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aB D/C201CISION DE LA COMMISSION
du 30mai 1994
/C216tablissant des dispositions d'application de la directive 93/24/CEE du Conseil en ce qui concerne
les enquÞtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur bovin et modifiant ladite direc-
tive
(94/433/CE)
(JO L 179 du 13.7.1994, p. 27)
ModifiICUNqe par:
Journal officiel
nopage date
aM1DICUNqcision 95/380/CE de la Commission du 18 septembre 1995 L 228 25 23.9.1995
aM2DICUNqcision 1999/47/CE de la Commission du 8 janvier1999 L 15 10 20.1.1999
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D/C201CISION DE LA COMMISSION
du 30mai 1994
/C216tablissant des dispositions d'application de la directive 93/24/CEE
du Conseil en ce qui concerne les enquÞtes statistiques sur le chep-
tel et la production du secteur bovin et modifiant ladite directive
(94/433/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTICUSNS EUROPICUSNENNES,
vu le traitICUNq instituant la CommunautICUNq europICUNqenne,
vu la directive 93/24/CEE du Conseil, du 1erjuin 1993, concernant les
enquÞtes statistiques ICUU4 effectuerdans le domaine de la pr oduction debovins (
1), et notamment son article 1erparagraphe 3, son article 2
paragraphe 2, son article 3 paragraphe 2, son article 6 paragraphes 1
et 2, son article 8 paragraphes 1 et 2, son article 10 paragraphe 3 et
son article 12 paragraphe 2,
considICUNqrant que, pour l'exICUNqcution des enquÞtes visICUNqes dans la directive
93/24/CEE, il est nICUNqcessaire de disposer de dICUNqfinitions prICUNqcises; qu'ilconvient, ICUU4 cet effet, de dICUNqterminer les exploitations agricoles entrantdans le champ de l'enquÞte; qu'il convient, en outre, de dICUNqfinir demaniICNPPre prICUNqcise les diffICUNqrentes catICUNqgories pour la ventilation des rICUNqsul-tats d'enquÞte, ainsi que les classes de grandeur des effectifs et les
subdivisions territoriales sur la base desquelles les ICUSNtats membres
compilent les rICUNqsultats des enquÞtes statistiques qu'ils effectuent ICUU4intervalles rICUNqguliers; que, en vue de l'ICUNqtablissement de statistiques desabattages, il convient de disposerd'une dICUNqfinition unique du poids encarcasse;
considICUNqrant que le rICNPPglement (CEE) n
o2505/92 de la Commission (2)
ayant modifiICUNq la nomenclature combinICUNqe en ce qui concerne les
bovins vivants, il n'est plus possible pour les ICUSNtats membres de rele-
ver sICUNqparICUNqment les taureaux et les bœufs ni dans le commerce intra-communautaire ni dans le commerce avec les pays tiers; que, de cefait, il n'est plus possible non plus, comme l'exige la directive 93/24/CEE, de ventiler la production intICUNqrieure brute en taureaux et enbœufs; qu'il y a lieu, dICNPPs lors, de modifier la directive 93/24/CEE;
considICUNqrant que, selon la directive 93/24/CEE, les ICUSNtats membres peu-
vent, ICUU4 leur demande, Þtre autorisICUNqs ICUU4 effectuer les enquÞtes des mois
de mai ou juin dans des rICUNqgions sICUNqlectionnICUNqes, ICUU4 condition que cesenquÞtes portent sur 70 % au moins du cheptel bovin; que les ICUSNtatsmembres dont le cheptel bovin ne reprICUNqsente qu'un faible pourcentagedu cheptel total de la CommunautICUNq peuvent, ICUU4 leurdemande, Þtr eautorisICUNqs ICUU4 renoncer totalement aux enquÞtes de mai/juin ou de
dICUNqcembre ou ICUU4 procICUNqder ICUU4 la ventilation rICUNqgionale pour les rICUNqsultats
dICUNqfinitifs de l'enquÞte de mai/juin; qu'enfin les ICUSNtats membres peu-vent, ICUU4 leur demande, Þtre autorisICUNqs ICUU4 utiliser des sources administrati-ves au lieu des enquÞtes statistiques surles cheptels et ICUU4 pr ocICUNqderICUU4 laventilation prescrite par classe de grandeur des effectifs pour les rICUNqsul-
tats dICUNqfinitifs des annICUNqes paires et/ou pour les rICUNqsultats de l'enquÞte de
mai/juin;
considICUNqrant que des demandes de dICUNqrogation relatives aux possibilitICUNqs
susmentionnICUNqes ont ICUNqtICUNq introduites par les ICUSNtats membres;
considICUNqrant qu'il y a lieu d'abroger la dICUNqcision 73/262/CEE de la
Commission (
3), modifiICUNqe parla dICUNqcision 90/501/CEE (4);
considICUNqrant que la directive 93/24/CEE ICUNqtant applicable depuis le 1er
janvier1994, il convient d'appliquerles dispositions de la pr ICUNqsente
dICUNqcision ICUU4 partir de la mÞme date;
(1)J O noL 149 du 21. 6. 1993, p. 5.
