1993R2018 — FR — 06.09.2001 — 002.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No2018/93 DU CONSEIL
du 30 juin 1993
relatifàlacommunicationdestatistiquessurlescapturesetl'activité depêchedesÉtatsmembres
se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest
(JO L 186 du 28.7.1993, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1636/2001 de la Commission du 23 juillet 2001 L 222 1 17.8.2001
Modifié par:
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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RÈGLEMENT (CEE) No2018/93 DU CONSEIL
du 30 juin 1993
relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'acti-
vité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans
l'Atlantique du Nord-Ouest
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen,
considérant que la convention sur la future coopération multilatérale
dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, qui a été approuvée
par le règlement (CEE) n
o3179/78(1) et qui a institué l'Organisation
des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO), impose à laCommunauté de fournir au conseil scientifique de la NAFO toutes lesinformations statistiques et scientifiques disponibles que celui-cidemande dans l'exercice de sa mission;
considérant que le conseil scientifique de la NAFO a jugé que, pour
l'exercice de sa mission, il était essentiel que lui soient transmises entemps utile des statistiques sur les captures et les activités de pêche,permettant d'évaluer l'état des stocks de poissons dans l'Atlantique duNord-Ouest;
considérant que le règlement (CEE) n
o3881/91 du Conseil, du 17
décembre 1991, relatif à la communication de statistiques sur lescaptures nominales des États membres se livrant à la pêche dansl'Atlantique du Nord-Ouest(
2), ne satisfait pas entièrement aux
exigences permettant à la Communauté de fournir au conseil scienti-
fique de la NAFO toutes les informations statistiques visées à l'article6 paragraphe 3 de la convention NAFO; qu'il est nécessaire del'abroger;
considérant que, pour faciliter la mise en œuvre des dispositions du
présent règlement, il convient de maintenir une coopération étroiteentre les États membres et la Commission, notammment par l'intermé-diaire du comité de la statistique agricole, institué par la décision 72/279/CEE(
3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Chaque État membre communique à la Commission des données sur
les captures effectuées par les navires immatriculés dans cet État
membre ou battant pavillon de celui-ci et pêchant dans l'Atlantique duNord-Ouest, dans le respect du règlement (Euratom, CEE) n
o1588/90
du Conseil, du 11 juin 1990, relatif à la transmission à l'Office statis-tique des Communautés européennes d'informations statistiquescouvertes par le secret(
4).
Les données sur les captures nominales incluent l'ensemble des
produits de la pêche débarqués ou transbordés en mer sous n'importequelle forme, mais excluent les quantités qui, après capture, sont reje-tées à la mer, consommées à bord ou utilisées comme appâts à bord. La
production de l'aquaculture est exclue. Les données sont enregistrées en
tant qu'équivalent-poids vif débarqué ou transbordé, arrondi à la tonnela plus proche.1993R2018 — FR — 06.09.2001 — 002.001 — 2
(1)J O noL 378 du 30. 12. 1978, p. 1.
(2)J O noL 365 du 31. 12. 1991, p. 19.
(3)J O noL 179 du 7. 8. 1972, p. 1.
(4)J O noL 151 du 15. 6. 1990, p. 1.
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Article 2
1. Les données à communiquer sont de deux types:
a) les captures nominales annuelles, exprimées en tonnes d'équivalent-
poids vif débarqué, de chacune des espèces énumérées à l'annexe I,
effectuées dans les zones statistiques de pêche de l'Atlantique du
Nord-Ouest énumérées à l'annexe II et définies à l'annexe III;
b) les captures telles que spécifiées au point a) et l'activité de pêche
correspondante, subdivisées par mois civil de capture, engin depêche, taille de bateau et principale espèce recherchée.
2. Les données visées au paragraphe 1 point a) sont communiquées
pour le 31 mai de l'année suivant l'année de référence; il peut s'agir dechiffres préliminaires. Les données visées au paragraphe 1 point b) sontcommuniquées pour le 31 août de l'année suivant l'année de référenceet ce sont les chiffres définitifs.
Pour les données visées au paragraphe 1 point a), il est clairement
précisé s'il s'agit de chiffres préliminaires.
Aucune communication n'est requise pour les combinaisons espèce/
zone de pêche pour lesquelles aucune capture n'a été enregistrée aucours de la période de référence considérée.
Dans le cas où l'État membre n'a pas pêché dans l'Atlantique du Nord-
Ouest au cours de l'année civile précédente, il en informe la Commis-sion au plus tard le 31 mai de l'année suivante.
3. Les définitions et codes à utiliser pour la communication des
informations sur l'activité de pêche, l'équipement et la méthode de
pêche et la taille du bateau sont indiqués à l'annexe IV.
4. La liste des espèces et des zones statistiques de pêche et la
description desdites zones de pêche, ainsi que les mesures, codes et
définitions concernant l'activité de pêche, les équipements de pêche, lataille des bateaux et les méthodes de pêche peuvent être modifiés selonla procédure prévue à l'article 6.
Article 3
Sauf dispositions contraires adoptées dans le cadre de la politique
commune de la pêche, tout État membre est autorisé à utiliser desméthodes d'échantillonnage pour obtenir les données sur les captures
pour les parties de la flotte de pêche pour lesquelles la couverture
totale des données nécessiterait une application excessive de procéduresadministratives. Ces procédures d'échantillonnage, ainsi que la propor-tion des données totales obtenue par de telles méthodes, doivent êtreexposées en détail par l'État membre dans le rapport présenté en appli-cation de l'article 7 paragraphe 1.
Article 4
Les États membres s'acquittent des obligations qui leur incombent
envers la Commission en vertu des articles 1
eret 2 en communiquant
les données sur un support magnétique dont le format est indiqué àl'annexe V.
Avec l'accord préalable de la Commission, les États membres peuvent
communiquer les données sous une forme ou sur un support différents.
Article 5
La Commission transmet les renseignements contenus dans les
rapports, si possible dans les vingt-quatre heures suivant la réceptionde ces derniers, au secrétaire exécutif de la NAFO.
Article 6
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité permanent de la statistique agricole, ci-aprèsdénommé «comité», est saisi par son président, soit à l'initiative decelui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.1993R2018 — FR — 06.09.2001 — 002.001 — 3
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2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en
cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2
du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité, les voix des représentants des États membres sont affectées dela pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part
au vote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder
au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le
Conseil statue à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine
du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sontarrêtées par la Commission.
Article 7
1. Dans un délai de douze mois à compter de la date d'entrée en
vigueur du présent règlement, les États membres présentent à la
Commission un rapport circonstancié décrivant les méthodes d'établis-sement des données sur les captures et l'activité de pêche et précisant ledegré de représentativité et de fiabilité de ces données. La Commissionétablit, en coopération avec les États membres, une synthèse de cesrapports.
2. Les États membres signalent à la Commission, dans un délai de
trois mois, toute modification apportée aux informations communi-
quées au titre du paragraphe 1.
3. S'il ressort des rapports méthodologiques visés au paragraphe 1
qu'un État membre n'est pas en mesure de satisfaire immédiatementaux exigences du présent règlement et que des modifications s'imposenten ce qui concerne les techniques d'enquête et la méthodologie, la
Commission peut, en coopération avec cet État membre, convenir
d'une période transitoire n'excédant pas deux ans au cours de laquellele programme faisant l'objet du présent règlement sera mené à bien.
