1997D0010 — FR — 10.08.2001 — 001.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12décembre 1996
modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/160/CEE, 92/260/CEE et 93/197/
CEE de la Commission concernant l'admission temporaire et les importations dans la Communauté
de chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(97/10/CE)
(JO L 3 du 7.1.1997, p. 9)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2001/622/CE de la Commission du 27 juillet 2001 L 216 26 10.8.2001
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12décembre 1996
modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/160/
CEE, 92/260/CEE et 93/197/CEE de la Commission concernantl'admission temporaire et les importations dans la Communauté de
chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(97/10/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux
conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les
importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), modifiée en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de laSuède, et notamment son article 12 paragraphe 2, son article 13paragraphe 2 et ses articles 14, 15, 16 et 19 point i),
considérant que l'Afrique du Sud est incluse dans la partie 1 de l'annexe
de la décision 79/542/CEE du Conseil (
2) établissant la liste des pays
tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importationd'animaux des espèces bovines et porcines, d'équidés, d'ovins et decaprins, de viandes fraîches et de produits à base de viande, modifiée endernier lieu par la décision 96/624/CE de la Commission (
3); considérant
toutefois que l'importation d'équidés en provenance d'Afrique du Sud est
actuellement suspendue;
considérant que la décision 92/160/CEE de la Commission (4), modifiée
en dernier lieu par la décision 95/536/CE (5), a établi la régionalisation
de certains pays tiers pour les importations d'équidés;
considérant que la décision 92/260/CEE de la Commission (6), modifiée
en dernier lieu par la décision 96/279/CE de la Commission (7), a établi
les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requise pourl'admission temporaire de chevaux enregistrés;
considérant que la décision 93/197/CEE de la Commission (
8), modifiée
en dernier lieu par la décision 96/279/CE, a établi les conditions
sanitaires et la certification vétérinaire requise pour les importationsd'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente;
considérant que, à la suite d'une mission d'inspection vétérinaire de la
Commission en Afrique du Sud, il apparaît que la situation sanitaire est
contrôlée de manière satisfaisante par des services vétérinaires bien
structurés et bien organisés;
considérant que la peste équine a un caractère endémique dans certaines
parties d'Afrique du Sud; que toutefois la péninsule du Cap est indemnede peste équine depuis plus de cinq ans et qu'aucune vaccination
systématique contre la peste équine n'a été pratiquée au cours des douze
derniers mois;
considérant qu'une surveillance séro-épidémiologique initiale concernant
la peste équine a donné des résultats satisfaisants pour tous les chevauxet pour un échantillon représentatif d'autres équidés dans la zone
indemne de peste équine proposée ainsi que pour un échantillon
aléatoire de chevaux dans la zone de surveillance et de protectionproposée dans la province occidentale du Cap en vue d'établir le statut1997D0010 — FR — 10.08.2001 — 001.001 — 2
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 42.
(2)J O noL 146 du 14. 6. 1979, p. 15.
(3)J O noL 279 du 31. 10. 1996, p. 33.
(4)J O noL 71 du 18. 3. 1992, p. 27.
(5)J O noL 304 du 16. 12. 1995, p. 49.
(6)J O noL 130 du 15. 5. 1992, p. 67.
(7)J O noL 107 du 30. 4. 1996, p. 1.
(8)J O noL 86 du 6. 4. 1993, p. 16.
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sérologique de la population équine résidente en ce qui concerne les
anticorps contre la peste équine et le virus de l'encéphalose équine;
considérant que la dourine a un caractère endémique dans certaines
parties d'Afrique du Sud; que toutefois la partie sud-ouest de la provincedu Cap est indemne de dourine depuis plus de six mois; que l'Afrique duSud est officiellement indemne de morve, d'encéphalomyélite équinesous toutes ses formes, d'anémie infectieuse et de stomatite vésiculeusedepuis plus de six mois;
considérant que les autorités vétérinaires d'Afrique du Sud se sont
engagées à notifier dans un délai de vingt-quatre heures par télécopieur,télégramme ou télex à la Commission et aux États membres laconfirmation de toute maladie infectieuse ou contagieuse des équidésfigurant à l'annexe A de la directive 90/426/CEE, ainsi que toute
modification de la politique de vaccination et, dans un délai approprié,
de la politique d'importation concernant les équidés;
considérant que les autorités vétérinaires d'Afrique du Sud ont fourni un
certain nombre de garanties concernant les équidés enregistrés destinés àl'admission temporaire ou à l'importation permanente dans la Commu-
nauté;
considérant que les conditions sanitaires doivent être adoptées
conformément à la situation sanitaire du pays tiers concerné; que, enraison d'exigences nécessaires en matière de contrôle des mouvements etde quarantaine à l'intérieur de l'Afrique du Sud, le cas présent neconcerne que l'admission temporaire et l'importation d'équidés enregis-
trés;
considérant qu'il convient de modifier en conséquence la décision 79/
542/CEE et les décisions 92/160/CEE, 92/260/CEE et 93/197/CEE;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les garanties supplémentaires de l'annexe I s'appliquent à la régionalisa-
tion de l'Afrique du Sud en ce qui concerne l'admission temporaire et lesimportations dans la Communauté de chevaux enregistrés.
