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"B DIRECTIVE 95/70/CE DU CONSEIL
du 22 décembre 1995
établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques
bivalves
(JO L 332 du 30.12.1995, p. 33)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 2001/293/CE de la Commission du 30 mars 2001 L 100 30 11.4.20011995L0070 — FR — 11.04.2001 — 001.001 — 1
DIRECTIVE 95/70/CE DU CONSEIL
du 22 décembre 1995
établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de
certaines maladies des mollusques bivalves
LE CONSEIL DE L ’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article
43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l’avis du Parlement européen (2),
considérant que les mollusques sont inscrits à l’annexe II du traité; que leur
commercialisation représente une importante source de revenus pour lesecteur de l’aquaculture;
considérant que les maladies des mollusques visées à l’annexe A liste II de la
directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditionsde police sanitaire régissant la mise sur le marché d’animaux et de produits
d’aquaculture (
3) ont des conséquences très graves pour la conchyliculture;
que d’autres maladies ayant des conséquences similaires existent dans lespays tiers et qu’il convient d’en établir une liste et de donner à la Commissionla possibilité d’adapter la liste en fonction de l’évolution de la situation
zoosanitaire;
considérant que ces maladies peuvent rapidement prendre des proportions
d’épizootie, entraînant une mortalité et des perturbations susceptibles
d’amoindrir considérablement la rentabilité de la conchyliculture;
considérant qu’il est donc nécessaire d’établir, au niveau communautaire, les
mesures à prendre en cas de déclaration de maladies, afin d’assurer le
développement rationnel du secteur de la conchyliculture et de contribuer à laprotection de la santé animale dans la Communauté;
considérant que les États membres doivent signaler à la Commission et aux
autres États membres tous les cas de mortalité anormale constatée observéschez les mollusques bivalves;
considérant que, dans ces circonstances, il convient de prendre des mesures
visant à empêcher la propagation de la maladie, notamment en ce qui
concerne la sortie des mollusques bivalves vivants des exploitations ou des
zones concernées;
considérant qu’une enquête épidémiologique approfondie est indispensable
pour déterminer l’origine de la maladie et empêcher sa propagation;
considérant que, pour garantir un système de lutte efficace, le diagnostic de
ces maladies doit être harmonisé et effectué sous la responsabilité de
laboratoires compétents dont la coordination peut être assurée par unlaboratoire de référence désigné par la Communauté;
considérant que, pour assurer une application uniforme de la présente
directive, il convient d’instituer une procédure communautaire d’inspection;
considérant que des mesures communes de lutte contre les maladies
constituent une base minimale pour le maintien d’un niveau homogène desanté animale;
considérant qu’il convient de confier à la Commission le soin d’arrêter les
mesures d’application nécessaires,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive définit les mesures communautaires minimales de lutte
contre les maladies des mollusques bivalves visées par la présente directive.!B
(1)J O noC 285 du 13. 10. 1994, p. 9.
(2)J O noC 109 du 1. 5. 1995, p. 2.
(3)J O noL 46 du 19. 2. 1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive
95/22/CE (JO noL 243 du 11. 10. 1995, p. 1.)1995L0070 — FR — 11.04.2001 — 001.001 — 2
Article 2
1. Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l’article 2 de la
directive 91/67/CEE et à l’article 2 de la directive 91/492/CEE (1) sont
applicables en tant que de besoin.
2. En outre, on entend par «mortalité anormale constatée» une mortalité
subite qui affecte approximativement 15 % des stocks et qui se produit aucours d’une période courte entre deux contrôles (avec confirmation dans lesquinze jours). Dans une écloserie, une mortalité est considérée comme
anormale lorsque l’éleveur ne peut obtenir de larves pendant une période qui
couvre les pontes successives de plusieurs reproducteurs. Dans une nurserie,une mortalité est considérée comme anormale lorsqu’une soudaine mortalitérelativement importante survient brusquement dans plusieurs tubes.
Article 3
Les États membres veillent à ce que toutes les exploitations qui élèvent des
mollusques bivalves:
1) soient enregistrées par le service officiel, cet enregistrement devant être
mis à jour de manière permanente;
2) tiennent un registre:
a) des mollusques vivants introduits dans l’exploitation, y compris
toutes les informations concernant leur livraison, leur nombre oupoids, leur taille et leur origine;
b) des mollusques bivalves quittant l’exploitation afin d’être remis à
l’eau, y compris toutes les informations concernant leur expédition,
leur nombre ou poids, leur taille et leur destination;
c) de la mortalité anormale constatée.
