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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 28 juin 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité
et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur
(77/541/CEE)
(JO L 220 du 29.8.1977, p. 95)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►A1Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 28 juin 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des
véhicules à moteur
(77/541/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉNNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques, auxquelles doivent
satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales,
concernent, entre autres, les ceintures de sécurité et les systèmes deretenue;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespartous les États membr es soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles en vue, notamment, de permettre la miseen œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février
1970, concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (
3);
considérant que les prescriptions communes concernant les parties
intérieures de l'habitacle, la disposition des commandes, le toit, le
dossier et la partie arrière des sièges ont été arrêtées par la directive 74/60/CEE (
4); que celles concernant l'aménagement intérieur relatives à la
protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de chocont été arrêtées par la directive 74/297/CEE (
5); que celles concernant la
résistance des sièges et de leurs ancrages ont été arrêtées par la directive
74/408/CEE (6); que celles concernant les ancrages des ceintures de
sécurité ont été arrêtées par la directive 76/115/CEE (7); que seront
arrêtées ultérieurement les autres prescriptions concernant l'aménage-ment intérieur et notamment celles relatives à l'appui-tête et àl'identification des commandes;
considérant qu'une réglementation portant sur les ceintures de sécurité et
les systèmes de retenue comporte non seulement des prescriptionsconcernant la construction de ces dispositifs mais également leurmontage surles véhicules;
considérant que, par une procédure d'homologation harmonisée des
ceintures de sécurité et des systèmes de retenue, chaque État membre està même de constater le respect des prescriptions communes de
construction et d'essais et d'informer les autres États membres de la
constatation faite parl'envoi d'une copie de la fiche d'homologationétablie pourchaque type de ces dispositifs; que l'apposition d'unemarque d'homologation CEE sur tous les dispositifs fabriqués enconformité avec le type homologué rend inutile un contrôle technique deces dispositifs dans les autres États membres;
(1)J O noC 76 du 7. 4. 1975, p. 37.
(2)J O noC 263 du 17. 11. 1975, p. 37.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4)J O noL 38 du 11. 2. 1974, p. 2.
(5)J O noL 165 du 20. 6. 1974, p. 16.
(6)J O noL 221 du 12. 8. 1974, p. 1.
(7)J O noL 24 du 30. 1. 1976, p. 6.
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considérant que les prescriptions harmonisées ont pour but principal
d'assurer la sécurité de la circulation routière et que, à cet effet, en ce quiconcerne les véhicules visés par la présente directive, il y a lieu
d'introduire l'obligation de les équiper de ceintures de sécurité et de
systèmes de retenue;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre Étatsmembres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base des
prescriptions communes,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre homologue tout type de ceinture de sécurité à
trois points ou sous-abdominale et de système de retenue, s'il estconforme aux prescriptions de construction et d'essais prévues au point 2
de l'annexe I et aux annexes IV à XIV.
2. L'État membre qui a procédé à l'homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour s'assurer de la conformité de la fabrication autype homologué, au besoin en collaboration avec les autoritéscompétentes des autres États membres.
3. Aux fins de l'application du paragraphe 2, il suffit que l'État
membre s'assure que les procédures de contrôle de la qualité prévues aupoint 2.8.1 de l'annexe I sont appliquées.
Si, cependant, les contrôles sont effectués directement par l'État membre
ou par des laboratoires autorisés par ce dernier, les méthodes utiliséesdoivent être de nature à offrir au moins une fiabilité des résultats
équivalente à celle offerte par les procédures prévues au premier alinéa.
En particulier, la procédure prévue au point 2.8.2 de l'annexe I constitueune méthode appropriée.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d'homologation CEE conforme aux modèles établis à l'annexe
III pour chaque type de ceinture de sécurité ou de système de retenue
qu'ils homologuent en vertu de l'article 1
er.
Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour empêcher
l'utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre lesceintures de sécurité et les systèmes de retenue dont le type a été
homologué en vertu de l'article 1
eret d'autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
ceintures de sécurité et des systèmes de retenue pour des motifsconcernant leur construction ou leur fonctionnement, pour autant queceux-ci portent la marque d'homologation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché des
ceintures de sécurité et des systèmes de retenue portant la marqued'homologation CEE qui, de façon systématique, ne sont pas conformesau type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d'un mois, copie des fichesd'homologation, dont le modèle figure à l'annexe II, établies pour chaquetype de ceinture de sécurité et de système de retenue qu'elleshomologuent ou refusent d'homologuer.
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Article 5
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate que
plusieurs ceintures de sécurité et systèmes de retenue portant la même
marque d'homologation CEE ne sont pas conformes au type qu'il ahomologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité dela fabrication au type homologué soit assurée. Les autorités compétentesde cet État avisent celles des autres États membres des mesures prisesqui peuvent s'étendre, lorsque la non-conformité est systématique,
jusqu'au retrait de l'homologation CEE. Lesdites autorités prennent les
mêmes dispositions si elles sont informées par les autorités compétentesd'un autre État membre de l'existence d'un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEE
accordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
3. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE conteste le
défaut de conformité dont il a été informé, les États membres intéresséss'efforcent de régler le différend. La Commission est tenue informée.Elle procède, en tant que de besoin, aux consultations appropriées en
vue d'aboutirà une solution.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction de
mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions adoptéesen exécution de la présente directive, est motivée de façon précise. Elle
est notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recours ouvertes
parla législation en vigueurdans les États membr es et des délais danslesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les
ceintures de sécurité ou les systèmes de retenue dont il est équipé, siceux-ci portent la marque d'homologation CEE et s'ils sont montésconformément aux prescriptions fixées au point 3 de l'annexe I.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'imma-
triculation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour des
motifs concernant les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue, siceux-ci portent la marque d'homologation CEE et s'ils sont montésconformément aux prescriptions fixées au point 3 de l'annexe I.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteurde la catégor ie M
1définie à l'annexe I de la directive 70/156/
CEE destiné à circuler sur route, ayant au moins quatre roues et unevitesse maximale par construction supérieure à 25 kilomètres par heure.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédureprévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois
à compterde sa notification et en infor ment immédiatement la
Commission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans ledomaine régi par la présente directive.
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Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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ANNEXE I
CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS, HOMOLOGATION CEE,
PRESCRIPTIONS D'INSTALLATION
0. CHAMP D'APPLICATION
La présente directive s'applique aux ceintures de sécurité et aux
systèmes de retenue destinés à être installés dans les véhicules
conformes à la définition de l'article 9 et devant être utilisés
séparément, c'est-à-dire comme dispositifs individuels, par les
occupants adultes des sièges faisant face à l'avant.
1. DÉFINITIONS
Au sens de la présente directive, on entend par:
1.1. ceinture de sécurité ouceinture , un assemblage de sangles avec
boucle de fermeture, dispositifs de réglage et pièces de fixation,
pouvant être ancré à l'intérieur d'un véhicule à moteur et conçu de
manière à réduire le risque de blessure pour l'utilisateur en cas de
collision ou de décélération brusque du véhicule, en limitant les
possibilités de mouvement du corps de celui-ci. Cet assemblage est
désigné de façon générale par le terme «ensemble»; ce terme englobe
également tout dispositif d'absorption d'énergie ou de rétraction de la
ceinture;
1.1.1. ceinture sous-abdominale, une ceinture passant devant le corps de
l'utilisateurà la hauteurdu bassin;
1.1.2. ceinture diagonale , une ceinture passant en diagonale devant le
thorax, de la hanche jusqu'à l'épaule du côté opposé;
1.1.3. ceinture à trois points , tout ensemble ancré en trois points et formé
de la combinaison d'une ceinture sous-abdominale et d'une ceinture
diagonale;
1.1.4. ceinture-harnais , un ensemble comprenant une ceinture sous-
abdominale et des bretelles;
1.2. type de ceinture , une catégorie de ceintures ne présentant pas entre
elles des différences sur des points essentiels, tels que:
1.2.1. les pièces rigides (boucle de fermeture, pièces de fixation, rétracteur,
etc.);
1.2.2. la matière, le tissage, les dimensions, la couleur des sangles;
1.2.3. la géométrie de l'ensemble;
1.3. sangle , un élément souple destiné à maintenirle cor ps et à
transmettre les efforts aux pièces d'ancrage;
1.4. boucle de fermeture , un dispositif à desserrage rapide, permettant à
l'utilisateur d'être maintenu par la ceinture. La boucle peut
comprendre le dispositif de réglage;
1.5. dispositif de réglage , un dispositif permettant de régler la ceinture
selon les besoins de l'utilisateurindividuel et la position du siège. Le
dispositif de réglage peut faire partie de la boucle ou être un
rétracteur;
1.6. pièces de fixation , les parties de l'ensemble, y compris les éléments
de fixation nécessaires, qui permettent de l'attacher aux ancrages;
1.7. absorbeur d'énergie , un dispositif destiné à dissiperl'éner gie
indépendamment de la sangle ou conjointement avec celle-ci et
faisant partie d'un ensemble;
1.8. rétracteur , un dispositif pourle logement en par tie ou en totalité de la
sangle d'une ceinture de sécurité;
1.8.1. rétracteur sans verrouillage (type 1), un rétracteur dont on déroule la
sangle sur toute sa longueur par une faible traction extérieure et qui
ne permet aucun réglage de la longueur de sangle déroulée;
1.8.2. rétracteur à déverrouillage manuel (type 2), un rétracteur que
l'usager doit déverrouiller au moyen d'un dispositif à commande
manuelle pourpouvoirdér oulerla longueurde sangle voulue et qui
se verrouille automatiquement lorsque l'usager cesse d'agir sur ce
dispositif;
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1.8.3. rétracteur à verrouillage automatique (type 3), un rétracteur
permettant de dérouler la longueur de sangle voulue et ajustant
automatiquement la sangle à l'usager lorsque la ceinture est bouclée.
Le déroulement d'une longueur supplémentaire de sangle ne peut
avoir lieu sans intervention volontaire de l'usager;
1.8.4. rétracteur à verrouillage d'urgence (type 4), un rétracteur qui, dans
les conditions normales de conduite, ne limite pas la liberté de
mouvement de l'usager. Le rétracteur comporte un dispositif de
réglage en longueur qui ajuste automatiquement la sangle à la
corpulence de l'usager, et un mécanisme de verrouillage actionné en
cas de besoin par:
1.8.4.1. une décélération du véhicule, ou un déroulement de la sangle du
rétracteur, ou tout autre moyen automatique (sensibilité unique)
ou
1.8.4.2. une combinaison de plusieurs de ces facteurs (sensibilité multiple);1.9. ancrages , les parties de la structure du véhicule ou du siège ou toutes
autres parties du véhicule auxquelles doivent être assujetties les
ceintures de sécurité;
1.10. type de véhicule , en ce qui concerne les ceintures de sécurité et les
systèmes de retenue, les véhicules à moteur ne présentant pas entre
eux de différences essentielles, notamment sur les points suivants:
dimensions, formes et matières des éléments de la structure du
véhicule ou du siège ou de toutes autres parties du véhicule
auxquelles les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue sont
fixés;
1.11. système de retenue , un système résultant de la combinaison d'un
siège fixé à la structure du véhicule par des moyens appropriés et
d'une ceinture de sécurité dont au moins un point d'ancrage est fixé à
la structure du siège;
1.12. siège, une structure faisant ou non partie intégrante de la structure du
véhicule, y compris sa garniture, offrant une place «assis» pour un
adulte, le terme désignant aussi bien un siège individuel que la partied'une banquette correspondant à une place «assis»;
1.13. groupe de sièges , soit un siège du type banquette, soit des sièges
séparés mais montés côte à côte (c'est-à-dire fixés de telle façon que
les ancrages avant de l'un des sièges soient à l'alignement des
ancrages avant ou arrière d'un autre siège, ou entre les ancrages de
celui-ci) et offrant une ou plusieurs places «assis» pour des adultes;
1.14. banquette , une structure complète avec sa garniture, offrant au moins
deux places «assis» pouroccupants adultes;
1.15. système de réglage , le dispositif permettant de régler le siège ou ses
parties pour une position assise de l'occupant adaptée à sa
morphologie. Ce dispositif de réglage peut permettre notamment:
1.15.1. un déplacement longitudinal,1.15.2. un déplacement en hauteur,1.15.3. un déplacement angulaire;1.16. ancrage du siège , le système de fixation de l'ensemble du siège à la
structure du véhicule, y compris les parties entrant en ligne de
compte de la structure du véhicule;
1.17. type de siège , une catégorie de sièges ne présentant pas entre eux de
différences sur des points essentiels tels que:
1.17.1. structure, forme, dimensions et matière des sièges;1.17.2. type de dimensions des systèmes de réglage et de verrouillage;
1.17.3. type et dimensions des ancrages de la ceinture sur le siège, de
l'ancrage du siège et des parties entrant en ligne de compte de la
structure du véhicule;
1.18. système de déplacement , un dispositif permettant un déplacement
angulaire ou longitudinal, sans position intermédiaire fixe, du siège
ou d'une de ses parties, pour faciliter l'accès des passagers;
1.19. système de verrouillage , un dispositif assurant le maintien en toute
position d'utilisation du siège et de ses parties.
