2012R0555 — FR — 01.07.2013 — 001.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

Modifié par:









▼B

RÈGLEMENT (UE) No 555/2012 DE LA COMMISSION

du 22 juin 2012

modifiant le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers, en ce qui concerne l’actualisation des exigences relatives aux données et les définitions







LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers ( 1 ), et notamment son article 10, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) no 184/2005 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques de l’Union concernant la balance des paiements, le commerce international des services et les investissements directs étrangers. (2) Il est nécessaire d’actualiser les exigences relatives aux données et les définitions du règlement (CE) no 184/2005 compte tenu de l’évolution économique et technique, en les alignant sur les normes internationales qui fournissent les règles générales pour l’établissement des statistiques de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers. (3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la balance des paiements, considérant ce qui suit: A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

Les annexes du règlement (CE) no 184/2005 sont remplacées par le texte de l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 20e jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2014.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE









«ANNEXE I







Tableau 1 Balance des paiements mensuelle Crédit Débit Solde 1. Compte des transactions courantes Biens Geo 3 Geo 3 Services Geo 3 Geo 3 Revenus primaires Rémunération des salariés Geo 3 Geo 3 Revenus des investissements Investissements directs Actions Geo 3 Geo 3 dont: Bénéfices réinvestis par secteur résident (Sec 1) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Titres de créance Geo 3 Geo 3 Investissements de portefeuille Actions et parts de fonds d’investissement Geo 3 Geo 1 Titres de créance Geo 3 Geo 1 Autres investissements Geo 3 Geo 3 dont: Intérêts Geo 2 (1) Geo 2 (1) Avoirs de réserve Geo 3 Geo 3 dont: Intérêts Geo 2 (1) Geo 2 (1) Autres revenus primaires Geo 3 Geo 3 Revenus secondaires Geo 3 Geo 3 2. Compte de capital Compte de capital Geo 3 Geo 3 Acquisition nette d’actifs financiers Accroissement net des passifs Net 3. Compte d’opérations financières Investissements directs Actions par secteur résident (Sec 1) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Titres de créance par secteur résident (Sec 1) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Investissements de portefeuille Actions et parts de fonds d’investissement Par secteur résident (Sec 1) Geo 2 (1) Geo 1 (1) Par secteur de contrepartie émettrice (Sec 1) Geo 2 (1) Titres de créance À court terme Par secteur résident (Sec 1) Geo 2 (1) Geo 1 (1) Par secteur de contrepartie émettrice (Sec 1) Geo 2 (1) À long terme Par secteur résident (Sec 1) Geo 2 (1) Geo 1 (1) Par secteur de contrepartie émettrice (Sec 1) Geo 2 (1) Produits financiers dérivés (autres que réserves) et options sur titres des salariés Geo 2 (1) Autres investissements Par secteur résident (Sec 1) Geo 2 (1) Geo 2 (1) dont: Numéraire et dépôts Geo 2 (1) Geo 2 (1) Avoirs de réserve Or monétaire Or lingot Geo 1 (1) Comptes or non alloués Geo 1 (1) Droits de tirage spéciaux (DTS) Geo 1 (1) Position de réserve au Fonds monétaire international (FMI) Geo 1 (1) Autres avoirs de réserve Numéraire et dépôts Créances sur les autorités monétaires, le FMI et la Banque des règlements internationaux (BRI) Geo 1 (1) Créances sur d’autres entités (banques) Geo 1 (1) Titres Titres de créance À court terme Geo 1 (1) À long terme Geo 1 (1) Actions et parts de fonds d’investissement Geo 1 (1) Produits financiers dérivés (net) Geo 1 (1) Autres créances Geo 1 (1) (1) Non obligatoire pour les États membres ne faisant pas partie de l’Union monétaire.

Tableau 2

Balance des paiements trimestrielle et position extérieure globale

Périodicité : trimestrielle

Première période de référence : Premier trimestre 2014

Délai : T+85 de 2014 à 2016; T+82 de 2017 à 2018 (1) ;T + 80 à partir de 2019 (1)







Crédit Débit Solde A. Compte des opérations courantes Biens Geo 4 Geo 4 Marchandises générales selon la base de la balance des paiements Geo 3 Geo 3 Exportations nettes de biens en négoce international Geo 3 Biens acquis dans le cadre du négoce international (crédits négatifs) Geo 3 Biens vendus dans le cadre du négoce international Geo 3 Or non monétaire Geo 3 Geo 3 Ajustement marquage – commerce de quasi-transit Geo 4 Geo 4 Services Geo 4 Geo 4 Services de production manufacturière utilisant des intrants physiques appartenant à des tiers Geo 4 Geo 4 Services d’entretien et de réparation non compris ailleurs (n.c.a.) Geo 4 Geo 4 Transports Geo 4 Geo 4 Voyages Geo 4 Geo 4 Services de bâtiments et travaux publics Geo 4 Geo 4 Services d’assurance et de fonds de pension Geo 4 Geo 4 Services financiers Geo 4 Geo 4 Services explicitement facturés et autres services financiers Geo 3 Geo 3 Services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) Geo 3 Geo 3 Rémunération pour usage de la propriété intellectuelle n.c.a. Geo 4 Geo 4 Services de télécommunications, services informatiques et services d’information Geo 4 Geo 4 Autres services aux entreprises Geo 4 Geo 4 Services de recherche et développement Geo 3 Geo 3 Services professionnels et services de conseil en gestion Geo 3 Geo 3 Services techniques, services liés au commerce et autres services fournis aux entreprises Geo 3 Geo 3 Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs Geo 4 Geo 4 Biens et services fournis ou reçus par les administrations publiques n.c.a. Geo 4 Geo 4 Revenus primaires Rémunération des salariés Geo 4 Geo 4 Revenus d’investissements Investissements directs Actions Geo 4 Geo 4 Dividendes et prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés Dans des entreprises d’investissements directs Geo 3 Geo 3 Auprès d’un investisseur direct (investissement à rebours) Geo 3 Geo 3 Entre entreprises sœurs Geo 3 Geo 3 Par secteur résident (Sec 2) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Bénéfices réinvestis Geo 4 Geo 4 Par secteur résident (Sec 2) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Titres de créance Geo 4 Geo 4 Dans des entreprises d’investissements directs Geo 3 Geo 3 Auprès d’un investisseur direct (investissement à rebours) Geo 3 Geo 3 Entre entreprises sœurs Geo 3 Geo 3 dont: Intérêts Par secteur résident (Sec 2) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Investissements de portefeuille Actions et parts de fonds d’investissement Geo 4 Geo 1 Actions Dividendes Par secteur résident (Sec 2) Geo 3 Geo 1 (4) Par secteur de contrepartie émettrice (Sec 2) Geo 2 (1) Parts de fonds d’investissement Dividendes Par secteur résident (Sec 2) Geo 3 Geo 1 (4) Par secteur de contrepartie émettrice (Sec 2) Geo 2 (1) Bénéfices réinvestis Par secteur résident (Sec 2) Geo 3 Geo 1 (4) Par secteur de contrepartie émettrice (Sec 2) Geo 2 (1) Titres de créance À court terme Geo 4 Geo 1 Intérêts Par secteur résident (Sec 2) Geo 3 Geo 1 (4) Par secteur de contrepartie émettrice (Sec 2) Geo 2 (1) À long terme Geo 4 Geo 1 Intérêts Par secteur résident (Sec 2) Geo 3 Geo 1 (4) Par secteur de contrepartie émettrice (Sec 2) Geo 2 (1) Autres investissements Geo 4 Geo 4 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés Geo 3 Geo 3 Intérêts Geo 3 Geo 3 Par secteur résident (Sec 2) Geo 2 (1) Geo 2 (1) dont: Intérêts sur DTS Geo 1 dont: Intérêts avant allocation des SIFIM Geo 3 Geo 3 Par secteur résident (Sec 2) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Revenus d’investissements attribués aux assurés, aux bénéficiaires de fonds de pension et aux bénéficiaires de régimes de garanties standard Geo 3 Geo 3 Par secteur résident (Sec 2) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Avoirs de réserve Geo 3 dont: Intérêts Geo 3 Autres revenus primaires Geo 4 Geo 4 Administrations publiques Geo 3 Geo 3 Impôts sur la production et les importations Institutions de l’Union Institutions de l’Union Impôts sur les produits Institutions de l’Union Institutions de l’Union Autres impôts sur la production Institutions de l’Union Institutions de l’Union Subventions Institutions de l’Union Institutions de l’Union Subventions sur les produits Institutions de l’Union Institutions de l’Union Autres subventions sur la production Institutions de l’Union Institutions de l’Union Loyers Geo 3 Geo 3 Autres secteurs Geo 3 Geo 3 Impôts sur la production et les importations Institutions de l’Union Institutions de l’Union Impôts sur les produits Institutions de l’Union Institutions de l’Union Autres impôts sur la production Institutions de l’Union Institutions de l’Union Subventions Institutions de l’Union Institutions de l’Union Subventions sur les produits Institutions de l’Union Institutions de l’Union Autres subventions sur la production Institutions de l’Union Institutions de l’Union Loyers Geo 3 Geo 3 Revenus secondaires Geo 4 Geo 4 Administrations publiques Geo 3 Geo 3 Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. Geo 3 Geo 3 Cotisations sociales Geo 3 Geo 3 Prestations sociales Geo 3 Geo 3 Coopération internationale courante (D74) Geo 3 Geo 3 dont: Vis-à-vis des institutions de l’Union (à l’exclusion de la BCE) Institutions de l’Union Institutions de l’Union Transferts courants divers (D75) Geo 3 Geo 3 Ressources propres de l’UE basées sur la TVA et le RNB (D76) Institutions de l’Union Institutions de l’Union Autres secteurs Geo 3 Geo 3 Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. Geo 3 Geo 3 Cotisations sociales Geo 3 Geo 3 Prestations sociales Geo 3 Geo 3 Primes nettes d’assurance-dommages Geo 3 Geo 3 Indemnités d’assurance-dommages Geo 3 Geo 3 Transferts courants divers (D75) Geo 3 Geo 3 dont: Transferts personnels entre ménages résidents et ménages non résidents Geo 3 Geo 3 dont: Envois de fonds des travailleurs Geo 4 Geo 4 Ajustement pour variation des droits à pension Geo 3 Geo 3 B. Compte de capital Compte de capital Geo 4 Geo 4 Acquisitions/cessions brutes d’actifs non financiers non produits Geo 3 Geo 3 Transferts de capital Geo 3 Geo 3 Administrations publiques Geo 3 Geo 3 Impôts sur le capital Geo 3 Geo 3 Aides à l’investissement Geo 3 Geo 3 Autres transferts en capital Geo 3 Geo 3 dont: Remise de dettes Geo 3 Geo 3 Autres secteurs Geo 3 Geo 3 Impôts sur le capital Geo 3 Geo 3 Aides à l’investissement Geo 3 Geo 3 Autres transferts en capital Geo 3 Geo 3 dont: Remise de dettes Geo 3 Geo 3







