Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions
"B RÈGLEMENT (CE) NO1168/1999 DE LA COMMISSION
du 3 juin 1999
fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes
(JO L 141 du 4.6.1999, p. 5)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Règlement (CE) no848/2000 de la Commission du 27 avril 2000 L 103 9 28.4.20001999R1168 — FR — 01.08.2000 — 001.001 — 1
RÈGLEMENT (CE) NO1168/1999 DE LA COMMISSION
du 3 juin 1999
fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n
o2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no857/1999 (2), et notamment
son article 2, paragraphe 2,
(1) considérant que les prunes figurent à l’annexe I du règlement (CE) no
2200/96 parmi les produits pour lesquels des normes doivent être
adoptées; que le règlement (CEE) no1591/87 de la Commission du 5
juin 1987 fixant des normes de qualité pour les choux pommés, les
choux de Bruxelles, les céleris à côtes, les épinards et les prunes (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no888/97 (4), a fait
l’objet de multiples modifications n’assurant plus la clarté juridique;
(2) considérant que, à des fins de clarté, il est opportun de rendre
autonome, par rapport aux autres produits relevant du règlement (CEE)
no1591/87, la réglementation concernant les prunes; qu’il y a lieu, dès
lors, de procéder à une refonte de ladite réglementation et desupprimer l’annexe V du règlement (CEE) n
o1591/87 en ce qui
concerne les prunes; que, à cet effet, il convient, pour des raisons de
transparence sur le marché mondial, de tenir compte de la normerecommandée pour les prunes par le groupe de travail de lanormalisation des denrées périssables et du développement de la
qualité de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies
(CEE/ONU);
(3) considérant que l’application de ces normes doit avoir pour effet
d’éliminer du marché les produits de qualité non satisfaisante,
d’orienter la production de façon à satisfaire aux exigences des
consommateurs et de faciliter les relations commerciales sur la based’une concurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorer larentabilité de la production;
(4) considérant que les normes sont applicables à tous les stades de la
commercialisation; que le transport sur une grande distance, lestockage d’une certaine durée ou les différentes manipulationsauxquelles les produits sont soumis peuvent entraîner certaines
altérations dues à l’évolution biologique de ces produits ou à leur
caractère plus ou moins périssable; qu’il y a lieu de tenir compte de cesaltérations dans l’application des normes aux stades de commercia-lisation qui suivent le stade de l’expédition; que pour les produits de la
catégorie «Extra» devant faire l’objet d’un triage et d’un condition-
nement particulièrement soignés, seule doit être prise en considération,en ce qui les concerne, la diminution de l’état de fraîcheur et de
turgescence;
(5) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La norme de commercialisation applicable aux prunes relevant du code NC
0809 40 05 figure à l’annexe.
La norme s’applique à tous les stades de la commercialisation, dans les
conditions prévues au règlement (CE) n
o2200/96.!B
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.
(2) JO L 108 du 27.4.1999, p. 7.
(3) JO L 146 du 6.6.1987, p. 36.
(4) JO L 126 du 17.5.1997, p. 11.1999R1168 — FR — 01.08.2000 — 001.001 — 2
Toutefois, aux stades suivant celui de l’expédition, les produits peuvent
présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
— une légère diminution de l’état de fraîcheur et de turgescence,
— pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie
«Extra», de légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère
plus ou moins périssable.
Article 2
Le règlement (CEE) no1591/87 est modifié comme suit.
1) Dans le titre, les termes «les céleris à côtes, les épinards et les prunes»
sont remplacés par les termes «les céleris à côtes et les épinards».
2) À l’article 1er, premier alinéa, le cinquième tiret est supprimé.
3) L ’annexe V est supprimée.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1erjuillet 1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout État membre.!B1999R1168 — FR — 01.08.2000 — 001.001 — 3
ANNEXE
NORME POUR LES PRUNES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les prunes des variétés (cultivars) issues de:
— Prunus domestica L. ssp. domestica
— Prunus domestica L. ssp. insititia (L.) Schneid.
— Prunus domestica L. ssp. italica (Borkh.) Gams
— Prunus domestica L. ssp. syriaca (Borkh.) Janchen
et
— Prunus salicina Lindl.
destinées à être livrées à l’état frais au consommateur, à l’exclusion des prunes
destinées à la transformation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les
prunes après conditionnement et emballage.
A. Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les prunesdoivent être:
— entières,— saines; sont exclus, les produits atteints de pourriture ou
d’altérations telles qu’elles les rendraient impropres à laconsommation,
— propres, pratiquement exemptes de matière étrangère visible,
— pratiquement exemptes de parasites,
— pratiquement exemptes d’attaques de parasites,— exemptes d’humidité extérieure anormale,
— exemptes d’odeur et/ou de saveur étrangères.
