1976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 18 décembre 1975
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais
(76/116/CEE)
(JO L 24 du 30.1.1976, p. 21)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 88/183/CEE du Conseil du 22 mars 1988 L 83 33 29.3.1988
►M2 Directive du Conseil du 13 avril 1989 L 111 34 22.4.1989
►M3 Directive 89/530/CEE du Conseil du 18 septembre 1989 L 281 116 30.9.1989
►M4 Directive 93/69/CEE de la Commission du 23 juillet 1993 L 185 30 28.7.1993
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2 Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A3 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 18 décembre 1975
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux engrais
(76/116/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que, dans chaque État membre, les engrais doivent
présenter certaines caractéristiques techniques fixées par des prescrip-
tions impératives; que ces prescriptions concernant plus
particulièrement la composition et la délimitation des types d'engrais,
la dénomination de ces types, l'identification et l'emballage diffèrent
d'un État membre à l'autre; que, par leur disparité, elles entravent les
échanges à l'intérieur de la Communauté économique européenne;
considérant que ces obstacles à l'établissement et au fonctionnement du
marché commun peuvent être réduits, voire éliminés, si les mêmes
prescriptions sont adoptées par tous les États membres, soit en complé-
ment, soit au lieu et place de leurs législations actuelles;
considérant qu'il est nécessaire, à cet effet, de déterminer, au niveau
communautaire, la dénomination, la délimitation et la composition des
engrais simples et composés les plus importants dans la Communauté;
que, de même, il convient de prévoir pour les engrais répondant aux
critères fixés par la présente directive une indication «engrais CEE»;
considérant qu'il importe également de fixer pour ces engrais des règles
communautaires concernant leur identification et leur étiquetage, ainsi
que la fermeture des emballages;
considérant que, d'une part, la production des engrais est soumise à des
fluctuations plus ou moins importantes dues à la technique de fabrica-
tion ou aux matières de base et que, d'autre part, l'échantillonnage et
l'analyse peuvent comporter des erreurs; qu'il est de ce fait nécessaire
d'admettre des tolérances sur les teneurs garanties en éléments fertili-
sants; qu'il importe de maintenir ces tolérances dans les limites
restrictives, dans l'intérêt de l'utilisateur agricole;
considérant que la présente directive ne vise que les engrais simples et
composés; que des directives ultérieures édicteront des dispositions
relatives, notamment, aux engrais liquides, aux éléments secondaires
et aux oligo-éléments;
considérant que la détermination du mode de prélèvement des échantil-
lons et des méthodes d'analyse ainsi que les modifications ou
compléments éventuels à leur apporter, eu égard au progrès technique,
sont des mesures d'application de caractère technique et qu'il convient
d'en confier l'adoption à la Commission dans le but de simplifier et
d'accélérer la procédure;
considérant que le progrès de la technique nécessite une adaptation
rapide des prescriptions techniques définies par les différentes direc-
tives relatives aux engrais; qu'il convient, pour faciliter la mise en
œuvre des mesures nécessaires à cet effet, de prévoir une procédure
instaurant une coopération étroite entre les États membres et la
Commission au sein du comité pour l'adaptation au progrès technique1976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 2
(1) JO no C 49 du 28. 6. 1973, p. 42.
(2) JO no C 123 du 27. 11. 1972, p. 34.
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des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges
dans le secteur des engrais,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive s'applique aux produits qui sont mis sur le marché
en tant qu'engrais et avec l'indication «engrais CEE».
Article 2
Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que l'indica-
tion «engrais CEE» ne puisse être utilisée que pour les engrais
appartenant à l'un des types d'engrais figurant à l'annexe I et répondant
aux exigences fixées par la présente directive et par ses annexes I, II et
III.
Article 3
Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que les
engrais visés à l'article 1ersoient munis de mentions d'identification.
Ces mentions d'identification sont énumérées au point 1 de l'annexe II
et les modalités d'application de ces mentions sont fixées au point 2 de
la même annexe.
Si les engrais sont emballés, ces mentions doivent figurer sur les
emballages ou les étiquettes. Dans le cas d'emballages contenant une
quantité d'engrais supérieure à 100 kilogrammes, il est admis que les
mentions d'identification figurent seulement sur les documents
d'accompagnement. Lorsque les engrais sont en vrac, ces mentions
doivent figurer sur les documents d'accompagnement.
Afin de satisfaire aux exigences de l'annexe II point 1 sous b) et c), les
États membres peuvent prescrire que, pour les engrais mis sur le
marché sur leur territoire, l'indication des teneurs en phosphore, potas-
sium et magnésium soit portée:
— soit uniquement sous forme d'oxyde P2O5, K2O, MgO),
— soit uniquement sous forme d'éléments (P, K, Mg),
— soit sous les deux formes simultanément.
Lorsque les États membres recourent à la faculté de prescrire l'indica-
tion des teneurs en phosphore, potassium et magnésium sous forme
d'éléments, toutes les mentions sous forme d'oxydes figurant dans les
annexes doivent être exprimées sous forme d'éléments, et les valeurs
numériques doivent être converties à l'aide des facteurs suivants:
— phosphore (P)
= anhydride phosphorique (P2O5) × 0,436,
— potassium (K)
= oxyde de potassium (K2O) × 0,83,
— magnésium (Mg)
= oxyde de magnésium (MgO) × 0,6;
les États membres qui ont eu recours à ladite faculté apportent les
adaptations nécessaires aux dispositions figurant dans les annexes de
la présente directive.
Article 4
1. Sans préjudice des dispositions d'autres réglementations commu-
nautaires, sont uniquement admises sur les emballages, étiquettes et
documents d'accompagnement visés à l'article 3 les indications
suivantes relatives à l'engrais:
a) les mentions obligatoires pour l'identification, prévues à l'annexe II
point 1;1976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 3
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b) les indications facultatives figurant à l'annexe I;
c) la marque du fabricant, la marque du produit et les dénominations
commerciales;
d) les indications spécifiques d'emploi, de stockage et de manutention
de l'engrais.
Les indications visées sous c) et d) ne peuvent pas contredire les indi-
cations visées sous a) et b) et doivent apparaître nettement séparées de
ces dernières.
2. Toutes les mentions reprises au paragraphe 1 doivent être nette-
ment séparées des autres informations figurant sur les emballages, les
étiquettes et dans les documents d'accompagnement.
3. Les engrais fluides ne peuvent être commercialisés que s'ils sont
pourvus d'indications appropriées. Ces indications concernent notam-
ment la température de stockage et la prévention d'accidents durant le
stockage.
Article 5
Les États membres peuvent exiger que, sur leur territoire, l'étiquette,
l'inscription sur l'emballage et les documents d'accompagnement soient
libellés au moins dans la ou les langues nationales.
Article 6
Dans le cas des engrais emballés, l'emballage doit être clos de telle
façon ou par un dispositif tel que le fait de l'ouvrir détériore irrémédia-
blement la fermeture, le scellé de la fermeture ou l'emballage lui-
même.
L'usage des sacs à valve est admis.
Article 7
Sans préjudice des dispositions d'autres directives communautaires, les
États membres ne peuvent interdire, restreindre ou entraver, pour des
raisons de composition, d'identification, d'étiquetage et d'emballage, la
mise sur le marché des engrais munis de l'indication «engrais CEE» et
répondant aux dispositions de la présente directive et de ses annexes.
Article 8
1. Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que les
engrais mis sur le marché et munis de l'indication «engrais CEE»
soient soumis à des contrôles officiels au moins par sondage, en vue
de vérifier leur conformité aux dispositions de la présente directive et
de ses annexes I et II.
2. Le respect des dispositions de la présente directive et des annexes
I et II en ce qui concerne la conformité aux types d'engrais ainsi que le
respect des teneurs en éléments fertilisants garanties et/ou des teneurs
en formes et solubilités garanties de ces éléments ne peut être établi
lors des contrôles officiels que par l'emploi des méthodes d'échantillon-
nage et d'analyse fixées conformément aux dispositions de la présente
directive et en tenant compte des tolérances figurant à l'annexe III.
3. Les États membres peuvent prendre toutes les dispositions utiles
pour que les tolérances définies à l'annexe III ne puissent être mises à
profit systématiquement.
Article 9
1. Les modifications qui sont nécessaires pour adapter les annexes
au progrès technique sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article
11.1976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 4
▼M1
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▼M3
▼M3
Si de telles modifications sont apportées, un engrais ne peut être intro-
duit que:
a) s'il n'a d'effet préjudiciable ni sur la santé humaine ou animale ni
sur l'environnement;
b) s'il apporte des éléments fertilisants efficaces selon les besoins d'une
culture particulière ou les conditions de croissance des cultures
particulières.
2. Le mode de prélèvement des échantillons et les méthodes d'ana-
lyse sont également déterminés par cette procédure.
Article 10
1. Il est institué un comité pour l'adaptation au progrès technique
des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges
dans le secteur des engrais, ci-après dénommé «comité», qui est
composé de représentants des États membres et présidé par un repré-
sentant de la Commission
2. Le comité établit son règlement intérieur.
Article 11
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi par son président, soit à l'initiative
de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai
de deux mois. Il se prononce à la majorité de ►A2cinquante-
quatre◄voix, les voix des États membres étant affectées de la pondé-
ration prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité. Le président ne
prend pas part au vote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder
au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le
Conseil statue à la majorité qualifiée.
c) Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine
du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont
arrêtées par la Commission.
Article 12
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de vingt-quatre
mois à compter de sa notification et en informent immédiatement la
Commission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine
régi par la présente directive.