Acquisition nette d’actifs financiers Accroissement net des passifs Net C. Compte d’opérations financières Compte d’opérations financières Geo 1 Geo 1 Investissements directs Geo 4 Geo 4 Actions Geo 4 Geo 4 Titres de participation autres que bénéfices réinvestis Dans des entreprises d’investissements directs Geo 3 Geo 3 Auprès d’un investisseur direct (investissement à rebours) Geo 3 Geo 3 Entre entreprises sœurs Geo 3 Geo 3 Par secteur résident (Sec 2) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Cotés Geo 2 (1) Geo 2 (1) Non cotés Geo 2 (1) Geo 2 (1) Autres (par exemple: immobilier) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Bénéfices réinvestis Geo 4 Geo 4 Par secteur résident (Sec 2) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Titres de créance Geo 4 Geo 4 Dans des entreprises d’investissements directs Geo 3 Geo 3 Auprès d’un investisseur direct (investissement à rebours) Geo 3 Geo 3 Entre entreprises sœurs Geo 3 Geo 3 Par secteur résident (Sec 2) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Investissements de portefeuille Geo 4 Geo 1 Actions et parts de fonds d’investissement Geo 4 Geo 1 Actions Par secteur résident (Sec 2) Geo 3 Geo 1 (4) Cotées Geo 2 (1) Geo 1 (1) Non cotées Geo 2 (1) Geo 1 (1) Par secteur de contrepartie émettrice (Sec 2) Cotées Geo 2 (1) Non cotées Geo 2 (1) Parts de fonds d’investissement Geo 3 Geo 1 (4) dont: Bénéfices réinvestis Geo 3 Geo 1 (4) Par secteur de contrepartie émettrice (Sec 2) Geo 2 (1) dont: Bénéfices réinvestis Geo 2 (1) Titres de créance À court terme Geo 4 Geo 1 Par secteur résident (Sec 2) Geo 3 Geo 1 (4) Par secteur de contrepartie émettrice (Sec 2) Geo 2 (1) À long terme Geo 4 Geo 1 Par secteur résident (Sec 2) Geo 3 Geo 1 (4) Par secteur de contrepartie émettrice (Sec 2) Geo 2 (1) Produits financiers dérivés (autres que réserves) et options sur titres des salariés Par secteur résident (Sec 2) Geo 3 Autres investissements Geo 4 Geo 4 Par secteur résident (Sec 1) Geo 4 Geo 4 Autres titres de participation Geo 3 Geo 3 Numéraire et dépôts Par secteur résident (Sec 2) À court terme Geo 3 Geo 3 À long terme Geo 3 Geo 3 Prêts Par secteur résident (Sec 2) À court terme Geo 3, FMI Geo 3, FMI À long terme Geo 3, FMI Geo 3, FMI Droits sur les réserves techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard Par secteur résident (Sec 2) Geo 3 Geo 3 Crédits commerciaux et avances Par secteur résident (Sec 2) À court terme Geo 3 Geo 3 À long terme Geo 3 Geo 3 Autres comptes à recevoir/à payer Par secteur résident (Sec 2) À court terme Geo 3 Geo 3 À long terme Geo 3 Geo 3 Droits de tirage spéciaux Geo 1 Avoirs de réserve Geo 3 D. Soldes comptables Solde des biens et services Geo 4 Solde du compte des transactions courantes Geo 1 Prêts nets (+)/ emprunts net (–) (solde du compte des opérations courantes et du compte de capital) Geo 1 Prêts nets (+)/emprunts nets (–) (du compte d’opérations financières) Geo 1 Erreurs et omissions nettes Geo 1







Avoirs Engagements Positions Réévaluations dues aux variations des taux de change Réévaluations dues à d’autres variations de prix Positions Réévaluations dues aux variations des taux de change Réévaluations dues à d’autres variations de prix E. Position extérieure globale Compte d’opérations financières Geo 1 Geo 1 Investissements directs Geo 4 (3) Geo 4 (3) Titres de participation Geo 4 (1) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Geo 4 (1) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Dans des entreprises d’investissements directs Geo 2 (1) Geo 2 (1) Auprès d’un investisseur direct (investissement à rebours) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Entre entreprises sœurs Geo 2 (1) Geo 2 (1) Par secteur résident (Sec 2) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Cotés Geo 2 (1) Geo 2 (1) Non cotés Geo 2 (1) Geo 2 (1) Autres (par exemple: immobilier) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Autres capitaux Geo 4 (3) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Geo 4 (3) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Dans des entreprises d’investissements directs Geo 2 (1) Geo 2 (1) Auprès d’un investisseur direct (investissement à rebours) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Entre entreprises sœurs Geo 2 (1) Geo 2 (1) Par secteur résident (Sec 2) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Investissements de portefeuille Geo 4 (3) Geo 1 Actions et parts de fonds d’investissement Geo 4 (3) Geo 1 Actions Par secteur résident (Sec 2) Geo 3 (3) Geo 1 (4) Cotées Geo 2 (1) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Geo 1 (1) Geo 1 (1) Geo 1 (1) Non cotées Geo 2 (1) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Geo 1 (1) Geo 1 (1) Geo 1 (1) Par secteur de contrepartie émettrice (Sec 2) Cotées Geo 2 (1) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Non cotées Geo 2 (1) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Parts de fonds d’investissement Par secteur résident (Sec 2) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Geo 1 (1) Geo 1 (1) Geo 1 (1) Par secteur de contrepartie émettrice (Sec 2) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Autres capitaux À court terme Geo 4 (3) Geo 1 Par secteur résident (Sec 2) Geo 3 (3) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Geo 1 (4) Geo 1 (1) Geo 1 (1) Par secteur de contrepartie émettrice (Sec 2) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Par monnaie: Euro Geo 2 (1) Geo 1 (1) Dollar des États-Unis Geo 2 (1) Geo 1 (1) Autres monnaies Geo 2 (1) Geo 1 (1) À long terme Geo 4 (3) Geo 1 Par secteur résident (Sec 2) Geo 3 (3) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Geo 1 (4) Geo 1 (1) Geo 1 (1) Avec échéance résiduelle inférieure ou égale à un an Geo 1 (1) Avec échéance résiduelle supérieure à un an Geo 1 (1) Par secteur de contrepartie émettrice (Sec 2) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Avec échéance résiduelle inférieure ou égale à un an Geo 2 (1) Avec échéance résiduelle supérieure à un an Geo 2 (1) Par monnaie Euro Geo 2 (1) Geo 1 (1) Dollar des États-Unis Geo 2 (1) Geo 1 (1) Autres monnaies Geo 2 (1) Geo 1 (1) Produits financiers dérivés (autres que réserves) et options sur titres des salariés Geo 4 (3) Geo 4 (3) Par secteur résident (Sec 2) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Autres investissements Geo 4 (3) Geo 4 (3) Par secteur résident (Sec 1) Geo 4 (3) Geo 4 (3) Par secteur résident (Sec 2) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Autres titres de participation Geo 2 (1) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Numéraire et dépôts Geo 4 (3) Geo 2 (1) Geo 4 (3) Geo 2 (1) Par secteur résident (Sec 2) À court terme Geo 3 (3) Geo 3 (3) À long terme Geo 3 (3) Geo 3 (3) Prêts Geo 4 (3) Geo 2 (1) Geo 4 (3) Geo 2 (1) Par secteur résident (Sec 2) À court terme Geo 3 (3), FMI Geo 3 (3), FMI À long terme Geo 3 (3), FMI Geo 3 (3), FMI Droits sur les réserves techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard Geo 2 (1) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Geo 2 (1) Par secteur résident (Sec 2) Geo 3 (3) Geo 3 (3) Crédits commerciaux et avances Geo 4 (3) Geo 2 (1) Geo 4 (3) Geo 2 (1) Par secteur résident (Sec 2) À court terme Geo 3 (3) Geo 3 (3) À long terme Geo 3 (3) Geo 3 (3) Autres comptes à recevoir/à payer Geo 2 (1) Geo 2 (1) Par secteur résident (Sec 2) À court terme Geo 3 (3) Geo 3 (3) À long terme Geo 3 (3) Geo 3 (3) Droits de tirage spéciaux Geo 1 Geo 1 (1)







Tableau 3 Commerce international des services Crédit Débit Solde Rémunération des salariés Geo 5 Geo 5 Geo 5 Transferts personnels Geo 5 Geo 5 Geo 5 Envois de fonds des travailleurs Geo 5 Geo 5 Geo 5 SERVICES Geo 6 Geo 6 Geo 6 Services de production manufacturière utilisant des intrants physiques appartenant à des tiers Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services d’entretien et de réparation non compris ailleurs Geo 5 Geo 5 Geo 5 Transports Geo 5 Geo 5 Geo 5 Transports maritimes Geo 5 Geo 5 Geo 5 Transports maritimes de passagers Geo 5 Geo 5 Geo 5 Transports maritimes de fret Geo 5 Geo 5 Geo 5 Autres Geo 5 Geo 5 Geo 5 Transports aériens Geo 5 Geo 5 Geo 5 Transports aériens de passagers Geo 5 Geo 5 Geo 5 Transports aériens de fret Geo 5 Geo 5 Geo 5 Autres Geo 5 Geo 5 Geo 5 Autres modes de transport Geo 5 Geo 5 Geo 5 Passagers Geo 5 Geo 5 Geo 5 Fret Geo 5 Geo 5 Geo 5 Autres Geo 5 Geo 5 Geo 5 Classification étendue des “autres modes de transport” Transports spatiaux Geo 5 Geo 5 Geo 5 Transports ferroviaires Geo 5 Geo 5 Geo 5 Transports ferroviaires de passagers Geo 5 Geo 5 Geo 5 Transports ferroviaires de fret Geo 5 Geo 5 Geo 5 Autres Geo 5 Geo 5 Geo 5 Transports routiers Geo 5 Geo 5 Geo 5 Transports routiers de passagers Geo 5 Geo 5 Geo 5 Transports routiers de fret Geo 5 Geo 5 Geo 5 Autres Geo 5 Geo 5 Geo 5 Transports par voies navigables intérieures Geo 5 Geo 5 Geo 5 Transports de passagers par voies navigables intérieures Geo 5 Geo 5 Geo 5 Transports de fret par voies navigables intérieures Geo 5 Geo 5 Geo 5 Autres Geo 5 Geo 5 Geo 5 Transports par conduites Geo 5 Geo 5 Geo 5 Transport d’électricité Geo 5 Geo 5 Geo 5 Autres services annexes et auxiliaires des transports Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services de poste et de messagerie Geo 5 Geo 5 Geo 5 Voyages Voyages à titre professionnel Geo 5 Geo 5 Geo 5 Acquisition de biens et services par les travailleurs frontaliers, saisonniers ou autres travailleurs de courte durée Geo 5 Geo 5 Geo 5 Autres voyages à titre professionnel Geo 5 Geo 5 Geo 5 Voyages à titre personnel Geo 5 Geo 5 Geo 5 Dépenses liées à la santé Geo 5 Geo 5 Geo 5 Dépenses liées à l’éducation Geo 5 Geo 5 Geo 5 Autres voyages à titre personnel Geo 5 Geo 5 Geo 5 Bâtiment et travaux publics Geo 5 Geo 5 Geo 5 Bâtiment et travaux publics à l’étranger Geo 5 Geo 5 Geo 5 Bâtiment et travaux publics dans l’économie déclarante Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services d’assurance et de fonds de pension Geo 5 Geo 5 Geo 5 Assurance directe Geo 5 Geo 5 Geo 5 Assurance-vie Geo 5 Geo 5 Geo 5 Assurance-fret Geo 5 Geo 5 Geo 5 Autres assurances directes Geo 5 Geo 5 Geo 5 Réassurance Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services auxiliaires de l’assurance Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services de fonds de pension et de garanties standard Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services de fonds de pension Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services de garanties standard Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services financiers Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services explicitement facturés et autres services financiers Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) Geo 3 Geo 3 Geo 3 Rémunération pour usage de la propriété intellectuelle n.c.a. Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services de télécommunications, services informatiques et services d’information Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services de télécommunications Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services informatiques Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services d’information Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services d’agence de presse Geo 5 Geo 5 Geo 5 Autres services d’information Geo 5 Geo 5 Geo 5 Autres services aux entreprises Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services de recherche et développement Geo 5 Geo 5 Geo 5 Travaux entrepris sur une base systématique afin d’accroître la somme de connaissances Geo 5 Geo 5 Geo 5 Fourniture de services de R&D personnalisés et non personnalisés Geo 5 Geo 5 Geo 5 Vente de droits de propriété découlant de la R&D Geo 5 Geo 5 Geo 5 Autres Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services professionnels et services de conseil en gestion Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services juridiques, de comptabilité, de conseil en gestion et de relations publiques Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services juridiques Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services de comptabilité, de vérification des comptes, de tenue des livres et de conseil en fiscalité Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services de conseil aux entreprises et de conseil en gestion, services de relations publiques Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services de publicité, d’étude de marché et de sondage d’opinion Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services techniques, services liés au commerce et autres services fournis aux entreprises Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services d’architecture, services d’ingénierie, services scientifiques et autres services techniques Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services d’architecture Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services d’ingénierie Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services scientifiques et autres services techniques Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services de traitement des déchets et de dépollution, services liés aux activités agricoles et aux industries extractives Geo 5 Geo 5 Geo 5 dont: Traitement des déchets et dépollution Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services de location-exploitation Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services liés au commerce Geo 5 Geo 5 Geo 5 Autres services fournis aux entreprises n.c.a. Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services audiovisuels et connexes Geo 5 Geo 5 Geo 5 Autres services personnels, culturels et relatifs aux loisirs Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services de santé Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services d’éducation Geo 5 Geo 5 Geo 5 Services relatifs au patrimoine culturel et aux loisirs Geo 5 Geo 5 Geo 5 Autres services personnels Geo 5 Geo 5 Geo 5 Biens et services des administrations publiques n.c.a. Geo 5 Geo 5 Geo 5 Ambassades et consulats Geo 5 Geo 5 Geo 5 Unités et organes militaires Geo 5 Geo 5 Geo 5 Biens et services d’autres administrations publiques Geo 5 Geo 5 Geo 5

