1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 27 juillet 1976
►M3 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux
d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière, aux feux stop, auxfeux de circulation diurne et aux feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs
remorques ◄
(76/758/CEE)
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 54)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 L 192 43 11.7.1987
►M2Directive 89/516/CEE de laCommission du 1eraoût 1989 L 265 1 12.9.1989
►M3Directive 97/30/CE de laCommission du 11 juin 1997 L 171 25 30.6.1997
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A3Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
►A4Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de laRépublique d'Estonie, de laRépublique de Chypre,
de laRépublique de Lettonie, de laRépublique de Litua nie, de laRépu-blique de Hongrie, de laRépublique de Ma lte, de laRépublique dePologne, de laRépublique de Slovénie et de laRépublique slova que, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 239 du 30.8.1997, p. 60 (97/30/CE)
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 27 juillet 1976
►M3 concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux feux d'encombrement, aux feux de positionavant, aux feux de position arrière, aux feux stop, aux feux decirculation diurne et aux feux de position latéraux des véhicules à
moteur et de leurs remorques ◄
(76/758/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu laproposition de laCommission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satis-
faire les véhicules à moteur en vertu des législations nationalesconcernent, entre autres, les feux d'encombrement, les feux de position
avant, les feux de position arrière et les feux-stop;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte lanécessité que les mêmes prescriptions soient a doptéespar tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles, en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception
CEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remor-ques (
3);
considérant que, par la directive 76/756/CEE (4), le Conseil aa rrêté les
prescriptions communes concernant l'installation des dispositifs d'éclai-
rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leursremorques;
considérant que, par une procédure d'homologation harmonisée sur les
feux de position avant, feux de position arrière et feux-stop, chaque
État membre est à même de constater le respect des prescriptions
communes de construction et d'essais et d'informer les autres Étatsmembres de la constatation faite par l'envoi d'une copie de la fiched'homologation établie pour chaque type de feux de position avant,feux de position arrière et feux-stop; que l'apposition d'une marque
d'homologation CEE sur tous les dispositifs fabriqués en conformité
avec le type homologué rend inutile un contrôle technique de cesdispositifs dans les autres États membres;
considérant qu'il convient de tenir compte de certaines prescriptions
techniques adoptées par la Commission économique pour l'Europe del'ONU dans son règlement n
o7 [Prescriptions uniformes relatives à
l'homologation des feux de position, des feux rouges arrière et des
feux-stop des véhicules à moteur (à l'exception des motocycles) et deleurs remorques] (
5) annexé à l'accord, du 20 mars 1958, concernant
l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissanceréciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à
moteur;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 2
(1)J O noC 76 du 7. 4. 1975, p. 37.
(2)J O noC 255 du 7. 11. 1975, p. 3.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
(5) Document, de laCommission économique pour l'Europe E/ECE/324 Add. 6
du 22. 5. 1967 + Corr. 1 du 9. 2. 1971.
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membres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base des
prescriptions communes,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre procède à l'homologation CEE de tout type
de feux d'encombrement, feux de position avant, de feux de positionarrière, de feux stop, de feux de circulation diurne et de feux de posi-tion latéraux, s'il est conforme aux prescriptions de construction etd'essais prévus aux annexes pertinentes.
2. L'État membre qui a procédé à l'homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire,
la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en colla-
boration avec les autorités compétentes des autres États membres. Cettesurveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant une marque d'homologation
CEE conforme aux modèles établis à l'annexe III pour chaque type defeux de position avant, feux de position arrière, feux stop, feux de
circulation diurne et feux de position latéraux, qu'ils homologuent en
vertu de l'article 1
er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l'utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre lesfeux d'encombrement, feux de position avant, feux de position arrière,
feux stop, feux de circulation diurne et feux de position latéraux dont le
type aété homologué en vertu de l'a rticle 1
er, et d'autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de position
arrière, des feux stop, des feux de circulation diurne et des feux deposition latéraux pour des motifs concernant leur construction ou leurfonctionnement, pour autant que ceux-ci portent la marque d'homologa-tion CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché
des feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de posi-tion arrière, des feux stop, des feux de circulation diurne et des feux deposition latéraux portant la marque d'homologation CEE qui, de façonsystématique, ne sont pas conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre informent celles des
autres États membres, selon la procédure prévue à l'article 4 paragraphe
6 de ladirective 70/156/CEE, de toute homologa tion qu'elles ontaccordée, refusé d'accorder ou retirée conformément à la présentedirective.
