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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 15juillet 1993
autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive
77/93/CEE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de PinusL.,
originaires du Japon
(93/452/CEE)
(JO L 210 du 21.8.1993, p. 29)
Modifiée par:
Journalofficiel
no page date
►M1 Décision 94/816/CE de la Commission du 14 décembre 1994 L 337 87 24.12.1994
►M2 Décision 96/711/CE de la Commission du 27 novembre 1996 L 326 66 17.12.1996
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 15juillet 1993
autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines
dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les végétauxdeChamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de PinusL., originaires
du Japon
(93/452/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant
les mesures de protection contre l’introduction dans la Communautéd’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contreleur propagation à l’intérieur de la Communauté (
1), modifiée en dernier
lieu par la directive 93/19/CEE (2), et notamment son article 14 para-
graphe 3,
vu les demandes présentées par la Belgique, le Danemark, l’Allemagne,
la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Pas, lePortugalet l e Royaume-Uni,
considérant que, en vertu des dispositions de la directive 77/93/CEE, les
végétaux de Chamaecyparis Spach, deJuniperus L. et dePinus L., à
l’exception des fruits et semences, originaires de pays non européens,ne peuvent plus en principe être introduits dans la Communauté;
considérant, toutefois, que ladite directive permet des dérogations à
cette règle, à condition qu’il soit établi que la propagation d’organismesnuisibles n’est pas à craindre;
considérant que les dispositions définies dans les annexes de ladite
directive ont fait l’objet d’un examen tenant compte d’une évaluation durisque de peste en vue d’adapter les dispositions pertinentes à la notiondu marché unique;
considérant que l’évaluation du risque de peste a formé la base d’une
modification et d’une révision des dispositions pertinentes de laditedirective;
considérant que la Commission a, sur la base des informations disponi-
bles, établi que la propagation d’organismes nuisibles n’est pas àcraindre si certaines conditions techniques sont remplies;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont
conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les États membres sont autorisés, dans les conditions fixées au
paragraphe 2, à prévoir des dérogations à l’article 4 paragraphe 1 de ladirective 77/93/CEE en ce qui concerne l’annexe III partie A point 1pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, deJuniperus L. etPinus
L., à l’exception des fruits et semences, originaires du Japon.
2. Les conditions suivantes doivent être remplies:
a) Les végétaux sont du type «bonsaï» pour le genre Chamaecyparis
Spach, le genre Juniperus ou, dans le cas du genre Pinus L.,
appartiennent entièrement à l’espèce Pinus parviflora Sieb. & Zucc.
(Pinus pentaphylla Mayr.) ou sont greffés sur un sujet d’une espèce
(1)J OnoL 26 du 31. 1. 1977, p. 20.
(2)J OnoL 96 du 22. 4. 1993, p. 33.
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dePinus autre quePinus parviflora Sieb. & Zucc. Dans ce dernier
cas, le porte-greffe ne doit porter aucune pousse.
b) Le nombre totalde végétaux n’excède pas l es quantités qui ont été
fixées par l’État membre importateur en tenant compte des moyensdisponibles pour la quarantaine.
c) Les végétaux ont été mis en culture et élevés pendant deux années
consécutives au moins dans des pépinières «bonsaï» enregistréesofficiellement. Les listes annuelles des pépinières «bonsaï» enregis-trées sont à mettre à la disposition de la Commission au plus tard le30 novembre de chaque année. Ces listes mentionnent le nombre devégétaux cultivés dans chacune des pépinières, dans la mesure oùceux-ci sont jugés propres à être expédiés vers la Communautél’année suivante, dans le respect des conditions définies dans laprésente décision.
d) En ce qui concerne les végétaux de Juniperus, les végétaux des
espècesCrataegus L.,Cydonia Mill,Juniperus L.,Malus Mill.,
Photinia Ldl. etPyrus L., qui ont été cultivés, pendant les deux
années précédant leur expédition, dans les pépinières «bonsaï»susmentionnées ou à proximité immédiate de celles-ci, ont étésoumis, au moins six fois par an, aux dates appropriées, à uncontrôle officiel visant à rechercher la présence des organismesnuisibles en cause; en ce qui concerne les végétaux de Chamaecy-
paris et dePinus , les végétaux du genre Chamaecyparis Spach et du
genrePinus L., qui ont été cultivés dans les pépinières «bonsaï»
susmentionnées ou à proximité immédiate de celles-ci ont étésoumis, au moins six fois par an, aux dates appropriées, à uncontrôle officiel visant à détecter la présence des organismesnuisibles en cause.
