2009R0642 — FR — 12.09.2013 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 642/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des téléviseurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 191, 23.7.2009, p.42)

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RÈGLEMENT (CE) No 642/2009 de la Commission

du 22 juillet 2009

mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des téléviseurs

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 ), et notamment son article 15, paragraphe 1, vu l’avis du forum consultatif sur l’écoconception, considérant ce qui suit: (1) En vertu de la directive 2005/32/CE, la Commission doit fixer des exigences en matière d’écoconception pour les produits consommateurs d’énergie représentant un volume significatif de ventes et d’échanges, ayant un impact significatif sur l’environnement, et présentant un potentiel significatif d’amélioration en ce qui concerne leur impact sur l’environnement, sans que cela entraîne des coûts excessifs. (2) L’article 16, paragraphe 2, premier alinéa, premier tiret, de la directive 2005/32/CE dispose que, conformément à la procédure prévue à l’article 19, paragraphe 3, et aux critères fixés à l’article 15, paragraphe 2, et après consultation du forum consultatif sur l’écoconception, la Commission introduit, le cas échéant, des mesures d’exécution relatives à l’électronique grand public. (3) La Commission a réalisé une étude préparatoire visant à analyser les aspects techniques, environnementaux et économiques des téléviseurs. Cette étude a été menée en collaboration avec les parties prenantes et intéressées de la Communauté et des pays tiers, et les résultats ont été rendus publics sur le site Europa de la Commission. (4) Les téléviseurs forment un groupe de produits d’électronique grand public qui occupe une place importante dans la consommation d’électricité, ils constituent donc une priorité de la politique en matière d’écoconception. (5) L’aspect environnemental des téléviseurs qui entre en ligne de compte aux fins du présent règlement est la consommation électrique en service. (6) La consommation électrique annuelle liée aux téléviseurs dans la Communauté était estimée à 60 TWh en 2007, soit 24 millions de tonnes d’émissions de CO2. Si aucune mesure spécifique n’est adoptée, cette consommation devrait, selon les estimations, atteindre 132 TWh en 2020. L’étude préparatoire montre qu’il est possible de réduire considérablement la consommation d’électricité en phase d’utilisation. (7) D’autres aspects importants pour l’environnement ont trait aux substances dangereuses utilisées lors de la production des téléviseurs et aux déchets provenant des téléviseurs mis au rebut en fin de vie. Les améliorations de l’impact sur l’environnement à cet égard sont examinées, respectivement, dans la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ( 2 ) et dans la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques ( 3 ), et ne devraient plus être abordées dans le présent règlement. (8) L’étude préparatoire montre que les exigences relatives aux autres paramètres d’écoconception visés à l’annexe I, partie I, de la directive 2005/32/CE ne sont pas nécessaires. (9) La réduction de la consommation électrique des téléviseurs est possible/viable en utilisant des technologies existantes rentables et accessibles à tous qui permettent de réduire les dépenses cumulées liées à l’achat et l’utilisation des téléviseurs. (10) Les exigences en matière d’écoconception doivent harmoniser les exigences de consommation électrique applicables aux téléviseurs dans l’ensemble de la Communauté, de façon à participer au fonctionnement du marché intérieur et à améliorer la performance environnementale de ces produits. (11) Les exigences en matière d’écoconception ne doivent pas avoir d’incidence négative sur les fonctionnalités des produits ni de conséquences néfastes pour la santé, la sécurité ou l’environnement. En particulier, les bénéfices de la réduction de la consommation d’électricité pendant la phase d’utilisation doivent plus que compenser les éventuelles incidences environnementales supplémentaires pendant la fabrication. (12) Une introduction progressive des exigences en matière d’écoconception doit laisser aux fabricants le temps nécessaire pour revoir la conception de leurs produits. Le calendrier doit être établi de manière à éviter toute répercussion négative sur les fonctionnalités des appareils qui se trouvent sur le marché et il doit tenir compte des incidences en termes de coûts pour les fabricants, notamment les petites et moyennes entreprises, tout en garantissant que les objectifs du règlement seront atteints en temps voulu. (13) Les mesures des paramètres pertinents des produits devraient être réalisées à l’aide de méthodes de mesure fiables, précises et reproductibles, qui tiennent compte des méthodes de mesure généralement reconnues les plus récentes, y compris, lorsqu’elles existent, les normes harmonisées adoptées par les organismes européens de normalisation, tels que figurant à l’annexe I de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information ( 4 ). (14) Le présent règlement doit accroître la pénétration sur le marché de technologies permettant de réduire l’incidence environnementale des téléviseurs et entraîner ainsi des économies d’électricité estimées à 28 TWh d’ici à 2020 par rapport au scénario du statu quo. (15) Conformément à l’article 8 de la directive 2005/32/CE, le présent règlement doit spécifier les procédures d’évaluation de la conformité applicables. (16) Afin de faciliter les contrôles de conformité, les fabricants doivent fournir des informations dans la documentation technique visée aux annexes IV et V de la directive 2005/32/CE, dans la mesure où ces informations ont un rapport avec les exigences fixées dans le présent règlement. (17) Les meilleures possibilités actuelles en matière de rendement énergétique en mode de marche et de réduction des incidences environnementales sont décrites dans la décision 2009/300/CE de la Commission du 12 mars 2009 établissant les critères écologiques d’attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs ( 5 ). Grâce à cette indication, l’information pourra être plus largement diffusée et plus accessible, notamment pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises de très petite taille, ce qui facilitera l’intégration des meilleures technologies de conception propres à réduire la consommation d’énergie. Le présent règlement ne devrait donc pas déterminer de critères de référence pour les meilleures technologies disponibles. (18) Les exigences en matière d’écoconception qui sont applicables à compter du 7 janvier 2013, conformément au règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques ( 6 ), devraient s’appliquer aux téléviseurs avant la date prévue par le règlement car les technologies permettant de se conformer aux dispositions de ce dernier peuvent être mises en œuvre plus rapidement pour les téléviseurs et permettre des économies d’énergie supplémentaires. Le règlement (CE) no 1275/2008 ne devrait donc pas être applicable aux téléviseurs et devrait être modifié en conséquence. (19) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 19, paragraphe 1, de la directive 2005/32/CE, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

