1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 27 juillet 1976
►M3 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs
pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsiqu'auxsourceslumineuses(lampesàincandescenceetautres)destinéesàêtreutiliséesdanslesfeux
homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques ◄
(76/761/CEE)
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 96)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 L 192 43 11.7.1987
►M2Directive 89/517/CEE de la Commission du 1eraoût 1989 L 265 15 12.9.1989
►M3Directive 1999/17/CE de la Commission du 18 mars 1999 L 97 45 12.4.1999
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A3Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 27 juillet 1976
►M3 concernant le rapprochement des législations des États
membresrelativesauxprojecteurspourvéhiculesàmoteurassurantlafonctiondefeuxderouteet/oudefeuxdecroisement,ainsiqu'auxsources lumineuses (lampes à incandescence et autres) destinées à
être utilisées danslesfeuxhomologuésdesvéhicules àmoteuret de
leurs remorques ◄
(76/761/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée(
1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent
satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales
concernent, entre autres, les projecteurs assurant la fonction de feux deroute et/ou de feux de croisement ainsi que les lampes pour cesprojecteurs;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(
3);
considérant que, par la directive 76/756/CEE(4), le Conseil a arrêté les
prescriptions communes concernant l'installation des dispositifs d'éclai-
rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs
remorques;
considérant que, par une procédure d'homologation harmonisée sur les
projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux decroisement ainsi que sur les lampes de ces projecteurs, chaque Étatmembre est à même de constater le respect des prescriptions communesde construction et d'essais et d'informer les autres États membres de laconstatation faite par l'envoi d'une copie de la fiche d'homologation
établie pour chaque type de ces projecteurs ou lampes; que l'apposition
d'une marque d'homologation CEE sur tous les dispositifs fabriqués enconformité avec le type homologué rend inutile un contrôle technique deces dispositifs dans les autres États membres;
considérant qu'il convient de tenir compte de certaines prescriptions
techniques adoptées par la Commission économique pour l'Europe del'ONU dans son règlement n
o1 (Prescriptions uniformes relatives à
l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un
faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route, ou l'un ou l'autrede ces faisceaux)(
5) et son règlement no2 (Prescriptions1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 2
(1)J O noC 76 du 7. 4. 1975, p. 37.
(2)J O noC 255 du 7. 11. 1975, p. 2.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
(5) Document de la Commission économique pour l'Europe
E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add. 1 du 24. 3. 1960E/ECE/TRANS/505
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uniformes relatives à l'homologation des lampes électriques à incandes-
cence pour projecteurs émettant un faisceau de croisement asymétriqueet un faisceau-route, ou l'un ou l'autre de ces faisceaux)(
1) annexés à
l'accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de conditions uniformes
d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation deséquipements et pièces de véhicules à moteur;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États
membres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base des
prescriptions communes,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre procède à l'homologation CE de tout type de
projecteur assurant la fonction de feu de route et/ou de feu decroisement, ainsi que de tout type de source lumineuse (lampe à
incandescence et autre) destinée à être utilisée dans les feux
homologués, s'il est conforme aux prescriptions de construction etd'essais prévues aux annexes pertinentes.
2. L'État membre qui a procédé à l'homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire,
la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin encollaboration avec les autorités compétentes des autres États membres.Cette surveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant une marque d'homologation
CE conforme au modèle établi à l'annexe I, appendice 5, pour chaque
type de projecteur assurant la fonction de feu de route et/ou de feu decroisement ou pour chaque type de source lumineuse (lampe àincandescence et autre) destinée à être utilisée dans les feuxhomologués, qu'ils homologuent en vertu de l'article 1
er.
Les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour
empêcher l'utilisation de marques susceptibles de créer la confusion
entre, d'une part, les projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi que les sources lumineuses (lampes àincandescence et autres) destinées à être utilisées dans les feuxhomologués en application de l'article 1
eret, d'autre part, d'autres
dispositifs.
Article 3
1. Aucun État membre ne peut interdire la mise sur le marché de
projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux decroisement, ainsi que de sources lumineuses (lampes à incandescence etautres) destinées à être utilisées dans les feux homologués, pour desmotifs concernant leur fabrication ou leur mode de fonctionnement, s'ilsportent la marque d'homologation CE.
2. Un État membre peut interdire la mise sur le marché de projecteurs
assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsique de sources lumineuses (lampes à incandescence et autres) destinéesà être utilisées dans les feux homologués, qui portent la marqued'homologation CE, si ces projecteurs ou sources lumineuses présententune non-conformité constante au type homologué.1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 3
(1) Document de la Commission économique pour l'Europe
E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add. 1 du 24. 3. 1960E/ECE/TRANS/505▼M3
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Cet État membre informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures adoptées, en spécifiant les motifs de sadécision.
Article 4
Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuellement,
selon la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 6, de la directive 70/
156/CEE, de chaque homologation qu'elles ont octroyée, refusée ou
retirée en application de la présente directive.
Article 5
►
M31. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CE
constate qu'un certain nombre de projecteurs assurant la fonction de feux
de route et/ou de feux de croisement, ou de sources lumineuses (lampesà incandescence et autres) destinées à être utilisées dans les feuxhomologués, portant tous la même marque d'homologation CE, ne sontpas conformes au type homologué, il prend les mesures nécessaires pourassurer la conformité des modèles de série au type homologué. ◄Les
autorités compétentes de cet État avisent celles des autres États membres
des mesures prises qui peuvent s'étendre, lorsque la non-conformité estsystématique, jusqu'au retrait de l'homologation CEE. Lesdites autoritésprennent les mêmes dispositions si elles sont informées par les autoritéscompétentes d'un autre État membre de l'existence d'un tel défaut de
conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEE
accordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
Article 6
►
M3Toute décision prise conformément aux dispositions adoptées en
application de la présente directive afin de refuser ou de retirer
l'homologation CE d'un feu de route ou de croisement ou d'une sourcelumineuse (lampe à incandescence ou autre) destinée à être utilisée dansles feux homologués, ou afin d'interdire leur mise sur le marché ou leurutilisation, doit être justifiée de manière détaillée. ◄Elle est notifiée à
l'intéressé avec l'indication des voies de recours ouvertes par la
législation en vigueur dans les États membres et des délais danslesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Aucun État membre ne peut refuser la réception CE ou la réception de
portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les projecteursassurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement ouconcernant les sources lumineuses (lampes à incandescence et autres)destinées à être utilisées dans les feux homologués, si ceux-ci portent la
marque d'homologation CE et sont montés conformément aux
dispositions de la directive 76/756/CEE.
Article 8
Aucun État membre ne peut interdire la vente, l'immatriculation, la mise
en circulation ou l'utilisation d'un véhicule pour des motifs concernant
les projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux decroisement, ou concernant les sources lumineuses (lampes à incandes-cence et autres) destinées à être utilisées dans les feux homologués, siceux-ci portent la marque d'homologation CE et sont montésconformément aux dispositions de la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant aumoins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 4
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à 25 km/h, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des
tracteurs agricoles et forestiers et de toute machine mobile.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pouradapter au progrès technique
les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure
prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres adoptent et publient avant le 1erjuillet 1977 les
dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et eninforment immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositionsà partir du 1
eroctobre 1977 au plus tard.
