1981R0139 — FR — 09.04.1998 — 004.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilit-C506 des institutions
aB RðGLEMENT (CEE) No139/81 DE LA COMMISSION
du 16 janvier 1981
d-C506finissant les conditions auxquelles est subordonn-C506e l'admission de certaines viandes bovines
congel-C506es dans la sous-position aM2 020230 50 de la nomenclature combin-C506e c
(JO L 15 du 17.1.1981, p. 4)
ModifiACNS6 par:
Journal officiel
nopage date
aM1RACSTTglement (CEE) no1652/87 de la Commission du 12 juin 1987 L 153 33 13.6.1987
aM2RACSTTglement (CEE) no3988/87 de la Commission du 22 dACNS6cembre 1987 L 376 31 31.12.1987
aM3RACSTTglement (CEE) no1476/92 de la Commission du 5 juin 1992 L 155 28 6.6.1992
aM4RACSTTglement (CE) no737/98 de la commission du 1eravril 1998 L 102 19 2.4.1998
RectifiACNS6 par:
aC1Rectificatif, JO L 18 du 21.1.1981, p. 25 (139/81/CEE)
1981R0139 — FR — 09.04.1998 — 004.001 — 2
bB
RðGLEMENT (CEE) No139/81 DE LA COMMISSION
du 16 janvier 1981
d-C506finissant les conditions auxquelles est subordonn-C506e l'admission
de certaines viandes bovines congel-C506es dans la sous-position
aM2 0202 30 50 de la nomenclature combin-C506e c
LA COMMISSION DES COMMUNAUTACNISS EUROPACNISENNES,
vu le traitACNS6 instituant la CommunautACNS6 ACNS6conomique europACNS6enne,
vu le rACSTTglement (CEE) no805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant
organisation commune des marchACNS6s dans le secteur de la viandebovine(
1), modifiACNS6 en dernier lieu par l'acte d'adhACNS6sion de la GrACSTTce(2),
et notamment son article 11 paragraphe 5,
considACNS6rant que le rACSTTglement (CEE) no162/74 de la Commission(3),
modifiACNS6 en dernier lieu par le rACSTTglement (CEE) no2014/75(4), a dACNS6fini
les conditions auxquelles est subordonnACNS6e l'admission de certaines
viandes bovines congelACNS6es dans la sous-position 02.01 A II a) 2 dd)22 bbb) du tarif douanier commun; que, depuis l'adoption de ce rACSTTgle-ment, le tarif douanier commun a ACNS6tACNS6 modifiACNS6; que, pour des raisonsde clartACNS6, il convient de refondre les dispositions du rACSTTglement (CEE)n
o162/74;
considACNS6rant que l'ACNS6volution des ACNS6changes entre la CommunautACNS6 et les
pays tiers de produits du secteur de la viande bovine a donnACNS6 lieu ACNNU la
crACNS6ation des nouveaux modACSTTles de certificats mieux adaptACNS6s ACNNU une ges-
tion efficace de ces ACNS6changes; qu'il apparaACNDqt indiquACNS6 d'aligner la prACNS6-sentation du certificat d'authenticitACNS6 prACNS6vu par le rACSTTglement (CEE) n
o
162/74 sur celle des certificats existant pour d'autres produits du sec-teur de la viande bovine;
considACNS6rant que les produits de la sous-position 02.01 A II b) 4 bb)
22 du tarif douanier commun ont ACNS6tACNS6 dACNS6finis par le rACSTTglement (CEE)
n
o586/77 de la Commission(5), modifiACNS6 en dernier lieu par le rACSTTgle-
ment (CEE) no882/79(6);
considACNS6rant que les dispositions du prACNS6sent rACSTTglement ne prACNS6jugent pas
les dispositions communautaires arrÞtACNS6es en matiACSTTre de lACNS6gislationvACNS6tACNS6rinaire ainsi que la lACNS6gislation des denrACNS6es alimentaires et visant ACNNUprotACNS6ger la santACNS6 des personnes et des animaux et ACNNU ACNS6viter les falsifica-tions et les fraudes;
considACNS6rant que les mesures prACNS6vues au prACNS6sent rACSTTglement sont confor-
mes ACNNU l'avis du comitACNS6 de gestion de la viande bovine,
A ARRACNSTTACNIS LE PRACNISSENT RðGLEMENT:
Article premier
L'admission dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature
combinACNS6e de viandes congelACNS6es (dACNS6coupes de quartiers avant de poitri-nes dites australiennes) en provenance des pays tiers, est subordonnACNS6eACNNU la prACNS6sentation d'un certificat d'authenticitACNS6 rACNS6pondant aux exigencesdACNS6finies au prACNS6sent rACSTTglement.
Article 2
1. Le certificat d'authenticitACNS6 est ACNS6tabli sur un formulaire dont le
modACSTTle figure en annexe I.
(1)J O noL 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2)J O noL 291 du 19. 11. 1979, p. 17.
(3)J O noL 19 du 23. 1. 1974, p. 10.
(4)J O noL 204 du 2. 8. 1975, p. 14.
(5)J O noL 75 du 23. 3. 1977, p. 10.
(6)J O noL 111 du 4. 5. 1979, p. 14.bM2
bB
1981R0139 — FR — 09.04.1998 — 004.001 — 3
bB
Le format de ce formulaire est d'environ 210 ACSUq 297 millimACSTTtres. Le
papier ACNNU utiliser pACSTTse au moins 40 grammes par mACSTTtre carrACNS6 et est decouleur blanche.
