ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
(2)

Le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ( 3 ) a été abrogé et remplacé, à partir du 1er janvier 2009, par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 ( 4 ).
(2)

La directive 2009/114/CE du Parlement européen et du Conseil ( 5 ) modifie la directive 87/372/CEE et ouvre les bandes de fréquences 880-915 MHz et 925-960 MHz (la bande de 900 MHz) au système universel de télécommunications mobiles (UMTS) et à d’autres systèmes de Terre capables de fournir des services de communications électroniques pouvant coexister avec le système GSM (Global System for Mobile communications), conformément aux mesures techniques d’application adoptées en vertu de la décision no 676/2002/CE (ci-après la décision «spectre radioélectrique»). Des mesures techniques devraient dès lors être adoptées pour permettre la coexistence du système GSM et d’autres systèmes sur la bande de 900 MHz.
Pays (*1) Autorité responsable de l’admission et du contrôle de la production

CA National Forest Genetic Resources Centre/Centre national des ressources génétiques forestières Natural Resources Canada/Ressources naturelles Canada Canadian Forest Service-Atlantic/Service canadien des forêts –Atlantique PO Box 4000 Fredericton, NB: E3B 5P7

CH Federal Office for the Environment (FOEN) Department of the Environment, Transport, Energy and Communications (UVEK) Forest Division Federal Plant Protection Service Zürcherstraße 111 CH-8903 Birmensdorf

GB (*2) Department for Environment, Food & Rural Affairs (DEFRA) Eastbrook Shaftesbury Road Cambridge CB2 8DU

NO Norwegian Forest Research Institute Høgskoleveien 12 N-1432 AAS Norwegian Forest Seed Station P.O. Box 118 N-2301 Hamar

RS Group for Forest Reproductive Material and Genetic Resources Directorate for Forest Ministry of Agriculture, Forestry and Water Management Ministry of AFW - Directorate for Forest Omladinskih brigada 1 Novi Beograd

TR Ministry of Environment and Forestry General Directorate of Forestation and Erosion Control Bestepe 06560 Ankara

US USA United States Department of Agriculture, Forest Service Cooperative Forestry National Seed Laboratory 5675 Riggins Mill Road Dry Branch, Georgia 31020 AUTORITÉS DE CERTIFICATION GOUVERNEMENTALES (autorisées à délivrer des certificats de l’OCDE en vertu d’un accord conclu avec le USDA Forest Service) Washington State Crop Improvement Association, Inc. 1610 NE Eastgate Blvd, Suite 610 Pullman, Washington 99163
(1)

La décision 98/385/CE de la Commission du 13 mai 1998 relative aux modalités d’application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer ( 2 ) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle ( 3 ). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision.
(6)

Les substances non accompagnées de dossiers de sécurité 1-hydroxy-2,4-diaminobenzène (2,4-diaminophényl) et son sel de dihydrochloride, 1,4-dihydroxybenzène (hydroquinone), chlorure de [4-[[4-anilino-1-naphtyl][4-(diméthylamino)phényl]méthylène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium (Basic Blue 26), disodium 3-[(2,4-diméthyl-5-sulphonatophényl)azo]-4-hydroxynaphthalène-1-sulpho-nate (Ponceau SX) et 4-[(4-aminophényl)(4-iminocyclohexa-2,5-dièn-1-ylidène)méthyl]-o-toluidine et son sel d'hydrochloride (Basic Violet 14), actuellement énumérées comme colorants dans l'annexe IV et comme substances dans les teintures capillaires dans l'annexe III, parties 1 et 2, sont supprimées de l'annexe III et interdites d'utilisation dans les teintures capillaires figurant à l'annexe II.
1.

La présence de matériel contenant du colza ACS-BNØØ4-7, du colza ACS-BNØØ1-4 et la combinaison hybride de colza ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4, consistant en ces types de colza ou produit à partir de ceux-ci, dans des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale et ayant fait l’objet d’une notification conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a), et à l’article 20, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1829/2003 est tolérée jusqu’au 31 décembre 2025, à condition que cette présence:

a) soit fortuite ou techniquement inévitable; et
1.1.4.2.

