1998R2092 — FR — 08.10.1998 — 000.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No2092/98 DE LA COMMISSION
du 30septembre 1998
relatif à la déclaration de l’effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche
communautaires
(JO L 266 du 1.10.1998, p. 47)
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 118 du 6.5.1999, p. 66 (2092/98)
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RÈGLEMENT (CE) No2092/98 DE LA COMMISSION
du 30septembre 1998
relatif à la déclaration de l’effort de pêche concernant certaines
zones et ressources de pêche communautaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992
instituantunrégimecommunautairedelapêcheetdel’acquaculture(1),
modifié par le règlement (CE) no1181/98(2), et notamment son article
13,
considérant que le règlement (CEE) no2847/93 du Conseil du 12
octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politiquecommunedelapêche(
3),modifiéendernierleiuparlerèglement(CE)
no2635/97(4), et notamment son article 19 septies, paragraphe 3,
prévoit que la Commission veille à ce que les États membres responsa-bles du contrôle disposent des données relatives à l’identification desnavires qui ont accès à leurs eaux;
considérantquelamiseenœuvredesmodalitésdegestiondel’effortde
pêche conformément au règlement (CE) n
o685/95 du Conseil du 27
mars 1995 relatif à la gestion des efforts de pêche concernant certaineszonesetressourcesdepêchescommunautaires(
5),etaurèglement(CE)
no779/97 du Conseil du 24 avril 1997 instituant un régime de gestion
des efforts de pêche en mer Baltique(6), met en évidence la nécessité
d’arrêter des mesures pour garantir la communication sans délai desdonnées relatives aux listes nominatives des navires de pêche;
considérant que le règlement (CE) n
o2090/98(7) de la Commission
établit la base de la transmission des données au fichier des navires depêche de la Communauté;
considérant qu’il convient que la communication des données sur l’ef-
fort de pêche par pêcherie se rapporte aux données contenues dans lefichier des navires de pêche de la Communauté;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformesàl’avisducomitédegestiondelapêcheetdel’aquaculture,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les États membres transmettent à la Commission les données visées à
l’article►C119 septies ◄, paragraphe 1, du règlement (CEE) no
2847/93, ainsi que la liste des navires autorisés à pêcher dans les
pêcheriesénuméréesàl’annexeIdurèglement(CE)no685/95etcelles
qui figurent dans l’annexe du règlement (CE) no779/97, conformément
auxprocéduresprévuesàl’annexeIIIduprésentrèglement.Lesmodifi-cations des listes de navires sont communiquées à la Commissionconformément à la même procédure, au moins quatre jours ouvrablesavantl’entréedesnaviresdanslazonedepêche.LaCommissionaccuseréception des modifications des listes par transfert numérique sur unréseaudetélécommunicationsauplustarddeuxjoursavantl’entréedesnavires dans la zone de pêche.
(1) JO L 389 du 31. 12. 1992, p. 1.
(2) JO L 164 du 9. 6. 1998, p. 1.
(3) JO L 261 du 20. 10. 1993, p. 1.
(4) JO L 356 du 31. 12. 1997, p. 14.
(5) JO L 71 du 31. 3. 1995, p. 5.
(6) JO L 113 du 30. 4. 1997, p. 1.
(7) Voir page 27 du présent Journal officiel.
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Article 2
Les États membres transmettent à la Commission les données globales
de l’effort de pêche visées à l’article 19 deciesdu règlement (CEE) no
2847/93, conformément à l’annexe I du présent règlement:
— pour chaque zone visée à l’article 19 bis, paragraphe 1, du règle-
ment (CEE) no2847/93, avant le 15 de chaque mois pour le mois
précédent en ce qui concerne les espèces démersales,
— pour chaque zone visée à l’article 19 bis, paragraphe 1 bis,d u
règlement(CEE)no2847/93,encequiconcernelesespècesdémer-
sales,lesaumon,latruitedemeretlespoissonsd’eaudouce,avantle 15 avril, le 15 juillet, le 15 octobre et le 15 janvier pour letrimestre précédent et avant le 15 février de chaque année civilepour chaque mois de l’année précédente,
— pour chaque zone visée à l’article 19 bisdu règlement (CEE) n
o
2847/93,avantlafindupremiermoisdechaquetrimestrecivilpour
le trimestre précédent, en ce qui concerne les espèces pélagiques.
