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"BDIRECTIVE DU CONSEIL
du 18 décembre 1986
concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives
relatives à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur
application pour les essais sur les substances chimiques
(87/18/CEE)
(JO L 15 du 17.1.1987, p. 29)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Directive 1999/11/CE de la Commission du 8 mars 1999 L 77 8 23.3.19991987L0018 — FR — 12.04.1999 — 001.001 — 1
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 18 décembre 1986
concernant le rapprochement des dispositions législatives, régle-
mentaires et administratives relatives à l’application des principes de
bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application
pour les essais sur les substances chimiques
(87/18/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l’avis de l’Assemblée (
1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
considérant que la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967,
concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementai-
res et administratives relatives à la classification, l’emballage et
l’étiquetage des substances dangereuses (3), modifiée en dernier lieu
par la directive 84/449/CEE (4), impose la réalisation d’essais sur les
substances chimiques afin de permettre l’évaluation de leurs risques
potentiels pour l’homme et l’environnement;
considérant que la directive 75/318/CEE (5), modifiée par la directive
87/19/CEE (6), et la directive 81/852/CEE (7), modifiée par la directive
87/20/CEE (8), prévoient que les essais non cliniques sur les produits
pharmaceutiques doivent être réalisés selon les principes de bonnes
pratiques de laboratoire en vigueur dans la Communauté pour les
substances chimiques;
considérant que les matières actives des pesticides, lorsqu’elles sont
soumises à des essais, le sont selon les protocoles prévus par la directive
67/548/CEE et, donc, selon les bonnes pratiques de laboratoire prévues
pour les substances chimiques;
considérant que les méthodes à suivre pour réaliser ces essais sont
spécifiées à l’annexe V de la directive 67/548/CEE;
considérant qu’il est nécessaire d’appliquer des principes de bonnes
pratiques de laboratoire pour la réalisation des essais prévus par la
directive 67/548/CEE, afin que les résultats de ces essais soient de
qualité élevée et comparables;
considérant que la Commission se propose de présenter prochainement
au Conseil une proposition de directive visant à vérifier le respect des
principes de bonnes pratiques de laboratoire;
considérant que les ressources consacrées à la réalisation des essais ne
doivent pas être gasp illées par la répétition d’essais du fait de
divergences dans les pratiques de laboratoire entre les États membres;!B
(1)J O noC 120 du 20. 5. 1986, p. 177.
(2)J O noC 354 du 31. 12. 1985, p. 5.
(3)J O no196 du 16. 8. 1967, p. 1.
(4)J O noL 251 du 19. 9. 1984, p. 1.
(5)J O noL 147 du 9. 6. 1975, p. 1.
(6) V oir page 31 du présent Journal officiel.
(7)J O noL 317 du 6. 11. 1981, p. 16.
(8) V oir page 34 du présent Journal officiel.1987L0018 — FR — 12.04.1999 — 001.001 — 2
considérant que le conseil de l’Organisation de coopération et de
développement économique (OCDE) a pris, le 12 mai 1981, une décision
relative à l’acceptation mutuelle des données pour l’évaluation des
produits chimiques; qu’il a émis, le 26 juillet 1983, une recommandation
relative à la reconnaissance de la mise en conformité aux bonnes
pratiques de laboratoire;
considérant que, pour assurer la protection des animaux, il est nécessaire
de limiter le nombre des expériences dont ils font l’objet; que la
reconnaissance mutuelle des résultats qui ont été obtenus sur la base de
méthodes uniformes et reconnues est une condition essentielle pour
réduire le nombre de ces expériences réalisées;
considérant qu’il importe d’instaurer une procédure permettant l’adap-
tation rapide des principes de bonnes pratiques de laboratoire,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires afin
d’assurer que les laboratoires qui réalisent des essais sur les produits
chimiques, conformément à la directive 67/548/CEE, satisfont aux
principes de bonnes pratiques de laboratoire spécifiés à l’annexe de la
présente directive.
2. Lorsque d’autres dispositions communautaires prévoient l’applica-
tion des principes de bonnes pratiques de laboratoire pour les essais sur
des produits chimiques afin d’évaluer la sécurité pour l’homme et/ou
l’environnement, le paragraphe 1 est également applicable.
Article 2
Lors de la remise des résultats des essais, les laboratoires visés à l’article
1erdoivent certifier que ces essais ont été effectués conformément aux
principes de bonnes pratiques de laboratoire visés audit article.
Article 3
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires au contrôle du
respect des principes de bonnes pratiques de laboratoire. Ces mesures
comprennent en particulier des inspections et des vérifications d’études
en conformité avec les recommandations de l’OCDE dans ce domaine.
2. Les États membres communiquent à la Commission le nom de(s)
l’autorité(s) chargée(s) du contrôle de la mise en œuvre des principes de
bonnes pratiques de laboratoire, visé au paragraphe 1. La Commission en
informe les autres États membres.
Article 4
Les principes de bonnes pratiques de laboratoire visés à l’article 1er
peuvent faire l’objet d’adaptations arrêtées conformément à la procédure
prévue à l’article 21 de la directive 67/548/CEE.
Article 5
1. Lorsque des dispositions communautaires exigent l’application des
principes de bonnes pratiques de laboratoire suite à l’entrée en vigueur
de la présente directive, pour des essais portant sur des produits
chimiques, les États membres ne peuvent interdire, restreindre ou
entraver, pour des raisons de principes de bonnes pratiques de
laboratoire, la mise sur le marché des produits chimiques si les principes
appliqués par les laboratoires sont conformes à ceux visés à l’article 1er.!B
!M1
!B1987L0018 — FR — 12.04.1999 — 001.001 — 3
2. Si un État membre constate, sur la base d’une motivation circons-
tanciée, qu’une substance chimique, bien qu’examinée conformément à
la présente directive, présente, du fait de l’application des principes de
bonnes pratiques de laboratoire et du contrôle de leur application pour
les essais sur les substances chimiques, un danger pour l’homme ou
l’environnement, il peut provisoirement interdire ou soumettre à des
conditions particulières sur son territoire la mise sur le marché de ladite
substance. Il en informe immédiatement la Commission et les autres
États membres, en précisant les motifs justifiant sa décision.
