1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—1
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►BDIRECTIVE94/55/CE DU CONSEIL
du 21 novembre 1994
relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des
marchandises dangereuses par route
(JOL319du12.12.1994,p.7)
Modifiéepar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Annexes A et B de la Directive 94/55/CE du Conseil du 21 novembre
1994L275 1 28.10.1996
▼B
DIRECTIVE94/55/CE DU CONSEIL
du 21 novembre 1994
relative au rapprochement des législations des États membres
concernant le transport des marchandises dangereuses par route
LECONSEILDEL'UNIONEUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sonarticle75,
vulapropositiondelaCommission(
1),
vul'avisduComitééconomiqueetsocial(2),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du
traité(3),
(1)considérantque,aucoursdesannées,lestransportsnationauxetinternationaux de marchandises dangereuses par route ontaugmenté considérablement, ce qui accroît les risques en cas
d'accident;
(2)considérant que tous les États membres, sauf l'Irlande, sontparties à l'accord européen relatif au transport international des
marchandises dangereuses par route (ADR) — dont le champd'application géographique s'étend au-delà de la Communauté— qui fixe des règles uniformes de sécurité dans les transportsinternationaux de marchandises dangereuses par route; qu'il est
en conséquence souhaitable que le champ d'application de ces
règles soit étendu aux transportsintérieurs nationaux afin d'har-moniser les conditions de transport des marchandisesdangereusesparrouteàl'intérieurdelaCommunauté;
(3)considérant qu'il n'existe pas de législation communautairecouvrant l'ensemble des mesures nécessaires pour garantir lasécurité du transport des marchandises dangereuses et que les
mesures nationales varient d'un État membre à l'autre; que ces
disparités entravent la libre prestation des services de transport,ainsi que la libre circulation des véhicules et des équipementsde transport; que, pour éliminer ces entraves, il importe dedéfinir des règles uniformes applicables à l'ensemble des trans-portsintracommunautaires;
(4)considérantqu'uneactiondecetypedoitêtreréaliséeauniveau
communautairepourgarantirlacohérenceaveclesautresdispo-
sitions communautaires, pour assurer un degré satisfaisantd'harmonisationquifacilitelalibertédecirculationdesmarchan-disesetdesservices,etpourgarantirunniveauélevédesécuritédanslestransportsnationauxetinternationaux;
(5)considérant que les dispositions de la présente directive neportentpaspréjudice àl'engagement prisparlaCommunauté etsesÉtatsmembres,autitredesobjectifsfixésauchapitre19du
plan d'action 21 de la conférence de la CNUED de Rio de
Janeiro en juin 1992, de s'efforcer d'harmoniser à l'avenir lessystèmesdeclassificationdessubstancesdangereuses;
(6)considérant qu'il n'existe pas encore de législation communau-taire spécifique régissant les conditions de sécurité danslesquelles doivent être transportés les agents biologiques et lesmicro-organismesgénétiquementmodifiés,quisontcouvertspar1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—2
(1)J OnoC17du20.1.1994,p.6.
(2)J OnoC195du18.7.1994,p.15.
(3) AvisduParlementeuropéendu3mai1994(JOnoC205du25.7.1994,p.
54),position commune du Conseil du 19 septembre 1994(JOnoC 301du
27. 10. 1994, p. 25) et décision du Parlement européen du 17 novembre
1994(nonencoreparueauJournalofficiel).
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les directives 90/219/CEE(1), 90/220/CEE(2) et 90/679/CEE(3)
duConseil;
(7)considérantquelesdispositionsdelaprésentedirectiveprennenten considération d'autres politiques communautaires dans les
domaines de la sécurité des travailleurs, de la construction des
véhiculesetdelaprotectiondel'environnement;
(8)considérant que les États membres restent libres de réglementertout transport de marchandises dangereuses effectué sur leurterritoire par un véhicule non couvert par la directive, indépen-dammentdulieud'immatriculationduvéhicule;
(9)considérantquelesÉtatsmembresdoiventpouvoirappliquerdesrèglesdecirculation spécifiquespourletransport,surleurterri-toire,demarchandisesdangereuses;
(10)considérant que les États membres doivent pouvoir maintenir
leurs exigences en matière d'assurance de qualité pourcertaines
opérationsnationalesdetransportjusqu'àcequelaCommissionprésenteauConseilunrapportàcetégard;
(11)considérant que les dispositions de l'ADR autorisent la conclu-sion d'accords y dérogeant, et que les nombreux accordsconclussurunebasebilatéraleentrelesÉtatsmembresentraventla libre prestation des services de transport de marchandises
dangereuses;quel'introduction desdispositionsnécessairesdans
les annexes de la présente directive doit permettre d'éviter detellesdérogations;qu'ilimportedeprévoirunepériodedetransi-tion au cours de laquelle les accords existants pourront encoreêtreappliquésentrelesÉtatsmembres;
(12)considérant qu'il est nécessaire de transposer en droit commu-nautaire les dispositions de l'ADR, notamment les exigences
relatives à la construction des véhicules transportant des
marchandisesdangereuses;que,danscecontexte, ilconvient defixer une période transitoire pour permettre aux États membresde maintenir temporairement certaines dispositions spécifiquesnationales concernant les exigences de construction pour lesvéhiculesimmatriculéssurleurterritoire;
(13)considérant que les procédures d'information existant dans le
domaine des propositions législatives nationales connexes
doivent être utilisées afin d'améliorer la transparence pour touslesopérateurséconomiques;
(14)considérantquelesÉtatsmembresdoivent,pourcequiconcernelestransportsintérieurs,conserverledroitd'appliquerdesrèglesconformesauxrecommandationsmultimodalesdesNationsuniessurletransportdesmarchandisesdangereuses,danslamesureoùl'ADR n'est pas encore harmonisé avec ces règles, qui doivent
faciliterletransportintermodaldemarchandisesdangereuses;
(15)considérant que les États membres doivent pouvoir réglementer
ouinterdireletransportroutierdecertainesmarchandisesdange-reuses sur leur territoire, mais uniquement pour des raisonsautres que la sécurité des transports; que, dans ce contexte, lesÉtats membres peuvent se réserver le droit d'imposer pourcertains transports de matières très dangereuses l'utilisation de
la voie ferrée ounavigable oupeuvent maintenir pourcertaines
matièrestrèsdangereusesdesemballagestrèsspécifiques;
(16)considérant que, aux fins de la présente directive, les Étatsmembres doivent pouvoir appliquer une réglementation plusstricte ou plus souple à certaines opérations de transport effec-tuées sur leur territoire par des véhicules qui y sontimmatriculés;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—3
(1)J OnoL117du8.5.1990,p.1.
(2)J OnoL117du8.5.1990,p.15.
(3)J OnoL374du31.12.1990,p.1.
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(17)considérant que, dans l'harmonisation des conditions, il importe
deprendreenconsidérationlesconditionsnationalesspécifiques,
etque, enconséquence, la présente directive doit être suffisam-ment souple et prévoir pour les États membres la possibilitéd'octroyer certaines dérogations; que la mise en œuvre desnouveaux développements technologiques et industriels ne doitpas être entravée, et que des dérogations provisoires doivent
êtreprévuesàcettefin;
(18)considérant que les véhicules immatriculés dans des pays tiers
doivent être autorisés à effectuer des transports internationaux
sur le territoire d'un État membre, pour autant qu'ils soient
conformesauxdispositionsdel'ADR;
(19)considérant qu'il est nécessaire de pouvoir adapter rapidementcettedirectiveauprogrèstechniqueenvuedeprendreencompte
lesnouvellesdispositionsprévuesdansl'ADRetdefixerl'appli-
cation et la mise en œuvre des mesures d'urgence en casd'accident ou d'incident; qu'il convient, à cette fin, de créer uncomitéetd'instaureruneprocéduredecollaborationétroiteentrelesÉtatsmembresetlaCommissionauseindececomité;
(20)considérantquelesannexesdelaprésente directive contiennentdes dispositions sur la formation professionnelle de certainsconducteurs de véhicules transportant des marchandises dange-reuses par route; qu'il convient donc d'abroger la directive 89/
684/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant la
formation professionnelle de certains conducteurs de véhiculestransportantdesmarchandisesdangereusesparroute(
1),
AARRÊTÉLAPRÉSENTEDIRECTIVE:
CHAPITREPREMIER
Champ d'application, définitions et dispositions générales
Article premier
1. La présente directive s'applique aux transports de marchandises
dangereusesparrouteeffectuésàl'intérieurdesÉtatsmembresouentreÉtats membres. Elle ne s'applique pas aux transports de marchandises
dangereuseseffectués pardesvéhiculesappartenant auxforcesarmées
ousetrouvantsouslaresponsabilitédecesdernières.
2. Cependant, les dispositions de la présente directive ne réduisent
en rien le droit des États membres de fixer, dans le respect du droitcommunautaire,desexigencesencequiconcerne:
a) les transports nationaux et internationaux de marchandises dange-
reuses effectués sur leur territoire, par des véhicules non couverts
parlaprésentedirective;
b) lesrèglesdecirculationspécifiquesautransportnationaletinterna-
tionaldemarchandisesdangereuses;
c) l'assurancedequalitédesentreprises,selonlesnormesISO9001et
9002,lorsqu'elleseffectuentdestransportsnationaux:
i) dematièresetobjetsexplosiblesdelaclasse1,lorsquelaquan-
tité de matière explosible contenue dépasse, par unité de
transport:
— 1000kilogrammespourladivision1.1
ou
— 3000kilogrammespourladivision1.2
ou
— 5000kilogrammespourlesdivisions1.3et1.5;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—4
(1)J OnoL398du30.12.1989,p.33.
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ii) enciternesouenconteneurs-citernesd'unecapacitétotalesupé-
rieure à3000litres desmatières trèsdangereuses indiquéesci-dessous:
— Matièresdelaclasse2
—gaz classés sous les
lettres:at)
bt)b)ct)c),
— gazliquéfiésfortementréfrigérésdes7
ob)et8ob),
— Matièresdesclasses3,4.1,4.2,4.3,5.1,5.2,6.1,8
— nefigurantpassousunerubriqueb)ouc)decesclasses,
— ouyfigurant,maiscomportantuncodededangeràtrois
siglessignificatifsouplus(zéroexclu);
iii) descolisdelaclasse7(matièresradioactives)suivants:colisde
matièresfissiles,colisdetypeB(U),colisdetypeB(M).
Le champ d'application des dispositions nationales concernant ces
exigencesnepeutpasêtreélargi.
Lesdites dispositions cessent de s'appliquer si des mesures analogues
sontrenduesobligatoirespardesdispositionscommunautaires.
Avant le 31 décembre 1998, la Commission présentera au Conseil un
rapport comportant l'évaluation desaspects de sécurité couverts par le
présent point, accompagné d'une proposition appropriée soit de proro-
gationsoitd'abrogationdecelui-ci.
Article 2
Auxfinsdelaprésentedirective,onentendpar:
— «ADR»: l'accord européen relatif au transport international des
marchandises dangereuses par route, en date, à Genève, du 30septembre1957,avecsesmodifications,
— «véhicule»:toutvéhiculeàmoteur,completouincomplet,destinéà
circuler sur route, pourvu d'au moins quatre roues et ayant une
vitesse maximale par construction supérieure à 25 kilomètres par
heure, ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui sedéplacent sur rails, des tracteurs agricoles et forestiers et de toutemachinemobile,
— «marchandisesdangereuses»:lesmatièresetobjetsdontletransport
parrouteestinterdit, ouautorisé uniquement danscertaines condi-
tionsparlesannexesAetBdelaprésentedirective,
— «transport»:touteopérationdetransportparroute,effectuéeparun
véhicule entièrement ou partiellement sur des voies publiquessituées sur le territoire d'un État membre, incluant les activités de
chargement et de déchargement couvertes par les annexes A et B,
sans préjudice du régime prévu par les législations des Étatsmembres en ce qui concerne la responsabilité découlant de cesopérations.
Lesopérationsdetransporteffectuéesentièrementdanslepérimètre
d'unespaceclossontexcluesdecettedéfinition.
Article 3
1. Sanspréjudicedel'article6,lesmarchandisesdangereusesdontle
transportestinterditparlesannexesAetBdelaprésentedirectivenepeuventpasêtretransportéesparroute.
2. Sous réserve des autres dispositions de la présente directive, le
transportdesautresmarchandisesdangereusesénuméréesdansl'annexe
A est autorisé si les conditions fixées dans les annexes A et B sontremplies,notammentencequiconcerne:
a) l'emballageetl'étiquetagedesmarchandisesencause1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—5
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et
b) la construction, l'équipement et le bon fonctionnement du véhicule
transportantlesditesmarchandises.
CHAPITREII
Dérogations, restrictions et exemptions
Article 4
Les États membres peuvent, uniquement pour les opérations de trans-
port intérieur effectuées par des véhicules immatriculés sur leur
territoire, maintenir les dispositionsde leur législation nationale surletransport de marchandises dangereuses par route qui sont compatiblesavec les recommandations des Nations unies sur le transport desmarchandises dangereuses jusqu'au moment où les annexes A et B delaprésentedirectiveaurontétéréviséespoursatisfaireàcesrecomman-
dations.IlseninformentlaCommission.
Article 5
1. Sans préjudice d'autres dispositions communautaires, notamment
celles concernant l'accès au marché, les États membres conservent ledroitderéglementeroud'interdire,uniquementpourdesraisonsautresquelasécurité pendant letransport telles que,notamment, desraisons
liées à la sûreté nationale ou à la protection de l'environnement, le
transportdecertainesmarchandisesdangereusessurleurterritoire.
2. Toute réglementation imposée par les États membres aux véhi-
cules effectuant un transport international vialeur territoire, et
autoriséeparle«marginal»10599del'annexeB,doitêtrelimitéeloca-lement, doit s'appliquer aussi bien aux transports nationaux qu'auxtransportsinternationauxetnepeutêtresourced'aucunediscrimination.
3. a) Les États membres peuvent appliquer des dispositions plus
strictes en ce qui concerne le transport effectué au moyen devéhicules immatriculés ou admis à la circulation sur leur terri-
toire,maisnonencequiconcerneleurconstruction.
b) Toutefois,lesÉtatsmembrespeuventmaintenirleursdispositions
nationales spécifiques concernant le centre de gravité des véhi-cules-citernes immatriculés sur leur territoire jusqu'à lamodification éventuelle du «marginal» 211128 figurant àl'annexe B de la présente directive, mais, au plus tard, jusqu'au
31décembre1998.
4. Si un État membre estime que les dispositions applicables en
matière de sécurité se sont révélées insuffisantes en cas d'accident ou
d'incident pour limiter les dangers inhérents au transport et s'il est
urgentd'agir,ilnotifieàlaCommission,austadedeprojet,lesmesuresqu'ilenvisagedeprendre.LaCommission,agissantselonlaprocédurevisée à l'article 9, décide s'il y a lieu d'autoriser la mise en œuvredesditesmesuresetendétermineladurée.
5. Les États membres peuvent maintenir les dispositions nationales
applicablesle31décembre1996,concernant:
— lestransportsdematièresdelaclasse1.1,
— les transports de gaz toxiques instables et/ou inflammables de la
classe2,
— lestransportsdematièrescontenantdesdioxinesoudesfurannes,
— oulestransportsenciternesouconteneurs-citernesdeplusde3000
litres de matières liquides des classes 3, 4.2, 4.3, 5.1, 6.1 ou 8 nefigurantpassousunerubriqueb)ouc)decesclasses.
Detellesdispositionsnepeuventconcernerque:
— l'interdiction d'effectuer ces transports par route quand il est
possibledeleseffectuerparvoieferréeounavigable,
— l'obligationd'empruntercertainsitinérairespréférentiels
ou1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—6
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— touteautredispositionconcernantlesemballagesdematièresconte-
nantdesdioxinesoudesfurannes.
Ces dispositions ne peuvent pas être élargies ou rendues plus strictes.
Les États membres communiquent ces dispositions nationales à la
Commission,quieninformelesautresÉtatsmembres.
Article 6
1. Les États membres peuvent autoriser le transport par route sur
leur territoire de marchandises dangereuses classées, emballées etétiquetées conformément aux exigences internationales en matière detransport maritime ou aérien chaque fois que le transport comporteunepartiemaritimeouaérienne.
2. Les dispositions des annexes A et B relatives à l'emploi des
languesdanslemarquageoudanslesdocumentsnécessairesnes'appli-
quent pas aux opérations de transport limitées au territoire d'un seulÉtat membre. Les États membres sont libres d'autoriser l'emploid'autreslanguesquecellesviséesauxannexespourlestransportseffec-tuéssurleurterritoire.
3. LesÉtatsmembrespeuventautoriserl'utilisationsurleurterritoire
de véhicules construits avant le 1
erjanvier 1997 et qui ne sont pas
conformes à ces dispositions, mais dont la fabrication répond aux
exigences nationales applicables le 31 décembre 1996, sous réservequ'ilssoientmaintenusauxniveauxdesécuritéexigés.
4. LesÉtatsmembrespeuventmaintenirleursdispositionsnationales
en vigueur le 31 décembre 1996 en ce qui concerne la construction,l'utilisation et les conditions de circulation de nouveaux récipients au
sens du «marginal» 2212 de l'annexe A et de nouvelles citernes qui
s'écartentdesdispositionsdesannexesAetB,jusqu'àcequedesréfé-rencesàdesnormespourlaconstruction etl'utilisation desciternes etdesrécipients soientajoutées auxannexesAetBavec lamême forceobligatoire quelesdispositionsdelaprésente directive, etjusqu'au31décembre 1998au plustard. Les récipients et citernes fabriqués avant
le1
erjanvier1999etmaintenusauxniveauxdesécuritéexigéspeuvent
toujoursêtreutilisésdanslesconditionsd'origine.
5. Tout État membre peut maintenir des dispositions nationales
autres que celles prévues aux annexes A et B en ce qui concerne latempérature de référence pour le transport sur le territoire national degazliquéfiésetdemélangesdegazliquéfiésjusqu'àcequedesdispo-
sitions relatives aux températures de référence appropriées pour des
zones climatiques désignées soient incorporées dans des normes euro-péennes et que des références à ces normes soient ajoutées auxannexesAetB.
6. Tout État membre peut permettre l'utilisation, pour le transport
sur son territoire, d'emballages fabriqués mais non certifiés conformé-
ment à l'ADR avant le 1
erjanvier 1997, à condition que lesdits
emballages portent la date de leur fabrication, et soient capables desubir avec succès les essais prévus par la législation nationale envigueurjusqu'au31décembre1996,etàconditionquetouscesembal-lages soient maintenus aux niveaux de sécurité nécessaires (ce quiinclut des essais et des inspections, le cas échéant), selon le régime
suivant: grands récipients métalliques pour vrac, fûts en métal dépas-
sant 50 litres de capacité: pendant une période de quinze ans aumaximum à partir de la date de leur fabrication; autres emballages enmétal ettoutemballage enplastique: pendant unepériode decinqansaumaximumàpartirdeladatedeleurfabrication,maispasau-delàdu31décembre1998.
7. Tout État membre peut permettre jusqu'au 31 décembre 1998 le
transport sur son territoire de certaines marchandises dangereusesemballées avant le 1
erjanvier 1997, à condition que ces marchandises
soient classées, emballées et étiquetées conformément aux exigencesfixéesparlalégislationnationaleenvigueuravantle1
erjanvier1997.
8. Pour les opérations de transport effectuées sur son territoire par
des véhicules immatriculés sur son territoire, tout État membre peut1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—7
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maintenir les dispositions de la législation nationale en vigueur le 31
décembre 1996 concernant l'affichage d'un code d'action d'urgence aulieudunumérod'identificationdudangerquiestprévuàl'annexeB.
9. Les États membres peuvent maintenir, après consultation de la
Commission, desdispositionsmoinsstrictes quecelles contenues dans
lesannexesAetBdelaprésentedirectivepourlestransportssurleurterritoire depetites quantités decertaines marchandises dangereuses,àl'exceptiondesmatièresmoyennementethautementradioactives.
10. Sous réserve que la sécurité ne soit pas compromise, les États
membrespeuventoctroyerdesdérogationstemporaires auxannexesAetB,afindepouvoirprocéder,surleurterritoire,auxessaisnécessaires
en vue d'amender les dispositions de ces annexes pour les adapter à
l'évolution des techniques et de l'industrie. La Commission en estinforméeeteninformelesautresÉtatsmembres.
Lesdérogationstemporaires,convenuesentrelesautoritéscompétentes
des États membres sur la base des «marginaux» 2010 et 10602 desannexes A et B, doivent prendre la forme d'un accord multilatéralproposéauxautoritéscompétentesdetouslesÉtatsmembresparl'auto-ritéquiprendl'initiativedel'accord.LaCommissionenestinformée.
Les dérogations visées aux premier et deuxième alinéas doivent être
appliquées sans discrimination pour des raisons de nationalité ou de
lieu d'établissementdel'expéditeur, dutransporteur oududestinataire,ellesontuneduréemaximaledecinqansetnesontpasrenouvelables.
11. LesÉtatsmembrespeuventautorisersurleurterritoiredestrans-
portsad hocde marchandises dangereuses ou bien des transports
interdits par les annexes A et B, ou des transports effectués dans desconditionsdifférentesdecellesprévuesauxannexesAetB.
12. Sanspréjudiceduparagraphe2etjusqu'au31décembre1998au
plus tard, les États membres peuvent appliquer les accords en vigueur
conclus avec d'autres États membres dans le respect de l'ADR, sans
discriminationpourdesraisonsdenationalitéoudelieud'établissementde l'expéditeur, du transporteur ou du destinataire. Les autres déroga-tions qui sont autorisées par les «marginaux» 2010 et 10602 desannexesAetBdoiventrépondreauxexigencesduparagraphe10.
Article 7
Sousréservedesdispositionsnationalesoucommunautairesrelativesà
l'accèsaumarché,lesvéhiculesimmatriculésouadmisàlacirculationdansdes paystiers sont autorisés à effectuer destransports internatio-naux de marchandises dangereuses à l'intérieur de la Communauté,
pour autant que ces transports soient conformes aux dispositions de
l'ADR.
CHAPITREIII
Dispositions finales
Article 8
Les amendements nécessaires pour adapter les annexes A et B au
progrès scientifique et technique dans les domaines couverts par la
présente directive afin de tenir compte des modifications des annexes
del'ADR,sontadoptésconformément àlaprocédureprévueàl'article9.
Article 9
1. La Commission est assistée par un comité pour le transport des
marchandises dangereuses, ci-après dénommé «comité», composé dereprésentants des États membres et présidé par un représentant de laCommission.
2. LereprésentantdelaCommissionsoumetaucomitéunprojetdes
mesuresàprendre.Lecomitéémetsonavissurceprojetdansundélaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question encause.L'avisestémisàlamajoritéprévueàl'article148paragraphe21994L0055—FR—01.01.1995—000.001—8
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du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à
prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité,lesvoixdesreprésentantsdesÉtatsmembressontaffectéesde
lapondérationdéfinieàl'articleprécité.Leprésidentneprendpaspart
auvote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformesàl'avisducomité.
b) Lorsquelesmesuresenvisagéesnesontpasconformesàl'avisdu
comité,ouenl'absenced'avis,laCommissionsoumetsanstarder
au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. LeConseilstatueàlamajoritéqualifiée.
Si,àl'expirationd'undélaidetroismoisàcompterdelasaisine
du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont
arrêtéesparlaCommission.
Article 10
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformeràlaprésentedirectiveavantle1
erjanvier1997.Ilseninformentimmé-
diatementlaCommission.
Lorsque les États adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une
référenceàlaprésentedirectiveousontaccompagnéesd'unetelleréfé-
rence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette
référencesontarrêtéesparlesÉtatsmembres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi parlaprésentedirective.
Article 11
1. Ladirective89/684/CEEestabrogéeàpartirdu1
erjanvier1997.
2. Lescertificats provisoiresdélivrésparlesÉtatsmembresconfor-
mément à l'article 4 paragraphe 2 de la directive précitée pour destransports nationaux uniquement demeurent valides jusqu'au 31
décembre1996.Lescertificatsdélivrésconformémentàl'article4para-
graphe4deladitedirectivepeuventêtreutilisésjusqu'àl'expirationdeleur validité, maisjusqu'au 1
erjuillet 1997au plustard pourles trans-
ports de marchandises dangereuses en citernes et pour les transportsd'explosifs,etjusqu'au1
erjanvier2000auplustardpourlestransports
desautresmarchandisesdangereuses.
Article 12
LesÉtatsmembressontdestinatairesdelaprésentedirective.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—9
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ANNEXE A
Prescriptions relatives aux matières et objets dangereux
Marginaux 2000 — 3999 de l'annexe A de l'accord européen sur le
transportinternational desmarchandises dangereusesparroute(ADR),tels qu'ils sont applicables à partir du 1
erjanvier 1995, étant entendu
que les termes «partie contractante» sont remplacés par les termes«Étatmembre».
TABLE DES MATIÈRES DE L'ANNEXEA
IrePartie. — Définitions et prescriptions générales
NodesMarginaux
Définitions 2000et2001
Prescriptionsgénérales 2002à2099
IIePartie. — Énumération des matières et prescriptions particulières aux diverses classes
Classe1 Matièresetobjetsexplosibles 2100etsuivants
Classe2 Gazcomprimés,liquéfiésoudissous,souspression ........2200etsuivants
Classe3 Matièresliquidesinflammables ......................... 2300etsuivants
Classe4.1 Matièressolidesinflammables .......................... 2400etsuivants
Classe4.2 Matièressujettesàl'inflammationspontanée .............. 2430etsuivants
Classe4.3 Matièresqui,aucontactdel'eau,dégagentdesgazinflam-
mables ............................................. 2470etsuivants
Classe5.1 Matièrescomburantes. ................................ 2500etsuivants
Classe5.2 Peroxydesorganiques. ................................ 2550etsuivants
Classe6.1 Matièrestoxiques .................................... 2600etsuivants
Classe6.2 Matièresinfectieuses . ................................ 2650etsuivants
Classe7 Matièresradioactives . ................................ 2700etsuivants
Classe8 Matièrescorrosives... ................................ 2800etsuivants
Classe9 Matièresetobjetsdangereuxdivers 2900etsuivants
IIIePartie. — Appendices de l'annexe A
AppendiceA.1 A. Conditions de stabilité et de sécurité relatives aux
matièresetobjetsexplosibles,auxmélangesnitrésde
cellulose,auxmatièresautoréactivesetauxperoxydes
organiques 3100etsuivants
B. Glossairedesdénominationsdumarginal2101 .........3170etsuivants
AppendiceA.2 A. Prescriptions relatives à la nature des récipients en
alliagesd'aluminiumpourcertainsgazdelaclasse2 ....3200etsuivants
B. Prescriptions concernant les matériaux et la construction
desrécipientsdestinésautransportdesgazliquéfiés
fortementréfrigérésdelaclasse2 ................... 3250etsuivants
C. Prescriptions relatives aux épreuves sur les boîtes et
cartouchesàgazsouspressiondes10oet11odelaclasse
2 .............................................. 3291etsuivants
AppendiceA.3 A. Épreuvesrelativesauxmatièresliquidesinflammablesdes
classes3,6.1et8(Épreuvepourdéterminerlepoint
d'éclair,épreuvepourdéterminerlateneurenperoxyde,
épreuvepourdéterminerlacombustibilité) .. .......... 3300etsuivants
B. Épreuvepourdéterminerlafluidité ... ............... 3310etsuivants
C. Épreuves relatives aux matières solides inflammables de 3320etsuivants1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—10
▼B
laclasse4.1.....................................
D. Épreuves relatives aux matières sujettes à l'inflammation
spontanéedelaclasse4.2 .......................... 3330etsuivants
E. Épreuve relative aux matières de la classe 4.3 qui, au
contactdel'eau,dégagentdesgazinflammables ........3340etsuivants
F. Épreuve relative aux matières comburantes solides de la
classe5.1........................................ 3350etsuivants
G. Épreuvespourdéterminerl'écotoxicité,lapersistanceetla
bioaccumulationdesmatièresdansl'environnementaqua-
tiqueenvuedeleuraffectationàlaclasse9 .......... 3390etsuivants
AppendiceA.4 (Réservé) ........................................... 3400etsuivants
AppendiceA.5 Conditionsgénéralesd'emballage,typesd'emballages,
exigencesrelativesauxemballagesetprescriptionsrelatives
auxépreuvessurlesemballages ... ..................... 3500etsuivants
AppendiceA.6 Prescriptionsrelativesauxgrandsrécipientspourvrac(GRV) 3600etsuivants
AppendiceA.7 Prescriptionsrelativesauxmatièresradioactivesdelaclasse7 3700etsuivantsAppendiceA.8 (Réservé) ........................................... 3800etsuivants
AppendiceA.9 Prescriptionsrelativesauxétiquettesdedanger;explication
desfiguresetmodèlesd'étiquettes 3900etsuivants1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—11
▼B
IrePARTIE
DÉFINITIONS ET PRESCRIPTIONSGÉNÉRALES
Définitions
2000(1) Ausensdelaprésenteannexe,onentendpar:
— «autorité compétente», le service qui est, dans chaque
pays et dans chaque cas particulier, désigné comme tel
parlegouvernement;
— «colis fragiles», les colis renfermant des récipients
fragiles(c'est-à-direenverre,porcelaine,grèsoumatièressimilaires) qui ne sont pas placés dans un emballage àparoispleineslesprotégeantefficacementcontreleschocs
[voiraussimarginal2001(7)];
— «gaz»,lesgazetlesvapeurs;— «matièresdangereuses»,lorsquel'expressionestemployée
seule, les matières et objets désignés comme étant desmatièresetobjetsdecetteDirective;
— «transportenvrac»,letransportd'unematièresolidesans
emballage;
— «RID»,leRèglementconcernantletransportinternational
ferroviaire des marchandises dangereuses [Annexe I àl'appendice B(Règles uniformes concernant lecontrat de
transport international ferroviaire des marchandises CIM)
àlaCOTIF(Conventionrelativeauxtransportsinternatio-nauxferroviaires)].
(2) Ausens de la présente annexe, les citernes (voir défi-
nitionsàl'annexeB)nesontpasconsidérées de planocomme
des récipients, le terme «récipients» étant pris dans un sensrestrictif. Les prescriptions et dispositions relatives aux réci-pientsnesontapplicablesauxciternesfixes,auxbatteriesderécipients, aux citernes démontables et aux conteneurs-
citernesquedanslecasoùcelaestexplicitementstipulé.
(3) Le terme «chargement complet» désigne tout charge-
ment provenant d'un seul expéditeur auquel est réservél'usage exclusif d'un véhicule ou d'un grand conteneur et
pourlequeltouteslesopérationsdechargementetdedéchar-
gement sont effectuées conformément aux instructions del'expéditeuroududestinataire.
(4) Parrubrique«n.s.a.»(nonspécifiéparailleurs)ausens
de cette Directive on entend une rubrique collective dans
laquelle peuvent être affectés des matières, mélanges, solu-tionsouobjets,qui
a) ne sont pas nommément mentionnés dans les chiffres de
l'énumérationdesmatières,et
b) présentent des propriétés chimiques, physiques et/ou
dangereusesquicorrespondentàlaclasse,auchiffre,àlalettreetàladénominationdelarubrique«n.s.a.».
(5) Les déchets sont des matières, solutions, mélanges ou
objets qui ne peuvent pas être utilisés tels quels, mais qui
sont transportés pour être retraités, déposés dans unedécharge ou éliminés par incinération ou par une autreméthode.
2001(1) Les unités de mesure(
1) suivantes sont applicables dans
laprésenteannexeetdansl'annexeB:
Grandeur UnitéSI(2)Unitésupplémentaire
admiseRelationentrelesunités
Longueur m(mètre) — —
Superficie m2(mètrecarré) — —
Volume m3(mètrecube) l(3)(litre) 1l=10−3m31994L0055—FR—01.01.1995—000.001—12
▼B
Grandeur UnitéSI(2)Unitésupplémentaire
admiseRelationentrelesunités
Temps s(seconde) min(minute) 1min=60s
h(heure) 1h=3600s
d(jour) 1d=86400s
Masse kg(kilogramme) g(gramme) 1g=10−3kg
t(tonne) 1t=103kg
Massevolumique kg/m3kg/l 1kg/l=103kg/m3
Température K(kelvin) 0ºC(degré
Celsius)0ºC=273,15K
Différencede
températureK(kelvin) ºC(degré
Celsius)1ºC=1K
Force N(newton) — 1N=1kg.m/s2
Pression Pa(pascal) bar(bar) 1bar=105Pa
1Pa=1N/m2
Contrainte N/m2N/mm21N/mm2=1MPa
Travail
J(joule)/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150kWh(kilowat-
theure)1kWh=3,6MJ
Énergie 1J=1N.m=1W.s
Quantitédechaleur eV(électronvolt) 1eV=0,1602.10
−18J
Puissance W(watt) — 1W=1J/s=1N.m/s
Viscositécinéma-
tiquem2/s mm2/s 1mm2/s=10−6m2/s
Viscositédyna-
miquePa.s mPa.s 1mPa.s=10−3Pa.s
Activité(4) Bq(becquerel)
Equivalentde
dose(5)Sv(sievert)
(1) Lesvaleursarrondiessuivantessontapplicablespourlaconversiondesunitésutiliséesjusqu'àmain-
tenantencesunitésdemesure:
Force
1kgf =9,807N
1N =0,102kgf
Contrainte1kg/mm
2=9,807N/mm2
1N/mm2=0,102kg/mm2
Pression
1Pa =1N/mm2=10−5bar =1,02·10−5kg/cm2=0,75·10−2torr
1bar =105Pa =1,02kg/cm2=750torr
1kg/cm2=9,807·104Pa =0,9807bar =736torr
1torr =1,33·102Pa =1,33·10−3bar =1,36·10−3kg/cm2
Travail, Énergie, Quantité de chaleur
1J =1Nm=0,278·10−6kWh =0,102kgm=0,239·10−3kcal
1kWh =3,6·106J =367·103kgm=860kcal
1kgm=9,807J =2,72·10−6kWh =2,34·10−3kcal
1kcal =4,19·103J =1,16·10−3kWh =427kgm
Puissance
1W =0,102kgm/s =0,86kcal/h
1kgm/s =9,807W =8,43kcal/h
1kcal/h =1,16W =0,119kgm/s
Viscosité cinématique
1m2/s =104St(stokes)
1St =10−4m2/s
Viscosité dynamique
1Pa·s =1Ns/m2=10P(poise) =0,102kgs/m2
1P =0,1Pa·s =0,1Ns/m2=1,02·10−2kgs/m2
1kgs/m2=9,807Pa·s =9,807Ns/m2=98,07P
(2) Le Système international d'unités (SI) est le résultat des décisions de la Conférence générale des
poidsetmesures.(Adresse:PavillondeBreteuil,ParcSt-Cloud,F-92310Sèvres).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—13
▼B
(3) L'abréviation«L»pourlitreestégalementautorisée,àlaplacedel'abréviation«l»,encasd'utilisa-
tiondelamachineàécrire.
(4) Pourinformationl'activitépeutenoutreêtreindiquéeentreparenthèsesenCi(curie)(relationentre
les unités: 1 Ci = 3,7 · 1010Bq). Des valeurs arrondies peuvent être indiquées en dérogation à la
formuledeconversion.
(5) Pourinformation l'équivalentdedosepeutenoutreêtreindiquéentreparenthèsesenrem(relation
entrelesunités:1rem=0,01Sv).
Lesmultiplesetsous-multiplesdécimauxd'uneunitépeuvent
êtreformésaumoyendespréfixesoudessymbolessuivants,placésdevantlenomoudevantlesymboledel'unité:
Facteur Préfixe Symbole
1000000000000000000 =1018trillion exa E
1000000000000000 =1015billiard péta P
1000000000000 =1012billion téra T
1000000000 =109milliard giga G
1000000 =106million méga M
1000 =103mille kilo k
100 =102cent hecto h
10 =101dix déca da
0,1 =10−1dixième déci d
0,01 =10−2centième centi c
0,001 =10−3millième milli m
0,000001 =10−6millionième micro µ
0,000000001 =10−9milliardième nano n
0,000000000001 =10−12billionième pico p
0,000000000000001 =10−15billiardième femto f
0,000000000000000001 =10−18trillionième atto a
(2) Lorsque le mot «poids» est utilisé dans la présente
annexeetdansl'annexeB,ils'agitdelamasse.
(3) Lorsque le poids des colis est mentionné dans la
présente annexe et dans l'annexe B, il s'agit, sauf indicationcontraire, delamassebrute. La massedesconteneurs etdesciternes utilisés pour le transport des marchandises n'est pascomprisedanslesmassesbrutes.
(4) Saufindicationexplicitecontraire,lesigne«%»repré-
sentedanslaprésenteannexeetdansl'annexeB:
a) pour les mélanges de matières solides ou de matières
liquides, ainsi que pour les solutions et pour les matièressolides mouillées par un liquide: la partie de masse indi-quée en pourcentage rapporté à la masse totale du
mélange,delasolutionoudelamatièremouillée;
b) pourlesmélangesdegazcomprimés:lapartieduvolume
indiquée en pourcentage rapporté au volume total dumélange gazeux; pourles mélanges de gaz liquéfiés ainsi
que de gaz dissous sous pression: la partie de la masse
indiquée en pourcentage rapporté à la masse totale dumélange.
(5) Les pressions de tout genre concernant les récipients
(parexemple,pressiond'épreuve,pressionintérieure,pressiond'ouverture des soupapes de sûreté) sont toujours indiquéescommepressionmanométrique(excèsdepressionparrapport1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—14
▼B
àlapressionatmosphérique);parcontre,latensiondevapeur
esttoujoursexpriméecommepressionabsolue.
(6) Lorsquelaprésenteannexeetl'annexeBprévoientun
degréderemplissagepourlesrécipientsoulesciternes,celui-
ci se rapporte toujours à une température des matières de15ºC,pourautant qu'uneautretempérature nesoitpasindi-quée.
(7) Les récipients fragiles assujettis, soit seuls, soit en
groupes, avec interposition de matières formant tampon,
dans un récipient résistant ne sont pas considérés commerécipients fragiles, si le récipient résistant est étanche etconçu detelle manière qu'encas debrisoudefuite deréci-pientsfragiles,lecontenunepuisseserépandreau-dehorsdurécipient résistant et que la résistance mécanique de ce
dernier ne soit pas affaiblie par la corrosion au cours du
transport.
(8) La conversion approximative suivante est autorisée
jusqu'à l'introduction intégrale des unités SI dans les textesdel'ADR:
1kg/mm
2= 10N/mm2
1kg/cm2= 1bar.
Prescriptions générales
2002(1) La présente annexe indique quelles marchandises
dangereuses sont exclues du transport international par route
et quelles marchandises dangereuses y sont admises sous
certainesconditions.
Elle range les marchandises dangereuses en classes limita-
tives et classes non limitatives. Parmi les marchandisesdangereuses visées dans le titre des classes limitatives
(classes1,2et7),cellesquisonténuméréesdanslesclauses
relatives à ces classes (marginaux 2101, 2201 et 2701) nesont admises au transport que sous les conditions prévuesdans ces clauses et les autres marchandises sont exclues dutransport. Certaines des marchandises dangereuses viséesdans le titre des classes non limitatives (classes 3, 4.1, 4.2,
4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9) sont exclues du transport par
des notes insérées dans les clauses relatives aux diversesclasses; parmi les autres marchandises visées dans le titredesclasses nonlimitatives, celles quisontmentionnées dansles clauses relatives à ces classes (marginaux 2301, 2401,
2431, 2471, 2501, 2551, 2601, 2651, 2801 et 2901) ne sont
admises au transport que sous les conditions prévues dansces clauses; celles qui n'y sont pas mentionnées ou viséespar une des rubriques collectives ne sont pas considéréescomme des marchandises dangereuses au sens du présentAccordetsontadmisesautransportsansconditionsspéciales.
(2) Lesclassesdelaprésenteannexesontlessuivantes:
Classe1 Matièresetobjetsexplosibles Classelimitative
Classe2 Gazcomprimés,liquéfiésoudissoussous
pressionClasselimitative
Classe3 Matièresliquidesinflammables Classenonlimitative
Classe4.1 Matièressolidesinflammables ClassenonlimitativeClasse4.2 Matièressujettesàl'inflammationspon-
tanéeClassenonlimitative
Classe4.3 Matièresqui,aucontactdel'eau,déga-
gentdesgazinflammablesClassenonlimitative
Classe5.1 Matièrescomburantes Classenonlimitative
Classe5.2 Peroxydesorganiques ClassenonlimitativeClasse6.1 Matièrestoxiques Classenonlimitative
Classe6.2 Matièresinfectieuses Classenonlimitative
Classe7 Matièresradioactives ClasselimitativeClasse8 Matièrescorrosives Classenonlimitative1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—15
▼B
Classe9 Matièresetobjetsdangereuxdivers Classenonlimitative
(3) Tout transport de marchandises, réglementé par la
présente annexe, doit être accompagné des deux documents
suivants:
a) un document de transport contenant au moins les rensei-
gnements suivants (pour la classe 7, voir aussi lemarginal2709):
— ladésignationdesmarchandises, ycompris le numéro
d'identificationdelamatière(s'ilenexisteun)(
1);
— laclasse(1);
— lechiffredel'énumérationainsiquelalettreéventuel-
lement(1);
— lesinitialesADRouRID(1);
— le nombre et la description des colis ou des grands
récipientspourvrac(GRV);
— la quantité totale de marchandises dangereuses (en
volume ou en masse brute ou en masse nette, et, enoutredanslecasdesmatières etobjetsexplosiblesde
la classe 1, en masse nette totale de matières explosi-
blescontenues).
Nota1. Cetteinformationn'estpasrequisedanslecasdes
emballages, conteneurs ou citernes vides, nonnettoyés.
2. Danslecasd'applicationdumarginal10011,les
quantités de marchandises dangereuses transpor-téesparunitédetransportdoiventêtreexpriméesenmassebrute.
— lenometl'adressedel'expéditeur;
— lenometl'adressedu(des)destinataire(s);
— une déclaration conforme aux dispositions de tout
accordparticulier.
Ledocumentcontenant lesditsrenseignementspourraêtre
celui exigé par d'autres prescriptions en vigueur pour le
transport par un autre mode. L'expéditeur communiqueracesrenseignementsparécritautransporteur.
Les mentions à porter dans le document seront rédigées
dansunelangueofficielledupaysexpéditeuret,enoutre,sicettelanguen'estpasl'anglais,lefrançaisoul'allemand,en anglais, en français ou en allemand, à moins que lestarifs internationaux de transport routier, s'ilenexiste, ou
les accords conclus entre les pays intéressés au transport
n'endisposentautrement.
b) Les consignes en cas d'accident (voir marginal 10 385 à
l'annexeB)(saufexemptionenvertudumarginal10011).
(4) Lorsqu'en raison de l'importance du chargement un
envoi ne peut être chargé en totalité sur une seule unité detransport, il sera établi au moins autant de documents
distincts ou autant de copies du document unique qu'il est
chargé d'unités de transport. De plus, dans tous les cas, desdocumentsdetransportdistinctsserontétablispourlesenvoisou parties d'envoi qui ne peuvent être chargés en commundans un même véhicule en raison des interdictions qui figu-rentàl'annexeB.
(5) Des emballages extérieurs supplémentaires peuvent
êtreutilisésenplusdeceuxprescritsparlaprésenteannexe,sous réserve qu'ils ne contreviennent pas à l'esprit desprescriptionsdelaprésenteannexepourlesemballagesexté-rieurs. S'il est fait usage de tels emballages supplémentaires,1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—16
▼B
les inscriptions et étiquettes prescrites doivent être apposées
surcesemballages.
(6) Lorsque l'emballage en commun de plusieurs matières
dangereuses, entre elles ou avec d'autres marchandises, estautorisé en vertu des dispositions de la section A.3 desprescriptions applicables aux différentes classes, les embal-lages intérieurs contenant des matières dangereuses
différentes doivent être soigneusement et efficacement
séparés les uns des autres dans les emballages collecteurs sides réactions dangereuses, telles que production de chaleurdangereuse, combustion, formation de mélanges sensibles aufrottement ou au choc, dégagement de gaz inflammables outoxiques,sontsusceptiblesdeseproduireàlasuitedel'avarie
ou de la destruction d'emballages intérieurs. En particulier
lorsque des récipients fragiles sont utilisés et tout spéciale-ment lorsque ces récipients contiennent des liquides, ilimported'éviterlerisquedemélangesdangereuxetilfaut,àcet effet, prendre toutes mesures utiles telles que: emploi de
matières de remplissage appropriées en quantité suffisante,
assujettissement des récipients dans un second emballagerésistant, subdivision de l'emballage collecteur en plusieurscompartiments.Pourl'emballageencommundesmatièresdelaclasse7,voirl'appendiceA.7,marginal3711.
(7) Si un emballage en commun est réalisé, les prescrip-
tions de la présente annexe relatives aux mentions dans ledocumentdetransports'appliquentpourchacunedesmatièresdangereuses de dénomination différente contenues dans lecolis collecteur et ce colis collecteur doit porter toutes les
inscriptions et toutes les étiquettes de danger imposées par
la présente annexe pour les matières dangereuses qu'ilcontient.
(8) Les dispositions suivantes sont applicables aux
matières, solutions et mélanges [tels que préparations et
déchets(
2)]quinesontpasnommément mentionnésdansles
énumérationsdematièresdesdifférentesclasses:
Nota:1. Les solutions et mélanges comprennent deux
composants ou plus. Ces composants peuvent être
soit des matières de cette Directive, soit des
matièresquinesontpassoumisesauxprescriptionsdecetteDirective.
2. Les solutions et mélanges comprenant un ou
plusieurscomposantsd'uneclasselimitativenesontadmis au transport que si ces composants sontnommément cités dans l'énumération des matièresdelaclasselimitative.
3. Les solutions et mélanges dont l'activité spécifique
dépasse 70 kBq/kg (2 nCi/g) sont des matières delaclasse7[voirmarginal2700(1)].
a) Une solution ou un mélange qui contient une matière
dangereuse nommément citée dans cette Directive ainsiqu'une ou plusieurs matières non dangereuses, doit êtreconsidérécommelamatièredangereusenommémentcitée
àmoinsque:
1. la solution ou le mélange ne soit spécifiquement
énuméréailleursdanscetteDirective;ou
2. il ne ressorte expressément des indications données
sous le chiffre applicable à cette matière dangereusequ'il est uniquement applicable à la matière pure outechniquementpure;ou
3. la classe, l'état physique ou le groupe d'emballage
(lettre) de la solution ou du mélange ne soient diffé-rentsdeceuxdelamatièredangereuse.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—17
▼B
Pourdetelssolutionsetmélanges,ilyalieualorsd'incor-
porer les mots «en solution» ou «en mélange» dans ladénomination dans le document de transport aux fins de
précision dans la désignation, comme par exemple
«acétoneensolution».
Si la classe, l'état physique ou le groupe d'emballage
diffère de ceux de la matière pure, la solution ou lemélange doit être affecté à une rubrique n.s.a. appropriéeconformémentaudegrédedanger.
b) Les matières ayant plusieurs caractéristiques de danger
ainsiquelessolutionsetmélangesdontplusieurscompo-sants sont soumis à cette Directive doivent être rangésselon leurs caractéristiques de danger sous un chiffre etunelettredelaclassepertinente.Cetteclassificationselon
lescaractéristiquesdedangerseraeffectuéedelamanière
suivante:
1.1. Les caractéristiques physiques, chimiques et
propriétés physiologiques doivent être déterminéesparlamesureoulecalcul,etonprocéderaàlaclas-sification selon les critères propres aux différentesclasses.
1.2. Si cette détermination n'est pas possible sans occa-
sionner des coûts ou prestations disproportionnés(par exemple pour certains déchets), les solutionset mélanges doivent être rangés dans la classe du
composantprésentantledangerprépondérant.
2. Siunematièreprésenteplusieurscaractéristiquesde
danger ou si un mélange ou une solution contient
plusieurscomposantsdesclassesoudesgroupesde
matières cités ci-après, il/elle est à ranger dans laclasse ou dans le groupe de matières du dangerprépondérant.
2.1. S'il n'y a aucun danger prépondérant, la classifica-
tionseferadansl'ordredeprépondérancesuivant:
— matièresetobjetsdelaclasse1;
— matièresetobjetsdelaclasse2;— matièresautoréactives,matièresapparentéesaux
matières autoréactives et matières explosibles àl'étatnonexplosif(matièresexplosibleshumidi-fiéesouflegmatisées)delaclasse4.1;
— matièrespyrophoriquesdelaclasse4.2;
— matièresdelaclasse5.2;
— matières de la classe 6.1 ou de la classe 3 qui,
d'aprèsleurtoxicité à l'inhalation, sont àrangersous la lettre a) des différents chiffres, (àl'exception des matières, solutions et mélanges(tels que préparations et déchets) qui satisfont
aux critères de classification de la classe 8 et
qui présentent une toxicité à l'inhalation depoussières et brouillards (CL
50) correspondant
au groupe a) mais dont la toxicité à l'ingestionou à l'absorption cutanée ne correspond qu'augroupe c) ou qui présente un degré de toxicité
moinsélevé;cesmatières,solutionsetmélanges
(tels que préparations et déchets) doivent êtreaffectésàlaclasse8);
— matièresinfectieusesdelaclasse6.2.
2.2. Si des caractéristiques de danger appartiennent à
plusieurs classes ou groupes de matières non citéssous 2.1, les matières, mélanges ou solutionsdoivent être rangés dans la classe ou le groupe dematièresdudangerprépondérant.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—18
▼B
2.3. S'iln'ya aucun dangerprépondérant, lamatière, la
solution ou le mélange sera classé de la manièresuivante:
2.3.1. L'affectation à une classe se fera en fonction des
différentes caractéristiques de danger ou des diffé-rents composants conformément au tableau ci-après. Pour les classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 6.1, 8
et 9, il faut tenir compte du degré de danger
désigné par les lettres a), b) ou c) des différentschiffres [voir marginaux 2300 (3), 2400 (3), 2430(3),2470(3),2500(3),2600(1),2800(1)et2900].
Nota:Exempled'utilisationdutableau
Descriptiondu mélan geMélange composé d'un liquide inflammable
de la classe 3 classé sous la lettre c) d'un
chiffre, d'une matière toxique de la classe6.1 classée sous la lettre b) d'un chiffre, etd'unematièrecorrosivedelaclasse8classéesouslalettrea)d'unchiffre.
Procédure
L'intersection de la ligne 3 c) et de la
colonne 6.1 b) donne 6.1 b). L'intersectiondelaligne6.1b)etdelacolonne8a)donne
8a).Lemélangedoitdoncêtreclassédansla
classe 8, sous la lettre a) d'un chiffre appro-prié.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—19
Tableau(voirmarginal2002(8)(b)2.3.1)
Classe
etle
cas
échéant
groupe4.1
b)4.1
c)4.2
b)4.2
c)4.3
a)4.3
b)4.3
c)5.1
a)(1)5.1
b)(1)5.1
c)(1)6.1
a)(3)
DER-
MAL6.1
a)(3)
ORA-
L6.1
b)(3)6.1
c)(3)8
a)(4)8
b)(4)8
c)(4)9
3
a)(2)SOL
4.1(5)LIQ
3a)SOL
4.1(5)LIQ
3a)SOL
4.2(5)LIQ
3a)SOL
4.2(5)LIQ
3a)4,3
a)4,3
a)4,3
a)SOL
5.1a)LIQ
3a)SOL
5.1a)LIQ
3a)SOL
5.1a)LIQ
3a)3
a)3
a)3
a)3
a)3
a)3
a)3
a)3
a)
3
b)(2)SOL
4.1(5)LIQ
3b)SOL
4.1(5)LIQ
3b)SOL
4.2(5)LIQ
3b)SOL
4.2(5)LIQ
3b)4.3
a)4.3
b)4.3
b)SOL
5.1a)LIQ
3a)SOL
5.1b)LIQ
3b)SOL
5.1b)LIQ
3b)3
a)3
a)3
b)3
b)8
a)3
b)3
b)3
b)
3
c)(2)SOL
4.1(5)LIQ
3b)SOL
4.1(5)LIQ
3c)SOL
4.2(5)LIQ
3b)SOL
4.2(5)LIQ
3c)4.3
a)4.3
b)4.3
c)SOL
5.1a)LIQ
3a)SOL
5.1b)LIQ
3b)SOL
5.1c)LIQ
3c)6.1
a)6.1
a)6.1
b)3
c)(8)8
a)8
b)3
c)3
c)(8)
4.1
b)4.2
b)4.2
b)4.3
a)4.3
b)4.3
b)5.1
a)4.1
b)4.1
b)6.1
a)6.1
a)SOL
4.1b)LIQ
6.1b)SOL
4.1b)LIQ
6.1b)8
a)SOL
4.1b)LIQ
8b)SOL
4.1b)LIQ
8b)4.1
b)
4.1
c)4.2
b)4.2
c)4.3
a)4.3
b)4.3
c)5.1
a)4.1
b)4.1
c)6.1
a)6.1
a)6.1
b)SOL
4.1c)LIQ
6.1c)8
a)8
b)SOL
4.1c)LIQ
8c)4.1
c)(8)
4.2b) 4.3a) 4.3b) 4.3b) 5.1a) 4.2b) 4.2b) 6.1a) 6.1a) 4.2b) 4.2b) 8a) 4.2b) 4.2b) 4.2b)4.2c) 4.3a) 4.3b) 4.3c) 5.1a) 5.1b) 4.2c) 6.1a) 6.1a) 6.1b) 4.2c) 8a) 8b) 4.2c) 4.2c)(
8)
4.3a) 5.1a) 4.3a) 4.3a) 6.1a) 4.3a) 4.3a) 4.3a) 4.3a) 4.3a) 4.3a) 4.3a)
4.3b) 5.1a) 4.3b) 4.3b) 6.1a) 4.3a) 4.3b) 4.3b) 8a) 4.3b) 4.3b) 4.3b)
4.3c) 5.1a) 5.1b) 4.3c) 6.1a) 6.1a) 6.1b) 4.3c) 8a) 8b) 4.3c) 4.3c)(8)
5.1a)(1)(7) 5.1a) 5.1a) 5.1a) 5.1a) 5.1a) 5.1a) 5.1a) 5.1a)
5.1b)(1)(7) 6.1a) 5.1a) 5.1b) 5.1b) 8a) 5.1b) 5.1b) 5.1b)
5.1c)(1)(7) 6.1a) 6.1a) 6.1b) 5.1c) 8a) 8b) 5.1c) 5.1c)(8)
6.1a)(3)
DERMALSOL
6.1a)LIQ
8a)6.1
a)6.1
a)6.1
a)
6.1a)(3)
ORALSOL
6.1a)LIQ
8a)6.1
a)6.1
a)6.1
a)
6.1b)(3)
INHALSOL
6.1a)LIQ
8a)6.1
b)6.1
b)6.1
b)▼B1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—20
Classe
etle
cas
échéant
groupe4.1
b)4.1
c)4.2
b)4.2
c)4.3
a)4.3
b)4.3
c)5.1
a)(1)5.1
b)(1)5.1
c)(1)6.1
a)(3)
DER-
MAL6.1
a)(3)
ORA-
L6.1
b)(3)6.1
c)(3)8
a)(4)8
b)(4)8
c)(4)9
6.1b)(3)
DERMALSOL
6.1a)LIQ
8a)SOL
6.1b)LIQ
8b)6.1
b)6.1
b)
6.1b)(3)
ORALSOL = matièresetmélangessolides.
LIQ = matières;mélangesetsolutionsliquides.DERMAL = toxicitéàl'absorptioncutanée.
ORAL = toxicitéàl'ingestion.
INHAL = toxicitéàl'inhalation.8
a)SOL
6.1b)LIQ
8b)6.1
b)6.1
b)
6.1c)(
3) 8a) 8b) 8c) 6.1c)(8)
8a)(4) 8a)
8b)(4) 8b)
8c)(4) 8c)(8)
(1) Cesmélangesetsolutionspeuventavoirdespropriétésexplosives.Danscecasilsnesontadmisautransportques'ilsrépondentauxconditionsdela classe1.
(2) Lessolutionsoumélangescontenantdesmatièresdu6o,12oou13odumarginal2301delaclasse3doiventêtrerangésdanscetteclasse,sousceschiffres.
(3) Lessolutionsoumélangescontenantdesmatièresdes1oà5odumarginal2601delaclasse6.1doiventêtrerangésdanscetteclasse,sousceschiffres.
(4) Lessolutionsoumélangescontenantdesmatièresdu6o,14oou15odumarginal2801delaclasse8doiventêtrerangésdanscetteclasse,sousceschiffres.
(5) L'affectationàuneclasseetàungrouped'unchiffrepeutêtreeffectuéesurlabasedesprocéduresd'épreuves(voirappendiceA.3).
(6) Lessolutionsoumélangescontenantdesmatièresdu2ob)dumarginal2901delaclasse9doiventêtrerangésdanscetteclasse,souscechiffre,danslamesureoùilsnecontiennentpasaussidesmatièresment ionnéesdanslesnotesdebasdepage(1)à(4)ci-dessus.
S'ilsencontiennent,ilsdoiventêtreclassésenconséquence.
(7) Iln'existeactuellementaucuncritèred'épreuvepourdéterminer ledegrédedanger(grouped'emballage) pourlesmatièresliquidesdelaclasse5. 1.Ledegrédedanger(grouped'emballage)pourcesmatièresnepeutêtredéterminéqueparcomparaisonavecdes
matièresnommémenténuméréessousunchiffreetungroupedésignéparleslettresa),b)ouc).
(8) Classe6.1pourlespesticides.▼B1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—21
▼B
2.3.2. Classification sous une rubrique n.s.a. d'un chiffre
delaclassedéterminée selonlaprocédurede2.3.1enfonctiondescatactéristiquesdedangerdesdiffé-rentscomposants delasolution oudumélange. Laclassificationsousunerubriquen.s.a.généralen'est
admise que lorsqu'une classification sous une
rubriquen.s.a.spécifiquen'estpaspossible.
Nota:Exemples pour la classification de mélanges
et solutions dansles classes et sousles chif-
fres:
Une solution de phénol de la classe 6.1, 14
o
b),dansdubenzènedelaclasse3,3ob),est
à classer dans la classe 3, groupe b); cettesolution est à classer sous la rubrique 1992
liquide inflammable, toxique, n.s.a. dans la
classe 3, sous 19
ob) en raison de la toxicité
duphénol.
Un mélange solide d'arséniate de sodium de
la classe 6.1, 51ob), et d'hydroxyde de
sodiumde la classe 8, 41ob), est à classer
sous la rubrique 1557 composé solide de
l'arsenic, n.s.a. danslaclasse6.1sous51ob).
Unesolutiondenaphtalènebrutouraffinéde
la classe 4.1, 6oc), dans de l'essence de la
classe 3, 3ob),est à classer sousla rubrique
3295 hydrocarbures liquides, n.s.a. dans la
classe3sous3ob).
Un mélange d'hydrocarbures de la classe 3,
31oc) et de diphényles polychlorés (PCB)
de la classe 9,2ob) est à classer sous la
rubrique 2315 diphényles polychlorés (PCB)
danslaclasse9sous2ob).
Un mélange de propylèneimine de la classe
3,12oetdediphénylespolychlorés(PCB)de
laclasse9,2ob)estàclassersouslarubrique
1921 propylèneimine dans la classe 3 sous
12o.
(9) L'expéditeur, soit dans le document de transport, soit
dansunedéclaration àpart,incorporéedanscedocumentoucombiné aveccelui-ci, doitcertifier quelamatière présentéeest admise au transport par route selon les dispositions de
cette Directive et que son état, son conditionnement et, le
cas échéant, l'emballage, le grand récipient pour vrac ou leconteneur-citerne ainsi que l'étiquetage sont conformes auxprescriptions de cette Directive. En outre, si plusieursmarchandises dangereuses sont emballées dans un même
emballage collecteur ou dans un même conteneur, l'expédi-
teuresttenudedéclarer quecetemballage encommunn'estpasinterdit.
(10) Une matière non radioactive [voir définition des
matières radioactives au marginal 2700 (1)] qui rentre dans
une rubrique collective d'une classe quelconque est interdite
autransportsienoutreelleestviséeparletitred'uneclasselimitativeoùellen'estpasénumérée.
(11) Une matière non radioactive [voir définition des
matièresradioactivesaumarginal2700(1)]nonnommémenténumérée dans une classe, mais qui rentre dans deux ou1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—22
▼B
plusieurs rubriques collectives de classes différentes, est
soumiseauxconditionsdetransportprévues:
a) danslaclasselimitative, siunedesclassesintéresséesest
limitative;
b) dans la classe correspondant au danger prédominant que
présente la matière en cours de transport, si aucune desclassesintéresséesn'estlimitative.
(12) Une matière radioactive dont l'activité spécifique
excède70kBq/kg(2nCi/g)etqui:
a) satisfaitauxcritèresdetransportdelafiche1,classe7,et
b) présente des propriétés dangereuses visées par le titre
d'uneouplusieursautresclasses,
doitêtreexcluedutransport,si,deplus,elleestviséeparle
titred'uneclasselimitativedanslaquelleellen'estpascitée.
(13) Une matière radioactive dont l'activité spécifique
excède70kBq/kg(2nCi/g)etqui:
a) satisfaitauxcritèresdetransportdelafiche1,classe7,et
b) présente des propriétés dangereuses visées par le titre
d'uneouplusieursautresclasses,
doit, en plus de satisfaire à la fiche 1 de la classe 7, être
soumiseauxconditionsdetransportdécrites:
— dans la classe limitative, si l'une des classes concernées
estuneclasselimitative etsilamatièreenquestionyesténumérée,ou
— danslaclassecorrespondantaudangerprédominantdela
matièrependantletransport,siaucunedesclassesconcer-néesn'estlimitative.
(14) Sont considérés comme polluants de l'environnement
aquatique au sens de cette Directive les matières, solutions
etmélanges(telsquepréparationsetdéchets)quinepeuventpasêtreaffectésauxclasses1à8ouauxchiffres1
oà8o,13o
ou14odelaclasse9,maisquipeuventêtreaffectésauxchif-
fres 11oou 12ode la classe 9 sur la base des méthodes et
critères d'essai, conformément à l'appendice A.3, section G,
marginaux 3390 à 3396. Les solutions et mélanges (tels que
préparations et déchets) pour lesquels des valeurs pour laclassification, conformément aux critères de classement, nesont pas disponibles, sont considérés comme polluants del'environnement aquatique si la CL
50(3) calculée d'après la
formule:
LC50¼LC50dupolluant /C2100
pourcentagedepolluant enmasse ðÞ
estégaleouinférieureà
a) 1mg/l,ou
b) 10mg/l,silepolluantn'estpasrapidementdégradableou
silepolluantétantdégradable,sonlogPow≥3,0.
Nota:Pourlesmatièresdesclasses1à8etdelaclasse9,
1oà8o,13oet14o,quisontdespolluants del'envi-
ronnement aquatique selon les critères del'appendice A.3, section G, marginaux 3390 à
3396,aucuneconditiondetransportsupplémentaire
n'estapplicable.
2003(1) La présente annexe contient pour chaque classe autre
quelaclasse7:
a) l'énumération des matières dangereuses de la classe et, le
cas échéant, sous forme de marginal numéroté «a», les1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—23
▼B
exemptions des dispositions de cette Directive prévues
pour certaines de ces matières lorsqu'elles répondent àcertainesconditions;
b) desprescriptionsrépartiesdelamanièresuivante:
A. Colis
1. Conditionsgénéralesd'emballage
2. Conditionsindividuellesd'emballagedesmatièreset
objets
3. Emballageencommun4. Inscriptionsetétiquettesdedangersurlescolis
B. MentionsdansledocumentdetransportC. Emballagesvides
D. (Lecaséchéant)autresprescriptionsoudispositions
(2) Lesdispositionsconcernant:
— lesexpéditionsenvrac,enconteneuretenciterne,
— lemoded'envoietlesrestrictionsd'expédition,— lesinterdictionsdechargementencommun,
— lematérieldetransport
setrouventàl'annexeBetàsesappendices,quicontiennent
également toutes autres dispositions utiles particulières autransportparroute.
(3) Les conditions de transport applicables à la classe 7
sontcontenuesdansdesfiches,quicomprennentlesrubriquessuivantes:
1. Matières,
2. Emballage/colis,3. Intensitémaximaledurayonnementdescolis,
4. Contaminationsurlescolis,lesvéhicules,lesconteneurs,
lesciternesetlessuremballages,
5. Décontamination et utilisation des véhicules et de leurs
équipementsetéléments,
6. Emballageencommun,7. Chargementencommun,8. Signalisation et étiquettes de danger sur les colis, les
conteneurs,lesciternesetlessuremballages,
9. Étiquettesdedangersurlesvéhiculesautresquelesvéhi-
cules-citernes,
10. Documentsdetransport,11. Entreposageetacheminement,12. Transportdescolis,conteneurs,citernesetsuremballages,
13. Autresprescriptions.
(4) Lesappendicesàlaprésenteannexecontiennent:
AppendiceA.1: les conditions de stabilité et de sécurité
relatives aux matières et objets explosi-bles, aux mélanges nitrés de cellulose,aux matières autoréactives et aux
peroxydes organiques ainsi que le glos-
saire des dénominations du marginal2101;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—24
▼B
AppendiceA.2: lesprescriptionsrelativesàlanaturedes
récipients en alliages d'aluminium pourcertains gazdelaclasse 2,lesprescrip-tions concernant les matériaux et laconstruction des récipients destinés autransport des gaz liquéfiés fortement
réfrigérés de la classe 2 ainsi que les
prescriptions relatives aux épreuves surlesboîtesetcartouchesàgazsouspres-siondes10
oet11odelaclasse2;
AppendiceA.3: les épreuves relatives aux matières
liquides inflammables desclasses3,6.1
et 8; (épreuve pour déterminer le point
d'éclair, épreuve pour déterminer lateneurenperoxyde,épreuve pourdéter-miner la combustibilité, épreuve pourdéterminerlafluidité);lesépreuvesrela-tives aux matières solides inflammables
de la classe 4.1; les épreuves relatives
aux matières sujettes à l'inflammationspontanée de la classe 4.2; l'épreuverelative aux matières de la classe 4.3qui, au contact de l'eau, dégagent desgazinflammables;l'épreuverelativeaux
matières solides comburantes de la
classe5.1;lesépreuvespourdéterminerl'écotoxicité, la persistance et la bioac-cumulation de matières dans l'environ-nement aquatique en vue de leur
affectationàlaclasse9;
AppendiceA.4: réservé;AppendiceA.5: lesconditionsgénéralesd'emballage,les
types d'emballage, les exigences rela-tivesauxemballagesetlesprescriptionsrelatives aux épreuves sur les embal-lages;
AppendiceA.6: les conditions générales d'utilisation des
grands récipients pour vrac (GRV),
types de GRV, exigences relatives à laconstruction des GRV et prescriptionsrelativesauxépreuvessurlesGRV;
AppendiceA.7: les prescriptions relatives aux matières
radioactivesdelaclasse7;
AppendiceA.8: réservé;AppendiceA.9: les prescriptions relatives aux étiquettes
dedangeretl'explicationdesfigures.
2004
2005Lorsquelesdispositionsrelativesauxtransports«parcharge-
ment complet» sont appliquées, les autorités compétentespeuvent exiger que le véhicule ou le grand conteneur utilisépourletransportencausenesoitchargéqu'enunseulendroitetdéchargéqu'enunseulendroit.
2006(1) Si le véhicule effectuant un transport soumis aux
prescriptions de cette Directive est acheminé sur une partie
dutrajet autrement quepartraction surroute,lesrèglements
nationauxouinternationauxquirégissentéventuellement,surcette partie du trajet, le transport de marchandises dange-reuses par le mode de transport utilisé pour l'acheminementdu véhicule routier sont seuls applicables au cours de laditepartiedutrajet.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—25
▼B
(2) Dans le cas où un transport soumis aux prescriptions
de cette Directive est également soumis, sur tout ou partiede son parcours routier, aux dispositions d'une convention
internationale réglementant le transport de marchandises
dangereuses par un mode de transport autre que la route enraison des clauses de cette convention qui en étendent laportée à certains services automobiles, les dispositions decette convention internationale s'appliquent sur le parcours
encauseconcurremmentaveclesdispositionsdecetteDirec-
tive qui ne sont pas incompatibles avec elles; les autresclausesdecette Directive nes'appliquentpassurleparcoursencause.
2007Les colis, y compris les grands récipients pour vrac (GRV),
qui ne répondent pas entièrement aux prescriptions d'embal-lage, d'emballage en commun et d'étiquetage de cetteDirective, mais qui sont conformes aux prescriptions sur lestransports maritimes ou aériens(
4) des marchandises dange-
reuses, sont admis pour les transports précédant ou suivant
unparcoursmaritimeouaérienauxconditionssuivantes:
a) lescolisoulesGRV,s'ilsnesontpasétiquetésconformé-
ment à cette Directive, doivent être étiquetés
conformément aux dispositions du transport maritime ouaérien(
4);
b) les dispositions du transport maritime ou aérien(4) sont
applicablespourl'emballageencommundansuncolis;
c) outrelesindicationsprescritesparcetteDirective,ledocu-
ment de transport portera la mention «Transport selon le
marginal2007del'ADR».
2008-
2009
2010Afin de pouvoir procéder aux essais nécessaires en vue
d'amender les dispositions de la présente annexe pour lesadapteràl'évolutiondestechniquesetdel'industrie,lesauto-
rités compétentes des États membres pourront convenir
directemententreellesd'autorisercertainstransportssurleursterritoires en dérogation temporaire aux dispositions de laprésente annexe. La période de validité de la dérogationtemporaire sera de cinq ans au maximum à compter de la
date de son entrée en vigueur. La dérogation temporaire
prendra automatiquement fin à compter de la date d'entréeen vigueur d'un amendement correspondant modifiant laprésenteannexe.
