1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►B RÈGLEMENT (CEE) No2237/77 DE LA COMMISSION
du 23septembre 1977
relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations
agricoles
(JO L 263 du 17.10.1977, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopagedate
►M1Règlement (CEE) no600/79 dela Commission du 29 mars 1979 L 78 22 30.3.1979
►M2Règlement (CEE) no3245/80 dela Commission du 15 déce mbre1980 L 341 19 16.12.1980
►M3Règlement (CEE) no3272/82 dela Commission du 6 déce mbre1982 L 347 10 7.12.1982
►M4Règlement (CEE) no3123/85 dela Commission du 6 nove mbre1985 L 297 14 9.11.1985
►M5Règlement (CEE) no1986/87 dela Commission du 7 juille t 1987 L 188 1 8.7.1987
►M6Règlement (CEE) no2940/93 dela Commission du 25 octobre1993 L 265 26 26.10.1993
►M7Règlement (CE) no1122/2000 dela Commission du 22 mai 2000 L 127 7 27.5.2000
Modifié par:
►A1Acted'adhésion dela Grèce L 291 17 19.11.1979
▼B
RÈGLEMENT (CEE) No2237/77 DE LA COMMISSION
du 23septembre 1977
relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des
revenus dans les exploitations agricoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no79/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, portant
création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus etl'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économiqueeuropéenne(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no2910/
73(2), et notamment son article 7,
considérant que le règlement no118/66/CEE dela Commission du 29
juillet 1966(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no3565/
73(4), a déterminé le contenu de la fiche d'exploitation à utiliser en vue
de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles;
considérant que les données comptables recueillies dans le cadre de la
fiche d'exploitation en vue de la constatation des revenus dans les
exploitations agricoles doivent être identiques quant à leur nature, à leur
définition et à la forme de présentation, quelles que soient lesexploitations comptables observées;
considérant que, après dix années de fonctionnement du réseau
d'information comptable agricole, il est opportun de tirer parti de
l'expérience acquise pour amender les dispositions relatives à la fiche
d'exploitation en sorte de renforcer la comparabilité des donnéescomptables, d'une part, et d'adapter celles-ci à l'évolution des besoins dela politiqueagricolecommune , d'autrepart;
considérant que, à cette occasion, il est opportun de mettre à profit le
développement actuel de l'informatique pour améliorer le traitement des
données comptables et que, à cet égard, il convient de retenir la bandemagnétique comme support des données comptables;
considérant qu'il est possible que certaines exploitations rencontrent des
difficultés pour remplir certaines rubriques spécifiques vu l'absence desdonnées correspondantes dans la comptabilité dont ces exploitations
disposent; qu'il convient en conséquence, tant que ces difficultés
subsistent, de prévoir un système évitant tout risque d'erreur d'inter-prétation dans le cas où les rubriques spécifiques en question n'aurontpas été remplies;
considérant que, pour réduire au maximum les inconvénients qui
peuvent résulter des adaptations de la fiche d'exploitation, il serait
opportun d'appliquer les nouvelles dispositions à partir d'un seul etmême exercice comptable dans tous les États membres mais qu'il estsouhaitable néanmoins, vu les difficultés que peuvent rencontrer certainsÉtats membres pour procéder correctement à ces adaptations dans le
délai d'une seule année, de prévoir la possibilité pour ceux-ci de différer
d'un exercice comptable l'application des nouvelles dispositions;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'informationcomptableagricole ,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La nature des données comptables que comporte la fiche d'exploitation
est fixée à l'annexe I. Les définitions et les instructions s'y rapportant1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 2
(1)J O no109 du 23. 6. 1965, p. 1859/65.
(2)J O noL 299 du 27. 10. 1973, p. 1.
(3)J O no148 du 10. 8. 1966, p. 2701/66.
(4)J O noL 361 du 29. 12. 1973, p. 84.
▼B
sont fixées à l'annexe II. Les données comptables sont présentées sous la
formefixéeà l'anne xeIII.
Article 2
Le présent règlement s'applique, pour la première fois, aux données
comptables de l'exercice comptable 1978, exercice qui débute au cours
dela périodeallant du 1erjanvier 1978 au 1erjuillet 1978.
Toutefois ces dispositions s'appliquent pour la première fois en France et
en Irlande aux données comptables de l'exercice comptable 1979 et enItalie aux données comptables de l'exercice comptable 1980.
Les exercices comptables 1979 et 1980 sont ceux qui débutent au cours
de la période allant respectivement du 1
erjanvier au 1erjuillet 1979 et du
1erjanvier au 1erjuillet 1980.
Ces dispositions s'appliquent pour la première fois en Grèce aux données
comptables de l'exercice 1981, exercice qui débute au cours de lapériodeallant du 1
erjanvier au 1erjuillet 1981.
Ces dispositions s'appliquent pour la première fois en Espagne et au
Portugal aux données comptables de l'exercice 1986, exercice qui débute
au cours dela périodeallant du 1erjanvier au 1erjuillet 1986.
Article 3
Le règlement no118/66/CEE est abrogé, mais il reste applicable
intégralement aux données comptables des exercices antérieurs à ceuxvisés à l'article 2, quelle que soit la date de transmission de ces donnéesà la Commission.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 3
▼M1
▼A1
▼M4
▼B
▼B
ANNEXE I
SCHÉMA DE LA FICHE D'EXPLOITATION
Pour chaque rubrique et colonne des tableaux de la présente annexe, il convient
de se référer aux définitions et aux instructions fixées à l'annexe II. Les numéros
figurant dans les colonnes de ces tableaux indiquent l'ordre des données sur le
support d'information. Ces numéros d'ordre sont indiqués systématiquement,
même pour les positions qui ne seront jamais remplies (exemple: tableau K,
colonne «superficie», pour le produit 162 «Lait de vache». Les numéros non
attribués sont disponibles pour une utilisation ultérieure; ils sont à remplir par des
zéros.
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L'EXPLOITATION
Numéro et libellé de la rubrique Numéro d'ordre
1. Numéro del'e xploitation
— Circonscription 1
— Sous-circonscription 2— Numéro d'ordredel'e xploitation 3
2. Indication sur les enregistrements informatiques
— Nombre d'enregistrements par exploitation 4
— Numéro de séquence de l'enregistrement 5
— Nombredegroupe s de10 donnée s 6
«Libre» 7-19
3. Facteurs nationaux d'échantillonnage et de pondération
«Libre» 20
«Libre» 21
«Libre» 22
«Libre» 23-30
4. Siègedel'e xploitation 31
5. Classed'e xploitation
— Production biologique32
— Orientation technico-économique lors de la sélection 33
— Orientation technico-économique sur la base des
données comptables 34
— Classededime nsion économiquelors dela séle ction 35
— Classe de dimension économique sur la base des
données comptables 36
6. Date de fin d'exercice et de création du support
d'information
— Date de fin d'exercice 37— Datedecréation du support d'information 38
7. Zonedéfavorisée 39
8. SAU irriguée40
9. Zonealtimétrique 41
10. Autres informations concernant l'exploitation
— Journées de pâture sur alpages ou autres pâturages
non compris dans la SAU 42
— Superficie de base brute sous abri 43
— ZoneFonds structure ls 44
— Zones soumises à des contraintes environnementales 45
«Libre» 46-471977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 4
▼M7
▼B
B. MODE DE FAIRE-VALOIR DE LA SAU
Numéro et libellé des rubriques Numéro d'ordre
10. SAU en faire-valoir direct 48
11. SAU en fermage 49
12. SAU en métayage 50
C. MAIN-D'ŒUVRE
Numéro et libellé des rubriquesCode
(1)Annéede
naissance
(2)Effectif
(unités
année)
(3)Temps de
travail
annuel
(heures)
(4)
A.Main-d'œuvre non salariée, occupée régulièrement
13. Exploitant/chef d'exploitation
14. Exploitant/non chef d'exploitation
15. Chef d'exploitation/non exploitant/C144/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C145/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C14651
5552
5653
5754
58
59
6360
6461
6562
66
67 68 69 70
Nombrede
personnes
16. Conjoint del'e xploitant 71 — 72 73
17. Autres 74 — 75 76
B. 18. Main-d'œuvre non salariée, occupée non
régulièrement ———7 7
C.Main-d'œuvre salariée, occupée régulièrement
19. Chef d'exploitation — 78 79 80
20. Autres — — 81 82
D. 21.Main-d'œuvre salariée, occupée non régulière-
ment ———8 3
D. EFFECTIF ET VALEUR DES ANIMAUX
Numéro et libellé des rubriquesInventaire d'ouverture Inventaire de clôtureEffectif
moyen
(5)Nombre
(1)Valeur
(2)Nombre
(3)Valeur
(4)
22. Équins 86 87 88 89 90
23. Veaux à l'engrais 91 92 93 94 95
24. Autre s bovins demoins de1 an 96 97 98 99 100
25. Bovins de1 an à moins dede ux ans,
mâles 101 102 103 104 105
26. Bovins de1 an à moins dede ux ans,
femelles 106 107 108 109 110
27. Bovins de 2 ans et plus, mâles 111 112 113 114 115
28. Génisses pour l'élevage 116 117 118 119 120
29. Génisses à l'engrais 121 122 123 124 125
30. Vaches laitières 126 127 128 129 130
31. Vaches laitières de réforme 131 132 133 134 13532. Autres vaches 136 137 138 139 140
33.►
M5Ruches d'abeilles ◄ 141 142 143 144 145
34.►M5Lapines mères ◄ 146 147 148 149 150
35.►M5«libre»◄ 151 152 153 154 1551977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 5
▼B
Numéro et libellé des rubriquesInventaire d'ouverture Inventaire de clôtureEffectif
moyen
(5)Nombre
(1)Valeur
(2)Nombre
(3)Valeur
(4)
36.►M5«libre»◄ 156 157 158 159 160
37.►M5«libre»◄ 161 162 163 164 165
38.►M5Caprins, femelles
reproductrices ◄ 166 167 168 169 170
39.►M5Autres caprins ◄ 171 172 173 174 175
40. Brebis 176 177 178 179 180
41. Autres ovins 181 182 183 184 185
42.►M5«libre»◄ 186 187 188 189 190
43. Porcelets 191 192 193 194 195
44. Truies reproductrices 196 197 198 199 200
45. Porcs à l'engrais 201 202 203 204 205
46. Autres porcs 206 207 208 209 210
47. Poulets de chair 211 212 213 214 215
48. Poules pondeuses 216 217 218 219 220
49. Autres volailles 221 222 223 224 225
50. Autres animaux — 227 — 229 —
E. ACHATS ET VENTES D'ANIMAUX
Numéro et libellé des rubriquesAchats d'ani-
maux
(1)Ventes d'ani-
maux
(2)Autoconsom-
mation et
prestations en
nature
(3)
51. Équins 231 232 233
52. Bovins 234 235 236
54. Ovins 240 241 242
55. Caprins 243 244 245
56. Porcins 246 247 248
57. Volailles 249 250 25158. Autres animaux 252 253 254
F. CHARGES
Numéro et libellé des rubriques Numéro d'ordre
Frais de main-d'œuvre et de mécanisation
59. Salaires et charges sociales 259
60. Travaux par tiers 26061. Entretien courant du matériel 261
62. Carburants et lubrifiants 262
63. Frais devoiture 263
Frais spécifiques d'élevage
Aliments achetés pour:
Herbivores (équins, bovins, ovins, caprins)
64. Aliments concentrés 2641977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 6
▼M5
▼B
▼B
Numéro et libellé des rubriques Numéro d'ordre
65. Fourrages grossiers 265
66.Porcins 266
67.Volailles et autres petits animaux 267
Aliments auto-utilisés pour:
68.Herbivores (équins, bovins, ovins, caprins) 268
69.Porcins 269
70.Volailles et autres petits animaux 270
71. Autres frais spécifiques d'élevage 271
Frais spécifiques de culture
72. Semences et plants achetés 272
73. Semences et plants auto-utilisés 273
74. Engrais et amendements 274
75. Produits de protection des cultures 275
76. Autres frais spécifiques de culture 276
77. Frais spécifiques des forêts 277
Frais généraux
78. Entretien courant des bâtiments et des améliorations
foncières 278
79. Électricité 279
80. Combustibles 280
81. Eau 281
82. Assurances 282
83. Impôts et taxes 283
84. Autres frais généraux 284
Frais fonciers
85. Fermage payé 285
86. Valeur locative 286
87. Assurances concernant les bâtiments d'exploitation 287
88. Impôts fonciers 288
Intérêts payés
89. Intérêts et frais financiers payés 289
dont concernant:
90. emprunts pour capital foncier 290
91. dont: pour acquisition de terres 291
92. emprunts pour capital d'exploitation et dettes 292
93. Total 293
G. CAPITAL FONCIER, CHEPTEL MORT ET CAPITAL CIRCULANT
Numéro et libellé des
rubriquesValeur d'acquisition Valeur à
l'inven-
taire
d'ouver-
ture
(3)Investissements
Ventes
(6)Amortis-
sements
(7)Valeur à
l'inven-
tairede
clôture
(8)►M5
◄►M5
◄Subven-
tions non
déduites
(4)Subven-
tions
(5)
94.►M6Terres
agricoles, bâti-
ments et droits,
dont:◄►M5
«libre»
◄►M5
«libre»
◄296 297 298 299 300 3011977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 7
▼B
Numéro et libellé des
rubriquesValeur d'acquisition Valeur à
l'inven-
taire
d'ouver-
ture
(3)Investissements
Ventes
(6)Amortis-
sements
(7)Valeur à
l'inven-
tairede
clôture
(8)►M5
◄►M5
◄Subven-
tions non
déduites
(4)Subven-
tions
(5)
95. Terres agricoles ►M5
«libre»
◄►M5
«libre»
◄304 305 306 307 308 309
96. Cultures perma-
nentes►M5
«libre»
◄►M5
«libre»
◄312 313 314 315 316 317
97. Améliorations
foncières►M5
«libre»
◄►M5
«libre»
◄320 321 322 323 324 325
98. Bâtiments
d'exploitation►M5
«libre»
◄►M5
«libre»
◄328 329 330 331 332 333
99.►M6Frais
d'établissement,
quotas et autres
droits◄►M5
«libre»
◄►M5
«libre»
◄336 337 338 339 340 341
100. Terrains fores-
tiers y comprismatériel ligneux
sur pied►
M5
«libre»
◄►M5
«libre»
◄344 345 346 347 348 349
101. Matériel ►M5
«libre»
◄►M5
«libre»
◄352 353 354 355 356 357
102. Capital circulant ►M5
«libre»
◄►M5
«libre»
◄360 361 362 363 364 365
103. Total ►M5
«libre»
◄►M5
«libre»
◄368 369 370 371 372 373
H. ENDETTEMENT
Numéro et libellé des rubriquesInventaire d'ouverture Inventaire de clôture
Total
(1)dont: pour
Total
(5)dont: pour
Capital foncierCapital
d'exploi-
tation
(4)Capital foncier
Capital
d'exploi-
tationTotal
(2)dont
terres
(3)Total
(6)dont
terres
(7)
104. Emprunts à long et
moyen terme 374 375 376 377 378 379 380 381
105. Emprunts à court
terme et dettes 382 383 384 385 386 387 388 389
106. Total 390 391 392 393 394 395 396 397
I. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)
Numéro et libellé des rubriques Numéro d'ordre
107. RégimedeTVA
Subdivision du régimedeTVA400
401
108. TVA sur ventes 402
109. TVA sur achats 4031977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 8
▼M6
▼B
▼B
Numéro et libellé des rubriques Numéro d'ordre
110. TVA sur investissements 404
111. TVA remboursée par le fisc 405
J. PRIMES ET SUBVENTIONS
Tout détail est à fournir obligatoirement
RubriqueLibe llé Code (1) Montant
112 Primes et subventions, à l'exception de
celles sur charges et achats d'animaux— 408
113 dont:
20 codes «ouverts» correspondant aux
catégories définies à l'annexe II409
…à
448
114 Primes et subventions sur charges — 449
115 dont:
10 codes ouverts correspondant aux rubri-
ques des charges concernées (rubriques 59 à
89)450
…à
469
116 Primes et subventions sur achats d'animaux — 470
117 dont:
5 codes ouverts correspondant aux rubriques
des catégories d'animaux achetés (rubriques
51 à 58)471
…à
480
118 Total 481
119 «Libre» — 482
Différences par rapport aux exercices anté-
rieurs— 483
(1) Indiques les rubriques des catégories d'animaux, produits, charges ou aides directes
concernés.
