1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 21 décembre 1988
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et
caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
(89/173/CEE)
(JO L 67 du 10.3.1989, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 97/54/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 septembre
1997L 277 24 10.10.1997
►M2Directive 2000/1/CE de laCommission du 14 ja nvier 2000 L 21 16 26.1.2000
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
►A2Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la
République tchèque, de laRépublique d'Estonie, de laRépublique de
Chypre, de laRépublique de Lettonie, de laRépublique de Litua nie, de la
République de Hongrie, de laRépublique de Ma lte, de laRépublique dePologne, de laRépublique de Slovénie et de laRépublique slova que, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 21 décembre 1988
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs
agricoles ou forestiers à roues
(89/173/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100 A,
vu laproposition de laCommission(1),
en coopération avec le Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
considérant qu'il importe d'arrêter les mesures destinées à établir
progressivement le marché intérieur au cours d'une période expirant le31 décembre 1992; que le marché intérieur comporte un espace sans
frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises,
des personnes, des services et des capitaux est assurée;
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent
satisfaire les tracteurs en vertu des législations nationales concernent,entre autres, les dimensions et les masses, le régulateur de vitesse, laprotection des éléments moteurs, des parties saillantes et des roues, lacommande de freinage des véhicules remorqués, les pare-brise et les
autres vitres, les liaisons mécaniques entre tracteur et véhicule remorqué
ainsi que l'emplacement et le mode d'apposition des plaques etinscriptions réglementaires sur le corps du tracteur;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il est donc nécessaire que les mêmes prescriptions soient adoptées partous les États membres, soit en complément, soit en lieu et place de leurs
réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en
œuvre, pour chaque type de tracteur, de la procédure de réception CEEqui fait l'objet de la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974,concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues(
4),
modifiée en dernier par la directive 82/890/CEE(5);
considérant qu'en ce qui concerne en particulier les prescriptions
techniques relatives aux vitres de sécurité — pare-brise et autres vitres
— il est opportun de reprendre avec certaines modifications cellesadoptées par la Commission économique pour l'Europe de l'ONU dansson règlement n
o43 («Prescriptions uniformes relatives à l'homologation
du vitrage de sécurité et des matériaux pour vitrages») qui est annexé àl'accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de conditions uniformes
d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des
équipements et pièces de véhicules à moteur(
6),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. On entend par tracteur (agricole ou forestier) tout véhicule à
moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la
fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 2
(1)J O noC 218 du 17. 8. 1987, p. 1.
(2)J O noC 281 du 19. 10. 1987, p. 180 et JO noC 326 du 19. 12. 1988.
(3)J O noC 319 du 30. 11. 1987, p. 25.
(4)J O noL 84 du 28. 3. 1974, p. 10.
(5)J O noL 378 du 31. 12. 1982, p. 45.
(6)Documents/C144/C147/C147/C147/C145/C147/C147/C147/C146/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150E/ECE/234 Rev 1/ADD 42/REV 1.
E/ECE/TRANS/505
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spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains
outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitationagricole ou forestière. Il peut être aménagé pour transporter une charge
et des convoyeurs.
2. La présente directive ne s'applique qu'aux tracteurs définis au
paragraphe 1, montés sur pneumatiques, ayant deux essieux et unevitesse maximale par construction comprise entre 6 et ►
M140◄km/
h.
Article 2
1. Les États membres ne peuvent ni refuser la réception CEE ou la
réception de portée nationale d'un tracteur, ni refuser l'immatriculation
ou interdire la vente, la mise en circulation ou l'usage d'un tracteur pourdes motifs concernant:
— les dimensions et les masses remorquables,
— le régulateur de vitesse et la protection des éléments moteurs, des
parties saillantes et des roues,
— les pare-brise et les autres vitres,— les liaisons mécaniques entre tracteur et véhicule remorqué, y
compris la charge verticale au point d'attelage,
— l'emplacement et le mode de pose des plaques et inscriptions
réglementaires sur le corps du tracteur,
— la commande de freinage des véhicules remorqués,
si ces éléments et caractéristiques répondent aux prescriptions figurant
aux annexes correspondantes et si les pare-brise et les autres vitres ou lesliaisons mécaniques sont munis de la marque d'homologation CEE.
2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 relatives à l'usage
du tracteur, pour des motifs concernant la ou les masses remorquables,
les États membres peuvent continuer à appliquer leurs prescriptionsnationales, découlant notamment des exigences d'utilisation particulièresau relief de leur territoire, à l'intérieur des limites des massesremorquables indiquées au point 2.2 de l'annexe I pour autant que
cela n'implique ni des modifications du tracteur ni une nouvelle
réception nationale supplémentaire.
Article 3
1. Les États membres accordent l'homologation CEE pour chaque
type de pare-brise ou d'autres vitres et/ou de liaisons mécaniques qui
répondent aux prescriptions en matière de construction et d'essai figurantaux annexes III et/ou IV.
2. L'État membre qui a accordé l'homologation CEE prend les
dispositions nécessaires, au besoin en collaboration avec les autorités
compétentes des autres États membres, pour contrôler, si nécessaire, laconformité de laproduction a vec le type homologué. Ce contrôle selimite à des sondages.
Article 4
Les États membres attribuent au fabricant d'un tracteur, au fabricant d'un
pare-brise ou d'une autre vitre ou d'une liaison mécanique, ou à leurmandataire, une marque d'homologation CEE conforme au modèle desannexes III ou IV pour chaque type d'un des éléments précités pourlesquels ils accordent l'homologation CEE conformément à l'article 3.
Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour empêcher
l'utilisation de marques d'homologation susceptibles d'entraîner uneconfusion entre des dispositifs d'un type pour lequel une homologationCEE a été accordée conformément à l'article 3 et d'autres dispositifs.
Article 5
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché de
pare-brise et d'autres vitres ou de liaisons mécaniques en raison de leurconception lorsqu'ils sont munis de la marque d'homologation CEE.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 3
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2. Un État membre peut cependent interdire la mise sur le marché de
vitres ou de liaisons mécaniques munies de la marque d'homologationCEE lorsqu'elles ne correspondent pas au type pour lequel l'homologa-
tion CEE aété a ccordée.
Cet État membre communique immédiatement les mesures prises aux
autres États membres et à la Commission en justifiant sa décision.
Article 6
Les autorités compétentes des différents États membres transmettent,
dans un délai d'un mois, aux autorités compétentes des autres Étatsmembres, une copie des fiches d'homologation CEE conformes aumodèle de l'annexe III ou IV pour chaque type de vitre ou de liaisonmécanique pour lequel elles accordent ou refusent l'homologation.
Article 7
1. Si l'État membre qui a accordé l'homologation CEE constate que
plusieurs vitres ou liaisons mécaniques munies de la même marque
d'homologation CEE ne correspondent pas au type pour lequel il aaccordé l'homologation, il prend les mesures nécessaires pour rétablir laconformité de la production avec le type homologué. Les autoritéscompétentes de cet État membre informent les autorités compétentes desautres États membres des mesures prises, qui, en cas de non-conformité
importante et répétée, peuvent aller jusqu'au retrait de l'homologation
CEE. Ces autorités prennent les mêmes mesures lorsqu'elles sontinformées d'une telle non-conformité par les autorités compétentes d'unautre État membre.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement dans un délai d'un mois du retrait d'une homologation CEEaccordée, en indiquant les motifs.
Article 8
Toute décision fondée sur les dispositions prises en exécution de la
présente directive, par laquelle une homologation CEE est refusée ou
retirée ou par laquelle la mise sur le marché et l'usage sont interdits, doitêtre assortie de motifs précis. Elle doit être notifiée à l'intéressé,accompagnée de l'indication des voies et des délais de recours prévusdans les États membres en vertu de la législation en vigueur.
Article 9
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter les annexes au
progrès technique sont arrêtées conformément à la procédure prévue àl'article 13 de la directive 74/150/CEE.
Article 10
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre
1989. Ils en informent immédiatement la Commission.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domainerégi par la présente directive.
Article 11
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 4
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LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I: Dimensions et masses remorquables
Appendice: Annexe à lafiche de réception CEEANNEXE II: Régulateur de vitesse et protection des éléments moteurs, des parties
saillantes et des roues
Appendice: Annexe à lafiche de réception CEE
ANNEXE III-A: Pare-brise et autres vitres — Prescriptions d'équipement, définitions,
demande d'homologation, homologations, marquages, spécifications
générales, essais et conformité de la production
Appendice: Exemple de marques d'homologationANNEXE III-B: Communication concernant l'homologation CEE, le refus d'homologation
CEE, l'extension d'homologation CEE, le retrait d'homologation CEE
Appendice 1: Pare-brise en verre trempéAppendice 2: Vitres en verre à trempe uniforme autres que les pare-briseAppendice 3: Pare-brise en verre feuilletéAppendice 4: Vitres en verre feuilleté autres que les pare-briseAppendice 5: Pare-brise en verre plastique
Appendice 6: Vitres en verre plastique autres que les pare-brise
Appendice 7: Unités à double vitrageAppendice 8: Contenu de laliste des pa re-briseANNEXE III-C: Conditions générales d'essaiANNEXE III-D: Pare-brise en verre trempéANNEXE III-E: Vitres en verre à trempe uniforme autres que les pare-briseANNEXE III-F: Pare-brise en verre feuilleté ordinaireANNEXE III-G: Vitres en verre feuilleté autres que les pare-briseANNEXE III-H: Pare-brise en verre feuilleté traitéANNEXE III-I: Vitre de sécurité comportant sur la face interne une surface en matière
plastique
ANNEXE III-J: Pare-brise en verre plastiqueANNEXE III-K: Vitres en verre plastique autres que les pare-briseANNEXE III-L: Doubles vitragesANNEXE III-M: Groupement des pare-brise pour les essais en vue de leur homologationANNEXE III-N: Mesure des hauteurs du segment et position des points d'impactANNEXE III-O: Contrôle de conformité de laproductionANNEXE III-P: Annexe à lafiche de réception CEEANNEXE IV: Liaisons mécaniques entre tracteurs et véhicules remorqués et charge
verticale au point d'attelage
Appendice 1: Schémas de liaisons mécaniques
Appendice 2: Méthode d'essai dynamiqueAppendice 3: Méthode d'essai statiqueAppendice 4: Marque d'homologationAppendice 5: Modèle de fiche d'homologation CEEAppendice 6: Conditions d'octroi de laréception CEEAppendice 7: Annexe à lafiche de réception CEEANNEXE V: Emplacement et mode d'apposition des plaques et inscriptions réglemen-
taires sur le corps du tracteur
Appendice: Annexe à lafiche de laréception CEE
ANNEXE VI: Commande de freinage des véhicules remorqués et liaison de freinage
entre le véhicule tracteur et les véhicules remorques1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 5
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Appendice: Annexe à lafiche de laréception CEE1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 6
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ANNEXE I
DIMENSIONSET MASSESREMORQUABLES
1. DÉFINITIONS
1.1. Par «longueur», on entend:
— la distance mesurée entre les plans verticaux perpendiculaires au
plan longitudinal du tracteur et passant par les points extrêmes de
celui-ci dans leur position la plus défavorable, à l'exclusion de:
— tout rétroviseur,
— toute manivelle de démarrage,
— tout feu de position avant ou latéral.
1.2. Par «largeur», on entend:
— la distance mesurée entre les plans verticaux parallèles au plan
longitudinal médian du tracteur et passant par les points extrêmes
de celui-ci, à l'exclusion de:
— tout rétroviseur,
— tout indicateur de direction,
— tout feu de position avant, latéral ou arrière; tout feu de
stationnement,
— toute distorsion des pneus causée par le poids du tracteur,
— tous éléments escamotables (tels que marchepieds relevables)
et bavettes élastiques.
1.3. Par «hauteur», on entend:
— la distance verticale entre le sol et le point du tracteur le plus
éloigné du sol, antenne exclue. Lors de la détermination de cette
hauteur, le tracteur doit être:
— équipé de pneumatiques neufs, du plus grand rayon de
roulement spécifié par le constructeur.
1.4. Par «masse remorquable», on entend:
— la masse qu'un type de tracteur peut tracter. Cette masse peut, par
exemple, être constituée par un ou plusieurs véhicules remorqués
ou instruments agricoles ou forestiers. On distingue la masse
remorquable techniquement admissible, déclarée par le cons-
tructeur, de la masse remorquable autorisée telle que fixée au
point 2.2.
1.5. Par «dispositif de remorquage», on entend:
— l'unité technique installée côté tracteur de la connexion
mécanique d'un ensemble tracteur — véhicule remorqué.
1.6. Par «masse du tracteur à vide en ordre de marche (mt)»,on
entend:
— la masse définie à l'annexe I point 2.4 de la directive 74/150/
CEE.
1.7. Par «masse(s) remorquable(s) techniquement admissible(s)» (1),
on entend:
— masse remorquable non freinée,
— masse remorquable à freinage indépendant (tel que défini au
point 1.12 de l'annexe I de la directive 76/432/CEE) (1),
— masse remorquable freinée par inertie (freinage défini au point
1.14 de l'annexe I de la directive 76/432/CEE),
— masse remorquable à freinage hydraulique ou pneumatique: ce
freinage peut être des types continu, semi-continu ou indépendant
assisté tels que respectivement définis aux points 1.9, 1.10 et 1.11
de l'annexe I de la directive 76/432/CEE.
2. PRESCRIPTIONS
2.1.Dimensions
Les dimensions maximales d'un tracteur sont les suivantes:1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 7
(1)J O noL 122 du 8. 5. 1976, p. 1.
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2.1.1. longueur: 12 m;
2.1.2. ►M2largeur: 2,55 m (sans tenir compte du bourrelet d'écrasement
des pneumatiques dans la zone de contact avec le sol) ◄;
2.1.3. hauteur: 4 m.
2.1.4. Les mesures destinées à vérifier ces dimensions sont effectuées
comme suit:
— le tracteur à vide, en ordre de marche, comme indiqué au point
1.6,
— sur une surface plane horizontale,— le tracteur étant à l'arrêt, moteur coupé,— les pneumatiques étant neufs et gonflés à la pression normale
indiquée par le fabricant,
— les portes et les fenêtres étant fermées,
— le volant se trouvant dans la position d'avancement en ligne
droite,
— sans instrument agricole ou forestier attelé au tracteur.
2.2.Masse remorquable autorisée
2.2.1. La masse remorquable autorisée ne doit pas dépasser:
2.2.1.1. la masse remorquable techniquement admissible telle que définie au
point 1.7, indiquée par le constructeur du tracteur;
2.2.1.2. la masse remorquable fixée pour le dispositif de remorquage sur la
base de l'homologation.
2.2.2. Au cas où un État membre applique le paragraphe 2 de l'article 2, la
ou les masses remorquables doivent être indiquées sur le certificat
d'immatriculation du tracteur.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 8
▼B
Appendice
MODÈLE
1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 9
▼B
ANNEXE II
RÉGULATEUR DE VITESSE ET PROTECTION DES ÉLÉMENTS
MOTEURS, DES PARTIES SAILLANTESET DES ROUES
1. RÉGULATEUR DE VITESSE
1.1. Si un régulateur de vitesse est prévu d'origine par le constructeur, il
doit être installé et conçu de façon que le tracteur satisfasse aux
exigences de ladirective 74/152/CEE(1) relatives à la vitesse
maximale par construction.
2. PROTECTION DES ÉLÉMENTS MOTEURS, DES PARTIES
SAILLANTES ET DES ROUES
2.1.Prescriptions générales
2.1.1. Les éléments moteurs, les parties saillantes et les roues des tracteurs
doivent être conçus, montés et protégés de façon à éviter, dans des
conditions normales d'utilisation, tout risque d'accident aux
personnes.
2.1.2. Les conditions fixées au point 2.1.1 sont considérées comme
remplies s'il est satisfait aux exigences mentionnées au point 2.3.
Des solutions autres que celles décrites au point 2.3 sont autorisées si
le constructeur apporte la preuve qu'elles ont un effet au moins
équivalent aux exigences du point 2.3.
2.1.3. Les dispositifs de protection doivent être solidement reliés au
tracteur. Par «solidement reliés», on entend que les dispositifs de
protection ne peuvent être enlevés qu'à l'aide d'un outil.
2.1.4. Il importe de concevoir les capots, couvercles et volets dont la
fermeture accidentelle risque de provoquer des blessures, de manière
à empêcher celles-ci (par exemple, en les dotant de dispositifs de
sûreté, en les fixant de manière appropriée ou en leur donnant une
conformation adéquate).
2.1.5. Plusieurs points dangereux peuvent être protégés par un dispositif de
protection commun. Cependant, il y a lieu de prévoir une protection
supplémentaire dans le cas où des dispositifs de réglage, d'entretien
ou d'antiparasitage devant être actionnés pendant que le moteur
tourne se trouvent sous le dispositif de protection commun.
2.1.6. Les éléments de sécurité (par exemple, les fermetures à ressort ou à
rabat)
— servant à maintenir en place des éléments de liaison facilement
détachables (par exemple, des goujons à broches),
et les éléments des
— dispositifs de protection qui s'ouvrent sans l'aide d'un outil (par
exemple, le capot du moteur)
doivent être solidement reliés à l'élément de liaison du tracteur ou au
dispositif de protection.
2.2.Définitions
2.2.1. Par «dispositif de protection», on entend un dispositif destiné à
assurer la protection des parties dangereuses. Les dispositifs de
protection au sens de la présente directive comprennent les carters,
les couvercles, les enceintes.
2.2.1.1. Par «bouclier», on entend un dispositif de protection situé
immédiatement devant la partie dangereuse et qui, seul ou avec
d'autres parties de la machine, protège du contact avec la partie
dangereuse de tous les côtés.
2.2.1.2. Par «volet ou capot», on entend un dispositif de protection situé
immédiatement devant la partie dangereuse et qui protège du contact
avec la partie dangereuse du côté ouvert.
2.2.1.3. Par «enceinte», on entend un dispositif de protection qui, au moyen
d'un rail, d'une palissade ou d'un moyen similaire, donne la distance1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 10
(1)J O noL 84 du 28. 3. 1974, p. 33.
▼B
de sécurité nécessaire, afin que la partie dangereuse ne puisse pas
être atteinte.
2.2.2. Par «partie dangereuse», on entend tout point qui, du fait de la
disposition ou de laconception des pa rties fixes ou mobiles d'un
tracteur, comporte un risque de blessure. Les parties dangereuses
sont, en particulier: les points de pincement, de cisaillement, de
coupure, de percement, d'enfoncement, d'engrenage, les points
d'admission et d'attaque.
2.2.2.1. Par «point de pincement», on entend tout point dangereux où des
parties se déplacent les unes par rapport aux autres ou par rapport à
des parties fixes, de façon telle que des personnes, ou certaines
parties de leur corps, peuvent encourir des risques de pincement.
2.2.2.2. Par «point de cisaillement», on entend tout point dangereux où des
parties passent les unes le long des autres ou le long d'autres parties,
de façon telle que des personnes, ou certaines parties de leur corps,
peuvent courir des risques de pincement ou de cisaillement.
2.2.2.3. Par «point de coupure, de percement, d'enfoncement», on entend tout
point dangereux où des parties, mobiles ou fixes, acérées, pointues ou
émoussées, peuvent blesser des personnes ou certaines parties de leur
corps.
2.2.2.4. Par «point d'engrenage», on entend tout point dangereux où des
arêtes saillantes acérées, des dents, des goupilles, des vis et des
boulons, des graisseurs, des arbres, des embouts d'arbres et autres se
déplacent de façon telle que des personnes, certaines parties de leur
corps ou de leurs vêtements peuvent être happées et entraînées.
2.2.2.5. Par «point d'admission et point d'attaque», on entend tout point
dangereux où les parties, en se déplaçant, rétrécissent l'ouverture
dans laquelle des personnes, certaines parties de leur corps ou de
leurs vêtements peuvent être happées.
2.2.3. Par «atteinte» en entend la distance maximale pouvant être atteinte
par des personnes ou certaines parties de leur corps, vers le haut, vers
le bas, vers l'intérieur, par-dessus, autour et à travers, sans l'aide d'un
quelconque objet (fig. 1).
2.2.4. Par «distance de sécurité», on entend la distance correspondant à
l'atteinte ou aux dimensions corporelles, en y ajoutant un supplément
de sécurité (fig. 1).
2.2.5. Par «dispositif de commande», on entend tout dispositif dont
l'actionnement direct permet de modifier l'état ou le fonctionnementdu tracteur ou d'un matériel qui y est attelé.
2.3.Distances de sécurité pour éviter un contact avec les parties
dangereuses
2.3.1. La distance de sécurité est mesurée à partir des endroits pouvant être
atteints pour actionner, entretenir et inspecter le tracteur, ainsi qu'à
partir du niveau du sol. Par «entretenir et inspecter le tracteur», on
entend uniquement les travaux effectués normalement par le
conducteur lui-même conformément aux instructions d'utilisation.
Pour déterminer les distances de sécurité, on part du principe que le
tracteur se trouve dans l'état pour lequel il a été conçu, et qu'aucun
outil n'est utilisé pour atteindre la partie dangereuse.
Les distances de sécurité sont décrites aux points 2.3.2.1 à 2.3.2.5.
Dans certaines zones spécifiques ou pour certains éléments
spécifiques, le niveau de sécurité est considéré comme suffisant si
le tracteur répond aux exigences des points 2.3.2.6 à 2.3.2.14.
2.3.2. Protection des points dangereux
2.3.2.1. Atteinte vers le haut
La distance de sécurité pour l'atteinte vers le haut est de 2 500 mm
(voir figure 1) pour les personnes se tenant debout.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 11
▼B
Figure 1
2.3.2.2. Atteinte vers le bas, atteinte au-dessus d'une arête
En ce qui concerne l'atteinte au-dessus d'une arête, la distance de
sécurité résulte de:
a = la distance entre le niveau du sol et la partie dangereuse
b = la hauteur de l'arête ou du dispositif de protectionc = la distance horizontale entre la partie dangereuse et l'arête (voir
figure 2).
Figure 2
Pour l'atteinte vers le bas au-dessus d'une arête, les distances de
sécurité indiquées dans le tableau 1 doivent être respectées.
TABLEAU 1
(mm)
a: Distance au sol
de lapa rtie
dangereuseHauteur entre l'arête et le dispositif de protection b
2 400 2 200 2 000 1 800 1 600 1 400 1 200 1 000
Distance horizontale cdepuis la partie dangereuse
2 400 — 100 100 100 100 100 100 100
2 200 — 250 350 400 500 500 600 6002 000 — — 250 500 600 700 900 1 100
1 800 — — — 600 900 900 1 000 1 1001989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 12
▼B
(mm)
a: Distance au sol
de lapa rtie
dangereuseHauteur entre l'arête et le dispositif de protection b
2 400 2 200 2 000 1 800 1 600 1 400 1 200 1 000
Distance horizontale cdepuis la partie dangereuse
1 600 — — — 500 900 900 1 000 1 300
1 400 — — — 100 800 900 1 000 1 300
1 200 — — — — 500 900 1 000 1 400
1 000 — — — — 300 900 1 000 1 400
800 — — — — — 600 900 1 300600 — — — — — — 500 1 200
400 — — — — — — 300 1 200
200 — — — — — — 200 1 100
2.3.2.3. Atteinte autour
Les distances de sécurité figurant au tableau 2 doivent au minimum
être respectées si la partie du corps concernée ne doit pas atteindre
une partie dangereuse. Pour appliquer les distances de sécurité, on
part de la supposition que l'articulation principale de la partie
corporelle correspondante repose fermement sur l'arête. Les distances
de sécurité ne sont considérées comme respectées qu'après s'être
assuré que la partie du corps ne peut absolument pas avancer ou
pénétrer plus loin.
TABLEAU 2
1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 13
▼B
2.3.2.4. Pénétration et atteinte à travers
S'il existe une possibilité de pénétration dans ou à travers un orifice
jusqu'aux parties dangereuses, les distances de sécurité indiquées aux
tableaux 3 et 4 doivent, au minimum, être respectées.
Des parties mobiles l'une vis-à-vis de l'autre ou des parties mobiles à
côté des parties fixes ne sont pas considérées comme facteurs de
risques si leur écartement ne dépasse pas 8 mm.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 14
▼B
TABLEAU 3
Distances de sécurité pour des ouvertures allongées et parallèles, en
millimètres
a= laplus petite dimension de l'ouverture
b = la distance de sécurité de la partie dangereuse
TABLEAU 4
Distances de sécurité pour des ouvertures carrées ou circulaires, en
millimètres
a = le diamètre ou la longueur latérale de l'ouverture
b = ladista nce de sécurité de lazone da ngereuse
2.3.2.5. Distances de sécurité aux points de pincement
Un point de pincement n'est pas considéré comme dangereux pour la
partie du corps indiquée, si les distances de sécurité ne sont pas
inférieures à celles figurant au tableau 5, et si l'on s'assure que la
partie du corps adjacente, et plus large, ne peut pas être introduite.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 15
▼B
TABLEAU 5
2.3.2.6. Commandes
L'espace entre deux pédales et les orifices de passage des commandes
ne sont pas considérés comme des points de pincement ou de
cisaillement.
2.3.2.7. Attelage trois-points arrière2.3.2.7.1. Derrière un plan passant par le plan médian des points d'articulation
des tiges de levage de l'attelage trois-points, il faut maintenir une
distance de sécurité minimale de 25 mm entre les parties mobiles,
pour chaque position de la course «n» parcourue par le dispositif de
relevage — sans les points extrêmes supérieurs et inférieurs de 0,1 n
—, ainsi qu'une distance de 25 mm ou un angle minimal de 30º pour
les parties en cisaillement provoquant une modification angulaire
(voir figure 3). La course «n», diminuée de 0,1 n en haut et en bas,
est définie comme suit (voir figure 4). ►
M2Lorsque les bras
inférieurs sont directement actionnés par le mécanisme de relevage,
le plan de référence est défini par un plan vertical transversal médian
à ces bras: ◄
Figure 3
1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 16
▼M2
▼M2
Clé:
A = bras de levageB = bras inférieurC = tige de levage
D = châssis de tracteur
E = plan passant par l'axe des points d'articulation des tiges de levageF = zone de dégagement
Figure 4
2.3.2.7.2. Pour la course «n» parcourue par le dispositif de relevage
hydraulique, la position inférieure A du point d'attelage du bras
inférieur est limitée pa r ladimension «14» selon lanorme ISO 730,
partie 1, et la position supérieure B est limitée par la course
hydraulique maximale. La course «n ′» correspond à lacourse «n»
diminuée en haut et en bas de 0,1 n, et constitue la distance verticale
entre A′et B′.
2.3.2.7.3. Autour du profil des tiges de levage il faut, en outre, maintenir à
l'intérieur de lacourse «n ′» une distance minimale de sécurité de 25
mm par rapport aux parties adjacentes.
2.3.2.7.4. Si, pour l'attelage trois-points, on utilise des dispositifs d'attelage ne
nécessitant pas la présence d'un opérateur entre le tracteur et l'outil
porté (par exemple, dans le cas d'un coupleur rapide), les
prescriptions du point 2.3.2.7.3 ne s'appliquent pas.
2.3.2.7.5. Il convient de préciser, dans la notice d'utilisation, les parties
dangereuses situées à l'avant du plan défini à la première phrase du
point 2.3.2.7.1.
2.3.2.8. Attelage trois-points avant
2.3.2.8.1. Quelle que soit laposition de lacourse «n» pa rcourue pa r le
dispositif de levage à l'exclusion des extrémités supérieures et1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 17
▼B
▼B
inférieures de 0,1 n, il faut maintenir une distance de sécurité
minimale de 25 mm entre les parties mobiles, ainsi qu'une distance
de 25 mm ou un angle minimal de 30º dans le cas des parties dont le
mouvement de cisailles modifie l'angle qu'elles forment. La course
«n», diminuée de 0,1 n en haut et en bas, est définie comme suit (voir
également à cet égard figure 4).
2.3.2.8.2. Pour la course «n» parcourue par le dispositif de levage hydraulique,
la position inférieure A du point d'attelage du bras inférieur est
limitée pa r ladimension «14» selon lanorme ISO 8759, pa rtie 2, et la
position supérieure B est limitée par la course hydraulique maximale.
Lacourse «n ′» correspond à la course «n» diminuée en haut et en bas
de 0,1 n, et constitue la distance verticale entre A ′et B′.
2.3.2.8.3. Si, pour les bras inférieurs de l'attelage trois-points avant, on utilise
des dispositifs d'attelage ne nécessitant pas la présence d'un opérateur
entre le tracteur et l'appareil porté (par exemple dans le cas d'un
coupleur rapide), les prescriptions du point 2.3.2.8.1 ne sont pas
applicables dans une zone d'un rayon de 250 mm autour des points
d'articulation des bras inférieurs du tracteur. Autour du profil des
tiges/cylindres de levage, il faut cependant maintenir, en tout état de
cause, à l'intérieur de la course «n ′» telle que définie, une distance
minimale de sécurité de 25 mm par rapport aux parties adjacentes.
2.3.2.9. Siège du conducteur et environnement
En position assise, tout point de pincement ou de cisaillement doit se
trouver hors de portée des mains ou des pieds du conducteur. Cette
exigence est considérée comme remplie si les conditions suivantes
sont observées:
2.3.2.9.1. Le siège du conducteur se trouve dans la position moyenne de
réglage tant longitudinal que vertical. La limite d'atteinte du
conducteur est divisée en zone A et en zone B. Le point sphérique
central de ces zones se situe à 60 mm en avant et à 580 mm au-dessus
du point de repère du siège (voir figure 5). Lazone A est constituée
par une sphère de 550 mm de rayon; la zone B est située entre cette
sphère et une sphère de 1 000 mm de rayon.
Figure 51989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 18
▼B
2.3.2.9.2. Près des points de pincement et de cisaillement, une distance de
sécurité de 120 mm dans la zone A, et de 25 mm dans la zone B, doit
être respectée, ou bien un angle minimal de 30º doit être maintenu
dans le cas de parties en cisaillement provoquant une modification
angulaire.
2.3.2.9.3. Il ne faut prendre en compte, dans la zone A, que les points de
pincement et de cisaillement provoqués par des pièces actionnées par
une source d'énergie extérieure.
2.3.2.9.4. Si une partie dangereuse résulte de la présence de pièces de
construction adjacentes au siège, une distance de sécurité d'au moins
25 mm doit être respectée entre lapièce de construction et le siège. Il
n'existe pas de partie dangereuse entre le dossier du siège et des
pièces de construction adjacentes, situées derrière ce dernier, si les
pièces de construction adjacentes sont lisses, et que le dossier du
siège lui-même est arrondi dans la zone contiguë et ne présente pas
d'arête aiguë.
2.3.2.10. Siège de con voyeur (éventuellement)
2.3.2.10.1. Si des parties peuvent présenter un danger pour les pieds, il faut
prévoir des dispositifs de protection, dans un rayon hémisphérique de
800 mm à partir du milieu du bord avant du coussin du siège et vers
le bas.