2011-
2099
(1) Ces précisions et d'autres renseignements figurent dans la section 2 B
«Mentions dans le document de transport» de chaque classe ou dans les
fichesdelaclasse7.
(2) Voirmarginal2000(5).
(3) Selonladéfinitiondumarginal3396.
(4) Ces dispositions se trouvent dans le Code maritime international des
marchandisesdangereuses(IMDG)publiéparl'Organisationmaritimeinter-nationale, Londres, et dans les Instructions techniques pour la sécurité du
transportaériendesmarchandisesdangereusesdel'Organisationdel'aviation
civileinternationale,Montréal.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—26
▼B
IIePARTIE
ÉNUMÉRATION DES MATIÈRES ET PRESCRIP-
TIONS PARTICULIÈRESAUX DIVERSESCLASSES
CLASSE1
MATIÈRES ET OBJETS EXPLOSIBLES
1. Énumération des matières et objets
2100(1) Parmi les matières et objets visés par le titre de la
classe 1, ne sont admis au transport que ceux qui sonténumérés au marginal 2101ouaffectés à unerubrique n.s.a.
du marginal 2101. Ces matières et objets ne sont admis au
transportquesousréservedesconditionsprévuesauxmargi-naux 2100 (2) à 2116, à l'appendice A.1 et à l'annexe B etsontdèslorsdesmatièresetobjetsdecetteDirective.
(2) Sontdesmatièresetobjetsausensdelaclasse1:
a) — Matières explosibles: matières solides ou liquides (ou
mélanges de matières) qui sont susceptibles, par réac-
tionchimique,dedégagerdesgazàunetempérature,à
une pression et à une vitesse telles qu'il peut enrésulterdesdommagesauxalentours.
— Matières pyrotechniques: matières ou mélanges de
matières destinées à produire un effet calorifique,lumineux, sonore, gazeux oufumigène ouune combi-naisondetelseffets,àlasuitederéactions chimiques
exothermiquesauto-entretenuesnondétonantes.
Nota:1. Les matières explosibles dont la sensibilité
est excessive ou susceptibles de réagir spon-
tanémentnesontpasadmisesautransport.
2. Lesmatièresquinesontpaselles-mêmesdes
matièresexplosiblesmaisquipeuventformerun mélange explosible de gaz, vapeurs ou
poussières, ne sont pas des matières de la
classe1.
3. Sont également exclues les matières explosi-
bles mouillées à l'eau ou à l'alcool dont la
teneur en eau ou en alcool dépasse les
valeurs limites indiquées au marginal 2101et celles contenant des plastifiants — cesmatièresexplosiblessontaffectéesàlaclasse4.1 (marginal 2401, 21
o,2 2oet 24o) — ainsi
que les matières explosibles qui, sur la base
de leur risque principal, sont affectées à laclasse5.2.
b) Objets explosibles: objets contenant une ou plusieurs
matièresexplosibleset/oumatièrespyrotechniques.
Nota:Lesenginscontenantdesmatièresexplosibleset/ou
desmatièrespyrotechniquesenquantitésifaibleoud'une nature telle que leur mise à feu ou leur
amorçageparinadvertanceouparaccidentaucours
du transport n'entraînerait aucune manifestationextérieure à l'engin se traduisant par des projec-tions, un incendie, un dégagement de fumée ou dechaleur ou un bruit fort, ne sont pas soumis auxprescriptionsdelaclasse1.
c) Matières et objets mentionnés ni sous a) ni sous b) qui
sont fabriqués en vue de produire un effet pratique parexplosionouàdesfinspyrotechniques.
(3) Lesmatièresetobjetsexplosiblesdoiventêtreaffectés
à une dénomination du marginal 2101 conformément aux1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—27
▼B
méthodes d'épreuve pour la détermination des propriétés
explosibles et aux procédures de classement indiquées àl'appendice A.1 et doivent respecter les conditions associées
à cette dénomination oudoivent être affectés à une rubrique
n.s.a. du marginal 2101, conformément à ces méthodesd'épreuveetàcesprocéduresdeclassification.
L'affectation de matières et objets non nommément cités à
une rubrique n.s.a. doit être effectuée par l'autorité compé-tentedupaysd'origine.
Les matières et objets qui sont affectés à une rubrique n.s.a.
ne pourront être transportés qu'avec l'accord de l'autoritécompétente du paysd'origine et qu'aux conditions fixées par
cetteautorité.
L'accorddoitêtredélivréparécrit.
(4) Lesmatièresetobjetsdelaclasse1,àl'exceptiondes
emballagesvidesnonnettoyésdu51
o,doiventêtreaffectésà
une division selon le paragraphe (6) de ce marginal et à un
groupe de compatibilité selon le paragraphe (7) de cemarginal.Ladivisiondoitêtreétabliesurlabasedesrésultatsdesépreuvesdécritesàl'appendiceA.1enutilisantlesdéfini-tionsduparagraphe(6).Legroupedecompatibilité doitêtre
déterminé d'après les définitions du paragraphe (7). Le code
declassement secompose dunuméro deladivisionetde lalettredugroupedecompatibilité.
(5) Les matières et objets de la classe 1 sont affectés au
grouped'emballageII(voirappendiceA.5).
(6) Définitiondesdivisions1.1. Matières et objets comportant un risque d'explosion en
masse. (Une explosion en masse est une explosion quiaffecte de façon pratiquement instantanée la quasi-tota-litéduchargement.)
1.2. Matières et objets comportant un risque de projection
sansrisqued'explosionenmasse.
1.3. Matières et objets comportant un risque d'incendie avec
unrisquelégerdesouffleoudeprojectionoudel'unetl'autre,maissansrisqued'explosionenmasse,
a) dont la combustion donne lieu à un rayonnement
thermiqueconsidérable,ou
b) qui brûlent les uns après les autres avec des effets
minimes de souffle ou de projection ou de l'un etl'autre.
1.4. Matièresetobjetsneprésentant qu'undangermineuren
casdemiseàfeuoud'amorçagedurantletransport.Leseffetssontessentiellementlimitésaucolisetnedonnentpas lieu normalement à la projection de fragments de
taille notable ou à une distance notable. Un incendie
extérieur ne doit pas entraîner l'explosion pratiquementinstantanéedelaquasi-totalitéducontenuducolis.
1.5. Matièrestrèspeusensiblescomportantunrisqued'explo-
sion en masse, dont la sensibilité est telle que, dans lesconditions normales de transport, il n'y a qu'une trèsfaible probabilité d'amorçage ou de passage de la
combustion à la détonation. La prescription minimale
est qu'elles ne doivent pas exploser lors de l'épreuve aufeuextérieur.
1.6. Objetsextrêmement peusensibles necomportant pasde
risque d'explosion en masse. Ces objets ne contiennentque des matières détonantes extrêmement peu sensibleset présentent une probabilité négligeable d'amorçage oudepropagationaccidentels.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—28
▼B
Nota:Lerisqueliéauxobjetsdeladivision1.6estlimité à
l'explosiond'unobjetunique.
(7) Définitiondesgroupesdecompatibilitédesmatièreset
objets
A Matièreexplosibleprimaire.B Objet contenant une matière explosible primaire et ayant
moins de deux dispositifs de sécurité efficaces. Quelquesobjetstelslesdétonateursdemine(desautage),lesassem-blagesdedétonateursdemine(desautage)etlesamorcesà percussion sont inclus, bien qu'ils ne contiennent pas
d'explosifsprimaires.
C Matière explosible propulsive ou autre matière explosible
déflagranteouobjetcontenantunetellematièreexplosible.
D Matière explosible secondaire détonante ou poudre noire
ouobjetcontenantunematièreexplosiblesecondairedéto-
nante,danstouslescassansmoyensd'amorçagenichargepropulsive, ou objet contenant une matière explosibleprimaire et ayant au moins deux dispositifs de sécuritéefficaces.
E Objet contenant une matière explosible secondaire déto-
nante, sans moyens d'amorçage, avec charge propulsive(autre qu'une charge contenant un liquide ou un gel
inflammablesoudesliquideshypergoliques).
F Objet contenant une matière explosible secondaire déto-
nante, avec ses moyens propres d'amorçage, avec une
charge propulsive (autre qu'une charge contenant unliquideouungelinflammables oudesliquideshypergoli-ques)ousanschargepropulsive.
G Matière pyrotechnique ou objet contenant une matière
pyro-technique ou objet contenant à la fois une matièreexplosible et une composition éclairante, incendiaire,lacrymogèneoufumigène(autrequ'unobjethydroactifou
contenant du phosphore blanc, des phosphures, une
matière pyrophorique, un liquide ou un gel inflammablesoudesliquideshypergoliques).
H Objet contenant à la fois une matière explosible et du
phosphoreblanc.
J Objet contenant à la fois une matière explosible et un
liquideouungelinflammables.
K Objet contenant à la fois une matière explosible et un
agentchimiquetoxique.
L Matière explosible, ouobjet contenant une matière explo-
sible et présentant un risque particulier (par exemple en
raison de son hydroactivité ou de la présence de liquideshypergoliques, de phosphures ou d'une matière pyropho-rique)etexigeantl'isolementdechaquetype.
N Objetsnecontenant quedesmatières détonantes extrême-
mentpeusensibles.
S Matière ou objet emballé ou conçu de façon à limiter à
l'intérieurducolistouteffetdangereuxdûàunfonctionne-mentaccidentelàmoinsquel'emballagen'aitétédétériorépar le feu, auquel cas tous les effets de souffle ou de
projectionsontsuffisammentréduitspournepasgênerde
manièreappréciableouempêcherlaluttecontrel'incendieet l'application d'autres mesures d'urgence au voisinageimmédiatducolis.
Nota:1. Chaquematièreouobjetemballédansunemballage
spécifié nepeutêtre affecté qu'àunseulgroupe decompatibilité. Puisque le critère applicable augroupe de compatibilité S est empirique, l'affecta-1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—29
▼B
tion à ce groupe est forcément liée aux épreuves
pouraffectationd'uncodedeclassement.
2. Les objets des groupes de compatibilité D et E
peuvent être équipés ou emballés en commun avecleurs moyens propres d'amorçage à condition queces moyens soient munis d'au moins deux disposi-tifs de sécurité efficaces destinés à empêcher une
explosion en cas de fonctionnement accidentel de
l'amorcage.DetelscolissontaffectésaugroupedecompatibilitéDouE.
3. Les objets des groupes de compatibilité D ou E
peuvent être emballés en commun avec leurs
moyens propres d'amorçage, qui n'ont pas deuxdispositifs de sécurité efficaces (c'est-à-dire desmoyens d'amorçage qui sont affectés au groupe decompatibilité B) sous réserve que les prescriptionsdumarginal2104(6)soientobservées.Detelscolis
sontaffectésaugroupedecompatibilitéDouE.
4. Les objets peuvent être équipés ou emballés en
commun avec leurs moyens propres d'allumagesous réserve que dans les conditions normales de
transport les moyens d'allumage ne puissent pas
fonctionner.
5. Les objets des groupes de compatibilité C, D et E
peuvent être emballés en commun. Les colis ainsi
obtenusdoiventêtreaffectésaugroupedecompati-
bilitéE.
(8) LesmatièresdugroupedecompatibilitéAetlesobjets
du groupe de compatibilité K, selon le paragraphe (7), nesontpasadmisautransport.
(9) Ausensdesprescriptionsdecetteclasseetendéroga-
tionaumarginal3510(3),leterme«colis»couvreégalement
un objet non emballé dans la mesure où cet objet est admis
autransportsansemballage.
2101Lesmatières et objetsdelaclasse 1admisautransport sont
énumérés dans le tableau 1 ci-après. Les matières et objetsexplosibles énumérés au marginal 3170 ne peuvent êtreaffectésauxdifférentesdénominationsdumarginal2101quesileurspropriétés,leurcomposition,leurconstructionetleur
usageprévucorrespondentàl'unedesdescriptionscontenues
dansl'appendiceA.1.
TABLEAU1
Énumération des matières et objets
ChiffreNumérod'identificationetdénominationdelamatièreoude
l'objet(1)Codede
classement
selonmarg.
2100(6)et
(7)Emballage
Méthode
d'emballage
[voirmarg.
2103(6)]Conditions
particulières
d'emballage
[voirmarg.
2103(7)]
12 345
1oOBJETSCLASSÉS1.1B
0029 Détonateurs de mine (de sautage) non
électriques 1.1B E105 21,22,24
0030 Détonateurs demine(desautage) élec-
triques 1.1B E104 —
0073 Détonateurs pour munitions 1.1B E128 23,36
0106 Fusées-détonateurs 1.1B E137 38,56
0225 Renforçateurs avec détonateurs 1.1B E108 23
0360 Assemblages de détonateurs de mine
(desautage) non électriques 1.1B E105A —1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—30
▼B
ChiffreNumérod'identificationetdénominationdelamatièreoude
l'objet(1)Codede
classement
selonmarg.
2100(6)et
(7)Emballage
Méthode
d'emballage
[voirmarg.
2103(6)]Conditions
particulières
d'emballage
[voirmarg.
2103(7)]
12 345
0377 Amorces à percussion 1.1B E142 41
0461 Composants de chaîne pyrotechnique,
n.s.a.(2) 1.1B E103 —
2oMATIÈRESCLASSÉES1.1C
0160 Poudre sans fumée 1.1C E22 8,9,10
0433 Galette humidifiée avecaumoins17%
(masse)d'alcool 1.1C E103 —
0474 Matières explosives, n.s.a. (2) 1.1C E103 —
0497 Propergol, liquide
1.1CE159a) 58
E159b) 59
Nota:À moins de pouvoir démontrer
par des épreuves qu'il n'est pas
plus sensible à l'état congelé
qu'à l'état liquide, le propergol
doit rester liquide dans desconditions normales de transport
et ne pasgeler aux températures
supérieuresà−15ºC
0498 Propergol, solide 1.1C E22 8,9,10
3
oOBJETSCLASSÉS1.1C
0271 Charges propulsives 1.1C E158 8,10
0279 Charges propulsives pour canon 1.1C E119 —
0280 Propulseurs 1.1C E146 —
0326 Cartouches à blanc pour armes 1.1C E112 13
0462 Objets explosifs n.s.a. (2) 1.1C E103 —
4oMATIÈRESCLASSÉES1.1D
0004 Picrate d'ammonium sec ou humidifié
avecmoinsde10%(masse)d'eau 1.1D E2 1,2
0027 Poudre noire sous forme de grains ou
depulvérin 1.1D E4 —
0028 Poudre noire comprimée ou poudre
noire en comprimés 1.1D E5 —
0072 Cyclotriméthylène-trinitramine (cyclo-
nite, hexogène, RDX) humidifiée avec
aumoins15%(masse)d'eau 1.1D E6a) —
0075 Dinitrate de diéthylèneglycol désensi-
biliséavec au moins 25 % (masse) de
flegmatisant nonvolatil insolubledans
l'eau 1.1D E103 —
0076 Dinitrophénol sec ou humidifié avec
moinsde15%(masse)d'eau 1.1D E2 1,2
0078 Dinitrorésorcinol sec ou humidifié
avecmoinsde15%(masse)d'eau 1.1D E2 1,2
0079 Hexanitrodiphénylamine, (dipricryla-
mine, hexyl) 1.1D E11 —
0081 Explosif de mine (de sautage) du type
A 1.1D E8 —
Nota:les matières ayant une teneur
en esters nitriques liquides su-
périeure à 40 % doivent satis-
faire à l'épreuve d'exsudation1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—31
▼B
ChiffreNumérod'identificationetdénominationdelamatièreoude
l'objet(1)Codede
classement
selonmarg.
2100(6)et
(7)Emballage
Méthode
d'emballage
[voirmarg.
2103(6)]Conditions
particulières
d'emballage
[voirmarg.
2103(7)]
12 345
comme spécifiée à l'appendice
A.1,marginal3101(4)
0082 Explosif de mine (de sautage) du type
B 1.1D E8 —
0083 Explosif de mine (de sautage) du type
C 1.1D E10 —
0084 Explosif de mine (de sautage) du type
D 1.1D E11 —
0118 Hexolite (hexotol), sècheouhumidifiée
avecmoinsde15%(masse)d'eau 1.1D E13 —
0133 Hexanitrate de mannitol, (nitroman-
nite) humidifié avec au moins 40 %
(masse) d'eau (ou d'un mélange
d'alcooletd'eau) 1.1D E14 —
0143 Nitroglycérine désensibilisée avec au
moins 40 % (masse) de flegmatisant
nonvolatilinsolubledansl'eau 1.1D E103 —
0144 Nitroglycérine en solution alcoolique
avec plus de 1 % mais au maximum
10%denitroglycérine 1.1D E17 47
Nota:3046 nitroglycérine en solution
alcoolique avec plus de 1 %
mais pasplusde5 % de nitro-
glycérine, transportée dans des
conditions particulières
d'emballage, estunematière de
laclasse3,voirmarginal2301
0146 Nitroamidon sec ou humidifié avec
moinsde20%(masse)d'eau 1.1D E19 7
0147 Nitro-urée 1.1D E2 1
0150 Tétranitrate de pentaérythrite, (tétrani-
trate de pentaérythritol, penthrite,
PETN), humidifié avecaumoins25%
(masse)d'eau,ou désensibiliséavecau
moins15%(masse)deflegmatisant 1.1D E6 —
0151 Pentolite sèche ou humidifiée avec
moinsde15%(masse)d'eau 1.1D E13 —
0153 Trinitraniline (picramide) 1.1D E2 1
0154 Trinitrophénol (acide picrique) sec ou
humidifiéavecmoinsde30%(masse)
d'eau 1.1D E2 1,2
0155 Trinitrochlorobenzène (chlorure de
picryle) 1.1D E2 1
0207 Tétranitraniline 1.1D E2 1
0208 Trinitrophénylméthylnitramine (tétryl) 1.1D E11 —
0209 Trinitrotoluène (tolite, TNT) sec ou
humidifiéavecmoinsde30%(masse)
d'eau 1.1D E26 53
0213 Trinitranisole 1.1D E2 1
0214 Trinitrobenzène sec ou humidifié avec
moinsde30%(masse)d'eau 1.1D E2 1
0215 Acide trinitrobenzoïque sec ou humi-
difié avec moins de 30 % (masse)
d'eau 1.1D E11 —
0216 Trinitro-m-crésol 1.1D E2 1,21994L0055—FR—01.01.1995—000.001—32
▼B
ChiffreNumérod'identificationetdénominationdelamatièreoude
l'objet(1)Codede
classement
selonmarg.
2100(6)et
(7)Emballage
Méthode
d'emballage
[voirmarg.
2103(6)]Conditions
particulières
d'emballage
[voirmarg.
2103(7)]
12 345
0217 Trinitronaphtalène 1.1D E2 1
0218 Trinitrophénétole 1.1D E2 1
0219 Trinitrorésorcinol (trinitro-résorcine,
acide styphnique) sec ou humidifié
avecmoinsde20%(masse)d'eau(ou
d'unmélanged'alcooletd'eau) 1.1D E2 1,2
0220 Nitrate d'urée sec ou humidifié avec
moinsde20%(masse)d'eau 1.1D E2 1
0222 Nitrate d'ammonium contenant plusde
0,2 % de matière combustible (y
comprislesmatières organiquesexpri-
méesenéquivalentcarbone),àl'exclu-
siondetouteautrematière 1.1D E1 —
0223 Engrais au nitrate d'ammonium ayant
une sensibilité supérieure à celle du
nitrate d'ammonium contenant 0,2 %
de matière combustible (y compris les
matières organiques exprimées en
équivalent carbone), à l'exclusion de
touteautrematière 1.1D E1 —
0226 Cyclotétraméthylène-tétra-nitramine,
(octogène, HMX), humidifiée avec au
moins15%(masse)d'eau 1.1D E6a) —
0241 Explosif de mine (de sautage) du type
E 1.1D E8 —
0266 Octolite (Octol) sèche ou humidifiée
avecmoinsde15%(masse)d'eau 1.1D E13 —
0282 Nitroguanidine (guanite) sèche ou
humidifiée avec moins de 20 %
(masse)d'eau 1.1D E18 —
0340 Nitrocellulose sèche ou humidifiée
avecmoinsde25%(masse)d'eau(ou
d'alcool) 1.1D E103 —
0341 Nitrocellulose non modifiée ou plasti-
fiée avec moins de 18 % (masse) de
plastifiant 1.1D E103 —
0385 Nitro-5 benzotriazol 1.1D E2 1
0386 Acide trinitrobenzène sulfonique 1.1D E2 1,2
0387 Trinitrofluorénone 1.1D E2 1
0388 Trinitrotoluène (tolite, TNT) en
mélange avec du trinitro-benzène ou
trinitrotoluène (tolite, TNT) en
mélange avec de l'hexanitrostilbène 1.1D E2 1
0389 Trinitrotoluène (tolite, TNT) en
mélange avec du trinitro-benzène et
de l'hexanitrostilbène 1.1D E2 1
0390 Tritonal 1.1D E2 1
0391 Cyclotriméthylène-trinitramine (hexo-
gène, cyclonite, RDX) en mélange
avec de la cyclotétraméthylène-tétrani-
tramine (octogène, HMX) humidifiée
avec au moins 15 % (masse) d'eau ou
cyclotriméthylène-trinitramine (hexo-
gène, cyclonite, RDX) en mélange
avec de la cyclotétraméthylène-tétrani-
tramine (HMX, octogène) désensibi-
liséeavec au moins 10 % (masse) de 1.1D E6 —1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—33
▼B
ChiffreNumérod'identificationetdénominationdelamatièreoude
l'objet(1)Codede
classement
selonmarg.
2100(6)et
(7)Emballage
Méthode
d'emballage
[voirmarg.
2103(6)]Conditions
particulières
d'emballage
[voirmarg.
2103(7)]
12 345
flegmatisant
0392 Hexanitrostilbène 1.1D E11 —
0393 Hexotonal coulé 1.1D E13 —
0394 Trinitrorésorcinol (acide styphnique)
humidifiéavecaumoins20%(masse)
d'eau (ou d'un mélange d'alcool et
d'eau) 1.1D E24 2
0401 Sulfure de dipicryle sec ou humidifié
avecmoinsde10%(masse)d'eau 1.1D E2 1
0402Perchlorated'ammonium 1.1D E.2 1
Nota:Le classement de cette matière
dépend des résultats des
épreuves selon appendice A.1.
Enfonctiondelagranulométrie
etdel'emballage delamatière,
voir également classe 5.1
[marginal2501,12ob)].
0411 Tétranitrate de pentaérythrite (Tétrani-
trate de pentaérythritol; PETN) avec
aumoins7%(masse)decire 1.1D E22a) 11
0475 Matières explosives, n.s.a. (2) 1.1D E103 —
0483 Cyclotriméthylène-trinitramine (cyclo-
nite, hexogène, RDX) désensibilisée 1.1D E6 —
0484 Cyclotétraméthylène-tétra-nitramine
(Octogène, HMX) désensibilisée 1.1D E6 —
0489 Dinitroglycolurile (DINGU) 1.1D E2 1
0490 Oxynitrotriazole (ONTA) 1.1D E2 1
0496 Octonal 1.1D E13 —
5oOBJETSCLASSÉS1.1D
0034 Bombes aveccharged'éclatement 1.1D E106 49
0038 Bombes photo-éclair 1.1D E106 49
0042 Renforçateurs sansdétonateur
1.1DE107a) 57
E107b) —
0043 Charges de dispersion 1.1D E109 28
0048 Charges de démolition 1.1D E117 57
0056 Charges sous-marines 1.1D E106 49
0059 Charges creuses industrielles sans
détonateur 1.1D E120 30,31
0060 Charges de relais explosifs 1.1D E122 —
0065 Cordeau détonant souple 1.1D E124 33
0099 Torpilles de forage explosives sans
détonateurpourpuitsdepétrole 1.1D E134 —
0124 Perforateurs à charge creuse pour
puitsdepétrole,sansdétonateur 1.1D E140 —
0137 Mines aveccharged'éclatement 1.1D E106 49
0168 Projectiles aveccharged'éclatement 1.1D E106 49
0221 Têtes militaires pour torpilles avec
charged'éclatement 1.1D E106 49
0284 Grenades à main ou à fusil avec 1.1D E138 —1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—34
▼B
ChiffreNumérod'identificationetdénominationdelamatièreoude
l'objet(1)Codede
classement
selonmarg.
2100(6)et
(7)Emballage
Méthode
d'emballage
[voirmarg.
2103(6)]Conditions
particulières
d'emballage
[voirmarg.
2103(7)]
12 345
charged'éclatement
0286 Têtes militaires pour engins autopro-
pulsésaveccharged'éclatement 1.1D E106 49
0288 Cordeau détonant à section profilée 1.1D E121 32,57
0290 Cordeau détonant à enveloppe métal-
lique 1.1D E125 34
0374 Capsules de sondage explosives 1.1D E153 46
0408 Fusées-détonateurs avec dispositifs de
sécurité 1.1D E137 38
0442 Charges explosives industrielles sans
détonateur 1.1D E156 —
0451 Torpilles aveccharged'éclatement 1.1D E146 —
0457 Charges d'éclatement à liant plastique 1.1D E157 —
0463 Objets explosifs, n.s.a. (2) 1.1D E103 —
6oOBJETSCLASSÉS1.1E
0006 Cartouches pour armes avec charge
d'éclatement 1.1E E112 13
0181 Engins autopropulsés avec charge
d'éclatement 1.1E E146 —
0329 Torpilles aveccharged'éclatement 1.1E E146 —
0464 Objets explosifs, n.s.a. (2) 1.1E E103 —
7oOBJETSCLASSÉS1.1F
0005 Cartouches pour armes avec charge
d'éclatement 1.1F E112 13
0033 Bombes aveccharged'éclatement 1.1F E106 49
0037 Bombes photo-éclair 1.1F E106 49
0136 Mines aveccharged'éclatement 1.1F E106 49
0167 Projectiles aveccharged'éclatement 1.1F E106 49
0180 Engins autopropulsés avec charge
d'éclatement 1.1F E146 —
0292 Grenades à main ou à fusil avec
charged'éclatement 1.1F E138 —
0296 Capsules de sondage explosives 1.1F E153 46
0330 Torpilles aveccharged'éclatement 1.1F E146 —
0369 Têtes militaires pour engins autopro-
pulsésaveccharged'éclatement 1.1F E106 49
0465 Objets explosifs, n.s.a. (2) 1.1F E103 —
8oMATIÈRESCLASSÉES1.1G
0094 Poudre éclair 1.1G E20 55
0476 Matières explosives, n.s.a. (2) 1.1G E103 —
9oOBJETSCLASSÉS1.1G
0049 Cartouches-éclair 1.1G E115 —
0121 Inflammateurs (allumeurs) 1.1G E139 28
0192 Pétards de cheminde fer 1.1G E151 43,44,45
0194 Signaux de détresse denavires 1.1G E150 121994L0055—FR—01.01.1995—000.001—35
▼B
ChiffreNumérod'identificationetdénominationdelamatièreoude
l'objet(1)Codede
classement
selonmarg.
2100(6)et
(7)Emballage
Méthode
d'emballage
[voirmarg.
2103(6)]Conditions
particulières
d'emballage
[voirmarg.
2103(7)]
12 345
0196 Signaux fumigènes 1.1G E150 12
0333 Artifices de divertissement 1.1G E129 37
0418 Dispositifs éclairants de surface 1.1G E133 —
0420 Dispositifs éclairants aériens 1.1G E133 —
0428 Objets pyrotechniques à usage tech-
nique 1.1G E109 28
10oOBJETSCLASSÉS1.1J
0397 Engins autopropulsés à propergol
liquideaveccharged'éclatement 1.1J E103 —
0399 Bombes contenant un liquide inflam-
mableaveccharged'éclatement 1.1J E103 —
0449 Torpilles à combustible liquide avec
ousanscharged'éclatement 1.1J E146 —
11oMATIÈRESCLASSÉES1.1L
0357 Matières explosives, n.s.a. (2) 1.1L E103 —
12oOBJETSCLASSÉS1.1L
0354 Objets explosifs, n.s.a. (2) 1.1L E103 —
13oOBJETSCLASSÉS1.2B
0107 Fusées-détonateurs 1.2B E137 38,56
0268 Renforçateurs avec détonateur 1.2B E108 23
0364 Détonateurs pour munitions 1.2B E128 23,36
0382 Composants de chaîne pyrotechnique,
n.s.a.(2) 1.2B E103 —
14oMATIÈRESCLASSÉES1.2C
(réservé) 1.2C
15oOBJETSCLASSÉS1.2C
0281 Propulseurs 1.2C E146 —
0328 Cartouches à projectile inerte pour
armes 1.2C E112 13
0381 Cartouches pour pyromécanismes 1.2C E114 —
0413 Cartouches à blanc pour armes 1.2C E112 13
0414 Charges propulsives pour canon 1.2C E119 —
0415 Charges propulsives 1.2C E158 8,10
0436 Engins autopropulsés avec charge
d'expulsion 1.2C E146 —
0466 Objets explosifs, n.s.a. (2) 1.2C E103 —
16oMATIÈRESCLASSÉES1.2D
(réservé) 1.2D
17oOBJETSCLASSÉS1.2D
0035 Bombes aveccharged'éclatement 1.2D E106 49
0102 Cordeau détonant à enveloppe métal-
lique 1.2D E125 341994L0055—FR—01.01.1995—000.001—36
▼B
ChiffreNumérod'identificationetdénominationdelamatièreoude
l'objet(1)Codede
classement
selonmarg.
2100(6)et
(7)Emballage
Méthode
d'emballage
[voirmarg.
2103(6)]Conditions
particulières
d'emballage
[voirmarg.
2103(7)]
12 345
0138 Mines aveccharged'éclatement 1.2D E106 49
0169 Projectiles aveccharged'éclatement 1.2D E106 49
0283 Renforçateurs sansdétonateur
1.2DE107a) 57
E107b) —
0285 Grenades à main ou à fusil avec
charged'éclatement 1.2D E138 —
0287 Têtes militaires pour engins autopro-
pulsésaveccharged'éclatement 1.2D E106 49
0346 Projectiles avec charge de dispersion
oucharged'expulsion 1.2D E106 49
0375 Capsules de sondage explosives 1.2D E153 46
0409 Fusées-détonateurs avec dispositifs de
sécurité 1.2D E137 38
0439 Charges creuses industrielles sans
détonateur 1.2D E120 30,31
0443 Charges explosives industrielles sans
détonateur 1.2D E156 —
0458 Charges d'éclatement à liant plastique 1.2D E157 —
0467 Objets explosifs, n.s.a. (2) 1.2D E103 —
18oOBJETSCLASSÉS1.2E
0182 Engins autopropulsés avec charge
d'éclatement 1.2E E146 —
0321 Cartouches pour armes avec charge
d'éclatement 1.2E E112 13
0468 Objets explosifs, n.s.a. (2) 1.2E E103 —
19oOBJETSCLASSÉS1.2F
0007 Cartouches pour armes avec charge
d'éclatement 1.2F E112 13
0204 Capsules de sondage explosives 1.2F E153 46
0291 Bombes aveccharged'éclatement 1.2F E106 49
0293 Grenades à main ou à fusil avec
charged'éclatement 1.2F E138 —
0294 Mines aveccharged'éclatement 1.2F E106 49
0295 Engins autopropulsés avec charge
d'éclatement 1.2F E146 —
0324 Projectiles aveccharged'éclatement 1.2F E106 49
0426 Projectiles avec charge de dispersion
oucharged'expulsion 1.2F E106 49
0469 Objets explosifs, n.s.a. (2) 1.2F E103 —
20oMATIÈRESCLASSÉES1.2G
(réservé) 1.2G
21oOBJETSCLASSÉS1.2G
0009 Munitions incendiaires avec ou sans
charge de dispersion, charge d'expul-
sionouchargepropulsive 1.2G E102 13,48,49
0015 Munitions fumigènes avec ou sans
charge de dispersion, charge d'expul- 1.2G E102 13,48,491994L0055—FR—01.01.1995—000.001—37
▼B
ChiffreNumérod'identificationetdénominationdelamatièreoude
l'objet(1)Codede
classement
selonmarg.
2100(6)et
(7)Emballage
Méthode
d'emballage
[voirmarg.
2103(6)]Conditions
particulières
d'emballage
[voirmarg.
2103(7)]
12 345
sionouchargepropulsive
0018 Munitions lacrymogènes avec charge
de dispersion, charge d'expulsion ou
chargepropulsive 1.2G E102 13,48,49
0039 Bombes photo-éclair 1.2G E106 49
0171 Munitions éclairantes avec ou sans
charge de dispersion, charge d'expul-
sionouchargepropulsive 1.2G E102 13,48,49
0238 Roquettes lance-amarres 1.2G E147 —
0313 Signaux fumigènes 1.2G E150 12
0314 Inflammateurs (allumeurs) 1.2G E139 —
0334 Artifices de divertissement 1.2G E130 37
0372 Grenades d'exercice àmainouàfusil 1.2G E138 —
0419 Dispositifs éclairants de surface 1.2G E133 —
0421 Dispositifs éclairants aériens 1.2G E133 —
0429 Objets pyrotechniques à usage tech-
nique 1.2G E109 28
0434 Projectiles avec charge de dispersion
oucharged'expulsion 1.2G E106 —
22oOBJETSCLASSÉS1.2H
0243 Munitions incendiaires au phosphore
blancavec charge de dispersion,
charge d'expulsion ou charge propul-
sive 1.2H E102 13,48,49
0245 Munitions fumigènes au phosphore
blancavec charge de dispersion,
charge d'expulsion ou charge propul-
sive 1.2H E102 13,48,49
23oOBJETSCLASSÉS1.2J
0395 Propulseurs à propergol liquide 1.2J E103 —
0398 Engins autopropulsés à propergol
liquideaveccharged'éclatement 1.2J E103 —
0400 Bombes contenant un liquide inflam-
mableaveccharged'éclatement 1.2J E103 —
24oMATIÈRESCLASSÉES1.2L
0358 Matières explosives, n.s.a. (2) 1.2L E103 —
25oOBJETSCLASSÉS1.2L
0248 Engins hydroactifs, avec charge de
dispersion, charge d'expulsion ou
chargepropulsive 1.2L E123 35,49
0322 Propulseurs contenant des liquides
hypergoliques, avec ou sans charge
d'expulsion 1.2L E149 42,50
0355 Objets explosifs, n.s.a. (2) 1.2L E103 —
0380 Objets pyrophoriques 1.2L E103 —
26oMATIÈRESCLASSÉES1.3C
0077 Dinitrophénates de métaux alcalins,
secs ou humidifiés avec moins de 1.3C E2 1,21994L0055—FR—01.01.1995—000.001—38
▼B
ChiffreNumérod'identificationetdénominationdelamatièreoude
l'objet(1)Codede
classement
selonmarg.
2100(6)et
(7)Emballage
Méthode
d'emballage
[voirmarg.
2103(6)]Conditions
particulières
d'emballage
[voirmarg.
2103(7)]
12 345
15%(masse)d'eau
0132 Sels métalliques déflagrants de dérivés
nitrés aromatiques, n.s.a. (2) 1.3C E2 1,2
0158 Sels potassiques de dérivés nitrés
aromatiques,explosifs 1.3C E21 2
0159 Galette humidifiée avecaumoins25%
(masse)d'eau 1.3C E19 7
0161 Poudre sans fumée 1.3C E22 8,9,10
0203 Sels sodiques de dérivés nitrés aroma-
tiques, n.s.a.explosifs(2) 1.3C E21 2
0234 Dinitro-o-crésate de sodium sec ou
humidifiéavecmoinsde15%(masse)
d'eau 1.3C E2 1,2
0235 Picramate de sodium secouhumidifié
avecmoinsde20%(masse)d'eau 1.3C E2 1,2
0236 Picramate de zirconium sec ou humi-
difié avec moins de 20 % (masse)
d'eau 1.3C E2 1,2
0342 Nitrocellulose humidifiée avec au
moins25%(masse)d'alcool 1.3C E15 —
Nota:Pourlanitrocellulosecontenant
au moins 25 % en masse
d'alcool et au plus 12,6 % enmasse d'azote par rapport à la
nitrocellulose, transportée dans
des conditions particulières
d'emballage, voir classe 4.1
(marginal2401,7
o)
0343 Nitrocellulose plastifiée avecaumoins
18%(masse)deplastifiant 1.3C E15 —
Nota:Pour la nitrocellulose en
mélange d'une teneur en azote
ne dépassant pas 12,6 %
(rapportée à la masse sèche)
avec plastifiant, transportée
dans des conditions particu-
lières d'emballage, voir classe
4.1[marginal2401,24oa)]
0406 Dinitrosobenzène 1.3C E25 —
0477 Matières explosives, n.s.a. (2) 1.3C E103 —
0495 Propergol, liquide
1.3CE159a) 58
E159b) 59
Nota:À moins de pouvoir démontrer
par des épreuves qu'il n'est pas
plus sensible à l'état congelé
qu'à l'état liquide, le propergol
doit rester liquide dans des
conditions normales de trans-
portetnepasgelerauxtempé-
raturessupérieuresà−15ºC
0499 Propergol, solide 1.3C E22 8,9,10
27oOBJETSCLASSÉS1.3C
0183 Engins autopropulsés àtêteinerte 1.3C E146 —
0186 Propulseurs 1.3C E146 —1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—39
▼B
ChiffreNumérod'identificationetdénominationdelamatièreoude
l'objet(1)Codede
classement
selonmarg.
2100(6)et
(7)Emballage
Méthode
d'emballage
[voirmarg.
2103(6)]Conditions
particulières
d'emballage
[voirmarg.
2103(7)]
12 345
0242 Charges propulsives pour canon 1.3C E119 —
0272 Charges propulsives 1.3C E158 8,10
0275 Cartouches pour pyromécanismes 1.3C E114 —
0277 Cartouches pour puits de pétrole 1.3C E113 —
0327 Cartouches à blanc pour armes, ou
cartouches à blanc pour armes de petit
calibre 1.3C E112 13
0417 Cartouches à projectile inerte pour
armesoucartouches pour armes de
petit calibre 1.3 C E 112 13
0437 Engins autopropulsés avec charge
d'expulsion 1.3C E146 —
0447 Douilles combustibles vides non
amorçées 1.3C E116 —
0470 Objets explosifs, n.s.a. (2) 1.3C E103 —
28oOBJETSCLASSÉS1.3F
(réservé) 1.3F
29oMATIÈRESCLASSÉES1.3G
0305 Poudre éclair 1.3G E20 55
0478 Matières explosives, n.s.a. (2) 1.3G E103 —
30oOBJETSCLASSÉS1.3G
0010 Munitions incendiaires avec ou sans
charge de dispersion, charge d'expul-
sionouchargepropulsive 1.3G E102 13,48,49
0016 Munitions fumigènes avec ou sans
charge de dispersion, charge d'expul-
sionouchargepropulsive 1.3G E102 13,48,49
0019 Munitions lacrymogènes avec charge
de dispersion, charge d'expulsion ou
chargepropulsive 1.3G E102 13,48,49
0050 Cartouches-éclair 1.3G E115 —
0054 Cartouches de signalisation 1.3G E115 —
0092 Dispositifs éclairants de surface 1.3G E133 —
0093 Dispositifs éclairants aériens 1.3G E133 —
0101 Mèche instantanée non détonante
(conduit de feu) 1.3G E135 —
0195 Signaux de détresse denavires 1.3G E150 12
0212 Traçeurs pour munitions 1.3G E156 —
0240 Roquettes lance-amarres 1.3G E147 —
0254 Munitions éclairantes avec ou sans
charge de dispersion, charge d'expul-
sionouchargepropulsive 1.3G E102 13,48,49
0299 Bombes photo-éclair 1.3G E106 49
0315 Inflammateurs (allumeurs) 1.3G E139 —
0316 Fusées allumeurs 1.3G E137 38
0318 Grenades d'exercice àmainouàfusil 1.3G E138 —
0319 Amorces tubulaires 1.3G E143 —1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—40
▼B
ChiffreNumérod'identificationetdénominationdelamatièreoude
l'objet(1)Codede
classement
selonmarg.
2100(6)et
(7)Emballage
Méthode
d'emballage
[voirmarg.
2103(6)]Conditions
particulières
d'emballage
[voirmarg.
2103(7)]
12 345
0335 Artifices de divertissement 1.3G E130 37
0424 Projectiles inertesavectraceur 1.3G E106 49
0430 Objets pyrotechniques à usage tech-
nique 1.3G E134 —
0487 Signaux fumigènes 1.3G E150 12
0488 Munitions d'exercice 1.3G E102 13,48,49
0492 Pétards de cheminde fer 1.3G E151 43,44,45
31oOBJETSCLASSÉS1.3H
0244 Munitions incendiaires au phosphore
blanc,avec charge de dispersion,
charge d'expulsion ou charge propul-
sive 1.3H E102 13,48,49
0246 Munitions fumigènes au phosphore
blanc,avec charge de dispersion,
charge d'expulsion ou charge propul-
sive 1.3H E102 13,48,49
32oOBJETSCLASSÉS1.3J
0247 Munitions incendiaires à liquide ou à
gel, avec charge de dispersion, charge
d'expulsionouchargepropulsive 1.3J E102 13,48,49
0396 Propulseurs à propergol liquide 1.3J E103 —
0450 Torpilles à combustible liquide avec
têteinerte 1.3J E146 —
33oMATIÈRESCLASSÉES1.3L
0359 Matières explosives, n.s.a. (2) 1.3L E103 —
34oOBJETSCLASSÉS1.3L
0249 Engins hydroactifs, avec charge de
dispersion, charge d'expulsion ou
chargepropulsive 1.3L E123 35,49
0250 Propulseurs contenant des liquides
hypergoliques, avec ou sans charge
d'expulsion 1.3L E149 42,50
0356 Objets explosifs, n.s.a. (2) 1.3L E103 —
35oOBJETSCLASSÉS1.4B
0255 Détonateurs demine(desautage) élec-
triques 1.4B E104 —
0257 Fusées-détonateurs 1.4B E137 38
0267 Détonateurs demine(desautage), non
électriques 1.4B E105 21,22,24
0350 Objets explosifs, n.s.a (2) 1.4B E103 —
0361 Assemblage de détonateurs de mine
(desautage) non électriques 1.4B E105A —
0365 Détonateurs pour munitions 1.4B E128 23,36
0378 Amorces à percussion 1.4B E142 41
0383 Composants de chaîne pyrotechnique,
n.s.a.(2) 1.4B E103 —1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—41
▼B
ChiffreNumérod'identificationetdénominationdelamatièreoude
l'objet(1)Codede
classement
selonmarg.
2100(6)et
(7)Emballage
Méthode
d'emballage
[voirmarg.
2103(6)]Conditions
particulières
d'emballage
[voirmarg.
2103(7)]
12 345
36oMATIÈRESCLASSÉES1.4C
0407 Acide tétrazol-1 acétique 1.4C E25 —
0448 Acide mercapto-5 tétrazol-1 acétique 1.4C E25 —
0479 Matières explosives, n.s.a. (2) 1.4C E103 —
37oOBJETSCLASSÉS1.4C
0276 Cartouches pour pyromécanismes 1.4C E114 —
0278 Cartouches pour puits de pétrole 1.4C E113 —
0338 Cartouches à blanc pour armes ou
cartouches à blanc pour armes de petit
calibre 1.4C E112 13
0339 Cartouches à projectile inerte pour
armesoucartouches pour armes de
petit calibre 1.4C E112 13
0351 Objets explosifs, n.s.a (2) 1.4C E103 —
0379 Douilles de cartouches vides amorcées 1.4C E116 —
0438 Engins autopropulsés avec charge
d'expulsion 1.4C E146 —
0446 Douilles combustibles vides et non
amorçées 1.4C E116 —
0491 Charges propulsives 1.4C E158 8,10
38oMATIÈRESCLASSÉES1.4D
0480 Matières explosives, n.s.a. (2) 1.4D E103 —
39oOBJETSCLASSÉS1.4D
0104 Cordeau détonant à charge réduite à
enveloppemétallique 1.4D E125 34
0237 Cordeau détonant à section profilée 1.4D E121 32,57
0289 Cordeau détonant souple 1.4D E124 33
0344 Projectiles aveccharged'éclatement 1.4D E106 49
0347 Projectiles avec charge de dispersion
oucharged'expulsion 1.4D E106 49
0352 Objets explosifs, n.s.a. (2) 1.4D E103 —
0370 Têtes militaires pour engins autopro-
pulsésavec charge de dispersion ou
charged'expulsion 1.4D E106 49
0410 Fusées-détonateurs avec dispositifs de
sécurité 1.4D E137 38
0440 Charges creuses industrielles sans
détonateur 1.4D E120 30,31
0444 Charges explosives industrielles sans
détonateur 1.4D E156 —
0459 Charges d'éclatement à liant plastique 1.4D E157 —
0494 Perforateurs à charge creuse , pour
puitsdepétrole,sansdétonateurs 1.4D E140 —1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—42
▼B
ChiffreNumérod'identificationetdénominationdelamatièreoude
l'objet(1)Codede
classement
selonmarg.
2100(6)et
(7)Emballage
Méthode
d'emballage
[voirmarg.
2103(6)]Conditions
particulières
d'emballage
[voirmarg.
2103(7)]
12 345
40oOBJETSCLASSÉS1.4E
0412 Cartouches pour armes avec charge
d'éclatement 1.4E E112 13
0471 Objets explosifs, n.s.a. (2) 1.4E E103 —
41oOBJETSCLASSÉS1.4F
0348 Cartouches pour armes avec charge
d'éclatement 1.4F E112 13
0371 Têtes militaires pour engins autopro-
pulsésavec charge de dispersion ou
charged'expulsion 1.4F E106 49
0427 Projectiles avec charge de dispersion
oucharged'expulsion 1.4F E106 49
0472 Objets explosifs, n.s.a (2) 1.4F E103 —
42oMATIÈRESCLASSÉES1.4G
0485 Matières explosives, n.s.a. (2) 1.4G E103 —
43oOBJETSCLASSÉS1.4G
0066 Mèche à combustionrapide 1.4G E126 —
0103 Cordeau d'allumage à enveloppe
métallique 1.4G E135 —
0191 Artifices de signalisation à main 1.4G E150 12
0197 Signaux fumigènes 1.4G E150 12
0297 Munitions éclairantes avec ou sans
charge de dispersion, charge d'expul-
sionouchargepropulsive 1.4G E102 13,48,49
0300 Munitions incendiaires avec ou sans
charge de dispersion, charge d'expul-
sionouchargepropulsive 1.4G E102 13,48,49
0301 Munitions lacrymogènes avec ou sans
charge de dispersion, charge d'expul-
sionouchargepropulsive 1.4G E102 13,48,49
0303 Munitions fumigènes avec ou sans
charge de dispersion, charge d'expul-
sionouchargepropulsive 1.4G E102 13,48,49
0306 Traceurs pour munitions 1.4G E156 —
0312 Cartouches de signalisation 1.4G E115 —
0317 Fusées-allumeurs 1.4G E137 38
0320 Amorces tubulaires 1.4G E143 —
0325 Inflammateurs (allumeurs) 1.4G E141 —
0336 Artifices de divertissement 1.4G E130 37
0353 Objets explosifs, n.s.a. (2) 1.4G E103 —
0362 Munitions d'exercice 1.4G E102 13,48,49
0363 Munitions pour essais 1.4G E102 13,48,49
0403 Dispositifs éclairants aériens 1.4G E133 —
0425 Projectiles inertesavectraceur 1.4G E106 49
0431 Objets pyrotechniques à usage tech-
nique 1.4G E134 —
0435 Projectiles avec charge de dispersion 1.4G E106 —1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—43
▼B
ChiffreNumérod'identificationetdénominationdelamatièreoude
l'objet(1)Codede
classement
selonmarg.
2100(6)et
(7)Emballage
Méthode
d'emballage
[voirmarg.
2103(6)]Conditions
particulières
d'emballage
[voirmarg.
2103(7)]
12 345
oucharged'expulsion
0452 Grenades d'exercice, àmainouàfusil 1.4G E138 —
0453 Roquettes lance-amarres 1.4G E147 —
0493 Pétards de cheminde fer 1.4G E151 43,44,45
44oMATIÈRESCLASSÉES1.4L
(réservé) 1.4L
45oOBJETSCLASSÉS1.4L
(réservé) 1.4L
46oMATIÈRESCLASSÉES1.4S
0481 Matières explosives, n.s.a. (2) 1.4S E103 —
47oOBJETSCLASSÉS1.4S
0012 Cartouches à projectile inerte pour
armesoucartouches pour armes de
petit calibre 1.4S E112 13
0014 Cartouches à blanc pour armes ou
cartouches à blanc pour armes de petit
calibre 1.4S E112 13
0044 Amorces à percussion 1.4S E142 41
0055 Douilles de cartouches vides amorcées 1.4S E116 —
0070 Cisailles pyrotechniques explosives 1.4S E127 —
0105 Mèche de mineur (mèche lente ou
cordeau Bickford) 1.4S E136 32,49
0110 Grenades d'exercice àmainouàfusil 1.4S E138 —
0131 Allumeurs pour mèche de mineur 1.4S E141 —
0173 Attaches pyrotechniques explosives 1.4S E145 —
0174 Rivets explosifs 1.4S E145 —
0193 Pétards de cheminde fer 1.4S E151 43,44,45
0323 Cartouches pour pyromécanismes 1.4S E114 —
0337 Artifices de divertissement 1.4S E103 —
0345 Projectiles inertesavectraceur 1.4S E106 49
0349 Objets explosifs, n.s.a. (2) 1.4S E103 —
0366 Détonateurs pour munitions 1.4S E128 23,36
0367 Fusées-détonateurs 1.4S E137 38
0368 Fusées-allumeurs 1.4S E137 38
0373 Artifices de signalisation à main 1.4S E150 12
0376 Amorces tubulaires 1.4S E143 —
0384 Composants de chaîne pyrotechnique,
n.s.a.(2) 1.4S E103 —
0404 Dispositifs éclairants aériens 1.4S E133 —
0405 Cartouches de signalisation 1.4S E115 —
0432 Objets pyrotechniques à usage tech-
nique 1.4S E134 —
0441 Charges creuses industrielles sans
détonateur 1.4S E120 30,311994L0055—FR—01.01.1995—000.001—44
▼B
ChiffreNumérod'identificationetdénominationdelamatièreoude
l'objet(1)Codede
classement
selonmarg.
2100(6)et
(7)Emballage
Méthode
d'emballage
[voirmarg.
2103(6)]Conditions
particulières
d'emballage
[voirmarg.
2103(7)]
12 345
0445 Charges explosives industrielles sans
détonateur 1.4S E156 —
0454 Inflammateurs (allumeurs) 1.4S E141 —
0455 Détonateurs de mine (de sautage) non
électriques 1.4S E105 21,22,24
0456 Détonateurs demine(desautage) élec-
triques 1.4S E104 —
0460 Charges d'éclatement à liant plastique 1.4S E157 —
48oMATIÈRESCLASSÉES1.5D
0331 Explosif de mine (de sautage) du type
B 1.5D E9 —
0332 Explosif de mine (de sautage) du type
E 1.5D E12 —
0482 Matières explosives très peu sensibles,
(matières ETPS), n.s.a. (2) 1.5D E103 —
49oOBJETSCLASSÉS1.5D
(réservé) 1.5D
50oOBJETSCLASSÉS1.6N
0486 Objets explosifs, extrêmement peu
sensibles (objets EEPS) 1.6N E106 49
51oEmbal-
lages
vides,
non
nettoyés — — —
(1) Les numéros d'identification sont extraits des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses
publiéesparlesNationsUnies.
(2) Transportnepouvantêtreeffectuéqu'avecl'accorddel'autoritécompétente,voirmarginal2100(3).
2. Conditions de transport
A. Colis
1. Conditions générales d'emballage
2102(1) Les emballages extérieurs doivent satisfaire aux
prescriptionsdel'appendiceA.5.
(2) Selonlesdispositionsdesmarginaux2100(5)et3511
(2),lesemballagesdugrouped'emballageIIouImarquésdelalettre«Y»ou«X»doiventêtreutiliséspourlesmatièresetobjetsdelaclasse1.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—45
▼B
(3) Lesdispositionsdumarginal3500(2)sontapplicables
pour les parties des emballages qui sont directement encontactaveclecontenu.
(4) Les pointes, agrafes et autres organes métalliques de
fermeture sansrevêtement protecteur nedoiventpaspénétreràl'intérieurdel'emballageextérieur,àmoinsquel'emballageintérieurneprotègeefficacementlesmatièresetobjetsexplo-siblescontrelecontactdumétal.
(5) Ledispositifdefermeturedesrécipientscontenantdes
explosifsliquidesdoitêtreàdoubleétanchéité.
(6) Lesemballages intérieurs, les calages et les matériaux
de rembourrage, ainsi que la disposition des matières ouobjets explosibles dans les colis, doivent être tels qu'aucundéplacement dangereux ne puisseseproduire à l'intérieur du
colisaucoursdutransport.
(7) Lorsqu'unepressioninterne notable risquedesedéve-
lopper dans un récipient, celui-ci doit être construit de tellesorte qu'il ne puisse y avoir de détonation du fait d'unaccroissementdelapressioninternedûàdescausesinternes
ouexternes.
(8) Lesmatériauxderembourragedoiventêtreadaptésaux
propriétés des contenus; en particulier, ils seront absorbantslorsquelescontenussontliquidesoupeuventlaisserexsuderduliquide.
2. Conditions spéciales d'emballage
2103(1) Les matières et objets doivent être emballés comme
indiqué au marginal 2101, tableau 1, colonnes 4 et 5 etcomme expliqué en détail aux paragraphes (6), tableau 2 et(7),tableau3.
(2) Si le corps des fûts en acier est assemblé par double
agrafage, des mesures doivent être prises pour prévenirl'introduction de matières explosibles dans l'interstice desjoints. Le dispositif de fermeture des fûts en acier ou enaluminium doit comprendre un joint approprié. Si le dispo-sitif de fermeture comprend un filetage, aucune trace de
matièreexplosiblenedoitpouvoirvenirs'yloger.
(3) Sidescaissespourvuesd'unedoubluremétalliquesont
utiliséespourl'emballagedematièresexplosibles,cescaissesdoivent être fabriquées de façon telle que la matière explo-sible transportée ne puisse pas s'introduire entre la doublure
etlesparoisoulefonddelacaisse.
(4) Les cerceaux des tonneaux en bois destinés au trans-
portdematièresexplosiblesdoiventêtreenboisdur.
(5) Les emballages en plastique ne doivent pas être
susceptiblesdeproduireoud'accumulerdeschargesd'électri-cité statique en quantités telles qu'une décharge pourrait
entraîner un amorçage des matières explosives ou une mise
àfeudesobjetsexplosifsemballés.
(6) TABLEAU2Méthodes d'emballage
Nota:Encequiconcernelesméthodesd'emballageàutiliser
pour les différentes matières et objets, voir marginal2101,tableau1,colonne4.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—46
▼B
Méthode Emballagesintérieurs Emballagesextérieurs
E1 a) Pasnécessaires Sacs
en papier, multiplis, résistant à l'eau
(5M2)
en textile, étanches aux pulvérulents
(5L2)
entextile,résistantàl'eau(5L3)
en tissu de plastique, étanche aux
pulvérulents(5H2)
en tissu de plastique, résistant au l'eau
(5H3)
enfilmplastique(5H4)
b) Sacs
enpapierkraft
enplastique
Feuilles
enplastiqueTonneaux
en bois naturel à dessus amovible
(2C2)
Caisses
enboisnaturel,ordinaires(4C1)
encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)
Fûts
enacier,àdessusamovible(1A2)
E2 Récipients
enmétalenpapier
enplastique
Feuilles
enplastique
Sacs
enpapier,multiplis,
résistantàl'eauentissudeplastiqueTonneaux
en bois naturel à dessus amovible
(2C2)
Caisses
encarton(4G)enboisnaturel,ordinaires(4C1)
encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)
Fûts
encarton(1G)
enacier,àdessusamovible(1A2)
Nota:En outre, pour le numéro 0219 du
4
o(Trinitrorésorcinol), fûts en plas-
tiqueàdessusamovible(1H2).
E4 a) Récipients
encartonenmétalenpapier
enplastique
entextilecaoutchoutéTonneaux
en bois naturel à dessus amovible
(2C2)
Caisses
encarton(4G)en bois naturel, à panneaux étanches
auxpulvérulents(4C2)
encontre-plaqué(4D)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—47
▼B
Méthode Emballagesintérieurs Emballagesextérieurs
enboisreconstitué(4F)
enboisnaturel,ordinaire(4C1)enacier(4A)
b) Pasnécessaires Fûts
encarton(1G)
enacier,àdessusamovible(1A2)étan-
chesauxpulvérulents
enaluminium,àdessusamovible(1B2)
E5 Sacs
enplastique
Feuilles
enpapierkraftenpapierparaffinéCaisses
encarton(4G)
en bois naturel, a panneaux étanches
auxpulvérulents(4C2)
encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)
E6 a) Matières humidifiées
1) Sacs
enplastique
entextilecaoutchoutéTonneaux
en bois naturel à dessus amovible
(2C2)
Caisses
encarton(4G)enboisnaturel,ordinaires(4C1)encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)
Fûts
encarton(1G)enacier,àdessusamovible(1A2)
2) Sacs
encaoutchouc
entextileentextilecaoutchoutéTonneaux
en bois naturel à dessus amovible
(2C2)
Fûts
encarton(1G)
enacier,àdessusamovible(1A2)
Intermédiaires pour a)2:
Sacsencaoutchouc
entextilecaoutchoutéenplastique
b)Matières désensibilisées
Mêmesprescriptionsquepourlesmatièreshumidifiéessaufquetoute
caisseencartonpeutêtreutiliséecommeemballageintérieur,ettout
sacentextilecommeemballageintermédiaire.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—48
▼B
Méthode Emballagesintérieurs Emballagesextérieurs
E8 Récipients
enmatièreimper-
méableàl'eau
Feuilles
imperméablesàl'eauTonneaux
en bois naturel à dessus amovible
(2C2)
Caisses
encarton(4G)encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)
enboisnaturel,ordinaires(4C1)enacier(4A)
enaluminium(4B)
enplastiquerigide(4H2)
Fûts
encarton(1G)enacier,àdessusamovible(1A2)
enaluminium,àdessusamovible(1B2)
E9 Sacs
résistantàl'huile
Feuilles
enplastique
Boîtes
enmétalSacs
en papier, multiplis, résistant à l'eau
(5M2)
en textile, étanches aux pulvérulents
(5L2)
entextile,résistantàl'eau(5L3)en tissude plastique, sansdoublure ou
sansrevêtementintérieur(5H1)
en tissu de plastique, résistant à l'eau
(5H3)
en tissu de plastique, étanche aux
pulvérulents(5H2)
enfilmdeplastique(5H4)
Nota:Si l'on utilise un sac en tissu de
plastique (5H2)ou(5H3)ouunsac
en filmde plastique (5H4), un
emballage intérieur n'est pas néces-
saire.
Caisses
encarton(4G)
enboisnaturel,ordinaires(4C1)
encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)
Fûts
encarton(1G)
enacier,àdessusamovible(1A2)
E10 Sacs
enpapierparaffinéenplastiqueentextilecaoutchoutéTonneaux
en bois naturel à dessus amovible
(2C2)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—49
▼B
Méthode Emballagesintérieurs Emballagesextérieurs
Feuilles
enpapierparaffiné
enplastique
entextilecaoutchoutéCaisses
enboisnaturel,ordinaires(4C1)encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)
E11 Sacs
enpapierparaffinéenplastiqueentextile
entextilecaoutchouté
Feuilles
enpapierparaffinéenplastique
entextile
entextilecaoutchoutéTonneaux
en bois naturel à dessus amovible
(2C2)
Caisses
encarton(4G)enboisnaturelordinaires(4C1)encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)
Fûts
encarton(1G)
E12 Sacs
résistantàl'huile
Feuilles
enplastiqueSacs
en papier, multiplis, résistant à l'eau
(5M2)
en tissu de plastique, étanche aux
pulvérulents(5H2)
en tissu de plastique, sant doublure ou
sansrevêtementintérieur(5H1)
en tissu de plastique, résistant à l'eau
(5H3)
enfilmdeplastique(5H4)en textile, étanche aux pulvérulents
(5L2)
entextile,résistantàl'eau(5L3)
Caisses
encarton(4G)
encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)enboisnaturel,ordinaires(4C1)
enacier(4A)
enaluminium(4B)enplastique,rigide(4H2)
Fûts
encarton(1G)
enacieràdessusamovible(1A2)enaluminiumàdessusamovible(1B2)
Nota:Si l'on utilise un sac en tissu de
plastique (5H2)ou(5H3)ouunsac
en filmde plastique (5H4) un
emballage intérieur n'est pas néces-
saire.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—50
▼B
Méthode Emballagesintérieurs Emballagesextérieurs
E13 a) Matières humidifiées
Sacs
enplastique
entissudeplastique
enpapier,multiplis,
résistantàl'eau
Feuilles
enplastiqueTonneaux
en bois naturel à dessus amovible
(2C2)
Caisses
encarton(4G)enboisnaturel,ordinaires(4C1)
encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)
Fûts
encarton(1G)
b)Matières sèches
Sacs
enpapier
enplastique
entissudeplastiqueenpapier,multiplis,
résistantàl'eau
Caisses
encarton
Feuilles
enplastiqueTonneaux
en bois naturel à dessus amovible
(2C2)
Caisses
encarton(4G)
enboisnaturel,ordinaires(4C1)
encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)
Fûts
encarton(1G)
E14 Sacs
encaoutchouc
entextileentextilecaoutchouté
Intermédiaires:
Sacs
encaoutchouc
entextilecaoutchoutéTonneaux
en bois naturel à dessus amovible
(2C2)
Fûts
enacier,àdessusamovible(1A2)
E15 a) Pasnécessaires Fûts
enacieràdessusamovible(1A2)
enaluminiumàdessusamovible(1B2)
b) Sacs
enpapierimperméa-
bilisé
enplastique
entextilecaoutchouté
Feuilles
enplastiqueentextilecaoutchoutéTonneaux
en bois naturel à dessus amovible
(2C2)
Caisses
encarton(4G)
enboisnaturelordinaires(4C1)encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—51
▼B
Méthode Emballagesintérieurs Emballagesextérieurs
Fûts
encarton(1G)
E17 Boîtes
enmétal
Récipients
enverre
enplastiqueCaisses
enboisnaturel,ordinaires(4C1)
encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)
E18 Sacs
enpapierenplastique
Feuilles
enplastiqueTonneaux
en bois naturel, à dessus amovible
(2C2)
Caisses
encarton(4G)
enboisnaturel,ordinaires(4C1)encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)
Fûts
encarton(1G)encontre-plaqué(1D)
enacieràdessusamovible(1A2)
E19 a) Pasnécessaires Fûts
enacieràdessusamovible(1A2)
enaluminium,àdessusamovible(1B2)
enplastique,àdessusamovible(1H2)
b) Sacs
enplastique
Feuilles
enplastiqueTonneaux
en bois naturel, à dessus amovible
(2C2)
Caisses
enboisnaturel,ordinaires(4C1)encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)
Fûts
encarton(1G)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—52
▼B
Méthode Emballagesintérieurs Emballagesextérieurs
E20 Récipients
enmétalenplastique
enbois
encartonCaisses
encarton(4G)enboisnaturel,ordinaires(4C1)
enacier(4A)
enaluminium(4B)enplastiquerigide(4H2)
encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)
Fûts
encarton(1G)
E21 Caisses
encarton
Boîtes
enmétal
Récipients
enpapierimperméa-
bilisé
enplastique,non
susceptiblede
produiredel'électri-
citéstatiquesous
l'effetdesmatières
contenuesCaisses
en bois naturel, à panneaux étanches
auxpulvérulents(4C2)
encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)
E22 a) Sacs
enpapierkraftenplastique
entextile
entextilecaoutchoutéTonneaux
en bois naturel, à dessus amovible
(2C2)
Caisses
encarton(4G)encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)
enboisnaturel,ordinaires(4C1)en bois naturel, à panneaux étanches
auxpulvérulents(4C2)
enacier(4A)
Fûts
encarton(1G)
encontre-plaqué(1D)
b) Récipients
encarton
enmétalenplastiqueCaisses
encarton(4G)
enboisnaturel,ordinaires(4C1)en bois naturel, à panneaux étanches
auxpulvérulents(4C2)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—53
▼B
Méthode Emballagesintérieurs Emballagesextérieurs
encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)enacier(4A)
c) Pasnécessaires Fûts
encarton(1G)
encontre-plaqué(1D)enacieràdessusamovible(1A2)
Jerricanes
enacier,àdessusnonamovible(3A1)
enacieràdessusamovible(3A2)
E24 a) Sacs
encaoutchouc
entextilecaoutchoutéenplastiqueCaisses
encarton(4G)
b) Sacs
encaoutchouc
entextilecaoutchoutéenplastique
Intermédiaires pour b):
Sacs
encaoutchouc
entextilecaoutchouté
enplastiqueFûts
enacier,àdessusamovible(1A2)
E25 Sacs
enplastiqueFûts
encarton(1G)
enacier,àdessusamovible(1A2)
E26 Récipients
enmétal
enpapierenplastique
Feuilles
enplastique
Sacs
enplastiqueenpapierenpapier,multiplis
résistantàl'eauTonneaux
en bois naturel, à dessus amovible
(2C2)
Caisses
encarton(4G)
enboisnaturel,ordinaires(4C1)
encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)
Fûts
encarton(1G)
Sacs
en tissu de plastique, étanches aux
pulvérulents(5H2)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—54
▼B
Méthode Emballagesintérieurs Emballagesextérieurs
E102 Commespécifiépar
l'autoritécompétentedu
paysd'origneCaisses
encarton(4G)enboisnaturel,ordinaires(4C1)
en bois naturel ordinaires (4C1) avec
doublureintérieure
encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)enacier(4A)enaluminium(4B)
enplastiqueexpansé(4H1)
enplastiquerigide(4H2)
Fûts
encarton(1G)
enacier,àdessusamovible(1A2)
enaluminium,àdessusamovible(1B2)
E103 Commespécifiéparl'autoritécompétentedupaysd'origine
E104 Récipients
encartonenmétal
enpapier
enplastiqueCaisses
encarton(4G)enboisnaturel,ordinaires(4C1)
encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)enacier(4A)enaluminium(4B)
E105 Récipients
encarton
enmétalenplastique
Intermédiaires:
Caisses
encarton
enboisCaisses
encarton(4G)enboisnaturel,ordinaires(4C1)
encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)enacier(4A)
enaluminium(4B)
E105A Sacs
enpapierenplastique
Caisses
encarton
Récipients
encartonCaisses
encarton(4G)enboisnaturel,ordinaires(4C1)
encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)enacier(4A)
enaluminium(4B)
E106 Pasnécessaires Caisses
encontre-plaqué(4D)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—55
▼B
Méthode Emballagesintérieurs Emballagesextérieurs
enboisreconstitué(4F)
enboisnaturel,ordinaires(4C1)enacier(4A)
enaluminium(4B)
enplastiquerigide(4H2)
Fûts
enacier,àdessusamovible(1A2)
E107 a) Renforçateurs,sousformedeproduitsfinisconstituéspardesréci-
pientsclosenmétal,enplastiqueouencarton,contenantunexplosif
détonant,ouconstituésparunematièreexplosivedétonnanteàliant
plastique:
Pasnécessaires Caisses
encarton(4G)
enboisnaturelordinaires(4C1)
encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)enacier(4A)
enaluminium(4B)
b) Renforçateurscoulésoupressésentubesouencapsulesnonfermés
auxextrémités:
Récipients
encarton
enmétalenplastique
Feuilles
enplastique
enpapierCaisses
encarton(4G)
enboisnaturel,ordinaires(4C1)encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)
enacier(4A)enaluminium(4B)
E108 Cloisonsdeséparation
dansl'emballageextérieur
Récipients
enmétal
enplastiqueenboisCaisses
enboisnaturel,ordinaires(4C1)enacier(4A)encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)
enaluminium(4B)
E109 Récipients
enmétal
enplastiqueenbois
enpapier
encartonCaisses
enboisnaturel,ordinaires(4C1)
enacier(4A)encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)
enaluminium(4B)
E112 Pasnécessaires Caisses
encarton(4G)
encontre-plaqué(4D)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—56
▼B
Méthode Emballagesintérieurs Emballagesextérieurs
enboisreconstitué(4F)
enboisnaturel,ordinaires(4C1)enacier(4A)
enaluminium(4B)
enplastiquerigide(4H2)
Fûts
enacier,àdessusamovible(1A2)
E113 Récipients
encarton
enplastique
enmétalCaisses
encarton(4G)
enboisnaturel,ordinaires(4C1)
encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)en bois naturel, à panneaux étanches
auxpulvérulents(4C2)
enacier(4A)
E114 Récipients
encartonenplastique
enbois
enmétalCaisses
encarton(4G)encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)
enboisnaturel,ordinaires(4C1)en bois naturel, à panneaux étanches
auxpulvérulents(4C2)
enacier(4A)enaluminium(4B)
Fûts
enacier,àdessusamovible(1A2)
E115 Récipients
encarton
enmétal
enplastiqueenbois
Nota:Pourlesobjetsdu
43
ono0312et47o,
no0405,lesréci-
pientsenpapier
kraftpeuvent
égalementêtre
utilisés.Caisses
encarton(4G)
enboisnaturelordinaires(4C1)
encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)
enacier(4A)
enaluminium(4B)enplastiqueexpansé(4H1)enplastiquerigide(4H2)
E116 Cloisonsdeséparation
dansl'emballageextérieur
Caisses
encarton
enplastique
enbois
Nota:PourlespetitsCaisses
encarton(4G)
enboisnaturelordinaires(4C1)encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)
enacier(4A)
enaluminium(4B)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—57
▼B
Méthode Emballagesintérieurs Emballagesextérieurs
objets:lessacsen
plastiqueouen
textilepeuvent
égalementêtre
utilisés.