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2. HOMOLOGATION CEE
2.1. Demande d'homologation CEE
2.1.1. La demande d'homologation CEE d'un type de ceinture est présentée
par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce, ou par
son mandataire.
Dans le cas d'un système de retenue, la demande d'homologation
CEE d'un type de système de retenue est présentée par le détenteur de
la marque de fabrique ou par son mandataire ou par le constructeur
du véhicule pour lequel il est prévu ou par son mandataire.
2.1.2. Elle est accompagnée:
2.1.2.1. d'une description technique en triple exemplaire du type de ceinture,
indiquant les sangles et pièces rigides utilisées, accompagnée des
dessins des éléments composant l'ensemble et des instructions
d'installation des rétracteurs éventuels. Les dessins doivent montrer
la position prévue pour la marque d'homologation CEE. La
description doit mentionner la couleur du modèle présenté à
l'homologation et indiquerle(s) type(s) de véhicule pourlequel
(lesquels) ce type de ceinture est destiné. Dans le cas de systèmes de
retenue, la description comprend: des dessins, à une échelle
appropriée, de la structure du véhicule et de la structure des sièges,
des systèmes de réglage et des pièces de fixation, indiquant, d'une
manière suffisamment détaillée, les emplacements des ancrages des
sièges et des ceintures ainsi que des renforcements, une spécification
des matériaux utilisés qui sont susceptibles d'affecter la résistance des
ancrages des sièges et des ceintures et une description technique des
ancrages des sièges et des ceintures;
2.1.2.2. de cinq échantillons du type de ceinture pour les ceintures sans
rétracteurs;
2.1.2.3. de six échantillons du type de ceinture pour les ceintures pourvues de
rétracteurs;
2.1.2.4. de dix mètres de chaque type de sangle utilisé dans le type de
ceinture.
2.1.3. Dans le cas de systèmes de retenue, le demandeur soumet au service
technique chargé des essais d'homologation deux échantillons qui
peuvent comprendre deux des échantillons mentionnés au point
2.1.2.2 et, à son choix, soit un véhicule représentatif du type de
véhicule à homologuer, soit la ou les parties du véhicule jugée(s) par
le laboratoire comme essentielle(s) pour l'essai du système de
retenue.
2.2. Inscriptions
Les échantillons d'un type de ceinture ou d'un système de retenue
présentés pour l'homologation CEE conformément au point 2.1
portent les inscriptions suivantes, nettement lisibles et indélébiles:
nom ou marque de fabrique ou de commerce du fabricant.
2.3. Spécifications générales
2.3.1. Chacun des échantillons présentés conformément au point 2.1 doit
satisfaire aux spécifications indiquées aux points 2.3 à 2.7.
2.3.2. La ceinture ou le système de retenue doit être conçu et construit de
telle façon que, lorsqu'il est correctement monté et correctement
utilisé parun occupant, son bon fonctionnement soit assur é et qu'il
réduise le risque de blessure corporelle en cas d'accident.
2.4. Parties rigides
2.4.1. Généralités
2.4.1.1. Les parties rigides de la ceinture de sécurité, telles que les boucles,
les dispositifs de réglage, les pièces de fixation, etc., ne doivent pas
comporter d'arêtes vives susceptibles de provoquer l'usure ou la
rupture des sangles par frottement.
2.4.1.2. Toutes les parties d'un ensemble susceptibles d'être corrodées doivent
être convenablement protégées contre la corrosion. Après l'essai de
résistance à la corrosion auquel elles ont été soumises conformément
au point 2.7.2, on ne doit pouvoir déceler, d'une part, aucune
altération susceptible de nuire au bon fonctionnement du dispositif et,
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d'autre part, aucune corrosion importante lorsque les pièces sont
examinées à l'œil nu parun obser vateurqualifié.
2.4.1.3. Les pièces rigides destinées à absorber l'énergie ou à subir ou
transmettre une charge ne doivent pas être fragiles.
2.4.1.4. Les pièces rigides et les pièces en plastique d'une ceinture de sécurité
doivent être situées et installées de façon qu'elles ne puissent, lors de
l'usage normal d'un véhicule à moteur, être bloquées sous un siège
coulissant ou dans la portière de ce véhicule. Si une de ces pièces
n'est pas conforme aux exigences indiquées ci-dessus, elle doit être
soumise à l'essai de choc à froid indiqué au point 2.7.6.4. Après
l'essai, si les enveloppes ou les éléments de maintien en plastique des
pièces rigides présentent des fentes visibles, ces éléments en
plastique seront enlevés et l'on vérifiera si le reste de l'ensemble
présente toujours la même sécurité. Si le reste de l'ensemble reste sûr,
ou si aucune fente visible n'a été constatée, on vérifie à nouveau s'il
répond aux conditions prévues aux points 2.4.2, 2.4.3 et 2.6.
2.4.2. Boucle
2.4.2.1. La boucle doit être conçue de manière à exclure toute possibilité
d'utilisation incorrecte. Cela signifie, notamment, que la boucle ne
doit pas pouvoir demeurer en position semi-fermée. La manière
d'ouvrir la boucle doit être tout à fait évidente. Partout où la boucle
est susceptible d'entrer en contact avec l'utilisateur, la largeur de sa
surface de contact ne doit pas être inférieure à 46 mm.
2.4.2.2. La boucle, même lorsqu'elle n'est pas soumise à une charge, doit
demeurer fermée quelle que soit sa position. Elle ne doit pas pouvoir
être ouverte avec une force inférieure à 1 daN.
La boucle doit être conçue de manière à être facile à utiliser et à
saisir et doit pouvoir être déverrouillée sous la charge précisée au
point 2.7.9.2.
La boucle doit être déverrouillée en appuyant soit sur un bouton, soit
sur un dispositif similaire. La surface sur laquelle cette pression doit
être appliquée doit avoir, dans la position de déverrouillage effective:
— pour les dispositifs encastrés, une surface minimale de 4,5 cm2et
une largeur minimale de 15 mm,
— pour les dispositifs non encastrés, une surface minimale de 2,5
cm2et une largeur minimale de 10 mm.
Cette surface doit être de couleur rouge. Aucune autre partie de la
boucle ne doit être de cette couleur.
2.4.2.3. La boucle doit pouvoir supporter des opérations répétées et doit,
avant l'essai dynamique indiqué au point 2.7.8, subir500 cycles
d'ouverture et de fermeture. Les ressorts des boucles de fermeture
doivent, de plus, être actionnés 4 500 fois dans les conditions
d'utilisation normale.
2.4.2.4. La boucle, lorsqu'elle est soumise à un essai conformément au point
2.7.6.3, doit fonctionnernor malement.
2.4.2.5. La force nécessaire pour ouvrir la boucle, lors de l'essai prévu au
point 2.7.9, ne doit pas dépasser6 daN.
2.4.2.6. La boucle est soumise à des essais de résistance, conformément au
point 2.7.6.1 et, le cas échéant, 2.7.6.5. Elle ne doit ni se casser, ni se
déformer gravement, ni se détacher sous la charge prescrite.
2.4.2.7. Dans le cas de boucles comportant un élément commun à deux
ensembles, si la boucle d'un ensemble peut s'assemblerdans la
pratique avec le dispositif d'enclenchement de ce même ensemble et
de l'autre ensemble, les essais de résistance et d'ouverture mentionnés
aux points 2.7.8 et 2.7.9 sont effectués pourles deux possibilités
d'assemblage.
2.4.3. Dispositif de réglage
2.4.3.1. Deux échantillons de chaque dispositif de réglage doivent être
soumis à des essais conformément au point 2.7.4. Le glissement de la
sangle ne doit pas excéder25 mm pardispositif de r églage et la
somme des déplacements pourl'ensemble des dispositifs de r églage
d'une ceinture ne doit pas excéder 40 mm.
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2.4.3.2. Tous les dispositifs de réglage sont soumis à des essais de résistance,
conformément au point 2.7.6.1. Ils ne doivent ni se casser, ni se
détacher sous la charge prescrite.
2.4.3.3. Lorsque l'essai est effectué conformément au point 2.7.6.6, la force
nécessaire pour faire fonctionner le dispositif de réglage manuel ne
doit pas dépasser5 daN.
2.4.4. Pièces de fixation
Les pièces de fixation sont soumises à des essais de résistance,
conformément aux points 2.7.6.1 et 2.7.6.2. Elles ne doivent ni se
casser, ni se détacher sous la charge prescrite.
2.4.5. Rétracteurs
Les rétracteurs doivent satisfaire aux prescriptions énoncées ci-
dessous, y compris les essais de résistance prévus aux points 2.7.6.1
et 2.7.6.2:
2.4.5.1. Rétracteur à verrouillage automatique2.4.5.1.1. La sangle d'une ceinture de sécurité qui comporte un rétracteur à
verrouillage automatique ne doit pas se déplacer de plus de 30 mm
entre les positions de verrouillage du rétracteur. Après un
mouvement du porteur vers l'arrière, la ceinture doit, soit rester
dans sa position initiale, soit retourner automatiquement à cette
position à la suite de mouvements de l'utilisateurver s l'avant.
2.4.5.1.2. Si le rétracteur fait partie d'une ceinture sous-abdominale, la force de
réenroulement de la sangle ne doit pas être inférieure à 0,7 daN, cette
force étant mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le
rétracteur selon le point 2.7.7.4. Si le rétracteur fait partie de la
sangle diagonale, la force de réenroulement de la sangle ne doit pas
être inférieure à 0,2 daN et ne doit pas dépasser 0,7 daN lorsqu'elle
est mesurée d'une manière analogue. Si la sangle passe dans un
renvoi ou une poulie, la force de réenroulement doit être mesurée sur
la longueur libre entre le mannequin et le renvoi ou la poulie. Si
l'ensemble comprend un mécanisme manuel ou automatique qui
empêche la ceinture de se réenrouler complètement, ce mécanisme ne
doit pas être en fonction lors de l'évaluation de la force de
réenroulement.
2.4.5.1.3. La sangle doit être déroulée du rétracteur et laissée se réenrouler
selon la méthode décrite au point 2.7.7.1, jusqu'à ce qu'une série de
5 000 cycles de déroulement et de réenroulement ait été accomplie.
Le rétracteur doit ensuite être soumis à l'essai de corrosion prévu au
point 2.7.2 puis à l'essai de résistance à la poussière décrit au point
2.7.7.3. Il doit ensuite subir de manière satisfaisante une autre série
de 5 000 cycles de déroulement et de réenroulement après lesquels il
doit encore satisfaire aux prescriptions des points 2.4.5.1.1 et
2.4.5.1.2. Après les essais susmentionnés, le rétracteur doit encore
fonctionner correctement et réenrouler la sangle sans difficulté.
