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"BDIRECTIVE DU CONSEIL
du 19 mars 1987
concernant la prévention et la réduction de la pollution de l’environnement par l’amiante
(87/217/CEE)
(JO L 85 du 28.3.1987, p. 40)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Directive du Conseil du 23 décembre 1991 (91/692/CEE) L 377 48 31.12.1991
Modifiée par:
"A1 Acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.19951987L0217 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 1
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 19 mars 1987
concernant la prévention et la réduction de la pollution de
l’environnement par l’amiante
(87/217/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 100 et 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l’avis de l’Assemblée (2),
vu l’avis du Comité économique et social (3),
considérant que les programmes d’action successifs des Communautés
européennes (4) en matière d’environnement mettent en évidence
l’importance de la prévention et de la réduction de la pollution de
l’environnement; que, dans ce contexte, l’amiante a été classé parmi les
polluants de première catégorie qu’il convient d’examiner du fait de leur
toxicité et des graves conséquences qu’ils pourraient avoir pour la santé
humaine et pour l’environnement;
considérant que la directive 83/473/CEE (5) a inséré dans la directive
76/769/CEE (6), modifiée en dernier lieu par la directive 85/467/CEE (7),
des dispositions qui limitent la mise sur le marché et l’utilisation de la
crocidolite (amiante bleu) et des produits contenant des fibres de
crocidolite, ainsi que des dispositions spéciales concernant l’étiquetage
des produits contenant de l’amiante;
considérant que la directive 83/477/CEE (8) à établi des dispositions
concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une
exposition à l’amiante pendant le travail;
considérant que la directive 84/360/CEE (9) a établi des dispositions
relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique provenant des
installations industrielles;
considérant que les États membres devraient prendre les mesures
nécessaires pour que les émissions d’amiante dans l’air, les effluents
aqueux d’amiante et les déchets solides d’amiante soient réduits à la
source et empêchés pour autant que cela est possible;
considérant qu’il convient de prévoir un délai suffisant pour l’application
de ces mesures aux installations existantes;
considérant que les États membres devraient avoir la possibilité, tout en
respectant les dispositions du traité, d’établir des dispositions plus
sévères afin de protéger la santé et l’environnement;
considérant que les disparités entre les dispositions en vigueur ou en
cours de modification dans les États membres en ce qui concerne le
contrôle de la pollution provenant des installations industrielles peuvent
créer des conditions de concurrence inégales et avoir de ce fait une
incidence directe sur le fonctionnement du marché commun; qu’il
convient donc de procéder en ce domaine au rapprochement des
législations en vertu de l’article 100 du traité;!B
(1)J O noC 349 du 31. 12. 1985, p. 27.
(2) Avis rendu le 9 mars 1987 (non encore paru au Journal officiel).
(3)J O noC 207 du 18. 8. 1986, p. 21.
(4)J O noC 112 du 20. 12. 1973, p. 1, JO noC 139 du 13. 6. 1977, p. 1 et JO noC
46 du 17. 2. 1983, p. 1.
(5)J O noL 263 du 24. 9. 1983, p. 33.
(6)J O noL 262 du 27. 9. 1976, p. 201.
(7)J O noL 269 du 11. 10. 1985, p. 56.
(8)J O noL 263 du 24. 9. 1983, p. 25.
(9)J O noL 188 du 16. 7. 1984, p. 20.1987L0217 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 2
considérant que la réduction de la pollution par l’amiante constitue une
action visant à réaliser l’un des objectifs de la Communauté dans le
domaine de la protection et de l’amélioration de l’environnement mais
que les pouvoirs spécifiques requis en la matière n’ont pas été prévus
expressément par le traité; qu’il convient, par conséquent, de recourir
également à l’article 235 du traité,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive a pour objet d’arrêter des mesures et de
compléter les dispositions déjà vigueur (SIC! en vigueur) en vue de
réduire et de prévenir la pollution par l’amiante, dans le souci de protéger
la santé humaine et l’environnement.
2. La présente directive s’applique sans préjudice des dispositions
établies par la directive 83/477/CEE.
