2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 7 septembre 2000
définissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire
requises pour les importations de viandes de gibier sauvage, de gibier d'élevage et de lapin enprovenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/217/CE, 97/218/CE, 97/219/CE et 97/220/
CE de la Commission
(notifiée sous le numéro C(2000) 2492)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/585/CE)
(JO L 251 du 6.10.2000, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 2001/640/CE de la Commission du 2 août2001 L 223 28 18.8.2001
►M2 Décision 2001/736/CE de la Commission du 17 octobre 2001 L 275 32 18.10.2001
►M3 Décision 2001/793/CE de la Commission du 9 novembre 2001 L 297 12 15.11.2001
►M4 Décision 2002/219/CE de la Commission du 7 mars 2002 L 72 27 14.3.2002
►M5 Décision 2002/646/CE de la Commission du 31 juillet2002 L 211 23 7.8.2002
►M6 Décision 2003/74/CE de la Commission du 31 janvier 2003 L 28 45 4.2.2003
►M7 Décision 2003/163/CE de la Commission du 7 mars 2003 L 66 41 11.3.2003
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 7 septembre 2000
définissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que
la certification vétérinaire requises pour les importations deviandes de gibier sauvage, de gibier d'élevage et de lapin en prove-nance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/217/CE, 97/218/
CE, 97/219/CE et 97/220/CE de la Commission
(notifiée sous le numéro C(2000) 2492)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/585/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 relative aux
conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunau-taires et les importations en provenance des pays tiers de viandesfraîches de volaille (
1), modifiée par la directive 1999/89/CE du
Conseil (2), et notamment ses articles 11, 12 et 14,
vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définis-
sant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditionssanitaires régissant les échanges et les importations dans la Commu-nauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions,
aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A,
chapitre I, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les patho-gènes, de la directive 90/425/CEE (
3), modifiée en dernier lieu par la
directive 97/79/CE (4), et notamment son article 10,
vu la directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 concernant les
problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort dugibier sauvage età la mise sur le marché de viandes de gibiersauvage (
5), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE, et
notamment son article 16, paragraphe 2, point c), et paragraphe 3,
considérantce qui suit :
(1) La décision 97/217/CE de la Commission (6), modifiée en
dernier lieu par la décision 2000/161/CE (7), établit des groupes
de pays tiers pouvant utilisier les certificats vétérinaires pour lesimportations de viandes de gibier, de viandes de gibier d'élevageetde viandes de lapin en provenance de pays t iers.
(2) La décision 97/218/CE de la Commission (8) définitles condi-
tions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification
vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier
sauvage (à l'exclusion des viandes de porcin sauvage) en prove-nance de pays tiers.
(3) La décision 97/219/CE de la Commission (9), modifiée en
dernier lieu par la décision 2000/162/CE (10), définitles condi-
tions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certificationvétérinaire requises pour les importations de viandes de gibierd'élevage etde viandes de lapin en provenance de pays t iers.2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 2
(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 35.
(2) JO L 300 du 23.11.1999, p. 17.
(3) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.
(4) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.
(5) JO L 268 du 14.9.1992, p. 35.
(6) JO L 88 du 3.4.1997, p. 20.
(7) JO L 51 du 24.2.2000, p. 38.
(8) JO L 88 du 3.4.1997, p. 25.
(9) JO L 88 du 3.4.1997, p. 45.
(10) JO L 51 du 24.2.2000, p. 37.
▼B
(4) La décision 97/220/CE de la Commission (1) définitles condi-
tions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification
vétérinaire requises pour les importations de viandes de porcinsauvage en provenance de pays tiers.
(5) Afin de faciliter la consultation et la transparence de la législa-tion de l'Union européenne et de mettre à jour les conditionssanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétéri-naire requise pour les importations de viandes de gibiersauvage, de gibier d'élevage etde lapin en provenance de pays
tiers, il y a lieu de créer une décision unique et d'abroger les
décisions 97/217/CE, 97/218/CE, 97/219/CE et97/220/CE.
(6) Étant donné qu'un nouveau régime de certification doit êtreétabli pour les pays exportateurs concernés, il convient deprévoir un délai pour sa mise en place.
(7) La présente décision sera réexaminée en fonction de l'évolutiondu statut zoosanitaire des territoires d'origine et, en particulier,dans le cadre de l'application des accords entre la Communautéet les pays tiers relatifs aux matières visées par la présente déci-
sion, notamment en ce qui concerne l'article 5 de l'accord entre
la Communauté européenne et le gouvernement du Canadarelatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publiqueetanimale applicables au commerce d'animaux vivant s etdeproduits animaux et l'article 6 de l'accord entre la Communauté
européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures
sanitaires de protection de la santé publique et animale applica-bles au commerce d'animaux vivants et de produits animaux.