Article 2
À la partie 1 de l'annexe de la décision 79/542/CEE, dans la colonne
«Animaux vivants» sous la rubrique «Remarques spéciales», la note«(
6)» concernant l'Afrique du Sud est remplacée par la note «(5)».
Article 3
L'annexe de la décision 92/160/CEE est modifiée comme suit.
1) Le texte suivant est ajouté:
«Afrique du Sud (3)
la zone métropolitaine de Cape Town délimitée comme suit:
Limite nord: Blaauwberg Road (M14)
Limite est: Koeberg Road (M14), Plattekloof Road (M14), Highway N7,
Highway N1 et Highway M5
Limite sud: Ottery Road, Prince George's Drive, Wetton Road, Rivers-
tone Road, Tennant Road, Newlands Drive, Paradise Road,
Union Drive jusqu'à Newlands Forestry Station et, de l'autre
côté, Echo Gorge of Table Mountain jusqu'à Camps Bay
Limite ouest: Côte de Camps Bay jusqu'à Blaauwberg Road»
2) La note (3) de bas de page correspondante est ajoutée:
«(3) Seules l'admission temporaire et l'importation permanente dans
la Communauté de chevaux enregistrés sont autorisées.»1997D0010 — FR — 10.08.2001 — 001.001 — 3
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Article 4
La décision 92/260/CEE est modifiée comme suit.1) Le texte suivant est ajouté à l'annexe I:
«Groupe F
Afrique du Sud (
1)».
2) À l'annexe II, le texte suivant est ajouté:
a) «F. Certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux
enregistrés des pays tiers énumérés dans le groupe F.»
b) L'annexe II de la présente décision.
Article 5
La décision 93/197/CEE est modifiée comme suit.1) Le texte suivant est ajouté à l'annexe I:
«Groupe F
Afrique du Sud (
1)».
2) A l'annexe II, le texte suivant est ajouté:
a) «F. Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés
ainsi que d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers
énumérés dans le groupe F.»
b) L'annexe III de la présente décision.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1997D0010 — FR — 10.08.2001 — 001.001 — 4
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ANNEXE I
Garanties supplémentaires s'appliquant à la régionalisation de l'Afrique du
Sud en matière d'admission temporaire et d'importations dans la Commu-
nauté européenne de chevaux enregistrés
1. Les maladies suivantes font l'objet d'une déclaration obligatoire en
Afrique du Sud:
Peste équine, morve, dourine, encéphalomyélite équine sous toutes ses
formes y compris la VEE, anémie infectieuse, stomatite vésiculeuse,
charbon bactérien et rage.
Toute la partie occidentale de la province du Cap est déclarée «zone de
contrôle de la peste équine» conformément aux dispositions de la loi sur
les maladies animales. En ce qui concerne la régionalisation de la peste
équine, le territoire de la partie occidentale de la province du Cap est
divisé selon la zone indemne de peste équine, la zone de surveillance et
la zone de protection.
Dans la partie occidentale de la province du Cap, la peste équine est une
«maladie sous contrôle» conformément aux dispositions de la loi sur les
maladies animales.
2. Régionalisation:
2.1. Zone indemne de peste équine:
L'aire métropolitaine de Cape Town est la zone indemne en ce qui
concerne la peste équine et est délimitée comme suit:
— Limite nord: Blaauwberg Road (M14),
— Limite est: Koeberg Road (M14), Plattekloof Road (M14), N7
Highway, N1 Highway et M5 Highway,
— Limite sud: Ottery Road, Prince George's Drive, Wetton Road,
Riverstone Road, Tennant Road, Newlands Drive,
Paradise Road, Union Drive, Rhodes Drive jusqu'à
Newlands Forestry station et, à travers Echo Gorge
de Table Mountain, jusqu'à Camps Bay,
— Limite ouest: Côte de Camps Bay jusqu'à Blaauwberg Road.
