1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CEE) No2237/77 DE LA COMMISSION
du 23septembre 1977
relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations
agricoles
(JO L 263 du 17.10.1977, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopagedate
►M1Règlement (CEE) no600/79 dela Commission du 29 mars 1979 L 78 22 30.3.1979
►M2Règlement (CEE) no3245/80 dela Commission du 15 déce mbre1980 L 341 19 16.12.1980
►M3Règlement (CEE) no3272/82 dela Commission du 6 déce mbre1982 L 347 10 7.12.1982
►M4Règlement (CEE) no3123/85 dela Commission du 6 nove mbre1985 L 297 14 9.11.1985
►M5Règlement (CEE) no1986/87 dela Commission du 7 juille t 1987 L 188 1 8.7.1987
►M6Règlement (CEE) no2940/93 dela Commission du 25 octobre1993 L 265 26 26.10.1993
►M7Règlement (CE) no1122/2000 dela Commission du 22 mai 2000 L 127 7 27.5.2000
►M8Règlement (CE) no1837/2001 de la Commission du 10 septembre 2001 L 255 1 24.9.2001
Modifié par:
►A1Acted'adhésion dela Grèce L 291 17 19.11.1979
▼B
RÈGLEMENT (CEE) No2237/77 DE LA COMMISSION
du 23septembre 1977
relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des
revenus dans les exploitations agricoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no79/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, portant
création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus etl'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économiqueeuropéenne(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no2910/
73(2), et notamment son article 7,
considérant que le règlement no118/66/CEE dela Commission du 29
juillet 1966(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no3565/
73(4), a déterminé le contenu de la fiche d'exploitation à utiliser en vue
de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles;
considérant que les données comptables recueillies dans le cadre de la
fiche d'exploitation en vue de la constatation des revenus dans les
exploitations agricoles doivent être identiques quant à leur nature, à leur
définition et à la forme de présentation, quelles que soient lesexploitations comptables observées;
considérant que, après dix années de fonctionnement du réseau
d'information comptable agricole, il est opportun de tirer parti de
l'expérience acquise pour amender les dispositions relatives à la fiche
d'exploitation en sorte de renforcer la comparabilité des donnéescomptables, d'une part, et d'adapter celles-ci à l'évolution des besoins dela politiqueagricolecommune , d'autrepart;
considérant que, à cette occasion, il est opportun de mettre à profit le
développement actuel de l'informatique pour améliorer le traitement des
données comptables et que, à cet égard, il convient de retenir la bandemagnétique comme support des données comptables;
considérant qu'il est possible que certaines exploitations rencontrent des
difficultés pour remplir certaines rubriques spécifiques vu l'absence desdonnées correspondantes dans la comptabilité dont ces exploitations
disposent; qu'il convient en conséquence, tant que ces difficultés
subsistent, de prévoir un système évitant tout risque d'erreur d'inter-prétation dans le cas où les rubriques spécifiques en question n'aurontpas été remplies;
considérant que, pour réduire au maximum les inconvénients qui
peuvent résulter des adaptations de la fiche d'exploitation, il serait
opportun d'appliquer les nouvelles dispositions à partir d'un seul etmême exercice comptable dans tous les États membres mais qu'il estsouhaitable néanmoins, vu les difficultés que peuvent rencontrer certainsÉtats membres pour procéder correctement à ces adaptations dans le
délai d'une seule année, de prévoir la possibilité pour ceux-ci de différer
d'un exercice comptable l'application des nouvelles dispositions;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'informationcomptableagricole ,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La nature des données comptables que comporte la fiche d'exploitation
est fixée à l'annexe I. Les définitions et les instructions s'y rapportant1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 2
(1)J O no109 du 23. 6. 1965, p. 1859/65.
(2)J O noL 299 du 27. 10. 1973, p. 1.
(3)J O no148 du 10. 8. 1966, p. 2701/66.
(4)J O noL 361 du 29. 12. 1973, p. 84.
▼B
sont fixées à l'annexe II. Les données comptables sont présentées sous la
formefixéeà l'anne xeIII.
Article 2
Le présent règlement s'applique, pour la première fois, aux données
comptables de l'exercice comptable 1978, exercice qui débute au cours
dela périodeallant du 1erjanvier 1978 au 1erjuillet 1978.
Toutefois ces dispositions s'appliquent pour la première fois en France et
en Irlande aux données comptables de l'exercice comptable 1979 et enItalie aux données comptables de l'exercice comptable 1980.
Les exercices comptables 1979 et 1980 sont ceux qui débutent au cours
de la période allant respectivement du 1
erjanvier au 1erjuillet 1979 et du
1erjanvier au 1erjuillet 1980.
Ces dispositions s'appliquent pour la première fois en Grèce aux données
comptables de l'exercice 1981, exercice qui débute au cours de lapériodeallant du 1
erjanvier au 1erjuillet 1981.
Ces dispositions s'appliquent pour la première fois en Espagne et au
Portugal aux données comptables de l'exercice 1986, exercice qui débute
au cours dela périodeallant du 1erjanvier au 1erjuillet 1986.
Article 3
Le règlement no118/66/CEE est abrogé, mais il reste applicable
intégralement aux données comptables des exercices antérieurs à ceuxvisés à l'article 2, quelle que soit la date de transmission de ces donnéesà la Commission.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 3
▼M1
▼A1
▼M4
▼B
▼M8
ANNEXE I
FORMAT DE LA FICHE D'EXPLOITATION
Pour chaque rubrique et colonne des tableaux de la présente annexe, il convient de se référer aux
définitions et instructions de l'annexe II. Les numéros figurant dans les colonnes de ces tableaux
indiquent l'ordre des données sur le support d'information. Ces numéros d'ordre sont indiqués
systématiquement, même pour les positions qui ne seront jamais remplies (exemple: tableau K, colonne
«Superficie», pour le produit 162 «Lait de vache»). Les espaces correspondant aux numéros non utilisés
sont disponibles pour une utilisation ultérieure; ils sont à remplir par des zéros.
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L'EXPLOITATION
Numéro et libellé de la rubriqueNuméro
d'ordre
1. Numéro del'e xploitation
— Circonscription 1
— Sous-circonscription 2
— Numéro d'ordredel'e xploitation 3
2. Indication sur les enregistrements informatiques
— Nombre d'enregistrements par exploitation 4
— Numéro de séquence de l'enregistrement 5
— Nombredegroupe s de10 donnée s 6
(Sans objet) 7–17
3. Forme organisationnelle de l'exploitation 18
(Sans objet) 19
4. Facteurs nationaux d'échantillonnage et de pondération
(Sans objet) 20
(Sans objet) 21
(Sans objet) 22
(Sans objet) 23–30
5. Siègedel'e xploitation 31
6. Classedel'e xploitation
— Production biologique32
— Orientation technico-économique lors de la sélection 33
— Orientation technico-économique sur la base des données comptables 34
— Classe de dimension économique lors de la sélection 35
— Classe de dimension économique sur base des données comptables 36
7. Dates de fin d'exercice et de création du support d'information
— Date de fin d'exercice 37
— Datedecréation du support d'information 38
8. Zonedéfavorisée 39
9. Autres informations concernant l'exploitation
— SAU irriguée40
— Zonealtimétrique 41
— Journées de pâture sur alpages ou autres pâturages non compris dans la SAU 42
— Superficie de base brute sous abri 43
— ZoneFonds structure ls 44
— Zones soumises à des contraintes environnementales 45
(Sans objet) 46–471977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 4
▼M8
B. MODE DE FAIRE-VALOIR
Numéro et libellé de la rubriqueNuméro
d'ordre
10. SAU en faire-valoir direct 48
11. SAU en fermage 49
12. SAU en métayage 50
C. MAIN-D'ŒUVRE
Numéro et libellé de la rubriqueFonctions
exercées
(code)Annéede
naissanceEffectifs
(nombre
d'unités de
travail-
année)Temps de
travail
annuel
(heures)
(1) (2) (3) (4)
A.Main-d'œuvre non salariée, occupée
régulièrement
13. Exploitant/chef d'exploitation (code 1) 51
55
59
63
6752
56
60
64
6853
57
61
65
6954
58
62
66
7014. Exploitant/non chef d'exploitation (code 2)
15. Chef d'exploitation/non exploitant (code 3)
Nombre de
personnes
16. Conjoint(s) de l'exploitant/des exploitants 71 — 72 73
17. Autres 74 — 75 76
B.18.Main-d'œuvre non salariée, occupée non
régulièrement ———7 7
C.Main-d'œuvre salariée, occupée réguliè-
rement
19. Chef d'exploitation — 78 79 80
20. Autres — — 81 82
D.21.Main-d'œuvre salariée, occupée non
régulièrement ———8 3
D. EFFECTIFS ET VALEUR DES ANIMAUX
Numéro et libellé de la rubriqueInventaire d'ouverture Inventaire de clôture
Effectif
moyenNuméro
d'ordreValeur Nombre Valeur
(1) (2) (3) (4) (5)
22. Équins 86 87 88 89 90
23. Veaux à l'engrais 91 92 93 94 95
24. Autre s bovins demoins de1 an 96 97 98 99 100
25. Bovins de1 an à moins de2 ans,
mâles 101 102 103 104 105
26. Bovins de1 an à moins de2 ans,
femelles 106 107 108 109 110
27. Bovins de 2 ans et plus, mâles 111 112 113 114 115
28. Génisses pour élevage 116 117 118 119 12029. Génisses à l'engrais 121 122 123 124 125
30. Vaches laitières 126 127 128 129 130
31. Vaches laitières de réforme 131 132 133 134 135
32. Autres vaches 136 137 138 139 1401977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 5
▼M8
Numéro et libellé de la rubriqueInventaire d'ouverture Inventaire de clôture
Effectif
moyenNuméro
d'ordreValeur Nombre Valeur
(1) (2) (3) (4) (5)
33. Ruches d'abeilles 141 142 143 144 145
34. Lapines mères 146 147 148 149 150
35. (Sans objet) 151 152 153 154 155
36. (Sans objet) 156 157 158 159 160
37. (Sans objet) 161 162 163 164 165
38. Caprins, femelles reproductrices 166 167 168 169 170
39. Autres caprins 171 172 173 174 175
40. Brebis 176 177 178 179 180
41. Autres ovins 181 182 183 184 185
42. (Sans objet) 186 187 188 189 190
43. Porcelets 191 192 193 194 195
44. Truies reproductrices 196 197 198 199 200
45. Porcs à l'engrais 201 202 203 204 205
46. Autres porcs 206 207 208 209 210
47. Poulets de chair 211 212 213 214 215
48. Poules pondeuses 216 217 218 219 22049. Autres volailles 221 222 223 224 225
50. Autres animaux — 227 — 229 —
E. ACHATS ET VENTES D'ANIMAUX
Numéro et libellé de la rubriqueAchats d'ani-
mauxVentes d'ani-
mauxAutoconsom-
mations et
prestations en
nature
(1) (2) (3)
51. Équins 231 232 233
52. Bovins 234 235 236
53. (Sans objet) 237 238 239
54. Ovins 240 241 242
55. Caprins 243 244 245
56. Porcins 246 247 248
57. Volailles 249 250 251
58. Autres animaux 252 253 254
F. CHARGES
Numéro et libellé de la rubriqueNuméro
d'ordre
Frais de main-d'œuvre et de mécanisation
59. Salaires et charges sociales 25960. Travaux effectués par tiers et location de machines 260
61. Entretien courant du matériel 261
62. Carburants et lubrifiants 262
63. Frais devoiture 2631977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 6
▼M8
Numéro et libellé de la rubriqueNuméro
d'ordre
Frais spécifiques d'élevage
Achats d'aliments
64. Aliments concentrés pour herbivores (équins, bovins, ovins, caprins) 264
65. Fourrages grossiers pour herbivores (équins, bovins, ovins, caprins) 265
66. Aliments pour porcins 26667. Aliments pour volailles et autres petits animaux 267
Aliments auto-utilisés pour
68. Herbivores (équins, bovins, ovins, caprins) 268
69. Porcins 269
70. Volailles et autres petits animaux 270
71. Autres frais spécifiques d'élevage 271
Frais spécifiques de culture
72. Achats de semences et de plants 272
73. Semences et plants auto-utilisés 273
74. Engrais et amendements 274
75. Produits de protection des cultures 275
76. Autres frais spécifiques de culture 276
77. Frais spécifiques des forêts 277
Frais généraux
78. Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières 278
79. Electricité 279
80. Combustibles 280
81. Eau 281
82. Assurances 282
83. Impôts et taxes 283
84. Autres frais généraux d'exploitation 284
Frais fonciers
85. Fermage payé 285
86. (Sans objet) 286
87. Assurances concernant les bâtiments d'exploitation 287
88. Impôts fonciers 288
Intérêts payés
89. Intérêts et frais financiers payés, total: 289
90. Intérêts et frais financiers payés sur emprunts pour acquisition de capital foncier
(terres et bâtiments) 290
91. dont: intérêts et frais financiers payés sur emprunts pour acquisition de terres 291
92. Intérêts et frais financiers payés sur emprunts pour financement du capital
d'exploitation et sur dettes 292
93. Total charges 2931977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 7
▼M8
G. CAPITAL FONCIER, CHEPTEL MORT ET CAPITAL CIRCULANT
Numéro et libellé de la
rubrique(Sans objet)Inven-
taire
d'ouve-
rtureInvestissements
VentesAmor-
tisse-
mentInven-
tairede
clôtureAvant
déduc-
tion
des
subve-
ntionsSubve-
ntions
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
94. Terres agricoles,
bâtiments et droits,
dont: 294 295 296 297 298 299 300 301
95. Terres agricoles 302 303 304 305 306 307 308 309
96. Cultures perma-
nentes 310 311 312 313 314 315 316 317
97. Améliorations
foncières 318 319 320 321 322 323 324 325
98. Bâtiments d'exploi-
tation 326 327 328 329 330 331 332 333
99. Frais d'établisse-
ment, quotas et
autres droits 334 335 336 337 338 339 340 341
100. Terrains forestiers,
y compris lematé-
riel ligneux sur pied 342 343 344 345 346 347 348 349
101. Matériel (cheptel
mort) 350 351 352 353 354 355 356 357
102. Capital circulant 358 359 360 361 362 363 364 365
103. Total 366 367 368 369 370 371 372 373
H. ENDETTEMENT
Numéro et libellé de la
rubriqueInventaire d'ouverture Inventaire de clôture
Totaldont: pour
Totaldont: pour
Capital foncier
Capital
d'expl-
oita-
tionCapital foncier
Capital
d'expl-
oitation Totaldont
achat
de
terresTotaldont
achat
de
terres
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
104. Emprunts à long et
moyen terme 374 375 376 377 378 379 380 381
105. Emprunts à court
terme et dettes 382 383 384 385 386 387 388 389
106. Total emprunts et
dettes 390 391 392 393 394 395 396 3971977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 8
▼M8
I. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)
Numéro et libellé de la rubriqueNuméro
d'ordre
107. RégimedeTVA 400
Subdivision du régime de TVA (Espagne, France et Italie)
Rubriques 108 à 111 à remplir uniquement en cas d'application d'un régime
agricoleou similaire 401
108. TVA sur ventes 402
109. TVA sur achats 403110. TVA sur investissements 404
111. TVA remboursée par le fisc 405
J. PRIMES ET SUBVENTIONS
Tous détails à fournir obligatoirement.
RubriqueDe scription Code(1) Montant
112 Primes et subventions, à l'exception de celles sur
charges et achats d'animaux — 408
113 Ventilation du montant total indiqué sous la
rubrique112:
20 codes «ouverts» correspondant aux catégories
définies à l'annexe II409
…à
448
114 Primes et subventions sur charges — 449
115 Ventilation du montant total indiqué sous la
rubrique114:
10 codes «ouverts» correspondant aux rubriques des
charges concernées (rubriques 59 à 89)450
…à
469
116 Primes et subventions sur achats d'animaux — 470
117 Ventilation du montant total indiqué sous la
rubrique116:
5 codes «ouverts» correspondant aux rubriques des
catégories d'animaux achetés (rubriques 51 à 58)471
…à…
480
118 Total primes et subventions — 481
119 (Sans objet) — 482
Différences par rapport aux exercices antérieurs — 483
(1) Indiquer les rubriques des catégories d'animaux, produits, charges ou aides directes concernés.
