1980L1268 — FR — 19.02.2004 — 004.001

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DIRECTIVE DU CONSEIL

du 16 décembre 1980

relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur

(80/1268/CEE)

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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100, vu la proposition de la Commission ( 1 ), vu l'avis de l'Assemblée ( 2 ), vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ), considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les véhicules à moteur en vertu de certaines législations nationales concernent, entre autres, la méthode de mesure de la consommation de carburant qui doit être utilisée pour l'indication de la consommation de carburant d'un type de véhicule; considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre; qu'il en résulte des entraves techniques aux échanges pour l'élimination desquelles les mêmes prescriptions doivent être adoptées par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de leurs réglementations actuelles, en vue notamment de permettre la mise en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception CEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ( 4 ), modifiée en dernier lieu par la directive 80/1267/CEE ( 5 ); considérant qu'il importe d'établir avant tout dans les prescriptions communautaires une méthode de mesure de la consommation de carburant par les véhicules à moteur; considérant qu'une méthode de mesure communautaire de la consommation de carburant est nécessaire également et en particulier pour assurer une information objective et précise des acheteurs et des utilisateurs; considérant que les prescriptions de la présente directive ne s'appliquent qu'aux véhicules à moteur de la catégorie M1 selon la classification internationale des véhicules à moteur figurant dans la directive 70/156/CEE; que, pour les autres catégories de véhicules à moteur, une méthode de mesure de la consommation de carburant sera établie dès que certaines difficultés techniques pourront être résolues, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 kilomètres à l'heure, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails ainsi que des tracteurs et machines agricoles.

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Article 2

Les États membres ne peuvent refuser la réception CE vu la réception de portée nationale d'un véhicule, ni refuser ou interdire la vente, l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour des motifs concernant ses émissions de dioxyde de carbone et sa consommation en carburant si les valeurs d'émission et de consommation sont déterminées conformément aux annexes I et II et sont reprises dans un document remis à l'automobiliste selon les éventuelles modalités définies par chaque État membre.

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Article 3

Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.

Article 4

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification. Ils en informent immédiatement la Commission.

2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

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ANNEXE I

DÉTERMINATION DES ÉMISSIONS DE CO2 ET DE LA CONSOMMATION DE CARBURANT

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1. CHAMP D'APPLICATION

La présente directive s'applique à la mesure des émissions de dioxyde de carbone (CO2) et de la consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie M1 et N1.

Elle ne s'applique pas à un type de véhicule N1 si les deux conditions suivantes sont réunies:

— le type de moteur équipant ce type de véhicule a fait l'objet d'une réception conformément à la directive 88/77/CEE, et

— la production mondiale totale de véhicules N1 du fabricant est inférieure à 2 000 unités par an.

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2. DEMANDE DE RÉCEPTION CE

2.1. La demande de réception CE conformément à l'article 3 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE pour un type de véhicule en ce qui concerne les émissions de CO2 et la consommation de carburant est faite par le constructeur.

2.2. Un modèle de fiche de renseignements figure à l'annexe II de la directive 70/220/CEE. S'il existe déjà, le numéro de réception par type y est aussi indiqué. Si nécessaire, les copies des autres réceptions de types de véhicules contenant les données pertinentes sont remises de manière à permettre l'extension des réceptions conformément au point 11. À la demande du service technique chargé des essais ou du constructeur, des informations techniques additionnelles doivent être prises en compte pour des véhicules spécifiques particulièrement économes en carburant.

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Pour l'essai décrit au point 6, un véhicule représentatif du type de véhicule à réceptionner doit être mis à disposition lorsque le service technique chargé des essais de réception effectue lui-même les essais. Pour les véhicules M1 et les véhicules N1, homologués en ce qui concerne leurs émissions conformément à la directive 70/220/CEE, durant l'essai, le service technique vérifie que le véhicule en question respecte les valeurs limites applicables à ce type de véhicule, telles que décrite dans la directive 70/220/CEE.

