02009D0177 — FR — 01.01.2021 — 008.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 octobre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les programmes de surveillance et d’éradication et le statut «indemne de la maladie» des États membres, des zones et des compartiments [notifiée sous le numéro C(2008) 6264] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2009/177/CE) (JO L 063 du 7.3.2009, p. 15)

Modifiée par:









▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 31 octobre 2008

portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les programmes de surveillance et d’éradication et le statut «indemne de la maladie» des États membres, des zones et des compartiments

[notifiée sous le numéro C(2008) 6264]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/177/CE)







SECTION 1

SOUMISSION DES PROGRAMMES DE SURVEILLANCE ET DES DÉCLARATIONS DU STATUT DE ZONE INDEMNE POUR APPROBATION

Article premier

Conditions de soumission des programmes de surveillance pour approbation

1. Les programmes de surveillance ne sont soumis pour approbation, comme prévu à l’article 44, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2006/88/CE, que s’ils couvrent: a) l’ensemble du territoire d’un État membre; b) des compartiments ou des groupes de compartiments comprenant plus de 75 % de la zone littorale de l’État membre concerné, pour les maladies qui ne touchent que les espèces d’eau de mer; c) des zones et des compartiments, ou des groupes de zones et de compartiments, comprenant plus de 75 % de la zone continentale de l’État membre concerné, pour les maladies qui ne touchent que les espèces d’eau douce; d) des zones et des compartiments, ou des groupes de zones et de compartiments, comprenant plus de 75 % de la zone continentale et de la zone littorale de l’État membre concerné, pour les maladies qui touchent à la fois les espèces d’eau douce et les espèces d’eau de mer; ou e) des zones et des compartiments se composant d’un bassin hydrographique partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.

2. Aux fins de la présente décision, un compartiment ou groupe de compartiments d’une zone littorale est réputé couvrir plus de 75 % de la zone littorale de l’État membre lorsqu’il couvre plus de 75 % du littoral, mesuré le long de la ligne de base.

Article 2

Conditions de soumission des déclarations du statut de zone indemne pour approbation

Les déclarations du statut de zone indemne ne sont soumises pour approbation, comme prévu à l’article 50, paragraphe 3, de la directive 2006/88/CE, que si l’une des conditions établies à l’article 1er, paragraphe 1, de la présente décision est remplie.







SECTION 2

LISTES DES ÉTATS MEMBRES, DES ZONES ET DES COMPARTIMENTS SOUMIS À DES PROGRAMMES DE SURVEILLANCE ET D’ÉRADICATION APPROUVÉS ET LISTE DES ZONES INDEMNES DE LA MALADIE

Article 3

États membres, zones et compartiments soumis à des programmes de surveillance approuvés

Les États membres, zones et compartiments soumis à un programme de surveillance approuvé, conformément à l’article 44, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2006/88/CE, sont mentionnés dans les deuxième et quatrième colonnes du tableau figurant dans la partie A de l’annexe I de la présente décision pour ce qui concerne les maladies précisées dans ce tableau.

Article 4

États membres, zones et compartiments soumis à des programmes d’éradication approuvés

Les États membres, zones et compartiments soumis à un programme d’éradication approuvé, conformément à l’article 44, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 2006/88/CE, sont mentionnés dans les deuxième et quatrième colonnes du tableau figurant dans la partie B de l’annexe I de la présente décision pour ce qui concerne les maladies précisées dans ce tableau.

Article 5

États membres, zones et compartiments indemnes de la maladie

Les États membres déclarés indemnes de la maladie conformément à l’article 49, paragraphe 1, de la directive 2006/88/CE ainsi que les zones et compartiments déclarés indemnes de la maladie conformément à l’article 50, paragraphe 3, de ladite directive sont mentionnés dans les deuxième et quatrième colonnes du tableau figurant dans la partie C de l’annexe I de la présente décision pour ce qui concerne les maladies précisées dans ce tableau.







SECTION 3

MODÈLES DE FORMULAIRES POUR LA SOUMISSION DES DÉCLARATIONS ET DES DEMANDES

Article 6

Modèles de formulaires pour les programmes de surveillance

1. La soumission des programmes de surveillance pour approbation, prévue à l’article 44, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2006/88/CE, est effectuée conformément aux modèles de formulaire figurant aux annexes II et III de la présente décision.

