 6  
▼M28  
__________  
CA — Canada CA-0 Ensemble du pays POR-X, BOV-X, 
OVI-X, OVI-Y, 
RUM (**)  IVb 
IX 
V 
XIII  
(******)  
▼M8 
CH – Suisse CH-0 Ensemble du pays (***)  
CL – Chili CL-0 Ensemble du pays BOV-X, OVI-X, 
RUM  
POR-X, SUI  B  
▼M33  
GB – Royaume- 
Uni (*******) GB-0 Ensemble du pays  
GB-1 Angleterre et Pays de Galles BOV-X, BOV-Y, 
OVI-X, OVI-Y, 
POR-X, POR-Y, 
RUM, SUI  III, IVa, 
V, IX, 
XI 
GB-2 Écosse BOV-X, BOV-Y, 
OVI-X, OVI-Y, 
POR-X, POR-Y, 
RUM, SUI  II, III, 
IVa, V, 
IX, XI  
GG-Guernesey GG-0 Ensemble du pays BOV-X, OVI-X, 
POR-X 
RUM  V, IX  
▼M8 
GL – Groenland GL-0 Ensemble du pays OVI-X, RUM  V  
▼M33  
IM – Île de Man IM-0 Ensemble du pays BOV-X, BOV-Y, 
OVI-X, OVI-Y  II, III, 
IVa, V, 
IX 
▼M16  
__________  
▼M8 
IS – Islande IS-0 Ensemble du pays BOV-X, BOV-Y 
RUM, OVI-X, OVI-Y  
POR-X, POR-Y  B  
▼M33  
JE – Jersey JE-0 Ensemble du pays BOV-X, BOV-Y  IVa  
▼M8 
ME – Monténégro ME-0 Ensemble du pays  I  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 17
 
Code ISO et nom du pays 
tiers Code du 
territoire Description du pays tiers, du territoire ou de 
la partie de l’un de ceux-ci Certificat vétérinaire Conditions 
spécifiques  Modèle(s) GS  
1 2 3 4 5 6  
▼M30  
MK — Macédoine du 
Nord MK-0 Ensemble du pays  I  
▼M22  
NZ – Nouvelle-Zélande NZ-0 Intégralité du pays BOV-X, BOV-Y, 
RUM, 
POR-X, POR-Y 
OVI-X, OVI-Y  III 
V 
XII 
▼M8 
PM - Saint-Pierre-et- 
Miquelon PM-0 Ensemble du pays BOV-X, BOV-Y, 
RUM, OVI-X, OVI-Y 
CAM  
RS – Serbie (*****) RS-0 Ensemble du pays  I  
RU – Russie RU-0 Ensemble du pays  
RU-1 Ensemble du pays, à l’exception de la 
région de Kaliningrad  
RU-2 Région de Kaliningrad BOV-X-TRANSIT- 
RU X 
▼M12  
US – États-Unis US-0 Ensemble du pays POR-X D  
▼M8 
(*) Sans préjudice des exigences spécifiques de certification p révues par tout accord conclu par l’Union avec des pays tiers. 
(**) Uniquement pour les animaux vivants autres que les animaux  appartenant à l’espèce des cervidés. 
(***) Certificats prévus par l’accord entre la Communauté europ éenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produi ts 
agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).  
►M30 __________  ◄ 
(*****) Sans le Kosovo, conformément à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies.  
►M30  (******) Canada: conformément au «Code sanitaire pour les anim aux terrestres» de l'OIE, la période durant laquelle le pays es t 
saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale du mouton et de ma ladie hémorragique épizootique est comprise entre le 
1 er novembre et le 15 mai. ◄  
►M28 __________  ◄ 
►M33  (*******) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Un i de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique , et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole 
sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les référen ces 
au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. ◄  
Conditions spécifiques (voir les notes de bas de page de chaque certificat):  
«I»: pour le transit par le territoire d’un pays tiers d’animaux vi vants 
destinés à un abattage immédiat ou de bovins vivants destinés à  l’en­
graissement, expédiés d’un État membre à destination d’un autre  État 
membre dans des camions sous scellés numérotés.  
Le numéro des scellés doit être inscrit sur le certificat sanit aire établi 
conformément au modèle figurant à l’annexe F de la directive 
64/432/CEE (  1 ) pour ce qui concerne les animaux vivants de l’espèce 
bovine destinés à l’abattage et à l’engraissement, et conformém ent au 
modèle I figurant à l’annexe E de la directive 91/68/CEE (  2 ) pour ce 
qui concerne les animaux des espèces ovine et caprine destinés à 
l’abattage.  
En outre, les scellés doivent être intacts à l’arrivée au poste  d’inspec­
tion frontalier d’entrée dans l’Union désigné et le numéro des scellés 
doit être enregistré dans le système informatique vétérinaire i ntégré de 
l’Union (TRACES).  
▼M30  
Au point de sortie de l'Union et avant le transit par le territ oire d'un ou 
de plusieurs pays tiers, l'autorité vétérinaire compétente doit  apposer 
sur le certificat un cachet portant la mention: «UNIQUEMENT POU R 
TRANSIT ENTRE DES PARTIES DE L'UNION EUROPÉENNE 
PAR LE TERRITOIRE DE LA MACÉDOINE DU NORD/DU 
MONTÉNÉGRO/DE LA SERBIE (*) (**)».  ▼M8 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 18  
( 1 ) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977. 
( 2 ) JO L 46 du 19.2.1991, p. 19.
 Les bovins destinés à l’engraissement doivent être transportés directe­
ment jusqu’à l’exploitation de destination désignée par l’autor ité vété­
rinaire compétente du lieu de destination. Ils ne peuvent quitt er ladite 
exploitation que pour un abattage immédiat.  
___________  
(*) Supprimer la mention inutile.  
(**) Serbie, sans le Kosovo, conformément à la résolution 1244/1999  
du Conseil de sécurité des Nations unies.  
«II»:  territoire reconnu officiellement indemne de tuberculose aux f ins de 
l’exportation vers l’Union d’animaux vivants certifiés conformé ment 
au modèle de certificat BOV-X.  
«III»:  territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fi ns de 
l’exportation vers l’Union d’animaux vivants certifiés conformé ment 
au modèle de certificat BOV-X.  
«IVa»:  territoire reconnu officiellement indemne de leucose bovine en zootique 
(LBE) aux fins de l’exportation vers l’Union d’animaux vivants certi­
fiés conformément au modèle de certificat BOV-X.  
«IVb»:  troupeaux reconnus officiellement indemnes de leucose bovine e nzoo­
tique (LBE) selon des exigences équivalentes à celles établies à l’an­
nexe D de la directive 64/432/CEE aux fins de l’exportation ver s 
l’Union d’animaux vivants certifiés conformément au modèle de c erti­
ficat BOV-X.  
«V»:  territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fi ns de 
l’exportation vers l’Union d’animaux vivants certifiés conformé ment 
au modèle de certificat OVI-X.  
«VI»:  contraintes géographiques.  
«VII»:  territoire reconnu officiellement indemne de tuberculose aux f ins de 
l’exportation vers l’Union d’animaux vivants certifiés conformé ment 
au modèle de certificat RUM.  
«VIII»:  territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fi ns de 
l’exportation vers l’Union d’animaux vivants certifiés conformé ment 
au modèle de certificat RUM.  
«IX»:  territoire reconnu officiellement indemne de maladie d’Aujeszk y aux 
fins de l’exportation vers l’Union d’animaux vivants certifiés confor­
mément au modèle de certificat POR-X.  
«X»:  uniquement pour le transit, par la Lituanie, de bovins destiné s à l’éle­
vage et/ou à la rente de la région de Kaliningrad vers d’autres  régions 
de la Russie.  
▼M33  
«XI»:  les porcins domestiques non sevrés âgés de moins de cinq semai nes ne 
sont pas soumis aux tests de dépistage de  Trichinella . 
▼M22  
«XII»:  territoire reconnu comme ayant des troupeaux bovins officielle ment 
déclarés indemnes de tuberculose, équivalents à ceux reconnus s ur la 
base des conditions énoncées à l'annexe A, partie I, paragraphe s 1 et 2, 
de la directive 64/432/CEE aux fins de l'exportation vers l'Uni on d'ani­
maux vivants certifiés conformément aux modèles de certificats vété­
rinaires BOV–X ou BOV–Y.  
▼M30  
«XIII»:  territoire reconnu saisonnièrement indemne de fièvre catarrhal e du 
mouton et de maladie hémorragique épizootique aux fins de l'exp orta­
tion vers l'Union d'animaux vivants certifiés conformément au m odèle 
de certificat BOV-X, OVI-X, OVI-Y ou RUM.  
▼M8 
PARTIE 2  
Modèles de certificat vétérinaire  
Modèles  
«BOV-X»: modèle de certificat vétérinaire relatif aux bovins 
domestiques (comprenant les espèces des genres 
Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides) destinés 
à l’élevage et/ou à la rente après importation.  ▼M8 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 19
 
«BOV-Y»: modèle de certificat vétérinaire relatif aux bovins 
domestiques (comprenant les espèces des genres 
Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides) destinés 
à l’abattage immédiat après importation.  
«BOV-X-TRANSIT-RU»: modèle de certificat vétérinaire relatif au x bovins 
domestiques (comprenant les espèces des genres 
Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides) pour le 
transit, par le territoire de la Lituanie, de la région 
de Kaliningrad vers d’autres régions de la Russie.  
«OVI-X»: modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovins (Ov is 
aries) et aux caprins (Capra hircus) domestiques 
destinés à l’élevage et/ou à la rente après importation.  
«OVI-Y»: modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovins (Ov is 
aries) et aux caprins (Capra hircus) domestiques 
destinés à l’abattage immédiat après importation.  
▼M12  
«POR-X»: modèle de certificat vétérinaire relatif aux porcins 
domestiques (Sus scrofa) destinés à l’élevage et/ou à 
la rente après importation, ou destinés à transiter par 
l’Union entre deux pays tiers.  
▼M8 
«POR-Y»: modèle de certificat vétérinaire relatif aux porcins 
(Sus scrofa) domestiques destinés à l’abattage immé­
diat après importation.  
«RUM»: modèle de certificat vétérinaire relatif aux animaux 
appartenant à l’ordre Artiodactyla [à l’exception des 
bovins (comprenant les espèces des genres Bison et 
Bubalus ainsi que leurs hybrides) Ovis aries, Capra 
hircus, Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhino­
cerotidae et Elephantidae.  
«SUI»: modèle de certificat vétérinaire relatif aux espèces non  
domestiques des familles Suidae, Tayassuidae et Tapi­
ridae.  
«CAM»: modèle d’attestation spécifique pour les animaux 
importés de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les condi­
tions prévues à l’annexe I, partie 7.  
GS (garanties supplémentaires)  
▼M28  
«A»: garanties relatives aux tests de dépistage de la fièvre 
catarrhale du mouton et de la maladie hémorragique 
épizootique effectués sur des animaux certifiés confor­
mément aux modèles de certificats vétérinaires 
BOV-X [point II.2.1 d)], OVI-X [point II.2.1 d)] et 
RUM [point II.2.1 c)].  
▼M8 
«B»: garanties relatives aux tests de dépistage de la maladie 
vésiculeuse du porc et de la peste porcine classique 
effectués sur des animaux certifiés conformément aux 
modèles de certificats vétérinaires POR-X (point II.2.4 
B), et SUI (point II.2.4 B).  
«C»: garanties relatives au test de dépistage de la brucellose 
effectué sur des animaux certifiés conformément aux 
modèles de certificats vétérinaires POR-X (point II.2.4 
C) et SUI (point II.2.4 C).  
▼M12  
«D»: garanties relatives au test de dépistage de la stomatite 
vésiculeuse effectué sur des animaux certifiés confor­
mément au modèle de certificat vétérinaire POR-X 
[point II.2.1 b)].  ▼M8 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 20
 
Modèle BOV-X
  ▼M30  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 21
 
▼M30  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 22
 
▼M30  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 23
 
▼M30  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 24
 
▼M30  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 25
 
▼M30  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 26
 
▼M30  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 27
 
▼M22  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 28
 
► (1) M29 ▼M22  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 29
 
▼M22  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 30
 
► (1) M29 ▼M22  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 31
 
▼M22  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 32
 
Modèle BOV-X-TRANSIT-RU
  ▼M10  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 33
 
▼M10  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 34
 
▼M10  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 35
 
Modèle OVI-X
  ▼M30  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 36
 
▼M30  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 37
 
▼M30  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 38
 
▼M30  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 39
 
▼M30  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 40
 
▼M30  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 41
 
▼M30  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 42
 
Modèle OVI-Y
  ▼M30  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 43
 
▼M30  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 44
 
▼M30  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 45
 
▼M30  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 46
 
▼M30  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 47
 
Modèle POR-X
  ▼M12  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 48
 
► (1) M21 ▼M12  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 49
 
▼M12  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 50
 
► (1) M21 ▼M12  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 51
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 52
 
► (1) M21 ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 53
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 54
 
► (1) M21 ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 55
 
Modèle RUM
  ▼M30  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 56
 
▼M30  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 57
 
▼M30  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 58
 
▼M30  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 59
 
▼M30  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 60
 
▼M30  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 61
 
▼M30  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 62
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 63
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 64
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 65
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 66
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 67
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 68
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 69
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 70
 
PARTIE 3  
Addendum relatif au transport d’animaux par voie maritime  
(À remplir et à annexer au certificat vétérinaire lorsque l’ach eminement jusqu’à la frontière de 
l’Union s’effectue, même partiellement, par voie maritime)  
Déclaration du capitaine du navire  
Je soussigné, capitaine du navire (nom: .................. ), d éclare que les animaux mentionnés dans 
le certificat vétérinaire n  o ................. ci-joint ont séjourné à bord du navire durant  le trajet 
entre ......... , en/au(x)/à ........... (pays exportateur), et  .................., sur le territoire de l’Union, 
et que le navire, durant son voyage vers l’Union, n’a fait esca le dans aucun lieu situé à 
l’extérieur de(s)/du ................... (pays exportateur), au tre que: .... (ports d’escale). Par ailleurs, 
ces animaux n’ont pas été en contact, durant le trajet, avec d’ autres animaux relevant d’un statut 
sanitaire inférieur. 
Fait à ........................................................ .. ......... , le ............................................. ... ....................  
(Port d’arrivée) (Date d’arrivée)  
(Cachet) (Signature du capitaine)  
(Nom en lettres capitales et titre)  
PARTIE 4  
Addendum relatif au transport d’animaux par voie aérienne  
(À remplir et à annexer au certificat vétérinaire lorsque l’ach eminement jusqu’à la frontière de 
l’Union s’effectue, même partiellement, par voie aérienne)  
Déclaration du commandant de bord  
Je soussigné, commandant de bord de l’avion (nom: ............. ....... ), déclare que la caisse ou le 
conteneur et les alentours de la caisse ou du conteneur contena nt les animaux mentionnés dans le 
certificat vétérinaire n  o .......... ci-joint ont été vaporisés au moyen d’un insecticide  avant le 
départ. 
Fait à ........................................................ .. ......... , le ............................................. ... ....................  
(Aéroport de départ) (Date de départ)  
(Cachet) (Signature du commandant)  
(Nom en lettres capitales et titre)  
PARTIE 5  
Conditions d’agrément des centres de rassemblement (visées à l’article 4)  
Pour être agréés, les centres de rassemblement doivent répondre  aux exigences 
énoncées ci-après.  
I. Ils doivent être sous le contrôle d’un vétérinaire officiel.  
II. Ils doivent tous être situés au centre d’une zone d’au moin s 20 km de 
diamètre dans laquelle, selon des constatations officielles, au cun cas de 
fièvre aphteuse ne s’est déclaré au cours des trente jours au m inimum 
qui ont précédé leur utilisation.  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 71
 
