2000D0666 — FR — 16.04.2002 — 002.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 16 octobre 2000
arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importa-
tions d'oiseaux, à l'exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine
[notifiée sous le numéro C(2000) 3012]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/666/CE)
(JO L 278 du 31.10.2000, p. 26)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision2001/383/CE de la Commissiondu 3 mai 2001 L 137 28 19.5.2001
►M2Décision2002/279/CE de la Commissiondu 12 avril 2002 L 99 17 16.4.2002
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 16 octobre 2000
arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétéri-
naire requises pour les importations d'oiseaux, à l'exclusion des
volailles, ainsi que les conditions de quarantaine
[notifiée sous le numéro C(2000) 3012]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/666/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les
conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations
dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryonsnon soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, auxréglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A,sectionI, de la directive 90/425/CEE(
1), modifiée endern ier lieu par
la décision95/176/CE de la Commission(2), et notamment son article
17, paragraphe 2, point b), et paragraphe 3, et son article 18, para-graphe 1, premier et quatrième tirets,
considérant ce qui suit:
(1)Il y a lieu d'arrêter les conditions de police sanitaire et de certi-
ficationrequises pour les importation s d'oiseaux, à l'exclusiondes volailles, en provenance de certains pays tiers.
(2)Après leur entrée sur le territoire de la Communauté, les oiseaux
autres que les volailles sont mis en quarantaine, conformément à
l'article 7, point A, point 1 c), de la directive 92/65/CEE, dansdes installations ou des centres de quarantaine de la Commu-nauté avant leur mise sur le marché. Il y a lieu d'arrêter desconditions particulières concernant l'agrément des installationsou centres de quarantaine.
(3)Un résultat positif d'influenza aviaire ou de maladie deNewcastle ou la confirmation de l'apparition de ces maladies
chez les oiseaux mis en quarantaine ou chez les poussins senti-
nelles ne doit pas être signalé comme un foyer au sens de ladirective 82/894/CEE du Conseil concernant la notification desmaladies des animaux dans la Communauté(
3), mais doit néan-
moins être signalé à la Commission.
(4)Les pays candidats à l'exportation d'oiseaux vers la Communautédoivent être membres de l'Office international des épizooties
(OIE) et respecter les conditions générales de la section concer-
nant l'éthique vétérinaire et la certification relative aux échangesinternationaux.
(5)Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à laprocédure de notification figurant dans l'accord sur l'applicationde mesures sanitaires et phytosanitaires établi dans le cadre del'Organisation mondiale du commerce (OMC).
(6)Les mesures prévues par la présente décision sont conformes àl'avis du comité vétérinaire permanent,2000D0666 — FR — 16.04.2002 — 002.001 — 2
(1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.
(2) JO L 117 du 24.5.1995, p. 23.
(3) JO L 378 du 31.12.1982, p. 58.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Aux fins de la présente décision, les définitions de la directive 92/40/
CEE du Conseil(1) et de la directive 92/66/CEE du Conseil(2) s'appli-
quent respectivement à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle.
En outre, on entend par:
— «installation de quarantaine»: un local séparé d'un élevage de
volailles ou d'un élevage d'autres oiseaux par une distance raison-
nable, compte tenu de l'épidémiologie de la maladie de Newcastle
et de l'influenza aviaire en ce qui concerne la propagation aérogène,et dans lequel la quarantaine des oiseaux importés se dérouleconformément au principe des lots distincts «tout dedans toutdehors»,
— «centre de quarantaine»: un local composé d'un certain nombre
d'unités fonctionnellement et matériellement distinctes les unes desautres et contenant chacune uniquement des oiseaux du même lot,
ayant le même statut sanitaire et constituant dès lors une seule unité
épidémiologique — la quarantaine des oiseaux importés se dérou-lant dans chacune d'elles conformément au principe «tout dedanstout dehors» — et séparé d'unélevage de volailles ou d'unélevaged'autres oiseaux par une distance raisonnable, compte tenu de l'épi-démiologie de la maladie de Newcastle et de l'influenza aviaire en
ce qui concerne la propagation aérogène,
— «oiseaux»: les animaux de l'espèce aviaire qui ne sont pas visés à
l'article 2, point 1, de la directive 90/539/CEE du Conseil(
3), à
l'exclusiondes oiseaux visés à l'article 1er, paragraphe 3 (relatif
aux animaux de compagnie accompagnant leur propriétaire), et àl'article 19 de la directive 92/65/CEE (relatif aux oiseaux destinésà des zoos, cirques, parcs d'attractionou laboratoires d'expérimen ta-tion),
— «poussins sentinelles»: les volailles utilisées comme aide au diag-
nostic pendant la quarantaine.
