2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—1
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►BRÈGLEMENT (CE) No2501/2001 DU CONSEIL
du 10 décembre 2001
portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er
janvier 2002 au 31 décembre 2004
(JOL346du31.12.2001,p.1)
Modifiépar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Règlement(CE)no814/2003duConseildu8mai2003 L116 1 13.5.2003
►M2Règlement(CE)no815/2003duConseildu8mai2003 L116 3 13.5.2003
►M3Règlement(CE)no1686/2003delaCommissiondu25septembre2003 L240 8 26.9.2003
►M4Règlement(CE)no2211/2003duConseildu15décembre2003 L332 1 19.12.2003
Rectifiépar:
►C1Rectificatif,JOL137du25.5.2002,p.26(2501/2001)
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RÈGLEMENT (CE) No2501/2001 DU CONSEIL
du 10 décembre 2001
portant application d'un schéma de préférences tarifaires générali-
sées pour la période du 1erjanvier 2002 au 31 décembre 2004
LECONSEILDEL'UNIONEUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sonarticle133,
vulapropositiondelaCommission(
1),
vul'avisduParlementeuropéen(2),
vul'avisduComitééconomiqueetsocial(3),
considérantcequisuit:
(1)Depuis1971, la Communauté accorde des préférences commer-
cialesauxpaysendéveloppement, danslecadredesonschémadepréférencestarifairesgénéralisées.
(2)IlyalieuquelapolitiquecommercialecommunedelaCommu-
nauté concorde avec les objectifs de la politique de
développement, qu'elle doit étayer, notamment en ce quiconcernel'éradicationdelapauvretéetlapromotiondudévelop-pementdurabledanslespaysendéveloppement.
(3)Une communication de la Commission au Conseil du 1erjuin
1994présentelesorientationspourl'applicationduschémapour
lapériodeallantde1995à2004.
(4)Le règlement (CE) no2820/98(4) met en œuvre le schéma de
préférences tarifaires généralisées jusqu'au 31 décembre 2001.Ensuite,ilyalieuqueleschémadepréférencestarifairesgéné-
ralisées continue de s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2004,
conformémentauxorientations.
(5)Ilimportequeleschémaincorporelesdispositionsdurèglement(CE)n
o416/2001étendant auxproduitsoriginaires despaysles
moins avancés la franchise des droits de douane sans aucune
limitationquantitative.Ilyalieud'accorderlebénéficedecette
disposition à tous les pays reconnus et classés par les Nationsuniesdanslespayslesmoinsavancés.
(6)Ilestnécessairequelerégimespécialdeluttecontrelaproduc-
tionetletraficdedroguesfassel'objetd'unsuiviétroit.
(7)Il convient de différencier les préférences en fonction de la
sensibilité des produits. Il suffirait de différencier entre deuxcatégories de produits, les produits sensibles et les produits nonsensibles.
(8)Ilimportequelesproduitsnonsensiblescontinuentàbénéficierd'une suspension des droits tarifaires, alors que les produitssensiblesbénéficiaientd'uneréductiondecesdroits.
(9)Une telle réduction devrait être suffisamment attrayante pour
inciter les opérateurs à faire usage des possibilités offertes par
leschéma.Encequiconcernelesdroitsadvalorem,laréductioncorrespondrait donc à un taux forfaitaire de 3,5 points de pour-centage du droit NPF. Les droits spécifiques devraient êtreréduits de 30 %. Lorsque les droits prévoient undroit minimal,cedroitminimalnes'appliqueraitpas.2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—2
(1) JOC270Edu25.9.2001,p.24.
(2) Avisdu29novembre2001(nonencoreparuauJournalofficiel).
(3) JOC311du7.11.2001,p.47.
(4) JO L 357 du 30.12.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no416/2001(JOL60du1.3.2001,p.43).
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(10)Lorsquelesdroitspréférentiels,calculésconformémentaurègle-
ment (CE) no2820/98, prévoient une réduction tarifaire plus
importante,ilscontinueraientdes'appliquer.
(11)Les droits devraient être totalement suspendus lorsque le traite-ment préférentiel donne lieu à des droits ad valorem égaux ouinférieurs à 1%ouà desdroitsspécifiques égaux ouinférieursà2euros.
(12)Les dispositions relatives à l'exclusion des pays bénéficiairespourdesraisonsliéesàleurniveaudedéveloppement devraientêtreappliquéesunefoisparan.Lespaysnedevraientcependantêtre exclus que s'ils remplissent les critères d'exclusion pendanttrois années consécutives, et ils devraient être réadmis s'ils ne
remplissentpascescritèrespendanttroisannéesconsécutives.
(13)Au cours de la première année d'application du présent règle-
ment,lespaysprécédemmentexclusdevraientlerester.
(14)Les dispositions sur la graduation des secteurs devraient êtreappliquées une fois par an. Les secteurs ne devraient cependant
être gradués que s'ils remplissent les critères de graduation
pendant trois années consécutives, et ils devraient être réadmiss'ilsneremplissentpascescritèrespendanttroisannéesconsécu-tives.
(15)Au cours de la première année d'application du règlement, les
secteursprécédemmentgraduésdevraientlerester.
(16)Il importe que les préférences tarifaires dans le cadre des
régimes spéciaux d'encouragement soient aussi élevées que lespréférences offertes dans le cadre du régime général, ce quirevientàlesdoubler.
(17)Les régimes spéciaux d'encouragement devraient accorder danstous les secteurs qui ont été gradués des préférences tarifaireséquivalentesauxpréférencesdisponiblesdanslecadredurégimegénéral.
(18)Ilyalieuquelerégimespéciald'encouragementàlaprotectiondes droits des travailleurs exige l'application effective de toutes
lesnormesreprisesdansladéclarationdel'Organisationinterna-
tionale du travail (OIT) relative aux principes et droitsfondamentauxautravail.
(19)Les évaluations, commentaires, décisions, recommandations etconclusions disponibles des différents organes de surveillance
de l'OIT y compris, notamment les procédures de l'article 33,
devraient servirdepointdedépart pourl'examen desdemandesconcernantlesrégimesspéciauxd'encouragementàlaprotectiondesdroitsdestravailleurs,commepourlesenquêtesauxfinsdedéterminer si un retrait temporaire est justifié sur le fondementd'uneviolationdesconventionsdel'OIT.
(20)Les règles générales concernant la preuve de l'origine et lesméthodesdecoopérationadministrativefixéesdanslerèglement(CEE)n
o2454/93 dela Commission(1)et les règles concernant
la dette douanière, notamment l'article 220, paragraphe 2, pointb), du règlement (CEE) n
o2913/92(2), s'appliquent aux préfé-
rences tarifaires, ycompris celles accordées en vertu durégime
d'encouragementàlaprotectiondesdroitsdestravailleurs.
(21)Ilimportequelerégimespéciald'encouragementàlaprotectionde l'environnement prenne en considération les nouveaux déve-loppements concernant les normesinternationalement agréées et
lesrégimesdecertification.
(22)Lesraisonsduretraittemporairedevraientinclure,d'unepart,la
violationgraveetsystématiquedesnormesviséesdansladécla-2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—3
(1) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no993/2001(JOL141du28.5.2001,p.1).
(2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no2700/2000(JOL311du12.12.2000,p.17).
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rationdel'OITrelative auxprincipesetdroitsfondamentaux au
travail.
(23)Le retrait temporaire de toutes les préférences tarifaires àl'importation desproduitsoriginaires duMyanmar devrait resterenvigueur.
(24)Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise enœuvre de la présente directive en conformité avec la décision1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités
descompétencesd'exécutionconféréesàlaCommission(
1),
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Article premier
1. Le schéma communautaire de préférences tarifaires généralisées
s'applique pendant les années 2002, 2003 ►M4, 2004 et 2005 ◄
conformémentauprésentrèglement.
2. Leprésentrèglementprévoit:
a) unrégimegénéral;
b) un régime spécial d'encouragement à la protection des droits des
travailleurs;
c) un régime spécial d'encouragement à la protection de l'environne-
ment;
d) unrégimespécialenfaveurdespayslesmoinsavancés,et
e) un régime spécial de lutte contre la production et le trafic de
drogues.
TITREPREMIER
DISPOSITIONSGÉNÉRALES
Article 2
Lespaysbénéficiairesdechacundesrégimesvisésàl'article1er,para-
graphe2,sonténumérésàl'annexeI.
Article 3
1. Unpaysbénéficiaireestretirédel'annexeIs'ilarempli,pendant
troisannéesconsécutives,lesdeuxcritèressuivants:
— le pays est classé par la Banque mondiale comme pays à revenus
élevés,
— l'index de développement du pays, tel que défini à l'annexe II, est
supérieuràmoins1.
2. Lorsqu'unpaysouterritoire,quiavaitétéretirédel'annexeI,n'a
pas rempli, pendant trois années consécutives, les critères énoncés auparagraphe1,ilestànouveauinclusdansl'annexeI.
3. Sur la base des données les plus récentes disponibles au 1
er
septembre de chaque année, la Commission établit quels pays bénéfi-
ciairesremplissentlesconditionsénoncéesauxparagraphes1et2.
4. La Commission publie au Journal officiel des Communautés
européennesla liste des pays bénéficiaires qui remplissent les critères
énoncés au paragraphe 1 en ce qui concerne l'année la plus récente
pourlaquelledesdonnéessontdisponibles.
5. Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et avant la fin de
chaque année, la Commission décide, conformément à la procédurevisée à l'article 38, de supprimer de l'annexe I les pays bénéficiairesquiremplissentlaconditionénoncéeauparagraphe1etd'inclureceuxquiremplissentlaconditionfixéeauparagraphe2.2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—4
(1) JOL184du17.7.1999,p.23.
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6. La première décision adoptée conformément au paragraphe 5
entreenvigueurle1erjanvier2003.Parlasuite,lesdécisionsadoptées
conformément au paragraphe 5 entrent en vigueur le 1erjanvier de la
deuxièmeannéesuivantcelledeleuradoption.
7. La Commission notifie toute décision adoptée conformément au
paragraphe 5 au pays bénéficiaire concerné et l'informe de la date desonentréeenvigueur.
Article 4
Les produits relevant des régimes visés à l'article 1
er, paragraphe 2,
pointsa),b),c)ete),sonténumérésàl'annexeIV.
Article 5
1. Lespréférencestarifairesprévuesparleprésentrèglements'appli-
quentauximportationsdesproduitsrelevantdurégimeaccordéaupays
bénéficiairedontilssontoriginaires.
2. Lesrèglesconcernantladéfinitiondelanotiondeproduitsorigi-
naires, de la preuve de l'origine et des méthodes de coopérationadministrative, aux fins des régimes visés à l'article 1
er, paragraphe 2,
duprésent règlement, sont fixées dansle règlement (CEE) no2454/93
delaCommission.
3. Le cumul régional au sens du règlement (CEE) no2454/93 est
également appliqué lorsqu'un produit utilisé dans une fabrication ulté-rieuredansunpaysquiestmembred'ungrouperégionalestoriginaired'unautrepaysdugroupe,quinebénéficiepasdurégimes'appliquant
au produit fini, à condition que les deux pays bénéficient du cumul
régionalpourcegroupe.
Article 6
Auxfinsduprésentrèglement:
a) les termes «droits du tarif douanier commun» désignent les droits
spécifiésdansladeuxièmepartiedel'annexeIdurèglement(CEE)
n
o2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature
tarifaire etstatistique etautarif douaniercommun(1),àl'exception
des droits fixés dans le cadre des ►M4contingents tarifaires
adoptésdanslecadredel'article26dutraitéoudel'annexeVIIdurèglement(CEE)n
o2658/87 ◄;
b) leterme«secteur»désignen'importelequeldessecteursdeproduits
énumérésàl'annexeIII;
c) leterme«comité»désignelecomitéviséàl'article37.
TITREII
PRÉFÉRENCESTARIFAIRES
Section1
Régime général
Article 7
1. Les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus
pour les produits énumérés dans l'annexe IV comme produits nonsensibles,àl'exceptiondescomposantsagricoles.
2. Lesdroitsadvalorem dutarif douaniercommun surlesproduits
énumérés dans l'annexe IV comme produits sensibles sont réduits de
3,5 points de pourcentage. Pour les produits figurant aux chapitres 50à63,cetteréductionestde20%.2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—5
(1) JOL256du7.9.1987,p.1.Règlementmodifiéendernierlieuparlerègle-
ment(CE)no2031/2001(JOL279du23.10.2001,p.1).
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3. Lorsquelesdroitspréférentiels, calculés conformément àl'article
2 du règlement (CE) no2820/98 concernant les droits ad valoremdu
tarif douanier commun applicables au 31 décembre 2001, prévoient,
pourlesproduitsvisésauparagraphe2duditarticle,uneréductiontari-
faire supérieure à 3,5 points de pourcentage, ces droits préférentielscontinuent de s'appliquer aussi longtemps que la réduction est supé-rieureà3,5pointsdepourcentage.
4. Les droits spécifiques du tarif douanier commun, autres que les
droitsminimauxoumaximaux,surlesproduitsénumérésdansl'annexeIV comme produits sensibles sont réduits de 30 %. Pour les produitsrelevantducodeNC2207,laréductionestde15%.
5. Lorsque les droits du tarif douanier commun sur les produits
énumérés à l'annexe IV comme produits sensibles comprennent desdroits ad valoremet des droits spécifiques, les droits spécifiques ne
fontpasl'objetd'uneréduction.
6. Lorsque les droits réduits conformément aux paragraphes 2 et 4
prévoientundroitmaximal,cedroitmaximaln'estpasréduit.Lorsque
ces droits prévoient un droit minimal, ce droit minimal n'est pas
appliqué.
7. Lespréférencestarifairesviséesauxparagraphes1à4nes'appli-
quentpasauxproduitsdessecteursqui,selonlacolonneCdel'annexe
I,nesontpasinclusdanslerégimegénéralapplicableaupaysd'origineconcerné.
8. Lespréférencestarifairesviséesauxparagraphes1à4nes'appli-
quent pas aux produits des secteurs pour lesquels ces préférencestarifaires ont été supprimées, pour le pays d'origine concerné, confor-mément à la colonne D de l'annexe I ou à une décision prise par lasuiteconformémentàl'article12.
Section2
Régime spéciaux d'encouragement
Article 8
1. SousréservedesdispositionsdutitreIII,lesdroitsdutarifdoua-
niercommunsurlesproduitsvisésàl'article7:
a) qui relèvent des secteurs qui, selon l'annexe I, sont inclus, pour le
pays d'origine concerné, dans le régime spécial d'encouragement à
laprotectiondesdroitsdestravailleurs,ou
b) qui,conformémentàl'annexeIV,sontinclusdanslerégimespécial
d'encouragement à la protection de l'environnement, et qui sontoriginaires d'un pays qui, conformément à l'annexe I, bénéficie decerégime,
fontl'objetd'uneréductionsupplémentaireautitreduprésentarticle.
2. Les droits du tarif douanier commun sur les produits auxquels
s'appliquent ►
C1les préférences tarifaires visées à l'article 7, para-
graphe 2, première phrase, font l'objet d'une réduction supplémentairede 5 points. ◄Les droits du tarif douanier commun sur les produits
auxquelss'appliquentlespréférencestarifairesviséesàl'article7,para-graphe 3, font l'objet d'une réduction supplémentaire d'un montant tel
quelaréductiontotaleatteigne8,5points.Lorsquelesdroitspréféren-
tiels,calculésconformémentàl'article2durèglement(CE)n
o2820/98
concernantlesdroitsadvaloremdutarifdouaniercommunapplicablesau31décembre2001,prévoientuneréductiontarifairesupérieureà8,5points, ces droits préférentiels continuent de s'appliquer aussi long-tempsquelaréductionestsupérieureà8,5points.
3. Les droits du tarif douanier commun sur les produits auxquels
s'appliquent lespréférences tarifaires viséesàl'article 7,paragraphe 2,deuxième phrase,ouceux visésàl'article 7,paragraphe 4,fontl'objet
d'uneréductionsupplémentairedumêmemontant.
4. Les droits du tarif douanier commun sur les produits qui répon-
dent aux deux critères énoncés au paragraphe 1, points a) et b), font2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—6
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l'objetd'uneréductionsupplémentaireconformémentauxparagraphes2
et3.
5. Lerégime spécial d'encouragement àlaprotection desdroitsdes
travailleursn'inclutpaslessecteursqui,selonlacolonneCdel'annexeI,nesontpasinclusdanslerégimegénéralapplicableaupaysd'origineconcerné.
6. Lespréférencestarifairesviséesauxparagraphes2et3nes'appli-
quent pas aux produits auxquels les préférences tarifaires visées àl'article 7, paragraphes 1 à 4, ne s'appliquent pas, conformément à
l'article 7, paragraphe 8. Lorsque ces produits répondent à l'un des
critères exposés au paragraphe 1, points a) et b), les préférences tari-faires visées à l'article 7, paragraphes 1 à 4, s'appliquent nonobstantl'article 7, paragraphe 8. La validité du certificat d'origine «formule»oudeladéclarationsurfacturepourcesproduitsestlimitéeàl'applica-tiondespréférencestarifairesviséesàl'article7.
Section3
Régime spécial en faveur des pays les moins avancés
Article 9
1. Sanspréjudicedesparagraphes2à4,lesdroitsdutarifdouanier
communsonttotalementsuspenduspourtouslesproduitsdeschapitres
1 à 97 du tarif douanier commun, à l'exclusion du chapitre 93, origi-
naires d'un pays bénéficiaire, conformément à l'annexe I du régimespécialenfaveurdespayslesmoinsavancés.
2. Lesdroitsdutarifdouaniercommunrelatifs auxproduitscorres-
pondantaucodeNC08030019sontréduits de20%chaque année àpartir du1
erjanvier 2002.Ilssonttotalement suspendusà partir du1er
janvier2006.
3. Lesdroitsdutarifdouaniercommunrelatifs auxproduitscorres-
pondant à la position tarifaire 1006 sont réduits de 20 % le 1er
septembre 2006, de 50 % le 1erseptembre 2007 et de 80 % le 1er
septembre2008.Ilssonttotalementsuspendusàpartirdu1erseptembre
2009.
4. Lesdroitsdutarifdouaniercommunrelatifs auxproduitscorres-
pondant à la position tarifaire 1701 sont réduits de 20 % le 1erjuillet
2006, de 50 % le 1erjuillet 2007 et de 80 % le 1erjuillet 2008. Ils
sonttotalementsuspendusàpartirdu1erjuillet2009.
5. Jusqu'àla suspension totale des droits dutarif douanier commun
conformément auxparagraphes 3et 4,uncontingent tarifaire global àdroit nul est ouvert lors de chaque campagne de commercialisation
pour les produits correspondant à la position tarifaire 1006 et à la
sous-position 17011110, originaires des pays bénéficiaires de cerégime spécial. Les contingents tarifaires de départ pour la campagnede commercialisation 2001/2002 sont fixés à 2517 tonnes, expriméesen équivalent de riz décortiqué, pour les produits correspondant à lapositiontarifaire1006,età74185tonnes,expriméesenéquivalent de
sucre blanc, pour les produits correspondant à la sous-position
17011110. Pour chaque campagne de commercialisation ultérieure,ces contingents sont augmentés de 15 % par rapport à ceux de lacampagnedecommercialisationprécédente.
