02009D0935 — FR — 17.02.2017 — 002.001

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DÉCISION 2009/935/JAI DU CONSEIL

du 30 novembre 2009

établissant la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords







Article premier

1. Conformément à l’article 23, paragraphe 2, de la décision Europol, Europol conclut des accords avec les États et les organisations tiers qui ont été ajoutés à la liste figurant à l’annexe de la présente décision. Europol peut entamer la procédure de conclusion d’un accord dès que l’État ou l’organisation tiers a été ajouté à ladite liste. Europol s’efforce de conclure avec lesdits États et organisations tiers un accord de coopération permettant l’échange de données à caractère personnel, sauf si le conseil d’administration en décide autrement.

2. Europol établit des priorités dans la conclusion d’accords de coopération avec les États et les organisations tiers qui ont été ajoutés à la liste, en tenant compte de ses besoins opérationnels et des ressources humaines et financières disponibles. S’il l’estime nécessaire, le conseil d’administration peut donner au directeur des instructions supplémentaires concernant la négociation d’un accord particulier.

3. Le directeur informe régulièrement le conseil d’administration de l’état des négociations en cours avec les tierces parties et présente un rapport en la matière tous les six mois.

Article 2

1. Un membre du conseil d’administration ou d’Europol peut proposer d’ajouter un État ou organisation tiers supplémentaire à la liste. Il expose alors en quoi il est nécessaire, du point de vue opérationnel, de conclure un accord de coopération avec l’État ou l’organisation tiers en question.

2. Le conseil d’administration décide de proposer ou non au Conseil d’ajouter l’État ou l’organisation tiers en question à la liste.

3. Le Conseil décide d’ajouter l’État ou l’organisation tiers à la liste en modifiant l’annexe de la présente décision.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.









ANNEXE

Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords:

1. États tiers (dans l’ordre alphabétique):

— Albanie

— Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)

— Australie

— Bolivie

— Bosnie-et-Herzégovine

▼M1

— Brésil

▼B

— Canada

— Chine

— Colombie

— Croatie

▼M2

— Danemark

▼M1

— Émirats arabes unis

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— États-Unis d’Amérique

▼M1

— Géorgie

▼B

— Inde

— Islande

— Israël

— Liechtenstein

— Maroc

▼M1

— Mexique

▼B

— Moldavie

— Monaco

— Monténégro

— Norvège

— Pérou

— Russie

— Serbie

— Suisse

— Turquie

— Ukraine

2. Organisations (dans l’ordre alphabétique):

— OIPC/Interpol

— Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC)