1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No3030/93 DU CONSEIL
du 12 octobre 1993
relatifaurégime communapplicableauximportationsdecertainsproduitstextiles originaires des
pays tiers
(JO L 275 du 8.11.1993, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no3617/93 de la Commissiondu 22 décembre 1993 L 328 22 29.12.1993
►M2Règlement (CE) no195/94 de la Commissiondu 12 jan vier 1994 L 29 1 2.2.1994
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RÈGLEMENT (CEE) No3030/93 DU CONSEIL
du 12 octobre 1993
relatif au régime commun applicable aux importations de certains
produits textiles originaires des pays tiers
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 113,
vu la propositionde la Commission ,considérant que la Communauté a accepté la prorogation de l'arrange-
ment concernant le commerce international des textiles aux conditionsprévues par le protocole prorogeant l'arrangement, ainsi que les conclu-sions adoptées par le comité des textiles de l'Accord général sur lestarifs et le commerce (GATT), le 9 décembre 1992, et jointes audit
protocole;
considérant que la Communauté a négocié avec plusieurs pays fournis-
seurs une prorogation de trois ans des accords existants sur le
commerce des produits textiles;
considérant que les accords en question fixent des limites quantitatives
communautaires pour 1993, 1994 et 1995;
considérant que la Communauté a négocié de nouveaux accords et
arrangements bilatéraux avec un certain nombre de pays fournisseurs;
considérant que la Communauté a négocié avec un certain nombre de
pays fournisseurs des accords sous forme de protocoles additionnels
relatifs au commerce de produits textiles, annexés aux accords euro-péens et/ou accords intérimaires;
considérant qu'il importe de faire en sorte que les objectifs de chacun
de ces accords, protocoles et autres arrangements ne soient pas éludéspar des détournements de trafic; que, en conséquence, il est nécessairede fixer les modalités de contrôle de l'origine des produits et les
méthodes de coopérationadmin istrative appropriées;
considérant que le respect des limites quantitatives à l'exportation
prévues dans ces accords et protocoles est assuré par un système de
double contrôle; que l'efficacité de ces mesures dépend de l'établisse-
ment par la Communauté d'un régime de limites quantitativescommunautaires applicable aux importations de tous les produits origi-naires de pays fournisseurs dont l'exportation est soumise à des limitesquantitatives;
considérant que les produits placés en zone franche ou admis sous les
régimes des entrepôts douaniers, de l'admission temporaire ou du
perfectionnement actif (système de la suspension) ne doivent pas être
soumis à ces limites quantitatives communautaires;
considérant que les accords conclus par la Communauté avec certains
pays tiers contiennent des dispositions spéciales concernant l'importa-tion dans la Communauté de produits du folklore et de l'artisanat etque, en conséquence, il y a lieu de fixer des procédures adéquatesd'applicationde ces disposition s;
considérant qu'il convient de prévoir des règles spéciales pour les
produits réimportés sous le régime de perfectionnement passif écono-mique et pour la gestion des limites quantitatives communautaires
correspondantes;
considérant que, en vue d'assurer le non-dépassement des limites quan-
titatives communautaires, il est nécessaire d'établir une procédure
particulière de gestion prévoyant que les autorités compétentes desÉtats membres ne délivreront pas de licences d'importation avantd'avoir obtenu la confirmation préalable de la Commission que desquantités sont toujours disponibles dans le cadre de la limite quantita-tive enquestion ;1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 2
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considérant qu'il est également nécessaire d'établir des procédures effi-
caces et rapides pour la modificationdes limites quan titativescommunautaires et de leur répartition afin de tenir compte notamment
de l'évolution des courants commerciaux, de l'existence de besoins
d'importations supplémentaires et des obligations découlant pour laCommunauté des accords négociés avec les pays fournisseurs;
considérant que, pour les produits textiles non soumis à limite quantita-
tive, les accords prévoient une procédure de consultation en vue deparvenir à un accord avec le pays fournisseur concerné sur l'adoption
de limites quantitatives chaque fois que, pour une catégorie donnée de
produits, le volume des importations dans la Communauté a dépassé uncertain seuil; que les pays fournisseurs s'engagent en outre à suspendreou à limiter leurs exportations, à partir de la demande de consultation,au niveau indiqué par la Communauté; que, en l'absence d'accord avecle pays fournisseur dans le délai prévu, la Communauté peut instaurer
des limites quantitatives à un niveau annuel ou pluriannuel déterminé;
considérant que, dans certaines circonstances exceptionnelles, il peut
être plus indiqué d'appliquer ces limites quantitatives au niveaurégional plutôt qu'au niveau communautaire et que, en conséquence, ily a lieu de prévoir des procédures efficaces d'adoptionde mesuresadéquates qui ne perturbent pas indûment le fonctionnement du marchéintérieur;
considérant que les accords, protocoles ou arrangements avec certains
pays prévoient la possibilité pour la Communauté de soumettre les
importations de produits textiles et d'habillement à un système desurveillance et que, en conséquence, il y a lieu de prévoir des procé-dures administratives pour l'introduction et la mise en œuvre de cesmesures de surveillance;
considérant qu'avec la mise en place du marché intérieur des produits
textiles et d'habillement au 1
erjanvier 1993, les limites quantitatives
communautaires ne sont plus réparties en quotes-parts attribuées aux
États membres; que les accords avec les pays tiers prévoient desconsultations en cas de problèmes susceptibles de résulter de la concen-tration régionale des importations directes dans la Communauté et qu'ily a lieu de prévoir une procédure efficace de mise en œuvre de cesdispositions;
considérant que les accords, protocoles et autres arrangements conclus
avec certains pays prévoient un système de coopération entre la
Communauté et les pays fournisseurs en vue de prévenir des détourne-ments par le jeu du transbordement, du changement d'itinéraire ou pard'autres moyens; qu'ils établissent une procédure de consultationpermettant de parvenir à un accord avec le pays fournisseur concernésur un ajustement équivalent des limites quantitatives correspondantes
lorsqu'il apparaît que l'accord a été contourné; que les pays fournisseurs
se sont en outre engagés à prendre les mesures nécessaires pour assurerque tout ajustement pourra être effectué rapidement; que, en l'absenced'accord avec un pays fournisseur dans le délai prévu, la Communautépeut, lorsque le détournement est clairement prouvé, opérer l'ajuste-
ment équivalent;
considérant que, pour permettre notamment de respecter les délais
prévus dans les accords, il y a lieu de prévoir une procédure efficace
et rapide pour l'introduction de ces limites quantitatives et pour laconclusion de ces accords avec les pays fournisseurs;
considérant que les dispositions du présent règlement doivent être
appliquées en conformité avec les obligations internationales de laCommunauté, et notamment avec celles qui résultent des accordsprécités avec les pays fournisseurs,1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 3
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Champ d'application
1. Le présent règlement s'applique à l'importation des produits
textiles énumérés à l'annexe I, originaires de pays tiers, mentionnés àl'annexe II, avec lesquels la Communauté a conclu des accords bilaté-
raux, protocoles ou autres arrangements.
2. Aux fins du paragraphe 1, les produits textiles relevant de la
section XI de la nomenclature combinée sont classés dans les catégo-ries figurant à l'annexe I.
3. Le classement des produits figurant à l'annexe I est fondé sur la
nomenclature combinée (NC), sans préjudice de l'article 2 paragraphe6. Les modalités d'application du présent paragraphe sont définies àl'annexe III.
4. Sous réserve des dispositions du présent règlement, l'importation
dans la Communauté des produits textiles visés au paragraphe 1 n'est
pas soumise à des restrictions quantitatives ou à des mesures d'effetéquivalent.
5. L'origine des produits visés au paragraphe 1 est déterminée
conformément aux règles en vigueur dans la Communauté.
6. Les modalités de preuve et de contrôle de l'origine des produits
visés au paragraphe 1 sont définies aux annexes III et IV et dans lalégislation communautaire correspondante en vigueur.
Article 2
Limites quantitatives
1. L'importation dans la Communauté des produits textiles énumérés
à l'annexe V, originaires d'un des pays fournisseurs mentionnés dansladite annexe, qui sont expédiés entre le 1
erjanvier 1993 et le 31
décembre 1995 est soumise aux limites quantitatives annuelles fixées
dans ladite annexe.
2. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits dont
l'importation est soumise aux limites quantitatives fixées à l'annexe Vest subordonnée à la présentation d'une autorisation d'importation déli-
vrée par les autorités des États membres, conformément à l'article 12.
3. Les importations autorisées sont imputées sur les limites quantita-
tives fixées pour l'année au cours de laquelle les produits ont étéembarqués dans les pays fournisseur concerné. Aux fins du présent
règlement, l'embarquement de marchandises est considéré comme ayant
lieu à la date de leur chargement sur le moyen de transport utilisé envue de leur exportation.
4. Les produits dont l'importation n'était pas soumise à des limites
quantitatives avant le 1
erjanvier 1993 et qui étaient en cours d'achemi-
nement vers la Communauté avant cette date ne sont pas soumis aux
limites quantitatives visées au présent article, à condition qu'ils aientété effectivement expédiés par le pays fournisseur dont ils sont origi-naires avant le 1
erjanvier 1993.
5. La mise enlibre pratique des produits don t l'importationétait
soumise à des limites quantitatives avant le 1erjanvier 1993 et qui ont
été embarqués avant ladite date reste, à partir de cette date, subor-donnée à la présentation des mêmes documents d'importation et auxmêmes conditions d'importation qu'avant le 1
erjanvier 1993.
6. La définition des limites quantitatives fixées à l'annexe V et des
catégories de produits auxquelles elles s'appliquent est adaptée selon laprocédure prévue à l'article 17 lorsque cela se révèle nécessaire pourassurer qu'une modification ultérieure de la nomenclature combinée ouune décision modifiant le classement desdits produits n'entraînera pasune réduction desdites limites quantitatives.1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 4
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7. Afin de garantir que les quantités pour lesquelles une autorisation
d'importation est délivrée ne dépassent à aucun moment les limitesquantitatives communautaires totales pour chaque catégorie textile et
chaque pays tiers concerné, les autorités compétentes ne délivrent une
autorisationd'importationqu'après avoir reçu con firmationde laCommission que des quantités sont toujours disponibles, au titre deslimites quantitatives communautaires totales, pour les catégories deproduits textiles et les pays tiers concernés pour lesquels un ou des
importateurs ont introduit une demande auprès desdites autorités.
Article 3
Produits du folklore et de l'artisanat
1. Les limites quantitatives visées à l'annexe V ne s'appliquent pas
aux produits de l'artisanat et du folklore définis aux annexes VI et VIbisqui sont assortis, à l'importation, d'un certificat délivré par les auto-
rités compétentes du pays d'origine conformément aux dispositions desannexes VI et VI biset qui remplissent les autres conditions énoncées
dans lesdites annexes.
2. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits
textiles visés au paragraphe 1 n'est accordée que pour les produitscouverts par undocumen t d'importationdélivré par les autoritéscompétentes des États membres, à condition que des produits similaires
faits à la machine soient soumis à des limites quantitatives.
Le document d'importation en question est émis automatiquement dans
undélai maximal de cin q jours ouvrables à compter du jour de laprésentation par l'importateur du certificat visé au paragraphe 1 etdélivré par les autorités compétentes du pays fournisseur.
Le document d'importation est valable six mois et indique les motifs
d'exemption tels qu'ils figurent dans le certificat visé au paragraphe 1.
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas au Brésil, à Hong-
kong, à Macao et au Viêt-nam.
4. Lorsque les exportations en provenance de Chine des produits
visés au paragraphe 1 atteignent 15 % de toute limite quantitativecommunautaire fixé à l'annexe V, la Chine cesse de délivrer d'autrescertificats.
Article 4
Admission temporaire
1. Les limites quantitatives fixés à l'annexe V ne s'appliquent pas
aux produits placés en zone franche ou admis sous les régimes des
entrepôts douaniers, de l'admission temporaire ou du perfectionnementactif (système de la suspension) (
1).
Encas de mise enlibre pratique ultérieure des produits visés au
premier alinéa, en l'état ou après ouvraison ou transformation, l'article
2 paragraphe 2 s'applique et l'imputationest effectuée sur les limites
quantitatives fixées pour l'année pour laquelle la licence d'exportationa été émise.
2. Si les autorités des États membres constatent que des importations
de produits textiles ont été imputées sur une limite quantitative fixée à
l'annexe V et que ces produits ont ensuite été réexportés en dehors duterritoire douanier de la Communauté, elles signalent à la Commission,dans un délai de quatre semaines, les quantités en cause; celles-ci sontalors de nouveau créditées sur les limites quantitatives prévues àl'annexe V et utilisées conformément à l'article 12.1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 5
(1) Voir toutefois l'appendice A de l'annexe V concernant les produits de la
catégorie 33 importés de Chine, pour lesquels une autorisation d'importation
est requise.
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Article 5
Perfectionnement passif
Sous réserve des conditions énoncées à l'annexe VII, les réimportations
dans la Communauté de produits textiles, après perfectionnement dans
les pays mentionnés dans ladite annexe, ne sont pas soumises auxlimites quantitatives fixées à l'annexe V, à condition qu'elles soienteffectuées conformément aux règles sur le perfectionnement passiféconomique en vigueur dans la Communauté.
Article 6
Prix
1. Conformément aux dispositions pertinentes des arrangements
bilatéraux avec les pays fournisseurs concernés, lorsque des produitstextiles énumérés à l'annexe I sont importés dans la Communauté àdes prix anormalement bas, la Commission peut, de sa propre initiativeou à la demande d'un État membre, demander l'ouverture de consulta-
tions avec les autorités du pays fournisseur en question conformément
à l'article 16.
2. Les mesures visant à corriger cette situation sont arrêtées selon la
procédure prévue à l'article 17, étant entendu qu'il est dûment tenucompte des conditions et modalités des accords bilatéraux en question.
Article 7
Facilités
À condition de le notifier préalablement à la Commission, les pays
fournisseurs peuvent procéder à des transferts entre les limites quantita-
tives figurant à l'annexe V à concurrence et sous réserve des conditionsénoncées à l'annexe VIII.
Article 8
Importations supplémentaires
Nonobstant l'annexe V, lorsque, dans certaines circonstances, l'importa-
tion de quantités additionnelles se révèle nécessaire, la Commission
peut offrir des possibilités d'importations supplémentaires pour uneannée contingentaire donnée. Ces possibilités d'importations supplé-mentaires ne sont pas prises en considération aux fins de l'applicationde l'article 7.
En cas d'urgence, la Commission ouvre des consultations au sein du
comité institué en vertu de l'article 17 dans un délai de cinq jours
ouvrables à compter de la date de la réceptionde la deman de d'unÉtat membre et statue dans un délai de quinze jours ouvrables àcompter de la même date.
Les mesures prévues au présent article sont arrêtées selon la procédure
prévue à l'article 17.
Article 9
Concentration régionale
1. Si une modification soudaine et préjudiciable des courants
d'échanges traditionnels de produits, soumis à des limites quantitativesou à une surveillance, en provenance d'un pays fournisseur provoqueune concentration régionale des importations directes dans la Commu-nauté, la Commission s'efforce de trouver une solution à ces problèmes
selonles procédures prévues à l'article 17 et encon formité avec les
principes régissant le marché intérieur.
2. Les consultations avec le pays fournisseur concerné sont
conduites selon les procédures prévues à l'article 16. Les mesuresnécessaires pour corriger la situation décrite au paragraphe 1 sontarrêtées selonla procédure prévue à l'article 17.1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 6
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Article 10
Mesures de sauvegarde
1. Si les importations dans la Communauté des produits d'une caté-
gorie déterminée, non soumis aux limites quantitatives fixées à l'annexeV et originaires d'un des pays fournisseurs énumérés à l'annexe IX,dépassent, par rapport aux quantités totales des importations dans la
Communauté des produits de la même catégorie au cours de l'année
civile précédente, les pourcentages indiqués au tableau figurant àl'annexe IX, ces importations peuvent être soumises à des limites quan-titatives aux conditions énoncées au présent article.
2. Le paragraphe 1 n'est pas applicable lorsque les pourcentages en
question sont atteints du fait du recul des importations totales dans laCommunauté et non du fait d'un accroissement des exportations des
produits originaires du pays fournisseur concerné.
3. Lorsque la Commission considère, de sa propre initiative ou à la
demande d'un État membre, que les conditions énoncées au paragraphe1 sont réunies et qu'il y a lieu de soumettre une catégorie de produitsdéterminée à une limite quantitative:
a) elle engage des consultations avec le pays fournisseur concerné
selonla procédure prévue à l'article 16 envue de parven ir à unaccord ou à des conclusions communes sur un niveau de limitation
approprié pour la catégorie de produits encause;
b) dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, elle
demande, en règle générale, au pays fournisseur concerné de limiter,pour une période provisoire de trois mois à compter de la date àlaquelle la demande de consultation a été faite, les exportations des
produits de la catégorie enquestionvers la Commun auté. Cette
limite provisoire est égale à 25 % du niveau des importations atteintau cours de l'année civile précédente ou à 25 % du niveau résultantde l'applicationde la formule établie au paragraphe 1, le n iveau àretenir étant le plus élevé des deux;
c) elle peut soumettre, en attendant la conclusion des consultations
demandées, les importations des produits de la catégorie en questionà des limites quantitatives identiques à celles qui sont demandées aupays fournisseur en vertu du point b). Ces mesures ne préjugent pasdes dispositions définitives qui seront prises par la Communauté
compte tenu du résultat des consultations.
Les mesures prises en application du présent paragraphe font l'objet
d'une communication de la Commission, publiée sans tarder au Journal
officiel des Communautés européennes .
Encas d'urgen ce, la Commissionsaisit le comité prévu à l'article 17,
soit de sa propre initiative, soit dans un délai de cinq jours ouvrablesà compter de la date de réceptionde la deman de d'unou de plusieursÉtats membres exposant les raisons de l'urgence et elle statue dans undélai de cinq jours ouvrables après la fin des délibérations du comité.
4. Les consultations avec le pays fournisseur concerné prévues au
paragraphe 3 peuvent aboutir à la conclusion d'un arrangement entre
ce pays et la Communauté sur l'instauration de limites quantitatives et
leur niveau.
Ces arrangements ou conclusions communes prévoient que les limites
quantitatives convenues sont gérées selon un système de doublecontrôle.
5. Si les parties ne parviennent pas à une solution satisfaisante dans
un délai d'un mois à compter de l'ouverture des consultations et aumaximum de deux mois à compter de la notification de la demande
de consultations, la Communauté a le droit d'introduire une limite
quantitative définitive dont le niveau annuel ne peut être inférieur auniveau résultant de la formule établie au paragraphe 1 ou à 106 % duniveau des importations atteint au cours de l'année civile précédantcelle au cours de laquelle les importations ont dépassé le niveau résul-tant de l'application de la formule établie au paragraphe 1 et ont donné1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 7
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lieu à la demande de consultations, le niveau à retenir étant le plus
élevé des deux.
6. Le niveau annuel des limites quantitatives fixées en vertu des
paragraphes 3 à 5 ne peut être inférieur au niveau des importations
dans la Communauté en 1985 pour l'Argentine, le Brésil, Hong-kong,le Pakistan, le Pérou, Sri Lanka et l'Uruguay et en 1986 pour leBangladesh, l'Inde, l'Indonésie, la Malaysia, Macao, les Philippines,Singapour, la Corée du Sud et la Thaïlande, des produits de la mêmecatégorie et originaires du même pays fournisseur.
7 a) Si les importations dans la Communauté de produits textiles origi-
naires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie, de la
République slovaque et de la République tchèque augmententdans des proportions ou des conditions telles qu'elles causent unpréjudice grave ou une menace réelle pour la production commu-nautaire de produits similaires ou directement concurrentiels, ces
importations peuvent être soumises à des limites quantitatives
dans les conditions énoncées dans les protocoles additionnelsconclus avec ces pays.
b) Les paragraphes 3, 4 et 5 s'appliquent également dans ces cas,
sauf que:
— la limite provisoire visée au paragraphe 3 point b) est fixée à
25 % au moins du niveau des importations au cours de lapériode de douze mois se terminant deux mois ou, en
l'absence d'informations, trois mois avant le mois au cours
duquel la demande de consultations a été introduite,
— le niveau visé au paragraphe 5 ne peut être inférieur à 110 %
des importations de la période de douze mois se terminantdeux mois ou, en l'absence d'informations, trois mois avant lemois au cours duquel la demande de consultations a été intro-duite,
— nonobstant le paragraphe 5, la Communauté peut décider de
proroger de trois mois la limite provisoire dans l'attente denouvelles consultations avec le pays fournisseur.
8. Les limites quantitatives fixées en vertu des paragraphes 5 à 7 ne
s'appliquent pas aux produits qui ont déjà été expédiés vers la Commu-
nauté, à condition qu'ils aient été embarqués dans le pays fournisseurdont ils sont originaires, en vue de leur exportation vers la Commu-nauté, avant la date de notification de la demande de consultation.
9. Les mesures prévues aux paragraphes 3, 5 et 7 et les arrange-
ments visés au paragraphe 4 sont mis en œuvre selon la procédure
prévue à l'article 17.
Article 11
Mesures de sauvegarde régionales
1. L'article 10 ne fait pas obstacle à l'application par la Commu-
nauté, si les conditions sont remplies, de mesures de sauvegarde àl'égard d'une ou de plusieurs régions, en conformité avec les principesdu marché intérieur.
2. Ces mesures sont exceptionnelles et provisoires et portent le
moins possible atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur;
elles ne sont adoptées qu'après l'examen de solutions de remplacement.
3. Les mesures prévues au présent article sont prises selon la procé-
dure prévue à l'article 17.
Article 12
Règles spécifiques pour la gestion des limites quantitatives commu-
nautaires
1. Aux fins de l'application de l'article 2 paragraphe 2, les autorités
compétentes des États membres, avant de délivrer des autorisationsd'importation, notifient à la Commission les quantités correspondantaux demandes d'autorisation d'importation qu'elles ont reçues, attestées1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 8
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par les certificats originaux d'exportation. La Commission confirme
alors que la ou les quantités requises sont disponibles pour des impor-tations, dans l'ordre chronologique de réception des notifications des
États membres (selonle prin cipe «premier arrivé, premier servi»).
Toutefois, dans des cas exceptionnels où l'on peut légitimementsupposer que les demandes d'autorisation d'importation attenduesrisquent d'excéder les limites quantitatives, la Commission peut, selonla procédure prévue à l'article 17, limiter la quantité à répartir sur la
base du principe «premier arrivé, premier servi» à 90 % des limites
quantitatives en question. Dans de tels cas, dès que ce niveau a étéatteint, la répartition de la quantité restante est décidée selon la procé-dure prévue à l'article 17.
2. Pour être valables, les demandes inclues dans les notifications à la
Commission doivent contenir, pour chaque cas, des indications précises
concernant le pays tiers fournisseur, la catégorie de produits textiles en
question, les quantités à importer, le numéro de la licence d'exporta-tion, l'année contingentaire et l'État membre dans lequel la mise enlibre pratique des produits est prévue.
