1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No3030/93 DU CONSEIL
du 12 octobre 1993
relatifaurégime communapplicableauximportationsdecertainsproduitstextiles originaires des
pays tiers
(JO L 275 du 8.11.1993, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no3617/93 de la Commissiondu 22 décembre 1993 L 328 22 29.12.1993
►M2Règlement (CE) no195/94 de la Commissiondu 12 jan vier 1994 L 29 1 2.2.1994
►M3Règlement (CE) no3169/94 de la Commissiondu 21 décembre 1994 L 335 33 23.12.1994
►M4Règlement (CE) no3289/94 du Conseil du 22 décembre 1994 L 349 85 31.12.1994
►M5Règlement (CE) no1616/95 de la Commissiondu 4 juillet 1995 L 154 3 5.7.1995
►M6Règlement (CE) no3053/95 de la Commissiondu 20 décembre 1995 L 323 1 30.12.1995
►M7modifié par le règlement (CE) no1410/96 de la Commissiondu 19
juillet 1996L 181 15 20.7.1996
►M8Règlement (CE) no941/96 de la Commissiondu 28 mai 1996 L 128 15 29.5.1996
►M9Règlement (CE) no2231/96 de la Commissiondu 22 n ovembre 1996 L 307 1 28.11.1996
►M10Règlement (CE) no2315/96 du Conseil du 25 novembre 1996 L 314 1 4.12.1996
►M11Règlement (CE) no152/97 de la Commissiondu 28 jan vier 1997 L 26 8 29.1.1997
►M12Règlement (CE) no447/97 de la Commissiondu 7 mars 1997 L 68 16 8.3.1997
►M13Règlement (CE) no824/97 du Conseil du 29 avril 1997 L 119 1 8.5.1997
►M14Règlement (CE) no1445/97 de la Commissiondu 24 juillet 1997 L 198 1 25.7.1997
►M15Règlement (CE) no339/98 de la Commissiondu 11 février 1998 L 45 1 16.2.1998
►M16Règlement (CE) no856/98 de la Commissiondu 23 avril 1998 L 122 11 24.4.1998
►M17Règlement (CE) no1053/98 de la Commissiondu 20 mai 1998 L 151 10 21.5.1998
►M18Règlement (CE) no2798/98 de la Commissiondu 22 décembre 1998 L 353 1 29.12.1998
►M19Règlement (CE) no1072/1999 de la Commissiondu 10 mai 1999 L 134 1 28.5.1999
►M20Règlement (CE) no1591/2000 de la Commissiondu 10 juillet 2000 L 186 1 25.7.2000
►M21Règlement (CE) no1987/2000 de la Commissiondu 20 septembre 2000 L 237 24 21.9.2000
►M22Règlement (CE) no2474/2000 du Conseil du 9 novembre 2000 L 286 1 11.11.2000
►M23Règlement (CE) no391/2001 du Conseil du 26 février 2001 L 58 3 28.2.2001
►M24Règlement (CE) no1809/2001 de la Commissiondu 9 août 2001 L 252 1 20.9.2001
►M25Règlement (CE) no27/2002 de la Commissiondu 28 décembre 2001 L 9 1 11.1.2002
►M26Règlement (CE) no797/2002 de la Commissiondu 14 mai 2002 L 128 29 15.5.2002
►M27Règlement (CE) no2344/2002 de la Commissiondu 18 décembre 2002 L 357 91 31.12.2002
►M28Règlement (CE) no138/2003 du Conseil du 21 janvier 2003 L 23 1 28.1.2003
►M29Règlement (CE) no260/2004 de la Commissiondu 6 février 2004 L 51 1 20.2.2004
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Modifié par:
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision95/1/CE, Euratom, CECA du Con seil) L 1 1 1.1.1995
NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être
entendues, depuis le 1erjanvier 1999 comme des références à l'euro — Règlement (CEE) no3308/80 du Conseil (JO L
345 du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).
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RÈGLEMENT (CEE) No3030/93 DU CONSEIL
du 12 octobre 1993
relatif au régime commun applicable aux importations de certains
produits textiles originaires des pays tiers
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 113,
vu la propositionde la Commission ,considérant que la Communauté a accepté la prorogation de l'arrange-
ment concernant le commerce international des textiles aux conditionsprévues par le protocole prorogeant l'arrangement, ainsi que les conclu-sions adoptées par le comité des textiles de l'Accord général sur lestarifs et le commerce (GATT), le 9 décembre 1992, et jointes audit
protocole;
considérant que la Communauté a négocié avec plusieurs pays fournis-
seurs une prorogation de trois ans des accords existants sur le
commerce des produits textiles;
considérant que les accords en question fixent des limites quantitatives
communautaires pour 1993, 1994 et 1995;
considérant que la Communauté a négocié de nouveaux accords et
arrangements bilatéraux avec un certain nombre de pays fournisseurs;
considérant que la Communauté a négocié avec un certain nombre de
pays fournisseurs des accords sous forme de protocoles additionnels
relatifs au commerce de produits textiles, annexés aux accords euro-péens et/ou accords intérimaires;
considérant qu'il importe de faire en sorte que les objectifs de chacun
de ces accords, protocoles et autres arrangements ne soient pas éludéspar des détournements de trafic; que, en conséquence, il est nécessairede fixer les modalités de contrôle de l'origine des produits et les
méthodes de coopérationadmin istrative appropriées;
considérant que le respect des limites quantitatives à l'exportation
prévues dans ces accords et protocoles est assuré par un système de
double contrôle; que l'efficacité de ces mesures dépend de l'établisse-
ment par la Communauté d'un régime de limites quantitativescommunautaires applicable aux importations de tous les produits origi-naires de pays fournisseurs dont l'exportation est soumise à des limitesquantitatives;
considérant que les produits placés en zone franche ou admis sous les
régimes des entrepôts douaniers, de l'admission temporaire ou du
perfectionnement actif (système de la suspension) ne doivent pas être
soumis à ces limites quantitatives communautaires;
considérant que les accords conclus par la Communauté avec certains
pays tiers contiennent des dispositions spéciales concernant l'importa-tion dans la Communauté de produits du folklore et de l'artisanat etque, en conséquence, il y a lieu de fixer des procédures adéquatesd'applicationde ces disposition s;
considérant qu'il convient de prévoir des règles spéciales pour les
produits réimportés sous le régime de perfectionnement passif écono-mique et pour la gestion des limites quantitatives communautaires
correspondantes;
considérant que, en vue d'assurer le non-dépassement des limites quan-
titatives communautaires, il est nécessaire d'établir une procédure
particulière de gestion prévoyant que les autorités compétentes desÉtats membres ne délivreront pas de licences d'importation avantd'avoir obtenu la confirmation préalable de la Commission que desquantités sont toujours disponibles dans le cadre de la limite quantita-tive enquestion ;1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 3
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considérant qu'il est également nécessaire d'établir des procédures effi-
caces et rapides pour la modificationdes limites quan titativescommunautaires et de leur répartition afin de tenir compte notamment
de l'évolution des courants commerciaux, de l'existence de besoins
d'importations supplémentaires et des obligations découlant pour laCommunauté des accords négociés avec les pays fournisseurs;
considérant que, pour les produits textiles non soumis à limite quantita-
tive, les accords prévoient une procédure de consultation en vue deparvenir à un accord avec le pays fournisseur concerné sur l'adoption
de limites quantitatives chaque fois que, pour une catégorie donnée de
produits, le volume des importations dans la Communauté a dépassé uncertain seuil; que les pays fournisseurs s'engagent en outre à suspendreou à limiter leurs exportations, à partir de la demande de consultation,au niveau indiqué par la Communauté; que, en l'absence d'accord avecle pays fournisseur dans le délai prévu, la Communauté peut instaurer
des limites quantitatives à un niveau annuel ou pluriannuel déterminé;
considérant que, dans certaines circonstances exceptionnelles, il peut
être plus indiqué d'appliquer ces limites quantitatives au niveaurégional plutôt qu'au niveau communautaire et que, en conséquence, ily a lieu de prévoir des procédures efficaces d'adoptionde mesuresadéquates qui ne perturbent pas indûment le fonctionnement du marchéintérieur;
considérant que les accords, protocoles ou arrangements avec certains
pays prévoient la possibilité pour la Communauté de soumettre les
importations de produits textiles et d'habillement à un système desurveillance et que, en conséquence, il y a lieu de prévoir des procé-dures administratives pour l'introduction et la mise en œuvre de cesmesures de surveillance;
considérant qu'avec la mise en place du marché intérieur des produits
textiles et d'habillement au 1
erjanvier 1993, les limites quantitatives
communautaires ne sont plus réparties en quotes-parts attribuées aux
États membres; que les accords avec les pays tiers prévoient desconsultations en cas de problèmes susceptibles de résulter de la concen-tration régionale des importations directes dans la Communauté et qu'ily a lieu de prévoir une procédure efficace de mise en œuvre de cesdispositions;
considérant que les accords, protocoles et autres arrangements conclus
avec certains pays prévoient un système de coopération entre la
Communauté et les pays fournisseurs en vue de prévenir des détourne-ments par le jeu du transbordement, du changement d'itinéraire ou pard'autres moyens; qu'ils établissent une procédure de consultationpermettant de parvenir à un accord avec le pays fournisseur concernésur un ajustement équivalent des limites quantitatives correspondantes
lorsqu'il apparaît que l'accord a été contourné; que les pays fournisseurs
se sont en outre engagés à prendre les mesures nécessaires pour assurerque tout ajustement pourra être effectué rapidement; que, en l'absenced'accord avec un pays fournisseur dans le délai prévu, la Communautépeut, lorsque le détournement est clairement prouvé, opérer l'ajuste-
ment équivalent;
considérant que, pour permettre notamment de respecter les délais
prévus dans les accords, il y a lieu de prévoir une procédure efficace
et rapide pour l'introduction de ces limites quantitatives et pour laconclusion de ces accords avec les pays fournisseurs;
considérant que les dispositions du présent règlement doivent être
appliquées en conformité avec les obligations internationales de laCommunauté, et notamment avec celles qui résultent des accordsprécités avec les pays fournisseurs,1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 4
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Champ d'application
1. Le présent règlement s'applique:
— aux importations des produits textiles énumérés à l'annexe I, origi-
naires de pays tiers mentionnés à l'annexe II, avec lesquels laCommunauté a conclu des accords bilatéraux, des protocoles oud'autres arrangements,
— aux importations des produits textiles énumérés à l'annexe X qui, en
ce qui concerne la Communauté, n'ont pas été intégrés dans le cadre
du GATT de 1994 au sens de l'article 2, paragraphe 6 ou para-
graphe 8, de l'accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements etqui sont originaires de pays tiers, membres de l'Organisationmondiale du commerce (OMC). Par dérogation à la présente dispo-sition, l'article 10 bisest applicable aux produits textiles énumérés à
l'annexe I aux conditions énoncées dans cet article.
2. Aux fins du paragraphe 1, les produits textiles relevant de la
section XI de la nomenclature combinée sont classés dans les catégo-
ries figurant à l'annexe I.
3. Le classement des produits figurant à l'annexe I est fondé sur la
nomenclature combinée (NC), sans préjudice de l'article 2 paragraphe6. Les modalités d'application du présent paragraphe sont définies àl'annexe III.
4. Sous réserve des dispositions du présent règlement, l'importation
dans la Communauté des produits textiles visés au paragraphe 1 n'estpas soumise à des restrictions quantitatives ou à des mesures d'effetéquivalent.
5. L'origine des produits visés au paragraphe 1 est déterminée
conformément aux règles en vigueur dans la Communauté.
6. Les exigences concernant la preuve de l'origine des produits visés
au paragraphe 1 sont celles définies à l'annexe III et dans la législationcommunautaire correspondante en vigueur. Néanmoins, la preuve de
l'origine présentée conformément aux dispositions du règlement (CE)
n
o1541/98 peut aussi être acceptée enlieu et place de celle qui est
requise dans les accords bilatéraux, protocoles et autres arrangementsqui fixent des exigences plus strictes.
Les procédures de vérification de l'origine de ces produits sont celles
spécifiées à l'annexe IV et dans la législation communautaire corres-
pondante en vigueur.
7. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, sur proposition de la
Commission, modifie l'annexe X du présent règlement afin d'incorporer
les produits restants figurant à l'annexe X dans l'OMC selon les troisétapes suivantes:
—l e1
erjanvier 1998, les produits qui, en 1990, ne représentaient pas
moins de 17 % du volume total des importations de 1990 dans laCommunauté de tous les produits textiles et vêtements couvertspar PATV,
—l e1
erjanvier 2002, les produits qui, en 1990, ne représentaient pas
moins de 18 % du volume total des importations de 1990 dans laCommunauté de tous les produits textiles et vêtements couverts
par l'ATV,
—l e1
erjanvier 2005, les produits restants.
Avant chaque étape d'incorporation susmentionnée, la Commission
présente au Conseil un rapport concernant le respect des pays tiers euégard à leurs engagements dans le cadre des règles du GATT visées àl'article 7 de l'ATV.1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 5
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8. Par dérogation au présent règlement, l'importation des produits
textiles suivants n'est pas soumise aux restrictions quantitatives, auxlicences ni aux exigences concernant la preuve de l'origine:
a) les échantillons de produits textiles dont la valeur est négligeable et
qui ne peuvent servir qu'à la recherche de commandes concernant
des marchandises de la catégorie qu'ils représentent en vue de leurimportation sur le territoire douanier de la Communauté. Les auto-rités compétentes peuvent exiger que, pour être admis au bénéficede l'exemption, certains articles soient mis définitivement hors
d'usage par lacération, perforation, marquage indélébile et apparent,
ou tout autre procédé, pour autant que cette opération n'ait pas poureffet de leur faire perdre leur qualité d'échantillon. On entend par«échantillon de produits textiles» tout article représentatif d'unecatégorie de marchandises dont le mode de présentation et la quan-tité, pour une même catégorie ou qualité de marchandise, le rend
inutilisable à d'autres fins que la prospection.
b) Les petits échantillons représentatifs de produits textiles fabriqués
hors du territoire douanier de la Communauté et destinés à une foirecommerciale ou à une manifestation similaire, pour autant qu'ils:
— soient identifiables comme étant des échantillons à caractère
publicitaire ne représentant qu'une faible valeur unitaire,
— ne soient pas facilement commercialisables, ou
— soient, par leur valeur globale et leur quantité, en rapport avec la
nature de la manifestation, le nombre de visiteurs et l'importance
de la participationde l'exposan t.
Article 2
Limites quantitatives
1. L'importation dans la Communauté des produits textiles énumérés
à l'annexe V, originaires d'un des pays fournisseurs figurant dans laditeannexe, est soumise aux limites quantitatives annuelles fixées dansladite annexe.
2. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits dont
l'importation est soumise aux limites quantitatives fixées à l'annexe Vest subordonnée à la présentation d'une autorisation d'importation déli-vrée par les autorités des États membres, conformément à l'article 12.
3. Les importations autorisées sont imputées sur les limites quantita-
tives fixées pour l'année au cours de laquelle les produits ont étéembarqués dans les pays fournisseur concerné. Aux fins du présent
règlement, l'embarquement de marchandises est considéré comme ayant
lieu à la date de leur chargement sur le moyen de transport utilisé envue de leur exportation.
4. Les produits dont l'importation n'était pas soumise à des limites
quantitatives avant le 1
erjanvier 1993 et qui étaient en cours d'achemi-
nement vers la Communauté avant cette date ne sont pas soumis aux
limites quantitatives visées au présent article, à condition qu'ils aient
été effectivement expédiés par le pays fournisseur dont ils sont origi-naires avant le 1
erjanvier 1993.
5. La mise enlibre pratique des produits don t l'importationétait
soumise à des limites quantitatives avant le 1erjanvier 1993 et qui ont
été embarqués avant ladite date reste, à partir de cette date, subor-donnée à la présentation des mêmes documents d'importation et aux
mêmes conditions d'importation qu'avant le 1
erjanvier 1993.
6. La définition des limites quantitatives fixées à l'annexe V et des
catégories de produits auxquelles elles s'appliquent est adaptée selon laprocédure prévue à l'article 17 lorsque cela se révèle nécessaire pourassurer qu'une modification ultérieure de la nomenclature combinée ouune décision modifiant le classement desdits produits n'entraînera pasune réduction desdites limites quantitatives.1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 6
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7. Afin de garantir que les quantités pour lesquelles une autorisation
d'importation est délivrée ne dépassent à aucun moment les limitesquantitatives communautaires totales pour chaque catégorie textile et
chaque pays tiers concerné, les autorités compétentes ne délivrent une
autorisationd'importationqu'après avoir reçu con firmationde laCommission que des quantités sont toujours disponibles, au titre deslimites quantitatives communautaires totales, pour les catégories deproduits textiles et les pays tiers concernés pour lesquels un ou des
importateurs ont introduit une demande auprès desdites autorités.
8. À la demande de l'État membre concerné, les produits textiles qui
sont en possession des autorités compétentes de cet État membre,
notamment dans le cadre d'une faillite ou de procédures similaires, etpour lesquels l'autorisation d'importation n'est plus valable peuventêtre mis en libre pratique conformément à la procédure visée à l'article17, paragraphe 2.
Article 3
Produits du folklore et de l'artisanat
1. Les limites quantitatives visées à l'annexe V ne s'appliquent pas
aux produits de l'artisanat et du folklore définis à l'annexe VI qui sontassortis, à l'importation, d'un certificat délivré par les autorités compé-tentes du pays d'origine conformément aux dispositions de l'annexe VIet qui remplissent les autres conditions énoncées dans ladite annexe.
2. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits
textiles visés au paragraphe 1 n'est accordée que pour les produitscouverts par undocumen t d'importationdélivré par les autorités
compétentes des États membres, à condition que des produits similaires
faits à la machine soient soumis à des limites quantitatives.
Le document d'importation en question est émis automatiquement dans
undélai maximal de cin q jours ouvrables à compter du jour de laprésentation par l'importateur du certificat visé au paragraphe 1 etdélivré par les autorités compétentes du pays fournisseur.
Le document d'importation est valable six mois et indique les motifs
d'exemption tels qu'ils figurent dans le certificat visé au paragraphe 1.
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas au Brésil, à Hong-kong
et à Macao.
4. Lorsque les exportations en provenance de Chine des produits
visés au paragraphe 1 atteignent 15 % de toute limite quantitativecommunautaire fixé à l'annexe V, la Chine cesse de délivrer d'autrescertificats.
Article 4
Admission temporaire
1. Les limites quantitatives fixés à l'annexe V ne s'appliquent pas
aux produits placés en zone franche ou admis sous les régimes desentrepôts douaniers, de l'admission temporaire ou du perfectionnementactif (système de la suspension) (
1).
Encas de mise enlibre pratique ultérieure des produits visés au
premier alinéa, en l'état ou après ouvraison ou transformation, l'article2 paragraphe 2 s'applique et l'imputationest effectuée sur les limites1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 7
(1) Voir toutefois l'appendice A de l'annexe V concernant les produits de la
catégorie 33 importés de Chine, pour lesquels une autorisation d'importation
est requise.▼M23
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quantitatives fixées pour l'année pour laquelle la licence d'exportation a
été émise.
2. Si les autorités des États membres constatent que des importations
de produits textiles ont été imputées sur une limite quantitative fixée à
l'annexe V et que ces produits ont ensuite été réexportés en dehors duterritoire douanier de la Communauté, elles signalent à la Commission,dans un délai de quatre semaines, les quantités en cause; celles-ci sontalors de nouveau créditées sur les limites quantitatives prévues àl'annexe V et utilisées conformément à l'article 12.
Article 5
Perfectionnement passif
Sous réserve des conditions énoncées à l'annexe VII, les réimportations
dans la Communauté de produits textiles, après perfectionnement dansles pays mentionnés dans ladite annexe, ne sont pas soumises auxlimites quantitatives fixées à l'annexe V, à condition qu'elles soienteffectuées conformément aux règles sur le perfectionnement passiféconomique en vigueur dans la Communauté.
Article 6
Prix
1. Conformément aux dispositions pertinentes des arrangements
bilatéraux avec les pays fournisseurs concernés, lorsque des produitstextiles énumérés à l'annexe I sont importés dans la Communauté àdes prix anormalement bas, la Commission peut, de sa propre initiativeou à la demande d'un État membre, demander l'ouverture de consulta-tions avec les autorités du pays fournisseur en question conformément
à l'article 16.
2. Les mesures visant à corriger cette situation sont arrêtées selon la
procédure prévue à l'article 17, étant entendu qu'il est dûment tenucompte des conditions et modalités des accords bilatéraux en question.
Article 7
Facilités
À condition de le notifier préalablement à la Commission, les pays
fournisseurs peuvent procéder à des transferts entre les limites quantita-tives figurant à l'annexe V à concurrence et sous réserve des conditions
énoncées à l'annexe VIII.
Article 8
Importations supplémentaires
Lorsque, dans certaines circonstances, l'importation de quantités addi-
tionnelles à celles visées à l'annexe V s'avère nécessaire pour une ouplusieurs catégories de produits, des possibilités d'importations supplé-
mentaires pour une année contingentaire donnée peuvent être accordées
par la Commission, selon la procédure prévue à l'article 17.
Lorsque ces possibilités supplémentaires sont accordées par suite d'un
surplus de licences délivrées par les autorités d'un pays fournisseur,elles sont soumises à la déduction d'une quantité correspondant à laquantité additionnelle de la limite quantitative:
— d'une ou de plusieurs catégories de produits appartenant au même
groupe ou sous-groupe de produits, pour l'année contingentaire encours (à condition que cette quantité ne dépasse pas 3 % de lalimite quantitative pour la catégorie à laquelle les possibilités
supplémentaires sont accordées
et/ou
— de la même catégorie de produits pour l'année contingentaire
suivante.1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 8
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En cas d'urgence, la Commission ouvre des consultations au sein du
comité institué en vertu de l'article 17 dans un délai de cinq joursouvrables à compter de la date de la réceptionde la deman de d'un
État membre et statue dans un délai de quinze jours ouvrables à
compter de la même date.
Les possibilités d'importations supplémentaires octroyées ne sont pas
prises en considération aux fins de l'application de l'article 7.
Article 9
Concentration régionale
1. Si une modification soudaine et préjudiciable des courants
d'échanges traditionnels de produits, soumis à des limites quantitativesou à une surveillance, en provenance d'un pays fournisseur provoqueune concentration régionale des importations directes dans la Commu-nauté, la Commission s'efforce de trouver une solution à ces problèmesselonles procédures prévues à l'article 17 et encon formité avec les
principes régissant le marché intérieur.
2. Les consultations avec le pays fournisseur concerné sont
conduites selon les procédures prévues à l'article 16. Les mesuresnécessaires pour corriger la situation décrite au paragraphe 1 sontarrêtées selonla procédure prévue à l'article 17.
Article 10
Mesures de sauvegarde
1. Si l'augmentation des importations dans la Communauté des
produits d'une catégorie déterminée, non soumis aux limites quantita-tives fixées à l'annexe V et originaires d'un des pays fournisseursénumérés à l'annexe IX, par rapport à leur volume total de l'annéecivile précédente dépasse les pourcentages indiqués au tableau figurant
à l'annexe IX, ces importations peuvent être soumises à des limites
quantitatives aux conditions énoncées au présent article.
2. Le paragraphe 1 n'est pas applicable lorsque les pourcentages en
question sont atteints du fait du recul des importations totales de laCommunauté et non de l'accroissement des exportations des produitsoriginaires du pays fournisseur concerné.