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3. OCTROI DE LA RÉCEPTION CE

3.1. Lorsque les exigences appropriées sont satisfaites, la réception CE est accordée conformément à l'article 4 paragraphe 3 de la directive 70/156/CEE.

3.2. Un modèle de certificat de réception CE figure à l'annexe II.

3.3. Un numéro de réception est attribué conformément à l'annexe VII de la directive 70/156/CEE à chaque type de véhicule réceptionné. Le même État membre n'attribue pas le même numéro à un autre type de véhicule.

4. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

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Les émissions de CO2 sont mesurées au cours du cycle d'essai simulant les modes de conduite urbain et extra-urbain décrits à l'appendice 1 de l'annexe III de la directive 70/220/CEE, telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu.

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Les résultats de l'essai doivent, pour les émissions de dioxyde de carbone, être exprimés en grammes par kilomètre (g/km) arrondis au nombre entier le plus proche.

4.3. Les consommations de carburant sont calculées conformément au point 7 au moyen de la méthode du bilan carbone qui utilise les émissions de CO2 mesurées et les autres émissions associées au carbone (CO et HC). Les résultats sont arrondis à la première décimale.

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4.4. Carburant d'essai

4.4.1. Véhicules fonctionnant à l'essence ou au gazole

Les carburants de référence appropriés doivent être utilisés comme indiqué à l'annexe IX de la directive 70/220/CEE, telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu.

4.4.2. Véhicules fonctionnant au GPL ou au GN

Pour le GPL et le GN, le carburant utilisé est celui choisi par le constructeur pour mesurer la puissance nette conformément à l'annexe I de la directive 80/1269/CEE, telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu. Le carburant choisi est indiqué dans le document de communication défini à l'annexe II.

4.4.3. Pour effectuer le calcul défini au point 4.3, les caractéristiques de carburant suivantes sont retenues: a) densité: mesurée sur le carburant d'essai conformément à la norme ISO 3675 ou selon une méthode équivalente; pour l'essence et le gazole, la densité mesurée à 15 °C sera utilisée; pour le GPL et le GN, une densité de référence sera utilisée, comme suit: 0,538 kg/litre pour le GPL, 0,654 kg/m3 pour le GN ( 6 ); b) rapport hydrogène/carbone: les valeurs fixes utilisées sont: 1,85 pour l'essence, 1,86 pour le gazole, 2,525 pour le GPL, 4,00 pour le GN, 2,93 pour le GN (HCNM).

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5. CONDITIONS D'ESSAI

5.1. Véhicule d'essai

5.1.1. Le véhicule d'essai doit être présenté dans un bon état mécanique. Il doit avoir été rodé et avoir parcouru au moins 3 000 kilomètres, mais pas plus de 15 000 kilomètres, avant l'essai.

5.1.2. Les réglages du moteur et des commandes du véhicule doivent respecter les prescriptions du constructeur. Cette exigence s'applique aussi en particulier aux réglages du ralenti, au dispositif de démarrage à froid et au système de contrôle des émissions polluantes des gaz d'échappement.

5.1.3. Le laboratoire peut vérifier que les performances du véhicule correspondent à celles indiquées par le constructeur et qu'il est possible d'utiliser le véhicule dans des conditions normales de conduite, notamment lors de démarrages à froid et à chaud.

5.1.4. Avant l'essai, le véhicule doit séjourner dans un local où la température reste sensiblement constante et comprise entre 293 et 303 K (entre 20 et 30 °C). Ce conditionnement doit durer au moins six heures et il est poursuivi jusqu'à ce que la température de l'huile du moteur et celle du liquide de refroidissement soient égales, à ± 2 K, à celle du local. Si le constructeur le demande, l'essai est réalisé dans un délai maximal de 30 heures après que le véhicule a fonctionné à sa température normale. ▼M3 Si le constructeur le demande, les véhicules équipés de moteurs à allumage commandé peuvent être préconditionnés conformément à la procédure prescrite au point 5.2.1 de l'annexe VI de la directive 70/220/CEE, telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu. Les véhicules à moteur à allumage par compression peuvent être préconditionnés conformément à la procédure décrite au point 5.3 de l'annexe III de cette même directive. ▼M2

5.1.5. Seul l'équipement nécessaire au fonctionnement du véhicule pendant l'essai est mis en marche. Si l'entrée du carburateur est équipée d'un dispositif à commande manuelle du chauffage de l'air, il doit être réglé en position «été». En règle générale, les équipements auxiliaires nécessaires à la marche normale du véhicule doivent être en fonctionnement.