Le registre, qui peut être examiné à tout moment, à sa demande, par le
service officiel, doit être régulièrement mis à jour et conservé pendant
quatre ans.
Article 4
1. Les États membres veillent à ce qu’un programme de surveillance et
d’échantillonnage soit appliqué dans les exploitations, les zones d’exploita-tions et les gisements naturels exploités de mollusques bivalves en vue
d’effectuer la constatation d’une mortalité anormale de manière à assurer le
suivi de la situation sanitaire des cheptels.
En outre, le service officiel peut appliquer ce programme dans les centres
d’épuration et les bassins d’entreposage qui déversent leurs eaux dans la mer.
Si, au cours de l’application dudit programme, il est constaté une mortalité
anormale ou si le service officiel dispose d’informations permettant desuspecter la présence de maladies, il convient:
— d’établir une liste des sites où sont présentes les maladies visées à
l’annexe A liste II de la directive 91/67/CEE, pour autant que ces
maladies ne fassent pas l’objet d’un programme approuvé au titre de
ladite directive,
— de dresser la liste des sites dans lesquels est constatée une mortalité
anormale liée à la présence des maladies figurant à l’annexe D, ou pourlesquels le service officiel dispose d’informations permettant de
suspecter la présence de maladies,
— de contrôler l’évolution et la répartition géographique des maladies
visées aux premier et deuxième tirets.
2. Les modalités d’application du présent article, et notamment les règles à
suivre pour l’établissement du programme visé au paragraphe 1, en particulieren ce qui concerne les fréquences et l’échéancier des contrôles, les modalitésd’échantillonnage (volume statistiquement représentatif) et les méthodes de
diagnostic, sont arrêtées selon la procédure prévue à l’article 10.!B
(1) Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires
régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivales vivants (JO
noL 268 du 24. 9. 1991, p. 1.). Directive modifiée par l’acte d’adhésion de 1994.1995L0070 — FR — 11.04.2001 — 001.001 — 3
Article 5
1. Les États membres veillent à ce que la suspicion de toute présence des
maladies visées à l’article 4 et tout taux de mortalité anormale constatée chezdes mollusques bivalves, dans les exploitations, les zones d’exploitation ou
des gisements naturels exploités ainsi que dans les centres d’épuration ou les
bassins d’entreposage qui déversent leurs eaux dans la mer, soient signalés leplus rapidement possible au service officiel par les conchyliculteurs ou partoute autre personne ayant procédé à de telles constatations.
2. Dans le cas visé au paragraphe 1, le service officiel veille à ce que:
a) des échantillons soient prélevés en vue de leur examen dans un
laboratoire agréé;
b) dans l’attente des résultats de l’examen visé au point a), aucun mollusque
ne quitte l’exploitation, la zone d’exploitation ou les gisements naturelsexploités, ni les centres d’épuration ou les bassins d’entreposage quidéversent leurs eaux dans la mer touchés, en vue d’un reparcage ou d’une
remise à l’eau dans une autre exploitation ou dans le milieu aquatique,
sauf autorisation du service officiel.
3. Si l’examen visé au paragraphe 2 point a) ne démontre pas la présence
d’un agent pathogène, les restrictions visées au point b) dudit paragraphe sont
levées.
4. Si l’examen prévu au paragraphe 2 révèle la présence d’un agent
pathogène à l’origine de la mortalité anormale constatée ou susceptible d’être
à l’origine de cette mortalité ou d’un agent pathogène d’une des maladiesvisées à l’article 4, une enquête épizootique doit être menée par le serviceofficiel afin de déterminer les modes de contamination possibles et de vérifier
si des mollusques ont quitté l’exploitation, la zone d’exploitation ou les
gisements naturels exploités en vue d’un reparcage ou d’une remise à l’eau end’autres lieux pendant la période précédant la constatation de la mortalitéanormale.
Si l’enquête épizootique révèle que la maladie a été introduite dans une ou
plusieurs exploitations, zones d’exploitation ou gisements naturels exploités àla suite, notamment, d’un mouvement de mollusques, les dispositions du
paragraphe 2 s’appliquent.
Toutefois, par dérogation à l’article 3 point 1 c) de la directive 91/67/CEE, le
service officiel peut autoriser à l’intérieur de son territoire le mouvement de
mollusques bivalves vivants à destination d’autres exploitations, zones
d’exploitation ou gisements naturels exploités infectés par la même maladie.
Si nécessaire, des mesures complémentaires appropriées peuvent être arrêtées
selon la procédure prévue à l’article 10.