K. PRODUCTION (hormis les animaux) (rubriques 120 à 357)
Produit
(rubri-
que)Typede
culture
(code)Données
man-
quantes
(code)Super-
ficieProduc-
tion de
l'exer-
ciceInven-
taire
d'ouver-
tureVentesAuto-
consom-
mation
et pres-
tations
en
natureInven-
tairede
clôtureAuto-
utili-
sation
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)
488 489 490 491 492 493 494 495 496 497
4 9 8 —————————
—————————(1)
(1) Dernier numéro d'ordre = 487 + (10 × nombre de produits indiqués).1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 9
▼M7
▼M6
L. QUOTAS ET AUTRES DROITS (rubrique401)
Quo-
ta ou
droitTypede
donnéesCharges RecettesInventaire
d'ouver-
tureAmortis-
sementInventaire
declôtureTaxes
(super
prélève-
ment
inclus)
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)
401 1 =
inven-
taire
2=
opéra-
tions
courantessans
objetcode1 =
montant
des
achats
code2 =
charges
deloca-
tioncode1 =
montant
des
ventes
code2 =
recettes
deloca-
tioncode1 =
valeur
code2 =
sans
objetcode1 =
valeur
code2 =
sans
objetcode1 =
valeur
code2 =
sans
objetsans
objetcode1 =
valeur
code2 =
sans objet
M. PAIEMENTS DIRECTS POUR LES CULTURES ARABLES ET LA
VIANDE BOVINE — selon les règlements (CE) nos1251/1999 et (CE) no
1254/1999 du Conseil (rubriques 601 à 650 et 700 à 769)
Produit
ou
combi-
naison
de
produits
(rubri-
que)Nombre
d'unités
debase
pour les
paie-
mentsAide
totaleMontant
deréfé-
rence
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)
xxx LibreLibre Libre
N. DÉTAILS DES ACHATS ET VENTES D'ANIMAUX
Caté-
gorie
d'ani-maux
(rubri-
que)Nombre
d'ani-
maux
achetésValeur
des
achatsNombre
d'ani-
maux
vendusValeur
des
ventes
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)
xxx LibreLibre Libre1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 10
▼M7
▼B
ANNEXE II
DÉFINITIONS ET INSTRUCTIONS CONCERNANT LA FICHE
D'EXPLOITATION
I. DÉFINITIONS ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
a) Les données de la fiche d'exploitation se réfèrent à une seule exploitation
agricole et à un même exercice comptable de douze mois consécutifs.
b) Les données de la fiche d'exploitation concernent exclusivement l'exploitation
agricole. Elles ont trait aux activités de l'exploitation proprement dite et, le cas
échéant, aux activités forestières et touristiques liées à l'exploitation. Tout ce
qui a trait aux activités «hors exploitation» de l'exploitant et de sa famille, à
des pensions, comptes privés, biens étrangers à l'exploitation, impôts
personnels, assurances privées, etc., n'entre pas en ligne de compte dans
l'établissement de la fiche d'exploitation.
Lorsque les moyens de production de l'exploitation (main-d'œuvre, y compris
main-d'œuvre non salariée, machines ou matériel) sont utilisés pour la
production d'immobilisations (construction ou importantes réparations de
machines, construction ou importantes réparations, voire démolition, de
bâtiments, plantation ou abattage d'arbres fruitiers), les coûts correspondants,
estimés si nécessaire, ne sont pas à inclure dans les charges courantes de
l'exploitation. Dans tous les cas, les frais de main-d'œuvre ainsi que les heures
de travail prestées pour la production d'immobilisations sont à exclure des
charges et des données concernant la main-d'œuvre. Exceptionnellement, s'il
n'est pas possible de déterminer séparément certains coûts de production
d'immobilisations (autres que les frais de main-d'œuvre) (par exemple
utilisation du tracteur de l'exploitation) et si ces coûts sont alors inclus dans
les charges, la valeur estimée de l'ensemble de ces coûts de production
d'immobilisations est indiquée sous la rubrique 181 («Autres produits et
recettes»).
Dans tous les cas, la valeur des productions d'immobilisations, estimées à leur
coût (y compris la valeur du travail de la main-d'œuvre salariée et/ou non
salariée), doit être ajoutée à la valeur des immobilisations figurant sous les
rubriques 94 à 101.
c) Les données de la fiche d'exploitation proviennent d'une comptabilité qui
comporte des enregistrements systématiques et réguliers au cours de l'exercice
comptable.
d) Les données comptables en valeur monétaire sont exprimées:
— soit hors TVA,
— soit TVA comprise, dans les conditions fixées ci-après (rubriques 107 à
111).
e) Les données comptables en valeur monétaire sont exprimées hors primes et
subventions. Par primes et subventions, on entend toute aide directe accordée
sur fonds publics et qui a donné lieu à une recette spécifique (rubriques 112 à
119).
f) Les données de la fiche d'exploitation doivent être indiquées dans les unités et
selon les degrés de précision suivants:
— Les valeurs: en euros ou en unités monétaires nationales et sans décimale.
Toutefois, pour les monnaies nationales dont l'unité a une valeur faible par
rapport à l'euro, il peut être convenu entre l'organe de liaison de l'État
membre considéré et le personnel de la Commission qui gère le réseau
d'information comptable agricole d'exprimer les valeurs en centaines ou en
milliers d'unités monétaires nationales.
— Les quantités physiques: en quintaux (q = 100 kg), sauf pour les œufs, qui
sont indiqués en milliers d'unités, le vin et les produits connexes, exprimés
en hectolitres.
— Les superficies: en ares, sauf pour les champignons, pour lesquels elles
sont exprimées en mètres carrés de superficie totale sous culture.
— L'effectif moyen des animaux: en dixièmes de tête, sauf pour les volailles
et les lapins, pour lesquels elles sont indiquées par têtes, et pour les
abeilles, par nombre de ruches.
— L'effectif de la main-d'œuvre: en centièmes d'unité-année.
Les positions fixes (tableaux A à J de l'annexe I) où il n'y a rien à indiquer sont
remplies par des zéros.
Pour les productions figurant dans le tableau K, les transactions sur les quotas
et autres droits réglementés figurant dans le tableau L, les aides directes1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 11
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figurant dans le tableau M et les données concernant les achats et les ventes
d'animaux figurant au tableau N, il faut compléter par des zéros les positions
où il n'y a rien à indiquer.
g) Après vérification, les supports d'information contenant les données compta-
bles de la fiche d'exploitation sont transmis sous pli confidentiel par l'organe
de liaison de l'État membre à la Commission, direction générale de
l'agriculture, unité «Analyse de la situation des exploitations agricoles».
II. DÉFINITIONS ET INSTRUCTIONS CONCERNANT LES DIFFÉRENTS
POSTES DE LA FICHE D'EXPLOITATION
1.Numéro de l'exploitation
Un numéro est attribué à chaque exploitation comptable lorsqu'elle est
sélectionnée pour la première fois. L'exploitation conserve ce numéro en
permanence, pendant toute la durée de sa participation au réseau
d'information. Une fois attribué, un numéro n'est jamais affecté à une autre
exploitation.
Cependant, lorsque l'exploitation subit un changement profond, notamment
lorsque ce changement résulte d'une subdivision en deux exploitations
indépendantes ou d'une fusion avec une autre exploitation, elle peut être
considérée comme une nouvelle exploitation. Dans ce cas, un nouveau
numéro doit lui être attribué. Un changement de l'orientation technico-
économique de l'exploitation n'entraîne pas l'attribution d'un nouveau
numéro. Si l'exploitation conserve son numéro et risque d'être confondueavec une autre exploitation comptable (par exemple si de nouvelles
subdivisions régionales sont créées), le numéro doit être changé. Un tableau
des équivalences entre anciens et nouveaux numéros est alors transmis à la
Commission.
Le numéro de l'exploitation comprend trois groupes d'indications, à savoir:
Numérod'ordre1 — Circonscription: un codecorre spondant au codedéfini à
l'annexe I du règlement (CEE) n
o1859/82 (JO L 205 du 13.7.1982, p. 5) doit
êtreattribué.
Numéro d'ordre 2 — Sous-circonscription: un numéro decodedoit être
attribué.
Les sous-circonscriptions retenues doivent être basées sur le système
commun de classification des régions, connu sous le nom de «Nomenclature
des unités territoriales statistiques (NUTS)» et établi par l'Office statistique
des Communautés européennes en coopération avec les instituts nationaux de
statistique.
Dans tous les cas, les États membres concernés transmettent à la Commission
un tableau indiquant, pour chaque code de sous-circonscription, les régions
NUTS correspondantes et la région correspondante pour laquelle des valeurs
spécifiques de marge brute standard sont calculées.
Numéro d'ordre 3 — Numéro d'ordredel'e xploitation
2.Indications sur les enregistrements informatiques
Les données correspondant aux cinq premiers numéros d'ordre constituent
l'étiquette d'une exploitation. Elles sont reprises en tête de chaque
enregistrement. La sixième donnée de chaque exploitation indique le nombre
de groupes indivisibles de 10 données.
3.Facteurs nationaux d'échantillonnage et de pondération
Numéro d'ordre20 —:
Numéro d'ordre21 —:
Numéro d'ordre22 —:
4.Siège de l'exploitation
Le numéro à indiquer est celui de l'unité géographique de base la plus
appropriée (de préférence la commune) où se trouve le siège de l'exploitation.1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 12
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Une carte de ces unités avec leur numéro est transmise à la Commission.
Tout changement significatif des limites des unités géographiques est porté à
la connaissancedela Commission.
5.Classe d'exploitation
Numéro d'ordre 32 — Production biologique: il faut indiquer si l'exploitation
applique des méthodes de production biologique au sens du règlement (CEE)
no2092/91, en particulier son article 6, en utilisant les numéros de code
suivants:
1 = l'exploitation n'applique pas de méthodes de production biologique;
2 = l'exploitation applique uniquement des méthodes de production
biologique;
3 = l'exploitation est en voie de conversion vers la pratique de méthodes de
production biologique ou applique à la fois des méthodes de
production biologique et d'autres méthodes de production.
Numéro d'ordre 33 : Code de l'OTE (orientation technico-économique) de
l'exploitation (selon l'annexe II de la décision 85/377/CEE de la Commission
(JO L 220 du 17.8.1985, p. 1) lors de la sélection pour l'exercice comptable
considéré.
Numéro d'ordre 34 : Code de classe d'exploitation selon la décision précitée,
sur la base des données comptables de l'exercice considéré.
Numéro d'ordre 35 : Codedela classededime nsion économiquede
l'exploitation (selon l'annexe III de la décision 85/377/CEE) lors de la
sélection pour l'exercice comptable considéré.
Numéro d'ordre 36 : Codedela classededime nsion économiquede
l'exploitation selon la décision précitée, sur la base des données comptables
de l'exercice considéré.
6.Dates de fin d'exercice et de création du support d'information
Numéro d'ordre 37 — Date de fin d'exercice comptable: par exemple :
30.6.2000 ou 31.12.2000.
Numéro d'ordre 38 — Date de création du support d'information : par
exemple: 15.8.2001.
7.Zone défavorisée
Il faut indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de
l'exploitation est située dans une zone faisant l'objet des dispositions des
articles 18 à 20 du règlement (CE) no1257/1999 du Conseil, en utilisant les
numéros decode s suivants:
1 = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est
pas située dans une zone défavorisée au sens des articles 18 à 20 du
règlement (CE) no1257/1999;
2 = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est
située dans une zone défavorisée au sens des articles 19 et 20 du
règlement (CE) no1257/1999;
3 = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est
située dans une zone de montagne au sens de l'article 18 du règlement
(CE) no1257/1999;
4 = dans ces États membres, les zones considérées sont si petites et si
nombreuses que l'information n'est pas significative.
8.SAU irriguée
La superficie agricole utilisée autre que sous serre, effectivement irriguée au
cours de l'exercice au moyen d'installations fixes ou mobiles, quel qu'en soit
le procédé (aspersion, déversement).
9.Zone altimétrique
La zone altimétrique est indiquée par le numéro de code correspondant:
1 = la majeure partie de l'exploitation est située à < 300 m;
2 = la majeure partie de l'exploitation est située entre 300 et 600 m;3 = la majeure partie de l'exploitation est située à > 600 m;
4 = données non disponibles.1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 13
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10.Autres informations concernant l'exploitation
Numéro d'ordre 42 — Pâture sur alpages ou autres pâturages non compris
dans la SAU : nombre (entier) de journées de pâture-UGB par des animaux
d'élevage sur des terres non comprises dans la SAU.
Une journée de pâture-UGB est une unité correspondant à une journée de
pâtured'unevachelaitièreou d'un bovin ou équin deplus de2 ans. Le s
journée s depâturedebovins ou d'équins deplus de2 ans. Le s journée s de
pâturedebovins ou d'équins demoins de2 ans, decaprins ou d'ovins sont
converties en journées de pâture-UGB par application respective des
coefficients 0,5, 0,2 et 0,15.
Numéro d'ordre 43 — Superficie de base brute sous abri : exprimée en ares
permettant, en principe, de produire des cultures de type 5, à savoir: les
cultures 138, 141 et 156, mais aussi les cultures 143, 285 et 157 de type 5.
Par «sous abri», il faut entendre les serres, châssis fixes et tunnels chauffés,
mais à l'exception des tunnels plastiques non chauffés, des cloches et de tout
autre châssis portable (voir définition pour les cultures 138, 141 et 156 du
tableau K).
Par superficie «de base brute», il faut entendre la totalité de la superficie au
sol «sous abri», quelle qu'en soit l'affectation (donc y inclus les chemins).
Pour les cultures sous serre à étages, la superficie au sol n'est comptée qu'une
fois.
Numéro d'ordre 44 — Zone Fonds structurels : il faut indiquer si la majeure
partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une
zone qui relève des articles 3, 4 ou 6 du règlement (CE) no1260/1999, en
utilisant les numéros de code suivants:
5 = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est
situéeni dans unezonedel'obje ctif no1 ou del'obje ctif no2, ni dans
une zone éligible au soutien transitoire au sens du règlement (CE) no
1260/1999, et notamment des articles 3, 4 et 6;
6 = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est
situéedans unezonedel'obje ctif no1 au sens du règlement (CE) no
1260/1999, et notamment de l'article 3;
7 = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est
situéedans unezonedel'obje ctif no2 au sens du règlement (CE) no
1260/1999, et notamment de l'article 4;
8 = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est
située dans une zone éligible au soutien transitoire au sens du
règlement (CE) no1260/1999, et notamment de l'article 6.
Numéro d'ordre 45 — Zone soumise à des contraintes environnementales :i l
faut indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de
l'exploitation est située dans une zone qui relève des dispositions de l'article
16 du règlement (CE) no1257/1999, en utilisant les numéros de codes
suivants:
1 = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est
pas située dans une zone soumise à des contraintes environnementales
au sens de l'article 16 du règlement (CE) no1257/1999;
2 = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est
située dans une zone sumise à des contraintes environnementales au
sens de l'article 16 du règlement (CE) no1257/1999.
B. MODE DE FAIRE-VALOIR DE LA SAU
10.SAU en faire-valoir direct
Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies et pâturages permanents,
cultures permanentes) dont l'exploitant est propriétaire, usufruitier ou
emphytéote et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires.
11.SAU en fermage
Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies et pâturages permanents,
cultures permanentes) mise en valeur par une autre personne que son
propriétaire, usufruitier ou emphytéote, moyennant un contrat de location de
ladite superficie (le fermage est payé en espèces et/ou en nature; en général
fixé d'avance, normalement il ne varie pas en fonction des résultats de
l'exploitation) et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires. La1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 14
▼B
▼B
superficie en fermage ne comprend pas les terres dont la récolte est achetée
sur pied ou qui sont louées pour une durée inférieure à une année(1).
12.SAU en métayage
Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies et pâturages permanents,
cultures permanentes) exploitée en association par le concédant et le métayer
sur base d'un bail à métayage et/ou SAU exploitée dans des conditions
similaires.