3. Sauf si des raisons techniques impératives imposent le recours
temporaire à d'autres modes de communication, les notifications viséesaux paragraphes précédents sont normalement communiquées électroni-
quement dans le cadre du réseau intégré constitué à cet effet.
4. Dans la mesure du possible, la Commission confirme aux auto-
rités la quantité intégrale qui a été indiquée dans les demandesnotifiées pour chaque catégorie de produits et pour chaque pays tiersconcerné. Les notifications des États membres pour lesquelles aucuneconfirmation ne peut être donnée du fait que les quantités demandées
ne sont plus disponibles dans les limites quantitatives communautaires
sont gardées en réserve par la Commission dans l'ordre chronologiqueoù celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation dans le mêmeordre au fur et à mesure que de nouvelles quantités se libèrent, parexemple du fait de l'applicationdes flexibilités prévues à l'article 7.Enoutre, la Commissionse met immédiatemen t enrapport avec les
autorités du pays fournisseur en question lorsque les demandes noti-
fiées dépassent les limites quantitatives, afin d'obtenir des explicationset de trouver rapidement une solution.
5. Le autorités compétentes préviennent la Commission aussitôt
qu'elles ont été informées qu'une quantité donnée n'a pas été utiliséependant la période de validité de l'autorisation d'importation. Cette
quantité inutilisée est automatiquement transférée et reportée sur les
quantités restantes de l'ensemble des limites quantitatives communau-taires pour chaque catégorie de produits et pour chaque pays tiersconcerné.
6. Les autorisations d'importation ou les documents équivalents sont
délivrés conformément à l'annexe III.
7. Les autorités compétentes des États membres informent la
Commissionde toute suppressiond'autorisation s d'importationou de
documents équivalents déjà délivrés lorsque les licences d'exportationcorrespondantes ont été retirées ou supprimées par les autorités compé-tentes des pays fournisseurs. Toutefois, si la Commission ou lesautorités compétentes d'un État membre ont été informées par les auto-rités compétentes d'un pays fournisseur de la suppression ou de retrait
d'une licence d'exportation après l'importation des produits concernés
dans la Communauté, les quantités en question sont imputées sur lalimite quantitative fixée pour l'année au cours de laquelle l'expéditiondes produits a eu lieu.
8. La Commissionpeut, selonla procédure prévue à l'article 17,
prendre toutes les mesures nécessaires à l'application du présent article.
Article 13
Surveillance
1. Lorsque, conformément aux dispositions pertinentes d'un accord,
d'un protocole ou d'un autre arrangement entre la Communauté et un1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 9
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pays tiers, unsystème de surveillan ce a priori oua posteriori est
appliqué à une catégorie de produits visés à l'annexe I qui ne fait pasl'objet des limites quantitatives figurant à l'annexe V, les procédures et
formalités concernant le système de contrôle, simple ou double, le
régime de perfectionnement passif, le classement et la certification del'origine sont identiques à celles prévues aux annexes III et IV.
2. Les catégories de produits et les pays tiers actuellement soumis à
une surveillance, conformément au paragraphe 1, sont énumérés dansles tableaux figurant à l'annexe III.
3. La décisiond'imposer unsystème de surveillan ce pour des caté-
gories de produits ou des pays fournisseurs non énumérés dans les
tableaux figurant à l'annexe III est prise conformément aux dispositionspertinentes relatives aux consultations qui figurent dans l'accord, leprotocole ou l'arrangement avec le pays concerné.
De telles décisions visant à imposer un système de surveillance ainsi
que toutes les mesures supplémentaires nécessaires à la mise en œuvrede ce système sont adoptées selon la procédure prévue à l'article 17.
Article 14
Statistiques
1. Pour les produits textiles énumérés à l'annexe I, les États
membres signalent à la Commission, tous les mois, dans un délai d'un
mois suivant la fin de chaque mois, les quantités totales importées
pendant ce mois, en indiquant le code de la nomenclature combinée,les positions et, le cas échéant, les sous-positions de ce code. Lesimportations sont ventilées selon les procédures statistiques en vigueur.
2. Afinde pouvoir suivre l'évolutiondu marché des produits
couverts par le présent règlement, les États membres transmettent à laCommission, avant le 31 mars de chaque année, les données statisti-ques relatives aux exportations. Les données statistiques relatives à laproduction et à la consommation par produit sont transmises selon des
modalités à déterminer ultérieurement en application de la procédure
prévue à l'article 17.
3. Lorsque la nature des produits ou des situations particulières l'exi-
gent, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa
propre initiative, modifier la périodicité des informations susmention-
nées selon la procédure prévue à l'article 17.
4. Les États membres communiquent à la Commission, dans des
conditions arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17, toutes les
autres données qui, selon la même procédure, sont jugées nécessaires
pour assurer le respect des engagements convenus entre la Commu-nauté et les pays fournisseurs.
5. Dans les cas d'urgence visés à l'article 10 paragraphe 3 dernier
alinéa, l'État membre ou les États membres concernés transmettent à
la Commissionet aux autres États membres, par télex, télécopieur oud'autres moyens de communication électronique ou télématique, lesstatistiques relatives aux importations et les données économiquesnécessaires.
Article 15
Détournement
1. Lorsque, à la suite des enquêtes menées selon les procédures
prévues à l'annexe IV, la Commission constate que les informationsdont elle dispose apportent la preuve que des produits originaires d'unpays fournisseur mentionné à l'annexe V et soumis aux limites quanti-tatives visées à l'article 2 ou introduites en vertu de l'article 9 ont été
transbordés, déroutés ou importés de quelque autre manière dans la
Communauté par détournement de ces limites quantitatives et qu'il y alieu de procéder aux ajustements nécessaires, la Commission demandel'ouverture de consultations conformément à la procédure décrite àl'article 16 en vue de parvenir à un accord sur un ajustement équivalentdes limites quantitatives correspondantes.1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 10
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2. Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe
1, la Commission peut demander au pays fournisseur concerné deprendre, à titre de précaution, les mesures nécessaires pour assurer
que les ajustements des limites quantitatives convenus à la suite de
ces consultations pourront être effectués pour l'année au cours delaquelle la demande de consultation a été présentée ou pour l'annéesuivante, si la limite quantitative de l'année en cours est épuisée,lorsque le détournement est clairement prouvé.
3. Si la Communauté et le pays fournisseur ne parviennent pas à une
solution satisfaisante dans le délai précisé à l'article 16 et que laCommission constate l'existence de preuves évidentes de détournement,elle déduit des limites quantitatives un volume équivalent de produits
originaires du pays fournisseur concerné, selon la procédure prévue à
l'article 17.
4. Conformément aux dispositions des protocoles et de certains
accords bilatéraux conclus avec des pays tiers, lorsque les autoritéscommunautaires disposent d'éléments de preuve suffisants attestant de
fausses déclarations concernant le contenu en fibres, les quantités, la
descriptionou la classificationde produits origin aires des paysconcernés, elles peuvent refuser l'importation des produits en question.
De plus, au cas où il apparaîtrait que le territoire d'unquelcon que de
ces pays est impliqué dans le transbordement ou le déroutement de
produits non originaires de ce pays, la Commission peut instaurer deslimites quantitatives à l'encontre des mêmes produits originaires dupays en question, si ces produits ne font pas déjà l'objet de limitesquantitatives, ou prendre toute autre mesure appropriée.
Article 16
Consultations
1. La Commission, agissant selon la procédure prévue à l'article 17,
conduit les consultations visées dans le présent règlement conformé-
ment aux modalités suivantes:
— la Commission notifie la demande de consultations au pays fournis-
seur concerné,
— la demande de consultations est assortie, dans un délai raisonnable
(et en tout cas au maximum dans les quinze jours à compter de lanotification), d'une déclaration exposant les raisons et les circons-tances qui, de l'avis de la Communauté, justifient l'introductiond'une telle demande,
— la Commission engage les consultations au plus tard un mois après
notification de la demande, en vue de parvenir, dans un délaimaximal d'un mois, à un accord ou à une conclusion mutuellementacceptable.
2. Toutefois, les consultations avec Hong-kong sont régies par les
dispositions suivantes:
— la Commission communique à Hong-kong la demande de consulta-
tions, accompagnée d'une déclaration exposant les raisons et les
circonstances qui, de l'avis de la Communauté, justifient l'introduc-tion d'une telle demande,
— la Commission engage les consultations au plus tard dans un délai
de quinze jours à compter de la notification de la demande, en vue
de parvenir, dans un délai maximal de quinze jours, à un accord ou
à une conclusion mutuellement acceptable.
Article 17
Fonctionnement du comité «Textiles»
1. Il est institué un comité «textiles», ci-après dénommé «comité»,
composé de représentants des États membres et présidé par un repré-sentant de la Commission.
2. Le comité établit son règlement intérieur.1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 11
▼B
3. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi par son président, soit à l'initiativede celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
4. Le président soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le
comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peutfixer en fonction de l'urgence de la question. Le comité se prononce àla majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité CEE pourl'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur propo-sitionde la Commission . Lors des votes au seindu comité, les voix des
représentants des États membres sont affectées de la pondération
définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder auConseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil
statue à la majorité qualifiée.
Si, à l'expirationd'undélai d'unmois à compter de la saisin e du
Conseil, celui-ci n'a pas statué, les dispositions proposées sont arrêtéespar la Commission.
5. Le président peut, soit de sa propre initiative, soit à la demande
du représentant d'un État membre, consulter le comité sur toute autrequestion relative à l'application du présent règlement.
Dispositions finales
Article 18
Les États membres communiquent à la Commission, sans tarder, les
mesures prises en application du présent règlement ainsi que toutes lesautres dispositions législatives, réglementaires et administratives rela-
tives au régime d'importationdes produits visés par le présen t
règlement.
Article 19
Les modifications des annexes du présent règlement qui peuvent être
rendues nécessaires pour tenir compte de la conclusion, de la modifica-tion ou de l'expiration d'accords, protocoles ou arrangements avec despays tiers ou des modifications apportées à la réglementation commu-nautaire en matière de statistiques, de régime douanier ou de régimecommund'importationson t arrêtées selonla procédure prévue à
l'article 17.
Article 20
Le présent règlement ne peut aucunement constituer une dérogation
aux dispositions des accords, protocoles ou arrangements bilatérauxrelatifs au commerce des textiles que la Communauté a conclus avecles pays tiers énumérés à l'annexe II et qui auront la primauté danstous les cas de conflit.
Article 21
Le règlement (CEE) n
o958/93 est abrogé, à l'exceptionde ses disposi-
tions provisoires, applicables jusqu'au 31 mars 1993.
Article 22
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publi-
cationauJournal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1erjanvier 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 12
▼B
Liste des annexes
I Liste des produits textiles
II Liste des pays exportateurs
III Procédures pour le classement, la détermination de l'origine, le système de
double contrôle, la surveillance
IV Coopérationadmin istrative
V Liste des limites quantitatives communautaires
VI Produits du folklore et de l'artisanat
VII Limites quantitatives communautaires applicables aux réimportations au
titre du perfectionnement passif économique
VIII Facilités
IX Mesures de sauvegarde, seuils de sortie de panier1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 13
▼M2
ANNEXE I
LISTE DES PRODUITS PRÉVUE À L'ARTICLE 1er(1)
1. En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114, ces
produits s'entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou de poils fins, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles (2).
2. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçon-
nets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers.
3. L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86
comprise.
GROUPE I A
Catégorie Code NC 1994 Désignation des marchandisesTableau des équiva-
lences
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4) (5)
1 5204 1100
5204 1900Fils de coton non conditionnés pour la vente
au détail
5205 1100
5205 1200
5205 1300
5205 1400
5205 1510
5205 1590
5205 2100
5205 2200
5205 2300
5205 2400
5205 2510
5205 2530
5205 2590
5205 3100
5205 3200
5205 3300
5205 3400
5205 3510
5205 3590
5205 4100
5205 4200
5205 4300
5205 4400
5205 4510
5205 4530
5205 4590
5206 1100
5206 1200
5206 1300
5206 1400
5206 1510
5206 1590
5206 2100
5206 2200
5206 2300
5206 24001993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 14
(1) Ne concerne que les produits des catégories 1 à 114, à l'exception de l'Albanie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan,
du Bélarus, de la Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghistan, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Moldora, de la
Mongolie, du Tadjikistan, du Turkménistan, de l'Ukraine, de l'Ouzbékistan et du Viêt-nam (catégories 1 à161), ainsi que de la Pologne, de la Hongrie, de la République tchèque, de la République slovaque, de laBulgarie et de la Roumanie et de la Fédération russe (catégories 1 à 123).Dans le cas de la Pologne, de la Hongrie, de la République tchèque, de la République slovaque, de la Bulgarie et
de la Roumanie, les catégories 115 à 123 sont inscrites au groupe III B.
(
2) Dans le cas de l'Albanie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Bélarus, de la Géorgie, du Kazakhstan, du
Kirghistan, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Moldora, de la Mongolie, du Tadjikistan, du Turkménistan, del'Ukraine, de l'Ouzbékistan et du Viêt-nam, les produits de chaque catégorie sont déterminés par les codes NC.Lorsqu'un code NC est précédé de «ex», le produit concerné de chaque catégorie est déterminé par l'étendue du
code NC et par la description des marchandises correspondante.
▼M2
Catégorie Code NC 1994 Désignation des marchandisesTableau des équiva-
lences
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4) (5)
5206 2510
5206 2590
5206 3100
5206 3200
5206 3300
5206 3400
5206 3510
5206 3590
5206 4100
5206 4200
5206 4300
5206 4400
5206 4510
5206 4590
ex 56049000
2 5208 1110
5208 1190
5208 1211
5208 1213
5208 1215
5208 1219
5208 1291
5208 12935208 1295
5208 1299
5208 1300
5208 1900
5208 2110
5208 2190
5208 2211
5208 2213
5208 2215
5208 2219
5208 2291
5208 2293
5208 2295
5208 2299
5208 2300
5208 2900
5208 3100
5208 3211
5208 3213
5208 3215
5208 3219
5208 3291
5208 3293
5208 3295
5208 3299
5208 3300
5208 3900
5208 4100
5208 4200
5208 4300
5208 4900
5208 5100
5208 5210
5208 5290
5208 5300
5208 5900Tissus de cotonautres que tissus à poin t de
gaze, bouclés du genre éponge, rubanerie,
velours, peluches, tissus bouclés, tissus de
chenille, tulles et tissus à mailles nouées:
5209 1100
5209 1200
5209 1900
5209 2100
5209 2200
5209 2900
5209 3100
5209 3200
5209 39001993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 15
▼M2
Catégorie Code NC 1994 Désignation des marchandisesTableau des équiva-
lences
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4) (5)
5209 4100
5209 4200
5209 4300
5209 4910
5209 4990
5209 5100
5209 5200
5209 5900
5210 1110
5210 1190
5210 1200
5210 1900
5210 2110
5210 2190
5210 2200
5210 2900
5210 3110
5210 3190
5210 3200
5210 3900
5210 4100
5210 4200
5210 4900
5210 5100
5210 5200
5210 5900
5211 1100
5211 1200
5211 1900
5211 2100
5211 2200
5211 2900
5211 3100
5211 3200
5211 3900
5211 4100
5211 4200
5211 4300
5211 4911
5211 4919
5211 4990
5211 5100
5211 5200
5211 5900
5212 1110
5212 1190
5212 1210
5212 1290
5212 1310
5212 1390
5212 1410
5212 1490
5212 1510
5212 1590
5212 2110
5212 2190
5212 2210
5212 2290
5212 2310
5212 2390
5212 2410
5212 2490
5212 2510
5212 2590
ex 58110000
ex 63080000
2 a) 5208 3100 a) dont autres qu'écrus ou blanchis1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 16
▼M2
Catégorie Code NC 1994 Désignation des marchandisesTableau des équiva-
lences
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4) (5)
5208 3211
5208 3213
5208 3215
5208 3219
5208 3291
5208 3293
5208 3295
5208 3299
5208 3300
5208 3900
5208 4100
5208 4200
5208 4300
5208 4900
5208 5100
5208 5210
5208 5290
5208 5300
5208 5900
5209 3100
5209 3200
5209 3900
5209 4100
5209 4200
5209 4300
5209 4910
5209 4990
5209 5100
5209 5200
5209 5900
5210 3110
5210 3190
5210 3200
5210 3900
5210 4100
5210 4200
5210 4900
5210 5100
5210 5200
5210 5900
5211 3100
5211 3200
5211 3900
5211 4100
5211 4200
5211 4300
5211 4911
5211 4919
5211 4990
5211 5100
5211 5200
5211 5900
5212 1310
5212 1390
5212 1410
5212 1490
5212 1510
5212 1590
5212 2310
5212 2390
5212 2410
5212 24905212 2510
5212 2590
ex 581100001993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 17
▼M2
Catégorie Code NC 1994 Désignation des marchandisesTableau des équiva-
lences
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4) (5)
ex 63080000
3 5512 1100
5512 1910
5512 1990
5512 2100
5512 2910
5512 2990
5512 9100
5512 9910
5512 9990Tissus de fibres textiles synthétiques discon-
tinues, autres que rubanerie, velours, pelu-
ches, tissus bouclés (y compris les tissus
bouclés du genre éponge) et tissus de
chenille:
5513 1110
5513 1130
5513 11905513 1200
5513 1300
5513 1900
5513 2110
5513 2130
5513 2190
5513 2200
5513 2300
5513 2900
5513 3100
5513 3200
5513 3300
5513 3900
5513 4100
5513 4200
5513 4300
5513 4900
5514 1100
5514 1200
5514 1300
5514 1900
5514 2100
5514 2200
5514 2300
5514 2900
5514 3100
5514 3200
5514 3300
5514 3900
5514 4100
5514 4200
5514 4300
5514 4900
5515 1110
5515 1130
5515 1190
5515 1210
5515 1230
5515 1290
5515 1311
5515 1319
5515 1391
5515 1399
5515 1910
5515 1930
5515 1990
5515 2110
5515 2130
5515 2190
5515 2211
5515 2219
5515 2291
5515 2299
5515 29101993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 18
▼M2
Catégorie Code NC 1994 Désignation des marchandisesTableau des équiva-
lences
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4) (5)
5515 2930
5515 2990
5515 9110
5515 9130
5515 9190
5515 9211
5515 9219
5515 9291
5515 9299
5515 9910
5515 9930
5515 9990
5803 9030
ex 59050070
ex 63080000
3 a) 5512 1910
5512 1990
5512 2910
5512 2990
5512 9910
5512 9990a) dont autres qu'écrus ou blanchis
5513 2110
5513 2130
5513 2190
5513 2200
5513 2300
5513 2900
5513 3100
5513 3200
5513 3300
5513 3900
5513 4100
5513 4200
5513 4300
5513 4900
5514 2100
5514 2200
5514 2300
5514 2900
5514 3100
5514 3200
5514 3300
5514 3900
5514 4100
5514 4200
5514 4300
5514 4900
5515 1130
5515 1190
5515 1230
5515 1290
5515 1319
5515 1399
5515 1930
5515 1990
5515 2130
5515 2190
5515 2219
5515 2299
5515 2930
5515 2990
5515 9130
5515 9190
5515 9219
5515 9299
5515 99301993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 19
▼M2
Catégorie Code NC 1994 Désignation des marchandisesTableau des équiva-
lences
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4) (5)
5515 9990
ex 58039030
ex 59050070
ex 630800001993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 20
▼M2
GROUPE I B
(1) (2) (3) (4) (5)
4 6105 1000
6105 2010
6105 2090
6105 9010Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls
(autres qu'en laine ou poils fins), maillots de
corps, et articles similaires, en bonneterie6,48 154
6109 1000
6109 9010
6109 9030
6110 2010
6110 3010
5 6101 1090
6101 2090
6101 3090Chandails, pull-overs (avec ou sans
manches),twinsets, gilets et vestes (autres
que coupés et cousus); anoraks, blousons et
similaires, en bonneterie4,53 221
6102 1090
6102 2090
6102 3090
6110 1010
6110 1031
6110 1035
6110 1038
6110 1091
6110 1095
6110 1098
6110 2091
6110 2099
6110 3091
6110 3099
6 6203 4110
6203 4190
6203 4231
6203 4233
6203 4235
6203 4290
6203 4319
6203 4390
6203 4919
6203 4950Culottes, shorts (autres que pour le bain) et
pantalons, tissés, pour hommes ou garçon-
nets; pantalons, tissés, pour femmes ou
fillettes, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles; parties infé-
rieures de survêtements de sport (trainings)
avec doublure, autres que ceux de la caté-
gorie 16 ou 29, de cotonou de fibres syn thé-
tiques ou artificielles1,76 568
6204 6110
6204 6231
6204 6233
6204 6239
6204 6318
6204 6918
6211 3242
6211 3342
6211 4242
6211 4342
7 6106 1000
6106 2000
6106 9010Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et
chemisettes en bonneterie et autres qu'en
bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles pour femmes ou
fillettes5,55 180
6206 2000
6206 3000
6206 4000
8 6205 1000
6205 2000
6205 3000Chemises et chemisettes, autres qu'en bonne-
terie, pour hommes ou garçonnets, de laine,
de cotonou de fibres syn thétiques ou artifi-
cielles4,60 2171993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 21
▼M2
GROUPE II A
(1) (2) (3) (4) (5)
9 5802 1100
5802 1900Tissus de coton bouclés du genre éponge;
linge de toilette ou de cuisine, autre qu'en
bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton
ex 63026000
20 6302 2100
6302 2290
6302 2990
6302 3110
6302 3190
6302 3290
6302 3990Linge de lit, autre qu'en bonneterie
22 5508 1011
5508 1019Fils de fibres synthétiques discontinues, non
conditionnés pour la vente au détail:
5509 1100
5509 1200
5509 2110
5509 2190
5509 2210
5509 2290
5509 3110
5509 3190
5509 3210
5509 3290
5509 4110
5509 41905509 4210
5509 4290
5509 5100
5509 5210
5509 5290
5509 5300
5509 5900
5509 6110
5509 6190
5509 6200
5509 6900
5509 9110
5509 9190
5509 9200
5509 9900
22 a) 5508 1019 a) dont acryliques
5509 3110
5509 3190