III. Ils doivent, avant chacune de leurs utilisations comme cen tres de rassem­
blement agréés, être nettoyés et désinfectés à l’aide d’un dési nfectant offi­
ciellement autorisé dans le pays exportateur en tant que moyen de lutte 
efficace contre la fièvre aphteuse.  
IV. Ils doivent disposer, compte tenu de leur capacité d’accuei l: 
a) d’une installation exclusivement affectée à la fonction de c entre de 
rassemblement;  
b) d’installations appropriées, faciles à nettoyer et à désinfe cter, pour 
charger et décharger les animaux, les héberger convenablement, les 
abreuver, les nourrir et leur administrer tout traitement dont ils 
doivent faire l’objet;  
c) d’installations appropriées pour les inspections et l’isolem ent; 
d) d’un équipement approprié pour le nettoyage et la désinfecti on des 
locaux et des camions;  
e) d’une surface de stockage suffisante pour le fourrage, la li tière et le 
fumier;  
f) d’un système adéquat pour la collecte et l’élimination des e aux usées;  
g) d’un cabinet pour le vétérinaire officiel.  
V. Lorsqu’ils exercent leurs activités, ils doivent disposer d’ un nombre de 
vétérinaires leur permettant d’accomplir les tâches énoncées da ns la 
partie 5.  
VI. Ils ne peuvent accepter que des animaux identifiés individu ellement afin de 
garantir la traçabilité. À cet effet, lorsque des animaux sont admis, le 
propriétaire ou la personne responsable du centre doit veiller à ce qu’ils 
soient identifiés de façon adéquate et accompagnés des document s sani­
taires ou des certificats appropriés pour l’espèce et les catég ories concer­
nées.  
En outre, le propriétaire ou la personne responsable du centre de rassem­
blement doit consigner dans un registre ou dans une base de don nées, et 
conserver pendant une période minimale de trois ans, le nom du proprié­
taire, l’origine, les dates d’entrée et de sortie, le numéro d’ identification des 
animaux ou le numéro d’enregistrement du troupeau d’origine et l’exploi­
tation de destination, ainsi que le numéro d’enregistrement du transporteur 
et le numéro d’enregistrement du camion qui décharge ou charge les 
animaux dans le centre de rassemblement.  
VII. Tous les animaux passant par le centre de rassemblement do ivent répondre 
aux conditions sanitaires prévues pour l’introduction dans l’Un ion de la 
catégorie d’animaux concernée.  
VIII. Les animaux à introduire dans l’Union qui passent par un centre de rassem­
blement doivent, dans les six jours qui suivent leur arrivée au  centre de 
rassemblement, être chargés et acheminés directement jusqu’à la  frontière 
du pays exportateur:  
a) sans entrer en contact avec des biongulés autres que ceux qu i remplis­
sent les conditions sanitaires fixées pour l’introduction de la  catégorie 
concernée d’animaux dans l’Union;  
b) répartis en lots de telle sorte qu’aucun lot ne contienne à la fois des 
animaux d’élevage ou de rente et des animaux destinés à l’abatt age 
immédiat;  
c) dans des véhicules de transport ou des conteneurs préalablem ent 
nettoyés et désinfectés à l’aide d’un désinfectant officielleme nt autorisé 
dans le pays exportateur en tant que moyen de lutte efficace co ntre la 
fièvre aphteuse, et construits de telle sorte que les fèces, l’ urine, la 
litière ou le fourrage ne puissent s’écouler ou tomber pendant le trans­
port. ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 72
 
IX. Lorsque les conditions prévues pour l’exportation d’animaux  vers l’Union 
requièrent qu’un test soit effectué dans un délai précis avant le chargement, 
ce délai doit englober toute période de rassemblement, limitée à six jours, 
consécutive à l’arrivée des animaux dans le centre de rassemble ment agréé.  
X. Le pays tiers exportateur doit désigner les centres agréés p our les animaux 
d’élevage ou de rente et les centres agréés pour les animaux de  boucherie 
et notifier à la Commission, ainsi qu’aux autorités centrales c ompétentes 
des États membres, les noms et adresses de ces installations. C es informa­
tions doivent être mises à jour régulièrement.  
XI. Le pays tiers exportateur règle les modalités du contrôle o fficiel des centres 
de rassemblement agréés et s’assure de l’exécution de ce contrô le. 
XII. L’autorité compétente du pays tiers doit inspecter réguliè rement les centres 
de rassemblement agréés afin de vérifier qu’ils continuent à re mplir les 
conditions d’agrément énoncées aux points I à XI.  
S’il ressort de ces inspections que ces conditions ne sont plus  remplies, 
l’agrément du centre doit être suspendu. L’agrément ne peut êtr e rétabli 
que lorsque l’autorité compétente du pays tiers s’est assurée q ue le centre 
satisfait entièrement aux conditions énoncées aux points I à XI . 
PARTIE 6  
Protocoles de normalisation des matériels et méthodes de test  
(visés à l’article 5)  
T u b e r c u l o s e ( T B L )  
L’intradermotuberculination simple avec de la tuberculine bovin e est effectuée 
conformément à l’annexe B de la directive 64/432/CEE. Dans le c as des suidés, 
la tuberculination intradermique simple utilisant la tuberculin e aviaire doit être 
effectuée conformément à l’annexe B de la directive 64/432/CEE,  si ce n’est que 
le point d’injection se situe sur la peau flasque à la base de l’oreille.  
▼M2 
B r u c e l l o s e (  B r u c e l l a a b o r t u s  ) ( B R L )  
La séro-agglutination, la réaction de fixation du complément, l ’épreuve à l’anti­
gène brucellique tamponné, les essais d’immuno-absorption enzym atique 
(ELISA) et le test de polarisation de fluorescence (FPA) doiven t être effectués 
conformément à l’annexe C de la directive 64/432/CEE.  
▼C1 
B r u c e l l o s e ( B r u c e l l a m e l i t e n s i s ) ( B  R L )  
Les tests doivent être effectués conformément à l’annexe C de l a directive 
91/68/CEE.  
L e u c o s e b o v i n e e n z o o t i q u e ( L B E )  
Le test d’immunodiffusion en gélose et l’épreuve d’immuno-absor ption enzyma­
tique (ELISA) doivent être effectués conformément à l’annexe D,  chapitre II, 
points A et C, de la directive 64/432/CEE.  
F i è v r e c a t a r r h a l e d u m o u t o n ( F C )  
A) L’épreuve ELISA bloquante ou de compétition est effectuée co nformément 
au protocole suivant.  
L’épreuve ELISA de compétition, qui utilise l’anticorps monoclo nal 3-17- 
A3, permet de détecter les anticorps de tous les sérotypes conn us du virus de 
la fièvre catarrhale (VFC).  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 73
 
Le principe de l’épreuve consiste dans l’interruption de la réa ction entre 
l’antigène du VFC et un anticorps monoclonal spécifique au grou pe (3-17- 
A3) par l’ajout de sérum d’épreuve. Les anticorps du VFC présen ts dans le 
sérum d’épreuve bloquent la réactivité de l’anticorps monoclona l (AcM) et 
entraînent une réduction du développement escompté de la couleu r après 
ajout d’un anticorps antisouris marqué par un enzyme et de subs trat/­
chromogène. Les sérums peuvent être testés à une seule dilution  de 1/5 
(méthode du test ponctuel - appendice 1) ou être titrés (méthod e de titrage 
du sérum - appendice 2) afin de définir les points de dilution limite. Des 
valeurs d’inhibition supérieures à 50 % peuvent être considérée s comme 
positives.  
Matériels et réactifs  
1. Plaques de microtitrage ELISA appropriées.  
2. Antigène: fourni sous forme de concentré cellulaire, préparé  selon la 
procédure indiquée ci-dessous et conservé à une température de – 20 °C 
ou de – 70 °C.  
3. Tampon bloquant: solution saline tamponnée au phosphate (PBS ) conte­
nant 0,3 % de sérum bovin adulte négatif du virus de la fièvre catar­
rhale, 0,1 % (v/v) de Tween 20 (fourni sous forme de sirop de p oly­
oxyéthylène sorbiton monolaurate) dans du PBS.  
4. Anticorps monoclonal: 3-17-A3 (fourni sous forme de surnagea nt de 
culture tissulaire hybridome) dirigé contre le polypeptide VP7 spéci­
fique, stocké à – 20 °C ou lyophilisé et dilué à 1/100 avec un tampon 
bloquant avant utilisation.  
5. Conjugué: globuline de lapin anti-souris (adsorbée et éluée) , conjuguée 
à de la peroxydase de raifort et conservée à l’obscurité à 4 °C . 
6. Chromogène et substrat: orthophényle-diamine (chromogène OPD ) dont 
la concentration finale est de 0,4 mg/ml dans de l’eau distillé e stérile. 
Peroxyde d’hydrogène (substrat 30 % p/v), 0,05 % v/v ajouté imm édia­
tement avant utilisation (5 μl de H  2 O 2 /10 ml d’OPD). ( Manipuler 
l’OPD avec précaution - Porter des gants en caoutchouc - Produit 
suspecté d’être mutagène ). 
7. Acide sulfurique à 1 mole: 26,6 ml d’acide ajouté à 473,4 ml  d’eau 
distillée. ( Attention: toujours ajouter l’acide à l’eau, jamais l’eau à 
l’acide .) 
8. Agitateur orbital.  
9. Lecteur de plaque ELISA ( l’épreuve peut être lue visuellement ). 
Schéma de l’épreuve  
Cc: Contrôle conjugué (pas de sérum/pas d’anticorps monoclonal) ; C++: 
Sérum témoin fortement positif; C+: Sérum témoin faiblement pos itif; C–: 
Sérum témoin négatif; Cm: Contrôle de l’anticorps monoclonal (s ans sérum).  
APPENDICE 1  
Dilution unique (1/5) - Schéma (40 sérums/plaque)  
Contrôles Sérums d’épreuve  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12  
A  C c  C –  1  2  3  4  5  6  7  8  9  1 0  
B  C c  C –  1  2  3  4  5  6  7  8  9  1 0  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 74
 
Contrôles Sérums d’épreuve  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12  
C C++ C++  
D C++ C++  
E C+ C+  
F C+ C+  
G Cm Cm 40  
H Cm Cm 40  
APPENDICE 2  
Schéma de titrage du sérum (10 sérums/plaque)  
Contrôles Sérums d’épreuve  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12  
A Cc C– 1:5 1:5  
B Cc C– 1:10 1:10  
C C++ C++ 1:20 1:20  
D C++ C++ 1:40 1:40  
E C+ C+ 1:80 1:80  
F C+ C+ 1:160 1:160  
G Cm Cm 1:320 1:320  
H Cm Cm 1:640 1:640  
Protocole d’essai  
Contrôle conjugué (Cc): Les puits 1A et 1B correspondent à un c ontrôle à 
blanc comprenant l’antigène du VFC et un conju­
gué. Il peut être utilisé pour étalonner le lecteur 
ELISA.  
Contrôle de l’AcM 
(Cm): Les colonnes 1 et 2 et les lignes G et H corres­
pondent au contrôle de l’anticorps monoclonal, 
formé de l’antigène du VFC, de l’anticorps mono­
clonal et du conjugué. Ces puits représentent la 
couleur la plus prononcée. La moyenne des 
valeurs de la densité optique de ce contrôle repré­
sente la valeur d’inhibition de 0 %.  
Contrôle positif 
(C++, C+): Colonnes 1 et 2, lignes C, D, E et F. Ces puits 
contiennent l’antigène du VFC, l’antisérum forte­
ment et faiblement positif du VFC, l’AcM et le 
conjugué.  
Contrôle négatif (C–): Les puits 2A et 2B sont les témoins néga tifs, qui 
contiennent l’antigène du VFC, l’antisérum négatif 
du VFC, l’AcM et le conjugué.  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 75
 
Sérums d’épreuve: Pour des études sérologiques à grande échelle  et 
des épreuves de contrôle rapides, les sérums 
peuvent être testés à une dilution unique de 1/5 
(appendice 1). Autrement, 10 sérums peuvent être 
testés à une dilution allant de 1/5 à 1/640 (appen­
dice 2). Il en ressortira des informations sur le titre 
de l’anticorps contenu dans les sérums à tester.  
Mode opératoire  
1. Diluer l’antigène du VFC à la concentration prétitrée dans d u PBS. 
Agiter brièvement (par agitateur à ultrasons) pour disperser le s agrégats 
de virus (à défaut d’appareil, agiter vigoureusement à la pipet te) et en 
ajouter 50 μl dans tous les puits de la plaque ELISA. Tapoter l es bords 
de la plaque pour disperser l’antigène.  
2. Incuber pendant une heure à 37 °C dans un agitateur orbital.  Laver les 
plaques trois fois par rinçage, vider les loges avec du PBS non  stérile et 
sécher à l’aide de papier buvard.  
3. Puits de contrôle: ajouter 100 μl de tampon de blocage aux p uits Cc. 
Ajouter 50 μl de sérums positif et négatif de contrôle, à une d ilution de 
1/5 (10 μl de sérum + 40 μl de tampon de blocage), aux puits C– , C+ et 
C++, respectivement. Ajouter 50 μl de tampon de blocage aux pui ts de 
contrôle AcM.  
Méthode de titrage ponctuelle: ajouter au tampon de blocage une  dilution 
à 1/5 de chaque sérum d’épreuve afin de doubler les puits des c olonnes 3 
à 12 (10 μl de sérums + 40 μl de tampon de blocage),  
ou 
Méthode de titrage du sérum: préparer une série de dilutions de  raison 2 
de chaque échantillon d’épreuve (de 1/5 à 1/640) dans un tampon  de 
blocage dans huit puits de chacune des colonnes 3 à 12.  
4. Immédiatement après l’ajout des sérums d’épreuve, diluer l’A cM à 1/100 
dans un tampon bloquant et ajouter 50 μl à tous les puits de la  plaque, 
sauf le contrôle à blanc.  
5. Incuber pendant une heure à 37 °C dans un agitateur orbital.  Laver trois 
fois avec du PBS et sécher à l’aide de papier buvard.  
6. Diluer le concentré de lapin antisouris à 1/5 000 dans un ta mpon 
bloquant et ajouter 50 μl dans tous les puits de la plaque.  
7. Incuber pendant une heure à 37 °C dans un agitateur orbital.  Laver trois 
fois avec du PBS et sécher à l’aide de papier buvard.  
8. Décongeler le dichlorhydrate d’o-phénylènediamine (OPD) et, immédia­
tement avant utilisation, ajouter 5 μl de peroxyde d’hydrogène à 30 % à 
chaque quantité de 10 ml d’OPD. Ajouter 50 μl dans tous les pui ts de la 
plaque. Attendre le développement de la couleur pendant environ  10 
minutes et arrêter la réaction à l’aide de l’acide sulfurique à  1 mole 
(50 μl par puits). La couleur devrait se développer dans les pu its de 
contrôle AcM et dans les puits contenant des sérums sans antico rps du 
VFC.  
9. Examiner et enregistrer les plaques soit visuellement, soit à l’aide d’un 
lecteur spectrophotométrique.  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 76
 
