2001R0466—FR—01.04.2004—007.001—1
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►BRÈGLEMENT (CE) No466/2001 DE LA COMMISSION
du 8 mars 2001
portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JOL77du16.3.2001,p.1)
Modifiépar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Règlement(CE)no2375/2001duConseildu29novembre2001 L321 1 6.12.2001
►M2Règlement(CE)no221/2002delaCommissiondu6février2002 L37 4 7.2.2002
►M3Règlement(CE)no257/2002delaCommissiondu12février2002 L41 12 13.2.2002
►M4Règlement(CE)no472/2002delaCommissiondu12mars2002 L75 18 16.3.2002
►M5Règlement(CE)no563/2002delaCommissiondu2avril2002 L86 5 3.4.2002
►M6Règlement(CE)no1425/2003delaCommissiondu11août2003 L203 1 12.8.2003
►M7Règlement(CE)no2174/2003delaCommissiondu12décembre2003 L326 12 13.12.2003
►M8Règlement(CE)no242/2004delaCommissiondu12février2004 L42 3 13.2.2004
►M9Règlement(CE)no455/2004delaCommissiondu11mars2004 L74 11 12.3.2004
Rectifiépar:
►C1Rectificatif,JOL304du21.11.2001,p.30(466/2001)
►C2Rectificatif,JOL80du23.3.2002,p.42(472/2002)
►C3Rectificatif,JOL155du14.6.2002,p.63(563/2002)
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RÈGLEMENT (CE) No466/2001 DE LA COMMISSION
du 8 mars 2001
portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants
dans les denrées alimentaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LACOMMISSIONDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement (CEE)no315/93duConseildu8février1993portant
établissement des procédures communautaires relatives aux contami-nants dans les denrées alimentaires(
1), et notamment son article 2,
paragraphe3,
après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine
(CSAH),
considérantcequisuit:
(1)Le règlement (CEE) no315/93 prévoit que des teneurs maxi-
males doivent être fixées en ce qui concerne certainscontaminantsdanslesdenréesalimentairespourprotégerlasanté
publique. Ces teneurs maximales doivent être adoptées sous la
forme d'une liste communautaire non exhaustive, pouvantcomprendre des limites pour le même contaminant dans diffé-rentes denrées alimentaires. Il peut être fait référence auxméthodesd'échantillonnageetd'analyseàappliquer.
(2)Le règlement (CE) no194/97 de la Commission du 31 janvier
1997portant fixation deteneursmaximales pourcertains conta-minantsdanslesdenréesalimentaires(
2),modifiéendernierlieu
par le règlement (CE) no1566/1999(3), a reçu à plusieurs
reprises des modifications substantielles. Comme de nouvelles
modifications sont nécessaires, il conviendrait de le remanier,dansunsoucideclarté.
(3)Il est essentiel, dans l'intérêt de la protection de la santé
publique, de maintenir la teneur en contaminants à des niveaux
acceptables sur le plan toxicologique. La présence de contami-nants doit être réduite d'une manière plus complète chaque foisque c'est possible au moyen de bonnes pratiques de fabricationou agricoles, afin d'obtenir un niveau plus élevé de protectiondela santé, en particulier pourles groupessensibles de popula-
tion.
(4)Compte tenu des disparités existant entre les législations des
États membres en ce qui concerne les teneurs maximales en
contaminantsdanscertainesdenréesalimentairesetcomptetenu
desdistorsionsdeconcurrence pouvant en résulter, des mesurescommunautairess'imposentpourgarantirl'unicitédumarchétoutenrespectantleprincipedeproportionnalité.
(5)LesÉtats membresdoivent prendre desmesuresdesurveillanceappropriées relatives à la présence de contaminants dans lesdenréesalimentaires.
(6)Jusqu'à présent, la législation communautaire ne fixe pas deteneursmaximalesencontaminantsdanslesdenréesalimentairesdestinéesauxnourrissonsetauxenfantsenbasâgecouvertsparla directive 91/321/CEE de la Commission(
4), modifiée en
dernier lieu par la directive 1999/50/CE de la Commission(5),
et par la directive 96/5/CE de la Commission(6), modifiée en2001R0466—FR—01.04.2004—007.001—2
(1) JOL37du13.2.1993,p.1.
(2) JOL31du1.2.1997,p.48.
(3) JOL184du17.7.1999,p.17.
(4) JOL175du4.7.1991,p.35.
(5) JOL139du2.6.1999,p.29.
(6) JOL49du28.2.1996,p.17.
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dernierlieuparladirective1999/39/CE(1).Ilconviendrait,après
consultationduCSAH,defixerdesteneursmaximales pourcesdenréesdanslesmeilleursdélais.D'icilà,lesteneursfixéesdans
le présent règlement devraient s'appliquer également à ces
denrées alimentaires, pour autant que la législation nationalen'imposepasdevaleursplusstrictes.
(7)Les ingrédients utilisés pour la production de denrées alimen-taires composées devraient être conformes aux teneursmaximales fixées dans le présent règlement avant d'être ajoutésauxdenréescomposéesenquestion,demanièreàéviterladilu-tion.
(8)Leslégumessontlaprincipalesourced'absorptiondenitratesparl'homme. Le CSAH déclarait, dans son avis du 22 septembre
1995, que la dose totale de nitrates absorbée est normalement
bieninférieureàladosejournalièreadmissible.Ilrecommandaitcependant la poursuite des efforts visant à réduire l'expositionaux nitrates viales denrées alimentaires et l'eau, au motif que
lesnitratespeuventsetransformerennitritesetennitrosamines,etappelaitàl'adoptiondebonnespratiquesagricolesdemanière
à assurer des teneurs en nitrates aussi faibles qu'il est raisonna-
blement possible d'atteindre. Le CSAH soulignait que lesinquiétudes concernant la présence de nitrates ne devaient pasdécouragerl'augmentationdelaconsommationdelégumes,étantdonnéquecesderniersontunefonctionnutritionnelleessentielle
etjouentunrôleimportantdanslaprotectiondelasanté.
(9)Desmesuresspécifiquesdestinéesàmieuxcontrôlerlessources
de nitrates ainsi que des codes de bonnes pratiques agricoles
peuvent contribuer à réduire la teneur en nitrates des légumes.
Cependant, les conditions climatiques influencent également lateneur en nitrates de certains légumes. Il est donc indiqué deprévoirpourleslégumesdesteneursmaximalesennitratesdiffé-rentes selon la saison. Les conditions climatiques varientbeaucoup selon les régions de la Communauté. Il convient, dès
lors,de permettre auxÉtats membres d'autoriser provisoirement
la mise en circulation de laitues et d'épinards produits pour etdestinésà être consommés surleur territoire, quiprésentent desteneurs en nitrates supérieures à celles fixées aux points 1.1 et1.3del'annexe I,àcondition quelesquantités présentesrestent
acceptablesdupointdevuedelasantépublique.
(10)Les producteurs de laitues et d'épinards établis dans les États
membres ayant donné l'autorisation susmentionnée devront
modifier progressivement leurs méthodes de culture en appli-
quant les bonnes pratiques agricoles recommandées au plannationalafinderespecter,autermed'unepériodetransitoire,lesteneurs maximales prévues au niveau communautaire. Il estsouhaitable d'arriver le plus rapidement possible à des valeurs
communes.
(11)Il conviendra de revoir et, si possible, de réduire les teneurs
fixéespourlalaitueetlesépinardsavantle1erjanvier2002.Ce
réexamensefonderasurlesuivieffectuéparlesÉtatsmembres
et sur l'application de codes de bonnes pratiques agricoles demanière à fixer les teneurs maximales à un niveau aussi basqueraisonnablementpossible.
