1992R2137 — FR — 25.12.1997 — 001.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BRÈGLEMENT (CEE) No2137/92 DU CONSEIL
du 23 juillet 1992
relatif à la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins et à la qualité type commu-
nautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées et prorogeant le règlement (CEE) no338/91
(JO L 214 du 30.7.1992, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1278/94 du Conseil du 30 mai 1994 L 140 5 3.6.1994
►M2Règlement (CE) no2536/97 du Conseil du 16 décembre 1997 L 347 6 18.12.1997
▼B
RÈGLEMENT (CEE) No2137/92 DU CONSEIL
du 23 juillet 1992
relatif à la grille communautaire de classement des carcasses
d'ovins et à la qualité type communautaire des carcasses d'ovins
fraîches ou réfrigérées et prorogeant le règlement (CEE) no338/91
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no3013/89 du Conseil, du 26 septembre 1989,
portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandesovine et caprine(
1), et notamment son article 4 paragraphe 2,
vu la propositionde la Commission ,
considérant que des normes de classement des carcasses sont néces-
saires en vue de l'amélioration de la transparence du marché dans cesecteur;
considérant que le classement doit se faire sur la base de la conforma-
tion et du niveau d'engraissement; que la combinaison de ces deux
critères permet de répartir enclasses les carcasses des ovin s; que lescarcasses classées doivent être identifiées;
considérant cependant que d'autres critères, en particulier le poids, la
couleur de la viande et l'état d'engraissement, peuvent être utiliséspour le classement des carcasses d'agneau d'un poids inférieur à 13
kilogrammes; qu'il convient que les États membres souhaitant faire
usage de ces critères en informent la Commission et les autres Étatsmembres;
considérant que, pour garantir une application uniforme du présent
règlement dans l'ensemble de la Communauté, il convient de prévoir
des vérifications sur place par un groupe de contrôle communautaire;
considérant que le règlement (CEE) n
o338/91 du Conseil, du 5 février
1991, déterminant la qualité type communautaire des carcasses d'ovinsfraîches ou réfrigérées(
2) est appliqué aux campagnes 1991 et 1992 en
attendant la fixation de normes communautaires pour le classement des
carcasses;
considérant qu'il n'est pas opportun de fixer actuellement les normes en
question; qu'il est préférable de disposer d'abord d'une certaine expé-rience, acquise sur une période suffisamment longue en ce quiconcerne l'application de la grille de classement telle que prévue par
le présent règlement; qu'il y a donc lieu de proroger d'une campagne
l'applicationdu règlemen t (CEE) n
o338/91, à l'exceptionde la mesure
prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no3013/89, dont l'application
est prolongée jusqu'au 30 juin 1994;
considérant qu'il se révèle opportun de se fixer pour objectif l'applica-
tion obligatoire de la grille communautaire après une période transitoire
suffisamment représentative à l'ensemble des abattoirs agréés pour lecommerce intracommunautaire; que toutefois, pour des raisons debonne gestion administrative, cette application obligatoire pourra nepas concerner les petits abattoirs situés dans des régions où l'impactsur le prix de marché du volume abattu dans ces abattoirs est négli-
geable,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le présent règlement régit les dispositions relatives à la grille commu-
nautaire de classement des carcasses d'ovins.1992R2137 — FR — 25.12.1997 — 001.001 — 2
(1)J O noL 289 du 7. 10. 1989, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) no1741/91 (JO noL 163 du 13. 6. 1991, p. 41).
(2)J O noL 41 du 14. 2. 1991, p. 1.
▼B
Article 2
Pour le classement des carcasses, il est fait référence aux présentations
suivantes:
a) «carcasse»: le corps entier de l'animal abattu tel qu'il se présente
après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement,présenté sans la tête (sectionnée au niveau de l'articulation atlanto-
occipitale), les pieds (sectionnés au niveau des articulations carpo-
métacarpiennes ou tarso-métarsiques), la queue (sectionnée entre lasixième et la septième vertèbre caudale), la mamelle, les organesgénitaux, le foie et la fressure. Les rognons et la graisse de rognonfont partie de la carcasse;
b) «demi-carcasse»: le produit obtenu par la séparation de la carcasse
selonunplande symétrie passan t par le milieu de chaque vertèbrecervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum etde la symphyse ischio-pubienne.
Toutefois, les États membres sont autorisés à admettre des présenta-
tions différentes lorsque la présentation de référence n'est pas utilisée.En pareil cas, les adaptations nécessaires pour passer de ces présenta-tions à la présentation de référence sont arrêtées selon la procédure
prévue à l'article 30 règlement (CEE) n
o3013/89.
Article 3
1. Les carcasses d'ovins sont réparties dans les catégories suivantes:— carcasses d'ovins de moins de douze mois,
— carcasses d'autres ovins.
2. Le classement des carcasses d'ovins s'effectue par appréciation
successive:
a) de la conformation;
b) de l'état d'engraissement,
définis respectivement aux annexes I et II.La classe de conformation désignée à l'annexe I par la lettre «S» peut
être utilisée facultativement par les États membres pour tenir comptede l'existence d'une classe de conformation supérieure (type «culard»).Les États membres qui entendent faire usage de cette faculté le noti-fient à la Commission et aux autres États membres.
Toutefois, pour les agneaux d'un poids en carcasse inférieur à 13 kilo-
grammes, les États membres peuvent être autorisés à utiliser aux finsdu classement les critères suivants:
a) le poids encarcasse;
b) la couleur de la viande;
c) l'état d'engraissement,
tels que définis à l'annexe III. Les États membres qui entendent faire
usage de cette autorisation le notifient à la Commission et aux autresÉtats membres avant le 5 avril 1993.