2. Dès la notification de la présente directive, les États membres
veillent à informer la Commission, en temps utile pour lui permettre de
présenter ses observations, de tout projet de dispositions d'ordre
législatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagent d'adopterdans le domaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 5
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LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I: Dispositions administratives concernant la réception
Appendice 1: Fiche de renseignements (projecteurs)
Appendice 2: Fiche de renseignement (sources lumi-
neuses)
Appendice 3: Fiche de réception CE (projecteurs)
Appendice 4: Fiche de réception CE (sources lumi-
neuses)
Appendice 5: Exemples de marques d'homologation CE
ANNEXE II: Champ d'application et exigences techniques pour les
projecteurs équipés de lampes à incandescense des
catégories R2 et/ou HS1
ANNEXE III: Champ d'application et exigences techniques pour les
projecteurs scellés
ANNEXE IV: Champ d'application et exigences techniques pour les
projecteurs équipés de lampes halogènes des catégories
H1,H2,H3,H B3,H B4,H7et/ou H8
ANNEXE V: Champ d'application et exigences techniques pour les
projecteurs équipés de lampes halogènes de catégorie H4
ANNEXE VI: Champ d'application et exigences techniques pour les
projecteurs halogènes scellés
ANNEXE VII: Champ d'application et exigences techniques pour les
lampes à filament utilisées dans les ensembles de feux
homologués
ANNEXE VIII: Champ d'application et exigences techniques pour les
projecteurs équipés de sources lumineuses à décharge
ANNEXE IX: Champ d'application et exigences techniques pour les
sources lumineuses à décharge destinées à être utilisées
dans les feux à décharge homologués1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 6
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ANNEXE I
DISPOSITIONSADMINISTRATIVESCONCERNANTLA RÉCEPTION
1. La présente annexe concerne la réception CE:
1.1. des projecteurs pour véhicules à moteur émettant un faisceau-
croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, équipés de lampes à
incandescence des catégories R2 et/ou HS1,qui satisfont aux exigences
prescrites à l'annexe II;
1.2. des projecteurs scellés pour véhicules à moteur émettant un faisceau-
croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, qui satisfont aux
exigences prescrites à l'annexe III;
1.3. des projecteurs pour véhicules à moteur émettant un faisceau-
croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, équipés de lampes
halogènes des catégories H1,H2,H3,H B3,H B4,H7et/ou H8, qui
satisfont aux exigences prescrites à l'annexe IV;
1.4. des projecteurs pour véhicules à moteur émettant un faisceau-
croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, équipés de lampes
halogènes de catégorie H4, qui satisfont aux exigences prescrites à
l'annexe V;
1.5. des projecteurs halogènes scellés pour véhicules à moteur émettant un
faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, qui satisfont
aux exigences prescrites à l'annexe VI;
1.6. des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux
homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques, qui satisfont
aux exigences prescrites à l'annexe VII;
1.7. des projecteurs pour véhicules à moteur munis de sources lumineuses à
décharge, qui satisfont aux exigences prescrites à l'annexe VIII;
1.8. des sources lumineuses à décharge destinées à être utilisées dans les
feux à décharge homologués, qui satisfont aux exigences prescrites à
l'annexe IX.
2. DEMANDE DE RÉCEPTION CE
2.1. La demande de réception CE d'un type de projecteur au titre de l'article
3, paragraphe 4, de la directive 70/156/CEE est présentée par le
fabricant.
2.1.1. Un modèle de fiche de renseignements figure à l'appendice 1.
2.1.2. Les éléments suivants sont fournis au service technique chargé de la
réalisation des essais de réception:
2.1.2.1. les échantillons suivants:2.1.2.1.1. d'un type de projecteur visé aux points 1.1, 1.3 et 1.4 ci-dessus: deux
échantillons;
2.1.2.1.2. d'un type de projecteur visé aux points 1.2 et 1.5 ci-dessus: cinq
échantillons;
2.1.2.1.3. d'un type de projecteur visé au point 1.7 ci-dessus: deux échantillons
avec source lumineuse à décharge standard et, le cas échéant, ballast de
chaque type à utiliser;
2.1.2.2. pour l'essai de la matière plastique utilisée pour fabriquer les glaces:2.1.2.2.1. treize glaces (quatorze dans le cas des projecteurs visés au point 1.7);2.1.2.2.2. six (dix) de ces glaces peuvent être remplacées par six (dix)
échantillons de la matière utilisée, d'au moins 60 mm × 80 mm,
présentant une surface extérieure plane ou convexe et, dans leur partie
centrale, une zone particulièrement plane (rayon de courbure d'au
moins 300 mm), d'au moins 15 mm × 15 mm;
2.1.2.2.3. chaque glace ou échantillon fourni doit être produit selon le mode de
fabrication en série;
2.1.2.2.4. un réflecteur sur lequel les glaces peuvent être fixées selon les
instructions du fabricant.
2.1.2.3. Pour tester, le cas échéant, la résistance des éléments de transmission
de la lumière en matière plastique au rayonnement ultraviolet des
sources lumineuses à décharger dans le projecteur:1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 7
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2.1.2.3.1. un échantillon de chacune des matières utilisées dans le projecteur ou
un modèle de projecteur constitué de ces matières. Chaque échantillon
de matières doit présenter la même apparence et avoir, le cas échéant,
subi le même traitement de surface que les matières destinées à être
utilisées dans le projecteur à homologuer.
2.1.2.3.2. Il n'est pas nécessaire de tester la résistance des composants internes au
rayonnement de la source lumineuse si la source lumineuse à décharge
présente un faible rayonnement ultraviolet ou si un dispositif (comme
un filtre en verre) permet de protéger les composants en question
contre ce rayonnement.
2.1.2.4. Les caractéristiques des matériaux composant les glaces et des
revêtements éventuels doivent être accompagnées du procès-verbal
d'essai de ces matériaux et revêtements, pour autant qu'ils aient déjà été
testés.
2.2. La demande de réception CE d'un type de source lumineuse au titre de
l'article 3, paragraphe 4,de la directive 70/156/CEE est présentée par le
fabricant.
2.2.1. Un modèle de fiche de renseignements figure à l'appendice 2.
2.2.2. Les éléments suivants sont fournis au service technique chargé de la
réalisation des essais de réception:
2.2.2.1. d'un type de lampe à incandescence visé au point 1.6 ci-dessus: cinq
échantillons de chacune des couleurs dont la réception est demandée;
2.2.2.2. d'un type de source lumineuse à décharge visé au point 1.8 ci-dessus:
trois échantillons et un modèle de ballast;
2.2.2.3. dans le cas d'un type de source lumineuse se distinguant uniquement
par la marque de fabrique ou de commerce d'un type déjà homologué,
il suffit de présenter:
2.2.2.3.1. une déclaration du fabricant selon laquelle le type présenté est
identique (à l'exception de la marque de fabrique ou de commerce) au
type déjà homologué et a été produit par le même fabricant, ce dernier
étant identifié au moyen de son code de réception;
2.2.2.3.2. deux échantillons portant la nouvelle marque de fabrique ou de
commerce.
3. INSCRIPTIONS
3.1. Les dispositifs présentés à la réception CE doivent porter:
3.1.1. dans le cas des projecteurs(1):
3.1.1.1. sur la glace, la marque de fabrique ou de commerce du fabricant;
3.1.1.2. sur la glace et sur le boîtier(2), un emplacement suffisant pour
permettre l'apposition de la marque de réception visée au point 5; cet
emplacement est indiqué sur les dessins mentionnés dans l'appendice 1;
3.1.1.3. dans le cas d'un dispositif conçu pour la conduite à droite et à gauche,
des marques indiquant les deux positions de l'unité optique sur le
véhicule ou de la source lumineuse sur le réflecteur; ces marques sont
composées des lettres «R/D» pour la conduite à droite et des lettres «L/
G» pour la conduite à gauche.
