1990R0410 — FR — 01.07.1997 — 002.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions
►B RÈGLEMENT (CEE) No410/90 DE LA COMMISSION
du 16 février 1990
fixant des normes de qualité pour les kiwis
(JO L 43 du 17.2.1990, p. 22)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no305/92 de la Commission du 7 février 1992 L32 15 8.2.1992
►M2Règlement (CE) no888/97 de la Commission du 16 mai 1997 L126 11 17.5.1997
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 44 du 20.2.1992, p. 46 (305/92)
1990R0410 — FR — 01.07.1997 — 002.001 — 2
▼B
RÈGLEMENT (CEE) No410/90 DE LA COMMISSION
du 16 février 1990
fixant des normes de qualité pour les kiwis
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits etlégumes(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no1119/
89(2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
considérantquel’annexeIdurèglement(CEE)no1035/72,quiénumère
les produits destinés à être livrés à l’état frais au consommateur et quidoivent faire l’objet de normes de qualité, a été complétée par lerèglement (CEE) n
o1010/89 du Conseil(3) qui y a ajouté les kiwis;
qu’il est dès lors nécessaire de fixer les normes de qualité pour ceproduit;
considérant que l’application de ces normes doit avoir pour effet d’éli-
miner du marché les produits de qualité non satisfaisante, d’orienter laproductiondefaçonàsatisfaireauxexigencesdesconsommateursetdefaciliterlesrelationscommercialessurlabased’uneconcurrenceloyale,en contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la production;
considérant que les normes sont applicables à tous les stades de la
commercialisation;queletransportsurunegrandedistance,lestockaged’une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles lesproduits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues àl’évolutionbiologiquedecesproduitsouàleurcaractèreplusoumoinspérissable;qu’i lyalieudetenircomptedecesaltérationsdansl’appli-
cation des normes aux stades de la commercialisation qui suivent lestade de l’expédition; que, les produits de la catégorie «Extra» devantfaire l’objet d’un triage et d’un conditionnement particulièrementsoignés,seuledoitêtrepriseenconsidérationladiminutiondeleurétatde fraîcheur et de turgescence;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les normes de qualité relatives aux kiwis relevant du code NC
08109010 sont fixées à l’annexe.
Cesnormess’appliquentàtouslesstadesdelacommercialisation,dans
les conditions prévues par le règlement (CEE) no1035/72.
Toutefois,auxstadessuivantceluidel’expédition,lesproduitspeuvent
présenter, par rapport aux prescriptions des normes:
— une légère diminution de l’état de fraîcheur et de turgescence,
— pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie
«Extra», de légères altérations dues à leur évolution et à leur carac-tère plus ou moins périssable.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1
eroctobre 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
(1)J OnoL 118 du 20. 5. 1972, p. 1.
(2)J OnoL 118 du 29. 4. 1989, p. 12.
(3)J OnoL 109 du 20. 4. 1989, p. 3.
1990R0410 — FR — 01.07.1997 — 002.001 — 3
▼B
ANNEXE
NORME DE QUALITÉ POUR KIWIS
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les kiwis (dénommés également «Actinidia») des
variétés (cultivars) issues d’ Actinidia chinensis (Planch.) ou d’ Actinidia
deliciosa(A. Chev., C.F., Liang et A.R. Ferguson), destinés à être livrés à
l’état frais au consommateur, à l’exclusion des kiwis destinés à la transfor-mation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
Lanormeapourobjetdedéfinirlesqualitésquedoiventprésenterleskiwis
après conditionnement et emballage.
A.Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les kiwisdoivent être:
— entiers (mais sans pédoncule),
— sains;sontexcluslesproduitsatteintsdepourritureoud’altérations
telles qu’elles les rendraient impropres à la consommation,
— propres, pratiquement exempts de matière étrangère visible,— suffisamment fermes; ni mous, ni flétris, ni gorgés d’eau.— bien formés, les fruits doubles ou multiples sont exclus,— pratiquement exempts de parasites,— pratiquement exempts de dommages dus aux parasites,— exempts d’humidité extérieure anormale,— exempts d’odeur et/ou de saveur étrangères.
Les produits doivent être suffisamment développés et d’une maturité
suffisante(
1). Le développement et l’état des kiwis doivent être tels
qu’ils leur permettent:
— de supporter un transport et une manutention
et
— d’arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B.Classification
Les kiwis font l’objet d’une classification en trois catégories définies
ci-après:
(i)Catégorie «Extra»
Les kiwis classés dans cette catégorie doivent être de qualité
supérieure. Ils doivent être bien développés et présenter toutes lescaractéristiques et la coloration typique de la variété.
▼
M1
Ils doivent être exempts de défauts, à l’exception de très légères
altérations superficielles de l’épiderme, à condition qu’elles neportent pas atteinte à la qualité, à la conservation et à l’aspectgénéral du produit, ni à sa présentation dans l’emballage.
▼
B
(ii)Catégorie I
Les kiwis classés dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité.
Ils doivent être fermes et la pulpe doit être parfaitement saine.