(12)Pour le suivi des teneurs en nitrates fixées pour la laitue et lesépinardsetl'application desbonnespratiquesagricoles,onutili-seradesmoyensproportionnésàl'objectifrecherchéainsiqu'auxrésultats dusuiviobtenusetontiendra compte, notamment, des
risques et de l'expérience acquise. L'application des codes de
bonnes pratiques agricoles dans certains États membres seraobservée de près. Il est donc opportun que les États membrescommuniquentchaqueannéelesrésultatsdeleursuivietrendentcompte des mesures prises ainsi que de l'état d'avancement del'application des codes de bonnes pratiques agricoles pour2001R0466—FR—01.04.2004—007.001—3
(1) JOL124du18.5.1999,p.8.
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réduirelesniveauxdenitrates,etqu'unéchangedevuesaitlieu
chaqueannéeaveclesÉtatsmembresàproposdecesrapports.
(13)Pourleslaituescultivéesenpleinchamp,leslimitesfixéessontinférieures à celles qui s'appliquent aux laitues cultivées sous
abriet,afindepermettre uncontrôle efficace, leslimites fixées
pour les laitues cultivées en plein champ devraient s'appliquerégalement aux laitues cultivées sous abri en l'absence d'unétiquetageprécis.
(14)Les aflatoxines sont des mycotoxines produites par certainesespèces d'Aspergillusqui se développent lorsque le degré de
températureetd'humiditéestélevé.Ils'agitdesubstancescancé-rigènes génotoxiques, qui peuvent être présentes dans un grand
nombre de denrées alimentaires. Pour ce type de substances, il
n'existe aucun seuil en dessous duquel aucun effet néfaste n'estobservé.Il n'estdonc paspossiblede fixer unedosejournalièreadmissible.L'état actuel desconnaissances scientifiques ettech-niques ainsi que l'amélioration des modes de production et de
stockage n'empêchent pas le développement de ces moisissures
et, en conséquence, ne permettent pas d'éliminer entièrement laprésence des aflatoxines dans les denrées alimentaires. Ilconvient donc de fixer des limites au niveau le plus faiblepossible.
(15)Les efforts visant à améliorer les conditions de production, derécolte et de stockage et à réduire ainsi le développement desmoisissures doivent être encouragés. Le groupe des aflatoxines
comprenddifférentscomposésdontlaprésencedanslesdenrées
alimentaires et la toxicité varient. L'aflatoxine B1est de loin lecomposé le plus toxique. Il convient, pour des raisons de sécu-rité, de limiter à la fois la teneur totale en aflatoxines desdenrées alimentaires (composés B1, B2, G1 et G2) et la teneur
enaflatoxineB1.L'aflatoxineM1estunproduitdelamétaboli-
sation de l'aflatoxine B1, présent dans le lait et les produitslaitiers des animaux ayant consommé des aliments contaminés.Même si l'aflatoxine M1 est considérée comme une substancecancérigène génotoxique moins dangereuse que l'aflatoxine B1,il est impératif d'éviter sa présence dans le lait et les produits
laitiers qui sont consommés par l'homme, et notamment par les
enfantsenbasâge.
(16)Ilestreconnuquelesméthodesdetriageoud'autrestraitementsphysiques permettent de réduire la teneur en aflatoxines desarachides, des fruits à coque et des fruits séchés. Afin de mini-miserleseffetssurlecommerce,ilconvientdèslorsd'admettredesteneursenaflatoxinesplusélevéespourlesproduitsenques-
tion lorsque ceux-ci ne sont pas destinés à une consommation
humaine directe ou à une utilisation comme ingrédient desdenrées alimentaires. Dans ces cas, les teneurs maximales enaflatoxines ont été fixées en prenant à la fois en considérationleseffetspossiblesconnusdestraitementssusmentionnésrespec-tivement pour les arachides, les fruits à coque et les fruits
séchés, et la nécessité de respecter, au terme du traitement, les
teneursmaximalesfixéespourcesproduitsdestinésàlaconsom-mation humaine directe ou à une utilisation comme ingrédientdes denrées alimentaires. Dans le cas des céréales, il ne peutêtre exclu que des méthodes de triage ou d'autres traitementsphysiques puissent réduire le niveau de contamination par les
aflatoxines. Pour pouvoir vérifier l'efficacité réelle de ces
méthodeset,lecaséchéant,fixerdeslimitesmaximalespropresaux céréales brutes, il est prévu, pendant une période limitée,d'appliquer les teneurs maximales prévues à l'annexe I unique-mentauxcéréalesetauxproduitsdérivésdeleurtransformation
destinésàlaconsommationhumainedirecteouàuneutilisation
comme ingrédient des denrées alimentaires. En l'absence dedonnées justifiant la fixation d'une limite maximale spécifiquepour les céréales brutes, à l'issue d'un délai donné, la limiteprévuepourlescéréales etlesproduitsdérivésdeleurtransfor-mation destinés à la consommation humaine directe ou à une2001R0466—FR—01.04.2004—007.001—4
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utilisation comme ingrédient des denrées alimentaires s'appli-
queraégalementauxcéréalesbrutes.
(17)Pour qu'il soit possible de contrôler efficacement le respect desdifférentes limites fixées pour les produits en question, il y alieu de connaître leur destination exacte grâce à un étiquetageapproprié. Les produits ayant des teneurs en aflatoxines supé-rieures aux teneurs maximales fixées ne doivent être mis en
circulation ni en tant que tels, ni après mélange avec d'autres
denrées alimentaires, ni comme ingrédient d'autres denréesalimentaires. Conformément à l'article 5 du règlement (CEE)n
o315/93, les États membres peuvent maintenir les teneurs
maximalesenaflatoxinesqu'ilsontfixéespourcertainesdenrées
alimentaires dans la mesure où aucune disposition communau-
tairen'aétéadoptéeàl'égarddecelles-ci.
(18)L'absorption de plomb peut constituer un risque grave pour lasantépublique.Leplombpeutfreinerledéveloppementcognitif,diminuer les performances intellectuelles des enfants et
augmenter la tension artérielle et le nombre des maladies
cardio-vasculaires chez les adultes. Au cours des dix dernièresannées, les teneurs en plomb des denrées alimentaires ontdiminué considérablement en raison de la prise de consciencedu problème de santé que pose cette substance, d'efforts à la
sourcepourréduirelesdégagementsdeplombetd'améliorations
apportéesàl'assurancequalitédel'analysechimique.LeCSAHaconclu,danssonavisdu19juin1992,quelateneurmoyenneenplombdesdenréesalimentaires nesemblait pasalarmante, maisqu'une action à plus long terme devait s'ensuivre en vue de ladiminuer davantage. Dès lors, les teneurs maximales devraient
êtreaussifaiblesqueraisonnablementpossible.
(19)Le cadmium peut s'accumuler dans l'organisme humain et
induire un dysfonctionnement rénal, des problèmes osseux etdes troubles de la reproduction. On ne peut exclure une action
cancérigène sur l'homme. Le CSAH a recommandé, dans son
avisdu2juin1995,d'accroître leseffortspourréduirel'exposi-tion alimentaire au cadmium, étant donné que les denréesalimentaires sont la principale source d'absorption de cettesubstance par l'homme. Dès lors, des teneurs maximalesdevraient être fixées à unniveau aussibasque raisonnablement
possible.
(20)Le méthylmercure peut altérer le développement cérébral des
nourrissons et, à des teneurs plus élevées, provoquer des trans-formations neurologiques chez l'adulte. Le mercure contamine
essentiellement le poisson et les produits de la pêche. Pour
protéger la santé publique, la décision 93/351/CEE de laCommission(
1)fixedesteneurs maximales en mercure pourles
produitsdelapêche.Dansunsoucidetransparence,lesmesuresarrêtées par cette décision devraient être transférées vers le
présent règlement et mises à jour. Les teneurs devraient être
aussi faibles que raisonnablement possible, compte tenu du faitque, pour des raisons physiologiques, certaines espèces concen-trentplusfacilementqued'autreslemercuredansleurstissus.