3.1.1.4. Tous les feux de projecteurs visés au point 1.7 peuvent comporter sur
la surface d'émission de la lumière un centre de référence, comme
indiqué à l'annexe 6 des documents mentionnés au point 2.1 de
l'annexe VIII.
3.1.2. Dans le cas des lampes à incandescence sur le culot ou sur l'ampoule
(les caractéristiques lumineuses ne devant, dans ce dernier cas, pas être
altérées):1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 8
(1) Dans le cas des projecteurs conçus uniquement pour la conduite à droite ou à gauche, il
est recommandé, en outre, que la surface pouvant être occultée pour éviter de gêner lesutilisateurs dans un pays où la conduite est inverse à celle du pays pour lequel le
projecteur a été conçu soit indiquée sur la glace d'une manière indélébile et qu'une
explication à ce sujet soit fournie dans le carnet d'entretien des véhicules. Toutefois, cettemarque n'est pas nécessaire lorsque la conception du dispositif est telle que la surface estclairement apparente.
(
2) Si la glace ne peut pas être séparée du boîtier du projecteur, il suffit de prévoir une zone
de marquage sur la glace.
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3.1.2.1. la marque de fabrique ou de commerce du fabricant; si le même code
de réception a été attribué à plusieurs marques de fabrique ou de
commerce, l'un ou plusieurs d'entre eux suffisent à cet effet;
3.1.2.2. la tension nominale;3.1.2.3. la désignation internationale de la catégorie considérée;3.1.2.4. la puissance nominale (filament principal, puis filament secondaire
dans le cas des lampes à deux filaments); elle ne doit pas être indiquée
séparément si elle est incluse dans la désignation internationale de la
catégorie considérée;
3.1.2.5. un emplacement suffisant pour permettre l'apposition de la marque de
réception sur les dessins visés à l'appendice 2.
3.1.2.6. Des inscriptions autres que celles prévues aux points 3.1.2.1 à 3.1.2.5
et 6 peuvent être apposées, à condition qu'elles n'altèrent pas les
caractéristiques lumineuses.
3.1.3. Dans le cas des sources lumineuses à décharge sur le culot:3.1.3.1. la marque de fabrique ou de commerce du fabricant;3.1.3.2. la désignation internationale de la catégorie considérée;3.1.3.3. la puissance nominale; elle ne doit pas être indiquée séparément si elle
est incluse dans la désignation internationale de la catégorie
considérée;
3.1.3.4. un emplacement suffisant pour permettre l'apposition de la marque de
réception sur les dessins visés à l'appendice 2.
3.1.3.5. Des inscriptions autres que celles prévues aux points 3.1.3.1 à 3.1.3.4
et 6 peuvent être apposées sur le culot.
3.1.3.6. Surle ballast utilisé pour la réception de la source lumineuse, il y a lieu
de préciser le type, la marque de commerce, la tension et la puissance
nominales du dispositif, tels qu'indiqués sur la fiche technique.
4. RÉCEPTION CE
4.1. Si les exigences applicables sont respectées, la réception CE est
accordée conformément à l'article 4, paragraphe 3, et, le cas échéant, à
l'article 4, paragraphe 4, de la directive 70/156/CEE.
NB:Rien dans la présente directive n'empêche un État membre
d'interdire la combinaison d'un projecteur comprenant une glace
en matière plastique homologuée conformément à la présente
directive et d'un lave-phares mécanique (à balais).
4.2. Un modèle de fiche de réception CE figure à:4.2.1. l'appendice 3 pour les demandes visées au point 2.1;
4.2.2. l'appendice 4 pour les demandes visées au point 2.2.
4.3. Un numéro de réception défini conformément à l'annexe VII de la
directive 70/156/CEE est attribué à chaque type de projecteur
réceptionné. Un même État membre n'attribue pas le même numéro
à un autre type de projecteur.
4.4. Lorsque la réception CE est demandée pour un type de dispositif
d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un projecteur
ainsi que d'autres feux, un numérode réceptio n CE unique peut être
attribué, à condition que le projecteur réponde aux prescriptions de la
présente directive et que chacun des autres feux faisant partie du
dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse pour lequel la
réception CE est demandée soit conforme aux dispositions de la
directive particulière qui lui est applicable.
4.5. Un code de réception est attribué à chaque type de source lumineuse
réceptionné. Il se compose d'un code d'identification comportant au
plus deux caractères choisis parmi les chiffres arabes et les lettres
majuscules mentionnés en bas de page(
1), précédé du chiffre indiquant
le nombre séquentiel attribué à la modification technique majeure la
plus récente de l'annexe pertinente de la directive 76/761/CEE à la date1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 9
(1) 0123456789
ABCDEFGHJKLMNPRSTUVWXYZ .
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de la réception CE. Dans la présente directive, ce nombre séquentiel
est:
— 2 pour l'annexe VII,
— 0 pour l'annexe IX.
Un même État membre n'attribue pas le même code à un autre type de
source lumineuse.
5. MARQUE DE RÉCEPTION CE DES PROJECTEURS
5.1. Outre les inscriptions visées au point 3.1, tout projecteur correspondant
au type réceptionné en application de la présente directive doit porter
une marque de réception CE.
5.2. Cette marque est composée:
5.2.1. d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré la
réception:
1 pour l'Allemagne
2 pour la France
3 pour l'Italie
4 pour les Pays-Bas5 pour la Suède6 pour la Belgique
9 pour l'Espagne
11 pour le Royaume-Uni12 pour l'Autriche13 pour le Luxembourg
17 pour la Finlande
18 pour le Danemark21 pour le Portugal23 pour la GrèceIRL pour l'Irlande
5.2.2. à proximité du rectangle, du «numéro de réception de base»
correspondant à la section 4 du numéro de réception visé à l'annexe
VII de la directive 70/156/CEE, précédé des deux chiffres indiquant le
nombre séquentiel attribué à la modification technique majeure la plus
récente de l'annexe pertinente de la directive 76/761/CEE à la date de
la réception CE. Dans la présente directive, ce nombre séquentiel est:
— 01 pour l'annexe II
— 02 pour l'annexe III
— 04 pour l'annexe IV
— 02 pour l'annexe V— 02 pour l'annexe VI
— 00 pour l'annexe VIII
5.2.3. des symboles additionnels suivants:5.2.3.1. sur les projecteurs conçus uniquement pour la conduite à gauche, une
flèche horizontale dont la pointe est dirigée vers la droite d'un
observateur situé en face du projecteur, soit vers le côté de la route
réservé à la circulation;
5.2.3.2. sur les projecteurs conçus pour la conduite à droite et à gauche grâce à
un ajustement approprié de la fixation de l'unité optique ou de la lampe
à incandescence, une flèche horizontale à deux pointes respectivement
dirigées vers la gauche et la droite;
5.2.3.3. sur les projecteurs ne satisfaisant aux exigences de la présente directive
que pour le feu de croisement, la lettre «C»;
5.2.3.4. sur les projecteurs ne satisfaisant aux exigences de la présente directive
que pour le feu de route, la lettre «R»;
5.2.3.5. sur les projecteurs satisfaisant aux exigences de la présente directive
pour le feu de croisement et le feu de route, les lettres «CR»;
5.2.3.6. précédée(s) de la/des lettre(s):
— S dans le cas des projecteurs visés au point 1.21976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 10
▼M3
— H dans le cas des projecteurs visés aux points 1.3 et 1.4
— HS dans le cas des projecteurs visés au point 1.5
— D dans le cas des projecteurs visés au point 1.7
5.2.3.7. sur les projecteurs incorporant une glace en matière plastique, les
lettres «PL», qui doivent être apposées près des symboles prévus aux
points 5.2.3.3 à 5.2.3.5;
5.2.3.8. sur les projecteurs visés aux points 1.3, 1.4, 1.5 et 1.7 satisfaisant aux
exigences de la présente directive en ce qui concerne le feu de route,
indiquer l'intensité lumineuse maximale exprimée au moyen d'une
marque de référence placée près du rectangle à l'intérieur duquel se
trouve la lettre «e»; dans le cas de projecteurs incorporés mutuelle-
ment, indiquer l'intensité lumineuse maximale totale des feux de route,
exprimée comme ci-dessus.