3. Les États membres sont autorisés à procéder à une subdivision de
chacune des classes prévues aux annexes I et II jusqu'à un maximumde trois sous-positions.
Les États membres qui appliquent le système de classement prévu à
l'annexe III sont autorisés à subdiviser la catégorie C en deux sous-catégories.
Article 4
1. Le classement des carcasses ou des demi-carcasses doit s'effectuer
aussi rapidement que possible après l'abattage, et ce dans l'abattoirmême.1992R2137 — FR — 25.12.1997 — 001.001 — 3
▼M2
▼B
▼B
2. Les carcasses ou demi-carcasses classées sont identifiées.
3. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées selon
la procédure prévue à l'article 30 du règlement (CEE) no3013/89 au
plus tard le 31 décembre 1992.
Article 5
Des vérifications sur place sont effectuées, en collaboration avec les
autorités nationales compétentes, par un groupe de contrôle communau-
taire composé d'experts de la Commissionet d'experts désign és par lesÉtats membres. Ce groupe fait rapport à la Commissionet aux autresÉtats membres sur les vérifications faites.
Le cas échéant, les mesures nécessaires aux fins d'un classement
uniforme sont prises selon la procédure prévue à l'article 30 du règle-ment (CEE) n
o3013/89.
Les vérifications sont effectuées pour le compte de la Communauté,
qui prend en charge les frais y afférents.
Les modalités d'application du présent article sont arrêtées selon la
procédure prévue à l'article 30 du règlement (CEE) no3013/89.
Article 6
Les dispositions complémentaires précisant la définition des classes de
conformation, l'état d'engraissement, le poids en carcasses et la couleurde la viande sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 30 durèglement (CEE) n
o3013/89 au plus tard le 31 décembre 1992.
Article 7
1. À partir du 5 avril 1993 et jusqu'à la mise en place d'une nouvelle
définition de la qualité type, les États membres communiquent chaquesemaine à la Commission les prix de marché relevés sur les différentes
classes prévues par la grille de classement.
2. Les modalités d'applicationdu présen t article, enparticulier la
fréquence et l'ampleur des relevés, sont arrêtées selon la procédureprévue à l'article 30 du règlement (CEE) n
o3013/89.
3. Les informations communiquées par les États membres à la
Commissiondoiven t servir à l'élaborationdu rapport et de la proposi-tionprévus à l'article 8 paragraphe 2.
Article 9
La Commissionsoumet au Con seil, au plus tard le 31 juillet 2002, un
rapport sur le fonctionnement du présent régime assorti, le cas échéant,de propositions appropriées, notamment en ce qui concerne la grille declassement des carcasses, dans le but d'en rendre l'application, si
possible, obligatoire.
Article 10
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de
sa publicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir de la campagne 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1992R2137 — FR — 25.12.1997 — 001.001 — 4
▼M1
▼M2
▼B
▼B
ANNEXE I
CONFORMATION
Développementdesprofilsdelacarcasse, etnotammentdespartiesessentiellesdecelle-ci (quar-
tier arrière, dos, épaule)
Classe de conformation Description
S
supérieurTous les profils extrêmement convexes; développement muscu-
laire exceptionnel avec des doubles muscles type «culard») (SIC!
type «culard»))
E
excellenteTous les profils convexes extrêmement convexes; développement
musculaire exceptionnel
U
très bonneProfils convexes dans l'ensemble; fort développement musculaire
R
bonneProfils rectilignes dans l'ensemble; bon développement musculaire
O
assez bonneProfils rectilignes à concaves; développement musculaire moyen
P
médiocreProfils concaves à très concaves; développement musculaire réduit1992R2137 — FR — 25.12.1997 — 001.001 — 5
▼B
ANNEXE II
ÉTAT D'ENGRAISSEMENT
Importance de la graisse à l'extérieur de la carcasse et sur la face interne de la cage thoracique
Classe d'état d'engraissement Description
1
très faibleCouverture de graisse inexistante à très faible
2
faibleLégère couverture de graisse, muscles presque partout apparents
3
moyenMuscles, à l'exceptiondu quartier arrière et de l'épaule, presque
partout couverts de graisse; faibles dépôts de graisse à l'intérieur
de la cage thoracique
4
fortMuscles couverts de graisse, mais encore partiellement visibles au
niveau du quartier arrière et de l'épaule; quelque dépôts de graisse
à l'intérieur de la cage thoracique
5
très fortToute la carcasse recouverte d'une graisse épaisse; dépôts impor-
tants de graisse à l'intérieur de la cage thoracique1992R2137 — FR — 25.12.1997 — 001.001 — 6
▼M1
ANNEXE III
Classement des carcasses selon l'article 3 paragraphe 3 troisième alinéa
Catégorie A B C
Poids ≤7 kg 7,1 — 10 kg 10,1 — 13 kg
Qualité 1 2 1 2 1 2Couleur de
la vianderose clair autre
couleur ou
teneur en
graisserose clair
ou roseautre
couleur ou
teneur en
graisserose clair
ou roseautre
couleur ou
teneur en
graisseTeneur en
graisse (*)(2) (3) (1) (2)
(SIC! (2)
(3))(2) (3)
(*) Définie à l'annexe II.1992R2137 — FR — 25.12.1997 — 001.001 — 7