1991R3880 — FR — 06.09.2001 — 001.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CEE) No3880/91 DU CONSEIL
du 17 décembre 1991
relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à
la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est
(JO L 365 du 31.12.1991, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1637/2001 de la Commission du 23 juillet 2001 L 222 20 17.8.2001
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RÈGLEMENT (CEE) No3880/91 DU CONSEIL
du 17 décembre 1991
relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales
des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-
Est
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 43,
vu la proposition de la Commission(
1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du comité du programme statistique,
considérant que la gestion des ressources de la pêche de la Communauté
requiert des statistiques précises et fournies à temps sur les captures
effectuées dans l'Atlantique du Nord-Est par les navires de pêches des
États membres;
considérant que la convention sur la future coopération multilatérale
dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, qui a été approuvée par ladécision 81/608/CEE(
3) et qui a institué la Commission des pêches de
l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), impose à la Communauté de fournir
à celle-ci les statistiques disponibles qu'elle pourrait demander;
considérant que l'avis reçu du Conseil international pour l'exploration de
la mer (CIEM), en vertu de l'accord de coopération entre le CIEM et laCommunauté(
4), sera rendu plus fiable par la disponibilité de statistiques
sur les activités de la flotte de pêche communautaire;
considérant que la convention sur la pêche et la conservation des
ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts, qui a été approuvéepar la décision 83/414/CEE(
5) et qui a institué la Commission
internationale des pêches de la mer Baltique (IBSFC), impose à la
Communauté de communiquer à ladite Commission toutes les
informations statistiques disponibles que celle-ci pourrait demander;
considérant que la convention pour la conservation du saumon dans
l'Atlantique Nord, qui a été approuvée par la décision 82/886/CEE(6)e t
qui a institué l'Organisation pour la conservation du saumon de
l'Atlantique Nord (NASCO), impose à la Communauté de fournir àladite organisation les informations statistiques disponibles que celle-cipourrait demander;
considérant qu'il est nécessaire de détailler les définitions et descriptions
utilisées pour les statistiques de la pêche et la gestion de la pêche dans
l'Atlantique du Nord-Est,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Chaque État membre soumet à l'Office statistique des Communautés
européennes, ci-après dénommé «Eurostat», des données sur les capturesnominales annuelles effectuées par les navires immatriculés dans cetÉtat membre ou battant pavillon de celui-ci et pêchant dans l'Atlantiquedu Nord-Est.
Les données sur les captures nominales incluent l'ensemble des produits
de la pêche débarqués ou transbordés en mer sous n'importe quelleforme, mais excluent les quantités qui, après capture, sont rejetées à la1991R3880 — FR — 06.09.2001 — 001.001 — 2
(1)J O noC 230 du 4. 9. 1991, p. 1.
(2)J O noC 280 du 28. 10. 1991, p. 174.
(3)J O noL 227 du 12. 8. 1981, p. 21.
(4)J O noL 149 du 10. 6. 1987, p. 14.
(5)J O noL 237 du 26. 8. 1983, p. 4.
(6)J O noL 378 du 31. 12. 1982, p. 24.
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mer, consommées à bord ou utilisées comme appât à bord. La
production de l'aquaculture est exclue. Les données sont enregistréesen tant qu'équivalent-poids vif débarqué ou transbordé, arrondi à la
tonne la plus proche.
Article 2
1. Les données à communiquer concernent les captures nominales de
chacune des espèces énumérées à l'annexe I, effectuées dans les zonesstatistiques de pêche énumérées à l'annexe II et définies à l'annexe III.
2. Les données relatives à chaque année civile sont communiquées
dans les six mois suivant la fin de cette année. Aucune communicationn'est requise pour les combinaisons espèce/zone de pêche pourlesquelles aucune capture n'a été enregistrée au cours de la période
annuelle considérée. Les données relatives à des espèces présentant une
importance secondaire dans un État membre ne doivent pas nécessai-rement être identifiées individuellement dans les envois mais peuventêtre présentées sous une forme agrégée, à condition que le poids desproduits ainsi enregistrés n'excède pas 10 % du poids de l'ensemble des
captures effectuées dans ledit État membre au cours du mois considéré.
3. La liste des espèces et des zones statistiques de pêche, ainsi que la
description de ces zones de pêche et le degré autorisé d'agrégation des
données, peuvent être modifiés selon la procédure prévue à l'article 5.
Article 3
Sauf dispositions contraires adoptées dans le cadre de la politique
commune de la pêche, tout État membre est autorisé à utiliser desméthodes d'échantillonnage pour obtenir les données sur les capturespour les parties de la flotte de pêche pour lesquelles la couverture
complète des données nécessiterait une application excessive de
procédures administratives. Ces procédures d'échantillonnage, ainsique la proportion des données totales obtenues par de telles méthodes,doivent être exposées en détail par l'État membre dans le rapportprésenté en application de l'article 6 paragraphe 1.
Article 4
Les États membres s'acquittent des obligations qui leur incombent vis-à-
vis de la Commission en vertu des articles 1
eret 2 en communiquant les
données sur un support magnétique, dont le format est indiqué à l'annexeIV.
Avec l'accord préalable d'Eurostat, les États membres peuvent
communiquer les données sous une forme ou sur un support différents.
Article 5
Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
article, le comité permanent de la statistique agricole, ci-après dénommé
«comité», est saisi par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à
la demande du représentant d'un État membre.
Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai
que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question, le caséchéant, en procédant à un vote.
L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État membre a le
droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.
La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité.
Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.
Article 6
1. Dans un délai de douze mois à compter de la date d'entrée en
vigueur du présent règlement, les États membres présentent à Eurostatun rapport circonstancié décrivant les méthodes d'établissement desdonnées sur les captures et précisant le degré de représentativité et de1991R3880 — FR — 06.09.2001 — 001.001 — 3
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fiabilité de ces données. Eurostat établit, en coopération avec les États
membres, une synthèse de ces rapports.
2. Les États membres signalent à Eurostat, dans un délai de trois
mois, toute modification apportée aux informations communiquées au
titre du paragraphe 1.
3. S'il ressort des rapports méthodologiques visés au paragraphe 1
qu'un État membre n'est pas en mesure de satisfaire immédiatement auxexigences du présent règlement et que des modifications s'imposent ence qui concerne les techniques d'enquête et la méthodologie, Eurostatpeut, en coopération avec cet État membre, convenir d'une période
transitoire n'excédant pas deux ans au cours de laquelle le programme
faisant l'objet du présent règlement sera mené à bien.
4. Les rapports méthodologiques, les mesures transitoires, la
disponibilité et la fiabilité des données et les autres questions pertinentesliées à l'application du présent règlement sont examinés une fois par anau sein du groupe de travail compétent du comité des statistiques
agricoles.
Article 7
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1
erjanvier 1992.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.1991R3880 — FR — 06.09.2001 — 001.001 — 4
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ANNEXE I
LISTE DES ESPÈCES RELEVÉES DANS LES STATISTIQUES SUR LES
CAPTURES NOMINALES COMMERCIALES EFFECTUÉES DANS
L'ATLANTIQUE DU NORD-EST
Les États membres doivent relever les captures nominales des espèces marquées
d'un astérisque (*). Le relevé des captures des espèces restantes est facultatif en
ce qui concerne l'identification de chacune des espèces. Toutefois, lorsqu'il n'est
pas communiqué de données individuelles pour chaque espèce, les données seront
incluses dans des catégories agrégées. Les États membres peuvent communiquer
des données sur les espèces ne figurant pas sur la liste, pour autant que celles-ci
soient clairement identifiées.
Remarque: «n.c.a.» est l'abréviation de «non compris ailleurs».
Nom françaisIdentifiant
alphabétique
(3 lettres)Nom scientifique Nom anglais
Brème d'eau douce n.c.a. FBR Abramis spp. Freshwater breams n.e.i.
Ide mélanote FID Leuciscus (= Idus) idus Ide (Orfe)
Gardon commun FRO Rutilus rutilus Roach
Carpe commune FCP Cyprinus carpio Common carp
Carassin commun FCC Carassius carassius Crucian carp
Tanche FTE Tinca tinca Tench
Cyprinidés n.c.a. FCY Cyprinidae Cyprinids n.e.i.
Grand brochet FPI Esox lucius Northern pike
Sandre FPP Stizostedion lucioperca Pike-perch
Perche commune FPE Perca fluviatilis European perchLotte de rivière FBU Lota lota Burbot
Poissons d'eau douce n.c.a. FRF ex Osteichthyes Freshwater fishes n.e.i.
Esturgeons n.c.a. STU Acipenseridae Sturgeons n.e.i.
Anguille d'Europe ELE (*) Anguilla anguilla European eel
Corégone blancFVE Coregonus albula Vendac e
Corégones n.c.a. WHF Coregonus spp. Whitefishes n.e.i.
Saumon de l'Atlantique SAL (*) Salmo salar Atlanticsalmon
Truite de mer TRS Salmo trutta Sea trout
Truite n.c.a. TRO Salmo spp. Trouts n.e.i.