La Commission procède, dans un délai de six semaines, à la consultation
des États membres intéressés, puis elle émet sans tarder son avis et prend
des mesures appropriées.
Si la Commission est d’avis que des adaptations techniques de la
présente directive sont nécessaires, celles-ci sont arrêtées soit par la
Commission, soit par le Conseil, selon la procédure prévue à l’article 4.
Dans ce cas, l’État membre qui a adopté les mesures de sauvegarde peut
les maintenir jusqu’à l’entrée en vigueur de ces adaptations.
Article 6
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
présente directive au plus tard le 30 juin 1988. Ils en informent
immédiatement la Commission.
Article 7
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!B1987L0018 — FR — 12.04.1999 — 001.001 — 4
ANNEXE
PRINCIPES DE L ’OCDE DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE
(BPL)
Table des matières
Section IINTRODUCTION
Préface
1. Champ d’application
2. Terminologie
2.1. Bonnes pratiques de laboratoire
2.2. Termes relatifs à l’organisation d’une installation d’essai
2.3. Termes relatifs à l’étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à
l’environnement
2.4. Termes relatifs à l’élément d’essai
Section II
PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE
1. Organisation et personnel de l’installation d’essai
1.1. Responsabilités de la direction de l’installation d’essai1.2. Responsabilités du directeur de l’étude
1.3. Responsabilités du responsable principal des essais
1.4. Responsabilités du personnel de l’étude
2. Programme d’assurance qualité
2.1. Généralités
2.2. Responsabilités du personnel chargé de l’assurance qualité
3. Installations
3.1. Généralités3.2. Installations relatives au système d’essai
3.3. Installations de manutention des éléments d’essai et de référence
3.4. Salles d’archives3.5. Évacuation des déchets
4. Appareils, matériaux et réactifs
5. Systèmes d’essai
5.1. Physiques et chimiques
5.2. Biologiques
6. Éléments d’essai et de référence
6.1. Réception, manutention, échantillonnage et stockage
6.2. Caractérisation
7. Modes opératoires normalisés
8. Réalisation de l’étude
8.1. Plan de l’étude
8.2. Contenu du plan de l’étude
8.3. Réalisation de l’étude
9. Établissement du rapport sur les résultats de l’étude
9.1. Généralités!
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9.2. Contenu du rapport final
10. Stockage et conservation des archives et des matériaux
Section I
INTRODUCTION
Préface
Les pouvoirs publics et l’industrie attachent une grande importance à la qualité
des études de sécurité non cliniques ayant trait à la santé et à l’environnement sur
lesquelles s’appuient les évaluations des dangers. C’est pourquoi les paysmembres de l’OCDE ont fixé des critères relatifs à la réalisation de ces études.
Désireux d’éviter que des différences dans les modalités d’application ne puissent
entraver les échanges internationaux de produits chimiques, les pays membres del’OCDE ont poursuivi une harmonisation internationale des méthodes d’essai et
des bonnes pratiques de laboratoire. En 1979 et 1980, un groupe international
d’experts, constitué dans le cadre du programme spécial sur le contrôle desproduits chimiques, a établi les «principes de l’OCDE de bonnes pratiques delaboratoire» (BPL), en faisant la synthèse des méthodes de gestion, des pratiques
scientifiques et de l’expérience de divers organismes nationaux et internationaux.
Ces principes de BPL ont été adoptés par le Conseil de l’OCDE en 1981, enannexe à la décision du Conseil relative à l’acceptation mutuelle des données pourl’évaluation des produits chimiques [C(81)30(Final)].
En 1995 et 1996, un nouveau groupe d’experts a été constitué pour réviser et
mettre à jour ces principes. Le présent document résulte du consensus auquel cegroupe est parvenu. Il annule et remplace les principes initialement adoptés en
1981.
Les présents principes relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire ont pour objet
de promouvoir l’obtention de données d’essai de qualité. Une qualité comparable
des données d’essai est la base même de l’acceptation mutuelle de ces données parles pays. Si chaque pays peut se fier sans réserve aux données d’essais obtenuesdans d’autres pays, il sera possible d’éviter une répétition des essais et donc
d’économiser du temps et des ressources. L ’application de ces principes devrait
contribuer à empêcher la création d’obstacles techniques aux échanges etaméliorer encore la protection de la santé humaine et de l’environnement.
1.Champ d’application
Les présents principes relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire devront
s’appliquer aux essais de sécurité non cliniques pratiqués sur des élémentscontenus dans des produits pharmaceutiques, des pesticides, des cosmétiques, desmédicaments vétérinaires, des additifs pour l’alimentation humaine et animale et
des produits chimiques industriels. Ces éléments soumis à des essais sont souvent
des produits chimiques de synthèse, mais peuvent avoir une origine naturelle oubiologique et être des organismes vivants dans certaines circonstances. Les essaiseffectués sur ces éléments visent à fournir des données sur leurs propriétés et/ou
leur innocuité du point de vue de la santé humaine et/ou de l’environnement.
Les études de sécurité non cliniques ayant trait à la santé et à l’environnement
couvertes par les principes de bonnes pratiques de laboratoire comprennent les
recherches effectuées au laboratoire, en serre et sur le terrain.
Sauf exemption expressément prévue dans la législation nationale, les présents
principes de bonnes pratiques de laboratoire s’appliquent à toutes les études desécurité non cliniques ayant trait à la santé et à l’environnement requises par laréglementation à des fins d’homologation ou d’autorisation de produits
pharmaceutiques, de pesticides, d’additifs pour l’alimentation humaine et
animale, de cosmétiques, de médicaments vétérinaires et de produits analogues,ainsi qu’aux fins de la réglementation de produits chimiques industriels.