C. MAIN-D'ŒUVRE
Par main-d'œuvre, on entend l'ensemble des personnes qui, au cours de l'exercice
comptable, ont été occupées aux travaux de l'exploitation agricole(2) (voir ci-
après). Toutefois, les personnes qui ont participé à ces travaux pour le compte
d'une autre personne ou entreprise (travaux effectués par des entreprises de
travaux agricoles, et dont les frais correspondants figurent par ailleurs dans les
charges d'exploitation) ne sont pas incluses dans la main-d'œuvre de l'exploita-
tion.
On distingue les catégories suivantes:
A.Main-d'œuvre non salariée, occupée régulièrement
Main-d'œuvre non rémunérée ou qui reçoit une rémunération (en espèces
ou en nature) ne correspondant pas au montant normalement payé pour la
prestation fournie(3) et qui, au cours de l'exercice comptable, a participé
chaque semaine (en dehors des congés normaux) pendant une durée d'au
moins unejournéecomplèteaux travaux del'e xploitation agricole(4).1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 15
(1) Les montants payés pour l'achat de récoltes sur pied ou pour la location de terres pour
une durée inférieure à une année sont à indiquer dans les rubriques 65 à 67 (Alimentsachetés) lorsqu'il s'agit de prairies ou cultures fourragères et dans la rubrique 76 (Autresfrais spécifiques des cultures) lorsqu'il s'agit de cultures de produits commercialisables(produits qui font couramment l'objet de commercialisation).
Les produits des cultures commercialisables achetés sur pied ou qui proviennent de terres
louées pour une période inférieure à une année sont indiqués sans mention de lasuperficie correspondante (cf. instructions concernant l'indication de la superficie,colonne4, table au K).
(
2) En cas d'entraide entre exploitations, lorsque cette entraide consiste en un échange de
prestations de travail, l'aide reçue correspondant en principe à l'aide fournie, le temps de
travail fourni par la main-d'œuvre de l'exploitation et, le cas échéant, les salairescorrespondants sont indiqués dans la fiche d'exploitation.Dans certains cas, l'aide reçue est compensée par une prestation d'autre nature (parexemple l'aide reçue sous forme de travail est compensée par la mise à la disposition d'unmatériel). Lorsqu'il s'agit d'un échange limité de prestations, aucune mention n'en est
faite dans la fiche d'exploitation (dans l'exemple cité, l'aide reçue ne figure pas dans la
main-d'œuvre; par contre les frais de mécanisation comprennent les chargescorrespondant à la mise à la disposition du matériel).Dans les cas exceptionnels où cette forme d'échange de prestations atteint une certaineimportance, on procède, selon les cas, de la façon suivante:
a) l'aide reçue sous forme de travail est compensée par une prestation d'autre nature (par
exemple mise à la disposition d'un matériel): le temps de travail reçu est enregistrécomme travail salarié pour l'exploitation (rubrique 20 ou 21 selon qu'il s'agit de main-d'œuvre occupée régulièrement ou non dans l'exploitation); la valeur de l'aide fournieest enregistrée à la fois comme production sous la rubrique correspondante (dans
l'exemple: la rubrique 177 «travaux pour tiers, y compris location de matériel» et
comme charge dans la rubrique 59 «Salaires et charges sociales»;
b) l'aide fournie sous forme de travail est compensée par une prestation d'autre nature
(par exemple l'utilisation d'un matériel): le temps de travail fourni et le cas échéantles salaires correspondants, ne sont pas pris en considération; la valeur de la
prestation reçue est enregistrée comme charge sous la rubrique correspondante (dans
l'exemple: rubrique 60 «travaux par tiers et location de machines».
(
3) Le montant de cette rémunération ne figure pas dans les charges de l'exploitation.
(4) Une personne occupée régulièrement, mais qui pour des raisons particulières n'a été
occupée que pendant une certaine période de l'exercice dans l'exploitation, est néanmoins
enregistrée (pour le nombre d'heures effectivement prestées) dans la main-d'œuvre
occupée régulièrement. Il s'agit des cas particuliers suivants ou de tous cas similaires:
a) Conditions particulières de production dans l'exploitation, pour lesquelles la main-
d'œuvre n'est pas requise pendant toute l'année: par exemple les exploitationsoléicoles ou viticoles, les exploitations spécialisées dans l'embouche des animaux ou
la production de fruits et légumes de plein air;
b) Absence au travail en dehors de congés normaux, par exemple service militaire,
maladie, accident, maternité, congé de longue durée, etc.,
c) Arrivée dans l'exploitation ou départ de l'exploitation;
d) Arrêt total de travail dans l'exploitation imputable à des causes accidentelles
(inondation, incendie, etc.).
▼B
On distingue les sous-catégories suivantes:
13.Exploitant/chef d'exploitation (1)(2)
Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de
l'exploitation et qui assure la gestion courante et quotidienne de celle-
ci.
14.Exploitant/non chef d'exploitation (2)
Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de
l'exploitation sans en assurer la gestion courante et quotidienne.
15.Chef d'exploitation/non exploitant (2)
Personne qui assure la gestion courante et quotidienne de l'exploita-
tion sans en assumer la responsabilité juridique et économique.
16.Conjoint de l'exploitant (3)
17.Autres membres de la main-d'œuvre non salariée occupée régulière-
ment(3)
Main-d'œuvre non salariée occupée régulièrement qui ne relève pas
des rubriques précédentes.
B. 18.Main-d'œuvre non salariée, occupée non régulièrement
Main-d'œuvre non salariée qui n'a pas travaillé régulièrement dans
l'exploitation au cours de l'exercice; celle-ci est indiquée globalement dans
cette rubrique.
C.Main-d'œuvre salariée, occupée régulièrement
Main-d'œuvre rémunérée (en espèces et/ou en nature) normalement pour
la prestation fournie et qui, au cours de l'exercice comptable (en dehors
des congés normaux), a participé pendant une durée d'au moins une
journée complète par semaine aux travaux de l'exploitation.
On distinque les sous-catégories suivantes:
19.Chef d'exploitation
Personne salariée assurant la gestion courante et quotidienne de
l'exploitation.
20.Autres
Main-d'œuvre salariée occupée régulièrement à l'exception du chef
d'exploitation salarié; celle-ci est indiquée globalement dans cette
rubrique.
D. 21.Main-d'œuvre salariée, occupée non régulièrement
Main-d'œuvre salariée qui n'a pas travaillé régulièrement au cours de
l'exercice dans l'exploitation (y compris les travailleurs à tâche); celle-ci
est indiquée globalement dans cette rubrique.1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 16
(1) En cas de métayage, le métayer est indiqué comme exploitant/chef d'exploitation.
(2) La fonction des personnes en question est indiquée par un numéro de code dans la
colonne(1), à savoir:
1 = exploitant/chef d'exploitation,2 = exploitant/non chef d'exploitation,3 = chef d'exploitation/non exploitant.
Dans le cas d'une exploitation sous forme de société (personne morale) le numéro de
code= 9.Lorsque la fonction en question est exercée par plusieurs personnes (par exemple deuxfrères, père et fils …) chacune d'elles fait l'objet d'un enregistrement dans l'ordredécroissant de leur responsabilité et, en cas de responsabilités égales, dans l'ordre
décroissant de leur âge. Ainsi les données concernant la personne assumant la plus
grande responsabilité sont enregistrées dans les positions 51 à 54; celles concernant lapersonne suivante dans les positions 55 à 58, etc.
(
3) Le nombre de personnes appartenant à cette catégorie de main-d'œuvre est à indiquer
(colonne 1). Dans le cas où il y a plusieurs exploitants, le nombre de conjoints peut être
supérieur à un.
▼B
Chaque rubrique fait l'objet des données suivantes:
Année de naissance (colonne 2)
L'année de naissance est indiquée pour l'(es) exploitant(s) et le(s) chef(s)
d'exploitation (catégories 13 à 15 et 19) par les deux derniers chiffres du
millésimecorre spondant.
Effectif: Nombre d'unités-année (colonne 3)
L'effectif de la main-d'œuvre occupée régulièrement est indiqué en nombre
«d'unités-année». Une personne qui consacre la totalité de son temps de travail
annuel aux travaux de l'exploitation (travailleur à temps complet) représente une
«unité-année», même si son temps de travail effectif dépasse le temps de travail
annuel normal dans la région et pour le type d'exploitation considérée. Une
personne ne travaillant pas toute l'année dans l'exploitation représente une
fraction d'une«unité-année ».
Le nombre «d'unités-année» d'une telle personne est déterminé en divisant son
temps effectif de travail annuel par le temps de travail annuel normal d'une
personne à temps complet, dans la région et pour le type d'exploitation
considérés(1).
Temps de travail (colonne 4)
Le temps de travail est indiqué en heures. Il s'agit uniquement du temps
effectivement consacré aux travaux de l'exploitation agricole (1).
Le temps de travail de la main-d'œuvre à tâche est déterminé en divisant le
montant total payé pour les travaux en question par le salaire horaire d'un ouvrier
engagé à temps.
Travaux de l'exploitation agricole
Les travaux de l'exploitation agricole comprennent tous travaux d'organisation, de
surveillance, d'exécution, à caractère manuel ou intellectuel effectués pour assurer
le fonctionnement proprement dit de l'exploitation, par exemple:
— les travaux d'organisation et de gestion (achats et ventes concernant
l'exploitation, comptabilité, etc.),
— les travaux des champs (labours, semis, récolte, entretien des plantations,
etc.),
— les travaux pour l'élevage (préparation des aliments, alimentation des
animaux, traite, soins pour animaux, etc.),
— les travaux de stockage, de conditionnement et de transformation effectués
dans l'exploitation (engrangement, battage, emballage, etc.),
— les travaux d'entretien courant des bâtiments, machines, installations, haies,
fossés, etc.,
— les propres transports de l'exploitation, pour autant que ces transports soient
effectués par la main-d'œuvre de l'exploitation.
— Autres travaux liés directement à l'activité de l'exploitation agricole:
— les travaux forestiers (correspondant aux forêts incluses dans l'exploitation
agricole),
— les travaux correspondant à des activités d'agritourisme (entretien de
terrains de camping, de sport ou de détente, équitation, gîtes ruraux, etc.),
pour autant qu'ils soient accessoires et imbriqués à l'activité de
l'exploitation de telle sorte qu'il est pratiquement impossible de dissocier
l'activité d'agritourisme de l'exploitation agricole proprement dite(2),
— les travaux pour tiers pour autant qu'ils soient occasionnels et effectués
avec le matériel de l'exploitation (la rémunération correspondante est prise
en compte dans les produits de l'exploitation).
Ne sont pas compris dans les travaux de l'exploitation, notamment:
— les travaux de production d'immobilisation (constructions et grosses
réparations des bâtiments ou du matériel, plantation, démolition de bâtiments,
abattage d'arbres fruitiers, etc.),
— les travaux effectués pour le ménage de l'exploitant ou du chef d'exploitation,
— les activités particulières telles la participation à des réunions profession-
nelles, voyages d'affaires, visites aux expositions agricoles, visites aux1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 17
(1) Lorsqu'une personne n'est pas en mesure de fournir une prestation normale (prestation
d'une personne dans la force de l'âge), par exemple pour cause d'invalidité, l'effectif
correspondant à cette personne est compté pour la fraction correspondante; le temps de
travail indiqué correspond aux heures qui auraient été normalement consacrées auxtravaux en question par une personne valide.
(
2) Dans ce cas, les recettes et charges relatives à l'activité d'agritourisme sont prises en
compte respectivement dans les produits (cf. rubrique 179) et les charges de
l'exploitation.
▼B
marchés autres que celles destinées aux achats et ventes concernant
l'exploitation, etc.
D. EFFECTIF ET VALEUR DES ANIMAUX
On distingue les catégories d'animaux suivantes:
22. ÉQUINS (tous âges)
Sont inclus les chevaux de course et de selle.
23. VEAUX À L'ENGRAIS
Veaux à l'engrais, habituellement abattus avant l'âge de 5 mois.
24. AUTRES BOVINS DE MOINS DE 1 AN25. BOVINS DE 1 AN À MOINS DE 2 ANS, MÂLES
26. BOVINS DE 1 AN À MOINS DE 2 ANS, FEMELLES
Sont exclus les bovins femelles ayant déjà vêlé.
27. BOVINS DE 2 ANS ET PLUS, MÂLES28. GÉNISSES POUR L'ÉLEVAGE
Bovins femelles de deux ans et plus n'ayant pas encore vêlé et qui sont
destinés à la reproduction.
29. GÉNISSES À L'ENGRAIS
Bovins femelles de deux ans et plus n'ayant pas encore vêlé et qui ne sont pas
destinés à la reproduction.
30. VACHES LAITIÈRES
Bovins femelles ayant vêlé (y compris ceux de moins de 2 ans) qui sont
exclusivement ou principalement détenus pour la production de lait destiné à
la consommation humaine ou à la transformation en produits laitiers.
31. VACHES LAITIÈRES DE RÉFORME
Vaches laitières après leur dernière lactation.
32. AUTRES VACHES
1. Bovins femelles ayant vêlé (y compris ceux de moins de 2 ans) qui sont
exclusivement ou principalement détenus pour la production de veaux et
dont le lait n'est pas destiné à la consommation humaine ou à la
transformation en produits laitiers;
2. Vaches de travail;3. «Autres vaches» de réforme (qu'elles soient engraissées ou non avant
l'abattage).
Les rubriques 23 à 32 comprennent également les catégories correspondantes
de buffles, bufflonnes et bufflons.
33.►
M5RUCHES D'ABEILLES, EXPRIMÉES EN NOMBRE DE
RUCHES ◄
34.►M5LAPINES MÈRES ◄
35.►M5«LIBRE» ◄
36.►M5«LIBRE» ◄
37.►M5«LIBRE» ◄
38.►M5CAPRINS, FEMELLES REPRODUCTRICES ◄
39.►M5AUTRES CAPRINS — CAPRINS AUTRES QUE FEMELLES
REPRODUCTRICES REPRISES À LA RUBRIQUE 38 ◄
40. BREBIS
Ovins femelles d'un an et plus destinées à la reproduction.
41. AUTRES OVINS
Ovins de tous âges à l'exception des brebis.1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 18
▼M5
▼B
▼B
42.►M5«LIBRE» ◄
43. PORCELETS
Porcelets d'un poids vif de moins de 20 kilogrammes.
44. TRUIES REPRODUCTRICES
Truies reproductrices de 50 kilogrammes et plus. Sont exclues les truies de
réforme(cf. rubrique46 «autre s porcs»).
45. PORCS À L'ENGRAIS
Porcs à l'engrais d'un poids vif de 20 kilogrammes et plus. Sont exclus les
truies et verrats de réforme (cf. rubrique 46 «autres porcs»).
46. AUTRES PORCS
Porcs d'un poids vif de 20 kilogrammes et plus à l'exception des truies
reproductrices (cf. rubrique 44) et des porcs à l'engrais (cf. rubrique 45).
47. POULETS DE CHAIR(1)
Sont exclues poules pondeuses et poules de réforme.
48. POULES PONDEUSES (1)
Sont comprises les poulettes, les poules pondeuses et les poules de réforme.
Les poulettes sont les jeunes poules n'ayant pas encore commencé à pondre.
49. AUTRES VOLAILLES (canards, dindes, oies et pintades) (1).
50. AUTRES ANIMAUX.
Par catégorie d'animaux on indique les données suivantes:
Inventaire d'ouverture (colonnes 1 et 2)
—Nombre (colonne1)
Nombre d'animaux appartenant à l'exploitation au début de l'exercice
comptable, qu'ils soient présents dans l'exploitation ou momentanément
absents de l'exploitation à ce moment-là.
—Valeur(colonne2)
Valeur des animaux appartenant à l'exploitation au début de l'exercice
comptable, déterminée sur base des prix couramment pratiqués à ce moment-
là.
Inventaire de clôture (colonnes 3 et 4)
—Nombre (colonne3)
Nombre d'animaux appartenant à l'exploitation à la fin de l'exercice
comptable, qu'ils soient présents dans l'exploitation ou momentanément
absents de l'exploitation à ce moment-là.
—Valeur(colonne4)
Valeur des animaux appartenant à l'exploitation à la fin de l'exercice
comptable déterminée sur base des prix couramment pratiqués à ce moment-
là.
