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►B RÈGLEMENT (CE) No2406/96 DU CONSEIL
du 26 novembre 1996
fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche
(JO L 334 du 23.12.1996, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
no page date
►M1Règlement (CE) no323/97 de la Commission du 21 février 1997 L 52 8 22.2.1997
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RÈGLEMENT (CE) No2406/96 DU CONSEIL
du 26 novembre 1996
fixant des normes communes de commercialisation pour certains
produits de la pêche
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992,
portant organisation commune des marchés dans le secteur des produitsde la pêche et de l’aquaculture (
1), et notamment son article 2 para-
graphe 3,
vu la proposition de la Commission,considérant que des normes communes de commercialisation avaient été
fixées, d’une part, pour certaines espèces de poissons par le règlement(CEE) n
o103/76 (2) et, d’autre part, pour certaines espèces de crustacés
par le règlement (CEE) no104/76 (3); que de nouvelles modifications
substantielles doivent être apportées à ces règlements pour tenir comptede l’évolution du marché et des pratiques commerciales; qu’il est enconséquence nécessaire de procéder à la refonte de l’ensemble de cesdispositions dans un instrument juridique unique, afin d’en assurer laclarté et la bonne application; qu’il convient, dès lors, de procéder auremplacement des règlements (CEE) n
o103/76 et (CEE) no104/76;
considérant que les normes communes de commercialisation pour les
produits de la pêche ont essentiellement pour objectifs d’améliorer laqualité des produits et d’en faciliter ainsi l’écoulement, pour le bénéficetant des producteurs que des consommateurs; que, s’agissant de produitsde la pêche non transformés commercialisés à l’état frais ou réfrigéré, laqualité est en grande partie déterminée par le degré de fraîcheur, quis’apprécie sur la base de critères objectifs, par un examen organolep-tique; que l’homogénéité des lots de produits de la pêche, sur le plan dela fraîcheur, nécessite que les lots ne comprennent que des produits dela même espèce pouvant provenir du même lieu de pêche et du mêmenavire;
considérant qu’un nombre limité mais suffisant de catégories de fraî-
cheur doit être prévu sur la base de barèmes de cotation adaptés pargroupes de produits; qu’il n’est toutefois pas opportun, eu égard à lanécessité de soutenir les produits de qualité, à partir du 1
erjanvier 2000
au plus tard, d’admettre toutes les catégories de fraîcheur au bénéficedes mécanismes d’intervention prévus par l’organisation commune dumarché;
considérant que les normes communes de commercialisation ont égale-
ment pour objectif de définir, pour les produits en cause, des caractéris-tiques commerciales harmonisées sur l’ensemble du marché communau-taire afin de prévenir les distorsions de concurrence et de permettrel’application du régime des prix de l’organisation commune du marchésur une base uniforme; que, à cet effet, il y a lieu d’imposer laclassification des produits de la pêche selon un barème de calibragedéterminé en fonction du poids desdits produits ou, dans certains casparticuliers, de leur taille;
considérant que les normes communes de commercialisation s’appli-
quent lors de la première vente sur le territoire de la Communauté detous les produits concernés destinés à la consommation humaine, qu’ilssoient d’origine communautaire ou qu’ils proviennent des pays tiers;que ces normes s’appliquent sans préjudice des règles fixées en matière
(1)J OnoL 388 du 31. 12. 1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par
le règlement (CE) no3318/94 (JO noL 350 du 31. 12. 1994, p. 15).
(2)J OnoL 20 du 28. 1. 1976, p. 29. Règlement modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) no1935/93 (JO no176 du 20. 7. 1993, p. 1).
(3)J OnoL 20 du 28. 1. 1976, p. 35. Règlement modifié en dernier lieu par
le règlement (CE) no1300/95 (JO noL 126 du 9. 6. 1995, p. 3).
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sanitaire ou de celles arrêtées dans le cadre des mesures de conservation
des ressources de pêche; que, en particulier, il importe de rappeler laprimauté, en toutes circonstances, des tailles minimales biologiqueséventuellement en vigueur sur les tailles minimales déterminées pour lesproduits de la pêche par les normes communes de commercialisation;
considérant que l’application des normes communes de commercialisa-
tion aux produits en provenance des pays tiers conduit à exiger desindications supplémentaires surles emballages; que, toutefois, ces indi-cations ne sont pas nécessaires s’il s’agit de produits introduits dans laCommunauté par des navires battant pavillon d’un pays tiers dans lesmêmes conditions que la production communautaire;
considérant que, compte tenu des pratiques existant dans la plupart des
États membres, il apparaît opportun que les professionnels effectuent laclassification des produits de la pêche par catégorie de fraîcheur et parcatégorie de calibrage; que, en vue notamment de l’appréciation de lafraîcheur à partir de critères organoleptiques, il convient de prévoir leconcours d’experts désignés à cette fin par les organisations profession-nelles concernées;
considérant que, dans un but d’information réciproque, il convient que
chaque État membre communique aux autres États membres et à laCommission une liste des noms et adresses des experts et des organisa-tions professionnelles concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
A.Dispositions générales
Article premier
1. Le présent règlement fixe, pour certains produits de la pêche, les
normes communes de commercialisation prévues à l’article 2 du règle-ment (CEE) n
o3759/92, ci-après dénommé «règlement de base».
2. Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «commercialisation»: la première mise en vente et/ou la première
vente, sur le territoire de la Communauté, en vue de la consomma-tion humaine;
b) «lot»: une certaine quantité de produits de la pêche d’une même
espèce ayant fait l’objet du même traitement et pouvant provenir dumême lieu de pêche et du même navire;
c) «lieu de pêche»: selon la dénomination usuelle en pêcherie, l’endroit
où les captures ont été réalisées;
d) «présentation»: la forme sous laquelle le poisson est commercialisé,
à savoir entier, éviscéré, étêté, etc.;
e) «parasite visible»: un parasite ou un groupe de parasites dont la
dimension, la couleur ou la texture peut être clairement distinguéedes tissus du poisson et qui peut être observé à l’œil nu, sansmatériel optique de grossissement lorsque les conditions d’éclairagesont bonnes pour la vision humaine.
3. a) Les dispositions du présent règlement relatives aux catégories de
fraîcheur des produits de la pêche s’appliquent sans préjudicedes exigences de la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production etla mise sur le marché des produits de la pêche (
1).
b) En attendant une décision de la Commission en application de la
directive 91/493/CEE, les critères qui déterminent qu’un poissonest impropre à la consommation humaine sont indiqués dans lacolonne «Non admis» de l’annexe I du présent règlement.
(1)J OnoL 268 du 24. 9. 1991, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par
la directive 96/23/CE (JO noL 125 du 23. 5. 1996, p. 10).
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Article 2
1. Les produits de la pêche visés à l’article 3, d’origine communau-
taire ou en provenance de pays tiers, ne peuvent être commercialisésque s’ils satisfont aux exigences du présent règlement.
2. Le présent règlement n’est toutefois pas applicable aux petites
quantités de produits cédés directement par le pêcheur côtier au détail-lant ou au consommateur.
3. Les modalités d’application du présent article sont arrêtées selon
la procédure prévue à l’article 32 du règlement de base.
Article 3
1. Des normes communes de commercialisation sont fixées pour les
produits suivants:
a) poissons de mer relevant du code NC 0302:
— plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa )
— thons blancs ou germons ( Thunnus alalunga )
— thons rouges ( Thunnus thynnus )
— thons obèses ( Thunnus ou Parathunnus obesus )
— harengs de l’espèce Clupea harengus ,
— morues de l’espèce Gadus morhua ,
— sardines de l’espèce Sardina pilchardus ,
— églefins ( Melanogrammus aeglefinus ),
— lieus noirs ( Pollachius virens ),
— lieus jaunes ( Pollachius pollachius ),
— maquereaux de l’espèce Scomber scombrus ,
— maquereaux de l’espèce Scomber japonicus ,
— chinchards ( Trachurus spp. ),
— aiguillats ( Squalus acanthias etScyliorhinus spp.),
— roussettes ( Sebastes spp. ),
— merlans ( Merlangius merlangus ),
— merlans poutassous ( Micromesistius poutassou ouGadus
poutassou ),
— lingues ( Molva spp. ),
— anchois ( Engraulis spp. ),
— merlus de l’espèce Merluccius merluccius ,
— cardines ( Lepidorhombus spp. ),
— castagnoles ( Brama spp. ),
— baudroies ( Lophius spp. ),
— limandes ( Limanda limanda ),
— limandes soles ( Microstomus kitt ),
— tacauds ( Trisopterus luscus ) et capelans de Méditerranée (Trisop-
terus minutus) ,
— bogues ( Boops boops ),
— picarels ( Maena smaris ),
— congres ( Conger conger ),
— grondins ( Trigla spp. ),
— mulets ( Mugil spp. ),
— raies ( Raja spp. ),
— flets communs ( Platichthys flesus ),
— soles ( Solea spp. ),
— sabres ( Lepidopus Caudatus etAphanopus carbo );
b) crustacés relevant du code NC 0306, en présentation vivants, frais,
réfrigérés ou cuits à l’eau ou à la vapeur:
— crevettes grises ( Crangon crangon ), et crevettes nordique
(Pandalus borealis ),
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— crabes tourteaux ( Cancer pagurus ),
— langoustines ( Nephrops norvegicus );
c) — céphalopodes relevant du code NC 0307:
— seiches ( Sepia officinalis etRossia macrosoma ).
2. Les normes de commercialisation visées au paragraphe 1
comprennent:
a) des catégories de fraîcheur
et
b) des catégories de calibrage.
B.Catégories de fraîcheur
Article 4
1. Les catégories de fraîcheur sont déterminées pour chaque lot en
fonction du degré de fraîcheur des produits et de certaines caractéris-tiques complémentaires.
Le degré de fraîcheur est défini au moyen des barèmes de cotation
spécifiques indiqués par types de produits à l’annexe I.
2. Sur la base des barèmes visés au paragraphe 1, les produits visés à
l’article 3 sont classés en lots correspondant à l’une des catégories defraîcheur suivantes:
a) Extra, A ou B pour les poissons, les sélaciens, les céphalopodes et
les langoustines;
b) Extra ou A pour les crevettes.
Toutefois, les langoustines vivantes sont classées dans une catégorie
dénommée E.
3. Les crabes visés à l’article 3 ne sont pas classés selon des normes
de fraîcheur spécifiques.
Toutefois, seuls les crabes entiers, à l’exclusion des femelles grainées et
des crabes à carapace molle, peuvent être commercialisés.
Article 5
1. Chaque lot doit être homogène quant à son état de fraîcheur.
Toutefois, un lot de faible volume peut ne pas être homogène; dans cecas, il est classé dans la catégorie de fraîcheur la plus basse qui y estreprésentée.