2. La soumission des déclarations relatives aux programmes de surveillance, prévue à l’article 44, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la directive 2006/88/CE, est effectuée conformément au modèle de formulaire figurant à l’annexe II de la présente décision.

Article 7

Modèle de formulaire pour les programmes d’éradication

La soumission des programmes d’éradication pour approbation, prévue à l’article 44, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 2006/88/CE, est effectuée conformément au modèle de formulaire figurant à l’annexe V de la décision 2008/425/CE.

Article 8

Modèles de formulaires pour la soumission du statut de zone indemne

1. La soumission de documents en vue de l’approbation du statut de zone indemne, prévue à l’article 49, paragraphe 1, et à l’article 50, paragraphe 3, de la directive 2006/88/CE, est effectuée conformément aux modèles de formulaires figurant aux annexes IV et V de la présente décision.

2. La soumission des déclarations du statut «indemne de la maladie» de zones ou de compartiments, prévue à l’article 50, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE, est effectuée conformément aux modèles de formulaires figurant aux annexes IV et V de la présente décision.

3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque le statut de zone indemne doit être obtenu en vertu de l’article 49, paragraphe 1, point a) ou b), ou du point 1 de la partie I de l’annexe V de la directive 2006/88/CE, les États membres ne sont pas tenus de soumettre le modèle de formulaire figurant à l’annexe V de la présente décision.







SECTION 4

OBLIGATIONS RELATIVES À L’ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS ET À LA PUBLICATION D’INFORMATIONS SUR L'INTERNET

Article 9

Rapports

Au plus tard le 30 avril de chaque année, les États membres présentent un rapport à la Commission sur:

a) les programmes de surveillance approuvés conformément à l’article 44, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2006/88/CE;

b) les programmes d’éradication ne faisant pas l’objet d’un financement communautaire et approuvés conformément à l’article 44, paragraphe 2, premier alinéa, de ladite directive.

Le rapport est établi conformément au modèle de formulaire figurant à l’annexe VI de la présente décision.

Article 10

Pages d’information sur l'internet

1. Les États membres créent et actualisent en permanence des pages d’information sur l'internet afin: a) de mettre à la disposition de la Commission et des autres États membres les déclarations relatives aux programmes de surveillance soumises au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale («le comité»), conformément à l’article 44, paragraphe 1, quatrième alinéa, et à l’article 50, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE; b) de mettre à la disposition de la Commission et des autres États membres les déclarations du statut de zone indemne soumises au comité conformément à l’article 50, paragraphe 2, de la directive précitée; c) de rendre publiquement accessible la liste des zones ou des compartiments faisant l’objet d’une déclaration selon laquelle ils sont soumis à un programme de surveillance approuvé ou sont indemnes de la maladie, conformément à l’article 50, paragraphe 2, de la directive précitée.

2. Lorsque les États membres publient sur les pages d’information internet les déclarations visées aux points a) et b) du paragraphe 1, ils en informent immédiatement la Commission.

3. Les États membres communiquent à la Commission les adresses internet des pages d’information internet prévues au paragraphe 1.







SECTION 5

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 11

Dispositions transitoires en ce qui concerne les zones indemnes de maladies

1. Les zones continentales reconnues par la décision 2002/308/CE comme agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) et/ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et énumérées à l’annexe I de ladite décision sont considérées comme des zones satisfaisant aux exigences fixées à l’annexe V de la directive 2006/88/CE pour les zones indemnes de maladies.

2. Les exploitations piscicoles reconnues par la décision 2002/308/CE comme agréées au regard de la SHV et/ou de la NHI et énumérées à l’annexe II de ladite décision sont considérées comme des compartiments satisfaisant aux exigences fixées à l’annexe V de la directive 2006/88/CE pour les compartiments indemnes de maladies.

3. Les zones continentales et les exploitations piscicoles visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article sont inscrites sur la liste des zones et des compartiments établie conformément à l’article 10, paragraphe 1, point c).

4. Par dérogation à l’article 50, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE, les États membres ne sont pas tenus de soumettre de déclaration au comité pour les zones continentales et les exploitations piscicoles visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article.