Analyse des résultats  
À l’aide d’un logiciel, imprimer les valeurs de densité optique  (DO) et le 
pourcentage d’inhibition (PI) des sérums à tester et des sérums  témoins sur la 
base de la valeur moyenne enregistrée dans les puits témoins d’ antigène. Les 
valeurs DO et PI sont utilisées pour déterminer si le test a ét é exécuté dans 
des limites acceptables. Les limites supérieure (UCL) et inféri eure (LCL) de 
contrôle de l’AcM (antigène plus AcM en l’absence de sérum à te ster) se 
situent entre les valeurs 0,4 et 1,4 de DO. Toute plaque non co nforme aux 
critères précités doit être rejetée.  
En l’absence d’un logiciel informatique, imprimer les valeurs D O avec l’im­
primante ELISA. Calculer la valeur moyenne de densité optique p our les 
puits témoins d’antigène, qui équivaut à la valeur à 100 %. Dét erminer la 
valeur DO à 50 % et calculer manuellement la positivité ou la n égativité de 
chaque échantillon.  
Pourcentage de la valeur d’inhibition (PI) = 100 – (DO de chaqu e témoin 
testé/DO moyenne de Cm) × 100.  
Les puits de sérum témoin négatif dédoublés et les puits de con trôle à blanc 
dédoublés doivent enregistrer des valeurs PI comprises entre + 25 % et – 
25 % et entre + 95 % et + 105 % respectivement. Le non-respect de ces 
limites n’a pas pour effet d’invalider les résultats de la plaq ue, mais il laisse 
supposer la formation d’une couleur de fond. Les sérums témoins  fortement 
et faiblement positifs doivent enregistrer des valeurs PI compr ises entre + 
81 % et + 100 % et entre + 51 % et + 80 % respectivement.  
Le seuil de diagnostic pour les sérums à tester est de 50 % (PI  de 50 % ou 
DO de 50 %). Les échantillons donnant des valeurs PI supérieure s à 50 % 
sont considérés comme négatifs. Les échantillons qui présentent  des valeurs 
PI supérieures ou inférieures au seuil pour les puits dédoublés  sont considérés 
comme suspects; ces échantillons peuvent être retestés par test  ponctuel ou 
par titrage. Les échantillons positifs peuvent également être t itrés afin de 
fournir une indication du degré de positivité.  
Lecture visuelle: les échantillons positifs et négatifs sont fa cilement repéra­
bles à l’œil nu; il peut toutefois être plus difficile d’interp réter à l’œil nu les 
échantillons faiblement positifs ou fortement négatifs.  
Préparation de l’antigène du virus de la fièvre catarrhale pour l’ELISA  
1. Laver trois fois 40 à 60 roux de cellules BHK-21 confluentes  à l’aide 
d’un milieu Eagle exempt de sérum, et infecter au moyen du séro type 1 
du virus de la fièvre catarrhale dans un milieu Eagle exempt de  sérum.  
2. Incuber à 37 °C et examiner l’effet cytopathogène (ECP) chaq ue jour.  
3. Lorsque l’ECP est complet dans 90 à 100 % de la plaque de ce llules de 
chaque roux, récolter le virus par agitation pour détacher les cellules 
adhérant à la paroi.  
4. Centrifuger à une vitesse comprise entre 2 000 et 3 000 tour s/minute 
pour réduire les cellules en fragments.  
5. Jeter la fraction surnageante et remettre les cellules en su spension dans 
environ 30 ml de PBS contenant 1 % de «Sarkosyl» et 2 ml de flu orure 
de phényl méthyl sulfonyle (tampon de lyse). Cela peut provoque r une 
gélification des cellules; auquel cas, il convient d’ajouter da vantage de 
tampon de lyse pour réduire cet effet. ( NB: le fluorure de phényl méthyl 
sulfonyle est dangereux; le manipuler avec une extrême prudence .) ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 77
 
6. Dissocier les cellules pendant 60 secondes à l’aide d’une so nde ultraso­
nique fonctionnant à une amplitude de 30 microns.  
7. Centrifuger à 10 000 tours/minute pendant dix minutes.  
8. Stocker la fraction surnageante à + 4 °C et remettre en susp ension le 
fragment de cellule restant dans 10 à 20 ml de tampon de lyse.  
9. Soniquer et clarifier, trois fois au total, en stockant la f raction 
surnageante à chaque stade.  
10. Réunir les fractions surnageantes et centrifuger à 24 000 t ours/minute 
(100,000 g) pendant 120 minutes à une température de + 4 °C sur  un 
coussin de 5 ml de sucrose à 40 % (p/v dans du PBS) en utilisan t des 
tubes de centrifugation Beckmann de 30 ml et un rotor SW 28.  
11. Jeter la fraction surnageante, laisser les tubes s’égoutter  soigneusement et 
remettre en suspension le fragment dans du PBS par sonication. Stocker 
l’antigène en fractions aliquotes à – 20 °C.  
Titrage de l’antigène du virus de la fièvre catarrhale pour l’ELISA  
L’antigène de la fièvre catarrhale pour l’ELISA est titré par l a technique 
ELISA indirecte. Des dilutions de raison 2 d’antigène sont titr ées en fonction 
d’une dilution constante (1/100) d’anticorps monoclonal 3-17-A3 . Le proto­
cole est le suivant:  
1. Titrer l’antigène du VFC dans du PBS à une dilution de 1/20 à travers 
une plaque de microtitrage dans une série de dilutions de raiso n 2 (50 
μl/puits) en utilisant une pipette multiple.  
2. Incuber pendant une heure à 37 °C dans un agitateur orbital.  
3. Laver trois fois les plaques à l’aide de PBS.  
4. Ajouter 50 μl d’anticorps monoclonal 3-17-A3 (dilution 1/100 ) dans 
chaque puits de la plaque de microtitrage.  
5. Incuber pendant une heure à 37 °C dans un agitateur orbital.  
6. Laver trois fois les plaques à l’aide de PBS.  
7. Ajouter 50 μl de globuline de lapin antisouris conjuguée à d e la peroxy­
dase de raifort, à une concentration prétitrée optimale, dans c haque puits 
de la plaque de microtitrage.  
8. Incuber pendant une heure à 37 °C dans un agitateur orbital.  
9. Ajouter un substrat et un chromogène comme indiqué ci-dessus . Arrêter 
la réaction après dix minutes par addition d’acide sulfurique à  1 mole (50 
μl/puits).  
Dans l’essai concurrent, l’anticorps monoclonal doit se trouver  en excédent; 
c’est pourquoi il est choisi une dilution d’antigène qui se tro uve sur la courbe 
de titrage (non dans la zone de plateau) qui donne approximativ ement une 
DO de 0,8 après dix minutes.  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 78
 
B) Le test d’immunodiffusion en gélose est effectué selon le pr otocole suivant:  
Antigène  
Préparer l’antigène précipitant dans un quelconque système de c ulture cellu­
laire compatible avec la multiplication rapide d’un sérotype de  référence du 
virus de la fièvre catarrhale. Les cellules BHK ou Vero sont re commandées. 
L’antigène est présent dans le fluide surnageant à la fin de la  croissance 
virale mais doit être concentré de 50 à 100 fois pour être effi cace. On y 
parvient à l’aide d’une quelconque méthode de concentration pro téique type; 
le virus de l’antigène peut être inactivé par addition de 0,3 %  (v/v) de béta- 
Propiolactone.  
Sérum témoin positif connu  
À l’aide du sérum de référence international et d’antigène, un sérum type 
national est produit, standardisé en vue d’obtenir une proporti on optimale par 
rapport au sérum de référence international, lyophilisé et util isé comme 
sérum témoin connu dans chaque test.  
Sérum à tester  
Mode opératoire: Verser de l’agarose à 1 % dans un tampon de bo rate ou 
de barbitol de sodium, pH 8,5 à 9,0, dans une boîte de 
Petri à une profondeur minimale de 3,0 mm. Une 
séquence à tester de sept puits exempts d’humidité, de 
5,0 mm de diamètre chacun, est creusée dans l’agar. Le 
schéma comprend un puits central et six puits disposés 
en un cercle d’un rayon de 3 cm. Remplir le puits 
central avec de l’antigène standard. Remplir les puits 
périphériques 2, 4 et 6 avec du sérum positif connu, 
les puits 1, 3 et 5 avec des sérums à tester. Le 
système est incubé pendant 72 heures au maximum à 
température ambiante dans une étuve humide fermée.  
Interprétation: Un sérum à tester est positif s’il forme une li gne de 
précipitine spécifique avec l’antigène ainsi qu’une 
ligne complète d’identité avec le sérum de contrôle. 
Un sérum à tester est négatif s’il ne forme pas de 
ligne spécifique avec l’antigène et n’infléchit pas la 
courbe du sérum témoin. Les boîtes de Petri doivent 
être examinées sur fond sombre et en éclairage indirect.  
M a l a d i e h é m o r r a g i q u e é p i z o o t i q u e ( M  H E )  
Le test d’immunodiffusion en gélose est effectué selon le proto cole suivant:  
Antigène  
Préparer l’antigène précipitant dans un quelconque système de c ulture cellulaire 
compatible avec la multiplication rapide du/des sérotype(s) app roprié(s) du virus 
de la maladie hémorragique épizootique. Les cellules BHK ou Ver o sont recom­
mandées. L’antigène est présent dans le fluide surnageant à la fin de la croissance 
virale mais doit être concentré de 50 à 100 fois pour être effi cace. On y parvient 
à l’aide d’une quelconque méthode de concentration protéique ty pe; le virus de 
l’antigène peut être inactivé par addition de 0,3 % (v/v) de bé ta-Propiolactone.  
Sérum témoin positif connu  
À l’aide du sérum de référence international et d’antigène, un sérum type 
national est produit, standardisé en vue d’obtenir une proporti on optimale par 
rapport au sérum de référence international, lyophilisé et util isé comme sérum 
témoin connu dans chaque test.  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 79
 
Sérum à tester  
Mode opératoire: Verser de l’agarose à 1 % dans un tampon de bo rate ou de 
barbitol de sodium, pH 8,5 à 9,0, dans une boîte de Petri à 
une profondeur minimale de 3,0 mm. Une séquence à tester 
de sept puits exempts d’humidité, de 5,0 mm de diamètre 
chacun, est creusée dans l’agar. Le schéma comprend un 
puits central et six puits disposés en un cercle d’un rayon 
de 3 cm. Remplir le puits central avec de l’antigène stan­
dard. Remplir les puits périphériques 2, 4 et 6 avec du 
sérum positif connu, les puits 1, 3 et 5 avec des sérums à 
tester. Le système est incubé pendant 72 heures au 
maximum à température ambiante dans une étuve humide 
fermée.  
Interprétation: Un sérum à tester est positif s’il forme une li gne de préci­
pitine spécifique avec l’antigène ainsi qu’une ligne complète 
d’identité avec le sérum de contrôle. Un sérum à tester est 
négatif s’il ne forme pas de ligne spécifique avec l’antigène 
et n’infléchit pas la courbe du sérum témoin. Les boîtes de 
Petri doivent être examinées sur fond sombre et en éclairage 
indirect.  
R h i n o t r a c h é i t e i n f e c t i e u s e d e s b o v i  n s ( R I B ) / ­
v u l v o v a g i n i t e i n f e c t i e u s e p u s t u l e u  s e ( V I P )  
A) L’épreuve de séroneutralisation doit être effectuée conformé ment au proto­
cole suivant:  
Sérum: Tous les sérums sont inactivés par chauffage pendant 
trente minutes à 56 °C avant utilisation.  
Mode opératoire: Pour le test de séroneutralisation constante s ur différents 
types de virus sur plaques de microtitrage, on emploie 
des cellules MDBK ou d’autres cellules appropriées. La 
souche Colorado, la souche Oxford ou toute autre 
souche de référence du virus est utilisée à une dose 
de 100 DICT50 pour 0,025 ml; mélanger des échan­
tillons de sérum non dilués inactivés avec un volume 
égal (0,025 ml) de suspension virale. Incuber les 
mélanges virus/sérum pendant vingt-quatre heures à 
37 °C sur les plaques de microtitrage avant d’ajouter 
les cellules MDBK. Utiliser les cellules à une concen­
tration qui forme une monocouche complète après 
vingt-quatre heures.  
Témoins: i) contrôle de l’infectiosité du virus, ii) témoins de  toxi­
cité sérique, iii) culture de cellules témoins non inocu­
lées, iv) antisérums de référence.  
Interprétation: Enregistrer les résultats de l’épreuve de neutr alisation et 
le titre du virus utilisé après trois à six jours d’incuba­
tion à 37 °C. Les titres sériques sont considérés comme 
négatifs s’il n’y a pas de neutralisation à une dilution de 
1/2 (sérum non dilué).  
B) Tout autre test reconnu dans le contexte de la décision 2004 /558/CE (  1 ). 
F i è v r e a p h t e u s e ( F A )  
A) Le prélèvement d’échantillons de l’œsophage/du pharynx et le ur examen 
doivent être effectués conformément au protocole suivant:  
Réactifs: Avant l’échantillonnage, préparer le milieu de transp ort. 
Mettre un volume de 2 ml dans un nombre de  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 80  
( 1 ) JO L 249 du 23.7.2004, p. 20.
 contenants identique au nombre d’animaux à échan­
tillonner. Les contenants doivent résister à la congéla­
tion au CO  2 solide ou à l’azote liquide. L’échantillon­
nage se fait à l’aide d’un écouvillon conçu à cet effet ou 
«probang». Pour prélever un échantillon, faire passer 
l’écouvillon dans la bouche au-dessus du dos de la 
langue et le faire descendre dans la partie supérieure 
de l’œsophage. Essayer de racler l’épithélium à la 
surface de la partie supérieure de l’œsophage et du 
pharynx par des mouvements latéraux et verticaux. Le 
probang est ensuite retiré, si possible après que l’animal 
a dégluti. La coupelle doit être pleine et contenir un 
mélange de mucus, de salive, de liquide œsophagien 
et de débris cellulaires. Vérifier que chaque spécimen 
contient du matériel cellulaire visible. Éviter des mouve­
ments brutaux qui peuvent provoquer un saignement. 
Des échantillons prélevés sur certains animaux peuvent 
être fortement contaminés par le contenu du rumen. 
Dans ce cas, jeter ces échantillons et laver la bouche 
de l’animal à l’eau ou, de préférence, avec un sérum 
physiologique, avant de recommencer l’opération.  
Traitement des 
échantillons: Examiner la qualité de chaque échantillon recueilli dans 
la cuvette probang et ajouter 2 ml de ce contenu à un 
volume égal de milieu de transport dans un contenant 
résistant à la congélation. Fermer hermétiquement, scel­
ler, désinfecter et étiqueter les contenants. Conserver les 
échantillons au frais (+ 4 °C) et les examiner dans les 
trois à quatre heures, ou les placer dans de la glace 
sèche (– 69 °C) ou de l’azote liquide, et les conserver 
à l’état congelé jusqu’à examen. Entre deux prélève­
ments, nettoyer l’appareil probang et le laver trois fois 
à l’eau claire.  
Épreuve de 
dépistage du virus 
de la fièvre 
aphteuse: Des cultures cellulaires de thyroïde bovine primaire sont 
inoculées à l’aide des échantillons à raison de trois tubes 
au minimum par échantillon. D’autres cellules sensibles 
telles que les cellules primaires de rein de bovin ou de 
porcin peuvent aussi être utilisées mais il faut savoir que 
ces cellules sont moins sensibles à certaines souches du 
virus FA. Incuber les tubes à 37 °C sur un appareil à 
rouleaux et les examiner quotidiennement pendant 
quarante-huit heures en vue d’y déceler la présence 
d’un effet cytopathogène (ECP). Si elles sont négatives, 
passer les cultures en aveugle sur de nouvelles cultures 
et les réexaminer pendant quarante-huit heures. 
Confirmer la spécificité de tout ECP.  
Milieux de transport recommandés:  
1. Tampon de phosphate à 0,08 M, pH 7,2, contenant de l’albumin e de 
sérum bovin à 0,01 %, du rouge de phénol à 0,002 % et des antib iotiques.  
2. Milieu de culture tissulaire (par exemple, Eagle MEM) conten ant un 
tampon HEPES à 0,04 M, de l’albumine de sérum bovin à 0,01 % et  
des antibiotiques, pH 7,2.  
3. Ajouter des antibiotiques dans les quantités suivantes par m l final de 
milieu de transport: par exemple, pénicilline 1 000 UI, sulfate  de néomy­
cine 100 UI, polymyxine B sulfate 50 UI, mycostatine 100 UI.  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 81
 
