1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No3030/93 DU CONSEIL
du 12 octobre 1993
relatifaurégime communapplicableauximportationsdecertainsproduitstextiles originaires des
pays tiers
(JOL275du8.11.1993,p.1)
Modifiépar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Règlement(CE)no3617/93delaCommissiondu22décembre1993 L328 22 29.12.1993
►M2Règlement(CE)no195/94delaCommissiondu12janvier1994 L29 1 2.2.1994
►M3Règlement(CE)no3169/94delaCommissiondu21décembre1994 L335 33 23.12.1994
►M4Règlement(CE)no3289/94duConseildu22décembre1994 L349 85 31.12.1994
►M5Règlement(CE)no1616/95delaCommissiondu4juillet1995 L154 3 5.7.1995
►M6Règlement(CE)no3053/95delaCommissiondu20décembre1995 L323 1 30.12.1995
►M7modifié par le règlement (CE) no1410/96 de la Commission du 19
juillet1996L181 15 20.7.1996
►M8Règlement(CE)no941/96delaCommissiondu28mai1996 L128 15 29.5.1996
►M9Règlement(CE)no2231/96delaCommissiondu22novembre1996 L307 1 28.11.1996
►M10Règlement(CE)no2315/96duConseildu25novembre1996 L314 1 4.12.1996
►M11Règlement(CE)no152/97delaCommissiondu28janvier1997 L26 8 29.1.1997
►M12Règlement(CE)no447/97delaCommissiondu7mars1997 L68 16 8.3.1997
►M13Règlement(CE)no824/97duConseildu29avril1997 L119 1 8.5.1997
►M14Règlement(CE)no1445/97delaCommissiondu24juillet1997 L198 1 25.7.1997
►M15Règlement(CE)no339/98delaCommissiondu11février1998 L45 1 16.2.1998
►M16Règlement(CE)no856/98delaCommissiondu23avril1998 L122 11 24.4.1998
►M17Règlement(CE)no1053/98delaCommissiondu20mai1998 L151 10 21.5.1998
►M18Règlement(CE)no2798/98delaCommissiondu22décembre1998 L353 1 29.12.1998
►M19Règlement(CE)no1072/1999delaCommissiondu10mai1999 L134 1 28.5.1999
►M20Règlement(CE)no1591/2000delaCommissiondu10juillet2000 L186 1 25.7.2000
Modifiépar:
►A1Acted'adhésiondel'Autriche,delaFinlandeetdelaSuède C241 21 29.8.1994
(adaptéparladécision95/1/CE,Euratom,CECAduConseil) L1 1 1.1.1995
NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être
entendues, depuisle 1erjanvier 1999comme desréférences à l'euro— Règlement (CEE) no3308/80duConseil (JOL
345du20.12.1980,p.1)etrèglement(CE)no1103/97duConseil(JOL162du19.6.1997,p.1).
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RÈGLEMENT (CEE) No3030/93 DU CONSEIL
du 12 octobre 1993
relatif au régime commun applicable aux importations de certains
produits textiles originaires des pays tiers
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotammentsonarticle113,
vulapropositiondelaCommission,considérant que la Communauté a accepté la prorogation de l'arrange-
ment concernant lecommerce international destextiles auxconditionsprévuesparleprotocoleprorogeantl'arrangement,ainsiquelesconclu-sions adoptées par le comité des textiles de l'Accord général sur lestarifs et le commerce (GATT), le 9 décembre 1992, et jointes audit
protocole;
considérantquelaCommunautéanégociéavecplusieurspaysfournis-
seurs une prorogation de trois ans des accords existants sur le
commercedesproduitstextiles;
considérantquelesaccordsenquestionfixentdeslimitesquantitatives
communautairespour1993,1994et1995;
considérant que la Communauté a négocié de nouveaux accords et
arrangementsbilatérauxavecuncertainnombredepaysfournisseurs;
considérant que la Communauté a négocié avec un certain nombre de
pays fournisseurs des accords sous forme de protocoles additionnels
relatifs au commerce de produits textiles, annexés aux accords euro-péenset/ouaccordsintérimaires;
considérant qu'il importe de faire en sorte que les objectifs de chacun
de ces accords,protocoles et autres arrangements nesoient paséludéspardesdétournementsdetrafic;que,enconséquence,ilestnécessairede fixer les modalités de contrôle de l'origine des produits et les
méthodesdecoopérationadministrativeappropriées;
considérant que le respect des limites quantitatives à l'exportation
prévues dans ces accords et protocoles est assuré par un système de
double contrôle; que l'efficacité de ces mesures dépend de l'établisse-
ment par la Communauté d'un régime de limites quantitativescommunautairesapplicableauximportationsdetouslesproduitsorigi-nairesdepaysfournisseursdontl'exportationestsoumiseàdeslimitesquantitatives;
considérant quelesproduits placés enzone franche ouadmis sousles
régimes des entrepôts douaniers, de l'admission temporaire ou du
perfectionnement actif (système de la suspension) ne doivent pas être
soumisàceslimitesquantitativescommunautaires;
considérant que les accords conclus par la Communauté avec certains
pays tiers contiennent des dispositions spéciales concernant l'importa-tion dans la Communauté de produits du folklore et de l'artisanat etque, en conséquence, il y a lieu de fixer des procédures adéquatesd'applicationdecesdispositions;
considérant qu'il convient de prévoir des règles spéciales pour les
produits réimportés sous le régime de perfectionnement passif écono-mique et pour la gestion des limites quantitatives communautaires
correspondantes;
considérantque,envued'assurerlenon-dépassementdeslimitesquan-
titatives communautaires, il est nécessaire d'établir une procédure
particulière de gestion prévoyant que les autorités compétentes desÉtats membres ne délivreront pas de licences d'importation avantd'avoir obtenu la confirmation préalable de la Commission que desquantités sonttoujours disponibles dansle cadre de la limite quantita-tiveenquestion;1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—2
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considérantqu'ilestégalementnécessaired'établirdesprocédureseffi-
caces et rapides pour la modification des limites quantitativescommunautaires etdeleurrépartition afindetenircompte notamment
de l'évolution des courants commerciaux, de l'existence de besoins
d'importations supplémentaires et des obligations découlant pour laCommunautédesaccordsnégociésaveclespaysfournisseurs;
considérantque,pourlesproduitstextilesnonsoumisàlimitequantita-
tive, les accords prévoient une procédure de consultation en vue deparvenir à un accord avec le pays fournisseur concerné sur l'adoption
delimitesquantitatives chaquefoisque,pourunecatégorie donnéede
produits,levolumedesimportationsdanslaCommunautéadépasséuncertainseuil;quelespaysfournisseurss'engagentenoutreàsuspendreouàlimiterleursexportations,àpartirdelademandedeconsultation,auniveauindiquéparlaCommunauté;que,enl'absenced'accordavecle paysfournisseurdansle délai prévu,la Communauté peut instaurer
deslimitesquantitativesàunniveauannueloupluriannueldéterminé;
considérant que, dans certaines circonstances exceptionnelles, il peut
être plus indiqué d'appliquer ces limites quantitatives au niveaurégionalplutôtqu'auniveaucommunautaire etque,enconséquence, ily a lieu de prévoir des procédures efficaces d'adoption de mesuresadéquatesquineperturbentpasindûmentlefonctionnementdumarchéintérieur;
considérant que les accords, protocoles ou arrangements avec certains
pays prévoient la possibilité pour la Communauté de soumettre les
importations de produits textiles et d'habillement à un système desurveillance et que, en conséquence, il y a lieu de prévoir des procé-dures administratives pour l'introduction et la mise en œuvre de cesmesuresdesurveillance;
considérant qu'avec la mise en place du marché intérieur des produits
textiles et d'habillement au 1
erjanvier 1993, les limites quantitatives
communautaires ne sont plus réparties en quotes-parts attribuées aux
États membres; que les accords avec les pays tiers prévoient desconsultationsencasdeproblèmessusceptiblesderésulterdelaconcen-trationrégionaledesimportationsdirectesdanslaCommunautéetqu'ily a lieu de prévoir une procédure efficace de mise en œuvre de cesdispositions;
considérant quelesaccords, protocoles etautres arrangements conclus
avec certains pays prévoient un système de coopération entre la
Communautéetlespaysfournisseursenvuedeprévenirdesdétourne-mentsparlejeudutransbordement, duchangement d'itinéraire oupard'autres moyens; qu'ils établissent une procédure de consultationpermettant de parvenir à un accord avec le pays fournisseur concernésur un ajustement équivalent des limites quantitatives correspondantes
lorsqu'ilapparaîtquel'accordaétécontourné;quelespaysfournisseurs
sesontenoutreengagésàprendrelesmesuresnécessairespourassurerque tout ajustement pourra être effectué rapidement; que, en l'absenced'accordavecunpaysfournisseurdansledélaiprévu,laCommunautépeut, lorsque le détournement est clairement prouvé, opérer l'ajuste-
mentéquivalent;
considérant que, pour permettre notamment de respecter les délais
prévus dans les accords, il y a lieu de prévoir une procédure efficace
et rapide pour l'introduction de ces limites quantitatives et pour laconclusiondecesaccordsaveclespaysfournisseurs;
considérant que les dispositions du présent règlement doivent être
appliquées en conformité avec les obligations internationales de laCommunauté, et notamment avec celles qui résultent des accordsprécitésaveclespaysfournisseurs,1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—3
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AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Article premier
Champ d'application
1. Leprésentrégimes'appliqueauximportations:
— desproduitstextilesénumérésàl'annexeI,originairesdepaystiers
avec lesquels la Communauté a conclu des accords bilatéraux,
protocolesouautresarrangements,telsqu'énumérésàl'annexeII,
— desproduitstextilesoriginairesdepaystiers,membresdel'Organi-
sation mondiale du commerce (OMC), qui, pour autant que laCommunauté est concernée, n'ont pas encore été intégrés dans le
cadre du GATT 1994, au sens de l'article 2 paragraphe 6 ou 8 de
l'accord OMC sur les textiles et les vêtements (ATV), et qui figu-rentàl'annexeX.
LaCommissionassurelapublicationdelalistedespaystiersmembres
de l'OMC au Journal officiel des Communautés européennes , série C,
ainsiquesamiseàjour.
2. Aux fins du paragraphe 1, les produits textiles relevant de la
section XI de la nomenclature combinée sont classés dans les catégo-
riesfigurantàl'annexeI.
3. Le classement des produits figurant à l'annexe I est fondé sur la
nomenclature combinée (NC), sans préjudice de l'article 2 paragraphe
6. Les modalités d'application du présent paragraphe sont définies à
l'annexeIII.
4. Sous réserve des dispositions du présent règlement, l'importation
dans la Communauté des produits textiles visés au paragraphe 1 n'est
pas soumise à des restrictions quantitatives ou à des mesures d'effet
équivalent.
5. L'origine des produits visés au paragraphe 1 est déterminée
conformémentauxrèglesenvigueurdanslaCommunauté.
6. Les modalités de preuve et de contrôle de l'origine des produits
visés au paragraphe 1 sont définies aux annexes III et IV et dans la
législationcommunautairecorrespondanteenvigueur.
7. Le Conseil,statuant àlamajorité qualifiée, surpropositionde la
Commission,modifiel'annexeXduprésentrèglementafind'incorporerles produits restants figurant à l'annexe X dans l'OMC selon les troisétapessuivantes:
—l e1
erjanvier 1998,lesproduitsqui,en1990,nereprésentaient pas
moins de 17 % du volume total des importations de 1990 dans la
Communauté de tous les produits textiles et vêtements couvertsparPATV,
—l e1
erjanvier 2002,lesproduitsqui,en1990,nereprésentaient pas
moins de 18 % du volume total des importations de 1990 dans la
Communauté de tous les produits textiles et vêtements couverts
parl'ATV,
—l e1erjanvier2005,lesproduitsrestants.
Avant chaque étape d'incorporation susmentionnée, la Commission
présente au Conseil unrapport concernant lerespect des paystiers euégardàleursengagementsdanslecadredesrèglesduGATTviséesàl'article7del'ATV.
Article 2
Limites quantitatives
1. L'importationdanslaCommunautédesproduitstextilesénumérés
àl'annexeV,originairesd'undespaysfournisseursfigurantdansladite1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—4
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annexe, est soumise aux limites quantitatives annuelles fixées dans
laditeannexe.
2. LamiseenlibrepratiquedanslaCommunautédesproduitsdont
l'importation est soumise aux limites quantitatives fixées à l'annexe Vestsubordonnéeàlaprésentationd'uneautorisation d'importationdéli-vréeparlesautoritésdesÉtatsmembres,conformémentàl'article12.
3. Lesimportationsautoriséessontimputéessurleslimitesquantita-
tives fixées pour l'année au cours de laquelle les produits ont étéembarqués dans les pays fournisseur concerné. Aux fins du présentrèglement,l'embarquementdemarchandisesestconsidérécommeayantlieu à la date de leur chargement sur le moyen de transport utilisé en
vuedeleurexportation.
4. Les produits dont l'importation n'était pas soumise à des limites
quantitativesavantle1
erjanvier1993etquiétaientencoursd'achemi-
nement vers la Communauté avant cette date ne sont pas soumis auxlimites quantitatives visées au présent article, à condition qu'ils aient
été effectivement expédiés par le pays fournisseur dont ils sont origi-
nairesavantle1
erjanvier1993.
5. La mise en libre pratique des produits dont l'importation était
soumiseàdeslimites quantitatives avantle1erjanvier1993etquiont
été embarqués avant ladite date reste, à partir de cette date, subor-donnée à la présentation des mêmes documents d'importation et aux
mêmesconditionsd'importationqu'avantle1
erjanvier1993.
6. La définition des limites quantitatives fixées à l'annexe V et des
catégoriesdeproduitsauxquelleselless'appliquentestadaptéeselonlaprocédure prévue à l'article 17 lorsque cela se révèle nécessaire pourassurerqu'unemodificationultérieuredelanomenclaturecombinéeou
une décision modifiant le classement desdits produits n'entraînera pas
uneréductiondesditeslimitesquantitatives.
7. Afindegarantirquelesquantitéspourlesquellesuneautorisation
d'importation est délivrée ne dépassent à aucun moment les limitesquantitatives communautaires totales pour chaque catégorie textile etchaque paystiers concerné, les autorités compétentes ne délivrent une
autorisation d'importation qu'après avoir reçu confirmation de la
Commission que des quantités sont toujours disponibles, au titre deslimites quantitatives communautaires totales, pour les catégories deproduits textiles et les pays tiers concernés pour lesquels un ou desimportateursontintroduitunedemandeauprèsdesditesautorités.
Article 3
Produits du folklore et de l'artisanat
1. Les limites quantitatives visées à l'annexe V ne s'appliquent pas
auxproduitsdel'artisanatetdufolkloredéfinisàl'annexeVIquisont
assortis,àl'importation, d'uncertificat délivréparlesautoritéscompé-
tentesdupaysd'origineconformémentauxdispositionsdel'annexeVIetquiremplissentlesautresconditionsénoncéesdansladiteannexe.
2. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits
textiles visés au paragraphe 1 n'est accordée que pour les produitscouverts par un document d'importation délivré par les autoritéscompétentesdesÉtatsmembres,àconditionquedesproduitssimilairesfaitsàlamachinesoientsoumisàdeslimitesquantitatives.
Ledocumentd'importationenquestionestémisautomatiquementdans
un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour de la
présentation par l'importateur du certificat visé au paragraphe 1 etdélivréparlesautoritéscompétentesdupaysfournisseur.
Le document d'importation est valable six mois et indique les motifs
d'exemptiontelsqu'ilsfigurentdanslecertificatviséauparagraphe1.1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—5
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3. Lesparagraphes1et2nes'appliquentpasauBrésil,àHong-kong
etàMacao.
4. Lorsque les exportations en provenance de Chine des produits
visés au paragraphe 1 atteignent 15 % de toute limite quantitative
communautaire fixé à l'annexe V, la Chine cesse de délivrer d'autrescertificats.
Article 4
Admission temporaire
1. Les limites quantitatives fixés à l'annexe V ne s'appliquent pas
aux produits placés en zone franche ou admis sous les régimes desentrepôts douaniers,del'admission temporaire ouduperfectionnementactif(systèmedelasuspension)(
1).
En cas de mise en libre pratique ultérieure des produits visés au
premier alinéa, en l'état ouaprès ouvraison outransformation, l'article
2 paragraphe 2 s'applique et l'imputation est effectuée sur les limitesquantitatives fixées pour l'année pour laquelle la licence d'exportationaétéémise.
2. SilesautoritésdesÉtatsmembresconstatentquedesimportations
deproduitstextilesontétéimputéessurunelimitequantitativefixéeàl'annexeVetquecesproduitsontensuiteétéréexportés endehorsdu
territoiredouanierdelaCommunauté,ellessignalentàlaCommission,
dansundélaidequatresemaines,lesquantitésencause;celles-cisontalors de nouveau créditées sur les limites quantitatives prévues àl'annexeVetutiliséesconformémentàl'article12.
Article 5
Perfectionnement passif
Sousréservedesconditionsénoncéesàl'annexeVII,lesréimportations
danslaCommunauté deproduitstextiles, aprèsperfectionnement dansles pays mentionnés dans ladite annexe, ne sont pas soumises auxlimites quantitatives fixées à l'annexe V, à condition qu'elles soient
effectuées conformément aux règles sur le perfectionnement passif
économiqueenvigueurdanslaCommunauté.
Article 6
Prix
1. Conformément aux dispositions pertinentes des arrangements
bilatéraux avec les pays fournisseurs concernés, lorsque des produitstextiles énumérés à l'annexe I sont importés dans la Communauté àdesprixanormalementbas,laCommissionpeut,desapropreinitiativeouàlademande d'unÉtat membre, demander l'ouverture deconsulta-
tionsavec lesautorités dupaysfournisseurenquestionconformément
àl'article16.
2. Lesmesuresvisantàcorrigercettesituationsontarrêtéesselonla
procédure prévue à l'article 17, étant entendu qu'il est dûment tenucomptedesconditionsetmodalitésdesaccordsbilatérauxenquestion.
Article 7
Facilités
À condition de le notifier préalablement à la Commission, les pays
fournisseurspeuventprocéderàdestransfertsentreleslimitesquantita-tivesfigurantàl'annexeVàconcurrenceetsousréservedesconditionsénoncéesàl'annexeVIII.1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—6
(1) Voir toutefois l'appendice A de l'annexe V concernant les produits de la
catégorie33importésdeChine,pourlesquelsuneautorisationd'importation
estrequise.▼B
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Article 8
Importations supplémentaires
Lorsque, dans certaines circonstances, l'importation de quantités addi-
tionnelles à celles visées à l'annexe V s'avère nécessaire pour une ou
plusieurscatégories deproduits,despossibilitésd'importations supplé-mentairespouruneannéecontingentairedonnéepeuventêtreaccordéesparlaCommission,selonlaprocédureprévueàl'article17.
Lorsque ces possibilités supplémentaires sont accordées par suite d'un
surplus de licences délivrées par les autorités d'un pays fournisseur,
elles sont soumises à la déduction d'une quantité correspondant à la
quantitéadditionnelledelalimitequantitative:
— d'une ou de plusieurs catégories de produits appartenant au même
groupe ou sous-groupe de produits, pour l'année contingentaire en
cours (à condition que cette quantité ne dépasse pas 3 % de la
limite quantitative pour la catégorie à laquelle les possibilitéssupplémentairessontaccordées
et/ou
— de la même catégorie de produits pour l'année contingentaire
suivante.
En cas d'urgence, la Commission ouvre des consultations au sein du
comité institué en vertu de l'article 17 dans un délai de cinq joursouvrables à compter de la date de la réception de la demande d'unÉtat membre et statue dans un délai de quinze jours ouvrables à
compterdelamêmedate.
Les possibilités d'importations supplémentaires octroyées ne sont pas
prisesenconsidérationauxfinsdel'applicationdel'article7.
Article 9
Concentration régionale
1. Si une modification soudaine et préjudiciable des courants
d'échangestraditionnelsdeproduits,soumisàdeslimites quantitatives
ou à une surveillance, en provenance d'un pays fournisseur provoqueuneconcentration régionale desimportations directes danslaCommu-nauté,laCommissions'efforcedetrouverunesolutionàcesproblèmesselon les procédures prévues à l'article 17 et en conformité avec lesprincipesrégissantlemarchéintérieur.
2. Les consultations avec le pays fournisseur concerné sont
conduites selon les procédures prévues à l'article 16. Les mesuresnécessaires pour corriger la situation décrite au paragraphe 1 sontarrêtéesselonlaprocédureprévueàl'article17.
Article 10
Mesures de sauvegarde
1. Si l'augmentation des importations dans la Communauté des
produits d'une catégorie déterminée, non soumis aux limites quantita-
tives fixées à l'annexe V et originaires d'un des pays fournisseursénumérés à l'annexe IX, par rapport à leur volume total de l'annéecivileprécédentedépasselespourcentagesindiquésautableaufigurantà l'annexe IX, ces importations peuvent être soumises à des limites
quantitativesauxconditionsénoncéesauprésentarticle.
2. Le paragraphe 1 n'est pasapplicable lorsque les pourcentages en
question sont atteints du fait du recul des importations totales de laCommunauté et non de l'accroissement des exportations des produitsoriginairesdupaysfournisseurconcerné.
3. LorsquelaCommissionconsidère,desapropreinitiative ouàla
demanded'unÉtatmembre,quelesconditionsénoncéesauparagraphe1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—7
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1 sont réunies et qu'il y a lieu de soumettre une catégorie de produits
déterminéeàunelimitequantitative:
a) elle engage des consultations avec le pays fournisseur concerné
selon la procédure prévue à l'article 16 en vue de parvenir à unaccord ouàdesconclusionscommunessurunniveaudelimitation
appropriépourlacatégoriedeproduitsencause;
b) dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, elle
demande,enrèglegénérale,aupaysfournisseurconcernédelimiter,pour une période provisoire de trois mois à compter de la date àlaquellelademandedeconsultationaétéfaite,lesexportationsdes
produits de la catégorie en question vers la Communauté. Cette
limiteprovisoireestégaleà25%duniveaudesimportationsatteintaucoursdel'annéecivile précédente ou,s'ilestplusélevé,à25%du niveau résultant de l'application de la formule établie au para-graphe1;
c) elle peut soumettre, en attendant la conclusion des consultations
demandées,lesimportationsdesproduitsdelacatégorieenquestion
àdeslimitesquantitativesidentiquesàcellesquisontdemandéesaupaysfournisseurenvertudupointb).CesmesuresnepréjugentpasdesdispositionsdéfinitivesquiserontprisesparlaCommunautéauvudurésultatdesconsultations.
4. a) SilesimportationsdanslaCommunautédeproduitstextiles,non
soumisauxlimitesquantitativesfixéesàl'annexeVetoriginairesdeBulgarie,deRépubliquetchèque,deHongrie,dePologne,de
Roumanie ou de République slovaque, augmentent dans des
proportions ou dans des conditions telles qu'elles causent unpréjudicegraveouunemenaceréellepourlaproductioncommu-nautairedeproduitssimilairesoudirectement concurrentiels,cesimportations peuvent être soumises à des limites quantitatives
dans les conditions énoncées dans les protocoles additionnels
conclusaveccespays.
b) Lesdispositionsduparagraphe3s'appliquentégalementdansces
cas,saufquelalimite provisoire viséeau paragraphe 3point b)estfixéeà25%aumoinsduniveauatteint parlesimportationsaucoursdelapériodededouzemoisseterminantdeuxmoisou,
en l'absence d'informations, trois mois avant le mois au cours
duquellademandedeconsultationsaétéintroduite.
5. a) Pour les produits figurant à l'annexe X non soumis aux limites
quantitativesfixéesàl'annexeVetoriginairesdespaysmembresdel'Organisationmondialeducommerce,desmesuresdesauve-garde peuvent être prises lorsqu'il est démontré quel'augmentation des importations d'un produit particulier dans laCommunauté est de nature à causer un préjudice grave ou à
constituer une menace réelle pour la production communautaire
de produits similaires et/ou directement concurrentiels. Il y alieu dans ce cas d'apporter la preuve que le préjudice grave oula menace réelle résulte de l'accroissement des importationstotales du produit en cause et non d'autres facteurs tels que les
progrès technologiques ou un changement dans les goûts des
consommateurs.
b) Lorsdel'établissementdupréjudicegraveoudelamenaceréelle
visésaupoint a),l'incidence decesimportations surlasituationdel'industrieencauseestmesuréesurlabasedesmodificationssubiespardesvariableséconomiquestellesquelaproduction,la
productivité, l'utilisation des capacités, les stocks, les parts de
marché, les exportations, les salaires, l'emploi, les prix domesti-ques,lesprofitsetlesinvestissements.
c) Le(s) pays tiers, membre(s) de l'Organisation mondiale du
commerce auxquelsestattribué lepréjudice graveoulamenace
réelle,visésaupointa),estdéterminésurlabased'unaccroisse-
ment brusque et substantiel des importations, réelles ouimminentes, duniveaudesimportations comparées auximporta-tionsenprovenance d'autressources,despartsdemarché etdesprix à l'importation et domestiques à un stade comparable detransactionscommerciales.1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—8
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6. Lorsqu'elleconsidère,desapropreinitiativeouàlademanded'un
Étatmembre,quelesconditionsénoncéesauparagraphe5sontréuniesetqu'ilyalieudesoumettrelesproduitsencauseàunelimitequanti-
tative,laCommission:
a) engagedesconsultationsaveclepaysfournisseurconcernéselonla
procédureprévueàl'article16envuedeparveniràunaccordouàdes conclusions communes sur un niveau de limitation approprié
pourlesproduitsenquestion;
b) peut soumettre les produits en question à une limite quantitative
provisoire dans l'attente du résultat des consultations, si un retard
est de nature à entraîner un préjudice difficilement réparable dufait que la situation est exceptionnelle et critique, à condition quela demande de consultations soit effectuée dansundélai nonsupé-rieur à 5 jours ouvrables après avoir pris les mesures. Cette limiteprovisoire ne peut être inférieure au niveau réel des importations
enprovenancedupaysfournisseuraucoursdelapériodededouze
mois se terminant deux mois avant le mois au cours duquel lademandedeconsultationaétéintroduite.
