2001L0022 — FR — 05.04.2001 — 000.001 — 1
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►B DIRECTIVE2001/22/CEDELACOMMISSION
du8mars2001
portant fixWation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le
contrôleofficieldesteneursenplomb,cadmium,mercureet3-MCPDdanslesdenréesalimentaires
(Texteprésentantdel'intérêt pourl'EEE)
(JO L 77 du 16.3.2001, p. 14)
Modifiée par:
Journalofficiel
nopage date
►M1 Décision 2001/873/CE de la Commission du 4 décembre 2001 L 325 34 8.12.2001
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DIRECTIVE2001/22/CEDELACOMMISSION
du8mars2001
portant fixWation de modes de prélèvement d'échantillons et de
méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb,
cadmium,mercure et3-MCPDdanslesdenréesalimentaires
(Texteprésentantdel'intérêt pourl'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant
l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodesd'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées àl'alimentation humaine (
1), et notamment son article 1er,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) no315/93 du Conseildu 8 février 1993
portant établissement des procédures communautaires relativesaux contaminants dans les denrées alimentaires (
2) prévoit que des
teneurs maximales doivent être fixées en ce qui concerne certains
contaminants dans les denrées alimentaires pour protéger la santé
publique.
(2) Le règlement (CE) no466/2001 de la Commission du 8 mars 2001
portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminantsdans les denrées alimentaires (
3) fixe des teneurs maximales, entre
autres, par le plomb, le cadmium, le mercure et le 3-monochloro-
propane-1,2-diol (3-MCPD) dans les denrées alimentaires et fait
référence aux dispositions portant fixation des méthodes d'échan-tillonnage et d'analyse à appliquer.
(3) La directive 89/397/CEE du Conseildu 14 juin 1989 rel ative aucontrôle officiel des denrées alimentaires (
4) établit les principes
généraux d'exécution du contrôle des denrées alimentaires. La
directive 93/99/CEE du Conseildu 29 octobre 1993 rel ative à des
mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denréesalimentaires (
5) introduit un système de normes de qualité pour les
laboratoires chargés par les États membres du contrôle officieldes denrées alimentaires.
(4) Le prélèvement d'échantillons joue un rôle crucial dans l'obten-tion de résultats représentatifs pour la détermination des teneurs
en contaminants qui peuvent se présenter d'une manière
hétérogène dans les lots.
(5) La directive 85/591/CEE a fixé des critères généraux pour lesméthodes d'échantillonnage et d'analyse mais, dans certains cas,des critères plus spécifiques s'imposent pour assurer que leslaboratoires chargés du contrôle utilisent des méthodes d'analyse
présentant des niveaux de performance comparables.
(6) Les dispositions concernant le prélèvement des échantillons et les
méthodes d'analyse ont été établies sur la base des connaissancesactuelles et pourront être adaptées à l'évolution des connaissancesscientifiques et techniques.
(7) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes àl'avis du comité permanent des denrées alimentaires,2001L0022 — FR — 05.04.2001 — 000.001 — 2
(1) JO L 372 du 31.12.1985, p. 50.
(2) JO L 37 du 13.2.1993, p. 1.
(3) Voir page 1 du présent Journalofficiel .
(4) JO L 186 du 30.6.1989, p. 23.
(5) JO L 290 du 24.11.1993, p. 14.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que les
prélèvements des échantillons en vue du contrôle officiel des teneurs enplomb, cadmium, mercure et 3-MCPD des denrées alimentaires soient
effectués conformément aux méthodes décrites à l'annexe I de la
présente directive.
Article 2
Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que la
préparation des échantillons et les méthodes d'analyse utilisées en vue ducontrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPDdes denrées alimentaires satisfassent aux critères décrits à l'annexe II dela présente directive.