4. Les rapports méthodologiques, les mesures transitoires, la dispo-
nibilité et la fiabilité des données et les autres questions pertinentesliées à l'application du présent règlement sont examinés une fois paran au sein du groupe de travail compétent du comité des statistiques
agricoles.
Article 8
Le règlement (CEE) n
o3881/91 est abrogé.
Article 9
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publi-
cation auJournal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1erjanvier 1994.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1993R2018 — FR — 06.09.2001 — 002.001 — 4
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ANNEXE I
LISTEDESESPÈCESRELEVÉESDANSLESSTATISTIQUESSURLESCAPTURESNOMI-
NALES COMMERCIALES DANS L'ATLANTIQUEDU NORD-OUEST
Les États membres doivent relever les captures nominales des espèces marquées d'un astérisque (*).
Le relevé des captures des espèces restantes est facultatif en ce qui concerne l'identification de
chacune des espèces. Cependant, lorsqu'il n'est pas communiqué de données individuelles pour chaque
espèce, les données seront incluses dans des catégories agrégées. Les États membres peuvent commu-
niquer des données sur les espèces ne figurant pas sur la liste, pour autant que celles-ci soient
clairement identifiées.
Remarque: «n.c.a.» et «n.e.i.» sont les abréviations de «non compris ailleurs» («not elsewhere identi-
fied»).
Nom françaisIdentifiant
alphabétique
(3 lettres)Nom scientifique Nom anglais
POISSONS BENTHIQUES
Cabillaud COD (*) Gadus morhua Atlantic cod
Églefin HAD (*) Melanogrammus aegle-
finusHaddock
Sébastes n.c.a. RED (*) Sebastes spp. Atlantic redfishes n.e.i.
Merlu argenté HKS (*) Merluccius bilinearis Silver hakeMerluche écureuil HKR (*) Urophycis chuss Red hake
Lieu noir POK (*) Pollachius virens Saithe (= pollock)
Sébaste doré REG (*) Sebastes marinus Golden redfishSébaste du Nord REB (*) Sebastes mentella Beaked redfishPlie canadienne PLA (*) Hippoglossoides plates-
soidesAmerican plaice (L. R.
dab)
Plie grise WIT Glyptocephalus cyno-
glossusWitch flounder
Limande à queue jaune YEL (*) Pleuronectes ferruginea Yellowtail flounder
Flétan noir GHL (*) Reinhardtius hippoglos-
soidesGreenland halibut
Flétan commun HAL (*) Hippoglossus hippo-
glossusAtlantic halibut
Plie rouge FLW (*) Pseudopleuronectes
americanusWinter flounder
Cardeau d'été FLS (*) Paralichthys dentatus Summer flounder
Barbue américaine FLD (*) Scophthalmus aquosus Windowpane flounderPoissons plats n.c.a. FLX Pleuronectiformes Flatfishes n.e.i.
Baudroie d'Amérique ANG (*) Lophius americanus American angler
Grondins américains SRA Prionotus spp. Atlantic searobinsPoulamon atlantique TOM Microgadus tomcod Atlantic tomcodAntimore bleue ANT Antimora rostrata Blue antimora
Merlan bleu WHB Micromesistius
poutassouBlue whiting (= poutassou)
Tanche-tautogue CUN Tautogolabrus adspersus Cunner
Brosmes USK Brosme brosme Cusk (= tusk)
Morue ogac GRC Gadus ogac Greenland codLingue bleue BLI Molva dypterygia Blue ling
Lingue LIN (*) Molva molva Ling
Lompe LUM (*) Cyclopterus lumpus Lumpfish (= lumpsucker)Bourrugue renard KGF Menticirrhus saxatilis Northern kingfishTétrodon bigarré PUF Sphoeroides maculatus Northern puffer
Loquettes n.c.a. ELZ Lycodes spp. Eelpouts n.e.i.
Loquette d'Amérique OPT Macrozoarces ameri-
canusOcean pout1993R2018 — FR — 06.09.2001 — 002.001 — 5
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Nom françaisIdentifiant
alphabétique
(3 lettres)Nom scientifique Nom anglais
Morue polaire POC Boreogadus saida Polar cod
Grenadier de roche RNG Coryphaenoides rupestris Roundnose grenadierGrenadier à tête rude RHG Macrourus berglax Roughhead grenadierLançons SAN Ammodytes spp. Sandeels (= sand lances)
Chabots n.c.a. SCU Myoxocephalus spp. Sculpins n.e.i.
Spare doré SCP Stenotomus chrysops ScupTautogue noir TAU Tautoga onitis TautogTile TIL Lopholatilus chamae-
leonticepsTilefish
Merluche blanche HKW (*) Urophycis tenuis White hake
Loups n.c.a. CAT (*) Anarhichas spp. Wolf-fishes n.e.i.Loup atlantique CAA (*) Anarhichas lupus Atlantic wolf-fishPetit loup de mer CAS (*) Anarhichas minor Spotted wolf-fish
Poissons benthiques n.c.a. GRO Osteichthyes Groundfishes n.e.i.
POISSONS PÉLAGIQUES
Hareng de l'Atlantique HER (*) Clupea harengus Atlantic herring
Maquereau commun MAC (*) Scomber scombrus Atlantic mackerel
Stromatée à fossettes BUT Peprilus triacanthus Atlantic butterfish
Manhaden tyran MHA (*) Brevoortia tyrannus Atlantic menhadenBalaou de l'Atlantique SAU Scomberesox saurus Atlantic sauryAnchois baie ANB Anchoa mitchilli Bay anchovyTassergal BLU Pomatomus saltatrix Bluefish
Carangue cheval CVJ Caranx hippos Crevalle Jack
Melva FRI Auxis thazard Frigate tunaThazard KGM Scomberomorus cavalla King mackerelThazard atlantique SSM (*) Scomberomorus macu-
latusAtlantic Spanish mackerel
Voilier SAI Istiophorus platypterus Sailfish
Makaire blanc WHM Tetrapturus albidus White marlinMakaire bleu BUM Makaira nigricans Blue marlinEspadon SWO Xiphias gladius Swordfish
Germon ALB Thunnus alalunga Albacore tuna
Bonite à dos rayé BON Sarda sarda Atlantic bonitoThonine commune LTA Euthynnus alletteratus Little tunnyPatudoBET Thunnus o besus Bigeye tunaThon rouge BFT Thunnus thynnus Northern bluefish tuna
ListaoSKJ Katsuwo nus pelamis Skipjack tuna
Thon à nageoires jaunes YFT Thunnus albacares Yellowfin tunaThons n.c.a. TUN Scombridae Tunas n.e.i.Poissons pélagiques n.c.a. PEL Osteichthyes Pelagic fishes n.e.i.