(21)Le 3-monochloro-propane-1,2-diol (3-MCPD) se forme, dans
certaines conditions, pendant la transformation des denrées
alimentaires.Ilpeutêtreproduit,enparticulier,pendantlafabri-cation de l'ingrédient alimentaire salé dénommé «protéinevégétale hydrolysée» par la méthode de l'hydrolyse acide (PVHacide). L'adaptation des procédés de production a permis une
diminutionimportantedu3-MCPDdansleproduitsusmentionné
au cours de ces dernières années. Récemment, plusieurs Étatsmembres ont également rapporté des teneurs élevées en 3-MCPDdanscertainséchantillons desaucedesoja.Pourassurerde bonnes pratiques de fabrication et protéger la santé desconsommateurs, des teneurs maximales en 3-MCPD devraient2001R0466—FR—01.04.2004—007.001—5
(1) JOL144du16.6.1993,p.23.
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être fixées. Le CSAH a estimé dans son avis du 16 décembre
1994, confirmé le 12 juin 1997, que le 3-MCPD devrait êtreconsidéré comme un agent cancérigène génotoxique et que les
résidusdecettesubstancedevraientêtreindécelables.Desétudes
toxicologiques récemment menées à bien montrent que lasubstanceagitcommeunagentnongénotoxique in vivo.
(22)Les teneurs maximales fixées dans l'annexe I pour le 3-MCPD
sontbaséessurl'avisduCSAH.Cedernierréévalueralatoxicité
du 3-MCPD à la lumière des nouvelles études. L'adéquation de
ces teneurs maximales devrait être revue dès qu'un nouvel avisdu CSAH sera disponible. Les États membres sont invités àexaminer d'autres denrées alimentaires susceptibles de contenirdu3-MCPDdemanièreàenvisager,lecaséchéant,lanécessité
de fixer des teneurs maximales pour des produits supplémen-
taires.
(23)Touteteneur maximale adoptéeauniveaucommunautaire devraêtre revue régulièrement pour tenir compte de l'évolution desconnaissancesscientifiquesettechniquesainsiquedesaméliora-
tions dans les pratiques de fabrication ou agricoles, l'objectif
étantunediminutionconstantedesteneurs.
(24)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes àl'avisducomitépermanentdesdenréesalimentaires,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Article premier
1. Les denrées alimentaires visées à l'annexe I ne doivent pas
présenter, lorsde leur mise encirculation, de teneurs en contaminants
plusélevéesquecellesprévuesàladiteannexe.
1bis. Par dérogation au paragraphe 1, la Suède et la Finlande sont
autorisées,pendantunepériodetransitoireallantjusqu'au31décembre
2006, à permettre la mise en circulation de poisson originaire de laBaltique qui est destiné à être consommé sur leur territoire, dont lateneur en dioxines est supérieure à celle fixée à la section 5, point5.2, de l'annexe I, pour autant qu'il existe un système permettant de
garantir que les consommateurs sont pleinement informés des recom-
mandationsnutritionnellesrelativesauxrestrictionsàlaconsommationdepoissondelaBaltiquepourcertainsgroupessensiblesdepopulationafind'éviterdesrisquespotentielspourlasanté.
Toute application future de cette dérogation sera examinée dans le
cadre du réexamen de la section 5 de l'annexe I, prévu à l'article 5,paragraphe3.
LaFinlandeetlaSuèdecommuniquentchaqueannéeàlaCommission,
avant le 31 décembre, les résultats du suivi qu'elles effectuent sur lesteneurs en dioxines dans le poisson de la Baltique et rendent compte
desmesuresprisespourréduirel'expositiondespersonnesauxdioxines
présentesdanslepoissondelaBaltique.
2. Lesteneursmaximalesviséesàl'annexeIs'appliquentàlapartie
comestibledesdenréesalimentairesmentionnées.
3. Les méthodes d'analyse et de prélèvement des échantillons à
appliquersontcellesviséesàl'annexeI.
Article 2
1. Danslecas deproduits, autresqueceuxvisésàl'article 4,para-
graphe1,quisontséchés,dilués,transformésoucomposésdeplusd'uningrédient, la teneur maximale applicable sera celle fixée à l'annexe Icomptetenu,respectivement:
a) deschangementsapportésàlaconcentrationducontaminantparles
processusdeséchageoudedilution;2001R0466—FR—01.04.2004—007.001—6
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b) deschangements apportés à laconcentrationducontaminant par la
transformation;
c) desproportionsrelativesdesingrédientsdansleproduit;
d) duseuildequantificationdel'analyse.
Le premier alinéa s'applique dans la mesure où aucune teneur maxi-
male spécifique n'est fixée pour ces produits séchés, dilués,
transformésoucomposés.
2. Lesteneursmaximalesviséesàl'annexeIs'appliquentégalement
aux denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en
basâgerelevantdeladirective91/321/CEEetdeladirective96/5/CE
danslamesureoùaucunevaleurplusstricten'aétéfixéeparlalégisla-tion nationale pour les produits alimentaires mentionnés compte tenu,respectivement, deschangementsapportésàlaconcentrationduconta-minant par le séchage, la dilution ou la transformation et des
proportionsrelativesdesingrédientsdansleproduit.Desteneursmaxi-
males en contaminants propres à ces denrées alimentaires serontétabliesauplustardle5avril2004.
3. Sanspréjudicedesarticles3,paragraphe1,et4,paragraphe3,il
estinterditd'utiliserdesproduitsnonconformesauxteneursmaximales
visées à l'annexe I comme ingrédients pour la production de denréesalimentairescomposées.
Article 3
1. Dansdescasjustifiés,lesÉtatsmembrespeuventautoriserprovi-
soirement la mise en circulation de laitues fraîches et d'épinards frais,
produitsetdestinésàêtreconsomméssurleurterritoire,quiprésententdes teneurs en nitrates supérieures à celles établies comme teneursmaximales aux points 1.1, 1.3 et 1.4 de l'annexe, à condition que descodes de bonnes pratiques agricoles soient mis en œuvre en vued'atteindreprogressivementlesteneursprescritesdansleprésentrègle-
ment.
Cetteautorisationprovisoire:
a) prendfinle1
erjanvier2005encequiconcerneleslaitues;
b) est examinée avant le 1erjanvier 2005 en ce qui concerne les
épinards.
LesÉtatsmembresinformentchaqueannéelesautresÉtatsmembreset
laCommission desmesures prisesafinde mettre enœuvrelepremieralinéa.
2. Chaque année, les États membres communiquent à la Commis-
sion les résultats de leur suivi avant le 30 juin et rendent compte des
mesures prises ainsi que de l'état d'avancement en ce qui concernel'application et l'amélioration des codes de bonnes pratiques agricolesvisant à réduire les niveaux de nitrates dans la laitue et les épinards.Cette information doit également contenir les données sur lesquelles
sefondentleurscodesdebonnespratiquesagricoles.
3. LesÉtatsmembresquin'appliquentpasleparagraphe1procèdent
ausuividesniveauxdenitratesdanslalaitue etlesépinardsetappli-quent de bonnes pratiques agricoles en utilisant des moyens
proportionnés à l'objectif recherché ainsi qu'aux résultats du suivi
obtenusetentenantcompte,notamment,desrisquesetdel'expérienceacquise.
Article 4
1. Leslimitesmaximalesd'aflatoxinesapplicablesauxproduitsvisés
aux points 2.1.1.1 et 2.1.2.1 de l'annexe I sont également applicablesaux produits dérivés de leur transformation, pour autant qu'aucunelimite maximale spécifique ne soit établie à l'égard de ces produitstransformés.2001R0466—FR—01.04.2004—007.001—7
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2.►M4En ce qui concerne les aflatoxines et l'ochratoxine A
contenues dans des produits mentionnés aux points 2.1 et 2.2 del'annexeI,ilestinterdit: ◄
a) demélangerdesproduitsconformesauxteneursmaximalesfixéesà
l'annexe I avec des produits non conformes ou de mélanger des
produits devant être soumis à un traitement de triage ou à d'autresméthodes physiques avec des produits destinés à la consommationhumaine directe ou à être utilisés comme ingrédient des denréesalimentaires;
b) d'utiliser desproduitsquinesontpasconformes auxteneurs maxi-
malesétabliesauxpoints2.1.1.1,2.1.2.1 ►
M4,2.1.3,2.1.4,2.2.1
et 2.2.2 ◄de l'annexe I comme ingrédient pour la fabrication
d'autresdenréesalimentaires;
c) dedécontaminerdesproduitspardestraitementschimiques.