6. La Commission adopte les modalités d'ouverture et d'administra-
tion des contingents visés au paragraphe 5, conformément à laprocédureviséeàl'article37.Lescomitésdegestionchargésdesorga-nisations communes des marchés concernées assistent la Commissiondansl'ouvertureetl'administrationdecescontingents.2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—7
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Section4
Régime spécial de lutte contre la production et le trafic de drogues
Article 10
1. Lesdroitsadvalorem dutarif douaniercommun surlesproduits
qui,selonl'annexeIV,sontinclusdanslerégimespécialdeluttecontre
la production et le trafic de droguesvisé au titre IVet quisont origi-naires d'un pays qui, selon l'annexe I, colonne I, bénéficie de cerégime, sont totalement suspendus. Pour les produits relevant du codeNC030613,ledroitestréduitpouratteindreletauxde3,6%.
2. Les droits spécifiques du tarif douanier commun sur les produits
visésauparagraphe1sonttotalementsuspendus,saufpourlesproduits
pour lesquels le tarif douanier commun inclut également un droit advalorem. Pour les produits relevant des codes NC 17041091 et17041099, le droit spécifique est limité à 16 % de la valeur endouane.
3. Lespréférencestarifairesviséesauxparagraphes1et2nes'appli-
quent pas aux produits de secteurs pour lesquels ces préférencestarifaires ont été supprimées, pour le pays d'origine en cause, confor-mément à la colonne D de l'annexe I ou à une décision prise par la
suiteconformémentàl'article12.
Section5
Dispositions communes
Article 11
Les préférences tarifaires sur les produits qui font l'objet de mesures
antidumping ou compensatoires en vertu des règlements (CE) n
o384/
96(1) ou (CE) no2026/97(2), imposées après l'entrée en vigueur du
présent règlement et basées sur la marge de préjudice, sont limitéesaux préférences tarifaires reflétées par les prix à l'importation dontcettemargedepréjudiceaétédérivée.
Article 12
1. Les préférences tarifaires visées aux articles 7et 10sont suppri-
méesencequiconcernelesproduitsoriginairesd'unpaysbénéficiaire
etappartenantàunsecteurquiarempli,pendanttroisannéesconsécu-
tives,l'unoul'autredescritèressuivants:
a) — l'index de développement du pays, tel que défini à l'annexe II,
estsupérieuràmoins2,et
— les importations communautaires, en provenance de ce pays,de
tous les produits du secteur concerné et inclus dans le régimedontbénéficiedepaysdépassent25%desimportationscommu-
nautairesdesmêmesproduitsenprovenancedetouslespayset
territoiresénumérésàl'annexeI;
b) — l'index de développement du pays, tel que défini à l'annexe II,
estsupérieuràmoins2,et
— l'index de spécialisation du secteur concerné dépasse le seuil
correspondant à l'index de développement de ce pays, tel que
définiàl'annexeII,et
— les importations communautaires, en provenance de ce pays,de
tous les produits du secteur concerné et inclus dans le régimedont bénéficie ce pays excèdent 2 % des importations commu-nautairesdesmêmesproduitsenprovenancedetouslespaysetterritoiresénumérésàl'annexeI.2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—8
(1) JOL56du6.3.1996,p.1.Règlement modifiéendernierlieuparlerègle-
ment(CE)no2238/2000(JOL257du11.10.2000,p.2).
(2) JOL288du21.10.1997,p.1.▼M1
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2. Lorsqu'unsecteurpourlequellespréférencestarifairesavaientété
suppriméesconformémentàlacolonneDdel'annexeIouàunedéci-sion prise par la suite conformément au présent article n'a satisfait,
pendant trois années consécutives, à aucun des critères visés au para-
graphe1,lespréférencestarifairessontrétablies.
3. Sur la base des données les plus récentes disponibles au 1
er
septembre de chaque année, la Commission établit quels secteurs
remplissent les conditions fixées aux paragraphes 1 et 2. Cependant,les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux pays bénéficiaires dont
lesimportations danslaCommunauté, pendant aumoinsunedestrois
années visées aux paragraphes 1 et 2, représentent moins de un pourcent en valeur du total des importations communautaires des produitscouverts par le schéma communautaire de préférences. De même, lespréférences tarifaires qui ont été supprimées conformément à la
colonneDdel'annexe1sontrétablies.
4. La Commission publie au Journal officiel des Communautés
européennesunelistedessecteursquiremplissentlescritèresfixésau
paragraphe1pendantl'annéelaplusrécentepourlaquelledesdonnéessontdisponibles.
5. Avant la fin de chaque année, la Commission décide, conformé-
ment à la procédure visée à l'article 38, de supprimer les préférencestarifairesencequiconcernelessecteursremplissantlaconditionfixéeauparagraphe1etderétablirlespréférencestarifairespourlessecteursremplissantlaconditionfixéeauparagraphe2.
6. La première décision adoptée conformément au paragraphe
5s'appliquecommesuit:
— elle s'applique en ce qui concerne la suppression des préférences
tarifairesà50%àpartirdu1
ernovembre2003età100%àpartir
du1ermai2004selonlaprocédureprévueauparagraphe1,
— elle s'applique à partir du 1erjanvier 2003 en ce qui concerne le
rétablissement des préférences tarifaires selon la procédure prévueauparagraphe2.
Par la suite, les décisions adoptées conformément au paragraphe 5
entreront en vigueur le 1
erjanvier de la deuxième année suivant celle
deleuradoption.
7. La Commission notifie une décision adoptée conformément au
paragraphe 5 au pays bénéficiaire concerné et l'informe de la date desonentréeenvigueur.
8. Lorsqu'un pays bénéficiaire a enregistré une diminution de 3 %
aumoinsdesonproduitintérieurbrutréel,expriméenmonnaienatio-
nale, sur les douze derniers mois pour lesquels des données sontdisponibles, le paragraphe 1 ne s'applique pas aux décisions adoptéesconformémentauparagraphe5.
Article 13
1. Lorsque le taux d'un droit ad valorem réduit conformément aux
dispositions du présent titre est égal ou inférieur à 1 %, ce droit est
totalementsuspendu.
2. Lorsque le taux d'un droit spécifique réduit conformément aux
dispositionsduprésenttitreestégalouinférieurà2eurospourchaque
montantcalculéeneuros,cedroitesttotalementsuspendu.
3. Sousréservedesparagraphes1et2,letauxfinaldesdroitspréfé-
rentiels calculé conformément au présent règlement est arrondi à lapremièredécimale.2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—9
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▼M1
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TITREIII
RÉGIMES SPÉCIAUXD'ENCOURAGEMENT
Section1
Régime spécial d'encouragement à la protection des droits des
travailleurs
Article 14
1. Les préférences tarifaires visées à l'article 8, paragraphe 1,
s'appliquent aux produits originaires d'un pays qui, selon l'annexe I,
bénéficie du régime d'encouragement à la protection des droits destravailleurs, ouauquel ce régime a été accordé ultérieurement par unedécision priseconformément àl'article 18,pourlesecteurconcerné, àconditionquelesproduitssoientaccompagnésdeladéclarationviséeà
l'article19.
2. Lerégimed'encouragement àlaprotectiondesdroitsdestravail-
leurspeutêtreaccordéàunpays:
a) dont la législation nationale incorpore l'essentiel des normes fixées
dans les conventions de l'OIT n
os29 et 105 sur l'élimination du
travail forcé ou obligatoire, nos87 et 98 sur la liberté d'association
etledroitdenégociationcollective,nos100et111surl'élimination
deladiscriminationenmatièred'emploietdeprofession,nos138et
182 sur l'abolition du travail des enfants, et qui applique effective-mentcettelégislation,ou
b) dont la législation nationale incorpore l'essentiel des normes fixées
au point a) et qui est engagé dansun processus clair et significatifd'application de celles-ci, comprenant tous les moyens appropriésenvisagés dans les conventions pertinentes de l'OIT, et tenant le
plusgrandcomptedel'évaluationdelasituationfaiteparl'OIT.
Dansle cas prévuaupoint b),l'octroi durégime peut s'effectuer pour
unepériode limitée et lareconduction dudit régime estsubordonnée à
la justification, par le pays bénéficiaire, des progrès accomplis en la
matière. L'évaluation d'une telle progression est conduite selon lemémorandumd'accordquedoiventaccepterlesautoritésdupaysbéné-ficiaire.
Article 15
1. Lerégime spécial d'encouragement àlaprotection desdroitsdes
travailleursestaccordési:
— la demande en est faite par un pays ou un territoire énuméré à
l'annexeI,
— l'examen de la demande montre que le pays demandeur remplit la
conditionfixéeàl'article14,paragraphe2,
— le pays demandeur s'estengagé à contrôler l'application du régime
spécial d'encouragement et à fournir la coopération administrative
nécessaire,
— lepaysdemandeuradhèreàl'accordviséàl'article17.
2. LepaysdemandeursoumetsademandeàlaCommissionparécrit
etfournitdesinformationscomplètesrelativesà:
— la législation nationale visée à l'article 14, paragraphe 2, aux
mesuresprisespourlamettreenœuvreetpourencontrôlerl'appli-cation,
— toutsecteurauquelcettelégislationn'estpasappliquée.
3. Letexteofficielintégraldelalégislationviséeàl'article14,para-
graphe2,etdesmesuresdemiseenœuvreestannexéàlademande.
4. Lorsquelalégislation visée àl'article 14,paragraphe 2,n'estpas
appliquéedanscertainssecteurs,unpaysnepeutdemanderàbénéficier2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—10
▼M4
▼B
▼B
durégimespéciald'encouragement quepourlessecteursauxquelselle
estappliquée.
Article 16
1. Lorsque la Commission reçoit une demande accompagnée des
informations visées à l'article 15, paragraphe 2, elle annonce, par unecommunication au Journal officiel des Communautés européennes ,
que cette demande a été présentée et que toute information utile laconcernantpeutluiêtrecommuniquée;ellefixeledélaipendantlequel
lesintéresséspeuventfaireconnaîtreleursobservationsparécrit.
2. La Commission examine la demande. Elle peut adresser au pays
demandeurtoutequestionqu'ellejugeutileetpeutvérifierlesinforma-tions reçues avec le pays demandeur ou toute personne physique oumorale.
3. La Commission peut effectuer une évaluation dans le pays
demandeur. Elle peut être assistée dans cette tâche par les États
membres.
4. La Commission informe le pays demandeur de son évaluation.
Lorsque le pays demandeur a besoin d'un délai supplémentaire pourremplir les conditions prévues à l'article 14, paragraphe 2, il peut
demander à la Commission de reporter en conséquence la décision
visée à l'article 18, paragraphe 1. La Commission statue sur le reportconformémentàlaprocédureviséeàl'article39.
5. L'examend'unedemandeestclôturédansundélaid'unanauplus
après la date de publication de la communication visée au paragraphe
1.LaCommissionpeut prorogercette période, après enavoirinformé
lecomité.
6. LaCommissionprésentesesconclusionsaucomité.
Article 17
Pendantl'examendelademande,laCommissiondétermine, enaccord
aveclepaysdemandeur:
a) les autorités de ce pays qui seront responsables de la coopération
administrative;
b) lesautoritésdecepaysquiserontchargéesdepublierladéclaration
viséeàl'article19.
Article 18
1. La Commission décide, conformément à la procédure visée à
l'article 38, s'il y a lieu d'accorder à un pays demandeur le bénéficedurégimed'encouragementàlaprotectiondesdroitsdestravailleurs.
2. Lorsqu'unedemandeaétéintroduiteconformément àl'article15,
paragraphe4,ouquel'examenviséàl'article16montrequelalégisla-tionviséeàl'article14,paragraphe2,n'estpasappliquéedanscertainssecteurs, le régime spécial ne peut être accordé que pour les secteursauxquelselleestappliquée.
3. La Commission communique au pays demandeur toute décision
prise conformément au paragraphe 1. Lorsqu'un régime spécial
d'encouragement estaccordéàunpays,celui-ci estinformédeladateàlaquellecettedécisionentreenvigueur.
4. Lorsqu'un pays demandeur se voit refuser le régime spécial
d'encouragement ou que certains secteurs en sont exclus, la Commis-
sionmotivesadécisionsilepaysenfaitlademande.
5. LaCommissionmèneenétroitecoordinationaveclecomitétous
lescontactsavecunpaysdemandeurencequiconcernelademande.
Article 19
1. Les préférences tarifaires visées à l'article 8, paragraphe 1,
s'appliquentàconditionquelesproduitsconcernéssoientaccompagnés2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—11
▼B
d'uneattestationdélivréeparlesautoritésviséesàl'article17,pointb),
certifiantquecesproduitsontétéfabriquésdanslepaysd'originedansdesconditionsconformesàlalégislationviséeàl'article14,paragraphe
2. Cette attestation est validée par le cachet de l'autorité qui l'a déli-
vrée,conformémentaurèglement(CEE)n
o2454/93.
2. L'attestation visée au paragraphe 1 porte la mention suivante:
«Conventionsdel'OITnos29,87,98,100,105,111,138et182—titre
III, section 1, du règlement (CE) no2501/2001du Conseil» et est
apposéedanslacaseno4ducertificatd'origine«formuleA»ousurla
déclarationsurfactureprévueparlerèglement(CEE)no2454/93.
Article 20
1. Les dispositions du règlement (CEE) no2454/93 relatives à la
preuve de l'origine et aux méthodes de coopération administrative
s'appliquent mutatis mutandis à la déclaration visée à l'article 19, en
cequiconcernelespaysbénéficiaires.
2. La Commission peut, conformément à la procédure visée à
l'article 39, revoir la liste non limitative de critères spécifiant les casdedoutesfondéspouvantsurvenirdanslecadredel'application decerégime d'encouragement(
1). Toute modification de cette liste est
publiéeau Journal officiel des Communautés européennes .
3. Lorsqu'une deuxième communication est présentée aux fins du
contrôleaposterioridescertificatsd'origine«formuleA»etdesdécla-rationssurfactureconformémentaurèglement(CEE)n
o2454/93,ence
quiconcernelespréférencestarifairesviséesàl'article8,paragraphe1,
les autorités douanières de la Communauté en informent la Commis-
sion, qui publie immédiatement au Journal officiel des Communautés
européennesune notification indiquant qu'il existe des doutes fondés
en ce qui concerne certains produits, producteurs ou exportateurs, eténumérantcesderniers.
4. Lorsqu'il a été établi, conformément à la procédure définie dans
le règlement (CEE) n
o2454/93 aux fins du contrôle a posteriori des
certificats d'origine «formule A» et des déclarations sur facture, queles préférences tarifaires visées à l'article 8, paragraphe 1, ne s'appli-quent pas aux produits de certains producteurs ou exportateurs, les
autorités douanières de la Communauté en informent la Commission,
qui publie immédiatement une notification au Journal officiel des
Communautés européennes .
Section2
Régimespéciald'encouragementàlaprotectiondel'environnement
Article 21
1. Les préférences tarifaires visées à l'article 8, paragraphe 3,
s'appliquent aux importations de produits de la forêt tropicale origi-naires d'un pays qui, selon l'annexe I, bénéficie du régime spéciald'encouragement à la protection de l'environnement ou auquel cerégime a été accordé ultérieurement en vertu d'une décision priseconformémentàl'article23.
2. Lerégimespéciald'encouragementàlaprotectiondel'environne-
ment peut être accordé à un pays qui applique effectivement unelégislationnationaleincorporantlecontenumatérieldesnormesetdesorientationsinternationalement reconnuesrelativesàlagestiondurabledesforêtstropicales.2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—12
(1) LalisteactuelleestpubliéeauJOC321du10.11.2000,p.18.
▼B
Article 22
1. Lerégimespécial d'encouragement viséàl'article 21estaccordé
si:
— la demande en est faite par un pays ou un territoire énuméré à
l'annexeI,
— l'examen des demandes montre que le pays demandeur remplit la
conditionfixéeàl'article21,paragraphe2,
— lepaysdemandeur s'estengagé àmaintenir lalégislation nationale
viséeàl'article21,paragraphe2,àcontrôlerl'applicationdurégime
spécial d'encouragement et à fournir la coopération administrative
nécessaire.
2. LepaysdemandeursoumetsademandeàlaCommissionparécrit
etfournitdesinformationscomplètesrelatives:
— à la législation nationale visée à l'article 21, paragraphe 2, ainsi
qu'auxmesuresprisespourlamettreenœuvreetpourencontrôler
l'application,
— àtoutsystèmedecertificationdelagestionforestière,lorsqu'untel
systèmeestutilisédanslepaysenquestion.
3. Letexteofficielintégraldelalégislationviséeàl'article21,para-
graphe2,etdesmesuresdemiseenœuvreestannexéàlademande.
4. La Commission traite conformément à l'article 16 les demandes
introduitesselonleparagraphe2.
Article 23
1. La Commission décide, conformément à la procédure visée à
l'article 38, s'il y a lieu d'accorder à un pays demandeur le bénéficedurégimespéciald'encouragementàlaprotectiondel'environnement.
2. Ellecommuniqueaupaysdemandeurtoutedécisionpriseconfor-
mémentauparagraphe1.Lorsqu'unrégimespéciald'encouragementestaccordéàunpays,celui-ciestinformédeladateàlaquellecettedéci-sionentreenvigueur.
3. Lorsqu'un pays demandeur se voit refuser le régime spécial
d'encouragement, la Commission motive sa décision si le pays en fait
lademande.
4. LaCommissionmèneenétroitecoordinationaveclecomitétous
lescontactsavecunpaysdemandeurencequiconcernelademande.
Article 24
Lespréférencestarifairesviséesàl'article8,paragraphe3,s'appliquent
à condition que les produits concernés soient accompagnés de lamention suivante: «Clause environnementale —titre III, section 2, du
règlement(CE)duConseiln
o2501/2001».
Cette déclaration est inscrite dans la case 4 du certificat d'origine
«formule A» ou sur la déclaration sur facture visée dans le règlement(CEE)n
o2454/93.
TITREIV
RÉGIME SPÉCIAL DE LUTTE CONTRE LA PRODUCTION ET LE
TRAFIC DE DROGUES
Article 25
1. Pour chaque pays qui en bénéficie, la Commission contrôle et
évalue les effets du régime spécial de lutte contre la production et letraficdedroguesencequiconcerne:
a) l'utilisationdespréférencestarifairesprévuesparcerégime;
b) leseffortscombattrelaproductionetletraficdedrogues.2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—13
▼B
2. Pourchaquepaysbénéficiaire,laCommissionévalueégalement:
a) le développement social, en particulier le respect la promotion des
normesfixéesparlesconventionsdel'OITreprisesdansladéclara-tion de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux autravail;
b) la politique environnementale, en particulier la gestion durable des
forêtstropicales.