La marque de référence mentionnée ci-dessus est définie au:
— paragraphe 6.3.2.1.2 des documents mentionnés au point 2.1 des
annexes IV et V,
— paragraphe 8.3.2.1.2 des documents mentionnés au point 2.1 de
l'annexe VI,
— paragraphe 6.3.2.2 des documents mentionnés au point 2.1 de
l'annexe VIII,
selon le cas.
5.2.3.9. dans tous les cas, les modes opératoires utilisés pendant la procédure
d'essai conformément au paragraphe 1.1.1.1 de l'annexe «X» et les
tensions autorisées conformément au paragraphe 1.1.1.2 de
l'annexe «X» sont précisés sur la fiche de réception CE (appendice 3).
Dans les cas correspondants, le dispositif porte les inscriptions
suivantes:
sur les projecteurs satisfaisant aux exigences de la présente directive
conçus d'une manière telle que le filament du feu de croisement ne
s'allume pas en même temps que celui d'une autre fonction d'éclairage
avec lequel il peut être incorporé mutuellement, une barre oblique (/)
est apposée dans la marque de réception derrière le symbole du feu de
croisement;
sur les projecteurs visés aux points 1.1, 1.3 et 1.4 ne satisfaisant aux
exigences de l'annexe «X» que lorsqu'ils sont sous tension de 6 V ou
12 V, un symbole composé du nombre 24 barré d'une croix (x) est
apposé à proximité de la douille de la lampe à incandescence.
Par annexe «X», on entend:
— l'annexe 4 des documents mentionnés au point 2.1 des annexes II et
VIII de la présente directive,
— l'annexe 5 des documents mentionnés au point 2.1 des annexes III,
IV et V de la présente directive,
— l'annexe 6 des documents mentionnés au point 2.1 de l'annexe VI
de la présente directive,
selon le cas.
5.3. La marque de réception CE doit être apposée sur la lampe, de telle
façon qu'elle soit indélébile et bien lisible, même lorsque les feux sont
montés sur le véhicule.
5.4. Disposition de la marque de réception.5.4.1. Feux indépendants: des exemples de marques de réception CE sont
donnés à l'appendice 5, figure 1.
5.4.2. Feux groupés, combinés ou incorporés mutuellement5.4.2.1. Dans le cas de l'attribution d'un numéro de réception CE unique prévu
au point 4.4 pour un type de dispositif d'éclairage et de signalisation
lumineuse comprenant un projecteur ainsi que d'autres feux, une seule
marque de réception CE peut être apposée, comprenant:
5.4.2.1.1. un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré la
réception (voir point 5.2.1);
5.4.2.1.2. le numéro de réception de base (voir point 5.2.2, première partie de la
première phrase).
5.4.2.2. Cette marque peut être placée n'importe où sur les feux groupés,
combinés ou incorporés mutuellement, sous réserve:1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 11
▼M3
5.4.2.2.1. qu'elle soit visible après installation des feux;
5.4.2.2.2. qu'aucun élément de transmission de la lumière des feux groupés,
combinés ou incorporés mutuellement ne puisse être déposé sans faire
disparaître simultanément la marque de réception.
5.4.2.3. Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque
directive en application de laquelle la réception CE a été délivrée, ainsi
que le nombre séquentiel (voir point 5.2.2, seconde partie de la
première phrase) et, le cas échéant, la flèche doivent être apposés:
5.4.2.3.1. soit sur la surface de sortie de la lumière appropriée;
5.4.2.3.2. soit groupés, de manière à ce que chacun des feux groupés, combinés
ou incorporés mutuellement puisse être clairement identifié.
5.4.2.4. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas
être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour les
marquages individuels par les différentes directives au titre desquelles
la réception CE a été délivrée.
5.4.2.5. Des exemples de marques de réception CE de feux groupés, combinés
ou incorporés mutuellement sont donnés à l'appendice 5, figure 2.
5.4.3. Feux dont la glace est utilisée dans différents types de projecteurs et
qui peuvent être groupés ou incorporés mutuellement avec d'autres
feux:
5.4.3.1. les dispositions prévues au point 5.4.2 sont applicables;5.4.3.2. en outre, lorsque la même glace est utilisée, cette dernière peut porter
les différentes marques de réception correspondant aux différents types
de projecteurs ou d'ensembles de feux, sous réserve que le boîtier du
projecteur, même s'il n'est pas séparable de la glace, comporte
l'emplacement visé au point 3.1.1.2 ci-dessus et porte les marques de
réception correspondant aux fonctions véritables;
5.4.3.3. si différents types de projecteurs sont équipés du même boîtier, ce
dernier doit porter les différentes marques de réception.
5.4.3.4. Des exemples de marques de réception de feux mutuellement
incorporés avec un projecteur sont donnés à l'appendice 5, figure 3.
6. MARQUE DE RÉCEPTION CE DES SOURCES LUMINEUSES
6.1. Outre les inscriptions visées au point 3.1.2 ou 3.1.3, toute source
lumineuse correspondant au type réceptionné en application de la
présente directive doit porter une marque de réception CE.
6.2. Cette marque est composée:
6.2.1. d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré la
réception:
1 pour l'Allemagne
2 pour la France3 pour l'Italie4 pour les Pays-Bas5 pour la Suède6 pour la Belgique9 pour l'Espagne
11 pour le Royaume-Uni12 pour l'Autriche13 pour le Luxembourg17 pour la Finlande18 pour le Danemark21 pour le Portugal23 pour la GrèceIRL pour l'Irlande;
6.2.2. le code de réception visé au point 4.5 à proximité du rectangle.
6.3. Les inscriptions et les marques visées aux points 3.1.2, 3.1.3 et 6.1
doivent être nettement visibles et indélébiles.1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 12
▼M3
6.4. Un exemple de marque de réception CE de source lumineuse est donné
à l'appendice 5, figure 4.
7. MODIFICATION DU TYPE ET RÉVISION DES RÉCEPTIONS
7.1. En cas de modification du type réceptionné au titre de la présente
directive, les dispositions de l'article 5 de la directive 70/156/CEE sont
applicables.
8. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
8.1. En règle générale, les mesures visant à garantir la conformité de la
production sont arrêtées conformément aux dispositions de l'article 10
de la directive 70/156/CEE.