2. La catégorie de fraîcheur doit être inscrite en caractères lisibles et
indélébiles, d’une hauteur minimale de 5 centimètres, sur des étiquettesapposées sur les lots.
Article 6
1. Pour les poissons, les sélaciens, les céphalopodes et les langous-
tines visés à l’article 3, la classification d’un lot en catégorie B entraînel’exclusion de ce lot du bénéfice des aides financières en cas d’interven-tion, prévues par les articles 12, 12 bis, 14 et 15 du règlement de base.
2. Les poissons, les sélaciens, les céphalopodes et les langoustines de
la catégorie de fraîcheur Extra doivent être dépourvus de marques depression ou d’écorchures, de souillures et de forte décoloration.
3. Les poissons, les sélaciens, les céphalopodes et les langoustines de
la catégorie de fraîcheur A doivent être dépourvus de souillures et deforte décoloration. Une proportion minime présentant de légèresmarques de pression et des écorchures superficielles est tolérée.
4. Pour les poissons, les sélaciens, les céphalopodes et les langous-
tines de la catégorie de fraîcheur B, une petite proportion présentant desmarques de pression et des écorchures superficielles plus marquées esttolérée. Le poisson doit être dépourvu de souillures et de forte décolora-tion.
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5. Pour le classement des produits dans les différentes catégories de
fraîcheur, sans préjudice de la réglementation applicable en matièresanitaire, il est également pris en considération la présence de parasitesvisibles et leur éventuelle influence sur la qualité du produit comptetenu de sa nature et de sa présentation.
6. Les modalités d’application du présent article sont arrêtées, en tant
que de besoin, selon la procédure prévue à l’article 32 du règlement debase.
C.Catégories de calibrage
Article 7
1. Le calibrage des produits visés à l’article 3 est basé sur leur poids
ou sur leur nombre au kilogramme. Toutefois, pour les crevettes griseset les crabes, les catégories de calibrage sont déterminées sur la base dela largeur de la carapace.
2. Les calibres minimaux fixés par le présent règlement, selon le
barème figurant à l’annexe II, s’appliquent sans préjudice des taillesminimales, exprimées en longueur, et requises par:
— le règlement (CEE) n
o1866/86 du Conseil, du 12 juin 1986, fixant
certaines mesures techniques de conservation des ressources halieu-tiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l’Øre-sund (
1),
— le règlement (CEE) no3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986,
prévoyant certaines mesures techniques de conservation desressources de pêche (
2),
— le règlement (CE) no1626/94 du Conseil, du 27 juin 1994,
prévoyant certaines mesures techniques de conservation desressources de pêche en Méditerranée (
3).
Aux fins du contrôle par les autorités compétentes, les espèces concer-
nées par les normes de commercialisation respectent les tailles mini-males biologiques fixées qui figurent à l’annexe II.
Article 8
1. Les lots sont classés dans des catégories de calibrage selon le
barème figurant à l’annexe II.
2. Chaque lot doit être homogène quant au calibrage des produits.
Toutefois, un lot de faible volume peut ne pas être homogène; dans cecas, il est classé dans la catégorie de calibrage la plus basse qui y estreprésentée.
3. La catégorie de calibrage et le mode de présentation doivent être
inscrits en caractères lisibles et indélébiles, d’une hauteur minimale de 5centimètres, sur des étiquettes apposées sur les lots.
L’indication du poids net en kilogrammes est apposée de manière claire
et lisible sur chaque lot. Pour les lots mis en vente dans des caissesstandardisées, cette indication du poids net n’est pas nécessaire si lepesage effectué avant la mise en vente fait apparaître que le contenu descaisses correspond bien à leur contenance présumée exprimée en kilo-grammes.
4. Les modalités d’application du présent article, notamment en ce
qui concerne la méthode de pesage et la détermination d’une variationdu poids net, en deçà ou au-delà du poids indiqué ou présumé, admise
(1)J OnoL 162 du 18. 6. 1986, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par
le règlement (CE) no1821/96 (JO noL 241 du 21. 9. 1996, p. 8).
(2)J OnoL 288 du 11. 10. 1986, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par
le règlement (CE) no3071/95 du 22. 12. 1995 (JO noL 329 du 30. 12.
1995, p. 14).
(3)J OnoL 171 du 6. 7. 1994, p. 1. Règlement modifié, par le règlement
(CE) no1075/96 (JO noL 142 du 15. 6. 1996, p. 1).
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pour chaque lot, sont arrêtées selon la procédure prévue à l’article 32 du
règlement de base.
Article 9
Les espèces pélagiques peuvent être classées dans les différentes caté-
gories de fraîcheur et de calibrage sur la base d’un système d’échantil-lonnage. Ce système doit assurer un maximum d’homogénéité au lotquant à la fraîcheur et à la taille des produits.
Les modalités d’application du présent article, notamment en ce qui
concerne la détermination du nombre d’échantillons à prévoir, le poidsou le volume de poisson de chaque échantillon, ainsi que les méthodesd’appréciation de la classification et de vérification du poids des lotscommercialisés, sont arrêtées selon la procédure prévue à l’article 32 durèglement de base.
Article 10
Pour assurer l’approvisionnement local ou régional en crevettes et en
crabes de certaines zones côtières de la Communauté, des exceptionsaux tailles minimales fixées pour ces produits à l’annexe II peuvent êtreprévues.
La détermination des zones en question et la fixation des tailles de
commercialisation correspondantes sont arrêtées selon la procédureprévue à l’article 32 du règlement de base.