3. L'évaluation visée au paragraphe 1,point b),et auparagraphe 2,
pointsa)etb),tientcomptedesrésultatsdesrecherchesdesagencesetorganisations internationales pertinentes. La Commission informechaque pays bénéficiaire de son évaluation et l'invite à la commenter.L'évaluationestcomprisedanslerapportviséàl'article37,paragraphe3.Cecisanspréjudicedelacontinuationdurégimeviséauparagraphe
1jusqu'en2004etdesonéventuelleprorogationultérieure.
4. Avantfin ►
M42004◄,laCommissionprocède àuneévalua-
tion des résultats des régimes visés au paragraphe 1. Elle soumet lesrésultats de l'évaluation à la Commission et les prend en compte lors-
qu'elle établit les orientations du schéma de préférences tarifaires
généraliséespourladécennie2005-2014.
TITREV
RETRAIT TEMPORAIRE ET DISPOSITIONSDE SAUVEGARDE
Article 26
1. Lesrégimespréférentielsprévusparleprésentrèglementpeuvent
êtreretiréstemporairement,pourtoutoupartiedesproduitsoriginairesd'unpaysbénéficiaire,pourl'unedesraisonssuivantes:
a) pratique de toute forme d'esclavage ou de travail forcé, tel que
défini dansles conventions deGenève des25septembre 1926et7septembre1956etlesconventionsdel'OITn
o29etno105;
b) violationgraveetsystématiquedelalibertésyndicale,dudroitàla
négociation collective ou du principe de non-discrimination enmatière d'emploietdetravail, ourecoursautravaildesenfants,telquedéfinidanslesconventionsdel'OIT;
c) exportationdeproduitsfabriquésdanslesprisons;
d) déficienceducontrôledouanierenmatièred'exportationetdetransit
de la drogue (produits illicites ou précurseurs) et non-respect desconventionsinternationalesenmatièredeblanchimentd'argent;
e) fraude, irrégularités, manquement systématique aux règles de l'ori-
gine ou à la garantie de leur respect, manquement à l'apport de lapreuve de l'origine ou absence de la coopération administrative
requise pour la mise en œuvre et le contrôle du respect du régime
viséàl'article1
er,paragraphe2;
f) pratiques commerciales déloyales, y compris celles qui sont inter-
dites ou peuvent donner lieu à une action en vertu des accords del'OMC, à condition que l'organe compétent de l'OMC ait statué encesens;
g) atteinte aux objectifs de conventions internationales, telles que
l'Organisationdespêchesdel'Atlantique duNord-Ouest(OPANO),laCommissiondespêcheriesdel'AtlantiqueNord-Est(CPANE),laCommission internationale pour la conservation des thonidés de
l'Atlantique (CICTA) et l'Organisation de conservation du saumon
de l'Atlantique Nord (OCSAN), relatives à la conservation et à lagestiondesressourceshalieutiques.
2. La coopération administrative définie au paragraphe 1, point e),
exigenotammentquelepaysbénéficiaire:
a) communiqueàlaCommissionlesinformationsnécessairesàlamise
enœuvredesrèglesdel'origineetaucontrôledeleurrespect,etlesactualise;2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—14
▼B
b) assiste la Communauté en effectuant, à la demande des autorités
douanièresdesÉtatsmembres,lecontrôleaposterioridelapreuvedel'origineetencommuniquelesrésultatsdanslesdélais;
c) assiste la Communauté en autorisant la Commission, en coordina-
tion et en étroite collaboration avec les autorités compétentes des
Étatsmembres,àeffectuer desmissionsdecoopération administra-tive et en matière d'enquêtes dans ce pays afin de vérifierl'authenticité de documents ou l'exactitude d'informations détermi-nants pour l'octroi du bénéfice du régime défini à l'article 1
er,
paragraphe2;
d) effectueouprévoiedesenquêtesappropriéesafindemettreàjouret
deprévenirtouteinfractionauxrèglesdel'origine;
e) respecte ou assure le respect des règles de l'origine en ce qui
concernelecumulrégionalsilepaysenestbénéficiaire.
3. Sanspréjudiceduparagraphe1,lebénéficedesrégimesspéciaux
d'encouragementvisésautitreIIIpeutêtretemporairementretiré,pour
toutoupartiedesproduitsoriginairesd'unpaysbénéficiaireinclusdanscesrégimes,pourl'unedesraisonssuivantes:
a) lalégislation nationalen'incorporepluslesnormesviséesàl'article
14,paragraphe2,ouàl'article21,paragraphe2,oun'estpaseffec-
tivementappliquée;
b) non-respect de l'engagement visé à l'article 15, paragraphe 1, ou à
l'article22,paragraphe1.
4. Sanspréjudicedel'article11,lesrégimespréférentielsprévuspar
leprésentrèglementnesontpasretirésconformémentauparagraphe1,point f), en ce qui concerne les produits qui font l'objet de mesuresantidumping et compensatoires en vertu des règlements (CE) n
o384/
96ou(CE)no2026/97,pourlesraisonsquijustifientcesmesures.
Article 27
1. Si la Commission ou un État membre reçoit des informations
susceptibles de justifier le retrait temporaire et qu'elle estime qu'il
existe des motifs suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête,
elleeninformeleComitéetdemandedesconsultations,lesquellesontlieudanslesquinzejours.
2. Après les consultations, la Commission peut décider, conformé-
mentàlaprocédureviséeàl'article39,d'ouvriruneenquête.
Article 28
1. Si la Commission décide d'ouvrir une enquête, elle publie au
Journal officiel des Communautés européennes un avis d'ouverture
d'une enquête et en informe le pays bénéficiaire concerné. Cet avisfournitunrésumédesinformationsreçuesetprécisequetouteinforma-tion utile doit être communiquée à la Commission. Il fixe le délai
pendant lequel les intéressés peuvent faire connaître leur point de vue
parécrit.
2. La Commission met le pays bénéficiaire intéressé en mesure de
coopéreràl'enquête.
3. La Commission recherche toutes les informations qu'elle estime
nécessaires et peutvérifier les informations reçues avec les opérateurséconomiques et le pays bénéficiaire concerné. Les évaluations,
commentaires, décisions, recommandations et conclusions disponibles
des différents organes de surveillance de l'OIT, y compris notammentles procédures de l'article 33, servent de point de départ pour lesenquêtes aux fins de déterminer si un retrait temporaire est justifiépourlesraisonsviséesàl'article26,paragraphe1,pointb).
4. Elle peut également être assistée dans cette tâche par des agents
de l'État membre sur le territoire duquel des vérifications seraientsusceptibles d'être effectuées, pour autant que cet État en ait expriméledésir.2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—15
▼B
5. Lorsque les informations demandées par la Commission ne sont
pas fournies dans un délai raisonnable, ou qu'il est fait obstacle defaçon significative à l'enquête, des conclusions peuvent être établies
surlabasedesdonnéesdisponibles.
6. L'enquête doit être terminée en moins d'un an. La Commission
peutprorogercettepériodeselonlaprocédureprévueàl'article39.
Article 29
1. La Commission présente au comité un rapport concernant ses
conclusions.
2. Lorsque la Commission considère que les conclusions ne justi-
fient pas le retrait temporaire, elle décide, conformément à laprocédure visée à l'article 39, de clôturer l'enquête. Dans ce cas, elle
publie au Journal officiel des Communautés européennes un avis de
clôture de l'enquête, comportant un exposé de ses conclusions essen-tielles.
3. LorsquelaCommissionconsidèrequelesconclusionsjustifientle
retrait temporaire pour la raison mentionnée à l'article 26, paragraphe1, point b), elle décide, conformément à la procédure visée à l'article39, de contrôler et d'évaluer la situation dans le pays bénéficiaire
concernépendantunepériodedesixmois.LaCommissionnotifiecette
décisionaupaysbénéficiaireconcernéetpublieau Journal officiel des
Communautés européennes un avis annonçant son intention de
présenter au Conseil une proposition de retrait temporaire, à moinsqu'avant la fin de ladite période le pays bénéficiaire concerné se soit
engagé à prendre les mesures nécessaires pour se conformer, dans un
délai raisonnable, aux principes de la déclaration de 1998 de l'OIT,relativeauxprincipesetdroitsfondamentauxautravail.
4. Lorsque la Commission estime qu'une mesure de retrait tempo-
raire est nécessaire, elle fait une proposition appropriée au Conseil,qui statue sur celle-ci à la majorité qualifiée dans un délai de trentejours.
5. Lorsque,àlafindelapériodeviséeauparagraphe3,laCommis-
sion constate que le pays bénéficiaire concerné n'a pas pris
l'engagement requis, et lorsqu'elle estime qu'une mesure de retraittemporaire est nécessaire, elle fait une proposition appropriée auConseil,quistatuesurcelle-ci àlamajorité qualifiée dansundélaidetrente jours. Si le Conseil décide le retrait temporaire, cette décision
entre en vigueur six mois après son adoption, à moins qu'il ne soit
décidéentre-tempsquelesraisonslajustifiantn'existentplus.
Article 30
1. LaCommission,aprèsinformation ducomité, peutsuspendreles
régimes préférentiels prévus par le présent règlement en ce quiconcerne l'ensemble des produits ou certains produits, originaires d'unpaysbénéficiaire:
a) si elle considère qu'il y a des éléments de preuve suffisants pour
justifierleretraittemporairepourlaraisonviséeàl'article26,para-
graphe1,pointe),ou
b) si les importations réalisées dans le cadre de ces régimes excèdent
considérablement les niveaux habituels des capacités de productionetd'exportationdupaysconcerné.
2. Les États membres communiquent à la Commission toute infor-
mationpertinentesusceptibledejustifierlasuspensiondespréférences.
3. Lorsque la Commission considère qu'il y a des éléments de
preuve suffisants pour établir que les conditions de suspension sontréunies, elle prend toutes les mesures appropriées dans les plus brefsdélais.
4. La période de suspension est limitée à trois mois et peut être
renouveléeuneseulefois.LaCommissionpeutprolongercettepériodeconformémentàlaprocédureviséeàl'article39.2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—16
▼B
Article 31
1. Si un produit originaire d'un pays bénéficiaire est importé dans
des conditions telles que des difficultés graves sont ou risquent d'être
causées aux producteurs communautaires de produits similaires oudirectement concurrents, les droits du tarif douanier commun peuventà tout moment être rétablis pour ce produit à la demande d'un Étatmembreouàl'initiativedelaCommission.
2. Si la Commission décide d'ouvrir une enquête, elle publie au
Journal officiel des Communautés européennes unavisannonçantcette
enquête. L'avis précise que toutes informations utiles doivent êtrecommuniquéesàlaCommission.Ilfixeledélaipendantlequellesinté-resséspeuventfaireconnaîtreleursobservationsparécrit.
3. Lorsqu'elleexaminel'existenceéventuellededifficultésgraves,la
Commissionprendnotammentencomptelesélémentssuivants,dansla
mesureoùilssontdisponibles,concernantlesproducteurscommunau-taires:
— partdemarché,
— production,— stocks,— capacitésdeproduction,— faillites,— rentabilité,— utilisationdeleurscapacités,— emploi,— importations,— prix.
4. LaCommissionarrêteunedécisiondanslestrentejourssuivantla
consultationducomité.
5. Lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une action
immédiaterendentl'enquêteimpossible,laCommission,aprèsenavoir
informé le comité, peut prendre toute mesure préventive strictement
nécessaire.
Article 32
Silesimportationsdeproduitscouvertsparl'annexeIdutraitépertur-
bentoumenacentdeperturbergravementlesmarchéscommunautairesou leurs mécanismes régulateurs, la Commission peut suspendre lesrégimes préférentiels applicables aux produits visés, après en avoir
informé le comité de gestion chargé de l'organisation commune des
marchésconcernée.
Article 33
1. La Commission informe le pays bénéficiaire concerné de toute
décisionpriseconformémentauxarticles30,31et32avantsonentréeenvigueur.ElleeninformeégalementleConseiletlesÉtatsmembres.
2. Tout État membre peut déférer au Conseil, dans un délai de dix
jours, une décision prise conformément aux articles 29, 30 ou 31. LeConseil,statuantàlamajoritéqualifiée,peutarrêterunedécisiondiffé-rentedansundélaidetrentejours.
Article 34
Lesdispositionsduprésenttitrenefontpasobstacleàl'applicationdes
clauses de sauvegarde, arrêtées en vertu de la politique agricolecommuneautitredel'article37dutraité,nidecellesarrêtéesenvertudelapolitiquecommercialecommuneautitredel'article133dutraiténi de toutes autres clauses de sauvegarde qui pourraient être appli-quées.2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—17
▼B
TITREVI
DISPOSITIONSDE PROCÉDURE
Article 35
La Commission arrête, selon la procédure prévue à l'article 39, les
adaptations des annexes du présent règlement qui sont rendues néces-saires par desmodifications apportées à la nomenclature combinée oupar des changements dans le statut international ou le classement despaysouterritoires.
Article 36
1. Dans les six semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, les
États membres transmettent à l'Office statistique des Communautéseuropéennes leurs données statistiques relatives aux produits mis enlibre pratique pendant le trimestre de référence au bénéfice des préfé-rences tarifaires prévues par le présent règlement. Ces données,
fournies par référence aux numéros de code de la nomenclature
combinée (NC) et, le cas échéant, du tarif intégré des Communautéseuropéennes(TARIC),doiventdétailler,parpaysd'origine,lesvaleurs,les quantités et les unités supplémentaires éventuellement requisesselonles définitions durèglement (CE)n
o1172/95(1)etdurèglement
(CE)no1917/2000delaCommission(2).
2. Conformément à l'article 308 quinquiesdu règlement (CEE) no
2454/93,lesÉtatsmembresfournissentàlaCommission,àlademande
de celle-ci, le détail des quantités de produits mis en libre pratique
ayant bénéficié des régimes tarifaires préférentiels au cours des moisprécédents.
3. La Commission contrôle, en étroite collaboration avec les États
membres, les importations des produits correspondant au code NC08030019, aux positions tarifaires 0603, 1006 et 1701, et aux codesNC 16041411, 16041418, 16041490, 16041939 et 16042070,afin de déterminer si les conditions visées aux articles 30, 31 et 32
sontremplies.
Article 37
1. Pour l'application du présent règlement, la Commission est
assistéeparuncomitédespréférencesgénéralisées,composéderepré-sentants des États membres et présidé par un représentant de laCommission.
2. Lecomitépeutexaminertoutequestionrelativeàl'applicationdu
présent règlement soulevée par la Commission ou à la demande d'unÉtatmembre.
3. Lecomitéexamineleseffetsduschémacommunautairedepréfé-
rences tarifaires généralisées, sur la base d'un rapport annuel de la
Commissioncouvranttouslesrégimespréférentielsvisésàl'article1
er,
paragraphe2.
4. Lecomitéarrêtesonrèglementintérieur.
Article 38
1. Danslecasoùilestfaitréférenceauprésentarticle,lesarticles5
et7deladécision1999/468/CEs'appliquent.
2. Lapériodeprévueàl'article5,paragraphe6,deladécision1999/
468/CEestfixéeàtroismois.2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—18
(1) JO L 118 du 25.5.1995, p. 10. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no374/98(JOL48du19.2.1998,p.6).
(2) JOL229du9.9.2000,p.14.Règlementmodifiéendernierlieuparlerègle-
ment(CE)no1669/2001(JOL224du21.8.2001,p.3).
▼B
Article 39
Danslecasoùilestfaitréférenceauprésentarticle,lesarticles3et7
deladécision1999/468/CEs'appliquent.
TITREVII
DISPOSITIONSFINALES
Article 40
1. Les demandes concernant le titre III du présent règlement intro-
duites en vertu des dispositions d'un règlement antérieur portantapplication d'unschémacommunautaire depréférencestarifairesgéné-raliséesetpourlesquellesaucunedécisionn'aétépriseavantl'entréeenvigueurduprésentrèglementsontréputéesfaireréférenceauxdisposi-
tionscorrespondantesduprésentrèglement.
2. Lerèglement(CE)n
o552/97duConseildu24mars1997retirant
temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées àl'Union de Myanmar(
1), qui se réfère aux règlements (CE) no3281/
94(2) et (CE) no1256/96(3), est réputé se référer aux dispositions
correspondantesduprésentrèglement.
3. Le présent règlement remplace le règlement (CE) no416/2001
modifiant le règlement (CE) no2820/98 portant application d'un
schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour lapériode du 1
erjuillet 1999 au 31 décembre 2001, de façon à étendre
aux produits originaires des pays les moins développés la franchisedesdroitsdedouanesansaucunelimitationquantitative.
Article 41
1. Leprésentrèglemententreenvigueurle1
erjanvier2002.
2. Ils'appliquejusqu'au31décembre ►M42005◄.Cettedatene
s'appliquepasaurégimespécialenfaveurdespayslesmoinsavancés,ni,danslamesureoùelleestappliquéeconjointementaveccerégime,
àtouteautredispositionduprésentrèglement.
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirecte-
mentapplicabledanstoutÉtatmembre.2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—19
(1) JOL85du27.3.1997,p.8.
(2) JOL348du31.12.1994,p.1.
(3) JOL160du29.6.1996,p.1.