2.3.2.10.2. À l'intérieur d'une sphère dont le centre se situe à 670 mm au-dessus
du milieu du bord avant du siège de convoyeur, il faut protéger les
parties dangereuses situées dans les zones A et B, comme décrit au
point 2.3.2.9 (voir figure 6).
Figure 6
2.3.2.11. Tracteurs à voie étroite (tracteurs dont lavoie est celle
définie à l'article 1erdeuxième tiret de ladirective 87/
402/CEE)
2.3.2.11.1. Les exigences du point 2.3.2.9 ne s'appliquent pas à la zone située au-
dessous d'un plan incliné à 45º vers l'arrière transversalement par
rapport au sens de la marche et passant par un point situé à 240 mm à
l'arrière du point de repère du siège (voir figure 7). S'il existe des
points dangereux dans cette zone, il y a lieu d'apposer sur le tracteur
des indications correspondantes.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 19
▼B
Figure 7
2.3.2.11.2. Les dispositions des points II.1 et II.2 de l'annexe I à la directive 80/
720/CEE sont applicables aux facilités d'accès au siège du
conducteur.
2.3.2.11.3. Les dispositions du point I.6 de l'annexe I à la directive 80/720/CEE
sont applicables aux commandes.
2.3.2.11.4. Devant un plan de référence passant perpendiculairement à l'axe
longitudinal du véhicule par le centre de la pédale en position libre
(pédale d'embrayage et/ou de frein), il importe de prévoir une
protection contre les parties brûlantes du système d'échappement, et
ce jusqu'à 300 mm dans la zone supérieure (700 mm au-dessus de la
surface de contact des pneus avec le sol) et jusqu'à 150 mm dans la
zone inférieure (voir figure 8). Latéralement, la zone à protéger est
limitée par la configuration extérieure du tracteur et le contour
extérieur du système d'échappement.
Les parties brûlantes du système d'échappement passant sous le
marchepied doivent être recouvertes ou isolées thermiquement dans
laprojection vertica le.
Figure 8
2.3.2.12. Montage et marquage des conduites souples des circuits
hydrauliques
2.3.2.12.1. Les conduites souples du circuit hydraulique doivent être montées de
manière à éviter tout risque de dommages mécaniques et thermiques.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 20
▼B
2.3.2.12.2. Les conduites souples des circuits hydrauliques doivent être
nettement reconnaissables et comporter les indications indélébiles
ou inamovibles suivantes:
— marque du fabricant des conduites souples,
— date de fabrication (année et mois de fabrication),
— surpression de service dynamique à ne pas dépasser.
2.3.2.12.3. Les conduites souples des circuits hydrauliques qui passent à
proximité du siège du conducteur ou de celui du convoyeur doivent
être montées ou protégées de manière à ne mettre personne en danger
en cas de défaillance de ces conduites.
2.3.2.13. Direction et essieu oscillant
Les parties se déplaçant les unes par rapport aux autres ou par rapport
à des parties fixes doivent être protégées, si elles sont situées à
l'intérieur de lazone définie a ux points 2.3.2.9 et 2.3.2.10.
Dans le cas des tracteurs à direction pivotante, il y a lieu d'apposer
dans le rayon de pivotement, des deux côtés du véhicule, une notice
d'avertissement indélébile ou inamovible et facilement reconnais-
sable sous la forme d'un pictogramme ou d'un texte attirant l'attention
sur le fait qu'il est interdit de se tenir dans le rayon de pivotement non
protégé. Il y a lieu d'inclure les indications correspondantes dans les
instructions d'utilisation du véhicule.
2.3.2.14. Arbres de transmission fixés sur le tracteur
Les arbres de transmission (par exemple pour l'entraînement des
quatre roues motrices) qui ne peuvent tourner que pendant la marche
du véhicule doivent être protégés s'ils sont situés à l'intérieur de la
zone définie aux points 2.3.2.9 et 2.3.2.10.
2.3.2.15. Zone de dégagement autour des roues motrices2.3.2.15.1. Les zones de dégagement des garde-boue doivent répondre aux
exigences suivantes.
2.3.2.15.2. Par «zone de dégagement», on entend l'espace qui doit rester libre
autour des pneus des roues motrices par rapport aux parties
adjacentes du véhicule.
Lazone de déga gement des roues motrices, équipées de pneus de la
plus grande dimension, doit correspondre aux dimensions indiquées à
la figure 9 et au tableau 6 suivants:
Figure 91989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 21
▼B
TABLEAU 6
Tracteurs à voie normale Tracteurs à voie étroite
a
mmh
mma
mmh
mm
►M240◄ 60 15 30
Une zone de dégagement plus petite que celle figurant à la figure 9 et
au tableau 6 est autorisée, en plus des zones visées aux points 2.3.2.9
et 2.3.2.10, dans le cas des tracteurs à voie étroite dont les garde-
boue servent également à racler la terre collée aux roues.
2.4.Méthode de détermination du point de repère du siège
2.4.1. Généralités
Laméthode et le dispositif à utiliser pour ladéfinition du point de
repère pour tout type de siège rembourré sont décrits ci-après.
2.4.2. Définitions
Point de repère du siège (SIP):point situé dans le plan vertical longitudinal central du dispositif de
repérage du SIP représenté à la figure 10, lequel est placé sur le siège
du conducteur conformément aux points 2.4.4 et 2.4.6.
Le point de repère du siège est fixé par rapport au véhicule et ne se
déplace pas en fonction des réglages et/ou des oscillations du siège.
2.4.3. Dispositif pour déterminer le point de repère du siège (SIP)
Le dispositif pour déterminer le SIP doit être conforme à lafigure 10.
Lama sse du dispositif doit être de 6 ± 1 kg. Le dessous du dispositif
doit être plat et poli.
2.4.4. Réglage du siège pour déterminer le point de repère (SIP)
Lorsque le siège et sasuspension comportent des régla ges, le siège
doit être réglé comme suit avant de procéder à la détermination du
point de repère:
a) Tous les réglages — avance/recul, hauteur et inclinaison —
doivent être dans leur position moyenne. À défaut de position
moyenne, il convient d'utiliser le réglage le plus approchant, au-
dessus ou en arrière de la position moyenne.
b) Les suspensions réglables doivent être réglées de telle sorte que la
suspension se trouve au milieu de son oscillation avec le dispositif
de repérage en place et chargé. La suspension peut être bloquée
mécaniquement dans cette position pendant la détermination du
point de repère (SIP).
c) Les suspensions non réglables doivent être bloquées dans la
position verticale atteinte avec le dispositif de repérage en place et
chargé.
d) Si les réglages susmentionnés vont à l'encontre des instructions
expresses du fabricant, celles-ci doivent être suivies de manière à
obtenir le réglage recommandé pour un conducteur de 75 kg.
NB:Un conducteur de 75 kg offre une approximation du dispositif de
repérage en place sur le siège et chargé d'une masse de 65 kg.
2.4.5. Déterminationdestroisaxesderéférencex ′,y ′etz ′pourlepointde
repère du siège (SIP)
Les coordonnées doivent être établies comme suit:
a) localiser, sur un côté du support du siège, le trou de fixation qui se
trouve dans la position la plus reculée;
b) si l'axe de ce trou est parallèle à l'axe d'articulation défini sur le
dispositif, le prendre comme axe y ′, orienté de gauche à droite par
rapport à un conducteur assis (voir figure 11);
c) si l'axe de ce trou est parallèle au plan vertical passant par la ligne
médiane du siège, prendre comme axe y ′la droite parallèle à l'axe1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 22
▼B
d'articulation indiqué, passant par le point d'intersection entre le
plan de portée du support du siège et l'axe du trou susdit (voir
figure 12);
d) dans tous les autres cas, établir l'axe y ′suivant des considérations
relatives au siège à examiner;
e) les axes x ′et z′sont définis comme des intersections des plans
horizontal et vertical passant par y ′avec le plan vertical par la
ligne médiane du siège. Les axes x ′et z′doivent être orientés vers
l'avant et vers le haut (voir figures 11 et 12).
2.4.6. Méthode pour déterminer le point de repère du siège (SIP)
Le point de repère du siège (SIP) doit être déterminé en utilisant le
dispositif illustré à la figure 10 et en procédant de la façon suivante:
a) recouvrir le siège d'un morceau de tissu, pour faciliter
l'aménagement correct du dispositif;
b) aménager le dispositif (sans masse additionnelle) sur le coussin du
siège, en le poussant en arrière contre le dossier;
c) ajouter des masses pour amener la masse totale du dispositif de 6
± 1 kg à 26 ± 1 kg. Le centre de force verticale doit se trouver à
40 mm en avant de la marque du point de repère du siège sur la
partie horizontale du dispositif (voir figure 10);
d) appliquer deux fois une force horizontale d'environ 100 N au
dispositif sur le point de repère du siège, comme indiqué à la
figure 10;
e) ajouter d'autres masses pour amener la masse totale du dispositif
de 26 ± 1 kg à 65 ± 1 kg. Le centre de laforce vertica le des
masses ajoutées doit se trouver à 40 mm en avant de la marque du
point de repère du siège sur la partie horizontale du dispositif
(voir figure 10);
f) sur les deux côtés du siège, dans deux plans verticaux équidistants
de la ligne médiane longitudinale du siège, mesurer, à ± 1 mm
près, les coordonnées telles que définies au point 2.4.5 des
intersections de ces plans sur l'axe du point de repère du siège
marqué par le dispositif.
Les valeurs moyennes arithmétiques des mesures prises dans les
deux plans sont enregistrées comme coordonnées du point de
repère du siège (SIP);
g) les conditions résultant de la méthode de détermination, et qui
s'écartent du procédé indiqué dans la présente annexe, ou qui
peuvent être source d'erreurs quant aux résultats, doivent être
notées de même que leurs causes.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 23
▼B
Figure 10
Dispositif de détermination du point de repère du siège (SIP)1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 24
▼B
Figure 11
Détermination des axes de référence du SIP
(Axe du trou de fixation parallèle à l'axe d'articulation dos/cuisses)
Figure 12
Détermination des trois axes de référence du SIP
(Axe du trou de fixation parallèle au plan vertical passant par la ligne
médiane du siège)1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 25
▼B
Appendice
MODÈLE
1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 26
▼B
ANNEXE III-A
PARE-BRISEET AUTRESVITRES
PRESCRIPTIONS D'ÉQUIPEMENT, DÉFINITIONS, DEMANDE
D'HOMOLOGATION,HOMOLOGATIONS,MARQUAGES,SPÉCIFICA-
TIONSGÉNÉRALES,ESSAISETCONFORMITÉDELAPRODUCTION
1. PRESCRIPTIONS D'ÉQUIPEMENT
1.1. Les tracteurs agricoles ou forestiers peuvent, au choix de leurs
constructeurs, être équipés soit:
1.1.1. de «pare-brise» et de «vitres autres que les pare-brise» conformes aux
prescriptions de laprésente a nnexe;
1.1.2. de pare-brise répondant aux prescriptions applicables aux «vitres
autres que les pare-brise» de la présente annexe à l'exclusion de
celles relevant des dispositions du paragraphe 9.1.4.2 de l'annexe III-
C de laprésente directive (vitres dont le coefficient de tra nsmission
régulière de lalumière peut être inférieur à 70 %).
2. DÉFINITIONS
Au sens de laprésente directive, on entend pa r:
2.1. «vitre en verre trempé», une vitre constituée d'une seule feuille de
verre ayant subi un traitement spécial destiné à en accroître la
résistance mécanique et à en contrôler la fragmentation lorsqu'elle est
brisée;
2.2. «vitre en verre feuilleté», une vitre constituée d'au moins deux
feuilles de verre maintenues ensemble par une ou plusieurs feuilles
intercalaires de matière plastique; ce verre feuilleté peut être:
2.2.1. «ordinaire» si aucune des feuilles de verre qui le composent n'a été
traitée, ou
2.2.2. «traité» si au moins l'une des feuilles de verre qui le composent a
subi un traitement spécial destiné à en accroître la résistance
mécanique et à en contrôler la fragmentation lorsqu'elle est brisée;
2.3. «vitrage de sécurité recouvert de matière plastique», une vitre telle
que définie au point 2.1 ou 2.2, revêtue sur la face interne d'une
couche de matière plastique;
2.4. «vitrage de sécurité verre-plastique», une vitre en verre feuilleté
ayant une feuille de verre et une ou plusieurs feuilles de plastique
superposées dont une au moins fait fonction d'intercalaire. La ou les
feuilles de plastique sont situées sur la face intérieure quand le
vitrage est monté sur le tracteur;
2.5. «groupe de pare-brise», un groupe formé des pare-brise de formes et
de dimensions différentes soumis à un examen de leurs propriétés
mécaniques, de leur mode de fragmentation et de leur comportement
lors des essais de résistance aux agressions du milieu ambiant;
2.5.1. «pare-brise plan», un pare-brise ne présentant pas de courbure
nominale se traduisant par une hauteur de segment supérieure à 10
mm par mètre linéaire;
2.5.2. «pare-brise bombé», un pare-brise présentant une courbure nominale
se traduisant par une hauteur de segment supérieure à 10 mm par
mètre linéaire;
2.6. «double fenêtre», un ensemble constitué de deux vitres installées
séparément dans la même ouverture du tracteur;
2.7. «double vitrage», un ensemble constitué de deux vitres assemblées
en usine de façon permanente et séparées par un espace uniforme;
2.7.1. «double vitrage symétrique», un double vitrage dans lequel les deux
vitres constitutives sont de même type (trempé, feuilleté, …) et ont
les mêmes caractéristiques principales et secondaires;
2.7.2. «double vitrage dissymétrique», un double vitrage dans lequel les
deux vitres constitutives sont de types (trempé, feuilleté, …)
différents ou ont des caractéristiques principales et/ou secondaires
différentes;1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 27
▼B
2.8. «caractéristique principale», une caractéristique qui modifie sensi-
blement les propriétés optiques et/ou mécaniques d'une vitre, d'une
façon non négligeable pour la fonction que doit assurer cette vitre
dans le tracteur. Ce terme englobe en outre le nom commercial ou la
marque de fabrique;
2.9. «caractéristique secondaire», une caractéristique susceptible de
modifier les propriétés optiques et/ou mécaniques d'une vitre de
manière significative pour la fonction à laquelle est destinée cette
vitre dans le tracteur. L'importance de la modification est estimée
compte tenu des indices de difficulté;
2.10. «indices de difficulté», une classification en deux degrés applicable
aux variations observées dans la pratique pour chaque caractéristique
secondaire. Le passage de l'indice 1 à l'indice 2 est un indice de la
nécessité de procéder à des essais complémentaires;
2.11. «surface développée d'un pare-brise», la surface du rectangle
minimal de verre à partir duquel un pare-brise peut être fabriqué;
2.12. «angle d'inclinaison d'un pare-brise», l'angle formé par la verticale et
la droite joignant les bords supérieur et inférieur du pare-brise, ces
droites étant prises dans un plan vertical contenant l'axe longitudinal
du tracteur;
2.12.1. la mesure de l'angle d'inclinaison s'effectue sur un tracteur, à vide, au
sol;
2.12.2. les tracteurs dotés d'une suspension hydropneumatique, hydraulique
ou pneumatique ou d'un dispositif de réglage automatique de la garde
au sol en fonction de la charge sont testés dans les conditions
normales de marche spécifiées par le constructeur;
2.13. «hauteur de segment h», la distance maximale séparant la surface
interne de la vitre d'un plan passant par les bords de la vitre. Cette
distance est mesurée dans une direction pratiquement normale à la
vitre (voir annexe III-N, figure 1);
2.14. «type de vitres», les vitres définies aux points 2.1 à 2.4 ne présentant
pas de différences essentielles, notamment quant aux caractéristiques
principales et secondaires mentionnées aux annexes III-D à III-L;
2.14.1. bien qu'une modification des caractéristiques principales implique
qu'il s'agisse d'un nouveau type de produit, on admet que, dans
certains cas, une modification de la forme et des dimensions
n'entraîne pas nécessairement l'obligation de pratiquer une série
complète d'essais. Pour certains des essais spécifiés dans les annexes
particulières, les vitres peuvent être groupées, s'il est évident qu'elles
présentent des caractéristiques principales analogues;
2.14.2. des vitres ne présentant de différences qu'au niveau de leurs
caractéristiques secondaires peuvent être considérées comme appar-
tenant au même type; certains essais peuvent cependant être
pratiqués sur des échantillons de ces vitres si la réalisation de ces
essais est stipulée explicitement dans les conditions d'essai;
2.15. «courbure», la valeur approximative du plus petit rayon de l'arc du
pare-brise mesuré dans la zone la plus incurvée.
3. DEMANDE D'HOMOLOGATION
3.1. La demande d'homologation CEE d'un type de vitres est présentée
par le fabricant de vitres de sécurité ou par son représentant dûment
accrédité dans le pays où elle est déposée. Pour chaque type de vitres
la demande ne peut être présentée que dans un des États membresseulement.
3.2. Pour chaque type de vitres de sécurité, la demande est accompagnée
des documents mentionnées ci-après, en triple exemplaire, et des
indications suivantes:
3.2.1. description technique englobant toutes les caractéristiques principales
et secondaires, et
3.2.1.1. pour les vitres autres que les pare-brise, des schémas dans un format
ne dépassant pas le format A 4 ou pliés à ce format, indiquant:
— la surface maximale,
— le plus petit angle entre deux côtés adjacents de la vitre,
— la plus grande hauteur de segment, s'il y a lieu;
3.2.1.2. pour les pare-brise:1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 28
▼B
3.2.1.2.1. une liste de modèles de pare-brise pour lequel l'homologation est
demandée indiquant le nom des constructeurs des tracteurs;
3.2.1.2.2. des schémas à l'échelle 1/10, ainsi que des diagrammes des pare-brise
et de leur positionnement dans le tracteur, qui soient suffisamment
détaillés pour faire apparaître:
3.2.1.2.2.1. la position du pare-brise par rapport au point de «référence» tel que
défini au paragraphe 1.2 de l'annexe «Champ de vision» de la
directive 74/347/CEE du Conseil, du 25 juin 1974, concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives au champ
de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à
roues,
3.2.1.2.2.2. l'angle d'inclinaison du pare-brise,
3.2.1.2.2.3. laposition et ladimension de lazone da ns la quelle le contrôle des
qualités optiques est effectué et, le cas échéant, la surface soumise à
une trempe différentielle,
3.2.1.2.2.4. la surface développée du pare-brise,
3.2.1.2.2.5. la hauteur maximale du segment du pare-brise,
3.2.1.2.2.6. la courbure du pare-brise (aux seules fins du groupement des pare-
brise);
3.2.1.3. pour les doubles vitrages, des schémas dans un format ne dépassant
pas le format A 4 ou pliés à ce format, indiquant, en plus des
informations mentionnées au point 3.2.1.1:
— le type de chacune des vitres constitutives,
— le type de scellement (organique, verre-verre ou verre-métal),
— l'épaisseur nominale de l'espace entre les deux vitrages.
3.3 En outre, le demandeur est tenu de fournir un nombre suffisant
d'éprouvettes et d'échantillons de vitres finies des modèles consi-
dérés, fixé si nécessaire avec le service technique chargé des essais.
3.4. L'autorité compétente vérifie l'existence de dispositions satisfaisantes
pour assurer un contrôle efficace de la conformité de la production
avant que soit accordée l'homologation du type.
4. MARQUES
4.1. Toutes les vitres de sécurité, y compris les échantillons et éprouvettes
présentés à l'homologation, porteront la marque de fabrique ou de
commerce du fabricant. Cette marque doit être nettement lisible et
indélébile.
5. HOMOLOGATION
5.1. Lorsque les échantillons présentés à l'homologation satisfont aux
prescriptions des points 5 à 7, l'homologation du type de vitres de
sécurité correspondant est accordée.
5.2. Un numéro d'homologation est attribué à chaque type, comme défini
aux annexes III-E, III-G, III-K et III-L ou, dans le cas des pare-brise,
à chaque groupe auquel l'homologation est accordée. Les deux
premiers chiffres (actuellement 00 pour la directive dans sa forme
originale) indiquent la série d'amendements correspondant aux plus
récentes modifications techniques majeures apportées à la directive à
la date de délivrance de l'homologation. Un État membre ne peut pas
attribuer ce numéro à un autre type ou groupe de vitres de sécurité.
5.3. L'homologation, l'extension d'homologation ou le refus d'homologa-
tion d'un type de vitres de sécurité en application de la présente
directive est notifié aux États membres au moyen d'une fiche de
communication conforme au modèle de l'annexe III-B et de ses
appendices de la présente directive.
5.3.1. Dans le cas des pare-brise, la fiche de communication de
l'homologation CEE est accompagnée d'un document établissant
une liste de chaque modèle de pare-brise faisant partie du groupe
auquel est accordée l'homologation, ainsi que des caractéristiques du
groupe conformément à l'appendice 8 de l'annexe III-B.
5.4. Sur toute vitre de sécurité et tout double vitrage conforme à un type
de vitres homologué en application de la présente directive, il est
apposé de manière visible, outre la marque prescrite au point 4.1, une
marque d'homologation CEE. Il peut être apposé en outre toute1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 29
▼B
marque d'homologation particulière attribuée à chaque vitre d'un
double vitrage.
Cette marque d'homologation est composée:
5.4.1. d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre minuscule «e»,
suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation(1),
5.4.2. du numéro d'homologation, placé à la droite du rectangle prévu au
point 5.4.1.
5.5. Les symboles complémentaires ci-après sont apposés à proximité de
la marque d'homologation ci-avant:
5.5.1. dans le cas d'un pare-brise:
I: s'il s'agit de verre trempé (I/P s'il est revêtu)(2),
II: s'il s'agit de verre feuilleté ordinaire (II/P s'il est revêtu) (2),
III: s'il s'agit de verre feuilleté traité (III/P s'il est revêtu) (2),
IV: s'il s'agit de verre-plastique;
5.5.2. V: s'il s'agit d'une vitre autre qu'un pare-brise relevant des
dispositions du point 9.1.4.2 de l'annexe III-C;
5.5.3. VI: s'il s'agit d'un double vitrage;
5.5.4. T: s'il s'agit de pare-brise répondant aux prescriptions applicables
aux vitres autres que les pare-brise à l'exclusion de celles relevant
des dispositions du point 9.1.4.2 de l'annexe III-C de la présente
directive (vitres dont le coefficient de transmission régulière de la
lumière peut être inférieur à 70 %). Toutefois, ce symbole, dans le
cas de pare-brise répondant aux prescriptions applicables aux
vitres feuilletées autres que les pare-brise, ne pourra être apposé
qu'après l'essai de comportement au choc de la tête sur éprouvette
plate, tel que défini au point 3.3.2 de l'annexe III-G de la présente
directive, la hauteur de chute étant de 4,0 m + 25 mm/− 0 mm.
5.6. La marque d'homologation CEE et le symbole doivent être bien
lisibles et indélébiles.
5.7. L'appendice 1 de la présente annexe donne des exemples de marques
d'homologation.
6. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
6.1. Tous les verres, et notamment les verres destinés à la fabrication de
pare-brise, doivent être d'une qualité qui permette de réduire au
minimum les risques d'accident corporel en cas de bris. Le verre doit
offrir une résistance suffisante aux sollicitations qui peuvent
intervenir lors d'incidents survenant dans les conditions normales
de circulation, de même qu'aux facteurs atmosphériques et
thermiques, aux agents chimiques, à la combustion et à l'abrasion.
6.2. Les verres de sécurité doivent, en outre, présenter une transparence
suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus à
travers le pare-brise ni aucune confusion entre les couleurs utilisées
dans la signalisation routière. En cas de bris du pare-brise, le
conducteur doit être en mesure de voir encore laroute a ssez
distinctement pour pouvoir freiner et arrêter son tracteur en toute
sécurité.
7. SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES
Tous les types de vitres de sécurité doivent, selon laca tégorie à
laquelle ils appartiennent, satisfaire aux spécifications particulières
suivantes:
7.1. en ce qui concerne les pare-brise en verre trempé, les exigences
visées à l'annexe III-D;
7.2. en ce qui concerne les vitres en verre à trempe uniforme, à
l'exclusion des pare-brise, les exigences visées à l'annexe III-E;1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 30
(1) 1 pour la république fédérale d'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les
Pays-Bas, ►A15 pour laSuède, ◄6 pour laBelgique, ►A27 pour laHongrie, 8
pour laRépublique tchèque, ◄9 pour l'Espagne, 11 pour le Royaume-Uni, ►A112
pour l'Autriche, ◄13 pour le Luxembourg, ►A117 pour laFinla nde, ◄18 pour le
Danemark, ►A220 pour laPologne, ◄21 pour le Portugal, ►A226 pour la
Slovénie, 27 pour laSlova quie, 29 pour l'Estonie, 32 pour laLettonie, 36 pour laLituanie, CY pour Chypre, MT pour Malte, ◄IRL pour l'Irlande et EL pour la Grèce.
(
2) Conformément à ladéfinition du point 2.3.
▼B
7.3. en ce qui concerne les pare-brise en verre feuilleté ordinaire, les
exigences visées à l'annexe III-F;
7.4. en ce qui concerne les vitres en verre feuilleté ordinaire à l'exclusion
des pare-brise, les exigences visées à l'annexe III-G;
7.5. en ce qui concerne les pare-brise en verre feuilleté traité, les
exigences visées à l'annexe III-H;
7.6. en ce qui concerne les vitres de sécurité recouvertes de matière
plastique, en plus des prescriptions appropriées énumérées ci-dessus,
les exigences visées à l'annexe III-I;
7.7. en ce qui concerne les pare-brise en verre-plastique, les exigences
visées à l'annexe III-J;
7.8. en ce qui concerne les vitres en verre-plastique autres que les pare-
brise, les exigences visées à l'annexe III-K;
7.9. en ce qui concerne les doubles vitrages, les exigences visées à
l'annexe III-L.
8. ESSAIS
8.1. Les essais prescrits sont les suivants:
8.1.1.Fragmentation
La réalisation de cet essai a pour objet:
8.1.1.1. de vérifier que les fragments et éclats résultant du bris de la vitre sont
tels que le risque de blessure est réduit à un minimum, et
8.1.1.2. lorsqu'il s'agit de pare-brise, de vérifier la visibilité résiduelle après
rupture.
8.1.2.Résistance mécanique
8.1.2.1. Essai d'impact d'une bille
Il y a deux essais, l'un à l'aide d'une bille de 227 grammes, l'autre à
l'aide d'une bille de 2 260 grammes.
8.1.2.1.1. Essai à l'aide d'une bille de 227 grammes. Cet essai a pour objet
d'évaluer l'adhérence de la couche intercalaire du verre feuilleté et la
résistance mécanique du verre à trempe uniforme.
8.1.2.1.2. Essai à l'aide de la bille de 2 260 grammes. Cet essai a pour objet
d'évaluer la résistance du verre feuilleté à la pénétration de la bille.
8.1.2.2. Essai de comportement au choc de la tête
Cet essai a pour but de vérifier la conformité de la vitre aux
exigences concernant la limitation des blessures en cas de choc de la
tête contre le pare-brise, les vitres feuilletées et les vitres en verre
plastique autres que les pare-brise, ainsi que les unités à double
vitrage utilisées comme vitres latérales.
8.1.3.Résistance au milieu ambiant
8.1.3.1. Essai d'abrasion
Cet essai a pour objet de déterminer si la résistance à l'abrasion d'une
vitre de sécurité est supérieure à une valeur spécifiée.
8.1.3.2. Essai à haute température
Cet essai a pour objet de vérifier qu'au cours d'une exposition
prolongée à des températures élevées, aucune bulle ou autre défaut
n'apparaît dans l'intercalaire du verre feuilleté et du vitrage en verre-
plastique.
8.1.3.3. Essai de résistance au rayonnement
Cet essai a pour objet de déterminer si la transmission de la lumière
des vitres en verre feuilleté, en verre-plastique et en verre recouvert
de matière plastique, est réduite de façon significative à la suite d'une
exposition prolongée à un rayonnement ou si le vitrage subit une
décoloration significative.
8.1.3.4. Essai de résistance à l'humidité
Cet essai a pour objet de déterminer si des vitres en verre feuilleté, en
verre-plastique et en verre recouvert de matière plastique résistent
aux effets d'une exposition prolongée à l'humidité atmosphérique
sans présenter d'altérations significatives.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 31
▼B
8.1.3.5. Résistance au changement de température
Cet essai a pour objet de déterminer si le ou les matériaux plastiques
utilisés dans un vitrage de sécurité tel que défini aux points 2.3 et 2.4
résistent aux effets d'une exposition prolongée à des températures
extrêmes sans présenter d'altérations significatives.
8.1.4.Qualités optiques
8.1.4.1. Essai de transmission de la lumière
Cet essai a pour objet de déterminer si la transmission normale des
vitres de sécurité est supérieure à une valeur déterminée.
8.1.4.2. Essai de distorsion optique
Cet essai a pour objet de vérifier que les déformations des objets vus
à travers le pare-brise n'atteignent pas des proportions qui risquent de
gêner le conducteur.
8.1.4.3. Essai de séparation de l'image secondaire
Cet essai a pour objet de vérifier que l'angle séparant l'image
secondaire de l'image primaire n'excède pas une valeur déterminée.
8.1.4.4. Essai d'identification des couleurs
Cet essa i apour objet de vérifier qu'il n'y aa ucun risque de confusion
des couleurs vues à travers un pare-brise.
8.1.5.Essai de résistance au feu
Cet essai a pour objet de vérifier que la face interne d'une vitre de
sécurité, telle que définie aux points 2.3 et 2.4, présente une vitesse
de combustion suffisamment faible.
8.1.6.Résistance aux agents chimiques
Cet essai a pour objet de déterminer que la face interne d'une vitre de
sécurité, telle que définie aux points 2.3 et 2.4, résiste aux effets
d'une exposition aux agents chimiques susceptibles d'être présents ou
utilisés dans un tracteur (par exemple, produits de nettoyage, etc.)
sans présenter d'altération.
8.2.Essais devant être réalisés pour les catégories de vitres définies
aux points 2.1 à 2.4
8.2.1. Les vitres de sécurité sont soumises aux essais énumérés dans le
tableau figurant ci-après:1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 32
PARE-BRISE AUTRES VITRES
Verre trempé Verre feuilleté ordinaire Verre feuilleté traitéVerre-plas-
tiqueVerre trempéVerre feuil-
letéVerre-plas-
tique
I I-P II II-P III III-P IV
Fragmentation: D/2 D/2 — — H/4 H/4 — E/2 — —
Résistance mécanique:
— Bille de 227 g: — — F/4.3. F/4.3. F/4.3. F/4.3. F/4.3. E/3.1. G/4 G/4
— Bille de 2 260 g: — — F/4.2. F/4.2. F/4.2. F/4.2. — — — —
Comportement au choc de la tête (1) D/3 D/3 F/3 F/3 F/3 F/3 J/3 — G/3 (3) K/3 (3)
Abrasion:
— face externe — — F/5.1. F/5.1. F/5.1. F/5.1. F/5.1. — F/5.1. F/5.1.