Article 3
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
présente directive au plus tard le ►
M15 avril2002 ◄.I lse n
informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci
contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnéesd'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités decette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 4
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Les États membres sont destinataires de la présente directive.2001L0022 — FR — 05.04.2001 — 000.001 — 3
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ANNEXE I
MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS POUR LE
CONTRÔLE OFFICIEL DES TENEURS EN PLOMB, CADMIUM,
MERCUREET3-MCPDDANSCERTAINESDENRÉESALIMENTAIRES
1. OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION
Les échantillons destinés au contrôle officiel des teneurs en plomb,
cadmium, mercure et 3-MCPD dans des denrées alimentaires sont à prélever
conformément aux méthodes décrites ci-dessous. Les échantillons globaux
ainsi obtenus sont considérés comme représentatifs des lots ou sous-lots sur
lesquels ils sont prélevés. Le respect des teneurs maximales fixées dans le
règlement (CE) no466/2001 est établi en se fondant sur les teneurs
déterminées dans les échantillons de laboratoire.
2. DÉFINITIONS
Lot: quantité identifiable d'une denrée alimen-
taire, livrée en une fois, pour laquelle il est
établi par l'agent responsable qu'elle présente
des caractéristiques communes, telles que
l'origine, la variété, le type d'emballage,
l'emballeur, l'expéditeur ou le marquage.
Dans le cas du poisson, la taille de l'animal
doit également être comparable.
Sous-lot: partie désignée d'un grand lot, afin d'appli-
quer le mode de prélèvement à cette partie
désignée. Chaque sous-lot doit être physi-
quement séparé et identifiable.
Échantillon élémentaire: quantité de matière prélevée en un seul point
du lot ou du sous-lot.
Échantillon global: agrégation de tous les échantillons élémen-
taires prélevés sur le lot ou le sous-lot.
Échantillon de laboratoire: échantillon destiné au laboratoire.
3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3.1.Personnel
Le prélèvement doit être effectué par une personne qualifiée, mandatée à cet
effet, selon les prescriptions de l'État membre.
3.2.Produitàéchantillonner
Tout lot à analyser fait l'objet d'un échantillonnage séparé.
3.3.Précautionsàprendre
Au cours de l'échantillonnage et de la préparation des échantillons de
laboratoire, des précautions doivent être prises afin d'éviter toute altération
pouvant modifier la teneur en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD ou
affecter les analyses ou la représentativité des échantillons globaux.
3.4.Échantillonsélémentaires
Dans la mesure du possible, les échantillons élémentaires sont prélevés en
divers points du lot ou sous-lot. Toute dérogation à cette règle est à signaler
dans le procès-verbal prévu au point 3.8.
3.5.Préparationdel'échantillon global
L'échantillon global est obtenu en assemblant tous les échantillons
élémentaires. Il doit peser au moins 1 kg, à moins que ce ne soit pas
possible, par exemple lorsqu'un seul emballage a été prélevé.
3.6.Subdivisionde l'échantillon global en échantillons de laboratoire à des
finsdecontrôle,derecours etd'arbitrage
Les échantillons de laboratoire destinés à des fins de contrôle, de recours et
d'arbitrage sont prélevés sur l'échantillon global homogénéisé à moins que2001L0022 — FR — 05.04.2001 — 000.001 — 4
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cela ne soit contraire aux règles en vigueur dans l'État membre en matière
d'échantillonnage. La taille des échantillons de laboratoire destinés aux
mesures de contrôle doit être suffisante pour permettre au moins une double
analyse.
3.7.Conditionnementetenvoideséchantillonsglobauxetdelaboratoire
Chaque échantillon global ou de laboratoire est placé dans un récipient
propre, en matériau inerte, le protégeant convenablement contre tout facteur
de contamination, toute perte de substance à analyser par adsorption sur la
paroi interne du récipient et tout dommage pouvant résulter du transport.
Toutes les précautions nécessaires doivent être prises pour éviter que la
composition des échantillons globaux et de laboratoire ne se modifie au
cours du transport ou du stockage.