Tableau 4

Opérations d’investissements directs étrangers (y compris les revenus)







Tableau 4.1 Opérations financières d’investissement direct Net Acquisition nette d’actifs financiers Accroissement net des passifs TOUTES LES UNITÉS RÉSIDENTES Investissement direct à l’étranger – Opérations Geo 6 Geo 5 Geo 5 Investissement direct à l’étranger – Participations autres que bénéfices réinvestis Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct à l’étranger – Participations autres que bénéfices réinvestis (à l’exclusion des participations entre entreprises sœurs) Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct à l’étranger – Participations autres que bénéfices réinvestis entre entreprises sœurs (la société-mère de contrôle ultime est résidente dans le pays déclarant) Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct à l’étranger – Réinvestissement de bénéfices Geo 5 Geo 5 Investissement direct à l’étranger – Autres capitaux Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct à l’étranger – Autres capitaux (à l’exclusion des créances entre entreprises sœurs) Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct à l’étranger – Autres capitaux entre entreprises sœurs (la société-mère de contrôle ultime est résidente dans le pays déclarant) Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct dans l’économie déclarante - Opérations Geo 6 Geo 5 Geo 5 Investissement direct dans l’économie déclarante – Participations autres que bénéfices réinvestis Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct dans l’économie déclarante – Participations autres que bénéfices réinvestis (à l’exclusion des participations entre entreprises sœurs) Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct dans l’économie déclarante – Participations autres que bénéfices réinvestis entre entreprises sœurs (la société-mère de contrôle ultime n’est pas résidente dans le pays déclarant) Geo 5 Geo 5 Geo 5 dont: La société-mère de contrôle ultime est résidente dans un autre pays de la zone euro Geo 5 La société-mère de contrôle ultime est résidente dans l’UE mais pas dans la zone euro Geo 5 La société-mère de contrôle ultime n’est pas résidente dans l’UE Geo 5 Investissement direct dans l’économie déclarante – Réinvestissement de bénéfices Geo 5 Geo 5 Investissement direct dans l’économie déclarante – Autres capitaux Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct dans l’économie déclarante – Autres capitaux (à l’exclusion des créances entre entreprises sœurs) Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct dans l’économie déclarante – Autres capitaux entre entreprises sœurs (la société-mère de contrôle ultime n’est pas résidente dans le pays déclarant) Geo 5 Geo 5 Geo 5 dont: La société-mère de contrôle ultime est résidente dans un autre pays de la zone euro Geo 5 La société-mère de contrôle ultime est résidente dans l’UE mais pas dans la zone euro Geo 5 La société-mère de contrôle ultime n’est pas résidente dans l’UE Geo 5 ENTITÉS À VOCATION SPÉCIALE RÉSIDENTE Investissement direct à l’étranger – Opérations (1) Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct dans l’économie déclarante –Opérations (1) Geo 5 Geo 5 Geo 5 (1) Obligatoire à partir de l’année de référence 2015







Tableau 4. 2 Revenus d’investissement direct Solde Crédit Débit TOUTES LES UNITÉS RÉSIDENTES Investissement direct à l’étranger – Revenus Geo 6 Geo 5 Geo 5 Investissement direct à l’étranger – Dividendes Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct à l’étranger – Dividendes (à l’exclusion des dividendes entre entreprises sœurs) Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct à l’étranger – Dividendes entre entreprises sœurs (la société-mère de contrôle ultime est résidente dans le pays déclarant) Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct à l’étranger – Bénéfices réinvestis Geo 5 Geo 5 Investissement direct à l’étranger – Revenus sur autres capitaux Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct à l’étranger – Revenus sur autres capitaux (à l’exclusion des revenus sur autres capitaux entre entreprises sœurs) Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct à l’étranger – Revenus sur autres capitaux entre entreprises sœurs (la société-mère de contrôle ultime est résidente dans le pays déclarant) Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct dans l’économie déclarante - Revenus Geo 6 Geo 5 Geo 5 Investissement direct dans l’économie déclarante – Dividendes Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct dans l’économie déclarante – Dividendes (à l’exclusion des dividendes entre entreprises sœurs) Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct dans l’économie déclarante – Dividendes entre entreprises sœurs (la société-mère de contrôle ultime n’est pas résidente dans le pays déclarant) Geo 5 Geo 5 Geo 5 dont: La société-mère de contrôle ultime est résidente dans un autre pays de la zone euro Geo 5 La société-mère de contrôle ultime est résidente dans l’UE mais pas dans la zone euro Geo 5 La société-mère de contrôle ultime n’est pas résidente dans l’UE Geo 5 Investissement direct dans l’économie déclarante – Bénéfices réinvestis Geo 5 Geo 5 Investissement direct dans l’économie déclarante – Revenus sur autres capitaux Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct dans l’économie déclarante – Revenus sur autres capitaux (à l’exclusion des revenus sur autres capitaux entre entreprises sœurs) Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct dans l’économie déclarante – Revenus sur autres capitaux entre entreprises sœurs (la société-mère de contrôle ultime n’est pas résidente dans le pays déclarant) Geo 5 Geo 5 Geo 5 dont: La société-mère de contrôle ultime est résidente dans un autre pays de la zone euro Geo 5 La société-mère de contrôle ultime est résidente dans l’UE mais pas dans la zone euro Geo 5 La société-mère de contrôle ultime n’est pas résidente dans l’UE Geo 5 ENTITÉS À VOCATION SPÉCIALE RÉSIDENTES Investissement direct à l’étranger – Revenus (1) Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct dans l’économie déclarante - Revenus (1) Geo 5 Geo 5 Geo 5 (1) Obligatoire à partir de l’année de référence 2015







Tableau 4.3 - Ventilation géographique et par activité Type de données Ventilation géographique Ventilation par activité NACE Rév. 2 TOUTES LES UNITÉS RÉSIDENTES Investissement direct à l’étranger Net Geo 5 Niveau 1 Geo 4 Niveau 2 Investissement direct dans l’économie déclarante Net Geo 5 Niveau 1 Geo 4 Niveau 2 Revenus d’investissement direct Crédit, Débit, Solde Geo 5 Niveau 1 Geo 4 Niveau 2 ENTITÉS À VOCATION SPÉCIALE RÉSIDENTES Investissement direct à l’étranger (1) Net Geo 5 Niveau 1 Investissement direct dans l’économie déclarante (1) Net Geo 5 Niveau 1 Revenus d’investissement direct (1) Crédit, Débit, Solde Geo 5 Niveau 1 (1) Obligatoire à partir de l’année de référence 2015

Tableau 5

Positions d’investissement direct étranger







Tableau 5.1 – Positions d’investissement direct Net Avoirs Engagements TOUTES LES UNITÉS RÉSIDENTES Investissement direct à l’étranger Geo 6 Geo 5 Geo 5 Investissement direct à l’étranger – Participations Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct à l’étranger – Participations (à l’exclusion des participations entre entreprises sœurs) Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct à l’étranger – Participations entre entreprises sœurs (la société-mère de contrôle ultime est résidente dans le pays déclarant) Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct à l’étranger – Autres capitaux Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct à l’étranger – Autres capitaux (à l’exclusion des créances entre entreprises sœurs) Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct à l’étranger – Autres capitaux entre entreprises sœurs (la société-mère de contrôle ultime réside dans le pays déclarant) Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct dans l’économie déclarante Geo 6 Geo 5 Geo 5 Investissement direct dans l’économie déclarante – Participations Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct dans l’économie déclarante – Participations (à l’exclusion des participations entre entreprises sœurs) Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct dans l’économie déclarante – Participations entre entreprises sœurs (la société-mère de contrôle ultime n’est pas résidente dans le pays déclarant) Geo 5 Geo 5 Geo 5 dont: La société-mère de contrôle ultime est résidente dans un autre pays de la zone euro Geo 5 La société-mère de contrôle ultime est résidente dans l’UE mais pas dans la zone euro Geo 5 La société-mère de contrôle ultime n’est pas résidente dans l’UE Geo 5 Investissement direct dans l’économie déclarante – Autres capitaux Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct dans l’économie déclarante – Autres capitaux (à l’exclusion des créances entre entreprises sœurs) Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct dans l’économie déclarante – Autres capitaux entre entreprises sœurs (la société-mère de contrôle ultime n’est pas résidente dans le pays déclarant) Geo 5 Geo 5 Geo 5 dont: La société-mère de contrôle ultime est résidente dans un autre pays de la zone euro Geo 5 La société-mère de contrôle ultime est résidente dans l’UE mais pas dans la zone euro Geo 5 La société-mère de contrôle ultime n’est pas résidente dans l’UE Geo 5 ENTITÉS À VOCATION SPÉCIALE RÉSIDENTES Investissement direct à l’étranger Geo 5 Geo 5 Geo 5 Investissement direct dans l’économie déclarante Geo 5 Geo 5 Geo 5







Tableau 5.2: Positions d’investissement direct: Ventilation géographique et par activité Type de données Ventilation géographique Ventilation par activité NACE Rév. 2 TOUTES LES UNITÉS RÉSIDENTES Investissement direct à l’étranger Positions nettes Geo 5 Niveau 1 Geo 4 Niveau 2 Investissement direct dans l’économie déclarante Positions nettes Geo 5 Niveau 1 Geo 4 Niveau 2 ENTITÉS À VOCATION SPÉCIALE RÉSIDENTES Investissement direct à l’étranger Positions nettes Geo 5 Niveau 1 Investissement direct dans l’économie déclarante Positions nettes Geo 5 Niveau 1

Tableau 6

Niveaux de ventilation géographique

▼M1







GEO 1 GEO 2 GEO 3 RESTE DU MONDE RESTE DU MONDE RESTE DU MONDE INTRA UNION EXTRA UNION Intra zone euro Extra zone euro