Article 13
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 5
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ANNEXE I
A.ENGRAIS SIMPLES
I. ENGRAIS AZOTÉS
Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obtention
et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants
(pourcentages en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la dénomi-
nation du typeÉléments dont la teneur est à garantir
Formes et solubilités des éléments fertili-
sants
Autres critères
1 2 3 4 5 6
1 a) Nitrate de calcium(de chaux)Produit obtenu par voie chimique,contenant, comme composant essen-tiel, du nitrate de calcium ainsi que,éventuellement, du nitrate d'ammo-nium15 % NAzote évalué comme azote total oucomme azote nitrique et ammoniacalTeneur maximale en azote ammo-niacal: 1,5 % NAzote totalIndication facultative supplémentaire:— azote nitrique— azote ammoniacal
1 b) Nitrate de calcium et demagnésium(nitrate de chaux et demagnésie)Produit obtenu par voie chimiquecontenant, comme composantsessentiels, du nitrate de calcium etdu nitrate de magnésium13 % NAzote évalué comme azote nitriqueTeneur minimale en magnésiumsous forme de sels solubles dansl'eau exprimé en oxyde de magné-sium: 5 % MgOAzote nitriqueOxyde de magnésium soluble dansl'eau
1 c) Nitrate de magnésium Produit obtenu par voie chimiquecontenant, comme composant essen-tiel, du nitrate de magnésium hexa-hydraté10 % NAzote évalué comme azote nitrique14 % MgOMagnésium évalué comme oxyde demagnésium soluble dans l'eauLorsqu'il est commercialisé sousforme de cristaux, la mention «sousforme cristallisée» peut être ajouté.Azote nitriqueOxyde de magnésium soluble dansl'eau
2 a) Nitrate de sodium(de soude)Produit obtenu par voie chimiquecontenant, comme composant essen-tiel, du nitrate de sodium15 % NAzote évalué comme azote nitriqueAzote nitrique
2 b) Nitrate du Chili Produit préparé à partir de calichecontenant, comme composant essen-tiel, du nitrate de sodium15 % NAzote evalué comme azote nitriqueAzote nitrique▼
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Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obtention
et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants
(pourcentages en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la dénomi-
nation du typeÉléments dont la teneur est à garantir
Formes et solubilités des éléments fertili-
sants
Autres critères
1 2 3 4 5 6
3 a) Cyanamide calcique Produit obtenu par voie chimiquecontenant, comme composant essen-tiel, de la cyanamide ainsi que del'oxyde de calcium et éventuellementde faibles quantités de sels d'ammo-nium et d'urée18 % NAzote évalué comme azote totaldont 75 % au moins de l'azotedéclaré est sous forme d'azotecyanamidéAzote total
3 b) Cyanamide calciquenitratéeProduit obtenu par voie chimiquecontenant, comme composant essen-tiel, de la cyanamide calcique ainsique de l'oxyde de calcium et éven-tuellement de faibles quantités desels d'ammonium et d'urée et addi-tionné de nitrate18 % NAzote évalué comme azote totaldont 75 % au moins de l'azote nonnitrique déclaré est sous formed'azote cyanamidéTeneur en azote nitrique:— teneur minimale: 1 % N— teneur maximale: 3 % NAzote totalAzote nitrique
4 Sulfate d'ammoniaque Produit obtenu par voie chimiquecontenant, comme composant essen-tiel, du sulfate d'ammonium20 % NAzote évalué comme azote ammo-niacalAzote ammoniacal
5 Ammonitrate, nitrated'ammoniaque ounitrate d'ammoniaquecalcaireProduit obtenu par voie chimiquecontenant, comme composant essen-tiel, du nitrate d'ammonium etpouvant contenir des matières decharge telles que roche calcairemoulue, sulfate de calcium, rochedolomitique moulue, sulfate demagnésium, kiesérite20 % NAzote évalué comme azote nitriqueet azote ammoniacal dont chacunede ces deux formes d'azote doitreprésenter environ la moitié del'azote présentLa dénomination «nitrate d'ammo-niaque calcaire» ne peut être utiliséeque pour un engrais ne contenant, enplus du nitrate d'ammoniaque, quedu carbonate de calcium (rochecalcaire) et/ou du carbonate demagnésium et du carbonate decalcium (roche dolomitique). Lateneur minimale de l'engrais encarbonates doit être d'au moins20 %. Le degré de pureté de cescarbonates doit être d'au moins 90 %Azote totalAzote nitriqueAzote ammoniacal▼
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Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obtention
et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants
(pourcentages en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la dénomi-
nation du typeÉléments dont la teneur est à garantir
Formes et solubilités des éléments fertili-
sants
Autres critères
1 2 3 4 5 6
6 Sulfonitrated'ammoniaqueProduit obtenu par voie chimique etcontenant, comme composantsessentiels, du nitrate d'ammonium etdu sulfate d'ammonium25 % NAzote évalué comme azote ammo-niacal et nitriqueTeneur minimale en azote nitrique:5 %Azote totalAzote ammoniacalAzote nitrique
7 Sulfonitrate magnésien Produit obtenu par voie chimique etcontenant, comme composantsessentiels, du nitrate d'ammonium,du sulfate d'ammonium et du sulfatede magnésium19 % NAzote évalué comme azote ammo-niacal et azote nitrique. Teneurminimale en azote nitrique: 6 % N5 % MgOMagnésium sous forme de sels solu-bles dans l'eau exprimé en oxyde demagnésiumAzote totalAzote ammoniacalAzote nitriqueOxyde de magnésium soluble dansl'eau
8 Engrais azoté avecmagnésiumProduit obtenu par voie chimique etcontenant, comme composantsessentiels, des nitrates, des selsd'ammoniaque et des composés dumagnésium (roche dolomitique,carbonate de magnésium et/ousulfate de magnésium19 % NAzote évalué comme azote ammo-niacal et nitrique. Teneur minimaleen azote nitrique: 6 % N5 % MgOMagnésium évalué comme oxyde demagnésium totalAzote totalAzote ammoniacalAzote nitriqueOxyde de magnésium total et, éven-tuellement, l'oxyde de magnésiumsoluble dans l'eau
9 Urée Produit obtenu par voie chimiquecontenant, comme composant essen-tiel, de la diamide carbonique(carbamide)44 % NAzote évalué comme azote total,exprimé en azote uréiqueTeneur maximale en biuret: 1,2 %Azote total, exprimé en azote uréique▼
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Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obtention
et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants
(pourcentages en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la dénomi-
nation du typeÉléments dont la teneur est à garantir
Formes et solubilités des éléments fertili-
sants
Autres critères
1 2 3 4 5 6
10 Crotonylidène diurée Produit obtenu par réaction de l'uréeavec l'aldéhyde crotoniqueComposé monomère28 % NAzote évalué comme azote totalAu moins 25 % N de la crotonyli-dène diuréeAu plus 3 % d'azote uréiqueAzote totalAzote uréique pour autant qu'ilatteigne 1 % en poidsAzote de la crotonylidène diurée
11 Isobutylidène diurée Produit obtenu par réaction de l'uréeavec l'aldéhyde isobutyriqueComposé monomère28 % NAzote évalué comme azote totalAu moins 25 % N de l'isobutilidènediuréeAu plus 3 % d'azote uréiqueAzote totalAzote uréique pour autant qu'ilatteigne 1 % en poidsAzote de l'isobutylidène diurée
12 Urée formaldéhyde Produit obtenu par réaction de l'uréeavec l'aldéhyde formique et conte-nant essentiellement des moléculesd'urée formaldéhydeComposé polymère36 % azote totalAzote évalué comme azote totalAu moins ⅗de la teneur déclarée en
azote total doivent être solubles dansl'eau chaude.Au moins 31 % N de l'urée formal-déhydeAu plus 5 % d'azote uréiqueAzote totalAzote uréique pour autant qu'ilatteigne 1 % en poidsAzote de l'urée formaldéhyde solubledans l'eau froideAzote de l'urée formaldéhyde unique-ment soluble dans l'eau chaude
13 Engrais azoté contenantde la crotonylidènediuréeProduit obtenu par voie chimiquecontenant de la crotonylidène diuréeet un engrais azoté simple[liste A-1 de la directive 76/116/CEE à l'exclusion des produits 3 a),3 b) et 5]18 % N évalué comme azote totalAu moins 3 % d'azote sous formeammoniacale et/ou nitrique et/ouuréiqueAu moins ⅓de la teneur déclarée en
azote total doit provenir de la croto-nylidène diurée.Teneur maximale en biuret:(N uréique + N crotonylidènediurée) × 0,026Azote totalPour chaque forme atteignant aumoins 1 %:azote nitriqueazote ammoniacalazote uréiqueAzote de la crotonylidène diurée▼
B1976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 9▼M4
Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obtention
et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants
(pourcentages en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la dénomi-
nation du typeÉléments dont la teneur est à garantir
Formes et solubilités des éléments fertili-
sants
Autres critères
1 2 3 4 5 6
14 Engrais azoté contenantde l'isobutylidènediuréeProduit obtenu par voie chimiquecontenant de l'isobutylidène diuréeet un engrais azoté simple[liste A-1 de la directive 76/116/CEE à l'exclusion des produits 3 a),3 b) et 5]18 % N évalué comme azote totalAu moins 3 % d'azote sous formeammoniacale et/ou nitrique et/ouuréiqueAu moins ⅓de la teneur déclarée en
azote total doit provenir de l'isobuty-lidène diurée.Teneur maximale en biuret:(N uréique + N isobutylidènediurée) × 0,026Azote totalPour chaque forme atteignant aumoins 1 %:azote nitriqueazote ammoniacalazote uréiqueAzote de l'isobutylidène diurée
15 Engrais azoté contenantde l'urée formaldéhydeProduit obtenu par voie chimiquecontenant de l'urée formaldéhyde etun engrais azoté simple[liste A-1 de la directive 76/116/CEE à l'exclusion des produits 3 a),3 b) et 5]18 % N évalué comme azote totalAu moins 3 % d'azote sous formeammoniacale et/ou nitrique et/ouuréiqueAu moins ⅓de la teneur déclarée en
azote total doit provenir de l'uréeformaldéhyde.L'azote de l'urée formaldéhyde doitcontenir au moins ⅗d'azote soluble
dans l'eau chaude.Teneur maximale en biuret:(N uréique + N uréeformaldéhyde) × 0,026Azote totalPour chaque forme atteignant aumoins 1 %:azote nitriqueazote ammoniacalazote uréiqueAzote de l'urée formaldéhydeAzote de l'urée formaldéhyde solubledans l'eau froideAzote de l'urée formaldéhyde unique-ment soluble dans l'eau chaude
16 Sulfate d'ammoniaqueavec inhibiteur denitrification(dicyandiamide)Produit obtenu par voie chimiquecontenant du sulfate d'ammoniaqueet de la dicyandiamide20 % NAzote évalué comme azote totalTeneur minimale en azote ammo-niacal: 18 %Teneur minimale en azote de ladicyandiamide: 1,5 %Azote totalAzote ammoniacalAzote de la dicyandiamideNotice explicative (1)▼
M41976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 10
Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obtention
et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants
(pourcentages en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la dénomi-
nation du typeÉléments dont la teneur est à garantir
Formes et solubilités des éléments fertili-
sants
Autres critères
1 2 3 4 5 6
17 Sulfonitrated'ammoniaque avecinhibiteur denitrification(dicyandiamide)Produit obtenu par voie chimiquecontenant du sulfonitrate d'ammo-niaque et de la dicyandiamide24 % NAzote évalué comme azote totalTeneur minimale en azote nitrique:3 %Teneur minimale en azote de ladicyandiamide: 1,5 %Azote totalAzote nitriqueAzote ammoniacalAzote de la dicyandiamideNotice explicative (1)
(
1) Le responsable de la mise sur le marché doit fournir avec chaque emballage, ou avec les documents d'accompagnement s'il s'agit d'une livraison en vrac, une notice technique aussi complète que possible. Ces informations
doivent notamment permettre à l'utilisateur de déterminer les périodes de mise en œuvre et les doses d'application en fonction des cultures auxquelles cet engrais est destiné.▼M41976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 11
II. ENGRAIS PHOSPHATÉS
Pour les engrais vendus sous forme granulée et dont les composants de base comportent un critère de finesse de mouture (nºs1, 3,
4, 5, 6 et 7), celle-ci est établie au moyen d'une méthode d'analyse appropriée
Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obtention
et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants
(pourcentages en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la dénomi-
nation du typeÉléments dont la teneur est à garantir
Formes et solubilités des éléments fertili-
sants
Autres critères
1 2 3 4 5 6
1 Scories dedéphosphoration— phosphates Thomas— scories ThomasProduit obtenu en sidérurgie par letraitement de la fonte phosphoreuseet contenant comme composantsessentiels, des silicophosphates decalcium12 % P2O5Phosphore évalué comme anhydridephosphorique soluble dans les acidesminéraux dont 75 % au moins de lateneur déclarée en anhydride phos-phorique est soluble dans l'acidecitrique à 2 %ou10 % P2O5Phosphore évalué comme anhydridephosphorique soluble dans l'acidecitrique à 2 %Finesse de mouture:— passage d'au moins 75 % au
tamis à ouverture de maille de0,160 mm,
— passage d'au moins 96 % au
tamis à ouverture de maille de0,630 mmAnhydride phosphorique total (solubledans les acides minéraux) dont 75 %(à indiquer en pourcentage de poids)solubles dans l'acide citrique à 2 %(pour la commercialisation en Franceet en Italie)Anhydride phosphorique soluble dansles acides minéraux et anhydride phos-phorique soluble dans l'acide citrique à2 % (pour la commercialisation auRoyaume-Uni)Anhydride phosphorique soluble dansl'acide citrique à 2 % (pour lacommercialisation en Allemagne►
A3, en Autriche◄, en Belgique,
au Danemark►A3, en Finlande◄,
en Irlande, au Luxembourg, aux Pays-Bas►
A3et en Suède◄)