2.Terminologie
2.1. Bonnes pratiques de laboratoire
Lesbonnes pratiques de laboratoire (BPL) forment un système de garantie
de qualité portant sur le mode d’organisation des études de sécurité non
cliniques ayant trait à la santé et à l’environnement et sur les conditions
dans lesquelles ces études sont planifiées, réalisées, contrôlées, enregis-trées, archivées et diffusées.!
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2.2. Termes relatifs à l’organisation d’une installation d’essai
1. L ’ installation d’essai comprend les personnes, les locaux et les
équipements qui sont nécessaires à la réalisation de l’étude de sécurité
non clinique ayant trait à la santé et à l’environnement. Pour les étudesmultisites, réalisées sur plusieurs sites, l’installation d’essai comprendle site où se trouve le directeur de l’étude et tous les autres sites
d’essai, qui peuvent être considérés individuellement ou collective-
ment comme des installations d’essai.
2. Le site d’essai comprend le ou les emplacements sur lesquels une ou
des phases d’une étude donnée sont réalisées.
3. La direction de l’installation d’essai comprend la ou les personnes
investies de l’autorité et de la responsabilité officielle de l’organisa-tion et du fonctionnement de l’installation d’essai, conformément auxprésents principes de bonnes pratiques de laboratoire.
4. La direction du site d’essai comprend la ou les personnes (si on en a
désigné) chargées d’assurer que la ou les phases de l’étude, dont ellessont responsables, se déroulent conformément aux présents principes
de bonnes pratiques de laboratoire.
5. Le donneur d’ordre est la personne morale qui commande, parraine
ou soumet une étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à
l’environnement.
6. Le directeur de l’étude est la personne responsable de la conduite
générale de l’étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et àl’environnement.
7. Le responsable principal des essais est la personne qui, dans le cas
d’une étude multisites, exerce, au nom du directeur de l’étude, desresponsabilités bien définies pour les phases de l’étude qui lui sontdéléguées. Le directeur de l’étude ne peut déléguer au ou aux
responsables principaux des essais sa responsabilité de la conduite
générale de l’étude, s’agissant notamment d’approuver le plan del’étude, avec ses amendements, et le rapport final et de veiller aurespect de tous les principes pertinents de bonnes pratiques de
laboratoire.
8. Le programme d’assurance qualité est un système précis, englobant le
personnel correspondant, qui est indépendant de la conduite de l’étude
et vise à donner à la direction de l’installation d’essai l’assurance queles présents principes de bonnes pratiques de laboratoire sont bienrespectés.
9. Les modes opératoires normalisés sont des modes opératoires étayés
par des documents qui décrivent la façon de réaliser des essais ou
travaux dont le détail ne figure pas normalement dans le plan de
l’étude ou dans les lignes directrices pour les essais.
10. Le schéma directeur est une compilation des informations devant
aider à l’évaluation de la charge de travail et au suivi des étudesréalisées dans une installation d’essai.
2.3. Termes relatifs à l’étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à
l’environnement
1. Une étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à
l’environnement , appelée simplement «étude» ci-après, consiste en
une expérience ou un ensemble d’expériences au cours desquelles on
examine un élément d’essai, au laboratoire ou dans l’environnement,
en vue d’obtenir sur ses propriétés et/ou sur sa sécurité des donnéesdestinées à être soumises aux autorités réglementaires compétentes.
2. Une étude à court terme est une étude de courte durée réalisée avec
des techniques courantes, largement utilisées.
3. Le plan de l’étude est un document qui définit les objectifs de l’étude
et les dispositifs expérimentaux nécessaire à son déroulement, avectout amendement éventuel.
4. Un amendement au plan de l’étude est une modification apportée
délibérément à ce plan après la date du début de l’étude.
5. Une déviation du plan de l’étude est un écart non délibéré à ce plan,
survenant après la date du début de l’étude.!
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6. Le système d’essai désigne tout système biologique, chimique ou
physique, ou toute combinaison de ceux-ci, qui est utilisé dans une
étude.
7. Les données brutes représentent l’ensemble des comptes rendus et des
documents originaux de l’installation d’essai, ou des copiesconformes de ceux-ci, qui résultent des observations et des travaux
originaux réalisés dans le cadre d’une étude. Les données brutes
peuvent aussi comporter, par exemple, des photographies, des copiessur microfilm ou sur microfiche, des données sur support informa-tique, des relevés d’observations sur cassette, des enregistrements
automatiques de données ou tout autre moyen de conservation de
données réputé capable d’assurer un stockage des informations entoute sécurité pour une certaine durée, comme indiqué à la section 10ci-dessous.
8. Un spécimen désigne tout matériau prélevé dans un système d’essai
pour examen, analyse ou conservation.
9. La date du commencement des expériences est la date à laquelle les
premières données particulières à l’étude sont obtenues.
10. La date de la fin des expériences est la dernière date à laquelle des
données provenant de l’étude sont obtenues.
11. La date du début de l’étude est la date à laquelle le directeur de
l’étude signe le plan de l’étude.
12. La date de la fin de l’étude est la date à laquelle le directeur de l’étude
signe le rapport final.
2.4. Termes relatifs à l’élément d’essai
1. Un élément d’essai est un article qui fait l’objet d’une étude.
2. Un élément de référence («élément de contrôle») représente tout
article utilisé en vue de fournir une base de comparaison avec
l’élément d’essai.
3. Un lotreprésente une quantité déterminée d’un élément d’essai ou de
référence qui est produite au cours d’un cycle de fabrication bien
défini de façon qu’elle présente normalement un caractère uniformeet qui doit être désignée comme telle.
4. Un véhicule représente tout agent dont on se sert comme milieu
porteur pour mélanger, disperser ou solubiliser l’élément d’essai oude référence en vue de faciliter son administration ou son applicationau système d’essai.
Section II
PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE
1.Organisation et personnel de l’installation d’essai
1.1. Responsabilités de la direction de l’installation d’essai
1. La direction de toute installation d’essai doit veiller au respect des
présents principes relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire dansl’installation.