7. a) Lesmesuresprisesenapplication desparagraphes3,4et6font
l'objet d'une communication de la Commission publiée sans
tarderau Journal officiel des Communautés européennes .
b) Encasd'urgence,laCommissionsaisitlecomitéprévuàl'article
17, soit de sa propre initiative, soit dans un délai de cinq jours
ouvrables àcompter deladate deréception delademande d'unoudeplusieursÉtatsmembresexposantlesraisonsdel'urgence,et statue dans un délai de cinq jours ouvrables après la fin desdélibérationsducomité.
8. Les consultations avec le pays fournisseur concerné prévues aux
paragraphes3,4et6peuventaboutiràlaconclusiond'unarrangemententre ce pays et la Communauté sur l'instauration de limites quantita-tives et leur niveau. Ces arrangements stipulent que les limitesquantitatives convenues sont gérées selon un système de double
contrôle.
9. Silespartiesneparviennentpasàunesolutionsatisfaisantedans
un délai de soixante jours à compter de la notification de la demandede consultations, la Communauté a le droit d'introduire une limitequantitativedéfinitivedontleniveauannuelnepeutêtreinférieur:
a) danslecasdespaysfournisseursénumérésàl'annexeIX,auniveau
résultantdel'applicationdelaformuleétablieauparagraphe1ouà106%duniveaudesimportationsatteintaucoursdel'annéecivileprécédant celleaucoursdelaquelle lesimportationsontdépasséle
niveaurésultantdel'applicationdelaformuleétablieauparagraphe
1etontdonnélieuàlademandedeconsultation,leniveauàretenirétantleplusélevédesdeux;
b) danslecasdelaBulgarie,delaRépubliquetchèque,delaHongrie,
de la Pologne, de la Roumanie ou de la République slovaque, à110%duniveaudesimportationsatteintaucoursdelapériodededouzemoisseterminantdeuxmoisou,enl'absenced'informations,trois mois avant le mois au cours duquel la demande de consulta-
tionsaétéintroduite;
c) danslecasdepaysfournisseursmembresdel'OMC,auniveauréel
desimportationsenprovenancedupaysfournisseurencausedurant
la période de douze moisse terminant deux moisavant lemois au
coursduquellademandedeconsultationsaétéintroduite.
10. Le niveau annuel des limites quantitatives fixées en vertu des
paragraphes3à6ou9nepeutêtreinférieurauniveauquelesimpor-
tations dans la Communauté des produits de la même catégorie et
originairesdumêmepaysfournisseurontatteinten1985pourl'Argen-tine, le Brésil, Hong-kong, le Pakistan, le Pérou, le Sri Lanka etl'Uruguay et en 1986 pour le Bangladesh, l'Inde, l'Indonésie, laMalaysia, Macao, les Philippines, Singapour, la Corée du Sud et laThaïlande.1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—9
▼M4
11. Les limites quantitatives fixées en vertu du présent article ne
s'appliquentpasauxproduitsquiontdéjàétéexpédiésverslaCommu-nauté, à condition qu'ils aient été embarqués dans le pays fournisseur
dont ils sont originaires, en vue de leur exportation vers la Commu-
nauté,avantladatedenotificationdelademandedeconsultations.
12. Lesmesuresprisesenapplicationdesdispositionsduparagraphe
5peuventdemeurerenplace:
a) pendantunepériodenonprorogeabledetroisansaumaximum
ou
b) jusqu'àcequeleproduitsoitintégrédansleGATT1994,ladateà
retenirétantcellequiseprésenteenpremier.
13. Lesmesuresprévuesauxparagraphes3,4,6et9etlesarrange-
ments visés au paragraphe 9 sont adoptés et mis en œuvre selon laprocédureprévueàl'article17.
Article 11
Mesures de sauvegarde régionales
1. L'article 10 ne fait pas obstacle à l'application par la Commu-
nauté, si les conditions sont remplies, de mesures de sauvegarde àl'égardd'uneoudeplusieursrégions,enconformité avec lesprincipesdumarchéintérieur.
2. Ces mesures sont exceptionnelles et provisoires et portent le
moins possible atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur;ellesnesontadoptéesqu'aprèsl'examendesolutionsderemplacement.
3. Lesmesuresprévuesauprésentarticlesontprisesselonlaprocé-
dureprévueàl'article17.
Article 12
Règles spécifiques pour la gestion des limites quantitatives commu-
nautaires
1. Auxfinsdel'application del'article 2paragraphe 2,lesautorités
compétentes des États membres, avant de délivrer des autorisationsd'importation, notifient à la Commission les quantités correspondant
auxdemandesd'autorisationd'importation qu'ellesontreçues,attestées
par les certificats originaux d'exportation. La Commission confirmealorsquelaoulesquantitésrequisessontdisponiblespourdesimpor-tations, dans l'ordre chronologique de réception des notifications desÉtats membres (selon le principe «premier arrivé, premier servi»).
Toutefois, dans des cas exceptionnels où l'on peut légitimement
supposer que les demandes d'autorisation d'importation attenduesrisquent d'excéder les limites quantitatives, la Commission peut, selonla procédure prévue à l'article 17, limiter la quantité à répartir sur labase du principe «premier arrivé, premier servi» à 90 % des limitesquantitatives en question. Dans de tels cas, dès que ce niveau a été
atteint,larépartition delaquantitérestanteestdécidéeselonlaprocé-
dureprévueàl'article17.
2. Pourêtrevalables,lesdemandesincluesdanslesnotificationsàla
Commissiondoiventcontenir,pourchaquecas,desindicationsprécises
concernantlepaystiersfournisseur,lacatégoriedeproduitstextilesenquestion, les quantités à importer, le numéro de la licence d'exporta-tion, l'année contingentaire et l'État membre dans lequel la mise enlibrepratiquedesproduitsestprévue.
3. Sauf si des raisons techniques impératives imposent le recours
temporaireàd'autresmodesdecommunication,lesnotificationsviséesauxparagraphesprécédentssontnormalementcommuniquéesélectroni-quementdanslecadreduréseauintégréconstituéàceteffet.
4. Dans la mesure du possible, la Commission confirme aux auto-
rités la quantité intégrale qui a été indiquée dans les demandesnotifiées pour chaque catégorie de produits et pour chaque pays tiers1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—10
▼B
▼B
concerné. Les notifications des États membres pour lesquelles aucune
confirmation ne peut être donnée du fait que les quantités demandéesnesontplusdisponiblesdansleslimites quantitativescommunautaires
sont gardées en réserve par la Commission dansl'ordre chronologique
où celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation dans le mêmeordre au fur et à mesure que de nouvelles quantités se libèrent, parexemple du fait de l'application des flexibilités prévues à l'article 7.En outre, la Commission se met immédiatement en rapport avec les
autorités du pays fournisseur en question lorsque les demandes noti-
fiéesdépassent leslimites quantitatives, afind'obtenirdesexplicationsetdetrouverrapidementunesolution.
5. Le autorités compétentes préviennent la Commission aussitôt
qu'elles ont été informées qu'une quantité donnée n'a pas été utilisée
pendant la période de validité de l'autorisation d'importation. Cettequantité inutilisée est automatiquement transférée et reportée sur lesquantités restantes de l'ensemble des limites quantitatives communau-taires pour chaque catégorie de produits et pour chaque pays tiers
concerné.
6. Lesautorisationsd'importationoulesdocumentséquivalentssont
délivrésconformémentàl'annexeIII.
7. Les autorités compétentes des États membres informent la
Commission de toute suppression d'autorisations d'importation ou dedocuments équivalents déjà délivrés lorsque les licences d'exportationcorrespondantesontétéretiréesousuppriméesparlesautoritéscompé-tentes des pays fournisseurs. Toutefois, si la Commission ou les
autoritéscompétentesd'unÉtatmembreontétéinforméesparlesauto-
rités compétentes d'unpaysfournisseurdelasuppressionouderetraitd'une licence d'exportation après l'importation des produits concernésdans la Communauté, les quantités en question sont imputées sur lalimite quantitative fixée pour l'année au cours de laquelle l'expéditiondesproduitsaeulieu.
8. La Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 17,
prendretouteslesmesuresnécessairesàl'applicationduprésentarticle.
Article 13
Surveillance
1. Lorsque, conformément aux dispositions pertinentes d'un accord,
d'un protocole ou d'un autre arrangement entre la Communauté et un
pays tiers, un système de surveillance a priorioua posterioriest
appliqué à une catégorie de produits visésà l'annexe I quine fait pasl'objetdeslimitesquantitativesfigurantàl'annexeV,lesprocéduresetformalités concernant le système de contrôle, simple ou double, le
régime de perfectionnement passif, le classement et la certification de
l'originesontidentiquesàcellesprévuesauxannexesIIIetIV.
2. Lescatégoriesdeproduitsetlespaystiersactuellementsoumisà
une surveillance, conformément au paragraphe 1, sont énumérés dans
lestableauxfigurantàl'annexeIII.
3. La décision d'imposer un système de surveillance pour des caté-
gories de produits ou des pays fournisseurs non énumérés dans lestableauxfigurantàl'annexeIIIestpriseconformémentauxdispositions
pertinentes relatives aux consultations qui figurent dans l'accord, le
protocoleoul'arrangementaveclepaysconcerné.
De telles décisions visant à imposer un système de surveillance ainsi
quetouteslesmesuressupplémentairesnécessairesàlamiseenœuvre
decesystèmesontadoptéesselonlaprocédureprévueàl'article17.
Article 14
Statistiques
1. Pour les produits textiles énumérés à l'annexe I, les États
membressignalentàlaCommission,touslesmois,dansundélaid'unmois suivant la fin de chaque mois, les quantités totales importéespendant ce mois, en indiquant le code de la nomenclature combinée,1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—11
▼B
les positions et, le cas échéant, les sous-positions de ce code. Les
importationssontventiléesselonlesprocéduresstatistiquesenvigueur.
2. Afin de pouvoir suivre l'évolution du marché des produits
couverts parleprésentrèglement, lesÉtats membres transmettent à la
Commission, avant le 31 mars de chaque année, les données statisti-
ques relatives aux exportations. Les données statistiques relatives à laproductionetàlaconsommationparproduitsonttransmisesselondesmodalités à déterminer ultérieurement en application de la procédureprévueàl'article17.
3. Lorsquelanaturedesproduitsoudessituationsparticulièresl'exi-
gent, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa
propre initiative, modifier la périodicité des informations susmention-
néesselonlaprocédureprévueàl'article17.
4. Les États membres communiquent à la Commission, dans des
conditions arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17, toutes lesautres données qui, selon la même procédure, sont jugées nécessairespour assurer le respect des engagements convenus entre la Commu-nautéetlespaysfournisseurs.
5. Dans les cas d'urgence visés à l'article 10 paragraphe 3 dernier
alinéa, l'État membre ou les États membres concernés transmettent à
la Commission et aux autres États membres, par télex, télécopieur ou
d'autres moyens de communication électronique ou télématique, lesstatistiques relatives aux importations et les données économiquesnécessaires.
Article 15
Détournement
1. Lorsque, à la suite des enquêtes menées selon les procédures
prévues à l'annexe IV, la Commission constate que les informationsdontelle disposeapportent lapreuve quedesproduitsoriginaires d'unpaysfournisseurmentionné àl'annexeVetsoumisauxlimites quanti-tativesviséesàl'article2ouintroduitesenvertudel'article10ontété
transbordés, déroutés ou importés de quelque autre manière dans la
Communautépardétournementdeceslimitesquantitativesetqu'ilyalieudeprocéder auxajustements nécessaires,laCommissiondemandel'ouverture de consultations conformément à la procédure décrite àl'article16envuedeparveniràunaccordsurunajustementéquivalantdeslimitesquantitativescorrespondantes.
2. Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe
1, la Commission peut demander au pays fournisseur concerné de
prendre, à titre de précaution, les mesures nécessaires pour assurerque les ajustements des limites quantitatives convenus à la suite deces consultations pourront être effectués pour l'année au cours delaquelle la demande de consultation a été présentée ou pour l'annéesuivante, si la limite quantitative de l'année en cours est épuisée,
lorsqueledétournementestclairementprouvé.
3. SilaCommunautéetlepaysfournisseurneparviennentpasàune
solution satisfaisante dans le délai précisé à l'article 16 et que laCommissionconstatel'existencedepreuvesévidentesdedétournement,elle déduit des limites quantitatives un volume équivalent de produitsoriginaires du pays fournisseur concerné, selon la procédure prévue àl'article17.
4. Conformément aux dispositions des protocoles et de certains
accords bilatéraux conclus avec des pays tiers, lorsque les autorités
communautaires disposent d'éléments de preuve suffisants attestant de
fausses déclarations concernant le contenu en fibres, les quantités, ladescription ou la classification de produits originaires des paysconcernés,ellespeuventrefuserl'importationdesproduitsenquestion.
De plus, au cas où il apparaîtrait que le territoire d'un quelconque de
ces pays est impliqué dans le transbordement ou le déroutement deproduits non originaires de ce pays, la Commission peut instaurer des1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—12
▼M13
▼B
▼B
limites quantitatives à l'encontre des mêmes produits originaires du
pays en question, si ces produits ne font pas déjà l'objet de limitesquantitatives,ouprendretouteautremesureappropriée.
5. En outre, lorsqu'ilyala preuve del'implication deterritoires de
pays tiers membres de l'OMC mais non énumérés à l'annexe V, la
Commission demande des consultations avec le ou les pays tiers
concernés conformément à la procédure prévue à l'article 16 afin deprendredesmesuresappropriéespourréglerleproblème.LaCommis-sionpeut,conformément àlaprocédureprévueàl'article 17,instaurerdes limites quantitatives à l'égard du ou des pays tiers concernés ou
prendretouteautremesureappropriée.
Article 16
Consultations
1. La Commission, agissantselonla procédure prévue à l'article 17
paragraphe5,conduitlesconsultationsviséesdansleprésentrèglement
conformémentauxmodalitéssuivantes:
— laCommissionnotifielademandedeconsultationsaupaysfournis-
seurconcerné,
— lademande de consultations est assortie,dansundélai raisonnable
(etentout casaumaximum danslesquinze joursà compter de lanotification), d'une déclaration exposant les raisons et les circons-
tances qui, de l'avis de la Communauté, justifient l'introduction
d'unetelledemande,
— laCommissionengagelesconsultationsauplustardunmoisaprès
notification de la demande, en vue de parvenir, dans un délaimaximald'unmois,àunaccordouàuneconclusionmutuellementacceptable.
2. Toutefois, les consultations avec Hong-kong sont régies par les
dispositionssuivantes:
— laCommissioncommuniqueàHong-konglademandedeconsulta-
tions, accompagnée d'une déclaration exposant les raisons et lescirconstancesqui,del'avisdelaCommunauté,justifientl'introduc-tiond'unetelledemande,
— la Commission engage les consultations au plus tard dansundélai
dequinzejoursàcompterdelanotificationdelademande,envue
deparvenir,dansundélaimaximaldequinzejours,àunaccordou
àuneconclusionmutuellementacceptable.
Article 17
Fonctionnement du comité «Textiles»
1. Il est institué un comité «textiles», ci-après dénommé «comité»,
composé de représentants des États membres et présidé par un repré-sentantdelaCommission.
2. Lecomitéétablitsonrèglementintérieur.
3. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi par son président, soit à l'initiativedecelui-ci,soitàlademanded'unÉtatmembre.
4. Leprésidentsoumetaucomitéunprojetdemesuresàprendre.Le
comitéémetsonavissurceprojetdansundélaiqueleprésidentpeut
fixerenfonctiondel'urgencedelaquestion.Lecomitéseprononceà
la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité CEE pourl'adoptiondesdécisionsqueleConseilestappeléàprendresurpropo-sitiondelaCommission.Lorsdesvotesauseinducomité,lesvoixdesreprésentants des États membres sont affectées de la pondérationdéfinieàl'articleprécité.Leprésidentneprendpaspartauvote.1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—13
▼M13
▼B
▼M13
▼B
▼B
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformesàl'avisducomité.
Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au
Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseilstatueàlamajoritéqualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la saisine du
Conseil,celui-cin'apasstatué,lesdispositionsproposéessontarrêtéesparlaCommission.
5. Le président peut, soit de sa propre initiative, soit à la demande
du représentant d'un État membre, consulter le comité sur toute autre
questionrelativeàl'applicationduprésentrèglement.
Dispositions finales
Article 18
Les États membres communiquent à la Commission, sans tarder, les
mesuresprisesenapplicationduprésentrèglementainsiquetoutesles
autres dispositions législatives, réglementaires et administratives rela-tives au régime d'importation des produits visés par le présentrèglement.
Article 19
Les modifications des annexes du présent règlement qui peuvent être
renduesnécessairespourtenircomptedelaconclusion,delamodifica-tion ou de l'expiration d'accords, protocoles ou arrangements avec despays tiers oudes modifications apportées à la réglementation commu-
nautaire en matière de statistiques, de régime douanier ou de régime
commun d'importation sont arrêtées selon la procédure prévue àl'article17.
Article 20
Le présent règlement s'entend sans préjudice des dispositions soit de
l'ATV en ce qui concerne les membres de l'OMC, soit des accords,desprotocolesoudesarrangementsbilatérauxquilientlaCommunauté
auxpaystiersénumérésàl'annexeII.
Article 21
Lerèglement(CEE)n
o958/93estabrogé,àl'exceptiondesesdisposi-
tionsprovisoires,applicablesjusqu'au31mars1993.
Article 22
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivantceluidesapubli-
cationau Journal officiel des Communautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu1erjanvier1993.
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirecte-
mentapplicabledanstoutÉtatmembre.1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—14
▼M13
▼B
▼B
Liste des annexes
I Listedesproduitstextiles
II Listedespaysexportateurs
III Procédurespourleclassement,ladéterminationdel'origine,lesystèmede
doublecontrôle,lasurveillance
IV Coopérationadministrative
V Listedeslimitesquantitativescommunautaires
VI Produitsdufolkloreetdel'artisanat
VII Limites quantitatives communautaires applicables aux réimportations au
titreduperfectionnementpassiféconomique
VIII Facilités
IX Mesuresdesauvegarde,seuilsdesortiedepanier1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—15
▼M19
ANNEXE I
LISTE DES PRODUITS PRÉVUE À L'ARTICLE 1er(1)
1. En l'absence de précision quant à la matière constitutive desproduits descatégories 1 à 114, ces
produitss'entendentcommeétantexclusivementconstituésdelaineoudepoilsfins,decotonoude
fibressynthétiquesouartificielles(2).
2. Lesvêtementsquinesontpasreconnaissablescommeétantdesvêtementsd'hommesoudegarçon-
netsoudevêtementsdefemmesoudefillettessontclassésaveccesderniers.
3. L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86
comprise.
GROUPEIA
CatégorieDésignationdesmarchandises
CodeNC1999Tableaudeséquivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
1 Filsdecotonnonconditionnéspourlaventeaudétail
52041100
52041900
52051100
52051200
52051300
52051400
52051510
52051590
52052100
52052200
52052300
52052400
52052600
52052700
52052800
52053100
52053200
52053300
52053400
52053500
52054100
52054200
52054300
52054400
52054600
52054700
52054800
52061100
52061200
52061300
52061400
52061510
52061590
52062100
52062200
52062300
52062400
52062510
52062590
52063100
520632001993R3030—FR—01.01.2000—017.001—16
(1) Ne concerne que les produits des catégories 1à 114, à l'exception de l'Arménie,de l'Azerbaïdjan, du Bélarus,
desÉmiratsarabesunis,del'Estonie,delaGéorgie,duKazakhstan,duKirghizstan,duLaos,delaLettonie,delaLituanie, delaMoldova,delaMongolie,duTadjikistan,duTurkménistan,del'Ukraine,del'OuzbékistanetduViêtNam(catégories1à161),ainsiquedeTaïwan(catégories1à123).DanslecasdeTaïwan,lescatégo-
ries115à123sontinscritesaugroupeIIIB.
(
2) Dans le cas de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Bélarus, de l'Estonie, de la Géorgie, du Kazakhstan, du
Kirghizstan, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Moldova, de la Mongolie, du Tadjikistan, du Turkménistan,de l'Ukraine, de l'Ouzbékistan et du Viêt Nam, les produits de chaque catégorie sont déterminés parles codesNC.Lorsqu'uncodeNCestprécédéde«ex»,leproduitconcernédechaquecatégorieestdéterminéparl'étendue
ducodeNCetparladescriptiondesmarchandisescorrespondante.