Article 12

Dispositions transitoires en ce qui concerne les programmes approuvés

1. Par dérogation à l’article 44 de la directive 2006/88/CE, les États membres ne sont pas tenus de soumettre les programmes de surveillance et d’éradication qui ont été présentés en vue d’obtenir le statut de zone agréée au regard: a) de la SHV et de la NHI, et qui ont été approuvés par la décision 2003/634/CE; b) de la bonamiose et de la marteiliose, et qui ont été approuvés par la décision 94/722/CE.

2. Au plus tard le 30 avril 2009, les États membres concernés présentent à la Commission un rapport sur les programmes visés au paragraphe 1, qui contient au moins les éléments suivants: a) des informations sur la délimitation géographique des programmes; b) les informations exigées à l’annexe VI pour les quatre années écoulées de mise en œuvre des programmes.







SECTION 6

DISPOSITIONS FINALES

Article 13

Abrogation

Les décisions 2002/300/CE et 2002/308/CE sont abrogées avec effet au 1er août 2009.

Article 14

Application

La présente décision s’applique à compter du 1er novembre 2008.

Article 15

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente décision.









ANNEXE I

▼M2







PARTIE A États membres, zones et compartiments soumis à des programmes de surveillance approuvés Maladie État membre Code ISO Délimitation géographique de la zone faisant l’objet d’un programme de surveillance (État membre, zones ou compartiments) ▼M7 Septicémie hémorragique virale (SHV) Estonie EE Ensemble du territoire Finlande FI La province de Åland Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) Estonie EE Ensemble du territoire, à l’exception du compartiment comprenant l’exploitation piscicole Neli Elementi OÜ (numéro d’agrément 05/VV/KK01) ▼M2 Herpèsvirose de la carpe koï (KHV) ►M4 — ◄ ►M4 — ◄ ►M4 — ◄ Hongrie HU Ensemble du territoire Anémie infectieuse du saumon (AIS) Infection à Marteilia refringens Infection à Bonamia ostreae Maladie des points blancs

▼M3







PARTIE B États membres, zones et compartiments soumis à des programmes d’éradication approuvés Maladie État membre Code ISO Délimitation géographique de la zone faisant l’objet d’un programme d’éradication (État membre, zones ou compartiments) Septicémie hémorragique virale (SHV) ►M4 — ◄ ►M4 — ◄ ►M4 — ◄ ▼M7 ————— ▼M7 Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) Estonie EE Le compartiment comprenant l’exploitation piscicole Neli Elementi OÜ (numéro d’agrément 05/VV/KK01) ▼M3 Herpèsvirose de la carpe koï (KHV) Allemagne DE Land de Saxe Infection à Marteilia refringens Infection à Bonamia ostreae Maladie des points blancs

▼M8







PARTIE C États membres (1) , zones et compartiments déclarés indemnes de la maladie Maladie État membre Code ISO Délimitation géographique de la zone indemne de la maladie (État membre, zones ou compartiments) Septicémie hémorragique virale (SHV) Danemark DK Ensemble du territoire continental Irlande IE Ensemble du territoire Chypre CY Toutes les zones continentales situées sur son territoire Finlande FI Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire, à l’exception de la province de Åland Suède SE Ensemble du territoire Royaume-Uni (Irlande du Nord) UK(NI) Irlande du Nord Nécrose hémato-poïétique infectieuse (NHI) Danemark DK Ensemble du territoire Irlande IE Ensemble du territoire Chypre CY Toutes les zones continentales situées sur son territoire Finlande FI Ensemble du territoire, à l’exception du compartiment côtier de Ii, Kuivaniemi, et des bassins versants suivants: 14.72 Virmasvesi, 14.73 Nilakka, 4.74 zone de Saarijärvi et 4.41 zone de Pielinen Suède SE Ensemble du territoire Royaume-Uni (Irlande du Nord) UK(NI) Irlande du Nord Herpèsvirose de la carpe koï Irlande IE Ensemble du territoire Royaume-Uni (Irlande du Nord) UK(NI) Irlande du Nord Anémie infectieuse du saumon (AIS) Belgique BE Ensemble du territoire Bulgarie BG Ensemble du territoire République tchèque CZ Ensemble du territoire Danemark DK Ensemble du territoire Allemagne DE Ensemble du territoire Estonie EE Ensemble du territoire Irlande IE Ensemble du territoire Grèce EL Ensemble du territoire Espagne ES Ensemble du territoire France FR Ensemble du territoire Italie IT Ensemble du territoire Chypre CY Ensemble du territoire Lettonie LV Ensemble du territoire Lituanie LT Ensemble du territoire Luxembourg LU Ensemble du territoire Hongrie HU Ensemble du territoire Malte MT Ensemble du territoire Pays-Bas NL Ensemble du territoire Autriche AT Ensemble du territoire Pologne PL Ensemble du territoire Portugal PT Ensemble du territoire Roumanie RO Ensemble du territoire Slovénie SI Ensemble du territoire Slovaquie SK Ensemble du territoire Finlande FI Ensemble du territoire Suède SE Ensemble du territoire Royaume-Uni (Irlande du Nord) UK/NI Irlande du Nord Infection à Marteilia refringens Irlande IE Ensemble du territoire Royaume-Uni (Irlande du Nord) UK/NI L’ensemble des côtes de l’Irlande du Nord, à l’exception de Belfast Lough et de Dundrum Bay Infection à Bonamia ostreae Irlande IE L’ensemble des côtes irlandaises, à l’exception des zones suivantes: 1. Cork Harbour 2. Galway Bay 3. Ballinakill Harbour 4. Clew Bay 5. Achill Sound 6. Loughmore, Blacksod Bay 7. Lough Foyle 8. Lough Swilly 9. Kilkieran Bay Royaume-Uni (Irlande du Nord) UK(NI) L’ensemble des côtes de l’Irlande du Nord, à l’exception de Lough Foyle et de Strangford Lough Maladie des points blancs ( 1 ) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