K. PRODUCTION (hors animaux) — rubriques 120 à 375
Produit
(rubri-
que)Typede
culture
(code)Donnée
manqua-
nte
(code)SecteurProduc-
tions de
l'exer-
ciceInven-
taire
d'ouver-
tureVenteAuto-
consom-
mations
en
natureInven-
tairede
clôtureAuto-
utilisa-
tion
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)
488 489 490 491 492 493 494 495 496 497
4 9 8 —————————
—————————(1)
(1) Dernier numéro d'ordre = 487 + (10 x nombre de produits indiqués).1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 9
▼M8
L. QUOTAS ET AUTRES DROITS
Quota
ou droitTypede
données
(code)Charges
(achat /
location)Recettes
(vente /
location)Inven-
taire
d'ouver-
tureAmortis-
sementInven-
tairede
clôtureQuantitéTaxes (y
compris
prélève-
ment
supplé-
mentair-
e)
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)
xxx Code
1=
entrées
relatives
aux
actifs(Sans
objet)Code
1=
montant
des
achatsCode
1=
montant
des
ventesCode
1=
valeurCode
1=
valeurCode
1=
valeurCode2 =
valeur
Code
2=
entrées
relatives
aux
opéra-
tions
courant-
esCode
2=
charges
deloca-
tionCode
2=
recettes
deloca-
tionCode
2=
(Sans
objet)Code
2=
(Sans
objet)Code
2=
(Sans
objet)
M. PAIEMENTS DIRECTS POUR LES CULTURES ARABLES ET LA VIANDE BOVINE — AU
TITRE DES RÈGLEMENTS (CE) No1251/1999(1) ET (CE) No1254/1999 DU CONSEIL(2)
(RUBRIQUES 601 À 50 ET 700 À 769)
Produit
ou
combi-
naison
de
produits
(rubri-
que)Nombre
d'unités
debase
pour les
paie-
mentsAide
totaleMontant
deréfé-
rence
(6)
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)
xxx (Sans
objet)(Sans
objet)(Sans objet)
N. DÉTAIL DES ACHATS ET VENTES D'ANIMAUX
Caté-
gorie
d'ani-maux
(rubri-
que)Nombre
d'ani-
maux
achetésValeur
des
achatsNombre
d'ani-
maux
vendusValeur
des
ventes
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)
xxx (Sans
objet)(Sans
objet)(Sans objet)1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 10
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 1.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.
▼M8
ANNEXE II
DÉFINITIONS ET INSTRUCTIONS CONCERNANT LA FICHE
D'EXPLOITATION
I. DÉFINITIONS ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
a) Les données de la fiche d'exploitation se réfèrent à une seule exploitation
agricole et à un même exercice comptable de douze mois consécutifs.
b) Les données de la fiche d'exploitation concernent exclusivement
l'exploitation agricole. Elles ont trait aux activités de l'exploitation
proprement dite et, le cas échéant, aux activités forestières et touristiques
liées à l'exploitation. Tout ce qui a trait aux activités «hors exploitation»
de l'exploitant et de sa famille, à des pensions, legs, comptes bancaires
privés, biens extérieurs à l'exploitation, impôts personnels, assurances
privées, etc., n'entre pas en ligne de compte dans l'établissement de la
fiched'e xploitation.
Lorsque les moyens de production de l'exploitation (main-d'œuvre, y
compris main-d'œuvre non salariée, machines ou matériel) sont utilisés
pour la production d'immobilisations (construction ou importantes
réparations de machines, construction ou importantes réparations, voire
démolition, de bâtiments, plantation ou abattage d'arbres fruitiers), les
coûts correspondants — ou l'estimation de ces coûts — ne sont pas à
inclure dans les charges courantes de l'exploitation. Dans tous les cas, les
frais de main-d'œuvre ainsi que les heures de travail ouvrées pour la
production d'immobilisations sont à exclure des charges et des données
concernant la main-d'œuvre. Exceptionnellement, s'il n'est pas possible de
déterminer séparément certains coûts de production d'immobilisations
(autres que les frais de main-d'œuvre), tels que l'utilisation du tracteur de
l'exploitation, et si ces coûts sont alors inclus dans les charges, la valeur
estimée de l'ensemble de ces coûts de production d'immobilisations est
indiquée sous la rubrique 181 («Autres produits et recettes»).
Dans tous les cas, la valeur des productions d'immobilisations, estimées à
leur coût (y compris la valeur du travail de la main-d'œuvre salariée et/ou
non salariée), doit être ajoutée à la valeur des immobilisations figurant
sous les rubriques 94 à 101.
c) Les données de la fiche d'exploitation proviennent d'une comptabilité qui
comporte des enregistrements systématiques et réguliers au cours del'exercice comptable.
d) Les données comptables en valeur monétaire sont exprimées:
— soit hors TVA,— soit TVA comprise, dans les conditions fixées ci-après (voir
rubriques 107 à 111).
e) Les données comptables en valeur monétaire sont exprimées hors primes
et subventions. Par primes et subventions, on entend toute aide directe
accordée sur fonds publics et qui a donné lieu à une recette spécifique
(voir rubriques 112 à 118).
f) Les données de la fiche d'exploitation doivent être indiquées dans les
unités et selon les degrés de précision suivants:
— les valeurs: en euros ou en unités monétaires nationales et sans
décimale. Toutefois, pour les monnaies nationales dont l'unité a
une valeur faible par rapport à l'euro, il peut être convenu, entre
l'organe de liaison de l'État membre considéré et le personnel de la
Commission qui gère le réseau d'information comptable agricole,
d'exprimer les valeurs en centaines ou milliers d'unités monétaires
nationales,
— les quantités physiques: en quintaux (q = 100 kg), sauf pour les
œufs, qui sont indiqués en milliers d'unités, le vin et les produits
connexes, exprimés en hectolitres,
— les superficies: en ares, sauf pour les champignons, pour lesquels
elles sont exprimées en mètres carrés de superficie totale sous
culture,
— l'effectif moyen des animaux: en dixièmes de tête, sauf pour les
volailles et les lapins, pour lesquels elles sont indiquées par têtes,
et pour les abeilles, par nombre de ruches,
— l'effectif de la main-d'œuvre: en centièmes d'unité-année.1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 11
▼M8
Les positions fixes (voir tableaux A à J de l'annexe I) où il n'y a rien à
indiquer sont à remplir par des zéros.
Pour les productions figurant dans le tableau K, les transactions sur les
quotas et autres droits réglementés figurant dans le tableau L, les aides
directes figurant dans le tableau M et les données concernant les achats et
ventes d'animaux figurant au tableau N, il convient de remplir par des
zéros les positions où il n'y a rien à indiquer.
g) Après vérification, les supports d'information contenant les données
comptables de la fiche d'exploitation sont transmis sous pli confidentiel
par l'organedeliaison del'État me mbreà la Commission de s
Communautés européennes, direction générale de l'agriculture, unité
«Analyse de la situation des exploitations agricoles».
II. DÉFINITIONS ET INSTRUCTIONS CONCERNANT LES DIFFÉRENTES
RUBRIQUES DE LA FICHE D'EXPLOITATION
A.INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.Numéro de l'exploitation
Un numéro est attribué à chaque exploitation comptable lorsqu'elle est
sélectionnée pour la première fois. L'exploitation conserve ce numéro en
permanence, pendant toute la durée de sa participation au réseau
d'information. Une fois attribué, un numéro n'est jamais affecté à une
autree xploitation.
Cependant, lorsque l'exploitation subit un changement profond, notam-
ment lorsque ce changement résulte d'une subdivision en deux
exploitations indépendantes ou d'une fusion avec une autre exploitation,
elle peut être considérée comme une nouvelle exploitation. Dans ce cas,
un nouveau numéro doit lui être attribué. Un changement de l'orientation
technico-économique de l'exploitation n'entraîne pas l'attribution d'un
nouveau numéro. Si l'exploitation conserve son numéro et risque d'être
confondue avec une autre exploitation comptable (par exemple, si de
nouvelles subdivisions régionales sont créées), le numéro doit être changé.
Un tableau des équivalences entre anciens et nouveaux numéros est alors
transmis à la Commission.
Le numéro de l'exploitation fournit trois groupes d'indications, à savoir:Numéro d'ordre 1 — Circonscription : un codecorre spondant au code
défini à l'annexe I du règlement (CEE) n
o1859/82 (JO L 205 du
13.7.1982, p. 5) doit êtreattribué.
Numéro d'ordre 2 — Sous-circonscription : un numéro decodedoit être
attribué.
Les sous-circonscriptions retenues doivent être basées sur le système
commun de classification des régions, connu sous le nom de «Nomen-
clature des unités territoriales statistiques (NUTS)» et établi par l'Office
statistique des Communautés européennes en coopération avec les
instituts nationaux destatistique .
Dans tous les cas, les États membres concernés transmettent à la
Commission un tableau indiquant, pour chaque code de sous-circonscrip-
tion, les régions NUTS correspondantes et la région correspondante pour
laquelle des valeurs spécifiques de marge brute standard sont calculées.
Numéro d'ordre 3 — Numéro d'ordre de l'exploitation .
2.Indications sur les enregistrements informatiques
Les données correspondant aux cinq premiers numéros d'ordre constituent
le label d'une exploitation. Elles sont reprises en tête de chaque
enregistrement. La sixième donnée de chaque exploitation indique le
nombre de groupes indivisibles de 10 données.
3.Forme organisationnelle de l'exploitation
Indiquer la forme organisationnelle de l'exploitation en utilisant les codes
suivants:
1 = Exploitation individuelle (familiale): exploitations dont le résultat
économiquerémunèreletravail non salarié ainsi quelecapital
propre de l'exploitant et sa famille.
2 = Partenariat: exploitations dont le résultat économique rémunère les
facteurs de production apportés à l'exploitation par plusieurs1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 12
▼M8
partenaires, dont au moins la moitié participe de façon effective au
travail en tant que main-d'œuvre non salariée.
3 = Autres: exploitations sans main-d'œuvre non salariée et autres
exploitations non classées dans les catégories 1 et 2.
4.Facteurs nationaux d'échantillonnage et de pondération
Numéro d'ordre 20:Numéro d'ordre 21:
Numéro d'ordre 22:
5.Siège de l'exploitation
Le numéro à indiquer est celui de l'unité géographique de base la plus
appropriée (de préférence la commune) où l'exploitation est située.
Une carte de ces unités avec leur numéro est transmise à la Commission.
Tout changement significatif des limites des unités géographiques est
porté à la connaissancedela Commission.
6.Classe d'exploitation
Numéro d'ordre 32 — Production biologique : il faut indiquer si
l'exploitation applique des méthodes de production biologique au sens
du règlement (CEE) n
o2092/91 du Conseil (JO L 193 du 22.7.1991, p. 1),
et notamment de son article 6, en utilisant les numéros de code suivants:
1 = l'exploitation n'applique pas de méthodes de production biologique;
2 = l'exploitation applique uniquement des méthodes de production
biologique;
3 = l'exploitation est en voie de conversion vers la pratique de méthodes
de production biologique ou applique à la fois des méthodes de
production biologique et d'autres méthodes de production.
Numéro d'ordre 33 — Code de l'OTE (orientation technico-économique)
de l'exploitation [selon l'annexe II à la décision 85/377/CEE de la
Commission (JO L 220 du 17.8.1985, p. 1)] lors dela séle ction pour
l'exercice comptable considéré.
Numéro d'ordre 34 — Code de classe d'exploitation selon la décision
précitée, sur la base des données comptables de l'exercice considéré.
Numéro d'ordre 35 — Codedela classededime nsion économiquede
l'exploitation (selon l'annexe III à la décision 85/377/CEE de la
Commission) lors de la sélection pour l'exercice comptable considéré.
Numéro d'ordre 36 — Codedela classededime nsion économiquede
l'exploitation selon la décision précitée, sur la base des données
comptables de l'exercice considéré.
7.Dates de fin d'exercice et de création du support d'information
Numéro d'ordre 37 — Date de fin d'exercice comptable : par exemple
30 juin 2000 ou 31 décembre 2000.
Numéro d'ordre 38 — Date de création du support d'information : par
exemple 15 août 2001.
8.Zone défavorisée
Il faut indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de
l'exploitation est située dans une zone faisant l'objet des dispositions des
articles 18, 19 et 20 du règlement (CE) no1257/1999 du Conseil (JO L 160
du 26.6.1999, p. 80), en utilisant les numéros de codes suivants:
1 = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation
n'est pas située dans une zone défavorisée au sens des articles 18, 19
et 20 du règlement (CE) no1257/1999;
2 = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation
est située dans une zone défavorisée au sens des articles 19 et 20 du
règlement (CE) no1257/1999;
3 = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation
est située dans une zone de montagne au sens de l'article 18 du
règlement (CE) no1257/1999;
4 = dans ces États membres, les zones considérées sont si petites et si
nombreuses que l'information n'est pas significative.1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 13
▼M8
9.Autres informations concernant l'exploitation
Numéro d'ordre 40 — SAU irriguéeLa superficie agricole utilisée autre que sous serre, effectivement irriguée
au cours de l'exercice au moyen d'installations fixes ou mobiles, quel
qu'en soit le procédé (aspersion, déversement).
Numéro d'ordre 41 — Zone altimétriqueLa zone altimétrique est indiquée par le numéro de code correspondant:1 = la majeure partie de l'exploitation est située à moins de 300 mètres;
2 = la majeure partie de l'exploitation est située entre 300 et 600 mètres;3 = la majeure partie de l'exploitation est située à plus de 600 mètres;4 = données non disponibles.
Numéro d'ordre 42 — Journées de pâture sur alpages ou autres pâturages
non compris dans la SAU : nombre (entier) de journées de pâture-UGB par
des animaux d'élevage sur des terres non comprises dans la SAU.
Une journée de pâture-UGB est une unité correspondant à une journée de
pâtured'unevachelaitièreou d'un bovin ou d'un équin deplus de2 ans.
Le s journée s depâturedebovins ou d'équins demoins de2 ans, decaprins
ou d'ovins sont converties en journées de pâture-UGB par application
respective des coefficients 0,5, 0,2 et 0,15.
Numéro d'ordre 43 — Superficie de base brute sous abri : exprimée en
ares permettant, en principe, de produire des cultures de type 5, à savoir:
les cultures 138, 141 et 156, mais aussi les cultures 143, 285 et 157 de
type5.
Par «sous abri», il faut entendre les serres, châssis fixes et tunnels
chauffés, mais à l'exception des tunnels plastiques non chauffés, des
cloches et de tout autre châssis portable (voir définition pour les cultures
138, 141 et 156 du tableau K).
Par superficie «de base brute», il faut entendre la totalité de la superficie
au sol «sous abri», quelle qu'en soit l'affectation (donc y inclus les
chemins). Pour les cultures sous serre à étages, la superficie au sol n'est
comptéequ'unefois.
Numéro d'ordre 44 — Zone Fonds structurels : il faut indiquer si la
majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située
dans une zone qui relève des articles 3, 4 ou 6 du règlement (CE) n
o1260/
1999 du Conseil (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1), en utilisant les numéros de
codesuivants:
5 = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation
n'est située ni dans une zone de l'objectif no1 ou del'obje ctif no2, ni
dans une zone éligible au soutien transitoire au sens du règlement
(CE) no1260/1999, et notamment des articles 3, 4 et 6;
6 = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation
est située dans une zone de l'objectif no1 au sens du règlement (CE)
no1260/1999, et notamment de l'article 3;
7 = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation
est située dans une zone de l'objectif no2 au sens du règlement (CE)
no1260/1999, et notamment de l'article 4;
8 = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation
est située dans une zone éligible au soutien transitoire au sens du
règlement (CE) no1260/1999, et notamment de l'article 4.
Numéro d'ordre 45 — Zones soumises à des contraintes environnemen-
tales: il faut indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée
de l'exploitation est située dans une zone qui relève des dispositions de
l'article 16 du règlement (CE) no1257/1999, en utilisant les numéros de
codes suivants:
1 = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation
n'est pas située dans une zone soumise à des contraintes
environnementales au sens de l'article 16 du règlement (CE)
no1257/1999;
2 = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation
est située dans une zone soumise à des contraintes environnemen-
tales au sens de l'article 16 du règlement (CE) no1257/1999.1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 14
▼M8
B.MODE DE FAIRE-VALOIR DE LA SAU
Les terres des exploitations détenues en commun par deux ou plusieurs
partenaires doivent être déclarées comme terres en faire-valoir direct, en fermage
ou en métayage selon les modalités du contrat liant les partenaires.
10.SAU en faire-valoir direct
Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies et pâturages perma-
nents, cultures permanentes) dont l'exploitant est propriétaire, usufruitier
ou emphytéote et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires.
Comprend les terres louées à des tiers et prêtes à semer (rubrique 149).