B) L’épreuve de neutralisation virale doit être effectuée confo rmément au proto­
cole suivant:  
Réactifs: Préparer de l’antigène du virus stock de la fièvre 
aphteuse dans des cultures cellulaires ou sur des 
langues de bovin et le stocker soit à une température 
de – 70 °C ou à une température inférieure, soit à – 
20 °C après addition de glycérol à 50 %. Cela constitue 
l’antigène stock. Le virus de la fièvre aphteuse est stable 
dans ces conditions et les titres ne varient guère durant 
plusieurs mois.  
Mode opératoire: Effectuer l’épreuve dans des plaques de microt itrage à 
fond plat ayant le label «culture tissulaire», en utilisant 
des cellules sensibles telles que les cellules IB-RS-2 ou 
BHK-21 ou des cellules de rein de veau. Diluer à 1/4 
les sérums à tester dans un milieu de culture cellulaire 
exempt de sérum en y additionnant 100 UI/ml de 
néomycine ou d’autres antibiotiques appropriés. Inac­
tiver les sérums pendant 30 minutes à 56 °C et en 
utiliser des quantités de 0,05 ml pour préparer des 
séries doubles sur des plaques de microtitrage à l’aide 
d’une anse de dilution de 0,05 ml. Ajouter ensuite dans 
chaque puits du virus prétitré, également dilué dans un 
milieu de culture exempt de sérum et contenant 100 
DICT50/0,05 ml. Après incubation à 37 °C pendant 
une heure pour permettre la réaction de neutralisation, 
ajouter dans chaque puits 0,05 ml d’une suspension de 
cellules contenant 0,5 à 1,0 × 10  6 cellules par ml dans 
un milieu de culture cellulaire contenant du sérum 
exempt d’anticorps de la fièvre aphteuse, et sceller les 
plaques. Incuber les plaques à 37 °C. Les monocouches 
deviennent normalement confluentes dans les vingt- 
quatre heures. L’ECP est habituellement suffisamment 
développé après quarante-huit heures pour permettre une 
lecture microscopique de l’épreuve. À ce moment, une 
lecture microscopique finale peut être faite, ou les 
plaques peuvent être fixées et colorées en vue d’une 
lecture microscopique, par exemple à l’aide d’une solu­
tion saline formolée à 10 % et de bleu de méthylène à 
0,05 %.  
Témoins: Les témoins de chaque épreuve incluent un antisérum 
homologue ayant un titre connu, une culture de cellules 
témoins, un témoin de toxicité du sérum, un témoin de 
milieu et un titrage viral utilisé pour calculer la quantité 
réelle de virus utilisée dans l’épreuve.  
Interprétation: Les puits faisant apparaître un ECP sont consid érés 
comme infectés et les titres de neutralisation sont 
exprimés comme représentant la réciproque de la dilu­
tion finale du sérum présent dans les mélanges sérum/­
virus au point final 50 % estimé selon la méthode 
Spearman-Karber (Karber, G., 1931, Archiv für Experi­
mentelle Pathologie und Pharmakologie, 162, 480). Les 
épreuves sont considérées comme valables lorsque la 
quantité réelle de virus utilisée par puits s’établit, dans 
l’épreuve, entre 101,5 et 102,5 DICT50, et que le titre 
du sérum de référence ne varie pas d’un facteur supé­
rieur à 2 par rapport au titre attendu, estimé selon le 
mode des titrations précédentes. Lorsque les témoins se 
trouvent en dehors de ces limites, répéter les épreuves. 
Un titre final de 1/11 ou moins est considéré comme 
négatif.  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 82
 
C) La détection et la quantification de l’anticorps par la tech nique ELISA s’ef­
fectuent conformément au protocole suivant:  
Réactifs: Des antisérums de lapin vis-à-vis de l’antigène 146S de 
sept types de virus de la fièvre aphteuse sont utilisés à 
une concentration optimale prédéterminée dans un 
tampon de carbonate/bicarbonate, pH 9,6. Préparer les 
antigènes à partir de souches sélectionnées de virus 
propagées sur des monocouches de cellules BHK-21. 
Utiliser les fractions surnageantes non purifiées et les 
prétitrer conformément au protocole, mais sans sérum, 
pour permettre une dilution qui, après addition d’un 
volume équivalent de PBST (solution saline tamponnée 
au phosphate, contenant 0,05 % de Tween-20 et un 
indicateur rouge de phénol) donnerait une densité 
optique comprise entre 1,2 et 1,5. Les virus peuvent 
être utilisés sous une forme inactivée. Utiliser le PBST 
comme diluant. Préparer des antisérums de cobaye en 
inoculant des cobayes avec l’antigène 146S de chaque 
sérotype. Préparer une concentration optimale prédéter­
minée dans du PBST contenant 10 % de sérum de 
bovin normal et 5 % de sérum de lapin normal. Utiliser 
de l’immunoglobuline de lapin anticobaye conjuguée à 
de la peroxydase de raifort à une concentration optimale 
prédéterminée dans le PBST contenant 10 % de sérum 
de bovin normal et 5 % de sérum de lapin normal. 
Diluer les sérums à tester dans le PBST.  
Mode opératoire:  
1. Saturer les plaques ELISA avec 50 μl de sérums antiviraux de  lapin et 
les laisser pendant une nuit dans une chambre humide à la tempé rature 
ambiante.  
2. Dans des plaques de microtitrage à puits multiples à fond ro nd (plaques 
porteuses), préparer des séries de 50 microlitres de dilutions de raison 2, 
en double, pour chaque sérum à éprouver à partir de la dilution  1/4. 
Ajouter à chaque puits 50 microlitres d’une dose constante d’an tigène et 
placer les mélanges à 4 °C pendant une nuit. L’addition de l’an tigène 
réduit la dilution de départ du sérum au 1/8.  
3. Laver les plaques cinq fois à l’aide de PBST.  
4. Transférer ensuite 50 microlitres de mélanges sérum/antigène  des plaques 
porteuses vers les plaques ELISA enduites de sérum de lapin et les 
incuber à 37 °C pendant une heure sur un agitateur rotatif.  
5. Après lavage, ajouter dans chaque puits 50 μl d’antisérum de  cobaye vis- 
à-vis de l’antigène utilisé à l’étape 4. Incuber les plaques à 37 °C 
pendant une heure sur un agitateur rotatif.  
6. Laver les plaques et ajouter dans chaque puits 50 μl d’immun oglobuline 
de lapin anticobaye conjuguée à de la peroxydase de raifort. In cuber les 
plaques à 37 °C pendant une heure sur un agitateur rotatif.  
7. Laver les plaques et ajouter dans chaque puits 50 μl d’ortho phényle- 
diamine contenant 0,05 % de H  2 O 2 (30 %) p/v.  
8. Arrêter la réaction après quinze minutes à l’aide de H  2 SO 4 à 1,25 M.  
Effectuer une lecture spectrophotométrique des plaques à 492 nm  à l’aide 
d’un lecteur ELISA connecté à un microordinateur.  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 83
 