AUTRES POISSONS OSSEUX
Gaspareau ALE Alosa pseudoharengus Alewife
Sérioles n.c.a. AMX Seriola spp. Amberjacks n.e.i.Congre d'Amérique COA Conger oceanicus American conger
Anguille américaine ELA Anguilla rostrata American eel
Alose savoureuse SHA Alosa sapidissima American shadArgentine n.c.a. ARG Argentina spp. Argentines n.e.i.Tambour du Brésil CKA Micropogonias undulatus Atlantic croakerAnguillette verte NFA Strongylura marina Atlantic needlefish1993R2018 — FR — 06.09.2001 — 002.001 — 6
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Nom françaisIdentifiant
alphabétique
(3 lettres)Nom scientifique Nom anglais
Chardin fil THA Opisthonema oglinum Atlantic thread herring
Alépocéphales ALC Alepocephalus bairdii Baird's slickheadGrand tambour BDM Pogonias cromis Black drumFanfre noir BSB Centropristis striata Black sea bassAlose d'été du Canada BBH Alosa aestivalis Blueback herringCapelan CAP (*) Mallotus villosus CapelinOmble n.c.a. CHR Salvelinus spp. Char n.e.i.Cabilo CBA Rachycentron canadum CobiaPompaneau sole POM Trachinotus carolinus Common (= Florida)
pompano
Alose noyer SHG Dorosoma cepedianum Gizzard shadTambours n.c.a. GRX Pomadasyidae Grunts n.e.i.Alose médiocre SHH Alosa mediocris Hickory shadPoissons lanterne patch-
workLAX Notoscopelus spp. Lanternfish
Mulets n.c.a. MUL Mugilidae Mullets n.e.i.
Stromaté lune HVF Peprilus alepidotus (=
Paru)North Atlantic harvestfish
Goret mule PIG Orthopristis chrysoptera Pigfish
Éperlan arc-en-ciel SMR Osmerus mordax Rainbow smeltTambour rouge RDM Sciaenops ocellatus Red drumPagre commun RPG Pagrus pagrus Red porgy
Chinchard frappeur RSC Trachurus lathami Rough shad
Serran de sable PES Diplectrum formosum Sand perchRondeau mouton SPH Archosargus probatoce-
phalusSheepshead
Tambour croca SPT Leiostomus xanthurus Spot croaker
Acoupa pintade SWF Cynoscion nebulosus Spotted weakfishAcoupa royal STG Cynoscion regalis Squeteague
Bar américain STB Morone saxatilis Striped bass
Esturgeons n.c.a. STU Acipenseridae Sturgeons n.e.i.Tarpon argenté TAR Tarpon (= Megalops)
atlanticusTarpon
Truites n.c.a. TRO Salmospp. Tro ut n.e.i.
Perche blanche PEW Morone americana White perchBéryx rouges ALF Beryx spp. Alfonsinos
Aiguillat commun DGS (*) Squalus acanthias Spiny (= picked) dogfish
Squales n.c.a. DGX (*) Squalidae Dogfishes n.e.i.Taupe commun POR (*) Lamna nasus PorbeagleRequins à épines n.c.a. SHX Squaliformes Large sharks n.e.i.Requin-taupe bleu SMA Isurus oxyrinchus Shortfin mako sharkRequin à nez pointu de
l'AtlantiqueRHT Rhizoprionodon terrae-
novaeAtlantic sharpnose shark
Aiguillat noir CFB Centroscyllium fabricii Black dogfish
Laimargue du Groenland GSK Somniousus microce-
phalusBoreal (Greenland) shark
Requin pélerin BSK Cetorhinus maximus Basking shark
Raie hérisson RJD Leucoraja erinacea Little skateGrande raie RJL Dipturus laevis Barndoor skateRaie ocellée RJT Leucoraja ocellata Winter skate
Raie radiée RJR Amblyraja radiata Thorny skate
Raie lisse RJS Malacoraja senta Smooth skateRaie à queue épineuse RJQ Bathyraja spinicauda Spinytail (spinetail) skate1993R2018 — FR — 06.09.2001 — 002.001 — 7
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Nom françaisIdentifiant
alphabétique
(3 lettres)Nom scientifique Nom anglais
Raie arctique RJG Amblyraja hyperborea Arctic skate
Raies n.c.a. SKA (*) Raja spp. Skates n.e.i.Poissons osseux n.c.a. FIN Osteichthyes Finfishes n.e.i.
INVERTÉBRÉS
Calmar totam SQL (*) Loligo pealei Long-finned squid
Encornet rouge nordique SQI (*) Illex illecebrosus Short-finned squid
Calmars, encornet n.c.a. SQU (*) Loliginidae, Ommastre-
phidaeSquids n.e.i.
Couteau de l'Atlantique CLR Ensis directus Atlantic razor clam
Praire CLH Mercenaria mercenaria Hard clamPraire d'Islande CLQ Arctica islandica Occan quahogMye CLS Mya arenaria Soft clam
Mactre solide CLB Spisula solidissima Surf clam
Clams n.c.a. CLX Prionodesmacea, Tele-
odesmaceaClams n.e.i.
Peigne baie de l'Atlantique SCB Argopecten irradians Bay scallop
Peigne calicot SCC Argopecten gibbus Calico scallopPeigne islandais ISC Chlamys islandica Icelandic scallop
Pecten d'Amérique SCA Placopecten magella-
nicusSea scallop
Peignes n.c.a. SCX Pectinidae Scallops n.e.i.
Huître américaine OYA Crassostrea virginica American cupped oyster
Moule commune MUS Mytilus edulis Blue musselBusycons n.c.a. WHX Busycon spp. Whelks n.e.i.
Bigorneaux n.c.a. PER Littorina spp. Periwinkles n.e.i.
Mollusques marins n.c.a. MOL Mollusca Marine molluscs n.e.i.Tourteau poïnclos CRK Cancer irroratus Atlantic rock crabCrabe bleu CRB Callinectes sapidus Blue crab
Crabe vert CRG Carcinus maenas Green crab
Tourteau jona CRJ Cancer borealis Jonah crabCrabe des neiges CRQ Chinoecetes opilio Queen crab
Gériocrabe rouge CRR Geryon quinquedens Red crab
Crabe royal de roche KCT Lithodes maia Stone king crabCrustacés marcheurs n.c.a. CRA Reptantia Marine crabs n.e.i.Homard américain LBA Homarus americanus American lobster
Crevette nordique PRA (*) Pandalus borealis Northern prawn
Crevette ésope AES Pandalus montagui Aesop shrimpCrevettesPenaeusn.c.a. PEN (*) Penaeus spp. Penaeus shrimps n.e.i.
CrevettesPandalus PAN (*) Pandalus spp. Pink (= pandalid) shrimps
Crustacés marins n.c.a. CRU Crustacea Marine crustaceans n.e.i.Oursins URC Strongylocentrotus spp. Sea urchinVers marins n.c.a. WOR Polychaeta Marine worms n.e.i.
Limule HSC Limulus polythemus Horeshoe crab
Invertébrés marins n.c.a. INV Invertebrata Marine invertebrates n.e.i.