— face interne — I/2 — I/2 — I/2 I/2 I/2 (2) I/2 (2) I/2
Haute température — — C/5 C/5 C/5 C/5 C/5 — C/5 C/5Rayonnement — C/6 C/6 C/6 C/6 C/6 C/6 — C/6 C/6
Humidité — C/7 C/7 C/7 C/7 C/7 C/7 C/7 (
2) C/7 C/7
Transmission de la lumière C/9.1. C/9.1. C/9.1. C/9.1. C/9.1. C/9.1. C/9.1. C/9.1. C/9.1. C/9.1.
Distorsion optique C/9.2. C/9.2. C/9.2. C/9.2. C/9.2. C/9.2. C/9.2. — — —
Image secondaire C/9.3. C/9.3. C/9.3. C/9.3. C/9.3. C/9.3. C/9.3. — — —
Identification des couleurs C/9.4. C/9.4. C/9.4. C/9.4. C/9.4. C/9.4. C/9.4. — — —
Résistance aux changements de température — C/8 — C/8 — C/8 C/8 C/8 (2) C/8 (2) C/8
Résistance au feu — C/10 — C/10 — C/10 C/10 C/10 (2) C/10 (2) C/10
Résistance aux agents chimiques — C/11 — C/11 — C/11 C/11 C/11 (2) C/11 (2) C/11
(1) Cet essai doit en outre être effectué sur les doubles vitrages selon l'annexe L paragraphe 3.
(2) Si revêtu intérieurement de matière plastique.
(3) Cet essai doit être réalisé avec une hauteur de chute de 4 mþ25
/C00mm au lieu de 1 ;5mþ25
/C00mm lorsque ces vitrages sont utilisés comme pare-prise sur les tracteurs.
Note:Une référence telle que K 4/3 renvoie à l'annexe III-K et au point 3 de cette annexe où l'on trouvera la description de l'essai pertinent et des exigences d'acceptation.▼B1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 33
▼B
8.2.2. Une vitre de sécurité est homologuée si elle est conforme à toutes les
exigences prescrites dans les dispositions y afférentes, qui apparais-
sent dans le tableau figurant ci-avant.
9. MODIFICATION OU EXTENSION D'HOMOLOGATION D'UN
TYPE DE VITRES DE SÉCURITÉ
9.1. Toute modification d'un type de vitres de sécurité ou, s'il s'agit de
pare-brise, toute addition de pare-brise à un groupe, est portée à la
connaissance du service administratif qui a accordé l'homologation
de ce type de vitres. Ce service peut alors:
9.1.1. soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas
d'avoir une influence défavorable notable et, s'il s'agit de pare-brise,
que le nouveau type s'insère dans le groupe de pare-brise ayant reçu
l'homologation, et qu'en tout cas la vitre de sécurité satisfait encore
aux prescriptions;
9.1.2. soit demander un nouveau procès-verbal du service technique chargé
des essais.
9.2.Communication
9.2.1. La confirmation de l'homologation ou le refus (ou l'extension) de
l'homologation est notifié aux États membres par la procédure
indiquée au point 5.3.
9.2.2. L'autorité compétente ayant accordé une extension d'homologation
appose sur chaque communication d'extension un numéro d'ordre.
10. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
10.1. Le vitrage de sécurité homologué en application de la présente
annexe et des annexes suivantes doit être fabriqué de façon à être
conforme au type homologué et à satisfaire aux prescriptions des
points 6, 7 et 8.
10.2. Il convient de procéder à un contrôle permanent de la production
pour vérifier que les prescriptions du point 10.1 sont respectées.
10.3. Le détenteur d'une homologation doit notamment:10.3.1. veiller à l'existence de procédures de contrôle de laqua lité des
produits;
10.3.2. avoir accès à l'équipement de contrôle nécessaire au contrôle de la
conformité à chaque type homologué;
10.3.3. enregistrer les données concernant les résultats d'essais et les
documents annexes(
1) qui doivent être tenus à disposition pendant
une période définie en accord avec le service administratif;
10.3.4. analyser les résultats de chaque type d'essai, afin de contrôler et
d'assurer la constance des caractéristiques du produit eu égard aux
dispersions admissibles en fabrication industrielle;
10.3.5. s'assurer au moins que, pour chaque type de produit, les essais
prescrits à l'annexe III-0 sont effectués;
10.3.6. s'assurer que tout prélèvement d'échantillons ou d'éprouvettes mettant
en évidence lanon-conformité pour le type d'essa i considéré est suivi
d'un nouveau prélèvement et d'un nouvel essai. Toutes les mesures
nécessaires sont prises pour rétablir la conformité de la production
correspondante.
10.4. L'autorité compétente peut vérifier à tout moment les méthodes de
contrôle de la conformité applicables dans chaque unité de
production (voir point 1.3 de l'annexe III-0).
10.4.1. Lors de chaque inspection, les registres d'essais et de suivi de la
production doivent être communiqués à l'inspecteur.
10.4.2. Ce dernier peut sélectionner, au hasard, des échantillons qui seront
essayés dans le laboratoire du fabricant. Le nombre minimal des
échantillons peut être déterminé en fonction des résultats des propres
contrôles du fabricant.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 34
(1) Les résultats de l'essai de fragmentation sont enregistrés, même s'il n'est pas exigé
d'épreuve photographique.
▼B
10.4.3. Quand le niveau de qualité n'apparaît pas satisfaisant ou quand il
semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en
application du point 10.4.2, l'inspecteur peut prélever des échantil-
lons qui sont envoyés au service technique qui a effectué les essais
d'homologation.
10.4.4. L'autorité compétente peut effectuer tout essai prescrit dans la
présente directive.
10.4.5. Normalement, les autorités compétentes autorisent deux inspections
par an. Si, au cours de l'une de ces inspections, des résultats négatifs
sont constatés, l'autorité compétente veillera à ce que toutes les
dispositions nécessaires soient prises pour rétablir aussi rapidement
que possible laconformité de laproduction.
11. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
11.1. L'homologation délivrée pour un type de vitres de sécurité en
application de la présente directive peut être retirée si la condition
énoncée au point 10.1 ci-dessus n'est pas respectée.
11.2. Au cas où un État membre retirerait une homologation qu'il a
précédemment accordée, il en informerait aussitôt les autres États
membres, au moyen d'une copie de la fiche d'homologation portant à
la fin, en gros caractères, la mention signée et datée « HOMOLO-
GATION RETIRÉE ».
12. ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION
Si le détenteur d'une homologation cesse totalement la fabrication
d'un type de vitres de sécurité faisant l'objet de la présente directive,
il en informera l'autorité qui a délivré l'homologation qui, à son tour,
le notifiera aux autres États membres, au moyen d'une copie de la
fiche de communication d'homologation conforme au modèle visé à
l'annexe III-B de la présente directive.
13. NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES
CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES
SERVICES ADMINISTRATIFS
Chaque État membre communique aux autres États membres et à la
Commission les noms et adresses des services techniques chargés des
essais d'homologation et ceux des services administratifs qui
délivrent l'homologation CEE et auxquels doivent être envoyées les
fiches d'homologation et de refus ou de retrait d'homologation émises
dans les autres États membres.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 35
▼B
Appendice
EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION
(Voir le point 5.5 de l'annexe III-A.)
Pare-brise en verre trempé:
La marque d'homologation figurant ci-dessus, apposée sur un pare-brise en verre
trempé, indique que l'élément en question aété homologué en Fra nce (e2),
conformément à laprésente directive, sous le numéro d'homologa tion 001247.
Pare-brise en verre trempé recouvert de matière plastique:
La marque d'homologation figurant ci-dessus, apposée sur un pare-brise en verre
trempé recouvert de matière plastique, indique que l'élément en question a été
homologué en France (e2), conformément à la présente directive, sous le numéro
d'homologation 001247.
Pare-brise en verre feuilleté ordinaire:
La marque d'homologation figurant ci-dessus, apposée sur un pare-brise en verre
feuilleté ordinaire, indique que l'élément en question a été homologué en France
(e2), conformément à laprésente directive, sous le numéro d'homologa tion
001247.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 36
▼B
Pare-brise en verre feuilleté ordinaire recouvert de matière plastique:
La marque d'homologation figurant ci-dessus, apposée sur un pare-brise en verre
feuilleté ordinaire recouvert de matière plastique, indique que l'élément en
question aété homologué en Fra nce (e2), conformément à laprésente directive,
sous le numéro d'homologation 001247.
Pare-brise en verre feuilleté traité:
La marque d'homologation figurant ci-dessus, apposée sur un pare-brise en verre
feuilleté traité, indique que l'élément en question a été homologué en France (e2),
conformément à laprésente directive, sous le numéro d'homologa tion 001247.
Pare-brise en verre plastique:
La marque d'homologation figurant ci-dessus, apposée sur un pare-brise en verre
plastique, indique que l'élément en question a été homologué en France (e2),
conformément à laprésente directive, sous le numéro d'homologa tion 001247.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 37
▼B
Vitres autresquelespare-brise dontle coefficient detransmissionrégulière
de la lumière est inférieur à 70 %:
La marque d'homologation figurant ci-dessus, apposée sur une vitre autre qu'unpare-brise à laquelle les dispositions du point 9.1.4.2 de l'annexe III-C
s'appliquent, indique que l'élément en question a été homologué en France
(e2), conformément à laprésente directive, sous le numéro d'homologa tion
001247.
Doublevitragedontlecoefficientdetransmissionrégulièredelalumièreest
inférieur à 70 %:
La marque d'homologation figurant ci-dessus, apposée sur un double vitrage,
indique que l'élément en question aété homologué en Fra nce (e2), conformément
à laprésente directive, sous le numéro d'homologa tion 001247.
Vitresautresquelespare-brise,utiliséescommepare-brisesurlestracteurs:
La marque d'homologation figurant ci-dessus, apposée sur une vitre, indique que
l'élément en question destiné à être utilisé comme pare-brise sur un tracteur a été
homologué en France (e2), conformément à la présente directive, sous le numéro
d'homologation 001247.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 38
▼B
Vitresautresquelespare-brise,dontlecoefficientdetransmissionrégulière
de la lumière est supérieur ou égal à 70 %:
La marque d'homologation figurant ci-dessus, apposée sur une vitre autre qu'unpare-brise, à laquelle les dispositions du point 9.1.4.1 de l'annexe III-C
s'appliquent, indique que l'élément en question a été homologué en France
(e2), conformément à laprésente directive, sous le numéro d'homologa tion
001247.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 39
▼B
ANNEXE III-B
1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 40
▼B
Appendice 1
PARE-BRISEEN VERRE TREMPÉ
(Caractéristiques principales et secondaires suivant l'annexe III-D ou l'annexe III-I de la directive)
1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 41
▼B
Appendice 2
VITRESEN VERRE À TREMPE UNIFORME AUTRES QUE LES PARE-BRISE
(Caractéristiques principales et secondaires suivant l'annexe III-E ou l'annexe III-I)
1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 42
▼B
Appendice 3
PARE-BRISEEN VERRE FEUILLETÉ
(ordinaire, traité ou revêtu de plastique)
(Caractéristiques principales et secondaires suivant les annexes III-F, III-H ou III-I)
1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 43
▼B
Appendice 4
VITRESEN VERRE FEUILLETÉ AUTRES QUE LES PARE-BRISE
(Caractéristiques principales et secondaires suivant l'annexe III-G ou III-I)
1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 44
▼B
Appendice 5
PARE-BRISEEN VERRE PLASTIQUE
(Caractéristiques principales et secondaires suivant l'annexe III-J)
1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 45
▼B
Appendice 6
VITRES EN VERRE PLASTIQUE AUTRES QUE LES PARE-BRISE
(Caractéristiques principales et secondaires suivant l'annexe III-K)
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Appendice 7
UNITÉS À DOUBLE VITRAGE
(Caractéristiques principales et secondaires suivant l'annexe III-L)
1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 47
▼B
Appendice 8
CONTENU DE LA LISTE DES PARE-BRISE (1)
1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 48
(1) Cette liste doit être jointe aux appendices 1, 2 (le cas échéant), 3 et 5 de la présente annexe.
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ANNEXE III-C
CONDITIONSGÉNÉRALESD'ESSAI
1. ESSAIS DE FRAGMENTATION
1.1. La vitre à tester ne doit pas être fixée de façon rigide; elle peut
toutefois être plaquée sur une vitre identique à l'aide de bandes
adhésives collées sur tout le pourtour.
1.2. Pour obtenir la fragmentation, on utilise un marteau d'une masse
d'environ 75 grammes ou un autre dispositif donnant des résultats
équivalents. Le rayon de courbure de la pointe est de 0,2 ± 0,05 mm.
1.3. Un essai doit être effectué à chaque point d'impact prescrit.
1.4. L'examen des fragments doit être effectué d'après les relevés sur
papier photographique de contact, l'exposition débutant au plus tard
dix secondes après l'impact et se terminant au plus tard trois minutes
après celui-ci. Seules sont prises en considération les lignes les plus
foncées représentant la rupture initiale. Le laboratoire doit conserver
les reproductions photographiques des fragmentations obtenues.
2. ESSAIS D'IMPACT D'UNE BILLE2.1.Essai à la bille de 227 grammes
2.1.1. Appareillage
2.1.1.1. Bille d'acier trempé, de masse 227 ± 2 g et de diamètre 38 mm
environ.
2.1.1.2. Dispositif permettant de laisser tomber la bille en chute libre d'une
hauteur à préciser, ou dispositif permettant d'imprimer à la bille une
vitesse équivalente à celle qu'elle pourrait acquérir en chute libre. En
cas d'utilisation d'un dispositif projettant la bille, la tolérance sur la
vitesse doit être de ± 1 % de lavitesse équiva lente à lavitesse en
chute libre.
2.1.1.3. Support, tel que celui représenté à lafigure 1, composé de deux
cadres en acier, aux bords usinés de largeur 15 mm, s'adaptant l'un
sur l'autre et munis de garnitures de caoutchouc d'épaisseur 3 mm
environ, de largeur 15 mm et de dureté 50 DIDC.
Le cadre inférieur repose sur une caisse en acier, de hauteur 150 mm
environ. La vitre en essai est maintenue en place par le cadre
supérieur, dont la masse est de trois kilogrammes environ. Le support
est soudé sur une plaque d'acier d'épaisseur 12 mm environ, qui
repose sur le sol avec interposition d'une plaque de caoutchouc
d'épaisseur 3 mm environ et de dureté 50 DIDC.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 49
▼B
Figure 1
Support pour les essais à la bille
2.1.2. Conditions d'essai
— Température: 20 ± 5 ºC,
— pression: entre 860 et 1 060 mbar,
— humidité relative: 60 ± 20 %.
2.1.3. Éprouvette
L'éprouvette doit être plate, de forme carrée, de côté 300 ± 10/0 mm.
2.1.4. Mode opératoire
Exposer l'éprouvette à la température spécifiée pendant une durée
d'au moins quatre heures, immédiatement avant le commencement de
l'essai. Placer l'éprouvette d'essai sur le support (2.1.1.3). Le plan del'éprouvette doit être perpendiculaire à la direction incidente de la
bille avec une tolérance inférieure à 3 º.
L'emplacement du point d'impact doit se trouver à une distance
maximale de 25 mm du centre géométrique de l'éprouvette, dans le
cas d'une hauteur de chute inférieure ou égale à 6 mètres, ou se
trouver à une distance maximale de 50 mm du centre de l'éprouvette,
dans le cas d'une hauteur de chute supérieure à 6 mètres. La bille doit
heurter lafa ce de l'éprouvette qui représente lafa ce externe de la
vitre de sécurité lorsque celle-ci est montée sur le véhicule. Labille
ne doit produire qu'un seul impact.
2.2.Essai à la bille de 2260 grammes
2.2.1. Appareillage
2.2.1.1. Bille d'acier trempé, de masse 2 260 ± 20 g et de diamètre 82 mm
environ.
2.2.1.2. Dispositif permettant de laisser tomber la bille en chute libre d'une
hauteur à préciser, ou dispositif permettant d'imprimer à la bille une
vitesse équivalant à celle qu'elle pourrait acquérir en chute libre. En
cas d'utilisation d'un dispositif projetant la bille, la tolérance sur la
vitesse doit être de ± 1 % de la vitesse équivalant à la vitesse en
chute libre.
2.2.1.3. Support tel que celui qui est représenté à lafigure 1 et identique à
celui qui est décrit au point 2.1.1.3.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 50
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2.2.2. Conditions d'essai
— Température: 20 ± 5 ºC,
— pression: entre 860 et 1 060 mbar,— humidité relative: 60 ± 20 %.
2.2.3. Éprouvette
L'éprouvette doit être plate, de forme carrée, de côté 300 ± 10/0 mm,
ou découpée dans la portion la plus plane d'un pare-brise ou autre
vitre de sécurité incurvée.
On peut aussi procéder à l'essai de l'ensemble du pare-brise ou de
toute autre vitre de sécurité incurvée. Dans ce cas, s'assurer du bon
contact entre la vitre de sécurité et le support.
2.2.4. Mode opératoire
Exposer l'éprouvette à la température spécifiée pendant une durée
d'au moins quatre heures, immédiatement avant le commencement de
l'essai. Placer l'éprouvette d'essai sur le support (2.1.1.3). Le plan de
l'éprouvette doit être perpendiculaire à la direction incidente de la
bille avec une tolérance inférieure à 3 º.
Dans le cas de verre-plastique, l'éprouvette doit être maintenue sur le
support par pincement à l'aide de dispositifs appropriés.
L'emplacement du point d'impact doit se trouver à une distance
maximale de 25 mm du centre géométrique de l'éprouvette. La bille
doit heurter lafa ce de l'éprouvette qui représente lafa ce interne de la
vitre de sécurité lorsque celle-ci est montée sur le véhicule. Labille
ne doit produire qu'un seul impact.
3. ESSAI DE COMPORTEMENT AU CHOC DE LA TÊTE3.1.Appareillage
3.1.1. Tête factice, de forme sphérique ou hémisphérique, réalisée en
contreplaqué de bois dur recouvert d'une garniture de feutre
remplaçable et munie ou non d'une traverse en bois. Entre la partie
sphérique et la traverse se trouve une pièce intermédiaire simulant le
cou et, de l'autre côté de la traverse, une tige de montage.
Les dimensions sont indiquées sur lafigure 2.
Le masse totale de cet appareil doit être de 10 ± 0,2 kg.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 51
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Figure 2
Tête factice
3.1.2. Dispositif permettant de laisser tomber la tête factice en chute libre
d'une hauteur à préciser, ou dispositif permettant d'imprimer à la tête
factice une vitesse équivalant à celle qu'elle pourrait acquérir en
chute libre.
En cas d'utilisation d'un dispositif projetant la tête factice, la
tolérance sur la vitesse doit être de ± 1 % de la vitesse équivalant à la
vitesse en chute libre.
3.1.3. Support, tel que celui représenté à lafigure 3, pour les essa is sur des
éprouvettes planes. Le support est composé de deux cadres en acier,
aux bords usinés de largeur 50 mm, s'adaptant l'un sur l'autre et
munis de garnitures de caoutchouc d'épaisseur 3 mm environ, de
largeur 15 ± 1 mm et de dureté 70 DIDC. Le cadre supérieur est serré
contre le cadre inférieur par huit boulons au moins.
3.2.Conditions d'essai
3.2.1. Température: 20 º ± 5 ºC;3.2.2. Pression: entre 860 et 1 060 mbar;
3.2.3. Humidité relative: 60 ± 20 %.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 52
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Figure 3
Support pour les essais avec tête factice
(1) Le couple minimal recommandé pour M 20 est de 30 Nm.
3.3.Mode opératoire
3.3.1. Essai sur une éprouvette plate
Maintenir l'éprouvette plate de longueur 1 100 + 5 mm/− 2 mm et de
largeur 500 + 5 mm/− 2 mm à une température constante de 20 +/− 5
ºC durant au moins 4 heures, immédiatement avant les essais. Fixer
l'éprouvette dans les cadres supports (3.1.3); serrer les boulons de
manière que le déplacement de l'éprouvette pendant l'essai ne
dépasse pas 2 mm. Le plan de l'éprouvette doit être sensiblement
perpendiculaire à la direction incidente de la tête factice. L'empla-
cement du point d'impact doit se trouver à une distance maximale de
40 mm du centre géométrique de l'éprouvette. Latête doit heurter la
face de l'éprouvette qui représente la face interne de la vitre de
sécurité lorsque celle-ci est montée sur le tracteur. La tête ne doit
produire qu'un seul point d'impact.
Remplacer la surface d'impact de la garniture de feutre après douze
essais.
3.3.2. Essaissurunpare-brisecomplet (utilisé seulement pour une hauteur
de chute inférieure ou égale à 1,5 m)
Placer librement le pare-brise sur un support avec interposition d'une
bande de caoutchouc de dureté 70 DIDC et d'épaisseur 3 mm
environ, la largeur du contact sur la totalité du périmètre étant de 15
mm environ. Le support doit être formé par une pièce rigide
correspondant à la forme du pare-brise de manière que la tête factice
heurte lafa ce interne.
Au besoin, le pare-brise est maintenu sur le support par pincement à
l'aide de dispositifs appropriés.
Le support doit reposer sur un bâti rigide avec interposition d'une
feuille de caoutchouc de dureté 70 DIDC et d'épaisseur 3 mm
environ.
La surface du pare-brise doit être sensiblement perpendiculaire à la
direction incidente de latête fa ctice.
L'emplacement du point d'impact doit se trouver à une distance
maximale de 40 mm du centre géométrique du pare-brise. La tête
doit heurter la face du pare-brise qui représente la face interne de la
vitre de sécurité lorsque celle-ci est montée sur le tracteur. La tête ne
doit produire qu'un seul point d'impact. Remplacer la surface
d'impact de la garniture de feutre après douze essais.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 53
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4. ESSAIS DE RÉSISTANCE À L'ABRASION
4.1.Appareillage
4.1.1. Dispositif d'abrasion(1), représenté schématiquement à la figure 4 et
composé des éléments suivants:
— un plateau tournant horizontal, fixé en son centre, dont le sens de
rotation est contraire à celui des aiguilles d'une montre et dont la
vitesse est de 65 à 75 tours/minute;
Figure 4
Schéma du dispositif d'abrasion
— deux bras parallèles lestés; chaque bras porte une roulette
abrasive spéciale tournant librement sur un axe horizontal à
roulement à billes; chaque roulette repose sur l'éprouvette d'essai
sous la pression appliquée par une masse de 500 grammes.
Le plateau tournant du dispositif d'abrasion doit tourner avec
régularité, sensiblement dans un plan (l'écart par rapport à ce plan
ne doit pas dépasser ± 0,05 mm à une distance de 1,6 mm de la
périphérie du plateau). Les roulettes sont montées de manière que,
lorsqu'elles sont en contact avec l'éprouvette tournante, elles tournent
en sens inverse l'une par rapport à l'autre et exercent ainsi une action
compressive et abrasive suivant des lignes courbes sur une couronne
de 30 cm2environ, deux fois au cours de chacune des rotations de
l'éprouvette.
4.1.2. Roulettes abrasives(2), de diamètre 45 à 50 mm et d'épaisseur 12,5
mm. Elles sont constituées par un matériau abrasif spécial finement
pulvérisé, noyé dans une masse de caoutchouc de dureté moyenne.
Les roulettes doivent présenter une dureté de 72 ± 5 DIDC mesurée
en quatre points également espacés sur la ligne moyenne de la
surface abrasive, la pression étant appliquée verticalement le long
d'un diamètre de la roulette; les lectures doivent être effectuées 10
secondes après l'application de la pression.
Les roulettes abrasives doivent être rodées très lentement sur une
feuille de verre plate, afin de présenter une surface rigoureusement
plane.
4.1.3. Source lumineuse, consistant en une ampoule à incandescence dont
le filament est contenu dans un volume parallélépipédique de 1,5 mm
× 1,5 mm × 3 mm. La tension appliquée au filament de l'ampoule
doit être telle que satempéra ture de couleur soit 2 856 ± 50 K. Cette
tension doit être stabilisée à ± 1/1 000. L'appareil de mesurage,
utilisé pour lavérifica tion de cette tension, doit présenter une
précision appropriée pour cette application.
4.1.4. Système optique, composé d'une lentille de distance focale, f, égale à
500 mm au moins et corrigée pour les aberrations chromatiques. La
pleine ouverture de la lentille ne doit pas dépasser f/20. La distance1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 54
(1) Un dispositif de ce type est réalisé par Teledyne Taber (États-Unis d'Amérique).
(2) Des roulettes de ce type sont réalisées par Teledyne Taber (États-Unis d'Amérique).
▼B
entre lalentille et lasource lumineuse doit être réglée de ma nière à
obtenir un faisceau lumineux sensiblement parallèle.
Placer un diaphragme pour limiter le diamètre du faisceau lumineux
à 7 ± 1 mm. Ce diaphragme doit être placé à une distance de 100 ±
50 mm de lalentille, du côté opposé à lasource lumineuse.
4.1.5. Appareil de mesurage de la lumière diffuse (voir figure 5), consistant
en une cellule photoélectrique avec une sphère d'intégration d'un
diamètre de 200 à 250 mm; la sphère doit être munie d'ouverturesd'entrée et de sortie de lalumière. L'ouverture d'entrée doit être
circulaire et son diamètre doit être d'au moins le double de celui du
faisceau lumineux. L'ouverture de sortie de la sphère doit être
équipée soit d'un piège à lumière, soit d'un étalon de réflexion, selon
le mode opératoire spécifié au point 4.4.3. Le piège à lumière doit
absorber toute la lumière lorsqu'aucune éprouvette n'est placée sur le
trajet du faisceau lumineux.
L'axe du faisceau lumineux doit passer par le centre des ouvertures
d'entrée et de sortie. Le diamètre de l'ouverture de sortie, b, doit être
égal à 2.a tg 4º, a étant le diamètre de la sphère.
Le cellule photoélectrique doit être placée de manière qu'elle ne
puisse être atteinte par la lumière provenant directement de
l'ouverture d'entrée, ou de l'étalon de réflexion.
Les surfaces intérieures de la sphère d'intégration et de l'étalon de
réflexion doivent présenter des facteurs de réflexion pratiquement
égaux; elles doivent être mates et non sélectives. Le signal de sortie
de la cellule photoélectrique doit être linéaire à ± 2 % dans la gamme
d'intensités lumineuses utilisée. La réalisation de l'appareil doit être
telle qu'aucune déviation de l'aiguille du galvanomètre ne se produise
lorsque la sphère n'est pas éclairée.
L'ensemble de l'appareillage doit être vérifié à intervalles réguliers au
moyen des étalons calibrés d'atténuation de visibilité. Si l'on effectue
des mesurages d'atténuation de visibilité avec un appareillage ou
selon des méthodes différant de l'appareillage et de la méthode
décrits ci-dessus, les résultats doivent être corrigés en cas de besoin
pour les mettre en accord avec les résultats qui sont obtenus avec
l'appareil de mesurage décrit ci-dessus.
Figure 5
Appareillage de mesure de l'atténuation de visibilité
4.2.Conditions d'essai
4.2.1. Température: 20 ± 5 ºC;4.2.2. Pression: entre 860 et 1 060 mbar;4.2.3. Humidité relative: 60 ± 20 %.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 55
▼B
4.3.Éprouvettes
Les éprouvettes doivent être plates, de forme carrée, de côté 100 mm,
de faces sensiblement planes et parallèles, percées d'un trou central
de fixation de diamètre 6,4 + 0,2 mm/− 0 mm si nécessaire.
4.4.Mode opératoire
L'essai doit être réalisé sur la face de l'éprouvette qui représente la
face externe de la vitre feuilletée lorsque celle-ci est montée sur le
tracteur, et également sur la face interne si celle-ci est en matière
plastique.
4.4.1. Immédiatement avant et après l'abrasion, nettoyer les éprouvettes de
la manière suivante:
a) nettoyage avec un chiffon de toile de lin et de l'eau courante
propre;
b) rinçage avec de l'eau distillée ou de l'eau déminéralisée;
c) séchage avec un courant d'oxygène ou d'azote;
d) élimination de toutes traces possibles d'eau en tamponnant
doucement avec un chiffon de toile de lin mouillé. Si nécessaire,
sécher en pressant légèrement entre deux chiffons de toile de lin.
Tout traitement aux ultrasons doit être évité. Après le nettoyage, les
éprouvettes ne doivent être manipulées que par leurs bords et mises à
l'abri de toute détérioration ou contamination de leurs surfaces.
4.4.2. Conditionner les éprouvettes durant 48 heures au minimum à une
température de 20 ± 5 ºC et à une humidité relative de 60 ± 20 %.
4.4.3. Placer l'éprouvette directement contre l'ouverture d'entrée de la
sphère d'intégration. L'angle entre la normale à sa surface et l'axe du
faisceau lumineux ne doit pas dépasser 8º.
Faire alors les quatre lectures suivantes:
LectureAvec
éprouvetteAvec piège
à lumièreAvec
étalon de
réflexionQuantité représentée
T1Non Non Oui Lumière incidente
T2Oui Non Oui Lumière totale transmise par l'éprou-
vette
T3Non Oui Non Lumière diffusée par l'appareillage
T4Oui Oui Non Lumière diffusée par l'appareillage et
l'éprouvette
Répéter les lectures T1,T2,T3et T4avec d'autres positions données de
l'éprouvette pour en déterminer l'uniformité.
Calculer le facteur de transmission totale Tt=T2/T1.
Calculer le facteur de transmission diffuse, Td, à l'aide de la formule:
Td¼T4/C0T3T2=T1 ðÞ
T1
Calculer le pourcentage d'atténuation par diffusion de visibilité ou de
lalumière, ou des deux, à l'a ide de laformule:
Td
Tt/C2100ð%Þ
Mesurer l'atténuation de visibilité initiale de l'éprouvette pour au
moins quatre points également espacés dans la région non soumise à
l'abrasion d'après la formule figurant ci-avant. Faire la moyenne des
résultats obtenus pour chaque éprouvette. Au lieu des quatre mesures,
on peut obtenir une valeur moyenne en faisant tourner l'éprouvette,
avec régularité, à la vitesse de 3 tours/seconde ou davantage.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 56
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Effectuer, pour chaque vitre de sécurité, trois essais sous la même
charge. Utiliser l'atténuation de visibilité comme mesure de l'abrasion
sous-jacente, après que l'éprouvette a été soumise à l'essai d'abrasion.
Mesurer la lumière diffusée par la piste soumise à l'abrasion pour au
moins quatre points également espacés le long de cette piste d'après
la formule ci-dessus. Faire la moyenne des résultats obtenus pour
chaque éprouvette. Au lieu des quatre mesures, on peut obtenir une
valeur moyenne en faisant tourner l'éprouvette, avec régularité, à la
vitesse de 3 tours/seconde ou davantage.