Article 2
Au sens de la présente directive, on entend par:
1)amiante : les silicates fibreux suivants:
— la crocidolite (amiante bleu),— l’actinolite,— l’anthophyllite,— la chrysotile (amiante blanc),— l’amosite (amiante brun),— la trémolite;
2)amiante brut : le produit résultant d’un premier concassage du
minerai;
3)utilisation de l’amiante : les activités qui entraînent la manipulation
de quantités supérieures à 100 kilogrammes d’amiante brut par an et
qui concernent:
a) la production d’amiante brut à partir de minerai à l’exclusion de
toute opération directement liée à l’exploitation minière
et/ou
b) la fabrication et la finition industrielle des produits suivants
contenant de l’amiante brut: l’amiante-ciment ou les (SIC! les
produits) à base d’amiante-ciment, les produits de friction à base
d’amiante, les filtres d’amiante, les textiles d’amiante, le papier
et le carton d’amiante, les matériaux d’assemblage, de
conditionnement et d’armature à base d’amiante, les revêtements
de sol et les mastics à base d’amiante;
4)travail des produits contenant de l’amiante : les activités autres que
l’utilisation de l’amiante qui sont susceptibles de dégager de
l’amiante dans l’environnement;
5)déchets : toute substance ou tout objet tels que définis à l’article 1
er
de la directive 75/442/CEE (1).!B
(1)J O noL 194 du 25.7.1975, p. 47.1987L0217 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 3
Article 3
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les
émissions d’amiante dans l’air, les effluents aqueux d’amiante et les
déchets solides d’amiante soient réduits à la source et empêchés pour
autant que cela est possible avec des moyens raisonnables. Dans le cas
d’utilisation de l’amiante, ces mesures devraient faire appel à la
meilleure technologie disponible n’entraînant pas de coûts excessifs y
compris, le cas échéant, le recyclage ou le traitement.
2. Dans le cas d’usines existantes, la disposition du paragraphe 1,
imposant le recours à la meilleure technologie disponible n’entraînant
pas de coûts excessifs pour réduire et éliminer les émissions d’amiante
dans l’atmosphère, est appliquée compte tenu des éléments fixés à
l’article 13 de la directive 84/360/CEE.
Article 4
1. Sans préjudice de l’article 3, les États membres prennent les mesures
nécessaires pour que, pendant l’utilisation de l’amiante, sa concentration
dans les rejets atmosphériques effectués par les conduits d’évacuation ne
dépasse pas la valeur-limite de 0,1 mg/m3(milligrammes d’amiante par
mètre cube d’air rejeté).
2. Les États membres peuvent exempter de l’obligation visée au
paragraphe 1 les installations dont le total des émissions gazeuses est
inférieur à 5 000 mètres cube par heure lorsque, à tout moment et dans
des conditions normales de fonctionnement de l’installation, l’émission
d’amiante dans l’atmosphère ne dépasse pas 0,5 gramme à l’heure.
Dans le cas où il est fait usage de cette exemption, les autorités
compétentes des États membres prennent les mesures appropriées afin de
s’assurer que les seuils visés au premier alinéa ne sont pas dépassés.
Article 5
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que:
a) tous les effluents aqueux résultant de la fabrication d’amiante-ciment
soient recyclés. Lorsque ce recyclage n’est pas réalisable économi-
quement, les États membres prennent les mesures nécessaires pour
que l’élimination des déchets liquides contenant de l’amiante
n’entraîne pas de pollution de l’environnement aquatique, ni d’autres
secteurs, notamment de l’air.
À cet effet:
— une valeur-limite de 30 grammes de matières totales en
suspension par mètre cube d’effluents aqueux déversés est
applicable,
— pour chaque installation concernée et compte tenu de sa situation
spécifique, les autorités compétentes des États membres fixent
le volume des déversements dans l’eau ou la quantité totale de
matières en suspension déversée par tonne de produit.
Ces limites s’appliquent au point où les eaux usées sortent de
l’usine;
b) tous les effluents aqueux résultant de la production de papier ou de
carton d’amiante soient recyclés.
Toutefois, le rejet d’effluents aqueux ne contenant pas plus de 30
grammes de matières en suspension par mètre cube d’eau peut être
autorisé au cours du nettoyage ou de l’entretien de routine de l’usine.