Article 3
Lescorrectionsdesinformationserronéescontenuesdanslefichiersont
transmises à la Commission dans un délai de trente jours à partir de ladate à laquelle l’erreur a été détectée.
Article 4
Conformément aux procédures fixées à l’annexe IV du présent règle-
ment, les États membres ont directement accès aux données relatives àl’identification des navires exerçant une activité de pêche dans lespêcheriesénuméréesàl’annexeIdurèglement(CE)n
o685/95etcelles
quifigurentdansl’annexedurèglement(CE)no779/97,relevantdeleur
juridiction ou de leur souveraineté.
Article 5
Les États membres communiquent les informations visées au présent
règlement à la Commission par transfert numérique sur un réseau detélécommunications, conformément aux règles et codes détaillés prévusaux annexes I à IV du présent règlement. La Commission accuseréception des messages dès qu’ils ont été validés dans la base dedonnées.
Article 6
Les navires concernés par le présent règlement sont identifiés par le
numéro interne d’inscription dans le fichier des navires de pêche de laCommunauté, conformément à l’annexe I du règlement (CE) n
o2090/
98.
Article 7
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
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ANNEXE I
EFFORT DE PÊCHE
DÉFINITION DES DONNÉES À COMMUNIQUER ET DESCRIPTION D’UN ENREGISTRE-
MENT
Déclarations globales par pêcherie
Nomdelazone Largeur Alignement Définitionetremarques
Indicateurdemiseà
jour3 —Code identifiant le type de déclaration(tableau 1)
Entitédéclarante 3 —Étatmembre(codeAlpha-3ISO)effectuantladéclaration
Pêcherie 5 GCode de la pêcherie (voir annexe II) danslaquelle l’activité a été exercée
Annéed’observation 4 —Année(AAAA)aucoursdelaquellelenavireest observé
Moisinitial 2 —Premier mois (MM) de la période d’observa-tion
Moisfinal 2 —Dernier mois (MM) de la période d’observa-tion
Effort/puissance 14 DNombre (entier) de kilowatts multiplié par lenombre(entier)dejoursdemerdanslazone,pour exprimer l’effort de pêche exercépendant la période d’observation(
1)
Zonederemplissage 14 —
(1) Calculé comme Σ(i=1,n) aiPi, où «n» est le nombre de navires dans la zone, «ai» le nombre de jours de mer du
naviredanslazonependantlapérioded’observationet«Pi»lapuissancemoyennedunaviredanslazonependant
la période d’observation.
Tableau 1 — Codification de l’indicateur de mise à jour
Déclarationparpêcherie FIS
Suppressiondeladéclarationparpêcherie DFI
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Engins Espècescibles Zonesd’effort CodeANNEXE II