(2)J O noL 267 du 14. 9. 1992, p. 1.
(3)J O noL 253 du 10. 9. 1973, p. 5.
(4)J O noL 278 du 10. 10. 1990, p. 41.
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considICUNqrant que la prICUNqsente dICUNqcision est conforme ICUU4 l'avis du comitICUNq
permanent de la statistique agricole,
A ARRICUNPTICUSN LA PRICUSNSENTE DICUSNCISION:
Article premier
1. Une exploitation agricole, au sens de l'article 2 paragraphe 2 de
la directive 93/24/CEE, est une unitICUNq technico-ICUNqconomique soumise ICUU4une gestion unique et produisant des produits agricoles.
2. L'enquÞte visICUNqe ICUU4 l'article 1
erparagraphe 1 de la directive 93/24/
CEE porte sur:
a) les exploitations agricoles dont la superficie agricole utilisICUNqe est
ICUNqgale ou supICUNqrieure ICUU4 un hectare;
b) les exploitations dont la superficie agricole utilisICUNqe est infICUNqrieure ICUU4
un hectare, si elles produisent dans une certaine mesure pour la
vente ou si leur unitICUNq de production dICUNqpasse certains seuils physi-
ques.
3. Les ICUSNtats membres qui, pour leurs enquÞtes, souhaitent utiliser
un autre seuil s'engagent ICUU4 fixer ce seuil de maniICNPPre que seules soientexclues les plus petites exploitations dont la contribution ICUU4 la margebrute standard — au sens de la dICUNqcision 85/377/CEE de la Commis-sion (
1) — de l'ICUSNtat membre concernICUNq est globalement de 1 % au plus.
Article 2
Les dICUNqfinitions des catICUNqgories de bovins visICUNqes ICUU4 l'article 3 paragraphe
1, ICUU4 l'article 10 paragraphe 2 et ICUU4 l'article 12 paragraphe 2 de ladirective 93/24/CEE figurent ICUU4 l'annexe I.
Article 3
Les subdivisions territoriales visICUNqes ICUU4 l'article 6 paragraphe 1 de la
directive 93/24/CEE figurent ICUU4 l'annexe II.
Article 4
Les classes de grandeur des effectifs visICUNqs ICUU4 l'article 8 paragraphe 1
de la directive 93/24/CEE figurent ICUU4 l'annexe III.
Article 5
Le poids en carcasse d'un animal de boucherie visICUNq ICUU4 l'article 10
paragraphe 1 de la directive 93/24/CEE est dICUNqfini ICUU4 l'annexe IV.
Article 6
ICNhU l'article 12 paragraphe 2 de la directive 93/24/CEE, les catICUNqgories
«D. Taureaux» et «E. Bœufs» sont regroupICUNqes sous la catICUNqgorie «D.Taureaux et bœufs».