E117 Pasnécessaires Caisses
encarton(4G)
enboisnaturel,ordinaires(4C1)
encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)
enacier(4A)
enaluminium(4B)
E119 Pasnécessaires Caisses
encarton(4G)
en bois naturel, à panneaux étanches
avecpulvérulents(4C2)
encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)enacier(4A)
enaluminium(4B)
enplastiquerigide(4H2)
Fûts
enacier,àdessusamovible(1A2)
enaluminium,àdessusamovible(1B2)
Nota:Pour les charges enveloppées les
caisses en bois naturel, ordinaires
(4C1) peuvent également être utili-
sées.
E120 Cloisonsdeséparation
dansl'emballageextérieur
Tubes
encartonouenun
matériauéquivalentCaisses
encarton(4G)
enboisnaturel,ordinaires(4C1)
encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)
E121 Pasnécessaires Caisses
encarton(4G)encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)
enboisnaturelordinaires(4C1)enacier(4A)enaluminium(4B)
Fûts
enacier,àdessusamovible(1A2)enaluminium,àdessusamovible(1B2)
E122 Caisses
encartonCaisses
encarton(4G)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—58
▼B
Méthode Emballagesintérieurs Emballagesextérieurs
enmétal
enplastiqueenboisenboisnaturelordinaires(4C1)
encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)
enacier(4A)
enaluminium(4B)
E123 Cloisonsdeséparation
dansl'emballageextérieur
Récipients
encarton
enmétalenplastiqueCaisses
en bois naturel, ordinaires (4C1), avec
doubluremétallique
en contre-plaqué (4D) avec doublure
métallique
en bois reconstitué (4F) avec doublure
métallique
enacier(4A)
enaluminium(4B)
enplastiqueexpansé(4H1)
E124 Bobines
Récipients
enmétalCaisses
encarton(4G)
enboisnaturelordinaires(4C1)encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)
enaluminium(4B)
Fûts
encarton(1G)enacier,àdessusamovible(1A2)
enaluminium,àdessusamovible(1B2)
E125 Sacs
enplastique
Bobines
Feuilles
enpapierkraft
enplastiqueCaisses
encarton(4G)
enboisnaturel,ordinaires(4C1)encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)
enacier(4A)
enaluminium(4B)
Fûts
enacier,àdessusamovible(1A2)
enaluminium,àdessusamovible(1B2)
E126 Bobines
Récipients
encartonCaisses
encarton(4G)
enboisnaturelordinaires(4C1)
encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)
enacier(4A)
enaluminium(4B)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—59
▼B
Méthode Emballagesintérieurs Emballagesextérieurs
Fûts
enacier,àdessusamovible(1A2)enaluminium,àdessusamovible(1B2)
E127 Récipients
encarton
enmétal
enplastiqueCaisses
encarton(4G)
enboisnaturelordinaires(4C1)
encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)enacier(4A)
enaluminium(4B)
E128 Caisses,muniesdecloi-
sonsdeséparation
encartonenplastique
enbois
Plateauxmunisdecloi-
sonsdeséparation
encarton
enplastiqueenbois
Boîtes
enmétal,muniesde
cloisonsdeséparationCaisses
encarton(4G)
enboisnaturel,ordinaires(4C1)enacier(4A)encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)
enaluminium(4B)
E129 Récipients
encartonenplastique
Feuilles
enpapierCaisses
encarton(4G)enboisnaturel,ordinaires(4C1)encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)
Fûts
encarton(1G)
E130 Récipients
encartonenplastiqueenmétal
Feuilles
enpapierCaisses
encarton(4G)enboisnaturelordinaires(4C1)encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)
enacier(4A)enaluminium(4B)
enplastiqueexpansé(4H1)
Fûts
encarton(1G)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—60
▼B
Méthode Emballagesintérieurs Emballagesextérieurs
enplastique,àdessusamovible(1H2)
enacier,àdessusamovible(1A2)enaluminium,àdessusamovible(1B2)
E133 Cloisonsdeséparation
dansl'emballageextérieur
Récipients
enmétalenplastique
encarton
Feuilles
enpapierkraftCaisses
encarton(4G)
encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)enboisnaturel,ordinaires(4C1)enacier(4A)
enaluminium(4B)
enplastiqueexpansé(4H1)enplastiquerigide(4H2)
Fûts
encarton(1G)
en plastique, à dessus amovible (1H2)
enacier,àdessusamovible(1A2)
enaluminium,àdessusamovible(1B2)
E134 Récipients
encarton
enmétalenplastiqueenboisCaisses
encarton(4G)
enboisnaturelordinaires(4C1)encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)
enacier(4A)
enaluminium(4B)
Fûts
enacier,àdessusamovible(1A2)
enaluminium,àdessusamovible(1B2)
E135 Sacs
enplastique
Bobines
Feuilles
enpapierkraftenplastiqueCaisses
encarton(4G)
enboisnaturel,ordinaires(4C1)
encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)
E136 Pasnécessaires Caisses
encarton(4G)
enboisnaturel,ordinaires(4C1)
encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)enacier(4A)
enaluminium(4B)
enplastiquerigide(4H2)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—61
▼B
Méthode Emballagesintérieurs Emballagesextérieurs
Fûts
encarton(1G)
enacier,àdessusamovible(1A2)
enaluminium,àdessusamovible(1B2)
E137 Cloisonsdeséparation
dansl'emballageextérieur
Récipients
encarton
enmétalenplastique
enbois
Plateaux
enplastiqueenboisCaisses
encarton(4G)enboisnaturel,ordinaires(4C1)encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)
enacier(4A)enaluminium(4B)
enplastiquerigide(4H2)
Fûts
enacier,àdessusamovible(1A2)
E138 Commespécifiépar
l'autoritécompétentedu
paysd'origineCaisses
enboisnaturel,ordinaires(4C1)encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)
enacier(4A)
enaluminium(4B)enplastiquerigide(4H2)
E139 Récipients
enmétalenplastique
enbois
encartonCaisses
enboisnaturel,ordinaires(4C1)encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)
enacier(4A)enaluminium(4B)
Fûts
enacieràdessusamovible(1A2)
E140 Sacs
résistantàl'eauCaisses
encarton(4G)
enboisnaturel,ordinaires(4C1)
encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)
enacier(4A)
enaluminium(4B)
E141 Récipients
encarton
enmétalenboisCaisses
encarton(4G)
enboisnaturelordinaires(4C1)encontre-plaqué(4D)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—62
▼B
Méthode Emballagesintérieurs Emballagesextérieurs
Feuilles
enpapier
Plateaux
enplastiqueenboisreconstitué(4F)
enacier(4A)enaluminium(4B)
E142 Caisses
encarton
enmétal
enplastique
enbois
Boîtes
enmétal
Plateaux
encarton
enplastique
Intermédiaires:
(Pasnécessairesavecles
caissesintérieures,mais
obligatoiresavecles
plateaux)
Caisses
encartonCaisses
encarton(4G)
enboisnaturelordinaires(4C1)encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)
enacier(4A)enaluminium(4B)
E143 Caisses
encartonenmétalenbois
Tubes
encarton
Plateaux
enplastiqueCaisses
enboisnaturel,ordinaires(4C1)encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)
enacier(4A)
enaluminium(4B)
E145 Récipients
encartonenplastique
enbois
Nota:Pourlesobjetsdu
47
ono0174les
récipientsenmétal
peuventêtreégale-
mentutilisés.Caisses
encarton(4G)enboisnaturelordinaires(4C1)
encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)enacier(4A)enaluminium(4B)
E146 Pasnécessaires Comme spécifié par l'autorité compétente
dupaysd'origine
E147 Récipients Caisses1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—63
▼B
Méthode Emballagesintérieurs Emballagesextérieurs
encarton
enmétalencarton(4G)
enboisnaturel,ordinaires(4C1)encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)
Fûts
encarton(1G)
E149 Commespécifiépar
l'autoritécompétentedu
paysd'origineCaisses
enboisnaturel,ordinaires(4C1)encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)
enplastique,rigide(4H2)enacier(4A)enaluminium(4B)
E150 Caisses
encarton
enmétal
Récipients
enmétalenplastique
Feuilles
enpapierkraftCaisses
encarton(4G)
enboisnaturel,ordinaires(4C1)
encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)enacier(4A)
enaluminium(4B)
enplastiqueexpansé(4H1)enplastique,rigide(4H2)
Fûts
encarton(1G)
enacier,àdessusamovible(1A2)enaluminium,àdessusamovible(1B2)enplastique,àdessusamovible(1H2)
E151 Récipients
encarton
enmétal
enplastiqueenboisCaisses
encarton(4G)
enboisnaturel,ordinaires(4C1)
encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)enacier(4A)
enaluminium(4B)
Fûts
encarton(1G)
E153 Feuilles
encartonondulé
Tubes
encartonCaisses
enboisnaturel,ordinaires(4C1)encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)
enacier(4A)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—64
▼B
Méthode Emballagesintérieurs Emballagesextérieurs
Intermédiaires:
Récipients
encarton
enmétal
enplastiqueenaluminium(4B)
E156 Cloisonsdeséparation
dansl'emballageextérieur
Sacs
enplastique
Caisses
encarton
Tubes
encartonenplastiqueenmétalCaisses
encarton(4G)
enboisnaturel,ordinaires(4C1)
encontre-plaqué(4D)enboisreconstitué(4F)enacier(4A)
enaluminium(4B)
E157 Pasnécessaires Caisses
enboisnaturel,ordinaires(4C1)
encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)enacier(4A)enaluminium(4B)
E158 a) Sacs
enpapierkraft
enplastique
entextileentextilecaoutchoutéCaisses
encarton(4G)
enboisnaturel,ordinaires(4C1)
en bois naturel, à panneaux étanches
auxpulvérulents(4C2)
encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)enplastiquerigide(4H2)
Fûts
enacier,àdessusamovible(1A2)
encarton(1G)encontre-plaqué(1D)
b) Récipients
encartonenmétal
enplastiqueCaisses
encarton(4G)enboisnaturel,ordinaires(4C1)
en bois naturel, à panneaux étanches
auxpulvérulents(4C2)
encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)enplastiquerigide(4H2)
c) Emballagescomposites1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—65
▼B
Méthode Emballagesintérieurs Emballagesextérieurs
récipients en plastique dans une caisse en
plastiquerigide(6HH2)
E159 a) Récipients
enplastique
Intermédiaires:
Sacsenplastiquedansdes
récipientsenmétalCaisses
enboisnaturel,ordinaires(4C1)encontre-plaqué(4D)
enboisreconstitué(4F)
b) Récipients
enplastique
Intermédiaires:
Fûts
enmétalFûts
enacier,àdessusamovible(1A2)
enaluminium,àdessusamovible(1B2)
(7) TABLEAU3
Conditions particulières d'emballage
Nota:En ce qui concerne les conditions particulières
d'emballage applicables aux différentes matières etobjets,voirmarginal2101,tableau1,colonne5.
NoConditions
1 Les matières solubles dans l'eau doivent être emballées dans des récipients
étanchesàl'eau.
2 Lesemballagesnedoiventpascomporterdeplomb.7 Les fûts en métal doivent être construits de telle sorte qu'il ne puisse pas y
avoir explosion du fait d'un accroissement de la pression interne dû à des
causesinternesouexternes.
8 L'intérieur des emballages métalliques doit être galvanisé ou peint ou encore
protégéd'autremanière.L'aciernunedoitpasentrerencontactaveclapoudre
propulsive.
9 Les fûts et jerricanes en acier doivent être constrens de telle sorte qu'ils ne
comportent nipoches,nifentesdanslesquelles lamatière puisseêtreretenue
ousubiruneffetdepincement.
10 Les récipients en métal doivent être construits de telle sorte que le risque
d'explosion du fait d'un accroissement de la pression interne dû à des causes
internesouexternessoitréduit.
11 Lesemballagesintérieursdoiventêtreferméshermétiquement.
12 Lescaissesextérieuresenboisnatureldoiventcomporterunedoublureenfer-
blancaveccouvercleferméhermétiquement.
13 Les extrémités ouvertes des emballages intérieurs doivent comporter des
bouchonsrembourrés,sinonl'emballageextérieurdoitêtrerembourré.
21 Un emballage intermédiaire ne doit pas contenir plus de 10 emballages inté-
rieurs.
22 L'emballageintérieurouintermédiairedoitêtreséparédel'emballageextérieur
parunespaced'aumoins25mm;onutiliseàcettefindescalesouunmaté-
riauderembourragetelquelasciuredebois.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—66
▼B
NoConditions
23 Lesemballagesintérieursdoiventêtreséparésdel'emballageextérieurparun
espace d'au moins 25 mm rempli d'un matériau de rembourrage tel que la
sciuredeboisoulalainedebois.
24 Dansunemballageintérieurmétallique,lesobjetsdoiventêtrecalésauxdeux
extrémitésavecunmatériauderembourrage.
28 Les emballages intérieurs métalliques doivent être calés avec un matériau de
rembourrage.
30 Les charges creuses doivent être emballées de façon à éviter le contact entre
elles.
31 Lesévidementsdeschargescreusesdoiventêtreplacésfaceàfaceparpaires
oupargroupespourréduireauminimuml'effetdechargecreuse(dard)encas
d'amorçageaccidentel.
32 Lesextrémités desobjetsdoivent êtrescellées,sinonl'emploid'unemballage
intérieurenplastiqueestobligatoire.
33 Les extrémités du cordeau détonant doivent être scellées et solidement atta-
chées.
34 Les extrémités du cordeau détonant doivent être scellées. Les espaces vides
doiventêtreremplisavecunmatériauderembourrage.
35 Les emballages doivent être fermés de manière étanche pour éviter toute
entréed'eau.
36 Lesobjetsdoiventêtrerembourréspourempêchertoutcontactentreeux.37 Lestuyèresdesfusées(artificesdedivertissement)doiventêtreobturéesetles
moyensd'allumagedoiventêtrecomplètementprotégés.
38 Lesfuséesdoiventêtreséparéeslesunesdesautresdansl'emballageintérieur.41 Lesamorcesdoivent êtreemballées dansdescouchesdefeutre, depapier ou
de plastique absorbant les chocs pour empêcher la propagation dans l'embal-
lageextérieur.
42 Les coins et les arêtes des emballages extérieurs en plastique doivent être
renforcésavecdumétal.
43 Lesobjetsdoiventêtreséparés,parexempleavecunmatériauderembourrage,
pouréviter le contact entre eux et avec le fond,les paroisetle couvercle de
l'emballageextérieur.
44 Lorsque les objets sont contenus dans des magasins pour appareils automati-
ques, le magasin peut remplacer l'emballage intérieur, à condition qu'il y ait
unrembourragesuffisant.
45 Lesemballagesintérieursenfer-blancdoiventêtrescellés.46 Les objets doivent être emballés individuellement dans des feuilles de carton
onduléouplacésdansdestubesencarton.
47 Unmatériauderembourrageabsorbantdoitêtreintercalé.48 Les objets degrande taille ne comportant ni charge de propulsionni moyens
d'allumageoud'amorçagepeuventêtretransportéssansemballage.
49 Les objets de grande taille, non munis de leurs moyens d'amorçage ou avec
leursmoyensd'amorçagecontenantaumoinsdeuxdispositifsdesécuritéeffi-
cacepeuventêtretransportéssansemballage.
50 Lesobjetsdegrandetaillenonmunisdeleursmoyensd'allumagepeuventêtre
transportéssansemballage.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—67
▼B
NoConditions
51 Lesobjetsdegrandetaillepeuventêtretransportéssansemballage.
53 Les sacs en tissu de plastique, étanches aux pulvérulents (5H2), peuvent être
utilisés,uniquement pourleTNTsecsousformedepaillettes oudegranulés
etpourunemassemaximalenetteparcolisde30kg.
55 Unemballageintérieurnedoitpascontenirplusde50gdematière.
56 Les caisses en carton (4G) ne doivent pas être utilisées comme emballage
extérieur.
57 Une doublure ou un revêtement intérieur sont prescrits pour les emballages
extérieurs en métal (par exemple 4A, 4B, 1A2, 1B2), à moins qu'il ne soit
prévu d'autres mesures, telles que l'utilisation d'un emballage intérieur ou de
matériaux de rembourrage, pour protéger la matière explosive d'un contact
avecl'emballageextérieurenmétaldanslesconditionsnormalesdetransport.
58 Les récipients en plastique doivent être fermés par des capsules et des
bouchonsvissés.Ilsnedoivent pasavoir plusde5litres decapacité chacun.
Chaque récipient doit être introduit dansun emballage intermédiaire. Chaque
sacenplastiquedoitêtreentourédetouscôtésd'aumoins50mmd'unmaté-
riau de rembourrage incombustible et absorbant. Les récipients métalliques
doivent eux-mêmes être placés dans l'emballage extérieur et calés par un
matériaud'amortissementlesunsparrapportauxautresdanstouteslesdirec-
tions.Lamassenettedepropergoldoitêtrelimitéeà30kgparcolis.
59 Le fût intermédiaire doit être entouré de tous côtés d'au moins 50 mm d'un
matériauderembourrageincombustibleetabsorbant.Unemballagecomposite
constitué d'unrécipient enplastique dansunfûtmétallique peutêtreutilisé à
la place de l'emballage intérieur et de l'emballage intermédiaire. Le volume
netdepropergolnedoitpasdépasser120litresparcolis.
3.Emballage encommun
2104(1) Les matières et objets visés par le même numéro
d'identification3(1),àl'exceptiondugroupedecompatibilité
L et des matières et objets affectés à une rubrique n.s.a.,
peuventêtreemballésencommun.
(2) Sauf conditions particulières contraires prévues ci-
après,lesmatièresetobjetsdenumérosd'identificationdiffé-rentsnepeuventpasêtreemballésencommun.
(3) Les matières et objets de la classe 1 ne peuvent pas
être emballés en commun avec des matières des autres
classes ou avec des marchandises qui ne sont pas soumisesauxprescriptionsdecetteDirective.
(4) Les objets des groupes de compatibilité C, D et E
peuventêtreemballésencommun.
(5) Les objets des groupes de compatibilité D ou E
peuventêtreemballésencommunavecleursmoyenspropresd'amorçage à condition que ces moyens soient munis d'aumoins deux dispositifs de sécurité efficaces empêchantl'explosion d'un objet en cas de fonctionnement accidenteldumoyend'amorçage.
(6) Les objets des groupes de compatibilité D ou E
peuventêtreemballésencommunavecleursmoyenspropresd'amorçagequin'ontpasdeuxdispositifsdesécuritéefficaces(c'est-à-dire des moyens d'amorçage affectés au groupe decompatibilité B) sous réserve que, de l'avis de l'autorité
compétente du pays d'origine, le fonctionnement accidentel
des moyens d'amorçage n'entraine pas l'explosion d'un objetdanslesconditionsnormalesdetransport.
(7) LesmatièresetobjetsdugroupedecompatibilitéLne
peuventpasêtreemballés encommunavecunautretypedematièreoud'objetdecegroupedecompatibilité.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—68
▼B
(8) Les objets peuvent être emballés en commun avec
leursmoyenspropresd'allumagesousréservequelesmoyensd'allumage ne puissent pas fonctionner dans les conditions
normalesdetransport.
(9) Les marchandises des numéros d'identification
mentionnés dans le tableau 4 peuvent être réunies dans un
mêmecolis,auxconditionsindiquées.
(10) Pourl'emballage en commun, il faut tenir compte de
la modification éventuelle du classement des colis selon lemarginal2100.
(11) En ce qui concerne la désignation de la marchandise
dans le document de transport des matières et objets de laclasse1emballésencommun,voirmarginal2110(4).
TABLEAU4
Conditions spéciales d'emballage en commun [voir
marginal 2104 (9)]
1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—69
▼B
4.Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis (voir
appendiceA.9)
Inscriptions
2105(1) Les colis doivent porter le numéro d'identification et
l'unedesdénominationsdelamatièreoudel'objetimprimésenitaliqueaumarginal2101,tableau1,colonne2.
Pourlesmatièresetobjetsaffectésàunerubriquen.s.a.,ainsi
quepourlesautresobjetsdes25
oet34o,ladésignationtech-
nique delamarchandisedoit être indiquée encomplément àladésignationdelarubriquen.s.a.
Pourlesmatièresdu4
o,no0081,0082,0083,0084et0241et
pourlesmatièresdu48o,no0331et0332,lenomcommercial
del'explosifdoitêtreindiquéenplusdutyped'explosif.Pour
lesautresmatièresetobjets,lenomcommercialoutechniquepeut être ajouté. L'inscription bien lisible et indélébile serarédigée dans une langue officielle du pays de départ et enoutre, si cette langue n'est pas l'anglais, le français ou l'alle-
mand,enanglais,enfrançaisouenallemand,àmoinsqueles
accords, s'il en existe, conclus entre les pays intéressés autransportn'endisposentautrement.
Étiquettesdedanger
(2) Lescolisrenfermantdesmatièresetobjetsdes1
oà34o
doivent être munis d'uneétiquette conforme au modèle no1.
Le code de classement selon le marginal 2101, tableau 1,
colonne3,seraindiquésurlapartieinférieuredel'étiquette.
Les colis renfermant des matières et objets des 35oà4 7o
doiventêtremunisd'uneétiquetteconformeaumodèleno1.4
et les colis renfermant des matières du 48oet des objets du
49odoivent être munis d'une étiquette conforme au modèle
no1.5 et ceux renfermant des objets du 50odoivent être
munisd'uneétiquette conforme aumodèle no1.6.Legroupe
decompatibilitéselonlemarginal2101,tableau1,colonne3,doitêtreindiquésurlapartieinférieuredel'étiquette.
(3) Lescolisrenfermantdesmatièresetobjets:
du4
o,no0076et0143,
du21o,no0018,
du26o,no0077,
du30o,no0019,
etdu43o,no0301
doivent être munis en outre d'une étiquette conforme au
modèleno6.1.
Lescolisrenfermantdesobjets:du21
o,no0015et0018,
du30o,no0016et0019,
etdu43o,no0301et0303
doivent être munis en outre d'une étiquette conforme au
modèleno8.
2106-
2109
B. Mentions dans le document de transport
2110(1) Ladésignationdelamarchandisedansledocumentde
transport doit être conforme à l'un des numéros d'identifica-1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—70
▼B
tion et à l'une des dénominations imprimés en italique au
marginal2101,tableau1,colonne2.
Pourlesmatièresetobjetsaffectésàunerubriquen.s.a.,ainsi
quepourlesautresobjetsdes25oet34o,ladésignationtech-
nique delamarchandisedoit être indiquée encomplément à
ladésignationdelarubriquen.s.a.
Ladésignationdelamarchandisedoitêtresuiviedel' indica-
tion du code de classement et du chiffre de l'énumération
(marginal 2101, tableau 1, colonnes 3 et 1), complétée par
la masse nette en kg de la matière explosible, et par le sigle«ADR»(ou«RID»)(par exemple: 0160 Poudre sans fumée,
1.1C,2
o,4600kg,ADR).
(2) Pour les matières du 4o,no0081, 0082, 0083, 0084 et
0241 et pour les matières du 48o,no0331 et 0332, le nom
commercial de l'explosif doit être indiqué en plus du typed'explosif.Pourlesautresmatièresetobjets,lenomcommer-
cialoutechniquepeutêtreajouté.
(3) Pour les chargements complets le document de trans-
port doit porter l'indication du nombre de colis, de la masse
enkgdechaquecolisainsiquedelamassetotalenetteenkg
delamatièreexplosible.
(4) Encasd'emballage encommundedeuxmarchandises
différentes, la désignation de la marchandise dans le docu-
ment de transport doit indiquer les numéros d'identificationetlesdénominations imprimés enitalique aumarginal 2101,tableau 1, colonne 2, des deux matières ou des deux objets.Si plus de deux marchandises différentes sont réunies dans
unmêmecolisselonlemarginal2104,ledocumentdetrans-
port doit porter sous la désignation des marchandises lesnuméros d'identification de toutes les matières et objetscontenusdanslecolissouslaforme«Marchandisesdesn
o…».
(5) Pour le transport de matières et objets affectés à une
rubriquen.s.a.,unecopiedel'accorddel'autoritécompétenteavec lesconditions detransport doitêtre jointe audocumentdetransport.Ildoitêtre rédigé dansunelangueofficielle du
paysdedépartetenoutresicettelanguen'estpasl'anglais,le
françaisoul'allemand,enanglais,enfrançaisouenallemandàmoinsquelesaccords,s'ilenexiste,conclusentrelespaysintéressésautransportn'endisposentautrement.
2111-
2114
C. Emballages vides
2115(1) Lesemballagesvides,nonnettoyés,du51
odoiventêtre
bienfermésetprésenterlesmêmesgarantiesd'étanchéitéque
s'ilsétaientpleins.
(2) Lesemballagesvides,nonnettoyés,du51odoiventêtre
munisdesmêmesétiquettesdedangerques'ilsétaientpleins.
(3) Ladésignationdansledocumentdetransportdoitêtre:
«Emballagesvides1,51o,ADR».
D. Dispositions particulières
2116Les matières et objets de la classe 1, appartenant aux forces
armées d'unÉtat membre, emballés avant le1erjanvier 1990
conformément aux prescriptions de l'ADR en vigueur àl'époque,peuventêtretransportésaprèsle1
erjanvier 1990,à
condition que les emballages soient intacts et qu'ils soientdéclarésdansledocumentdetransportcommemarchandisesmilitaires emballées avant le 1
erjanvier 1990. Les autres1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—71
▼B
dispositionsapplicablesàpartirdu1erjanvier1990pourcette
classedoiventêtrerespectées.
2117-
2199
(1) Numéro d'identification de la matière ou de l'objet conformément aux
Recommandations des Nations Unies (voir note de bas de page (1)a u
marginal2101).
CLASSE2
GAZ COMPRIMÉS, LIQUÉFIÉS OU DISSOUS SOUS
PRESSION
1.Énumération des matières
2200(1) Parmi les matières et objets visés par le titre de la
classe 2, ne sont admis au transport que ceux qui sont
énumérés au marginal 2201, ceci sous réserve des prescrip-tionsdelaprésenteannexeetdesdispositionsdel'annexeB.Ces matières et objets admis au transport sous certainesconditionssontditsmatièresetobjetsdecetteDirective.
(2) Sont considérées comme matières de la classe 2, les
matières qui ont une température critique inférieure à 50 ºC
ou, à 50 ºC, une tension de vapeur supérieure à 300 kPa (3
bar).
Nota:Pourclasser les solutionsetmélanges (telsqueprépa-
rations et déchets) qui contiennent un ou plusieurscomposants énumérés au marginal 2201, voir égale-mentmarginal2002(8).
(3) Les matières et objets de la classe 2 sont répartis
commesuit:
A. Gazcomprimésdontlatempératurecritiqueestinférieure
à−10ºC.
B. Gazliquéfiésdontlatempératurecritiqueestégaleousu-
périeureà−10ºC:
a) gaz liquéfiés ayant une température critique égale ou
supérieureà70ºC,
b) gaz liquéfiés ayant une température critique égale ou
supérieureà−10ºC,maisinférieureà70ºC.
C. Gazliquéfiésfortementréfrigérés.D. Gazdissoussouspression.E. Boîtesetcartouchesàgazsouspression.F. Gazsoumisàdesprescriptionsparticulières.G. Récipientsvidesetciternesvides.D'après leurs propriétés chimiques, les matières et objets de
laclasse2sontsubdiviséscommesuit:
a) noninflammables,at) noninflammables,toxiques,b) inflammables,bt) inflammables,toxiques,c) chimiquementinstables,
ct) chimiquementinstables,toxiques.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—72
▼B
Saufindicationcontraire,lesmatièreschimiquementinstables
doiventêtreconsidéréescommeinflammables.Lesgazcorro-sifs ou comburants ainsi que les objets chargés de tels gaz
sont désignés par les mots «corrosif» ou «comburant» entre
parenthèses.
(4) Les matières de la classe 2 qui sont énumérées parmi
les gaz chimiquement instables ne sont admises au transport
quesilesmesuresnécessairespourempêcher leurdécompo-
sition, leur dismutation et leur polymérisation dangereusespendant le transport ont été prises. À cette fin, il y a lieunotamment de prendre soin que les récipients et citernes necontiennentpasdesubstancespouvantfavorisercesréactions.
A.Gaz comprimés
[voiraussimarginal2201a,sousa).Pourlesgazdes1
oa)et
b)et2oa)renfermésdansdesboîtesoucartouchesàgazsous
pression,voirsous10oet11o]
2201Sontconsidéréscommegazcomprimésausensdel'ADRles
gazdontlatempératurecritiqueestinférieureà−10ºC.
1oGaz purs et gaz techniquement purs
a)Nonin flammables
L'argon,l'azote,l'hélium,lekrypton,lenéon,l'oxy-
gène(comburant),le tétrafluorométhane (R14).
at)Nonin flammables, toxiques
Lefluor(comburant),le fluorure de bore, letétra-
fluorure de silicium (corrosif), le trifluorure
d'azote.
b)Inflammables
Ledeutérium,l'hydrogène,leméthane.
bt)Inflammables, toxiques
Lemonoxyde de carbone .
ct)Chimiquement instables, toxiques
Lemonoxyde d'azote NO (oxyde nitrique) (non
inflammable).
2oMélangesdegaz
a)Nonin flammables
Lesmélangesdedeuxoudeplusdedeuxdesgaz
suivants: gaz rares (contenant au plus 10 % envolume de xénon), azote, oxygène, dioxyde decarbone, à raison d'au plus 30 % en volume; les
mélanges non inflammables de deux ou plus de
deux des gaz suivants: hydrogène, méthane, azote,gaz rares (contenant au plus 10 % en volume dexénon), au plus 30 % en volume de dioxyde decarbone; l'azote contenant au plus 6 % en volume
d'éthylène;l' air.
Nota:Les mélanges contenant plus de 25 %
(volume) d'oxygène sont considérés commecomburants.
b)Inflammables
Les mélanges d'au moins 90 % en volume de
méthaneavecdeshydrocarburesdes3
ob)et5ob);
les mélanges inflammables de deux ou plus dedeux des gaz suivants: hydrogène, méthane, azote,1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—73
▼B
gaz rares (contenant au plus 10 % en volume de
xénon), au plus 30 % en volume de dioxyde decarbone; le gaz naturel; les mélanges d'au plus
10 % en volume de silane avec un ou plusieurs
des gaz suivants: hydrogène, azote, argon, hélium,krypton,néon,deutériumetméthane.
bt)Inflammables, toxiques
Legaz de ville;lesmélanges d'hydrogèneavec au
plus 10 % en volume de séléniure d'hydrogène ou
dephosphineoudegermaneouavecauplus15%
envolumed'arsine;lesmélangesd'azoteoudegazrares(contenantauplus10%envolumedexénon)avecauplus10%envolumedeséléniured'hydro-gène ou de phosphine ou de germane ou avec auplus 15 % en volume d'arsine; le gaz à l'eau;l e
gaz de synthèse (par exemple, d'après Fischer-
Tropsch); les mélanges de monoxyde de carboneavecdel'hydrogèneouavecduméthane.
ct)Chimiquement instables, toxiques
Les mélanges d'hydrogène avec au plus 10 % en
volume de diborane; les mélanges d'azote ou degaz rares (contenant au plus 10 % en volume de
xénon)avecauplus10%envolumedediborane.
B. Gaz liquéfiés
[voiraussimarginal2201asousb)ete).Pourlesgazdes3
oà
6orenfermés dans des boîtes ou cartouches à gaz sous pres-
sion,voirsous10oet11o)]
Sont considérés comme gaz liquéfiés au sens de cette
Directive, les gaz dont la température critique est égaleousupérieureà−10ºC.
a. Gaz liquéfiés ayant une température critique égale ou
supérieure à 70 ºC
3
oGaz purs et gaz techniquement purs
a)Nonin flammables
Lechloropentafluoréthane (R 115), le chloro-1
tétrafluoro-1,2,2,2 éthane (R 124), le dichlorodi-
fluorométhane (R 12), le
dichloromonofluorométhane (R 21), le dichloro-
1,2 tétrafluoro-1,1,2,2 éthane (R 114), le mono-
chlorodifluorométhane (R 22), le
monochlorodifluoromonobromométhane (R12B1),
lemonochloro-1 trifluoro-2,2,2 éthane (R 133a),
l'octafluorocyclobutane (RC 318), l' octafluorobu-
tène-2(R 1318), l' octafluoropropane, le
tétrafluoro-1,1,1,2 éthane (R134a).
at)Nonin flammables, toxiques
L'ammoniac,lebromure d'hydrogène (corrosif), le
bromure de méthyle, lechlore(corrosif), le chlo-
rure de bore (corrosif), le chlorure de nitrosyle
(corrosif), le dioxyde d'azote NO2(peroxyde
d'azote, tétroxyde d'azote N2O4) (comburant), le
dioxyde de soufre, lefluorure de sulfuryle, l'hexa-
fluoracétone, l'hexafluoropropène (R 1216),
l'hexafluorure de tungstène, l'oxychlorure de
carbone (phosgène) (corrosif), le trifluorure de
chlore(corrosif).
b)Inflammables1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—74
▼B
Lebutane,lebutène-1,lecis-butène-2,letrans-
butène-2,lecyclopropane, le 1,1-difluoréthane (R
152a), le difluoro-1,1 monochloro-1 éthane (R
142b),le diméthyl-2,2 propane, l'isobutane,l'isobu-
tène,leméthylsilane, l'oxyde de méthyle, le
propane,lepropène,letrifluoro-1,1,1 éthane .
bt)Inflammables, toxiques
L'arsine,lechlorure d'éthyle, lechlorure de
méthyle,ledichlorosilane, ladiméthylamine, le
diméthylsilane, l'éthylamine,lemercaptanméthy-
lique,laméthylamine,leséléniure d'hydrogène, le
sulfure de carbonyle (corrosif), le sulfure d'hydro-
gène,letriméthylamine, letriméthylsilane .
c)Chimiquement instables
Lebutadiène-1,2, lebutadiène-1,3, lechlorure de
vinyle,lepropadiène stabilisé .
Nota:Dans les récipients contenant du butadiène-
1,2, la concentration en oxygène dans laphase gazeuse ne doit pas dépasser 50 ml/m
3.
ct)Chimiquement instables, toxiques
Lebromure de vinyle, lechlorure de cyanogène
(noninflammable)(corrosif)le cyanogène,l'iodure
d'hydrogène anhydre (non inflammable) (corrosif),
l'oxyde d'éthylène, l'oxyde de méthyle et de vinyle,
letrifluorochloréthylène (R1113).
Nota:Pourleshydrocarbureshalogénéssontadmis
également les noms usités par le commercetels que: Algofrène, Arcton, Edifren,
Flugène, Forane, Fréon, Frésane, Frigen,
Iscéon, Kaltron, suivis du chiffre d'identifi-
cationdelamatièresanslalettreR.
4
oMélanges de gaz
a)Nonin flammables
Les mélanges de matières énumérées sous 3oa)
avec ou sans l'hexafluoropropène du 3 J at) qui,
comme
mélange F 1,ontà70ºCunetensiondevapeurne
dépassant pas 1,3 MPa (13 bar) et à 50 ºC unedensiténoninférieureàcelledudichloromonofluo-rométhane(1,30);
mélange F 2,ontà70ºCunetensiondevapeurne
dépassant pas 1,9 MPa (19 bar) et à 50 ºC une
densité non inférieure à celle du dichlorodifluoro-méthane(1,21);
mélange F 3,ontà70ºCunetensiondevapeurne
dépassant pas 3 MPa (30 bar) et à 50 ºC unedensiténoninférieureàcelledumonochlorodifluo-
rométhane(1,09).
Nota:1. Letrichloromonofluorométhane(R11),le
trichlorotrifluoréthane (R 113) et lemonochlorotrifluoréthane(R133)nesontpas des gaz liquéfiés au sens de cetteDirective et,dèslors,nesontpassoumis
aux prescriptions de cette Directive. Ils
peuvent toutefois entrer dansla composi-tiondesmélangesF1àF3.
2. Voirnotasous3
o.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—75
▼B
Lemélangeazéotrope de dichlorodifluorométhane
(R 12) et de difluoro-1,1 éthane (R 152 a), dit R
500;l emélangeazéotrope de chloropentafluoré-
thane (R 115) et de monochlorodifluorométhane
(R 22), dit R 502;l emélangede 19 % à 21 %
(masse) de dichlorodifluorométhane (R 12) et de79%à81%(masse)demonochlorodifluoromono-brométhane(R12B1).
at)Nonin flammables, toxiques
Lesmélangesdebromuredeméthyleetdechloro-
picrine ayant, à 50 ºC, une tension de vapeur
supérieure à 300 kPa (3 bar); les mélanges de
dichlorodifluorométhane et d'oxyde d'éthylènecontenantauplus12%(masse)d'oxyded'éthylène.
b)Inflammables
Lesmélangesd'hydrocarburesénuméréssous3
ob)
etd'éthaneetd'éthylènedu5ob)qui,comme
mélange A,ont à 70 ºC une tension de vapeur ne
dépassant pas 1,1 MPa (11 bar) et à 50 ºC une
densiténoninférieureà0,525;
mélange A 0,ontà70ºCunetensiondevapeurne
dépassant pas 1,6 MPa (16 bar) et à 50 ºC unedensiténoninférieureà0,495;
mélange A 1,ontà70ºCunetensiondevapeurne
dépassant pas 2,1 MPa (21 bar) et à 50 ºC unedensiténoninférieureà0,485;
mélange B,ont à 70 ºC une tension de vapeur ne
dépassant pas 2,6 MPa (26 bar) et à 50 ºC unedensiténoninférieureà0,450;
mélange C,ont à 70 ºC une tension de vapeur ne
dépassant pas 3,1 MPa (31 bar) et à 50 ºC une
densiténoninférieureà0,440.
Nota:Pour les mélanges précités, les noms
suivants,usitésparlecommerce,sontadmis
pourladésignationdecesmatières:
Dénomination sous 4ob) Noms usités par le commerce
MélangeA,mélangeA0 butane
MélangeC propane
Les mélanges d'hydrocarbures des 3ob) et 5ob)
contenantduméthane.
bt)Inflammables toxiques
Lesmélangesdedeuxoudeplusdedeuxdesgaz
suivants: monométhylsilane, diméthylsilane, trimé-
thylsilane;lechloruredeméthyleetlechloruredeméthylène en mélanges ayant à 50 ºC une tensionde vapeur supérieure à 300 kPa (3 bar); lesmélanges de chlorure de méthyle et de chloropi-
crineetlesmélangesdebromuredeméthyleetde
bromure d'éthylène ayant tous deux à 50 ºC unetensiondevapeursupérieureà300kPa(3bar).
c)Chimiquement instables
Lesmélanges de butadiène-1,3 et d'hydrocarbures
du 3
ob) ayant à 70 ºC une tension de vapeur ne
dépassant pas 1,1 MPa (11 bar) et à 50 ºC unedensité non inférieure à 0,525; le propadiène avec1%à4%deméthylacétylènestabilisé.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—76
▼B
Lesmélangesdeméthylacétylène etdepropadiène
avecleshydrocarburesdu3ob)qui,comme:
mélange P1,contiennent au plus 63 % en volume
de méthylacétylène et propadiène, au plus 24 %en volume de propane et propène, le pourcentage
d'hydrocarbures saturés en C
4étant d'au moins
14%envolume;
mélange P2,contiennent au plus 48 % en volume
de méthylacétylène et propadiène, au plus 50 %en volume de propane et propène, le pourcentaged'hydrocarburessaturésenC
4étantd'aumoins5%
envolume.
ct)Chimiquement instables, toxiques
L'oxyde d'éthylène contenant au maximum 10 %
(masse) de dioxyde de carbone; l'oxyde d'éthylènecontenant au maximum 50 % (masse) de formiatede méthyle, avec de l'azote jusqu'à une pressiontotalemaximalede1MPa(10bar)à50ºC;l' oxyde
d'éthylène avec de l'azote jusqu'à une pression
totalede1MPa(10bar)à50ºC.
b. Gaz liquéfiés ayant une température critique égale ou
supérieure à −10 ºC, mais inférieure à 70 ºC
5
oGaz purs et gaz techniquement purs
a)Nonin flammables
Lebromotrifluorométhane (R13B1),le chlorotri-
fluorométhane (R 13), le dioxyde de carbone,
l'hémioxyde d'azote N2Ocomburant(oxydenitreux,
protoxyde d'azote), l' hexafluoréthane (R 116),
l'hexafluorure de soufre, lepentafluoréthane (R
125),letrifluorométhane (R23),le xénon.
Pour le dioxyde de carbone, voir aussi marginal
2201asousc).
Nota:1. L'hémioxyded'azoten'estadmisautrans-
portques'ilaundegréminimaldepureté
de99%.
2. VoirNotasous3o.
at)Nonin flammables, toxiques
Lechlorure d'hydrogène (corrosif).
b)Inflammables
L'éthane,l'éthylène,lesilane.
bt)Inflammables, toxiques
Legermane,laphosphine.
c)Chimiquement instables
Ledifluoro-1,1 éthylène, lefluorure de vinyle .
ct)Chimiquement instables, toxiques
Lediborane.
6oMélanges de gaz
a)Nonin flammables
Le dioxyde de carbone contenant de 1 % à 10 %
(masse) d'azote, d'oxygène, d'air ou de gaz rares;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—77
▼B
le mélangeazéotrope dechlorotrifluorométhane (R
13)etdetrifluorométhane(R23),dit R 503.
Nota:Le dioxyde de carbone contenant moins de
1 % (masse) d'azote, d'oxygène, d'air ou degazraresestunematièredu5
oa).
c)Chimiquement instables
Le dioxyde de carbone contenant au maximum
35%(masse)d'oxyded'éthylène.
ct)Chimiquement instables, toxiques
L'oxyde d'éthylène contenant plus de 10 %, mais
au maximum 50 % (masse), de dioxyde de
carbone.
C. Gaz liquéfiés fortement réfrigérés
7oGaz purs et gaz techniquement purs
a)Nonin flammables
L'argon,l'azote,ledioxyde de carbone, l'hélium,
l'hémioxyde d'azote N2Ocomburant (oxydenitreux,
protoxyde d'azote), le krypton,lenéon,l'oxygène
(comburant),le xénon.
b)Inflammables
L'éthane,l'éthylène,l'hydrogène,leméthane.
8oMélanges de gaz
a)Nonin flammables
L'air,lesmélangesdematièresdu7oa).
Nota:Lesmélangesdu8oa)contenantplusde32%
(masse) d'hémioxyde d'azote, l'air et lesmélanges contenant plus de 20 % (masse)
d'oxygène, sont considérés comme combu-
rants.
b)Inflammables
Les mélanges de matières du 7
ob), legaz naturel,
l'éthylène à71,5%(volume) aumoinsenmélangeavecauplus22,5%(volume)d'acétylèneetauplus6%(volume)depropylène.
D. Gaz dissous sous pression
9
oGaz purs et gaz techniquement purs
at)Nonin flammables, toxiques
L'ammoniacdissous dans l'eau avec plus de 35 %
et au plus 40 % (masse) d'ammoniac, l' ammoniac
dissous dans l'eau avec plus de 40 % et au plus
50%(masse)d'ammoniac.
Nota:2672 ammoniac en solution aqueuse de
densité comprise entre 0,880 et 0,957 à15ºCcontenantplusde10%maispasplus
de 35 % d'ammoniac, est une matière de la
classe8[voirmarginal2801,43
oc)].
c)Chimiquement instables
L'acétylènedissous dans un solvant (par exemple
l'acétone)absorbépardesmatièresporeuses.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—78
▼B
E. Boîtes et cartouches à gaz sous pression
[voiraussimarginal2201asousd)]
Nota:1. Les boîtes à gaz sous pression (dites aérosols)
sont des récipients qui ne peuvent être utilisésqu'unefois,munisd'unesoupapedeprélèvementou d'un dispositif de dispersion, qui contiennent
sous pression un gaz ou un mélange de gaz
énumérés au marginal 2208 (2) ou renfermentunematièreactive(insecticide,cosmétique,etc.)avecuntelgazoumélangedegazcommeagentdepropulsion.
2. Lescartouchesàgazsouspressionsontdesréci-
pients qui ne peuvent être utilisés qu'une fois,
qui contiennent un gaz ou un mélange de gaz
énumérés au marginal 2208 (2) et (3) (parexemple, butane pour cuisines de camping, gazfrigorigènes, etc.) mais ne possèdent pas desoupapedeprélèvement.
3. Parmatièresinflammablesonentend:
i) lesgaz(agentdedispersiondanslesboîtesà
gaz sous pression, contenu des cartouches)dont les mélanges avec l'air peuvent êtreenflammésetontunelimiteinférieureetune
limitesupérieured'inflammabilité;
ii) les matières liquides (matières actives des
boîtesàgazsouspression)delaclasse3.
4. Parchimiquementinstableonentenduncontenu
qui,sansmesuresparticulières,sedécomposeousepolymérisedefaçondangereuseàunetempé-ratureinférieureouégaleà70ºC.
10
oBoîtes à gaz sous pression
a)Nonin flammables
Aveccontenunoninflammable.
at)Nonin flammables, toxiques
Aveccontenunoninflammable,toxique.
b)Inflammables
1. Avec au plus 45 % (masse) de contenu inflam-
mable.
2. Avec plus de 45 % (masse) de contenu inflam-
mable.
bt)Inflammables, toxiques
1.Avec contenu toxique et au plus 45 % (masse)
decontenuinflammable.
2.Avec contenu toxique et plus de 45 % (masse)
decontenuinflammable.
c)Chimiquement instables
Aveccontenuchimiquementinstable.
ct)Chimiquement instables, toxiques
Aveccontenuchimiquementinstable,toxique.
11oCartouches à gaz sous pression
a)Nonin flammables
Aveccontenunoninflammable.
at)Nonin flammables, toxiques
Aveccontenunoninflammable,toxique.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—79
▼B
b)Inflammables
Aveccontenuinflammable.
bt)Inflammables, toxiques
Aveccontenuinflammable,toxique.
c)Chimiquement instables
Aveccontenuchimiquementinstable.
ct)Chimiquement instables, toxiques
Aveccontenuchimiquementinstable,toxique.
F. Gaz soumis à des prescriptions particulières
12oMélanges divers de gaz
Les mélanges contenant des gaz énumérés sous les
autres chiffres de la présente classe ainsi que les
mélanges d'un ou de plusieurs gaz énumérés sous lesautres chiffres de la présente classe avec une ou desvapeurs de matières qui ne sont pas exclues du trans-port par cette Directive, à condition que, pendant letransport:
1. lemélangeresteentièrementsousformegazeuse;
2. toutepossibilitéderéactiondangereusesoitexclue.
13
oGaz d'essai
Les gaz et les mélanges de gaz qui ne sont pas
énumérés souslesautres chiffres de laprésente classeet qui ne sont utilisés que pour des essais en labora-toire,àconditionque,pendantletransport:
a) legazoulemélange degazresteentièrement sous
formegazeuse;
b) toutepossibilitéderéactiondangereusesoitexclue.
G. Récipients vides et citernes vides
14
oLesrécipientsvides,véhicules-citernesvidesetconte-
neurs-citernes videsnonnettoyés,ayantrenfermé desmatièresdelaclasse2.
Nota:Sont considérés comme récipients vides ou
citernes vides, nonnettoyés, ceux qui,après lavidangedesmatièresdelaclasse2,renfermentencoredefaiblesreliquats.
2201aNe sont pas soumis aux prescriptions ou aux dispositions
relatives à la présente classe qui figurent dans la présenteannexe ou dans l'annexe B, les gaz et les objets remis autransportconformémentauxdispositionsci-après:
a) les gaz comprimés qui ne sont ni inflammables, ni toxi-
ques, ni corrosifs et dont la pression dans le récipient,ramenée à la température de 15 ºC, ne dépasse pas
200 kPa (2 bar): cela vaut également pour les mélanges
de gaz qui ne contiennent pas plus de 2 % d'élémentsinflammables;
b) les gaz liquéfiés en quantités de 60 litres au plus, ou en
quantités inférieures à 5 litres avec 25 g d'hydrogène auplus, renfermés dans les appareils frigorifiques (réfrigéra-
teurs, machines à glace, etc.) et nécessaires à leur
fonctionnement. Ces appareils frigorifiques doivent êtreprotégés et chargés de façon à empêcher unendommage-mentducircuitfrigorifique;
c) le dioxyde de carbone et l'hémioxyde d'azote (N
20) du 5o
a), en capsules métalliques (sodors, sparkets, capsules à1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—80
▼B
crème), siledioxydedecarboneetl'hémioxyde d'azoteà
l'état gazeux ne contiennent pas plus de 0,5 % d'air et siles capsules renferment 25 g au plus de dioxyde de
carboneou25gd'hémioxyded'azoteet0,75gauplusde
dioxydedecarboneoud'hémioxyded'azotepour1cm
3de
capacité;
d) les objets des 10oet 11oayant une capacité ne dépassant
pas 50 cm3; un colis de ces objets ne doit pas peser plus
de10kg;
e) les gaz de pétrole liquéfiés contenus dans les réservoirs
des véhicules mus par des moteurs et solidement fixésaux véhicules. Le robinet de service qui se trouve entre
le réservoir et le moteur doit être fermé; le contact élec-
triquedoitêtrecoupé.
2.Prescriptions
A.Colis
1.Conditions générales d'emballage
2202(1) Lesmatériauxdontsontconstituéslesrécipientsetles
fermetures ne doivent pas être attaqués par le contenu ni
former avec celui-ci de combinaisons nocives ou dange-
reuses.
Nota:Ilyalieudeprendresoin,d'unepart,lorsduremplis-
sagedesrécipients,den'introduiredansceux-ciaucunehumiditéet,d'autrepart,aprèslesépreuvesdepressionhydraulique (voir marginal 2216) effectuées avec del'eau ou avec des solutions aqueuses, d'assécher
complètementlesrécipients.
(2) Les emballages, y compris leurs fermetures, doivent,
en toutes leurs parties, être solides et forts de manière à nepouvoirserelâcherencoursderouteetàrépondresûrementauxexigencesnormalesdutransport.Lorsquedesemballagesextérieurssontprescrits,lesrécipientsdoiventêtresolidementassujettis dans ces emballages. Sauf prescriptions contraires
dans la section «Emballages pour une seule matière ou pour
des objets de même espèce», les emballages intérieurspeuventêtrerenfermésdanslesemballagesd'expédition,soitseuls,soitengroupes.
(3) Les récipients en métal destinés au transport des gaz
des 1
oà6oet 9one doivent contenir que le gaz pour lequel
ilsontétééprouvésetdontlenomestinscritsurlerécipient
[voirmarginal(1)a)].
Desdérogationssontaccordées:
1. pour les récipients en métal éprouvés pour une des
matières des 3oa) ou 4oa), le bromotrifluorométhane, le
chlorotrifluorométhane ou le trifluorométhane du 5oa).
Ces récipients peuvent également être remplis avec uneautre matière de ces chiffres, à condition que la pressionminimale d'épreuve prescrite pour cette matière ne soit
pas supérieure à la pression d'épreuve du récipient et que
lenomdecette matière etsamassedechargement maxi-maleadmissiblesoientinscritssurlerécipient;
2. pour les récipients en métal éprouvés pour les hydrocar-
bures des 3
ob) ou 4ob). Ces récipients peuvent
également être remplis avec un autre hydrocarbure, à
condition que la pression minimale d'épreuve prescritepour cette matière ne soit pas supérieure à la pressiond'épreuve du récipient et que le nomde cette m atière etsa masse de chargement maximale admissible soientinscritssurlerécipient.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—81
▼B
Pour 1 et 2 voir aussi marginaux 2215, 2218 (1) a) et 2220
(1)à(3).
(4) Unchangementd'affectationd'unrécipientestenprin-
cipeadmis,pourautantquelesréglementationsnationalesnes'yopposentpas;ilnécessitetoutefoisl'approbationdel'auto-rité compétente et la substitution, aux anciennes indications,
desnouvellesindicationsrelativesàl'affectation.
2. Emballages pour une seule matière oupour des objets de
mêmeespèce
Nota:Pour le dioxyde de carbone et l'hémioxyde d'azote du
7
oa), les mélanges contenant du dioxyde de carbone
etdel'hémioxyde d'azotedu8oa)etlesgazdes7ob)
et8ob),voirannexeB,marginal21105.
a) Naturedesrécipients
2203(1) Lesrécipientsdestinésautransportdesgazdes1oà6o,
9o,1 2oet 13oseront fermés et étanches de manière à éviter
l'échappementdesgaz.
(2) Cesrécipientsserontenacieraucarboneouenalliage
d'acier(aciersspéciaux).
Peuventtoutefoisêtreutilisés:
a) desrécipientsencuivrepour:
1. Les gaz comprimés des 1oa), b) et bt) et 2oa) et b),
dont la pression de chargement à une températureramenéeà15ºCn'excèdepas2MPa(20bar);
2. Les gaz liquéfiés du 3
oa), le dioxyde de soufre du 3o
at),l'oxydedeméthyledu3ob),lechlorured'éthyleet
le chlorure de méthyle du3obt), le chlorure de vinyle
du3oc),lebromuredevinyledu3oct),lesmélangesF
1,F2et F3du4oa), l'oxyde d'éthylène contenant au
maximum 10 % (masse) de dioxyde de carbone du 4o
ct);
b) des récipients en alliages d'aluminium (voir appendice
A.2)pour:
1. Les gaz comprimés des 1oa), b) et bt), le monoxyde
d'azote NO (oxyde nitrique) du 1oct) et les gaz
comprimésdes2oa),b)etbt);
2. Les gaz liquéfiés du 3oa), le dioxyde de soufre du 3o
at),lesgazliquéfiésdu3ob),àl'exclusionduméthylsi-
lane, le mercaptan méthylique et le séléniure
d'hydrogène du 3obt), l'oxyde d'éthylène du 3oct), les
gaz liquéfiés des 4oa) et b), l'oxyde d'éthylène conte-
nant au maximum 10 % (masse) de dioxyde decarbonedu4
oct),lesgazliquéfiésdes5oa)etb)et6o
a)etc).Ledioxydedesoufredu3oat)etlesmatières
des3oa)et4oa)doiventêtresecs;
3. L'acétylènedissousdu9oc).
Touslesgazdestinésàêtretransportésdansdesrécipients
en alliages d'aluminium doivent être exempts d'impuretés
alcalines.
2204(1) Les récipients pour l'acétylène dissous du 9oc) seront
entièrement remplis d'une matière poreuse, d'un type agréé
parl'autoritécompétente,répartieuniformément,qui
a) n'attaque pas les récipients et ne forme de combinaisons
nocives ou dangereuses ni avec l'acétylène, ni avec lesolvant;
b) nes'affaissepas,mêmeaprèsunusageprolongéetencas
desecousses,àunetempératurepouvantatteindre60ºC;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—82
▼B
c) soit capable d'empêcher la propagation d'une décomposi-
tiondel'acétylènedanslamasse.
(2) Lesolvantnedoitpasattaquerlesrécipients.
2205(1) Lesgazliquéfiéssuivantspeuvent,enoutre,êtretrans-
portés dans des tubes en verre à paroi épaisse, à conditionque les quantités de matières dans chaque tube et le degréde remplissage des tubes ne dépassent pas les chiffres indi-quésci-dessous:
NaturedesgazQuantité
de
matièreDegréderemplissage
dutube
Dioxyde de carbone, hémioxyde
d'azoteN2O[5oa)],éthane,éthy-
lène[5ob)] 3g 1/2delacapacité
Ammoniac, chlore, bromure de
méthyle [3oat)], cyclopropane
[3ob)],chlorured'éthyle[3obt)] 20g 2/3delacapacité
Dioxyde de soufre, oxychlorure
decarbone[3oat)] 100g 3/4delacapacité
(2) Les tubes en verre seront scellés à la lampe et assu-
jettis isolément, avec interposition de terres d'infusoiresformanttampon,dansdescapsulesentôlefermées,quiseront
placées dans une caisse en bois ou dans un autre emballage
d'expédition d'une résistance suffisante (voir aussi marginal2222).
(3) Pour le dioxyde de soufre du 3
oat) sont également
admis de robustes «siphons» en verre renfermant au plus1,5 kg de matière et remplis jusqu'à 88 % au plus. Lessiphons doivent être assujettis, avec interposition de terresd'infusoires, ou de sciure de bois, ou de carbonate de chauxen poudre, ou d'un mélange de ces deux derniers, dans de
fortescaissesenboisoudansunautreemballaged'expédition
d'unerésistancesuffisante.Uncolisnedoitpaspeserplusde100kg.S'ilpèseplusde30kg,ildoitêtremunidemoyensdepréhension.
2206(1) Les gaz des 3
oa), 3ob) — à l'exclusion du méthylsi-
lane — 3obt) — à l'exclusion de l'arsine, du dichlorosilane,
dudiméthylsilane,duséléniured'hydrogèneetdutriméthylsi-lane—3
oc),3oct)—àl'exclusionduchloruredecyanogène
— les mélanges des 4oa), 4ob) peuvent aussi, sous réserve
que la masse de liquide ne dépasse, par litre de capacité, nila masse maximale du contenu indiquée au marginal 2220,ni 150 g par tube, être contenus dans des tubes en verre àparoi épaisse ou dans des tubes métalliques à paroi épaisseconstituée d'un métal admis par le marginal 2203 (2). Les
tubesdoiventêtreexemptsdedéfautsdenatureàenaffaiblir
la résistance; en particulier, pour les tubes en verre, lestensionsinternesdoiventavoirétéconvenablementatténuées,et l'épaisseurde leursparoisne peutêtre inférieure à 2mm.L'étanchéité du système de fermeture des tubes doit êtregarantie parundispositif complémentaire (coiffe, cape, scel-
lement, ligature, etc.) propre à éviter tout relâchement du
systèmedefermeture encoursdetransport.Lestubesserontassujettis, avec interposition de matières formant tampon,dansdescaissettes enboisouencarton, lenombre detubespar caissette étant tel que la masse du liquide contenu dans
une caissette ne dépasse pas 600 g. Ces caissettes seront
placées dansdescaissesenboisoudansunautre emballaged'expédition d'une résistance suffisante; lorsque la masse duliquide contenu dans une caisse dépasse 5 kg, la caisse seradoublée à l'intérieur par un revêtement en tôles assembléesparbrasagetendre.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—83
▼B
(2) Uncolisnedoitpaspeserplusde75kg.
2207(1) Les gaz des 7oet 8oseront renfermés dans des réci-
pients métalliques clos munis d'une isolation telle qu'ils nepuissent se couvrir de rosée ou de givre. Ces récipientsdoiventêtremunisdesoupapesdesûreté.
(2) Les gaz des 7
oa) — à l'exclusion du dioxyde de
carbone — et 8oa) — à l'exclusion des mélanges contenant
dudioxyde decarbone —peuvent aussiêtre renfermés dans
des récipients qui ne sont pas fermés hermétiquement et quisont:
a) des récipients en verre à double paroi dans laquelle on a
fait levide, etentourésdematière isolante etabsorbante;cesrécipientsserontprotégéspardespaniersenfildeferetplacésdansdescaissesenmétal,ou
b) desrécipients métalliques, protégéscontrelatransmission
delachaleur,demanièreànepouvoirsecouvrirderosée
oudegivre;lacapacitédecesrécipientsnedépasserapas100litres.
(3) Lescaissesenmétalselon(2)a)etlesrécipientsselon
(2)b)serontmunisdemoyensdepréhension.Lesouverturesdes récipients selon (2) a) et b) seront munies de dispositifspermettant l'échappement des gaz, empêchant la projectionduliquide,etfixésdemanièreànepouvoirtomber.Dansle
cas de l'oxygène du 7
oa) et des mélanges renfermant de
l'oxygènedu8oa),cesdispositifsainsiquelamatièreisolante
etabsorbanteentourantlesrécipientsselon(2)a)doiventêtreenmatériauxincombustibles.
2208(1) Lesboîtesàgazsouspressiondu10
oetlescartouches
à gaz sous pression (11o) doivent répondre aux conditions
suivantes:
a) lesboîtesàgazsouspressionquinecontiennentqu'ungaz
ou un mélange de gaz et les cartouches à gaz sous pres-sion doivent être construites en métal. Sont exceptées les
cartouches à gaz souspressionen matière plastique d'une
capacité de 100 ml au plus pour le butane. Les autresboîtes à gaz sous pression doivent être construites enmétal, enmatière plastique ouenverre.Lesrécipients enmétal dont le diamètre extérieur est d'au moins 40 mmdoiventavoirunfondconcave;
b) les récipients en matériaux susceptibles de se briser en
éclats, tels que le verre ou certaines matières plastiques,doivent être enveloppés d'un dispositif de protection(treillis métallique àmailles serrées,manteauélastique enmatièreplastique,etc.)contreleséclatsetleurdispersion.Sontexceptés lesrécipients d'unecapacité de150cm
3au
plus, dont la pression intérieure est, à 20 ºC, inférieure à
150kPa(1,5bar);
c) la capacité des récipients en métal ne doit pas dépasser
1000cm3;celle desrécipients enmatière plastiqueouen
verre,500cm3;
d) chaquemodèlederécipientdevrasatisfaire,avantlamise
en service, à une épreuve de pression hydraulique effec-
tuée selon l'appendice A.2, marginal 3291. La pressionintérieure à appliquer (pression d'épreuve) doit être unefoisetdemielapressionintérieureà50ºCavecunepres-sionminimalede1MPa(10bar);
e) les soupapes de prélèvement des boîtes à gaz sous pres-
sion et leurs dispositifs de dispersion doivent garantir lafermetureétanchedesboîtesetêtreprotégéescontretouteouverture intempestive. Les soupapes et les dispositifs dedispersion qui ne se ferment que sous la pression inté-rieurenesontpasadmis.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—84
▼B
(2) Sontadmiscommeagentsdedispersionoucomposants
de ces agents ou gaz de remplissage, pour les boîtes à gazsous pression, les gaz suivants: les gaz des 1
oa) et b), 2oa)
etb),3oa)etb)—àl'exclusionduméthylsilane—lechlo-
rure d'éthyle du 3obt), le butadiène-1,3 du 3oc), le
trifluorochloréthylène du 3oct), les gaz des 4oa), b) et c),
les gaz des 5oa) et b) — à l'exclusion du silane — les gaz
des5oc),6oa)etc).
(3) Sontadmiscommegazderemplissagepourlescartou-
ches tous les gaz énumérés sous (2) et, en outre, les gazsuivants:lebromuredeméthyle du3
oat),ladiméthylamine,
l'éthylamine, le mercaptan méthylique, la méthylamine et latriméthylamine du 3
obt), le bromure de vinyle, l'oxyde
d'éthylène, l'oxydedeméthyleetdevinyledu3oct),l'oxyde
d'éthylène contenant au maximum 10 % (masse) de dioxyde
decarbonedu4oct).
2209(1) La pression intérieure des boîtes et cartouches à gaz
souspressionà 50ºCnedoit nidépasserles 2/3delapres-siond'épreuvedurécipient,niêtresupérieureà1,2MPa(12
bar).
(2) Les boîtes et cartouches à gaz sous pression doivent
être remplies de manière qu'à 50 ºC, la phase liquide nedépasse pas 95 % de leur capacité. La capacité des boîtes àgaz sous pression est le volume disponible dans une boîtefermée, munie du support de soupape, de la soupape et du
tubeplongeur.
(3) Toutes les boîtes et cartouches à gaz sous pression
devrontsatisfaireàuneépreuved'étanchéitéselonl'appendiceA.2,marginal3292.
2210(1) Les boîtes et cartouches à gaz sous pression doivent
êtreplacéesdansdescaissesenboisoudansdefortesboîtes
encartonouenmétal:lesboîtesàgazenverreouenmatière
plastique susceptibles de se briser en éclats seront séparéeslesunesdesautrespardesfeuillesintercalaires encartonouenuneautrematièreappropriée.
(2) Un colis ne doit pas peser plus de 50 kg s'il s'agit de
boîtesencartonetpasplusde75kgs'ils'agitd'autresembal-
lages.
(3) En cas de transport par chargement complet compor-
tant des boîtes à gaz sous pression en métal, ces dernièrespeuvent également être emballées de la façon suivante: lesboîtes à gaz sous pression doivent être groupées en unités
sur des plateaux et maintenus en position à l'aide d'une
housseplastique appropriée; cesunitésdoivent êtreempiléesetassujettiesd'unemanièreappropriéesurdespalettes.
b) Conditionsrelativesauxrécipientsmétalliques(Ces conditions ne sont pas applicables aux tubes en métal
mentionnés au marginal 2206, ni aux récipients du marginal
2207(2)b),niauxboîtesàgazsouspressionetauxcartou-
chesenmétalmentionnéesaumarginal2208.)
1. Constructionetéquipement(voiraussimarginal2238)
2211(1) La contrainte du métal au point le plus sollicité du
récipient sous la pression d'épreuve (marginaux 2215, 2219
et 2220) ne doit pas dépasser 3/4 du minimum garanti de la
limited'élasticitéapparenteRe.Onentendparlimited'élasti-cité apparente la contrainte qui a produit un allongementpermanent de 2 pour mille (c'est-à-dire 0,2 %) ou, pour lesaciers austénitiques, de 1 % de la longueur entre repères del'éprouvette.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—85
▼B
Nota:L'axe deséprouvettes de traction estperpendiculaire à
ladirectiondulaminage,pourlestôles.L'allongementà la rupture (1 = 5 d) est mesuré au moyen d'éprou-
vettes à section circulaire, dont la distance entre
repères 1 est égale à cinq fois le diamètre d; en casd'emploi d'éprouvettes à section rectangulaire, ladistanceentrerepèresdoitêtrecalculéeparlaformule
1¼5;65ﬃﬃﬃﬃﬃﬃ
F
o;p
dans laquelle Fodésigne la section
primitivedel'éprouvette.
(2) a) Les récipients en acier dont la pression d'épreuve
dépasse 6 MPa (60 bar) doivent être sans joint ousoudés. Pour les récipients soudés, on devra
employer des aciers (au carbone ou alliés) pouvant
êtresoudésavectoutegarantie.
b) Lesrécipientsdontlapressiond'épreuvenedépasse
pas6MPa(60bar)doiventêtre,soitconformesauxdispositionsdea)ci-dessus,soitrivésoubrasésdur,à condition que le constructeur garantisse la bonneexécution du rivetage et du brasage dur et que les
autorités compétentes du pays d'origine y aient
donnéleuragrément.
(3) Lesrécipientsenalliaged'aluminiumdoiventêtresans
jointousoudés.
(4) Lesrécipientssoudésnesontadmisqu'àconditionque
le constructeur garantisse la bonne exécution du soudage etquelesautoritéscompétentesdupaysd'origineyaientdonnéleuragrément.
2212(1) Ondistinguelessortessuivantesderécipients:
a) lesbouteillesd'unecapacitén'excédantpas150litres;
b) lesrécipientsd'unecapacitéaumoinségaleà100litres[à
l'exclusiondesbouteillesselonleparagraphea)]etn'excé-dant pas 1000 litres (par exemple récipients cylindriquesmunis de cercles de roulement et récipients sur patins) àl'exclusiondesrécipientsselone);
c) lesciternes(voirannexeB);
d) les ensembles, dits «cadres de bouteilles», de bouteilles
selonleparagraphe (1)a)reliées entre ellespar untuyaucollecteur et solidement maintenues assemblées par unearmaturemétallique;
e) les récipients conformes au marginal 2207 d'une capacité
n'excédantpas1000litres.
(2) a) Lorsqued'aprèslesprescriptionsdupaysdedépart,
les bouteilles visées au paragraphe (1) a) doiventêtremuniesd'undispositifempêchant leroulement,ce dispositif ne doit pas former bloc avec lechapeaudeprotection[marginal2213(2)].
b) Lesrécipientsselonleparagraphe(1)b)aptesàêtre
roulés doivent être munis de cercles de roulement
ou avoir une autre protection qui évite les dégâts
dus au roulement (par exemple par projection d'unmétal résistant à la corrosion sur la surface exté-rieure des récipients). Les récipients selon lesparagraphes(1)b)et(1)c)quinesontpasaptesàêtre roulés doivent avoir des dispositifs (patins,
anneaux, brides) qui garantissent une manutention
sûre avec des moyens mécaniques et qui serontaménagés de telle sorte qu'ils n'affaiblissent pas larésistance et ne provoquent pas des sollicitationsinadmissiblesdelaparoidurécipient.
c) Les cadres de bouteilles selon le paragraphe (1) d)
doivent être munis d'organes garantissant leurmanutention sûre. Le tuyau collecteur et le robinet1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—86
▼B
général doivent se trouver à l'intérieur du cadre et
êtrefixésdemanièreàêtreprotégésdetouteavarie.
(3) a) À l'exclusion des gaz des 7oet 8o, les gaz de la
classe2peuventêtretransportésenbouteillesselonleparagraphe(1)a).
Nota:Pourleslimitationséventuellesdelacapacité
des bouteilles pour certains gaz, voirmarginal2219.
b) Àl'exclusiondufluoretdutétrafluoruredesilicium
du1
oat)etdutrifluorured'azotedel'octafluorobu-
tène-2 (R 1318) et de l'octafluoropropane 3oa), du
monoxyde d'azote (NO) du 1oct), des mélanges
d'hydrogèneavec auplus10%envolumedesélé-niure d'hydrogène ou de phosphine ou de germaneou avec au plus 15 % en volume d'arsine, des
mélanges d'azote ou de gaz rares (contenant au
plus10%envolumedexénon)avecauplus10%en volume de séléniure d'hydrogène ou de phos-phine ou de germane ou avec au plus 15 % envolumed'arsinedu2
obt),desmélangesd'hydrogène
avec au plus 10 % en volume de diborane, des
mélanges d'azote ou de gaz rares (contenant au
plus10%envolumedexénon)avecauplus10%en volume de diborane du 2
oct), du trifluorure
d'azote et de l'octafluorobutène-2 (R 1318) et del'octafluoropropane 3
oa), du chlorure de bore, du
chlorure de nitrosyle, du fluorure de sulfuryle, de
l'hexafluoracétone, de l'hexafluorure de tungstèneet du trifluorure de chlore du 3
oat), du diméthyl-
2,2propaneet,duméthylsilanedu3ob),del'arsine,
du dichlorosilane, du diméthylsilane, du séléniured'hydrogène du sulfure de carbonyle et du trimé-
thylsilane du 3
obt), du propadiène stabilisé du 3o
c), du chlorure de cyanogène, du cyanogène de
l'iodure d'hydrogène anhydre et de l'oxyde d'éthy-lène du 3
oct), des mélanges de méthylsilane du 4o
bt),dupropadièneavec1%à4%deméthylacéty-
lène, stabilisé, du 4oc), de l'oxyde d'éthylène
contenant au plus 50 % (masse) de formiate deméthyle(4
oct),del'hémioxyded'azotedu5oa),du
silanedu5ob),desmatièresdes5obt),5oct),7o,8o,
12o,et13o,lesgazdelaclasse2peuventêtretrans-
portésdansdesrécipientsselon(1)b).
c) À l'exclusion du tétrafluorure de siliciumdu 1oat)
et du trifluorure d'azote de l'octafluorobutène-2 (R
1318)etdel'octafluoropropane3oa),dumonoxyde
d'azotedu1oct),desmélangesd'hydrogèneavecau
plus 10 % en volume de séléniure d'hydrogène oudephosphineoudegermaneouavecauplus15%envolumed'arsine,desmélangesd'azoteoudegaz
rares(contenantauplus10%envolumedexénon)
avecauplus10%envolumedeséléniured'hydro-gène ou de phosphine ou de germane ou avec auplus 15 % en volume d'arsine du 2
obt), des
mélangesd'hydrogèneavecauplus10%envolumede diborane, des mélanges d'azote ou de gaz rares
(contenantauplus10%envolumedexénon)avec
auplus10%envolumedediboranedu2
oct)etdu
trifluorure d'azote de l'octafluorobutène-2 (R 1318)et de l'octafluoropropane 3
oa), du chlorure de
bore,duchloruredenitrosyle,dufluoruredesulfu-
ryle, de l'hexafluoracétone, de l'hexafluorure de
tungstène et du trifluorure de chlore du 3oat), du
diméthyl-2,2 propane et, du méthylsilane du 3ob),
del'arsine,dudichlorosilane, dudiméthylsilane, duséléniured'hydrogènedusulfuredecarbonyleetdutriméthylsilanedu3
obt),dupropadiènestabilisédu1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—87
▼B
3oc), du chlorure de cyanogène, du cyanogène de
l'iodure d'hydrogène anhydre, de l'oxyde d'éthylènedu 3
oct), des mélanges de méthylsilanes du 4obt),
des matières des 4oc) et 4oct), de l'hémioxyde
d'azote du 5oa), du silane du 5ob), des matières
des 5obt), 5oct), 7o,8o,12oet 13o, les gaz de la
classe 2 peuvent être transportés en cadres debouteillesselon(1)d).Lesbouteillesd'uncadrede
bouteilles ne doivent contenir qu'un seul et même
gaz comprimé, liquéfié ou dissous sous pression.Chaque bouteille d'un cadre de bouteilles pour lefluor du 1
oat) et l'acétylène dissous du 9oc), doit
toutefois être munie d'un robinet. Les bouteillesd'uncadredebouteilles pourl'acétylène nedoivent
contenir que la même matière poreuse (marginal
2204).
d) Pourlesrécipientsselon(1)e),voirmarginal2207.
2213(1) Les ouvertures pour le remplissage et la vidange des
récipients seront munies de robinets à clapet ou à pointeau.Des robinets d'autres types pourront cependant être admiss'ils présentent des garanties équivalentes de sécurité et s'ils
sont agréés dans le pays d'origine. Toutefois, de quelque
type que soit le robinet, son système de fixation devra êtrerobuste et tel que la vérification de son bon état puisse êtreeffectuéefacilementavantchaquechargement.
Lesrécipientsetciternesselonmarginal2212(1)b)etc)ne
peuvent être pourvus, en dehors du trou d'homme éventuel,qui doit être obturé au moyen d'une fermeture sûre, et del'orifice nécessaire à l'évacuation des dépôts, que de deuxouvertures au plus, en vue du remplissage et de la vidange.Toutefois, pour les récipients d'une capacité au moins égale
à 100 litres, destinés au transport de l'acétylène dissous [9
o
c)], le nombre d'ouvertures prévu en vue du remplissage et
delavidangepeutêtresupérieuràdeux.
De même, les récipients et citernes selon marginal 2212 (1)
b)etc),destinésautransportdesmatièresdes3ob)et4ob),
peuvent être munis d'autres ouvertures, destinées notammentàvérifierleniveauduliquideetlapressionmanométrique.
(2) Les robinets seront efficacement protégés par des
chapeaux ou par des collerettes fixes. Les chapeaux serontmunisde trousdesection suffisante pourévacuer lesgaz encasdefuiteauxrobinets.Ceschapeauxoucollerettesdevrontoffriruneprotectionsuffisantedurobinetencasdechutede
la bouteille et dans le cas du transport et du gerbage. Les
robinets placés à l'intérieur du col des récipients et protégésparunbouchonvissé,ainsiquelesrécipients quisonttrans-portésemballésdansdescaissesprotectricesn'ontpasbesoindechapeau.Lesrobinetsdecadresdebouteillesn'ontpasnonplusbesoindechapeauprotecteur.
(3) Lesrécipientsrenfermantdufluordu1
oat),dutrifluo-
ruredechloredu3oat)ouduchloruredecyanogènedu3oct)
serontmunisdechapeauxenacier,qu'ilssoientounontrans-portés emballés dans des caisses protectrices. Ces chapeaux
nedevrontpasposséderd'ouverturesetserontmunispendant
le transport d'un joint assurant l'étanchéité aux gaz en unmatériaunonattaquableparlecontenudurécipient.
2214(1) S'ils'agitderécipientsrenfermantdufluoroudufluo-
rure de bore du 1
oat), du trifluorure de chlore ou de
l'ammoniac liquéfié du3oat)oudel'ammoniac dissousdans
l'eaudu9oat),duchloruredenitrosyledu3oat),deladimé-
thylamine, de l'éthylamine, de la méthylamine ou de latriméthylamine du 3
obt), les robinets en cuivre ou en un1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—88
▼B
autre métal pouvant être attaqué par ces gaz ne sont pas
admis.
(2) Il est interdit d'employer des matières contenant de la
graisse ou de l'huile pour assurer l'étanchéité des joints oul'entretien des dispositifs de fermeture des récipients utiliséspourl'oxygènedu1
oa),lefluordu1oat),lesmélangesavec
de l'oxygène du 2oa), le dioxyde d'azote et le trifluorure de
chloredu3oat),l'hémioxyded'azotedu5oa)etlesmélanges
du12orenfermantplusde10%envolumed'oxygène.
(3) Pour la construction des récipients visés au marginal
2207(1),lesprescriptionssuivantessontapplicables:
a) Lesmatériauxetlaconstructiondesrécipientsdoiventêtre
conformes aux prescriptions de l'appendice A.2, sous B,
marginaux 3250 à 3254. Lors de la première épreuve, ilya lieu d'établir pourchaque récipient touteslescaracté-ristiques mécanicotechnologiques du matériau utilisé; ence qui concerne la résilience et le coefficient de pliage,voirappendiceA.2,sousB,marginaux3265à3285.
b) Lesrécipients doiventêtremunisd'unesoupapedesûreté
quidoitpouvoirs'ouvriràlapressiondeserviceindiquée
sur le récipient. Les soupapes devront être construites de
manière àfonctionnerparfaitement mêmeàleurtempéra-ture d'exploitation la plus basse. La sûreté de leurfonctionnement à cette température devra être établie etcontrôléeparl'essaidechaquesoupapeoud'unéchantillondessoupapesd'unmêmetypedeconstruction.
c) Lesouverturesetsoupapesdesûretédesrécipients seront
conçues de manière à empêcher le liquide de jaillir au-dehors.
d) Les dispositifs de fermeture seront garantis contre leur
ouverturepardespersonnesnonqualifiées.
e) Les récipients qui sont chargés en volume doivent être
pourvusd'unejaugedeniveau.
f) Les récipients seront calorifugés. La protection calorifuge
devraêtregarantiecontreleschocsaumoyend'uneenve-loppemétallique continue.Sil'espaceentrelerécipientetl'enveloppe métallique est vide d'air (isolation par vide
d'air), l'enveloppe de protection devra être calculée de
manièreàsupportersansdéformationunepressionexterned'au moins 100 kPa (1 bar). Si l'enveloppe est fermée demanière étanche aux gaz (par exemple en cas d'isolationpar vide d'air), un dispositif doit garantir qu'aucune pres-sion dangereuse ne seproduise dansla couche d'isolation
en cas d'insuffisance d'étanchéité du récipient ou de ses
armatures. Le dispositif doit empêcher la rentrée d'humi-ditédansl'isolation.
(4) S'ils'agitderécipientsrenfermantdesmélangesP1ou
P2 du 4
oc), de l'éthylène en mélange avec de l'acétylène et
dupropylène du8ob) oude l'acétylène dissousdu9oc), les
parties métalliques des dispositifs de fermeture en contactavec le contenu ne doivent pas contenir plus de 70 % decuivre. Les récipients pour l'acétylène dissous du 9
oc)
peuventaussiavoirdesrobinetsd'arrêtpourraccordàétrier.
(5) Lesrécipients renfermant del'oxygène des1oa)ou7o
a),fixésdanslesbacsàpoissons,sontégalement admiss'ils
sontpourvusd'appareilspermettantàl'oxygènedes'échapperpeuàpeu.
2. Épreuve officielle des récipients (pour les récipients en
alliaged'aluminium,voiraussiappendiceA.2)
2215(1) Les récipients métalliques doivent être soumis à des
épreuves initiales et périodiques sous le contrôle d'un expertagrééparl'autoritécompétente.Lanaturedecesépreuvesestindiquéeauxmarginaux2216et2217.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—89
▼B
(2) En vue d'assurer l'observation des prescriptions des
marginaux 2204 et 2221 (2), les épreuves des récipientsdestinés à contenir de l'acétylène dissousdu 9
oc) comporte-
ront,enoutre,l'examendelanaturedelamatièreporeuseet
delaquantitédusolvant.
2216(1) La première épreuve des récipients neufs ou non
encoreemployéscomprend:
A. Surunéchantillonsuffisantderécipients:
a) l'épreuve du matériau de construction doit au moins
porter sur la limite d'élasticité apparente, sur la résis-tance à la traction et sur l'allongement après rupture;
les valeurs obtenues de ces épreuves doivent répondre
auxprescriptionsnationales;
b) lamesuredel'épaisseurlaplusfaibledelaparoietle
calculdelatension;
c) la vérification de l'homogénéité du matériau pour
chaquesériedefabrication,ainsiquel'examendel'étatextérieuretintérieurdesrécipients;
B. Pourtouslesrécipients:
d) l'épreuve de pression hydraulique conformément aux
dispositionsdesmarginaux2219à2221;
Nota:Avec l'accord de l'expert agréé par l'autorité
compétente, l'épreuve de pression hydrauliquepeut être remplacée par une épreuve au moyen
d'un gaz, lorsque cette opération ne présente
pasdedanger.
e) l'examen desinscriptions desrécipients (voirmarginal
2218).
C. Enoutre,pourlesrécipientsdestinésautransportdel'acé-
tylènedissousdu9
oc):
f) unexamenselonlesréglementationsnationales.
(2) Les récipients doivent supporter la pression d'épreuve
sans subir de déformation permanente ni présenter de
fissures.
(3) Serontrenouveléslorsdes examens périodiques:
L'épreuvedepressionhydraulique,lecontrôledel'état
extérieur et intérieur des récipients (par exemple, parun pesage, un examen intérieur, des contrôles de
l'épaisseur des parois), la vérification de l'équipement
et des inscriptions et, le cas échéant, la vérificationdes qualités du matériau suivant des épreuves appro-priées.
Nota:Avec l'accord de l'expert agréé par l'autorité compé-
tente l'épreuve de pression hydraulique peut êtreremplacée par une méthode équivalente, faisant appelauxultrasons.
Lesexamenspériodiquesaurontlieu:
a) tousles2anspourlesrécipientsdestinésautransportdes
gazdes1
oat),1oct);dugazdevilledu2obt);desgazdu
3oat),àl'exclusiondel'ammoniac,dubromuredeméthyle
etdel'hexafluoropropène;duchloruredecyanogènedu3o
ct);desmatièresdu5oat);
b) tousles5anspourlesrécipientsdestinésautransportdes
autresgazcomprimésetliquéfiés,sousréservedesdispo-
sitions prévues sous c) ci-après, ainsi que pour lesrécipients destinés au transport d'ammoniac dissous souspressiondu9
oat);
c) tousles10anspourlesrécipientsdestinésautransportdes
gaz du 1oa), à l'exclusion de l'oxygène; des mélanges1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—90
▼B
d'azoteavecdesgazraresdu2oa);desgazdes3oa)etb),
àl'exclusiondudifluoro-1,1éthane,dudifluoro-1,1mono-chloro-1éthane,duméthylsilane,del'oxydedeméthyleet
dutrifluoro-1,1,1éthane, desmélanges degazdu4
oa)et
du 4ob), lorsque les récipients n'ont pas une capacité su-
périeure à 150 litres et que le pays d'origine ne prescritpasdedélaipluscourt;
d) pour les récipients destinés au transport d'acétylène
dissous du 9
oc), le marginal 2217 (1) est applicable et
pour les récipients selon marginal 2207 (1), le marginal
2217(2)estapplicable.
2217(1) L'état extérieur (effets de la corrosion, déformation)
ainsi que l'état de la matière poreuse (relâchement, affaisse-
ment) des récipients destinés au transport de l'acétylène
dissous de 9oc) seront examinés tous les 5 ans. On doit
procéderàdessondagesendécoupant,sicelaestjugénéces-saire, un nombre convenable de récipients et en examinantl'intérieur quant à la corrosion et quant aux modifications
survenues dans les matériaux de construction et dans la
matièreporeuse.
(2) Les récipients selon le marginal 2207 (1) doivent être
soumis tous les 5 ans à un contrôle de l'état extérieur et à
une épreuve d'étanchéité. L'épreuve d'étanchéité doit être
effectuée avec le gaz contenu dans le récipient ou avec ungazinertesousunepressionde200kPa(2bar).Lecontrôlese fait, soit par manomètre, soit par mesure du vide. Laprotection calorifuge n'est pas enlevée. Pendant la durée
d'épreuve de 8 heures, la pression ne doit pas baisser. On
tiendra compte des modifications résultant du genre du gazd'épreuveetdesvariationsdetempérature.
(3) Lesbouteillesdéfiniesaumarginal2212(1)a)peuvent
être transportées après l'expiration des délais fixés pour
l'épreuve périodique prévue au marginal 2215 pour êtresoumisesàl'épreuve.
3. Marquessurlesrécipients
2218(1) Les récipients en métal porteront en caractères bien
lisiblesetdurableslesinscriptionssuivantes:
a) undesnomsdugazoudumélangedegazentouteslettres
telqu'ilestindiquéaumarginal2201,1
oà9o,ladésigna-
tion ou la marque du fabricant ou du propriétaire, ainsique le numéro du récipient [voir aussi marginal 2202
(3)]. Pourles hydrocarbures halogénés des1
oa),3oa),3o
at),3ob),3oct),4oa),5oa)et6oa)estadmiseégalement
lalettreRsuivieduchiffred'identificationdelamatière;
b) lataredurécipientsanslespiècesaccessoires;
c) de plus, pour les récipients destinés aux gaz liquéfiés, la
tare du récipient y compris les pièces accessoires tellesque robinets, bouchons métalliques, etc., mais à l'excep-tionduchapeaudeprotection;
Nota ad b) et c): Ces indications de masse, dans la mesure
oùellesnesontpasdéjàapposées,doiventl'être lors de la prochaine épreuve pério-
dique.
d) lavaleurdelapressiond'épreuve(voirmarginaux2219à
2221)etladate(mois,année)deladernièreépreuvesubie
(voirmarginaux2216et2217);
e) le poinçon de l'expert qui a procédé aux épreuves et aux
examens;enoutre
f) pourlesgazoumélangesdegazcomprimés(1
o,2o,12o,et
13o): la valeur maximale de la pression de chargement à
15 ºC autorisée pour le récipient en cause (voir marginal2219);1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—91
▼B
g) pourlefluoruredeboredu1oat),lesgazliquéfiésdes3oà
6oet pour l'ammoniac dissous dans l'eau du 9oat): la
charge maximale admissible ainsi que la capacité; pour
lesgazfortementréfrigérésdes7oet8o:lacapacité;
h) pourl'acétylènedissousdansunsolvantdu9oc):lavaleur
de la pression de chargement autorisée [voir marginal2221(2)];lamassedurécipientvide,ycomprislamassedespiècesaccessoires,delamatièreporeuseetdusolvant;
i) pourlesmélangesdegazdu12
oetpourlesgazd'essaidu
13o,lesmots«mélangesdegaz»,et«gazd'essai»,respec-
tivement, doivent être gravés sur le récipient comme
dénomination du chargement. La désignation exacte du
contenu doit être indiquée de façon durable au cours dutransport;
k) pour les récipients en métal qui, selon le marginal 2202
(3), sont admis pour le transport de différents gaz (réci-pients à utilisation multiple), la désignation exacte ducontenu doit être indiquée de façon durable au cours du
transport.
(2) Les inscriptions seront gravées soit sur une partie
renforcéedurécipient, soitsurunanneau,ousuruneplaquesignalétique, fixé de manière inamovible sur le récipient. Le
nomdelamatièrepeutenoutreêtreindiquéparuneinscrip-
tionàlapeinture,outoutautreprocédééquivalent,adhérenteetbienvisiblesurlerécipient.
c) Pression d'épreuve, remplissage et limitation
delacapacitédesrécipients(voiraussimarginaux2238,211180,211184et212180)
2219(1) Pour les récipients destinés au transport des gaz
comprimés des 1
o,2oet 12o, la pression intérieure (pression
d'épreuve) à appliquer lors de l'épreuve de pression hydrau-lique doit être égale à au moins une fois et demie la valeur
de la pression de chargement à 15 ºC indiquée sur le réci-
pient,maisnedoitpasêtreinférieureà1MPa(10bar).
(2) Pourlesrécipientsservantautransportdesmatièresdu
1
oa)—àl'exclusiondutétrafluorométhane —dudeutérium
etdel'hydrogènedu1ob)etdesgazdu2oa),lapressionde
chargement ne doit pas dépasser 30 MPa (300 bar) à unetempérature ramenée à 15 ºC. Pour les citernes, la pressiondechargement nedoitpasdépasser25MPa(250bar)àunetempératureramenéeà15ºC.
Pour les récipients et les citernes servant au transport des
autres gaz des 1
oet 2o, la pression de chargement ne doit
pasdépasser20MPa(200bar)àunetempérature ramenéeà
15ºC.
(3) Pourlesrécipientsdestinésautransportdufluordu1o
at),lapressionintérieure(pressiond'épreuve)àappliquerlors
de l'épreuve hydraulique doit être égale à 20 MPa (200 bar)
et la pression de chargement ne doit pas dépasser 2,8 MPa
(28bar)àlatempérature de15ºC;enoutre,aucunrécipientnepourrarenfermerplusde5kgdefluor.
Pour les récipients destinés au transport du fluorure de bore
du1
oat),lapressionhydrauliqueàappliquerlorsdel'épreuve
(pressiond'épreuve)doitêtrede30MPa(300bar)auquelcaslamassemaximaleducontenuparlitrede(suite)capaciténedoitpasdépasser0,86kg,ou22,5MPa(225bar)auquelcasla masse maximale du contenu par litre de capacité ne doit
pasdépasser0,715kg.
(4) Pour les récipients destinés au transport du monoxyde
d'azote NO du 1
oct), la capacité est limitée à 50 litres; la
pression hydraulique à appliquer lors de l'épreuve (pression1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—92
▼B
d'épreuve)doitêtrede20MPa(200bar),lapressiondechar-
gementà15ºCnedoitpasdépasser5MPa(50bar).
(5) Pour les récipients destinés au transport des mélanges
d'hydrogène avec au plus 10 % en volume de séléniured'hydrogène ou de phosphine ou de germane ou avec auplus 15 % en volume d'arsine, des mélanges d'azote ou degaz rares (contenant au plus 10 % en volume de xénon)
avec au plus 10 % en volume de séléniure d'hydrogène ou
dephosphineoudegermaneouavecauplus15%envolumed'arsine, du 2
obt), des mélanges d'hydrogène avec au plus
10 % en volume de diborane et des mélanges d'azote ou degaz rares (contenant au plus 10 % en volume de xénon)avecauplus10%envolumedediborane,du2
oct,lacapa-
citéestlimitéeà50litres;lapressionhydrauliqueàappliquer
lors de l'épreuve (pression d'épreuve) doit être d'au moins20 MPa (200 bar), la pression de chargement à 15 ºC nedoitpasdépasser5MPa(50bar).
(6) Pour les récipients conformes au marginal 2207 (1),
destinés au transport des gaz des 7
ob) et 8ob), le degré de
remplissage doit rester inférieur à une valeur telle que,lorsque le contenu est porté à la température à laquelle latensiondevapeurégalelapressiond'ouverturedessoupapes,levolumeduliquideatteindrait 95%delacapacité duréci-
pientàcettetempérature.Lesrécipientsdestinésautransport
des gaz des 7
oa) et 8oa) peuvent être remplis à 98 % à la
température de chargement et à la pression de chargement.Pour le transport de l'oxygène du 7
oa), chaque déperdition
delaphaseliquidedoitêtreempêchée.
(7) Lorsquel'acétylènedissousdu9oc)esttransportédans
des récipients selon marginal 2212 (1) b), la capacité desrécipientsnedoitpasdépasser150litres.
(8) La capacité des récipients destinés au transport des
mélanges de gaz du 12
one peut pas être supérieure à 50
litres. La pression du mélange ne doit pas dépasser 15 MPa
(150bar)à15ºC.
(9) Lacapacitédesrécipientsdestinésautransportdesgaz
d'essai du 13one doit pas dépasser 50 litres. La pression de
chargement à 15ºCnedoitpasdépasser 7%delapression
d'épreuvedurécipient.
(10) Pourl'hexafluoruredetungstènedu3oat),lacapacité
desrécipientsestlimitéeà60litres.
Lacapacitédesrécipientspourletétrafluoruredesiliciumdu
1oat),lechloruredebore,lechloruredenitrosyleetlefluo-
rure de sulfuryle du3oat), le méthylsilane du3ob), l'arsine,
ledichlorosilane, lediméthylsilane, leséléniure d'hydrogène,le triméthylsilane du 3
obt), le chlorure de cyanogène, le
cyanogène du 3oct), les mélanges de méthylsilanes du 4o
bt), l'oxyde d'éthylène contenant au plus 50 % (masse) deformiatedeméthyledu4
oct),lesilanedu5ob),lesmatières
des5obt)et5oct)estlimitéeà50litres.
(11) Pourlesrécipientsdestinésautrifluoruredechloredu
3oat), la capacité est limitée à 40 litres. Après son remplis-
sage, un récipient de trifluorure de chlore du 3oat) devra
êtreconservé,avantsaremiseautransport,pendantseptjoursaumoinspours'assurerdesonétanchéité.
2220(1) Pourlesrécipients destinésautransportdesgazliqué-
fiésdes3
oà6oetpourceuxquisontdestinésautransportdes
gaz dissous sous pression du 9o, la pression hydraulique à
appliquerlorsdel'épreuve(pressiond'épreuve)doitêtred'aumoins1MPa(10bar).
(2) Pourlesgazliquéfiésdes3
oet4o,ondoitobserverles
valeursci-aprèspourlapressionhydrauliqueàappliqueraux1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—93
▼B
récipients lors de l'épreuve (pression d'épreuve), ainsi que
pourledegréderemplissagemaximaladmissible(1):
Désignationdelamatière ChiffresPression
minimale
d'épreuve
MPaMassemaxi-
maledu
contenupar
litredecapa-
cité
(enkg)
chloropentafluoréthane(R115) 3oa) 2,5 1,06
chloro-1tétrafluoro-1,2,2,2-éthane(R124) 3oa) 1,2 1,20
dichlorodifluorométhane(R12) 3oa) 1,8 1,15
dichloromonofluorométhane(R21) 3oa) 1 1,23
dichloro-1,2-tétrafluoro-1,1,2,2-éthane (R114) 3oa) 1 1,30
monochlorodifluorométhane(R22) 3oa) 2,9 1,03
monochlorodifluoromonobromométhane(R12
B1)3oa) 1 1,61
monochloro-1trifluoro-2,2,2-éthane(R133a) 3oa) 1 1,18
octafluorobutène-2(R1318) 3oa) 1,2 1,34
octafluorocyclobutane(RC318) 3oa) 1,1 1,34
octafluoropropane 3oa) 2,5 1,09
tetrafluoro-1,1,1,2éthane(R134a) 3oa) 2,2 1,04
ammoniac 3oat) 3,3 0,53
bromured'hydrogène 3oat) 6 1,54
bromuredeméthyle 3oat) 1 1,51
chlore 3oat) 2,2 1,25
chloruredenitrosyle 3oat) ,3 1,10
dioxyded'azoteNO23oat) 1 1,30
dioxydedesoufre 3oat) 1,4 1,23
fluoruredesulfuryle 3oat) 5 1,10
hexafluoroacétone 3oat) 2,2 1,08
hexafluoropropène(R1216) 3oat) 2,2 1,11
hexafluoruredetungstène 3oat) 1 2,70
oxychloruredecarbone 3oat) 2 1,23
trichloruredebore 3oat) 1 1,19
trifluoruredechlore 3oat) 3 1,40
butane 3ob) 1 0,51
butène-1 3ob) 1 0,53
cis-butène-2 3ob) 1 0,55
trans-butène-2 3ob) 1 0,54
cyclopropane 3ob) 2 0,53
difluoro-1,1éthane(R152a) 3ob) 1,8 0,79
difluoro-1,1monochloro-1éthane(R142b) 3ob) 1 0,99
isobutane 3ob) 1 0,49
isobutène 3ob) 1 0,52
méthylsilane 3ob) 22,5 0,39
oxydedeméthyle 3ob) 1,8 0,58
propane 3ob) 2,5 0,42
diméthyl-2,2propane 3ob) 1,0 0,53
propène 3ob) 3 0,43
trifluoro-1,1,1éthane 3ob) 3,5 0,75
arsine 3obt) 4,2 1,10
chlorured'éthyle 3obt) 1 0,80
chloruredeméthyle 3obt) 1,7 0,81
dichlorosilane 3obt) 1 0,90
diméthylamine 3obt) 1 0,59
diméthylsilane 3obt) 22,5 0,39
éthylamine 3obt) 1 0,61
mercaptanméthylique 3obt) 1 0,78
méthylamine 3obt) 1,3 0,58
séléniured'hydrogène 3obt) 3,1 1,60
sulfuredecarbonyle 3obt) 2,6 0,84
sulfured'hydrogène 3obt) 5,5 0,67
triméthylamine 3obt) 1 0,56
triméthylsilane 3obt) 22,5 0,39
butadiène-1,2 3oc) 1 0,59
butadiène-1,3 3oc) 1 0,55
chloruredevinyle 3oc) 1,2 0,81
propadiènestabilisé 3oc) 2,2 0,50
bromuredevinyle 3oct) 1 1,37
chloruredecyanogène 3oct) 2 1,03
cyanogène 3oct) 10 0,70
iodured'hydrogèneanhydre 3oct) 2,3 2,251994L0055—FR—01.01.1995—000.001—94
▼B
Désignationdelamatière ChiffresPression
minimale
d'épreuve
MPaMassemaxi-
maledu
contenupar
litredecapa-
cité
(enkg)
oxyded'éthylène 3oct) 1 0,78
oxydedeméthyleetdevinyle 3oct) 1 0,67
trifluorochloréthylène(R1113) 3oct) 1,9 1,13
mélangeF1 4oa) 1,2 1,23
mélangeF2 4oa) 1,8 1,15
mélangeF3 4oa) 2,9 1,03
mélangedegazR500 4oa) 2,2 1,01
mélangedegazR502 4oa) 3,1 1,05
mélangede19%à21%(masse)dedichloro-
difluorométhane(R12)etde79%à81%
(masse)demonochlorodifluoromonobromomé-
thane(R12B1)4oa) 1,2 1,50
mélangesdebromuredeméthyleetdechloro-
picrine4oat) 1 1,51
mélangesdedichlorodifluorométhaneet
d'oxyded'éthylènecontenantauplus12%
(masse)d'oxyded'éthylène4oat) 1,8 1,09
mélangeA(nomcommercial:butane) 4ob) 1 0,50
mélangeA0(nomcommercial:butane) 4ob) 1,5 0,47
mélangeA1 4ob) 2 0,46
mélangeB 4ob) 2,5 0,43
mélangeC(nomcommercial:propane) 4ob) 3 0,42
mélangesd'hydrocarburescontenantdu
méthane4ob) 22,5 0,187
30 0,244
mélangesdeméthylsilanes 4obt) 22,5 0,39
mélangesdechloruredeméthyleetdechlo-
ruredeméthylène4obt) 1,7 0,81
mélangesdechloruredeméthyleetdechloro-
picrine4obt) 1,7 0,81
mélangesdebromuredeméthyleetde
bromured'éthylène4obt) 1 1,51
mélangedebutadiène-1,3etd'hydrocarbures
du3ob)4oc) 1 0,50
mélangedeméthylacétylène/propadiène et
hydrocarburesdu3ob):
mélangeP1 4oc) 3 0,49
mélangeP2 4oc) 2,4 0,47
propadièneavec1%à4%deméthylacétylène
stabilisé4oc) 2,2 0,50
oxyded'éthylènecontenantauplus10%
(masse)dedioxydedecarbone4oct) 2,8 0,73
oxyded'éthylènecontenantauplus50%
(masse)deformiatedeméthyleavecdel'azote
jusqu'àunepressiontotalemaximalede1MPa
(10bar)à50ºC4oct) 2,5 0,80
oxyded'éthylèneavecdel'azotejusqu'àune
pressiontotalede1MPa(10bar)à50ºC4oct) 1,5 0,78
(3) Pourlesrécipients destinésà renfermer desgaz liqué-
fiésdes5oet6o,ledegréderemplissageseraétablidefaçon
tellequelapressionintérieureà65ºCnedépassepaslapres-sion d'épreuve des récipients. Les valeurs suivantes doivent
êtreobservées[voiraussisous(4)]:
Désignationdelamatière ChiffresPression
minimale
d'épreuve
MPaMassemaxi-
maledu
contenupar
litredecapa-
cité
(enkg)
bromotrifluorométhane(R13B1) 5oa) 4,2 1,13
12 1,44
25 1,601994L0055—FR—01.01.1995—000.001—95
▼B
Désignationdelamatière ChiffresPression
minimale
d'épreuve
MPaMassemaxi-
maledu
contenupar
litredecapa-
cité
(enkg)
chlorotrifluorométhane(R13) 5oa) 10 0,83
12 0,90
12 0,90
19 1,04
25 1,10
dioxydedecarbone 5oa) 19 0,66
25 0,75
hémioxyded'azoteN2O5oa) 18 0,68
22,5 0,74
25 0,75
hexafluoréthane(R116) 5oa) 20 1,10
hexafluoruredesoufre 5oa) 7 1,04
14 1,33
16 1,37
pentafluoréthane(R125) 5oa) 3,6 0,95
trifluorométhane(R23) 5oa) 19 0,87
25 0,95
xénon 5oa) 13 1,24
chlorured'hydrogène 5oat) 10 0,30
12 0,5615 0,67
20 0,74
éthane 5
ob) 9,5 0,25
12 0,29
30 0,39
éthylène 5ob) 22,5 0,34
30 0,37
silane 5ob) 22,5 0,32
25 0,41
germane 5obt) 25 1,02
phosphine 5obt) 22,5 0,30
25 0,51
difluoro-1,1éthylène 5oc) 25 0,77
fluoruredevinyle 5oc) 25 0,64
diborane 5oct) 25 0,072
Désignationdelamatière ChiffresPression
minimale
d'épreuve
MPaConsti-
tuants
(%en
masse)Masse
maximale
du
contenu
parlitre
decapa-
cité
(enkg)
dioxydedecarbonecontenantde1%à
10%(masse)d'azote,d'oxygène,d'air
oudegazrares6oa) 19 1 0,64
19 1à10 0,48
25 1 0,73
25 1à10 0,59
mélangedegazR503 6oa) 3,1 0,11
4,2 0,20
10 0,66
dioxydedecarbonecontenantau
maximum35%(masse)d'oxyded'éthy-
lène6oc) 19 0,66
25 0,75
oxyded'éthylènecontenantplusde10%
(masse)maisauplus50%(masse)de
dioxydedecarbone6oct) 19 0,66
25 0,751994L0055—FR—01.01.1995—000.001—96
▼B
(4) Il est permis d'utiliser, pour les matières du 5o—à
l'exclusion du chlorure d'hydrogène du 5oat), du germane,
de la phosphine du 5obt) et du diborane du 5oct) — et du
6o, des récipients éprouvés à une pression inférieure à celle
indiquée sous (3) pour la matière en cause. Toutefois, la
quantité de matières par récipient ne doit pas dépasser cellequi produirait à 65 ºC à l'intérieur du récipient une pressionégale à la pression d'épreuve. Dans ce cas, la charge maxi-male admissible doit être fixée par l'expert agréé par
l'autoritécompétente.
2221(1) Pour les gaz dissous sous pression du 9
o, on doit
observer les valeurs ci-après pour la pression hydraulique à
appliquer aux récipients lors de l'épreuve (pression
d'épreuve), ainsi que pour le degré de remplissage maximaladmissible:
Désignationdelamatière ChiffresPression
minimale
d'épreuve
MPaMassemaxi-
maledu
contenupar
litredecapa-
cité
(enkg)
ammoniacdissoussouspressiondansl'eau
avecplusde35%etauplus40%(masse)
d'ammoniac9oat) 1 0,80
avecplusde40%etauplus50%(masse)
d'ammoniac9oat) 1,2 0,77
acétylènedissous 9oc) 6 voirsous
(2)
(2) Pourl'acétylènedissousdu9oc),lapressiondecharge-
ment dans les bouteilles ne doit pas dépasser, une fois
l'équilibre réalisé à 15 ºC, la valeur fixée par l'autorité
compétentepourlamasseporeuseetquidoitêtregravéesurla bouteille. La quantité de solvant et la quantité d'acétylènedoivent aussi correspondre aux valeurs fixées dans l'agré-ment.
3. Emballage encommun
2222(1) Les matières de la présente classe, à l'exclusion des
matières des 7
oet des 8o, peuvent être réunies entre elles
dansunmêmecolis,lorsqu'ellessontcontenues:
a) dans les récipients métalliques à pression d'unvolume ne
dépassantpas10litres;
b) dans des tubes en verre à paroi épaisse ou dans des
«siphons» en verre selon les marginaux 2205 et 2206, àcondition que ces récipients fragiles soient assujettis
conformément auxdispositionsdumarginal2001(7).Les
matières de remplissage formant tampon seront adaptéesaux propriétés du contenu. Les emballages intérieursseront placés dans un emballage extérieur dans lequel ilsserontefficacementséparéslesunsdesautres.
(2) Lesobjetsdes10
oet11opeuventêtreréunisentreeux
dans un même colis dans les conditions prescrites aumarginal2210.
(3) En outre, les matières emballées selon les marginaux
2205et 2206peuvent être réunies entre elles dansunmêmecolissousréservedesconditionsspécialesci-après.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—97
▼B
(4) Uncolisrépondantauxconditionsdes(1)et(3)nedoit
pas peser plus de 100kg, niplus de 75kgs'ilrenferme desrécipientsfragiles.
Conditionsspéciales
Chiffre DésignationdelamatièreQuantitémaximalenette
deremplissagePrescriptionsspéciales
parrécipient parcolis
Gaz emballé selon
marginal 2205:
Tous les gaz énumérés
danscemarginal
Quantités
prescritesau
marginal
22056kgLe chlore [3oat)]nedoit
pas être emballé en
commun avec le dioxyde
desoufre[3oat)]
a) Gaznoninflammables Ne doivent pas être
emballés en commun
avec les matières des
classes1,3,4.2,5.2et7at) Gaz non inflammables,
toxiques
b) Gazinflammables Ne doivent pas être
emballés en commun
avec les matières des
classes 1, 3, 4.1, 4.2,
4.3,5.1,5.2,7et8
Gaz emballé selon
marginal 2206:
Tous les gaz énumérés
dans ce marginal à
l'exclusion de l'ammo-
niac et du cyclopro-
pane
150g 6kga) Gaznoninflammables Ne doivent pas être
emballés en commun
avec les matières des
classes1,3,4.2,5.2et7at) Gaz non inflammables,
toxiques
b) Gazinflammables Ne doivent pas être
emballés en commun
avec les matières des
classes 1, 3, 4.1, 4.2,
4.3,5.1,5.2et7bt) Gaz inflammables,
toxiques
c) Gaz chimiquement
instables
ct) Gaz chimiquement
instables,toxiques
3oat) Ammoniac
3ob) Cyclopropane 20g 6kg
4. Inscriptions et étiquettes sur les colis (voir
appendice A.9)
Inscriptions
2223(1) Toutcoliscontenant desrécipients renfermantdesgaz
des1oà9o,12oet13ooudescartouches àgazsouspression
du 11oportera l'indication bien lisible et indélébile de son
contenu, complétée par l'expresssion «classe 2». Cette
inscription sera rédigée dans une langue officielle de l'Étatmembre de départ et, en outre, si cette langue n'est pasl'anglais,lefrançaisoul'allemand,enanglais,enfrançaisouen allemand, à moins que les accords, s'il en existe, conclusentrelesÉtatsmembresintéressésautransportn'endisposent1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—98
▼B
autrement. Cette disposition n'a pas à être observée lorsque
lesrécipientsetleursinscriptionssontbienvisibles.
(2) Lescolisrenfermantdesboîtesàgazsouspressiondu
10oporteront l'inscription bien lisible et indélébile
«AÉROSOL».
(3) En cas d'expédition par chargement complet, les indi-
cations dont il est question sous (1) ne sont pasindispensables.
Étiquettesdedanger
2224 Nota:Onentendparcolistoutemballagecontenantdesréci-
pients, des boîtes ou cartouches à gaz sous pression,ainsiquetoutrécipientsansemballageextérieur.
(1) Lescolisrenfermantdesmatièresetobjetsdelaclasse
2 autres que ceux mentionnés au (suite) paragraphe (2) dutableau 2 et au paragraphe (3) de ce marginal seront munisdesétiquettesindiquéesci-dessous:
TABLEAU1
MatièresetobjetsÉtiquettesdu
modèleno
Énuméréssousa) 2
Énuméréssousat) 6.1
Énuméréssousb) 3
Énuméréssousbt) 6.1+3
Énuméréssousc) 3
Énuméréssousct) 6.1+3
(2) Lescolisrenfermantdesmatièresetobjetsmentionnés
dans le tableau 2 ci-après seront munis des étiquettessuivantes:
TABLEAU2
Chiffres DésignationdesmatièresetobjetsÉtiquettedumodèle
no
1oa) Oxygène 2+05
2oat) Fluor 6.1+05
1oat) Tétrafluoruredesilicium6.1+8
1oct) Monoxyded'azote 6.1
2oa) Mélanges avec plus de 25 % (volume)
d'oxygène 2+05
3oat) Bromure d'hydrogène, chlore, chlorure de
bore, chlorure de nitrosyle, phosgène,
trifluoruredechlore 6.1+8
3oat) Dioxyded'azote 6.1+05
3obt) Sulfuredecarbonyle 3+6.1+8
3oct) Chlorure de cyanogène, iodure d'hydrogène
anhydre 6.1+8
5oa) Hémioxyded'azote 2+05
5oa) Chlorured'hydrogène 6.1+8
7oa) Oxygène,hémioxyded'azote 2+05
8oa) Air et mélanges contenant plus de 20 %
(masse) d'oxygène, mélanges contenant
plusde32%(masse)d'hémioxyded'azote 2+05
10oa) Boîtesàgazsouspression aucune
10ob)1. Boîtesàgazsouspression aucune
10obt)1. Boîtesàgazsouspression 6.11994L0055—FR—01.01.1995—000.001—99
▼B
(3) Lescolisrenfermantdesmatièresdes12oet13oseront
munis, conformément aux propriétés (suite) de danger desmatières:
— d'une étiquette conforme au modèle n
o3 pour les gaz
inflammables,
— d'une étiquette conforme au modèle no6.1 pour les gaz
toxiques,
— d'étiquettes conformes aux modèles no6.1 et 8 pour les
gazcorrosifs,
— d'étiquettes conformes aux modèles no2 et 05 pour les
gazcomburants,
— d'étiquettes conformes aux modèles no6.1 et 3 pour les
gazinflammablesettoxiques,
— d'étiquettesconformesauxmodèlesno3,6.1et8pourles
gazinflammablesetcorrosifs,
— d'uneétiquette conformeaumodèleno2pourlesgazqui
ne sont ni inflammables, ni toxiques, ni corrosifs, nicomburants,
— d'étiquettes conformes aux modèles n
o6.1 et 05 pour les
mélanges contenant du fluor et ceux qui contiennent dudioxyded'azote.
(4) Les colis qui contiennent des récipients en matériaux
susceptibles de se briser en éclats, tels que le verre ou
certaines matières plastiques, seront munis d'une étiquetteconformeaumodèlen
o12.
(5) Tout colis renfermant des gaz des 7oet 8osera muni,
sur deux faces latérales opposées, d'étiquettes conformes aumodèlen
o11,etsilesmatièresqu'ilcontientsontrenfermées
dans des récipients en verre [marginal 2207 (2) a)], il seramunienoutred'uneétiquetteconformeaumodèlen
o12.
(6) Sur les bouteilles de gaz, les étiquettes peuvent être
apposées sur l'ogive de la bouteille et peuvent en consé-quence avoir des dimensions réduites, à condition de resterbienvisibles.
2225
B. Mentions dans le document de transport
2226(1) Ladésignationdelamarchandisedansledocumentde
transportdoitêtre:
a) pourlesgazpursetlesgaztechniquementpursdes1
o,3o,
5o,7oet9oainsiquepourlesboîtesàgazsouspressiondu
10oet les cartouches à gaz sous pression du 11o: une des
dénominationsimpriméesenitaliqueaumarginal2201;
b) pour les mélanges de gaz des 2o,4o,6o,8o,1 2oet 13o:
«mélangedegaz».Cettedénominationdoitêtrecomplétéepar l'indication de la composition du mélange de gaz en
vol-% ou en masse-%. Les composants inférieurs à 1 %
n'ontpasàêtreindiqués.Pourlesmélangesdegazdes2
o
a), b) et bt), 4oa), b), c) et ct), 6oa), 8oa) et b), sont
également admis les dénominations ou les noms usitéspar le commerce imprimés en italique au marginal 2201,
sans indication de la composition. Pour les mélanges A,
AO et C du 4
ob) transportés en citernes ou en conte-
neurs-citernes, les noms usités par le commerce citésdans le Nota ne pourront cependant être utilisés quecomplémentairement.
Ces désignations doivent être suivies de l' indication de la
classe, du chiffre de l'énumération, complété, lecas échéant,
par la lettre, et du sigle «ADR» (ou«RID»)(parexemple 2,
5
oat),ADR).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—100
▼B
(2) Pourlesciternescontenantdugazdes7oa)et8oa)—
àl'exclusiondudioxydedecarboneetl'hémioxyded'azote—le document de transport portera la mention suivante: «Le
réservoir communique de manière permanente avec l'atmos-
phère.»
(3) Pour le transport de bouteilles selon le marginal 2212
(1) a) aux conditions du marginal 2217 (3), la mentionsuivante devra être portée sur le document de transport:«Transportselonmarginal2217(3)».
2227-
2236
C. Emballages vides
2237(1) Lesrécipientsetlesciternesdu14
oserontfermésdela
mêmefaçonques'ilsétaientpleins.
(2) Lesrécipients vides,nonnettoyés, du14odoivent être
munisdesmêmesétiquettesdedangerques'ilsétaientpleins.
(3) Ladésignationdansledocumentdetransportdoitêtre
conforme à l'une des dénominations visées au 14o(par
exemple, «Récipient vide,nonnettoyé, 2,14o,ADR»).Cette
désignation doit être complétée par l'indication: «Dernièremarchandise chargée» ainsi que par la dénomination et lechiffre de la dernière marchandise chargée [par exemple:«Dernièremarchandisechargée:chlore3
oat)»].
(4) Les récipients du 14odéfinis au 2212 (1) a), b) et d)
peuvent également être transportés après l'expiration desdélais fixés pour l'épreuve périodique prévue au 2215 pour
êtresoumisàl'épreuve.
D. Dispositions transitoires
2238Les dispositions transitoires ci-après sont applicables aux
récipients pour gaz comprimés, liquéfiés ou dissous souspression:
a) lesrécipientsdéjàenservicesont,sousréservedesexcep-
tionsci-après,admisaussilongtempsquelesprescriptionsde l'État membre dans lequel ont eu lieu les épreuves
selon le marginal 2216 le permettent et que les délais
prescrits pour les examens périodiques aux marginaux2216(3)et2217sontobservés;
b) pour les récipients qui ont été fabriqués sous le régime
antérieur(contrainteadmissible2/3delalimited'élasticitéau lieu de 3/4), il n'est permis d'augmenter ni la pression
d'épreuve, ni la pression de remplissage [voir marginal
2211(1)];
c) mesures transitoires pour les citernes (voir marginal 211
180et211184);
d) mesures transitoires pour les conteneurs-citernes, voir
marginal212180.
2239-
2299
(1) 1. Les pressions d'épreuve prescrites sont au moins égales aux tensions de
vapeur des liquides à 70 ºC, diminuées de 100 kPa (1 bar), la pressionminimaled'épreuveexigéeétanttoutefoisde1MPa(10bar).
2. Comptetenududegréélevédetoxicitédel'oxychloruredecarbonedu3
o
at)etduchloruredecyanogènedu3oct),lapressionminimaled'épreuve
aétéfixéeà2MPa(20bar)pourcesgaz.
3. Lesvaleursmaximalesprescritespourledegréderemplissageenkg/litre
ont été déterminées d'après le rapport ci-après: masse maximale du
contenu par litre de capacité = 0,95 × densité de la phase liquide à
50ºC,laphasevapeurnedevant enoutrepasdisparaître endessousde
60ºC.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—101
▼B
CLASSE3
MATIÈRES LIQUIDES INFLAMMABLES
1. Énumération des matières
2300(1) Parmilesmatièresetmélangesinflammablesviséspar
le titre de la classe 3, ceux qui sont énumérés au marginal2301 ou qui rentrent sous une rubrique collective de cemarginal, ainsi que les objets renfermant de telles matières(ou mélanges), sont soumis aux conditions prévues aux
marginaux2300(2)à2322etauxprescriptionsdelaprésente
annexeetauxdispositionsdel'annexeBetsontdèslorsdesmatièresdecetteDirective.
Nota:Pourlesquantitésdematièrescitéesaumarginal2301
quinesontpassoumisesauxdispositionsprévuespour
cette classe, soit dans la présente annexe soit dansl'annexeB,voirlemarginal2301a.
(2) Letitredelaclasse3couvrelesmatièresainsiqueles
objetscontenantdesmatièresdecetteclasse,qui
— sont liquides à une température maximale de 20 ºC, ou,
dans le cas des matières visqueuses pour lesquelles il
n'estpaspossiblededéterminerunpointdefusionspéci-fique, sont très visqueuses selon les critères de l'épreuvedupénétromètre (voirappendice A.3,marginal 3310), ousontliquidesselonlaméthoded'essaiASTMD4359-90,
— ont,à50ºC,unetensiondevapeurd'auplus300kPa(3
bar),et
— ontunpointd'éclaird'auplus61ºC.
Letitredelaclasse3couvreégalementlesmatièresliquides
inflammables et les matières solides à l'état fondu dont lepoint d'éclair est supérieur à 61 ºC et qui sont remises autransportoutransportéesàchaudàunetempératureégaleousupérieureàleurpointd'éclair.
Sont exclues les matières non toxiques et non corrosives
ayantunpointd'éclairsupérieurà35ºCqui,danslescondi-tions d'épreuve définies, n'entretiennent pas la combustion(voir appendice A.3, marginal 3304); si ces matières sontcependant remises au transport et transportées à chaud à des
températures égalesousupérieuresàleurpointd'éclair,elles
sontdesmatièresdelaprésenteclasse.
Sont également exclues les matières liquides inflammables
qui, en raison de leurs propriétés dangereuses supplémen-
taires, sont soit énumérées, soit à assimiler, dans d'autres
classes. Le point d'éclair doit être déterminé comme il estindiquédansl'appendiceA.3,marginaux3300à3302.
Nota:1. Pour le carburant diesel ou gazole ou huile de
chauffe (légère), de numéro d'identification 1202,ayant un point d'éclair supérieur à 61 ºC, voircependantleNotaau31
oc)dumarginal2301.
2. Pourlesmatièresayantunpointd'éclairsupérieurà
61ºC,transportéesouremisesautransportàchaudà une température égale ou supérieure à leur pointd'éclair,voircependantlemarginal2301,61
oc).
(3) Les matières et objets de la classe 3 sont subdivisés
commesuit:
A. Matières ayant un point d'éclair inférieur à 23 ºC, non
toxiques,noncorrosives;
B. Matières ayant un point d'éclair inférieur à 23 ºC, toxi-
ques;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—102
▼B
C. Matières ayant un point d'éclair inférieur à 23 ºC, corro-
sives;
D. Matièresayantunpointd'éclairinférieurà23ºC,toxiques
et corrosives, ainsi que les objets contenant de telles
matières;
E. Matièresayantunpointd'éclairde23ºCà61ºC,valeurs
limites comprises,quipeuvent présenter undegré mineur
detoxicitéoudecorrosivité;
F. Matières et préparations servant de pesticides ayant un
pointd'éclairinférieurà23ºC;
G. Matières ayant un point d'éclair supérieur à 61 ºC, trans-
portéesouremisesautransportàchaudàunetempératureégaleousupérieureàleurpointd'éclair;
H. Emballagesvides.
Lesmatièresetobjetsdelaclasse3,àl'exceptiondeceux
des chiffres 6
o,1 2o,1 3oet 28o, qui sont rangés dans les
différentschiffresdumarginal2301,doiventêtreattribuésàl'undesgroupessuivantsdésignésparleslettresa),b)etc),selonleurdegrédedanger:
a)matières très dangereuses: matièresliquidesinflamma-
blesayantunpointd'ébullitionoudébutd'ébullitionnedépassantpas35ºC,etmatièresliquidesinflammables
ayant un point d'éclair inférieur à 23 ºC, qui sont soit
très toxiques, selonles critères dumarginal 2600,soittrèscorrosives,selonlescritèresdumarginal2800;
b)matières dangereuses: matières liquides inflammables
ayant un point d'éclair inférieur à 23 ºC qui ne sont
pasclasséessouslalettrea),àl'exceptiondesmatières
dumarginal2301,5
oc);
c)matières présentant un degré de danger mineur:
matières liquides inflammables ayant un point d'éclairde23à61ºC,valeurslimitescomprises,ainsiqueles
matièresdumarginal2301,5
oc).
(4) Lorsquelesmatièresdelaclasse3,parsuited'adjonc-
tions, passent dans d'autres catégories de danger que celles
auxquelles appartiennent les matières citées nommément aumarginal 2301,cesmélangesousolutionssontàrangersousles chiffres ou les lettres auxquels ils appartiennent sur labasedeleurdangerréel.
Nota:Pourclasser les solutionsetmélanges (telsqueprépa-
rations et déchets), voir également le marginal 2002(8).
(5) Surlabasedescritèresduparagraphe(2)etdesprocé-
dures d'épreuve de l'appendice A.3,marginaux 3300à 3302,
3304 et 3310, l'on peut également déterminer si la nature
d'unesolutionoud'unmélangenommémentcitéoucontenantunematièrenommémentdésignéeesttellequecettesolutionou ce mélange n'est pas soumis aux prescriptions de cetteclasse.
(6) Certaines matières liquides très toxiques, inflamma-
bles, ayant un point d'éclair inférieur à 23 ºC sont des
matièresdelaclasse6.1(marginal2601,1
oà10o).
(7) Les matières de la classe 3 susceptibles de se
peroxyder facilement (comme les éthers ou (suite) certaines
matières hétérocycliques oxygénées), nedoivent être remisesau transport que si leur taux de peroxyde ne dépasse pas0,3 % compté en peroxyde d'hydrogène (H
2O2). Le taux de
peroxyde doit être déterminé comme indiqué à l'appendiceA.3,marginal3303.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—103
▼B
(8) Lesmatières chimiquementinstablesdelaclasse 3ne
doivent être remises au transport que si les mesures néces-saires pour empêcher leur décomposition ou leur
polymérisation dangereuses pendant le transport ont été
prises.Àcettefin,ilyalieunotammentdes'assurerquelesrécipients ne contiennent pas de matières pouvant favorisercesréactions.
A. Matières ayant un point d'éclair inférieur à 23 ºC, non
toxiques, non corrosives
23011
oMatières,solutionsetmélanges(telsquepréparations et
déchets) dont la tension de vapeur à 50 ºC dépasse175kPa(1,75bar):
a)1089 acétaldéhyde (éthanal), 1108 pentène-1 (n-
amylène), 1144 crotonylène (butyne-2), 1243 formiate
de méthyle, 1265 pentanes, liquides (isopentane),
1267 pétrole brut, 1303 chlorure de vinylidène stabi-lisé (dichloro-1,1 éthylène stabilisé), 1308 zirconiumen suspension dans un liquide inflammable, 1863
carburéacteur, 2371 isopentènes, 2389 furanne, 2456
chloro-2 propène, 2459 méthyl-2 butène-1, 2561méthyl-3 butène-1 (isoamylène-1)(isopropyléthylène),
2749 tétraméthylsilane, 1268 distillats de pétrole,n.s.a.ou1268 produits pétroliers, n.s.a., 3295 hydro-
carbures liquides, n.s.a., 1993 liquide inflammable,
n.s.a.
2
oMatières,solutionsetmélanges(telsquepréparations et
déchets)dontlatensiondevapeurà50ºCestsupérieure
à110kPa(1,10bar),maisinférieureouégaleà175kPa
(1,75bar):
a)1155 éther diéthylique (éther éthylique), 1167 éther
vinylique stabilisé, 1218 isoprène stabilisé, 1267
pétrole brut, 1280 oxyde de propylène stabilisé, 1302
éther éthylvinylique stabilisé, 1308 zirconium ensuspension dans un liquide inflammable, 1863 carbu-réacteur, 2356 chloro-2 propane, 2363 mercaptanéthylique, 1268 distillats de pétrole, n.s.a. ou1268
produits pétroliers, n.s.a., 3295 hydrocarbures
liquides, n.s.a., 1993 liquide inflammable, n.s.a;
b)1164 sulfure de méthyle, 1234 méthylal (diméthoxy-
méthane), 1265 pentanes, liquides (n-pentane), 1267
pétrole brut, 1278 chloro-1 propane (chlorure de
propyle), 1308 zirconium en suspension dans un
liquide inflammable, 1863 carburéacteur, 2246 cyclo-pentène, 2460 méthyl-2 butène-2, 2612 éther
méthylpropylique, 1224 cétones, n.s.a., 1987 alcools
inflammables, n.s.a., 1989 aldéhydes inflammables,n.s.a., 1268 distillats de pétrole, n.s.a. ou1268
produits pétroliers, n.s.a., 3295 hydrocarburesliquides, n.s.a., 1993 liquide inflammable, n.s.a.
3
oMatières,solutionsetmélanges(telsquepréparations et
déchets) dont la tension de vapeur à 50 ºC ne dépassepas110kPa(1,10bar):
b)1203 essence pour moteurs d'automobiles, 1267
pétrole brut, 1863 carburéacteur, 1268 distillats depétrole, n.s.a. ou1268 produits pétroliers, n.s.a.
Nota:Nonobstant que l'essence peut, sous certaines
conditions climatiques, avoir une tension devapeur à 50 ºC supérieure à 110 kPa (1,10bar), sans dépasser 150 kPa (1,50 bar), elledoitresterclasséesouscechiffre.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—104
▼B
Hydrocarbures:
1114 benzène, 1136 distillats de goudron de houille,
1145 cyclohexane, 1146 cyclopentane, 1175 éthylben-
zène, 1206 heptanes, 1208 hexanes, 1216 isooctènes,1262 octanes, 1288 huile de schiste, 1294 toluène,1300 succédané d'essence de térébenthine (white
spirit),1307 xylènes (o-xylène, diméthylbenzènes),
2050 composés isomériques du diisobutylène, 2057
tripropylène (trimère du propylène), 2241 cyclohep-
tane, 2242 cycloheptène, 2251 bicyclo-(2.2.1)-heptadiène-2,5 stabilisé (norbornadiène-2,5 stabilisé),2256 cyclohexène, 2263 diméthylcyclohexanes, 2278n-heptène, 2287 isoheptènes, 2288 isohexènes, 2296
méthylcyclohexane, 2298 méthylcyclopentane, 2309
octadiènes, 2358 cyclooctatétraène, 2370 hexène-1,2457 diméthyl-2,3 butane, 2458 hexadiènes, 2461méthylpentadiènes, 3295 hydrocarbures liquides,n.s.a.;
Matièreshalogénées:
1107 chlorures d'amyle, 1126 bromo-1 butane
(bromure de n-butyle), 1127 chlorobutanes (chlorures
de butyle), 1150 dichloro-1,2 éthylène, 1279
dichloro-1,2 propane (dichlorure de propylène),2047 dichloropropènes, 2338 fluorure de benzylidyne,
2339 bromo-2 butane, 2340 éther bromo-2 éthyléthy-
lique, 2342 bromométhylpropanes, 2343 bromo-2pentane, 2344 bromopropanes, 2345 bromo-3propyne, 2362 dichloro-1,1 éthane (chlorure d'éthyli-
dène),2387 fluorobenzène, 2388 fluorotoluènes, 2390
iodo-2 butane, 2391 iodométhylpropanes, 2554 chlo-
rure de méthylallyle;
Alcools:1105 alcools amyliques, 1120 butanols, 1148 diacé-
tone-alcool technique, 1170 éthanol (alcool
éthylique)ou1170 éthanol en solution (alcool éthy-
lique ensolution ) aqueuse contenant plus de 70 %
envolumed'alcool, 1219 isopropanol (alcool isopro-
pylique), 1274 n-propanol (alcool propyliquenormal), 3065 boissons alcoolisées contenant plusde
70%envolumed'alcool,1987alcoolsinflammables,
n.s.a.;
Nota:Les boissons alcoolisées contenant plus de
24%etauplus70%envolumed'alcoolsontdesmatièresdu31
oc).
Éthers:
1088 acétal(diéthoxy-1,1éthane), 1159 éther isopro-
pylique, 1165 dioxanne, 1166 dioxolanne, 1179 éther
éthylbutylique, 1304 éther isobutylvinylique stabilisé,2056 tétrahydrofuranne, 2252 diméthoxy-1,2 éthane,2301 méthyl-2 furanne, 2350 éther butylméthylique,2352 éther butylvinylique stabilisé, 2373 diéthoxymé-thane, 2374 diéthoxy-3,3 propène, 2376 dihydro-2,3
pyranne, 2377 diméthoxy-1,1 éthane, 2384 éther n-
propylique, 2398 éther méthyl tert-butylique, 2536méthyltétrahydrofuranne, 2615 éther éthylpropylique,2707 diméthyldioxannes, 3022 oxyde de butylène-1,2stabilisé, 3271 éthers, n.s.a.;
Aldéhydes:
1129 butyraldéhyde, 1178 aldéhyde éthyl-2 butyrique,
1275 aldéhyde propionique, 2045 isobutyraldéhyde(aldéhyde isobutyrique), 2058 valéraldéhyde, 2367
alphaméthylvaléraldéhyde, 1989 aldéhydes inflamma-bles, n.s.a.;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—105
▼B
Cétones:
1090 acétone, 1156 diéthylcétone, 1193 méthyléthyl-
cétone (éthylméthylcétone), 1245méthylisobutylcétone, 1246 méthylisopropénylcétonestabilisée, 1249 méthylpropylcétone, 1251 méthylvi-nylcétone, 2346 butanedione (diacétyle), 2397
méthyl-3 butanone-2, 1224 cétones, n.s.a.;
Esters:
1123 acétates de butyle, 1128 formiate de n-butyle,
1161 carbonate de méthyle, 1173 acétate d'éthyle,1176 borate d'éthyle, 1190 formiate d'éthyle, 1195propionate d'éthyle, 1213 acétate d'isobutyle, 1220
acétate d'isopropyle, 1231 acétate de méthyle, 1237
butyrate de méthyle, 1247 méthacrylate de méthylemonomère stabilisé, 1248 propionate de méthyle,1276 acétate de n-propyle, 1281 formiates depropyle, 1301 acétate de vinyle stabilisé, 1862 croto-nate d'éthyle, 1917 acrylate d'éthyle stabilisé, 1919
acrylate de méthyle stabilisé, 2277 méthacrylate
d'éthyle, 2385 isobutyrate d'éthyle, 2393 formiated'isobutyle, 2394 propionate d'isobutyle, 2400 isova-lérate de méthyle, 2403 acétate d'isopropényle, 2406isobutyrate d'isopropyle, 2409 propionate d'isopro-
pyle, 2416 borate de triméthyle, 2616 borate de
triisopropyle, 2838 butyrate de vinyle stabilisé, 3272esters, n.s.a.;
Matièressoufrées:
1111 mercaptans amyliques, 2347 mercaptans butyli-
ques, 2375 sulfure d'éthyle, 2381 disulfure dediméthyle, 2402 propanéthiols (mercaptans propyli-
ques),2412 tétrahydrothiophène (thiolanne), 2414
thiophène, 2436 acide thioacétique;
Matièresazotées:
1113 nitrites d'amyle, 1222 nitrate d'isopropyle, 1261
nitrométhane, 1282 pyridine, 1648 acétonitrile(cyanure de méthyle), 1865 nitrate de n-propyle,
2351 nitrites de butyle, 2372 bis (diméthylamino)-1,2
éthane(tétraméthyléthylènediamine), 2410 tétra-
hydro-1, 2, 3, 6 pyridine;
Autres matières, mélanges et préparations inflamma-
blescontenantdesliquidesinflammables:
1091 huiles d'acétone, 1201 huile de fusel, 1293 tein-
tures médicinales, 1308 zirconium en suspension dans
un liquide inflammable, 2380 diméthyldiéthoxysilane,
1993 liquide inflammable, n.s.a.
Nota:Pour les matières, préparations et mélanges
visqueux,voirsous5
o.
4oSolutions de nitrocellulose dans des mélanges de
matièresdes1oà3ocontenant plusde20%et55%au
plus de nitrocellulose à taux d'azote ne dépassant pas12,6%(massesèche):
a)2059 nitrocellulose en solution, inflammable;
b)2059 nitrocellulose en solution, inflammable.
Nota:1. Les mélanges ayant un point d'éclair infé-
rieurà23ºC:
— avec plus de 55 % de nitrocellulose,
quelquesoitsontauxd'azote,ou
— avec 55 % au plus de nitrocellulose à
taux d'azote supérieur 12,6 % (massesèche)
sont des matières de la classe 1 (voir
marginal 2101, 4
o, numéro d'identification1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—106
▼B
0340 ou 26o, numéro d'identification 0342)
ou de la classe 4.1 (voir marginal 2401,24
o).
2. Les mélanges contenant 20 % au plus de
nitrocellulose à taux d'azote ne dépassantpas12,6%(massesèche)sontdesmatières
du5
o.
5oMélanges et préparations, liquides ou visqueux, y
compris ceux contenant 20 % au plus de nitrocelluloseàtauxd'azotenedépassantpas12,6%(massesèche):
a) ayant un point d'ébullition ou début d'ébullition de
35ºCauplussiellesnesontpasclasséessousc):
1133 adhésifs, 1139 solutiond'en robage, 1169
extraits aromatiques liquides, 1197 extraits liquidespour aromatiser, 1210 encres d'imprimerie, 1263peintures(y compris peintures, laques, émaux,
couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques,
enduits d'apprêt et bases liquides pour laques) ou
1263 matières apparentées aux peintures (y compris
solvants et diluants pour peintures), 1266 produits
pour parfumerie, 1286 huile de colophane, 1287dissolution de caoutchouc, 1866 résine en solution;
b) ayantunpointd'ébullitionoudébutd'ébullitionsupé-
rieurà35ºCsiellesnesontpasclasséessousc):
1133 adhésifs, 1139 solutiond'en robage, 1169
extraits aromatiques liquides, 1197 extraits liquidespour aromatiser, 1210 encres d'imprimerie, 1263peintures(y compris peintures, laques, émaux,
couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques,enduits d'apprêt et bases liquides pour laques) ou
1263 matières apparentées aux peintures (y compris
solvants et diluants pour peintures), 1266 produits
pour parfumerie, 1286 huile de colophane, 1287dissolutionde caoutchouc, 1306 produits de préser-vation des bois, liquides, 1866 résine en solution,
1999 goudrons liquides, y compris les liants routiers
et les cut-backs bitumineux, 3269 trousses de résine
polyester;
c)1133 adhésifs, 1139 solutiond'en robage, 1169
extraits aromatiques liquides, 1197 extraits liquides
pour aromatiser, 1210 encres d'imprimerie, 1263peintures(y compris peintures, laques, émaux,
couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques,enduits d'apprêt et bases liquides pour laques) ou1263 matières apparentées aux peintures (y compris
solvants et diluants pour peintures), 1266 produits
pour parfumerie, 1286 huile de colophane, 1287dissolutionde caoutchouc, 1306 produits de préser-vation des bois liquides, 1866 résine en solution,1999 goudrons liquides, y compris les liants routiers
et les cut-backs bitumineux, 3269 trousses de résine
polyester, 1993 liquide inflammable, n.s.a.;
Le classement de ces mélanges et préparations sous la
lettrec)n'estadmisqu'àconditionque:
1. la hauteur de la couche séparée de solvant soit infé-
rieure à 3 % de la hauteur totale de l'échantillondansl'épreuvedeséparationdusolvant(
1),et1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—107
▼B
2. laviscosité(2)etlepointd'éclairsoientconformesau
tableausuivant:
Viscositécinéma-
tiqueextrapolée(à
untauxdecisaille-
mentprochede0)
mm2/sà23ºCTempsd'écoulementtselonISO2431:1984
Pointd'éclairenºC
ensavecunajustage
d'undiamètreen
mm
20< γ≤80 20<t ≤60 4 supérieurà17
80< γ≤135 60<t ≤100 4 supérieurà10
135< γ≤220 20<t ≤32 6 supérieurà5
220< γ≤300 32<t ≤44 6 supérieurà−1
300< γ≤700 44<t ≤100 6 supérieurà−5
700< γ 100<t 6 − 5 et en
dessous
Nota:1. Les mélanges contenant plus de 20 % et
55%auplusdenitrocelluloseàtauxd'azotenedépassantpas12,6%(massesèche)sontdesmatièresdu4
o.
Les mélanges ayant un point d'éclair infé-
rieurà23ºC:
— avecplusde55%denitrocellulosequel
quesoitleurtauxd'azote;ou
— avec 55 % au plus de nitrocellulose à
taux d'azote supérieur à 12,6 % (massesèche);
sont des matières de la classe 1 (voir
marginal 2101, 4
o, numéro d'identification
0340 ou 26o, numéro d'identification 0342)
ou de la classe 4.1 (voir marginal 2401,
24o).
2. Aucune matière de cette Directive nommé-
ment citée sous d'autres rubriques ne peutêtre transportée sous la rubrique 1263 pein-tures ou 1263 matières apparentées aux
peintures. Les matières transportées sous
cesrubriquespeuventcontenirjusqu'à20%denitrocellulose,àconditionquecelle-cinecontiennepasplusde12,6%(massesèche)d'azote.
3. 3269 trousses de résine polyester sont
composées de deux constituants: un produitde base [classe 3, groupe b) ou c)] et unactivateur (peroxyde organique), chacund'eux emballé séparément dans un embal-lage intérieur. Le peroxyde organique doit
êtredestypesD,EouF,nenécessitantpas
derégulationdetempérature etlimité àunequantité de 125 ml de liquide et 500 g desolide, par emballage intérieur. Les consti-tuants peuvent être placés dans le même
emballage extérieur, à condition qu'ils ne
réagissent pas dangereusement entre eux encasdefuite.
6
o3064 nitroglycérine en solution alcoolique avec plus de
1%maispasplusde5%denitroglycérine.
Nota:Des conditions particulières d'emballage sont
applicables pour cette matière (voir marginal2303); voir en outre classe 1, marginal 2101, 4
o,
numérod'identification0144.