Les organismes nuisibles en cause sont les suivants:— pour les végétaux de Juniperus :
—Aschistonyx eppoi Inouye,
—Gymnosporangium spp.,
—Oligonychus perditus Pritchard et Baker,
—Popillia japonica Newman,
— tout autre organisme nuisible dont l’apparition n’est pas
connue dans la Communauté,
— pour les végétaux de Chamaecyparis :
—Bursaphelenchusxylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al.,
—Popillia japonica Newman,
— tout autre organisme nuisible dont l’apparition n’est pas
connue dans la Communauté,
— pour les végétaux de Pinus :
—Bursaphelenchusxylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al.,
—Cercoseptoria pini-densiflorae (Hori & Nambu) Deighton,
—Coleosporium paederiae,
—Coleosporium phellodendri Komr.,
—Cronartium quercum (Berk.) Miyabe ex Shirai,
—Dendrolimus spectabilis Butler,
—Peridermium kurilense Dietel,
—Popillia japonica Newman,
—Thecodiplosis japonensis Uchida & Inouye,
— tout autre organisme nuisible dont l’apparition n’est pas
connue dans la Communauté.
Il doit ressortir de ces contrôles que les végétaux sont exempts des
organismes nuisibles en cause. Les végétaux infestés sont à écarter.Les végétaux restant doivent faire l’objet d’un traitement efficace.
e) Toute détection des organismes nuisibles en cause à l’occasion des
contrôles effectués conformément au point d) doit faire l’objet d’unenregistrement officiel, le registre devant être mis à la disposition dela Commission, à sa demande. Toute détection d’un des organismesnuisibles en cause, désignés au point d) par leur nom scientifique,
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entraîne pour la pépinière la perte du statut visé au point c). Dans cecas, l’enregistrement ne peut être renouvelé que l’année suivante.
f) Les végétaux destinés à la Communauté:
— ont été cultivés, au moins pendant les deux dernières années
précédant leur expédition, soit dans un milieu de culture artifi-ciel inutilisé, soit dans un milieu de culture naturel traité parfumigation ou par un procédé thermique approprié de façon àêtre exempt d’organismes nuisibles,
— s’ils appartiennent à l’espèce Pinus et dans le cas d’une greffe
sur un sujet de l’espèce Pinus autre quePinus parviflora Sieb.
& Zucc., le matériel du porte-greffe doit provenir de sourcesofficiellement reconnues saines,
— sont empotés, au moins pendant la même période, dans des pots
placés sur des rayonnages situés à au moins 20 cm du sol,
— sont identifiés par une marque distinctive pour chaque végétal,
notifiée au service officielde l a protection des végétaux duJapon, permettant de remonter à la pépinière enregistrée et àl’année de l’empotage,
— se sont révélés exempts, lors des contrôles visés au point d), des
organismes nuisibles en cause et n’ont pas fait l’objet desmesures visées au point e),
— sont exempts d’autres débris végétaux.
g) Le service officielde l a protection des végétaux du Japon garantit
l’identité des végétaux à partir du moment où ceux-ci quittent lapépinière jusqu’au moment du chargement pour l’exportation, par lescellement des véhicules de transport ou par d’autres mesuresappropriées.
h) Les végétaux et le milieu de culture adhérent ou associé (ci-après
dénommés «le matériel») sont accompagnés d’un certificat phytosa-nitaire délivré au Japon conformément à l’article 7 de la directive77/93/CEE, sur la base de l’examen prescrit à l’article 6 de laditedirective, portant sur les conditions y figurant, en particulier l’ab-sence des organismes nuisibles en cause, ainsi que sur les exigencesvisées aux points a) à g).