Article 6
1. Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que
soient mesurées régulièrement les émissions dans l’air et les rejets
d’effluents aqueux provenant des installations auxquelles les valeurs-
limites prévues aux articles 4 et 5 sont applicables.!B1987L0217 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 4
2. Pour le contrôle du respect des valeurs-limites prévues aux articles 4
et 5, les procédures et les méthodes de prélèvement et d’analyse utilisées
seront conformes à celles décrites à l’annexe ou à toutes autres
procédures et méthodes qui fournissent des résultats équivalents.
3. Les États membres notifient à la Commission les procédures et les
méthodes qu’ils utilisent ainsi que les informations appropriées
permettant d’apprécier le caractère pertinent de ces procédures et
méthodes. Sur la base de ces informations, la Commission surveille
l’équivalence des différentes procédures et méthodes et fait rapport au
Conseil cinq ans après la notification de la présente directive.
Article 7
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que:
— les activités liées au travail de produits contenant de l’amiante ne
causent pas une pollution notable de l’environnement par les fibres
ou poussières d’amiante,
— les travaux de démolition de bâtiments, structures et installations
contenant de l’amiante ainsi que l’enlèvement, sur ceux-ci,
d’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante et provoquant le
rejet de fibres ou de poussières d’amiante n’entraînent pas une
pollution notable de l’environnement et, à cet effet, s’assurent que le
plan de travail prévu à l’article 12 de la directive 83/477/CEE prévoit
la mise en place de toutes les mesures de prévention nécessaires à
cette fin.
Article 8
Sans préjudice de la directive 78/319/CEE (1), modifiée en dernier lieu
par l’acte d’adhésion de 1985, les États membres prennent les mesures
nécessaires pour que:
— au cours du transport et du dépôt de déchets contenant des fibres ou
des poussières d’amiante, la libération de fibres ou de poussières
d’amiante dans l’air ainsi que des pertes liquides pouvant contenir
des fibres d’amiante soient évitées,
— lorsque des déchets contenant des poussières et des fibres d’amiante
sont mis en décharge dans des endroits agréés à cet effet, ces déchets
soient traités, emballés ou recouverts de telle manière que compte
tenu des conditions locales, la libération de particules d’amiante
dans l’environnement soit évitée.
Article 9
Un État membre peut, en vue de la protection de la santé et de
l’environnement, établir des dispositions plus sévères que celles prévues
par la présente directive, dans le respect des conditions prévues par le
traité.
Article 10
La procédure prévue aux articles 11 et 12 est établie en vue de
l’adaptation de l’annexe au progrès technique et elle est appliquée pour
toute modification des méthodes de prélèvement et d’analyse qui y sont
visées. Cette adaptation ne doit pas entraîner de modification directe ou
indirecte des valeurs-limites prévues aux articles 4 et 5.
Article 11
Il est institué un comité pour l’adaptation au progrès scientifique et
technique de la présente directive, ci-après dénommé «comité», qui est
composé de représentants des États membres et présidé par un
représentant de la Commission.!B
(1)J O noL 84 du 31. 3. 1978, p. 43.1987L0217 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 5
Le comité établit son règlement intérieur.
Article 12
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
article, le comité est saisi par son président, soit à l’initiative de celui-ci,
soit à la demande du représentant d’un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai
que le président peut fixer en fonction de l’urgence de la question. Il se
prononce à la majorité de "A1623voix, les voix des États membres
étant affectées de la pondération prévue à l’article 148 paragraphe 2 du
traité. Le président ne prend pas part au vote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu’elles sont
conformes à l’avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l’avis
du comité ou en l’absence d’avis, la Commission soumet sans
tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre.
Le Conseil statue à la majorité qualifiée.
Si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date à
laquelle il a été saisi, le Conseil n’a pas arrêté de mesures, la
Commission arrête les mesures proposées et les met immédia-
tement en application.