2. Elle doit, à tout le moins:
a) s’assurer de l’existence d’une déclaration qui désigne la ou les
personnes exerçant, dans une installation d’essai, les responsa-
bilités de gestion telles qu’elles sont définies par les présents
principes de bonnes pratiques de laboratoire;
b) s’assurer qu’un nombre suffisant de personnes qualifiées, ainsi
que d’installations, équipements et matériaux appropriés, sont
disponibles pour que l’étude se déroule en temps voulu et defaçon adéquate;
c) veiller à la tenue d’un dossier contenant les qualifications, la
formation, l’expérience et la description des tâches de toutes lespersonnes de niveau professionnel et technique;!
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d) veiller à ce que le personnel comprenne clairement les tâches
qu’il doit remplir et, lorsqu’il y a lieu, le former à ces tâches;
e) veiller à ce que des modes opératoires normalisés pertinents et
techniquement valides soient définis et suivis, et approuver toutmode opératoire normalisé nouveau ou révisé;
f) veiller à l’existence d’un programme d’assurance qualité doté
d’un personnel spécifiquement affecté et vérifier que la
responsabilité de l’assurance qualité est assumée conformémentaux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire;
g) vérifier que, pour chaque étude, une personne possédant les
qualifications, la formation et l’expérience requises soit nomméedirecteur de l’étude par la direction, avant le début de l’étude. Leremplacement du directeur de l’étude doit se faire conformément
à des procédures établies et doit être étayé par des documents;
h) vérifier, dans le cas d’une étude multisites, qu’un responsable
principal des essais possédant la formation, les qualifications etl’expérience requises est désigné, s’il y a lieu, pour superviser la
ou les phases de l’étude qui lui sont déléguées. Le remplacement
d’un responsable principal des essais doit se faire conformémentà des procédures établies et doit être étayé par des documents;
i) veiller à ce que le directeur de l’étude approuve le plan de l’étude
en toute connaissance de cause;
j) vérifier que le directeur de l’étude a mis le plan de l’étude
approuvé à la disposition du personnel chargé de l’assurance
qualité;
k) veiller au maintien d’un fichier chronologique de tous les modes
opératoires normalisés;
l) s’assurer qu’une personne est désignée comme responsable de la
gestion des archives;
m) veiller au maintien d’un schéma directeur;n) veiller à ce que les fournitures reçues par l’installation d’essai
remplissent les conditions nécessaires à leur utilisation dans une
étude;
o) vérifier, dans le cas d’une étude multisites, qu’il existe un
système transparent de communication entre le directeur de
l’étude, le ou les responsables principaux des essais, lesresponsables du ou des programmes d’assurance qualité et lepersonnel de l’étude;
p) vérifier que les éléments d’essai et les éléments de référence sont
correctement caractérisés;
q) instaurer des procédures garantissant que les systèmes informa-
tiques conviennent à l’objectif recherché et qu’ils sont validés,
utilisés et entretenus conformément aux présents principes de
bonnes pratiques de laboratoire.
3. Lorsqu’une ou plusieurs phases d’une étude se déroulent sur un site
d’essai, la direction du site (si on en a désigné une) assumera les
responsabilités décrites précédemment, à l’exception de celles quifigurent aux points 1.1.2. g), i), j) et o).
1.2. Responsabilités du directeur de l’étude
1. Le directeur de l’étude est seul en charge du contrôle de l’étude et
assume la responsabilité de la conduite générale de l’étude et de
l’établissement du rapport final.
2. Le directeur de l’étude est notamment investi des responsabilités
suivantes, dont la liste n’est pas limitative. Il doit:
a) approuver, par une signature datée, le plan de l’étude et tout
amendement qui lui serait apporté;
b) veiller à ce que le personnel chargé de l’assurance qualité dispose
en temps utile d’une copie du plan de l’étude et de tout
amendement éventuel et communiquer de façon efficace avec le
personnel chargé de l’assurance qualité en fonction des besoinsdu déroulement de l’étude;!
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c) s’assurer que le personnel qui réalise l’étude dispose bien des
plans de l’étude, avec leurs amendements et les modes
opératoires normalisés;
d) vérifier que le plan de l’étude et le rapport final dans le cas d’une
étude multisites décrivent et définissent le rôle de chaque
responsable principal des essais et de chaque site ou installation
d’essai intervenant dans le déroulement de l’étude;
e) veiller au respect des procédures décrites dans le plan de l’étude,
évaluer et répertorier l’incidence de toute déviation du plan sur la
qualité et l’intégrité de l’étude, et prendre des mesurescorrectives appropriées, le cas échéant; constater les déviationspar rapport aux modes opératoires normalisés au cours de la
réalisation de l’étude;
f) veiller à ce que toutes les données brutes obtenues soient
pleinement étayées par des documents et enregistrées;
g) vérifier que les systèmes informatiques utilisés dans l’étude ont
été validés;
h) signer et dater le rapport final afin d’indiquer qu’il accepte la
responsabilité de la validité des données et préciser dans quelle
mesure l’étude respecte les présents principes de bonnes
pratiques de laboratoire;
i) veiller à ce que le plan de l’étude, le rapport final, les données
brutes et les pièces justificatives soient transférés aux archives
après achèvement (conclusion comprise) de l’étude.
1.3. Responsabilités du responsable principal des essais
Le responsable principal des essais s’assurera que les phases de l’étude qui
lui sont déléguées se déroulent conformément aux principes applicables debonnes pratiques de laboratoire.
1.4. Responsabilités du personnel de l’étude
1. Tout le personnel participant à la réalisation de l’étude doit être bien
informé des parties des principes de bonnes pratiques de laboratoireapplicables à sa participation à l’étude.
2. Le personnel de l’étude aura accès au plan de l’étude et aux modes
opératoires normalisés qui s’appliquent à sa participation à l’étude. Illui incombe de respecter les instructions données dans ces documents.
Toute déviation par rapport à ces instructions doit être étayée par des
documents et signalée directement au directeur de l’étude ou, le caséchéant, au ou aux responsables principaux des essais.