Article 5
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate
que plusieurs feux de position avant, feux de position arrière, feuxstop, feux de circulation diurne et feux de position latéraux portant lamême marque d'homologation CEE ne sont pas conformes au type qu'ilahomologué, il prend les mesures nécessa ires pour que laconformité1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 3
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de la fabrication au type homologué soit assurée. Les autorités compé-
tentes de cet État avisent celles des autres États membres des mesuresprises qui peuvent s'étendre, lorsque lanon-conformité est systéma -
tique, jusqu'au retrait de l'homologation CEE. Lesdites autorités
prennent les mêmes mesures si elles sont informées par les autoritéscompétentes d'un autre État membre de l'existence d'un tel défaut deconformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEEaccordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction
de mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions adop-tées en exécution de laprésente directive, pour des feux
d'encombrement, des feux de position avant, des feux de position
arrière, des feux stop, des feux de circulation diurne et des feux deposition latéraux, est motivée de façon précise. Elle est notifiée à l'inté-ressé avec l'indication des voies de recours ouvertes par la législationen vigueur dans les États membres et des délais dans lesquels ces
recours peuvent être introduits.
Article 7
Les Éta ts membres ne peuvent refuser laréception CEE ni laréception
de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les feuxd'encombrement, les feux de position avant, les feux de position
arrière, les feux stop, les feux de circulation diurne et les feux de posi-
tion latéraux, si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE et s'ilssont montés conformément aux prescriptions fixées dans la directive76/756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'immatri-
culation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour des motifsconcernant les feux d'encombrement, les feux de position avant, lesfeux de position arrière, les feux stop, les feux de circulation diurne etles feux de position latéraux, si ceux-ci portent la marque d'homologa-
tion CEE et s'ils sont montés conformément aux prescriptions fixées
dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au
moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieureà 25 kilomètres par heure, ainsi que ses remorques, à l'exception desvéhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs et des machines agri-coles et de toute machine mobile.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à laprocédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres adoptent et publient, avant le 1
erjuillet 1977,
les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive eten informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispo-sitions à partir du 1
eroctobre 1977 au plus tard.
2. Dès lanotifica tion de laprésente directive, les Éta ts membres
veillent à informer laCommission, en temps utile pour lui permettre1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 4
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de présenter ses observations, de tout projet de dispositions d'ordre
législatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagent d'adopterdans le domaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 5
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LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I: Dispositions administratives concernant la réception
Appendice 1: Fiche de renseignements
Appendice 2: Fiche de réception CE
Appendice 3: Exemples de marques d'homologation
CE
ANNEXE II: Champ d'application et exigences techniques concernant
les feux d'encombrement, les feux de position avant, les
feux de position arrière et les feux stop
ANNEXE III: Champ d'application et exigences techniques concernant
les feux de circulation diurne
ANNEXE IV: Champ d'application et exigences techniques concernant
les feux de position latéraux1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 6
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ANNEXE I
DISPOSITIONSADMINISTRATIVESCONCERNANTLA RÉCEPTION
1. LA PRÉSENTE ANNEXE CONCERNE L'HOMOLOGATION CE
1.1. des feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de
position arrière et des feux stop destinés aux véhicules à moteur et
à leurs remorques, qui satisfont aux exigences prescrites à l'annexe
II;
1.2. des feux de circulation diurnes destinés aux véhicules à moteur, qui
satisfont aux exigences prescrites à l'annexe III;
1.3. des feux de position latéraux destinés aux véhicules à moteur et à
leurs remorques, qui satisfont aux exigences prescrites à l'annexe
IV.