Omble n.c.a. CHR Salvelinus spp. Chars n.e.i.
Éperlan SME Osmerus eperlanus European smelt
Salmonidés n.c.a. SLX Salmonoidei Salmonids n.e.i.
Corégone lavaret PLN Coregonus lavaretus European whitefish
Corégone oxyringue HOU Coregonus oxyrinchus Houting
Lamproies LAM Petromyzon spp. Lampreys
Aloses n.c.a. SHD Alosa alosa, A. fallax Shads n.e.i.
Clupéidés diadromes n.c.a. DCX Clupeoidei Diadromous clupeoids
n.e.i.
Poissons diadromes n.c.a. DIA ex Osteichthyes Diadromous fishes n.e.i.
Cardine MEG (*) Lepidorhombus whiffia-
gonisMegrim n.e.i.
Cardine à quatre taches LDB Lepidorhombus boscii Fourspot megrim
Cardines n.c.a. LEZ (*) Lepidorhombus spp. Megrims
Turbot commun TUR (*) Psetta maxima Turbot
Turbot BLL (*) Scophthalmus rhombus Brill
Flétan commun HAL (*) Hippoglossus hippo-
glossusAtlantichalibut1991R3880 — FR — 06.09.2001 — 001.001 — 5
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Nom françaisIdentifiant
alphabétique
(3 lettres)Nom scientifique Nom anglais
Plie d'Europe PLE (*) Pleuronectes platessa European plaice
Flétan noir GHL (*) Reinhardtius hippoglos-
soidesGreenland halibut
Plie grise WIT (*) Glyptocephalus cyno-
glossusWitch flounder
Plie canadienne PLA (*) Hippoglossoides plates-
soidesLong-rough dab
Limande commune DAB (*) Limanda limanda Common dab
Limande sole LEM (*) Microstomus kitt Lemon sole
Flet FLE (*) Platichthys flesus European flounderSole commune SOL (*) Solea vulgaris Common soleSole de sable SOS Solea lascaris Sand soleSole sénégalaise OAL Solea senegalensis Senegalese sole
Soles n.c.a. SOO (*) Solea spp. Soles n.e.i.
Poissons plats n.c.a. FLX Pleuronectiformes Flatfishes n.e.i.Brosmes USK (*) Brosme brosme Tusk (= cusk)Cabillaud COD (*) Gadus morhua Atlanticc odMerlu HKE (*) Merluccius merluccius European hakeLingue LIN (*) Molva molva Ling
Lingue bleue BLI (*) Molva dypterygia (=
byrkelange)Blue ling
Phycis de fond GFB Phycis blennoides Greater forkbeard
Églefin HAD (*) Melanogrammus aegle-
finusHaddock
Morue arctique COW Eleginus navaga Wachna cod (= navaga)
Lieu noir POK (*) Pollachius virens Saithe (= pollock = coal-
fish)
Lieu jaune POL (*) Pollachius pollachius PollackMorue polaire POC Boreogadus saida Polar cod
Tacaud norvégien NOP (*) Trisopterus esmarki Norway pout
Tacaud BIB Trisopterus luscus Pouting (= bib)Merlan bleu WHB (*) Micromesistius poutassou Blue whiting (= poutassou)Merlan WHG (*) Merlangius merlangus WhitingGrenadier de roche RNG Coryphaenoides rupestris Roundnose grenadier
Mores MOR Moridae Morid cods
Petit tacaud POD Trisopterus minutus Poor codMorue ogacGRC Gadus ogac Greenland c odMorue arctique ATG Arctogadus glacialis Arctic codGadiformes n.c.a. GAD Gadiformes Gadiformes n.e.i.
Grande argentine ARU Argentina silus Greater argentine
Petite argentine ARY Argentina sphyraenia ArgentineArgentine ARG Argentina spp. ArgentinesCongre commun COE Conger conger European congerJean doré JOD Zeus faber AtlanticJohn DoryBar commun BSS Dicentrarchus labrax Sea bass
Mérou commun GPD Epinephalus guaza Dusky grouper
Cernier commun WRF Polyprion americanus WreckfishSerranidés BSX Serranidae Sea basses, sea perches1991R3880 — FR — 06.09.2001 — 001.001 — 6
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Nom françaisIdentifiant
alphabétique
(3 lettres)Nom scientifique Nom anglais
Tambours n.c.a. GRX Haemulidae (= Pomada-
syidae)Grunts n.e.i.
Maigre MGR Argyrosomus regius Meagre
Dorade rose SBR Pagellus bogaraveo Red (= common) sea bream
Pageot rouge PAC Pagellus erythrinus Common pandora
Denté aux gros yeux DEL Dentex macrophthalmus Large-eye dentexDentés n.c.a. DEX Dentex spp. Dentex n.e.i.Pagre points bleus RPG Sparus pagrus (=
sedicum)Red porgy
Dorade vraie SBG Sparus aurata Gilthead sea bream
Bogue BOG Boops boops BogueBrèmes de mer n.c.a. SBX Sparidae Porgies, sea breams n.e.i.
Rouget de roche MUR Mullus surmuletus Red mullet
Grande vive WEG Trachinus draco Greater weaverLoup atlantique CAA (*) Anarhichas lupus Atlantic wolf-fish (=
catfish)
Petit loup de mer CAS (*) Anarhichas minor Spotted wolf-fishLoquette ELP Zoarces viviparus Eel-poutLançons SAN (*) Ammodytes spp. Sand eels (= sand lances)
Gobies de l'Atlantique GOB Gobius spp. Atlanticgobies
Sébaste RED (*) Sebastes spp. AtlanticredfishesRascasses n.c.a. SCO Scorpaenidae Scorpion fishes n.e.i.Grondins n.c.a. GUX (*) Triglidae Gurnards n.e.i.Lompe LUM Cyclopterus lumpus Lumpfish (= lumpsucker)
Baudroie MON (*) Lophius piscatorius Monk (= anglerfish)
Baudroie rousse ANK Lophius budegassa Blackbellied anglerBaudroies n.c.a. MNZ (*) Lophius spp. Monkfishes n.e.iÉpinoche SKB Gasterosteus spp. Sticklebacks
Pageot acarné SBA Pagellus acarne Axillary (= Spanish)
seabream
Denté commun DEC Dentex dentex Common dentex
Bécasses SNI Macrorhamphosidae Snipe fishes
Bar américain STB Morone saxatilis Striped bassLoups n.c.a. CAT (*) Anarhichas spp. Wolf-fishes (= catfishes)
n.e.i.
Sébaste du nord REB (*) Sebastes mentella Beaked redfishSébaste doré REG (*) Sebastes marinus Golden redfishGrondin rouge GUR (*) Aspitrigla (= Trigla)
cuculusRed gurnard
Grondin gris GUG (*) Eutrigla (= Trigla)
gurnardusGrey gurnard
Grondin sombre GUM Chelidonichthys obscura Long-finned gurnard
Grondin camard CTZ Chelidonichthys lastiviza Streaked gurnardCépole commune CBC Cepola rubescens Red bandfishSaint-Paul TLD Acantholatris monodac-
tylusSt Paul's fingerfin
Bichique IYL Sicyopterus lagocephalus …
Poisson cardinal EPI Epigonus telescopus Black cardinal fish
Hoplostète argenté HPR Hoplostethus mediterra-
neusMediterranean slimehead1991R3880 — FR — 06.09.2001 — 001.001 — 7
▼M1
Nom françaisIdentifiant
alphabétique
(3 lettres)Nom scientifique Nom anglais
Rascasse de profondeur TJX Trachyscorpia cristulata Atlantic thornyhead
Vieille commune USB Labrus bergylta Ballan wrasseMerle WRM Labrus merula Brown wrasse
Béryx long BYS Beryx splendens Splendid alfonsino
Perciformes démersaux
n.c.a.DPX Perciformes Demersal percomorphs
n.e.i.
Capelan CAP (*) Mallotus villosus Capelin
Orphie GAR Belone belone GarfishBalaou de l'Atlantique SAU Scomberesox saurus Atlantic sauryMulets n.c.a. MUL Mugilidae Mullets n.e.i.Tassergal BLU Pomatomus saltatrix BluefishSaurel HOM (*) Trachurus trachurus Atlantic horse mackerel
Chinchard du large JAA Trachurus picturatus Blue jack mackerel
Chinchard à queue jaune HMM Trachurus mediterraneus Mediterranean horse
mackerel
Chinchards noirs nca JAX (*) Trachurus spp. Jack and horse mackerels
n.e.i
Liche amie LEE Lichia amia LeerfishGrande castagnole POA Brama brama Atlantic pomfret
Prêtres SIL Atherinidae Silversides (= sandsmelt)
Perciformes pélagiques
n.c.a.PPX Perciformes Pelagic percomorphs n.e.i.