8.2. Plus particulièrement, les essais à effectuer en application du point
2.3.5 de l'annexe X de la directive 70/156/CEE sont ceux prévus par:
— l'annexe 3 et l'annexe 7, paragraphe 3, des documents mentionnés
au point 2.1 de l'annexe II,
— l'annexe 3 et l'annexe 6, paragraphe 3, des documents mentionnés
au point 2.1 de l'annexe III,
— l'annexe 2 et l'annexe 6, paragraphe 3, des documents mentionnés
au point 2.1 de l'annexe IV,
— l'annexe 5 et l'annexe 6, paragraphe 3, des documents mentionnés
au point 2.1 de l'annexe V,
— l'annexe 5 et l'annexe 7, paragraphe 3, des documents mentionnés
au point 2.1 de l'annexe VI,
— les annexes 6 et 7 des documents mentionnés au point 2.1 de
l'annexe VII,
— l'annexe 8 des documents mentionnés au point 2.1 de l'annexe VIII
ou
— les annexes 6 et 7 des documents mentionnés au point 2.1 de
l'annexe IX,
selon le cas,et les critères à utiliser pour sélectionner les échantillons nécessaires
pour effectuer les essais visés aux points 2.4.2 et 2.4.3 de l'annexe X de
la directive 70/156/CEE sont ceux prévus par:
— l'annexe 8 des documents mentionnés au point 2.1 de l'annexe II,
— l'annexe 7 des documents mentionnés au point 2.1 de l'annexe III,— l'annexe 7 des documents mentionnés au point 2.1 de l'annexe IV,— l'annexe 7 des documents mentionnés au point 2.1 de l'annexe V,— l'annexe 8 des documents mentionnés au point 2.1 de l'annexe VI,— les annexes 8 et 9 des documents mentionnés au point 2.1 de
l'annexe VII,
— l'annexe 9 des documents mentionnés au point 2.1 de l'annexe VIII
ou
— l'annexe 8 des documents mentionnés au point 2.1 de l'annexe IX,
selon le cas.
8.3. La fréquence normale des contrôles admise par l'autorité compétente
en matière de réception est d'un contrôle tous les deux ans.1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 13
▼M3
Appendice 1
1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 14
▼M3
1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 15
▼M3
Appendice 2
1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 16
▼M3
Appendice 3
1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 17
▼M3
1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 18
▼M3
Appendice 4
1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 19
▼M3
1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 20
▼M3
Appendice 5
EXEMPLES DE MARQUES DE RÉCEPTION CE
Figure 1
Feux indépendants
Exemple 1
Le dispositif portant la marque de réception CE présentée ci-dessus est un
projecteur satisfaisant aux exigences de l'annexe II (nombre séquentiel 01) en ce
qui concerne le feu de croisement, conçu uniquement pour la conduite à gauche,
homologué en Allemagne (e1), sous le numéro de réception de base 1471.
Exemple 2
Le dispositif portant la marque de réception CE présentée ci-dessus est un
projecteur satisfaisant aux exigences de l'annexe II (nombre séquentiel 01) en ce
qui concerne le feu de croisement et le feu de route, conçu pour la conduite à
droite et à gauche grâce à un ajustement de l'unité optique ou de la lampe,
homologué en Allemagne (e1), sous le numéro de réception de base 1471.1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 21
▼M3
Exemple 3
Le dispositif portant la marque de réception CE présentée ci-dessus est un
projecteur satisfaisant aux exigences de l'annexe III (nombre séquentiel 02) en ce
qui concerne le feu de croisement et le feu de route, conçu uniquement pour la
conduite à droite, homologué en Allemagne (e1), sous le numéro de réception de
base 1471.
Exemple 4
Le dispositif portant la marque de réception CE présentée ci-dessus est un
projecteur incorporant une glace en matière plastique, satisfaisant aux exigences
de l'annexe IV (nombre séquentiel 04) en ce qui concerne le feu de route, conçu
uniquement pour la conduite à droite, homologué en Allemagne (e1), sous le
numéro de réception de base 1471. Le nombre 30 indique que l'intensité
lumineuse maximale du feu de route est comprise entre 86250 et
101250 candelas.1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 22
▼M3
Exemple 5
Le dispositif portant la marque de réception CE présentée ci-dessus est un
projecteur satisfaisant aux exigences de l'annexe V (nombre séquentiel 02) en ce
qui concerne le feu de croisement et le feu de route, conçu uniquement pour la
conduite à gauche, homologué en Allemagne (e1), sousle numéro de réception de
base 1471. Le filament du feu de croisement ne peut pas être allumé en même
temps que le filament du feu de route ni d'un autre projecteur avec lequel il peut
être incorporé mutuellement. Pour la signification du nombre 30, voir exemple 4.
Exemple 6
Le dispositif portant la marque de réception CE présentée ci-dessus est un
projecteur halogène scellé incorporant une glace en matière plastique, satisfaisant
aux exigences de l'annexe VI (nombre séquentiel 02) en ce qui concerne le feu de
route, conçu uniquement pour la conduite à droite, homologué en Allemagne (e1),
sous le numéro de réception de base 1471. Pour la signification du nombre 30,
voir exemple 4.
Exemple 7
Le dispositif portant la marque de réception CE présentée ci-dessus est un
projecteur incorporant une glace en matière plastique, satisfaisant aux exigences
de l'annexe VIII (nombre séquentiel 00) en ce qui concerne le feu de croisement,
conçu pour la conduite à droite et à gauche, homologué en Allemagne (e1), sous
le numéro de réception de base 1471, qui est groupé, combiné ou incorporé1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 23
▼M3
mutuellement avec un feu de route satisfaisant aux exigences de l'annexe IV
(nombre séquentiel 04). Le feu de croisement ne peut pas être allumé en même
temps que le feu de route. Pour la signification du nombre 30, voir exemple 4.
Figure 2
Marquage simplifié de feuxgroupés,combinés ouincorporés mutuellement,
lorsque deux feux ou plus font partie d'un même ensemble
(Les lignes verticales et horizontales schématisent la forme du dispositif de
signalisation lumineuse; elles ne font pas partie de la marque de réception.)
MODÈLE A
MODÈLE B
MODÈLE C
MODÈLE D
Remarque: ces quatre exemples de marques de réception, modèles A, B, C et D,
représentent les quatre variantes possibles de marquage d'un
dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse dont au moins
deux feux font partie d'unmême ensemble de feux groupés,combinés
ou incorporés mutuellement. Ces marques de réception indiquent que1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 24
▼M3
le dispositif a été homologué en Allemagne (e1) sous le numéro de
réception de base 7120 et qu'il se compose des éléments suivants:
un feu de position avant (A) homologué en application de l'annexe II
de la directive 76/758/CEE, nombre séquentiel 02, conçu pour la
conduite à gauche;
un projecteur (HCR) avec feu de croisement conçu pour la conduite à
droite et αave; gauche et feu de route d'une intensité maximale
comprise entre 86250 et 101250 candelas (comme l'indique le
nombre 30), homologué en application de l'annexe V de la directive
76/761/CEE, nombre séquentiel 02, incorporant une glace en matière
plastique (PL);
un feu-brouillard avant (B) homologué en application de la directive
76/762/CEE, nombre séquentiel 02, incorporant une glace en matière
plastique (PL);
un feu indicateur de direction avant de catégorie 1a homologué en
application de la directive 76/759/CEE, nombre séquentiel 01.