11.SAU en fermage
Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies et pâturages perma-
nents, cultures permanentes) mise en valeur par une autre personne que
son propriétaire, usufruitier ou emphytéote, moyennant un contrat de
location de cette superficie (le fermage est payé en espèces et/ou en
nature; il est en général fixé d'avance et ne varie normalement pas en
fonction des résultats de l'exploitation) et/ou SAU exploitée dans des
conditions similaires.
La superficie en fermage ne comprend pas les terres dont la récolte est
achetée sur pied. Les montants payés pour l'achat de récoltes sur pied sont
à indiquer dans les rubriques 65 à 67 (achats d'aliments) lorsqu'il s'agit de
prairies ou de cultures fourragères et sous la rubrique 76 (autres frais
spécifiques des cultures) lorsqu'il s'agit de cultures de produits
commercialisables (produits qui font couramment l'objet d'une commer-
cialisation). Les produits des cultures commercialisables achetés sur pied
sont indiqués sans mention de la superficie correspondante (voir
instructions concernant l'indication de la superficie, colonne 4, tableau K).
Les superficies louées pour une durée inférieure à un an à titre occasionnel
(le bail n'étant pas normalement renouvelé d'année en année) et leurs
produits sont traités comme celles dont la récolte est achetée sur pied.
12.SAU en métayage
Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies et pâturages perma-
nents, cultures permanentes) exploitée en association par le concédant et
le métayer sur la base d'un bail à métayage et/ou SAU exploitée dans des
conditions similaires.
C.MAIN-D'ŒUVRE
Par main-d'œuvre, on entend l'ensemble des personnes qui, au cours de l'exercice
comptable, ont été occupées aux travaux de l'exploitation agricole (voir ci-après).
Toutefois, les personnes qui ont participé à ces travaux pour le compte d'une autre
personne ou entreprise (travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles,
et dont les frais correspondants figurent par ailleurs dans les charges
d'e xploitation dela rubrique60) nesont pas incluse s dans la main-d'œuvrede
l'exploitation.
En cas d'entraide entre exploitations, lorsque cette entraide consiste en un
échange de prestations de travail, l'aide reçue correspondant en principe à l'aide
fournie, le temps de travail fourni par la main-d'œuvre de l'exploitation et, le cas
échéant, les salaires correspondants sont indiqués dans la fiche d'exploitation.
Dans certains cas, l'aide reçue est compensée par une prestation d'une autre nature
(l'aide reçue sous forme de travail peut, par exemple, être compensée par la mise
à la disposition d'un matériel). Lorsqu'il s'agit d'un échange limité de prestations,
aucune mention n'en est faite dans la fiche d'exploitation (dans l'exemple cité,
l'aide reçue ne figure pas dans la main-d'œuvre. En revanche, les frais de
mécanisation comprennent les charges correspondant à la mise à disposition du
matériel). Dans les cas exceptionnels où de tels échanges de services atteignent
une certaine importance, on procède, selon le cas, de la façon suivante:
a) si l'aide reçue sous forme de travail est compensée par une prestation
d'une autre nature (par exemple, mise à la disposition d'un matériel), le
temps de travail reçu est enregistré comme travail salarié dans
l'exploitation (rubrique 20 ou 21, selon qu'il s'agit de main-d'œuvre
occupée régulièrement ou non dans l'exploitation); la valeur de l'aide
fournie est enregistrée à la fois comme production sous la
rubrique correspondante (à savoir, dans l'exemple, la rubrique 177
«Travaux sur contrat pour lecomptedetie rs, y compris la location de
matériel») et comme charge sous la rubrique 59 «Salaires et charges
sociales»;1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 15
▼M8
b) si l'aide fournie sous forme de travail est compensée par une prestation
d'une nature différente (par exemple la mise à disposition d'un matériel),
le temps de travail fourni et, le cas échéant, les salaires correspondants, ne
sont pas pris en considération. La valeur de la prestation reçue est
enregistrée comme charge sous la rubrique correspondante (dans
l'exemple: rubrique 60 «Travaux par tiers et location de machines».
On distingue les catégories suivantes:
A. Main-d'œuvre non salariée, occupée régulièrement
Main-d'œuvre non rémunérée ou qui reçoit une rémunération (en espèces
ou en nature) inférieure au montant normalement payé pour la prestation
fournie (le montant de cette rémunération ne figure pas dans les charges
de l'exploitation) et qui, au cours de l'exercice comptable, a participé
chaque semaine (en dehors des congés normaux) pendant une durée d'au
moins une journée complète aux travaux de l'exploitation agricole.
Toute personne employée régulièrement, mais qui, pour des raisons
particulières, n'a été occupée sur l'exploitation que pendant une certaine
période de l'exercice comptable, est néanmoins enregistrée (pour le
nombre d'heure effectivement travaillées) au titre de la main-d'œuvre
occupée régulièrement.
Il s'agit des cas particuliers suivants ou de tous cas similaires:
a) conditions particulières de production dans l'exploitation, pour
lesquelles la main-d'œuvre n'est pas requise pendant toute l'année
(par exemple, les exploitations oléicoles ou viticoles, les
exploitations spécialisées dans l'embouche des animaux ou la
production des fruits et légumes de plein air);
b) absence du travail en dehors des congés normaux, pour cause, par
exemple, de service militaire, de maladie, d'accident, de maternité,
decongé delonguedurée , e tc.;
c) arrivée dans l'exploitation ou départ de l'exploitation;
d) arrêt total du travail dans l'exploitation imputable à des causes
accidentelles (inondation, incendie, etc.).
On distingue les sous-catégories suivantes.
13.Exploitant/chef d'exploitation
Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de
l'exploitation et qui assure la gestion courante et quotidienne de celle-ci.
En cas de métayage, le métayer est indiqué comme exploitant/chef
d'exploitation.
14.Exploitant/non chef d'exploitation
Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de
l'exploitation sans en assurer la gestion courante et quotidienne.
15.Chef d'exploitation/non exploitant
Personne qui assure la gestion courante et quotidienne de l'exploitation
sans en assumer la responsabilité juridique et économique.
16.Conjoint(e) de l'exploitant
17.Autres membres de la main-d'œuvre non salariée occupée régulière-
ment
Main-d'œuvre non salariée occupée régulièrement qui ne relève pas des
rubriques précédentes. Comprend le contremaître et les sous-chefs
d'exploitation non responsables de la gestion de l'ensemble de l'exploita-
tion.
B.18. Main-d'œuvre non salariée, occupée non régulièrement
Ensemble de la main-d'œuvre non salariée qui n'a pas travaillé
régulièrement dans l'exploitation au cours de l'exercice.
C. Main-d'œuvre salariée, occupée régulièrement
Main-d'œuvre rémunérée (en espèces et/ou en nature) selon un barème
normal pour la prestation fournie et qui, au cours de l'exercice comptable1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 16
▼M8
(en dehors des congés ordinaires), a participé pendant une durée d'au
moins une journée complète par semaine aux travaux de l'exploitation.
On distingue les sous-catégories suivantes.
19.Chef d'exploitation
Personne salariée assurant la gestion courante et quotidienne de
l'exploitation.
20.Autres
Ensemble de la main-d'œuvre salariée occupée régulièrement (à l'excep-
tion du chef d'exploitation salarié). Comprend le contremaître et les sous-
chefs d'exploitation non responsables de la gestion de l'ensemble de
l'exploitation.
D. 21. Main-d'œuvre salariée, occupée non régulièrement
Ensemble de la main-d'œuvre salariée (y compris les travailleurs à tâche)
qui n'a pas travaillé régulièrement au cours de l'exercice dans
l'exploitation.
COLONNES DU TABLEAU CFonctions exercées (code) (colonne1, positions 51, 55, 59, 63 e t 67)
La fonction des personnes concernées est indiquée avec le code suivant:1 = exploitant/chef d'exploitation;
2 = exploitant/non chef d'exploitation;
3 = chef d'exploitation/non exploitant.
Lorsque la fonction en question est exercée par plusieurs personnes (par exemple,
deux frères, père et fils…) chacune d'elles fait l'objet d'un enregistrement dans
l'ordre décroissant de leurs responsabilités, et, en cas de responsabilités égales,
dans l'ordre décroissant de leur âge. Ainsi, les données concernant la personne
assumant la plus grande responsabilité sont enregistrées sous les positions 51 à
54, celles concernant la personne suivante sous les positions 55 à 58, etc.
Nombre de personnes (colonne1, positions 71 e t 74)
Il y a lieu d'indiquer le nombre de conjoints et d'autres personnes entrant dans la
catégorie «Main-d'œuvre régulière non salariée: autres cas». Dans le cas où il y a
plusieurs exploitants, le nombre de conjoints peut être supérieur à un.
Année de naissance (colonne2)
L'année de naissance n'est requise que pour l'exploitant/les exploitants et le(s)
chef(s) d'exploitation (catégories 13 à 15 et 19). Elle est indiquée par les deux
derniers chiffres du millésime correspondant.
Effectifs: nombre d'unités de travail-année (colonne3)
La main-d'œuvre employée régulièrement est convertie en unités de travail-année
(UTA). Chaque personne participant à plein temps aux travaux de l'exploitation
représente une UTA. Aucun travailleur ne peut être comptabilisé pour plus d'une
unité de travail-année, même si son temps de travail effectif dépasse le temps de
travail annuel normal pour la région et le type d'exploitation considéré. En
revanche, une personne ne travaillant pas toute l'année dans l'exploitation
représente une fraction d'«unité-année». Dans ce cas, le nombre «d'unités-année»
correspondant à la personne est déterminé en divisant son temps effectif de travail
annuel par le temps de travail annuel normal d'une personne à temps complet,
dans la région et pour le type d'exploitation considérés.
En ce qui concerne la main-d'œuvre qui n'est pas en mesure de fournir une
prestation normale, l'équivalent unités de travail-année est réduit proportionnel-
lement à ses capacités.
Temps de travail (colonne4)
Le temps de travail est indiqué en heures. Il s'agit uniquement du temps
effectivement consacré aux travaux de l'exploitation agricole. En ce qui concerne
la main-d'œuvre qui n'est pas en mesure de fournir une prestation normale, le
temps de travail est réduit proportionnellement à ses capacités.1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 17
▼M8
Le temps de travail de la main-d'œuvre à tâche est déterminé en divisant le
montant total payé pour les travaux en question par le salaire horaire d'une
personne engagée à temps.
Travaux de l'exploitation agricole
Les travaux de l'exploitation agricole comprennent tous les travaux d'organisation
de surveillance, d'exécution, à caractère manuel ou intellectuel effectués pour
assurer le fonctionnement normal de l'exploitation. Il s'agit par exemple:
— des travaux d'organisation et de gestion (achats et ventes concernant
l'exploitation, comptabilité, etc.),
— des travaux des champs (labours, semis, récolte, entretien des plantations,
etc.),
— des travaux liés à l'élevage (préparation des aliments, alimentation des
animaux, traite, soins aux animaux, etc.),
— des travaux de conditionnement, de stockage et de transformation
effectués dans l'exploitation,
— de l'entretien courant des bâtiments, machines, installations, haies, fossés,
etc.,
— des transports de l'exploitation, pour autant qu'ils soient effectués par la
main-d'œuvredel'e xploitation,
— de tous autres travaux liés directement à l'activité de l'exploitation
agricole:
— travaux de foresterie sur les terrains boisés situés dans l'exploita-
tion,
— les travaux correspondant à des activités d'agrotourisme (entretien
de terrains dédiés au camping, au sport ou à la détente,
installations pour la pratique de l'équitation, gîtes ruraux, etc.),
pour autant qu'ils soient accessoires et imbriqués dans l'activité de
l'exploitation au point qu'il est pratiquement impossible de
dissocier l'activité d'agrotourisme de l'exploitation agricole
proprement dite [dans ce cas, les recettes et charges relatives à
l'activité d'agrotourisme sont prises en compte respectivement dans
les produits (voir rubrique 179) et les charges de l'exploitation],
— les travaux effectués pour le compte de tiers pour autant qu'ils
soient occasionnels et réalisés avec le matériel de l'exploitation (la
rémunération correspondante est prise en compte dans les produits
del'e xploitation).
Les tâches énumérées ci-après ne sont pas comprises dans les travaux de
l'exploitation:
— travaux de production d'immobilisations (constructions et grosses
réparations des bâtiments ou du matériel, plantation de vergers,
démolition de bâtiments, arrachage d'arbres fruitiers, etc.),
— travaux effectués pour le ménage de l'exploitant ou du chef d'exploitation.
D.EFFECTIFS ET VALEUR DES ANIMAUX
On distingue les catégories d'animaux suivantes:22. ÉQUINS (tous âges)
Comprend les chevaux de course et de selle, les ânes, les mulets, les
bardots, etc.
23. VEAUX À L'ENGRAIS
Veaux à l'engrais, habituellement abattus avant l'âge de 5 mois.
24. AUTRES BOVINS DE MOINS D'UN AN
25. BOVINS D'UN AN À MOINS DE 2 ANS, MÂLES26. BOVINS D'UN AN À MOINS DE 2 ANS, FEMELLES
Sont exclus les bovins femelles ayant déjà vêlé.
27. BOVINS DE 2 ANS ET PLUS, MÂLES
28. GÉNISSES POUR L'ÉLEVAGE
Bovins femelles de 2 ans et plus n'ayant pas encore vêlé et qui sont
destinés à la reproduction.1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 18
▼M8
29. GÉNISSES À L'ENGRAIS
Bovins femelles de 2 ans et plus n'ayant pas encore vêlé et qui ne sont pas
destinés à la reproduction.
30. VACHES LAITIÈRES
Bovins femelles (y compris ceux de moins de 2 ans) qui ont déjà vêlé et
sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de laitdestiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers.
31. VACHES LAITIÈRES DE RÉFORME
Vaches laitières après leur dernière lactation. Cette information est
facultative.
32. AUTRES VACHES
1. Bovins femelles (y compris ceux de moins de 2 ans) qui ont vêlé,
sont détenus exclusivement ou principalement pour la production
de veaux, et dont le lait n'est pas destiné à la consommation
humaineni à la fabrication deproduits laitie rs.
2. Vaches de travail.
3. Vaches de réforme non laitières (engraissées ou non avant
l'abattage).
Les rubriques 23 à 32 comprennent également les catégories correspondantes de
buffles et bufflonnes.
33. RUCHES (NOMBRE DE RUCHES)34. LAPINES MÈRES
35 à 37. (Sans objet).
38. CAPRINS, FEMELLES REPRODUCTRICES39. AUTRES CAPRINS
Caprins autres que les femelles reproductrices.
40. BREBIS
Ovins femelles d'un an et plus destinées à la reproduction.
41. AUTRES OVINS
Ovins de tous âges à l'exception des brebis.
42. (Sans objet).
43. PORCELETS
Porcelets d'un poids vif inférieur à 20 kilogrammes.
44. TRUIES REPRODUCTRICES
Truies reproductrices de 50 kilogrammes et plus, à l'exclusion des truies
deréforme(voir rubrique46 «Autre s porcs»).
45. PORCS À L'ENGRAIS
Porcs d'engraissement d'un poids vif de 20 kilogrammes et plus à
l'exclusion des truies et verrats de réforme (voir rubrique 46 «Autres
porcs»).
46. AUTRES PORCS
Porcs d'un poids vif de 20 kilogrammes et plus, à l'exception des truies
reproductrices (voir rubrique 44) et des porcs à l'engrais (voir rubrique 45).
47. POULETS DE CHAIR
Sont exclues les poules pondeuses et les poules de réforme. Les poussins
sont également exclus.
48. POULES PONDEUSES
Sont comprises les poulettes, les poules pondeuses et les poules de
réforme. Les poulettes sont les jeunes poules n'ayant pas encore
commencé à pondre. Les poussins sont exclus.
49. AUTRES VOLAILLES
Comprend les canards, dindes, oies, et pintades. Comprend les femelles
reproductrices, mais pas les poussins.1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 19
▼M8
50. AUTRES ANIMAUX
Inventaires uniquement. Comprend les poussins, lapins autres que les
lapines mères, cervidés, bisons, autruches, poissons. Comprend également
les poneys et autres animaux utilisés dans le cadre du tourisme à la ferme.
Sont exclus les produits issus d'autres animaux (voir tableau K,
rubrique170).
COLONNES DU TABLEAU D
Inventaire d'ouverture (colonnes 1 et 2)
Nombre (colonne1).
Nombre d'animaux appartenant à l'exploitation au début de l'exercice comptable,
qu'ils soient présents dans l'exploitation à ce moment là ou temporairement
absents.
Valeur(colonne2).
Valeur des animaux appartenant à l'exploitation au début de l'exercice comptable,
déterminée sur la base des prix courants.
Inventaire de clôture (colonnes 3 et 4)
Nombre (colonne3).