Hareng de l'Atlantique HER (*) Clupea harengus Atlanticherring
Sardinelle n.c.a. SIX Sardinella spp. Sardinellas n.e.i.Sardine européenne PIL (*) Sardina pilchardus European sardine (=
pilchard)
Sprat SPR (*) Sprattus sprattus Sprat
Anchois commun ANE (*) Engraulis encrasicholus European anchovyClupéidés n.c.a. CLU Clupeoidei Clupeoids n.e.i.Bonite à dos rayé BON Sarda sarda AtlanticbonitoEspadon SWO Xiphias gladius Swordfish
Melva FRI Auxis thazard Frigate tuna
Thon rouge BFT Thunnus thynnus Northern bluefin tunaGermon ALB Thunnus alalunga AlbacoreThon à nageoires jaunes YFT Thunnus albacares Yellowfin tunaListao SKJ Katsuwonus pelamis Skipjack tuna
Patudo BET Thunnus obesus Bigeye tuna
Poissons type «thon» n.c.a. TUX Scombroidei Tuna-like fishes n.e.i.Maquereau espagnol MAS (*) Scomber japonicus Chub mackerelMaquereau commun MAC (*) Scomber scombrus Atlantic mackerelMaquereaux n.c.a. MAX Scombridae Mackerels n.e.i.
Sabre argenté SFS Lepidopus caudatus Silver scabbardfish
Sabre noir BSF Aphanopus carbo Black scabbardfishPoissons type «maquereau»
n.c.a.MKX Scombroidei Mackerel-like fishes n.e.i.
Taupe commun POR (*) Lamna nasus Porbeagle
Pélerin BSK Cetorrhinus maximus Basking sharkAiguillat commun DGS (*) Squalus acanthias Picked (= spiny) dogfish1991R3880 — FR — 06.09.2001 — 001.001 — 8
▼M1
Nom françaisIdentifiant
alphabétique
(3 lettres)Nom scientifique Nom anglais
Laimarque du Groenland GSK Somniosus microce-
phalusGreenland shark
Squales n.c.a. DGX (*) Squalidae Dogfish sharks n.e.i.
Raies n.c.a. SKA (*) Raja spp. Skates n.e.i.
Roussettes DGH (*) Squalidae, Scyliorhinidae Dogfishes and hounds
Requins divers n.c.a. SKH Selachimorpha (Pleuro-
tremata)Various sharks n.e.i.
Roussettes du genre Galeus
n.c.a.GAU Galeus spp. Crest-tail catsharks n.e.i.
Chien espagnol SHO Galeus melastomus Blackmouth catshark
Petite roussette SYC Scyliorhinus canicula Small-spotted catshark
Requin-chat n.c.a. API Apristurus spp. Deep-water catsharks
Requin à longue dorsale PTM Pseudotriakis microdon False catsharkLaimargue du Groenland SOR Somniosus rostratus Little sleeper shark
Requin chagrin GUP Centrophorus granulosus Gulper shark
Petit squale-chagrin CPU Centrophorus uyato Little gulper sharkSquale-chagrin de l'Atlan-
tiqueGUQ Centrophorus squamosus Leafscale gulper shark
Squale-chagrin à longue
dorsaleCPL Centrophorus lusitanicus Lowfin gulper shark
Sagre commun ETX Etmopterus spinax Velvet belly
Sagre rude ETR Etmopterus princeps Great lanternshark
Sagre nain ETP Etmopterus pusillus Smooth lanternshark
Sagres SHL Etmopterus spp. Lantern sharks n.e.i.Squales du genre Deania
n.c.a.DNA Deania spp. Deania dogfishes n.e.i.
Squale savate DCA Deania calcea Birdbeak dogfish
Pailona commun CYO Centroscymnus coelo-
lepisPortuguese dogfish
Pailona à long nez CYP Centroscymnus crepi-
daterLongnose velvet dogfish
Pailona sans épine CYY Centroscymnus crypta-
canthusShortnose velvet dogfish
Squale-grogneur à queue
échancréeSYO Scymnodon obscurus Smallmouth knifetooth
dogfish
Squale-grogneur commun SYR Scymnodon ringens Knifetooth dogfishSquale liche SCK Dalatias licha Kitefin shark
Aiguillat noir CFB Centroscyllium fabricii Black dogfish
Centrine commune OXY Oxynotus centrina Angular roughsharkHumantin OXN Oxynotus paradoxus Sailfin roughshark
Squale bouclé SHB Echinorhinus brucus Bramble shark
Raies n.c.a. RAJ Rajidae Rays and skates n.e.i.Raie radiée RJR Amblyraja radiata Starry ray
Raie lisse RJH Raja brachyura Blonde ray
Raie circulaire RJI Raja circularis Sandy rayRaie bâtarde RJE Raja microocellata Small-eyed ray
Raie ondulée RJU Raja undulata Undulate ray
Raie blanche RJA Raja alba White skate
Raie ronde RJY Raja fyllae Round ray
Rat de mer CMO Chimaera monstrosa Rabbit fish1991R3880 — FR — 06.09.2001 — 001.001 — 9
▼M1
Nom françaisIdentifiant
alphabétique
(3 lettres)Nom scientifique Nom anglais
Chimères n.c.a. HYD Hydrolagus spp. Ratfishes n.e.i.
Chimères couteaux RHC Rhinochimaera spp. Knife-nosed chimaerasChimères spatules HAR Harriotta spp. Longnose chimaerasSélaciens n.c.a. CAR Chondrichthyes Cartilaginous fishes n.e.i.Poissons benthiques n.c.a. GRO ex Osteichthyes Groundfishes n.e.i.Poissons pélagiques n.c.a. PEL ex Osteichthyes Pelagic fishes n.e.i.Poissons marins n.c.a. MZZ ex Osteichthyes Marine fishes n.e.i.Poissons osseux n.c.a. FIN ex Osteichthyes Finfishes n.e.i.Tourteau CRE (*) Cancer pagurus Edible crabCrabe vert CRG Carcinus maenas Green crabAraignée de mer SCR Maja squinado Spinous spider crabCrustacés marcheurs n.c.a. CRA Reptantia Marine crabs n.e.i.Crabes CRS Portunus spp. Swimcrabs n.e.i.Langouste n.c.a. CRW (*) Palinurus spp. Palinurid spiny lobsters
n.e.i.
Homard LBE (*) Homarus gammarus European lobsterLangoustine NEP (*) Nephrops norvegicus Norway lobsterBouquet commun CPR (*) Palaemon serratus Common prawnCrevette nordique PRA (*) Pandalus borealis Northern prawnCrevette grise CSH (*) Crangon crangon Common shrimpCrevettes n.c.a. PEN (*) Penaeus spp. Penaeus shrimps n.e.i.Crevettes bouquets PAL (*) Palaemonidae Palaemonid shrimpsCrevettes pandalides PAN (*) Pandalus spp. Pink (= pandalid) shrimpsCrevettes crangonides CRN (*) Crangonidae Crangonid shrimpsDécapodes nageurs n.c.a. DCP Natantia Natantian decapods n.e.i.Anatifes GOO Lepas spp. Goose barnaclesBouquet flaque PNQ Palaemon elegens Rockpool prawnBouquet delta PIQ Palaemon longirostris Delta prawnLangouste de St-Paul JSP Jasus paulensis St Paul rock lobsterLangoustes, homards n.c.a. LOX Reptantia Lobsters n.e.i.Galatées LOQ Galatheidae Craylets, squat lobsters
n.e.i.
Crustacés marins n.c.a. CRU ex Crustacea Marine crustaceans n.e.i.Buccin WHE Buccinium undatum WhelkBigorneau PEE Littorina littorea PeriwinkleBigorneaux n.c.a. PER Littorina spp. Periwinkles n.e.i.Huître plate OYF (*) Ostrea edulis European flat oysterHuître creuse du Pacifique OYG Crassostrea gigas Pacific cupped oysterHuîtres creuses n.c.a. OYC (*) Crassostrea spp. Cupped oyster n.e.i.Moule commune MUS (*) Mytilus edulis Blue musselMoules n.c.a. MSX Mytilidae Sea mussels n.e.i.Coquille Saint-Jacques SCE (*) Pecten maximus Common scallopVanneau QSC (*) Chlamys opercularis Queen scallopCoquilles Saint-Jacques
n.c.a.SCX (*) Pectinidae Scallops n.e.i.
Coque COC Cardium edule Common cockle
Palourde CTG Tapes decussatus Grooved carpet shellPraire d'Islande CLQ Arctica islandica Ocean quahog1991R3880 — FR — 06.09.2001 — 001.001 — 10
▼M1
Nom françaisIdentifiant
alphabétique
(3 lettres)Nom scientifique Nom anglais
Clams n.c.a. CLX Bivalvia Clams n.e.i.
Couteau RAZ Solen spp. Razor clams
Clovisse CTS Tapes pullastra Carpet shell
Petite praire SVE Venus gallina Striped venus
Petites praires n.c.a. CLV Veneridae Venus clams n.e.i.
Mactres n.c.a. MAT Mactridae Mactra surf clams n.e.i.