Tableau 1 — Codification des pêcheries dans les eaux occidentales — Règlement (CE) no685/95
Enginstraînants Espècesdémersales Vb(6),VI,VII,VIII,IX,XetCOPACE34.1.1,34.1.2,34.2.0 TGD0(6)
dont Vb(6),VI TGD1
dont IrishBox(6) TGD19
VII TGD2
dont VIIa TGD21
VIIf(6) TGD22
IrishBox(6) TGD29
VIIIa,VIIIb,VIIId TGD3
VIIIc,VIIIe,IX,XetCOPACE34.1.1,34.1.2,34.2.0 TGD4(6)
dont IX,XetCOPACE34.1.1,34.1.2,34.2.0 TGD40
excepté VIIIc,VIIIe,IX(6) TGD41
IX(6) TGD42
X(6) TGD43
COPACE34.1.1(6) TGD44
COPACE34.1.2(6) TGD45
COPACE34.2.0(6) TGD46
COPACE34.1.1(6) TGD47
COPACE34.1.2(6) TGD48
COPACE34.2.0(6) TGD49
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Engins Espècescibles Zonesd’effort Code
►C1Enginsdormants ◄ Espècesdémersales Vb(6),VI,VII,VIII,IX,XetCOPACE34.1.1,34.1.2,34.2.0 SGD0(6)
dont Vb(6),VI SGD1
dont IrishBox(6) SGD19
VII SGD2
dont VIIa SGD21
VIIf(6) SGD22
IrishBox(6) SGD29
VIIIa,VIIIb,VIIId SGD3
VIIIc,VIIIe,IX,XetCOPACE34.1.1,34.1.2,34.2.0 SGD4(6)
dont IX,XetCOPACE34.1.1,34.1.2,34.2.0 SGD40
excepté VIIIc,VIIIe,IX(6) SGD41
IX(6) SGD42
X(6) SGD43
COPACE34.1.1(6) SGD44
COPACE34.1.2(6) SGD45
COPACE34.2.0(6) SGD46
COPACE34.1.1(6) SGD47
COPACE34.1.2(6) SGD48
COPACE34.2.0(6) SGD49
1998R2092 — FR — 08.10.1998 — 000.001 — 7▼B
Engins Espècescibles Zonesd’effort Code
Enginstraînantsetfixes ►C1Espècesprofondes ◄ Vb(6),VI,VII,VIII,IX,XetCOPACE34.1.1,34.1.2,34.2.0 TSB0(6)
dont Vb(6),VI TSB1
dont IrishBox(6) TSB19
VII TSB2
dont VIIa TSB21
VIIf(6) TSB22
IrishBox(6) TSB29
VIIIa,VIIIb,VIIId TSB3
VIIIc,VIIIe,IX,XetCOPACE34.1.1,34.1.2,34.2.0 TSB4(6)
dont IX,XetCOPACE34.1.1,34.1.2,34.2.0 TSB40
excepté VIIIc,VIIIe,IX(6) TSB41
IX(6) TSB42
X(6) TSB43
COPACE34.1.1(6) TSB44
COPACE34.1.2(6) TSB45
COPACE34.2.0(6) TSB46
COPACE34.1.1(6) TSB47
COPACE34.1.2(6) TSB48
COPACE34.2.0(6) TSB49
1998R2092 — FR — 08.10.1998 — 000.001 — 8▼B
Engins Espècescibles Zonesd’effort Code
Enginstraînants CoquillesSaint-Jacques Vb(6),VI,VII,VIII,IX,XetCOPACE34.1.1,34.1.2,34.2.0 TGJ0(6)
dont Vb(6),VI TGJ1
dont IrishBox(6) TGJ19
VII TGJ2
dont VIIa TGJ21
VIIf(6) TGJ22
IrishBox(6) TGJ29
VIIIa,VIIIb,VIIId TGJ3
VIIIc,VIIIe,IX,XetCOPACE34.1.1,34.1.2,34.2.0 TGJ4(6)
dont IX,XetCOPACE34.1.1,34.1.2,34.2.0 TGJ40
excepté VIIIc,VIIIe,IX(6) TGJ41
IX(6) TGJ42
X(6) TGJ43
COPACE34.1.1(6) TGJ44
COPACE34.1.2(6) TGJ45
COPACE34.2.0(6) TGJ46
COPACE34.1.1(6) TGJ47
COPACE34.1.2(6) TGJ48
COPACE34.2.0(6) TGJ49
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Engins Espècescibles Zonesd’effort Code