Objet et champ d’application

Le présent règlement établit des exigences en matière d’écoconception applicables à la mise sur le marché des téléviseurs.

Article 2

Définitions

Outre les définitions énoncées dans la directive 2005/32/CE, on entend par:

1) «téléviseur», un récepteur de télévision ou un écran de télévision;

2) «récepteur de télévision», un produit principalement conçu pour afficher et recevoir des signaux audiovisuels qui est mis sur le marché et vendu sous une désignation de modèle ou de système unique, et qui se compose de: a) un écran d’affichage; b) un ou plusieurs syntoniseurs/récepteurs et des fonctions supplémentaires optionnelles de stockage et/ou affichage de données telles qu’un disque numérique polyvalent (DVD: digital versatile disc), un lecteur de disque dur (HDD: hard disk drive) ou un magnétoscope (VCR: vidéocassette recorder), soit sous la forme d’un seul appareil combiné avec l’écran d’affichage, soit sous la forme d’un ou plusieurs appareils distincts;

3) «écran de télévision», un produit conçu pour afficher sur un écran intégré un signal vidéo provenant de sources diverses, notamment des signaux de télédiffusion, qui éventuellement contrôle et reproduit des signaux audio provenant d’une source externe, qui est relié par des trajets à signaux vidéo normalisés y compris cinch (composant, composite), SCART, HDMI (interface multimédia haute définition) et futures normes sans fil (à l’exclusion toutefois des trajets à signaux vidéo non normalisés tels que DVI et SDI), mais qui ne peut ni recevoir ni traiter les signaux radiodiffusés;

4) «mode marche», la situation dans laquelle le téléviseur est branché sur le secteur et produit du son et des images;

5) «mode usage domestique», le réglage du téléviseur qui est recommandé par le fabricant pour un usage domestique normal;

6) «mode(s) veille», une situation dans laquelle l’équipement est branché sur le secteur, est tributaire de l’alimentation en énergie du secteur pour fonctionner correctement et assure uniquement les fonctions suivantes, qui peuvent persister pendant un laps de temps indéterminé: — une fonction de réactivation, ou une fonction de réactivation et uniquement une indication montrant que la fonction de réactivation est activée, et/ou — l’affichage d’une information ou d’un état;

7) «mode arrêt», une situation dans laquelle l’équipement est branché sur le secteur et n’assure aucune fonction; elle comprend, en outre: a) les situations dans lesquelles seule une indication de la situation en mode «arrêt» est disponible; b) les situations dans lesquelles seules les fonctionnalités destinées à garantir la compatibilité électromagnétique en application de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil sont assurées ( 7 );

8) «fonction de réactivation», une fonction qui permet d’activer d’autres modes, comme le mode «marche», au moyen d’un interrupteur commandé à distance, tel qu’une télécommande, un capteur interne, un cycle de programmation aboutissant à une situation dans laquelle sont assurées des fonctions supplémentaires, notamment le mode «marche»;

9) «affichage d’une information ou d’un état», une fonction continue qui fournit une information ou indique l’état de l’équipement sur un afficheur, telle qu’une horloge;

10) «menu imposé», un ensemble de réglages du téléviseur prédéfinis par le fabricant, dont l’utilisateur du téléviseur doit sélectionner un réglage particulier lors de la mise en marche initiale du téléviseur;

11) «résolution full HD», une résolution d’écran dont le nombre de pixels physiques est d’au moins 1 920 × 1 080 pixels;

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12) «réseau», une infrastructure de communication, avec une typologie de liens, une architecture comprenant des composants physiques, des principes organisationnels, des procédures et des formats (protocoles) de communication;

13) «port réseau», une interface physique avec ou sans fil pour la connexion au réseau, située sur le téléviseur, et par laquelle le téléviseur peut être activé à distance;

14) «téléviseur connecté», un téléviseur qui peut être connecté au réseau et possède un ou plusieurs ports réseau;