3. Lorsque la Commission considère, de sa propre initiative ou à la
demande d'un État membre, que les conditions énoncées au paragraphe1 sont réunies et qu'il y a lieu de soumettre une catégorie de produitsdéterminée à une limite quantitative:
a) elle engage des consultations avec le pays fournisseur concerné
selonla procédure prévue à l'article 16 envue de parven ir à un
accord ou à des conclusions communes sur un niveau de limitation
approprié pour la catégorie de produits encause;
b) dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, elle
demande, en règle générale, au pays fournisseur concerné de limiter,
pour une période provisoire de trois mois à compter de la date à
laquelle la demande de consultation a été faite, les exportations desproduits de la catégorie enquestionvers la Commun auté. Cettelimite provisoire est égale à 25 % du niveau des importations atteintau cours de l'année civile précédente ou, s'il est plus élevé, à 25 %
du niveau résultant de l'application de la formule établie au para-
graphe 1;
c) elle peut soumettre, en attendant la conclusion des consultations
demandées, les importations des produits de la catégorie en question
à des limites quantitatives identiques à celles qui sont demandées au
pays fournisseur en vertu du point b). Ces mesures ne préjugent pasdes dispositions définitives qui seront prises par la Communauté auvu du résultat des consultations.
4. a) Si les importations dans la Communauté de produits textiles, non
soumis aux limites quantitatives fixées à l'annexe V et originaires1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 9
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de Bulgarie, de République tchèque, de Hongrie, de Pologne, de
Roumanie ou de République slovaque, augmentent dans desproportions ou dans des conditions telles qu'elles causent un
préjudice grave ou une menace réelle pour la production commu-
nautaire de produits similaires ou directement concurrentiels, cesimportations peuvent être soumises à des limites quantitativesdans les conditions énoncées dans les protocoles additionnelsconclus avec ces pays.
b) Les dispositions du paragraphe 3 s'appliquent également dans ces
cas, sauf que la limite provisoire visée au paragraphe 3 point b)
est fixée à 25 % au moins du niveau atteint par les importationsau cours de la période de douze mois se terminant deux mois ou,en l'absence d'informations, trois mois avant le mois au coursduquel la demande de consultations a été introduite.
5. a) Pour les produits figurant à l'annexe X non soumis aux limites
quantitatives fixées à l'annexe V et originaires des pays membresde l'Organisation mondiale du commerce, des mesures de sauve-garde peuvent être prises lorsqu'il est démontré que
l'augmentation des importations d'un produit particulier dans la
Communauté est de nature à causer un préjudice grave ou àconstituer une menace réelle pour la production communautairede produits similaires et/ou directement concurrentiels. Il y alieu dans ce cas d'apporter la preuve que le préjudice grave ou
la menace réelle résulte de l'accroissement des importations
totales du produit encause et n ond'autres facteurs tels que lesprogrès technologiques ou un changement dans les goûts desconsommateurs.
b) Lors de l'établissement du préjudice grave ou de la menace réelle
visés au point a), l'incidence de ces importations sur la situationde l'industrie en cause est mesurée sur la base des modifications
subies par des variables économiques telles que la production, la
productivité, l'utilisationdes capacités, les stocks, les parts demarché, les exportations, les salaires, l'emploi, les prix domesti-ques, les profits et les investissements.
c) Le(s) pays tiers, membre(s) de l'Organisation mondiale du
commerce auxquels est attribué le préjudice grave ou la menace
réelle, visés au point a), est déterminé sur la base d'un accroisse-
ment brusque et substantiel des importations, réelles ouimminentes, du niveau des importations comparées aux importa-tions en provenance d'autres sources, des parts de marché et desprix à l'importationet domestiques à unstade comparable detransactions commerciales.
6. Lorsqu'elle considère, de sa propre initiative ou à la demande d'un
État membre, que les conditions énoncées au paragraphe 5 sont réunieset qu'il y a lieu de soumettre les produits en cause à une limite quanti-
tative, la Commission:
a) engage des consultations avec le pays fournisseur concerné selon la
procédure prévue à l'article 16 envue de parven ir à unaccord ou à
des conclusions communes sur un niveau de limitation approprié
pour les produits enquestion ;
b) peut soumettre les produits en question à une limite quantitative
provisoire dans l'attente du résultat des consultations, si un retardest de nature à entraîner un préjudice difficilement réparable dufait que la situation est exceptionnelle et critique, à condition quela demande de consultations soit effectuée dans un délai non supé-
rieur à 5 jours ouvrables après avoir pris les mesures. Cette limite
provisoire ne peut être inférieure au niveau réel des importationsen provenance du pays fournisseur au cours de la période de douzemois se terminant deux mois avant le mois au cours duquel lademande de consultation a été introduite.
7. a) Les mesures prises enapplicationdes paragraphes 3, 4 et 6 fon t
l'objet d'une communication de la Commission publiée sanstarder auJournal officiel des Communautés européennes .
b) Encas d'urgen ce, la Commissionsaisit le comité prévu à l'article
17, soit de sa propre initiative, soit dans un délai de cinq jours1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 10
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ouvrables à compter de la date de réceptionde la deman de d'un
ou de plusieurs États membres exposant les raisons de l'urgence,et statue dans un délai de cinq jours ouvrables après la fin des
délibérations du comité.
8. Les consultations avec le pays fournisseur concerné prévues aux
paragraphes 3, 4 et 6 peuvent aboutir à la conclusion d'un arrangement
entre ce pays et la Communauté sur l'instauration de limites quantita-tives et leur niveau. Ces arrangements stipulent que les limitesquantitatives convenues sont gérées selon un système de doublecontrôle.
9. Si les parties ne parviennent pas à une solution satisfaisante dans
un délai de soixante jours à compter de la notification de la demande
de consultations, la Communauté a le droit d'introduire une limite
quantitative définitive dont le niveau annuel ne peut être inférieur:
a) dans le cas des pays fournisseurs énumérés à l'annexe IX, au niveau
résultant de l'application de la formule établie au paragraphe 1 ou à106 % du niveau des importations atteint au cours de l'année civileprécédant celle au cours de laquelle les importations ont dépassé leniveau résultant de l'application de la formule établie au paragraphe1 et ont donné lieu à la demande de consultation, le niveau à retenir
étant le plus élevé des deux;
b) dans le cas de la Bulgarie, de la République tchèque, de la Hongrie,
de la Pologne, de la Roumanie ou de la République slovaque, à110 % du niveau des importations atteint au cours de la période dedouze mois se terminant deux mois ou, en l'absence d'informations,
trois mois avant le mois au cours duquel la demande de consulta-
tions a été introduite;
c) dans le cas de pays fournisseurs membres de l'OMC, au niveau réel
des importations en provenance du pays fournisseur en cause durantla période de douze mois se terminant deux mois avant le mois aucours duquel la demande de consultations a été introduite.
10. Le niveau annuel des limites quantitatives fixées en vertu des
paragraphes 3 à 6 ou 9 ne peut être inférieur au niveau que les impor-
tations dans la Communauté des produits de la même catégorie et
originaires du même pays fournisseur ont atteint en 1985 pour l'Argen-tine, le Brésil, Hong-kong, le Pakistan, le Pérou, le Sri Lanka etl'Uruguay et en 1986 pour le Bangladesh, l'Inde, l'Indonésie, laMalaysia, Macao, les Philippines, Singapour, la Corée du Sud et la
Thaïlande.
11. Les limites quantitatives fixées en vertu du présent article ne
s'appliquent pas aux produits qui ont déjà été expédiés vers la Commu-
nauté, à condition qu'ils aient été embarqués dans le pays fournisseurdont ils sont originaires, en vue de leur exportation vers la Commu-nauté, avant la date de notification de la demande de consultations.
12. Les mesures prises enapplicationdes disposition s du paragraphe
5 peuvent demeurer en place:
a) pendant une période non prorogeable de trois ans au maximum
ou
b) jusqu'à ce que le produit soit intégré dans le GATT 1994, la date à
retenir étant celle qui se présente en premier.
13. Les mesures prévues aux paragraphes 3, 4, 6 et 9 et les arrange-
ments visés au paragraphe 9 sont adoptés et mis en œuvre selon la
procédure prévue à l'article 17.
Article 10 bis
Dispositions de sauvegarde spéciales pour la Chine
1. Si les importations dans la Communauté de produits textiles et de
vêtements originaires de Chine et relevant de l'ATV devaient, en raisond'une perturbation du marché, menacer d'entraver l'évolution harmo-nieuse du commerce de ces produits, elles pourraient faire l'objet de1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 11
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mesures de sauvegarde spécifiques, applicables jusqu'au 31 décembre
2008, dans les conditions suivantes.
a) La Commission — agissant à la demande d'un État membre ou de
sa propre initiative — entame des consultations avec la Chine afin
d'atténuer ou d'éviter une telle perturbation du marché. La demande
de consultation adressée à la Chine comporte une déclarationfactuelle détaillée des raisons et des justifications d'une telledemande et fournit des informations actuelles montrant l'existenceou la menace d'une perturbation du marché ainsi que la responsabi-lité des produits d'origine chinoise dans cette situation. Les
consultations débutent dans un délai de trente jours à compter de la
réception de la demande et s'étendent sur une période n'excédant pasquatre-vingt dix jours après réception de cette demande, sauf proro-gationdécidée d'uncommunaccord.
À la réception de la demande de consultation et au cours de la
période de consultation, la Chine limite ses envois vers la Commu-nauté de textiles ou de produits textiles appartenant à la catégorie ouaux catégories faisant l'objet des consultations à un niveau n'excé-dant pas la quantité importée au cours des douze premiers mois dela période de quatorze mois précédant immédiatement le mois au
cours duquel la demande de consultation a été introduite, majorée
de 7,5 % (6 % pour les catégories de produits enlain e).
b) Si aucune solution mutuellement satisfaisante n'est trouvée au cours
de la période de consultation de quatre-vingt dix jours, la Commis-sion peut déterminer une limite quantitative pour la catégorie ou les
catégories faisant l'objet des consultations. Cette limite correspond
au niveau auquel la Chine a limité ses envois au moment de laréception de la demande de consultation de la Communauté. Lalimite quantitative reste en vigueur jusqu'au 31 décembre de l'annéeau cours de laquelle les consultations ont été demandées ou, si
l'année ne comprend plus que trois mois ou moins au moment de
la demande, pendant une période se terminant douze mois après lademande de consultation. Les consultations avec la Chine se pour-suivent au cours de la période d'application de la limitequantitative fixée au titre de la présente disposition.
c) Aucune mesure prise en vertu du présent paragraphe ne reste en
vigueur au-delà d'une année sans demande de reconduction, saufconvention contraire conclue entre la Communauté et la Chine. Lesmesures relevant du présent paragraphe et des dispositions de lasection 16 du protocole sur l'accession de la Chine à l'OMC nesont pas applicables simultanément à un même produit. Les mesures
arrêtées en application du point b) font l'objet d'une communication
de la Commission, publiée sans délai au Journal officiel des
Communautés européennes .
2. Les limites quantitatives fixées en vertu du présent article ne
s'appliquent pas aux produits qui ont déjà été expédiés vers la Commu-nauté, à condition qu'ils aient été embarqués dans le pays fournisseurdont ils sont originaires, en vue de leur exportation vers la Commu-
nauté, avant la date de notification de la demande de consultation.
3. Les mesures prévues dans le présent article, y compris l'ouverture
de consultations en application du paragraphe 1, point a), sont adoptéeset mises en œuvre conformément à la procédure fixée à l'article 17.
Article 11
Mesures de sauvegarde régionales
1. L'article 10 ne fait pas obstacle à l'application par la Commu-
nauté, si les conditions sont remplies, de mesures de sauvegarde àl'égard d'une ou de plusieurs régions, en conformité avec les principesdu marché intérieur.
2. Ces mesures sont exceptionnelles et provisoires et portent le
moins possible atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur;elles ne sont adoptées qu'après l'examen de solutions de remplacement.1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 12
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3. Les mesures prévues au présent article sont prises selon la procé-
dure prévue à l'article 17.
Article 12
Règles spécifiques pour la gestion des limites quantitatives commu-
nautaires
1. Aux fins de l'application de l'article 2 paragraphe 2, les autorités
compétentes des États membres, avant de délivrer des autorisations
d'importation, notifient à la Commission les quantités correspondant
aux demandes d'autorisation d'importation qu'elles ont reçues, attestéespar les certificats originaux d'exportation. La Commission confirmealors que la ou les quantités requises sont disponibles pour des impor-tations, dans l'ordre chronologique de réception des notifications des
États membres (selonle prin cipe «premier arrivé, premier servi»).
Toutefois, dans des cas exceptionnels où l'on peut légitimementsupposer que les demandes d'autorisation d'importation attenduesrisquent d'excéder les limites quantitatives, la Commission peut, selonla procédure prévue à l'article 17, limiter la quantité à répartir sur labase du principe «premier arrivé, premier servi» à 90 % des limites
quantitatives en question. Dans de tels cas, dès que ce niveau a été
atteint, la répartition de la quantité restante est décidée selon la procé-dure prévue à l'article 17.
2. Pour être valables, les demandes inclues dans les notifications à la
Commission doivent contenir, pour chaque cas, des indications précisesconcernant le pays tiers fournisseur, la catégorie de produits textiles en
question, les quantités à importer, le numéro de la licence d'exporta-
tion, l'année contingentaire et l'État membre dans lequel la mise enlibre pratique des produits est prévue.
3. Sauf si des raisons techniques impératives imposent le recours
temporaire à d'autres modes de communication, les notifications viséesaux paragraphes précédents sont normalement communiquées électroni-quement dans le cadre du réseau intégré constitué à cet effet.
4. Dans la mesure du possible, la Commission confirme aux auto-
rités la quantité intégrale qui a été indiquée dans les demandes
notifiées pour chaque catégorie de produits et pour chaque pays tiersconcerné. Les notifications des États membres pour lesquelles aucuneconfirmation ne peut être donnée du fait que les quantités demandéesne sont plus disponibles dans les limites quantitatives communautaires
sont gardées en réserve par la Commission dans l'ordre chronologique
où celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation dans le mêmeordre au fur et à mesure que de nouvelles quantités se libèrent, parexemple du fait de l'applicationdes flexibilités prévues à l'article 7.Enoutre, la Commissionse met immédiatemen t enrapport avec lesautorités du pays fournisseur en question lorsque les demandes noti-
fiées dépassent les limites quantitatives, afin d'obtenir des explications
et de trouver rapidement une solution.
5. Les autorités compétentes notifient à la Commission dès qu'elles
ont été informées qu'une quantité donnée n'a pas été utilisée pendant lapériode de validité de l'autorisationd'importationou à sonexpiration .Cette quantité inutilisée est automatiquement reportée sur les quantités
restantes de l'ensemble des limites quantitatives communautaires pour
chaque catégorie de produits et pour chaque pays tiers concerné.
6. Les autorisations d'importation ou les documents équivalents sont
délivrés conformément à l'annexe III.
7. Les autorités compétentes des États membres informent la
Commissionde toute suppressiond'autorisation s d'importationou de
documents équivalents déjà délivrés lorsque les licences d'exportation
correspondantes ont été retirées ou supprimées par les autorités compé-tentes des pays fournisseurs. Toutefois, si la Commission ou lesautorités compétentes d'un État membre ont été informées par les auto-rités compétentes d'un pays fournisseur de la suppression ou de retraitd'une licence d'exportation après l'importation des produits concernés1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 13
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dans la Communauté, les quantités en question sont imputées sur la
limite quantitative fixée pour l'année au cours de laquelle l'expéditiondes produits a eu lieu.
8. La Commissionpeut, selonla procédure prévue à l'article 17,
prendre toutes les mesures nécessaires à l'application du présent article.
Article 13
Surveillance
1. Lorsque, conformément aux dispositions pertinentes d'un accord,
d'un protocole ou d'un autre arrangement entre la Communauté et un
pays tiers, unsystème de surveillan ce a priori oua posteriori est
appliqué à une catégorie de produits visés à l'annexe I qui ne fait pasl'objet des limites quantitatives figurant à l'annexe V, les procédures etformalités concernant le système de contrôle, simple ou double, le
régime de perfectionnement passif, le classement et la certification de
l'origine sont identiques à celles prévues aux annexes III et IV.
2. Les catégories de produits et les pays tiers actuellement soumis à
une surveillance, conformément au paragraphe 1, sont énumérés dansles tableaux figurant à l'annexe III.
3. La décisiond'imposer unsystème de surveillan ce pour des caté-
gories de produits ou des pays fournisseurs non énumérés dans lestableaux figurant à l'annexe III est prise conformément aux dispositionspertinentes relatives aux consultations qui figurent dans l'accord, leprotocole ou l'arrangement avec le pays concerné.
De telles décisions visant à imposer un système de surveillance ainsi
que toutes les mesures supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre
de ce système sont adoptées selon la procédure prévue à l'article 17.
Article 14
Statistiques
1. Pour les produits textiles énumérés à l'annexe I, les États
membres signalent à la Commission, tous les mois, dans un délai d'un
mois suivant la fin de chaque mois, les quantités totales importéespendant ce mois, en indiquant le code de la nomenclature combinée,les positions et, le cas échéant, les sous-positions de ce code. Lesimportations sont ventilées selon les procédures statistiques en vigueur.
2. Afinde pouvoir suivre l'évolutiondu marché des produits
couverts par le présent règlement, les États membres transmettent à laCommission, avant le 31 mars de chaque année, les données statisti-ques relatives aux exportations. Les données statistiques relatives à laproduction et à la consommation par produit sont transmises selon desmodalités à déterminer ultérieurement en application de la procédure
prévue à l'article 17.
3. Lorsque la nature des produits ou des situations particulières l'exi-
gent, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sapropre initiative, modifier la périodicité des informations susmention-nées selon la procédure prévue à l'article 17.
4. Les États membres communiquent à la Commission, dans des
conditions arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17, toutes lesautres données qui, selon la même procédure, sont jugées nécessairespour assurer le respect des engagements convenus entre la Commu-nauté et les pays fournisseurs.
5. Dans les cas d'urgence visés à l'article 10 paragraphe 3 dernier
alinéa, l'État membre ou les États membres concernés transmettent àla Commissionet aux autres États membres, par télex, télécopieur oud'autres moyens de communication électronique ou télématique, lesstatistiques relatives aux importations et les données économiquesnécessaires.1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 14
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Article 15
Détournement
1. Lorsque, à la suite des enquêtes menées selon les procédures
prévues à l'annexe IV, la Commission constate que les informationsdont elle dispose apportent la preuve que des produits originaires d'unpays fournisseur mentionné à l'annexe V et soumis aux limites quanti-tatives visées à l'article 2 ou introduites en vertu de l'article 10 ont ététransbordés, déroutés ou importés de quelque autre manière dans la
Communauté par détournement de ces limites quantitatives et qu'il y a
lieu de procéder aux ajustements nécessaires, la Commission demandel'ouverture de consultations conformément à la procédure décrite àl'article 16 en vue de parvenir à un accord sur un ajustement équivalantdes limites quantitatives correspondantes.
2. Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe
1, la Commission peut demander au pays fournisseur concerné deprendre, à titre de précaution, les mesures nécessaires pour assurerque les ajustements des limites quantitatives convenus à la suite deces consultations pourront être effectués pour l'année au cours de
laquelle la demande de consultation a été présentée ou pour l'année
suivante, si la limite quantitative de l'année en cours est épuisée,lorsque le détournement est clairement prouvé.
3. Si la Communauté et le pays fournisseur ne parviennent pas à une
solution satisfaisante dans le délai précisé à l'article 16 et que laCommission constate l'existence de preuves évidentes de détournement,
elle déduit des limites quantitatives un volume équivalent de produits
originaires du pays fournisseur concerné, selon la procédure prévue àl'article 17.
4. Conformément aux dispositions des protocoles et de certains
accords bilatéraux conclus avec des pays tiers, lorsque les autoritéscommunautaires disposent d'éléments de preuve suffisants attestant de
fausses déclarations concernant le contenu en fibres, les quantités, la
descriptionou la classificationde produits origin aires des paysconcernés, elles peuvent refuser l'importation des produits en question.
De plus, au cas où il apparaîtrait que le territoire d'unquelcon que de
ces pays est impliqué dans le transbordement ou le déroutement deproduits non originaires de ce pays, la Commission peut instaurer des
limites quantitatives à l'encontre des mêmes produits originaires du
pays en question, si ces produits ne font pas déjà l'objet de limitesquantitatives, ou prendre toute autre mesure appropriée.
5. Enoutre, lorsqu'il y a la preuve de l'implicationde territoires de
pays tiers membres de l'OMC mais non énumérés à l'annexe V, la
Commission demande des consultations avec le ou les pays tiers
concernés conformément à la procédure prévue à l'article 16 afin deprendre des mesures appropriées pour régler le problème. La Commis-sion peut, conformément à la procédure prévue à l'article 17, instaurerdes limites quantitatives à l'égard du ou des pays tiers concernés ou
prendre toute autre mesure appropriée.
Article 16
Consultations
1. La Commission, agissant selon la procédure prévue à l'
►
M23article 17bis◄, conduit les consultations visées dans le
présent règlement conformément aux modalités suivantes:
— la Commission notifie la demande de consultations au pays fournis-
seur concerné,
— la demande de consultations est assortie, dans un délai raisonnable
(et en tout cas au maximum dans les quinze jours à compter de la1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 15
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notification), d'une déclaration exposant les raisons et les circons-
tances qui, de l'avis de la Communauté, justifient l'introductiond'une telle demande,
— la Commission engage les consultations au plus tard un mois après
notification de la demande, en vue de parvenir, dans un délaimaximal d'un mois, à un accord ou à une conclusion mutuellementacceptable.
2. Toutefois, les consultations avec Hong-kong sont régies par les
dispositions suivantes:
— la Commission communique à Hong-kong la demande de consulta-
tions, accompagnée d'une déclaration exposant les raisons et les
circonstances qui, de l'avis de la Communauté, justifient l'introduc-
tion d'une telle demande,
— la Commission engage les consultations au plus tard dans un délai
de quinze jours à compter de la notification de la demande, en vuede parvenir, dans un délai maximal de quinze jours, à un accord ouà une conclusion mutuellement acceptable.
Article 17
Le comité textiles
1. La Commissionest assistée d'uncomité (ci-après dén ommé
«comité textiles»).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les arti-
cles 5 et 7 de la décision1999/468/CE s'appliquen t.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision1999/468/
CE est fixée à unmois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 17 bis
Le président peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un des
représentants des États membres, consulter le comité «textiles» pour
toute autre question ayant trait au fonctionnement ou à l'application
du présent règlement.
Dispositions finales
Article 18
Les États membres communiquent à la Commission, sans tarder, les
mesures prises en application du présent règlement ainsi que toutes lesautres dispositions législatives, réglementaires et administratives rela-tives au régime d'importationdes produits visés par le présen t
règlement.
Article 19
Les modifications des annexes du présent règlement qui peuvent être
rendues nécessaires pour tenir compte de la conclusion, de la modifica-tion ou de l'expiration d'accords, protocoles ou arrangements avec despays tiers ou des modifications apportées à la réglementation commu-
nautaire en matière de statistiques, de régime douanier ou de régime
commund'importationson t arrêtées selonla procédure prévue àl'article 17.
Article 20
Le présent règlement s'entend sans préjudice des dispositions soit de
l'ATV en ce qui concerne les membres de l'OMC, soit des accords,des protocoles ou des arrangements bilatéraux qui lient la Communautéaux pays tiers énumérés à l'annexe II.1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 16
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Article 21
Le règlement (CEE) no958/93 est abrogé, à l'exceptionde ses disposi-
tions provisoires, applicables jusqu'au 31 mars 1993.