2. DEMANDE D'HOMOLOGATION CE
2.1. La demande d'homologation CE d'un type de feu d'encombrement,
de feu de position avant, de feu de position arrière, de feu stop, de
feu de circulation diurne et de feu de position latéral, au titre de
l'article 3 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE, est présentée
par le fabricant.
2.2. Une modèle de fiche de renseignements figure à l'appendice 1.
2.3. Les éléments suivants sont fournis au service technique chargé de la
réalisation des essais de réception:
2.3.1. deux échantillons équipés de la ou des lampes prescrites; si l'homo-
logation est demandée pour des dispositifs qui ne sont pas
identiques mais qui sont symétriques et qui peuvent être montés,
l'un sur la partie gauche et l'autre, sur la partie droite et/ou l'un
vers l'avant et l'autre vers l'arrière du véhicule, les deux échantillons
présentés peuvent être identiques et convenir uniquement pour lapartie droite ou pour la partie gauche et/ou uniquement pour l'avant
ou pour l'arrière du véhicule; dans le cas d'un feu stop à deux
niveaux d'intensité, la demande doit également être accompagnée
de deux échantillons des pièces constituant le système qui permet
les deux niveaux d'intensité.
3. INSCRIPTIONS
3.1. Les dispositifs présentés à l'homologation CE doivent porter:
3.1.1. la marque de fabrique ou de commerce du fabricant;
3.1.2. pour les feux à sources lumineuses remplaçables: le ou les types de
lampes à incandescence prescrits;
3.1.3. pour les feux à sources lumineuses non remplaçables: la tension et
la puissance nominales.
3.2. Ces inscriptions doivent être nettement visibles et indélébiles, et être
apposées sur la plage éclairante ou sur l'une des plages éclairantes
du dispositif. Elles doivent être visibles de l'extérieur, une fois le
dispositif monté sur le véhicule.
3.3. Chaque dispositif comporte un emplacement suffisant pour
permettre l'apposition de la marque d'homologation CE. Cet empla-
cement est indiqué sur les dessins mentionnés dans l'appendice 1.
4. HOMOLOGATION CE
4.1. Si les exigences applicables sont respectées, l'homologation CE est
accordée conformément à l'article 4 paragraphe 3 et, le cas échéant,
à l'article 4 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE.
4.2. Un modèle de fiche de réception CE figure à l'appendice 2.
4.3. Un numéro de réception défini conformément à l'annexe VII de la
directive 70/156/CEE est attribué à chaque type de feu d'encombre-
ment, de feu de position avant, de feu de position arrière, de feu
stop, de feu de circulation diurne et de feu de position latéral récep-
tionné. Un même État membre n'attribue pas le même numéro à un
autre type de feu d'encombrement, de feu de position avant, de feu
de position arrière, de feu stop, de feu de circulation diurne et de
feu de position latéral.1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 7
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4.4. Lorsque l'homologation CE est demandée pour un type de dispositif
d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu
d'encombrement, un feu de position avant, un feu de position
arrière, un feu stop, un feu de circulation diurne ou un feu de posi-
tion latéral ainsi que d'autres feux, un numéro d'homologation CE
unique peut être attribué, à condition que le feu d'encombrement,
le feu de position avant, le feu de position arrière, le feu stop, le
feu de circulation diurne ou le feu de position latéral corresponde
aux prescriptions de la présente directive et que chacun des autres
feux faisant partie du dispositif d'éclairage et de signalisation lumi-
neuse pour lequel l'homologation CE est demandée soit conforme
aux dispositions de la directive particulière qui lui est applicable.
5. MARQUE D'HOMOLOGATION CE
5.1. Outre les inscriptions visées au point 3.1, tout feu d'encombrement,
feu de position avant, feu de position arrière, feu stop, feu de circu-
lation diurne et feu de position latéral correspondant au type
réceptionné en application de la présente directive doit porter une
marque d'homologation CE.
