1990R2921—FR—22.06.2002—016.001—1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No2921/90 DE LA COMMISSION
du 10 octobre 1990
relatif à l'octroi des aides au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
(JOL279du11.10.1990,p.22)
Modifiépar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Règlement(CEE)no1768/91delaCommissiondu21juin1991 L158 49 22.6.1991
►M2Règlement(CEE)no1939/92delaCommissiondu14juillet1992 L196 17 15.7.1992
►M3Règlement(CEE)no140/93delaCommissiondu27janvier1993 L19 15 28.1.1993
►M4Règlement(CEE)no1756/93delaCommissiondu30juin1993 L161 48 2.7.1993
►M5Règlement(CE)no1368/95delaCommissiondu16juin1995 L133 4 17.6.1995
►M6Règlement(CE)no2547/95delaCommissiondu30octobre1995 L260 47 31.10.1995
►M7Règlement(CE)no257/1999delaCommissiondu3février1999 L30 19 4.2.1999
►M8Règlement(CE)no2501/1999delaCommissiondu26novembre1999 L304 13 27.11.1999
►M9Règlement(CE)no2654/1999delaCommissiondu16décembre1999 L325 10 17.12.1999
►M10Règlement(CE)no1236/2000delaCommissiondu14juin2000 L141 7 15.6.2000
►M11Règlement(CE)no2295/2000delaCommissiondu16octobre2000 L262 16 17.10.2000
►M12Règlement(CE)no502/2001delaCommissiondu14mars2001 L73 15 15.3.2001
►M13Règlement(CE)no1335/2001delaCommissiondu2juillet2001 L180 20 3.7.2001
►M14Règlement(CE)no2348/2001delaCommissiondu30novembre2001 L315 41 1.12.2001
►M15Règlement(CE)no1056/2002delaCommissiondu18juin2002 L161 3 19.6.2002
Rectifiépar:
►C1Rectificatif,JOL308du8.11.1990,p.40(2921/90)
►C2Rectificatif,JOL40du13.2.1999,p.51(257/1999)
NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être
entendues, depuisle 1erjanvier 1999comme desréférences à l'euro— Règlement (CEE) no3308/80duConseil (JOL
345du20.12.1980,p.1)etrèglement(CE)no1103/97duConseil(JOL162du19.6.1997,p.1).
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RÈGLEMENT (CEE) No2921/90 DE LA COMMISSION
du 10 octobre 1990
relatifàl'octroidesaidesaulaitécréméenvuedelafabricationde
caséine et de caséinates
LACOMMISSIONDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuropéenne,
vulerèglement (CEE)no804/68duConseil,du27juin1968,portant
organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des
produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no
3879/89(2),etnotammentsonarticle11paragraphe3etsonarticle28,
considérant que le règlement (CEE) no987/68 du Conseil(3), modifié
endernierlieuparlerèglement (CEE)no1435/90(4),afixélesrègles
générales relatives à l'octroi d'une aide pour le lait écrémé transforméen caséine et en caséinates; que les modalités d'application de cesdispositions ont été arrêtées par le règlement (CEE) n
o756/70 de la
Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no
2832/90(6);
considérant quelerèglement (CEE)no756/70prévoit plusieursdispo-
sitions concernant le contrôle de l'utilisation finale des caséines etcaséinates en application de l'article 2 paragraphe 4 du règlement
(CEE)n
o987/68;quecettedernièredispositionneseraplusapplicable
àpartirdu15octobre1990envertudel'article6durèglement(CEE)n
o2204/90 du Conseil(7); qu'il y a lieu, par conséquent, d'abroger à
partir de cette date les dispositions concernées durèglement (CEE) no
756/70;
considérantque,comptetenudel'expérienceacquise,ilestopportunde
préciser les dispositions en matière de contrôle, notamment en ce quiconcernelafréquenceetlanaturedesvérificationsàeffectuersurplace
ainsi que les sanctions en cas de non-respect des conditions liées à
l'octroidel'aide;que,comptetenudesmodificationscitéesci-dessusàapporter au régime des aides, il convient, pour des raisons de clarté,d'enrassemblerlesmodalitésd'applicationdansunnouveaurèglementetd'abrogerlerèglement(CEE)n
o756/70;
considérantquelecomitédegestiondulaitetdesproduitslaitiers n'a
pasémisd'avisdansledélaiimpartiparsonprésident,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Article premier
1. L'aide n'estaccordée auxproducteurs decaséine etdecaséinates
quesicesproduits:
— ontétéfabriquésàpartirdelaitécréméoudecaséinebruteextraite
delaitd'originecommunautaire,
— répondentauxprescriptionsdecompositionprévuesàl'annexeIou
IIouIII,
— sontemballésconformémentauxexigencesdel'article3.