Le certificat indique:— le nom ou les noms de la ou des pépinières enregistrées,
— les marques visées au point f), dans la mesure où elles permet-
tent d’identifier la pépinière enregistrée et l’année de l’empo-tage,
— les modalités du dernier traitement appliqué avant l’expédition,— sous la rubrique «Déclaration complémentaire», la mention «Le
présent lot est conforme aux conditions définies dans la décision►
M296/711/CE ◄».
i) Le matériel est conditionné dans des conteneurs fermés, officielle-
ment scellés et portant une marque distinctive reproduite sur lecertificat phytosanitaire, qui permet d’identifier l’envoi.
j) Avant d’être mis en libre pratique, le matériel est soumis à une
quarantaine officielle à l’importation d’une durée non inférieure àtrois mois de végétation réelle dans le cas des végétaux de Pinus et
deChamaecyparis et durant une période incluant la saison de
végétation active du 1
eravrilau 30 juin dans l e cas des végétaux de
Juniperus et s’est révélé exempt, lors de cette quarantaine, de tout
organisme nuisible entrant en considération.
k) La quarantaine à l’importation visée au point j) est:
— surveillée par les organes officiels responsables de l’État
membre concerné et effectuée par un personnel officiellementagréé et dûment formé, avec le concours des experts visés àl’article 19 bisde la directive 77/93/CEE et selon la procédure
définie audit article,
— effectuée dans un lieu officiellement agréé, équipé d’installa-
tions appropriées et suffisantes pour maîtriser les organismesnuisibles et pour traiter le matériel de manière à éliminer toutrisque de propagation d’organismes nuisibles,
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— effectuée sur chaque unité du matériel:
— par examen visuel effectué à l’arrivée puis à intervalles
réguliers en tenant compte du type de matériel et de sonstade de développement atteint durant la quarantaine, etportant sur la présence d’organismes nuisibles ou de symp-tômes causés par de tels organismes,
— par test approprié concernant tout symptôme observé lors de
l’examen visuel, en vue d’identifier les organismes nuisiblesqui ont causé ces symptômes.
l) Tout lot dont le matériel ne s’est pas révélé exempt, lors de la
quarantaine à l’importation visée au point j), des organismesnuisibles en cause est immédiatement détruit.
m) Les États membres notifient à la Commission et aux autres États
membres toute contamination par les organismes nuisibles en causequi a été confirmée lors de la quarantaine à l’importation visée aupoint j).
n) Avant l’introduction dans un État membre, l’importateur notifie
chaque introduction suffisamment à l’avance aux organes officielsresponsables de l’État membre concerné en indiquant:
— le type de matériel,
— la quantité,— la date d’entrée déclarée,— le lieu des examens de quarantaine.
Ils sont informés officiellement, avant l’introduction du matériel,
des conditions définies aux points a) à m).
o) Tout matérielqui a été soumis à l a quarantaine d’importation visée
au point j) dans l’État membre importateur et s’est révélé exempt,lors de cette quarantaine, des organismes nuisibles en cause, et qui aété maintenu dans des conditions appropriées ne peut être déplacédans la Communauté que si les conditions suivantes sont remplies:
— un passeport phytosanitaire, visé dans la directive 77/93/CEE,
est délivré conformément aux dispositions pertinentes de ladirective 77/93/CEE et fixé au matériel, à son emballage ou auxvéhicules transportant le matériel,
— le passeport phytosanitaire visé au premier tiret comporte l’indi-
cation du nom du pays d’origine.
Article 2
Les États membres informent les autres États membres et la Commis-
sion de tout usage fait de l’autorisation. Ils fournissent à la Commissionet aux autres États membres, avant le 1
eroctobre de chaque année, des
informations concernant les quantités importées au titre de la présentedécision, ainsi qu’un rapport technique détaillé de l’examen officielprévu à l’article 1
erparagraphe 2 point k).
Article 3
L’autorisation accordée à l’article 1ers’applique du 1erjuin 1993 au
►M231 décembre 1998 ◄dans le cas des végétaux de Pinus et de
Chamaecyparis et au cours des ►M2périodes comprises entre le 1er
novembre 1996 et le 31 mars 1997 et entre le 1ernovembre 1997 et le
31 mars 1998 ◄dans le cas des végétaux de Juniperus . Elle est
révoquée avant cette date s’ilest constaté que l es conditions fixées àl’article 1
erparagraphe 2 ne sont pas suffisantes pour prévenir l’intro-
duction d’organismes nuisibles ou n’ont pas été respectées.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.