D.Produits en provenance des pays tiers
Article 11
1. Sans préjudice de l’article 2 paragraphe 1, les produits visés à
l’article 3 en provenance des pays tiers ne peuvent être commercialisésque s’ils sont présentés dans des emballages portant l’indication demanière claire et lisible:
— du pays d’origine imprimé en caractères latins d’une hauteur mini-
male de 20 millimètres,
— du nom scientifique du produit et de sa dénomination commerciale,— du mode de présentation,— de la catégorie de fraîcheur et de la catégorie de calibrage,— du poids net en kilogrammes des produits contenus dans les embal-
lages,
— de la date de la classification et de la date de l’expédition,— du nom et de l’adresse de l’expéditeur.
2. Toutefois, les produits visés à l’article 3 provenant directement
des lieux de pêche, qui sont introduits dans un port de la Communautépar des navires battant pavillon d’un pays tiers et sont destinés à lacommercialisation, sont soumis aux mêmes dispositions que cellesapplicables aux captures communautaires, sans préjudice du règlement(CE) n
o1093/94 (1).
E.Dispositions finales
Article 12
1. Les professionnels du secteur de la pêche effectuent la classifica-
tion des produits de la pêche par catégories de fraîcheur Extra, A et B etcatégories de calibrage avec le concours d’experts désignés à cette finpar les organisations professionnelles concernées. Les États membreseffectuent des contrôles pour veiller au respect des dispositions duprésent article.
(1)J OnoL 121 du 12. 5. 1994, p. 3.
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2. Si la classification n’est pas effectuée conformément à la procé-dure prévue au paragraphe 1, les autorités nationales compétentespeuvent y procéder elles-mêmes.
Article 13
Chaque État membre communique aux autres États membres et à la
Commission, au plus tard un mois avant la date d’entrée en vigueur duprésent règlement, une liste des noms et adresses des experts et desorganisations professionnelles visés à l’article 12. Toute modification decette liste est communiquée aux autres États membres et à la Commis-sion.
Article 14
La Commission présente au Conseil, avant le 31 décembre 2001, un
rapport sur les résultats de l’application de l’article 6 paragraphe 1 duprésent règlement, assorti, si besoin en est, de propositions utiles.
Article 15
Les règlements (CEE) n
o103/76 et (CEE) no104/76 sont abrogés. Les
références faites auxdits règlements doivent s’entendre comme faites auprésent règlement.
Article 16
1. Le présent règlement entre en vigueur le 1
erjanvier 1997.
2. Nonobstant le paragraphe 1, du présent article, les dispositions de
l’article 6 paragraphe 1 s’appliquent à compter du 1erjanvier 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
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Critères
Catégories de fraîcheur
Extra A BNon admis (1)ANNEXE I
BARÈMES DE COTATION DE FRAÎCHEUR
Les barèmes établis dans la présente annexe s’appliquent aux produits ou
groupes de produits suivants, en fonction de critères d’évaluation spécifiques àchacun d’eux.
A.Poissons blancs
Églefin, morue, lieu noir, lieu jaune, rascasse du nord ou sébaste, merlan,
lingue, merlu, castagnole, baudroie, tacaud et capelan de Méditerranée,bogue, picarel, congre, grondin, mulet, plie ou carrelet, cardine, sole,limande, limande sole, flet commun, sabre
B.Poissons bleus
Thon blanc ou germon, thon rouge, thon obèse, merlan poutassou, hareng,
sardine, maquereau, chinchard, anchois
C.Sélaciens
Aiguillat, raie
D.Céphalopodes
Seiche
E.Crustacés
1. Crevette
2. Langoustine
A. POISSONS BLANCS
Peau Pigmentation vive
et iridescente (saufpour les sébastes)ou opalescente, pasde décolorationPigmentation vivemais sans éclat Pigmentation ternieen voie de décolo-ration Pigmentationternie (
2)
Mucus cutané Aqueux, transpa-rent Légèrement trouble Laiteux Gris jaunâtre,opaque
Œil Convexe (bombé);pupille noire bril-lante; cornée trans-parenteConvexe et légère-ment affaissé;pupille noire ternie;cornée légèrementopalescentePlat; cornée opales-cente; pupilleopaque Concave aucentre; pupillegrise; cornéelaiteuse (
2)
Branchies Couleur vive; pasde mucus Moins colorées;mucus transparent Brun/gris se déco-lorant; mucusopaque et épais Jaunâtre; mucuslaiteux (
2)
Péritoine (dansle poisson évis-céré) Lisse; brillant;difficile à détacherde la chair Un peu terni; peutêtre détaché de lachair Tacheté; se déta-chant facilement dela chair Ne colle pas (2)
Odeur des bran-chies et de lacavité abdomi-nale(2)
— poissonsblancs sauf plieou carrelet D’algues marines Absence d’odeurd’algues marines;odeur neutre Fermentée; légère-ment aigreAigre
— Plie ou
carreletD’huile fraîche;poivrée; odeur deterre D’huile; d’alguesmarines ou légère-ment douceâtre D’huile; fermentée;défraîchie, un peurance Aigre
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Critères
Catégories de fraîcheur
Extra A BNon admis (1)
Critères
Catégories de fraîcheur
Extra A BNon admis (1)Chair Ferme et élastique;
surface lisse (3)Moins élastique Légèrement molle(flasque), moinsélastique; surfacecireuse (veloutée)et ternieMolle(flasque) (
2);
écailles se déta-chent facilementde la peau;surface plutôtplissée
Critères supplémentaires pour la baudroie étêtée
Vaisseauxsanguins(musclesventraux)Contour bien définiet rouge vif Contour biendéfini, sang plusfoncé Contour mal définiet brun Contour complè-tement (
2)
imprécis, brun etjaunissement dela chair
(1) Les critères de cette colonne ne s’appliqueront que jusqu’à l’adoption d’une décision de la Commission fixant les
critères qui caractérisent le poisson impropre à la consommation humaine, conformément à la directive 91/493/CEE du Conseil.