2. L'aideestverséesurlabased'unedemandeécriteprésentéeparle
producteur descaséines et caséinates auprès de l'organisme compétent1990R2921—FR—22.06.2002—016.001—2
(1)J OnoL148du28.6.1968,p.13.
(2)J OnoL378du27.12.1989,p.1.
(3)J OnoL169du18.7.1968,p.6.
(4)J OnoL138du31.5.1990,p.8.
(5)J OnoL91du25.4.1970,p.28.
(6)J OnoL268du29.9.1990,p.85.
(7)J OnoL201du31.7.1990,p.7.▼M9
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del'Étatmembreoùlescaséinesetcaséinatesontétéfabriquées.Cette
demandeindique:
i) lenometl'adresseduproducteur;
ii) laquantitédecaséineoudecaséinatesfabriquéeetpourlaquelleil
sollicitel'aide,avecréférenceàlaqualitédecesproduits;
iii) lesnumérosdeslotsdefabricationauxquelselleserapporte.
3. Pourl'application duprésentrèglement unlotdefabrication doit
être composédeproduitsd'unequalité identique etfabriqués lemême
jour.Toutefois,lorsquelaproductiontotaledecaséineetdecaséinatesde l'établissement concerné ne dépasse pas 1000 tonnes pendantl'année civile précédente, le lot de fabrication peut être composé deproduitsfabriquéspendantunemêmesemainecivile.
4. Ausensduprésentrèglement,onentendpar:
a) «lait écrémé»: le produit de la traite d'une ou plusieurs vaches ou
chèvres, auquel rien n'a été ajouté et qui n'a subi qu'un écrémage
partieldesorteàréduiresateneurenmatièresgrassesà0,10%au
maximum;
b) «caséine brute»: le produit insoluble dans l'eau obtenu à partir de
lait écrémé par précipitation par acidification microbienne ou aumoyen d'acides, de présure ou d'autres enzymes coagulant le lait,
sans préjudice d'une éventuelle application préalable d'échanges
d'ionsetdeprocédésdeconcentration;
c) «caséines»: le produit lavé et séché, insoluble dans l'eau, obtenu à
partir de caséine brute ou à partir de lait écrémé par précipitation
par acidification microbienne ou au moyen d'acides, de présure ou
d'autres enzymes coagulant le lait, sans préjudice d'une éventuelleapplicationpréalabled'échangesd'ionsetdeprocédésdeconcentra-tion;
d) «caséinates»: les produits obtenus par séchage de caséine ou de
caséinebrutetraitéesavecdesagentsneutralisants.
Article 2
1. L'aide pour 100 kilogrammes de lait écrémé transformé en
caséine ou en caséinates visée au paragraphe 2 est fixée à►
M154,86euros ◄.
2. Pourlecalculdel'aide,onconsidèreque:
a) un kilogramme de caséine acide définie à l'annexe I a été fabriqué
avec32,17kilogrammesdelaitécrémé;
b) unkilogramme:
— decaséinatedéfiniàl'annexeIou
— decaséine-présuredéfinieàl'annexeIou
— decaséineacidedéfinieàl'annexeII
aétéfabriquéavec33,97kilogrammesdelaitécrémé;
c) unkilogramme:
— decaséine-présuredéfinieàl'annexeIIou
— decaséinatedéfiniàl'annexeII
aétéfabriquéavec35,77kilogrammesdelaitécrémé;
►M5d)◄un kilogramme de caséinate défini à l'annexe III a été
fabriquéavec28,57kilogrammesdelaitécrémé.
3. Le montant de l'aide octroyée est celui applicable le jour de la
fabricationdelacaséineoudescaséinates.1990R2921—FR—22.06.2002—016.001—3
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Article 3
Sur les récipients et les emballages des caséines et des caséinates
doiventfigurer:
a) la dénomination du produit ainsi que, soit la teneur minimale ou
bien la teneur maximale en pourcentage, soitla teneur effective encomposantsfigurantauxannexesI,IIetIII.