3.8.Fermeture etétiquetagedeséchantillonsglobauxetdelaboratoire
Chaque échantillon officiel est scellé sur le lieu de prélèvement et identifié
selon les prescriptions en vigueur dans l'État membre. Pour chaque
prélèvement d'échantillon, il est établi un procès-verbal d'échantillonnage
permettant d'identifier sans ambiguïté le lot échantillonné et indiquant la
date et le lieu d'échantillonnage ainsi que toute information supplémentaire
pouvant être utile à l'analyste.
4. PLANS D'ÉCHANTILLONNAGE
Idéalement, le prélèvement devrait avoir lieu au moment où le produit entre
dans la chaîne alimentaire et où un lot distinct devient identifiable. La
méthode de prélèvement appliquée doit assurer que l'échantillon global est
représentatif du lot à contrôler.
4.1.Nombred'échantillonsélémentaires
Dans le cas de produits liquides pour lesquels ont peut supposer une
distribution homogène du contaminant en question à l'intérieur d'un lot
donné, il est suffisant de prélever un échantillon élémentaire par lot, qui
constitue l'échantillon global. On indiquera le numéro du lot. Les produits
liquides contenant des protéines végétales hydrolysées (PVH) ou de la sauce
de soja liquide doivent être bien agités, ou homogénéisés par tout autre
moyen approprié, avant le prélèvement de l'échantillon élémentaire.
Pour les autres produits, le nombre minimal d'échantillons élémentaires à
prélever du lot est indiqué dans le tableau 1. Les échantillons élémentaires
doivent avoir un poids semblable. Toute dérogation à cette règle est à
signaler dans le procès-verbal prévu au point 3.8.
Tableau 1: Nombre minimal d'échantillons élémentaires à prélever sur le lot
Poids du lot
(en kg)Nombre minimal d'échantillons élémen-
taires à prélever
<5 0 3
50 à 500 5
> 500 10
Si le lot se présente en emballages distincts, le nombre d'emballages à
prélever pour former l'échantillon global est indiqué dans le tableau 2.
Tableau 2: nombre d'emballages (échantillons élémentaires) à prélever pour
former l'échantillon global si le lot se compose d'emballages
distincts
Nombre d'emballages ou d'unités
compris dans le lotNombre minimal d'emballages ou
d'unités à prélever
1 à 25 1 emballage ou unité
26 à 100 5 % environ, au moins 2 embal-
lages ou unités
> 100 5 % environ, un maximum de 10
emballages ou unités2001L0022 — FR — 05.04.2001 — 000.001 — 5
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5. CONFORMITÉ DU LOT OU SOUS-LOT AUX SPÉCIFICATIONS
À des fins de contrôle, le laboratoire procède au moins à deux analyses
indépendantes de l'échantillon de laboratoire et calcule la moyenne des
résultats. Si cette moyenne correspond à la teneur maximale fixée dans le
règlement (CE) no466/2001, le lot est accepté. Il est rejeté si cette moyenne
dépasse la teneur maximale fixée dans ledit règlement.2001L0022 — FR — 05.04.2001 — 000.001 — 6
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ANNEXE II
PRÉPARATION DES ÉCHANTILLONS ET CRITÈRES APPLICABLES
AUX MÉTHODES D'ANALYSE UTILISÉES POUR LE CONTRÔLE
OFFICIEL DES TENEURS EN PLOMB, CADMIUM, MERCURE ET 3-
MCPDDANSCERTAINESDENRÉESALIMENTAIRES
1. INTRODUCTION
Il s'agit essentiellement d'obtenir un échantillon de laboratoire représentatif
et homogène sans y introduire de contamination secondaire.
2. PROCÉDURES SPÉCIFIQUES DE PRÉPARATION DES ÉCHANTIL-
LONS POUR LE PLOMB, LE CADMIUM ET LE MERCURE
De nombreuses procédures spécifiques de préparation des échantillons
peuvent être utilisées de manière satisfaisante pour les produits considérés.
Celles que décrit le projet de norme du CEN «Produits alimentaires —
Dosage des éléments trace — Critères de performance et généralités» ont
été jugées suffisantes (a), mais d'autres peuvent être également valables.