3. Desarachides, fruits à coque et fruits séchés non conformes aux
teneursmaximalesenaflatoxinesétabliesaupoint2.1.1.1del'annexeIet du maïs non conforme aux teneurs maximales établies au point2.1.2.1 de ladite annexe peuvent être mis en circulation à conditionquecesproduits:
a) nesoientpasdestinésàlaconsommationhumainedirecteouutilisés
commeingrédientsdedenréesalimentaires;
b) soient conformes aux teneurs maximales fixées au point 2.1.1.2 de
l'annexe I pour les arachides, au point 2.1.1.3 de l'annexe I pourles fruits à coque et fruits séchés et au point 2.1.2.3 de l'annexe Ipourlemaïs;
c) soient soumis à un traitement ultérieur de triage ou à d'autres
méthodes physiques et que, après ce traitement, les limites maxi-males établies aux points 2.1.1.1 et 2.1.2.1 de l'annexe I ne soientpas dépassées et que le traitement lui-même ne provoque pas
d'autresrésidusnocifs;
d) portent un étiquetage mettant clairement en évidence leur destina-
tion et comportant la mention «Produit destiné à êtreobligatoirement soumis à un traitement de triage ou à d'autresméthodes physiques afin de réduire le niveau de contamination
d'aflatoxinesavanttouteconsommationhumaineoutouteutilisation
commeingrédientdedenréesalimentaires».
Article 4bis
Encequiconcernelaprésencededioxinesdanslesdenréesvisésàla
section5del'annexeI,ilestinterdit:
a) de mélanger des produits respectant les teneurs maximales à des
produitsexcédantcesdernières;
b) d'utiliser comme ingrédients dans la fabrication d'autres denrées
alimentaires,desproduitsnerespectantpaslesteneursmaximales.
Article 5
1. Sur la base des résultats des contrôles effectués par les États
membres pour s'assurer du respect des teneurs maximales en nitrates
fixéesàlasection1del'annexeI,desrapportsconcernantl'applicationet l'amélioration de codes de bonnes pratiques agricoles pour réduirelesniveauxdenitratesetdel'évaluationdesdonnéessurlesquelleslesÉtatsmembresontfondéleursbonnespratiquesagricoles,laCommis-
sion procède tous les cinq ans et avant le 1
erjanvier 2002 pour la
première fois à un réexamen des teneurs maximales, l'objectif globalétantderéduirecesdernières.
2. Surlabasedenouvellesdonnéesscientifiquesetdesrésultatsdes
contrôleseffectuésparlesÉtatsmembrespours'assurerdurespectdesteneurs maximales en métaux lourds et en 3-MCPD fixées auxsections 3 et 4 de l'annexe I, la Commission procède, tous les cinq2001R0466—FR—01.04.2004—007.001—8
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ans et avant le 5avril 2003pour la première fois, à unréexamen des
teneursmaximales, l'objectifglobalétantd'assureraumieuxlaprotec-tiondelasantédesconsommateurs.
2bis. LaCommissionréexamine,auplustardle31décembre2003,
les teneurs maximales pour les aflatoxines fixées au point 2.1.4 de lasection 2 de l'annexe I et, le cas échéant, les abaisse, en vue de tenir
compte de l'évolution des connaissances scientifiques et technologi-
ques.
La Commission réexamine, au plus tard le 31 décembre 2003, les
dispositionsviséesauxpoints2.2.2et2.2.3delasection2del'annexe
I,encequiconcernelesteneursmaximalespourl'ochratoxineAdansles raisins secs et en vue d'inclure une limite maximale pour laprésence d'ochratoxine Adansle café vert ettorréfié et les produitsàbasedecafé,levin,labière,lejusderaisin,lecacaoetlesproduitsàbasedecacaoetlesépices,entenantcomptedesenquêteseffectuéeset
des mesures de prévention adoptées en vue de réduire la présence
d'ochratoxineAdanscesproduits.
Àcettefin,lesÉtatsmembresetlespartiesintéresséescommuniquent
chaque année àlaCommissionlesrésultats desenquêtes effectuées et
lesprogrèsenregistrésencequiconcernel'applicationdesmesuresdepréventiondestinéesàéviterunecontaminationparl'ochratoxineA.
3. LaCommissionprocèderaàunpremierréexamendelasection5
del'annexeIle31décembre2004auplustardàlalumièred'informa-
tionsnouvellessurlaprésencededioxinesetdePCBdetypedioxine,notamment en ce qui concerne l'inclusion des PCB de type dioxinedanslesteneursàétablir.
La section 5 de l'annexe I fera l'objet d'un nouvel examen le 31
décembre 2006 au plus tard afin de diminuer les teneurs maximalesdemanièresignificativeet,sipossible,defixerdesteneursmaximalespourd'autresdenréesalimentaires.
4. La Commission réexamine, au plus tard le 30 juin 2005, les
teneurs maximales pour la patuline fixées aux points 2.3.1 et 2.3.2 delasection2del'annexeI,envuedelesabaisser,comptetenudel'évo-lution des connaissances scientifiques et technologiques et de la mise
en œuvre du «Code d'usages pour la prévention et la réduction de la
contamination par la patuline du jus de pomme et du jus de pommeutilisécommeingrédientdansd'autresboissons».
Article 6
Lerèglement(CE)n
o194/97estabrogéàpartirdu5avril2002.
Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au
présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondancefigurantàl'annexeII.
Article 7
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
desapublicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu5avril2002.Lessections3(métauxlourds)
et 4 (3-MCPD) de l'annexe I ne s'appliquent pas aux produits qui ontétélégalementplacéssurlemarchécommunautaireavantcettedate.
Les teneurs maximales fixées au point 2.3 Patuline de la section 2
(Mycotoxines) de l'annexe I ne s'appliquent pas aux produits qui ontétélégalementmissurlemarchécommunautaireavantle1
ernovembre
2003.Lachargedelapreuvedeladatedelamisedecesproduitssurlemarchéincombeàl'exploitantdusecteuralimentaire.2001R0466—FR—01.04.2004—007.001—9
▼M4
▼M1
▼M6
▼B
▼M9
▼B
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirecte-
mentapplicabledanstoutÉtatmembre.2001R0466—FR—01.04.2004—007.001—10
ANNEXE I
TENEURS MAXIMALES POUR CERTAINSCONTAMINANTS DANSLES DENRÉES ALIMENTAIRES
Section 1 — Nitrates (1)
Produit Teneursmaximales(mgNO3/kg)Modedeprélèvementd'échantil-
lonsMéthoded'analysede
référence
1.1.Épinards
frais(2)(Spinacia oleracea)Récoltedu1ernovembreau31mars 3000 Directive79/700/CEEdela
Commission(4)Récoltedu1eravrilau31octobre 2500
1.2.Épinardsconservés,
surgelésoucongelés2000 Directive79/700/CEE
1.3.Laituefraîche( Lactuca
sativaL.)(laituecultivéesous
abrietlaituecultivéeenplein
champ)àl'exceptiondes
laituesfigurantaupoint1.4Récoltedu1eroctobreau31mars: Directive79/700/CEE.