2.2. Zone de surveillance de la peste équine:
La zone indemne de peste équine est entourée d'une zone de surveillance
d'au moins 50 km comprenant les districts magistraux de Cape Town,
Vredenburg, Hopefield, Mooreesburg, Malmesbury, Wellington, Paarl,
Stellenbosch, Kuilsrivier, Goodwood, Wynberg, Simonstown, Somerset
West, Mitchell's Plain et Strand; cette zone est délimitée au nord par la
Berg Rivier, les Hottentots Holland Mountains à l'est et la côte au sud et
à l'ouest.
2.3. Zone de protection de la peste équine:
La zone de surveillance est entourée d'une zone de protection d'au moins
100 km comprenant les districts magistraux de Clanwilliam, Piketberg,
Ceres, Tulbagh, Worcester, Caledon, Hermanus, Bredasdorp, Robertson,
Montagu, Swellendam.
2.4. Zone infectée parla peste équine:
La partie du territoire de la République d'Afrique du Sud en dehors de la
province occidentale du Cap et la partie de la province occidentale du
Cap en dehors de la zone indemne et des zones de surveillance et de
protection comprenant les districts magistraux de Vanrynsdorp,
Vredendal, Laingsburg, Ladismith, Heidelberg, Riversdale, Mossel
Bay, Calitzdorp, Oudtshoorn, George, Knysna, Uniondale, Prince Albert,
Beaufort West et Murraysburg.
3. Vaccination:
3.1. La vaccination systématique contre la peste équine est interdite à
l'intérieur de la zone indemne et de la zone de surveillance.
Toutefois, le directeur de la santé animale du ministère de l'agriculture
de l'Afrique du Sud peut, par dérogation, octroyer l'autorisation
d'effectuer la vaccination avec un vaccin AHS polyvalent enregistré,1997D0010 — FR — 10.08.2001 — 001.001 — 5
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utilisé conformément aux indications du fabricant, pratiquée exclusive-
ment par un vétérinaire ou un technicien sanitaire habilité au service du
gouvernement, des chevaux désignés pour quitter la zone indemne ou la
zone de surveillance au-delà des périmètres de la zone de surveillance
pourautant que les chevaux ne quittent pas l'exploitation jusqu'à leur
départ pour une destination en dehors de la zone indemne et de la zone
de surveillance. La vaccination doit être indiquée dans le passeport.
3.2.►M1Lorsque la vaccination de chevaux enregistrés contre la peste
équine est effectuée en dehors de la zone indemne et de la zone de
surveillance, elle doit être effectuée par un vétérinaire ou un technicien
sanitaire habilité au service du gouvernement avec un vaccin AHS
polyvalent enregistré utilisé conformément aux indications du fabricant
et être indiquée dans le passeport. ◄
4. Enregistrement des exploitations et identification des équidés:
4.1. Dans la zone indemne, toutes les exploitations [exploitations au sens de
l'article 2 point a) de la directive 90/426/CEE] sont identifiées,
enregistrées et surveillées par le vétérinaire officiel de la zone.
4.2. Tous les équidés détenus dans la zone indemne sont identifiés et des
registres comportant des informations sur leurs mouvements, leurs
antécédents sanitaires et leurs vaccinations sont tenus.
5. Contrôle des mouvements:
5.1. L'introduction d'équidés de la zone infectée dans la zone de protection, la
zone de surveillance et la zone indemne, de la zone de protection dans la
zone de surveillance et la zone indemne et de la zone de surveillance
dans la zone indemne est interdite.
5.2. Toutefois, par dérogation à l'interdiction mentionnée au point 5.1, les
équidés autres que les chevaux enregistrés peuvent être admis de la zone
infectée dans la zone de protection, la zone de surveillance et la zone
indemne, de la zone de protection dans la zone de surveillance et la zone
indemne et de la zone de surveillance dans la zone indemne
exclusivement dans les conditions visées à l'article 5 paragraphe 3 de
la directive 90/426/CEE.
5.2.1. Les mois de juin, juillet et août constituent la période sans risque au
regard des insectes vecteurs conformément à l'article 5 paragraphe 3 a)
de la directive 90/426/CEE.
5.2.2. Les équidés sont libérés de quarantaine avec identification appropriée.
5.2.3. Outre les dispositions du point 5.2, les équidés destinés à l'abattage ne
sont pas admis dans la zone indemne et ne sont admis dans la zone de
surveillance sous contrôle vétérinaire officiel que pour y être
immédiatement abattus dans les abattoirs désignés.