L'effectif moyen (colonne 5)
L'effectif moyen est indiqué en dixièmes de têtes sauf en ce qui concerne les
volailles qui sont indiquées en têtes. Une tête correspond à la présence d'un
animal pendant une année dans l'exploitation. Les animaux sont comptés au
prorata de la durée de leur présence dans l'exploitation.
L'effectif moyen est déterminé soit à l'aide d'inventaires périodiques, soit à l'aide
d'un registre des entrées et des sorties. Il comprend tous les animaux présents
dans l'exploitation, y compris les animaux élevés ou engraissés sous contrat(2)et
les animaux pris ou donnés en pension pour la période de l'année pendant laquelle
ils sont présents dans l'exploitation.1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 19
(1) Les poussins ne sont pas compris.
(2) Animaux n'appartenant pas à l'exploitation, qui y sont élevés ou engraissés dans des
conditions telles que cette activité correspond essentiellement à une prestation deservices de la part de l'exploitant, ce dernier n'assumant pas le risque économique
normalement lié à l'élevage ou à l'engraissement de ces animaux.
▼B
E. ACHATS ET VENTES D'ANIMAUX
On distingue les catégories d'animaux suivantes:
51. Équins52. Bovins
La rubrique 52 comprend également les ventes et achats de buffles
54. Ovins
55. Caprins
56. Porcins57. Volailles
58. Autres animaux
Par catégorie d'animaux on indique les données suivantes:Achats d'animaux (colonne 1)
Montant des achats d'animaux au cours de l'exercice (y compris les frais d'achat).
Les primes et subventions correspondantes ne sont pas déduites du montant
desdits achats; elles sont indiquées dans la rubrique 116 (voir instructions
concernant cette rubrique).
Ventes d'animaux (colonne 2)
Montant des ventes d'animaux au cours de l'exercice. Les primes et subventions
correspondantes ne sont pas comprises dans le montant des ventes; elles sont
indiquées dans la rubrique 112 (voir instructions concernant cette rubrique).
Lorsque les frais éventuels de commercialisation sont connus, ils ne sont pas
déduits du montant des ventés, mais figurent dans la rubrique 71 (autres frais
spécifiques d'élevage).
Autoconsommation et prestations en nature (colonne 3)
Évaluation au prix de vente départ ferme des animaux autoconsommés ou ayant
fait l'objet de prestations en nature au cours de l'exercice.
F. CHARGES
Les charges d'exploitation (en espèces et en nature) correspondent à la
«consommation» (y compris l'auto-utilisation) demoye ns deproduction
correspondant à la production réalisée au cours de l'exercice comptable ou à la
«consommation» desdits moyens de production pendant l'exercice. Lorsque
certaines dépenses correspondent en partie à la consommation privée et en partie
aux charges d'exploitation (par exemple électricité, eau, combustibles, carburants,
etc.), seule cette dernière partie est à indiquer dans la fiche d'exploitation. La
quote-part du coût des voitures privées correspondant à leur utilisation aux fins
d'exploitation, est prise en compte également.
Les charges correspondant à la production de l'exercice s'obtiennent en corrigeant
les achats de l'exercice (y compris l'auto-utilisation) par les variations d'inventaire
(y compris les variations d'avances aux cultures). Pour chaque poste concerné, les
montants des charges payées et de l'auto-utilisation sont indiqués séparément. Les
charges correspondant à la «consommation» de biens d'investissement sont
représentées par les amortissements(
1); de ce fait, les dépenses correspondant à
l'acquisition de biens d'investissement ne sont pas considérées comme charges
d'exploitation. Les dépenses correspondant àdes éléments de charges qui font
l'objet d'indemnités en cours d'exercice ou ultérieurement (par exemple réparation
d'un tracteur comme suite à un accident couvert par une police d'assurance ou par
un tiers responsable) ne sont pas retenues comme charges d'exploitation, les
recettes correspondantes ne figurent pas non plus dans le compte d'exploitation.1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 20
(1) Pour les instructions concernant les amortissements voir rubriques 94 à 103.▼M5
▼B
▼B
Les recettes provenant de la revente d'approvisionnements achetés sont à déduire
des postes correspondants des charges.
Les primes et subventions correspondant à des charges ne sont pas déduites des
montants des charges en question, elles sont indiquées dans la rubrique 114 (cf.
instructions concernant cette rubrique)(1).
Les charges comprennent également des frais d'achat éventuels correspondant à
chaque poste des charges.
On distingue les charges suivantes:59.Salaires et charges sociales de la main-d'œuvre salariée
Ce poste comprend les charges suivantes:
— appointements et salaires proprement dits payés en espèces à la main-
d'œuvre salariée quelles que soient les modalités de détermination de la
rémunération (travail à temps ou à tâche), déduction faite des allocations
éventuelles de caractère social payées à l'exploitant en tant qu'employeur,
pour compenser le paiement d'un salaire qui ne correspond pas à une
prestation effective de travail (exemple: absence au travail pour cause
d'accident, de formation professionnelle, etc.),
— appointements et salaires payés en nature (par exemple: logement,
nourriture, habitation, produits de l'exploitation, etc.),
— primes de rendement, de qualification, étrennes, pourboires, participation
aux bénéfices,
— autres frais annexes de main-d'œuvre (frais d'embauche),
— charges sociales incombant à l'employeur et celles payées par celui-ci aux
nom et place du salarié,
— assurances accidents du travail.
Les charges sociales et les assurances personnelles concernant l'exploitant et
la main-d'œuvre non salariée ne sont pas considérées comme charges de
l'exploitation.
Les montants versés aux membres de la main-d'œuvre non salariée (qui, par
définition, sont inférieurs à une rémunération normale, cf. définition de la
main-d'œuvre non salariée) ne figurent pas dans la fiche d'exploitation.
Les allocations (en espèces ou en nature) accordées aux salariés retraités qui
n'exercent plus aucune activité dans l'exploitation ne figurent pas sous ce
poste, mais sont enregistrées sous la rubrique «autres frais généraux
d'exploitation».
60.Travaux par tiers (par entreprise) et location de machines
Ce poste comprend les charges suivantes:
— montant des dépenses correspondant aux travaux d'exploitation effectués
par des entreprises de travaux agricoles. Le montant en question
comprend en général à la fois une rémunération pour l'utilisation du
matériel et pour le personnel et, selon les travaux, le prix des produits
utilisés (par exemple produits de protection des cultures). Lorsque ce
dernier montant est connu, il est déduit du poste «travaux par tiers» et
enregistré dans la rubrique correspondante (par exemple le poste
«produits de protection des cultures»);
— frais delocation e t decrédit-bail (leasing) de machines conduites ou
utilisées par le personnel de l'exploitation.
61.Entretien courant du matériel
Frais occasionnés par l'entretien du matériel et les petites réparations qui ne
modifient pas la valeur intrinsèque du matériel auquel elles s'appliquent (frais
de mécanicien, de pièces de rechange, etc.).
Ce poste comprend les achats du petit matériel, de même que les frais de
bourrellerie, ferrage des chevaux de trait, les achats de pneus, les bâches, les
vêtements de protection pour l'exécution detravaux insalubres, les détergents
utilisés pour le nettoyage du matériel en général(
2), ainsi quela quote -part
des coûts des voitures privées correspondant à leur utilisation à des fins
d'exploitation (voir également la rubrique 63).
Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-
value certaine, par rapport à sa valeur avant réparation, ne sont pas comprises
dans ce poste (voir les instructions sur les amortissements).1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 21
(1) Les primes et subventions correspondant à des investissements sont indiquées dans les
rubriques 94 à 103.
(2) Les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d'élevage (par exemple machine à
traire) sont indiqués dans la rubrique 71 (autres frais spécifiques d'élevage).
▼B
62.Carburants et lubrifiants
Cette rubrique comprend également la quote-part des frais de carburants et de
lubrifiants des voitures privées correspondant à leur utilisation à des fins
d'exploitation (voir rubrique 63).
Lorsque des produits pétroliers sont utilisés à la fois comme carburants et
comme combustibles, le montant est réparti entre les deux postes:
62. «Carburants et lubrifiants»,
80. «Combustibles».
63.Frais de voiture
Dans le cas où la quote-part du coût de voiture(s) privée(s) correspondant à
l'utilisation de celle(s)-ci à des fins d'exploitation est déterminée de façon
forfaitaire (par exemple à l'aide d'un montant forfaitaire par kilomètre), ces
coûts sont indiqués dans la présente rubrique.
Aliments du bétail
On distingue les aliments du bétail achetés et les aliments du bétail auto-utilisés.
Les aliments du bétail achetés comprennent également l'achat des condiments
minéraux, des produits laitiers (achetés ou rétrocédés) et les produits pour la
préservation et la conservation des aliments du bétail, les frais de pension
d'animaux et d'utilisation de pâture ou pacages collectifs, non compris dans la
SAU, ainsi que les frais de location de superficies fourragères, non comprises
dans la SAU. Les litières et pailles achetées sont également comprises dans les
aliments du bétail achetés.
Les aliments achetés pour herbivores sont subdivisés en aliments concentrés(1)
d'une part et en fourrages grossiers (y compris les pensions d'animaux, les frais
d'utilisation de pâturages ou pacages collectifs et de superficies fourragères non
comprises dans la SAU, les litières et pailles achetées), d'autre part(2).
Les aliments du bétail auto-utilisés comprennent les produits commercialisables
de l'exploitation (y compris lait et produits laitiers, mais à l'exclusion du lait tété
au pis par les veaux qui n'est pas pris en considération) utilisés comme aliments
du bétail. Les litières et pailles de l'exploitation ne sont comprises que pour autant
qu'elles constituent un produit commercialisable dans la région et pour la
campagne en question.
On distingue les rubriques suivantes:
Aliments achetés pour:
Herbivores (équins, bovins, ovins, caprins)
64. Aliments concentrés65. Fourrages grossiers66.Porcins
67.Volailles et autres petits animaux
Aliments auto-utilisés pour:
68.Herbivores (équins, bovins, ovins, caprins)
69.Porcins
70.Volailles et autres petits animaux1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 22
(1) La rubrique «aliments concentrés» comprend notamment: tourteaux, aliments composés,
céréales, herbe déshydratée (farines, bouchons, pellets), pulpe sèche de betteraves
sucrières, farine de poisson et de viande, lait et produits laitiers, condiments minéraux etproduits pour la préservation et la conservation de tels aliments.
(
2) Les frais correspondant aux travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles
pour la production de fourrages grossiers, par exemple ensilage, sont incrits à la rubrique
60 «travaux par tiers».
▼B
71.Autres frais spécifiques d'élevage
Tous frais ayant directement rapport avec la production animale pour autant
qu'ils ne font pas l'objet d'indication séparée dans d'autres postes de charges:
frais vétérinaires, médicaments, saillies, inséminations artificielles, castra-
tions, contrôle laitier, cotisations et inscriptions aux livres généalogiques,
détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d'élevage (par exemple
machineà traire )(1), emballages de produits animaux, fournitures pour
transformation deproduits animaux, frais destockageou deconditionne me nt
des produits animaux de l'exploitation effectué en dehors de l'exploitation,
frais de commercialisation des produits animaux de l'exploitation, montant
des achats occasionnels et complémentaires à la production de l'exploitation,
de produits animaux (par exemple lait) transformés dans l'exploitation, etc.
72.Semences et plants achetés
Ensemble des semences et des plants achetés y compris oignons, bulbes et
tubercules. Les coûts des jeunes arbres et arbustes correspondant à une
nouvelle plantation constituent un investissement, ils figurent soit à la
rubrique 96 (cultures permanentes), soit à la rubrique 100 (terrains forestiers).
Toutefois, les coûts de jeunes arbres et arbustes pour un repeuplement de peu
d'importance sont considérés comme charges de l'exercice et sont à indiquer
dans la présente rubrique à l'exception cependant des coûts concernant les
forêts liées à l'exploitation agricole, ces derniers étant indiqués dans la
rubrique 77 (frais spécifiques des forêts).
Les frais correspondant à la préparation des semences (triage, désinfection)
sont compris également dans ce poste.
73.Semences et plants auto-utilisés
Ensemble des semences et des plants (y compris oignons, bulbes et
tubercules) provenant de l'exploitation.
74.Engrais et amendements (2)
Ensemble des engrais et amendements y compris terreau, tourbe et fumier
achetés (non compris le fumier produit dans l'exploitation).
75.Produits de protection des cultures (2)
Tous produits utilisés en vue de protéger les cultures contre parasites et
maladies, prédateurs, intempéries, etc. (insecticides, anticryptogamiques,
désherbants, appâts empoisonnés, pétards, obus antigrêle, brouillard antigel,
etc.). Lorsque les travaux de protection des cultures sont effectués par une
entreprise de travaux agricoles et lorsque le montant correspondant aux
produits de protection utilisés n'est pas connu séparément, le montant global
est enregistré dans la rubrique 60 «travaux par tiers».
76.Autres frais spécifiques de culture (y compris prairies et pâturages
permanents)
Tous frais ayant directement rapport avec la production végétale pour autant
qu'ils ne font pas l'objet d'une indication séparée dans d'autres postes de
charges: emballages, liens et ficelles, frais d'analyse des sols, frais de
concours de cultures, couvertures plastiques (utilisées par exemple pour la
culture des fraises), fournitures pour la conservation et la transformation de
produits végétaux, frais de stockage et de conditionnement des produits
végétaux de l'exploitation effectués en dehors de l'exploitation, frais de
commercialisation des produits végétaux de l'exploitation, montants payés
pour l'achat de récoltes sur pied correspondant à des cultures commercialisa-
bles ou pour la location de terres pour une durée inférieure à une année
destinées à des cultures commercialisables, montant des achats occasionnels
et complémentaires à la production de l'exploitation de produits végétaux, par
exemple raisins, transformés dans l'exploitation, etc.
77.Frais spécifiques des forêts
Engrais, produits de protection, frais spécifiques divers. Ne sont pas compris
les frais de main-d'œuvre, travaux par tiers et frais de mécanisation, ceux-ci
figurant dans les postes de charges correspondants.
78.Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières
Entretien locatif des bâtiments d'exploitation, des constructions et des
améliorations foncières, y compris les serres, châssis et supports. Les achats1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 23
(1) Les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel en général sont indiqués dans la
rubrique 61 (entretien courant du matériel).
(2) Les engrais et amendements ainsi que les produits de protection utilisés pour les forêts
liées à l'exploitation agricole sont indiqués dans la rubrique 77 (frais spécifiques des
forêts).
▼B
de matériaux de construction destinés à l'entretien courant des bâtiments sont
à indiquer dans cette rubrique(1).
Les frais de grosses réparations ayant pour conséquence de donner à
l'immeuble une plus-value certaine (gros entretien) ne sont pas retenus dans
cette rubrique, même si le coût des travaux en question est supporté par le
fermier (voir également instructions sur le fermage payé, rubrique 85). Ces
frais figurent dans la rubrique 98 «Bâtiments d'exploitation».
79.Électricité
Consommation d'électricité à toutes fins d'exploitation.
80.Combustibles
Consommation de combustibles à toutes fins d'exploitation, y compris le
chauffage des serres.
81.Eau
Frais de raccordement à un réseau de distribution d'eau et consommation
d'eau à toutes fins d'exploitation, y compris l'eau pour irrigation. (Les frais
relatifs à l'utilisation d'installations hydrauliques propres sont à indiquer dans
les postes correspondants: amortissement du matériel, entretien courant du
matériel, carburants ou électricité).
82.Assurances
Toutes primes d'assurance couvrant les risques d'exploitation tels que la
responsabilité civile de l'exploitant, l'incendie, l'inondation; assurance
mortalité du bétail et dégâts aux cultures, etc., à l'exception des primes
d'assurance accidents de travail indiquées sous la rubrique 59 et des primes
d'assurance concernant les bâtiments d'exploitation et constructions en faire-
valoir direct qui dans le cas de fermage sont normalement payées par le
propriétaire, ces dernières primes (éventuellement estimées) étant indiquées
sous la rubrique87.