5.2. Cette marque est composée:
5.2.1. d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou groupe de lettres distinctifs de l'État membre ayant
délivré laréception:
1 pour l'Allemagne
2 pour laFra nce
3 pour l'Italie4 pour les Pays-Bas5 pour laSuède
6 pour laBelgique
7 pour laHongrie
8 pour laRépublique tchèque
9 pour l'Espagne
11 pour le Royaume-Uni
12 pour l'Autriche
13 pour le Luxembourg17 pour laFinla nde18 pour le Danemark
20 pour laPologne21 pour le Portugal
23 pour laGrèce
26 pour laSlovénie
27 pour laSlova quie29 pour l'Estonie32 pour laLettonie36 pour laLitua nie
CY pour Chypre
IRL pour l'Irlande
MT pour Malte;
5.2.2. à proximité du rectangle, du «numéro de réception de base» corres-
pondant à la section 4 du numéro de réception visé à l'annexe VII
de ladirective 70/156/CEE, précédé des deux chiffres indiqua nt le
nombre séquentiel attribué à la modification technique majeure la
plus récente de l'annexe pertinente de la directive 76/758/CEE à la1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 8
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date de la réception CE. Dans la présente directive, ce nombre
séquentiel est:
— 02 pour l'annexe II
— 00 pour l'annexe III— 00 pour l'annexe IV;
5.2.3. des symboles additionnels suivants:
5.2.3.1. la lettre «A» sur les dispositifs satisfaisant aux prescriptions de la
présente directive concernant les feux d'encombrement et les feux
de position avant;
5.2.3.2. la lettre «R» sur les dispositifs satisfaisant aux prescriptions de la
présente directive concernant les feux d'encombrement et les feux
de position arrière;
5.2.3.3. la lettre «S» sur les dispositifs satisfaisant aux prescriptions de la
présente directive concernant les feux stop, suivie du chiffre «1» si
le dispositif permet un seul niveau d'intensité, du chiffre «2» si le
dispositif est à deux niveaux d'intensité et du chiffre «3» si le dispo-
sitif répond aux exigences spécifiques correspondant aux feux stop
de laca tégorie S3;
5.2.3.4. les lettres «R» et «S» ou «S2» selon le cas, séparées par un trait
horizontal, sur les dispositions comportant à la fois un feu de posi-
tion arrière et un feu stop satisfaisant aux prescriptions de la
présente directive correspondant à ces feux;
5.2.3.5. les lettres «RL» sur les dispositifs satisfaisant aux prescriptions de
la présente directive concernant les feux de circulation diurne;
5.2.3.6. le symbole «SM1» ou «SM2» selon laca tégorie du dispositif, sur
les dispositifs satisfaisant aux prescriptions de la présente directive
concernant les feux de position latéraux;
5.2.3.7. une flèche dont lapointe est dirigée vers le côté où les spécifica -
tions photométriques sont satisfaites jusqu'à l'angle de 80º H, sur
les feux de position avant ou arrière dont les angles de visibilité
géométrique sont asymétriques par rapport à l'axe de référence en
direction horizonale;
5.2.3.8. la lettre «D» supplémentaire, à droite du symbole visé aux points
5.2.3.1 à 5.2.3.4, sur les feux pouvant être utilisés comme feu
unique ou comme élément d'un ensemble de deux feux.
5.3. La marque d'homologation CE doit être apposée sur la lentille ou
sur l'une des lentilles du feu, de telle façon qu'elle soit indélébile
et bien lisible, même lorsque les feux sont montés sur le véhicule.
5.4. Disposition de la marque d'homologation.5.4.1. Feux indépendants:
Des exemples de marques d'homologation CE sont donnés à
l'appendice 3, figure 1.
5.4.2. Feux groupés, combinés ou incorporés mutuellement:
5.4.2.1. Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation CE unique,
prévu au point 4.4, pour un type de dispositif d'éclairage et de
signalisation lumineuse comprenant un feu d'encombrement, un feu
de position avant, un feu de position arrière, un feu stop, un feu de
circulation diurne ou un feu de position latéral et d'autres feux, une
marque d'homologation CE unique peut être apposée, comprenant:
5.4.2.1.1. un rectangle à l'intérieur duquel se trouve la lettre «e» suivie du
numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant
accordé la réception (point 5.2.1);
5.4.2.1.2. le numéro de réception de base (point 5.2.2 première partie de la
première phrase);
5.4.2.1.3. le cas échéant, la flèche requise, pour autant qu'elle fasse référence
au dispositif dans son ensemble.