ANNEXE I
Pays et territoires bénéficiaires du schéma communautaire de préférences tarifaires généralisées
Colonne A: code selon la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce
extérieurdelaCommunauté
Colonne B: nomdupays
Colonne C: secteursnoninclusdanslerégimegénéralpourlepaysbénéficiaireconcerné(article7,
paragraphe7)
Colonne D: secteurspourlesquelslespréférences tarifaires ontété suppriméespourlepaysbénéfi-
ciaireconcerné(article7,paragraphe8,etarticle10,paragraphe3)
Colonne E: pays relevant du régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travail-
leurs(titreIII,section1)
Colonne F: secteurs inclus dans ces régimes pour le pays bénéficiaire concerné (article 8, paragra-
phes1et2)
Colonne G: pays relevant du régime spécial d'encouragement à la protection de l'environnement
(titreIII,section2)
Colonne H: paysrelevantdurégimespécialenfaveurdespayslesmoinsavancés(article9)
Colonne I: paysrelevantdurégimespécialdeluttecontrelaproductionetletraficdedrogues(titre
IV)
AB C D E F G H I
AE Émiratsarabesunis
AF Afghanistan X
AG Antigua-et-Barbuda
AI AnguillaAM Arménie II,XXVIAN Antillesnéerlandaises
AO Angola X
AQ AntarctiqueAR Argentine I,XVII▼M22001R2501—FR—22.12.2003—002.001—20
AB C D E F G H I
AS Samoaaméricaines
AW Aruba
AZ Azerbaïdjan II,XXVI
BB Barbade
BD Bangladesh X
BF Burkina X
BH Bahreïn
BI Burundi X
BJ Bénin X
BM Bermudes
BN Brunei XXV
BO Bolivie X
BR Brésil I,VI,IX,XI,XII,XVII,
XIX,XX,XXIII,XXVI
BS Bahamas
BT Bhoutan X
BV ÎleBouvet
BW Botswana
BY Belarus II,XXVI XV
BZ Belize▼M22001R2501—FR—22.12.2003—002.001—21
AB C D E F G H I
CC ÎlesCocos(ouÎlesKeeling)
CD RépubliquedémocratiqueduCongo X
CF Républiquecentrafricaine X
CG Congo
CI Côted'Ivoire
CK ÎlesCookCL Chili VCM Cameroun
CN RépubliquepopulairedeChine XXVI(
1) III,IV,VIII,XIV,XVI,
XVIII,XX,XXII,XXIII,
XXIV,XXVII,XXVIII,
XXIX,XXXII,XXXIII
CO Colombie V X
CR CostaRica V X
CU CubaCV Cap-Vert X
CX ÎleChristmas
CY Chypre
DJ Djibouti X
DM DominiqueDO Républiquedominicaine▼M22001R2501—FR—22.12.2003—002.001—22
AB C D E F G H I
DZ Algérie
EC Équateur X
EG Égypte
ER Érythrée X
ET Éthiopie X
FJ ÎlesFidjiFK ÎlesMalouines
FM ÉtatsfédérésdeMicronésie
GA GabonGD GrenadeGE Géorgie II,XXVI
GH Ghana
GI GibraltarGL Groenland IIGM Gambie X
GN Guinée X
GQ Guinéeéquatoriale X
GS GéorgieduSudetÎlesSandwichduSudGT Guatemala X
GU Guam▼M22001R2501—FR—22.12.2003—002.001—23
AB C D E F G H I
GW Guinée-Bissau X
GY GuyanaHM ÎleHeardetÎlesMcDonald
HN Honduras X
HT Haïti X
ID Indonésie X,XIX,XXIIIIN Inde XVII,XVIII,XXI
IO Territoirebritanniquedel'océanIndien
IQ IraqIR IranJM Jamaïque
JO Jordanie
KE KenyaKG Kirghizstan II,XXVIKH Cambodge X
KI Kiribati X
KM Comores X
KN Saint-Christophe-et-NevisKW Koweït XIIIKY ÎlesCaïmans▼M22001R2501—FR—22.12.2003—002.001—24
AB C D E F G H I
KZ Kazakhstan II,XXVI
LA Laos X
LB Liban
LC Sainte-Lucie
LK SriLankaLR Liberia X
LS Lesotho X
LY JamahiriyaarabeLibyenne XIII
MA Maroc XVMD RépubliquedeMoldova II,XXVI X Tous
saufIIet
XXVI
MG Madagascar X
MH ÎlesMarshall
ML Mali X
MM Myanmar X
MN MongolieMO Macao XXII
MP ÎlesMariannesduNord
MR Mauritanie X
MS Montserrat▼M22001R2501—FR—22.12.2003—002.001—25
AB C D E F G H I
MU Maurice XXII
MV Maldives X
MW Malawi X
MX Mexique XI,XIV,XXIV,XXVI
MY Malaisie X,XVI,XIX,XXIXMZ Mozambique X
NA Namibie
NC Nouvelle-Calédonie
NE Niger X
NF ÎleNorfolkNG Nigeria
NI Nicaragua X
NP Népal X
NR NauruNU NiouéOM Oman
PA Panama X
PE Pérou X
PF PolynésiefrançaisePG Papouasie-Nouvelle-Guinée▼M22001R2501—FR—22.12.2003—002.001—26
AB C D E F G H I
PH Philippines X
PK Pakistan XVII,XVIII,XXI XPM Saint-Pierre-et-Miquelon
PN ÎlesPitcairn
PW PalauPY ParaguayQA Qatar
RU Russie II,XXVI XIII,XV
RW Rwanda X
SA Arabiesaoudite XIIISB ÎlesSalomon X
SC Seychelles
SD Soudan X
SH Sainte-HélèneSL SierraLeone X
SN Sénégal X
SO Somalie X
SR SurinameST SãoToméePríncipe X
SV ElSalvador X▼M22001R2501—FR—22.12.2003—002.001—27
AB C D E F G H I
SY Syrie
SZ SwazilandTC ÎlesTurksetCaïquesTD Tchad X
TF TerresaustralesfrançaisesTG Togo X
TH Thaïlande II,XI,XVI,XVIII,XXIII,
XXV,XXIX
TJ Tadjikistan II,XXVITK TokelauTM Turkménistan II,XXVITN Tunisie XV,XXIITO Tonga►
M3
TL◄Timor-Oriental
TT Trinidad-et-Tobago
TV Tuvalu X
TZ Tanzanie X
UA Ukraine II,XXVI VIII,XVUG Ouganda X▼M22001R2501—FR—22.12.2003—002.001—28
AB C D E F G H I
UM ÎlesmineureséloignéesdesÉtats-Unis
d'Amérique
UY Uruguay I
UZ Ouzbékistan II,XXVIVC Saint-Vincent-et-lesGrenadinesVE Venezuela X
VG ÎlesViergesbritanniques
VI ÎlesViergesdesÉtats-Unisd'AmériqueVN ViêtNamVU Vanuatu X
WF WallisetFutuna
WS Samoa X
YE Yémen X
YT MayotteZA AfriqueduSud XXVI
ZM Zambie X
ZW Zimbabwe
(1) SeulslesproduitsdusecteurXXVIquisontsoulignésàl'annexeIIInesontpasreprispourlaRépubliquepopulairedeChine,conformémentàl'articl e7,paragraphe7.▼M22001R2501—FR—22.12.2003—002.001—29
▼B
ANNEXE II
1.Index de développement
L'indexdedéveloppement faitréférenceauniveaudedéveloppement industriel
d'unpaysparrapportauniveaudedéveloppementdel'Unioneuropéenne,selon
laformulesuivante:
{log[Yi/Yue]+log[Xi/Xue]}/2
danslaquelle:
Yiestleproduitnationalbrutparhabitantdupaysbénéficiaireconsidéré,
Yueestleproduitnationalbrutparhabitantdel'Unioneuropéenne,
Xiest la valeur desexportations de produitsmanufacturés du paysbénéficiaire
considéré,
Xueest la valeur des exportations de produits manufacturés de l'Union euro-
péenne.
LesexportationsdeproduitsmanufacturéssontcellesviséesparlaClassification
typepourlecommerceinternational(CTCI)5à8sauflarubriqueCTCI68.
2.Index de spécialisation
L'index de spécialisation fait référence à l'importance d'un secteur dans les
importationscommunautairesenprovenanced'unpaysbénéficiaire.Ilestfondé
sur le rapport entre la part de ce pays dans les importations en provenance de
l'ensemble des pays de tous les produits du secteur concerné, relevant ou non
desrégimespréférentiels,etsapartdansletotaldesimportationsenprovenance
del'ensembledespays.
3.Seuils
Index de développement Seuil pour l'index de spécialisation
=ou>−1,00 100%
<−1,00et=ou>−1,23 150%
<−1,23et=ou>−1,70 500%
<−1,70et=ou>−2,00 700%.
4.Sources statistiques
LessourcesstatistiquespourlerevenuparhabitantsontleRapportdelaBanque
mondialesurledéveloppementdanslemonde,lesstatistiquesfinancièresinter-
nationales du FMIpourle produit intérieur brut trimestriel, les statistiques UN
Comtrade pour les exportations de produits manufacturés et les statistiques
Comextpourlesimportationscommunautaires.2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—30
▼M1
▼B
ANNEXE III
Secteurs visés au point b) de l'article 6
NoDésignationdesmarchandises CodeNC
I Animauxvivantsetviande Chaptitres1et2
II Produitsdelapêche Chapitre3,codes1604,1605et
19022010
III Produitscomestiblesd'origineanimale Chapitre4
IV Autresproduitsd'origineanimale Chapitre5V Plantesvivantesetproduitsdelaflori-
culture,légumesetfruitscomestiblesChapitres6à8
VI Café,thé,matéetépices Chapitre9
VII Céréales,maltetamidons Chapitres10et11VIII Graines,semences,fruitsetplantes Chapitre12
IX Gommesetrésines Chapitre13
X Graisses,huilesetcires Chapitre15XI Préparationscomestiblesetboissons Chapitres16à23,sauflescodes1604,
1605et19022010
XII Tabacs Chapitre24XIII Produitsminéraux Chapitres25à27XIV Produitschimiquessauflesengrais Chapitres28à38,sauf31
XV Engrais Chapitre31
XVI Plastiquesetcaoutchouc Chapitres39et40XVII Peauxetcuirs Chapitre41XVIII Ouvragesencuiretpelleterie Chapitres42et43
XIX Bois Chapitres44à46
XX Papier Chapitres47à49XXI Textiles Chapitres50à60XXII Vêtements Chapitres61à63
XXIII Chaussures Chapitres64à67
XXIV Verreetcéramique Chapitres68à70XXV Bijouterieetmétauxprécieux Chapitre712001R2501—FR—22.12.2003—002.001—31
▼B
NoDésignationdesmarchandises CodeNC
XXVI Fonte,ferouacier(1) 720211;72071111;72071114;
72071116;72071210;72071911;
72071914;72071916;72071931;
72072011;72072015;72072017;
72072032;72072051; 72072055;
72072057;72072071; 72081000;
72082500;72082600;72082700;
72083600;720837;720838;720839;
720840;72085110; 72085130;
72085150;72085191;72085199;
72085210;72085291;72085299;
72085310;72085390;720854;
72089010;72091500; 720916;
720917;720918;72092500; 720926;
720927;720928;72099010;
72101110;72101211;72101219;
72102010;72103010;72104110;
72104910;72105010;72106110;
72106910;72107031;72107039;
72109031;72109033;72109038;
72111300;72111410;72111490;
72111920;72111990; 72112310;
72112351;72112920;72119011;
72121010;72121091;72122011;
72123011;72124010;72125031;
72125051;72126011;72126091;
72131000;72132000; 72139110;
72139120;72139141;72139149;
72139170;72139190; 72139910;
72139990;72142000;72143000;
72149110;72149190; 72149910;
72149931;72149939;72149950;
72149961;72149969;72149980;
72149990;72159010;72161000;
72162100;72162200;721631;721632;721633;721640;721650;
72169910;72189111;72189119;
72189911;72189920;72191100;
721912;721913;721914;721921;
721922;72192300;72192400;
72193100;721932;721933;721934;
721935;72199010;72201100;
72201200;72202010;72209011;
72209031;722100;722211;722219;
72223010;72224010;72224030;
72249001;72249005;72249008;
72249015;72249031;72249039;
72251100;722519;72252020;
72253000; ►
C1722540;72255000;
72259110;72259210 ◄72259910;
72261110;72261910;72261930;
72262020;722691;72269210;
72269320;72269420;72269920;
7227;72281010;72281030;
72282011;72282019;72282030;
722830;72286010;72287010;
72287031;72288010; 72288090;
73011000;73021031;73021039;
73021090;73024010;73029020
XXVII Métauxcommunsetarticlesenmétaux
communs,autresquelesproduitsdu
secteurXXVI720221;720241;720249;72025000;
72027000;72029100;72029930;
72029980;7217;7223;7303à7326;
Chapitres74à83
XXVIII Électromécanique exChapitre84etexChapitre85(autres
quelesproduitsdusecteurXXIX)
XXIX Électroniquegrandpublic 8470;8471;8473;8504;8505;8517;
8518;8519;8520;8521;8522;8523;
8524;852530;852540;8526;8527;
8528;8529;8531;8532;8533;8534;
8536;854011;854012;8541;85422001R2501—FR—22.12.2003—002.001—32
▼B
NoDésignationdesmarchandises CodeNC
XXX Matérieldetransport Chapitres86,88et89
XXXI Automobiles Chapitre87XXXII Optiqueethorlogerie Chapitres90à92
XXXIII Divers Chapitres94à96
XXXIV Autresmétauxcommunsetarticlesen
métauxcommuns720219;720229;72023000;
72029200;72071190;72071290;
72071919;72071939;72071990;
72072019;72072059;72072079;
72089090;72099090;72101190;
72101290;72102090;72103090;
72104190;72104990;72105090;
72106190;72106990;72107090;
72109010;72109090;72112391;
72112399;72112950;72112990;
72119019;72119090;72121093;
72121099;72122019;72122090;
72123019;72123090;72124095;
72124098;72125010;72125058;
72125075;72125091;72125093;
72125097;72125099;72126019;
72126093;72126099;72151000;
721550;72159090;721661;
72166900;721691;72169990;
72189190;72189919;72189991;
72189999;72199090;72202031;
72202039;72202051;72202059;
72202091;72202099;72209019;
72209039;72209090;722220;
72223051;72223091;72223098;
72224091;72224093;72224099;72249019;72249091;72249099;
72252090;72259190;72259290;
72259990;72261190;72261990;
72262080;72269290;72269380;
72269480;72269980;72281050;
72281090;72282060;722840;
722850;72286081;72286089;
72287091;72287099;7229;
73012000;73021010;73024090;
73029030;73029090
(1) Les produits du secteur XXVI non inclus pour la République populaire de Chine conformément à l'article 7,
paragraphe7,sontsoulignés.2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—33
▼M1
▼B
▼B
ANNEXE IV
Liste des produits inclus dans les régimes visés à l'article 1er, paragraphe 2
Code NC: Sanspréjudice des règles d'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la
désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le
régime préférentiel étant déterminé par les codes NC. Là ou un «ex» figure devant le
codeNC,lerégimepréférentielestdéterminéàlafoisparlecodeNCetparladescrip-
tioncorrespondante. L'entrée desproduitsmarquésd'unastérisque estsubordonnéeaux
conditionsprévuesparlesdispositionscommunautairesédictéesenlamatière.
Colonne G: Produitsrelevantdurégimegénéral(article7).CesproduitssontclasséssoitcommeNS
(produit non sensible au sens de l'article 7, paragraphe 1), soit comme S (produit
sensible au sens de l'article 7, paragraphe 2). Pour des raisons de simplification, les
produits sont énumérés par groupes pouvant comprendre des produits faisant l'objet
d'uneexemptionoud'unesuspensiondesdroitsdutarifdouaniercommun.
Colonne E: Produitsrelevantdurégimespéciald'encouragement àlaprotectiondel'environnement
(article 8, paragraphe 3). Lorsque les régimes généraux incluent un groupe de produits
alorsquelesrégimesspéciauxàlaprotectiondel'environnementn'incluentquecertains
produitsdumêmegroupe,cesproduitssontégalementénumérésindividuellement.Dans
ce cas, les différents produits sont à nouveau présentés comme relevant des régimes
généraux.
Colonne D: Produitsrelevantdurégimespécialdeluttecontrelaproductionetletraficdedrogues
(article 10). Pour des raisons de simplification, les produits sont énumérés par groupes
pouvantcomprendredesproduitsfaisantl'objetd'uneexemptionoud'unesuspensiondes
droitsdu tarif douanier commun conformément à l'article 7 ou à une autre disposition.
Lorsque les régimes spéciaux de lutte contre la production et le trafic de drogues
incluentungroupedeproduitstandisquelesrégimesgénéraux(article 7)necompren-
nent que certains produits de ce même groupe, ces produits sont également énumérés
individuellement. Dans ce cas, les différents produits sont à nouveau présentés comme
relevantdesrégimesspéciaux.
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
01011090 Ânesvivants S
Chevaux vivants, autres que reproducteurs de
racepure:
01019019 Autresquedestinésàlaboucherie S X
01019030 Ânesvivants S01019090 Muletsetbardotsvivants S01042010 Caprinsreproducteursderacepure* S X01061910 Lapinsdomestiquesvivants S X
01063910 Pigeonsvivants S X
020500 Viandes des animaux des espèces chevaline,
asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou
congeléesSX
02068091 Abats comestibles des animaux des espèces
chevaline, asine ou mulassière, frais ou réfri-
gérés,autresqueceuxdestinésàlafabrication
deproduitspharmaceutiquesSX
02069091 Abats comestibles des animaux des espèces
chevaline,asineoumulassière,congelés,autres
que ceux destinés à la fabrication de produits
pharmaceutiquesSX
Foies,congelés:
02071491 de coqs et de poules des «espèces domesti-
ques»S
02072791 dedindes S2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—34
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
02073689 decanards,d'oiesoudepintades: S
Autresviandesetabatscomestibles,frais,réfri-
gérésoucongelés
020810 delapinsoudelièvres S X02082000 Cuissesdegrenouilles NS
ex 020890 Autres, à l'exclusion des produits du n
o
02089010etduno02089055SX
Viandes autres que des animaux des espèces
porcine et bovine, y compris les farines et
poudres,comestibles,deviandesoud'abats:
02109910 Viandes de cheval, salées ou en saumure ou
bienséchéesS
02109959 Abatsdel'espècebovine,autresquelesonglets
ethampesS
02109960 Abatsdesespècesovineetcaprine S
02109980 Autres,autresquefoiesdevolaille S
Chapitre3 POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUS-
QUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUA-
TIQUESX
Poissonsvivants:
03011090 Poissonsd'ornementdemer NS03019190 Autrestruites S X
ex 03019990 Poissons de mer: squales ( Squalusspp.),
requins taupes ( Lamna cornubica; Isurus
nasus), flétans noirs ( Rheinhardtius hippoglos-
soides), flétans atlantiques ( Hippoglossus
hippoglossus)SX
Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des
filetsdepoissonsetautrechairdepoissonsdu
n
o0304:
►M303021120
03021180 ◄►M3Truites autres que des espèces Onco-
rhynchus apache etOncorhynchus
chrysogaster ◄
Poissons plats ( pleuronectidés, bothidés, cyno-
glossidés, soléidés, scophthalmidés etcitha-
ridés),àl'exclusiondesfoies,œufsetlaitances:
03022110 Flétansnoirs( Rheinhardtius hippoglossoides )S X
03022130 Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippo-
glossus)SX
03022200 Pliesoucarrelets( Pleuronectes platessa )S X
03026200 Églefins( Melanogrammus aeglefinus )S X
03026300 Lieusnoirs (Pollachius virens) SX
030265 Squales S X2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—35
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
03026933 RascassesduNordousébastes( Sebastesspp.),
autresquedel'espèce Sebastes marinusSX
03026941 Merlans( Merlangius merlangus )S X
03026945 Lingues( Molvaspp.) S X
03026951 Lieusdel'Alaska( Theragra chalcogramma )et
lieusjaunes( Pollachius pollachius )SX
03026985 Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou
ouGadus poutassou )SX
03026986 Merlans bleus australs ( Micromesistius
australis)SX
03026988 Légines( Dissostichusspp.)
03026992 Abadèchesroses( Genypterus blacodes )S X
ex 03026999 Autres que les poissons de l'espèce Kathetos-
toma giganteumSX
03027000 Foies,œufsetlaitances,fraisouréfrigérés S X
Poissons congelés, à l'exception des filets de
poissonsetautrechairdepoissonsduno0304:
►M303032120
03032180 ◄►M3Truites autres que des espèces Onco-
rhynchus apache etOncorhynchus
chrysogaster ◄
Poissons plats ( pleuronectidés, bothidés, cyno-
glossidés, soléidés, scophthalmidés etcitha-
ridés),àl'exclusiondesfoies,œufsetlaitances:
03033110 Flétansnoirs( Rheinhardtius hippoglossoides )S X
03033130 Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippo-
glossus)SX
03033300 Soles( Soleaspp.) S X
03033910 Fletscommuns( Platichthys flesus )S X
03037200 Églefins( Melanogrammus aeglefinus )S X
03037300 Lieusnoirs (Pollachius virens) SX
030375 Squales S X03037937 RascassesduNordousébastes( Sebastesspp.),
autresquedel'espèce Sebastes marinusSX
03037945 Merlans( Merlangius merlangus )S X
03037951 Lingues( Molvaspp.) S X
03037958 Poissonsdel'espèce Orcynopsis unicolor :S X
03037983 Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou
ouGadus poutassou )SX
03037985 Merlans bleus australs ( Micromesistius
australis)SX
03037987 Espadons( Xiphias gladius )S X2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—36
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
03037988 Légines( Dissostichusspp.) S X
03037992 Grenadiers bleus ( Macruronus novaezealan-
diae)SX
03037993 Abadèchesroses( Genypterus blacodes )S X
03037994 Poissons des espèces Pelotreis flavilatus et
Peltorhamphus novaezealandiaeSX
03037998 Autres S X
03038090 Autresfoies,œufsetlaitances S X
Filets de poissons et autre chair de poisson, à
l'étatfraisouréfrigéré:
►M303041015
03041017 ◄Filets de truites des espèces Salmo trutta,
Oncorhynchus mykiss ,Oncorhynchus clarki ,
Oncorhynchus aguabonita etOncorhynchus
gilae
ex 03041098 Filets:desquales( Squalusspp.),requinstaupes
(Lamna cornubica, Isurus nasus ), flétans noirs
(Rheinhardtius hippoglossoides ), flétans atlan-
tiques(Hippoglossus hippoglossus )SX
Filetscongelésdepoissonsd'eaudouce:
►M303042015
03042017 ◄detruitesdesespèces Salmo trutta, Oncorhyn-
chus mykiss,Oncorhynchus clarki ,Oncorhyn-
chus aguabonita etOncorhynchus gilae
03042021 demoruesdel'espèce Gadus macrocephalus SX
03042029 d'autres morues et des poissons de l'espèce
Boreogadus saidaSX
03042031 delieusnoirs (Pollachius virens) SX
03042033 d'églefins( Melanogrammus aeglefinus )S X
03042037 de rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes
spp.),autresquedel'espèce Sebastes marinusSX
03042041 demerlans( Merlangius merlangus )SX
03042043 delingues( Molvaspp.) S X
03042055 demerlus( Merlucciusspp.,Urophycisspp.) S X
03042056 S X
03042058 S X
03042059 S X
03042061 d'aiguillats et roussettes ( Squalus acanthias et
Scyliorhinusspp.)SX
03042069 d'autressquales S X
03042071 depliesoucarrelets( Pleuronectes platessa )S X
03042073 defletscommuns( Platichthys flesus )S X
03042087 d'espadons( Xiphias gladius )S X
03042091 de grenadiers bleus ( Macruronus novaezealan-
diae)SX2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—37
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
ex 03042095 Autres: de flétans ( Rheinhardtius hippoglos-
soides, Hippoglossus hippoglossus, Hippo-
glossus stenolepsis)SX
03049039 d'autresmorues S X
03049041 delieusnoirs (Pollachius virens) SX
03049045 d'églefins( Melanogrammus aeglefinus )S X
03049047 demerlus( MerlucciusetUrophycis)SX
03049049 S X
03049057 debaudroies( Lophiusspp.) S X
03049059 de merlans poutassous ( Micromesistius
poutassououGadus poutassou )SX
03049097 d'autrespoissonsdemer S X
Poissonsséchés,salésouensaumure;poissons
fumés, même cuits avant ou pendant le
fumage; farines, poudres et agglomérés sous
formedepelletsdepoisson,propresàl'alimen-
tationhumaine:
ex 03053090 Poissonsdel'espèce Clupea ilisha,ensaumure S X
03055970 Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippo-
glossus)SX
03056930 Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippo-
glossus)SX
03056950 Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka,
Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta,
Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus
kisutch, Oncorhynchus masou etOncorhynchus
rhodurus), saumons de l'Atlantique ( Salmo
salar) et saumons du Danube ( Hucho hucho),
salésouensaumureSX
ex 03056990 Poissonsdel'espèce Clupea ilisha,ensaumure S X
Crustacés,congelés:
030611 Langoustes ( Palinurusspp.,Panulirusspp.,
Jasusspp.)SX
030612 Homards( Homarusspp.) S X
ex 030613 Crevettes, à l'exclusion des produits du no
03061330SX
030614 Crabes S X
03061910 Écrevisses S X
03061990 Autrescrustacés,ycomprislesfarines,poudres
et agglomérés sous forme de pellets de crus-
tacés,propresàl'alimentationhumaine:SX
Crustacés,noncongelés:
03062100 Langoustes ( Palinurusspp.,Panulirusspp.,
Jasusspp.)SX
030622 Homards( Homarusspp.) S X2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—38
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
Crevettes:
03062310 Crevettesdelafamille Pandalidae SX
03062390 Autres S X
030624 Crabes S X
Autrescrustacés,ycomprislesfarines,poudres
etaggloméréssousformedepellets:
03062910 Écrevisses S X
ex 03062990 Puerullusspp. S X
Mollusques, même séparés de leur coquille,
vivants,frais,réfrigérés,congelés,séchés,salés
ou en saumure; invertébrés aquatiques autres
que les crustacés et mollusques, vivants, frais,
réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en
saumure; farines, poudres et agglomérés sous
formedepelletsd'invertébrésaquatiquesautres
que les crustacés, propres à l'alimentation
humaine:
03071090 Huîtres S X
03072100 Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles
ouvanneaux,vivants,fraisouréfrigérésSX
030729 AutrescoquillesSaint-Jacques S X
030731 Moules ( Mytilusspp.,Pernaspp.), vivantes,
fraîchesouréfrigéréesSX
030739 Autresmoules S X
030741 Seiches et sépioles, calmars et encornets,
vivants,fraisouréfrigérésSX
ex 030749 Autres, à l'exclusion des produits du no
03074959SX
03075100 Poulpes ou pieuvres ( Octopusspp.), vivants,
fraisouréfrigérésSX
030759 Autrespoulpesoupieuvres S X
Autres mollusques, y compris les farines,
poudres et agglomérés sous forme de pellets
d'invertébrés aquatiques autres que les crus-
tacés,propresàl'alimentationhumaine:
03079100 vivants,fraisouréfrigérés S X
congelés:
03079913 Palourdes ou clovisses et autres espèces de la
familleVeneridaeSX
03079918 Autresinvertébrésaquatiques S X
03079990 Autresquecongelés S X2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—39
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
04031051 Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits
oudecacaoS
04031053 S
04031059 S
04031091 S
04031093 S
04031099 S
04039071 Babeurre,laitetcrèmecaillés,kephiretautres
laits et crèmes fermentés ou acidifiés, aroma-
tisésouadditionésdefruitsoudecacaoS
04039073 S
04039079 S
04039091 S
04039093 S
04039099 S
ex 040520 Pâtes à tartiner laitières, à l'exclusion des
produitsduno04052090S
04070090 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés
oucuits,autresquedevolaillesdebasse-courSX
04090000 Mielnaturel X
04100000 Produits comestibles d'origine animale, non
dénommésnicomprisailleursSX
Chapitre5 AUTRES PRODUITS D'ORIGINE
ANIMALE,NONDÉNOMMÉSNICOMPRIS
AILLEURSX
05090090 Éponges naturelles d'origine animales, autres
quebrutesSX
Chapitre6 PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE
LAFLORICULTUREX
Bulbes,oignons,tubercules,racinestubéreuses,
griffesetrhizomesautresqueceuxduno1212:
060110 enreposvégétatif S X060120 envégétationouenfleur S X
Autres plantes vivantes (y compris leurs
racines),bouturesetgreffons;blancdechampi-
gnons:
06021090 Boutures non racinées et greffons, autres que
devigneSX
06022090 Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à
fruits comestibles, greffés ou non, autres que
plantsdevigne,greffésouracinésSX
06023000 Rhododendronsetazalées,greffésounon S X
060240 Rosiers,greffésounon S X
060290 Autres S X0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour
bouquets ou pour ornements, frais, séchés,
blanchis, teints, imprégnés ou autrement
préparésSX2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—40
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
ex 0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties
de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et
herbes, pour bouquets ou pour ornements,
teints, blanchis, imprégnés ou autrement
préparés, à l'exclusion des produits du no
06049141SX
06049141 RameauxdessapinsdeNordmann[ Abies nord-
manniana (Stev.) Spach ] et sapins nobles
(Abies procera Rhed. )NS
0701 Pommesdeterre,àl'étatfraisouréfrigéré S X
070310 Oignonsetéchalotes,àl'étatfraisouréfrigéré S07039000 Poireaux et autres légumes alliacés, à l'état
fraisouréfrigéréS
0704 Choux,choux-fleurs,chouxfrisés,choux-raves
et produits comestibles similaires du genre
Brassica,àl'étatfraisouréfrigéréS
0705 Laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées ( Cicho-
riumspp.),àl'étatfraisouréfrigéréS
0706 Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis,
céleris−raves,radisetracinescomestiblessimi-
laires,àl'étatfraisouréfrigéréS
07069030 Raifort( Cochlearia armoracia ),àl'étatfraisou
réfrigéréX
ex 07070005 Concombres, à l'état frais ou réfrigéré, du 16
maiau31octobreX
0708 Légumesàcosse,écossésounon,àl'étatfrais
ouréfrigéréSX
Autreslégumes,àl'étatfraisouréfrigéré:
ex 07091000 Artichauts,du1
erjuilletau31octobre S
07092000 Asperges S
ex 07092000 Asperges,du1eroctobreau31janvier X
07093000 Aubergines S X
07094000 Céleris,autresquelescéleris-raves S X07095100 Champignons S
070959 S
07095910 Chanterelle X07096010 Pimentsdouxetpoivrons S X07096099 Piments du genre Capsicumou du genre
Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou
poivronsSX
07097000 Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-
Zélande)etarroches(épinardsgéants)S
07099010 Salades, autres que laitues ( Lactuca sativa )e t
chicorées( Cichoriumspp.)S
07099020 Cardesetcardons S2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—41
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
07099031 Olives, destinées à des usages autres que la
productiondel'huile*S
07099040 Câpres S
07099050 Fenouil S
07099070 Courgette X
07099090 Autres S X
ex 0710 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la
vapeur, congelés, à l'exclusion des produits
desnos07108010,07108070et07108085SX
07108010 Olives S
07108070 Tomate X
07108085 Asperge X
ex 0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen
degazsulfureuxoudansdel'eausalée,soufrée
ou additionnée d'autres substances servant à
assurer provisoirement leur conservation, par
exemple), mais impropres à l'alimentation en
l'état, à l'exclusion des produits des nos
07112010et07112090SX
07112010 Olives destinées à des usages autres que la
productiondel'huile*S
ex 0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou
entranchesoubienbroyésoupulvérisés,mais
nonautrementpréparés,àl'exclusiondesolives
etproduitsdesnos07129011et07129019SX
0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décorti-
quésoucassés:X
07135000 Fèves ( Vicia faba var. major ) et féveroles
(Vicia faba var. equina etVicia faba var.
minor)SX
071390 Autres S X
07142010 Patatesdouces,fraîches,entières,destinéesàla
consommationhumaine*NS
07142090 Patates douces, autres que fraîches, entières,
destinéesàlaconsommationhumaineS
07149090 Topinambours et racines et tubercules simi-
laires à haute teneur en inuline; moelle de
sagoutierNS
Autres fruits à coques, frais ou secs, même
sansleurscoquesoudécortiqués:
08021190 Amandesencoques,autresqu'amères S
08021290 Amandessanscoques,autresqu'amères S08022100 Noisettes ( Corylusspp.), en coques ou sans
coquesS
08022200
08023100 Noixcommunes,encoques S2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—42
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
08023200 Noixcommunes,sanscoques S
08024000 Châtaignesetmarrons( Castaneaspp.) S
08025000 Pistaches NS
08029050 Pignons NS
08029060 Noixmacadamia NS08029085 Autres NS
08030011 Plantains,fraîches S
08030090 Bananes,ycomprislesplantains,sèches S X08041000 Dattes,fraîchesousèches S X
080420 Figues,fraîchesousèches S
08043000 Ananas,fraisousecs S X
08044000 Avocats,fraisousecs S X
Agrumes,fraisousecs:
ex 080520 Mandarines(ycompristangerinesetsatsumas),
clémentines, wilkings et hybrides similaires
d'agrumes:
du1
ermarsau31octobreS
ex 080520 du15maiau15septembre X
08054000 Pamplemoussesetpomélos NS
08055090 Limes( Citrus aurantifolia, Citrus latifolia )S X
08059000 Autre X
ex 08061010 Raisins de table, frais du 1erjanvier au 20
juillet et du 21 novembre au 31 décembre,
autres que de la variété Empereur ( Vitis vini-
fera c.v.)du1erau31décembreS
08061090 Autresraisins,frais S
ex 080620 Raisins secs, autres que les produits du no
08062092S
08071100 Pastèques,fraîches S X
08071900 Autresmelons,frais S X08081010 Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16
septembreau15décembreS
08082010 Poiresàpoiré,fraîches, présentéesenvrac,du
1
eraoûtau31décembreS
ex 08082050 Autrespoires,fraîches,du1ermaiau3juin S
08082090 Coings S
ex 08091000 Abricots, frais, du 1erjanvier au 31 mai et du
1eraoûtau31décembre.S2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—43
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
08092005 Cerisesacides( Prunus cerasus ),fraîche X
ex 08092095 Cerises, autres qu'acides ( Prunus cerasus ),
fraîches, du1erjanvier au2 mai et du 11août
au31décembre.S
ex 080930 Pêches, y compris les brugnons et nectarines,
du1erjanvierau1juinetdu1eroctobreau31
décembreS
ex 08094005 Prunes, du 1erjanvier au 10 juin et du 1er
octobreau31décembreS
08094090 Prunelles S X
0810 Autresfruits,frais:
ex 08101000 Fraises,du1erjanvierau30avriletdu1eraoût
au31décembreS
081020 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et
mûres-framboisesSX
081030 Groseilles à grappes, y compris les cassis et
groseillesàmaquereauSX
08104030 Myrtilles(fruitsdu Vaccinium myrtillus )S X
08104050 Fruitsdu Vaccinium macrocarpon etduVacci-
nium corymbosumSX
08104090 Autresfruitsdugenre Vaccinium SX
08105000 Kiwis S X
08106000 Duriones S X
08109095 Autres S X
0811 Fruits,noncuitsoucuitsàl'eauouàlavapeur,
congelés, même additionnés de sucre ou
d'autresédulcorants:X
081120 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier,
mûres-framboises et groseilles à grappes ou à
maquereauSX
ex 081190 Autres, à l'exclusion des produits du no
08119075SX
ex 0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de
gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée
ou additionnée d'autres substances servant à
assurer provisoirement leur conservation, par
exemple), mais impropres à l'alimentation en
l'état, à l'exclusion des produits du no
08129030SX
08129030 Papayes NS
Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à
0806) inclus; mélanges de fruits séchés ou de
fruitsàcoquesduprésentchapitre:
08131000 Abricots S X
08132000 Pruneaux S X2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—44
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
08133000 Pommes S X
08134010 Pêches,ycomprislesbrugnonsetnectarines S X08134030 Poires,séchées S X
08134050 Papayes NS
08134095 Autres NS
Macédoines de fruits séchés autres que ceux
desn
os0801à0806:
08135012 depapayes,tamarins,pommesdecajou,litchis,
fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles,
fruitsdelapassion,carambolesetpitahayasSXX
08135015 Autres S X
08135019 avecpruneaux S X
Mélanges constitués exclusivement de fruits à
coquesdesnos0801et0802:
08135031 defruitsàcoquestropicaux S X
ex 08135031 Mélanges constitués exclusivement de noix de
coco,noixduBrésil,noixdecajou,noixd'arec
etnoixdecolaX
08135039 Autres S
08135091 Autresmélangessanspruneauxnifigues S
ex 08135091 Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans,
papayes, tamarins, pommes de cajou, fruits du
jacquier (pain des singes), litchis et sapotilles,
séchéX
08135099 Autres S
08140000 Écorcesd'agrumesoudemelons(ycomprisde
pastèques),fraîches,congelées,présentéesdans
l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres
substances servant à assurer provisoirement
leurconservationoubienséchéesNS
09011200 Cafénontorréfié,décaféiné S X
09012100 Cafétorréfié,nondécaféiné S X
09012200 Cafétorréfié,décaféiné S X09019090 Succédanésducafécontenantducafé S X09021000 Thé vert (non fermenté) présenté en embal-
lagesimmédiats d'uncontenun'excédant pas3
kgNS
09041200 Poivredugenre Piper,broyéoupulvérisé NS
09042010 Piments doux ou poivrons, non broyés ni
pulvérisésSX
09042090 broyésoupulvérisés NS
09050000 Vanille S2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—45
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
09070000 Girofles(antofles,clousetgriffes) S
09102090 Safran,broyéoupulvérisé NS091040 Thym;feuillesdelaurier S X
09109190 Mélangesd'épices,broyésoupulvérisés S X
09109999 Autres épices, broyées ou pulvérisées, autres
quemélangesSX
ex 10089090 Quinoa X
1105 Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et
agglomérés sous forme de pellets, de pommes
deterreSX
Farine,semouleetpoudre:
11061000 delégumesàcossesecsdun
o0713 S X
110630 desproduitsduchapitre8 S X11082000 Inuline S
exChapitre12 GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX;
GRAINES, SEMENCES ET FRUITS
DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU
MÉDICINALES;PAILLESETFOURRAGES,
à l'exclusion des produits des n
os121291 et
12129920X
12081000 Farinedefèvesdesoja S X
1209 Graines,fruitsetsporesàensemencer
12091000 Grainesdebetteravesàsucre S X12092100 Grainesdeluzerne NS
12092380 Grainesdefétuqueautresquefétuquedesprés
etfétuquerougeNS
12092950 Grainesdelupin NS
12092960 Autressemencesdebetteraves S X
12092980 Autres NS12093000 Grainesdeplantesherbacéesutiliséesprincipa-
lementpourleursfleursNS
►
M3ex 120991 ◄►M3Graines de légumes à l'exclusion des
produitsducode12099130 ◄NS
12099130 Graines de betteraves à salade ou «betteraves
rouges»( Beta vulgaris var. conditiva )SX
12099991 Graines de plantes utilisées principalement
pourleursfleurs,autresquecellesviséesauno
120930NS
12099999 Autressemences S X2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—46
▼M3
▼B
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
1210 Cônesdehoublonfraisousecs,même broyés,
moulusousousformedepellets;lupulineSX