Témoins: Pour chaque antigène utilisé, quarante puits ne conten ant 
pas de sérum mais de l’antigène dilué dans du PBST; 
une double série de dilutions de raison 2 d’antisérum 
bovin homologue de référence; une double série de dilu­
tions de raison 2 d’un sérum bovin négatif.  
Interprétation: Les titres en anticorps sont exprimés par la di lution 
finale du sérum testé donnant 50 % de la valeur 
moyenne des DO enregistrées dans les puits de contrôle 
du virus où le sérum à tester est absent. Les titres supé­
rieurs à 1/40 sont considérés comme positifs.  
Références: Hamblin C., Barnett ITR et Hedger RS (1986), « A new 
enzyme-linked immunosorbent assay (ELISA) for the 
detection of antibodies against foot-and-mouth disease 
virus . Development and method of ELISA .»Journal of 
Immunological Methods , 93, 115 à 121.11.  
M a l a d i e d ’ A u j e s z k y  
A) L’épreuve de séroneutralisation doit être effectuée conformé ment au proto­
cole suivant:  
Sérum: Tous les sérums sont inactivés par chauffage pendant 
trente minutes à 56 °C avant utilisation.  
Mode opératoire: Le test de séroneutralisation constante sur di fférents 
types de virus sur plaques de microtitrage est effectué 
avec le système de cellules Vero ou un autre système de 
cellules sensibles. Utiliser du virus de la maladie d’Au­
jeszky à 100 DICT50 par 0,025 ml; mélanger des 
échantillons de sérum non dilués inactivés avec un 
volume égal (0,025 ml) de suspension virale. Incuber 
les mélanges virus/sérum pendant deux heures à 37 °C 
dans les plaques de microtitrage avant d’ajouter les 
cellules appropriées. Utiliser les cellules à une concen­
tration qui forme une monocouche complète après 
vingt-quatre heures.  
Témoins: i) contrôle de l’infectiosité du virus, ii) témoins de  toxi­
cité sérique, iii) culture de cellules témoins non inocu­
lées, iv) antisérums de référence.  
Interprétation: Enregistrer les résultats de l’épreuve de neutr alisation et 
le titre du virus utilisé après trois à sept jours d’incuba­
tion à 37 °C. Les titres sériques inférieurs à 1/2 (sérum 
non dilué) sont considérés comme négatifs.  
B) Tout autre test reconnu dans le contexte de la décision 2008 /185/CE (  1 ). 
G a s t r o - e n t é r i t e t r a n s m i s s i b l e ( G E T  ) 
L’épreuve de séroneutralisation doit être effectuée conformémen t au protocole 
suivant:  
Sérum: Tous les sérums sont inactivés par chauffage pendant tre nte 
minutes à 56 °C avant utilisation.  
Mode opératoire: Le test de séroneutralisation constante sur di fférents types de 
virus sur plaques de microtitrage est effectué avec des 
cellules A72 (tumeur du chien) ou d’autres systèmes de 
cellules sensibles. Le virus GET est utilisé à 100 DICT50 
pour 0,025 ml; mélanger des échantillons de sérum non  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 84  
( 1 ) JO L 59 du 4.3.2008, p. 19.
 dilués inactivés avec un volume égal (0,025 ml) de suspen­
sion virale. Incuber les mélanges virus/sérum pendant 30 à 
60 minutes à 37 °C sur les plaques de microtitrage avant 
d’ajouter les cellules appropriées. Utiliser les cellules à une  
concentration qui forme une monocouche complète après 
vingt-quatre heures. Verser 0,1 ml de suspension cellulaire 
dans chaque puits.  
Témoins: i) contrôle de l’infectiosité du virus, ii) témoins de  toxicité 
sérique, iii) culture de cellules témoins non inoculées, iv) 
antisérums de référence.  
Interprétation: Enregistrer les résultats de l’épreuve de neutr alisation et le 
titre du virus utilisé après trois à cinq jours d’incubation à 
37 °C. Les titres sériques inférieurs à 1/2 (dilution finale) 
sont considérés comme négatifs. Si des échantillons de 
sérum non dilués sont toxiques pour les culture tissulaires, 
ces sérums peuvent être dilués dans la proportion de 1/2 
avant d’être utilisés pour l’épreuve. Cela correspond à une 
dilution finale du sérum de 1/4. Les titres sériques inférieurs  
à 1/4 (dilution finale) sont considérés comme négatifs en 
l’occurrence.  
M a l a d i e v é s i c u l e u s e d u p o r c ( M V P )  
Les tests relatifs à la maladie vésiculeuse du porc (MVP) doive nt être effectués 
conformément à la décision 2000/428/CE (  1 ). 
P e s t e p o r c i n e c l a s s i q u e ( P P C )  
Les tests relatifs à la peste porcine classique (PPC) doivent ê tre effectués confor­
mément à la décision 2002/106/CE (  2 ). 
La réalisation des tests relatifs à la PPC doit être conforme a ux lignes directrices 
énoncées dans le chapitre y afférent du Manuel des tests de dia gnostic et des 
vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE.  
L’évaluation de la sensibilité et de la spécificité du test sér ologique pour la peste 
porcine classique doit être réalisée dans un laboratoire nation al disposant d’un 
système d’assurance qualité. Il doit être prouvé que les tests utilisés permettent de 
reconnaître une gamme de sérums de référence faiblement et fort ement positifs, 
et de détecter des anticorps en phase aiguë et en phase de conv alescence.  
▼M12  
S t o m a t i t e v é s i c u l e u s e ( S V )  
Le test de neutralisation virale (NV) est réalisé conformément aux protocoles de 
dépistage de la stomatite vésiculeuse prévus au chapitre 2.1.19  du manuel des 
tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE.  
Les sérums qui inhibent l’effet cytopathogène (ECP) à des dilut ions supérieures 
ou égales à 1:32 sont considérés comme contenant des anticorps dirigés contre le 
virus de la stomatite vésiculeuse.  
▼C1 
PARTIE 7  
Conditions de police sanitaire relatives à l’importation et à la quarantaine 
applicables aux animaux importés à Saint-Pierre-et-Miquelon moins de six 
mois avant leur introduction dans l’Union  
(visées à l’article 6)  
Espèces animales concernées  
Taxon  
ORDRE FAMILLE GENRE ET ESPÈCE  
Artiodactyla Camelidae  Camelus  spp.,  Lama  spp.,  Vicugna  spp. ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 85  
( 1 ) JO L 167 du 7.7.2000, p. 22. 
( 2 ) JO L 39 du 9.2.2002, p. 71.
 CHAPITRE 1  
Séjour et quarantaine  
1. Les animaux importés à Saint-Pierre-et-Miquelon doivent séjo urner dans une 
station de quarantaine agréée pendant une période minimale de 6 0 jours 
avant d’être expédiés en vue d’être introduits dans l’Union. Ce tte période 
peut être prolongée en raison des conditions des tests relatifs  aux différentes 
espèces. En outre, les animaux doivent remplir les conditions é noncées ci- 
après.  
a) Des lots séparés peuvent entrer dans la station de quarantai ne. Cependant, 
après leur entrée dans la station de quarantaine, tous les anim aux de la 
même espèce se trouvant dans l’installation de quarantaine doiv ent être 
considérés comme un seul groupe, et il y est fait référence en tant que tel. 
La période de quarantaine doit commencer, pour l’ensemble du gr oupe, 
au moment où le dernier animal est entré dans l’installation de  quaran­
taine.  
b) Dans la station de quarantaine, chaque groupe spécifique d’a nimaux doit 
être maintenu dans l’isolement, sans contact direct ni indirect  avec d’au­
tres animaux, y compris ceux provenant des autres lots qui peuv ent être 
présents.  
Chaque lot doit être maintenu dans la station de quarantaine ag réée et 
protégé des insectes vecteurs.  
c) Si, au cours de la période de quarantaine, un groupe d’anima ux n’est pas 
maintenu dans l’isolement et qu’un contact a lieu avec d’autres  animaux, 
le groupe doit être soumis à une nouvelle période de quarantain e d’une 
durée égale à celle initialement prévue lors de l’entrée dans l a station de 
quarantaine.  
d) Les animaux devant être introduits dans l’Union qui passent par la station 
de quarantaine doivent être embarqués et expédiés directement v ers 
l’Union:  
i) sans entrer en contact avec des animaux autres que ceux qui remplis­
sent les conditions sanitaires fixées pour l’introduction de la  catégorie 
concernée d’animaux dans l’Union;  
ii) répartis en lots de telle sorte qu’aucun lot ne puisse entr er en contact 
avec des animaux dont l’importation n’est pas autorisée dans l’ Union;  
iii) dans des véhicules de transport ou des conteneurs préalabl ement 
nettoyés et désinfectés à l’aide d’un désinfectant officielleme nt auto­
risé à Saint-Pierre-et-Miquelon en tant que moyen de lutte effi cace 
contre les maladies visées au chapitre 2, et construits de tell e sorte 
que les fèces, l’urine, la litière ou le fourrage ne puissent s ’écouler ou 
tomber du véhicule ou du conteneur pendant le transport.  
2. Les locaux de quarantaine doivent au moins satisfaire aux no rmes minimales 
figurant à l’annexe B de la directive 91/496/CEE (  1 ) et aux conditions 
suivantes:  
a) ils doivent être sous le contrôle d’un vétérinaire officiel;  
b) ils doivent être situés au centre d’une zone d’au moins 20 k m de diamètre 
dans laquelle, selon des constatations officielles, aucun cas d e fièvre 
aphteuse ne s’est déclaré au cours des trente jours au minimum qui ont 
précédé leur utilisation comme station de quarantaine;  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 86  
( 1 ) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
 c) avant d’être utilisés comme station de quarantaine, ils doiv ent être 
nettoyés et désinfectés à l’aide d’un désinfectant officielleme nt autorisé 
à Saint-Pierre-et-Miquelon en tant que moyen de lutte efficace contre les 
maladies visées au chapitre 2;  
d) ils doivent disposer, compte tenu de leur capacité d’accueil : 
i) d’une installation consacrée exclusivement à la mise en quar antaine 
d’animaux, y compris un lieu d’hébergement convenable pour les 
animaux;  
ii) d’installations appropriées:  
— qui sont faciles à nettoyer et à désinfecter complètement,  
— qui comprennent des installations de chargement et de décharg e­
ment sûrs,  
— qui satisfont à toutes les conditions en matière d’abreuvemen t et 
d’alimentation des animaux,  
— qui permettent d’administrer facilement tout traitement vétér inaire 
nécessaire;  
iii) d’installations appropriées pour les inspections et l’isol ement;  
iv) d’un équipement approprié pour le nettoyage et la désinfect ion des 
locaux et des véhicules de transport;  
v) d’une surface de stockage suffisante pour le fourrage, la li tière et le 
fumier;  
vi) d’un système adéquat de collecte des eaux usées;  
vii) d’un cabinet pour le vétérinaire officiel;  
e) lorsque les locaux sont employés, le nombre de vétérinaires doit y être 
suffisant pour garantir l’accomplissement de toutes les tâches;  
f) ils ne peuvent accepter que des animaux identifiés individue llement afin 
de garantir la traçabilité. À cet effet, lorsque des animaux so nt admis, le 
propriétaire ou la personne responsable de la station de quaran taine doit 
veiller à ce qu’ils soient identifiés de façon adéquate et acco mpagnés des 
certificats sanitaires applicables à l’espèce et aux catégories  concernées. 
En outre, le propriétaire ou la personne responsable de la stat ion de 
quarantaine doit consigner dans un registre ou dans une base de  données, 
et conserver pendant une période minimale de trois ans, le nom du 
propriétaire, l’origine des animaux constituant le lot, les dat es d’entrée 
et de sortie des animaux constituant le lot, le numéro d’identi fication des 
animaux constituant le lot et leur lieu de destination;  
g) l’autorité compétente doit régler les modalités du contrôle officiel de la 
station de quarantaine et s’assurer de l’exécution de ce contrô le; ce 
contrôle doit inclure des inspections régulières visant à garan tir que les 
conditions d’agrément continuent d’être remplies. Dans le cas d ’un retrait 
ou d’une suspension, l’agrément ne peut être rétabli que lorsqu e l’autorité 
compétente s’est assurée que les installations de quarantaine s atisfont 
entièrement à l’ensemble des conditions énoncées aux points a) à g). ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 87
 
CHAPITRE 2  
Tests de santé animale  
1. EXIGENCES GÉNÉRALES  
Les animaux doivent être soumis aux tests énumérés ci-après, ef fectués à 
l’aide d’échantillons sanguins qui, sauf dispositions contraire s, sont 
prélevés au plus tôt 21 jours après le début de la période d’is olement.  
Les tests de laboratoire doivent être effectués dans un laborat oire agréé 
de l’Union et tous les tests de laboratoire et leurs résultats,  vaccinations 
et traitements doivent être joints au certificat sanitaire.  
Pour que les interventions sur les animaux soient réduites au m inimum, 
l’échantillonnage, les tests et les vaccinations éventuelles do ivent être 
regroupés autant que possible, tout en étant effectués dans le respect 
des délais minimaux requis par les protocoles de tests figurant  dans la 
partie 2 du présent chapitre.  
2. EXIGENCES PARTICULIÈRES  
2.1 CAMÉLIDÉS  
2.1.1  Tuberculose  
a) Test à utiliser : test de réaction intradermique comparatif faisant appel 
à un dérivé protéique purifié (DPP) bovin et à un DPP aviaire 
conformes aux normes de production des tuberculines bovine et 
aviaire figurant à l’annexe B, point 2.1.2, de la directive 64/ 432/CEE.  
Le test doit être exécuté dans la partie située derrière l’épau le (zone 
axillaire) suivant la technique décrite à l’annexe B, point 2.2 .4, de la 
directive 64/432/CEE.  
b) Planification : les animaux doivent être testés dans les deux jours qui 
suivent la date de leur arrivée dans la station de quarantaine et 
quarante-deux jours après la date du premier test.  
c) Interprétation des tests:  
la réaction est considérée comme:  
— négative si l’accroissement de l’épaisseur de la peau est inf érieur à 
2 mm.  
— positive si l’accroissement de l’épaisseur de la peau est sup érieur à 
4 mm.  
— non concluante si l’accroissement de l’épaisseur de la peau a u 
DPP bovin se situe entre 2 mm et 4 mm ou s’il est supérieur à 
4 mm, mais inférieur à la réaction au DPP aviaire.  
d) Mesures possibles en fonction des résultats des tests:  
Si un animal présente un résultat positif au test de réaction i ntrader­
mique au DPP bovin, cet animal est exclu du groupe et les autre s 
animaux sont soumis à un nouveau test entrepris au moins quaran te- 
deux jours après la réalisation du premier test positif: ce nou veau test 
est considéré comme le premier test visé au point b).  
Si plus d’un animal du groupe présente un résultat positif, l’e nsemble 
du groupe est interdit d’exportation vers l’Union.  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 88
 
Si un ou plusieurs animaux du même groupe présentent une réacti on 
non concluante, l’ensemble du groupe est soumis à un nouveau te st 
entrepris au moins quarante-deux jours après la réalisation du premier 
test: ce nouveau test est considéré comme le premier test visé au 
point b).  
2.1.2  Brucellose  
a) Test à utiliser:  
i) Brucella abortus : le test au rose bengale (TRB) et l’épreuve de 
séro-agglutination (ESA), tels qu’ils sont décrits respectiveme nt 
aux points 2.5 et 2.6 de l’annexe C de la directive 64/432/CEE.  
En cas de résultat positif, un test de fixation du complément e st 
effectué pour confirmation, conformément à l’annexe I, partie 6 , 
du règlement (UE) n  o 206/2010.  
ii) Brucella melitensis : le TRB et l’ESA, tels qu’ils sont décrits 
respectivement aux points 2.5 et 2.6 de l’annexe C de la direct ive 
64/432/CEE. En cas de résultat positif, un test de fixation du 
complément suivant la méthode décrite à l’annexe C de la direc­
tive 91/68/CEE doit être effectué pour confirmation.  
iii) Brucella ovis : test de fixation du complément suivant la méthode 
décrite à l’annexe D de la directive 91/68/CEE.  
b) Planification : les animaux doivent être testés dans les deux jours qui 
suivent la date de leur arrivée dans la station de quarantaine et 
quarante-deux jours après la date du premier test.  
c) Interprétation des tests:  
la positivité d’une réaction est définie conformément à l’annex e C de 
la directive 64/432/CEE.  
d) Mesures possibles en fonction des résultats des tests:  
Les animaux présentant un résultat positif à l’un des tests son t exclus 
du groupe et les autres animaux doivent subir un nouveau test e ntre­
pris au moins quarante-deux jours après la réalisation du premi er test 
positif: ce nouveau test est considéré comme le premier test vi sé au 
point b).  
Seuls les animaux présentant un résultat négatif à deux tests c onsé­
cutifs réalisés conformément au point b) peuvent être introduit s dans 
l’Union.  
2.1.3  Fièvre catarrhale du mouton et maladie hémorragique épizootique 
(MHE)  
a) Test à utiliser : l’épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG) décrite 
à l’annexe I, partie 6, du règlement (UE) n  o 206/2010.  
En cas de réaction positive, les animaux doivent être soumis au  test 
ELISA de compétition décrit à l’annexe I, partie 6, du règlemen t (UE) 
n o 206/2010; ce test doit permettre de déterminer de quelle maladi e il 
s’agit.  
b) Planification:  
les animaux doivent obtenir un résultat négatif à deux tests: l e premier 
doit avoir lieu dans les deux jours qui suivent la date de leur  arrivée 
dans la station de quarantaine et le second au moins vingt et u n jours 
après la date du premier test.  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 89
 
c) Mesures possibles en fonction des résultats des tests:  
i) Fièvre catarrhale du mouton  
Si un ou plusieurs animaux présentent un résultat positif au 
test ELISA décrit à l’annexe I, partie 6, du règlement (UE) 
n o 206/2010, l’animal ou les animaux positifs sont exclus du 
groupe et l’ensemble des animaux du groupe non exclus doit 
être mis en quarantaine pendant cent jours à compter de la date  
à laquelle les échantillons du test positif ont été collectés. Le 
groupe n’est considéré comme indemne de la fièvre catarrhale 
du mouton que si des contrôles réguliers effectués par des vété ri­
naires officiels pendant la période de quarantaine ne révèlent pas 
de symptômes cliniques de la maladie et si la station de quaran ­
taine reste indemne de vecteurs de la fièvre catarrhale du mout on 
(Culicoides ). 
Si un autre animal présente des symptômes cliniques de la fièvr e 
catarrhale du mouton pendant la période de quarantaine appliqué e 
conformément au premier alinéa, tous les animaux du groupe sont  
interdits d’introduction dans l’Union.  
ii) Maladie hémorragique épizootique (MHE)  
Si le test ELISA de confirmation révèle la présence d’anticorps  du 
virus de la MHE chez un ou plusieurs animaux ayant réagi posi­
tivement au premier test, cet animal ou ces animaux sont consi­
dérés comme positifs et sont exclus du groupe, et l’ensemble du  
groupe est soumis à deux tests supplémentaires entrepris respec ti­
vement au moins vingt et un jours après l’établissement du diag ­
nostic positif initial et au moins vingt et un jours après la d ate de 
réalisation du premier test supplémentaire, les deux tests deva nt 
donner des résultats négatifs.  
Si d’autres animaux réagissent positivement à l’un des deux ou 
aux deux tests supplémentaires, l’ensemble du groupe d’animaux 
est interdit d’introduction dans l’Union.  
2.1.4  Fièvre aphteuse (FA)  
a) Test à utiliser : tests de diagnostic (probang et sérologie) faisant appel 
aux techniques ELISA et de neutralisation du virus conformément  aux 
protocoles décrits à l’annexe I, partie 6, du règlement (UE) 
n o 206/2010.  
b) Planification : les animaux doivent obtenir un résultat négatif à deux 
tests: le premier doit avoir lieu dans les deux jours qui suive nt la date 
de leur arrivée dans la station de quarantaine et le second au moins 
quarante-deux jours après la date du premier test.  
c) Mesures possibles en fonction des résultats des tests : si un animal 
réagit positivement pour le virus de la FA, aucun des animaux 
présents dans la station de quarantaine n’est jugé conforme aux  condi­
tions requises pour être introduit dans l’Union.  
Remarque : toute détection d’anticorps de protéines structurelles ou 
non structurelles du virus de la FA est considérée comme le rés ultat 
d’une infection antérieure, quel que soit le statut en matière de vacci­
nation.  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 90
 