2 a) Superphosphate normal Produit obtenu par réaction du phos-phate minéral moulu avec l'acidesulfurique et contenant, commecomposant essentiel, du phosphatemonocalcique ainsi que du sulfatede calcium16 % P2O5Phosphore évalué comme P2O5soluble dans le citrate d'ammoniaqueneutre dont 93 % au moins de lateneur déclarée en P2O5est soluble
dans l'eauPrise d'essai 1 gAnhydride phosphorique soluble dansle citrate d'ammoniaque neutreAnhydride phosphorique soluble dansl'eau▼
B1976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 12
Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obtention
et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants
(pourcentages en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la dénomi-
nation du typeÉléments dont la teneur est à garantir
Formes et solubilités des éléments fertili-
sants
Autres critères
1 2 3 4 5 6
2 b) SuperphosphateconcentréProduit obtenu par réaction du phos-phate minéral moulu avec de l'acidesulfurique et de l'acide phosphoriqueet contenant, comme composantessentiel, du phosphate monocal-cique ainsi que du sulfate decalcium25 % P2O5Phosphore évalué comme P2O5soluble dans le citrate d'ammoniaqueneutre dont 93 % au moins de lateneur déclarée en P2O5est soluble
dans l'eauPrise d'essai: 1 gAnhydride phosphorique soluble dansle citrate d'ammoniaque neutreAnhydride phosphorique soluble dansl'eau
2 c) Superphosphate triple Produit obtenu par réaction du phos-phate minéral moulu avec de l'acidephosphorique et contenant commecomposant essentiel du phosphatemonocalcique38 % P2O5Phosphore évalué comme P2O5soluble dans le citrate d'ammoniaqueneutre dont 93 % au moins de lateneur déclarée en P2O5est soluble
dans l'eauPrise d'essai 3 gAnhydride phosphorique soluble dansle citrate d'ammoniaque neutreAnhydride phosphorique soluble dansl'eau
3 Phosphate naturelpartiellement solubiliséProduit obtenu par attaque partielledu phosphate naturel moulu parl'acide sulfurique ou l'acide phos-phorique et contenant, commecomposants essentiels, du phosphatemonocalcique, du phosphate trical-cique et du sulfate de calcium20 % P2O5Phosphore évalué comme P2O5soluble dans les acides minérauxdont 40 % au moins de la teneurdéclarée en P2O5sont solubles dans
l'eauFinesse de mouture:— passage d'au moins 90 % au
tamis à ouverture de maille de0,160 mm
— passage d'au moins 98 % au
tamis à ouverture de maille de0,630 mmAnhydride phosphorique total (solubledans les acides minéraux)Anhydride phosphorique soluble dansl'eau▼
B1976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 13
Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obtention
et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants
(pourcentages en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la dénomi-
nation du typeÉléments dont la teneur est à garantir
Formes et solubilités des éléments fertili-
sants
Autres critères
1 2 3 4 5 6
4 Phosphate précipitébicalcique dihydratéProduit obtenu par la précipitationde l'acide phosphorique solubilisédes phosphates minéraux ou d'os etcontenant, comme composant essen-tiel, du phosphate bicalcique dihy-draté38 % P2O5Phosphore évalué comme P2O5soluble dans le citrate d'ammoniaquealcalin (Petermann)Finesse de mouture:— passage d'au moins 90 % au
tamis à ouverture de maille de0,160 mm
— passage d'au moins 98 % au
tamis à ouverture de maille de0,630 mmAnhydride phosphorique soluble dansle citrate d'ammoniaque alcalin
5 Phosphate désagrégé Produit obtenu par réaction ther-mique de phosphate naturel moulusous action de composés alcalins etd'acide silicique et contenant,comme composants essentiels, duphosphate alcali-calcique ainsi quedu silicate de calcium25 % P2O5Phosphore évalué comme P2O5soluble dans le citrate d'ammoniaquealcalin (Petermann)Finesse de mouture:— passage d'au moins 75 % au
tamis à ouverture de maille de0,160 mm
— passage d'au moins 96 % au
tamis à ouverture de maille de0,630 mmAnhydride phosphorique soluble dansle citrate d'ammoniaque alcalin▼
B1976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 14
Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obtention
et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants
(pourcentages en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la dénomi-
nation du typeÉléments dont la teneur est à garantir
Formes et solubilités des éléments fertili-
sants
Autres critères
1 2 3 4 5 6
6 PhosphatealuminocalciqueProduit obtenu sous forme amorphepar traitement thermique et moulu,contenant, comme composantsessentiels, des phosphates decalcium et d'aluminium30 % P2O5Phosphore évalué comme P2O5soluble dans les acides minérauxdont 75 % au moins de la teneurdéclarée en P2O5sont solubles dans
le citrate d'ammoniaque alcalin(Joulie)Finesse de mouture:— passage d'au moins 90 % au
tamis à ouverture de maille de0,160 mm
— passage d'au moins 98 % au
tamis à ouverture de maille de0,630 mmAnhydride phosphorique total (solubledans les acides minéraux)Anhydride phosphorique soluble dansle citrate d'ammoniaque alcalin
7 Phosphate natureltendreProduit obtenu par la mouture dephosphates minéraux tendres etcontenant, comme composantsessentiels, du phosphate tricalciqueainsi que du carbonate de calcium25 % P2O5Phosphore évalué comme P2O5soluble dans les acides minérauxdont 55 % au moins de la teneurdéclarée en P2O5sont solubles dans
l'acide formique à 2 %Finesse de mouture:— passage d'au moins 90 % au
tamis à ouverture de maille de0,063 mm
— passage d'au moins 99 % au
tamis à ouverture de maille de0,125 mmAnhydride phosphorique total (solubledans les acides minéraux)Anhydride phosphorique soluble dansl'acide formique à 2 %Pourcentage en poids du produitpouvant passer à travers du tamis àmaille à une ouverture de 0,063 mm▼
B1976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 15
III. ENGRAIS POTASSIQUES
Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obtention
et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants
(pourcentages en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la dénomi-
nation du typeÉléments dont la teneur est à garantir
Formes et solubilités des éléments fertili-
sants
Autres critères
1 2 3 4 5 6
1 Sel brut de potasse Produit obtenu à partir de sels brutsde potasse10 % K2O
Potasse évalué comme K2O soluble
dans l'eau5 % MgOMagnésium sous forme de sels solu-bles dans l'eau, exprimé en oxyde demagnésiumLes dénominations usuelles dans lecommerce peuvent être ajoutéesOxyde de potassium soluble dans l'eauOxyde de magnésium soluble dansl'eau
2 Sel brut de potasseenrichiProduit obtenu à partir des sels brutsde potasse enrichis par mélange avecle chlorure de potassium18 % K2O
Potasse évalué comme K2O soluble
dans l'eauLes dénominations usuelles dans lecommerce peuvent être ajoutéesOxyde de potassium soluble dans l'eauIndication facultative de la teneur enoxyde de magnésium soluble dansl'eau si elle est supérieure à 5 % MgO
3 Chlorure de potassium Produit obtenu à partir des sels brutsde potasse et contenant, commecomposant essentiel, du chlorure depotassium37 % K2O
Potasse évalué comme K2O soluble
dans l'eauLes dénominations usuelles dans lecommerce peuvent être ajoutéesOxyde de potassium soluble dans l'eau
4 Chlorure de potassiumcontenant du sel demagnésiumProduit obtenu à partir de sels brutsde potasse avec addition de sels demagnésium et contenant, commecomposants essentiels, du chlorurede potassium et des sels de magné-sium37 % K2O
Potasse évalué comme K2O soluble
dans l'eau5 % MgOMagnésium sous forme de sels solu-bles dans l'eau, exprimé en oxyde demagnésiumOxyde de potassium soluble dans l'eauOxyde de magnésium soluble dansl'eau
5 Sulfate de potassium Produit obtenu par voie chimique àpartir des sels de potasse et conte-nant, comme composant essentiel,du sulfate de potassium47 % K2O
Potasse évalué comme K2O soluble
dans l'eauTeneur maximale en chlore: 3 % ClOxyde de potassium soluble dans l'eauIndication facultative de la teneur enchlore si elle est inférieure à 3 % Cl▼
B1976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 16
Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obtention
et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants
(pourcentages en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la dénomi-
nation du typeÉléments dont la teneur est à garantir
Formes et solubilités des éléments fertili-
sants
Autres critères
1 2 3 4 5 6
6 Sulfate de potassiumcontenant du sel demagnésiumProduit obtenu par voie chimique àpartir des sels de potasse avec éven-tuellement addition de sels demagnésium et contenant, commecomposants essentiels, du sulfate depotassium et du sulfate de magné-sium22 % K2O
Potasse évalué comme K2O soluble
dans l'eau8 % MgOMagnésium sous forme de sels solu-bles dans l'eau, exprimé en oxyde demagnésiumTeneur maximale de chlore: 3 % ClLes dénominations usuelles dans lecommerce peuvent être ajoutéesOxyde de potassium soluble dans l'eauOxyde de magnésium soluble dansl'eauIndication facultative de la teneur enchlore si elle est inférieure à 3 % Cl
7 Kiesérite avec sulfatede potasseProduit obtenu à partir de kiesériteadditionnée de sulfate de potassium8 % MgOMagnésie évaluée comme MgOsoluble dans l'eau6 % K2O
Potasse évaluée comme K2O soluble
dans l'eauTotal MgO + K2O: 20 %
Teneur maximale en chlore 3 % ClLes dénominations usuelles dans lecommerce peuvent être ajoutéesOxyde de magnésium soluble dansl'eauOxyde de potassium soluble dans l'eauIndication facultative de la teneur enchlore si elle est inférieure à 3 % Cl▼
B1976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 17▼M2
B.LISTE DES TYPES D'ENGRAIS COMPOSÉS
1. ENGRAIS NPK
Dénomina-
tion du
typeIndications
concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en
éléments fertilisants
(pourcentage en poids)Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants,
qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 8 à 10
Finesse de moutureIndications pour l'identification des engrais
Autres exigences
Totalpour
chacun des
éléments
fertilisantsN P2O5K2O N P2O5K2O
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
EngraisNPKProduitobtenu parvoie chimiqueou parmélange sansincorporationde matièresorganiquesfertilisantesd'origineanimale ouvégétale20 %(N +P2O5+
K2O)3 % N5 % P2O5
5 % K2O(1) Azote
total
(2) Azote
nitrique
(3) Azote
ammo-niacal
(4) Azote
uréique
(5) Azote
cyana-midé(1) P2O5soluble dans
l'eau
(2) P2O5soluble dans le
citrate d'ammoniumneutre
(3) P2O5soluble dans le
citrate d'ammoniumneutre et dans l'eau
(4) P2O5soluble unique-
ment dans les acidesminéraux
(5) P2O5soluble dans le
citrate d'ammoniumalcalin (Petermann)
(6a) P2O5soluble dans les
acides minéraux, 75 %au moins de cetteteneur déclarée enP2O5étant solubles
dans l'acide citrique à2 %
(6b) P2O5soluble dans
l'acide citrique à 2 %
(7) P2O5soluble dans les
acides minéraux, 75 %au moins de cetteteneur déclarée enP2O5étant solubles
dans le citrated'ammonium alcalinK2O
solubledansl'eau1. Azote total2. Si l'une des
formesd'azote (2)à (5)atteint aumoins 1 %en poids,elle doitêtregarantie1. Un engrais NPK exempt de scories
Thomas, phosphate désagrégé, phosphatealuminocalcique, phosphate naturelpartiellement solubilisé et phosphatenaturel doit être garanti conformémentaux solubilités (1), (2) ou (3);— dans le cas où le P2O5soluble dans
l'eau n'atteint pas 2 %, on déclarerauniquement la solubilité (2)
— dans le cas où le P2O5soluble dans
l'eau atteint 2 %, on déclarera lasolubilité (3) avec indication obliga-toire de la teneur en P2O5soluble
dans l'eau [solubilité (1)].
La teneur de P2O5soluble uniquement
dans les acides minéraux ne doit pasdépasser 2 %Pour ce type 1, la prise d'essai pour ladétermination des solubilités (2) et (3)est de 1 g
2a) Un engrais NPK contenant du phosphate
naturel ou du phosphate naturel partielle-ment solubilisé doit être exempt descories Thomas, phosphate désagrégé etde phosphate aluminocalciqueIl sera garanti conformément aux solubi-lités (1), (3) et (4)Ce type d'engrais doit répondre aux1. Oxyde de
potassiumsoluble dansl'eau
2. L'indication
«pauvre enchlore» estliée à uneteneur maxi-male de2 % Cl
3. Il est permis
de garantirune teneuren chlore▼
B1976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 18
Dénomina-
tion du
typeIndications
concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en
éléments fertilisants
(pourcentage en poids)Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants,
qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 8 à 10
Finesse de moutureIndications pour l'identification des engrais
Autres exigences
Totalpour
chacun des
éléments
fertilisantsN P2O5K2O N P2O5K2O
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
(Joulie)
(8) P2O5soluble dans les
acides minéraux, 55 %au moins de cetteteneur déclarée enP2O5étant solubles
dans l'acide formiqueà 2 %exigences suivantes:— contenir au moins 2 % de P2O5soluble uniquement dans les acidesminéraux [solubilité (4)]
— contenir au moins 5 % de P2O5soluble dans l'eau et le citrated'ammonium neutre [solubilité (3)]
— contenir au moins 2,5 % de P2O5soluble dans l'eau [solubilité (1)]
Ce type d'engrais doit être commercialisésous l'appellation «engrais NPK conte-nant du phosphate naturel» ou «engraisNPK contenant du phosphate naturelpartiellement solubilisé». Dans ce cas, laprise d'essai pour la détermination de lasolubilité (3) est de 3 g
Finesse de mouture des composants de base phosphatés:Scories Thomas: passage d'au moins 75 % à travers
le tamis à ouverture de maille de0,160 mm
Phosphate alumino-calcique:passage d'au moins 90 % à traversle tamis à ouverture de maille de0,160 mm
Phosphate désagrégé: passage d'au moins 75 % à travers
le tamis à ouverture de maille de0,160 mm.