▼M19
CatégorieDésignationdesmarchandises
CodeNC1999Tableaudeséquivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
52063300
52063400
52063500
52064100
52064200
52064300
52064400
52064500
ex 56049000
2 Tissus de coton autres que tissus à point de gaze,
bouclésdugenreéponge,rubanerie,velours,peluches,
tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à
maillesnouées:
52081110
52081190
52081216
52081219
52081296
52081299
52081300
52081900
52082110
52082190
52082216
52082219
52082296
52082299
52082300
52082900
52083100
52083216
52083219
52083296
52083299
52083300
52083900
52084100
52084200
52084300
52084900
52085100
52085210
52085290
52085300
52085900
52091100
52091200
52091900
52092100
52092200
52092900
52093100
52093200
52093900
52094100
52094200
52094300
52094910
52094990
52095100
52095200
52095900
52101110
52101190
52101200
52101900
52102110
521021901993R3030—FR—01.01.2000—017.001—17
▼M19
CatégorieDésignationdesmarchandises
CodeNC1999Tableaudeséquivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
52102200
52102900
52103110
52103190
52103200
52103900
52104100
52104200
52104900
52105100
52105200
52105900
52111100
52111200
52111900
52112100
52112200
52112900
52113100
52113200
52113900
52114100
52114200
52114300
52114910
52114990
52115100
52115200
52115900
52121110
52121190
52121210
52121290
52121310
52121390
52121410
52121490
52121510
52121590
52122110
52122190
52122210
52122290
52122310
52122390
52122410
52122490
52122510
52122590
ex 58110000ex 63080000
2a) dontautresqu'écrusoublanchis
52083100
5208321652083219
52083296
52083299
52083300
52083900
52084100
52084200
52084300
52084900
52085100
52085210
52085290
52085300
520859001993R3030—FR—01.01.2000—017.001—18
▼M19
CatégorieDésignationdesmarchandises
CodeNC1999Tableaudeséquivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
52093100
52093200
52093900
52094100
52094200
52094300
52094910
52094990
52095100
52095200
52095900
52103110
52103190
52103200
52103900
52104100
52104200
52104900
52105100
52105200
52105900
52113100
52113200
52113900
52114100
52114200
52114300
52114910
52114990
52115100
52115200
52115900
52121310
52121390
52121410
52121490
52121510
52121590
52122310
52122390
52122410
52122490
52122510
52122590
ex 58110000ex 63080000
3 Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues,
autres que rubanerie, velours,peluches, tissusbouclés
(y compris les tissus bouclés du genre éponge) et
tissusdechenille:
55121100
55121910
55121990
55122100
55122910
55122990
55129100
55129910
55129990
55131120
55131190
55131200
55131300
55131900
55132110
551321301993R3030—FR—01.01.2000—017.001—19
▼M19
CatégorieDésignationdesmarchandises
CodeNC1999Tableaudeséquivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
55132190
55132200
55132300
55132900
55133100
55133200
55133300
55133900
55134100
55134200
55134300
55134900
55141100
55141200
55141300
55141900
55142100
55142200
55142300
55142900
55143100
55143200
55143300
55143900
55144100
55144200
55144300
55144900
55151110
55151130
55151190
55151210
55151230
55151290
55151311
55151319
55151391
55151399
55151910
55151930
55151990
55152110
55152130
55152190
55152211
55152219
55152291
55152299
55152910
55152930
55152990
55159110
5515913055159190
55159211
55159219
55159291
55159299
55159910
55159930
55159990
58039030
ex 59050070
ex 63080000
3a) dontautresqu'écrusoublanchis
55121910
551219901993R3030—FR—01.01.2000—017.001—20
▼M19
CatégorieDésignationdesmarchandises
CodeNC1999Tableaudeséquivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
55122910
55122990
55129910
55129990
55132110
55132130
55132190
55132200
55132300
55132900
55133100
55133200
55133300
55133900
55134100
55134200
55134300
55134900
55142100
55142200
55142300
55142900
55143100
55143200
55143300
55143900
55144100
55144200
55144300
55144900
55151130
55151190
55151230
55151290
55151319
5515139955151930
55151990
55152130
55152190
55152219
55152299
55152930
55152990
55159130
55159190
55159219
55159299
55159930
55159990
ex 58039030
ex 59050070
ex 630800001993R3030—FR—01.01.2000—017.001—21
▼M19
GROUPEIB
(1) (2) (3) (4)
4 Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres
qu'enlaine ou poil fins),maillots de corps, etarticles
similaires,enbonneterie
61051000
61052010
61052090
61059010
61091000
61099010
61099030
61102010
611030106,48 154
5 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twin-
sets, gilets et vestes (autres que coupés et cousus);
anoraks,blousonsetsimilaires,enbonneterie
61011090
61012090
61013090
61021090
61022090
61023090
61101010
61101031
61101035
61101038
61101091
61101095
61101098
61102091
61102099
61103091
611030994,53 221
6 Culottes,shorts(autresquepourlebain)etpantalons,
tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés,
pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures
de survêtements de sport (trainings)avec doublure,
autresqueceuxdelacatégorie16ou29,decotonou
defibressynthétiquesouartificielles
62034110
62034190
62034231
62034233
62034235
62034290
62034319
62034390
62034919
62034950
62046110
62046231
6204623362046239
62046318
62046918
62113242
62113342
62114242
621143421,76 568
7 Chemisiers,blouses,blouses-chemisiersetchemisettes
en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour
femmesoufillettes
610610005,55 1801993R3030—FR—01.01.2000—017.001—22
▼M19
(1) (2) (3) (4)
61062000
61069010
62062000
62063000
62064000
8 Chemisesetchemisettes,autresqu'enbonneterie,pour
hommesougarçonnets,delaine,decotonoudefibres
synthétiquesouartificielles
62051000
62052000
620530004,60 2171993R3030—FR—01.01.2000—017.001—23
▼M19
GROUPEIIA
(1) (2) (3) (4)
9 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de
toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé
dugenreéponge,decoton
58021100
58021900
ex 63026000
20 Lingedelit,autrequ'enbonneterie
63022100
63022290
63022990
63023110
63023190
63023290
63023990
22 Fils de fibres synthétiques discontinues, non condi-
tionnéspourlaventeaudétail:
55081011
55081019
55091100
55091200
55092110
55092190
55092210
55092290
55093110
55093190
55093210
55093290
55094110
55094190
55094210
55094290
55095100
55095210
55095290
55095300
55095900
55096110
55096190
55096200
55096900
55099110
55099190
55099200
55099900
22a) dontacryliques
ex 55081019
55093110
55093190
55093210
55093290
55096110
55096190
55096200
55096900
23 Fils de fibres artificielles discontinues, non condi-
tionnéspourlaventeaudétail
55082010
55101100
55101200
55102000
55103000
551090001993R3030—FR—01.01.2000—017.001—24
▼M19
(1) (2) (3) (4)
32 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
(à l'exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre
éponge et de la rubanerie) et surfaces textiles touffe-
tées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles:
58011000
58012100
58012200
58012300
58012400
58012500
58012600
58013100
58013200
58013300
58013400
58013500
58013600
58022000
58023000
32a) dontveloursdecotoncôtelés
58012200
39 Linge et table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en
bonneterie,autrequedecotonbouclédugenreéponge
63025110
63025190
63025390
ex 63025900
63029110
63029190
63029390
ex 630299001993R3030—FR—01.01.2000—017.001—25
▼M19
GROUPEIIB
(1) (2) (3) (4)
12 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes,
socquettes,protège-basouarticlessimilairesenbonne-
terie, autres que pour bébés, y compris les bas à
varices,autresquelesproduitsdelacatégorie70
61151200
61151900
61152011
61152090
61159100
61159200
61159310
61159330
61159399
6115990024,3paires 41
13 Slipsetcaleçonspourhommesougarçonnets,slipset
culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles
61071100
61071200
61071900
61082100
61082200
61082900
ex 6212101017 59
14 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y
comprislescapes,tissés,pourhommesougarçonnets,
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles(autresque parkasdelacatégorie21)
62011100
ex 62011210
ex 62011290
ex 62011310
ex 62011390
621020000,72 1389
15 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et
vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de
coton ou de fibres synthétiques ouartificielles (autres
queparkasdelacatégorie21)
62021100
ex 62021210
ex 62021290
ex 62021310
ex 62021390
62043100
62043290
62043390
62043919
621030000,84 1190
16 Costumes,completsetensembles,autresqu'enbonne-
terie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton
oudefibressynthétiquesouartificielles, àl'exception
desvêtementsdeski;survêtementsdesport (trainings)
avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une
seule et même étoffe, pourhommes et garçonnets, de
cotonoudefibressynthétiquesouartificielles
62031100
62031200
62031910
62031930
62032100
620322800,80 12501993R3030—FR—01.01.2000—017.001—26
▼M19
(1) (2) (3) (4)
62032380
62032918
62113231
62113331
17 Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour
hommesetgarçonnets,delaine,decotonoudefibres
synthétiquesouartificielles
62033100
62033290
62033390
620339191,43 700
18 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit,
pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et arti-
cles similaires pour hommes ou garçonnets, autres
qu'enbonneterie
62071100
62071900
62072100
62072200
62072900
62079110
62079190
62079200
62079900
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou
fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit,
pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, pour femmes ou
fillettes,autresqu'enbonneterie
62081100
62081910
62081990
62082100
62082200
62082900
62089111
62089119
62089190
62089200
62089900
ex 62121010
19 Mouchoirsetpochettes,autresqu'enbonneterie
62132000
6213900059 17
21 Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu'en
bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthéti-
ques ou artificielles; parties supérieures de survête-
ments de sport ( trainings) avec doublure, autres que
ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres
synthétiquesouartificielles
ex 62011210
ex 62011290
ex 62011310
ex 62011390
62019100
62019200
62019300
ex 62021210
ex 62021290
ex 62021310
ex 62021390
62029100
62029200
620293002,3 4351993R3030—FR—01.01.2000—017.001—27
▼M19
(1) (2) (3) (4)
62113241
62113341
62114241
62114341
24 Chemisesdenuit,pyjamas,peignoirsdebain,robesde
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour
hommesougarçonnets
61072100
61072200
61072900
61079110
61079190
61079200
ex 610799003,9 257
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de
bain, robes de chambre et articles similaires, en
bonneterie,pourfemmesoufillettes
61083110
61083190
61083211
61083219
61083290
61083900
61089110
61089190
61089200
61089910
26 Robespourfemmesoufillettes, delaine,decotonou
defibressynthétiquesouartificielles
61044100
6104420061044300
61044400
62044100
62044200
62044300
620444003,1 323
27 Jupes,yinclusjupes-culottes,pourfemmesoufillettes
61045100
61045200
61045300
61045900
62045100
62045200
62045300
620459102,6 385
28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
(autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de
cotonoudefibressynthétiquesouartificielles
61034110
61034190
61034210
61034290
61034310
61034390
61034910
61034991
61046110
61046190
61046210
61046290
61046310
61046390
610469101,61 6201993R3030—FR—01.01.2000—017.001—28
▼M19
(1) (2) (3) (4)
61046991
29 Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en bonne-
terie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou
de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception
desvêtementsdeski;survêtementsdesport( trainings)
avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une
seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de
cotonoudefibressynthétiquesouartificielles
62041100
62041200
62041300
62041910
62042100
62042280
62042380
62042918
62114231
621143311,37 730
31 Soutiens-gorgeetbustiers,tissésouenbonneterie
ex 62121010
6212109018,2 55
68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à
l'exception de la ganterie pour bébés des catégories
10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour
bébés,autresqu'enbonneterie,delacatégorie88
61111090
61112090
61113090
ex 61119000
ex 62091000
ex 62092000
ex 62093000
ex 62099000
73 Survêtements de sport ( trainings) en bonneterie, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles
61121100
61121200
611219001,67 600
76 Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour
hommesougarçonnets
62032210
62032310
62032911
62033210
62033310
62033911
62034211
62034251
62034311
62034331
62034911
62034931
62113210
62113310
Tabliers,blousesetautresvêtementsdetravail,autres
qu'enbonneterie,pourfemmesoufillettes
62042210
62042310
62042911
62043210
620433101993R3030—FR—01.01.2000—017.001—29
▼M19
(1) (2) (3) (4)
62043911
62046211
62046251
62046311
62046331
62046911
62046931
62114210
62114310
77 Combinaisonsetensemblesdeski,autresqu'enbonne-
terie
ex 62112000
78 Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des
vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18,
21,26,27,29,68,72,76et77
62034130
62034259
62034339
62034939
62046180
62046190
62046259
62046290
62046339
62046390
62046939
62046950
62104000
62105000
62113100
62113290
62113390
62114100
62114290
62114390
83 Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y
compris les combinaisons et les ensembles de ski, en
bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories
4,5,7,13,24,26,27,28,68,69,72,73,74et75
61011010
61012010
61013010
61021010
61022010
61023010
61033100
61033200
61033300
ex 61033900
61043100
61043200
61043300
ex 61043900
61122000
6113009061141000
61142000
611430001993R3030—FR—01.01.2000—017.001—30
▼M19
GRUPPEIIIA
(1) (2) (3) (4)
33 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à
partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène
oudepolypropylène,d'unelargeurdemoinsde3m
54072011
Sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie,
obtenusàpartirdeceslamesouformessimilaires
63053281
63053289
63053391
63053399
34 Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à
partir de lames ou formes similaires de polyéthylèneoudepolypropylène,d'unelargeurde3mouplus
54072019
35 Tissus de fibres synthétiques continues, autres que
ceuxpourpneumatiquesdelacatégorie114:
54071000
54072090
54073000
54074100
54074200
54074300
54074400
54075100
54075200
54075300
54075400
54076110
54076130
54076150
54076190
54076910
54076990
54077100
54077200
54077300
54077400
54078100
54078200
54078300
54078400
54079100
54079200
54079300
54079400
ex 58110000ex 59050070
35a) dontautresqu'écrusoublanchis
ex 54071000
ex 54072090
ex 54073000
54074200
54074300
54074400
54075200
54075300
54075400
54076130
54076150
54076190
54076990
5407720054077300
54077400
540782001993R3030—FR—01.01.2000—017.001—31
▼M19
(1) (2) (3) (4)
54078300
54078400
54079200
54079300
54079400
ex 58110000
ex 59050070
36 Tissusdefibresartificiellescontinues,autresqueceux
pourpneumatiquesdelacatégorie114:
54081000
54082100
54082210
54082290
54082310
54082390
54082400
54083100
54083200
54083300
54083400
ex 58110000
ex 59050070
36a) dontautresqu'écrusoublanchis
ex 54081000
54082210
54082290
54082310
54082390
54082400
54083200
54083300
54083400
ex 58110000ex 59050070
37 Tissusdefibresartificiellesdiscontinues:
55161100
55161200
55161300
55161400
55162100
55162200
55162310
55162390
55162400
55163100
55163200
55163300
55163400
55164100
55164200
55164300
55164400
55169100
55169200
55169300
55169400
58039050
ex 59050070
37a) dontautresqu'écrusoublanchis
55161200
55161300
55161400
55162200
55162310551623901993R3030—FR—01.01.2000—017.001—32
▼M19
(1) (2) (3) (4)
55162400
55163200
55163300
55163400
55164200
55164300
55164400
55169200
55169300
55169400
ex 58039050ex 59050070
38A Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et
vitrages
60024311
60029310
38B Vitrages,autresqu'enbonneterie
ex 63039100
ex 63039290
ex 63039990
40 Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits
et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonne-
terie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles
ex 63039100
ex 63039290
ex 63039990
63041910
ex 63041990
63049200
ex 63049300
ex 63049900
41 Fils de filaments synthétiques continus, non condi-
tionnés pour la vente au détail, autres que fils non
texturés,simples,sanstorsionoud'unetorsionjusqu'à
50toursaumètre
54011011
54011019
54021010
54021090
54022000
54023100
54023200
54023300
54023910
54023990
54024910
54024991
54024999
54025100
54025200
54025910
54025990
54026100
54026200
54026910
54026990
ex 56042000
ex 56049000
42 Fils de fibres synthétiques et artificielles continues,
nonconditionnéspourlaventeaudétail
540120101993R3030—FR—01.01.2000—017.001—33
▼M19
(1) (2) (3) (4)
Fils de fibres artificielles: fils de filaments artificiels,
non conditionnés pour la vente au détail, autres que
fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d'une
torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non
texturésd'acétatedecellulose
54031000
54032010
54032090
ex 54033200
54033390
54033900
54034100
54034200
54034900
ex 56042000
43 Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de
fibres artificielles discontinues, fils de coton, condi-
tionnéspourlaventeaudétail
52042000
52071000
52079000
54011090
54012090
54061000
54062000
55082090
55113000
46 Laineetpoilsfins,cardésoupeignés
51051000
51052100
51052900
51053010
51053090
47 Filsdelaineoudepoilsfins,cardés,nonconditionnés
pourlaventeaudétail
51061010
51061090
51062010
51062091
51062099
51081010
51081090
48 Fils de laine ou de poils fins, peignés, non condi-
tionnéspourlaventeaudétail
51071010
51071090
51072010
51072030
51072051
51072059
5107209151072099
51082010
51082090
49 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la
venteaudétail
51091010
51091090
51099010
510990901993R3030—FR—01.01.2000—017.001—34
▼M19
(1) (2) (3) (4)
50 Tissusdelaineoudepoilsfins
51111111
51111119
51111191
51111199
51111911
51111919
51111931
51111939
51111991
51111999
51112000
51113010
51113030
51113090
51119010
51119091
51119093
51119099
51121110
51121190
51121911
51121919
51121991
51121999
51122000
5112301051123030
51123090
51129010
51129091
51129093
51129099
51 Cotoncardéoupeigné
52030000
53 Tissusdecotonàpointdegaze
58031000
54 Fibresartificielles,discontinues,ycomprislesdéchets,
cardées, peignées ou autrement transformées pour la
filature
55070000
55 Fibres synthétiques discontinues, y compris les
déchets, cardées ou peignées ou autrement transfor-
méespourlafilature
55061000
55062000
55063000
55069010
55069090
56 Filsdefibressynthétiquesdiscontinues(ycomprisles
déchets),conditionnéspourlaventeaudétail
55081090
55111000
55112000
58 Tapisàpointsnouésouenroulés,mêmeconfectionnés
57011010
57011091
57011093
57011099
57019010
570190901993R3030—FR—01.01.2000—017.001—35
▼M19
(1) (2) (3) (4)
59 Tapisetautresrevêtementsdesolenmatièrestextiles,
autresquelestapisdelacatégorie58
57021000
57023100
57023200
57023910
57024100
57024200
57024910
57025100
57025200
ex 57025900
57029100
57029200
ex 57029900
57031000
57032011
57032019
57032091
57032099
57033011
57033019
57033051
57033059
57033091
57033099
57039000
57041000
57049000
57050010
57050030
ex 57050090
60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flan-
dres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries
à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.),
mêmeconfectionnés
58050000
61 Rubanerieetrubanssanstrame,enfilsoufibrespara-
llélisés et encollés (bolducs), à l'exclusion des
étiquettes et articles similaires de la catégorie 62.
Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de
matièrestextilesassociéesàdesfilsdecaoutchouc
ex 58061000
58062000
58063100
58063210
58063290
58063900
58064000
62 Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés
etfilsdecringuipés)
56060091
56060099
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées;
dentelles(àlamécaniqueouàlamain),enpièces,en
bandesouenmotifs
58041011
58041019
58041090
58042110
58042190
58042910
58042990
58043000
Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—36
▼M19
(1) (2) (3) (4)
textiles,nonbrodés,enpièces,enrubansoudécoupés,
tissés
58071010
58071090
Tresses en pièces; autres articles de passementerie et
autres articles ornementaux analogues, en pièces;
glands,floches,olives,noix,pomponsetarticlessimi-
laires
58081000
58089000
Broderiesenpièces,enbandesouenmotifs
58101010
58101090
58109110
58109190
58109210
58109290
58109910
58109990
63 Étoffesdebonneteriedefibressynthétiquescontenant
en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères et étoffes
de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils
decaoutchouc
59069100
ex 60021010
60021090
ex 60023010
60023090
Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres
synthétiques
ex 60011000
60022031
60024319
65 Étoffes de bonneterie autres que les articles des caté-
gories 38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres
synthétiquesouartificielles
56060010
ex 60011000
60012100
60012200
60012910
60019110
60019130
60019150
60019190
60019210
60019230
60019250
60019290
60019910
ex 60021010
60022010
60022039
60022050
60022070
ex 60023010
60024100
60024210
60024230
60024250
60024290
60024331
60024333
60024335
600243391993R3030—FR—01.01.2000—017.001—37
▼M19
(1) (2) (3) (4)
60024350
60024391
60024393
60024395
60024399
60029100
60029210
60029230
60029250
60029290
60029331
60029333
60029335
60029339
6002939160029399
66 Couvertures, autres qu'en bonneterie, de laine, de
cotonoudefibressynthétiquesouartificielles
63011000
63012091
63012099
63013090
ex 63014090
ex 630190901993R3030—FR—01.01.2000—017.001—38
▼M19
GROUPEIIIB
(1) (2) (3) (4)
10 Ganteriedebonneterie
61111010
61112010
61113010
ex 61119000
61161020
61161080
61169100
61169200
61169300
6116990017paires 59
67 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en
bonneterie;lingedetoustypesenbonneterie;rideaux,
vitrages,storesd'intérieur,cantonnières,toursdelitset
autres articles d'ameublement en bonneterie; couver-
tures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y
compris les parties de vêtements, d'accessoires du
vêtement:
58079090
61130010
61171000
61172000
61178010
61178090
61179000
63012010
63013010
63014010
63019010
63021010
63021090
63024000
ex 63026000
63031100
63031200
63031900
63041100
63049100
ex 63052000
63053211
ex 63053290
63053310
ex 63053900
ex 63059000
63071010
63079010
67a) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de
lames ou formes similaires de polyéthylène ou poly-
propylène
63053211
63053310
69 Combinaisonsoufondsderobesetjupons,enbonne-
terie,pourfemmesoufillettes
61081100
610819007,8 1281993R3030—FR—01.01.2000—017.001—39
▼M19
(1) (2) (3) (4)
70 Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant
enfilssimplesmoinsde67décitex(6,7tex)
61151100
6115201930,4paires 33
Baspourfemmes,defibressynthétiques
61159391
72 Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton
oudefibressynthétiquesouartificielles
61123110
61123190
61123910
61123990
61124110
61124190
61124910
61124990
62111100
621112009,7 103
74 Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour
femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles, à l'exception des
vêtementsdeski
61041100
61041200
61041300
ex 61041900
61042100
61042200
61042300
ex 610429001,54 650
75 Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour
hommesetgarçonnets,delaine,decotonoudefibres
synthétiques ou artificielles, à l'exception des
vêtementsdeski
61031100
61031200
61031900
6103210061032200
61032300
610329000,80 1250
84 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires,
autres qu'en bonneterie, de coton, de laine, de fibres
synthétiquesouartificielles
62142000
62143000
62144000
62149010
85 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres
qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
synthétiquesouartificielles
62152000
6215900017,9 56
86 Corsets,ceintures-corsets, gaines,bretelles, jarretelles,
jarretières,supports-chaussettesetarticlessimilaireset
leursparties,mêmeenbonneterie
62122000
62123000
621290008,8 1141993R3030—FR—01.01.2000—017.001—40
▼M19
(1) (2) (3) (4)
87 Ganterie,autrequ'enbonneterie
ex 62091000
ex 62092000
ex 62093000
ex 62099000
62160000
88 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie;
autres accessoires du vêtement, parties de vêtements
ou d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés,
autresqu'enbonneterie
ex 62091000
ex 62092000
ex 62093000
ex 62099000
62171000
62179000
90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres
synthétiques
56074100
56074911
56074919
56074990
56075011
56075019
56075030
56075090
91 Tentes
63062100
63062200
63062900
93 Sacsetsachetsd'emballage entissus,autresqueceux
obtenus à partir de lames ou formes similaires de
polyéthylèneoudepolypropylène
ex 63052000
ex 63053290
ex 63053900
94 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates;
fibres textiles d'une largeur n'excédant pas 5 mm
(tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières
textiles
56011010
56011090
56012110
56012190
56012210
56012291
56012299
56012900
56013000
95 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou
enduits,autresquelesrevêtementsdesol
56021019
56021031
56021039
56021090
56022100
56022990
56029000
ex 58079010
ex 590500701993R3030—FR—01.01.2000—017.001—41
▼M19
(1) (2) (3) (4)
62101010
63079091
96 Tissusnontissésetarticlesentissusnontissés,même
imprégnésouenduits
56031110
56031190
56031210
56031290
56031310
56031390
56031410
56031490
56039110
56039190
56039210
56039290
56039310
56039390
56039410
56039490
ex 58079010
ex 59050070
62101091
62101099
ex 63014090
ex 63019090
63022210
63023210
63025310
63029310
63039210
63039910
ex 63041990
ex 63049300
ex 63049900
ex 63053290
ex 63053900
63071030
ex 63079099
97 Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou
cordages, en nappes, en pièces ou en forme; filets en
formepourlapêche,enfils,ficellesoucordes
56081111
56081119
56081191
56081199
56081911
56081919
56081930
56081990
56089000
98 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou
cordages,àl'exclusiondestissus,desarticlesentissus
etdesarticlesdelacatégorie97
56090000
59050010
99 Tissusenduitsdecolleoudematièresamylacées, des
typesutiliséspourlareliure,lecartonnage,lagainerie
ou usagessimilaires; toiles à calquer ou transparentes
pour le dessin; toiles préparées pour la peinture;
bougran et tissus similaires raides des types utilisés
pourlachapellerie1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—42
▼M19
(1) (2) (3) (4)
59011000
59019000
Linoléums, même découpés; revêtements de sol
consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué
sursupportdematièrestextiles,mêmedécoupés
59041000
59049110
59049190
59049200
Tissuscaoutchoutés,autresqu'enbonneterie,àl'exclu-
siondeceuxpourpneumatiques
59061000
59069910
59069990
Autrestissusimprégnésouenduits;toilespeintespour
décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analo-
gues,autresquedelacatégorie100
59070010
59070090
100 Tissusimprégnés,enduitsourecouvertsdedérivésde
lacelluloseoud'autresmatièresplastiquesartificielles
ettissusstratifiésaveccesmêmesmatières
59031010
59031090
59032010
59032090
59039010
59039091
59039099
101 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres
qu'enfibressynthétiques
ex 56079000
109 Bâches,voilesd'embarcationsetstoresd'extérieur
63061100
63061200
63061900
63063100
63063900
110 Matelaspneumatiques,tissés
63064100
63064900
111 Articles de campement, tissés, autres que matelas
pneumatiquesettentes
63069100
63069900
112 Autresarticlesconfectionnésentissus,àl'exceptionde
ceuxdescatégories113et114
63072000
ex 63079099
113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en
bonneterie
63071090
114 Tissusetarticlespourusagetechnique
59021010
590210901993R3030—FR—01.01.2000—017.001—43
▼M19
(1) (2) (3) (4)
59022010
59022090
59029010
59029090
59080000
59090010
59090090
5910000059111000
ex 59112000
59113111
59113119
59113190
59113210
59113290
59114000
59119010
591190901993R3030—FR—01.01.2000—017.001—44
▼M19
GROUPEIV
(1) (2) (3) (4)
115 Filsdelinouderamie
53061010
53061030
53061050
53061090
53062010
53062090
53089012
53089019
117 Tissusdelinouderamie
53091110
53091190
53091900
53092110
53092190
53092900
5311001058039090
59050030
118 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de
cuisine,delinouderamie,autrequ'enbonneterie
63022910
63023910
63023930
63025200
ex 63025900
63029200
ex 63029900
120 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et
tours de lits et autres articles d'ameublement, autres
qu'enbonneterie,delinouderamie
ex 63039990
63041930
ex 63049900
121 Ficelles, cordeset cordages, tressésou non,de lin ou
deramie
ex 56079000
122 Sacsetsachetsd'emballageusagés,delin,autresqu'en
bonneterie
ex 63059000
123 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
tissés, de lin ou de ramie, à l'exception de ceux en
rubanerie
58019010
ex 58019090
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de
linouderamie,autresqu'enbonneterie
621490901993R3030—FR—01.01.2000—017.001—45
▼M19
GROUPEV
(1) (2) (3) (4)
124 Fibrestextilessynthétiquesdiscontinues
55011000
55012000
55013000
55019010
55019090
55031011
55031019
55031090
55032000
55033000
55034000
55039010
55039090
55051010
55051030
55051050
55051070
55051090
125A Fils de filaments synthétiques continus, non condi-
tionnés pour la vente au détail, autres que les fils de
lacatégorie41
54024100
54024200
54024300
125B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle) et imitations de catgut, en matières textiles
synthétiquesetartificielles
54041010
54041090
54049011
54049019
54049090
ex 56042000
ex 56049000
126 Fibrestextilesartificiellesdiscontinues
55020010
55020040
55020080
55041000
55049000
55052000
127A Filsdefilamentsartificielscontinus,nonconditionnés
pour la vente au détail, autres que les fils de la caté-
gorie42
54033100
ex 54033200
54033310
127B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle)etimitationsdecatgut,enmatièrestextilesarti-
ficielles
54050000
ex 56049000
128 Poilsgrossiers,cardésoupeignés
51054000
129 Filsdepoilsgrossiersoudecrins1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—46
▼M19
(1) (2) (3) (4)
51100000
130A Filsdesoie,autresquefilstissésàpartirdedéchetsde
soie
50040010
50040090
50060010
130B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A;
poilsdeMessine(crindeFlorence)
50050010
50050090
50060090
ex 56049000
131 Filsd'autresfibrestextilesvégétales
53089090
132 Filsdepapier
53083000
133 Filsdechanvre
53082010
53082090
134 Filsdemétal
56050000
135 Tissusdepoilsgrossiersoudecrin
51130000
136 Tissusdesoieoudedéchetsdesoie
50071000
50072011
50072019
50072021
50072031
50072039
50072041
50072051
50072059
50072061
50072069
50072071
50079010
50079030
50079050
50079090
58039010
ex 59050090
ex 59112000
137 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
etrubanerieensoieouendéchetsdesoie
ex 58019090
ex 58061000
138 Tissusen fils de papier et autres fibres textiles autres
quederamie
53110090
ex 590500901993R3030—FR—01.01.2000—017.001—47
▼M19
(1) (2) (3) (4)
139 Tissusdefilsdemétal,defilésmétalliques oudefils
textilesmétallisés
58090000
140 Étoffesdebonneterieenmatièrestextilesautresquela
laine oulespoilsfins,lecoton oulesfibressynthéti-
quesouartificielles
ex 60011000
60012990
60019990
60022090
60024900
60029900
141 Couverturesenmatièrestextilesautresquelalaineou
les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou
artificielles
ex 63019090
142 Tapisetautresrevêtementsdesoltextiles,ensisal,en
autresfibresdelafamilledesagavesouenchanvrede
Manille
ex 57023990
ex 57024990
ex 57025900
ex 57029900
ex 57050090
144 Feutresdepoilsgrossiers
56021035
56022910
145 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non: en abaca
(chanvredeManille)ouenchanvre
56073000
ex 56079000
146A Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agri-
coles,ensisaletautresfibresdelafamilledesagaves
ex 56072100
146B Ficelles, cordeset cordages desisaloud'autresfibres
delafamille desagaves,autresquelesproduitsdela
catégorie146A
ex 56072100
56072910
56072990
146C Ficelles,cordesetcordages,tressésounon,dejuteou
d'autresfibrestextileslibériennesduno5303
56071000
147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
autresquenoncardésoupeignés
50039000
148A Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du
no5303
53071010
53071090
530720001993R3030—FR—01.01.2000—017.001—48
▼M19
(1) (2) (3) (4)
148B Filsdecoco
53081000
149 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'unelargeursupérieurà150cm
53101090
ex 53109000
150 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'une largeur inférieure ou égale è 150 cm; sacs et
sachetsd'emballage,entissusdejuteoud'autresfibres
synthétiqueslibériennes,autresqu'usagés
53101010
ex 53109000
5905005063051090
151A Revêtementsdesolencoco
57022000
151B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en
d'autresfibrestextiles libériennes, autres quelestapis
touffetésoufloqués
ex 57023990
ex 57024990
ex 57025900
ex 57029900
152 Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes,nonimprégnésnienduits,autresquepour
revêtementsdesol
56021011
153 Sacsetsachetsd'emballageusagésentissusdejuteou
d'autresfibrestextileslibériennesdun
o5303
63051010
154 Coconsdeversàsoiepropresaudévidage
50010000
Soiegrège(nonmoulinée)
50020000
Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
noncardésnipeignés
50031000
Laine,noncardéenipeignée
51011100
51011900
51012100
51012900
51013000
Poilsfinsougrossiers,enmasse
51021010
51021030
51021050
51021090
51022000
Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y
comprislesdéchetsdefilsmaisàl'exclusiondeseffi-
lochés1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—49
▼M19
(1) (2) (3) (4)
51031010
51031090
51032010
51032091
51032099
51033000
Effilochésdelaineoudepoilsfinsougrossiers
51040000
Lin,brutoutraitémaisnonfilé;étoupesetdéchetsde
lin(ycomprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
53011000
53012100
53012900
53013010
53013090
Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou
travaillées, mais non filées; étoupes et déchets, de
ramie,autresquelecocoetl'abacaduno5304
53059100
53059900
Cotonenmasse
52010010
52010090
Déchetsdecoton(ycomprislesdéchetsdefilsetles
effilochés)
52021000
52029100
52029900
Chanvre ( Cannabis sativa L.), brut ou travaillé, mais
nonfilé;étoupesetdéchetsdechanvre(ycomprisles
effilochés)
53021000
53029000
Abaca(chanvredeManilleou Musa textilis Nee ),brut
ou travaillé mais non filé, étoupes et déchets de ces
fibres(ycomprisleseffilochés)
53052100
53052900
Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion
dulin,duchanvreetdelaramie), brutsoutravaillés,
mais non filés; étoupes et déchets de chanvre (y
comprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
53031000
53039000
Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées,
mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres (y
comprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
53041000
53049000
53051100
53051900
53059100
530599001993R3030—FR—01.01.2000—017.001—50
▼M19
(1) (2) (3) (4)
156 Chemises et pull-overs de bonneterie en soie ou
déchetsdesoie,pourfemmesetfillettes
61069030
ex 61109090
157 Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégo-
ries1à123etdelacatégorie156
61019010
61019090
61029010
61029090
ex 61033900
61034999
ex 61041900
ex 61042900
ex 61043900
61044900
61046999
61059090
61069050
61069090
ex 61079900
610899906109909061109010
ex 61109090
ex 61119000
61149000
159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en
bonneterie,ensoieoudéchetsdesoie
62044910
62061000
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, en
soieouendéchetsdesoie
62141000
Cravatesensoieouendéchetsdesoie
62151000
160 Mouchoirsetpochettesensoieouendéchetsdesoie
62131000
161 Vêtements autres qu'en bonneterie, autres que ceux
descatégories1à123etdelacatégorie159
62011900
62019900
62021900
62029900
62031990
62032990
62033990
62034990
62041990
62042990
62043990
62044990
62045990
62046990
620590101993R3030—FR—01.01.2000—017.001—51
▼M19
(1) (2) (3) (4)
62059090
62069010
62069090
ex 62112000
62113900
621149001993R3030—FR—01.01.2000—017.001—52
▼M19
ANNEXE I A
CatégorieDésignationdesmarchandises
CodeNC1999Tableaudeséquivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
163(1) Gazesetarticlesengazeconditionnéspourlaventeau
détail
30059031
(1) ApplicableuniquementauximportationsenprovenancedeChine.1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—53
▼M19
ANNEXE I B
1. Laprésenteannexecouvrelesmatièrestextilesbrutes(catégories128et154),lesproduitstextiles
autresquedelaineetdepoilsfins,decotonetdefibressynthétiquesouartificielles,ainsiqueles
fibres et filaments synthétiques ou artificiels et les fils des catégories 124, 125 A, 125 B, 126,
127Aet127B.
2. Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la dési-
gnation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les produits
couvertsdanschaquecatégorieétantdéterminés,danslecadredelaprésenteannexe,parlaportée
des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, les produits couverts dans chaque caté-
goriesontdéterminésparlaportéeducodeNCetparcelledeladescriptioncorrespondante.
3. Lesvêtementsquinesontpasreconnaissablescommeétantdesvêtementsd'hommesoudegarçon-
netsoudesvêtementsdefemmesoudefillettessontclassésaveccesderniers.
4. L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86
comprise.
GROUPEI
CatégorieDésignationdesmarchandises
CodeNC1999Tableaudeséquivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
ex20 Lingedelit,autrequ'enbonneterie
ex 63022990
ex 63023990
ex32 Velours,peluches,tissusbouclésettissusdechenille
ex 58022000
ex 58023000
ex39 Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en
bonneterieetautrequeceluidelacatégorie118
ex 63025900
ex 63029900
GROUPEII
(1) (2) (3) (4)
ex12 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes,
socquettes,protège-basouarticlessimilairesenbonne-
terie,autresquepourbébés
ex 61151990
ex 61152090
ex 6115990024,3 41
ex13 Slipsetcaleçonspourhommesougarçonnets,slipset
culottespourfemmesoufillettes,enbonneterie
ex 61071900
ex 61082900
ex 6212101017 59
ex14 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y
comprislescapes,tissés,pourhommesougarçonnets
ex 621020000,72 1389
ex15 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et
vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, autres que
parkas
ex 621030000,84 1190
ex18 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit,
pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et arti-
cles similaires pour hommes ou garçonnets, autres
qu'enbonneterie1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—54
▼M19
(1) (2) (3) (4)
ex 62071900
ex 62072900
ex 62079900
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou
fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit,
pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, pour femmes ou
fillettes,autresqu'enbonneterie
ex 62081990
ex 62082900
ex 62089900
ex 62121010
ex19 Mouchoirs et pochettes, autres que de soie et de
déchetsdesoie
ex 6213900059 17
ex24 Chemisesdenuit,pyjamas,peignoirsdebain,robesde
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour
hommesougarçonnets
ex 610729003,9 257
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de
bain, robes de chambre et articles similaires, en
bonneterie,pourfemmesoufillettes
ex 61083900
ex27 Jupes,yinclusjupes-culottes,pourfemmesoufillettes
ex 610459002,6 385
ex28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
(autresquepourlebain),enbonneterie
ex 61034910
ex 610469101,61 620
ex31 Soutiens-gorgeetbustiers,tissés,enbonneterie
ex 62121010
6212109018,2 55
ex68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à
l'exception de la ganterie pour bébés des catégories
ex 10 et ex 87, et des bas, chaussettes et socquettes
pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie
ex88
ex 62099000
ex73 Survêtementsdesport (trainings)enbonneterie
ex 611219001,67 600
ex78 Vêtementstissés,confectionnésentissusdesnos5903,
5906et5907,àl'exclusiondesvêtements descatégo-
riesex14etex15
ex 62104000
ex 62105000
ex83 Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des
nos5903et5907,etcombinaisonsetensemblesdeski,
enbonneterie
ex 61122000
ex 611300901993R3030—FR—01.01.2000—017.001—55
▼M19
GROUPEIIIA
(1) (2) (3) (4)
ex38B Vitrages,autresqu'enbonneterie
ex 63039990
ex40 Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits
et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonne-
terie
ex 63039990
ex 63041990
ex 63049900
ex58 Tapisàpointsnouésouenroulés,mêmeconfectionnés
ex 57019010
ex 57019090
ex59 Tapisetautresrevêtementsdesolenmatièrestextiles,
autresquelestapisdescatégoriesex58,142et151B
ex 57021000
ex 57025900
ex 57029900
ex 57039000ex 57041000
ex 57049000
ex 57050090
ex60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flan-
dres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries
à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.),
mêmesconfectionnées
ex 58050000
ex61 Rubanerieetrubanssanstrame,enfilsoufibrespara-
llélisés et encollés (bolducs), à l'exclusion des
étiquettes et articles similaires de la catégorie ex 62
etdelacatégorie137
Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de
matièrestextilesassociéesàdesfilsdecaoutchouc
ex 58061000
ex 58062000
ex 58063900
ex 58064000
ex62 Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés
etfilsdecringuipés)
ex 56060091
ex 56060099
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées;
dentelles(àlamécaniqueouàlamain),enpièces,en
bandesouenmotifs
ex 58041011
ex 58041019
ex 58041090
ex 58042910
ex 58042990
ex 58043000
Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières
textiles,nonbrodés,enpièces,enrubansoudécoupés,
tissés
ex 58071010
ex 58071090
Tresses en pièces; autres articles de passementerie et
autres articles ornementaux analogues, en pièces;1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—56
▼M19
(1) (2) (3) (4)
glands,floches,olives,noix,pomponsetarticlessimi-
laires
ex 58081000
ex 58089000
Broderiesenpièces,enbandesouenmotifs
ex 58101010
ex 58101090
ex 58109910
ex 58109990
ex63 Étoffesdebonneteriecontenantenpoids5%ouplus
defilsd'élastomèresetétoffesdebonneteriecontenant
enpoids5%ouplusdefilsdecaoutchouc
ex 59069100
ex 60021010
ex 60021090
ex 60023010
ex 60023090
ex65 Étoffesdebonneterieautresquelesarticlesdelacaté-
gorieex63
ex 56060010
ex 60021010
ex 60023010
ex66 Couverturesautresqu'enbonneterie
ex 63011000
ex 63019090
GROUPEIIIB
(1) (2) (3) (4)
ex10 Ganteriedebonneterie
ex 61161020
ex 61161080
ex 6116990017paires 59
ex67 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en
bonneterie; linge de maison de tous types, en bonne-
terie,rideaux,vitrages,storesd'intérieur,cantonnières,
toursdelitsetautresarticlesd'ameublementenbonne-
terie; couvertures en bonneterie; autres articles en
bonneterie, y compris les parties de vêtements,
d'accessoiresduvêtement
ex 58079090
ex 61130010ex 61171000
ex 61172000
ex 61178010
ex 61178090
ex 61179000
ex 63019010
ex 63021090
ex 63024000
ex 63031900
ex 63041100
ex 63049100
ex 63071010
ex 63079010
ex69 Combinaisonsoufondsderobesetjupons,enbonne-
terie,pourfemmesoufillettes7,8 1281993R3030—FR—01.01.2000—017.001—57
▼M19
(1) (2) (3) (4)
ex 61081900
ex72 Maillots,culottesetslipsdebain
ex 61123910
ex 61123990
ex 61124910
ex 61124990
ex 62111100
ex 621112009,7 103
ex75 Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour
hommesetgarçonnets
ex 61031900
ex 610329000,80 1250
ex85 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres
qu'enbonneterieetautresqueceuxdelacatégorie159
ex 6215900017,9 56
ex86 Corsets,ceintures-corsets, gaines,bretelles, jarretelles,
jarretières,supports-chaussettesetarticlessimilaireset
leursparties,mêmeenbonneterie
ex 62122000
ex 62123000
ex 621290008,8 114
ex87 Ganterie,autrequ'enbonneterie
ex 62099000
ex 62160000
ex88 Bas, chaussettes, soquettes, autres qu'en bonneterie;
autres accessoires du vêtement, parties de vêtements
ou d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés,
autresqu'enbonneterie
ex 62099000
ex 62171000
ex 62179000
ex91 Tentes
ex 63062900
ex94 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates;
fibres textiles d'une largeur n'excédant pas 5 mm
(tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières
textiles
ex 56011090
ex 56012900
ex 56013000
ex95 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou
enduits,autresquelesrevêtementsdesol
ex 56021019
ex 56021039
ex 56021090
ex 56022990
ex 56029000
ex 58079010ex 62101010ex 63079091
ex97 Filets,obtenusàpartirdeficelles,cordesoucordages,
ennappes,enpiècesouenforme;filetsconfectionnés
pourlapêche,enfils,ficelles,cordesoucordages1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—58
▼M19
(1) (2) (3) (4)
ex 56089000
ex98 Autres articles en fils, ficelles, cordes ou cordages, à
l'exclusion des tissus, des articles en ces tissus et des
articlesdelacatégorieex97
ex 56090000
ex 59050010
ex99 Tissusenduitsdecolleoudematièresamylacées, des
typesutiliséspourlareliure,lecartonnage,lagainerie
ou usagessimilaires; toiles à calquer ou transparentes
pour le dessin; toiles préparées pour la peinture;
bougran et tissus similaires raidis des types utilisés
pourlachapellerie
ex 59011000
ex 59019000
Linoléums, même découpés; revêtements de sol
consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué
sursupportdematièrestextiles,mêmedécoupés
ex 59041000
ex 59049110
ex 59049190
ex 59049200
Tissuscaoutchoutés,autresqu'enbonneterie,àl'exclu-
siondeceuxpourpneumatiques
ex 59061000
ex 59069910
ex 59069990
Autrestissusimprégnésouenduits;toilespeintespour
décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analo-
gues,autresquedelacatégorieex100
ex 59070010
ex 59070090
ex100 Tissusimprégnés,enduitsourecouvertsdedérivésde
lacelluloseoud'autresmatièresplastiquesartificielles
ettissusstratifiésaveccesmêmesmatières
ex 59031010
ex 59031090
ex 59032010
ex 59032090
ex 59039010
ex 59039091
ex 59039099
ex109 Bâches,voilespourembarcationsetstoresd'extérieur
ex 63061900
ex 63063900
ex110 Matelaspneumatiques,tissés
ex 63064900
ex111 Articles de campement, tissés, autres que matelas
pneumatiquesettentes
ex 63069900
ex112 Autresarticlestextilesconfectionnés,tissés,àl'excep-
tiondeceuxdescatégoriesex113etex114
ex 63072000
ex 63079099
ex113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en
bonneterie1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—59
▼M19
(1) (2) (3) (4)
ex 63071090
ex114 Tissus et articles pour usages techniques, autres que
ceuxdelacatégorie136
ex 59080000
ex 59090090
ex 59100000ex 59111000
ex 59113119
ex 59113190
ex 59113210
ex 59113290
ex 59114000
ex 59119010
ex 59119090
GROUPEIV
(1) (2) (3) (4)
115 Filsdelinouderamie
53061010
53061030
53061050
53061090
53062010
53062090
53089012
53089019
117 Tissusdelinouderamie
53091110
53091190
53091900
53092110
53092190
53092900
5311001058039090
59050030
118 Linge de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de
linouderamie,autrequ'enbonneterie
63022910
63023910
63023930
63025200
ex 63025900
63029200
ex 63029900
120 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et
tours de lits et autres articles d'ameublement, autres
qu'enbonneterie,delinouderamie
ex 63039990
63041930
ex 63049900
121 Ficelles, cordeset cordages, tressésou non,de lin ou
deramie
ex 56079000
122 Sacsetsachetsd'emballageusagés,delin,autresqu'en
bonneterie1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—60
▼M19
(1) (2) (3) (4)
ex 63059000
123 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
tissés, de lin ou de ramie, à l'exception de ceux en
rubanerie
58019010
ex 58019090
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de
linouderamie,autresqu'enbonneterie
62149090
GROUPEV
(1) (2) (3) (4)
124 Fibressynthétiquesdiscontinues
55011000
55012000
55013000
55019010
55019090
55031011
55031019
55031090
55032000
55033000
55034000
55039010
55039090
55051010
55051030
55051050
55051070
55051090
125A Fils de filaments synthétiques continus, non condi-
tionnéspourlaventeaudétail
54024100
54024200
54024300
125B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle)etimitationdecatgut,enmatièressynthétiques
ouartificielles
54041010
54041090
54049011
54049019
54049090
ex 56042000
ex 56049000
126 Fibresartificiellesdiscontinues
55020010
55020040
55020080
55041000
55049000
55052000
127A Filsdefilamentsartificielscontinus,nonconditionnés
pourlaventeaudétail,simplefilderayonneviscose,
sanstorsionoud'unetorsionn'excédantpas250tours
au mètre, et fil simple non texturé d'acétate de cellu-1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—61
▼M19
(1) (2) (3) (4)
lose
54033100
ex 54033200
54033310
127B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle)etimitationsdecatgut,enmatièrestextilesarti-
ficielles
54050000
ex 56049000
128 Poilsgrossiers,cardésoupeignés
51054000
129 Filsdepoilsgrossiersoudecrins
51100000
130A Filsdesoie,autresquelesfilsdedéchetsdesoie
50040010
50040090
50060010
130B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A;
poilsdeMessine(crindeFlorence)
55050010
55050090
50060090
ex 56049000
131 Filsd'autresfibrestextilesvégétales
53089090
132 Filsdepapier
53083000
133 Filsdechanvre
53082010
53082090
134 Filsmétallisés
56050000
135 Tissusdepoilsgrossiersoudecrin
51130000
136A Tissus de soie ou de déchets de soie, autres qu'écrus,
décruésoublanchis
50072019
ex 50072031
ex 50072039
ex 50072041
50072059
50072061
50072069
50072071
50079030
50079050
50079090
136B Tissusdesoieoudedéchets de soie,autres queceux
delacatégorie136A1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—62
▼M19
(1) (2) (3) (4)
ex 50071000
50072011
50072021
ex 50072031
ex 50072039
5007204150072051
50079010
ex 58039010
ex 59050090
ex 59112000
137 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
etrubanerieensoieouendéchetsdesoie
ex 58019090
ex 58061000
138 Tissusen fils de papier et autres fibres textiles autres
quederamie
53110090
ex 59050090
139 Tissusdefilsdemétal,defilésmétalliques oudefils
textilesmétallisés
58090000
140 Étoffesdebonneterieenmatièrestextilesautresquela
laine oulespoilsfins,lecoton oulesfibressynthéti-
quesouartificielles
ex 60011000
60012990
60019990
60022090
60024900
60029900
141 Couverturesenmatièrestextilesautresquelalaineou
les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou
artificielles
ex 63019090
142 Tapisetautresrevêtementsdesoltextiles,ensisal,en
autresfibresdelafamilledesagavesouenchanvrede
Manille
ex 57023990
ex 57024990
ex 57025900ex 57029900
ex 57050090
144 Feutresdepoilsgrossiers
56021035
56022910
145 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, d'abaca
(chanvredeManille)oudechanvre
56073000
ex 56079000
146A Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agri-
coles,ensisaletautresfibresdelafamilledesagaves
ex 560721001993R3030—FR—01.01.2000—017.001—63
▼M19
(1) (2) (3) (4)
146B Ficelles, cordeset cordages desisaloud'autresfibres
delafamille desagaves,autresquelesproduitsdela
catégorie146A
ex 56072100
56072910
56072990
146C Ficelles,cordesetcordages,tressésounon,dejuteou
d'autresfibrestextileslibériennesduno5303
56071000
147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
autresquenoncardésoupeignés
50039000
148A Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du
no5303
53071010
53071090
53072000
148B Filsdecoco
53081000
149 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'unelargeursupérieureà150cm
53101090
ex 53109000
150 Tissus de jute ou d'autre fibres textiles libériennes,
d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm; sacs et
sachetsd'emballage,entissusdejuteoud'autresfibres
textileslibériennes,autresqu'usagés
53101010
ex 53109000
5905005063051090
151A Revêtementsdesolencoco
57022000
151B Tapisetautresrevêtementsdesol,enjuteouenautres
fibrestextileslibériennes,autresquelestapistouffetés
oufloqués
ex 57023990
ex 57024990
ex 57025900
ex 57029900
152 Feutres aiguilletés de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes,autresquetouffetésoufloqués
56021011
153 Sacsetsachetsd'emballageusagésentissusdejuteou
d'autresfibrestextileslibériennesdun
o5303
63051010
154 Coconsdeversàsoiepropresaudévidage
50010000
Soiegrège(nonmoulinée)1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—64
▼M19
(1) (2) (3) (4)
50020000
Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
noncardésnipeignés
50031000
Laine,noncardéenipeignée
51011100
51011900
51012100
51012900
51013000
Poilsfinsougrossiers,enmasse
51021010
51021030
51021050
51021090
51022000
Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y
comprislesdéchetsdefilsmaisàl'exclusiondeseffi-
lochés
51031010
51031090
51032010
51032091
51032099
51033000
Effilochésdelaineoudepoilsfinsougrossiers
51040000
Lin,brutoutraitémaisnonfilé;étoupesetdéchetsde
lin(ycomprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
53011000
53012100
53012900
53013010
53013090
Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou
travaillées, mais non filées; étoupes et déchets, de
ramie,autresquelecocoetl'abacaduno5304
53059100
53059900
Cotonenmasse
52010010
52010090
Déchetsdecoton(ycomprislesdéchetsdefilsetles
effilochés)
52021000
52029100
52029900
Chanvre ( Cannabis sativa L.), brut ou travaillé, mais
nonfilé;étoupesetdéchetsdechanvre(ycomprisles
déchetsdefilsetleseffilochés)
53021000
53029000
Abaca(chanvredeManilleou Musa textilis Nee ),but
ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de ces
fibres(ycomprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
53052100
53052900
Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion
dulin,duchanvreetdelaramie), brutsoutravaillés,
mais non filés; étoupes et déchets de chanvre (y1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—65
▼M19
(1) (2) (3) (4)
comprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
53031000
53039000
Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées,
mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres (y
comprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
53041000
53049000
53051100
53051900
53059100
53059900
156 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou
déchetsdesoie,pourfemmesoufillettes
61069030
ex 61109090
157 Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégo-
ries ex 10, ex 12, ex 13, ex 24, ex 27, ex 28, ex 67,
ex69,ex72,ex73,ex75,ex83et156
61019010
61019090
61029010
61029090
ex 61033900
61034999
ex 61041900
ex 61042900
ex 61043900
61044900
61046999
6105909061069050
61069090
ex 61079900
6108999061099090
61109010
ex 61109090
ex 61119000
61149000
159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en
bonneterie,ensoieoudéchetsdesoie
62044910
62061000
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, de
soieoudedéchetsdesoie,autresqu'enbonneterie
62141000
Cravates,nœudspapillonsetfoulardscravatesdesoie
oudedéchetsdesoie
62151000
160 Mouchoirsetpochettesdesoieoudedéchetsdesoie
62131000
161 Vêtements autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des
vêtements des catégories ex 14, ex 15, ex 18, ex 31,1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—66
▼M19
(1) (2) (3) (4)
ex68,ex72,ex78,ex86,ex87,ex88et159
62011900
62019900
62021900
62029900
62031990
62032990
62033990
62034990
62041990
62042990
62043990
62044990
62045990
62046990
62059010
62059090
62069010
62069090
ex 62112000
62113900
621149001993R3030—FR—01.01.2000—017.001—67
▼M20
ANNEXE II
PAYS EXPORTATEURSVISÉS À L'ARTICLE 1er
Argentine
Bangladesh
BelarusBrésil
Cambodge
ChineÉgypteEstonie
AncienneRépubliqueyougoslavedeMacédoine
HongKongInde
Indonésie
KazakhstanKirghizstanLaos
Lettonie
LituanieMacao
Malaisie
MoldovaMongolieNépal
Pakistan
PérouPhilippinesFédérationdeRussie
Singapour
CoréeduSudSriLanka
Taïwan
TadjikistanThaïlandeTurkménistan
Ukraine
ÉmiratsarabesunisOuzbékistan
ViêtNam1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—68
▼M15
ANNEXE III
visée aux articles 1er,1 2e t1 3
PARTIEI
Classement
Article premier
Leclassementdesproduitstextilesvisésàl'article1erparagraphe1durèglement
estfondésurlanomenclaturecombinée.
Article 2
Àl'initiativedelaCommissionoud'unÉtatmembre,lasectiondelanomencla-
ture tarifaire et statistique du comité du code des douanes institué par le
règlement (CEE) no2658/87 du Conseil(1) examine d'urgence, conformément
auxdispositionsdesrèglementsprécités,touteslesquestionsconcernantleclas-
sement des produits visés à l'article 1erparagraphe 1 du règlement dans la
nomenclature combinée (NC) en vue de leur classement dans les catégories
appropriées.
Article 3
La Commission informe les pays fournisseurs de toute modification de la
nomenclature combinée dès l'adoption de la modification par les autoritéscompétentesdelaCommunauté.
Article 4
La Commission informe les autorités compétentes des pays fournisseurs de
toutes les décisions adoptées conformément aux procédures en vigueur dans la
Communauté en ce qui concerne le classement des produits couverts par le
présentrèglement, auplustardunmoisaprèsleuradoption.Cettecommunica-
tioncomprend:
a) unedescriptiondesproduitsenquestion;
b) la catégorie appropriée, la position ou sous-position de la nomenclature
combinée(codeNC);
c) lesraisonsquiontdéterminéladécision.
Article 5
1. Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément aux procédures
en vigueur dans la Communauté entraîne une modification des classements
précédentsouunchangementdecatégoriedetoutproduitcouvertparleprésent
règlement, les autorités compétentes des États membres accordent un délai de
trentejours,àpartirdeladatedelacommunicationdelaCommission,pourla
miseenapplicationdeladécision.
2. Lesproduitsembarquésavantladatedemiseenapplicationdeladécision
restentsoumisauxclassementspréexistantsàconditionqu'ilssoientprésentésà
l'importationdanslaCommunautédansundélaidesoixantejoursàcompterde
cettedate.
Article 6
Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément aux procédures en
vigueurdanslaCommunautéetviséeàl'article5delaprésenteannexeaffecte
une catégorie de produits soumis à une limite quantitative, la Commission
engage sans tarder des consultations conformément à l'article 16 du règlement,
envuedeparveniràunaccordsurlesajustementsnécessairesdeslimitesquan-
titativesenquestionprévuesàl'annexeV.
Article 7
1. Sans préjudice de toutes les autres dispositions en vigueur en la matière,
encasdedivergenceentreleclassementindiquédanslesdocumentsnécessaires
pour l'importation des produits couverts par le présent règlement et le classe-
ment retenu par les autorités compétentes de l'État membre d'importation, les
produitssont,àtitre provisoire,soumisaurégime d'importation qui,conformé-1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—69
(1) JOL256du7.9.1987,p.1.
▼M15
ment aux dispositionsduprésent règlement, leur estapplicable selonle classe-
mentretenuparlesditesautorités.