Article 13
1. Tous les trois ans, les États membres communiquent à la
Commission des informations sur la mise en oeuvre de la présente
directive dans le cadre d’un rapport sectoriel couvrant également les
autres directives communautaires pertinentes. Ce rapport est établi sur la
base d’un questionnaire ou d’un schéma élaboré par la Commission
selon la procédure prévue à l’article 6 de la directive 91/692/CEE (1). Le
questionnaire ou le schéma est adressé aux États membres six mois avant
le début de la période couverte par le rapport. Le rapport est transmis à la
Commission dans les neuf mois suivant la fin de la période de trois ans
qu’il couvre.
Le premier rapport couvre la période de 1994 à 1996 inclus.
La Commission publie un rapport communautaire sur la mise en oeuvre
de la directive dans les neuf mois suivant la réception des rapports des
États membres.
2. Le cas échéant, compte tenu de l’évolution des connaissances dans le
domaine médical et des progrès de la technique, la Commission présente
de nouvelles propositions visant à empêcher et à réduire la pollution par
l’amiante en vue de protéger la santé humaine et l’environnement.
Article 14
1. Sous réserve du paragraphe 2, les États membres mettent en vigueur
les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires
pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre
1988. Ils en informent immédiatement la Commission.
2. Les États membres adoptent les dispositions nécessaires pour se
conformer aux articles 4 et 5 le plus tôt possible et, en tout état de cause,
au plus tard le 30 juin 1991, pour les usines construites ou autorisées
avant la date visée au paragraphe 1.
3. Les États membres communiquent à la Commission les dispositions
de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente
directive.!B
(1)J O noL 377 du 31. 12. 1991, p. 48.!M1
!B1987L0217 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 6
Article 15
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!B1987L0217 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 7
ANNEXE
MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT ET D’ANAL YSE
A. REJETS D’EFFLUENTS AQUEUX
La méthode d’analyse de référence pour déterminer les matières totales en
suspension (matières filtrables obtenues a partir de l’échantillon non précité)
exprimées en mg/l est la filtration sur membrane filtrante de 0,45 µm avec
séchage à 105 °C et pesée (1).
Les échantillons prélevés doivent être représentatifs des rejets sur une période de
24 heures.
Cette détermination doit être effectuée avec une précision (2)d e±5%e tu n e
exactitude (2) de ± 10 %.
B. SPÉCIFICATIONS À RESPECTER POUR LE CHOIX D’UNE MÉTHODE
DE MESURE RELATIVE AUX ÉMISSIONS DANS L ’AIR
I. Méthode gravimétrique
1. La méthode choisie sera une méthode gravimétrique permettant de
mesurer des quantités totales de poussières émises à travers lesconduits de rejet.
Il sera tenu compte de la concentration d’amiante dans les poussières.
S’il est nécessaire de procéder à des mesures de concentrations, laconcentration d’amiante dans les poussières sera mesurée ou évaluée.
La périodicité de cette mesure sera fixée par l’autorité de contrôle en
fonction des caractéristiques des caractéristiques l’installation (SIC!des caractéristiques de l’installation) et de la production qui y a lieu;toutefois, au début, la mesure sera effectuée au moins tous les six
mois. Si un État membre a établi que la concentration n’indique pas
de variation importante, la fréquence de la mesure peut être réduite.Lorsque des mesures ne sont pas effectuées périodiquement, lavaleur-limite prévue à l’article 4 de la directive s’applique à la totalité
des poussières émises.
Le prélèvement sera effectué avant toute dilution éventuelle du
courant à mesurer.
2. Le prélèvement doit être effectué avec une précision de ± 40 % et une
exactitude de ± 20 % de la valeur-limite. La limite de détection doit
être de 20 %. Au moins deux mesures sont effectuées dans les mêmesconditions afin de vérifier que la valeur a été respectée.
3. Conditions de fonctionnement de l’installation
Les mesures ne seront valables que si le prélèvement est effectué
pendant le fonctionnement de l’installation dans des conditionsnormales.
4. Choix du point de prélèvement
Le point de prélèvement devra être situé à un endroit présentant les
conditions d’écoulement laminaire. Les écoulements turbulents et lesobstacles à l’écoulement susceptibles de créer de mauvaisesconditions du profil d’écoulement seront évités dans la mesure du
possible.
5. Dispositions à prévoir pour le prélèvement
Des ouvertures appropriées seront installées sur les conduits où doit
s’effectuer le prélèvement ainsi que des plates-formes adéquates.
