02013D0649 — FR — 24.09.2019 — 001.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

autorisant la mise sur le marché de pollen produit à partir de maïs MON 810 (MON-ØØ81Ø-6), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Modifiée par:

▼B

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 6 novembre 2013

autorisant la mise sur le marché de pollen produit à partir de maïs MON 810 (MON-ØØ81Ø-6), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2013) 4743]

(Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2013/649/UE)

Article premier

Organisme génétiquement modifié et identificateur unique

L’identificateur unique MON-ØØ81Ø-6 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON 810, spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision.

Article 2

Autorisation

Le pollen produit, en tant que denrée ou ingrédient alimentaire, à partir de maïs MON 810 est autorisé aux fins de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003 conformément aux conditions exposées dans la présente décision.

Article 3

Étiquetage

Aux fins des exigences d’étiquetage exposées à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».

Article 4

Registre communautaire

Les informations figurant dans l’annexe de la présente décision sont introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, tel que prévu à l’article 28 du règlement (CE) no 1829/2003.

▼M1

Article 5

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.

▼B

Article 6

Validité

La présente décision s’applique pendant dix ans à compter de la date de sa notification.

▼M1

Article 7

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.

▼B

ANNEXE

▼M1

a) Demandeur et titulaire de l’autorisation

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).

▼B

b) Désignation et spécification des produits

Pollen produit, en tant que denrée ou ingrédient alimentaire, à partir de maïs MON-ØØ81Ø-6.

Le maïs génétiquement modifié MON-ØØ81Ø-6, tel qu’il est décrit dans la demande, exprime la protéine Cry1Ab, qui confère une protection contre certains parasites de l’ordre des lépidoptères.

c) Étiquetage

Aux fins des exigences spécifiques d’étiquetage énoncées à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».

d) Méthode de détection

— Validation sur des semences de maïs concassé (matériaux de référence certifiés [CRM IRMM-413]), contenant des mélanges de maïs classique et de maïs MON 810 génétiquement modifié, effectuée par le Bundesinstitut für Risikobewertung (BfR) en coopération avec l'American Association of Cereal Chemists (AACC), le Centre de recherche commun (JRC) de la Commission européenne (CE) [Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM) et Institut pour la santé et la protection des consommateurs (IHCP)] ainsi que par GeneScan, Berlin, et publiée à l’adresse suivante

— (http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/summaries/Mon810_validation_report.pdf).

— Matériau de référence: ERM-BF413k disponible via l’Institut des matériaux et mesures de référence du Centre commun de recherche de la Commission européenne à l’adresse suivante

— (http://www.irmm.jrc.be/html/reference_materials_catalogue/index.htm).