Article 7
1. Les ICUSNtats membres citICUNqs ICUU4 l'annexe V point a) sont autorisICUNqs,
conformICUNqment ICUU4 l'article 1
erparagraphe 2 premier alinICUNqa de la direc-
tive 93/24/CEE, ICUU4 effectuerles enquÞtes des mois de mai ou de juindans des rICUNqgions sICUNqlectionnICUNqes, ICUNqtant entendu que ces enquÞtes portentsurau moins 70 % du cheptel bovin.
2. Les ICUSNtats membres citICUNqs ICUU4 l'annexe V point b) sont autorisICUNqs,
conformICUNqment ICUU4 l'article 1
erparagraphe 2 deuxiICNPPme alinICUNqa de la direc-
tive 93/24/CEE, ICUU4 renoncer totalement aux enquÞtes de mai/juin oua
M2de novembre/dICUNqcembre c.
(1)J O noL 220 du 17. 8. 1985, p. 1.
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3. Les ICUSNtats membres citICUNqs ICUU4 l'annexe V point c) sont autorisICUNqs,
conformICUNqment ICUU4 l'article 1erparagraphe 2 troisiICNPPme alinICUNqa de la direc-
tive 93/24/CEE, ICUU4 utiliser des sources administratives au lieu des
enquÞtes statistiques.
4. Les ICUSNtats membres citICUNqs ICUU4 l'annexe V point d) sont autorisICUNqs,
conformICUNqment ICUU4 l'article 6 paragraphe 2 de la directive 93/24/CEE, ICUU4procICUNqder ICUU4 la ventilation rICUNqgionale pour les rICUNqsultats dICUNqfinitifs de l'en-quÞte de mai/juin.
5. Les ICUSNtats membres citICUNqs ICUU4 l'annexe V point e) sont autorisICUNqs,
conformICUNqment ICUU4 l'article 8 paragraphe 2 de la directive 93/24/CEE, ICUU4
procICUNqder ICUU4 la ventilation prescrite par classe de grandeur des effectifs
pour les rICUNqsultats dICUNqfinitifs des annICUNqes paires et/ou pour les rICUNqsultatsde l'enquÞte de mai/juin.
Article 8
La dICUNqcision 73/262/CEE est abrogICUNqe.
Article 9
La prICUNqsente dICUNqcision est applicable ICUU4 partir du 1
erjanvier1994.
Article 10
Les ICUSNtats membres sont destinataires de la prICUNqsente dICUNqcision.
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ANNEXE I
D/C216finition des cat/C216gories
Article 3 paragraphe 1 de la directive 93/24/
CEEArticle 10 paragraphe 2 et article 12 para-
graphe 2 de la directive 93/24/CEE
Veaux A. a) Bovins de moins d'un an desti-
nICUNqs ICUU4 Þtre abattus comme
veaux.
La dICUNqfinition des veaux figure
sous A dans la colonne sui-
vanteA. Veaux
Animaux domestiques de l'espICNPPce
bovine, d'un poid vif infICUNqrieur ou
ICUNqgal ICUU4 300 kg et n'ayant pas encore
leurs dents de remplacement
Taureaux D. Taureaux
Bovins mICUUqles non castrICUNqs non
compris sous A
Bœufs E. Bœufs
Bovins mICUUqles castrICUNqs non compris
sous A
GICUNqnisses C. b) ba)
Bovins femelles de deux ans
et plus n'ayant pas encore vÞlICUNqB. GICUNqnisses
Bovins femelles n'ayant pas encore
vÞlICUNq non compris sous A
GICUNqnisses de
boucherieC. b) ba) 1)
GICUNqnisses ICUNqlevICUNqes pourla pr o-
duction de viande
Autres gICUNqnisses C. b) ba) 2)
GICUNqnisses ICUNqlevICUNqes pour la repro-
duction et destinICUNqes ICUU4 rempla-
cerles vaches laitiICNPPr es ou
autres
Vaches C. b) bb)
Bovins femelles ayant dICUNqjICUU4
vÞlICUNq (y compris, le cas
ICUNqchICUNqant, ceux ICUUqgICUNqs de moins
de deux ans)C. Vaches
Bovins femelles ayant dICUNqjICUU4 vÞlICUNq
Vache laitiICNPPres C. b) bb) 1)