Article 22
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publi-
cationauJournal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1erjanvier 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 17
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Liste des annexes
I Liste des produits textiles
II Liste des pays exportateurs
III Procédures pour le classement, la détermination de l'origine, le système de
double contrôle, la surveillance
IV Coopérationadmin istrative
V Liste des limites quantitatives communautaires
VI Produits du folklore et de l'artisanat
VII Limites quantitatives communautaires applicables aux réimportations au
titre du perfectionnement passif économique
VIII Facilités
IX Mesures de sauvegarde, seuils de sortie de panier1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 18
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ANNEXE I
LISTE DES PRODUITS PRÉVUE À L'ARTICLE PREMIER (1)
1. Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la dési-
gnation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les produits
couverts dans chaque catégorie étant déterminés, dans le cadre de la présente annexe, par la portée
des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, les produits couverts dans chaque caté-
gorie sont déterminés par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
2. En l'absence de précisions quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114, ces
produits s'entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou de poils fins, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles. Cette disposition vaut pour les pays suivants: ancienne Répu-
blique yougoslave de Macédoine, Argentine, Bangladesh, Bosnie-et-Herzégovine, Brésil,
Cambodge, Chine (accord AMF), Corée du Sud, Croatie, Égypte, Hong Kong, Inde, Indonésie,
Laos, Macao, Malaisie, Népal, Pakistan, Pérou, Philippines, Fédération de Russie, Singapour, Sri
Lanka, Taïwan, Thaïlande et Viêt Nam.
3. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçon-
nets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers.
4. L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86
comprise.
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
GROUPE I A
1 Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
52041100, 52041900, 52051100, 5205 1200,
52051300, 52051400, 52051510, 5205 1590,
52052100, 52052200, 52052300, 5205 2400,
52052600, 52052700, 52052800, 5205 3100,52053200, 52053300, 52053400, 5205 3500,
52054100, 52054200, 52054300, 5205 4400,
52054600, 52054700, 52054800, 5206 1100,
52061200, 52061300, 52061400, 5206 1510,
52061590, 52062100, 52062200, 5206 2300,
52062400, 52062510, 52062590, 5206 3100,
52063200, 52063300, 52063400, 5206 3500,
52064100, 52064200, 52064300, 5206 4400,
52064500, ex 5604 9000
2 Tissus de cotonautres que tissus à poin t de gaze,
bouclés du genre éponge, rubanerie, velours, peluches,
tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à
mailles nouées
52081110, 52081190, 52081216, 5208 1219,
52081296, 52081299, 52081300, 5208 1900,
52082110, 52082190, 52082216, 5208 2219,
52082296, 52082299, 52082300, 5208 2900,
52083100, 52083216, 52083219, 5208 3296,
52083299, 52083300, 52083900, 5208 4100,
52084200, 52084300, 52084900, 5208 5100,
52085210, 52085290, 52085300, 5208 5900,
52091100, 52091200, 52091900, 5209 2100,
52092200, 52092900, 52093100, 5209 3200,
52093900, 52094100, 52094200, 5209 4300,
52094910, 52094990, 52095100, 5209 5200,
52095900, 52101110, 52101190, 5210 1200,
52101900, 52102110, 52102190, 5210 2200,
52102900, 52103110, 52103190, 5210 3200,
52103900, 52104100, 52104200, 5210 4900,1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 19
(1) Ne concerne que les produits des catégories 1 à 114, à l'exception des pays suivants: Arménie, Azerbaïdjan,
Belarus, Cambodge, Chine (accord non-AMF), Émirats arabes unis, Fédération de Russie, Géorgie, Kazakhstan,Kirghizstan, Laos, Moldova, Mongolie, Népal, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine et Viêt Nam(catégories 1 à 161), ainsi que l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, laCroatie, et Taïwan (catégories 1 à 123). Dans le cas de Taïwan, les catégories 115 à 123 sont inscrites au groupe
III B.
▼M29
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
52105100, 52105200, 52105900, 5211 1100,
52111200, 52111900, 52112100, 5211 2200,
52112900, 52113100, 52113200, 5211 3900,
52114100, 52114200, 52114300, 5211 4910,
52114990, 52115100, 52115200, 5211 5900,
52121110, 52121190, 52121210, 5212 1290,
52121310, 52121390, 52121410, 5212 1490,
52121510, 52121590, 52122110, 5212 2190,
52122210, 52122290, 52122310, 5212 2390,
52122410, 52122490, 52122510, 5212 2590,
ex 58110000, ex 6308 0000
2 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
52083100, 52083216, 52083219, 5208 3296,
52083299, 52083300, 52083900, 5208 4100,
52084200, 52084300, 52084900, 5208 5100,
52085210, 52085290, 52085300, 5208 5900,
52093100, 52093200, 52093900, 5209 4100,
52094200, 52094300, 52094910, 5209 4990,
52095100, 52095200, 52095900, 5210 3110,
52103190, 52103200, 52103900, 5210 4100,
52104200, 52104900, 52105100, 5210 5200,
52105900, 52113100, 52113200, 5211 3900,
52114100, 52114200, 52114300, 5211 4910,
52114990, 52115100, 52115200, 5211 5900,
52121310, 52121390, 52121410, 5212 1490,
52121510, 52121590, 52122310, 5212 2390,
52122410, 52122490, 52122510, 5212 2590,
ex 58110000, ex 6308 0000
3 Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues,
autres que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés
(y compris les tissus bouclés du genre éponge) et
tissus de chenille
55121100, 55121910, 55121990, 5512 2100,
55122910, 55122990, 55129100, 5512 9910,
55129990, 55131120, 55131190, 5513 1200,
55131300, 55131900, 55132110, 5513 2130,
55132190, 55132200, 55132300, 5513 2900,
55133100, 55133200, 55133300, 5513 3900,
55134100, 55134200, 55134300, 5513 4900,
55141100, 55141200, 55141300, 5514 1900,
55142100, 55142200, 55142300, 5514 2900,
55143100, 55143200, 55143300, 5514 3900,
55144100, 55144200, 55144300, 5514 4900,
55151110, 55151130, 55151190, 5515 1210,
55151230, 55151290, 55151311, 5515 1319,
55151391, 55151399, 55151910, 5515 1930,
55151990, 55152110, 55152130, 5515 2190,
55152211, 55152219, 55152291, 5515 2299,
55152910, 55152930, 55152990, 5515 9110,
55159130, 55159190, 55159211, 5515 9219,
55159291, 55159299, 55159910, 5515 9930,
55159990, 58039030, ex 59050070,ex 63080000
3 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
55121910, 55121990, 55122910, 5512 2990,
55129910, 55129990, 55132110, 5513 2130,
55132190, 55132200, 55132300, 5513 2900,
55133100, 55133200, 55133300, 5513 3900,
55134100, 55134200, 55134300, 5513 4900,
55142100, 55142200, 55142300, 5514 2900,
55143100, 55143200, 55143300, 5514 3900,
55144100, 55144200, 55144300, 5514 4900,
55151130, 55151190, 55151230, 5515 1290,
55151319, 55151399, 55151930, 5515 1990,
55152130, 55152190, 55152219, 5515 2299,
55152930, 55152990, 55159130, 5515 9190,
55159219, 55159299, 55159930, 5515 9990,1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 20
▼M29
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
ex 58039030, ex 5905 0070, ex 63080000
GROUPE I B
4 Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres
qu'en laine ou poils fins), maillots de corps, et articles
similaires, en bonneterie
61051000, 61052010, 61052090, 6105 9010,
61091000, 61099010, 61099030, 6110 2010,
611030106,48 154
5 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twin-
sets, gilets et vestes (autres que coupés et cousus),
anoraks, blousons et similaires, en bonneterie
61011090, 61012090, 61013090, 6102 1090,
61022090, 61023090, 61101110, 6110 1130,
61101190, 61101210, 61101290, 6110 1910,
61101990, 61102091, 61102099, 6110 3091,
611030994,53 221
6 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons,
tissés, pour hommes et garçonnets; pantalons, tissés,
pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures
de survêtements de sport (trainings) avec doublure,
autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de cotonou
de fibres synthétiques ou artificielles
62034110, 62034190, 62034231, 6203 4233,
62034235, 62034290, 62034319, 6203 4390,
62034919, 62034950, 62046110, 6204 6231,
62046233, 62046239, 62046318, 6204 6918,
62113242, 62113342, 62114242, 621143421,76 568
7 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes
en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de
cotonou de fibres syn thétiques ou artificielles pour
femmes ou fillettes
61061000, 61062000, 61069010, 6206 2000,
62063000, 620640005,55 180
8 Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
62051000, 62052000, 620530004,60 217
GROUPE II A
9 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de
toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé
du genre éponge, de coton; linge de toilette et de
cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre
éponge, de coton
58021100, 58021900, ex 6302 6000
20 Linge de lit, autre qu'en bonneterie
63022100, 63022290, 63022990, 6302 3110,
63023190, 63023290, 63023990
22 Fils de fibres synthétiques discontinues, non condi-
tionnés pour la vente au détail
55081011, 55081019, 55091100, 5509 1200,
55092110, 55092190, 55092210, 5509 2290,
55093110, 55093190, 55093210, 5509 3290,
55094110, 55094190, 55094210, 5509 4290,1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 21
▼M29
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
55095100, 55095210, 55095290, 5509 5300,
55095900, 55096110, 55096190, 5509 6200,
55096900, 55099110, 55099190, 5509 9200,
55099900
22 a) dont acryliques
ex 55081019, 55093110, 55093190, 55093210,
55093290, 55096110, 55096190, 5509 6200,
55096900
23 Fils de fibres artificielles discontinues, non condi-
tionnés pour la vente au détail
55082010, 55101100, 55101200, 5510 2000,
55103000, 55109000
32 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
(à l'exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre
éponge et de la rubanerie) et surfaces textiles touffe-
tées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles
58011000, 58012100, 58012200, 5801 2300,
58012400, 58012500, 58012600, 5801 3100,
58013200, 58013300, 58013400, 5801 3500,
58013600, 58022000, 58023000
32 a) dont velours de coton côtelés
58012200
39 Linge de table, de toilette et de cuisine, autre qu'en
bonneterie, autre que de coton bouclé du genre éponge
63025110, 6302 5190, 63025390, ex 63025900,
63029110, 63029190, 63029390, ex 6302 9900
GROUPE II B
12 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes,
socquettes, protège-bas ou articles similaires en bonne-
terie, autres que pour bébés, y compris les bas à
varices, autres que les produits de la catégorie 70
61151200, 61151900, 61152011, 6115 2090,
61159100, 61159200, 61159310, 6115 9330,
61159399, 6115990024,3 paires 41
13 Slips et caleçons pour hommes et garçonnets, slips et
culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles
61071100, 61071200, 61071900, 6108 2100,
61082200, 61082900, ex 6212 101017 59
14 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y
compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets,
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles (autres que parkas de la catégorie 21)
62011100, ex 6201 1210, ex 6201 1290,
ex 62011310, ex 6201 1390, 6210 20000,72 1389
15 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et
vestes, tissés, pour femmes ou fillettes; vestes, tissés,
pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas
de la catégorie 21)
62021100, ex 6202 1210, ex 6202 1290,
ex 62021310, ex 6202 1390, 6204 3100,
62043290, 62043390, 62043919, 621030000,84 11901993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 22
▼M29
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
16 Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonne-
terie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton
ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception
des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings)
avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une
seule et même étoffe, de cotonou de fibres syn théti-
ques ou artificielles
62031100, 62031200, 62031910, 6203 1930,
62032100, 62032280, 62032380, 6203 2918,
62113231, 621133310,80 1250
17 Vestes et vestons, pour hommes ou garçonnets, autres
qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
62033100, 62033290, 62033390, 620339191,43 700
18 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit,
pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et arti-
cles similaires pour hommes ou garçonnets, autres
qu'en bonneterie
62071100, 62071900, 62072100, 6207 2200,
62072900, 62079110, 62079190, 6207 9200,
62079900
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou
fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit,
pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, pour femmes ou
fillettes, autres qu'en bonneterie
62081100, 62081910, 62081990, 6208 2100,
62082200, 62082900, 62089111, 6208 9119,
62089190, 62089200, 62089900, ex 6212 1010
19 Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie
62132000, 6213900059 17
21 Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu'en
bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthéti-
ques ou artificielles; parties supérieures de survête-
ments de sport (trainings) avec doublure, autres que
ceux de la catégorie 16 ou 29, de cotonou de fibres
synthétiques ou artificielles
ex 62011210, ex 6201 1290, ex 62011310,
ex 62011390, 62019100, 62019200, 62019300,
ex 62021210, ex 6202 1290, ex 62021310,
ex 62021390, 62029100, 62029200, 62029300,
62113241, 62113341, 62114241, 621143412,3 435
24 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets
61072100, 61072200, 61072900, 6107 9110,
61079190, 61079200, ex 6107 99003,9 257
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de
bain, robes de chambre et articles similaires, en
bonneterie, pour femmes ou fillettes
61083110, 61083190, 61083211, 6108 3219,
61083290, 61083900, 61089110, 6108 9190,
61089200, 61089910
26 Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou
de fibres synthétiques ou artificielles
61044100, 61044200, 61044300, 6104 4400,
62044100, 62044200, 62044300, 620444003,1 3231993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 23
▼M29
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
27 Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes
61045100, 61045200, 61045300, 6104 5900,
62045100, 62045200, 62045300, 620459102,6 385
28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
(autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de
cotonou de fibres syn thétiques ou artificielles
61034110, 61034190, 61034210, 6103 4290,
61034310, 61034390, 61034910, 6103 4991,
61046110, 61046190, 61046210, 6104 6290,
61046310, 61046390, 61046910, 610469911,61 620
29 Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en bonne-
terie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou
de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception
des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings)
avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une
même étoffe, de cotonou de fibres syn thétiques ou
artificielles
62041100, 62041200, 62041300, 6204 1910,
62042100, 62042280, 62042380, 6204 2918,
62114231, 621143311,37 730
31 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie
ex 62121010, 6212 109018,2 55
68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à
l'exceptionde la gan terie pour bébés des catégories
10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour
bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88
61111090, 6111 2090, 61113090, ex 61119000,
ex 62091000, ex 6209 2000, ex 62093000,
ex 62099000
73 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles
61121100, 61121200, 611219001,67 600
76 Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets
62032210, 62032310, 62032911, 6203 3210,
62033310, 62033911, 62034211, 6203 4251,
62034311, 62034331, 62034911, 6203 4931,
62113210, 62113310
Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres
qu'en bonneterie, pour femmes et fillettes
62042210, 62042310, 62042911, 6204 3210,
62043310, 62043911, 62046211, 6204 6251,
62046311, 62046331, 62046911, 6204 6931,
62114210, 62114310
77 Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en bonne-
terie
ex 621120001993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 24
▼M29
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
78 Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des
vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18,
21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77
62034130, 62034259, 62034339, 6203 4939,
62046180, 62046190, 62046259, 6204 6290,
62046339, 62046390, 62046939, 6204 6950,
62104000, 62105000, 62113100, 6211 3290,
62113390, 62114100, 62114290, 62114390
83 Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y
compris les combinaisons et les ensembles de ski, en
bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories
4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75
61011010, 61012010, 61013010, 6102 1010,
61022010, 61023010, 61033100, 6103 3200,
61033300, ex 61033900, 61043100, 61043200,
61043300, ex 61043900, 61122000, 61130090,
61141000, 61142000, 61143000
GROUPE III A
33 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à
partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène
ou de polypropylène, d'une largeur de moins de 3 m
54072011
Sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie,
obtenus à partir de ces lames ou formes similaires
63053281, 63053289, 63053391, 63053399
34 Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à
partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène
ou de polypropylène, d'une largeur de 3 m ou plus
54072019
35 Tissus de fibres synthétiques continues, autres que
ceux pour pneumatiques de la catégorie 114
54071000, 54072090, 54073000, 5407 4100,
54074200, 54074300, 54074400, 5407 5100,
54075200, 54075300, 54075400, 5407 6110,
54076130, 54076150, 54076190, 5407 6910,
54076990, 54077100, 54077200, 5407 7300,
54077400, 54078100, 54078200, 5407 8300,
54078400, 54079100, 54079200, 5407 9300,
54079400, ex 5811 0000, ex 5905 0070
35 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
ex 54071000, ex 5407 2090, ex 54073000,
54074200, 54074300, 54074400, 5407 5200,
54075300, 54075400, 54076130, 5407 6150,
54076190, 54076990, 54077200, 5407 7300,
54077400, 54078200, 54078300, 5407 8400,
54079200, 5407 9300, 54079400, ex 58110000,
ex 59050070
36 Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux
pour pneumatiques de la catégorie 114
54081000, 54082100, 54082210, 5408 2290,
54082310, 54082390, 54082400, 5408 3100,
54083200, 5408 3300, 54083400, ex 58110000,
ex 59050070
36 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
ex 54081000, 54082210, 54082290, 54082310,
54082390, 54082400, 54083200, 5408 3300,
54083400, ex 5811 0000, ex 5905 00701993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 25
▼M29
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
37 Tissus de fibres artificielles discontinues
55161100, 55161200, 55161300, 5516 1400,
55162100, 55162200, 55162310, 5516 2390,
55162400, 55163100, 55163200, 5516 3300,
55163400, 55164100, 55164200, 5516 4300,
55164400, 55169100, 55169200, 5516 9300,
55169400, 58039050, ex 5905 0070
37 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
55161200, 55161300, 55161400, 5516 2200,
55162310, 55162390, 55162400, 5516 3200,
55163300, 55163400, 55164200, 5516 4300,
55164400, 55169200, 55169300, 5516 9400,
ex 58039050, ex 5905 0070
38 A Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et
vitrages
60053110, 60053210, 60053310, 6005 3410,
60063110, 60063210, 60063310, 60063410
38 B Vitrages, autres qu'en bonneterie
ex 63039100, ex 6303 9290, ex 63039990
40 Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits
et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonne-
terie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles
ex 63039100, ex 6303 9290, ex 63039990,
63041910, ex 6304 1990, 63049200,
ex 63049300, ex 6304 9900
41 Fils de filaments synthétiques continus, non condi-
tionnés pour la vente au détail, autres que fils non
texturés, simples, sans torsion ou d'une torsion jusqu'à
50 tours au mètre
54011011, 54011019, 54021010, 5402 1090,
54022000, 54023100, 54023200, 5402 3300,
54023910, 54023990, 54024910, 5402 4991,
54024999, 54025100, 54025200, 5402 5910,
54025990, 54026100, 54026200, 5402 6910,
54026990, ex 5604 2000, ex 5604 9000
42 Fils de fibres artificielles continues, non conditionnés
pour la vente au détail
54012010
Fils de fibres artificielles; fils de fibres artificielles,
non conditionnés pour la vente au détail, autres que
fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d'unetorsionjusqu'à 250 tours au mètre et fils simples n on
texturés d'acétate de cellulose
54031000, 54032000, ex 54033200,
ex 54033300, 54033900, 54034100, 54034200,
54034900, ex 5604 2000
43 Fils de fibres artificielles; fils de filaments artificiels,
non conditionnés pour la vente au détail
52042000, 52071000, 52079000, 5401 1090,
54012090, 54061000, 54062000, 5508 2090,
55113000
46 Laines et poils fins, cardés ou peignés
51051000, 51052100, 51052900, 5105 3100,
51053910, 510539901993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 26
▼M29
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
47 Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés
pour la vente au détail
51061010, 51061090, 51062010, 5106 2091,
51062099, 51081010, 51081090
48 Fils de laine ou de poils fins, peignés, non condi-
tionnés pour la vente au détail
51071010, 51071090, 51072010, 5107 2030,
51072051, 51072059, 51072091, 5107 2099,
51082010, 51082090
49 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la
vente de détail
51091010, 51091090, 51099010, 51099090
50 Tissus de laine ou de poils fins
51111100, 51111910, 51111990, 5111 2000,
51113010, 51113030, 51113090, 5111 9010,
51119091, 51119093, 51119099, 5112 1100,
51121910, 51121990, 51122000, 5112 3010,
51123030, 51123090, 51129010, 5112 9091,
51129093, 51129099
51 Coton, cardé ou peigné
52030000
53 Tissus de cotonà poin t de gaze
58031000
54 Fibres synthétiques discontinues, y compris les
déchets, cardées ou peignées ou autrement transfor-
mées pour la filature
55070000
55 Fibres synthétiques discontinues, y compris les
déchets, cardées ou peignées ou autrement transfor-
mées pour la filature
55061000, 55062000, 55063000, 5506 9010,
55069090
56 Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les
déchets), conditionnés pour la vente au détail
55081090, 55111000, 55112000
58 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés
57011010, 57011091, 57011093, 5701 1099,
57019010, 57019090
59 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles,
autres que les tapis de la catégorie 58
57021000, 57023100, 57023200, 5702 3910,
57024100, 57024200, 57024910, 5702 5100,
57025200, ex 57025900, 57029100, 57029200,
ex 57029900, 57031000, 57032011, 57032019,
57032091, 57032099, 57033011, 5703 3019,
57033051, 57033059, 57033091, 5703 3099,
57039000, 57041000, 57049000, 5705 0010,
57050030, ex 5705 00901993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 27
▼M29
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flan-
dres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries
à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.),
même confectionnées
58050000
61 Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres para-
llélisés et encollés (bolducs), à l'exclusion des
étiquettes et articles similaires de la catégorie 62;
tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de
matières textiles associées à des fils de caoutchouc
ex 58061000, 58062000, 58063100, 58063210,
58063290, 58063900, 58064000
62 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées,
dentelles (à la mécanique ou à la main), en pièces, en
bandes ou en motifs
56060091, 56060099
Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières
textiles, n onbrodés, enpièces, enruban s ou découpés,
tissés
58041011, 58041019, 58041090, 5804 2110,
58042190, 58042910, 58042990, 58043000
Tresses enpièces, autres articles de passemen terie et
autres articles ornementaux analogues, en pièces
58071010, 58071090
Tresses enpièces, autres articles de passemen terie et
autres articles ornementaux analogues, en pièces;
glands, floches, olives, noix, pompons et articles simi-
laires
58081000, 58089000
Broderies enpièces, enban des ou enmotifs
58101010, 58101090, 58109110, 5810 9190,
58109210, 58109290, 58109910, 58109990
63 Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant
enpoids 5 % ou plus de fils d'élastomères et étoffes
de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils
de caoutchouc
59069100, ex 6002 4000, 60029000,
ex 60041000, 6004 9000
Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres
synthétiques
ex 60011000, 60033010, 60053150, 60053250,
60053350, 60053450
65 Étoffes de bonneterie autres que les articles des caté-
gories 38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
56060010, ex 60011000, 60012100, 60012200,
60012910, 60019110, 60019130, 6001 9150,
60019190, 60019210, 60019230, 6001 9250,
60019290, 6001 9910, ex 60024000, 60031000,
60032000, 6003 3090, 60034000, ex 60041000,
60051000, 60052100, 60052200, 6005 2300,
60052400, 60053190, 60053290, 6005 3390,
60053490, 60054100, 60054200, 6005 4300,
60054400, 60061000, 60062100, 6006 2200,
60062300, 60062400, 60063190, 6006 3290,
60063390, 60063490, 60064100, 6006 4200,
60064300, 600644001993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 28
▼M29
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
66 Couvertures, autres qu'en bonneterie, de laine, de
cotonou de fibres syn thétiques ou artificielles
63011000, 63012091, 63012099, 6301 3090,
ex 63014090, ex 6301 9090
GROUPE III B
10 Ganterie de bonneterie
61111010, 6111 2010, 61113010, ex 61119000,
61161020, 61161080, 61169100, 6116 9200,
61169300, 6116990017 paires 59
67 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en
bonneterie; linge de tous types en bonneterie, rideaux,
vitrages, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et
autres articles d'ameublement en bonneterie; couver-
tures en bonneterie, autres articles en bonneterie, y
compris les parties de vêtement, d'accessoires du
vêtement
58079090, 61130010, 61171000, 6117 2000,
61178010, 61178090, 61179000, 6301 2010,
63013010, 63014010, 63019010, 6302 1010,
63021090, 6302 4000, ex 63026000, 63031100,
63031200, 63031900, 63041100, 6304 9100,
ex 63052000, 6305 3211, ex 6305 3290,
63053310, ex 6305 3900, ex 6305 9000,
63071010, 63079010
67 a) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de
lames ou formes similaires de polyéthylène ou poly-
propylène
63053211, 63053310
69 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonne-
terie, pour femmes ou fillettes
61081100, 610819007,8 128
70 Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant
enfils simples moin s de 67 décitex (6,7 tex)
61151100, 6115201930,4 paires 33
Bas pour femmes, de fibres synthétiques
61159391
