2009R1272 — FR — 01.10.2016 — 008.001

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RÈGLEMENT (UE) No 1272/2009 DE LA COMMISSION

du 11 décembre 2009

portant modalités communes d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique







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Article 56

Communication hebdomadaire pour les céréales et le riz

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3. Pour chaque céréale et qualité de céréale considérées comme appropriées pour le marché communautaire, les États membres communiquent à la Commission, chaque mercredi au plus tard à 12 heures (heure de Bruxelles), pour la semaine précédente, les prix représentatifs du marché, exprimés en devise nationale par tonne. Ces prix sont calculés périodiquement, sur une base indépendante et transparente, et se réfèrent notamment aux caractéristiques qualitatives, au lieu de cotation de chaque produit et au stade de commercialisation.

4. Pour chaque variété de riz considérée comme appropriée pour le marché communautaire, les États membres communiquent à la Commission, chaque mercredi au plus tard à 12 heures (heure de Bruxelles), pour la semaine précédente, les prix représentatifs du marché, exprimés en devise nationale, par tonne. Ces prix sont calculés périodiquement, sur une base indépendante et transparente, et se réfèrent notamment au stade de transformation, au lieu de cotation de chaque produit et au stade de commercialisation.

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ANNEXE I

CÉRÉALES

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PARTIE II

Exigences de qualité minimales visées dans la partie I

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▼M2 Blé dur Blé tendre Orge Maïs ►M7 Sorgho ◄ A. Teneur maximale en eau 14,5 % 14,5 % 14,5 % 13,5 % ►M7 % ◄ B. Pourcentage maximal d’éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable 12 % 12 % 12 % 12 % ►M7 % ◄ 1. Grains brisés 6 % 5 % 5 % 5 % ►M7 % ◄ 2. Impuretés constituées par des grains 8,5 % 7 % 12 % 5 % ►M7 % ◄ 2.1. Impuretés autres que grains mouchetés 5 % 7 % 12 % 5 % ►M7 % ◄ a) grains échaudés X X X n.a. ►M7 n.a. ◄ b) autres céréales 3 % X 5 % X ►M7 X ◄ c) grains attaqués par les déprédateurs X X X X ►M7 X ◄ d) grains présentant des colorations du germe X X n.a. n.a. ►M7 n.a. ◄ e) grains chauffés par séchage 0,50 % 0,50 % 3 % 0,50 % ►M7 % ◄ 2.2. Grains mouchetés 3,5 % n.a. n.a. n.a. ►M7 n.a. ◄ 3. Grains germés 4 % 4 % 6 % 6 % ►M7 % ◄ 4. Impuretés diverses: 4,5 % (1) 3 % 3 % 3 % ►M7 % ◄ dont: ►M7 ◄ a) graines étrangères: ►M7 ◄ — nuisibles 0,10 % 0,10 % 0,10 % 0,10 % ►M7 % ◄ — autres X X X X ►M7 X ◄ b) grains avariés: ►M7 ◄ — grains détériorés par un échauffement spontané et par un séchage trop brutal 0,05 % 0,05 % X X ►M7 X ◄ — grains fusariés 1,5 % X X X ►M7 X ◄ — autres X X X X ►M7 X ◄ c) impuretés proprement dites X X X X ►M7 X ◄ d) balles (fragments de rafles pour le maïs) X X X X ►M7 X ◄ e) ergot 0,05 % 0,05 % n.a. n.a. ►M7 n.a. ◄ f) grains cariés X X n.a. n.a. ►M7 n.a. ◄ g) impuretés d’origine animale X X X X ►M7 X ◄ C. Pourcentage maximal de grains mitadinés, même partiellement 27 % n.a. n.a. n.a. ►M7 n.a. ◄ D. Teneur maximale en tanins (2) n.a. n.a. n.a. n.a. ►M7 % ◄ E. Poids spécifique minimal (kg/hl) 78 73 62 n.a. ►M7 n.a. ◄ F. Taux minimal de matières protéiques (2) 11,5 % 10,5 % n.a. n.a. ►M7 n.a. ◄ G. Temps minimal de chute en secondes (Hagberg) 220 220 n.a. n.a. ►M7 n.a. ◄ H. Indice minimal de Zélény (ml) n.a. 22 n.a. n.a. ►M7 n.a. ◄ (1) dont au maximum 3 % pour les impuretés autres que grains fusariés. (2) En % de la matière sèche. ►M2 «X» analyse requise sans limite spécifique, mais dont la teneur est à prendre en compte au titre des limites maximales fixées aux points 2 et 4 du tableau. ◄ ►M2 «n.a.»: non applicable, ne nécessitant pas d’analyse. ◄

Les éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable sont ceux définis dans la partie III de la présente annexe.

Les grains de céréales de base et d’autres céréales qui sont avariés ou cariés sont classés dans la catégorie «impuretés diverses», même s’ils présentent des dommages relevant d’autres catégories.

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PARTIE IX

Bonifications et réfactions

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Tableau IV Réfactions pour la teneur en matières protéiques Teneur en matière protéique (1) (N × 5,7 ) Réfaction (EUR/tonne) Moins de 11,5 à 11,0 2,5 Moins de 11,0 à 10,5 5 (1) En % de la matière sèche.

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PARTIE XI

Calcul des bonifications et des réfactions

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h) lorsque la teneur en matière protéique du blé tendre est inférieur à 11,5 %, les réfactions à appliquer sont celles figurant dans la partie IX, tableau IV, de la présente annexe.

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