5.4.2.2. Cette marque peut être placée n'importe où sur les feux groupés,
combinés ou incorporés mutuellement, sous réserve que:
5.4.2.2.1. elle soit visible après installation des feux;5.4.2.2.2. aucun élément de transmission de la lumière des feux groupés,
combinés ou incorporés mutuellement ne puisse être déposé sans
faire disparaître simultanément la marque d'homologation.1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 9
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5.4.2.3. Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque
directive en application de laquelle l'homologation CE a été déli-
vrée, ainsi que le nombre séquentiel (point 4.2.2, seconde partie de
la première phrase) et, le cas échéant, la lettre «D» et la flèche
doivent être apposés:
5.4.2.3.1. soit sur la surface de sortie de la lumière appropriée;5.4.2.3.2. soit groupés, de manière que chacun des feux groupés, combinés ou
incorporés mutuellement puisse être nettement identifié.
5.4.2.4. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent
pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour les
marquages individuels par les différentes directives au titre
desquelles l'homologation CE a été délivrée.
5.4.2.5. Des exemples de marques d'homologation CE de feux groupés,
combinés ou incorporés mutuellement sont donnés à l'appendice 3,
figure 2.
5.4.3. Feux mutuellement incorporés avec d'autres feux, dont la lentille
peut aussi être utilisée pour d'autres types de projecteurs:
5.4.3.1. les dispositions prévues au point 5.4.2 sont applicables;5.4.3.2. en outre, lorsque lamême lentille est utilisée, cette dernière peut
porter les différentes marques d'homologation correspondant aux
différents types de projecteurs ou d'ensemble de feux, sous réserve
que le boîtier principal du projecteur, même s'il n'est pas séparable
de la lentille, comporte l'emplacement visé au point 3.3 et porte les
marques d'homologation correspondant aux fonctions véritables;
5.4.3.3. si différents types de projecteurs sont équipés du même boîtier, ce
dernier doit porter les différentes marques d'homologation.
5.4.3.4. Des exemples de marques d'homologation de feux mutuellement
incorporés avec un projecteur sont donnés à l'appendice 3, figure 3.
6. MODIFICATION DU TYPE ET RÉVISION DES RÉCEPTIONS
6.1. En cas de modification du type réceptionné au titre de la présente
directive, les dispositions de l'article 5 de la directive 70/156/CEE
sont applicables.
7. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
7.1. En règle générale, les mesures visant à garantir la conformité de la
production sont arrêtées conformément aux dispositions de l'article
10 de ladirective 70/156/CEE.
7.2. Chaque dispositif visé au point 1.1 doit remplir les conditions
photométriques et colorimétriques spécifiées aux points 6 et 8 du
document mentionné au point 2.1 de l'annexe II de la présente
directive. Toutefois, dans le cas d'un dispositif prélevé au hasard
dans une production en série, les exigences concernant l'intensité
minimale de la lumière émise (mesurée sur un feu standard au sens
du paragraphe 7 du document mentionné au point 2.1 de l'annexe II
de la présente directive) sont limitées, dans chaque direction consi-
dérée, à 80 % des valeurs minimales prescrites aux points 6.1 et 6.2
du document mentionné au point 2.1 de l'annexe II de la présente
directive.
7.3. Chaque dispositif visé au point 1.2 doit satisfaire aux exigences
prescrites aux points 7, 8, 9 et 11 des documents mentionnés au
point 2.1 de l'annexe III de la présente directive. Toutefois, dans le
cas d'un dispositif prélevé au hasard dans une production en série,
les exigences concernant l'intensité minimale et maximale de la
lumière émise (mesurée sur un feu standard au sens du point 10
des documents mentionnés au point 2.1 de l'annexe III de la
présente directive) doivent correspondre au minimum à 80 % des
valeurs minimales prescrites aux points 7.1 et 7.2 des documents
mentionnés au point 2.1 de l'annexe III de la présente directive et
ne pas dépasser 120 % des valeurs maximales prescrites au point
7.3 des documents mentionnés au point 2.1 de l'annexe III de la
présente directive.