Nombre d'animaux appartenant à l'exploitation au terme de l'exercice comptable,
qu'ils soient présents dans l'exploitation à ce moment-là ou temporairement
absents.
Valeur(colonne4).
Valeur des animaux appartenant à l'exploitation au terme de l'exercice comptable,
déterminée sur la base des prix courants.
Effectif moyen (colonne5)
L'effectif moyen est indiqué en dixièmes de têtes, sauf en ce qui concerne les
volailles et les lapins, qui sont indiquées en têtes. Une tête correspond à la
présence d'un animal pendant une année dans l'exploitation. Les animaux sont
comptés au prorata de la durée de leur présence dans l'exploitation.
L'effectif moyen est déterminé soit à l'aide d'inventaires périodiques, soit à l'aide
d'un registre des entrées et des sorties. Il comprend tous les animaux présents
dans l'exploitation, y compris ceux qui sont élevés ou engraissés sous contrat
(animaux n'appartenant pas à l'exploitation, qui y sont élevés ou engraissés dans
des conditions telles que cette activité correspond essentiellement à une prestation
de services de la part de l'exploitant, ce dernier n'assumant pas les risques
économiques normalement liés à l'élevage ou à l'engraissement de tels animaux),
ainsi que les animaux pris ou donnés en pension pour la période de l'année
pendant laquelle ils sont présents dans l'exploitation.
E.ACHATS ET VENTES D'ANIMAUX
On distingue les catégories d'animaux suivantes:
51. Équins.
52. Bovins.
La rubrique 52 comprend également les achats et ventes de buffles.
53. (Sans objet).
54. Ovins.
55. Caprins.56. Porcins.
57. Volailles.
Comprend également le montant payé pour les œufs à couver et les achats
depoussins.
58. Autres animaux.
Comprend les lapins et les ruches.1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 20
▼M8
COLONNES DU TABLEAU E
Achats d'animaux (colonne1)
Montant des achats d'animaux au cours de l'exercice (y compris les frais d'achat).
Les primes et subventions correspondantes ne sont pas déduites du montant
desdits achats; elles sont indiquées sous la rubrique 116 (voir instructions
concernant cette rubrique).
Ventes d'animaux (colonne2)
Montant des ventes d'animaux au cours de l'exercice. Les primes et subventions
correspondantes ne sont pas comprises dans le montant des ventes; elles sont
indiquées sous la rubrique 112 (voir les instructions concernant cette rubrique).
Lorsque les frais éventuels de commercialisation sont connus, ils ne sont pas
déduits du montant des ventes, mais notés sous la rubrique 71 (Autres frais
spécifiques d'élevage).
Autoconsommation et prestations en nature (colonne3)
Évaluation au prix de vente à la sortie de l'exploitation des animaux
autoconsommés ou ayant été utilisés pour des prestations en nature au cours de
l'exercice.
F.CHARGES
Les charges d'exploitation (en espèces et en nature) renvoient à la «consomma-
tion» (y compris l'auto-utilisation) de moyens de production correspondant à la
production réalisée au cours de l'exercice comptable ou à la «consommation» de
ces moyens de production pendant l'exercice. Lorsque certaines dépenses
correspondent en partie à la consommation privée et en partie aux charges
d'exploitation (par exemple, électricité, eau, combustibles, carburants, etc.), seuls
les montants liés aux charges d'exploitation doivent être indiqués dans la fiche
d'exploitation. La part du coût des véhicules privés correspondant à leur
utilisation aux fins d'exploitation, doit également être prise en compte.
Les charges correspondant à la production de l'exercice s'obtiennent en corrigeant
les achats de l'exercice (y compris l'auto-utilisation) sur la base des variations
d'inventaire (y compris les changements affectant les mises en culture). Pour
chacun des postes concernés, les montants correspondant aux charges payées et à
l'auto-utilisation sont indiqués séparément.
Dans le cas où les charges indiquées concernent la «consommation» de moyens
de production pendant l'exercice, sans correspondre à la production réalisée au
cours de cet exercice, les variations d'inventaire des approvisionnements (y
compris les avances aux cultures) sont à indiquer dans la rubrique 102 (Capital
circulant).
Les charges correspondant à la «consommation» de biens d'investissement sont
représentées par les amortissements; de ce fait, les dépenses correspondant à
l'acquisition de biens d'investissement ne sont pas considérées comme charges
d'exploitation. Pour les instructions concernant les amortissements, voir les
rubriques 94 à 103.
Les dépenses correspondant à des éléments de charges qui font l'objet
d'indemnités en cours d'exercice ou ultérieurement (par exemple réparation d'un
tracteur à la suite d'un accident couvert par une police d'assurance ou par la
responsabilité d'un tiers) ne sont pas retenus comme charges d'exploitation, et les
recettes correspondantes ne figurent pas non plus dans le compte d'exploitation.
Les recettes provenant de la revente d'approvisionnements achetés sont à déduire
des postes de charges correspondants.
Les primes et subventions correspondant à des charges ne sont pas déduites des
montants des charges en question, mais notées sous la rubrique 114 (voir
instructions concernant cette rubrique). Les primes et subventions correspondant
à des investissements sont indiquées sous les rubriques 94 à 103.
Les charges comprennent également les frais d'achat éventuels correspondant à
chaque poste des charges.
On distingue les charges suivantes.
59.Salaires et charges sociales de la main-d'œuvre salariée
Ce poste comprend les charges suivantes:
— appointements et salaires effectivement payés en espèces aux
travailleurs salariés, quelles que soient les modalités de rémunéra-
tion (travail à temps ou à tâche), déduction faite des éventuelles1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 21
▼M8
allocations à caractère social payées à l'exploitant en tant
qu'employeur pour compenser le paiement de salaires ne
correspondant pas à un travail effectif (exemple: absence de
l'employé pour cause d'accident, de formation professionnelle,
etc.),
— appointements et salaires payés en nature (par exemple: logement,
nourriture, habitation, produits de l'exploitation, etc.),
— primes de rendement ou au titre de qualifications, étrennes,
pourboires, participation aux bénéfices,
— autres frais annexes de main-d'œuvre (frais d'embauche),— charges sociales incombant à l'employeur et charges payées par lui
en lieu et place du salarié,
— assurances accidents du travail.
Les charges sociales et les assurances personnelles concernant l'exploitant
et la main-d'œuvre non salariée ne sont pas considérées comme charges de
l'exploitation.
Les montants versés à la main-d'œuvre non salariée (qui, par définition,
sont inférieurs à une rémunération normale; voir définition de la main-
d'œuvre non salariée) ne figurent pas dans la fiche d'exploitation.
Les allocations (en espèces ou en nature) accordées aux salariés retraités
qui n'exercent plus aucune activité dans l'exploitation ne figurent pas sous
ce poste, mais sont enregistrées sous la rubrique «Autres frais généraux
d'exploitation».
60.Travaux effectués par tiers et location de machines
Ce poste comprend les charges suivantes:— dépenses totales correspondant aux travaux d'exploitation effectués
par des entreprises de travaux agricoles. Le montant correspondant
comprend en général à la fois une rémunération pour l'utilisation
du matériel et du personnel et, selon les travaux, le prix des
produits utilisés (par exemple, produits de protection des cultures).
Lorsque ce dernier montant est connu, il est déduit du poste
«Travaux par tiers» et enregistré sous la rubrique qui lui
correspond (par exemple, le poste «Produits de protection des
cultures»),
— frais delocation e t decrédit-bail ( leasing) de machines conduites
ou utilisées par le personnel de l'exploitation.
Lorsque des machines en crédit-bail sont utilisées par la main-d'œuvre de
l'exploitation, les frais de carburant et d'entretien doivent figurer sous la
rubrique correspondante.
61.Entretien courant du matériel
Frais occasionnés par l'entretien du matériel et les petites réparations qui
ne modifient pas la valeur marchande du matériel concerné (frais de
mécanicien, de pièces de rechange, etc.).
Ce poste comprend les achats de petit matériel, de même que les frais de
bourrellerie et de ferrage des chevaux, les achats de pneus, les châssis
pour culture forcée, les vêtements de protection pour l'exécution de
travaux insalubres, les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel en
général, ainsi que la part des coûts des véhicules privés correspondant à
leur utilisation à des fins d'exploitation (voir également la rubrique 63).
Les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d'élevage (par
exemple, machines à traire) sont indiqués sous la rubrique 71 (Autres frais
spécifiques d'élevage).
Les grosses réparations qui ont pour effet de donner une plus-value au
matériel par rapport à sa valeur avant réparation ne sont pas comprises
dans ce poste (voir les instructions relatives à l'amortissement).
62.Carburants et lubrifiants
Ce poste comprend également la part des frais de carburant et de lubrifiant
des véhicules privés correspondant à leur utilisation à des fins
d'exploitation (voir également la rubrique 63).1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 22
▼M8
Lorsque des produits pétroliers sont utilisés à la fois comme carburants et
comme combustibles, le montant est réparti entre les deux postes:
62. «Carburants et lubrifiants»
80. «Combustibles».
63.Frais de voiture
Dans le cas où la part du coût du/des véhicule(s) privé(s) correspondant à
son/leur utilisation à des fins d'exploitation est déterminée de façon
forfaitaire (sur la base, par exemple, d'un forfait kilométrique), les
montants correspondants sont portés sous la présente rubrique.
Aliments pour bétail
On distingue les aliments pour bétail achetés et les aliments pour bétail auto-
utilisés.
Les achats d'aliments pour bétail comprennent également les compléments
minéraux, les produits laitiers (achetés ou rétrocédés), les produits utilisés pour la
conservation et l'entreposage des aliments pour bétail, les frais de pension
d'animaux, les frais d'utilisation de pâturages ou pacages collectifs (non compris
dans la SAU), ainsi que les frais de location de superficies fourragères non
comprises dans la SAU. Les achats de litières et de paille sont également classés
sous ceposte .
Les aliments achetés pour les herbivores se subdivisent en aliments concentrés et
en fourrages grossiers (on inclut les frais de pension d'animaux, les frais
d'utilisation de pâturages ou de pacages collectifs et de superficies fourragères
non comprises dans la SAU, les achats de litières et de paille).
La rubrique «Aliments concentrés» comprend notamment: tourteaux, aliments
composés, céréales, herbe déshydratée, pulpe sèche de betterave sucrière, farines
de poisson et de viande, lait et produits laitiers, compléments minéraux et
produits utilisés pour la conservation et l'entreposage de ces aliments.
Les frais correspondant aux travaux effectués par des entreprises de travaux
agricoles pour la production de fourrages grossiers (ensilage, par exemple) sont
inscrits sous la rubrique60 «Travaux par tie rs».
Les aliments pour bétail auto-utilisés comprennent les produits commercialisables
de l'exploitation utilisés pour l'alimentation du bétail (y compris le lait et les
produits laitiers, mais à l'exclusion du lait tété au pis par les veaux, qui n'est pas
pris en considération). Les litières et pailles produites dans l'exploitation ne sont
comprises que pour autant qu'elles constituent un produit commercialisable dans
la région et pour la campagne en question.
On distingue les rubriques suivantes:
Achats d'aliments
64.Aliments concentrés pour herbivores (équins, bovins, ovins, caprins)
65.Fourrages grossiers pour herbivores
66.Aliments pour porcins
67.Aliments pour volailles et autres petits animaux
Aliments auto-utilisés pour
68.Herbivores (équins, bovins, ovins, caprins)
69.Porcins
70.Volailles et autres animaux
71.Autres frais spécifiques d'élevage
Tous frais ayant directement rapport avec la production animale pour
autant qu'ils ne font pas l'objet d'indication séparée dans d'autres postes de
charges. Tous frais ayant directement rapport avec la production animale
pour autant qu'ils ne font pas l'objet d'indication séparée dans d'autres
postes de charges: frais vétérinaires, médicaments, saillies, inséminations
artificielles, castrations, contrôle laitier, cotisations et inscriptions aux
livres généalogiques, détergents utilisés pour le nettoyage du matériel
d'élevage (par exemple, machine à traire), emballages de produits
animaux, fournitures pour transformation de produits animaux, frais de
stockage ou de conditionnement des produits animaux de l'exploitation
effectué en dehors de l'exploitation, frais de commercialisation des
produits animaux de l'exploitation, montant des achats occasionnels et1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 23
▼M8
complémentaires à la production de l'exploitation, de produits animaux
(par exemple, lait) transformés dans l'exploitation, etc. Comprend
également les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour héberger
les animaux ou entreposer les produits en rapport avec ces animaux.
72.Achats de semences et de plants
Concerne l'ensemble des achats de semences et de plants, y compris les
oignons, bulbes et tubercules. Les coûts des jeunes arbres et arbustes
correspondant à une nouvelle plantation constituent un investissement et
figurent à ce titre soit à la rubrique 96 (Cultures permanentes), soit à la
rubrique 100 (Terrains forestiers). Toutefois, les coûts des jeunes arbres et
arbustes destinés à un repeuplement de peu d'importance sont considérés
comme charges de l'exercice et sont à indiquer sous la présente rubrique, à
l'exception cependant des coûts concernant les forêts liées à l'exploitation
agricole, ces derniers étant notés sous la rubrique 77 (Frais spécifiques de
foresterie).
Les coûts de traitement des semences (tri, désinfection) sont également
inclus sous cette rubrique.
73.Semences et plants auto-utilisés
Ensemble des semences et des plants (y compris oignons, bulbes et
tubercules) provenant de l'exploitation.
74.Engrais et amendements
Ensemble des achats d'engrais et d'amendements y compris terreau, tourbe
et fumier (non compris le fumier produit dans l'exploitation).
Ensemble des engrais et amendements y compris terreau, tourbe et fumier
achetés (non compris le fumier produit dans l'exploitation).
75.Produits de protection des cultures
Tous produits utilisés en vue de protéger les cultures contre les parasites et
les maladies, les prédateurs, les intempéries, etc. (insecticides, anti-
cryptogamiques, désherbants, appâts empoisonnés, pétards, fusées
antigrêle, protections antigel, etc.). Lorsque les travaux de protection
des cultures sont effectués par une entreprise extérieure et que le détail des
montants correspondant aux produits de protection utilisés n'est pas
connu, le montant global est enregistré dans la rubrique 60 (Travaux par
tiers).
Tous les engrais, amendements, équipements de protection utilisés pour
les forêts appartenant à l'exploitation doivent être portés sous la
rubrique 77 (Frais spécifiques de foresterie).
76.Autres frais spécifiques de culture (y compris prairies et pâturages
permanents)
Tous frais ayant directement rapport avec la production végétale, pour
autant qu'ils ne fassent pas l'objet d'une mention distincte dans d'autres
postes de charges: emballages, liens et ficelles, frais d'analyse des sols,
frais liés à la concurrence des cultures, bâches plastiques (pour la culture
des fraises, par exemple), fournitures pour la conservation et la
transformation des récoltes, frais d'entreposage et de conditionnement
des récoltes en dehors de l'exploitation, frais de commercialisation des
produits végétaux del'e xploitation, montants payés pour l'achat de
récoltes sur pied correspondant à des cultures commercialisables ou pour
la location, pour une durée inférieure à une année, de terres destinées à des
cultures commercialisables, achats occasionnels de produits végétaux
(raisins, par exemple) en complément de la production de l'exploitation,
pour transformation dans l'exploitation, etc. Comprend également les
loyers à court terme des bâtiments utilisés pour entreposer les cultures
commercialisables.
77.Frais spécifiques de forêts
Engrais, produits de protection, frais spécifiques divers. Les coûts de la
main-d'œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas
inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
78.Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières
Entretien locatif des bâtiments d'exploitation, des constructions et des
améliorations foncières, y compris les serres, les châssis et les supports.1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 24
▼M8
Les achats de matériaux de construction destinés à l'entretien courant des
bâtiments sont à indiquer sous cette rubrique.
Le s achats dematériaux deconstruction de stinés à denouve aux
investissements sont à indiquer dans la colonne «Investissements» des
rubriques 94 («Terres agricoles et bâtiments d'exploitation»), 97
(«Améliorations foncières») et/ou 98 («Bâtiments d'exploitation»).
Les frais de grosses réparations ayant pour conséquence de donner à
l'immeuble une plus-value certaine (gros entretien) ne sont pas retenus
dans cette rubrique, même si le coût des travaux en question est supporté
par le fermier (voir les instructions sur le fermage payé, rubrique 85). Ces
frais figurent sous la rubrique 98 «Bâtiments d'exploitation».
79.Électricité
Consommation totale d'électricité pour l'activité commerciale de l'exploi-
tation agricole.
80.Combustibles de chauffage
Consommation de combustibles pour l'activité commerciale de l'exploita-
tion, y compris le chauffage des serres.