Phosphate natureltendre:passage d'au moins 90 % à traversle tamis à ouverture de maille de0,063 mm
Phosphate naturelpartiellement solubi-lisé:passage d'au moins 90 % à traversle tamis à ouverture de maille de0,160 mm2b) Un engrais NPK contenant du phosphate
aluminocalcique doit être exempt descories Thomas, de phosphate désagrégé,de phosphate naturel partiellement solu-bilisé et de phosphate naturelIl sera garanti conformément aux solubi-lités (1) et (7), cette dernière s'appliquantdéduction faite de la solubilité à l'eauCe type d'engrais doit répondre auxexigences suivantes:— contenir au moins 2 % de P2O5soluble dans l'eau [solubilité (1)]
— contenir au moins 5 % de P2O5selon
la solubilité (7)
Ce type d'engrais doit être commercialisésous l'appellation «engrais NPK conte-▼
B1976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 19
Dénomina-
tion du
typeIndications
concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en
éléments fertilisants
(pourcentage en poids)Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants,
qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 8 à 10
Finesse de moutureIndications pour l'identification des engrais
Autres exigences
Totalpour
chacun des
éléments
fertilisantsN P2O5K2O N P2O5K2O
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
nant du phosphate aluminocalcique»
3. Pour le type d'engrais NPK ne contenant
qu'un seul des types d'engrais phosphatésuivant: scories Thomas, phosphate désa-grégé, phosphate aluminocalcique, phos-phate naturel tendre, la dénomination dutype d'engrais doit être suivie de l'indica-tion de la composante phosphatéeLa garantie de la solubilité du P2O5doit
être donnée conformément aux solubi-lités suivantes:— pour les engrais à base de scories
Thomas: la solubilité (6a) (France,Italie), (6b) Allemagne ►
A3,
Autriche◄, Belgique, Danemark
►A3, Finlande◄, Irlande,
Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni►
A3, Suède◄)
— pour les engrais à base de phosphate
désagrégé: la solubilité (5)
— pour les engrais à base de phosphate
aluminocalcique: la solubilité (7)
— pour les engrais à base de phosphate
naturel tendre: la solubilité (8)
EngraisNPKcontenant(selon lecas) de lacrotonyli-dènediurée oude l'isobu-Produitobtenu parvoie chimiquecontenant dela crotonyli-dène diuréeou de l'isobu-tylidènediurée ou de20 %(N +P2O5+
K2O)5 % NAumoins ¼de lateneurdéclaréeen azotetotal(1) Azote
total
(2) Azote
nitrique
(3) Azote
ammo-niacal(1) P2O5soluble dans l'eau
(2) P2O5soluble dans le
citrate d'ammoniumneutre
(3) P2O5soluble dans le
citrate d'ammoniumneutre et dans l'eauK2O
solubledansl'eau1. Azote total2. Si l'une des
formesd'azote (2)à (4)atteint aumoins 1 %en poids,Cet engrais NPK exempt des scories Thomas,phosphate désagrégé, phosphate aluminocal-cique, phosphate naturel partiellement solubi-lisé et phosphate naturel doit être garanticonformément aux solubilités (1), (2) ou (3):— dans le cas où le P2O5soluble dans l'eau
n'atteint pas 2 %, on déclarera unique-ment la solubilité (2),1. Oxyde de
potassiumsoluble dansl'eau
2. L'indication
«pauvre enchlore» estliée à une▼
B1976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 20
▼M4
Dénomina-
tion du
typeIndications
concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en
éléments fertilisants
(pourcentage en poids)Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants,
qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 8 à 10
Finesse de moutureIndications pour l'identification des engrais
Autres exigences
Totalpour
chacun des
éléments
fertilisantsN P2O5K2O N P2O5K2O
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
tylidènediurée oude l'uréeformaldé-hydel'urée formal-déhyde sansincorporationde matièresorganiquesfertilisantesd'origineanimale ouvégétaledoitprovenirde laformed'azote(5) ou(6) ou(7).Aumoins ⅗
de lateneurdéclaréeen azote(7)doiventêtresolublesdansl'eauchaude.5 %P2O5
5 %K2O(4) Azote
uréique
(5) Azote de
la croto-nylidènediurée
(6) Azote de
l'isobutyli-dènediurée
(7) Azote de
l'uréeformaldé-hyde
(8) Azote de
l'uréeformaldé-hydeunique-mentsolubledans l'eauchaude
(9) Azote de
l'uréeformaldé-hydesolubledans l'eaufroideelle doitêtregarantie.
3. Une des
formesd'azote (5)à (7) (selonle cas).
La forme
d'azote (7)doit êtregarantiesous formed'azote (8)et (9).— dans le cas où le P2O5soluble dans l'eau
atteint 2 %, on déclarera la solubilité (3)avec indication obligatoire de la teneur enP2O5soluble dans l'eau [solubilité (1)].
La teneur de P2O5soluble uniquement dans
les acides minéraux ne doit pas dépasser 2 %.La prise d'essai pour la détermination dessolubilités (2) et (3) est de 1 g.teneur maxi-male de 2 %Cl.
3. Il est permis
de garantirune teneuren chlore.▼
M41976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 21
2. ENGRAIS NP
Dénomina-
tion du
typeIndications
concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en
éléments fertilisants
(pourcentage en poids)Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants,
qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 8 à 10
Finesse de moutureIndications pour l'identification des engrais
Autres exigences
Totalpour
chacun des
éléments
fertilisantsN P2O5K2O N P2O5K2O
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
EngraisNPProduitobtenu parvoie chimiqueou parmélange, sansincorporationde matièresorganiquesfertilisantesd'origineanimale ouvégétale18 %(N +P2O5)3 % N5 % P2O5(1) Azote
total
(2) Azote
nitrique
(3) Azote
ammo-niacal
(4) Azote
uréique
(5) Azote
cyana-midé(1) P2O5soluble dans
l'eau
(2) P2O5soluble dans le
citrate d'ammoniumneutre
(3) P2O5soluble dans le
citrate d'ammoniumneutre et dans l'eau
(4) P2O5soluble unique-
ment dans les acidesminéraux
(5) P2O5soluble dans le
citrate d'ammoniumalcalin (Petermann)
(6a) P2O5soluble dans les
acides minéraux, 75 %au moins de cetteteneur déclarée enP2O5étant solubles
dans l'acide citrique à2 %
(6b) P2O5soluble dans
l'acide citrique à 2 %
(7) P2O5soluble dans les
acides minéraux, 75 %au moins de cetteteneur déclarée enP2O5étant solubles
dans le citrated'ammonium alcalin(Joulie)1. Azote total2. Si l'une des
formesd'azote (2)à (5)atteint aumoins 1 %en poids,elle doitêtregarantie1. Un engrais NP exempt de scories
Thomas, phosphate désagrégé, phosphatealuminocalcique, phosphate naturelpartiellement solubilisé et phosphatenaturel doit être garanti conformémentaux solubilités (1), (2) ou (3):— dans le cas où le P2O5soluble dans
l'eau n'atteint pas 2 %, on déclarerauniquement la solubilité (2)
— dans le cas où le P2O5soluble dans
l'eau atteint 2 %, on déclarera lasolubilité (3) avec indication obliga-tioire de la teneur en P2O5soluble
dans l'eau [solubilité (1)]
La teneur de P2O5soluble uniquement
dans les acides minéraux ne doit pasdépasser 2 %Pour ce type 1, la prise d'essai pour ladétermination des solubilités (2) et (3)est de 1 g
2a) Un engrais NP contenant du phosphate
naturel ou du phosphate naturel partielle-ment solubilisé doit être exempt de scro-ries Thomas, phosphate désagrégé et dephosphate aluminocalciqueIl sera garanti conformément aux sobu-lités (1), (3) et (4)Ce type d'engrais doit répondre auxexigences suivantes:— contenir au moins 2 % de P2O5soluble uniquement dans les acides▼
B1976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 22
Dénomina-
tion du
typeIndications
concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en
éléments fertilisants
(pourcentage en poids)Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants,
qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 8 à 10
Finesse de moutureIndications pour l'identification des engrais
Autres exigences
Totalpour
chacun des
éléments
fertilisantsN P2O5K2O N P2O5K2O
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
(8) P2O5soluble dans les
acides minéraux, 55 %au moins de cetteteneur déclarée enP2O5étant solubles
dans l'acide formiqueà 2 %.minéraux [solubilité (4)]
— contenir au moins 5 % de P2O5soluble dans l'eau et le citrated'ammonium neutre [solubilité (3)]
— contenir au moins 2,5 % de P2O5soluble dans l'eau [solubilité (1)]
Ce type d'engrais doit être commercialisésous l'appellation «engrais NP contenantdu phosphate naturel» ou «engrais NPcontenant du phosphate naturel partielle-ment solubilisé»Dans ce cas, la prise d'essai pour ladétermination de la solubilité (3) est de3 g
Finesse de mouture des composants de base phosphatés:Scories Thomas: passage d'au moins 75 % à travers
le tamis à ouverture de maille de0,160 mm
Phosphate alumino-calcique:passage d'au moins 90 % à traversle tamis a ouverture de maille de0,160 mm
Phosphate désagrégé: passage d'au moins 75 % à travers
le tamis à ouverture de maille de0,160 mm
Phosphate natureltendre:passage d'au moins 90 % à traversle tamis à ouverture de maille de0,063 mm
Phosphate naturelpartiellement solubi-lisé:passage d'au moins 90 % à traversle tamis à ouverture de maille de0,160 mm2b) Un engrais NP contenant du phosphate
aluminocalcique doit être exempt descories Thomas, de phosphate désagrégé,de phosphate naturel partiellement solu-bilisé et de phosphate naturelIl sera garanti conformément aux solubi-lités (1) et (7), cette dernière s'appliquantdéduction faite de la solubilité à l'eauCe type d'engrais doit répondre auxexigences suivantes:— contenir au moins 2 % de P2O5soluble dans l'eau [solubilité (1)]
— contenir au moins 5 % de P2O5selon
la solubilité (7)
Ce type d'engrais doit être commercialisésous l'appellation «engrais NP contenantdu phosphate aluminocalcique»▼
B1976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 23
Dénomina-
tion du
typeIndications
concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en
éléments fertilisants
(pourcentage en poids)Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants,
qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 8 à 10
Finesse de moutureIndications pour l'identification des engrais
Autres exigences
Totalpour
chacun des
éléments
fertilisantsN P2O5K2O N P2O5K2O
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
3. Pour le type d'engrais NP ne contenant
qu'un seul des types d'engrais phosphatéssuivants: scories Thomas, phosphatedésagrégé, phosphate aluminocalcique,phosphate naturel tendre, la dénomina-tion du type d'engrais doit être suivie del'indication de la composante phosphatéeLa garantie de la solubilité du P2O5doit
être donnée conformément aux solubi-lités suivantes:— pour les engrais à base de scories
Thomas: la solubilité (6a) (France,Italie), (6b) (Allemagne ►
A3,
Autriche◄, Belgique, Danemark
►A3, Finlande◄, Irlande,
Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni►
A3, Suède◄)
— pour les engrais à base de phosphate
désagrégé: la solubilité (5)
— pour les engrais à base de phosphate
aluminocalcique: la solubilité (7)
— pour les engrais à base de phosphate
naturel tendre: la solubilité (8)
EngraisNP conte-nant(selon lecas) de lacrotonyli-dènediurée oude l'isobu-tylidèneProduitobtenu parvoie chimiquecontenant dela crotonyli-dène diuréeou de l'isobu-tylidènediurée ou del'urée formal-18 %(N +P2O5)5 % NAumoins ¼de lateneurdéclaréeen azotetotaldoitprovenir(1) Azote
total
(2) Azote
nitrique
(3) Azote
ammo-niacal
(4) Azote
uréique(1) P2O5soluble dans l'eau
(2) P2O5soluble dans le
citrate d'ammoniumneutre
(3) P2O5soluble dans le
citrate d'ammoniumneutre et dans l'eau1. Azote total2. Si l'une des
formesd'azote (2)à (4)atteint aumoins 1 %en poids,elle doitêtreCet engrais NP exempt des scories Thomas,phosphate désagrégé, phosphate aluminocal-cique, phosphate naturel partiellement solubi-lisé et phosphate naturel doit être garanticonformément aux solubilités (1), (2) ou (3):— dans le cas où le P2O5soluble dans l'eau
n'atteint pas 2 %, on déclarera unique-ment la solubilité (2),
— dans le cas où le P2O5soluble dans l'eau
atteint 2 %, on déclarera la solubilité (3)▼
B1976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 24
▼M4
Dénomina-
tion du
typeIndications
concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en
éléments fertilisants
(pourcentage en poids)Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants,
qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 8 à 10
Finesse de moutureIndications pour l'identification des engrais
Autres exigences
Totalpour
chacun des
éléments
fertilisantsN P2O5K2O N P2O5K2O
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
diurée oude l'uréeformaldé-hydedéhyde sansincorporationde matièresorganiquesfertilisantesd'origineanimale ouvégétalede laformed'azote(5) ou(6) ou(7).Aumoins ⅗
de lateneurdéclaréeen azote(7)doiventêtresolublesdansl'eauchaude.5 %P2O5(5) Azote de
la croto-nylidènediurée
(6) Azote de
l'isobutyli-dènediurée
(7) Azote de
l'uréeformaldé-hyde
(8) Azote de
l'uréeformaldé-hydeunique-mentsolubledans l'eauchaude
(9) Azote de
l'uréeformaldé-hydesolubledans l'eaufroidegarantie.