83.Impôts et taxes d'exploitation
Ensemble des impôts, taxes et contributions concernant l'exploitation, y
compris ceux dus dans le cadre des mesures sur la protection de
l'environnement, mais à l'exception de la TVA et de ceux frappant les biens
fonciers et la main-d'œuvre. Les impôts personnels de l'exploitant ne sont pas
considérés comme charges d'exploitation.
84.Autres frais généraux d'exploitation
Tous autres frais d'exploitation non mentionnés dans les rubriques
précédentes (comptabilité, frais de bureau et de secrétariat, frais de téléphone,
cotisations diverses, abonnements, etc.).
85.Fermage payé
Fermage payé (en espèces ou en nature) pour les terres et bâtiments exploités
en fermage. Sont compris dans ce poste les charges payées par le fermier aux
nom et lieu du propriétaire (par exemple impôt foncier et amortissements de
grosses réparations dont le coût a été supporté par le fermier) qui ne peuvent
pas être récupérées par le fermier. La valeur locative de la maison
d'habitation du fermier lorsque celle-ci fait partie du fermage, est déduite
du montant global du fermage, à l'exception de la partie de celle-ci utilisée à
des fins d'exploitation.
86.Valeur locative des biens fonciers en faire-valoir direct ou en métayage
Montant du fermage couramment payé pour des biens fonciers comparables
(y compris les bâtiments, les plantations et les superficies boisées), déduction
faite de la valeur locative de la maison d'habitation, à l'exception de la partie
de celle-ci utilisée à des fins d'exploitation.1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 24
(1) Les achats de matériaux de constructions destinés à de nouveaux investissements sont à
indiquer dans la colonne «investissements» des rubriques 94 (terres agricoles etbâtiments d'exploitation), 97 (améliorations foncières) et/ou 98 (bâtiments d'exploita-
tion).
▼B
Le valeur locative des bâtiments d'exploitation et constructions appartenant à
l'exploitant mais situés sur terrains loués est comprise également dans ce
poste. À défaut de sources de référence, la valeur locative de ces bâtiments et
constructions est déterminée sur base des frais réels (amortissements, intérêts,
taxes et assurances).
87.Primes d'assurance concernant les bâtiments d'exploitation
Primes d'assurance (incendie, inondation, etc.) concernant les bâtiments
d'exploitation et constructions en faire-valoir direct qui, dans le cas du
fermage, sont normalement payées par le propriétaire. Dans le cas où
l'ensemble des assurances fait l'objet d'une police unique, la partie des primes
correspondant aux bâtiments d'exploitation est estimée.
88.Impôts fonciers et charges annexes
Montant des impôts, taxes et autres charges grevant la propriété des terres et
bâtiments d'exploitation en faire-valoir direct et en métayage.
89.Intérêts et frais financiers payés
Intérêts et frais financiers sur capital étranger (emprunts) contractés à des fins
d'exploitation ►M5 ◄.
Si les données sont disponibles dans la comptabilité de l'exploitation, les
détails suivants sont à fournir également.
Cette information est obligatoire.
90.Intérêts et frais financiers payés sur emprunts contractés en vue de
l'acquisition du capital foncier (terres et bâtiments) (1).
91. Dont: Intérêts et frais financiers payés sur emprunts contractés en vue de
l'acquisition de terres (1).
(1) Dans le cas où cette information n'est pas disponible dans la comptabilité de
l'exploitation, on indique le chiffre 1 dans la zone en question.
92.Intérêts et frais financiers payés sur emprunts contractés en vue du
financement du capital d'exploitation (cheptel vif, cheptel mort et capital
circulant) et sur dettes (1).
La somme des rubriques 90 et 92 est égale au montant figurant à la rubrique
89.
93.Total
Somme des rubriques 59 à 89.
G. CAPITAL FONCIER, CHEPTEL MORT ET CAPITAL CIRCULANT
On distingue les rubriques suivantes:
94.Terres agricoles et bâtiments d'exploitation
Total des rubriques 95 à 99 ci-après. Les rubriques 95, 97
►M5 ◄et 99 sont à remplir pour autant que les données
correspondantes sont disponibles dans la comptabilité.
95.Terres agricoles
Terres agricoles en faire-valoir direct(2).
96.Cultures permanentes
Ensemble des plantations (à l'exception des bois et forêts) appartenant à
l'exploitant quel que soit le mode de faire-valoir des terres.
Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants y inscrits font
l'objet d'amortissements à la colonne 7 position 316.1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 25
(1) Dans lecas où ce tteinformation n'e st pas disponibledans la comptabilité de
l'exploitation, on indique le chiffre 1 dans la zone en question.
(2) Dans lecas où ce tteinformation n'e st pas disponibledans la comptabilité de
l'exploitation, on indique le chiffre 1 dans la zone en question. Même dans ce cas, lesdonnées correspondantes sont incluses dans la rubrique 94. Le montant correspondant
des rubriques 97, 98 et éventuellement 99, fait l'objet d'amortissement.▼M5
▼B
▼M5
▼B
97.Améliorations foncières
Améliorations foncières (par exemple clôtures, installations de drainage,
etc.) appartenant à l'exploitant quel que soit le mode de faire-valoir des
terres(1).
98.Bâtiments d'exploitation
Bâtiments et constructions appartenant à l'exploitant quel que soit le mode
de faire-valoir des terres ►M5 ◄.
Cette rubrique est à remplir obligatoirement, les montants y inscrits font
l'objet d'amortissements à la colonne 7 position 332.
99.►M6 Frais d'établissement, quotas et autres droits ◄
Frais de notaire, frais d'enregistrement, etc. relatifs à l'acquisition de biens
fonciers agricoles (1).
Transactions portant sur la vente et/ou l'achat de quantités de référence
laitières, de betteraves sucrières, ainsi que sur des transferts de droits et
obligations réglementés, tels que la cession d'un cheptel de référence.
100.Terrains forestiers y compris matériel ligneux sur pied
Terrains forestiers en faire-valoir direct inclus dans l'exploitation agricole, y
compris les frais d'établissement correspondants.
101.Matériel (cheptel mort)
Tracteurs, motoculteurs, camions, camionnettes, voitures(2), gros et petit
matériel.
102.Capital circulant
Le capital circulant est constitué par les éléments suivants:
a) Stocks
Produits de l'exploitation et approvisionnements en magasin.
b) Autrecapital circulant
— avances aux cultures (limitées à valeur des engrais, amendements,
semences et plants incorporés dans les cultures en cours, à
l'exception des plants de cultures permanentes);
— portefeuille agricole (titres de participation à des organismes
coopératifs ou autres dont l'exploitation utilise les services);
— créances
— valeurs réalisables à court terme sur produits vendus, services
rendus et cessions d'immobilisations et,
— sommes payées d'avance sur fourniture de biens et services;
— disponibilités (avoirs en caisse, banque, CCP) nécessaires pour le
fonctionnement de l'exploitation.
Les intérêts reçus sur le compte bancaire sont à indiquer sous la rubrique
178.
Pour autant qu'on ne soit pas en mesure de déterminer exactement le
montant du capital circulant, une évaluation forfaitaire peut être pratiquée.
Celle-ci peut consister en l'estimation du montant moyen du capital investi
dans le processus de production, compte tenu de la durée de l'investisse-
ment. Dans ce cas, les montants du capital circulant aux inventaires
d'ouverture et de clôture sont identiques.
103.Total
Somme des rubriques 94, 100, 101 et 102.
Par rubrique les données suivantes sont à indiquer:1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 26
(1) Dans lecas où ce tteinformation n'e st pas disponibledans la comptabilité de
l'exploitation, on indique le chiffre 1 dans la zone en question. Même dans ce cas, lesdonnées correspondantes sont incluses dans la rubrique 94. Le montant correspondantdes rubriques 97, 98 et éventuellement 99, fait l'objet d'amortissement.
(
2) Voir également ci-après «valeur à l'inventaire d'ouverture».▼M5
▼B
▼M6
▼B
▼B
Valeur d'acquisition (colonnes 1 et 2)
Valeur à l'inventaire d'ouverture (colonne 3)
Valeur comptable des biens au jour de l'inventaire. Pour les biens soumis à
amortissement (y compris les grosses réparations éventuelles déjà intervenues) la
valeur comptable est déterminée en fonction de la durée de l'amortissement
restant à courir. ►M5La valeur comptable est calculée sur la même base que les
amortissements, à savoir la valeur de remplacement(1).◄
Les terres sont évaluées sur base des prix (nets des frais d'établissement) pratiqués
dans la région pour les terres non louées de même situation et qualité faisant
l'objet de commercialisation à des fins agricoles (les évaluations retenues lorsqu'il
y a mutation entre parents ne sont pas prises en considération pour la
détermination de la valeur)(2).
Pour autant que les coûts des voitures privées correspondant à l'utilisation de
celles-ci à des fins d'exploitation sont répartis entre les rubriques 61 (entretien
courant du matériel) et 62 (carburants et lubrifiants), la quote-part de
l'exploitation dans la valeur de ces voitures est comprise dans le cheptel mort.
Par contre dans le cas où les coûts d'utilisation des voitures privées à des fins
d'exploitation sont calculés de façon forfaitaire (cf. rubrique 63) les voitures
privées ne sont pas comprises dans le cheptel mort.
Investissements (colonnes 4 et 5)
Montant des achats, grosses réparations et productions d'immobilisations au cours
de l'exercice. Pour autant que les investissements ont donné lieu à des primes et
subventions, on indique dans la colonne 4 le montant primes et subventions non
déduites et dans la colonne 5 le montant desdites primes et subventions.
Les achats de petit matériel ainsi que de jeunes arbres et arbustes pour un
repeuplement de peu d'importance ne figurent pas dans ces colonnes mais sont
inclus dans les charges de l'exercice (cf. rubrique 61 «entretien courant du
matériel»; rubrique 72 «semences et plants achetés»; rubrique 77 «frais
spécifiques des forêts»).
Lorsque le paiement s'effectue en titres de créance, ceux-ci sont évalués sur base
de leur valeur au comptant.
Ventes(colonne 6)
Montant des ventes de biens au cours de l'exercice.
Amortissements (colonne 7)
L'amortissement correspond à la constatation comptable de la dépréciation réelle
des biens au cours de l'exercice. ►M5Il est déterminé sur base de la valeur de
remplacement (valeur à neuf d'un bien semblable au prix actuel). ◄
Amortissement des plantations
Les coûts des plants correspondant à une nouvelle plantation constituent un
investissement et font l'objet d'amortissement.
Seules les plantations appartenant à l'exploitant (quel que soit le mode de faire-
valoir des terres) font l'objet d'amortissement.
Les taux d'amortissement linéaire ci-dessous sont donnés à titre indicatif:1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 27
(1) La valeur de remplacement (valeur à neuf d'un bien semblable au prix actuel) peut être
déterminée soit à l'aide des prix actuels, soit à l'aide de l'indice (général ou particulier)
des prix des biens en question (matériel, bâtiments, etc.).
(2) En Allemagne et en Irlande les terres sont évaluées sur base de leur valeur d'utilisation à
des fins agricoles. Cette valeur est indiquée dans la fiche d'exploitation. Les organes deliaison concernés communiquent à la Commission la méthode selon laquelle les terresont été évaluées dans les différentes circonscriptions, ainsi quelles données statistiques
disponibles concernant les valeurs vénales correspondantes.▼M5
▼B
▼M5
▼B
▼B
Plantations Taux annuels
d'amortissement
(en %)
Pommier basse tige < 750 arbres/ha 7
750—1 500 arbres/ha 8
> 1 500 arbres/ha 10
mi-tige5
hautetige 4
Poirier basse tige 6
mi-tige5
hautetige 4
Cognassier 6
Cerisier basse tige 7
mi-tige6
hautetige 5
Prunier basse tige 10
mi-tige7
hautetige 5
Abricotier mi-tige 7Pêcher basse tige 12
mi-tige10
Noyer basse tige 4
mi-tige4hautetige 4
Noisetier mi-tige 7
Amandier mi-tige 4Groseillier à maquereau buisson 12Groseillier buisson 12
Figuier mi-tige 5
Figuier de Barbarie mi-tige 4Kaki mi-tige10
Vignetaille longue 7
taillemoye nne 6taillecourte 5
Oliviers basse tige 5
hautetige 2
Agrumes 4
Framboisiers 15
Mûres 15
Artichauts 20
Asperges 20
Fraises 30
Rhubarbe 8
Amortissement des bâtiments d'exploitation, des constructions et des
améliorations foncières
Amortissements des bâtiments, des constructions (y compris serres et châssis) et
des améliorations foncières appartenant à l'exploitant, quel que soit le mode de
faire-valoir des terres.
Les taux d'amortissement linéaire ci-dessous sont donnés à titre indicatif.
Bâtiments et constructionsTaux annuel d'amortisse-
ment en %
— en bois 51977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 28
▼B
Bâtiments et constructionsTaux annuel d'amortisse-
ment en %
— en bois sur fondation en dur 4
— en dur 2
— serres 7,5
— châssis 10
— installations dechauffage 7,5
Amortissement du matériel
Le matériel qui donne lieu à amortissement est celui dont la valeur à neuf est
supérieure à environ 100 UCE(1). Le petit matériel (en-dessous de cette valeur)
ne fait pas l'objet d'un calcul d'amortissement; les achats correspondants sont
directement comptés comme charges de l'exercice (rubrique 61 «entretien courant
du matériel»).
Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value
certaine par rapport à sa valeur avant réparation sont prises en considération
également dans ce poste, soit sous forme d'une partie intégrante de
l'amortissement du matériel qui, le cas échéant, tient compte du prolongement
de la durée de vie du matériel en question du fait de cette réparation, soit sous
forme d'une quote-part annuelle du montant de la grosse réparation, celui-ci étant
réparti sur plusieurs exercices successifs.
Le montant d'amortissement annuel peut être calculé d'après la méthode
d'amortissement linéaire ou d'après la méthode d'amortissement dégressif.
Le taux d'amortissement est fonction de plusieurs facteurs dépendant pour la
plupart des conditions particulières de la région et de la production (degré
d'utilisation annuelle), mais aussi du progrès technique.
Étant donné la dépréciation différente qui en résulte d'une région à l'autre, voire
d'une exploitation à l'autre, les offices comptables ont la possibilité de choisir des
taux par matériel appropriés à la situation régionale, voire au cas de chaque
exploitation, l'objet étant de serrer d'aussi près que possible la valeur de la
dépréciation réelle du matériel.
Les taux d'amortissement ci-dessous sont ainsi donnés à titre indicatif:
MatérielTaux annuel d'amortisse-
ment (%)
amortisse-
ment
linéaireamortisse-
ment
dégressif
Voitures, camions, camionnettes et autre matériel
automoteur de transport15 32
Tracteurs, motoculteurs et matériel automoteur 12,5 26
Matériel à traction mécanique 7,5 17
Matériel à traction animale 5 12Autres matériel et installations 7,5 17
Valeur à l'inventaire de clôture (colonne 8)
Valeur comptable des biens à l'inventaire de clôture, calculée sur base de la
valeur de remplacement.
H. ENDETTEMENT
Les montants indiqués ne concernent que les sommes restant à rembourser, c'est-
à-dire le montant des emprunts contractés déduction faite des remboursements1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 29
(1) Environ 300 DM; 550 FF; 100 000 Lit; 350 Fl; 5 000 FB/Flux; 750 Dkr; 60 £;
►M26 000 drachmes ◄;►M415 000 pesetas et 15 000 escudos ◄.▼M5
▼B
▼B
déjà intervenus. Les emprunts sous forme de titres de créance sont évalués à leur
valeur au comptant.
On distingue les emprunts selon la durée, à savoir:
104.Emprunts à long et moyen terme
Emprunts au titredel'e xploitation contractés pour uneduréede1 an e t
plus(1).
105.Emprunts à court terme et dettes
Emprunts au titredel'e xploitation contractés pour uneduréedemoins de1
an, dettes et frais courus à payer (1).
106.Total:
Somme des rubriques 104 et 105 (1).
Si les données sont disponibles dans la comptabilité de l'exploitation, les
emprunts sont subdivisés selon leurs destinations, à savoir:
— Emprunts pour capital foncier (colonnes 2 et 6) (1)
dont: Emprunts pour achats de terres (colonnes 3 et 7) (1)
— Emprunts pour capital d'exploitation (colonnes 4 et 8) (1).