ALGUES
Algues brunes SWB Phaeophyceae Brown seaweeds
Algues rouges SWR Rhodophyceae Red seaweedsAlgues n.c.a. SWX Algae Seaweeds n.e.i.1993R2018 — FR — 06.09.2001 — 002.001 — 8
▼M1
Nom françaisIdentifiant
alphabétique
(3 lettres)Nom scientifique Nom anglais
PHOQUES
Phoque du Groenland SHE Pagophilus groenlandicus Harp seal
Phoque à capuchon SEZ Cystophora cristata Hooded seal1993R2018 — FR — 06.09.2001 — 002.001 — 9
▼B
ANNEXE II
ZONES STATISTIQUES DE PÊCHE DE L'ATLANTIQUE DU NORD-
OUEST POUR LESQUELLES DES DONNÉES DOIVENT ÊTRE
COMMUNIQUÉES
Sous-zone 0
Division 0 ADivision 0 B
Sous-zone 1
Division 1 A
Division 1 B
Division 1 CDivision 1 DDivision 1 EDivision 1 F
Division 1 NK (non connue)
Sous-zone 2
Division 2 GDivision 2 H
Division 2 J
Division 2 NK (non connue)
Sous-zone 3
Division 3 KDivision 3 L
Division 3 M
Division 3 NDivision 3 ODivision 3 P
Sous-division 3 P n
Sous-division 3 P s
Division 3 NK (non connue)
Sous-zone 4
Division 4 RDivision 4 S
Division 4 T
Division 4 V
Sous-division 4 V n
Sous-division 4 V sDivision 4 WDivision 4 XDivision 4 NK (non connue)
Sous-zone 5
Division 5 YDivision 5 Z
Sous-division 5 Z e
Sous-unité 5 Z c
Sous-unité 5 Z uSous-division 5 Z w
Division 5 NK (non connue)
Sous-zone 6
Division 6 ADivision 6 BDivision 6 C1993R2018 — FR — 06.09.2001 — 002.001 — 10
▼B
Division 6 D
Division 6 EDivision 6 FDivision 6 G
Division 6 H
Division 6 NK (non connue)1993R2018 — FR — 06.09.2001 — 002.001 — 11
▼B
Les zones statistiques de la pêche de l'Atlantique du Nord-Ouest
1993R2018 — FR — 06.09.2001 — 002.001 — 12
▼B
ANNEXE III
DÉLIMITATION DES SOUS-ZONES ET DIVISIONS DE L'ORGANISA-
TION DES PÊCHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST (OPANO)
UTILISÉES POUR LES BESOINS DES STATISTIQUES ET DES
RÈGLEMENTS DE PÊCHE DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST
Les sous-zones, les divisions et les sous-divisions scientifiques et statistiques
prévues par l'article XX de la convention instituant l'Organisation des pêchesde l'Atlantique du Nord-Ouest sont les suivantes:
Sous-zone 0
La partie de la zone de la convention délimitée au sud par une ligne filant plein
est depuis un point situé par 61º 00 ′de latitude nord et 65º 00 ′de longitude
ouest jusqu'à un point situé par 61º 00 ′de latitude nord et 59º 00 ′de longitude
ouest; de là, dans une direction sud-est, le long d'une courbe rhombique, jusqu'à
un point situé par 60º 12 ′de latitude nord et 57º 13 ′de longitude ouest; cette
sous-zone est ensuite limitée à l'est par une série de lignes géodésiques joignant
les points suivants:
Point numéro Latitude Longitude
1 60º12 ′0 57º13 ′0
2 61º00 ′0 57º13 ′1
3 62º00 ′5 57º21 ′1
4 62º02 ′3 57º21 ′8
5 62º03 ′5 57º22 ′2
6 62º11 ′5 57º25 ′4
7 62º47 ′2 57º41 ′0
8 63º22 ′8 57º57 ′4
9 63º28 ′6 57º59 ′7
10 63º35 ′0 58º02 ′0
11 63º37 ′2 58º01 ′2
12 63º44 ′1 57º58 ′8
13 63º50 ′1 57º57 ′2
14 63º52 ′6 57º56 ′6
15 63º57 ′4 57º53 ′5
16 64º04 ′3 57º49 ′1
17 64º12 ′2 57º48 ′2
18 65º06 ′0 57º44 ′1
19 65º08 ′9 57º43 ′9
20 65º11 ′6 57º44 ′4
21 65º14 ′5 57º45 ′1
22 65º18 ′1 57º45 ′8
23 65º23 ′3 57º44 ′9
24 65º34 ′8 57º42 ′3
25 65º37 ′7 57º41 ′9
26 65º50 ′9 57º40 ′7
27 65º51 ′7 57º40 ′6
28 65º57 ′6 57º40 ′1
29 66º03 ′5 57º39 ′6
30 66º12 ′9 57º38 ′2
31 66º18 ′8 57º37 ′8
32 66º24 ′6 57º37 ′8
33 66º30 ′3 57º38 ′3
34 66º36 ′1 57º39 ′2
35 66º37 ′9 57º39 ′6
36 66º41 ′8 57º40 ′6
37 66º49 ′5 57º43 ′0
38 67º21 ′6 57º52 ′7
39 67º27 ′3 57º54 ′9
40 67º28 ′3 57º55 ′3
41 67º29 ′1 57º56 ′1
42 67º30 ′7 57º57 ′8
43 67º35 ′3 58º02 ′2
44 67º39 ′7 58º06 ′2
45 67º44 ′2 58º09 ′9
46 67º56 ′9 58º19 ′8
47 68º01 ′8 58º23 ′3
48 68º04 ′3 58º25 ′0
49 68º06 ′8 58º26 ′7
50 68º07 ′5 58º27 ′2
51 68º16 ′1 58º34 ′1
52 68º21 ′7 58º39 ′01993R2018 — FR — 06.09.2001 — 002.001 — 13
▼M1
▼M1
Point numéro Latitude Longitude
53 68º25 ′3 58º42 ′4
54 68º32 ′9 59º01 ′8
55 68º34 ′0 59º04 ′6
56 68º37 ′9 59º14 ′3
57 68º38 ′0 59º14 ′6
58 68º56 ′8 60º02 ′4
59 69º00 ′8 60º09 ′0
60 69º06 ′8 60º18 ′5
61 69º10 ′3 60º23 ′8
62 69º12 ′8 60º27 ′5
63 69º29 ′4 60º51 ′6
64 69º49 ′8 60º58 ′2
65 69º55 ′3 60º59 ′6
66 69º55 ′8 61º00 ′0
67 70º01 ′6 61º04 ′2
68 70º07 ′5 61º08 ′1
69 70º08 ′8 61º08 ′8
70 70º13 ′4 61º10 ′6
71 70º33 ′1 61º17 ′4
72 70º35 ′6 61º20 ′6
73 70º48 ′2 61º37 ′9
74 70º51 ′8 61º42 ′7
75 71º12 ′1 62º09 ′1
76 71º18 ′9 62º17 ′5
77 71º25 ′9 62º25 ′5
78 71º29 ′4 62º29 ′3
79 71º31 ′8 62º32 ′0
80 71º32 ′9 62º33 ′5
81 71º44 ′7 62º49 ′6
82 71º47 ′3 62º53 ′1
83 71º52 ′9 63º03 ′9
84 72º01 ′7 63º21 ′1
85 72º06 ′4 63º30 ′9
86 72º11 ′0 63º41 ′0
87 72º24 ′8 64º13 ′2
88 72º30 ′5 64º26 ′1
89 72º36 ′3 64º38 ′8
90 72º43 ′7 64º54 ′3
91 72º45 ′7 64º58 ′4
92 72º47 ′7 65º00 ′9
93 72º50 ′8 65º07 ′6
94 73º18 ′5 66º08 ′3
95 73º25 ′9 66º25 ′3
96 73º31 ′1 67º15 ′1
97 73º36 ′5 68º05 ′5
98 73º37 ′9 68º12 ′3
99 73º41 ′7 68º29 ′4
100 73º46 ′1 68º48 ′5
101 73º46 ′7 68º51 ′1
102 73º52 ′3 69º11 ′3
103 73º57 ′6 69º31 ′5
104 74º02 ′2 69º50 ′3
105 74º02 ′6 69º52 ′0
106 74º06 ′1 70º06 ′6
107 74º07 ′5 70º12 ′5
108 74º10 ′0 70º23 ′1
109 74º12 ′5 70º33 ′7
110 74º24 ′0 71º25 ′7
111 74º28 ′6 71º45 ′8
112 74º44 ′2 72º53 ′0
113 74º50 ′6 73º02 ′8
114 75º00 ′0 73º16 ′3
115 75º05 ′ 73º30 ′
de là, plein nord jusqu'au parallèle de 78º 10 ′de latitude nord; cette sous-zone
est délimitée à l'ouest par une ligne commençant en un point situé par 61º 00 ′de
latitude nord et 65º 00 ′de longitude ouest et s'étendant, dans une direction nord-
ouest le long d'une courbe rhombique, jusqu'à East Bluff sur la côte de la Terrede Baffin (61º 55 ′de latitude nord et 66º 20 ′de longitude ouest); puis, dans une
direction nord le long des côtes de la Terre de Baffin et des îles Bylot, Devon et
Ellesmere ainsi que le long du quatre-vingtième méridien de longitude ouest
traversant les eaux situées entre ces îles, jusqu'au parallèle de 78º 10 ′de latitude
nord, et délimité au nord par le parallèle de 78º 10 ′de latitude nord.1993R2018 — FR — 06.09.2001 — 002.001 — 14
▼M1
La sous-zone 0 se compose de deux divisions
Division 0A
La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 66º 15 ′de latitude nord.