5509 3210
5509 3290
5509 6110
5509 6190
5509 6200
5509 6900
23 5508 2010 Fils de fibres artificielles discontinues, non
conditionnés pour la vente au détail
5510 1100
5510 1200
5510 2000
5510 3000
5510 9000
32 5801 1000
5801 2100
5801 2200
5801 2300
5801 2400
5801 2500
5801 2600
5801 3100
5801 3200Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de
chenille (à l'exclusion des tissus de coton,
bouclés, du genre éponge et de la rubanerie)
et surfaces textiles touffetées, de laine, de
cotonou de fibres syn thétiques ou artifi-
cielles:1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 22
▼M2
(1) (2) (3) (4) (5)
5801 3300
5801 3400
5801 3500
5801 3600
5802 2000
5802 3000
32 a) 5801 2200 a) dont velours de coton côtelés
39 6302 5110
6302 5190
6302 5390
ex 63025900
6302 9110
6302 9190
6302 9390
ex 63029900Linge de table, de toilette ou de cuisine,
autre qu'en bonneterie, autre que de coton
bouclé du genre éponge1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 23
▼M2
GROUPE II B
(1) (2) (3) (4) (5)
12 6115 1200
6115 1910
6115 1990
6115 2011
6115 2090
6115 9100
6115 9200
6115 9310
6115 9330
6115 9399
6115 9900Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaus-
settes, socquettes, protège-bas ou articles
similaires en bonneterie, autres que pour
bébés, y compris les bas à varices, autres
que les produits de la catégorie 7024,3
paires41
13 6107 1100
6107 1200
6107 1900Slips et caleçons pour hommes ou garçon-
nets, slips et culottes pour femmes ou
fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou
de fibres synthétiques ou artificielles17 59
6108 2100
6108 2200
6108 2900
14 6201 1100
ex 62011210
ex 62011290
ex 62011310
ex 62011390Pardessus, imperméables et autres manteaux,
y compris les capes, tissés, pour hommes ou
garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles (autres que
parkasde la catégorie 21)0,72 1 389
6210 2000
15 6202 1100
ex 62021210
ex 62021290
ex 62021310
ex 62021390Manteaux, imperméables (y compris les
capes) et vestes, tissés, pour femmes ou
fillettes, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles (autres que
parkasde la catégorie 21)0,84 1 190
6204 3100
6204 3290
6204 3390
6204 3919
6210 3000
16 6203 1100
6203 1200
6203 1910
6203 1930
6203 2100
6203 2280
6203 2380
6203 2918Costumes, complets et ensembles, autres
qu'en bonneterie, pour hommes et garçonnets,
de laine, de coton ou de fibres synthétiques
ou artificielles, à l'exceptiondes vêtemen ts
de ski; survêtements de sport (trainings)
avec doublure, dont l'extérieur est réalisé
dans une seule et même étoffe, pour hommes
et garçonnets, de coton ou de fibres synthéti-
ques ou artificielles0,80 1 250
6211 3231
6211 3331
17 6203 3100
6203 3290
6203 3390
6203 3919Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie,
pour hommes et garçonnets, de laine, de
cotonou de fibres syn thétiques ou artifi-
cielles1,43 700
18 6207 1100
6207 1900
6207 2100
6207 2200
6207 2900
6207 9110
6207 9190
6207 9200
6207 9900Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de
nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires pour hommes
ou garçonnets, autres qu'en bonneterie
6208 1100
6208 1910
6208 1990
6208 2100Gilets de corps et chemises de jour, combi-
naisons ou fonds de robes, jupons, slips,
chemises de nuit, pyjamas, déshabillés,
peignoirs de bain, robes de chambre et arti-1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 24
▼M2
(1) (2) (3) (4) (5)
6208 2200
6208 2900
6208 9111
6208 9119
6208 9190
6208 9210
6208 9290
6208 9900cles similaires, pour femmes ou fillettes,
autres qu'en bonneterie
19 6213 2000
6213 9000Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonne-
terie59 17
21 ex 62011210
ex 62011290
ex 62011310
ex 62011390
6201 9100
6201 9200
6201 9300Parkas; anoraks, blousons et similaires,
autres qu'en bonneterie, de laine, de coton
ou de fibres synthétiques ou artificielles;
parties supérieures de survêtements de sport
(trainings) avec doublure, autres que ceux
de la catégorie 16 ou 29, de cotonou de
fibres synthétiques ou artificielles2,3 435
ex 62021210
ex 62021290
ex 62021310
ex 62021390
6202 9100
6202 9200
6202 9300
6211 3241
6211 3341
6211 4241
6211 4341
24 6107 2100
6107 2200
6107 2900
6107 9110
6107 9190
6107 9200
ex 61079900Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de
bain, robes de chambre et articles similaires,
en bonneterie, pour hommes ou garçonnets3,9 257
6108 3110
6108 3190
6108 3211
6108 3219
6108 3290
6108 3900
6108 9110
6108 9190
6108 9200
6108 9910Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés,
peignoirs de bain, robes de chambre et arti-
cles similaires, en bonneterie, pour femmes
ou fillettes
26 6104 4100
6104 4200
6104 4300
6104 4400Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de
cotonou de fibres syn thétiques ou artifi-
cielles3,1 323
6204 4100
6204 4200
6204 4300
6204 4400
27 6104 5100
6104 5200
6104 5300
6104 5900
6204 5100
6204 5200
6204 5300
6204 5910Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes
ou fillettes2,6 385
28 6103 4110
6103 4190
6103 4210
6103 4290Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et
shorts (autres que pour le bain), en bonne-
terie, de laine, de coton ou de fibres synthéti-
ques ou artificielles1,61 6201993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 25
▼M2
(1) (2) (3) (4) (5)
6103 4310
6103 4390
6103 4910
6103 4991
6104 6110
6104 6190
6104 6210
6104 6290
6104 6310
6104 6390
6104 6910
6104 6991
29 6204 1100
6204 1200
6204 1300
6204 1910
6204 2100
6204 2280
6204 2380
6204 2918Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en
bonneterie, pour femmes ou fillettes, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles, à l'exceptiondes vêtemen ts de
ski; survêtements de sport (trainings) avec
doublure, dont l'extérieur est réalisé dans
une seule et même étoffe, pour femmes ou
fillettes, de cotonou de fibres syn thétiques
ou artificielles1,37 730
6211 4231
6211 4331
31 6212 1000 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en
bonneterie18,2 55
68 6111 1090
6111 2090
6111 3090
ex 61119000Vêtements et accessoires du vêtement pour
bébés, à l'exceptionde la gan terie pour bébés
des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes
et socquettes pour bébés, autres qu'en bonne-
terie, de la catégorie 88
ex 62091000
ex 62092000
ex 62093000
ex 62099000
73 6112 1100
6112 1200
6112 1900Survêtements de sport (trainings) en bonne-
terie, de laine, de coton ou de fibres synthéti-
ques ou artificielles1,67 600
76 6203 2210
6203 2310
6203 2911
6203 3210
6203 3310
6203 3911
6203 4211
6203 4251
6203 4311
6203 4331
6203 4911
6203 4931
6204 2210
6204 2310
6204 2911
6204 3210
6204 3310
6204 3911
6204 6211
6204 6251
6204 6311
6204 6331
6204 6911
6204 6931Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie,
pour hommes ou garçonnets
Tabliers, blouses et autres vêtements de
travail, autres qu'en bonneterie, pour femmes
ou fillettes(1)(1)
6211 3210
6211 3310
6211 4210
6211 43101993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 26
▼M2
(1) (2) (3) (4) (5)
77 ex 62112000 Combinaisons et ensembles de ski, autres
qu'en bonneterie
78 6203 4130
6203 4259
6203 4339
6203 4939Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclu-
siondes vêtemen ts des catégories 6, 7, 8, 14,
15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et
77
6204 6180
6204 6190
6204 6259
6204 6290
6204 6339
6204 6390
6204 6939
6204 6950
6210 4000
6210 5000
6211 3100
6211 3290
6211 3390
6211 4100
6211 4290
6211 4390
83 6101 1010
6101 2010
6101 3010Manteaux, vestes, vestons et autres
vêtements, y compris les combinaisons et les
ensembles de ski, en bonneterie, à l'exclusion
des vêtements des catégories 4, 5, 7, 13, 24,
26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75
6102 1010
6102 2010
6102 3010
6103 3100
6103 3200
6103 3300
ex 61033900
6104 3100
6104 3200
6104 3300
ex 61043900
ex 61122000
6113 0090
6114 1000
6114 2000
6114 3000
(1) Pour la Bulgarie, le tableau des équivalences 1,6 pièce/kg et 625 g/pièce est d'application.1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 27
▼M2
GROUPE III A
(1) (2) (3) (4) (5)
33 5407 2011 Tissus de fils de filaments synthétiques
obtenus à partir de lames ou formes simi-
laires, de polyéthylène ou de polypropylène,
d'une largeur de moins de 3 m; sacs et
sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie,
obtenus à partir de ces lames ou formes simi-
laires
6305 3191
6305 3199
34 5407 2019 Tissus de fils de filaments synthétiques,
obtenus à partir de lames ou formes simi-
laires de polyéthylène ou de polypropylène,
d'une largeur de 3 m ou plus
35 5407 1000
5407 2090
5407 3000
5407 4100
5407 4210
5407 4290
5407 4300
5407 4410
5407 4490
5407 5100
5407 5200
5407 5310
5407 5390
5407 5400
5407 6010
5407 6030
5407 6051
5407 6059
5407 6090
5407 7100
5407 7200
5407 7310
5407 7391
5407 7399
5407 7400
5407 8100
5407 8200
5407 8310
5407 8390
5407 8400
5407 9100
5407 9200
5407 9310
5407 9390
5407 9400Tissus de fibres synthétiques continues,
autres que ceux pour pneumatiques de la
catégorie 114:
ex 58110000
ex 59050070
35 a) 5407 4210
5407 4290
5407 4300
5407 4410
5407 4490
5407 5200
5407 5310
5407 5390
5407 5400
5407 6030
5407 6051
5407 6059
5407 6090
5407 7200
5407 7310
5407 7391
5407 7399
5407 7400a) dont autres qu'écrus ou blanchis1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 28
▼M2
(1) (2) (3) (4) (5)
5407 8200
5407 8310
5407 8390
5407 8400
5407 9200
5407 9310
5407 9390
5407 9400
ex 58110000
ex 59050070
36 5408 1000
5408 2100
5408 2210
5408 2290
5408 2310
5408 2390
5408 2400
5408 3100
5408 3200
5408 3300
5408 3400Tissus de fibres artificielles continues, autres
que ceux pour pneumatiques de la catégorie
114:
ex 58110000
ex 59050070
36 a) 5408 1000
5408 2210
5408 2290
5408 2310
5408 2390
5408 2400
5408 3200
5408 3300
5408 3400a) dont autres qu'écrus ou blanchis
ex 58110000
ex 59050070
37 5516 1100
5516 1200
5516 1300
5516 1400
5516 2100
5516 2200
5516 2310
5516 2390
5516 2400
5516 3100
5516 3200
5516 3300
5516 3400
5516 4100
5516 4200
5516 4300
5516 4400
5516 9100
5516 9200
5516 9300
5516 9400Tissus de fibres artificielles discontinues:
5803 9050
ex 59050070
37 a) 5516 1200
5516 1300
5516 1400
5516 2200
5516 2310
5516 2390
5516 2400
5516 3200
5516 3300
5516 3400a) dont autres qu'écrus ou blanchis1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 29
▼M2
(1) (2) (3) (4) (5)
5516 4200
5516 4300
5516 4400
5516 9200
5516 9300
5516 9400
ex 58039050
ex 59050070
38 A 6002 4311
6002 9310Étoffes synthétiques en bonneterie, pour
rideaux et vitrages
38 B ex 63039100
ex 63039290
ex 63039990Vitrages, autres qu'en bonneterie
40 ex 63039100
ex 63039290
ex 63039990Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières,
tours de lits et autres articles d'ameublement,
autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou
de fibres synthétiques ou artificielles
6304 1910
ex 63041990
6304 9200
ex 63049300
ex 63049900
41 5401 1011
5401 1019Fils de filaments synthétiques continus, non
conditionnés pour la vente au détail, autres
que fils non texturés, simples, sans torsion
ou d'une torsion jusqu'à 50 tours au mètre
5402 1010
5402 1090
5402 2000
5402 3110
5402 3130
5402 3190
5402 3200
5402 3310
5402 3390
5402 3910
5402 3990
5402 4910
5402 4991
5402 4999
5402 5110
5402 5130
5402 5190
5402 5210
5402 5290
5402 5910
5402 5990
5402 6110
5402 6130
5402 6190
5402 6210
5402 6290
5402 6910
5402 6990
ex 56042000
ex 56049000
42 5401 2010 Fils de fibres synthétiques et artificielles
continues, non conditionnés pour la vente au
détail:
Fils de fibres artificielles:
Fils de filaments artificiels, non
conditionnés pour la vente au détail,
autres que fils simples de rayonne
viscose sans torsion ou d'une torsion1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 30
▼M2
(1) (2) (3) (4) (5)
jusqu'à 250 tours au mètre et fils
simples non texturés d'acétate de
cellulose
5403 1000
5403 2010
5403 2090
ex 54033200
5403 3390
5403 3900
5403 4100
5403 4200
5403 4900
ex 56042000
43 5204 2000 Fils de filaments synthétiques ou artificiels,
fils de fibres artificielles discontinues, fils de
coton, conditionnés pour la vente au détail
5207 1000
5207 9000
5401 1090
5401 2090
5406 1000
5406 2000
5508 2090
5511 3000
46 5105 1000
5105 2100
5105 2900
5105 3010
5105 3090Laine et poils fins, cardés ou peignés
47 5106 1010
5106 1090
5106 2011
5106 2019
5106 2091
5106 2099Fils de laine ou de poils fins, cardés, non
conditionnés pour la vente au détail
5108 1010
5108 1090
48 5107 1010
5107 1090
5107 2010
5107 2030
5107 2051
5107 2059
5107 2091
5107 2099Fils de laine ou de poils fins, peignés, non
conditionnés pour la vente au détail
5108 2010
5108 2090
49 5109 1010
5109 1090
5109 9010
5109 9090Fils de laine ou de poils fins, conditionnés
pour la vente au détail
50 5111 1100
5111 1910
5111 1990
5111 2000
5111 3010
5111 3030
5111 3090
5111 9010
5111 9091
5111 9093
5111 9099Tissus de laine ou de poils fins1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 31
▼M2
(1) (2) (3) (4) (5)
5112 1100
5112 1910
5112 1990
5112 2000
5112 3010
5112 3030
5112 3090
5112 9010
5112 9091
5112 9093
5112 9099
51 5203 0000 Cotoncardé ou peign é53 5803 1000 Tissus de cotonà poin t de gaze
54 5507 0000 Fibres artificielles, discontinues, y compris
les déchets, cardées, peignées ou autrement
transformées pour la filature
55 5506 1000
5506 2000
5506 3000
5506 9010
5506 9091
5506 9099Fibres synthétiques discontinues, y compris
les déchets, cardées ou peignées ou autre-
ment transformées pour la filature
56 5508 1090 Fils de fibres synthétiques discontinues (y
compris les déchets), conditionnés pour la
vente au détail
5511 1000
5511 2000
58 5701 1010
5701 1091
5701 1093
5701 1099
5701 9010
5701 9090Tapis à points noués ou enroulés, même
confectionnés
59 5702 1000
5702 3110
5702 3130
5702 3190
5702 3210
5702 3290
5702 3910
5702 4110
5702 4190
5702 4210
5702 4290
5702 4910
5702 5100
5702 5200
ex 57025900
5702 9100
5702 9200
ex 57029900Tapis et autres revêtements de sol en
matières textiles, autres que les tapis de la
catégorie 58
5703 1010
5703 1090
5703 2011
5703 2019
5703 2091
5703 2099
5703 3011
5703 3019
5703 3051
5703 3059
5703 3091
5703 3099
5703 9010
5703 90901993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 32
▼M2
(1) (2) (3) (4) (5)
5704 1000
5704 9000
5705 0010
5705 0031
5705 0039
ex 57050090
60 5805 0000 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins,
Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires)
et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au
point de croix, etc.), même confectionnées
61 ex 58061000
5806 2000
5806 3110
5806 3190
5806 3210
5806 3290
5806 3900
5806 4000Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou
fibres parallélisés et encollés (bolducs), à
l'exclusiondes étiquettes et articles similaires
de la catégorie 62
Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques,
formés de matières textiles associées à des
fils de caoutchouc
62 5606 0091
5606 0099Fils de chenille; fils guipés (autres que fils
métallisés et fils de cringuipés)
5804 1011
5804 1019
5804 1090
5804 2110
5804 2190
5804 2910
5804 2990
5804 3000Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles
nouées; dentelles (à la mécanique ou à la
main ), enpièces, enban des ou enmotifs
5807 1010
5807 1090Étiquettes, écussons et articles similaires, en
matières textiles, non brodés, en pièces, en
rubans ou découpés, tissés
5808 1000
5808 9000Tresses enpièces; autres articles de passe-
menterie et autres articles ornementaux
analogues, en pièces; glands, floches, olives,
noix, pompons et articles similaires
5810 1010
5810 1090
5810 9110
5810 9190
5810 9210
5810 9290
5810 9910
5810 9990Broderies enpièces, enban des ou enmotifs
63 5906 9100 Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques
contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élas-
tomères et étoffes de bonneterie contenant en
poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc
ex 60021010
6002 1090
ex 60023010
6002 3090Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de
fibres synthétiques
ex 60011000
6002 2031
6002 4319
65 5606 0010 Étoffes de bonneterie autres que les articles
des catégories 38 A et 63, de laine, de coton
ou de fibres synthétiques ou artificielles
ex 60011000
6001 2100
6001 2200
6001 2910
6001 9110
6001 91301993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 33
▼M2
(1) (2) (3) (4) (5)
6001 9150
6001 9190
6001 9210
6001 9230
6001 9250
6001 9290
6001 9910
ex 60021010
6002 2010
6002 2039
6002 2050
6002 2070
ex 60023010
6002 4100
6002 4210
6002 4230
6002 4250
6002 4290
6002 4331
6002 4333
6002 43356002 4339
6002 4350
6002 4391
6002 4393
6002 4395
6002 4399
6002 9100
6002 9210
6002 9230
6002 9250
6002 9290
6002 9331
6002 9333
6002 9335
6002 9339
6002 9391
6002 9399
66 6301 1000
6301 2091
6301 2099
6301 3090
ex 63014090
ex 63019090Couvertures, autres qu'en bonneterie, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 34
▼M2
GROUPE III B
(1) (2) (3) (4) (5)
10 6111 1010
6111 2010
6111 3010
ex 61119000Ganterie de bonneterie 17
paires59
6116 1010
6116 1090
6116 9100
6116 9200
6116 9300
6116 9900
67 5807 9090 Accessoires du vêtement, autres que pour
bébés, en bonneterie; linge de tous types en
bonneterie, rideaux, vitrages, stores d'inté-
rieur, cantonnières, tours de lits et autres arti-
cles d'ameublement en bonneterie;
couvertures en bonneterie; autres articles en
bonneterie, y compris les parties de vêtement,
d'accessoires du vêtement:
6113 00106117 1000
6117 2000
6117 8010
6117 8090
6117 9000
6301 2010
6301 3010
6301 4010
6301 9010
6302 1010
6302 1090
6302 4000
ex 63026000
6303 1100
6303 1200
6303 1900
6304 1100
6304 9100
ex 63052000
ex 63053900
ex 63059000
6305 3110
6307 1010
6307 9010
67 a) 6305 3110 a) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à
partir de lames ou formes similaires de
polyéthylène ou polypropylène
69 6108 1110
6108 1190
6108 1910
6108 1990Combinaisons ou fonds de robes et jupons,
en bonneterie, pour femmes ou fillettes7,8 128
70 6115 1100
6115 2019
6115 9391Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques,
titrant en fils simples moins de 67 décitex
(6,7 tex)
Bas pour femmes, de fibres synthétiques30,4
paires33
72 6112 3110
6112 3190
6112 3910
6112 3990
6112 4110
6112 4190
6112 4910
6112 4990Maillots, culottes et slips de bain, de laine,
de cotonou de fibres syn thétiques ou artifi-
cielles9,7 1031993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 35
▼M2
(1) (2) (3) (4) (5)
6211 1100
6211 1200
74 6104 1100
6104 1200
6104 1300
ex 61041900
6104 2100
6104 2200
6104 2300
ex 61042900Costumes tailleurs et ensembles, en bonne-
terie, pour femmes ou fillettes, de laine, de
cotonou de fibres syn thétiques ou artifi-
cielles, à l'exceptiondes vêtemen ts de ski1,54 650
75 6103 1100
6103 1200
6103 1900
6103 2100
6103 2200
6103 2300
6103 2900Costumes, complets et ensembles en bonne-
terie, pour hommes et garçonnets, de laine,
de cotonou de fibres syn thétiques ou artifi-
cielles, à l'exceptiondes vêtemen ts de ski0,80 1 250
84 6214 2000
6214 3000
6214 4000
6214 9010Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-
col, mantilles, voiles et voilettes, et articles
similaires, autres qu'en bonneterie, de coton,
de laine, de fibres synthétiques ou artifi-
cielles
85 6215 2000
6215 9000Cravates, nœuds papillons et foulards
cravates, autres qu'en bonneterie, de laine,
de cotonou de fibres syn thétiques ou artifi-
cielles17,9 56
86 6212 2000
6212 3000
6212 9000Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles,
jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et
articles similaires et leurs parties, même en
bonneterie8,8 114
87 ex 62091000
ex 62092000
ex 62093000
ex 62099000Ganterie, autre qu'en bonneterie
6216 0000
88 ex 62091000
ex 62092000
ex 62093000
ex 62099000Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en
bonneterie; autres accessoires du vêtement,
parties de vêtements ou d'accessoires du
vêtement, autres que pour bébés, autres
qu'en bonneterie
6217 1000
6217 9000
90 5607 4100
5607 4911
5607 4919
5607 4990
5607 5011
5607 5019
5607 5030
5607 5090Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non,
de fibres synthétiques
91 6306 2100
6306 2200
6306 2900Tentes
93 ex 63052000
ex 63053900Sacs et sachets d'emballage entissus, autres
que ceux obtenus à partir de lames ou formes
similaires de polyéthylène ou de polypropy-
lène
94 5601 1010
5601 1090Ouates de matières textiles et articles ences
ouates; fibres textiles d'une largeur n'excé-1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 36
▼M2
(1) (2) (3) (4) (5)
5601 2110
5601 2190
5601 2210
5601 2291
5601 2299
5601 29005601 3000dant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes
(boutons) de matières textiles
95 5602 1019
5602 1031
5602 1039
5602 1090
5602 2100
5602 2990
5602 9000Feutres et articles enfeutre, même imprégn és
ou enduits, autres que les revêtements de sol
ex 58079010
ex 59050070
6210 10106307 9091
96 5603 0010
5603 0091
5603 0093
5603 0095
5603 0099Tissus non tissés et articles en tissus non
tissés, même imprégnés ou enduits
ex 58079010
ex 59050070
6210 1091
6210 1099
ex 63014090
ex 63019090
6302 2210
6302 3210
6302 5310
6302 9310
6303 9210
6303 9910
ex 63041990
ex 63049300
ex 63049900
ex 63053900
6307 1030
ex 63079099
97 5608 1111
5608 1119
5608 1191
5608 1199
5608 1911
5608 1919
5608 1931
5608 1939
5608 1991
5608 1999
5608 9000Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou
cordages, enn appes, enpièces ou enforme;
filets enforme pour la pêche, enfils, ficelles
ou cordes
98 5609 0000 Articles fabriqués avec des fils, ficelles,
cordes ou cordages, à l'exclusiondes tissus,
des articles entissus et des articles de la
catégorie 97
5905 0010
99 5901 1000
5901 9000Tissus enduits de colle ou de matières amyla-
cées, des types utilisés pour la reliure, le
cartonnage, la gainerie ou usages similaires;1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 37
▼M2
(1) (2) (3) (4) (5)
toiles à calquer ou transparentes pour le
dessin; toiles préparées pour la peinture;
bougranet tissus similaires raides des types
utilisés pour la chapellerie
5904 1000
5904 9110
5904 9190
5904 9200Linoléums, même découpés; revêtements de
sol consistant en un enduit ou un recouvre-
ment appliqué sur support de matières
textiles, même découpés
5906 1010
5906 1090
5906 9910
5906 9990Tissus caoutchoutés, autres qu'en bonneterie,
à l'exclusionde ceux pour pn eumatiques
5907 0000 Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles
peintes pour décors de théâtres, fonds d'ate-
liers ou usages analogues, autres que de la
catégorie 100
100 5903 1010
5903 1090
5903 2010
5903 2090
5903 9010
5903 9091
5903 9099Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de
dérivés de la cellulose ou d'autres matières
plastiques artificielles et tissus stratifiés avec
ces mêmes matières
101 ex 56079000 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non,
autres qu'enfibres syn thétiques
109 6306 1100
6306 1200
6306 1900