►
M5Ladénominationàindiquerpourlesproduitsvisésàl'annexe
IIIestlasuivante:
«Caséinatescontenant plusde5%etjusqu'à17%deprotéinesdu
laitautresquelacaséine,précipitéessimultanémentetcalculéessurlateneurtotaleenprotéinedulait»;
◄
b) lamention«règlement(CEE)n
o2921/90»;
c) lenumérodulotdefabrication.
Article 4
1. Lesproducteursdecaséineoudecaséinatesnepeuventbénéficier
del'aideque:
a) s'ils tiennent un relevé mensuel des quantités livrées, fabriquées,
utilisées et écoulées, de lait et de produits laitiers, y compris decaséineetdecaséinates;
b) s'ilssesoumettentàuncontrôleeffectuéparl'organismecompétent.
2. Lerelevédesquantitésviséauparagraphe1lettrea)comporteau
moinslesrenseignementssuivants:
a) entréesdelaitetdecrème;
b) achatsdecaséinebrute;
c) achatsdecaséineetdecaséinates;
d) datedefabricationetquantitésproduitesdecaséineetdecaséinates,
identifiéesparréférenceauxnumérosdeslotsdefabrication;
e) quantitésdesautresproduitslaitiersfabriqués;
f) date de la vente et quantités de caséine et de caséinates vendues,
ainsiquelenometl'adressedudestinataire;
g) pertes,échantillons,quantitésrenduesetremplacéesdelait,produits
laitiers,caséineetcaséinates.
Lesrenseignementssontjustifiésnotammentparlesbonsdelivraison,
lesfacturesetlacomptabilitématièredel'entreprise.
Article 5
1. Afind'assurerlerespectdesdispositionsduprésentrèglement,les
Étatsmembresassurentdescontrôlesinopinéssurplaceenfonctionduprogramme de fabrication de l'établissement. Ces contrôles doiventassureraumoinsuncontrôleparpériodedeseptjoursdefabrication.
Cescontrôlescomportentlaprised'échantillonsdechaquelotdefabri-
cation et portent notamment sur les conditions de fabrication, laquantitéetlacompositiondescaséinesetcaséinatesfabriqués.
2. Les contrôles visés au paragraphe 1 sont complétés périodique-
ment, en fonction des quantités de caséines et de caséinatesfabriquées, par un examen approfondi et par sondages afin de faire lerapprochement entrelesdonnéesreprisesdanslademande d'aide etle
relevé visé à l'article 4, d'une part, et les documents commerciaux
appropriésetlesstocksphysiquementdétenus,d'autrepart.
Cescontrôlesdoiventportersuraumoins25%delaquantitéglobale
pour laquelle des demandes d'aides sont présentées et doivent assurer1990R2921—FR—22.06.2002—016.001—4
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que chaque établissement est contrôlé au moins une fois chaque
semestre.
3. Encas:
a) d'irrégularités significatives affectant 5 % ou plus des opérations
d'aidescontrôlées;
b) de discordances significatives par rapport aux activités antérieures
dubénéficiaire,
lesÉtatsmembres,d'unepart,intensifientlescontrôlesprévusaupara-
graphe2et,d'autrepart,informentsansdélailaCommission.
4. Les États membres récupèrent les montants indûment perçus
augmentés d'intérêts.Lestauxd'intérêtsapplicables sontceuxfixésenapplication de l'article 3 ou 4 du règlement (CEE) n
o411/88 de la
Commission(1) et sont décomptés à partir du jour du versement de
l'aide.
5. Sauf cas de force majeure, si le contrôle révèle que l'aide
demandée ou payée est supérieure à l'aide effectivement exigible en
vertudesdispositionsduprésentrèglement:
— l'aideestréduitede15%siladifférenceestinférieureà8%etde
50 % si la différence est comprise entre 8 % et 20 %. Si l'aide a
déjà été payée, des montants correspondant à 15 % ou à 50 % de
sonmontantsontremboursés,
— l'aiden'estpasoctroyéeoudoitêtrerembourséesiladifférenceest
supérieureà20%.