Enginsfixes Tourteauxetaraignéesdemer Vb(6),VI,VII,VIII,IX,XetCOPACE34.1.1,34.1.2,34.2.0 SGC0(6)
dont Vb(6),VI SGC1
dont IrishBox(6) SGC19
VII SGC2
dont VIIa SGC21
VIIf(6) SGC22
IrishBox(6) SGC29
VIIIa,VIIIb,VIIId SGC3
VIIIc,VIIIe,IX,XetCOPACE34.1.1,34.1.2,34.2.0 SGC4(6)
dont IX,XetCOPACE34.1.1,34.1.2,34.2.0 SGC40
excepté VIIIc,VIIIe,IX(6) SGC41
IX(6) SGC42
X(6) SGC43
COPACE34.1.1(6) SGC44
COPACE34.1.2(6) SGC45
COPACE34.2.0(6) SGC46
COPACE34.1.1(6) SGC47
COPACE34.1.2(6) SGC48
COPACE34.2.0(6) SGC49
1998R2092 — FR — 08.10.1998 — 000.001 — 10▼B
Engins Espècescibles Zonesd’effort Code
Sennescoulissantes,chalutspélagiquesetfilets Espècespélagiques,excepté:dorades,requins, Vb(6),VI,VII,VIII,IX,XetCOPACE34.1.1,34.1.2,34.2.0 PSP0(6)
maillantsàmaillesfines thonidésetgrandsmigrateursdont Vb(6),VI PSP1
dont IrishBox(6) PSP19
VII PSP2
dont VIIa PSP21
VIIf(6) PSP22
IrishBox(6) PSP29
VIIIa,VIIIb,VIIId PSP3
VIIIc,VIIIe,IX,XetCOPACE34.1.1,34.1.2,34.2.0 PSP4(6)
dont IX,XetCOPACE34.1.1,34.1.2,34.2.0 PSP40
excepté VIIIc,VIIIe,IX(6) PSP41
IX(6) PSP42
X(6) PSP43
COPACE34.1.1(6) PSP44
COPACE34.1.2(6) PSP45
COPACE34.2.0(6) PSP46
COPACE34.1.1(6) PSP47
COPACE34.1.2(6) PSP48
COPACE34.2.0(6) PSP49
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Engins Espècescibles Zonesd’effort Code
Palangriersdesurface Dorades,requins,thonidésetgrandsmigrateurs Vb(6),VI,VII,VIII,IX,XetCOPACE34.1.1,34.1.2,34.2.0 LLM0(6)
dont Vb(6),VI LLM1
dont IrishBox(6) LLM19
VII LLM2
dont VIIa LLM21
VIIf(6) LLM22
IrishBox(6) LLM29
VIIIa,VIIIb,VIIId LLM3
VIIIc,VIIIe,IX,XetCOPACE34.1.1,34.1.2,34.2.0 LLM4(6)
dont IX,XetCOPACE34.1.1,34.1.2,34.2.0 LLM40
excepté VIIIc,VIIIe,IX(6) LLM41
IX(6) LLM42
X(6) LLM43
COPACE34.1.1(6) LLM44
COPACE34.1.2(6) LLM45
COPACE34.2.0(6) LLM46
COPACE34.1.1(6) LLM47
COPACE34.1.2(6) LLM48
COPACE34.2.0(6) LLM49
1998R2092 — FR — 08.10.1998 — 000.001 — 12▼B
Engins Espècescibles Zonesd’effort Code
Enginsdepêchedesthonidés Thonidés Vb(6),VI,VII,VIII,IX,XetCOPACE34.1.1,34.1.2,34.2.0 MIT0(6)
dont Vb(6),VI MIT1
dont IrishBox(6) MIT19
VII MIT2
dont VIIa MIT21
VIIf(6) MIT22
IrishBox(6) MIT29
VIIIa,VIIIb,VIIId MIT3
VIIIc,VIIIe,IX,XetCOPACE34.1.1,34.1.2,34.2.0 MIT4(6)
dont IX,XetCOPACE34.1.1,34.1.2,34.2.0 MIT40
excepté VIIIc,VIIIe,IX(6) MIT41
IX(6) MIT42
X(6) MIT43
COPACE34.1.1(6) MIT44
COPACE34.1.2(6) MIT45
COPACE34.2.0(6) MIT46
COPACE34.1.1(6) MIT47
COPACE34.1.2(6) MIT48
COPACE34.2.0(6) MIT49
(1) Excepté dans les eaux relevant de la souveraineté et/ou de la juridiction des îles Féroé ou de l’Islande.