7ob)1204 nitroglycérine en solution alcoolique avec au
plus1%denitroglycérine.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—108
▼B
B. Matières ayant un point d'éclair inférieur à 23 ºC, toxi-
ques
Nota:1. Les matières toxiques ayant un point d'éclair égal
ou supérieur à 23 ºC ainsi que certaines matières
nommémentcitéesaumarginal 2601,1oà10o,sont
desmatièresdelaclasse6.1.
2. Pourlescritèresdetoxicité,voirmarginal2600.
11oNitrilesetisonitriles(isocyanides):
a)1093 acrylonitrile stabilisé, 3079 méthacrylonitrile
stabilisé, 3273 nitriles inflammables, toxiques, n.s.a.;
b)2284 isobutyronitrile, 2378 diméthylaminoacétoni-
trile, 2404 propionitrile, 2411 butyronitrile, 3273nitriles inflammables, toxiques, n.s.a.
12
o1921 propylèneimine stabilisée
Nota:Desconditionsparticulièresd'emballagesontappli-
cablespourcettematière(voirmarginal2304).
13o2481 isocyanate d'éthyle
Nota:Desconditionsparticulièresd'emballagesontappli-
cablespourcettematière(voirmarginal2304).
14oAutresisocyanates:
a)2483 isocyanate d'isopropyle, 2605 isocyanate de
méthoxyméthyle;
b)2486 isocyanate d'isobutyle, 2478 isocyanates inflam-
mables, toxiques, n.s.a. ou2478 isocyanates en
solution inflammable, toxique, n.s.a.
Nota:Les solutions d'isocyanate ayant un point
d'éclair égal ou supérieur à 23 ºC sont desmatières de la classe 6.1 (voir marginal 2601,
18
oou19o).
15oAutresmatièresazotées:
a)1194 nitrite d'éthyle en solution.
16oMatièresorganiqueshalogénées:
a)1099 bromure d'allyle, 1100 chlorure d'allyle, 1991
chloroprène stabilisé;
b)1184 dichlorure d'éthylène (dichloro-1,2 éthane),
2354 éther chlorométhyléthylique.
17oMatièresorganiquesoxygénées:
a)2336 formiate d'allyle, 2983 oxyde d'éthylène et
oxyde de propylène en mélange, contenant au plus
30%d'oxyded'éthylène, 1986 alcools inflammables,
toxiques, n.s.a., 1988 aldéhydes inflammables, toxi-
ques, n.s.a.;
b)1230 méthanol, 2333 acétate d'allyle, 2335 éther ally-
léthylique, 2360 éther diallylique, 2396méthylacroléine stabilisée, 2622 glycidaldéhyde,
1986 alcools inflammables, toxiques, n.s.a., 1988
aldéhydes inflammables, toxiques, n.s.a.
18
oMatièresorganiquessoufrées:
a)1131 disulfure de carbone (sulfure de carbone);
b)1228 mercaptans liquides, inflammables, toxiques,
n.s.a.ou1228 mercaptans en mélange liquide,
inflammable, toxique, n.s.a.
19oMatières,solutionsetmélanges(telsquepréparations et
déchets) ayant un point d'éclair inférieur à 23 ºC, toxi-1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—109
▼B
quesquinepeuventêtreclasséssousuneautrerubrique
collective:
a)1992 liquide inflammable, toxique, n.s.a.;
b)2603 cycloheptatriène, 3248 médicament liquide,
inflammable, toxique, n.s.a., 1992 liquide inflam-
mable, toxique, n.s.a.
Nota:Les produits pharmaceutiques prêts à l'emploi,
par exemple les cosmétiques, et les médica-ments qui ontété fabriqués et placés dansdesemballagesdestinésàlaventeaudétailouàla
distribution pour usage personnel ou familial,
quiseraientparailleursdesmatièresdu19
ob)
ne sont pas soumis aux prescriptions de cetteDirective.
C. Matières ayant un point d'éclair inférieur à 23 ºC, corro-
sives
Nota:1. Lesmatières corrosivesayant unpoint d'éclair égal
ousupérieurà23ºCsontdesmatièresdelaclasse8(voirmarginal2801).
2. Certaines matières liquides inflammables corrosives
ayantunpointd'éclairinférieurà23ºCetunpointd'ébullition supérieur à 35 ºC sont des matières de
laclasse8[voirmarginal2800(7)a)].
3. Pourlescritèresdecorrosivité,voirmarginal2800.
21
oChlorosilanes:
a)1250 méthyltrichlorosilane, 1305 vinyltrichlorosilane
stabilisé;
b)1162 diméthyldichlorosilane, 1196 éthyltrichlorosi-
lane, 1298 triméthylchlorosilane, 2985 chlorosilanesinflammables, corrosifs, n.s.a.
Nota:Les chlorosilanes qui, au contact de l'eau,
dégagent des gaz inflammables, sont des
matières de la classe 4.3 [voir marginal 2471,1
oa)].
22oAminesetleurssolutions:
a)1221 isopropylamine, 1297 triméthylamine en solu-
tionaqueuse, contenant de 30 % à 50 % (masse) de
triméthylamine, 2733 amines inflammables, corro-
sives, n.s.a. ou2733 polyamines inflammables,
corrosives, n.s.a.;
b)1106 amylamines (n-amylamine, tert-amylamine),
1125 n-butylamine, 1154 diéthylamine, 1158 diiso-
propylamine, 1160 diméthylamine en solutionaqueuse, 1214 isobutylamine, 1235 méthylamine ensolutionaqueuse, 1277 propylamin e, 1296 triéthyla-mine, 1297 triméthylamine en solution aqueusecontenant au plus 30 % (masse) de triméthylamine,
2266 N,N-diméthylpropylamine, 2270 éthylamine en
solutionaqueuse contenant au moins 50 % mais au
maximum 70 % (masse) d'éthylamine, 2379 dimé-
thyl-1,3 butylamine, 2383 dipropylamine, 2945 N-méthylbutylamine, 2733 amines inflammables, corro-
sives, n.s.a. ou2733 polyamines inflammables,
corrosives, n.s.a.
Nota:La diméthylamine, l'éthylamine, la méthyla-
mine et la triméthylamine anhydres sont desmatièresdelaclasse2[voirmarginal2201,3
o
bt)].1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—110
▼B
23oAutresmatièresazotées:
b)1922 pyrrolidine, 2386 éthyl-1 pipéridine, 2399
méthyl-1 pipéridine, 2401 pipéridine, 2493 hexamé-thylèneimine, 2535 méthyl-4 morpholine (N-
méthylmorpholine).
24
oSolutionsd'alcoolates:b)1289 méthylate de sodium ensolution dans l'alcool,
3274 alcoolates ensolution dansl'alcool, n.s.a.
25
oAutresmatièrescorrosiveshalogénées:b)1717 chlorure d'acétyle, 1723 iodure d'allyle, 1815
chlorure de propionyle, 2353 chlorure de butyryle,2395 chlorure d'isobutyryle.
26
oMatières,solutionsetmélanges(telsquepréparations et
déchets) ayant un point d'éclair inférieur à 23 ºC, trèscorrosifs, corrosifs ou présentant un degré mineur de
corrosivité, qui ne peuvent être classés sous une autre
rubriquecollective:
a)2924 liquide inflammable, corrosif, n.s.a.;
b)2924 liquide inflammable, corrosif, n.s.a.
D. Matières ayant un point d'éclair inférieur à 23 ºC, toxi-
ques et corrosives, ainsi que les objets contenant de
telles matières
27
oa)3286 liquide inflammable, toxique, corrosif, n.s.a.;
b)2359 diallylamine, 3286 liquide inflammable, toxique,
corrosif, n.s.a.
28o3165 réservoir de carburant pour moteur de circuit
hydraulique d'aéronef (contenant un mélange de mono-
méthylhydrazineetd'hydrazineanhydre).
Nota:Des conditions particulières d'emballage sont
applicablesàcesréservoirs(voirmarginal2309).
E. Matières ayant un point d'éclair de 23 ºC à 61 ºC
(valeurs limites comprises), qui peuvent présenter un
degré mineur de toxicité ou de corrosivité
Nota:Les solutions et mélanges homogènes non toxiques et
noncorrosifsayant unpoint d'éclair égal ousupérieur
à 23 ºC (matières visqueuses, telles que peintures et
vernis, à l'exclusion des matières contenant plus de20 % de nitrocellulose) emballées dans des récipientsde capacité inférieure à 450 litres sont uniquementsoumis aux prescriptions du marginal 2314 si, lors del'épreuvedeséparationdusolvantselonlanotedebas
de page du 5
o, la hauteur de la couche séparée de
solvant est inférieure à 3 % de la hauteur totale, et siles matières à 23 ºC ont, dans la coupe d'écoulementselon la norme ISO 2431:1984, avec un ajutage de6mmdediamètre,untempsd'écoulement:
a) d'aumoins60secondes,ou
b) d'au moins 40 secondes et ne contiennent pas plus
de60%dematièresdelaclasse3.
31
oMatières,solutionsetmélanges(telsquepréparations et
déchets)ayantunpointd'éclairde23ºCà61ºC(valeurslimitescomprises),neprésentantpasundegrémineurdetoxiciténidecorrosivité;
c)1202 carburant diesel ou1202 gazoleou1202 huile
de chauffe (légère), 1223 kérosène, 1267 pétrole brut,1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—111
▼B
1863 carburéacteur, 1268 distillats de pétrole, n.s.a.
ou1268 produits pétroliers, n.s.a.
Nota:Pardérogationaumarginal 2300(2),lecarbu-
rant diesel, le gazole et l'huile de chauffe(légère) ayant un point d'éclair supérieur à61 ºC sont considérés comme des matières du
31
oc),numérod'identification1202.
Hydrocarbures:
1136 distillats de goudronde houille, 1147 décahy-
dronaphtalène (décaline), 1288 huile de schiste, 1299
essence de térébenthine, 1300 succédané d'essence de
térébenthine(white spirit), 1307 xylènes (m-xylène;
p-xylène; diméthylbenzène), 1918 isopropylbenzène
(cumène), 1920 nonanes, 1999 goudrons liquides, y
compris les liants routiers et les cut-backs bitumi-
neux, 2046 cymènes (o-, m-, p-)
(méthylisopropylbenzène), 2048 dicyclopentadiène,
2049 diéthylbenzènes (o-, m-, p-), 2052 dipentène
(limonène), 2055 styrène monomère stabilisé (vinyl-
benzène monomère stabilisé), 2057 tripropylène
(trimère du propylène), 2247 n-décane, 2286 penta-
méthylheptane (isododécane), 2303
isopropénylbenzène, 2324 triisobutylène, 2325 trimé-thyl-1,3,5 benzène (mésitylène), 2330 undécane,
2364 n-propylbenzène, 2368 alpha-pinène, 2520cyclooctadiènes, 2541 terpinolène, 2618 vinyltoluènesstabilisés(o-,m-,p-), 2709 butylbenzènes, 2850 tétra-
propylène (tétramère du propylène), 2319
hydrocarbures terpéniques, n.s.a., 3295 hydrocar-bures liquides, n.s.a.;
Matièreshalogénées:
1134 chlorobenzène (chlorure de phényle), 1152
dichloropentanes, 2047 dichloropropènes, 2234 fluo-rures de chlorobenzylidyne (o-, m-, p-), 2238
chlorotoluènes (o-, m-, p-), 2341 bromo-1 méthyl-3
butane, 2392 iodopropanes, 2514 bromobenzène,2711 m-dibromobenzène;
Alcools:
1105 alcools amyliques, 1120 butanols, 1148 diacé-
tone-alcool,chimiquement pur, 1170 éthanol en
solution(alcool éthylique ensolution ) contenant plus
de 24 % et au plus 70 % en volume d'alcool, 1171
éther monoéthylique de l'éthylèneglycol (éthoxy-2
éthanol), 1188 éther monométhylique de l'éthylène-
glycol(méthoxy-2 éthanol), 1212 isobutanol (alcool
isobutylique), 1274 n-propanol (alcool propylique
normal), 2053 alcool méthylamylique (méthylisobu-
tylcarbinol), 2244 cyclopentanol, 2275 éthyl-2
butanol, 2282 hexanols, 2560 méthyl-2 pentanol-2,2614 alcool méthallylique, 2617 méthylcyclohexanolsinflammables, 2686 diéthylaminoéthanol, 3065 bois-
sons alcoolisées contenant plus de 24 % et au plus
70 % en volume d'alcool, 3092 méthoxy-1 propanol-
2, 1987 alcools inflammables, n.s.a.;
Nota:1. Les solutions aqueuses d'alcool éthylique et
les boissons alcoolisées contenant au plus
24 % en volume d'alcool ne sont pas
soumises aux prescriptions de cette Direc-tive.
2. Les boissons alcoolisées contenant plus de
24 % et au plus 70 % en volume d'alcoolne sont soumises aux prescriptions de cetteDirective que si elles sont transportées dansdesrécipients d'unecontenance supérieure à250 litres, dans des véhicules-citernes, dans1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—112
▼B
des conteneurs-citernes ou dans des citernes
démontables.
Éthers:
1149 éthers butyliques, 1153 éther diéthylique de
l'éthylèneglycol (diéthoxy-1,2 éthane), 2219 éther
allylglycidique, 2222 anisole (éther méthylphény-
lique),2707 diméthyldioxannes, 2752 époxy-1,2
éthoxy-3 propane, 3271 éthers, n.s.a.;
Aldéhydes:1191 aldéhydes octyliques (éthylhexaldéhydes)(éthyl-
2 hexaldéhyde), (éthyl-3 hexaldéhyde), 1199 furfural
(furfuraldéhyde), 1207 hexaldéhyde, 1264 paraldé-
hyde, 2498 tétrahydro-1,2,3,6 benzaldéhyde, 2607
acroléine, dimère stabilisé, 3056 n-heptaldéhyde,1989 aldéhydes inflammables, n.s.a.;
Cétones:1110 n-amylméthylcétone, 1157 diisobutylcétone,
1229 oxyde de mésityle, 1915 cyclohexanone, 2245
cyclopentanone, 2271 éthylamylcétones, 2293méthoxy-4 méthyl-4 pentanone-2, 2297 méthylcyclo-hexanones, 2302 méthyl-5 hexanone-2, 2310pentanedione-2,4 (acétylacétone), 2621 acétylméthyl-
carbinol, 2710 dipropylcétone, 1224 cétones, n.s.a.;
Esters:1104 acétates d'amyle, 1109 formiates d'amyle, 1123
acétates de butyle, 1172 acétate de l'éther monoéthy-lique de l'éthylèneglycol (acétate d'éthoxy-2 éthyle),
1177 acétate d'éthylbutyle, 1180 butyrate d'éthyle,
1189 acétate de l'éther monométhylique de l'éthylène-glycol, 1192 lactate d'éthyle, 1233 acétate deméthylamyle, 1292 silicate de tétraéthyle, 1914propionate de n-butyle, 2227 méthacrylate de n-
butyle stabilisé, 2243 acétate de cyclohexyle, 2283
méthacrylate d'isobutyle stabilisé, 2323 phosphite detriéthyle, 2329 phosphite de triméthyle, 2348 acrylatede n-butyle stabilisé, 2366 carbonate d'éthyle (carbo-
nate de diéthyle), 2405 butyrate d'isopropyle, 2413
orthotitanate de propyle, 2524 orthoformiate d'éthyle,
2527 acrylate d'isobutyle stabilisé, 2528 isobutyrate
d'isobutyle, 2616 borate de triisopropyle, 2620 buty-rates d'amyle, 2708 butoxyl (méthoxy-3 acétoxy-1
butane),2933 chloro-2 propionate de méthyle, 2934
chloro-2 propionate d'isopropyle, 2935 chloro-2
propionate d'éthyle, 2947 chloracétate d'isopropyle,
3272 esters, n.s.a.;
Matièresazotées:1112 nitrates d'amyle, 2054 morpholine, 2265 N,N-
diméthylformamide, 2313 picolines (méthylpyridines),
2332 acétaldoxime, 2351 nitrites de butyle, 2608
nitropropanes, 2840 butyraldoxime, 2842 nitroéthane,2906 triisocyanato-isocyanurate d'isophorone diiso-cyanate en solution à 70 % (masse), 2943
tétrahydrofurfurylamine;
Matièressoufrées:
3054 mercaptancyclohexylique;Autres matières, mélanges et préparations inflamma-
bles,contenantdesliquidesinflammables:
1130 huile de camphre, 1133 adhésifs, 1139 solution
d'enrobage, 1169 extraits aromatiques liquides, 1197extraits liquides pour aromatiser, 1201 huile de fusel,1210 encres d'imprimerie, 1263 peintures (y compris
peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis,cirages, encaustiques, enduits d'apprêt et bases1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—113
▼B
liquides pour laques) ou 1263 matières apparentées
aux peintures (y compris solvants et diluants pour
peintures), 1266 produits pour parfumerie, 1272 huile
de pin, 1286 huile de colophane, 1287 dissolution de
caoutchouc, 1293 teintures médicinales, 1306produits de préservationdes bois, liquides, 1308zirconium en suspension dans un liquide inflammable,1866 résine en solution, 3269 trousses de résine poly-
ester, 1993 liquide inflammable, n.s.a.
Nota:1. Les mélanges contenant plus de 20 % mais
pas plus de 55 % de nitrocellulose à tauxd'azotenedépassepas12,6%(massesèche)sontdesmatièresdu34
oc).
2. En ce qui concerne les trousses de résine
polyester de numéro d'identification 3269,voirNota3àlafindu5
o.
32oMatières,solutionsetmélanges(telsquepréparations et
déchets)ayantunpointd'éclairde23ºCà61ºC(valeurs
limites comprises), présentant un degré mineur de toxi-cité:
c)2841 di-n-amylamine; 1228 mercaptans liquides,
inflammables, toxiques, n.s.a. ou1228 mercaptans en
mélange liquide, inflammable, toxique n.s.a., 1986alcools inflammables toxiques, n.s.a., 1988 aldéhydes
inflammables, toxiques, n.s.a., 2478 isocyanates
inflammables, toxiques, n.s.a. ou2478 isocyanates en
solution inflammable, toxique, n.s.a., 3248 médica-ment liquide inflammable, toxique, n.s.a., 1992liquide inflammable, toxique, n.s.a.
Nota:Les produits pharmaceutiques prêts à l'emploi,
par exemple les cosmétiques et médicamentsquiontétéfabriquésetplacésdansdesembal-lages destinés à la vente au détail ou à ladistribution pour usage personnel ou familial,qui seraient autrement des matières du 32
oc)
ne sont pas soumis aux prescriptions de cette
Directive.
33oMatières,solutionsetmélanges(telsquepréparations et
déchets)ayantunpointd'éclairde23ºCà61ºC(valeurslimitescomprises),présentantundegrémineurdecorro-sivité:
c)1106 amylamine (sec-amylamine), 1198 formaldéhyde
en solution, inflammable, 1289 méthylate de sodium
ensolutiondans l'alcool, 1297 triméthylamine en
solutionaqueuse ne contenant pas plus de 30 %
(masse) de triméthylamine, 2260 tripropylamine,
2276 éthyl-2 hexylamine, 2361 diisobutylamine, 2526furfurylamine, 2529 acide isobutyrique, 2530 anhy-
dride isobutyrique, 2610 triallylamine, 2684
diéthylaminopropylamine, 2733 amines inflammables,corrosives, n.s.a. ou2733 polyamines inflammables,
corrosives, n.s.a., 2924 liquide inflammable, corrosif,n.s.a.
34
oSolutions de nitrocellulose dans des mélanges de
matières du 31oc), contenant plus de 20 % mais pas
plus de 55de nitrocellulose à taux d'azote ne dépassant
pas12,6%(massesèche):
c)2059 nitrocellulose en solution inflammable.
Nota:Lesmélanges
— avec plus de 55 % de nitrocellulose, quel
quesoitsontauxd'azote,ou1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—114
▼B
— avec 55%auplusdenitrocellulose àtaux
d'azotesupérieureà12,6%(massesèche)
sontdesmatièresdelaclasse1(voirmarginal
2101, 4o, numéro d'identification 0340 ou 26o,
numéro d'identification 0342) ou de la classe
4.1(voirmarginal2401,24o).
F. Matières et préparations servant de pesticides ayant un
point d'éclair inférieur à 23 ºC
Nota:1. Les matières et préparations servant de pesticides,
liquides, inflammables, qui sont très toxiques, toxi-ques ou présentant un degré mineur de toxicité etdontlepointd'éclairestde23ºCouplus,sontdes
matièresdelaclasse6.1(voirmarginal2601,71
oà
87o).
2. Dans les tableaux, les pesticides sont répartis sous
leschiffres41oà57ocommesuit:
— matièresetpréparationstrèstoxiques;
— matièresetpréparationstoxiques;
— matières et préparations présentant un degré
mineurdetoxicité.
3. La classification sous 41oà5 7oen «très toxique»,
«toxique» et «présentant un degré mineur de toxi-cité» de toutes les matières actives et de leurs
préparations servant de pesticides se fait selon le
marginal2600(3).
4. Si l'on connaît seulement la DL
50de la matière
active et non celle de chaque préparation de cettematière active, la classification des préparationssous 41
oà5 7oen «très toxique», «toxique» et
«présentant un degré mineur de toxicité», peut se
faire à l'aide des tableaux suivants, les chiffres
donnés dans les colonnes correspondant aux pour-centages de la matière active-pesticide dans lespréparations.
5. Pour toute matière qui n'est pas nommément citée
dans la liste dont on connaît seulement la DL
50de
lamatièreactive,etnonlaDL50desdiversesprépa-
rations, la classification d'une préparation peut êtredéterminée à partir du tableau du marginal 2600(3) à l'aide d'une DL
50obtenue en multipliant la
DL50de la matière active par 100/X, X étant le
pourcentage delamatière active enmasse,selonla
formulesuivante:
DL50delapr´eparation ¼DL50delamati`ereactive /C2100
%demati`ereactiveenmasse
6. La classification selon les nota 4 et 5 ci-dessus ne
doitpasêtre utilisée lorsqu'ilya,danslesprépara-
tions, des additifs qui influencent la toxicité de lamatière active oulorsqueplusieursmatières activessont présentes dans une préparation. Dans ces cas,la classification doit être faite d'aprèsla DL
50de la
préparationencausesuivantlescritèresdumarginal
2600 (3). Si la DL50n'est pas connue, la classifica-
tiondoitsefairesous41oà57osous«trèstoxique».
41o2784 pesticide organophosphoré liquide, inflammable,
toxique,ayantunpointd'éclairinférieurà23ºC,
a) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition ne
dépassepas35ºCet/outrèstoxique;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—115
▼B
b) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition
dépasse 35 ºC et toxique ou présentant un degrémineurdetoxicité;
telque:
Trèstoxique ToxiquePrésentantun
degrémineurde
toxicité
%%%
Azinphos-éthyl — 100->25 25-2
Azinphos-méthyl — 100->10 10-1
Bromophos-éthyl — — 100-14
Carbophénothion — 100->20 20-2
Chlorfenvinphos — 100->20 20-2
Chlorméphos — 100->15 15-1
Chlorpyriphos — — 100-10
Chlorthiophos — 100->15 15-1
Crotoxyphos — — 100-15
Crufomate — — 100-90
Cyanophos — — 100-55
DEF — — 100-40
Déméphion 100->0 — —
Déméthon 100->30 30->3 3->0
Déméton-O-(Systox) 100->34 34->3,4 3,4-0,34
Déméton-O-méthyl — — 100-35
Déméton-S-méthyl — 100->80 80-10
Déméton-S-méthylsulfone — 100->74 74-7,4
Dialifos — 100->10 10-1
Diazinon — — 100-15
Dichlofenthion — — 100-54
Dichlorvos — 100->35 35-7
Dicrotophos — 100->25 25-2
Diméfox 100->20 20->2 2->0
Diméthoate — — 100-29
Dioxathion — 100->40 40-4
Disulfoton 100->40 40->4 4->0
Edifenphos — — 100-30
Endothion — 100->45 45-4
EPN 100->62 62->12,5 12,5-2,5
Ethion — 100->25 25-2
Ethoate-méthyl — — 100-25
Ethoprophos 100->65 65->13 13-2
Fenaminphos 100->40 40->4 4->0
Fénitrothion — — 100-48
Fensulfothion 100->40 40->4 4->0
Fenthion — — 100-38
Fonophos 100->60 60->6 6-0,5
Formothion — — 100-65
Heptenophos — — 100-19
Iprobenfos — — 100-95
Isofenphos — 100->60 60-6
Isothioate — — 100-25
Isoxathion — — 100-20
Amécarbam — 100->30 30-3
Méphosfolan 100->25 25->5 5-0,5
Méthamidophos — 100->15 15-1,5
Méthidathion — 100->40 40-4
Méthyltrithion — — 100-19
Mévinphos 100->60 60->5 5-0,5
Monocrotophos — 100->25 25-2,5
Naled — — 100-50
Ométhoate — — 100-10
Oxydéméton-méthyl — 100->93 93-9
Oxydisulfoton 100->70 70->5 5-0,5
Paraoxon 100->35 35->3 3-0,35
Parathion 100->40 40->4 4-0,4
Parathion-méthyl — 100->12 12-1,2
Phenkapton — — 100-10
Phenthoate — — 100-70
Phorate 100->20 20->2 2->0
Phosalone — — 100-24
Phosfolan — 100->15 15-1
Phosmet — — 100-181994L0055—FR—01.01.1995—000.001—116
▼B
Trèstoxique ToxiquePrésentantun
degrémineurde
toxicité
%%%
Phosphamidon — 100->34 34-3
Pirimiphos-éthyl — — 100-28
Propaphos — 100->75 75-15
Prothoate — 100->15 15-1
Pyrazophos — — 100-45
Pyrazoxon 100->80 80->8 8-0,5
Quinalphos — 100->52 52-5
Salithion — — 100-25
Schradan — 100->18 18-3,6
Sulfotep — 100->10 10-1
Sulprofos — — 100-18
Téméphos — — 100-90
TEPP 100->10 10->0 —
Terbufos 100->15 15->3 3-0,74
Thiométon — 100->50 50-5
Thionazine 100->70 70->5 5-0,5
Triamiphos — 100->20 20-1
Triazophos — — 100-13
Trichlorfon — — 100-23
Trichloronate — 100->30 30-3
Vamidothion — — 100-10
42o2762 pesticide organochloré liquide, inflammable,
toxique,ayantunpointd'éclairinférieurà23ºC,
a) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition ne
dépassepas35ºCet/outrèstoxique;
b) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition
dépasse 35 ºC et toxique ou présentant un degrémineurdetoxicité;
telque:
Trèstoxique ToxiquePrésentantun
degrémineurde
toxicité
%%%
Aldrine — 100->75 75-7
Allidochlore — — 100-35
Camphechlore — — 100-15
Chlordane — — 100-55
Chlordiméforme — — 100-50
Chlordiméforme, chlorhydrate
de— — 100-70
Chlorophacinone 100->40 40->4 1-0,4
Crimidine 100->25 25->2 2->0
DDT — — 100-20
Dibromo-1,2 chloro-3 propane — — 100-34
Dieldrine — 100->75 75-7
Endosulfan — 100->80 80-8
Endrine 100->60 60->6 6-0,5
Heptachlore — 100->80 80-8
Isobenzane 100->10 10->2 2-0,4
Isodrine — 100->14 14-1
Lindane ( γHCH) — — 100-15
Mirex — — 100-60
Pentachlorophénol — 100->54 54-5
43o2766 pesticide à radical phénoxy liquide, inflammable,
toxique,ayantunpointd'éclairinférieurà23ºC,
a) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition ne
dépassepas35ºCet/outrèstoxique;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—117
▼B
b) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition
dépasse 35 ºC et toxique ou présentant un degrémineurdetoxicité;
telque:
Trèstoxique ToxiquePrésentantun
degrémineurde
toxicité
%%%
2,4-D — — 100-75
2,4-DB — — 100-40
2,4,5-T — — 100-60
Triadiméfon — — 100-70
44o2758 carbamate pesticide liquide, inflammable, toxique,
ayantunpointd'éclairinférieurà23ºC,
a) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition ne
dépassepas35ºCet/outrèstoxique;
b) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition
dépasse 35 ºC et toxique ou présentant un degrémineurdetoxicité;
telque:
Trèstoxique ToxiquePrésentantun
degrémineurde
toxicité
%%%
Aldicarbe 100->15 15->1 1->0
Aminocarbe — 100->60 60-6
Bendiocarbe — 100->65 65-5
Benfuracarbe — — 100-20
Butocarboxim — — 100-30
Carbaryl — — 100-10
Carbofuran — 100->10 10-1
Cartap HC1 — — 100-40
Di-allate — — 100-75
Dimetan — — 100-24
Dimetilan — 100->50 50-5
Dioxacarbe — — 100-10
Formétanate — 100->40 40-4
Isolane — 100->20 20-2
Isoprocarbe — — 100-35
Mercapto-dimethur — 100->70 70-7
Méthasulfocarbe — — 100-20
Méthomyl — 100->34 34-3
Mexacarbate — 100->28 28-2
Mobam — — 100-14
Oxamyl — 100->10 10-1
Pirimicarbe — — 100-29
Promécarbe — — 100-14
Promurit (Muritan) 100->5,6 5,6->0,56 0,56->0
Propoxur — — 100-18
45o2778 pesticide mercuriel liquide, inflammable, toxique,
ayantunpointd'éclairinférieurà23ºC,
a) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition ne
dépassepas35ºCet/outrèstoxique;
b) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition
dépasse 35 ºC et toxique ou présentant un degré
mineurdetoxicité;
telque:1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—118
▼B
Trèstoxique ToxiquePrésentantun
degrémineurde
toxicité
%%%
Acétate phényl-mercurique
(PMA) — 100->60 60-6
Chlorure mercurique — 100->70 70-7
Chlorure mercurique de métho-
xyéthyle — 100->40 40-4
Oxyde de mercure — 100->35 35-3
Pyrocatéchine de phénylmer-
cure (PMB) — 100->60 60-6
46o2787 pesticide organostannique liquide, inflammable,
toxique,ayantunpointd'éclairinférieurà23ºC,
a) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition ne
dépassepas35ºCet/outrèstoxique;
b) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition
dépasse 35 ºC et toxique ou présentant un degré
mineurdetoxicité;
telque:
Trèstoxique ToxiquePrésentantun
degrémineurde
toxicité
%%%
Acétate de fentine — — 100-25
Cyhexatine — — 100-35
Hydroxyde de fentine — — 100-20
47o3024 pesticide coumarinique liquide, inflammable,
toxique,ayantunpointd'éclairinférieurà23ºC,
a) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition ne
dépassepas35ºCet/outrèstoxique;
b) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition
dépasse 35 ºC et toxique ou présentant un degrémineurdetoxicité;
telque:
Trèstoxique ToxiquePrésentantun
degrémineurde
toxicité
%%%
Brodifacoum 100->5 5->0,5 0,5-0,05
Coumachlore — — 100-10
Coumafuryl — — 100-80
Coumaphos — 100->30 30-3
Coumatétralyl (Racumin) — 100->34 34-3,4
Dicoumarol — — 100-10
Difenacoum 100->35 35->3,5 3,5-0,35
Warfarineetsels de warfarine 100->60 60->6 6-0,6
48o2782 pesticide bipyridylique liquide, inflammable,
toxique,ayantunpointd'éclairinférieurà23ºC,
a) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition ne
dépassepas35ºCet/outrèstoxique;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—119
▼B
b) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition
dépasse 35 ºC et toxique ou présentant un degrémineurdetoxicité;
telque:
Trèstoxique ToxiquePrésentantun
degrémineurde
toxicité
%%%
Diquat — — 100-45
Paraquat — 100->40 40-8
49o2760 pesticide arsenical liquide, inflammable, toxique,
ayantunpointd'éclairinférieurà23ºC,
a) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition ne
dépassepas35ºCet/outrèstoxique;
b) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition
dépasse 35 ºC et toxique ou présentant un degré
mineurdetoxicité;
telque:
Trèstoxique ToxiquePrésentantun
degrémineurde
toxicité
%%%
Arséniate de calcium — 100->40 40-4
Arsénite de sodium — 100->20 20-2
Trioxyde d'arsenic — 100->40 40-4
50o2776 pesticide cuivrique liquide, inflammable, toxique,
ayantunpointd'éclairinférieurà23ºC,
a) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition ne
dépassepas35ºCet/outrèstoxique;
b) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition
dépasse 35 ºC et toxique ou présentant un degrémineurdetoxicité;
telque:
Trèstoxique ToxiquePrésentantun
degrémineurde
toxicité
%%%
Sulfate de cuivre — — 100-20
51o2780 nitrophénol substitué pesticide liquide, inflam-
mable, toxique, ayantunpointd'éclairinférieurà23ºC,
a) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition ne
dépassepas35ºCet/outrèstoxique;
b) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition
dépasse 35 ºC et toxique ou présentant un degrémineurdetoxicité;
telque:1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—120
▼B
Trèstoxique ToxiquePrésentantun
degrémineurde
toxicité
%%%
Binapacryl — — 100-25
Dinobuton — — 100-10
Dinosèbe — 100->40 40-8
Dinosèbe, acétate de — — 100-10
Dinoterbe — 100->50 50-5
Dinoterbe, acétate de — 100->50 50-5
DNOC — 100->50 50-5
Médinoterbe — 100->80 80-8
52o2764 triazine pesticide liquide, inflammable, toxique,
ayantunpointd'éclairinférieurà23ºC,
a) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition ne
dépassepas35ºCet/outrèstoxique;
b) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition
dépasse 35 ºC et toxique ou présentant un degré
mineurdetoxicité;
telque:
Trèstoxique ToxiquePrésentantun
degrémineurde
toxicité
%%%
Cyanazine — — 100-35
Termubéton — — 100-95
53o2770 pesticide benzoïque liquide, inflammable, toxique,
ayantunpointd'éclairinférieurà23ºC,
a) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition ne
dépassepas35ºCet/outrèstoxique;
b) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition
dépasse 35 ºC et toxique ou présentant un degrémineurdetoxicité;
telque:
Trèstoxique ToxiquePrésentantun
degrémineurde
toxicité
%%%
Tricamba — — 100-60
54o2774 pesticide phtalimidique liquide, inflammable,
toxique,ayantunpointd'éclairinférieurà23ºC,
a) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition ne
dépassepas35ºCet/outrèstoxique;
b) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition
dépasse 35 ºC et toxique ou présentant un degré
mineurdetoxicité;
telque:1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—121
▼B
Trèstoxique ToxiquePrésentantun
degrémineurde
toxicité
%%%
…(1)— — —
(1) Aucunpesticidenefigureactuellementsouscetterubriquecollective.
55o2768 phénylurée pesticide liquide, inflammable, toxique,
ayantunpointd'éclairinférieurà23ºC,
a) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition ne
dépassepas35ºCet/outrèstoxique;
b) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition
dépasse 35 ºC et toxique ou présentant un degrémineurdetoxicité;
telque:
Trèstoxique ToxiquePrésentantun
degrémineurde
toxicité
%%%
…(1)— — —
(1) Aucunpesticidenefigureactuellementsouscetterubriquecollective.
56o2772 dithiocarbamate pesticide liquide, inflammable,
toxique,ayantunpointd'éclairinférieurà23ºC,
a) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition ne
dépassepas35ºCet/outrèstoxique;
b) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition
dépasse 35 ºC et toxique ou présentant un degrémineurdetoxicité;
telque:
Trèstoxique ToxiquePrésentantun
degrémineurde
toxicité
%%%
Metam-sodium — — 100-35
57o3021 pesticide liquide, inflammable, toxique, n.s.a.,
ayantunpointd'éclairinférieurà23ºC,
a) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition ne
dépassepas35ºCet/outrèstoxique;
b) dont le point d'ébullition ou le début d'ébullition
dépasse 35 ºC et toxique ou présentant un degrémineurdetoxicité;
Combinaisonsorgano-azotées,tellesque:1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—122
▼B
Trèstoxique ToxiquePrésentantun
degrémineurde
toxicité
%%%
Benquinox — — 100-20
Chinométhionate — — 100-50
Cycloheximide 100->40 40->4 4->0
Drazoxolon — — 100-25
Alcaloïdes,telsque:
Trèstoxique ToxiquePrésentantun
degrémineurde
toxicité
%%%
Nicotine, préparation de — 100->25 25-5
Strychnine 100->20 20->0 —
Autrescombinaisonsorganométalliques,tellesque:
Trèstoxique ToxiquePrésentantun
degrémineurde
toxicité
%%%
…(1)— — —
(1) Aucunpesticidenefigureactuellementsouscetterubriquecollective.
Combinaisonsinorganiquesdufluor,tellesque:
Trèstoxique ToxiquePrésentantun
degrémineurde
toxicité
%%%
Fluorosilicate de baryum — — 100-35
Fluorosilicate de sodium — — 100-25
Combinaisonsinorganiquesduthallium,tellesque:
Trèstoxique ToxiquePrésentantun
degrémineurde
toxicité
%%%
Sulfate de thallium — 100->30 30-31994L0055—FR—01.01.1995—000.001—123
▼B
Autrespesticides,telsque:
Trèstoxique ToxiquePrésentantun
degrémineurde
toxicité
%%%
ANTU 100->40 40->4 4-0,8
Blasticidine-S-3 — — 100-10
Bromoxynil — — 100-38
Dazomet — — 100-60
Diphacinone 100->25 25->3 3-0,2
Difenzoquat — — 100-90
Dimexano — — 100-48
Endothal-sodium — 100->75 75-7
Fenaminosulph — 100->50 50-10
Fenpropathrine — — 100-10
Fluoracétamide — 100->25 25-2,5
Imazalil — — 100-64
Ioxynil — — 100-20
Kelevan — — 100-48
Norbormide 100->88 88->8,8 8,8-0,8
Pindoneetsels de pindone — — 100-55
Roténone — — 100-25
Pyréthrinoïdes,telsque:
Trèstoxique ToxiquePrésentantun
degrémineurde
toxicité
%%%
Cyperméthrine — — 100-32
G. Matières ayant un point d'éclair supérieur à 61 ºC,
transportées ou remises au transport à chaud à une
température égale ou supérieure à leur point d'éclair
61oc)3256 liquides transportés à chaud, inflammables,
n.s.a.,ayant un point d'éclair supérieur à 61 ºC, à
une température égale ou supérieure à son pointd'éclair.
H. Emballages vides
71
oEmballages vides , y compris les grands récipients pour
vrac(GRV)vides, véhicules-citernes vides, citernes
démontables vides etconteneurs-citernes vides, non
nettoyés,ayantrenfermédesmatièresdelaclasse3.
2301aNe sont pas soumises aux prescriptions prévues pour cette
classedanslaprésenteannexeetdansl'annexeB:
(1) Lesmatièresdes1oà5o,des21oà26o,des31oà34oet
lesmatièresprésentantundegrémineurdetoxicitédes41oà
57otransportéesconformémentauxdispositionsci-après:
a) les matières classées sous a) de chaque chiffre, jusqu'à
500mlparemballageintérieuretjusqu'à1litreparcolis;
b) les matières classées sous b) de chaque chiffre à l'excep-
tion du 5ob) et des boissons alcoolisées du 3ob) jusqu'à1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—124
▼B
3 litres par emballage intérieur et jusqu'à 12 litres par
colis;
c) lesboissonsalcooliséesdu3ob)jusqu'à5litresparembal-
lageintérieur;
d) lesmatièresclasséessous5ob),jusqu'à5litresparembal-
lageintérieuretjusqu'à20litresparcolis;
e) les matières classées sous c) de chaque chiffre, jusqu'à 5
litresparemballageintérieuretjusqu'à45litresparcolis.
Ces quantités de matières doivent être transportées dans des
emballages combinés quirépondent aumoinsauxconditionsdumarginal3538.
Les «Conditions générales d'emballage» du marginal 3500
(1),(2)et(5)à(7),doiventêtrerespectées.
Nota:Pour les mélanges homogènes contenant de l'eau, les
quantités citées ne concernent que les matières de la
présenteclassecontenuesdanscesmélanges.
(2) Lesboissonsalcooliséesdu31
oc)dansdesemballages
d'unecontenancemaximalede250litres.
(3) Le carburant contenu dans les réservoirs des moyens
de transport et servant à leur propulsion ou au fonctionne-ment de leurs équipements spécialisés (frigorifiques, parexemple). Le robinet se trouvant entre le moteur et le réser-voirdesmotocyclettes etdescyclesàmoteurauxiliaire dont
les réservoirs contiennent du carburant doit être fermé
pendant le transport; de plus, ces motocyclettes et cyclesdoiventêtrechargésdeboutetgarantisdetoutechute.
2. Prescriptions
A. Colis
1. Conditions générales d'emballage
2302(1) Les emballages doivent satisfaire aux conditions de
l'appendice A.5, à moins que des conditions particulièrespourl'emballage de certaines matières nesoient prévuesauxmarginaux2303à2309.
(2) Les grands récipients pour vrac (GRV) doivent satis-
faireauxconditionsdel'appendiceA.6.
(3) Doivent être utilisés, selon les dispositions des margi-
naux2300(3)et3511(2)ou3611(2):
— des emballages du groupe d'emballage I, marqués par la
lettre «X» pour les matières très dangereuses classéessousa)dechaquechiffre,
— desemballagesdesgroupesd'emballage IIouI,marqués
parlalettre«Y»ou«X»,oudesGRVdugrouped'embal-
lage II, marqués par la lettre «Y», pour les matières
dangereusesclasséessousb)dechaquechiffre,
— des emballages des groupes d'emballage III, II ou I,
marqués par la lettre «Z», «Y» ou «X», ou des GRV dugroupe d'emballage III ou II, marqués par la lettre «Z»ou«Y», pour les matières présentant undegré de danger
mineurclasséessousc)dechaquechiffre.
Nota:Pour le transport de matières de la classe 3 en véhi-
cules-citernes, citernes démontables ou conteneurs-citernes,voirannexeB.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—125
▼B
2. Conditions particulières d'emballage
2303La nitroglycérine en solution alcoolique du 6odoit être
emballée dans des boîtes en métal d'une contenance maxi-male d'un litre chacune, elles-mêmes emballées dans unecaisseenboispouvantconteniraumaximum5litresdesolu-tion. Les boîtes en métal doivent être entièrement entourées
dematières absorbantesformanttampon.Lescaissesenbois
doivent être entièrement doublées de matières appropriéesimperméablesàl'eauetàlanitroglycérine.
Les colis de ce type doivent satisfaire aux exigences
d'épreuve pour les emballages combinés selon l'appendiceA.5pourlegrouped'emballageII.
2304(1) Lapropylèneiminedu12
odoitêtreemballée:
a) dansdesrécipientsenacierd'uneépaisseursuffisante,qui
seront fermés au moyen d'une bonde ou d'un bouchonvissés, rendus étanches tant au liquide qu'à la vapeur aumoyen d'une garniture appropriée formant joint. Les réci-
pients seront initialement et périodiquement, au plus tard
tous les cinq ans, éprouvés à une pression d'au moins0,3MPa(3bar)(pressionmanométrique)selonlesmargi-naux 2215 (1) et 2216. Chaque récipient sera assujetti,avec interposition de matières absorbantes formanttampon, dans un emballage protecteur métallique solide
et étanche. Cet emballage protecteur doit être fermé
hermétiquement et sa fermeture doit être garantie contretoute ouverture intempestive. La masse maximale ducontenunedoitpasdépasser0,67kgparlitredecapacité.Uncolisnedoitpaspeserplusde75kg.Àl'exclusionde
ceux qui sont expédiés par chargement complet, les colis
qui pèsent plus de 30 kg seront munis de moyens depréhension;ou
b) dansdesrécipientsenacierd'uneépaisseursuffisante,qui
seront fermés au moyen d'une bonde et d'un bouchonprotecteur vissés ou d'un dispositif équivalent, rendus
étanches tant au liquide qu'à la vapeur. Les récipients
serontintialementetpériodiquement,auplustardtouslescinq ans, éprouvés à une pression d'au moins 1 MPa (10bar) (pression manométrique) selon les marginaux 2215(1) et 2216. La masse maximale du contenu ne doit pas
dépasser 0,67 kg par litre de capacité. Un colis ne doit
paspeserplusde75kg;
c) Les récipients selon a) et b) doivent porter en caractères
bienlisiblesetdurables:
— le nomdu fabricant ou la m arque de fabrication et le
numérodurécipient;
— l'indication«propylèneimine»;— la tare du récipient et la masse maximale admissible
durécipientrempli;
— la date (mois, année) de l'épreuve initiale et de la
dernièreépreuvepériodiquesubie;
— le poinçon de l'expert qui a procédé aux épreuves et
auxexamens.
(2) L'isocyanated'éthyledu13
odoitêtreemballé:
a) dansdesrécipientshermétiquement fermés,enaluminium
pur,d'unecapacité de1litre auplus,quinepeuvent êtreremplisquejusqu'à90%deleurcapacité.Dixdecesréci-
pients au maximum sont à assujettir dans une caisse en
bois avec des matières de rembourrage appropriées. Untel colis doit satisfaire aux exigences d'épreuve pour lesemballages combinés selon le marginal 3538 pour legroupe d'emballage I, et il ne doit pas peser plus de30kg;ou1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—126
▼B
b) dans des récipients en aluminium pur d'une épaisseur de
paroi d'au moins 5 mm ou en acier inoxydable. Les réci-pients doivent être entièrement soudés et initialement et
périodiquement,auplustardtouslescinqans,éprouvésà
unepressiond'aumoins0,5MPa(5bar)(pressionmano-métrique) selon les marginaux 2215 (1) et 2216. Ilsdoivent être fermés de manière étanche au moyen dedeux fermetures superposées dont une doit être vissée ou
fixéedemanière équivalente. Ledegréderemplissage ne
doitpasdépasser90%;
Lesfûtspesantplusde100kgserontmunisdecerclesde
roulementoudenervuresderenforcement;
c) Les récipients selon b) doivent porter en caractères bien
lisiblesetdurables:
— le nomdu fabricant ou la m arque de fabrication et le
numérodurécipient;
— l'indication«isocyanated'éthyle»;— la tare du récipient et la masse maximale admissible
durécipientrempli;
— la date (mois, année) de l'épreuve initiale et de la
dernièreépreuvepériodiquesubie;
— le poinçon de l'expert qui a procédé aux épreuves et
auxexamens.
2305Les matières classées sous a) des différents chiffres doivent
êtreemballées:
a) dans des fûts en acier à dessus non amovible selon le
marginal3520,ou
b) dans des fûts en aluminium à dessus non amovible selon
lemarginal3521,ou
c) dans des jerricanes en acier à dessus non amovible selon
lemarginal3522,ou
d) dans des fûts en plastique à dessus non amovible d'une
capacité maximale de 60 litres ou dans des jerricanes enplastique à dessus non amovible selon le marginal 3526,ou
e) dans des emballages composites (plastiqu selon le
marginal3537,ou
f) dans des emballages combinés avec emballages intérieurs
enverre,plastiqueoumétalselonlemarginal3538.
2306(1) Les matières classées sous b) des différents chiffres
doiventêtreemballées:
a) dansdesfûtsenacierselonlemarginal3520,ou
b) dansdesfûtsenaluminiumselonlemarginal3521,ou
c) dansdesjerricanesenacierselonlemarginal3522,ou
d) dans desfûts ou dansdesjerricanesen plastique selon le
marginal3526,ou
e) dans des emballages composites (plastiqu selon le
marginal3537,ou
f) dansdesemballagescombinésselonlemarginal3538.
Nota 1 ad a), b), c) et d): Le nitrométhane du 3
ob) ne peut
pas être transporté dans desemballagesàdessusamovible.
Nota 2 ad a), b), c) et d): Des conditions simplifiées sont
applicables aux fûts et jerricanes
à dessus amovible pour les
matières visqueusesayant à23ºCune viscosité supérieure à200 mm
2/s (voir marginaux 3512,
3553,3554et3560).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—127
▼B
(2) Lesmatières classéessousb)des3o,15o,17o,22o,24o
et 25oet les matières présentant undegré mineur de toxicité
classéessousb)des41oà57opeuventenoutreêtreemballées
dans des emballages composites (verre, porcelaine ou grès)
selonlemarginal3539.
(3) Lesmatières classées sousb)desdifférents chiffres,à
l'exception du nitrométhane du 3ob), ayant une pression de
vapeurà50ºCnedépassantpas110kPa(1,10bar)peuventen outre être emballées dans des GRV métalliques selon le
marginal 3622oudansdesGRVenplastique rigideselonle
marginal 3624 ou dans des GRV composites avec un réci-pientintérieurenplastiquerigideselonlemarginal3625.
2307(1) Les matières classées sous c) des différents chiffres
doiventêtreemballées:
a) dansdesfûtsenacierselonlemarginal3520,ou
b) dansdesfûtsenaluminiumselonlemarginal3521,ou
c) dansdesjerricanesenacierselonlemarginal3522,ou
d) dans desfûts ou dansdesjerricanesen plastique selon le
marginal3526,ou
e) dans des emballages composites (plastiqu selon le
marginal3537,ou
f) dansdesemballagescombinésselonlemarginal3538,ou
g) dans des emballages composites (verre, porcelaine ou
grès)selonlemarginal3539.
Nota ad a), b), c) et d): Des conditions simplifiées sont
applicables aux fûts et jerricanes àdessus amovible pour les matièresvisqueuses ayant à 23 ºC uneviscosité supérieure à 200 mm
2/s
(voir marginaux 3512, 3553, 3554
et3560).
(2) Les matières classées sous c) des différents chiffres
peuvent en outre être emballées dans des GRV métalliquesselonlemarginal 3622oudansdesGRVenplastiquerigideselonlemarginal3624oudansdesGRVcompositesavecunrécipientintérieurenplastiquerigideselonlemarginal3625.
2308(1) L'alcool éthylique ainsi que ses solutions aqueuses et
les boissons alcoolisées des 3
ob) et 31oc) peuvent en outre
être emballés dans des tonneaux en bois à bonde selon lemarginal3524.
(2) Les boissons alcoolisées titrant plus de 24 % d'alcool
etauplus70%envolume,lorsqu'ellesfontl'objetd'untrans-port intervenant dans le cadre de leur fabrication, peuventêtretransportéesdansdestonneauxenboisd'unecontenance
ne dépassant pas 500 litres, non conformes aux dispositions
del'appendiceA.5,danslesconditionssuivantes:
a) Les tonneaux doivent être contrôlés et resserrés avant le
remplissage;
b) Unemargederemplissagesuffisante(aumoins3%)doit
êtreprévuepourladilatationduliquide;
c) Pendantletransport,lesbondesdestonneauxdoiventêtre
dirigéesverslehaut;
d) Lestonneauxdoiventêtretransportésdansdesconteneurs
répondantauxdispositionsdelaConventioninternationale
surlasécuritédesconteneurs(CSC)(
3)tellequemodifiée.
Chaque tonneau doit être placé sur un berceau spécial etcalé à l'aide demoyens appropriés afin qu'ilne puisse enaucunefaçonsedéplacerencoursdetransport.
(3) Lesmatièresdes3
ob),4ob),5ob),5oc),31oc),32oc),
33oc), 34oc) et les matières présentant un degré mineur de1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—128
▼B
toxicité, classées sousb)des41oà5 7opeuvent enoutreêtre
emballées dans des emballages métalliques légers selon lemarginal 3540. Des conditions simplifiées sont applicables
aux emballages métalliques légers à dessus amovible pour
lesmatièresvisqueusesayantà23ºCuneviscositésupérieureà200mm
2/sainsiquepourlesmatièresdu5oc)(voirmargi-
naux3512,3552à3554).
Nota:Le nitrométhane du 3ob) ne doit pas être transporté
dansdesemballagesàdessusamovible.
(4) Les matières suivantes: 1133 adhésifs, 1210 encre
d'imprimerie, 1263 peintures, 1263 matières apparentées auxpeintures, 1866 résine en solution et 3269 troussesde résine
polyesterdu5
ob),5oc)et31oc)peuventêtretransportéesen
quantiténedépassantpas5litresdansdesemballagesmétal-liques ou en plastique ne répondant qu'aux prescriptions dumarginal 3500 (1), (2) et (5) à (7), si les emballages sontassujettissurdespallettespardessangles,deshoussesrétrac-
tablesouétirablesoupartouteautreméthodeappropriée,ou
si ces emballages constituent les emballages intérieursd'emballagescombinésd'unemassebrutetotalemaximalede40 kg. La mention dans le document de transport doit êtreconformeaumarginal2314(1)et(3).
2309Les réservoirs de carburant pour moteur de circuit hydrau-
lique d'aéronef du 28
osont admis pourvu qu'ils répondent à
unedesconditionssuivantes:
a) Le réservoir doit être constitué d'une enveloppe pressu-
riséedetubesenaluminiumàfondssoudés.Lecarburant
doit être contenu dansuneenceinte en aluminium soudéeayantunvolumeinternemaximalde46litres.L'enveloppeextérieuredoitavoirunepressionmanométriqueminimalede calcul de 1275 kPa et une pression manométriqueminimalederupturede2755kPa.L'étanchéitédechaque
enveloppe doit être vérifiée au cours de la fabrication et
avant l'expédition. Un ensemble intérieur complet doitêtre soigneusement emballé dans un matériau de calageincombustible, tel que de la vermiculite à l'intérieur d'unsolide récipient extérieur en métal hermétiquement fermé
de manière à protéger efficacement tous les raccords. La
quantité maximale de carburant par réservoir et par colisestde42litres;
b) Le réservoir doit être constitué d'une enceinte en alumi-
niumpressurisée. Le carburant doit être contenu dans uncompartimentintérieurhermétiquementferméparsoudureetdotéd'unevessieenélastomèreayantunvolumeinternemaximal de 46 litres. L'enceinte sous pression doit avoir
une pression manométrique minimale de calcul de
2860 kPa et une pression manométrique minimale derupture de 5170 kPa. L'étanchéité de chaque enceintedoitêtrevérifiéeaucoursdelafabricationetavantl'expé-dition. L'ensemble intérieur complet doit êtresoigneusementemballédansunmatériaudecalageincom-
bustible,telquedelavermiculite, àl'intérieurd'unsolide
récipient extérieur en métal hermétiquement fermé demanière à protéger efficacement tous les raccords. Laquantité maximale de carburant par réservoir et par colisestde42litres.
2310Les récipients ou les GRV renfermant des préparations des
31
oc), 32oc) et 33oc) qui dégagent en petites quantités du
dioxyde de carbone, ou selon le cas, de l'azote, doivent êtremunis d'un évent selon le marginal 3500 (8) ou 3601 (6)respectivement.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—129
▼B
3. Emballage encommun
2311(1) Les matières visées par le même chiffre peuvent être
réuniesdansunemballagecombinéselonlemarginal3538.
(2) Les matières ou objets de cette classe, en quantité ne
dépassant pas, par emballage intérieur, 5 litres, peuvent êtreréunies entre elles et/ou avec des marchandises qui ne sontpas soumises aux prescriptions de cette Directive, dans un
emballagecombinéselonlemarginal3538siellesneréagis-
sentpasdangereusemententreelles.
(3) Les matières des 6
o,7o,12oet 13one doivent pas être
réuniesdansunmêmecolisavecd'autresmarchandises.
(4) Lesmatièresclasséessousa)desdifférentschiffresne
doivent pas être emballées en commun avec des matières et
objets des classes 1, 5.2 (à l'exclusion des durcisseurs etsystèmesàcomposantesmultiples)et7.
(5) Sauf conditions particulières contraires, les matières
classéessousa)desdifférentschiffres,enquantiténedépas-santpas0,5litreparemballageintérieuret1litreparcolis,et
les matières classées sous b) ou c) des différents chiffres en
quantité ne dépassant pas 5 litres par emballage intérieurpeuvent être réunies dans un emballage combiné selon lemarginal3538avecdesmatièresouobjetsdesautresclasses— pour autant que l'emballage en commun soit également
admis pour les matières ou objets de ces classes — et/ou
avecdesmarchandisesquinesontpassoumisesauxprescrip-tions de cette Directive, si elles ne réagissent pasdangereusemententreelles.
(6) Sontconsidéréescommeréactionsdangereuses:
a) une combustion et/ou un dégagement de chaleur considé-
rable;
b) l'émanationdegazinflammableset/outoxiques;
c) laformationdematièresliquidescorrosives;
d) laformationdematièresinstables.
(7) L'emballage en commun d'une matière à caractère
acide avec une matière à caractère basique dans un colisn'estpasadmissiles deuxmatières sontemballées dansdesrécipientsfragiles.
(8) Lesprescriptions des marginaux 2001(7),2002 (6)et
(7)et2302doiventêtreobservées.
(9) Uncolisnedoitpaspeserplusde100kgencasd'uti-
lisationdecaissesenboisouencarton.
4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis (voir
appendice A.9)
Inscriptions
2312(1) Chaque colis doit porter de façon claire et durable le
numéro d'identification de la marchandise à indiquer dans ledocumentdetransport,précédédeslettres«UN».
Étiquettesdedanger
(2) Les colis renfermant des matières ou objets de cette
classeserontmunisd'uneétiquetteconformeaumodèlen
o3.
(3) Lescolisrenfermantdesmatièresdes11oà19o,32oet
41oà5 7oseront en outre munis d'une étiquette conforme au
modèleno6.1.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—130
▼B
(4) Lescolis renfermant desmatières des21oà2 6oet33o
seront en outre munis d'une étiquette conforme au modèle
no8.
(5) Lescolis renfermant desmatières ouobjetsdes27oet
28oserontenoutremunisd'uneétiquetteconformeaumodèle
no6.1etd'uneétiquetteconformeaumodèleno8.
(6) Lescolisrenfermantdesrécipientsfragilesnonvisibles
de l'extérieur, seront en outre munis sur deux faces latérales
opposéesd'uneétiquetteconformeaumodèleno12.
(7) Lescolisrenfermantdesrécipientsdontlesfermetures
ne sont pas visibles de l'extérieur, ainsi que les colis renfer-
mant des récipients munis d'évents ou les récipients munisd'évents sans emballage extérieur, seront en outre munis surdeux faces latérales opposées d'une étiquette conforme aumodèlen
o11.
2313
B. Mentions dans le document de transport
2314(1) Ladésignationdelamarchandisedansledocumentde
transport doit être conforme à l'un des numéros d'identifica-
tion et à l'une des dénominations imprimés en italique aumarginal2301.
Lorsque la matière n'est pas indiquée nommément, mais est
affectée à unerubrique n.s.a.ouautre rubrique collective, ladésignationdelamarchandisedoitêtrecomposéedunumérod'identification,deladénominationdelarubriquen.s.a.oudelarubriquecollective,suiviedeladénominationchimiqueou
technique(
4)delamatière.
Ladésignationdelamarchandisedoitêtresuiviedel' indica-
tion de la classe, du chiffre de l'énumération, complété ,lecas
échéant, par la lettre et du sigle «ADR» (ou«RID») (par
exemple:«3,1oa),ADR»).
Pourlesmatièresetpréparationsdes41oà57o,ladénomina-
tion doit être donnée pour le composant le plus dangereuxtant de la partie constituée par le pesticide(
5) que de celle
constituée par le liquide inflammable (par exemple «Para-thiondansdel'hexane»).
Pourletransportdedéchets[voirmarginal2000(5)],ladési-
gnation de la marchandise doit être: «Déchet, contient …»,
le(s)composant(s)ayantdéterminélaclassificationdudéchet
selon le marginal 2002 (8) devant être inscrit(s) sous sa(leurs) dénomination(s) chimique(s), par exemple «Déchet,contient1230méthanol,3,17
ob)».
Pourletransportdesolutionsoudemélanges(telsqueprépa-
rationsetdéchets)renfermantplusieurscomposantssoumisàcette Directive, ilnesera,engénéral,pasnécessairedeciterplusdedeuxcomposantsquijouentunrôledéterminantpour
leoulesdangersquicaractérisentlessolutionsetmélanges.
Pour le transport de solutions ou de mélanges ne contenant
qu'un seul composant soumis à cette Directive, les mots «en
solution» ou «en mélange» devront être incorporés dans la
dénomination dans le document de transport [voir marginal2002(8)].
Lorsqu'une solution ou un mélange nommément cité ou
contenant une matière nommément citée n'est pas soumisaux conditions de cette classe selon le marginal 2300 (5),l'expéditeur a le droit de mentionner dans le document de
transport«Marchandisenonsoumiseàlaclasse3».
(2) Pour les envois effectués selon le Nota sous E du
marginal2301,l'expéditeurdoitmentionnerdansledocument1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—131
▼B
de transport: «Transport selon le Nota sous E du marginal
2301».
(3) Pour les envois effectués selon le marginal 2308 (4),
l'expéditeur doit mentionner dans le document de transport:«Transportselonlemarginal2308(4)».
2315-
2321
C. Emballages vides
2322(1) Les emballages vides, y compris les GRV vides, non
nettoyés, du 71
o, doivent être fermés de la même façon et
présenter les mêmes garanties d'étanchéité que s'ils étaient
pleins.
(2) Les emballages vides, y compris les GRV vides, non
nettoyés,du71o,doiventêtremunisdesmêmesétiquettesde
dangerques'ilsétaientpleins.
(3) Ladésignationdansledocumentdetransportdoitêtre
conformeàl'unedesdénominationsimpriméesenitaliqueau
71o,parexemple:«Emballagevide,3,71o,ADR».
Danslecasdevéhicules-citernesvides,desciternesdémonta-
bles vides, des conteneurs-citernes vides, non nettoyés, cette
désignation doit être complétée par l'indication «Dernière
marchandise chargée» ainsi que par la dénomination et lechiffre de la dernière marchandise chargée, par exemple:«Dernièremarchandisechargée1089acétaldéhyde,1
oa)».
2323-
2324
D. Mesures transitoires
2325Lesmatièresdelaclasse3peuventêtretransportéesjusqu'au
30juin1995selonlesprescriptionsdelaclasse3applicablesjusqu'au 31décembre 1994. Le document de transport devradansce cas porter la mention «Transport selon l'ADRappli-
cableavantle1
erjanvier1995».
2326-
2399
(1)Épreuve de séparationdu solvan t: Cetteépreuvedoitsefaireà23ºCdans
uneéprouvettegraduéede100mlmunied'unbouchon,d'unehauteurtotale
d'environ25cmetd'undiamètreintérieuruniformed'environ3cmdansla
section calibrée. Agiter lasubstance pourobtenir uneconsistance uniforme
et la verser dans l'éprouvette jusqu'à la marque de 100 ml. Mettre le
bouchon et laisser reposer 24 heures. Ensuite, mesurer la hauteur de la
couche supérieure séparée etcalculer lepourcentage dela hauteur decette
coucheparrapportàlahauteurtotaledel'échantillon.
(2)Détermination de la viscosité: Lorsque la matière en question est non
newtonienne ou que la méthode de détermination de la viscosité à l'aided'une coupe d'écoulement est, par ailleurs, inappropriée, on devra utiliser
un viscosimètre à taux de cisaillement variable pour déterminer le coeffi-
cient de viscosité dynamique de la matière à 23 ºC pour plusieurs taux de
cisaillement, puis rapporter les valeurs obtenues au taux de cisaillement et
lesextrapoleràuntauxdecisaillement0.Lavaleurdeviscositédynamique
ainsi obtenue, divisée par la masse volumique, donne la viscosité cinéma-
tiqueapparenteàuntauxdecisaillementprochede0.
(
3) Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) (Genève,
1972), telle que modifiée et publiée par l'Organisation maritime internatio-
nale,4,AlbertEmbankment,LondonSE17SR.
(4) La dénomination technique doit être couramment employée dans les
manuels périodiques et textes scientifiques et techniques. Les appellations
commercialesnedoiventpasêtreutiliséesàcettefin.
(5) Pourdésignationdelapartiepesticide, ilyalieud'utiliserlenomselonla
normeISO1750-1981(voirmarginal2601)pourautantqu'ilyfigure.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—132
▼B
CLASSE4.1
MATIÈRES SOLIDES INFLAMMABLES
1. Énumération des matières
2400(1) Parmi les matières et objets visés par le titre de la
classe 4.1, ceux qui sont énumérés au marginal 2401 ou qui
rentrent sous une rubrique collective de ce marginal sontsoumis aux conditions prévues aux marginaux 2400 (2) à2422etauxprescriptionsdelaprésenteannexeetdel'annexeB,etsontdèslorsdesmatièresetobjetsdecetteDirective.
Nota:Pourlesquantitésdematièrescitéesaumarginal2401,
quinesontpassoumisesauxdispositionsprévuespourcette classe, soit dans la présente annexe, soit dansl'annexeB,voirmarginal2401a.
(2) Le titre de la classe 4.1 couvre les matières et objets
qui ont un point de fusion supérieur à 20 ºC ou qui sontpâteusesselonlescritèresdel'épreuvedupénétromètre (voir
appendice A.3, marginal 3310) ou qui ne sont pas liquides
selon la méthode d'essai ASTM D 4359-90, ou qui sont desliquidesautoréactifs.Sontrangésdanslaclasse4.1:
— les matières et objets solides facilement inflammables et
ceuxquis'enflammentsousl'effetd'uneprojectiond'étin-celles ou qui peuvent causer un incendie sous l'effet dufrottement;
— les matières autoréactives, susceptibles de subir (à des
températures normales ou élevées) une décompositionfortement exothermique causée par des températures detransport excessivement élevées ou par contact avec desimpuretés;
— lesmatièresapparentéesauxmatièresautoréactives,quise
distinguent de ces dernières par un point de décomposi-tion exothermique supérieur à 75 ºC, qui sontsusceptibles de subir une décomposition fortement
exothermique et qui peuvent, dans certains emballages,
répondre aux critères relatifs aux matières explosibles delaclasse1;
— les matières explosives qui sont humidifiées avec suffi-
samment d'eau ou d'alcool ou qui contiennent
suffisamment de plastifiant ou de flegmatisant pour que
leurspropriétésexplosivessoientneutralisées.
Nota:1. Les matières autoréactives et les préparations de
matières autoréactives ne sont pas considérées
comme des matières autoréactives de la classe 4.1si:
— ellessontexplosiblesselonlescritèresrelatifsà
laclasse1;
— ellessontcomburantesselonlaméthoded'affec-
tationrelativeàlaclasse5.1;
— ce sont des peroxydes organiques selon les
critèresrelatifsàlaclasse5.2;
— elles ont une chaleur de décomposition infé-
rieureà300J/g;
— elles ont une température de décomposition
auto-accélérée TDAA supérieure à 75 ºC pour
uncolisde50kg;
— des épreuves ont prouvé qu'elles peuvent être
exemptées en tant que matières de type G[voirappendiceA.1,marginal3104(2)g)].
2. La chaleur de décomposition peut être déterminée
au moyen de toute méthode reconnue sur le plan1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—133
▼B
international, telle que l'analyse calorimétrique
différentielleetlacalorimétrieadiabatique.
3. La température de décomposition auto-accélérée
(TDAA) est la température la plus basse à laquelle
une matière placée dans le type d'emballage utiliséau coursdutransport peut subirunedécompositionexothermique. Les conditions nécessaires pour ladétermination de cette température figurent dans
l'appendiceA.1,marginal310
Nota:Pour déterminer l'état pâteux à 35 ºC, il y a lieu
d'appliquer l'épreuve de pénétromètre (voir appendice
A.3,marginal3310).
(3) Les matières et objets de la classe 4.1 sont subdivisés
commesuit:
A. Matièresetobjetsorganiquesinflammablessolides
B. MatièresetobjetsinorganiquesinflammablessolidesC. Matièresexplosiblesàl'étatnonexplosif
D. Matièresapparentéesàdesmatièresautoréactives
D. Matières autoréactives ne nécessitant pas une régulation
detempérature
E. Matières autoréactives ne nécessitant pas une régulation
detempérature
F. Matières autoréactives nécessitant une régulation de
température
G. Emballagesvides.
Les matières et objets de la classe 4.1 qui sont rangés
danslesdifférentschiffresdumarginal2401,àl'exceptiondesmatièresdes5
oet15o,doiventêtreaffectésàl'undes
groupessuivants,désignésparleslettresa),b)etc),selonleurdegrédedanger:
a) trèsdangereux,
b) dangereux,
c) présentantundegrédedangermineur.
Toutematièresolide,normalementhumidifiée,qui,sielle
était à l'état sec, serait classée parmi les explosifs, estaffectéeaugroupea)desdifférentschiffres.
Lesmatièresautoréactivessontaffectéesaugroupeb)des
différentschiffres.
Lesmatièresapparentéesàdesmatièresautoréactivessont
affectéesauxgroupesb)etc)desdifférentschiffres.
(4) L'affectation des matières et objets non nommément
cités aux 3
oà8odu marginal 2401, ainsi qu'à l'intérieur de
ces chiffres, dans les groupes, peut se faire sur la base del'expérience ou sur la base des résultats de la procédured'épreuve selon l'appendice A.3, marginaux 3320 et 3321.
L'affectation aux 11
oà1 4o,1 6oet 17o, ainsi qu'à l'intérieur
deceschiffres,danslesgroupes,seferasurlabasedesrésul-tats de la procédure d'épreuve selon l'appendice A.3,marginaux 3320 et 3321; l'expérience devra également êtreprise en considération lorsqu'elle conduit à une affectationplussévère.