7.4. Chaque dispositif visé au point 1.3 doit satisfaire aux exigences
prescrites aux points 7 et 8 des documents mentionnés au point 2.1
de l'annexe IV de la présente directive. Toutefois, dans le cas d'un
dispositif prélevé au hasard dans une production en série, l'intensité
de la lumière émise dans chaque direction considérée équivaut au1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 10
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minimum à 80 % des valeurs minimales et ne dépasse pas 120 %
des valeurs maximales prescrites au point 7.1 des documents
mentionnés au point 2.1 de l'annexe IV de la présente directive.1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 11
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Appendice 1
Fiche de renseignements no…
relative àl'homologation desfeux d'encombrement,desfeux de positionavant,desfeux de posi-
tion arrière, des feux stop, des feux de circulation diurne et des feux de position latéraux des
véhicules à moteur et de leurs remorques
(Directive 76/758/CEE, telle que modifiée en dernier lieu par la directive …/…/CE)
1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 12
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1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 13
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Appendice 2
MODÈLE
Format maximal: A4 (210 × 297 mm)
1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 14
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1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 15
▼M3
1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 16
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Appendice 3
EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION CE
Figure 1a
Le dispositif portant la marque d'homologation CE présentée ci-dessus est un
feu de position avant, homologué en Allemagne (e1), conformément à l'annexe
II de laprésente directive (02), sous le numéro de réception de ba se 1471. La
flèche indique le côté où les spécifications photométriques imposées sont satis-
faites jusqu'à l'angle de 80º H.1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 17
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Figure 1b
Le dispositif portant la marque d'homologation CE présentée ci-dessus est un
feu de position arrière, homologué en Allemagne (e1), conformément à l'annexe
II de laprésente directive (02), sous le numéro de réception de ba se 1471. Ce
dispositif peut également être utilisé dans un ensemble de deux feux de position
arrière.1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 18
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Figure 1c
Le dispositif portant la marque d'homologation CE présentée ci-dessus est un
dispositif comportant à la fois un feu de position arrière et un feu stop, homo-
logué en Allemagne (e1), conformément à l'annexe II de la présente directive
(02), sous le numéro de réception de base 1471.1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 19
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Figure 1d
Le dispositif portant la marque d'homologation CE présentée ci-dessus est un
feu stop à deux niveaux d'intensité, homologué en Allemagne (e1), conformé-
ment à l'annexe II de la présente directive (02), sous le numéro de réception de
base 1471.1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 20
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Figure 1e
Le dispositif portant la marque d'homologation CE présentée ci-dessus est un
feu de circulation diurne, homologué en Allemagne (e1), conformément à
l'annexe III de la présente directive (00), sous le numéro de réception de base
1471.1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 21
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Figure 1f
Le dispositif portant la marque d'homologation CE présentée ci-dessus est un
feu de position latéral de catégorie 1, homologué en Allemagne (e1), conformé-
ment à l'annexe IV de la présente directive (00), sous le numéro de réception de
base 1471.1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 22
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Figure 2a
Marquage simplifié de feuxgroupés,combinés ouincorporés mutuellement,
lorsque deux feux ou plus font partie d'un même ensemble
(Les lignes verticales et horizontales chématisent la forme du dispositif de
signalisation lumineuse; elles ne font pas partie de la marque d'homologation)
MODÈLE A
MODÈLE B
MODÈLE C
Remarque: Ces trois exemples de marques d'homologation, modèles A, B et C,
représentent les trois variantes possibles de marquage d'un dispositif
d'éclairage et de signalisation dont au moins deux feux font partie
d'un même ensemble de feux groupés, combinés ou incorporés
mutuellement. Ces marques d'homologation indiquent que le dispo-
sitif aété homologué en Allema gne (e1) sous le numéro de
réception de base 1712, et qu'il se compose des éléments suivants:
un catadioptre arrière et un catadioptre latéral de classe I A homo-
logués en application de la directive 76/757/CEE du Conseil (JO no
L 262 du 27. 9. 1976, p. 32), nombre séquentiel 02;1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 23
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un feu indicateur de direction arrière de catégorie 2a homologué en
application de la directive 76/759/CEE du Conseil (JO no L 262 du
27. 9. 1976, p. 71), nombre séquentiel 01;
un feu de position arrière rouge (R) homologué en application de
l'annexe II de la directive 76/758/CEE, nombre séquentiel 02;
un feu antibrouillard arrière (F) homologué en application de la
directive 77/538/CEE du Conseil (JO no L 220 du 29. 8. 1977, p.