Division 0B
La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 66º 15 ′de latitude nord.
Sous-zone 1
La partie de la zone de la convention située à l'est de la sous-zone 0, ainsi qu'au
nord et à l'est d'une ligne rhombique reliant un point situé par 60º 12 ′de latitude
nord et 57º 13 ′de longitude ouest, à un point situé par 52º 15 ′de latitude nord
et 42º 00 ′de longitude ouest.
La sous-zone 1 se compose de six divisionsDivision 1 A
La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 68º 50 ′de latitude nord
(Christianshaab).
Division 1 B
La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 66º 15 ′de latitude nord (à 5
milles marins au nord de Umanarsugssuak) et le parallèle de 68º 50 ′de latitude
nord (Christianshaab).
Division 1 C
La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 64º 15 ′de latitude nord (à 4
milles marins au nord de Godthaab) et le parallèle de 66º 15 ′de latitude nord (à
5 milles marins au nord de Umanarsugssuak).
Division 1 D
La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 62º 30 ′de latitude nord
(glacier de Frederikshaab) et le parallèle de 64º 15 ′de latitude nord (à 4 milles
marins au nord de Godthaab).
Division 1 E
La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 60º 45 ′de latitude nord
(cap Desolation) et le parallèle de 62º 30 ′de latitude nord (glacier de Frederiks-
haab).
Division 1 F
La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 60º 45 ′de latitude nord
(cap Desolation).
Sous-zone 2
La partie de la zone de la convention située à l'est du méridien de 64º 30 ′de
longitude ouest dans la zone du détroit d'Hudson, au sud de la sous-zone 0, au
sud et à l'ouest de la sous-zone 1, ainsi qu'au nord du parallèle de 52º 15 ′de
latitude nord.
La sous-zone 2 se compose de trois divisions
Division 2 G
La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 57º 40 ′de latitude nord
(cap Mugford).
Division 2 H
La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 55º 20 ′de latitude nord
(Hopedale) et le parallèle de 57º 40 ′de latitude nord (cap Mugford).
Division 2 J
La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 55º 20 ′de latitude nord
(Hopedale).1993R2018 — FR — 06.09.2001 — 002.001 — 15
▼M1
Sous-zone 3
La partie de la zone de la convention située au sud du parallèle de 52º 15 ′de
latitude nord et à l'est d'une ligne filant plein nord depuis le cap Bauld sur la
côte nord de Terre-Neuve jusqu'à 52º 15 ′de latitude nord; cette sous-zone est
située au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord, ainsi qu'à l'est et
au nord d'une ligne rhombique commençant en un point situé par 39º 00 ′de
latitude nord et 50º 00 ′de longitude ouest, et filant ensuite dans une direction
nord-ouest pour passer par un point situé par 43º 30 ′de latitude nord et 55º
00′de longitude ouest et se diriger vers un point situé par 47º 50 ′de latitude
nord et 60º 00 ′de longitude ouest jusqu'à ce qu'elle croise une ligne droite
reliant le cap Ray, 47º 37,0 ′de latitude nord et 59º 18,0 ′de longitude ouest
sur la côte de Terre-Neuve, au cap Nord, 47º 02,0 ′de latitude nord et 60º
25,0′de longitude ouest sur l'île du Cap-Breton; de là, dans une direction nord-
est le long de ladite ligne jusqu'au cap Ray, 47º 37,0 ′de latitude nord et 59º
18,0′de longitude ouest.
La sous-zone 3 se compose de six divisions
Division 3 K
La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 49º 15 ′de latitude nord
(cap Freels, Terre-Neuve).
Division 3 L
La partie de la sous-zone située entre la côte de Terre-Neuve, depuis le cap
Freels jusqu'au cap Saint Mary, et une ligne dont la description est la suivante:
à partir du cap Freels, plein est jusqu'au méridien de 46º 30 ′de longitude ouest;
puis plein sud jusqu'au quarante-sixième parallèle de latitude nord; de là plein
ouest jusqu'au méridien de 54º 30 ′de longitude ouest; de là, le long d'une ligne
rhombique jusqu'au cap Saint Mary, Terre-Neuve.
Division 3 M
La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 49º 15 ′de latitude nord
et à l'est du méridien de 46º 30 ′de longitude ouest.
Division 3 N
La partie de la sous-zone située au sud du quarante-sixième parallèle de latitude
nord, ainsi qu'entre les méridiens de 46º 30 ′et 51º 00 ′de longitude ouest.
Division 3 O
La partie de la sous-zone située au sud du quarante-sixième parallèle de latitude
nord, ainsi qu'entre les méridiens de 51º 00 ′et 54º 30 ′de longitude ouest.
Division 3 P
La partie de la sous-zone située au sud de la côte de Terre-Neuve et à l'ouest
d'une ligne tirée depuis le cap Saint Mary, Terre-Neuve, jusqu'à un point situé
par 46º 00 ′de latitude nord et 54º 30 ′de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'à
une limite de la sous-zone.
La division 3 P comprend deux sous-divisions
Sous-division 3 Pn (sous-division nord-ouest): la partie de la division 3 P située
au nord-ouest de la ligne tirée depuis le point situé par 47º 30,7 ′de latitude nord
et 57º 43,2 ′de longitude ouest, Terre-Neuve, et s'étendant dans une direction
approximativement sud-ouest jusqu'à un point situé par 46º 50,7 ′de latitude
nord et 58º 49,0 ′de longitude ouest.
Sous-division 3 Ps (sous-division sud-est): la partie de la division 3 P située au
sud-est de la ligne définie pour la sous-division 3 Pn.