6306 3100
6306 3900Bâches, voiles d'embarcations et stores
d'extérieur
110 6306 4100
6306 4900Matelas pneumatiques, tissés
111 6306 9100
6306 9900Articles de campement, tissés, autres que
matelas pneumatiques et tentes
112 6307 2000
ex 63079099Autres articles confectionnés en tissus, à
l'exceptionde ceux des catégories 113 et 114
113 6307 1090 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres
qu'en bonneterie
114 5902 1010
5902 1090
5902 2010
5902 2090
5902 9010
5902 9090Tissus et articles pour usage technique
5908 0000
5909 0010
5909 0090
5910 0000
5911 1000
ex 59112000
5911 3111
5911 3119
5911 3190
5911 3210
5911 3290
5911 4000
5911 9010
5911 90901993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 38
▼M2
GROUPE IV
(1) (2) (3) (4) (5)
115 5306 1011
5306 1019
5306 1031
5306 1039
5306 1050
5306 1090
5306 2011
5306 2019
5306 2090Fils de linou de ramie
5308 9011
5308 9013
5308 9019
117 5309 1111
5309 1119
5309 1190
5309 1910
5309 1990
5309 2110
5309 2190
5309 2910
5309 2990Tissus de linou de ramie
5311 0010
5803 9090
5905 0031
5905 0039
118 6302 2910
6302 3910
6302 3930
6302 5200
ex 63025900
6302 9200
ex 63029900Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou
de cuisine, de lin ou de ramie, autre qu'en
bonneterie
120 ex 63039990 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; canton-
nières et tours de lits et autres articles
d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de
linou de ramie
6304 1930
ex 63049900
121 ex 56079000 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non,
de linou de ramie
122 ex 63059000 Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin,
autres qu'en bonneterie
123 5801 9010 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de
chenille tissés, de lin ou de ramie, à l'excep-
tionde ceux enruban erie
6214 9090 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-
col, mantilles, voiles et voilettes, et articles
similaires, de linou de ramie, autres qu'en
bonneterie1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 39
▼M2
GROUPE V
(1) (2) (3) (4) (5)
124 5501 1000
5501 2000
5501 3000
5501 9000Fibres textiles synthétiques discontinues
5503 1011
5503 1019
5503 1090
5503 2000
5503 3000
5503 4000
5503 9010
5503 9090
5505 1010
5505 1030
5505 1050
5505 1070
5505 1090
125 A 5402 4110
5402 4130
5402 4190
5402 4200
5402 4310
5402 4390Fils de filaments synthétiques continus, non
conditionnés pour la vente au détail, autres
que les fils de la catégorie 41
125 B 5404 1010
5404 1090
5404 9011
5404 9019
5404 9090Monofils, lames et formes similaires (paille
artificielle) et imitations de catgut, en
matières textiles synthétiques et artificielles
ex 56042000
ex 56049000
126 5502 0010
5502 0090Fibres textiles artificielles discontinues
5504 1000
5504 9000
5505 2000
127 A 5403 3100
ex 54033200
5403 3310Fils de filaments artificiels continus, non
conditionnés pour la vente au détail, autres
que les fils de la catégorie 42
127 B 5405 0000
ex 56049000Monofils, lames et formes similaires (paille
artificielle) et imitations de catgut, en
matières textiles artificielles
128 5105 4000 Poils grossiers, cardés ou peignés
129 5110 0000 Fils de poils grossiers ou de crins
130 A 5004 0010
5004 0090Fils de soie, autres que fils tissés à partir de
déchets de soie
5006 0010
130 B 5005 0010
5005 0090Fils de soie, autres que ceux de la catégorie
130 A; poils de Messine (crin de Florence)
5006 0090
ex 56049000
131 5308 9090 Fils d'autres fibres textiles végétales132 5308 3000 Fils de papier133 5308 2010
5308 2090Fils de chanvre1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 40
▼M2
(1) (2) (3) (4) (5)
134 5605 0000 Fils de métal
135 5113 0000 Tissus de poils grossiers ou de crin136 5007 1000
5007 2011
5007 2019
5007 2021
5007 2031
5007 2039
5007 2041
5007 2051
5007 2059
5007 2061
5007 2069
5007 2071
5007 9010
5007 9030
5007 9050
5007 9090Tissus de soie ou de déchets de soie
5803 9010
ex 59050090ex 59112000
137 ex 58019090 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de
chenille et rubanerie en soie ou en déchets de
soie
ex 58061000
138 5311 0090 Tissus enfils de papier et autres fibres
textiles autres que de ramie
ex 59050090
139 5809 0000 Tissus de fils de métal, de filés métalliques
ou de fils textiles métallisés
140 ex 60011000
6001 2990
6001 9990Étoffes de bonneterie en matières textiles
autres que la laine ou les poils fins, le coton
ou les fibres synthétiques ou artificielles
6002 2090
6002 4900
6002 9900
141 ex 63019090 Couvertures enmatières textiles autres que la
laine ou les poils fins, le coton ou les fibres
synthétiques ou artificielles
142 ex 57023990
ex 57024990
ex 57025900
ex 57029900Tapis et autres revêtements de sol textiles, en
sisal, enautres fibres de la famille des agaves
ou en chanvre de Manille
ex 57050090
144 5602 1035
5602 2910Feutres de poils grossiers
145 5607 3000
ex 56079000Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non:
en abaca (chanvre de Manille) ou en chanvre
146 A ex 56072100 Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines
agricoles, ensisal et autres fibres de la
famille des agaves
146 B ex 56072100
5607 2910
5607 2990Ficelles, cordes et cordages de sisal ou
d'autres fibres de la famille des agaves, autres
que les produits de la catégorie 146 A1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 41
▼M2
(1) (2) (3) (4) (5)
146 C 5607 1000 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non,
de jute ou d'autres fibres textiles libériennes
du no5303
147 5003 9000 Déchets de soie (y compris les cocons de
vers à soie non dévidables, les déchets de
fils et les effilochés), autres que non cardés
ou peignés
148 A 5307 1010
5307 1090
5307 2000Fils de jute ou d'autres fibres textiles libé-
riennes du no5303
148 B 5308 1000 Fils de coco
149 5310 1090
ex 53109000Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libé-
riennes, d'une largeur supérieure à 150 cm
150 5310 1010
ex 53109000Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libé-
riennes, d'une largeur inférieure ou égale à
150 cm
6305 1090 Sacs et sachets d'emballage, entissus de jute
ou d'autres fibres synthétiques libériennes,
autres qu'usagés
151 A 5702 2000 Revêtements de sol en coco
151 B ex 57023990
ex 57024990
ex 57025900
ex 57029900Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou
en d'autres fibres textiles libériennes, autres
que les tapis touffetés ou floqués
152 5602 1011 Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres
textiles libériennes, non imprégnés ni enduits,
autres que pour revêtements de sol
153 6305 1010 Sacs et sachets d'emballage usagés entissus
de jute ou d'autres fibres textiles libériennes
du no5303
154 5001 0000 Cocons de vers à soie propres au dévidage
5002 0000 Soie grège (non moulinée)
5003 1000 Déchets de soie (y compris les cocons de
vers à soie non dévidables, les déchets de
fils et les effilochés), non cardés ni peignés
5101 1100
5101 1900
5101 2100
5101 2900
5101 3000Laine, non cardée ni peignée
5102 1010
5102 1030
5102 1050
5102 1090
5102 2000Poils fins ou grossiers, en masse
5103 1010
5103 1090
5103 2010
5103 2091
5103 2099
5103 3000Déchets de laine ou de poils (fins ou gros-
siers), y compris les déchets de fils mais à
l'exclusiondes effilochés
5104 0000 Effilochés de laine ou de poils fins ou gros-
siers
5301 1000
5301 2100
5301 2900
5301 3010Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et
déchets de lin(y compris les déchets de fils
et les effilochés)1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 42
▼M2
(1) (2) (3) (4) (5)
5301 3090
5305 9100
5305 9900Ramie et autres fibres textiles végétales
brutes ou travaillées, mais non filées; étoupeset déchets, de ramie, autres que le coco et
l'abaca du n
o5304
5201 0010
5201 0090Cotonenmasse
5202 1000
5202 9100
5002 9900Déchets de coton(y compris les déchets de
fils et les effilochés)
5302 1000
5302 9000Chanvre(Cannabis sativa L.), brut ou
travaillé, mais non filé; étoupes et déchets
de chanvre (y compris les effilochés)
5305 2100
5305 2900Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis
Nee), brut ou travaillé mais non filé, étoupes
et déchets de ces fibres (y compris les effilo-
chés)
5303 1000
5303 9000Jute et autres fibres textiles libériennes (à
l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie),
bruts ou travaillés, mais non filés; étoupes et
déchets de chanvre (y compris les déchets de
fils et les effilochés)
5304 1000
5304 9000Autres fibres textiles végétales, brutes ou
travaillées, mais non filées; étoupes et
déchets de ces fibres (y compris les déchets
de fils et les effilochés)
5305 1100
5305 1900
5305 9100
5305 9900
156 6106 9030 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en
soie ou déchets de soie, pour femmes et
fillettes
ex 61109090
157 6101 9010
6101 9090Vêtements de bonneterie autres que ceux des
catégories 1 à 123 et de la catégorie 156
6102 9010
6102 9090
ex 61033900
6103 4999
ex 61041900
ex 61042900
ex 61043900
6104 4900
6104 6999
6105 9090
6106 9050
6106 9090
ex 61079900
6108 9990
6109 9090
6110 9010
ex 61109090
ex 61119000
6114 9000
159 6204 4910
6206 1000Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres
qu'en bonneterie, en soie ou déchets de soie
6214 1000 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-
col, mantilles, voiles et voilettes et articles1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 43
▼M2
(1) (2) (3) (4) (5)
similaires, ensoie ou endéchets de soie
6215 1000 Cravates ensoie ou endéchets de soie
160 6213 1000 Mouchoirs et pochettes ensoie ou endéchets
de soie
161 6201 1900
6201 9900Vêtements autres qu'en bonneterie, autres que
ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie
159
6202 1900
6202 9900
6203 1990
6203 2990
6203 3990
6203 4990
6204 1990
6204 2990
6204 3990
6204 4990
6204 5990
6204 6990
6205 9010
6205 9090
6206 9010
6206 9090
ex 62112000
6211 3900
6211 49001993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 44
▼B
ANNEXE Ia
Catégorie Code NC 1993 Désignation des marchandisesTableau des équiva-
lences
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4) (5)
163(1) 3005 9031 Gazes et articles en gaze conditionnés pour la
vente au détail
(1) Applicable uniquement aux importations en provenance de Chine.1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 45
▼M2
ANNEXE II
Pays exportateurs visés à l'article 1er
Albanie
Argentine
ArménieAzerbaïdjan
Bangladesh
BélarusBrésilBulgarie
Chine
ColombieCorée du Sud
Égypte
GéorgieGuatemalaHong-kong
Hongrie
IndeIndonésie
Kazakhstan
KirghistanLettonieLituanie
Macao
MalaysiaMalteMaroc
Mexique
MoldovaMongolie
Ouzbékistan
PakistanPérouPhilippines
Pologne
RoumanieFédérationrusse
Singapour
République slovaqueSlovénieSri Lanka
T'ai-wan
TadjikistanRépublique tchèque
Thaïlande
TunisieTurkménistanTurquie
Ukraine
UruguayViêt-nam1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 46
▼M2
ANNEXE III
visée aux articles 1er,1 2e t1 3
PARTIE I
Classement
Article premier
Le classement des produits textiles visés à l'article 1erparagraphe 1 du règlement
est fondé sur la nomenclature combinée.
Article 2
À l'initiative de la Commission ou d'un État membre, le comité de la nomencla-
ture, institué par le règlement (CEE) no2658/87 du Conseil (1), examine
d'urgence, conformément aux dispositions du règlement précité, toutes questions
concernant le classement des produits visés à l'article 1erparagraphe 1 du règle-
ment dans la nomenclature combinée en vue de leur classement dans les
catégories appropriées.
Article 3
La Commission informe les pays fournisseurs de toute modification de la
nomenclature combinée dès l'adoption de la modification par les autorités
compétentes de la Communauté.
Article 4
La Commission informe les autorités compétentes des pays fournisseurs de
toutes les décisions adoptées conformément aux procédures en vigueur dans la
Communauté en ce qui concerne le classement des produits couverts par le
présent règlement, au plus tard un mois après leur adoption. Cette communica-
tioncompren d:
a) une description des produits en question;
b) la catégorie appropriée, la position ou sous-position de la nomenclature
combinée (code NC);
c) les raisons qui ont déterminé la décision.
Article 5
1. Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément aux procédures
en vigueur dans la Communauté entraîne une modification des classements
précédents ou un changement de catégorie de tout produit couvert par le présent
règlement, les autorités compétentes des États membres accordent un délai de
trente jours, à partir de la date de la communication de la Commission, pour la
mise enapplicationde la décision .
2. Les produits embarqués avant la date de mise en application de la décision
restent soumis aux classements préexistants à condition qu'il soient présentés à
l'importation dans la Communauté dans un délai de soixante jours à compter de
cette date.
Article 6
Lorsqu'une décision de classement adopté conformément aux procédures en
vigueur dans la Communauté et visée à l'article 5 de la présente annexe affecte
une catégorie de produits soumis à une limite quantitative, la Commission
engage sans tarder des consultations conformément à l'article 16 du règlement,
en vue de parvenir à un accord sur les ajustements nécessaires des limites quan-
titatives en question prévues à l'annexe II.
Article 7
1. Sans préjudice de toutes autres dispositions en vigueur en la matière, en
cas de divergence entre le classement indiqué dans les documents nécessaires
pour l'importation des produits couverts par le présent règlement et le classe-
ment retenu par les autorités compétentes de l'État membre d'importation, les
produits sont, à titre provisoire, soumis au régime d'importation qui, conformé-
ment aux dispositions du présent règlement, leur est applicable selon le
classement retenu par lesdites autorités.1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 47
(1)J O noL 256 du 7. 9. 1987, p. 1.
▼M2
2. Les autorités compétentes des États membres informent la Commission des
cas visés au paragraphe 1 et signalent notamment:
— les quantités de produits en question,
— la catégorie qui a été indiquée sur les documents d'importation et celle
qu'ont retenue les autorités compétentes,
— lorsqu'une licence d'exportation a été délivrée, le numéro de la licence et la
catégorie indiquée.
3. Les autorités compétentes des États membres ne délivrent, pour les
produits textiles soumis, après reclassement, à une limite quantitative exposée à
l'annexe V, une nouvelle autorisation d'importation qu'après que la Commission
leur a confirmé que, selon la procédure prévue à l'article 12 du règlement, les
quantités qu'il est prévu d'importer sont disponibles.
4. La Commission informe les pays fournisseurs concernés des cas visés au
présent article.
Article 8
Dans les cas visés à l'article 7 de la présente annexe ainsi que dans les cas de
nature similaire évoqués par les autorités compétentes des pays fournisseurs, la
Commission engage, le cas échéant, des consultations avec le ou les pays four-
nisseurs concernés, selon la procédure prévue à l'article 16 du règlement, en vue
de parvenir à un accord sur le classement à retenir à titre définitif pour les
produits donnant lieu à divergence.
Article 9
La Commission, en accord avec les autorités compétentes de l'État membre ou
des États membres d'importation et du ou des pays fournisseurs, peut, dans les
cas visés à l'article 8, déterminer le classement applicable à titre définitif aux
produits donnant lieu à divergence.
Article 10
Lorsque les cas de divergence visés à l'article 7 ne peuvent être résolus confor-
mément à l'article 9, le comité de la nomenclature du tarif douanier commun est
saisi, selon sa compétence et conformément aux dispositions du règlement qui
l'institue, en vue d'établir le classement applicable à titre définitif aux produits
enquestion .
PARTIE II
Système de double contrôle
(pour la gestiondes limites quan titatives)
Article 11
1. Les autorités compétentes des pays fournisseurs délivrent une licence
d'exportationpour toutes les expédition s de produits textiles soumis aux limites
quantitatives fixées à l'annexe V, à concurrence desdites limites.
2. L'original de la licence d'exportation doit être présenté par l'importateur, en
vue de la délivrance de l'autorisation d'importation visée à l'article 14.
Article 12
1. La licence d'exportation pour les limites quantitatives est conforme au
modèle joint à la présente annexe et peut en outre contenir la traduction dans
une autre langue; elle doit certifier, entre autres, que la quantité des produits
enquestiona été imputée sur la limite quan titative prévue pour la catégorie
dont relève le produit en question.
2. Dans le cas de Hong-kong, la licence d'exportation est conforme au
modèle joint à la présente annexe et portant la mention «Hong-kong».
3. Dans le cas de l'Inde, la licence d'exportation est conforme au modèle joint
à la présente annexe et portant la mention «export certificate/certificat d'exporta-
tion».
4. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des
produits énumérés à l'annexe V.
Article 13
Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives fixées pour l'année
au cours de laquelle les produits couverts par la licence d'exportation ont été
embarqués au sens de l'article 2 paragraphe 3 du règlement.1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 48
▼M2
Article 14
1. Dans la mesure où, conformément à l'article 12 du règlement, la Commis-
sion a confirmé que la quantité demandée est disponible dans la limite
quantitative concernée, les autorités des États membres désignés sur la licence
d'exportation délivrent une autorisation d'importation dans un délai maximal de
cinq jours ouvrables à compter du jour de la présentation par l'importateur de
l'original de la licence d'exportation correspondante. La présentation de la
licence d'exportation doit être effectuée au plus tard le 31 mars de l'année
suivant celle de l'embarquement des produits couverts par la licence.
À partir du 1erjanvier 1994, les autorisations d'importation seront accordées par
les autorités compétentes de tout État membre, quel que soit l'État membre de
destination indiqué sur la licence d'exportation, dans la mesure où la Commis-
sion, conformément à l'article 12 du règlement, a confirmé que le montant
demandé est disponible dans les limites quantitatives en question.
2. Les autorisations d'importation sont valables pour une période de six mois
à partir de la date de délivrance. À la demande d'un importateur et pour autant
que cette demande soit dûment motivée, les autorités compétentes d'un État
membre peuvent proroger de trois mois la validité de l'autorisation. Les proro-
gations sont notifiées à la Commission. Dans des circonstances exceptionnelles,
un importateur peut demander une seconde prorogation. Les prorogations excep-
tionnelles ne peuvent être accordées qu'en vertu d'une décision prise selon la
procédure prévue à l'article 17 du règlement.
3. Les autorisations d'importation ne sont valables que dans l'État membre
qui les a délivrées.
4. La déclarationou la deman de de l'importateur relative à l'autorisation
d'importation doit contenir:
a) les noms de l'importateur et de l'exportateur;
b) le pays d'origine du produit ou, si celui-ci est différent, le pays de prove-
nance ou d'achat;
c) une description des produits comprenant:
— leur dénomination commerciale,
— la description des produits selon la nomenclature combinée (code NC);
d) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quées à l'annexe V pour les produits en question;
e) la valeur des produits comme indiqué à la case 12 de la licence d'exporta-
tion;
f) le cas échéant, les dates de paiement et de livraison et une copie du connais-
sement ou du contrat d'achat;
g) la date et le numéro de la licence d'exportation;h) tout code interne utilisé à des fins administratives;
i) la date et la signature de l'importateur.
5. Les importateurs ne sont pas tenus d'importer en un seul envoi la quantité
totale couverte par une autorisation.
Article 15
La validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités des États
membres est subordonnée à la validité des licences d'exportation et aux quan-
tités indiquées dans les licences d'exportation délivrées par les autorités
compétentes des pays fournisseurs au vu desquelles ont été délivrées les autori-
sations d'importation.
Article 16
Les autorisations d'importation ou documents équivalents sont délivrés par les
autorités compétentes des États membres, conformément à l'article 2 paragraphe
2 et sans discrimination, à tout importateur dans la Communauté, quel que soit
le lieu de son établissement dans la Communauté, sans préjudice du respect des
autres conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 17
1. Si la Commission constate que la quantité totale couverte par les licences
d'exportation délivrées par un pays fournisseur pour une certaine catégorie au
cours d'une année d'application de l'accord dépasse la limite quantitative établie
pour cette catégorie, les autorités compétentes des États membres en sont immé-
diatement informées et suspendent la délivrance des autorisations ou documents1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 49
▼M2
d'importation. Dans ce cas, la procédure spéciale de consultations définie à
l'article 16 du règlement est engagée immédiatement par la Commission.
2. Les autorités compétentes d'un État membre refusent de délivrer des auto-
risations d'importation pour des produits originaires d'un pays fournisseur qui ne
sont pas couverts par des licences d'exportation délivrées conformément aux
dispositions de la présente annexe.
PARTIE III
Système de double contrôle
(pour les produits soumis à surveillance)
Article 18
1. Les autorités compétentes des pays fournisseurs énumérés au tableau A
délivrent une licence d'exportation ou un document d'information d'exportation
pour tous les produits textiles soumis aux procédures de surveillance selon le
système du double contrôle.
2. Dans le cas de la Turquie, le document d'information d'exportation pour
les produits textiles est délivré par les associations turques d'exportateurs de
produits textiles et d'habillement d'Istanbul, Akdeniz (Cukurova), Ege (Izmir),
Uludag (Bursa), Antalya et Guneydogu. Dans le cas de l'Égypte, les licences
d'exportation sont émises et visées par le Cotton Textile Consolidation Fund.
3. L'original de la licence d'exportation doit être présenté par l'importateur en
vue de la délivrance de l'autorisation d'importation visée à l'article 14.
Article 19
1. La licence d'exportation est conforme au modèle joint à la présente annexe
et peut, en outre, contenir la traduction dans une autre langue.
2. Toutefois, dans le cas de la Turquie, de l'Égypte et de Malte, la licence
d'exportation est conforme aux modèles joints à la présente annexe.
3. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des
produits énumérés au tableau A.
Article 20
Les exportations sont enregistrées selon l'année au cours de laquelle les produits
couverts par la licence d'exportation ont été embarqués.
Article 21
1. Les autorités des États membres délivrent une autorisation d'importation
dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour de la présenta-
tion par l'importateur de l'original de la licence d'exportation correspondante. La
présentation de la licence d'exportation doit être effectuée au plus tard le 31
mars de l'année suivant celle de l'embarquement des produits couverts par la
licence. Cette limite temporaire ne s'applique pas dans le cas de l'Égypte et de
Malte; dans le cas de la Turquie, tout document d'information d'exportation doit
être présenté aux autorités compétentes des États membres dans un délai de trois
mois à compter de la date de la délivrance.
2. Les autorisations d'importation sont valables pour une période de six mois
à partir de la date de délivrance, période qui peut être prorogée de trois mois;
dans le cas de la Turquie, cette limite est de deux mois et peut, dans des
circonstances exceptionnelles, être prorogée d'un mois.
3. La déclarationou la deman de de l'importateur relative à l'autorisation
d'importation doit contenir:
a) les noms de l'importateur et de l'exportateur;
b) le pays d'origine des produits ou, si ceux-ci sont différents, le pays de prove-
nance ou d'achat; cette dernière obligation ne s'applique pas dans le cas de la
Turquie, de l'Égypte et de Malte;
c) une description des produits, comprenant:
— leur dénomination commerciale,
— la description des produits selon la nomenclature combinée (code NC);
d) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quées au tableau A pour les produits enquestion ;
e) la valeur des produits, comme indiqué dans la licence d'exportation;1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 50
▼M2
f) le cas échéant, les dates de paiement et de livraison et une copie du connais-
sement et du contrat d'achat;
g) la date et le numéro de la licence d'exportation;
h) tout code interne utilisé à des fins administratives;
i) la date et la signature de l'importateur.
4. Les importateurs ne sont pas tenus d'importer en un seul envoi la quantité
totale couverte par une autorisation.
Article 22
La validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités des États
membres est subordonnée à la validité des licences d'exportation délivrées par
les autorités compétentes des pays fournisseurs au vu desquelles sont délivrées
les autorisations d'importation.
Article 23
Les autorisations d'importation ou documents équivalents sont délivrés sans
discrimination à tout importateur dans la Communauté, quel que soit le lieu de
son établissement dans la Communauté, sans préjudice du respect des autres
conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 24
Les autorités compétentes d'un État membre refusent de délivrer des autorisa-
tions d'importation pour des produits énumérés au tableau A et originaires d'un
pays fournisseur lorsqu'ils ne sont pas couverts par des licences d'exportation
délivrées conformément aux dispositions de la présente annexe.
PARTIE IV
Système de contrôle simple
(pour les produits soumis à surveillance)
Article 25
1. Les produits textiles en provenance des pays fournisseurs énumérés au
tableau B sont soumis à un système de surveillance simple a priori.
2. La mise enlibre pratique des produits visés au paragraphe 1 est subor-
donnée à la présentation d'un document de surveillance.
3. Les autorités compétentes des États membres délivrent les documents de
surveillance dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour
de la présentation d'une demande par l'importateur.
4. Les documents de surveillance sont uniquement valables dans l'État
membre qui les a délivrés.
Article 26
La déclaration ou la demande de mise en libre pratique, présentée par l'importa-
teur à l'autorité compétente de l'État membre en vue de la délivrance d'un
document de surveillance, doit contenir:
— le nom et l'adresse de l'importateur, de l'exportateur et du déclarant,
— le pays d'origine,— la descriptiondes marchan dises,— la position du code de la nomenclature combinée des produits,— la catégorie textile,— la quantité des produits dans l'unité indiquée au tableau C pour la catégorie
concernée,
— la date et le lieu prévus pour l'importation, pour autant qu'ils soient connus,— la valeur caf des marchandises, livrées frontière CEE,
et elle est accompagnée d'une copie conforme du connaissement, de la lettre de
crédit, du contrat ou de tout autre document commercial attestant la ferme inten-
tionde procéder à l'importation .1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 51
▼M2
PARTIE V
Surveillance «a posteriori»
Article 27
Les produits textiles importés en provenance des pays fournisseurs énumérés
aux tableaux C et D sont soumis à une surveillance statistique a posteriori .
Après la mise enlibre pratique des produits, les autorités compéten tes des
États membres signalent à la Commission, tous les mois et dans le mois qui
suit la fin de chaque mois, les quantités totales qui ont été importées au cours
de ce mois, en se référant au code de la nomenclature combinée et en en indi-
quant les positions ou, le cas échéant, les sous-positions. Les importations sont
ventilées selon la procédure statistique en vigueur.
PARTIE VI
Dispositions communes
Article 28
1. La licence d'exportation visée aux articles 11 et 19 et le certificat d'origine
peuvent comporter des copies supplémentaires dûment désignées comme telles.
Ils sont établis en anglais, en espagnol ou en français.
2. Si les documents visés ci-dessus sont établis à la main, ils doivent être
remplis à l'encre et en caractères d'imprimerie.
3. Le format des licences d'exportation ou des documents équivalents ainsi
que des certificats d'origine est de 210 × 297 millimètres. Le papier utilisé est
du papier blanc collé pour écriture ne contenant pas de pâte mécanique (1)e t
pesant au minimum 25 grammes par mètre carré. Chaque partie est revêtue
d'une impression de fond guillochée rendant apparentes toutes les falsifications
par moyens mécaniques ou chimiques (2)(3).
4. Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que l'original
comme valable aux fins d'importation conformément aux dispositions du présent
règlement.
5. Chaque licence d'exportation ou document équivalent et le certificat d'ori-
gine sont revêtus d'un numéro de série standard, imprimé ou non, destiné à
l'individualiser (4).
6. Le numéro est composé des éléments suivants (5):
— deux lettres servant à identifier le pays exportateur comme suit:
— Albanie = AL
— Argentine = AR
— Arménie = AM
— Azerbaïdjan= AZ— Bangladesh = BD— Bélarus = BY
— Brésil = BR
— Bulgarie = BG— Chine = CN
— Corée du Sud = KR
— Égypte = EG— Géorgie = GE
— Hong-kong = HK
— Hongrie = HU— Inde = IN— Indonésie = ID
— Kazakhstan= KZ
— Kirghistan= KG— Lettonie = LV
— Lituanie = LT
— Macao = MO1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 52
(1) Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour Hong-kong.
(2) Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour Hong-kong.
(3) Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour la Turquie, l'Égypte et Malte.
(4) Dans le cas de Hong-kong, cette disposition est obligatoire uniquement pour la licence
d'exportation.
(5) Dans le cas du Pérou, de Singapour, de l'Égypte et de Malte, cette disposition entrera
envigueur à un e date ultérieure.
▼M2
— Malaysia = MY
— Malte = MT
— Moldova = MD
— Mongolie = MN— Ouzbékistan= UZ— Pakistan= PK
— Pérou = PE
— Philippines = PH— Pologne = PL
— Roumanie = RO
— Fédérationrusse = RU— Singapour = SG
— République slovaque = SK
— Slovénie = SI— Sri Lanka = LK— T'ai-wan= TW
— Tadjikistan= TJ
— République tchèque = CZ— Thaïlande = TH
— Turkménistan = TM
— Turquie = TR— Ukraine = UA
— Uruguay = UY
— Viêt-nam = VN;
— deux lettres servant à identifier l'État membre de destination envisagé
comme suit:
BL = Benelux
DE = Allemagne
DK = Danemark
EL = Grèce
ES = Espagne
FR = France
GB = Royaume-Uni
IE = Irlande
IT = Italie
PT = Portugal
— un nombre à un chiffre servant à identifier l'année contingentaire ou l'année
d'enregistrement dans le cas de produits énumérés au tableau A de l'annexe
III, correspondant au dernier chiffre de l'année en question, par exemple 3
pour 1993,
— un nombre à deux chiffres servant à identifier le service du pays exportateur
qui a procédé à la délivrance du document,
— un nombre à cinq chiffres suivant une numérotation continue de 00001 à
99999, attribué à l'État membre de destination en question.
Article 29
Les licences d'exportation et les certificats d'origine peuvent être délivrés après
l'embarquement des marchandises auxquelles ils se rapportent. Ils portent dans
ce cas la mention «délivré a posteriori » ou «issued retrospectively» ou «expe-
dido conposterioridad».
Article 30
En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licence d'exportation ou d'un
certificat d'origine, l'exportateur peut réclamer à l'autorité compétente qui les a
délivrés un duplicata établi sur la base des documents d'exportation qui sont en
sa possession. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de la mention «dupli-
cata» ou «duplicate» ou «duplicado».
Le duplicata doit reproduire la date de la licence ou du certificat original.1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 53
▼M2
TABLEAU A
Pays et catégories soumis au système de double contrôle
(la désignation complète des catégories figure à l'annexe I)
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
Bangladesh I B 4 (*) 1000 pièces
6 (*) 1000 pièces
8 (*) 1000 pièces
Albanie I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces7 1000 pièces
8 1000 pièces
Arménie I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces7 1000 pièces
8 1000 pièces
Azerbaïdjan I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces7 1000 pièces8 1000 pièces
II A 20 tonnes
II B 12 1000 paires
13 1000 pièces
V 136 tonnes
Géorgie I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces
6 1000 pièces7 1000 pièces8 1000 pièces
Kazakhstan I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces
6 1000 pièces
7 1000 pièces8 1000 pièces
Kirghistan I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 54
▼M2
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces7 1000 pièces8 1000 pièces
Lettonie I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces
6 1000 pièces
7 1000 pièces8 1000 pièces
II A 9 tonnesII B 12 1000 paires
15 1000 pièces
24 1000 pièces
26 1000 pièces27 1000 pièces31 1000 pièces
Lituanie I A 1 tonnes
2 tonnes
3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces7 1000 pièces8 1000 pièces
II A 20 tonnes
39 tonnes
II B 12 1000 paires
13 1000 pièces24 tonnes
28 1000 pièces
IV 117 tonnes
118 tonnes
Moldova I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces7 1000 pièces8 1000 pièces
II A 9 tonnes
20 tonnes
39 tonnes
II B 15 1000 pièces
IV 115 tonnes
117 tonnes
118 tonnes
Slovénie I B 5 1000 pièces
6 1000 pièces7 1000 pièces1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 55
▼M2
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
8 1000 pièces
II A 9 tonnes
Tadjikistan I A 1 tonnes
2 tonnes
3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces
6 1000 pièces
7 1000 pièces
8 1000 pièces
Turkménistan I A 1 tonnes
2 tonnes
3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces
7 1000 pièces
8 1000 pièces
Ouzbékistan I A 1 tonnes
3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces
6 1000 pièces
7 1000 pièces
8 1000 pièces
II A 20 tonnes
II B 15 1000 pièces
26 1000 pièces
V 159 tonnes
161 tonnes
Turquie I A 1 tonnes
2 tonnes3 (**) tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces
6 1000 pièces
7 1000 pièces
8 1000 pièces
II A 9 tonnes
20 tonnes
ex 22 a) (
1) (**) tonnes
II B 12 1000 paires
13 1000 pièces
ex 18(2) tonnes
26 1000 pièces
83 tonnes
III A 33 tonnes
41(**) tonnes
65 tonnes
Égypte I A 1 tonnes
2 tonnes
I B 4 (**) 1000 pièces
II A 20(**) tonnes1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 56
▼M2
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
Malte I B 6 1000 pièces
(*) Les dispositions de l'article 9 du règlement ne sont pas applicables à ces catégories.
(**) Les dispositions de l'article 9 du règlement ne sont pas applicables à ces catégories.
(1) Codes NC 550810 19, 5509 31 10, 5509 3190, 5509 32 10 et 5509 32 90.
(2) Codes NC 620791 10, 6207 91 90, 6208 9111 et 620891 19.1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 57
▼M2
TABLEAU B
Pays et catégories soumis au système de contrôle simple
(la désignation complète des catégories figure à l'annexe I)
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
Maroc
(uniquement la zone de
Tanger) I B 6 (*) 1000 pièces
7 (*) 1000 pièces8 (*) 1000 pièces
II B 26(*) 1000 pièces
Turquie II A 22(*)(
1) tonnes
32(*) tonnes
39(*) tonnes
II B 18(*)(2) 1000 pièces
24(*) 1000 pièces27(*) 1000 pièces28(*) 1000 pièces29(*) 1000 pièces73(*) 1000 pièces
III A 56(*) tonnesIII B 70(*) 1000 paires
74(*) 1000 pièces
75(*) 1000 pièces
Malte I A 1 (*) tonnes
2 (*) tonnes
I B 4 (*) 1000 pièces
7 (*) 1000 pièces8 (*) 1000 pièces
(*) Les dispositions de l'article 9 du règlement ne sont pas applicables à ces catégories.
(1) Ne couvre pas les codes NC 5508 10 19, 5509 31 10, 5509 31 90, 5509 32 10 et
5509 32 90.
(2) Ne couvre pas les codes 6207 91 10, 6207 9190, 6208 91 11 et 6208 91 19.1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 58
▼M2
TABLEAU C
Pays et catégories soumis au système de contrôle statistique «a posteriori»
des importations directes
(la désignation complète des catégories figure à l'annexe I)
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
Maroc I B 6 (*) 1000 pièces
7 (*) 1000 pièces
8 (*) 1000 pièces
II B 26(*) 1000 pièces
Tunisie I A 2 (*) tonnes
I B 6 (*) 1000 pièces
(*) Les dispositions de l'article 9 du règlement ne sont pas applicables à ces catégories.
TABLEAU D
Pays et catégories soumis au système de surveillance statistique «a poste-
riori» pour le perfectionnement passif
(la désignation complète des catégories figure à l'annexe I)
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
Turquie I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces7 1000 pièces8 1000 pièces
II B 12 1000 paires
13 1000 pièces
26 1000 pièces83 tonnes
Malte I B 6 1000 piècesMaroc I B 6 1000 pièces
7 1000 pièces8 1000 pièces
II B 26 1000 pièces
Tunisie I B 6 1000 pièces1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 59
▼M2
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28 de l'annexe III
1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 60
▼M2
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28 de l'annexe III pour ce qui concerne Hong-kong
1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 61
▼M2
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28 de l'annexe III pour ce qui concerne Hong-kong
1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 62
▼M2
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 12 paragraphe 1 de l'annexe III
1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 63
▼M2
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 12 paragraphe 2 de l'annexe III pour ce qui concerne
Hong-kong
1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 64
▼M2
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 12 paragraphe 3 de l'annexe III pour ce qui concerne
l'Inde
1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 65
▼M2
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 19 paragraphe 1 de l'annexe III
1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 66
▼M2
Modèle de licence d'exportation visée àl'article 19paragraphe2 de l'annexe III pource qui concerne la
Turquie
1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 67
▼M2
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 19 paragraphe 2 de l'annexe III pour ce qui concerne
l'Égypte et Malte
1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 68
▼B
ANNEXE IV
visée à l'article 1er
Coopération administrative
Article premier
La Commission communique aux autorités des États membres les noms et
adresses des autorités ayant compétence dans les pays fournisseurs pour délivrer
les certificats d'origine et les licences d'exportation, ainsi que les spécimens des
empreintes des cachets utilisés par ces autorités.
Article 2
Pour les produits textiles soumis aux limites quantitatives visées à l'article 12 du
règlement ou aux mesures de surveillance comportant un double contrôle
mentionnées à l'annexe III, les États membres notifient à la Commission, dans
les dix premiers jours de chaque mois, le total des quantités pour lesquelles
des autorisations d'importation ont été délivrées pendant le mois précédent,
dans les unités appropriées, par pays d'origine et catégorie de produits.
Article 3
1. À titre de sondage, ou chaque fois que les autorités compétentes de la
Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certi-
ficat ou l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine réelle des produits
encause, des con trôles a posteriori des certificats d'origine sont effectuées.
Dans ces cas, les autorités compétentes de la Communauté renvoient le certificat
d'origine ou la licence d'exportation ou une copie de ceux-ci à l'autorité gouver-
nementale compétente du pays fournisseur concerné, en indiquant, le cas
échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête. Elles joignent
au certificat d'origine ou à la licence d'exportation ou à la copie de ceux-ci, si la
facture a été produite, cette facture ou une copie de celle-ci et fournissent tous
les renseignements obtenus qui laissent supposer que les mentions portées surledit certificat ou ladite licence sont inexactes.
2. Le paragraphe 1 est également applicable aux contrôles a posteriori des
déclarations d'origine.
3. Les résultats des contrôles a posteriori effectués conformément aux para-
graphes 1 et 2 sont portés à la connaissance des autorités compétentes de la
Communauté dans un délai de trois mois au maximum.
Les informations communiquées indiquent si le certificat, la licence ou la décla-
ration qui donnent lieu à litige se rapportent aux marchandises effectivement
exportées et si ces marchandises peuvent être exportées dans la Communauté
sous le régime établi par le présent règlement. Les autorités compétentes de la
Communauté peuvent demander également les copies de toute documentation
nécessaire pour l'établissement complet des faits, en particulier pour la détermi-
nation de l'origine des marchandises (
1).
4. Si les résultats de ces contrôles font apparaître des abus ou irrégularités
importantes dans l'utilisation des déclarations d'origine, l'État membre concerné
en informe la Commission. La Commission communique ces informations aux
autres États membres.
Sur demande d'un État membre ou à l'initiative de la Commission, le comité de
l'origine examine dans les meilleurs délais, conformément à la procédure prévue
à l'article 13 du règlement (CEE) no802/68, l'opportunité d'exiger, pour les
produits concernés et vis-à-vis du pays fournisseur en cause, la présentation
d'uncertificat d'origin e.
La décisionest prise selonla procédure prévue à l'article 14 du règlemen t (CEE)
no802/68.
5. Le recours, à titre de sondage, à la procédure visée au présent article ne
peut faire obstacle à la mise à la consommation des produits en cause.1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 69
(1) Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d'origine, les copies des certificats
ainsi que, éventuellement, les documents d'exportation qui s'y réfèrent doivent êtreconservés au moins pendant deux ans par l'autorité gouvernementale compétente du
pays fournisseur.
▼B
Article 4
1. Lorsque la procédure de vérification visée à l'article 2 ou des informations
obtenues par les autorités compétentes de la Communauté indiquent que les
dispositions du présent règlement ont été transgressées, lesdites autorités deman-
dent au(x) pays fournisseur(s) concerné(s) de mener les enquêtes nécessaires ou
de prendre les dispositions pour que de telles enquêtes puissent être menées sur
les opérations qui transgressent ou paraissent transgresser les dispositions du
présent règlement. Les résultats de ces enquêtes sont communiqués aux autorités
compétentes de la Communauté et accompagnés des informations susceptibles
de permettre d'établir l'origine véritable des marchandises.
2. Dans le cadre des actions entreprises en vertu de la présente annexe, les
autorités compétentes de la Communauté peuvent échanger avec les autorités
gouvernementales compétentes des pays fournisseurs toute information consi-
dérée comme étant utile pour prévenir la transgression des dispositions du
présent règlement.
3. Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent règlement ont été trans-
gressées, la Commission, agissant selon la procédure prévue à l'article 17 du
règlement, peut, avec l'accord du ou des pays fournisseurs concernés, prendre
les mesures nécessaires à la prévention d'une nouvelle transgression.