GEO 4 GEO 5 GEO 6 RESTE DU MONDE RESTE DU MONDE RESTE DU MONDE EUROPE EUROPE EUROPE États membres de l’Union ne faisant pas partie de la zone euro (1) Belgique Belgique Bulgarie Bulgarie République tchèque République tchèque Danemark Danemark Allemagne Allemagne Estonie Estonie Irlande Irlande Grèce Grèce Espagne Espagne France France Croatie Croatie Italie Italie Chypre Chypre Lettonie Lettonie Lituanie Lituanie Luxembourg Luxembourg Hongrie Hongrie Malte Malte Pays-Bas Pays-Bas Autriche Autriche Pologne Pologne Portugal Portugal Roumanie Roumanie Slovénie Slovénie Slovaquie Slovaquie Finlande Finlande Suède Suède Royaume-Uni Royaume-Uni Islande Islande Liechtenstein Liechtenstein Norvège Norvège Suisse Suisse Suisse AUTRES PAYS EUROPÉENS AUTRES PAYS EUROPÉENS Albanie Andorre Biélorussie Bosnie-Herzégovine Îles Féroé Gibraltar Guernesey Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Île de Man Jersey Macédoine, ancienne République yougoslave de Moldavie Monténégro Russie Russie Russie Serbie Saint-Marin Turquie Turquie Ukraine AFRIQUE AFRIQUE AFRIQUE DU NORD AFRIQUE DU NORD Algérie Égypte Égypte Libye Maroc Maroc Tunisie AUTRES PAYS AFRICAINS AUTRES PAYS AFRICAINS Angola Bénin Botswana Territoires britanniques de l’océan Indien Burkina Faso Burundi Cameroun Cap-Vert République centrafricaine Tchad Comores Congo Côte d’Ivoire Congo (Rép. démocratique du) Djibouti Guinée équatoriale Érythrée Éthiopie Gabon Gambie Ghana Guinée Guinée-Bissau Kenya Lesotho Liberia Madagascar Malawi Mali Mauritanie Maurice Mozambique Namibie Niger Nigeria Nigeria Afrique du Sud Afrique du Sud Rwanda Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha Sao Tomé-et-Principe Sénégal Seychelles Sierra Leone Somalie Soudan Soudan du Sud Swaziland Tanzanie Togo Ouganda Zambie Zimbabwe AMÉRIQUE AMÉRIQUE PAYS D’AMÉRIQUE DU NORD PAYS D’AMÉRIQUE DU NORD Canada Canada Canada Groenland États-Unis États-Unis États-Unis PAYS D’AMÉRIQUE CENTRALE PAYS D’AMÉRIQUE CENTRALE Anguilla Antigua-et-Barbuda Aruba Bahamas Barbade Belize Bermudes Bonaire, St Eustache et Saba Îles Vierges (britanniques) Îles Cayman Costa Rica Cuba Curaçao Dominique République dominicaine El Salvador Grenade Guatemala Haïti Honduras Jamaïque Mexique Mexique Montserrat Nicaragua Panama Saint-Christophe-et-Nevis Sainte-Lucie St. Maarten Saint-Vincent-et-les-Grenadines Trinité-et-Tobago Îles Turks et Caicos Îles Vierges (américaines) PAYS D’AMÉRIQUE DU SUD PAYS D’AMÉRIQUE DU SUD Argentine Argentine Bolivie Brésil Brésil Brésil Chili Chili Colombie Équateur Îles Falkland Guyana Paraguay Pérou Suriname Uruguay Uruguay Venezuela Venezuela ASIE ASIE PAYS DU PROCHE ET DU MOYEN ORIENT PAYS DU PROCHE ET DU MOYEN ORIENT PAYS ARABES DU GOLFE PAYS ARABES DU GOLFE Bahreïn Iraq Koweït Oman Qatar Arabie saoudite Émirats arabes unis Yémen AUTRES PAYS DU PROCHE ET DU MOYEN ORIENT AUTRES PAYS DU PROCHE ET DU MOYEN ORIENT Arménie Azerbaïdjan Géorgie Israël Jordanie Liban Territoires palestiniens Syrie AUTRES PAYS ASIATIQUES AUTRES PAYS ASIATIQUES Afghanistan Bangladesh Bhoutan Brunei Birmanie/Myanmar Cambodge Chine Chine Chine Hong Kong Hong Kong Hong Kong Inde Inde Inde Indonésie Indonésie Japon Japon Japon Kazakhstan Kirghizstan Laos Macao Malaisie Malaisie Maldives Mongolie Népal Corée du Nord Pakistan Philippines Philippines Singapour Singapour Corée du Sud Corée du Sud Sri Lanka Taïwan Taïwan Tadjikistan Thaïlande Thaïlande Timor-Oriental Turkménistan Ouzbékistan Viêt Nam OCÉANIE ET RÉGIONS POLAIRES OCÉANIE ET RÉGIONS POLAIRES Samoa américaines Guam Îles mineures éloignées des États-Unis Australie Australie Îles Cocos (Keeling) Île Christmas Île Heard et Îles MacDonald Île Norfolk Fidji Polynésie française Kiribati Îles Marshall Micronésie Nauru Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Îles Cook Niue Tokélaou Îles Mariannes du Nord Palaos Papouasie - Nouvelle-Guinée Pitcairn Antarctique Île Bouvet Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud Terres australes et antarctiques françaises Îles Salomon Tonga Tuvalu Vanuatu Samoa Wallis-et-Futuna INTRA UNION INTRA UNION INTRA UNION EXTRA UNION EXTRA UNION EXTRA UNION Intra zone euro Intra zone euro Intra zone euro Extra zone euro Extra zone euro Extra zone euro Institutions de l’Union (à l’exclusion de la BCE) Institutions de l’Union (à l’exclusion de la BCE) Institutions de l’Union (à l’exclusion de la BCE) Banque européenne d’investissement Banque européenne d’investissement Banque européenne d’investissement Banque centrale européenne (BCE) Banque centrale européenne (BCE) INTRA UNION NON ALLOUÉ INTRA UNION NON ALLOUÉ EXTRA UNION NON ALLOUÉ EXTRA UNION NON ALLOUÉ Centres financiers offshore Centres financiers offshore Centres financiers offshore Organisations internationales (à l’exclusion des institutions de l’Union) Organisations internationales (à l’exclusion des institutions de l’Union) Organisations internationales (à l’exclusion des institutions de l’Union) Fonds monétaire international (FMI) Fonds monétaire international (FMI) Fonds monétaire international (FMI)

▼B







Tableau 7 Niveaux de ventilation par secteur institutionnel Sec 1 Sec 2 Banque centrale (S.121) Banque centrale (S.121) Autres institutions financières monétaires (IFM) Autres institutions financières monétaires (IFM) Institutions de dépôts, à l’exclusion de la banque centrale (S.122) Institutions de dépôts, à l’exclusion de la banque centrale (S.122) Organismes de placement collectif monétaires (S.123) Organismes de placement collectif monétaires (S.123) Administrations publiques (S.13) Administrations publiques (S.13) Autres secteurs Autres secteurs Sociétés financières autres que les IFM (S.124+S.125+S.126+S.127+S.128+S.129) Sociétés non financières, ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.11 + S.14 + S.15)







Tableau 8 Niveau de ventilation par activité économique Niveau 1 Niveau 2 NACE rév. 2 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE sec A INDUSTRIES EXTRACTIVES INDUSTRIES EXTRACTIVES sec B Extraction d’hydrocarbures et services de soutien aux industries extractives div 06, 09 INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE sec C Produits alimentaires, boissons et produits à base de tabac div 10, 11, 12 TOTAL Activités textiles & bois div 13, 14, 16, 17, 18 Textiles et habillement div 13, 14 Travail du bois, industrie du papier et du carton, imprimerie et reproduction div 16, 17, 18 Raffinage, industrie chimique, pharmaceutique, du caoutchouc et des plastiques TOTAL Raffinage, industrie chimique, pharmaceutique, du caoutchouc et des plastiques div 19, 20, 21, 22 Coke et produits pétroliers raffinés div 19 Produits chimiques div 20 Produits en caoutchouc et en plastique div 22 Produits informatiques, électroniques et optiques TOTAL Métallurgie et fabrication de machines et équipements div 24, 25, 26, 28 Métallurgie et fabrication de produits métalliques div 24, 25 Produits informatiques, électroniques et optiques div 26 Machines et équipements n.c.a. div 28 Industrie automobile et autres matériels de transport TOTAL Industrie automobile & autres matériels de transport div 29, 30 Véhicules automobiles et remorques div 29 Autres matériels de transport div 30 TOTAL Autres industries manufacturières div 15, 23, 27, 31, 32, 33 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ sec D PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION sec E Captage, traitement et distribution d’eau div 36 Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération, dépollution div 37, 38, 39 CONSTRUCTION CONSTRUCTION sec F TOTAL SERVICES TOTAL SERVICES sec G, H, I, J, K, L, M, N O, P, Q, R, S, T, U COMMERCE; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES COMMERCE; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES sec G Commerce et réparations d’automobiles et de motocycles div 45 Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles div 46 Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles div 47 TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE sec H TOTAL Transports et entreposage div 49, 50, 51, 52 Transports terrestres et transport par conduites div 49 Transports par eau div 50 Transports aériens div 51 Entreposage et services auxiliaires des transports div 52 Activités de poste et de courrier div 53 HÉBERGEMENT ET RESTAURATION HÉBERGEMENT ET RESTAURATION sec I INFORMATION ET COMMUNICATION INFORMATION ET COMMUNICATION sec J Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale, programmation et diffusion div 59, 60 Télécommunications div 61 Autres activités d’information et de communication div 58, 62, 63 ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE sec K Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite div 64 Activités des sociétés holding groupe 64.2 Assurance div 65 Autres activités financières div 66 ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES sec L ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES sec M Activités juridiques et comptables div 69 Activités juridiques groupe 69.1 Activités comptables groupe 69.2 Activités des sièges sociaux; conseil de gestion div 70 Activités des sièges sociaux groupe 70.1 Activités de conseil de gestion groupe 70.2 Activités d’architecture et d’ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques div 71 Recherche-développement scientifique Recherche-développement scientifique div 72 Publicité et études de marché div 73 Publicité groupe 73.1 Études de marché et sondages groupe 73.2 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques; activités vétérinaires div 74, 75 ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN sec N Activités de location et location-bail div 77 Autres activités de services administratifs et de soutien div 78, 79, 80, 81, 82 ENSEIGNEMENT sec P SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE sec Q ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES sec R Activités créatives, artistiques et de spectacle div 90 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles div 91 Activités sportives, récréatives et de loisirs; organisation de jeux de hasard et d’argent div 92, 93 AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES Section S Activités des organisations associatives div 94 Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques; autres services personnels div 95, 96 Non alloué Acquisitions et ventes privées de biens immobiliers ACTIVITÉ TOTALE ACTIVITÉ TOTALE









ANNEXE II

DÉFINITIONS visées à l’article 10

Les définitions suivantes sont basées sur le Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale, sixième édition (MBP6), le Système européen des comptes, le Manuel des statistiques du commerce international des services 2010, la Définition de référence de l’OCDE des investissements directs internationaux (BD4).

A. COMPTE DE TRANSACTIONS COURANTES

Le compte de transactions courantes présente les flux de biens, de services, de revenus primaires et secondaires entre résidents et non-résidents.

1. BIENS

Cette rubrique englobe les biens meubles qui font l’objet d’un transfert de propriété entre résidents et non-résidents.

1.1 Marchandises générales sur la base de la balance des paiements

Les marchandises générales, selon la balance des paiements, englobent les biens qui font l’objet d’un transfert de propriété économique entre un résident et un non-résident, et qui ne relèvent pas d’autres catégories spécifiques, tels que les biens faisant l’objet du négoce international (voir 1.2) et l’or non monétaire (voir 1.3), ou qui font partie d’un service. Les marchandises générales doivent être évaluées au prix du marché sur une base franco à bord (FAB). Les importations et les exportations de biens dans le cadre du commerce de quasi-transit doivent être incluses dans la contribution des pays à l’établissement des agrégats de l’Union, et, pour les échanges à l’intérieur de l’Union, le pays partenaire doit être défini selon le principe de l’expédition.

1.2 Exportations nettes de biens faisant l’objet d’un négoce international

Par négoce international, on entend l’achat de biens par un résident (de l’économie déclarante) à un non-résident, et sa revente ultérieure à un autre non-résident, sans que le bien ne soit présent dans l’économie déclarante. Les exportations nettes de biens, au titre du négoce international, correspondent à la différence entre les ventes et les achats de biens dans le cadre d’opérations de négoce international. Ce poste comprend les marges des négociants, les gains et pertes de détention, ainsi que les variations des stocks de biens faisant l’objet du négoce international.