5.3. Toutefois, pardér ogation aux dispositions du point 5.1, le mouvement de
chevaux enregistrés de la zone infectée dans la zone de protection peut
être autorisé aux conditions suivantes:
5.3.1. Le cheval doit être identifié par un passeport et les détails concernant les
vaccinations doivent figurer dans ledit passeport.
5.3.2. Le mouvement du cheval doit être notifié à l'avance par le vétérinaire
officiel délivrant le certificat au vétérinaire officiel responsable du
district de destination.
5.3.3. Le cheval doit être accompagné d'un certificat faisant partie du passeport
et délivré par un vétérinaire officiel [vétérinaire officiel au sens de
l'article 2 point h) de la directive 90/426/CEE] sur le lieu d'origine.
5.3.4. Ce certificat doit attester que:
— le cheval a subi un examen clinique dans les quarante-huit heures
avant l'expédition et ne présente aucun signe clinique de maladie,
— il n'a pas été en contact (pour autant que cela soit vérifiable) au cours
des quinze jours précédant l'expédition avec d'autres équidés
souffrant d'une maladie infectieuse ou contagieuse,
— le cheval n'est pas originaire d'une zone où des restrictions
vétérinaires concernant des maladies transmissibles aux équidés
sont en vigueuret ne pr ovient pas d'une exploitation soumise à ce
type de restrictions,
— il ne provient pas d'une exploitation où il y a eu un cas de peste
équine au cours des soixante jours précédant l'expédition,
— il a été vacciné contre la peste équine par un vétérinaire au moyen
d'un vaccin contre la peste équine polyvalent enregistré utilisé1997D0010 — FR — 10.08.2001 — 001.001 — 6
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conformément aux indications du fabricant au cours d'une période
comprise entre soixante jours et vingt-quatre mois avant d'être
introduit dans la zone de protection.
5.4. Toutefois, pardér ogation aux dispositions du point 5.1, le mouvement de
chevaux enregistrés de la zone infectée ou de la zone de protection dans
la zone de surveillance peut être autorisé aux conditions suivantes:
5.4.1. Le cheval doit être identifié par un passeport et les détails concernant les
vaccinations doivent figurer dans ledit passeport.
5.4.2. Le mouvement du cheval doit être notifié à l'avance par le vétérinaire
officiel délivrant le certificat au vétérinaire officiel responsable du
district de destination.
5.4.3. Le cheval doit être accompagné d'un certificat faisant partie du passeport
et délivré par un vétérinaire officiel [vétérinaire officiel au sens de
l'article 2 point h) de la directive 90/426/CEE] sur le lieu d'origine.
5.4.4. Ce certificat doit attester que:
— le cheval a subi un examen clinique dans les quarante-huit heures
avant l'expédition et ne présente aucun signe clinique de maladie,
— il n'a pas été en contact (pour autant que cela soit vérifiable) au cours
des quinze jours précédant l'expédition avec d'autres équidés
souffrant d'une maladie infectieuse ou contagieuse,
— le cheval n'est pas originaire d'une zone où des restrictions
vétérinaires concernant des maladies transmissibles aux équidés
sont en vigueuret ne pr ovient pas d'une exploitation soumise à ce
type de restrictions,
— il ne provient pas d'une exploitation où il y a eu un cas de peste
équine au cours des soixante jours précédant l'expédition,
— il a été vacciné contre la peste équine par un vétérinaire au moyen
d'un vaccin contre la peste équine polyvalent enregistré utilisé
conformément aux indications du fabricant au cours d'une période
comprise entre soixante jours et vingt-quatre mois avant d'être
introduit dans la zone de surveillance.
5.5. Toutefois, par dérogation aux dispositions du point 5.1, l'introduction de
chevaux enregistrés dans la zone indemne peut être autorisée aux
conditions suivantes:
5.5.1. Les chevaux enregistrés peuvent être déplacés de la zone infectée, de la
zone de protection ou de la zone de surveillance dans la zone indemne
aux conditions suivantes:
5.5.1.1. Le cheval doit être identifié par un passeport et les détails concernant les
vaccinations doivent figurer dans ledit passeport.
5.5.1.2. Le mouvement du cheval doit être notifié à l'avance par le vétérinaire
officiel délivrant le certificat au vétérinaire officiel responsable du
district de destination.