6. Mesures préalables à effectuer!
B
(1) V oir l’annexe III de la directive 82/883/CEE (JO noL 378 du 31. 12. 1982, p. 1).
(2) Les définitions de ces termes figurent à l’article 2 de la directive 79/869/CEE (JO noL
271 du 29. 10. 1979, p. 44), modifiée par la directive 81/855/CEE (JO noL 319 du 7. 11.
1981, p. 16).1987L0217 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 8
Avant le début des prélèvements proprement dits, il convient de
mesurer la température, la pression et la vitesse de l’air dans le
conduit. La température et la pression de l’air seront enregistrées dans
la ligne de prélèvement dans des conditions normales de débit.Lorsqu’on se trouve en présence de conditions exceptionnelles, il y alieu de mesurer également la concentration en vapeur d’eau, afin de
pouvoir apporter aux résultats les corrections appropriées.
7. Conditions générales de la procédure de prélèvement
La procédure prévoit l’aspiration à travers un filtre d’un échantillon
d’air provenant d’un conduit qui transporte des émissions d’amiante
et la mesure de la teneur en amiante des poussières retenues dans le
filtre.
7.1. Un test d’étanchéité sera effectué sur la ligne de prélèvement afin de
s’assurer que des fuites éventuelles n’entraînent pas d’erreurs demesure. La tête de prélèvement sera obturée soigneusement et lapompe de prélèvement sera mise en service. Le taux de fuite ne doit
pas dépasser 1 % du débit normal de prélèvement.
7.2. Le prélèvement s’effectue normalement dans des conditions isociné-
tiques.
7.3. La durée du prélèvement dépendra du type de procédé à contrôler et
de la ligne de prélèvement utilisée. Elle doit être suffisante pour
permettre de recueillir une quantité de matière suffisante pour lapesée. Elle doit être représentative de l’ensemble du procédé contrôlé.
7.4. Lorsque le filtre de prélèvement ne se trouve pas à proximité
immédiate de la tête de prélèvement, il est essentiel de récupérer lesmatières qui se seraient déposées dans la sonde de prélèvement.
7.5. La tête de prélèvement et le nombre de points où il y a lieu de faire les
prélèvements seront déterminés en conformité avec la norme
nationale choisie.
8. Nature du filtre de prélèvement
8.1. Il convient de choisir un filtre approprié à la technique d’analyse
utilisée. Pour la méthode gravimétrique, les filtres à fibre de verre
sont préférables.
8.2. Une efficacité de filtration minimale de 99 % est requise, telle qu’elle
est définie par référence au test DOP , qui utilise un aérosol ayant des
particules d’un diamètre de 0,3 µm.
9. Pesée
9.1. La pesée doit être effectuée à l’aide d’une balance appropriée de haute
précision.
9.2. Afin d’obtenir la précision requise pour la pesée, il est indispensable
d’effectuer un conditionnement rigoureux des filtres avant et après
prélèvement.
10. Expression des résultats
La présentation des résultats contiendra, outre les données de mesure,
les paramètres relatifs à la température, à la pression et au débit ainsi
que toute information pertinente telle qu’un schéma simple montrantl’emplacement des points de prélèvement, les dimensions desconduits, les volumes échantillonnés et la méthode de calcul utilisée
pour la détermination des résultats. Ces résultats seront exprimés aux
conditions normales de température (273 K) et de pression(101,3 kPa).
II. Méthodes de montage des fibres
Lorsque des méthodes de comptage des fibres sont utilisées pour vérifier
le respect de la valeur-limite prévue à l’article 4 de la directive, on peututiliser un facteur de conversion de 2 fibres/ml pour 0,1 mg/m
3de
poussières d’amiante, sous réserve de l’article 6 paragraphe 3 de la
directive.
Au sens de la directive, on entend par fibre tout objet d’une longueur
supérieure à 5 microns, d’une largeur inférieure à 3 µg — le rapport
longueur/largeur étant supérieur à 3/1, qui peut être compté par
microscopie optique à contraste de phase en utilisant la méthode deréférence européenne définie à l’annexe I de la directive 83/477/CEE.!