60), nombre séquentiel 00;
un feu de marche arrière (AR) homologué en application de la
directive 77/539/CEE du Conseil (JO no L 220 du 29. 8. 1977, p.
72), nombre séquentiel 00;
un feu stop à deux niveaux d'intensité (S2) homologué en applica-
tion de l'annexe II de la directive 76/758/CEE, nombre séquentiel
02;
un feu de position latéral de catégorie 1 (SM1) homologué en
application de l'annexe IV de la directive 76/758/CEE, nombre
séquentiel 00.1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 24
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Figure 2b
Marquage simplifié de feuxgroupés,combinés ouincorporés mutuellement,
lorsque deux feux ou plus font partie d'un même ensemble
(Les lignes verticales et horizontales chématisent la forme du dispositif de
signalisation lumineuse; elles ne font pas partie de la marque d'homologation)
MODÈLE A
MODÈLE B
MODÈLE C
MODÈLE D
Remarque: Ces quatre exemples de marques d'homologation, modèles A, B, C
et D, représentent les quatre variantes possibles de marquage d'un
dispositif d'éclairage et de signalisation dont au moins deux feux
font partie d'un même ensemble de feux groupés, combinés ou
incorporés mutuellement. Ces marques d'homologation indiquent
que le dispositif aété homologué en Allema gne (e1) sous le
numéro de réception de base 7120, et qu'il se compose des éléments
suivants:
un feu de position avant (A) homologué en application de l'annexe
II de ladirective 76/758/CEE, nombre séquentiel 02;
un projecteur (HCR) avec feu de croisement conçu pour la conduite
à droite et à gauche, et feu de route d'une intensité maximale
comprise entre 86,250 et 101,250 candelas (comme l'indique le
nombre 30), homologué en application de l'annexe V de la directive
76/761/CEE, nombre séquentiel 02;1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 25
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un feu de circulation diurne (RL) homologué en application de
l'annexe III de la directive 76/758/CEE, nombre séquentiel 00;
un feu indicateur de direction avant de catégorie 1a, homologué en
application de la directive 76/759/CEE, nombre séquentiel 01.1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 26
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Figure 3
L'exemple mentionné ci-dessus correspond au marquage d'une lentille destinée à
être utilisée sur plusieurs types de projecteurs, à savoir:
— soit un projecteur avec feu de croisement conçu pour la conduite à droite et
à gauche et feu de route d'une intensité lumineuse maximale comprise entre
86,250 et 101,250 candelas (indiquée par le nombre 30), homologué en Alle-
magne (e1) sous le numéro de réception de base 7120, en application des
dispositions de l'annexe IV de la directive 76/761/CEE, nombre séquentiel
04, mutuellement incorporé avec un feu de circulation diurne homologué
conformément à l'annexe III de la directive 76/758/CEE, nombre séquentiel
00,
— soit un projecteur avec feu de croisement et feu de route, conçu pour la
conduite à droite et à gauche, homologué en Allemagne (e1) sous le numéro
de réception de base 7122, en application des dispositions de l'annexe II de
ladirective 76/761/CEE, nombre séquentiel 01, mutuellement incorporé a vec
le même feu de circulation diurne que ci-dessus,
— ou l'un des deux projecteurs susmentionnés, homologué en tant que feu
unique.
