Ce document constitue un outil de documentation et n ’engage pas la responsabilité des institutions
►B DIRECTIVE 2009/164/UE DE LA COMMISSION
du 22 décembre 2009
modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes II et III de la directive 76/768/CEE
du Conseil relative aux produits cosmétiques
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 344 du 23.12.2009, p. 41)
Rectifié par:
►C1 Rectificatif, JO L 3 du 7.1.2010, p. 30 (2009/164/UE)2009L0164 —FR—12.01.2010 —000.001 —1
DIRECTIVE 2009/164/UE DE LA COMMISSION
du 22 décembre 2009
modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes II et
III de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits
cosmétiques
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l ’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de
l’Union européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives aux produitscosmétiques (
1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
après consultation du comité scientifique pour la sécurité des consom­
mateurs,
considérant ce qui suit:
(1) L’utilisation de l ’huile de verbena ( Lippia citriodora Kunth.),
substance classée à l ’annexe II de la directive 76/768/CEE sous
le numéro d ’ordre 450, dans les produits cosmétiques est actuel­
lement prohibée. L ’interdiction de cette substance a été décidée
sur la base d ’un avis rendu en mai 2000 par le comité scientifique
des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinésaux consommateurs (SCCNFP), remplacé ensuite par le comitéscientifique des produits de consommation (CSPC) au titre de ladécision 2004/210/CE de la Commission (
2), puis par le comité
scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) confor­mément à la décision 2008/721/CE de la Commission (
3). Le
SCCNFP recommandait l ’interdiction des huiles essentielles de
verbena ( Lippia citriodora Kunth.) et des dérivés, dont la
concrète et l ’absolue, en cas d ’utilisation comme ingrédient de
parfum, en raison de leur potentiel sensibilisant.
(2) Toutefois, le SCCNFP a ultérieurement conclu, dans un avisrendu en 2001, que l ’absolue de verbena obtenue à partir de la
Lippia citriodora Kunth. pouvait être utilisée à condition que la
concentration dans les produits cosmétiques finis ne dépasse pas
0,2 %. Il convient donc d ’inclure l ’absolue de verbena ( Lippia
citriodora Kunth.) assortie de la restriction susmentionnée dans
l’annexe III, première partie, de la directive 76/768/CEE. En
outre, il y a lieu de modifier le numéro d ’ordre 450 de
l’annexe II afin de préciser que les substances «Huiles essen­
tielles de verbena ( Lippia citriodora Kunth.) et dérivés autres
que l’absolue» sont interdites en cas d ’utilisation comme ingré­
dient de parfum.
(3) La directive 2008/42/CE de la Commission du 3 avril 2008modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative auxproduits cosmétiques, en vue d ’adapter ses annexes II et III au
progrès technique (
4), inclut plusieurs esters d ’allyle contenant de
l’alcool allylique comme impureté dans l ’annexe III, première
partie, de la directive 76/768/CEE. La substance «Allyl phenethyl
ether» peut également contenir de l ’alcool allylique comme impu­
reté. Concernant cette substance, le SCCNFP a émis un avis en▼B2009L0164 —FR—12.01.2010 —000.001 —2
(1) JO L 262 du 27.9.1976, p. 169.
(2) JO L 66 du 4.3.2004, p. 45.
(3) JO L 241 du 10.9.2008, p. 21.
(4) JO L 93 du 4.4.2008, p. 13.
2000, dans lequel il recommandait de ne pas excéder 0,1 %
d’alcool allylique comme impureté.
(4) Compte tenu de cet avis et à des fins de cohérence, il y a lieu
d’inclure dans l ’annexe III, première partie, de la directive
76/768/CEE la substance «Allyl phenethyl ether» assortie de la
restriction susmentionnée.
(5) Le groupe de substances «Terpene terpenoids sinpine» figureactuellement sous le numéro d ’ordre 130 dans l ’annexe III,
première partie, de la directive 76/768/CEE. Cependant, leterme «sinpine» est une dénomination commerciale et devraitpar conséquent être retiré de la désignation de ce groupe desubstances.
(6) La directive 76/768/CEE devrait donc être modifiée en consé­quence.
(7) Afin d ’assurer une progression harmonieuse des formules
existantes de produits cosmétiques vers des formules répondantaux exigences visées dans la présente directive, il convient deprévoir des périodes de transition appropriées.
(8) Les mesures contenues dans la présente directive sont conformesàl’avis du comité permanent des produits cosmétiques,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes II et III de la directive 76/768/CEE sont modifiées confor­
mément à l ’annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir
qu’à compter du 15 février 2011, les produits cosmétiques non
conformes à la présente directive ne seront pas mis sur le marché pardes fabricants de l ’Union ou des importateurs établis dans l ’Union.
Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir
qu’à compter du 15 août 2011, les produits cosmétiques non conformes
à la présente directive ne seront ni vendus ni cédés au consommateurfinal dans l ’Union.
Article 3
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 15 août
2010, les dispositions législatives, réglementaires et administrativesnécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquentimmédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à compter du 15 février 2011.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien­
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d ’une
telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette
référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu ’ils adoptent dans le domaine
couvert par la présente directive.▼
B2009L0164 —FR—12.01.2010 —000.001 —3
Article 4
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel de l ’Union européenne .
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.▼B2009L0164 —FR—12.01.2010 —000.001 —4
ANNEXE
La directive 76/768/CEE est modifiée comme suit:
1) À l ’annexe II, au numéro d ’ordre 450, l ’intitulé «Huile de verbena ( Lippia
citriodora Kunth.) (noCAS 8024-12-2), en cas d ’utilisation comme ingrédient
de parfum» est remplacé par «Huiles essentielles de verbena ( Lippia citrio­
dora Kunth.) et dérivés autres que l ’absolue (noCAS 8024-12-2), en cas
d’utilisation comme ingrédient de parfum».
2) L’annexe III, première partie, est modifiée comme suit:
a) La ligne suivante est insérée après le numéro d ’ordre 151:
Nod’ordre SubstancesRestrictions Conditions
d’emploi et
avertissements à
reprendre obli­
gatoirement sur
l’étiquetageChamp d ’appli­
cation et/ou
usageConcentration
maximale autorisée
dans le produit
cosmétique finiAutres limitations et
exigences
ab c d e f
«151 bis Allyl phenethyl ether
NoCAS 14289-65-7
NoCE 238-212-2Le niveau d ’alcool
allylique libre dans
l’éther doit être
inférieur à 0,1 %»
b) La ligne suivante est ajoutée:
Nod’ordre SubstanceRestrictions Conditions
d’emploi et
avertissements à
reprendre obli­
gatoirement sur
l’étiquetageChamp d ’appli­
cation et/ou
usageConcentration
maximale autorisée
dans le produit
cosmétique finiAutres limitations et
exigences
ab c d e f
«►C1206◄ Absolue de verbena
(Lippia citriodora
Kunth.)N
oCAS 8024-12-20,2 %»
c) Dans la colonne «b» de l ’entrée relative au numéro d ’ordre 130, les termes
«Terpene terpenoids sinpine» sont remplacés par «Terpenes et terpenoids».▼B2009L0164 —FR—12.01.2010 —000.001 —5