3. Une des
formesd'azote (5)à (7) (selonle cas).
La forme
d'azote (7)doit êtregarantiesous formed'azote (8)et (9).avec indication obligatoire de la teneur enP2O5soluble dans l'eau [solubilité (1)].
La teneur de P2O5soluble uniquement dans
les acides minéraux ne doit pas dépasser 2 %.La prise d'essai pour la détermination dessolubilités (2) et (3) est de 1 g.▼
M41976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 25
3. ENGRAIS NK
Dénomina-
tion du
typeIndications
concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en
éléments fertilisants
(pourcentage en poids)Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants,
qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 8 à 10
Finesse de moutureIndications pour l'identification des engrais
Autres exigences
Totalpour
chacun des
éléments
fertilisantsN P2O5K2O N P2O5K2O
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
EngraisNKProduitobtenu parvoie chimiqueou parmélange sansincorporationde matièresorganiquesfertilisantesd'origineanimale ouvégétale18 %(N +K2O)3 % N5 % K2O(1) Azote
total
(2) Azote
nitrique
(3) Azote
ammo-niacal
(4) Azote
uréique
(5) Azote
cyana-midéK2O
solubledansl'eau1. Azote total2. Si l'une des
formesd'azote (2)à (5)atteint aumoins 1 %en poids,elle doitêtregarantie1. Oxyde de
potassiumsoluble dansl'eau
2. L'indication
«pauvre enchlore» estliée à uneteneur maxi-male de2 % Cl
3. Il est permis
de garantirune teneuren chlore
EngraisNKcontenant(selon lecas) de lacrotonyli-dènediurée oude l'isobu-tylidènediurée oude l'uréeformaldé-hydeProduitobtenu parvoie chimiquecontenant dela crotonyli-dène diuréeou de l'isobu-tylidènediurée ou del'urée formal-déhyde sansincorporationde matièresorganiquesfertilisantesd'origineanimale ouvégétale18 %(N +K2O)5 % NAumoins ¼de lateneurdéclaréeen azotetotaldoitprovenirde laformed'azote(5) ou(6) ou(7).Au(1) Azote
total
(2) Azote
nitrique
(3) Azote
ammo-niacal
(4) Azote
uréique
(5) Azote de
la croto-nylidènediurée
(6) Azote de
l'isobutyli-K2O
solubledansl'eau1. Azote total2. Si l'une des
formesd'azote (2)à (4)atteint aumoins 1 %en poids,elle doitêtregarantie.
3. Une des
formesd'azote (5)à (7) (selonle cas).1. Oxyde de
potassiumsoluble dansl'eau
2. L'indication
«pauvre enchlore» estliée à uneteneur maxi-male de 2 %Cl.
3. Il est permis
de garantirune teneuren chlore.▼
B1976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 26
▼M4
Dénomina-
tion du
typeIndications
concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en
éléments fertilisants
(pourcentage en poids)Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants,
qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 8 à 10
Finesse de moutureIndications pour l'identification des engrais
Autres exigences
Totalpour
chacun des
éléments
fertilisantsN P2O5K2O N P2O5K2O
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
moins ⅗
de lateneurdéclaréeen azote(7)doiventêtresolublesdansl'eauchaude.5 %K2Odènediurée
(7) Azote de
l'uréeformaldé-hyde
(8) Azote de
l'uréeformaldé-hydeunique-mentsolubledans l'eauchaude
(9) Azote de
l'uréeformaldé-hydesolubledans l'eaufroideLa forme
d'azote (7)doit êtregarantiesous formed'azote (8)et (9).▼
M41976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 27
4. ENGRAIS PK
Dénomina-
tion du
typeIndications
concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en
éléments fertilisants
(pourcentage en poids)Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants,
qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 8 à 10
Finesse de moutureIndications pour l'identification des engrais
Autres exigences
Totalpour
chacun des
éléments
fertilisantsN P2O5K2O N P2O5K2O
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
EngraisPKProduitobtenu parvoie chimiqueou parmélange sansincorporationde matièresorganiquesfertilisantesd'origineanimale ouvégétale18 %(P2O5+
K2O)5 % P2O5
5 % K2O(1) P2O5soluble dans
l'eau
(2) P2O5soluble dans le
citrate d'ammoniumneutre
(3) P2O5soluble dans le
citrate d'ammoniumneutre et dans l'eau
(4) P2O5soluble unique-
ment dans les acidesminéraux
(5) P2O5soluble dans le
citrate d'ammoniumalcalin (Petermann)
(6a) P2O5soluble dans les
acides minéraux dont75 % au moins de lateneur déclarée enP2O5étant solubles
dans l'acide citrique à2 %
(6b) P2O5soluble dans
l'acide citrique à 2 %
(7) P2O5soluble dans les
acides minéraux, dont75 % au moins de lateneur déclarée enP2O5étant solubles
dans le citrated'ammonium alcalin(Joulie)K2O
solubledansl'eau1. Un engrais PK exempt de scories
Thomas, phosphate désagrégé, phosphatealuminocalcique, phosphate naturelpartiellement solubilisé et phosphatenaturel doit être garanti conformémentaux solubilités (1), (2) ou (3)— dans le cas où P2O5soluble dans l'eau
n'atteint pas 2 %, on déclarerauniquement la solubilité (2)
— dans le cas où le P2O5soluble dans
l'eau atteint 2 %, on déclarera lasolubilité (3) avec indication obliga-toire de la teneur en P2O5soluble
dans l'eau [solubilité (1)]
La teneur de P2O5soluble uniquement
dans les acides minéraux ne doit pasdépasser 2 %. Pour ce type 1, la prised'essai pour la détermination des solubi-lités (2) et (3) est de 1 g
2a) Un engrais PK contenant du phosphate
naturel ou du phosphate naturel partielle-ment solubilisé doit être exempt descories Thomas, phosphate désagrégé etde phosphate aluminocalciqueIl sera garanti conformément aux solubi-lités (1), (3) et (4)Ce type d'engrais doit répondre auxexigences suivantes:— contenir au moins 2 % de P2O5soluble uniquement dans les acidesminéraux [solubilité (4)]1. Oxyde de
potassiumsoluble dansl'eau
2. L'indication
«pauvre enchlore» estliée à uneteneur maxi-male de2 % Cl
3. Il est permis
de garantirune teneuren chlore▼
B1976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 28
Dénomina-
tion du
typeIndications
concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en
éléments fertilisants
(pourcentage en poids)Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants,
qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 8 à 10
Finesse de moutureIndications pour l'identification des engrais
Autres exigences
Totalpour
chacun des
éléments
fertilisantsN P2O5K2O N P2O5K2O
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
(8) P2O5soluble dans les
acides minéraux dont55 % au moins de lateneur déclarée enP2O5étant solubles
dans l'acide formiqueà 2 %.— contenir au moins 5 % de P2O5soluble dans l'eau et le citrated'ammonium neutre [solubilité (3)]
— contenir au moins 2,5 % de P2O5soluble dans l'eau [solubilité (1)]
Ce type d'engrais doit être commercialisésous l'appellation «engrais PK contenantdu phosphate naturel» ou «engrais PKcontenant du phosphate naturel partielle-ment solubilisé»Dans ce cas, la prise d'essai pour ladétermination de la solubilité (3) est de3 g
Finesse de mouture des composants de base phosphatés:Scories Thomas: passage d'au moins 75 % à travers
le tamis à ouverture de maille de0,160 mm
Phosphate alumino-calcique:passage d'au moins 90 % à traversle tamis à ouverture de maille de0,160 mm
Phosphate désagrégé: passage d'au moins 75 % à travers
le tamis à ouverture de maille de0,160 mm
Phosphate natureltendre:passage d'au moins 90 % à traversle tamis à ouverture de maille de0,063 mm
Phosphate naturelpartiellement solubi-lisé:passage d'au moins 90 % à traversle tamis à ouverture de maille de0,160 mm2b) Un engrais PK contenant du phosphate
aluminocalcique doit être exempt descories Thomas, de phosphate désagrégé,de phosphate naturel partiellement solu-bilisé et de phosphate naturelIl sera garanti conformément aux solubi-lités (1) et (7), cette dernière s'appliquantdéduction faite de la solubilité à l'eauCe type d'engrais doit répondre auxexigences suivantes:— contenir au moins 2 % de P2O5soluble dans l'eau [solubilité (1)]
— contenir au moins 5 % de P2O5selon
la solubilité (7)
Ce type d'engrais doit être commercialisésous l'appellation «engrais PK contenantdu phosphate aluminocalcique»
3. Pour le type d'engrais PK ne contenant▼
B1976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 29
Dénomina-
tion du
typeIndications
concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en
éléments fertilisants
(pourcentage en poids)Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants,
qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 8 à 10
Finesse de moutureIndications pour l'identification des engrais
Autres exigences
Totalpour
chacun des
éléments
fertilisantsN P2O5K2O N P2O5K2O
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
qu'un seul des types d'engrais phosphatéssuivants: scories Thomas, phosphatedésagrégé, phosphate aluminocalcique,phosphate naturel tendre, la dénomina-tion du type d'engrais doit être suivie del'indication de la composante phosphatéeLa garantie de la solubilité du P2O5doit
être donnée conformément aux solubi-lités suivantes:— pour les engrais à base de scories
Thomas: la solubilité (6a) (France,Italie), (6b) (Allemagne ►
A3,
Autriche◄, Belgique, Danemark
►A3, Finlande◄, Irlande,
Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni►
A3, Suède◄)
— pour les engrais à base de phosphate
désagrégé: la solubilité (5)
— pour les engrais à base de phosphate
aluminocalcique: la solubilité (7)
— pour les engrais à base de phosphate
naturel tendre: la solubilité (8)▼B1976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 30
C.ENGRAIS FLUIDES
1. ENGRAIS SIMPLES
Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obten-
tion et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants
(pourcentage en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la déno-
mination du typeÉléments fertilisants dont la teneur est à
garantir
Formes et solubilités des éléments ferti-
lisants
Autres critères
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
1 Solution d'engrais azotée Produit obtenu par voie chimique
et par mise en solution dans l'eau,sous forme stable à la pressionatmosphérique sans addition d'élé-ments fertilisants organiques d'ori-gine animale où végétale15 % NAzote évalué comme azote totalou, s'il n'y a qu'une forme, azotenitrique ou azote ammoniacal ouazote uréiqueTeneur maximale en biuret: Nuréique × 0,026Azote total et/ou, pour chaqueforme atteignant au moins 1 %,azote ammoniacal, azote nitrique et/ou azote uréiqueSi la teneur en biuret est inférieure à0,2 %, la mention «pauvre enbiuret» peut être indiquée
2 Solution nitrate d'ammonium-urée Produit obtenu par voie chimique
et par mise en solution aqueuse,contenant du nitrate d'ammoniumet de l'urée26 % NAzote évalué comme azote total,l'azote uréique ne représentantqu'environ la moitié de l'azoteprésentTeneur maximale en biuret: 0,5 %Azote totalAzote nitrique, azote ammoniacal,azote uréiqueSi la teneur en biuret est intérieure à0,2 %, la mention«pauvre en biuret»peut être indiquée▼
M11976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 31
Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obten-
tion et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants
(pourcentage en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la déno-
mination du typeÉléments fertilisants dont la teneur est à
garantir
Formes et solubilités des éléments ferti-
lisants
Autres critères
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
3 Solution de nitrate de calcium Produit obtenu par dissolution
dans l'eau de nitrate de calcium8 % NAzote évalué comme azotenitrique dont 1 % au plus repré-sente de l'azote ammoniacalLa dénomination du type peut êtresuivie, suivant le cas, par l'une desmentions suivantes:— pour application foliaire— pour fabrication de solutions
nutritives
— pour irrigation fertilisanteAzote totalFacultativement:— azote nitrique— azote ammoniacal— calcium dans le cas d'un des
usages prévisés dans la colonne5
4 Solution de nitrate de magnésium Produit obtenu par voie chimique
et par mise en solution du nitratede magnésium dans l'eau6 % NAzote évalué comme azotenitrique9 % MgOMagnésium évalué comme oxydede magnésium soluble dans l'eaupH minimal: 4Azote nitriqueOxyde de magnésium soluble dansl'eau▼
M11976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 32▼M2
▼M4
2. ENGRAIS COMPOSÉS
Dénomination
du typeIndications concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en éléments
fertilisants
(pourcentage en poids)
Autres exigencesFormes et solubilités ainsi que les teneurs en
éléments fertilisants, qui sont à déclarer comme
spécifiées dans les colonnes 8 à 10Indications pour l'identification des engrais
Autres exigences
TotalPour chacun
des éléments
fertilisantsN P2O5K2O N P2O5K2O