L’essai est considéré comme satisfaisant si les conditions suivantes sont satisfaites: 1.1.4.2.1. la vitesse stabilisée atteinte par le véhicule ne doit pas être supérieure à la vitesse fixée (Vstab ≤ Vset). Cependant, une tolérance de 5 % de la valeur de Vfix, ou de 5 km/h, si cette seconde valeur est plus élevée, est admise. Cependant, une tolérance de 5 % de la valeur de Vfix, ou de 5 km/h, si cette seconde valeur est plus élevée, est admise. 1.1.4.2.2. Quand la vitesse stabilisée est atteinte pour la première fois: 1.1.4.2.2.1. la vitesse maximale ne doit pas dépasser la vitesse stabilisée de plus de 5 %; 1.1.4.2.2.2. le gradient de vitesse ne doit pas dépasser 0,5 m/s2 pendant une durée supérieure à 0,1 s; 1.1.4.2.2.3. la vitesse stabilisée spécifiée au paragraphe 1.1.4.2.3 doit être atteinte au plus tard 10 secondes après que la vitesse stabilisée a été atteinte pour la première fois. 1.1.4.2.3. Une fois que la stabilisation de la vitesse a été obtenue: 1.1.4.2.3.1. la vitesse ne doit pas varier de plus de 4 % ou de plus de 2 km/h, si cette seconde valeur est supérieure; 1.1.4.2.3.2. le gradient de vitesse ne doit pas dépasser 0,2 m/s2 pendant une durée supérieure à 0,1 s; 1.1.4.2.3.3. la vitesse stabilisée (Vstab) est la vitesse moyenne calculée pendant une durée minimale de 20 secondes commençant 10 secondes après que la vitesse stabilisée a été atteinte pour la première fois; 1.1.4.2.4. les essais en accélération doivent être effectués et les critères d’homologation vérifiés pour chaque rapport de démultiplication en permettant, en théorie, le dépassement de la vitesse limite fixée. Vmax est la vitesse maximale atteinte par le véhicule pendant la première demi-période de la courbe.
(1)

Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission du 28 juillet 1993 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d’intervention ( 2 ) prévoit que la mise en vente de céréales détenues par l’organisme d’intervention s’effectue par voie d’adjudication et sur la base de conditions de prix permettant d’éviter des perturbations du marché.
Note: à l'alinéa I.0A.001.h., l'expression «internes d'un réacteur nucléaire» désigne toute structure majeure située à l'intérieur d'une cuve de réacteur et remplissant une ou plusieurs des fonctions suivantes: support du cœur, maintien de l'alignement du combustible, guidage du fluide de refroidissement primaire, blindage de la cuve du réacteur contre les radiations et réglage des instruments du cœur.

«Réacteurs nucléaires» et leurs équipements et composants spécialement conçus ou préparés, comme suit:

I.0A.002

ex 0B001* (0B001.a, 0B001.b.1-13, 0B001.c, 0B001.d 0B001.e 0B001.f 0B001.g 0B001.h 0B001.i et 0B001.j)
(3)

À la demande de la Commission, le groupe scientifique sur la santé animale et le bien-être des animaux (AHAW) de l’EFSA a adopté, lors de sa réunion des 26 et 27 octobre 2006, un avis scientifique sur les risques relatifs à la santé animale et au bien-être des animaux associés à l’importation dans la Communauté d’oiseaux sauvages autres que les volailles. Cet avis met en évidence les risques de propagation de maladies virales, telles que l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle, par l’importation d’oiseaux autres que les volailles et répertorie les outils et les solutions envisageables pour réduire tout risque zoosanitaire détecté en relation avec l’importation de ces oiseaux. De surcroît, l’avis souligne qu’il est souvent impossible de différencier avec certitude les oiseaux «capturés dans leur milieu naturel» des oiseaux «élevés en captivité», car les méthodes de marquage peuvent s'appliquer à ces différents types d'oiseaux sans qu’il soit possible de les distinguer.
RÈGLEMENT (CE) No 474/2006 DE LA COMMISSION du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 084 du 23.3.2006, p. 14)
1.