(
2) Ou dans un état de décomposition plus avancé.
(3) Le poisson frais avant le stade rigor mortis n’est pas ferme et élastique mais il est quand même classé dans la
catégorie Extra.
B. POISSONS BLEUS
Peau (2) Pigmentation vive,
couleurs vives,brillantes et irides-centes; nette diffé-rence entre surfacesdorsale et ventralePerte d’éclat et debrillance; couleursplus fades; moinsde différence entresurfaces dorsale etventraleTernie, sans éclat,couleurs délavées;peau plissée lors-qu’on courbe lepoissonPigmentationtrès terne; peause détache de lachair (
3)
Mucus cutané Aqueux, transpa-rent Légèrement trouble Laiteux Gris jaunâtre,mucus opaque (
3)
Consistance dela chair (
2)Très ferme, rigide Assez rigide, ferme Un peu molle Molle(flasque) (
3)
Opercules Argentés Argentés, légère-ment teintés derouge ou de brun Brunissement etextravasationssanguines étendues Jaunâtres (3)
Œil Convexe, bombé;pupille bleu-noirbrillante,«paupière» transpa-renteConvexe et légère-ment affaissé;pupille foncée,cornée légèrementopalescentePlat; pupille voilée;extravasationssanguines autourde l’œilConcave aucentre; pupillegrise; cornéelaiteuse (
3)
Branchies (2)Rouge vif àpourpre uniformé-ment; pas demucusCouleur moinsvive, plus pâle surles bords; mucustransparentS’épaississant, sedécolorant, mucusopaque Jaunâtre; mucuslaiteux (
3)
Odeur des bran-chies D’algues marinesfraîches; âcre,iodée Absence d’odeurou odeur d’alguesmarines, odeurneutreOdeur grasse (4)u n
peu sulfureuse, delard rance ou defruit pourriOdeur aigre deputréfaction (
3)
(1) Les critères de cette colonne ne s’appliqueront que jusqu’à l’adoption d’une décision de la Commission fixant les
critères qui caractérisent le poisson impropre à la consommation humaine, conformément à la directive 91/493/CEE du Conseil.
(
2) Pour le hareng et le maquereau conservés en eau de mer réfrigérée [soit au moyen de glace (CSW) ou par des
moyens mécaniques (RSW)] qui sont conformes aux prescriptions de la directive 92/48/CEE (JO noL 187 du 7. 7.
1992 p. 41) annexe II point 8, les catégories de fraîcheur suivantes s’appliquent:
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▼B
Critères
Catégories de fraîcheur
Extra A BNon admis (1)
Extra A B Non admis
Critères
Catégories de fraîcheur
Extra A B— le critère de la colonne A s’applique aussi à la catégorie Extra.
(3) Ou dans un état de décomposition plus avancé.
(4) Le poisson conservé dans la glace a une odeur rance avant d’avoir une odeur défraîchie. C’est l’inverse pour le
poisson conservé par CSW/RSW.
C. SÉLACIENS
Œil Convexe, très bril-
lant et iridescent;pupilles petitesConvexe et légère-ment affaissé; pertede brillance etd’iridescence,pupilles ovalesPlat, terni Concavejaunâtre (
2)
Aspect In rigor mortis ou
partiellement in
rigor; présence
d’un peu de mucusclair sur la peauStaderigor
dépassé; absencede mucus sur lapeau et particuliè-rement dans labouche et dans lesouverture bran-chialesUn peu de mucusdans la bouche etsur les ouverturesbranchiales;mâchoire légère-ment aplatieGrande quantitéde mucus dans labouche et lesouvertures bran-chiales (
2)
Odeur D’algues marines Absence d’odeurou légère odeurdéfraîchie, mais parammoniacaleLégèrement ammo-niacale; aigre Odeur ammonia-cale âcre (
2)
Critères spécifiques ou supplémentaires pour la raie
Peau Pigmentation vive
iridescente et bril-lante; mucusaqueuxPigmentation vive;mucus aqueux Pigmentation sedécolorant etternie; mucusopaqueDécoloration;peau plissée;mucus épais
Texture de lapeau Ferme et élastique Ferme Molle Flasque
Aspect Bordure desnageoires translu-cide et arrondie Nageoires raides Molle Molle et flasque
Ventre Blanc et brillantavec des refletsmauves autour desnageoiresBlanc et brillantavec des tachesrouges uniquementautour desnageoiresBlanc et terni, avecde nombreusestaches rouges oujaunesVentre jaune àverdâtre, tachesrouges dans lachair elle-même
(1) Les critères de cette colonne ne s’appliqueront que jusqu’à l’adoption d’une décision de la Commission fixant les
critères qui caractérisent le poisson impropre à la consommation humaine, conformément à la directive 91/493/CEE du Conseil.
(
2) Ou das un état de décomposition plus avancé.
