2002D0613 — FR — 09.12.2003 — 002.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 19 juillet 2002
établissant les conditions d'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine
[notifiée sous le numéro C(2002) 2676]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/613/CE)
(JO L 196 du 25.7.2002, p. 45)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2003/15/CE de la Commission du 10 janvier 2003 L 7 90 11.1.2003
►M2Décision 2003/844/CE de la Commission du 5 décembre 2003 L 321 60 6.12.2003
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 19 juillet 2002
établissant les conditions d'importation de sperme d'animaux
domestiques de l'espèce porcine
[notifiée sous le numéro C(2002) 2676]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/613/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les
exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunau-
taires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèceporcine (
1), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/39/CE de la
Commission (2), et notamment son article 7, paragraphe 1, son article
9, paragraphes 2 et 3, et son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)La décision 93/160/CEE de la Commission (3), modifiée en
dernier lieu par la décision 1999/150/CE (4), établit la liste des
pays tiers en provenance desquels l'importation de sperme d'ani-maux de l'espèce porcine est autorisée.
(2)La décision 93/199/CEE de la Commission (5), modifiée en
dernier lieu par la décision 94/667/CE (6), arrête les conditions
de police sanitaire et la certification vétérinaire requise pourl'importation de sperme d'animaux de l'espèce porcine en prove-nance de pays tiers.
(3)La décision 95/94/CE de la Commission (7), modifiée en dernier
lieu par la décision 2001/727/CE (8), établit la liste des centres
de collecte agréés pour l'exportation vers la Communauté desperme en provenance de certains pays tiers.
(4)Dans le prolongement de missions de la Commission à Chypreet compte tenu de la situation sanitaire actuelle de ce pays, ilconvient de l'ajouter à la liste des pays tiers en provenancedesquels les importations sont autorisées par la décision 93/160/
CEE.
(5)Les services vétérinaires compétents de Chypre, de la Suisse, du
Canada et de la Hongrie ont demandé que des centres officielle-ment agréés sur leurs territoires pour les exportations vers la
Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce
porcine soient ajoutés à la liste établie par la décision 95/94/CE.
(6)Les services vétérinaires compétents des pays concernés ontfourni à la Commission des garanties quant au respect des
exigences prévues à l'article 8 de la directive 90/429/CEE, et
les centres de collecte considérés ont été officiellement agrééspour l'exportation vers la Communauté.
(7)Le modèle de certificat sanitaire prévu par la décision 93/199/
CEE doit être adapté pour tenir compte de la situation sanitaire
de chaque pays tiers et des modifications apportées à la directive90/429/CEE.2002D0613 — FR — 09.12.2003 — 002.001 — 2
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 62.
(2) JO L 13 du 19.1.2000, p. 21.
(3) JO L 67 du 19.3.1993, p. 27.
(4) JO L 49 du 25.2.1999, p. 40.
(5) JO L 86 du 6.4.1993, p. 43.
(6) JO L 260 du 8.10.1994, p. 32.
(7) JO L 73 du 1.4.1995, p. 87.
(8) JO L 273 du 16.10.2001, p. 23.
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(8)Pour des raisons pratiques, il convient de rassembler dans le
même document toutes les informations relatives à l'importation
de sperme d'animaux de l'espèce porcine (liste des pays tiersautorisés, exigences vétérinaires applicables aux importations etliste des centres de collecte de sperme agréés dans ces pays tiers)et, par conséquent, d'abroger les décisions 93/160/CEE, 93/199/CEE et 95/94/CE.
(9)Les mesures prévues à la présente décision sont conformes àl'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santéanimale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les États membres autorisent les importations en provenance des
pays tiers énumérés à l'annexe I de sperme d'animaux de l'espèce
porcine répondant aux conditions fixées dans le modèle de certificat
vétérinaire figurant à l'annexe III et collecté dans les centres agréés decollecte de sperme énumérés à l'annexe V.
2. Les États membres autorisent les importations en provenance des
pays tiers énumérés à l'annexe II de sperme d'animaux de l'espèceporcine répondant aux conditions fixées dans le modèle de certificatvétérinaire figurant à l'annexe IV et collecté dans les centres agréés de
collecte de sperme énumérés à l'annexe V.
Article 2
Les États membres peuvent refuser l'introduction de sperme provenant
de centres de collecte où des verrats vaccinés contre la maladie
d'Aujeszky sont admis sur leur territoire ou dans une région de leurterritoire lorsque ce territoire ou cette région a été reconnu indemnede la maladie d'Aujeszky, conformément à l'article 10 de la directive64/432/CEE du Conseil (
1).
