2001D0730 — FR — 01.04.2002 — 001.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 15 octobre 2001
relative à la liste des programmes de surveillance des EST pouvant bénéficier d'une participation
financière de la Communauté en 2002
[notifiée sous le numéro C(2001) 3151]
(2001/730/CE)
(JO L 274 du 17.10.2001, p. 20)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2002/246/CE de la Commission du 27 mars 2002 L 84 65 28.3.2002
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 15 octobre 2001
relative àla liste desprogrammes de surveillance desESTpouvant
bénéficier d'une participation financière de la Communauté en
2002
[notifiée sous le numéro C(2001) 3151]
(2001/730/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à
certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(1), modifiée en dernier
lieu par la décision 2001/572/CE(2), et notamment son article 24, para-
graphe 5,
considérant ce qui suit:
(1)Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no
1258/1999 du Conseil(3), le FEOGA, section «Garantie», finance
les programmes de surveillance et d'éradication des maladiesanimales. Aux fins du contrôle financier, les articles 8 et 9 durèglement (CE) n
o1258/1999 sont applicables.
(2)Le règlement (CE) no999/2001 du Parlement européen et du
Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, lecontrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongi-formes transmissibles(
4), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1326/2001 de la Commission(5), fixe de
nouvelles règles de surveillance des encéphalopathies spongi-
formes transmissibles (EST) chez les bovins, les ovins et lescaprins.
(3)En établissant la liste des programmes de surveillance des ESTpouvant bénéficier d'une participation financière de la Commu-
nauté au titre de l'année 2002 ainsi que le montant maximal
proposé de cette participation pour chaque programme, ilimporte de prendre en compte tant l'intérêt de chaqueprogramme pour la Communauté que le volume des créditsdisponibles.
(4)Les États membres ont fourni à la Commission les informationslui permettant d'évaluer l'intérêt que présente pour la Commu-nauté l'octroi d'une contribution financière aux programmespour l'année 2002.
(5)Les programmes inscrits sur la liste figurant dans cette décision
devront être approuvés individuellement à une date ultérieure.
(6)La Commission a procédé à l'examen de chacun des programmes
présentés par les États membres tant du point de vue vétérinaireque du point de vue financier.
(7)Il convient donc d'adopter la liste des programmes pouvant béné-ficier d'un concours financier de la Communauté et de fixer lemontant maximal de ce concours.
(8)Les mesures prévues par la présente décision sont conformes àl'avis du comité vétérinaire permanent,2001D0730 — FR — 01.04.2002 — 001.001 — 2
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19.
(2) JO L 203 du 28.7.2001, p. 16.
(3) JO L 160 du 26.6.1999, p. 103.
(4) JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.
(5) JO L 177 du 30.6.2001, p. 60.
▼B
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les programmes de surveillance des EST (ESB et tremblante)
inscrits sur la liste figurant à l'annexe de la présente décision peuventbénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2002.
2. Pour chaque programme visé au paragraphe 1, le montant proposé
de la participation financière de la Communauté est indiqué à l'annexe.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2001D0730 — FR — 01.04.2002 — 001.001 — 3
▼M1
ANNEXE
Liste des programmes de surveillance des EST
Montant maximum de la participation financière de la Communauté
Maladie État membreTaux d'achat des
kits de testMontant
maximum
(en euros)
EST Belgique 100 % 4 887000
Danemark 100 % 2 892000
Allemagne 100 % 21077000
Grèce 100 % 1 851000
Espagne 100 % 11240000
France 100 % 35361000
Irlande 100 % 11136000
Italie 100 % 11379000
Luxembourg 100 % 350000
Pays-Bas 100 % 6 104000
Autriche 100 % 3 325000
Portugal 100 % 2 874000
Finlande 100 % 1 329000
Suède 100 % 651000Royaume-Uni 100 % 6 100000
Total 120 5560002001D0730 — FR — 01.04.2002 — 001.001 — 4