(5) Lorsque les matières et objets non nommément cités
sont rangés dans les chiffres du marginal 2401 sur la base1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—134
▼B
des procédures d'épreuve selon l'appendice A.3, marginaux
3320et3321,lescritèressuivantssontapplicables:
a) Les matières sous forme de poudre, granulaires ou
pâteuses facilement inflammables des 1o,4o,6oà8o,1 1o,
12o,1 4o,1 6oet 17o, doivent être affectées à la classe 4.1
lorsqu'elles peuvent s'enflammer facilement au contactbref d'une source d'allumage (par exemple une allumetteen feu), ou lorsque la flamme en cas d'allumage sepropagerapidement,laduréedecombustionestinférieure
à45secondespourunedistancemesuréede100mmoula
vitessedecombustionestsupérieureà2,2mm/s.
b) Les poudres de métaux ou les poudres d'alliages de
métaux du 13
odoivent être affectées à la classe 4.1 lors-
qu'elles peuvent s'enflammer au contact d'une flamme et
que la réaction se propage en 10 minutes ou moins surtoutelalongueurdel'échantillon.
(6) Lorsque les matières et objets non nommément cités
sont rangés dans les groupes des chiffres du marginal 2401sur la base des procédures d'épreuve selon l'appendice A.3,
marginaux 3320 et 3321, les critères suivants sont applica-
bles:
a) Lesmatièressolidesinflammablesdes4
o,6oà8o,11o,12o,
14o,16oet17oqui,lorsdel'épreuve,présententunedurée
decombustioninférieureà45secondespourunedistancemesuréede100mmdoiventêtrerangées:
i) danslegroupe b),sila flamme se propage au-delà de
lazonehumidifiée;
ii) danslegroupec),silazonehumidifiéearrêtelapropa-
gationdelaflammependantaumoins4minutes.
b) Lespoudresdemétauxetlespoudresd'alliagesdemétaux
du13
odoiventêtrerangéesdans:
i) legroupeb)si,lorsdel'épreuve,laréactionsepropage
sur toute la longueur de l'échantillon en 5 minutes oumoins;
ii) legroupec)si,lorsdel'épreuve,laréactionsepropage
sur toute la longueur de l'échantillon en plus de 5
minutes.
(7) Lorsque les matières de la classe 4.1, par suite
d'adjonctions, passent dansd'autres catégories de danger quecelles auxquelles appartiennent les matières du marginal2401, ces mélanges sont à ranger sous les chiffres ou leslettres auxquels ils appartiennent sur la base de leur danger
réel.
Nota:Pourclasser les solutionsetmélanges (telsqueprépa-
rationsetdéchets),voirégalementmarginal2002(8).
(8) Lorsque des matières et objets sont nommément cités
sous plusieurs lettres d'un même chiffre du marginal 2401,lalettrepertinentepeutêtredéterminéesurlabasedesrésul-tats de la procédure d'épreuve selon l'appendice A.3,
marginaux3320et3321etdescritèresduparagraphe(6).
(9) Surlabasedelaprocédured'épreuveselonl'appendice
A.3, marginaux 3320 et 3321 et des critères du paragraphe(6),l'onpeutégalementdéterminersilanatured'unematièrenommémentcitéeesttellequecettematièren'estpassoumiseauxconditionsdecetteclasse(voirmarginal2414).
(10) Les matières chimiquement instables de la classe 4.1
nedoiventêtreremisesautransportquesilesmesuresnéces-
saires pour empêcher leur décomposition ou leurpolymérisation dangereuses en cours de transport ont étéprises. À cette fin, il y a lieu notamment de prendre soinque les récipients ne contiennent pas de substances pouvantfavorisercesréactions.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—135
▼B
(11) Les matières solides inflammables comburantes qui
sont affectées au numéro d'identification 3097 des Recom-mandations de l'ONU relatives au transport de marchandises
dangereusesnesontpasadmisesautransport(voircependant
marginal2002(8)b),notedebasdepage(
1)dansletableau
duparagraphe2.3.1).
Matières autoréactives
(12) Ladécompositiondesmatièresautoréactivespeutêtre
déclenchéeparlachaleur,lecontactavecdesimpuretéscata-lytiques (par exemple acides, composés de métaux lourds,bases),lefrottementoulechoc.Lavitessededécomposition
s'accroît avec la température et varie selon la matière. La
décomposition, particulièrement en l'absence d'inflammation,peutentraîner ledégagement degaz oudevapeurstoxiques.Pourcertainesmatièresautoréactives,latempératuredoitêtrerégulée. Certaines matières autoréactives peuvent se décom-
poserenproduisantuneexplosionsurtoutsousconfinement.
Cette caractéristique peut être modifiée par l'adjonction de
diluants ou en utilisant des emballages appropriés. Quelquesmatières autoréactives brûlent vigoureusement. Sont parexemple des matières autoréactives certains composés destypesindiquésci-dessous:
azoïquesaliphatiques(-C-N=N-C-);azidesorganiques(-C-N
3);
selsdediazonium(-CN2+Z−);
composésN-nitrosés(-N-N=O);sulfohydrazidesaromatiques(-SO
2-NH-NH2).
Cette liste n'est pas exhaustive et des matières présentant
d'autres groupes réactifs et certains mélanges de matièrespeuventparfoisavoirdespropriétéscomparables.
(13) Lesmatièresautoréactivessontrépartiesensepttypes
selon le degré de danger qu'elles représentent. Les principesapplicables au classement des matières non énumérées aumarginal 2401 sont présentés à l'appendice A.1, marginal
3104. Les types de matières autoréactives varient entre le
type A, qui n'est pas admis au transport dans l'emballagedans lequel il a été soumis aux épreuves et le type G, quin'est pas soumis aux prescriptions s'appliquant aux matièresautoréactives de la classe 4.1 [voir marginal 2414 (5)]. Le
classement des matières autoréactives des types B à F est
directement fonction de la quantité maximale admissibledansunemballage.
(14) Les matières autoréactives suivantes ne sont pas
admisesautansport:
— lesmatièresautoréactivesdutypeA[voirappendiceA.1,
marginal3104(2)a)];
(15) Les matières autoréactives et les préparations de
matières autoréactives énumérées au marginal 2401 sontaffectées aux rubriques 31
oà5 0o, numéros d'identification
3221à3240.Lesmatièresdes31oà50osontclasséesd'après
lamatière techniquement pure(sauflorsqu'uneconcentration
inférieure à 100 % est spécifiée). Pour les autres concentra-
tions, la matière peut être classée différemment selon lesprocéduresdel'appendiceA.1,marginal3104.
Lesrubriquescollectivesprécisent:
— lestypesdematièresautoréactivesBàF,voirparagraphe
(13)ci-dessus;
— l'étatphysique(liquide/solide),et1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—136
▼B
— la régulation de température, le cas échéant, voir para-
graphe(20)ci-dessous.
(16) Le classement des matières autoréactives ou des
préparationsdematièresautoréactivesquinesontpasénumé-
rées au marginal 2401 et leur affectation à une rubrique
collective doivent être faits par l'autorité compétente del'Étatmembred'origine.
(17) Pourmodifierlaréactivitédecertainesmatièresauto-
réactives,onadditionneparfoisàcelles-cidesactivateurstelsque des composés de zinc. Selon le type et la concentrationde l'activateur, le résultat peut en être une diminution de la
stabilité thermique et une modification des propriétés explo-
sives. Si l'une ou l'autre de ces propriétés est modifiée, lanouvelle préparation doit être évaluée conformément à laméthodedeclassement.
(18) Les échantillons de matières autoréactives ou de
préparations de matières autoréactives non énumérés aumarginal 2401, pour lesquels on ne dispose pas de donnéesd'épreuvescomplètes etquisontàtransporter poursubirdes
épreuves ou des évaluations supplémentaires, doivent être
affectés à une des rubriques relatives aux matières autoréac-tivesdutypeC,àconditionque:
— d'après les données disponibles, l'échantillon ne soit pas
plusdangereuxqu'unematièreautoréactivedutypeB;
— l'échantillon soit emballé conformément aux méthodes
d'emballage OP2A ou OP2B et la quantité par unité de
transportsoitlimitéeà10kg;
— d'aprèslesdonnéesdisponibles,latempérature derégula-
tion, le cas échéant, soit suffisamment basse pour
empêcher toute décomposition dangereuse, et suffisam-
ment élevée pour empêcher toute séparation dangereusedesphases.
(19) Pour assurer la sécurité pendant le transport de
matièresautoréactives,onlesdésensibilisesouventenyajou-tant un diluant. Lorsqu'un pourcentage d'une matière eststipulé,ils'agitdupourcentage enmasse,arrondiàl'unitélaplus proche. Si un diluant est utilisé, la matière autoréactive
doitêtreéprouvéeenprésencedudiluant,danslaconcentra-
tion et sousla forme utilisées pourletransport. Lesdiluantsqui peuvent permettre à une matière autoréactive de seconcentrer àundegrédangereux encasdefuited'unembal-lagenedoiventpasêtreutilisés.Toutdiluantutilisédoitêtre
compatible avec la matière autoréactive. À cet égard, sont
compatibles les diluants solides ou liquides qui n'ont pasd'effet négatif sur la stabilité thermique et le type de dangerdelamatièreautoréactive.
Les diluants liquides, dans les préparations nécessitant une
régulation de température [voir paragraphe (20)], doiventavoir un point d'ébullition d'au moins 60 ºC et un point
d'éclaird'aumoins5ºC.Lepointd'ébullitionduliquidedoit
êtresupérieurd'aumoins50ºCàlatempératurederégulationdelamatièreautoréactive.
(20) Latempératurederégulationestlatempératuremaxi-
maleàlaquelleunematièreautoréactivepeutêtretransportéeen sécurité. On part de l'hypothèse que la température auvoisinage immédiat du colis pendant le transport ne dépasse
55ºCquependantuneduréerelativementcourteparpériode
de24heures.Encasdedéfaillancedusystèmederégulation,ilpourraêtrenécessaired'appliquerlesprocéduresd'urgence.La température critique est la température à laquelle cesprocéduresdoiventêtremisesenœuvre.
La température critique et la température de régulation sont
calculées à partir de la TDAA (voir Tableau 1). La TDAAdoitêtredéterminée afindedécider siunematière doitfaire1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—137
▼B
l'objetd'unerégulation detempérature aucoursdutransport.
Les prescriptions relatives à la détermination de la TDAAfigurentdansl'appendiceA.1,aumarginal3103.
TABLEAU1
Calcul de la température critique et de la température de régulation
TDAA Températurederégulation Températurecritique
inférieureouégaleà20ºC 20ºCendessousdela
TDAA10ºCendessousdelaTDAA
supérieure à 20 ºC et infé-
rieureouégaleà35ºC15ºCendessousdela
TDAA10ºCendessousdelaTDAA
supérieureà35ºC 10ºCendessousdela
TDAA5ºCendessousdelaTDAA
Les matières autoréactives dont la TDAA ne dépasse pas
55 ºC doivent faire l'objet d'une régulation de températureaucoursdutransport.La température critique etlatempéra-turederégulationsontindiquées,lecaséchéant,aumarginal2401.Latempératureeffectiveencoursdetransportpeutêtreinférieureàlatempératurederégulation,maisdoitêtrefixée
demanièreàéviteruneséparationdangereusedesphases.
A. Matières et objets organiques inflammables
solides
24011
oLes matières issues du traitement du caoutchouc, sous
formeinflammable,tellesque:
b)1345 déchets de caoutchouc, broyéou 1345 chutes de
caoutchouc,sousformedepoudreoudegrains.
2oLesobjetsinflammablessousformecommerciale:
c)1331 allumettes non «de sûreté», 1944 allumettes de
sûreté(àfrottoir,encarnetsoupochettes), 1945 allu-
mettes-bougies, 2254 allumettes-tisons, 2623 allume-feu (solides),imprégnésdeliquideinflammable.
3
oLesobjetsàbasedenitrocellulosefaiblementnitrée:
c)1324 films à support nitrocellulosique, gélatinés,
2000 celluloïd (enblocs,barres,plaques,tubes,etc.),
1353 fibres imprégnées de nitrocellulose faiblement
nitrée, n.s.a.ou1353 tissus imprégnés de nitrocellu-
lose faiblement nitrée, n.s.a.
Nota:2006 matières plastiques à base de nitrocellulose,
auto-échauffantes, n.s.a., ainsi que 2002 déchets
de celluloïd, sont des matières de la classe 4.2
(voirmarginal2431,4o).
4oc)3175 solides ou mélanges de solides contenant du
liquide inflammable ayant un point d'éclair jusqu'à
100ºC(telsquepréparationsetdéchets), n.s.a.
5oLesmatièresorganiquesinflammablesàl'étatfondu:
2304 naphtalène fondu,
3176 solide organique inflammable, fondu, n.s.a.
Nota:1334naphtalènesolideestunematièredu6o.
6oLesmatièresorganiquessolidesinflammables, nontoxi-
ques et non corrosives, et les mélanges de matièresorganiques solides inflammables non toxiques et noncorrosives (tels que préparations et déchets), qui ne1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—138
▼B
peuvent pas être classés sous d'autres rubriques collec-
tives:
b)1325 solide organique inflammable, n.s.a.;
c)1312 bornéol, 1328 hexaméthylènetétramine, 1332
métaldéhyde, 1334 naphtalène brut ou1334 naphta-
lène raffiné, 2213 paraformaldéhyde, 2538nitronaphtalène, 2717 camphre synthétique, 1325solide organique inflammable, n.s.a.
Nota:2304naphtalènefonduestunematièredu5
o.
7oLes matières organiques solides inflammables, toxiques
et les mélanges de matières organiques solides inflam-
mables, toxiques (tels que préparations et déchets), quine peuvent pas être classés sous d'autres rubriquescollectives:
b)2926 solide organique inflammable, toxique, n.s.a.;
c)2926 solide organique inflammable, toxique, n.s.a.
Nota:Pourlescritèresdelatoxicité,voirmarginal2600
(3).
8
oLes matières organiques solides inflammables, corro-
sives, et les mélanges de matières organiques solidesinflammables, corrosives (tels que préparations etdéchets), qui ne peuvent pas être classés sous d'autresrubriquescollectives:
b)2925 solide organique inflammable, corrosif, n.s.a.;
c)2925 solide organique inflammable, corrosif, n.s.a.
Nota:Pour les critères de la corrosivité, voir marginal
2800(3).
B. Matières et objets inorganiques inflammables solides
11
oLes matières non métalliques inorganiques sous forme
inflammable:
b)1339 heptasulfure de phosphore (P4S7) exempt de
phosphore blanc ou jaune, 1341 sesquisulfure de
phosphore(P4S3) exempt de phosphore blanc ou
jaune,1343 trisulfure de phosphore (P4S6)exemptde
phosphore blanc ou jaune, 2989 phosphite de plomb
dibasique, 3178 solide inorganique inflammable,
n.s.a.
Nota:Lessulfuresdephosphorequinesontpasexempts
dephosphoreblancoujaunenesontpasadmisau
transport.
c)1338 phosphore amorphe (phosphore rouge), 1350
soufre(y compris la fleur de soufre), 2687 nitrite de
dicyclohexylammonium, 2989 phosphite de plomb
dibasique, 3178 solide inorganique inflammable,n.s.a.
Nota:2448soufrefonduestunematièredu15
o.
12oLes sels métalliques inflammables de composés organi-
ques:
b)3181 sels métalliques de composés organiques,
inflammables, n.s.a.;
c)1313 résinate de calcium, 1314 résinate de calcium,
fonduet solidifié, 1318 résinate de cobalt, précipité,
1330 résinate de manganèse, 2001 naphténates decobalt en poudre, 2714 résinate de zinc, 2715 rési-nate d'aluminium, 3181 sels métalliques de composésorganiques, inflammables, n.s.a.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—139
▼B
13oLesmétauxetlesalliagesdemétauxenpoudreousous
uneautreformeinflammable:
Nota:1. Lesmétauxetlesalliagesdemétauxenpoudre
ousousuneautreformeinflammable, quisont
sujets à l'inflammation spontanée, sont des
matières de la classe 4.2 (voir marginal 2431,12
o).
2. Lesmétauxetlesalliagesdemétauxenpoudre
ou sous une autre forme inflammable, qui, au
contact de l'eau, dégagent des gaz inflamma-bles, sont des matières de la classe 4.3 (voirmarginal2471,11
oà15o).
b)1309 aluminium en poudre enrobé, 1323 ferrocérium,
1326 hafnium en poudre humidifié avec au moins
25 % (masse) d'eau, 1333 cérium, plaques, barres,
lingots,1352 titane en poudre humidifié avec au
moins25%(masse)d'eau, 1358 zirconium en poudre
humidifiéavec au moins 25 % (masse) d'eau, 3089
poudre métallique inflammable, n.s.a.
Nota:1. Les poudres de hafnium, de titane et de zirco-
niumdoiventcontenirunexcèsd'eauapparent.
2. Les poudres de hafnium, de titane et de zirco-
nium, humidifiées, produites mécaniquementd'une granulométrie de 53 µm ou plus, ouproduites chimiquement, d'une granulométriede 840 µmou plus, ne sont pas soum ises aux
prescriptionsdecetteDirective.
c)1309 aluminium en poudre enrobé, 1346 silicium en
poudre amorphe, 1869 magnésium ou1869 alliages
de magnésium, granulés, rubans, tournures, 2858
zirconium sec, fils enroulés, plaques métalliques,
bandes(d'uneépaisseurinférieure à254µm,maisauminimum 18 µm), 2878 éponge de titane sous forme
de granulésou2878 éponge de titane sous forme de
poudre, 3089 poudre métallique inflammable, n.s.a.
Nota:1. Les alliages de magnésium contenant au
maximum 50 % de magnésium ne sont passoumisauxprescriptionsdecetteDirective.
2. La poudre de siliciumsous une autre form e
n'est pas soumise aux prescriptions de cetteDirective.
3. 2009zirconium,sec,sousformedeplaques,de
bandes ou de fils enroulés, d'épaisseurs infé-
rieures à 18 microns, est une matière de la
classe 4.2 [voir marginal 2431, 12
oc)]. Le
zirconium, sec, sous forme de plaques, debandesoudefilsenroulés,d'épaisseursde254microns ou supérieures, n'est pas soumis aux
prescriptionsdecetteDirective.
14
oLeshydruresdemétauxinflammables
b)1437 hydrure de zirconium, 1871 hydrure de titane,
3182 hydrures métalliques inflammables, n.s.a.
c)3182 hydrures métalliques inflammables, n.s.a.
Nota:1. Les hydrures de métaux qui, au contact de
l'eau, dégagent des gaz inflammables, sont desmatières de la classe 4.3 (voir marginal 2471,
16
o).
2. 2870 borohydrure d'aluminium ou 2870 boro-
hydrure d'aluminium contenu dans des enginsest une matière de la classe 4.2[voir marginal2431,17
oa)].1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—140
▼B
15oLa matière inorganique inflammable à l'état fondu
suivante:
2448 soufre fondu.
Nota:1. 1350soufre(àl'état solide)estunematière du
11oc).
2. Les autres matières inorganiques inflammables
àl'étatfondunesontpasadmisesautransport.
16oLes matières inorganiques solides inflammables, toxi-
ques, et les mélanges de matières inorganiques solides
inflammables,toxiques(telsquepréparationsetdéchets),
qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriquescollectives:
b)1868 décaborane, 3179 solide inorganique inflam-
mable, toxique, n.s.a.
c)3179 solide inorganique inflammable, toxique, n.s.a.
Nota:Pourlescritèresdelatoxicité,voirmarginal2600
(3).
17
oLes matières inorganiques solides inflammables, corro-
sives, et les mélanges de matières inorganiques solidesinflammables, corrosives (tels que préparations etdéchets), qui ne peuvent pas être classés sous d'autresrubriquescollectives:
b)3180 solide inorganique inflammable, corrosif, n.s.a.
c)3180 solide inorganique inflammable, corrosif, n.s.a.
Nota:Pour les critères de la corrosivité, voir marginal
2800(3).
C. Matières explosibles à l'état non explosif
Nota:1. Les matières explosibles à l'état non explosif
autres que celles énumérées sous 21
oà2 5one
sont pas admises au transport en tant que
matièresdelaclasse4.1.
2. Desprescriptionsparticulièresd'emballagesont
applicables pour les matières des 21oà2 6o
(voirmarginal2404).
21oLesmatièresexplosiblesmouilléessuivantes:a)1310 picrate d'ammonium humidifié avec au moins
10%(masse)d'eau, 1322 dinitrorésorcinol humidifié
avec au moins15%(masse) d'eau, 1336 nitroguani-
dine humidifiée avec au moins 20 % (masse) d'eau,
1337 nitroamidon humidifié avec au moins 20 %
(masse) d'eau, 1344 trinitrophénol humidifié avec au
moins 30 % (masse) d'eau, 1347 picrate d'argent
humidifiéavec au moins 30 % (masse) d'eau, 1349
picramate de sodium humidifié avec au moins 2 %
(masse) d'eau, 1354 trinitrobenzène humidifié avec
aumoins30%(masse)d'eau, 1355 acide trinitroben-
zoïque humidifié avec au moins 30 % (masse) d'eau,
1356 trinitrotoluène (tolite, TNT) humidifié avec au
moins30%(masse)d'eau, 1357 nitrate d'urée humi-
difiéavec au moins 20 % (masse) d'eau, 1517
picramate de zirconium humidifié avec au moins
20 % (masse) d'eau, 2852 sulfure de dipicryle humi-
difiéavecaumoins10%(masse)d'eau.
22
oLesmatièresexplosiblesmouillées,toxiques,suivantes:
a)1320 dinitrophénol humidifié avec au moins 15 %
(masse) d'eau, 1321 dinitrophénates humidifiés avec
au moins 15%(masse) d'eau, 1348 dinitro-o-crésate1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—141
▼B
de sodium humidifié avec au moins 15 % (masse)
d'eau.
Nota pour 21oet 22o:1. Les matières explosibles dont
la teneur en eau est inférieureaux valeurs limites indiquéessont des matières de la classe
1.
2. L'eau doit être répartie de
manière homogène surl'ensembledelamatièreexplo-sible. Aucune séparation dumélange empêchant l'effetd'inertie ne doit se produire
pendantletransport.
3. Lesmatièresexplosiblesmouil-
lées ne doivent pas pouvoirêtre amenées à détoner sousl'action d'un détonateur norma-lisé(
1), ni à exploser en masse
sous l'effet d'un renforçateur
puissant.
23oLamatièreexplosiblerendueinertesuivante:
b)2907 dinitrate d'isosorbide en mélange avecaumoins
60%delactose,demannose,d'amidonoud'hydrogé-nophosphate de calciumou avec d'autresflegmatisants,pourautantqueceflegmatisantaitdes
propriétésinertisantesaumoinsaussiefficaces.
24
oLesmélangesnitrésdecellulosesuivants:
a)2555 nitrocellulose avec au moins 25 % (masse)
d'eau, 2556 nitrocellulose avec au moins 25 %
(masse) d' alcoolet une teneur en azote ne dépassant
pas 12,6 % (masse sèche), 2557 nitrocellulose en
mélanged'une teneur en azote ne dépassant pas
12,6 % (rapportée à la masse sèche), avecousans
plastifiant, avec ousans pigment.
Nota:1. 2556 nitrocellulose avec au moins 25 %
(masse) d'alcool, ou 2557 nitrocellulose en
mélange d'une teneur en azote ne dépassantpas 12,6 % (rapportée à la masse sèche), avecou sans plastifiant, avec ou sans pigmentdoivent être emballées dans des récipients
construitsdefaçonàempêchertouteexplosion
du fait de l'accroissement de la pressioninterne.
2. Lesmélangesdenitrocellulosedontlesteneurs
en alcool ou plastifiant sont inférieures auxvaleurslimitessontdesmatièresdelaclasse1(voirmarginal2101,4
oet26o).
25oL'azoturetoxiquesuivant:a)1571 azoture de baryum humidifié avec au moins
50%(masse)d'eau.
Nota:L'azoture de baryumdont la teneur en eau est
inférieure àlavaleur limite indiquée estexclu du
transport.
D. Matières apparentées aux matières autoréactives
26
oLes matières suivantes sont apparentées aux matières
autoréactives:
b)3242 azodicarbonamide1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—142
▼B
c)2956tert-butyl-5 trinitro-2,4,6 m-xylène (musc-
xylène), 3251 mononitrate-5 d'isosorbide
Nota:1. Des conditions particulières d'emballage sont
applicables aux matières du26o[voir marginal
2404(3)].
2. Le mononitrate-5 d'isosorbide ou les prépara-
tions de cette matière qui, d'après la série 2d'épreuvesdelaprocédured'affectationrelativeà la classe 1 [voir appendice A.1, marginal
3101 (1)], se révèlent trop peu sensibles pour
être affectés à la classe 1 ne sont pas soumisauxprescriptionsdecetteDirective.
E. Matières autoréactives ne nécessitant pas une régulation
de température
31
ob)3221 liquide autoréactif du type B (2)
32ob)3222 solide autaoréactif du type B, telque:
Matière Concentration%Méthoded'embal-
lage
(voirmarginal2405)
chlorure de diazo-2 naphtol-1 sulfo-
nyle-4 100 OP5B
chlorure de diazo-2 naphtol-1 sulfo-
nyle-5 100 OP5B
33ob)3223 liquide autoréactif du type C, telque:
MatièreMéthoded'emballage
(voirmarginal2405)
échantillon de liquideautoréactif(1) OP2A
(1) Voirmarginal2400(18).
34ob)3224 solide autoréactif du type C, telque:
Matière Concentration%Méthoded'embal-
lage
(voirmarginal2405)
N,N'-dinitroso N,N'-diméthyltéréphtala-
mide,enpâte 72 OP6B
N,N'-dinitrosopentaméthylène tétra-
mine(1) 82 OP6B
échantillon de solideautoréactif(2) OP2B
(1) Avecundiluantcompatibledontlepointd'ébullitionn'estpasinférieurà150ºC.
(2) Vederemarginale2400(18).
35ob)3225 liquide autoréactif du type D (2)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—143
▼B
36ob)3226 solide autoréactif du type D, telque:
Matière Concentration%Méthoded'embal-
lage
(voirmarginal2405)
azo-1,1' bis (hexahydrobenzonitrile) 100 OP7B
benzène disulfonhydrazide-1,3, enpâte 52 OP7B
benzène sulfohydrazide 100 OP7B
clhlorure double de zinc et de benzylé-
thylamino-4 éthoxy-3 benzènediazo-
nium 100 OP7B
chlorure double de zinc et de chloro-3
diéthylamino-4 benzènediazonium 100 OP7B
oxyde de bis (benzène sulfonhydra-
zide)-4,4' 100 OP7B
chlorure double de zinc et de dipropy-
lamino-4 benzènediazonium 100 OP7B
méthyl-4 benzènesulfonylhydrazide 100 OP7B
diazo-2 naphtol-1 sulfonate-4 de
sodium 100 OP7B
diazo-2 naphtol-1 sulfonate-5 de
sodium 100 OP7B
37ob)3227 liquide autoréactif du type E (2)
38ob)3228 solide autoréactif du type E (2)
39ob)3229 liquide autoréactif du type F (2)
40ob)3230 solide autoréactif du type F (2)
F. Matières autoréactives nécessitant une régulation de
température
Nota:Lesmatièresdes41oà50osontdesmatièresauto-
réactives qui se décomposent facilement auxtempératures normales et ne doivent par consé-quent être transportées que dans des conditionsde réfrigération appropriées. Pour ces matières
autoréactives,latempératuremaximalependantle
transport ne doit pas dépasser la température derégulationindiquée.
41
ob)3231 liquide autoréactif du type B, avec régulationde
température(2)
42ob)3232 solide autoréactif du type B, avec régulationde
température,telque:
Matière Concentration%Méthoded'embal-
lage
(voirmarginal2405)
azodicarbonamide, préparation du type
B(1) <100 OP5B
(1) Préparations d'azodicarbonamide qui satisfont aux critères de l'appendice A.1, marginal
3104(2)b).Latempérature critique etlatempérature derégulation doivent être détermi-néesparlaprocédureindiquéeaumarginal2400(20).
43ob)3233 liquide autoréactif du type C, avec régulation
de température, telque:1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—144
▼B
MatièreMéthoded'emballage
(voirmarginal2405)
échantillon de liquideautoréactif,avec
régulationdetempérature(1) OP2A
(1) Voirmarginal2400(18).
44ob)3234 solide autoréactif du type C, avec régulationde
température,telque:
MatièreConcentra-
tion%Méthode
d'emballage
(voir
marginal
2405)Température
derégula-
tion
(ºC)Température
critique
(ºC)
azodicarbonamide,
préparationdu type C (1) <100 OP6B
azo-2,2' bis (isobutyroni-
trile) 100 OP6B +40 +45
tétrafluoroborate de
méthyl-3 (pyrrolidinyl-1)-
4 benzènediazonium 95 OP6B +45 +50
échantillon de solide
autoréactif,avecrégula-
tiondetempérature(2) OP2B
nitrate de tétramine
palladium (II) 100 OP6B +30 +35
(1) Préparations d'azodicarbonamide qui satisfont aux critères de l'appendice A.1, marginal
3104(2)c). Latempérature critique etlatempératurederégulation doivent êtredétermi-néesparlaprocédureindiquéeaumarginal2400(20).
(
2) Voirmarginal2400(18).
45ob)3235 liquide autoréactif du type D, avec régulation
de température, telque:
MatièreConcentra-
tion%Méthode
d'emballage
(voir
marginal
2405)Température
derégula-
tion
(ºC)Température
critique
(ºC)
azo-2,2' bis (méthyl-2
propionate d'éthyle) 100 OP7A +20 +25
46ob)3236 solide autoréactif du type D, avec régulationde
température,telque:
MatièreConcentra-
tion
%Méthode
d'emballage
(voir
marginal
2405)Température
derégula-
tion
(ºC)Température
critique
(ºC)
azodicarbonamide,
préparationdu type D (1) <100 OP7B
azo-2,2' bis(diméthyl-2,4
méthoxy-4 valéronitrile) 100 OP7B −5 +5
azo-2,2' bis(diméthyl-2,4
valéronitrile) 100 OP7B +10 +15
azo-2,2' bis(méthyl-2
butyronitrile) 100 OP7B +35 +401994L0055—FR—01.01.1995—000.001—145
▼B
MatièreConcentra-
tion
%Méthode
d'emballage
(voir
marginal
2405)Température
derégula-
tion
(ºC)Température
critique
(ºC)
chlorure double de zinc
et de benzylméthylamino-
4 éthoxy-3 benzènediazo-
nium 100 OP7B +40 +45
chlorure double de zinc
et de diéthoxy-2,5
morpholino-4 benzène-
diazonium 67-100 OP7B +35 +40
chlorure double de zinc
et de diéthoxy-2,5
morpholino-4 benzène-
diazonium 66 OP7B +40 +45
tétrafluoroborate de
diéthoxy-2,5 morpholino-
4 benzènediazonium 100 OP7B +30 +35
chlorure double de zinc
et de diéthoxy-2,5
(phénylsulfonyl)-4 benzè-
nediazonium 67 OP7B +40 +45
chlorure double de zinc
et de diméthoxy-2,5
(méthyl-4 phénylsul-
fonyl)-4 benzènediazo-
nium 79 OP7B +40 +45
chlorure double de zinc
et de diméthylamino-4
(diméthylamino-2
éthoxy)-6 toluène-2
diazonium 100 OP7B +40 +45
chlorure double de zinc
et de (hydroxy-2 éthoxy)-
2 pyrrolidinyl-1-1
benzène-4 diazonium 100 OP7B +45 +50
chlorure double de zinc
et de (hydroxy-2 éthoxy)-
3 pyrrolidinyl-1-4 benzè-
nediazonium 100 OP7B +40 +45
N-formyl (nitrométhy-
lène)-2 pérhydrothiazine-
1,3 100 OP7B +45 +50
chlorure double de zinc
et de (N,N-éthoxycarbo-
nylphénylamino)-2
méthoxy-3 (N-méthyl N-
cyclohexylamino)-4
benzènediazonium 63-92 OP7B +40 +45
chlorure double de zinc
et de (N,N-éthoxycarbo-
nylphénylamino)-2
méthoxy-3 (N-méthyl N-
cyclohexylamino)-4
benzènediazonium 62 OP7B +35 +40
hydrogénosulfate de
(N,N-méthylaminoéthyl-
carbonyl)-2 (diméthyl-3,4
phénylsulfonyl)-4 benzè-
nediazonium 96 OP7B +45 +50
4-nitrosophénol 100 OP7B +35 +40
(1) Préparations d'azodicarbonamide qui satisfont aux critères de l'appendice A.1, marginal
3104(2)d).Latempérature critique etlatempérature derégulation doivent être détermi-néesparlaprocédureindiquéeaumarginal2400(20).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—146
▼B
47ob)3237 iquide autoréactif du type E, avec régulationde
température(2)
48ob)3238 solide autoréactif du type E, avec régulationde
température(2)
49ob)3239 liquide autoréactif du type F, avec régulationde
température(2)
50ob)3240 solide autoréactif du type F, avec régulationde
température(2)
G. Emballages vides
51oLesemballages vides , y compris les grands récipients
pour vrac(GRV)vides, lesvéhicules-citernes vides , les
citernes démontables vides et lesconteneurs-citernes
vides,ainsiqueles véhiculespourvrac videsetlespetits
conteneurspourvrac vides,nonnettoyés,ayantrenfermé
desmatièresdelaclasse4.1.
2401aNe sont pas soumises aux prescriptions prévues pour cette
classedanslaprésenteannexeetdansl'annexeBlesmatièresdes 1
oà4o,6oet 11oà1 4otransportées conformément aux
dispositionsci-après:
a) Les matières classées sous b) de chaque chiffre, jusqu'à
3kgparemballageintérieuretjusqu'à12kgparcolis;
b) Les matières classées sous c) de chaque chiffre, jusqu'à
6kgparemballageintérieuretjusqu'à24kgparcolis;
Ces quantités de matières doivent être tansportées dans des
emballages combinés quirépondent aumoinsauxconditionsdumarginal3538.
Les«Conditionsgénéralesd'emballage»dumarginal3500(1)
et(2)ainsique(5)à(7)doiventêtrerespectées.
2. Prescriptions
A.Colis
1. Conditions générales d'emballage
2402(1) Les emballages doivent satisfaire aux conditions de
l'appendice A.5, à moins que des conditions particulières
pourl'emballage de certaines matières nesoient prévuesauxmarginaux2403à2405et2408.
Les GRV doivent satisfaire aux conditions de l'appendice
A.6.
(2) Doivent être utilisés, selon les dispositions des margi-
naux2400(3)et3511(2)ainsique3611(2):
— des emballages du groupe d'emballage I, marqués par la
lettre «X» pour les matières très dangereuses classées
sousa)dechaquechiffre,
— desemballagesdesgroupesd'emballage IIouI,marqués
parlalettre«Y»ou«X»,oudesGRVdugrouped'embal-lage II, marqués par la lettre «Y», pour les matièresdangereusesclasséessousb)dechaquechiffre,
— des emballages des groupes d'emballage III, II ou I,
marqués par la lettre «Z», «Y», ou «X», ou des GRVdes groupes d'emballage III ou II, marqués par la lettre«Z» ou «Y», pour les matières présentant un degré dedangermineurclasséessousc)dechaquechiffre.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—147
▼B
Nota:Pourletransportdematières delaclasse 4.1envéhi-
cules-citernes, citernes démontables et conteneurs-citernes, ainsi que pour le transport en vrac, voir
annexeB.
2. Conditions particulières d'emballage
2403Les matières du5
oet le soufre fondu du15one doivent être
transportés qu'en véhicules-citernes et citernes démontables(voirappendiceB.1a)ouenconteneurs-citernes(voirappen-diceB.1b);
2404(1) Les matières des 21
o,2 2o,2 3oet 25odoivent être
emballées:
a) dansdesfûtsencontre-plaqué selonlemarginal3523,en
carton selon le marginal 3525 ou en plastique selon lemarginal3526,chaquefoisavecunouplusieurssacsinté-rieursétanchesàl'humidité,ou
b) dans des emballages combinés selon le marginal 3538
avec des emballages intérieurs étanches à l'humidité. Les
emballages intérieurs ou extérieurs en métal ne sont
cependantpasadmis.
Les emballages doivent être conçus de manière à ce que la
teneur en eau ou la teneur en flegmatisant, ajouté afin de
rendre la matière inerte, ne puisse pas baisser pendant letransport.
(2) Lesmatièresdu24
odoiventêtreemballées:
a) dansdesfûtsenacieràdessusamovibleselonlemarginal
3520,ou
b) dans des fûts en aluminium à dessus amovible selon le
marginal3521,ou
c) dans des jerricanes en acier à dessus amovible selon le
marginal3522,ou
d) dansdesfûtsencontre-plaquéselonlemarginal3523,ou
e) dansdesfûtsencartonselonlemarginal3525,ou
f) dansdescaissesencartonselonlemarginal3530,ou
g) dans des caisses en acier ou en aluminium, selon le
marginal3532,ou
h) dans des emballages combinés selon le marginal 3538;
toutefois aucun emballage intérieur ou extérieur en métal
neseraautorisé.
Les récipients en métal doivent être construits et fermés de
façon à céder quand la pression intérieure atteint une valeur
aupluségaleà300kPa(3bar).
2555 nitrocellulose avec au moins 25 % (masse) d'eau peut
enoutreêtreemballéedansdesfûtsetjerricanesenplastique
selonlemarginal3526.
Lorsque2557nitrocelluloseenmélanged'uneteneurenazote
ne dépassant pas 12,6 % (rapportée à la masse sèche), avec
ou sans plastifiant, avec ou sans pigment, est emballée dans
des récipients en métal, un sac intérieur en papier multi-couchedoitêtreutilisé.
Lorsque 2555 nitrocellulose avec au moins 25 % (masse)
d'eau ou 2556 nitrocellulose avec au moins 25 % (masse)d'alcool est emballée dans des fûts en contre-plaqué, dansdesfûtsencartonoudansdescaissesencarton,unsacinté-rieur étanche àl'humidité, unedoublureenfilm deplastiqueouunrevêtementintérieurenplastiquedoitêtreutilisé.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—148
▼B
Touslesemballagesdoiventêtreconçusdemanièreàceque
la teneur en eau, en alcool ou en flegmatisant ne puisse pasbaisserpendantletransport.
(3) a) Les matières du 26
odoivent être emballées dans des
fûts en carton selon le marginal 3525 avec unedoublure en plastique ou un revêtement intérieur toutaussiefficace.Uncolisnedoitpaspeserplusde50kg.
b) Le3242azodicarbonamidede26
ob)peutenoutreêtre
emballédanslesemballagessuivants:
— un sac en plastique emballé individuellement à
l'intérieur d'unecaisseencarton,d'unecontenancemaximalede50kg,
— des bouteilles, des jarres, des sacs ou des caisses
en plastique, d'une contenance maximale de 5 kgchacun, avec comme emballage extérieur unecaisseouunfûtencarton d'unecontenance maxi-
malede25kg.
2405(1) Les matières des 31
oà5 0odoivent être emballées en
utilisant les méthodes d'emballage figurant dans le tableau 2
etdésignéesparOP1AàOP8ApourlesliquidesetparOP1BàOP8Bpourlessolides.Lesmatièresdoiventêtreemballéescomme il est indiqué au marginal 2401 et exposé en détaildans les tableaux 2(A) et 2(B). Une méthode d'emballage
correspondant à un colis de plus petites dimensions (c'est-à-
dire avec un numéro OP moins élevé) peut être utilisée,mais pas une méthode d'emballage correspondant à un colisde plus grandes dimensions (c'est-à-dire avec unnuméro OPplus élevé). Des emballages métalliques satisfaisant auxcritèresd'épreuverelatifsaugrouped'emballageInedoivent
pasêtreutilisés.Pourlesemballagescombinés,lesmatériaux
derembourragedoiventêtredifficilementinflammablesetnepas entraîner la décomposition de la matière autoréactive encasdefuite.
(2) Les colis munis d'une étiquette conforme au modèle
n
o01 selon le marginal 2412 (4) (suite) doivent satisfaire
auxprescriptionsdumarginal2102(4)et(6).
(3) Laprocéduresuivantedoitêtreutiliséepouraffecterla
méthode d'emballage appropriée aux matières autoréactivesouauxpréparationsdematièresautoréactivesquinefigurentpasaumarginal2401:
a)Matières autoréactives du type B:
Lesmatières doiventêtreaffectées àlaméthode d'embal-
lageOP5AouOP5Bàconditiondesatisfaireauxcritères
de l'appendice A.1, marginal 3104 (2) b) dans un des
emballages indiqués. Si la matière autoréactive ne peutsatisfaire à ces critères que dans unemballage de dimen-sions inférieures à celles indiquées pour la méthoded'emballage OP5A ou OP5B (c'est-à-dire un des embal-lages correspondant aux méthodes OP1A à OP4A ou
OP1B à OP4B), la méthode d'emballage correspondante
avecunnuméroOPmoinsélevédoitluiêtreaffectée.
b)Matières autoréactives du type C:
Lesmatières doiventêtreaffectées àlaméthode d'embal-
lageOP6AouOP6Bàconditiondesatisfaireauxcritèresde l'appendice A.1, marginal 3104 (2) c) dans un des
emballages indiqués. Si la matière autoréactive ne peut
satisfaire à ces critères que dans unemballage de dimen-sions inférieures à celles indiquées pour la méthoded'emballage OP6A ou OP6B, la méthode d'emballagecorrespondante avec un numéro OP moins élevé doit luiêtreaffectée.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—149
▼B
c)Matières autoréactives du type D:
Laméthoded'emballageOP7AouOP7Bdoitêtreutilisée.
d)Matières autoréactives du type E:
Laméthoded'emballageOP8AouOP8Bdoitêtreutilisée.
e)Matières autoréactives du type F:
Laméthoded'emballageOP8AouOP8Bdoitêtreutilisée.
(4) Lesmatièresdu39ob),40ob),49ob)ou50ob)peuvent
être transportées en GRV selon les conditions fixées par
l'autoritécompétentedupaysd'originesicelle-cijuge,d'après
les résultats d'épreuves, qu'un tel transport peut se faire ensécurité.Lesépreuvesdoivent,entreautres,permettre:
— de prouver que la matière autoréactive satisfait aux prin-
cipes de classement prescrits dans l'appendice A.1,
marginal3104(2)f);
— de prouver la compatibilité de tous les matériaux entrant
normalementencontactaveclamatièreaucoursdutrans-
port;
— dedéterminer,lecaséchéant,latempératurederégulation
et la température critique s'appliquant au transport de lamatièredansleGRVenfonctiondelaTDAA;
— defixer,lecaséchéant,lescaractéristiquesdesdispositifs
dedécompressiond'urgence;et
— dedéterminersidesprescriptionsparticulièressontnéces-
saires.
(5) Afin d'éviter une rupture explosive des GRV métalli-
ques ou composites à enveloppe métallique complète, lesdispositifs de décompression d'urgence doivent être conçuspour évacuer tous les produits de décomposition dégagés
pendant une immersion complète dans les flammes d'une
durée d'au moins une heure (densité de flux thermique:110kW/m
2)ourésultantd'unedécompositionauto-accélérée.
(6) Les récipients et les GRV,contenant des matières des
31ob),33ob),35ob),37ob),39ob),41ob),43ob),45ob),47o
b)ou49ob),quidégagentdefaiblesquantitésdegaz,doivent
êtremunisd'unévent,conformémentaumarginal3500(8)et
aumarginal3601(6).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—150
TABLEAU2(A)
Liste des emballages pour les liquides autoréactifs et quantité maximale ou masse nette maximale par colis (voir marginal 2405)
TypeetmatériauCoded'emballage
(voirmarginal3514)Méthoded'emballage(1)
OP1A(2) OP2A(2) OP3A(2) OP4A(2) OP5A(2) OP6A(2) OP7A OP8A
Fûtenacier 1A1 (*) (*) (*) (*) (*) (*) 60l 225l
Fûtenacier(3) 1A2 (*) (*) (*) (*) (*) (*) 50kg 200kg
Fûtenaluminium 1B1 (*) (*) (*) (*) (*) (*) 60l 225l
Fûtencarton(3) 1G 0,5kg 0,5/10kg 5kg 5/25kg 25kg 50kg 50kg 200kg
Fûtenplastique 1H1 0,5l 0,5l 5l 5l 30l 60l 60l 225l
Bidon(jerricane)enplastique 3H1 0,5l 0,5l 5l 5l 30l 60l 60l 60l
Caisseenbois(3) 4C1 0,5kg 0,5/10kg 5kg 5/25kg 25kg 50kg 50kg 100kg
Caisseencontre-plaqué(3) 4D 0,5kg 0,5/10kg 5kg 5/25kg 25kg 50kg 50kg 100kg
Caisseencarton(3) 4G 0,5kg 0,5/10kg 5kg 5/25kg 25kg 50kg 50kg 100kg
Récipientenplastiqueavecfûtextérieur
enacier6HA1 (*) (*) (*) (*) (*) (*) 60l 225l
Récipientenplastiqueavecfûtextérieur
enaluminium6HB1 (*) (*) (*) (*) (*) (*) 60l 225l
Récipientenplastiqueavecfûtextérieur
encarton6HG1 0,5l 0,5l 5l 5l 30l 60l 60l 225l
Récipientenplastiqueaveccaisseexté-
rieureencarton6HG2 0,5l 0,5l 5l 5l 30l 60l 60l 60l
Récipientenplastiqueavecfûtextérieur
enplastique6HH1 0,5l 0,5l 5l 5l 30l 60l 60l 225l
Récipientenplastiqueaveccaisseexté-
rieureenplastiquerigide6HH2 0,5l 0,5l 5l 5l 30l 60l 60l 60l
(*) NonadmispourlesliquidesautoréactifsdestypesBetC.
(1) Quanddeuxchiffressontdonnés,lepremierindiquelamassenettemaximaleparemballageintérieuretlesecondlamassenettemaximaledematièrepa rcoliscomplet.
(2) Pour les emballages combinés contenant un liquide autoréactif du type B ou C, seules sont autorisées les bouteilles en plastique, les jarres en plast ique, les bouteilles en verre ou les ampoules en verre comme emballage
intérieur.Toutefois,lesrécipientsenverrenedoiventêtreutiliséscommeemballagesintérieursquepourlesméthodesd'emballageOP1AetOP2A.
(3) Cesemballagessontseulementadmiscommeélémentd'unemballagecombiné.Lesemballagesintérieursdoiventêtredetypeappropriépourlesliquid es.▼B1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—151
TABLEAU2(B)
Liste des emballages pour les solides autoréactifs et masse nette par colis (voir marginal 2405)
TypeetmatériauCoded'emballage
(voirmarginal3514)Méthoded'emballage(1)
OP1B(2)OP2B
(2)(3)OP3B(2) OP4B(2) OP5B(2) OP6B(2) OP7B OP8B
Fûtenacier 1A2 (*) (*) (*) (*) (*) (*) 50kg 200kg
Fûtenaluminium 1B2 (*) (*) (*) (*) (*) (*) 50kg 200kg
Fûtencarton 1G 0,5kg 0,5/10kg 5kg 5/25kg 25kg 50kg 50kg 200kg
Fûtenplastique 1H2 0,5kg 0,5/10kg 5kg 5/25kg 25kg 50kg 50kg 200kg
Caisseenbois(4) 4C1 0,5kg 0,5/10kg 5kg 5/25kg 25kg 50kg 50kg 100kg
Caisseencontreplaqué(4) 4D 0,5kg 0,5/10kg 5kg 5/25kg 25kg 50kg 50kg 100kg
Caisseencarton(4) 4G 0,5kg 0,5/10kg 5kg 5/25kg 25kg 50kg 50kg 100kg
Récipientenplastiqueavecfûtextérieur
enacier6HA1 (*) (*) (*) (*) (*) (*) 50kg 200kg
Récipientenplastiqueavecfûtextérieur
enaluminum6HB1 (*) (*) (*) (*) (*) (*) 50kg 200kg
Récipientenplastiqueavecfûtextérieur
encarton6HG1 0,5kg 0,5kg 5kg 5kg 25kg 50kg 50kg 200kg
Récipientenplastiqueaveccaisseexté-
rieureencarton6HG2 0,5kg 0,5kg 5kg 5kg 25kg 50kg 50kg 75kg
Récipientenplastiqueavecfûtextérieur
enplastique6HH1 0,5kg 0,5kg 5kg 5kg 25kg 50kg 50kg 200kg
Récipientenplastiqueaveccaisseexté-
rieureenplastiquerigide6HH2 0,5kg 0,5kg 5kg 5kg 25kg 50kg 50kg 75kg
(*) NonadmispourlessolidesautoréactifsdestypesBetC.
(1) Quanddeuxchiffressontdonnés,lepremierindiquelamassenettemaximaleparemballageintérieuretlesecondlamassenettemaximaleducoliscomp let.
(2) Pourlesemballagescombinéscontenantunsolideautoréactif dutypeBouC,seulslesemballagesnonmétalliquessontautorisés.Toutefois,lesréc ipientsenverrenepeuventêtreutiliséscommeemballagesintérieursque
pourlesméthodesd'emballageOP1BetOP2B.
(3) Sil'onutilisedescloisonsintérieuresignifuges,lamassenettemaximaleducoliscompletpeutêtreportéeà25kg.
(4) Lesemballagesnesontadmisquecommeélémentsd'unemballagecombiné;lesemballagesintérieursdoiventêtredutypeappropriépourlesmatièresà transporter.▼B1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—152
▼B
2406(1) Lesmatièresclasséessousb)des1oà17odoiventêtre
emballées:
a) dansdesfûtsenacierselonlemarginal3520,ou
b) dansdesfûtsenaluminiumselonlemarginal3521,ou
c) dansdesjerricanesenacierselonlemarginal3522,ou
d) dans des fûts et jerricanes en plastique selon le marginal
3526,ou
e) dans des emballages composites (plastiqu selon le
marginal3537,ou
f) dansdesemballagescombinésselonlemarginal3538,ou
g) dans des emballages composites (verre, porcelaine, grès)
selonlemarginal3539,ou
h) dansdesGRVmétalliquesselonlemarginal3622.
(2) Les matières classées sous b) des 1oà1 7o, ayant un
pointdefusionsupérieurà45ºC,ouquisontpâteusesselon
lescritèresdel'épreuvedupénétromètre(voirappendiceA.3,
marginal3310),ouquinesontpasliquidesselonlaméthoded'essaiASTMD4359-90,peuventenoutreêtreemballées:
a) dans des fûts en contre-plaqué selon le marginal 3523 ou
encartonselonlemarginal3525,sibesoinestavecunouplusieurssacsintérieursétanchesauxpulvérulents,ou
b) dans des caisses en acier ou en aluminium selon le
marginal3532,enboisnaturelselonlemarginal3527,encontre-plaqué selon le marginal 3528, en bois reconstitué
selon le marginal 3529, en carton selon le marginal 3530
ouenplastiqueselonlemarginal3531,sibesoinestavecun ou plusieurs sacs intérieurs étanches aux pulvérulents,ou
c) dansdessacsétanchesauxpulvérulents,entextileselonle
marginal 3533, en tissu de plastique selon le marginal
3534, en filmde plastique selon le m arginal 3535 ou en
papier selon le marginal 3536, à condition qu'il s'agissed'unchargementcompletoudesacschargéssurpalettes.
(3) Lesmatièresclasséessousb)des1
o,6o,7o,8o,12o,13o,
16oet17opeuventenoutreêtreemballées:
a) dansdesGRVenplastiquerigideselonlemarginal3624,
ou
b) dansdesGRVcompositesavecrécipientintérieurenplas-
tique selon le marginal 3625, à l'exception des types11HZ2et31HZ2.
(4) Les matières classées sous b) des 1
o,6o,1 2oet 13o,
ayant un point de fusion supérieur à 45 ºC ou qui sontpâteusesselonlescritèresdel'épreuvedupénétromètre (voirappendice A.3, marginal 3310), ou qui ne sont pas liquidesselonlaméthoded'essaiASTMD4359-90,peuventenoutre
êtreemballées:
a) dansdesGRVencartonselonlemarginal3626,ou
b) dansdesGRVenboisselonlemarginal3627.
(5) Lesmatièresclasséessousb)des1
o,6oet12o,ayantun
point defusionsupérieur à 45ºCouquisontpâteusesselonlescritèresdel'épreuvedupénétromètre(voirappendiceA.3,marginal3310),ouquinesontpasliquidesselonlaméthode
d'essai ASTM D 4359-90, peuvent en outre être emballées
dans des GRVsouples selon le marginal 3623, à l'exceptiondestypes13H1,13L1et13M1,àconditionqu'ils'agissed'unchargement complet ou des GRV souples chargés surpalettes.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—153
▼B
2407(1) Lesmatièresclasséessousc)des1oà17odoiventêtre
emballées:
a) dansdesfûtsenacierselonlemarginal3520,ou
b) dansdesfûtsenaluminiumselonlemarginal3521,ou
c) dansdesjerricanesenacierselonlemarginal3522,ou
d) dans des fûts et jerricanes en plastique selon le marginal
3526,ou
e) dans des emballages composites (plastiqu selon le
marginal3537,ou
f) dansdesemballagescombinésselonlemarginal3538,ou
g) dans des emballages composites (verre, porcelaine, grès)
selonlemarginal3539,ou
h) dans des emballages métalliques légers selon le marginal
3540,ou
i) dansdesGRVmétalliquesselonlemarginal3622,ou
j) dansdesGRVenplastiquerigideselonlemarginal3624,
ou
k) dansdesGRVcompositesavecrécipientintérieurenplas-
tique selon le marginal 3625, à l'exception des types
11HZ2et31HZ2.
(2) Les matières classées sous c) des 1oà1 7o, ayant un
point defusionsupérieur à 45ºCouquisontpâteusesselonlescritèresdel'épreuvedupénétromètre(voirappendiceA.3,
marginal3310),ouquinesontpasliquidesselonlaméthode
d'essaiASTMD4359-90,peuventenoutreêtreemballées:
a) dans des fûts en contre-plaqué selon le marginal 3523 ou
encartonselonlemarginal3525,sibesoinestavecunouplusieurssacsintérieursétanchesauxpulvérulents,ou
b) dans des caisses en acier ou en aluminium selon le
marginal3532,enboisnaturelselonlemarginal3527,en
contre-plaqué selon le marginal 3528, en bois reconstitué
selon le marginal 3529, en carton selon le marginal 3530ouenplastiqueselonlemarginal3531,sibesoinestavecun ou plusieurs sacs intérieurs étanches aux pulvérulents,ou
c) dansdessacsétanchesauxpulvérulents,entextileselonle
marginal 3533, en tissu de plastique selon le marginal3534, en filmde plastique selon le m arginal 3535, ou en
papierselonlemarginal3536.
(3) Les matières classées sous c) des 6
o,1 1oà1 4o,1 6oet
17o, ayant un point de fusion supérieur à 45 ºC ou qui sont
pâteusesselonlescritèresdel'épreuvedupénétromètre (voir
appendice A.3, marginal 3310), ou qui ne sont pas liquides
selonlaméthoded'essaiASTMD4359-90,peuventenoutreêtreemballées:
a) dans des GRV souples selon le marginal 3623, à l'excep-
tiondestypes13H1,13L1et13M1,ou
b) dansdesGRVencartonselonlemarginal3626,ou
c) dansdesGRVenboisselonlemarginal3627,ou
d) dansdesGRVcompositesavecrécipientintérieurenplas-
tiquedutype11HZ2selonlemarginal3625.
2408Lecelluloïdenplaquesdu3
oc)peutenoutreêtrechargénon
emballé sur palettes enveloppées d'un film de plastique et
assurées par des moyens appropriés, par exemple par desbandes d'acier, comme chargement complet dans des véhi-culescouverts.Unepalettenedoitpaspeserplusde1000kg.
2409-
24101994L0055—FR—01.01.1995—000.001—154
▼B
3. Emballage encommun
2411(1) Les matières visées par le même chiffre peuvent être
réuniesdansunemballagecombinéselonlemarginal3538.
(2) Lesmatières des21oà26oet31oà50onedoiventpas
êtreréuniesdanslemêmecolisavecd'autresmarchandises.
(3) À l'exception des matières citées au paragraphe (2) et
saufconditionsparticulièrescontrairesprévuesauparagraphe(7), les matières de différents chiffres de la classe 4.1, en
quantité ne dépassant pas 5 kg par récipient, peuvent être
réunies dans un emballage combiné selon le marginal 3538avecdesmatièresouobjetsdesautresclasses—pourautantque l'emballage en commun soit également admis pour lesmatières etobjetsdeces classes—et/ouavec desmarchan-
disesquinesontpassoumisesauxprescriptionsdel'ADR,si
ellesneréagissentpasdangereusemententreelles.
(4) Sontconsidéréescommeréactionsdangereuses:
a) une combustion et/ou un dégagement de chaleur considé-
rable;
b) l'émanationdegazinflammableset/outoxiques;
c) laformationdematièresliquidescorrosives;
d) laformationdematièresinstables.
(5) Lesprescriptions des marginaux 2001(7),2002 (6)et
(7)et2402doiventêtreobservées.
(6) Uncolisnedoitpaspeserplusde100kgencasd'uti-
lisationdecaissesenboisouencarton.
(7) Lesmatièresclasséessousb)ouc)des1
oà5oet11oà
14one doivent pas être emballées en commun avec des
matièresdelaclasse5.1classéessousa)oub)desdifférentschiffresdumarginal2501.
4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis (voir
appendice A.9)
Inscriptions
2412(1) Chaque colis doit porter de façon claire et durable le
numéro d'identification de la marchandise à indiquer dans ledocumentdetransport,précédédeslettres«UN».
Étiquettesdedanger
(2) Les colis renfermant des matières de la classe 4.1
serontmunisd'uneétiquetteconformeaumodèlen
o4.1.
(3) Les colis renfermant des matières des 7o,1 6o,2 2oet
25oserontenoutremunisd'uneétiquetteconformeaumodèle
no6.1, ceux renfermant des matières des 8oet 17od'une
étiquetteconformeaumodèleno8.
(4) Les colis renfermant des matières des 31o,3 2o,4 1oet
42oserontenoutremunisd'uneétiquetteconformeaumodèle
no01,àmoinsquel'autoritécompétenten'aitpermisquel'on
se dispense de cette étiquette pour le type d'emballageéprouvé,lesrésultatsayantdémontréquelamatièreautoréac-tive contenue dans cet emballage n'avait pas uncomportementexplosif[voirmarginal2414(4)].
(5) Lescolisrenfermantdesrécipientsfragilesnonvisibles
de l'extérieur seront en outre munis sur deux faces latéralesopposéesd'uneétiquetteconformeaumodèlen
o12.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—155
▼B
(6) Les colis contenant des liquides dans des emballages
dont la fermeture n'est pas visible de l'extérieur, les coliscontenantdesemballagesmunisd'éventsainsiquelesembal-
lagesmunisd'éventssansemballageextérieurserontenoutre
munis sur deux faces opposées d'une étiquette conforme aumodèlen
o11.
2413
B. Mentions dans le document de transport
2414(1) Ladésignationdelamarchandisedansledocumentde
transport doit être conforme à l'un des numéros d'identifica-
tion et à l'une des dénominations imprimés en italique au
marginal2401.
Lorsque la matière n'est pas indiquée nommément mais est
affectée à une rubrique n.s.a. ou une rubrique collective, ladésignationdelamarchandisedoitêtrecomposéedunumérod'identification,deladénominationdelarubriquen.s.a.oude
larubriquecollective,suiviedeladénominationchimiqueou
technique(
3)delamatière.
Ladésignationdelamarchandisedoitêtresuiviede l'indica-
tion de la classe, du chiffre de l'énumération, complété lecas
échéantpar la lettre, et du sigle «ADR» (ou«RID»), par
exemple:«4.1,6ob),ADR».
Pourletransportdedéchets[voirmarginal2000(5)],ladési-
gnation de la marchandise doit être: «Déchet, contient …»,
le(s)composant(s)ayantdéterminélaclassificationdudéchetselonlemarginal2002(8)devantêtreinscrit(s)soussa/leursdénomination(s) chimique(s), par exemple «Déchet, terrecontientdutoluène,4.1,4
oc),ADR».
Lorsdutransportdesolutionsetmélanges(telsqueprépara-
tions et déchets) renfermant plusieurs composants soumis à
cette Directive, il ne sera en général pas nécessaire de citer
plus de deux composants qui jouent un rôle déterminantpour le ou les dangers qui caractérisent les solutions etmélanges.
Lorsqu'une matière nommément citée n'est pas soumise aux
conditionsdecette classeselonlemarginal 2400(9),l'expé-
diteuraledroitdementionnerdansledocumentdetransport:
«Marchandisenonsoumiseàlaclasse4.1».
(2) Lorsquedesmatièressonttransportéesdansdescondi-
tionsdéfiniesparl'autoritécompétente[voirmarginaux2400(16) et 2405(4)], la mention suivante doit être portée sur ledocumentdetransport:
«Transportenconformitéaveclemarginal2414(2)».(3) Lorsqu'unéchantillondematièreautoréactiveesttrans-
portéconformémentauxmarginaux2400(18)et2405(6),la
mention suivante doit être portée sur le document de trans-port:
«Transportenconformitéaveclemarginal2414(3)».(4) Lorsque, par autorisation de l'autorité compétente,
conformément au marginal 2412 (4), une étiquette conformeau modèle n
o01 n'est pas exigée, la mention suivante doit
êtreportéesurledocumentdetransport:
«L'étiquette de danger conforme au modèle no01 n'est pas
exigée».
(5) Lorsque des matières autoréactives du type G [voir
appendice A.1 marginal 3104 (2) g)] sont transportées, lamention suivante peut être portée sur le document de trans-port:1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—156
▼B
«Ne fait par partie des matières autoréactives de la classe
4.1».
(6) Pourlesmatières autoréactives nécessitant unerégula-
tiondetempératureaucoursdutransport,lamentionsuivante
doitêtreportéedansledocumentdetransport:
«Température de régulation: …ºC Température critique:
…ºC».
(7) Pourlessolutionsetmélangesquinecontiennentqu'un
seul composant soumis aux prescriptions de cette Directive,
les mots «en solution» ou «en mélange» doivent être incor-
porés à la dénomination dansle document de transport [voirmarginal2002(8)a)].
(8) Lorsqu'une matière solide est remise au transport à
l'état fondu, la désignation de la marchandise doit être
complétée par la mention «fondu» à moins qu'elle ne figure
déjàdansladénomination.
2415-
2421
C. Emballages vides
2422(1) Les emballages vides, y compris les GRV vides, non
nettoyés, du 51
o, à l'exception de ceux du paragraphe (2),
doivent être fermés de la même façon et présenter lesmêmesgarantiesd'étanchéitéques'ilsétaientpleins.
(2) Les emballages vides, y compris les GRV souples
vides, non nettoyés, du 51
o, à l'extérieur desquels adhèrent
desrésidusdeleurprécédentcontenu,doiventêtretransportésdansdesemballagesétanches.
(3) Les emballages vides, y compris les GRV vides, non
nettoyés, ayant renfermé des matières humidifiées avec del'eau du13
ob) oudesmatières des 21oà2 5o,ne sontadmis
au transport que lorsque les résidus des matières sont
emballés de manière telle que la teneur en eau ou en autresflegmatisants ajoutés aux matières pour les rendre inertes nepuisse pas diminuer. Les emballages vides, non nettoyés,ayant renfermé desmatières des31
oà5 0o,nesont admis au
transport que si des mesures ont été prises pour exclure une
auto-décompositiondangereuse.
(4) Les emballages vides, y compris les GRV vides, non
nettoyés, du 51o, et les emballages selon le paragraphe (2),
doivent être munis des mêmes étiquettes de danger que s'ilsétaientpleins.
(5) Ladésignationdansledocumentdetransportdoitêtre
conforme à l'une des dénominations imprimées en italiquesoulignées au 51
o, par exemple: «Emballage vide, 4.1, 51o,
ADR».Danslecasdesvéhicules-citernes vides,desciternesdémontablesvides,desconteneurs-citernesvidesetdespetitsconteneurs vides, non nettoyés, cette désignation doit être
complétée par l'indication «Dernière marchandise chargée»
ainsi que par la dénomination et le chiffre de la dernièremarchandise chargée, par exemple: «Dernière marchandisechargée:2304naphtalènefondu,5
o».
2423-
2424
D. Mesures transitoires
2425Les matières de la classe 4.1 peuvent être transportées
jusqu'au30juin1995selonlesprescriptionsdelaclasse4.1applicables jusqu'au 31 décembre 1994. Le document de1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—157
▼B
transport devra dans ce cas porter la mention «Transport
selonl'ADRapplicableavantle1erjanvier1995».
2426-
2429
(1) Voir Recommandations de l'ONU relatives au transport des marchandises
dangereuses, épreuves et critères (ST/SG/AC.10/11/Rev.1),première partie,
appendice1.
(2) Aucune matière autoréactive ne figure actuellement sous cette rubrique
collective.
(3) La dénomination technique indiquée doit être couramment employée dans
les manuels, périodiques et textes scientifiques et techniques. Les appella-
tionscommercialesnedoiventpasêtreutiliséesàcettefin.
CLASSE4.2
MATIÈRES SUJETTES À L'INFLAMMATION SPON-
TANÉE
1. Énumération des matières
2430(1) Parmi les matières et objets visés par le titre de la
classe 4.2, ceux qui sont énumérés au marginal 2431 ou qui
rentrent sous une rubrique collective de ce marginal sont
soumis aux conditions prévues aux marginaux 2430 (2) à2452etauxprescriptionsdelaprésenteannexeetdel'annexeB,etsontdèslorsdesmatièresetobjetsdecetteDirective.
(2) Letitredelaclasse4.2couvre:
— lesmatières,ycomprislesmélangesetsolutions(liquides
ousolides),qui,aucontactdel'air,mêmeenpetitesquan-tités, s'enflamment en l'espace de 5 minutes. Elles sontdénommées matières sujettes à l'inflammation spontanée
(matièrespyrophoriques);
— lesmatièresetobjets,ycomprislesmélangesetsolutions,
qui,aucontactdel'air,sansapportd'énergie,sontsuscep-tiblesdes'échauffer.Cesmatièresnepeuvents'enflammer
qu'engrandequantité (plusieurskilogrammes) etqu'après
un long laps de temps (heures ou jours). Elles sontdénomméesmatièresauto-échauffantes.
(3) Les matières et objets de la classe 4.2 sont subdivisés
commesuit:
A. Matièresorganiquesspontanémentinflammables.
B. Matièresinorganiquesspontanémentinflammables.
C. Combinaisonsorganométalliquesspontanémentinflamma-
bles.
D. Emballagesvides.
Les matières et objets de la classe 4.2, qui sont rangés
dans les différents chiffres du marginal 2431, doivent
être affectés à l'un des groupes suivants désignés par leslettresa),b)etc),selonleurdegrédedanger:
a) spontanémentinflammable(pyrophorique),
b) auto-échauffant,
c) peuauto-échauffant.
(4) L'affectation des matières et objets non nommément
cités aux 3
oà5o,12o,15o,1 6o,3 1oet 32odumarginal 2431,
ainsiqu'àl'intérieurdeceschiffres,danslesgroupes,peutsefairesurlabasedel'expérienceousurlabasedesrésultatsdela procédure d'épreuve selon l'appendice A.3, marginaux3330à3333.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—158
▼B
L'affectation aux 6oà1 0o,1 4o,1 7oà2 1oet 33o, ainsi qu'à
l'intérieur de ces chiffres, dans les groupes se fera sur labasedesrésultatsdelaprocédured'épreuveselonl'appendice
A.3, marginaux 3330 à 3333; l'expérience devra également
être prise en considération lorsqu'elle conduit à une affecta-tionplussévère.
(5) Lorsque les matières et objets non nommément cités
sont rangés dans les chiffres du marginal 2431 sur la base
des procédures d'épreuve selon l'appendice A.3, marginaux
3330à3333,lescritèressuivantssontapplicables:
a) lesmatièressolidesspontanémentinflammables(pyropho-
riques) doivent être affectées à la classe 4.2 lorsqu'elless'enflamment au cours de la chute d'une hauteur de 1 moudansles5minutesquisuivent;
b) les matières liquides spontanément inflammables (pyro-
phoriques)doiventêtreaffectéesàlaclasse4.2lorsque:
i) versées sur un porteur inerte, elles s'enflamment en
l'espacede5minutes,ou
ii) encasderésultatnégatifdel'épreuveseloni),versées
sur un papier filtre sec, plissé (filtre Whatman n
o3),
elles enflamment ou charbonnent celui-ci en l'espacede5minutes;
c) lesmatièrespourlesquelles,enl'espacede24heures,une
inflammation spontanée ou une élévation de la tempéra-ture à plus de 200 ºC est observée dans un échantilloncubique de 10 cmde côté à une tem pérature d'essai de140 ºC, doivent être affectées à la classe 4.2. Ce critère
est basé sur la température d'inflammation spontanée du
charbon de bois, qui est de 50 ºC pour un échantilloncubique de 27 m
3. Les matières ayant une température
d'inflammation spontanée supérieure à 50 ºC pour unvolume de 27 m
3ne doivent pas être rangées dans la
classe4.2.
(6) Lorsque les matières et objets non nommément cités
sont rangés dans les groupes des chiffres du marginal 2431sur la base des procédures d'épreuve selon l'appendice A.3,marginaux3330à3333,lescritèressuivantssontapplicables:
a) les matières spontanément inflammables (pyrophoriques)
doiventêtreattribuéesaugroupe;
b) lesmatièresetobjetsauto-échauffants chezlesquels,dans
un échantillon cubique de 2,5 cmde côté, à 140 ºC detempératured'essai,en l'espace de 24heures, uneinflam-
mation spontanée ou une élévation de la température à
plus de 200 ºC est observée, doivent être attribués augroupe;
c) les matières peu auto-échauffantes chez lesquelles, dans
unéchantilloncubiquede2,5cmdecôté,lesphénomènescités sous b) dans les conditions données ne sont pasobservés, mais dans un échantillon cubique de 10 cm decôté, à 140 ºC de température d'essai, en l'espace de 24heures, une inflammation spontanée ou une élévation de
latempératureàplusde200ºCestobservée,doiventêtre
attribuéesaugroupec).