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)
Solutiond'engraisNPKProduit obtenu par voiechimique et par mise ensolution dans l'eau, sousforme stable à la pressionatmosphérique, sans addi-tion d'éléments fertilisantsorganiques d'origineanimale ou végétale15 %(N + P2O5+
K2O)2 % N3 % P2O5
3 % K2O(1) Azote
total
(2) Azote
nitrique
(3) Azote
ammo-niacal
(4) Azote
uréiqueP2O5soluble
dans l'eauK2O soluble
dans l'eau(1) Azote total(2) Si l'une des formes
d'azote de (2) à (4)atteint au moins 1 %en poids, elle doitêtre déclarée. Si lateneur en biuret estinférieure à 2 %, lamention «pauvre enbiuret» peut êtreajoutéeP2O5soluble dans l'eau (1) Oxyde de potassium
soluble dans l'eau
(2) L'indication «pauvre
en chlore» ne doitêtre utilisée quelorsque la teneur enchlore ne dépasse pas2 %
(3) La teneur en chlore
peut être déclaréeTeneur maximale en biuret:N uréique × 0,026
Suspensiond'engraisNPKProduit se présentant sousforme liquide, dont leséléments fertilisantsproviennent de substancesà la fois en suspensiondans l'eau et en solution,sans addition d'élémentsfertilisants organiquesd'origine animale ouvégétale20 %(N + P2O5+
K2O)3 % N4 % P2O5
4 % K2O(1) Azote
total
(2) Azote
nitrique
(3) Azote
ammo-niacal
(4) Azote
uréique(1) P2O5solubledans l'eau
(2) P2O5solubledans lecitrated'ammo-niumneutre
(3) P2O5solubledans lecitrated'ammo-niumneutre etdans l'eauK2O soluble
dans l'eau(1) Azote total(2) Si l'une des formes
d'azote de (2) à (4)atteint au moins 1 %en poids, elle doitêtre déclarée. Si lateneur en biuret estinférieure à 0,2 %, lamention «pauvre enbiuret» peut êtreajoutéeLes engrais ne peuventcontenir ni scoriesThomas, ni phosphatealumino-calcique, niphosphates calcinés, niphosphates partiellementsolubilisés et phosphatesnaturels(1) Dans le cas où le
P2O5soluble dans
l'eau n'atteint pas 2 %,on déclarera unique-ment la solubilité (2)
(2) Dans le cas où le
P2O5soluble dans
l'eau atteint 2 %, ondéclarera la solubilité(3) et la teneur enP2O5soluble dans
l'eau(1) Oxyde de potassium
soluble dans l'eau
(2) L'indication «pauvre
en chlore» ne doitêtre utilisée quelorsque la teneur enchlore ne dépasse pas2 %
(3) La teneur en chlore
peut être déclaréeTeneur maximale en biuret:N uréique × 0,026
Solution Produit obtenu par voie 18 % 3 % N (1) Azote P2O5soluble (1) Azote total P2O5soluble dans l'eau▼
M11976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 33
Dénomination
du typeIndications concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en éléments
fertilisants
(pourcentage en poids)
Autres exigencesFormes et solubilités ainsi que les teneurs en
éléments fertilisants, qui sont à déclarer comme
spécifiées dans les colonnes 8 à 10Indications pour l'identification des engrais
Autres exigences
TotalPour chacun
des éléments
fertilisantsN P2O5K2O N P2O5K2O
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)
d'engrais NP chimique et par mise en
solution dans l'eau sousforme stable à la pressionatmosphérique, sans addi-tion d'éléments fertilisantsorganiques d'origineanimale ou végétale(N + P2O5) 5 % P2O5total
(2) Azote
nitrique
(3) Azote
ammo-niacal
(4) Azote
uréiquedans l'eau (2) Si l'une des formes
d'azote de (2) à (4)atteint au moins 1 %en poids, elle doitêtre déclarée. Si lateneur en biuret estinférieure à 0,2 %, lamention «pauvre enbiuret» peut êtreajoutéeTeneur maximale en biuret:N uréique × 0,026
Suspensiond'engrais NPProduit se présentant sousforme liquide, dont leséléments fertilisantsproviennent de substancesà la fois en solution et ensuspension dans l'eau,sans addition d'élémentsfertilisants organiquesd'origine animale ouvégétale18 %(N + P2O5)3 % N5 % P2O5(1) Azote
total
(2) Azote
nitrique
(3) Azote
ammo-niacal
(4) Azote
uréique(1) P2O5solubledans l'eau
(2) P2O5solubledans lecitrated'ammo-niumneutre
(3) P2O5solubledans lecitrated'ammo-niumneutre etdans l'eau(1) Azote total(2) Si l'une des formes
d'azote de (2) à (4)atteint au moins 1 %en poids, elle doitêtre déclarée. Si lateneur en biuret est0,2 %, la mention«pauvre en biuret»peut être ajoutée(1) Dans le cas où le
P2O5soluble dans
l'eau n'atteint pas 2 %,on déclarera unique-ment la solubilité (2)
(2) Dans le cas où le
P2O5soluble dans
l'eau atteint 2 %, ondéclarera la solubilité(3) et la teneur enP2O5soluble dans
l'eau
Les engrais ne peuventcontenir ni scoriesThomas, ni phosphatealumino-calcique, niphosphates calcinés, niphosphates partiellementsolubilisés et phosphatesnaturelsTeneur maximale en biuret:N uréique × 0,026
Solutiond'engrais NKProduit obtenu par voiechimique et par mise ensolution dans l'eau, sousforme stable à la pressionatmosphérique, sans addi-15 %(N + K2O)3 % N5 % K2O(1) Azote
total
(2) Azote
nitriqueK2O soluble
dans l'eau(1) Azote total(2) Si l'une des formes
d'azote de (2) à (4)atteint au moins 1 %(1) Oxyde de potassium
soluble dans l'eau
(2) L'indication «pauvre
en chlore», ne doitTeneur maximale en biuret:N uréique × 0,026▼
M11976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 34
Dénomination
du typeIndications concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en éléments
fertilisants
(pourcentage en poids)
Autres exigencesFormes et solubilités ainsi que les teneurs en
éléments fertilisants, qui sont à déclarer comme
spécifiées dans les colonnes 8 à 10Indications pour l'identification des engrais
Autres exigences
TotalPour chacun
des éléments
fertilisantsN P2O5K2O N P2O5K2O
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)
tion d'éléments fertilisantsorganiques d'origineanimale ou végétale(3) Azote
ammo-niacal
(4) Azote
uréiqueen poids, elle doitêtre dééclarée.Si lateneur en biuret estinférieure à 0,2 %, lamention «pauvre enbiuret» peut êtreajoutée
Suspensiond'engraisProduit se présentant sousforme liquide, dont leséléments fertilisantsproviennent de substancesà la fois en solution et ensuspension dans l'eau,sans addition d'élémentsfertilisants organiquesd'origine animale ouvégétale18 %(N + K2O)3 % N5 % K2O(1) Azote
total
(2) Azote
nitrique
(3) Azote
ammo-niacal
(4) Azote
uréiqueK2O soluble
dans l'eau(1) Azote total(2) Si l'une des formes
d'azote de (2) à (4)atteint au moins 1 %en poids, elle doitêtre déclarée. Si lateneur en biuret estinférieure à 0,2 %, lamention «pauvre enbiuret» peut êtreajoutéeêtre utilisée quelorsque la teneur enchlore ne dépasse pas2 %
(3) La teneur en chlore
peut être déclarée
Teneur maximale enbiuret: N uréique × 0,026
Suspensiond'engraisProduit se présentant sousforme liquide, dont leséléments fertilisantsproviennent de substancesà la fois en solution et ensuspension dans l'eau,sans addition d'élémentsfertilisants organiquesd'origine animale ouvégétale18 %(N + K2O)3 % N5 % K2O(1) Azote
total
(2) Azote
nitrique
(3) Azote
ammo-niacal
(4) Azote
uréiqueK2O soluble
dans l'eau(1) Azote total(2) Si l'une des formes
d'azote de (2) à (4)atteint au moins 1 %en poids, elle doitêtre déclarée. Si lateneur en biuret estinférieure à 0,2 %, lamention «pauvre enbiuret» peut êtreajoutée(1) Oxyde de potassium
soluble dans l'eau
(2) L'indication «pauvre
en chlore», ne doitêtre utilisée quelorsque la teneur enchlore ne dépasse pas2 %
(3) La teneur en chlore
peut être déclaréeTeneur maximale en biuret:N uréique × 0,026
Solutiond'engrais PKProduit obtenu par voiechimique et par mise ensolution dans l'eau, sousforme stable à la pressionatmosphérique, sans addi-18 %(P2O5+ K2O)5 % P2O5
5 % K2OP2O5soluble
dans l'eauK2O soluble
dans l'eauP2O5soluble dans l'eau (1) Oxyde de potassium
soluble dans l'eau
(2) L'indication «pauvre
en chlore», ne doitêtre utilisée que▼
M11976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 35
Dénomination
du typeIndications concernant le
mode d'obtentionTeneurs minimales en éléments
fertilisants
(pourcentage en poids)
Autres exigencesFormes et solubilités ainsi que les teneurs en
éléments fertilisants, qui sont à déclarer comme
spécifiées dans les colonnes 8 à 10Indications pour l'identification des engrais
Autres exigences
TotalPour chacun
des éléments
fertilisantsN P2O5K2O N P2O5K2O
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)
tion d'éléments fertilisantsorganiques d'origineanimale ou végétalelorsque la teneur enchlore ne dépasse pas2 %
(3) La teneur en chlore
peut être déclarée
Suspensiond'engrais PKProduit se présentant sousforme liquide, dont leséléments fertilisantsproviennent de substancesà la fois en solution et ensuspension, sans additiond'éléments fertilisantsorganiques d'origineanimale ou végtétale18 %(P2O5+ K2O)5 % P2O5
5 % K2O(1) P2O5solubledans l'eau
(2) P2O5solubledans lecitrated'ammo-niumneutre
(3) P2O5solubledans lecitrated'ammo-niumneutre etdans l'eauK2O soluble
dans l'eau(1) Dans le cas où le
P2O5soluble dans
l'eau n'atteint pas 2 %,on déclarera unique-ment la solubilité (2)
(2) Dans le cas où le
P2O5soluble dans
l'eau atteint 2 %, ondéclarera la solubilité(3) et la teneur enP2O5soluble dans
l'eau
Les engrais ne peuventcontenir ni scoriesThomas, ni phosphatealumino-calcique, niphosphates calcinés, niphosphates partiellementsolubilisés et phosphatesnaturels(1) Oxyde de potassium
soluble dans l'eau
(2) L'indication «pauvre
en chlore» ne doitêtre utilisée quelorsque la teneur enchlore ne dépasse pas2 %
(3) La teneur en chlore
peut être indiquée▼
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D.ENGRAIS ÉLÉMENTS SECONDAIRES
LISTE DES ENGRAIS CONTENANT ESSENTIELLEMENT DU CALCIUM, DU MAGNÉSIUM OU DU SOUFRE COMME ÉLÉMENT
Numéro Dénomination du typeIndication concernant le mode d'obten-
tion et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants
(pourcentage en poids)
Indication concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la déno-
mination du typeÉlément dont la teneur est à garantir
Solubilités des éléments fertilisants
Autres critères
1 2 3 4 5 6
1 Sulfate de calcium Produit d'origine naturelle ou
industrielle contenant du sulfatede calcium à différents degrésd'hydratation25 % CaO35 % SO3
Calcium et souffre évalués commeCaO + SO3total
Finesse de mouture:— passage d'au moins 80 % au
tamis d'ouverture de maille2 mm,
— passage d'au moins 99 % au
tamis d'ouverture de maille10 mmLes dénominations usuelles dansle commerce peuvent être ajoutéesAnhydride sulfurique totalFacultativement: oxyde de calciumtotal
2 Solution de chlorure de calcium Solution de chlorure de calcium
d'origine industrielle12 % CaOCalcium évalué comme CaOsoluble dans l'eauOxyde de calciumFacultativement: pour pulvérisationsur plantes
3 Soufre élémentaire Produit d'origine naturelle ou
industrielle plus ou moins raffiné98 % S (245 %: SO3)
Soufre évalué comme SO3totalAnhydride sulfurique total
4 Kiesérite Produit d'origine minière conte-
nant comme composant essentieldu sulfate de magnésium monohy-draté24 % MgO45 % SO3
Magnésium et soufre évaluéscomme oxyde de magnésium etanhydride sulfurique solublesdans l'eauLes dénominations usuelles dansle commerce peuvent être ajoutéesOxyde de magnésium solubre dansl'eauFacultativement: anhydride sulfu-rique soluble dans l'eau▼
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Numéro Dénomination du typeIndication concernant le mode d'obten-
tion et les composants essentielsTeneur minimale en éléments fertilisants
(pourcentage en poids)
Indication concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la déno-
mination du typeÉlément dont la teneur est à garantir
Solubilités des éléments fertilisants
Autres critères
1 2 3 4 5 6
5 Sulfate de magnésium Produit contenant comme compo-
sant essentiel du sulfate demagnésium heptahydraté15 % MgO28 % SO3
Magnésium et soufre évaluéscomme oxyde de magnésium etanhydride sulfurique solublesdans l'eauLes dénominations usuelles dansle commerce peuvent être ajoutéesOxyde de magnésium soluble dansl'eauFacultativement: anhydride sulfu-rique soluble dans l'eau
5.1 Solution de sulfate de magnésium Produit obtenu par dissolution
dans l'eau du sulfate de magné-sium d'origine industrielle5 % MgO10 % SO3
Magnésium et soufre évaluéscomme oxyde de magnésium etanhydride sulfurique solublesdans l'eauLes dénominations usuelles ducommerce peuvent être ajoutées.Oxyde de magnésium soluble dansl'eauFacultativement: anhydride sulfu-rique soluble dans l'eau
6 Solution de chlorure de magné-
siumProduit obtenu par dissolution duchlorure de magnésium d'origineindustrielle13 % MgOMagnésium évalué comme oxydede magnésiumTeneur maximale en calcium3 % CaOOxyde de magnésium▼
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E.ENGRAIS OLIGO-ÉLÉMENTS
Note explicative: Les notes ci-après sont applicables à l'ensemble de la partie E .