Sous-zone 4
La partie de la zone de la convention située au nord du trente-neuvième para-
llèle de latitude nord, à l'ouest de la sous-zone 3, ainsi qu'à l'est d'une ligne
dont la description est la suivante:
depuis l'extrémité de la frontière internationale entre les États-Unis d'Amérique
et le Canada dans le détroit de Grand Manan située par 44º 46 ′35,346 ″de lati-
tude nord et 66º 54 ′11,253 ″de longitude ouest, plein sud jusqu'au parallèle de
43º 50 ′de latitude nord; de là, plein ouest jusqu'au méridien de 67º 24 ′27,24 ″
de longitude ouest; puis, le long d'une ligne géodésique dans une direction sud-
ouest jusqu'à un point situé par 42º 53 ′14″de latitude nord et 67º 44 ′35″de
longitude ouest; ensuite le long d'une ligne géodésique, dans une direction sud-1993R2018 — FR — 06.09.2001 — 002.001 — 16
▼M1
est jusqu'à un point situé par 42º 31 ′08″de latitude nord et 67º 28 ′05″de
longitude ouest; de là, le long d'une ligne géodésique, jusqu'à un point situé
par 42º 20 ′de latitude nord et 67º 18 ′13,15 ″de longitude ouest; puis, plein
est jusqu'à un point situé par 66º 00 ′de longitude ouest; de là, le long d'une
ligne rhombique, dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 42º 00 ′
de latitude nord et 65º 40 ′de longitude ouest; enfin, plein sud jusqu'au trente-
neuvième parallèle de latitude nord.
La sous-zone 4 comprend six divisionsDivision 4 R
La partie de la sous-zone située entre la côte de Terre-Neuve, depuis le cap
Bauld jusqu'au cap Ray, et une ligne dont la description est la suivante: depuis
le cap Bauld, plein nord jusqu'au parallèle de 52º 15 ′de latitude nord; puis,
plein ouest jusqu'à la côte de la presqu'île du Labrador; ensuite, le long de la
côte du Labrador jusqu'à l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le
Québec; de là, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-ouest
jusqu'à un point situé par 49º 25 ′de latitude nord et 60º 00 ′de longitude ouest;
puis, plein sud jusqu'à un point situé par 47º 50 ′de latitude nord et 60º 00 ′de
longitude ouest; ensuite, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-
est jusqu'au point d'intersection entre la limite de la sous-zone 3 et la ligne
droite reliant le cap Nord, Nouvelle-Écosse, au cap Ray, Terre-Neuve; de là,
jusqu'au cap Ray, Terre-Neuve.
Division 4 S
La partie de la sous-zone située entre la côte méridionale du Québec, depuis
l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec jusqu'à Pointe des
Monts, et une ligne dont la description est la suivante: depuis Pointe des Monts,
plein est jusqu'à un point situé par 49º 25 ′de latitude nord et 64º 40 ′de longi-
tude ouest; puis, le long d'une ligne rhombique, dans une direction est-sud-est
jusqu'à un point situé par 47º 50 ′de latitude nord et 60º 00 ′de longitude ouest;
puis plein nord jusqu'à un point situé par 49º 25 ′de latitude nord et 60º 00 ′de
longitude ouest; ensuite, le long d'une ligne rhombique, dans une direction nord-
est jusqu'à l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec.
Division 4 T
La partie de la sous-zone située entre les côtes de la Nouvelle-Écosse, du
Nouveau-Brunswick et Québec depuis le cap Nord jusqu'à Pointe des Monts, et
une ligne dont la description est la suivante: à partir de Pointe des Monts, plein
est jusqu'à un point situé par 49º 25 ′de latitude nord et 64º 40 ′de longitude
ouest; puis, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-est jusqu'à
un point situé par 47º 50 ′de latitude nord et 60º 00 ′de longitude ouest; ensuite,
le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud jusqu'au cap Nord,
Nouvelle-Écosse.
Division 4 V
La partie de la sous-zone située entre la côte de la Nouvelle-Écosse, depuis le
cap Nord jusqu'à Fourchu, et une ligne dont la description est la suivante: depuis
Fourchu, le long d'une ligne rhombique, dans une direction est jusqu'à un point
situé par 45º 40 ′de latitude nord et 60º 00 ′de longitude ouest; puis, plein sud le
long du soixantième méridien de longitude ouest jusqu'au parallèle de 44º 10 ′de
latitude nord; puis, plein est jusqu'au cinquante-neuvième méridien de longitude
ouest; ensuite, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord; de
là, plein est jusqu'au point d'intersection entre la limite des sous-zones 3 et 4, et
le trente-neuvième parallèle de latitude nord; puis le long de la limite entre les
sous-zones 3 et 4, et d'une ligne filant dans une direction nord-ouest, jusqu'à un
point situé par 47º 50 ′de latitude nord et 60º 00 ′de longitude ouest; enfin, le
long d'une ligne rhombique, dans une direction sud jusqu'au cap Nord,
Nouvelle-Écosse.
La division 4 V comprend deux sous-divisions
Sous-division 4 V n (sous-division nord): la partie de la division 4 V située au
nord du parallèle de 45º 40 ′de latitude nord.
Sous-division 4 V s (sous-division sud): la partie de la division 4 V située au
sud du parallèle de 45º 40 ′de latitude nord.
Division 4 W
La partie de la sous-zone située entre la côte de la Nouvelle-Écosse, depuis
Halifax jusqu'à Fourchu, et une ligne dont la description est la suivante: depuis
Fourchu, le long d'une ligne rhombique dans une direction est jusqu'à un point
situé par 45º 40 ′de latitude nord et 60º 00 ′de longitude ouest; puis, plein sud le1993R2018 — FR — 06.09.2001 — 002.001 — 17
▼M1
long du soixantième méridien de longitude ouest jusqu'au parallèle de 44º 10 ′de
latitude nord; ensuite, plein est jusqu'au cinquante-neuvième méridien de longi-
tude ouest; de là, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord;
puis, plein ouest jusqu'au méridien de 63º 20 ′de longitude ouest; ensuite, plein
nord jusqu'à un point de ce méridien situé par 44º 20 ′de latitude nord; enfin, le
long d'une ligne rhombique dans une direction nord-ouest jusqu'à Halifax,
Nouvelle-Écosse.
Division 4 X
La partie de la sous-zone située entre la limite occidentale séparant la sous-zone
4 et les côtes du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, depuis la limite
de la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Maine jusqu'à Halifax, et une
ligne dont la description est la suivante: depuis Halifax, le long d'une ligne
rhombique dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 44º 20 ′de lati-
tude nord et 63º 20 ′de longitude ouest; puis, plein sud jusqu'au trente-neuvième
parallèle de latitude nord; enfin, plein ouest jusqu'au méridien de 65º 40 ′de
longitude ouest.
Sous-zone 5
La partie de la zone de la convention située à l'ouest de la limite occidentale de
la sous-zone 4, au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord et à l'est du
méridien de 71º 40 ′de longitude ouest.
La sous-zone 5 comprend deux divisions
Division 5 Y
La partie de la sous-zone située entre les côtes du Maine, du New Hampshire et
du Massachusetts, depuis la frontière entre le Maine et le Nouveau-Brunswick
jusqu'à un point du cap Cod situé par 70º 00 ′de longitude ouest (à environ 42º
00′de latitude nord) et une ligne dont la description est la suivante: depuis un
point du cap Cod situé par 70º 00 ′de longitude ouest (à environ 42º 00 ′de lati-
tude nord), plein nord jusqu'à 42º 20 ′de latitude nord; de là, plein est jusqu'à
67º 18 ′13,15 ″de longitude ouest, à la limite entre les sous-zones 4 et 5; enfin,
le long de cette limite, jusqu'à la frontière entre le Canada et les États-Unis
d'Amérique.
Division 5 Z
La partie de la sous-zone située au sud et à l'est de la division 5 Y.La division 5 Z comprend deux sous-divisions: une sous-division est et une
sous-division ouest définies comme suit:
Sous-division 5 Ze (sous-division est): la partie de la division 5 Z située à l'est
du soixante-dixième méridien de longitude ouest.