Article 5
La Commission coordonne les actions entreprises par les autorités compétentes
des États membres au titre des dispositions de la présente annexe. Les autorités
compétentes des États membres informent la Commission et les autres États
membres des actions entreprises et de leur résultat.1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 70
▼M2
ANNEXE V
LIMITES QUANTITATIVESCOMMUNAUTAIRES
convenues pour les annés 1993 à 1995
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1993 1994 1995
Argentine GROUPE IA
1 tonnes 4 246 4 331 4 418
2 tonnes 6 294 6 401 6 5102a tonnes 5 728 5 825 5 924
GROUPE IIIA
46 tonnes 19579 20754 21999
Bélarus GROUPE IA
1 tonnes 900 932 964
2 tonnes 2 100 2 174 2 250
2a tonnes 300 311 3213 tonnes 91 94 97
GROUPE IB
4 1 000 pièces 361 377 394
5 1 000 pièces 294 307 321
6 1 000 pièces 161 168 1767 1 000 pièces 139 145 152
8 1 000 pièces 190 199 207
GROUPE IIA
9 tonnes 166 173 181
20 tonnes 141 146 15122 tonnes 118 124 131
23 tonnes 88 92 97
39 tonnes 60 63 66
GROUPE IIB
12 1 000 paires 1 500 1 575 1 65413 1 000 pièces 844 869 89515 1 000 pièces 69 72 75
16 1 000 pièces 54 56 58
21 1 000 pièces 92 96 10024 1 000 pièces 214 225 236
26/27 1 000 pièces 129 135 141
29 1 000 pièces 35 36 3873 1 000 pièces 95 99 104
83 tonnes 64 66 68
GROUPE IIIA
33 tonnes 76 79 83
36 tonnes 550 580 61237 tonnes 93 98 103
50 tonnes 50 53 55
GROUPE IIIB
67 tonnes 107 112 118
74 1 000 pièces 120 125 13090 tonnes 55 58 61
GROUPE IV
115 tonnes 26 27 29
117 tonnes 350 368 386
118 tonnes 90 95 991993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 71
▼M2
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1993 1994 1995
Brésil GROUPE IA
1 tonnes 35837 36446 37066
2 tonnes 22231 22453 22678
2a tonnes 4 709 4 789 4 870
3 tonnes 2 200 2 288 2 380
GROUPE IB
4 1 000 pièces 29800 30992 32232
6(1) 1 000 pièces 3 113 3 238 3 367
GROUPE IIA
9 tonnes 6 502 6 762 7 033
20 tonnes 3 995 4 155 4 321
22 tonnes 11851 12562 1331639 tonnes 3 167 3 357 3 558
GROUPE IIIA
46 tonnes 18352 19453 20620
Bulgarie GROUPE IA
2 tonnes 3 900 3 978 4 0582a tonnes 1 200 1 224 1 248
GROUPE IB
4(
1) 1 000 pièces 3 450 3 605 3 767
5 1 000 pièces 3 750 3 919 4 0956(
1) 1 000 pièces 1 420 1 491 1 566
7 1 000 pièces 1 200 1 254 1 310
8 1 000 pièces 4 300 4 451 4 607
GROUPE IIB
14 1 000 pièces 550
15 1 000 pièces 1 10073 1 000 pièces 2 500 2 650 2 809
76 1 000 pièces 3 100
Chine (
2) GROUPE IA
1 tonnes 3 399 3 467 3 536
2(1) tonnes 25720 26234 26759
2a tonnes 3 335 3 402 3 4703(
1) tonnes 5 189 5 345 5 505
3a tonnes 631 650 669
GROUPE IB
4(3) 1 000 pièces 43223 45384 47653
5(3) 1 000 pièces 11470 11929 12406
6(3) 1 000 pièces 16122 16767 17438
7(3) 1 000 pièces 7 966 8 285 8 616
8(3) 1 000 pièces 10654 10974 11303
GROUPE IIA
9 tonnes 4 600 4 876 5 16920/39 tonnes 7 180 7 539 7 916
22 tonnes 13111 13898 14732
23 tonnes 9 195 9 655 10137
32 tonnes 3 407 3 543 3 685
GROUPE IIB
12 1 000 paires 17604 18484 1940813 1 000 pièces 414892 419 041 423232
15(
3) 1 000 pièces 11500 11960 12438
16 1 000 pièces 13000 13488 13993
18 tonnes 4 298 4 513 4 739
19 1 000 pièces 83530 86871 903461993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 72
▼M2
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1993 1994 1995
21(3) 1 000 pièces 11111 11667 12250
24(3) 1 000 pièces 29362 30390 31453
26(3) 1 000 pièces 4 099 4 304 4 519
31 1 000 pièces 51000 52530 54106
73(3) 1 000 pièces 3 295 3 460 3 633
76(3) tonnes 4 501 4 726 4 962
78 tonnes 21000 21630 22279
83 tonnes 6 300 6 489 6 684
GROUPE IIIA
33(3) tonnes 17500 18288 19110
37 tonnes 10519 11150 11819
37a tonnes 3 111 3 298 3 496
GROUPE IIIB
10 1 000 paires 52695 54803 56995
GROUPE V
163 tonnes 3 200 3 360 3 528
République tchèque GROUPE IA
2 tonnes 13762,5 14038 143192a tonnes 5 662,5 5 776 5 8913 tonnes 4 622 4 807 4 999
GROUPE IB
4 1 000 pièces 5 920 6 157 6 403
5 1 000 pièces 3 249 3 379 3 514
6(
3) 1 000 pièces 2 475 2 574 2 677
7 1 000 pièces 1 152 1 198 1 2468 1 000 pièces 4 392 4 524 4 659
GROUPE IIA
9 tonnes 1 392 1 448 1 50620 tonnes 1 512 1 603 1 699
32 tonnes 3 861 4 093 4 338
39 tonnes 954 1 011 1 072
GROUPE IIB
12 1 000 paires 12000 12600 1323015 1 000 pièces 630 661,5 69516 1 000 pièces 1 000 1 050 1 102,5
17 1 000 pièces 320 339 359
24(
4) 1 000 pièces 1 550 1 627,5 1 709
26 1 000 pièces 1 000 1 050 1 102,576 tonnes 1 387,5 1 471 1 559
GROUPE IIIA
36 tonnes 1 134 1 191 1 251
GROUPE IIIB
90 tonnes 3 234 3 428 3 634110 tonnes 3 465 3 673 3 894
GROUPE IV
117 tonnes 2 880 3 053 3 236
118 tonnes 1 035 1 097 1 163
Hong-kong GROUPE IA
2 tonnes 13511 13538 13565
2a tonnes 11627 11650 116743 tonnes 11213 11236 112583a tonnes 7 511 7 526 7 5411993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 73
▼M2
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1993 1994 1995
GROUPE IB
4(4) 1 000 pièces 37525 37788 38052
5 1 000 pièces 28536 28707 288806(
4) 1 000 pièces 54167 54438 54711
7 1 000 pièces 31775 32029 32286
8 1 000 pièces 48749 49041 49335
GROUPE IIA
32 tonnes 6 891 7 063 7 24039 tonnes 1 505 1 535 1 565
GROUPE IIB
12 1 000 paires 12354 12724 1310613(
4) 1 000 pièces 81992 82812 83640
16 1 000 ensembles 2 282 2 316 2 351
18 tonnes 7 278 7 459 7 64621(
4) 1 000 pièces 17099 17355 17615
24 1 000 pièces 8 378 8 588 8 803
26 1 000 pièces 10037 10138 10239
27 1 000 pièces 9 953 10152 1035529 1 000 ensembles 2 621 2 686 2 75431 1 000 pièces 19888 20485 21099
68(
4) tonnes 2 572 2 662 2 755
73(4) 1 000 ensembles 2 013 2 054 2 095
77 tonnes 642 658 67478 tonnes 9 051 9 277 9 509
83 tonnes 369 378 388
GROUPE IIIA
61 tonnes 2 187 2 297 2 411
GROUPE IIIB
10 1 000 paires 87536 89287 91073
72 1 000 pièces 16877 17552 1825474 1 000 ensembles 1 093 1 137 1 182
Hongrie GROUPE IA
2 tonnes 4 500 4 590 4 6822a tonnes 3 000 3 060 3 121
3 tonnes 1 400 1 477 1 558
GROUPE IB
4 1 000 pièces 6 500 6 793 7 098
5 1 000 pièces 4 800 5 016 5 2426(
5) 1 000 pièces 2 800 2 926 3 058
7 1 000 pièces 2 000 2 090 2 184
8 1 000 pièces 2 300 2 369 2 440
GROUPE IIA
9 tonnes 850 893 937
20 tonnes 2 200 2 321 2 44939 tonnes 1 200 1 272 1 348
GROUPE IIB
12 1 000 paires 17300 18252 1925515 1 000 pièces 1 750 1 855 1 966
16 1 000 pièces 1 200 1 272 1 348
17 1 000 pièces 900 954 1 01124(
5) 1 000 pièces 4 200 4 452 4 719
73(5) 1 000 pièces 2 200 2 332 2 472
GROUPE IV
117 tonnes 900 954 1 0111993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 74
▼M2
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1993 1994 1995
Inde GROUPE IA
1 tonnes 33599 34271 34956
2 tonnes 48150 48992 498502a tonnes 10981 11639 12338
3 tonnes 20725 21554 22416
3a tonnes 4 145 4 310 4 483
GROUPE IB
4(
5) 1 000 pièces 36505 38148 39865
5 1 000 pièces 23134 24291 25505
6(5) 1 000 pièces 5 269 5 532 5 809
7 1 000 pièces 48779 49999 512498 1 000 pièces 34044 34980 35942
GROUPE IIA
9 tonnes 6 950 7 298 7 662
20 tonnes 11664 12247 1285939 tonnes 3 062 3 246 3 440
GROUPE IIB
15 1 000 pièces 3 939 4 176 4 426
26 1 000 pièces 11584 12047 12529
27 1 000 pièces 10553 10975 1141529 1 000 pièces 6 436 6 758 7 096
PRODUITS DU
FOLKLORE
6 1 000 pièces 646 678 7128 1 000 pièces 1 645 1 690 1 737
15 1 000 pièces 730 774 821
27 1 000 pièces 1 290 1 342 1 395
Indonésie GROUPE IA
1 tonnes 13800 14214 146402 tonnes 18110 18834 19588
2a tonnes 6 740 7 010 7 290
3 tonnes 14006 14706 154423a tonnes 7 461 7 834 8 226
GROUPE IB
4 1 000 pièces 30450 31668 32935
5 1 000 pièces 22331 23671 250916(
6) 1 000 pièces 7 866 8 338 8 838
7 1 000 pièces 6 016 6 377 6 760
8 1 000 pièces 9 648 10227 10840
GROUPE IIB
21 1 000 pièces 25441 26204 26990
GROUPE IIIA
35 tonnes 13200 13926 14692
Macao GROUPE IB
4(6) 1 000 pièces 11983 12103 12224
5 1 000 pièces 10964 11073 11184
6(6) 1 000 pièces 11449 11564 11680
7 1 000 pièces 4 474 4 519 4 564
8 1 000 pièces 6 705 6 772 6 840
GROUPE IIA
20 tonnes 154 158 163
39 tonnes 194 199 2051993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 75
▼M2
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1993 1994 1995
GROUPE IIB
13 1 000 pièces 6 798 6 934 7 073
15 1 000 pièces 386 398 410
16 1 000 pièces 384 389 395
18 tonnes 3 709 3 783 3 859
19 tonnes 612 630 649
21(6) 1 000 pièces 552 563 574
24(6) 1 000 pièces 1 731 1 766 1 801
26 1 000 pièces 1 019 1 034 1 050
27 1 000 pièces 2 252 2 286 2 320
31 1 000 pièces 6 626 6 825 7 030
73(6) 1 000 pièces 1 111 1 133 1 156
78 tonnes 1 381 1 409 1 437
83 tonnes 315 325 334
Malaysia GROUPE IA
2 tonnes 5 094 5 247 5 404
2a tonnes 2 050 2 112 2 175
3(7) tonnes 10734 11056 11388
3a (7) tonnes 4 330 4 460 4 594
GROUPE IB
4(7) 1 000 pièces 8 740 9 177 9 636
5 1 000 pièces 4 270 4 484 4 708
6(7) 1 000 pièces 5 715 6 001 6 301
7 1 000 pièces 27200 28016 288568 1 000 pièces 5 550 5 717 5 888
GROUPE IIA
22 tonnes 7 136 7 564 8 018
Mongolie GROUPE IB
5 1 000 pièces 750 780 8115a (
7) 1 000 pièces 105 109 113
PakistanGROUPE IA
1 tonnes 9 053 9 280 9 512
2 tonnes 26219 26874 275462a tonnes 4 000 4 240 4 495
3 tonnes 38033 39554 41136
GROUPE IB
4(
7) 1 000 pièces 18165 19074 20027
5 1 000 pièces 4 637 4 915 5 210
6(7) 1 000 pièces 21300 22365 23483
7 1 000 pièces 12500 13250 14045
8 1 000 pièces 4 245 4 372 4 503
GROUPE IIA
9 tonnes 3 788 4 015 4 256
20 tonnes 16658 17741 18894
39 tonnes 8 000 8 400 8 820
GROUPE IIB
18 tonnes 12000 12720 13483
26 1 000 pièces 12099 12825 13594
Pérou GROUPE IA
1(7) tonnes 9 489 9 963 10461
2 tonnes 5 165 5 527 5 913
Philippines GROUPE IB
4(7) 1 000 pièces 15895 16611 17358
5 1 000 pièces 7 489 7 863 8 2571993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 76
▼M2
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1993 1994 1995
6(7) 1 000 pièces 6 403 6 755 7 127
7 1 000 pièces 4 256 4 426 4 603
8 1 000 pièces 5 170 5 351 5 538
GROUPE IIB
13 1 000 pièces 14674 15554 1648715 1 000 pièces 1 923 2 038 2 161
21(
8) 1 000 pièces 5 540 5 872 6 225
26 1 000 pièces 2 485 2 634 2 792
31 1 000 pièces 10063 10667 11307
73(8) 1 000 pièces 10310 10826 11367
GROUPE IIIB
10 1 000 paires 12834 13604 14421
Pologne GROUPE IA
2 tonnes 7 000 7 140 7 283
2a tonnes 2 000 2 040 2 081
3 tonnes 3 720 3 869 4 024
GROUPE IB
4(8) 1 000 pièces 21000 21840 22714
5 1 000 pièces 7 400 7 733 8 081
6(8) 1 000 pièces 4 500 4 725 4 961
8 1 000 pièces 3 800 3 933 4 071
GROUPE IIA
9 tonnes 2 500 2 625 2 756
20 tonnes 2 600 2 730 2 867
GROUPE IIB
12 1 000 paires 20500 21730 2303414 1 000 pièces 1 500 1 590 1 685
15 1 000 pièces 2 350 2 491 2 640
16 1 000 pièces 1 725 1 829 1 93824(
8) 1 000 pièces 5 500 5 830 6 180
26 1 000 pièces 4 500 4 770 5 056
GROUPE IIIB
90 tonnes 4 000 4 200 4 410
GROUPE IV
117 tonnes 2 600 2 756 2 921118 tonnes 2 000 2 120 2 247
Roumanie GROUPE IA
2 tonnes 6 000 6 120 6 242
2a tonnes 3 650 3 723 3 7973 tonnes 2 550 2 678 2 812
GROUPE IB
4(
8) 1 000 pièces 25000 26000 27040
5 1 000 pièces 16250 16981 17745
6 1 000 pièces 7 250 7 576 7 9177 1 000 pièces 1 650 1 724 1 802
8 1 000 pièces 9 850 10146 10450
GROUPE IIA
20 tonnes 1 550 1 643 1 742
GROUPE IIB
12 1 000 paires 45000 47250 49613
13 1 000 pièces 22055
14 1 000 pièces 1 500 1 590 1 6851993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 77
▼M2
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1993 1994 1995
15 1 000 pièces 2 250 2 385 2 528
16 1 000 pièces 2 75017 1 000 pièces 1 550 1 643 1 742
24 1 000 pièces 9 400 9 964 10562
26 1 000 pièces 1 65068 tonnes 1 00073(
9) 1 000 pièces 2 100 2 226 2 360
78 tonnes 550
GROUPE IV
118 tonnes 800 848 899
Fédérationrusse GROUPE IA
1 tonnes 4 050 4 192 4 338
2 tonnes 11000 11385 117832a tonnes 700 725 7503 tonnes 1 560 1 615 1 671
GROUPE IB
4 1 000 pièces 2 000 2 090 2 1845 1 000 pièces 1 304 1 363 1 424
6 1 000 pièces 1 900 1 986 2 075
7 1 000 pièces 610 637 6668 1 000 pièces 2 000 2 090 2 184
GROUPE IIA
9 tonnes 1 300 1 346 1 39320 tonnes 1 800 1 863 1 928
22 tonnes 1 046 1 093 1 142
23 tonnes 778 813 85039 tonnes 650 679 710
GROUPE IIB
12 1 000 paires 2 866 2 995 3 13013 1 000 pièces 4 082 4 225 4 373
15 1 000 pièces 760 787 814
16 1 000 pièces 550 569 58921 1 000 pièces 680 711 74324 1 000 pièces 953 996 1 04126/27 1 000 pièces 944 977 1 011
29 1 000 pièces 470 486 503
73 1 000 pièces 400 414 42883 tonnes 350 362 375
GROUPE IIIA
33 tonnes 266 275 28536 tonnes 1 020 1 066 1 114
37 tonnes 1 250 1 306 1 365
50 tonnes 400 420 441
GROUPE IIIB
67 tonnes 257 269 28174 1 000 pièces 420 435 45090 tonnes 700 732 764
GROUPE IV
115 tonnes 350 366 382117 tonnes 1 250 1 300 1 352
118 tonnes 700 728 757
Singapour GROUPE IA
2 tonnes 3 503 3 608 3 716
2a tonnes 1 728 1 780 1 8343 tonnes 853 895 9401993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 78
▼M2
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1993 1994 1995
GROUPE IB
4(10) 1 000 pièces 18176 18903 19659
5 1 000 pièces 10554 10976 114156(
10) 1 000 pièces 10526 11000 11495
7 1 000 pièces 9 121 9 486 9 865
8 1 000 pièces 6 265 6 453 6 647
République slovaque GROUPE IA
2 tonnes 2 787,5 2 843 2 900
2a tonnes 1 887,5 1 925 1 964
3 tonnes 1 798 1 870 1 945
GROUPE IB
4 1 000 pièces 1 480 1 539 1 6015 1 000 pièces 2 451 2 549 2 651
6(
10) 1 000 pièces 2 025 2 106 2 190
7 1 000 pièces 768 799 831
8 1 000 pièces 2 808 2 892 2 979
GROUPE IIA
9 tonnes 58 60 62
20 tonnes 1 188 1 259 1 335
32 tonnes 39 41 44
39 tonnes 561 595 630
GROUPE IIB
12 1 000 paires 13000 13650 1433315 1 000 pièces 770 808,5 849
16 1 000 pièces 1 000 1 050 1 102,5
17 1 000 pièces 960 1 018 1 079
24(
10) 1 000 pièces 3 450 3 622,5 3 803
26 1 000 pièces 1 000 1 050 1 102,5
76 tonnes 2 362,5 2 504 2 655
GROUPE IIIA
36 tonnes 666 699 734
GROUPE IIIB
90 tonnes 616 653 692
110 tonnes 35 37 39
GROUPE IV
117 tonnes 320 339 360
118 tonnes 115 122 129
Corée du Sud GROUPE IA
1 tonnes 880 881 882
2 tonnes 5 591 5 596 5 602
2a tonnes 706 707 7083 tonnes 4 480 4 503 4 525
3a tonnes 669 675 682
GROUPE IB
4(
11) 1 000 pièces 12521 12659 12798
5 1 000 pièces 28110 28278 28448
6(11) 1 000 pièces 5 172 5 236 5 302
7 1 000 pièces 8 649 8 714 8 780
8 1 000 pièces 29494 29715 29938
GROUPE IIA
9 tonnes 1 167 1 197 1 227
22 tonnes 13288 13753 14235
32 tonnes 2 087 2 149 2 2141993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 79
▼M2
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1993 1994 1995
GROUPE IIB
12 1 000 paires 133136 136 465 139876
13 1 000 pièces 8 915 9 048 9 18414 1 000 pièces 5 999 6 149 6 303
15 1 000 pièces 7 767 8 000 8 240
16 1 000 pièces 905 923 94117(
11) 1 000 pièces 2 738 2 780 2 821
18 tonnes 1 377 1 418 1 461
21(11) 1 000 pièces 12281 12526 12777
24 1 000 pièces 4 130 4 266 4 40726 1 000 pièces 2 752 2 780 2 808
27 1 000 pièces 1 615 1 647 1 680
28 1 000 pièces 627 646 66529(
11) 1 000 pièces 477 491 506
31 1 000 pièces 5 560 5 699 5 841
68 tonnes 1 088 1 142 1 19973 1 000 pièces 796 812 82877 tonnes 1 793 1 838 1 883
78 tonnes 5 356 5 544 5 738
83 tonnes 313 320 328
GROUPE IIIA
33 tonnes 5 559 5 810 6 07135 tonnes 5 024 5 275 5 539
36 tonnes 4 044 4 287 4 544
37 tonnes 5 840 6 132 6 43950 tonnes 669 701 734
GROUPE IIIB
10 1 000 paires 22210 23099 24023
67 tonnes 1 221 1 270 1 321
70 1 000 paires 7 010 7 430 7 87686 1 000 pièces 5 993 6 353 6 734
91 1 000 pièces 672 706 741
97 tonnes 1 118 1 185 1 25797a (
12) tonnes 358 380 403
100 tonnes 4 950 5 247 5 562
111 tonnes 91 96 103
Sri Lanka GROUPE IB
6(12) 1 000 pièces 5 361 5 736 6 138
7 1 000 pièces 8 581 9 182 9 8258 1 000 pièces 6 877 7 358 7 873
GROUPE IIB
21(
12) 1 000 pièces 5 768 6 229 6 727
T'ai-wanGROUPE IA
2 tonnes 5 797 5 803 5 808
2a tonnes 395 397 3993 tonnes 8 034 8 074 8 1153a tonnes 620 626 633
GROUPE IB
4(
12) 1 000 pièces 10246 10380 10515
5 1 000 pièces 20427 20549 206736(
12) 1 000 pièces 5 231 5 296 5 362
7 1 000 pièces 3 265 3 292 3 320
8 1 000 pièces 8 601 8 687 8 774
GROUPE IIA
20 tonnes 243 249 255
22 tonnes 7 919 8 078 8 23923 tonnes 4 603 4 741 4 8831993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 80
▼M2
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1993 1994 1995
GROUPE IIB
12 1 000 paires 33893 34570 35262
13 1 000 pièces 2 628 2 680 2 734
14 1 000 pièces 3 368 3 486 3 608
15 1 000 pièces 2 217 2 283 2 352
16 1 000 pièces 398 406 414
17 1 000 pièces 801 817 833
18 tonnes 1 704 1 746 1 79021(
12) 1 000 pièces 5 564 5 648 5 732
24 1 000 pièces 3 735 3 828 3 924
26 1 000 pièces 3 034 3 064 3 095
27 1 000 pièces 1 629 1 662 1 695
28(12) 1 000 pièces 1 801 1 846 1 892
68 tonnes 555 578 601
73 1 000 pièces 1 556 1 579 1 603
77 tonnes 272 289 306
78 tonnes 4 044 4 165 4 290
83 tonnes 901 928 956
GROUPE IIIA
33 tonnes 1 279 1 343 1 410
35 tonnes 6 124 6 368 6 623
37 tonnes 15036 15638 16263
GROUPE IIIB
10 1 000 paires 19236 20005 20805
67 tonnes 1 142 1 204 1 27174 1 000 pièces 232 245 258
91 tonnes 1 082 1 136 1 192
97 tonnes 959 1 007 1 057
97a (
13) tonnes 452 474 498
110 tonnes 3 735 3 960 4 197
Thaïlande GROUPE IA
1 tonnes 15654 16124 16607
2 tonnes 11428 11771 12124
2a tonnes 2 975 3 064 3 156
3(13) tonnes 20640 21259 21897
3a (13) tonnes 5 424 5 586 5 754
GROUPE IB
4 1 000 pièces 23298 24463 25687
5 1 000 pièces 16499 17324 18190
6 1 000 pièces 4 647 4 880 5 124
7 1 000 pièces 5 545 5 822 6 113
8 1 000 pièces 2 944 3 047 3 154
GROUPE IIA
20 tonnes 6 000 6 360 6 742
22 tonnes 2 647 2 806 2 974
GROUPE IIB
12 1 000 paires 17337 18377 19480
21 1 000 pièces 7 388 7 831 8 301
24(13) 1 000 pièces 3 884 4 117 4 364
26 1 000 pièces 4 265 4 521 4 792
73 1 000 pièces 2 486 2 635 2 793
GROUPE IIIB
10 1 000 paires 14541 15559 16648
97 tonnes 1 318 1 397 1 480
97a (13) tonnes 1 150 1 219 1 2921993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 81
▼M2
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1993 1994 1995
Ukraine GROUPE IA
1 tonnes 610 631 653
2 tonnes 1 400 1 449 1 500
2a tonnes 350 362 375
3 tonnes 350 362 375
GROUPE IB
4 1 000 pièces 900 941 983
5 1 000 pièces 970 1 014 1 059
6 1 000 pièces 800 836 874
7 1 000 pièces 250 261 273
8 1 000 pièces 350 366 382
GROUPE IIA
9 tonnes 310 324 339
20 tonnes 520 538 557
22 tonnes 200 211 22323 tonnes 295 310 325
39 tonnes 175 184 193
GROUPE IIB
12 1 000 paires 2 500 2 625 2 75613 1 000 pièces 1 500 1 545 1 591
15 1 000 pièces 120 125 131
16 1 000 pièces 65 68 70
21 1 000 pièces 90 94 98
24 1 000 pièces 480 504 52926/27 1 000 pièces 240 251 262
29 1 000 pièces 50 52 54
73 1 000 pièces 350 366 382
83 tonnes 150 155 159
GROUPE IIIA
33 tonnes 500 523 54636 tonnes 600 623 668
37 tonnes 700 735 772
50 tonnes 80 84 88
GROUPE IIIB
67 tonnes 150 158 165
74 1 000 pièces 250 260 270
90 tonnes 500 525 551
GROUPE IV
115 tonnes 180 189 198
117 tonnes 450 473 496
118 tonnes 280 294 309
OuzbékistanGROUPE IA
2 tonnes 2 600 2 691 2 785
2a tonnes 550 569 589
Viêt-nam GROUPE 1
Catégories 1, 22, 23, 41, 42, 43, 47, 48, 49, 56, 115, 125a, 125b, 127a,
127b, 130a, 130b
Total: tonnes 1 710 1 747 1 783dont:
1 tonnes 150 150 150
22 tonnes 200 204 208
23 tonnes 150 155 159
41 tonnes 200 209 218115 tonnes 70 71 72
130a/130b tonnes 150 152 1541993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 82
▼M2
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1993 1994 1995
GROUPE 2
Catégories 2, 3, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 50, 53, 61, 100, 117, 136Total: tonnes 2 113 2 165 2 218
dont:
2 tonnes 450 451 4523 tonnes 250 251 25232 tonnes 51 52 5335 tonnes 200 208 216
36 tonnes 128 133 138
37 tonnes 127 132 13750 tonnes 102 107 112117 tonnes 70 71 71
GROUPE 3
Catégories 38a, 63, 65, 140Total: tonnes 386 398 410dont:
65 tonnes 221 230 239
GROUPE 4
Catégories 4, 5, 10, 12, 13, 24, 28, 67, 68, 69, 70, 72, 73, 74, 75, 83, 156,
157
Total: tonnes 5 429 5 561 5 696dont:4 1 000 pièces 3 360 3 384 3 408
5 1 000 pièces 1 260 1 268 1 276
10 1 000 paires 3 150 3 308 3 47312 1 000 paires 1 600 1 632 1 66513 1 000 pièces 4 695 4 742 4 78924 1 000 pièces 1 500 1 530 1 561
28 1 000 pièces 1 680 1 722 1 765
67 tonnes 175 185 19568 tonnes 158 164 16973 1 000 pièces 234 238 24274 1 000 pièces 333 346 36083 tonnes 106 109 112
156 tonnes 25 26 27
157 tonnes 95 97 99
GROUPE 5
Catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 31, 76, 77, 78, 84,
85, 86, 87, 88, 159, 161
Total: tonnes 9 554 9 705 9 858
dont:
6 1 000 pièces 2 000 2 010 2 0207 1 000 pièces 1 000 1 008 1 0168 1 000 pièces 6 450 6 488 6 52814 1 000 pièces 300 308 31615 1 000 pièces 70 72 74
16 1 000 pièces 250 254 258
17 1 000 pièces 200 203 20618 tonnes 700 714 72821 1 000 pièces 7 400 7 511 7 62426 1 000 pièces 300 303 306
27 1 000 pièces 110 112 114
29 1 000 pièces 110 113 11631 1 000 pièces 733 751 77076 tonnes 580 597 61578 tonnes 288 294 300159 tonnes 80 81 82
161 tonnes 81 82 831993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 83
▼M2
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1993 1994 1995
GROUPE 6
Catégories 9, 19, 20, 38b, 39, 40, 58, 59, 60, 62, 66, 90, 91, 93, 95, 96,
97, 101, 109, 110, 111, 112, 113, 118, 120, 123, 141, 142,
151a, 151b
Total: tonnes 2 736 2 797 2 860dont:
9 tonnes 700 718 736
19 1 000 pièces 500 515 53020 tonnes 141 145 14939 tonnes 116 118 120
90 tonnes 100 103 106
97 tonnes 70 72 74118 tonnes 57 58 59
(1) Voir appendice A.