3. Il incombe à tout le personnel de l’étude d’enregistrer les données
brutes de manière rapide et précise, conformément aux présentsprincipes de bonnes pratiques de laboratoire, et d’assumer laresponsabilité de la qualité de ces données.
4. Le personnel de l’étude doit prendre les précautions d’hygiène
nécessaires pour réduire au minimum le risque auquel il est exposé et
pour assurer l’intégrité de l’étude. Il doit avertir les personnes
compétentes de tout état de santé ou affection dont il a connaissanceet qui peut influer sur l’étude, de façon que les membres du personnelconcernés puissent être exclus des opérations où leur intervention
pourrait nuire à l’étude.
2.Programme d’assurance qualité
2.1. Généralités
1. L ’installation d’essai doit avoir un programme d’assurance qualité
faisant appel à tout document utile, qui permette de vérifier que les
études sont réalisées conformément aux présents principes de bonnespratiques de laboratoire.
2. Le programme d’assurance qualité doit être confié à une ou à des
personnes, désignées par la direction et directement responsablesdevant celle-ci, qui ont l’expérience des méthodes d’essai.
3. Ces personnes ne doivent pas participer à la réalisation de l’étude
visée par le programme.!
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2.2. Responsabilités du personnel chargé de l’assurance qualité
Le personnel chargé de l’assurance qualité est responsable des tâches
suivantes, dont la liste n’est pas limitative:
a) conserver des copies de tous les plans d’étude et modes opératoires
normalisés approuvés qui sont utilisés dans l’installation d’essai etavoir accès à un exemplaire à jour du schéma directeur;
b) vérifier que le plan de l’étude contient les informations nécessaires au
respect des présents principes de bonnes pratiques de laboratoire.Cette vérification devra être étayée par des documents;
c) procéder à des inspections pour établir si toutes les études se déroulent
conformément aux présents principes de bonnes pratiques de
laboratoire. Des inspections doivent également établir si des plans
d’étude et des modes opératoires normalisés ont été mis à ladisposition du personnel d’étude et sont respectés.
Ces inspections peuvent être de trois types, comme le précisent les
modes opératoires normalisés du programme d’assurance qualité:
— inspections portant sur l’étude,— inspections portant sur l’installation,
— inspections portant sur le procédé.
Les comptes rendus de ces inspections doivent être conservés;
d) examiner les rapports finals afin de confirmer que les méthodes, les
modes opératoires et les observations sont fidèlement et entièrementdécrits et que les résultats consignés reflètent de façon exacte et
complète les données brutes des études;
e) rendre compte promptement par écrit de tout résultat d’inspection à la
direction et au directeur de l’étude, ainsi qu’au ou aux responsables
principaux des essais et aux directions respectives, le cas échéant;
f) rédiger et signer une déclaration, qui sera insérée dans le rapport final
et précisera la nature des inspections et les dates auxquelles elles onteu lieu, y compris la ou les phases de l’étude inspectées, ainsi que lesdates auxquelles les résultats des inspections ont été communiqués à
la direction et au directeur de l’étude, ainsi qu’au ou aux responsables
principaux des essais, le cas échéant. Cette déclaration servira, enoutre, à confirmer que le rapport final reflète les données brutes.
3.Installations
3.1. Généralités
1. Par ses dimensions, sa construction et sa localisation, l’installation
d’essai doit répondre aux exigences de l’étude et permettre de réduire
au minimum les perturbations qui pourraient altérer la validité del’étude.
2. L ’agencement de l’installation d’essai doit permettre une séparation
suffisante des différentes activités, de manière à assurer une exécutioncorrecte de chaque étude.
3.2. Installations relatives au système d’essai
1. L ’installation d’essai doit comporter un nombre suffisant de salles ou
de locaux pour assurer la séparation des systèmes d’essai et le
confinement des projets utilisant des substances ou des organismes
connus pour être, ou suspectés d’être, biologiquement dangereux.
2. L ’installation d’essai doit disposer de salles ou de locaux appropriés
pour le diagnostic, le traitement et le contrôle des maladies, de sorteque les systèmes d’essai ne subissent pas un degré inacceptable dedétérioration.
3. L ’installation d’essai doit disposer de salles ou d’aires de stockage en
suffisance pour les fournitures et pour les équipements. Les salles ou
aires de stockage doivent être séparées des salles ou locaux
accueillant les systèmes d’essai et suffisamment protégées contrel’infestation, la contamination et/ou la détérioration.!
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3.3. Installations de manutention des éléments d’essai et de référence
1. Pour éviter une contamination ou des mélanges, il doit exister des
salles ou des locaux distincts pour la réception et le stockage des
éléments d’essai et de référence, ainsi que pour le mélange deséléments d’essai avec un véhicule.
2. Les salles ou aires de stockage des éléments d’essai doivent être
séparées des salles ou locaux abritant les systèmes d’essai. Ellesdoivent permettre le maintien de l’identité, de la concentration, de la
pureté et de la stabilité et assurer un stockage sûr des substances
dangereuses.
3.4. Salles d’archives
Il faut prévoir des salles d’archives pour le stockage et la consultation en
toute sécurité des plans d’étude, des données brutes, des rapports finals,
des échantillons, des éléments d’essai et de référence et des spécimens. La
conception technique et les conditions de l’archivage doivent protéger lecontenu contre toute détérioration indue.
3.5. Évacuation des déchets
La manutention et l’évacuation des déchets doivent s’effectuer de manière
à ne pas mettre en péril l’intégrité des études. Il faut pour cela disposer
d’installations permettant de collecter, de stocker et d’évacuer les déchetsde façon appropriée, et définir des procédures de décontamination et detransport.
4.Appareils, matériaux et réactifs
1. Les appareils, notamment les systèmes informatiques validés, utilisés
pour l’obtention, le stockage et la consultation des données et pour larégulation des facteurs d’environnement qui interviennent dansl’étude doivent occuper un emplacement correct, être de conception
appropriée et avoir une capacité suffisante.