1.2.1 Les biens acquis dans le cadre du négoce international sont présentés comme des exportations/crédits négatifs de l’économie du négociant.

1.2.2 Les biens vendus dans le cadre du négoce international sont présentés comme des exportations/crédits positifs de l’économie du négociant.

1.3 Or non monétaire

L’or non monétaire couvre toute forme d’or autre que l’or monétaire. L’or monétaire appartient aux autorités monétaires et est détenu en tant qu’Avoirs de réserve (voir 6.5.1). L’or non monétaire peut se présenter sous la forme de réserves d’or (c’est-à-dire de pièces, de lingots, ou de barres d’une pureté de 99,5 % au moins, y compris tout or détenu dans le cadre de comptes d’or attribué), de poudre d’or, et d’or sous une autre forme, brute ou mi-ouvrée.

1.4 Ajustement marquage –commerce de quasi-transit

Le commerce de quasi-transit est une expression qui sert à définir les biens importés dans un État membre, qui ont été dédouanés pour leur mise en libre pratique au sein de l’Union (et assujettis à des droits à l’importation) par une entité qui n’est pas considérée comme une unité institutionnelle résidente, et qui sont ensuite expédiés dans un autre État membre. Le marquage doit être enregistré par les États membres concernés par le “commerce de quasi-transit” afin de retracer l’écart entre la valeur déclarée des marchandises générales, lorsque les biens sont initialement importés d’un pays tiers, et leur valeur lorsqu’ils sont expédiés vers un autre État membre. La ventilation géographique doit être établie à partir du pays de résidence de l’entreprise mère qui contrôle la société qui est en charge de la procédure douanière afférente à ces biens dans l’économie déclarante.

2. SERVICES

Les services sont le résultat d’une activité de production qui a une incidence sur les unités de consommation, ou facilite l’échange de produits ou d’actifs financiers. Les services ne constituent pas généralement des éléments distincts, qui peuvent faire l’objet de droits de propriété, et ils ne peuvent être séparés, en général, de l’activité de production dans laquelle ils s’insèrent.

2.1 Services de production manufacturière utilisant des intrants physiques appartenant à des tiers

Les services de production manufacturière utilisant des intrants physiques appartenant à des tiers englobent les opérations de traitement, d’assemblage, d’étiquetage, d’emballage, etc., assurées par des entreprises qui ne sont pas propriétaires des biens concernés. La production manufacturière est effectuée par une entité qui perçoit une rémunération de la part du propriétaire. Étant donné que les biens ne changent pas de propriétaire, aucune transaction, relevant de la catégorie des marchandises générales, n’est enregistrée entre l’entreprise de transformation et le propriétaire. La valeur de la rémunération perçue au titre de la transformation de intrants physiques appartenant à des tiers ne correspond pas nécessairement à la différence entre la valeur des biens expédiés pour être transformés et leur valeur après transformation. Sont exclus l’assemblage d’éléments préfabriqués (inclus sous Bâtiment et travaux publics), l’étiquetage et l’emballage qui sont liés au transport (inclus sous Transports).

2.2 Services d’entretien et de réparation non compris ailleurs

Les services d’entretien et de réparation non compris ailleurs englobent les travaux d’entretien et de réparation qui sont effectués par des résidents sur des biens appartenant à des non-résidents (et vice versa). Les réparations peuvent être accomplies au siège de l’entreprise du réparateur ou ailleurs. La valeur des travaux d’entretien et de réparation comprend toute pièce ou matériel fourni par le réparateur et inclus dans les frais. Les pièces et matériaux facturés séparément doivent être inclus dans la rubrique des marchandises générales. L’entretien et la réparation de navires, d’avions et d’autres matériels de transport sont inclus dans cette rubrique. Le nettoyage des matériels de transport est exclu, car il est inclus dans la rubrique Services de transport. L’entretien et la réparation de bâtiments et ouvrages de génie civil sont exclus, car ils sont inclus dans la rubrique Bâtiment et travaux publics. L’entretien et la réparation d’ordinateurs sont exclus, car ils sont inclus sous Services informatiques.

2.3 Transports

Les transports visent le processus d’acheminement de personnes et d’objets d’un lieu à un autre, ainsi que les services d’appui et auxiliaires des transports. Les transports incluent également les services de poste et de messagerie. Les services de transport sont enregistrés dans la balance des paiements lorsqu’ils sont assurés par les résidents d’une économie au profit des résidents d’une autre économie. Les transports peuvent être classés selon:

a) le mode de transport: transports maritimes, transports aériens ou autres. “Autres” peut être ventilé ensuite en transports ferroviaires, transports routiers, transports par voies navigables intérieures, transports par conduites, transports spatiaux et transport d’électricité;

b) ce qui est transporté, à savoir: transports de passagers, transports de fret ou autres (qui couvre les services annexes et auxiliaires tels que le chargement et le déchargement de conteneurs, le stockage et l’entreposage, le conditionnement et le reconditionnement ou le nettoyage du matériel de transport effectué dans les ports et aéroports).

2.3.1 Transports maritimes

Cette sous-rubrique recouvre tous les services de transport par mer. Une ventilation en Transports maritimes de passagers, Transports maritimes de fret et Autres transports maritimes est requise.

2.3.2 Transports aériens

Cette sous-rubrique recouvre tous les services de transport par voie aérienne. Une ventilation en Transports aériens de passagers, Transports aériens de fret et Autres transports aériens est requise.

2.3.3 Autres modes de transport

Cette sous-rubrique recouvre tous les services de transport non fournis par mer ou par air. Une ventilation en Transports de passagers, Transports de fret et Autres transports est requise. Une classification étendue est requise pour Autres transports:

2.3.3.1 Transports spatiaux inclut les lancements de satellites effectués par des entreprises commerciales pour les propriétaires de satellites (comme les entreprises de télécommunications) et les autres opérations réalisées par les exploitants d’engins spatiaux, comme le transport de biens et de personnes dans le cadre d’expériences scientifiques. Cette sous-rubrique couvre aussi les transports de passagers dans l’espace et les paiements effectués par une économie pour que ses résidents puissent utiliser les vaisseaux spatiaux d’une autre économie.

2.3.3.2 Transports ferroviaires couvre les transports par train. Une subdivision supplémentaire en Transports ferroviaires de passagers, Transports ferroviaires de fret et Autres est requise.

2.3.3.3 Transports routiers couvre le transport par camion, poids lourds, autobus et autocars. Une subdivision supplémentaire en Transports routiers de passagers, Transports routiers de fret et Autres transports routiers est requise.

2.3.3.4 Transports par voies navigables intérieures se réfère au transport international sur les rivières, canaux et lacs. Sont incluses les voies navigables qui se situent à l’intérieur d’un pays et celles qui sont partagées entre deux pays ou plus. Une subdivision supplémentaire en Transports de passagers par voies navigables intérieures, Transports de fret par voies navigables intérieures et Autres transports par voies navigables intérieures est requise.

2.3.3.5 Transports par conduites couvre le transport international de biens en conduites, notamment le transport de pétrole et de produits connexes, d’eau et de gaz. Sont exclus les services de distribution, notamment des sous-stations vers le consommateur (qui sont inclus sous Autres services fournis aux entreprises n.c.a.) et la valeur des produits transportés (incluse sous Marchandises générales).

2.3.3.6 Transport d’électricité comprend les services de transport d’électricité à haute tension via un groupe interconnecté de lignes et d’équipements associés entre les points d’alimentation et les points auxquels cette électricité est transformée en basse tension pour livraison aux consommateurs ou à d’autres systèmes électriques. Sont inclus les frais de transport d’électricité, lorsqu’ils sont distincts du processus de production et de distribution. La fourniture d’électricité en elle-même est exclue. Sont également exclus les services de distribution d’électricité (inclus sous Autres services fournis aux entreprises n.c.a.).

2.3.3.7 Les autres services annexes et auxiliaires des transports couvrent tous les autres services de transport qui ne peuvent être alloués à aucune des composantes des services de transport décrites ci-dessus.

2.3.4 Services de poste et de messagerie

Les services de poste et de messagerie couvrent la levée, l’acheminement et la distribution des lettres, journaux, revues, brochures, autres imprimés, colis et paquets, y compris les services de guichet postal et de location de boîtes postales.

2.4 Voyages

Les crédits au compte de voyages recouvrent les biens et services à usage personnel, ou à distribuer gratuitement, achetés par des non-résidents dans une économie lors de déplacements dans cette économie. Les débits au compte de voyages recouvrent les biens et services à usage personnel, ou à distribuer gratuitement, achetés par des résidents dans d’autres économies lors de déplacements dans ces économies. Les voyages incluent les transports locaux (c’est-à-dire les transports à l’intérieur de l’économie qui est visitée et qui sont fournis par un résident de cette économie), mais excluent les transports internationaux (inclus sous “Transports de passagers”). Sont également exclus les biens achetés par un voyageur pour les revendre dans son économie ou dans une autre économie. Les voyages sont subdivisés en deux composantes principales: Voyages à titre professionnel et Voyages à titre personnel.

2.4.1 Voyages à titre professionnel

Les voyages à titre professionnel couvrent l’acquisition de biens et services par les voyageurs en déplacement professionnel. Est également incluse l’acquisition de biens et services à usage personnel par les travailleurs saisonniers, frontaliers et autres qui ne sont pas résidents dans l’économie dans laquelle ils travaillent. Les voyages à titre professionnel font l’objet d’une désagrégation en Acquisition de biens et services par les travailleurs frontaliers, saisonniers ou autres travailleurs de courte durée et Autres voyages à titre professionnel.

2.4.1.1 Acquisition de biens et services par les travailleurs frontaliers, saisonniers ou autres travailleurs de courte durée comprend l’acquisition et biens et services à usage personnel par les travailleurs saisonniers, frontaliers et autres qui ne sont pas résidents dans l’économie dans laquelle ils sont occupés et dont les employeurs sont résidents dans cette économie.

2.4.1.2 Autres voyages à titre professionnel couvre toutes les dépenses de voyage à titre professionnel qui ne sont pas faites par des travailleurs frontaliers, saisonniers ou autres travailleurs de courte durée.

2.4.2 Voyages à titre personnel

Cette sous-rubrique recouvre les biens et services acquis par des voyageurs qui se rendent à l’étranger à des fins autres que professionnelles, par exemple pour y passer leurs vacances, participer à des activités à caractère récréatif et culturel, rendre visite à des parents et à des amis, effectuer un pèlerinage, faire des études ou recevoir des soins médicaux. Voyages à titre personnel est subdivisé en trois composantes: Dépenses liées à la santé, Dépenses liées à l’éducation et Autres voyages à titre personnel.

2.4.2.1 Dépenses liées à la santé est défini comme les dépenses totales de ceux qui se déplacent pour des raisons médicales.

2.4.2.2 Dépenses liées à l’éducation est défini comme les dépenses totales des étudiants.

2.4.2.3 Autres voyages à titre personnel couvre tous les voyages à titre personnel qui ne sont pas inclus sous Dépenses liées à la santé ou Dépenses liées à l’éducation.

2.5 Bâtiment et travaux publics

Bâtiment et travaux publics couvre la construction, la rénovation, la réparation ou l’agrandissement d’actifs immobilisés qui se présentent sous la forme de bâtiments, les aménagements fonciers relevant de l’ingénierie et d’autres ouvrages de génie civil (y compris les routes, ponts, barrages, etc.). Sont inclus les travaux d’installation et d’assemblage qui s’y rapportent, la viabilisation du site et les travaux généraux de construction, les services spécialisés comme la peinture, la plomberie et la démolition, et la gestion de projets de construction. Les contrats de construction, dans le cadre du commerce international, dans la rubrique des services, sont généralement de courte durée. Lorsque la réalisation de projets de bâtiment et travaux publics de grande envergure confiés à une entreprise non-résidente nécessite une année ou plus, l’entreprise impliquée dans ce type de projet sera considérée comme une entité résidente.

