02018R2019 — FR — 04.10.2020 — 003.001

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Modifié par:









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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/2019 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2018

établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l'article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union, au sens de l'article 73 dudit règlement







Article premier

Végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque

Les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe I sont considérés comme des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque au sens de l'article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, et leur introduction sur le territoire de l'Union est interdite dans l'attente d'une évaluation des risques.

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Article 3

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 14 décembre 2019.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









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ANNEXE

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Liste de végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, au sens de l'article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

1. Végétaux destinés à la plantation, autres que les semences, matériel in vitro et plantes ligneuses destinées à la plantation dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, originaires de tous les pays tiers et appartenant aux genres ou espèces suivants:







Code NC Description ex 06 02 Acacia Mill. ex 06 02 ►M3 Acer L., autres que les végétaux destinés à la plantation, greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés d’un à trois ans, appartenant aux espèces Acer japonicum Thunberg, Acer palmatum Thunberg et Acer shirasawanum Koidzumi et originaires de Nouvelle-Zélande ◄ ex 06 02 ►M2 Albizia Durazz., à l’exception des plants d’Albizia julibrissin Durazz. greffés dormants d’un diamètre maximal de 2,5 cm et à racines nues originaires d’Israël ◄ ex 06 02 Alnus Mill. ex 06 02 Annona L. ex 06 02 Bauhinia L. ex 06 02 Berberis L. ex 06 02 Betula L. ex 06 02 Caesalpinia L. ex 06 02 Cassia L. ex 06 02 Castanea Mill. ex 06 02 Cornus L. ex 06 02 Corylus L. ex 06 02 Crataegus L. ex 06 02 Diospyros L. ex 06 02 Fagus L. ex 06 02 Ficus carica L. ex 06 02 Fraxinus L. ex 06 02 Hamamelis L. ex 06 02 Jasminum L. ex 06 02 Juglans L. ex 06 02 Ligustrum L. ex 06 02 Lonicera L. ex 06 02 ►M3 Malus Mill., autres que les végétaux destinés à la plantation, greffés, dormants, à racines nues, âgés d’un à deux ans, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires de Serbie ◄ ex 06 02 Nerium L. ex 06 02 Persea Mill. ex 06 02 Populus L. ex 06 02 Prunus L. ex 06 02 Quercus L. ex 06 02 ►M2 Robinia L., à l’exception des plants de Robinia pseudoacacia L. greffés dormants d’un diamètre maximal de 2,5 cm et à racines nues originaires d’Israël ◄ ex 06 02 Salix L. ex 06 02 Sorbus L. ex 06 02 Taxus L. ex 06 02 Tilia L. ex 06 02 Ulmus L.

2. Végétaux d'Ullucus tuberosus originaires de tous les pays tiers.







Code NC Description ex 0601 10 90 ex 0601 20 90 ex 0714 90 20 Ullucus tuberosus Loz.

3. Fruits de Momordica L. originaires de pays tiers ou de zones de pays tiers où la présence de Thrips palmi est attestée et qui ne disposent pas de mesures d'atténuation efficaces pour cet organisme nuisible.







Code NC Description ex 0709 99 90 Momordica L.

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