2.4.5.2. Rétracteur à verrouillage d'urgence2.4.5.2.1. Un rétracteur à verrouillage d'urgence doit satisfaire aux conditions
ci-après lorsqu'il est essayé selon les prescriptions du point 2.7.7.2:
2.4.5.2.1.1. il doit se verrouiller pour une valeur de décélération du véhicule au
plus égale à 0,45 g;
2.4.5.2.1.2. il ne doit pas se verrouiller pour une valeur d'accélération de la
sangle, mesurée dans le sens de l'extraction de celle-ci, inférieure à
0,8 g;
2.4.5.2.1.3. il ne doit pas se verrouiller lorsqu'il est écarté de 12º ou moins dans
des valeurs d'angles inférieures ou égales dans n'importe quelle
direction à partir de la position d'installation indiquée par son
fabricant:
2.4.5.2.1.4. il doit se verrouiller lorsqu'il est écarté de 27º ou plus dans n'importe
quelle direction à partir de la position d'installation indiquée par son
fabricant.
2.4.5.2.2. Un rétracteur à verrouillage d'urgence à sensibilité multiple dont
l'une est la sensibilité de la sangle doit, lorsqu'il est essayé dans les
conditions indiquées au point 2.7.7.2, satisfaire aux spécifications ci-
dessus et doit, en outre, se verrouiller si l'accélération de la sangle est
supérieure ou égale à 1,5 g, cette accélération étant mesurée dans le
sens de l'extraction de la sangle.
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2.4.5.2.3. Lors de chacun des essais indiqués aux points 2.4.5.2.1 et 2.4.5.2.2,
la longueur de sangle qui peut être déroulée avant que le rétracteur se
verrouille ne doit pas dépasser 50 mm en partant de la longueur
prévue au point 2.7.7.2.1. Pour le respect des prescriptions du point
2.4.5.2.1.2, un rétracteur est considéré comme satisfaisant si, pour les
valeurs d'accélération de la sangle prescrites à ce point, le
verrouillage n'a pas lieu pendant au moins les 50 premiers
millimètres de déroulage de la sangle en partant de la longueur
prévue au point 2.7.7.2.1.
2.4.5.2.4. Si le rétracteur fait partie d'une ceinture sous-abdominale, la force de
réenroulement de la sangle ne doit pas être inférieure à 0,7 daN, cette
force étant mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le
rétracteur, conformément au point 2.7.7.4. Si le rétracteur fait partie
d'une sangle diagonale, la force de réenroulement de la sangle ne doit
pas être inférieure à 0,2 daN et ne doit pas dépasser 0,7 daN
lorsqu'elle est mesurée d'une manière analogue. Si la sangle passe
dans un renvoi ou une poulie, la force de réenroulement doit être
mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le renvoi. Si
l'ensemble comprend un mécanisme manuel ou automatique qui
empêche la ceinture de se réenrouler complètement, ce mécanisme ne
doit pas être en fonction lors de l'évaluation de la force de
réenroulement.
2.4.5.2.5. La sangle doit être déroulée du rétracteur et laissée se réenrouler
selon la méthode décrite au point 2.7.7.1 jusqu'à ce qu'une série de
40 000 cycles de déroulement et de réenroulement ait été accomplie.
Le rétracteur doit ensuite être soumis à l'essai de corrosion prévu au
point 2.7.2, puis à l'essai de résistance à la poussière décrit au point
2.7.7.3. Il doit ensuite subir, de manière satisfaisante, une autre série
de 5 000 cycles de déroulement et de réenroulement après lesquels il
doit encore satisfaire aux prescriptions des points 2.4.5.2.1, 2.4.5.2.2,
2.4.5.2.3 et 2.4.5.2.4. Après les essais susmentionnés, le rétracteur
doit encore fonctionner correctement et réenrouler la sangle sans
difficulté.
2.5. Sangles
2.5.1. Généralités
2.5.1.1. Les sangles doivent avoir des caractéristiques telles que la pression
qu'elles exercent sur le corps de l'utilisateur soit répartie aussi
régulièrement que possible sur toute leur largeur et qu'elles ne
vrillent pas, même sous charge. Elles doivent avoir des capacités
d'absorption et de dissipation d'énergie.
2.5.1.2. Sous une charge de 980 daN, la largeur de la sangle ne doit pas être
inférieure à 46 mm. Cette mesure doit être effectuée pendant l'essai
de résistance à la rupture prescrit au point 2.7.5, sans que la machine
soit arrêtée.
2.5.2. Résistance après conditionnement à température et hygrométrie
ambiantes
Pourles deux échantillons de sangles conditionnés confor mément au
point 2.7.3.1, la charge de rupture de la sangle déterminée
conformément au point 2.7.5 ne doit pas être inférieure à 1 470
daN. La différence entre les charges de rupture des deux échantillons
ne doit pas dépasser 10 % de la charge de rupture la plus élevée
mesurée.
2.5.3. Résistance après conditionnement spécial
Pourles deux échantillons de sangles conditionnés confor mément à
l'une des dispositions du point 2.7.3, à l'exception du point 2.7.3.1, la
charge de rupture de la sangle doit être au moins égale à 75 % de la
moyenne des charges déterminées à l'essai visé au point 2.5.2, sans
être inférieure à 1 470 daN. Le service technique peut supprimer un
ou plusieurs de ces essais si la composition du matériau utilisé ou les
renseignements disponibles les rendent superflus.
2.6. Ensemble ou système de retenue
2.6.1. Prescriptions pour l'essai dynamique
2.6.1.1. L'ensemble ou le système de retenue doit être soumis à l'essai
dynamique conformément au point 2.7.8.
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2.6.1.2. L'essai dynamique est effectué surdeux ensembles n'ayant pas subi
de charge au préalable, sauf dans le cas d'ensembles faisant partie de
systèmes de retenue; dans ce cas, l'essai dynamique est exécuté sur
les systèmes de retenue prévus pour un groupe de sièges n'ayant pas
été préalablement soumis à une charge. Les boucles des ensembles à
essayer doivent satisfaire aux prescriptions du point 2.4.2.3. Dans le
cas de ceintures de sécurité équipées de rétracteurs, les rétracteurs
doivent avoir subi les essais d'endurance du mécanisme prévus au
point 2.7.7.1, de résistance à la corrosion prévus au point 2.7.2 et de
résistance à la poussière prévus au point 2.7.7.3. Au cours de l'essai,
on s'assure que les conditions suivantes sont remplies:
2.6.1.2.1. aucune partie d'un ensemble ou d'un système de retenue assurant le
maintien de l'occupant du véhicule ne doit se rompre et aucune
boucle ou système de verrouillage ou de déplacement ne doit se
déverrouiller
et
2.6.1.2.2. le déplacement vers l'avant du mannequin doit être compris entre 80
et 200 mm à la hauteurdu bassin, pourles ceintur es sous-
abdominales. Dans le cas d'autres types de ceintures, le déplacement
vers l'avant doit être compris entre 80 et 200 mm au niveau du bassin
et entre 100 et 300 mm à la hauteur du thorax. Ces déplacements se
rapportent au niveau des points de mesures mentionnés à l'annexe
VIII figure 6.
2.6.1.3. Dans le cas d'un système de retenue,
2.6.1.3.1. le mouvement du point de référence thoracique peut être supérieur à
celui indiqué au point 2.6.1.2.2 s'il est démontré, par des calculs ou
un essai ultérieur, qu'aucune partie du torse ou de la tête du
mannequin utilisé dans l'essai dynamique n'a pu entrer en contact
avec une pièce rigide quelconque de la partie avant du véhicule, sauf
s'il s'agit d'un contact entre le thorax et le dispositif de conduite, si ce
dernier répond aux prescriptions de la directive 74/297/CEE et si le
contact a lieu à une vitesse au plus égale à 24 km/h. Aux fins de cette
évaluation, le siège est considéré dans sa position définie au point
2.7.8.1.5;
2.6.1.3.2. dans le cas d'un véhicule à deux portes, le système de déplacement et
de verrouillage permettant aux occupants des sièges arrière de sortir
du véhicule doit toujours pouvoir se déverrouiller à la main après
l'essai dynamique.
2.6.2. Résistance après la procédure d'abrasion
2.6.2.1. Pourles deux échantillons conditionnés confor mément au point
2.7.3.6, la charge de rupture doit être évaluée conformément aux
points 2.5.2 et 2.7.6. Elle doit être au moins égale à 75 % de la
moyenne des charges de rupture déterminées au cours des essais sur
les sangles non abrasées, sans être inférieure à la charge minimale
prescrite pour les pièces en essai. La différence entre les charges de
rupture des deux échantillons ne doit pas dépasser 20 % de la charge
de rupture la plus élevée mesurée.
2.6.2.2. Le tableau ci-dessous donne la liste des éléments devant être soumis
à une procédure d'abrasion et les procédures auxquelles ils doivent
être soumis. Un nouvel échantillon doit être utilisé pour chaque
procédure.
Procédure
de type 1Procédure
de type 2Procédure
de type 3
Pièces de fixation — — x
Renvoi — x —
Lumière de boucle — x x
Dispositif de réglage x x x
Pièces liées à la sangle par
couture—— x
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2.7. Essais
2.7.1. Utilisation des échantillons présentés pour l'homologation CEE d'un
type de ceinture ou de système de retenue (voirannexe XIV)
2.7.1.1. Deux ensembles sont nécessaires pour l'essai de l'ensemble, pour
l'essai d'ouverture de la boucle et pour l'essai de choc à froid.
2.7.1.2. Un ensemble sert pour le prélèvement d'échantillons de parties de la
ceinture pour les essais de corrosion et de résistance de la boucle.
2.7.1.3. Deux ensembles sont nécessaires pour la procédure d'abrasion et pour
l'essai de microglissement.
2.7.1.4. L'ensemble supplémentaire mentionné au point 2.1.2.3 doit être
utilisé pour l'essai de corrosion.
2.7.1.5. L'échantillon de sangle est utilisé pourl'essai de r ésistance à la
rupture de la sangle. Une partie de cet échantillon doit être conservée
pendant la durée de validité de l'homologation.
2.7.1.6. Le service technique chargé des essais d'homologation est en droit de
demanderdes échantillons supplémentair es en plus de ceux exigés
aux points 2.1.2.2, 2.1.2.3 et 2.1.2.4.
2.7.2. Essai de corrosion
2.7.2.1. Un ensemble complet doit être placé dans une chambre d'essai
comme indiqué à l'annexe XIII. Dans le cas d'un ensemble
comportant un rétracteur, la sangle doit être déroulée sur toute sa
longueur, moins 300 ± 3 mm. Sauf pour de brèves interruptions qui
peuvent se révéler nécessaires, par exemple pour contrôler et ajouter
la solution de sel, l'essai d'exposition doit continuer sans interruption
durant une période de cinquante heures.
2.7.2.2. Pourcompléterl'essai d'exposition, l'ensemble doit êtr e lavé avec
précaution ou immergé dans l'eau courante claire à une température
ne dépassant pas 38 ºC afin d'enlevertout dépôt de sel qui aur ait pu
se former, et ensuite mis à sécher à température ambiante pendant
vingt-quatre heures avant l'inspection conformément au point 2.4.1.2.
2.7.3. Conditionnement des sangles pour l'essai de résistance à la rupture
Des échantillons coupés dans la sangle mentionnée au point 2.1.2.4
sont conditionnés de la façon suivante:
2.7.3.1. C onditionnement à température et hygrométrie ambiantes
La sangle doit être maintenue pendant vingt-quatre heures au moins
dans une atmosphère dont la température est de 20 ± 5 ºC et
l'humidité relative de 65 ± 5 %. Si l'essai n'est pas effectué aussitôt
après le conditionnement, l'échantillon doit être placé dans un
récipient hermétiquement clos jusqu'au début de l'essai. La charge de
rupture doit être déterminée dans les cinq minutes qui suivent sa
sortie de l'atmosphère de conditionnement ou du récipient.