(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes àl'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Aux fins de la présente décision, on entend par «gibier d'élevage à
plumes» les cailles, les pigeons, les faisans etles perdrix ainsi quetout autre gibier à plumes. Sont exclus les poules, les dindes, lespintades, les canards les oies et les ratites.
Article 2
1. Les États membres autorisent l'importation des catégories
suivantes de viandes fraîches:
— viandes, à l'exception des abats, de biongulés sauvages, à l'exclu-
sion du porcin sauvage,
— viandes de biongulés d'élevage, à l'exclusion du porcin sauvage
d'élevage,
— viandes, à l'exception des abats, de porcin sauvage,
— viandes de porcin sauvage d'élevage,— viandes, à l'exception des abats, de gibier sauvage à plumes, à
l'exclusion du gibier à plumes non plumé etnon éviscéré,
— viandes de gibier d'élevage à plumes,— viandes, à l'exception des abats, de solipèdes sauvages, définies
comme viandes de zèbre,
— viandes, à l'exception des abats, de léporidés sauvages, définis
comme lapins etlièvres, à l'exclusion des léporidés non dépouillésetnon éviscérés,
— viandes de lapins d'élevage,— viandes, à l'exception des abats, de mammifères sauvages, à l'exclu-
sion des ongulés etléporidés sauvages,2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 3
(1) JO L 88 du 3.4.1997, p. 70.
▼B
provenant des territoires définis à l'annexe I, pourvu qu'elles soient
conformes aux exigences du certificat sanitaire pertinent conformémentà l'annexe II, dont les modèles sont établis à l'annexe III de la présente
decision.
2. Les États membres autorisent l'introduction sur leur territoire de
viandes de gibier sauvage etde gibier d'élevage ainsi que de viandesde lapin en provenance du pays d'origine sous réserve des conditionsspéciales requises à l'annexe II et décrites à l'annexe IV. Ces conditionsspécifiques doivent être remplies par le pays exportateur conformément
à la section V de chaque modèle de certificat figurant à l'annexe III.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le soixantième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Article 4
1. Les décisions 97/217/CE, 97/218/CE, 97/219/CE et97/220/CE de
la Commission soint abrogées à la date d'entrée en vigueur de laprésente décision, indiquée à l'article 3.
2. Les États membres autorisent l'importation de viandes fraîches
couvertes par la présente décision, produites et certifiées conformémentaux exigences des décisions 97/217/CE, 97/218/CE, 97/219/CE et97/220/CE, de la Commission, pendant trente-cinq jours à compter de la
date indiquée à l'article 3.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 4
▼M7
ANNEXE I
DESCRIPTION DES TERRITOIRES DE CERTAINS PAYS TIERS ÉTABLIE AUX FINS DE
LA CERTIFICATIONVÉTÉRINAIREDE SANTÉ ANIMALE
Pays Code du territoire Version Description du territoire
Bulgarie BG-1 — Description à l'annexe I de la décision
98/371/CE de la Commission (1) (telle
que modifiée en dernier lieu)
BG-2 — Description à l'annexe I de la décision
98/371/CE de la Commission (telle
que modifiée en dernier lieu)
BG-3 — Description à l'annexe I de la décision
98/371/CE de la Commission (telle
que modifiée en dernier lieu)
Brésil BR-1 — Description à l'annexe I de la décision
94/984/CE de la Commission (2) (telle
que modifiée en dernier lieu)
Botswana BW-01 01/03 Description à l'annexe I de la décision
1999/283/CE de la Commission (3)
(telle que modifiée en dernier lieu)
BW-02 01/03 Description à l'annexe I de la décision
1999/283/CE de la Commission (telle
que modifiée en dernier lieu)
République tchèque CZ-1 — Description à l'annexe I de la décision
98/371/CE de la Commission (telle
que modifiée en dernier lieu)
CZ-2 — Description à l'annexe I de la décision
98/371/CE de la Commission (telle
que modifiée en dernier lieu)
Namibie NA-01 — Description à l'annexe I de la décision
1999/283/CE de la Commission (telle
que modifiée en dernier lieu)
Russie RU-1 01/99 La région de Mourmansk (Murmans-
kaya oblast)
Swaziland SZ-01 — Description à l'annexe I de la décision
1999/283/CE de la Commission (telle
que modifiée en dernier lieu)
Afrique du Sud ZA-01 — Description à l'annexe I de la décision
1999/283/CE de la Commission (telle
que modifiée en dernier lieu)
Zimbabwe ZW-01 — Description à l'annexe I de la décision
1999/283/CE de la Commission (telle
que modifiée en dernier lieu)
Toutpays figurantdans
la première colonne de
l'annexe IICode ISO indiqué
dans la première
colonne de l'an-
nexe IIL'ensemble du pays
(1) JO L 170 du 16.6.1998, p. 16.
(2) JO L 378 du 31.12.1994, p. 11.