Les prunes doivent être soigneusement cueillies. Elles doivent être
suffisamment développées et d’une maturité suffisante.
Le développement et l’état des prunes doivent être tels qu’ils leur
permettent:
— de supporter un transport et une manutention
et
— d’arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B. Classification
Les prunes font l’objet d’une classification en trois catégories définies
comme suit.
i) Catégorie «Extra»
Les prunes classées dans cette catégorie doivent être de qualité
supérieure. Elles doivent présenter la forme, le développement et
la coloration typiques de la variété. Elles doivent être:
— pratiquement recouvertes de leur pruine selon la variété,
— de chair ferme.Elles ne doivent pas présenter de défauts, à l’exception de très
légères altérations superficielles à condition que celles-ci neportent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à saconservation et à sa présentation dans l’emballage.
ii) Catégorie I!
B1999R1168 — FR — 01.08.2000 — 001.001 — 4
Les prunes classées dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité. Elles doivent présenter les caractéristiques de la variété.
Elles peuvent toutefois présenter les légers défauts suivants, à
condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’aspect général, àsa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage:
— un léger défaut de forme,
— un léger défaut de développement,
— un léger défaut de coloration,— des défauts d’épiderme de forme allongée ne devant pas
s’étendre sur une longueur de plus d’un tiers du diamètremaximal du fruit. En particulier, on tolère des crevassescicatrisées pour les variétés «reines-claudes dorées» (
1),
— d’autres défauts d’épiderme dont la surface totale ne doit pas
excéder 1/16 de la surface du fruit.
iii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les prunes qui ne peuvent être classées
dans les catégories supérieures, mais correspondent aux carac-téristiques minimales ci-dessus définies.
Elles peuvent présenter les défauts suivants, à condition de garder
leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de
présentation:
— défauts de forme,— défauts de développement,— défauts de coloration,— défauts d’épiderme dont la surface totale ne doit pas excéder
un quart de la surface totale.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibrage est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale.
Un calibre minimal est fixé selon le dispositif suivant:
Catégories «Extra» et I Catégorie II
Variétés à gros fruits (
1) 3 5m m 3 0m m
Autres variétés 28 mm 25 mm
Mirabelles et Damsons 20 mm 17 mm
(1)V oir la liste annexée à la présente norme.
La différence de diamètre entre les fruits d’un même colis est fixée à 10
millimètres en catégorie «Extra».
IV . DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis
pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A. Tolérances de qualité
i) Catégorie «Extra»
5 % en nombre ou en poids de prunes ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la
catégorie I ou exceptionnellement admises dans les tolérances decette catégorie.
ii) Catégorie I
10 % en nombre ou en poids de prunes ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de lacaté;gorie II ou exceptionnellement admises dans les tolérances de
cette catégorie. Dans le cadre de cette tolérance, les fruits éclatés
et/ou véreux sont limités à 2 % au total.!
B
(1) Définition: reines-claudes (abricots verts, Dauphines, Greengages) ayant un épiderme vert à
reflets légèrement jaunâtres.1999R1168 — FR — 01.08.2000 — 001.001 — 5
iii) Catégorie II
10 % en nombre ou en poids de prunes ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales, à
l’exclusion de fruits atteints de pourriture, de meurtrissuresprononcées ou de toute autre altération les rendant impropres àla consommation. Dans le cadre de cette tolérance, les fruitséclatés et/ou véreux sont limités à 4 % au total.
B. Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories, 10 % en nombre ou en poids de prunes
s’écartant du calibre minimal ou du calibre mentionné sur le colis dansla limite de trois millimètres, en plus ou en moins.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A. Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des
prunes de même origine, variété, qualité, calibre (dans la mesure où, ence qui concerne ce dernier critère, un calibrage est imposé) et, pour lacatégorie «Extra», de coloration uniforme.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de
l’ensemble.
B. Conditionnement
Les prunes doivent être conditionnées de façon à assurer une protection
convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être neufs, propres et
de matière telle qu’ils ne puissent causer aux produits d’altérationsexternes ou internes. L ’emploi de matériaux et notamment de papiers outimbres comportant des indications commerciales est autorisé, sousréserve que l’impression ou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’une
encre ou d’une colle non toxiques.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
C. Présentation
Les prunes peuvent être présentées de l’une des façons suivantes:
— en petits emballages,
— disposées en une ou plusieurs couches séparées entre elles,— en vrac, en emballages, sauf pour la catégorie «Extra».