La sous-division 5 Ze est divisée en deux sous-unités (
1).
5 Zu (eaux des États-Unis d'Amerique): la partie de la sous-division 5 Ze située
à l'ouest des lignes géodésiques reliant les points aux coordonnées suivantes:
Latitude nord Longitude ouest
A. 44º 11 ′12″ 67º 16 ′46″
B. 42º 53 ′14″ 67º 44 ′35″
C. 42º 31 ′08″ 67º 28 ′05″
D. 40º 27 ′05″ 65º 41 ′59″
5 Zc (eaux du Canada): la partie de la sous-division 5 Ze située à l'est des lignes
géodésiques susmentionnées.
Sous-division 5 Zw (sous-division ouest): la partie de la division 5 Z située à
l'ouest du soixante-dixième méridien de longitude ouest.1993R2018 — FR — 06.09.2001 — 002.001 — 18
(1) Ces sous-unités n'apparaissent pas dans la sixième publication de la convention de
l'OPANO (mai 2000). Cependant, sur proposition du conseil scientifique de l'OPANO,elles ont été adoptées par le conseil général de l'OPANO en vertu de l'article XX(2) de
la conventioon de l'OPANO.
▼M1
Sous-zone 6
La partie de la zone de la convention délimitée par une ligne tirée depuis un
point situé sur la côte de Rhode Island par 71º 40 ′de longitude ouest; de là,
plein sud jusqu'à 39º 00 ′de latitude nord; puis, plein est jusqu'à 42º 00 ′de
longitude ouest; ensuite, plein sud jusqu'à 35º 00 ′de latitude nord; de là, plein
ouest jusqu'à la côte de l'Amérique du Nord; enfin, dans une direction nord le
long de la côte de l'Amérique du Nord jusqu'à un point de Rhode Island situé
par 71º 40 ′de longitude ouest.
La sous-zone 6 se compose de huit divisionsDivision 6 A
La partie de la sous-zone située au nord du trente-neuvième parallèle de latitude
nord et à l'ouest de la sous-zone 5.
Division 6 B
La partie de la sous-zone située à l'ouest du soixante-dixième parallèle de longi-
tude ouest, au sud du trente-neuvième parallèle de latitude nord, ainsi qu'au nord
et à l'ouest d'une ligne tirée dans une direction ouest le long du trente-septième
parallèle de latitude nord jusqu'à 76º 00 ′de longitude ouest; de là, plein sud
jusqu'au cap Henry, Virginie.
Division 6 C
La partie de la sous-zone située à l'ouest du soixante-dixième méridien de longi-
tude ouest et au sud de la sous-division 6 B.
Division 6 D
La partie de la sous-zone située à l'est des divisions 6 B et 6 C ainsi qu'à l'ouest
du soixante-cinquième méridien de longitude ouest.
Division 6 E
La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 D ainsi qu'à l'ouest du
soixantième méridien de longitude ouest.
Division 6 F
La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 E et à l'ouest du
cinquante-cinquième méridien de longitude ouest.
Division 6 G
La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 F et à l'ouest du cinquan-
tième méridien de longitude ouest.
Division 6 H
La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 G et à l'ouest du
quarante-deuxième méridien de longitude ouest.1993R2018 — FR — 06.09.2001 — 002.001 — 19
▼B
ANNEXE IV
DÉFINITIONS ET CODES À UTILISER POUR LA TRANSMISSION
DES DONNÉESSUR LES CAPTURES
a) LISTE DES ENGINS DE PÊCHE
[d'après la classification statistique internationale type des engins de pêche
(ISSCFG)]
Catégorie Abréviation
Chaluts
Chaluts de fond
— Chaluts à perche TBB
— Chaluts à panneaux (pêche latérale ou arrière non
spécifiée)OTB
— Chaluts à panneaux (pêche latérale) OTB1
— Chaluts à panneaux (pêche arrière) OTB2
— Chaluts-bœuf (2 bateaux) PTB
— Chaluts à crevettes TBS
— Chaluts à langoustines TBN
— Chaluts de fond (sans spécification) TB
Chaluts pélagiques
— Chaluts à panneaux (pêche latérale ou arrière non
spécifiée)OTM
— Chaluts à panneaux (pêche latérale) OTM1
— Chaluts à panneaux (pêche arrière) OTM2
— Chaluts-bœuf (2 bateaux) PTM
— Chaluts à crevettes TMS
— Chaluts pélagiques (sans spécification) TMChaluts jumeaux OTS
Chaluts jumeaux à panneaux OTT
Chaluts-bœuf (2 bateaux) (sans spécification) PT
Chaluts à panneaux (sans spécification) OT
Autre chaluts (sans spécification) TX
Sennes
Sennes de plage SB
Sennes de bateau SV
— Senne danoise SDN
— Senne écossaise SSC
— Senne-bœuf (2 bateaux) SPR
Sennes (sans spécification) SX
Filets tournants
Avec coulisse (senne coulissante) PS
— manœuvrés par un bateau PS1
— manœuvrés par deux bateaux PS2
Sans coulisse (filet lamparo) LA
Filets maillants et filets emmêlants
Filet maillant (calé) (ancré) GNS
Filets maillants dérivants GND
Filets maillants encerclants GNC1993R2018 — FR — 06.09.2001 — 002.001 — 20
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Catégorie Abréviation
Filets maillants fixes (montés sur pieux) GNF
Trémails GTR
Trémails et filets maillants combinés GTN
Filets maillants et filets emmêlants (sans spécification) GEN
Filets maillants (sans spécification) GN
Hameçons et palangres
Palangres de fond LLS
Palangres dérivantes LLD
Palangres (sans spécification) LL
Lignes à main et lignes avec canne (manœuvrées à la
main)LHP
Lignes à main et lignes avec canne (mécanisées) LTM
Lignes de traîne LTL
Hameçons et palangres (sans spécification) LX
Pièges
Filets-pièges fixes non couverts FPNPaniers coiffants FPO
Verveux FYK
Barrages, parcs, bordigues, etc. FWR
Filets à l'étalage FSN
Pièges aériens FAR
Pièges (sans spécification) FIX
Engins retombants
Éperviers FCN
Engins retombants (sans spécification) FG
Dragues
Drague remorquée par bateau DRB
Drague à main DRH
Grappins et engins blessants
Harpon HAR
Filets soulevés
Filets soulevés portatifs LNP
Filets soulevés manœuvrés d'un bateau LNBFilets soulevés manœuvrés du rivage LNS
Filets soulevés (sans spécification) LN
Machine à récolter
Pompes HMP
Dragues mécanisées HMD
Machines à récolter (sans spécification) HMX
Engins divers MIS
Engins non connus NK
b) DÉFINITIONS DES MESURES DE L'EFFORT DE PÊCHE POUR LES
DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENGINS
Dans la mesure du possible, les données devront se rapporter aux trois
niveaux d'effort de pêche ci-après:1993R2018 — FR — 06.09.2001 — 002.001 — 21
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Catégorie A
Engin de pêche Mesure de l'effort de pêche Définitions
Filets tournants (sennes
coulissantes)Nombre de coups de
senneNombre de fois où l'engin a été mis à
l'eau, qu'il y ait eu ou non capture.