La présente décision ne s'applique pas aux oiseaux capturés directe-
ment dans la nature dans le cadre de programmes de conservationagréés par l'autorité compétente de l'État membre de destination.
Article 2
Les États membres n'autorisent l'importation d'oiseaux en provenance
des pays énumérés à l'annexe D de la présente décision qu'à condition:
1) qu'ils proviennent d'exploitations enregistrées par l'autorité compé-
tente du pays d'exportation;
2) qu'ils soient accompagnés d'un certificat de police sanitaire
conforme au modèle figurant à l'annexe A;
3) qu'ils soient transportés dans des cages ou des caisses identifiées
individuellement au moyen d'un numéro d'identification qui doitcorrespondre au numéro d'identification indiqué sur le certificat de
police sanitaire;
4)►
M2que les oiseaux soient transportés vers une installation ou un
centre de quarantaine agréé figurant sur la liste visée à l'article 2,point 5, et que l'importateur ait fourni une déclaration écrite, rédigéedans la langue de l'État membre d'entrée, dans laquelle le respon-
sable de l'installation ou du centre accepte d'héberger les oiseaux
pour la quarantaine. La déclaration doit clairement indiquer le nomet l'adresse et le numéro d'agrément de l'installation ou du centre dequarantaine et doit parvenir au poste d'inspection frontalier par cour-rier électronique ou par télécopieur avant que le lot n'y soit arrivéou doit être présentée par l'importateur ou son agent avant que les2000D0666 — FR — 16.04.2002 — 002.001 — 3
(1) JO L 167 du 22.6.1992, p. 2.
(2) JO L 260 du 5.9.1992, p. 2.
(3) JO L 303 du 31.10.1990, p. 6.
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oiseaux ne soient autorisés à quitter le poste d'inspection
frontalier; ◄
5) les États membres communiquent aux autres États membres et à la
Commission la liste des numéros d'agrément des installations ou descentres de quarantaine agréés et le nom et le numéro ANIMO de
l'unité vétérinaire locale compétente ainsi que les modifications qui
y sont apportées, conformément aux dispositions prévues par ladécision2001/106/CE.
Article 3
1. Les oiseaux sont transportés directement du poste d'inspection
frontalier à l'installation ou au centre de quarantaine agréé dans descages ou des caisses, sans préjudice de la directive 91/628/CEE du
Conseil(
1).
2. Après l'inspection, les cages ou caisses ou le véhicule de transport
sont scellés par l'agent responsable du poste d'inspection frontalier de
manière à empêcher toute possibilité de substitution de leur contenu
lors du transport jusqu'à l'installation ou au centre de quarantaine.
3. Les oiseaux sont placés en quarantaine pendant au moins trente
jours dans une installation ou un centre de quarantaine agréé.
4. Tout centre ou installation de quarantaine pour les oiseaux
importés doit être agréé par l'autorité compétente conformément auxconditions fixées à l'annexe B. ►
M2Cet agrément est retiré dès lors
que ces conditions ne sont plus respectées. ◄
5. Au moins au début et à la fin de la quarantaine de chaque lot, le
vétérinaire officiel contrôle le régime de quarantaine, notamment enprocédant à l'examen des registres de mortalité et à une inspection
clinique des oiseaux séjournant dans chaque unité du centre ou de l'ins-
tallation de quarantaine. Le vétérinaire officiel ou un vétérinaire agrééprocède à des inspections plus fréquentes si la situation zoosanitairel'exige.
Article 4
1. Après la mise en quarantaine des oiseaux, ces derniers et/ou les
poussins sentinelles sont soumis à l'échantillonnage et aux examensvisés à l'annexe C.
2. Si des poussins sentinelles sont utilisés, ceux-ci doivent l'être une
seule fois, ne pas avoir été vaccinés, avoir réagi négativement auxexamens de dépistage de la maladie de Newcastle et de l'influenza
aviaire►
M2dans un délai de ◄quatorze jours avant le début de la
quarantaine, être âgés de trois semaines au moins, avoir été placés dansl'unité de quarantaine avant l'arrivée des oiseaux, être bagués aux finsde l'identification ou être identifiés par tout autre moyen d'identifica-tion permanent et être placés dans l'unité de quarantaine aussi prèsque possible des oiseaux de manière à assurer leur contact avec eux et
avec les excréments de ces derniers. Le nombre de poussins sentinelles
à utiliser dans le centre de quarantaine ou dans chaque unité de cedernier doit être au minimum de quatre.