5.1.6. Lorsque la température du ventilateur du radiateur est régulée, celui-ci doit fonctionner dans des conditions normales de marche du véhicule. Ni le système de chauffage du compartiment des passagers, ni le système de climatisation ne doivent être enclenchés, même si le compresseur de ce dernier doit fonctionner normalement.

5.1.7. Si un dispositif de suralimentation est installé, il doit fonctionner comme dans des conditions normales.

5.2. Lubrifiants

Tous les lubrifiants doivent être ceux recommandés par le constructeur du véhicule et doivent être consignés dans le procès-verbal d'essai.

5.3. Pneumatiques

Les pneumatiques doivent appartenir à l'un des types que le constructeur du véhicule spécifie dans l'équipement d'origine et être gonflés à la pression recommandée pour la charge et les vitesses d'essai (réglées si nécessaire pour le fonctionnement du banc d'essai dans des conditions d'essai). Les pressions utilisées doivent être consignées dans le procès-verbal d'essai.

6. MESURES DU CO2 ET DES ÉMISSIONS ASSOCIÉES AU CARBONE

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6.1. Cycle d'essai

Le cycle d'essai est décrit à l'appendice 1 de l'annexe III de la directive 70/220/CEE, telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu et comprend les parties 1 (conditions urbaines) et 2 (mode de conduite extra-urbain). Toutes les prescriptions de conduite contenues dans cet appendice s'appliquent pour la mesure des émissions de CO2.

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Sur les véhicules qui n'atteignent pas l'accélération et la vitesse maximale indiquées pour le cycle d'essai, il faut appuyer à fond sur l'accélérateur jusqu'à ce qu'on rejoigne à nouveau la courbe indiquée. Les écarts par rapport au cycle d'essai doivent être consignés dans le rapport d'essai.

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6.2. Définition

6.2.1. Masse de référence

Masse du véhicule en ordre de marche moins la masse forfaitaire du conducteur de 75 kilogrammes, majorée d'une masse forfaitaire de 100 kilogrammes.

6.3. Réglages du dynamomètre

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Les réglages de charge et d'inertie du dynamomètre sont déterminés conformément à l'annexe III de la directive 70/220/CEE, telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu.

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6.4. Calcul des émissions

6.4.1. Dispositions générales

6.4.1.1. Les émissions de polluants gazeux sont calculées avec l'équation ci-dessous:Mi = Vmix · Qi · Ci · 10− 6d (1) où Mi = émission massique du polluant i en grammes par kilomètre, Vmix = volume des gaz d'échappement dilués, exprimé en litres par essai et ramené aux conditions normales (273,2 K et 101,33 kPa), Qi = masse volumique du polluant i en grammes par litre à température et pression normales (273,2 K et 101,33 kPa), Ci = concentration du polluant i dans les gaz d'échappement dilués, exprimée en ppm et corrigée de la concentration de polluant i présente dans l'air de dilution. Si Ci est exprimé en % vol, le facteur 10− 6 est remplacé par 10− 2, d = distance parcourue durant le cycle opératoire, exprimée en km.