2.7.3.2. C onditionnement à la lumière
2.7.3.2.1. Les prescriptions de la recommandation ISO/R 105 — 1959 «Essais
de solidité des teintures des textiles», modifiée par l' addendum I
(ISO/R 105 — 1959/A1 — 1963) et l' addendum II (ISO/R 105/II —
1963) sont appliquées. La sangle est exposée à la lumière pendant le
temps nécessaire à l'obtention sur l'étalon bleu type 7 du contraste
égal au numéro 4 de l'échelle des gris.
2.7.3.2.2. Après exposition, la sangle doit être maintenue pendant vingt-quatre
heures au moins dans une atmosphère d'une température de 20 ± 5 ºC
et d'une humidité relative de 65 ± 5 %. La charge de rupture doit être
déterminée dans les cinq minutes qui suivent la sortie de l'échantillon
de l'enceinte de conditionnement.
2.7.3.3. C onditionnement au froid
2.7.3.3.1. La sangle doit être maintenue pendant vingt-quatre heures au moins
dans une atmosphère d'une température de 20 ± 5 ºC et d'une
humidité relative de 65 ± 5 %.
2.7.3.3.2. On maintient ensuite la sangle pendant une heure et demie sur une
surface plane dans une chambre froide où la température de l'air est
de −30 ± 5 ºC. Puis, on la plie et on charge le pli avec une masse de 2
kg refroidie au préalable à −30 ± 5 ºC. Après avoir maintenu la
sangle sous charge pendant trente minutes dans cette même chambre
froide, on enlève la masse et on mesure la charge de rupture dans les
cinq minutes qui suivent la sortie de la sangle de la chambre froide.
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2.7.3.4. C onditionnement à la chaleur
2.7.3.4.1. La sangle doit être maintenue pendant trois heures dans une armoire
chauffante, dans une atmosphère d'une température de 60 ± 5 ºC et
d'une humidité relative de 65 ± 5 %.
2.7.3.4.2. La charge de rupture doit être déterminée dans les cinq minutes qui
suivent la sortie de la sangle de l'armoire chauffante.
2.7.3.5. Exposition à l'eau
2.7.3.5.1. La sangle doit rester totalement immergée pendant trois heures dans
de l'eau distillée à une température de 20 ± 5 ºC, additionnée d'une
trace d'un agent mouillant. Tout agent mouillant qui convient pour la
fibre examinée peut être utilisé.
2.7.3.5.2. La charge de rupture doit être déterminée dans les dix minutes qui
suivent la sortie de la sangle de l'eau.
2.7.3.6. C onditionnement parabr asion
2.7.3.6.1. La procédure d'abrasion est effectuée sur tous les dispositifs où la
sangle est en contact avec une pièce rigide de la ceinture. Toutefois,
sur le dispositif de réglage, il n'est pas nécessaire d'effectuer la
procédure d'abrasion du type 1 (point 2.7.3.6.4.1) dans le cas où
l'essai de microglissement (point 2.7.4) montre que la sangle glisse
de moins de la moitié de la valeur prescrite. Le montage sur le
dispositif d'essai doit respecter approximativement la position
relative sangle/surface de contact.
2.7.3.6.2. Les échantillons sont maintenus pendant vingt-quatre heures au
moins avant l'essai dans une atmosphère dont la température est de
20 ± 5 ºC et l'humidité relative de 65 ± 5 %. La procédure d'abrasion
est effectuée à une température ambiante comprise entre 15 et 30 ºC.
2.7.3.6.3. Le tableau ci-dessous donne les conditions générales pour chaque
procédure d'abrasion.
Charge en
daNFréquence
en HzNombre de
cyclesDéplace-
ment en
mm
Procédure de type 1 2,5 0,5 5 000 300 ±20
Procédure de type 2 0,5 0,5 45 000 300 ±20
Procédure de type 3 (1) 0 - 5 0,5 45 000 —
(1) Voirpoint 2.7.3.6.4.3.
Le déplacement indiqué dans la cinquième colonne du tableau est
l'amplitude d'un mouvement de va-et-vient donné à la sangle.
2.7.3.6.4. Conditions particulières des procédures d'abrasion
2.7.3.6.4.1. Procédure de type 1: pour les cas où la sangle passe à travers un
dispositif de réglage
La charge de 2,5 daN est appliquée verticalement d'une manière
permanente sur un des brins de sangle.
L'autre brin situé horizontalement est solidaire d'un dispositif
animant la sangle d'un mouvement de va-et-vient.
Le dispositif de réglage est positionné de manière que le brin de
sangle horizontal reste tendu (annexe XII figure 1).
2.7.3.6.4.2. Procédure de type 2: pour les cas où la sangle change de direction en
passant par une partie rigide
Les angles des deux brins de la sangle doivent être conformes à la
figure 2 de l'annexe XII.
La charge de 0,5 daN est appliquée d'une manière permanente.
2.7.3.6.4.3. Procédure de type 3: pour les cas où la sangle est fixée à une partie
rigide par couture ou procédé similaire
Le déplacement total est de 300 ± 20 mm et la charge de 5 daN est
appliquée uniquement pendant un temps correspondant à un
déplacement de 100 ± 20 mm par demi-période (annexe XII figure
3).
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2.7.4. Essai de microglissement (annexe XII figure 3)
2.7.4.1. Les pièces ou dispositifs destinés à l'essai de microglissement sont
maintenus pendant vingt-quatre heures au moins avant l'essai dans
une atmosphère dont la température est de 20 ± 5 ºC et l'humidité
relative de 65 ± 5 %.
L'essai est effectué à une température comprise entre 15 et 30 ºC.
2.7.4.2. Il sera vérifié sur le banc d'essai que le brin libre du dispositif de
réglage est dirigé, soit vers le haut, soit vers le bas, comme sur le
véhicule.
2.7.4.3. À son extrémité inférieure est accrochée une charge de 5 daN.
L'autre extrémité doit être animée d'un mouvement de va-et-vient
d'une amplitude de 300 ± 20 mm (voirfigur e).
2.7.4.4. S'il existe une extrémité libre servant de réserve de sangle, cette
extrémité ne doit en aucune façon être attachée ou pincée sur le brin
tendu.
2.7.4.5. Il sera vérifié sur le banc d'essai que la concavité de la sangle en
position détendue est dirigée comme dans le véhicule par rapport au
système de réglage.
La charge de 5 daN du banc d'essai sera guidée verticalement de
manière à éviter le balancement de la charge et le vrillage de la
sangle.
La pièce de fixation sera fixée à la charge de 5 daN comme dans le
véhicule.
2.7.4.6. Avant le démarrage définitif de l'essai de contrôle, une série de 20
cycles sera effectuée, afin que le système autoserreur se mette en
place.
2.7.4.7. Le nombre de cycles exécuté doit être de 1 000 à la fréquence de 0,5
parseconde, l'amplitude totale étant de 300 ± 20 mm. La char ge de 5
daN est appliquée uniquement pendant un temps correspondant à un
déplacement de 100 ± 20 mm pardemi-pér iode.
2.7.5. Essai de résistance à la rupture de la sangle (essai statique)
2.7.5.1. Les essais doivent être effectués chaque fois sur deux nouveaux
échantillons de sangles, d'une longueursuffisante, conditionnés
conformément à l'une des dispositions du point 2.7.3.
2.7.5.2. Chacune des sangles doit être saisie entre les mâchoires d'une
machine d'essai de traction. Les mâchoires doivent être conçues de
façon à éviter une rupture de la sangle à la hauteur ou à proximité de
celles-ci. La vitesse de déplacement doit être d'environ 100 mm/
minute. La longueur libre de l'échantillon entre les mâchoires de la
machine au début de l'essai doit être de 200 ± 40 mm.
2.7.5.3. Lorsque la charge atteint 980 daN, la largeur de la sangle est mesurée
sans arrêter la machine.
2.7.5.4. Ensuite, la tension est augmentée jusqu'à la rupture de la sangle et la
charge de rupture est notée.
2.7.5.5. Si la sangle glisse ou se rompt à l'endroit de l'une des mâchoires ou à
moins de 10 mm de l'une d'elles, l'essai est annulé et un nouvel essai
est effectué surun autr e échantillon.
2.7.6. Essai statique des composants de la ceinture, y compris les parties
rigides
2.7.6.1. La boucle et le dispositif de réglage doivent être reliés à l'appareil
d'essai de traction par les parties de l'ensemble auquel ils sont
normalement attachés, la charge étant alors portée à 980 daN.
Toutefois, si la boucle ou le dispositif de réglage fait partie de la
pièce de fixation, cette boucle ou ce dispositif de réglage est essayé
avec la pièce de fixation, conformément au point 2.7.6.2, à
l'exception des rétracteurs avec renvoi au montant. Pour les
rétracteurs, lors de l'essai en tant que dispositif de réglage, la
longueur de sangle restant enroulée sur le tambour est celle qui
résulte du blocage le plus près possible de la longueur de la sangle
totalement déroulée moins 450 mm.
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2.7.6.2. Les pièces de fixation sont essayées de la manière indiquée au point
2.7.6.1, mais la charge est de 1 470 daN et appliquée, sous réserve
des dispositions de la deuxième phrase du point 2.7.8.1, dans les
conditions les plus défavorables pouvant se présenter sur un véhicule
lorsque la ceinture est correctement installée dans le véhicule. Pour
les rétracteurs, l'essai est effectué lorsque la sangle est totalement
déroulée du tambour.
2.7.6.3. Deux échantillons de l'ensemble de la ceinture de sécurité sont placés
dans une chambre froide à une température de −10 ± 1 ºC pendant
deux heures. Les parties complémentaires de la boucle doivent
ensuite être enclenchées ensemble à la main après avoir été sorties de
la chambre froide.
2.7.6.4. Deux échantillons de l'ensemble complet sont placés dans une
chambre froide à une température de −10 ± 1 ºC pendant deux
heures. Les pièces rigides et les pièces en plastique soumises à l'essai
sont posées à tour de rôle sur une surface plane d'acier (qui a été mise
avec les échantillons dans la chambre froide) placée sur la surface
horizontale du bloc compact rigide d'une masse d'au moins 100 kg;
dans les trente secondes qui suivent leur sortie de la chambre froide,
on fait tomberune masse d'acierde 18 kg pargr avité d'une hauteurde 300 mm surces pièces. La face d'impact de cette masse doit avoir
une dureté d'au moins 45 HRC et la forme d'une surface convexe
ayant un rayon transversal de 10 mm et un rayon dans le plan
longitudinal axial de 150 mm. Pourl'un des échantillons, on effectue
l'essai en plaçant l'axe de la barre courbe dans l'alignement de la
sangle et pourl'autr e échantillon on effectue l'essai en plaçant la
barre courbe perpendiculairement à la sangle.
2.7.6.5. Les boucles ayant des parties communes à deux ceintures de sécurité
sont soumises à une charge permettant de simuler les conditions
d'utilisation dans un véhicule dont les sièges sont réglés selon leur
position moyenne. Le sens d'application de la charge est établi
conformément au point 2.7.8.1. Une charge de 1 470 daN est
appliquée simultanément à chacune des sangles. On trouvera à
l'annexe XI la description d'un appareillage convenant à l'essai sus-
indiqué.
2.7.6.6. Lors de l'essai d'un dispositif de réglage manuel, la sangle doit être
tirée du dispositif de façon régulière, pour tenir compte des
conditions normales d'utilisation à une vitesse de 100 mm/s environ,
et la force maximale doit être mesurée à 0,1 daN près après avoir tiré
les premiers 25 mm de sangle. On effectue l'essai dans les deux
directions du mouvement de la sangle à travers le dispositif de
réglage, la sangle devant subir 10 cycles avant la mesure.