5. Le service officiel veille à ce que la Commission et les autres États
membres soient immédiatement informés, selon les procédures communau-taires en vigueur, des cas de taux de mortalité anormale constatée liés à un
agent pathogène, des mesures prises pour analyser la situation et la maîtriser,
ainsi que de la cause de la mortalité.
Article 6
1. Le prélèvement et l’analyse en laboratoire destinés à déterminer la cause
de la mortalité anormale des mollusques bivalves sont effectués au moyen desméthodes définies selon la procédure prévue à l’article 10.
2. Les États membres veillent à ce que dans chaque État membre soit
désigné un laboratoire national de référence disposant d’installations et d’unpersonnel spécialisé qui lui permettent d’effectuer les analyses visées au
paragraphe 1.
3. Par dérogation au paragraphe 2, les États membres qui ne disposent pas
de laboratoire national compétent en la matière peuvent avoir recours auxservices du laboratoire national compétent en la matière d’un autre État
membre.
4. La liste des laboratoires nationaux de référence pour les maladies des
mollusques bivalves figure à l’annexe C.
5. Les laboratoires nationaux de référence coopèrent avec le laboratoire
communautaire de référence visé à l’article 7.!B1995L0070 — FR — 11.04.2001 — 001.001 — 4
Article 7
1. Le laboratoire communautaire de référence pour les maladies des
mollusques bivalves est indiqué à l’annexe A.
2. Sans préjudice de la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1960,
relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment de
son article 28, les fonctions et les obligations du laboratoire visé auparagraphe 1 sont celles énoncées à l’annexe B.
Article 8
1. Des experts de la Commission peuvent, dans la mesure où cela est
nécessaire pour assurer l’application uniforme de la présente directive,effectuer des contrôles sur place. Pour ce faire, ils peuvent, de manière
aléatoire et non discriminatoire, s’assurer que l’autorité compétente contrôle
l’application des exigences de la présente directive.
La Commission informe les États membres du résultat des contrôles effectués.2. Les contrôles prévus au paragraphe 1 sont effectués en collaboration avec
l’autorité compétente.
3. L ’État membre sur le territoire duquel est effectué un contrôle apporte
toute l’aide nécessaire aux experts dans l’accomplissement de leur mission.
4. Les modalités d’application du présent article sont arrêtées selon la
procédure prévue à l’article 10.
Article 9
L ’annexe A est modifiée, en tant que de besoin, par le Conseil, statuant à la
majorité qualifiée sur proposition de la Commission.
Les annexes B, C et D peuvent, en tant que de besoin, être modifiées selon la
procédure prévue à l’article 10.
Article 10
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
article, le comité vétérinaire permanent, institué par la décision
68/361/CEE (
2), ci-après dénommé «comité», est saisi sans délai par son
président, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande d’un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que leprésident peut fixer en fonction de l’urgence de la question en cause. L ’avis
est émis à la majorité prévue à l’article 148 paragraphe 2 du traité pour
l’adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition dela Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants
des États membres sont affectées de la pondération définie à l’article précité.
Le président ne prend pas part au vote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu’elles sont
conformes à l’avis du comité
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l’avis du
comité ou en l’absence d’avis, la Commission soumet sans tarder au
Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil
statue à la majorité qualifiée.
Si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil,
celui-ci n’a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la
Commission, sauf dans le cas où le Conseil s’est prononcé à la majorité
simple contre lesdites mesures.!B
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par la décision
94/370/CE (JO noL 168 du 2. 7. 1990, p. 31).
(2)J O noL 255 du 18. 10. 1968, p. 23.1995L0070 — FR — 11.04.2001 — 001.001 — 5
Article 11
Au plus tard le 31 décembre 1999, la Commission soumet au Conseil un
rapport établi, si nécessaire après avis du comité scientifique vétérinaire, en
fonction de l’expérience acquise dans l’application de la présente directive
ainsi que de l’évolution technique et scientifique, et assorti, le cas échéant, depropositions de modification.
Le Conseil se prononce à la majorité qualifiée sur ces éventuelles
propositions.
Article 12
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente
directive avant le 1
erjuin 1997. Ils en informent immédiatement la
Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent
une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telleréférence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référencesont arrêtées par les États membres.
2. Toutefois, à partir de la date fixée au paragraphe 1, les États membres
peuvent, dans le respect des règles générales du traité, maintenir ou appliquer
pour leur production des dispositions plus strictes que celles prévues par la
présente directive. Ils informent la Commission de toute mesure en ce sens.
3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régipar la présente directive.