Toutefois,lenombre
minimald'unitésparéchan-
tillondelaboratoireestde
dix—laituecultivéesousabri 4500(5)
—laituecultivéeenpleinair 4000(5)
Récoltedu1eravrilau30septembre:
—laituecultivéesousabri 3500(5)
—laituecultivéeenpleinair 2500(5)
1.4.Laituesdetype
«Iceberg»(27)Laituecultivéesousabri 2500(5) Directive79/700/CEE.
Toutefois,lenombre
minimald'unitésparéchan-
tillondelaboratoireestde
dixLaituecultivéeenpleinair 2000(5)▼B2001R0466—FR—01.04.2004—007.001—11▼M5
Section 2 — Mycotoxines
ProduitTeneursmaximales(µg/kg) Modedeprélève-
mentd'échantil-
lonsCritèresdeperfor-
mancepourles
méthodesd'analyse B1B1+B2+G1+G2M1
▼M7
2.1. AFLATOXINES
2.1.1. Arachides,fruitsàcoqueetfruitsséchés
2.1.1.1. Arachides, fruits à coque et fruits séchés et
produitsdérivésdeleurtransformation,
destinésàlaconsommationhumainedirecteou
utiliséscommeingrédientdedenréesalimen-
taires2,0(6) 4,0(6) — Directive98/
53/CEdela
Commission(7)Directive98/53/
CE
2.1.1.2. Arachidesdestinéesàêtresoumisesàuntraite-
mentdetriageouàd'autresméthodes
physiquesavantleurconsommationhumaine
ouleurutilisationcommeingrédientde
denréesalimentaires8,0(6) 15,0(6) — Directive98/
53/CEDirective98/53/
CE
2.1.1.3. Fruits à coque et fruits séchés destinés à être
soumisàuntraitementdetriageouàd'autres
méthodesphysiquesavantleurconsommation
humaineouleurutilisationcommeingrédient
dedenréesalimentaires5,0(6) 10,0(6) — Directive98/
53/CEDirective98/53/
CE
2.1.2. Céréales(ycomprislesarrasin, Fagopyrum sp. )
2.1.2.1. Céréales (y compris le sarrasin, Fagopyrum
sp.)etlesproduitsdérivésdeleurtransforma-
tiondestinésàlaconsommationhumaine
directeouàuneutilisationcommeingrédient
dedenréesalimentaires2,0 4,0 — Directive98/
53/CEDirective98/53/
CE
2.1.2.2. Céréales (y compris le sarrasin, Fagopyrum
sp.)destinéesàêtresoumisesàuntraitement
detriageouàd'autresméthodesphysiques
avantleurconsommationhumaineouleur
utilisationcommeingrédientdedenrées
alimentaires2,0 4,0 — Directive98/
53/CEDirective98/53/
CE▼B2001R0466—FR—01.04.2004—007.001—12
ProduitTeneursmaximales(µg/kg) Modedeprélève-
mentd'échantil-
lonsCritèresdeperfor-
mancepourles
méthodesd'analyse B1B1+B2+G1+G2M1
▼M7
2.1.2.3. Maïs destiné à être soumis à un traitement de
triageouàd'autresméthodesphysiquesavant
saconsommationhumaineousonutilisation
commeingrédientdedenréesalimentaires5,0 10,0 — Directive98/
53/CEDirective98/53/
CE
2.1.3. Lait[laitcru,laitpourlafabricationdeproduits
àbasedelaitetlaittraitéthermiquement,tels
quedéfinisdansladirective92/46/CEEdu
Conseil(10),modifiéeendernierlieuparle
règlement(CE)no806/2003(11)]— — 0,05 Directive98/
53/CEDirective98/53/
CE
2.1.4. Catégoriessuivantesd'épices:
—Capsicumspp.(fruitsséchésdérivés, entiers
ouenpoudre,ycomprislespiments,la
poudredepiment,lepoivredeCayenneetle
paprika)
—Piperspp. (fruits dérivés, y compris le
poivreblancetlepoivrenoir)
—Myristica fragrans (noixdemuscade)
—Zingiber officinale (gingembre)
—Curcuma longa (safrandesIndes)5,0 10,0 — Directive98/
53/CEDirective98/53/
CE
ProduitTeneursmaximales
(µg/kgouppb)Modedeprélèvementd'échantillons Méthoded'analysederéférence
2.2.OCHRATOXINEA
2.2.1. Céréales (y compris le riz et le sarrasin)
etproduitsdérivésdescéréales
2.2.1.1. Grains de céréales brutes (y compris le
rizbrutetlesarrasin)5 ►C2Directive 2002/26/
CE◄delaCommission(26)►C2Directive2002/26/CE ◄
2.2.1.2. Touslesproduitsdérivésdescéréales(y
comprislesproduitsdecéréalestrans-
formésetlesgrainsdecéréalesdestinés
àlaconsommationhumainedirecte)3 ►C2Directive 2002/26/
CE◄►C2Directive2002/26/CE ◄▼B2001R0466—FR—01.04.2004—007.001—13
▼M4
ProduitTeneursmaximales
(µg/kgouppb)Modedeprélèvementd'échantillons Méthoded'analysederéférence
2.2.2. Raisins secs (raisins de Corinthe, sulta-
ninesetautresraisinssecs)10 ►C2Directive 2002/26/
CE◄►C2Directive2002/26/CE ◄
2.2.3. Café vert et torréfié et produits à base de
café,vin,bière,jusderaisin,cacaoet
produitsàbasedecacaoetépices—
ProduitsPatuline:teneursmaximales
(µg/kgouppb)Modedeprélèvement deséchantil-
lonsMéthoded'analysederéférence
2.3PATULINE
2.3.1 — Jus de fruits, en particulier jus de
pommeetjusdefruitsutilisécomme
ingrédientdansd'autresboissons(36),y
comprislenectardefruits
— Jusdefruitsconcentré(36)aprèsrecon-
stitutionselonlesinstructionsdu
fabricant50,0 Directive2003/78/CE Directive2003/78/CE
2.3.2 Boissons spiritueuses(37), cidre et autres
boissonsfermentéesproduitesàpartirde
pommesoucontenantdujusdepomme50,0 Directive2003/78/CE Directive2003/78/CE
2.3.3 Produits à base de morceaux de pomme
telsquelacompotedepommesetla
puréedepommesdestinésàlaconsom-
mationdirecte25,0 Directive2003/78/CE Directive2003/78/CE
2.3.4 — Jus de pomme et produits à base de
morceauxdepommetelsquela
compotedepommesetlapuréede
pommesdestinésauxnourrissonset
enfantsenbasâge(38)etétiquetéset
venduscommeproduitspournourris-
sonsetenfantsenbasâge
►M9— Autres aliments pour bébés que
lespréparationsàbasede
céréales(40)◄10,0►M9 ◄Directive2003/78/CE Directive2003/78/CE▼M42001R0466—FR—01.04.2004—007.001—14▼M6
Section 3 — Métaux lourds
ProduitTeneursmaximales
(mg/kgdepoidsàl'étatfrais)Critèresdeperformancepourle
prélèvementd'échantillonsCritèresdeperformancepourles
méthodesd'analyse
3.1.PLOMB(Pb)
3.1.1. Lait de vache (lait cru, lait destiné à la
fabricationdeproduitsàbasedelait,lait
deconsommationtraitéthermiquementtel
quedéfiniparladirective92/46/CEEdu
Conseil)0,02 Directive 2001/22/CE de la
Commission(12)Directive2001/22/CE
3.1.2. Préparations pour nourrissons et prépara-
tionsdesuitetellesquedéfiniesdansla
directive91/321/CEE(13)0,02 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
3.1.3. Viande bovine, viande de mouton, viande
deporcetvolailletellesquedéfiniesà
l'article2,pointa),deladirective64/433/
CEEduConseil(14),modifiéeendernier
lieuparladirective95/23/CE(15)età
l'article2,paragraphe1,deladirective
71/118/CEEduConseil(16),modifiéeen
dernierlieuparladirective97/79/CE(17),
àl'exclusiondesabatstelsquedéfinisà
l'article2,pointe),deladirective64/433/
CEEetàl'article2,paragraphe5,dela
directive71/118/CEE0,1 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
3.1.3.1. Abats comestibles de bovins, de
moutons,deporcsetdevolaille,tels
quedéfinisàl'article2,pointe),dela
directive64/433/CEEetàl'article2,
paragraphe5,deladirective71/118/
CEE0,5 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE▼B2001R0466—FR—01.04.2004—007.001—15
ProduitTeneursmaximales
(mg/kgdepoidsàl'étatfrais)Critèresdeperformancepourle
prélèvementd'échantillonsCritèresdeperformancepourles
méthodesd'analyse
3.1.4. Chair musculaire(25)de poisson telle que
définiedanslescatégoriesa),b)ete)de
lalistedel'article1erdurèglement(CE)no
104/2000duConseil(JOL17du21.1.2000,p.22),àl'exclusiondes
espècesdepoissonsrépertoriéesaupoint
3.1.4.10,2 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
3.1.4.1. Chairmusculaire(