2.7.7. Essais supplémentaires pour les rétracteurs
2.7.7.1. Endurance du mécanisme du rétracteur2.7.7.1.1. La sangle est déroulée et laissée se réenrouler autant de fois qu'il est
prescrit, à raison de 30 cycles au maximum par minute. Dans le cas
des rétracteurs à verrouillage d'urgence, une secousse plus forte,
ayant pour effet de verrouiller le rétracteur, est donnée tous les 5
cycles. Un même nombre de secousses est donné dans cinq positions
différentes, à savoir à 90, 80, 75, 70 et 65 % de la longueur totale de
la sangle attachée au rétracteur. Toutefois, lorsque cette longueur
dépasse 900 mm, les pourcentages ci-dessus sont rapportés aux 900
derniers millimètres de sangle restant enroulés sur le rétracteur.
2.7.7.1.2. On trouvera à l'annexe IV la description d'un appareillage convenant
aux essais indiqués au point 2.7.7.1.1.
2.7.7.2. Verrouillage des rétracteurs à verrouillage d'urgence2.7.7.2.1. Le rétracteur est essayé lorsque 300 ± 3 mm de sangle restent
enroulés sur le tambour du rétracteur.
2.7.7.2.1.1. Dans le cas d'un rétracteur à verrouillage actionné par le mouvement
de la sangle, l'extension se fait dans la direction selon laquelle elle se
produit normalement lorsque le rétracteur est installé dans un
véhicule.
2.7.7.2.1.2. Lorsque les rétracteurs sont soumis à des essais de sensibilité à la
décélération du véhicule, les essais sont effectués avec l'extension
sus-indiquée suivant deux axes perpendiculaires, qui sont horizon-
taux si le rétracteur est installé dans un véhicule selon les
spécifications du fabricant de la ceinture de sécurité. L'un des axes
doit être situé dans la direction choisie par le service technique
chargé des essais d'homologation comme représentant les conditions
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les plus défavorables de fonctionnement du mécanisme de verrouil-
lage.
2.7.7.2.2. On trouvera à l'annexe V la description d'un appareillage convenant
aux essais indiqués au point 2.7.7.2.1. L'appareillage doit être
construit de manière telle que l'accélération prescrite soit atteinte
avec un taux moyen d'augmentation égal ou supérieur à 10 g par
seconde.
2.7.7.2.3. Pour vérifier la conformité aux prescriptions des points 2.4.5.2.1.3 et
2.4.5.2.1.4, le rétracteur doit être monté sur une table horizontale et
la table inclinée à un taux ne dépassant pas 2º parseconde jusqu'au
moment du verrouillage. L'essai doit être répété dans d'autres
directions de façon à s'assurer que ces prescriptions sont respectées.
2.7.7.3. Résistance à la poussière
2.7.7.3.1. Le rétracteur est installé dans une chambre d'essai, comme indiqué à
l'annexe VI, selon la même orientation que s'il était monté dans le
véhicule. La chambre d'essai contient de la poussière répondant aux
spécifications du point 2.7.7.3.2. La sangle du rétracteur est déroulée
surune longueurde 500 mm et maintenue ainsi, sauf pendant 10
cycles complets de déroulement et de réenroulement auxquels elle est
soumise dans la ou les deux minute(s) qui sui(ven)t chaque agitation
de la poussière.
La poussière est agitée à raison de cinq secondes toutes les vingt
minutes pendant une période de cinq heures, à l'aide d'air comprimé
sec et exempt d'huile de graissage, à une pression relative de 5,5·105
± 0,5·105Pa et passant par un orifice de 1,5 ± 0,1 mm de diamètre.
2.7.7.3.2. La poussière employée dans l'essai décrit au point 2.7.7.3.1 se
compose d'environ 1 kg de quartz séché. La granulométrie doit être la
suivante:
a) passant par une ouverture de 150 µm, diamètre du fil 104 µm: 99
à 100 %;
b) passant par une ouverture de 105 µm, diamètre du fil 64 µm: 76 à
86 %;
c) passant par une ouverture de 75 µm, diamètre du fil 52 µm: 60 à
70 %.
2.7.7.4. Forces de déroulement et de réenroulement
2.7.7.4.1. Les forces de déroulement et de réenroulement sont mesurées sur un
ensemble installé surun mannequin, comme dans l'essai dynamique
prescrit au point 2.7.8. La tension de la sangle est mesurée aussi près
que possible du point de contact avec le mannequin (mais juste avant
ce point), tandis que la sangle est déroulée ou réenroulée à une
vitesse approximative de 0,6 m par minute.
2.7.8. Essais dynamiques de l'ensemble ou du système de retenue
2.7.8.1. L'ensemble est fixé sur un chariot équipé du siège et présentant les
ancrages définis à l'annexe VII. Si, toutefois, l'ensemble est destiné à
un véhicule déterminé ou à des types de véhicules déterminés, les
distances entre le mannequin et les ancrages sont arrêtées par le
service qui procède aux essais d'après, soit les instructions de
montage fournies avec la ceinture, soit les indications fournies par le
constructeur du véhicule.
2.7.8.1.1. Dans le cas d'ensembles faisant partie d'un système de retenue, celui-
ci est monté sur la partie de la structure du véhicule à laquelle il est
normalement destiné et cette partie est fixée sur le chariot d'essai de
la manière prévue ci-dessous.
2.7.8.1.2. La méthode utilisée pourassujettirle véhicule dur ant l'essai ne doit
pas avoir pour effet de renforcer les ancrages des sièges ou des
ceintures de sécurité ou d'atténuer la déformation normale de la
structure.
On n'utilisera aucune partie avant du véhicule qui, en limitant le
mouvement vers l'avant du mannequin, exception faite de ses pieds,
réduirait les charges imposées sur le système de retenue pendant
l'essai. Les parties de structure éliminées peuvent être remplacées par
des parties de résistance équivalente, à condition qu'elles n'empê-
chent aucun mouvement vers l'avant du mannequin.
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▼B
2.7.8.1.3. Un dispositif de fixation est considéré comme satisfaisant s'il
n'exerce aucun effet sur une surface couvrant la largeur entière de
la structure et si le véhicule ou la structure est bloqué ou immobilisé
à l'avant à une distance non inférieure à 500 mm du point d'ancrage
du système de retenue soumis à l'essai. À l'arrière, la structure doit
être assujettie à une distance suffisante en arrière des points d'ancrage
poursatisfair e aux exigences du point 2.7.8.1.2.
2.7.8.1.4. Les sièges sont ajustés et placés dans la position de conduite
considérée par le service technique chargé des essais d'homologation
comme offrant les conditions les plus défavorables de résistance
compatibles avec l'installation du mannequin dans le véhicule. Il est
fait état des positions des sièges dans le procès-verbal. Si le siège a
un dossierdont l'inclinaison est r églable, ce dossierdoit êtr e
verrouillé conformément aux spécifications du fabricant ou, en
l'absence de telles spécifications, être verrouillé de manière à former
un angle effectif aussi proche que possible de 25º.
2.7.8.1.5. Pourl'évaluation des exigences du point 2.6.1.3.1, le siège est
considéré comme étant dans sa position d'utilisation le plus avancée
compte tenu des dimensions du mannequin.
2.7.8.1.6. Tous les sièges d'un même groupe sont essayés simultanément.
2.7.8.2. L'ensemble est fixé de la manière suivante sur le mannequin spécifié
à l'annexe VIII. Une planche de 25 mm d'épaisseurest placée entr e le
dos du mannequin et le dossier du siège. La ceinture doit être bien
ajustée surle mannequin. La planche est alor s enlevée et le
mannequin placé de façon que son dos soit en contact surtoute sa
longueuravec le dossierdu siège. Si la boucle est du type à
excentrique, le verrouillage doit être assuré seulement par l'action de
son ressort; il ne doit pas être obtenu en forçant ou par fermeture
brusque. Si la boucle est du type métal contre métal, il faut vérifier
que le mode d'enclenchement de ses deux parties ne risque pas de
réduire la sûreté de verrouillage ou la résistance de la boucle.
2.7.8.3. Les extrémités libres des sangles doivent dépasser les dispositifs de
réglage d'une longueur suffisante en prévision d'un glissement.
2.7.8.4. Le chariot est ensuite propulsé de telle manière qu'au moment du
choc la vitesse libre soit de 50 ± 1 km/h et que le mannequin reste
stable. La distance d'arrêt du chariot doit être de 400 mm ± 50 mm.
Le chariot doit rester horizontal durant la décélération. La
décélération du chariot est obtenue en utilisant le dispositif indiqué
à l'annexe VII ou tout autre dispositif donnant des résultats
équivalents. L'appareil doit être conforme aux performances
indiquées à l'annexe IX.
2.7.8.5. La vitesse du chariot immédiatement avant l'impact et le déplacement
maximal vers l'avant du mannequin doivent être mesurés.
2.7.8.6. Après l'impact, l'ensemble ou le système de retenue et ses parties
rigides sont soumis à un examen visuel sans ouverture de la boucle
pour déterminer s'il y a défaillance ou rupture. Dans le cas de
systèmes de retenue, on doit également vérifier, après l'essai, que les
parties de la structure du véhicule liées au chariot n'ont pas subi de
déformation permanente. Si de telles déformations sont notées, il en
est tenu compte pourtout calcul effectué en confor mité avec le point
2.6.1.3.1.
2.7.9. Essai d'ouverture de la boucle
2.7.9.1. Pourcet essai, des ensembles ayant déjà été soumis à l'essai
dynamique conformément au point 2.7.8 doivent être utilisés.
2.7.9.2. L'ensemble est démonté du chariot d'essai sans que la boucle soit
ouverte. On applique sur la boucle une charge en traction directe de
30 daN. Dans le cas où la boucle est reliée à une partie rigide, l'effortest appliqué en respectant l'angle formé par la boucle et le brin rigide
lors de l'essai dynamique. Une charge normale est appliquée à la
vitesse de 400 ± 20 mm/min au centre géométrique du bouton
commandant l'ouverture de la boucle. Cette charge est appliquée
suivant un axe constant. Pendant l'application de l'effort d'ouverture,
la boucle est soutenue par un support rigide. La charge normale visée
ci-dessus ne doit pas dépasserla limite pr évue au point 2.4.2.5. Le
point de contact de l'appareillage d'essai est de forme sphérique, d'un
rayon de 2,5 ± 0,1 mm. Il présente une surface métallique polie.
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2.7.9.3. L'effort d'ouverture de la boucle est appliqué au moyen d'un peson à
ressort ou d'un autre dispositif de mesure, de la manière et dans la
direction normales d'ouverture.
2.7.9.4. L'effort d'ouverture est mesuré et toute défaillance de la boucle est
notée.
2.7.9.5. Après l'essai d'ouverture de la boucle, les parties constitutives de
l'ensemble ou du système de retenue ayant subi les essais prévus au
point 2.7.8 sont examinées et l'étendue des dommages subis par
l'ensemble ou le système de retenue au cours de l'essai dynamique est
consignée dans le procès-verbal d'essai.
2.7.10. Procès-verbal d'essai
Le procès-verbal d'essai doit enregistrer le résultat des essais prévus
au point 2.7 et notamment: la vitesse du chariot, le déplacement
maximal vers l'avant du mannequin, l'emplacement de la boucle ainsi
que toute défaillance ou rupture. Si, en vertu du point 2.7.8.1,
l'emplacement des ancrages prévu à l'annexe VII n'a pas été respecté,
le procès-verbal doit décrire le montage de l'ensemble ou du système
de retenue ainsi que les angles et dimensions importants. Le procès-
verbal doit également faire mention de toute déformation ou rupture
de la boucle survenue au cours de l'essai.
Dans le cas de systèmes de retenue, le procès-verbal de l'essai
spécifie également le mode d'attache de la structure du véhicule au
chariot, la position des sièges et l'inclinaison des dossiers des sièges.
Si le déplacement vers l'avant du mannequin a excédé les valeurs
prescrites au point 2.6.1.2.2, le procès-verbal doit indiquer si les
exigences du point 2.6.1.3.1 ont été respectées.
2.8. Contrôle de la conformité
2.8.1. Exigences minimales pour le contrôle de conformité
2.8.1.1. Le fabricant ou le mandataire, titulaire de la marque d'homologation
CEE, est tenu d'effectuer ou de faire effectuer en permanence un
contrôle de qualité garantissant que les ensembles sont produits de
manière uniforme et conformément aux dispositions de la présente
directive.