2. LesautoritéscompétentesdesÉtatsmembresinformentlaCommissiondes
casvisésauparagraphe1etsignalentnotamment:
— lesquantitésdeproduitsenquestion,
— la catégorie qui a été indiquée sur les documents d'importation et celle
qu'ontretenuelesautoritéscompétentes,
— lorsqu'unelicenced'exportationaétédélivrée,lenumérodelalicenceetla
catégorieindiquée.
3. Les autorités compétentes des États membres ne délivrent, pour les
produitstextilessoumis,aprèsreclassement,àunelimitequantitativeexposéeà
l'annexeV,unenouvelleautorisationd'importationqu'aprèsquelaCommission
leur a confirmé que, selon la procédure prévue à l'article 12 du règlement, les
quantitésqu'ilestprévud'importersontdisponibles.
4. La Commission informe les pays fournisseurs concernés des cas visés au
présentarticle.
Article 8
Dans les cas visés à l'article 7 de la présente annexe ainsi que dans les cas de
nature similaire évoquésparlesautorités compétentes despaysfournisseurs,la
Commissionengage,lecaséchéant,desconsultationsavecleoulespaysfour-
nisseursconcernés,selonlaprocédureprévueàl'article16durèglement,envue
de parvenir à un accord sur le classement à retenir à titre définitif pour les
produitsdonnantlieuàdivergence.
Article 9
La Commission, en accord avec les autorités compétentes de l'État membre ou
desÉtats membres d'importation et du ou despaysfournisseurs,peut, dansles
cas visés à l'article 8, déterminer le classement applicable à titre définitif aux
produitsdonnantlieuàdivergence.
Article 10
Lorsquelescasdedivergencevisésàl'article7nepeuventêtrerésolusconfor-
mément à l'article 9,la Commissionadopte, conformément aux dispositionsde
l'article10durèglement(CEE)no2658/87,unemesureétablissantleclassement
desmarchandisesdanslanomenclaturecombinée.
PARTIEII
Système de double contrôle
(pour la gestion des limites quantitatives)
Article 11
1. Les autorités compétentes des pays fournisseurs délivrent une licence
d'exportationpourtouteslesexpéditionsdeproduitstextilessoumisauxlimites
quantitativesfixéesàl'annexeV,àconcurrencedesditeslimites.
2. L'originaldelalicenced'exportationdoitêtreprésentéparl'importateur,en
vuedeladélivrancedel'autorisationd'importationviséeàl'article14.
Article 12
1. La licence d'exportation pour les limites quantitatives est conforme au
modèle joint à la présente annexe et peut en outre contenir la traduction dans
une autre langue; elle doit certifier, entre autres, que la quantité des produits
en question a été imputée sur la limite quantitative prévue pour la catégorie
dontrelèveleproduitenquestion.
2. Dans le cas de Hong-kong, la licence d'exportation est conforme au
modèlejointàlaprésenteannexeetportantlemention«Hong-kong».
3. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des
produitsénumérésàl'annexeV.
Article 13
Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives fixées pour l'année
au cours de laquelle les produits couverts par la licence d'exportation ont été
embarquésausensdel'article2paragraphe3durèglement.1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—70
▼M15
Article 14
1. Lorsque,conformémentàl'article12duprésentrèglement,laCommission
a confirmé que la quantité demandée est disponible dans la limite quantitative
concernée,lesautoritéscompétentesd'unÉtatmembredélivrentuneautorisation
d'importationdansundélaimaximaldecinqjoursouvrablesàcompterdujour
de la présentation par l'importateur de l'original de la licence d'exportation
correspondante. La présentation de la licence d'exportation doit être effectuée
auplustardle31marsdel'annéesuivantcelledel'embarquementdesproduits
couvertsparlalicence.Dansdescirconstancesexceptionnelles,ledélaipourla
présentation de la licence d'exportation peut être reporté jusqu'au 30 juin, sur
demande dûment motivée d'un État membre et suivant la procédure prévue à
l'article17duprésentrèglement.
2. Lesautorisationsd'importationsontvalablespourunepériodedesixmois
àpartirdeladatededélivrance. Àlademanded'unimportateuretpourautant
que cette demande soit dûment motivée, les autorités compétentes d'un État
membre peuvent proroger de trois mois la validité de l'autorisation. Les proro-
gationssontnotifiéesàlaCommission.Dansdescirconstancesexceptionnelles,
unimportateurpeutdemanderunesecondeprorogation.Lesprorogationsexcep-
tionnelles ne peuvent être accordées qu'en vertu d'une décision prise selon la
procédureprévueàl'article17durèglement.
3. Les autorisations d'importation de produits, établies sur le formulaire
conformeauspécimenfigurantàl'appendice1delaprésenteannexe,sontvala-
blessurl'ensembleduterritoiredouanierdelaCommunautéeuropéenne.
4. La déclaration ou la demande adressée par l'importateur aux autorités
compétentesafind'obtenirl'autorisationd'importationdoitcontenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numérosdetéléphoneetdetélécopieurainsiquelenumérod'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVAs'ilestredevabledelaTVA;
b) lenometl'adressecomplètedudéclarant;
c) lenometl'adressecomplètedel'exportateur;
d) lepaysd'originedesproduitsetlepaysdedestination;
e) unedescriptiondesproduitscomprenant:
— leurdénominationcommerciale,
— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(codeNC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quéesàl'annexeVpourlesproduitsenquestion;
g) la valeur des produits, comme indiqué à la case 12 de la licence d'exporta-
tion;
h) lecaséchéant,lesdatesdepaiementetdelivraisonetunecopieduconnais-
sementouducontratd'achat;
i) ladateetlenumérodelalicenced'exportation;j) toutcodeinterneutiliséàdesfinsadministratives,telquelecodeTaric;
k) ladateetlasignaturedel'importateur.
Les autorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles déterminent,
autoriser que la présentation des déclarations ou des demandes soit effectuée
par le biais d'une transmission ou d'une impression par des moyens électroni-
ques. Cependant, tous les documents et toutes les preuves doivent être tenus à
ladispositiondesautoritéscompétentes.
5. Lesimportateursnesontpastenusd'importerenunseulenvoilaquantité
totalecouverteparuneautorisation.
Article 15
La validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités des États
membres est subordonnée à la validité des licences d'exportation et aux quan-
tités indiquées dans les licences d'exportation délivrées par les autorités
compétentesdespaysfournisseursauvudesquellesontétédélivréeslesautori-
sationsd'importation.
Article 16
Les autorisations d'importation ou les documents équivalents sont délivrés par
les autorités compétentes des États membres, conformément à l'article 2 para-
graphe 2 et sans discrimination, à tout importateur dans la Communauté, quel
que soit le lieu de son établissement dans la Communauté, sans préjudice du
respectdesautresconditionsexigéesparlaréglementationenvigueur.1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—71
▼M15
Article 17
1. SilaCommissionconstatequelaquantitétotale couverteparleslicences
d'exportation délivrées par un pays fournisseur pour une certaine catégorie au
coursd'uneannéed'applicationdel'accorddépasselalimitequantitativeétablie
pourcettecatégorie,lesautoritéscompétentesdesÉtatsmembresensontimmé-diatement informées et suspendent la délivrance des autorisations ou des
documents d'importation. Dans ce cas, la procédure spéciale de consultations
définie à l'article 16 du règlement est engagée immédiatement par la Commis-
sion.
2. Lesautoritéscompétentesd'unÉtatmembrerefusentdedélivrerdesauto-
risationsd'importationpourdesproduitsoriginairesd'unpaysfournisseurquine
sont pas couverts par des licences d'exportation délivrées conformément aux
dispositionsdelaprésenteannexe.
PARTIEIII
Système de double contrôle
(pour les produits soumis à surveillance)
Article 18
1. Les autorités compétentes des pays fournisseurs énumérés au tableau A
délivrent une licence d'exportation ou un document d'information d'exportation
pour tous les produits textiles soumis aux procédures de surveillance selon le
systèmededoublecontrôle.
2. Danslecasdel'Égypte,leslicencesd'exportationsontémisesetviséespar
leCottonTextileConsolidationFund.
3. L'originaldelalicenced'exportationdoitêtreprésentéparl'importateuren
vuedeladélivrancedel'autorisationd'importationviséeàl'article14.
Article 19
1. Lalicenced'exportationestconformeaumodèlejointàlaprésenteannexe
etpeut,enoutre,contenirlatraductiondansuneautrelangue.
2. Toutefois, dans le cas de l'Égypte, la licence d'exportation est conforme
auxmodèlesjointsàlaprésenteannexe.
3. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des
produitsénumérésautableauA.
Article 20
Lesexportationssontenregistréesselonl'annéeaucoursdelaquellelesproduits
couvertsparlalicenced'exportationontétéembarqués.
Article 21
1. Les autorités des États membres délivrent une autorisation d'importation
dansundélaimaximaldecinqjoursouvrablesàcompterdujourdelaprésenta-
tionparl'importateurdel'originaldelalicenced'exportationcorrespondante.La
présentation de la licence d'exportation doit être effectuée au plus tard le 31
mars de l'année suivant celle de l'embarquement des produits couverts par la
licence.Dansdescirconstancesexceptionnelles,ledélaipourlaprésentationde
lalicence d'exportationpeutêtrereportéjusqu'au30juin,surdemandedûment
motivée d'un État membre et suivant la procédure prévue à l'article 17 du
présentrèglement.Cedélaines'appliquepasdanslecasdel'Égypte.Lesauto-
risationsd'importation,établiessurleformulaireconformeauspécimenfigurant
àl'appendice1delaprésenteannexe,sontvalablessurl'ensembleduterritoire
douanierdelaCommunauté(
1).
2. Lesautorisationsd'importationsontvalablespourunepériodedesixmois
àpartirdeladatededélivrance,périodequipeutêtreprorogéedetroismois.
3. La déclaration ou la demande adressée par l'importateur aux autorités
compétentesafind'obtenirl'autorisationd'importationdoitcontenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numérosdetéléphoneetdetélécopieurainsiquelenumérod'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVAs'ilestredevabledelaTVA;1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—72
(1) JOL119du8.5.1997,p.1.
▼M15
b) lenometl'adressecomplètedudéclarant;
c) lenometl'adressecomplètedel'exportateur;
d) lepaysd'originedesproduitsetlepaysdedestination;
e) unedescriptiondesproduitscomprenant:
— leurdénominationcommerciale,
— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(codeNC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quéesautableauApourlesproduitsenquestion;
g) la valeur des produits, comme indiqué à la case 12 de la licence d'exporta-
tion;
h) lecaséchéant,lesdatesdepaiementetdelivraisonetunecopieduconnais-
sementouducontratd'achat;
i) ladateetlenumérodelalicenced'exportation;
j) toutcodeinterneutiliséàdesfinsadministratives,telquelecodeTaric;
k) ladateetlasignaturedel'importateur.
Les autorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles déterminent,
autoriser que la présentation des déclarations ou des demandes soit effectuée
par le biais d'une transmission ou d'une impression par des moyens électroni-
ques. Cependant, tous les documents et toutes les preuves doivent être tenus à
ladispositiondesautoritéscompétentes.
4. Lesimportateursnesontpastenusd'importerenunseulenvoilaquantité
totalecouverteparuneautorisation.
Article 22
La validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités des États
membres est subordonnée à la validité des licences d'exportation délivrées par
les autorités compétentes des pays fournisseurs au vu desquelles sont délivrées
lesautorisationsd'importation.
Article 23
Les autorisations d'importation ou lesdocuments équivalents sontdélivrés sans
discrimination àtoutimportateur danslaCommunauté, quelquesoitlelieudeson établissement dans la Communauté, sans préjudice du respect des autres
conditionsexigéesparlaréglementationenvigueur.
Article 24
Les autorités compétentes d'un État membre refusent de délivrer des autorisa-
tionsd'importation pourdesproduitsénumérésautableau Aetoriginaires d'un
pays fournisseur lorsqu'ils ne sont pas couverts par les licences d'exportation
délivréesconformémentauxdispositionsdelaprésenteannexe.
PARTIEIV
Système de contrôle simple
(pour les produits soumis à surveillance)
Article 25
1. Les produits textiles en provenance des pays fournisseurs énumérés au
tableauBsontsoumisàunsystèmedesurveillancesimple a priori.
2. La mise en libre pratique des produits visés au paragraphe 1 est subor-
donnéeàlaprésentationd'undocumentdesurveillance.
3. Les autorités compétentes des États membres délivrent les documents de
surveillance dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour
delaprésentationd'unedemandeparl'importateur.
4. Les documents de surveillance, établis sur le formulaire conforme au
spécimen figurant à l'appendice 1 de la présente annexe, sont valables sur
l'ensembleduterritoiredouanierdelaCommunautéeuropéenne.1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—73
▼M15
Article 26
Ladéclaration oulademande,présentée parl'importateur auxautoritéscompé-
tentesenvuedeladélivranced'undocumentdesurveillance,doitcontenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numérosdetéléphoneetdetélécopieurainsiquelenumérod'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVAs'ilestredevabledelaTVA;
b) lenometl'adressecomplètedudéclarant;
c) lenometl'adressecomplètedel'exportateur;
d) lepaysd'originedesproduitsetlepaysdedestination;
e) unedescriptiondesproduitscomprenant:
— leurdénominationcommerciale,
— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(codeNC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quéesautableauBpourlesproduitsenquestion;
g) lavaleurdesproduits;
h) toutcodeinterneutiliséàdesfinsadministratives,telquelecodeTaric;
i) ladateetlasignaturedel'importateur
etelleestaccompagnéed'unecopieconformeduconnaissement,delalettrede
crédit, du contrat ou de tout autre document commercial attestant de la ferme
intentiondeprocéderàl'importation.
Les autorités compétentes peuvent, selon les conditions qu'elles déterminent,
autoriser que la présentation des déclarations ou des demandes soit effectuée
par le biais d'une transmission ou d'une impression par des moyens électroni-
ques. Cependant, tous les documents et toutes les preuves doivent être tenus à
ladispositiondesautoritéscompétentes(1).
PARTIEV
Surveillance «a posteriori»
Article 27
Les produits textiles importés en provenance des pays fournisseurs énumérés
aux tableaux C et D sont soumis à une surveillance statistique a posteriori.
Après la mise en libre pratique des produits, les autorités compétentes des
États membres signalent à la Commission, tous les mois et dans le délai d'un
moisquisuitledernierjourdumois,lesquantitéstotalesquiontétéimportées
aucoursdecemois,enseréférantaucodedelanomenclaturecombinéeeten
enindiquantlespositionsou,lecaséchéant,lessous-positions.Lesimportations
sontventiléesselonlaprocédurestatistiqueenvigueur.
PARTIEVI
Dispositions communes
Article 28
1. Lalicenced'exportationviséeauxarticles11et19etlecertificatd'origine
peuvent comporter descopies supplémentaires dûment désignées comme telles.
Ilssontétablisenanglais,enespagnolouenfrançais.
2. Si les documents visés ci-dessus sont établis à la main, ils doivent être
remplisàl'encreetencaractèresd'imprimerie.
3. Le format des licences d'exportation ou des documents équivalents ainsi
que des certificats d'origine est de 210 × 297 millimètres(i). Le papier utilisé
est du papier blanc collé pour écriture ne contenant pas de pâte mécanique(ii)
et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré. Chaque partie est revêtue
d'une impression de fond guillochée rendant apparentes toutes les falsifications
parmoyensmécaniquesouchimiques(iii).1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—74
(1) JOL119du8.5.1997,p.1.
(i) Cettedispositionn'estpasobligatoirepourlaThaïlande.
(ii) Cettedispositionn'estpasobligatoirepourHongKong.
(iii) Cettedispositionn'estpasobligatoirepourHongKongnipourl'Égypte.▼M20
▼M20
4. Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que l'original
comme valable aux fins d'importation, conformément aux dispositions du
présentrèglement.
5. Chaque licence d'exportation ou document équivalent et le certificat
d'origine sont revêtus d'un numéro de série standard, imprimé ou non,
destinéàlesindividualiser(iv).
6. Cenuméroestcomposédesélémentssuivants(v):
— deuxlettresservantàidentifierlepaysexportateur,àsavoir:
— Argentine = AR
— Bangladesh = BD
— Belarus = BY— Brésil = BR
— Cambodge = KH
— Chine = CN— Égypte = EG— Estonie = EE
— AncienneRépubliqueyougoslavedeMacédoine = MK(
vi)
— HongKong = HK— Inde = IN
— Indonésie = ID
— Kazakhstan = KZ— Kirghizstan = KG— Laos = LA
— Lettonie = LV
— Lituanie = LT— Macao = MO
— Malaisie = MY
— Moldova = MD— Mongolie = MN
— Népal = NP
— Pakistan = PK— Pérou = PE— Philippines = PH
— FédérationdeRussie = RU
— Singapour = SG— CoréeduSud = KR
— SriLanka = LK
— Taïwan = TW— Tadjikistan = TJ— Thaïlande = TH
— Turkménistan = TM
— Ukraine = UA— Émiratsarabesunis = AE
— Ouzbékistan = UZ
— ViêtNam= VN;
— deuxlettresservantàidentifierl'Étatmembrededestination,àsavoir:
— AT = Autriche
— BL = Benelux— DE = Républiquefédéraled'Allemagne1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—75
(iv) DanslecasdeHongKong,cettedispositionestobligatoireuniquementpourlalicence
d'exportation.
(v) Dans le cas du Pérou et de l'Égypte, cette disposition entrera en vigueur à une date
ultérieure.
(vi) Codeprovisoirenepréjugeantenrienduchoixdéfinitifquiseraadoptépourcepaysà
l'issuedesnégociationsencoursàcesujetauxNationsunies.
▼M20
— DK = Danemark
— EL = Grèce
— ES = Espagne
— FI = Finlande
— FR = France
— GB = Royaume-Uni
— IE = Irlande
— IT = Italie
— PT = Portugal— SE = Suède
— un nombre à un chiffre servant à identifier l'année contingentaire ou
l'annéed'enregistrementdanslecasdesproduitsénumérésautableauA
de la présente annexe, correspondant au dernier chiffre de l'année en
question, par exemple «0» pour 2000. Pour les produits originaires de
la République populaire de Chine figurant à l'appendice C de l'annexe
V,cechiffresera«6»pour2000,
— unnombreàdeuxchiffresservantàidentifierleservicedupaysexpor-
tateurquiaprocédéàladélivrancedudocument,
— unnombreàcinqchiffres,suivantunenumérotation continue de00001
à99999,attribuéàl'Étatmembrededestinationenquestion.
Article 29
Les licences d'exportation et les certificats d'origine peuvent être délivrés
après l'embarquement des marchandises auxquelles ils se rapportent. Ils
portentdanscecaslamention«délivré a posteriori»ou«issuedretrospecti-
vely»ou«expedidoconposterioridad».
Article 30
Encasdevol,deperteoudedestructiond'unelicence d'exportation, d'une
licenced'importationoud'uncertificatd'origine,l'exportateurpeutréclamer
àl'autoritécompétentequilesadélivrésunduplicataétablisurlabasedes
documentsd'exportationquisontensapossession.Leduplicataainsidélivré
doitêtrerevêtudelamention«duplicata»ou«duplicate»ou«duplicado».
Leduplicatadoitreproduireladatedelalicenceouducertificatoriginal.
Article 30bis
La liste et les adresses desautorités compétentes visées à l'article 14 para-
graphe 4, à l'article 21 paragraphes 1 et 3, à l'article 25 paragraphe 3, à
l'article 26 et à l'article 31 paragraphe 1 sont publiées par la Commission
auJournal officiel des Communautés européennes ,sérieC(
1).
PARTIEVII
Licence d'importation communautaire — formulaire commun
Article 31
1. LesformulairesquedoiventutiliserlesautoritéscompétentesdesÉtats
membres pour délivrer les autorisations d'importation et les documents de
surveillance visés à l'article 14 paragraphe 1, à l'article 21 paragraphe 1 et
à l'article 25 paragraphe 3 sont conformes au spécimen de la licence
d'importationfigurantàl'appendice1delaprésenteannexe.
2. Lesformulairesdeslicencesd'importationainsiqueleursextraitssont
établis en deux exemplaires, dont le premier, dénommé «original pour le
destinataire»etportantlenuméro1,estdélivréaudemandeuretlesecond,
dénommé «exemplaire pour l'autorité compétente» et portant le numéro 2,
estconservéparl'autoritéquiadélivrélalicence.Àdesfinsadministratives,
l'autorité compétente peut ajouter descopies supplémentaires au formulaire
numéro2.
3. Les formulaires sont imprimés sur papier blanc sans pâte mécanique,
collé pour écriture, et pesant entre 55 et 65 grammes au mètre carré. Leur
format est de 210 millimètres sur 297; l'interligne dactylographique est de
4,24 millimètres (un sixième de pouce); la disposition des formulaires est1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—76
(1) JOL119du8.5.1997,p.1.▼M15
▼M15
strictement respectée. Les deux faces de l'exemplaire numéro 1, qui
constituelalicenceproprementdite,sontenoutrerevêtuesd'uneimpression
defondguillochée decouleur rougerendant apparentes touteslesfalsifica-
tionsparmoyensmécaniquesouchimiques.
4. Il appartient aux États membres de faire procéder à l'impression des
formulaires.Ceux-cipeuventégalementêtreimpriméspardesimprimeriesayant
reçu l'agrément de l'État membre où elles sont établies. Dans ce dernier cas,
référenceàcetagrémentestfaitesurchaqueformulaire.Chaqueformulaireest
revêtud'unementionindiquantlenometl'adressedel'imprimeuroud'unsigne
permettantsonidentification.
5. Lorsdeleurémission,leslicencesd'importationetlesextraitssontrevêtus
d'un numéro de délivrance attribué par les autorités compétentes de l'État
membre concerné. Ce numéro est notifié à la Commission électroniquement
danslecadreduréseauintégréconstituéenvertudel'article12.
6. Les licences et les extraits sont rédigés dans la ou une des langues offi-
ciellesdel'Étatmembrededélivrance.
7. Dans la case 10, les autorités compétentes indiquent la catégorie textile
concernée.
8. Les empreintes des cachets des organismes émetteurs et des autorités
d'imputationsontapposéesaumoyend'uncachet.Toutefois,lecachetdesorga-
nismesémetteurspeutêtreremplacéparuntimbreseccombinéavecdeslettres
et des chiffres obtenus par perforation ou par impression sur la licence. Les
quantitésaccordéessontmentionnéesparl'organismededélivrancepartousles
moyens infalsifiables, rendant impossible l'ajout de chiffres ou de mentions
additionnelles(parexemple:*1000écus*).
9. Leversodesexemplairesnuméro1etnuméro2comporteuncadredestiné
à permettre l'imputation des licences, soit par les autorités douanières lors de
l'accomplissement des formalités d'importation ou d'exportation, soit par les
autoritésadministrativescompétentes,lorsdeladélivranced'extraits.
Dans le cas où la place réservée aux imputations sur les licences ou leurs
extraits serévèle insuffisante, lesautorités compétentes peuvent yfixer une ou
plusieurs rallonges comportant les cases d'imputation prévues au verso des
exemplaires numéro 1 et numéro 2 deslicences ou de leurs extraits. Les auto-
rités d'imputation apposent leur cachet pour moitié sur les licences ou leurs
extraits,pourmoitiésurlarallongeet,encasdeplusieursrallonges,pourmoitié
surchacunedesdifférentesrallonges.
10. Leslicencesetlesextraitsdélivrés,lesmentionsetlesvisasapposéspar
les autorités d'un État membre ont, dans chacun des autres États membres, les
mêmes effets juridiques que ceux qui sont attachés aux documents délivrés,
ainsiqu'auxmentionsetvisasapposésparlesautoritésdecesÉtatsmembres.
11. En tant que de besoin, les autorités compétentes des États membres
concernéspeuventexigerlatraductiondesmentionsportéessurleslicencesou
leursextraitsdansleuroul'unedeleurslanguesofficielles.
12. Lalicence d'importation peutêtre délivrée pardesmoyensélectroniques
pour autant que les bureaux de douane concernés ont accès à cette licence au
moyend'unréseauinformatique(1).
PARTIEVIII
Dispositions transitoires
Article 32
1. Nonobstantlesdispositionsdel'article 31,pendantunepériodetransitoire
seterminantauplustardle31décembre1995,etpourvuqueledemandeur,lors
de l'introduction de sa demande, n'ait pas exigé la délivrance d'une licence
d'importation communautaire conforme au spécimen figurant à l'appendice 1,
les autorités compétentes des États membres sont autorisées à utiliser leurs
propres formulaires nationaux pour délivrer les autorisations d'importation ou
lesdocumentsdesurveillanceetleursextraitséventuels,aulieudesformulaires
visésàl'article31.1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—77
(1) JOL119du8.5.1997,p.1.