15) «disponibilité au réseau», la capacité du téléviseur à reprendre ses fonctions après qu’un signal de déclenchement à distance a été détecté par un port réseau;

16) «signal de déclenchement à distance», un signal venu de l’extérieur du téléviseur par l’intermédiaire d’un réseau;

17) «veille avec maintien de la connexion au réseau», un état dans lequel le téléviseur est capable de reprendre une fonction à la suite d’un signal de déclenchement à distance par l’intermédiaire d’une connexion au réseau;

18) «téléviseur connecté avec fonctionnalité de grande disponibilité au réseau» (téléviseur avec fonctionnalité HiNA), un téléviseur qui dispose d’une fonctionnalité de routeur, commutateur réseau, point d’accès au réseau sans fil (autre qu’un terminal) ou une combinaison de ceux-ci;

19) «routeur», un dispositif réseau dont la fonction première est de déterminer la voie optimale de transmission du trafic réseau. Les routeurs transmettent des paquets d’un réseau à l’autre, sur la base des informations de la couche réseau (L3);

20) «commutateur réseau», un dispositif de réseau dont la fonction première est de filtrer, transférer et distribuer des trames, sur la base de l’adresse de destination de chaque trame. Tous les commutateurs fonctionnent au moins au niveau de la couche de liaison de données (L2);

21) «point d’accès au réseau sans fil», un dispositif dont la fonction première est d’assurer une connectivité IEEE 802.11 (Wi-Fi) à des clients multiples.

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Article 3

Exigences en matière d’écoconception

Les exigences en matière d’écoconception relatives aux téléviseurs sont exposées à l’annexe I.

Le respect des exigences en matière d’écoconception est mesuré conformément aux méthodes décrites à l’annexe II.

Article 4

Évaluation de la conformité

La procédure d’évaluation de la conformité visée à l’article 8 de la directive 2005/32/CE est soit le contrôle interne de la conception prévu à l’annexe IV de ladite directive, soit le système de management pour l’évaluation de la conformité prévu à l’annexe V de cette même directive.

La documentation technique à fournir avec l’évaluation de la conformité est indiquée dans la partie 5, point 1), de l’annexe I du présent règlement.

Article 5

Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché

Des contrôles sont effectués à des fins de surveillance conformément à la procédure de vérification exposée à l’annexe III.

Article 6

Révision

La Commission procède au réexamen du présent règlement à la lumière du progrès technologique au plus tard trois ans après son entrée en vigueur et en présente les résultats au forum consultatif sur l’écoconception.

Article 7

Modifications du règlement (CE) no 1275/2008

L’annexe I, point 3, du règlement (CE) no 1275/2008 est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement.

Article 8

Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Les exigences d’écoconception définies dans la partie 1, point 1), dans la partie 3, point 1), dans la partie 4, point 1), et dans la partie 5, point 2), de l’annexe I s’appliquent à partir du 20 août 2010.

Les exigences d’écoconception définies dans la partie 1, point 2), de l’annexe I s’appliquent à compter du 1er avril 2012.

Les exigences d’écoconception définies dans la partie 2, point 1), lettres a) à d), de l’annexe I s’appliquent à compter du 7 janvier 2010.

Les exigences d’écoconception définies dans la partie 2, point 2), lettres a) à e), de l’annexe I s’appliquent à partir du 20 août 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

EXIGENCES EN MATIÈRE D’ÉCOCONCEPTION

1. CONSOMMATION ÉLECTRIQUE EN MODE «MARCHE»

1) À partir du 20 août 2010: La consommation électrique d’un téléviseur en mode «marche» ne dépasse pas les limites suivantes, A étant la superficie visible de l’écran exprimée en dm2:



Résolution «full HD» Toutes les autres résolutions Récepteurs de télévision 20 watts + A · 1,12 · 4,3224 watts/dm2 20 watts + A · 4,3224 watts/dm2 Écrans de télévision 15 watts + A · 1,12 · 4,3224 watts/dm2 15 watts + A · 4,3224 watts/dm2

2) À partir du 1er avril 2012: La consommation électrique d’un téléviseur en mode «marche» ne dépasse pas les limites suivantes, A étant la superficie visible de l’écran exprimée en dm2:



Toutes les résolutions Récepteurs de télévision 16 watts + A · 3,4579 watts/dm2 Écrans de télévision 12 watts + A · 3,4579 watts/dm2