Bâtiment et travaux publics peut faire l’objet d’une désagrégation en Bâtiment et travaux publics à l’étranger et Bâtiment et travaux publics dans l’économie déclarante.

2.5.1 Bâtiment et travaux publics à l’étranger

Bâtiment et travaux publics à l’étranger englobe les services de bâtiment et travaux publics fournis à des non-résidents par des entreprises résidentes de l’économie déclarante (crédit/exportations) et les biens et services achetés dans l’économie hôte par ces entreprises (débit/importations).

2.5.2 Bâtiment et travaux publics dans l’économie déclarante

Bâtiment et travaux publics dans l’économie déclarante comprend les services de bâtiment et travaux publics fournis à des résidents de l’économie déclarante par des entreprises de bâtiment et travaux publics non-résidentes (débit) et les biens et services achetés dans l’économie déclarante par ces entreprises non-résidentes (crédit).

2.6 Services d’assurance et de fonds de pension

Services d’assurance et de fonds de pension comprend: Assurance directe, Réassurance, Services auxiliaires de l’assurance, Services de fonds de pension et de garanties standard. Assurance directe fait l’objet d’une ventilation en Assurance-vie, Assurance-fret et Autres assurances directes. Services de fonds de pension et de garanties standard est ventilé en Services de fonds de pension et Services de garanties standard. Ces services sont estimés ou évalués au montant des frais de service inclus dans le total des primes, et non au montant total de ces dernières.

2.6.1 Assurance-vie

Les détenteurs de polices d’assurance-vie effectuent des paiements réguliers (mais il peut y avoir un seul paiement) à un assureur qui s’engage, en contrepartie, à verser à l’assuré une somme minimum convenue, ou une rente, à une date donnée ou au moment de son décès, si celui-ci survient avant. L’assurance-vie temporaire, en vertu de laquelle des indemnités sont versées en cas de décès uniquement, n’est pas incluse dans cette sous-rubrique mais dans Autres assurances directes.

2.6.2 Assurance-fret

L’assurance-fret concerne l’assurance des biens devant faire l’objet d’une exportation ou d’une importation, sur une base conforme au principe de l’évaluation FAB des biens et du transport de fret.

2.6.3 Autres assurances directes

Les autres assurances directes englobent toutes les autres formes d’assurance risques divers, y compris l’assurance-vie temporaire, l’assurance accident et maladie (à moins que celles-ci ne soient fournies dans le cadre des régimes de sécurité sociale publics), l’assurance des transports maritimes, aériens et autres transports; l’assurance incendie et autres dommages aux biens, l’assurance pertes pécuniaires, l’assurance responsabilité civile générale et d’autres formes d’assurance telles que l’assurance voyages et l’assurance liée aux prêts et cartes de crédit.

2.6.4 Réassurance

La réassurance est l’opération par laquelle un assureur sous-traite une partie des risques qu’il a lui-même couverts à des opérateurs souvent spécialisés en échange du versement d’une part proportionnelle des primes perçues. Les opérations de réassurance peuvent être globales et porter sur plusieurs types de risques à la fois.

2.6.5 Services auxiliaires de l’assurance

Cette sous-rubrique recouvre les opérations qui sont étroitement liées aux services d’assurance et de fonds de pension, y compris les commissions des agents, les services d’agents et de courtiers d’assurance, les services de conseil en assurance et en constitution de retraites, les services d’évaluation des dommages et de règlement des sinistres, les services actuariels, les services d’administration des sauvetages, les services de réglementation et de contrôle des indemnisations et les services de recouvrement.

2.6.6 Services de fonds de pension

Les services de fonds de pension couvrent les services fournis par des fonds créés par des administrations publiques ou par des sociétés d’assurance afin de fournir, au profit de groupes spécifiques de salariés, des revenus au moment de la retraite ou des prestations en cas de décès ou d’invalidité.

2.6.7 Services de garanties standard

Les services de garanties standard sont les services liés aux régimes de garanties standard. Il s’agit d’arrangements dans lesquels une partie (le garant) s’engage à couvrir les pertes du prêteur en cas de défaillance de l’emprunteur. Le crédit à l’exportation et les garanties de prêt étudiant en sont des exemples.

2.7 Services financiers

Les services financiers couvrent les services d’intermédiation et les services auxiliaires, à l’exclusion des services d’assurance et de fonds de pension, qui sont généralement assurés par les banques et les autres sociétés financières.

2.7.1 Services explicitement facturés et autres services financiers

De nombreux services financiers sont explicitement facturés, sans qu’un calcul particulier soit requis. Ils incluent les frais de collecte de dépôts et de prêt, les frais de garanties ponctuelles, les frais ou pénalités pour remboursement anticipé ou tardif, les frais de compte, les frais liés aux lettres de crédit, les services associés aux cartes de crédit, commissions et frais liés au crédit-bail, à l’affacturage, à la souscription de titres, et à la compensation des paiements. Sont également inclus les services de conseils financiers, les services de garde d’avoirs financiers ou de lingots, les services de gestion d’avoirs financiers, les services de contrôle, les services de fourniture de liquidités, les services de gestion et de prise de risques autres que l’assurance, les services de fusions et acquisitions, les services de notation de crédit, les services boursiers et les services fiduciaires. Les personnes effectuant des opérations sur instruments financiers peuvent facturer, en totalité ou en partie, leurs services sur la base de l’écart entre leurs prix d’achat et leurs prix de vente. Les marges sur les opérations d’achat et de vente sont incluses dans la rubrique des services explicitement facturés et autres services financiers.

2.7.2 Services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)

L’intérêt effectivement appliqué comprend un élément de revenu et des frais pour un service. Les établissements qui prêtent et qui reçoivent des dépôts exercent leur activité en octroyant à leurs déposants des taux moins élevés que ceux qu’ils appliquent à leurs emprunteurs. Les sociétés financières utilisent les marges d’intérêt qui en résultent pour couvrir leurs dépenses et bénéficier d’un excédent d’exploitation. Par convention, ces frais indirects, en matière de taux d’intérêt, ne s’appliquent qu’aux prêts et aux dépôts, et uniquement dans le cas où ce sont des sociétés financières qui consentent les prêts ou acceptent les dépôts en question.

2.8 Rémunération pour usage de la propriété intellectuelle non comprise ailleurs

Les frais pour l’utilisation de droits de propriété intellectuelle non compris ailleurs comprennent:

a) les frais pour l’utilisation de droits de propriété (tels que brevets, marques de fabrique, droits d’auteur, procédés et créations industriels, y compris secrets commerciaux et franchises). Les droits dont il s’agit peuvent résulter d’activités de recherche et développement, ainsi que de commercialisation; et

b) les frais de licences aux fins de la reproduction ou de la distribution des droits de propriété intellectuelle, matérialisés par des œuvres originales ou des prototypes (tels que les droits d’auteur sur les livres et manuscrits, les logiciels informatiques, les œuvres cinématographiques et les enregistrements sonores), et les droits voisins (tels que les représentations en direct et la diffusion de programmes par la télévision, le câble et le satellite).

2.9 Services de télécommunications, services informatiques et services d’information

Les services informatiques et de télécommunications sont définis en fonction de la nature du service et non du mode de fourniture.

2.9.1 Services de télécommunications

Les services de télécommunications englobent la transmission de sons, d’images ou d’autres informations par téléphone, télex, télégramme, radio ou télévision, satellite, courrier électronique, télécopie, etc., ainsi que les services de réseau, de téléconférence et d’appui fournis aux entreprises. Ils n’incluent pas la valeur des informations transportées. Ils couvrent aussi les services de téléphonie cellulaire, de fourniture de dorsales internet et d’accès en ligne, y compris la fourniture de l’accès à l’internet. Sont exclus les services d’installation de matériel de réseau téléphonique, qui sont inclus sous Bâtiment et travaux publics ainsi que les services de base de données (inclus sous Services informatiques).

2.9.2 Services informatiques

Les services informatiques englobent les services liés aux matériels et/ou logiciels informatiques et les services de traitement de données. Sont inclus également les services de conseil et d’installation des matériels et logiciels, l’entretien et la réparation des ordinateurs et des équipements périphériques, les services de reprise en cas de sinistre, la fourniture de conseils et d’assistance sur des sujets touchant à la gestion de ressources informatiques, l’analyse, la conception et la programmation de systèmes prêts à l’emploi (y compris le développement et la conception de pages Web) et la fourniture de conseils techniques relatifs aux logiciels, les licences d’utilisation de logiciels ne répondant pas aux besoins particuliers de clients, le développement, la production, la fourniture et la documentation de logiciels répondant aux besoins particuliers de clients, y compris de systèmes d’exploitation réalisés sur commande pour des usages spécifiques, la maintenance de systèmes et les autres services de soutien comme la formation fournie au titre des activités de conseil, les services de traitement des données tels que la saisie, le classement et le traitement de données en temps partagé, les services d’accueil de pages Internet (c’est-à-dire la fourniture pour les pages Internet des clients d’un espace sur un serveur) et la gestion des installations informatiques. Sont exclus les frais de licence aux fins de la reproduction ou de la distribution de logiciels, qui sont inclus sous Rémunération pour usage de la propriété intellectuelle n.c.a. La location d’ordinateurs sans un opérateur est incluse sous Location simple.

2.9.3 Services d’information

Comprend: Services d’agence de presse et Autres services d’information.

2.9.3.1 Services d’agence de presse inclut la communication d’informations, de photographies et d’articles de fond aux médias.

2.9.3.2 Autres services d’information couvre les services concernant les bases de données (conception de bases de données, stockage et diffusion de données et de bases de données (y compris annuaires et listes de distribution), en ligne et par le biais de supports magnétiques, optiques ou imprimés et les portails de recherche sur l’Internet (services de moteur de recherche trouvant des adresses Internet pour les clients qui introduisent des questions sous forme de mots-clés). Ils incluent aussi les abonnements directs individuels aux journaux et périodiques, reçus par courrier, transmission électronique ou tout autre moyen; les autres services de mise à disposition de contenus en ligne et les services de bibliothèques et archives. Les envois en nombre de journaux et périodiques entrent dans la catégorie des marchandises générales. Les contenus téléchargés qui ne sont pas des logiciels (inclus sous Services informatiques) ou des fichiers audio et vidéo (inclus sous Services audiovisuels et connexes) font partie des services d’information.

2.10 Autres services aux entreprises

Cette rubrique comprend: Services de recherche et développement, Services professionnels et services de conseil en gestion, Services techniques, services liés au commerce et autres services fournis aux entreprises.

2.10.1 Services de recherche et développement

Les services de recherche et développement sont composés de services liés à la recherche fondamentale, à la recherche appliquée, et au développement expérimental de nouveaux produits et processus. En principe, ces activités dans les sciences physiques, les sciences sociales, et les sciences humaines sont incluses dans la présente catégorie, y compris l’élaboration des systèmes d’exploitation qui constituent des avancées technologiques. Est également incluse la recherche commerciale qui a trait à l’électronique, aux produits pharmaceutiques et à la biotechnologie.

La rubrique comprend: 1) Travaux entrepris sur une base systématique en vue d’accroître la somme de connaissances et 2) Autres services de recherche et développement.

2.10.1.1 Travaux entrepris sur une base systématique en vue d’accroître la somme de connaissances comprend: a) Fourniture de services de R&D personnalisés et non personnalisés et b) Vente de droits de propriété découlant de la R&D. 2.10.1.1.a Fourniture de services de recherche et développement personnalisés et non personnalisés couvre la prestation de services de recherche et développement qui adaptés à des besoins spécifiques (personnalisés) ou standard (non personnalisés), à l’exclusion des ventes de droits de propriété (comprises sous 2.10.1.1.b) et des ventes relatives à des licences pour reproduire ou utiliser (incluses sous Rémunération pour usage de la propriété intellectuelle). 2.10.1.1.b Vente de droits de propriété découlant de la R&D comprend les brevets, les droits d’auteur découlant de la R&D, les procédés industriels et les dessins et modèles (y compris les secrets commerciaux).