72 Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton
ou de fibres synthétiques ou artificielles
61123110, 61123190, 61123910, 6112 3990,
61124110, 61124190, 61124910, 6112 4990,
62111100, 621112009,7 103
74 Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour
femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles, à l'exception des
vêtements de ski
61041100, 6104 1200, 61041300, ex 61041900,
61042100, 61042200, 61042300, ex 6104 29001,54 650
75 Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour
hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles, à l'exception des
vêtements de ski
61031100, 61031200, 61031900, 6103 2100,
61032200, 61032300, 610329000,80 12501993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 29
▼M29
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
84 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires,
autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
62142000, 62143000, 62144000, 62149010
85 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres
qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
62152000, 6215900017,9 56
86 Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles,
jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et
leurs parties, même en bonneterie
62122000, 62123000, 621290008,8 114
87 Ganterie, autre qu'en bonneterie
ex 62091000, ex 6209 2000, ex 62093000,
ex 62099000, 6216 0000
88 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie;
autres accessoires du vêtement, parties de vêtements
ou d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés,
autres qu'en bonneterie
ex 62091000, ex 6209 2000, ex 62093000,
ex 62099000, 6217 1000, 6217 9000
90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres
synthétiques
56074100, 56074911, 56074919, 5607 4990,
56075011, 56075019, 56075030, 56075090
91 Tentes
63062100, 63062200, 63062900
93 Sacs et sachets d'emballage entissus, autres que ceux
obtenus à partir de lames ou formes similaires de
polyéthylène ou de polypropylène
ex 63052000, ex 6305 3290, ex 63053900
94 Ouates de matières textiles et articles ences ouates;
fibres textiles d'une largeur n'excédant pas 5 mm
(tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières
textiles
56011010, 56011090, 56012110, 5601 2190,
56012210, 56012291, 56012299, 5601 2900,
56013000
95 Feutres et articles enfeutre, même imprégn és ou
enduits, autres que les revêtements de sol
56021019, 56021031, 56021039, 5602 1090,
56022100, 5602 2990, 56029000, ex 58079010,
ex 59050070, 6210 1010, 6307 9091
96 Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même
imprégnés ou enduits
56031110, 56031190, 56031210, 5603 1290,
56031310, 56031390, 56031410, 5603 1490,
56039110, 56039190, 56039210, 5603 9290,
56039310, 56039390, 56039410, 5603 9490,
ex 58079010, ex 5905 0070, 6210 1091,
62101099, ex 6301 4090, ex 6301 9090,
63022210, 63023210, 63025310, 6302 9310,1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 30
▼M29
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
63039210, 63039910, ex 63041990,
ex 63049300, ex 6304 9900, ex 63053290,
ex 63053900, 6307 1030, ex 6307 9099
97 Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou
cordages, enn appes, enpièces ou enforme, filets en
forme pour la pêche, enfils, ficelles ou cordes
56081111, 56081119, 56081191, 5608 1199,
56081911, 56081919, 56081930, 5608 1990,
56089000
98 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou
cordages, à l'exclusiondes tissus, des articles entissus
et des articles de la catégorie 97
56090000, 59050010
99 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des
types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie
ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes
pour le dessin; toiles préparées pour la peinture;
bougranet tissus similaires raidis des types utilisés
pour la chapellerie
59011000, 59019000
Linoléums, même découpés; revêtements de sol
consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué
sur unsupport textile, même découpés
59041000, 59049000
Tissus caoutchoutés, autres qu'en bonneterie, à l'exclu-
sionde ceux pour pn eumatiques
59061000, 59069910, 59069990
Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour
décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analo-
gues, autres que de la catégorie 100
59070010, 59070090
100 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de
la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles
et tissus stratifiés avec ces mêmes matières
59031010, 59031090, 59032010, 5903 2090,
59039010, 59039091, 59039099
101 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres
qu'enfibres syn thétiques
ex 56079090
109 Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur
63061100, 63061200, 63061900, 6306 3100,
63063900
110 Matelas pneumatiques, tissés
63064100, 63064900
111 Articles de campement, tissés, autres que matelas
pneumatiques et tentes
63069100, 63069900
112 Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de
ceux des catégories 113 et 114
63072000, ex 6307 90991993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 31
▼M29
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en
bonneterie
63071090
114 Tissus et articles pour usage technique
59021010, 59021090, 59022010, 5902 2090,
59029010, 59029090, 59080000, 5909 0010,
59090090, 5910 0000, 59111000, ex 59112000,
59113111, 59113119, 59113190, 5911 3210,
59113290, 59114000, 59119010, 59119090
GROUPE IV
115 Fils de linou de ramie
53061010, 53061030, 53061050, 5306 1090,
53062010, 53062090, 53089012, 53089019
117 Tissus de linou de ramie
53091110, 53091190, 53091900, 5309 2110,
53092190, 53092900, 53110010, 5803 9090,
59050030
118 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de
cuisine, de lin ou de ramie, autre qu'en bonneterie
63022910, 63023910, 63023930, 6302 5200,
ex 63025900, 6302 9200, ex 6302 9900
120 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et
tours de lits et autres articles d'ameublement, autres
qu'en bonneterie, de lin ou de ramie
ex 63039990, 6304 1930, ex 6304 9900
121 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou
de ramie
ex 56079090
122 Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en
bonneterie
ex 63059000
123 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
tissés, de linou de ramie, à l'exceptionde ceux en
rubanerie
58019010, ex 5801 9090
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de
lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie
62149090
GROUPE V
124 Fibres textiles synthétiques discontinues
55011000, 55012000, 55013000, 5501 9010,
55019090, 55031010, 55031090, 5503 2000,
55033000, 55034000, 55039010, 5503 9090,
55051010, 55051030, 55051050, 5505 1070,
550510901993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 32
▼M29
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
125 A Fils de filaments synthétiques continus, non condi-
tionnés pour la vente au détail, autres que les fils de
la catégorie 41
54024100, 54024200, 54024300
125 B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle) et imitations de catgut, en matières textiles
synthétiques et artificielles
54041010, 54041090, 54049011, 5404 9019,
54049090, ex 5604 2000, ex 5604 9000
126 Fibres textiles artificielles discontinues
55020010, 55020040, 55020080, 5504 1000,
55049000, 55052000
127 A Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés
pour la vente au détail, autres que les fils de la caté-
gorie 42
54033100, ex 5403 3200, ex 5403 3300
127 B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle) et imitations de catgut, en matières textiles arti-
ficielles
54050000, ex 5604 9000
128 Poils grossiers, cardés ou peignés
51054000
129 Fils de poils grossiers ou de crins
51100000
130 A Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de
soie
50040010, 50040090, 50060010
130 B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A;
poils de Messine (crin de Florence)
50050010, 50050090, 50060090, ex 5604 9000
131 Fils d'autres fibres textiles végétales
53089090
132 Fils de papier
53089050
133 Fils de chanvre fax
53082010, 53082090
134 Fils de métal
56050000
135 Tissus de poils grossiers ou de crin
51130000
136 Tissus de soie ou de déchets de soie
50071000, 50072011, 50072019, 5007 2021,
50072031, 50072039, 50072041, 5007 2051,
50072059, 50072061, 50072069, 5007 2071,
50079010, 50079030, 50079050, 5007 9090,
58039010, ex 5905 0090, ex 5911 20001993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 33
▼M29
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
137 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
et ruban erie ensoie et endéchets de soie
ex 58019090, ex 5806 1000
138 Tissus enfils de papier et autres fibres textiles autres
que de ramie
53110090, ex 5905 0090
139 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils
textiles métallisés
58090000
140 Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la
laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthéti-
ques ou artificielles
ex 60011000, 60012990, 60019990, 60039000,
60059000, 60069000
141 Couvertures enmatières textiles autres que la lain e ou
les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou
artificielles
ex 63019090
142 Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en
autres fibres de la famille des agaves ou enchan vre de
Manille
ex 57023990, ex 5702 4990, ex 57025900,
ex 57029900, ex 5705 0090
144 Feutres de poils grossiers
56021035, 56022910
145 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, en abaca
(chanvre de Manille) ou en chanvre
56079010, ex 5607 9090
146 A Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agri-
coles, ensisal et autres fibres de la famille des agaves
ex 56072100
146 B Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d'autres fibres
de la famille des agaves, autres que les produits de la
catégorie 146 A
ex 56072100, 5607 2910, 5607 2990
146 C Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou
d'autres fibres textiles libériennes du no5303
56071000
147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
autres que non cardés ou peignés
50039000
148 A Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no
5303
53071010, 53071090, 53072000
148 B Fils de coco
530810001993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 34
▼M29
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
149 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'une largeur supérieure à 150 cm
53101090, ex 5310 9000
150 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm; sacs et
sachets d'emballage, entissus de jute ou d'autres fibres
synthétiques libériennes, autres qu'usagés
53101010, ex 5310 9000, 5905 0050, 6305 1090
151 A Revêtements de sol en coco
57022000
151 B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en
d'autres fibres textiles libériennes, autres que les tapis
touffetés ou floqués
ex 57023990, ex 5702 4990, ex 57025900,
ex 57029900
152 Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes, non imprégnés ni enduits, autres que pour
revêtements de sol
56021011
153 Sacs et sachets d'emballage usagés entissus de jute ou
d'autres fibres textiles libériennes du no5303
63051010
154 Cocons de vers à soie propres au dévidage
50010000
Soie grège (non moulinée)
50020000
Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
non cardés ni peignés
50031000
Laine, non cardée ni peignée
51011100, 51011900, 51012100, 5101 2900,
51013000
Poils fins ou grossiers, en masse
51021100, 51021910, 51021930, 5102 1940,
51021990, 51022000
Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y
compris les déchets de fils mais à l'exclusiondes effi-
lochés
51031010, 51031090, 51032010, 5103 2091,
51032099, 51033000
Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers
51040000
Lin, brut ou traité mais non filé, étoupes et déchets de
lin(y compris les déchets de fils et les effilochés)
53011000, 53012100, 53012900, 5301 3010,
53013090
Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou
travaillées, mais non filées, étoupes et déchets, de
ramie, autres que le coco et l'abaca du no5304
530590001993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 35
▼M29
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
Cotonenmasse fax
52010010, 52010090
Déchets de coton(y compris les déchets de fils et les
effilochés)
52021000, 52029100, 52029900
Chanvre (Cannabis sativa L. ), brut ou travaillé, mais
non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les
effilochés)
53021000, 53029000
Abaca (Chanvre de Manille ou Musa Textilis Nee ),
brut ou travaillé mais non filé, étoupes et déchets de
ces fibres (y compris les effilochés)
53052100, 53052900
Jute ou autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion
du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés,
mais non filés, étoupes et déchets de chanvre (y
compris les déchets de fils et les effilochés)
53031000, 53039000
Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées,
mais non filées, étoupes et déchets de ces fibres (y
compris les déchets de fils et les effilochés)
53041000, 53049000, 53051100, 5305 1900,
53059000
156 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou
déchets de soie, pour femmes et fillettes
61069030, ex 6110 9090
157 Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégo-
ries 1 à 123 et de la catégorie 156
61019010, 61019090, 61029010, 6102 9090,
ex 61033900, 6103 4999, ex 6104 1900,
ex 61042900, ex 6104 3900, 6104 4900,
61046999, 61059090, 61069050, 6106 9090,
ex 61079900, 61089990, 61099090, 61109010,
ex 61109090, ex 6111 9000, 6114 9000
159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en
bonneterie, en soie ou déchets de soie
62044910, 62061000
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, en
soie ou endéchets de soie
62141000
Cravates ensoie ou endéchets de soie
62151000
160 Mouchoirs et pochettes ensoie ou endéchets de soie
62131000
161 Vêtements autres qu'en bonneterie, autres que ceux
des catégories 1 à 123 et de la catégorie 159
62011900, 62019900, 62021900, 6202 9900,
62031990, 62032990, 62033990, 6203 4990,
62041990, 62042990, 62043990, 6204 4990,
62045990, 62046990, 62059010, 6205 9090,
62069010, 6206 9090, ex 62112000, 62113900,
621149001993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 36
▼M29
ANNEXE I A
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
163(1) Teintures et autres matières colorantes présentées dans
des formes ou emballages pour la vente au détail:
30059031
(1) Ne concerne que les importations en provenance de Chine.1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 37
▼M29
ANNEXE I B
1. La présente annexe couvre les matières textiles brutes (catégories 128 et 154), les produits textiles
autres que de laine et de poils fins, de coton et de fibres synthétiques ou artificielles, ainsi que les
fibres et filaments synthétiques ou artificiels et les fils des catégories 124, 125 A, 125 B, 126, 127
A et 127 B.
2. Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la dési-
gnation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les produits
couverts dans chaque catégorie étant déterminés, dans le cadre de la présente annexe, par la portée
des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, les produits couverts dans chaque caté-
gorie sont déterminés par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
3. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçon-
nets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers.
4. L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86
comprise.
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
GROUPE I
ex 20 Linge de lit, autre qu'en bonneterie
ex 63022990, ex 6302 3990
ex 32 Velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenilles et
surfaces textiles touffetées
ex 58022000, ex 5802 3000
ex 39 Linge de table, de toilette et de cuisine, autre qu'en
bonneterie, autre que de la catégorie 118
ex 63025900, ex 6302 9900
GROUPE II
ex 12 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes,
socquettes, protège-bas ou articles similaires en bonne-
terie, autres que pour bébés
ex 61151900, ex 6115 2090, ex 6115990024,3 41
ex 13 Slips et caleçons pour hommes et garçonnets, slips et
culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie
ex 61071900, ex 6108 2900, ex 6212101017 59
ex 14 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y
compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets
ex 621020000,72 1389
ex 15 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et
vestes, pour femmes ou fillettes, autres que parkas
ex 621030000,84 1190
ex 18 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit,
pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et arti-
cles similaires pour hommes ou garçonnets, autres
qu'en bonneterie
ex 62071900, ex 6207 2900, ex 62079900
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou
fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit,
pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, pour femmes ou
fillettes, autres qu'en bonneterie
ex 62081990, ex 6208 2900, ex 62089900,
ex 621210101993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 38
▼M29
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
ex 19 Mouchoirs, autres que de soie et de déchets de soie
ex 6213900059 17
ex 24 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets
ex 610729003,9 257
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de
bain, robes de chambre et articles similaires, en
bonneterie, pour femmes ou fillettes
ex 61083900
ex 27 Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes
ex 610459002,6 385
ex 28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
(autres que pour le bain), en bonneterie
ex 61034910, ex 6104 69101,61 620
ex 31 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie
ex 62121010, ex 6212 109018,2 55
ex 68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à
l'exceptionde la gan terie pour bébés des catégories
10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour
bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88
ex 62099000
ex 73 Fabricationd'étoffes à mailles
ex 611219001,67 600
ex 78 Tissus de fibres des positions no5903, 5906 et 5907, à
l'exclusiondes tissus des catégories ex 14 et ex 15
ex 62104000, ex 6210 5000
ex 83 Étoffes de bonneterie des positions no5903 et 5907 et
vêtements de ski, de bonneterie
ex 61122000, ex 6113 0090
GROUPE III A
ex 38 B Vitrages, autres qu'en bonneterie
ex 63039990
ex 40 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur, cantonnières et
tours de lits et autres articles d'ameublement, autres
qu'en bonneterie, de lin ou de ramie
ex 63039990, ex 6304 1990, ex 63049900
ex 58 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés
ex 57019010, ex 5701 9090
ex 59 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles,
autres que les tapis de la catégorie ex 58, 142 et 151 B
ex 57021000, ex 5702 5900, ex 57029900,
ex 57039000, ex 5704 1000, ex 57049000,
ex 57050090
ex 60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flan-
dres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 39
▼M29
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.),
même confectionnées
ex 58050000
ex 61 Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres para-
llélisés et encollés (bolducs), à l'exclusion des
étiquettes et articles similaires des catégories ex 62 et
137; tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés
de matières textiles associées à des fils de caoutchouc
ex 58061000, ex 5806 2000, ex 58063900,
ex 58064000
ex 62 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées,
dentelles (à la mécanique ou à la main), en pièces, en
bandes ou en motifs
ex 56060091, ex 5606 0099
Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières
textiles, n onbrodés, enpièces, enruban s ou découpés,
tissés
ex 58041011, ex 5804 1019, ex 58041090,
ex 58042910, ex 5804 2990, ex 58043000
Tresses enpièces, autres articles de passemen terie et
autres articles ornementaux analogues, en pièces
ex 58071010, ex 5807 1090
Tresses enpièces, autres articles de passemen terie et
autres articles ornementaux analogues, en pièces;
glands, floches, olives, noix, pompons et articles simi-
laires
ex 58081000, ex 5808 9000
Broderies enpièces, enban des ou enmotifs
ex 58101010, ex 5810 1090, ex 58109910,
ex 58109990
ex 63 Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant
enpoids 5 % ou plus de fils d'élastomères et étoffes
de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils
de caoutchouc
ex 59069100, ex 6002 4000, ex 60029000,
ex 60041000, ex 6004 9000
ex 65 Étoffes de bonneterie, autres que de la catégorie ex 63
ex 56060010, ex 6002 4000, ex 60041000
ex 66 Couvertures, autres qu'en bonneterie
ex 63011000, ex 6301 9090
GROUPE III B
ex 10 Ganterie de bonneterie
ex 61161020, ex 6116 1080, ex 6116990017 paires 59
ex 67 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en
bonneterie; linge de tous types en bonneterie; vitrages,
rideaux et stores d'intérieur, cantonnières ou tours de
lits et autres articles d'ameublement en bonneterie;
couvertures en bonneterie, autres articles en bonne-
terie, y compris les parties de vêtement, d'accessoires
du vêtement
ex 58079090, ex 6113 0010, ex 61171000,
ex 61172000, ex 6117 8010, ex 61178090,
ex 61179000, ex 6301 9010, ex 63021090,1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 40
▼M29
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
ex 63024000, ex 6303 1900, ex 63041100,
ex 63049100, ex 6307 1010, ex 63079010
ex 69 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonne-
terie, pour femmes ou fillettes
ex 610819007,8 128
ex 72 Maillots, culottes et slips de bain
ex 61123910, ex 6112 3990, ex 61124910,
ex 61124990, ex 6211 1100, ex 621112009,7 103
ex 75 Costumes tailleurs et ensembles, pour hommes ou
garçonnets, en bonneterie
ex 61031900, ex 6103 29000,80 1250
ex 85 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres
qu'en bonneterie, autres que de la catégorie 159
ex 6215900017,9 56
ex 86 Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles,
jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et
leurs parties, même en bonneterie
ex 62122000, ex 6212 3000, ex 621290008,8 114
ex 87 Ganterie, autre qu'en bonneterie
ex 62099000, ex 6216 0000
ex 88 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie;
autres accessoires du vêtement, parties de vêtements
ou d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés,
autres qu'en bonneterie
ex 62099000, ex 6217 1000, ex 62179000
ex 91 Tentes
ex 63062900
ex 94 Ouates de matières textiles et articles ences ouates;
fibres textiles d'une largeur n'excédant pas 5 mm
(tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières
textiles
ex 56011090, ex 5601 2900, ex 56013000
ex 95 Feutres et articles enfeutre, même imprégn és ou
enduits, autres que les revêtements de sol
ex 56021019, ex 5602 1039, ex 56021090,
ex 56022990, ex 5602 9000, ex 58079010,
ex 62101010, ex 6307 9091
ex 97 Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou
cordages, enn appes, enpièces ou enforme, filets en
forme pour la pêche, enfils, ficelles ou cordes
ex 56089000
ex 98 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou
cordages, à l'exclusiondes tissus, des articles entissus
et des articles de la catégorie 97
ex 56090000, ex 5905 0010
ex 99 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des
types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie
ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes
pour le dessin; toiles préparées pour la peinture;1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 41
▼M29
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
bougranet tissus similaires raidis des types utilisés
pour la chapellerie
ex 59011000, ex 5901 9000
Linoléums, même découpés; revêtements de sol
consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué
sur unsupport textile, même découpés
ex 59041000, ex 5904 9000
Tissus caoutchoutés, autres qu'en bonneterie, à l'exclu-
sionde ceux pour pn eumatiques
ex 59061000, ex 5906 9910, ex 59069990
Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour
décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analo-
gues, autres que de la catégorie ex 100
ex 59070010, ex 5907 0090
ex 100 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de
la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles
et tissus stratifiés avec ces mêmes matières
ex 59031010, ex 5903 1090, ex 59032010,
ex 59032090, ex 5903 9010, ex 59039091,
ex 59039099
ex 109 Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur
ex 63061900, ex 6306 3900
ex 110 Matelas pneumatiques, tissés
ex 63064900
ex 111 Articles de campement, tissés, autres que matelas
pneumatiques et tentes
ex 63069900
ex 112 Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de
ceux des catégories 113 et 114
ex 63072000, ex 6307 9099
ex 113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en
bonneterie
ex 63071090
ex 114 Tissus et articles pour usage technique, autres que
ceux de la catégorie 136
ex 59080000, ex 5909 0090, ex 59100000,
ex 59111000, ex 5911 3119, ex 59113190,
ex 59113210, ex 5911 3290, ex 59114000,
ex 59119010, ex 5911 9090
GROUPE IV
115 Fils de linou de ramie
53061010, 53061030, 53061050, 5306 1090,
53062010, 53062090, 53089012, 53089019
117 Tissus de linou de ramie
53091110, 53091190, 53091900, 5309 2110,
53092190, 53092900, 53110010, 5803 9090,
590500301993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 42
▼M29
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
118 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de
cuisine, de lin ou de ramie, autre qu'en bonneterie
63022910, 63023910, 63023930, 6302 5200,
ex 63025900, 6302 9200, ex 6302 9900
120 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et
tours de lits et autres articles d'ameublement, autres
qu'en bonneterie, de lin ou de ramie
ex 63039990, 6304 1930, ex 6304 9900
121 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou
de ramie ex 56079000 (b)
ex 56079090
122 Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en
bonneterie
ex 63059000
123 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
tissés, de linou de ramie, à l'exceptionde ceux en
rubanerie
58019010, ex 5801 9090
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de
lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie
62149090
GROUPE V
124 Fibres textiles synthétiques discontinues
55011000, 55012000, 55013000, 5501 9010,
55019090, 55031010, 55031090, 5503 2000,55033000, 55034000, 55039010, 5503 9090,
55051010, 55051030, 55051050, 5505 1070,
55051090
125 A Fils de filaments synthétiques continus, non condi-
tionnés pour la vente au détail
54024100, 54024200, 54024300
125 B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle) et imitations de catgut, en matières textiles
synthétiques et artificielles
54041010, 54041090, 54049011, 5404 9019,
54049090, ex 5604 2000, ex 5604 9000
126 Fibres textiles artificielles discontinues
55020010, 55020040, 55020080, 5504 1000,
55049000, 55052000
127 A Fils de fibres artificielles; fils de filaments artificiels,
non conditionnés pour la vente au détail, autres que
fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d'une
torsionjusqu'à 250 tours au mètre et fils simples n on