2. CONSOMMATION ÉLECTRIQUE EN MODE «VEILLE/ARRÊT»

1) À partir du 7 janvier 2010: a) Consommation d’électricité en mode «arrêt»: La consommation électrique des téléviseurs dans une situation en mode «arrêt», quelle qu’elle soit, ne dépasse pas 1,00 watt. b) Consommation d’électricité en mode(s) «veille»: La consommation électrique des téléviseurs se trouvant dans une situation où seule une fonction de réactivation est assurée, ou bien une fonction de réactivation et une simple indication montrant que la fonction de réactivation est activée, ne dépasse pas 1,00 watt. La consommation électrique des téléviseurs se trouvant dans une situation où seul l’affichage d’une information ou d’un état est assuré, ou l’affichage d’une information ou d’un état combiné à une fonction de réactivation, ne dépasse pas 2 watts. c) Disponibilité du mode «arrêt» et/ou du mode «veille» Les téléviseurs sont dotés d’un mode «arrêt» et/ou «veille», et/ou d’une autre situation dans laquelle les exigences en matière de consommation électrique applicables en mode «arrêt» et/ou «veille» sont respectées lorsque le téléviseur est branché sur le secteur. d) Pour les récepteurs de télévision qui se composent d’un écran d’affichage ainsi que d’un ou plusieurs syntoniseurs/récepteurs et de fonctions supplémentaires optionnelles de stockage et/ou affichage de données telles qu’un disque numérique polyvalent (DVD: digital versatile disc), un lecteur de disque dur (HDD: hard disk drive) ou un magnétoscope (VCR: vidéocassette recorder) sous la forme d’un ou plusieurs appareils distincts, les points a) à c) s’appliquent séparément pour l’écran d’affichage et pour le ou les appareils distincts.

2) À partir du 20 août 2011: a) Consommation d’électricité en mode «arrêt»: La consommation électrique des téléviseurs dans une situation en mode «arrêt», quelle qu’elle soit, ne dépasse pas 0,30 watt, sauf si la condition prévue au paragraphe suivant est remplie. Pour les téléviseurs munis d’un interrupteur bien visible, qui fait passer le téléviseur dans une situation telle que sa consommation énergétique ne dépasse pas 0,01 watt lorsque l’interrupteur est mis en position «désactivé», la consommation du téléviseur dans toute autre situation en mode «arrêt» ne dépasse pas 0,50 watt. b) Consommation d’électricité en mode(s) «veille»: La consommation électrique des téléviseurs se trouvant dans une situation où seule une fonction de réactivation est assurée, ou bien une fonction de réactivation et une simple indication montrant que la fonction de réactivation est activée, ne dépasse pas 0,50 watt. La consommation électrique des téléviseurs se trouvant dans une situation où seul l’affichage d’une information ou d’un état est assuré, ou l’affichage d’une information ou d’un état combiné à une fonction de réactivation, ne dépasse pas 1,00 watt. c) Disponibilité du mode «arrêt» et/ou du mode «veille» Les téléviseurs sont dotés d’un mode «arrêt» et/ou «veille», et/ou d’une autre situation dans laquelle les exigences en matière de consommation électrique applicables en mode «arrêt» et/ou «veille» sont respectées lorsque le téléviseur est branché sur le secteur. d) Mise hors tension automatique Les téléviseurs offrent une fonction présentant les caractéristiques suivantes: i) Après quatre heures maximum en mode «actif» après la dernière intervention et/ou le dernier changement de chaîne, le téléviseur passe automatiquement du mode «actif»: — au mode «veille», ou — au mode «arrêt», ou — à une autre situation dans laquelle les exigences en matière de consommation électrique applicables en mode «arrêt» et/ou «veille» sont respectées. ii) Les téléviseurs affichent un message d’alerte avant de passer automatiquement du mode «actif» aux situation/modes applicables. Cette fonction fait partie des réglages par défaut. e) Pour les récepteurs de télévision qui se composent d’un écran d’affichage ainsi que d’un ou plusieurs syntoniseurs/récepteurs et de fonctions supplémentaires optionnelles de stockage et/ou affichage de données telles qu’un disque numérique polyvalent (DVD: digital versatile disc), un lecteur de disque dur (HDD: hard disk drive) ou un magnétoscope (VCR: vidéocassette recorder) sous la forme d’un appareil distinct, les points a) à d) s’appliquent séparément pour l’écran d’affichage et pour l’appareil distinct.

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3. CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ EN VEILLE AVEC MAINTIEN DE LA CONNEXION AU RÉSEAU

Dans le cas des téléviseurs de réseau, les exigences suivantes s’appliquent:

1. Le 1er janvier 2015: a) Possibilité de désactivation de la ou des connexions réseau sans fil Si un téléviseur connecté a la capacité de se connecter à un réseau sans fil, l’utilisateur a la possibilité de désactiver la ou les connexions réseau sans fil. Cette exigence ne s’applique pas aux produits qui s’appuient sur une seule connexion réseau sans fil pour l’utilisation prévue et qui ne disposent pas de connexion réseau filaire. b) Gestion de la consommation d’électricité pour des téléviseurs de réseau Les téléviseurs de réseau assurent une fonction présentant les caractéristiques suivantes: Après un maximum de 4 heures dans le mode suivant la dernière interaction de l’utilisateur et/ou un changement de canal, le téléviseur passe automatiquement du mode marche dans un état de veille avec maintien de la connexion au réseau ou dans tout autre état dans lequel la consommation d’électricité ne dépasse pas les exigences applicables aux états de veille avec maintien de la connexion au réseau. Les téléviseurs affichent un message d’alerte avant le passage automatique du mode marche aux modes/état applicables. Cette fonction est la fonction par défaut. Dans un état assurant la veille avec maintien de la connexion au réseau, la fonction de gestion de la consommation peut faire passer automatiquement le téléviseur en mode veille ou arrêt ou dans un autre état dans lequel les exigences en matière de consommation d’énergie applicables en modes arrêt et/ou veille sont respectées. La fonction de gestion de la consommation d’électricité, ou une fonction similaire, est disponible pour tous les ports réseau du téléviseur connecté. La fonction de gestion de la consommation d’électricité, ou une fonction similaire, est activée, à moins que tous les ports réseau sans fil ne soient désactivés. En pareil cas, la fonction de gestion de la consommation, ou une fonction similaire, est activée si un des ports réseau est activé. c) Un téléviseur connecté qui dispose d’un ou de plusieurs modes de veille satisfait aux exigences applicables à ce ou ces modes de veille lorsque tous les ports réseau sans fil sont désactivés. d) Consommation d’électricité dans un état assurant la veille avec maintien de la connexion au réseau: La consommation d’électricité des téléviseurs avec fonctionnalité HiNA dans un état assurant une veille avec maintien de la connexion au réseau dans lequel la fonction de gestion de la consommation fait passer le téléviseur ne dépasse pas 12,00 W. La consommation d’électricité des téléviseurs sans fonctionnalité HiNA dans un état assurant une veille avec maintien de la connexion au réseau dans lequel la fonction de gestion de la consommation, ou une fonction similaire, fait passer le téléviseur ne dépasse pas 6,00 W.

2. Le 1er janvier 2017: En plus des exigences énoncées à la partie 1, points a) et b), les dispositions suivantes s’appliquent: a) un téléviseur connecté qui dispose d’un ou de plusieurs modes de veille satisfait aux exigences applicables à ce ou ces modes lorsque tous les ports réseau filaires sont déconnectés et lorsque tous les ports réseau sans fil sont désactivés; b) un téléviseur connecté est conforme aux dispositions de la partie 2, point 2 d), lorsque tous les ports réseau filaires sont déconnectés et que tous les ports réseaux sont désactivés; c) consommation d’électricité dans un état assurant la veille avec maintien de la connexion au réseau: La consommation d’électricité des téléviseurs avec fonctionnalité HiNA dans un état assurant une veille avec maintien de la connexion au réseau dans lequel la fonction de gestion de la consommation fait passer le téléviseur ne dépasse pas 8,00 W. La consommation d’électricité des téléviseurs sans fonctionnalité HiNA dans un état assurant une veille avec maintien de la connexion au réseau dans lequel la fonction de gestion de la consommation, ou une fonction similaire, fait passer le téléviseur ne dépasse pas 3,00 W.

3. Le 1er janvier 2019: En plus des exigences énoncées à la partie 1, points a) et b) et à la partie 2, points a), b) et c), la disposition suivante s’applique aux téléviseurs de réseau autres que des équipements HiNA ou des téléviseurs avec fonctionnalité HiNA; La consommation d’électricité des téléviseurs sans fonctionnalité HiNA dans un état assurant une veille avec maintien de la connexion au réseau dans lequel la fonction de gestion de la consommation, ou une fonction similaire, fait passer le téléviseur ne dépasse pas 2,00 W.

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►M1 4. ◄ MODE «USAGE DOMESTIQUE» POUR LES TÉLÉVISEURS FOURNIS AVEC UN MENU IMPOSÉ

À partir du 20 août 2010:

Les téléviseurs dotés d’un menu imposé lors de la première activation offrent un mode «usage domestique» dans le menu imposé, qui est le réglage par défaut lors de la première activation du téléviseur. Si l’utilisateur sélectionne un mode autre que le mode «usage domestique» lors de la première activation du téléviseur, une seconde procédure de sélection lui demande de confirmer son choix.

►M1 5. ◄ RAPPORT LUMINANCE DE CRÊTE

À partir du 20 août 2010:

— Téléviseurs sans menu imposé: la luminance de crête dans la situation en mode «marche» du téléviseur telle qu’elle est fournie par le fabricant n’est pas inférieure à 65 % de la luminance de crête dans la situation en mode «marche» la plus brillante offerte par le téléviseur.

— Téléviseurs avec menu imposé: la luminance de crête dans la situation en mode «usage domestique» n’est pas inférieure à 65 % de la luminance de crête dans la situation en mode «marche» la plus brillante offerte par le téléviseur.