(2) Au nord de 50 °30’ N.
(3) Uniquement dans les eaux relevant de la souveraineté et/ou de la juridiction de l’Espagne.
(4) Uniquement dans les eaux relevant de la souveraineté et/ou de la juridiction du Portugal.
(5) Partie de la zone incluse dans la zone définie à l’article 3, paragraphe 5, du règlement (CE) no685/95.
(6) Ces zones sont réservées à la compilation des données et ne peuvent être utilisées pour les déclarations de l’effort de pêche.
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Engins Espècescibles Zonesd’efforts CodeTableau 2 — Codification des pêcheries de la mer Baltique — Règlement (CE) no779/97
Enginstraînants Espècesdémersales Subdivisions22-32 TGD5
Enginsfixesetfiletsdérivants Espècesdémersales Subdivisions22-32 DGD5
Tousengins Espècespélagiques(hareng,sprat) Subdivisions22-32 AGH5
dont Unitésdegestion3(1) AGH51
Tousengins Saumon,truitedemeretpoissonsd’eaudouce Subdivisions22-32 AGS5
(1) Comprenant les subdivisions 29, 30 et 31 au nord de la latitude 59 °30’ N.
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Nomdelazone Largeur Alignement Définitionetremarques
Typesd’engins CodeZone(1)
Espèces CodeZone(1)▼B
ANNEXE III
LISTE DES NAVIRES PAR PÊCHERIE
DÉFINITION DES DONNÉES À COMMUNIQUER ET DESCRIPTION D’UN ENREGISTRE-
MENT
Indicateurdemiseà
jour3 —Code identifiant le type de déclaration(tableau 1)
Entitédéclarante 3 —Étatmembre(codeAlpha-3ISO)effectuantladéclaration
Pêcherie 5 GCode de la pêcherie (annexe II), composé detrois éléments:
— type d’engin (tableau 2 ) — 2 caractères
— typed’espècecible(tableau3 )—1carac-
tère
— code de la zone CIEM (tableau 3, annexe
IV) — 2 caractères
Numérointerne 12 GNuméro interne des navires [annexe I durèglement (CE) n
o2090/98]
Nomdunavire 40 G
Datedel’événement 8 —Date (AAAAMMJJ) à laquelle s’est produitl’événement
Tableau 1 — Codification de l’indicateur de mise à jour
Ajoutd’unnavireàlaliste ADD
Suppressiond’unnaviredelaliste SUP
Annulationd’unedéclarationincorrecte CAN
Tableau 2 — Codification des groupes d’engins de pêche par pêcherie
Enginstraînants TG W+B
Enginsfixes SG WEnginstraînantsetfixes TS WSennescoulissantes,chalutspélagiquesetfiletsmaillantsàmaillesfines PS WPalangriersdesurface LL WEnginsdivers MI WEnginsfixesetfiletsdérivants DG B
Tousengins AGB
(1) B pour la mer Baltique et W pour les eaux occidentales.
Tableau 3 — Codification des espèces cibles ou groupes d’espèces cibles
Espècesdémersales D W+B
Espècespélagiques P W+BEspècesbenthiques B WDorades,requins,thonidésetgrandsmigrateurs M WCoquillesSaint-Jacques J WTourteauxetaraignéesdemer CWThonidés T W
1998R2092 — FR — 08.10.1998 — 000.001 — 15
▼B
Espèces CodeZone(1)
Espècespélagiques(harengetsprat) H B
Saumon,truitedemeretpoissonsd’eaudouce SB
(1) B pour la mer Baltique et W pour les eaux occidentales.