(2) Voir appendice B.
(3) Voir appendice A.
(4) Voir appendice A.
(5) Voir appendice A.
(6) Voir appendice A.
(7) Voir appendice A.
(8) Voir appendice A.
(9) Voir appendice A.
(10) Voir appendice A.
(11) Voir appendice A.
(12) Voir appendice A.
(13) Voir appendice A.1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 84
▼M2
Appendice A à l'annexe V
Catégorie Pays tiers Remarques
1 Pakistan Les quantités additionnelles suivantes peuvent être ajoutées aux
limites quantitatives annuelles correspondantes:
1993: 347 tonnes,
1994: 355 tonnes,
1995: 363 tonnes.Sous réserve de notification, ces quantités peuvent être transférées
aux limites quantitatives correspondantes prévues pour la catégorie
2. La quantité transférée peut être partiellement exploitée au prorata
pour la catégorie 2a).
Pérou Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, une quantité
additionnelle annuelle de 900 tonnes de produits relevant de la
catégorie 1 est réservée aux importations dans la Communauté
destinées à être transformées par l'industrie communautaire.
2 Chine En ce qui concerne les tissus d'une largeur inférieure à 115 cm
(codes NC
5208 1190,
5208 1211,
5208 1291,
5208 1300,
5208 1900,
5208 2190,
5208 2211,
5208 2291,
5208 2300,
5208 2900,
5208 3100,
5208 3211,
5208 3291,
5208 3300,
5208 3900,
5208 4100,
5208 4200,
5208 4300,
5208 4900,
5208 5100,
5208 5210,
5208 5300,
5208 5900,
5209 1100,
5209 1200,5209 1900,
5209 2100,
5209 2200,
5209 2900,
5209 3100,
5209 3200,
5209 3900,
5209 4100,
5209 4200,
5209 4300,
5209 4910,
5209 4990,
5209 5100,
5209 5200,
5209 5900,
5210 1110,
5210 1200,
5210 1900,
5210 3110,
5210 3200,
5210 3900,
5210 4100,
5210 4200,
5210 4900,
5211 1100,
5211 1200,
5211 1900,
5211 3100,1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 85
▼M2
Catégorie Pays tiers Remarques
5211 3200,
5211 3900,
5211 4100,
5211 4200,
5211 4300,
5211 4919,
5211 4990,
5212 1110,
5212 1190,
5212 1390,
5212 1410,
5212 1490,
5212 2110,
5212 2190,
5212 2310,
5212 2390,
5212 2410,
5212 2490,
ex 58110000 et ex 6308 0000), la Chine est autorisée à exporter
vers la Communauté économique européenne les quantités addi-
tionnelles suivantes:
1993: 1 331 tonnes,
1994: 1 358 tonnes,
1995: 1 385 tonnes.En ce qui concerne les tissus de la catégorie 2 pour gaze à panse-
ment (codes NC 5208 1110 et 52082110), la Chine est autorisée à
exporter vers la Communauté économique européenne les quantités
additionnelles suivantes:
1993: 1 840 tonnes,1994: 1 877 tonnes,
1995: 1 914 tonnes.
Possibilité de transfert de et vers la catégorie 3 et de transférer
jusqu'à 40 % de la catégorie vers laquelle s'effectue ce transfert.
3 Chine Possibilité de transfert réciproque avec la catégorie 2 et de trans-
férer jusqu'à 40 % de la catégorie vers laquelle s'effectue ce trans-
fert.
Malaysia
ThaïlandeLes limites quantitatives fixées à l'annexe V incluent les tissus de
cotonrelevan t de la catégorie 2.
3 a) Malaysia
ThaïlandeLes limites quantitatives fixées à l'annexe V incluent les tissus de
coton, autres qu'écrus ou blanchis, relevant de la catégorie 2a).
4 Bulgarie
Chine
Hong-kong
Inde
Macao
Malaysia
Pakistan
Philippines
Pologne
Roumanie
Singapour
Corée du Sud
T'ai-wanAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux
de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements de
bébé) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois
vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut être
appliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives.
Pour Hong-kong, Macao et la Corée du Sud, ce chiffre est de 3 %;
pour T'ai-wan, il est de 4 %.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la
case 9 la mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille
commerciale n'excédant pas 130 cm doit être appliqué».
5 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européenne pour une période de 180 jours chaque année:
1993: 562000 pièces,
1994: 584000 pièces,
1995: 608000 pièces.Pour les produits de la catégorie 5 (autres qu'anoraks, blousons et
similaires) de poils fins (relevant des codes NC 61101035,
6110 1038, 61101095 et 6110 1098), les sous-limites suivantes
s'appliquent à l'intérieur des limites quantitatives de cette catégorie:1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 86
▼M2
Catégorie Pays tiers Remarques
1993: 140000 pièces,
1994: 144000 pièces,1995: 148000 pièces.
5 a) Mongolie Produits en cachemire et autres poils fins relevant des codes NC
6110 1035, 6110 1038, 6110 1095 et 61101098.
Les licences d'exportation et les certificats d'origine couvrant les
expéditions de ces produits doivent indiquer:
—dans la case 4, la catégorie 5 a),
—dans la case 9, l'expression «Produits en poils fins» ou «Products of
fine animal hair»,
—dans la case 10, les types de poils fins dont les produits sont consti-
tués.
6 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européenne pour une période de 180 jours chaque année:
1993: 1 000000 de pièces,1994: 1 040000 pièces,
1995: 1 082000 pièces.
La Chine est autorisée à exporter vers la Communauté économique
européenne les quantités additionnelles suivantes de culottes et
shorts (codes NC 6203 4190, 6203 4290, 6203 4390 et
6203 4950):
1993: 994000 pièces,
1994: 1 034000 pièces,1995: 1 075000 pièces.
Brésil
Bulgarie
République
tchèque
République
slovaque
Hongrie
Inde
Indonésie
Macao
Malaysia
Philippines
Pologne
Singapour
Corée du Sud
Sri Lanka
T'ai-wanAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux
de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements de
bébé) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois
vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut être
appliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives.
Pour Macao, ce chiffre est de 3 %; pour Hong-kong, il est de 1 %.
L'utilisation du taux de conversion pour Hong-kong est, dans le cas
des pantalons, limitée aux sous-plafonds définis ci-dessous.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la
case 9 la mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille
commerciale n'excédant pas 130 cm doit être appliqué».
Hong-kong Les limites quantitatives définies à l'annexe V sont assorties des
sous-plafonds suivants pour les pantalons relevant des codes NC
6203 4110, 6203 4231, 62034233, 62034235, 62034319,
6203 4919, 6204 6110, 62046231, 62046239, 62046318,
6204 6918, 6211 3242, 6211 3342, 62114242 et 62114342:
1993: 45075000 pièces,1994: 45301000 pièces,
1995: 45527000 pièces.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit porter la
mention «Catégorie 6 S».
7 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européenne pour une période de 180 jours chaque année:
1993: 607000 pièces,
1994: 631000 pièces,1995: 657000 pièces.
8 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européenne pour une période de 180 jours chaque année:1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 87
▼M2
Catégorie Pays tiers Remarques
1993: 1 000000 de pièces,
1994: 1 030000 pièces,1995: 1 061000 pièces.
13 Hong-kong Les limites quantitatives fixées à l'annexe V couvrent uniquement
les produits de coton ou de fibres synthétiques relevant des codes
NC 6107 1100, 6107 1200, 6108 2100 et 61082200.
Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, il a été convenu
des quantités spécifiques suivantes pour les exportations de produits
(de laine ou de fibres synthétiques ou artificielles) relevant des
codes NC 61071200, 61071900, 61082200 et 6108 2900:
1993: 1 607 tonnes,
1994: 1 671 tonnes,1995: 1 738 tonnes.La licence d'exportation couvrant ces produits doit porter la
mention «Catégorie 13 S».
15 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européenne pour une période de 180 jours chaque année:
1993: 260000 pièces,1994: 270000 pièces,1995: 281000 pièces.
17 Corée du Sud La possibilité supplémentaire d'un transfert de 1,5 % est prévue
pour les produits relevant de la catégorie 21.
21 Corée du Sud La possibilité supplémentaire d'un transfert de 1,5 % est prévue
pour les produits relevant de la catégorie 17.
Chine
Hong-kong
Macao
Philippines
Corée du Sud
Sri Lanka
T'ai-wanAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux
de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements de
bébé) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois
vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut être
appliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives.
Pour Hong-kong, ce chiffre est de 2 %; pour la Corée du Sud, il est
de 3 %; pour T'ai-wan, il est de 4 %.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la
case 9 la mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille
commerciale n'excédant pas 130 cm doit être appliqué».
Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européenne pour une période de 180 jours chaque année:
1993: 839000 pièces,
1994: 881000 pièces,1995: 925000 pièces.
24 Chine
République
tchèque
République
slovaque
Hongrie
Macao
PologneAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux
de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements de
bébé) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois
vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut être
appliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la
case 9 la mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille
commerciale n'excédant pas 130 cm doit être appliqué».
Thaïlande Les limites quantitatives ne couvrent pas les produits relevant des
codes NC 61072100 et 61072200.
26 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européenne pour une période de 180 jours chaque année:
1993: 292000 pièces,1994: 307000 pièces,
1995: 322000 pièces.1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 88
▼M2
Catégorie Pays tiers Remarques
28 T'ai-wan Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, il a été convenu
des quantités spécifiques suivantes uniquement pour les exporta-
tions de salopettes à bretelles, culottes et shorts relevant des codes
NC 61034190, 61034290, 6103 4390, 6103 4991, 61046190,
6104 6290, 6104 6390 et 61046991:
1993: 166000 tonnes,
1994: 170000 tonnes,
1995: 174000 tonnes.
29 Corée du Sud Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, des quantités
additionnelles sont réservées aux costumes d'arts martiaux (judo,
karaté, kung fu, taekwondo et disciplines similaires):
1993: 266000 pièces,
1994: 275000 pièces,
1995: 285000 pièces.
33 Chine Ces limites quantitatives s'appliquent également aux produits
destinés à être réexportés à l'extérieur de la Communauté.
68 Hong-kong Les limites quantitatives fixées à l'annexe V couvrent uniquement
les vêtements relevant des codes NC 61111090, 61112090,
6111 3090, ex 61119000, ex 6209 1000, ex 62092000,
ex 62093000 et ex 6209 9000.
Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, il a été convenu
des quantités spécifiques suivantes pour les exportations de
vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés,
autres que les gants; de vêtements pour bébés, autres qu'en bonne-
terie, relevant des codes NC 6111 1090, 61112090, 61113090,
ex 61119000, ex 62091000, ex 6209 2000, ex 6209 3000 et
ex 62099000:
1993: 586 tonnes,1994: 606 tonnes,
1995: 628 tonnes.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit porter la
mention «Catégorie 68 S».
72 Hong-kong S'applique uniquement aux maillots de bain en bonneterie.
73 Chine
Hong-kong
Hongrie
Macao
Philippines
RoumanieAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux
de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements de
bébé) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois
vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut être
appliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives.
Pour Hong-kong, ce chiffre est de 3 %.La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la
case 9 la mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille
commerciale n'excédant pas 130 cm doit être appliqué».
76 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européenne pour une période de 180 jours chaque année:
1993: 150 tonnes,
1994: 158 tonnes,
1995: 165 tonnes.
97 a) Corée du Sud
T'ai-wan
ThaïlandeFilets fins (relevant des codes NC 56081119 et 56081199).1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 89
▼M2
Appendice B à l'annexe V
Pays tiers Remarques
Chine Les quantités indiquées ci-après, mises à disposition pour chacune des
années 1993, 1994 et 1995, peuvent être utilisées exclusivement dans le
cadre de foires européennes:
Catégorie Quantité Unité
1 317 tonnes
2 1 338 tonnes
2 a) 159 tonnes
3 196 tonnes
3 a) 27 tonnes
4 2 061 1 000 pièces
5 705 1 000 pièces
6 1 689 1 000 pièces
7 302 1 000 pièces
8 992 1 000 pièces9 294 tonnes
10 2 215 1 000 paires
12 843 1 000 paires
13 3 192 1 000 pièces
19 5 431 1 000 pièces
20/39 372 tonnes
21 964 1 000 pièces
22 332 tonnes
24 1 138 1 000 pièces
32 184 tonnes
37 567 tonnes
37 a) 158 tonnes
Les facilités prévues à l'article 7 et à l'annexe VIII du présent règlement
pour la Chine s'appliquent aux catégories et montants ci-dessus.1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 90
▼B
ANNEXE VI
visée à l'article 3
Produits de l'artisanat et du folklore
1. L'exception prévue à l'article 3 pour les produits de fabrication artisanale ne
s'applique qu'aux genres de produits suivants:
a) tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au
pied, ces tissus étant des produits traditonnels de l'artisanat de chaque
pays fournisseur;
b) vêtements ou autres articles textiles fabriqués traditionnellement par l'arti-
sanat de chaque pays fournisseur, obtenus manuellement à partir des tissus
définis ci-dessus et cousus exclusivement à la main sans l'aide d'une
machine. Dans le cas du Pakistan, l'exception s'applique aux produits de
l'artisanat faits à la main à partir des produits décrits au point a). Dans le
cas de l'Inde, cette exception s'applique aux produits de l'artisanat faits à
la main à partir des produits décrits au point a), autres que les vêtements.
Pour les vêtements, les dispositions spécifiques de l'annexe VI bissont
applicables;
c) produits du folklore traditionnel de chaque pays fournisseur, obtenus à la
main et énumérés dans une liste annexée aux accords bilatéraux
concernés;
d) dans le cas du Bangladesh, de l'Indonésie, de la Malaysia, du Sri Lanka et
de la Thaïlande, aux tissus artisanaux traditionnels batik et aux articles
textiles fabriqués à partir de tels tissus batik cousus à la mainou avec
l'aide d'une machine actionnée à la main ou au pied. La définition de ces
tissus batik est la suivante:
les tissus artisanaux batik sont fabriqués par un procédé traditionnel par
lequel les couleurs et les ombres sont appliquées sur un tissu blanc ou
écru. Le procédé est exécuté à la mainentrois étapes:
i) applicationde cire à la mainsur le tissu;
ii) teinture ou peinture (application de couleur, soit par la méthode arti-
sanale traditionnelle de teinture, soit par peinture à la main);
iii) enlèvement de la cire en faisant bouillir le tissu.
Ces trois étapes sont répétées sur le tissu pour chacune des couleurs ou des
ombres appliquées aux tissus.
2. L'exceptionn 'est accordée que pour les produits couverts par uncertificat
conforme au modèle joint à la présente annexe et délivré par les autorités
compétentes du pays fournisseur.
Dans le cas de la Turquie, le document d'exportation doit être conforme au
modèle joint à la présente annexe.
Dans le cas du Bangladesh, de l'Indonésie, de la Malaysia, du Sri Lanka et de
la Thaïlande, les mentions suivantes sont ajoutées dans la case 11 du certi-
ficat:
«d) traditional handicraft batik fabrics and textile articles made from such
batik fabrics»
er«d) tissus artisanaux traditionnels batik et articles textiles fabriqués à partir
de tels tissus batik».
Dans le cas de l'Inde, le titre du certificat est le suivant:«Certificate in regard to handloom fabrics, products of the cottage industry
and traditional folklore products, issued in conformity with and under theconditions regulating trade in textile products with the European Economic
Community»
«Certificat relatif aux tissus tissés sur métier à mainet aux produits faits avec
ces tissus de fabrication artisanale et aux produits relevant du folklore tradi-
tionnel, délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les
échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne»
et, dans la case 11 point b), le texte est le suivant:
«b) hand-made cottage industry products made of the fabrics described under
a)»
et«b) produits de fabricationartisan ale faits à la mainavec les tissus décrits au
point a)».1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 91
▼B
Dans le cas de la Turquie, le document d'information d'exportation doit être
revêtu d'un cachet bien visible avec la mention «FOLKLORE». Dans le cas
de la Hongrie, les certificats concernant les produits visés au paragraphe 1
point c) doivent être revêtus d'un cachet bien visible avec la mention
«FOLKLORE». En cas de divergence d'opinion entre la Hongrie et la
Communauté concernant la nature des produits, les deux parties engagent
des consultations dans un délai d'un mois en vue de résoudre le problème.
Ces certificats et documents d'exportation précisent les motifs pour lesquels
l'exceptionest accordée.
3. Si les importations de l'un des produits visés ci-dessus atteignent un volume
susceptible de créer des difficultés au sein de la Communauté, des consulta-
tions sont engagées dans les meilleurs délais avec les pays fournisseurs afin
de résoudre le problème par l'adoption d'une limite quantitative ou par la
mise sous surveillance conformément aux articles 10 et 13 du présent règle-
ment.
Les dispositions de l'annexe III partie III s'appliquent mutatis mutandis aux
produits couverts par le point 1 de la présente annexe.1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 92
▼B
ANNEXE VI bis
INDE
1. Les exportations de vêtements de l'artisanat indien faits à la main à partir des
tissus mentionnés au paragraphe 1 de l'annexe VI (il s'agit des catégories de
produits relevant des groupes I B, II B et III B de l'annexe I) sont incluses
dans les limites quantitatives établies à l'annexe V. Ces produits sont
accompagnés d'un certificat d'exportation.
2. Pour les produits relevant des catégories 6, 8, 15 et 27, des quantités addi-
tionnelles qui figurent dans le tableau joint à la présente annexe ont été
fixées.
3. Pour toutes les expéditions de vêtements soumis aux limites quantitatives
indiquées dans le tableau mentionné au paragraphe 2, la licence d'exportation
prévue à l'article 11 paragraphe 1 de la partie II de l'annexe III est remplacée
par le certificat conforme au modèle joint à l'annexe VI.
4. Le certificat mentionné au paragraphe 3 doit obligatoirement indiquer dans la
case 7 les informations suivantes:
— le numéro de la catégorie dont relèvent les produits,
— l'année contingentaire,— la mention «Vêtements faits à la main».
5. Les dispositions des articles 11 à 30 de l'annexe III ainsi que les dispositions
de l'annexe IV concernant la coopération administrative sont également
applicables aux expéditions des produits figurant dans le tableau ci-après et
au certificat prévu au paragraphe 3.
6. Les dispositions de l'article 7 du règlement s'appliquent aux quantités figurant
dans le tableau A ci-dessous, mais il ne peut pas y avoir de transfert de caté-
gorie à catégorie entre ces limites quantitatives et les limites quantitatives
fixées à l'annexe V du présent règlement.1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 93
▼B
TABLEAU A
Limites quantitatives communautaires de 1993 à 1995
1993 1994 1995
Catégorie 6 1 000 pièces 646 678 712
Catégorie 8 1 000 pièces 1 645 1 690 1737
Catégorie 15 1 000 pièces 730 774 821
Catégorie 27 1 000 pièces 1 290 1 342 13951993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 94
▼B
Annexe au protocole B
1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 95
▼B
Spécimen du document d'information d'exportation visé au point 2 deuxième alinéa de l'annexe VI, à
utiliser dans le cas de la Turquie
1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 96
▼M2
ANNEXE VII
visée à l'article 5
Trafic de perfectionnement passif
Article premier
Les réimportations dans la Communauté de produits textiles mentionnés dans la
colonne 2 du tableau joint à la présente annexe, effectuées en conformité avec la
réglementation en matière de perfectionnement passif économique en vigueur
dans la Communauté, ne sont pas soumises aux limites quantitatives prévues à
l'article 2 du règlement dès lors qu'elles sont soumises aux limites quantitatives
spécifiques figurant dans la colonne 4 du tableau et sont effectuées après avoir
fait l'objet d'un perfectionnement dans le pays tiers correspondant mentionné
dans la colonne 1 pour chacune des limites quantitatives spécifiées.
Article 2
Les réimportations qui ne sont pas couvertes par la présente annexe peuvent être
soumises à des limites quantitatives spécifiques suivant la procédure prévue à
l'article 17 du règlement à condition que les produits en question soient soumis
aux limites quantitatives prévues à l'article 2 du règlement.