Figure 3
Feu groupé ou incorporé mutuellement avec un projecteur
Exemple 1
L'exemple ci-dessus correspond au marquage d'une glace destinée à être utilisée
sur plusieurs types de projecteurs, à savoir:
un projecteur avec feu de croisement conçu pour la conduite à droite et à gauche
et feu de route d'une intensité lumineuse maximale comprise entre 52500 et
67500 candelas (indiquée par le nombre 20), homologué en Allemagne (e1) sous
le numéro de réception de base 7120, en application des dispositions de l'annexe
IV de la directive 76/761/CEE, nombre séquentiel 04, incorporé mutuellement
avec un feu de position avant homologué conformément à l'annexe II de la
directive 76/758/CEE, nombre séquentiel 02;
un projecteur avec feu de croisement à décharge et feu de route d'une intensité
lumineuse maximale comprise entre 86250 et 101250 candelas (indiquée par le
nombre 30), conçu pour la conduite à droite et à gauche, homologué en
Allemagne (e1) sous le numéro de réception de base 7122, en application des
dispositions de l'annexe VIII de la directive 76/761/CEE, nombre séquentiel 00,
incorporé mutuellement avec le même feu de position avant que ci-dessus;
l'un des deux projecteurs susmentionnés, homologué en tant que feu unique.Le boîtier du projecteur doit porter le seul numéro de réception valable, par
exemple:1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 25
▼M3
ou
ou
 ou
Exemple 2
1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 26
▼M3
L'exemple ci-dessus correspond au marquage d'une glace en matière plastique
utilisée dans un ensemble de deux projecteurs homologué en Allemagne (e1) sous
le numéro de réception de base 1151, comprenant:
— un projecteur émettant un faisceau-croisement halogène conçu pour la
conduite à droite et à gauche et un faisceau-route d'une intensité lumineuse
maximale comprise entre x et y candelas, satisfaisant aux exigences de
l'annexe IV de la directive 76/761/CEE, nombre séquentiel 04,
— un projecteur émettant un faisceau-route à décharge d'une intensité lumineuse
maximale comprise entre w et z candelas, satisfaisant aux exigences de
l'annexe VIII de la directive 76/761/CEE, nombre séquentiel 00, l'intensité
lumineuse maximale de tous les composants du faisceau-route étant comprise
entre 86250 et 101 250 candelas (indiquée par le nombre 30).
Figure 4
Sources lumineuses
Le marque de réception apposée ci-dessus sur une source lumineuse indique que
cette dernière a été homologuée en Allemagne (e1), sous le code de réception
2A1.Le premier caractère indique que la source lumineuse satisfait aux exigences
de l'annexe VII en ce qui concerne les lampes à incandescence.1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 27
▼M3
ANNEXE II
CHAMP D'APPLICATION ET EXIGENCESTECHNIQUES
1. CHAMP D'APPLICATION
La présente annexe s'applique aux projecteurs pour véhicules à moteur
émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route,
équipés de lampes à incandescence des catégories R2 et/ou HS1.
2. EXIGENCES TECHNIQUES
2.1. Les exigences techniques sont celles fixées au paragraphe 1 et aux
paragraphes 5 à 8, ainsi qu'auxannexes 3, 4 et 6 à 8 durèglement no1d el a
CEE-ONU, qui consiste en une consolidation des documents suivants:
— la série 01 d'amendements, y compris ses suppléments 1 à 3(1),
— le supplément 4 à la série 01 d'amendements(2),
— le supplément 5 à la série 01 d'amendements, y compris les corrections
apportées au supplément 3 ainsi qu'à la révision 4 du règlement no1(3),
— le supplément 6 à la série 01 d'amendements(4),
— le supplément 7 à la série 01 d'amendements(5),
à cela près que:
2.1.1. les références au règlement no37 s'entendent comme des références à
l'annexe VII de la présente directive;
2.1.2. au paragraphe 6.5, les termes «paragraphe 2.1» signifient «point 1.4.2.3 de
l'annexe I de la présente directive»;
2.1.3. à l'annexe 3, paragraphe 2.5, les termes «paragraphe 9.1 du présent
règlement» signifient «point 2.1 de l'annexe X de la directive 70/156/
CEE»;
2.1.4. à l'annexe 7, paragraphe 1.1 et appendice 1, titre du tableau A, les termes
«paragraphe 2.2.4 du présent règlement» signifient «point 2.1.2.2 de
l'annexe I de la présente directive»;
2.1.5. à l'annexe 7, paragraphe 1.2 et appendice 1, titre du tableau B, les termes
«paragraphe 2.2.3 du présent règlement» signifient «point 2.1.2.1 de
l'annexe I de la présente directive»;
2.1.6. à l'annexe 7, paragraphe 2.4.2, les termes «paragraphe 2.2.4 ci-dessus»
signifient «point 2.1.2.2.2 de l'annexe I de la présente directive»;
2.1.7. à l'annexe 8, paragraphes 2.3 et 3.3, les termes «paragraphe 10» signifient
«Article 11 de la directive 70/156/CEE».
2.1.8. Seuls les projecteurs émettant une lumière de couleur blanche sont
homologués en application de la présente directive.1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 28
(1)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add. 1/Rév. 4.E/ECE/TRANS/505.
(2)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add. 1/Rév. 4/Amend. 1.E/ECE/TRANS/505.
(3)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add. 1/Rév. 4./Amend. 2.E/ECE/TRANS/505.
(4) TRANS/WP.29/489.
(5) TRANS/WP.29/535.
▼M3
ANNEXE III
CHAMP D'APPLICATION ET EXIGENCESTECHNIQUES
1. CHAMP D'APPLICATION
La présente annexe s'applique aux projecteurs scellés pour véhicules à
moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-
route.
2. EXIGENCES TECHNIQUES
2.1. Les exigences techniques sont celles fixées au paragraphes 2, 6 à 8 et 11,
ainsi qu'aux annexes 3, 4 [pages 32 à 39 du document de référence(1)] et 5
à 7 du règlement no5 de la CEE-ONU, qui consiste en une consolidation
des documents suivants:
— les séries 01 et 02 d'amendements, y compris les suppléments 1 et 2 à
la série 02 d'amendements (1),
— le corrigendum 1 de la révision 3 du règlement no5(2),
— le supplément 3 à la série 02 d'amendements(3),
— le supplément 4 à la série 02 d'amendements(4),
à cela près que:
2.1.1. à l'annexe 3, paragraphe 2.5, les termes «paragraphe 12.1 du présent
règlement» signifient «point 2.1 de l'annexe X de la directive 70/156/
CEE»;
2.1.2. à l'annexe 6, paragraphe 1.1 et appendice 1, titre du tableau A, les termes
«paragraphe 3.2.4 du présent règlement» signifient «point 2.1.2.2 de
l'annexe I de la présente directive»;
2.1.3. à l'annexe 6, paragraphe 1.2 et appendice 1, titre du tableau B, les termes
«paragraphe 3.2.3 du présent règlement» signifient «point 2.1.2.1 de
l'annexe I de la présente directive»;
2.1.4. à l'annexe 6, paragraphe 2.4.2, les termes «paragraphe 2.2.4 ci-dessus»
signifient «point 2.1.2.2.2 de l'annexe I de la présente directive»;
2.1.5. à l'annexe 7, paragraphes 2.3 et 3.3, les termes «paragraphe 13» signifient
«Article 11 de la directive 70/156/CEE»;
2.1.6. Seuls les projecteurs émettant une lumière de couleur blanche sont
homologués en application de la présente directive.1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 29
(1)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add. 4/Rév. 3.E/ECE/TRANS/505.