Article 3
Les décisions 93/160/CEE, 93/199/CEE et 95/94/CE sont abrogées.
Article 4
Les importations de sperme certifié conformément aux dispositions et
au modèle de certificat antérieurement en vigueur sont acceptéespendant une période de trois mois au maximum après la date de publi-
cation de la présente décision.
Article 5
La présente décision est applicable à partir du vingtième jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel des Communautés euro-
péennes.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2002D0613 — FR — 09.12.2003 — 002.001 — 3
(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.
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ANNEXE I
Canada
Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique2002D0613 — FR — 09.12.2003 — 002.001 — 4
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ANNEXE II
Suisse
HongrieChypre
Slovénie2002D0613 — FR — 09.12.2003 — 002.001 — 5
▼M1
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ANNEXE III
2002D0613 — FR — 09.12.2003 — 002.001 — 6
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2002D0613 — FR — 09.12.2003 — 002.001 — 7
▼B
2002D0613 — FR — 09.12.2003 — 002.001 — 8
▼B
2002D0613 — FR — 09.12.2003 — 002.001 — 9
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ANNEXE IV
►(1)M12002D0613 — FR — 09.12.2003 — 002.001 — 10
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2002D0613 — FR — 09.12.2003 — 002.001 — 11
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ANNEXE V
ISO Numérod'agrément No m et adresse du centre agréé
CANADA
CA 4-AI-02 Centre d'insémination porcine du Québec (CIPQ)
1486 rang Saint-André,
Saint Lambert, Québec
CA 4-AI-05 Centre d'insémination génétiporc
77 rang des Bois-Francs sud
Sainte-Christine-de-Port-neuf, Québec
CA 4-AI-24 Centre d'insémination C-Prim
2, chemin Saint-Gabriel
Saint-Gabriel de Brandon, Québec
CA 5-AI-01 OntarioSwine Impro vement Inc
P.O. Box 400
Innerkip, Ontario
CA 6-AI-70 Costwold Western Kanada Ltd
17 Speers Road
Winnipeg, Manitoba
Location SW 27-18-2 EPM
CA 7-AI-100 Aurora GTC
Box 177
Kipling, Saskatchewan
Location SW 15-10-6 W2
CA 8-AI-05 Alberta Swine Genetics Corp.
Box 3310
Leduc
Alberta T9E 6M3
SUISSE
CH CH-AI-35 Suissem
Schweiz. Schweinesperma AG
Schaubern
6213 Knutwil
CH CH-AI-10S SUISAG KB-Station
Eggetsbühl
CH-9545 Wängi
CHYPRE
CY AISW-22801/CY001 Dalland Animalia Ltd
Marki-Nicosia
P.O. Box 253841309 Nicosia
HONGRIE
HU H 05 OMTV RT Magyarkeresztúri.Al-Állomás
9346 Magyarkeresztúr Kossuth L.u.63
HU H 06 OMTV RT. Szekszárd Al-Állomás
7101 Szekszárd Móricz Zsigmond u.2002D0613 — FR — 09.12.2003 — 002.001 — 14
▼M2
▼B
▼B
ISO Numérod'agrément No m et adresse du centre agréé
HU HU 008S HAGE Hajdúsági Agráripari Rt. Mesterséges
Termékenyít őÁllomása
4181 Nádudvar Horvát tanya
SLOVÉNIE
SI SI 593 Centre de collecte de sperme agréé pour les animaux porcins,
Murska Sobota
Chambre d'agriculture et de sylviculture de Slovénie,
Centre d'agriculture et de sylviculture de Murska Sobota
štefana Kova ča4 0
9000 Murska Sobota
SI SI 594 Centre de collecte de sperme agréé pour les animaux porcins,
Ptuj
Chambre d'agriculture et de sylviculture de Slovénie,
Centre d'agriculture et de sylviculture de Ptuj
Ormoška cesta 28
2250 Ptuj
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
US 94OK001 Pig Improvement Company — Oklahoma Boar Stud
Rt. 1, 121 N Main St.
Hennessey, OK
US 95IA001 Swine Genetics International, Ltd
30805 595th Avenue
Cambridge, IA
US 95IL001 United Swine Genetics
RR # 2
Roanoke, IL
US 96AI002 International Boar Semen
30355 260th St.
Eldora IA 50627
US 96WI001 Pig Improvement Company — Wisconsin Aid Stud
Route # 2
Spring Green, WI
US 97KY001 PIC Kentucky Gene Transfer center
3003 Pleasant Ridge Road
Adolphus, KY2002D0613 — FR — 09.12.2003 — 002.001 — 15
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