81.Eau
Frais de raccordement à un réseau de distribution d'eau et consommation
d'eau à toutes fins d'exploitation, y compris l'irrigation. Les frais relatifs à
l'utilisation d'installations hydrauliques propres sont à indiquer sous les
postes correspondants: amortissement du matériel, entretien courant du
matériel, carburants ou électricité.
82.Assurances
Toutes les primes d'assurance couvrant les risques d'exploitation tels que
la responsabilité civile de l'exploitant, les incendies, les inondations,
l'assurance mortalité du bétail et les dégâts aux cultures, etc., à l'exception
des primes d'assurance accidents du travail indiquées sous la rubrique 59.
Inclut les primes d'assurances pour bâtiments seulement dans le cas où
celles-ci n'ont pas déjà été enregistrées sous la rubrique 87.
83.Impôts et taxes d'exploitation
Ensemble des impôts, des taxes et des contributions concernant
l'exploitation, y compris ceux qui sont dus au titre des mesures sur la
protection de l'environnement, mais à l'exclusion de la TVA et des taxes
frappant les biens fonciers et l'emploi de main-d'œuvre. L'impôt direct sur
le revenu de l'exploitant n'est pas considéré comme charge d'exploitation.
84.Autres frais généraux d'exploitation
Tous les autres frais d'exploitation non mentionnés sous les
rubriques précédentes (comptabilité, frais de bureau et de secrétariat,
frais de téléphone, cotisations diverses, abonnements, etc.). Comprend
également les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour héberger les
animaux, entreposer les cultures commercialisables, et/ou pour d'autres
utilisations non spécifiques.
85.Fermages payés
Valeur nette des paiements (en espèces ou en nature) pour les terres, les
bâtiments, les quotas et les autres droits exploités en fermage. Sont
comprises dans ce poste les charges payées par le fermier aux nom et lieu
du propriétaire (par exemple impôt foncier et amortissements de grosses
réparations dont le coût a été supporté par le fermier) qui ne peuvent pas
être récupérées par le fermier. Seule doit être notée ici la part des loyers
correspondant à l'utilisation des fermes et des autres bâtiments à des fins
d'exploitation. Les frais de location des quotas non liés aux terres doivent
également être indiqués dans le tableau L.
86. (Sans objet).
87.Assurances concernant les bâtiments d'exploitation
Cette information est facultative.
Primes d'assurance (incendie, inondation, etc.) concernant les bâtiments
d'exploitation et les constructions en faire-valoir direct qui, dans le cas du
fermage, sont normalement payées par le propriétaire. Dans le cas où1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 25
▼M8
l'ensemble des assurances fait l'objet d'une police unique, la partie des
primes correspondant aux bâtiments d'exploitation sera estimée.
88.Impôts fonciers et charges annexes
Montant des impôts, des taxes et des autres charges grevant la propriété
des terres et bâtiments d'exploitation en faire-valoir direct et en métayage.
89.Intérêts et frais financiers payés (total)
Intérêts et frais financiers sur emprunts contractés à des fins d'exploitation.
Cette information est obligatoire.
Les subventions relatives aux intérêts ne sont pas déduites, mais indiquées
dans letable au J sous la rubrique114.
90.Intérêts et frais financiers payés sur emprunts contractés en vue de
l'acquisition du capital foncier (terres et bâtiments)
Cette information est facultative.
91.Dont:Intérêts et frais financiers payéssur empruntscontractés en vue
de l'acquisition de terres
Cette information est facultative.
92.Intérêts et frais financiers payés sur emprunts contractés en vue du
financement du capital d'exploitation (cheptel vif, cheptel mort,
capital circulant) et sur dettes
Cette information est facultative.
93.Total des charges
Somme des rubriques 59 à 89.
G.CAPITAL FONCIER, CHEPTEL MORT ET CAPITAL CIRCULANT
On distingue les rubriques suivantes:
94.Terres agricoles, bâtiments et droits
Total des rubriques 95 à 99 visées ci-après. Les rubriques 95, 97 et 99 sont
à remplir pour autant que les données correspondantes soient disponibles
dans la comptabilité.
95.Terres agricoles
Terres agricoles en faire-valoir direct.
96.Cultures permanentes
Ensemble des plantations (à l'exception des bois et des forêts et
indépendamment de la valeur des terres) appartenant à l'exploitant, quel
que soit le mode de faire-valoir des terres. Cette rubrique est à remplir
obligatoirement et les montants qui y sont portés font l'objet d'amortisse-
ments à la colonne 7, position 316.
La croissance des jeunes plantations (qui n'ont pas encore atteint le stade
de pleine production) est incluse dans la colonne 4 «investissements».
Cette information doit également être enregistrée au tableau K,
rubrique 159, colonne «inventaire de clôture» (colonne 9).
97.Améliorations foncières
Améliorations foncières (par exemple: clôtures, installations de drainage,
équipements fixes d'irrigation) appartenant à l'exploitant, quel que soit le
mode de faire-valoir des terres. Les montants portés à la colonne 7,
position 324, font l'objet d'amortissements.
98.Bâtiments d'exploitation
Bâtiments appartenant à l'exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir
des terres. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants
portés à la colonne 7, position 332, font l'objet d'amortissements.1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 26
▼M8
99.Frais d'établissement, quotas et autres droits
Frais de notaire, frais d'enregistrement, etc., relatifs à l'acquisition de biens
fonciers agricoles (terres ou bâtiments). Transactions portant sur la vente
et/ou l'achat de quantités de référence de lait et de betterave sucrière, ainsi
que sur des transferts de droits et obligations réglementés, tels que la
cession d'un cheptel de référence. Quotas/droits également indiqués au
tableau L. Sont exclus les frais d'établissement des terrains forestiers.
100.Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied
Terrains forestiers en faire-valoir direct appartenant à l'exploitation
agricole, y compris les frais d'établissement correspondants.
101.Matériel (cheptel mort)
Tracteurs, motoculteurs, camions, camionnettes, voitures, gros et petit
matériel agricole, et tout outil dont la valeur à l'état neuf excède 100 euros.
102.Capital circulant
Le capital circulant est constitué des éléments suivants:a) stocks: produits de l'exploitation et approvisionnements en
magasin.
b) autrecapital circulant:
— avances aux cultures (limitées à la valeur des engrais,
amendements, semences et plants incorporés dans les
cultures en cours, à l'exception des plants de cultures
permanentes),
— portefeuille agricole (titres de participation à des orga-
nismes coopératifs ou autres dont l'exploitation utilise les
services),
— créances:
— valeurs réalisables à court terme sur produits
vendus, services rendus, cessions d'immobilisations,
— sommes payées d'avance pour la fourniture de biens
et de services,
— disponibilités (avoirs en caisse, en banque, sur CCP)
nécessaires au fonctionnement de l'exploitation.
Les intérêts reçus sur les comptes bancaires sont à indiquer sous la
rubrique178.
S'il est impossible de déterminer exactement le montant du capital
circulant, il convient d'effectuer une estimation globale. Celle-ci peut
consister en l'estimation du montant moyen du capital investi dans le
processus de production, compte tenu de la durée de l'investissement.
Dans ce cas, les montants du capital circulant aux inventaires d'ouverture
et de clôture sont identiques.
103.Total
Somme des rubriques 94, 100, 101 et 102.
COLONNES DU TABLEAU G
Inventaire d'ouverture (colonne3)
Valeur comptable des biens au jour de l'inventaire. Pour les biens soumis à
amortissement (y compris les grosses réparations éventuelles déjà intervenues) la
valeur comptable est déterminée en fonction de la durée de l'amortissement
restant à courir. La valeur comptable est calculée sur la même base que les
amortissements, à savoir la valeur de remplacement.
La valeur de remplacement (valeur d'un bien semblable à l'état neuf aux prix
actuels) peut être déterminée sur la base soit des prix actuels, soit de l'indice
(général ou particulier) des prix des biens en question (matériel, bâtiments, etc.).
Les terres sont évaluées sur la base des prix (nets des frais d'établissement)
pratiqués dans la région pour les terres non louées de même situation et qualité
cédées à des fins agricoles (les évaluations retenues lorsqu'il y a mutation entre
parents ne sont pas prises en considération pour la détermination de la valeur). En
Allemagne et en Irlande, les terres sont évaluées sur la base de leur valeur1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 27
▼M8
d'exploitation à des fins agricoles. Cette valeur est indiquée dans la fiche
d'exploitation. Les organes de liaison communiquent à la Commission la méthode
utilisée pour évaluer les terres dans les différentes circonscriptions, ainsi que les
données statistiques disponibles concernant les valeurs vénales correspondantes.
Lorsque les coûts correspondant à l'utilisation de voitures privées à des fins
d'exploitation sont répartis entre les rubriques 61 (Entretien courant du matériel)
et 62 (Carburants et lubrifiants), la part de l'exploitation dans la valeur de ces
voitures est comprise dans le cheptel mort. Si en revanche les coûts d'utilisation
correspondant à l'utilisation de voitures privées à des fins d'exploitation sont
calculés de façon forfaitaire (rubrique 63), les voitures privées ne sont pas
comprises dans le cheptel mort.
Investissements (colonne4)
Montant total des achats, grosses réparations et productions d'immobilisations au
cours de l'exercice. Lorsque les investissements ont donné lieu à des primes et
subventions, on indique dans la colonne 4 le montant avant déduction desdites
primes et subventions.
Les achats de petit matériel ainsi que de jeunes arbres et arbustes pour un
repeuplement de peu d'importance ne figurent pas dans ces colonnes mais sont
inclus dans les charges de l'exercice (rubrique 61 «Entretien courant du matériel»
et rubrique 72 «Achats de semences et de plants» et rubrique 77 «Frais
spécifiques de foresterie»).
Lorsque le paiement s'effectue en titres de créance, ceux-ci sont évalués sur la
base de leur valeur au comptant.
Subventions à l'investissement (colonne5)
Subventions reçues au cours de l'exercice comptable. Peut inclure les subventions
versées pour les investissements réalisés au cours des exercices comptables
précédents.
Ventes(colonne6)
Montant total des ventes d'actifs au cours de l'exercice.
Amortissements (colonne7)
L'amortissement correspond à la constatation comptable de la dépréciation réelle
des biens au cours de l'exercice. Il est déterminé sur la base de la valeur de
remplacement (valeur à l'état neuf d'un bien semblable aux prix actuels).
Amortissement des plantations
Les coûts des plants correspondant à une nouvelle plantation constituent un
investissement et font l'objet d'amortissements.
Seules les plantations appartenant à l'exploitant (quel que soit le mode de faire-
valoir des terres) font l'objet d'amortissements.
Les taux d'amortissement linéaire cités ci-dessous sont donnés à titre indicatif:
PlantationsTaux annuel d'amortisse-
ment
(%)
Pommiers Petits arbres < 750 arbres/ha 7
750-1 500 arbres/ha 8
> 1 500 arbres/ha 10
Arbres de taille
moyenne5
Grands arbres 4
Poiriers Petits arbres 6
Arbres de taille
moyenne5
Grands arbres 4
Cognassiers 6
Cerisiers Petits arbres 7
Arbres de taille
moyenne6
Grands arbres 51977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 28
▼M8
PlantationsTaux annuel d'amortisse-
ment
(%)
Pruniers Petits arbres 10
Arbres de taille
moyenne7
Grands arbres 5
Abricotiers Arbres de taille
moyenne7
Pêchers Petits arbres 12
Arbres de taille
moyenne10
Noyers Petits arbres 4
Arbres de taille
moyenne4
Grands arbres 4
Noisetiers Arbres de taille
moyenne7
Amandiers Arbres de taille
moyenne4
Groseilliers à maque-
reauArbustes 12
Groseilliers Arbustes 12
Figuiers Arbres de taille
moyenne5
Figuiers de Barbarie Arbres de taille
moyenne4
Plaqueminiers Arbres de taille
moyenne10
Vignes Grande taille 7
Taillemoye nne 6
Petite taille 5
Oliviers Petits arbres 5
Grands arbres 2
Citrus 4
Framboisiers 15
Mûriers 15
Artichauts 20
Asperges 20
Fraisiers 30
Rhubarbe 8
Amortissement des bâtiments d'exploitation, des constructions et des améliora-
tions foncières
Amortissement des bâtiments, des constructions (y compris serres et châssis) et
des améliorations foncières appartenant à l'exploitant, quel que soit le mode de
faire-valoir des terres.
Les taux d'amortissement linéaire cités ci-dessous sont donnés à titre indicatif:
Bâtiments et constructionsTaux annuel d'amortissement
(%)
Bois 5
Bois et fondation solide 4
Installations permanentes 2
Serres 7,5
Cadres 10
Installations dechauffage 7,51977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 29
▼M8
Amortissement du matériel
Seul donne lieu à amortissement le matériel dont la valeur à l'état neuf est
supérieure à environ 100 euros. Le petit matériel (en-dessous de cette valeur) ne
fait pas l'objet de calculs d'amortissement; les achats correspondants sont
directement comptabilisés comme charges pour l'exercice concerné (rubrique 61
«Entretien courant du matériel»).
Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value
certaine par rapport à sa valeur avant réparation sont également prises en
considération dans ce poste, soit en tant que partie intégrante de l'amortissement
du matériel qui, le cas échéant, tient compte du prolongement de la durée de vie
du matériel en question du fait des réparations, soit sous la forme d'une quote-part
annuelle du montant des grosses réparations, qui se trouve réparti sur plusieurs
exercices successifs.
Le montant de l'amortissement annuel peut être calculé selon une méthode
linéaire ou dégressive.
Le taux d'amortissement est fonction de plusieurs facteurs dépendant pour la
plupart des conditions particulières de la région et de la production (degré
d'utilisation annuelle), mais aussi des progrès techniques.
Étant donné les différences qui en résultent d'une région à l'autre, voire d'une
exploitation à l'autre, les offices comptables ont la possibilité d'appliquer des taux
d'amortissement distincts pour chaque type de matériel en fonction de la région
ou de l'exploitation, dans le but, toujours, de refléter au plus près la perte de
valeur réelle des matériels concernés.
Les taux d'amortissement linéaire visés ci-dessous sont donnés à titre indicatif:
Matériel (cheptel mort)Taux annuel d'amortissement
(%)
Modelinéaire Modedégre ssif
Voitures, camions, camionnettes et autres moyens
detransport automobile s 15 32
Tracteurs, motoculteurs et machines automotrices 12,5 26
Matériel tracté par tracteur 7,5 17
Matériel tracté par des chevaux 5 12
Autres machines, équipements et installations 7,5 17
Inventaire de clôture (colonne8)
Valeur comptable des biens de l'inventaire de clôture, calculée sur la base de la
valeur de remplacement.
H.ENDETTEMENT
Les montants indiqués ne concernent que les sommes restant à rembourser, c'est-
à-dire le montant des emprunts contractés déduction faite des remboursements
déjà intervenus. Les emprunts sous forme de titres de créance sont évalués à leur
valeur au comptant. Les positions 374, 378, 382, 386, 390 et 394 doivent
obligatoirement être remplies.
On distingue les emprunts selon la durée, à savoir:
104.Emprunts à long et moyen terme
Emprunts au titre de l'exploitation contractés pour une durée d'un an et
plus.
105.Emprunts à court terme et dettes
Emprunts au titredel'e xploitation contractés pour uneduréedemoins
d'un an, dettes et frais courus à payer.
106.Total emprunts et dettes
Somme des rubriques 104 et 105.1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 30
▼M8
Si les données sont disponibles dans la comptabilité de l'exploitation, les
emprunts sont ventilés par destinations, à savoir:
— emprunts pour capital foncier (colonnes 2 et 6),
dont: emprunts pour achats de terres (colonnes 3 et 7),
— emprunts pour capital d'exploitation (colonnes 4 et 8).La somme de ces données correspond au montant figurant dans la
colonne 1 (total inventaire d'ouverture) (= colonnes 2 + 4) et la colonne 5
(total inventaire de clôture) (= colonnes 6 + 8).
I.TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)
Les données en valeur monétaire figurant dans la fiche d'exploitation sont
exprimées selon les États membres:
— soit hors TVA (méthode à appliquer pour toutes les exploitations soumises
au régimenormal),
— soit TVA incluse (auquel cas les États membres fournissent chaque année,
avec les supports mécanographiques comportant les données comptables
de l'exercice, la liste des taux de TVA appliqués pendant l'exercice
comptable considéré pour chacun des postes de la fiche d'exploitation).
Pour les exploitations soumises au régime de TVA normal, les rubriques 108 à
111 ne doivent pas être remplies. C'est également le cas si les achats et les ventes
figurant dans la fiche d'exploitation sont indiqués TVA incluse.