Praire chambre KFA Circomphalus casinus Chamber venus
Amande commune GKL Glycymeris glycymeris Common European bitters-
weet
Olives de mer DON Donax spp. Donax clams
Coques n.c.a. COZ Cardiidae Cockles n.e.i.
Coque lisse norvégienne LVC Laevicardium crassum Norwegian egg cockle
Patelles n.c.a. LPZ Patella spp. Limpets n.e.i.
Ormeaux n.c.a. ABX Haliotis spp. Abalones n.e.i.
Gastropodes n.c.a. GAS Gastropoda Gastropods n.e.i.Spisule ovale ULV Spisula ovalis Oval surf clam
Tellines n.c.a. TWL Tellina spp. Tellins n.e.i.
Seiche commune CTC (*) Sepia officinalis Common cuttlefish
Encornets SQC (*) Loligo spp. Common squids
Encornet rouge nordique SQI (*) Illex illecebrosus Short-finned squid
Pieuvres n.c.a. OCT Octopodidae Octopuses n.e.i.
Calmars n.c.a. SQU (*) Loliginidae, Ommastre-
phidaeSquids n.e.i.
Seiches, sépioles n.c.a CTL (*) Sepiidae, Sepiolidae Cuttlefishes n.e.i.
Calmar SQE (*) Todarodes sag. Sagittatus European flying squid
Céphalododes n.c.a. CEP Cephalopoda Cephalopods n.e.i.
Mollusques marins n.c.a. MOL ex Mollusca Marine molluscs n.e.i.
Étoile de mer rouge STH Asterias rubens Starfish
Étoiles de mer n.c.a. STF Asteroidae Starfishes n.e.i.
Oursin comestible violet URS Echinus esculentus Sea urchin
Oursin-pierre URM Paracentrotus lividus Stony sea urchin
Oursins n.c.a. URX Echinoidea Sea urchins n.e.i.
Concombres de mer n.c.a. CUX Holothurioidea Sea cucumbers n.e.i.
Oursins n.c.a. ECH Echinodermata Echinoderms n.e.i.
Violet SSG Microcosmus sulcatus Grooved sea squirt
Ascidres n.c.a. SSX Ascidiacea Sea squirts n.e.i.Limule HSC Limulus polyphemus Horseshoe crab
Invertébrés marins n.c.a. INV ex Invertebrata Aquatic invertebrates n.e.i.
Algues brunes SWB Phaeophyceae Brown seaweeds
Chondres IMS Chondrus crispus Carragheen
Gelidium GEL Gelidium spp. Gelidium spp.
Gigartine GIG Gigartina spp. Gigartina spp.
Lithothamnies LIT Lithothamnion spp. Lithothamnion spp.
Algues rouges SWR Rhodophyceae Red seaweeds
Fucus n.c.a. UCU Fucus spp. Wracks n.e.i.
Goémon Robert ASN Ascophyllum nodosum North Atlantic rockweed
Fucus vraiplat FUU Fucus serratus Toothed wrack
Laitue de mer UVU Ulva lactuca Sea lettuce1991R3880 — FR — 06.09.2001 — 001.001 — 11
▼M1
Nom françaisIdentifiant
alphabétique
(3 lettres)Nom scientifique Nom anglais
Algues n.c.a. SWX ex Algae Seaweeds n.e.i.1991R3880 — FR — 06.09.2001 — 001.001 — 12
▼B
ANNEXE II
ZONES STATISTIQUESDE PÊCHE DE L'ATLANTIQUEDU NORD-EST
POUR LESQUELLES DES DONNÉES DOIVENT ÊTRE COMMUNI-
QUÉES
Sous-zone I du CIEM
Division II a du CIEM
Division II b du CIEM
Division III a du CIEMDivision III b, cdu CIEM
Division III d du CIEM
Division IV a du CIEM
Division IV b du CIEM
Division IV cdu CIEM
Division IV (inconnu) du CIEM
Division V a du CIEM
Division V b 1 du CIEM
Division V b 2 du CIEM
Division VI a du CIEM
Division VI b du CIEM
Division VII a du CIEM
Division VII b du CIEM
Division VII cdu CIEM
Division VII d du CIEM
Division VII e du CIEM
Division VII f du CIEM
Division VII g du CIEM
Division VII h du CIEM
Division VII j du CIEM
Division VII k du CIEM
Division VIII a du CIEM
Division VIII b du CIEM
Division VIII cdu CIEM
Division VIII d du CIEM
Division VIII e du CIEM
Sous-zone IX du CIEM
Division IX a du CIEM
Division IX b du CIEM
Sous-zone X du CIEM
Sous-zone XII du CIEM
Division XIV a du CIEM
Division XIV b du CIEM
BAL 22
BAL 23
BAL 24/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Sous-divisions de la division III d du CIEM pour lesquelles la
communication de données est facultativeBAL 25
BAL 26
BAL 27
BAL 28
BAL 29
BAL 30
BAL 31
BAL 32
Remarques:
1. Les zones statistiques de pêche suivies de la mention «CIEM» ont été
identifiées et définies par le Conseil international pour l'exploration de la mer.
2. Les zones statistiques de pêche précédées de la mention «BAL» ont été
identifiées et définies par la Commission internationale des pêches de la
Baltique.
3. Les données devront être communiquées aussi détaillées que possible.
«Inconnu» et agrégats régionaux ne devraient être utilisés que lorsque
l'information détaillée n'est pas disponible. Lorsque l'information détaillée est
communiquée les agrégats ne devraient pas être utilisés.1991R3880 — FR — 06.09.2001 — 001.001 — 13
▼B
Les zones statistiques de la pêche de l'Atlantique du Nord-Est
1991R3880 — FR — 06.09.2001 — 001.001 — 14
▼B
ANNEXE III
DÉLIMITATION DES SOUS-ZONES ET DIVISIONS CIEM UTILISÉES
POUR LES BESOINS DES STATISTIQUES ET DES RÈGLEMENTS DE
PÊCHE DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-EST
ZONE STATISTIQUE CIEM (ATLANTIQUE DU NORD-EST)
L'ensemble des eaux des océans Atlantique et Arctique, ainsi que de leurs mers
tributaires, limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long
du quarantième méridien de longitude ouest jusqu'à la côte nord du Groenland; de
là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu'à un point
situé par 44 º 00 ′de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 59º 00 ′de latitude
nord; puis plein est jusqu'à 42º 00 ′de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 36º
00′de latitude nord; puis plein est jusqu'à un point de la côte de l'Espagne (isthme
de Punta Marroqui) situé par 5º 36 ′de longitude ouest; de là dans une direction
nord-ouest et nord en longeant la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal,
les côtes nord-ouest et nord de l'Espagne, les côtes de la France, de la Belgique,
des Pays-Pas et de l'Allemagne jusqu'à l'extrémité occidentale de sa frontière avec
le Danemark; puis le long de la côte occidentale du Jutland jusqu'à Thyboroen; de
là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord
jusqu'au cap d'Egensekloster; puis dans une direction sud le long de la côte est du
Jutland jusqu'à l'extrémité orientale de la frontière du Danemark avec
l'Allemagne; de là le long des côtes de l'Allemagne, de la Pologne, de la côte
occidentale de l'URSS, des côtes de la Finlande, de la Suède et de la Norvège, et
la côte nord de l'URSS jusqu'à Khaborova; puis à travers l'entrée occidentale du
détroit de Jugorski Shar; puis dans une direction ouest et nord le long de la côte
de l'île Vaigatch; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Karskije Vorota;
puis vers l'ouest et le nord en suivant la côte de l'île sud de l'archipel de la
Nouvelle-Zemble; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Matouchkine
Char; puis le long de la côte occidentale de l'île nord de l'archipel de la Nouvelle-
Zemble jusqu'à un point situé par 68º 30 ′de longitude est; de là plein nord
jusqu'au pôle nord géographique.
Cette zone correspond également à la zone statistique 27 (zone statistique de
l'Atlantique du Nord-Est) de la classification statistique internationale type des
zones de pêche établie par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et
l'agriculture (FAO).
Sous-zone statistique I du CIEM (communément appelée «mer de Barents»)
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du
trentième méridien de longitude est jusqu'à 72º 00 ′de latitude nord; puis plein
ouest jusqu'à 26º 00 ′de longitude est; puis plein sud jusqu'à la côte de la
Norvège; de là dans une direction est en longeant les côtes de la Norvège et de
l'URSS jusqu'à Khaborova; de là à travers l'entrée occidentale du détroit de
Jugorskij Shar; puis dans une direction ouest et nord le long de la côte de l'île
Vaigatch; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Karskije Vorota; puis
vers l'ouest et le nord en suivant la côte de l'île sud de l'archipel de la Nouvelle-
Zemble; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Matouchkine Char; puis
le long de la côte occidentale de l'île nord de l'archipel de la Nouvelle-Zemble
jusqu'à un point situé par 68º 30 ′de longitude est; de là plein nord jusqu'au pôle
nord géographique.