2.10.1.2 Autres services de recherche et développement comprend les autres activités de développement de produits/procédés.

2.10.2 Services professionnels et services de conseil en gestion

Services professionnels et services de conseil en gestion comprend: a) Services juridiques, de comptabilité, de conseil en gestion et de relations publiques et b) Services de publicité, d’étude de marchés et de sondage d’opinion.

2.10.2.1 Services juridiques, de comptabilité, de conseil en gestion et de relations publiques comprend: a) Services juridiques; b) Services de comptabilité, de vérification des comptes, de tenue des livres et de conseil en fiscalité; c) Services de conseil aux entreprises et de conseil en gestion, services de relations publiques. 2.10.2.1.a Services juridiques couvre les services de conseil juridique et de représentation dans toute procédure juridique, judiciaire ou réglementaire; les services de rédaction de documents et instruments juridiques, les services de consultation en matière d’actes authentiques et les services de consignation et de règlement. 2.10.2.1.b Services de comptabilité, de vérification des comptes, de tenue des livres et de conseil en fiscalité couvre l’enregistrement des transactions commerciales des entreprises et autres; les services d’examen des registres comptables et des états financiers; les services de planification des déclarations fiscales, de consultation fiscale et de préparation des documents fiscaux. 2.10.2.1.c Services de conseil aux entreprises et de conseil en gestion, services de relations publiques couvre les services de conseil et d’assistance opérationnelle aux entreprises concernant leur politique et leur stratégie, de même que la planification générale, la structure et le contrôle d’une organisation. Sont inclus les frais de gestion, le contrôle de la gestion et le conseil en matière de gestion commerciale, de gestion des ressources humaines, d’organisation de la production et de gestion de projet ainsi que les services opérationnels et de conseil concernant l’amélioration de l’image de marque des entreprises et de leurs relations avec les institutions et le grand public.

2.10.2.2 Services de publicité, d’étude de marché et de sondage d’opinion couvre la conception, la création et la commercialisation d’annonces publicitaires par les agences de publicité; le placement d’annonces auprès des médias, notamment l’achat et la vente d’espaces publicitaires; les services d’exposition fournis par les foires commerciales; la promotion de produits à l’étranger; l’étude de marché; le télémarketing et le sondage d’opinion sur divers sujets.

2.10.3 Services techniques, services liés au commerce, et autres services fournis aux entreprises

Ces services comprennent: a) Services d’architecture, services d’ingénierie, services scientifiques et autres services techniques, b) Services de traitement des déchets et de dépollution, services liés aux activités agricoles et aux industries extractives c) Services de location-exploitation, d) Services liés au commerce et e) Autres services fournis aux entreprises n.c.a.

2.10.3.1 Services d’architecture, services d’ingénierie, services scientifiques et autres services techniques

Comprend: a) Services d’architecture b) Services d’ingénierie, c) Services scientifiques et autres services techniques.

2.10.3.1.a Services d’architecture comprend les opérations liées à la conception des bâtiments.

2.10.3.1.b Services d’ingénierie comprend la conception, le développement et l’utilisation de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes. Les services de ce type impliquent la fourniture de dessins, plans et études relatifs à des projets d’ingénierie. Les techniques d’exploitation minière, sont exclues (incluses sous Services annexes à l’extraction d’hydrocarbures).

2.10.3.1.c Services scientifiques et autres services techniques comprend la levée de plans, la cartographie, l’essai et la certification de produits ainsi que les services d’inspection technique.

2.10.3.2 Services de traitement des déchets et de dépollution, services liés aux activités agricoles et aux industries extractives

Comprend: a) Services de traitement des déchets et de dépollution, b) Services liés à l’agriculture, à la sylviculture et à la pêche, c) Services liés aux industries extractives.

2.10.3.2.a Services de traitement des déchets et de dépollution comprend la collecte et l’élimination des déchets, la dépollution, l’assainissement et autres services de protection de l’environnement. Sont également inclus des services environnementaux, tels que la production de compensations de l’émission de carbone ou le piégeage du carbone, qui ne sont pas classés dans une catégorie plus spécifique.

2.10.3.2.b Services liés à l’agriculture, à la sylviculture et à la pêche comprend les services qui sont associés à l’agriculture, comme la fourniture de machines agricoles avec opérateur, la réalisation de récoltes, le traitement de cultures, l’action phytosanitaire, la prise en pension, la garde et l’élevage d’animaux. Les services afférents à la chasse, au piégeage, à la gestion et à l’exploitation forestières et à la pêche sont également inclus ici, de même que les services vétérinaires.

2.10.3.2.c Services liés aux industries extractives comprend les services miniers fournis sur les sites d’exploitation de pétrole ou de gaz, y compris les services de forage, de montage, de réparation et de démontage de derricks et les services de tubage et de cimentage des puits de pétrole ou de gaz. Les services liés à la prospection et à l’exploration minières, ainsi que les techniques d’exploitation minière et la réalisation des relevés géologiques, sont également inclus ici.

2.10.3.3 Services de location simple

La location simple est l’activité consistant à louer des actifs produits dans le cadre d’arrangements qui permettent au preneur d’utiliser un bien corporel mais n’impliquent pas le transfert au preneur des risques et avantages inhérents à la propriété. La location simple peut également s’appliquer à des biens tels que des bâtiments ou des équipements. Les services de location simple couvrent la location et l’affrètement, sans équipage, de navires, d’aéronefs et de matériel de transport. Sont également inclus les paiements relatifs à la location simple d’autres types de matériel, sans opérateur, notamment d’ordinateurs et d’équipements de télécommunication. Les paiements de licences pour l’utilisation d’actifs incorporels, tels que logiciels, propriété intellectuelle, etc. sont inclus sous des rubriques spécifiques (Services informatiques, Rémunération pour usage de la propriété intellectuelle n.c.a., etc.) plutôt que sous Services de location simple. La location de lignes ou de capacité de télécommunications est exclue des services de location simple (incluse sous Services de télécommunications), de même que la location de navires et d’aéronefs avec équipage (incluse sous Services de transport) et les locations liées aux voyages (incluses sous Voyages).

2.10.3.4 Services liés au commerce

Services liés au commerce couvre les commissions sur les transactions de biens et services payables aux négociants, courtiers en produits, distributeurs, commissaires-priseurs et commissionnaires. Sont exclus des Services liés au commerce les droits de franchisage (inclus sous Rémunération pour usage de la propriété intellectuelle n.c.a.), le courtage en services financiers (inclus sous Services financiers), le courtage en assurance (inclus sous Services auxiliaires de l’assurance) et les frais liés au transport tels que les commissions d’agence (inclus sous Transports).

2.10.3.5 Autres services fournis aux entreprises non compris ailleurs

Les autres services aux entreprises comprennent les services liés à la distribution d’eau, de vapeur, de gaz ou d’autres produits pétroliers et d’air conditionné, lorsque ceux-ci sont recensés séparément des services de transport, les services de placement de personnel, de sécurité et d’enquête, la traduction et l’interprétation, les services photographiques, l’édition, le nettoyage de bâtiments et les services immobiliers.

2.11 Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs

Ces services comprennent les Services audiovisuels et connexes et les Autres services personnels, culturels et relatifs aux loisirs.

2.11.1 Services audiovisuels et connexes

Peuvent être ventilés en Services audiovisuels et Services artistiques connexes. Comprend les services, et les commissions y afférentes, ayant trait à la production de films cinématographiques (films ou bandes vidéo), d’émissions de radio et de télévision (en direct ou enregistrées) et d’enregistrements musicaux. Sont inclus les locations de produits audiovisuels et connexes et l’accès aux chaînes de télévision cryptées (par exemple, les services de télévision par câble ou satellite), les produits audio-visuels produits en masse achetés ou vendus en vue d’une utilisation perpétuelle qui sont délivrés électroniquement (téléchargement), les cachets perçus par les artistes de spectacle (acteurs, musiciens, danseurs), auteurs, compositeurs, etc. Sont exclus les frais et les licences aux fins de la reproduction et/ou de la distribution des produits audiovisuels (inclus sous Rémunération pour usage de la propriété intellectuelle n.c.a.).

2.11.2 Autres services personnels, culturels et relatifs aux loisirs

Comprend: a) Services d’éducation, b) Services de santé, c) Services relatifs au patrimoine culturel et aux loisirs et d) Autres services personnels.

2.11.2.a Services d’éducation comprend les services fournis entre résidents et non-résidents dans le domaine de l’éducation, tels que les cours par correspondance et l’enseignement dispensé par le biais de la télévision ou de l’Internet ainsi que par des enseignants, entre autres, directement dans les économies hôtes.

2.11.2.b Services de santé comprend les services fournis à distance ou sur place notamment par des médecins, du personnel infirmier et paramédical ainsi que par des laboratoires et établissements similaires. Sont exclues toutes les dépenses liées à l’éducation et à la santé qui sont encourues par des voyageurs (incluses sous Voyages).

2.11.2.c Services relatifs au patrimoine culturel et aux loisirs comprend les services associés aux musées et autres activités culturelles, sportives, de jeu et de loisir, à l’exception de ceux impliquant des personnes en dehors de leur économie de résidence (inclus sous Voyages).

2.11.2.d Autres services personnels comprend les services sociaux, les services domestiques, etc.

2.12 Biens et services des administrations publiques n.c.a.

Cette catégorie résiduelle englobe les transactions sur biens et services effectuées par des administrations publiques (y compris par les organisations internationales) qui ne peuvent être classées dans les autres rubriques. En font partie toutes les transactions (sur biens et services) effectuées, dans le cadre d’enclaves, telles que des ambassades, des consulats, des bases militaires et des organisations internationales, avec les résidents des économies dans lesquelles sont situées les enclaves. En sont exclues les opérations qui sont effectuées dans les enclaves avec des résidents des économies de leur pays d’origine. En fonction de l’entité publique concernée par la transaction, ce poste peut encore être ventilé en biens et services acquis par les Ambassades et consulats, Unités et organes militaires et en Biens et services d’autres administrations publiques.

3. REVENUS PRIMAIRES

Les revenus primaires correspondent aux revenus qui échoient aux unités institutionnelles en raison de leur participation au processus de production, ou du fait de la fourniture d’avoirs financiers ou de la location de ressources naturelles à d’autres unités institutionnelles. Ils comprennent les rubriques Rémunération des salariés, Revenus d’investissements et Autres revenus primaires.

3.1 Rémunération des salariés (D1)

La rémunération des salariés est enregistrée lorsque l’employeur (l’unité de production) et le salarié résident dans des économies différentes. Pour l’économie où résident les unités de production, la rémunération des salariés correspond à la rémunération totale (y compris les contributions versées par les employeurs aux régimes de sécurité sociale ou d’assurance privée ou aux fonds de pension), en numéraire ou en nature, dues par les entreprises résidentes aux salariés non-résidents en contrepartie du travail qu’ils fournissent au cours de la période comptable. Pour l’économie où résident les individus, la rémunération correspond à la rémunération totale, en numéraire ou en nature, qu’ils perçoivent de la part des entreprises non-résidentes en échange du travail accompli au cours de la période comptable. Il est important de déterminer s’il existe une relation de travail employeur-salarié; à défaut, le paiement effectué constitue un achat de services.

3.2 Revenus d’investissements

Les revenus d’investissements intègrent les revenus que les résidents retirent de la propriété d’actifs financiers (crédits) et symétriquement, les revenus que les non-résidents retirent de la propriété d’actifs financiers (débits). Les revenus d’investissements incluent les revenus des titres de participation (Dividendes, Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés, Bénéfices réinvestis) et des créances (Intérêts), et les revenus d’investissements dus aux assurés dans le cadre de polices d’assurance, de régimes de retraite, et de régimes de garanties standard.