2. Les formulaires sont imprimACNS6s et remplis dans une des langues
officielles de la CommunautACNS6; en outre, il peuvent Þtre imprimACNS6s etremplis dans la langue officielle ou dans une des langues officiellesdu pays d'exportation.
3. Les formulaires sont remplis soit ACNNU la machine ACNNU ACNS6crire, soit ACNNU la
main. Dans ce dernier cas, ils doivent Þtre remplis ACNNU l'encre et encaractACSTTres d'imprimerie.
4. Chaque certificat d'authenticitACNS6 est individualisACNS6 par un numACNS6ro
de dACNS6livrance attribuACNS6 par l'organisme ACNS6metteur visACNS6 ACNNU l'article 4.
Article 3
Un certificat est prACNS6sentACNS6, avec le produit auquel il se rapporte, aux
autoritACNS6s douaniACSTTres de l'ACNIStat membre d'importation dans un dACNS6lai de
trois mois ACNNU compter de la date de dACNS6livrance du certificat.
Article 4
1. Un certificat d'authenticitACNS6 n'est valable que s'il est dACNNDment rem-
pli et visACNS6, conformACNS6ment aux indications figurant ACNNU l'annexe I par unorganisme ACNS6metteur figurant sur la liste reprise ACNNU l'annexe II.
2. Le certificat d'authenticitACNS6 est dACNNDment visACNS6 lorsqu'il indique le
lieu et la date d'ACNS6mission et lorsqu'il porte le cachet de l'organismeACNS6metteur et la signature de la personne ou des personnes habilitACNS6es ACNNU
le signer.
Le cachet peut Þtre remplacACNS6 par un sceau imprimACNS6.
Article 5
1. Un organisme ACNS6metteur figurant sur la liste reprise ACNNU l'annexe II
doit:
a) Þtre reconnu en tant que tel par le pays exportateur;
b) s'engager ACNNU vACNS6rifier les indications figurant sur les certificats d'au-
thenticitACNS6;
c) s'engager ACNNU fournir ACNNU la Commission et aux ACNIStats membres, sur
demande, tout renseignement utile pour permettre l'apprACNS6ciationdes indications figurant sur les certificats d'authenticitACNS6.
2. La liste est rACNS6visACNS6e lorsque la condition visACNS6e au paragraphe 1
sous a) n'est plus remplie, ou lorsqu'un organisme ACNS6metteur ne remplitpas l'une de ses obligations.
Article 6
Le rACSTTglement (CEE) n
o162/74 est abrogACNS6.
Toutefois, les certificats dACNS6livrACNS6s conformACNS6ment au rACSTTglement (CEE) no
162/74 restent valables jusqu'au 30 juin 1981.
Article 7
Le prACNS6sent rACSTTglement entre en vigueur le quinziACSTTme jour suivant sa
publication au Journal officiel des Communaut/C216s europ/C216ennes .
Le prACNS6sent rACSTTglement est obligatoire dans tous ses ACNS6lACNS6ments et directe-
ment applicable dans tout ACNIStat membre.bC1
bB
1981R0139 — FR — 09.04.1998 — 004.001 — 4
bB
ANNEXE I

1981R0139 — FR — 09.04.1998 — 004.001 — 5
bB
D-C506finitions
On entend par:
1. dACNS6coupes de quartiers avant dites «australiennes»:
les parties dorsales du quartier avant y compris la partie supACNS6rieure de
l'ACNS6paule obtenues ACNNU partir d'un quartier avant avecau minimum quatre c ACNUUtes
et au maximum dix cACNUUtes par une coupe droite suivant un plan passant par
le point de jonction de la premiACSTTre cACNUUte avec le premier segment de l'os de
la poitrine au point de rACNS6flexion du diaphragme situACNS6 sur la dixiACSTTme cACNUUte;
2. dACNS6coupes de poitrine dites «australiennes»:
les parties infACNS6rieures du quartier avant comprenant la pointe de poitrine, le
milieu de poitrine et le tendron.
1981R0139 — FR — 09.04.1998 — 004.001 — 6
bM4
ANNEXE II
Liste des organismes des pays exportateurs habilit-C506s -C55y -C506mettre des certificats d'authenticit-C506
Pays tiersOrganisme
DACNS6nominations Adresse
Argentine Secretaria de Agricultura, Gana-
derACNDPa, Pesca y AlimentaciACNUDn —
SAGPyA,
DirecciACNUDn General de Mercados
GanaderosPaseo ColACNUDn 922, 1oPiso
Of. 146,
(1063) Buenos Aires,
Argentina
Australie Australian Meat and Livestock
Corporation165 Walker Street,
North Sidney 2060
Botswana Ministry of Agriculture,
Department of Animal Health and
ProductionPrincipal Veterinary Officer (Abat-
toir),
Private Bag 12,
Lobatse
Nouvelle-ZACNS6lande New Zealand Meat Producers
Board110 Featherston Street,
Box 121,
Wellington
Swaziland Ministry of Agriculture PO Box 162,
Mbabane
Uruguay Instituto Nacional de Carnes
(INAC)RincACNUDn 459,
Montevideo
Afrique du Sud South African Livestock and
Meat Industries Control BoardHamilton and Vermeulen Streets,
Pretoria
Zimbabwe Ministry of Agriculture,
Department of Veterinary Servi-
cesPO Box 8012,
Causeway,
Harare,
Zimbabwe
Namibie Ministry of Agriculture,
Water and Rural Development
Directorate of Veterinary ServicesPrivate Bag 12002,
Auspanplatz,
Windhoek 9000,
Namibia