▼M15
2. Lesditsformulaires comportent touteslesindications viséesauxcases1à
13 du spécimen de licence d'importation communautaire figurant à l'appendice
1.Leurvaliditénes'étendpasauterritoiredel'Étatmembrededélivrance.1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—78
▼M20
TABLEAUA
Pays et catégories soumis au système de double contrôle
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeI)
Paystiers Groupe Catégorie Unité
Bangladesh IB 4(*) 1000pièces
6(*) 1000pièces
8(*) 1000pièces
Cambodge IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
IIB 15 1000pièces
21 1000pièces
28 1000pièces
73 1000pièces
Égypte IA 1 tonnes
2 tonnes
IB 4(*) 1000pièces
IIA 20(*) tonnes
Estonie IA 1 tonnes
2 tonnes
3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
IIA 9 tonnes
20 tonnes
39 tonnes
IIB 13 1000pièces
IV 117 tonnes
118 tonnes
AncienneRépublique
yougoslavedeMacédoineIA 1 tonnes
2 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
8 1000pièces
Kazakhstan IA 2 tonnes
Kirghizstan IA 1 tonnes1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—79
▼M20
Paystiers Groupe Catégorie Unité
2 tonnes
3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
Laos IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
IIB 21 1000pièces
28 1000pièces
78 tonnes
Lettonie IA 1 tonnes
2 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces
7 1000pièces
IIA 9 tonnes
IIB 12 1000paires
15 1000pièces
26 1000pièces
27 1000pièces
31 1000pièces
Lituanie IA 2 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces7 1000pièces
8 1000pièces
IIA 20 tonnes
39 tonnes
IIB 12 1000paires
13 1000pièces
28 1000pièces
IV 117 tonnes
118 tonnes
Moldova IA 2 tonnes
3 tonnes1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—80
▼M20
Paystiers Groupe Catégorie Unité
IB 4 1000pièces
5 1000pièces6 1000pièces7 1000pièces
8 1000pièces
IIA 20 tonnes
39 tonnes
IIB 15 1000pièces
Mongolie IB 5 1000pièces
5A 1000pièces
Népal IB 4 1000pièces
5 1000pièces6 1000pièces7 1000pièces
IIB 26 1000pièces
FédérationdeRussie IA 1 tonnes
2 tonnes2A tonnes3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces
6 1000pièces7 1000pièces
8 1000pièces
IIA 9 tonnes
20 tonnes22 tonnes
39 tonnes
IIB 12 1000paires
13 1000pièces15 1000pièces
16 1000pièces
21 1000pièces24 1000pièces29 1000pièces
83 tonnes
IIIA 33 tonnes
37 tonnes50 tonnes
IIIB 74 1000pièces
90 tonnes
IV 115 tonnes1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—81
▼M20
Paystiers Groupe Catégorie Unité
117 tonnes
118 tonnes
Tadjikistan IA 1 tonnes
2 tonnes
IB 6 1000pièces
8 1000pièces
Turkménistan IA 1 tonnesUkraine IIA 22 tonnes
IIB 73 1000pièces
83 tonnes
IIIA 33 tonnes
IIIB 74 1000pièces
Émiratsarabesunis IA 2 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces6 1000pièces7 1000pièces8 1000pièces
IIA 9 tonnes
20 tonnes
IIB 21 1000pièces
26 1000pièces
V 157 tonnes
161 tonnes
Ouzbékistan IA 1 tonnes
3 tonnes
IB 4 1000pièces
5 1000pièces6 1000pièces
7 1000pièces
8 1000pièces
IIB 26 1000pièces
ViêtNamIA 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
IIA 22 tonnes
23 tonnes32 tonnes
IIB 16 1000pièces1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—82
▼M20
Paystiers Groupe Catégorie Unité
17 1000pièces
19 1000pièces
24 1000pièces
27 1000pièces
IIIA 33 tonnes
36 tonnes
37 tonnes
IIIB 90 tonnes
IV 115 tonnes
117 tonnes
V 136 tonnes
156 tonnes
157 tonnes
159 tonnes
160 tonnes
(*) Lesdispositionsdel'article9nesontpasapplicablesàcescatégories.
TABLEAUB
Pays et catégories soumis au système de contrôle simple
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeI)
1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—83
▼M15
▼M15
TABLEAUC
Pays et catégories soumis au système de contrôle statistique «a posteriori»
des importations directes
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeI)
TABLEAUD
Pays et catégories soumis au système de surveillance statistique «a poste-
riori» pour le perfectionnement passif
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeI)
1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—84
▼M15
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28 de l'annexe III
1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—85
▼M16
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28 de l'annexe III pour ce qui concerne Hong-kong
1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—86
▼M19
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28 de l'annexe III pour ce qui concerne la Thaïlande
1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—87
▼M15
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 12 paragraphe 1 de l'annexe III
1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—88
▼M16
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 12, paragraphe 2, de l'annexe III pour ce qui concerne
Hong-kong
1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—89
▼M19
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 12, paragraphe 2, de l'annexe III pour ce qui concerne
Hong Kong
1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—90
▼M15
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 19paragraphe 1 de l'annexe III
1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—91
▼M15
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 19paragraphe 2 de l'annexe III pour ce qui concerne
l'Égypte
1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—92
▼M19
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 28 de l'annexe III pour ce qui concerne la Thaïlande
1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—93
▼M15
Appendice 1 à l'annexe III
1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—94
▼M15
1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—95
▼M15
1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—96
▼M15
1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—97
▼M9
ANNEXE IV
viséeàl'article1er
Coopération administrative
Artikel 1
La Commission communique aux autorités des États membres les noms et
adressesdesautoritésayantcompétencedanslespaysfournisseurspourdélivrer
lescertificatsd'origineetleslicencesd'exportation,ainsiquelesspécimensdes
empreintesdescachetsutilisésparcesautorités.
Article 2
Pourlesproduitstextilessoumisauxlimitesquantitativesviséesàl'article12du
règlement ou aux mesures de surveillance comportant un double contrôle
mentionnées à l'annexe III, les États membres notifient à la Commission, dans
les dix premiers jours de chaque mois, le total des quantités pour lesquelles
des autorisations d'importation ont été délivrées pendant le mois précédent,
danslesunitésappropriées,parpaysd'origineetcatégoriedeproduits.
Article 3
1. À titre de sondage, ou chaque fois que les autorités compétentes de la
Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certi-
ficat ou l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine réelle des produits
encause,descontrôles a posterioridescertificatsd'originesonteffectués.
Danscescas,lesautoritéscompétentesdelaCommunautérenvoientlecertificat
d'origineoulalicenced'exportationouunecopiedeceux-ciàl'autoritégouver-
nementale compétente du pays fournisseur concerné, en indiquant, le cas
échéant,lesmotifsdefondoudeformequijustifientuneenquête.Ellesjoignent
aucertificatd'origineouàlalicenced'exportationouàlacopiedeceux-ci,sila
facture aété produite, cette facture ouunecopiedecelle-ci etfournissenttous
les renseignements obtenus qui laissent supposer que les mentions portées sur
leditcertificatouladitelicencesontinexactes.
2. Le paragraphe 1 est également applicable aux contrôles a posteriorides
déclarationsd'origine.
3. Les résultats descontrôles a posteriorieffectués conformément aux para-
graphes 1 et 2 sont portés à la connaissance des autorités compétentes de la
Communautédansundélaidetroismoisaumaximum.
Lesinformationscommuniquéesindiquentsilecertificat,lalicenceouladécla-
ration qui donnent lieu à litige se rapportent aux marchandises effectivement
exportées et si ces marchandises peuvent être exportées dans la Communauté
sousle régime établi par le présent règlement. Les autorités compétentes de la
Communauté peuvent demander également les copies de toute documentation
nécessairepourl'établissementcompletdesfaits,enparticulierpourladétermi-
nationdel'originedesmarchandises(1).
4. Si les résultats de ces contrôles font apparaître des abus ou irrégularités
importantes dansl'utilisation desdéclarations d'origine,l'Étatmembre concerné
en informe la Commission. La Commission communique ces informations aux
autresÉtatsmembres.
Surdemanded'unÉtatmembreouàl'initiativedelaCommission,lecomitéde
l'origineexaminedanslesmeilleursdélais,conformémentàlaprocédureprévue
à l'article 248 du règlement (CEE) no2913/92 du Conseil(2), l'opportunité
d'exiger, pour les produits concernés et vis-à-vis du pays fournisseur en cause,
laprésentationd'uncertificatd'origine.
La décision est prise selon la procédure prévue à l'article 249 du règlement
(CEE)no2913/92.
5. Le recours, à titre de sondage, à la procédure visée au présent article ne
peutfaireobstacleàlamiseàlaconsommationdesproduitsencause.1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—98
(1) Aux fins des contrôles a posteriorides certificats d'origine, les copies des certificats
ainsi que, éventuellement, les documents d'exportation qui s'y réfèrent doivent êtreconservés au moins pendant deux ans par l'autorité gouvernementale compétente dupaysfournisseur.
(
2)J O noL302du19.10.1992,p.1.
▼M9
Article 4
1. Lorsquelaprocéduredevérificationviséeàl'article2oudesinformations
obtenues par les autorités compétentes de la Communauté indiquent que les
dispositionsduprésentrèglementontététransgressées,lesditesautoritésdeman-
dentau(x)paysfournisseur(s)concerné(s)demenerlesenquêtesnécessairesou
deprendrelesdispositionspourquedetellesenquêtespuissentêtremenéessur
les opérations qui transgressent ou paraissent transgresser les dispositions du
présentrèglement.Lesrésultatsdecesenquêtessontcommuniquésauxautorités
compétentes de la Communauté et accompagnés des informations susceptibles
depermettred'établirl'originevéritabledesmarchandises.
2. Dans le cadre des actions entreprises en vertu de la présente annexe, les
autorités compétentes de la Communauté peuvent échanger avec les autorités
gouvernementales compétentes des pays fournisseurs toute information consi-
dérée comme étant utile pour prévenir la transgression des dispositions du
présentrèglement.
3. Lorsqu'ilestétabliquelesdispositionsduprésentrèglementontététrans-
gressées, la Commission, agissant selon la procédure prévue à l'article 17 du
règlement, peut, avec l'accord du ou des pays fournisseurs concernés, prendre
lesmesuresnécessairesàlapréventiond'unenouvelletransgression.
Article 5
La Commission coordonne les actions entreprises par les autorités compétentes
desÉtatsmembresautitredesdispositionsdelaprésenteannexe.Lesautorités
compétentes des États membres informent la Commission et les autres États
membresdesactionsentreprisesetdeleurrésultat.1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—99
▼M20
ANNEXE V
LIMITES QUANTITATIVESCOMMUNAUTAIRES
(applicables pour les années 2000 à 2001)
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeI)
Limitesquantitativescommunau-
taires
Paystiers Catégorie Unité 2000 2001
Argentine GROUPEIA
1 tonnes 5230 53822 tonnes 7541 77272a) tonnes 6716 6882
Belarus GROUPEIA
1 tonnes 1290 13352 tonnes 3280 33953 tonnes 190 197
GROUPEIB
4 1000pièces 900 9415 1000pièces 800 8366 1000pièces 700 7327 1000pièces 700 7308 1000pièces 800 836
GROUPEIIA
9 tonnes 290 30320 tonnes 265 27522 tonnes 315 33223 tonnes 199 20939 tonnes 180 189
GROUPEIIB
12 1000paires 4618 484813 1000pièces 2250 231815 1000pièces 800 83716 1000pièces 141 14921 1000pièces 700 73224 1000pièces 600 63026/27 1000pièces 850 88829 1000pièces 300 31273 1000pièces 250 26183 tonnes 150 155
GROUPEIIIA
33 tonnes 305 31936 tonnes 950 100237 tonnes 364 38250 tonnes 114 1201993R3030—FR—01.01.2000—017.001—100
▼M20
Limitesquantitativescommunau-
taires
Paystiers Catégorie Unité 2000 2001
GROUPEIIIB
67 tonnes 265 27874 1000pièces 289 302
90 tonnes 155 163
GROUPEIV
115 tonnes 69 72
117 tonnes 800 840
118 tonnes 350 368
Brésil GROUPEIA
1 tonnes 42150 431892 tonnes 24496 248512a) tonnes 5548 56853 tonnes 3215 3401
GROUPEIB
4 1000pièces 45593 482386(
1) 1000pièces 4742 5017
GROUPEIIA
9 tonnes 9889 1046320 tonnes 5954 629922 tonnes 20257 2201939 tonnes 5477 5954
Chine(
2)(3) GROUPEIA
1 tonnes 39432(
1) tonnes 28890
2a) tonnes 37313 tonnes 59183a) tonnes 743
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 78476
5(1) 1000pièces 24757
6(1) 1000pièces 26229
7(1) 1000pièces 12479
8(1) 1000pièces 17535
GROUPEIIA
9 tonnes 584220/39 tonnes 919722 tonnes 1623023 tonnes 1099932 tonnes 4006
GROUPEIIB
12 1000paires 2896513 1000pièces 4832891993R3030—FR—01.01.2000—017.001—101
▼M20
Limitesquantitativescommunau-
taires
Paystiers Catégorie Unité 2000 2001
14 1000pièces 11679
15(1) 1000pièces 15406
16 1000pièces 15668
17 1000pièces 10699
18 tonnes 580119 1000pièces 99588
21(
1) 1000pièces 16650
24(1) 1000pièces 42508
26(1) 1000pièces 5191
28 1000pièces 6695329 1000pièces 11343
31 1000pièces 69137
68 tonnes 19584
73(
1) 1000pièces 5442
76(1) tonnes 7378
78 tonnes 27153
83 tonnes 7976
GROUPEIIIA
33(1) tonnes 26373
37 tonnes 13553
37a) tonnes 4017
GROUPEIIIB
10 1000paires 79341
97 tonnes 2010
GROUPEV
163 tonnes 4710
HongKong GROUPEIA
2 tonnes 13931 139722a) tonnes 11957 11991
3 tonnes 11466 11499
3a) tonnes 7696 7719
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 47585 48068
5 1000pièces 36925 372466(
1) 1000pièces 64769 65238
6a) 1000pièces 54371 54765
7 1000pièces 38513 38959
8 1000pièces 55566 56050
GROUPEIIA
32 tonnes 8564 8875
39 tonnes 1817 1870
GROUPEIIB
12 1000paires 16681 174071993R3030—FR—01.01.2000—017.001—102
▼M20
Limitesquantitativescommunau-
taires
Paystiers Catégorie Unité 2000 2001
13(1) 1000pièces 107365 108922
16 1000pièces 2890 2953
18 tonnes 9234 9568
21(1) 1000pièces 21553 22022
24 1000pièces 11555 11974
26 1000pièces 11323 11488
27 1000pièces 12471 1283329 1000pièces 3538 3666
31 1000pièces 28309 29540
68(
1) tonnes 3724 3913
73(1) 1000pièces 2754 2834
78 tonnes 12228 12671
83 tonnes 612 634
GROUPEIIIB
10 1000paires 105469 108527
Inde GROUPEIA
1 tonnes 40981 42170
2 tonnes 58458 59941
2a) tonnes 19661 213723 tonnes 29357 31059
3a) tonnes 5888 6229
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 70236 74819
5 1000pièces 37851 40596
6(1) 1000pièces 9584 10279
7 1000pièces 65573 67950
8 1000pièces 47629 49528
GROUPEIIA
9 tonnes 10889 11678
20 tonnes 20225 21691
23 tonnes 20689 2248939 tonnes 6052 6579
GROUPEIIB
15 1000pièces 6862 7459
24 1000pièces 75678 82262
26 1000pièces 18474 19546
27 1000pièces 15895 1681729 1000pièces 10455 11213
Indonésie GROUPEIA
1 tonnes 18085 18872
2 tonnes 25874 27374
2a) tonnes 9620 10178
3 tonnes 21839 234221993R3030—FR—01.01.2000—017.001—103
▼M20
Limitesquantitativescommunau-
taires
Paystiers Catégorie Unité 2000 2001
3a) tonnes 11612 12454
GROUPEIB
4 1000pièces 45024 47635
5 1000pièces 39205 42615
6(1) 1000pièces 14220 15457
7 1000pièces 10473 11385
8 1000pièces 16479 17912
GROUPEIIA
23 tonnes 21217 23063
GROUPEIIB
21 1000pièces 33973 35451
GROUPEIIIA
33 tonnes 17173 18418
35 tonnes 21706 23437
Macao GROUPEIB
4(1) 1000pièces 14003 14206
5 1000pièces 13080 13270
6(1) 1000pièces 14106 14310
7 1000pièces 5496 55768 1000pièces 7698 7810
GROUPEIIA
20 tonnes 199 208
39 tonnes 251 261
GROUPEIIB
13 1000pièces 8219 8457
15 1000pièces 529 55216 1000pièces 457 467
18 tonnes 4456 4585
21(
1) 1000pièces 774 796
24(1) 1000pièces 2123 2185
26 1000pièces 1187 1213
27 1000pièces 2639 2696
31 1000pièces 8787 9169
73(1) 1000pièces 1328 1367
78 tonnes 1842 1895
83 tonnes 421 439
Malaisie GROUPEIA
2 tonnes 7185 7498
2a) tonnes 2738 28583(
1) tonnes 14803 15447
3a)(1) tonnes 5952 62101993R3030—FR—01.01.2000—017.001—104
▼M20
Limitesquantitativescommunau-
taires
Paystiers Catégorie Unité 2000 2001
GROUPEIIB
4(1) 1000pièces 15546 16674
5 1000pièces 7217 7741
6(1) 1000pièces 9144 9807
7 1000pièces 35713 372678 1000pièces 8554 8926
GROUPEIIA
22 tonnes 12402 13481
Pakistan GROUPEIA
1(
1) tonnes 18657 19334
2 tonnes 36274 375892a) tonnes 10772 117093 tonnes 55141 58339
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 31008 33256
5 1000pièces 8628 93796 1000pièces 33409 358317 1000pièces 21142 229818 1000pièces 5911 6168
GROUPEIIA
9 tonnes 8734 949320 tonnes 33218 3634939 tonnes 12480 13385
GROUPEIIB
18 tonnes 20427 2220426 1000pièces 20691 2249128 1000pièces 74777 81283
Pérou GROUPEIA
1(
1) tonnes 16916 18473
2 tonnes 11131 12566
Philippines GROUPEIB
4(1) 1000pièces 24222 25802
5 1000pièces 11895 12758
6(1) 1000pièces 10627 11474
7 1000pièces 6249 66118 1000pièces 7317 7688
GROUPEIIB
13 1000pièces 28566 3105115 1000pièces 3502 380621(
1) 1000pièces 9798 10650
26 1000pièces 4674 508131 1000pièces 17706 192471993R3030—FR—01.01.2000—017.001—105
▼M20
Limitesquantitativescommunau-
taires
Paystiers Catégorie Unité 2000 2001
73(1) 1000pièces 16075 17241
GROUPEIIIB
10 1000paires 23862 25938
Singapour GROUPEIA
2 tonnes 4807 5016
2a) tonnes 2320 24213 tonnes 1426 1529
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 26774 28327
5 1000pièces 15210 16092
6(1) 1000pièces 15852 16886
7 1000pièces 13115 138758 1000pièces 8434 8801
CoréeduSud GROUPEIA
1 tonnes 904 9052 tonnes 6122 6131
2a) tonnes 1042 1044
3 tonnes 4949 4985
3a) tonnes 847 860
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 15633 15883
5 1000pièces 35002 35307
6(1) 1000pièces 6133 6245
7 1000pièces 10043 10152
8 1000pièces 33143 33504
GROUPEIIA
9 tonnes 1451 1504
22 tonnes 18006 18919
32 tonnes 2715 2833
GROUPEIIB
12 1000paires 194591 201645
13 1000pièces 15943 16290
14 1000pièces 7548 7822
15 1000pièces 10370 10821
16 1000pièces 1119 115217(
1) 1000pièces 3177 3246
18 tonnes 1793 1871
21(1) 1000pièces 17309 17811
24 1000pièces 5847 6126
26 1000pièces 3020 306427 1000pièces 1995 2053
28 1000pièces 1088 1135
29(
1) 1000pièces 691 7211993R3030—FR—01.01.2000—017.001—106
▼M20
Limitesquantitativescommunau-
taires
Paystiers Catégorie Unité 2000 2001
31 1000pièces 7010 7264
68 tonnes 1777 190573 1000pièces 1033 1063
78 tonnes 7378 7752
83 tonnes 406 421
GROUPEIIIA
33 tonnes 8186 8720
35 tonnes 8228 882536 tonnes 6840 743537 tonnes 8971 962150 tonnes 1009 1079
GROUPEIIIB
10 1000paires 32810 3471397 tonnes 1866 202897a)(
1) tonnes 597 649
SriLanka GROUPEIB
6(1) 1000pièces 11694 13202
7 1000pièces 18112 204478 1000pièces 14811 16720
GROUPEIIB
21(
1) 1000pièces 14027 16093
Taïwan GROUPEIA
2 tonnes 5869 58692a) tonnes 500 5003 tonnes 8378 83783a) tonnes 850 850
GROUPEIB
4(
1) 1000pièces 11268 11415
5 1000pièces 21382 215106(
1) 1000pièces 5727 5799
7 1000pièces 3469 3498
8 1000pièces 9239 9332
GROUPEIIA
20 tonnes 289 296
22 tonnes 9110 929223 tonnes 5661 5831
GROUPEIIB
12 1000paires 39018 3979813 1000pièces 3020 308114 1000pièces 4289 443915 1000pièces 2730 281116 1000pièces 464 4731993R3030—FR—01.01.2000—017.001—107
▼M20
Limitesquantitativescommunau-
taires
Paystiers Catégorie Unité 2000 2001
17 1000pièces 920 938
18 tonnes 2025 2075
21(1) 1000pièces 6197 6290
24 1000pièces 4440 4551
26 1000pièces 3268 3301
27 1000pièces 1875 1913
28(1) 1000pièces 2158 2212
68 tonnes 738 767
73 1000pièces 1730 1756
77 tonnes 483 512
78 tonnes 5028 5178
83 tonnes 1123 1157
GROUPEIIIA
33 tonnes 1800 1890
35 tonnes 8151 8477
37 tonnes 19854 20648
GROUPEIIIB
10 1000paires 26744 27814
67 tonnes 1826 192674 tonnes 338 356
91 tonnes 1530 1606
97 tonnes 1395 1465
97a)(
1) tonnes 635 667
110 tonnes 5658 5998
Thaïlande GROUPEIA
1 tonnes 20490 21381
2 tonnes 15085 15741
2a) tonnes 3937 4108
3(1) tonnes 27286 28473
3a)(1) tonnes 7393 7715
GROUPEIB
4 1000pièces 39099 41934
5 1000pièces 27582 29582
6 1000pièces 9941 10661
7 1000pièces 9305 9980
8 1000pièces 5307 5577
GROUPEIIA
20 tonnes 10362 11263
22 tonnes 4924 5352
GROUPEIIB
12 1000paires 32795 35649
21 1000pièces 13155 14299
24(1) 1000pièces 7253 78841993R3030—FR—01.01.2000—017.001—108
▼M20
Limitesquantitativescommunau-
taires
Paystiers Catégorie Unité 2000 2001
26 1000pièces 7644 8310
73 1000pièces 4331 4708
GROUPEIIIB
10 1000paires 28949 3188797 tonnes 2284 248297a)(
1) tonnes 1938 2106
Ukraine GROUPEIA
1 tonnes 18732 tonnes 25953 tonnes 879
GROUPEIB
4 1000pièces 22265 1000pièces 30806 1000pièces 30127 1000pièces 13708 1000pièces 1187
GROUPEIIA
9 tonnes 56020 tonnes 89323 tonnes 55539 tonnes 451
GROUPEIIB
12 1000paires 887913 1000pièces 319715 1000pièces 109416 1000pièces 24221 1000pièces 44524 1000pièces 102326/27 1000pièces 154129 1000pièces 380
GROUPEIIIA
36 tonnes 114537 tonnes 138850 tonnes 729
GROUPEIIIB
67 tonnes 36990 tonnes 904
GROUPEIV
115 tonnes 334117 tonnes 828118 tonnes 527
Ouzbékistan GROUPEIA1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—109
▼M20
Limitesquantitativescommunau-
taires
Paystiers Catégorie Unité 2000 2001
2 tonnes 8900 11500
2a) tonnes 890 1150
ViêtNam(1) GROUPEIB
4 1000pièces 7002
5 1000pièces 2711
6 1000pièces 4429
7 1000pièces 2334
8 1000pièces 10185
GROUPEIIA
9 tonnes 890
20 tonnes 227
39 tonnes 217
GROUPEIIB
12 1000paires 2861
13 1000pièces 8222
14 1000pièces 428
15 1000pièces 331
18 tonnes 85921 1000pièces 15766
26 1000pièces 796
28 1000pièces 3448
29 1000pièces 265
31 1000pièces 2864
68 tonnes 321
73 1000pièces 590
76 tonnes 1036
78 tonnes 700
83 tonnes 212
GROUPEIIIA
35 tonnes 551
41 tonnes 677
GROUPEIIIB
10 1000paires 5067
97 tonnes 107
GROUPEIV
118 tonnes 85
GROUPEV
161 tonnes 219
(1) VoirappendiceA.
(2) VoirappendiceB.
(3) VoirappendiceC.1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—110
▼M20
Appendice A à l'annexe V
Catégorie Paystiers Remarques
1 Pakistan Les quantités additionnelles suivantes peuvent être ajoutées
àlalimitequantitativeannuellecorrespondante(entonnes):
2000: 430,2001:445.
Sous réserve de notification, ces quantités peuvent être
transférées aux limites quantitatives correspondantes
prévues pour la catégorie 2. La quantité transférée peut
être partiellement exploitée au prorata pour la catégorie 2
a).
Pérou Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, une
quantité annuelle additionnelle de 900 tonnes de produits
relevant de la catégorie 1 est réservée aux importations
dans la Communauté destinées à être transformées par
l'industriecommunautaire.
2 Chine En ce qui concerne les tissus d'une largeur inférieure à
115 cm(codes NC 52081190, 52081211, 52081291,
52081300, 52081900, 52082190, 52082211,
52082291, 52082300, 52082900, 52083100,
52083211, 52083291, 52083300, 52083900,
52084100, 52084200, 52084300, 52084900,
52085100, 52085210, 52085300, 52085900,
52091100, 52091200, 52091900, 52092100,
52092200, 52092900, 52093100, 52093200,
52093900, 52094100, 52094200, 52094300,
52094990, 52095100, 52095200, 52095900,
52101110, 52101200, 52101900, 52103110,
52103200, 52103900, 52104100, 52104200,
52104900, 52111100, 52111200, 52111900,
52113100, 52113200, 52113900, 52114100,
52114200, 52114300, 52114919, 52114990,
52121110, 52121190, 52121390, 52121410,
52121490, 52122110, 52122190, 52122310,
52122390, 52122410, 52122490, ex 58110000 et
ex 63080000), la Chine est autorisée à exporter vers la
Communauté européenne les quantités additionnelles
suivantes(entonnes):
2000: 1395.
Encequiconcerne lestissusdelacatégorie 2pourgazeà
pansement (codes NC 52081110 et 52082110), la Chine
est autorisée à exporter vers la Communauté européenne
lesquantitésadditionnellessuivantes(entonnes):
2000: 1927.
Possibilitédetransfertdeetverslacatégorie 3etdetrans-
férerjusqu'à40%delacatégorieverslaquelles'effectuece
transfert.
3 Malaisie
ThaïlandeLes limites quantitatives fixées à l'annexe V incluent les
tissusdecotonrelevantdelacatégorie2.