Article 13
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Article 14
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!B1995L0070 — FR — 11.04.2001 — 001.001 — 6
ANNEXE A
LABORATOIRE COMMUNAUTAIRE DE RÉFÉRENCE POUR LES MALA-
DIES DES MOLLUSQUES BIV AL VES
IFREMER
Boîte postale 133F-17390 La Tremblade!
B1995L0070 — FR — 11.04.2001 — 001.001 — 7
ANNEXE B
FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS DU LABORATOIRE COMMUNAUTAIRE
DE RÉFÉRENCE POUR LES MALADIES DES MOLLUSQUES
Les fonctions et les obligations du laboratoire communautaire de référence consistent:
1) à coordonner, en consultation avec la Commission, les méthodes utilisées par les
États membres pour le diagnostic des maladies des mollusques, et plusprécisément:
a) en constituant et en entretenant un ensemble de lames histologiques, de
souches ou de cultures des agents pathogènes concernés et en les mettant à ladisposition des laboratoires agréés dans les États membres;
b) en organisant périodiquement des essais comparatifs des procédures de
diagnostic utilisées au niveau communautaire;
c) en collectant et en compilant des données et des informations relatives aux
méthodes de diagnostic utilisées et aux résultats des essais effectués dans la
Communauté;
d) en caractérisant les agents pathogènes isolés par les méthodes les plus
modernes et les mieux adaptées afin de permettre une meilleure com-
préhension de l’épizootiologie de la maladie;
e) en se tenant informé des progrès accomplis dans le monde en matière de
surveillance, d’épizootiologie et de prévention des maladies concernées;
f) en maintenant des compétences relatives aux agents pathogènes des maladies
concernées afin de permettre un diagnostic différentiel rapide;
2) à participer activement au diagnostic des maladies qui se déclarent dans les États
membres, en recevant les agents pathogènes isolés en vue d’un diagnostic deconfirmation, d’une caractérisation et d’études épizootiques;
3) à faciliter la formation ou le recyclage d’experts en diagnostic, en vue
d’harmoniser les techniques de diagnostic dans l’ensemble de la Communauté;
4) à collaborer, en ce qui concerne les méthodes de diagnostic des maladies
exotiques, avec les laboratoires compétents des pays tiers dans lesquels cesmaladies sont répandues.!
B1995L0070 — FR — 11.04.2001 — 001.001 — 8
ANNEXE C
LABORATOIRES NATIONAUX DE RÉFÉRENCE POUR LES MALADIES DES
MOLLUSQUES BIV AL VES
Danemark Danish Institute for Fisheries Research
Department of Marine Ecology and AquacultureFish Disease LaboratoryStigbøjlen 4DK-1870 Frederiksberg C
France Laboratoire de génétique et pathologie
Ifremer, Ronce-les-bains
F-17390 La Tremblade
Allemagne Bundesforschungsanstalt für Viruskrankheiten der Tiere
Boddenblick 5a,D-17498 Insel Riems
Grèce Centre of Thessaloniki Veterinary Institutions
Department of Pathology of Aquatic Organisms
80, 26
thOctovriou str.
GR-54627 Thessaloniki
Irlande Fish Health Unit
Marine InstituteAbbotstown, CastleknockDublin 15Ireland
Italie Area Ittiopatologia Laboratorio Patologia Molluschi
Istituto Zooprofilattico Sperimentale delle VenezieVia della Roggia, 94I-33030 Basaldella di Campoformido (UD)
Pays-Bas Fish Diseases Laboratory
ID-Lelystad, Institute for Animal Science and HealthEdelhertweg 15
PO Box 65
8200 AB LelystadNederland
Espagne Instituto de Investigaciones Marinas
CSICEduardo Cabello, 6E-36208 Vigo
Royaume-Uni,
AngleterreCEFAS Weymouth laboratory
Barrack roadThe NotheWeymouth, Dorset DT4 8UBUnited Kingdom
Royaume-Uni,
ÉcosseFisheries Research Services Marine Laboratory
PO Box 101 Victoria Road
Aberdeen AB11 9DB
United Kingdom!
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ANNEXE D
Maladies Agents pathogènes Espèces sensibles
Haplosporidiosis Haplosporidium nelsoni Crassostrea virginica
Haplosporidium costale Crassostrea virginica
Perkinosis Perkinsus marinus Crassostrea virginica
Perkinsus olseni Haliotis rubra
H. laevigata
Mikrokytosis Mikrokytos mackini Crassostrea gigas
O. edulis
O. puelchana
O. denselomellosaTiostrea chilensis
Mikrokytos roughleyi Saccostrea commercialis
Iridovirosis Oyster velar virus Crassostrea gigas
Marteiliosis Marteilia sidneyi Saccostrea commercialis!
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