25)de:
bonite(Sarda sarda)
saràtêtenoire (Diplodus vulgaris)
anguille(Anguilla anguilla)
muletlippu (Mugil labrosus labrosus)
grondeur(Pomadasys benneti)
chinchard(Trachurus trachurus)
sardine(Sardina pilchardus)
sardinops(Sardinops species)
bartacheté (Dicentrarchus punctatus)
thon(Thunnus species etEuthynnus
species)
céteau ou langue d'avocat (Dicologo-
glossa cuneata)0,4 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
3.1.5. Crustacés, à l'exception de la chair brune
decrabe0,5 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
3.1.6. Mollusquesbivalves 1,5 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
3.1.7. Céphalopodes(sansviscères) 1,0 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE▼B2001R0466—FR—01.04.2004—007.001—16▼M2
▼B
▼M2
▼B
ProduitTeneursmaximales
(mg/kgdepoidsàl'étatfrais)Critèresdeperformancepourle
prélèvementd'échantillonsCritèresdeperformancepourles
méthodesd'analyse
3.1.8. Céréales (y compris le sarrasin), légumi-
neusesetlégumesàcosse0,2 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
3.1.9. Légumes tels que définis à l'article 1erde
ladirective90/642/CEEduConseil(19),
modifiéeendernierlieuparladirective
2000/48/CE(20),àl'exclusiondesbrassi-
cées,deslégumes-feuilles,desfines
herbesetdetousleschampignons.Dans
lecasdespommesdeterre,lateneur
maximales'appliqueauxproduitspelés0,1 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
3.1.9.1. Brassicées, légumes-feuilles et totalité
deschampignonscultivés0,3 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
3.1.10. Fruitstelsquedéfinisàl'article 1erdela
directive90/642/CEE,àl'exclusiondes
baiesetdespetitsfruits0,1 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
3.1.10.1. Baies et petits fruits tels que définis à
l'article1erdeladirective90/642/CEE0,2 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
3.1.11. Huilesetmatièresgrasses,ycomprisles
matièresgrassesdulait0,1 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
3.1.12. Jus de fruits, jus de fruits concentrés
(pourconsommationdirecte)etnectars
defruitstelsquedéfinisdansladirective
93/77/CEEduConseil(21)0,05 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE▼B2001R0466—FR—01.04.2004—007.001—17
ProduitTeneursmaximales
(mg/kgdepoidsàl'étatfrais)Critèresdeperformancepourle
prélèvementd'échantillonsCritèresdeperformancepourles
méthodesd'analyse
3.1.13. Vins tels que définis dans le règlement
(CE)no1493/1999duConseil(22)(y
comprislesvinsmousseux,maisà
l'exclusiondesvinsdeliqueur),vins
aromatisés,boissonsaromatiséesàbase
devinetcocktailsaromatisésdeproduits
vitivinicoles,telsquedéfinisdansle
règlement(CEE)no1601/91du
Conseil(23),ainsiquecidres,poiréet
vinsdefruits.Lateneurmaximale
s'appliqueauxproduitsfabriquésàpartir
delarécolte20010,2 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
3.2. CADMIUM(Cd)
3.2.1. Viande bovine, viande de mouton, viande
deporcetvolailletellesquedéfiniesà
l'article2,pointa),deladirective64/433/
CEEetàl'article2,paragraphe1,dela
directive71/118/CEE,àl'exclusiondes
abatstelsquedéfinisàl'article2,pointe),
deladirective64/433/CEEetàl'article2,
paragraphe5,deladirective71/118/CEE0,05 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
3.2.2. Viandedecheval 0,2 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
3.2.3. Foie de bovin, de mouton, de porc et de
volaille0,5 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
3.2.4. Rognon de bovin, de mouton, de porc et
devolaille1,0 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE▼B2001R0466—FR—01.04.2004—007.001—18
ProduitTeneursmaximales
(mg/kgdepoidsàl'étatfrais)Critèresdeperformancepourle
prélèvementd'échantillonsCritèresdeperformancepourles
méthodesd'analyse
3.2.5. Chair musculaire(25)de poisson, telle que
définiedanslescatégoriesa),b)ete)de
lalistedel'article1erdurèglement(CE)no
104/2000,àl'exclusiondesespècesdepoissonsrépertoriéesaupoint3.2.5.10,05 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
3.2.5.1. Chairmusculaire(
25)de:
bonite(Sarda sarda)
saràtêtenoire (Diplodus vulgaris)
anguille(Anguilla anguilla)
anchois(Engraulis encrasicolus)
muletlippu (Mugil labrosus labrosus)
chinchard(Trachurus trachurus)
louvereau(Luvarus imperialis)
sardine(Sardina pilchardus)
sardinops(Sardinops species)
thon(ThunnusetEuthynnus species)
céteau ou langue d'avocat (Dicologo-
glossa cuneata)0,1 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
3.2.6. Crustacés, à l'exception de la chair brune
decrabeetàl'exceptiondelatêteetde
lachairduthoraxduhomardetdescrus-
tacésdegrandetaillesemblables
(Nephropidae etPalinuridae)0,5 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
3.2.7. Mollusquesbivalves 1,0 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE▼B2001R0466—FR—01.04.2004—007.001—19▼M2
▼B
ProduitTeneursmaximales
(mg/kgdepoidsàl'étatfrais)Critèresdeperformancepourle
prélèvementd'échantillonsCritèresdeperformancepourles
méthodesd'analyse
3.2.8. Céphalopodes(sansviscères) 1,0 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
3.2.9. Céréales, à l'exclusion du son, du germe,
dugraindebléetduriz0,1 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
3.2.9.1. Son,germe,graindebléetriz 0,2 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
3.2.10. Grainesdesoja 0,2 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
3.2.11. Légumes et fruits, tels que définis à
l'article1erdeladirective90/642/CEE,à
l'exclusiondeslégumes-feuilles,des
finesherbes,detousleschampignons,
deslégumes-tiges,deslégumes-racineset
despommesdeterre0,05 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
3.2.11.1. Légumes-feuilles, fines herbes, céleri-
raveetensembledeschampignons
cultivés0,2 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
3.2.11.2. Légumes-tiges, légumes-racines et
pommesdeterre,àl'exclusiondu
céleri-rave.Danslecasdespommesde
terre,lateneurmaximales'applique
auxproduitspelés0,1 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
3.3. MERCURE
3.3.1. Produits de la pêche, sauf ceux visés au
point3.3.1.10,5 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE▼B2001R0466—FR—01.04.2004—007.001—20
ProduitTeneursmaximales
(mg/kgdepoidsàl'étatfrais)Critèresdeperformancepourle
prélèvementd'échantillonsCritèresdeperformancepourles
méthodesd'analyse
3.3.1.1. Baudroiesoulottes (Lophius species)
Loupdel'Atlantique (Anarhichas lupus)
Bar(Dicentrarchus labrax)
Lingue bleue ou lingue espagnole
(Molva dipterygia)
Bonite(Sarda sarda)
Anguilleetcivelle (Anguilla species)
Empereurouhoplostèteorange (Hoplos-
tethus atlanticus)
Grenadier(Coryphaenoides rupestris)
Flétan de l'Atlantique (Hippoglossus
hippoglossus)
Marlin(Makaira species)
Brochet(Esox lucius)
Palomète(Orcynopsis unicolor)
Pailona commun (Centroscymnes coelo-
lepis)
Raies(Raja species)
Grande sébaste (Sebastes marinus, S.