(3) JO L 110 du 28.4.1999, p. 16.2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 5
ANNEXE II
Garanties zoosanitaires requises pour la certification des viandes de gibier sauvage et de gibier d'élevage ainsi que des viandes de lapin
PaysCode du terri-
toireGibier biongulé, à l'exclusion
des porcins sauvagesPorcins sauvages Gibier à plumes
Solipèdes
sauvagesLéporidés (lapin etlièvre) Autres
mammifères
terrestres
sauvages sauvages d'élevage sauvages d'élevage sauvages d'élevage sauvagesLapin domes-
tique
MC (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)
AR Argentine AR — — — — D 8 I — C H —
AU Australie AU A 9 F J 9 G D 8 I — C H E
BG Bulgarie BG — — — — D I — C H —
BG-1 A F — — D I — C H —
BG-2 A F — — D I — C H —
BG-3 — — — — D I — C H —
BR Brésil BR — — — — — — — C H —
BR-1 — — — — D 8 I — C H —
BW Botswana BW — — — — — — B C H —
BW-01 A (y) 1,2 F (y) 2 , 3 ———— B C H—
BW-02 A (x) 1,2 F (x) 2 , 3 ———— B C H—
CA Canada CA A 9 F J 9 G D 8 I — C H E
CH Suisse CH A F J G D I — C H —
CL Chili CL A 9 F — — D 8 I — C H —
CY Chypre CY A 9 F J 9 G D 8 I — C H —▼M72000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 6
PaysCode du terri-
toireGibier biongulé, à l'exclusion
des porcins sauvagesPorcins sauvages Gibier à plumes
Solipèdes
sauvagesLéporidés (lapin etlièvre) Autres
mammifères
terrestres
sauvages sauvages d'élevage sauvages d'élevage sauvages d'élevage sauvagesLapin domes-
tique
MC (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)
CZ République tchèque CZ A F — G D I — C H —
CZ-1 A F J G D I — C H —
CZ-2 A F — G D I — C H —
EE Estonie EE A F — — — — — C H EGL Groenland GL A F — — D — — C H EHR Croatie HR A F — — D I — C H —
HU Hongrie HU A F J 7 G D I — C H —
IL Israël IL — — — — — D 8 I — C H —LI Lituanie LI A F — — D I — C H E
LV Lettonie LV A F — — — — — C H E
NA Namibie NA — — — — — — B C H —
NA-01 A 1,2 F 2,3 — — — — B C H —
NC Nouvelle- Calédonie NC A F — — — — — C H —
NZ Nouvelle-Zélande NZ A 9 F J 9 G D 8 I — C H EPL Pologne PL A F — — D I — C H —
RO Roumanie RO A F — — D I — C H E▼M72000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 7
PaysCode du terri-
toireGibier biongulé, à l'exclusion
des porcins sauvagesPorcins sauvages Gibier à plumes
Solipèdes
sauvagesLéporidés (lapin etlièvre) Autres
mammifères
terrestres
sauvages sauvages d'élevage sauvages d'élevage sauvages d'élevage sauvagesLapin domes-
tique
MC (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)M C (1)C S (2)
RU Russie RU — — — — — — — — — C H E
RU-1 — — F 5 — — C H E
SL Slovénie SL A F — — D I — C H —
SK République slovaque SK A F — — D I — C H —
SZ Swaziland SZ — — — — — — B C H —
SZ-01 A 1,2 F 2,3 — — — I B C H —
TH Thaïlande TH — — — — D 8 I — C H —TN Tunisie TN — — — — D 8 I — C H —
US États-Unis d'Amé-
riqueU S A9F J 9G D8 I — C H —
UY Uruguay UY — — — — — — — C H —
ZA Afrique du Sud ZA — — — — — — B C H —
ZA-01 A 1,2 F 2,3 — — B C H —
ZW Zimbabwe ZW — — — — — — C H —
ZW-01 — — — — C H —
Pays tiers autres que ceux mentionnés ci-
dessus, figurantsur la list e de la première
partie de l'annexe de la décision 79/542/CEE
du Conseil (*) (dans la version modifiée en
dernier lieu)——————— C H—▼M72000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 8
(*) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15.
(1) MC: modèle de certificat à remplir. Les lettres (A, B, C, D, etc.) figurant dans le tableau correspondent aux modèles de garanties zoosanitaires dont la description est donnée à l'annexe III de la présente décision, qui s'appliquent
à chaque catégorie de viandes fraîches et origine visées à l'article 2 de la présente décision. Un tiret «—» indique que les importations ne sont pas aut orisées.
(2) CS: conditions spécifiques. Les numéros (1, 2, 3, etc.) figurant dans le tableau renvoient aux conditions spéciales qui doivent être remplies par le pays exportateur conformément à l'annexe IV. Ces garanties supplémentaires
doivent être insérées par le pays exportateur dans la section V de chaque modèle de certificat défini à l'annexe III.