6.4.1.2. Détermination du volume 6.4.1.2.1. Calcul du volume dans le cas d'un système à dilution variable avec mesure d'un débit constant par organe déprimogène. On enregistre de manière continue les paramètres permettant de connaître le débit volumétrique et on calcule le volume total sur la durée de l'essai. 6.4.1.2.2. Calcul du volume dans le cas d'un système à pompe volumétrique. Le volume des gaz d'échappement dilués mesuré dans des systèmes à pompe volumétrique est calculé avec la formule: où V = volume des gaz d'échappement dilués, exprimé en litres par essai (avant correction), Vo = volume de gaz déplacé par la pompe dans les conditions de l'essai en conditions d'essai, exprimé en litres par tour, N = nombre de tours de la pompe au cours de l'essai. 6.4.1.2.3. Calcul du volume des gaz d'échappement dilués ramené aux conditions normales. Le volume des gaz d'échappement dilués est ramené aux conditions normales par la formule suivante:Vmix = V · K1 · PpTp (2) dans laquelleK1 = 273,2101,33 = 2,6961 K · kPa− 1 (3) où Pp = pression absolue à l'entrée de la pompe volumétrique exprimée en kPa, Tp = température moyenne des gaz d'échappement dilués entrant dans la pompe volumétrique au cours de l'essai (K).

6.4.1.3. Calcul de la concentration corrigée de polluants dans le sac de prélèvement Ci = Ce − Cd1 − 1DF (4) où Ci = concentration du polluant i dans les gaz d'échappement dilués, exprimée en ppm ou en % vol et corrigée de la concentration de i présente dans l'air de dilution, Ce = concentration mesurée du polluant i dans les gaz d'échappement dilués, exprimée en ppm ou en % vol, Cd = concentration mesurée du polluant i dans l'air utilisé pour la dilution, exprimée en ppm ou en % vol, DF = facteur de dilution. ▼M3 Le facteur de dilution est calculé comme suit: pour l'essence et le gazole : pour le GPL : pour le GN : où: ▼M2 CCO 2 = concentration de CO2 dans les gaz d'échappement dilués contenus dans le sac de prélèvement, exprimée en volume (% vol), CHC = concentration de HC dans les gaz d'échappement dilués contenus dans le sac de prélèvement, exprimée en ppm d'équivalent carbone, CCO = concentration de CO dans les gaz d'échappement dilués contenus dans le sac de prélèvement exprimée en ppm.

6.4.1.4. Exemple 6.4.1.4.1. Données 6.4.1.4.1.1. Conditions ambiantes: pression ambiante: 23 °C = 296,2 K, pression barométrique: PB = 101,33 kPa. 6.4.1.4.1.2. Volume mesuré et ramené aux conditions normales: 6.4.1.4.1.3. Valeurs des concentrations mesurées sur les analyseurs:



Gaz d'échappement dilués Air de dilution HC (1) 92 ppm 3,0 ppm CO 470 ppm 0 ppm CO2 1,6 % vol 0,03 % vol (1) En ppm d'équivalent carbone. 6.4.1.4.2. Calculs 6.4.1.4.2.1. Facteur de dilution (DF) [voir formule (5)] 6.4.1.4.2.2. Calcul de la concentration corrigée de polluants dans le sac de prélèvement: HC, émissions massiques [voir les formules (4) et (1)]Ci = Ce − Cd1 − 1DF (4) MHC = CHC · Vmix · QHC · 1d · 10− 6 (1) CO, émissions massiques [voir formule (1)]MCO = CCO · Vmix · QCO · 1d · 10− 6 (1) CO2, émissions massiques [voir formule (1)]Ci = Ce − Cd1 − 1DF (4) MCO2 = CCO2 · Vmix · QCO2 · 10− 2 · 1d (1)

6.4.2. Dispositions spéciales pour les véhicules à moteur à allumage par compression

Mesure de HC pour les moteurs à allumage par compression

Pour déterminer les émissions massiques de HC pour les moteurs à allumage par compression, on calcule la concentration moyenne de HC au moyen de la formule suivante:Ce = ∫t1t2 CHC · dtt2 − t1 (7)

où

1

2

1

Ce = concentration de HC dans l'échantillon des gaz d'échappement dilués, calculée à partir de la trace intégrée de HC, exprimée en ppm d'équivalent carbone.

6.5. Interprétation des résultats

6.5.1. La valeur de CO2 retenue comme valeur de réception du type de véhicule est la valeur déclarée par le constructeur lorsque la valeur mesurée par le service technique n'excède pas la valeur déclarée de plus de 4 %. La valeur mesurée peut être inférieure sans aucune restriction.