texturés d'acétate de cellulose
54033100, ex 5403 3200, ex 5403 3300
127 B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle) et imitations de catgut, en matières textiles arti-
ficielles
54050000, ex 5604 90001993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 43
▼M29
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
128 Poils grossiers, cardés ou peignés
51054000
129 Fils de poils grossiers ou de crins
51100000
130 A Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de
soie
50040010, 50040090, 50060010
130 B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A;
poils de Messine (crin de Florence)
50050010, 50050090, 50060090, ex 5604 9000
131 Fils d'autres fibres textiles végétales
53089090
132 Fils de papier
53089050
133 Fils de chanvre fax
53082010, 53082090
134 Fils de métal
56050000
135 Tissus de poils grossiers ou de crin
51130000
136 A Tissus de soie ou de déchets de soie, autres qu'écrus,
décrués ou blanchis
50072019, ex 5007 2031, ex 5007 2039,
ex 50072041, 50072059, 50072061, 50072069,
50072071, 50079030, 50079050, 50079090
136 B Tissus de soie ou de déchets de soie, autres que ceux
de la catégorie 136 A
ex 50071000, 5007 2011, 50072021,
ex 50072031, ex 5007 2039, 5007 2041,
50072051, 50079010, ex 58039010,
ex 59050090, ex 5911 2000
137 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
et ruban erie ensoie et endéchets de soie
ex 58019090, ex 5806 1000
138 Tissus enfils de papier et autres fibres textiles autres
que de ramie
53110090, ex 5905 0090
139 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils
textiles métallisés
58090000
140 Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la
laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthéti-
ques ou artificielles
ex 60011000, 60012990, 60019990, 60039000,
60059000, 600690001993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 44
▼M29
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
141 Couvertures enmatières textiles autres que la lain e ou
les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou
artificielles
ex 63019090
142 Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en
autres fibres de la famille des agaves ou enchan vre de
Manille
ex 57023990, ex 5702 4990, ex 57025900,
ex 57029900, ex 5705 0090
144 Feutres de poils grossiers
56021035, 56022910
145 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, en abaca
(chanvre de Manille) ou en chanvre
56079010, ex 5607 9090
146 A Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agri-
coles, ensisal et autres fibres de la famille des agaves
ex 56072100
146 B Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d'autres fibres
de la famille des agaves, autres que les produits de la
catégorie 146 A
ex 56072100, 5607 2910, 5607 2990
146 C Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou
d'autres fibres textiles libériennes du no5303
56071000
147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
autres que non cardés ou peignés
50039000
148 A Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no
5303
53071010, 53071090, 53072000
148 B Fils de coco
53081000
149 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'une largeur supérieure à 150 cm
53101090, ex 5310 9000
150 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm; sacs et
sachets d'emballage, entissus de jute ou d'autres fibres
synthétiques libériennes, autres qu'usagés
53101010, ex 5310 9000, 5905 0050, 6305 1090
151 A Revêtements de sol en coco
57022000
151 B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en
d'autres fibres textiles libériennes, autres que les tapis
touffetés ou floqués
ex 57023990, ex 5702 4990, ex 57025900,
ex 570299001993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 45
▼M29
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
152 Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes, non imprégnés ni enduits, autres que pour
revêtements de sol
56021011
153 Sacs et sachets d'emballage usagés entissus de jute ou
d'autres fibres textiles libériennes du no5303
63051010
154 Cocons de vers à soie propres au dévidage
50010000
Soie grège (non moulinée)
50020000
Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
non cardés ni peignés
50031000
Laine, non cardée ni peignée
51011100, 51011900, 51012100, 5101 2900,
51013000
Poils fins ou grossiers, en masse
51021100, 51021910, 51021930, 5102 1940,
51021990, 51022000
Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y
compris les déchets de fils mais à l'exclusiondes effi-
lochés
51031010, 51031090, 51032010, 5103 2091,
51032099, 51033000
Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers
51040000
Lin, brut ou traité mais non filé, étoupes et déchets de
lin(y compris les déchets de fils et les effilochés)
53011000, 53012100, 53012900, 5301 3010,
53013090
Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou
travaillées, mais non filées, étoupes et déchets, de
ramie, autres que le coco et l'abaca du no5304
53059000
Cotonenmasse fax
52010010, 52010090
Déchets de coton(y compris les déchets de fils et les
effilochés)
52021000, 52029100, 52029900
Chanvre (Cannabis sativa L. ), brut ou travaillé, mais
non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les
effilochés)
53021000, 53029000
Abaca (Chanvre de Manille ou Musa Textilis Nee ),
brut ou travaillé mais non filé, étoupes et déchets de
ces fibres (y compris les effilochés)
53052100, 53052900
Jute ou autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion
du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés,
mais non filés, étoupes et déchets de chanvre (y
compris les déchets de fils et les effilochés)
53031000, 530390001993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 46
▼M29
CatégoriePrésentation du secteur
Code NC 2004Tableau de concordance
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées,
mais non filées, étoupes et déchets de ces fibres (y
compris les déchets de fils et les effilochés)
53041000, 53049000, 53051100, 5305 1900,
53059000
156 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou
déchets de soie, pour femmes et fillettes
61069030, ex 6110 9090
157 Étoffes de bonneterie, à l'exclusion des tissus des caté-
gories ex 10, ex 12, ex 13, ex 24, ex 27, ex 28, ex 67,
ex 69, ex 72, ex 73, ex 75, ex 83 et 156
61019010, 61019090, 61029010, 6102 9090,
ex 61033900, 6103 4999, ex 6104 1900,
ex 61042900, ex 6104 3900, 6104 4900,
61046999, 61059090, 61069050, 6106 9090,
ex 61079900, 61089990, 61099090, 61109010,
ex 61109090, ex 6111 9000, 6114 9000
159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en
bonneterie, en soie ou déchets de soie
62044910, 62061000
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, en
soie ou endéchets de soie
62141000
Cravates ensoie ou endéchets de soie
62151000
160 Mouchoirs et pochettes ensoie ou endéchets de soie
62131000
161 Vêtements de bonneterie, autres que ceux des catégo-
ries ex 14, ex 15, ex 18, ex 31, ex 68, ex 72, ex 78,
ex 86, ex 87, ex 88 et 159
62011900, 62019900, 62021900, 6202 9900,
62031990, 62032990, 62033990, 6203 4990,
62041990, 62042990, 62043990, 6204 4990,
62045990, 62046990, 62059010, 6205 9090,
62069010, 6206 9090, ex 62112000, 62113900,
621149001993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 47
▼M24
ANNEXE II
PAYS EXPORTATEURSVISÉS À L'ARTICLE 1er
Ancienne République yougoslave de Macédoine
ArgentineArménie
Azerbaïdjan
BangladeshBelarus
Bosnie-et-Herzégovine
BrésilCambodgeChine
Corée du Sud
CroatieÉgypte
Émirats arabes unis
Fédérationde RussieGéorgie
Hong Kong
IndeIndonésie
Kazakhstan
KirghizstanLaos
Macao
MalaisieMoldova
Mongolie
NépalOuzbékistan
Pakistan
PérouPhilippines
Singapour
Sri LankaTadjikistan
Taïwan
ThaïlandeTurkménistan
Ukraine
Viêt Nam1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 48
▼M15
ANNEXE III
visée aux articles 1er,1 2e t1 3
PARTIE I
Classement
Article premier
Le classement des produits textiles visés à l'article 1erparagraphe 1 du règlement
est fondé sur la nomenclature combinée.
Article 2
À l'initiative de la Commission ou d'un État membre, la section de la nomencla-
ture tarifaire et statistique du comité du code des douanes institué par le
règlement (CEE) no2658/87 du Conseil (1) examine d'urgence, conformément
aux dispositions des règlements précités, toutes les questions concernant le clas-
sement des produits visés à l'article 1erparagraphe 1 du règlement dans la
nomenclature combinée (NC) en vue de leur classement dans les catégories
appropriées.
Article 3
La Commission informe les pays fournisseurs de toute modification de la
nomenclature combinée dès l'adoption de la modification par les autoritéscompétentes de la Communauté.
Article 4
La Commission informe les autorités compétentes des pays fournisseurs de
toutes les décisions adoptées conformément aux procédures en vigueur dans la
Communauté en ce qui concerne le classement des produits couverts par le
présent règlement, au plus tard un mois après leur adoption. Cette communica-
tioncompren d:
a) une description des produits en question;
b) la catégorie appropriée, la position ou sous-position de la nomenclature
combinée (code NC);
c) les raisons qui ont déterminé la décision.
Article 5
1. Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément aux procédures
en vigueur dans la Communauté entraîne une modification des classements
précédents ou un changement de catégorie de tout produit couvert par le présent
règlement, les autorités compétentes des États membres accordent un délai de
trente jours, à partir de la date de la communication de la Commission, pour la
mise enapplicationde la décision .
2. Les produits embarqués avant la date de mise en application de la décision
restent soumis aux classements préexistants à condition qu'ils soient présentés à
l'importation dans la Communauté dans un délai de soixante jours à compter de
cette date.
Article 6
Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément aux procédures en
vigueur dans la Communauté et visée à l'article 5 de la présente annexe affecte
une catégorie de produits soumis à une limite quantitative, la Commission
engage sans tarder des consultations conformément à l'article 16 du règlement,
en vue de parvenir à un accord sur les ajustements nécessaires des limites quan-
titatives en question prévues à l'annexe V.
Article 7
1. Sans préjudice de toutes les autres dispositions en vigueur en la matière,
en cas de divergence entre le classement indiqué dans les documents nécessaires
pour l'importation des produits couverts par le présent règlement et le classe-
ment retenu par les autorités compétentes de l'État membre d'importation, les
produits sont, à titre provisoire, soumis au régime d'importation qui, conformé-1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 49
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
▼M15
ment aux dispositions du présent règlement, leur est applicable selon le classe-
ment retenu par lesdites autorités.
2. Les autorités compétentes des États membres informent la Commission des
cas visés au paragraphe 1 et signalent notamment:
— les quantités de produits en question,
— la catégorie qui a été indiquée sur les documents d'importation et celle
qu'ont retenue les autorités compétentes,
— lorsqu'une licence d'exportation a été délivrée, le numéro de la licence et la
catégorie indiquée.
3. Les autorités compétentes des États membres ne délivrent, pour les
produits textiles soumis, après reclassement, à une limite quantitative exposée à
l'annexe V, une nouvelle autorisation d'importation qu'après que la Commission
leur a confirmé que, selon la procédure prévue à l'article 12 du règlement, les
quantités qu'il est prévu d'importer sont disponibles.
4. La Commission informe les pays fournisseurs concernés des cas visés au
présent article.
Article 8
Dans les cas visés à l'article 7 de la présente annexe ainsi que dans les cas de
nature similaire évoqués par les autorités compétentes des pays fournisseurs, la
Commission engage, le cas échéant, des consultations avec le ou les pays four-
nisseurs concernés, selon la procédure prévue à l'article 16 du règlement, en vue
de parvenir à un accord sur le classement à retenir à titre définitif pour les
produits donnant lieu à divergence.
Article 9
La Commission, en accord avec les autorités compétentes de l'État membre ou
des États membres d'importation et du ou des pays fournisseurs, peut, dans les
cas visés à l'article 8, déterminer le classement applicable à titre définitif aux
produits donnant lieu à divergence.
Article 10
Lorsque les cas de divergence visés à l'article 7 ne peuvent être résolus confor-
mément à l'article 9, la Commission adopte, conformément aux dispositions de
l'article 10 du règlement (CEE) no2658/87, une mesure établissant le classement
des marchandises dans la nomenclature combinée.
PARTIE II
Système de double contrôle
(pour la gestion des limites quantitatives)
Article 11
1. Les autorités compétentes des pays fournisseurs délivrent une licence
d'exportationpour toutes les expédition s de produits textiles soumis aux limites
quantitatives fixées à l'annexe V, à concurrence desdites limites.
2. L'original de la licence d'exportation doit être présenté par l'importateur, en
vue de la délivrance de l'autorisation d'importation visée à l'article 14.
3. Lorsqu'un pays fournisseur a conclu des accords administratifs avec la
Communauté concernant la délivrance électronique de licences, les informations
concernées peuvent être transmises par voie électronique et remplacent l'octroi
de licences d'exportation sous forme d'imprimés.
Article 12
1. La licence d'exportation pour les limites quantitatives est conforme au
modèle joint à la présente annexe et peut en outre contenir la traduction dans
une autre langue; elle doit certifier, entre autres, que la quantité des produits
enquestiona été imputée sur la limite quan titative prévue pour la catégorie
dont relève le produit en question.
2. Dans le cas de Hong-kong, la licence d'exportation est conforme au
modèle joint à la présente annexe et portant le mention «Hong-kong».
3. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des
produits énumérés à l'annexe V.1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 50
▼M23
▼M15
▼M23
4. Lorsqu'un pays fournisseur a conclu des accords administratifs avec la
Communauté concernant la délivrance électronique de licences, les informations
concernées peuvent être transmises par voie électronique et se substituent aux
spécimens visés au paragraphe 1 ou 2.
Article 13
Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives fixées pour l'année
au cours de laquelle les produits couverts par la licence d'exportation ont été
embarqués au sens de l'article 2 paragraphe 3 du règlement.
Article 14
1. Lorsque, conformément à l'article 12 du présent règlement, la Commission
a confirmé que la quantité demandée est disponible dans la limite quantitative
concernée, les autorités compétentes d'un État membre délivrent une autorisation
d'importation dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour
de la présentation par l'importateur de l'original de la licence d'exportation
correspondante. La présentation de la licence d'exportation doit être effectuée
au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle de l'embarquement des produits
couverts par la licence. Dans des circonstances exceptionnelles, le délai pour la
présentation de la licence d'exportation peut être reporté jusqu'au 30 juin, sur
demande dûment motivée d'un État membre et suivant la procédure prévue à
l'article 17 du présent règlement.
2. Les autorisations d'importation sont valables pendant une durée de six
mois à compter de la date de leur délivrance. Sur demande dûment motivée
d'un importateur, les autorités compétentes d'un État membre peuvent proroger
la durée de validité des autorisations de deux périodes de trois mois. Ces proro-
gations sont notifiées à la Commission. À titre exceptionnel, un importateur peut
demander une troisième prorogation, qui ne peut être accordée que par une déci-
sionadoptée envertu de la procédure visée à l'article 17, paragraphe 2, du
présent règlement.
3. Les autorisations d'importation de produits, établies sur le formulaire
conforme au spécimen figurant à l'appendice 1 de la présente annexe, sont vala-
bles sur l'ensemble du territoire douanier de la Communauté européenne.
4. La déclarationou la deman de adressée par l'importateur aux autorités
compétentes afin d'obtenir l'autorisation d'importation doit contenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que le numéro d'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVA s'il est redevable de la TVA;
b) le nom et l'adresse complète du déclarant;
c) le nom et l'adresse complète de l'exportateur;
d) le pays d'origine des produits et le pays de destination;
e) une description des produits comprenant:
— leur dénomination commerciale,
— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(code NC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quées à l'annexe V pour les produits en question;
g) la valeur des produits, comme indiqué à la case 12 de la licence d'exporta-
tion;
h) le cas échéant, les dates de paiement et de livraison et une copie du connais-
sement ou du contrat d'achat;
i) la date et le numéro de la licence d'exportation;j) tout code interne utilisé à des fins administratives, tel que le code Taric;
k) la date et la signature de l'importateur.
Les autorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles déterminent,
autoriser que la présentation des déclarations ou des demandes soit effectuée
par le biais d'une transmission ou d'une impression par des moyens électroni-
ques. Cependant, tous les documents et toutes les preuves doivent être tenus à
la dispositiondes autorités compéten tes.
5. Les importateurs ne sont pas tenus d'importer en un seul envoi la quantité
totale couverte par une autorisation.1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 51
▼M15
▼M23
▼M15
▼M15
Article 15
La validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités des États
membres est subordonnée à la validité des licences d'exportation et aux quan-
tités indiquées dans les licences d'exportation délivrées par les autorités
compétentes des pays fournisseurs au vu desquelles ont été délivrées les autori-
sations d'importation.
Article 16
Les autorisations d'importation ou les documents équivalents sont délivrés par
les autorités compétentes des États membres, conformément à l'article 2 para-
graphe 2 et sans discrimination, à tout importateur dans la Communauté, quel
que soit le lieu de son établissement dans la Communauté, sans préjudice du
respect des autres conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 17
1. Si la Commission constate que la quantité totale couverte par les licences
d'exportation délivrées par un pays fournisseur pour une certaine catégorie au
cours d'une année d'application de l'accord dépasse la limite quantitative établie
pour cette catégorie, les autorités compétentes des États membres en sont immé-
diatement informées et suspendent la délivrance des autorisations ou des
documents d'importation. Dans ce cas, la procédure spéciale de consultations
définie à l'article 16 du règlement est engagée immédiatement par la Commis-
sion.
2. Les autorités compétentes d'un État membre refusent de délivrer des auto-
risations d'importation pour des produits originaires d'un pays fournisseur qui ne
sont pas couverts par des licences d'exportation délivrées conformément aux
dispositions de la présente annexe.
PARTIE III
Système de double contrôle
(pour les produits soumis à surveillance)
Article 18
1. Les autorités compétentes des pays fournisseurs énumérés au tableau A
délivrent une licence d'exportation ou un document d'information d'exportation
pour tous les produits textiles soumis aux procédures de surveillance selon le
système de double contrôle.
2. Dans le cas de l'Égypte, les licences d'exportation sont émises et visées par
le Cotton Textile Consolidation Fund.
3. L'original de la licence d'exportation doit être présenté par l'importateur en
vue de la délivrance de l'autorisation d'importation visée à l'article 14.
4. Lorsqu'un pays fournisseur a conclu des accords administratifs avec la
Communauté concernant la délivrance électronique de licences, les informations
concernées peuvent être transmises par voie électronique et remplacent l'octroi
de licences d'exportation sous forme d'imprimés.
Article 19
1. La licence d'exportation est conforme au modèle joint à la présente annexe
et peut, en outre, contenir la traduction dans une autre langue.
2. Toutefois, dans le cas de l'Égypte, la licence d'exportation est conforme
aux modèles joints à la présente annexe.
3. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des
produits énumérés au tableau A.
4. Lorsqu'un pays fournisseur a conclu des accords administratifs avec la
Communauté concernant la délivrance électronique de licences, les informations
concernées peuvent être transmises par voie électronique et se substituent aux
spécimens visés au paragraphe 1 ou 2.
Article 20
Les exportations sont enregistrées selon l'année au cours de laquelle les produits
couverts par la licence d'exportation ont été embarqués.1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 52
▼M23
▼M15
▼M23
▼M15
▼M15
Article 21
1. Les autorités des États membres délivrent une autorisation d'importation
dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour de la présenta-
tion par l'importateur de l'original de la licence d'exportation correspondante. La
présentation de la licence d'exportation doit être effectuée au plus tard le 31
mars de l'année suivant celle de l'embarquement des produits couverts par la
licence. Dans des circonstances exceptionnelles, le délai pour la présentation de
la licence d'exportation peut être reporté jusqu'au 30 juin, sur demande dûment
motivée d'unÉtat membre et suivan t la procédure prévue à l'article 17 du
présent règlement. Ce délai ne s'applique pas dans le cas de l'Égypte. Les auto-risations d'importation, établies sur le formulaire conforme au spécimen figurant
à l'appendice 1 de la présente annexe, sont valables sur l'ensemble du territoire
douanier de la Communauté (
1).
2. Les autorisations d'importation sont valables pendant une durée de six
mois à compter de la date de leur délivrance. Sur demande dûment motivée
d'un importateur, les autorités compétentes d'un État membre peuvent proroger
la durée de validité des autorisations de deux périodes de trois mois. Ces proro-
gations sont notifiées à la Commission. À titre exceptionnel, un importateur peutdemander une troisième prorogation, qui ne peut être accordée que par une déci-
sionadoptée envertu de la procédure visée à l'article 17, paragraphe 2, du
présent règlement.
3. La déclarationou la deman de adressée par l'importateur aux autorités
compétentes afin d'obtenir l'autorisation d'importation doit contenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que le numéro d'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVA s'il est redevable de la TVA;
b) le nom et l'adresse complète du déclarant;
c) le nom et l'adresse complète de l'exportateur;
d) le pays d'origine des produits et le pays de destination;
e) une description des produits comprenant:
— leur dénomination commerciale,
— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(code NC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quées au tableau A pour les produits enquestion ;
g) la valeur des produits, comme indiqué à la case 12 de la licence d'exporta-
tion;
h) le cas échéant, les dates de paiement et de livraison et une copie du connais-
sement ou du contrat d'achat;
i) la date et le numéro de la licence d'exportation;j) tout code interne utilisé à des fins administratives, tel que le code Taric;
k) la date et la signature de l'importateur.
Les autorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles déterminent,
autoriser que la présentation des déclarations ou des demandes soit effectuée
par le biais d'une transmission ou d'une impression par des moyens électroni-
ques. Cependant, tous les documents et toutes les preuves doivent être tenus à
la dispositiondes autorités compéten tes.
4. Les importateurs ne sont pas tenus d'importer en un seul envoi la quantité
totale couverte par une autorisation.
Article 22
La validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités des États
membres est subordonnée à la validité des licences d'exportation délivrées par
les autorités compétentes des pays fournisseurs au vu desquelles sont délivrées
les autorisations d'importation.
Article 23
Les autorisations d'importation ou les documents équivalents sont délivrés sans
discrimination à tout importateur dans la Communauté, quel que soit le lieu de1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 53
(1) JO L 119 du 8.5.1997, p. 1.▼M23
▼M15
▼M15
son établissement dans la Communauté, sans préjudice du respect des autres
conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 24
Les autorités compétentes d'un État membre refusent de délivrer des autorisa-
tions d'importation pour des produits énumérés au tableau A et originaires d'un
pays fournisseur lorsqu'ils ne sont pas couverts par les licences d'exportation
délivrées conformément aux dispositions de la présente annexe.
PARTIE IV
Système de contrôle simple
(pour les produits soumis à surveillance)
Article 25
1. Les produits textiles en provenance des pays fournisseurs énumérés au
tableau B sont soumis à un système de surveillance simple a priori.
2. La mise enlibre pratique des produits visés au paragraphe 1 est subor-
donnée à la présentation d'un document de surveillance.
3. Les autorités compétentes des États membres délivrent les documents de
surveillance dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour
de la présentation d'une demande par l'importateur.
4. Les documents de surveillance, établis sur le formulaire conforme au
spécimen figurant à l'appendice 1 de la présente annexe, sont valables sur
l'ensemble du territoire douanier de la Communauté européenne.
Article 26
La déclaration ou la demande, présentée par l'importateur aux autorités compé-
tentes en vue de la délivrance d'un document de surveillance, doit contenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que le numéro d'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVA s'il est redevable de la TVA;
b) le nom et l'adresse complète du déclarant;
c) le nom et l'adresse complète de l'exportateur;
d) le pays d'origine des produits et le pays de destination;
e) une description des produits comprenant:
— leur dénomination commerciale,
— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(code NC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quées au tableau B pour les produits enquestion ;
g) la valeur des produits;
h) tout code interne utilisé à des fins administratives, tel que le code Taric;
i) la date et la signature de l'importateur
et elle est accompagnée d'une copie conforme du connaissement, de la lettre de
crédit, du contrat ou de tout autre document commercial attestant de la ferme
intention de procéder à l'importation.