D. CÉPHALOPODES
Peau Pigmentation vive, peau
adhérant à la chairPigmentation ternie;peau adhérant à la chair Décolorée; se détachantfacilement de la chair
1996R2406 — FR — 01.01.1997 — 000.001 — 12
▼B
Critères
Catégories de fraîcheur
Extra A B
Critères
Catégories de fraîcheur
Extra A
Critères
Catégories de fraîcheur
Extra A BChair Très ferme; blanche
nacréeFerme; blanche crayeuse Légèrement molle; blancrosé ou jaunissant légère-ment
Tentacules Résistant à l’arrachement Résistant à l’arrachement S’arrachant plus facile-ment
Odeur Fraîche; d’alguesmarines Faible ou nulle Odeur d’encre
E. CRUSTACÉS
1)Crevettes
Caractéristiques mini-
males— Surface de la carapace: humide et
luisante
— En cas de transvasement, les
crevettes ne doivent pas coller lesunes aux autres
— Chair sans odeur étrangère— Exemptes de sable, mucus et
autres matières étrangèresLes mêmes que celles de la catégorieExtra
Aspect de la:
1) crevette pourvue desa carapace Couleur rose-rouge clair, avec depetites taches blanches; partie pecto-rale de la carapace principalementclaire— De rose-rouge légèrement délavé
à bleu-rouge avec des taches blan-ches; la partie pectorale de la cara-pace doit être de couleur claire tirantsur le gris
2) crevette d’eauprofonde Couleur rose uniforme — Rose mais avec possibilité dedébut de noircissement de la tête
État de la chairpendant et après ledécorticage — Se décortique aisément avec
uniquement des pertes de chairtechniquement inévitables
— Ferme mais pas coriace— Se décortique moins aisément
avec de faibles pertes de chair
— Moins ferme, légèrement coriace
Fragments Rares fragments de crevettes admis Faible quantité de fragments de
crevettes admise
Odeur Odeur fraîche d’algues marines;odeur légèrement douceâtre Acidulée; absence d’odeur d’alguesmarines
2)Langoustines
Carapace Couleur rose pâle ou de
rose à orange-rougeCouleur rose pâle ou derose à rouge-orange; pasde tache noire Légère décoloration;quelques taches noires etcouleur grisâtre, notam-ment sur la carapace etentre les segments de laqueue
1996R2406 — FR — 01.01.1997 — 000.001 — 13
▼B
Critères
Catégories de fraîcheur
Extra A B
Œil et branchies Œil noir brillant; bran-
chies de couleur roseŒil terne gris-noir; bran-chies tirant vers le gris Branchies de couleur grisfoncé ou légère colora-tion verdâtre sur lasurface dorsale de lacarapace
Odeur Légère odeur caractéris-tique de crustacé Perte de l’odeur caracté-ristique de crustacé. Pasd’odeur ammoniacale Odeur légèrement aigre
Chair (queue) Chair translucide decouleur bleu tirant sur leblanc La chair n’est plus trans-lucide mais n’est pasdécolorée Chair opaque et d’aspectterne
1996R2406 — FR — 01.01.1997 — 000.001 — 14▼B
Barème de calibrage Tailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à l’article 7
Espèce Taille Kg/poisson (1) Nombre de pièces/kg (2) Région Zone géographique Taille minimaleANNEXE II
CATÉGORIES DE CALIBRAGE
►M1Hareng (clupea harengus ) 1 0,25 et plus 4 ou moins ◄ 1 CIEM V b (zone CE) 20 cm
►M12 0,125 à 0,25 5à8◄ 2 (a)2 0 c m
►M13 0,085 à 0,125 9à1 1◄ (b)1 8 c m
►M14a ) 0,05 à 0,085 1 2à2 0◄ 3 20 cm
Hareng de la Baltique, capturé et
débarqué au sud de la latitude
59°30 /prime1b) 0,036 à 0,085 1 2à2 7
Hareng de la Baltique, capturé et
débarqué au nord de la latitude
59°30 /prime15 0,031 à 0,085 1 2à3 2
Sardine 1 0,067 et plus 15 ou moins À fixer
(Sardina pilchardus) 2 de 0,042 à 0,067 de 16 à 24
3 de 0,028 à 0,042 de 25 à 35
de 0,015 à 0,028 de 36 à 67
Méditerranée 4 de 0,011 à 0,028 de 36 à 91
Roussette 1 2 et plus — —
(Scyliorhinus spp.) 2 d e1à2
3 de 0,5 à 1
Aiguillat 1 2,2 et plus — —
(Squalus acanthias) 2 de 1 à 2,2
3 de 0,5 à 1
Rascasse 1 2 et plus — —
(Sebastes spp.) 2 de 0,6 à 2
3 de 0,35 à 0,6
Morue 1 7 et plus — 1 35 cm