6. Si le contrôle révèle que la différence visée au paragraphe 5
résulte d'une demande rédigée de façon erronée, délibérément ou à la
suite d'une négligence grave, le demandeur est exclu du bénéfice del'aidependantsixmoissuivantladatedenotificationdel'exclusion.
Article 6
Lerèglement(CEE)n
o756/70estabrogé.
Les garanties constituées en vertu de l'article 4 paragraphe 1 lettre b)
premieralinéadeuxièmetiretdurèglement(CEE)no756/70sontlibé-
rées dès que l'État membre a instauré le régime de contrôle prévu à
l'article 3 du règlement (CEE) no2204/90 et délivré les autorisations
prévues à l'article 1erdu règlement (CEE) no2742/90 de la Commis-
sion(2),etpourlesquantitésqui,au14octobre1990,n'ontpasencore
eulesdestinationsviséesàl'article1erpremieralinéadeuxièmeettroi-
sièmetiretsdurèglement(CEE)no756/70.►M1 ◄
Au cas où les destinations visées au deuxième alinéa ont été atteintes
au14octobre1990,lesintéressésobtiennentlalibérationdesgarantiesenadressantàl'organismecompétentunedemandeassortiedesjustifi-
cations suivantes, lesquelles doivent indiquer les quantités précises de
caséines et caséinates concernées avec référence auxnuméros deslotsdefabricationauxquelsellesserapportent:
— en cas d'exportation: la preuve que les caséines ou caséinates
concernéesontquittéleterritoiredouanierdelaCommunauté,
— en cas de livraison à un établissement lié par l'engagement visé à
l'article 4 paragraphe 5 du règlement (CEE) n
o756/70: copie du
document de transport ou du bon de livraison ainsi qu'une copie
delafacture.
L'organismecompétent n'acceptelademandeviséeautroisième alinéa
que si elle comporte un engagement de l'intéressé de verser à l'orga-nisme compétent une somme égale au montant des garanties libérées
dans le cas où il se révélerait, à l'occasion de tout contrôle que les
pouvoirs publics sont amenés à effectuer dans les douze mois suivantla date de signature de l'engagement, que les caséines ou caséinates1990R2921—FR—22.06.2002—016.001—5
(1)J OnoL40du13.2.1988,p.25.
(2)J OnoL264du27.9.1990,p.20.▼M1
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concernées ont eu une autre destination que celle indiquée dans les
piècesjustificativesprésentéesconformémentautroisièmealinéa.
Pourfaciliterdupointdevueadministratif lesopérationsdelibération
des garanties, les États membres s'assistent en cas de besoin dans
l'identification des établissements liés par l'engagement visé à l'article4paragraphe5durèglement(CEE)n
o756/70situéssurleurterritoire.
Sur demande des intéressés, les délais de douze mois et de trois ans
prévusàl'article28durèglement(CEE)no2220/85peuventêtreportés
àdix-huitmoisetquarante-deuxmoisrespectivement.
Article 7
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable aux quantités de caséine et caséinates fabriquées à
partirdu15octobre1990,sousréservedesdispositionsdel'article6.
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirecte-
mentapplicabledanstoutÉtatmembre.1990R2921—FR—22.06.2002—016.001—6
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ANNEXE I
Prescriptions de composition
«Lescaséinesetcaséinatesvisésci-dessousontuneteneurenprotéinesdulait,
autresquelacaséine, nedépassantpas5%delateneur totale enprotéinesdu
lait.»
I.Caséine acide
1. Teneurmaximumeneau 12,00%
2. Teneur maximum en matières
grasses1,75%
3. Acideslibresexprimésenacide
lactique—maximum—0,30%
II.Caséine présure
1. Teneurmaximumeneau 12,00%2. Teneur maximum en matières
grasses1,00%
3. Teneurminimumencendres 7,50%
III.Caséinates
1. Teneurmaximumeneau 6,00%2. Teneur minimum en matières
protéiquesdulait88,00%
3. Teneur maximum en matières
grassesetencendres6,00%1990R2921—FR—22.06.2002—016.001—7
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ANNEXE II
Prescriptions de composition
«Lescaséinesetcaséinatesvisésci-dessousontuneteneurenprotéinesdulait,
autresquelacaséine, nedépassantpas5%delateneur totale enprotéinesdu
lait.»
