02009R0119 — FR — 14.12.2019 — 002.001

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RÈGLEMENT (CE) No 119/2009 DE LA COMMISSION

du 9 février 2009

établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

Objet et champ d'application

1. Le présent règlement établit:

viandes de léporidés sauvages exemptes d’abats, sauf dans le cas des léporidés sauvages non dépouillés et non éviscérés,

2. Sans préjudice de la restriction prévue à l’article 5, paragraphe 2, aux fins du présent règlement, le transit couvre l’entreposage durant le transit [y compris le stockage visé à l’article 12, paragraphe 4, et à l’article 13 de la directive 97/78/EC du Conseil ( 1 )].

3. Le présent règlement s'applique sans préjudice:

des règles pertinentes de certification établies dans la législation d'application du règlement (CE) no 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

Article 2

Définition

Aux fins du présent règlement, on entend par «léporidés sauvages» les lapins sauvages et les lièvres.

Article 3

Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les produits peuvent être importés dans la Communauté ou transiter par celle-ci

Les produits ne sont importés dans la Communauté ou ne transitent par celle-ci qu'en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant à l’annexe I, partie 1.

Article 4

Certification vétérinaire

1. Les produits importés dans la Communauté sont accompagnés d’un certificat vétérinaire établi pour le produit concerné conformément au modèle de certificat fourni à l’annexe II, complété suivant les remarques figurant à l’annexe I, partie 4.

2. Les produits transitant par la Communauté sont accompagnés d’un certificat établi conformément au modèle de certificat fourni à l’annexe III.

3. Le respect des garanties supplémentaires, qui sont exigées pour certains États membres ou parties d’États membres dans les colonnes 4, 6 et 8 du tableau de l’annexe I, partie 1, et qui sont décrites à l’annexe I, partie 3, est certifié dans la section appropriée du certificat vétérinaire pour le produit concerné.

4. Le recours à la certification électronique et à d’autres systèmes agréés harmonisés au niveau communautaire est possible.

Article 5

Dérogation relative au transit par la Lettonie, la Lituanie et la Pologne

1. Par dérogation à l’article 4, paragraphe 2, le transit routier ou ferroviaire d’envois acheminés en provenance ou à destination de la Russie, directement ou via un autre pays tiers, est autorisé entre les postes d’inspection frontaliers de Lettonie, de Lituanie et de Pologne mentionnés en annexe de la décision 2001/881/CE de la Commission ( 2 ), lorsque les conditions suivantes sont remplies:

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Article 6

Abrogation

La décision 2000/585/CE est abrogée.

Les références à la décision abrogée s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IV.

Article 7

Dispositions transitoires

Les produits pour lesquels des certificats vétérinaires appropriés ont été délivrés conformément à la décision 2000/585/CE peuvent être importés dans la Communauté ou transiter par celle-ci jusqu’au 30 juin 2009.

Article 8

Entrée en vigueur et applicabilité

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er juin 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

ANNEXE I

VIANDES DE LÉPORIDÉS SAUVAGES, DE CERTAINS MAMMIFÈRES TERRESTRES SAUVAGES ET DE LAPINS D’ÉLEVAGE

PARTIE 1

Liste des pays tiers et parties de pays tiers et des garanties supplémentaires

PARTIE 2

Modèles de certificats vétérinaires

Modèles:

PARTIE 3

Garanties supplémentaires

PARTIE 4

Remarques relatives à la certification vétérinaire

a) Les certificats vétérinaires établis sur la base des modèles figurant dans la partie 2 de la présente annexe et suivant le format de présentation du modèle correspondant au produit concerné sont délivrés par le pays tiers exportateur ou une partie de celui-ci. Ils comportent, dans le même ordre que le modèle, les attestations exigées pour tout pays tiers et, le cas échéant, les exigences sanitaires supplémentaires qui sont requises pour le pays tiers exportateur ou une partie de celui-ci.

Lorsque des garanties supplémentaires sont demandées par l’État membre de destination pour le produit concerné, elles sont aussi indiquées sur le certificat vétérinaire original.

c) L’original du certificat consiste en une seule et unique page imprimée recto verso; si plusieurs pages sont nécessaires, celles-ci sont présentées de manière à former un tout intégré et indivisible.