4.5. L'essai d'abrasion n'est effectué que si le laboratoire réalisant l'essai
le juge nécessaire compte tenu des informations dont il dispose.
Excepté pour les matériaux en verre plastique, en cas de modification
de l'épaisseur de l'intercalaire ou du matériau par exemple, il n'est pas
requis, en règle générale, de procéder à d'autres essais.
4.6.Indices de difficulté des caractéristiques secondaires.
Les caractéristiques secondaires n'interviennent pas.
5. ESSAI À HAUTE TEMPÉRATURE
5.1.Mode opératoire
Chauffer jusqu'à 100 ºC trois échantillons ou trois éprouvettes carrées
d'au moins 300 × 300 mm prélevées par le laboratoire sur trois pare-
brise, ou trois vitres autres que les pare-brise suivant le cas, et dont
l'un des côtés correspond au bord supérieur de la vitre.
Maintenir cette température durant 2 heures et ensuite laisser
refroidir les échantillons à la température ambiante. Si la vitre de
sécurité a deux surfaces extérieures en matériau non organique,
l'essai peut être conduit en immergeant l'échantillon verticalement
dans l'eau bouillante pour la période de temps spécifiée, en prenant
soin d'éviter tout choc thermique indésirable. Si les échantillons sont
découpés dans un pare-brise, un de leurs bords doit être constitué
d'une partie du bord du pare-brise.
5.2.Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
incolore teinté
Coloration de l'intercalaire: 1 2
Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas.
5.3.Interprétations des résultats
5.3.1. L'essai de résistance à haute température est considéré comme
donnant un résultat positif s'il n'apparaît ni bulle ni autre défaut à plus
de 15 mm d'un bord non coupé ou 25 mm d'un bord coupé de
l'éprouvette ou de l'échantillon ou plus de 10 mm de toute fissure
pouvant se produire pendant l'essai.
5.3.2. Une série d'éprouvettes ou d'échantillons présentés à l'homologation
est considérée comme satisfaisante du point de vue de l'essai de
résistance à haute température si l'une des conditions suivantes est
remplie:
5.3.2.1. tous les essais donnent un résultat positif;5.3.2.2. un essai a donné un résultat négatif. Une nouvelle série d'essais
effectués sur une nouvelle série d'éprouvettes ou d'échantillons donnedes résultats positifs.
6. ESSAI AU RAYONNEMENT
6.1.Méthode d'essai
6.1.1. Appareillage
6.1.1.1. Source de rayonnement, consistant en une lampe à vapeur de mercure
à une pression moyenne, composée d'un tube de quartz ne produisant
pas d'ozone dont l'axe est monté verticalement. Les dimensions
nominales de la lampe doivent être de 360 mm pour la longueur et de
9,5 mm pour le diamètre. La longueur de l'arc doit être de 300 ± 41989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 57
▼B
mm. La puissance d'alimentation de la lampe doit être de 750 ± 50
W.
Toute autre source de rayonnement produisant le même effet que la
lampe définie ci-dessus peut être utilisée. Pour vérifier que les effets
d'une autre source sont les mêmes, une comparaison doit être faite en
mesurant la quantité d'énergie émise dans une bande de longueurs
d'onde allant de 300 à 450 Nm, toutes les autres longueurs d'onde
étant éliminées à l'aide de filtres adéquats. La source de
remplacement doit alors être utilisée avec ces filtres.
Dans le cas de vitres de sécurité pour lesquelles il n'existe pas de
corrélation satisfaisante entre cet essai et les conditions d'emploi, il
est nécessaire de revoir les conditions d'essai.
6.1.1.2. Transformateur d'alimentation et condensateur, capables de fournir à
la lampe (6.1.1.1) un pic de tension d'amorçage de 1 100 V minimum
et une tension de fonctionnement de 500 ± 50 V.
6.1.1.3. Dispositif destiné à soutenir et faire fourner les échantillons entre 1 et
5 tours/minute autour de la source de rayonnement placée en position
centrale, de façon à assurer une exposition régulière.
6.1.2. Éprouvettes
6.1.2.1. Lata ille des éprouvettes doit être de 76 mm × 300 mm.
6.1.2.2. Les éprouvettes sont découpées par le laboratoire dans la partie
supérieure des vitres de telle sorte que:
— pour les vitres autres que les pare-brise, le bord supérieur des
éprouvettes coïncide avec le bord supérieur des vitres;
— pour les pare-brise, le bord supérieur des éprouvettes coïncide
avec la limite supérieure de la zone dans laquelle la transmission
régulière doit être contrôlée et déterminée conformément au point
9.1.2.2 de laprésente a nnexe.
6.1.3. Mode opératoire
Vérifier le coefficient de transmission régulière de la lumière à
travers trois échantillons avant l'exposition et selon la procédure
déterminée aux points 9.1.1 à 9.1.2 de la présente annexe. Protéger
des radiations une portion de chaque échantillon, puis placer
l'échantillon dans l'appareil d'essai, sa longueur parallèle à l'axe de
la lampe et à 230 mm de cet axe. Maintenir la température des
échantillons à 45 ± 5 ºC tout au long de l'essai. Placer la face de
chaque échantillon représentant la face extérieure de la vitre du
tracteur devant la lampe. Pour le type de lampe défini au point
6.1.1.1, le temps d'exposition doit être de 100 heures.
Après l'exposition, mesurer à nouveau le coefficient de transmission
régulière de la lumière sur la surface exposée de chaque échantillon.
6.1.4. Chaque éprouvette ou échantillon (trois au total) est soumis,
conformément à laprocédure prévue ci-dessus, à un ra yonnement
tel que l'irradiation en chaque point de l'éprouvette ou de l'échantillon
produit sur l'intercalaire utilisé le même effet que celui produit par un
rayonnement solaire de 1 400 W/m2pendant 100 heures.
6.2.Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
incolore teinté
Coloration du verre: 2 1Coloration de l'intercalaire: 1 2
Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas.
6.3.Interprétation des résultats
6.3.1. L'essai de résistance au rayonnement est considéré comme donnant
un résultat positif si les conditions suivantes sont remplies:
6.3.1.1. Le facteur total de transmission de la lumière, la transmission étant
mesurée conformément aux points 9.1.1 et 9.1.2 de la présente
annexe, ne tombe pas en dessous de 95 % de la valeur initiale avant
irradiation et, dans tous les cas, ne descend pas:1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 58
▼B
6.3.1.1.1. en dessous de 70 % pour les vitres autres que les pare-brise devant
satisfaire aux prescriptions concernant le champ de vision du
conducteur dans toutes les directions;
6.3.1.1.2. en dessous de 75 % pour les pare-brise, dans la zone où la
transmission régulière doit être contrôlée, telle qu'elle est définie au
point 9.1.2.2.
6.3.1.2. Une légère coloration peut toutefois apparaître lorsqu'on examine
l'éprouvette ou l'échantillon sur fond blanc après irradiation, mais
aucun autre défaut ne peut apparaître.
6.3.2. Une série d'éprouvettes ou d'échantillons présentés à l'homologation
est considérée comme satisfaisante du point de vue de l'essai de
résistance au rayonnement si l'une des conditions suivantes est
remplie:
6.3.2.1. tous les essais donnent un résultat positif;
6.3.2.2. un essai a donné un résultat négatif. Une nouvelle série d'essais
effectués sur une nouvelle série d'éprouvettes ou d'échantillons donne
des résultats positifs.
7. ESSAI DE RÉSISTANCE À L'HUMIDITÉ7.1.Mode opératoire
Maintenir trois échantillons ou trois éprouvettes carrés d'au moins
300 mm × 300 mm verticalement durant deux semaines dans une
enceinte close où la température doit être maintenue à 50 ± 2 ºC et
l'humidité relative à 95 ± 4 %(
1).
Les éprouvettes sont préparées de telle sorte que:
— un bord au moins des éprouvettes coïncide avec un bord d'origine
de lavitre;
si plusieurs éprouvettes sont essayées en même temps, un espacement
adéquat doit être prévu entre chacune des éprouvettes. Des
précautions doivent être prises afin que le condensat se formant sur
les parois ou le plafond de l'enceinte d'essai ne tombe pas sur les
échantillons.
7.2.Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
incolore teinté
Coloration de l'intercalaire: 1 2
Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas.
7.3.Interprétation des résultats
7.3.1. Le vitrage de sécurité est considéré comme satisfaisant au point de
vue de la résistance à l'humidité si aucun changement important n'est
observé à plus de 10 mm des bords non coupés et à plus de 15 mm
des bords coupés, après un séjour de deux heures en atmosphère
ambiante pour les vitres feuilletées ordinaires et traitées, et après un
séjour de 48 heures en atmosphère ambiante pour les vitres
recouvertes de matière plastique et les verres plastiques.
7.3.2. Une série d'éprouvettes ou d'échantillons présentés à l'homologation
est considérée comme satisfaisante au point de vue de l'essai de
résistance à l'humidité si l'une des conditions suivantes est remplie:
7.3.2.1. tous les essais donnent un résultat positif;
7.3.2.2. un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d'essais
effectués sur une nouvelle série d'échantillons donne des résultats
positifs.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 59
(1) Ces conditions d'essai excluent toute condensation sur les éprouvettes.
▼B
8. ESSAI DE RÉSISTANCE AUX CHANGEMENTS DE TEMPÉRA-
TURE
8.1.Méthode d'essai
Deux éprouvettes de 300 × 300 mm sont placées dans une enceinte à
une température de − 40 ºC +/− 5 ºC pendant six heures; elles sont
ensuite placées à l'air libre à une température de 23 ºC +/− 2 ºC
pendant une heure ou jusqu'au moment où une température
d'équilibre est atteinte par les éprouvettes. Elles sont ensuite placées
dans un courant d'air à une température de 72 ºC +/− 2 ºC pendant
trois heures. Après remise à l'air libre à 23 ºC +/− 2 ºC et refroidies
jusqu'à cette température, les éprouvettes sont examinées.
8.2.Indice de difficulté des caractéristiques secondaires
incolore teinté
Coloration de l'intercalaire ou du revête-
ment en matière plastique: 1 2
Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas.
8.3.Interprétation des résultats
L'essai de résistance aux changements de température est considéré
comme ayant donné un résultat positif si les éprouvettes ne
présentent pas de craquelures, opacifications, délaminage ou autre
détérioration évidente.
9. QUALITÉS OPTIQUES
9.1.Essai de transmission de la lumière
9.1.1. Appareillage
9.1.1.1. Source lumineuse, consistant en une ampoule à incandescence dont
le filament est contenu dans un volume parallélépipédique de 1,5 mm
× 1,5 mm × 3 mm. La tension appliquée au filament de l'ampoule
doit être telle que satempéra ture de couleur soit 2 856 K +/− 50 K.
Cette tension doit être stabilisée à +/− 1/1 000. L'appareil de
mesurage, utilisé pour la vérification de cette tension, doit présenter
une précision appropriée pour cette application.
9.1.1.2. Système optique, composé d'une lentille de distance focale, f, égale à
500 mm au moins et corrigée pour les aberrations chromatiques. Lapleine ouverture de la lentille ne doit pas dépasser f/20. La distance
entre lalentille et lasource lumineuse doit être réglée de ma tière à
obtenir un faisceau lumineux sensiblement parallèle. Placer un
diaphragme pour limiter le diamètre du faisceau lumineux à 7 +/− 1
mm. Ce diaphragme doit être placé à une distance de 100 +/− 50 mm
de lalentille, du côté opposé à lasource lumineuse. Le point de
mesurage doit être pris au centre du faisceau lumineux.
9.1.1.3. Appareil de mesurage. Le récepteur doit présenter une sensibilité
spectrale relative correspondant à l'efficacité lumineuse spectrale
relative CIE(
1) pour lavision photoptique. Lasurfa ce sensible du
récepteur doit être couverte par un diffuseur et doit être au moins
égale à deux fois la section du faisceau lumineux parallèle émis par
le système optique. Si l'on se sert d'une sphère d'intégration,
l'ouverture de la sphère doit être au moins égale à deux fois la
section du faisceau lumineux parallèle. L'ensemble récepteur-
appareil de mesurage doit avoir une linéarité meilleure que 2 %
dans la partie utile de l'échelle. Le récepteur doit être centré sur l'axe
du faisceau lumineux.
9.1.2. Mode opératoire
La sensibilité du système de mesurage doit être réglée de façon que
l'appareil de mesurage de la réponse du récepteur indique 100
divisions lorsque la vitre de sécurité n'est pas placée sur le trajet
lumineux. Lorsque le récepteur ne reçoit aucune lumière, l'appareil
doit indiquer zéro.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 60
(1) Commission internationale de l'éclairage.
▼B
La vitre de sécurité doit être placée à une distance, à partir du
récepteur, égale à environ cinq fois le diamètre du récepteur. La vitre
de sécurité doit être placée entre le diaphragme et le récepteur; son
orientation doit être réglée de façon que l'angle d'incidence du
faisceau lumineux soit égal à 0º +/− 5º. Le facteur de transmission de
lalumière régulière doit être mesuré sur lavitre de sécurité; lire, pour
chacun des points mesurés, le nombre de divisions, n, sur l'appareil
de mesurage. Le coefficient de transmission régulière de la lumière
régulière τrest égal à n/100.
9.1.2.1. Dans le cas de pare-brise, deux méthodes d'essai peuvent être
appliquées en utilisant soit un échantillon coupé dans la partie la plus
plate d'un pare-brise soit une pièce carrée spécialement préparée,
présentant les mêmes caractéristiques de matériau et d'épaisseur
qu'un pare-brise, les mesures étant faites perpendiculairement à la
vitre.
9.1.2.2. L'essai est effectué dans la zone I prévue au point 9.2.5.2.9.1.2.3. Pour les tracteurs pour lesquels il n'est pas possible de déterminer la
zone I telle que prévue au point 9.2.5.2, l'essai est effectué dans la
zone I′prévue au point 9.2.5.3.
9.1.3. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
incolore teinté
Coloration du verre: 1 2
Coloration de l'intercalaire
(dans le cas de pare-brise feuilletés) 1 2
non
inclusinclus
Bande d'ombre et/ou d'obscurcissement 1 2
Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas.
9.1.4. Interprétation des résultats
9.1.4.1. La transmission régulière mesurée conformément au point 9.1.2 ne
doit pas, dans le cas des pare-brise, être inférieure à 75 % et, dans le
cas des vitres autres que les pare-brise, être inférieure à 70 %.
9.1.4.2. Dans le cas des fenêtres situées à des endroits qui ne jouent pas un
rôle essentiel pour lavision du conducteur (toit vitré, pa r exemple), le
coefficient de latra nsmission régulière de lalumière de lavitre peut
être inférieur à 70 %. Les vitres ayant un coefficient de transmission
régulière de lalumière inférieur à 70 % doivent être ma rquées du
symbole approprié.
9.2.Essai de distorsion optique
9.2.1. Domaine d'application
Laméthode spécifiée est une méthode de projection permetta nt
l'évaluation de la distorsion optique d'une vitre de sécurité.
9.2.1.1. Définitions9.2.1.1.1. Déviation optique: angle que fait la direction apparente avec la
direction vraie d'un point vu au travers de la vitre de sécurité. La
valeur de cet angle est fonction de l'angle d'incidence du rayon
visuel, de l'épaisseur et de l'inclinaison de la vitre, et du rayon de
courbure au point d'incidence.
9.2.1.1.2. Distorsion optique dans une direction MM ′: différence algébrique de
déviation angulaire ∆
αmesurée entre deux points M et M ′,d el a
surface du vitrage, espacés de façon que leurs projections dans un
plan perpendiculaire à la direction d'observation soient distantes
d'une valeur fixe ∆x(voir figure 6).
Une déviation dans le sens contraire de celui des aiguilles d'une
montre sera considérée comme positive et une déviation dans le sens
des aiguilles d'une montre, comme négative.
9.2.1.1.3. Distorsion optique en un point M: distorsion optique maximale pour
toutes les directions MM ′à partir du point M.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 61
▼B
9.2.1.2. Appareillage
Cette méthode est basée sur la projection, sur écran, d'une mire
convenable à travers la vitre de sécurité en essai. La modification de
forme de l'image projetée, provoquée par l'insertion de la vitre sur le
trajet lumineux, donne une mesure de la distorsion optique.
L'appareillage se compose des éléments suivants, disposés comme
indiqué à lafigure 9.
Figure 6
Représentation schématique de la distorsion
Notes: ∆αα1−α2est ladistorsion optique da ns ladirection MM ′.
∆xMC est la distance entre les deux droites parallèles à la direction
d'observation et passant par les points M et M ′.
Figure 7
Disposition optique du projecteur
9.2.1.2.1. Projecteur, de bonne qualité, avec une source lumineuse ponctuelle à
forte intensité, ayant par exemple les caractéristiques suivantes:
— distance focale de 90 mm au moins,1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 62
▼B
— ouverture de 1/2,5 environ,
— lampe 150 W quartz halogène (en cas d'utilisation sans filtre),— lampe 250 W quartz 3 (en cas d'utilisation d'un filtre vert).
Figure 8
Portion agrandie de la diapositive
Le dispositif de projection est représenté schématiquement à la figure
7. Un diaphragme de diamètre 8 mm doit être placé à 10 mm environ
de lalentille de l'objectif.
9.2.1.2.2. Diapositives (mires) formées, par exemple, d'un réseau de cercles
clairs sur fond sombre (voir figure 8). Les diapositives doivent être
de haute qualité et bien contrastées pour permettre d'effectuer des
mesurages avec une erreur inférieure à 5 %. En l'absence de la vitre
en essai, les dimensions des cercles doivent être telles que, lorsqu'ils
sont projetés, ils forment, sur l'écran, un réseau de cercles de
diamètresR1þR2
R1∆x, avec ∆x = 4 mm (voir figures 6 et 9).
Figure 9
Disposition de l'appareillage pour l'essai de distorsion optique
9.2.1.2.3. Support, de préférence d'un type permettant des balayages vertical et
horizontal, ainsi qu'une rotation de la vitre de sécurité.
9.2.1.2.4. Gabarit de contrôle, pour le mesurage des modifications de
dimensions lorsqu'une estimation rapide est désirée. Une forme
appropriée est représentée à la figure 10.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 63
▼B
Figure 10
Exemple de gabarit de contrôle approprié
9.2.1.3. Mode opératoire
9.2.1.3.1. Généralités
Monter lavitre de sécurité sur le support (9.2.1.2.3) à l'a ngle
d'inclinaison spécifié. Projeter la diapositive d'essai à travers la
surface à examiner. Tourner la vitre ou la déplacer soit horizonta-
lement soit verticalement afin d'examiner toute la surface spécifiée.
9.2.1.3.2. Estimation employant un gabarit de contrôle
Lorsqu'une estimation rapide est suffisante, avec une précision ne
pouvant pas être meilleure que 20 %, la valeur A (voir figure 10) est
calculée à partir de la valeur limite ∆αL, pour le changement de
déviation et la valeur R2, comme étant la distance entre la vitre de
sécurité et l'écran de projection:
A¼0;145∆/C11L/C1R2
La relation entre le changement de diamètre d'image projeté, ∆d, et le
changement de déviation angulaire, ∆α,est donné par la formule:
∆d¼0;29∆/C11/C1R2
où
∆d est exprimé en millimètres,
A est exprimé en millimètres,
∆αLest exprimé en minutes d'arc,
∆αest exprimé en minutes d'arc,
R2est exprimé en mètres.
9.2.1.3.3. Mesurage par dispositif photoélectrique
Lorsqu'un mesurage précis est exigé avec une précision meilleure que
10 % de lava leur limite, lava leur ∆d est mesurée sur l'axe de
projection, la valeur de la largeur du point lumineux étant fixée au
point où la luminance est 0,5 fois la luminance maximale du spot.
9.2.1.4. Expression des résultats
Évaluer la distorsion optique des vitres de sécurité en mesurant en
tout point de la surface et dans toutes les directions, afin de trouver
∆d max.
9.2.1.5. Autre mét hode
En outre, il est permis d'utiliser latechnique strioscopique comme
variante aux techniques de projection, à condition que la précision
des mesures donnée au point 9.2.1.3.2 et au point 9.2.1.3.3 soit
maintenue.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 64
▼B
9.2.1.6. Ladista nce ∆x doit être de 4 mm.
9.2.1.7. Le pare-brise doit être monté à l'angle d'inclinaison correspondant à
celui du tracteur.
9.2.1.8. L'axe de projection dans le plan horizontal doit être maintenu dans
une position pratiquement perpendiculaire à la trace du pare-brise
dans ce plan.
9.2.2. Les mesures sont à effectuer dans la zone I telle que prévue au point
9.2.5.2.
9.2.2.1. Pour les tracteurs pour lesquels il n'est pas possible de déterminer la
zone I telle que prévue au point 9.2.5.2, dans la zone I ′définie au
point 9.2.5.3.
9.2.2.2. Type de tracteur
L'essai doit être répété si le pare-brise doit être monté sur un type de
tracteur dont le champ de vision à l'avant est différent de celui du
type de tracteur pour lequel le pare-brise a déjà été homologué.
9.2.3. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
9.2.3.1. Nature du matériau:
glace polie glace flottée verre à vitre
112
9.2.3.2. Autres caractéristiques secondaires
Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas.
9.2.4. Nombre d'échantillons
Quatre échantillons sont soumis à l'essai.
9.2.5. Définition de la zone de vision des pare-brise des tracteurs.
9.2.5.1. La zone de vision est définie en partant:
9.2.5.1.1. du point de «référence» tel que défini au paragraphe 1.2 de l'annexe
«champ de vision» de la directive 74/347/CEE du Conseil, du 25 juin
1974, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives au champ de vision et aux essuie-glaces des
tracteurs agricoles ou forestiers à roues. Ce point est désigné par 0
dans ce qui suit;
9.2.5.1.2. d'une droite 0Q qui est la droite horizontale passant par le point de
référence et perpendiculaire au plan longitudinal médian du tracteur.
9.2.5.2. Zone I — la zone du pare-brise délimitée par l'intersection du pare-
brise avec les quatre plans ci-après:
P1— un plan vertical passant par le point de référence et formant
un angle de 15º vers la gauche du plan longitudinal médian
du tracteur,
P2— un plan vertical symétrique à P1par rapport au plan
longitudinal médian du tracteur.
Si cette construction est impossible (absence de plan
longitudinal médian de symétrie, par exemple), on prend
pour P2le plan symétrique à P1par rapport au plan
longitudinal du tracteur passant par le point de référence,
P3— un plan contenant la droite 0Q et formant un angle de 10º au-
dessus du plan horizontal,
P4— un plan contenant la droite 0Q et formant un angle de 8 º au-
dessous du plan horizontal.
9.2.5.3. Pour les tracteurs pour lesquels il n'est pas possible de déterminer la
zone I telle que prévue au point 9.2.5.2, la zone I ′est constituée par
la totalité de la surface du pare-brise.
9.2.6. Interprétation des résultats
Un type de pare-brise est considéré comme satisfaisant en ce qui
concerne la distorsion optique lorsque, sur les quatre échantillons
soumis aux essais, la distorsion optique ne dépasse pas une valeur
maximale de 2 minutes d'arc, dans la zone I ou dans la zone I ′.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 65
▼B
9.2.6.1. Aucune mesure ne doit être effectuée dans une zone périphérique de
100 mm de large.
9.2.6.2. Dans le cas de pare-brise en deux parties, aucune mesure n'est
effectuée dans une bande de 35 mm à partir du bord de la vitre
pouvant être adjacent au montant de séparation.
9.3.Essai de séparation de l'image secondaire
9.3.1. Domaine d'application
Deux méthodes d'essai sont reconnues:
— méthode d'essai à la cible,
— méthode d'essai au collimateur.
Ces méthodes d'essais peuvent être utilisées pour des essais
d'homologation de contrôle de qualité ou d'évaluation du produit, si
nécessaire.
9.3.1.1. Essai à la cible9.3.1.1.1. Appareillage
Cette méthode est basée sur l'examen, à travers la vitre de sécurité,
d'une cible éclairée. La cible peut être conçue de manière que l'essai
puisse être effectué selon une simple méthode de «passe, passe-pas».
Lacible doit, de préférence, être de l'un des types suiva nts:
a) cible annulaire éclairée, dont le diamètre extérieur, D, sous-tend
un angle de ηminutes d'arc, en un point situé à x mètres [figure
11 a)];
b) cible «couronne et spot» éclairée, dont les dimensions sont telles
que la distance d'un point situé sur le bord du spot au point le plus
proche à l'intérieur de lacouronne, D, sous-tende un a ngle de η
minutes d'arc, en un point situé à x mètres [figure 11 b)].
oùηest la valeur limite de la séparation d'image secondaire,
x est ladista nce entre lavitre de sécurité et lacible (non inférieure à
7 mètres),
D est donné(e) par la formule:
D¼x/C1tgη
Lacible écla irée se compose d'une boîte à lumière, de volume 300
mm × 300 mm × 150 mm environ, dont la partie avant est réalisée le
plus commodément par un verre recouvert de papier noir opaque ou
de peinture noire mate. La boîte doit être éclairée par une source
lumineuse appropriée. L'intérieur de la boîte doit être recouvert d'une
couche de peinture blanche mate. Il peut être convenable d'utiliser
d'autres formes de cibles telles que celle représentée à la figure 14. Il
est également possible de remplacer la cible par un dispositif de
projection et d'examiner les images résultantes sur un écran.
9.3.1.1.2. Mode opératoire
La vitre de sécurité doit être installée avec son angle d'inclinaison
spécifié sur un support convenable, de manière que l'observation se
fasse dans le plan horizontal par le centre de la cible.
La boîte à lumière doit être observée dans un local obscur ou semi-
obscur. Chacune des portions de la vitre de sécurité doit être
examinée afin de déceler la présence de toute image secondaire
associée à la cible éclairée. La vitre de sécurité doit être tournée de
manière que la direction correcte d'observation soit maintenue. Une
lunette peut être employée pour cet examen.
9.3.1.1.3. Expression des résultats
Déterminer si,
— en se servant de la cible a) [voir figure 11 a)], les images primaire
et secondaire du cercle se séparent, c'est-à-dire si la valeur limite
deηest dépassée, ou,
— en se servant de la cible b) [voir figure 11 b)], l'image secondaire
du spot passe au-delà du point de tangence avec le bord intérieur
du cercle, c'est-à-dire si lava leur limite de ηest dépassée.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 66
▼B
Figure 11
Dimensions des cibles
Figure 12
Disposition de l'appareillage
1. Ampoule
2. Condenseur, ouverture > 8,6 mm
3. Ecran de verre dépoli, ouverture > à celle du condenseur
4. Filtre coloré avec trou central de diamètre /asymptequal0,3 mm, diamètre > 8,6 mm
5. Plaque avec coordonnées polaires, diamètre > 8,6 mm
6. Lentille achromatique, f ≥86 mm, ouverture = 10 mm
7. Lentille achromatique, f ≥86 mm, ouverture = 10 mm
8. Point noir, diamètre /asymptequal0,3 mm
9. Lentille achromatique, f = 20 mm, ouverture ≤10 mm
Figure 13
Appareillage pour l'essai au collimateur1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 67
▼B
9.3.1.2. Essai au collimateur
Si nécessaire, la procédure décrite dans ce point sera appliquée.
9.3.1.2.1. Appareillage
L'appareillage se compose d'un collimateur et d'un télescope, et peut
être réalisé selon la figure 13. Toutefois, on peut aussi utiliser tout
autre système optique équivalent.
9.3.1.2.2. Mode opératoire
Le collimateur forme, à l'infini, l'image d'un système en coordonnées
polaires avec un point lumineux au centre (voir figure 14). Dans le
plan focal du télescope d'observation, un petit point opaque, de
diamètre légèrement supérieur à celui du point lumineux projeté, est
placé sur l'axe optique, occultant ainsi le point lumineux.
Figure 14
Exemple d'observation selon la méthode d'essai au collimateur
9.3.1.2.2. Lorsqu'une éprouvette présentant une image secondaire est placée
entre le télescope et le collimateur, un deuxième point lumineux de
moindre intensité est visible à une certaine distance au centre du
système de coordonnées polaires. On peut considérer que laséparation d'image secondaire est représentée par la distance entre
les deux points lumineux observés par l'intermédiaire du télescope
d'observation (voir figure 14). (La distance entre le point noir et le
point lumineux au centre du système de coordonnées polaires
représente ladévia tion optique.)1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 68
▼B
9.3.1.2.3. Expression des résultats
Examiner d'abord la vitre de sécurité à l'aide d'une méthode simple
pour déterminer la région donnant l'image secondaire la plus
importante. Examiner alors cette région au moyen du télescope
sous l'angle d'incidence approprié. Mesurer ensuite la séparation
maximale d'image secondaire.
9.3.1.3. La direction de l'observation dans le plan horizontal doit être
maintenue approximativement normale à la trace du pare-brise dans
ce plan.
9.3.2. Les mesures sont à effectuer suivant les catégories de tracteurs dans
les zones telles que définies au point 9.2.2.
9.3.2.1. Type de tracteur
L'essai doit être répété si le pare-brise doit être monté sur un type de
tracteur dont le champ de vision à l'avant est différent de celui du
type de tracteur pour lequel le pare-brise a déjà été homologué.
9.3.3. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
9.3.3.1. Nature du matériau:
Glace police Glace flottée Verre à vitre
112
9.3.3.2. Autres caractéristiques secondaires
Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas.
9.3.4. Nombre d'échantillons
Quatre échantillons sont soumis à l'essai.
9.3.5. Interprétation des résultats
Un type de pare-brise est considéré comme satisfaisant en ce qui
concerne la séparation de l'image secondaire si, dans les quatre
échantillons soumis aux essais, la séparation des images primaire et
secondaire ne dépasse pas une valeur maximale de 15 ′d'arc.
9.3.5.1. Aucune mesure n'est effectuée dans une zone périphérique de 100
mm de largeur.
9.3.5.2. Dans le cas d'un pare-brise en deux parties, aucune mesure n'est
effectuée dans une bande de 35 mm à partir du bord de la vitre
pouvant être adjacent au montant de séparation.
9.4.Identification des couleurs
Lorsqu'un pare-brise est teinté dans les zones définies au point
9.2.5.2 ou 9.2.5.3, on vérifie sur quatre pare-brise que les couleurs ci-
après peuvent être identifiées:
— blanc,
— jaune sélectif,— rouge,— vert,— bleu,— jaune auto.
10. ESSAI DE RÉSISTANCE AU FEU10.1Objet et domaine d'application
Cette méthode permet de déterminer lavitesse de combustion
horizontale des matériaux utilisés dans l'habitacle des tracteurs après
qu'ils ont été exposés à l'action d'une petite flamme. Cette méthode
permet de vérifier les matériaux et éléments de revêtement intérieur
des tracteurs, individuellement ou en combinaison jusqu'à une
épaisseur de 15 mm. Elle est utilisée pour juger de l'uniformité des
lots de production de ces matériaux du point de vue des
caractéristiques de combustion.