5.5.1.3. Le cheval doit être accompagné d'un certificat faisant partie du passeport
et délivré par un vétérinaire officiel [vétérinaire officiel au sens de
l'article 2 point h) de la directive 90/426/CEE] sur le lieu d'origine.
5.5.1.4. Ce certificat doit attester que:
— le cheval a subi un examen clinique dans les quarante-huit heures
avant l'expédition et ne présente aucun signe clinique de maladie,
— il n'a pas été en contact (pour autant que cela soit vérifiable) au cours
des quinze jours précédant l'expédition avec d'autres équidés
souffrant d'une maladie infectieuse ou contagieuse,
— le cheval n'est pas originaire d'une zone où des restrictions
vétérinaires concernant des maladies transmissibles aux équidés
sont en vigueuret ne pr ovient pas d'une exploitation soumise à ce
type de restrictions,
— il ne provient pas d'une exploitation où il y a eu un cas de peste
équine au cours des soixante jours précédant l'expédition,
— dans le cas où le cheval provient d'une zone située en dehors de la
zone de surveillance, il a été vacciné contre la peste équine par un
vétérinaire au moyen d'un vaccin AHS polyvalent enregistré utilisé
conformément aux indications du fabricant au cours d'une période
comprise entre soixante jours et vingt-quatre mois avant d'être
introduit dans la zone indemne.
5.5.2. Toutefois, par dérogation aux dispositions du point 5.5.1, les autorités
vétérinaires compétentes peuvent autoriser l'admission temporaire dans
la zone indemne d'un cheval enregistré originaire d'une exploitation
désignée dans la zone de surveillance dans les conditions suivantes:1997D0010 — FR — 10.08.2001 — 001.001 — 7
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5.5.2.1. Le cheval doit être accompagné d'un passeport. Les détails concernant
les vaccinations doivent figurer dans ledit passeport.
5.5.2.2. Le cheval doit être marqué de façon à garantir un contrôle d'identité
simple et à permettre une corrélation entre l'animal et le passeport.
5.5.2.3. Le passeport contient l'autorisation. L'autorisation doit être retirée
lorsque les conditions en vertu desquelles elle a été délivrée ne sont
plus remplies.
5.5.2.4. Le cheval ne provient pas d'une zone où des restrictions vétérinaires
relatives à des maladies transmissibles aux équidés sont en vigueur ni
d'une exploitation soumises à des restrictions vétérinaires.
5.5.2.5. L'exploitation désignée dans la zone de surveillance est incluse dans un
programme de surveillance équivalent à celui en application dans la zone
indemne.
5.5.2.6. Le cheval n'est admis qu'à partir de deux heures après le lever du soleil
jusqu'à deux heures avant le coucher du soleil le même jour.
5.5.2.7. Le cheval est maintenu à l'écart des équidés n'ayant pas un statut
sanitaire égal.
5.5.3. Toutefois, par dérogation aux dispositions du point 5.5.1, les autorités
vétérinaires compétentes peuvent autoriser le retour d'un cheval
enregistré dans une exploitation dans la zone indemne après un séjour
temporaire dans des exploitations désignées dans la zone de surveillance
dans les conditions suivantes:
5.5.3.1. Le cheval doit être accompagné d'un passeport. Les détails des
vaccinations doivent figurer dans ledit passeport.
5.5.3.2. Le passeport contient l'autorisation. L'autorisation doit être retirée
lorsque les conditions en vertu desquelles elle a été délivrée ne sont
plus remplies.
5.5.3.3. Le cheval ne revient pas d'une zone où des restrictions vétérinaires
relatives à des maladies transmissibles aux équidés sont en vigueur ni
d'une exploitation soumises à des restrictions vétérinaires.
5.5.3.4. L'exploitation désignée dans la zone de surveillance est incluse dans un
programme de surveillance équivalent à celui en application dans la zone
indemne.
5.5.3.5. Le cheval ne peut être déplacé de la zone indemne dans la zone de
surveillance ni rentrer dans la zone indemne qu'à partir de deux heures
après le lever du soleil jusqu'à deux heures avant le coucher du soleil le
même jour.
5.5.3.6. Le cheval est maintenu à l'écart des équidés n'ayant pas un statut
sanitaire égal.
6. Surveillance:
6.1. Une surveillance permanente est effectuée à l'intérieur de la zone
indemne et de la zone de surveillance qui l'entoure.