2.8.1.2. Le fabricant ou le mandataire est notamment tenu d'assurer
l'existence:
a) des procédures de contrôle de qualité;
b) des équipements de contrôle nécessaires à la vérification de la
conformité;
c) de l'enregistrement des résultats d'essais, procès-verbaux et
documents annexes;
d) de l'exploitation des résultats d'essais permettant de contrôler et
d'assurer la stabilité des caractéristiques des ensembles produits,
eu égard aux dispersions admissibles de la fabrication industrielle.
2.8.1.3. Les échantillons prélevés pour le contrôle de conformité doivent être
soumis aux épreuves définies en accord avec l'autorité compétente
parmi celles décrites aux points 2.6 et 2.7.
2.8.1.4. En particulier, les exigences minimales suivantes doivent être
respectées:
2.8.1.4.1. tous les ensembles comprenant un rétracteur à verrouillage d'urgence
doivent être contrôlés de manière à satisfaire aux exigences du point
2.4.5.2.1.1, conformément aux prescriptions spécifiques indiquées au
point 2.4.5.2.3.
2.8.1.4.2. Le contrôle de la résistance des échantillons de la production de
ceintures lors de l'essai dynamique est effectué selon les modalités du
point 2.7.8. Ce contrôle est effectué sur une base statistique et par
sondage, et, en tout état de cause, avec une fréquence de 1 pour
25 000 ceintures produites ou de 1 par mois de production, la
fréquence la plus élevée étant prise en considération.
Pour les types dont la production annuelle est inférieure ou égale à
5 000 ensembles, il est admis que la fréquence minimale est de 1 par
an.
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Lors de l'essai, après l'impact, l'ensemble est soumis à un examen
visuel, sans ouverture de la boucle, pour déterminer s'il y a
défaillance ou rupture. Le fabricant est tenu, si l'essai est défectueux,
d'effectuer un nouveau prélèvement et de prendre toutes dispositions
pour s'assurer de la conformité de la production correspondante.
2.8.2. Exigences minimales pour les vérifications par sondage effectuées
par les États membres
2.8.2.1. La cadence des vérifications par sondage doit être choisie de façon
qu'au moins un ensemble sur 5 000 ceintures de sécurité ou systèmes
de retenue produits de chaque type homologué soit soumis auxépreuves visées au point 2.8.2.2 avec une fréquence minimale de 1 et
une fréquence maximale de 50 pour douze mois de production.
2.8.2.2. Les ceintures prélevées pour contrôle de conformité à un type
homologué doivent être soumises aux épreuves choisies par l'autorité
compétente parmi celles décrites aux points 2.6 et 2.7.
Au moins 10 % des ceintures prélevées en vue du contrôle de
conformité, mais au minimum 1 et au maximum 5 pour douze mois
de production, sont soumises à un essai dynamique.
2.8.2.3. Si un des échantillons ne supporte pas l'essai auquel il est soumis, un
nouvel essai doit être effectué sur trois autres échantillons.
Si un de ces trois échantillons ne supporte pas cet essai, l'article 3
paragraphe 2 entre en application.
2.8.2.4. Les essais doivent porter sur des ceintures mises en vente ou
destinées à la vente.
2.9. Instructions
Toute ceinture de sécurité doit être accompagnée des indications
figurant à l'annexe X.
3. PRESCRIPTIONS D'INSTALLATION
3.1. Équipement des véhicules
Tout véhicule visé à l'article 9 doit être équipé de ceintures ou de
systèmes de retenue incorporant des ceintures ayant les configura-
tions suivantes (pour lesquelles les rétracteurs sans verrouillage
[point 1.8.1] ainsi que les rétracteurs à déverrouillage manuel [point
1.8.2] ne peuvent cependant pas être utilisés):
3.1.1. aux places latérales avant, des ceintures à trois points munies de
rétracteurs à verrouillage d'urgence (point 1.8.4) à sensibilité
multiple; toutefois, pour la place du passager, les rétracteurs à
verrouillage automatique (point 1.8.3) sont admis;
3.1.2. aux places centrales avant, des ceintures à trois points munies ou non
de rétracteurs;
3.1.2.1. toutefois, aux places centrales avant, des ceintures sous-abdominales,
munies ou non de rétracteurs, sont considérées comme suffisantes
lorsque le pare-brise est situé en dehors de la zone de référence
définie à l'annexe II de la directive 74/60/CEE;
en ce qui concerne les ceintures, le pare-brise est considéré comme
partie de la zone de référence lorsqu'il peut entrer en contact statique
avec le dispositif d'essai selon la méthode décrite à l'annexe II de la
directive 74/60/CEE;
3.1.2.2. pardér ogation aux points 3.1.2 et 3.1.2.1 et jusqu'au 1
erjanvier1979,
chaque place centrale avant pourra n'être équipée que d'une ceinture
sous-abdominale munie ou non de rétracteurs;
3.1.3. aux places arrière, des ceintures sous-abdominales ou à trois points,
munies ou non de rétracteurs;
3.1.4. sur les ceintures à trois points munies de rétracteurs, un rétracteur
doit agirau moins surla sangle diagonale.
3.2. Prescriptions générales
3.2.1. Les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue doivent être fixés
à des ancrages répondant aux prescriptions de la directive 76/115/
CEE.
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3.2.2. Les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue doivent être
montés de telle façon que, lorsqu'ils sont correctement portés par un
utilisateur, leur bon fonctionnement soit assuré et qu'ils réduisent le
risque de blessure corporelle en cas d'accident. En particulier, ils
doivent être montés de façon:
3.2.2.1. que les sangles de la ceinture ou du système de retenue ne puissent
prendre une configuration dangereuse,
3.2.2.2. à réduire au minimum le risque de glissement de la sangle de l'épaule
du porteur lorsqu'elle est portée correctement,
3.2.2.3. à réduire au minimum le risque de détérioration de la sangle par
contact avec des parties rigides saillantes du véhicule ou de la
structure du siège.
3.3. Prescriptions spéciales pour les parties rigides incorporées dans
les ceintures de sécurité ou les systèmes de retenue
3.3.1. Les parties rigides, telles que les boucles, les dispositifs de réglage,
les pièces de fixation, etc., ne doivent pas augmenterle r isque de
blessure corporelle de l'utilisateur ou des autres occupants du
véhicule en cas d'accident.
3.3.2. Le dispositif de déverrouillage de la boucle doit être tout à fait visible
et facile à atteindre par le porteur et ne doit pas pouvoir être ouvert
par inadvertance ou accidentellement. La boucle doit être placée dans
une position lui permettant d'être facilement accessible pour un
sauveteur qui aurait besoin de dégager l'occupant en cas de danger.
La boucle doit être montée de façon à pouvoir être déverrouillée par
le porteur, tant sans charge que lors de la retenue du poids du porteur,
d'un mouvement simple et unique et dans une seule direction de l'une
ou de l'autre main. Dans le cas de ceintures de sécurité et de systèmes
de retenue pour les sièges latéraux avant, la boucle doit pouvoir
également être verrouillée de cette même façon.
Il doit être vérifié que, si la boucle est en contact avec l'utilisateur, la
largeur de la surface de contact n'est pas inférieure à 46 mm.
3.3.3. Lorsque la ceinture est portée par l'utilisateur, elle doit soit se régler
automatiquement surlui, soit êtr e conçue de façon que le dispositif
de réglage manuel puisse être aisément accessible pour l'utilisateur
assis et être facile à employer. Elle doit aussi pouvoir être serrée
d'une main en fonction de la corpulence de l'utilisateur et de la
position du siège du véhicule.
3.3.4. Les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue comportant des
rétracteurs doivent être montés de façon à permettre au rétracteurs de
fonctionner correctement et de réenrouler la sangle sans difficulté.
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ANNEXE II
MODÈLE DE FICHE D'HOMOLOGATION CEE
(Format maximal A 4 [210 × 297 mm].)

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ANNEXE III
MARQUE D'HOMOLOGATION CEE
1. GÉNÉRALITÉS
1.1. Toute ceinture de sécurité ou tout système de retenue conformes à un
type homologué en application de la présente directive doivent porter
une marque d'homologation CEE.
La marque d'homologation CEE est composée:
1.1.1. d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre esuivie du
numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré
l'homologation:
1 pour la république fédérale d'Allemagne,
2 pourla Fr ance,
3 pourl'Italie,
4 pourles Pays-Bas,6 pourla Belgique,
11 pourle Royaume-Uni,13 pourle Luxembour g,18 pourle Danemar k,
IRL pourl'Ir lande,
E pourla Gr èce;
1.1.2. du numéro d'homologation placé au-dessous du rectangle;
1.1.3. du ou des symboles additionnels suivants placé(s) au-dessus du
rectangle:
1.1.3.1. la lettre «A» lorsqu'il s'agit d'une ceinture à trois points, la lettre «B»
lorsqu'il s'agit d'une ceinture sous-abdominale et la lettre «S» lorsqu'il
s'agit d'une ceinture de type spécial.
1.1.3.2. Les symboles visés au point 1.1.3.1 sont complétés parles mar ques ci-
après:
1.1.3.2.1. la lettre e, lorsqu'il s'agit d'une ceinture équipée d'un absorbeur
d'énergie,
1.1.3.2.2. la lettre r, lorsqu'il s'agit d'une ceinture de sécurité équipée d'un
rétracteur, suivie du numéro du type de rétracteur utilisé, conformé-ment au point 1.8 de l'annexe I, et la lettre msi le rétracteur utilisé est
un rétracteur à verrouillage d'urgence à sensibilité multiple.
1.1.3.3. Les symboles visés au point 1.1.3.1 sont précédés de la lettre «Z»
lorsque la ceinture fait partie d'un système de retenue.
1.2. Les indications visées au point 1.1 doivent être portées de manière à
être nettement lisibles et indélébiles au moyen soit d'une étiquette, soit
d'un marquage direct. L'étiquette ou le marquage doivent pouvoir
résister à l'usage.▼A1
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2. SCHÉMAS DES MARQUES D'HOMOLOGATION CEE
2.1.
La ceinture portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est une
ceinture à trois points («A»), munie d'un absorbeur d'énergie ( e)e t
homologuée aux Pays-Bas (e 4) sous le numéro 2439.
2.2.
La ceinture portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est une
ceinture sous-abdominale («B»), pourvue d'un rétracteur du type 4 à
sensibilité multiple et homologuée aux Pays-Bas (e 4) sous le numéro
2439.
2.3.
La ceinture portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est une
ceinture de type («S»), munie d'un absorbeur d'énergie (e) qui fait
partie d'un système de retenue «Z» et homologuée au Pays-Bas (e 4)
sous le numéro 2439.
Note:
Le numéro d'homologation et le(s) symbole(s) doivent être placés à
proximité du rectangle et être disposés soit au-dessus ou au-dessous de
la lettree, soit à gauche ou à droite de cette lettre. Les chiffres du
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numéro d'homologation doivent être disposés du même côté par
rapport à la lettre eet orientés dans le même sens. Le(s) symbole(s)
additionnel(s) doit(doivent) être diamétralement opposé(s) au numéro
d'homologation. L'utilisation de chiffres romains pour les numéros
d'homologation doit être évitée afin d'exclure toute confusion avec
d'autres symboles.
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ANNEXE IV
EXEMPLE D'APPAREILLAGE POUR L'ESSAI D'ENDURANCE DES RÉTRACTEURS

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ANNEXE V
EXEMPLE D'APPAREILLAGE POUR L'ESSAI DE VERROUILLAGE
DES RÉTRACTEURS À VERROUILLAGE D'URGENCE
La figure ci-après représente un appareil convenant pour ces essais. Il se compose
d'un moteurà came dont le galet est attaché pardes fils à un petit char iot monté
sur glissières. Le galet comprend un dispositif «d'absorption de mouvement» qui
résorbe tout mouvement lorsque la bobine se verrouille avant que la course
complète du galet soit terminée. La construction de la came et la vitesse dumoteur sont conçues de manière à obtenir l'accélération prescrite à un taux
d'augmentation indiqué au point 2.7.7.2.2 de l'annexe I; la course doit être
supérieure au déplacement maximal autorisé de la sangle avant le verrouillage.