(7) Lorsque les matières de la classe 4.2, par suite
d'adjonctions, passent dansd'autres catégories de danger quecelles auxquelles appartiennent les matières du marginal2431, ces mélanges sont à ranger sous les chiffres ou les
lettres auxquels ils appartiennent sur la base de leur danger
réel.
Nota:Pourclasser les solutionsetmélanges (telsqueprépa-
rationsetdéchets),voirégalementmarginal2002(8).
(8) Lorsque des matières et objets sont nommément cités
sous plusieurs lettres d'un même chiffre du marginal 2431,1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—159
▼B
lalettrepertinentepeutêtredéterminéesurlabasedesrésul-
tats de la procédure d'épreuve selon l'appendice A.3,marginaux3330à3333etdescritèresduparagraphe(6).
(9) Surlabasedelaprocédured'épreuveselonl'appendice
A.3, marginaux 3330 à 3333 et des critères du paragraphe(6),l'onpeutégalementdéterminersilanatured'unematière
nommémentcitéeesttellequecettematièren'estpassoumise
auxconditionsdecetteclasse(voirmarginal2444).
(10) Sontconsidérés comme matières solides,au sensdes
prescriptionsd'emballagedesmarginaux2435(2),2436(2)et
2437(3)et(4),lesmatièresetmélangesdematièresayantun
pointdefusionsupérieurà45ºC.
(11) Les matières solides auto-échauffantes, comburantes,
qui sont affectées au numéro d'identification 3127 des
Recommandations de l'ONU relatives au transport demarchandises dangereuses ne sont pas admises au transport[voir cependant marginal 2002 (8) b), note de bas de page(
1)relativeautableauduparagraphe2.3.1)].
A. Les matières organiques spontanément inflammables
24311oLecharbon,enpoudre,engrainsouenmorceaux:
b)1361 charbon ou1361 noir de carbone d'origine
animaleouvégétale;
c)1361 charbon ou1361 noir de carbone d'origine
animaleouvégétale, 1362 charbonactif .
Nota:1. Le charbon activé à la vapeur d'eau et le noir
de carbone non activé, d'origine minérale, ne
sont pas soumis aux prescriptions de cetteDirective.
2. Lecharbonnonactivéd'origineminéraleetles
poussières de charbon à l'état non susceptibled'auto-échauffement, ne sont pas soumis auxprescriptionsdecetteDirective.
2
oLesmatièresanimalesetvégétales:
b)1374 farine de poisson (déchets de poisson) non
stabilisée;
c)1363 coprah, 1386 tourteaux contenantplusde1,5%
en masse d'huile et ayant 11 % en masse d'humiditéau maximum, 2217 tourteaux contenant au plus
1,5 % en masse d'huile et ayant 11 % en massed'humiditéaumaximum.
3
oLes fibres, tissus et produits similaires de la production
industrielle:
c)1364 déchets huileux de coton, 1365 coton humide,
1379 papier traité avec des huiles non saturées,incomplètement séché (comprend le papier carbone),1373 fibres d'origine animale ouvégétaleousynthé-
tique,imprégnés d'huile, n.s.a.,ou1373 tissus
d'origine animale ouvégétaleousynthétique,impré-
gnésd'huile, n.s.a.
4
oLesmatièresàbasedecellulosefaiblementnitrée:
c)2002 déchets de celluloïd, 2006 matières plastiques à
base de nitrocellulose, auto-échauffantes, n.s.a.
Nota:1353 fibres ou tissus imprégnés de nitrocellu-
losefaiblement nitrée,nonauto-échauffants, et2000 celluloïd sont des objets de la classe 4.1[voirmarginal2401,3
oc)].1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—160
▼B
5oLesmatièresorganiquessolidesspontanémentinflamma-
bles, nontoxiqueset noncorrosives, etles mélanges dematières organiques solides spontanément inflammables
non toxiques et non corrosives (tels que préparations et
déchets), qui ne peuvent pas être classés sous d'autresrubriquescollectives:
a)2846 solide organique pyrophorique, n.s.a.;
b)1369 p-nitrosodiméthylaniline, 2940 phospha-9 bicy-
clononanes (cyclooctadiène phosphines), 3088 solide
organique auto-échauffant, n.s.a.;
c)3088 solide organique auto-échauffant, n.s.a.
6
oLes matières organiques liquides spontanément inflam-
mables, non toxiques et non corrosives, et les solutions
dematièresorganiquesspontanément inflammables, non
toxiques et non corrosives (telles que préparations etdéchets), qui ne peuvent pas être classées sous d'autresrubriquescollectives:
a)2845 liquide organique pyrophorique, n.s.a.;
Nota:Des conditions particulières d'emballage sont
applicables pour cette matière (voir marginal2433).
b)3183 liquide organique auto-échauffant, n.s.a.;
c)3183 liquide organique auto-échauffant, n.s.a.
7
oLesmatièresorganiquessolidesspontanémentinflamma-
bles, toxiques et les mélanges de matières organiques
solides spontanément inflammables, toxiques (tels quepréparations etdéchets), quine peuvent pasêtre classéssousd'autresrubriquescollectives:
b)3128 solide organique auto-échauffant, toxique,
n.s.a.;
c)3128 solide organique auto-échauffant, toxique, n.s.a.
Nota:Pourlescritèresdelatoxicité,voirmarginal2600
(3).
8
oLes matières organiques liquides spontanément inflam-
mables, toxiques, et les solutions de matièresorganiques spontanément inflammables, toxiques (tellesque préparations et déchets), qui ne peuvent pas être
classéessousd'autresrubriquescollectives:
b)3184 liquide organique auto-échauffant, toxique,
n.s.a.;
c)3184 liquide organique auto-échauffant, toxique,
n.s.a.
Nota:Pourlescritèresdelatoxicité,voirmarginal2600
(3).
9
oLesmatièresorganiquessolidesspontanémentinflamma-
bles, corrosives, et les mélanges de matières organiquessolides spontanément inflammables, corrosives (tels quepréparations etdéchets), quine peuvent pasêtre classéssousd'autresrubriquescollectives:
b)3126 solide organique auto-échauffant, corrosif,
n.s.a.;
c)3126 solide organique auto-échauffant, corrosif,
n.s.a.
Nota:Pour les critères de la corrosivité, voir marginal
2800(3).
10
oLes matières organiques liquides spontanément inflam-
mables, corrosives, et les solutions de matières1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—161
▼B
organiques spontanément inflammables, corrosives
(telles que préparations et déchets), qui ne peuvent pasêtreclasséessousd'autresrubriquescollectives:
b)3185 liquide organique auto-échauffant, corrosif,
n.s.a.;
c)3185 liquide organique auto-échauffant, corrosif,
n.s.a.
Nota:Pour les critères de la corrosivité, voir marginal
2800(3).
B. Matières inorganiques spontanément inflammables
11
oLephosphore:
a)1381 phosphore blanc oujaune, secou1381 phos-
phore blanc oujaune, recouvert d'eau ou1381
phosphore blanc oujaune, en solution .
Nota:2447 phosphore blanc ou jaune fondu est une
matièredu22o.
12oLes métaux et les alliages de métaux sous forme de
poudre,poussièreougranulaireousousuneautreformespontanémentinflammable:
a)1854 alliages pyrophoriques de baryum, 1855
calcium pyrophorique ou1855 alliages pyrophori-
ques de calcium, 2008 zirconium en poudre sec,2545 hafnium en poudre sec, 2546 titane en poudresec, 2881 catalyseur métallique sec, 1383 métal pyro-
phorique, n.s.a. ou1383 alliage pyrophorique, n.s.a.;
b)1378 catalyseur métallique humidifié avec un excès
visible de liquide, 2008 zirconium en poudre sec,
2545 hafnium en poudre sec, 2546 titane en poudresec, 2881 catalyseur métallique sec, 3189 poudremétallique auto-échauffante, n.s.a.;
Nota ad a) et b): Les numéros d'identification 1378 et
2881 ne comprennent que les cataly-sateurs métalliques à base de nickel,cobalt, cuivre, manganèse ou de leurscombinaisons.
c)1932 déchets de zirconium, 2008 zirconium en poudre
sec, 2009 zirconium sec, sous forme de feuilles, de
bandesoudefil(d'uneépaisseurinférieureà18µm),2545 hafnium en poudre sec, 2546 titane en poudre
sec, 2793 rognures, copeaux, tournures ouébarbures
de métaux ferreux sous une forme auto-échauffante,
2881 catalyseur métallique sec, 3189 poudre métal-lique auto-échauffante, n.s.a.
Nota:1. 2858 produits finis en zirconiumd'une épais-
seur de 18µmouplus sont desmatières de laclasse4.1[voirmarginal2401,13
oc)].
2. 1326 poudres de hafnium, 1352 poudres de
titane ou 1358 poudres de zirconium, humidi-fiées avec au moins 25 % d'eau, sont desmatières de la classe 4.1 (voir marginal 2401,
13
o).
3. La poussière et la poudre de métaux non toxi-
ques sous forme non spontanémentinflammable mais, qui, cependant, au contactde l'eau, dégagent des gaz inflammables, sontdes matières de la classe 4.3 (voir marginal2471,13
o).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—162
▼B
13oLes sulfures, hydrogénosulfures et dithionites à l'état
spontanémentinflammable:
b)1382 sulfure de potassium anhydre ou1382 sulfure
de potassiumavecmoinsde30%d'eaudecristallisa-
tion,1384 dithionite de sodium (hydrosulfite de
sodium), 1385 sulfure de sodium anhydre ou1385
sulfure de sodium avecmoinsde30%d'eaudecris-
tallisation, 1923 dithionite de calcium (hydrosulfite de
calcium), 1929 dithionite de potassium (hydrosulfitede potassium), 2318 hydrogénosulfure de sodiumavecmoinsde25%d'eaudecristallisation;
Nota:1847 sulfure de potassiumhydraté contenant au
moins 30 % d'eau de cristallisation, 1849 sulfurede sodiumhydraté contenant au m oins 30 %
d'eau de cristallisation et 2949 hyddrogénosulfure
desodiumcontenantaumoins25%d'eaudecris-tallisation, sont des matières de la classe 8 [voirmarginal2801,45
ob)1].
c)3174 disulfure de titane.
14oLes sels métalliques et les alcoolates, non toxiques et
noncorrosifs,àl'étatspontanémentinflammable:
b)3205 alcoolates de métaux alcalino-terreux, n.s.a.;
c)3205 alcoolates de métaux alcalino-terreux, n.s.a.
15oLes sels métalliques et les alcoolates, corrosifs, à l'état
spontanémentinflammable:
a)2441 trichlorure de titane pyrophorique ou2441
trichlorure de titane en mélange, pyrophorique;
Nota:2869 trichlorure de titane en mélange, non pyro-
phorique, est une matière de la classe 8 [voirmarginal2801,11
ob)ouc)].
b)1431 méthylate de sodium, 3206 alcoolates de métaux
alcalins, auto-échauffants, corrosifs, n.s.a.;
c)3206 alcoolates de métaux alcalins, auto-échauffants,
corrosifs, n.s.a.
16oLes matières inorganiques solides spontanément inflam-
mables, non toxiques et non corrosives, et les mélangesde matières inorganiques solides spontanément inflam-
mables, non toxiques et non corrosives (tels que
préparations et déchets) qui ne peuvent pas être classéssousd'autresrubriquescollectives:
a)3200 solide inorganique pyrophorique, n.s.a.;
b)2004 diamidemagnésium, 3190 solide inorganique
auto-échauffant, n.s.a.;
c)1376 oxyde de fer résiduaire ou1376 tournure de fer
résiduaireprovenant de la purification du gaz de
ville,2210 manèbe (éthylène bis dithiocarbamate-1,2
de manganèse) ou 2210 préparations de manèbe
contenant au moins 60 % de manèbe, 3190 solide
inorganique auto-échauffant, n.s.a.
Nota:2968manèbeou2968préparationsdemanèbequi
sont stabilisés contre l'auto-échauffement et qui,au contact de l'eau, dégagent des gaz inflamma-bles, sont des matières de la classe 4.3 [voirmarginal2471,20
oc)].
17oLesmatièresinorganiquesliquidesspontanémentinflam-
mables, non toxiques et non corrosives, et les solutionsde matières inorganiques spontanément inflammables,non toxiques et non corrosives (telles que préparations1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—163
▼B
etdéchets),quinepeuventpasêtreclasséessousd'autres
rubriquescollectives:
a)2870 borohydrure d'aluminium ou2870 borohydrure
d'aluminium contenu dans des engins, 3194 liquideinorganique pyrophorique, n.s.a.;
Nota:1. Des conditions particulières d'emballage sont
applicables pour ces matières (voir marginal2433).
2. Les autres hydrures de métaux sous forme
inflammable sont desmatières de la classe 4.1(voirmarginal2401,14
o).
3. Les hydrures de métaux qui, au contact de
l'eau, dégagent des gaz inflammables, sont des
matières de la classe 4.3 (voir marginal 2471,
16o).
b)3186 liquide inorganique auto-échauffant, n.s.a.;
c)3186 liquide inorganique auto-échauffant, n.s.a.
18oLes matières inorganiques solides spontanément inflam-
mables, toxiques, et les mélanges de matièresinorganiques solides spontanément inflammables, toxi-ques (tels que préparations et déchets), qui ne peuventpasêtreclasséssousd'autresrubriquescollectives:
b)3191 solide inorganique auto-échauffant, toxique,
n.s.a.;
c)3191 solide inorganique auto-échauffant, toxique,
n.s.a.
Nota:Pourlescritèresdelatoxicité,voirmarginal2600
(3).
19
oLesmatièresinorganiquesliquidesspontanémentinflam-
mables, toxiques, et les solutions de matières
inorganiques spontanément inflammables, toxiques
(telles que préparations et déchets), qui ne peuvent pasêtreclasséessousd'autresrubriquescollectives:
a)1380 pentaborane;
Nota:Des conditions particulières d'emballage sont
applicables pour cette matière (voir marginal2433).
b)3187 liquide inorganique auto-échauffant, toxique,
n.s.a.;
c)3187 liquide inorganique auto-échauffant, toxique,
n.s.a.
Nota:Pourlescritèresdelatoxicité,voirmarginal2600
(3).
20
oLes matières inorganiques solides spontanément inflam-
mables, corrosives, et les mélanges de matières
inorganiques solides spontanément inflammables, corro-sives (tels que préparations et déchets), qui ne peuventpasêtreclasséssousd'autresrubriquescollectives:
b)3192 solide inorganique auto-échauffant, corrosif,
n.s.a.;
c)3192 solide inorganique auto-échauffant, corrosif,
n.s.a.
Nota:Pour les critères de la corrosivité, voir marginal
2800(3).
21
oLesmatièresinorganiquesliquidesspontanémentinflam-
mables, corrosives, et les solutions de matièresinorganiques spontanément inflammables, corrosives1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—164
▼B
(telles que préparations et déchets), qui ne peuvent pas
êtreclasséessousd'autresrubriquescollectives:
b)3188 liquide inorganique auto-échauffant, corrosif,
n.s.a.;
c)3188 liquide inorganique auto-échauffant, corrosif,
n.s.a.
Nota:Pour les critères de la corrosivité, voir marginal
2800(3).
22o2447 phosphore blanc oujaune fondu.
C. Combinaisons organométalliques spontanément inflam-
mables
Nota:1. Les combinaisons organométalliques ainsi que
leurs solutions qui ne sont pas spontanémentinflammables, mais qui, au contact de l'eau,
dégagent des gaz inflammables, sont des
matières de la classe 4.3 (voir marginal 2471,3
o).
2. Les solutions inflammables renfermant des
combinaisons organométalliques qui ne sontpas spontanément inflammables, et qui, aucontact de l'eau, ne dégagent pas de gazinflammables,sontdesmatièresdelaclasse3.
3. Des conditions particulières d'emballage sont
applicables pour les matières des 31
oà3 3o
(voirmarginal2433).
31oLes métaux-alkyles et les métaux-aryles spontanément
inflammables:
a)1366 diéthylzinc, 1370 diméthylzinc, 2005 diphényl-
magnésium, 2445 alkyllithiums, 3051alkylaluminiums, 3053 alkylmagnésiums, 2003métaux-alkyles, n.s.a. ou2003 métaux-aryles, n.s.a.
32
oLes autres combinaisons organométalliques spontané-
mentinflammables:
a)3052 halogénures d'alkylaluminium, 3076 hydrures
d'alkylaluminium, 3049 halogénures de métaux-alkyles, n.s.a. ou3049 halogénures de métaux-aryles,
n.s.a., 3050 hydrures de métaux-alkyles, n.s.a. ou
3050 hydrures de métaux-aryles, n.s.a.
33
oLes combinaisons organométalliques spontanément
inflammables:
a)3203 composé organométallique pyrophorique, n.s.a.
D. Emballages vides
41oLesemballages vides y compris les grands récipients
pour vrac(GRV)vides,lesvéhicules-citernes vides, les
citernes démontables vides et lesconteneurs-citernes
vides,ainsiqueles véhiculespourvrac videsetlespetits
conteneurspourvrac vides,nonnettoyés,ayantrenfermé
desmatièresdelaclasse4.2.
Nota:Les emballages vides, y compris les GRV vides,
véhicules-citernes vides, citernes démontablesvides, conteneurs-citernes vides et petits conte-
neurs vides, non nettoyés, ayant renfermé des
matièresdu4
oc),numérod'identification2002,du
12oc), numéros d'identification 1932, 2009 et
2793, ainsi que du 16oc), numéro d'identification
1376, ne sont pas soumis aux prescriptions decetteDirective.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—165
▼B
2. Prescriptions
A. Colis
1. Conditions générales d'emballage
2432(1) Les emballages doivent satisfaire aux conditions de
l'appendice A.5, à moins que des conditions particulièrespour l'emballage de certaines matières ne soient prévues aumarginal 2433. Les GRV doivent satisfaire aux conditionsdel'appendiceA.6.
(2) À l'exception des emballages cités au marginal 2436
(2) a), b) et (3) ainsi qu'au marginal 2437 (3) a), b), (4) et(5), les emballages (intérieurs) doivent être fermés herméti-quement.
(3) Doivent être utilisés, selon les dispositions des margi-
naux2430(3)et3511(2)ainsique3611(2):
— des emballages du groupe d'emballage I, marqués par la
lettre «X», pour les matières spontanément inflammables
(pyrophoriques)classéessousa)dechaquechiffre,
— desemballagesdesgroupesd'emballage IIouI,marqués
parlalettre«Y»ou«X»,oudesGRVdugrouped'embal-lageII,marquésparlalettre«Y»,pourlesmatièresauto-échauffantesclasséessousb)dechaquechiffre,
— des emballages des groupes d'emballage III, II ou I,
marquésparlalettre «Z»,«Y»ou«X»,oudesGRVdesgroupes d'emballage III ou II, marqués par la lettre «Z»ou «Y»,pour les matières peu auto-échauffantes classées
sousc)dechaquechiffre.
Nota:Pourletransportdematières delaclasse 4.2envéhi-
cules-citernes, citernes démontables et conteneurs-
citernes, ainsi que pour le transport en vrac, voir
annexeB.
2. Conditions particulières d'emballage
2433(1) Les matières liquides pyrophoriques des 6
oa), 17oa) à
l'exclusion du borohydrure d'aluminium contenu dans des
engins, 19oa), et 31oà3 3o, doivent être emballées dans des
récipients en métal fermant hermétiquement, qui ne soientpas attaqués par le contenu, et ayant une capacité de 450litres au plus. Les récipients doivent subir l'épreuve initiale
et les épreuves périodiques tous les 5 ans à une pression
d'au moins 1 MPa (10 bar) (pression manométrique). Lesrécipients seront remplis jusqu'à 90 % au plus de leur capa-cité; cependant, à une température moyenne du liquide de50 ºC, il doit rester encore une marge de remplissage d'aumoins 5 %. Pendant le transport le liquide sera sous une
couche de gaz inerte ayant une pression manométrique d'au
moins 50 kPa (0,5 bar). Les récipients doivent porter uneplaque avec les indications suivantes apposées de manièredurable:
— indication de la matière ou des matières(
1) admises au
transport,
— tare(2)durécipientycomprislespiècesaccessoires,
— pressiond'épreuve(2)(pressionmanométrique),
— date(mois,année)deladernièreépreuve,
— poinçondel'expertquiaprocédéàl'épreuve,
— capacité(2)durécipient,
— massemaximaleadmissiblederemplissage(2).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—166
▼B
(2) Cesmatièrespeuventenoutreêtreemballéesdansdes
emballagescombinésselonlemarginal3538avecunembal-lage intérieur en verre et unemballage extérieur en acier ou
en aluminium selon le marginal 3532. Les récipients seront
remplis jusqu'à 90 % au plus de leur capacité. Un colis nedoit contenir qu'un seul emballage intérieur. Ces emballagescombinés doivent être conformes à un type de constructionqui a été éprouvé et agréé selon l'appendice A.5 pour le
grouped'emballageI.
2434Le phosphore du22
one doit être transporté qu'en véhicules-
citernes et citernes démontables (voir appendice B.1a)ou enconteneurs-citernes(voirappendiceB.1b).
2435(1) Les matières classées sous a) des 5
o,1 2o,1 5oet 16o,
doiventêtreemballées:
a) dans des fûts en acier à dessus non amovible selon le
marginal3520,ou
b) dans des fûts en aluminium à dessus non amovible selon
lemarginal3521,ou
c) dans des jerricanes en acier à dessus non amovible selon
lemarginal3522,ou
d) dans des fûts en plastique à dessus non amovible d'une
capacité maximale de 60 litres et dans des jerricanes en
plastique à dessus non amovible selon le marginal 3526,ou
e) dans des emballages composites (plastiqu selon le
marginal3537,ou
f) dans des emballages combinés avec des emballages inté-
rieursenverre,plastiqueoumétalselonlemarginal3538.
(2) Les matières solides au sens du marginal 2430 (10)
peuvent en outre être emballées dans des fûts à dessusamovible en acier selon le marginal 3520, en aluminiumselon le marginal 3521, en plastique selon le marginal 3526ou dans des jerricanes à dessus amovible en acier selon le
marginal3522ouenplastiqueselonlemarginal3526.
(3) Le phosphore blanc ou jaune du 11
oa) doit être
emballé:
a) dans des fûts en acier à dessus non amovible selon le
marginal3520,ou
b) dans des jerricanes en acier à dessus non amovible selon
lemarginal3522,ou
c) dans des emballages combinés selon le marginal 3538
avecdesemballagesintérieursenmétal.
(4) Le borohydrure d'aluminium contenu dans des engins
du17oa)doitêtreemballé:
a) dansdesfûtsenacieràdessusamovibleselonlemarginal
3520,ou
b) dans des fûts en aluminium à dessus amovible selon le
marginal3521,ou
c) dans des fûts en plastique à dessus amovible selon le
marginal3526,ou
d) dans des caisses en acier ou en aluminium selon le
marginal3532.
2436(1) Les matières classées sous b) des différents chiffres
doiventêtreemballées:
a) dansdesfûtsenacierselonlemarginal3520,ou
b) dansdesfûtsenaluminiumselonlemarginal3521,ou
c) dansdesjerricanesenacierselonlemarginal3522,ou1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—167
▼B
d) dans des fûts et dans des jerricanes en plastique selon le
marginal3526,ou
e) dans des emballages composites (plastiqu selon le
marginal3537,ou
f) dansdesemballagescombinésselonlemarginal3538,ou
g) dans des emballages composites (verre, porcelaine, grès)
selonlemarginal3539,ou
h) dansdesGRVmétalliquesselonlemarginal3622,ou
i) dansdesGRVenplastiquerigideselonlemarginal3624,
ou
j) dansdesGRVcompositesavecrécipientintérieurenplas-
tique selon le marginal 3625, à l'exception des types11HZ2et31HZ2.
(2) Les matières solides au sens du marginal 2430 (10)
peuventenoutreêtreemballées:
a) dans desfûts en contre-plaqué selonle marginal 3523 ou
encartonselonlemarginal3525,sibesoinestavecunouplusieurssacsintérieursétanchesauxpulvérulents,ou
b) dansdessacsenfilmdeplastiqueselonlemarginal3535,
à condition qu'il s'agisse d'un chargement complet ou desacschargéssurpalettes.
(3) La farine de poisson du 2
ob) peut en outre être
emballée dans des GRV souples selon le marginal 3623, àl'exception des types 13H1, 13L1 et 13M1, à condition qu'ils'agisse d'un chargement complet ou des GRV souples
chargéssurpalettes.
2437(1) Les matières classées sous c) des différents chiffres
doiventêtreemballées:
a) dansdesfûtsenacierselonlemarginal3520,ou
b) dansdesfûtsenaluminiumselonlemarginal3521,ou
c) dansdesjerricanesenacierselonlemarginal3522,ou
d) dans des fûts et jerricanes en plastique selon le marginal
3526,ou
e) dans des emballages composites (plastiqu selon marginal
3537,ou
f) dansdesemballagescombinésselonlemarginal3538,ou
g) dans des emballages composites (verre, porcelaine, grès)
selonlemarginal3539,ou
h) dans des emballages métalliques légers selon le marginal
3540.
Nota:Les emballages en métal pour les matières du 4
o
doivent être construits et fermés de façon à céder à
unepressioninternede300kPa(3bar)aumaximum.
(2) Àl'exception desmatières du4o,les matières peuvent
enoutreêtreemballées:
a) dansdesGRVmétalliquesselonlemarginal3622,ou
b) dansdesGRVenplastiquerigideselonlemarginal3624,
ou
c) dansdesGRVcompositesavecrécipientintérieurenplas-
tique selon le marginal 3625, à l'exception des types11HZ2et31HZ2.
(3) Les matières solides au sens du marginal 2430 (10)
peuventenoutreêtreemballées:
a) dansdesfûtsencontre-plaquéselonlemarginal3523,ou
encartonselonlemarginal3525,sibesoinestavecunouplusieurssacsintérieursétanchesauxpulvérulents,ou1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—168
▼B
b) dansdessacsenfilmdeplastiqueselonlemarginal3535.
(4) À l'exception des matières du 4o, les matières solides
au sens du marginal 2430 (10) peuvent en outre être embal-lées dans des GRV souples selon le marginal 3623, à
l'exceptiondestypes13H1,13L1et13M1.
(5) Les matières des 2
oc) et 3oc) peuvent en outre être
emballées dans des emballages non éprouvés qui ne seront
soumis qu'aux prescriptions du marginal 3500 (1), (2) et (5)à(7).Lesdéchetsdecotond'uneteneurenhuileinférieureà5 % en masse et le coton du 3
oc) peuvent aussi être trans-
portésenballessolidementficelées.
2438(1) Les ouvertures des récipients pour le transport de
matières liquides ayant une viscosité, à 23 ºC, inférieure à
200 mm2/s, à l'exception des ampoules en verre et des
bouteillesàpression,doiventêtreferméesdemanièreétancheaumoyendedeuxdispositifsensériedontundoitêtrevisséoufixédemanièreéquivalente.
Nota:PourlesGRV,voirtoutefoismarginal3621(8).
(2) Lesfûtsenacierselonlemarginal3520,contenantdes
catalyseurs métalliques humidifiés du 12
ob), doivent être
munisd'unéventselonlemarginal3500(8).
2439-
2440
3. Emballage encommun
2441(1) Les matières visées par le même chiffre peuvent être
réuniesdansunemballagecombinéselonlemarginal3538.
(2) Lesmatièresdes6oa),11o,17oa),19oa)et31oà33one
doivent pas être emballées en commun avec des matières etobjets d'autres chiffres de la classe 4.2, avec des matières et
objetsdesautresclassesetavecdesmarchandisesquinesont
passoumisesauxprescriptionsdecetteDirective.
(3) Àl'exceptiondesmatièrescitéesauparagraphe(2),les
matières de la classe 4.2, en quantité ne dépassant pas, parrécipient, 3 litres pour les matières liquides et/ou 6 kg pourles matières solides peuvent être réunies dans un emballagecombinéselonlemarginal3538,avecdesmatièresouobjets
desautresclasses—pourautantquel'emballageencommun
soit également admis pour les matières et objets de cesclasses — et/ou avec des marchandises qui ne sont passoumises aux prescriptions de cette Directive, si elles neréagissentpasdangereusemententreelles.
La quantité nette par colis pour les matières de cette classe
classéesdanslegroupea)nedoitpasdépasser3kgpourles
solideset3litrespourlesliquides.
(4) Sontconsidéréescommeréactionsdangereuses:
a) une combustion et/ou un dégagement de chaleur considé-
rable;
b) l'émanationdegazinflammableset/outoxiques;
c) laformationdematièresliquidescorrosives;
d) laformationdematièresinstables.
(5) Lesprescriptions des marginaux 2001(7),2002 (6)et
(7)et2432doiventêtreobservées.
(6) Uncolisnedoitpaspeserplusde100kgencasd'uti-
lisationdecaissesenboisouencarton.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—169
▼B
4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis (voir
appendice A.9)
Inscriptions
2442(1) Chaque colis doit porter de façon claire et durable le
numéro d'identification de la marchandise à indiquer dans le
documentdetransport,précédédeslettres«UN».
Étiquettesdedanger
(2) Les colis renfermant des matières de la classe 4.2
serontmunisd'uneétiquetteconformeaumodèleno4.2.
(3) Lescolisrenfermantdesmatièresdu17oa),dumanèbe
ou des préparations de manèbe du 16oc), ainsi que des
matières des 31oà3 3oseront en outre munis d'une étiquette
conformeaumodèleno4.3.
(4) Lescolisrenfermantdesmatièresdes7o,8o,11o,18oet
19oserontenoutremunisd'uneétiquetteconformeaumodèle
no6.1.
(5) Lescolis renfermant desmatières des9o,10o,15o,20o
et 21oseront en outre munis d'une étiquette conforme au
modèleno8.
(6) Lescolisrenfermantdesrécipientsfragilesnonvisibles
de l'extérieur seront en outre munis sur deux faces latéralesopposéesd'uneétiquetteconformeaumodèlen
o12.
(7) Les colis contenant des matières liquides renfermées
dans des récipients dont les fermetures ne sont pas visibles
de l'extérieur, les colis renfermant des récipients munisd'éventsoulesrécipientsmunisd'éventssansemballageexté-rieur ainsi que les colis renfermant du phosphore recouvertd'eaudu11
oa),serontenoutremunissurdeuxfaceslatérales
opposéesd'uneétiquetteconformeaumodèleno11.
2443
B. Mentions dans le document de transport
2444Ladésignationdelamarchandisedansledocumentdetrans-
portdoitêtreconformeàl'undesnumérosd'identification et
à l'une des dénominations imprimés en italique au marginal2431.
Lorsque la matière n'est pas indiquée nommément, mais est
affectée à une rubrique n.s.a., la désignation de la marchan-
dise doit être composée du numéro d'identification, de ladénominationdelarubriquen.s.a.,suiviedeladénominationchimiqueoutechnique(
3)delamatière.
Ladésignationdelamarchandisedoitêtresuiviede l'indica-
tion de la classe, du chiffre de l'énumération, complété lecas
échéantpar la lettre, et du sigle «ADR» (ou«RID»), par
exemple«4.2,13ob),ADR».
Pourletransportdedéchets[voirmarginal2000(5)]ladési-
gnation de la marchandise doit être: «Déchet, contient …»,le(s)composant(s)ayantdéterminélaclassificationdudéchetselon marginal 2002 (8) devant être inscrit(s) sous sa/leur(s)dénomination(s) chimique(s), par exemple «Déchet, contient1381phosphoreblancrecouvertd'eau,4.2,11
oa),ADR».
Lorsdutransportdesolutionsetmélanges(telsqueprépara-
tions et déchets) renfermant plusieurs composants soumis àcette Directive, il ne sera en général pas nécessaire de citerplus de deux composants qui jouent un rôle déterminant1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—170
▼B
pour le ou les dangers qui caractérisent les solutions et
mélanges.
Lorsqu'une matière nommément citée n'est pas soumise aux
conditions de cette classe selon marginal 2430 (9), l'expédi-teur a le droit de mentionner dansle document detransport:«Marchandisenonsoumiseàlaclasse4.2».
Pour les solutions et mélanges ne contenant qu'un seul
composant soumis aux prescriptions de cette Directive, les
mots «ensolution» ou«en mélange» doivent être incorporésà la dénomination dans le document de transport [voirmarginal2002(8)a)].
Lorsqu'une matière solide est remise au transport à l'état
fondu, la désignation de la marchandise doit être complétée
par la mention «fondu» à moins qu'elle ne figure déjà dansladénomination.
2445-
2451
C. Emballages vides
2452(1) Les emballages vides, y compris les GRV vides, non
nettoyés, du 41
o, doivent être fermés de la même façon et
présenter les mêmes garanties d'étanchéité que s'ils étaient
pleins.
(2) Les emballages vides, y compris les GRV vides, non
nettoyés,du41o,doiventêtremunisdesmêmesétiquettesde
dangerques'ilsétaientpleins.
(3) Ladésignationdansledocumentdetransportdoitêtre
conformeàl'unedesdénominationsimpriméesenitaliqueau41
o,parexemple:«Emballagevide,4.2,41o,ADR».
Danslecasdesvéhicules-citernesvides,desciternesdémon-
tables vides, des conteneurs-citernes vides et des petits
conteneurs vides, non nettoyés, cette désignation doit être
complétée par l'indication «Dernière marchandise chargée»ainsi que par la dénomination et le chiffre de la dernièremarchandise chargée, par exemple: «Dernière marchandisechargée:1381phosphoreblanc,sec,11
oa)».
2453-
2469
(1) Le nompeut être rem placé par une désignation générique regroupant des
matières de nature voisine et également compatibles avec les caractéristi-
quesdurécipient.
(2) Ajouterchaquefoislesunitésdemesureaprèslesvaleursnumériques.
(3) La dénomination technique indiquée doit être couramment employée dans
les manuels, périodiques et textes scientifiques et techniques. Les appella-
tionscommercialesnedoiventpasêtreutiliséesàcettefin.
CLASSE4.3
MATIÈRES QUI, AU CONTACT DE L'EAU
DÉGAGENT DES GAZ INFLAMMABLES
1. Énumération des matières
2470(1) Parmi les matières visées par le titre de la classe 4.3,
celles qui sont énumérées au marginal 2471 ou qui rentrentsous une rubrique collective de ce marginal, sont soumisesaux conditions prévues aux marginaux 2470 (2) à 2492 etaux prescriptions de la présente annexe et de l'annexe B, etsontdèslorsdesmatièresdecetteDirective.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—171
▼B
Nota:Pourlesquantitésdematièrescitéesaumarginal2471,
quinesontpassoumisesauxdispositionsprévuespourcette classe, soit dans la présente annexe, soit dans
l'annexeB,voirmarginal2471a.
(2) Le titre de la classe 4.3 couvre les matières qui, par
réaction avec l'eau, dégagent des gaz inflammables suscepti-
blesdeformerdesmélangesexplosifsavecl'air.
Nota:Leterme«hydroréactif»utilisédanslesrubriquesn.s.a.
du marginal 2471 désigne une matière qui, au contactdel'eau,dégagedesgazinflammables.
(3) Les matières de la classe 4.3 sont subdivisées
commesuit:
A. Matières organiques, combinaisons organométalliques et
matières dans des solvants organiques, qui au contact del'eaudégagentdesgazinflammables.
B. Matières inorganiques qui, au contact de l'eau, dégagent
desgazinflammables.
C. Emballagesvides.
Les matières de la classe 4.3 qui sont rangées dans les
différents chiffres du marginal 2471 doivent être attri-buéesàl'undesgroupessuivants,désignésparleslettresa),b)etc),selonleurdegrédedanger:
a) trèsdangereuses;
b) dangereuses;
c) présentantundegrédedangermineur.
(4) L'affectation des matières non nommément citées aux
chiffres 1
o,3o,1 1o,1 3o,1 4o,1 6oet 20oà2 5odu marginal
2471, ainsi qu'à l'intérieur de ces chiffres, dans les groupes,
se fera sur la base des résultats de la procédure d'épreuveselon l'appendice A.3, marginaux 3340 et 3341; l'expériencedevra également être prise en considération lorsqu'elleconduitàuneaffectationplussévère.
(5) Lorsque les matières non nommément citées sont
rangées sur la base de la procédure d'épreuve selon l'appen-dice A.3, marginaux 3340 et 3341, les critères suivants sontapplicables:
Unematièredoitêtreaffectéeàlaclasse4.3lorsque:
a) le gaz dégagé s'enflamme spontanément au cours d'une
phasequelconquedel'épreuve,ou
b) undébitdegazinflammableégalousupérieurà1litrepar
kilogrammedematièreestenregistréàl'heure.
(6) Lorsque les matières non nommément citées sont
rangées dans les groupes des chiffres du marginal 2471 surla base de la procédure d'épreuve selon l'appendice A.3,
marginaux 3340 et 3341, les critères suivants sont applica-
bles:
Estaffectée:
a) augroupea):toutematièrequiréagitvivementavecl'eau
àlatempératureambianteendégageant demanière géné-rale un gaz susceptible de s'enflammer spontanément, ouencore qui réagit facilement avec l'eau à la température
ambiante, avec une vigueur telle que le débit de gaz
inflammable dégagé en une minute quelconque, au coursde l'épreuve, est égal ou supérieur à 10 litres par kilo-grammedematière.
b) au groupe b): toute matière qui réagit facilement avec
l'eau à la température ambiante en dégageant un gazinflammableavecundébithorairemaximalégalousupé-1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—172
▼B
rieur à 20 litres par kilogramme de matière, et qui ne
répondpasauxcritèresdugroupea).
c) augroupec):toutematièrequiréagitlentementavecl'eau
à la température ambiante en dégageant un gaz inflam-
mable avec un débit horaire maximal égal ou supérieur à
1 litre par kilogramme de matière, et qui ne répond pasauxcritèresdesgroupesa)oub).
(7) Lorsque les matières de la classe 4.3, par suite
d'adjonctions, passent dansd'autres catégories de danger que
celles auxquelles appartiennent les matières du marginal2471, ces mélanges sont à ranger sous les chiffres ou leslettres auxquels ils appartiennent sur la base de leur dangerréel.
Nota:Pourclasser les solutionsetmélanges (telsqueprépa-
rationsetdéchets),voirégalementmarginal2002(8).
(8) Lorsque des matières sont nommément citées sous
plusieurslettresd'unmêmechiffredumarginal2471,lalettrepertinentepeutêtredéterminéesurlabasedesrésultatsdelaprocédure d'épreuve selon l'appendice A.3, marginaux 3340et3341etdescritèresduparagraphe(6).
(9) Surlabasedelaprocédured'épreuveselonl'appendice
A.3, marginaux 3340 et 3341 et des critères du paragraphe(6),l'onpeutégalementdéterminersilanatured'unematièrenommémentcitéeesttellequecettematièren'estpassoumise
auxconditionsdecetteclasse(voirmarginal2484).
(10) Sontconsidérés comme matières solides,au sensdes
prescriptionsd'emballagedesmarginaux2474(2),2475(3)et2476(2),lesmatièresetmélangesdematièresayantunpoint
defusionsupérieurà45ºC.
(11) Les matières solides hydroréactives inflammables
affectéesaunumérod'identification3132,lesmatièressolideshydroréactives comburantes affectées aunumérod'identifica-
tion 3133 et les matières solides hydroréactives auto-
échauffantes affectées au numéro d'identification 3135 desRecommandations de l'ONU relatives au transport demarchandises dangereuses ne sont pas admises au transport(voir cependant marginal 2002 (8) b), note de bas de page
(
1)relativeautableauduparagraphe2.3.1).
A. Matières organiques, combinaisons organométalliques et
matières dans des solvants organiques qui, au contact de
l'eau, dégagent des gaz inflammables
24711oChlorosilanes:
a)1183 éthyldichlorosilane, 1242 méthyldichlorosilane,
1295 trichlorosilane (silicochloroforme), 2988 chloro-
silanes hydroréactifs, inflammables, corrosifs, n.s.a.
Nota:1. Desprescriptionsparticulièresd'emballagesont
applicables pour ces matières [voir marginal2473(1)].
2. Les chlorosilanes ayant un point d'éclair infé-
rieur à 23 ºC qui, au contact de l'eau, nedégagent pas de gaz inflammables sont des
matières de la classe 3 [voir marginal 2301,
21
oa)].
3. Les chlorosilanes ayant un point d'éclair égal
ou supérieur à 23 ºC qui, au contact de l'eau,ne dégagent pas de gaz inflammables sont desmatières de la classe 8 (voir marginal 2801,37
o).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—173
▼B
2oLecomplexedetrifluoruredeboresuivant:
a)2965 éthérate diméthylique de trifluorure de bore.
3oLescombinaisonsorganométalliquesetleurssolutions:a)1928 bromure de méthylmagnésium dans l'éther éthy-
lique, 3207 composé organométallique, hydroréactif,
inflammable, n.s.a. ou3207 composé organométal-
lique, en solution, hydroréactif, inflammable, n.s.a.ou3207 composé organométallique en dispersion,
hydroréactif, inflammable, n.s.a.
Nota:Des prescriptions particulières d'emballage sont
applicablespourcesmatières[voirmarginal2473(2)].
b)3207 composé organométallique, hydroréactif,
inflammable, n.s.a. ou3207 composé organométal-
lique, en solution, hydroréactif, inflammable, n.s.a.ou3207 composé organométallique en dispersion,
hydroréactif, inflammable, n.s.a.;
c)3207 composé organométallique, hydroréactif,
inflammable, n.s.a. ou3207 composé organométal-
lique, en solution, hydroréactif, inflammable, n.s.a.ou3207 composé organométallique en dispersion,
hydroréactif, inflammable, n.s.a.
Nota:1. Les combinaisons organométalliques et leurs
solutions qui sont spontanément inflammablessont des matières de la classe 4.2 (voirmarginal2431,31
oà33o).
2. Lessolutionsinflammablesavecdescombinai-
sons organométalliques en concentration qui,
au contact de l'eau, ne dégagent pas des gaz
inflammables en quantité dangereuse, et nesont pas spontanément inflammables, sont desmatièresdelaclasse3.
B. Matières inorganiques qui, au contact de l'eau, dégagent
des gaz inflammables
Nota:1. Le terme «métaux alcalins» comprend les
éléments lithium, sodium, potassium, rubidiumetcésium.
2. Le terme «métaux alcalino-terreux» comprend
les éléments magnésium, calcium, strontium etbaryum.
11
oLes métaux alcalins, alcalino-terreux ainsi que leurs
alliagesetcombinaisonsmétalliques:
a)1389 amalgame de métaux alcalins, 1391 dispersion
de métaux alcalins ou1391 dispersionde métaux
alcalino-terreux, 1392 amalgame de métaux alca-lino-terreux, 1407 césium, 1415 lithium, 1420alliages métalliques de potassium, 1422 alliages depotassium et sodium, 1423 rubidium, 1428 sodium,2257 potassium,1421 alliage liquide de métaux alca-
lins, n.s.a.;
b)1400 baryum, 1401 calcium, 1393 alliage de métaux
alcalino-terreux, n.s.a.;
c)2950 granulés de magnésium enrobés d'une granulo-
métried'aumoins149µm.
Nota:1. Les métaux alcalino-terreux et les alliages de
métaux alcalino-terreux sous forme pyropho-rique sont des matières de la classe 4.2 (voirmarginal2431,12
o).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—174
▼B
2. 1869 magnésium ou 1869 alliages de magné-
siumcontenant plus de 50 % de m agnésiumcomme granulés, rubans, tournures, sont des
matières de la classe 4.1 [voir marginal 2401,
13
oc)].
3. 1418magnésiumenpoudreet1418alliagesde
magnésiumenpoudresontdesmatièresdu14o.
12oLesalliagesensiliciumetlessiliciuresdemétaux:
b)1405 siliciure de calcium, 1417 silico-lithium, 2624
siliciure de magnésium, 2830 silico-ferro-lithium
(siliciuredeferro-lithium);
c)1405 siliciure de calcium, 2844 silico-mangano-
calcium.
Nota:Pourlesmatièressousc)voirégalementmarginal
2471a.
13oLes autres métaux, alliages et mélanges de métaux, non
toxiques, qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz
inflammables:
a)3208 matière métallique hydroréactive, n.s.a.;
b)1396 aluminium en poudre, non enrobé, 3078 cérium,
copeaux ou poudre abrasive, 3170 sous-produits du
traitement de l'aluminium, 3208 matière métalliquehydroréactive, n.s.a.;
c)1398 silico-aluminium en poudre, non enrobé, 1435
cendres de zinc, 3170 sous-produits du traitement del'aluminium, 3208 matière métallique hydroréactive,
n.s.a.
Nota:1. La poussière et la poudre de métaux à l'état
pyrophorique sont des matières de la classe
4.2(voirmarginal2431,12
o).
2. Le silico-aluminium en poudre, enrobé, n'est
passoumisauxprescriptionsdecetteDirective.
3. 1333 cériumen plaques, barres ou lingots est
une matière de la classe 4.1 [voir marginal2401,13
ob)].
14oLesmétauxetalliages demétauxsousformedepoudre
ou sous une autre forme qui, au contact de l'eau, déga-gent des gaz inflammables et ont également despropriétésauto-échauffantes:
a)1436 zinc en poudre ou1436 zinc en poussière, 3209
matière métallique hydroréactive, auto-échauffante,
n.s.a.;
b)1418 magnésium en poudre ou1418 alliages de
magnésium en poudre, 1436 zinc enpoudreou1436
zinc en poussière, 3209 matière métallique hydro-réactive, auto-échauffante, n.s.a.;
c)1436 zinc en poudre ou1436 zinc en poussière, 3209
matière métallique hydroréactive, auto-échauffante,n.s.a.
Nota:1. Lesmétauxetalliagesdemétauxàl'étatpyro-
phorique sont des matières de la classe 4.2
(voirmarginal2431,12
o).
2. Les métaux et alliages de métaux qui, au
contact de l'eau, ne dégagent pas de gazinflammables, ne sont pas pyrophoriques ouauto-échauffants, mais qui sont facilementinflammables, sont des matières de la classe4.1(voirmarginal2401,13
o).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—175
▼B
15oLesmétauxetalliagesdemétaux,toxiques:
b)1395 alumino-ferro-silicium en poudre;
c)1408 ferrosilicium contenant30%enmasseouplus,
maismoinsde90%enmassedesilicium.
Nota:Le ferrosiliciumcontenant m oins de 30 % en
masse ou 90 % ou plus en masse de siliciumn'est passoumis auxprescriptions de cette Direc-tive.
16
oLeshydruresdemétaux:
a)1404 hydrure de calcium, 1410 hydrure de lithium-
aluminium, 1411 hydrure de lithium-aluminium dansl'éther, 1413 borohydrure de lithium, 1414 hydrurede lithium, 1426 borohydrure de sodium, 1427hydrure de sodium, 1870 borohydrure de potassium,
2010 hydrure de magnésium, 2463 hydrure d'alumi-
nium, 1409 hydrures métalliques hydroréactifs, n.s.a.;
b)2805 hydrure de lithium solide, pièces coulées, 2835
hydrure de sodium-aluminium, 1409 hydrures métalli-ques hydroréactifs, n.s.a.
Nota:1. 1871 hydrure de titane et 1437 hydrure de
zirconiumsont des m atières de la classe 4.1(voirmarginal2401,14
o).
2. 2870 borohydrure d'aluminium est une matière
delaclasse4.2[voirmarginal2431,17oa)].
17oLescarburesdemétauxetlesnitruresdemétaux:
a)2806 nitrure de lithium;
b)1394 carbure d'aluminium, 1402 carbure de calcium.
18oLesphosphuresdemétaux,toxiques:
a)1360 phosphure de calcium, 1397 phosphure d'alumi-
nium, 1419 phosphure de magnésium-aluminium,
1432 phosphure de sodium, 1433 phosphures stanni-ques, 1714 phosphure de zinc, 2011 phosphure demagnésium, 2012 phosphure de potassium, 2013phosphure de strontium.
Nota:1. Les combinaisons de phosphore avec des
métaux lourds, tels que le fer, le cuivre, etc.,nesontpassoumisesauxprescriptionsdecette
Directive.
2. 3048 pesticides au phosphure d'aluminium,
avec additifs pour retarder le dégagement degaz toxiques inflammables, sont des matièresdelaclasse6.1[voirmarginal2601,43
oa)].
19oLesamiduresdemétauxetlescyanamidesdemétaux:b)1390 amidures de métaux alcalins;
c)1403 cyanamide calcique contenantplusde0,1%en
massedecarburedecalcium.
Nota:1. Lacyanamidecalciquecontenantauplus0,1%
en masse de carbure de calcium n'est passoumiseauxprescriptionsdecetteDirective.
2. 2004 diamidemagnésium est une matière de la
classe4.2[voirmarginal2431,16
ob)].
20oLesmatièresetmélangesinorganiques(telsqueprépara-
tions et déchets) qui, au contact de l'eau, dégagent desgazinflammables,solides,nontoxiquesetnoncorrosifs,
qui ne peuvent pas être classés sous une autre rubrique
collective:
a)2813 solide hydroréactif, n.s.a.;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—176
▼B
b)1340 pentasulfure de phosphore (P2S5) (ne contenant
pasdephosphorejauneetblanc), 2813 solide hydro-
réactif, n.s.a.;
Nota:Lepentasulfuredephosphorequin'estpasexempt
de phosphore blanc et jaune n'est pas admis autransport.
c)2968 manèbe (éthylène bis dithiocarbamate-1,2 de
manganèse) stabilisécontre l'auto-échauffement ou
2968 préparations de manèbe, stabilisées contre
l'auto-échauffement, 2813 solide hydroréactif, n.s.a.
Nota:2210 manèbe ou 2210 préparations de manèbe
sous forme auto-échauffante sont des matières dela classe 4.2 [voir marginal 2431, 16
oc)], voir
cependantégalementmarginal2471asousc).
21oLes matières inorganiques et les solutions de matières
inorganiques (telles que préparations et déchets) qui, au
contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables,liquides, nontoxiques etnoncorrosives,quinepeuventpasêtreclasséessousuneautrerubriquecollective:
a)3148 liquide hydroréactif, n.s.a.;
Nota:Des prescriptions particulières d'emballage sont
applicables pour cette matière [voir marginal
2473(2)].
b)3148 liquide hydroréactif, n.s.a.;
c)3148 liquide hydroréactif, n.s.a.
22
oLesmatièresetmélangesinorganiques(telsqueprépara-
tions et déchets) qui, au contact de l'eau, dégagent des
gaz inflammables, solides, toxiques, qui ne peuvent pas
êtreclasséssousuneautrerubriquecollective:
a)3134 solide hydroréactif, toxique, n.s.a.;
b)3134 solide hydroréactif, toxique, n.s.a.;
c)3134 solide hydroréactif, toxique, n.s.a.
Nota:Pourlescritèresdelatoxicité,voirmarginal2600
(3).
23oLes matières inorganiques et les solutions de matières
inorganiques (telles que préparations et déchets) qui, au
contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables,
liquides, toxiques, quinepeuvent pasêtre classées sousuneautrerubriquecollective:
a)3130 liquide hydroréactif, toxique, n.s.a.;
Nota:Des prescriptions particulières d'emballage sont
applicables pour cette matière [voir marginal
2473(2)].
b)3130 liquide hydroréactif, toxique, n.s.a.;
c)3130 liquide hydroréactif, toxique, n.s.a.
Nota:Pourlescritèresdelatoxicité,voirmarginal2600
(3).
24
oLesmatièresetmélangesinorganiques(telsqueprépara-
tions et déchets) qui, au contact de l'eau, dégagent desgaz inflammables, solides, corrosifs, qui ne peuvent pasêtreclasséssousuneautrerubriquecollective:
a)3131 solide hydroréactif, corrosif, n.s.a.;
b)3131 solide hydroréactif, corrosif, n.s.a.;
c)3131 solide hydroréactif, corrosif, n.s.a.
Nota:Pour les critères de la corrosivité, voir marginal
2800(3).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—177
▼B
25oLes matières inorganiques et les solutions de matières
inorganiques (telles que préparations et déchets) qui, aucontact de l'eau, dégagent des gaz inflammables,
liquides, corrosives, qui ne peuvent pas être classées
sousuneautrerubriquecollective:
a)3129 liquide hydroréactif, corrosif, n.s.a.;
Nota:Des prescriptions particulières d'emballage sont
applicables pour cette matière [voir marginal2473(2)].
b)3129 liquide hydroréactif, corrosif, n.s.a.;
c)3129 liquide hydroréactif, corrosif, n.s.a.
Nota:Pour les critères de la corrosivité, voir marginal
2800(3).
C. Emballages vides
31
oLesemballages vides, y compris les grands récipients
pour vrac(GRV)vides,lesvéhicules-citernes vides, les
citernes démontables vides et lesconteneurs-citernes
videsainsiqueles véhiculespourvracvidesetles petits
conteneurspourvrac vides,nonnettoyés, ayant contenu
desmatièresdelaclasse4.3.
2471aNe sont pas soumises aux prescriptions prévues pour cette
classe dans la présente annexe et dans l'annexe B, lesmatières des différents chiffres transportées conformément
auxdispositionsci-après:
a) Lesmatièresclasséessousa)dechaquechiffrenesontpas
viséesparcemarginal;
b) Lesmatièresclasséessousb)dechaquechiffre:
— matières liquides: 500 ml au plus par emballage inté-
rieur;
— aluminium en poudre du 13
ob): 1 kg au plus par
emballageintérieur;
— autres matières solides: 500 g au plus par emballage
intérieur;
c) Lesmatièresclasséessousc)dechaquechiffre:
— matières liquides: 1 litre au plus par emballage inté-
rieur.
— matièressolides:1kgauplusparemballageintérieur.
Ces quantités de matières doivent être transportées dans des
emballages combinés répondant au moins aux conditions dumarginal3538.Uncolisnedoitpaspeserplusde30kg.
Les «Conditions générales d'emballage» du marginal 3500
(1),(2)et(5)à(7)doiventêtreobservées.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—178
▼B
2. Prescriptions
A. Colis
1. Conditions générales d'emballage
2472(1) Les emballages doivent satisfaire aux conditions de
l'appendice A.5, à moins que des conditions particulièrespour l'emballage de certaines matières ne soient prévues aumarginal2473.
Lesgrandsrécipientspourvrac(GRV)doiventsatisfaireaux
conditionsdel'appendiceA.6.
(2) Lesemballagesdoiventêtreferméshermétiquementde
manière à empêcher la pénétration de l'humidité et toute
déperditionducontenu.Ilsnedoiventpascomporterd'éventsselonlemarginal3500(8)ou3601(6).
(3) Doivent être utilisés, selon les dispositions des margi-
naux2470(3)et3511(2)ainsique3611(2):
— des emballages du groupe d'emballage I, marqués par la
lettre «X», pour les matières très dangereuses classéessousa)dechaquechiffre,
— des emballages du groupe d'emballage II ou I, marqués
parlalettre«Y»ou«X»,oudesGRVdugrouped'embal-
lage II, marqués par la lettre «Y», pour les matièresdangereusesclasséessousb)dechaquechiffre,
— des emballages du groupe d'emballage III, II ou I,
marqués par la lettre «Z», «Y» ou «X», ou des GRV du
groupe d'emballage III ou II, marqués par la lettre «Z»ou«Y», pour les matières présentant undegré de dangermineurclasséessousc)dechaquechiffre.
Nota:Pourletransportdesmatièresdelaclasse4.3envéhi-
cules-citernes, citernes démontables et conteneurs-citernes, ainsi que pour le transport en vrac, voirannexeB.
2. Conditions particulières d'emballage
2473(1) Les chlorosilanes du 1
oa) doivent être emballés dans
des récipients en acier résistant à la corrosion et ayant unecapacité de 450 litres au plus. Les récipients doivent subirl'épreuve initiale et les épreuves périodiques tous les cinq
ans à une pression d'au moins 0,4 MPa (4 bar) (pression
manométrique).Ledispositifdefermeturedesrécipientsdoitêtre protégé par un chapeau. La masse maximale admissiblede remplissage par litre de capacité ne doit pas dépasser1,14kgpourletrichlorosilane,0,93kgpourl'éthyldichlorosi-
lane et 0,95 kg pour le méthyldichlorosilane, si le
remplissage se fait sur la base de la masse; s'il se fait envolume, le taux de remplissage ne doit pas dépasser 85 %.Les récipients doivent en outre porter une plaque avec lesindicationssuivantesapposéesdemanièredurable:
— chlorosilanes,classe4.3,
— dénominationdu/deschlorosilane(s)admis,
— tare(
1)durécipient,ycomprislespiècesaccessoires,
— pressiond'épreuve(1)(pressionmanométrique),
— date(mois,année)deladernièreépreuve,
— poinçondel'expertquiaprocédéàl'épreuve,— capacité(
1)durécipient,1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—179
▼B
— masse maximale admissible de remplissage(1) pour
chaquematièreadmise.
(2) Lesmatières des3oa),21oa),23oa)et25oa)doivent
être emballées dansdesrécipients enmétal fermantherméti-
quement, qui ne soient pas attaqués par le contenu, et ayant
une capacité de 450 litres au plus. Les récipients doiventsubir l'épreuve initiale et les épreuves périodiques tous lescinqansàunepressiond'aumoins1MPa(10bar)(pressionmanométrique).
Les récipients seront remplis jusqu'à 90 % au plus de leur
capacité; cependant, à une température moyenne du liquidede 50 ºC, il doit rester encore une marge de remplissage
d'au moins 5 %. Pendant le transport, le liquide sera sous
une couche de gaz inerte, ayant une pression manométriqued'au moins 50 kPa (0,5 bar). Les récipients doivent porterune plaque avec les indications suivantes apposées demanièredurable:
— indication de la matière ou des matières(
2) admises au
transport,
— tare(1)durécipient,ycomprislespiècesaccessoires,
— pressiond'épreuve(1)(pressionmanométrique),
— date(mois,année)deladernièreépreuve,
— poinçondel'expertquiaprocédéàl'épreuve,
— capacité(1)durécipient,
— massemaximaleadmissiblederemplissage(1).
(3) Lesmatièresviséesauparagraphe(2)peuventenoutre
être emballées dans des emballages combinés selon le
marginal 3538 avec un emballage intérieur en verre et un
emballage extérieur en acier ou en aluminium selon lemarginal3532.
Les récipients seront remplis jusqu'à 90 % au plus de leur
capacité.Uncolisnedoitcontenirqu'unseulemballageinté-rieur. Ces emballages combinés doivent être conformes à untypedeconstructionquiaétééprouvéetagrééselonl'appen-diceA.5pourlegrouped'emballageI.
2474(1) Lesmatièresclasséessousa)des2
o,11o,13o,14o,16oà
18o,20o,22oet24odoiventêtreemballées:
a) dans des fûts en acier à dessus non amovible selon le
marginal3520,ou
b) dans des fûts en aluminium à dessus non amovible selon
lemarginal3521,ou
c) dans des jerricanes en acier à dessus non amovible selon
lemarginal3522,ou
d) dans des fûts en plastique à dessus non amovible d'une
capacité maximale de 60 litres et dans des jerricanes en
plastique à dessus non amovible selon le marginal 3526,ou
e) dans des emballages composites (plastiqu selon le
marginal3537,ou
f) dans des emballages combinés avec emballages intérieurs
enverre,plastiqueoumétalselonlemarginal3538.
(2) Les matières solides au sens du marginal 2470 (10)
peuventenoutreêtreemballées:
a) dansdesfûtsàdessusamovibleenacierselonlemarginal
3520, en aluminium selon le marginal 3521, en plastiqueselon le marginal 3526, ou dans des jerricanes à dessusamovible enacier selonlemarginal 3522ouenplastiqueselonlemarginal3526,ou1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—180
▼B
b) dans des emballages combinés selon le marginal 3538
avecunouplusieurssacsintérieursétanchesauxpulvéru-lents.
2475(1) Les matières classées sous b) des différents chiffres
doiventêtreemballées:
a) dansdesfûtsenacierselonlemarginal3520,ou
b) dansdesfûtsenaluminiumselonlemarginal3521,ou
c) dansdesjerricanesenacierselonlemarginal3522,ou
d) dans des fûts et jerricanes en plastique selon le marginal
3526,ou
e) dans des emballages composites (plastiqu selon le
marginal3537,ou
f) dansdesemballagescombinésselonlemarginal3538,ou
g) dans des emballages composites (verre, porcelaine, grès)
selonlemarginal3539.
(2) Lesmatièresdes12
oà17oet20opeuventenoutreêtre
emballées:
a) dansdesGRVmétalliquesselonlemarginal3622,ou
b) dansdesGRVenplastiquerigideselonlemarginal3624,
ou
c) dansdesGRVcompositesavecrécipientintérieurenplas-
tique selon le marginal 3625 à l'exception des types11HZ2et31HZ2.
(3) Les matières solides au sens du marginal 2470 (10)
peuventenoutreêtreemballées:
a) dans desfûts en contre-plaqué selonle marginal 3523 ou
encartonselonlemarginal3525,sibesoinestavecunouplusieurssacsintérieursétanchesauxpulvérulents,ou
b) dansdessacsenfilmdeplastiqueselonlemarginal3535,
à condition qu'il s'agisse d'un chargement complet ou de
sacschargéssurpalettes.
2476(1) Les matières classées sous c) des différents chiffres
doiventêtreemballées:
a) dansdesfûtsenacierselonlemarginal3520,ou
b) dansdesfûtsenaluminiumselonlemarginal3521,ou
c) dansdesjerricanesenacierselonlemarginal3522,ou
d) dans des fûts et jerricanes en plastique selon le marginal
3526,ou
e) dans des emballages composites (plastiqu selon le
marginal3537,ou
f) dansdesemballagescombinésselonlemarginal3538,ou
g) dans des emballages composites (verre, porcelaine, grès)
selonlemarginal3539,ou
h) dans des emballages métalliques légers selon le marginal
3540,ou
i) dansdesGRVmétalliquesselonlemarginal3622,ouj) dansdesGRVenplastiquerigideselonlemarginal3624,
ou
k) dansdesGRVcompositesavecrécipientintérieurenplas-
tique selon le marginal 3625 à l'exception des types11HZ2et31HZ2.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—181
▼B
(2) Les matières solides au sens du marginal 2470 (10)
peuventenoutreêtreemballées:
a) dansdesfûtsencontre-plaquéselonlemarginal3523,ou
encartonselonlemarginal3525,sibesoinestavecunou
plusieurssacsintérieursétanchesauxpulvérulents,ou
b) dansdessacsenfilmdeplastiqueselonlemarginal3535,
ou
c) dans des GRVsouples selon le marginal 3623, à l'excep-
tiondestypes13H1,13L1et13M1.
Nota:Les matières du 15oc) peuvent également être embal-
lées dans des emballages qui ne sont soumis qu'auxprescriptions du marginal 3500 (1), (2) et (5) à (7) etpeuvent en outre être emballées dans des GRV du
type13H1.
2477Lesouverturesdesrécipientspourlesmatièresdu23
odoivent
êtreferméesdemanièreétancheaumoyendedeuxdispositifsensériedontundoitêtrevisséoufixédemanièreéquivalente.
Nota:PourlesGRV,voirtoutefoismarginal3621(8).
2478-
2480
3. Emballage encommun
2481(1) Les matières visées par le même chiffre peuvent être
réuniesdansunemballagecombinéselonlemarginal3538.
(2) Les matières citées sous a) des différents chiffres ne
peuventpasêtreemballéesencommunavecdesmatièresdedifférentschiffresdelaclasse4.3,avecdesmatièresetobjetsdes autres classes et avec des marchandises qui ne sont pas
soumisesauxprescriptionsdecetteDirective.
(3) Àl'exceptiondesmatièrescitéesauparagraphe(2),les
matières des différents chiffres de la classe 4.3, en quantiténe dépassant pas, par récipient, 3 litres pour les matièresliquides et/ou 6 kg pour les matières solides, peuvent êtreréunies dans un emballage combiné selon le marginal 3538,
avecdesmatièresouobjetsdesautresclasses—pourautant
quel'emballage(suite)encommunsoitégalementadmispourles matières et objets de ces classes — et/ou avec desmarchandises qui ne sont pas soumises aux prescriptions decette Directive, si elles ne réagissent pas dangereusemententreelles.
(4) Sontconsidéréescommeréactionsdangereuses:
a) une combustion et/ou un dégagement de chaleur considé-
rable;
b) l'émanationdegazinflammableset/outoxiques;
c) laformationdematièresliquidescorrosives;
d) laformationdematièresinstables.
(5) Lesprescriptions des marginaux 2001(7),2002 (6)et
(7)et2472doiventêtreobservées.
(6) Uncolisnedoitpaspeserplusde100kgencasd'uti-
lisationdecaissesenboisouencarton.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—182
▼B
4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis (voir
appendice A.9)
Inscriptions
2482(1) Chaque colis doit porter de façon claire et durable le
numéro d'identification de la marchandise à indiquer dans le
documentdetransport,précédédeslettres«UN».
Étiquettesdedanger
(2) Les colis renfermant des matières de la classe 4.3
serontmunisd'uneétiquetteconformeaumodèleno4.3.
(3) Lescolisrenfermantdesmatièresdes1oet2oseronten
outremunisd'uneétiquetteconformeaumodèleno3etd'une
étiquetteconformeaumodèleno8.
(4) Lescolisrenfermantdesmatièresdu3oetdel'hydrure
de lithium-aluminium dans l'éther du 16oa) seront en outre
munisd'uneétiquetteconformeaumodèleno3.
(5) Les colis renfermant des matières du 14oseront en
outremunisd'uneétiquetteconformeaumodèleno4.2.
(6) Les colis renfermant des matières des 15o,1 8o,2 2oet
23oserontenoutremunisd'uneétiquetteconformeaumodèle
no6.1.
(7) Lescolisrenfermantdesmatièresdes24oet25oseront
enoutremunisd'uneétiquetteconformeaumodèleno8.
(8) Lescolisrenfermantdesrécipientsfragilesnonvisibles
de l'extérieur seront en outre munis sur deux faces latérales
opposéesd'uneétiquetteconformeaumodèleno12.
(9) Les colis contenant des matières liquides renfermées
dans des récipients dont les fermetures ne sont pas visiblesde l'extérieur seront en outre munis sur deux faces latéralesopposéesd'uneétiquetteconformeaumodèlen
o11.
2483
B. Mentions dans le document de transport
2484Ladésignationdelamarchandisedansledocumentdetrans-
portdoitêtreconformeàl'undesnumérosd'identification et
à l'une des dénominations imprimés en italique au marginal2471.
Lorsque la matière n'est pas indiquée nommément, mais est
affectée à une rubrique n.s.a., la désignation de la marchan-
dise doit être composée du numéro d'identification, de la
dénomination delarubriquen.s.a,suiviedeladénominationchimiqueoutechnique(
3)delamatière.
Ladésignationdelamarchandisedoitêtresuiviedel' indica-
tionde la classe, du chiffre, de l'én umérationcomplété, lecas
échéant, par la lettre et du sigle «ADR» (ou«RID»), par
exemple«4.3,1oa),ADR».
Pourletransportdedéchets[voirmarginal2000(5)],ladési-
gnationdelamarchandisedoitêtre:«Déchet,contient…»,le(les)composant(s)ayantdéterminélaclassificationdudéchetselon marginal 2002 (8) devant être inscrit(s) sous/sa leurs
dénomination(s) chimique(s), par exemple «Déchet, contient
1428sodium,4.3,11
oa),ADR».
Lorsdutransportdesolutionsetmélanges(telsqueprépara-
tions et déchets) renfermant plusieurs composants soumis àcette Directive, il ne sera en général pas nécessaire de citer1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—183
▼B
plusdedeuxcomposantsquijouentunrôledéterminantpour
leoulesdangersquicaractérisentlessolutionsetmélanges.
Lorsqu'une matière nommément citée n'est pas soumise aux
conditions de cette classe selon marginal 2470 (9), l'expédi-teur a le droit de mentionner dansle document detransport:«Marchandisenonsoumiseàlaclasse4.3».
Pour les solutions et mélanges ne contenant qu'un seul
composant soumis aux prescriptions de cette Directive, lesmots «ensolution» ou«en mélange» doivent être incorporésà la dénomination dans le document de transport [voirmarginal2002(8)a)].
Lorsqu'une matière solide est remise au transport à l'état
fondu, la désignation de la marchandise doit être complétéepar la mention «fondu» à moins qu'elle ne figure déjà dansladénomination.
2485-
2491
C. Emballages vides
2492(1) Les emballages vides, y compris les GRV vides, non
nettoyés, du 31
o, doivent être fermés de la même façon et
présenter les mêmes garanties d'étanchéité que s'ils étaientpleins.
(2) Les emballages vides y compris les GRV vides, non
nettoyés,du31
o,doiventêtremunisdesmêmesétiquettesde
dangerques'ilsétaientpleins.
(3) Ladésignationdansledocumentdetransportdoitêtre
conformeàl'unedesdénominationsimpriméesenitaliqueau
31o,parexemple:«Emballagevide,4.3,31o,ADR».
Danslecasdesvéhicules-citernesvides,desciternesdémon-
tables vides et des conteneurs-citernes vides et des petitsconteneurs vides, non nettoyés, cette désignation doit être
complétée par l'indication «Dernière marchandise chargée»
ainsi que par la dénomination et le chiffre de la dernièremarchandise chargée, par exemple: «Dernière marchandisechargée:1295trichlorosilane,1
oa)».
2493-
2499
(1) Ajouterchaquefoislesunitésdemesureaprèslesvaleursnumériques.
(2) Le nompeut être rem placé par une désignation générique regroupant des
matières de nature voisine et également compatibles avec les caractéristi-
quesdurécipient.