Caséine
acideCaséine-
présure
I.Caséines
1. Teneurmaximumeneau 10,00% 8,00%
2. Teneurmaximumenmatièresgrasses 1,50% 1,00%3. Acideslibres,exprimésenacidelactique
—maximum—0,20% —
4. Teneurminimumencendres — 7,50%
5. Teneurtotaleengermes(maximumdans
1g)30000 30000
6. Teneurencoliformes(dans0,1g) absence absence
7. Teneur en germes thermophiles
(maximumdans1g)5000 5000
II.Caséinates
1. Teneurmaximumeneau 6,00%2. Teneurminimumenmatièresprotéiques
dulait88,00%
3. Teneurmaximum enmatières grasseset
encendres6,00%
4. Teneurtotaleengermes(maximumdans
1g)30000
5. Teneurencoliformes(dans0,1g) absence
6. Teneur en germes thermophiles
(maximumdans1g)50001990R2921—FR—22.06.2002—016.001—8
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ANNEXE III
PRESCRIPTIONSDE COMPOSITION
Caséinates dont la teneur en protéines du lait, autres que la caséine, ne
dépasse pas 17 % de la teneur totale en protéines du lait
1. Teneurmaximaleeneau 6,00%
2. Teneurtotaleminimaleenmatièreprotéiquedulait 85,00%
3. Teneurmaximaleenmatièresgrasses 1,50%4. Teneurmaximaleenlactose 1,00%
5. Teneurmaximaleencendres 6,50%
6. Teneurtotaleengermes(maximumdans1g) 300007. Teneurencoliformes(dans0,1g) absence
8. Teneurengermesthermophiles(maximumdans1g) 50001990R2921—FR—22.06.2002—016.001—9
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ANNEXE IV
CONTRÔLE
a)Méthodes d'analyse
Pour l'application du présent règlement sont obligatoires les méthodes de
référence reprises par la première directive 85/503/CEE de la Commission,
du 25 octobre 1985,relative aux méthodes d'analyses descaséines et caséi-
natesalimentaires,mentionnéesci-dessous:
1. déterminationdelateneurenhumidité(eneau);
2. déterminationdelateneurenprotéines(matièresprotéiques);
3. déterminationdel'aciditétitrable(aciditélibre);4. déterminationdescendres(P
2O5inclus).
b)Définitions
1. Teneurenmatièresgrasses
Par teneur en matières grasses, on entend la quantité de substance totale
en pourcentage de poids qui est obtenue par la méthode Schmid-Bond-
zinski-RatzlaffoulaméthodeRöse-Gottlieb.
2. Teneurenprotéinesdulaitautresquelacaséine
Parteneurenprotéinesdulaitautresquelacaséine,onentendcelledéter-
minée par la méthode de dosage des groupes -SH et -S-S- liés aux
protéines, les valeurs de référence étant de 0,25 % et respectivement de
3%pourlacaséineetpourlaprotéinedusérumpuresenl'état.
3. Teneurenlactose
Par teneur en lactose, on entend celle déterminée par réaction colorée
avecunesolutiondephénolsulfuriqueaprèssolubilisation duproduiten
milieudebicarbonatedesodiumetséparationdusérumparprécipitation
deprotéinesenmilieuacide.
4. Teneurtotaleengermes
Par teneur totale en germes, on entend celle déterminée par dénombre-
ment des colonies développées sur terrain de culture après incubation
pour72heuresàunetempératurede30ºC.
5. Teneurencoliformes
Par absence en coliformes en 0,1 g du produit concerné, on entend la
réaction négative obtenue surterrain deculture après incubation pour24
heuresàunetempératurede30ºC.
6. Teneurenthermophiles
Parteneurenthermophiles,onentendcelledéterminéepardénombrement
de colonies développées sur terrain de culture après incubation pour 48
heuresàunetempératurede55ºC.
c)Prélèvement d'échantillons
Leprélèvementdeséchantillonsesteffectuéselonlaprocédureprévueparla
norme internationale ISO 707. Les États membres peuvent toutefois utiliser
une autre méthode d'échantillonnage pour autant que cette dernière soit
conformeauxprincipesdelanormeprécitée.1990R2921—FR—22.06.2002—016.001—10