Article 3
1. Les transferts entre catégories, l'utilisation par anticipation ou le report
d'une partie des limites quantitatives spécifiques d'une année sur une autre
peuvent être effectuées selon la procédure prévue à l'article 17 du règlement.
2. Toutefois, les autorités compétentes peuvent procéder à des transferts auto-
matiques, conformément au paragraphe 1, dans les limites suivantes:
— transfert entre catégories jusqu'à concurrence de 20 % de la limite quantita-
tive fixée pour la catégorie de destination, à l'exception des réimportations
en provenance de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie, de la
République slovaque et de la République tchèque pour lesquelles les trans-
ferts sont autorisés jusqu'à concurrence de 25 %,
— report d'une limite quantitative spécifique d'une année sur l'autre jusqu'à
concurrence de 10,5 % de la limite quantitative fixée pour l'année effective
d'utilisation, sauf dans le cas de la Bulgarie, de la Hongrie, de la Pologne, de
la Roumanie, de la République slovaque et de la République tchèque où le
report est autorisé jusqu'à concurrence de 13,5 %,
— utilisation anticipée d'une limite quantitative spécifique jusqu'à concurrence
de 7,5 % de la limite quantitative fixée pour l'année effective d'utilisation.
3. En cas de besoin d'importations supplémentaires, les limites quantitatives
spécifiques peuvent être adaptées selon la procédure prévue à l'article 17 du
règlement.
4. La Commission informe le ou les pays tiers concernés de toutes mesures
prises au titre des paragraphes précédents.
Article 4
1. Aux fins de l'application de l'article 1er, les autorités compétentes des États
membres, avant de délivrer des autorisations préalables conformément à la
réglementation communautaire pertinente en matière de perfectionnement passiféconomique, notifient à la Commission les quantités visées dans les demandes
d'autorisation qu'elles ont reçues. La Commission confirme, selon la procédure
prévue à l'article 17 du règlement, si le ou les montants demandés sont disponi-
bles à la réimportation dans les limites communautaires respectives.
2. Les demandes mentionnées dans les notifications à la Commission sont
réputées valables si elles précisent chaque fois clairement:
a) le pays tiers dans lequel les marchandises doivent être transformées;
b) la catégorie de produits textiles concernée;
c) la quantité qu'il est prévu de réimporter;
d) l'État membre dans lequel les produits réimportés doivent être mis en libre
pratique.
3. Sauf si des raisons techniques impératives imposent le recours temporaire
à d'autres modes de communication, les notifications visées aux paragraphes
précédents sont normalement communiquées électroniquement dans le cadre du
réseau intégré constitué à cet effet.1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 97
▼M2
4. Dans la mesure du possible, la Commission confirme aux autorités la
quantité intégrale qui a été indiquée dans les demandes notifiées pour chaque
catégorie de produits et pour chaque pays tiers concerné. Les notifications des
États membres, pour lesquelles aucune confirmation ne peut être donnée du
fait que les quantités demandées ne sont plus disponibles dans les limites quan-
titatives communautaires, sont gardées en réserve par la Commission dans
l'ordre chronologique où celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation
dans le même ordre chronologique au fur et à mesure que de nouvelles quantités
se libèrent du fait de l'application des facilités prévues à l'article 3.
5. Les autorités compétentes préviennent la Commission aussitôt qu'elles ont
été informées qu'une quantité donnée n'a pas été utilisée pendant la période de
validité de l'autorisation d'importation. Cette quantité inutilisée est automatique-
ment transférée et reportée sur les quantités restantes de l'ensemble des limites
quantitatives communautaires pour chaque catégorie de produits et pour chaque
pays tiers concerné.
Article 5
Le certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales compétentes
du pays fournisseur concerné, conformément à la législation communautaire en
vigueur et aux dispositions de l'annexe III pour tous les produits couverts par la
présente annexe.
Article 6
Les autorités compétentes des États membres communiquent à la Commission
les noms et adresses des autorités compétentes pour délivrer les autorisations
préalables visées à l'article 4, ainsi que les modèles des empreintes des cachets
utilisés par ces dernières.1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 98
▼M2
TABLEAU
Limites quantitatives communautaires applicables aux produits réimportés au titre du trafic de
perfectionnement passif
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1993 1994 1995
Bélarus GROUPE IB
4 1 000 pièces 1 800 1 922 2051
5 1 000 pièces 2 500 2 669 2849
6 1 000 pièces 2 900 3 096 33057 1 000 pièces 2 200 2 349 2507
8 1 000 pièces 300 320 342
GROUPE IIB
12 1 000 paires 1 600 1 720 1849
13 1 000 pièces 200 209 21815 1 000 pièces 950 1 014 1083
16 1 000 pièces 300 318 337
21 1 000 pièces 600 641 68424 1 000 pièces 200 215 231
26/27 1 000 pièces 950 1 014 1083
29 1 000 pièces 350 371 39373 1 000 pièces 1 900 2 028 216583 tonnes 300 314 328
GROUPE IIIB
74 1 000 pièces 350 371 393
Bulgarie GROUPE IB
4 1 000 pièces 9 800 10462 11168
5 1 000 pièces 4 300 4 590 49006 1 000 pièces 6 000 6 450 69347 1 000 pièces 8 800 9 394 10028
8 1 000 pièces 4 300 4 526 4764
GROUPE IIB
14 1 000 pièces 55015 1 000 pièces 2 10073 1 000 pièces 2 100 2 289 2495
76 1 000 pièces 1 200
Chine GROUPE IB
4 1 000 pièces 200 215 231
5 1 000 pièces 500 530 5626 1 000 pièces 1 800 1 908 2022
7 1 000 pièces 500 530 562
8 1 000 pièces 1 200 1 254 1310
GROUPE IIB
15 1 000 pièces 400 424 44916 1 000 pièces 800 845 893
18 tonnes 100 108 116
21 1 000 pièces 1 500 1 613 173324 1 000 pièces 100 105 111
26 1 000 pièces 900 968 1040
31 1 000 pièces 5 000 5 225 546073 1 000 pièces 200 215 23176 tonnes 800 860 925
78 tonnes 50 52 55
83 tonnes 50 52 55
République tchèque GROUPE IB
4 1 000 pièces 4 800 5 088 5393,51993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 99
▼M2
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1993 1994 1995
5 1 000 pièces 3 705 3 927 4163
6 1 000 pièces 3 770 3 996 42367 1 000 pièces 2 400 2 544 2696,5
8 1 000 pièces 3 965 4 143,5 4330
GROUPE IIB
12 1 000 paires 6 240 6 708 7211
15 1 000 pièces 2 025 2 177 234016 1 000 pièces 900 967,5 104017 1 000 pièces 720 785 85524 1 000 pièces 875 941 1011
26 1 000 pièces 1 350 1 451 1560
76 tonnes 2 800 3 052 3327
Hongrie GROUPE IB
4 1 000 pièces 11000 11743 125355 1 000 pièces 7 000 7 473 79776 1 000 pièces 13000 13878 14814
7 1 000 pièces 11000 11743 12535
8 1 000 pièces 8 000 8 360 8736
GROUPE IIB
12 1 000 paires 22000 23815 2578015 1 000 pièces 10500 11445 1247516 1 000 pièces 2 200 2 398 261417 1 000 pièces 2 500 2 725 2970
24 1 000 pièces 6 000 6 540 7129
73 1 000 pièces 2 500 2 725 2970
Indonésie GROUPE IB
6 1 000 pièces 504 549 5987 1 000 pièces 335 365 3988 1 000 pièces 420 457 499
Macao GROUPE IB
6 1 000 pièces 224 229 233
GROUPE IIB
16 1 000 pièces 580 594 609
Malaysia GROUPE IB
4 1 000 pièces 155 166 179
5 1 000 pièces 155 166 179
6 1 000 pièces 155 166 1797 1 000 pièces 155 166 1798 1 000 pièces 131 137 143
Mongolie GROUPE IB
5 1 000 pièces 150 159 169
PakistanGROUPE IB
4 1 000 pièces 2 150 2 311 24855 1 000 pièces 850 927 1010
6 1 000 pièces 2 000 2 140 2290
7 1 000 pièces 950 1 017 10888 1 000 pièces 1 325 1 418 1517
GROUPE IIB
26 1 000 pièces 1 250 1 388 1431
Philippines GROUPE IB
6 1 000 pièces 401 423 4468 1 000 pièces 111 115 1191993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 100
▼M2
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1993 1994 1995
GROUPE IIB
21 1 000 pièces 170 180 191
Pologne GROUPE IB
4 1 000 pièces 8 000 8 480 8989
5 1 000 pièces 9 250 9 874 10541
6 1 000 pièces 18500 19888 21379
8 1 000 pièces 17250 18156 19109
GROUPE IIB
12 1 000 pièces 7 000 7 630 8317
14 1 000 pièces 4 550 4 960 5406
15 1 000 pièces 11000 11990 1306916 1 000 pièces 3 550 3 870 4218
24 1 000 pièces 2 500 2 725 2970
26 1 000 pièces 4 000 4 360 4752
Roumanie GROUPE IB
4 1 000 pièces 4 500 4 770 5056
5 1 000 pièces 8 000 8 540 9116
6 1 000 pièces 12000 12810 13675
7 1 000 pièces 9 000 9 608 10257
8 1 000 pièces 13500 14108 14743
GROUPE IIB
12 1 000 paires 8 500 9 138 9823
13 1 000 pièces 17500
14 1 000 pièces 2 500 2 725 2970
15 1 000 pièces 6 000 6 540 7129
16 1 000 pièces 1 80017 1 000 pièces 3 500 3 815 4158
24 1 000 pièces 4 000 4 360 4752
26 1 000 pièces 3 50068 tonnes 550
73 1 000 pièces 1 600 1 744 1901
78 tonnes 1 000
Fédérationrusse GROUPE IB
4 1 000 pièces 650 694 741
5 1 000 pièces 1 500 1 601 17096 1 000 pièces 4 150 4 430 4729
7 1 000 pièces 2 650 2 829 3020
8 1 000 pièces 2 400 2 562 2735
GROUPE IIB
12 1 000 paires 3 200 3 416 3647
13 1 000 pièces 1 000 1 053 1108
15 1 000 pièces 2 650 2 789 2936
16 1 000 pièces 900 947 997
21 1 000 pièces 3 500 3 736 398824 1 000 pièces 1 850 1 975 2108
26/27 1 000 pièces 2 250 2 368 2492
29 1 000 pièces 3 050 3 210 3379
73 1 000 pièces 2 350 2 473 2603
83 tonnes 350 368 388
GROUPE IIIB
74 1 000 pièces 700 737 775
Singapour GROUPE IB
7 1 000 pièces 425 451 478
République slovaque GROUPE IB
4 1 000 pièces 1 200 1 272 1348,51993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 101
▼M2
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1993 1994 1995
5 1 000 pièces 2 795 2 963 3140
6 1 000 pièces 2 730 2 894 30677 1 000 pièces 1 600 1 696 1797,5
8 1 000 pièces 2 535 2 649,5 2768
GROUPE IIB
12 1 000 paires 6 760 7 267 7812
15 1 000 pièces 2 475 2 661 286016 1 000 pièces 900 967,5 104017 1 000 pièces 1 280 1 395 1521
24 1 000 pièces 1 625 1 747 1878
26 1 000 pièces 1 350 1 451 156076 tonnes 4 200 4 578 4990
Sri Lanka GROUPE IB
6 1 000 pièces 1 640 1 716 18367 1 000 pièces 1 210 1 295 1386
8 1 000 pièces 1 115 1 193 1277
GROUPE IIB
21 1 000 pièces 1 205 1 301 1405
Thaïlande GROUPE IB
5 1 000 pièces 100 108 117
6 1 000 pièces 100 108 1177 1 000 pièces 184 197 2118 1 000 pièces 100 108 117
GROUPE IIB
21 1 000 pièces 337 387 446
26 1 000 pièces 152 164 178
Ukraine GROUPE IB
4 1 000 pièces 1 600 1 708 1823
5 1 000 pièces 2 200 2 349 25076 1 000 pièces 2 800 2 989 31917 1 000 pièces 4 100 4 377 4672
8 1 000 pièces 800 854 912
GROUPE IIB
12 1 000 paires 6 000 6 450 6934
13 1 000 pièces 800 836 87415 1 000 pièces 2 400 2 562 273516 1 000 pièces 500 530 562
21 1 000 pièces 1 600 1 708 1823
24 1 000 pièces 700 753 80926/27 1 000 pièces 4 800 5 124 547029 1 000 pièces 1 100 1 166 1236
73 1 000 pièces 500 534 570
83 tonnes 250 261 273
GROUPE IIIB
74 1 000 pièces 500 530 562
Viêt-nam GROUPE IB
4 1 000 pièces 210 212 2135 1 000 pièces 160 161 1626 1 000 pièces 300 302 304
7 1 000 pièces 220 223 226
8 1 000 pièces 800 807 814
GROUPE IIB
12 1 000 paires 1 560 1 607 165513 1 000 pièces 520 528 5361993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 102
▼M2
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1993 1994 1995
18 tonnes 200 206 212
21 1 000 pièces 400 409 418
24 1 000 pièces 220 227 234
26 1 000 pièces 30 30 3131 1 000 pièces 300 311 323
76 tonnes 230 240 2511993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 103
▼M2
ANNEXE VIII
visée à l'article 7
Facilités
Dans le tableau ci-après sont indiquées les quantités maximales que chacun des
pays fournisseurs respectifs figurant dans la colonne 1 peut, après notification
préalable à la Commission, transférer entre les limites quantitatives correspon-
dantes exposées à l'annexe V, sous réserve des dispositions suivantes:
— à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 2, de la limite quantita-
tive fixée pour l'année en cours, il est autorisé, pour la catégorie déterminée,
de prélever par anticipation sur la limite quantitative fixée pour l'année
contingentaire suivante; la quantité prélevée est alors déduite de la limite
quantitative correspondante prévue pour l'année suivante,
— à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 3, de la limite quantita-
tive prévue pour l'année d'utilisation effective, les quantités non utilisées
dans une année donnée peuvent être reportées sur les limites quantitatives
correspondantes de l'année suivante,
— à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 4, de la limite quantita-
tive vers laquelle le transfert est opéré, des transferts sont possibles de la
catégorie 1 vers les catégories 2 et 3,
— à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 5, de la limite quantita-
tive vers laquelle le transfert est opéré, des transferts sont possibles entre les
catégories 2 et 3,
— à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 6, de la limite quantita-
tive vers laquelle le transfert est opéré, des transferts sont possibles entre les
catégories 4, 5, 6, 7 et 8,
— à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 7, de la limite quantita-
tive vers laquelle le transfert est opéré, des transferts peuvent être effectués
de toute catégorie des groupes I, II ou III vers toute catégorie des groupes II
ou III (ou IV le cas échéant).
Le recours de manière cumulative aux facilités visées ci-dessus ne doit pas avoir
pour conséquence de relever une limite quantitative communautaire quelle
qu'elle soit, pour une année donnée, au-delà du pourcentage indiqué à la colonne
8.
Le tableau des équivalences applicable aux transferts visés ci-dessus figure à
l'annexe I.
Les conditions supplémentaires, les possibilités de transferts et des notes sont
exposées à la colonne 9.1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 104
▼M2
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la caté-
gorie 1 aux
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
4, 5, 6, 7
et 8Transferts
des
groupes I,
II et III
aux
groupes II,
III et IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
1 234 5 6 7 8 9
Albanie 5 % 9 % 11 % 11 % 11 % 11 % 17 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V
Argentine 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % 17 % Transferts possi-
bles de catégories
2 et 3 vers la
catégorie 1
jusqu'à concur-
rence de 4 %
Arménie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %
Azerbaïdjan5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importation s
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %
Bangladesh 5 % 10 % 12 % 7 % 7 % 7 % 17 % NB:Actuelle-
ment, les importa-
tions ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 105
▼M2
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la caté-
gorie 1 aux
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
4, 5, 6, 7
et 8Transferts
des
groupes I,
II et III
aux
groupes II,
III et IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
1 234 5 6 7 8 9
Bélarus 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %
Brésil 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % 17 % Il est également
autorisé de tran-
férer 2 % des
catégories 2 et 3
vers la catégorie 1
Bulgarie 6 % 10 % 7 % 7 % 7 % 10 % 17 % Concernant la
colonne 4, des
transferts peuvent
être effectués
entre les catégo-
ries 1, 2 et 3
Concernant les
colonnes 4 et 5,
les quantités
totales transférées
vers le catégories
2 et 3 ne doivent
pas excéder 7 %
Chine 2 % 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 17 % D'autres quantités
peuvent être auto-
risées après
consultations au
titre de l'article
16, à concurrence
de:
5 % pour la
colonne 2
7 % pour la
colonne 3
Concernant la
colonne 7, les
transferts au
départ des
groupes I, II et III
ne peuvent être
effectués que vers
le groupes II et III
République
tchèque6 % 10 % 7 % 7 % 7 % 10 % 17 %1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 106
▼M2
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la caté-
gorie 1 aux
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
4, 5, 6, 7
et 8Transferts
des
groupes I,
II et III
aux
groupes II,
III et IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
1 234 5 6 7 8 9
Géorgie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %
Hong-kong 1 % 2 % 0 % 4 % 4 % 5 % 12 % D'autres quantités
peuvent être auto-
risées après
consultations au
titre de l'article
16, à concurrence
de:
5 % pour la
colonne 2
7 % pour la
colonne 3
Hongrie 6 % 10 % 7 % 7 % 7 % 10 % 17 % Des reports
jusqu'à concur-
rence de 9 % sont
autorisés de
l'année contingen-
taire 1992 à
l'année contingen-
taire 1993
I nd e 5% 7% 7% 7% 7% 7% 1 7%Indonésie 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % 17 %Kasakhstan5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importation s
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 107
▼M2
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la caté-
gorie 1 aux
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
4, 5, 6, 7
et 8Transferts
des
groupes I,
II et III
aux
groupes II,
III et IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
1 234 5 6 7 8 9
Kirghistan5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importation s
ne sont pas
soumises à deslimites quantita-
tives
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %
Lettonie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %
Lituanie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 108
▼M2
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la caté-
gorie 1 aux
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
4, 5, 6, 7
et 8Transferts
des
groupes I,
II et III
aux
groupes II,
III et IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
1 234 5 6 7 8 9
Macao 1 % 2 % 0 % 4 % 4 % 5 % 12 % D'autres quantités
peuvent être auto-
risées après
consultations au
titre de l'article
16, à concurrence
de:
5 % pour la
colonne 2
7 % pour la
colonne 3
Malaysia 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % 17 %
Moldova 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %
Mongolie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13 % Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V
Concernant la
colonne 4, des
transferts peuvent
être effectués
entre les catégo-
ries 1, 2 et 3
Pakistan 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % 17 % Concernant la
colonne 4, des
transferts peuvent
être effectués
entre les catégo-
ries 1, 2 et 3
Pérou 5 % 9 % 11 % 7 % 7 % 7 % 17 % De transferts
jusqu'à concur-
rence de 11 %
peuvent être
effectués entre les
catégories 1, 2 et
3
Philippines 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % 17 %1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 109
▼M2
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la caté-
gorie 1 aux
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
4, 5, 6, 7
et 8Transferts
des
groupes I,
II et III
aux
groupes II,
III et IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
1 234 5 6 7 8 9
Pologne 6 % 10 % 7 % 7 % 7 % 10 % 17 % Des reports
jusqu'à concur-
rence de 9 % sont
autorisés de
l'année contingen-
taire 1992 à
l'année contingen-
taire 1993
Roumanie 6 % 10 % 7 % 7 % 7 % 10 % 17 % Concernant la
colonne 4, des
transferts peuvent
être effectués
entre les catégo-
ries 1, 2 et 3
Concernant les
colonnes 4 et 5,
les quantités
totales transférées
vers le catégories
2 et 3 ne doivent
pas excéder 7 %
Russie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %
Singapour 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % 17 %
République
slovaque6 % 10 % 7 % 7 % 7 % 10 % 17 %
Slovénie 5 % 9 % 7 % 7 % 7 % 10 % 17 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives
Concernant la
colonne 4, des
transfert peuvent
être effectués
entre les catégo-
ries 1, 2 et 3
Corée du Sud 1 % 2 % 0 % 4 % 4 % 5 % 12 % D'autres quantités
peuvent être auto-
risées après
consultations au
titre de l'article
16, à concurrence
de:
5 % pour la
colonne 2
7 % pour la
colonne 3
Sri Lanka 5 % 9 % 11 % 7 % 7 % 7 % 17 %1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 110
▼M2
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la caté-
gorie 1 aux
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
4, 5, 6, 7
et 8Transferts
des
groupes I,
II et III
aux
groupes II,
III et IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
1 234 5 6 7 8 9
Tadjikistan5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importation s
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %
T'ai-wan1 % 2 % 0 % 4 % 4 % 5 % 12 %
Thaïlande 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % 17 %Turkménistan 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %
Ukraine 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 111
▼M2
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la caté-
gorie 1 aux
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
4, 5, 6, 7
et 8Transferts
des
groupes I,
II et III
aux
groupes II,
III et IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
1 234 5 6 7 8 9
Ouzbékistan 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %
Uruguay 5 % 9 % 11 % 7 % 7 % 7 % 17 % NB:Actuelle-
ment, les importa-
tions ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives
Viêt-nam 1 % 2 % 0 % 4 % 4 % 5 % 12 % Aucun transfert
n'est autorisé
entre les limites
quantitatives
spécifiques fixées
pour les catégo-
ries figurant dans
les différents
groupes deproduits visés à
l'annexe V1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 112
▼M2
ANNEXE IX
visée à l'article 10
Mesures de sauvegarde, seuils de sortie de panier
Pays fournisseur Groupe I Groupe II Groupe III Groupe IV Groupe V
Bangladesh 2,00 % 8,00 % 15,00 %
Pérou
Sri Lanka
Uruguay1,25 % 6,25 % 12,50 %
Argentine
Brésil
Inde
Indonésie
Malaysia
Pakistan
Philippines
Singapour
Thaïlande
Slovénie1,00 % 5,00 % 10,00 %
Hong-kong
Macao
Corée du Sud
T'ai-wan0,40 % 2,00 % 6,00 %
Viêt-nam 0,20 % 1,00 % 3,00 % 5,00 % 5,00 %
Chine 5,00 % 10,00 %
Albanie 1,25 % 6,25 % 12,50 % 12,50 % 12,50 %
Mongolie 1,00 % 5,00 % 10,00 % 8,00 % 8,00 %Lettonie
Lituanie0,40 % 2,40 % 8,00 % 8,00 % 8,00 %
Fédérationrusse 1,20 % 4,00 % 4,00 %
Ukraine
Bélarus1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Arménie
Azerbaïdjan
Géorgie
Moldova
Kazakhstan
Kirghistan
Tadjikistan
Turkménistan
Ouzbékistan0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %1993R3030 — FR — 02.02.1994 — 002.001 — 113