Sous-zone statistique II du CIEM (communément appelée «mer de Norvège,
Spitzberg et île aux Ours»)
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du
trentième méridien de longitude est jusqu'à 72º 00 ′de latitude nord; de là plein
ouest jusqu'à 26º 00 ′de longitude est; puis plein sud jusqu'à la côte de la
Norvège; de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la
Norvège jusqu'à 62º 00 ′de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 4º 00 ′de
longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 63º 00 ′de latitude nord; puis plein ouest
jusqu'à 11º 00 ′de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au pôle nord
géographique.
Division statistique II a du CIEM (communément appelée «mer de Norvège»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la
Norvège par 62º 00 ′de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 4º 00 ′de longitude
ouest; puis plein nord jusqu'à 63º 00 ′de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 11º
00′de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 73º 30 ′de latitude nord; puis plein
est jusqu'à 30º 00 ′de longitude est; puis plein sud jusqu'à 72º 00 ′de latitude nord;
puis plein ouest jusqu'à 26º 00 ′de longitude est; puis plein sud jusqu'à la côte de
la Norvège; et de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la
Norvège jusqu'au point de départ.1991R3880 — FR — 06.09.2001 — 001.001 — 15
▼B
Division statistique II b du CIEM (communément appelée «Spitzberg et île aux
Ours»)
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique en suivant
le trentième méridien de longitude est jusqu'à 73º 30 ′de latitude nord; de là plein
ouest jusqu'à 11º 00 ′de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord
géographique.
Sous-zone statistique III du CIEM (communément appelée «Skagerrak,
Kattegat, Sund, Belts et mer Baltique»; le Sund et les Belts ensemble sont
également connus sous le nom de «zone de transition»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la
Norvège par 7º 00 ′de longitude est; de là plein sud jusqu'à 57º 0 ′de latitude nord;
puis plein est jusqu'à 8º 00 ′de longitude est; puis plein sud jusqu'à 57º 00 ′de
latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte du Danemark; de là le long des côtes
nord-ouest et est du Jutland jusqu'à Hals; puis à travers l'entrée orientale du
détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; de là dans une direction sud le
long de la côte du Jutland jusqu'à l'extrémité orientale de la frontière du
Danemark avecl'Allemagne; de là en suivant les c ôtes de l'Allemagne, de la
Pologne, la côte occidentale de l'URSS, les côtes de la Finlande, de la Suède et de
la Norvège jusqu'au point de départ.
Division statistique III a du CIEM (communément appelée «Skagerrak et
Kattegat»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la
Norvège par 7º 00 ′de longitude est; de là plein sud jusqu'à 57º 30 ′de latitude
nord; puis plein est jusqu'à 8º 00 ′de longitude est; puis plein sud jusqu'à 57º 00 ′
de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte du Danemark; puis le long des côtes
nord-ouest et est du Jutland jusqu'à Hals; de là à travers l'entrée orientale du
détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; de là dans une direction sud le
long de la côte du Jutland jusqu'au cap d'Hasenøre; de là à travers le Grand-Belt
jusqu'au cap de Gniben; puis le long de la côte nord de l'île de Sjaelland jusqu'au
cap de Gilbjerg Hoved; de là à travers les approches septentrionales de l'Øresund
jusqu'au Kullen sur la côte de la Suède; puis dans une direction est et nord en
suivant la côte occidentale de la Suède et la côte méridionale de la Norvège
jusqu'au point de départ.
Division statistique III b, c du CIEM (communément appelée «Sund et Belts, ou
zone de transition»)
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le cap d'Hasenøre sur la côte orientale
du Jutland jusqu'au cap de Gniben sur la côte occidentale de l'île de Sjaelland; de
là le long de la côte nord de l'île de Sjaelland jusqu'au cap de Gilbjerg Hoved; de
là à travers les approches septentrionales de l'Oeresund jusqu'au Kullen sur la côte
de la Suède; de là dans une direction sud le long de la côte de la Suède jusqu'au
Feu de Falsterbo; puis à travers l'entrée sud de l'Øresund jusqu'au Feu de Stevns;
de là en longeant la côte sud-est de l'île de Sjaelland; puis à travers l'entrée
orientale du détroit de Storstrømmen; de là le long de la côte orientale de l'île de
Falster jusqu'à Gedser; puis jusqu'au cap de Darsser Ort sur la côte de
l'Allemagne; de là en direction sud-ouest le long de la côte de l'Allemagne, ainsi
que de la côte est du Jutland jusqu'au point de départ.
Sous-division statistique 22 du CIEM [= BAL 22] (communément
appelée «Belts»)
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le cap d'Hasenoere (56º 09 ′de
latitude nord et 10º 44 ′de longitude est) sur la côte orientale du Jutland jusqu'au
cap de Gniben (56º 01 ′de latitude nord et 11º 18 ′de longitude est) sur la côte
occidentale de l'île de Sjaelland; de là le long des côtes ouest et sud de l'île de
Sjaelland jusqu'à un point situé par 12º 00 ′de longitude est; de là plein sud
jusqu'à l'île de Falster; puis en longeant la côte orientale de l'île de Falster
jusqu'au cap de Gedser Odde (54º 34 ′de latitude nord et 11º 58 ′de longitude est);
de là plein est jusqu'à 12º 00 ′de longitude est; puis plein sud jusqu'à la côte de
l'Allemagne; de là en direction sud-ouest en suivant la côte de l'Allemagne, ainsi
que la côte est du Jutland jusqu'au point de départ.
Sous-division statistique 23 du CIEM [= BAL 23] (communément
appelée «Sud»)
Les eaux limitées par une ligne tirée entre le cap de Gilbjerg Hoved (56º 08 ′de
latitude nord et 12º 18 ′de longitude est) sur la côte nord de l'île de Sjaelland et
Kullen (56º 18 ′de latitude nord et 12º 28 ′de longitude est) sur la côte de la
Suède; de là en direction sud le long de la côte de la Suède jusqu'au Feu de
Falsterbo (55º 23 ′de latitude nord et 12º 50 ′de longitude est); de là à travers
l'entrée sud du Sund jusqu'au Feu de Stevns (55º 19 ′de latitude nord et 12º 29 ′de1991R3880 — FR — 06.09.2001 — 001.001 — 16
▼B
longitude est) sur la côte de l'île de Sjaelland; de là dans une direction nord le
long de la côte orientale de l'île Sjaelland jusqu'au point de départ.
Division statistique III d du CIEM (communément appelée «mer Baltique»)
Les eaux de la mer Baltique et de ses golfes, baies et estuaires tributaires, limitées
à l'ouest par une ligne tirée depuis le Feu de Falterbo, sur la côte sud-ouest de la
Suède, à travers l'entrée sud de l'Øresund jusqu'au Feu de Stevns; de là le long de
la côte sud-est de l'île de Sjaelland, puis à travers l'entrée orientale du détroit de
Storstrømmen; puis en suivant la côte est de l'île de Falster jusqu'à Gedser; de là
jusqu'au cap de Darsser Ort sur la côte de l'Allemagne.
Sous-division statistique 24 du CIEM [= BAL 24] (communément
appelée «mer Baltique à l'ouest de l'île de Bornholm»)
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le Feu de Stevns (55º 19 ′de latitude
nord et 12º 29 ′de longitude est) sur la côte orientale de l'île de Sjaelland en
passant par l'entrée sud du Sund jusqu'au Feu de Falsterbo (55º 23 ′de latitude
nord et 12º 50 ′de longitude est) sur la côte de la Suède; de là le long de la côte
méridionale de la Suède jusqu'au Feu de Sandhammaren (55º 24 ′de latitude nord
et 14º 12 ′de longitude est); de là jusqu'au Feu de Hammerodde (55º 18 ′de
latitude nord et 14º 47 ′de longitude est) sur la côte septentrionale de l'île de
Bornholm; de là en longeant les côtes ouest et sud de l'île de Bornholm jusqu'à un
point situé par 15º 00 ′de longitude est; puis plein sud jusqu'à la côte de la
Pologne; de là en direction ouest le long descôtes de la Pologne et de l'Allemagne
jusqu'à un point situé par 12º 00 ′de longitude est; de là plein nord jusqu'à un
point situé par 54º 34 ′de latitude nord et 12º 00 ′de longitude est; de là plein
ouest jusqu'au cap de Gedser Odde (54º 34 ′de latitude nord et 11º 58 ′de
longitude est); puis le long des côtes est et nord de l'île de Falster jusqu'à un point
situé par 12º 00 ′de longitude est; de là plein nord jusqu'à la côte sud de l'île de
Sjaelland; de là dans une direction ouest et nord le long de la côte occidentale de
l'île de Sjaelland jusqu'au point de départ.