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles,
indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications suivantes:
A. Identification
Emballeur et/ou expéditeur: nom et adresse ou identification symbolique
délivrée ou reconnue par un service officiel. Toutefois, lorsqu’un code(identification symbolique) est utilisé, la mention «emballeur et/ouexpéditeur (ou une abréviation équivalente)» doit être indiquée à proximitéde ce code (identification symbolique).
B. Nature du produit
— «Prunes» si le contenu n’est pas visible de l’extérieur,
— nom de la variété.
C. Origine du produit
Pays d’origine et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.
D. Caractéristiques commerciales
— catégorie,— calibre (en cas de calibrage) exprimé par les diamètres minimal et
maximal.
E. Marque officielle de contrôle (facultative)!
B1999R1168 — FR — 01.08.2000 — 001.001 — 6
!M1
APPENDICE
1. Liste non exhaustive des variétés à gros fruits de Prunus domestica :
Variété
Cultivar et/ou nom commercialSynonymes
Ariel
AppleBelle de Louvain Bella di LovanioBernardinaBluefre Blue FréCacanska Iepotica Belle de Cacak, Cacaks Beauty, Ca-
caks Schöne
Cacanska najbolja Meilleure de Cacak, Cacaks BesteCacanska rana Précoce de Cacak, Cacaks FrüheCalifornia Blue California BluCarpatinCentenarCoe’ s Golden DropDe Fraile FrailaDenniston SuperbEdwards ColbusEmma LeppermannEmpressErfdeelGiant Burbanks Giant PruneGrand Prix Grand PrizeHallHarris Monarch HarrisHeronImpérial EpineuseJanandJefferson Jefferson’ s GageJori’ s PlumJubileumJune BloodMagna GlaucaManns Number OneMarjorie’ s SeedlingMerton Gage Merton, MeretonMerton GemMonarchMonsieur hâtif Early OrleansNueva ExtremaduraOneidaOntario OntariopflaumePitesteanPond’ s SeedlingPresidentPrince Engelbert
Prince of Wales Prince de Galles
Prof. CollumbienPrune Martin1999R1168 — FR — 01.08.2000 — 001.001 — 7
Variété
Cultivar et/ou nom commercialSynonymes
Queen’ s Crown Cox’ s Emperor
Quetsche Blanche de Létricourt Quetsche Dr. LétricourtRegina Claudia MostruosaRegina d’ItaliaReine-Claude d’Althan Falso
Reine-Claude d’Oullins Oullin’ s Gage
SenecaSugar PruneSultanSwan GageTragedyUtility Laxton’ s UtilityValorVictoriaVisionWashingtonZimmers Frühzwetsche
2. Liste non exhaustive des variétés à gros fruits de Prunus salicina :
Variété
Cultivar et/ou nom commercialSynonymes
Allo
Andy’ s PrideAngelenoAutumn GiantAutumn PrideBeaut SunBeauty BeatyBella di BarbianoBlack AmberBlack BeautBlack DiamondBlack GoldBlack RosaBlack RoyalBlack StarBlack SunBurbank
Burmosa
CalitaCasselman KesselmanCatalinaCelebrationCentenariaDel Rey SunDelbarazurDolarEclipse!
M11999R1168 — FR — 01.08.2000 — 001.001 — 8
Variété
Cultivar et/ou nom commercialSynonymes
Eldorado
Eric SunFlavor KingFormosaFortune
Friar
FrontierGavearliGaviotaGlobe SunGoccia d’OroGolden Japan ShiroGolden KingGolden KissGolden PlumGoldsweet 4Grand RosaGreen SunHackmanHarry PickstoneHoward SunKelseyLady RedLady WestLaetitiaLarodaLarry Ann Larry Anne, Tegan Blue, FreedomLate RedLate Santa RosaLinda RosaMariposa Improved Satsuma, Satsuma ImprovedMethleyMidnight SunMorettini 355 Coeur de LionNarrabeenNewyorkerNubianaObilnajaOctober SunOriginal SunOro MielOzark Premier PremierPink DelightPioneerQueen AnnQueen RosaRed BeautRed RosaRed Sweet!
M11999R1168 — FR — 01.08.2000 — 001.001 — 9
Variété
Cultivar et/ou nom commercialSynonymes
Redgold
RedroyReubennel Ruby NelRoyal BlackRoyal Diamond
Royal Garnet
Royal StarRoysumRuby BloodRuby RedSangue di DragoSanta RosaSapphireSatsumaSimkaSir Prize AkihimeSongoldSouthern BelleSouthern PrideSouvenirSouvenir IISpring BeautStarking DeliciousStirlingSuplumelevenSuplumthirteenSuplumtwelveSusyTC SunTeak GoldTop BlackTracy SunWicksonY akimaY ellow SunZanzi Sun!
M11999R1168 — FR — 01.08.2000 — 001.001 — 10