2.1.5  Peste bovine  
a) Test à utiliser : le test ELISA de compétition décrit dans le Manuel 
des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrest res de 
l’OIE, dernière édition, est le test prescrit pour les échanges  inter­
nationaux et est le test retenu. Le test de séroneutralisation ou d’autres 
tests reconnus, réalisés conformément aux protocoles décrits da ns les 
parties applicables du manuel de l’OIE, peuvent également être utili­
sés. 
b) Planification : les animaux doivent subir deux tests: le premier doit 
avoir lieu dans les deux jours qui suivent la date de leur arri vée dans 
la station de quarantaine et le second au moins quarante-deux j ours 
après la date du premier test.  
c) Mesures possibles en fonction des résultats des tests : si un animal 
réagit positivement pour le virus de la peste bovine, aucun des  
animaux présents dans la station de quarantaine n’est jugé conf orme 
aux conditions requises pour être introduit dans l’Union.  
2.1.6  Stomatite vésiculeuse  
a) Test à utiliser : le test ELISA, le test de neutralisation virale ou un 
autre test reconnu, réalisés conformément aux protocoles décrit s dans 
les parties applicables du manuel de l’OIE.  
b) Planification : les animaux doivent subir deux tests: le premier doit 
avoir lieu dans les deux jours qui suivent la date de leur arri vée dans 
la station de quarantaine et le second au moins quarante-deux j ours 
après la date du premier test.  
c) Mesures possibles en fonction des résultats des tests : si un animal 
réagit positivement pour le virus de la stomatite vésiculeuse, aucun 
des animaux présents dans la station de quarantaine n’est jugé 
conforme aux conditions requises pour être introduit dans l’Uni on. 
2.1.7  Fièvre de la Vallée du Rift  
a) Test à utiliser : le test ELISA, le test de neutralisation virale ou un 
autre test reconnu, réalisés conformément aux protocoles décrit s dans 
les parties applicables du manuel de l’OIE.  
b) Planification : les animaux doivent subir deux tests: le premier doit 
avoir lieu dans les deux jours qui suivent la date de leur arri vée dans 
la station de quarantaine et le second au moins quarante-deux j ours 
après la date du premier test.  
c) Mesures possibles en fonction des résultats des tests : si un animal 
présente des signes d’exposition à l’agent de la fièvre de la V allée du 
Rift, aucun des animaux présents dans la station de quarantaine  n’est 
jugé conforme aux conditions requises pour être introduit dans 
l’Union.  
2.1.8  Dermatose nodulaire contagieuse  
a) Test à utiliser : épreuve sérologique faisant appel au test ELISA, test 
de neutralisation virale ou un autre test reconnu, réalisés con formé­
ment aux protocoles décrits dans les parties applicables du man uel de 
l’OIE.  
b) Planification : les animaux doivent subir deux tests: le premier doit 
avoir lieu dans les deux jours qui suivent la date de leur arri vée dans 
la station de quarantaine et le second au moins quarante-deux j ours 
après la date du premier test.  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 91
 
c) Mesures possibles en fonction des résultats des tests : si un animal 
présente des signes d’exposition à la dermatose nodulaire conta gieuse, 
aucun des animaux présents dans la station de quarantaine n’est  jugé 
conforme aux conditions requises pour être introduit dans l’Uni on. 
2.1.9  Fièvre hémorragique de Crimée-Congo  
a) Test à utiliser : test ELISA, test de neutralisation virale, test d’immu­
nofluorescence ou un autre test reconnu.  
b) Planification : les animaux doivent subir deux tests: le premier doit 
avoir lieu dans les deux jours qui suivent la date de leur arri vée dans 
la station de quarantaine et le second au moins quarante-deux j ours 
après la date du premier test.  
c) Mesures possibles en fonction des résultats des tests : si un animal 
présente des signes d’exposition à l’agent de la fièvre hémorra gique 
de Crimée-Congo, aucun des animaux présents dans la station de 
quarantaine n’est jugé conforme aux conditions requises pour êt re 
introduit dans l’Union.  
2.1.10  Surra [ Trypanosoma evansi (T. evansi) ] 
a) Test à utiliser : l’agent parasite peut être identifié dans des échan­
tillons de sang concentré dans le respect des protocoles décrit s dans 
les parties applicables du manuel de l’OIE.  
b) Planification : les animaux doivent subir deux tests: le premier doit 
avoir lieu dans les deux jours qui suivent la date de leur arri vée dans 
la station de quarantaine et le second au moins quarante-deux j ours 
après la date du premier test.  
c) Mesures possibles en fonction des résultats des tests : si T. evansi  
est détecté dans un animal du lot, cet animal est jugé non conf orme 
aux conditions requises pour être introduit dans l’Union. Les a utres 
animaux du groupe subissent alors un traitement antiparasitaire  interne 
et externe contenant des agents appropriés qui sont efficaces c ontre  T. 
evansi . 
2.1.11  Fièvre catarrhale maligne du mouton  
a) Test à utiliser : détection de l’ADN viral sur la base de l’identification 
par immunofluorescence ou immunocytochimie suivant les protocol es 
décrits dans les parties applicables du manuel de l’OIE.  
b) Planification : les animaux doivent subir deux tests: le premier doit 
avoir lieu dans les deux jours qui suivent la date de leur arri vée dans 
la station de quarantaine et le second au moins quarante-deux j ours 
après la date du premier test.  
c) Mesures possibles en fonction des résultats des tests : si un animal 
présente des signes d’exposition à la fièvre catarrhale maligne  du 
mouton, aucun des animaux présents dans la station de quarantai ne 
n’est jugé conforme aux conditions requises pour être introduit  dans 
l’Union.  
2.1.12  Rage  
Vaccination : la vaccination antirabique peut être pratiquée lorsque l’État  
membre de destination le demande; du sang est prélevé sur l’ani mal et 
les anticorps font l’objet d’une séroneutralisation.  
2.1.13 Leucose bovine enzootique (uniquement dans le cas où les  animaux sont 
destinés à un État membre ou à une région officiellement indemn e de 
leucose bovine enzootique, au sens de l’article 2, paragraphe 2 , point k), 
de la directive 64/432/CEE)  
a) Test à utiliser : l’immunodiffusion en gélose (IDG) ou le test ELISA 
bloquant, conformément aux protocoles décrits dans le manuel de  
l’OIE, dernière version.  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 92
 
b) Planification : les animaux doivent subir deux tests: le premier doit 
avoir lieu dans les deux jours qui suivent la date de leur arri vée dans 
la station de quarantaine et le second au moins quarante-deux j ours 
après la date du premier test.  
c) Mesures possibles en fonction des résultats des tests : les animaux 
présentant un résultat positif à l’un des tests visés au point a) sont 
exclus du groupe des animaux séjournant dans l’installation de 
quarantaine et les autres animaux sont soumis à un nouveau test  
entrepris au moins vingt et un jours après la date de réalisati on du 
premier test positif: ce nouveau test est considéré comme le pr emier 
test visé au point b).  
Seuls les animaux présentant un résultat négatif à deux tests c onsé­
cutifs réalisés conformément au point b) sont jugés conformes a ux 
conditions requises pour être introduits dans l’Union.  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 93
 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 94
 ▼C1 
ANNEXE II  
VIANDES FRAÎCHES  
▼M2 
PARTIE 1  
Liste des pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires  ( 1 ) 
Code ISO et nom du 
pays tiers Code du territoire Description du pays tiers, du territoire ou de la partie de l’u n de 
ceux-ci Certificat vétérinaire Conditions 
spécifiques Date de fin (  2 ) Date de début (  3 ) 
Modèle(s) GS  
1 2 3 4 5 6 7 8  
AL – Albanie AL-0 Ensemble du pays — 
▼M30  
AR – Argentine AR-0 Ensemble du pays EQU  
AR-1 Les provinces suivantes: 
une partie de Buenos Aires (à l'exception du territoire 
inclus dans AR-4), 
Catamarca, 
Corrientes, 
Entre Ríos, 
La Rioja, 
Mendoza, 
Misiones, 
San Juan, 
San Luis, 
Santa Fe, 
Tucumán, 
Córdoba, 
La Pampa, 
Santiago del Estero, 
Chaco, 
Formosa, 
Jujuy, 
Salta (à l'exception du territoire inclus dans AR-3). BOV 
RUF 
RUW A 1 1  er août 2010
 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 95
 ▼M30  
1 2 3 4 5 6 7 8  
AR-2 Les provinces suivantes: 
Chubut, 
Santa Cruz, 
Tierra del Fuego, 
une partie de Neuquén (à l'exception du territoire inclus 
dans AR-4), 
une partie de Río Negro (à l'exception du territoire inclus 
dans AR-4). BOV 
OVI 
RUW 
RUF 1 er août 2008  
AR-3 Une partie de Salta: la zone de 25 km à partir de la fron­
tière avec la Bolivie et le Paraguay qui s'étend du district 
de Santa Catalina, dans la province de Jujuy, au district de 
Laishi, dans la province de Formosa (l'ancienne zone 
tampon de haute surveillance). BOV 
RUF 
RUW A 1 1  er juillet 2016  
AR-4 Les provinces suivantes: 
une partie de Neuquén (à Confluencia, la zone située à l'est 
de la route provinciale n  o 17 et, à Picún Leufú, la zone 
située à l'est de la route provinciale n  o 17), 
une partie de la province de Río Negro (à Avellaneda, la 
zone située au nord de la route provinciale n  o 7 et à l'est de 
la route provinciale n  o 250; à Conesa, la zone située à l'est 
de la route provinciale n  o 2; à El Cuy, la zone située au 
nord de la route provinciale n  o 7, depuis son intersection 
avec la route provinciale n  o 66 jusqu'à la frontière avec le 
département d'Avellaneda; et à San Antonio, la zone située 
à l'est des routes provinciales n  o 250 et n  o 2), 
une partie de Buenos Aires (le «Partido» — district — de 
Patagones). BOV 
OVI 
RUW 
RUF 8 juillet 2019  
▼M2 
AU – Australie AU-0 Ensemble du pays BOV, OVI, POR, 
EQU, RUF, 
RUW, SUF, 
SUW  
▼M28  
BA – Bosnie-Herzé­
govine (  8 ) BA-0 Ensemble du pays BOV  
▼M2 
BH – Bahreïn BH-0 Ensemble du pays —
 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 96
 ▼M2 
1 2 3 4 5 6 7 8  
▼M25  
BR – Brésil BR-0 Ensemble du pays EQU  
BR-1 État du Minas Gerais, 
État de Espírito Santo, 
État de Goiás, 
État du Mato Grosso, 
État du Rio Grande do Sul, 
État du Mato Grosso do Sul (à l'exception du territoire 
inclus dans BR-4). BOV A et H 1 1 er décembre 
2008  
BR-2 État de Santa Catarina BOV A et H 1 31 janvier 2008  
BR-3 États de Paraná et de São Paulo BOV A et H 1 1  er août 2008  
BR-4 Une partie de l'État du Mato Grosso do Sul: la zone de 
15 km à partir des frontières extérieures dans les munici­
palités de Porto Murtinho, Caracol, Bela Vista, Antônio 
João, Ponta Porã, Aral Moreira, Coronel Sapucaia, Paran­
hos, Sete Quedas, Japorã et Mundo Novo, et la zone située 
dans les municipalités de Corumbá et Ladário (ancienne­
ment désignée comme la zone de haute surveillance). BOV A et H 1 1  er juillet 2016  
▼M26  
BW – Botswana BW-0 Intégralité du pays EQU, EQW  
BW-1 Zones vétérinaires de contrôle des maladies 3c, 4b, 5, 8, 9 
et 18 BOV, OVI, RUF, 
RUW F 1 11 mai 2011 26 juin 2012  
BW-2 Zones vétérinaires de contrôle des maladies 10, 11, 13 et 14 BOV, OVI, RUF, 
RUW F 1 7 mars 2002  
BW-3 Zone vétérinaire de contrôle des maladies 12 BOV, OVI, RUF, 
RUW F 1 20 octobre 
2008 20 janvier 2009  
BW-4 La zone vétérinaire de contrôle des maladies 4a, à l'excep ­
tion de la zone tampon de surveillance intensive de 10 km 
le long de la frontière avec la zone de vaccination contre la 
fièvre aphteuse et les zones de gestion de la faune sauvage BOV F 1 28 mai 2013 18 février 2011  
BW-5 Zones vétérinaires de contrôle des maladies 6a et 6b BOV, OVI, RUF, 
RUW F 1 28 mai 2013 18 août 2016  
▼M2 
BY – Biélorussie BY-0 Ensemble du pays — 
BZ – Belize BZ-0 Ensemble du pays BOV, EQU
 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 97
 ▼M2 
1 2 3 4 5 6 7 8  
CA – Canada CA-0 Ensemble du pays BOV, OVI, POR, 
EQU, SUF, SUW 
RUF, RUW G 
CH – Suisse CH-0 Ensemble du pays * 
CL – Chili CL-0 Ensemble du pays BOV, OVI, POR, 
EQU, RUF, 
RUW, SUF  
CN – Chine CN-0 Ensemble du pays — 
CO – Colombie CO-0 Ensemble du pays EQU  
CR – Costa Rica CR-0 Ensemble du pays BOV, EQU  
CU – Cuba CU-0 Ensemble du pays BOV, EQU  
DZ – Algérie DZ-0 Ensemble du pays — 
ET – Éthiopie ET-0 Ensemble du pays — 
FK – Îles Falkland FK-0 Ensemble du pays BOV, OVI, EQU  
▼M33  
GB – 
Royaume-Uni (***) GB-0 Ensemble du pays BOV, OVI, POR, 
EQU, RUF, 
RUW, SUF, 
SUW K 
GG-Guernesey GG-0 Ensemble du pays  
▼M2 
GL – Groenland GL-0 Ensemble du pays BOV, OVI, EQU, 
RUF, RUW  
GT – Guatemala GT-0 Ensemble du pays BOV, EQU  
HK – Hong Kong HK-0 Ensemble du pays — 
HN – Honduras HN-0 Ensemble du pays BOV, EQU  
▼M16  __________  
▼M22  
IL – Israël (  6 ) IL-0 Intégralité du pays — 
▼M33  
IM – Île de Man IM-0 Ensemble du pays BOV, OVI, POR  
▼M2 
IN – Inde IN-0 Ensemble du pays —
 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 98
 ▼M2 
1 2 3 4 5 6 7 8  
IS – Islande IS-0 Ensemble du pays BOV, OVI, EQU, 
RUF, RUW  
▼M33  
JE – Jersey JE-0 Ensemble du pays  
▼M14  
JP – Japon JP Ensemble du pays BOV 28 mars 2013  
▼M2 
KE – Kenya KE-0 Ensemble du pays — 
MA – Maroc MA-0 Ensemble du pays EQU  
ME – Monténégro ME-0 Ensemble du pays BOV, OVI, EQU  
MG – Madagascar MG-0 Ensemble du pays — 
▼M30  
MK — Macédoine 
du Nord MK-0 Ensemble du pays BOV, OVI, EQU  
▼M2 
MU – Maurice MU-0 Ensemble du pays — 
MX – Mexique MX-0 Ensemble du pays BOV, EQU  
NA – Namibie NA-0 Ensemble du pays EQU, EQW  
NA-1 Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s’étend de 
Palgrave Point, à l’ouest, à Gam, à l’est BOV, OVI, RUF, 
RUW F et J 1  
NC – Nouvelle-Calé­
donie NC-0 Ensemble du pays BOV, RUF, 
RUW  
NI – Nicaragua NI-0 Ensemble du pays — 
NZ – Nouvelle- 
Zélande NZ-0 Ensemble du pays BOV, OVI, POR, 
EQU, RUF, 
RUW, SUF, 
SUW  
PA – Panama PA-0 Ensemble du pays BOV, EQU
 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 99
 ▼M2 
1 2 3 4 5 6 7 8  
▼M22  
PY – Paraguay PY-0 Intégralité du pays EQU  
PY-0 Intégralité du pays BOV A 1 17 avril 2015  
▼M2 
RS – Serbie (  5 ) RS-0 Ensemble du pays BOV, OVI, EQU  
RU – Russie RU-0 Ensemble du pays — 
RU-1 Région de Mourmansk et région autonome de Yamalo- 
Nenets RUF 
▼M24  
SG – Singapour (*) SG-0 Ensemble du pays NZ-TRANSIT- 
SG (**)  
▼M2 
SV – El Salvador SV-0 Ensemble du pays — 
SZ – Swaziland SZ-0 Ensemble du pays EQU, EQW  
SZ-1 Zone située à l’ouest des clôtures de la «ligne rouge» qui  
s’étend vers le nord, de la rivière Usutu à la frontière sud- 
africaine, à l’ouest de Nkalashane BOV, RUF, 
RUW F 1  
SZ-2 Zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contr e 
la fièvre aphteuse, conformément à l’acte réglementaire 
publié dans l’annonce légale no 51 de l’année 2001 BOV, RUF, 
RUW F 1 4 août 2003  
TH – Thaïlande TH-0 Ensemble du pays — 
TN – Tunisie TN-0 Ensemble du pays — 
TR – Turquie TR-0 Ensemble du pays — 
TR-1 Provinces d’Amasya, d’Ankara, d’Aydin, de Balikesir, de 
Bursa, de Cankiri, de Corum, de Denizli, d’Izmir, de 
Kastamonu, de Kutahya, de Manisa, d’Usak, de Yozgat 
et de Kirikkale EQU  
UA – Ukraine UA-0 Ensemble du pays —
 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 100
 ▼M2 
1 2 3 4 5 6 7 8  
US – États-Unis US-0 Ensemble du pays BOV, OVI, POR, 
EQU, SUF, SUW, 
RUF, RUW G 
▼M11  
UY – Uruguay UY-0 Ensemble du pays EQU  
BOV A et J 1 1 er novembre 
2001  
OVI A 1  
▼M3 
ZA – Afrique du Sud ZA-0 Ensemble du pays EQU, EQW  
▼M32  __________  
▼M2 
ZW – Zimbabwe ZW-0 Ensemble du pays — 
Notes de bas de page:  
( 1 ) Sans préjudice des exigences spécifiques de certification pré vues par les accords conclus par l’Union avec des pays tiers. 
( 2 ) Les viandes issues d’animaux abattus au plus tard à la date m entionnée dans la colonne 7 peuvent être importées dans l’Union  pendant quatre-vingt-dix jours à compter de cette date. Toutef ois, les lots transportés 
par navires en haute mer qui sont certifiés avant la date menti onnée dans la colonne 7 peuvent être importés dans l’Union pend ant quarante jours à compter de cette date (l’absence de date d ans la colonne 7 signifie 
qu’aucune restriction dans le temps ne s’applique). 
( 3 ) ►C3 Seules les viandes issues d’animaux abattus au plus tôt à la d ate mentionnée dans la colonne 8 peuvent être importées dans l’ Union (l’absence de date dans la colonne 8 signifie qu’aucune r estriction dans le 
temps ne s’applique). ◄  
►M30 __________  ◄ 
( 5 ) Sans le Kosovo, actuellement sous administration internationa le en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Na tions unies du 10 juin 1999.  
►M22  ( 6 ) Ci-après entendu comme l'État d'Israël, à l'exclusion des ter ritoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à sa voir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le  reste de la 
Cisjordanie. ◄  
►M30 __________  ◄ 
►M28  ( 8 ) Uniquement pour le transit par la Bulgarie de lots de viandes  fraîches de bovins domestiques à destination de la Turquie. ◄  
►M24  (*) Uniquement pour les viandes fraîches originaires de Nouvel le-Zélande, dont l'introduction dans l'Union en provenance de N ouvelle-Zélande est autorisée, accompagnées du modèle de certif icat vétérinaire 
approprié délivré par l'autorité compétente de la Nouvelle-Zéla nde, destinées au marché de l'Union, et déchargées, entreposées  ou non, et rechargées dans un établissement agréé au cours de leur transit par Singapour. 
(**) À l'entrée sur le territoire de l'Union, les lots doivent être accompagnés du présent modèle de certificat vétérinaire dé livré au moyen du système TRACES par l'autorité compétente de S ingapour, ainsi que du modèle de 
certificat vétérinaire approprié pour l'importation de viandes fraîches délivré par l'autorité compétente de la Nouvelle-Zélan de, éventuellement joint dans le système TRACES par l'autorité compétente de Singapour. ◄  
►M33  (***) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de  Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment  à  
l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irla nde du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux  fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne c omprennent pas l’Irlande du 
Nord. ◄ 
* = Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et l a Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricol es (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132). 
— = Aucun certificat n’est établi et les importations de viande s fraîches sont interdites, sauf pour ces espèces lorsqu’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays.  
«1» Restrictions par catégorie:  
Les abats ne peuvent être introduits dans l’Union à l’exception , dans le cas de l’espèce bovine, des diaphragmes et des muscle s masséters.
 PARTIE 2  
Modèles de certificats vétérinaires  
Modèles  
«BOV»: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes 
fraîches, y compris les viandes hachées, de bovins domes­
tiques (comprenant les espèces des genres  Bison  e t 
Bubalus  ainsi que leurs hybrides).  
«OVI»: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes 
fraîches, y compris les viandes hachées, d’ovins ( Ovis 
aries ) et de caprins ( Capra hircus ) domestiques.  
«POR»: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes 
fraîches, y compris les viandes hachées, de porcins ( Sus 
scrofa ) domestiques.  
«EQU»: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes 
fraîches, à l’exception des viandes hachées, de solipèdes 
domestiques ( Equus caballus , Equus asinus  et leurs 
hybrides).  
«RUF»: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes 
fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, 
d’animaux d’élevage d’espèces non domestiques apparte­
nant à l’ordre Artiodactyla [à l’exception des bovins 
(comprenant les espèces des genres  Bison  e t Bubalus  
ainsi que leurs hybrides),  Ovis aries , Capra hircus , 
Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et 
Elephantidae.  
«RUW»: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes 
fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, 
d’animaux sauvages d’espèces non domestiques apparte­
nant à l’ordre Artiodactyla [à l’exception des bovins 
(comprenant les espèces des genres  Bison  e t Bubalus  
ainsi que leurs hybrides),  Ovis aries , Capra hircus , 
Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et 
Elephantidae.  
«SUF»: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes 
fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, 
d’animaux d’élevage d’espèces non domestiques apparte­
nant aux familles Suidae, Tayassuidae et Tapiridae.  
«SUW»: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes 
fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, 
d’animaux sauvages d’espèces non domestiques apparte­
nant aux familles Suidae, Tayassuidae ou Tapiridae.  
«EQW»: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes 
fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, 
de solipèdes sauvages appartenant au sous-genre  Hippoti­
gris (zèbre).  
▼M24  
«NZ-TRANSIT-SG»: Modèle de certificat vétérinaire uniquement ré servé au 
transit par Singapour avec déchargement, entreposage 
éventuel et rechargement de viandes fraîches originaires 
de Nouvelle-Zélande, dont l'introduction dans l'Union en 
provenance de la Nouvelle-Zélande est autorisée, et 
conformes aux conditions requises pour être introduites 
dans l'Union et destinées au marché de l'Union.  
▼M1 
GS (garanties supplémentaires)  
«A»: garanties concernant la maturation, le mesurage du pH et 
le désossage des viandes fraîches, à l’exception des abats, 
certifiées conformément aux modèles de certificats vétéri­
naires BOV (point II.2.6.), OVI (point II.2.6.), RUF (point 
II.2.7.) et RUW (point II.2.4.).  ▼M1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 101
 