Vaches qui sont exclusivement
ou principalement dICUNqtenues
pourla pr oduction de lait des-
tinICUNq ICUU4 la consommation
humaine et/ou ICUU4 la transforma-
tion en produits laitiers, y
compris les vaches de bouche-
rie (qu'elles soient engraissICUNqes
ou non entre leur derniICNPPre lac-
tation et l'abattage)
Autres vaches C. b) bb) 2)
Vaches autres que les vaches
laitiICNPPres, y compris, le cas
ICUNqchICUNqant, les vaches de travail
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ANNEXE II
Subdivisions territoriales
Belgique: Provinces — Provincies
Danemark: —Allemagne: BundeslICUU8nder
GrICNPPce: RICUNqgions du service de dICUNqveloppement rICUNqgional
Espagne: Galicia
Principado de Asturias
Cantabria
PaICUTÞs VascoNavarraLa Rioja
AragICU4Tn
CataluICUTSaBaleares
Castilla y LeICU4Tn
MadridCastilla-La ManchaComunidad Valenciana y
RegiICU4Tn de Murcia
ExtremaduraAndalucICUTÞaComunidades autICU4Tnomas
France: Champagne-Ardennes
Picardie-Nord-Pas-de-Calais
Basse-Normandie — Haute-Normandie
BourgogneAlsace-Lorraine
Franche-ComtICUNq
Pays-de-la-LoireBretagnePoitou-Charentes
Aquitaine
Midi-PyrICUNqnICUNqesLimousinRhICU44ne-Alpes
Auvergne
autres rICUNqgions
Irlande: —
Italie: Regioni
Luxembourg: —Pays-Bas: Provincies
Autriche: BundeslICUU8nderPortugal: RegiICU4SesFinlande: EtelICUU8-Suomi-Uusimaa
ItICUU8-Suomi
bM1
bB
bM2
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bM2
VICUU8li-Suomi
Pohjois-Suomi
SuICNPPde: 8 RiksomrICUUhdenRoyaume-Uni:: Standard RegionsbM1
bB
1994D0433 — FR — 11.01.1999 — 002.001 — 8ANNEXE III
Classes de grandeur des effectifs bovins d/C216tenus
bB
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bB
ANNEXE IV
D/C216finition du poids en carcasse
Le poids en carcasse est le poids froid de la carcasse d'un animal de boucherie
aprICNPPs dICUNqpouillement, saignICUNqe, ICUNqviscICUNqration et ablation des organes gICUNqnitaux
externes, des extrICUNqmitICUNqs des membres au niveau du carpe et du tarse, de la
tÞte, de la queue, des rognons et graisses de rognon, ainsi que du pis.
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ANNEXE V
a)/C201tats membres autoris/C216s /C224effectuer les enquÞtes des mois de mai ou juin
dans des r/C216gions s/C216lectionn/C216es
France
Italie
b)/C201tats membres autoris/C216s /C224renoncer totalement aux enquÞtes de mai/juin et
aM2novembre/d/C216cembre c
Mai/juin aM2Novembre/d/C216cembre c
Portugal GrICNPPce
c)/C201tats membres autoris/C216s /C224utiliser pour les enquÞtes des sources administra-
tives au lieu des enquÞtes statistiques
Mai/juin aM2Novembre/d/C216cembre c
d)/C201tats membres autoris/C216s /C224proc/C216der /C224la ventilation r/C216gionale pour les
r/C216sultats d/C216finitifs de l'enquÞte de mai/juin
Allemagne
Belgique
GrICNPPcePays-Bas
SuICNPPde
e)/C201tats membres autoris/C216s /C224proc/C216der /C224la ventilation prescrite par classe de
grandeur des effectifs pour les r/C216sultats d/C216finitifs des ann/C216es paires et/ou
pour les r/C216sultats de l'enquÞte de mai/juin
Ann/C216es paires Mai/juin
a
M2 c Danemark
Belgique
GrICNPPce
Pays-Bas
SuICNPPde
AllemagnebM2
bB
bM1
bB
bM1
bM2