2. Les appareils utilisés dans une étude doivent être périodiquement
inspectés, nettoyés, entretenus et étalonnés conformément aux modes
opératoires normalisés. On conservera des relevés de ces activités.L ’étalonnage doit pouvoir, s’il y a lieu, être rapporté à des normes demétrologie nationales ou internationales.
3. Les appareils et matériaux utilisés dans une étude ne doivent pas
interférer de façon préjudiciable avec les systèmes d’essai.
4. Il faut étiqueter les produits chimiques, réactifs et solutions et en
mentionner la nature (avec la concentration, le cas échéant), la dated’expiration et les instructions particulières pour le stockage. Il faut
disposer d’informations sur l’origine, la date de préparation et la
stabilité. La date d’expiration peut être prorogée sur la base d’uneévaluation ou d’une analyse étayée par des documents.
5.Systèmes d’essai
5.1. Physiques et chimiques
1. Les appareils utilisés pour l’obtention de données chimiques et
physiques doivent occuper un emplacement correct, être de
conception appropriée et avoir une capacité suffisante.
2. L ’intégrité des systèmes d’essai physiques et chimiques doit être
vérifiée.
5.2. Biologiques
1. Il faut créer et maintenir des conditions convenables pour le stockage,
le logement, la manipulation et l’entretien des systèmes d’essaibiologiques, afin de s’assurer de la qualité des données.
2. Les systèmes d’essai animaux et végétaux récemment reçus doivent
être isolés jusqu’à ce que leur état sanitaire ait été évalué. Si l’onobserve une mortalité ou une morbidité anormale, le lot considéré ne
doit pas être utilisé dans les études et être, s’il y a lieu, détruit dans le
respect des règles d’humanité. Au commencement de la phaseexpérimentale d’une étude, les systèmes d’essai doivent être exempts!
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de toute maladie ou symptôme qui pourrait interférer avec l’objectif
ou le déroulement de l’étude. Des sujets d’essai qui tombent malades
ou sont blessés au cours d’une étude doivent être isolés et soignés, si
besoin est, pour préserver l’intégrité de l’étude. Tout diagnostic ettraitement de toute maladie, avant ou pendant une étude, doit êtreconsigné.
3. Il faut tenir des registres mentionnant l’origine, la date d’arrivée et
l’état à l’arrivée des systèmes d’essai.
4. Les systèmes d’essai biologiques doivent être acclimatés à l’environ-
nement d’essai pendant une période suffisante avant la premièreadministration ou application de l’élément d’essai ou de référence.
5. Tous les renseignements nécessaires à une identification correcte des
systèmes d’essai doivent figurer sur leur logement ou leur récipient.Chaque système d’essai susceptible d’être extrait de son logement oude son récipient pendant le déroulement de l’étude doit porter dans la
mesure du possible des marques d’identification appropriées.
6. Pendant leur utilisation, les logements ou récipients des systèmes
d’essai doivent être nettoyés et désinfectés à intervalles appropriés.
Toute matière venant au contact d’un système d’essai ne doit pas
contenir de contaminants à des concentrations qui interféreraient avecl’étude. La litière des animaux doit être changée selon les impératifsde bonnes pratiques d’élevage. L ’utilisation d’agents antiparasitaires
doit être explicitée.
7. Les systèmes d’essai utilisés dans des études sur le terrain doivent être
disposés de façon à éviter que la dispersion de produits épandus et
l’utilisation antérieure de pesticides ne viennent interférer avec
l’étude.
6.Éléments d’essai et de référence
6.1. Réception, manutention, échantillonnage et stockage
1. Il faut tenir des registres mentionnant la caractérisation des éléments
d’essai et de référence, la date de réception, la date d’expiration et les
quantités reçues et utilisées dans les études.
2. Il faut définir des méthodes de manipulation, d’échantillonnage et de
stockage qui assurent le maintien de l’homogénéité et de la stabilité
dans toute la mesure du possible et évitent une contamination ou unmélange.
3. Les récipients de stockage doivent porter des renseignements
d’identification, la date d’expiration et les instructions particulièresde stockage.
6.2. Caractérisation
1. Tout élément d’essai et de référence doit être identifié de façon
appropriée [code, numéro d’immatriculation du Chemical Abstracts
Service (numéro du CAS), nom, paramètres biologiques, parexemple].
2. Pour chaque étude, il faut connaître la nature exacte des éléments
d’essai ou de référence, notamment le numéro du lot, la pureté, lacomposition, les concentrations ou d’autres caractéristiques quipermettent de définir chaque lot de façon appropriée.
3. Lorsque l’élément d’essai est fourni par le donneur d’ordre, il doit
exister un mécanisme, défini en coopération par le donneur d’ordre etl’installation d’essai, qui permet de vérifier l’identité de l’élément
d’essai soumis à l’étude.
4. Pour toutes les études, il faut connaître la stabilité des éléments
d’essai et de référence dans les conditions de stockage et d’essai.
5. Si l’élément d’essai est administré ou appliqué dans un véhicule, il
faut déterminer l’homogénéité, la concentration et la stabilité del’élément d’essai dans ce véhicule. Pour les éléments d’essai utilisés
dans les études sur le terrain (mélanges en réservoir, par exemple) ces
informations peuvent être obtenues grâce à des expériences distinctesen laboratoire.!
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6. Un échantillon de chaque lot de l’élément d’essai sera conservé à des
fins d’analyse pour toutes les études, à l’exception des études à court
terme.
7.Modes opératoires normalisés
1. Une installation d’essai doit posséder des modes opératoires
normalisés écrits, approuvés par la direction de l’installation, quidoivent assurer la qualité et l’intégrité des données obtenues par cette
installation. Les révisions des modes opératoires normalisés doivent
être approuvées par la direction de l’installation d’essai.
2. Chaque section ou zone distincte de l’installation d’essai doit avoir un
accès immédiat aux modes opératoires normalisés correspondant aux
travaux qui s’y effectuent. Des ouvrages, méthodes d’analyse, articles
et manuels publiés peuvent servir de compléments à des modesopératoires normalisés.