►M1 6. ◄ INFORMATIONS À FOURNIR PAR LES FABRICANTS

1) Aux fins de la procédure d’évaluation de la conformité prévue à l’article 5, la documentation technique contient les éléments suivants: a) Paramètres d’essai pour les mesures: — la température ambiante, — la tension d’essai en volts (V) et la fréquence en hertz (Hz), — la distorsion harmonique totale du système d’alimentation électrique, — la borne d’entrée pour les signaux d’essai audio et vidéo, — l’information et la documentation relatives à l’instrumentation, au montage et aux circuits utilisés pour les essais électriques. b) Mode «marche»: — les données relatives à la consommation électrique en watts, arrondie à la première décimale pour les mesures de puissance inférieures ou égales à 100 watts, et au premier nombre entier pour les mesures de puissance supérieures à 100 watts, — les caractéristiques du signal vidéo dynamique représentatif des contenus télévisés typiques, — la séquence des étapes pour parvenir à une situation stable en ce qui concerne la consommation électrique, — en outre, pour les téléviseurs avec un menu imposé, le rapport entre la luminance de crête en mode «usage domestique» et la luminance de crête dans la situation en mode «marche» la plus brillante offerte par le téléviseur, exprimé en pourcentage, — en outre, pour les écrans de télévision, une description des caractéristiques pertinentes du syntoniseur utilisé pour les mesures. c) Pour chaque mode «veille» et/ou «arrêt»: — les données relatives à la consommation d’électricité, en watts, arrondies à la deuxième décimale, — la méthode de mesure utilisée, — une description de la façon dont le mode a été sélectionné ou programmé, — la séquence d’événements qui précède le point où le téléviseur change automatiquement de mode. d) Mise hors tension automatique: la durée de l’état de mode «marche» avant le passage automatique du téléviseur en mode «veille» ou en mode «arrêt» ou dans une autre situation dans laquelle les exigences en matière de consommation électrique applicables en mode arrêt et/ou veille sont respectées. ▼M1 e) Pour le mode veille avec maintien de la connexion au réseau — le nombre et le type de ports réseau et, à l’exception des ports réseau sans fil, l’emplacement de ces ports lorsqu’ils se situent sur le téléviseur; en particulier, il y a lieu de préciser si un même port réseau physique prend en charge deux types de ports réseau ou plus; — l’indication, s’il y a lieu, de la désactivation de tous les ports réseau avant livraison; — l’indication, s’il y a lieu, que le téléviseur est doté d’une fonctionnalité HiNA; en l’absence d’information à ce sujet, le téléviseur est considéré comme n’étant pas un équipement HiNA ni un téléviseur doté d’une fonctionnalité HiNA. f) pour chaque type de port réseau: — le délai par défaut à l’issue duquel la fonction de gestion de la consommation d’électricité, ou une fonction similaire, fait passer automatiquement le téléviseur dans un état assurant la veille avec maintien de la connexion au réseau, — le signal de déclenchement qui réactive l’équipement, — les spécifications (maximales) de performance, — la consommation (maximale) d’électricité du téléviseur correspondant à un état assurant la veille avec maintien de la connexion au réseau, dans lequel la fonction de gestion de la consommation, ou une fonction similaire, fait passer l’équipement, si ce port est le seul utilisé pour l’activation à distance. En l’absence d’information à ce sujet, le téléviseur est considéré comme n’étant pas un téléviseur connecté. ▼B ►M1 g) ◄ Substances dangereuses: si le téléviseur contient du mercure ou du plomb: la teneur en mercure exprimée en X,X mg et la présence de plomb.

2) À partir du 20 août 2010: Les informations suivantes sont publiées sur des sites internet en libre accès: — les données relatives à la consommation électrique en watts du mode «marche», arrondie à la première décimale pour les mesures de puissance inférieures ou égales à 100 watts, et au premier nombre entier pour les mesures de puissance supérieures à 100 watts, ▼M1 — pour chaque mode «veille» et/ou «arrêt»et l’état assurant la veille avec maintien de la connexion au réseau, les données relatives à la consommation électrique, en watts, arrondies à la deuxième décimale, ▼B — pour les téléviseurs sans menu imposé: le rapport, exprimé en pourcentage et arrondi à l’entier le plus proche, entre la luminance de crête dans la situation en mode «marche» du téléviseur telle qu’elle est fournie par le fabricant et la luminance de crête dans la situation en mode «marche» la plus brillante offerte par le téléviseur, — pour les téléviseurs avec un menu imposé: le rapport, exprimé en pourcentage et arrondi à l’entier le plus proche, entre la luminance de crête dans la situation en mode «usage domestique» et la luminance de crête dans la situation en mode «marche» la plus brillante offerte par le téléviseur, — si le téléviseur contient du mercure ou du plomb: la teneur exprimée en X,X mg et la présence de plomb.









ANNEXE II

MESURES

1) Mesures de la consommation électrique en mode «marche»

Les mesures de la consommation électrique visée à l’annexe I, partie 1, remplissent l’ensemble des conditions suivantes:

a) Les mesures sont réalisées en appliquant une procédure fiable, précise et reproductible, qui tient compte des méthodes de mesure généralement reconnues les plus récentes.

b) État des téléviseurs lors des mesures de la consommation électrique en mode «marche»: — Récepteurs de télévision sans menu imposé: la consommation électrique visée aux points 1) et 2) est mesurée dans la situation en mode «marche» du téléviseur telle qu’elle est fournie par le fabricant, c’est-à-dire que les réglages de luminosité du téléviseur se trouvent dans la position ajustée par le fabricant pour l’utilisateur final. — Récepteurs de télévision avec un menu imposé: la consommation électrique visée aux points 1) et 2) est mesurée dans la situation en mode «usage domestique». — Écrans de télévision sans menu imposé: l’écran de télévision doit être connecté à un syntoniseur approprié. La consommation électrique visée aux points 1) et 2) est mesurée dans la situation en mode «marche» du téléviseur telle qu’elle est fournie par le fabricant, c’est-à-dire que les réglages de luminosité de l’écran de télévision se trouvent dans la position ajustée par le fabricant pour l’utilisateur final. La consommation électrique du syntoniseur n’entre pas en ligne de compte pour les mesures de la consommation électrique en mode «marche» de l’écran de télévision. — Écrans de télévision avec menu imposé: l’écran de télévision doit être connecté à un syntoniseur approprié. La consommation électrique visée aux points 1) et 2) est déterminée dans la situation en mode «usage domestique».