La somme de ces détails correspond au montant figurant dans les colonnes 1
(= colonnes 2 + 4) et 5 (= colonnes 6 + 8).
I. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)
Les données en valeur monétaire figurant dans la fiche d'exploitation sont
exprimées selon les États membres:
— soit hors TVA; cette méthode est à appliquer pour toutes les exploitations
soumises au régime normal;
— soit TVA incluse. Les États membres dans lesquels cette dernière méthode est
pratiquée fournissent chaque année avec les supports mécanographiques
comportant les données comptables d'un exercice, la liste des taux de TVA
appliqués pendant l'exercice comptable considéré pour chacun des postes de
la fiched'e xploitation.
Les données suivantes sur la TVA sont à fournir:
a) pour chaquee xploitation:
107.Régime de TVA
LerégimedeTVA (nod'ordre 400) auquel l'exploitation est soumise est
indiqué par lenuméro decodecorre spondant dela listesuivante :
Numéro de code
ALLEMAGNE
Pauschalierender Betrieb 1
Optierender Betrieb 2Getränke erzeugender Betrieb 3
Betrieb mit Kleinumsatz 4
BELGIQUERégimenormal
— obligatoire1— sur option 2Régimeagricole 3
FRANCE1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 30
(1) Dans lecas où ce tteinformation n'e st pas disponibledans la comptabilité de
l'exploitation, on indique le chiffre 1 dans la zone en question ►M5, à l'exception
toutefois des positions 374, 378, 382, 386, 390 et 394 pour lesquelles l'information est
fournie obligatoirement ◄.
▼B
Numéro de code
TVA sur option avec autorisation pour animaux
vivants2
Remboursement forfaitaire 3
Subdivision du régimedeTVA (nod'ordre401) (1)
Sans TVA obligatoire sur activités connexes 0
Avec TVA obligatoire sur activités connexes 1
ITALIERegime speciale agricolo
— di esonero 1
— ordinario 2
Regime normale 3
LUXEMBOURGRégimenormal
— obligatoire1
— sur option 2
Régimeforfaitairedel'agriculture 3
PAYS-BASAlgemene regeling
— verplicht 1
— op aanvraag 2
Landbouwregeling 3
DANEMARK
Moms 1
IRLANDE
Exempt 1
Registered 2
ROYAUME-UNI
Exempt 1Registered 2
GRÈCE
TVA non appliquée0
ESPAGNE
Régimegénéral 1
Régimesimplifié 21977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 31
▼M5
▼B
▼M2
▼M4
▼M4
Numéro de code
Régimespécial agricole 3
PORTUGAL
TVA non appliquée0
Régimeagricole 1
Régimenormal 2
(1) Pour les autres pays cette position (nod'ordre 401) est libre.
b) pour les exploitations soumises au régime agricole [ou régime similaire(1)] et
indiquant les valeurs monétaires hors TVA et pour les exploitations soumises
au régime normal dans les États membres où la TVA sur produits contient un
élément de compensation d'autre nature (par exemple compensation de la
réévaluation dela monnaie ):
108.TVA sur ventes
TVA encaissée au cours de l'exercice sur produits vendus.
109.TVA sur achats
TVA payée au cours de l'exercice sur l'achat courant de biens et services.En Italie, cette rubrique comprend également la TVA versée au fisc en
application du critère au prorata pour les produits de la deuxième partie de
la liste italienne des produits agricoles.
110.TVA sur investissements
TVA payée au cours de l'exercice sur l'achat de biens correspondant à un
investissement [non compris la TVA non déductible pour les exploitations
soumises au régime normal, pendant la période transitoire(
2)].
111.TVA remboursée par le fisc
Montant du remboursement forfaitaire.
Les primes et les subventions à indiquer sous les rubriques 112 à 118 sont celles
accordées sur des fonds publics, à l'exception des primes et des subventions sur
investissements qui doivent être enregistrées sous les rubriques 94 à 103.
112.Primes et subventions, à l'exception de celles sur charges et achats
d'animaux
Montant des primes et des subventions reçues ou pour lesquelles un droit est
établi pour les catégories d'animaux (rubriques 22 à 50), produits (rubriques
120 à 313 et sous-rubriques) et autres aides reçues ou à recevoir, à
l'exception de celles sur charges et achats d'animaux. Tout enregistrement
doit se référer aux animaux, aux superficies ou aux produits provenant de
l'exploitation et correspondant aux activités déployées au cours de l'exercice
comptable.1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 32
(1) Un tel régime est caractérisé par le fait qu'il vise à compenser globalement le montant de
la TVA payée sur l'achat courant de biens et services et sur les investissements. Enconséquence, la compensation n'est pas forcément réalisée complètement chaque annéeau niveau de chaque exploitation.
(
2) Cette TVA non déductible est comprise dans la valeur de l'investissement.▼M5
▼B
▼M7
▼M7
113.dont: ventilation du montant total indiqué sous la rubrique 112
1. Les catégories d'animaux (rubriques 22 à 50), à l'exception des primes
aux animaux visées sous le code 700 visé ci-dessous,
2. Les produits (rubriques 120 à 313 et sous-rubriques), à l'exception des
paiements visés sous le code 600 visé ci-dessous,
3. Les codes spéciaux prévus dans la liste suivante:
— Le code 600 correspond au montant total des paiements à la
surface accordés aux producteurs de certaines cultures arables au
titre du règlement (CE) no1251/1999, y compris ceux en faveur du
gel de terres. Ce montant total et sa ventilation sont également
inscrits dans letable au M.
— Le code 700 correspond au montant total des aides directes
accordées dans le cadre de l'organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine sur la base du règlement (CE)
no1254/1999. Ce montant total et sa ventilation sont également
enregistrés dans le tableau M.
— Le code 800 correspond aux aides directes en faveur des méthodes
de production agricole destinées à protéger l'environnement et
préserver l'espace naturel.
— Le code 810 correspond aux paiements aux agriculteurs astreints à
des restrictions de leurs activités agricoles dans des zones
soumises à des contraintes environnementales [article 16 du
règlement (CE) no1257/1999].
— Le code 820 correspond aux indemnités compensatoires en faveur
des zones défavorisées [article 14 du règlement (CE) no1257/
1999).
— Le code 900 correspond aux aides en faveur du boisement des
terres agricoles.
— Le code 910 correspnd à d'autres aides à la sylviculture.— Le code 951 correspond aux primes et subventions à la production
animale qui ne sont pas enregistrés sous les codes précédents.
— Le code 952 correspond aux primes et subventions aux cultures qui
ne sont pas enregistrées sous les codes précédents.
— Le code 953 correspond aux primes et subventions en faveur du
développement rural qui ne sont pas enregistrées sous les codes
précédents.
— Le code 998 correspond aux paiements en cas de calamités, à la
compensation par les autorités publiques des pertes de production
ou de moyens de production (les indemnisations des assurances
privées relèvent du tableau F et de la rubrique 181 du tableau K)
— Le code 999 correspond aux primes et subventions à caractère
exceptionnel (par exemple aide compensatoire agromonétaire).
Étant donné leur caractère exceptionnel, ces paiements sont
enregistrés sur la base des versements effectués.
— Les codes 1052 et 2052 correspondent aux indemnités versées
pour la cessation de la production laitière. Les versements annuels
sont enregistrés sous le code 1052, ceux sous forme d'un
versement unique sous le code 2052.
— Le code 950 correspond aux subventions à caractère général qui ne
peuvent être imputées à aucune activité (et ne relèvent d'aucun des
codes précédents).
114.Primes et subventions pour charges
Montant des primes et subventions concernant les charges (rubriques 59 à
92).
115.Dont: ventilation du montant total versé sous la rubrique 114 en fonction de
la catégoriedecharge(rubrique s 59 à 92).
116.Primes et subventions pour l'achat d'animaux
Montant des primes et subventions pour l'achat d'animaux (rubriques 51 à
58, colonne1).
117.Dont: ventilation du montant total versé sous la rubrique 116 en fonction de
la catégoried'animaux (rubrique s 51 à 58).
118.Total
Somme des rubriques 112, 114 et 116.1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 33
▼M7
Pour certains produits, les rubriques sont subdivisées en sous-rubriques. Dans ces
cas, les informations des colonnes 4 à 10 doivent figurer à la fois dans les sous-
rubriques et dans les rubriques dont elles relèvent. L'agrégat des sous-rubriques
doit alors figurer sous la rubrique dont elles relèvent.
Les cultures sur terres gelées conformément au règlement (CE) no1251/1999
doivent faire l'objet d'enregistrements séparés. Les enregistrements doivent
également être séparés si la même culture est pratiquée à la fois avec irrigation et
sans irrigation.
Les données concernant les récoltes sur pied sur des terres normalement louées
pour moins d'une année doivent être enregistrées sous la rubrique correspondante,
à l'exception de la superficie, qui ne doit pas y figurer. Si cette location est
répétée, la superficie peut alors y figurer aussi.
Céréales
Les céréales destinées à l'ensilage ne figurent pas parmi les produits énumérés ci-
après sous les rubriques 120 à 128. Elles doivent être enregistrées sous les
rubriques 326 «Maïs fourrager» et 327 «Autres céréales d'ensilage». Le millet, le
triticale, le sarrasin et le sorgho, à l'exception du sorgho fourrager, sont
enregistrés sous la rubrique 128 «Autres céréales». Le sorgho fourrager est à
enregistrer sous la rubrique 145 «Autres plantes fourragères».
Les semences sont incluses dans les rubriques 120 à 128.
120. Blé tendre et épeautre
121. Blé dur
122. Seigle (y compris méteil)
123. Orge
124. Avoine
125. Mélanges de céréales d'été
126. Maïs-grain (y compris maïs-grain humide)
127. Riz
128. Autres céréales
129. Plantes protéagineuses
Ensemble des plantes protéagineuses cultivées pour les graines, y compris
les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales. En sont exclues
les légumineuses récoltées en verte, comme la luzerne, qui doivent être
enregistrées sous la rubrique 145 «Autres plantes fourragères», les
oléoprotéagineux (comme le soja), a enregistrer sous la rubrique 132
«Plantes oléagineuses herbacées», et les légumineuses cultivées en tant que
légumes, à enregistrer sous les rubriques 136, 137 ou 138.
Sous-rubriques de la rubrique 129 (Plantes protéagineuses):
360. Pois, fèves, féveroles et lupins doux
361. Lentilles, pois chiches et vesces
330. Autres protéagineux.
130. Pommes de terre (y compris primeurs et plants)
Sous-rubriques de la rubrique 130 (Pommes de terre):
Les détails doivent être enregistrés s'ils figurent dans la comptabilité de
l'exploitation.
362. Pommes de terre pour la fécule
363. Autres pommes de terre.
131. Betterave sucrière, à l'exception des semences.1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 34
▼M7
132. Plantes oléagineuses herbacées (y compris les semences)
Sous-rubriques de la rubrique 132 (Plantes oléagineuses herbacées):
331. Colza ou navette
332. Tournesol
333. Soja
364. Lin autre que cultivé pour la fibre (si les données figurent dans la
comptabilité del'e xploitation)
334. Autres. (y compris lin autre que cultivé pour la fibre, s'il n'est pas
enregistré sous la rubrique 364), ricin, carthame, sésame, arachide,
moutarde, pavot et autres plantes oléagineuses.
133. Houblon, à l'exception des semences.
134. Tabac, à l'exception des semences
Sous-rubriques de la rubrique 134 (Tabac):
Les sous-rubriques correspondent aux groupes de variétés définis par le
règlement (CEE) no2075/92 du Conseil (JO L 215 du 30.7.1992, p. 70)
portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut, et
notamment par son article 2. Les détails doivent être enregistrés s'ils
figurent dans la comptabilité de l'exploitation.
365.Flue-cured (variétés inclues: Virginia, Virgin D et ses hybrides,
Bright)
366.Light air-cured (variétés inclues: Burley, Badischer Burley et ses
hybrides, Maryland)
367.Dark air-cured (variétés inclues: Badischer Geudertheimer, Pereg,
Korso, Paraguay et ses hybrides, Dragon Vert et ses hybrides,
Philippin, Petit Grammont (Flobecq), Semois, Appelterre, Nijkerk,
Misionero et ses hybrides, Rio Grande et ses hybrides, Forchheimer
Havanna IIc, Nostrano del Brenta, Resistente 142, Goyano, Hybrides
de Geudertheimer, Beneventano, Brasile Selvaggio et variétés
similaires, Burley fermenté, Havanna)
368.Fire-cured (variétés inclues: Kentucky et ses hybrides, Moro di Cori,
Salento)
369.Sun-cured (variétés inclues: Xanthi-Yaka, Perustitza, Samsun, Erze-
govina et variétés similaires, Myrodata Smyrnis, Trapezous, Phi I,
Kaba Koulak non classique, Tsebelia, Mavra)
370. Basmas (variétés inclues: Basmas)
371. Katerini (varietés inclues: Katerini et variétés similaires)
372. Kaba-Koulak classique(variétés inclue s: Elassona, Myrodata Agrinion
et Zychnomyrodata).
135. Autres plantes industrielles, à l'exception des semences
Y compris le coton, la canne à sucre, le lin textile et le chanvre
Sous-rubriques de la rubrique 135 (Autres plantes industrielles):
345. Plantes médicinales, condimentaires, aromatiques et épices, y compris
lethé, lecafé, la chicoréeà café
346. Canneà sucre347. Coton: la production de l'exercice (colonne 5) doit être indiquée en
poids (100 kg) de coton-graine, c'est-à-dire de fibre brute
373. Lin cultivé pour la fibre (si les données figurent dans la comptabilité
del'e xploitation)
374. Chanvre (si les données figurent dans la comptabilité de l'exploitation)
348. Autres plantes industrielles. Y compris aussi le lin cultivé pour la fibre
et le chanvre, s'ils ne sont pas enregistrés sous les rubriques 373 et
374).
Légumes et cultures fruitières annuelles
136. Légumes frais, melons et fraises de plein champ: cultures entrant dans
l'assolement avec des cultures agricoles. Y compris l'ananas et le maïs doux.1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 35
▼M7
137. Légumes frais, melons et fraises en culture maraîchère de plein champ:
cultures entrant dans l'assolement, avec d'autres cultures horticoles, dans un
système de rotation rapide avec occupation presque continue de la
superficie et plusieurs récoltes par an. Y compris l'ananas et le maïs doux.
138. Légumes frais, melons et fraises sous abri (y compris l'ananas et le maïs
doux): cultures pratiquées sous abri (serres, châssis fixes, tunnels plastiques
chauffés) pendant la totalité ou la plus grande partie du cycle végétatif. Ne
sont pas considérées comme cultures sous abri les cultures pratiquées dans
des tunnels plastiques non chauffés. En cas de serres à étages, seule la
superficie de base est comptée.
Sous-rubriques des rubriques 136, 137, 138 (Légumes et cultures fruitières
annuelles):
Les produits sont à classer dans ces sous-rubriques, quelle qu'en soit leur
utilisation ultérieure (consommation à l'état frais, séchage, transformation,
mise en conserves, etc.).
335. Choux, choux-fleurs, brocolis, etc.336. Légumes à feuilles (poireaux, épinards, salades, etc.)337. Tomates
375. Maïs doux (si les données figurent dans la comptabilité de
l'exploitation)
338. Légumes cultivés pour le fruit ou la fleur, autres que tomates (courges
et courgettes, aubergines, cornichons, artichauts, poivrons, etc.). Y
compris aussi le maïs doux, s'il n'est pas enregistré sous la rubrique
375.
339. Légumes cultivés pour la racine, le bulbe ou le tubercule (sauf
pommes de terre)
340. Légumes à cosse (pois, haricots, etc., à l'exception des lentilles et des
pois chiches)
341. Fruits de plantes non pérennes (fraises, melons, pastèques, ananas,
etc.).
139. Champignons: la superficie totale des couches successives (superficie de
base × nombre de récoltes complètes) est indiquée en mètres carrés. Cette
superficie n'est pas comptée dans le total (rubrique 183).
Fleurs et plantes ornementales
140. Fleurs et plantes ornementales de plein champ (à l'exception des pépinières)
(superficie de base).
141. Fleurs et plantes ornementales sous abri (superficie de base)
Sous-rubriques des rubriques 140 et 141 (Fleurs et plantes ornementales):
342. Bulbes, oignons et tubercules à fleurs343. Fleurs et boutons de fleurs coupés344. Plantes à fleurs et plantes ornementales.