3. Les déviations par rapport aux modes opératoires normalisés relatifs à
l’étude doivent être étayées par des documents et reconnues comme
applicables par le directeur de l’étude, ainsi que par le ou lesresponsables principaux des essais, le cas échéant.
4. On doit disposer de modes opératoires normalisés pour les catégories
suivantes d’activités de l’installation d’essai, dont la liste n’est pas
limitative. Les tâches précises mentionnées sous chaque rubriqueci-après doivent être considérées comme des exemples.
1. Éléments d’essai et de référence
Réception, identification, étiquetage, manutention, échantillon-
nage et stockage.
2. Appareils, matériaux et réactifs
a) Appareils:
Utilisation, entretien, nettoyage et étalonnage.
b) Systèmes informatiques:
Validation, exploitation, entretien, sécurité, maîtrise des
modifications et sauvegarde.
c) Matériaux, réactifs et solutions:
Préparation et étiquetage.
3. Enregistrement des données, établissement des rapports, stockage
et consultation des données
Codage des études, collecte des données, établissement des
rapports, systèmes d’indexation, exploitation des données, y
compris l’emploi de systèmes informatisés.
4. Système d’essai (lorsqu’il y a lieu)
a) Préparation du local et conditions d’ambiance pour le
système d’essai.
b) Méthodes de réception, de transfert, de mise en place
correcte, de caractérisation, d’identification et d’entretien dusystème d’essai.
c) Préparation du système d’essai, observations et examens
avant, pendant et à la conclusion de l’étude.
d) Manipulation des individus appartenant au système d’essai
qui sont trouvés mourants ou morts au cours de l’étude.
e) Collecte, identification et manipulation de spécimens, y
compris l’autopsie et l’histopathologie.
f) Installation et disposition de systèmes d’essai sur des
parcelles expérimentales.
5. Mécanismes d’assurance qualité
Affectation du personnel chargé de l’assurance qualité à la
planification, l’établissement du calendrier, la réalisation,l’explication et la notification des inspections.!
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8.Réalisation de l’étude
8.1. Plan de l’étude
1. Pour chaque étude, il convient d’établir un plan écrit avant le début
des travaux. Le plan de l’étude doit être approuvé par le directeur de
l’étude, qui le date et le signe, et sa conformité aux BPL doit être
vérifiée par le personnel d’assurance qualité comme indiqué au point2.2. b) ci-dessus. Ce plan doit également être approuvé par ladirection de l’installation d’essai et le donneur d’ordre si la
réglementation ou la législation du pays où l’étude est réalisée
l’impose.
2. a) Les amendements apportés au plan de l’étude doivent être
justifiés et approuvés par le directeur de l’étude, qui les date et
les signe, puis conservés avec le plan de l’étude.
b) Les déviations du plan de l’étude doivent être décrites,
expliquées, déclarées et datées en temps utile par le directeurde l’étude et par le ou les responsables principaux des essais, puisconservées avec les données brutes de l’étude.
3. Pour les études à court terme, on peut utiliser un plan général d’étude
accompagné d’un complément spécifique de l’étude considérée.
8.2. Contenu du plan de l’étude
Le plan de l’étude doit comporter les renseignements suivants, dont la liste
n’est pas limitative:
1. Identification de l’étude, de l’élément d’essai et de l’élément de
référence:
a) un titre descriptif;b) un exposé précisant la nature et l’objet de l’étude;c) l’identification de l’élément d’essai par un code ou par un nom
(IUPAC, numéro du CAS, paramètres biologiques, etc.);
d) l’élément de référence à utiliser.
2. Renseignements relatifs au donneur d’ordre et à l’installation d’essai:
a) le nom et l’adresse du donneur d’ordre;
b) le nom et l’adresse de toute installation d’essai et de tout site
d’essai concernés;
c) le nom et l’adresse du directeur de l’étude;d) le nom et l’adresse du ou des responsables principaux des essais,
et la ou les phases de l’étude déléguées par le directeur de l’étude
au ou aux responsables principaux des essais.
3. Dates:
a) la date de l’approbation du plan de l’étude par apposition de la
signature du directeur de l’étude. La date de l’approbation duplan de l’étude par apposition de la signature de la direction de
l’installation d’essai et du donneur d’ordre si la réglementation
ou la législation du pays où l’étude est effectuée l’impose;
b) les dates proposées pour le début et la fin de l’expérimentation.
4. Méthodes d’essai:
L ’indication de la ligne directrice de l’OCDE pour les essais ou d’une
autre ligne directrice ou méthode à utiliser.
5. Points particuliers (lorsqu’il y a lieu):
a) la justification du choix du système d’essai;b) la caractérisation du système d’essai, c’est-à-dire l’espèce, la
race, la variété, l’origine, le nombre d’individus, la gamme de
poids, le sexe, l’âge et autres informations pertinentes;
c) la méthode d’administration et les raisons de son choix;d) les taux de dose et/ou les concentrations, ainsi que la fréquence et
la durée de l’administration ou de l’application;!
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e) des renseignements détaillés sur la conception de l’expérience,
qui comprennent une description du déroulement chronologique
de l’étude, de tous les matériaux, méthodes et conditions, de la
nature et de la fréquence des analyses, des mesures, desobservations et des examens à réaliser, ainsi que des méthodesstatistiques à utiliser (le cas échéant).
6. Enregistrements et comptes rendus
La liste des enregistrements et des comptes rendus qu’il faut
conserver.
8.3. Réalisation de l’étude
1. Il faut donner à chaque étude une identification qui lui soit propre.
Tous les éléments relatifs à une étude donnée doivent porter cetteidentification. Les spécimens de l’étude doivent être identifiés de
façon à confirmer leur origine. Cette identification doit permettre la
traçabilité, en tant que de besoin, du spécimen et de l’étude.