Étant donné les différences nombreuses entre les situations réelles de
la vie courante et les conditions précises d'essai spécifiées dans cette
méthode (application et orientation à l'intérieur du tracteur,1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 69
▼B
conditions d'emploi, source de flammes, etc.), cette dernière ne peut
pas être considérée comme adaptée à l'évaluation de toutes les
caractéristiques de combustion dans un tracteur réel.
10.2.Définitions
10.2.1. Vitesse de combustion: quotient de ladista nce brûlée, mesurée
suivant cette méthode par le temps nécessaire mis par la flamme pour
parcourir cette distance. Elle s'exprime en millimètres par minute.
10.2.2. Matériau composite: matériau constitué de plusieurs couches de
matériaux, similaires ou différents, agglomérés par cémentation,
collage, enrobage, soudage, etc.
Lorsque l'assemblage présente des discontinuités (par exemple
couture, points de soudure à haute fréquence, rivetage, etc.) qui
permettent la prise d'échantillons individuels conformément au point
10.5, les matériaux ne sont pas considérés comme composites.
10.2.3. Face exposée: la face qui est tournée vers l'habitacle lorsque le
matériau est installé dans le tracteur.
10.3.Principe
Un échantillon est placé horizontalement dans un support en forme
de U et exposé à l'action d'une flamme définie de faible énergie,
durant 15 secondes, dans une chambre de combustion, la flamme
agissant sur le bord libre de l'échantillon. L'essai permet de
déterminer si lafla mme s'éteint et à quel moment, ou le temps
nécessaire à la flamme pour parcourir une distance mesurée.
10.4.Appareillage
10.4.1. Chambre de combustion (figure 15), de préférence en acier
inoxydable, ayant les dimensions indiquées à la figure 16.
La face avant de cette chambre comporte une fenêtre d'observation
incombustible qui peut couvrir toute la face avant et qui peut servir
de panneau d'accès.
La face inférieure de la chambre est percée de trous de ventilation et
la partie supérieure comporte une fente d'aération faisant tout le tour.
La chambre repose sur quatre pieds hauts de 10 mm. Sur un des
côtés, lacha mbre peut comporter un orifice pour l'introduction du
porte-échantillon garni; de l'autre côté, une ouverture laisse passer le
tuyau d'arrivée de gaz. La matière fondue est recueillie dans une
cuvette (voir figure 17), placée sur le fond de la chambre entre les
trous de ventilation sans les recouvrir.
Figure 15
Exemple de chambre de combustion, avec porte-échantillon et
cuvette1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 70
▼B
Figure 16
Exemple de chambre de combustion
Figure 17
Exemple de cuvette
10.4.2. Porte-échantillon, composé de deux plaques de métal en forme de U
ou cadres en matériau résistant à la corrosion. Les dimensions sont
données à lafigure 18.
La plaque inférieure porte des tétons, la plaque supérieure des
alésages correspondants de façon à permettre une fixation sûre de
l'échantillon.
Les tétons servent aussi de repères de mesurage du début et de la fin
de ladista nce de combustion.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 71
▼B
Un support composé de fils résistant à la chaleur, d'un diamètre de
0,25 mm, tendus en travers de la plaque inférieure du porte-
échantillon à des intervalles de 25 mm (voir figure 19), doit être
fourni.
Figure 18
Exemple de porte-échantillon
Figure 19
Exemple de section du cadre en forme de U, partie inférieure
prévue pour équipement avec fils de support
La partie inférieure de l'échantillon doit se trouver à une distance de
178 mm au-dessus de la plaque de fond. La distance entre le bord du
porte-échantillon et l'extrémite de la chambre doit être de 22 mm; la
distance entre les bords longitudinaux du porte-échantillon et les
côtés de lacha mbre doit être de 50 mm (toutes dimensions mesurées
à l'intérieur) (voir figures 15 et 16).1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 72
▼B
10.4.3. Brûleur à gaz. La petite source de flammes est représentée par un bec
Bunsen de diamètre intérieur 9,5 mm. Celui-ci est placé dans la
chambre de combustion de façon que le centre de la buse se trouve
19 mm en dessous du centre du bord inférieur du côté ouvert de
l'échantillon (voir figure 16).
10.4.4. Gaz d'essai. Le gaz fourni au bec doit avoir un pouvoir calorifique
d'environ 38 MJ/m3(par exemple gaz naturel).
10.4.5. Peigne en métal, d'une longueur d'au moins 110 mm et ayant sept ou
huit dents, à pointe arrondie, par 25 mm.
10.4.6. Chronomètre, précis à 0,5 seconde.
10.4.7. Hotte. La chambre de combustion peut être placée dans une hotte de
laboratoire à condition que le volume interne de cette hotte soit au
moins 20 fois, mais au plus 110 fois plus grand que le volume de la
chambre de combustion et qu'aucune de ses dimensions (hauteur,
largeur ou profondeur) ne soit supérieure à 2,5 fois l'une des deux
autres.
Avant l'essai, la vitesse verticale de l'air dans la hotte de laboratoire
est mesurée à 100 mm en avant et en arrière de la plage prévue pour
lacha mbre de combustion. Elle doit être située entre 0,10 et 0,30 m/
s, de façon à éviter une gêne éventuelle de l'opérateur avec les
produits de combustion. Il est possible d'utiliser une hotte à
ventilation naturelle avec une vitesse d'air appropriée.
10.5.Échantillon
10.5.1. Forme et dimensions
Laforme et les dimensions de l'écha ntillon sont données à lafigure
20. L'épaisseur de l'échantillon correspond à l'épaisseur du produit à
essayer. Elle ne doit cependant pas dépasser 13 mm. Lorsque
l'échantillon le permet, sa section doit être constante sur toute la
longueur. Lorsque laforme et les dimensions d'un produit ne
permettent pas le prélèvement d'un échantillon d'une dimension
donnée, il faut respecter les dimensions minimales suivantes:
a) pour les échantillons d'une largeur comprise entre 3 et 60 mm, la
longueur doit être de 356 mm. Dans ce cas, le matériau est essayé
sur lala rgeur du produit;
b) pour les échantillons d'une largeur comprise entre 60 et 100 mm,
la longueur doit être d'au moins 138 mm. Dans ce cas, la distance
possible de combustion correspond à lalongueur de l'écha ntillon,
le mesurage commençant au premier repère de mesurage;
c) les échantillons d'une largeur inférieure à 60 mm et d'une
longueur inférieure à 356 mm ainsi que les échantillons d'une
largeur comprise entre 60 et 100 mm mais de longueur inférieure
à 138 mm, et les échantillons d'une largeur inférieure à 3 mm, ne
peuvent pas être essayés suivant la présente méthode.
10.5.2. Prélèvement
Au moins cinq échantillons doivent être prélevés dans le matériau à
essayer. Dans les matériaux à vitesses de combustion différentes
suivant la direction du matériau (ce qui est établi par des essais
préliminaires), les cinq échantillons (ou plus) doivent être prélevés et
placés dans l'appareil d'essai de façon à permettre le mesurage de la
vitesse de combustion la plus élevée. Quand le matériau est fourni
coupé en largeurs déterminées, une longueur d'au moins 500 mm doit
être coupée sur toute la largeur. Des échantillons doivent être
prélevés sur la pièce à une distance au moins égale à 100 mm du bord
du matériau et à égale distance les uns des autres.
Les échantillons doivent être prélevés de la même façon sur les
produits finis lorsque laforme du produit le permet. Lorsque
l'épaisseur du produit dépasse 13 mm, il faut la réduire à 13 mm par
un procédé mécanique du côté opposé à celui qui fait face à
l'habitacle.
Les matériaux composites (voir point 10.2.2) doivent être essayés
comme une pièce homogène.
Dans le cas de plusieurs couches de matériaux différents, non
considérés comme composites, toute couche incluse dans une
profondeur de 13 mm à partir de la surface tournée vers l'habitacle
doit être essayée séparément.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 73
▼B
Figure 20
Échantillon
10.5.3. Conditionnement
Les échantillons doivent être maintenus durant au moins 24 heures et
au plus sept jours à une température de 23 ± 2 ºC avec une humidité
relative de 50 ± 5 % et rester dans ces conditions jusqu'au moment de
l'essai.
10.6.Mode opératoire
10.6.1. Placer les échantillons à surface molletonnée ou capitonnée sur une
surface plane et les peigner deux fois contre le poil avec le peigne
(point 10.4.5).
10.6.2. Placer l'échantillon dans le porte-échantillon (point 10.4.2) de façon à
tourner le côte exposé vers le bas, en direction de la flamme.
10.6.3. Régler la flamme de gaz à une hauteur de 30 mm à l'aide du repère
marqué sur la chambre, la prise d'air du bec étant fermée. La flamme
doit avoir brûlé durant au moins 1 minute aux fins de stabilisation,
avant le commencement des essais.
10.6.4. Pousser le porte-échantillon dans la chambre de combustion afin que
le bout de l'échantillon soit exposé à la flamme et, 15 secondes après,
couper l'arrivée du gaz.
10.6.5. Le mesurage du temps de combustion commence à l'instant où le
point d'attaque de la flamme dépasse le premier repère de mesurage.
Observer la propagation de la flamme sur le côté qui brûle le plus
vite (côte supérieur ou inférieur).
10.6.6. Le mesurage du temps de combustion est terminé lorsque la flamme
atteint le dernier repère de mesurage ou quand la flamme s'éteint
avant d'atteindre ce dernier point. Lorsque la flamme n'atteint pas le
dernier point de mesurage, la distance brûlée est mesurée jusqu'au
point d'extinction de la flamme. La distance brûlée est la partie
décomposée de l'échantillon, détruite en surface ou à l'intérieur par la
combustion.
10.6.7. Lorsque l'échantillon ne s'allume pas, ou lorsqu'il ne continue pas à
brûler après extinction du brûleur, ou encore lorsque la flamme
s'éteint avant d'avoir atteint le premier repère de mesurage de telle
façon qu'il n'est pas possible de mesurer une durée de combustion,
noter dans le rapport d'essai que la vitesse de combustion est de 0
mm/minute.
10.6.8. Pendant une série d'essais ou lors d'essais répétés, s'assurer que la
chambre de combustion et le porte-échantillon ont une température
maximale de 30 ºC avant le commencement de l'essai.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 74
▼B
10.7.Calculs
Lavitesse de combustion, B, en millimètres pa r minute est donnée
par la formule:
B¼s
t/C260
où
s est lalongueur, en millimètres, de ladista nce brûlée,
t est ladurée de combustion, en secondes, pour ladista nce s.
10.8.Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
Aucune caractéristique secondaire n'intervient.
10.9.Interprétation des résultats
Le vitrage de sécurité recouvert de matière plastique (point 2.3) et le
vitrage de sécurité verre plastique (point 2.4) sont considérés comme
satisfaisant du point de vue de l'essai de résistance au feu si la vitesse
de combustion ne dépasse pas 250 mm/minute.
11. ESSAI DE RÉSISTANCE AUX AGENTS CHIMIQUES
11.1.Agents chimiques à utiliser
11.1.1. Solution savonneuse non abrasive: 1 % en poids d'oléate de
potassium dans de l'eau désionisée.
11.1.2. Produit de nettoyage de vitres: solution aqueuse d'isopropanol et de
dipropylène glycol monométhyl éther, chacun en concentration
comprise entre 5 % et 10 % en poids et d'hydroxyde d'ammonium
en concentration comprise entre 1 et 5 % en poids.
11.1.3. Alcool dénaturé non dilué: une partie en volume d'alcool méthylique
dans dix parties en volume d'alcool éthylique.
11.1.4. Essence de référence: mélange à 50 % en volume de toluène, 30 %
en volume de 2.2.4 triméthylpentane, 15 % en volume de 2.4.4
triméthyl-1-pentène et 5 % en volume d'alcool éthylique.
11.1.5. Kerosène de référence: mélange à 50 % en volume de n-octane et
50 % en volume de n-décane.
11.2.Méthode d'essai
Deux éprouvettes de 180 × 25 mm sont essayées avec chacun des
agents chimiques prévus au point 11.1 ci-dessus en utilisant une
nouvelle éprouvette pour chaque essai et chaque produit. Après
chaque essai, les éprouvettes sont nettoyées suivant les instructions
du fabricant, puis conditionnées pendant 48 heures à une température
de 23 ± 2 ºC et une humidité relative de 50 ± 5 %. Ces conditions
sont maintenues pendant les essais.
Les éprouvettes sont complètement immergées dans le liquide
d'essai, maintenues immergées pendant une minute, retirées et
immédiatement séchées avec un chiffon de coton absorbant (propre).
11.3.Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
incolore teinté
Coloration de l'intercalaire ou du revête-
ment en matière plastique: 1 2
Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas.
11.4.Interprétation des résultats
11.4.1. L'essai de résistance aux agents chimiques est considéré comme
positif si l'éprouvette ne présente pas de ramollissement, de poissage,
de craquelures superficielles ou de perte apparente de transparence.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 75
▼B
11.4.2. Une série d'éprouvettes présentées à l'homologation est considérée
comme satisfaisante du point de vue de la résistance aux agents
chimiques si l'une des conditions auivantes est remplie:
11.4.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif,
11.4.2.2. un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d'essais
effectués sur une nouvelle série d'éprouvettes adonné un résulta t
positif.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 76
▼B
ANNEXE III-D
PARE-BRISEEN VERRE TREMPÉ
1. DÉFINITION DU TYPE
On considère que des pare-brise en verre trempé appartiennent à des
types différents s'ils diffèrent par l'une au moins des caractéristiques
principales ou secondaires suivantes.
1.1.Les caractéristiques principales sont:
1.1.1. la marque de fabrique ou de commerce;1.1.2. laforme et les dimensions.
On considère que les pare-brise en verre trempé se répartissent en
deux groupes en ce qui concerne les essais portant sur la
fragmentation et les propriétés mécaniques:
1.1.2.1. les pare-brise plans,1.1.2.2. les pare-brise bombés;1.1.3. la catégorie d'épaisseur, établie sur la base de l'épaisseur nominale
«e», une tolérance de fabrication de ± 0,2 mm étant admise:
— catégorie I: e ≤4,5 mm,
— catégorie II: 4,5 mm < e ≤5,5 mm,
— catégorie III: 5,5 mm < e ≤6,5 mm,
— catégorie IV: 6,5 mm < e.
1.2.Les caractéristiques secondaires sont:
1.2.1. la nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre),1.2.2. lacolora tion du verre (incolore ou teinté),1.2.3. laprésence ou l'a bsence de conducteurs,1.2.4. la présence ou l'absence de bandes d'obscurcissement.
2. ESSAI DE FRAGMENTATION2.1.Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
2.1.1. Seule la nature du matériau intervient,2.1.2. la glace flottée et le verre à vitre sont considérés comme ayant le
même indice de difficulté,
2.1.3. les essais de fragmentation doivent être renouvelés en cas de passage
de la glace polie à la glace flottée ou au verre à vitre et vice versa,
2.1.4. les essais doivent être renouvelés si des bandes d'obscurcissement
autres que des bandes peintes sont utilisées.
2.2.Nombre d'échantillons
Six échantillons de la série de ceux qui ont la plus petite surface
développée et six écha ntillons de lasérie de ceux qui ont laplus
grande surface développée, choisis conformément aux dispositions de
l'annexe III-M, seront soumis aux essais.
2.3.Différentes zones de verre
Un pare-brise en verre trempé doit comprendre deux zones
principales, FI et FII; il peut également comprendre une zone
intermédiaire, FIII.
Ces zones se définissent comme suit:
2.3.1. Zone FI: zone périphérique à fine fragmentation, d'au moins 7 cm de
largeur, longeant tout le bord du pare-brise et comprenant une bande
extérieure d'une largeur de 2 cm qui n'intervient pas dans
l'appréciation des résultats des essais.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 77
▼B
2.3.2. Zone FII: zone de visibilité à fragmentation variable comprenant
toujours une partie rectangulaire ayant au moins 20 cm de hauteur et
50 cm de longueur.
2.3.2.1. Le centre du rectangle est situé dans un cercle de 10 cm de rayon
centré sur laprojection du point de référence.
2.3.2.2. Pour les tracteurs pour lesquels il n'est pas possible de déterminer le
point de référence, laposition de lazone de visibilité doit être
indiquée dans le procès-verbal d'essai.
2.3.2.3. La hauteur du rectangle ci-dessus peut être ramenée à 15 cm pour les
pare-brise dont la hauteur est inférieure à 44 cm.
2.3.3. Zone FIII: zone intermédiaire dont la largeur ne peut dépasser 5 cm
et qui se situe entre les zones FI et FII.
2.4.Méthode d'essai
La méthode utilisée est la méthode décrite au paragraphe 1 de
l'annexe 3.
2.5.Points d'impact (voir annexe III-N, figure 2).
2.5.1. Les points d'impact sont choisis de la manière suivante:
Point 1: dans la partie centrale de la zone FII à un endroit soumis à
une forte ou à une faible tension,
Point 2: dans la zone FIII, le plus près possible du plan vertical de
symétrie de lazone FII,
Points 3 et 3 ′: à 3 cm des bords sur une ligne médiane de
l'échantillon; lorsqu'il y a une marque de pinces, l'un des points de
rupture doit se trouver près du bord portant la marque de pinces et
l'autre près du bord opposé,
Point 4: à l'endroit où le rayon de courbure est le plus petit sur la
ligne médiane la plus longue,
Point 5: à 3 cm du bord de l'échantillon, à l'endroit où le rayon de
courbure du contour est le plus petit, soit à gauche, soit à droite.
2.5.2. Un essai de fragmentation est effectué à chacun des points 1, 2, 3, 3 ′,
4e t5 .
2.6.Interprétation des résultats
2.6.1. Un essai est considéré comme ayant donné un résultat satisfaisant si
la fragmentation répond à toutes les conditions énoncées aux points
2.6.1.1, 2.6.1.2 et 2.6.1.3.
2.6.1.1. Zone FI
2.6.1.1.1. Le nombre de fragments contenus dans un carré de 5 cm × 5 cm n'est
pas inférieur à 40 ni supérieur à 350 sauf, dans le cas d'un total
inférieur à 40, si le nombre de fragments contenus dans un carré de
10 cm × 10 cm lui-même contenant le carré de 5 cm × 5 cm n'est pas
inférieur à 160.
2.6.1.1.2. Pour les besoins du calcul ci-dessus, les fragments situés à cheval sur
un côté du carré sont comptés comme demi-fragments.
2.6.1.1.3. La fragmentation n'est pas contrôlée dans une bande de 2 cm de
largeur aux bords des échantillons, cette bande représentant
l'encastrement de la vitre, ni dans un rayon de 7,5 cm autour du
point d'impact.
2.6.1.1.4. Il est admis un maximum de trois fragments dont la surface dépasse 3
cm2, mais il ne doit pas y en avoir plus d'un dans un même cercle de
10 cm de diamètre.
2.6.1.1.5. Les fragments de forme allongée sont admis à condition que leurs
extrêmités ne soient pas en lame de couteau et que leur longueur,
sauf dans le cas des dispositions du point 2.6.2.2 ci-dessous, n'excède
pas 7,5 cm. Si ces fragments arrivent jusqu'au bord du verre ils ne
doivent pas former avec celui-ci un angle de plus de 45º.
2.6.1.2. Zone FII
2.6.1.2.1. La visibilité subsistant après l'éclatement est contrôlée dans la zone
rectangulaire définie au point 2.3.2. Dans ce rectangle, la surface
totale des fragments de plus de 2 cm2doit représenter au moins 15 %
de la surface du rectangle. Toutefois, s'il s'agit de pare-brise d'une1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 78
▼B
hauteur inférieure à 44 cm ou dont l'angle d'installation est de moins
de 15º par rapport à la verticale, le pourcentage de visibilité doit être
au moins égal à 10 % de la surface du rectangle correspondant.
2.6.1.2.2. Aucun fragment ne doit avoir une surface supérieure à 16 cm2, sauf
dans le cas des dispositions du point 2.6.2.2.
2.6.1.2.3. Dans un rayon de 10 cm autour du point d'impact, mais uniquement
dans la partie du cercle qui est comprise dans la zone FII, trois
fragments ayant une surface supérieure à 16 cm2, mais inférieure à 25
cm2, sont admis.
2.6.1.2.4. Les fragments doivent être réguliers dans la forme et exempts de
pointes décrites au point 2.6.1.2.4.1. Toutefois, des fragments non
réguliers sont admis à concurrence de 10 dans un rectangle
quelconque de 50 × 20 cm et de 25 sur l'ensemble de lasurfa ce du
pare-brise.
Aucun de ces fragments ne doit présenter une pointe d'une longueur
supérieure à 35 mm mesurée conformément au point 2.6.1.2.4.1.
2.6.1.2.4.1. Un fragment est considéré comme non régulier s'il ne peut a'inscrire
dans un cercle de 40 mm de diamètre, s'il comporte au moins une
pointe d'une longueur supérieure à 15 mm mesurée entre son
extrémité et la section, dont la largeur soit égale à l'épaisseur du
vitrage, et s'il présente une ou plusieurs pointes d'un angle au sommet
inférieur à 40 º.
2.6.1.2.5. Des fragments de forme allongée sont tolérés dans la zone FII, à
condition que leur longueur n'excède pas 10 cm, sauf dans le cas des
dispositions du point 2.6.2.2.
2.6.1.3. Zone FIII
La fragmentation dans cette zone doit avoir des caractéristiques
intermédiaires entre celles de la fragmentation autorisée dans les
deux zones attenantes (FI et FII).
2.6.2. Un pare-brise présenté à l'homologation este considéré comme
satisfaisant du point de vue de la fragmentation si l'une au moins des
conditions suivantes est remplie:
2.6.2.1. tous les essais effectués avec les points d'impact définis au point
2.5.1 ont donné des résultats positifs;
2.6.2.2. un essai parmi tous ceux qui ont été effectués avec les points
d'impact définis au point 2.5.1 a donné un résultat négatif en ce qui
concerne des écarts n'excédant pas les limites ci-après:
Zone FI: au maximum cinq fragments d'une longueur comprise entre
7,5 et 15 cm,
Zone FII: au maximum trois fragments d'une superficie comprise
entre 16 et 20 cm2, situés à l'extérieur d'un cercle de 10 cm de rayon
centré sur le point d'impact,
Zone FIII: au maximum quatre fragments d'une longueur comprise
entre 10 et 17,5 cm,
et est répété sur un nouvel échantillon conforme aux prescriptions du
point 2.6.1 ou présentant des écarts dans les limites fixées ci-dessus.
2.6.2.3. Deux essais parmi tous ceux qui ont été effectués avec les points
d'impact définis au point 2.5.1 ont donné un résultat négatif en ce qui
concerne des écarts n'excédant pas les limites indiquées au point
2.6.2.2, mais une nouvelle série d'essais effectuées sur une nouvelle
série d'échantillons est conforme aux prescriptions du point 2.6.1 ou
bien pas plus de deux échantillons de la nouvelle série présentent des
écarts dans les limites ci-dessus spécifiées au point 2.6.2.2.
2.6.3. Si les écarts susmentionnés sont constatés, ils doivent être indiqués
dans le procès-verbal, auquel doivent être annexées des photo-
graphies des parties en cause du pare-brise.
3. ESSAI DE COMPORTEMENT AU CHOC DE LA TÊTE3.1.Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
Aucune caractéristique secondaire n'intervient.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 79
▼B
3.2.Nombre d'échantillons
3.2.1. Pour chaque groupe de pare-brise en verre trempé, quatre
échantillons ayant approximativement la plus petite surface déve-
loppée et quatre échantillons ayant approximativement la plus grande
surface développée, les huit échantillons étant de même type que
ceux sélectionnés pour les essais de fragmentation (voir point 2.2),
sont soumis à l'essai.
3.2.2. En remplacement, le laboratoire effectuant les essais peut, s'il le juge
utile, soumettre à l'essai, pour chaque catégorie d'épaisseur de pare-
brise, six éprouvettes de (1 100 mm + 5 mm/− 2 mm) × (500 mm + 5
mm/− 2 mm).
3.3.Méthode d'essai
3.3.1. La méthode utilisée est la méthode décrite au paragraphe 3 de
l'annexe III-C.
3.3.2. Laha uteur de chute est de 1,50 m + 0 mm/− 5 mm.
3.4.Interprétation des résultats
3.4.1. Cet essai est considéré comme ayant donné un résultat satisfaisant si
le pare-brise ou l'éprouvette est brisé.
3.4.2. Une série d'échantillons présentée à l'homologation est considérée
comme satisfaisante du point de vue du comportement au choc de la
tête si l'une des conditions suivantes est remplie:
3.4.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif;3.4.2.2. un essai a donné un résultat négatif, mais une nouvelle série d'essais
effectuée sur une nouvelle série d'échantillons a donné des résultats
positifs.
4. QUALITÉS OPTIQUES
Les prescriptions concernant les qualités optiques figurant au
paragraphe 9 de l'annexe III-C sont applicables à chaque type de
pare-brise.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 80
▼B
ANNEXE III-E
VITRESENVERREÀTREMPEUNIFORMEAUTRESQUELESPARE-
BRISE(1)
1. DÉFINITION DU TYPE
On considère que des vitres en verre à trempe uniforme appartiennent
à des types différents si elles diffèrent par l'une au moins des
caractéristiques principales ou secondaires suivantes.
1.1.Les caractéristiques principales sont les suivantes:
1.1.1. la marque de fabrique ou de commerce,
1.1.2. lana ture de latrempe (thermique ou chimique),1.1.3. la catégorie de forme; on distingue deux catégories:
1.1.3.1. vitre planes,
1.1.3.2. vitres planes et bombées,1.1.4. la catégorie d'épaisseur dans laquelle se situe l'épaisseur nominale
«e», une tolérance de fabrication de ± 0,2 mm étant admise:
— catégorie I: e ≤3,5 mm,
— catégorie II: 3,5 mm < e ≤4,5 mm,
— catégorie III: 4,5 mm < e ≤6,5 mm,
— catégorie IV: 6,5 mm < e.
1.2.Les caractéristiques secondaires sont les suivantes:
1.2.1. la nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre),
1.2.2. lacolora tion (incolore ou teinté),1.2.3. laprésence ou l'a bsence de conducteurs.
2. ESSAI DE FRAGMENTATION
2.1.Indice de difficulté des caractéristiques secondaires
Matériau Indice de difficulté
Glace polie 2
Glace flottée 1
Verre à vitre 1
Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas.
2.2Choix des échantillons
2.2.1. Des échantillons de chaque catégorie de forme et de chaque catégorie
d'épaisseur difficiles à produire sont choisis pour les essais, selon les
critères suivants:
2.2.1.1. Pour les vitres planes, il est fourni deux séries d'échantillons
correspondants:
2.2.1.1.1. à la plus grande surface;
2.2.1.1.2. au plus petit angle entre deux côtés adjacents.
2.2.1.2. Pour les vitres planes et bombées, il est fourni trois séries
d'échantillons correspondant:1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 81
(1) Ce type de vitres en verre à trempe uniforme peut également être utilisé pour les pare-
brise de tracteurs.
▼B
2.2.1.2.1. à la plus grande surface développée;
2.2.1.2.2. au plus petit angle entre deux côtés adjacents;2.2.1.2.3. à la plus grande hauteur de segment.2.2.2. Les essais effectués sur des échantillons correspondant à la plus
grande surface «S» sont considérés comme applicables à toute autre
surface inférieure à S + 5 %.
2.2.3. Si les échantillons présentés ont un angle γinférieur à 30 º, les essais
sont considérés comme applicables à toutes les vitres fabriquées
ayant un angle supérieur à γ−5º .
Si les échantillons présentés ont un angle γsupérieur ou égal à 30 º,
les essais sont considérés comme applicables à toutes les vitres
fabriquées ayant un angle supérieur ou égal à 30 º.
2.2.4. Si la hauteur du segment h des échantillons présentés est supérieure à
100 mm, les essais sont considérés comme applicables à toutes les
vitres fabriquées ayant une hauteur de segment inférieure à h + 30
mm.
Si la hauteur du segment des échantillons présentés est inférieure ou
égale à 100 mm, les essais sont considérés comme applicables à
toutes les vitres fabriquées ayant une hauteur de segment inférieure
ou égale à 100 mm.
2.3.Nombre d'échantillons par série
Le nombre d'échantillons figurant dans chaque groupe est le suivant,
en fonction de la catégorie de forme définie au point 1.1.3:
Genre et vitre Nombre d'échantillons
Plane (2 séries) 4
Plane et bombée (3 séries) 5
2.4.Méthode d'essai
2.4.1. La méthode utilisée est la méthode décrite au paragraphe 1 de
l'annexe III-C.
2.5.Points d'impact (voir annexe III-N, figure 3)
2.5.1. Pour les vitres planes et les vitres bombées, les points d'impact
représentés respectivement aux figures 3a), 3b) de l'annexe III-N
d'une part, et 3c) de l'annexe III-N d'autre part, sont les suivants:
Point 1: à 3 cm des bords de la vitre dans la partie où le rayon
courbure du contour est le plus petit;
Point 2: à 3 cm du bord sur l'une des médianes, le côte de la vitre
portant les marques éventuelles de pinces devant être choisi;
Point 3: au centre géométrique de la vitre;
Point 4: pour les vitres bombées uniquement, ce point est choisi sur
lamédia ne laplus longue da ns lapa rtie de lavitre où le ra yon decourbure est le plus petit.
2.5.2. Un seul essai est effectué par point d'impact prescrit.
2.6.Interprétation des résultats
2.6.1. Un essai est considéré comme ayant donné un résultat satisfaisant si
la fragmentation remplit les conditions suivantes:
2.6.1.1. le nombre de fragments dans tout carré de 5 cm × 5 cm n'est pas
inférieur à 40 ni supérieur à 400, ou 450 dans le cas des vitrages dont
l'épaisseur n'excède pas 3,5 mm;
2.6.1.2. pour les besoins du calcul ci-dessus, les fragments situés à cheval sur
un côté du carré sont comptés comme demi-fragments;
2.6.1.3. la fragmentation n'est pas vérifiée dans une bande de 2 cm de largeur
sur tout le pourtour des échantillons, qui représente l'encastrement de
la vitre, ni dans un rayon de 7,5 cm autour du point d'impact;
2.6.1.4. les fragments dont la surface est supérieure à 3 cm
2ne sont pas
admis, sauf dans les parties définies au point 2.6.1.3;1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 82
▼B
2.6.1.5. quelques fragments de forme allongée sont admis à condition que:
— leurs extrémités ne soient pas en lame de couteau,
— dans le cas où ils atteignent le bord de la vitre, ils ne forment pas
avec celui-ci un angle de plus de 45 º,
et si, sauf dans le cas des dispositions du point 2.6.2.2, leur longueur
n'excède pas 7,5 cm.