▼B









ANNEXE II

Modèle pour la soumission des programmes de surveillance pour approbation et pour les déclarations relatives aux programmes de surveillance









ANNEXE III

PARTIE A

Modèle pour les informations relatives à la situation épidémiologique/l’évolution de la maladie au cours des quatre années écoulées, à soumettre en rapport avec la présentation des programmes de surveillance pour approbation (un tableau pour chaque année de mise en œuvre)







1. Données sur les animaux soumis au dépistage Ferme ou parc à mollusques () Nombre d’échantillons Nombre d’inspections cliniques Température de l’eau lors de l’échantillonnage/inspection Espèces lors de l’échantillonnage Espèces soumises à l’échantillonnage Nombre d’animaux soumis à l’échantillonnage (total et par espèce) Nombre de tests Résultats positifs à l’examen de laboratoire Résultats positifs à l’inspection clinique Total Total ( 1 ) État membre, zone ou compartiment au sens de l’annexe II, point 6. ( 2 ) Lorsque le nombre de fermes aquacoles/parcs à mollusques est limité ou qu’aucun(e) ferme aquacole/parc à mollusques n’est présent(e) dans l’ensemble ou une partie de l’État membre, de la zone ou du compartiment pour lequel/laquelle un programme est présenté et que l’échantillonnage est donc réalisé sur des populations sauvages, il y a lieu d’indiquer la localisation géographique de l’échantillonnage.







2. Données sur les fermes ou parcs soumis aux tests État membre, zone ou compartiment () Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques () Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques relevant du programme Nombre de fermes ou de parcs à mollusques contrôlés () Nombre de fermes ou de parcs à mollusques positifs () Nombre de nouvelles fermes ou de nouveaux parcs à mollusques positifs () Nombre de fermes ou de parcs à mollusques dépeuplés % de fermes ou de parcs à mollusques positifs dépeuplés Animaux enlevés et éliminés () Indicateurs cibles % de fermes ou de parcs à mollusques couverts % de fermes ou de parcs à mollusques positifs Prévalence par période % de nouvelles fermes ou de nouveaux parcs à mollusques positifs Incidence 1 2 3 4 5 6 7 8 = (7/5) × 100 9 10 = (4/3) × 100 11 = (5/4) × 100 12 = (6/4) × 100 Total ( 1 ) État membre, zone ou compartiment au sens de l’annexe II, point 6. ( 2 ) Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques existant dans l’État membre, la zone ou le compartiment au sens de l’annexe II, point 6. ( 3 ) Vérifier les moyens de réaliser le test au niveau de la ferme/du parc à mollusques dans le programme selon la maladie afin d’améliorer le statut sanitaire de la ferme/du parc à mollusques. Dans cette colonne, la ferme/le parc à mollusques ne doivent pas être comptés deux fois, même s’ils ont été contrôlés plus d’une fois. ( 4 ) Fermes ou parcs à mollusques ayant au moins un animal positif durant la période, indépendamment du nombre de fois où la ferme ou le parc à mollusques a été contrôlé. ( 5 ) Fermes ou parcs à mollusques dont le statut sanitaire lors de la période de référence précédente était de catégorie I, de catégorie II, de catégorie III ou de catégorie IV, conformément à l’annexe III, partie A, de la directive 2006/88/CE, mais qui ont eu au moins un animal positif pour la maladie en question durant cette période.