6.5.2. Si la valeur de CO2 mesurée excède de plus de 4 % la valeur de CO2 déclarée par le constructeur, un autre essai est réalisé sur le même véhicule. Si la moyenne des deux essais n'excède pas de plus de 4 % la valeur déclarée par le constructeur, la valeur déclarée par le constructeur est retenue comme valeur de réception du type de véhicule.

6.5.3. Si la moyenne continue d'excéder la valeur déclarée de plus de 4 %, un essai final est réalisé sur le même véhicule. La moyenne des trois essais est adoptée comme valeur de réception du type de véhicule.

7. CALCUL DES CONSOMMATIONS DE CARBURANT

7.1. Les consommations de carburant sont calculées à partir des émissions d'hydrocarbures, de monoxyde de carbone et de dioxyde de carbone calculées conformément au point 6.

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Les consommations de carburant exprimées en litres par 100 km (dans le cas de l'essence, du GPL ou du gazole) ou en mètres cubes par 100 km (dans le cas du GN) sont calculées au moyen des formules suivantes ( 7 ):

a) pour les véhicules à allumage commandé fonctionnant à l'essence:

b) pour les véhicules à allumage commandé fonctionnant au GPL: Si la composition du carburant utilisé pour l'essai diffère de la composition prévue pour le calcul de la consommation normalisée, sur demande du constructeur, un facteur de correction cf peut être appliqué de la manière suivante:FCnorm = 0,1212/0,538 × cf × 0,825 × THC + 0,429 × CO + 0,273 × CO2] Le facteur de correction cf qui peut être appliqué est déterminé comme suit: cf = 0,825 + 0,0693 × nréel où: nréel = le rapport H/C réel du carburant utilisé

c) pour les véhicules à allumage commandé fonctionnant au GN:

d) pour les véhicules à allumage par compression:

Dans, ces formules:

FC = consommation de carburant en litres par 100 km (dans le cas de l'essence, du GPL ou du gazole) ou en mètres cubes par 100 km (dans le cas du GN);

THC = émission mesurée d'hydrocarbures totaux en g/km;

CO = émission mesurée de monoxyde de carbone en g/km;

CO2 = émission mesurée de dioxyde de carbone en g/km;

D = densité du carburant d'essai à 15 °C.

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8. MODIFICATIONS DES RÉCEPTIONS

8.1. En cas de modifications des réceptions accordées conformément aux dispositions de la présente directive, les dispositions de l'article 5 de la directive 70/156/CEE sont applicables.

9. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION EN CE QUI CONCERNE LES ÉMISSIONS DE CO2