(2)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add. 4/Rév. 3./Amend. 1.E/ECE/TRANS/505.
(3) TRANS/WP.29/491.
(4) TRANS/WP.29/567.
▼M3
ANNEXE IV
CHAMP D'APPLICATION ET EXIGENCESTECHNIQUES
1. CHAMP D'APPLICATION
La présente annexe s'applique aux projecteurs pour véhicules à moteur
émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route,
équipés de lampes halogènes des catégories H1,H2,H3,H B3,H B4,H7et/ou
H8.
2. EXIGENCES TECHNIQUES
2.1. Les exigences techniques sont celles fixées aux paragraphes 1, 5, 6, 8 et 9,
ainsi qu'aux annexes 2 et 4 à 7 du règlement no8 de la CEE-ONU, qui
consiste en une consolidation des documents suivants:
— les séries 01 à 04 d'amendements, y compris les suppléments 1 à 4 à la
série 04 d'amendements(1),
— le supplément 5 à la série 04 d'amendements(2),
— le corrigendum 1 du supplément 4 à la série 04 d'amendements(3),
— le corrigendum 2 de la révision 3 du règlement no8(4),
— le supplément 6 à la série 04 d'amendements(5),
— le supplément 7 à la série 04 d'amendements(6),
— le supplément 8 à la série 04 d'amendements(7),
— le supplément 9 à la série 04 d'amendements(8),
— le supplément 10 à la série 04 d'amendements(9),
à cela près que:
2.1.1. les références au règlement no37 s'entendent comme des références à
l'annexe VII de la présente directive;
2.1.2. au paragraphe 6.3.2.1.2, les termes «paragraphe 4.2.2.7» signifient «point
5.2.3.8 de l'annexe I de la présente directive»;
2.1.3. au paragraphe 6.4, les termes «paragraphe 2.1.3» signifient «point 1.4.2.3
de l'appendice 1 de l'annexe I de la présente directive»;
2.1.4. à l'annexe 2, paragraphe 2.5, les termes «paragraphe 12.1 du présent
règlement» signifient «point 2.1 de l'annexe X de la directive 70/156/
CEE»;
2.1.5. à l'annexe 6, paragraphe 1.1 et appendice 1, titre du tableau A, les termes
«paragraphe 2.2.4 du présent règlement» signifient «point 2.1.2.2 de
l'annexe I de la présente directive»;
2.1.6. à l'annexe 6, paragraphe 1.2 et appendice 1, titre du tableau B, les termes
«paragraphe 2.2.3 du présent règlement» signifient «point 2.1.2.1 de
l'annexe I de la présente directive»;
2.1.7. à l'annexe 6, paragraphe 2.4.2, les termes «paragraphe 2.2.4 ci-dessus»
signifient «point 2.1.2.2.2 de l'annexe I de la présente directive»;
2.1.8. à l'annexe 7, paragraphes 2.3 et 3.3, les termes «paragraphe 13» signifient
«article 11 de la directive 70/156/CEE».
2.1.9. Seuls les projecteurs émettant une lumière de couleur blanche sont
homologués en application de la présente directive.1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 30
(1)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add. 7/Rév. 3.E/ECE/TRANS/505.
(2)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add. 7/Rév. 3./Amend. 1.E/ECE/TRANS/505.
(3)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add. 7/Rév. 3/Corr. 1.E/ECE/TRANS/505.
(4)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add. 7/Rév. 3/Corr. 2.E/ECE/TRANS/505.
(5) TRANS/WP.29/492.
(6) TRANS/WP.29/520.
(7) TRANS/WP.29/538.
(8) TRANS/WP.29/585.
(9) TRANS/WP.29/623.
▼M3
ANNEXE V
CHAMP D'APPLICATION ET EXIGENCESTECHNIQUES
1. CHAMP D'APPLICATION
La présente annexe s'applique aux projecteurs pour véhicules à moteur
émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route,
équipés de lampes halogènes de catégorie H4.
2. EXIGENCES TECHNIQUES
2.1. Les exigences techniques sont celles fixées aux paragraphes 1, 5, 6, 8 et 9,
ainsi qu'aux annexes 3 à 7 du règlement no20 de la CEE-ONU, qui
consiste en une consolidation des documents suivants:
— les séries 01 et 02 d'amendements, y compris les suppléments 1 à 3 à la
série 02 d'amendements(1),
— le supplément 4 à la série 02 d'amendements(2),
— le supplément 5 à la série 02 d'amendements, y compris les corrections
apportées au supplément 3 ainsi qu'à la révision 2 du règlement no
20(3),
— le supplément 6 à la série 02 d'amendements(4),
à cela près que:
2.1.1. les références au règlement no37 s'entendent comme des références à
l'annexe VII de la présente directive;
2.1.2. au paragraphe 6.3.2.1.2, les termes «paragraphe 4.2.2.7» signifient «point
5.2.3.8 de l'annexe I de la présente directive»;
2.1.3. au paragraphe 6.4, les termes «paragraphe 2.1.3» signifient «point 1.4.2.3
de l'appendice 1 de l'annexe I de la présente directive»;
2.1.4. à l'annexe 5, paragraphe 2.5, les termes «paragraphe 12.1 du présent
règlement» signifient «point 2.1 de l'annexe X de la directive 70/156/
CEE»;
2.1.5. à l'annexe 6, paragraphe 1.1 et appendice 1, titre du tableau A, les termes
«paragraphe 2.2.4 du présent règlement» signifient «point 2.1.2.2 de
l'annexe I de la présente directive»;
2.1.6. à l'annexe 6, paragraphe 1.2 et appendice 1, titre du tableau B, les termes
«paragraphe 2.2.3 du présent règlement» signifient «point 2.1.2.1 de
l'annexe I de la présente directive»;
2.1.7. à l'annexe 6, paragraphe 2.4.2, les termes «paragraphe 2.2.4.1.1 du présent
règlement» signifient «point 2.1.2.2.2 de l'annexe I de la présente
directive»;
2.1.8. à l'annexe 7, paragraphes 2.3 et 3.3, les termes «paragraphe 13» signifient
«article 11 de la directive 70/156/CEE».
2.1.9. Seuls les projecteurs émettant une lumière de couleur blanche sont
homologués en application de la présente directive.1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 31
(1)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Rév. 1/Add. 19/Rév. 2.E/ECE/TRANS/505.
(2)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Rév. 1/Add. 19/Rév. 2./Amend. 1.E/ECE/TRANS/505.
(3)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Rév. 1/Add. 19/Rév. 2./Amend. 2.E/ECE/TRANS/505.
(4) TRANS/WP.29/541.
▼M3
ANNEXE VI
CHAMP D'APPLICATION ET EXIGENCESTECHNIQUES
1. CHAMP D'APPLICATION
La présente annexe s'applique aux projecteurs halogènes scellés pour
véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un
faisceau-route.