Les autorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles déterminent,
autoriser que la présentation des déclarations ou des demandes soit effectuée
par le biais d'une transmission ou d'une impression par des moyens électroni-
ques. Cependant, tous les documents et toutes les preuves doivent être tenus à
la dispositiondes autorités compéten tes (1).
PARTIE V
Surveillance «a posteriori»
Article 27
Les produits textiles importés en provenance des pays fournisseurs énumérés
aux tableaux C et D sont soumis à une surveillance statistique a posteriori .1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 54
(1) JO L 119 du 8.5.1997, p. 1.
▼M15
Après la mise enlibre pratique des produits, les autorités compéten tes des États
membres signalent à la Commission, tous les mois et dans le délai d'un mois qui
suit le dernier jour du mois, les quantités totales qui ont été importées au cours
de ce mois, en se référant au code de la nomenclature combinée et en en indi-
quant les positions ou, le cas échéant, les sous-positions. Les importations sont
ventilées selon la procédure statistique en vigueur.
PARTIE VI
Dispositions communes
Article 28
1. La licence d'exportation visée aux articles 11 et 19 et le certificat d'origine
peuvent comporter des copies supplémentaires dûment désignées comme telles.
Ils sont établis en anglais, en espagnol ou en français.
2. Si les documents visés ci-dessus sont établis à la main, ils doivent être
remplis à l'encre et en caractères d'imprimerie.
3. Le format des licences d'exportation ou des documents équivalents ainsi
que des certificats d'origine est de 210 × 297 millimètres (i). Le papier utilisé
est du papier blanc collé pour écriture ne contenant pas de pâte mécanique (ii)
et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré. Chaque partie est revêtue
d'une impression de fond guillochée rendant apparentes toutes les falsifications
par moyens mécaniques ou chimiques (iii).
4. Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que l'original
comme valable aux fins d'importation, conformément aux dispositions du
présent règlement.
5. Chaque licence d'exportation ou document équivalent et le certificat d'ori-
gine sont revêtus d'un numéro de série standard, imprimé ou non, destiné à les
individualiser (iv).
6. Ce numéro est composé des éléments suivants:
— deux lettres servant à identifier le pays exportateur, à savoir:
— Argentine=AR
— Arménie=AM
— Azerbaïdjan=AZ— Bangladesh=BD— Belarus=BY— Bosnie-et-Herzégovine=BA— Brésil=BR— Cambodge=KH
— Chine=CN
— Corée du Sud=KR— Égypte=EG— Ancienne République yougoslave de Macédoine=96 (
1)
— Géorgie=GE— Hong Kong=HK
— Inde=IN
— Indonésie=ID— Kazakhstan=KZ— Kirghizstan=KG— Laos=LA— Macao=MO— Malaisie=MY
— Moldavie=MD
— Mongolie=MN— Népal=NP— Pakistan=PK— Pérou=PE1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 55
(i) Cette disposition n'est pas obligatoire pour la Thaïlande.
(ii) Cette disposition n'est pas obligatoire pour Hong Kong.
(iii) Cette disposition n'est pas obligatoire pour Hong Kong ni pour l'Égypte.
(iv) Dans le cas de Hong Kong, cette disposition est obligatoire uniquement pour la licence
d'exportation.
(1) Deux chiffres dans le cas de l'ARYM. Voir appendice A.▼M20
▼M27
▼M27
— Philippines=PH
— Fédérationde Russie=RU— Singapour=SG— Corée du Sud=KR— Sri Lanka=LK— Taïwan=TW— Tadjikistan=TJ— Thaïlande=TH— Turkménistan=TM— Ukraine=UA— Émirats arabes unis=AE— Ouzbékistan=UZ— Viêt Nam=VN
— deux lettres servant à identifier l'État membre de destination, à savoir:
— AT = Autriche
— BL = Benelux
— DE = Allemagne
— DK = Danemark
— EL = Grèce
— ES = Espagne
— FI = Finlande
— FR = France
— GB = Royaume-Uni— IE = Irlande
— IT = Italie
— PT = Portugal
— SE = Suède
— un nombre à un chiffre servant à identifier l'année contingentaire ou l'année
d'enregistrement dans le cas des produits énumérés au tableau A de la
présente annexe, correspondant au dernier chiffre de l'année en question,
par exemple 3 pour 2003 et 4 pour 2004. Dans le cas de produits originaires
de la République populaire de Chine énumérés dans l'appendice C de
l'annexe V, ce chiffre doit être «9» pour l'année 2003 et «0» pour
l'année 2004,
— un nombre à deux chiffres servant à identifier le service du pays exportateur
qui a procédé à la délivrance du document,
— un nombre à cinq chiffres, suivant une numérotation continue de 00001 à
99999, attribué à l'État membre de destination en question.
7. À la demande de l'importateur, les autorités douanières des États membres
peuvent accepter un certificat d'origine unique couvrant plus d'un envoi de
produits, si les produits:
a) font l'objet d'une licence d'exportation unique;
b) sont classés dans la même catégorie;
c) proviennent exclusivement du même exportateur et sont destinés au même
importateur, et
d) font l'objet de formalités d'entrée au même bureau de douane dans la
Communauté.
Cette procédure est applicable pendant toute la durée de validité de l'autorisation
d'importation, y compris en cas de prorogation de celle-ci.
Nonobstant le point d), si, après l'importation du premier envoi, les produits
restants doivent être dédouanés dans un bureau de douane différent de celui où
le premier certificat d'origine a été présenté, un ou plusieurs certificats d'origine
de remplacement, correspondant aux quantités restantes sur le premier certificat,
peuvent être délivrés par le premier bureau de douane, sur demande écrite de
l'importateur. Les spécifications du certificat de remplacement sont identiques à
celles du premier certificat. Le certificat de remplacement est considéré comme
le certificat d'origine définitif pour les produits auxquels il se réfère.
Article 29
Les licences d'exportation et les certificats d'origine peuvent être délivrés après
l'embarquement des marchandises auxquelles ils se rapportent. Ils portent dans1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 56
▼M23
▼M15
▼M15
ce cas la mention «délivré a posteriori » ou «issued retrospectively» ou «expe-
dido conposterioridad».
Article 30
En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licence d'exportation, d'une
licence d'importation ou d'un certificat d'origine, l'exportateur peut réclamer à
l'autorité compétente qui les a délivrés un duplicata établi sur la base des docu-
ments d'exportation qui sont en sa possession. Le duplicata ainsi délivré doit être
revêtu de la mention «duplicata» ou «duplicate» ou «duplicado».
Le duplicata doit reproduire la date de la licence ou du certificat original.
Article 30 bis
La liste et les adresses des autorités compétentes visées à l'article 14 paragraphe
4, à l'article 21 paragraphes 1 et 3, à l'article 25 paragraphe 3, à l'article 26 et à
l'article 31 paragraphe 1 sont publiées par la Commission au Journalofficiel des
Communautés européennes , série C (1).
PARTIE VII
Licence d'importation communautaire — formulaire commun
Article 31
1. Les formulaires que doivent utiliser les autorités compétentes des États
membres pour délivrer les autorisations d'importation et les documents de
surveillance visés à l'article 14 paragraphe 1, à l'article 21 paragraphe 1 et à
l'article 25 paragraphe 3 sont conformes au spécimen de la licence d'importation
figurant à l'appendice 1 de la présente annexe.
2. Les formulaires des licences d'importation ainsi que leurs extraits sont
établis en deux exemplaires, dont le premier, dénommé «original pour le desti-
nataire» et portant le numéro 1, est délivré au demandeur et le second, dénommé
«exemplaire pour l'autorité compétente» et portant le numéro 2, est conservé par
l'autorité qui a délivré la licence. À des fins administratives, l'autorité compé-
tente peut ajouter des copies supplémentaires au formulaire numéro 2.
3. Les formulaires sont imprimés sur papier blanc sans pâte mécanique, collé
pour écriture, et pesant entre 55 et 65 grammes au mètre carré. Leur format est
de 210 millimètres sur 297; l'interligne dactylographique est de 4,24 millimètres
(unsixième de pouce); la dispositiondes formulaires est strictemen t respectée.
Les deux faces de l'exemplaire numéro 1, qui constitue la licence proprement
dite, sont en outre revêtues d'une impression de fond guillochée de couleur
rouge rendant apparentes toutes les falsifications par moyens mécaniques ou
chimiques.
4. Il appartient aux États membres de faire procéder à l'impression des
formulaires. Ceux-ci peuvent également être imprimés par des imprimeries ayant
reçu l'agrément de l'État membre où elles sont établies. Dans ce dernier cas,
référence à cet agrément est faite sur chaque formulaire. Chaque formulaire est
revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe
permettant son identification.
5. Lors de leur émission, les licences d'importation et les extraits sont revêtus
d'un numéro de délivrance attribué par les autorités compétentes de l'État
membre concerné. Ce numéro est notifié à la Commission électroniquement
dans le cadre du réseau intégré constitué en vertu de l'article 12.
6. Les licences et les extraits sont rédigés dans la ou une des langues offi-
cielles de l'État membre de délivrance.
7. Dans la case 10, les autorités compétentes indiquent la catégorie textile
concernée.
8. Les empreintes des cachets des organismes émetteurs et des autorités
d'imputationson t apposées au moyend'uncachet. Toutefois, le cachet des orga-
nismes émetteurs peut être remplacé par un timbre sec combiné avec des lettres
et des chiffres obtenus par perforation ou par impression sur la licence. Les
quantités accordées sont mentionnées par l'organisme de délivrance par tous les
moyens infalsifiables, rendant impossible l'ajout de chiffres ou de mentions
additionnelles (par exemple: *1000 écus*).
9. Le verso des exemplaires numéro 1 et numéro 2 comporte un cadre destiné
à permettre l'imputation des licences, soit par les autorités douanières lors de1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 57
(1) JO L 119 du 8.5.1997, p. 1.
▼M15
l'accomplissement des formalités d'importation ou d'exportation, soit par les
autorités administratives compétentes, lors de la délivrance d'extraits.
Dans le cas où la place réservée aux imputations sur les licences ou leurs
extraits se révèle insuffisante, les autorités compétentes peuvent y fixer une ou
plusieurs rallonges comportant les cases d'imputation prévues au verso des
exemplaires numéro 1 et numéro 2 des licences ou de leurs extraits. Les auto-
rités d'imputation apposent leur cachet pour moitié sur les licences ou leurs
extraits, pour moitié sur la rallonge et, en cas de plusieurs rallonges, pour moitié
sur chacune des différentes rallonges.
10. Les licences et les extraits délivrés, les mentions et les visas apposés par
les autorités d'un État membre ont, dans chacun des autres États membres, les
mêmes effets juridiques que ceux qui sont attachés aux documents délivrés,
ainsi qu'aux mentions et visas apposés par les autorités de ces États membres.
11. En tant que de besoin, les autorités compétentes des États membres
concernés peuvent exiger la traduction des mentions portées sur les licences ou
leurs extraits dans leur ou l'une de leurs langues officielles.
12. La licence d'importation peut être délivrée par des moyens électroniques
pour autant que les bureaux de douane concernés ont accès à cette licence au
moyend'unréseau in formatique (1).
PARTIE VIII
Dispositions transitoires
Article 32
1. Nonobstant les dispositions de l'article 31, pendant une période transitoire
se terminant au plus tard le 31 décembre 1995, et pourvu que le demandeur, lors
de l'introduction de sa demande, n'ait pas exigé la délivrance d'une licence
d'importation communautaire conforme au spécimen figurant à l'appendice 1,
les autorités compétentes des États membres sont autorisées à utiliser leurs
propres formulaires nationaux pour délivrer les autorisations d'importation ou
les documents de surveillance et leurs extraits éventuels, au lieu des formulaires
visés à l'article 31.
2. Lesdits formulaires comportent toutes les indications visées aux cases 1 à
13 du spécimen de licence d'importation communautaire figurant à l'appendice
1. Leur validité ne s'étend pas au territoire de l'État membre de délivrance.1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 58
(1) JO L 119 du 8.5.1997, p. 1.
▼M29
TABLEAU A
Pays et catégories soumis au système de double contrôle
(La désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
Bangladesh IB 4 (*) 1 000 pièces
6 (*) 1 000 pièces8 (*) 1 000 pièces
Bosnie-et-Herzégovine IA 1 Tonnes
2 Tonnes
2A Tonnes
3 Tonnes
IB 5 1 000 pièces
6 1 000 pièces7 1 000 pièces8 1 000 pièces
IIA 9 Tonnes
IIB 15 1 000 pièces
16 1 000 pièces
IIIB 67 Tonnes
Brésil IA 1 Tonnes
2 Tonnes
2A Tonnes
3 Tonnes
IB 4 1 000 pièces
6(
1) 1 000 pièces
IIA 9 Tonnes
20 Tonnes22 Tonnes39 Tonnes
Cambodge IB 4 1 000 pièces
5 1 000 pièces6 1 000 pièces
7 1 000 pièces
8 1 000 pièces
IIB 15 1 000 pièces
21 1 000 pièces
28 1 000 pièces
73 1 000 pièces1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 59
▼M29
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
Croatie IA 1 Tonnes
2 Tonnes
2A Tonnes
3 Tonnes
IB 5 1 000 pièces
6 1 000 pièces7 1 000 pièces8 1 000 pièces
IIA 9 Tonnes
IIB 15 1 000 pièces
16 1 000 pièces
IIIB 67 Tonnes
Kazakhstan IA 2 Tonnes
Kirghizstan IA 1 Tonnes
2 Tonnes
3 Tonnes
IB 4 1 000 pièces
5 1 000 pièces
6 1 000 pièces7 1 000 pièces8 1 000 pièces
Laos IB 4 1 000 pièces
5 1 000 pièces6 1 000 pièces7 1 000 pièces8 1 000 pièces
IIB 21 1 000 pièces
28 1 000 pièces78 Tonnes
Moldova IA 2 Tonnes
3 Tonnes
IB 4 1 000 pièces
5 1 000 pièces6 1 000 pièces7 1 000 pièces8 1 000 pièces
IIA 20 Tonnes
39 Tonnes
IIB 15 1 000 pièces
Mongolie IB 5 1 000 pièces
5A(
2) 1 000 pièces1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 60
▼M29
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
Népal IB 4 1 000 pièces
5 1 000 pièces6 1 000 pièces7 1 000 pièces
IIB 26 1 000 pièces
Russie (Fédération de) IA 1 Tonnes
2 Tonnes
2A Tonnes
3 Tonnes
IB 4 1 000 pièces
5 1 000 pièces6 1 000 pièces7 1 000 pièces8 1 000 pièces
IIA 9 Tonnes
20 Tonnes
22 Tonnes
39 Tonnes
IIB 12 1 000 paires
13 1 000 pièces15 1 000 pièces16 1 000 pièces
21 1 000 pièces
24 1 000 pièces29 1 000 pièces83 Tonnes
IIIA 33 Tonnes
37 Tonnes50 Tonnes
IIIB 74 1 000 pièces
90 Tonnes
IV 115 Tonnes
117 Tonnes
118 Tonnes
Sri Lanka IB 4 1 000 pièces
5 1 000 pièces6 1 000 pièces7 1 000 pièces
IIB 26 1 000 pièces1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 61
▼M29
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
Tadjikistan IA 1 Tonnes
2 Tonnes
IB 6 1 000 pièces
8 1 000 pièces
Turkménistan IA 1 TonnesUkraine IA 2 Tonnes
IB 4 1 000 pièces
5 1 000 pièces
6 1 000 pièces
7 1 000 pièces8 1 000 pièces
IIB 12 1 000 paires
13 1 000 pièces
15 1 000 pièces
26/27 1 000 pièces
29 1 000 pièces
83 Tonnes
IV 117 Tonnes
Émirats arabes unis IA 2 Tonnes
IB 4 1 000 pièces
5 1 000 pièces
6 1 000 pièces
7 1 000 pièces8 1 000 pièces
IIA 9 Tonnes
20 Tonnes
IIB 26 1 000 pièces
V 157 Tonnes
Ouzbékistan IA 1 Tonnes
3 Tonnes
IB 4 1 000 pièces
5 1 000 pièces
6 1 000 pièces
7 1 000 pièces
8 1 000 pièces
IIB 26 1 000 pièces
Viêt Nam IA 1 Tonnes
2 Tonnes
3 Tonnes
IIA 22 Tonnes1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 62
▼M29
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
23 Tonnes
32 Tonnes
IIB 16 1 000 pièces
17 1 000 pièces
19 1 000 pièces
24 1 000 pièces
27 1 000 pièces
IIIA 33 Tonnes
36 Tonnes
37 Tonnes
IIIB 90 Tonnes
IV 115 Tonnes
117 Tonnes
V 136 Tonnes
156 Tonnes
157 Tonnes
159 Tonnes
160 Tonnes
(*) Les dispositions de l'article 9 du règlement ne sont pas applicables à ces catégories.
(1) Voir appendice A.
(2) Produits de la catégorie 5 (autres que anoraks, blousons et similaires) de poils fins relevant des codes NC
6110 12 10, 611012 90, 6110 19 10 et 6110 19 90.1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 63
▼M15
TABLEAU B
Pays et catégories soumis au système de contrôle simple
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)
TABLEAU C
Pays et catégories soumis au système de contrôle statistique «a posteriori»
des importations directes
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)
TABLEAU D
Pays et catégories soumis au système de surveillance statistique «a poste-
riori» pour le perfectionnement passif
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)
1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 64
▼M15
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28 de l'annexe III
1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 65
▼M24
Modèle de certificat d'origine de Hong Kong
1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 66
▼M19
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28 de l'annexe III pour ce qui concerne la Thaïlande
1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 67
▼M26
1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 68
▼M15
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 12 paragraphe 1 de l'annexe III
1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 69
▼M24
Modèle de licence d'exportation de Hong Kong — Formulaire 4
1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 70
▼M24
Modèle de licence d'exportation de Hong Kong — Formulaire 5
1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 71
▼M15
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 19 paragraphe 1 de l'annexe III
1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 72
▼M15
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 19 paragraphe 2 de l'annexe III pour ce qui concerne
l'Égypte
1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 73
▼M19
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 28 de l'annexe III pour ce qui concerne la Thaïlande
1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 74
▼M26
1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 75
▼M15
Appendice 1 à l'annexe III
1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 76
▼M15
1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 77
▼M15
1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 78
▼M15
1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 79
▼M9
ANNEXE IV
visée à l'article 1er
Coopération administrative
Artikel 1
La Commission communique aux autorités des États membres les noms et
adresses des autorités ayant compétence dans les pays fournisseurs pour délivrer
les certificats d'origine et les licences d'exportation, ainsi que les spécimens des
empreintes des cachets utilisés par ces autorités.
Article 2
Pour les produits textiles soumis aux limites quantitatives visées à l'article 12 du
règlement ou aux mesures de surveillance comportant un double contrôle
mentionnées à l'annexe III, les États membres notifient à la Commission, dans
les dix premiers jours de chaque mois, le total des quantités pour lesquelles
des autorisations d'importation ont été délivrées pendant le mois précédent,
dans les unités appropriées, par pays d'origine et catégorie de produits.
Article 3
1. À titre de sondage, ou chaque fois que les autorités compétentes de la
Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certi-
ficat ou l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine réelle des produits
encause, des con trôles a posteriori des certificats d'origine sont effectués.
Dans ces cas, les autorités compétentes de la Communauté renvoient le certificat
d'origine ou la licence d'exportation ou une copie de ceux-ci à l'autorité gouver-
nementale compétente du pays fournisseur concerné, en indiquant, le cas
échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête. Elles joignent
au certificat d'origine ou à la licence d'exportation ou à la copie de ceux-ci, si la
facture a été produite, cette facture ou une copie de celle-ci et fournissent tous
les renseignements obtenus qui laissent supposer que les mentions portées sur
ledit certificat ou ladite licence sont inexactes.
2. Le paragraphe 1 est également applicable aux contrôles a posteriori des
déclarations d'origine.
3. Les résultats des contrôles a posteriori effectués conformément aux para-
graphes 1 et 2 sont portés à la connaissance des autorités compétentes de la
Communauté dans un délai de trois mois au maximum.
Les informations communiquées indiquent si le certificat, la licence ou la décla-
ration qui donnent lieu à litige se rapportent aux marchandises effectivement
exportées et si ces marchandises peuvent être exportées dans la Communauté
sous le régime établi par le présent règlement. Les autorités compétentes de la
Communauté peuvent demander également les copies de toute documentation
nécessaire pour l'établissement complet des faits, en particulier pour la détermi-
nation de l'origine des marchandises (1).
4. Si les résultats de ces contrôles font apparaître des abus ou irrégularités
importantes dans l'utilisation des déclarations d'origine, l'État membre concerné
en informe la Commission. La Commission communique ces informations aux
autres États membres.
Sur demande d'un État membre ou à l'initiative de la Commission, le comité de
l'origine examine dans les meilleurs délais, conformément à la procédure prévue
à l'article 248 du règlement (CEE) no2913/92 du Conseil (2), l'opportunité
d'exiger, pour les produits concernés et vis-à-vis du pays fournisseur en cause,
la présentation d'un certificat d'origine.
La décisionest prise selonla procédure prévue à l'article 249 du règlemen t
(CEE) no2913/92.
5. Le recours, à titre de sondage, à la procédure visée au présent article ne
peut faire obstacle à la mise à la consommation des produits en cause.1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 80
(1) Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d'origine, les copies des certificats
ainsi que, éventuellement, les documents d'exportation qui s'y réfèrent doivent êtreconservés au moins pendant deux ans par l'autorité gouvernementale compétente dupays fournisseur.
(
2)J O noL 302 du 19. 10. 1992, p. 1.
▼M9
Article 4
1. Lorsque la procédure de vérification visée à l'article 2 ou des informations
obtenues par les autorités compétentes de la Communauté indiquent que les
dispositions du présent règlement ont été transgressées, lesdites autorités deman-
dent au(x) pays fournisseur(s) concerné(s) de mener les enquêtes nécessaires ou
de prendre les dispositions pour que de telles enquêtes puissent être menées sur
les opérations qui transgressent ou paraissent transgresser les dispositions du
présent règlement. Les résultats de ces enquêtes sont communiqués aux autorités
compétentes de la Communauté et accompagnés des informations susceptibles
de permettre d'établir l'origine véritable des marchandises.
2. Dans le cadre des actions entreprises en vertu de la présente annexe, les
autorités compétentes de la Communauté peuvent échanger avec les autorités
gouvernementales compétentes des pays fournisseurs toute information consi-
dérée comme étant utile pour prévenir la transgression des dispositions du
présent règlement.
3. Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent règlement ont été trans-
gressées, la Commission, agissant selon la procédure prévue à l'article 17 du
règlement, peut, avec l'accord du ou des pays fournisseurs concernés, prendre
les mesures nécessaires à la prévention d'une nouvelle transgression.