9.1. En règle générale, les mesures destinées à assurer la conformité de la production en ce qui concerne les émissions de CO2 des véhicules sont vérifiées sur la base de la description reprise à la fiche de réception donnée à l'annexe II à la présente directive et conformément aux dispositions de l'article 10 de la directive 70/156/CEE. Si l'autorité n'est pas satisfaite de la procédure d'audit du constructeur, alors les points 2.4.2 et 2.4.3 de l'annexe X de la directive 70/156/CEE sont appliqués. 9.1.1. Lorsqu'un véhicule a bénéficié d'une ou plusieurs extensions, les essais sont réalisés sur le ou les véhicule(s) décrit(s) dans le dossier d'information qui accompagne la première demande de réception. 9.1.1.1. Conformité du véhicule en vertu de l'essai CO2 9.1.1.1.1. Trois véhicules sont prélevés aléatoirement dans la série et sont soumis à l'essai décrit au point 6 de la présente annexe. 9.1.1.1.2. Si l'autorité est satisfaite de la valeur de l'écart type de production donné par le constructeur en accord avec l'annexe X de la directive 70/156/CEE, les essais sont réalisés suivant le point 9.2 de la présente annexe. Si l'autorité n'est pas satisfaite de l'écart type de production donné par le constructeur en accord avec l'annexe X de la directive 70/156/CEE, les essais sont réalisés en accord avec le point 9.3 de la présente annexe. 9.1.1.1.3. La production d'une série est considérée conforme ou non conforme sur la base d'essais des trois véhicules échantillonnés dès que l'on parvient à une décision d'acceptation ou de refus pour le CO2, conformément aux critères d'essai utilisés dans le tableau approprié. Si aucune décision d'acceptation et/ou de refus n'est atteinte pour le CO2, un essai sur un véhicule supplémentaire est réalisé (voir figure I/8). FIGURE I/8 9.1.1.2. Par dérogation aux prescriptions du point 5.1.1 de la présente annexe, les essais sont réalisés sur des véhicules n'ayant parcouru aucune distance. 9.1.1.2.1. Toutefois, à la demande du constructeur, les essais sont réalisés sur des véhicules qui ont été rodés sur une distance maximale de 15 000 km. Dans ce cas, le rodage est effectué par le constructeur qui s'engage à n'effectuer aucun réglage sur ces véhicules. 9.1.1.2.2. Lorsque le constructeur demande à réaliser un rodage («x» km, avec x ≤ 15 000 km), il est procédé comme suit: — les émissions de CO2 sont mesurées à zéro et à «x» km sur le premier véhicule essayé (qui peut être le véhicule réceptionné), — le coefficient d'évolution (CE) des émissions entre zéro et «x» km est calculé comme suit:CE = émissions à «x» kmémissions à zéro km — Il peut être inférieur à 1, — les véhicules suivants ne subissent pas de rodage, mais leurs émissions à zéro km sont affectées du coefficient d'évolution CE. — Dans ce cas, les valeurs à retenir sont: — — la valeur à «x» km pour le premier véhicule, — les valeurs à zéro km multipliées par le coefficient d'évolution pour les autres véhicules. 9.1.1.2.3. En alternative à cette procédure, le constructeur du véhicule peut utiliser un coefficient d'évolution CE de 0,92 et multiplier par ce facteur toutes les valeurs de CO2 mesurées à zéro km. ▼M3 9.1.1.2.4. Les carburants de référence décrits à l'annexe IX et l'annexe IX a de la directive 70/220/CEE telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu sont utilisés pour cet essai. ▼M2

9.2. Conformité de la production lorsque les données statistiques du constructeur sont disponibles 9.2.1. Les points ci-dessous décrivent la procédure à suivre pour vérifier les exigences en matière de conformité de production lorsque l'écart type de production donné par le constructeur est satisfaisant. 9.2.2. Avec un échantillon minimal de taille 3, la procédure d'échantillonnage est établie afin que la probabilité qu'un lot soit accepté soit de 0,95 (risque fournisseur = 5 %) avec une proportion de défectueux de 40 % et que la probabilité qu'un lot soit accepté soit de 0,1 (risque client = 10 %) avec une proportion de défectueux de 65 %. 9.2.3. La procédure suivante est appliquée (voir la figure I/8). Soit L le logarithme naturel de la valeur de CO2 du type réceptionné, xi = le logarithme naturel de la valeur mesurée pour le i-ième véhicule de l'échantillon, s = une estimation de l'écart type de production (en prenant le logarithme naturel des valeurs mesurées), n = la taille de l'échantillon. 9.2.4. Calculer pour l'échantillon la statistique de test représentant la somme des écarts types à la limite et définie par: 9.2.5. Alors: — si la statistique de test est supérieure au seuil d'acceptation prévu pour la taille de l'échantillon, apparaissant dans le tableau (I/ - /9.2.5), l'acceptation est décidée, — si la statistique de test est inférieure au seuil de refus prévu pour la taille de l'échantillon, apparaissant dans le tableau (I/ - /9.2.5), le refus est décidé, — sinon, un véhicule supplémentaire est essayé conformément au point 6 de la présente annexe et la procédure est appliquée sur l'échantillon augmenté d'une unité.