Sous-division statistique 25 du CIEM [= BAL 25] (communément
appelée «sud de la mer Baltique centrale — ouest»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de la
Suède situé par 56º 30 ′de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte occidentale
de l'île de Öland; de là, après passage au sud de l'île de Öland, jusqu'à un point
situé sur la côte orientale par 56º 30 ′de latitude nord, plein est jusqu'à 18º 00 ′de
longitude est; de là plein sud jusqu'à la côte de la Pologne; puis en direction ouest
le long de la côte de la Pologne jusqu'à un point situé par 15º 00 ′de longitude est;
de là plein nord jusqu'à l'île de Bornholm; de là en longeant les côtes occidentales
de la partie sud de l'île de Bornholm jusqu'au Feu de Hammerodde (55º 18 ′de
latitude nord et 14º 47 ′de longitude est); de là jusqu'au Feu de Sandhammaren
(55º 24 ′de latitude nord et 14º 12 ′de longitude est) sur la côte méridionale de la
Suède; de là dans une direction nord le long de la côte de la Suède jusqu'au point
de départ.
Sous-division statistique 26 du CIEM [= BAL 26] (communément
appelée «sud de la mer Baltique centrale — est»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 56º 30 ′de
latitude nord et 18º 00 ′de longitude est; de là plein est jusqu'à la côte occidentale
de l'URSS; de là en direction sud le long des côtes de l'URSS et de la Pologne
jusqu'à un point de la côte polonaise situé par 18º 00 ′de longitude est; de là plein
nord jusqu'au point de départ.
Sous-division statistique 27 du CIEM [= BAL 27] (communément
appelée «ouest de l'île de Gotland»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé à l'est de la partie
continentale de la côte de la Suède par 59º 41 ′de latitude nord et 19º 00 ′de
longitude est; de là plein sud jusqu'à la côte septentrionale de l'île de Gotland; de
là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l'île de Gotland jusqu'à
un point situé par 57º 00 ′de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 18º 00 ′de
longitude est; de là plein sud jusqu'à 56º 30 ′de latitude nord; de là plein ouest
jusqu'à la côte orientale de l'île de Öland; de là, et après avoir contourné l'île de
Öland par le sud, jusqu'à un point de sa côte occidentale à 56º 30 ′de latitude
nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de la Suède; de là dans une direction nord le
long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.
Sous-division statistique 28 du CIEM [= BAL 28] (communément
appelée «est de l'île de Gotland»ou encore «golfe de Riga»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 58º 30 ′de
latitude nord et 19º 00 ′de longitude est; de là plein est jusqu'à la côte occidentale1991R3880 — FR — 06.09.2001 — 001.001 — 17
▼B
de l'île de Saaremaa; de là, après passage au nord de l'île de Saaremaa, jusqu'à un
point de la côte orientale de cette île à 58º 30 ′de latitude nord; puis plein est
jusqu'à la côte de l'URSS; de là dans une direction sud le long de la côte
occidentale de l'URSS jusqu'à un point situé par 56º 30 ′de latitude nord; de là
plein ouest jusqu'à 18º 00 ′de longitude est; puis plein nord jusqu'à 57º 00 ′de
latitude nord; de là plein est pour rejoindre la côte occidentale de l'île de Gotland;
de là dans une direction nord jusqu'à un point de la côte septentrionale de l'île de
Gotland situé par 19º 00 ′de longitude est; de là plein nord jusqu'au point de
départ.
Sous-division statistique 29 du CIEM [= BAL 29] (communément
appelée «mer de l'Archipel»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé à l'est de la partie
continentale de la côte de la Suède par 60º 30 ′de latitude nord; de là plein est
jusqu'à la partie continentale de la côte de la Finlande; de là dans une direction
sud le long des côtes occidentales et méridionales de la Finlande jusqu'à un point
situé au sud de la partie continentale de la côte finlandaise par 23º 00 ′de
longitude est; de là plein sud jusqu'à 59º 00 ′de latitude nord; de là plein est
jusqu'à la partie continentale de la côte de l'URSS; de là dans une direction sud le
long de la côte occidentale de l'URSS jusqu'à un point situé par 58º 30 ′de latitude
nord; de là plein ouest jusqu'à la côte orientale de l'île de Saaremaa; puis, après
passage au nord de l'île de Saaremaa, jusqu'à un point de la côte occidentale de
cette île situé par 58º 30 ′de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 19º 00 ′de
longitude est; de là plein nord jusqu'à un point de la côte est de la partie
continentale de la Suède situé par 59º 41 ′de latitude nord; de là dans une
direction nord, le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.
Sous-division statistique 30 du CIEM [= BAL 30] (communément
appelée «sud du golfe de Botnie»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte orientale
de la Suède par 63º 30 ′de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte de la partie
continentale de la Finlande; de là dans une direction sud le long de la côte de la
Finlande jusqu'en un point situé par 60º 30 ′de latitude nord; de là plein ouest
jusqu'à la côte de la partie continentale de la Suède; puis dans une direction nord,
le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.
Sous-division statistique 31 du CIEM [= BAL 31] (communément
appelée «nord du golfe de Botnie»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de la
Suède situé à 63º 30 ′de latitude nord; de là, après contournement par le nord du
golfe de Botnie, jusqu'à un point de la côte occidentale de la partie continentale
de la Finlande à 63º 30 ′de latitude nord; de là plein ouest jusqu'au point de
départ.
Sous-division statistique 32 du CIEM [= BAL 32] (communément
appelée «golfe de Finlande»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte méridionale
de la Finlande situé par 23º 00 ′de longitude est; de là, après avoir contourné le
golfe de Finlande par l'est, jusqu'à un point 2 de la côte occidentale de l'URSS
situé par 59º 00 ′de longitude nord; de là plein ouest jusqu'à 23º 00 ′de longitude
est; de là plein nord jusqu'au point de départ.
Sous-zone statistique IV du CIEM (communément appelée «mer du Nord»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la
Norvège par 62º 00 ′de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 4º 00 ′de longitude
ouest; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Écosse; de là dans une direction est et sud
en longeant les côtes de l'Écosse et de l'Angleterre jusqu'à un point situé par 51º
00′de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une
direction nord-est en longeant les côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas
et de l'Allemagne jusqu'à l'extrémité occidentale de sa frontière avec le
Danemark; de là le long de la côte occidentale du Jutland jusqu'à Thyboroen;de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord
jusqu'au cap de Egensekloster; puis à travers l'entrée orientale du détroit de
Limfjord jusqu'à Hals; de là dans une direction ouest le long de la côte nord du
détroit de Limfjord jusqu'au point le plus au sud de l'isthme d'Agger Tange; de là
dans une direction nord le long de la côte ouest du Jutland jusqu'à un point situé
par 57º 00 ′de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 8º 00 ′de longitude est; puis
plein nord jusqu'à 57º 30 ′de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 7º 00 ′de
longitude est; puis plein nord jusqu'à la côte de la Norvège; et de là en suivant une
direction nord-ouest le long de la côte de la Norvège jusqu'au point de départ.1991R3880 — FR — 06.09.2001 — 001.001 — 18
▼B
Division statistique IV a du CIEM (communément appelée «mer du Nord
septentrionale»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la
Norvège par 62º 00 ′de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 3º 00 ′de longitude
ouest; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Écosse; de là dans une direction est et sud
en longeant la côte de l'Écosse jusqu'en un point situé par 57º 30 ′de latitude nord;
de là plein est jusqu'à 7º 00 ′de longitude est; puis plein nord jusqu'à la côte de la
Norvège; de là en suivant une direction nord-ouest le long de la côte de la
Norvège jusqu'au point de départ.
Division statistique IV b du CIEM (communément appelée «mer du Nord
centrale»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte
occidentale du Danemark par 57º 00 ′de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 8º
00′de longitude est; puis plein nord jusqu'à 57º 30 ′de latitude nord; puis plein
ouest jusqu'à la côte de l'Écosse; de là dans une direction sud le long des côtes de
l'Écosse et de l'Angleterre jusqu'à un point situé par 53º 30 ′de latitude nord; puis
plein est jusqu'à la côte de l'Allemagne; de là dans une direction nord-est en
longeant la côte du Jutland jusqu'à Thyboroen; de là dans une direction sud et estle long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; de là à
travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'à Hals; de là dans une
direction ouest le long de la côte nord du détroit de Limfjord jusqu'au point le
plus au sud de l'isthme d'Agger Tange; et de là dans une direction nord en
longeant la côte ouest du Jutland jusqu'au point de départ.
Division statistique IV c du CIEM (communément appelée «mer du Nord
méridionale»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte
occidentale de l'Allemagne par 53º 30 ′de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à
la côte de l'Angleterre; de là dans une direction sud jusqu'à un point situé par 51º
00′de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une
direction nord-est le long des côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et
de l'Allemagne jusqu'au point de départ.
Sous-zonestatistique VduCIEM (communément appelée «Islande et Fonds des
Féroé»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68º 00 ′de
latitude nord et 11º 00 ′de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 27º 00 ′de
longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 62º 00 ′de latitude nord; puis plein est
jusqu'à 15º 00 ′de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 60º 00 ′de latitude nord;
puis plein est jusqu'à 5º 00 ′de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 60º 30 ′de
latitude nord; puis plein est jusqu'à 4º 00 ′de longitude ouest; puis plein nord
jusqu'à 63º 00 ′de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 11º 00 ′de longitude
ouest; et de là plein nord jusqu'au point de départ.