Article 5
La Commission coordonne les actions entreprises par les autorités compétentes
des États membres au titre des dispositions de la présente annexe. Les autorités
compétentes des États membres informent la Commission et les autres États
membres des actions entreprises et de leur résultat.1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 81
▼M29
ANNEXE V
LIMITES QUANTITATIVESCOMMUNAUTAIRES
applicables pour l'année 2004
(La désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives
communautaires
2004
Argentine GROUPE IA
1 Tonnes 5 998
2 Tonnes 8 476
2a Tonnes 7 549
Belarus GROUPE IA
1 Tonnes 1 4802 Tonnes 3 765
3 Tonnes 218
GROUPE IB
4 1 000 pièces 1 0735 1 000 pièces 954
6 1 000 pièces 838
7 1 000 pièces 8308 1 000 pièces 953
GROUPE IIA
9 Tonnes 346
20 Tonnes 306
22 Tonnes 38723 Tonnes 24239 Tonnes 218
GROUPE IIB
12 1 000 paires 5 611
13 1 000 pièces 2 53315 1 000 pièces 959
16 1 000 pièces 175
21 1 000 pièces 83924 1 000 pièces 73226/27 1 000 pièces 1 012
29 1 000 pièces 351
73 1 000 pièces 29683 Tonnes 170
GROUPE IIIA
33 Tonnes 366
36 Tonnes 1 174
37 Tonnes 44050 Tonnes 1421993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 82
▼M29
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives
communautaires
2004
GROUPE IIIB
67 Tonnes 32274 1 000 pièces 342
90 Tonnes 188
GROUPE IV
115 Tonnes 83
117 Tonnes 973
118 Tonnes 426
Brésil (
5) GROUPE IA
1 Tonnes2 Tonnes2a Tonnes3 Tonnes
GROUPE IB
4 1 000 pièces6(
1) 1 000 pièces
GROUPE IIA
9 Tonnes20 Tonnes22 Tonnes39 Tonnes
Chine (
2)(3) GROUPE IA
1 Tonnes 4 7462 (*)(
1) Tonnes 29235
dont 2a Tonnes 3 7793 Tonnes 5 946dont 3a Tonnes 782
GROUPE IB
4(
1) 1 000 pièces 84733
5(1) 1 000 pièces 27043
6(1) 1 000 pièces 29079
7(1) 1 000 pièces 13631
8(1) 1 000 pièces 19154
GROUPE IIA
9 Tonnes 6 18220/39 Tonnes 9 82422 Tonnes 1877023 Tonnes 11804
GROUPE IIB
12 1 000 paires 3445813 1 000 pièces 53086414 1 000 pièces 160591993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 83
▼M29
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives
communautaires
2004
15(1) 1 000 pièces 18327
16 1 000 pièces 1642617 1 000 pièces 12878
26(
1) 1 000 pièces 5 671
28 1 000 pièces 8811529 1 000 pièces 1492831 1 000 pièces 9098878 Tonnes 3573683 Tonnes 10497
GROUPE IIIB
97 Tonnes 2 763
GROUPE V
163 Tonnes 7 364
Hong-Kong GROUPE IA
2 Tonnes 141272a Tonnes 121243 Tonnes 116273a Tonnes 7 804
GROUPE IB
4(
1) 1 000 pièces 49950
5 1 000 pièces 384956(
1) 1 000 pièces 67057
6a 1 000 pièces 562927 1 000 pièces 407078 1 000 pièces 57928
GROUPE IIA
39 Tonnes 2 084
GROUPE IIB
12 1 000 paires 2045413(
1) 1 000 pièces 115051
16 1 000 pièces 3 205
26 1 000 pièces 1213429 1 000 pièces 4 19631 1 000 pièces 3471178 Tonnes 1450383 Tonnes 726
Inde GROUPE IA
1 Tonnes 470032 Tonnes 659252a Tonnes 292673 Tonnes 384413a Tonnes 7 7091993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 84
▼M29
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives
communautaires
2004
GROUPE IB
4(1) 1 000 pièces 95003
5 1 000 pièces 528736(
1) 1 000 pièces 13388
7 1 000 pièces 777738 1 000 pièces 57440
GROUPE IIA
9 Tonnes 1521020 Tonnes 2825123 Tonnes 3079739 Tonnes 9 009
GROUPE IIB
15 1 000 pièces 1021426 1 000 pièces 2419129 1 000 pièces 14604
Indonésie GROUPE IA
1 Tonnes 221762 Tonnes 338802a Tonnes 125973 Tonnes 305063a Tonnes 16220
GROUPE IB
4 1 000 pièces 589565 1 000 pièces 583596(
1) 1 000 pièces 21168
7 1 000 pièces 155918 1 000 pièces 24530
GROUPE IIA
23 Tonnes 31583
GROUPE IIIA
35 Tonnes 31304
Macao GROUPE IB
4(
1) 1 000 pièces 15005
5 1 000 pièces 140166(
1) 1 000 pièces 15115
7 1 000 pièces 5 8908 1 000 pièces 8 249
GROUPE IIA
20 Tonnes 24439 Tonnes 307
GROUPE IIB
13 1 000 pièces 9 4271993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 85
▼M29
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives
communautaires
2004
15 1 000 pièces 648
16 1 000 pièces 50726 1 000 pièces 1 31731 1 000 pièces 1077478 Tonnes 2 11283 Tonnes 516
Malaisie GROUPE IA
2 Tonnes 8 8112a Tonnes 3 3583(
1) Tonnes 18151
3a (1) Tonnes 7 298
GROUPE IB
4(1) 1 000 pièces 21716
5 1 000 pièces 100826(
1) 1 000 pièces 12773
7 1 000 pièces 437918 1 000 pièces 10489
GROUPE IIA
22 Tonnes 18461
PakistanGROUPE IA
1(
1) Tonnes 25448
2 Tonnes 494772a Tonnes 184403 Tonnes 83033
GROUPE IB
4(
1) 1 000 pièces 49812
5 1 000 pièces 147716 1 000 pièces 536677 1 000 pièces 361928 1 000 pièces 8 336
GROUPE IIA
9 Tonnes 1495120 Tonnes 5868039 Tonnes 20048
GROUPE IIB
26 1 000 pièces 3541928 1 000 pièces 128009
Pérou GROUPE IA
1(
1) Tonnes 24061
2 Tonnes 18078
Philippines GROUPE IB
4(1) 1 000 pièces 327631993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 86
▼M29
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives
communautaires
2004
5 1 000 pièces 16616
6(1) 1 000 pièces 15325
7 1 000 pièces 8 182
8 1 000 pièces 9 272
GROUPE IIB
13 1 000 pièces 42523
15 1 000 pièces 5 212
26 1 000 pièces 6 95831 1 000 pièces 26357
Singapour GROUPE IA
2 Tonnes 5 8942a Tonnes 2 845
3 Tonnes 1 992
GROUPE IB
4(
1) 1 000 pièces 35060
5 1 000 pièces 19916
6(1) 1 000 pièces 21441
7 1 000 pièces 17173
8 1 000 pièces 10342
Corée du Sud GROUPE IA
1 Tonnes 910
2 Tonnes 6 165
2a Tonnes 1 0493 Tonnes 5 124
3a Tonnes 908
GROUPE IB
4(
1) 1 000 pièces 16867
5 1 000 pièces 36490
6(1) 1 000 pièces 6 686
7 1 000 pièces 10579
8 1 000 pièces 34911
GROUPE IIA
9 Tonnes 1 721
22 Tonnes 22819
GROUPE IIB
12 1 000 paires 230796
13 1 000 pièces 17678
14 1 000 pièces 8 953
15 1 000 pièces 12715
16 1 000 pièces 1 28417 1 000 pièces 3 522
26 1 000 pièces 3 236
28 1 000 pièces 1 3341993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 87
▼M29
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives
communautaires
2004
29(1) 1 000 pièces 848
31 1 000 pièces 8 31478 Tonnes 9 35083 Tonnes 482
GROUPE IIIA
35 Tonnes 1149450 Tonnes 1 392
GROUPE IIIB
97 Tonnes 2 77797a (
1) Tonnes 889
Sri Lanka (4) GROUPE IB
6 1 000 pièces7 1 000 pièces8 1 000 pièces
TaïwanGROUPE IA
2 Tonnes 5 8692a Tonnes 5003 Tonnes 8 3783a Tonnes 850
GROUPE IB
4(
1) 1 000 pièces 11990
5 1 000 pièces 220056(
1) 1 000 pièces 6 080
7 1 000 pièces 3 6138 1 000 pièces 9 692
GROUPE IIA
20 Tonnes 32522 Tonnes 1001923 Tonnes 6 523
GROUPE IIB
12 1 000 paires 4290813 1 000 pièces 3 32214 1 000 pièces 5 05815 1 000 pièces 3 14516 1 000 pièces 51017 1 000 pièces 1 01226 1 000 pièces 3 42828(
1) 1 000 pièces 2 430
78 Tonnes 5 79383 Tonnes 1 294
GROUPE IIIA
35 Tonnes 9 8361993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 88
▼M29
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives
communautaires
2004
GROUPE IIIB
97 Tonnes 1 76297a (
1) Tonnes 802
Thaïlande GROUPE IA
1 Tonnes 251242 Tonnes 18497
2a Tonnes 4 828
3(
1) Tonnes 33458
3a (1) Tonnes 9 065
GROUPE IB
4 1 000 pièces 546165 1 000 pièces 385296 1 000 pièces 138867 1 000 pièces 129988 1 000 pièces 6 726
GROUPE IIA
20 Tonnes 1542422 Tonnes 7 330
GROUPE IIB
12 1 000 paires 4881926 1 000 pièces 11379
GROUPE IIIB
97 Tonnes 3 39997a (
1) Tonnes 2 885
Viêt Nam(**) GROUPE IB
4 1 000 pièces 110305 1 000 pièces 3 6586 1 000 pièces 5 6297 1 000 pièces 3 0948 1 000 pièces 14632
GROUPE IIA
9 Tonnes 1 01120 Tonnes 263
39 Tonnes 252
GROUPE IIB
12 1 000 paires 3 189
13 1 000 pièces 9 53014 1 000 pièces 50715 1 000 pièces 56718 Tonnes 99721 1 000 pièces 2146226 1 000 pièces 1 2941993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 89
▼M29
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives
communautaires
2004
28 1 000 pièces 3 998
29 1 000 pièces 393
31 1 000 pièces 4 503
68 Tonnes 487
73 1 000 pièces 1 193
76 Tonnes 1 297
78 Tonnes 1 350
83 Tonnes 449
GROUPE IIIA
35 Tonnes 691
41 Tonnes 833
GROUPE IIIB
10 1 000 paires 6 345
97 Tonnes 231
GROUPE IV
118 Tonnes 286
GROUPE V
161 Tonnes 256
(1) Voir appendice A.
(2) Voir appendice B.
(3) Voir appendice C.
(4) Le Sri Lanka n'est pas soumis à des restrictions quantitatives conformément au protocole d'accord concernant
l'accès au marché des produits textiles entre la Communauté européenne et le Sri Lanka. En vertu de ce proto-cole, la Communauté européenne se réserve le droit d'appliquer à nouveau ces restrictions quantitatives dans
certaines conditions.
(
5) Le Brésil n'est pas soumis à des restrictions quantitatives conformément au protocole d'accord concernant
l'accès au marché des produits textiles entre la Communauté européenne et le Brésil. En vertu de ce protocole,la Communauté européenne se réserve le droit d'appliquer à nouveau ces restrictions quantitatives danscertaines conditions.
(*) Possibilité de transfert depuis et vers la catégorie 3 jusqu'à hauteur de 40 % de la catégorie vers laquelle a lieu
le transfert.
(**) Contingents correspondant aux niveaux fixés pour l'année 2003, avec hausse de la croissance annuelle de 3 %;
ils resteront applicables jusqu'à ce que le Viêt Nam puisse bénéficier d'une nouvelle augmentation des contin-gents qui lui sont accordés lorsqu'il aura rempli les obligations qui lui incombent en vertu des accords conclus
pour l'année 2004.1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 90
▼M29
Appendice A à l'annexe V
Catégorie Pays tiers Remarques
1 Pakistan Les quantités additionnelles suivantes peuvent être ajoutées
à la limite quantitative annuelle correspondante (en tonnes):
2004: 509
Sous réserve de notification, ces quantités peuvent être
transférées sur les limites quantitatives concernées pour la
catégorie 2. Une partie des quantités ainsi transférées peut
être utilisée au prorata pour la catégorie 2a)
Pérou Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, une
quantité annuelle additionnelle de 900 tonnes de produits
relevant de la catégorie 1 est réservée aux importations
dans la Communauté destinées à être transformées par
l'industrie communautaire
2 Chine En ce qui concerne les tissus d'une largeur inférieure à
115 cm (codes NC
5208 1190, ex 5208 1216, ex 52081296, 52081300,
5208 1900, 5208 2190, ex 52082216, ex 52082296,
5208 2300, 52082900, 5208 3100, ex 52083216,
ex 5208 3296, 52083300, 5208 3900, 52084100,
5208 4200, 52084300, 52084900, 52085100,
5208 5210, 52085300, 52085900, 52091100,
5209 1200, 52091900, 52092100, 52092200,
5209 2900, 52093100, 52093200, 52093900,
5209 4100, 52094200, 52094300, 52094990,
5209 5100, 52095200, 52095900, 52101110,
5210 1200, 52101900, 52103110, 52103200,
5210 3900, 52104100, 52104200, 52104900,
5211 1100, 52111200, 52111900, 52113100,
5211 3200, 52113900, 52114100, 52114200,
5211 4300, ex 52114910, 5211 4990, 52121110,
5212 1190, 52121390, 52121410, 52121490,
5212 2110, 52122190, 52122310, 52122390,
5212 2410, 52122490, ex 58110000 et ex 63080000),
la Chine est autorisée à exporter vers la Communauté euro-
péenne les quantités additionnelles suivantes (en tonnes):
2004: 1 412
En ce qui concerne les tissus de la catégorie 2 pour gaze à
pansement (codes NC 52081110 et 5208 2110), la Chine
est autorisée à exporter vers la Communauté européenne
les quantités additionnelles suivantes (en tonnes):
2004: 1 950
Possibilité de transfert de et vers la catégorie 3 et de trans-
férer jusqu'à 40 % de la catégorie vers laquelle s'effectue ce
transfert
3 Malaisie
ThaïlandeLes limites quantitatives fixées à l'annexe V incluent les
tissus de cotonrelevan t de la catégorie 2
3a Malaisie
ThaïlandeLes limites quantitatives fixées à l'annexe V incluent les
tissus de coton, autres qu'écrus ou blanchis, relevant de la
catégorie 2 a)
4 Chine
Hong-Kong
Inde
Macao
Malaisie
Pakistan
Philippines
Singapour
Corée du Sud
TaïwanAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues,
un taux de conversion de cinq vêtements (autres que des
vêtements pour bébés) d'une taille commerciale maximale
de 130 cm pour trois vêtements dont la taille commerciale
excède 130 cm peut être appliqué jusqu'à concurrence de
5 % des limites quantitatives.
Pour Hong-Kong, Macao et la Corée du Sud, ce chiffre est
de 3 %; pour Taïwan, il est de 4 %.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter
à la case 9 la mention «Le taux de conversion pour
vêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 cm
doit être appliqué»1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 91
▼M29
Catégorie Pays tiers Remarques
5 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque
année (en milliers de pièces):
2004: 700
Pour les produits de la catégorie 5 (autres que anoraks,
blousons et similaires) de poils fins (relevant des codes NC
6110 1210, 61101290, 61101910 et 61101990), les
sous-limites suivantes s'appliquent à l'intérieur des limites
quantitatives de cette catégorie (en milliers de pièces):
2004: 250
6 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque
année (en milliers de pièces):
2004: 1 274La Chine est autorisée à exporter vers la Communauté euro-
péenne les quantités additionnelles suivantes de culottes et
shorts (codes NC 62034190, 6203 4290, 6203 4390 et
6203 4950) (enmilliers de pièces):
2004: 1 266
Brésil (
1)
Hong-Kong
Inde
Indonésie
Macao
Malaisie
PhilippinesSingapour
Corée du Sud
Sri Lanka (
2)
TaïwanAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues,
un taux de conversion de cinq vêtements (autres que des
vêtements pour bébés) d'une taille commerciale maximale
de 130 cm pour trois vêtements dont la taille commerciale
excède 130 cm peut être appliqué jusqu'à concurrence de
5 % des limites quantitatives.
Pour Macao, ce taux est de 3 % et pour Hong-Kong de 1 %.
L'utilisation du taux de conversion pour Hong-Kong est
limitée au sous-plafond mentionné ci-dessous pour ce qui
est des pantalons.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter
à la case 9 la mention «Le taux de conversion pour
vêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 cm
doit être appliqué»
Hong-Kong Les limites quantitatives définies à l'annexe V sont assorties
des sous-plafonds suivants pour les pantalons relevant des
codes NC
6203 4110, 62034231, 62034233, 62034235,
6203 4319, 62034919, 62046110, 62046231,
6204 6233, 62046239, 62046318, 62046918,
6211 3242, 62113342, 62114242 et 62114342 (en
milliers de pièces):
2004: 56292
La licence d'exportation couvrant ces produits doit porter la
mention «Catégorie 6 A»
7 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque
année (en milliers de pièces):
2004: 755
8 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque
année (en milliers de pièces):
2004: 1 220
13 Hong-Kong Les limites quantitatives fixées à l'annexe V couvrent
uniquement les produits de coton ou de fibres synthétiques
relevant des codes NC
6107 1100, ex 6107 1200, 6108 2100, ex 61082200 et
ex 6212 1010
Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, il a été1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 92
▼M29
Catégorie Pays tiers Remarques
convenu des quantités spécifiques suivantes pour les expor-
tations de produits (de laine ou de fibres synthétiques ou
artificielles) relevant des codes NC
ex 6107 1200, ex 61071900, ex 61082200,
ex 6108 2900 et ex 62121010 (en tonnes):
2004: 3 002
La licence d'exportation couvrant ces produits doit porter la
mention «Catégorie 13 S»
15 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque
année (en milliers de pièces):
2004: 371
26 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrie européenne pour une période de 180 jours chaque
année (en milliers de pièces):
2004: 370
28 Taïwan Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, il a été
convenu des quantités spécifiques suivantes uniquement
pour les exportations de salopettes à bretelles, culottes et
shorts relevant des codes NC
6103 4190, 61034290, 61034390, 61034991,
6104 6190, 6104 6290, 6104 6390 et 61046991:
2004: 1 226368 pièces
29 Corée du Sud Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, des quan-
tités additionnelles sont réservées aux costumes d'arts
martiaux (judo, karaté, kung fu, taekwondo et disciplines
similaires) (enmilliers de pièces):
2004: 454
97a Corée du Sud
Taïwan
ThaïlandeFilets fins (relevant des codes NC 5608 1119 et
5608 1199)
Toutes catégories
soumises à des
limites quantita-
tivesViêt Nam Pendant une période de quatre mois débutant le 1erjanvier
de chaque année, le Viêt Nam réserve 30 % de ses limites
quantitatives en faveur des entreprises de l'industrie textile
communautaire, sur la base des listes fournies par la
Communauté avant le 30 octobre de l'année précédente
(1) Le Brésil n'est pas soumis à des restrictions quantitatives conformément au protocole d'accord concernant l'accès
au marché des produits textiles entre la Communauté européenne et le Brésil. En vertu de ce protocole, laCommunauté européenne se réserve le droit d'appliquer à nouveau ces restrictions quantitatives dans certainesconditions.
(
2) Le Sri Lanka n'est pas soumis à des restrictions quantitatives conformément au protocole d'accord concernant
l'accès au marché des produits textiles entre la Communauté européenne et le Sri Lanka. En vertu de ce proto-cole, la Communauté européenne se réserve le droit d'appliquer à nouveau ces restrictions quantitatives danscertaines conditions.1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 93
▼M29
Appendice B à l'annexe V
Pays tiers Catégorie Unité 2004
Chine Les quantités indiquées ci-après, mises à disposition pour l'année 2004,
peuvent être utilisées exclusivement dans le cadre de foires européennes:
1 Tonnes 317
2 Tonnes 1 338
2a Tonnes 159
3 Tonnes 196
3a Tonnes 27
4 1000 pièces 2 061
5 1000 pièces 705
6 1000 pièces 1 689
7 1000 pièces 302
8 1000 pièces 992
9 Tonnes 294
12 1 000 paires 843
13 1000 pièces 3 19220/39 Tonnes 372
22 Tonnes 332
Les facilités prévues à l'article 7 et à l'annexe VIII du règlement no3030/93 du Conseil pour la Chine s'appliquent
aux catégories et montants ci-dessus.1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 94
▼M29
Appendice Cà l'annexe V
LIMITES QUANTITATIVESCOMMUNAUTAIRES
(La désignation complète des marchandises figure à l'annexe I B)
Pays tiers Catégorie Unité 2004
Chine GROUPE I
ex 20(1) Tonnes 53
GROUPE IV
115 Tonnes 1 276
117 Tonnes 606
118 Tonnes 1 450
122 Tonnes 203
GROUPE V
136A Tonnes 453
156 (2) Tonnes 3 525
157 (2) Tonnes 12801
159 (2) Tonnes 4 322
(1) Les catégories marquées «ex» couvrent des produits autres que ceux en laine ou en poil fin, en coton ou en
matières textiles synthétiques ou artificielles.
(2) Pour ces catégories, la Chine s'engage à réserver en priorité aux utilisateurs appartenant à l'industrie textile de la
Communauté 23 % des limites quantitatives visées pendant une période de 90 jours commençant le 1erjanvier de
chaque année.1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 95
▼M15
ANNEXE VI
visée à l'article 3
Produits de l'artisanat et du folklore
1. L'exception prévue à l'article 3 pour les produits de fabrication artisanale ne
s'applique qu'aux genres de produits suivants:
a) tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au
pied, ces tissus étant des produits traditionnels de l'artisanat de chaque
pays fournisseur;
b) vêtements ou autres articles textiles fabriqués traditionnellement par l'arti-
sanat de chaque pays fournisseur, obtenus manuellement à partir des tissus
définis ci-dessus et cousus exclusivement à la main sans l'aide d'une
machine. Dans le cas de l'Inde et du Pakistan, l'exception s'applique aux
produits de l'artisanat faits à la main à partir des produits décrits au point
a);
c) produits du folklore traditionnel de chaque pays fournisseur, obtenus à la
main et énumérés dans une liste annexée aux accords bilatéraux
concernés;
d) dans le cas du Bangladesh, de l'Indonésie, de la Malaysia, du Sri Lanka et
de la Thaïlande, aux tissus artisanaux traditionnels batik et aux articles
textiles fabriqués à partir de tels tissus batik cousus à la mainou avec
l'aide d'une machine actionnée à la main ou au pied. La définition de ces
tissus batik est la suivante:
les tissus artisanaux batik sont fabriqués par un procédé traditionnel par
lequel les couleurs et les ombres sont appliquées sur un tissu blanc ou
écru. Le procédé est exécuté à la mainentrois étapes:
i) applicationde cire à la mainsur le tissu;
ii) teinture ou peinture (application de couleur, soit par la méthode arti-
sanale traditionnelle de teinture, soit par peinture à la main);
iii) enlèvement de la cire en faisant bouillir le tissu.
Ces trois étapes sont répétées sur le tissu pour chacune des couleurs ou des
ombres appliquées aux tissus.
2. L'exceptionn 'est accordée que pour les produits couverts par uncertificat
conforme au modèle joint à la présente annexe et délivré par les autoritéscompétentes du pays fournisseur.
Dans le cas du Bangladesh, de l'Indonésie, de la Malaysia, du Sri Lanka et de
la Thaïlande, les mentions suivantes sont ajoutées dans la case 11 du certi-
ficat:
«d) traditional handicraft batik fabrics and textile articles made from such
batik fabrics”
et
“d) tissus artisanaux traditionnels batik et articles textiles fabriqués à partir
de tels tissus batik».
Dans le cas de l'Inde, le titre du certificat est le suivant:«Certificate in regard to handloom fabrics, products of the cottage industry
and traditional folklore products, issued in conformity with and under the
conditions regulating trade in textile products with the European Commu-
nity»,
«Certificat relatif aux tissus tissés sur métier à mainet aux produits faits avec
ces tissus de fabrication artisanale et aux produits relevant du folklore tradi-
tionnel, délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les
échanges de produits textiles avec la Communauté européenne»
et, dans la case 11 point b), le texte est le suivant:
«b) hand-made cottage industry products made of the fabrics described under
a)”
et
“b) produits de fabricationartisan ale faits à la mainavec les tissus décrits au
point a)».