1996R2406 — FR — 01.01.1997 — 000.001 — 15▼B
Barème de calibrage Tailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à l’article 7
Espèce Taille Kg/poisson (1) Nombre de pièces/kg (2) Région Zone géographique Taille minimale
(Gadus morhua) 2 d e4à7 2 (a)3 5 c m
3 d e2à4 (b)3 0 c m
4 d e1à2 3 35 cm
5 de 0,3 à 1 Baltique Sud de 59 °30 /prime1N 35 cm
Lieu noir 1 5 et plus — 1 35 cm
(Pollachius virens) 2 d e3à5 2 (a)3 5 c m
3 de 1,5 à 3 (b)3 0 c m
4 de 0,3 à 1,5 3 35 cm
Baltique Sud de 59 °30 /prime1N 30 cm
Églefin 1 1 et plus — 1 CIEM V b (zone CE) 30 cm
(Melanogrammus aeglefinus) 2 de 0,57 à 1 2 (a)3 0 c m
3 de 0,37 à 0,57 (b)2 7 c m
4 de 0,17 à 0,37 3 30 cm
Merlan 1 0,5 et plus — 1 27 cm
(Merlangius merlangus) 2 de 0,35 à 0,5 2 (a)2 3 c m
3 de 0,25 à 0,35 (b)2 3 c m
4 de 0,11 à 0,25 3 23 cm
Lingue 1 5 et plus — 1 —
(Molva spp.) 2 d e3à5 2 (a) À fixer
3 de 1,2 à 3 (b)—
3 63 cm
Maquereau de l’espèce 1 0,5 et plus 50 ou moins 1 20 cm
Scomber scombrus 2 de 0,2 à 0,5 de 51 à 125 2 Sauf mer du Nord 20 cm
3 de 0,1 à 0,2 de 126 à 250 Mer du Nord 30 cm
Méditerranée de 0,08 à 0,2 de 126 à 325 3 30 cm
5 20 cm
Méditerranée 18 cm
Maquereau de l’espèce 1 0,5 et plus — —
1996R2406 — FR — 01.01.1997 — 000.001 — 16▼B
Barème de calibrage Tailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à l’article 7
Espèce Taille Kg/poisson (1) Nombre de pièces/kg (2) Région Zone géographique Taille minimale
Scomber japonicus 2 de 0,25 à 0,5
Méditerranée 3 de 0,14 à 0,25
4 de 0,05 à 0,14
Anchois 1 0,033 et plus 30 ou moins 3 Sauf CIEM IX a 12 cm
(Engraulis spp.) 2 de 0,020 à 0,033 de 31 à 50 3 CIEM IX a 10 cm
3 de 0,012 à 0,020 de 51 à 83 Méditerranée 9 cm
4 de 0,008 à 0,012 de 84 à 125
Pie ou carrelet 1 0,6 et plus — 1 25 cm
(Pleuronectes platessa) 2 de 0,4 à 0,6 2 (a)2 5 c m
3 de 0,3 à 0,4 (b)2 7 c m
4 de 0,15 à 0,3 Mer du Nord 27 cm
3 25 cm
Baltique Subdivisions 22 à 25 25 cm
Subdivisions 26 à 28 21 cm
Subdivisions 29 Sud de 59 °30 /prime1N 18 cm
Merlu 1 2,5 et plus — 1 30 cm
(Merluccius merluccius) 2 de 1,2 à 2,5 2 (a)3 0 c m
Méditerranée 3 de 0,6 à 1,2 (b)3 0 c m
4 de 0,28 à 0,6 3 27 cm
5 de 0,2 à 0,28 Méditerranée 20 cm
de 0,15 à 0,28
Cardine 1 0,45 et plus — 1 25 cm
(Lepidorhombus spp.) 2 de 0,25 à 0,45 2 (a)2 5 c m
Méditerranée 3 de 0,20 à 0,25 (b)2 5 c m
4 de 0,11 à 0,20 3 20 cm
de 0,05 à 0,20
Castagnole 1 0,8 et plus — —
(Brama spp.) 2 de 0,2 à 0,8
Baudroie 1 8 et plus — 1 —
1996R2406 — FR — 01.01.1997 — 000.001 — 17▼B
Barème de calibrage Tailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à l’article 7
Espèce Taille Kg/poisson (1) Nombre de pièces/kg (2) Région Zone géographique Taille minimale
(Lophius spp.) 2 d e4à8 2 (a) À fixer
entière, éviscérée 3 d e2à4 (b)—
4 d e1à2 3 À fixer
5 de 0,5 à 1 Méditerranée 30 cm
Baudroie 1 4 et plus — —
(Lophius spp.) 2 d e2à4
étêtée 3 d e1à2
4 de 0,5 à 1
5 de 0,2 à 0,5
Limande 1 0,25 et plus — 1 15 cm
(Limanda limanda) 2 de 0,13 à 0,25 2 (a)1 5 c m
(b)2 3 c m
Mer du Nord 23 cm
3 23 cm
Sole limande 1 0,6 et plus — 1 25 cm
(Microstomus kitt) 2 de 0,35 à 0,6 2 (a)2 5 c m
3 de 0,18 à 0,35 (b)2 5 c m
3 25 cm
Thon blanc ou germon 1 4 et plus — —
(Thunnus alalunga) 2 de 1,5 à 4
Thon rouge 1 70 et plus — Méditerranée 70 cm ou 6,4 kg
(Thunnus thynnus) 2 de 50 à 70 —
3 de 25 à 50
4 de 10 à 25
5 de 6,4 à 10
Thon obèse 1 10 et plus — —
(Thunnus obesus) 2 de 3,2 à 10
Lieu jaune 1 5 et plus — 1 —
1996R2406 — FR — 01.01.1997 — 000.001 — 18▼B
Barème de calibrage Tailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à l’article 7
Espèce Taille Kg/poisson (1) Nombre de pièces/kg (2) Région Zone géographique Taille minimale
(Pollachius pollachius) 2 d e3à5 2 (a)3 0 c m
3 de 1,5 à 3 (b)—
4 de 0,3 à 1,5 3 30 cm
Merlan poutassou 1 — 7 ou moins —