Division statistique V a du CIEM (communément appelée «Fonds de l'Islande»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68º 00 ′de
latitude nord et 11º 00 ′de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 27º 00 ′de
longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 62º 00 ′de latitude nord; puis plein est
jusqu'à 15º 00 ′de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 63º 00 ′de latitude nord;
puis plein est jusqu'à 11º 00 ′de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au point
de départ.
Division statistique V b du CIEM (communément appelée «Fonds des Féroé»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63º 00 ′de
latitude nord et 4º 00 ′de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 15º 00 ′de
longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 60º 00 ′de latitude nord; puis plein est
jusqu'à 5º 00 ′de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 60º 00 ′de latitude nord;
puis plein est jusqu'à 4º 00 ′de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au point
de départ.
Sous-division statistique V b 1 du CIEM (communément appelée
«Plateau des Féroé»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63º 00 ′de
latitude nord et 4º 00 ′de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 15º 00 ′de
longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 60º 00 ′de latitude nord; puis plein est
jusqu'à 10º 00 ′de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 61º 30 ′de latitude
nord; de là plein est jusqu'à 8º 00 ′de longitude ouest; de là en décrivant une
courbe rhombique jusqu'à un point situé à 61º 15 ′de latitude nord et 7º 30 ′de
longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 60º 30 ′de latitude nord; de là plein ouest
jusqu'à 8º 00 ′de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 60º 00 ′de latitude nord;1991R3880 — FR — 06.09.2001 — 001.001 — 19
▼B
de là plein est jusqu'à 5º 00 ′de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 60º 30 ′de
latitude nord; de là plein est jusqu'à 4º 00 ′de longitude ouest; de là plein nord
jusqu'au point de départ.
Sous-division statistique V b 2 du CIEM (communément appelée «Banc
des Féroé»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60º 00 ′de
latitude nord et 10º 00 ′de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 61º 30 ′de
latitude nord; de là plein est jusqu'à 8º 00 ′de longitude ouest; de là en décrivant
une courbe rhombique jusqu'à un point situé par 61º 15 ′de latitude nord et 7º 30 ′
de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 60º 30 ′de latitude nord; de là plein
ouest jusqu'à 8º 00 ′de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 60º 00 ′de latitude
nord; puis plein ouest jusqu'au point de départ.
Sous-zone statistique VI du CIEM (communément appelée «Rockall, côte nord-
ouest de l'Écosse et nord de l'Irlande»; la côte nord-ouest de l'Écosse et le nord de
l'Irlande sont aussi appelés «ouest de l'Écosse»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord de
l'Écosse par 4º 00 ′de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 60º 30 ′de latitude
nord; puis plein ouest jusqu'à 5º 00 ′de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 60º
00′de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 18º 00 ′de longitude ouest; puis
plein sud jusqu'à 54º 30 ′de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte de
l'Irlande; de là dans une direction nord et est le long des côtes de l'Irlande et de
l'Irlande du Nord jusqu'à un point situé sur la côte orientale de l'Irlande du Nord
par 55º 00 ′de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Écosse; et de là dans
une direction nord le long de la côte occidentale de l'Écosse jusqu'au point de
départ.
Division statistique VI a du CIEM (communément appelée «côte nord-ouest de
l'Écosse et Irlande du Nord»ou «ouest de l'Écosse»)
Les eaux limitées par une ligne partant d'un point situé sur la côte nord de
l'Écosse par 4º 00 ′de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 60º 30 ′de latitude
nord; puis plein ouest jusqu'à 5º 00 ′de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 60º
00′de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 12º 00 ′de longitude ouest; puis plein
sud jusqu'à 54º 30 ′de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte de l'Irlande; de
là dans une direction nord et est, en longeant les côtes de l'Irlande et de l'Irlande
du Nord jusqu'à un point situé sur la côte orientale de l'Irlande du Nord par 55º
00′de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Écosse; de là dans une
direction nord le long de la côte occidentale de l'Écosse jusqu'au point de départ.
Division statistique VI b du CIEM (communément appelée «Rockall»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60º 00 ′de
latitude nord et 12º 00 ′de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 18º 00 ′de
longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 54º 30 ′de latitude nord; puis plein est
jusqu'à 12º 00 ′de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
Sous-zone statistique VII du CIEM (communément appelée «mer d'Irlande,
ouest de l'Irlande, Porcupine Bank, Manche orientale et occidentale, canal de
Bristol, mer Celtique septentrionale et méridionale, et sud-ouest de l'Irlande —
est et ouest»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte
occidentale de l'Irlande par 54º 30 ′de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 18º
00′de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 48º 00 ′de latitude nord; puis plein
est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord et nord-est le long
de la côte de la France jusqu'à un point situé par 51º 00 ′de latitude nord; puis
plein ouest jusqu'à la côte sud-est de l'Angleterre; de là dans une direction ouest et
nord le long des côtes de l'Angleterre, du pays de Galles et de l'Écosse jusqu'à un
point situé sur la côte ouest de l'Écosse par 55º 00 ′de latitude nord; puis plein
ouest jusqu'à la côte de l'Irlande du Nord; de là dans une direction nord et ouest le
long des côtes de l'Irlande du Nord et de l'Irlande jusqu'au point de départ.
Division statistique VII a du CIEM (communément appelée «mer d'Irlande»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte
occidentale de l'Écosse par 55º 00 ′de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à la
côte de l'Irlande du Nord; de là dans une direction sud le long des côtes de
l'Irlande du Nord et de l'Irlande jusqu'à un point situé sur la côte sud-est de
l'Irlande par 52º 00 ′de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte du pays de
Galles; de là dans une direction nord-est et nord le long des côtes du pays de
Galles, de l'Angleterre et de l'Écosse jusqu'au point de départ.1991R3880 — FR — 06.09.2001 — 001.001 — 20
▼B
Division statistique VII b du CIEM (communément appelée «ouest de l'Irlande»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte
occidentale de l'Irlande par 54º 30 ′de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 12º
00′de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 52º 30 ′de latitude nord; puis plein
est jusqu'à la côte de la république d'Irlande; de là dans une direction nord le long
de la côte occidentale de l'Irlande jusqu'au point de départ.
Division statistique VII c du CIEM (communément appelée «Porcupine Bank»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 54º 30 ′de
latitude nord et 12º 00 ′de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 18º 00 ′de
longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 52º 30 ′de latitude nord; de là plein est
jusqu'à 12º 00 ′de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
Division statistique VII d du CIEM (communément appelée «Manche orientale»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte
occidentale de la France par 51º 00 ′de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à la
côte de l'Angleterre; puis vers l'ouest le long de la côte sud de l'Angleterre jusqu'à
2º 00′de longitude ouest; puis dans une direction sud vers la côte de la France
jusqu'au cap de la Hague; de là dans une direction nord-est le long de la côte de la
France jusqu'au point de départ.
Division statistique VII e du CIEM (communément appelée «Manche occiden-
tale»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud de
l'Angleterre par 2º 00 ′de longitude ouest; puis dans une direction sud et ouest le
long de la côte de l'Angleterre jusqu'à un point de la côte sud-ouest situé par 50º
00′de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 7º 00 ′de longitude ouest; puis plein
sud jusqu'à 49º 30 ′de latitude nord; de là plein est jusqu'à 5º 00 ′de longitude
ouest; puis plein sud jusqu'à 48º 00 ′de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte
de la France; puis dans une direction nord et nord-est le long de la côte de la
France jusqu'au cap de la Hague; de là plein nord jusqu'au point de départ.
Division statistique VII f du CIEM (communément appelée «canal de Bristol»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud du
pays de Galles par 5º 00 ′de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 51º 00 ′de
latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 6º 00 ′de longitude ouest; de là plein sud
jusqu'à 50º 30 ′de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 7º 00 ′de longitude ouest;
puis plein sud jusqu'à 50º 00 ′de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte de
l'Angleterre; de là le long de la côte sud-ouest de l'Angleterre et de la côte sud du
pays de Galles jusqu'au point de départ.
Division statistique VII g du CIEM (communément appelée «mer Celtique
septentrionale»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52º 00 ′de
latitude nord sur la côte occidentale du pays de Galles; de là plein ouest jusqu'à la
côte sud-est de l'Irlande; de là dans une direction sud-ouest le long de la côte de
l'Irlande jusqu'à un point situé par 9º 00 ′de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à
50º 00 ′de latitude nord; de là plein est jusqu'à 7º 00 ′de longitude ouest; de là
plein nord jusqu'à 50º 30 ′de latitude nord; de là plein est jusqu'à 6º 00 ′de
longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 51º 00 ′de latitude nord; de là plein est
jusqu'à 5º 00 ′de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à la côte sud du pays de
Galles; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte du pays de Galles
jusqu'au point de départ.