6.2. Une surveillance séro-épidémiologique mensuelle de la peste équine est
pratiquée sur au moins soixante chevaux sentinelles identifiés non
vaccinés répartis sur toute l'étendue de la zone indemne et de la zone de
surveillance afin de confirmer l'absence de peste équine dans la zone
indemne et la zone de surveillance. Les résultats des tests sont
communiqués chaque mois à la Commission.
6.3. Tous les cas de mortalité équine à l'intérieur de la zone indemne
soupçonnés d'être dus à une maladie infectieuse et tout décès d'un cheval
sentinelle identifié sont soumis à des autopsies officielles, les résultats
sont confirmés par des procédures diagnostiques acceptables et
communiqués à la Commission.
7. Conditions de séjour:
7.1. Les chevaux enregistrés destinés à l'importation permanente dans la
Communauté doivent avoir séjourné dans la zone de contrôle depuis trois
mois, ou depuis leurnaissance s'ils sont âgés de moins de tr ois mois ou
depuis leur introduction s'ils ont été importés directement de la
Communauté européenne au cours des trois mois précédents.
7.2. Les chevaux enregistrés destinés à l'admission temporaire dans la
Communauté doivent avoir séjourné dans la zone indemne au cours des
soixante jours précédant immédiatement l'exportation dans la Commu-
nauté européenne dans des exploitations sous contrôle vétérinaire:
— dans la zone indemne1997D0010 — FR — 10.08.2001 — 001.001 — 8
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ou
— dans un État membre de la Communauté européenne s'ils sont
importés dans la zone indemne de l'Afrique du Sud en provenance
directe d'un État membre de la Communauté européenne
ou
— sur le territoire ou partie du territoire d'un pays tiers agréé par la
Communauté européenne pour l'admission temporaire ou l'importa-
tion permanente de chevaux enregistrés conformément à la directive
90/426/CEE s'ils ont été importés dans la zone indemne d'Afrique du
Sud, directement et dans des conditions au moins aussi strictes que
les conditions arrêtées pour l'admission temporaire ou l'importation
permanente de chevaux enregistrés des pays tiers concernés
directement dans les États membres de la Communauté européenne.
8. Conditions de quarantaine:
8.1. Les chevaux enregistrés destinés à l'importation ou à l'admission
temporaire dans la Communauté européenne doivent avoir été soumis
à un isolement de quarante jours précédant l'exportation dans une station
de quarantaine protégée des vecteurs et agréée officiellement. Cette
période fait obligatoirement partie de la période de séjour exigée dans la
zone indemne.
8.2. Au cours de la période d'isolement, le cheval ne doit pas quitter les
écuries protégées des vecteurs au moins entre deux heures avant le
coucher du soleil et deux heures après le lever du soleil du jour suivant.
Si l'animal a besoin d'exercice, celui-ci doit être pratiqué dans les
périmètres délimités de la station de quarantaine sous surveillance
vétérinaire officielle, des insectifuges efficaces ayant été appliqués avant
la sortie des écuries, et l'animal doit être totalement isolé des équidés non
préparés à l'exportation dans des conditions au moins aussi strictes que
les conditions exigées pour l'admission temporaire ou l'importation dans
la Communauté.
8.3. Jusqu'à présent, seules les stations de quarantaine de Montagu Gardens et
de Kenilworth Racecourse ont été identifiées pour l'établissement de
cette quarantaine dans la zone de contrôle métropolitaine du Cap. Les
autorités vétérinaires se sont engagées à notifier à la Commission et aux
États membres l'agrément d'autres stations de quarantaine.
9. Conditions de contrôle:
9.1. Au cours de la période d'isolement, les contrôles sanitaires de dépistage
de la peste équine, de la dourine, de la morve, de l'encéphalomyélite
équine et de toutes les autres maladies, prévus par les certificatsvétérinaires correspondants, sont effectués et les résultats sont indiqués
dans le certificat.
9.2. Tous les contrôles sanitaires doivent être effectués dans un laboratoire
agréé.
10. Le certificat sanitaire est délivré et signé par le vétérinaire officiel de la
station de quarantaine.
11. Les animaux doivent être protégés des vecteurs au cours du transport
entre la station de quarantaine et l'avion. Les chevaux enregistrés sont
transportés directement dans la Communauté européenne par voie
aérienne.1997D0010 — FR — 10.08.2001 — 001.001 — 9
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ANNEXE II
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1997D0010 — FR — 10.08.2001 — 001.001 — 10
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»1997D0010 — FR — 10.08.2001 — 001.001 — 14
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ANNEXE III
«
1997D0010 — FR — 10.08.2001 — 001.001 — 15
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