Les données suivantes sur la TVA sont à fournir:
107.Régime de TVA
Le régime de TVA (numéro d'ordre 400) auquel l'exploitation est soumise est indiqué par le
numéro decodecorre spondant dela listesuivante :
Numéro d'ordre400
Code
ALLEMAGNE
Pauschalierender Betrieb 1Optierender Betrieb 2Getränke erzeugender Betrieb 3
Betrieb mit Kleinumsatz 4
BELGIQUE
Régimenormal obligatoire 1Régimenormal sur option 2Régimeagricole 3
FRANCE
TVA sur option avec autorisation pour animaux vivants 2Remboursement forfaitaire 3
GRÈCE
Régimenormal 1Régimeagricole 2
ITALIE
Regime esonerato 1Regime speciale agricolo 2Regime normale 3
LUXEMBOURG
Régimenormal obligatoire 1Régimenormal sur option 2Régimeforfaitairedel'agriculture 3
PAYS-BAS
Algemene regeling verplicht 1Algemene regeling op aanvraag 2Landbouwregeling 31977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 31
▼M8
Numéro d'ordre400
Code
DANEMARK
Moms (= normal) 1
IRLANDE
Exempt 1Registered (= normal) 2
ROYAUME-UNI
Exempt 1Registered (= normal) 2
ESPAGNE
Régimenormal 1Régimesimplifié 2Régimeagricole 3
PORTUGAL
TVA non applicable0Régimeagricole 1Régimenormal 2
AUTRICHE
Pauschalierender Betrieb 1
FINLANDE
Régimenormal 1
SUÈDE
Régimenormal 1
Subdivision du régime de TVA (Espagne, France et Italie uniquement)
Numéro d'ordre401
ESPAGNE
Lorsque deux régimes différents
sont appliqués dans l'exploita-
tion, entrer le code du régime de
TVA lemoins important (parmi
ceux qui ont été utilisés pour le
numéro d'ordre400).
FRANCE
Sans TVA obligatoire sur activités connexes 0
Avec TVA obligatoire sur activités connexes 1
ITALIE
RégimedeTVA applicableau tourismeà la fe rme( «agriturismo» )
en tant qu'activité secondaire
Regime speciale agriturismo 1
Regime normale agriturismo 2
Rubriques 108 à 111
Les rubriques 108 à 111 sont à remplir uniquement en cas d'application du régime
agricole(ou similaire ).
Le régime agricole (ou similaire) vise à offrir une compensation globale pour la
TVA payée sur les achats de biens ou de services aux prix actuels ainsi que sur les
investissements. Dans ce cas, les achats et les ventes sont indiqués hors TVA.
108.TVA sur ventes
TVA encaissée au cours de l'exercice sur produits vendus.1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 32
▼M8
109.TVA sur achats
TVA payée au cours de l'exercice sur les achats courants de biens et de
services. En Italie, cette rubrique comprend également la TVA versée au
fisc en application de l'accord sur la règle du prorata.
110.TVA sur investissements
TVA payée au cours de l'exercice sur les achats de biens d'équipement
(investissements).
111.TVA remboursée par le fisc
Montant du remboursement forfaitaire.
J.PRIMES ET SUBVENTIONS
Les primes et les subventions à indiquer sous les rubriques 112 à 118 sont celles
accordées sur des fonds publics, à l'exception des primes et des subventions sur
investissements figurant sous les rubriques 94 à 103.
112.Primes et subventions, à l'exception de celles sur charges et achats
d'animaux
Montant des primes et des subventions reçues ou pour lesquelles un droit
est établi pour les catégories d'animaux (rubriques 22 à 50), produits
(rubriques 120 à 313 et sous-rubriques) et autres aides reçues ou à
recevoir, à l'exception de celles sur charges et achats d'animaux. Tout
enregistrement doit se référer aux animaux, superficies ou produits
provenant de l'exploitation et correspondant aux activités déployées au
cours de l'exercice comptable.
113.Ventilation du montant total indiqué sous la rubrique 112
1) Les catégories d'animaux (rubriques 22 à 50), à l'exception des
primes aux animaux visées sous le code 700 figurant ci-dessous.
2) Les produits (rubriques 120 à 313 et sous-rubriques), à l'exception
des paiements à la surface visés sous le code 600 figurant ci-
dessous.
3) Les codes spéciaux prévus dans la liste suivante:
— le code 600 correspond au montant total des paiements
«surface» accordés aux producteurs de certaines cultures
arables au titre du règlement (CE) no1251/1999, y compris
ceux en faveur du gel de terres. Ce montant total et sa
ventilation sont également inscrits dans le tableau M,
— le code 700 correspond au montant total des aides directes
accordées dans le cadre de l'organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine sur la base du
règlement (CE) no1254/1999. Cemontant total e t sa
ventilation sont également enregistrés dans le tableau M,
— le code 800 correspond aux aides directes en faveur des
méthodes de production agricole destinées à protéger
l'environnement et les sites,
— le code 810 correspond aux paiements aux agriculteurs
astreints à des restrictions de leurs activités agricoles dans
des zones soumises à des contraintes environnementales
[article 16 du règlement (CE) no1257/1999],
— le code 820 correspond aux indemnités compensatoires en
faveur des zones défavorisées [article 14 du règlement (CE)
no1257/1999],
— le code 900 correspond aux aides en faveur du boisement
des terres agricoles,
— le code 910 correspond à d'autres aides à la sylviculture,
— le code 951 correspond aux primes et aux subventions à la
production animale qui ne sont pas prévues sous les codes
précédents,
— le code 952 correspond aux primes et aux subventions aux
cultures qui ne sont pas prévues sous les codes précédents,1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 33
▼M8
— le code 953 correspond aux primes et aux subventions en
faveur du développement rural qui ne sont pas prévues sous
les codes précédents,
— le code 998 correspond aux paiements en cas de calamités,
à la compensation par les autorités publiques des pertes de
production ou de moyens de production (les indemnisations
des assurances privées relèvent du tableau F et de la
rubrique181 du table au K),
— le code 999 correspond aux primes et aux subventions à
caractère exceptionnel (aide compensatoire agromonétaire,
compensation en cas d'encéphalopathie spongiforme
bovine, etc.). Étant donné leur caractère exceptionnel, ces
paiements sont enregistrés sur la base des versements
effectués,
— les codes 1052 et 2052 correspondent aux indemnités en
faveur de la cessation de la production laitière. Les
versements annuels sont enregistrés sous le code 1052,
ceux sous forme d'un versement unique sous le code 2052,
— le code 950 correspond aux subventions à caractère général
qui ne peuvent être imputées à aucune activité (et ne
relèvent d'aucun des codes précédents).
114.Primes et subventions sur charges
Montant des primes et des subventions pour le paiement des charges
(rubriques 59 à 92).
115.Ventilation du montant total de la rubrique 114 par catégorie de
charge (rubriques 59 à 92)
116.Primes et subventions sur achat d'animaux
Montant des primes et des subventions pour l'achat d'animaux
(rubriques 51 à 58, colonne 1).
117.Ventilation du montant total de la rubrique 116 par catégorie
d'animaux (rubriques 51 à 58)
118.Total des primes et des subventions
Somme des rubriques 112, 114 et 116.
K.PRODUCTION (hors animaux)
Pour certains produits, les rubriques sont subdivisées en sous-rubriques. Dans ces
cas, les informations des colonnes 4 à 10 doivent figurer à la fois dans les sous-
rubriques et dans les rubriques dont elles relèvent. L'agrégat des sous-rubriques
doit alors figurer sous la rubrique dont elles relèvent.
Les cultures sur terres gelées doivent faire l'objet d'enregistrements séparés
conformément au règlement (CE) no1251/1999. Les enregistrements doivent
également être séparés si la même culture est pratiquée à la fois avec irrigation et
sans irrigation.
Les données concernant les récoltes sur pied doivent être enregistrées sous la
rubrique correspondante, à l'exception de la superficie, qui ne doit pas y figurer.
C'est également le cas pour les récoltes de terres louées de façon occasionnelle et
pour moins d'uneannée .
A. CULTURES
Céréales
Les céréales destinées à l'ensilage ne figurent pas parmi les produits énumérés ci-
après sous les rubriques 120 à 128. Elles doivent être enregistrées sous les
rubriques 326 «Maïs fourrager» et 327 «Autres céréales d'ensilage». Le millet, le
triticale, le sarrasin et le sorgho, à l'exception du sorgho fourrager, sont
enregistrés sous la rubrique 128 «Autres céréales». Le sorgho fourrager est à
enregistrer sous la rubrique 145 «Autres plantes fourragères».
Les semences figurent sous les rubriques 120 à 128.120. Blé tendre et épeautre.121. Blé dur.
122. Seigle, y compris méteil.1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 34
▼M8
123. Orge.
124. Avoine.
125. Mélanges de céréales d'été.
126. Maïs-grain, y compris lemaïs-grain humide .
127. Riz.
128. Autres céréales.
Autres cultures de plein champ
129. Plantes protéagineuses.
Ensemble des plantes protéagineuses cultivées pour leurs graines, y
compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales. En
sont exclues les légumineuses récoltées vertes, comme la luzerne, qui
doivent être enregistrées sous la rubrique 145 «Autres plantes fourra-
gères», les oléoprotéagineux (comme le soja), à enregistrer sous la
rubrique 132 «Plantes oléagineuses herbacées» et les légumineuses
cultivées en tant que légumes, à enregistrer sous les rubriques 136, 137ou 138.
Sous-rubriques de la rubrique 129 (Plantes protéagineuses)
360. Pois, fèves, féveroles et lupins doux
361. Lentilles, pois chiches et vesces
330. Autres protéagineux.
130. Pommes de terre, y compris primeurs et plants.
Sous-rubriques de la rubrique 130 (Pommes de terre)
Les données doivent être détaillées si elles le sont dans la comptabilité de
l'exploitation.
362. Pommes de terre pour la fécule
363. Autres pommes de terre.
131. Betterave sucrière, à l'exception des semences.
132. Plantes oléagineuses herbacées, y compris les semences.
Sous-rubriques de la rubrique 132 (Plantes oléagineuses herbacées)
331. Colza ou navette
332. Tournesol
333. Soja
364. Lin, autre que fibre de lin (si les données figurent dans la
comptabilité del'e xploitation)
334. Autres, y compris lin autre que lin textile s'il ne figure pas dans la
sous-rubrique 364, ricin, carthame, sésame, arachide, moutarde,
pavot et autres plantes oléagineuses.
133. Houblon, à l'exception des semences.
134. Tabac, à l'exception des semences.
Sous-rubriques de la rubrique 134 (Tabac)
Les sous-rubriques correspondent aux groupes de variétés définis par le
règlement (CEE) n
o2075/92 du Conseil (JO L 215 du 30.7.1992, p. 70)
portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut, et
notamment par son article 2. Les détails doivent être enregistrés s'ils
figurent dans la comptabilité de l'exploitation.
365. Flue-cured (variétés incluses: Virginia, Virgin D et ses hybrides,
Bright)
366. Light air-cured (variétés incluses: Burley, Badischer Burley et ses
hybrides, Maryland)
367. Dark air-cured (variétés incluses: Badischer Geudertheimer,
Pereg, Korso, Paraguay et ses hybrides, Dragon Vert et ses
hybrides, Philippin, Petit Grammont (Flobecq), Semois, Appel-
terre, Nijkerk, Misionero et ses hybrides, Rio Grande et ses
hybrides, Forchheimer Havanna IIc, Nostrano del Brenta,
Resistente 142, Goyano, Hybrides de Geudertheimer, Beneven-1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 35
▼M8
tano, Brasile Selvaggio et variétés similaires, Burley fermenté,
Havanna)
368. Fire-cured (variétés incluses: Kentucky et ses hybrides, Moro di
Cori, Salento)
369. Sun-cured (variétés incluses: Xanthi-Yaka, Perustitza, Samsun,
Erzegovina et variétés similaires, Myrodata Smyrnis, Trapezous,
Phi I, Kaba Koulak non classique, Tsebelia, Mavra)
370. Basmas (variétés incluses: Basmas)
371. Katerini (varietés incluses: Katerini et variétés similaires)
372. Kaba-Koulak classique(variétés incluse s: Elassona, Myrodata
Agrinion et Zychnomyrodata).
135. Autres plantes industrielles, à l'exception des semences.
Y compris le coton, la canne à sucre, le lin textile et le chanvre.
Sous-rubriques de la rubrique 135 (Autres plantes industrielles)
345. Plantes médicinales, condimentaires, aromatiques et épices, y
compris lethé, lecafé, la chicoréeà café
346. Canneà sucre
347. Coton: la production de l'exercice (colonne 5) doit être indiquée en
poids (100 kg) de coton-graine, c'est-à-dire de fibre brute
373. Fibre de lin (si les données figurent dans la comptabilité de
l'exploitation)
374. Chanvre (si les données figurent dans la comptabilité de
l'exploitation)
348. Autres plantes industrielles, y compris le lin textile et le chanvre
s'ils ne sont pas enregistrés sous les rubriques 373 et 374.
Légumes et cultures fruitières annuelles
136. Légumes frais, melons et fraises de plein champ: cultures entrant dans
l'assolement avec des cultures agricoles, y compris l'ananas et le maïs
doux.
137. Légumes frais, melons et fraises en culture maraîchère de plein champ:
cultures entrant dans l'assolement, avec d'autres cultures horticoles, dans
un système de rotation rapide avec occupation presque continue de la
superficie et plusieurs récoltes par an, y compris l'ananas et le maïs doux.
138. Légumes frais, melons et fraises sous abri: cultures pratiquées sous abri
pendant la totalité ou la plus grande partie du cycle végétatif (serres,
châssis fixes, tunnels plastiques chauffés; en cas de serres à étages, seule
la superficie de base est comptée). Ne sont pas considérées comme
cultures sous abri les cultures pratiquées dans des tunnels plastiques non
chauffés, sous cloches ou sous châssis portables, y compris l'ananas et le
maïs doux.
Sous-rubriques des rubriques 136, 137 et 138 (Légumes et cultures
fruitières annuelles)
Les produits sont à classer dans ces sous-rubriques quelle que soit leur
utilisation ultérieure (consommation à l'état frais, séchage, transformation,
mise en conserves, etc.). Les détails doivent être fournis s'ils figurent dans
la comptabilité del'e xploitation.
335. Choux, choux-fleurs, brocolis, etc.
336. Légumes à feuilles (poireaux, épinards, salades, etc.)
337. Tomates
375. Maïs doux (si les données figurent dans la comptabilité de
l'exploitation)
338. Légumes cultivés pour le fruit ou la fleur, autres que tomates
(courges et courgettes, aubergines, cornichons, artichauts,
poivrons, etc.). Y compris le maïs doux, s'il n'est pas enregistré
sous la rubrique375.
339. Légumes cultivés pour la racine, le bulbe ou le tubercule (sauf
pommes de terre)
340. Légumes à cosse (pois, haricots, etc., à l'exception des lentilles et
des pois chiches)1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 36
▼M8
341. Fruits de plantes non pérennes (fraises, melons, pastèques, ananas,
etc.).
139. Champignons: la superficie totale des couches successives (superficie de
base × nombre de récoltes complètes) est indiquée en mètres carrés. Cette
superficie n'est pas comptée dans le total (rubrique 183).
Fleurs et plantes ornementales
140. Fleurs et plantes ornementales de plein champ (à l'exception des
pépinières) (superficie de base).
141. Fleurs et plantes ornementales sous abri (superficie de base).
Sous-rubriques des rubriques 140 et 141 (Fleurs et plantes ornementales)
Les détails doivent être fournis s'ils figurent dans la comptabilité de
l'exploitation.
342. Bulbes à fleurs et tubercules
343. Fleurs coupées et boutons
344. Plantes à fleurs et plantes ornementales.
Cultures de semences
142. Semences de graminées (graminées et légumineuses fourragères).
143. Autres semences (semences horticoles, semences et plants de terres
arables, à l'exception des céréales, légumes secs, pommes de terre, plantes
oléagineuses et semences de graminées).
Cultures fourragères et jachères
144. Plantes sarclées fourragères et crucifères: betteraves fourragères, ruta-
bagas, carottes et navets fourragers, betteraves demi-sucrières, autres
plantes sarclées et crucifères, à l'exception des semences.
145. Autres plantes fourragères.
Ensemble des cultures fourragères herbacées entrant dans l'assolement et
occupant la même superficie pendant moins de cinq années, à l'exception
des cultures de graminées.