12119030 Fèves de tonka, fraîches ou sèches, même
coupées,concasséesoupulvériséesNs
121210 Caroubes,ycomprislesgrainesdecaroubes S X
12149010 Betteraves fourragères, rutabagas et autres
racinesfourragèresSX
Chapitre13 GOMMES,RÉSINESET AUTRESSUCSET
EXTRAITSVÉGÉTAUXX
13021200 Sucsetextraitsderéglisse NS
13021300 Sucsetextraitsdehoublon S X130220 Matièrespectiques,pectinatesetpectates S X15010090 Graisses de volailles, autres que celles du n
o
0209ouduno1503S
15020090 Autres graisses des animaux des espèces
bovine,ovineoucaprineS
15030019 Stéarinesolaireetoléostéarineautresquedesti-
néesàdesusagesindustrielsSX
15030090 Autres S X
ex 1504 Graissesethuilesetleursfractions,depoissons
ou de mammifères marins, même raffinées,
mais non chimiquement modifiées, à l'exclu-
sion des produits du code ex 15043010 (de
baleineoudecachalot)X
15041010 Huiles de foies de poissons et leurs fractions,
d'uneteneurenvitamineAégaleouinférieure
à2500unitésinternationalespargrammeSX
15042010 Fractions solides de graisses et huiles de pois-
sons,autresqueleshuilesdefoiesSX
ex 15043010 Fractions solides de graisses et huiles de
mammifères marins, autres que de baleine ou
decachalotSX
15050010 Graissedesuintbrute(suintine) S X
1507 Huile de soja et sesfractions, même raffinées,
maisnonchimiquementmodifiéesSX
1508 Huiled'arachideetsesfractions,nonchimique-
mentmodifiéesSX
15111090 Huiledepalmebrute,autrequedestinéeàdes
usages techniques ou industriels autres que la
fabrication de produits pour l'alimentation
humaineSX
151190 Autres S X
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton
etleursfractions,nonchimiquementmodifiéesSX2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—47
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
1513 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste
ou de babassu et leurs fractions, même raffi-
nées,maisnonchimiquementmodifiéesSX
1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et
leursfractions,nonchimiquementmodifiéesSX
1515 Autres graisses et huiles végétales (y compris
l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes,
mêmeraffinées,maisnonchimiquementmodi-
fiéesSX
ex 1516 Graisses et huiles animales ou végétales et
leurs fractions, partiellement ou totalement
hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou
élaïdinisées, même raffinées, mais non autre-
ment préparées, à l'exclusion des produits du
no15162010SX
15162010 Huilesdericinhydrogénées,dites«opalwax» NS
1517 Margarine; mélanges ou préparations alimen-
tairesdegraissesoud'huilesanimalesouvégé-
talesSX
151800 Graisseethuilesanimalesouvégétalesetleurs
fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfu-
rées, soufflées, standolisées ou autrement
modifiées chimiquement, à l'exclusion de
celles du no1516; mélanges ou préparations
non alimentaires de graisses ou d'huiles
animalesouvégétalesoudefractionsdediffé-
rentes graisses ou huiles du présent chapitre,
nondénommésnicomprisailleursSX
15219099 Ciresd'abeillesoud'autresinsectes,nonbrutes S X
15220010 Dégras S X
15220091 Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation
(soap-stocks)SX
16010010 Saucisses, saucissons et produits similaires, de
viande, d'abats ou de sang; préparations
alimentairesàbasedefoieS
Autres préparations et conserves de viande,
d'abatsoudesang:
16022011 Foiesd'oieoudecanard X
16022019 X
del'espèceporcine:
16024190 Jambonsetleursmorceaux,del'espèceporcine
autrequedomestiqueX
16024290 Épaules etleurs morceaux, del'espèce porcine
autrequedomestiqueX
16024990 autres, y compris les mélanges, autres que de
l'espèceporcinedomestiqueX
16025031 del'espècebovine X
16025039 X
16025080 X
autres, y compris les préparations de sang de
tousanimaux:2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—48
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
16029031 degibieroudelapin X
16029041 derennes X
16029069 Autre X
16029072 X
16029074 X
16029076 X
16029078 X
16029098 X
16030010 Extraits de jus de viande, de poissons ou de
crustacés, de mollusques ou d'autres inverté-
brésaquatiques, enemballages immédiats d'un
contenunetn'excédantpas1kgSX
1604 Préparationsetconservesdepoissons;caviaret
ses succédanés préparés à partir d'œufs de
poissonX
Préparationsetconservesdepoissons,poissons
entiersouenmorceaux,àl'exclusiondespois-
sonshachés:
16041100 Saumon S X
16041311 Sardinesàl'huiled'olive S X
16041390 Autresquesardines S X160415 Maquereaux S X
16041910 Salmonidés,autresquelessaumons S X
16041950 Poissonsdel'espèce Orcynopsis unicolor SX
16041991 Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de
chapelure (panés), même précuits dans l'huile,
congelésSX
16041992 Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus
macrocephalus )SX
16041993 Lieusnoirs( Pollachius virens )S X
16041994 Merlus( Merlucciusspp.,Urophycisspp.) S X
16041995 Lieusdel'Alaska( Theragra chalcogramma )et
lieusjaunes( Pollachius pollachius )SX
16041998 Autres S X
16042005 Préparationsdesurimi S X
16042010 Préparationsdesaumons S X
16042030 Préparations de salmonidés, autres que les
saumonsSX
ex 16042050 Préparations de maquereaux des espèces
Scomber scombrus etScomber japonicus et de
poissonsdel'espèce Orcynopsis unicolorSX
ex 16042090 Préparations de lieus noirs fumés, sprats ou
esprots ( Sprattus sprattus ), maquereaux
(Scomber australasicus ) et de lamproies,
hachésSX
160430 Caviaretsessuccédanés S X2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—49
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
1605 Crustacés, mollusques et autres invertébrés
aquatiques,préparésouconservésSX
17025000 Fructosechimiquementpur S X
17029010 Maltosechimiquementpur S X1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat
blanc)SX
Chapitre18 CACAOETSESPRÉPARATIONS X
1803 Pâtedecacao,mêmedégraissée S X18040000 Beurre,graisseethuiledecacao S X18050000 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou
d'autresédulcorantsSX
1806 Chocolat et autres préparations alimentaires
contenantducacaoSX
exChapitre19 PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES,
DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES
OU DE LAIT; PÂTISSERIES, à l'exclusion
des produits des n
os19012000, 19019091,
19022030,19042095et19042099SX
19012000 Mélanges et pâtes pour la préparation des
produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou
delabiscuiterieduno1905NS
19019091 Autres, ne contenant pas de matières grasses
provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose,
deglucose,d'amidonoudeféculeoucontenant
en poids moins de 1,5 % de matières grasses
provenantdulait,moinsde5%desaccharose
(y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose,
moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de
fécule, à l'exclusion des préparations alimen-
taires en poudre de produits des nos0401 à
0404NS
19022030 Pâtes alimentaires farcies, même cuites ou
autrement préparées contenant en poids plus
de20 %de saucisses,saucissonsetsimilaires,
de viandes et d'abats de toutes espèces, y
comprislesgraissesdetoutenatureouorigineX
19042095 Préparationsalimentairesàbasederiz X
19042099 Autres XChapitre20 PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE
FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE
PLANTESX
2001 Légumes,fruitsetautrespartiescomestiblesde
plantes,préparésouconservésauvinaigreouà
l'acideacétique:SX
20019060 Cœurs de palmier, préparés ou conservés au
vinaigreouàl'acideacétiqueSXX
2003 Champignons et truffes, préparés ou conservés
autrementqu'auvinaigreouàl'acideacétiqueSX2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—50
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
2004 Autres légumes préparés ou conservés autre-
ment qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,
congelés,autresquelesproduitsduno2006SX
2005 Autres légumes préparés ou conservés autre-
ment qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, noncongelés,autresquelesproduitsdun
o2006SX
2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres
parties de plantes, confits au sucre (égouttés,
glacésoucristallisés)SX
200710 Préparations homogénéisées de confitures,
gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits,
obtenuesparcuisson,avecousansadditionde
sucreoud'autresédulcorantsSX
200791 Agrumes S X
Fruits et autres parties comestibles de plantes,
autrement préparésouconservés,avec ousans
addition de sucre ou d'autres édulcorants ou
d'alcool,nondénommésnicomprisailleurs:
200811 Arachides S X200819 Fruitsàcoquesetautresgraines,ycomprisles
mélanges,autresqu'arachidesSX
20082019 Ananasavecadditiond'alcool NS
20082039 NS
20082051 Ananassansadditiond'alcool S X
20082059 S X
20082071 S X
20082079 S X
20082091 S X
20082099 S X
20083011 Agrumesavecadditiond'alcool S X
20083031 S X
20083039 S X
20083051 Agrumessansadditiond'alcool S X
20083055 S X
20083059 S X
20083071 S X
20083075 S X
20083079 S X
20083090 S X
20084011 Poiresavecadditiond'alcool S X
20084021 S X
20084029 S X
20084039 S X
20086011 Cerisesavecadditiond'alcool S X
20086031 S X
20086039 S X
20086059 Cerisessansadditiond'alcool S X
20086069 S X20086079 S X
20086099 S X
20087011 Pêches,ycomprislesnectarines,avecaddition
d'alcoolSX
20087031 S X
20087039 S X
20087059 S X2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—51
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
ex 200880 Fraises, à l'exclusion des produits du no
20088019SX
20089100 Cœursdepalmier S X X
ex 200892 Mélanges, à l'exclusion des produits des nos
20089216et20089218SX
20089911 Autresquelesmélanges,avecadditiond'alcool S X
20089919 S X
20089923 S X
20089925 S X
20089926 S X
20089928 S X
20089936 S X
20089938 S X
20089940 S X
20089943 Autresquelesmélanges,sansadditiond'alcool S X
20089945 S X
20089946 S X
20089947 S X
20089949 S X
20089953 S X
20089955 S X
20089961 S X
20089962 S X
20089968 S X
20089972 S X
20089978 S X
20089985 S X
20089991 S X
20089999 S X
20091119 Jusd'orangecongelés S X
20091191 S X
20091199 S X
20091919 Jusd'oranges,autresquecongelés S X
20091991 S X
20091998 S X
20092100 Jusdepamplemousseoudepomelo S X
20092919 S X
20092991 S X
20092999 S X
20093111 Jusdetoutautreagrume S X
20093119 S X
20093151 S X
20093159 S X
20093191 S X
20093199 S X
20093919 S X
20093931 S X
20093939 S X
20093951 S X
20093955 S X
20093959 S X
20093991 S X
20093995 S X
20093999 S X
20094110 Jusd'ananas S X
20094191 S X
20094199 S X
20094919 S X
20094930 S X
20094991 S X
20094993 S X
20094999 S X2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—52
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
20097110 Jusdepommes S X
20097191 S X
20097199 S X
20097919 S X
20097930 S X
20097991 S X
20097993 S X
20097999 S X
20098019 Jusdetoutautrefruitoudelégume S X
20098036 S X
20098038 S X
20098050 S X
20098061 S X
20098063 S X
20098069 S X
20098071 S X
20098073 S X
20098083 S X
20098084 S X
20098086 S X
20098088 S X
20098089 S X
20098095 S X
20098096 S X
20098097 S X
20098099 S X
20099019 Mélangesdejus S X
20099029 S X
20099039 S X
20099041 S X
20099049 S X
20099051 S X
20099059 S X
20099071 S X
20099073 S X
20099079 S X
20099092 S X
20099094 S X
20099095 S X
20099096 S X
20099097 S X
20099098 S X
exChapitre21 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES
DIVERSES, à l'exclusion des produits des nos
21069030, 21069051, 21069055 et21069059X
210111 Extraits,essencesouconcentrésdecafé S X
210112 Préparationsàbased'extraits,d'essencesoude
concentrésdecaféouàbasedecaféSX
210120 Extraits, essences et concentrés de thé ou de
maté,etpréparationsàbasedecesproduitsou
àbasedethéoudematéNS
210130 Chicorée torréfiée et autres succédanés torré-
fiés du café et leurs extraits, essences et
concentrésSX
210210 Levuresvivantes S X
21022011 Levures mortes, en tablettes, cubes ou présen-
tations similaires, ou bien en emballages
immédiatsd'uncontenun'excédantpas1kgSX
21022019 Autreslevuresmortes NS
21023000 Poudresàleverpréparées S X2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—53
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
2103 Préparations pour sauces et sauces préparées;
condiments et assaisonnements composés;
farinedemoutardeetmoutardepréparéeSX
2104 Préparationspoursoupes,potagesoubouillons;
soupes,potagesoubouillonspréparés;prépara-
tionsalimentairescompositeshomogénéiséesSX
210500 Glacesdeconsommation S X
21069010 Préparationsdites«fondues»* S X
21069020 Préparationsalcooliquescomposées,autresque
celles à base de substances odoriférantes, des
typesutiliséspourlafabricationdeboissonsSX
21069092 autresquesiropsdesucre,aromatisésouaddi-
tionnésdecolorantsSX
21069098 S X
exChapitre22 BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET
VINAIGRES,àl'exclusiondesproduitsdesnos
22041011 à 22043010, 22060010 et220840X
22021000 Eaux,ycomprisleseauxminéralesetleseaux
gazéifiées, additionnées de sucre ou d'édulco-
rantsouaromatiséesSX
220290 Autresboissonsnonalcoolisées S X
220300 Bièresdemalt NS2205 Vermouths et autres vins de raisins frais
préparés à l'aide de plantes ou de substances
aromatiquesSX
220600 Autresboissonsfermentées; mélanges de bois-
sons fermentées et mélanges de boissons
fermentéesetdeboissonsnonalcooliques,non
dénommésnicomprisailleursSX
2207 Alcooléthyliquenondénaturéd'untitrealcoo-
métrique volumique de 80 % vol ou plus;
alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de
toustitresSX
22089091 Alcooléthyliquenondénaturé,d'untitrealcoo-
métriquevolumiquedemoinsde80%volSX
22089099 S X
220900 Vinaigres comestibles et succédanés de
vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide
acétiqueSX
Sons, remoulages et autres résidus, même
agglomérés sousforme de pellets, du criblage,
delamoutureoud'autrestraitementsdeslégu-
mineuses:
23025000 delégumineuses S X23070019 Autresliesdevin S
Matièresvégétalesetdéchetsvégétaux,résidus
et sous-produits végétaux, même agglomérés
sous forme de pellets, des types utilisés pour
l'alimentation des animaux, non dénommés ni
comprisailleurs:
23080019 Autresmarcsderaisins S2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—54
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
23080090 Autres NS
23091090 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés
pour la vente au détail, autres que contenant
de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du
sirop de glucose, de la maltodextrine ou du
sirop de maltodextrine relevant des sous-posi-
tions 17023051 à 17023099, 17024090,
17029050 et 21069055 ou des produits
laitiersSX
Autrespréparationsdestypesutiliséspourl'ali-
mentationdesanimaux:
23099010 Produits dits «solubles» de poissons ou de
mammifèresmarinsNS
23099091 Pulpesdebetteravesmélassées S X
►M323099095 ◄Autres S X
►M323099099 ◄
Chapitre24 TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC
FABRIQUÉSSX
25199010 Oxydedemagnésiumautrequelecarbonatede
magnésium(magnésite)calcinéNS
2522 Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydrau-
lique,àl'exclusiondel'oxydeetdel'hydroxyde
decalciumduno2825NS
2523 Ciments hydrauliques (y compris les ciments
nonpulvérisésdits«clinkers»),mêmecolorésNS
Chapitre27 COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES
MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR
DISTILLATION; MATIÈRES BITUMI-
NEUSES;CIRESMINÉRALESNS
2801 Fluor,chlore,bromeetiode NS
28020000 Soufresubliméouprécipité;soufrecolloïdal NS
ex 2804 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non
métalliques, à l'exclusion des produits du no
28046900NS
2806 Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique);
acidechlorosulfuriqueNS
280700 Acidesulfurique;oléumNS
28080000 Acidenitrique;acidessulfonitriques NS2809 Pentaoxyde de diphosphore; acide phospho-
riqueetacidespolyphosphoriquesNS
281000 Oxydesdebore;acidesboriques NS
2811 Autres acides inorganiques et autres composés
oxygénésinorganiquesdesélémentsnonmétal-
liquesNS2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—55
▼M3
▼B
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
2812 Halogénures et oxyhalogénures des éléments
nonmétalliquesNS
2813 Sulfures des éléments non métalliques; trisul-
furedephosphoreducommerceNS
2814 Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse
(ammoniaque)SX
2815 Hydroxyde de sodium(soude caustique);
hydroxyde de potassium(potasse caustique);
peroxydesdesodiumoudepotassiumSX
2816 Hydroxydeetperoxydedemagnésium;oxydes,
hydroxydes et peroxydes de strontiumou de
baryumNS
28170000 Oxydedezinc;peroxydedezinc S X
281810 Corindon artificiel, chimiquement défini ou
nonSX
2819 Oxydesethydroxydesdechrome S X
2820 Oxydesdemanganèse S X
2821 Oxydesethydroxydesde fer;terres colorantes
contenant 70 % ou plus en poids de fer
combiné,évaluécommeFe2O3NS
28220000 Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de
cobaltcommerciauxNS
28230000 Oxydesdetitane S X
2824 Oxydes de plomb, y compris le minium et la
mineorangeNS
ex 2825 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels
inorganiques; autres bases inorganiques; autres
oxydes,hydroxydesetperoxydesdemétaux,à
l'exclusion des produits des nos28251000 et
28258000NS
28251000 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels
inorganiquesSX
28258000 Oxydesd'antimoine S X
2826 Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et
autresselscomplexesdefluorNS
ex 2827 Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures;
bromures et oxybromures; iodures et oxyio-
dures, à l'exclusion des produits des nos
28271000et28273200NS
28271000 Chlorured'ammonium S X
28273200 Chlorured'aluminium S X
2828 Hypochlorites; hypochlorite de calciumdu
commerce;chlorites;hypobromitesNS
2829 Chlorates et perchlorates; bromates et perbro-
mates;iodatesetperiodatesNS2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—56
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
ex 2830 Sulfures; polysulfures, à l'exclusion des
produitsduno28301000NS
28301000 SulfuresdesodiumS X
2831 Dithionitesetsulfoxylates NS2832 Sulfites;thiosulfates NS
2833 Sulfates;aluns;peroxosulfates(persulfates) NS
ex 2834 Nitrites; nitrates, à l'exclusion des produits du
n
o28341000NS
28341000 Nitrites S X
2835 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates
(phosphites),phosphatesetpolyphosphatesSX
ex 2836 Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates);
carbonate d'ammonium du commerce conte-
nant du carbamate d'ammonium, à l'exclusion
des produits des nos28362000, 28364000 et
28366000NS
28362000 CarbonatededisodiumS X
28364000 CarbonatesdepotassiumS X
28366000 CarbonatedebaryumS X2837 Cyanures,oxycyanuresetcyanurescomplexes NS28380000 Fulminates,cyanatesetthiocyanates NS
2839 Silicates; silicates des métaux alcalins du
commerceNS
2840 Borates;peroxoborates(perborates) NS
ex 2841 Sels des acides oxométalliques ou peroxomé-
talliques, à l'exclusion des produits du n
o
28416100NS
28416100 Permanganatedepotassium S X
2842 Autres sels des acides ou peroxoacides (y
compris les aluminosilicates, qu'ils soient ou
non chimiquement définis) autres que les
azoturesNS
2843 Métaux précieux à l'état colloïdal; composés
inorganiques ou organiques de métaux
précieux, de constitution chimique définie ou
non;amalgamesdemétauxprécieuxNS
ex 28443011 Autres que cermets bruts, déchets et débris
d'uraniumappauvrienU235NS
ex 28443051 Autres que cermets bruts, déchets et débris de
thoriumNS
28459090 Autres que deutériumet com posés du deuté-