B1987L0217 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 9
Une méthode de comptage des fibres doit répondre aux spécifications
suivantes:
1. La méthode permettra de mesurer la concentration en fibres
dénombrables dans les gaz émis.
La périodicité de cette mesure sera fixée par l’autorité de contrôle en
fonction des caractéristiques de l’installation et de la production qui y
a lieu. Toutefois, la mesure sera effectuée au moins tous les six mois.Lorsque des mesures ne sont pas effectuées périodiquement, lavaleur-limite prévue à l’article 4 s’applique à la totalité des poussières
émises.
Le prélèvement sera effectué avant toute dilution éventuelle du
courant à mesurer.
2. Conditions de fonctionnement de l’installation
Les mesures ne seront valables que si le prélèvement est effectué
pendant le fonctionnement de l’installation dans des conditions
normales.
3. Choix du point de prélèvement
Le point de prélèvement devra être situé à un endroit présentant des
conditions d’écoulement laminaire. Les écoulements turbulents et lesobstacles à l’écoulement susceptibles de créer de mauvaises
conditions du profil d’écoulement seront évités dans la mesure du
possible.
4. Dispositifs à prévoir pour le prélèvement
Des ouvertures appropriées seront installées sur les conduits où doit
s’effectuer le prélèvement ainsi que des plates-formes adéquates.
5. Mesures préalables à effectuer
Avant le début des prélèvements proprement dits, il convient de
mesurer la température, la pression et la vitesse de l’air dans le
conduit La température et la pression de l’air seront enregistrées dans
la ligne de prélèvement dans des conditions normales de débit.Lorsqu’on se trouve en présence de conditions exceptionnelles, il y alieu de mesurer également la concentration en vapeur d’eau, afin de
pouvoir apporter aux résultats les corrections appropriées.
6. Conditions générales de la procédure de prélèvement
La procédure prévoit l’aspiration à travers un filtre d’un échantillon
d’air provenant d’un conduit qui transporte des émissions d’amianteet le comptage des fibres d’amiante dans les poussières retenues dansle filtre.
6.1. Un test d’étanchéité sera effectué sur la ligne de prélèvement afin de
s’assurer que des fuites éventuelles n’entraînent pas d’erreurs demesure. La tête de prélèvement sera obturée soigneusement et lapompe de prélèvement sera mise en service. Le taux de fuite ne doit
pas dépasser 1 % du débit normal de prélèvement.
6.2. Le prélèvement des gaz émis s’effectue à l’intérieur du conduit
d’émission dans des conditions isocinétiques.
63. La durée de prélèvement dépendra du type de procédé à contrôler et
des dimensions de la tuyère de prélèvement utilisée. Elle doit êtresuffisante pour assurer que le filtre de prélèvement d’échantillon
transporte de 100 à 600 fibres/mm
2dénombrables d’amiante. Elle doit
être représentative de l’ensemble du procédé contrôlé.
6.4. La tête de prélèvement et le nombre de points où il y a lieu de faire les
prélèvements seront déterminés en conformité avec la norme
nationale choisie.
7. Nature du filtre de prélèvement d’échantillon
7.1. Il convient de choisir un filtre approprié à la technique de mesure
utilisée. Pour la méthode de comptage des fibres, on utilise des filtresà membranes (esters, mélanges de cellulose ou nitrate de cellulose), à
pores d’une dimension nominale de 5 µm, à carrés imprimés et d’un
diamètre de 25 mm.
7.2. Le filtre de prélèvement d’échantillon a une efficacité de filtration
minimale de 99 % pour le comptage des fibres d’amiante.
8. Comptage des fibres!
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La méthode de comptage des fibres est conforme à la méthode
européenne de référence, telle qu’elle figure à l’annexe I de la
directive 83/477/CEE.
9. Expression des résultats
La présentation des résultats contiendra, outre les données de mesure,
les paramètres relatifs à la température, à la pression et au débit ainsi
que toute information pertinente telle qu’un schéma simple montrant
l’emplacement des points de prélèvement, les dimensions desconduits, les volumes échantillonnés et la méthode de calcul utiliséepour la détermination des résultats. Ces résultats seront exprimés aux
conditions normales de température (273 K) et de pression
(101,3 kPa).!
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