Les institutions et organes communautaires organisent les informations environnementales en rapport avec leurs fonctions et qu’elles détiennent, en vue de leur diffusion active et systématique auprès du public, en particulier au moyen des technologies de télécommunications informatiques et/ou des technologies électroniques, conformément à l’article 11, paragraphes 1 et 2, et à l’article 12 du règlement (CE) no 1049/2001. Ils rendent ces informations environnementales progressivement disponibles dans des bases de données électroniques auxquelles le public peut avoir facilement accès par le biais des réseaux de télécommunications publics. À cette fin, ils introduisent les informations environnementales en leur possession dans des bases de données et les dotent d’outils de recherche et d’autres types de logiciels destinés à aider le public à trouver l’information recherchée.

Les informations mises à disposition au moyen des technologies de télécommunications informatiques et/ou des technologies électroniques n’incluent pas nécessairement les informations collectées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, sauf si ces informations sont déjà disponibles sous forme électronique. Les institutions et organes communautaires indiquent, autant que possible, où se trouve l’information recueillie avant l’entrée en vigueur du présent règlement et qui n’est pas disponible en format électronique.

Les institutions et organes communautaires déploient tous les efforts raisonnables pour conserver les informations environnementales qu’ils détiennent sous des formes ou dans des formats facilement reproductibles et accessibles par des moyens de télécommunications informatiques ou d’autres voies électroniques.
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Moldavie responsables de la surveillance réglementaire (à l’exception d'Air Moldova, de Fly One et d'Aerotranscargo), à savoir:

SEVEN FOUR EIGHT AIR SERVICES LTD

Inconnu

SVT
4b1820

►M3 Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, Représentée dans l'Union européenne par Asahi Wellness Calpis Co. Ltd Europe Representative Office ◄

Bacillus subtilis C-3102 DSM 15544 (Calsporin)

Composition de l’additif: Préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d'additif Caractérisation de la substance active: Spores viables de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) Méthode d'analyse (1) Méthode de dénombrement par étalement sur lame au moyen d’une gélose tryptone soja avec traitement par préchauffage des échantillons d'aliments pour animaux

Poulets d'engraissement

—

5 × 108

►M2 1 × 109 ◄

1. Pour la sécurité des utilisateurs: port d’une protection respiratoire pendant la manipulation et de lunettes de sécurité. 2. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 3. Utilisation autorisée dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: monensin-sodium, salinomycine-sodium, semduramicine sodium, lasalocide-sodium, maduramicine ammonium, narasin-nicarbazine et diclazuril.
(4)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») a conclu dans son avis du 9 décembre 2005 que l’acide benzoïque (VevoVitall) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement ( 2 ), et qu’il ne présentait aucun autre risque justifiant d’exclure son autorisation en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. D’après cet avis, l’utilisation de la préparation considérée améliore les paramètres de performance des porcelets (tels que la prise de poids ou l’indice de consommation alimentaire). L’Autorité recommande la prise de mesures appropriées pour la sécurité des utilisateurs, mais ne juge pas nécessaire d’énoncer des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Enfin, l’Autorité déclare également dans son avis avoir vérifié le rapport concernant la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale, soumis par le laboratoire communautaire de référence établi par le règlement (CE) no 1831/2003. Il ressort de l’examen de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
(3)