▼M1
Ils doivent présenter les caractéristiques de la variété. Ils peuvent
cependant comporter les légers défauts suivants, à condition queceux-ci ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à saqualité, à sa conservation ou à sa présentation dans l’emballage:
(1) Pour respecter cette disposition, les fruits doivent, lors de la récolte, avoir atteint un
degré de maturité, constaté au moyen du test de Brix, d’au moins 6,2 %.
1990R0410 — FR — 01.07.1997 — 002.001 — 4
▼M1
— un léger défaut de forme (mais exempts de renflements ou de
malformation),
— un léger défaut de coloration,— des défauts superficiels de l’épiderme, à condition que leur
surface totale n’excède pas 1 centimètre carré,
—►
C1petite «marque de Hayward» présentant des lignes
longitudinales et sans protubérances. ◄
▼B
(iii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les kiwis qui ne peuvent être classés
dans les catégories supérieures mais correspondent aux caractéris-tiques minimales ci-dessus définies.
Les fruits doivent être raisonnablement fermes et la pulpe ne doit
pas présenter de sérieux défauts.
Lesdéfautssuivantssonttoutefoisadmisàconditionqueleskiwis
conserventleurscaractéristiquesessentiellesenmatièredequalité,de conservation et de présentation:
— défauts de forme,
— défauts de coloration,— défauts d’épiderme tels que petites fissures cicatrisées ou tissu
cicatricielérafléàconditionquelasurfacetotalen’excèdepas2 centimètres carrés,
▼
M1
— plusieurs «marques de Hayward» davantage prononcées avec
légère protubérance,
▼B
— légères meurtrissures.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
▼M1
Le calibre est déterminé par le poids des fruits.
▼B
Le poids minimal est fixé à 90 grammes pour la catégorie «Extra», à 70
grammes pour la catégorie I et à 65 grammes pour la catégorie II.
La différence de poids entre le plus grand et le plus petit fruit dans chaque
colis ne doit pas excéder:
— 15 grammes pour les fruits d’un poids inférieur à 85 grammes,
— 20 grammes pour les fruits d’un poids compris entre 85 et 120
grammes,
— 30 grammes pour les fruits d’un poids de 120 grammes et au-dessus.
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour
les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée:
A.Tolérances de qualité
(i)Catégorie «Extra»
5 % en nombre ou en poids de kiwis ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie mais conformes à celles de lacatégorie I ou exceptionnellement admises dans les tolérances decette catégorie.
(ii)Catégorie I
10 % en nombre ou en poids de kiwis ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de lacatégorie II ou exceptionnellement admises dans les tolérances decette catégorie.
(iii) Catégorie II
10 % en nombre ou en poids de kiwis ne correspondant pas aux
caractéristiquesdelacatégorieniauxcaractéristiquesminimales,àl’exclusiondesfruitsatteintsdepourritureoudetouteautrealtéra-tion les rendant impropres à la consommation.
1990R0410 — FR — 01.07.1997 — 002.001 — 5
▼B
B.Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories:10 % en nombre ou en poids de kiwis ne répondant pas aux prescrip-
tions concernant le poids minimal et/ou le calibre.
Toutefois, les fruits doivent être d’un calibre immédiatement inférieur
ou supérieur à celui du calibre indiqué ou, dans le cas du plus petitcalibre, ils ne doivent pas avoir un poids inférieur à 85 grammes encatégorie «Extra», à 67 grammes en catégorie I et à 62 grammes encatégorie II.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A.Homogénéité
▼
M1
Lecontenudechaquecolisdoitêtrehomogèneetnecomporterquedeskiwis de même origine, variété, qualité et calibre.
▼
B
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de
l’ensemble.
B.Conditionnement
Les kiwis doivent être conditionnés de façon à assurer une protection
convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être neufs, propres
et de matière telle qu’ils ne puissent causer aux produits d’altérationsexternes ou internes. L’emploi de matériaux et notamment de papiersou timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sousréserve que l’impression ou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’uneencre ou d’une colle non toxique.
▼
M1
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
▼B
Encatégorie«Extra»lesfruitsdoiventêtreprésentésséparéslesunsdes
autres, rangés régulièrement en une seule couche.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles,
indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications ci-après:
A.Identification
▼M2
Emballeur et/ou expéditeur: Nom et adresse ou identification symbo-lique délivrée ou reconnue par un service officiel. Toutefois, lorsqu’uncode(identificationsymbolique)estutilisé,lamention«emballeuret/ouexpéditeur(ouuneabréviationéquivalente)»doitêtreindiquéeàproxi-mité de ce code (identification symbolique).
▼
B
B.Nature du produit
— «kiwis» et/ou «Actinidia» si le contenu n’est pas visible de l’exté-
rieur,
— nom de la variété (facultatif).
C.Origine du produit
Pays d’origine et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.
D.Caractéristiques commerciales
— Catégorie,
— calibreexpriméparlespoidsminimaletmaximaldesfruitsdansle
cas de présentation non rangée,
— nombre de fruits dans le cas de présentation rangée.
E.Marque officielle de contrôle
(facultative)