Dans le cadre de la balance des paiements, les revenus d’investissements sont également classés, selon la fonction des investissements sous-jacents, comme Investissements directs, Investissements de portefeuille, Autres investissements ou Avoirs de réserve, et ils sont classés de façon plus détaillée en fonction du type d’investissement. En ce qui concerne la définition des investissements selon la fonction, il y a lieu de se reporter au compte d’opérations financières.

Lorsqu’ils sont identifiables séparément, les gains et pertes sur avoirs (de capital) ne sont pas classés comme revenus d’investissements, mais comme variations dans la valeur des investissements dues aux variations des cours du marché. Les flux nets associés aux produits dérivés de taux d’intérêts sont seulement enregistrés sous Produits financiers dérivés dans le compte d’opérations financières.

3.2.1 Intérêts (D41)

Les intérêts constituent une forme de revenus d’investissements que perçoivent les propriétaires de certains types d’actifs financiers, à savoir dépôts (AF2), titres de créance (AF3), prêts (AF4) et autres produits à recevoir (AF8), lorsqu’ils mettent les actifs financiers à la disposition d’une autre unité institutionnelle. Les revenus provenant d’avoirs en droits de tirage spéciaux (DTS) et des attributions de DTS sont également inclus dans les intérêts. Le compte d’affectation des revenus primaires enregistre les intérêts “purs” en éliminant l’élément SIFIM des “intérêts effectivement appliqués”. Les revenus des intérêts sont enregistrés sur la base des droits constatés.

3.2.2 Revenus distribués des sociétés (D42)

3.2.2.1 Dividendes (D421)

Les dividendes représentent les bénéfices distribués qui sont attribués aux propriétaires d’actions (AF5) qui ont mis des fonds à la disposition de sociétés. Ils sont enregistrés au moment où les dividendes sont payés.

3.2.2.2 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (D422)

Les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (entreprises non constituées en sociétés qui se comportent comme des sociétés, à savoir des succursales, des unités résidentes fictives pour des terrains et d’autres ressources naturelles qui appartiennent à des non-résidents, coentreprises, trusts, etc.) correspondent aux montants que les propriétaires de quasi-sociétés prélèvent, pour leur usage personnel, sur les bénéfices de celles-ci. Les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés sont enregistrés comme ayant lieu au moment où ils ont effectivement lieu.

3.2.3 Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers (D43)

Les bénéfices réinvestis représentent la fraction qui revient aux investisseurs directs, en termes de titres de participation détenus, sur les bénéfices non distribués sous forme de dividendes, par les filiales, entreprises associées, succursales considérées comme non résidentes. Ils sont définis comme la part de l’investisseur direct dans les bénéfices consolidés totaux réalisés par l’entreprise d’investissement direct pendant la période de référence (après impôts, intérêts et amortissements) moins les dividendes à payer pendant la période de référence, même si ces dividendes se rapportent à des bénéfices réalisés pendant les périodes précédentes.

Les bénéfices réinvestis s’enregistrent dans la période au cours de laquelle ils sont réalisés.

3.2.4 Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement (D443)

Les revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement, dont les organismes de placement collectif et les fonds communs de placement sont enregistrés sous deux postes distincts: Dividendes (D4431) et Bénéfices réinvestis (D4432).

Les bénéfices des fonds d’investissement peuvent être considérés comme transmis à leurs actionnaires (ou aux détenteurs d’unités), étant donné qu’ils sont perçus sous la forme de revenus provenant du placement de leurs titres de participation. Les fonds d’investissement réalisent des revenus en investissant l’argent remis par les actionnaires. Les revenus perçus par les actionnaires de fonds d’investissement sont définis comme les revenus des investissements du portefeuille du fonds d’investissement, après déduction des frais de fonctionnement Les bénéfices nets des fonds d’investissement, après déduction des frais de fonctionnement, appartiennent aux actionnaires. Lorsqu’une partie des bénéfices nets est distribuée aux actionnaires sous forme de dividendes, les revenus résiduels doivent être considérés comme s’ils étaient distribués aux actionnaires et ensuite réinvestis.

3.2.5 Revenus d’investissements attribués aux assurés, aux bénéficiaires de fonds de pension et aux bénéficiaires de régimes de garanties standard

Pour définir ce poste, nous examinons séparément ses composantes, qui ne font pas partie de la demande de données sur la BdP.

3.2.5.1 Revenus d’investissements attribués aux assurés (D441) correspond au total des revenus primaires qui résultent du placement des réserves techniques des sociétés d’assurance. Les réserves sont celles pour lesquelles la société d’assurance reconnaît un engagement correspondant envers les assurés.

3.2.5.2 Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension (D442) Les droits à pension résultent soit de régimes à cotisations définies soit de régimes à prestations définies.

3.3 Autres revenus primaires

Ils sont classés en fonction du secteur institutionnel de l’économie déclarante (administrations publiques ou autres secteurs) et comprennent les éléments suivants: impôts sur la production et sur les importations, subventions et loyers.

3.3.1 Impôts sur la production et les importations (D2)

Ils comprennent les éléments suivants:

3.3.1.1 Les impôts sur les produits (D21) doivent être payés par unité de bien produit ou de service effectué dans le cadre d’échanges transfrontaliers. La TVA, les impôts sur les importations, les droits d’accises et les impôts à la consommation en sont des exemples.

3.3.1.2 Les autres impôts sur la production (D29) englobent tous les impôts que les entreprises supportent du fait de leurs activités de production, et incluent les impôts sur les autorisations d’exercer des activités commerciales ou professionnelles.

3.3.2 Subventions (D3)

Elles comprennent les éléments suivants:

3.3.2.1 Les subventions sur les produits (D31) doivent être payées par unité de bien produit ou de service effectué.

3.3.2.2 Les autres subventions sur la production (D39) comprennent les subventions autres que sur les produits dont peuvent bénéficier les unités productrices résidentes en raison de leurs activités de production.

3.3.3 Loyers (D45)

Les loyers couvrent les revenus tirés des ressources naturelles mises à la disposition d’une unité institutionnelle non-résidente. Les montants à payer au titre de l’utilisation de terrains aux fins de l’exploitation de gisements de minéraux et d’autres richesses du sous-sol, ainsi qu’au titre de droits de pêche, d’exploitation des forêts et de droits de pacage en sont des exemples. Les paiements périodiques qu’effectuent les preneurs de bail portant sur des ressources naturelles, comme des gisements, sont souvent décrits comme des redevances, mais ils sont classés comme des loyers.

4. REVENUS SECONDAIRES

Le compte des revenus secondaires présente les transferts courants entre résidents et non-résidents. Un transfert est une rubrique qui correspond à la fourniture d’un bien, d’un service, d’un actif financier ou d’un autre actif non produit, par une unité institutionnelle, à une autre unité institutionnelle, lorsqu’il n’y a pas de rendement correspondant d’un élément ayant une valeur économique. Les transferts courants englobent tous les transferts qui ne sont pas des transferts de capital.

Les transferts courants sont classés en fonction du secteur institutionnel qui effectue le transfert ou qui en est le destinataire dans l’économie déclarante (administrations publiques ou autres secteurs).

Les transferts des administrations publiques comprennent les impôts courants sur le revenu et le patrimoine, etc., les cotisations sociales, les prestations sociales, la coopération internationale courante, les transferts courants divers, la TVA et les ressources propres de l’Union fondées sur le RNB.

Les transferts courants des autres secteurs comprennent les impôts courants sur le revenu et le patrimoine, etc., les cotisations sociales, les prestations sociales, les transferts courants divers, les primes nettes d’assurance-dommages, les indemnités d’assurance-dommages et les ajustements pour variation des droits à pension. Les transferts courants divers (D75) comprennent les transferts personnels entre ménages résidents et non résidents (dont les envois de fonds des travailleurs).

4.1 Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D5);

Les impôts courants sur le revenu et le patrimoine, etc., dans les comptes internationaux, consistent principalement en impôts sur le revenu perçu par des non-résidents en contrepartie de leur travail ou d’avoirs financiers. Les impôts sur les plus-values en capital qui proviennent des avoirs des non-résidents, sont également inclus. Les impôts sur le revenu et sur les plus-values en capital qui proviennent des avoirs financiers sont généralement payés par les autres secteurs (individus, sociétés et institutions sans but lucratif) et sont perçus par les administrations publiques.

4.2 Cotisations sociales (D61)

Les cotisations sociales sont les contributions effectives ou imputées que versent les ménages aux régimes d’assurance sociale afin d’assurer le paiement de prestations sociales.

4.3 Prestations sociales (D62 + D63)

Les prestations sociales incluent les prestations payables en vertu de régimes de sécurité sociale et de régimes de retraite. Elles comprennent les allocations de retraite et les avantages non liés à la retraite qui découlent d’événements ou de circonstances comme la maladie, le chômage, le logement et l’éducation, et qui peuvent être versées en numéraire ou en nature.

4.4 Primes nettes d’assurance-dommages (D71)

Les primes nettes d’assurance-dommages consistent en primes brutes payées par les assurés pour bénéficier de la couverture d’assurance au cours de la période comptable (primes acquises) et en suppléments de primes correspondant aux revenus des investissements attribués aux assurés, après déduction du service fourni par la société d’assurance. Les frais de service représentent l’achat de services de la part des assurés et sont enregistrés en tant que services d’assurance. Les primes nettes versées dans le cadre de régimes de garanties standard sont incluses dans cette rubrique.

4.5 Indemnités d’assurance-dommages (D72)

Les indemnités d’assurance-dommages représentent les montants à verser en règlement des indemnités qui deviennent exigibles au cours de la période comptable en cours. Les créances deviennent exigibles au moment où survient l’événement donnant lieu à une demande de règlement valide. Les créances payables au titre de régimes de garanties standard sont enregistrées dans cette rubrique.

4.6 Coopération internationale courante (D74)

La coopération internationale courante consiste en transferts courants en numéraire ou en nature entre les gouvernements de différents pays ou entre des gouvernements et des organisations internationales. Une partie de la coopération internationale courante concerne les institutions de l’Union.

4.7 Transferts courants divers (D75)

Les transferts courants divers, en numéraire ou en nature, englobent les transferts courants à des institutions sans but lucratif au service des ménages (D751), les transferts courants entre ménages (D752), les autres transferts courants divers (D759) incluant les amendes et pénalités, une partie des paiements pour les billets de loterie et les paris, le paiement d’indemnités et autres.

4.7.1 Transferts personnels entre ménages résidents et ménages non résidents

Les transferts personnels entre ménages résidents et ménages non-résidents se composent de l’ensemble des transferts courants, en numéraire ou en nature, que des ménages résidents opèrent vers d’autres ménages non résidents, ou reçoivent de ceux-ci. Ils incluent notamment les envois de fonds des travailleurs.

4.7.1.1 Envois de fonds de travailleurs

Les envois de fonds des travailleurs consistent en transferts personnels qu’opèrent des travailleurs migrants résidents et employés dans des économies nouvelles à des ménages non résidents. Les personnes qui travaillent et demeurent dans des économies nouvelles pendant une période inférieure à un an sont considérées comme non-résidents et les salaires qui leur sont versés sont comptabilisés comme rémunération des salariés.

4.8 Ressources propres de l’UE basées sur la TVA et le RNB (D76)

La TVA et les troisième et quatrième ressources propres de l’Union fondées sur le RNB sont des transferts courants, effectués par les administrations publiques de chaque État membre aux institutions de l’Union.

4.9 Ajustement pour variation des droits sur les fonds de pension (D8)

Les ajustements opérés en cas de variation des droits sur les fonds de pension s’avèrent nécessaires afin de concilier le traitement des pensions en tant que transferts courants et le traitement des droits à pension en tant qu’avoirs financiers. Une fois l’ajuste