Sous-rubriques de la rubrique 145 (Autres plantes fourragères)
326. Maïs fourrager
327. Autres céréales d'ensilage
328. Autres plantes fourragères.
146. Jachères: terres comprises dans l'assolement, travaillées ou non, ne
fournissant pas de récolte pendant toute la durée de l'exercice. Les
superficies mises en jachère conformément au règlement (CE) no1251/
1999 et non cultivées doivent également être enregistrées. Cela comprend
également les terres mises en jachère avec une couverture végétale. Les
superficies mises en jachère mais sur lesquelles une culture non
alimentaire est autorisée conformément au règlement (CE) no1251/1999
doivent être enregistrées sous la rubrique de la culture correspondante,
sous lecode«Typedeculture » 8 ou 9.
147. Prairies temporaires: prairies ensemencées sur terres arables, consacrées à
des productions fourragères pour une durée de moins de cinq ans, y
compris les superficies de moins d'un an. Le montant des ventes de foin
et/ou de graminées provenant de cette superficie est à indiquer sous la
présente rubrique.
148. Autres cultures arables non comprises dans les rubriques 120 à 147 ou
dans les sous-rubriques mentionnées ci-dessus.
149. Terres louées prêtes à l'ensemencement, y compris les terres mises à la
disposition du personnel à titre de prestations en nature.
150. Prairies et pâturages permanents: superficie agricole utilisée, cultivée hors
assolement, consacrée de façon permanente (pour une durée de cinq ans
ou plus) à des productions fourragères herbacées, qu'il s'agisse d'herbages
ensemencés ou naturels, généralement fertilisés et entretenus. Le montant
des ventes de foin et de graminées provenant de cette superficie est à
indiquer sous la présente rubrique.
151. Pâtures maigres: pâturages pauvres, généralement non fertilisés et non
entretenus, même s'ils portent une végétation arbustive.1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 37
▼M8
Cultures permanentes
152. Plantations d'arbres fruitiers et à baies.
Cela comprend les fruits tropicaux et subtropicaux, y compris les bananes,
mais à l'exception des cultures permanentes sous abri, reprises à la
rubrique156.
Sous-rubriques de la rubrique 152 (Plantations d'arbres fruitiers et à
baies)
Les produits sont à classer dans ces sous-rubriques, quelle que soit leur
utilisation ultérieure (consommation à l'état frais, séchage, transformation,
mise en conserves, etc.).
349. Fruits à pépins: pommes, poires, etc., à l'exception des raisins secs
(rubrique 291) et des raisins de table (rubrique 285)
350. Fruits à noyau: prunes, pêches, abricots, cerises, etc., à l'exception
des olives de table (rubrique 281)
351. Fruits à coque: noix, noisettes, amandes, châtaignes, etc.
352. Petits fruits et baies: groseilles, framboises, figues, etc. (à
l'exception des fraises, melons et ananas: rubriques 136, 137 et
138)
353. Fruits tropicaux et subtropicaux: bananes, avocats, mangues,
papayes, etc.
153. Agrumeraies.
Sous-rubriques de la rubrique 153 (Agrumeraies)
354. Oranges
355. Tangerines, mandarines, clémentines et similaires (petits fruits)
356. Citrons
357. Autres agrumes.
154. Oliveraies.
Sous-rubriques de la rubrique 154 (Oliveraies)
281. Olives de table
282. Olives vendues en fruits, destinées à la production d'huile
283. Huiled'olive
284. Sous-produits del'oléiculture .
155. Vignes.
Sous-rubriques de la rubrique 155 (Vignes)
285. Raisins detable
286. Raisins decuvepour vin dequalité (v.q.p.r.d.)
287. Raisins de cuve pour vin de table et autres vins (autres que de
qualité)
288. Divers produits de la viticulture: moûts, jus, eaux-de-vie, vinaigres
et autres, si obtenus dans l'exploitation
289. Vins dequalité (v.q.p.r.d.)
290. Vins de table et autres vins (autres que de qualité)
291. Raisins secs304. Sous-produits dela viticulture(marc, lie ).
156. Cultures permanentes sous abri.
157. Pépinières: sont comprises les pépinières viticoles; ne sont pas comprises
les pépinières forestières se trouvant dans des forêts destinées à couvrir les
besoins de l'exploitation.
158. Autres cultures permanentes (osier, jonc, bambou, saule, etc.).
159. Croissance de jeunes plantations, évaluée au coût des moyens de
production mis en œuvre. Il s'agit exclusivement de plantations qui
n'ont pas encore atteint le stade de la pleine production. Ce montant est
également inclus dans la rubrique 96 «cultures permanentes» (tableau G),
colonne «investissements» (colonne 4).1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 38
▼M8
Autres cultures
160. Produits transformés à partir deproduits végétaux del'e xploitation non
mentionnés séparément: alcool d'autres produits que les raisins, cidre,
poiré ou autres.
161. Sous-produits de produits végétaux, à l'exception des sous-produits de la
viticulture et de l'oléiculture.
Sous-rubriques de la rubrique 161 (Sous-produits de produits végétaux)
Les détails doivent être fournis s'ils figurent dans la comptabilité de
l'exploitation.
299. Pailles
300. Collets de betteraves sucrières
301. Autres sous-produits.
B. PRODUITS ANIMAUX
162. Lait devache .
163. Produits laitiers de bovins.
164. Lait debre bis.
165. Lait dechèvre .
166. Laine.
167. Produits laitiers d'ovins.168. Produits laitiers de caprins.
169. Œufs depoule .
170. Autres produits animaux (fumier vendu, saillies, œufs autres que de poule,
etc.).
313. Miel et produits de l'apiculture: miel, hydromel et autres produits et sous-
produits de l'apiculture, exprimés si possible en quintaux (= 100 kg)
d'équivalent-miel.
171. Élevage sous contrat.
Montant des recettes d'élevage sous contrat, correspondant essentiellement
au paiement de services fournis lorsque l'exploitant n'assume pas le risque
économique normalement lié à l'élevage ou à l'engraissement de ces
animaux.
Sous-rubriques de la rubrique 171 (Élevage sous contrat)
Les détails doivent être fournis s'ils figurent dans la comptabilité de
l'exploitation.
307. Bovins sous contrat
308. Ovins et/ou caprins sous contrat
309. Porcins sous contrat
310. Volailles sous contrat
311. Autres animaux sous contrat.
C. PRODUITS FORESTIERS
173. Superficie boisée.
Superficie occupée par des bois et forêts, y compris les pépinières
forestières se trouvant dans des forêts ainsi que les peupleraies. Les arbres
isolés, les bosquets et les arbres en ligne ne sont pas compris dans la
surface boisée, leur superficie étant imputée au terrain limitrophe. Sont
pris en considération les bois et les forêts gérés par l'exploitant, entretenus
par la main-d'œuvre de l'exploitation agricole avec le matériel de celle-ci
et/ou dont leur production est utilisée dans l'exploitation.
174. Ventes de bois abattu: montant des ventes du bois abattu pendant
l'exercice comptable, y compris l'autoconsommation.
175. Ventes de bois sur pied: montant des ventes de bois sur pied au cours de
l'exercice comptable.
176. Autres produits forestiers: montant des ventes de produits forestiers autres
que le bois (liège, gemme, etc.).1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 39
▼M8
D. AUTRES PRODUITS
172. Recettes de la location occasionnelle de superficies fourragères et de la
pension d'animaux.
177. Travaux sur contrat pour lecomptedetie rs, y compris la location de
matériel.
178. Intérêts sur les actifs disponibles sur le compte bancaire de l'exploitant et
nécessaires au fonctionnement de l'exploitation. Cette rubrique n'est pas
remplie si le capital circulant est déterminé de façon arbitraire (voir
également les instructions sur le capital circulant, rubrique 102).
179. Le tourisme dans les cas où l'agrotourisme est imbriqué dans l'activité
agricole de l'exploitation de telle sorte qu'il est pratiquement impossible
de dissocier l'un de l'autre et où, de ce fait, les charges et la main-d'œuvre
y afférentes sont comprises dans les rubriques correspondantes; les
recettes de cette activité sont indiquées sous la présente rubrique. Elles
comprennent les loyers perçus de touristes (terrains de camping, gîtes
ruraux, attelages, location de chasse et de pêche, etc.).
180. Correction des recettes concernant les exercices antérieurs: montants reçus
au cours de l'exercice concernant les exercices antérieurs et qui n'ont pas
été comptés dans les créances des exercices correspondants. Les primes,
subventions et aides directes relatives aux produits, animaux, superficies,
charges et calamités doivent être enregistrées pour l'exercice en cours sous
les rubriques 112 à 119 et, pour les exercices antérieurs, sous le numéro
d'ordre483.
181. Autres produits et recettes non énumérés ci-dessus: valeur locative du
logement mis a disposition des salariés (évaluée aux charges y afférentes),
production d'immobilisations (valeur estimée de l'ensemble des coûts de
production d'immobilisations considérés comme charges d'exploitation
courantes: voir «Définitions et instructions générales», point b), indem-
nités reçues qui ne peuvent ni être imputées à une rubrique particulière ni
déduites de charges etc.
182. Autres superficies et leur production.
La rubrique 182 couvre toutes les autres superficies, par exemple, le
potager familial, le terrain occupé par des bâtiments, des chemins, aire
pour animaux, étangs, etc.
183. Total: somme des rubriques 120 à 182 et 313.
Toutefois, la somme des superficies ne comprend pas les cultures
successives secondaires et les champignons. Ainsi, la somme des
superficies constitue la superficie totale de l'exploitation.
COLONNES DU TABLEAU K
Produits (colonne1)
Les produits doivent être indiqués dans l'ordre des numéros figurant ci-dessus.
Type de culture (colonne2)
On distingue les types de culture et les codes correspondants suivants:Code 0: Ce code sera utilisé dans le cas des produits animaux, des
produits transformés, des produits stockés et des sous-produits.
A. Les cultures de plein champ, y compris les légumes frais, melons et fraises
entrant dans l'assolement avec des cultures agricoles, à l'exception des
cultures sur des terres mises en jachère selon le règlement (CE) n
o1251/
1999
Code 1: Les cultures principales non irriguées.
Les cultures principales comprennent:
— les cultures uniques, c'est-à-dire celles qui sont
seules à être pratiquées sur une superficie
donnée au cours de l'exercice comptable
considéré,
— les cultures en mélange: cultures ensemencées,
entretenues et récoltées simultanément et dont
le produit se présente sous forme de mélange,1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 40
▼M8
— parmi les cultures pratiquées successivement au
cours de l'exercice sur une superficie donnée,
ce llequi occupelesol leplus longte mps.
Code 2: Les cultures associées non irriguées.
Cultures se trouvant simultanément pour une période
donnée sur la même terre et fournissant normalement
chacune une récolte distincte au cours de l'exercice. La
superficie globale considérée est répartie entre ces
cultures au prorata de la superficie effectivement
occupée par chacune d'elles.
Code 3: Les cultures successives secondaires non irriguées.
Cultures pratiquées successivement au cours de l'exer-
cice sur une superficie donnée, qui ne sont pas
considérées comme cultures principales.
Code 6: Les cultures principales ou associées irriguées.
Code 7: Les cultures successives secondaires irriguées.
Uneculturee st considéréecommeirriguées'il y a
normalement un apport d'eau artificiel.
Ces deux derniers types de culture doivent être indiqués
si l'information figuredans la comptabilité.
B. Les cultures maraîchères et florales de plein champ
Code 4: Les légumes frais, melons et fraises en culture
maraîchère de plein champ (voir rubrique 137) et les
fleurs et plantes ornementales cultivées en plein air
(voir rubrique140).
C. Les cultures sous abri
Code 5: Les légumes frais, melons et fraises sous abri
(rubrique 138), les fleurs et plantes ornementales
(annuelles ou pérennes) sous abri (rubrique 141), les
cultures permanentes sous abri (rubrique 156). Le cas
échéant, voir également les rubriques 143, 285 et 157.
D. Les cultures sur terres mises en jachère conformément au règlement (CE)
no1251/1999
Code 8: Les cultures non irriguées sur terres mises en jachère.
Code 9: Les cultures irriguées sur terres mises en jachère.
Donnée manquante (colonne3)
Code 0: Indiquer le code 0 lorsqu'aucune donnée n'est manquante.
Code 1: Indiquer le code 1 dans cette colonne lorsque la superficie
d'une culture n'est pas mentionnée (colonne 4), par exemple, en
cas de ventes de produits de cultures commercialisables
achetés sur pied ou provenant de terres louées occasionnelle-
ment et pour une période inférieure à une année ou dans le cas
d'uneproduction obte nuepar la transformation deproduits
animaux ou végétaux achetés.
Code 2: Indiquer le code 2 pour les cultures sous contrat lorsque les
conditions de vente ne permettent pas de préciser la production
physique(colonne5).
Code 3: Indiquer le code 3 lorsque les conditions de vente ne
permettent pas de préciser la production physique et que les
cultures ne sont pas sous contrat.
Code 4: Indiquer le code 4 lorsque la superficie et la production
physiquesont manquante s.
Code8: Indique r le code 8 pour le code produit 146 lorsque la
superficie est mise en jachère afin de se conformer au
règlement (CE) 1251/1999 et qu'elle n'est pas cultivée (avec
couverture végétale éventuelle).
Superficie (colonne4)
La superficie est indiquée en ares (100 ares = 1 hectare), à l'exception de la
superficie consacrée à la culture des champignons (rubrique 139), qui est indiquée
en mètres carrés. Cette dernière n'est pas comprise dans la superficie totale
(rubrique183).1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 41
▼M8
La superficie correspondant à chaque produit végétal est indiquée dans cette
colonne, sauf pour les sous-produits (rubriques 161, 284, 299 à 301 et 304) et
produits transformés (rubriques 160 et 288). Les produits obtenus par la
transformation de produits végétaux achetés et les produits de cultures
commercialisables achetés sur pied ou provenant de terres louées occasionnel-
lement et pour une période inférieure à une année sont indiqués sans mention de
la superficie. Le code 1 est à indiquer dans la colonne 3 (donnée manquante).
Pour les sous-rubriques concernant les légumes frais, melons et fraises
(rubriques 335 à 341), les fleurs et plantes ornementales (rubriques 342, 343
et 344) cultivées dans des jardins maraîchers de plein champ ou sous abri,
indiquer la superficie réellement consacrée à la culture considérée (superficie
cultivée). Exemple: si des radis puis des poireaux sont cultivés sur une même
superficie d'un hectare de cultures maraîchères de plein champ, la superficie de
base à indiquer sous la rubrique 137 sera un hectare et la superficie cultivée sera
deux fois un hectare, à porter respectivement sous les rubriques 339 et 336. Si
cette donnée n'est pas disponible dans la comptabilité de l'exploitation, indiquer le
code 1 dans la colonne 3 (données manquantes).
Production de l'exercice (colonne5)
Quantités de produits végétaux et animaux produites au cours de l'exercice
comptable (à l'exclusion des pertes éventuelles dans les champs et à la ferme).
Ces quantités sont indiquées pour les principaux produits de l'exploitation (à
l'exception des sous-produits).
Les quantités sont indiquées en quintaux (100 kg), sauf pour les œufs
(rubrique 169), qui sont exprimés en milliers d'unités, et pour le vin et les
produits connexes (rubriques 286 à 290), qui sont exprimés en hectolitres. En ce
qui concerne le lait, indiquer la quantité de lait liquide produite, quelle que soit la
forme (crème, beurre, fromage, etc.) sous laquelle il est vendu, autoconsommé ou
auto-utilisé à titre de prestations en nature ou pour les besoins de l'exploitation.
Le lait bu au pis par les veaux n'est pas compris dans la production.
Lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production
physique en quintaux (par exemple, ventes de récoltes sur pied ou de cultures
sous contrat), il y a lieu d'indiquer le code 2 dans la colonne 3 (données
manquantes) pour les cultures sous contrat et le code 3 dans les autres cas.
Inventaire d'ouverture (colonne6)
Valeur des produits en stock (en magasin) au début de l'exercice comptable, à
l'exception des animaux. Les produits sont évalués aux prix départ exploitation le
jour de l'inventaire.
Ventes(colonne7)
Montant encaissé et à encaisser des ventes de produits en stock au début de
l'exercice et/ou récoltés au cours de l'exercice.
Le montant des produits vendus comprend la valeur des produits rétrocédés à la
ferme (lait écrémé, pulpe, etc.). Cette dernière valeur est également indiquée dans
les charges de l'exploitation.
Les indemnités éventuelles (par exemple, indemnités d'assurances pour dégâts de
grêle) perçues pendant l'exercice comptable sont ajoutées au montant total des
ventes des produits considérés, pour autant qu'elles puissent être imputées à la
production de ces produits; dans le cas contraire, elles sont indiquées sous la
rubrique 181 «Autres produits et recettes».