«C»: garanties concernant les tests de laboratoire relatifs à l a 
peste porcine classique dans les carcasses dont provien­
nent les viandes fraîches certifiées conformément au 
modèle de certificat vétérinaire SUW (point II.2.3 B).  
«D»: garanties concernant l’utilisation, dans l’exploitation/le s 
exploitations, d’eaux grasses pour l’alimentation des 
animaux dont proviennent les viandes fraîches certifiées 
conformément au modèle de certificat vétérinaire POR 
[point II.2.3 d)].  
«E»: garanties concernant les tests de tuberculose sur les 
animaux dont proviennent les viandes fraîches certifiées 
conformément au modèle de certificat vétérinaire BOV 
[point II.2.4 d)].  
«F»: garanties concernant la maturation et le désossage des 
viandes fraîches, à l’exception des abats, certifiées confor­
mément aux modèles de certificats vétérinaires BOV 
(point II.2.6.), OVI (point II.2.6.), RUF (point II.2.6.) et 
RUW (point II.2.7.).  
«G»: garanties concernant 1) l’exclusion des abats et de la 
moelle épinière; et 2) le dépistage et l’origine des cervidés 
au regard de la maladie du dépérissement chronique, 
conformément aux modèles de certificats vétérinaires 
RUF (point II.1.7.) et RUW (point II.1.8.).  
«H»: garanties supplémentaires exigées pour le Brésil. En ce 
qui concerne les programmes de vaccination, étant 
donné que l’État de Santa Catarina, au Brésil, ne 
vaccine pas contre la fièvre aphteuse, la référence à un 
programme de vaccination ne s’applique pas aux viandes 
obtenues à partir d’animaux provenant de cet État et 
abattus dans celui-ci.  
«J»: garanties concernant l’acheminement des bovins, ovins et 
caprins des exploitations à l’abattoir, qui leur permet de 
passer par un centre de rassemblement (y compris des 
marchés) avant leur transport direct vers l’abattoir.  
▼M33  
«K»: les porcins domestiques non sevrés âgés de moins de cinq 
semaines ne sont pas soumis aux tests de dépistage de  
Trichinella . ▼M1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 102
 
Modèle BOV
  ▼M1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 103
 
► (1) M29 ▼M1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 104
 
► (1) M29 ▼M1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 105
 
▼M1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 106
 
► (1) M13 ▼M1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 107
 
► (1) M13  
► (2) (3) M29 ▼M1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 108
 
Modèle OVI
  ▼M1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 109
 
► (1) M29 ▼M1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 110
 
► (1) M29 ▼M1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 111
 
► (1) M13 ▼M1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 112
 
► (1) M13  
► (2) M29 ▼M1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 113
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 114
 
► (1) M21 ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 115
 
► (1) M13 ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 116
 
► (1) M13  
► (2) M21 ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 117
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 118
 
► (1) M27 ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 119
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 120
 
► (1) (2) M13 ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 121
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 122
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 123
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 124
 
► (1) M13 ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 125
 
► (1) M13 ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 126
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 127
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 128
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 129
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 130
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 131
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 132
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 133
 
► (1) (2) M13 ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 134
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 135
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 136
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 137
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 138
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 139
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 140
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 141
 
▼M24  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 142
 
► (1) C9 ▼M24  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 143
 
▼M24  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 144
 
ANNEXE III
  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 145
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 146
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 147
 
ANNEXE IV  
ANIMAUX VISÉS À L’ARTICLE 1  er , PARAGRAPHE 1, POINT b)  
PARTIE 1  
Listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires  
SECTION 1  
Parties de pays tiers ou territoires visées à l’article 7, paragraphe 2  
▼M1 
Pays/Territoire Code de la partie de pays/territoire Description de la partie de pays/ 
territoire  
US – États-Unis US-A État d’Hawaii (  1 ) 
( 1 ) Suspendu à compter du 5 mai 2010.  
▼C1 
PARTIE 2  
Tableaux des animaux et des modèles de certificats vétérinaires y afférents 
Tableau 1  
«QUE»: modèle de certificat vétérinaire à utiliser pour les lot s de reines d’abeilles et de reines de 
bourdons ( Apis mellifera  e t Bombus  spp.) 
«BEE»: modèle de certificat vétérinaire à utiliser pour les lot s de colonies de bourdons ( Bombus  
spp.)  
Ordre Famille Genre/Espèce  
Hymenoptera  Apidae Apis mellifera, Bombus  spp. ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 148
 
Modèle QUE
  ▼M20  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 149
 
▼M20  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 150
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 151
 
▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 152
 
ANNEXE V  
Notes expliquant comment compléter les certificats vétérinaires  
(visées à l’article 18)  
a) Les certificats vétérinaires sont délivrés par le pays tiers  exportateur sur la 
base des modèles figurant à l’annexe I, partie 2, à l’annexe II , partie 2, à 
l’annexe III et à l’annexe IV, partie 2, et dans le respect de la mise en pages 
du modèle correspondant aux animaux vivants ou viandes fraîches  concernés.  
Ils contiennent, numérotées selon le modèle, les attestations e xigées pour tout 
pays tiers et, le cas échéant, les garanties supplémentaires re quises pour le 
pays tiers exportateur ou pour une partie de celui-ci.  
Si l’État membre de destination impose, pour les viandes fraîch es ou les 
animaux vivants concernés, des conditions de certification supp lémentaires, 
il est également certifié sur le formulaire original du certifi cat vétérinaire que 
ces conditions sont remplies.  
b) Lorsqu’il est précisé dans le modèle de certificat qu’il con vient de choisir, 
parmi une série de mentions, celle qui convient, les mentions i nutiles peuvent 
être biffées par le certificateur, qui y appose en outre son pa raphe et son 
cachet, ou être entièrement supprimées du certificat.  
c) Un certificat distinct et unique doit être fourni pour les v iandes fraîches ou 
animaux vivants qui sont exportés à partir d’un ou de plusieurs  territoires 
d’un même pays exportateur figurant à l’annexe I, partie 1, col onnes 2 et 3, à 
l’annexe II, partie 1, colonnes 2 et 3, ou à l’annexe IV, parti e 1, colonnes 2 et 
3, et qui ont la même destination et sont transportés dans le m ême wagon, 
camion, avion ou navire.  
d) L’original de chaque certificat se compose d’une seule feuil le de papier, ou, si 
cela ne suffit pas, il doit être présenté de façon à ce que tou tes les feuilles de 
papier nécessaires fassent partie d’un tout intégré et indivisi ble. 
e) Le certificat vétérinaire est établi dans au moins une des l angues officielles de 
l’État membre dans lequel se trouve le poste d’inspection front alier d’intro­
duction du lot dans l’Union et de l’État membre de destination.  Néanmoins, 
ces États membres peuvent autoriser qu’il soit établi dans la l angue officielle 
d’un autre État membre et accompagné, si nécessaire, d’une trad uction offi­
cielle.  
f) Si des feuilles supplémentaires sont jointes au certificat p our des raisons liées 
à l’identification des différents éléments du lot (tableau au p oint I.28 du 
modèle de certificat vétérinaire), ces feuilles sont également considérées 
comme faisant partie de l’original du certificat à condition qu e la signature 
et le cachet du certificateur figurent au minimum sur chaque pa ge. 
g) Lorsque le certificat, y compris les tableaux supplémentaire s visés au point f), 
comporte plus d’une page, chaque page doit être numérotée au ba s de la page 
— (numéro de la page) de (nombre total de pages) —, et le numér o de 
référence du certificat attribué par l’autorité compétente doit  figurer en haut 
des pages.  
h) Le certificat original doit être rempli et signé par un vété rinaire officiel ou, 
lorsque le modèle de certificat vétérinaire le prévoit, par un autre inspecteur 
officiel désigné. Le certificat accompagnant des animaux vivant s doit être 
rempli et signé dans les vingt-quatre heures qui précèdent le c hargement du 
lot en vue de son introduction dans l’Union. Les autorités comp étentes du 
pays tiers exportateur garantissent l’observation de règles de certification 
équivalentes à celles fixées dans la directive 96/93/CE (  1 ). 
La couleur de la signature est différente de celle du texte imp rimé. Cette règle 
vaut également pour les cachets, à l’exception des reliefs et d es filigranes.  
i) Le numéro de référence du certificat, à mentionner dans les cases I.2 et II.a, 
doit être attribué par l’autorité compétente.  ▼C1 02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 153  
( 1 ) JO L 13 du 16.1.1997, p. 28.
 ANNEXE VI  
PARTIE 1  
Tableau 1  
«RUM-A»: modèle de certificat vétérinaire applicable aux animau x des espèces énumérées ci- 
après en provenance et à destination d’un organisme, institut o u centre agréé  
Ordre Famille Genre/Espèce  
Artiodactyla Antilocapridae Antilocapra  ssp.  
Bovidae Addax  ssp.,  Aepyceros  ssp.,  Alcelaphus  ssp.,  Ammodorcas  
ssp., Ammotragus  ssp.,  Antidorcas  ssp.,  Antilope  ssp.,  Bison  
ssp., Bos ssp. (y compris  Bibos, Novibos, Poephagus), Bose ­
laphus  ssp.,  Bubalus  ssp. (y compris l’anoa),  Budorcas  ssp.,  
Capra  ssp.,  Cephalophus  ssp.,  Connochaetes  ssp.,  Dama­
liscus  ssp. (y compris  Beatragus), Dorcatragus  ssp.,  
Gazella  ssp.,  Hemitragus  ssp.,  Hippotragus  ssp.,  Kobus  
ssp., Litocranius  ssp.,  Madoqua  ssp.,  Naemorhedus  ssp. (y 
compris  Nemorhaedus et Capricornis), Neotragus  ssp.,  
Oreamnos  ssp.,  Oreotragus  ssp.,  Oryx  ssp.,  Ourebia  ssp.,  
Ovibos  ssp.,  Ovis  ssp.,  Patholops  ssp.,  Pelea  ssp.,  Procapra  
ssp., Pseudois  ssp.,  Pseudoryx  ssp.,  Raphicerus  ssp.,  
Redunca  ssp.,  Rupicapra  ssp.,  Saiga  ssp.,  Sigmoceros-Alce ­
laphus  ssp.,  Sylvicapra  ssp.,  Syncerus  ssp.,  Taurotragus  
ssp., Tetracerus  ssp.,  Tragelaphus  ssp. (y compris  
Boocerus).  
Camelidae Camelus  ssp.,  Lama  ssp.,  Vicugna  ssp.  
Cervidae Alces  ssp.,  Axis-Hyelaphus  ssp.,  Blastocerus  ssp.,  Capreolus  
ssp., Cervus-Rucervus  ssp.,  Dama  ssp.,  Elaphurus  ssp.,  
Hippocamelus  ssp.,  Hydropotes  ssp.,  Mazama  ssp.,  Mega­
muntiacus  ssp.,  Muntiacus  ssp.,  Odocoileus  ssp.,  Ozotoceros  
ssp., Pudu  ssp.,  Rangifer  ssp.  
Giraffidae Giraffa  ssp.,  Okapia  ssp.  
Moschidae Moschus  ssp.  
Tragulidae Hyemoschus  ssp.,  Tragulus-Moschiola  ssp.  
Tableau 2  
«SUI-A»: modèle de certificat vétérinaire applicable aux animau x des espèces énumérées ci- 
après en provenance et à destination d’un organisme, institut o u centre agréé  
Ordre Famille Genre/Espèce  
Artiodactyla Suidae Babyrousa  ssp.,  Hylochoerus  ssp.,  Phacochoerus  ssp.,  Pota­
mochoerus  ssp.,  Sus ssp.  
Tayassuidae Catagonus  ssp.,  Pecari-Tayassu  ssp.  
Hippopotamidae Hexaprotodon-Choeropsis  ssp.,  Hippopotamus  ssp. ▼M18  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 154
 
Tableau 3  
«TRE-A»: modèle de certificat vétérinaire applicable aux animau x des espèces énumérées ci- 
après en provenance et à destination d’un organisme, institut o u centre agréé  
Ordre Famille Genre/Espèce  
Perissodactyla Tapiridae Tapirus  ssp.  
Rhinocerotidae Ceratotherium  ssp.,  Dicerorhinus  ssp.,  Diceros  ssp.,  
Rhinoceros  ssp.  
Proboscidea Elephantidae Elephas  ssp.,  Loxodonta  ssp. ▼M18  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 155
 
PARTIE 2
  ▼M18  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 156
 
► (1) C7 
► (2) C8 ▼M18  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 157
 
▼M18  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 158
 
▼M18  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 159
 
▼M18  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 160
 
▼M18  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 161
 
▼M18  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 162
 
▼M18  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 163
 
▼M18  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 164
 
▼M18  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 165
 
► (1) C8 ▼M18  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 166
 
▼M18  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 167
 
▼M18  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 168
 
PARTIE 3  
Exigences applicables aux organismes, instituts ou centres de pays tiers  
L’organisme, institut ou centre d’un pays tiers doit:  
a) être nettement délimité et séparé de son environnement;  
b) disposer de moyens adéquats pour capturer, enfermer et isole r les animaux; 
posséder des installations de quarantaine appropriées et suivre  des modes 
opératoires normalisés et agréés pour les animaux d’origine inc onnue;  
c) être doté d’une structure protégée contre les vecteurs satis faisant aux 
exigences suivantes:  
i) elle dispose de barrières physiques adéquates aux points d’e ntrée et de 
sortie;  
ii) ses ouvertures sont protégées contre les vecteurs à l’aide de filets dont la 
largeur des mailles est appropriée et qui sont régulièrement im prégnés 
d’un insecticide agréé selon les instructions du fabricant;  
iii) une surveillance des vecteurs et des actions de lutte cont re ceux-ci sont 
menées dans l’enceinte de cette structure et autour de celle-ci ; 
iv) des mesures visant à limiter ou à éliminer les sites de pro lifération des 
vecteurs aux abords de cette structure sont adoptées;  
v) des modes opératoires normalisés, avec description, entre au tres, des 
systèmes de secours et des systèmes d’alarme, sont appliqués au  fonc­
tionnement de la structure et au transport des animaux entre ce tte structure 
et le lieu de chargement;  
d) tenir à jour, pendant une durée minimale de dix ans, des reg istres indiquant:  
i) le nombre et l’identité (âge, sexe, espèce et identification  individuelle, si 
nécessaire) des animaux de chaque espèce présente dans ses loca ux; 
ii) le nombre et l’identité (âge, sexe, espèce et identificatio n individuelle, si 
nécessaire) des animaux à l’arrivée ou au départ de ses locaux,  avec 
l’indication de leur origine ou de leur destination, des moyens  de transport 
et de l’état de santé de ces animaux;  
iii) les résultats des analyses de sang ou de toute autre procé dure diagnostique 
pratiquées sur les animaux dans leurs locaux;  
iv) les cas de maladie et, le cas échéant, les traitements admi nistrés;  
v) les résultats des examens post mortem de tous les animaux mo rts dans 
leurs locaux, y compris les animaux mort-nés;  
vi) les constatations faites pendant toute période d’isolement ou de quaran­
taine;  
e) être indemne des maladies énumérées à l’annexe A de la direc tive 92/65/CEE 
ou mentionnées dans les certificats vétérinaires pour l’espèce correspondante 
établis dans l’annexe VI, partie 2, du présent règlement, penda nt les trois 
dernières années au moins, comme l’attestent les registres tenu s conformé­
ment au point d) et les résultats des examens cliniques et épre uves de labo­
ratoire effectués sur les animaux dans leurs locaux;  
f) avoir chargé un laboratoire agréé  par l’autorité compétente  d’effectuer des 
examens post mortem ou disposer d’un ou de plusieurs locaux ada ptés où ces 
examens peuvent être effectués sous l’autorité du vétérinaire a gréé;  
g) assurer l’élimination des carcasses des animaux morts à la s uite d’une maladie 
ou euthanasiés;  ▼M18  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 169
 
h) s’assurer, par contrat ou instrument juridique, les services  d’un vétérinaire 
agréé par l’autorité compétente et agissant sous le contrôle de  celle-ci, qui 
doit s’acquitter au moins des tâches suivantes:  
i) veiller à ce que des mesures appropriées de surveillance des  maladies et 
de lutte contre celles-ci soient appliquées dans l’organisme, i nstitut ou 
centre. Ces mesures doivent être approuvées par l’autorité comp étente 
du pays tiers, du territoire ou de la partie de pays tiers ou t erritoire 
dans lequel/laquelle l’organisme, institut ou centre est situé,  compte 
tenu de la situation de la maladie, et doivent comprendre au mo ins les 
éléments suivants:  
— un plan de surveillance annuel des maladies, y compris des me sures 
appropriées de lutte contre les zoonoses applicables aux animau x 
présents sur place;  
— des examens cliniques, épreuves de laboratoire et examens pos t 
mortem des animaux suspectés d’être affectés par des maladies t rans­
missibles et des zoonoses;  
— la vaccination des animaux sensibles contre les maladies infe ctieuses 
et les zoonoses;  
ii) veiller à ce que toute mort suspecte ou la présence de tout  autre symp­
tôme laissant supposer que des animaux ont contracté une ou plu sieurs 
des maladies énumérées à l’annexe A de la directive 92/65/CEE o u 
mentionnées dans les certificats vétérinaires pour l’espèce con cernée 
établis à l’annexe VI, partie 2, du présent règlement soient no tifiées 
sans délai à l’autorité compétente, si la ou les maladies conce rnées sont 
soumises à déclaration obligatoire dans le pays tiers, le terri toire ou la 
partie de pays tiers ou territoire concerné;  
iii) veiller à ce que les animaux entrants aient été mis en qua rantaine, s’il y a 
lieu, conformément aux instructions de l’autorité compétente;  
iv) veiller au respect des exigences de police sanitaire auxque lles les animaux 
doivent satisfaire pour pouvoir être introduits dans l’Union.  
PARTIE 4  
Conditions d’agrément des organismes, instituts ou centres de pays tiers  
1. L’agrément ne peut être octroyé qu’aux organismes, instituts  ou centres qui 
satisfont aux exigences énoncées dans la partie 3.  
2. Lorsqu’une protection contre les vecteurs est requise, l’agr ément d’une struc­
ture en tant que structure protégée contre les vecteurs ne peut  être octroyé que 
si les critères énoncés à la partie 3, point c), sont respectés . En vue d’accorder 
l’agrément, l’autorité compétente doit vérifier, au moins trois  fois pendant la 
période de protection requise (au début, au cours et à la fin d e la période), 
l’efficacité des mesures de protection contre les vecteurs, au moyen d’un 
piège à vecteurs disposé à l’intérieur de la structure.  
3. Chaque organisme, institut ou centre agréé doit se voir attr ibuer un numéro 
d’agrément.  
4. L’agrément ne peut être maintenu qu’aussi longtemps qu’il es t satisfait aux 
conditions énoncées ci-après.  
Les locaux sont placés sous le contrôle d’un vétérinaire offici el qui doit 
s’acquitter au moins des tâches suivantes:  
i) inspecter les locaux de l’organisme, institut ou centre au m oins une fois 
par an;  
ii) contrôler l’activité du vétérinaire visé à la partie 3, poi nt h), et l’applica­
tion du plan de surveillance annuel des maladies visé au point h) i), 
premier tiret;  
iii) veiller au respect des dispositions des parties 3 et 4;  ▼M18  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 170
 
iv) vérifier que:  
— les exigences de police sanitaire auxquelles les animaux doiv ent satis­
faire pour pouvoir être introduits dans l’Union sont respectées ; 
— les résultats des examens cliniques et post mortem et des épr euves de 
laboratoire effectués sur les animaux n’ont révélé aucun cas de s mala­
dies énumérées à l’annexe A de la directive 92/65/CEE ou mentio n­
nées dans les certificats vétérinaires pour l’espèce correspond ante 
établis à l’annexe VI, partie 2, du présent règlement.  
5. L’agrément doit être retiré lorsque l’autorité compétente co nstate qu’il n’est 
plus satisfait aux exigences de la partie 3.  
6. Lorsque l’autorité compétente est informée que la présence d e l’une des 
maladies énumérées à l’annexe A de la directive 92/65/CEE ou me ntionnées 
dans les certificats vétérinaires pour les espèces correspondan tes établis à 
l’annexe VI, partie 2, du présent règlement est soupçonnée, ell e doit 
suspendre l’agrément de l’organisme, institut ou centre jusqu’à  ce que tout 
soupçon ait été officiellement écarté. En fonction de la maladi e suspectée et 
de son risque de transmission, la suspension peut s’appliquer à  l’ensemble de 
l’organisme, institut ou centre ou uniquement à certaines catég ories d’animaux 
sensibles à la maladie en question. L’autorité compétente doit veiller à ce que 
les mesures nécessaires pour confirmer ou écarter les soupçons et pour éviter 
toute propagation de la maladie soient prises.  
7. Lorsque la présence de la maladie visée au point 6, qui étai t soupçonnée, est 
confirmée, l’agrément de l’organisme, institut ou centre doit ê tre retiré.  
8. Lorsque l’agrément d’un organisme, institut ou centre a été retiré, il ne peut 
être octroyé à nouveau que lorsque les conditions suivantes son t remplies:  
a) la maladie et la source de l’infection ont été éradiquées da ns les locaux de 
l’organisme, institut ou centre concerné;  
b) les locaux de l’organisme, institut ou centre concerné ont f ait l’objet d’un 
nettoyage et d’une désinfection adéquats;  
c) l’organisme, institut ou centre concerné satisfait aux exige nces énoncées 
dans la partie 3, points a) à d) et f) à h).  
9. L’autorité compétente qui a agréé l’organisme, institut ou c entre doit informer 
les États membres qui ont inscrit l’organisme, institut ou cent re sur leurs listes 
d’organismes, instituts et centres agréés de la suspension, du retrait ou du 
nouvel octroi de l’agrément.  ▼M18  02010R0206 — FR — 01.01.2021 — 027.001 — 171