Dans le cas de programmes présentés avant le 1er août 2008, les fermes ou parcs à mollusques qui n’étaient pas positifs pour la maladie en question au cours de la période précédente et qui ont au moins un animal positif durant cette période. ( 6 ) Animaux × 1 000 ou poids total des animaux enlevés et éliminés.

PARTIE B

Modèle pour les informations relatives aux objectifs, à soumettre en rapport avec la présentation des programmes de surveillance pour approbation (un tableau pour chaque année de mise en œuvre)







1. Objectifs concernant les animaux soumis au dépistage Ferme ou parc à mollusques () Nombre d’échantillons Nombre d’inspections cliniques Température de l’eau lors de l’échantillonnage/inspection Espèces lors de l’échantillonnage Espèces soumises à l’échantillonnage Nombre d’animaux soumis à l’échantillonnage (total et par espèce) Nombre de tests Total ( 1 ) État membre, zone ou compartiment au sens de l’annexe II, point 6. ( 2 ) Lorsque le nombre de fermes aquacoles/parcs à mollusques est limité ou qu’aucun(e) ferme aquacole/parc à mollusques n’est présent(e) dans l’ensemble ou une partie de l’État membre, de la zone ou du compartiment pour lequel/laquelle un programme est présenté et que l’échantillonnage est donc réalisé sur des populations sauvages, il y a lieu d’indiquer la localisation géographique de l’échantillonnage.







2. Objectifs concernant les tests pratiqués dans les fermes ou parcs État membre, zone ou compartiment () Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques () Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques relevant du programme Nombre de fermes ou de parcs à mollusques devant être contrôlés () Nombre de fermes ou de parcs à mollusques positifs attendus () Nombre de nouvelles fermes ou de nouveaux parcs à mollusques positifs attendus () Nombre de fermes ou de parcs à mollusques dépeuplés attendus % de fermes ou de parcs à mollusques positifs dépeuplés attendus Indicateurs cibles % de fermes ou de parcs à mollusques couverts attendus % de fermes ou de parcs à mollusques positifs Prévalence par période attendue % de nouvelles fermes ou de nouveaux parcs à mollusques positifs Incidence attendue 1 2 3 4 5 6 7 8 = (7/5) × 100 9 = (4/3) × 100 10 = (5/4) × 100 11 = (6/4) × 100 Total ( 1 ) État membre, zone ou compartiment au sens de l’annexe II, point 6. ( 2 ) Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques existant dans l’État membre, la zone ou le compartiment au sens de l’annexe II, point 6. ( 3 ) Vérifier les moyens de réaliser le test au niveau de la ferme/du parc à mollusques dans le programme selon la maladie afin d’améliorer le statut sanitaire de la ferme/du parc à mollusques. Dans cette colonne, la ferme/le parc à mollusques ne doivent pas être comptés deux fois, même s’ils ont été contrôlés plus d’une fois. ( 4 ) Fermes ou parcs à mollusques ayant au moins un animal positif durant la période, indépendamment du nombre de fois où la ferme ou le parc à mollusques a été contrôlé. ( 5 ) Fermes ou parcs à mollusques dont le statut sanitaire, lors de la période de référence précédente, était de catégorie I, de catégorie II, de catégorie III ou de catégorie IV, conformément à l’annexe III, partie A, de la directive 2006/88/CE, mais qui ont eu au moins un animal positif pour la maladie en question durant cette période.