2.6.2. Une série d'échantillons présentée à l'homologation est considérée
comme satisfaisant au point de vue de la fragmentation si l'une au
moins des conditions suivantes est remplie:
2.6.2.1. tous les essais effectues en utilisant les points d'impact prescrits au
point 2.5.1 ont donné un résultat positif;
2.6.2.2. un essai parmi tous ceux qui ont été effectués avec les points
d'impact définis au point 2.5.1 a donné un résultat négatif en ce qui
concerne des écarts n'excédant pas les limites précisées ci-après:
— au maximum 5 fragments d'une longueur comprise entre 6 et 7,5
cm,
— au maximum 4 fragments d'une longueur comprise entre 7,5 et 10
cm,
et est répété sur un nouvel échantillon conforme aux prescriptions du
point 2.6.1 ou présentant des écarts dans les limites figurant ci-
dessus.
2.6.2.3. Deux essais parmi tous ceux qui ont été effectués avec les points
d'impact définis au point 2.5.1 ont donné un résultat négatif en ce qui
concerne des écarts n'excédant pas les limites indiquées au point
2.6.2.2, mais une nouvelle série d'essais effectués sur une nouvelle
série d'échantillons est conforme aux prescriptions du point 2.6.1, ou
bien pas plus de deux échantillons de la nouvelle série présentent des
écarts dans les limites spécifiées au point 2.6.2.2.
2.6.3. Si les écarts susmentionnés sont constatés, ils doivent être indiqués
dans le procès-verbal, auquel devront étre annexées des photo-
graphies des parties en cause de la vitre.
3. RÉSISTANCE MÉCANIQUE
3.1.Essai d'impact d'une bille de 227 grammes
3.1.1. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
MatériauIndice de
difficultéColorationIndice de
difficulté
Glace polie 2 Incolore 1
Glace flottée 1 Teinté 2
Verre à vitre 1
L'autre caractéristique secondaire (présence ou absence de conduc-
teurs) n'intervient pas.
3.1.2. Nombre d'éprouvettes
Six éprouvettes sont soumises à l'essai pour chaque catégorie
d'épaisseur définie au point 1.1.4.
3.1.3. Méthode d'essai
3.1.3.1. La méthode d'essai utilisée est la méthode décrite au point 2.1 de
l'annexe III-C.
3.1.3.2. La hauteur de chute (de la partie inférieure de la bille à la face
supérieure de l'éprouvette) est la hauteur indiquée dans le tableau
suivant, en fonction de l'épaisseur de la vitre:
Épaisseur nominale de la vitre (e) Hauteur de chute
e≤3,5 mm 2,0 m + 5 / − 0 mm
3,5 mm < e 2,5 m + 5 / − 0 mm1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 83
▼B
3.1.4. Interprétation des résultats
3.1.4.1. L'essai d'impact d'une bille est considéré comme ayant donné un
résultat satisfaisant si l'éprouvette ne se brise pas.
3.1.4.2. Une série d'éprouvettes présentée à l'homologation est considérée
comme satisfaisante du point de vue de la résistance mécanique sil'une au moins des conditions suivantes est remplie:
3.1.4.2.1. un essai au plus a donné un résultat négatif;
3.1.4.2.2. deux essais ayant donné des résultats négatifs, une autre série d'essais
effectués sur une nouvelle série de six éprouvettes donne les résultats
positifs.
4. QUALITÉS OPTIQUES4.1.Transmission de la lumière
Les prescriptions du point 9.1 de l'annexe III-C concernant le
coefficient de transmission régulière de la lumière sont applicables
aux vitres ou parties de vitre à trempe uniforme situées à des
emplacements qui jouent un rôle essentiel pour la vision du
conducteur.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 84
▼B
ANNEXE III-F
PARE-BRISEEN VERRE FEUILLETÉ ORDINAIRE
1. DÉFINITION DU TYPE
On considère que les pare-brise en verre feuilleté ordinaire
appartiennent à des types différents s'ils diffèrent par l'une au moins
des caractéristiques principales ou secondaires suivantes.
1.1.Les caractéristiques principales sont:
1.1.1. la marque de fabrique ou de commerce;1.1.2. laforme et les dimensions.
On considère que les pare-brise en verre feuilleté ordinaire font partie
intégrante d'un groupe en ce qui concerne les essais de propriétés
mécaniques et de résistance au milieu ambiant;
1.1.3. le nombre de feuilles de verre;1.1.4. l'épaisseur nominale «e» du pare-brise, une tolérance de fabrication
de 0,2nmm étant admise de part et d'autre de la valeur nominale, n
étant le nombre de feuilles de verre du pare-brise;
1.1.5. l'épaisseur nominale de l'intercalaire ou des intercalaires;
1.1.6. la nature et le type de l'intercalaire ou des intercalaires (par exemple,
PVB ou autre intercalaire en matière plastique).
1.2.Les caractéristiques secondaires sont:
1.2.1. la nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre);
1.2.2. la coloration du ou des intercalaires (incolore ou teinté) en totalité ou
en partie;
1.2.3. lacolora tion du verre (incolore ou teinté);
1.2.4. laprésence ou l'a bsence de conducteurs;1.2.5. la présence ou l'absence de bandes d'obscurcissement.
2. GÉNÉRALITÉS
2.1. Pour les pare-brise en verre feuilleté ordinaire, les essais, à
l'exception de ceux concernant le comportement au choc de la tête
(point 3.2) et les qualités optiques, sont effectués sur des éprouvettes
plates qui sont soit prélevées sur des pare-brise déjà existants soit
fabriquées spécialement à cet effet. Dans les deux cas les éprouvettes
sont, à tous égards, rigoureusement représentatives des pare-brise
produits en série pour lesquels l'homologation est demandée.
2.2. Avant chaque essai, les éprouvettes sont entreposées pendant quatre
heures au moins à une température de 23 ºC ± 2 ºC. Les essais ont
lieu aussi rapidement que possible après leur sortie de l'enceinte où
elles sont entreposées.
3. ESSAI DE COMPORTEMENT AU CHOC DE LA TÊTE
3.1.Indice de difficulté des caractéristiques secondaires
Aucune caractéristique secondaire n'intervient.
3.2.Essaidecomportementauchocdelatêtesurpare-brisecomplet.
3.2.1. Nombre d'échantillons
Quatre échantillons de la série de ceux qui ont la plus petite surface
développée et quatre échantillons de la série de ceux qui ont la plus
grande surface développée, choisis conformément aux dispositions de
l'annexe III-M, seront soumis aux essais.
3.2.2. Méthode d'essai
3.2.2.1. La méthode utilisée est celle décrite au point 3.3.2 de l'annexe III-C.
3.2.2.2. Laha uteur de chute doit être de 1,50 m + 0 mm/− 5 mm.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 85
▼B
3.2.3. Interprétation des résultats
3.2.3.1. Cet essai est considéré comme donnant un résultat positif, si les
conditions suivantes sont remplies:
3.2.3.1.1. l'échantillon se brise en présentant de nombreuses fissures circulaires
centrées approximativement sur le point d'impact, les fissures les plus
proches étant situées au plus à 80 mm du point d'impact;
3.2.3.1.2. les feuilles de verre doivent rester adhérentes à l'intercalaire en
plastique. On admet un ou plusieurs décollements d'une largeur
inférieure à 4 mm de chaque côté de la fissure à l'extérieur d'un
cercle de 60 mm centré sur le point d'impact.
3.2.3.1.3. Du côté de l'impact:3.2.3.1.3.1. l'intercalaire ne doit pas être mis à nu, sur une surface supérieure à 20
cm
2,
3.2.3.1.3.2. une déchirure de l'intercalaire est admise sur une longueur de 35 mm.
3.2.3.2. Une série d'échantillons présentée à l'homologation est considérée
comme satisfaisante du point de vue du comportement au choc de la
tête si l'une des deux conditions suivantes est remplie:
3.2.3.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif;3.2.3.2.2. un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d'essais
effectuée sur une nouvelle série d'échantillons donne des résultats
positifs.
3.3.Essai de comportement auchoc de la tête suréprouvettes plates
3.3.1. Nombre d'éprouvettes
Six éprouvettes plates de dimensions (1 100 mm + 5 mm/− 2 mm) ×
(500 mm + 5 mm/− 2 mm) sont soumises aux essais.
3.3.2. Méthode d'essai
3.3.2.1. La méthode utilisée est la méthode décrite au point 3.3.1 de l'annexe
III-C.
3.3.2.2. Laha uteur de chute est de 4 m + 25 mm/− 0 mm.
3.3.3. Interprétation des résultats
3.3.3.1. Cet essai est considéré comme donnant un résultat positif si les
conditions suivantes sont remplies:
3.3.3.1.1. l'éprouvette cède et se brise en présentant de nombreuses fissures
circulaires centrées approximativement sur le point d'impact;
3.3.3.1.2. des déchirures de l'intercalaire sont admises, à condition que la tête
du mannequin ne passe pas au travers de l'éprouvette;
3.3.3.1.3. aucun grand fragment de verre ne se détache de l'intercalaire.3.3.3.2. Une série d'éprouvettes présentée à l'homologation est considérée
comme satisfaisante du point de vue du comportement au choc de la
tête si l'une des deux conditions suivantes est remplie:
3.3.3.2.1. tous les essais ont donné des résultats positifs,
3.3.3.2.2. un essai a donné un résultat négatif, une nouvelle série d'essais
effectuée sur une nouvelle série d'éprouvettes donne des résultats
positifs.
4. ESSAI DE RÉSISTANCE MÉCANIQUE
4.1.Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
Aucune caractéristique secondaire n'intervient.
4.2.Essai à la bille de 2260 grammes
4.2.1. Nombre d'éprouvettes
Six éprouvettes carrées de 300 mm + 10 mm/− 0 mm de côté sont
soumises aux essais.
4.2.2. Méthode d'essai
4.2.2.1. La méthode utilisée est la méthode décrite au point 2.2 de l'annexe III
C.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 86
▼B
4.2.2.2. La hauteur de chute (de la partie inférieure de la bille à la face
supérieure de l'éprouvette) est de 4 m + 25 mm/− 0 mm.
4.2.3. Interprétation des résultats
4.2.3.1. L'essai est considéré comme donnant un résultat positif si la bille ne
traverse pas le vitrage dans un temps de cinq secondes à partir de
l'instant de l'impact.
4.2.3.2. Une série d'éprouvettes présentée à l'homologation est considérée
comme satisfaisante du point de vue de l'essai à la bille de 2 260
grammes si l'une des deux conditions suivantes est remplie:
4.2.3.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif,
4.2.3.2.2. un essai a donné un résultat négatif, une nouvelle série d'essais
effectuée sur une nouvelle série d'éprouvettes donne des résultats
positifs.
4.3.Essai à la bille de 227 grammes
4.3.1. Indice de difficulté des caractéristiques secondaires
Aucune caractéristique secondaire n'intervient.
4.3.2. Nombre d'éprouvettes
Vingt éprouvettes carrées de 300 mm + 10 mm/− 0 mm de côté sont
soumises aux essais.
4.3.3. Méthode d'essai
4.3.3.1. La méthode utilisée est la méthode décrite au point 2.1 de l'annexe
III-C. Dix exemplaires sont soumis à un essai à une température de
40º ± 2 ºC et dix à une température de − 20º ± 2 ºC.
4.3.3.2. La hauteur de chute pour les différentes catégories d'épaisseur et la
masse des fragments détachés figurent dans le tableau suivant:
Épaisseur de l'éprouvette + 40 ºC − 20 ºC
mmHauteur de
chuteMasse maxi-
male auto-
risée de
fragmentsHauteur de
chuteMasse maxi-
male autorisée
de fragments
m (*) g m (*) g
e≤4,5 9 12 8,5 12
4,5 < e≤5,5 10 15 9 15
5,5 < e≤6,5 11 20 9,5 20
> 6,5 12 25 10 25
(*) Une tolérance de + 25 mm/− 0 mm est admise pour la hauteur de chute.
4.3.4. Interprétation des résultats
4.3.4.1. L'essai est considéré comme donnant un résultat positif si les
conditions suivantes sont remplies:
— la bille ne passe pas au travers de l'éprouvette;
— l'éprouvette ne se brise pas en plusieurs morceaux;
— si l'intercalaire n'est pas déchiré, le poids des fragments qui se
sont détachés du côté du verre opposé au point d'impact ne
dépasse pas les valeurs appropriées spécifiées au point 4.3.3.2.
4.3.4.2. Une série d'éprouvettes présentée à l'homologation est considérée
comme satisfaisante du point de vue de l'essai à la bille de 227
grammes si l'une des deux conditions suivantes est remplie:
4.3.4.2.1. au moins huit essais réalisés à chacune des températures d'essai
donnent un résultat positif;
4.3.4.2.2. plus de deux essais à chacune des températures d'essai ont donné un
résultat négatif, une nouvelle série d'essais effectuée sur une nouvelle
série d'éprouvettes donne des résultats positifs.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 87
▼B
5. ESSAI DE RÉSISTANCE AU MILIEU AMBIANT
5.1.Essai d'abrasion
5.1.1. Indices de difficulté et méthode d'essai
Les prescriptions du paragraphe 4 de l'annexe III-C sont applicables,
l'essai se poursuivant durant 1 000 cycles.
5.1.2. Interprétation des résultats
La vitre de sécurité est considérée comme satisfaisante du point de
vue de la résistance à l'abrasion si la diffusion de la lumière due à
l'abrasion de l'éprouvette n'est pas supérieure à 2 %.
5.2.Essai de résistance à haute température
Les prescriptions du paragraphe 5 de l'annexe III-C sont applicables.
5.3.Essai de résistance au rayonnement
5.3.1. Prescription générale
Cet essai n'est effectué que si le laboratoire le juge utile compte tenu
des renseignements en sa possession sur l'intercalaire.
5.3.2. Les prescriptions du paragraphe 6 de l'annexe III-C sont applicables.
5.4.Essai de résistance à l'humidité
Les prescriptions du paragraphe 7 de l'annexe III-C sont applicables.
6. QUALITÉS OPTIQUES
Les prescriptions du paragraphe 9 de l'annexe III-C concernant les
qualités optiques sont applicables à chaque type de pare-brise.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 88
▼B
ANNEXE III-G
VITRESEN VERRE FEUILLETÉ AUTRESQUE LES PARE-BRISE (1)
1. DÉFINITION DU TYPE
On considère que des vitres en verre feuilleté autres que les pare-
brise relèvent de plusieurs types si elles diffèrent au moins par l'une
des caractéristiques principales ou secondaires suivantes.
1.1.Les caractéristiques principales sont les suivantes:
1.1.1. la marque de commerce ou de fabrique;
1.1.2. la catégorie d'épaisseur de la vitre dans laquelle est comprise
l'épaisseur nominale «e», une tolérance de fabrication de ± 0,2 n mm
étant admise, «n» étant le nombre de feuilles du verre:
— catégorie I: e ≤5,5 mm,
— catégorie II: 5,5 mm < e ≤6,5 mm,
— catégorie III: 6,5 mm < e;
1.1.3. l'épaisseur nominale du ou des intercalaires;
1.1.4. la nature et le type du ou des intercalaires, par exemple PVB ou autre
intercalaire en matière plastique;
1.1.5. tout traitement spécial auquel l'une des feuilles de verre peut avoir
été soumise.
1.2.Les caractéristiques secondaires sont les suivantes:
1.2.1. la nature du matériau (glace polie, glace, flottée, verre à vitre);
1.2.2. la coloration de l'intercalaire (incolore ou teinté, totalement ou
partiellement);
1.2.3. lacolora tion du verre (incolore ou teinté).
2. GÉNÉRALITÉS
2.1. Pour les vitres en verre feuilleté ordinaire autres que les pare-brise,
les essais sont effectués sur des éprouvettes plates qui sont, soit
découpées dans de véritables vitres, soit faites spécialement. Dans un
cas comme dans l'autre, les éprouvettes sont rigoureusement
représentatives, à tous égards, des vitres pour la fabrication
desquelles l'homologation est demandée.
2.2. Avant chaque essai, les éprouvettes de verre feuilleté sont stockées
pendant un minimum de quatre heures à une température de 23 ºC ±
2 ºC. Les essais sont effectués sur les éprouvettes dès que celles-ci
ont été retirées du récipient dans lequel elles étaient stockées.
2.3. On considère que le vitrage présenté à l'homologation satisfait aux
dispositions de laprésente a nnexe s'il alamême composition qu'un
pare-brise déjà homologué conformément aux dispositions de
l'annexe III-F ou de l'annexe III-H ou de l'annexe III-I.
3. ESSAIS DE COMPORTEMENT AU CHOC DE LA TÊTE
3.1.Indice de difficulté des caractéristiques secondaires
Aucune caractéristique secondaire n'intervient.
3.2.Nombre d'éprouvettes
Six éprouvettes plates mesurant 1 100 mm × 500 mm (+ 25 mm/− 0
mm) sont soumises aux essais.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 89
(1) Ce type de vitres en verre feuilleté peut également être utilisé pour les pare-brise de
tracteurs.
▼B
3.3.Méthode d'essai
3.3.1. La méthode utilisée est celle décrite au paragraphe 3 de l'annexe III-
C.
3.3.2. La hauteur de chute est de 1,50 m + 0 mm/− 5 mm (cette hauteur de
chute est portée à 4 m + 25 mm/− 0 mm pour les vitres utilisées
comme pare-brise de tracteur).
3.4.Interprétation des résultats
3.4.1. On considère que cet essai donne des résultats satisfaisants si les
conditions suivantes sont remplies:
3.4.1.1. l'éprouvette cède et se brise, présentant de nombreuses fissures
circulaires dont le centre est approximativement le point d'impact;
3.4.1.2. l'intercalaire peut être déchiré, mais la tête du mannequin ne doit pas
passer au travers;
3.4.1.3. il ne doit pas y avoir de grands morceaux de verre qui se détachent de
l'intercalaire.
3.4.2. Une série d'éprouvettes soumises aux essais est considérée comme
satisfaisante du point de vue du comportement au choc de la tête si
l'une des deux conditions suivantes est remplie:
3.4.2.1. tous les essais ont donné des résultats positifs;
3.4.2.2. un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d'essais
effectués sur une nouvelle série d'éprouvettes donne des résultats
positifs.
4. ESSAI DE RÉSISTANCE MÉCANIQUE ESSAI D'IMPACT
D'UNE BILLE DE 227 GRAMMES
4.1.Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
Aucune caractéristique secondaire n'intervient.
4.2.Nombre d'éprouvettes
Quatre éprouvettes plates carrées mesurant 300 mm × 300 mm (+ 10
mm/− 0 mm) de côté sont soumises aux essais.
4.3.Méthode d'essai
4.3.1. La méthode employée est celle décrite au point 2.1 de l'annexe III-C.
4.3.2. La hauteur de chute (de la partie inférieure de la bille à la face
supérieure de l'éprouvette) est indiquée dans le tableau suivant, en
fonction de l'épaisseur nominale:
Épaisseur nominale Hauteur de chute
e≤5,5 mm 5 m/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150+ 25 mm/− 0 mm 5,5 mm ≤e≤6,5 mm 6 m
6,5 mm ≤e7 m
4.4.Interprétation des résultats
4.4.1. L'essai d'impact de la bille est considéré comme donnant un résultat
satisfaisant si les conditions suivantes sont remplies:
— la bille ne passe pas au travers de l'éprouvette,
— l'éprouvette ne se brise pas en plusieurs morceaux,
— le poids total des quelques morceaux qui peuvent se former du
côté opposé au point d'impact ne dépasse pas 15 grammes.
4.4.2. Une série d'éprouvettes soumises aux essais est considérée comme
satisfaisante du point de vue de la résistance mécanique si l'une des
conditions suivantes est remplie:
4.4.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif;
4.4.2.2. deux essais au maximum ayant donné un résultat négatif, une
nouvelle série d'essais effectués sur une nouvelle série d'éprouvettes
donne des résultats positifs.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 90
▼B
5. RÉSISTANCE AU MILIEU AMBIANT
5.1.Essai de résistance à l'abrasion
5.1.1. Indices de difficulté et méthode d'essai
Les prescriptions du paragraphe 4 de l'annexe III-C sont applicables,
l'essai se poursuivant durant 1 000 cycles.
5.1.2. Interprétation des résultats
La vitre de sécurité est considérée comme satisfaisante du point de
vue de la résistance à l'abraison si la diffusion de lumière due à
l'abrasion de l'éprouvette n'est pas supérieure à 2 %.
5.2.Essai de résistance à haute température
Les prescriptions du paragraphe 5 de l'annexe III-C sont applicables.
5.3.Essai de résistance au rayonnement
5.3.1. Prescription générale
Cet essai n'est effectué que si le laboratoire le juge utile compte tenu
des renseignements en sa possession sur l'intercalaire.
5.3.2. Les prescriptions du paragraphe 6 de l'annexe III-C sont applicables.
5.4.Essai de résistance à l'humidité
5.4.1. Les prescriptions du paragraphe 7 de l'annexe III-C sont applicables.
6. QUALITÉS OPTIQUES6.1.Transmission de la lumière
Les prescriptions visées au point 9.1 de l'annexe III-C concernant le
coefficient de transmission régulière de la lumière sont applicables
aux vitres ou parties de vitres situées à des emplacements qui jouent
un rôle essentiel pour lavision du conducteur.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 91
▼B
ANNEXE III-H
PARE-BRISEEN VERRE FEUILLETÉ TRAITÉ
1. DÉFINITION DU TYPE
On considère que des pare-brise en verre feuilleté traité appartiennent
à des types différents s'ils diffèrent par l'une au moins des
caractéristiques principales ou secondaires suivantes.
1.1.Les caractéristiques principales sont les suivantes:
1.1.1. la marque de fabrique ou de commerce;
1.1.2. laforme et les dimensions.
On considère que les pare-brise en verre feuilleté traité font partie
d'un seul groupe pour les essais portant sur la fragmentation, les
propriétés mécaniques et la résistance au milieu ambiant;
1.1.3. le nombre de feuilles de verre;1.1.4. l'épaisseur nominale «e» du pare-brise, une tolérance de fabrication
de 0,2 h mm étant admise de part et d'autre de la valeur nominale, h
étant le nombre de feuilles de verre du pare-brise;
1.1.5. le traitement spécial qu'une ou plusieurs feuilles de verre aura pu
subir;
1.1.6. l'épaisseur nominale du ou des intercalaires;
1.1.7. la nature et le type du ou des intercalaires (par exemple PVB ou autre
intercalaire en matière plastique).
1.2.Les caractéristiques secondaires sont les suivantes:
1.2.1. la nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre);
1.2.2. la coloration du ou des intercalaires (incolore ou teinté, entièrement
ou partiellement);
1.2.3. lacolora tion du verre (incolore ou teinté);
1.2.4. laprésence ou l'a bsence de conducteurs;
1.2.5. la présence ou l'absence de bandes d'obscurcissement.
2. GÉNÉRALITÉS
2.1. Pour les pare-brise en verre feuilleté traité, les essais, à l'exception de
ceux concernant le comportement au choc de la tête sur pare-brise
complet et les qualités optiques, sont effectués sur des échantillons
et/ou des éprouvettes plates spécialement conçues à cet effet.
Toutefois, les éprouvettes doivent être en tous points rigoureusement
représentatives des pare-brise produits en série pour lesquels
l'homologation est demandée.
2.2. Avant chaque essai, les éprouvettes ou les échantillons sont stockés
pendant quatre heures au moins à une température de 23 ºC ± 2 ºC.
Les essais sont effectués le plus rapidement possible après que les
éprouvettes ou les échantillons ont été retirés de l'enceinte dans
laquelle ils se trouvaient.
3. ESSAIS PRESCRITS
Les pare-brise en verre feuilleté traité sont soumis:
3.1. aux essais prescrits à l'annexe III-F pour les pare-brise feuilletés
ordinaires,
3.2. à l'essai de fragmentation décrit au paragraphe 4 ci-après.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 92
▼B
4. ESSAI DE FRAGMENTATION
4.1.Indice de difficulté des caractéristiques secondaires
Matériau Indice de difficulté
Glace polie 2
Glace flottée 1Verre à vitre 1
4.2.Nombre d'éprouvettes ou d'échantillons
Soumettre à l'essai une éprouvette de 1 100 mm × 500 mm (+ 5 mm/
− 2 mm) ou un échantillon par point d'impact.
4.3.Méthode d'essai
La méthode utilisée est la méthode décrite au paragraphe 1 de
l'annexe III-C.
4.4.Point(s) d'impact
La vitre doit être frappée sur chacune des feuilles traitées externes au
centre de l'éprouvette ou de l'échantillon.
4.5.Interprétation des résultats
4.5.1. Pour chaque point d'impact, l'essai de fragmentation est considéré
comme ayant donné un résultat positif si, dans le rectangle défini au
point 2.3.2 de l'annexe III-D, la superficie cumulée des fragments
supérieurs ou égaux à 2 cm
2est égale à au moins 15 % de la surface
du rectangle.
4.5.1.1. Dans le cas d'un échantillon:
4.5.1.1.1. Le centre du rectangle est situé dans un cercle de 10 cm de rayon
centré sur laprojection du point de référence tel que défini a u point
1.2 de l'annexe «champ de vision» de la directive 74/347/CEE
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs
agricoles ou forestiers à roues.
4.5.1.1.2. En ce qui concerne les tracteurs pour lesquels il n'est pas possible de
déterminer le point de référence, laposition de lazone de visibilité
doit être indiquée dans le procès-verbal d'essai.
4.5.1.1.3. La hauteur du rectangle mentionné ci-dessus peut être ramenée à 15
cm pour les pare-brise de moins de 44 cm de hauteur ou dont l'angle
d'installation est inférieur à 15º par rapport à la verticale, et le
pourcentage de visibilité doit être égal à 10 % de la surface du
rectangle correspondant.
4.5.1.2. Dans le cas d'une éprouvette, le centre du rectangle est situé sur le
plus grand axe de l'éprouvette à 450 mm d'un des bords.
4.5.2. L'éprouvette ou les éprouvettes ou l'échantillon ou les échantillons
présentés à l'homologation sont considérés comme satisfaisants du
point de vue de la fragmentation si l'une ou l'autre des conditions
suivantes est remplie:
4.5.2.1. l'essai a donné un résultat positif pour chaque point d'impact;
4.5.2.2. l'essai ayant été répété sur une nouvelle série de quatre éprouvettes
pour chaque point d'impact pour lequel il a d'abord donné un résultat
négatif, les quatre nouveaux essais, effectués aux mêmes points,
donnent tous un résultat positif.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 93
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ANNEXE III-I
VITRE DE SÉCURITÉ COMPORTANT SUR LA FACE INTERNE UNE
SURFACE EN MATIÈRE PLASTIQUE
1. Les matériaux pour vitrage de sécurité tels que définis dans les annexes III-D
à III-H doivent, s'ils sont revêtus sur la face interne d'une couche de matière
plastique, être conformes aux prescriptions mentionnées ci-après, qui
s'ajoutent à celles des annexes appropriées:
2. ESSAI DE RÉSISTANCE À L'ABRASION2.1.Indices de difficulté et méthode d'essai
Le revêtement en matière plastique doit être soumis à un essai,
conformément aux prescriptions du paragraphe 4 de l'annexe III-C, pour
une durée de 100 cycles.
2.2.Interprétation des résultats
Le revêtement en matière plastique est considéré comme satisfaisant du
point de vue de la résistance à l'abrasion si la diffusion de la lumière due à
l'abrasion de l'éprouvette n'est pas supérieure à 4 %.
3. ESSAI DE RÉSISTANCE À L'HUMIDITÉ
3.1. Dans le cas de vitrage de sécurité trempé avec une surface en matière
plastique, un essai de résistance à l'humidité est effectué.
3.2. Les prescriptions du paragraphe 7 de l'annexe III-C sont applicables.
4. ESSAI DE RÉSISTANCE AUX CHANGEMENTS DE TEMPÉRATURE
Les prescriptions du paragraphe 8 de l'annexe III-C sont applicables.
5. ESSAI DE RÉSISTANCE AU FEU
Les prescriptions du paragraphe 10 de l'annexe III-C sont applicables.
6. ESSAI DE RÉSISTANCE AUX AGENTS CHIMIQUES
Les prescriptions du paragraphe 11 de l'annexe III-C sont applicables.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 94
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ANNEXE III-J
PARE-BRISEEN VERRE PLASTIQUE
1. DÉFINITION DU TYPE
On considère que des pare-brise en verre plastique appartiennent à
des types différents s'ils diffèrent par l'une au moins des
caractéristiques principales ou secondaires suivantes.
1.1.Les caractéristiques principales sont:
1.1.1. la marque de fabrique ou de commerce;1.1.2. laforme et les dimensions.
On considère que les pare-brise en verre plastique font partie
intégrante d'un groupe aux fins des essais de résistance mécanique,
de résistance au milieu ambiant, de résistance aux changements detempérature et de résistance aux agents chimiques;
1.1.3. le nombre de feuilles de plastique;1.1.4. l'épaisseur nominale «e» du pare-brise, une tolérance de fabrication
de ± 0,2 mm étant admise;
1.1.5. l'épaisseur nominale de la feuille de verre;1.1.6. l'épaisseur nominale de la ou des feuilles de plastique jouant le rôle
d'intercalaires;
1.1.7. la nature et le type de la ou des feuilles de plastique jouant le rôle
d'intercalaires (par exemple PVB ou autre) et de la feuille de
plastique située sur la face interne;
1.1.8. tout traitement spécial auquel la vitre peut avoir été soumise.
1.2.Les caractéristiques secondaires sont:
1.2.1. la nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre);1.2.2. la coloration, en totalité ou en partie, de toute(s) (les) feuille(s) de
plastique [incolore(s) ou teintée(s)];
1.2.3. lacolora tion du verre (incolore ou teinté);1.2.4. laprésence ou l'a bsence de conducteurs;1.2.5. la présence ou l'absence de bandes d'obscurcissement.
2. GÉNÉRALITÉS
2.1. Pour les pare-brise en verre plastique, les essais, à l'exception de ceux
concernant le comportement au choc de la tête (point 3.2) et les
qualités optiques, sont effectués sur des éprouvettes plates qui sont,
soit prélevées sur les pare-brise déjà existants, soit fabriquées
spécialement à cet effet. Dans les deux cas, les éprouvettes sont, à
tous égards, rigoureusement représentatives des pare-brise produits
en série pour lesquels l'homologation est demandée.
2.2. Avant chaque essai, les éprouvettes sont entreposées pendant quatre
heures au moins à une température de 23 ºC ± 2 ºC. Les essais ont
lieu aussi rapidement que possible après leur sortie de l'enceinte où
elles étaient entreposées.
3. ESSAI DE COMPORTEMENT AU CHOC DE LA TÊTE
3.1.Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
Aucune caractéristique secondaire n'intervient.
