1992D0160 — FR — 09.08.2001 — 013.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 5 mars 1992
établissant la régionalisation de certains pays tiers pour les importations d'équidés
(92/160/CEE)
(JO L 71 du 18.3.1992, p. 27)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 92/161/CEE de la Commission du 9 mars 1992 L 71 29 18.3.1992
►M2Décision 95/536/CE de la Commission du 6 décembre 1995 L 304 49 16.12.1995
►M3Décision 97/10/CE de la Commission du 12 décembre 1996 L 3 9 7.1.1997
►M4Décision 97/350/CE de la Commission du 29 mai 1997 L 150 44 7.6.1997
►M5Décision 97/685/CE de la Commission du 10 octobre 1997 L 287 54 21.10.1997
►M6Décision 1999/228/CE de la Commission du 5 mars 1999 L 83 77 27.3.1999
►M7Décision 1999/236/CE de la Commission du 17 mars 1999 L 87 13 31.3.1999
►M8Décision 1999/558/CE de la Commission du 26 juillet 1999 L 211 53 11.8.1999
►M9Décision 2000/163/CE de la Commission du 18 février 2000 L 51 46 24.2.2000
►M10Décision 2000/508/CE de la Commission du 10 août 2000 L 204 44 11.8.2000
►M11Décision 2001/27/CE de la Commission du 27 décembre 2000 L 6 20 11.1.2001
►M12Décision 2001/611/CE de la Commission du 20 juillet 2001 L 214 49 8.8.2001
►M13Décision 2001/619/CE de la Commission du 25 juillet 2001 L 215 55 9.8.2001
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 5 mars 1992
établissant la régionalisation de certains pays tiers pour les impor-
tations d'équidés
(92/160/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux
conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et
les importations d'équidés en provenance des pays tiers(
1), modifiée
par la directive 91/496/CEE(2), et notamment son article 13 paragraphe
2,
considérant que la décision 79/542/CEE du Conseil(3), modifiée en
dernier lieu par la décision 92/14/CEE de la Commission(4), établit la
liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autori-sent les importations d'animaux des espèces bovine et porcine,
d'équidés, de viandes fraîches et de produits à base de viande;
considérant qu'il est nécessaire de prendre en compte la situation sani-
taire des pays tiers en provenance desquels les États membresautorisent les importations d'équidés;
considérant qu'il est donc approprié que lesdites importations en prove-
nance de certains pays tiers ne soient autorisées par les États membresqu'à partir d'une ou plusieurs parties de leur territoire;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres autorisent les importations d'équidés en provenance
des parties du territoire des pays tiers figurant à l'annexe de la présente
décision.
Article 2
La décision 79/542/CEE est modifiée comme suit:1) à l'article 1
erparagraphe 3 point c), les pays figurant à l'annexe de la
présente décision sont supprimés;
2) la note de bas de page (1) figurant dans la colonne spéciale équidés
est supprimée pour les pays figurant à l'annexe de la présente déci-
sion.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1992D0160 — FR — 09.08.2001 — 013.001 — 2
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 42.
(2)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 56.
(3)J O noL 146 du 14. 6. 1979, p. 15.
(4)J O noL 8 du 14. 1. 1992, p. 12.
▼B
ANNEXE
Parties des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation des équidés (en application de l'article 13 paragraphe 2 de la
directive 90/426/CEE
Afrique du Sud (1)
La zone métropolitaine de Cape Town délimitée comme suit:
Limite nord: Blaauwberg Road (M14)
Limite est: Koeberg Road (M14), Plattekloof Road (M14), Highway
N7, Highway N1 et Highway M5
Limite sud: Ottery Road, Prince George's Drive, Wetton Road, Rivers-
tone Road, Tennant Road, Newlands Drive, Paradise Road,
Union Drive jusqu'à Newlands Forestry Station et, de l'autre
côté, Echo Gorge of Table Mountain jusqu'à Camps Bay
Limite ouest: Côte de Camps Bay jusqu'à Blaauwberg Road
Arabie saoudite
Tout le territoire, à l'exclusion des zones de protection et de surveillance établies
conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 2, point a), de la
directive 90/426/CEE, et délimitées de la manière suivante:
1. Zone de protection
1.1. Province de Jizan
— l'ensemble de la province, à l'exception de la partie située au nord du
poste de contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route no5 et au nord
de la route no10
1.2. Province d'Asir
— la partie de la province délimitée par la route no10 entre Ad Darb,
Abha et Kamis Mushayt au nord, à l'exception des clubs équestres des
bases aériennes et militaires