Note 1: La dénomination d'un agent chélatant peut être faite par ses initiales, telles qu'elles figurent au chapitre E.
Note 2: Si le produit ne donne aucun résidu solide après dissolution dans l'eau, il peut être qualifié «pour dissolution».
Note 3: Lorsqu'un oligo-élément est présent sous forme chélatée, l'intervalle de pH assurant une bonne stabilité de la fraction chélatée devra être indiqué.
CHAPITRE A
ENGRAIS NE DÉCLARANT QU'UN SEUL OLIGO-ÉLÉMENT
Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obten-
tion et les composants essentielsTeneurs minimales en oligo-éléments
fertilisants (pourcentage en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la déno-
mination du typeOligo-élément dont la teneur est à
garantir
Solubilités
Autres critères
1 2 3 4 5 6
BORE
1a Acide borique Produit obtenu par action d'un
acide sur un borate14 % B soluble dans l'eau Les dénominations usuelles du
commerce peuvent être ajoutées.Bore (B) soluble dans l'eau
1b Borate de sodium Produit obtenu par voie chimique
contenant comme composantessentiel un borate de sodium10 % B soluble dans l'eau Les dénominations usuelles du
commerce peuvent être ajoutées.Bore (B) soluble dans l'eau
1c Borate de calcium Produit obtenu à partir de Cole-
manite ou de Pandermite conte-nant comme composant essentieldes borates de calcium7 % B totalFinesse: au moins 98 % passantau tamis 0,063 mmLes dénominations usuelles ducommerce peuvent être ajoutées.Bore (B) total
1d Bore éthanolamine Produit obtenu par réaction
d'acide borique sur une éthanola-mine8 % B soluble dans l'eau Bore (B) soluble dans l'eau
1e Engrais boraté en solution Produit obtenu par dissolution
dans l'eau des types 1a et/ou 1bet/ou 1d2 % B soluble dans l'eau La dénomination doit comporter
le nom des composants présentsBore (B) soluble dans l'eau
1f Engrais boraté en suspension Produit obtenu par la mise en
suspension dans l'eau des types1a et/ou 1b et/ou 1d2 % B soluble dans l'eau La dénomination doit comporter
le nom des composants présents.Bore (B) soluble dans l'eau▼
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Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obten-
tion et les composants essentielsTeneurs minimales en oligo-éléments
fertilisants (pourcentage en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la déno-
mination du typeOligo-élément dont la teneur est à
garantir
Solubilités
Autres critères
1 2 3 4 5 6
COBALT
2a Sel de cobalt Produit obtenu par voie chimique
contenant comme composantessentiel un sel minéral de cobalt19 % Co soluble dans l'eau La dénomination doit comporter
le nom de l'anion minéral.Cobalt (Co) soluble dans l'eau
2b Chélate de cobalt Produit soluble dans l'eau obtenu
par combinaison chimique ducobalt avec un agent chélatant2 % Co soluble dans l'eau dont aumoins 8/10 de la teneur déclaréesont chélatésNom de l'agent chélatant Cobalt (Co) soluble dans l'eau
Cobalt (Co) chélaté
2c Solution d'engrais au cobalt Produit obtenu par dissolution
dans l'eau des types 2a et/ou d'unseul du type 2b2 % Co soluble dans l'eau La dénomination doit comporter:
a) le(s) nom(s) de l' (des) anion(s)
minéral(aux);
b) le nom de l'agent chélatant si
présent.Cobalt (Co) soluble dans l'eauCobalt (Co) chélaté si présent
CUIVRE
3a Sel de cuivre Produit obtenu par voie chimique
contenant comme composantessentiel un sel minéral de cuivre20 % Cu soluble dans l'eau La dénomination doit comporter
le nom de l'anion minéral.Cuivre (Cu) soluble dans l'eau
3b Oxyde de cuivre Produit obtenu par voie chimique
contenant comme composantessentiel de l'oxyde de cuivre70 % Cu totalFinesse: au moins 98 % passantau tamis de 0,063 mmCuivre (Cu) total
3c Hydroxyde de cuivre Produit obtenu par voie chimique
contenant comme composantessentiel de l'hydroxyde de cuivre45 % Cu totalFinesse: au moins 98 % passantau tamis de 0,063 mmCuivre (Cu) total
3d Chélate de cuivre Produit soluble dans l'eau obtenu
par combinaison chimique ducuivre avec un agent chélatant9 % Cu soluble dans l'eau dont aumoins 8/10 de la teneur déclaréesont chélatésNom de l'agent chélatant Cuivre (Cu) soluble dans l'eau
Cuivre (Cu) chélaté▼
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Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obten-
tion et les composants essentielsTeneurs minimales en oligo-éléments
fertilisants (pourcentage en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la déno-
mination du typeOligo-élément dont la teneur est à
garantir
Solubilités
Autres critères
1 2 3 4 5 6
3e Engrais à base de cuivre Produit obtenu par mélange des
types 3a et/ou 3b et/ou 3c et/oud'un seul du type 3d et, le caséchéant, d'une charge ni nutritiveni toxique5 % Cu total La dénomination doit comporter:
a) le(s) nom(s) de l' (des) anion(s)
minéral(aux);
b) le nom de l'agent chélatant si
présent.Cuivre (Cu) totalCuivre (Cu) soluble dans l'eau, sicelui-ci atteint au moins 1/4 ducuivre totalCuivre (Cu) chélaté si présent
3f Solution d'engrais au cuivre Produit obtenu par dissolution
dans l'eau des types 3a et/ou d'unseul du type 3d3 % Cu soluble dans l'eau La dénomination doit comporter:
a) le(s) nom(s) de l' (des) anion(s)
minéral(aux);
b) le nom de l'agent chélatant si
présent.Cuivre (Cu) soluble dans l'eauCuivre (Cu) chélaté si présent
3g Oxychlorure de cuivre Produit obtenu par voie chimique
contenant comme composantessentiel l'oxychlorure de cuivre[Cu2Cl(OH)3]50 % Cu totalFinesse: au moins 98 % passantau tamis de 0,063 mmCuivre (Cu) total
3h Oxychlorure de cuivre en suspen-
sionProduit obtenu par mise ensuspension du type 3g17 % Cu total Cuivre (Cu) total
FER
4a Sel de fer Produit obtenu par voie chimique
contenant comme composantessentiel un minéral de fer12 % Fe soluble dans l'eau La dénomination comportera le
nom de l'anion minéral.Fer (Fe) soluble dans l'eau
4b Chélate de fer Produit soluble dans l'eau obtenu
par combinaison chimique du feravec un agent chélatant5 % Fe soluble dans l'eau dont aumoins 8/10 de la teneur déclaréesont chélatésNom de l'agent chélatant Fer (Fe) soluble dans l'eau
Fer (Fe) chélaté▼
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Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obten-
tion et les composants essentielsTeneurs minimales en oligo-éléments
fertilisants (pourcentage en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la déno-
mination du typeOligo-élément dont la teneur est à
garantir
Solubilités
Autres critères
1 2 3 4 5 6
4c Solution d'engrais à base de fer Produit obtenu par dissolution
dans l'eau des types 4a et/ou d'unseul du type 4b2 % Fe soluble dans l'eau La dénomination doit comporter:
a) le(s) nom(s) de l' (des) anion(s)
minéral(aux);
b) le nom de l'agent chélatant si
présent.Fer (Fe) soluble dans l'eauFer (Fe) chélaté si présent
MANGANÈSE
5a Sel de manganèse Produit obtenu par voie chimique
contenant comme composantessentiel un sel minéral de manga-nèse (Mn II)17 % Mn soluble dans l'eau La dénomination comportera le
nom de l'anion minéral.Manganèse (Mn) soluble dans l'eau
5b Chélate de manganèse Produit soluble dans l'eau obtenu
par combinaison chimique dumanganèse avec un agent chéla-tant5 % Mn soluble dans l'eau dont aumoins 8/10 de la teneur déclaréesont chélatésNom de l'agent chélatant Manganèse (Mn) soluble dans l'eau
Manganèse (Mn) chélaté
5c Oxyde de manganèse Produit obtenu par voie chimique
contenant comme composantsessentiels des oxydes de manga-nèse40 % Mn totalFinesse: au moins 80 % passantau tamis 0,063 mmManganèse (Mn) total
5d Engrais à base de manganèse Produit obtenu par mélange des
types 5a et 5c17 % Mn total La dénomination comportera le
nom des composants du manga-nèse.Manganèse (Mn) totalManganèse (Mn) soluble dans l'eausi celui-ci atteint au moins 1/4 dumanganèse total
5e Engrais en solution à base de
manganèseProduit obtenu par dissolutiondans l'eau des types 5a et/ou d'unseul du type 5b3 % Mn soluble dans l'eau La dénomination doit comporter:
a) le(s) nom(s) de l' (des) anion(s)
minéral(aux);
b) le nom de l'agent chélatant si
présent.Manganèse (Mn) soluble dans l'eauManganèse (Mn) chélaté si présent▼
M41976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 42
Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obten-
tion et les composants essentielsTeneurs minimales en oligo-éléments
fertilisants (pourcentage en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la déno-
mination du typeOligo-élément dont la teneur est à
garantir
Solubilités
Autres critères
1 2 3 4 5 6
MOLYBDÈNE
6a Molybdate de sodium Produit obtenu par voie chimique
contenant comme composantessentiel du molybdate de sodium35 % Mo soluble dans l'eau Molybdène (Mo) soluble dans l'eau
6b Molybdate d'ammonium Produit obtenu par voie chimique
contenant comme composantessentiel du molybdate d'ammo-nium50 % Mo soluble dans l'eau Molybdène (Mo) soluble dans l'eau
6c Engrais à base de molybdène Produit obtenu par mélange des
types 6a et 6b35 % Mo soluble dans l'eau La dénomination doit comporter
les noms des composants dumolybdène présents.Molybdène (Mo) soluble dans l'eau
6d Engrais en solution au molybdène Produit obtenu par dissolution
dans l'eau des types 6a et/ou d'unseul du type 6b3 % Mo soluble dans l'eau La dénomination doit comporter
le(s) nom(s) du(es) composant(s)du molybdène présent(s)Molybdène (Mo) soluble dans l'eau