ANNEXE IV

Modèle pour la soumission des demandes et déclarations du statut de zone indemne









ANNEXE V

Modèle pour les informations à soumettre en rapport avec la présentation des demandes et des déclarations du statut de zone indemne (un tableau pour chaque année de mise en œuvre)







1. Données sur les animaux soumis au dépistage Ferme ou parc à mollusques () Nombre d’échantillons Nombre d’inspections cliniques Température de l’eau lors de l’échantillonnage/inspection Espèces lors de l’échantillonnage Espèces soumises à l’échantillonnage Nombre d’animaux soumis à l’échantillonnage (total et par espèce) Nombre de tests Résultats positifs à l’examen de laboratoire Résultats positifs à l’inspection clinique Total Total ( 1 ) État membre, zone ou compartiment au sens de l’annexe IV, point 7. ( 2 ) Lorsque le nombre de fermes aquacoles/parcs à mollusques est limité ou qu’aucun(e) ferme aquacole/parc à mollusques n’est présent(e) dans l’ensemble ou une partie de l’État membre, de la zone ou du compartiment faisant l’objet de la demande ou déclaration et que l’échantillonnage est donc réalisé sur des populations sauvages, il y a lieu d’indiquer la localisation géographique de l’échantillonnage.







2. Données sur les fermes ou parcs soumis aux tests État membre, zone ou compartiment () Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques () Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques relevant du programme Nombre de fermes ou de parcs à mollusques contrôlés () Nombre de fermes ou de parcs à mollusques positifs () Nombre de nouvelles fermes ou de nouveaux parcs à mollusques positifs () Nombre de fermes ou de parcs à mollusques dépeuplés % de fermes ou de parcs à mollusques positifs dépeuplés Animaux enlevés et éliminés () Indicateurs cibles % de fermes ou de parcs à mollusques couverts % de fermes ou de parcs à mollusques positifs Prévalence par période % de nouvelles fermes ou de nouveaux parcs à mollusques positifs Incidence 1 2 3 4 5 6 7 8 = (7/5) × 100 9 10 = (4/3) × 100 11 = (5/4) × 100 12 = (6/4) × 100 Total ( 1 ) État membre, zone ou compartiment au sens de l’annexe IV, point 7. ( 2 ) Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques existant dans l’État membre, la zone ou le compartiment au sens de l’annexe IV, point 7. ( 3 ) Vérifier les moyens de réaliser le test au niveau de la ferme/du parc à mollusques dans le programme visant à obtenir le statut de zone indemne au regard de la maladie concernée afin d’améliorer le statut sanitaire de la ferme/du parc à mollusques. Dans cette colonne, la ferme/le parc à mollusques ne doivent pas être comptés deux fois, même s’ils ont été contrôlés plus d’une fois. ( 4 ) Fermes ou parcs à mollusques ayant au moins un animal positif durant la période, indépendamment du nombre de fois où la ferme ou le parc à mollusques a été contrôlé. ( 5 ) Fermes ou parcs à mollusques dont le statut sanitaire, lors de la période de référence précédente, était de catégorie I, de catégorie II, de catégorie III ou de catégorie IV, conformément à l’annexe III, partie A, de la directive 2006/88/CE, mais qui ont eu au moins un animal positif pour la maladie en question durant cette période.

Dans le cas de programmes présentés avant le 1er août 2008, les fermes ou parcs à mollusques qui n’étaient pas positifs pour la maladie en question au cours de la période précédente et qui ont au moins un animal positif durant cette période. ( 6 ) Animaux × 1 000 ou poids total des animaux enlevés et éliminés.









ANNEXE VI

MODÈLE DE RAPPORT







1. Rapport sur les animaux soumis au dépistage Ferme ou parc à mollusques () Nombre d’échantillons Nombre d’inspections cliniques Température de l’eau lors de l’échantillonnage/inspection Espèces lors de l’échantillonnage Espèces soumises à l’échantillonnage Nombre d’animaux soumis à l’échantillonnage (total et par espèce) Nombre de tests Résultats positifs à l’examen de laboratoire Résultats positifs à l’inspection clinique Total Total ( 1 ) État membre, zone ou compartiment au sens de l’annexe II, point 6. ( 2 ) Lorsque le nombre de fermes aquacoles/parcs à mollusques est limité ou qu’aucun(e) ferme aquacole/parc à mollusques n’est présent(e) dans l’ensemble ou une partie de l’État membre, de la zone ou du compartiment faisant l’objet de la demande et que l’échantillonnage est donc réalisé sur des populations sauvages, il y a lieu d’indiquer la localisation géographique de l’échantillonnage.