142. Semences de graminées (graminées et légumineuses fourragères).
143. Autres semences (semences horticoles, semences et plants de terres arables,
à l'exception des céréales, légumes secs, pommes de terre, plantes
oléagineuses et semences de graminées).
144. Plantes sarclées fourragères et crucifères: betteraves fourragères, rutabagas,
carottes et navets fourragers, betteraves demi-sucrières, autres plantes
sarclées et crucifères, à l'exception des semences.
145. Autres plantes fourragères
Ensemble des cultures fourragères herbacées entrant dans l'assolement et
occupant la même superficie pendant moins de cinq années, à l'exception
des cultures de graminées.
Sous-rubriques de la rubrique 145 (Autres plantes fourragères):326. Maïs fourrager327. Autres céréales d'ensilage
328. Autres plantes fourragères.
146. Jachères: terres comprises dans l'assolement, travaillées ou non, ne
fournissant pas de récolte pendant toute la durée de l'exercice. Les1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 36
▼M7
superficies mises en jachère conformément au règlement (CE) no1251/1999
et non cultivées doivent également être enregistrées. Cela comprend
également les terres mises en jachère avec une couverture végétale. Les
superficies mises en jachère mais sur lesquelles une culture non alimentaire
est autorisée conformément au règlement (CE) no1251/1999 doivent être
enregistrées sous la rubrique de la culture correspondant, avec le code «type
deculture » 8 ou 9.
147. Prairies temporaires: prairies ensemencées sur terres arables, consacrées à
des productions fourragères pour une durée de moins de cinq ans, y compris
les superficies de moins d'un an. Le montant des ventes de foin et/ou d'herbe
provenant de cette superficie est à indiquer sous la présente rubrique.
148. Autres cultures arables non comprises dans les rubriques 120 à 147 ou dans
les sous-rubriques mentionnées ci-dessus.
149. Terres louées prêtes à l'ensemencement, y compris les terres mises à la
disposition du personnel à titre de prestations en nature.
150. Prairies et pâturages permanents: superficie agricole utilisée, cultivée hors
assolement, consacrée de façon permanente (pour une durée de cinq ans ou
plus) à des productions fourragères herbacées, qu'il s'agisse d'herbages
ensemencés ou naturels, généralement fertilisés et entretenus. Le montant
des ventes de foin et d'herbe provenant de cette superficie est à indiquer
sous la présente rubrique.
151. Parcours: pâturages pauvres, généralement non fertilisés et non entretenus,
même s'ils portent une végétation arbustive.
152. Plantations d'arbres fruitiers et à baies
Cela comprend les fruits tropicaux et subtropicaux, y compris les bananes,
mais à l'exception des cultures permanentes sous abri, reprises à la rubrique
156.
Sous-rubriques de la rubrique 152 (Plantations d'arbres fruitiers et à baies):
Les produits sont à classer dans ces sous-rubriques, quelle que soit leur
utilisation ultérieure (consommation à l'état frais, séchage, transformation,
mise en conserves, etc.)
349. Fruits à pépins: pommes, poires, etc., à l'exception des raisins secs
(rubrique 291) et des raisins de table (rubrique 285)
350. Fruits à noyau: prunes, pêches, abricots, cerises, etc., à l'exception des
olives de table (rubrique 281)
351. Fruits à coque: noix, noisettes, amandes, châtaignes, etc.
352. Petits fruits et baies: groseilles, framboises, figues, etc. (à l'exception
des fraises, melons et ananas: rubriques 136, 137 et 138).
353. Fruits tropicaux et subtropicaux: bananes, avocats, mangues, papayes,
etc.
153. Agrumeraies
Sous-rubriques de la rubrique 153 (Agrumeraies):354. Oranges
355. Tangerines, mandarines, clémentines et similaires (petits fruits)
356. Citrons
357. Autres agrumes.
154. Oliveraies
Sous-rubriques de la rubrique 154 (Oliveraies):
281. Olives de table
282. Olives vendues en fruits, destinées à la production d'huile
283. Huiled'olive
284. Sous-produits del'oléiculture .
155. Vignes
Sous-rubriques de la rubrique 155 (Vignes):
285. Raisins detable
286. Raisins decuvepour vin dequalité (v.q.p.r.d.).1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 37
▼M7
287. Raisins de cuve pour vin de table et autres vins (autres que de qualité)
288. Divers produits de la viticulture: moûts, jus, eaux-de-vie, vinaigres et
autres, si obtenus dans l'exploitation
289. Vins dequalité (v.q.p.r.d.).290. Vins de table et autres vins (autres que de qualité)291. Raisins secs
304. Sous-produits dela viticulture(marc, lie ).
156. Cultures permanentes sous abri.157. Pépinières: sont comprises les pépinières viticoles; ne sont pas comprises les
pépinières forestières se trouvant dans des forêts destinées à couvrir les
besoins de l'exploitation.
158. Autres cultures permanentes (osier, jonc, bambou, saule, etc.)159. Croissance de jeunes plantations, évaluée au coût des moyens de production
mis en œuvre (il s'agit exclusivement de plantations qui n'ont pas encore
atteint le stade de la pleine production)
160. Produits transformés à partir deproduits végétaux del'e xploitation non
mentionnés séparément: alcool d'autres produits que les raisins, cidre, poiré
ou autres
161. Sous-produits de produits végétaux, à l'exception des sous-produits de la
viticulturee t del'oléiculture
Sous-rubriques de la rubrique 161 (Sous-produits de produits végétaux):Les détails doivent être fournis s'ils figurent dans la comptabilité de
l'exploitation
299. Pailles300. Collets de betteraves sucrières301. Autres sous-produits
Produits animaux
162. Lait devache .163. Produits laitiers de bovins.164. Lait debre bis.165. Lait dechèvre .166. Laine.167. Produits laitiers d'ovins.168. Produits laitiers de caprins.169. Œufs depoule .170. Autres produits animaux (fumier vendu, saillies, œufs autres que de poule,
etc.)
313. Miel et produits de l'apiculture: miel, hydromel et autres produits et sous-
produits de l'apiculture, exprimés si possible en quintaux (= 100 kg)
d'équivalent-miel.
171. Élevage sous contrat
Montant des recettes d'élevage sous contrat dans les conditions telles que
cette activité correspondant essentiellement à une prestation de service de la
part de l'exploitant, ce dernier n'assurant pas le risque économique
normalement lié à l'engraissement de ses animaux.
Sous-rubriques de la rubrique 171 (Élevage sous contrat):Les détails doivent être fournis s'ils figurent dans la comptabilité de
l'exploitation.
307. Bovins sous contrat308. Ovins et/ou caprins sous contrat309. Porcins sous contrat
310. Volailles sous contrat
311. Autres animaux sous contrat.1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 38
▼M7
Produits forestiers
173. Superficie boisée
Superficie occupée par des bois et forêts, y compris les pépinières
forestières se trouvant dans des forêts ainsi que les peupleraies. Les arbres
isolés, les bosquets et les arbres en ligne ne sont pas compris dans la surface
boisée, leur superficie étant imputée au terrain limitrophe. Sont pris en
considération les bois et les forêts gérés par l'exploitant, entretenus par la
main-d'œuvre de l'exploitation agricole avec le matériel de celle-ci et/ou
dont leur production est utilisée dans l'exploitation.
174. Ventes de bois abattu: montant des ventes du bois abattu pendant l'exercice
comptable, y compris l'auto- utilisation.
175. Ventes de bois sur pied: montant des ventes de bois sur pied au cours de
l'exercice comptable.
176. Autres produits forestiers: montant des ventes de produits forestiers autres
que le bois (liège, gemme, etc.).
Autres produits172. Recettes de la location occasionnelle de superficies fourragères et de la
pension d'animaux.
177. Travaux pour tiers, y compris la location de matériel.178. Intérêts sur les actifs disponibles sur le compte bancaire de l'exploitant et
nécessaires au fonctionnement de l'exploitation (fond de roulement). Cette
rubrique n'est pas remplie si le capital circulant est déterminé de façon
arbitraire (voir également les instructions sur le capital circulant, rubrique
102).
179. Le tourisme dans les cas où l'agrotourisme est imbriqué dans l'activité
agricole de l'exploitation de telle sorte qu'il est pratiquement impossible de
dissocier l'un de l'autre et où, de ce fait, les charges et la main-d'œuvre y
afférentes sont comprises dans les rubriques correspondantes; les recettes de
cette activité sont indiquées sous la présente rubrique. Elles comprennent les
loyers perçus de touristes (terrains de camping, gîtes ruraux, attelages,
location de chasse et de pêche, etc.).
180. Recettes concernant les exercices antérieurs; montants reçus au cours de
l'exercice concernant les exercices antérieurs et qui n'ont pas été comptés
dans les créances des exercices correspondants. Les primes, subventions et
aides directes relatives aux produits, animaux, superficies, charges et
calamités doivent être enregistrées pour l'exercice en cours sous les
rubriques 112 à 119 et, pour les exercices antérieurs, sous le numéro d'ordre
483.
181. Autres produits et recettes non énumérés ci-dessus: valeur locative du
logement des salariés (évaluée sur la base des charges y afférentes),
production d'immobilisations (valeur estimée de l'ensemble des coûts de
production d'immobilisations considérés comme charges d'exploitation
courantes: voir «Définitions et instructions générales» point b), indemnités
reçues qui ne peuvent ni être imputées à une rubrique particulière, ni
déduites de charges, etc.
182. Autres superficies et leur production
La rubrique 182 couvre toutes les autres superficies, par exemple le potager
familial, le terrain occupé par des bâtiments, des chemins, aire pour
animaux, étangs, etc.
183. Total: somme des rubriques 120 à 182 et 313.
Toutefois, la somme des superficies ne comprend pas les cultures
successives secondaires et les champignons. Ainsi, la somme des superficies
constitue la superficie totale de l'exploitation.
COLONNES DU TABLEAU K
Produits (colonne1)
Les produits doivent être indiqués dans l'ordre des numéros figurant ci-dessus.
Type de culture (colonne2)
On distingue les types de culture et les codes correspondants suivants:Code 0: Ce code sera utilisé dans le cas des produits animaux, des produits
transformés, des produits stockés et des sous-produits.1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 39
▼M7
A.Les cultures de plein champ
y compris les légumes frais, melons et fraises entrant dans l'assolement avec
des cultures agricoles, à l'exception des cultures sur des terres mises en
jachère selon le règlement (CE) no1251/1999)
Code 1: Les cultures principales non irriguées.Les cultures principales
comprennent:
— les cultures uniques, c'est-à-dire celles qui sont seules à être
pratiquées sur une superficie donnée au cours de l'exercice
comptableconsidéré,
— les cultures en mélange: cultures ensemencées, entretenues et
récoltées simultanément et dont le produit se présente sous
formedemélange ,
— parmi les cultures pratiquées successivement au cours de
l'exercice sur une superficie donnée, celle qui occupe le sol le
plus longtemps.
Code 2: Les cultures associées non irriguées.Cultures se trouvant simulta-
nément pour une période donnée sur la même terre et fournissant
normalement chacune une récolte distincte au cours de l'exercice. La
superficie globale concernée est répartie entre ces cultures au
prorata de la superficie effectivement occupée par chacune d'elles.
Code 3: Les cultures successives secondaires non irriguées.Cultures prati-
quées successivement au cours de l'exercice sur une superficie
donnée, qui ne sont pas considérées comme cultures principales.
Code 6: Les cultures principales ou associées irriguées.Code 7: Les cultures successives secondaires irriguées.Une culture est
considérée comme irriguée s'il y a normalement un apport d'eau
artificiel.
Ces deux derniers types de culture doivent être indiqués si l'information figure
dans la comptabilité.
B.Les cultures maraîchères et florales de plein champ
Code 4: Les légumes frais, melons et fraises en culture maraîchère de plein
champ (voir rubrique 137) et les fleurs et plantes ornementales
cultivées en plein air (voir rubrique 140).
C.Les cultures sous abri
Code 5: Les légumes frais, melons et fraises sous abri (rubrique 138), les
fleurs et plantes ornementales (annuelles ou pérennes) sous abri
(rubrique 141), les cultures permanentes sous abri (rubrique 156). Le
cas échéant, voir également les rubriques 143, 285 et 157.
D.Les cultures sur terres mises en jachère conformément au règlement (CE) n
o
1251/1999
Code 8: Les cultures non irriguées sur terres mises en jachère.
Code 9: Les cultures irriguées sur terres mises en jachère.
Données manquantes (colonne 3)
Code 0: Indiquer le code 0 lorsqu'aucune donnée n'est manquante.Code 1: Indiquer le code 1 dans cette colonne lorsque la superficie d'une
culture n'est pas mentionnée (colonne 4), par exemple en cas de
ventes de produits de cultures commercialisables achetés sur pied ou
provenant de terres louées pour une période inférieure à une année
ou dans lecas d'uneproduction obte nuepar la transformation de
produits animaux ou végétaux achetés.
Code 2: Indiquer le code 2 pour les cultures sous contrat lorsque les
conditions de vente ne permettent pas de préciser la production
physique(colonne5).
Code 3: Indiquer le code 3 lorsque les conditions de vente ne permettent pas
de préciser la production physique et que les cultures ne sont pas
sous contrat.
Code 4: Indiquer le code 4 lorsque la superficie et la production physique
sont manquantes.
Code 8: Indiquer le code 8 pour le code produit 146 lorsque la superficie est
mise en jachère afin de se conformer au règlement (CE) n
o1251/
1999 et qu'elle n'est pas cultivée (avec couverture végétale
éventuelle).1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 40
▼M7
Superficie (colonne4)
La superficie est indiquée en ares (100 ares = 1 hectare), à l'exception de la
superficie consacrée à la culture des champignons (rubrique 139), qui est
indiquée en mètres carrés. Cette dernière superficie n'est pas comprise dans la
superficie totale (rubrique 183).
La superficie correspondant à chaque produit végétal est indiquée dans cette
colonne, sauf pour les sous-produits (rubriques 161, 284, 299 à 301 et 304) et
certains produits transformés (rubriques 160 et 288). Les produits obtenus par
la tranformation de produits végétaux achetés et les produits de cultures
commercialisables achetés sur pied ou provenant de terres louées pour une
période inférieure à une année sont indiqués sans mention de la superficie. Le
code 1 est à indiquer dans la colonne 3 (données manquantes).
Pour les sous-rubriques concernant les légumes frais, melons et fraises
(rubriques 335 à 341), les fleurs et plantes ornementales (rubriques 342 à 344)
cultivées dans des jardins maraîchers de plein champ ou sous abri, indiquer la
superficie réellement consacrée à la culture considérée (superficie cultivée).
Exemple: si des radis puis des poireaux sont cultivés sur une même superficie
d'un hectare de cultures maraîchères de plein champ, la superficie de base à
indiquer sous la rubrique 137 sera un hectare et la superficie cultivée seradeux fois un hectare, à porter respectivement sous les rubriques 339 et 336. Si
cette donnée n'est pas disponible dans la comptabilité de l'exploitation,
indiquer le code 1 dans la colonne 3 (données manquantes).
Production de l'exercice (colonne5)
Quantités de produits végétaux et animaux produites au cours de l'exercice
comptable (à l'exclusion des pertes éventuelles dans les champs et à la ferme).
Ces quantités sont indiquées pour les principaux produits de l'exploitation (à
l'exception des sous-produits).
Les quantités sont indiquées en quintaux (100 kg), sauf pour les œufs
(rubrique 169), qui sont exprimés en milliers d'unités, et pour le vin et les
produits connexes (rubriques 286 à 290), qui sont exprimés en hectolitres. En
ce qui concerne le lait, indiquer la quantité de lait liquide produite, quelle que
soit la forme (crème, beurre, fromage, etc.) sous laquelle il est vendu,
autoconsommé ou auto-utilisé à titre de prestations en nature ou pour les
besoins de l'exploitation. Le lait bu au pis par les veaux n'est pas compris dans
la production.
Lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production
physique en quintaux (par exemple ventes de récoltes sur pied ou de cultures
sous contrat), le code 2 est à indiquer dans la colonne 3 (données manquantes)
pour les cultures sous contrat et le code 3 dans les autres cas.