Dans le cas du Viêt-nam, les certificats concernant les produits visés au para-
graphe 1 point c) doivent être revêtus d'un cachet bien visible avec la
mention «Folklore». En cas de divergence d'opinion entre le Viêt-nam et la1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 96
▼M15
Communauté concernant la nature des produits, les deux parties engagent des
consultations dans un délai d'un mois en vue de résoudre le problème.
Ces certificats précisent les motifs pour lesquels l'exception est accordée.
3. Si les importations de l'un des produits visés ci-dessus atteignent un volume
susceptible de créer des difficultés au sein de la Communauté, des consulta-tions sont engagées dans les meilleurs délais avec les pays fournisseurs afin
de résoudre le problème par l'adoption d'une limite quantitative ou par la
mise sous surveillance conformément aux articles 10 et 13 du présent règle-
ment.
Les dispositions de l'annexe III partie VI s'appliquent mutatis mutandis aux
produits couverts par le point 1 de la présente annexe.»1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 97
▼M15
1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 98
▼M9
ANNEXE VII
visée à l'article 5
Trafic de perfectionnement passif
Article premier
Les réimportations dans la Communauté de produits textiles mentionnés dans la
colonne 2 du tableau joint à la présente annexe, effectuées en conformité avec la
réglementation en matière de perfectionnement passif économique en vigueur
dans la Communauté, ne sont pas soumises aux limites quantitatives prévues à
l'article 2 du règlement dès lors qu'elles sont soumises aux limites quantitatives
spécifiques figurant dans la colonne 4 du tableau et sont effectuées après avoir
fait l'objet d'un perfectionnement dans le pays tiers correspondant mentionné
dans la colonne 1 pour chacune des limites quantitatives spécifiées.
Article 2
Les importations qui ne sont pas couvertes par la présente annexe peuvent être
soumises à des limites quantitatives spécifiques suivant la procédure prévue à
l'article 17 du règlement à condition que les produits en question soient soumis
aux limites quantitatives prévues à l'article 2 du règlement.
Article 3
1. Les transferts entre catégories, l'utilisation par anticipation ou le report
d'une partie des limites quantitatives spécifiques d'une année sur une autre
peuvent être effectués selon la procédure prévue à l'article 17 du règlement.
2. Toutefois, les autorités compétentes peuvent procéder à des transferts auto-
matiques, conformément au paragraphe 1, dans les limites suivantes:
— transfert entre catégories jusqu'à concurrence de 20 % de la limite quantita-
tive fixée pour la catégorie de destination,
— report d'une limite quantitative spécifique d'une année sur une autre jusqu'à
concurrence de 10,5 % de la limite quantitative fixée pour l'année effective
d'utilisation,
— utilisation anticipée d'une limite quantitative spécifique jusqu'à concurrence
de 7,5 % de la limite quantitative fixée pour l'année effective d'utilisation.
3. En cas de besoin d'importations supplémentaires, les limites quantitatives
spécifiques peuvent être adaptées selon la procédure prévue à l'article 17 du
règlement.
4. La Commission informe le ou les pays tiers concernés de toutes les
mesures prises au titre des paragraphes précédents.
Article 4
1. Aux fins de l'application de l'article premier, les autorités compétentes des
États membres, avant de délivrer des autorisations préalables conformément à la
réglementation communautaire pertinente en matière de perfectionnement passif
économique, notifient à la Commission les quantités visées dans les demandes
d'autorisation qu'elles ont reçues. La Commission confirme si le ou les montants
demandés sont disponibles à la réimportation dans les limites communautaires
respectives conformément aux règlements communautaires en vigueur en
matière de perfectionnement passif économique.
2. Les demandes mentionnées dans les notifications à la Commission sont
réputées valables si elles précisent chaque fois clairement:
a) le pays tiers dans lequel les marchandises doivent être transformées;
b) la catégorie de produits textiles concernée;
c) la quantité qu'il est prévu de réimporter;d) l'État membre dans lequel les produits réimportés doivent être mis en libre
pratique;1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 99
▼M29
▼M29
e) une indication mentionnant si la demande concerne:
i) un ancien bénéficiaire prétendant aux quantités réservées au titre de
l'article 3, paragraphe 4, ou conformément à l'article 3, paragraphe 5,
cinquième alinéa, du règlement (CE) no3036/94 du Conseil (1)o u
ii) un demandeur au titre de l'article 3, paragraphe 4, troisième alinéa ou de
l'article 3, paragraphe 5 dudit règlement.
3. Sauf si des raisons techniques impératives imposent le recours temporaire
à d'autres modes de communication, les notifications visées aux paragraphes
précédents sont normalement transmises par voie électronique dans le cadre du
réseau intégré mis en place à cet effet. Dans la mesure du possible, la Commis-
sion confirme aux autorités la quantité intégrale qui a été indiquée dans les
demandes notifiées pour chaque catégorie de produits et pour chaque pays tiers
concerné.
4. Les notifications des États membres, pour lesquelles aucune confirmation
ne peut être donnée du fait que les quantités demandées ne sont plus disponibles
dans les limites quantitatives communautaires, sont gardées en réserve par la
Commission dans l'ordre chronologique où celle-ci les reçoit et font l'objet
d'une confirmation dans le même ordre chronologique au fur et à mesure que
de nouvelles quantités se libèrent du fait de l'application des facilités prévues à
l'article 3. Les autorités compétentes préviennent la Commission aussitôt qu'elles
ont été informées qu'une quantité donnée n'a pas été utilisée pendant la période
de validité de l'autorisationd'importation .
5. Les autorités compétentes préviennent la Commission aussitôt qu'elles ont
été informées qu'une quantité donnée n'a pas été utilisée pendant la période de
validité de l'autorisation d'importation ou à son expiration. Cette quantité inuti-
lisée est automatiquement reportée sur les quantités des limites quantitatives
communautaires non réservées au titre de l'article 3, paragraphe 4, premier
alinéa ou conformément à l'article 3, paragraphe 5, cinquième alinéa du règle-
ment (CE) no3036/94.
Les quantités auxquelles il a été renoncé au titre de l'article 3, paragraphe 4,
troisième alinéa, du règlement (CE) no3036/94 du Conseil sont automatique-
ment ajoutées aux quantités du contingent communautaire qui ne sont pas
réservées au titre de l'article 3, paragraphe 4, premier alinéa, ou de l'article 3,
paragraphe 5, cinquième alinéa, dudit règlement.
Les quantités visées aux alinéas précédents sont notifiées à la Commission
conformément au paragraphe 3.
Article 5
Le certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales compétentes
du pays fournisseur concerné, conformément à la législation communautaire en
vigueur et aux dispositions de l'annexe III pour tous les produits couverts par la
présente annexe.
Article 6
Les autorités compétentes des États membres communiquent à la Commission
les noms et adresses des autorités compétentes pour délivrer les autorisations
préalables visées à l'article 4, ainsi que les modèles des empreintes des cachets
utilisés par ces dernières.1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 100
(1) JO L 322 du 15.12.1994, p. 1.
▼M29
TABLEAU
LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES APPLICABLES AUX PRODUITS
RÉIMPORTÉS AU TITRE DU TRAFIC DE PERFECTIONNEMENT PASSIF
applicables pour l'année 2004
(La désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives
communautaires
2004
Belarus GROUPE IB
4 1 000 pièces 4 420
5 1 000 pièces 6 167
6 1 000 pièces 7 524
7 1 000 pièces 5 582
8 1 000 pièces 1 858
GROUPE IIB
12 1 000 paires 4 163
13 1 000 pièces 412
15 1 000 pièces 3 225
16 1 000 pièces 736
21 1 000 pièces 2 402
24 1 000 pièces 509
26/27 1 000 pièces 2 598
29 1 000 pièces 1 221
73 1 000 pièces 4 678
83 Tonnes 622
GROUPE IIIB
74 1 000 pièces 816
Chine GROUPE IB
4 1 000 pièces 336
5 1 000 pièces 745
6 1 000 pièces 2 706
7 1 000 pièces 723
8 1 000 pièces 1 643
GROUPE IIB
13 1 000 pièces 887
14 1 000 pièces 66015 1 000 pièces 678
16 1 000 pièces 1 032
17 1 000 pièces 868
26 1 000 pièces 1 281
29 1 000 pièces 129
31 1 000 pièces 10199
78 Tonnes 105
83 Tonnes 105
GROUPE V
159 Tonnes 8,51993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 101
▼M29
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives
communautaires
2004
Inde GROUPE IB
7 1 000 pièces 4 987
8 1 000 pièces 3 770
GROUPE IIB
15 1 000 pièces 38026 1 000 pièces 3 555
Indonésie GROUPE IB
6 1 000 pièces 2 456
7 1 000 pièces 1 6338 1 000 pièces 2 045
Macao GROUPE IB
6 1 000 pièces 335
GROUPE IIB
16 1 000 pièces 906
Malaisie GROUPE IB
4 1 000 pièces 594
5 1 000 pièces 594
6 1 000 pièces 594
7 1 000 pièces 383
8 1 000 pièces 308
PakistanGROUPE IB
4 1 000 pièces 8 270
5 1 000 pièces 4 148
6 1 000 pièces 7 0967 1 000 pièces 3 372
8 1 000 pièces 4 704
GROUPE IIB
26 1 000 pièces 4 604
Philippines GROUPE IB
6 1 000 pièces 738
8 1 000 pièces 221
Singapour GROUPE IB
7 1 000 pièces 1 283
Sri Lanka (
1) GROUPE IB
6 1 000 pièces
7 1 000 pièces
8 1 000 pièces
Thaïlande GROUPE IB
5 1 000 pièces 416
6 1 000 pièces 416
7 1 000 pièces 6531993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 102
▼M29
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives
communautaires
2004
8 1 000 pièces 416
GROUPE IIB
26 1 000 pièces 633
Viêt Nam GROUPE IB
4 1 000 pièces 1 064
5 1 000 pièces 811
6 1 000 pièces 757
7 1 000 pièces 1 417
8 1 000 pièces 3 286
GROUPE IIB
12 1 000 paires 3 348
13 1 000 pièces 1 024
15 1 000 pièces 329
18 Tonnes 385
21 1 000 pièces 2 235
26 1 000 pièces 209
31 1 000 pièces 1 869
68 Tonnes 15676 Tonnes 532
78 Tonnes 371
(1) Le Sri Lanka n'est pas soumis à des restrictions quantitatives conformément au protocole d'accord concernant
l'accès au marché des produits textiles entre la Communauté européenne et le Sri Lanka. En vertu de ce proto-cole, la Communauté européenne se réserve le droit d'appliquer à nouveau ces restrictions quantitatives danscertaines conditions.1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 103
▼M26
ANNEXE VIII
VISÉE À L'ARTICLE 7
Facilités
Le tableau figurant ci-joint expose les quantités maximales que chacun des pays
fournisseurs énoncés dans la colonne 1 peut, après notification à la Commission,
transférer entre les limites quantitatives correspondantes indiquées à l'annexe V,
sous réserve des dispositions suivantes:
— jusqu'à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 2, de la limite
quantitative fixée pour l'année en cours, il est autorisé, pour la catégorie
déterminée, de prélever par anticipation sur la limite quantitative fixée pour
l'année contingentaire suivante; la quantité prélevée est alors déduite de la
limite quantitative correspondante prévue pour l'année suivante,
— jusqu'à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 3, de la limite
quantitative prévue pour l'année d'utilisation effective, les quantités non utili-
sées au cours d'une année donnée peuvent être reportées sur les limites
quantitatives correspondantes de l'année suivante,
— jusqu'à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 4, de la limite
quantitative vers laquelle le transfert est opéré, des transferts sont possibles
de la catégorie 1 vers les catégories 2 et 3,
— jusqu'à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 5, de la limite
quantitative vers laquelle le transfert est opéré, des transferts sont possibles
entre les catégories 2 et 3,
— jusqu'à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 6, de la limite
quantitative vers laquelle le transfert est opéré, des transferts sont possibles
entre les catégories 4, 5, 6, 7 et 8,
— jusqu'à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 7, de la limite
quantitative vers laquelle le transfert est opéré, des transferts peuvent être
effectués de toute catégorie des groupes I, II ou III vers toute catégorie des
groupes II ou III (ou IV le cas échéant).
Le recours de manière cumulative aux facilités visées ci-dessus ne doit pas avoir
pour conséquence de relever une limite quantitative communautaire quelle
qu'elle soit, pour une année donnée, au-delà du pourcentage indiqué à la colonne
8.
Le tableau des équivalences applicable aux transferts visés ci-dessus figure à
l'annexe I.
Les conditions supplémentaires, les possibilités de transfert et certaines notes
sont exposées dans la colonne 9.
1. Pays2. Utilisa-
tionan ti-
cipée3. Report4. Vire-
ments de
la caté-
gorie 1
vers les
catégories
2e t35. Trans-
ferts entre
les catégo-
ries 2 et 36. Trans-
ferts entre
les catégo-
ries 4, 5,
6, 7, 87. Trans-
ferts des
groupes I,
II, III vers
les
groupes II,
III, IV8.
Augmen-
tation
maximale
dans toute
catégorie9. Conditions
supplémentaires
Argentine 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % n.a. Transferts possi-
bles des catégo-
ries 2 et 3 vers la
catégorie 1
jusqu'à concur-
rence de 4 %
Belarus 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi à partir du
groupe V et vers
ce même groupe.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 104
▼M26
1. Pays2. Utilisa-
tionan ti-
cipée3. Report4. Vire-
ments de
la caté-
gorie 1
vers les
catégories
2e t35. Trans-
ferts entre
les catégo-
ries 2 et 36. Trans-
ferts entre
les catégo-
ries 4, 5,
6, 7, 87. Trans-
ferts des
groupes I,
II, III vers
les
groupes II,
III, IV8.
Augmen-
tation
maximale
dans toute
catégorie9. Conditions
supplémentaires
Brésil 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % n.a. Il est également
autorisé de trans-
férer 2 % des
catégories 2 et 3
vers la catégorie 1
Chine 1 % 3 % 1 % 4 % 4 % 6 % n.a. Des quantités
supplémentaires
peuvent être auto-
risées par la
Commission,
conformément à
la procédure
définie à l'article
17, paragraphe 2,
jusqu'à concur-
rence de:
5 % pour la
colonne 2
7 % pour la
colonne 3
Concernant la
colonne 7, les
transferts à partir
des groupes I, II
et III ne peuvent
être effectués que
vers les groupes
II et III
Hong Kong — — 0 % 4 % 4 % 5 % n.a. Voir appendice de
l'annexe VIII
Inde 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % n.a. D'autres quantités
peuvent être auto-
risées par la
Commission,
conformément à
la procédure
définie à l'article
17, paragraphe 2,
jusqu'à concur-
rence de 8 000
tonnes (2 500
tonnes par caté-
gorie de produits
textiles et 3 000
tonnes par caté-
gorie de
vêtements)
Indonésie 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % n.a.1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 105
▼M26
1. Pays2. Utilisa-
tionan ti-
cipée3. Report4. Vire-
ments de
la caté-
gorie 1
vers les
catégories
2e t35. Trans-
ferts entre
les catégo-
ries 2 et 36. Trans-
ferts entre
les catégo-
ries 4, 5,
6, 7, 87. Trans-
ferts des
groupes I,
II, III vers
les
groupes II,
III, IV8.
Augmen-
tation
maximale
dans toute
catégorie9. Conditions
supplémentaires
Macao 1 % 2 % 0 % 4 % 4 % 5 % n.a. D'autres quantités
peuvent être auto-
risées par la
Commission,
conformément à
la procédure
définie à l'article
17, paragraphe 2,
jusqu'à concur-
rence de:
5 % pour la
colonne 2
7 % pour la
colonne 3
Malaisie 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % n.a.Pakistan 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % n.a. Concernant la
colonne 4, des
transferts peuvent
être effectués
entre les catégo-
ries 1, 2 et 3.
D'autres quantités
peuvent être auto-
risées par la
Commission,
conformément àla procédure
définie à l'article
17, paragraphe 2,
jusqu'à concur-
rence de 4 000
tonnes (2 000
tonnes par caté-
gorie).
Pérou 5 % 9 % 11 % 11 % 11 % 11 % n.a. Des transferts
jusqu'à concur-
rence de 11 %
peuvent être
effectués entre les
catégories 1, 2 et
3
Philippines 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % n.a.
Singapour 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % n.a.Corée du Sud 1 % 2 % 0 % 4 % 4 % 5 % n.a. Des quantités
supplémentaires
peuvent être auto-
risées par la
Commission,
conformément à
la procédure
définie à l'article
17, paragraphe 2,
jusqu'à concur-
rence de:
5 % pour la
colonne 2
7 % pour la
colonne 31993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 106
▼M26
1. Pays2. Utilisa-
tionan ti-
cipée3. Report4. Vire-
ments de
la caté-
gorie 1
vers les
catégories
2e t35. Trans-
ferts entre
les catégo-
ries 2 et 36. Trans-
ferts entre
les catégo-
ries 4, 5,
6, 7, 87. Trans-
ferts des
groupes I,
II, III vers
les
groupes II,
III, IV8.
Augmen-
tation
maximale
dans toute
catégorie9. Conditions
supplémentaires
Sri Lanka 5 % 9 % 11 % 11 % 11 % 11 % n.a. Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives (voir annexe
V)
Taïwan5 % 7 % 0 % 4 % 4 % 5 % n .a.Thaïlande 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % n.a.Ouzbékistan 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi à partir du
groupe V et vers
ce même groupe.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %
Viet Nam 5 % 7 % 0 % 0 % 7 % 7 % 17 % Concernant la
colonne 7, les
transferts ne
peuvent se faire
qu'à partir des
groupes I, II, III,
IV et V vers les
groupes II, III, IV
et V
n.a. = non applicable
Facilités relatives aux restrictions quantitatives visées à l'appendice C de l'annexe V
1. Pays2. Utilisation
anticipée3. Report4. Transferts
entre les caté-
gories 156,
157, 159 et
1615. Transferts
entre autres
catégories6. Augmenta-
tionmaximale
dans toute
catégorie7. Conditions supplémen-
taires
Chine 1 % 3 % 1,5 % 6 % 14 % Des quantités supplé-
mentaires peuvent être
autorisées par la
Commission, conformé-
ment à la procédure
définie à l'article 17,
paragraphe 2, jusqu'à
concurrence de:
5 % pour la colonne 2
7 % pour la colonne 31993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 107
▼M26
Appendice de l'annexe VIII
Facilités pour Hong Kong
1. Pays Groupe Catégorie 2. Utilisationan ticipée
Hong Kong Groupe I 2, 2A 3,25 %
3, 3A, 4, 7, 8 3,00 %
5 3,75 %
6, 6A 2,75 %
Groupe II 13 3,50 %
12, 16, 26, 39 4,25 %
13S, 31, 83 4,50 %
29, 78 5,00 %
Groupe III toutes catégories 5,00 %
1. Pays Groupe Catégorie 3. Report
Hong Kong Groupe I 2, 2A, 3, 3A 3,75 %
4 3,25 %
5 3,00 %
6, 6A, 7, 8 2,50 %
Groupe II 13, 13S 3,00 %
12, 31 4,50 %
26, 39, 78 5,00 %
16, 29, 83 5,50 %
Groupe III toutes catégories 5,50 %1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 108
▼M25
ANNEXE IX
VISÉE À L'ARTICLE 10
Mesures de sauvegarde — seuils de sortie de panier
Pays du fournisseur Groupe I Groupe II Groupe III Groupe IV Groupe V
Arménie 0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Azerbaïdjan0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Belarus 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %Bosnie-et-Herzégovine 2,00 % 8,00 % 15,00 %Cambodge 2,00 % 8,00 % 15,00 % 15,00 % 15,00 %
Ancienne République yougoslave de
Macédoine2,00 % 8,00 % 15,00 %
Kazakhstan0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Laos 2,00 % 8,00 % 15,00 % 15,00 % 15,00 %
Népal 2,00 % 8,00 % 15,00 % 15,00 % 15,00 %Tadjikistan0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %Turkménistan 0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %Ukraine 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Ouzbékistan0,35 % (
1) 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
(1) Sauf pour la catégorie 1:
2001: 7,20 %
2002: 8,40 %2003: 9,60 %2004: 10,80 %.
Pays du fournisseur Groupe IGroupe
IIAGroupe
IIBGroupe
IIIGroupe
IVGroupe V
Viêt Nam 1,0 % 5,0 % 2,5 % 10,0 % 10,0 % 10,0 %1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 109
▼M22
ANNEXE X
Liste des produits textiles et des vêtements qui ne sont pas encore incorporés dans les règles
normales du GATT de 1994
Catégorie Description
GROUPE I A
1 Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
2 Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, bouclés du genre éponge, ruba-
nerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à mailles
nouées
2 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
3 Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubanerie, velours,
peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de
chenille
3 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
GROUPE I B
4 Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu'en laine ou poils fins),
maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie
5 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes (autres que
coupés et cousus), anoraks, blousons et similaires, en bonneterie
6 Culottes, shorts (autre que pour le bain) et pantalons, tissés, pour hommes ou
garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures de survêtements de sport
(trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de cotonou
de fibres synthétiques ou artificielles
7 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et autres
qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour
femmes ou fillettes
8 Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
GROUPE II A
9 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine, autre
qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton
20 Linge de lit, autre qu'en bonneterie22 Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail
22 a) dont acryliques
23 Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail
39 Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, autre que de coton
bouclé du genre éponge
GROUPE II B
12 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ou arti-
cles similaires en bonneterie, autres que pour bébés, y compris les bas à varices,
autres que les produits de la catégorie 70
13 Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour femmes ou
fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
14 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés, pour
hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
(autres que parkas de la catégorie 21)
15 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour femmes ou
fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que
parkas de la catégorie 21)
16 Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour hommes et
garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'excep-
tion des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont
l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour hommes et garçonnets,
de cotonou de fibres syn thétiques ou artificielles1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 110
▼M22
Catégorie Description
17 Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine,
de cotonou de fibres syn thétiques ou artificielles
26 Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles
28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en
bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
29 Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes,
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des
vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l'extérieur
est réalisé dans une seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou
de fibres synthétiques ou artificielles
31 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie
78 Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories 6,
7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77
83 Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les combinaisons et les
ensembles de ski, en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories 4, 5, 7,
13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75
GROUPE III A
35 Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour pneumatiques de la
catégorie 114
35 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
38 B Vitrages, autres qu'en bonneterie
50 Tissus de laine ou de poils fins
GROUPE III B
90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques
97 Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages, enn appes, enpièces ou
enforme; filets enforme pour la pêche, enfils, ficelles ou cordes
GROUPE IV
115 Fils de linou de ramie
117 Tissus de linou de ramie
118 Linge de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre qu'en
bonneterie
121 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie
GROUPE V
130 A Fils de soie, autres que les fils de déchets de soie
130 B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A; poils de Messine (crin de
Florence)
136 Tissus
151 B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en autres fibres textiles libériennes,
autres que les tapis touffetés ou floqués
156 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou déchets de soie, pour femmes
ou fillettes
157 Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégories 1 à 123 et 156
159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en bonneterie, en soie ou déchets
de soie
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et
articles similaires, de soie ou de déchets de soie, autres qu'en bonneterie
Cravates, nœuds papillons et foulards cravates de soie ou de déchets de soie1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 111
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Catégorie Description
AUTRES
3005 90 Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, synapismes,
par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou condi-
tionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou
vétérinaires, autres que pansements adhésifs et autres articles ayant une couche
adhésive1993R3030 — FR — 01.01.2004 — 024.001 — 112
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