3. Si, pendant la quarantaine prévue à l'article 3, un ou plusieurs
oiseaux sont soupçonnés d'être infectés par l'influenza aviaire ou parla maladie de Newcastle, des prélèvements d'échantillons aux fins del'examen virologique visé à l'annexe C, point 2, sont effectués sur lesoiseaux séjournant dans l'installation ou dans l'unité suspecte etanalysés en conséquence.2000D0666 — FR — 16.04.2002 — 002.001 — 4
(1) JO L 340 du 11.12.1991, p. 17.▼M2
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4. Si, pendant la quarantaine prévue à l'article 3, il est constaté qu'un
ou plusieurs poussins sont infectés par l'influenza aviaire ou par lamaladie de Newcastle, les mesures suivantes s'appliquent:
a) tous les oiseaux de l'installation ou de l'unité de quarantaine infectée
sont abattus et détruits;
b) l'installation ou l'unité de quarantaine infectée est nettoyée et désin-
fectée;
c) en ce qui concerne les centres de quarantaine, des prélèvements
d'échantillons aux fins d'un examen sérologique sont effectués sur
les poussins sentinelles des autres unités de quarantaine vingt et un
jours au moins après le nettoyage et la désinfection finals; ou
d) en ce qui concerne les centres de quarantaine, lorsqu'il n'est pas
utilisé de poussins sentinelles, des prélèvements d'échantillons auxfins d'un examen virologique sont effectués sur les oiseaux des
autres unités de quarantaine sept à quinze jours après le nettoyage
et la désinfection finals;
e) aucun oiseau ne quitte le centre de quarantaine sans la confirmation
que les résultats de l'échantillonnage visé au point précédent se sontrévélés négatifs;
f) aucun oiseau n'entre dans l'installation de quarantaine ou dans l'unité
précédemment infectée au cours des vingt et un jours suivant lenettoyage et la désinfection finals.
5. Par dérogationau paragraphe 4, après con statationd'unrésultat
positif d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle chez un ouplusieurs oiseaux ou chez les poussins sentinelles, l'autorité compétentepeut décider que lesdits oiseaux ne doivent pas être abattus, à conditionque, dans les trente jours qui suivent la mort ou la guérison clinique du
dernier cas, l'échantillon visé à l'annexe C, point 1 B (sans tenir compte
de la référence au délai indiqué), ait été effectué avec des résultatsnégatifs. Les oiseaux ne peuvent quitter la quarantaine avant quesoixante jours au moins ne se soient écoulés après la disparition dessignes cliniques de la maladie de Newcastle. Toute matière ou tout
déchet susceptible d'être contaminé ainsi que tous les déchets qui se
sont accumulés pendant le délai de soixante jours, doivent être détruits,de manière à assurer la destruction de tout virus de la maladie deNewcastle éventuellement présent. La Commission doit être informéedes mesures adoptées dans chaque cas.
Article 5
Si, pendant la quarantaine prévue à l'article 3, des psittacidés sont
soupçonnés d'être infectés par Chlamydia psittaci ou si cette infection
est confirmée, tous les oiseaux du lot sont traités selon une méthodeagréée par l'autorité compétente et la quarantaine est prolongée d'au
moins deux mois après la constatation du dernier cas.
Article 6
Les psittacidés sont identifiés individuellement à l'arrivée en quaran-
taine conformément au chapitre 2, point B, de l'annexe B. Lesnuméros d'identification sont consignés dans les registres tenus confor-
mément à l'article 7.
Article 7
Les procédures de gestion du centre ou de l'installation de quarantaine,
et notamment celles concernant l'évacuation des déchets et la tenue des
registres, sont conformes aux dispositions du chapitre 2, point A, de
l'annexe B.
Article 8
L'ensemble des coûts de quarantaine résultant de l'application de la
présente décision sont à la charge de l'importateur.2000D0666 — FR — 16.04.2002 — 002.001 — 5
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Article 9
Les oiseaux ne peuvent quitter la quarantaine qu'avec l'autorisation
écrite d'unvétérin aire officiel.