3.2.Essaide comportement auchocde latête dupare-brise complet
3.2.1. Nombre d'échantillons
Quatre échantillons de la série de ceux qui ont la plus petite surface
développée et quatre échantillons de la série de ceux qui ont la plus
grande surface développée, choisis conformément aux dispositions de
l'annexe III-M, seront soumis aux essais.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 95
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3.2.2. Méthode d'essai
3.2.2.1. La méthode utilisée est celle décrite au point 5.3.2 de l'annexe III-C.3.2.2.2. Laha uteur de chute doit être de 1,50 m + 0 mm/− 5 mm.3.2.3. Interprétation des résultats
3.2.3.1. Cet essai est considéré comme ayant donné un résultat positif si les
conditions suivantes sont remplies:
3.2.3.1.1. lafeuille de verre se brise en présenta nt de nombreuses fissures
circulaires centrées approximativement sur le point d'impact, les
fissures les plus proches étant situées, au plus, à 80 mm du point
d'impact;
3.2.3.1.2. la feuille de verre doit rester adhérente à l'intercalaire en plastique.
On admet un ou plusieurs décollements d'une largeur inférieure à 4
mm de chaque côté de la fissure à l'extérieur d'un cercle de 60 mm
centré sur le point d'impact;
3.2.3.1.3. une déchirure de l'intercalaire est admise sur une longueur de 35 mm
du côte de l'impact.
3.2.3.2. Une série d'échantillons présentée à l'homologation est considérée
comme satisfaisante du point de vue du comportement au choc de la
tête si l'une des deux conditions suivantes est remplie:
3.2.3.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif;3.2.3.2.2. un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d'essais
effectuée sur une nouvelle série d'échantillons donne des résultatspositifs.
3.3.Essai de comportement auchoc de la tête suréprouvettes plates
3.3.1. Nombre d'éprouvettes
Six éprouvettes plates de (1 100 mm × 500 mm) + 5 mm/− 2 mm
sont soumises aux essais.
3.3.2. Méthode d'essai
3.3.2.1. La méthode utilisée est la méthode décrite au paragraphe 3.3.1 de
l'annexe III-C.
3.3.2.2. Laha uteur de chute est de 4 m + 25 mm/− 0 mm.
3.3.3. Interprétation des résultats
3.3.3.1. Cet essai est considéré comme ayant donné un résultat positif si les
conditions suivantes sont remplies:
3.3.3.1.1. lafeuille de verre cède et se brise en présenta nt de nombreuses
fissures circulaires centrées approximativement sur le point d'impact;
3.3.3.1.2. des déchirures de l'intercalaire sont admises, mais la tête du
mannequin ne doit pas pouvoir passer au travers;
3.3.3.1.3. aucun grand fragment de verre ne se détache de l'intercalaire.
3.3.3.2. Une série d'éprouvettes présentée à l'homologation est considérée
comme satisfaisante du point de vue du comportement au choc de la
tête si l'une des deux conditions suivantes est remplie:
3.3.3.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif;3.3.3.2.2. un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d'essais
effectuée sur une nouvelle série d'éprouvettes donne des résultats
positifs.
4. ESSAI DE RÉSISTANCE MÉCANIQUE
4.1.Indices de difficulté, méthode d'essai et interprétation des
résultats:
les prescriptions du paragraphe 4 de l'annexe III-F sont applicables.
4.2. Toutefois, latroisième condition du point 4.3.4.1 de l'a nnexe III-F est
sans objet.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 96
▼B
5. ESSAI DE RÉSISTANCE AU MILIEU AMBIANT
5.1.Essai de résistance à l'abrasion
5.1.1. Essai de résistance à l'abrasion sur la face externe.
5.1.1.1. Les prescriptions du point 5.1 de l'annexe III-F sont applicables.
5.1.2. Essai de résistance à l'abrasion sur la face interne.
5.1.2.1. Les prescriptions du paragraphe 2 de l'annexe III-I sont applicables.
5.2.Essai de résistance à haute température
Les prescriptions du paragraphe 5 de l'annexe III-C sont applicables.
5.3.Essai de résistance au rayonnement
Les prescriptions du paragraphe 6 de l'annexe III-C sont applicables.
5.4.Essai de résistance à l'humidité
Les prescriptions du paragraphe 7 de l'annexe III-C sont applicables.
5.5.Essai de résistance aux changements de température
Les prescriptions du paragraphe 8 de l'annexe III-C sont applicables.
6. QUALITÉS OPTIQUES
Les prescriptions du paragraphe 9 de l'annexe III-C concernant les
qualités optiques sont applicables à chaque type de pare-brise.
7. ESSAI DE RÉSISTANCE AU FEU
Les prescriptions du paragraphe 10 de l'annexe III-C sont applica-
bles.
8. ESSAI DE RÉSISTANCE AUX AGENTS CHIMIQUES
Les prescriptions du paragraphe 11 de l'annexe III-C sont applica-
bles.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 97
▼B
ANNEXE III-K
VITRESEN VERRE PLASTIQUE AUTRESQUE LES PARE-BRISE (1)
1. DÉFINITION DU TYPE
On considère que les vitres en verre plastique autres que les pare-
brise relèvent de types différents si elles diffèrent au moins par l'une
des caractéristiques principales ou secondaires suivantes:
1.1.Les caractéristiques principales sont:
1.1.1. la marque de commerce ou de fabrique;
1.1.2. la catégorie d'épaisseur dans laquelle est comprise l'épaisseur
nominale «e», une tolérance de fabrication de ± 0,2 mm étant
admise:
— catégorie I: e ≤3,5 mm,
— catégorie II: 3,5 mm < e ≤4,5 mm,
— catégorie III: 4,5 mm < e;
1.1.3. l'épaisseur nominale de la ou des feuilles de plastique jouant le rôle
d'intercalaire;
1.1.4. l'épaisseur nominale de la vitre;1.1.5. le type de la ou des feuilles de plastique jouant le rôle d'intercalaires
(par exemple, RVB ou autre matière plastique) et de la feuille de
plastique située sur la face interne;
1.1.6. tout traitement spécial auquel la feuille de verre peut avoir été
soumise.
1.2.Les caractéristiques secondaires sont:
1.2.1. la nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre);1.2.2. la coloration, en totalité ou en partie, de toute feuille ou de toutes les
feuilles de plastique (incolores ou teintées);
1.2.3. lacolora tion du verre (incolore ou teinté).
2. GÉNÉRALITÉS
2.1. Pour les vitres en verre plastique autres que les pare-brise, les essais
sont effectués sur des éprouvettes plates qui sont, soit découpées dans
des vitres normales, soit fabriquées spécialement. Dans un cas
comme dans l'autre, les éprouvettes sont rigoureusement représenta-
tives, à tous égards, des vitres pour la fabrication desquelles
l'homologation est demandée.
2.2. Avant chaque essai, les éprouvettes en verre plastique sont
entreposées pendant quatre heures au moins à une température de
23 ºC ± 2 ºC. Les essais sont effectués dès que les éprouvettes ont été
retirées de l'enceinte où elles étaient entreposées.
2.3. On considère que le vitrage présenté à l'homologation satisfait aux
dispositions de laprésente a nnexe s'il alamême composition qu'un
pare-brise déjà homologué conformément aux dispositions de
l'annexe III-J.
3. ESSAI DE RÉSISTANCE AU CHOC DE LA TÊTE3.1.Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
Aucune caractéristique secondaire n'intervient.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 98
(1) Ce type de vitres en verre plastique peut également être utilisé pour les pare-brise de
tracteurs.
▼B
3.2.Nombre d'éprouvettes
Six éprouvettes plates de 1 100 mm × 500 mm (+ 5 mm/− 2 mm)
sont soumises aux essais.
3.3.Méthode d'essai
3.3.1. La méthode utilisée est celle décrite au paragraphe 3 de l'annexe III-
C.
3.3.2. La hauteur de chute est de 1,5 m + 0 mm/− 5 mm (cette hauteur est
portée à 4 m + 21 mm/− 0 mm pour les vitres utilisées comme pare-
brise de tracteur).
3.4.Interprétation des résultats
3.4.1. Cet essai est considéré comme ayant donné un résultat positif si les
conditions suivantes sont remplies:
3.4.1.1. lafeuille de verre se brise en présenta nt de nombreuses fissures;3.4.1.2. des déchirures de l'intercalaire sont admises, mais la tête du
mannequin ne doit pas pouvoir passer au travers;
3.4.1.3. aucun grand fragment de verre ne se détache de l'intercalaire.3.4.2. Une série d'éprouvettes présentée à l'homologation est considérée
comme satisfaisante du point de vue du comportement au choc de la
tête si l'une des deux conditions suivantes est remplie:
3.4.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif;
3.4.2.2. un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d'essais
effectués sur une nouvelle série d'éprouvettes donne des résultats
positifs.
4. ESSAI DE RÉSISTANCE MÉCANIQUE — ESSAI D'IMPACT
D'UNE BILLE DE 227 GRAMMES
4.1. Les prescriptions du paragraphe 4 de l'annexe III-G sont applicables
à l'exception du tableau du point 4.3.2 qui doit être remplacé par le
suivant:
Épaisseur nominale Hauteur de chute
e≤3,5 mm 5 m/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150+2 5m m/−0m m 3,5 mm < e ≤4,5 mm 6 m
e > 4,5 mm 7 m
4.2. Toutefois, laprescription du troisième tiret du point 4.4.1 de l'a nnexe
III-G est sans objet.
5. RÉSISTANCE AU MILIEU AMBIANT
5.1.Essai d'abrasion
5.1.1. Essai d'abrasion sur la face externe
Les prescriptions du point 5.1 de l'annexe III-G sont applicables.
5.1.2. Essai d'abrasion sur la face interne
Les prescriptions du point 2.1 de l'annexe III-I sont applicables.
5.2.Essai à haute température
Les prescriptions du paragraphe 5 de l'annexe III-C sont applicables.
5.3.Essai de résistance au rayonnement
Les prescriptions du paragraphe 6 de l'annexe III-C sont applicables.
5.4.Essai de résistance à l'humidité
Les prescriptions du paragraphe 7 de l'annexe III-C sont applicables.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 99
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5.5.Essai de résistance au changement de température
Les prescriptions du paragraphe 8 de l'annexe III-C sont applicables.
6. QUALITÉS OPTIQUES
Les prescriptions du paragraphe 9.1 de l'annexe III-C concernant le
coefficient de transmission régulière de la lumière sont applicables
aux vitres ou parties de vitres situées à des emplacements qui jouent
un rôle essentiel pour lavision du conducteur.
7. ESSAI DE RÉSISTANCE AU FEU
Les prescriptions du paragraphe 10 de l'annexe III-C sont applica-
bles.
8. ESSAI DE RÉSISTANCE AUX AGENTS CHIMIQUES
Les prescriptions du paragraphe 11 de l'annexe III-C sont applica-
bles.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 100
▼B
ANNEXE III-L
DOUBLES VITRAGES
1. DÉFINITION DU TYPE
On considère que les doubles vitrages appartiennent à des types
différents s'ils diffèrent par l'une au moins des caractéristiques
principales ou secondaires suivantes:
1.1.Les caractéristiques principales sont:
1.1.1. la marque de fabrique ou de commerce;1.1.2. lacomposition du double vitra ge (symétrique, dissymétrique);1.1.3. le type de chacune des vitres constitutives, tel que défini au
paragraphe 1 des annexes III-E, III-G ou III-K;
1.1.4. l'épaisseur nominale de l'espace entre les deux vitres;1.1.5. le type de scellement (organique, verre-verre ou verre-métal).
1.2.Les caractéristiques secondaires sont:
1.2.1. les caractéristiques secondaires de chacune des vitres constitutives,
telles que définies au point 1.2 des annexes III-E, III-G et III-K.
2. GÉNÉRALITÉS
2.1. Chacune des vitres constituant le double vitrage doit être soit
homologuée, soit soumise aux exigences de l'annexe qui lui est
applicable (annexe III-E, III-G ou III-K).
2.2. Les essais effectués sur des doubles vitrages d'une épaisseur
nominale de l'espace «e» sont considérés comme applicables à tous
les doubles vitrages ayant les mêmes caractéristiques et une épaisseur
nominale de l'espace «e» ± 3 mm. Toutefois, le demandeur peut
présenter à l'homologation l'échantillon comportant le plus petit
espace et celui comportant le plus grand espace.
2.3. Dans le cas de doubles vitrages ayant au moins une vitre en verre
feuilleté ou en verre plastique, les éprouvettes sont entreposées avant
essai pendant au moins quatre heures à une température de 23 ºC ± 2
ºC. Les essais sont effectués dès que les éprouvettes ont été retirées
de l'enceinte où elles étaient entreposées.
3. ESSAI DE COMPORTEMENT AU CHOC DE LA TÊTE3.1.Indice de difficulté des caractéristiques secondaires
Aucune caractéristique secondaire n'intervient.
3.2.Nombre d'éprouvettes
Six éprouvettes de (1 100 mm × 500 mm) + 5 mm/− 2 mm sont
soumises à l'essai pour chaque catégorie d'épaisseur des vitres
constitutives et chaque épaisseur d'espace telle que définie au point
1.1.4.
3.3.Méthode d'essai
3.3.1. La méthode utilisée est celle décrite au paragraphe 3 de l'annexe III-
C.
3.3.2. Laha uteur de chute est de 1,50 m + 0 mm/− 5 mm.3.3.3. S'il s'agit d'un double vitrage dissymétrique, on effectue trois essais
sur une face et trois essais sur l'autre face.
3.4.Interprétation des résultats
3.4.1. Double vitrage constitué de deux vitres en verre à trempe uniforme:
l'essai est considéré comme ayant donné un résultat positif si les deux
éléments se brisent.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 101
▼B
3.4.2. Double vitrage constitué de deux vitres en verre feuilleté autres que
pare-brise:
l'essai est considéré comme ayant donné un résultat positif si les
conditions suivantes sont remplies:
3.4.2.1. les deux éléments de l'éprouvette cèdent et se brisent en présentant de
nombreuses fissures circulaires centrées approximativement sur le
point d'impact;
3.4.2.2. des déchirures de l'intercalaire (ou des intercalaires) sont admises
mais la tête du mannequin ne doit pas pouvoir passer au travers;
3.4.2.3. aucun grand fragment de verre ne se détache de l'intercalaire.3.4.3. Double vitrage constitué d'une vitre en verre à trempe uniforme et
d'une vitre en verre feuilleté ou en verre plastique autre que pare-
brise:
l'essai est considéré comme ayant donné un résultat positif si les
conditions suivantes sont remplies:
3.4.3.1. lavitre en verre trempé se brise;
3.4.3.2. lavitre en verre feuilleté ou en verre pla stique cède et se brise en
présentant de nombreuses fissures circulaires centrées approximati-
vement sur le point d'impact;
3.4.3.3. l'intercalaire (ou les intercalaires) peut (peuvent) être déchiré(s) mais
la tête du mannequin ne doit pas passer au travers;
3.4.3.4. il ne doit pas y avoir de grands morceaux de verre qui se détachent de
l'intercalaire.
3.4.4. Une série d'éprouvettes présentée à l'homologation est considérée
comme satisfaisante du point de vue du comportement au choc de la
tête si l'une des deux conditions suivantes est remplie:
3.4.4.1. tous les essais ont donné un résultat positif;
3.4.4.2. un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d'essais
effectuées sur une nouvelle série d'éprouvettes donne des résultats
positifs.
4. QUALITÉS OPTIQUES
Les prescriptions du point 9.1 de l'annexe III-C concernant la
transmission de la lumière sont applicables aux doubles vitrages ou
parties de doubles vitrages situées à des emplacements qui jouent un
rôle essentiel pour lavision du conducteur.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 102
▼B
ANNEXE III-M
GROUPEMENT DES PARE-BRISE POUR LES ESSAIS EN VUE DE
LEUR HOMOLOGATION
1. Les éléments pris en compte sont:
1.1. la surface développée du pare-brise;1.2. laha uteur du segment;1.3. lacourbure.2. Un groupe est constitué par une catégorie d'épaisseur.
3. Le classement se fait par ordre croissant des surfaces développées.
Lasélection porterasur les cinq plus gra nds et les cinq plus petits, en
affectant la notation suivante:
1 au plus grand 1 au plus petit;
2 à celui immédiatement inférieur à 1 2 à celui immédiatement supérieur à 1;3 à celui immédiatement inférieur à 2 3 à celui immédiatement supérieur à 2;
4 à celui immédiatement inférieur à 3 4 à celui immédiatement supérieur à 3;
5 à celui immédiatement inférieur à 4 5 à celui immédiatement supérieur à 4.
4. La notation sur les hauteurs de segment sera la suivante dans chacune
des deux séries définies au paragraphe 3:
1 à la plus grande hauteur du segment,
2 à celle immédiatement inférieure,3 à celle immédiatement inférieure à la valeur précédente, etc.
5. La notation sur les valeurs du rayon de courbure sera la suivante,
dans chacune des deux séries définies au paragraphe 3:
1 au plus petit rayon de courbure,
2 au rayon immédiatement supérieur,
3 au rayon immédiatement supérieur au rayon précédent, etc.
6. Les notations sont additionnées pour chaque pare-brise constituant
les deux séries définies au paragraphe 3.
6.1. Sont soumis aux essais complets définis à l'annexe III-D, III-F, III-H,
III-I ou III-J le pare-brise dans les cinq plus grands et le pare-brise
dans les cinq plus petits, qui auront le plus faible total.
6.2 Les autres pare-brise de la même série sont soumis à des essais aux
fins du contrôle des qualités optiques définies au paragraphe 9 de
l'annexe III-C.
7. Quelques pare-brise dont les paramètres présentent, quant à la forme
et/ou au rayon de courbure, d'importantes différences par rapport aux
cas extrêmes du groupe sélectionné, peuvent aussi être soumis à des
essais si le service technique qui procède à ces essais estime que ces
paramètres risquent d'avoir des effets négatifs importants.
8. Les limites du groupe sont fixées en fonction des surfaces
développées des pare-brise. Lorsqu'un pare-brise soumis à la
procédure d'homologation pour un type donné présente une surface
développée ne correspondant pas aux limites fixées et/ou une hauteur
de segment notablement plus grande, ou un rayon de courbure
notablement plus petit, il doit être considéré comme appartenant à un
nouveau type et être soumis à des essais supplémentaires si le service
technique les juge techniquement nécessaires eu égard aux
informations dont il dispose au sujet du produit et du matériau
utilisés.
9. Dans le cas où un autre modèle de pare-brise devrait être
ultérieurement fabriqué par le titulaire d'une homologation dans
une catégorie d'épaisseur déjà homologuée:
9.1. il sera vérifié s'il peut être inclus dans les cinq plus grands ou les cinq
plus petits retenus pour l'homologation du groupe considéré;1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 103
▼B
9.2. la notation sera refaite suivant les processus définis aux paragraphes
3, 4 et 5;
9.3. si la somme des notations attribuées au pare-brise réincorporé dans
les cinq plus grands ou les cinq plus petits:
9.3.1. est la plus faible, il sera procédé aux essais suivants:9.3.1.1. Pour les pare-brise en verre trempé:
9.3.1.1.1. fragmentation;
9.3.1.1.2. comportement au choc de la tête;9.3.1.1.3. distorsion optique;
9.3.1.1.4. séparation de l'image secondaire;
9.3.1.1.5. transmission de la lumière.9.3.1.2. Pour les pare-brise en verre feuilleté ordinaire ou en verre plastique:
9.3.1.2.1. comportement au choc de la tête;
9.3.1.2.2. distorsion optique;9.3.1.2.3. séparation de l'image secondaire;
9.3.1.2.4. transmission de la lumière.
9.3.1.3. Pour les pare-brise en verre feuilleté traité, les essais prescrits aux
points 9.3.1.1.1, 9.3.1.1.2 et 9.3.1.2.
9.3.1.4. Pour les pare-brise revêtus de plastique, selon le cas, les essais
prescrits au point 9.3.1.1 ou 9.3.1.2.
9.3.2. Dans le cas contraire, il ne sera procédé qu'aux essais prévus pour
vérifier les qualités optiques définies au paragraphe 9 de l'annexe III-
C.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 104
▼B
ANNEXE III-N
MESURE DES HAUTEURSDU SEGMENT ET POSITION DES POINTS D'IMPACT
Figure 1
Détermination de la hauteur de segment «h»
Dans le cas de vitre à simple courbure, la hauteur de segment sera égale à: h1maximum.
Dans le cas de vitre à double courbure, la hauteur de segment sera égale à: h1+h2maximum.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 105
▼B
Figure 2
Points d'impact prescrits pour les pare-brise1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 106
▼B
Figures 3a), 3b) et 3c)
Points d'impact prescrites pour les vitres en verre à trempe uniforme
Les points 2 indiqués aux figures 3a), 3b) et 3c) sont des exemples de l'emplacement point 2 prescrit au
point 2.5 de l'annexe III-E.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 107
▼B
ANNEXE III-O
CONTRÔLE DE CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
1. DÉFINITIONS
Au sens de la présente annexe, on entend par:
1.1.type de produit, toutes les vitres ayant les mêmes caractéristiques
principales;
1.2.classe d'épaisseur, toutes les vitres dont les différents composants
ont la même épaisseur à l'intérieur des tolérances admises;
1.3.unité de production, l'ensemble des moyens de production d'un ou
plusieurs types de vitres implantés dans un même lieu géographique;
elle peut comprendre plusieurs chaînes de fabrication;
1.4.poste,une période de production assurée par la même chaîne de
fabrication pendant la durée de travail journalière;
1.5.campagne de production, une période continue de fabrication du
même type de produit sur la même chaîne de fabrication;
1.6.Ps,le nombre de vitres du même type de produit fabriqué par le
même poste;
1.7.Pr,le nombre de vitres du même type de produit fabriqué pendant
une campagne de production.
2. ESSAIS
Les vitres sont soumises aux essais suivants:
2.1.Pare-brise en verre trempé
2.1.1. Essai de fragmentation conformément aux prescriptions du para-
graphe 2 de l'annexe III-D;
2.1.2. mesure de transmission de la lumière conformément aux prescrip-
tions du point 9.1 de l'annexe III-C;
2.1.3. essai de distorsion optique conformément aux prescriptions du point
9.2 de l'annexe III-C;
2.1.4. essai de séparation de l'image secondaire conformément aux
prescriptions du point 9.3 de l'annexe III-C.
2.2.Vitres en verre à trempe uniforme
2.2.1. Essai de fragmentation conformément aux prescriptions du para-
graphe 2 de l'annexe III-E;
2.2.2. mesure de transmission de la lumière conformément aux prescrip-
tions du point 9.1 de l'annexe III-C.
2.2.3. Pour les vitres utilisées comme pare-brise:
2.2.3.1. essai de distorsion optique conformément aux prescriptions du point
9.2 de l'annexe III-C;
2.2.3.2. essai de séparation de l'image secondaire conformément aux
prescriptions du point 9.3 de l'annexe III-C.
2.3.Pare-brise en verre feuilleté ordinaire et pare-brise en verre
plastique
2.3.1. Essai de comportement au choc de la tête conformément aux
prescriptions du paragraphe 3 de l'annexe III-F;
2.3.2. essai à la bille de 2 260 grammes conformément aux prescriptions du
point 4.2 de l'annexe III-F et du point 2.2 de l'annexe III-C;
2.3.3. essai de résistance à haute température conformément aux prescrip-
tions du paragraphe 5 de l'annexe III-C;
2.3.4. mesure de transmission de la lumière conformément aux prescrip-
tions du point 9.1 de l'annexe III-C;
2.3.5. essai de distorsion optique conformément aux prescriptions du point
9.2 de l'annexe III-C;1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 108
▼B
2.3.6. essai de séparation de l'image secondaire conformément aux
prescriptions du point 9.3 de l'annexe III-C.
2.3.7. Pour les pare-brise en verre plastique uniquement:2.3.7.1. essai de résistance à l'abrasion conformément aux prescriptions du
point 2.1 de l'annexe III-I;
2.3.7.2. essai de résistance à l'humidité conformément aux prescriptions du
paragraphe 3 de l'annexe III-I;
2.3.7.3. essai de résistance aux agents chimiques conformément aux
prescriptions du paragraphe 11 de l'annexe III-C.
2.4.Vitresenverrefeuilletéordinaireetenverreplastiqueautresque
les pare-brise
2.4.1. Essai d'impact à la bille de 227 grammes conformément aux
prescriptions du paragraphe 4 de l'annexe III-G;
2.4.2. essai à haute température conformément aux prescriptions du
paragraphe 5 de l'annexe III-C;
2.4.3. mesure de transmission de la lumière conformément aux prescrip-
tions du point 9.1 de l'annexe III-C.
2.4.4. Pour les vitres en verre plastique uniquement:2.4.4.1. essai de résistance à l'abrasion conformément aux prescriptions du
point 2.1 de l'annexe III-I;
2.4.4.2. essai de résistance à l'humidité conformément aux prescriptions du
paragraphe 3 de l'annexe III-I;
2.4.4.3. essai de résistance aux agents chimiques conformément aux
prescriptions du paragraphe 11 de l'annexe III-C.
2.4.5. Les conditions ci-dessus sont considérées comme remplies si les
essais correspondants ont été effectués sur un pare-brise de la même
composition.
2.5.Pare-brise en verre feuilleté traité
2.5.1. En plus des essais prévus au point 2.3 de la présente annexe, un essai
de fragmentation est effectué conformément aux prescriptions du
paragraphe 4 de l'annexe III-H.
2.6.Vitres recouvertes de matière plastique
En plus des essais prévus aux différents points de la présente annexe,
il est effectué les essais suivants:
2.6.1. essai de résistance à l'abrasion conformément aux prescriptions du
point 2.1 de l'annexe III-I;
2.6.2. essai de résistance à l'humidité conformément aux prescriptions du
paragraphe 3 de l'annexe III-I;
2.6.3. essai de résistance aux agents chimiques conformément aux
prescriptions du paragraphe 11 de l'annexe III-C.
2.7.Double vitrage
Les essais à effectuer sont ceux prévus par la présente annexe pour
chacune des vitres constituant le double vitrage, avec la même
fréquence et les mêmes exigences.
3. FRÉQUENCE ET RÉSULTATS DES ESSAIS3.1.Fragmentation
3.1.1. Essais
3.1.1.1. Une série initiale d'essais comportant une casse à chaque point
d'impact prescrit par la présente directive est effectuée avec
enregistrements photographiques au début de la production de
chaque nouveau type de vitre, afin de déterminer le point de casse
le plus grave.
Toutefois, pour les pare-brise en verre trempé, cette série initiale
d'essais n'est effectuée que si la production annuelle de vitres de ce
type est supérieure à 200 unités.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 109
▼B
3.1.1.2. Pendant la campagne de production, l'essai de contrôle est effectué
sur le point de casse déterminé au point 3.1.1.1.
3.1.1.3. Au début de chaque campagne de production, ou après un
changement de teinte, un essai de contrôle doit être effectué.
3.1.1.4. Au cours de la campagne de production, les essais de contrôle
doivent être effectués à la fréquence minimale suivante:
Pare-brise en verre trempéVitres en verre trempé autres que
les pare-brisePare-brise en verre
feuilleté traité
—P s≤200: un par campagne
de production—P r≤500: un par poste 0,1 % par type
— Ps > 200: un toutes les
quatres heures de production— Pr > 500: deux par poste
3.1.1.5. À la fin de la campagne de production, un essai de contrôle doit être
effectué sur une des dernières vitres fabriquées.
3.1.1.6. Si Pr < 20, il ne doit être effectué qu'un seul essai de fragmentation
par campagne de production.
3.1.2. Résultats
Tous les résultats doivent être relevés, y compris les résultats pour
lesquels il n'est pas pris d'épreuve photographique.
En outre, il est pris une épreuve photographique de contact par poste,
sauf si Pr ≤500, auquel cas il est pris une seule épreuve
photographique de contact par campagne de production.
3.2.Comportement au choc de la tête
3.2.1. Essais
Le contrôle est effectué sur un prélèvement correspondant à au moins
0,5 % de la production journalière de pare-brise feuilletés d'une
chaîne de fabrication, avec un maximum de 15 pare-brise par jour.
Le choix des échantillons doit être représentatif de la production des
différents types de pare-brise.
En accord avec le service administratif, ces essais peuvent être
remplacés par l'essai à la bille de 2 260 grammes (voir point 3.3).
Dans tous les cas, le comportement au choc de la tête est effectué sur
au moins deux échantillons par classe d'épaisseur par an.
3.2.2. Résultats
Tous les résultats doivent être relevés.
3.3.Impact d'une bille de 2260 grammes
3.3.1. Essais
Le contrôle est effectué au minimum une fois par mois et par classe
d'épaisseur.
3.3.2. Résultats
Tous les résultats doivent être relevés.
3.4.Impact d'une bille de 227 grammes
3.4.1. Essais
Les éprouvettes sont découpées dans des échantillons. Toutefois,
pour des raisons pratiques, les essais peuvent être effectués sur des
produits finis ou sur une partie de ces produits.
Le contrôle est effectué sur un prélèvement correspondant à au moins
0,5 % de la production d'un poste, avec un maximum de 10
échantillons par jour.
3.4.2. Résultats
Tous les résultats doivent être relevés.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 110
▼B
3.5.Haute température
3.5.1. Essais
Les éprouvettes sont découpées dans des échantillons. Toutefois,
pour des raisons pratiques, les essais peuvent être effectués sur des
produits finis ou sur une partie de ces produits. Ces derniers sont
choisis de façon à ce que tous intercalaires soient essayés au prorata
de leur utilisation.
Le contrôle est effectué sur au moins trois échantillons de la
production journalière par couleur d'intercalaire.
3.5.2. Résultats
Tous les résultats doivent être enregistrés.
3.6.Transmission de la lumière
3.6.1. Essais
Des échantillons représentatifs de produits finis teintés sont soumis à
cet essai.
Au minimum, le contrôle est effectué au début de chaque campagne
de production lorsqu'une modification des caractéristiques de la vitre
influe sur les résultats de l'essai.
Ne sont pas soumises à cet essai les vitres dont la transmission
régulière de lalumière, mesurée lors de l'homologa tion du type, est
égale ou supérieure à 80 % dans le cas des pare-brise et à 75 % dans
le cas des vitres autres que les pare-brise, ni les vitres de la catégorie
V.
Au lieu de l'essai, dans le cas des vitres en verre trempé, le
fournisseur de verre peut présenter un certificat attestant qu'il est
satisfait aux prescriptions figurant ci-dessus.
3.6.2. Résultats
La valeur de la transmission de la lumière doit être enregistrée. De
plus, pour les pare-brise avec bande d'ombre ou bande d'obscurcis-
sement, il est vérifié à l'aide des dessins mentionnés au point
3.2.1.2.2.3 de l'annexe III-A que ces bandes sont en dehors de la zone
I′.
3.7.Distorsion optique et séparation de l'image secondaire
3.7.1. Essais
Chaque pare-brise est inspecté pour déceler les défauts d'aspect. En
outre, par les méthodes prescrites ou toute méthode dont les résultats
sont similaires, des mesures sont effectuées dans les différentes zones
de vision à la fréquence minimale suivante:
— soit, si Ps ≤200, un échantillon par poste,
— soit, si Ps > 200, deux échantillons par poste,— soit 1 % de toute la production, les échantillons prélevés étant
représentatifs de toute la production.