2. EXIGENCES TECHNIQUES
2.1. Les exigences techniques sont celles fixées aux paragraphes 2, 6 à 8 et 10,
ainsi qu'aux annexes 3 à 8 du règlement no31 de la CEE-ONU, qui
consiste en une consolidation des documents suivants:
— les séries 01 et 02 d'amendements, y compris les suppléments 1 et 2 à
la série 02 d'amendements(1),
— le corrigendum 1 de la révision 1 du règlement no31(2),
— le supplément 3 à la série 02 d'amendements(3),
— le supplément 4 à la série 02 d'amendements(4),
à cela près que:
2.1.1. au paragraphe 8.3.2.1.2, les termes «paragraphe 5.2.2.5» signifient «point
5.2.3.8 de l'annexe I de la présente directive»;
2.1.2. à l'annexe 5, paragraphe 2.5, les termes «paragraphe 11.1 du présent
règlement» signifient «point 2.1 de l'annexe X de la directive 70/156/
CEE»;
2.1.3. à l'annexe 7, paragraphe 1.1 et appendice 1, titre du tableau A, les termes
«paragraphe 3.2.4 du présent règlement» signifient «point 2.1.2.2 del'annexe I de la présente directive»;
2.1.4. à l'annexe 7, paragraphe 1.2 et appendice 1, titre du tableau B, les termes
«paragraphe 3.2.3 du présent règlement» signifient «point 2.1.2.1 de
l'annexe I de la présente directive»;
2.1.5. à l'annexe 7, paragraphe 2.4.2, les termes «paragraphe 3.2.4.1.1 du présent
règlement» signifient «point 2.1.2.2.2 de l'annexe I de la présente
directive»;
2.1.6. à l'annexe 8, paragraphes 2.3 et 3.3, les termes «paragraphe 12» signifient
«article 11 de la directive 70/156/CEE».
2.1.7. Seuls les projecteurs émettant une lumière de couleur blanche sont
homologués en application de la présente directive.1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 32
(1)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Rév. 1/Add. 30/Rév. 1.E/ECE/TRANS/505.
(2)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Rév. 1/Add. 30/Rév. 1./Corr. 1.E/ECE/TRANS/505.
(3) TRANS/WP.29/497.
(4) TRANS/WP.29/569.
▼M3
ANNEXE VII
CHAMP D'APPLICATION ET EXIGENCESTECHNIQUES
1. CHAMP D'APPLICATION
La présente annexe s'applique aux lampes à incandescence destinées à être
utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs
remorques.
2. EXIGENCES TECHNIQUES
2.1. Les exigences techniques sont celles fixées aux paragraphes 2.1 et 3, ainsi
qu'aux annexes 1 et 4 à 9 du règlement no37 de la CEE-ONU, qui consiste
en une consolidation des documents suivants:
— les séries 02 et 03 d'amendements, y compris le corrigendum 2 et les
suppléments 1 à 9 à la série 03 d'amendements(1),
— le corrigendum 1 de la révision 2(2),
— le suppléments 10 à 12 à la série 03 d'amendements(3),
— le supplément 13 à la série 03 d'amendements(4),
— le supplément 14 à la série 03 d'amendements(5),
— le supplément 15 à la série 03 d'amendements(6),
à cela près que:
2.1.1. à l'annexe 6, paragraphe 2.5, les termes «paragraphe 4.1 du présent
règlement» signifient «point 2.1 de l'annexe X de la directive 70/156/
CEE».1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 33
(1)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Rév. 1/Add. 36/Rév. 2.E/ECE/TRANS/505.
(2)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Rév. 1/Add. 36/Rév. 2./Corr. 1.E/ECE/TRANS/505.
(3)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Rév. 1/Add. 36/Rév. 2/Amend. 1.E/ECE/TRANS/505.
(4) TRANS/WP.29/498.
(5) TRANS/WP.29/523.
(6) TRANS/WP.29/586.
▼M3
ANNEXE VIII
CHAMP D'APPLICATION ET EXIGENCESTECHNIQUES
1. CHAMP D'APPLICATION
La présente annexe s'applique aux projecteurs pour véhicules à moteur
munis de sources lumineuses à décharge.
2. EXIGENCES TECHNIQUES
2.1. Les exigences techniques sont celles fixées aux paragraphes 1, 5, 6 et 7,
ainsi qu'aux annexes 3 à 9 du règlement no98 de la Commission
économique pour l'Europe des Nations unies, qui consiste en une
consolidation des documents suivants:
— le règlement dans sa version initiale(1),
— le supplément 1 du règlement no98(2),
à cela près que:
2.1.1. les références au règlement no99 s'entendent comme des références à
l'annexe IX de la présente directive;
2.1.2. les références au règlement no48 s'entendent comme des références à la
directive 76/756/CEE;
2.1.3. au paragraphe 6.3.2.2, les termes «paragraphe 4.2.2.7» signifient «point
5.2.3.8 de l'annexe I de la présente directive»;
2.1.4. au paragraphe 6.5, les termes «paragraphe 2.1.4» signifient «point 1.4.2.3
de l'appendice 1 de l'annexe I de la présente directive»;
2.1.5. à l'annexe 5, paragraphe 1.1 et appendice 1, titre du tableau A, les termes
«paragraphe 2.2.4 du présent règlement» signifient «point 2.1.2.2 de
l'annexe I de la présente directive»;
2.1.6. à l'annexe 5, paragraphe 1.2 et appendice 1, titre du tableau B, les termes
«paragraphe 2.2.3 du présent règlement» signifient «point 2.1.2.1 de
l'annexe I de la présente directive»;
2.1.7. à l'annexe 5, paragraphe 2.4.2, les termes «paragraphe 2.2.4 ci-dessus»
signifient «point 2.1.2.2.2 de l'annexe I de la présente directive»;
2.1.8. à l'annexe 8, paragraphe 2.5, les termes «paragraphe 9.1 du présent
règlement» signifient «point 2.1 de l'annexe X de la directive 70/156/
CEE»;
2.1.9. à l'annexe 9, paragraphes 2.3 et 3.3, les termes «paragraphe 10» signifient
«article 11 de la directive 70/156/CEE».
2.1.10. Seuls les projecteurs émettant une lumière de couleur blanche sont
homologués en application de la présente directive.1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 34
(1)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Rév. 1/Add. 97.E/ECE/TRANS/505.
(2) TRANS/WP.29/553.
▼M3
ANNEXE IX
CHAMP D'APPLICATION ET EXIGENCESTECHNIQUES
1. CHAMP D'APPLICATION
La présente annexe s'applique aux sources lumineuses à décharge destinées
à être utilisées dans les feux à décharge homologués des véhicules à
moteur.
2. EXIGENCES TECHNIQUES
2.1. Les exigences techniques sont celles fixées aux paragraphes 2.1 et 3, ainsi
qu'aux annexes 1 et 4 à 8 du règlement no99 de la CEE-ONU, qui consiste
en une consolidation des documents suivants:
— le règlement dans sa version initiale (00)(1),
— le supplément 1 du règlement no99(2),
à cela près que:
2.1.1. aux paragraphes 3.2.1 et 3.4.2 et à l'annexe 4, paragraphe 2, les termes
«paragraphe 2.2.2.4» signifient «point 2.2.2.2 de l'annexe I de la présente
directive»;
2.1.2. à l'annexe 6, paragraphe 2.5, les termes «paragraphe 4.1 du présent
règlement» signifient «point 2.1 de l'annexe X de la directive 70/156/
CEE».1976L0761 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 35
(1)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Rév. 1/Add. 98.E/ECE/TRANS/505.
(2) TRANS/WP.29/587.