2. L ’étude doit se dérouler conformément au plan arrêté.
3. Toutes les données obtenues au cours de la réalisation de l’étude
doivent être enregistrées de manière directe, rapide, précise et lisiblepar la personne qui les relève. Les relevés de données doivent êtresignés ou paraphés et datés.
4. Toute modification des données brutes doit être consignée de façon à
ne pas cacher la mention précédente; il faut indiquer la raison duchangement avec la date, la signature ou le paraphe de la personne qui
y procède.
5. Les données obtenues directement sous forme d’entrée informatique
doivent être identifiées comme telles lors de l’introduction desdonnées par la ou les personnes responsables de la saisie directe. La
conception du système informatique doit toujours permettre la
rétention de l’intégralité des vérifications à rebours de façon àmontrer toutes les modifications apportées aux données sans cacher lamention initiale. Il doit être possible d’associer toutes les modifica-
tions apportées aux données avec les personnes y ayant procédé grâce,
par exemple, à des signatures électroniques mentionnant la date etl’heure. Les raisons des modifications seront mentionnées.
9.Établissement du rapport sur les résultats de l’étude
9.1. Généralités
1. Il faut établir un rapport final pour chaque étude. Pour les études à
court terme, un rapport final normalisé pourra être préparé et
s’accompagner d’un complément particulier à l’étude.
2. Les responsables principaux des essais ou les scientifiques participant
à l’étude doivent signer et dater leurs rapports.
3. Le directeur de l’étude doit signer et dater le rapport final afin
d’indiquer qu’il assume la responsabilité de la validité des données.Le degré de conformité avec les présents principes de bonnes
pratiques de laboratoire doit être indiqué.
4. Les corrections et additions apportées à un rapport final doivent se
présenter sous forme d’amendements. Ces amendements doivent
préciser clairement la raison des corrections ou des additions et être
signés et datés par le directeur de l’étude.
5. La remise en forme du rapport final pour se conformer aux conditions
de soumission imposées par une autorité nationale réglementaire ou
chargée de l’homologation ne constitue pas une correction, une
addition ou un amendement à ce rapport final.
9.2. Contenu du rapport final
Le rapport final doit donner les renseignements suivants, sans se limiter à
ceux-ci:
1. Identification de l’étude et des éléments d’essai et de référence:
a) un titre descriptif;!
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b) l’identification de l’élément d’essai par un code ou par un nom
(IUPAC, numéro du CAS, paramètres biologiques, etc);
c) l’identification de l’élément de référence par un nom;d) la caractérisation de l’élément d’essai, notamment sa pureté, sa
stabilité et son homogénéité.
2. Renseignements relatifs au donneur d’ordre et à l’installation d’essai:
a) le nom et l’adresse du donneur d’ordre;b) le nom et l’adresse de chaque installation et site d’essai
concernés;
c) le nom et l’adresse du directeur de l’étude;d) le nom et l’adresse du ou des responsables principaux des essais
et les phases de l’étude qui leur sont déléguées, le cas échéant;
e) le nom et l’adresse des scientifiques ayant fourni des comptes
rendus pour le rapport final.
3. Dates:
Les dates de début et d’achèvement de l’expérimentation.
4. Déclaration
Une déclaration sur le programme d’assurance qualité énumérant les
types d’inspections réalisées et leurs dates, y compris la ou les phases
inspectées, ainsi que les dates auxquelles chacun des résultats desinspections a été communiqué à la direction et au Directeur del’étude, ainsi qu’au ou aux responsables principaux des essais, le cas
échéant. Cette déclaration servira, en outre, à confirmer que le rapport
final reflète les données brutes.
5. Description des matériaux et des méthodes d’essai:
a) une description des méthodes et des matériaux utilisés;
b) l’indication de la ligne directrice de l’OCDE pour les essais, ou
d’une autre ligne directrice ou méthode.
6. Résultats:
a) un résumé des résultats;b) toutes les informations et les données demandées par le plan de
l’étude;
c) un exposé des résultats, comprenant les calculs et les détermi-
nations d’intérêt statistique;
d) une évaluation et un examen des résultats et, s’il y a lieu, des
conclusions.
7. Stockage:
Le lieu où le plan de l’étude, les échantillons des éléments d’essai et
de référence, les spécimens, les données brutes, ainsi que le rapportfinal doivent être conservés.
10.Stockage et conservation des archives et des matériaux
10.1. Seront conservés dans les archives pendant la période spécifiée par les
autorités compétentes:
a) le plan de l’étude, les données brutes, les échantillons des éléments
d’essai et de référence, les spécimens et le rapport final de chaqueétude;
b) des rapports sur toutes les inspections réalisées conformément au
programme d’assurance qualité, ainsi que les schémas directeurs;
c) les relevés des qualifications, de la formation, de l’expérience et des
descriptions des tâches du personnel;
d) des comptes rendus et des rapports relatifs à l’entretien et à
l’étalonnage de l’équipement;
e) les documents relatifs à la validation des systèmes informatiques;f) le dossier chronologique de tous les modes opératoires normalisés;!
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g) des comptes rendus de surveillance de l’environnement.
En l’absence d’une période de conservation requise, l’élimination
définitive de tout matériel d’étude doit être étayée par des documents.
Lorsque des échantillons des éléments d’essai et de référence et desspécimens sont éliminés avant l’expiration de la période de conservationrequise pour quelque raison que ce soit, cette élimination doit être justifiée
et étayée par des documents. Des échantillons des éléments d’essai et de
référence et des spécimens ne doivent être conservés qu’aussi longtempsque la qualité de la préparation en permet l’évaluation.
10.2. Le matériel conservé dans des archives sera indexé de façon à en faciliter
le stockage et la consultation méthodiques.
10.3. Seul le personnel autorisé par la direction aura accès aux archives. Toute
entrée et sortie de matériel archivé doit être correctement consignée.
10.4. Si une installation d’essai ou un dépôt d’archives cesse ses activités et n’a
pas de successeur légal, les archives doivent être remises au ou auxdonneurs d’ordre de la ou des études.!
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