Les règlements (CE) no 2058/96 de la Commission du 28 octobre 1996 relatif à l'ouverture et à la gestion d'un contingent tarifaire de brisure de riz, relevant du code NC 1006 40 00, pour la production de préparations alimentaires du code NC 1901 10 ( 5 ), (CE) no 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz ( 6 ) et (CE) no 955/2005 de la Commission du 23 juin 2005 portant ouverture d'un contingent à l'importation dans la Communauté de riz originaire d'Égypte ( 7 ), contiennent des dispositions qui diffèrent ou répètent des règles communes qui ont été établies par le règlement (CE) no 1301/2006. Il convient par conséquent d’adapter lesdits règlements en vue de supprimer les règles divergentes ou redondantes, de préciser les numéros d’ordre de chaque contingent et sous contingent et de redéfinir les règles spécifiques applicables, notamment pour l’établissement des demandes de certificats, leur délivrance, leur durée de validité et la communication des informations à la Commission.
(5)

Les données et les informations disponibles concernant les incendies liés à des enfants jouant avec des briquets dans l'Union européenne confirment également le risque grave présenté par les briquets. Selon le rapport «European research — accidents caused by children under 5 playing with cigarette lighters and matches» publié en février 1997 par le ministère britannique du commerce et de l'industrie, environ 1 220 incendies, 260 accidents corporels et 20 décès seraient causés chaque année dans l'Union européenne par des enfants de moins de cinq ans jouant avec des briquets et des allumettes. Des informations plus récentes confirment que le nombre d'accidents graves, y compris mortels, provoqués par des enfants jouant avec des briquets non munis de sécurité enfants dans l'UE reste élevé.
(2)

Il convient que cette vente soit soumise aux dispositions du règlement (CE) no 1262/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de sucre par les organismes d'intervention ( 2 ).
(1)

L'influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des volailles et des oiseaux, qui entraîne une mortalité et des troubles susceptibles de prendre rapidement des proportions épizootiques de nature à compromettre gravement la santé animale et la santé publique et à réduire fortement la rentabilité de l’aviculture. Il y a un risque d’introduction de l’agent pathogène du fait des échanges internationaux de volailles vivantes et de produits à base de volaille, y compris de plumes non traitées.
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l’Union déclinent 
toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles  
qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent 
être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document  
►B RÈGLEMENT (CE) N  o 2166/2005 DU CONSEIL  
du 20 décembre 2005  
établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant 
dans la mer Cantabrique et à l’ouest de la péninsule Ibérique et modifiant le règlement (CE) n  o 
850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de 
protection des juvéniles d’organismes marins  
(JO L 345 du 28.12.2005, p. 5)  
abrogé par:  
Journal officiel  
n o page  date  
Règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 
mars 2019  L 83  1  25.3.2019  
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:  
http://data.europa.eu/eli/reg/2005/2166/2011-01-01/fra  02005R2166 — FR — 26.03.2019 — 002.001 — 1
No CE Additif Désignation chimique, description Espèce animale ou catégorie d'animaux Âge maximal Teneur minimale Teneur maximale Autres dispositions Fin de la période d'autorisation

Unités d'activité/kg d'aliment complet

Enzymes

E 1636 Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei (CBS 526.94) ayant une activité minimale de: solide: 700 000 BU (1)/g liquide: 300 000 BU/g Poulets d’engraissement — 17 500 BU — 1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: 17 500-50 000 BU. 3. À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement glucanes), par exemple contenant plus de 20 % d'orge ou 30 % de seigle. indéterminée

E 1637 Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 Subtilisine EC 3.4.21.62 Alpha-amylase EC 3.2.1.1 Polygalacturonase EC 3.2.1.15 Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105), d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d'alpha-amylase produites par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553), de subtilisine produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107), de polygalacturonase produite par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94) ayant une activité minimale de: endo-1,4-bêta-xylanase: 300 U (2)/g endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 150 U (3)/g subtilisine: 4 000 U (4)/g alpha-amylase: 400 U (5)/g polygalacturonase: 25 U (6)/g Poulets d’engraissement — endo-1,4-bêta-xylanase: 300 U — 1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: endo-1,4-bêta-xylanase: 300 U endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 150 U subtilisine: 4 000 U alpha-amylase: 400 U polygalacturonase: 25 U. 3. À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides amylacés et non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes), par exemple contenant plus de 40 % de maïs ou 60 % de blé. indéterminée

endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 150 U —

subtilisine: 4 000 U —

alpha-amylase: 400 U —

polygalacturonase: 25 U —
(9)