rium; hydrogène et ses composés, enrichis en
deutérium;mélangesetsolutionscontenantces
produitsNS2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—57
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
2846 Composés, inorganiques ou organiques, des
métaux des terres rares, de l'yttrium ou du
scandiumoudesmélangesdecesmétauxNS
28470000 Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même
solidifiéavecdel'uréeNS
28480000 Phosphures, de constitution chimique définie
ounon,àl'exclusiondesferrophosphoresNS
ex 2849 Carbures, de constitution chimique définie ou
non, à l'exclusion des produits des nos
28492000et28499030NS
28492000 CarburesdesiliciumS X
28499030 Carburesdetungstène S X
ex 285000 Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et
borures, de constitution chimique définie ou
non, autres que les composés qui constituent
également des carbures du no2849, à l'exclu-
siondesproduitsduno28500070NS
28500070 Siliciures S X
285100 Autres composés inorganiques (y compris les
eaux distillées, de conductibilité ou de même
degré de pureté); air liquide (y compris l'air
liquidedontlesgazraresontétééliminés);air
comprimé; amalgames autres que de métaux
précieuxNS
2901 Hydrocarburesacycliques NS
2903 Dérivéshalogénésdeshydrocarbures S X29041000 Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs
esterséthyliquesNS
29042000 Dérivés des hydrocarbures seulement nitrés ou
seulementnitrosésSX
290490 Autresdérivés NS
ex 2905 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l'exclusion des
produits des n
os29054300, 290445 et
29054500SX
29054500 Glycérol NS
2906 Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés,
sulfonés,nitrésounitrosésNS
29071100 Phénol(hydroxybenzène)etsessels NS
29071200 Crésolsetleurssels NS29071300 Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères;
selsdecesproduitsNS
29071400 Xylénolsetleurssels NS
29071590 Naphtolsetleursselsautresque1-Naphtol S X
29071900 Autres NS
29072100 Résorcinoletsessels NS2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—58
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
29072210 Hydroquinone S X
29072290 Autres NS29072300 4,4 ′-Isopropylidènediphénol (bisphénol A,
diphénylolpropane)etsesselsNS
►
C129072900 ◄Autres NS
2908 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
desphénolsoudesphénols-alcoolsNS
2909 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-
alcools-phénols,peroxydesd'alcools,peroxydes
d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution
chimiquedéfinieounon)etleursdérivéshalo-
génés,sulfonés,nitrésounitrosésSX
2910 Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et
époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle,
et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosésNS
29110000 Acétals et hémi-acétals, même contenant
d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés
halogénés,sulfonés,nitrésounitrosésNS
ex 2912 Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions
oxygénées;polymèrescycliquesdesaldéhydes;
paraformaldéhyde,àl'exclusiondesproduitsdu
no29124100NS
29124100 Vanilline(4-hydroxy-3-méthoxy-benzaldéhyde) S X
29130000 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
desproduitsduno2912NS
ex 2914 Cétones et quinones, même contenant d'autres
fonctions oxygénées, et leurs dérivés halo-
génés,sulfonés,nitrésounitrosés,àl'exclusion
des produits des nos29141100, 29142100 et
29142200NS
29141100 Acétone S X
29142100 Campher S X
29142200 Cyclohexanoneetméthylcyclohexanones S X2915 Acides monocarboxyliques acycliques saturés
et leurs anhydrides, halogénures, péroxydes et
péroxyacides; leurs dérivés halogénés,
sulfonés,nitrésounitrosésSX
29161110 Acideacrylique S X
29161190 Selsdel'acideacrylique NS291612 Estersdel'acideacrylique S X
29161300 Acideméthacryliqueetsessels NS
291614 Estersdel'acideméthacrylique S X29161500 Acidesoléique,linoléiqueoulinolénique,leurs
selsetleursestersNS
291619 Autres NS2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—59
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
29162000 Acides monocarboxyliques cyclaniques, cyclé-
niques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides,
halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs
dérivésNS
29163100 Acidebenzoïque,sesselsetsesesters NS
291632 Peroxydedebenzoyleetchloruredebenzoyle NS
29163900 Autres NS
ex 2917 Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides,
halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés,
à l'exclusion des produits des nos29171100,
29171210, 29171400, 29173200,
29173500et29173600NS
29171100 Acideoxalique,sesselsetsesesters S X
29171210 Acideadipiqueetsessels S X
29171400 Anhydridemaléique S X
29173200 Orthophtalatesdedioctyle S X29173500 Anhydridephtalique S X29173600 Acidetéréphtaliqueetsessels S X
ex 2918 Acides carboxyliques contenant des fonctions
oxygénéessupplémentairesetleursanhydrides,
halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés,
à l'exclusion des produits des n
os29181400,
29181500, 29182100, 29182200 et
29182910NS
29181400 Acidecitrique S X
29181500 Selsetestersdel'acidecitrique S X29182100 Acidesalicyliqueetsessels S X
29182200 AcideO-acétylsalicylique,sesselsetsesesters S X
29182910 Acides sulfosalicyliques, acides hydroxynaph-
toïques,leursselsetleursestersSX
291900 Esters phosphoriques et leurs sels, y compris
les lactophosphates; leurs dérivés halogénés,
sulfonés,nitrésounitrosésNS
2920 Esters des autres acides inorganiques et leurs
sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés
ounitrosésNS
2921 Composésàfonctionamine S X
2922 Composésaminésàfonctionsoxygénées S X2923 Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires;
lécithinesetautresphosphoaminolipidesNS
29241900 Amides (y compris les carbamates) acycliques
etleursdérivés;selsdecesproduitsSX
292421 Uréinesetleursdérivés;selsdecesproduits S X2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—60
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
29242300 Acide-2-acétamidobénzoïque (acide N-acéty-
lanthranilique)etsesselsNS
29242930 Paracétamol(DCI) S X
29242995 Autrescomposésàfonctioncarboxyamide S X
2925 Composés à fonction carboxyimide ou à fonc-
tionimineNS
ex 2926 Composés à fonction nitrile, à l'exclusion des
produitsduno29261000NS
29261000 Acrylonitrile S X
29270000 Composésdiazoïques,azoïquesouazoxyques S X
29280090 Dérivésorganiquesdel'hydrazine NS
292910 Isocyanates S X29299000 Autresquelesisocyanates NS29301000 Thiocomposésorganiques NS
29302000 NS
29303000 NS
29304090 Thiocomposésorganiques S X
29309012 S X
29309014 S X
29309016 S X
29309020 S X
29309070 S X
293100 Autrescomposésorgano-inorganiques NS
ex 2932 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s)
d'oxygène exclusivement, à l'exclusion des
produits des n
os29321200, 29321300 et
29322100NS
29321200 2-Furaldéhyde(furfuraldéhyde) S X
29321300 Alcoolfurfuryliqueetalcooltétrahydrofurfury-
liqueSX
29322100 Coumarine, méthylcoumarines et éthylcouma-
rinesSX
ex 2933 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s)
d'azote exclusivement, à l'exclusion des
produitsduno29336100NS
29336100 Mélamine S X
2934 Acidesnucléiquesetleurssels(qu'ilssoientou
non chimiquement définis); autres composés
hétérocycliquesNS
29350090 Sulfonamides S X
2938 Hétérosides, naturels ou reproduits par
synthèse,leurssels,leurséthers,leursesterset
autresdérivésNS
29400010 Rhamnose,raffinose,mannose NS2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—61
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
29400090 Sucres chimiquement purs, à l'exception du
saccharose, du lactose, du maltose, du glucose
et du fructose (lévulose); éthers et esters de
sucresetleurssels,autresquelesproduitsdes
nos2937, 2938 ou 2939, autres que rhamnose,
raffinoseetmannoseSX
29412030 Dihydrostreptomycine, ses sels, esters et
hydratesNS
29420000 Autrescomposésorganiques NS
3102 Engraisminérauxouchimiquesazotés S X
310310 Superphosphates S X3105 Engraisminérauxouchimiquescontenantdeux
ou trois des éléments fertilisants: azote, phos-
phoreetpotassium;autresengrais;produitsdu
présent chapitre présentés soit en tablettes ou
formes similaires, soit en emballages d'un
poidsbrutn'excédantpas10kgSX
ex 32019090 Extraits tannants d'origine végétale; tanins et
leurs sels, éthers, esters et autres dérivés à
l'exclusion des produits des extraits tannants
d'eucalyptus, des extraits tannants dérivés du
gambier et des fruits du myrobolan et d'autres
extraitstannantsd'originevégétaleNS
3202 Produits tannants organiques synthétiques;
produits tannants inorganiques; préparations
colorantes, contenant ou non des substances
tannantesnaturelles;préparationsenzymatiques
pourleprétannageNS
32030090 Matièrescolorantesd'origineanimaleetprépa-
rationsàbasedecesmatièresNS
3204 Matières colorantes organiques synthétiques,
même deconstitution chimique définie; prépa-
rationsviséesàlanote3duprésentchapitreà
base de produits organiques synthétiques des
types utilisés comme agents d'avivage fluores-
cents ou comme luminophores, même de
constitutionchimiquedéfinieSX
32050000 Laquescolorantes;préparationsviséesàlanote
3 du présent chapitre, à base de laques colo-
rantesNS
3206 Autres matières colorantes; préparations visées
à la note 3 du présent chapitre, autres que
celles des n
os3203, 3204 ou 32050000;
produitsinorganiquesdestypesutiliséscomme
luminophores, même de constitution chimique
définieSX
3207 Pigments, opacifiants et couleurs préparés,
compositions vitrifiables, engobes, lustres
liquides et préparations similaires, des types
utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la
verrerie; frittes de verre et autres verres, sous
formedepoudre,degrenailles, delamelles ou
defloconsNS
3208 Peinturesetvernisàbasedepolymèressynthé-
tiques ou de polymères naturels modifiés,
dispersés ou dissous dans un milieu non
aqueux; solutions définies à la note 4 du
présentchapitreNS2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—62
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
3209 Peinturesetvernisàbasedepolymèressynthé-
tiques ou de polymères naturels modifiés,
dispersésoudissousdansunmilieuaqueuxNS
321000 Autres peintures et vernis; pigments à l'eau
préparés des types utilisés pour le finissage
descuirsNS
32110000 Siccatifspréparés NS
3212 Pigments dispersés dans des milieux non
aqueux, sousforme de liquide ou de pâte, des
types utilisés pour la fabrication de peintures;
feuilles pour le marquage au fer; teintures et
autres matières colorantes présentées dans des
formesouemballagespourlaventeaudétailNS
3213 Couleurspourlapeintureartistique,l'enseigne-
ment,lapeinturedesenseignes,lamodification
des nuances, l'amusement et couleurs simi-
laires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets
ouconditionnementssimilairesNS
3214 Mastic de vitrier, ciments de résine et autres
mastics; enduits utilisés en peinture; enduits
non réfractaires des types utilisés en maçon-
nerieNS
3215 Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à
dessiner et autres encres, même concentrées
ousousformessolidesNS
Chapitre33 HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES;
PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE
TOILETTEPRÉPARÉSETPRÉPARATIONS
COSMÉTIQUESNS
Chapitre34 SAVONS,AGENTSDESURFACEORGANI-
QUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES,
PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES
ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES,
PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET
ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À
MODELER, «CIRES POUR L'ART
DENTAIRE» ET COMPOSITIONS POUR
L'ARTDENTAIREÀBASEDEPLÂTRENS
3501 Caséines, caséinates et autres dérivés des
caséines;collesdecaséineSX
35029090 Albuminatesetautresdérivésdesalbumines NS
350300 Gélatinesenfeuilles,mêmeouvréesensurface
etleursdérivés;ichtyocolle;autrescollesd'ori-
gine animale, à l'exclusion des colles de
caséineduno3501NS
35040000 Peptones et leurs dérivés; autres matières
protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni
compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou
nonauchromeNS
35051050 Amidonsetféculesestérifiésouéthérifiés NS
3506 Colles et autres adhésifs préparés, non
dénommés ni compris ailleurs; produits de
toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs,
d'unpoidsnetn'excédantpas1kgNS2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—63
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
3507 Enzymes; enzymes préparées non dénommées
nicomprisesailleursSX
Chapitre36 POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE
PYROTECHNIE; ALLUMETTES;
ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIÈRES
INFLAMMABLESNS
Chapitre37 PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU
CINÉMATOGRAPHIQUESNS
3801 Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-
colloïdal; préparations à base de graphite ou
d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs,
plaquettesoud'autresdemi-produitsNS
3802 Charbonsactivés;matièresminéralesnaturelles
activées; noirs d'origine animale, y compris le
noiranimalépuiséSX
380300 Talloil,mêmeraffiné NS
380400 Lessivesrésiduairesdelafabrication despâtes
de cellulose, même concentrées, désucrées ou
traitées chimiquement, y compris les lignosul-
fonates, mais à l'exclusion du tall oil du no
3803NS
3805 Essencesdetérébenthine,deboisdepinoude
papeterie au sulfate et autres essences terpéni-
ques provenant de la distillation ou d'autres
traitements des bois de conifères; dipentène
brut;essencedepapeterieaubisulfiteetautres
paracymènes bruts; huile de pin contenant
l'alpha-terpinéolcommeconstituantprincipalNS
3806 Colophanes et acides résiniques, et leurs
dérivés; essence de colophane et huiles de
colophane;gommesfonduesNS
380700 Goudronsdebois;créosotedebois;méthylène;
poix végétales; poix de brasserie et prépara-
tions similaires à base de colophanes, d'acides
résiniquesoudepoixvégétalesNS
3808 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbi-
cides,inhibiteursdegermination etrégulateurs
de croissance pour plantes, désinfectants et
produits similaires, présentés dans des formes
ouemballagesdeventeaudétailouàl'étatde
préparationsousousformed'articlesNS
ex 3809 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs
de teinture ou de fixation de matières colo-rantes et autres produits et préparations des
types utilisés dansl'industrie textile, l'industrie
du papier, l'industrie du cuir ou les industries
similaires, non dénommés ni compris ailleurs,
àl'exclusiondesproduitsdun
o380910NS
3810 Préparationspourledécapagedesmétaux;flux
à souder ou à braser et autres préparations
auxiliaires pour le soudage ou le brasage des
métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser
composéesdemétaletd'autresproduits;prépa-
rations destypes utilisés pourl'enrobage ou le
fourrage des électrodes ou des baguettes de
soudageNS2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—64
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
3811 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxy-
dation, additifs peptisants, améliorants deviscosité,additifsanticorrosifsetautresadditifs
préparés, pour huiles minérales ou pour autres
liquides utilisés aux mêmes finsqueleshuiles
minéralesNS
3812 Préparations dites «accélérateurs de vulcanisa-
tion»; plastifiants composites pour caoutchouc
ou matières plastiques, non dénommés ni
compris ailleurs; préparations antioxydantes et
autres stabilisateurs composites pour caout-
choucoumatièresplastiquesNS
38130000 Compositionsetchargespourappareilsextinc-
teurs;grenadesetbombesextinctricesNS
381400 Solvants et diluants organiques composites,
non dénommés ni compris ailleurs; prépara-
tionsconçuespourenleverlespeinturesoules
vernisNS
3815 Initiateurs de réaction, accélérateurs de réac-
tion et préparations catalytiques, non
dénommésnicomprisailleursNS
38160000 Ciments,mortiers,bétonsetcompositionssimi-
lairesréfractaires,autresquelesproduitsdun
o
3801NS
3817 Alkylbenzènesenmélangesetalkylnaphtalènes
en mélanges, autres que ceux des nos2707 et
2902:SX
38190000 Liquides pour freins hydrauliques et autres
liquides préparés pour transmissions hydrauli-
ques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni
deminérauxbitumineuxouencontenantmoins
de70%enpoidsNS
38200000 Préparations antigel et liquides préparés pour
dégivrageNS
38210000 Milieuxdeculturepréparéspourledéveloppe-
mentdesmicro-organismesNS
ex 3823 Acides gras monocarboxyliques industriels;
huiles acides de raffinage; alcools gras indus-
triels, à l'exclusion des produits des nos
38231100,38231300et382319SX
38231100 Acidestéarique NS
38231300 Acidesgrasdetalloil NS
382319 Autres NS
ex 3824 Liants préparés pour moules ou noyaux de
fonderie; produits chimiques et préparations
des industries chimiques ou des industries
connexes (y compris ceux qui comprennent
des mélanges de produits naturels), non
dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion
desproduitsduno382460NS
3901 Polymèresdel'éthylène,sousformesprimaires S X
3902 Polymères de propylène ou d'autres oléfines,
sousformesprimairesSX2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—65
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
3903 Polymèresdustyrène,sousformesprimaires S X
3904 Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres
oléfineshalogénées,sousformesprimairesSX
3905 Polymèresd'acétatedevinyleoud'autresesters
de vinyle, sous formes primaires; autres poly-
mèresdevinyle,sousformesprimairesNS
39061000 Poly(méthacrylatedeméthyle) S X
390690 Autres polymères acryliques, sous formes
primairesNS
ex 3907 Polyacétals, autres polyéthers et résines
époxydes, sous formes primaires; polycarbo-
nates, résines alkydes, polyesters allyliques et
autres polyesters, sous formes primaires, à
l'exclusion des produits des nos39071000,
390760et390799NS
39071000 Polyacétals S X
390760 Poly(éthylènetéréphtalate) S X
390799 Autrespolyesters,autresquenonsaturés S X
3908 Polyamidessousformesprimaires S X
3909 Résines aminiques, résines phénoliques et
polyuréthanes,sousformesprimairesNS
39100000 Siliconessousformesprimaires NS
3911 Résines de pétrole, résines de coumarone-
indène, polyterpènes, polysulfures, polysul-
fones et autres produits mentionnés dans la
note 3 du présent chapitre, non dénommés ni
comprisailleurs,sousformesprimairesNS
3912 Cellulose et ses dérivés chimiques, non
dénommés ni compris ailleurs, sous formes
primairesNS
3913 Polymèresnaturelsetpolymèresnaturelsmodi-
fiés, non dénommés ni compris ailleurs, sous
formesprimairesNS
39140000 Échangeurs d'ionsà base de polymères desnos
3901à3913,sousformesprimairesNS
3915 Déchets, rognures et débris de matières plasti-
quesNS
3916 Monofilaments dont la plus grande dimension
de la coupe transversale excède 1 mm (mono-
fils),joncs,bâtonsetprofilés,mêmeouvrésen
surface mais non autrement travaillés, en
matièresplastiquesNS
3917 Tubes et tuyaux et leurs accessoires, en
matièresplastiquesNS
3918 Revêtements de sols en matières plastiques,
même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous
formes de carreaux ou de dalles; revêtements
de murs ou de plafonds en matières plastiques
définisdanslanote9duprésentchapitreNS2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—66