1998R2092 — FR — 08.10.1998 — 000.001 — 16
▼B
Caractéristiqued’identification Largeur Définitionetremarques
Caractéristiqued’identification Largeur Définitionetremarques
Zoned’effort Zone(2) PaysANNEXE IV
RÈGLES D’ACCÈS AUX DONNÉES POUR LES ÉTATS CÔTIERS
Tableau 1 — Caractéristiques d’identification du navire observé ou des navires d’une pêcherie
particulière (interrogation du registre)
Zonedepêche 2Numérodelazonedepêche(zoneCIEM),indiquépar
les deux derniers caractères du code identifiant lapêcherie (annexe II) dans laquelle se situe le navireobservé
Marquageextérieur 14Conformément au règlement (CEE) no1381/87
Nomdunavire 40
Indicatifradiointernational 7Il s’agit de l’IRCS
Pavillon 3État membre (code Alpha-3 ISO) dont le navire batpavillon [règlement (CEE) n
o3760/92]
Tableau 2 — Données accessibles aux États côtiers sur la base des caractéristiques du tableau 1
(réponse du registre)
Pêcherie 5Code identifiant la pêcherie (annexe II) dans laquelle
se situe le navire observé
Marquageextérieur 14Conformément au règlement (CEE) no1381/87
Nomdunavire 40
Indicatifradiointernational 7Il s’agit de l’IRCS
Pavillon 3État membre (code Alpha-3 ISO) dont le navire batpavillon [règlement (CEE) n
o3760/92]
Numérointerne 12État membre (code Alpha-3 ISO) suivi d’un numérod’identification unique ( 1 à 9 caractères)
Numérod’enregistrement 14
Navire >15mentre
perpendiculaireset >18m
horstout1«Y»= oui; «N»= non
Entitédéclarante 3Étatmembre(codeAlpha-3ISO)effectuantladéclara-tion du navire de la pêcherie considérée
Tableau 3 — Règles d’accès aux données sur les pêcheries des États chargés des contrôles dans
les eaux occidentales (
1)— Règlement (CE) no685/95
Vb(3),VI 1IRL GBR — — —
Irishbox(VI)(4) 19IRL GBR — — —
VII 2IRL GBR FRA — —
VIIa 21IRL GBR — — —
VIIf(5) 22— GBR — — —
Irishbox(VII)(4) 29IRL GBR — — —
VIIIa,VIIIb,VIIId 3— GBR FRA — —
IX,XetCOPACE34.1.1,34.1.2,34.2.0(àl’exclu-
siond’autreseaux)40— — — ESP PRT
1998R2092 — FR — 08.10.1998 — 000.001 — 17
▼B
Zoned’effort Zone(2) Pays
Zoned’effort Zone(2) PaysVIIIc,VIIIe,IX(6) 41— — — ESP —
IX(4) 42— ——— P R T
X(4) 43— ——— P R T
COPACE34.1.1(6) 44— — — ESP —
COPACE34.1.2(6) 45— — — ESP —
COPACE34.2.0(6) 46— — — ESP —
COPACE34.1.1(7) 47— ——— P R T
COPACE34.1.2(7) 48— ——— P R T
COPACE34.2.0(7) 49————PRT
(1) L’État déclarant a accès aux données concernant ses propres navires de l’ensemble des listes des pêcheries.
(2) Numéro de la zone de pêche indiqué dans le code de la pêcherie (tableau 1, annexe II).
(3) À l’exception des eaux relevant de la souveraineté et/ou de la juridiction des îles Féroé ou de l’Islande.
(4) Partie de la zone incluse dans la zone définie à l’article 3, paragraphe 5, du règlement (CEE) no685/95.
(5) Au nord de la latitude 50 °30/prime1N.
(6) Uniquement dans les eaux relevant de la souveraineté et/ou de la juridiction de l’Espagne.
(7) Uniquement dans les eaux relevant de la souveraineté et/ou de la juridiction du Portugal.
Tableau 4 — Règles d’accès aux données concernant les pêcheries des États chargés des contrôles
dans la mer Baltique (1)— Règlement (CE) no779/97
Subdivisions22-32 5DNK-DEU-FIN-SWE
Unitésdegestion3 51FIN-SWE
(1) L’État déclarant a accès aux données concernant ses propres navires de l’ensemble des listes des pêcheries.
(2) Numéro de la zone de pêche indiqué dans le code de la pêcherie (tableau 2, annexe II).