En vertu de l'article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1254/1999, il y a lieu de gérer le régime à l'aide de certificats d'importation. À cet effet, il convient d'établir les modalités de présentation des demandes ainsi que les informations devant figurer dans les demandes et les certificats, le cas échéant en complément ou par dérogation à certaines dispositions du règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles ( 4 ) et du règlement (CE) no 1445/95 de la Commission du 26 juin 1995 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine et abrogeant le règlement (CEE) no 2377/80 ( 5 ).
Autres personnes (de 15 ans ou plus) qui n'ont pas travaillé et n'avaient pas d'activité au cours de la semaine de référence

Absent pour plus de trois mois et percevant un salaire, traitement ou allocations sociales correspondant au moins à la moitié de son salaire

Absent pour plus de trois mois et percevant un salaire, traitement ou allocations sociales correspondant à moins de la moitié de son salaire

Codée selon la CITP-88 (COM) à 3 ou si possible 4 positions

STAPRO ≠ 3 ou a commencé cet emploi il y a plus d'un an

La personne a travaillé plus qu'habituellement à cause de:

Personne dont l'horaire varie considérablement d'une semaine à l'autre ou d'un mois à l'autre et n'ayant pas précisé la raison de la divergence entre l'horaire effectif et l'horaire habituel (HWUSUAL = 00 et HOURREAS#01-16)

Sans objet (EXISTPR = 0, 9, blanc ou EXISTPR = 1 et dernier emploi quitté depuis 8 ans ou plus)

Sans objet (EXISTPR = 0, 9, blanc ou EXISTPR = 1 et dernier emploi quitté depuis 8 ans ou plus)

Sans objet (EXISTPR = 0, 9, blanc ou EXISTPR = 1 et dernier emploi quitté depuis 8 ans ou plus)

Sans objet (EXISTPR = 0, 9, blanc ou EXISTPR = 1 et dernier emploi quitté depuis 8 ans ou plus)

La personne a déjà trouvé un emploi, commencera à travailler dans plus de 3 mois et ne recherche pas d'emploi

9
(1)

Conformément à la décision no 210/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 portant adoption d’un programme d’action pour la douane dans la Communauté («Douane 2000») ( 2 ), le système de transit communautaire a été informatisé. Le système est complètement opérationnel dans les États membres depuis le 1er juillet 2003 et s’est avéré être fiable et satisfaisant pour les administrations douanières et les opérateurs économiques.
(1)

La République tchèque a désigné une autorité communautaire et en a informé la Commission. La Commission a conclu qu’elle disposait de suffisamment de garanties l'assurant que cette autorité est à même d’accomplir fiablement, suffisamment rapidement, efficacement et adéquatement les tâches imposées par les chapitres II, III et IV du règlement (CE) no 2368/2002.
(2)

La mise à disposition, selon une périodicité trimestrielle, de données sur les administrations publiques, et notamment sur la dette publique, est primordiale pour l'analyse économique et la qualité du suivi de la situation budgétaire dans les États membres. Le règlement (CE) no 264/2000 de la Commission du 3 février 2000 portant application du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil et relatif aux statistiques infra-annuelles de finances publiques ( 4 ), le règlement (CE) no 1221/2002 du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques ( 5 ), et le règlement (CE) no 501/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 sur les comptes trimestriels financiers des administrations publiques ( 6 ), régissent l'élaboration et la transmission de données trimestrielles sur les comptes publics financiers et non financiers, mais n'englobent pas la dette publique.
(3)

L'annexe I de la décision 97/10/CE de la Commission du 12 décembre 1996 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/160/CEE, 92/260/CEE et 93/197/CEE de la Commission concernant l'admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud ( 4 ) prévoit des garanties supplémentaires qui s'appliquent à la régionalisation de l'Afrique du Sud en matière d'importation de chevaux enregistrés dans la Communauté européenne.