9.3. Conformité de la production lorsque les données statistiques du constructeur ne sont pas disponibles ou ne sont pas satisfaisantes 9.3.1. Les points suivants décrivent la procédure à suivre pour vérifier les exigences de la conformité de production en matière de CO2 lorsque les documents du constructeur destinés à justifier l'écart type de production ne sont pas satisfaisants ou ne sont pas disponibles. 9.3.2. Avec un échantillon minimal de taille 3, la procédure d'échantillonnage est établie afin que la probabilité qu'un lot soit accepté soit 0,95 (risque fournisseur = 5 %) avec une proportion de défectueux de 40 % et que la probabilité qu'un lot soit accepté soit 0,1 (risque client = 10 %) avec une proportion de défectueux de 65 %. 9.3.3. Les valeurs mesurées de CO2 sont supposées être distribuées suivant une loi log-normale et doivent d'abord être transformées en prenant leur logarithme naturel. On note m0 et m les tailles d'échantillons respectivement minimum et maximum (m0 = 3 et m = 32) et n la taille de l'échantillon en cours. 9.3.4. Si les logarithmes naturels des valeurs mesurées dans la série sont x1, x2, …, xj et L est le logarithme naturel de la valeur de CO2 du type réceptionné, alors, on définit: et 9.3.5. Le tableau I/ - /9.3.5 donne les valeurs d'acceptation (An) et de refus (Bn) en fonction de la taille de l'échantillon. La statistique de test est le rapport /Vn et doit être utilisée pour déterminer si la série est acceptée ou refusée comme suit: pour m0 ≤ n ≤ m: — accepter la série si — /Vn ≤ An, — refuser la série si — /Vn ≥ Bn, — essayer un véhicule supplémentaire si An < — /Vn < Bn. 9.3.6. Remarques Les formules de récurrence suivantes sont utiles pour calculer les valeurs successives de la statistique de test:



10. DISPOSITIONS SPÉCIALES

10.1. À l'avenir, des véhicules équipés de technologies spéciales destinées à économiser le carburant pourraient être proposés et soumis à des programmes d'essais additionnels. Ceux-ci seront définis ultérieurement et pourront être demandés par le constructeur aux fins de démontrer les avantages de la technologie retenue.

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11. EXTENSION DE LA RÉCEPTION

11.1. La réception peut être étendue à des véhicules du même type ou d'un type différent au niveau des caractéristiques ci-après de l'annexe II lorsque les émissions de CO2 mesurées par le service technique n'excèdent pas la valeur du type réceptionné de plus de 4 % pour les véhicules de catégorie M1, et de plus de 6 % pour les véhicules de catégorie N1: — masse de référence, — masse maximale autorisée, — type de carrosserie: — catégorie M1: berline, bicorps, break, coupé, cabriolet, véhicule polyvalent catégorie N1: camion, camionnette, — démultiplications totales, — équipement du moteur et accessoires.

11.2. Extension de la réception de véhicules de catégorie N 1 de la même famille: 11.2.1. Pour les véhicules de catégorie N1 réceptionnés en tant que véhicules d'une famille conformément à la procédure définie à l'annexe I, point 12.2, la réception peut être étendue aux véhicules appartenant à la même famille uniquement si le service technique estime que la consommation de carburant du nouveau véhicule n'excède pas la consommation du véhicule sur lequel la valeur de consommation de carburant de la famille est basée. La réception peut également être étendue aux véhicules: — dont le poids est supérieur de 110 kilogrammes au maximum à celui du véhicule de la même famille qui a fait l'objet de l'essai, pour autant que leur poids ne dépasse pas de plus de 220 kilogrammes celui du véhicule le plus léger de la même famille, et — dont le rapport total de transmission est inférieur à celui du véhicule de la même famille qui a fait l'objet de l'essai uniquement en raison de la modification de la taille des pneumatiques, et — qui sont conformes à tous autres égards aux critères définissant la famille. 11.2.2. Pour les véhicules de catégorie N1 réceptionnés en tant que véhicules d'une famille conformément à la procédure définie à l'annexe I, point 12.3, la réception peut être étendue aux véhicules appartenant à la même famille sans essais supplémentaires uniquement si le service technique estime que la consommation de carburant du nouveau véhicule n'est pas supérieure à celle du véhicule de la famille qui a la consommation la plus basse ni inférieure à celle du véhicule de la famille qui a la consommation la plus élevée.