Le boîtier principal du projecteur doit porter le seul numéro d'homologation
valable, par exemple:
ou
ou
1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 27
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ou
1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 28
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ANNEXE II
CHAMP D'APPLICATION ET EXIGENCESTECHNIQUES
1. CHAMP D'APPLICATION
La présente annexe s'applique aux feux d'encombrement, aux feux de
position avant, aux feux de position arrière et aux feux stop des véhi-
cules à moteur et de leurs remorques.
2. EXIGENCES TECHNIQUES
2.1. Les exigences techniques sont celles fixées au point 1 et aux points 5 à
8, ainsi qu'aux annexes 1, 4 et 5 du règlement no7 de laCommission
économique des Nations unies pour l'Europe, qui consiste en une conso-
lidation des documents suivants:
— les séries 01 et 02 de modifications, y compris le supplément 1 de la
série 02 de modifications et diverses corrections (1),
— l'erratum (2),
— le supplément 2 à lasérie 02 de modifica tions (3),
— le corrigendum 1 du supplément 2 et le supplément 3 de lasérie 02
de modifications (4),
à celaprès que:
2.1.1. les références au règlement no48 s'entendent comme des références à la
directive 76/756/CEE;
2.1.2. les références au règlement no37 s'entendent comme des références à
l'annexe VII de la directive 76/761/CEE.
2.1.3. La note de bas de page no1 du tableau figurant au point 6.1 devient:
«Les modalités d'installation des dispositifs susvisés sur les véhicules à
moteur et leurs remorques sont fixées par la directive 76/756/CEE.»1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 29
(1)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add.6/Rev. 2.E/ECE/TRANS/505
(2)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add.6/Rev. 2/Corr. 1.E/ECE/TRANS/505
(3)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add.6/Rev. 2/Amend. 1.E/ECE/TRANS/505
(4)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add.6/Rev. 2/Amend. 2.E/ECE/TRANS/505
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ANNEXE III
CHAMP D'APPLICATION ET EXIGENCESTECHNIQUES
1. CHAMP D'APPLICATION
La présente annexe s'applique aux feux de circulation diurne des véhi-
cules à moteur.
2. EXIGENCES TECHNIQUES
2.1. Les exigences techniques sont celles fixées au point 2 et aux points 6 à
11,►C1ainsi qu'aux annexes 3 et 4 du règlement no87◄de la
Commission économique des Nations unies pour l'Europe, qui consiste
en une consolidation des documents suivants:
— le règlement dans sa version initiale (00) (1),
— le corrigendum 1 du règlement no87 (2),
— le supplément 1 au règlement no87 (3),
à celaprès que:
2.1.1. les références au règlement no48 s'entendent comme des références à la
directive 76/756/CEE.1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 30
(1)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Rev. 1/Add. 86.E/ECE/TRANS/505
(2)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Rev. 1/Add. 86/Corr. 1.E/ECE/TRANS/505
(3)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Rev. 1/Add. 86/Amend. 1.E/ECE/TRANS/505
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ANNEXE IV
CHAMP D'APPLICATION ET EXIGENCESTECHNIQUES
1. CHAMP D'APPLICATION
La présente annexe s'applique aux feux de position latéraux des véhi-
cules à moteur et de leurs remorques.
2. EXIGENCES TECHNIQUES
2.1. Les exigences techniques sont celles fixées au point 2 et aux points 6 à
9, ainsi qu'aux annexes 1, 4 et 5 du règlement no91 de laCommission
économique des Nations unies pour l'Europe, qui consiste en une conso-
lidation des documents suivants:
— le règlement dans sa version initiale (00) (1),
— le supplément 1 au règlement no91 (2),
à celaprès que:
2.1.1. les références au règlement no48 s'entendent comme des références à la
directive 76/756/CEE;
2.1.2. les références au règlement no37 s'entendent comme des références à
l'annexe VII de la directive 76/761/CEE.1976L0758 — FR — 01.05.2004 — 007.001 — 31
(1)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Rev.1/Add.90.E/ECE/TRANS/505
(2)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Rev.1/Add.90/Amend.1.E/ECE/TRANS/505