Sur le chariot est monté un support qui peut pivoter de façon à permettre au
rétracteur d'être monté dans des positions différentes par rapport à la direction du
déplacement du chariot.
Pour les essais de sensibilité des rétracteurs aux déplacements de la sangle, le
rétracteur est monté sur un support fixe approprié et la sangle est attachée au
chariot.
Pour les essais ci-dessus, les supports ou autres éléments fournis par le fabricant
ou son mandataire doivent être incorporés à l'installation d'essai afin de simuler
aussi fidèlement que possible le montage à l'intérieur d'un véhicule.
Les supports ou autres éléments indispensables pour simuler le montage à
l'intérieur d'un véhicule doivent être fournis par le fabricant ou son mandataire.

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ANNEXE VI
EXEMPLE D'APPAREILLAGEPOUR L'ESSAIDERÉSISTANCEÀLAPOUSSIÈREDESRÉTRACTEURS

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ANNEXE VII
DESCRIPTION DU CHARIOT, DU SIÈGE, DES ANCRAGES ET DU
DISPOSITIF D'ARRÊT
1. CHARIOT
S'il s'agit d'essais de ceintures de sécurité, la masse du chariot portant le siège
seulement est de 400 ± 20 kg. S'il s'agit d'essais de systèmes de retenue, la
masse du chariot, avec la structure du véhicule attachée, est de 800 kg.
Toutefois, si nécessaire, la masse totale du chariot et de la structure du
véhicule est augmentée partr anche de 200 kg. En aucun cas la masse totale ne
doit différer de la valeur nominale de plus de ± 40 kg.
2. SIÈGE
S'il s'agit d'essais de systèmes de retenue, le siège est de construction rigide et
présente une surface lisse. Les indications de la figure 1 sont respectées en
s'assurant qu'aucune partie métallique ne puisse être en contact avec la
ceinture.
3. ANCRAGES
Les ancrages sont disposés selon les indications de la figure 1. Les points qui
correspondent à la disposition des ancrages indiquent la position de la fixation
des extrémités de la ceinture sur le chariot ou, le cas échéant, sur les dispositifs
de mesure des efforts. La structure portant les ancrages est rigide. L'ancrage du
haut ne doit pas se déplacerde plus de 0,2 mm dans la dir ection longitudinale
si une charge de 98 daN lui est appliquée dans cette direction. Le chariot doit
être construit de façon qu'aucune déformation permanente ne se produise dans
les parties portant les ancrages pendant l'essai.
4. DISPOSITIF D'ARRÊT
Ce dispositif est composé de deux absorbeurs identiques montés en parallèle,
sauf dans le cas de systèmes de retenue où quatre absorbeurs sont utilisés pour
la masse nominale de 800 kg. Si nécessaire, un absorbeur supplémentaire est
utilisé pourchaque augmentation de 200 kg de la masse nominale.
Chaque absorbeur est constitué par:
— une enveloppe formée d'un tube en acier,
— un tube absorbeur d'énergie en polyuréthane,— une olive en acier poli pénétrant dans l'absorbeur,— une tige et une plaque de choc.
Les dimensions des différentes parties de cet absorbeur sont indiquées sur les
figures 2, 3 et 4. Les caractéristiques du matériau absorbant sont spécifiées ci-
dessous. Immédiatement avant chacun des essais, les tubes doivent être
maintenus pendant au moins douze heures à une température comprise entre
15 et 30 ºC sans être utilisés. Les exigences auxquelles le dispositif d'arrêt doit
satisfaire figurent à l'annexe IX. Tout autre dispositif donnant des résultats
équivalents pourra être accepté.
CARACTÉRISTIQUES DU MATÉRIAU ABSORBANT
(Méthode ASTM D 735, sauf indications contraires.)
Duretéshore A: 95 ± 2
Résistance à la rupture: R
o≥343 daN/cm2
Allongement minimal: Ao≥400 %
Module à 100 % d'allongement: ≥108 daN/cm2
à 300 % d'allongement: ≥235 daN/cm2
Fragilité à froid (méthode ASTM D 736):
5 heures à − 55 ºCCompression set(méthode B):
22 heures à 70 ºC ≤45 %
Densité à 25 ºC: 1,05 à 1,10Vieillissement à l'air(méthode ASTM D 573):
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70 heures à 100 ºC — dureté shore A: variation de ± 3 maximum
— résistance à la rupture: diminution < 10 % de Ro
— allongement: diminution < 10 % de Ao
— masse: diminution < 1 %
Immersion dans l'huile (méthode ASTM no1oil):
70 heures à 100 ºC — dureté shore A: variation de ± 4 maximum
— résistance à la rupture: diminution < 15 % de Ro
— allongement: diminution < 10 % de Ao
— volume: gonflement < 5 %
Immersion dans l'huile (méthode ASTM no3oil):
70 heures à 100 ºC — résistance à la rupture: diminution < 15 % de Ro
— allongement: diminution < 15 % de Ao
— volume: gonflement < 20 %
Immersion dans l'eau distillée:
1 semaine à 70 ºC — résistance à la rupture: diminution < 35 % de Ro
— allongement: augmentation < 20 % de Ao
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ANNEXE VIII
DESCRIPTION DU MANNEQUIN
1. SPÉCIFICATIONS DU MANNEQUIN
1.1.Généralités
Les principales caractéristiques de ce mannequin sont indiquées dans les
figures et les tableaux suivants:
figure 1. — Vue de côté: tête, cou et torse,
figure 2. — Vue de face: tête, cou et torse,
figure 3. — Vue de côté: hanche, cuisse et jambe,
figure 4. — Vue de face: hanche, cuisse et jambe,figure 5. — Principales mesures,
figure 6. — Mannequin en position assise, où sont indiqués:
— la position du centre de gravité,
— l'emplacement des points auxquels le déplacement est
mesuré,
— la hauteurde l'épaule;
tableau 1. — Codes, noms et principales dimensions des éléments du
mannequin,
tableau 2. — Masse de la tête, du cou, du torse, des cuisses et de la jambe.
1.2.Description du mannequin
1.2.1.Structure de la jambe (voir figures 3 et 4)
La structure de la jambe est composée de trois éléments:
— plaque de la plante du pied 30,
— tube de la jambe proprement dite 29,— tube du genou 26.
Le tube du genou porte deux arêtes qui limitent le mouvement de la jambe
à l'intérieur de la cuisse.
À partir de la position droite, la jambe peut tourner vers l'arrière d'environ
120º.
1.2.2.Structure de la cuisse (voirfigur es 3 et 4)
La structure de la cuisse est composée de trois éléments:— tube du genou 22,
— barre de la cuisse 21,
— tube de la hanche 20.
Pourlimiterles mouvements du genou, le tube du genou (22) por te deux
rainures qui s'engagent dans les œillets de la jambe.
1.2.3.Structure du torse (voirfigur es 1 et 2)
La structure du torse comprend les éléments suivants:— tube de la hanche 2,
— chaîne à galets 4,
— côtes 6 et 7,— sternum 8,
— fixation de la chaîne en (3) ainsi qu'en partie en (7) et (8).
1.2.4.Cou(voirfigur es 1 et 2)
Le cou est formé par sept disques en polyuréthane (9). Le degré de rigidité
du cou peut être modifié à l'aide du dispositif de réglage de la chaîne.
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1.2.5.Tête(voirfigur es 1 et 2)
La tête (15) est creuse; le polyuréthane a été renforcé par des bandes
d'acier (17). Le dispositif de réglage de la chaîne qui permet de régler le
cou consiste en un bloc de polyamide (10), un tube d'écartement (11) et un
élément tendeur(12) et (13).
La tête peut tourner dans l'articulation des première et deuxième vertèbres
cervicales (articulation atlas-axis) qui comprend l'élément tendeur (14) et
(18), le tube d'écartement (16) et le bloc de polyamide (10).
1.2.6.Liaison de l'articulation du genou (voirfigur e 4)
La jambe et les cuisses sont reliées par le tube (27) et l'élément tendeur
(28).
1.2.7.Liaison de l'articulation de la hanche (voirfigur e 4)
Les cuisses et le torse sont reliés par le tube (23), les plaques de friction
(24) et l'élément tendeur(25).
1.2.8.Polyuréthane
Type: PU 123 CH compound .
Dureté: 50—60 shore A.
1.2.9.Recouvrements
Le mannequin porte des recouvrements spéciaux.
2. CORRECTION DE LA MASSE
Afin de calibrer le mannequin à sa masse totale, en fonction de certaines
valeurs, la répartition de cette masse doit être réglée par l'emploi de six
masses correctrices d'un kilogramme chacune pouvant être montées sur
l'articulation de la hanche. Six autres masses en polyuréthane d'un
kilogramme chacune peuvent être montées au dos du torse.
3. COUSSIN
Un coussin spécial sera fixé entre le torse du mannequin et le
recouvrement. Ce coussin doit être fait de mousse de polyéthylène
répondant aux prescriptions suivantes:
dureté: 7—10 shore A,
épaisseur: 25 ± 5 mm.
Il doit pouvoir être remplacé.
4. RÉGLAGE DES ARTICULATIONS4.1.Généralités
Afin d'obtenir des résultats reproductibles, il est nécessaire de spécifier et
de contrôler les frictions entre les diverses articulations.
4.2.Articulations du genou
Réglerl'ar ticulation du genou.
Disposerver ticalement les cuisses et la jambe.
Tourner la jambe de 30 degrés.Relâcher très lentement l'écrou de l'élément tendeur jusqu'au moment où la
jambe tombe sous l'action de son propre poids.
L'écrou doit être fixé dans cette position.
4.3.Articulations de la hanche
Régler les articulations de la hanche en forçant leur rigidité.Placer les cuisses en position horizontale et le torse en position verticale.Tourner le torse vers l'avant jusqu'à ce que l'angle formé avec les cuisses
soit de 60 degrés.
Relâcher très lentement l'élément tendeur jusqu'au moment où le torse
tombe sous l'action de son propre poids.
Fixerl'écr ou dans cette position.
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4.4.Articulation atlas-axis
Cette articulation doit être réglée de manière que, en cas de sollicitation
vers l'avant ou vers l'arrière, elle résiste tout juste à son propre poids.
4.5.Cou
Le cou doit être réglé à l'aide du dispositif de réglage de la chaîne (13).
Lorsque le cou est réglé, l'extrémité supérieure de l'élément tendeur se
déplace de 40 à 60 mm lorsqu'elle est soumise à une charge de 10 daN
appliquée horizontalement.