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12. RÉCEPTION DE VÉHICULES DE CATÉGORIE N1 PAR FAMILLE

Les véhicules de catégorie N1 peuvent être réceptionnés par famille conformément au point 12.1 au moyen de l'une ou l'autre des méthodes décrites aux points 12.2 et 12.3.

12.1. Aux fins de la présente directive, les véhicules N1 peuvent être regroupés au sein d'une famille si les paramètres ci-après sont identiques ou se situent dans les limites indiquées. 12.1.1. Les paramètres identiques sont les suivants: — le fabricant et le type, définis à l'annexe II, section I, point 0.2, — la capacité du moteur, — le type de système de contrôle des émissions, — le type de système d'alimentation en carburant, défini à l'annexe II, point 1.5.2. 12.1.2. Les paramètres visés ci-après doivent se situer dans les limites indiquées: — la démultiplication totale (ne dépassant pas de plus de 8 % la plus faible) définie à l'annexe II, point 1.6.3, — la masse de référence (non inférieure de plus de 220 kilogrammes à la masse la plus élevée), — la surface du maître-couple (non inférieure de plus de 15 % à la surface la plus grande), — la puissance (non inférieure de plus de 10 % à la valeur la plus élevée).

12.2. Une famille de véhicules telle que définie au point 12.1 peut être réceptionnée sur la base de valeurs d'émission de CO2 et de consommation de carburant communes à tous les véhicules de la famille. Le service technique doit sélectionner, pour procéder aux essais, le véhicule de la famille dont il estime que l'émission de CO2 est la plus importante. Les mesures sont effectuées conformément aux prescriptions du point 6, et les résultats obtenus selon la méthode visée au point 6.5 sont retenus comme valeurs de réception communes à tous les véhicules de la famille.

12.3. Les véhicules regroupés au sein d'une famille conformément au point 12.1 peuvent être réceptionnés avec des valeurs d'émission de CO2 et de consommation de carburant individuelles pour chacun des véhicules de la famille. Le service technique sélectionne, pour procéder aux essais, les deux véhicules dont il estime que les valeurs d'émission de CO2 sont respectivement la plus basse et la plus élevée. Les mesures sont effectuées conformément aux prescriptions du point 6. Si les données du fabricant concernant ces deux véhicules se situent dans la marge de tolérance définie au point 6.5, les valeurs d'émission de CO2 déclarées par le fabricant pour tous les véhicules de la famille peuvent être retenues comme valeurs de réception. Si les données du fabricant ne se situent pas dans la marge de tolérance, les résultats obtenus selon la méthode définie au point 6.5 sont retenus comme valeurs de réception, et le service technique sélectionne un nombre adéquat d'autres véhicules de la famille aux fins d'essais supplémentaires.

▼M2

ANNEXE II

MODÈLE

[Format maximal: A4 (210 × 297 mm)]

FICHE DE RÉCEPTION CE

►M3 ◄

►M3 ◄

►M4 ◄

►M4 ◄

►M4 ◄

►M4 ◄

( 1 ) JO no C 104 du 28. 4. 1980, p. 1.

( 2 ) JO no C 265 du 13. 10. 1980, p. 76.

( 3 ) JO no C 182 du 21. 7. 1980, p. 3.

( 4 ) JO no L 42 du 23. 2. 1970, p. 1.

( 5 ) Voir page 34 du présent Journal officiel.

( 6 ) C'est la valeur moyenne des carburants de référence E20 et G23 à 15 °C.

( 7 ) Effectuer le calcul pour l'essence et le carburant gazeux dans le cas d'un véhicule qui peut fonctionner à l'un ou à l'autre. Les véhicules pouvant fonctionner à l'essence et avec un carburant gazeux, mais sur lesquels le circuit essence sert uniquement en cas d'urgence ou pour le démarrage, et dont le réservoir à essence a une contenance maximale de 15 litres, sont considérés aux fins de l'essai comme des véhicules fonctionnant uniquement avec un carburant gazeux.