3a) Malaisie
ThaïlandeLes limites quantitatives fixées à l'annexe V incluent les
tissus de coton, autres qu'écrus ou blanchis, relevant de la
catégorie2a).
4 Chine
HongKong
Inde
Macao
Malaisie
Pakistan
Philippines
Singapour
CoréeduSud
TaïwanAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues,
un taux de conversion de cinq vêtements (autres que des
vêtements pour bébés) d'une taille commerciale maximale
de 130 cm pour trois vêtements dont la taille commerciale
excède 130 cmpeut être appliqué jusqu'à concurrence de
5%deslimitesquantitatives.
PourHongKong,MacaoetlaCoréeduSud,cechiffreest
de3%;pourTaïwan,ilestde4%.
Lalicenced'exportationcouvrantcesproduitsdoitprésenter
à la case 9 la mention «Le taux de conversion pour
vêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 cm
doitêtreappliqué».1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—111
▼M20
Catégorie Paystiers Remarques
5 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrieeuropéennepourunepériodede180jourschaque
année(enmilliersdepièces):
2000: 641.
Pour les produits de la catégorie 5 (autres que anoraks,
blousonsetsimilaires)depoilsfins(relevantdescodesNC
61101035, 61101038, 61101095 et 61101098), les
sous-limites suivantes s'appliquent à l'intérieur des limites
quantitativesdecettecatégorie(enmilliersdepièces):
2000: 229.
6 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrieeuropéennepourunepériodede180jourschaque
année(enmilliersdepièces):
2000: 1149.
LaChineestautoriséeàexporterverslaCommunautéeuro-
péenne les quantités additionnelles suivantes de culottes et
shorts(codes NC 62034190, 62034290, 62034390 et
62034950)(enmilliersdepièces):
2000: 1142.
Brésil
HongKong
Inde
Indonésie
Macao
Malaisie
Philippines
Singapour
CoréeduSud
SriLanka
TaïwanAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues,
un taux de conversion de cinq vêtements (autres que des
vêtements pour bébés) d'une taille commerciale maximale
de 130 cm pour trois vêtements dont la taille commerciale
excède 130 cmpeut être appliqué jusqu'à concurrence de
5%deslimitesquantitatives.
PourMacao,cechiffreestde3%;pourHongKong,ilest
de1%.L'utilisationdutauxdeconversionpourHongKong
est, dans le cas des pantalons, limitée aux sous-plafonds
définisci-dessous.
Lalicenced'exportationcouvrantcesproduitsdoitprésenter
à la case 9 la mention «Le taux de conversion pour
vêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 cm
doitêtreappliqué».
HongKong Leslimitesquantitativesdéfiniesàl'annexeVsontassorties
des sous-plafonds suivants pour les pantalons relevant des
codes NC 62034110, 62034231, 62034233, 62034235,
62034319, 62034919, 62046110, 62046231,
62046233, 62046239, 62046318, 62046918,
62113242, 62113342, 62114242 et 62114342 (en
milliersdepièces):
2000: 54371,2001:54765.
Lalicenced'exportationcouvrantcesproduitsdoitporterla
mention«Catégorie6A».
7 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrieeuropéennepourunepériodede180jourschaque
année(enmilliersdepièces):
2000: 691.
8 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrieeuropéennepourunepériodede180jourschaque
année(enmilliersdepièces):
2000: 1117.1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—112
▼M20
Catégorie Paystiers Remarques
13 HongKong Les limites quantitatives fixées à l'annexe V couvrent
uniquement les produits de coton ou de fibres synthétiques
relevant descodesNC61071100,61071200,61082100,
61082200et62121010.
Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, il a été
convenudesquantitésspécifiquessuivantespourlesexpor-
tations de produits (de laine ou de fibres synthétiques ou
artificielles) relevantdescodesNC61071200,61071900,
61082200,61082900et62121010(entonnes):
2000: 2293,2001:2426.
Lalicenced'exportationcouvrantcesproduitsdoitporterla
mention«Catégorie13S».
15 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrieeuropéennepourunepériodede180jourschaqueannée(enmilliersdepièces):
2000: 312.
17 CoréeduSud La possibilité supplémentaire d'un transfert de 1,5 % est
prévuepourlesproduitsrelevantdelacatégorie21.
21 CoréeduSud La possibilité supplémentaire d'un transfert de 1,5 % est
prévuepourlesproduitsrelevantdelacatégorie17.
Chine
HongKong
Macao
Philippines
CoréeduSud
SriLanka
TaïwanAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues,
un taux de conversion de cinq vêtements (autres que des
vêtements pour bébés) d'une taille commerciale maximale
de 130 cm pour trois vêtements dont la taille commerciale
excède 130 cmpeut être appliqué jusqu'à concurrence de
5%deslimitesquantitatives.
Pour Hong Kong, ce chiffre est de 2 %; pour la Corée du
Sud,ilestde3%;pourTaïwan,ilestde4%.
Lalicenced'exportationcouvrantcesproduitsdoitprésenter
à la case 9 la mention «Le taux de conversion pour
vêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 cm
doitêtreappliqué».
Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrieeuropéennepourunepériodede180jourschaque
année(enmilliersdepièces):
2000: 1008.
24 Chine
MacaoAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues,
un taux de conversion de cinq vêtements (autres que des
vêtements pour bébés) d'une taille commerciale maximale
de 130 cm pour trois vêtements dont la taille commerciale
excède 130 cmpeut être appliqué jusqu'à concurrence de
5%deslimitesquantitatives.
Lalicenced'exportationcouvrantcesproduitsdoitprésenter
à la case 9 la mention «Le taux de conversion pour
vêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 cm
doitêtreappliqué».
Thaïlande Les limites quantitatives ne couvrent pas les produits rele-
vantdescodesNC61072100et61072200.
26 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrieeuropéennepourunepériodede180jourschaque
année(enmilliersdepièces):
2000: 339.1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—113
▼M20
Catégorie Paystiers Remarques
28 Taïwan Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, il a été
convenu des quantités spécifiques suivantes uniquement
pour les exportations de salopettes à bretelles, culottes et
shortsrelevant des codes NC 61034190, 61034290,
61034390, 61034991, 61046190, 61046290,
61046390et61046991:
2000: 1089365pièces,2001:1116599pièces.
29 CoréeduSud Outreleslimitesquantitativesfixéesàl'annexeV,desquan-
tités additionnelles sont réservées aux costumes d'arts
martiaux (judo, karaté, kung fu, taekwondo et disciplines
similaires)(enmilliersdepièces):
2000: 358,2001:377.
33 Chine Ces limites quantitatives s'appliquent également aux
produits destinés à être réexportés à l'extérieur de la
Communauté.
68 HongKong Les limites quantitatives fixées à l'annexe V couvrent
uniquement les vêtements relevant des codes NC
61111090, 61112090, 61113090, ex 61119000,
ex 62091000, ex 62092000, ex 62093000 et
ex 62099000.
Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, il a été
convenudesquantitésspécifiquessuivantespourlesexpor-
tations de vêtements et accessoires du vêtement, en bonne-
terie, pour bébés, autres que les gants; de vêtements pour
bébés, autres qu'en bonneterie, relevant des codes NC
61111090, 61112090, 61113090, ex 61119000,
ex 62091000, ex 62092000, ex 62093000 et
ex 62099000(entonnes):
2000: 864,2001:908.
Lalicenced'exportationcouvrantcesproduitsdoitporterla
mention«Catégorie68S».
73 Chine
HongKong
Macao
PhilippinesAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues,
un taux de conversion de cinq vêtements (autres que des
vêtements pour bébés) d'une taille commerciale maximale
de 130 cm pour trois vêtements dont la taille commerciale
excède 130 cmpeut être appliqué jusqu'à concurrence de
5%deslimitesquantitatives.
PourHongKong,cechiffreestde3%.
Lalicenced'exportationcouvrantcesproduitsdoitprésenter
à la case 9 la mention «Le taux de conversion pour
vêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 cm
doitêtreappliqué».
76 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
l'industrieeuropéennepourunepériodede180jourschaque
année(entonnes):
2000: 211.
97a) CoréeduSud
Taïwan
ThaïlandeFilets fins (relevant des codes NC 56081119 et
56081199).
Toutescatégories
soumisesàdes
limitesquantita-
tivesViêtNamPendant une période de quatre m ois débutant le 1erjanvier
de chaque année, le Viêt Namréserve 30 % de seslim ites
quantitatives en faveur des entreprises de l'industrie textile
communautaire, sur la base des listes fournies par la
Communautéavantle30octobredel'annéeprécédente.1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—114
▼M20
Appendice B à l'annexe V
Limitesquantitativescommunau-
taires
Paystiers Catégorie Unité 2000
Chine Les quantités indiquées ci-après, mises à disposition pour l'année 2000,
peuventêtreutiliséesexclusivementdanslecadredefoireseuropéennes:
1 tonnes 317
2 tonnes 1338
2a) tonnes 1593 tonnes 196
3a) tonnes 27
4 1000pièces 2061
5 1000pièces 705
6 1000pièces 1689
7 1000pièces 302
8 1000pièces 992
9 tonnes 294
10 1000paires 2215
12 1000paires 843
13 1000pièces 3192
19 1000pièces 5431
20/39 tonnes 372
21 1000pièces 964
22 tonnes 332
24 1000pièces 1138
32 tonnes 184
37 tonnes 567
37a) tonnes 158
Les facilités prévues à l'article 7 et à l'annexe VIII du présent règlement
pourlaChines'appliquentauxcatégoriesetmontantsci-dessus.1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—115
▼M20
Appendice C à l'annexe V
LIMITES QUANTITATIVESCOMMUNAUTAIRES
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeIB)
Limitesquantitativescommunautaires
Paystiers Catégorie Unité 2000
Chine GROUPEI
ex20(1) tonnes 43
ex39(1) tonnes 403
GROUPEII
ex13(1) 1000pièces 714
ex18(1) tonnes 946
ex24(1) 1000pièces 180
GROUPEIV
115 tonnes 1134
117 tonnes 539
118 tonnes 1239
120 tonnes 488
122 tonnes 170
123 tonnes 83
GROUPEV
124(2) tonnes 911
125A tonnes 16
125B tonnes 39
126 tonnes 16
127A tonnes 26
127B tonnes 15
136A tonnes 389
140 tonnes 125
145 tonnes 26
146A tonnes 152
146B tonnes 231
151B tonnes 2352
156(3) tonnes 3073
157(3) tonnes 11597
159(3) tonnes 4152
160 tonnes 49
161(3) tonnes 14864
(1) Lescatégoriesprécédéesde«ex»couvrentlesproduitsautresqueceuxenlaineouenpoilsfins,oudecotonou
desynthétiqueoudematièrestextilesartificielles.
(2) Cettelimitenes'appliquepasauxfibresd'alcoolpolyvinylerelevantducodeNCex 55039090.
(3) Pourcescatégories,laChines'engageàréserverenprioritéauxutilisateursappartenantàl'industrietextiledela
Communauté23%deslimitesquantitativesviséespendantunepériodede90jourscommençantle1erjanvierde
chaqueannée.1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—116
▼M15
ANNEXE VI
visée à l'article 3
Produits de l'artisanat et du folklore
1. L'exceptionprévueàl'article3pourlesproduitsdefabricationartisanalene
s'appliquequ'auxgenresdeproduitssuivants:
a) tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au
pied, ces tissus étant des produits traditionnels de l'artisanat de chaque
paysfournisseur;
b) vêtementsouautresarticlestextilesfabriquéstraditionnellementparl'arti-
sanatdechaquepaysfournisseur,obtenusmanuellementàpartirdestissus
définis ci-dessus et cousus exclusivement à la main sans l'aide d'une
machine. Dansle cas de l'Inde et du Pakistan, l'exception s'applique aux
produitsdel'artisanatfaitsàlamainàpartirdesproduitsdécritsaupoint
a);
c) produitsdufolkloretraditionneldechaquepaysfournisseur,obtenusàla
main et énumérés dans une liste annexée aux accords bilatéraux
concernés;
d) danslecasduBangladesh,del'Indonésie,delaMalaysia,duSriLankaet
de la Thaïlande, aux tissus artisanaux traditionnels batik et aux articles
textiles fabriqués à partir de tels tissus batik cousus à la main ou avec
l'aided'unemachineactionnéeàlamainouaupied.Ladéfinitiondeces
tissusbatikestlasuivante:
les tissus artisanaux batik sont fabriqués par un procédé traditionnel par
lequel les couleurs et les ombres sont appliquées sur un tissu blanc ou
écru.Leprocédéestexécutéàlamainentroisétapes:
i) applicationdecireàlamainsurletissu;
ii) teinture oupeinture (application decouleur,soitparlaméthode arti-
sanaletraditionnelledeteinture,soitparpeintureàlamain);
iii) enlèvementdelacireenfaisantbouillirletissu.
Cestroisétapes sontrépétées surle tissupour chacune descouleurs ou des
ombresappliquéesauxtissus.
2. L'exception n'est accordée que pour les produits couverts par un certificat
conforme au modèle joint à la présente annexe et délivré par les autoritéscompétentesdupaysfournisseur.
DanslecasduBangladesh,del'Indonésie,delaMalaysia,duSriLankaetde
la Thaïlande, les mentions suivantes sont ajoutées dans la case 11 du certi-
ficat:
«d) traditional handicraft batik fabrics and textile articles made from such
batikfabrics”
et
“d) tissus artisanaux traditionnels batik et articles textiles fabriqués à partir
detelstissusbatik».
Danslecasdel'Inde,letitreducertificatestlesuivant:«Certificate in regard to handloomfabrics, products of the cottage industry
and traditional folklore products, issued in conformity with and under the
conditions regulating trade in textile products with the European Commu-
nity»,
«Certificatrelatifauxtissustisséssurmétieràmainetauxproduitsfaitsavec
cestissusdefabricationartisanaleetauxproduitsrelevantdufolkloretradi-
tionnel, délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les
échangesdeproduitstextilesaveclaCommunautéeuropéenne»
et,danslacase11pointb),letexteestlesuivant:
«b) hand-madecottageindustryproductsmadeofthefabricsdescribedunder
a)”
et
“b) produitsdefabricationartisanalefaitsàlamainaveclestissusdécritsau
pointa)».
DanslecasduViêt-nam,lescertificatsconcernantlesproduitsvisésaupara-
graphe 1 point c) doivent être revêtus d'un cachet bien visible avec la
mention «Folklore». En cas de divergence d'opinion entre le Viêt-nam et la1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—117
▼M15
Communautéconcernantlanaturedesproduits,lesdeuxpartiesengagentdes
consultationsdansundélaid'unmoisenvuederésoudreleproblème.
Cescertificatsprécisentlesmotifspourlesquelsl'exceptionestaccordée.
3. Silesimportationsdel'undesproduitsvisésci-dessusatteignent unvolume
susceptibledecréerdesdifficultésauseindelaCommunauté,desconsulta-tionssontengagées danslesmeilleurs délais avec lespaysfournisseursafin
de résoudre le problème par l'adoption d'une limite quantitative ou par la
misesoussurveillanceconformément auxarticles10et13duprésentrègle-
ment.
Les dispositions de l'annexe III partie VI s'appliquent mutatis mutandis aux
produitscouvertsparlepoint1delaprésenteannexe.»1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—118
▼M15
1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—119
▼M9
ANNEXE VII
VISÉE À L'ARTICLE 5
Trafic de perfectionnement passif
Article premier
LesréimportationsdanslaCommunautédeproduitstextilesmentionnésdansla
colonne2dutableaujointàlaprésenteannexe,effectuéesenconformitéavecla
réglementation en matière de perfectionnement passif économique en vigueur
dans la Communauté, ne sontpassoumisesaux limites quantitatives prévues à
l'article2durèglementdèslorsqu'ellessontsoumisesauxlimitesquantitatives
spécifiquesfigurant danslacolonne 4dutableau etsonteffectuées aprèsavoir
fait l'objet d'un perfectionnement dans le pays tiers correspondant mentionné
danslacolonne1pourchacunedeslimitesquantitativesspécifiées.
Article 2
Lesimportationsquinesontpascouvertesparlaprésente annexepeuvent être
soumises à des limites quantitatives spécifiques suivant la procédure prévue à
l'article17durèglementàconditionquelesproduitsenquestionsoientsoumis
auxlimitesquantitativesprévuesàl'article2durèglement.
Article 3
1. Les transferts entre catégories, l'utilisation par anticipation ou le report
d'une partie des limites quantitatives spécifiques d'une année sur une autre
peuventêtreeffectuésselonlaprocédureprévueàl'article17durèglement.
2. Toutefois,lesautoritéscompétentespeuventprocéderàdestransfertsauto-
matiques,conformémentauparagraphe1,dansleslimitessuivantes:
— transfertentrecatégoriesjusqu'àconcurrencede20%delalimitequantita-
tivefixéepourlacatégoriededestination,
— report d'unelimite quantitative spécifique d'uneannée suruneautre jusqu'à
concurrence de10,5%delalimite quantitative fixéepourl'annéeeffective
d'utilisation,
— utilisation anticipée d'une limite quantitative spécifique jusqu'à concurrence
de7,5%delalimitequantitativefixéepourl'annéeeffectived'utilisation.
3. En cas de besoin d'importations supplémentaires, les limites quantitatives
spécifiques peuvent être adaptées selon la procédure prévue à l'article 17 du
règlement.
4. La Commission informe le ou les pays tiers concernés de toutes mesures
prisesautitredesparagraphesprécédents.
Article 4
1. Auxfinsdel'applicationdel'article1er,lesautoritéscompétentesdesÉtats
membres, avant de délivrer des autorisations préalables conformément à la
réglementationcommunautairepertinenteenmatièredeperfectionnementpassif
économique, notifient à la Commission les quantités visées dans les demandes
d'autorisationqu'ellesontreçues.LaCommissionconfirmesileoulesmontants
demandés sont disponibles à la réimportation dans les limites communautaires
respectives conformément aux règlements communautaires en vigueur en
matièredeperfectionnementpassiféconomique.
2. Les demandes mentionnées dans les notifications à la Commission sont
réputéesvalablessiellesprécisentchaquefoisclairement:
a) lepaystiersdanslequellesmarchandisesdoiventêtretransformées;
b) lacatégoriedeproduitstextilesconcernée;
c) laquantitéqu'ilestprévuderéimporter;
d) l'État membre dans lequel les produits réimportés doivent être mis en libre
pratique;1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—120
▼M20
▼M20
e) uneindicationmentionnantsilademandeconcerne:
i) un ancien bénéficiaire prétendant aux quantités réservées au titre de
l'article 3, paragraphe 4, ou conformément à l'article 3, paragraphe 5,
cinquièmealinéa,durèglement(CE)no3036/94duConseil(1)ou
ii) undemandeurautitredel'article3,paragraphe4,troisièmealinéa,oude
l'article3,paragraphe5,duditrèglement.
3. Saufsidesraisonstechniques impératives imposentlerecourstemporaire
à d'autres modes de communication, les notifications visées aux paragraphes
précédentssontnormalement communiquéesélectroniquement danslecadredu
réseauintégréconstituéàceteffet.
4. Dans la mesure du possible, la Commission confirme aux autorités la
quantité intégrale qui a été indiquée dans les demandes notifiées pour chaque
catégorie de produits et pour chaque pays tiers concerné. Les notifications des
États membres, pour lesquelles aucune confirmation ne peut être donnée du
faitquelesquantitésdemandéesnesontplusdisponiblesdansleslimitesquan-
titatives communautaires, sont gardées en réserve par la Commission dans
l'ordre chronologique où celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation
danslemêmeordrechronologiqueaufuretàmesurequedenouvellesquantités
selibèrentdufaitdel'applicationdesfacilitésprévuesàl'article3.
5. LesautoritéscompétentespréviennentlaCommissionaussitôtqu'ellesont
été informées qu'unequantité donnée n'apasété utilisée pendant la période de
validitédel'autorisationd'importation.Cettequantitéinutiliséeestautomatique-
ment reportée sur les quantités des limites quantitatives communautaires non
réservéesautitre del'article 3,paragraphe 4,premier alinéa, ouconformément
àl'article3,paragraphe5,cinquièmealinéa,durèglement(CE)no3036/94.
Les quantités auxquelles il a été renoncé au titre de l'article 3, paragraphe 4,
troisième alinéa, du règlement (CE) no3036/94 sont automatiquement ajoutées
aux quantités du contingent communautaire qui ne sont pas réservées au titre
de l'article 3, paragraphe 4, premier alinéa, ou de l'article 3, paragraphe 5,
cinquièmealinéa,duditrèglement.
Les quantités visées aux alinéas précédents sont notifiées à la Commission
conformémentauparagraphe3ci-dessus.
Article 5
Lecertificatd'origineestdélivréparlesautoritésgouvernementalescompétentes
dupaysfournisseurconcerné,conformément àlalégislation communautaire en
vigueuretauxdispositionsdel'annexeIIIpourtouslesproduitscouvertsparla
présenteannexe.
Article 6
Les autorités compétentes des États membres communiquent à la Commission
les noms et adresses des autorités compétentes pour délivrer les autorisations
préalables viséesàl'article 4,ainsiquelesmodèlesdesempreintes descachets
utilisésparcesdernières.1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—121
(1) JOL322du15.2.1994,p.1.
▼M20
TABLEAU
Limites quantitatives communautaires applicables aux produits réimportés au titre du trafic de
perfectionnement passif
applicables pour les années 2000 et 2001
(ladésignationcomplètedesmarchandisesfigureàl'annexeI)
Limitesquantitativescommunau-
taires
Paystiers Catégorie Unité 2000 2001
Belarus GROUPEIB
4 1000pièces 3397 3628
5 1000pièces 4740 50626 1000pièces 5783 6176
7 1000pièces 4290 4582
8 1000pièces 1428 1525
GROUPEIIB
12 1000paires 3158 339513 1000pièces 332 346
15 1000pièces 2479 2647
16 1000pièces 573 60821 1000pièces 1847 1972
24 1000pièces 391 417
26/27 1000pièces 1997 213329 1000pièces 951 1009
73 1000pièces 3596 3840
83 tonnes 500 522
GROUPEIIIB
74 1000pièces 636 674
Chine GROUPEIB
4 1000pièces 2955 1000pièces 654
6 1000pièces 2310
7 1000pièces 6298 1000pièces 1442
GROUPEIIB
13 1000pièces 534
14 1000pièces 595
15 1000pièces 52416 1000pièces 966
17 1000pièces 783
18 tonnes 13421 1000pièces 2129
24 1000pièces 141
26 1000pièces 112429 1000pièces 116
31 1000pièces 6806
73 1000pièces 25776 tonnes 132778 tonnes 68
83 tonnes 68
GROUPEV
159 tonnes 8,1161 tonnes 15,5
Inde GROUPEIB
7 1000pièces 3552 3745
8 1000pièces 2600 2755
GROUPEIIB
15 1000pièces 176 19926 1000pièces 2094 22761993R3030—FR—01.01.2000—017.001—122
▼M20
Limitesquantitativescommunau-
taires
Paystiers Catégorie Unité 2000 2001
27 1000pièces 1801 1958
Indonésie GROUPEIB
6 1000pièces 1139 12877 1000pièces 757 856
8 1000pièces 948 1071
Macao GROUPEIB
6 1000pièces 272 281
GROUPEIIB
16 1000pièces 720 746
Malaisie GROUPEIB
4 1000pièces 310 3445 1000pièces 310 344
6 1000pièces 310 344
7 1000pièces 256 2728 1000pièces 206 219
Pakistan GROUPEIB
4 1000pièces 4314 4783
5 1000pièces 1923 2174
6 1000pièces 3853 42447 1000pièces 1831 20178 1000pièces 2554 2813
GROUPEIIB
26 1000pièces 2500 2754
Philippines GROUPEIB
6 1000pièces 683 738
8 1000pièces 161 169
GROUPEIIB
21 1000pièces 302 328
Singapour GROUPEIB
7 1000pièces 756 822
SriLanka GROUPEIB
6 1000pièces 3498 39427 1000pièces 2639 2974
8 1000pièces 2496 2812
GROUPEIIB
21 1000pièces 2894 3314
Thaïlande GROUPEIB
5 1000pièces 209 233
6 1000pièces 209 2337 1000pièces 355 391
8 1000pièces 209 233
GROUPEIIB
21 1000pièces 1206 1468
26 1000pièces 317 354
Ukraine GROUPEIB
4 1000pièces 40795 1000pièces 5609
6 1000pièces 7139
7 1000pièces 104518 1000pièces 20401993R3030—FR—01.01.2000—017.001—123
▼M20
Limitesquantitativescommunau-
taires
Paystiers Catégorie Unité 2000 2001
GROUPEIIB
12 1000paires 15840
13 1000pièces 183515 1000pièces 6119
16 1000pièces 1230
21 1000pièces 407924 1000pièces 184726/27 1000pièces 12236
29 1000pièces 2708
ViêtNamGROUPEIB
4 1000pièces 7945 1000pièces 6056 1000pièces 566
7 1000pièces 1060
8 1000pièces 2457
GROUPEIIB
12 1000paires 250113 1000pièces 764
15 1000pièces 247
18 tonnes 28621 1000pièces 1669
26 1000pièces 155
31 1000pièces 139768 tonnes 11776 tonnes 397
78 tonnes 2761993R3030—FR—01.01.2000—017.001—124
▼M20
ANNEXE VIII
VISÉE À L'ARTICLE 7
Facilités
Dansletableau suivantsontindiquéeslesquantités maximales quechacun des
pays fournisseurs respectifs figurant dans la colonne 1 peut, après notification
préalable à la Commission, transférer entre les limites quantitatives correspon-
dantesexposéesàl'annexeV,sousréservedesdispositionssuivantes:
— àconcurrencedupourcentage,indiquéàlacolonne2,delalimitequantita-
tivefixéepourl'annéeencours,ilestautorisé,pourlacatégoriedéterminée,
de prélever par anticipation sur la limite quantitative fixée pour l'année
contingentaire suivante; la quantité prélevée est alors déduite de la limite
quantitativecorrespondanteprévuepourl'annéesuivante,
— àconcurrencedupourcentage,indiquéàlacolonne3,delalimitequantita-
tive prévue pour l'année d'utilisation effective, les quantités non utilisées
dans une année donnée peuvent être reportées sur les limites quantitatives
correspondantesdel'annéesuivante,
— àconcurrencedupourcentage,indiquéàlacolonne4,delalimitequantita-
tive vers laquelle le transfert est opéré, des transferts sont possibles de la
catégorie1verslescatégories2et3,
— àconcurrencedupourcentage,indiquéàlacolonne5,delalimitequantita-
tiveverslaquelleletransfertestopéré,destransfertssontpossiblesentreles
catégories2et3,
— àconcurrencedupourcentage,indiquéàlacolonne6,delalimitequantita-
tiveverslaquelleletransfertestopéré,destransfertssontpossiblesentreles
catégories4,5,6,7et8,
— àconcurrencedupourcentage,indiquéàlacolonne7,delalimitequantita-
tiveverslaquelle letransfertestopéré,destransfertspeuventêtreeffectués
detoutecatégoriedesgroupesI,IIouIIIverstoutecatégoriedesgroupesII
ouIII(ouIVlecaséchéant).