Il convient de noter les points suivants pour toute procédure utilisée:
— mollusques bivalves, crustacés et petits poissons: s'ils sont normale-
ment consommés en entier, les viscères doivent faire partie des
matières à analyser,
— légumes: seule la fraction comestible est à tester, compte tenu des
exigences du règlement (CE) no466/2001.
3. MÉTHODE D'ANALYSE À UTILISER PAR LE LABORATOIRE ET
EXIGENCES DE CONTRÔLE
3.1.Définitions
Les définitions les plus communément utilisées à appliquer dans les
laboratoires sont notamment les suivantes:
r = répétabilité: valeur en-dessous de laquelle on peut
s'attendre à ce que la différence absolue entre les
résultats de deux tests individuels, obtenus dans des
conditions de répétabilité (c'est-à-dire même échan-
tillon, même opérateur, même appareillage, même
laboratoire et court intervalle de temps), se situe dans
une limite donnée de probabilité (en principe 95 %);
d'où r = 2,8 × sr.
sr= écart type, calculé à partir des résultats obtenus dans des
conditions de répétabilité.
RSDr= écart type relatif, calculé à partir des résultats obtenus
dans des conditions de répétabilité sr=/C22xx ðÞ /C2 100 ½/C138 ,o ù
/C22xxreprésente la moyenne des résultats pour tous les
laboratoires et échantillons.
R = reproductibilité: valeur en dessous de laquelle on peut
s'attendre à ce que la différence absolue entre les
résultats de tests individuels, obtenus dans des condi-
tions de reproductibilité (c'est-à-dire pour un produit
identique, obtenu par les opérateurs dans différents
laboratoires utilisant la méthode de test normalisée), se
situe dans une certaine limite de probabilité (en principe
95 %); R = 2,8 × sR.
sR= écart type, calculé à partir des résultats obtenus dans des
conditions de reproductibilité.
RSDR= écart type relatif, calculé à partir des résultats obtenus
dans des conditions de reproductibilité
sR=/C22xx ðÞ /C2 100 ½/C138 .
HORRATr= le RSDrobservé divisé par la valeur du RSDr estimée à
partir de l'équation de Horwitz en présumant que r
= 0,66R.
HORRATR= la valeur observée du RSDRdivisée par la valeur du
RSDRcalculée à partir de l'équation de Horwitz (b).2001L0022 — FR — 05.04.2001 — 000.001 — 7
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3.2.Exigencesgénérales
Les méthodes d'analyse utilisées pour le contrôle des denrées alimentaires
doivent satisfaire autant que possible aux dispositions des paragraphes 1 et
2 de l'annexe de la directive 85/591/CEE.
Pour l'analyse de la présence de plomb dans le vin, le règlement (CEE)
no2676/90 de la Commission (1) déterminant les méthodes d'analyse
communautaires applicables dans le secteur du vin fixe la méthode à
utiliser au chapitre 35 de son annexe.
3.3.Exigencesspécifiques
3.3.1.Analyses du plomb, du cadmium et du mercure
Iln'est pas prescrit de méthodes spécifiques de détermination de l a teneur
en plomb, en cadmium et en mercure. Les laboratoires doivent utiliser une
méthode validée, répondant aux critères de performance qui figurent dans
le tableau 3. Dans la mesure du possible, la validation inclura, dans lesmatériaux de test des essais collectifs, un matériau de référence certifié.