mentella),petitesébaste (S. viviparus)
Voilier de l'Atlantique (Istiophorus
platypterus)
Sabre argent (Lepidopus caudatus) ,
sabrenoir(Aphanopus carbo)
Requins(toutesespèces)Escoliernoiroustromaté (Lepidocybium
flavobrunneum) ,rouvet(Ruvettus
pretiosus),escolierserpent (Gempylus
serpens)
Esturgeon(Acipenser species)
Espadon(Xiphias gladius)
Thon(Thunnus species etEuthynnus
species)1,0 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE▼B2001R0466—FR—01.04.2004—007.001—21▼M2
Section 4 — 3-monochloro-propane-1,2-diol (3-MCPD)
ProduitTeneursmaximales
(mg/kg)Critèresdeperformancepourle
prélèvementd'échantillonsCritèresdeperformancepourles
méthodesd'analyse
4.1. Protéinevégétalehydrolysée(24) 0,02 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
4.2. Saucedesoja(24) 0,02 Directive2001/22/CE Directive2001/22/CE
Section 5 — Teneur en dioxines ou somme des polychlorodibenzo-para-dioxines (PCDD) et des polychlorodibenzofurannes
(PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en appliquant les TEF-
OMS (facteurs d'équivalence toxique, 1997)
ProduitsTeneursmaximales(PCDD+PCDF)(28)
(pgOMS-PCDD/F-TEQ/gdegraissesoudeproduit)Critèresdeperformancepour
leprélèvementd'échantillonsCritèresdeperformance
pourlesméthodesd'analyse
5.1.1. Viandes et produits à base de
viandes(31)provenant:
—deruminants(bovins,ovins) 3pgOMS-PCDD/F-TEQ/gdegraisses(29)(30) Directive2001/…/CE(*) Directive2001/…/CE(*)
— de volailles et de gibier d'éle-
vage2pgOMS-PCDD/F-TEQ/gdegraisses(29)(30) Directive2001/…/CE(*) Directive2001/…/CE(*)
—deporcs 1pgOMS-PCDD/F-TEQ/gdegraisses(29)(30) Directive2001/…/CE(*) Directive2001/…/CE(*)
5.1.2.Foieetproduitsdérivés 6pgOMS-PCDD/F-TEQ/gdegraisses(29)(30) Directive2001/…/CE(*) Directive2001/…/CE(*)
5.2. Chair musculaire de poisson et
produits de la pêche(32) et produits
dérivés4pgOMS-PCDD/F-TEQ/gdepoidsfrais(29) Directive2001/…/CE(*) Directive2001/…/CE(*)
5.3.Lait(33)etproduitslaitiers,ycompris
matièregrassebutyrique3pgOMS-PCDD/F-TEQ/gdegraisses(29)(30) Directive2001/…/CE(*) Directive2001/…/CE(*)
5.4.Œufsdepouleetovoproduits(34)(35) 3pgOMS-PCDD/F-TEQ/gdegraisses(29)(30) Directive2001/…/CE(*) Directive2001/…/CE(*)
5.5. Huilesetgraisses
— Graissesanimales
—deruminants 3pgOMS-PCDD/F-TEQ/gdegraisses(29) Directive2001/…/CE(*) Directive2001/…/CE(*)
— de volailles et de gibier
d'élevage2pgOMS-PCDD/F-TEQ/gdegraisses(29) Directive2001/…/CE(*) Directive2001/…/CE(*)
—deporcs 1pgOMS-PCDD/F-TEQ/gdegraisses(29) Directive2001/…/CE(*) Directive2001/…/CE(*)▼B2001R0466—FR—01.04.2004—007.001—22▼M1
ProduitsTeneursmaximales(PCDD+PCDF)(28)
(pgOMS-PCDD/F-TEQ/gdegraissesoudeproduit)Critèresdeperformancepour
leprélèvementd'échantillonsCritèresdeperformance
pourlesméthodesd'analyse
—graissesd'animauxmixtes 2pgOMS-PCDD/F-TEQ/gdegraisses(29) Directive2001/…/CE(*) Directive2001/…/CE(*)
—Huilevégétale 0,75pgOMS-PCDD/F-TEQ/gdegraisses(29) Directive2001/…/CE(*) Directive2001/…/CE(*)
—Huiledepoissondestinéeàl'ali-
mentationhumaine2pgOMS-PCDD/F-TEQ/gdegraisses(29) Directive2001/…/CE(*) Directive2001/…/CE(*)
Section 6 — Étain (inorganique)
ProduitTeneurmaximale
(mg/kgdepoidsàl'étatfrais)Critèresdeperformancepourle
prélèvementd'échantillonsCritèresdeperformancepourles
méthodesd'analyse
1. Alimentsenconserveautresquelesboissons 200 Directive 2004/16/CE de la
Commission(**)Directive2004/16/CE
2. Boissonsenboîte,ycomprislesjusdefruits
etdelégumes100 Directive2004/16/CE Directive2004/16/CE
3. Aliments en conserve destinés aux nourris-
sonsetenfantsenbasâge,àl'exclusiondes
produitsséchésetenpoudre:
3.1.Aliments pour bébés et préparations à base
decéréalesenconservedestinésauxnour-
rissonsetenfantsenbasâge(41)50 Directive2004/16/CE Directive2004/16/CE
3.2.Préparationspournourrissonsetpréparations
desuiteenconserve,ycomprislelaitpour
nourrissonsetlelaitdesuite(42)50 Directive2004/16/CE Directive2004/16/CE
3.3.Aliments diététiques en conserve destinés à
desfinsmédicalesspéciales(43)spécifique-
mentpourlesnourrissons50 Directive2004/16/CE Directive2004/16/CE▼M12001R0466—FR—01.04.2004—007.001—23▼M8
(1) Laprésentesectionfiguredéjàdanslerèglement(CE)no194/97etestreproduiteicisansmodification.
(2) Les teneurs maximales pour les épinards frais ne s'appliquent pas aux épinards frais destinés à être transformés, qui sont directement transportés en vrac depuis les
champsjusqu'àl'établissementdelatransformation.
►M5 ◄
(4) JOL207du15.8.1979,p.26.
(5) Enl'absenced'unétiquetageappropriéindiquantlemodedeproduction,c'estlalimiteétabliepourlalaituecultivéeenpleinchampquiestapplic able.
(6) Leslimitesmaximalessontàappliquer surlapartied'arachides,defruitsàcoqueoudefruitsséchésdestinéeàêtreconsommée.Silesfruitsentier ssontanalysés,on
suppose,lorsducalculdelateneurenaflatoxines,quetoutelacontaminationsetrouvesurlapartiedestinéeàêtreconsommée.
(7) JOL201du17.7.1998,p.93.
►M3 ◄
►M7 ◄
(10) JOL268du14.9.1992,p.1.
►M7(11) JOL122du16.5.2003,p.1. ◄
(12) Voirpage14duprésentJournalofficiel.
(13) Lateneurmaximales'appliqueauproduittelqueproposéprêtàlaconsommationoureconstituéselonlesinstructionsdufabricant.
(14) JO121du29.7.1964,p.2012.
(15) JOL243du11.10.1995,p.7.
(16) JOL55du8.3.1971,p.23.
(17) JOL24du30.1.1998,p.31.
(18) JOL17du21.1.2000,p.22.