Lerecoursdemanièrecumulativeauxfacilitésviséesci-dessusnedoitpasavoir
pour conséquence de relever une limite quantitative communautaire quelle
qu'ellesoit,pouruneannéedonnée,au-delàdupourcentageindiquéàlacolonne
8.
Le tableau des équivalences applicable aux transferts visés ci-dessus figure à
l'annexeI.
Les conditions supplémentaires, les possibilités de transferts et des notes sont
exposéesàlacolonne9.1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—125
▼M20
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
delacaté-
gorie1aux
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
2et3Transferts
entreles
catégories
4,5,6,7
et8Transferts
des
groupesI,
IIetIII
aux
groupesII,
IIIetIVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditionssupplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Argentine 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o. Transfertspossi-
blesdescatégo-
ries2et3versla
catégorie1
jusqu'àconcur-
rencede4%
Bangladesh 5% 10% 12% 12% 12% 12% s.o. NB:Actuelle-
ment,lesimporta-
tionsnesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives
Belarus 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V.Pourlescaté-
goriesdugroupe
I,lalimiteàla
colonne8estde
13%
Brésil 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o. Ilestégalement
autorisédetrans-
férer2%des
catégories2et3
verslacatégorie1
Chine 1% 3% 1% 4% 4% 6% 17% D'autresquantités
peuventêtreauto-
riséesaprès
consultationsau
titredel'article
16,àconcurrence
de:
5%pourla
colonne2
7%pourla
colonne3
Concernantla
colonne7,les
transfertsau
départdes
groupesI,IIetIII
nepeuventêtre
effectuésquevers
lesgroupesIIet
III1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—126
▼M20
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Estonie 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%
Ancienne
République
yougoslave
deMacé-
doine5% 10% 12% 12% 12% 12% 17% Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectuésde
toutecatégorie
desgroupesI,II
etIIIverstoute
catégoriedes
groupesIIetIII
HongKong — — 0% 4% 4% 5% s.o. Voirappendicede
l'annexeVIII
Inde 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o. D'autresquantités
peuventêtreauto-
riséesaprès
consultationsau
titredel'article
16,àconcurrence
de8000tonnes
(2500tonnespar
catégoriede
produitstextiles
et3000tonnes
parcatégoriede
vêtements)
Indonésie 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o.
Kazakhstan 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde13%
Laos 5% 10% 12% 12% 12% 12% 17% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—127
▼M20
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Lituanie 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%
Macao 1% 2% 0% 4% 4% 5% s.o. D'autresquantités
peuventêtreauto-
riséesaprès
consultationsau
titredel'article
16,àconcurrence
de:
5%pourla
colonne2
7%pourla
colonne3
Malaisie 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o.Moldova 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%
Pakistan 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o. Concernantla
colonne4,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
entrelescatégo-
ries1,2et3
D'autresquantités
peuventêtreauto-
riséesaprès
consultationsau
titredel'article
16,àconcurrence
de4000tonnes
(2000tonnespar
catégorie)1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—128
▼M20
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Pérou 5% 9% 11% 11% 11% 11% s.o. Destransferts
jusqu'àconcur-
rencede11%
peuventêtre
effectuésentreles
catégories1,2et
3
Philippines 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o.Singapour 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o.
CoréeduSud 1% 2% 0% 4% 4% 5% s.o. D'autresquantités
peuventêtreauto-
riséesaprès
consultationsau
titredel'article
16,àconcurrence
de:
5%pourla
colonne2
7%pourla
colonne3
SriLanka 5% 9% 11% 11% 11% 11% s.o.Tadjikistan 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%
Taïwan 5% 7% 0% 4% 4% 5% 12%Thaïlande 5% 7% 7% 7% 7% 7% s.o.
Turkménistan 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Lesimportations
nesontpas
soumisesàdes
limitesquantita-
tives
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—129
▼M20
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Ukraine 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%
Émirats
arabesunis5% 6% 5% 5% 5% 6% s.o. Lesimportations
nesontpassoumisesàdes
limitesquantita-
tives
Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V
Ouzbékistan 5% 7% 4% 4% 4% 5% 13,5% Concernantla
colonne7,des
transfertspeuvent
êtreeffectués
aussiaudépartdu
etverslegroupe
V
Pourlescatégo-
riesdugroupeI,
lalimiteàla
colonne8estde
13%
ViêtNam5% 7% 0% 0% 7% 7% 17% Concernantla
colonne7,les
transfertsne
peuventsefaire
qu'àpartirdes
groupesI,II,III,
IVetVversles
groupesII,III,IV
etV
s.o.=sansobjet.1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—130
▼M20
Facilités relatives aux restrictions quantitatives visées à l'appendice C de l'annexe V
PaysUtilisa-
tionanti-
cipéeReportTrans-
ferts
entreles
catégo-
ries156,
157,159
et161Trans-
ferts
entre
d'autres
catégo-
riesAugmen-
tation
maxi-
male
dans
toute
catégorieConditionssupplémentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)
Chine 1% 3% 1,5% 6% 14% Desquantitéssupplémentairespeuventêtre
autoriséesaprèsconsultationsautitrede
l'article16,àconcurrencede:
5%pourlacolonne2
7%pourlacolonne31993R3030—FR—01.01.2000—017.001—131
▼M20
Appendice de l'annexe VIII
Provisions de facilités pour Hong Kong
1.Pays Groupe Catégorie 2.Utilisationanticipée
HongKong GROUPEI 2,2A 3,25%
3,3A,4,7,8 3,00%
5 3,75%
6,6A 2,75%
GROUPEII 13,21,68,73 3,50%
12,16,18,24,26,32,39,77 4,25%
13S,31,68S,83 4,50%
27,29,78 5,00%
GROUPEIII Toutescatégories 5,00%
Pays Groupe Catégorie 3.Report
HongKong GROUPEI 2,2A,3,3A 3,75%
4 3,25%
5 3,00%
6,6A,7,8 2,50%
GROUPEII 13,13S,21,73 3,00%
18,68,68S 3,50%
12,31 4,50%
24,26,27,32,39,78 5,00%16,29,77,83 5,50%
GROUPEIII Toutescatégories 5,50%1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—132
▼M20
ANNEXE IX
VISÉE À L'ARTICLE 10
Mesures de sauvegarde, seuils de sortie de panier
Paysfournisseur GroupeI GroupeII GroupeIII GroupeIV GroupeV
Belarus 1,20% 4,00% 4,00% 4,00%
Cambodge 2,00% 8,00% 15,00% 15,00% 15,00%
Chine 5,00% 10,00%
Ancienne République yougoslave de
Macédoine2,00% 8,00% 15,00%
Kazakhstan 0,35% 1,20% 4,00% 4,00% 4,00%
Laos 2,00% 8,00% 15,00% 15,00% 15,00%
Lituanie 0,40% 2,40% 8,00% 8,00% 8,00%
Moldova 0,35% 1,20% 4,00% 4,00% 4,00%
Népal 2,00% 8,00% 15,00% 15,00% 15,00%
Taïwan 0,40% 2,00% 6,00%
Tadjikistan 0,35% 1,20% 4,00% 4,00% 4,00%
Turkménistan 0,35% 1,20% 4,00% 4,00% 4,00%
Ukraine 1,20% 4,00% 4,00% 4,00%
Ouzbékistan 0,35%(1) 1,20% 4,00% 4,00% 4,00%
(1) Saufpourlacatégorie1:
2000: 6,00%
2001: 7,20%2002: 8,40%2003: 9,60%2004: 10,80%.
Paysfournisseur GroupeIGroupe
IIAGroupe
IIBGroupe
IIIGroupe
IVGroupeV
ViêtNam1,0% 5,0% 2,5% 10,0% 10,0% 10,0%
Chine(pourlesproduitsvisésàl'annexeIB)Pourlesproduitsde
soiePourlesautres
produits
25,00% 10,00%1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—133
▼M10
ANNEXE X
Listedesproduitstextilesetdesvêtementsnonencoreintégrésdanslecadredesrèglesnormales
du GATT 1994
Catégorie Désignationdesmarchandises(1)
GROUPEIA
1 Filsdecotonnonconditionnéspourlaventeaudétail
2 Tissusdecotonautresquetissusàpointdegaze,bouclésdugenreéponge,ruba-
nerie,velours,peluches,tissusbouclés,tissusdechenille,tullesettissusàmailles
nouées
3 Tissusdefibrestextilessynthétiquesdiscontinues,autresquerubanerie,velours,
peluches,tissusbouclés(ycomprislestissusbouclésdugenreéponge)ettissusde
chenille
GROUPEIB
4 Chemisesouchemisettes,T-shirts,sous-pulls(autresqu'enlaineoupoilsfins),
maillotsdecorps,etarticlessimilaires,enbonneterie
5 Chandails,pull-overs(avecousansmanches),twin-sets,giletsetvestes(autres
quecoupésetcousus);anoraks,blousonsetsimilaires,enbonneterie
6 Culottes,shorts(autresquepourlebain)etpantalons,tissés,pourhommesou
garçonnets;pantalons,tissés,pourfemmesoufillettes,delaine,decotonoude
fibressynthétiquesouartificielles;partiesinférieuresdesurvêtementsdesport
(trainings)avecdoublure,autresqueceuxdelacatégorie16ou29,decotonou
defibressynthétiquesouartificielles
7 Chemisiers,blouses,blouses-chemisiersetchemisettesenbonneterieetautres
qu'enbonneterie,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificiellespour
femmesoufillettes
8 Chemisesetchemisettes,autresqu'enbonneterie,pourhommesougarçonnets,de
laine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles
GROUPEIIA
9 Tissusdecotonbouclésdugenreéponge;lingedetoiletteoudecuisine,autre
qu'enbonneterie,bouclédugenreéponge,decoton
20 Lingedelit,autrequ'enbonneterie22 Filsdefibressynthétiquesdiscontinues,nonconditionnéspourlaventeaudétail23 Filsdefibresartificiellesdiscontinues,nonconditionnéspourlaventeaudétail32 Velours,peluches,tissusbouclésettissusdechenille(àl'exclusiondestissusde
coton,bouclés,dugenreépongeetdelarubanerie)etsurfacestextilestouffetées,
delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles
39 Lingedetable,detoiletteoudecuisine,autrequ'enbonneterie,autrequedecoton
bouclédugenreéponge
GROUPEIIB
12 Bas,bas-culottes(collants),sous-bas,chaussettes,socquettes,protège-basouarti-
clessimilairesenbonneterie,autrequepourbébés,ycomprislesbasàvarices,
autresquelesproduitsdelacatégorie70
13 Slipsetcaleçonspourhommesougarçonnets,slipsetculottespourfemmesou
fillettes,enbonneterie,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles
14 Pardessus,imperméablesetautresmanteaux,ycomprislescapes,tissés,pour
hommesougarçonnets,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles
(autresqueparkasdelacatégorie21)
15 Manteaux,imperméables(ycomprislescapes)etvestes,tissés,pourfemmesou
fillettes,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles(autresque
parkasdelacatégorie21)
16 Costumes,completsetensembles,autresqu'enbonneterie,pourhommeset
garçonnets,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles,àl'excep-
tiondesvêtementsdeski;survêtementsdesport(trainings)avecdoublure,dont
l'extérieurestréalisédansuneseuleetmêmeétoffe,pourhommesetgarçonnets,
decotonoudefibressynthétiquesouartificielles1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—134
▼M10
Catégorie Désignationdesmarchandises(1)
17 Vestesetvestons,autresqu'enbonneterie,pourhommesetgarçonnets,delaine,
decotonoudefibressynthétiquesouartificielles
18 Giletsdecorps,slips,caleçons,chemisesdenuit,pyjamas,peignoirsdebain,
robesdechambreetarticlessimilairespourhommesougarçonnetsautresqu'en
bonneterie
Giletsdecorpsetchemisesdejour,combinaisonsoufondsderobes,jupons,slips,
chemisesdenuit,pyjamas,déshabillés,peignoirsdebain,robesdechambreet
articlessimilaires,pourfemmesoufillettes,autresqu'enbonneterie
21 Parkas;anoraks,blousonsetsimilaires,autresqu'enbonneterie,delaine,decoton
oudefibressynthétiquesouartificielles;partiessupérieuresdesurvêtementsde
sport(trainings)avecdoublure,autresqueceuxdelacatégorie16ou29,decoton
oudefibressynthétiquesouartificielles
24 Chemisesdenuit,pyjamas,peignoirsdebain,robesdechambreetarticlessimi-
laires,enbonneterie,pourhommesougarçonnets
Chemisesdenuit,pyjamas,déshabillés,peignoirsdebain,robesdechambreet
articlessimilaires,enbonneterie,pourfemmesoufillettes
26 Robespourfemmesoufillettes,delaine,decotonoudefibressynthétiquesou
artificielles
27 Jupes,yinclusjupes-culottes,pourfemmesoufillettes
28 Pantalons,salopettesàbretelles,culottesetshorts(autresquepourlebain),en
bonneterie,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles
29 Costumestailleursetensembles,autresqu'enbonneterie,pourfemmesoufillettes,
delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles,àl'exceptiondes
vêtementsdeski;survêtementsdesport(trainings)avecdoublure,dontl'extérieur
estréalisédansuneseuleetmêmeétoffe,pourfemmesoufillettes,decotonou
defibressynthétiquesouartificielles
31 Soutiens-gorgeetbustiers,tissésouenbonneterie
68 Vêtementsetaccessoiresduvêtementpourbébés,àl'exceptiondelaganteriepour
bébésdescatégories10et87etdesbas,chaussettesetsocquettespourbébés,
autresqu'enbonneterie,delacatégorie88
73 Survêtementsdesport(trainings)enbonneterie,delaine,decotonoudefibres
synthétiquesouartificielles
78 Vêtements,autresqu'enbonneterie,àl'exclusiondesvêtementsdescatégories6,
7,8,14,15,16,17,18,21,26,27,29,68,72,76et77
83 Manteaux,vestes,vestonsetautresvêtements,ycomprislescombinaisonsetles
ensemblesdeski,enbonneterie,àl'exclusiondesvêtementsdescatégories4,5,7,
13,24,26,27,28,68,69,72,73,74et75
GROUPEIIIA
33 Tissusdefilsdefilamentssynthétiquesobtenusàpartirdelamesouformes
similaires,depolyéthylèneoudepolypropylène,d'unelargeurdemoinsde3m;
sacsetsachetsd'emballage,autresqu'enbonneterie,obtenusàpartirdeceslames
ouformessimilaires
34 Tissusdefilsdefilamentssynthétiques,obtenusàpartirdelamesouformes
similairesdepolyéthylèneoudepolypropylène,d'unelargeurde3mouplus
35 Tissusdefibressynthétiquescontinues,autresqueceuxpourpneumatiquesdela
catégorie114
36 Tissusdefibresartificiellescontinues,autresqueceuxpourpneumatiquesdela
catégorie114
37 Tissusdefibresartificiellesdiscontinues
38A Étoffessynthétiquesenbonneterie,pourrideauxetvitrages
38B Vitrages,autresqu'enbonneterie
40 Rideaux,storesd'intérieur,cantonnières,toursdelitsetautresarticlesd'ameuble-
ment,autresqu'enbonneterie,delaine,decotonoudefibressynthétiquesou
artificielles
42 Filsdefibressynthétiquesetartificiellescontinues,nonconditionnéspourlavente
audétail
Filsdefibresartificielles;filsdefilamentsartificiels,nonconditionnéspourla
venteaudétail,autresquefilssimplesderayonneviscosesanstorsionoud'une
torsionjusqu'à250toursaumètreetfilssimplesnontexturésd'acétatedecellu-
lose1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—135
▼M10
Catégorie Désignationdesmarchandises(1)
43 Filsdefilamentssynthétiquesouartificiels,filsdefibresartificiellesdiscontinues,
filsdecoton,conditionnéspourlaventeaudétail
47 Filsdelaineoudepoilsfins,cardés,nonconditionnéspourlaventeaudétail48 Filsdelaineoudepoilsfins,peignés,nonconditionnéspourlaventeaudétail49 Filsdelaineoudepoilsfins,conditionnéspourlaventeaudétail50 Tissusdelaineoudepoilsfins51 Cotoncardéoupeigné53 Tissusdecotonàpointdegaze54 Fibresartificielles,discontinues,ycomprislesdéchets,cardées,peignéesou
autrementtransforméespourlafilature
55 Fibressynthétiquesdiscontinues,ycomprislesdéchets,cardéesoupeignéesou
autrementtransforméespourlafilature
56 Filsdefibressynthétiquesdiscontinues(ycomprislesdéchets),conditionnéspour
laventeaudétail
59 Tapisetautresrevêtementsdesolenmatièrestextiles,autresquelestapisdela
catégorie58
60 Tapisseriestisséesàlamain(genreGobelins,Flandres,Aubusson,Beauvaiset
similaires)ettapisseriesàl'aiguille(aupetitpoint,aupointdecroix,etc.),même
confectionnées
62 Filsdechenille;filsguipés(autresquefilsmétallisésetfilsdecringuipés)
Tulles,tulles-bobinotsettissusàmaillesnouées;dentelles(àlamécaniqueouàla
main),enpièces,enbandesouenmotifs
Étiquettes,écussonsetarticlessimilaires,enmatièrestextiles,nonbrodés,en
pièces,enrubansoudécoupés,tissés
Tressesenpièces;autresarticlesdepassementerieetautresarticlesornementaux
analogues,enpièces;glands,floches,olives,noix,pomponsetarticlessimilaires
Broderiesenpièces,enbandesouenmotifs
63 Étoffesdebonneteriedefibressynthétiquescontenantenpoids5%ouplusde
filsd'élastomèreetétoffesdebonneteriecontenantenpoids5%ouplusdefilsde
caoutchouc
DentellesRascheletétoffesàlongspoilsdefibressynthétiques
66 Couvertures,autresqu'enbonneterie,delaine,decotonoudefibressynthétiques
ouartificielles
GROUPEIIIB
10 Ganteriedebonneterie
90 Ficelles,cordesetcordages,tressésounon,defibressynthétiques93 Sacsetsachetsd'emballageentissus,autresqueceuxobtenusàpartirdelamesou
formessimilairesdepolyéthylèneoudepolypropylène
95 Feutresetarticlesenfeutre,mêmeimprégnésouenduits,autresquelesrevête-
mentsdesol
97 Filets,fabriquésàl'aidedeficelles,cordesoucordages,ennappes,enpiècesou
enforme;filetsenformepourlapêche,enfils,ficellesoucordes
98 Articlesfabriquésavecdesfils,ficelles,cordesoucordages,àl'exclusiondes
tissus,desarticlesentissusetdesarticlesdelacatégorie97
101 Ficelles,cordesetcordages,tressésounon,autresqu'enfibressynthétiques109 Bâches,voilesd'embarcationsetstoresd'extérieur112 Autresarticlesconfectionnésentissus,àl'exceptiondeceuxdescatégories113et
114
113 Serpillières,lavettesetchamoisettes,autresqu'enbonneterie114 Tissusetarticlespourusagetechnique
GROUPEIV
115 Filsdelinouderamie
117 Tissusdelinouderamie1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—136
▼M10
Catégorie Désignationdesmarchandises(1)
118 Lingedelit,detable,detoilette,d'officeoudecuisine,delinouderamie,autre
qu'enbonneterie
120 Vitrages,rideauxetstoresd'intérieur;cantonnièresettoursdelitsetautresarticles
d'ameublement,autresqu'enbonneterie,delinouderamie
121 Ficelles,cordesetcordages,tressésounon,delinouderamie122 Sacsetsachetsd'emballageusagés,delin,autresqu'enbonneterie123 Velours,peluches,tissusbouclésettissusdechenilletissés,delinouderamie,à
l'exceptiondeceuxenrubanerie
Châles,écharpes,foulards,cache-nez,cache-col,mantilles,voilesetvoilettes,et
articlessimilaires,delinouderamie,autresqu'enbonneterie
GROUPEV
125A Filsdefilamentssynthétiquescontinus,nonconditionnéspourlaventeaudétail,
autresquelesfilsdelacatégorie41
125B Monofils,lamesetformessimilaires(pailleartificielle)etimitationsdecatgut,en
matièrestextilessynthétiquesetartificielles
127A Filsdefilamentsartificielscontinus,nonconditionnéspourlaventeaudétail,
autresquelesfilsdelacatégorie42
127B Monofils,lamesetformessimilaires(pailleartificielle)etimitationsdecatgut,en
matièrestextilesartificielles
128 Poilsgrossiers,cardésoupeignés129 Filsdepoilsgrossiersoudecrins
130A Filsdesoie,autresquefilstissésàpartirdedéchetsdesoie
130B Filsdesoie,autresqueceuxdelacatégorie130A;poilsdeMessine(crinde
Florence)
131 Filsd'autresfibrestextilesvégétales132 Filsdepapier133 Filsdechanvre135 Tissusdepoilsgrossiersoudecrin136 Tissusdesoieoudedéchetsdesoie137 Velours,peluches,tissusbouclésettissusdechenilleetrubanerieensoieouen
déchetsdesoie
138 Tissusenfilsdepapieretautresfibrestextilesautresquederamie139 Tissusdefilsdemétal,defilésmétalliques,oudefilstextilesmétallisés140 Étoffesdebonneterieenmatièrestextilesautresquelalaineoulespoilsfins,le
cotonoulesfibressynthétiquesouartificielles
141 Couverturesenmatièrestextilesautresquelalaineoulespoilsfins,lecotonou
lesfibressynthétiquesouartificielles
142 Tapisetautresrevêtementsdesoltextiles,ensisal,enautresfibresdelafamille
desagavesouenchanvredeManille
144 Feutresdepoilsgrossiers145 Ficelles,cordesetcordagestressésounon:enabaca(chanvredeManille)ouen
chanvre
146A Ficelleslieusesoubotteleusespourmachinesagricoles,ensisaletautresfibresde
lafamilledesagaves
146B Ficelles,cordesetcordagesdesisaloud'autresfibresdelafamilledesagaves,
autresquelesproduitsdelacatégorie146A
146C Ficelles,cordesetcordages,tressésounon,dejuteoud'autresfibrestextiles
libériennesdun
o5303
147 Déchetsdesoie(ycomprislescoconsdeversàsoienondévidables,lesdéchets
defilsetleseffilochés),autresquenoncardésoupeignés
151A Revêtementsdesol,encoco
151B Tapisetautresrevêtementsdesol,enjuteouend'autresfibrestextileslibé-
riennes,autresquelestapistouffetésoufloqués1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—137
▼M10
Catégorie Désignationdesmarchandises(1)
152 Feutresàl'aiguilledejuteoud'autresfibrestextileslibériennes,nonimprégnésni
enduits,autresquepourrevêtementsdesol
154 Coconsdeversàsoiepropresaudévidage
Soiegrège(nonmoulinée)Déchetsdesoie(ycomprislescoconsdeversàsoienondévidables,lesdéchets
defilsetleseffilochés),noncardésnipeignés
Laine,noncardéenipeignée
Poilsfinsougrossiers,enmasse
Déchetsdelaineoudepoils(finsougrossiers),ycomprislesdéchetsdefilsmais
àl'exclusiondeseffilochés
Effilochésdelaineoudepoilsfinsougrossiers
Lin,brutoutraitémaisnonfilé;étoupesetdéchetsdelin(ycomprislesdéchets
defilsetleseffilochés)
Ramieetautresfibrestextilesvégétalesbrutesoutravaillées,maisnonfilées;
étoupesetdéchets,deramie,autresquelecocoetl'abacadun
o5304
Cotonenmasse
Déchetsdecoton(ycomprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
Chanvre(Cannabis sativa L.), brutoutravaillé,maisnonfilé;étoupesetdéchets
dechanvre(ycomprisleseffilochés)
Abaca(chanvredeManilleou Musa textilis Nee), brutoutravaillémaisnonfilé,
étoupesetdéchetsdecesfibres(ycomprisleseffilochés)
Juteetautresfibrestextileslibériennes(àl'exclusiondulin,duchanvreetdela
ramie),brutsoutravaillés,maisnonfilés;étoupesetdéchetsdechanvre(y
comprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
Autresfibrestextilesvégétales,brutesoutravaillées,maisnonfilées;étoupeset
déchetsdecesfibres(ycomprislesdéchetsdefilsetleseffilochés)
156 Chemisiersetpull-oversdebonneterieensoieoudéchetsdesoie,pourfemmeset
fillettes
157 Vêtementsdebonneterieautresqueceuxdescatégories1à123etdelacatégorie
156
159 Robes,chemisiers,blouses-chemisiers,autresqu'enbonneterie,ensoieoudéchets
desoie
Châles,écharpes,foulards,cache-nez,cache-col,mantilles,voilesetvoiletteset
articlessimilaires,ensoieouendéchetsdesoie
Cravatesensoieouendéchetsdesoie
160 Mouchoirsetpochettesensoieouendéchetsdesoie
161 Vêtements,autresqu'enbonneterie,autresqueceuxdescatégories1à123etdela
catégorie159
AUTRES
163 Gazeetarticlesengazeconditionnéspourlaventeaudétail
Sanscatégorie NC59050050
SHex640520
SH660110
SH870821
SHex940490
(1) Ladescriptioncomplètedescatégoriessetrouvedansl'annexeIdurèglement(CEE)no3030/93.
Ladescriptioncomplètedespositionstarifairessetrouvedanslerèglement(CE)no1359/95.1993R3030—FR—01.01.2000—017.001—138
▼M13