Article 10
La présente décision est applicable à compter du ►M11ernovembre
2001.◄
Article 11
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2000D0666 — FR — 16.04.2002 — 002.001 — 6
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ANNEXE A
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ANNEXE B
CONDITIONS MINIMALES D'AGRÉMENT DES INSTALLATIONS ET
DES CENTRES DE QUARANTAINEPOUR LES OISEAUX
CHAPITRE 1
Construction et équipement de l'installation ou du centre de quarantaine
1. L'installation ou le centre de quarantaine doit être un bâtiment distinct et
séparé d'un élevage de volailles ou d'une autre exploitation avicole par une
distance raisonnable, compte tenu de l'épidémiologie de la maladie de
Newcastle et de l'influenza aviaire en ce qui concerne la propagation aéro-
gène. Les portes d'entrée et de sortie doivent pouvoir être fermées à clé et
doivent porter la mention: «QUARANTAINE — Entrée interdite aux
personnes non autorisées».
2. Chaque unité de quarantaine du centre doit occuper un espace séparé.
3. L'installation ou le centre de quarantaine doit être à l'épreuve des oiseaux,
des mouches et de la vermine, et doit être hermétique de manière à
permettre la fumigation.
4. L'installation ou chaque unité de quarantaine doit être équipée de dispositifs
de lavage des mains.
5. Les portes d'entrée et de sortie de l'installation et de chaque unité de quaran-
taine doivent être des doubles portes.
6. Des barrières hygiéniques doivent être installées à toutes les entrées et
sorties de l'installation et des différentes unités.
7. Tous les équipements doivent être construits de manière telle qu'on puisse
les nettoyer et les désinfecter.
8. Les réserves d'aliments doivent être à l'épreuve des oiseaux et des rongeurs
et protégées contre les insectes.
9. Un conteneur à l'épreuve des oiseaux et des rongeurs doit être disponible
pour l'entreposage de la litière.
10. Il doit exister unréfrigérateur et/ou uncon gélateur pour les carcasses.
CHAPITRE 2
A.Dispositions en matière de gestion
1. Les installations ou centres de quarantaine doivent:
— disposer d'un système efficace de contrôle assurant une surveillance
adéquate des animaux,
— être placés sous le contrôle et la responsabilité du vétérinaire officiel,
— être nettoyés et désinfectés conformément à un programme agréé par
l'autorité compétente, puis n'être réutilisés qu'au terme d'un délai appro-
prié; n'être désinfectés qu'au moyen de produits agréés à cette fin par
l'autorité compétente.
2. Il y a lieu d'appliquer le principe des lots distincts «tout dedans tout dehors»
à chaque installation ou unité de quarantaine.
3. Des précautions doivent être prises pour prévenir toute contamination
croisée entre lots entrants et lots sortants.
4. L'accès à l'installation de quarantaine est interdit à toute personne non auto-
risée.
5. Toute personne pénétrant dans l'installation de quarantaine doit porter des
vêtements et des souliers de protection.
6. Tout contact entre membres du personnel susceptible de provoquer des
contaminations entre unités est exclu.
7. Un équipement adéquat doit être disponible pour le nettoyage et la désinfec-
tion.
8. Les cages ou les caisses utilisées pour le transport sont nettoyées et désin-
fectées hors de l'installation ou du centre de quarantaine si elles ne sont pas
détruites. En cas de réutilisation, elles doivent être constituées d'un matériau
permettant un nettoyage et une désinfection efficaces. Les cages et les
caisses doivent être détruites de manière à éviter toute propagation d'agents
pathogènes.2000D0666 — FR — 16.04.2002 — 002.001 — 10
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9. Les litières et les déchets doivent être collectés chaque jour, entreposés dans
le conteneur à litière, puis traités de manière à éviter toute propagation
d'agents pathogènes.
10. Les carcasses des animaux morts sont examinées dans un laboratoire officiel
désigné par l'autorité compétente.
11. Les analyses et traitements nécessaires sont effectués en consultation avec
le vétérinaire officiel et sous son contrôle.
12. Le vétérinaire officiel doit être informé de chaque maladie et de chaque
mort d'oiseau et/ou de poussin sentinelle survenant pendant la période de
quarantaine.