Les primes et les subventions sur produits reçues au cours de l'exercice ne sont
pas comprises dans le montant des ventes; elles sont indiquées sous la
rubrique 112 (voir instructions concernant cette rubrique). Lorsque les frais
éventuels de commercialisation sont connus, ils ne sont pas déduits du montanttotal des ventes, mais ils figurent sous la rubrique 71 «Autres frais spécifiques
d'élevage» ou 76 «Autres frais spécifiques de culture».
Autoconsommation et prestations en nature (colonne8)
Produits consommés par le ménage de l'exploitant (y compris les produits de
l'exploitation utilisés pour la préparation des repas pour personnes en villégiature)
et/ou utilisés à titre de paiement en nature de biens et services (y compris les
rémunérations en nature). Les produits considérés sont évalués aux prix départ
exploitation.1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 42
▼M8
Inventaire de clôture (colonne9)
Valeur des produits en stock (en magasin) à la fin de l'exercice comptable, à
l'exception des animaux. Les produits sont évalués aux prix départ exploitation le
jour de l'inventaire.
Autoconsommation (colonne10)
Valeur, aux prix départ exploitation, des produits de l'exploitation en stock (en
magasin) au début de l'exercice et/ou produits au cours de l'exercice, utilisés
comme moyens de production dans l'exploitation pendant l'exercice. Il faut
distinguer:
— aliments du bétail:
valeur, aux prix départ exploitation, des produits commercialisables de
l'exploitation (produits qui font couramment l'objet de commercialisation)
utilisés au cours de l'exercice comme aliments du bétail. La paille de
l'exploitation autoconsommée (comme fourrage ou litière) n'est prise en
compte que dans la mesure où elle constitue un produit commercialisable
dans la région et pour la campagne considérée. Le lait bu au pis par les
veaux n'est pas compris dans l'autoconsommation.
Les produits concernés sont évalués au prix de vente «départ exploita-
tion»,
— semences:
valeur, aux prix départ exploitation, des produits commercialisables de
l'exploitation utilisés comme semences au cours de l'exercice.
L.QUOTAS ET AUTRES DROITS
La quantité des quotas détenus doit systématiquement être indiquée à la colonne 9.
Indiquer tous les quotas acquis à l'origine gratuitement aux valeurs vénales
courantes si ces quotas peuvent faire l'objet d'échanges séparément des terres qui
leur sont associées. Les quotas qui ne peuvent pas être échangés séparément des
terres ne doivent être indiqués qu'au tableau G.
Certaines données sont incluses simultanément, soit individuellement, soit sous
forme d'agrégats, sous d'autres rubriques des tableaux F, G et/ou K.
Les rubriques à utiliser sont les suivantes.
401. Lait.
402. Primes à la vache allaitante.404. Primes aux brebis et aux chèvres.421. Betteraves sucrières.
422. Tabac.
423. Pommes de terre à fécule.441. Ammoniac.
442. Engrais organique.
499. Autres.
COLONNES DU TABLEAU L
Quota ou droit (colonne1)
Rubriquedu quota ou droit.
Types de données (colonne2)
Code 1: Entrées relatives aux actifs: inventaires, achats et ventes.
Code 2: Entrées relatives aux opérations courantes: location de quotas,
y compris en crédit-bail.
(Colonne3): Sans obje t.
Charges (colonne4)
Code1, colonne2:
Montant des achats de quotas ou autres droits.1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 43
▼M8
Code2, colonne2:
Montant des charges de location de quotas ou autres droits. Également inclus dans
la rubrique 85 (Loyers payés) du tableau F.
Recettes (colonne5)
Code1, colonne2:Montant des ventes de quotas ou autres droits.Code2, colonne2:
Montant des recettes de location de quotas ou autres droits. Également inclus dans
la rubrique 181 (Autres produits et recettes) du tableau K.
Inventaire d'ouverture (colonne6)
Code1, colonne2:
Indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l'exploitant
dans l'inventaire d'ouverture, qu'elles aient été acquises gratuitement à l'origine ou
achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l'objet d'échanges séparément
des terres qui leur sont associées.
Code2, colonne2:
Sans objet.
Amortissement (colonne7)
L'information sur les amortissement des quotas et autres droits peut être fournie
dans cette colonne. Cependant, aucun amortissement des quotas et autres droits ne
doit être enregistré dans le tableau G (position 340).
Inventaire de clôture (colonne8)
Code1, colonne2:Indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l'exploitant
dans l'inventaire de clôture, qu'elles aient été acquises gratuitement à l'origine ou
achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l'objet d'échanges séparément
des terres qui leur sont associées.
Code2, colonne2:Sans objet.
Quantité (colonne9)
Les unités à utiliser sont:
— rubriques 401 et 421 à 442: quintal,— rubriques 402 et 404: nombre de primes,— rubrique499: sans obje t.
Taxes, y compris prélèvement supplémentaire (colonne10)
À n'indiquer qu'une seule fois, avec code 2 = colonne 2.Rubrique 401: indiquer le prélèvement supplémentaire laitier dû sur la production
de l'exercice comptable ou, à défaut, le montant versé. Indiquer «0» s'il y a quota
mais pas de paiement.
M.PAIEMENTS DIRECTS POUR LES CULTURES ARABLES ET LA
VIANDE BOVINE — au titre des règlements (CE) n
o1251/1999 et (CE)
no1254/1999 (rubriques 601 à 650 et 700 à 769)
600.Paiements à la surface au titre du règlement (CE) no1251/1999
Le montant total des paiements à la surface doit également être enregistré
dans le tableau J, sous le code 600. Il comprend également les paiements à
la surface pour le gel des terres.
Détails de la rubrique 600:
Les rubriques 621 à 633 doivent être remplies pour les cultures irriguées
uniquement lorsque celles-ci sont prises en considération dans le plan
national de régionalisation. Dans ce cas, les superficies et les paiements y1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 44
▼M8
afférents sont à exclure des rubriques 601 à 613. Si les cultures irriguées
ne sont pas distinguées dans le plan national de régionalisation, elles
figurent sous les rubriques 601 à 613.
601. Paiements à la surface pour les terres non irriguées.
Somme des rubriques 602 à 613.
Les différentes sous-rubriques doivent être remplies au moins lorsque
l'État membre a prévu dans son plan de régionalisation un régime de
compensation différent (en ce qui concerne les rendements de référence,
le montant de l'aide unitaire, la superficie totale éligible) pour chaque
cultureéligible .
602. Paiement à la surface pour les céréales.
603. Paiement à la surface pour les cultures oléagineuses.
604. Paiement à la surface pour les cultures protéagineuses.
605. Paiement à la surface pour les céréales d'ensilage.
606. Paiement à la surface pour le maïs-grain.
607. Paiement à la surface pour le maïs d'ensilage.
608. Supplément aux paiements à la surface pour le blé dur dans les zones de
production traditionnelle ou aide spéciale au blé dur telle que décrite à
l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no1251/1999.
609. Paiement à la surface pour d'autres cultures arables.
611. Paiement à la surface pour l'ensilage d'herbe.
612. Paiement à la surface pour le lin textile.
613. Paiement à la surface pour le chanvre pour la fibre.
621. Paiements à la surface pour les cultures irriguées.
Somme des rubriques 622 à 633.
Les différentes sous-rubriques sont à remplir au moins lorsque l'État
membre a prévu dans son plan de régionalisation un régime de
compensation différent (en ce qui concerne les rendements de référence,
le montant de l'aide unitaire, la superficie totale éligible) pour chaque
cultureéligible .
622. Paiement à la surface pour les céréales irriguées.
623. Paiement à la surface pour les cultures oléagineuses irriguées.
624. Paiement à la surface pour les cultures protéagineuses irriguées.
625. Paiement à la surface pour les céréales d'ensilage irriguées.
626. Paiement à la surface pour le maïs-grain irrigué.627. Paiement à la surface pour le maïs d'ensilage irrigué.
628. Supplément aux paiements à la surface pour le blé dur irrigué dans les
zones de production traditionnelle ou aide spéciale au blé dur telle que
décrite à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) 1251/1999.
629. Paiement à la surface pour d'autres cultures arables irriguées.
632. Paiement à la surface pour le lin textile.
633. Paiement à la surface pour le chanvre pour la fibre.
650. Paiement à la surface pour le gel des terres.
700.Paiements directs à la viande bovine au titre du règlement (CE)
n
o1254/1999
Le montant total des paiements directs à la viande bovine doit également
être enregistré dans le tableau J, sous le code 700.
Le tableau suivant indique les rubriques pour tous les types de paiements
directs à la viande bovine au titre du règlement (CE) no1254/1999, mais la
fourniture de certaines données concernant le «nombre d'unités de base»
et «l'aide totale» est facultative. Pour ce qui est des paiements1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 45
▼M8
supplémentaires (enveloppe nationale), il est important d'éviter des
doubles enregistrements. Pour cela:
— le supplément à la prime à la vache allaitante est à enregistrer sous
la rubrique 764 seulement dans le cas où il n'a pas déjà été
enregistré sous la rubrique 731,
— le supplément à la prime à l'abattage est à enregistrer sous la
rubrique 762 seulement dans le cas où il n'a pas déjà été enregistré
sous la rubrique742,
— les paiements supplémentaires aux bovins mâles sont à enregistrer
sous la rubrique 763 seulement dans le cas où ils n'ont pas déjà été
enregistrés sous les rubriques 710 à 715.
RubriqueNombred'unités
debasepour le s
paiementsAidetotale
700 Total des paiements à la viande bovine
(somme des rubriques 710, 720, 730, 740, 750, 760)-- Obligatoire
710 Primespéciale
(somme des rubriques 711, 715)ObligatoireObligatoire
711 Primespécialepour taure aux Obligatoire Obligatoire
715 Primespécialepour bœufs Obligatoire Obligatoire720 Primeà la désaisonnalisation Obligatoire Obligatoire730 Primeà la vacheallaitante
(somme des rubriques 731, 735)-- Obligatoire
731 Prime à la vache allaitante pour vaches allaitantes et
génisses, total
(ou somme des rubriques 732, 733)ObligatoireObligatoire
732 Prime à la vache allaitante pour vaches allaitantes Facultative Facultative
733 Primeà la vacheallaitantepour génisse s Facultative Facultative735 Primeà la vacheallaitante : primenationalecomplé-
mentaireObligatoireObligatoire
740 Primeà l'abattage
(somme des rubriques 741, 742)-- Obligatoire
741 Primeà l'abattage : 1 à 7 mois Facultative Obligatoire
742 Prime à l'abattage: 8 mois et plus Obligatoire Obligatoire750 Paiement à l'extensification, total
(ou somme des rubriques 751 et 753)ObligatoireObligatoire
751 Paiement à l'extensification pour bovins mâles et
vaches allaitantesFacultativeFacultative
752 Paiement à l'extensification pour vaches laitières Facultative Facultative
760 Paiements supplémentaires (enveloppe nationale)
(somme des rubriques 761 et 769)-- Obligatoire
761 Paiements par tête, total
(ou somme des rubriques 762, 763, 764, 765, 766)-- Obligatoire
762 Supplément à la prime à l'abattage pour bovins de
8 mois et plusFacultativeFacultative1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 46
▼M8
RubriqueNombred'unités
debasepour le s
paiementsAidetotale
763 Bovins mâles Facultative Facultative
764 Supplément à la prime à la vache allaitante Facultative Facultative
765 Vaches laitières Facultative Facultative766 Génisses Facultative Facultative769 Paiements à la surface Facultative Obligatoire
COLONNES DU TABLEAU M
Produit ou combinaison de produits (colonne1)
Colonnes 2 et 3: Sans objet.
Nombre d'unités de base pour les paiements (colonne4)
Pour les rubriques 600 à 650 et 769, indiquer la superficie en ares pour laquelle
les aides sont payables au producteur. Pour les rubriques 710 à 766, le nombre des
paiements doit être indiqué.
Aide totale (colonne5)
Total des aides reçues ou pour lesquelles un droit est établi pendant l'exercice
comptable.
Montant de référence (colonne6)
Pour les rubriques 601 à 650, indiquer le rendement de référence de la culture (en
kilogramme par hectare) qui a servi au calcul des primes à recevoir. Si cette
donnée n'est pas disponible dans la comptabilité de l'exploitation, elle pourra être
insérée par l'organe de liaison à l'aide des données régionales, sur la base du siège
del'e xploitation.
Colonnes 7 à 10: Sans objet.
N.DÉTAILS DES ACHATS ET VENTES D'ANIMAUX
Les catégories d'animaux doivent être indiquées à l'aide des codes 22 à 50, qui
correspondent aux rubriques des mêmes catégories d'animaux utilisées dans le
tableau D. Si les données ne sont pas disponibles pour toutes les catégories, des
regroupements de celles-ci peuvent être utilisés.
Les sous-totaux des achats et des ventes par espèces animales (équins, bovins,
ovins, caprins, porcins, volailles, autres animaux) sont également enregistrés dans
letable au E.
COLONNES DU TABLEAU N
Catégories d'animaux (colonne1)
Selon les rubriques utilisées dans le tableau D.Colonnes 2 et 3: Sans objet.
Nombre d'animaux achetés (colonne4)
Exprimé en têtes.
Achats d'animaux (colonne5)
Montant des achats d'animaux au cours de l'exercice (y compris les frais d'achat).
Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas déduites du montant
desdits achats; elles sont indiquées sous la rubrique 116 (voir instructions
concernant cette rubrique).1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 47
▼M8
Nombre d'animaux vendus (colonne6)
Exprimé en têtes.
Ventes d'animaux (colonne7)
Montant des ventes totales d'animaux au cours de l'exercice. Les primes et les
subventions correspondantes ne sont pas comprises dans le montant des ventes;
elles sont indiquées sous la rubrique 112 (voir instructions concernant cette
rubrique). Lorsque les frais éventuels de commercialisation sont connus, ils ne
sont pas déduits du montant total des ventes mais figurent sous la rubrique 71
«Autres frais spécifiques d'élevage».
Colonnes 8 à 10: Sans objet.1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 48
▼M8
ANNEXE III
PRÉSENTATION DES DONNÉES COMPTABLES: SPÉCIFICATIONS
1.Caractéristiques du support
Typedematérie l Spécificités
Disquettes 1,44/2,88 MB Compression recommandée
CD-ROM (WORM)
Courrier électronique Adresse électronique officielle du Réseau d'information
comptableagricole(RICA)
Compression recommandée
Site Internet du RICA Site Internet officiel du RICA
Compression recommandée
Cartouchede4 mm DDS–1, DDS–2
Cartouche de 8 mm Type «exabyte»
Seule la compression ZIP sera acceptée.
D'autres modes de transmission des données peuvent être convenus entre
l'organisme de liaison de chaque État membre et le service de la
Commission responsable de la gestion du réseau d'information comptable
agricole.
2.Présentation d'un fichier
1) L'organisme de liaison doit fournir un protocole d'échange. Celui-
ci décrit les caractéristiques techniques du type de matériel utilisé
pour l'échange de données et celles du fichier transmis par ce
dispositif.
2) Un dispositif ne contient qu'un fichier.
3) Un fichier peut contenir des enregistrements de longueur fixe ou
variable.
4) Toutes les données se référant à une exploitation sont regroupées
sur un enregistrement.
5) Une exploitation agricole est représentée par un nombre maximal
de 1 987 données, dont 487 sont des données en zone fixe (voir
annexe I), suivies d'un nombre variable de groupes de dix données.
Ce nombre de groupes est indiqué au tableau A de la fiche
d'exploitation.
6) Chaque donnée (cellule ou zone) doit être exprimée par un nombre entier conformément
aux formats indiqués dans letable au suivant:
Format Longueur de la donnée Autres caractéristiques
Format binaireLongue ur fixe de quatre
octets (32 bits)Format binaire entier avec
signe
(Big-Endian/Octet le plus
significatif à gauche/Octet le
plus significatif à droite,format conformeaux norme s
IEEE
Format du texte Longueur fixe de dix ou plus
(selon le protocole
d'échange)Caractères ASCII
Lecaractèredere mplissage
doit représenter un espace
Les chiffres négatifs doivent
avoir commepréfixelesigne
moins(«-»)
Pas de séparation des milliers
Longueur variable Le caractère de séparation des
données doit représenter un
espace, une virgule (,) ou un1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 49
▼M8
Format Longueur de la donnée Autres caractéristiques
point-virgule(;)
Le(s) caractère(s) supplémen-
taire(s) de fin d'enregistrement
<Caractère de changement de
ligne> ou <Caractères de
retour de chariot et de chan-
gement de ligne> doit
(doivent) apparaître
Les chiffres négatifs doivent
avoir pour préfixelesigne
moins («-»)
Pas de séparation des milliers1977R2237 — FR — 01.01.2002 — 007.001 — 50