(Micromesistius poutassou ou 2 d e8à1 4
Gadus poutassou)3 de 15 à 25
4 de 26 à 30
Tacaud 1 0,4 et plus — 3 À fixer
(Trisopterus luscus) 2 de 0,25 à 0,4
et capelan de Méditerranée 3 de 0,125 à 0,25
(Trisopterus minutus)4 de 0,05 à 0,125
Bogue 1 — 5 ou moins —
(Boops boops) 2 d e6à3 1
3 de 32 à 70
Picarel 20 ou moins
(Maena sararis) de 21 à 40
de 41 à 90
Congre 1 7 et plus — 1 —
(Conger conger) 2 d e5à7 2 (a)5 8 c m
3 de 0,5 à 5 (b)—
3 58 cm
Grondin 1 1 et plus — —
(Trigla spp.) 2 de 0,4 à 1
rouget 3 de 0,2 à 0,4
4 de 0,06 à 0,2
Autres grondins 1 0,25 et plus
2 0,2 — 0,25
Chinchard 1 0,6 et plus — 1 15 cm
1996R2406 — FR — 01.01.1997 — 000.001 — 19▼B
Barème de calibrage Tailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à l’article 7
Espèce Taille Kg/poisson (1) Nombre de pièces/kg (2) Région Zone géographique Taille minimale
(Trachurus spp.) 2 de 0,4 à 0,6 2 15 cm
3 de 0,2 à 0,4 3 15 cm
4 de 0,08 à 0,2 5 15 cm
5 de 0,02 à 0,08 Méditerranée 12 cm
Mulet 1 1 et plus — 1 —
(Mugil spp.) 2 de 0,5 à 1 2 (a)2 0 c m
3 de 0,2 à 0,5 (b)—
4 de 0,1 à 0,2 3 20 cm
Méditerranée 16 cm
Raie 1 5 et plus — —
(Raja spp.) 2 d e3à5
3 d e1à3
4 de 0,3 à 1
Raie 1 3 et plus — —
(ailes) 2 de 0,5 à 3
Flet commun 1 plus de 0,3 — 1 24 cm
(Platichthys Flesus) 2 de 0,2 à 0,3 inclus 2 (a)2 4 c m
(b)2 4 c m
3 24 cm
Baltique Subdivisions 22 à 25 25 cm
Subdivisions 26 à 28 21 cm
Subdivisions 29 à 32 Sud de 59 °30 /prime1N 18 cm
Sole 1 0,5 et plus — 1 24 cm
(Solea spp.) 2 de 0,33 à 0,5 2 (a)2 4 c m
3 de 0,25 à 0,33 (b)2 4 c m
4 de 0,17 à 0,25 3 24 cm
5 de 0,12 à 0,17 (3) Méditerranée 20 cm
1 0,5 et plus
2 0,33 à 0,5
1996R2406 — FR — 01.01.1997 — 000.001 — 20▼B
Barème de calibrage Tailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à l’article 7
Espèce Taille Kg/poisson (1) Nombre de pièces/kg (2) Région Zone géographique Taille minimale
3 0,25 à 0,35
4 0,2 à 0,25
5 0,12 à 0,2 (4)
Sabre d’argent 1 3 et plus —
(Lepidopus caudatus) 2 d e2à3
3 d e1à2
4 de 0,5 à 1
Sabre noir 1 3 et plus — —
(Aphanopus carbo) 2 de 0,5 à 3
Seiche 1 0,5 et plus — —
(Sepia officinalis etRossia 2 de 0,3 à 0,5
macrosoma)3 de 0,1 à 0,3
Langoustine 1 — 20 et moins 2 Skagerrak et Kattegat 40 mm (*)
(Nephrops norvegicus) 2 de 21 à 30 130 mm (**)
3 de 31 à 40 Sauf Écosse, mer d’Irlande (CIEM VI a et VII
a), Skagerrak et Kattegat25 mm (*)
4 plus de 40 85 mm (**)
2 Ouest Écosse et mer d’Irlande (CIEM VI a et
VII a)20 mm (*)
70 mm (**)
3 20 mm (*)
70 mm (**)
Méditerranée 20 mm (*)
70 mm (**)
Queue de langoustine 1 — 60 et moins 2 Skagerrak et Kattegat 72 mm
2 de 61 à 120
3 de 121 à 180 2 Sauf Ouest Écosse, mer d’Irlande (CIEM VI a
et VII a) Skagerrak et Kattegat46 mm
4 plus de 180
2 Ouest Écosse et mer d’Irlande (CIEM VI a e
VII a)37 mm
1996R2406 — FR — 01.01.1997 — 000.001 — 21▼B
Barème de calibrage Tailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à l’article 7
Espèce Taille Kg/poisson (1) Nombre de pièces/kg (2) Région Zone géographique Taille minimale
3 37 mm
Crevette grise 1 6,8 mm et plus (5) — —
(Crangon crangon) 2 6,5 mm et plus
Crevette nordique
(Pandalus borealis)fraîche ou réfrigéréeTaille
unique— 250 et moins —
Crevette nordique cuite à l’eau 1 — 160 et moins —
ou à la vapeur2 de 161 à 250
Crabe tourteau 1 16 cm et plus (6) — —
(Cancer pagurus) 2 d e1 3à1 6c m(6)
(1) La limite supérieure fixée pour les catégories de calibrage s’entend toujours «exclue».
(2) Pour les maquereaux et les maquereaux blancs = nombre de pièces par 25 kg.
(3) Applicable jusqu’au 31 décembre 1997.
(4) Applicable à partir du 1erjanvier 1998.
(5) Largeur de carapace.
(6) Largeur de carapace mesurée dans sa plus grande dimension.
(a) Sauf Skagerrak et Kattegat.
(b) Skagerrak et Kattegat.
(*) Longueur de carapace.(**) Longueur totale.