(19) JOL350du14.12.1990,p.71.
(20) JOL197du3.8.2000,p.26.
(21) JOL244du30.9.1993,p.23.
(22) JOL179du14.7.1999,p.1.
(23) JOL149du14.6.1991,p.1.
(24) Lateneurmaximaleestdonnéepourleproduitliquidecontenant40%dematièresèche,cequicorrespondàuneteneurmaximalede0,05mg/kgdanslamati èresèche.
Lechiffredoitêtreadaptéproportionnellementaucontenudesproduitsenmatièresèche.
►M2(25) Lorsquelepoissondoitêtreconsomméentier,lateneurmaximales'appliqueaupoissonentier. ◄
►M4(26)►C2JOL75du16.3.2002,p.38. ◄◄
►M5(27) Décritesdanslerèglement(CE)no1543/2001delaCommissiondu27juillet2001fixantlanormedecommercialisationapplicableauxlaitues,chicoréesfriséeset
scaroles(JOL203du28.7.2001,p.9). ◄
►M1(*) DirectivedelaCommissionencoreàadopteravantle1erjuillet2002.
(28) Les concentrations supérieures sont calculées en supposant que toutes les valeurs des différentes congénères au-dessous du seuil de détection son t égales au seuil de
détection.
(29) Ceslimitesmaximalesferontl'objetd'unpremierréexamenle31décembre2004auplustardàlalumièred'informationsnouvellessurlaprésenceded ioxinesetdePCB
de type dioxine, notamment en ce qui concerne l'inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à établir, et feront l'objet d'un réexamen supplémen taire le 31
décembre2006auplustardafindediminuerlesteneursmaximalesdemanièresignificative.
(30) Lesteneursmaximalesnes'appliquentpasauxdenréesalimentairescontenant<1%degraisses.
(31) Viandebovine,viandeovine,viandeporcine,viandedevolailleetviandedegibierd'élevagetellesquedéfiniesàl'article2a)deladirective64/ 433/CEEduConseil(JO
121du29.7.1964,p.2012/64),modifiéeendernierlieuparladirective95/23/CE(JOL243du11.10.1995,p.7)etàl'article2,paragraphe1,deladire ctive71/118/CEE
duConseil(JOL55du8.3.1971,p.23),modifiéeendernierlieuparladirective97/79/CE(JOL24du30.1.1998,p.31)etàl'article2,paragraphe2,del adirective91/
495/CEEduConseil(JOL268du24.9.1991,p.41),modifiéeendernierlieuparladirective94/65/CE(JOL368du31.12.1994,p.10),àl'exclusiondesab atstelsque
définisàl'article2e)deladirective64/433/CEEetàl'article2,paragraphe5,deladirective71/118/CEE.
(32) Chairmusculairedepoissonetproduitsdelapêchetelsquedéfinisdanslescatégories(a),(b),(c),(e)et(f)delalistedel'article1erdurèglement(CE)no104/2000(JO
L17du21.1.2000,p.22)duConseil.Lesniveauxmaximas'appliquentauxcrustacés,àl'exclusiondelachairbrunedecrabe,etcéphalopodessansvisc ères.
(33) Laitdevache[laitcru,laitdestinéàlafabricationdeproduitsàbasedelaitetlaitdeconsommationtraitéthermiquementtelsquedéfinisdanslad irective92/46/CEEdu
Conseil(JOL268du14.9.1992,p.1),modifiéeendernierlieuparladirective94/71/CEduConseil(JOL368du31.12.1994,p.33)].
(34) Œufsdepoulesetovoproduitstelsquedéfinisàl'article2deladirective89/437/CEEduConseil(JOL212du22.7.1989,p.87).Directivemodifiéeen dernierlieupar
ladirective96/23/CEduConseil(JOL125du23.5.1996,p.10).
(35) Lesœufsdepoulesenlibreparcoursoud'élevagesemi-intensiftelsquedéfinisàl'article18durèglement(CEE)no1274/91delaCommission(JOL121du16.5.1991,p.
11),règlementmodifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no1651/2001delaCommission(JOL220du15.8.2001,p.5)doiventêtreconformesàlateneurmaximale
fixéeàpartirdu1erjanvier2004. ◄▼C12001R0466—FR—01.04.2004—007.001—24
►M6(36) Jus de fruits, y compris les jus de fruits obtenus à partir d'un concentré, jus de fruits concentrés et nectars de fruits tels que définis aux annexes I e tI Id el a
directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine ( JO L 10 du
12.1.2002,p.58).
(37) Boissonsspiritueusestellesquedéfiniesàl'article1erdurèglement(CEE)no1576/89duConseildu29mai1989établissantlesrèglesgénéralesrelativesàladéfinition,à
la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (JO L 160 du 12.6.1989, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no3378/94 du Parlement
européenetduConseil(JOL366du31.12.1994,p.1).
(38) Nourrissonsetenfantsenbasâgetelsquedéfinisàl'article1erdeladirective91/321/CEEdelaCommissiondu14mai1991concernantlespréparationspournourrissons
et les préparations de suite (JOL 175 du 4.7.1991, p.35) modifiée en dernier lieu parla directive 2003/14/CE (JOL 41 du 14.2.2003,p. 37) et par l'artic le 1erde la
directive96/5/CEdelaCommissiondu16février1996concernantlespréparationsàbasedecéréalesetlesalimentspourbébésdestinésauxnourrisso nsetenfantsen
basâge(JOL49du28.2.1996,p.17),modifiéeendernierlieuparladirective2003/13/CE(JOL41du14.2.2003,p.33).
►M9 ◄
►M9(40) Alimentspourbébésautresquelespréparationsàbasedecéréalestelsquedéfinisdansladirective96/5/CEdelaCommissiondu16février1996conce rnantles
préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas (JO L 49 du 28.2.1996, p. 17), modifiée en dernier l ieu par la
directive2003/13/CE(JOL41du14.2.2003,p.33). ◄◄
►M8(**) Voirpage16duprésentJournalofficiel.
(41) Aliments pour bébés et préparationsà base de céréales destinés aux nourrissonset enfants en bas âge tels que définis à l'article 1erde la directive 96/5/CE. La teneur
maximaleportesurleproduittelqu'ilestmisenvente.
(42) Préparationspournourrissonsetpréparationsdesuitetellesquedéfiniesàl'article1erdeladirective91/321/CEE.Lateneurmaximaleportesurleproduittelqu'ilestmis
envente.
(43) Alimentsdiététiquesdestinésàdesfinsmédicalesspécialestelsquedéfinisàl'article1er,paragraphe2,deladirective1999/21/CEdelaCommissiondu25mars1999
relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (JO L 91 du 7.4.1999, p. 29). La teneur maximale porte sur le produit tel qu'i l est mis en
vente.◄▼C12001R0466—FR—01.04.2004—007.001—25
▼B
ANNEXE II
TABLEAUDE CORRESPONDANCE
Présentrèglement Règlement(CE)no194/97
— Article1er
Article1er,paragraphe1 Article2,paragraphe1,pointa)
Article2,paragraphe1 Article2,paragraphe1,pointb)Article2,paragraphe1 Article2,paragraphe1,pointc)
Article3,paragraphe1 Article2,paragraphe2
Article3,paragraphe1 Article2,paragraphe3Article4,paragraphe2 Article2,paragraphe4Article4,paragraphe3 Article2,paragraphe5Article3,paragraphe2 Article3,paragraphe1
Article3,paragraphe3 Article3,paragraphe2
Article5,paragraphe1 Article3,paragraphe3Article3,paragraphe1 Article4
AnnexeI,section1«Nitrates» Annexe,I.contaminantsd'origineagricole,
point1«Nitrates»
AnnexeI,section2«Mycotoxines» Annexe,I.contaminantsd'origineagricole,
point2«Mycotoxines»
— Annexe,II.«Autrescontaminants»2001R0466—FR—01.04.2004—007.001—26