— la partie de la province délimitée au nord par la route no15 menant de
Kamis Mushayt à la frontière avec la province de Najran, et passant par
Jarash, Al Utfah et Dhahran Al Janoub
— la partie de la province délimitée au nord par la route menant de Al
Utfah à Badr Al Janoub (province de Najran), et passant par Al Fayd
1.3. Province de Najran
— la partie de la province délimitée par la route menant de Al Utfah
(province d'Asir) à Badr Al Janoub et à As Sebt et de As Sebt longeant
le Wadi Habunah à la jonction avec la route no177 entre Najran et
Riyad au nord et à partir de cette jonction par la route no177 menant
au sud à la jonction avec la route no15 de Najran à Sharourah
— la partie de la province située au sud de la route no15 entre Najran et
Sharourah et la frontière avec le Yémen
2. Zone de surveillance2.1. Province de Jizan
— la partie de la province située au nord du poste de contrôle routier à
Ash Shuqaiq, sur la route n
o5, contrôlée par le poste de contrôle routier
à Al Qahmah, et le nord de la route no10
2.2 Province d'Asir
— les clubs équestres des bases aériennes et militaires
— la partie de la province entre la frontière de la zone de protection et la
route no209 de Ash Shuqaiq au poste de contrôle routier de Muhayil
sur la route no211
— la partie de la province située entre le poste de contrôle sur la route no
10, au sud d'Abha, la ville d'Abha et le poste de contrôle routier de
Ballasmer, à 65 km sur la route no15 menant vers le nord1992D0160 — FR — 09.08.2001 — 013.001 — 3
(1) Seules l'admission temporaire et l'importation permanente dans la Communauté de
chevaux enregistrés sont autorisées.▼M3
▼M6
▼M6
— la partie de la province entre Khamis Mushayt et le poste de contrôle
routier situé à 90 km d'Abha, sur la route no255 vers Samakh et le
poste de contrôle routier situé à Yarah, à 90 km d'Abha, sur la route
no10, menant à Riyad
— la partie de la province située au sud d'une ligne virtuelle entre le poste
de contrôle routier situé à Yarah, sur la route no10 et Khashm Ghurab
sur la route no177 menant à la frontière de la province de Najran
2.3. Province de Najran
— la partie de la province au sud d'une ligne passant entre le poste de
contrôle routier à Yarah, sur la route no10 et Khashm Ghurab sur la
route no177, de la frontière de la province de Najran au poste de
contrôle routier Khashm Ghurab, à 80 km de Najran, et à l'ouest de la
route no175 menant à Sharourah
Brésil
Les États de RioGrande doSul, Santa Catarina, Paraná, SãoPaulo , Mato
Grosso do Sul, Goiás, Minas Gerais, Rio de Janeiro, Espírito Santo,
►M11 ◄Rondónia et Mato Grosso ►M11 ◄
►M10 ◄►M9 ◄►M11 ◄
►M10 ◄►M11 ◄.
Costa Rica (1)
Aire métropolitaine de San JoséColombie (
1)
Aire métropolitaine de Bogotá
Égypte
Gouvernorats d'Alexandrie, Beheira, Kafr el Cheikh, Damiette, Dakahlieh, Port-
Saïd, Charkieh, Gharbieh, Menoufieh, Kalioubieh, Ismaïlia, Sinaï du Nord, Sinaï
du Sud, le Caire (Le Grand Caire, y compris Gizeh-ville), Suez, Marsa-
Martrouh, Fayoum, Gizeh et Béni-Souef
Kirghizstan (2)
Région d'Issyk-Koul
Mexique
L'ensemble du territoire, à l'exception des États de Chiapas et d'Oaxaca
Pérou
Région de Lima
Russie
— les provinces de ►M5Kaliningrad, ◄Arkhangelsk, Vologda, Murmansk,
Leningrad, Novgorod, Pskov, Briansk, Vladimir, Ivanovo, Tver, Kaluga,
Kostroma, Moskva, Orjol, Riasan, Smolensk, Tula, Jaroslavl, Nijninovgorod,
Kirov, Belgorod, Voroneg, Kursk, Lipezk, Tambov, Astrahan, Volgograd,
Penza, Saratov, Uljanovsk, Rostov, Orenburg, Perm et Kurgan
— les régions de Stavropol et Krasnodar— les républiques de Karelia, Marij-El, Mordovia, Chuvachia, Kalmykia,
Tatarstan, Dagestan, Kabardino-Balkaria, Severnaya Osetia, Ingushetia et
Karachaevo-Cherkesia
Turquie(
3)
Les provinces d'Ankara, Edirne, Istanbul, Izmir, Kirklareli et Tekirdag1992D0160 — FR — 09.08.2001 — 013.001 — 4
(1) La réintroduction dans la Communauté après une exportation temporaire de chevaux
enregistrés dans ce territoire est uniquement autorisée.
(2) Seules les importations permanentes sur le territoire de la Communauté d'équidés enre-
gistrés sont autorisées.
(3) L'introduction temporaire des chevaux enregistrés et la réintroduction dans la Commu-
nauté après une exportation temporaire de chevaux enregistrés dans ce territoire est
uniquement autorisée.▼B
▼M2
▼M8
▼M7
▼M12
▼M13
▼M4
▼B
▼B
Venezuela (1)
Aire métropolitaine de Caracas1992D0160 — FR — 09.08.2001 — 013.001 — 5
(1) La réintroduction dans la Communauté après une exportation temporaire de chevaux
enregistrés dans ce territoire est uniquement autorisée.