c) Conditions générales: — Les mesures sont réalisées à une température ambiante de 23 °C +/– 5 °C. — Les mesures sont réalisées en utilisant un signal vidéo dynamique représentatif des contenus télévisés typiques. La mesure est la puissance moyenne consommée durant dix minutes consécutives. — Les mesures sont effectuées après avoir laissé le téléviseur en mode «arrêt» pendant au moins une heure immédiatement suivie d’au moins une heure en mode «marche», et s’achèvent avant que le téléviseur ne soit resté plus de trois heures en mode «marche». Le signal vidéo pertinent est affiché pendant toute la durée du fonctionnement en mode «marche». Pour les téléviseurs dont on sait qu’ils sont stabilisés en moins d’une heure, ces durées peuvent être réduites si l’on peut démontrer que la mesure obtenue se situe dans une marge de 2 % par rapport aux résultats qui auraient été obtenus en respectant les durées décrites ici. — Les mesures sont réalisées en admettant une incertitude inférieure ou égale à 2 % à un niveau de confiance de 95 %. — Les mesures sont réalisées en désactivant la fonction de réglage automatique de la luminosité, si cette fonction existe. Si elle existe mais ne peut pas être désactivée, les mesures sont réalisées dans des conditions telles que la lumière pénètre directement dans le capteur de lumière ambiante à un niveau de 300 lux ou plus.

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2) Mesures de la consommation d’électricité en mode «veille»/«arrêt» et en veille avec maintien de la connexion au réseau

Les mesures de la consommation d’électricité visée à l’annexe I, parties 2 et 3, remplissent l’ensemble des conditions suivantes:

Les valeurs de consommation d’électricité visées aux points 2.1 a), 2.1 b), 2.2 a) et 2.2 b), 3.1 d) et 3.2 c) doivent être mesurées en appliquant une procédure fiable, exacte, et reproductible, conformément aux pratiques généralement considérées comme représentant l’état de l’art.

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3) Mesures de la luminance de crête

Les mesures de la luminance de crête visée à l’annexe I, partie 4, remplissent l’ensemble des conditions suivantes:

a) Les mesures sont réalisées en appliquant une procédure fiable, précise et reproductible, qui tient compte des méthodes de mesure généralement reconnues les plus récentes.

b) Les mesures de la luminance de crête sont réalisées à l’aide d’un luminancemètre, orienté de manière à détecter la portion d’écran qui présente une image totalement (100 %) blanche, le reste de l’écran étant une mire d’essai «plein écran» dont le niveau moyen de luminance (NML) ne dépasse pas le point à partir duquel la puissance est limitée par le système de contrôle de la luminance de l’écran d’affichage.

c) Les mesures du rapport de luminance sont réalisées sans perturber le point de détection du luminancemètre sur l’écran d’affichage lors du changement de condition visé à l’annexe I, partie 4.

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ANNEXE III

PROCÉDURE DE VÉRIFICATION

A. Procédure de vérification du respect des exigences établies à l’annexe I, parties 1, 2, 4 et 5

1. Lorsqu’elles procèdent aux contrôles dans le cadre de la surveillance du marché visée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil ( 8 ), les autorités des États membres appliquent la procédure de vérification suivante pour les exigences énoncées à l’annexe I, parties 1, 2 et 4 et 5. Les autorités des États membres procèdent à l’essai d’un seul téléviseur. Le modèle sera considéré conforme aux dispositions de l’annexe I si: a) le résultat obtenu pour la consommation d’électricité en mode «marche» ne dépasse pas de plus de 7 % la valeur limite applicable fixée à l’annexe I, partie 1, points 1 et 2; et b) les résultats obtenus pour les situations en mode «arrêt»/«veille», selon le cas, ne dépassent pas de plus de 0,10 watt les valeurs limites applicables fixées à l’annexe I, partie 2, points 1 a) et 1 b), et points 2 a) et b); et c) le résultat obtenu pour le rapport luminance de crête indiqué à l’annexe I, partie 5, n’est pas inférieur à 60 %. Si les résultats visés au point 1, paragraphes a) ou b) ou c), ne sont pas atteints, trois appareils supplémentaires du même modèle font l’objet d’un essai.