3.7.2. Résultats
Tous les résultats doivent être relevés.
3.8.Résistance à l'abrasion
3.8.1. Essais
Seules les vitres recouvertes de matière plastique et les vitres en verre
plastique sont soumises à cet essai. Au minimum, le contrôle est
effectué une fois par mois et par type de matériau plastique de
revêtement ou de celui jouant le rôle d'intercalaire.
3.8.2. Résultats
Lamesure de ladiffusion de lalumière doit être relevée.
3.9.Résistance à l'humidité
3.9.1. Essais
Seules les vitres recouvertes de matière plastique et les vitres en verre
plastique sont soumises à cet essai. Au minimum, le contrôle est1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 111
▼B
effectué une fois par mois et par type de matériau plastique de
revêtement ou de celui jouant le rôle d'intercalaire.
3.9.2. Résultats
Tous les résultats doivent être relevés.
3.10.Résistance aux agents chimiques
3.10.1. Essais
Seules les vitres recouvertes de matière plastique et les vitres en verre
plastique sont soumises à cet essai. Au minimum, le contrôle est
effectué une fois par mois et par type de matériau plastique de
revêtement ou de celui jouant le rôle d'intercalaire.
3.10.2. Résultats
Tous les résultats doivent être relevés.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 112
▼B
ANNEXE III-P
MODÈLE
1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 113
▼B
ANNEXE IV
LIAISONS MÉCANIQUES ENTRE TRACTEURS ET VÉHICULES
REMORQUÉS ET CHARGE VERTICALEAU POINT D'ATTELAGE
1.Définitions
1.1. Par «liaisons mécaniques entre tracteurs et véhicules remorqués», on
entend les unités techniques installées sur le tracteur et sur les
véhicules remorqués et assurant la liaison mécanique entre ces
véhicules.
Dans le cadre de la présente directive, seules sont visées les liaisons
mécaniques installées côté tracteur.
Parmi les nombreux types de liaisons mécaniques pour tracteurs, on
peut distinguer essentiellement:
— le dispositif d'attelage à chape (avec accouplement par goupille)
(voir figure 1 et figure 2 de l'appendice 1),
— le crochet d'attelage (voir figure 3 de l'appendice 1),— la barre oscillante (barre d'attelage) (voir figure 4 de l'appendice
1).
1.2. Par «type de liaison mécanique entre tracteur et véhicule remorqué»,
on entend des pièces ne présentant pas entre elles des différences
essentielles pouvant porter, notamment, sur les aspects suivants:
1.2.1. la nature de la liaison mécanique;
1.2.2. l'anneau d'attelage;
1.2.3. laforme extérieure, les dimensions ou le mode de fonctionnement
(par exemple: fonctionnement automatique ou non automatique);
1.2.4. le matériau;
1.2.5. la valeur D telle que définie à l'appendice 2 pour l'essai effectué selon
la méthode dynamique ou la masse remorquable telle que définie à
l'appendice 3 pour les essais effectués selon la méthode statique ainsi
que la charge verticale au point d'attelage S.
1.3. Par «centre de référence de la liaison mécanique», on entend le point
de l'axe de la broche équidistant des ailes dans le cas de chape et le
point résultant de l'intersection du plan de symétrie du crochet avec
la génération de la partie concave de ce crochet au niveau de contact
avec l'anneau lorsque celui-ci est en position de traction.
1.4. Par «hauteur de la liaison mécanique au-dessus du sol (h)», on entend
la distance entre le plan horizontal passant par le centre de référence
de la liaison mécanique et le plan horizontal sur lequel reposent les
roues de tracteur.
1.5. Par «saillie de la liaison mécanique (c)», on entend la distance entre
le centre de référence de la liaison mécanique et le plan vertical
passant par l'essieu des roues arrières du tracteur.
1.6. Par «charge verticale au point d'attelage (s)», on entend la charge
transmise en condition statique sur le centre de référence de la liaison
mécanique.
1.7. Par «automatique», on entend une liaison qui, lorsque l'on introduit
l'anneau d'attelage, se ferme et se verrouille sans autre intervention.
1.8. Par «empattement du tracteur (i)», on entend la distance entre les
plans verticaux perpendiculaires au plan longitudinal médian du
tracteur passant par les essieux du tracteur.
1.9. Par «poids sur l'essieu avant du tracteur à vide (m
a)», on entend la
partie du poids à vide du tracteur qui, en condition statique, est
transmise au sol par l'essieu avant du tracteur.
2.Prescriptions générales
2.1. Les liaisons mécaniques peuvent être d'un type automatique ou non
automatique.
2.2. Les liaisons mécaniques du tracteur doivent répondre aux prescrip-
tions en matière de dimensions, de résistance et de charge verticale
au point d'attelage fixées aux points 3.1 à 3.3.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 114
▼B
2.3. Les liaisons mécaniques doivent être conçues et fabriquées de
manière telle que, dans des conditions normales, elles fonctionnent
en permanence de manière satisfaisante et conservent les caracté-
ristiques prescrites dans la présente directive.
2.4. Tous les éléments des liaisons mécaniques doivent être faits de
matériaux d'une qualité telle qu'ils résistent aux essais mentionnés au
point 3.2 et avoir des caractéristiques de résistance durables.
2.5. Toutes les liaisons et leurs verrouillages doivent être faciles à
connecter et à déconnecter, tout en assurant que, dans les conditions
normales de fonctionnement, un déverrouillage accidentel ne soit pas
possible.
Dans le cas des liaisons automatiques, la position verrouillée doit être
assurée par clabotage par deux éléments indépendants l'un de l'autre.
Cependant, ces éléments peuvent être déconnectés par un dispositif
de commande commun.
2.6. Il convient de garantir un pivotement horizontal de l'anneau d'au
moins 60º de chaque côté par rapport à l'axe longitudinal de la liaison
lorsque celle-ci n'est pas fixée au véhicule. En outre, il y a lieu de
prévoir un jeu de 20º verticalement vers le haut et vers le bas (voir
aussi appendice 1).
Les angles de pivotement ne doivent pas être atteints en même temps.
2.7. La chape doit permettre une rotation axiale de l'anneau d'au moins
90º vers la droite ou vers la gauche autour de l'axe longitudinal de
l'attelage, qui doit être freiné par un moment d'immobilisation de 30
à 150 Nm.
Le crochet d'attelage doit permettre une rotation axiale de l'anneau
d'au moins 20º vers la droite ou vers la gauche autour de l'axe
longitudinal du crochet d'attelage.
2.8. Pourvu qu'au moins une liaison mécanique a reçu une homologation
CE, alors pour une période de dix ans à partir de la date de mise en
application de la présente directive, les autres types de liaisons
mécaniques et d'attelage utilisé dans les États membres sont autorisés
sans invalider la réception CE du tracteur, sous réserve que leur
montage ne remette pas en cause les réceptions partielles.
3.Prescriptions spéciales
3.1. Dimensions
Les dimensions des liaisons mécaniques du tracteur doivent
correspondre aux indications des figures 1 à 4 de l'appendice 1.
Les dimensions non indiquées peuvent être choisies librement.
3.2. Résistance
3.2.1. Pour contrôler la résistance, on soumet les liaisons mécaniques soit à
un essai dynamique conformément aux conditions mentionnées à
l'appendice 2, soit à un essai statistique conformément aux conditions
énoncées à l'appendice 3.
3.2.2. Cet essai ne doit provoquer ni déformation, ni rupture, ni fissures
permanentes.
3.3. Charge verticale au point d'attelage (S)
3.3.1. La charge statique verticale maximale est établie par le constructeur.
Toutefois, en aucun cas elle ne doit être supérieure à trois tonnes.
3.3.2. Conditions d'acceptation:
3.3.2.1. la charge statique verticale admissible ne doit pas dépasser la charge
d'appui techniquement admissible indiquées par le constructeur ni la
charge statique verticale fixée pour le dispositif de remorquage sur la
base de l'homologation CEE;
3.3.2.2. il importe de respecter les dispositions de l'annexe I point 2 de la
directive 74/151/CEE, étant entendu que la charge maximale
admissible de l'essieu arrière compte tenu de la résistance des pneus
arrières, telle qu'indiquée par le fabricant, ne doit pas être dépassée.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 115
▼M2
▼B
▼B
3.4. Hauteur au-dessus du sol du dispositif d'attelage (h)
(voir figure ci-après)
3.4.1. Tous les tracteurs d'une masse en charge supérieure à 2,5 tonnes
doivent être équipés d'un dispositif d'attelage dont la hauteur au-
dessus du sol est conforme à l'une des relations suivantes:
ou
où:
mt: masse du tracteur (voir annexe I point 1.6);
m1t: masse du tracteur (voir annexe I point 1.6) avec masse
d'alourdissement sur l'essieu avant;
ma: poids sur l'essieu avant du tracteur à vide (voir annexe IV point
1.9);
m1a: poids sur l'essieu avant du tracteur (voir annexe IV point 1.9)
avec masse d'alourdissement sur l'essieu avant;
l: empattement du tracteur (voir annexe IV point 1.8);
S: charge statique verticale au point d'attelage (voir annexe IV
point 1.6);
c: distance entre le centre de référence de la liaison mécanique et
le plan vertical passant par l'essieu de roues arrières du tracteur
(voir annexe IV point 1.5).
4.Demande d'homologation CEE
4.1. La demande d'homologation CEE d'une liaison destinée à un tracteur
doit être présentée par le constructeur de la liaison ou par son
mandataire.
4.2. À la demande relative à chaque type de liaison mécanique, il y a lieu
d'annexer les documents suivants et d'apporter les indications
précisées ci-après:
— des plans à l'échelle de la liaison en trois exemplaires. Dans ces
schémas, il faudra notamment indiquer en détail les dimensions
requises ainsi que les cotes pour la fixation,
— une description technique succincte de la liaison précisant surtout
le type et le matériau utilisé,1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 116
▼M2
▼B
▼B
— l'indication de la valeur D visée à l'appendice 2 lors de l'essai
dynamique ou la valeur T (force de traction) visée à l'appendice 3
lors de l'essai statique ainsi que la charge verticale au point
d'attelage S,
— un échantillon de la liaison, ou plusieurs, si le service technique
le demande.
5.Inscriptions
5.1. Toute liaison mécanique correspondant au type pour lequel il a été
accordé une homologation CEE doit être pourvue des inscriptions
mentionnées ci-après:
5.1.1. marque de fabrique ou marque commerciale;
5.1.2. marque d'homologation CEE d'après le modèle figurant à l'appendice
4;
5.1.3. en cas de vérification de la résistance conformément à l'appendice 2
(essai dynamique):
valeur D admissible,
valeur S charge statique verticale;
5.1.4. en cas de vérification de la résistance conformément à l'appendice 3
(essai statique):
masse remorquable et charge verticale au point d'attelage S.
5.2. Les indications doivent être bien visibles et elles doivent être
apposées d'une manière lisible et durable.
6.Notice d'utilisation
Toute liaison mécanique doit être accompagnée d'une notice
d'utilisation fournie par son fabricant. Cette notice doit comporter
entre autre le numéro d'homologation CEE ainsi que les valeurs D ou
T suivant l'essai auquel la liaison a été soumise.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 117
▼B
Appendice 1
SCHÉMAS DE LIAISONSMÉCANIQUES
Figure 1a
Dispositif d'attelage non automatique, avec verrou cylindrique1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 118
▼M2
▼M2
Figure 1b
Dispositif d'attelage automatique, avec verrou cylindrique1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 119
▼M2
Figure 1c
Dispositif d'attelage automatique, avec verrou cranté1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 120
▼B
Figure 2
Dispositif d'attelage non automatique
correspondant à la norme ISO 6489/II d'octobre 19801989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 121
▼B
Entre les points X et Y, aucune partie du crochet d'attelage ne peut se trouver en dehors du rayon r.
Figure 3
Angle de pivotement selon les points 2.8 et 2.9
Correspond à lanorme ISO 6489/I d'octobre 1980
Figure 4
Barre oscillante
Correspond à lanorme ISO 6489/III1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 122
▼B
Appendice 2
MÉTHODE D'ESSAIDYNAMIQUE
1. MÉTHODE D'ESSAI
Il y a lieu de contrôler la résistance de la liaison mécanique en
soumettant celle-ci à des contraintes alternées sur banc d'essai.
On trouveraci-a près ladescription de laméthode d'essa i à utiliser
pour l'épreuve de fatigue à faire subir à l'ensemble de la liaison
mécanique, qui consiste à monter sur banc d'essai puis à tester la
liaison mécanique équipée de toutes les pièces nécessaires pour sa
fixation.
Les contraintes alternées doivent, dans toute la mesure du possible,
être appliquées sous une forme sinusoïdale (contraintes alternées et/
ou en progression continue) avec une fréquence de cycles variant
selon le matériau. Lors de cet essai, il ne peut se produire ni fissure,
ni rupture.
2. CRITÈRES D'ESSAI
Les bases des hypothèses de charge sont la composante de force
horizontale dans l'axe longitudinal du véhicule et la composante de
force verticale.
Pour autant qu'ils soient négligeables, il n'est tenu compte ni des
composantes de force horizontales perpendiculaires à l'axe longitu-
dinal du véhicule, ni des moments.
La composante de force horizontale dans l'axe longitudinal du
véhicule est représentée par une force comparable calculée
mathématiquement, la valeur D.
Pour la liaison mécanique,
D¼g/C1MT/C1MR
MTþMR
Dans cette formule:
MT= la masse totale techniquement admissible du tracteur;
MR= la masse totale techniquement admissible des véhicules
remorqués;
g = 9,81 m/s2.
La composante de force verticale agissant verticalement sur la
chaussée est constituée par la charge statique verticale S.
Les charges techniquement admissibles sont indiquées par le
constructeur.
3. DÉROULEMENT DE L'ESSAI3.1.Exigences générales
Par le biais d'un anneau d'attelage standard, on applique la force
d'essai à la liaison mécanique à tester sous un angle formé par le
rapport entre la force d'essai verticale F
vet laforce d'essa i
horizontale Fh, cet angle étant, dans le plan médian longitudinal,
incliné du haut, à l'avant, vers le bas, à l'arrière.
La force d'essai agit au point de contact normal entre la liaison
mécanique et l'anneau d'attelage. Le jeu entre la liaison et l'anneau
doit être le plus faible possible.
En principe, la force d'essai est ramenée alternativement à zéro.
Lorsque la force d'essai est alternée, la charge moyenne est égale à
zéro.
Si, en raison du type de liaison (par exemple, trop de jeu, crochet
d'attelage), il n'est pas possible d'effectuer l'essai avec une force
d'essai alternée, on peut aussi exercer une contrainte en progression
continue, soit de traction, soit de pression, la plus forte des deux étant
à retenir.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 123
▼B
Lors de l'essai de contrainte en progression continue, la charge d'essai
est égale à la charge la plus élevée; quant à la charge la plus faible,
elle est limitée à 5 % de lacha rge laplus élevée.
Lors de l'essai de contrainte alternée, il y a lieu de veiller, en montant
l'échantillon d'une manière appropriée et en choisissant le dispositif
adéquat d'application de la forces, à ce que des moments ou des
forces perpendiculaires à la force d'essai prévue; la marge d'erreur
angulaire pour le sens de la force lors de l'essai de contrainte alternée
ne peut être supérieure à ± 1,5 º: lors de l'essai de contrainte en
progression continue, l'angle doit être réglé en fonction de la charge
laplus élevée.
La fréquence d'essai ne peut pas dépasser 30 Hz.
Pour les pièces en acier ou en acier moulé, la fréquence des cycles est
de 2 · 106. Pour l'essai de fissurage qui est effectué ensuite, il y a lieu
d'utiliser laméthode de lapénétra tion de colora nt ou une méthode
équivalente.
Si les liaisons comprennent des ressorts et/ou des amortisseurs, il n'y
a pas lieu de les démonter lors de l'essai, mais ils peuvent être
remplacés, si, lors de l'essai, ils sont sollicités dans des conditions ne
correspondant pas aux conditions normales de fonctionnement et sont
endommagés (par exemple, du fait de la chaleur). Dans le procès-
verbal d'essai, il y a lieu de décrire le comportement des liaisons
avant, pendant et après l'essai.
3.2.Forces d'essai
La force d'essai se compose géométriquement des composantes
d'essai horizontale et verticale
Dans cette formule,
Fh= ± 0,6 · D dans le cas de la contrainte alternée,
ou
Fh= 1,0 · D dans le cas de la contrainte en progression continue
(traction ou pression),
Fv= g · 1,5 · S,
S = charge d'appui statique (composante de forces verticales sur
lacha ussée).1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 124
▼M2
▼B
▼B
Appendice 3
DISPOSITIF D'ATTELAGE
MÉTHODE D'ESSAISTATIQUE
1. PRESCRIPTIONS POUR L'ESSAI
1.1.Généralités
1.1.1. Après en avoir contrôlé les caractéristiques de construction, on
effectue sur le dispositif d'attelage des essais statiques conformément
aux prescriptions des points 1.2, 1.3 et 1.4.
1.2.Préparation des essais
Les essais doivent être effectués sur une machine spéciale, le
dispositif d'attelage et, éventuellement, le châssis de liaison au corps
du tracteur agricole étant fixés à une structure rigide par les mêmes
éléments que ceux qui sont utilisés pour le montage du dispositifd'attelage sur le tracteur agricole.
1.3.Instruments d'essai
Les instruments utilisés pour mesurer les charges appliquées et les
déplacements doivent avoir le degré de précision suivant:
— charges appliquées: ± 50 daN,
— déplacements: ± 0,01 mm.
1.4.Procédure d'essai
1.4.1. Le dispositif d'attelage doit être soumis préalablement à une
précharge de traction non supérieure à 15 % de la charge d'essai
de traction définie au point 1.4.2.
1.4.1.1. L'opération visée au point 1.4.1 est répétée au moins deux fois; il y a
lieu de l'effectuer en partant d'une charge nulle que l'on augmente
graduellement jusqu'à atteindre la valeur indiquée au point 1.4.1, puis
en la réduisant jusqu'à 500 daN; la charge de tassement doit être
maintenue pendant au moins soixante secondes.
1.4.2. La mesure des données permettant d'établir le diagramme montrant la
relation entre les charges et la déformation à la traction ou le
graphique de ce diagramme fourni par l'imprimante reliée à la
machine de traction doit être fondée sur l'application de charges
croissantes, à partir de 500 daN, correspondant au centre de référence
du dispositif d'attelage.
Il ne peut y avoir de ruptures pour les valeurs égales ou inférieures à
la charge d'essai de traction établie à 1,5 fois la valeur de la masse
remorquée techniquement admissible; en outre, il y a lieu de vérifier
si le diagramme montrant les déformations en fonction des charges
présente une allure régulière, sans pointes ni creux, dans l'intervalle
entre 500 daN et ⅓de la charge maximale de traction.
1.4.2.1. La mesure de la déformation permanente est notée sur le diagramme
charges/déformation pour la charge de 500 daN, après que la charge
d'essai a été ramenée à cette valeur.
1.4.2.2. La valeur de la déformation permanente mesurée ne doit pas dépasser
25 % de la déformation élastique maximale constatée.
1.5. Avant l'essai visé au point 1.4.2, il y a lieu d'effectuer un essai
consistant à appliquer, d'une manière croissante au centre de
référence du dispositif d'attelage et à partir d'une charge initiale de
500 daN, une charge verticale établie à trois fois la charge verticale
maximale admissible indiquée par le constructeur.
Pendant l'essai, la déformation du dispositif de remorquage ne doit
pas être supérieure à 10 % de la déformation élastique maximale
constatée.
Il y a lieu de procéder à la vérification après avoir annulé la charge
verticale et être revenu à la charge initiale de 500 daN.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 125
▼B
Appendice 4
MARQUE D'HOMOLOGATION
La marque d'homologation CE est constituée:
— par un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» minuscule suivie
du code [lettre(s) ou chiffre] de l'État membre qui délivre l'homologation:
1 pour l'Allemagne; 2 pour la France; 3 pour l'Italie; 4 pour les Pays-Bas; 5
pour laSuède; 6 pour laBelgique; ►A27 pour laHongrie; 8 pour la
République tchèque; ◄9 pour l'Espagne; 11 pour le Royaume-Uni; 12 pour
l'Autriche; 13 pour le Luxembourg; 17 pour laFinla nde; 18 pour le
Danemark; ►A220 pour laPologne; ◄21 pour le Portugal; 23 pour la
Grèce; 24 pour l'Irlande ►A2; 26 pour laSlovénie; 27 pour laSlova quie; 29
pour l'Estonie; 32 pour laLettonie; 36 pour laLitua nie; CY pour Chypre; MT
pour Malte ◄,
— par un numéro d'homologation CEE à un endroit quelconque
►M2 ◄à proximité du rectangle, ce numéro devant
correspondre au numéro de la fiche d'homologation CEE pour le type de
liaison en question en ce qui concerne sa résistance et ses dimensions,
— par les lettres D ou ST suivant l'essai auquel la liaison mécanique a été
soumise (essai dynamique D — essai statique ST) au-dessus du rectangle
entourant la lettre «e».
Exemple de marque d'homologation CEE
Légende:
La liaison portant la marque d'homologation CEE figurant ci-dessus est une
liaison qui a fait l'objet d'une homologation CEE en Allemagne (e 1) sous le
numéro 88-563 et a été soumise à l'essai dynamique de résistance (D).1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 126
▼M2
▼B
▼B
Appendice 5
MODÈLE DE FICHE D'HOMOLOGATION CEE
1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 127
▼B
Appendice 6
CONDITIONSD'OCTROI DE LA RÉCEPTION CEE
1. La demande de réception CEE pour un tracteur en ce qui concerne la
résistance et les dimensions de la liaison est présentée par le constructeur du
tracteur ou son mandataire.
2. Pour l'attribution de la réception, il y a lieu de présenter au service technique
concerné un type de tracteur représentatif équipé d'une liaison homologuée
en bonne et due forme.
3. Le service technique concerné vérifie si le type de liaison homologué
convient au type de tracteur pour lequel une réception est demandée. Il
vérifie notamment si la fixation de la liaison correspond à celle qui a été
présentée en vue de l'attribution de l'homologation CEE.
4. Le détenteur de laréception CEE peut dema nder que celle-ci soit étendue à
d'autres types de liaison.
5. Les autorités compétentes accordent cette extension aux conditions
suivantes:
5.1. il existe une homologation CEE pour le nouveau type de liaison;
5.2. la liaison convient au type de tracteur pour lequel l'extension de la réception
CEE est demandée;
5.3. la fixation de la liaison au tracteur correspond à celle qui a été présentée en
vue de l'attribution de l'homologation CEE.
6. Lors de toute délivrance ou de tout refus d'une réception ou lors de son
extension, il y alieu d'a nnexer à lafiche de réception CEE une fiche
correspondant au modèle figurant à l'appendice 5.
7. Si la demande de réception CEE pour un type de tracteur est présentée en
même temps qu'une demande d'homologation CEE pour un type déterminé
de liaison correspondant, les points 2 et 3 deviennent sans objet.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 128
▼B
Appendice 7
MODÈLE
1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 129
▼B
ANNEXE V
EMPLACEMENT ET MODE D'APPOSITION DES PLAQUES ET
INSCRIPTIONSRÉGLEMENTAIRES SURLE CORPS DU TRACTEUR
1. GÉNÉRALITÉS
1.1. Tout tracteur agricole ou forestier doit être pourvu d'une plaque et
des inscriptions telles qu'elles sont décrites dans les points suivants.
Cette plaque et ces inscriptions sont apposées par les soins du
constructeur ou de son mandataire.
2. PLAQUE DU CONSTRUCTEUR
2.1. Une plaque du constructeur, dont le modèle figure en appendice à la
présente annexe, doit être solidement fixée à un endroit bien apparent
et facilement accessible sur une pièce qui, normalement, n'est pas
susceptible d'être remplacée en cours d'utilisation; elle doit être
facilement lisible et comporter de façon indélébile les indications
suivantes, énumérées dans l'ordre:
2.1.1. nom du constructeur;
2.1.2. type du tracteur (et version, le cas échéant);
2.1.3. ►M2Numéro de réception CE:
Le numéro de réception CE est composé de lalettre «e» minuscule
suivie, du code [lettre(s) ou chiffre] de l'État membre qui délivre la
réception CE:
1 pour l'Allemagne; 2 pour la France; 3 pour l'Italie; 4 pour les Pays-
Ba s; 5 pour laSuède; 6 pour laBelgique; ►A27 pour laHongrie; 8
pour laRépublique tchèque; ◄9 pour l'Espagne; 11 pour le
Royaume-Uni; 12 pour l'Autriche; 13 pour le Luxembourg; 17 pour
la Finlande; 18 pour le Danemark; ►A220 pour laPologne; ◄21
pour le Portugal; 23 pour la Grèce; 24 pour l'Irlande ►A2; 26 pour
laSlovénie; 27 pour laSlova quie; 29 pour l'Estonie; 32 pour la
Lettonie; 36 pour la Lituanie; CY pour Chypre; MT pour Malte ◄,
et du numéro de réception correspondant au numéro de la fiche de
réception établie pour le type de véhicule.
Un astérisque est placé entre la lettre «e» suivie du code distinctif du
pays ayant octroyé la réception CEE et le numéro de réception. ◄
2.1.4. numéro d'identification du tracteur;
2.1.5. valeurs extrêmes de la masse maximale en charge autorisée sur le
tracteur, suivant les montes en pneumatiques possibles;
2.1.6. valeurs extrêmes de la masse maximale autorisée pour chacun des
essieux du tracteur, suivant les montes en pneumatiques possibles; les
données sont indiquées de l'avant vers l'arrière;
2.1.7. masse(s) remorquable(s) techniquement admissible(s) conformément
au point 1.7 de l'annexe I;
2.1.8. les États membres peuvent exiger, pour les tracteurs mis sur leurs
marchés, que le pays d'assemblage final figure également en
complément du nom du constructeur lorsque cet assemblage final
est effectué dans un pays autre que celui du constructeur, pour autant
qu'il ne s'agisse pas d'un État membre de la Communauté.
2.2. Le constructeur peut apposer des indications supplémentaires en
dessous ou à côte des inscriptions prescrites, à l'extérieur d'un
rectangle clairment marqué et ne comprenant que les indications
prescrites aux points 2.1.1 à 2.1.7 (voir exemple de plaque du
constructeur ci-après).
3. NUMÉRO D'IDENTIFICATION DU TRACTEUR
Le numéro d'identification du tracteur est constitué par une
combinaison structurée de caractères attribuée à chaque tracteur
par le constructeur. Il a pour but de permettre — sans qu'il soit
nécessaire de recourir à d'autres indications — l'identification
univoque de tout tracteur, et notament du type, par l'intermédiaire
du constructeur pendant une période d'une durée de trente ans.
Le numéro d'identification doit répondre aux prescriptions suivantes:1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 130
▼B
3.1. Il doit être marqué sur la plaque du constructeur ainsi que sur le
châssis ou autre structure analogue.
3.1.1. Il doit, dans la mesure du possible, être marqué sur une seule ligne.
3.1.2. Il doit être marqué sur le châssis ou sur toute autre structure
analogue, sur le côte avant droit du tracteur.
3.1.3. Il doit être placé à un endroit bien visible et accessible, par un
procédé tel que le martèlement ou le poinçonnage, de manière à
éviter qu'il ne s'efface ou ne s'altère.
4. CARACTÈRES
4.1. Pour toutes les inscriptions prévues aux points 2 et 3, des lettres
latines et des chiffres arabes doivent être employés. Toutefois, les
lettres latines utilisées pour les indications prévues aux points 2.1.1 et
3 doivent être des majuscules.
4.2. Pour les indications du numéro d'identification du véhicule:
4.2.1. l'emploi des lettres I, O et Q ainsi que de tirets, astérisques ou autres
signes particuliers, n'est pas admis;
4.2.2. les lettres et les chiffres doivent avoir les hauteurs minimales
suivantes:
4.2.2.1. 7 mm pour les caractères marqués directement sur le châssis ou le
cadre ou autre structure analogue du tracteur;
4.2.2.2. 4 mm pour les caractères marqués sur la plaque du constructeur.
Exemple de plaque du constructeur
L'exemple donné ci-après ne préjuge pas les indications qui figureront réellement
sur la plaque du constructeur; il est donné uniquement à titre indicatif.
1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 131
▼B
Appendice
MODÈLE
1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 132
▼B
ANNEXE VI
COMMANDE DE FREINAGE DES VÉHICULES REMORQUÉS ET
LIAISON DE FREINAGE ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LES
VÉHICULESREMORQUÉS
1. Lorsque le tracteur comporte une commande de freinage d'un véhicule
remorqué, celle-ci doit être manuelle ou à pied, modérable, manœuvrable du
poste de conduite et non influencée par les manœuvres pouvant être opérées
sur d'autres dispositifs.
Lorsque le tracteur est équipé d'un système de liaison pneumatique ou
hydraulique entre celui-ci et la masse remorquable il convient de ne prévoir
qu'une commande unique pour le freinage de service de l'ensemble.
2. Les systèmes de freinage utilisés peuvent être des systèmes dont les
caractéristiques sont celles fixées dans les définitions figurant au point 1.7 de
l'annexe I de la directive 76/432/CEE.
L'installation doit être conçue et réalisée de telle sorte qu'en cas de
défaillance ou de mauvais fonctionnement de l'installation de freinage du
véhicule remorqué, ainsi qu'en cas de rupture d'attelage, le fonctionnement
du véhicule tracteur ne soit pas perturbé.
3. Lorsque la liaison entre le tracteur et le véhicule remorqué est hydraulique
ou pneumatique, elle doit, en outre, répondre à l'une ou l'autre des conditions
énumérées ci-après:
3.1.liaison hydraulique:
la liaison hydraulique doit être du type à une conduite,
le raccord de liaison doit être conforme à la norme ISO/5676 de 1983, la
partie mâle se trouvant sur le véhicule tracteur,
l'action sur la commande doit permettre de délivrer à la tête d'accouplement
une pression nulle da ns laposition de repos de lacomma nde et dont la
pression de travail doit être comprise entre au moins 10 et au plus 15
mégapascals,
la source d'énergie ne doit pas pouvoir être débrayée du moteur.
3.2.liaison pneumatique:
la liaison entre le tracteur et la remorque doit être du type à deux conduites:
conduite automatique et conduite de frein directe agissant par augmentation
de pression,
latête d'a ccouplement doit être conforme à lanorme ISO 1728 de 1980,l'action sur la commande doit permettre de délivrer à la tête d'accouplement
une pression de travail comprise entre au moins 0,65 et au plus 0,8
mégapascal.1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 133
▼B
Appendice
MODÈLE
1989L0173 — FR — 01.05.2004 — 004.001 — 134