NB:
(y) Seules les viandes provenant d'animaux abattus après le 7 juillet 2002 et avant le 23 décembre 2002 peuvent être importées dans la Communauté.
(x) Les viandes provenant d'animaux abattus après le 7 mars 2002 peuvent être importées dans la Communauté.▼M72000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 9
▼B
ANNEXE III
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 10
▼B
►(1)M62000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 11
▼B
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 12
▼B
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 13
▼B
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 14
▼B
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 15
▼B
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 16
▼B
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 17
▼B
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 18
▼B
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 19
▼B
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 20
▼B
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 21
▼B
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 22
▼B
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 23
▼B
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 24
▼B
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 25
▼B
►(1)M62000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 26
▼B
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 27
▼B
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 28
▼B
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 29
▼B
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 30
▼B
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 31
▼B
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 32
▼B
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 33
▼B
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 34
▼B
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 35
▼B
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 36
▼B
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 37
▼B
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 38
▼M3
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 39
▼M3
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 40
▼M3
2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 41
▼B
ANNEXE IV
CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUXQUELLES DOIT RÉPONDRE LE
TERRITOIRE EXPORTATEUR LORSQU'ELLES SONT REQUISES À
L'ANNEXE II EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2
1. Les viandes de gibier sauvage, à l'exclusion des abats, décrites ci-dessus ont
été désossées et débarrassées des principaux ganglions lymphatiques accessi-
bles, conformémentaux exigences de la direct ive 92/45/CEE du Conseil.
2. Les viandes fraîches désossées décrites ci-dessus proviennent de carcasses:
— qui ont subi une maturation à une température ambiante supérieure à
+ 2 ºC pendant au moins vingt-quatre heures avant le désossage
et
— qui ont été débarrassées des principaux ganglions lymphatiques.
3. Les viandes de gibier d'élevage désossées décrites ci-dessus, ont été, à tous
les stades de leur production, du désossage et du stockage, maintenues stric-
tement à l'écart des viandes ne remplissant pas les conditions requises par les
décisions en vigueur de la Communauté européenne pour être exportées vers
un État membre (à l'exception des viandes emballées en boîtes ou cartons et
conservées dans des zones de stockage spéciales).
4. Compte tenu des conditions climatiques spéciales, le point 3 a) de la section
IV du modèle D du présentcert ificatne s'applique pas.
5. Compte tenu des conditions de nidification spéciales existant sur le territoire
visé au point 1 de la section IV, 2 d) de la section IV du modèle F du présent
certificat ne s'applique pas.
6. Le troupeau de gibier à plumes d'élevage dont les viandes sont issues:
a) n'a pas été vacciné à l'aide de vaccin préparé à partir d'un lot de semence
initiale (master seed ) du virus de la maladie de Newcastle révélant un
indice de pathogénicité plus élevé que les sources lentogènes du virus;
b) a subi à l'abattage, dans un laboratoire officiel, un test d'isolement du
virus de la maladie de Newcastle sur des échantillons d'écouvillonage
cloacal pris au hasard chez au moins 60 oiseaux par troupeau concerné,
dans lesquels aucun paramyxovirus aviaire ayantun IVPI (indice de
pathogénicité intraveineux) de plus de 0,4 n'a pu être démontré;
c) n'a pas été en contact, pendant la période de trente jours précédant l'abat-
tage, avec des volailles ou du gibier à plumes ne répondant pas aux
conditions mentionnées aux points 1 et 2.
7. Les viandes de porcin sauvage décrites ci-dessus proviennent de carcasses sur
lesquelles:
a) soit un test d'isolement du virus de la peste porcine classique (PPC) à
partir du sang (EDTA) a été effectué avec des résultats négatifs (1),
b) soint un test d'isolement du virus de la PPC à partir des échantillons
appropriés (2) a été effectué avec des résultats négatifs (1),
c) soit un test d'immunofluorescence pour la recherche des antigènes viraux
de la PPC à partir des échantillons appropriés (2) a été effectué avec des
résultats négatifs (1).
8. Les animaux ontét é plumés etéviscérés (1)/Les animaux sontnon plumés et
non éviscérés, mais ils seront transportés par avion (1)
9. Les animaux ontét é dépouillés etéviscérés (1)/Les animaux sontnon
dépouillés et éviscérés, mais ils seront transportés par avion (1).2000D0585 — FR — 14.03.2003 — 007.001 — 42
(1) Biffer la mention inutile.
(2) Par «échantillons appropriés» il faut entendre «des échantillons d'amygdale et de rate
et, en plus, des echantillons d'iléon ou de rein et au moins un autre échantillon de tissulymphatique, tel que les ganglions rétropharyngiens, parotidiens, sous-maxillaires ou
mésentériques».