2. Après l’essai de trois appareils supplémentaires du même modèle, le modèle sera considéré conforme aux exigences fixées à l’annexe I si: a) la moyenne des résultats obtenus en ce qui concerne ces trois appareils pour la consommation d’électricité en mode «marche» ne dépasse pas de plus de 7 % la valeur limite énoncée à l’annexe I, partie 1, points 1 et 2; et b) la moyenne des résultats obtenus en ce qui concerne ces trois appareils pour les situations en mode «arrêt»/«veille», selon le cas, ne dépasse pas de plus de 0,10 watt les valeurs limites énoncées à l’annexe I, partie 2, points 1 a) et 1 b), et points 2 a) et 2 b); et c) la moyenne des résultats obtenus en ce qui concerne ces trois appareils pour le rapport luminance de crête indiqué à l’annexe I, partie 5, n’est pas inférieure à 60 %. Si les résultats visés au point 2, paragraphes a), b) et c), ne sont pas atteints, le modèle sera considéré non conforme aux exigences.

B. Procédure de vérification pour les exigences établies à la partie 3 de l’annexe I

Lorsqu’elles procèdent aux contrôles dans le cadre de la surveillance du marché visée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE, les autorités des États membres appliquent la procédure de vérification suivante pour les exigences énoncées à l’annexe I, partie 3, point 1 d) et point 2 c), selon le cas. Elles utilisent la procédure applicable ci-après, après désactivation et/ou déconnexion, selon le cas, de tous les ports réseau de l’unité.

Les autorités des États membres procèdent à l’essai d’une seule unité de la manière suivante:

Si le téléviseur possède, comme indiqué dans la documentation technique, un type de port réseau et si deux ports réseau de ce type ou plus sont disponibles, un de ces ports est choisi de manière aléatoire et ce port est connecté au réseau approprié correspondant à la spécification maximale pour ce port. En cas de ports réseau sans fil multiples du même type, les autres ports sans fil sont désactivés si possible. En cas de ports réseau filaires multiples du même type, aux fins de la vérification des exigences énoncées à l’annexe I, point 2, les autres ports réseau sont désactivés si possible. Si un seul port réseau est disponible, ce port est connecté au réseau approprié conforme à la spécification maximale du port.

L’unité est mise en mode «marche». Une fois que l’unité en mode «marche» fonctionne correctement, on la laisse atteindre l’état assurant la veille avec maintien de la connexion au réseau, et la consommation d’électricité est mesurée. On transmet alors au téléviseur, par le port réseau, le signal de déclenchement approprié, et on contrôle que le téléviseur est réactivé.

Lorsque le téléviseur possède, comme indiqué dans la documentation technique, plusieurs types de port réseau, la procédure suivante est répétée pour chaque type de port réseau. Si deux ports réseau ou plus d’un même type sont disponibles, un port est sélectionné de manière aléatoire pour chaque type de port réseau et ce port est connecté au réseau approprié conforme à la spécification maximale de ce port.

Si, pour un certain type de port réseau, un seul port est disponible, ce port est connecté au réseau approprié conforme à la spécification maximale de ce port. Les ports sans fil non utilisés sont désactivés si possible. En cas de vérification des exigences énoncées à l’annexe II, point 3, les ports réseau filaires non utilisés sont désactivés si possible.

L’unité est mise en mode «marche». Une fois que l’unité en mode «marche» fonctionne correctement, on la laisse atteindre l’état assurant la veille avec maintien de la connexion au réseau, et la consommation d’électricité est mesurée. On transmet alors au téléviseur, par le port réseau, le signal de déclenchement approprié, et on contrôle que le téléviseur est réactivé.

Si un port physique est partagé par deux types de ports réseau (logiques) ou plus, cette procédure est répétée pour chaque type de port réseau logique, les autres ports logiques étant déconnectés logiquement.

Le modèle est considéré conforme au présent règlement si les résultats pour chaque type de port réseau ne dépassent pas la valeur limite de plus de 7 %.

Dans le cas contraire, trois appareils supplémentaires font l’objet d’un essai. Le modèle est considéré conforme au présent règlement si la moyenne des résultats des essais sur ces trois appareils pour chaque type de port réseau ne dépasse pas la valeur limite de plus de 7 %.

Dans les autres cas, le modèle est réputé non conforme.

Les autorités des États membres communiquent les résultats des essais et d’autres informations pertinentes aux autorités des autres États membres et à la Commission, dans le mois suivant la décision sur la non-conformité du modèle.

C. Vérification de conformité

Aux fins de la vérification de la conformité aux exigences, les autorités des États membres suivent la procédure fixée à l’annexe II et mettent en œuvre des procédures de mesure fiables, exactes et reproductibles, qui tiennent compte des méthodes correspondant à l’état de l’art généralement admis, notamment les méthodes indiquées dans les documents dont les références ont été publiées à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne.

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ANNEXE IV

Liste des produits consommateurs d’énergie relevant de l’annexe I, point 3), du règlement (CE) no 1275/2008

Postes de radio

Caméras vidéo

Enregistreurs vidéo

Enregistreurs audio haute-fidélité

Amplificateurs audio

Systèmes de cinéma à domicile

Instruments de musique

Tout autre équipement destiné à l’enregistrement ou à la reproduction de son ou d’images, y compris les signaux et autres technologies de distribution de son et d’images autres que par les télécommunications, mais à l’exclusion des téléviseurs au sens du règlement (CE) no 642/2009 de la Commission.