ZINC
7a Sel de zinc Produit obtenu par voie chimique
contenant comme composantessentiel un sel minéral de zinc15 % Zn soluble dans l'eau La dénomination comportera le
nom de l'anion minéral.Zinc (Zn) soluble dans l'eau
7b Chélate de zinc Produit soluble dans l'eau obtenu
par combinaison chimique duzinc avec un agent chélatant5 % Zn soluble dans l'eau dont aumoins 8/10 de la teneur déclaréesont chélatésNom de l'agent chélatant Zinc (Zn) soluble dans l'eau
Zinc (Zn) chélaté
7c Oxyde de zinc Produit obtenu par voie chimique
contenant comme composantessentiel de l'oxyde de zinc70 % Zn totalFinesse: au moins 80 % passantau tamis 0,063 mmZinc (Zn) total▼
M41976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 43
Numéro Dénomination du typeIndications concernant le mode d'obten-
tion et les composants essentielsTeneurs minimales en oligo-éléments
fertilisants (pourcentage en poids)
Indications concernant l'évaluation des
éléments fertilisants
Autres exigencesAutres indications concernant la déno-
mination du typeOligo-élément dont la teneur est à
garantir
Solubilités
Autres critères
1 2 3 4 5 6
7d Engrais à base de zinc Produit obtenu par mélange des
types 7a et 7c30 % Zn total La dénomination comportera le
nom des composants du zincprésents.Zinc (Zn) totalZinc (Zn) soluble dans l'eau, sicelui-ci atteint au moins 1/4 de zinc(Zn) total
7e Engrais en solution à base de zinc Produit obtenu par dissolution
dans l'eau des types 7a et/ou d'unseul du type 7b3 % Zn soluble dans l'eau La dénomination doit comporter:
a) le(s) nom(s) de l' (des) anion(s)
minéral(aux);
b) le nom de l'agent chélatant si
présent.Zinc (Zn) soluble dans l'eauZinc (Zn) chélaté si présent▼
M41976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 44
▼M4
TENEURS MINIMALES EN OLIGO-ÉLÉMENTS EN POURCENTAGE
DE POIDS D'ENGRAIS
CHAPITRE B
MÉLANGES SOLIDES OU FLUIDES D'OLIGO-ÉLÉMENTS
Lorsque l'oligo-élément est présent sous forme:
exclusivement minérale chélatée ou complexée
Pour un oligo-élément:
Bore (B) 0,2 0,2
Cobalt (Co) 0,02 0,02
Cuivre (Cu) 0,5 0,1
Fer (Fe) 2,0 0,3
Manganèse (Mn) 0,5 0,1
Molybdène (Mo) 0,02 —
Zinc (Zn) 0,5 0,1
Somme minimale d'oligo-éléments dans un mélange solide: 5 % en poids de
l'engrais.
Somme minimale d'oligo-éléments dans un mélange fluide: 2 % en poids de
l'engrais.
CHAPITRE C
ENGRAIS CEE CONTENANT DES ÉLÉMENTS MAJEURS ET/OU
SECONDAIRES AVEC OLIGO-ÉLÉMENTS APPORTÉS AU SOL
Pour cultures de plein
champ et herbagesPour usage horticole
Bore (B) 0,01 0,01
Cobalt (Co) 0,002 —
Cuivre (Cu) 0,01 0,002
Fer (Fe) 0,5 0,02
Manganèse (Mn) 0,1 0,01
Molyibdène (Mo) 0,001 0,001
Zinc (Zn) 0,01 0,002
CHAPITRE D
ENGRAIS CEE CONTENANT DES ÉLÉMENTS MAJEURS ET/OU
SECONDAIRES AVEC OLIGO-ÉLÉMENTS POUR PULVÉRISATION
FOLIAIRE
Bore (B) 0,01
Cobalt (Co) 0,002
Cuivre (Cu) 0,002
Fer (Fe) 0,02
Manganèse (Mn) 0,01
Molybdène (Mo) 0,001
Zinc (Zn) 0,0021976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 45
▼M4
CHAPITRE E
LISTE DES MATIÈRES ORGANIQUES AUTORISÉES POUR
COMPLEXER LES OLIGO-ÉLÉMENTS
Définition des oligo-éléments complexés
Au sens de la présente directive, sont dénommées oligo-éléments complexés les
combinaisons où le métal est présent sous forme de:
— produit chélaté,
— produit complexé.
Produits autorisés
1.Agents chélatants
Acide ou sels de sodium, potassium ou ammonium de:
acide éthylène diamine tetraacétique: EDTA C10H16O8N2
acide diéthylène triamine pentaacétique: DTPA C14H23O10N3
acide éthylène diamine-di (O-hydroxy-
phényl acétique): EDDHA C18H20O6N2
acide hydroxy-2-éthylène diamine triacé-
tique: HEDTA C10H18O7N2
acide éthyldiamine-di (O-hydroxy-p-
méthyl phényl) acétique: EDDHMA C20H24N2O6
acide éthylène diamine-di (5-carboxy-2-
hydroxyphényl) acétique: EDDCHA C20H20O10N2
2.Agents complexants (*)1976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 46
(*) Liste à élaborer.
▼B
ANNEXE II
DISPOSITIONS CONCERNANT L'IDENTIFICATION ET L'ÉTIQUE-
TAGE
1.Mentions obligatoires pour l'identification
a) La mention «ENGRAIS CEE» en lettres capitales.
b) La dénomination du type d'engrais, conformément à l'annexe I, en ajou-
tant, pour les engrais composés, les nombres qui indiquent les teneurs en
éléments fertilisants, dans l'ordre déterminé par ladite dénomination.
c) Les teneurs garanties pour chaque élément fertilisant et les teneurs garan-
ties en formes et/ou solubilités, lorsqu'elles sont prescrites à l'annexe I.
L'indication des teneurs en éléments fertilisants pour les engrais simples
et composés doit être faite en pourcentage en poids en nombre entier ou,
le cas échéant, avec une décimale et dans l'ordre N, P2O5et/ou P, K2O et/
ou K pour les engrais composés.
Pour les engrais fluides, l'indication complémentaire des teneurs en
éléments fertilisants peut être faite, d'une manière à peu près équivalente,
en poids par rapport au volume (kilogrammes par hectolitre ou grammes
par litre).
L'indication de la quantité d'engrais fluides se fait en masse. L'indication
de la quantité d'engrais fluides en volume est facultative.
Les formes et solubilités en éléments fertilisants doivent également être
indiquées en pourcentage en poids, sauf dans le cas où l'annexe I prévoit
expressément l'indication de cette teneur d'une autre manière.
L'indication des éléments fertilisants doit être faite à la fois par les déno-
minations littérales et les dénominations en symboles chimiques [par
exemple, azote (N), phosphore (P), anhydride phosphorique (P2O5), potas-
sium (K), oxyde de potassium (K2O), magnésium (Mg), oxyde de
magnésium (MgO)];
d) Poids net ou poids brut garanti.
En cas d'indication du poids brut, le poids de la tare doit être indiqué à
côté.
e) Le nom ou la raison sociale ou la marque déposée ainsi que l'adresse du
responsable de la mise sur le marché de l'engrais ayant son siège à l'inté-
rieur de la Communauté.
2.Exigences pour l'étiquetage
a) Les étiquettes ou les indications imprimées sur l'emballage contenant les
mentions reprises au point 1 doivent être placées à un endroit bien appa-
rent. Les étiquettes attachées doivent être retenues dans le système de
fermeture de l'emballage. Si ce système de fermeture est constitué par un
scellé ou un plomb, celui-ci doit porter le nom ou une marque propre du
responsable visé au point 1 sous e).
b) Les mentions visées au point 1 doivent être et rester ndélébiles et claire-
ment lisibles.
c) Dans les cas visés à l'article 3, un exemplaire des documents d'accompa-
gnement contenant les mentions d'identification doit être joint à la
marchandise et être accessible aux organismes de contrôle.1976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 47
▼M1
▼B
▼B
ANNEXE III
TOLÉRANCES
a) Les tolérances indiquées dans la présente annexe sont les écarts admissibles
de la valeur trouvée à l'analyse d'un élément fertilisant par rapport à sa
valeur déclarée.
b) Elles sont destinées à tenir compte des variations de fabrication, d'échantil-
lonnage et d'analyse.
c) Aucune tolérance n'est admise en ce qui concerne les teneurs minimales et
maximales spécifiées à l'annexe I.
d) Si aucun maximum n'est indiqué, l'excédent d'élément fertilisant par rapport
à la valeur déclarée ne fait l'objet d'aucune restriction.
e) En ce qui concerne la teneur garantie en éléments fertilisants des divers types
d'engrais, les tolérances applicables sont les suivantes:
Valeurs absolues en pourcentage en
poids
exprimé en N, P2O5, K2O, MgO et ClA. ENGRAIS SIMPLES
I.Engrais azotés
Nitrate de calcium 0,4
Nitrate de calcium et de magnésium 0,4
Nitrate de sodium 0,4
Nitrate du Chili 0,4
Cyanamide calcique 1,0
Cyanamide calcique nitratée 1,0
Sulfate d'ammoniaque 0,3
Nitrate d'ammoniaque
— jusqu'à 32 % 0,8
— plus de 32 % 0,6
Sulfonitrate d'ammoniaque 0,8
Sulfonitrate d'ammoniaque magnésien 0,8
Engrais azoté avec magnésium 0,8
Urée 0,4
Solution d'engrais azotée 0,6
Solution nitrate d'ammonium-urée 0,6
II.Engrais phosphatés
Scories Thomas:
— garantie exprimée par une fourchette de 2 % en
poids0
— garantie exprimée par un seul nombre 1,0
Autres engrais phosphatés
Solubilité du P2O5dans: (Numéro de l'engrais à
l'annexe I)
— acide minéral (3, 6, 7) 0,8
— acide formique (7) 0,8
— citrate d'ammonium
neutre(2a, b, c,) 0,8
— citrate d'ammonium
alcalin(4, 5, 6) 0,8
— eau (2a, 2b, 3) 0,9
(2c) 1,31976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 48
▼M1
▼B
▼B
III.Engrais potassiques
Sel brut de potasse 1,5
Sel brut de potasse enrichi 1,0
Chlorure de potassium:
— jusqu'à 55 % 1,0
— plus de 55 % 0,5
Chlorure de potassium contenat du sel de magnésium 1,5
Sulfate de potassium 0,5
Sulfate de potassium contenant du sel de magnésium 1,5
Autres éléments
Oxyde de magnésium 0,9
Chlore 0,2
B. ENGRAIS COMPOSÉS
1.Éléments fertilisants
— N 1,1
— P2O51,1
— K2O 1,1
2.Somme exclusive des écarts négatifs par rapport à la valeur déclarée
— engrais binaires 1,5
— engrais ternaires 1,9
f) En ce qui concerne la teneur garantie pour les différentes formes d'azote et
les solubilités de l'anhydride phosphorique, les tolérances sont de 1/10 de la
teneur globale de l'élément concerné avec un maximum de 2 % en poids,
pour autant que la teneur totale d'élément fertilisant reste dans des limites
spécifiées à l'annexe I et des tolérances spécifiées sous e).1976L0116 — FR — 01.01.1995 — 007.001 — 49