TABLEAU 1
Numéro Désignation Matériau Dimensions
1 Matériau du corp polyuréthane —
2 Tube de la hanche acier76×70×100 mm3 Fixations de la chaîne acier25×10×70 mm
4 Chaîne à galets acier3/4 mm
5 Plan de l'épaule polyuréthane —
6 Profil acier 30×30×3×250 mm
7 Côtes plaque d'acier perforée 400×85×1,5 mm
8 Sternum plaque d'acier perforée 250×90×1,5 mm
9 Disques (six) polyuréthane ø 90×20 mm
ø 80×20 mm
ø 75×20 mm
ø 70×20 mm
ø 65×20 mm
ø 60×20 mm
10 Bloc polyamide 60×60×25 mm
11 Tube d'écartement acier 40×40×2×50 mm
12 Boulon de l'élément
tendeuracierM 16×90 mm
13 Écrou de l'élément tendeur acier M 16
14 Élément tendeurde l'ar ti-
culation A-Aacierø 12×130 mm (M 12)
15 Tête polyuréthane —
16 Tube d'écartement acier ø 18×13×17 mm17 Plaque de renforcement acier 30×3×500 mm
18 Écrous de l'élément
tendeuracierM 12
19 Cuisses polyuréthane —
20 Tube de la hanche acier76×70×80 mm
21 Bande de la cuisse acier30×30×440 mm
22 Tube du genou acier52×46×40 mm
23 Tube de liaison avec la
hancheacier70×64×250 mm
24 Plaque de friction (quatre) acier 160×75×1 mm
25 Élément tendeuracier M 12×320 mm
plaques et écrous
26 Tube du genou acier52×46×160 mm
27 Tube de liaison avec le
genouacier44×39×190 mm
28 Plaque de l'élément
tendeuracierø 70×4 mm
29 Tube de la jambe acier50×50×2×460 mm
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Numéro Désignation Matériau Dimensions
30 Plaque de la plante du pied acier100×170×3 mm
31 Masses correctrices du
torse (6)polyuréthane masse 1 kg chacune
32 Coussin correcteur mousse de polyéthylène 350×250×25 mm
33 Recouvrements coton et bandes de poly-
amide—
34 Masse correctrice de l'arti-
culation de la hancheaciermasse 1 kg chacune
TABLEAU 2
Éléments du mannequinMasse en kilo-
grammes
Tête + cou 4,6 ±0,3
Torse et bras 40,3 ±1,0
Cuisses 16,2 ±0,5
Jambe + pied 9,0 ±0,5
Masse totale, y compris les masses correctrices 75,5 ±1,0
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Figure 1
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Figure 2
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Figure 3
 Figure 4
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Mannequin assis dans la position indiquée à la figure 1 de l'annexe VII
G = Centre de gravité
T = Point de référence du torse (situé en face sur la ligne centrale du
mannequin)
P = Point de référence du bassin (situé à l'arrière sur la ligne centrale du
mannequin)
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ANNEXE IX
DESCRIPTION DE LA COURBE DE DÉCÉLÉRATION DU CHARIOT
EN FONCTION DU TEMPS
(Courbe pour la vérification des dispositifs d'arrêt)
La courbe de décélération du chariot lesté de masses inertes pour obtenir une
masse totale de 455 ± 20 kg s'il s'agit d'essais des ceintures de sécurité et de 910 ±
40 kg s'il s'agit d'essais des systèmes de retenue lorsque la masse nominale du
chariot et de la structure du véhicule est de 800 kg doit s'inscrire dans la plage
hachurée ci-dessus. Si nécessaire, la masse nominale du chariot et de la structure
du véhicule attaché peut être augmentée pour chaque tranche de 200 kg par
addition d'une masse inerte supplémentaire de 28 kg. En aucun cas la masse totaledu chariot et de la structure du véhicule et les masses inertes ne doivent s'écarter
de la valeur nominale retenue pour les essais de calibrage de plus de ± 40 kg. La
distance d'arrêt au cours du calibrage du chariot est de 400 ± 20 mm.
Dans les deux cas ci-dessus le matériel de mesurage a une réponse
approximativement linéaire jusqu'à 60 Hz avec coupure à 100 Hz. Les résonances
mécaniques dues au montage du capteur ne doivent pas apporter de distorsions
supplémentaires. Il faut tenir compte de l'effet de la longueur du câble et de la
température sur la réponse en fréquence (
1).
(1) Ces prescriptions correspondent à la recommandation SAE J 211a. Elles seront
remplacées ultérieurement par la référence à une norme ISO actuellement en préparation.
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ANNEXE X
INSTRUCTIONS
Chaque ceinture de sécurité doit être accompagnée d'instructions concernant les
points ci-après, rédigées dans la ou les langues de l'État membre dans lequel il est
envisagé de la mettre en vente:
1. instructions concernant l'installation (inutiles si le constructeur livre le
véhicule équipé de ceintures de sécurité) qui précisent les modèles de
véhicule pour lesquels l'ensemble convient et la méthode correcte de fixation
de l'ensemble sur le véhicule et comportent un avertissement afin de parer à
l'usure des sangles:
2. instructions concernant l'utilisation (elles peuvent figurer dans le manuel
d'instructions si le constructeur livre le véhicule équipé de ceintures de
sécurité) qui fournissent les instructions afin de garantir que l'utilisateur tire le
maximum de profit de la ceinture de sécurité. Dans ces instructions, il
convient de signaler:
a) l'importance du port de la ceinture quel que soit le trajet;
b) la manière correcte de porter la ceinture, et notamment:
— l'emplacement prévu pour la boucle,
— la nécessité de porter la ceinture serrée,
— la position correcte des sangles et la nécessité d'éviter de les vriller,
— le fait que chaque ceinture de sécurité doit être utilisée par une seule
personne et qu'il ne faut pas mettre une ceinture autour d'un enfant assis
surles genoux d'un passager ;
c) le mode d'ouverture et de fermeture de la boucle;
d) le mode de réglage de la ceinture;
e) le mode d'utilisation des rétracteurs qui, le cas échéant, ont été incorporés à
l'ensemble et la méthode permettant de contrôler qu'ils sont verrouillés;
f) les méthodes recommandées pour le nettoyage de la ceinture et son
réassemblage après nettoyage en cas de besoin;
g) la nécessité de remplacer la ceinture de sécurité lorsqu'elle a été utilisée
dans un accident grave ou lorsqu'elle porte des traces d'effilochage
important ou de coupure;
h) le fait que la ceinture ne doit absolument pas être transformée ou modifiée,
de tels changements pouvant la rendre inefficace; notamment, si la
construction permet aux parties qui la composent d'être désassemblées, des
instructions pour assurer un réassemblage correct doivent être données;
i) le fait que la ceinture est conçue pour être employée par les occupants
ayant la taille d'un adulte;
j) le mode de réenroulement de la ceinture lorsqu'elle n'est pas employée.
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ANNEXE XI
ESSAI DE LA BOUCLE COMMUNE
(visée au point 2.7.6.5 de l'annexe I)

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ANNEXE XII
ESSAIS D'ABRASION ET DE MICROGLISSEMENT
Figure 1
Essai type 1
Exemples de montages d'essai suivant le type de dispositif de réglage
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Figure 2
Essai type 2
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Figure 3
Essai type 3 et essai de microglissement
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ANNEXE XIII
ESSAI DE CORROSION
1. APPAREILLAGE D'ESSAI
1.1. L'appareillage est constitué par une chambre de nébulisation, un réservoir
pourla solution de sel, une alimentation d'aircompr imé convenablement
conditionné, une ou plusieurs buses de pulvérisation, des supports
d'échantillons, un dispositif de chauffage de la chambre et les moyens de
contrôle nécessaires. Les dimensions et les détails de construction de
l'appareillage restent optionnels pourvu que les conditions d'essai soient
remplies.
1.2. Il importe de s'assurer que les gouttes de solution accumulées sur le plafond
ou le couvercle de la chambre ne tombent pas sur les échantillons testés
et
1.3. que les gouttes de solution qui tombent des échantillons testés ne soient pas
renvoyées au réservoir et à nouveau pulvérisées.
1.4. L'appareillage ne doit pas être constitué de matériaux qui ont une influence
sur la corrosivité du brouillard.
2. POSITION DES ÉCHANTILLONS TESTÉS DANS LA CHAMBRE DE
NÉBULISATION
2.1. Les échantillons, excepté les rétracteurs, doivent être soutenus ou suspendus
selon une inclinaison comprise entre 15 et 30º par rapport à la verticale et de
préférence parallèlement à la direction principale du flux de brouillard
horizontal dans la chambre, déterminée par rapport à la surface dominante à
essayer.
2.2. Les rétracteurs doivent être soutenus ou suspendus de façon telle que les
axes des bobines destinés à réenrouler la sangle soient perpendiculaires à la
direction principale du flux horizontal de brouillard dans la chambre.
L'ouverture destinée au passage de la sangle dans le rétracteur doit aussi se
trouver face à cette direction principale.
2.3. Chaque échantillon doit être placé de façon telle que le brouillard puisse se
déposerlibr ement surtous les échantillons.
2.4. Chaque échantillon doit être placé de façon à empêcher que la solution de sel
ne s'égoutte d'un échantillon surl'autr e.
3. SOLUTION DE CHLORURE DE SODIUM
3.1. La solution de chlorure de sodium doit être préparée en dissolvant 5 ± 1
partie en masse de chlorure de sodium dans 95 parties d'eau distillée. Ce sel
doit être du chlorure de sodium presque complètement exempt de nickel et
de cuivre et ne contenant pas à l'état sec plus de 0,1 % d'iodure de sodium et
plus de 0,3 % d'impuretés au total.
3.2. La solution doit être telle que, lorsqu'elle est pulvérisée à 35 ºC, la solution
recueillie ait un pH compris entre 6,5 et 7,2.
4. ALIMENTATION EN AIR
L'air comprimé alimentant la (les) buse(s) qui permet(tent) la pulvérisation
de la solution de sel doit être exempt d'huile et d'impuretés et maintenu à une
pression comprise entre 70 kN/m2et 170 kN/m2.
5. CONDITIONS DANS LA CHAMBRE DE NÉBULISATION
5.1. La température de la zone d'exposition de la chambre de nébulisation doit
être maintenue à 35 ± 5 ºC. Deux collecteurs de brouillard propres au moins
doivent être placés dans la zone d'exposition pour éviter une accumulation
de gouttes de solution provenant des spécimens d'essai ou de toute autre
source. Les collecteurs doivent être placés près des échantillons testés, l'un le
plus près possible des buses et l'autre le plus loin possible des buses. Le
brouillard doit être tel que, pour chaque portion de 80 cm2de zone de
collecte horizontale, le volume moyen de solution recueilli dans chaque
collecteur pendant une heure soit compris entre 1,0 et 2,0 ml lorsque les
mesures sont effectuées sur une période d'au moins seize heures.
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5.2. La buse (ou les buses) doit (doivent) être dirigée(s) ou décalée(s) de façon
telle que le jet pulvérisé ne percute pas directement les échantillons testés.
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ANNEXE XIV
ORDRE DES ESSAIS POUR CHACUN DES ÉCHANTILLONS
Dispositions de
référence
PointsEssaiÉchantillons
Ceinture noÉchantillon de sangle no
123456123456789 1 0
2.2, 2.3.2,
2.4.1.1, 2.4.2.1,
2.5.1.1Inspection de l'ensemble x
2.4.2.2 Inspection de la boucle ××××××
2.4.1.2, 2.7.2 Essais de corrosion sur toutes les
parties rigides ×
2.4.3.2, 2.7.5.1 Résistance du dispositif de réglage ×
2.4.3.1, 2.4.3.3,
2.7.5.6Facilité de réglage
×
2.4.4, 2.7.5.2 Résistance des pièces de fixation ×
2.4.2.3 Endurance de la boucle × ×
2.4.2.4, 2.7.5.3 Fonctionnement de la boucle à
froid × ×
2.4.2.6, 2.7.5.1,
2.7.5.5Résistance de la boucle
×
2.4.1.4, 2.7.5.4 Impact à froid des parties rigides × ×2.4.5, 2.7.6.1,
2.7.2, 2.7.6.3,
2.7.6.2, 2.7.6.4Fonctionnement du rétracteur ×
2.5.1.2, 2.7.5 Contrôle de la largeur de la sangle ×
2.5.2, 2.7.3.1,
2.7.4Résistance de la sangle, après
conditionnement à température et
hygrométrie ambiantes ×
2.5.3, 2.7.4 Résistance de la sangle après
conditionnement spécial:
2.7.3.2 — lumière × ×
2.7.3.3 — froid × ×
2.7.3.4 — chaleur× ×
2.7.3.5 — eau × ×
2.6.2, 2.7.3.6 Abrasion × ×
2.4.3, 2.7.3.7 Microglissement × ×
2.4.2.7, 2.6.1,
2.4.2.6, 2.7.2,
2.7.6.3, 2.7.7Essai dynamique de l'ensemble × ×
2.4.2.5, 2.4.2.7,
2.7.8Essai d'ouverture de la boucle × ×
Note: Un échantillon de ceinture est en outre exigé à titre de référence.