Tableau 3: Critères de performance des méthodes d'analyse relatives au
plomb, au cadmium et au mercure
Paramètre Valeur/commentaire
Applicabilité Denrées alimentaires figurant dans le
règlement (CE) no466/2001
Limite de détection Pas plus du dixième de la valeur indiquée
dans la spécification du règlement (CE)
no466/2001, sauf si la valeur précisée pour
le plomb est inférieure à 0,1 mg/kg. Dans
ce dernier cas, pas plus du cinquième de la
valeur précisée
Limite de quantification Pas plus du cinquième de la valeur précisée
dans le règlement (CE) no466/2001, sauf si
la valeur précisée pour le plomb estinférieure à 0,1 mg/kg. Dans ce dernier
cas, pas plus des deux cinquièmes de la
valeur précisée
Précision Valeurs HORRAT
rou HORRATRinfé-
rieures à 1,5 lors de l'essai collectif de
validation
Récupération 80 %-120 % (comme indiqué dans l'essai
collectif)
Spécificité Pas d'interférences dues à la matrice ou
spectrales
3.3.2.Analyse du 3-MCPD
Iln'est pas prescrit de méthodes spécifiques de détermination de l a teneur
en 3-MCPD. Les laboratoires sont tenus d'utiliser une méthode validée
répondant aux critères de performance indiquée dans le tableau 4. Dans la
mesure du possible, la validation inclura, dans les matériaux de test des
essais collectifs, un matériau de référence certifié. Une méthode spécifique
a été validée par essai collectif et il s'est avéré qu'elle satisfait aux critères
indiqués dans le tableau 4 (c).
Tableau 4: Critères de performance des méthodes d'analyse relatives au 3-MCPD
Critère Valeur recommandée Concentration
Échantillons témoins Inférieure à la limite de détection —
Récupération 75-110 % Toutes
Limite de quantification 10 (ou moins) µg/kg sur la base
de la matière sèche—
Écart type du signaldes échantil -
lons témoins< 4 µg/kg —2001L0022 — FR — 05.04.2001 — 000.001 — 8
(1) JO L 272 du 3.10.1990, p. 1.
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Critère Valeur recommandée Concentration
Estimations de précision interne —
écart type des mesures répétées à
différentes concentrations< 4 µg/kg 20 µg/kg
< 6 µg/kg 30 µg/kg
< 7 µg/kg 40 µg/kg
< 8 µg/kg 50 µg/kg
< 15 µg/kg 100 µg/kg
3.4.Estimation de l'exactitude de l'analyse et calcul du taux de
récupération
Dans la mesure du possible, l'exactitude de l'analyse est estimée en
incluant, dans la série d'analyses, des matériaux de référence certifiés et
adaptés.
Ilest dûment tenu compte des «Harmonised Guidel ines for the Use of
Recovery Information in Analytical Measurement» (d) élaborées sous
l'égide de l'IUPAC/ISO/AOAC.
Le résultat de l'analyse est enregistré sous forme corrigée ou non. La façon
d'enregistrer et le taux de récupération doivent être consignés.
3.5.Normesdequalitéapplicablesauxlaboratoires
Les laboratoires doivent se conformer aux dispositions de la directive 93/
99/CEE.
3.6.Expressiondesrésultats
Les résultats doivent être exprimés dans les mêmes unités que les teneurs
maximales figurant dans le règlement (CE) no466/2001.
RÉFÉRENCES
(a) Projet de norme prEN 13804, «Produits alimentaires — Dosage des éléments
trace — Critères de performance et généralités», CEN, Rue de Stassart 36, B-
1050 Bruxelles.
(b) W Horwitz, «Evaluation of Analytical Methods for Regulation of Foods and
Drugs», Anal. Chem., 1982, no54, 67A-76A.
(c) Method of Analysis to determine 3-Monochloropropane-1,2-Diol in Food and
Food Ingredients using Mass Spectrometric Detection, submitted to CEN TC
275 and AOAC International (également disponible comme «Report of the
Scientific Cooperation task 3.2.6: Provision of validated methods to support
the Scientific Committee on Food's recommendations regarding 3-MCPD in
hydrolysed protein and other foods»).
(d) ISO/AOAC/IUPAC Harmonised Guidelines for the Use of Recovery
Information in Analytical Measurement. Edited MichaelThompson, Steven
L R Ellison, Ales Fajgelj, Paul Willetts and Roger Wood, Pure Appl. Chem.,
1999, no71, 337-348.2001L0022 — FR — 05.04.2001 — 000.001 — 9