Division statistique VII h du CIEM (communément appelée «mer Celtique
méridionale»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 50º 00 ′de
latitude nord et 7º 00 ′de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 9º 00 ′de
longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 48º 00 ′de latitude nord; de là plein est
jusqu'à 5º 00 ′de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 49º 30 ′de latitude nord;
de là plein ouest jusqu'à 7º 00 ′de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au point
de départ.
Division statistique VII i du CIEM (communément appelée «sud-ouest de l'Irlande
— est»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52º 30 ′de
latitude nord sur la côte occidentale de l'Irlande; de là plein ouest jusqu'à 12º 00 ′
de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 48º 00 ′de latitude nord; de là plein est
jusqu'à 9º 00 ′de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à la côte sud de l'Irlande;1991R3880 — FR — 06.09.2001 — 001.001 — 21
▼B
de là dans une direction nord le long de la côte de l'Irlande jusqu'au point de
départ.
Division statistique VII k du CIEM (communément appelée «sud-ouest de
l'Irlande — ouest»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52º 30 ′de
latitude nord et 12º 00 ′de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 18º 00 ′de
longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 48º 00 ′de latitude nord; de là plein est
jusqu'à 12º 00 ′de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
Sous-zone statistique VIII du CIEM (communément appelée «golfe de
Gascogne»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte
occidentale de la France par 48º 00 ′de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 18º
00′de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 43º 00 ′de latitude nord; puis plein
est jusqu'à la côte occidentale de l'Espagne; de là dans une direction nord le long
des côtes de l'Espagne et de la France jusqu'au point de départ.
Division statistique VIII a du CIEM (communément appelée «golfe de Gascogne
— nord»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte
occidentale de la France par 48º 00 ′de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 8º
00′de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 47º 30 ′de latitude nord; de là plein
est jusqu'à 6º 00 ′de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 47º 00 ′de latitude
nord; de là plein est jusqu'à 5º 00 ′de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 46º
00′de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une
direction nord-ouest le long de la côte française jusqu'au point de départ.
Division statistique VIII b du CIEM (communément appelée «golfe de Gascogne
— central»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 46º 00 ′de
latitude nord sur la côte occidentale de la France; de là plein ouest jusqu'à 4º 00 ′
de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 45º 30 ′de latitude nord; de là plein est
jusqu'à 3º 00 ′de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 44º 30 ′de latitude nord;
de là plein est jusqu'à 2º 00 ′de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à la côte
nord de l'Espagne et de là le long de la côte nord de l'Espagne et de la côte ouest
de la France jusqu'au point de départ.
Division statistique VIII c du CIEM (communément appelée «golfe de Gascogne
— sud»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 2º 00 ′de
longitude ouest sur la côte nord de l'Espagne; de là plein nord jusqu'à 44º 30 ′de
latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 11º 00 ′de longitude ouest; de là plein sud
jusqu'à 43º 00 ′de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte ouest de l'Espagne,
de là dans une direction nord et est le long de la côte espagnole jusqu'au point de
départ.
Division statistique VIII d du CIEM (communément appelée «golfe de Gascogne
— zone côtière»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48º 00 ′de
latitude nord et 8º 00 ′de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 11º 00 ′de
longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 44º 30 ′de latitude nord; de là plein est
jusqu'à 3º 00 ′de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 45º 30 ′de latitude nord;
de là plein ouest jusqu'à 4º 00 ′de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 46º 00 ′
de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 5º 00 ′de longitude ouest; de là plein
nord jusqu'à 47º 00 ′de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 6º 00 ′de longitude
ouest; de là plein nord jusqu'à 47º 30 ′de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 8º
00′de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
Division statistique VIII e du CIEM (communément appelée «ouest du golfe de
Gascogne»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48º 00 ′de
latitude nord et 11º 00 ′de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 18º 00 ′de
longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 43º 00 ′de latitude nord; de là plein est
jusqu'à 11º 00 ′de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
Sous-zone statistique IX du CIEM (communément appelée «eaux portugaises»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord-
ouest de l'Espagne par 43º 00 ′de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 18º 00 ′de1991R3880 — FR — 06.09.2001 — 001.001 — 22
▼B
longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 36º 00 ′de latitude nord; puis plein est
jusqu'à un point de la côte sud de l'Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par
5º 36′de longitude ouest; de là dans une direction nord-ouest en suivant la côte
sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal, et la côte nord-ouest de l'Espagne
jusqu'au point de départ.
Division statistique IX a du CIEM (communément appelée «eaux portugaises —
est»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord-
ouest de l'Espagne par 43º 00 ′de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 11º 00 ′de
longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 36º 00 ′de latitude nord; de là plein est
jusqu'à un point de la côte sud de l'Espagne (isthme de Punto Marroqui) situé par
5º 36′de longitude ouest; de là dans une direction nord-ouest en suivant la côte
sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal et la côte nord-ouest de l'Espagne
jusqu'au point de départ.
Division statistique IX b du CIEM (communément appelée «eaux portugaises —
ouest»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 43º 00 ′de
latitude nord et 11º 00 ′de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 18º 00 ′de
longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 36º 00 ′de latitude nord; de là plein est
jusqu'à 11º 00 ′de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
Sous-zone statistique X du CIEM (communément appelée «Banc des Açores»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48º 00 ′de
latitude nord et 18º 00 ′de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 42º 00 ′de
longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 36º 00 ′de latitude nord; puis plein est
jusqu'à 18º 00 ′de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au point de départ.
Sous-zone statistique XIIdu CIEM (communément appelée «nord des Açores»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 62º 00 ′de
latitude nord et 15º 00 ′de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 27º 00 ′de
longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 59º 00 ′de latitude nord; de là plein ouest
jusqu'à 42º 00 ′de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 48º 00 ′de latitude nord;
de là plein est jusqu'à 18º 00 ′de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 60º 00 ′
de latitude nord; puis plein est jusqu'à 15º 00 ′de longitude ouest; et de là plein
nord jusqu'au point de départ.
Sous-zone statistique XIV du CIEM (communément appelée «est du
Groenland»)
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique le long du
quarantième méridien de longitude ouest jusqu'à la côte septentrionale du
Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland
jusqu'à un point situé par 44º 00 ′de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 59º 00 ′
de latitude nord; de là plein est jusqu'à 27º 00 ′de longitude ouest; puis plein nord
jusqu'à 68º 00 ′de latitude nord; puis plein est jusqu'à 11º 00 ′de longitude ouest;
et de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.
Division statistique XIV a du CIEM (communément appelée «nord-est du
Groenland»)
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique le long du
quarantième méridien de longitude ouest jusqu'à la côte septentrionale du
Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland
jusqu'en un point du cap Savary situé par 68º 30 ′de latitude nord; de là plein sud
le long du vingt-septième méridien de longitude ouest jusqu'à 68º 00 ′de latitude
nord; de là plein est jusqu'à 11º 00 ′de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au
pôle nord géographique.
Division statistique XIV b du CIEM (communément appelée «sud-est du
Groenland»)
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte sud du
Groenland situé par 44º 00 ′de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 59º 00 ′de
latitude nord; de là plein est jusqu'à 27º 00 ′de longitude ouest; de là plein nord
jusqu'à un point du cap Savary situé par 68º 30 ′de latitude nord; de là dans une
direction sud-ouest le long de la côte du Groenland jusqu'au point de départ.1991R3880 — FR — 06.09.2001 — 001.001 — 23
▼B
ANNEXE IV
FORMAT À RESPECTER POUR LA COMMUNICATION DES
DONNÉES SUR LES CAPTURES NOMINALES EFFECTUÉES DANS
L'ATLANTIQUE DU NORD-EST
Supports magnétiques
Bandes magnétiques: neuf pistes; densité: 1 600 ou 6 250 BPI; codage en
caractères EBCDIC ou ASCII, de préférence sans label. Si un label est utilisé, il
convient d'inclure un code de fin de fichier.
Disques souples: formatés MS DOS; disques de 3,5 ″720 K ou 1,4 Moctet ou
disques de 5,25 ″360 K ou 1,2 Moctet.
Format d'enregistrement
1-4 Pays (code alphabétique ISO en 3
lettres)Exemple: FRA = France
5-6 Année Exemple: 90 = 1990
7-8 Principale zone de pêche FAO 27 = Atlantique du Nord-Est
9-15 Division Exemple: IV a = division IV a du CIEM16-18 Espèce Identifiant alphabétique en 3 lettres19-26 Capture Tonnes métriques
Remarques
a) Toutes les zones numériques devraient être alignées à droite avecespac es à
gauche. Toutes les zones alphanumériques devraient être alignées à gauche
avecespac es à droite.
b) Les prises seront enregistrées en équivalent-poids vif débarqué arrondi à la
tonne métrique la plus proche.
c) Les quantités (octets 19 à 26) inférieures à la moitié d'une unité devraient être
enregistrées de la manière suivante: «−1».
d) Les quantités non connues (octets 19 à 26) devraient être enregistrées de la
manière suivante: «−2».1991R3880 — FR — 06.09.2001 — 001.001 — 24