13. La personne responsable de l'installation ou du centre doit tenir un registre
dans lequel figurent:
a) pour chaque lot entrant ou sortant, la date ainsi que les espèces d'oiseaux
et leur nombre;
b) une copie des certificats sanitaires et des certificats douaniers accompa-
gnant les oiseaux importés;
c) les numéros d'identification individuels des psittacidés;
d) toute remarque pertinente: cas de maladie et nombre de décès quoti-
diens;
e) les dates et résultats des tests; la nature et la date des traitements;
f) l'identité des personnes pénétrant dans le centre de quarantaine.
14. Ce registre doit être conservé pendant un an au moins.
B.Identification des psittacidés
Les psittacidés sont identifiés individuellement à l'entrée en quarantaine au
moyen d'une bague ou d'une micropuce.
1. La bague est inviolable et d'un diamètre adapté à l'espèce.
2. La bague ou la micropuce comporte au minimum les indications suivantes:
a) le code ISO de l'État membre qui procède à l'identification et
b) un numéro de série unique.
3. Unlecteur de micropuces adéquat, s'il est fait usage de ce procédé, doit être
disponible dans l'installation ou le centre de quarantaine.
4. Les données relatives au type de micropuce et au lecteur utilisés doivent
être enregistrés.2000D0666 — FR — 16.04.2002 — 002.001 — 11
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ANNEXE C
PROCÉDURES DE DÉPISTAGE, DE PRÉLÈVEMENT ET D'ESSAI
CONCERNANTLA MALADIEDE NEWCASTLEET DEL'INFLUENZA
AVIAIRE
1. Durant la quarantaine, soit les poussins sentinelles, soit les oiseaux importés
s'il n'est pas utilisé de poussins sentinelles doivent avoir été soumis aux
procédures suivantes:
A) Si l'on utilise des poussins sentinelles:
i) des échantillons de sang pour examen sérologique sont prélevés sur
tous les poussins sentinelles vingt et un jours au moins après l'entrée
en quarantaine des oiseaux importés et trois jours au moins avant la
fin de la quarantaine;
ii) si les poussins sentinelles présentent des résultats sérologiques positifs
ou incertains, les oiseaux importés doivent être soumis à un examen
virologique. Des écouvillonnages cloacaux (ou matières fécales) sont
prélevés sur tous les oiseaux vivants si le lot comprend moins de
soixante individus ou sur soixante oiseaux vivants si le lot est de taille
supérieure.
B) Si l'on n'utilise pas de poussins sentinelles:
les oiseaux importés sont soumis à un examen virologique (un examen
sérologique n'est pas approprié). Des écouvillonnages cloacaux (ou
matières fécales) sont prélevés sur tous les oiseaux vivants si le lot
comprend moins de soixante individus ou sur soixante oiseaux vivants si
le lot est de taille supérieure, entre le septième et le quinzième jour de la
quarantaine.
2. Outre les essais visés aux points 1 A ou 1 B, les échantillons suivants sont
prélevés envue d'unexamenvirologique:
i) des écouvillonnages cloacaux (ou matières fécales) et (si possible)
trachéaux d'oiseaux ou de poussins sentinelles présentant des symptômes
cliniques;
ii) du contenu des intestins, l'encéphale, la trachée, les poumons, le foie, la
rate, les reins et autres organes manifestement infectés, dès que possible
après la mort:
— soit des poussins sentinelles et de tous les oiseaux morts à l'arrivée ou
durant la quarantaine,
— soit, encas de forte mortalité des petits oiseaux faisan t partie de lots
importants, de 10 % des oiseaux morts.
3. Tous les tests virologiques et sérologiques auxquels sont soumis les échantil-
lons prélevés lors de la quarantaine doivent être effectués dans des
laboratoires officiels désignés par l'autorité compétente au moyen des procé-
dures de diagnostic figurant à l'annexe III de la directive 92/66/CEE et à
l'annexe III de la directive 92/40/CEE. Lorsque des échantillons sont réunis
pour examen virologique, le nombre d'échantillons d'oiseaux autorisé dans un
mélange est de cinq au maximum. Les matières fécales sont réunies séparé-
ment d'autres échantillons d'organes et de tissus.
4. Des isolats de virus sont soumis au laboratoire national de référence.2000D0666 — FR — 16.04.2002 — 002.001 — 12
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ANNEXE D
LISTE DES PAYS TIERS MEMBRES DE L'OFFICE INTERNATIONAL
DES ÉPIZOOTIES (OIE)
Pays listés en tant que membres de l'Office international des épizooties (OIE)
dans le bulletin de l'OIE.2000D0666 — FR — 16.04.2002 — 002.001 — 13