Cette mesure se révèle utile lorsque la
taille et la densité du banc sont fonc-
tion de l'abondance de poissons ou
lorsque les mises à l'eau se font au
hasard
Sennes de plage Nombre de coups de
sennesNombre de fois où l'engin a été mis à
l'eau, qu'il y ait eu ou non capture
Sennes de bateau Nombre d'heures de
pêcheNombre de fois où l'engin a été mis à
l'eau par durée moyenne estimée de la
mise à l'eau
Chaluts Nombre d'heures Nombre d'heures durant lesquelles le
chalut a été remorqué entre deux eaux
(chaluts pélagiques) ou sur le fond
(chaluts de fond) pour les besoins de la
pêche
Dragues remorquées par
bateauNombre d'heures de
pêcheNombre d'heures durant lesquelles la
drague a été remorquée sur le fond
pour les besoins de la pêche
Filets maillants (ancrés
ou dérivants)Nombre d'unités
d'effortLongueur des filets exprimée en unités
de 100 mètres, multipliée par le
nombre de mises à l'eau [= longueur
totale cumulée (en mètres) de filet
utilisée au cours d'une période déter-
minée, divisée par cent]
Filets maillants (fixes) Nombre d'unités
d'effortLongueur de filet exprimée en unités
de 100 mètres, multipliée par le
nombre de mises à l'eau du filet
Pièges (filets-pièges non
couverts)Nombre d'unités
d'effortNombre de jours de pêche par nombre
d'unités
Paniers coiffants et
verveuxNombre d'unités
d'effortNombre de fois où l'engin a été relevé
par nombre d'unités (nombre total
d'unités utilisées pour la pêche pendant
une période déterminée)
Palangres (de fond ou
dérivantes)Milliers d'hameçons Nombre d'hameçons utilisés pour la
pêche durant une période déterminée,
divisé par mille
Lignes à main (lignes
avec canne, lignes de
traîne, turluttes, etc.)Nombre de lignes par
jourNombre total de lignes utilisées durant
une période déterminée
Harpons (Données sur niveaux B et C de l'effort
de pêche uniquement)
Catégorie B
Parnombre de jours de pêche , on entend le nombre de jours durant
lesquels il y a eu pêche. Dans les cas où la recherche du poisson inter-
vient pour une part importante dans l'opération de pêche, les jours
consacrés à la recherche devraient être comptés comme «jours de
pêche», même s'il n'y a pas eu pêche.
Catégorie C
Pour lenombre de jours sur le lieu de pêche , outre les jours de pêche et
de recherche, il convient également d'inclure tous les autres jours durant
lesquels le bateau s'est trouvé sur le lieu de pêche.
Pourcentage estimé de l'effort (effort au prorata)
Dans les cas où l'on ne dispose pas de mesures de l'effort pour l'ensemble
de la capture, il y a lieu d'indiquer le pourcentage estimé de l'effort, qui
est calculé de la manière suivante:
Capture totaleðÞ /C0 Capture pour laquelle l’effort a ´ et´e enregistr´ e ðÞ ½/C138 /C2 100
Capture totaleðÞ1993R2018 — FR — 06.09.2001 — 002.001 — 22
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c) CATÉGORIES DE TAILLE DES NAVIRES
[d'après la classification statistique internationale du type des navires de
pêche (ISSCFV)]
Classes de tonnage
Classes de tonnage (en tjb) Code
0-49,9 02
50-149,9 03
150-499,9 04
500-999,9 05
1 000-1 999,9 06
2 000-99999,9 07
Non connue 00
d) PRINCIPALE ESPÈCE RECHERCHÉE (ESPÈCE CIBLE)
Il s'agit de l'espèce vers laquelle la pêche est dirigée en priorité. Il se peut
toutefois que cette espèce ne constitue pas l'essentiel de la capture.
L'espèce sera indiquée au moyen d'un identifiant alphabétique à 3 lettres
(voir annexe I).1993R2018 — FR — 06.09.2001 — 002.001 — 23
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ANNEXE V
FORMAT DE TRANSMISSION DES DONNÉES SUR SUPPORT
MAGNÉTIQUE
a) SUPPORTS MAGNÉTIQUES
Bandes magnétiques: neuf pistes; densité: 1 600 ou 6 250 BPI; codage
en caractères EBCDIC ou ASCII, de préférence
sans label. Si un label est utilisé, il convient
d'inclure un code de fin de fichier.
Disques souples: formatés MS-DOS; disques de 3,5 ″, 720 K ou
1,4 Moctet ou disques de 5,25 ″, 360 K ou
1,2 Moctet.
b) FORMAT D'ENREGISTREMENT
Pour les données communiquées en application de l'article 2 para-
graphe 1 point a)
Octets noPoste Remarques
1— 4 Pays (code alphabétique ISO en 3
lettres)exemple: FRA = France
5— 6 Année Exemple: 90 = 1990
7— 8 Principale zone de pêche FAO 21 = Atlantique du Nord-Ouest
9—15 Division Exemple: 3 Pn = sous-division
NAFO 3 Pn
16—18 Espèce Identifiant alphabétique en 3 lettres
19—26 Capture Tonnes métriques
Pour les données communiquées en application de l'article 2 para-
graphe 1 point b)
Octets noPoste Remarques
1— 4 Pays Code alphabétique ISO en 3 lettres
(exemple: FRA = France)
5— 6 Année Exemple: 94 = 19947— 8 Mois Exemple: 01 = janvier
9—10 Principale zone de pêche FAO 21 = Atlantique du Nord-Ouest
11—18 Division Exemple: 3 Pn = sous-division
NAFO 3 Pn: code alphanumérique
19—21 Principale espèce recherchée Identifiant alphabétique en 3 lettres
22—26 Catégorie de bateau/d'engin Code ISSCFV (exemple:
OTB2 = chalut de fond à panneaux):
alphanumérique
27—28 Classe de taille du bateau Code ISSCFG (exemple: 04 = 150-
499,9 TB): alphanumérique
29—34 Tonnage brut moyen Tonnes: numérique
35—43 Puissance moyenne du moteur Kilowatts: numérique
44—45 Pourcentage effort estimé Numérique
46—48 Type de données Identifiant alphabétique en 3 lettres
de l'espèce ou identifiant de l'effort
(exemple: COD = cabillaud, A--
= mesure de l'effort A)
49—56 Valeur des données Capture (en tonnes métriques) ou
unité d'effort1993R2018 — FR — 06.09.2001 — 002.001 — 24
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Notes
a) Toutes les zones numériques devraient être alignées à droite avec
espaces à gauche. Toutes les zones alphanumériques devraient être
alignées à gauche avec espaces à droite.
b) Les captures sont à enregistrer en équivalent-poids vif débarqué
arrondi à la tonne métrique la plus proche.
c) Les quantités (octets 49 à 56) inférieures à la moitié d'une unité
devraient être enregistrées de la manière suivante: «−1».
d) Les quantités non connues (octets 49 à 56) devraient être enregistrées
de la manière suivante: «−2».
e) Codes de pays (codes ISO):
Belgique BEL
Danemark DNKFrance FRARépublique fédérale d'Allemagne DEUGrèce GRCIrlande IRLItalie ITALuxembourg LUXPays-Bas NLD
Portugal PRT
Espagne ESPRoyaume-Uni GBR
Angleterre et pays de Galles GBRAÉcosse GBRBIrlande du Nord GBRC
Finlande FIN
Suède SVE1993R2018 — FR — 06.09.2001 — 002.001 — 25
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