1994D0085 — FR — 18.10.2001 — 004.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16février 1994
établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les
importations de viandes fraîches de volaille
(94/85/CE)
(JO L 44 du 17.2.1994, p. 31)
Modifiéepar:
Journal officiel
nopagedate
►M1Décision dela Commission du 5 mai 1994 (94/298/CE) L 131 24 26.5.1994
►M2Décision dela Commission du 29 juin 1994 (94/453/CE) L 187 11 22.7.1994
►M3Décision dela Commission du 2 mars 1995 (95/58/CE) L 55 41 11.3.1995
►M4Décision dela Commission du 17 mai 1995 (95/181/CE) L 119 34 30.5.1995
►M5Décision dela Commission du 12 déce mbre1995 (96/2/CE) L 1 6 3.1.1996
►M6Décision 2000/609/CE de la Commission du 29 septembre 2000 L 258 49 12.10.2000
►M7Décision 2001/299/CE dela Commission du 30 mars 2001 L 102 69 12.4.2001
►M8Décision 2001/733/CE dela Commission du 10 octobre2001 L 275 17 18.10.2001
Modifiéepar:
►A1Acted'adhésion del'Autriche , dela Finlandee t dela Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16février 1994
établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États
membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille
(94/85/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/494/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, relative aux
conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunau-taires et les importations en provenance des pays tiers de viandes
fraîches de volaille(
1), modifiéepar la dire ctive92/116/CEE(2), et
notamment son article 9,
considérant que les pays figurant sur la liste en annexe à la présente
décision, qui sont des fournisseurs traditionnels des États membres, ontdû prouver, par la transmission de garanties écrites, soutenues par unedocumentation appropriée ou à la suite des inspections sur place, qu'ilssatisfont aux exigences communautaires;
considérant que ces garanties seront examinées par le comité vétérinaire
permanent;
considérant quela prése ntelistes'appliquesans préjudicedela décision
93/342/CEE dela Commission(
3) qui a établi les critères pour la
qualification des pays tiers en matière de l'influenza aviaire et de lamaladie de Newcastle;
considérant qu'il peut s'avérer nécessaire, dans certains cas, de préciser
les parties des pays en provenance desquelles l'importation seraautorisée;
considérant toutefois que cette liste peut être modifiée à tout moment
afin de tenir compte de nouvelles informations ou de nouvelles
situations;
considérant que l'inscription d'un pays sur la liste peut être réexaminée à
tout moment lorsque des informations complémentaires, notammentcelles résultant de contrôles sur place, indiquent que les conditions dansle pays tiers concerné ont pu changer ou que les informations reçuespréalablement étaient incomplètes, inexactes ou imprécises;
considérant que, bien que la liste de pays tiers constitue la base des
dispositions communautaires applicables aux importations en prove-
nance de pays tiers en application de la directive 91/494/CEE, d'autresmesures, notamment en ce qui concerne les conditions spécifiques desanté animales, les exigences en matière de santé publique, les plans derecherche des résidus et la certification devront être prises en compteafin d'obtenir une harmonisation complète des conditions d'importation
pour les viandes fraîches de volaille;
considérant que, dans l'attente de l'adoption par la Commission de la
certification de police sanitaire requise pour l'importation de viandesfraîches de volaille en provenance des pays figurant sur cette liste, lesÉtats membres peuvent continuer à appliquer aux importations leursexigences en matière de santé animale en vigueur au 1
erjanvier 1994;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,1994D0085 — FR — 18.10.2001 — 004.001 — 2
(1)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 35.
(2)J O noL 62 du 15. 3. 1993, p. 1.
(3)J O noL 137 du 8. 6. 1993, p. 24.
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A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres autorisent l'importation de viandes fraîches de
volaille en conformité avec la liste reprise en annexe.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1erjuillet 1994.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1994D0085 — FR — 18.10.2001 — 004.001 — 3
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ANNEXE
Les importations en provenance des pays figurant sur cette liste doivent respecter les conditions
requises en matière de santé publique et animale.
CodeISO PaysViandes
fraîches de
volailleIndications particulières
AR Argentine ×
AU Australie×
BG Bulgarie×
BR Brésil ×
CA Canada ×
CH Suisse×
CL Chili ×
CN Chine(Républiquepopulaire ) ×
CY Chypre×
CZ Républiquetchèque ×
HR Croatie×
HU Hongrie×
IL Israël ×
IS Islande×
KR Corée(République ) ×
LT Lituanie×
LV Lettonie ×
MG Madagascar ×
MT Malte×
MY Malaisie × Péninsule occidentale uniquement
NA Namibie × Viandes de ratites uniquement
NZ Nouvelle-Zélande ×
PL Pologne×
RO Roumanie×
SI Slovénie×
SK Républiqueslovaque ×
TH Thaïlande×
TN Tunisie×
TR Turquie×
US États-Unis d'Amérique×
UY Uruguay ×
ZA Afrique du Sud × Viandes de ratites uniquement
ZW Zimbabwe × Viandes de ratites uniquement1994D0085 — FR — 18.10.2001 — 004.001 — 4