Inventaire d'ouverture (colonne6)
Valeur des produits en stock (en magasin) au début de l'exercice comptable, à
l'exception des animaux. Les produits sont évalués aux prix départ
exploitation le jour de l'inventaire.
Ventes(colonne7)
Montant encaissé et à encaisser des ventes de produits en stock au début de
l'exercice et/ou récoltés au cours de l'exercice.
Le montant des produits vendus comprend la valeur des produits rétrocédés à
la ferme (lait écrémé, pulpe, etc.). Cette dernière valeur est également
indiquée dans les charges de l'exploitation.
Les indemnités éventuelles (par exemple indemnités d'assurances pour dégâts
de grêle) perçues pendant l'exercice comptable sont ajoutées au montant total
des ventes des produits considérés, pour autant qu'elles puissent être imputées
à la production de ces produits; dans le cas contraire, elles sont indiquées sous
la rubrique 181 «Autres produits et recettes».
Les primes et les subventions sur produits reçues au cours de l'exercice ne
sont pas comprises dans le montant des ventes; elles sont indiquées sous la
rubrique 112 (voir instructions concernant cette rubrique). Lorsque les frais
éventuels de commercialisation sont connus, ils ne sont pas déduits dumontant total des ventes, mais ils figurent sous la rubrique 71 «Autres frais
spécifiques d'élevage» ou 76 «Autres frais spécifiques de culture».
Autoconsommation et prestations en nature (colonne8)
Produits consommés par le ménage de l'exploitant (y compris les produits de
l'exploitation utilisés pour la préparation des repas pour personnes en
villégiature) et/ou utilisés à titre de paiement en nature de biens et services (y
compris les rémunérations en nature). Les produits considérés sont évalués
aux prix départ exploitation.1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 41
▼M7
Inventaire de clôture (colonne9)
Valeur des produits en stock (en magasin) à la fin de l'exercice comptable, à
l'exception des animaux. Les produits sont évalués aux prix départ
exploitation le jour de l'inventaire.
Auto-utilisation (colonne10)
Valeur, aux prix départ exploitation, des produits de l'exploitation en stock (en
magasin) au début de l'exercice et/ou produits au cours de l'exercice, utilisés
comme moyens de production dans l'exploitation pendant l'exercice. Il faut
distinguer:
— Aliments du bétail:
Valeur, aux prix départ exploitation, des produits commercialisables de
l'exploitation (produits qui font couramment l'objet de commercialisation)
utilisés au cours de l'exercice comme aliments du bétail. La paille de
l'exploitation autoconsommée (comme fourrage ou litière) n'est prise en
compte que dans la mesure où elle constitue un produit commercialisable
dans la région et pour la campagne considérée. Le lait bu au pis par les
veaux n'est pas compris dans l'auto-utilisation.
Les produits concernés sont évalués au prix de vente «départ exploita-
tion».
— Semences:
Valeur, aux prix «départ exploitation», des produits commercialisables de
l'exploitation utilisés comme semences au cours de l'exercice.
L. QUOTAS ET AUTRES DROITS
Les données sur les quotas et les autres droits réglementés sont fournies en
distinguant les droits suivants.
401. Quota lait
Le quota lait de l'exploitation (y compris produits laitiers en équivalent lait)
Le montant du superprélèvement est à enregistrer séparément de tout autre
montant similaire. Il correspond au total du superprélèvement dû par le
producteur au cours de l'exercice. Dans le cas où, au cours de l'exercice,
aucun montant n'est dû au titre de superprélèvement on met la valeur 0.
COLONNES DU TABLEAU L
Quota ou autre droit (colonne 1)
Type de données (colonne 2)
Code 1: Les données d'inventaire du quota ou du droit
Code 2: Les opérations courantes concernant la location du quota ou du droit
(en tout ou en partie)
(colonne 3)LibreCharges (colonne 4)
Pour le code 1
Lemontant de s achats dequota ou droitPour le code 2Le montant des charges de location du quota ou droit
Recettes (colonne 5)
Pour le code 1Le montant des ventes de quota ou droitPour le code 2
Le montant des recettes de location du quota ou droit1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 42
▼M6
▼M6
Inventaire d'ouverture (colonne 6)
Pour le code 1: «Données d'inventaire»
On enregistrera la valeur d'inventaire à l'ouverture des quantités dont dispose
l'exploitant en propre, suite à l'achat, à l'exclusion des biens fonciers auxquels les
transferts auraient pu être liés.
Pour le code 2
Sans objetAmortissement (colonne 7)
Pour le code 1
Si les droits ont fait l'objet d'un amortissement au cours de l'exercice, on en
indiquelemontant.
Pour le code 2Sans objet
Inventaire de clôture (colonne 8)
Pour le code 1
On enregistrera la valeur d'inventaire à la clôture des quantités dont dispose
l'exploitant en propre, suite à l'achat, à l'exclusion des biens fonciers auxquels les
transferts auraient pu être liés.
Pour le code 2Sans objet
(colonne 9)
Libre
Taxes (superprélèvement inclus) (colonne 10)
Pour le code 1Sans objet
Pour le code 2
Dans le cas du quota laitier (rubrique 401), il s'agit du superprélèvement dû par le
producteur au cours de l'exercice.
600.Paiements à la surface au titre du règlement (CE) no1251/1999
Le montant total des paiements à la surface doit également être enregistré
dans le tableau J, sous le code 600. Il comprend également les paiements à
la surface pour le gel des terres.
Détails de la rubrique 600:
Les rubriques 621 à 631 doivent être remplies pour les cultures irriguées
uniquement lorsque celles-ci sont distinguées dans le plan national de
régionalisation. Dans ce cas, les superficies et les paiements y afférents sont
à exclure des rubriques 601 à 611. Si les cultures irriguées ne sont pas
distinguées dans le plan national de régionalisation, elles figurent sous les
rubriques 601 à 611.
601. Paiements à la surface pour les cultures non irriguées.
Somme des rubriques 602 à 611.
Les différentes sous-rubriques doivent être complétées au minimum
lorsquel'État me mbrea prévu dans son plan derégionalisation un
régime de compensation différent (en ce qui concerne les rendements
de référence, le montant de l'aide unitaire, la superficie totale éligible)
pour chaquecultureéligible .
602. Paiement à la surface pour les céréales.603. Paiement à la surface pour les cultures oléagineuses.1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 43
▼M7
▼M7
604. Paiement à la surface pour les cultures protéagineuses.
605. Paiement à la surface pour les céréales d'ensilage.
606. Paiement à la surface pour le maïs-grain.607. Paiement à la surface pour le maïs d'ensilage.
608. Supplément aux paiements à la surface pour le blé dur dans les zones
de production traditionnelle ou aide spéciale au blé dur telle que
décrite à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) n
o1251/1999.
609. Paiement à la surface pour d'autres cultures arables.611. Paiement à la surface pour l'ensilage d'herbe.
621. Paiements à la surface pour les cultures irriguées
Somme des rubriques 622 à 629Les différentes sous-rubriques sont à compléter au minimum lorsque
l'État membre a prévu dans son plan de régionalisation un régime de
compensation différent (en ce qui concerne les rendements de
référence, le montant de l'aide unitaire, la superficie totale éligible)
pour chaquecultureéligible .
622. Paiement à la surface pour les céréales irriguées.
623. Paiement à la surface pour les cultures oléagineuses irriguées.624. Paiement à la surface pour les cultures protéagineuses irriguées.
625. Paiement à la surface pour les céréales d'ensilage irriguées.
626. Paiement à la surface pour le maïs-grain irrigué.627. Paiement à la surface pour le maïs d'ensilage irrigué.
628. Supplément aux paiements à la surface pour le blé dur irrigué dans les
zones de production traditionnelle ou aide spéciale au blé dur telle que
décrite à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) n
o1251/1999.
629. Paiement à la surface pour d'autres cultures arables irriguées.650. Paiement à la surface pour le gel des terres.
700.Paiements directs à la viande bovine autitre du règlement (CE) n
o1254/
1999
Le montant total des paiements directs à la viande bovine doit également
être enregistré dans le tableau J, sous le code 700.
Le tableau suivant indique les rubriques pour tous les types de paiements
directs à la viande bovine au titre du règlement (CE) no1254/1999, mais la
fourniture de certaines données concernant le «nombre d'unités de base» et
«l'aide totale» est facultative. Pour ce qui est des paiements supplémentaires
(enveloppe nationale), il est important d'éviter des doubles enregistrements.
Pour cela:
— le supplément à la prime à la vache allaitante est à enregistrer sous la
rubrique 764 seulement dans le cas où il n'a pas déjà été enregistré sous
la rubrique731,
— le supplément à la prime à l'abattage est à enregistrer sous la rubrique
762 seulement dans le cas où il n'a pas déjà été enregistré sous la
rubrique742,
— les paiements supplémentaires aux bovins mâles sont à enregistrer sous
la rubrique 763 seulement dans le cas où ils n'ont pas déjà été
enregistrés sous les rubriques 710 à 715.
RubriqueNombred'unités
debaseAidetotale
700 Total des paiements à la viande bovine
(somme des rubriques 710, 720, 730, 740, 750, 760)— Obligatoire
710 Primespéciale
(somme des rubriques 711, 715)ObligatoireObligatoire
711 Primespécialepour taure aux Obligatoire Obligatoire
715 Primespécialepour bœufs Obligatoire Obligatoire1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 44
▼M7
RubriqueNombred'unités
debaseAidetotale
720 Primeà la désaisonnalisation Obligatoire Obligatoire
730 Primeà la vacheallaitante
(somme des rubriques 731, 735)— Obligatoire
731 Prime à la vache allaitante pour vaches allaitantes et
génisses, total
(ou somme des rubriques 732, 733)ObligatoireObligatoire
732 Prime à la vache allaitante pour vaches allaitantes Facultative Facultative
733 Primeà la vacheallaitantepour génisse s Facultative Facultative735 Primeà la vacheallaitante : primenationale
complémentaireObligatoireObligatoire
740 Primeà l'abattage
(somme des rubriques 741, 742)FacultativeObligatoire
741 Primeà l'abattage : 1 à 7 mois Facultative Obligatoire
742 Prime à l'abattage: 8 mois et plus Obligatoire Obligatoire750 Paiement à l'extensification, total
(ou somme des rubriques 751 et 753)ObligatoireObligatoire
751 Paiement à l'extensification pour bovins mâles et
vaches allaitantesFacultativeFacultative
753 Paiement à l'extensification pour vaches laitières Facultative Facultative
760 Paiements supplémentaires (enveloppe nationale)
(somme des rubriques 761 et 769)— Obligatoire
761 Paiements par tête, total
(ou somme des rubriques 762, 763, 764, 765, 766)— Obligatoire
762 Supplément à la prime à l'abattage pour bovins de 8
mois et plusFacultativeFacultative
763 Bovins mâles Facultative Facultative
764 Supplément à la prime à la vache allaitante Facultative Facultative
765 Vaches laitières Facultative Facultative766 Génisses Facultative Facultative769 Paiements à la surface Facultative Obligatoire
COLONNES DU TABLEAU M
Produit ou combinaison de produits (colonne1)
(colonne2) Libre
(colonne3) Libre
Nombre d'unités de base pour les paiements (colonne4)
Pour les rubriques 600 à 650 et 769, indiquer la superficie en ares pour laquelle
les aides sont payables au producteur. Pour les rubriques 710 à 766, le nombre des
paiements doit être indiqué.
Aide totale (colonne5)1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 45
▼M7
Total des aides reçues ou pour lesquelles un droit est établi pendant l'exercice
comptable.
Montant de référence (colonne6)
Pour les rubriques 601 à 650, indiquer le rendement de référence de la culture (en
kg par hectare) qui a servi au calcul des primes à recevoir. Si cette donnée n'estpas disponible dans la comptabilité de l'exploitation, elle pourra être insérée par
l'organe de liaison à l'aide des données régionales, sur la base du siège de
l'exploitation.
(colonnes 7 à 10) Libre.
Les catégories d'animaux doivent être indiquées à l'aide des codes 22 à 50, qui
correspondent aux rubriques des mêmes catégories d'animaux utilisées dans le
tableau D. Si les données ne sont pas disponibles pour toutes les catégories, des
regroupements de celles-ci peuvent être utilisés.
Les sous-totaux des achats et des ventes par espèces animales (équins, bovins,
ovins, caprins, porcins, volailles, autres animaux) sont également enregistrés dans
letable au E.
COLONNES DU TABLEAU NCatégoriesd'animaux (colonne 1), selon les rubriques utilisées dans le tableau D.
(colonne2). Libre
(colonne3). LibreNombre d'animaux achetés, en têtes (colonne4)
Achats d'animaux (colonne5)
Montant des achats d'animaux au cours de l'exercice (y compris les frais d'achat).
Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas déduites du montant
desdits achats; elles sont indiquées sous la rubrique 116 (voir instructions
concernant cette rubrique).
Nombre d'animaux vendus, en têtes (colonne6)
Ventes d'animaux (colonne7)
Montant des ventes totales d'animaux au cours de l'exercice. Les primes et les
subventions correspondantes ne sont pas comprises dans le montant des ventes;
elles sont indiquées sous la rubrique 112 (voir instructions concernant cette
rubrique). Lorsque les frais éventuels de commercialisation sont connus, ils ne
sont pas déduits du montant total des ventes mais figurent sous la rubrique 71
«Autres frais spécifiques d'élevage».
(colonnes 8 à 10). Libre.1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 46
▼M7
ANNEXE III
PRÉSENTATION DES DONNÉES COMPTABLES: SPÉCIFICATIONS
1.Caractéristiques du support
Typedematérie l Spécificités
disquettes 1,44/2,88 MB Compression recommandée
CD-rom (WORM)E-mail L'adresse électronique officielle du
service de la Commission responsable
de la gestion du réseau d'information
comptable agricole Compression recom-
mandée
Site web du RICA Site web officiel du service de la
Commission responsable de la gestion
du réseau d'information comptable agri-
cole Compression recommandée
cartouchede4 mm DDS-1, DDS-2cartouche de 8 mm type «exabyte»
Seule la compression ZIP sera acceptée.
D'autres modes de transmission des données peuvent être convenus entre
l'organisme de liaison de chaque État membre et le service de la Commission
responsable de la gestion du réseau d'information comptable agricole.
2.Présentation d'un fichier
1) L'organisme de liaison doit fournir un protocole d'échange. Celui-ci décrit les
caractéristiques techniques du type de matériel utilisé pour l'échange de
données et celles du fichier transmis par ce support.
2) Un support ne contient qu'un fichier.
3) Un fichier peut contenir des enregistrements de longueur fixe ou variable.4) Toutes les données se référant à une exploitation sont regroupées sur un
enregistrement.
5) Une exploitation agricole est représentée par un nombre maximal de 1 987
données, dont 487 sont des données en zone fixe (annexe I), suivies d'un
nombre variable de groupes de dix données. Ce nombre de groupes est indiqué
dans le tableau A de la fiche d'exploitation.
6) Chaque donnée (cellule ou zone) doit être exprimée par un nombre entier
conformément aux formats indiqués dans le tableau suivant:
Format Longueur de la donnée Autres caractéristiques
Format binaire Longueur fixe de quatre octets
(32 bits)Format binaire entier avec signe
(Big-Endian/Octet le plus signifi-
catif à gaucheou Little -Endian/
Octet le plus significatif à droite,
format conformeaux norme s IEEE)1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 47
▼M7
Format Longueur de la donnée Autres caractéristiques
Format du texte Longueur fixe de dix ou plus
(selon le protocole d'échange)Caractères ASCII
Lecaractèredere mplissagedoit
êtreun e space
Les chiffres négatifs doivent avoir
commepréfixelesignemoins
(«–»)
Pas de séparation des milliers
Longueur variable Le caractère de séparation des
données doit être un espace, une
virgule(,) ou un point-virgule(;)
Le(s) caractère(s) supplémentaire(s)
de fin d'enregistrement «Caractère
de changement de ligne» ou
«Caractères de retour de chariot et
de changement de ligne» doit
apparaître
Les chiffres négatifs doivent avoir
pour préfixelesignemoins («–»)
Pas de séparation des milliers1977R2237 — FR — 01.01.2000 — 006.001 — 48