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
3919 Feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres
formesplates,auto-adhésifs,enmatièresplasti-
ques,mêmeenrouleauxNS
3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et
lames, en matières plastiques non alvéolaires,
non renforcées ni stratifiées, ni pareillement
associéesàd'autresmatières,sanssupportSX
ex 3921 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et
lames,enmatièresplastiques,àl'exclusiondes
produitsduno39219019NS
39219019 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et
lames, en matières plastiques, autres que les
produits alvéolaires, en polyesters, autres que
lesfeuillesetplaquesonduléesSX
3922 Baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes
d'aisance et leurs sièges et couvercles, réser-
voirs de chasse et articles similaires pour
usages sanitaires ou hygiéniques, en matières
plastiquesNS
ex 3923 Articles de transport ou d'emballage, en
matières plastiques; bouchons, couvercles,
capsules et autres dispositifs de fermeture, en
matières plastiques, à l'exclusion des produits
duno39232100NS
39232100 Sacs, sachets, pochettes et cornets en poly-
mèresdel'éthylèneSX
3924 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'éco-
nomie domestique et articles d'hygiène ou de
toilette,enmatièresplastiquesNS
3925 Articles d'équipement pour la construction, en
matières plastiques, nondénommés ni compris
ailleursNS
3926 Autres ouvrages en matières plastiques et
ouvrages en autres matières des nos3901 à
3914NS
exChapitre40 CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN
CAOUTCHOUC,àl'exclusiondesproduitsdu
no4010NS
4010 Courroiestransporteusesoudetransmission,en
caoutchoucvulcaniséSX
ex 4104 Peaux tannées ou en croûte de bovins (y
comprislesbuffles)oud'équidés,épilées,sépa-
rées ou non, mais pas préparées davantage, à
l'exclusion des produits des nos41044119 et
41044919SX
ex 410631 Peaux tannées ou en croûte d'autres animaux,
sans laine et épilées, séparées ou non, mais
pas préparées davantage, à l'exclusion des
produitsdesnos41063110et41064090NS
410632
ex 410640
4107 Cuirs préparés après tannage ou encroûtage, y
compris les cuirs parcheminés, de bovins (y
compris les buffles) ou d'équidés, épilés,
séparés ou non, mais pas préparés davantage,
autresquelescuirsdunuméro4114SX2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—67
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
Cuirs préparés après tannage ou encroûtage, y
comprislescuirsparcheminés:
41121000 d'ovins, avec la laine, séparés ou non, autres
quelescuirsduno4114SX
41131000 decaprins,aveclalaine,séparésounon,autres
quelescuirsduno4114SX
41132000 deporcins NS
41133000 dereptiles NS
41139000 autres NS
4114 Peauxchamoisées(ycomprislescombinaisons
dechamois); cuirsetpeaux vernisouplaqués;
cuirsetpeauxmétallisésSX
41151000 Cuirreconstitué,àbasedecuiroudefibresde
cuir, en plaques, feuilles ou bandes, même
enrouléesSX
42010000 Articlesdesellerieoudebourrelleriepourtous
animaux (y compris les traits, laisses, genouil-
lères, muselières, tapis de selles, fontes,
manteaux pour chiens et articles similaires),
entoutesmatièresNS
4202 Malles, valises et mallettes, y compris les
mallettesdetoiletteetlesmallettesporte-docu-
ments, serviettes, cartables, étuis à lunettes,
étuispourjumelles, appareils photographiques,
caméras, instruments de musique ou armes et
contenants similaires; sacs de voyage, sacs
isothermes pour aliments ou boissons,trousses
de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à
provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-
cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac,
trousses à outils, sacs pour articles de sport,
boîtespourflaconsoubijoux,boîtesàpoudre,
écrins pour orfèvrerie et contenants similaires,
en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de
matières plastiques, en matières textiles, en
fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts,
entotalitéouenmajeurepartie,decesmêmes
matièresoudepapierSX
4203 Vêtements et accessoires du vêtement en cuir
natureloureconstituéSX
420400 Articlesencuirnatureloureconstitué,àusages
techniquesNS
42050000 Autresouvragesencuirnatureloureconstitué NS
4206 Ouvragesenboyaux,enbaudruches,envessies
ouentendonsNS
Chapitre43 PELLETERIESETFOURRURES;PELLETE-
RIESFACTICESNS
4407 Boissciésoudédosséslongitudinalement,tran-
chés ou déroulés, même rabotés, poncés ou
aboutés,d'uneépaisseurexcédant6mmNS
440724 Virola,mahogany,imbuiaetbalsa NS X
440725 Dark red meranti, light red meranti et meranti
bakauNS X2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—68
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
440726 White lauan, white meranti, white seraya,
yellowmerantietalanNS X
440729 Keruing,ramin,kapur,teak,jongkong,merbau,
jelutong, kempas, okoumé, obéché, sapelli,
sipo, acajou d'Afrique, makoré, iroko, tiama,
mansonia,ilomba,dibétou,limba,azobé,palis-sandre de Rio, palissandre de Para et palis-
sandredeRoseNS X
4408 Feuilles de placage (y compris celles obtenues
par tranchage de bois lamellé), pour contre-
plaqués ou autres bois stratifiés similaires et
autres bois sciés longitudinalement, tranchés
oudéroulés,mêmerabotés,poncésouaboutés,
d'uneépaisseurn'excédantpas6mmNS
440831 Darkredmerantietmerantibakau NS X
440839 Autres NS X4410 Panneaux de particules et panneaux similaires
(par exemple, panneaux à particules orientées
et panneaux waferboard), en bois ou en autres
matières ligneuses, même agglomérées avec
desrésinesoud'autresliantsorganiquesSX
4411 Panneauxdefibresdeboisoud'autresmatières
ligneuses, même agglomérées avec des résines
oud'autresliantsorganiquesSX
4412 Boiscontre-plaqués,boisplaquésetboisstrati-
fiéssimilairesSX
441213 Bois contre-plaqués constitués exclusivement
de feuilles de bois dont chacune a une épais-
seur n'excédant pas 6 mm, ayant au moins un
pli extérieur en bois tropicaux visés à la note
1desous-positionduprésentchapitreSXX
441222 Autres,ayantaumoinsunpliextérieurenbois
autres que de conifères, ayant au moinsun pli
enboistropicauxviséàlanote1desous-posi-
tionduprésentchapitreSXX
441292 Autres,ayantaumoinsunpliextérieurenbois
tropicauxvisésàlanote1desous-positiondu
présentchapitreSXX
44140010 Cadres en bois pour tableaux, photographies,
miroirs ou objets similaires, en bois tropicaux
visés à la note complémentaire 2 du présent
chapitreNS X
4415 Caisses,caissettes,cageots,cylindresetembal-
lages similaires, en bois; tambours (tourets)
pourcâbles,enbois;palettesetautresplateaux
de chargement, en bois; rehausses de palettes
enboisNS
441810 Ouvragesdemenuiserieetpiècesdecharpente
pour construction, y compris les panneaux
cellulaires, les panneaux pour parquets et les
bardeaux(shinglesetshakes),enboisSX
44183010 S X
44181010 Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et
chambranles, en bois tropicaux visés à la note
complémentaire2duprésentchapitreSXX2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—69
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
44182010 Portesetleurscadres,chambranlesetseuils,en
boistropicauxvisésàlanotecomplémentaire2
duprésentchapitreSXX
44201011 Bois marquetés et bois incrustés; coffrets,
écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et
ouvragessimilaires,enbois;statuettesetautres
objets d'ornement, en bois; articles d'ameuble-
mentenboisnerelevantpasduchapitre94SXX
44209010 S X
44209091 S X X
ex 44209010 Autres, en bois tropicaux, visés à la note
complémentaire2duprésentchapitreSXX
44219091 Autres articles en bois: autres que ceux en
fibresdeboisNS
exChapitre45 LIÈGEETOUVRAGESENLIÈGE,àl'exclu-
siondesproduitsduno4503NS
4503 Ouvragesenliègenaturel S X
Chapitre46 OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE
VANNERIESX
46012090 Nattes, paillassons et claies en matières végé-
tales, autres que confectionnés à partir de
tresses ou de produits similaires de matières à
tresserSXX
exChapitre48 PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN
PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU
ENCARTON,àl'exclusiondesproduitsduno
48201030NS
48201030 Carnets de notes, blocs de papier à lettres et
blocs-mémorandumsSX
49030000 Albumsoulivresd'imagesetalbumsàdessiner
ouàcolorier,pourenfantsSX
49051000 Globes S X
4908 Décalcomaniesdetousgenres S X490900 Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes
imprimées comportant des voeux ou des
messages personnels, même illustrées, avec ou
sansenveloppes,garnituresouapplicationsSX
49100000 Calendriers de tous genres, imprimés, y
comprislesblocsdecalendriersàeffeuillerSX
4911 Autres imprimés, y compris les images, les
gravuresetlesphotographiesSX
Chapitre50 SOIE S X
exChapitre51 LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS
ET TISSUS DE CRIN, à l'exclusion des
produitsdun
o5105SX
Chapitre52 COTON S X
Chapitre53 AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES;
FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE
PAPIERSX
Chapitre54 FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFI-
CIELSSX2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—70
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
Chapitre55 FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFI-
CIELLESDISCONTINUESSX
Chapitre56 OUATES, FEUTRES ET NON-TISSÉS; FILS
SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET
CORDAGES;ARTICLESDECORDERIESX
Chapitre57 TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE
SOLENMATIÈRESTEXTILESSX
Chapitre58 TISSUS SPÉCIAUX ET SURFACES
TEXTILES TOUFFETÉES; SURFACES
TEXTILES TOUFFETÉES, DENTELLES;
TAPISSERIES; PASSEMENTERIES;
BRODERIESSX
Chapitre59 TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOU-
VERTS OU STRATIFIÉS; PRODUITS ET
ARTICLES TEXTILES POUR USAGES
TECHNIQUESSX
Chapitre60 ÉTOFFESDEBONNETERIE S X
Chapitre61 VÊTEMENTSETACCESSOIRESDUVÊTE-
MENT,ENBONNETERIESX
Chapitre62 VÊTEMENTSETACCESSOIRESDUVÊTE-
MENT,AUTRESQU'ENBONNETERIESX
Chapitre63 AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFEC-
TIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET
CHIFFONSSX
Chapitre64 CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES
ANALOGUES;PARTIESDECESOBJETSSX
Chapitre65 COIFFURESETPARTIESDECOIFFURES NS
Chapitre66 PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS,
CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS,
CRAVACHESETLEURSPARTIESSX
Chapitre67 PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTI-
CLES EN PLUMES OU EN DUVET;
FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN
CHEVEUXNS
Chapitre68 OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE,
CIMENT,AMIANTE,MICAOUMATIÈRES
ANALOGUESNS
Chapitre69 PRODUITSCÉRAMIQUES S X
Chapitre70 VERREETOUVRAGESENVERRE S X
exChapitre71 PERLES FINES OU DE CULTURE,
PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES,
MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU
DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET
OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOU-
TERIE DE FANTAISIE; MONNAIES, à
l'exclusiondesproduitsduno7117NS
7117 Bijouteriedefantaisie S X
exChapitre72 FONTE, FER ET ACIER, à l'exclusion des
produits des nos7201, 7202, 7206, 72181000
et72241000NS2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—71
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
7202 Ferro-alliages S X
Chapitre73 OUVRAGESENFONTE,FEROUACIER NS
Chapitre74 CUIVREETOUVRAGESENCUIVRE S XChapitre75 NICKELETOUVRAGESENNICKEL NS
exChapitre76 ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMI-
NIUM,àl'exclusiondesproduitsdun
o7601SX
exChapitre78 PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB, à
l'exclusiondesproduitsduno7801SX
exChapitre79 ZINC ET OUVRAGES EN ZINC, à l'exclu-
siondesproduitsdesnos7901et7903SX
exChapitre81 AUTRESMÉTAUXCOMMUNS;CERMETS;
OUVRAGES EN CES MATIÈRES, à l'exclu-
sion des produits des nos81011000,
81019400, 81021000, 81029400,
81041100, 81041900, 81072000,
81082000, 81083000, 81092000,
81101000, 81122190, 81123020,
81125100, 81125200, 81125900, 811292
et81130020SX
Chapitre82 OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE
COUTELLERIEETCOUVERTSDETABLE,
EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE
CESARTICLES,ENMÉTAUXCOMMUNSSX
Chapitre83 OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX
COMMUNSSX
exChapitre84 RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAU-
DIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET
ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES
MACHINES OU APPAREILS, à l'exclusion
desproduitsdesnos84011000et84072110NS
84011000 Réacteursnucléaires S X
84072110 Moteurspourlapropulsiondebateaux,dutype
hors-bord, d'une cylindrée n'excédant pas 325
cm3SX
exChapitre85 MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS
ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES;
APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE
REPRODUCTION DU SON, APPAREILSD'ENREGISTREMENTOUDE REPRODUC-
TION DES IMAGES ET DU SON EN
TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCES-
SOIRES DE CES APPAREILS, à l'exclusion
des produits des n
os85165000, 8519,
85203299, 85203990, 8521, 8525, 8527,
852812, 852821 à 852830, 8529, 854011 et
854012NS
85165000 Foursàmicro-ondes S X
8519 Tourne-disques, électrophones, lecteurs de
cassettesetautresappareilsdereproductiondu
son,n'incorporantpasdedispositifd'enregistre-
mentdusonSX
85203299 Detypeaudionumériques,autresqu'àcassettes S X2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—72
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
85203990 Magnétophonesetautresappareilsd'enregistre-
ment du son, autres qu'utilisant des bandes
magnétiques sur bobines, et permettant l'enre-
gistrement ou la reproduction du son, soit à
une seule vitesse de 19 cm/s, soit à plusieurs
vitesses dont la vitesse de 19 cm/s associée
exclusivementàdesvitessesinférieuresSX
8521 Appareils d'enregistrement ou de reproduction
vidéophoniquesSX
8525 Appareilsd'émissionpourlaradiotéléphonie,la
radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévi-
sion, même incorporant un appareil de récep-
tion ou un appareil d'enregistrement ou de
reproduction du son; caméras de télévision;
appareilsdeprisedevuesfixesvidéoetautres
caméscopesSX
8527 Appareilsrécepteurspourlaradiotéléphonie,la
radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même
combinés, sous une même enveloppe, à un
appareil d'enregistrement ou de reproduction
dusonouàunappareild'horlogerieSX
ex 8528 Appareils récepteurs de télévision, même
incorporantunappareilrécepteurderadiodiffu-
sion ou un appareil d'enregistrement ou de
reproduction du son ou des images, à l'exclu-
sion des produits du no85281300, moniteurs
vidéoetprojecteursvidéoSX
8529 Partiesreconnaissablescommeétantexclusive-
mentouprincipalementdestinéesauxappareils
desnos8525à8528SX
854011 Tubes cathodiques pour récepteurs de télévi-
sion,ycomprislestubespourmoniteursvidéoSX
85401200 S X
Chapitre86 VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES
FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS
PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y
COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE
SIGNALISATION POUR VOIES DE
COMMUNICATIONSNS
8701 Tracteurs(autresquelestracteursduno8709) NS
8702 Véhiculesautomobilespourletransportdedix
personnesouplus,chauffeurinclusSX
8703 Voitures de tourisme et autres véhicules auto-
mobiles principalement conçus pour le trans-
port de personnes (autres que ceux du no
8702), y compris les voitures du type «break»etlesvoituresdecourseSX
8704 Véhicules automobiles pour le transport de
marchandisesSX
8705 Véhicules automobiles à usages spéciaux,
autres que ceux principalement conçuspour le
transport de personnes ou de marchandises
(dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte
contrel'incendie,camions-bétonnières,voitures
balayeuses, voitures épandeuses, voitures-
ateliers,voituresradiologiques,parexemple)SX
870600 Châssisdesvéhiculesautomobilesdesn
os8701
à8705,équipésdeleurmoteurSX2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—73
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
8707 Carrosseries des véhicules automobiles des nos
8701à8705SX
8708 Parties et accessoires des véhicules automo-
bilesdesnos8701à8705SX
8709 Chariotsautomobilesnonmunisd'undispositif
delevage,destypesutilisésdanslesusines,les
entrepôts, les ports ou les aéroports pour le
transport des marchandises sur de courtes
distances; chariots-tracteurs des types utilisésdanslesgares;leurspartiesSX
87100000 Chars et automobiles blindées de combat,
armésounon;leurspartiesNS
8711 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et
cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou
sansside-cars;side-carsSX
871200 Bicyclettes et autres cycles (y compris les
triporteurs),sansmoteurSX
8714 Parties et accessoires des véhicules des n
os
8711à8713SX
871500 Landaus, poussettes et voitures similaires pour
letransportdesenfants,etleurspartiesNS
8716 Remorques et semi-remorques pour tous véhi-
cules; autres véhicules non automobiles; leurs
partiesNS
Chapitre88 VÉHICULES AÉRIENS, VÉHICULES
SPATIAUXETLEURSPARTIESNS
Chapitre89 BATEAUX ET AUTRES ENGINS FLOT-
TANTSNS
Chapitre90 INSTRUMENTS ET APPAREILS
D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE
CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE
CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRU-
MENTSETAPPAREILSMÉDICO-CHIRUR-
GICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE
CESINSTRUMENTSOUAPPAREILSSX
Chapitre91 HORLOGERIE S X
Chapitre92 INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES
ETACCESSOIRESDECESINSTRUMENTSNS
exChapitre94 MEUBLES; ARTICLES DE LITERIE ET
SIMILAIRES; APPAREILS D'ÉCLAIRAGE
NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS
AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEI-
GNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICA-
TRICES LUMINEUSES ET ARTICLES
SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFA-
BRIQUÉES, à l'exclusion des produits du no
9405NS
ex 94015000 Siègesenrotin,enosier,enbambou NS X
ex 940340 Meublesenboistropicauxvisésàlanote1de
sous-positiondu chapitre 44,destypes utilisés
danslescuisinesNS X
ex 94038000 Meublesenrotin,enosier,enbambou NS X2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—74
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises G E D
ex 94039030 Parties de meubles des nos940330, 940340,
940350, 940360 et 94038000, en bois tropi-
caux visés à la note 1 de sous-position du
chapitre44,enrotin,enosierouenbambouNS X
ex 94039090 NS X
9405 Appareils d'éclairage (y compris les projec-
teurs) et leurs parties, non dénommés ni
compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes
lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et
articles similaires, possédant une source
d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties
nondénomméesnicomprisesailleursSX
exChapitre95 JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVER-
TISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS
PARTIES ET ACCESSOIRES, à l'exclusion
desproduitsduno9503NS
9503 Autresjouets;modèlesréduitsetmodèlessimi-
laires pour le divertissement, animés ou non;
puzzlesdetoutgenreSX
Chapitre96 OUVRAGESDIVERS NS2001R2501—FR—22.12.2003—002.001—75