(3) La dénomination technique indiquée doit être couramment employée dans
les manuels, périodiques et textes scientifiques et techniques. Les appella-
tionscommercialesnedoiventpasêtreutiliséesàcettefin.
CLASSE5.1
MATIÈRES COMBURANTES
1. Énumération des matières
2500(1) Parmi les matières visées par le titre de la classe 5.1,
celles qui sont énumérées au marginal 2501 ou qui rentrentsous une rubrique collective de ce marginal sont soumises
aux conditions prévues aux marginaux 2500 (2) à 2522 et
aux prescriptions de la présente annexe et de l'annexe B, etsontdèslorsdesmatièresdecetteDirective.
Nota:Pourlesquantitésdematièrescitéesaumarginal2501
quinesontpassoumisesauxdispositionsprévuespour1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—184
▼B
cette classe, soit dans la présente annexe, soit dans
l'annexeB,voirmarginal2501a.
(2) Le titre de la classe 5.1 couvre les matières qui, sans
être toujours combustibles elles-mêmes, peuvent, en généralencédantdel'oxygène,provoqueroufavoriserlacombustiond'autresmatières.
(3) Les matières de la classe 5.1 sont subdivisées
commesuit:
A. Matièrescomburantesliquidesetleurssolutionsaqueuses.
B. Matièrescomburantessolidesetleurssolutionsaqueuses.
C. Emballagesvides.
Les matières de la classe 5.1 (autres que celles des 5
oet
20o) qui sont rangées dans les différents chiffres du
marginal 2501 doivent être affectées à l'un des groupessuivantsdésignésparlalettrea),b)ouc)selonleurdegrédedanger:
a) matièrestrèscomburantes,
b) matièrescomburantes,
c) matièrespeucomburantes.
(4) Les matières comburantes solides non nommément
citées peuvent être affectées à la classe 5.1, soit sur la basede l'expérience, soit conformément à la méthode d'épreuve,au mode opératoire et aux critères présentés à l'appendiceA.3, marginaux 3350 et 3351. En cas de divergence entre
lesrésultatsdesépreuvesetl'expérienceacquise,lejugement
fondé sur cette dernière devra prévaloir sur les résultats desépreuves.Lesmatièrescomburantesliquidesnonnommémentcitées seront affectées à la classe 5.1 sur la base de l'expé-rience.
(5) Lorsque les matières non nommément citées sont
rangées dans les chiffres du marginal 2501 sur la base desméthodes d'épreuve de l'appendice A.3, marginaux 3350 et3351,lecritèresuivantseraapplicable:
Unematièredoitêtreaffectéeàlaclasse5.1si,pourl'uneou
l'autre des concentrations éprouvées, la durée moyenne decombustion de la sciure (moyenne établie sur les troisépreuves) est inférieure ou égale à la durée moyenne decombustiondumélangesciurepersulfated'ammonium.
(6) Lorsque les matières non nommément citées sont
rangées dans les groupes des chiffres du marginal 2501 surla base des méthodes d'épreuve de l'appendice A.3, margi-naux3350et3351,lescritèressuivantssontapplicables:
— Unematière doitêtreaffectée augroupea)si,àl'uneou
l'autre des concentrations éprouvées, elle présente une
durée de combustion inférieure à celle avec du bromate
depotassium;
— Unematière doitêtreaffectée augroupeb)si,àl'uneou
l'autre des concentrations éprouvées, elle présente unedurée de combustion égale ou inférieure à celle avec duperchlorate de potassiumet que les critères du groupe a)
nesontpassatisfaits;
— Unematière doitêtreaffectée augroupec)si,àl'uneou
l'autre des concentrations éprouvées, elle présente unedurée de combustion égale ou inférieure à celle avec dupersulfate d'ammonium et que les critères des groupes a)
oub)nesontpassatisfaits.
(7) Lorsque les matières de la classe 5.1, par suite
d'adjonctions, passent dansd'autres catégories de danger quecelles auxquelles appartiennent les matières citées nommé-ment au marginal 2501, ces mélanges ou solutions sont à1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—185
▼B
ranger sous les chiffres ou les lettres auxquels ils appartien-
nentsurlabasedeleurdegrédedangerréel.
Nota:Pourclasser les solutionsetmélanges (telsqueprépa-
rationsetdéchets),voirégalementmarginal2002(8).
(8) Lorsque des matières sont nommément citées sous
plusieurslettresd'unmêmechiffredumarginal2501,lalettrepertinentepeutêtredéterminéesurlabasedesrésultatsdelaprocédure d'épreuve selon l'appendice A.3, marginaux 3350et3351,etdescritèresduparagraphe(6).
(9) Surlabasedelaprocédured'épreuveselonl'appendice
A.3, marginaux 3350 et 3351, et des critères du paragraphe(6),l'onpeutégalementdéterminersilanatured'unematièrenommémentcitéeesttellequecettematièren'estpassoumise
auxconditionsdecetteclasse(voirmarginal2514).
(10) Sontconsidérés comme matières solides,au sensdes
prescriptionsd'emballagedesmarginaux2506(2),2507(2)et2508(2),lesmatièresetmélangesdematièresayantunpoint
defusionsupérieurà45ºC.
(11) Les matières chimiquement instables de la classe 5.1
nedoiventêtreremisesautransportquesilesmesuresnéces-
saires pour empêcher leur décomposition ou leur
polymérisation dangereuses en cours de transport ont étéprises. À cette fin, il y a lieu notamment de prendre soinque les récipients ne contiennent pas de substances pouvantfavorisercesréactions.
(12) Les matières solides comburantes, auto-échauffantes,
affectéesaunumérod'identification3100,lesmatièressolidescomburantes, hydroréactives, affectées au numéro d'identifi-cation 3121 et les matières solides comburantes,
inflammables, affectées au numéro d'identification 3137 des
Recommandations de l'ONU relatives au transport demarchandises dangereuses ne sont pas admises au transport(voir cependant marginal 2002 (8) b), note de bas depage(
1)relativeautableauduparagraphe2.3.1).
A. Matières comburantes liquides et leurs solutions
aqueuses
25011oLe peroxyde d'hydrogène et ses solutions ou les
mélangesdeperoxyded'hydrogèneavecunautreliquideensolutionaqueuse:
a)2015 peroxyde d'hydrogène stabilisé ou2015
peroxyde d'hydrogène en solution aqueuse stabiliséecontenantplusde60%deperoxyded'hydrogène;
Nota:1. Desprescriptionsparticulièresd'emballagesont
applicables pour ces matières (voir marginal2503).
2. Le peroxyde d'hydrogène non stabilisé ou le
peroxyde d'hydrogène en solution aqueuse non
stabilisée contenant plus de 60 % de peroxyde
d'hydrogènenesontpasadmisautransport.
b)2014 peroxyde d'hydrogène en solution aqueuse
contenant au moins 20 %, mais au maximum 60 %,
de peroxyde d'hydrogène (stabilisée selon les
besoins), 3149 peroxyde d'hydrogène et acide
peroxyacétique enmélan ge avec acide(s), eau et au
plus5%d'acideperoxyacétique, stabilisé;
Nota:Ce mélange de peroxyde d'hydrogène et d'acide
peroxyacétique (n
o3149) ne doit, lors d'épreuves
de laboratoire(1), ni détoner à l'état cavité, ni
déflagrer, et ne doit avoir ni aucune réaction auchauffage sous confinement, ni aucune puissance1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—186
▼B
explosive.Lapréparationdoitêtrethermiquement
stable (température de décomposition auto-accé-lérée 60 ºC ou plus pour un colis de 50 kg) et
avoir comme diluant de désensibilisation une
matièreliquidecompatibleavecl'acideperoxyacé-tique. Les préparations ne satisfaisant pas à cescritères doivent être considérées comme desmatières de la classe 5.2, voir appendice A.1,
marginal3106(2)g).
c)2984 peroxyde d'hydrogène en solution aqueuse
contenant auminimum8%,maismoinsde20%deperoxyded'hydrogène(stabiliséeselonlesbesoins).
Nota:Le peroxyde d'hydrogène en solution aqueuse
contenantmoinsde8%deperoxyded'hydrogènen'est passoumis auxprescriptions de cette Direc-tive.
2
oLetétranitrométhane:
a)1510 tétranitrométhane.
Nota:Le tétranitrométhane non exempt d'impuretés
combustiblesn'estpasadmisautransport.
3oL'acideperchloriqueensolution:
a)1873 acide perchlorique en solution aqueuse conte-
nantplusde50%(masse),maisaumaximum72%,d'acide.
Nota:1. Les solutions d'acide perchlorique contenant
plus de 72 % (masse) d'acide ou les mélanges
d'acide perchlorique avec tout liquide autrequel'eaunesontpasadmisautransport.
2. 1802 acide perchlorique ne contenant pas plus
de50%d'acide,enmasse,ensolutionaqueuseest une matière de la classe 8 [voir marginal2801,4
ob)].
4oL'acidechloriqueensolution:
b)2626 acide chlorique ensolutionaqueuse contenant
auplus10%d'acidechlorique.
Nota:L'acide chlorique en solution contenant plus de
10 % d'acide chlorique ou les mélanges d'acidechloriqueavectoutliquideautrequel'eaunesontpasadmisautransport.
5
oLescomposéshalogénésdufluorci-après:
1745 pentafluorure de brome, 1746 trifluorure de brome,
2495 pentafluorure d'iode.
Nota:1. Desprescriptionsparticulièresd'emballagesont
applicables pour ces matières (voir marginal2504).
2. Lesautrescomposéshalogénésdufluornesont
pas admis au transport comme matières de laclasse5.1.
B. Matières comburantes solides et leurs solutions aqueuses
11
oLes chlorates et mélanges de chlorates avec des borates
oudeschlorureshygroscopiques(telsquelechloruredemagnésiumoulechloruredecalcium):
b)1452 chlorate de calcium, 1458 chlorate et borate en
mélange, 1459 chlorate et chlorure de magnésium enmélange, 1485 chlorate de potassium, 1495 chloratede sodium, 1506 chlorate de strontium, 1513 chloratede zinc, 2427 chlorate de potassium en solution1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—187
▼B
aqueuse, 2428 chlorate de sodium ensolution
aqueuse, 2429 chlorate de calcium ensolutionaqueuse, 2721 chlorate de cuivre, 2723 chlorate de
magnésium, 1461 chlorates inorganiques, n.s.a.,
3210 chlorates inorganiques en solution aqueuse,n.s.a.
Nota:1. Voirégalementsous29
o.
2. Le chlorate d'ammonium et les mélanges d'un
chlorate avec un sel d'ammonium ne sont pas
admisautransport.
12oLeperchlorated'ammonium:
b)1442 perchlorate d'ammonium.
Nota:Le classement de cette matière dépend des résul-
tats des épreuves de l'appendice A.1. Selon la
granulométrie et l'emballage de cette matière,
voir également classe 1 (marginal 2101, 4o,
no0402).
13oLes perchlorates (à l'exception du perchlorate d'ammo-
nium,voir12o):
b)1455 perchlorate de calcium, 1475 perchlorate de
magnésium, 1489 perchlorate de potassium, 1502perchlorate de sodium, 1508 perchlorate de stron-tium, 1481 perchlorates inorganiques, n.s.a., 3211
perchlorates inorganiques en solution aqueuse, n.s.a.
Nota:Voirégalementsous29
o.
14oLeschlorites:b)1453 chlorite de calcium, 1496 chlorite de sodium,
1462 chlorites inorganiques, n.s.a.
Nota:1. 1908chlorite ensolutionestunematière dela
classe8[voirmarginal2801,61
ob)ouc)].
2. Le chlorite d'ammonium et les mélanges d'un
chlorite avec un sel d'ammonium ne sont pasadmisautransport.
15
oLeshypochlorites:b)1471 hypochlorite de lithium sec ou1471 hypochlo-
rite de lithium enmélan ge, 1748 hypochlorite decalcium secou1748 hypochlorite de calcium sec en
mélangecontenant plus de 39 % de chlore actif
(8,8 % d'oxygène actif), 2880 hypochlorite de
calcium hydraté ou2880 hypochlorite de calcium en
mélange hydraté contenant au moins 5,5 % mais au
maximum 10 % d'eau, 3212 hypochlorites inorgani-
ques, n.s.a.;
c)2208 hypochlorite de calcium sec enmélan ge conte-
nantplusde10%mais39%aumaximumdechlore
actif.
Nota:1. L'hypochlorite de calciumsec en m élange
contenant 10 % au plus de chlore actif n'estpassoumisauxprescriptionsdecetteDirective.
2. 1791 hypochlorite en solution est une matière
de la classe 8 [voir marginal 2801, 61
ob) ou
c)].
3. Les mélanges d'un hypochlorite avec un sel
d'ammoniumnesontpasadmisautransport.
4. Voirégalementsous29o.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—188
▼B
16oLesbromates:
b)1473 bromate de magnésium, 1484 bromate de potas-
sium, 1494 bromate de sodium, 1450 bromatesinorganiques, n.s.a., 3213 bromates inorganiques ensolutionaqueuse, n .s.a.;
c)2469 bromate de zinc, 3213 bromates inorganiques
ensolutionaqueuse, n .s.a.
Nota:1. Le bromate d'ammonium et les mélanges d'un
bromate avec un sel d'ammonium ne sont pas
admisautransport.
2. Voirégalementsous29
o.
17oLespermanganates:
b)1456 permanganate de calcium, 1490 permanganate
de potassium, 1503 permanganate de sodium, 1515
permanganate de zinc, 1482 permanganates inorgani-
ques, n.s.a., 3214 permanganates inorganiques ensolutionaqueuse, n .s.a.
Nota:1. Le permanganate d'ammonium et les mélanges
d'unpermanganateavecunseld'ammoniumnesontpasadmisautransport.
2. Voirégalementsous29
o.
18oLespersulfates:c)1444 persulfate d'ammonium, 1492 persulfate de
potassium, 1505 persulfate de sodium, 3215 persul-fates inorganiques, n.s.a., 3216 persulfatesinorganiques en solution aqueuse, n.s.a.
19
oLespercarbonates:c)2467 percarbonates de sodium, 3217 percarbonates
inorganiques, n.s.a.
Nota:Le carbonate de sodiumperoxyhydraté n'est pas
soumisauxprescriptionsdecetteDirective.
20
oLessolutionsdenitrated'ammonium:
2426 nitrate d'ammonium liquide, solution chaude
concentréeàplusde80%maisà93%aumaximum,àconditionque:
1. le pH mesuré d'une solution aqueuse à 10 % de la
matièretransportéesoitcomprisentre5et7;
2. lasolutionnecontiennepasplusde0,2%dematière
combustible ou de composés du chlore en quantités
tellesquelateneurenchloredépasse0,02%.
Nota:Les solutions aqueuses de nitrate d'ammonium
dont la concentration n'excède pas 80 % ne sontpassoumisesauxprescriptionsdecetteDirective.
21
oLe nitrate d'ammonium et les engrais contenant du
nitrated'ammonium(2):
c)1942 nitrate d'ammonium contenantauplus0,2%de
matière combustible (y compris les matières organi-
ques exprimées en équivalent carbone), à l'exclusiondetouteautrematière,
2067 engrais au nitrate d'ammonium, type A1:
mélanges homogènes et stables de nitrate d'ammo-
niumcontenant au m oins 90 % de nitrate
d'ammonium avec toute autre matière inorganiquechimiquement inerte par rapport au nitrate d'ammo-nium, et au plus 0,2 % de matières combustibles (ycomprislesmatièresorganiquesexpriméesenéquiva-lent carbone), ou mélanges contenant plus de 70 %1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—189
▼B
maismoinsde90%de(suite)nitrated'ammoniumet
auplus0,4%dematièrescombustiblestotales,
2068 engrais au nitrate d'ammonium, type A2:
mélanges homogènes et stables de nitrate d'ammo-niumet de carbonate de calciumet ou de dolom itecontenant plus de 80 % mais moins de 90 % denitrate d'ammonium et au plus 0,4 % de matières
combustiblestotales,
2069 engrais au nitrate d'ammonium, type A3:
mélanges homogènes et stables de nitrate d'ammo-nium et de sulfate d'ammonium contenant plus de45%mais70%aumaximumdenitrated'ammonium
etauplus0,4%dematièrescombustiblestotales,
2070 engrais au nitrate d'ammonium, type A4:
mélanges homogènes et stables du type azote/phos-phate ou azote/potasse, ou engrais complet du typeazote/phosphate/potasse contenant plusde70%mais
moins de 90 % de nitrate d'ammonium et au plus
0,4%dematièrescombustiblestotales.
Nota:1. Lenitrated'ammoniumcontenantplusde0,2%
de matières combustibles (y compris toutematière organique exprimée en équivalentcarbone) n'est pas admis au transport sauf s'ilentre dans la composition d'une matière ou
d'unobjetdelaclasse1.
2. Pour déterminer la teneur en nitrate d'ammo-
nium, tous les ions de nitrate pour lesquels unéquivalent moléculaire d'ions d'ammonium estprésent dans le mélange doivent être calculés
commenitrated'ammonium.
3. Les engrais d'une teneur en nitrate d'ammo-
nium ou en matières combustibles supérieureaux valeurs indiquées ne sont admis au trans-port qu'aux conditions de la classe 1. Voir
aussilenota5.
4. Les engrais d'une teneur en nitrate d'ammo-
niuminférieure aux valeurs lim ites indiquéesne sont pas soumis aux prescriptions de cetteDirective.
5. Les engrais au nitrate d'ammonium, mélanges
homogènes et stables du type azote/phosphateou azote/potasse ou engrais complets du typeazote/phosphate/potasse dont l'excédent molé-
culaire de nitrate par rapport aux ions
d'ammonium(expriméennitratedepotassium)n'estpassupérieurà10%,nesontpassoumisauxprescriptionsdecetteDirectivepourautantque:
a) leur teneur en nitrate d'ammonium soit au
pluségale à 70%et leurteneur globale en
matièrescombustiblesaupluségaleà0,4%,
ou
b) leur teneur en nitrate d'ammonium soit au
plus égale à 45 % sans limitation de leurteneurenmatièrescombustibles.
22
oLes nitrates (à l'exception des matières des 20o,2 1oet
29o):
b)1493 nitrate d'argent, 1514 nitrate de zinc, 1477
nitrates inorganiques, n.s.a., 3218 nitrates inorgani-
ques ensolutionaqueuse, n .s.a.;
c)1438 nitrate d'aluminium, 1451 nitrate de césium,
1454 nitrate de calcium, 1465 nitrate de didyme,1466 nitrate de fer III, 1467 nitrate de guanidine,1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—190
▼B
1474 nitrate de magnésium, 1486 nitrate de potas-
sium, 1498 nitrate de sodium, 1499 nitrate desodium et nitrate de potassium en mélange, 1507
nitrate de strontium, 2720 nitrate de chrome, 2722
nitrate de lithium, 2724 nitrate de manganèse, 2725nitrate de nickel, 2728 nitrate de zirconium, 1477nitrates inorganiques, n.s.a., 3218 nitrates inorgani-ques ensolutionaqueuse, n .s.a.
Nota:1. 1625 nitrate de mercure II, 1627 nitrate de
mercure I et 2727 nitrate de thallium sont desmatières de la classe 6.1 [voir marginal 2601,51
ob) et 58ob)]. 2976 nitrate de thorium
solide,2980nitrated'uranyleensolutionhexa-
hydratée et 2981 nitrate d'uranyle solide sontdes matières de la classe 7 (voir marginal2704,fiches5,6,9,10,11et13).
2. La qualité commerciale d'engrais au nitrate de
calciumconstituée essentiellem ent d'un double
sel (nitrate de calcium et nitrate d'ammonium)
et contenant 10 % au maximum de nitrated'ammoniumetaumoins12%d'eaudecristal-lisation n'est pas soumise aux prescriptions decetteDirective.
23
oLesnitrites:
b)1488 nitrite de potassium, 1512 nitrite de zinc ammo-
niacal, 2627 nitrites inorganiques, n.s.a., 3219
nitrites inorganiques en solution aqueuse, n.s.a.;
c)1500 nitrite de sodium, 2726 nitrite de nickel, 3219
nitrites inorganiques en solution aqueuse, n.s.a.
Nota:1. Le nitrite d'ammonium et les mélanges d'un
nitriteinorganiqueavecunseld'ammoniumne
sontpasadmisautransport.
2. Le nitrite de zinc ammoniacal n'est pas admis
autransportparvoiemaritime.
24oLesmélangesdenitratesetdenitritesdes22oet23o:
b)1487 nitrate de potassium et nitrite de sodium en
mélange.
Nota:Les mélanges avec un sel d'ammonium ne sont
pasadmisautransport.
25oLesperoxydesetsuperoxydes:
a)1491 peroxyde de potassium, 1504 peroxyde de
sodium, 2466 superoxyde de potassium, 2547 super-oxyde de sodium;
b)1457 peroxyde de calcium, 1472 peroxyde de lithium,
1476 peroxyde de magnésium, 1509 peroxyde de
strontium, 1516 peroxyde de zinc, 1483 peroxydes
inorganiques, n.s.a.
Nota:Voirégalementsous29
o.
26oLesacideschloroisocyanuriquesetleurssels:
b)2465 acide dichloroisocyanurique sec ou2465 sels de
l'acide dichloroisocyanurique, 2468 acide trichloroi-
socyanurique sec .
Nota:Leseldesodiumdihydratédel'acidedichloroiso-
cyanurique n'est pas soumis aux prescriptions de
cetteDirective.
27oLes matières comburantes solides, non toxiques et non
corrosives, et les mélanges de ces matières (tels que1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—191
▼B
préparations et déchets) qui ne peuvent pas être classés
sousd'autresrubriquescollectives:
a)1479 solide comburant, n.s.a.;
b)1439 dichromate d'ammonium, 3247 peroxoborate de
sodium anhydre, 1479 solide comburant, n.s.a.;
c)1479 solide comburant, n.s.a.
28oLessolutionsaqueusesdematièrescomburantessolides,
non toxiques et non corrosives, et de mélanges de cesmatières (tels que préparations et déchets) qui ne
peuvent pas être classées sous d'autres rubriques collec-
tives:
b)3139 liquide comburant, n.s.a.;
c)3139 liquide comburant, n.s.a.
29
oLes matières comburantes solides, toxiques, et les
mélanges de ces matières (tels que préparations et
déchets) qui ne peuvent pas être classés sous d'autres
rubriquescollectives:
a)3087 solide comburant, toxique, n.s.a.;
b)1445 chlorate de baryum, 1446 nitrate de baryum,
1447 perchlorate de baryum, 1448 permanganate de
baryum, 1449 peroxyde de baryum, 1469 nitrate deplomb, 1470 perchlorate de plomb, 2464 nitrate debéryllium, 2573 chlorate de thallium, 2719 bromatede baryum, 2741 hypochlorite de baryum contenant
plusde22%dechlore actif, 3087 solide comburant
toxique, n.s.a.;
c)1872 dioxyde de plomb, 3087 solide comburant
toxique, n.s.a.
Nota:Pourlescritèresdelatoxicité,voirmarginal2600
(3).
30
oLessolutionsaqueusesdematièrescomburantessolides,
toxiques,etdemélangesdecesmatières(telsqueprépa-rationsetdéchets)quinepeuventpasêtreclasséessousd'autresrubriquescollectives:
a)3099 liquide comburant toxique, n.s.a.;
b)3099 liquide comburant toxique, n.s.a.;
c)3099 liquide comburant toxique, n.s.a.
Nota:Pourlescritèresdelatoxicité,voirmarginal2600
(3).
31
oLes matières comburantes solides, corrosives, et les
mélanges de ces matières (tels que préparations et
déchets) qui ne peuvent pas être classés sous d'autresrubriquescollectives:
a)3085 solide comburant corrosif, n.s.a.;
b)1463 trioxyde de chrome anhydre (acide chromique
solide),3085 solide comburant corrosif, n.s.a.;
c)1511 urée-peroxyde d'hydrogène, 3085 solide combu-
rant corrosif, n.s.a.
Nota:1. Pourlescritèresdelacorrosivité,voirmarginal
2800(3).
2. 1755 acide chromique en solution est une
matièredelaclasse8[voirmarginal2801,17
o
b)ouc)].
32oLessolutionsaqueusesdematièrescomburantessolides,
corrosives, et de mélanges de ces matières (tels que1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—192
▼B
préparationsetdéchets)quinepeuventpasêtreclassées
sousd'autresrubriquescollectives:
a)3098 liquide comburant corrosif, n.s.a.;
b)3098 liquide comburant corrosif, n.s.a.;
c)3098 liquide comburant corrosif, n.s.a.
Nota:Pour les critères de la corrosivité, voir marginal
2800(3).
C. Emballages vides
Nota:Les emballages vides à l'extérieur desquels adhè-
rent des résidus de leur précédent contenu nesontpasadmisautransport.
41
oLesemballages vides, y compris les grands réci-
pients pour vrac (GRV)vides,lesvéhicules-
citernes vides, lesciternes démontables vides etles
conteneurs-citernes vides, non nettoyés, ainsi que
lesvéhiculespourvrac videsetlespetits conteneurs
pour vrac vides,non nettoyés, ayant renfermé des
matièresdelaclasse5.1.
2501aNe sont pas soumises aux prescriptions prévues pour cette
classe dans la présente annexe et dans l'annexe B, les
matières des différents chiffres transportées conformément
auxdispositionsci-après:
a) Lesmatièresclasséessousa)dechaquechiffrenesontpas
viséesparcemarginal;
b) Lesmatièresclasséessousb)dechaquechiffre:
— matières liquides: 500 ml au plus par emballage inté-
rieur;
— matièressolides:500gauplusparemballageintérieur;
c) Lesmatièresclasséessousc)dechaquechiffre:
— matières liquides: 1 litre au plus par emballage inté-
rieur;
— matières solides: 1 kg au plus par emballage inté-
rieur.Ces quantités de matières doivent être
transportées dans des emballages combinésrépondant au moins aux conditions dumarginal 3538. Un colis ne doit pas peserplusde30kg.
Les «Conditions générales d'emballage» du marginal 3500
(1),(2)et(5)à(7)doiventêtreobservées.
2. Prescriptions
A. Colis
1. Conditions générales d'emballage
2502(1) Les emballages doivent satisfaire aux conditions de
l'appendice A.5, à moins que des conditions particulières ne
soient prévues pour l'emballage de certaines matières aux
marginaux2503et2504.
(2) LesGRVdoivent satisfaire aux conditions de l'appen-
diceA.6.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—193
▼B
(3) Doivent être utilisés, selon les dispositions des margi-
naux2500(3)et3511(2)ainsique3611(2):
— des emballages du groupe d'emballage I, marqués par la
lettre «X», pour les matières très comburantes classées
sousa)dechaquechiffre;
— desemballagesdesgroupesd'emballage IIouI,marqués
parlalettre«Y»ou«X»,oudesGRVdugrouped'embal-
lage II, marqués par la lettre «Y» pour les matières
comburantesclasséessousb)dechaquechiffre;
— des emballages des groupes d'emballage III, II ou I,
marquésparlalettre «Z»,«Y»ou«X»,oudesGRVdes
groupes d'emballage III ou II, marqués par la lettre «Z»
ou«Y»,pourlesmatières peucomburantesclasséessousc)dechaquechiffre.
Nota:Pourletransportdematières delaclasse 5.1envéhi-
cules-citernes, citernes démontables ou conteneurs-citernes,ainsiquepourletransportenvracdematièressolidesdecetteclasse,voirannexeB.
2. Conditions particulières d'emballage
2503(1) Lesmatièresdu1
oa)serontemballées:
a) dansdesfûtsàdessusnonamovible enaluminium titrant
aumoins99,5%,selonlemarginal3521,oudansdesfûtsàdessusnonamovibleenacierspécialnonsusceptibledeprovoquer la décomposition du peroxyde d'hydrogène,
selonlemarginal3520;ou
b) dans des emballages combinés selon le marginal 3538
avec des emballages intérieurs en verre, en plastique ouenmétauxnonsusceptiblesdeprovoquerladécompositionduperoxyded'hydrogène.Unemballageintérieurenverreouenplastiquedoitavoirunecapacitémaximalede2l,et
unemballageintérieurenmétalunecapacitémaximalede
5l.
Les emballages seront pourvus d'un évent selon le marginal
3500(8).Ilsdevrontêtreconformesàuntypedeconstruction
éprouvé et agréé selon l'appendice A.5 pour le grouped'emballageI.
(2) Lesemballagesneserontremplisqu'à90%auplusde
leurcapacité.
(3) Uncolisnedoitpaspeserplusde125kg.
2504Les matières du 5
odoivent être transportées dans des
bouteillesd'unecapacitémaximalede150loudesrécipients
d'une capacité maximale de 1000 l (par exemple récipients
cylindriques avec cercles de roulage ou récipients sphéri-ques),enacieraucarboneouunalliaged'acierapproprié.
a) Les récipients doivent satisfaire aux prescriptions perti-
nentesdelaclasse2[voirmarginaux2211et2213(1)et(2)].Lesrécipients doiventêtre conçuspourunepressiondecalculd'aumoins2,1MPa(21bar)(pressionmanomé-trique). L'épaisseur des parois des récipients ne doittoutefois pas être inférieure à 3 mm. Avant d'être utilisés
pourlapremière fois,lesrécipients doiventêtresoumisà
une épreuve de pression hydraulique à une pression d'aumoins 1 MPa (10 bar) (pression manométrique). Cetteépreuve sera renouvelée tous les 8 ans et accompagnéed'unexamendel'intérieur desrécipientsetd'unevérifica-
tiondespiècesaccessoires.Lesrécipientsdoiventenoutre
être examinés tousles2anspourlacorrosiongrâce àundispositif de mesure approprié (par exemple ultrasons) etpourvérifierl'étatdespiècesaccessoires.Lesdispositionspertinentes de la classe 2 sont applicables à ces épreuvesetexamens(voirmarginaux2215et2216);1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—194
▼B
b) Lesrécipientsneserontremplisqu'à92%auplusdeleur
capacité;
c) Les inscriptions suivantes doivent figurer en caractères
lisiblesetdefaçonpermanentesurlesrécipients:
— lenomduconstructeuroulamarquedefabriqueetle
numérodurécipient;
— ladésignationdelamatièreselonlemarginal2501,5o;
— la tare du récipient et la masse maximale admise du
récipientunefoisrempli;
— la date (mois, année) de l'épreuve initiale et de la
dernièreépreuvepériodique;
— le poinçon de l'expert qui a procédé aux épreuves et
auxexamens.
2505Les solutions de nitrate d'ammonium du 20odoivent être
transportées uniquement dans des véhicules-citernes etciternes démontables (voir appendice B.1 a) ou dans desconteneurs-citernes(voirappendiceB.1b).
2506(1) Lesmatièresclasséessousa)desdifférentschiffresdu
marginal2501,autresquecellesdu1
oa),doiventêtreembal-
lées:
a) dans des fûts en acier à dessus non amovible selon le
marginal3520;ou
b) dans des fûts en aluminium à dessus non amovible selon
lemarginal3521;ou
c) dans des jerricanes en acier à dessus non amovible selon
lemarginal3522;ou
d) dans des fûts en plastique à dessus non amovible d'une
capacitémaximalede60loudansdesjerricanesenplas-tiqueàdessusnonamovibleselonlemarginal3526;ou
e) dans des emballages composites (plastiqu selon le
marginal3537;ou
f) dans des emballages combinés avec emballages intérieurs
enverre,plastiqueoumétal,selonlemarginal3538.
(2) L'acide perchlorique du 3
oa) peut en outre être
emballé dans des emballages composites (verre) selon lemarginal3539.
(3) Les matières solides au sens du marginal 2500 (10)
peuventenoutreêtreemballées:
a) dansdesfûtsàdessusamovibleenacierselonlemarginal
3520, en aluminium selon le marginal 3521, en contre-plaquéselonlemarginal3523,encartonselonlemarginal3525 ouen plastique selon le marginal 3526 oudansdesjerricanes à dessus amovible en acier selon le marginal
3522, ou en plastique selon le marginal 3526, si besoin
est avec un ou plusieurs sacs intérieurs étanches auxpulvérulents;ou
b) dans des emballages combinés selon le marginal 3538,
avecunouplusieurssacsintérieursétanchesauxpulvéru-lents.
2507(1) Lesmatièresclasséessousb)desdifférentschiffresdu
marginal2501doiventêtreemballées:
a) dansdesfûtsenacierselonlemarginal3520;ou
b) dansdesfûtsenaluminiumselonlemarginal3521;ou
c) dansdesjerricanesenacierselonlemarginal3522;ou
d) dans des fûts ou des jerricanes en plastique selon le
marginal3526;ou
e) dans des emballages composites (plastiqu selon le
marginal3537;ou1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—195
▼B
f) dansdesemballagescombinésselonlemarginal3538;ou
g) dans des emballages composites (verre, porcelaine ou
grès)selonlemarginal3539;ou
h) dansdesGRVmétalliquesselonlemarginal3622;ou
i) dansdesGRVenplastiquerigideselonlemarginal3624;
ou
j) dansdesGRVcompositesavecrécipientintérieurenplas-
tique selon le marginal 3625, à l'exception des types
11HZ2et31HZ2.
Nota ad a), b), c) et d): Des conditions simplifiées sont
applicablesauxfûtsetauxjerri-canes à dessus amovible pourles matières visqueuses ayant à23 ºC une viscosité supérieure
à 200 mm
2/s ainsi que pour les
matières solides (voir margi-naux3512,3553,3554et3560).
(2) Les matières solides au sens du marginal 2500 (10)
peuventenoutreêtreemballées:
a) dans desfûts en contre-plaqué selonle marginal 3523 ou
encartonselonlemarginal3525,sibesoinestavecunou
plusieurssacsintérieursétanchesauxpulvérulents;ou
b) dansdessacsétanchesauxpulvérulents,entextileselonle
marginal 3533, en tissu de plastique selon le marginal3534, ou en filmde plastique selon le m arginal 3535, ouenpapierrésistantàl'eauselonlemarginal3536,àcondi-tion qu'il s'agisse d'un chargement complet ou de sacs
assujettissurpalettes;ou
c) dans des GRVsouples selon le marginal 3623, à l'excep-
tion des types 13H1, 13L1 et 13M1, à condition qu'ils'agissed'unchargementcomplet.
2508(1) Lesmatièresclasséessousc)desdifférentschiffresdu
marginal2501doiventêtreemballées:
a) dansdesfûtsenacierselonlemarginal3520;ou
b) dansdesfûtsenaluminiumselonlemarginal3521;ou
c) dansdesjerricanesenacierselonlemarginal3522;ou
d) dans des fûts ou des jerricanes en plastique selon le
marginal3526;ou
e) dans des emballages composites (plastiqu selon le
marginal3537;ou
f) dansdesemballagescombinésselonlemarginal3538;ou
g) dans des emballages composites (verre, porcelaine ou
grès)selonlemarginal3539;ou
h) dans des emballages métalliques légers selon le marginal
3540;ou
i) dansdesGRVmétalliquesselonlemarginal3622;ouj) dansdesGRVenplastiquerigideselonlemarginal3624;
ou
k) dansdesGRVcompositesavecrécipientintérieurenplas-
tique selon le marginal 3625, à l'exception des types11HZ2et31HZ2.
Nota ad a), b), c), d) et h): Des conditions simplifiées
sont applicables aux fûts, auxjerricanes et aux emballages
métalliques légers à dessus
amovible pour les matièresvisqueuses ayant à 23 ºC uneviscosité supérieure à200 mm
2/s,ainsi que pourles1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—196
▼B
matières solides (voir les
marginaux 3512,3552à3554et3560).
(2) Les matières solides au sens du marginal 2500 (10)
peuventenoutreêtreemballées:
a) dansdesfûtsencontre-plaquéselonlemarginal3523,ou
encartonselonlemarginal3525,sibesoinestavecunouplusieurssacsintérieursétanchesauxpulvérulents;ou
b) dansdessacsétanchesauxpulvérulents,entextileselonle
marginal 3533, en tissu de plastique selon le marginal3534, en filmde plastique selon le m arginal 3535, oudansdessacsenpapierrésistantàl'eauselonlemarginal
3536;ou
c) dans des GRVsouples selon le marginal 3623, à l'excep-
tion des types 13H1, 13L1 et 13M1; les matières des 21
o
et 22oc) peuvent cependant être emballées dans tous les
typesdeGRVsouplesselonlemarginal3623.
2509LesemballagesoulesGRVcontenantdesmatièresdes1ob)
ouloc)doiventêtremunisd'unéventselonlemarginal3500
(8)ou3601(6),respectivement.
2510
3. Emballage encommun
2511(1) Les matières visées par le même chiffre peuvent être
réuniesdansunemballagecombinéselonlemarginal3538.
(2) Lesmatières dedifférents chiffres delaclasse 5.1,en
quantité ne dépassant pas, par récipient, 3 litres pour lesmatières liquides et/ou 5 kg pour les matières solides,peuvent être réunies entre elles et/ou avec des marchandisesquinesontpassoumisesauxprescriptionsdecetteDirective,
dans un emballage combiné selon marginal 3538 si elles ne
réagissentpasdangereusemententreelles.
(3) Sauf conditions particulières contraires prévues au
paragraphe (7), les matières de la classe 5.1, en quantité ne
dépassantpas,parrécipient,3litrespourlesmatièresliquides
et/ou5kgpourlesmatièressolides,peuventêtreréuniesdansun emballage combiné selon le marginal 3538 avec desmatières ou objets des autres classes — pour autant quel'emballage en commun soit également admis pour lesmatières etobjetsdeces classes—et/ouavec desmarchan-
dises qui ne sont pas soumises aux prescriptions de cette
Directive, si elles ne réagissent pas dangereusement entreelles.
(4) Sontconsidéréescommeréactionsdangereuses:
a) une combustion et/ou un dégagement de chaleur considé-
rable;
b) l'émanationdegazinflammableset/outoxiques;
c) laformationdematièresliquidescorrosives;
d) laformationdematièresinstables.
(5) Lesprescriptions des marginaux 2001(7),2002 (6)et
(7)et2502doiventêtreobservées.
(6) Uncolisnedoitpaspeserplusde100kgencasd'uti-
lisationdecaissesenboisouencarton.
(7) L'emballage en commun n'est pas autorisé pour les
matières des 1
oa), 2o,4o,5o,1 1o,1 2o,13o,1 4o,1 6ob), 17o,
25oet 27oà3 2o, et pour les matières classées sous a) des
autreschiffres;cependant,pourl'acideperchloriquecontenantplusde50%d'acidepurdu3
oa),l'emballageencommunest1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—197
▼B
autorisé avec l'acide perchlorique du4ob)dumarginal 2801
delaclasse8.
4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis (voir
appendice A.9)
Inscriptions
2512(1) Chaque colis doit porter de façon claire et durable le
numéro d'identification de la marchandise à indiquer dans ledocumentdetransport,précédédeslettres«UN».
Étiquettesdedanger
(2) Les colis renfermant des matières de la classe 5.1
serontmunisd'uneétiquetteconformeaumodèlen
o5.1.
(3) Lescolisrenfermantdesmatièresdes2o,5o,29oou30o
seront en outre munis d'une étiquette conforme au modèle
no6.1. Les colis contenant des matières des 1oa), 1ob), 3o
a), 5o,3 1oou 32oseront en outre munis d'une étiquette
conformeaumodèleno8.
(4) Lescolisrenfermantdesrécipientsfragilesnonvisibles
de l'extérieur seront en outre munis sur deux faces latéralesopposéesd'uneétiquetteconformeaumodèlen
o12.
(5) Les colis contenant des matières liquides renfermées
dans des récipients dont les fermetures ne sont pas visiblesde l'extérieur, ainsi que les colis renfermant des récipientsmunis d'évents ou les récipients munis d'évents sans embal-lageextérieur, serontenoutremunissurdeuxfaceslatérales
opposéesd'uneétiquetteconformeaumodèlen
o11.
2513
B. Mentions dans le document de transport
2514Ladésignationdelamarchandisedansledocumentdetrans-
portdoitêtreconformeàl'undesnumérosd'identification et
à l'une des dénominations imprimés en italique au marginal2501.
Lorsque la matière n'est pas indiquée nommément, mais est
affectée à une rubrique n.s.a., la désignation de la marchan-
dise doit être composée du numéro d'identification, de ladénominationdelarubriquen.s.a.,suiviedeladénominationchimiqueoutechnique(
3)delamatière.
Ladésignationdelamarchandisedoitêtresuiviedel' indica-
tion de la classe, du chiffre de l'énumération, complété lecas
échéantpar la lettre et du sigle «ADR» (ou«RID»), par
exemple:«5.1,11ob),ADR».
Pourletransportdedéchets[voirmarg.2000(5)],ladésigna-
tion de la marchandise doit être: «Déchet, contient …», le(les)composant(s)ayantdéterminélaclassificationdudéchetselonlemarginal2002(8)devantêtreinscrit(s)soussa/leursdénomination(s) chimique(s), par exemple «Déchet, contient1513chloratedezinc,5.1,11
ob),ADR».
Lorsdutransportdesolutionsetmélanges(telsqueprépara-
tions et déchets) renfermant plusieurs composants soumis àcette Directive, il ne sera en général pas nécessaire de citerplus de deux composants qui jouent un rôle déterminant
pour le ou les dangers qui caractérisent les solutions et
mélanges.
Lorsqu'une matière nommément citée n'est pas soumise aux
conditionsdecette classeselonlemarginal 2500(9),l'expé-1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—198
▼B
diteuraledroitdementionnerdansledocumentdetransport:
«Marchandisenonsoumiseàlaclasse5.1».
Pour les solutions et mélanges ne contenant qu'un seul
composant soumis aux prescriptions de cette Directive, lesmots «ensolution» ou«en mélange» doivent être incorporésà la dénomination dans le document de transport [voirmarginal2002(8)a)].
Lorsqu'une matière solide est remise au transport à l'état
fondu, la désignation de la marchandise doit être complétéepar la mention «fondu» à moins qu'elle ne figure déjà dansladénomination.
2515-
2521
C. Emballages vides
2522(1) Les emballages vides, y compris les GRV vides, non
nettoyés, du 41
odoivent être fermés de la même façon et
présenter les mêmes garanties d'étanchéité que s'ils étaient
pleins.
(2) Les emballages vides, y compris les GRV vides, non
nettoyés, du41odoivent être munis des mêmes étiquettes de
dangerques'ilsétaientpleins.
(3) Ladésignationdansledocumentdetransportdoitêtre
conformeàl'unedesdénominationsimpriméesenitaliqueau41
o,parexemple: «Emballage vide,5.1,41o,ADR».Dansle
cas des véhicules-citernes vides, des citernes démontablesvides, des conteneurs-citernes vides et des petits conteneurspour vrac vides, non nettoyés, cette désignation doit être
complétée par l'indication «Dernière marchandise chargée»
ainsi que par la dénomination et le chiffre de la dernièremarchandise chargée, par exemple: «Dernière marchandisechargée:2015peroxyded'hydrogènestabilisé1
oa)».
2523-
2549
(1) Voir Recommandations de l'ONU relatives au transport des marchandises
dangereuses,paragraphe11.3.36.
(2) Les engrais contenant du nitrate d'ammonium qui sont affectés au numéro
d'identification 2071desRecommandations del'ONUrelatives autransport
desmarchandisesdangereusesnesontpassoumisauxprescriptionsdecette
Directive.Lesengraiscontenantdunitrated'ammoniumquisontaffectésau
numéro d'identification 2072 des Recommandations de l'ONU relatives au
transportdesmarchandisesdangereusesnesontpasadmisautransport.
(3) La dénomination technique indiquée doit être couramment employée dans
les manuels périodiques et textes scientifiques et techniques. Les appella-
tionscommercialesnedoiventpasêtreutiliséesàcettefin.
CLASSE5.2
PEROXYDES ORGANIQUES
1. Énumération des matières
2550(1) Parmi les matières et objets visés par le titre de la
classe 5.2, seuls ceux qui sont énumérés au marginal 2551ou qui rentrent sous une rubrique collective de ce marginalsont soumis aux conditions prévues aux marginaux 2550 (4)
à2567,auxprescriptionsdelaprésenteannexeetauxdispo-
sitionsdel'annexeBetsontdèslorsdesmatièresetobjetsdecetteDirective(
1).
Nota:Pourclasser les solutionsetmélanges (telsqueprépa-
rationsetdéchets),voiraussimarginal2002(8).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—199
▼B
(2) Ne sont pas considérés comme des matières de la
classe 5.2 les peroxydes organiques et les préparations deperoxydesorganiques:
— qui contiennent 1,0 % au plus d'oxygène actif dans les
peroxydes organiques, tout en contenant 1,0 % au plus
deperoxyded'hydrogène;
— qui contiennent 0,5 % au plus d'oxygène actif dans les
peroxydes organiques, tout en contenant plus de 1,0 %mais7,0%auplusdeperoxyded'hydrogène;ou
— dontlesépreuvesontdémontréqu'ilssontdutypeG[voir
paragraphe(6)].
Nota:La teneur en oxygène actif ( %) d'une préparation
de peroxyde organique est donnée par la formule16×∑(n
i×Ci/mi),où:
ni= nombre degroupesperoxy parmolécule du
peroxydeorganiquei;
Ci= concentration (% en masse) du peroxyde
organiquei;
mi= massemoléculaireduperoxydeorganiquei.
(3) Les peroxydes organiques suivants ne sont pas admis
autransportsouslesconditionsdelaclasse5.2:
— les peroxydes organiques de type A[voir appendice A.1,
marginal3106(2)a)].
Définition
(4) Laclasse5.2viselesmatièresorganiquescontenantla
structurebivalente -O-O-etpouvantêtreconsidéréescommedesdérivésduperoxyded'hydrogène,danslequelunoudeuxdes atomes d'hydrogène sont remplacés par des radicauxorganiques.
Propriétés
(5) Lesperoxydesorganiquessontdesmatièresthermique-
ment instables qui sont sujettes à la décompositionexothermique aux températures normales ou élevées. Ladécomposition peut se produire sous l'effet de la chaleur, de
contactavecdesimpuretés(parexempleacides,composésde
métauxlourds,amines),defrottementoudechoc.Letauxdedécompositionaugmenteaveclatempératureetvariesuivantlaformulationduperoxydeorganique.Ladécompositionpeutentrainer undégagementdevapeursoudegazinflammables
ounocifs. Quelquesperoxydes organiquespeuvent subirune
décomposition explosive, surtout dans des conditions deconfinement. Cette caractéristique peut être modifiée parl'adjonction de diluants ou par l'emploi d'emballages appro-priés. De nombreux peroxydes organiques brûlentardemment. Le contact des peroxydes organiques avec les
yeux doit être évité. Certains peroxydes organiques provo-
quent des lésions graves de la cornée, même après uncontactdecourtedurée,ousontcorrosifspourlapeau.
Classement des peroxydes organiques
(6) Les peroxydes organiques sont classés en sept types
selonledegrédedangerqu'ilsprésentent.
Les principes applicables au classement des matières non
énumérées au marginal 2551 sont présentés dans l'appendice
A.1,marginal3106.Lestypesdeperoxydeorganiquevarient
entreletypeA,quin'estpasadmisautransportdansl'embal-lage dans lequel il a été soumis aux épreuves, et le type G,qui n'est pas soumis aux prescriptions de la classe 5.2 [voirmarginal 2561(5)].Le classement destypesBà Festfonc-tiondelaquantitémaximaleadmissibledansunemballage.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—200
▼B
(7) Les peroxydes organiques et les préparations de
peroxydes organiques énumérés au marginal 2551 sontaffectésàdesrubriquescollectives:
—1
oà20o,numérosd'identification3101à3120.
Lesrubriquescollectivesprécisent:
— le type (B à F) du peroxyde organique, voir paragraphe
(6)ci-dessus;
— l'étatphysique(liquide/solide),voirmarginal2553(1);et
— larégulation detempérature lecaséchéant, voirparagra-
phes(16)à(19)ci-après.
Les mélanges de ces préparations peuvent être assimilés au
typedeperoxydeorganiqueleplusdangereuxquientredansleur composition et être transportés sous les conditions
prévues pour ce type. Toutefois, comme deux composants
stablespeuventformerunmélangemoinsstableàlachaleur,ilfautdéterminer latempérature dedécomposition autoaccé-lérée du mélange et, si nécessaire, la température derégulation et la température critique calculée à partir de laTDAA, conformément aux dispositions du marginal 2550
(17).
(8) Le classement des peroxydes organiques, des prépara-
tions ou des mélanges de peroxydes organiques ne figurant
pas dans le marginal 2551 et leur affectation à une rubrique
collective doiventêtrefaitsparl'autoritécompétentedupaysd'origine.
(9) Leséchantillonsdeperoxydesorganiquesoudeprépa-
rations de peroxydes organiques non énumérés au marginal2551,pourlesquelsonnedisposepasdedonnéesd'épreuvescomplètes etquisontàtransporter pourdesépreuvesoudesévaluations supplémentaires, doivent êtreaffectés àl'unedesrubriquesrelativesauperoxydeorganiquedetypeC,àcondi-
tionque:
— d'après les données disponibles, l'echantillon ne soit pas
plusdangereuxqueleperoxydeorganiquedetypeB;
— l'échantillon soit emballé conformément aux méthodes
d'emballage OP2A ou OP2B et que la quantité par unité
detransportsoitlimitéeà10kg;
— d'aprèslesdonnéesdisponibles,latempérature derégula-
tion, le cas échéant, soit suffisamment basse pourempêcher toute décomposition dangereuse et suffisam-
ment élevée pour empêcher toute séparation dangereuse
desphases.
Désensibilisation des peroxydes organiques
(10) Pour assurer la sécurité pendant le transport des
peroxydesorganiques,onlesdésensibilisesouventenyajou-tantdesmatièresorganiquesliquidesousolides,desmatièresinorganiques solides ou de l'eau. Lorsqu'un pourcentage de
matièreeststipulé,ils'agitdepourcentageenmasse,arrondi
à l'unité la plus proche. En général, la désensibilisation doitêtretellequ'encasdefuite,leperoxydeorganiquenepuissepasseconcentrerdansunemesuredangereuse.
(11) Sauf indication contraire pour une préparation parti-
culière de peroxyde organique, les définitions suivantess'appliquentauxdiluantsutiliséspourladésensibilisation:
— Les diluants de type A sont des liquides organiques qui
sont compatibles avec le peroxyde organique et qui ontun point d'ébullition d'au moins 150 ºC. Les diluants de
type A peuvent être utilisés pour désensibiliser tous les
peroxydesorganiques.
— Les diluants de type B sont des liquides organiques qui
sont compatibles avec le peroxyde organique et qui ont1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—201
▼B
un point d'ébullition inférieur à 150 ºC mais au moins
égalà60ºCetunpointd'éclaird'aumoins5ºC.
Les diluants de type B ne peuvent être utilisés que pour
désensibiliser les peroxydes organiques soumis à régulationdetempérature.Lepointd'ébullitionduliquidedoitêtred'au
moins 50 ºC plus élevé que la température de régulation du
peroxydeorganique.
(12) Des diluants autres que ceux des types A ou B,
peuvent être ajoutés aux préparations de peroxydes organi-
ques selon l'énumération au marginal 2551, à conditiond'êtrecompatiblesetdenepaschangerleclassement.
(13) L'eau nepeutêtre utilisée quepourdésensibiliser les
peroxydes organiques dont la mention, au marginal 2551 oudansladécision del'autorité compétente selonleparagraphe(8) ci-dessus, précise «avec de l'eau» ou «dispersion stabledansl'eau».Leséchantillonsetlespréparationsdeperoxydes
organiques qui ne sont pas énumérés au marginal 2551
peuvent également être désensibilisés avec del'eau, à condi-tiond'être conformesauxprescriptions duparagraphe (9)ci-dessus.
(14) Des matières solides organiques et inorganiques
peuvent être utilisées pourdésensibiliser les peroxydes orga-niquesàconditiond'êtrecompatibles.
(15) Par matières compatibles liquides ou solides, on
entend celles qui n'altèrent ni la stabilité thermique, ni letypededangerdelapréparation.
Régulation de la température
(16) Certains peroxydes organiques ne peuvent être trans-
portés quedansdesconditions derégulation de température.
La température de régulation est la température maximale àlaquelle le peroxyde organique peut être transporté en sécu-rité. On part de l'hypothèse que la température au voisinageimmédiat ducolispendantletransportnedépasse55ºCque
pendant une durée relativement courte par période de 24
heures. En cas de défaillance du système de régulation, ilpourra être nécessaire d'appliquer les procédures d'urgence.La température critique est la température à laquelle cesprocéduresdoiventêtremisesenœuvre.
(17) La température de régulation et la température
critiquesontcalculées(voirletableau1)àpartirdelatempé-rature de décomposition auto-accélérée (TDAA), qui est la
température laplusbasseàlaquelleunedécompositionauto-
accélérée peutseproduirepourunematièredansl'emballagetel qu'utilisé pendant le transport. La TDAA doit être déter-minée afin de décider si une matière doit être soumise àrégulation de température pendant le transport. Les prescrip-tions pour la détermination de la TDAA se trouvent dans
l'appendiceA.1,marginal3105.
TABLEAU1
Détermination de la température de régulation et de la
température critique
TDDATempératurederégula-
tionTempérature critique
inférieure ou égale à
20ºCTDAAmoins20ºC TDAAmoins10ºC
supérieureà20ºCet
inférieure ou égale à
35ºCTDAAmoins15ºC TDAAmoins10ºC
supérieureà35ºC TDAAmoins10ºC TDAAmoins5ºC1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—202
▼B
(18) Les peroxydes organiques suivants sont soumis à
régulationdetempératurependantletransport:
— les peroxydes organiques des types B et C ayant une
TDAA≤50ºC;
— les peroxydes organiques de type D manifestant un effet
violent ou moyen lors de chauffage sous confinement et
ayant une TDAA ≤50 ºC, ou manifestant un faible ou
aucun effet lors de chauffage sous confinement et ayantuneTDAA ≤45ºC;et
— les peroxydes organiques des types E et F ayant une
TDAA≤45ºC.
Nota:Les prescriptions pour déterminer les effets de chauf-
fage sous confinement se trouvent dans l'appendice
A.1,marginal3105.
(19) Latempératurederégulationainsiquelatempérature
critique,lecaséchéant,sonténuméréesaumarginal2551.Latempérature réelle de transport pourra être inférieure à la
température de régulation, mais elle doit être fixée de
manièreàéviteruneséparationdangereusedesphases.
2551A. Peroxydes organiques pour lesquels la régulation de
température n'est pas requise
1
ob)3101 Peroxyde organique de type B, liquide, telque:
MatièreConcentra-
tion
(%)Diluanttype
A(%)Méthode
d'emballage
(voirmarg.
2554)Étiquette
supplémen-
taire
(voirmarg.
2559)
Bis(tert-butylperoxy)-1,1
cyclohexane 81-100 OP5A 01
Bis(tert-butylperoxy)-1,1
triméthyl-3,3,5 cyclohe-
xane 58-100 OP5A 01
Peroxyacétate de tert-
butyle 53-77 ≥23 OP5A 01
Peroxyde(s) de méthylé-
thylcétone(1) ≤52 ≥48 OP5A 01,8
Triméthyl-3,5,5 peroxy-
hexanoate de tert-amyle ≤100 OP5A 01
(1) Oxygèneactif>10%.
2ob)3102 Peroxyde organique de type B, solide, telque:
MatièreConcen-
tration
(%)Solide
inerte
(%)Eau
(%)Méthode
d'embal-
lage
(voir
marg.
2554)Étiquette
supplé-
mentaire
(voir
marg.
2559)
Acide chloro-3
peroxybenzoique 58-86 ≥14 OP1B 01
Bis(hydroperoy)-2,2
propane ≤27 ≥73 OP5B 01
Diméthyl-2,5 bis(ben-
zoylperoxy-2,5
hexane) 83-100 OP5B 01
Hexaméthyl-
3,3,6,6,9,9 tétraoxa-
1,2,4,5 cyclononane 53-100 OP4B 01
Monoperoxymaléate
de tert-butyle 53-100 OP5B 01
Monoperoxyphtalate
de tert-butyle ≤100 OP5B 011994L0055—FR—01.01.1995—000.001—203
▼B
MatièreConcen-
tration
(%)Solide
inerte
(%)Eau
(%)Méthode
d'embal-
lage
(voir
marg.
2554)Étiquette
supplé-
mentaire
(voir
marg.
2559)
Peroxyde de
bis(chloro-4
benzoyle) ≤77 ≥23 OP5B 01
Peroxyde de bis(di-
chloro-2,4 benzoyle) ≤77 ≥23 OP5B 01
Peroxyde de diben-
zoyle 52-100 ≤48 OP2B 01
Peroxyde de diben-
zoyle 78-94 ≥6 OP4B 01
Peroxyde de disucci-
nyle(1) 73-100 OP4B 01
Peroxydicarbonate
de bis(phenoxy-2
éthyle) 86-100 OP5B 01
(1) L'additiondel'eauentraîneuneréductiondelastabilitéthermique.
3ob)3103 Peroxyde organique de type C, liquide, telque:
MatièreConcen-
tration
(%)Solide
inerte
(%)Eau
(%)Méthode
d'embal-
lage
(voir
marg.
2554)Étiquette
supplé-
mentaire
(voir
marg.
2559)
Bis(tert-butylperoxy)-
2,2 butane ≤52 ≥48 OP6A
Bis(tert-butylperoxy)-
3,3 butyrate d'éthyle 78-100 OP5A
Bis(tert-butylperoxy)-
1,1 cyclohexane 53-80 ≥20 OP5A
Bis(tert-butylperoxy)-
4,4 valérate de n-
butyle 53-100 OP5A
Carbonate d'isopro-
pyle et de peroxy-
tert-butyle ≤77 ≥23 OP5A
Diméthyl-2,5 bis(tert-
butylperoxy)-2,5
hexyne-3 53-100 OP5A
Hydroperoxyde de
tert-butyle 73-90 ≥10 OP5A 8
Hydroperoxyde de
tert-butyle +
Peroxyde de di-tert-
butyle≤82+
≥9 ≥7 OP5A 8
Monoperoxymaléate
de tert-butyle ≤52 ≥48 OP6A 8
Peroxyacétate de
tert-butyle ≤52 ≥48 OP6A
Peroxybenzoate de
tert-butyle 78-100 ≤22 OP5A
Peroxyde organique
liquide, échantillon
de(1) OP2A
(1) Voirmarginal2550(9).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—204
▼B
4ob)3104 Peroxyde organique de type C, solide, telque:
MatièreConcentra-
tion
(%)Eau
(%)Méthode
d'emballage
(voirmarg.
2554)Étiquette
supplémen-
taire(voir
marg.2559)
Diméthyl-2,5 bis(benzoyl-
peroxy)-2,5 hexane ≤82 ≥18 OP5B
Dimethyl-2,5 (dihydrope-
roxy)-2,5 hexane ≤82 ≥18 OP6B
Peroxyde(s) de cyclohe-
xanone ≤91 ≥9 OP6B 8
Peroxyde de dibenzoyle ≤77 ≥23 OP6B
Peroxyde organique
solide,échantillon de (1) OP2B
(1) Voirmarginal2550(9).
5ob)3105 Peroxyde organique de type D, liquide, telque:
MatièreConcentra-
tion(%)Diluant
solide
(%)Eau
(%)Méthode
d'emballage
(voirmarg.
2554)Étiquette
supplémen-
taire(voir
marg.2559)
Acide peroxyacétique,
type D, stabilisé (1) ≤43 OP7A 8
Bis(tert-amylperoxy)-3,3
butyrate d'éthyle ≤67 ≥33 OP7A
Bis(tert-butylperoxy)-3,3
butyrate d'éthyle ≤77 ≥23 OP7A
Bis(tert-butylperoxy)-1,1
cyclohexane ≤52 ≥48 OP7A
Bis(tert-butylperoxy)-2,2
propane ≤52 ≥48 OP7A
Diméthyl-2,5 bis(tert-
butylperoxy)-2,5 hexane 53-100 OP7A
Diméthyl-2,5 bis(trimé-
thyl-3,5,5 hexanoylpe-
roxy)-2,5 hexane ≤77 ≥23 OP7A
Diperoxyphtalate de tert-
butyle 43-52 ≥48 OP7A
Hexaméthyl-3,3,6,6,9,9
tétraoxo-1,2,4,5 cyclono-
nane ≤52 ≥48 OP7A
Hydroperoxyde de tert-
butyle(2) ≤80 ≥20 OP7A 8
Hydroperoxyde de p-
menthyle 56-100 OP7A 8
Hydroperoxyde de pina-
nyle 56-100 OP7A 8
Hydroperoxyde de tétra-
méthyl-1,1,3,3 butyle ≤100 OP7A
Peroxybenzoate de tert-
amyle ≤96 ≥4 OP7A
Peroxybenzoate de tert-
butyle 53-77 ≥23 OP7A
Peroxycrotonate de tert-
butyle ≤77 ≥23 OP7A
Peroxyde d'acétylacé-
tone(3) ≤42 ≥48 OP7A
Peroxyde de benzoyle et
d'acétyle ≤45 ≥55 ≥8 OP7A
Peroxyde de tert-butylcu-
mène ≤100 OP7A
Peroxyde(s) de cyclohexa-
none(4) ≤72 ≥28 OP7A
Peroxyde(s) de méthylé-
thylcétone(5) ≤45 ≥55 OP7A
Peroxyde(s) de méthyliso-
butylcétone(6) ≤62 ≥19 OP7A1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—205
▼B
MatièreConcentra-
tion(%)Diluant
solide
(%)Eau
(%)Méthode
d'emballage
(voirmarg.
2554)Étiquette
supplémen-
taire(voir
marg.2559)
Peroxydiéthylacétate de
tert-butyle + Peroxyben-
zoate de tert-butyle≤33+
≤33 ≥33 OP7A
Triméthyl-3,5,5 peroxyhe-
xanoate de tert-butyle ≤100 OP7A
(1) Mélanges d'acide peroxyacétique, de peroxyde d'hydrogène,d'eau et d'acides qui répondent aux critèresde
l'appendiceA.1,marginal3106(2)d).
(2) Lediluantpeutêtreremplacéparduperoxydedetert-butyle.
(3) Oxygèneactif ≤4,7%.
(4) Oxygèneactif ≤9%.
(5) Oxygèneactif ≤10%.
(6) Avec19%deméthylisobutylcétoneensusdudiluantdetypeA.
6ob)3106 Peroxyde organique de type D, solide, telque:
MatièreConcentra-
tion(%)Diluanttype
A
(%)Solideinerte
(%)Eau
(%)Méthode
d'emballage
(voirmarg.
2554)
Acide chloro-3 peroxy-
benzoïque ≤57 ≥3 ≥40 OP7B
Bis(di-tert-butylperoxy-4,4
cyclohexyl)-2,2 propane ≤42 ≥58 OP7B
Bis(tert-butylperoxy)-3,3
butyrate d'éthyle ≤52 ≥48 OP7B
Bis(tert-butylperoxy)-1,1
cyclohexane ≤42 ≥13 ≥45 OP7B
Bis(tert-butylperoxy-2
isopropyl) benzène(s) 43-100 ≥57 OP7B
Bis(tert-butylperoxy)-2,2
propane ≤42 ≥13 ≥45 OP7B
Bis(tert-butylperoxy)-1,1
triméthyl-3,3,5 cyclohe-
xane ≤57 ≥43 OP7B
Bis(tert-butylperoxy)-4,4
valérate de n-butyle ≤52 ≥48 OP7B
tert-Butylperoxycarbonate
de stéaryle ≤100 OP7B
Diméthyl-2,5 bis(benzoyl-
peroxy)-2,5 hexane ≤82 ≥18 OP7B
Diméthyl-2,5 bis(tert-
butylperoxy)-2,5 hexane ≤52 ≥48 OP7B
Diméthyl-2,5 bis(tert-
butylperoxy)-2,5 hexane-3 ≤52 ≥48 OP7B
Diperoxyphtalate de tert-
butyle(1)enpâte ≤52 OP7B
Ethyl-2 peroxyhexanoate
de tert-butyle + Bis (tert-
butylperoxy)-2,2 butane≤12+
≤14 ≥14 ≥60 OP7B
Hexaméthyl-3,3,6,6,9,9
tétraoxa-1,2,4,5 cyclono-
nane ≤52 ≥48 OP7B
Hydroperoxyde de tétra-
hydronaphtyle ≤100 OP7B
Peroxybenzoate de tert-
butyle ≤52 ≥48 OP7B
Peroxyde d'acétylacé-
tone(1)enpâte ≤52 OP7B
Peroxyde de bis(chloro-4
benzoyle)(1),enpâte ≤52 OP7B
Peroxyde de bis(dichloro-
2,4 benzoyle) en pâte
avechuiledesilicone ≤52 OP7B
Peroxyde de bis(hydroxy-
1 cyclohexyle) ≤100 OP7B
Peroxyde(s) de cyclohexa-
none(1)(2)enpâte ≤72 OP7B
Peroxyde de dibenzoyle ≤62 ≥28 ≥10 OP7B1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—206
▼B
MatièreConcentra-
tion(%)Diluanttype
A
(%)Solideinerte
(%)Eau
(%)Méthode
d'emballage
(voirmarg.
2554)
Peroxyde de diben-
zoyle(1)enpâte 53-62 OP7B
Peroxyde de dibenzoyle 36-52 ≥48 OP7B
Peroxyde de dilauroyle ≤100 OP7B
Peroxyde de phénylphta-
lide et de tert-butyle ≤100 OP7B
Peroxydicarbonate de
bis(phénoxy-2 éthyle) ≤85 ≥15 OP7B
Peroxydicarbonate d'octo-
décyle ≤87 ≥13 OP7B
(1) AvecdiluantdetypeA,avecousanseau.
(2) Oxygèneactif ≤9%.
7ob)3107 Peroxyde organique de type E, liquide, telque:
MatièreConcentra-
tion(%)Diluanttype
A
(%)Eau
(%)Méthode
d'emballage
(voirmarg.
2554)Étiquette
supplémen-
taire(voir
marg.2559)
Acide peroxyacétique,
type E stabilisé (1) ≤43 OP8A 8
Bis(tert-butylperoxy)-1,1
cyclohexane(2) ≤27 ≥36 OP8A
Bis(tert-butylperoxy)-1,1
triméthyl-3,5,5 cyclohe-
xane ≤57 ≥43 OP8A
Diperoxyphtalate de tert-
butyle ≤42 ≥58 OP8A
Hydroperoxyde de tert-
amyle ≤88 ≥6 ≥6 OP8A
Peroxyde de di-tert-amyle ≤100 OP8A
Peroxyde de di-tert-butyle ≤100 OP8A
Peroxyde(s) de méthylé-
thylcétone(3) ≤40 ≥60 OP8A
(1) Mélanges d'acide peroxyacétique, de peroxyde d'hydrogène,d'eau et d'acides qui répondent aux critèresde
l'appendiceA.1,marginal3106(2)e).
(2) Avec36%d'éthylbenzèneensusdudiluantdetypeA.
(3) Oxygèneactif ≤8,2%.
8ob)3108 Peroxyde organique de type E, solide, telque:
Matière Concentration(%)Méthoded'embal-
lage
(voirmarg.2554)
Monoperoxymaléate de tert-butyle (1),
enpâte ≤42 OP8B
Peroxyde de dibenzoyle (1),enpâte ≤52 OP8B
(1) AvecdiluantdetypeA,avecousanseau.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—207
▼B
9ob)3109 Peroxyde organique de type F, liquide, telque:
MatièreConcen-
tration
(%)Diluant
typeA
(%)Eau
(%)Méthode
d'embal-
lage
(voir
marg.
2554)Étiquette
supplé-
mentaire
(voir
marg.
2559)
Acide peroxyacé-
tique, type F, stabi-
lisé(1) ≤43 OP8A 8
Hydroperoxyde de
tert-butyle ≤72 ≥28 OP8A 8
Hydroperoxyde de
cumyle 80-90 ≥10 OP8A 8
Hydroperoxyde de
cumyle ≤80 ≥20 OP8A
Hydroperoxyde
d'isopropylcumyle ≤72 ≥28 OP8A 8
Hydroperoxyde de p-
menthyle ≤55 ≥45 OP8A
Hydroperoxyde depinanyle ≤55 ≥45 OP8A
Peroxyde de dilau-
royleen dispersion
stabledansl'eau ≤42 OP8A
(1) Mélanges d'acide peroxyacétique, de peroxyde d'hydrogène, d'eau et d'acides qui répon-
dentauxcritèresdel'appendiceA.1,marginal3106(2)f).
10ob)3110 Peroxyde organique de type F, solide, telque:
MatièreConcentration
(%)Solideinerte
(%)Méthode
d'emballage
(voirmarg.
2554)
Peroxyde de dicumyle 43-100 ≤57 OP8B
B. Peroxydes organiques pour lesquels la régulation de
température est requise
Nota:Les matières des 11oà2 0osont les peroxydes organi-
ques qui se décomposent facilement aux températures
normalesetnedoiventparconséquentêtretransportésque dans des conditions de réfrigération appropriée.Pour ces peroxydes organiques la température maxi-male pendant le transport ne doit pas dépasser latempératurederégulationquiestindiquée.
11
ob)3111 Peroxyde organique de type B, liquide, avec
régulationde température, telque:
MatièreConcen-
tration
(%)Diluant
typeA
(%)Méthode
d'embal-
lage
(voir
marg.
2554)Tempé-
raturede
régula-
tion
(ºC)Tempé-
rature
critique
(ºC)Étiquette
supplé-
mentaire
(voir
marg.
2559)
Peroxybutyrate de
tert-butyle 53-77 ≥23 OP5A +15 +20 01
Peroxyde de diiso-
butyryle 33-52 ≥48 OP5A −20 −10 01
12ob)3112 Peroxyde organique de type B, solide, avec
régulationde température, telque:1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—208
▼B
MatièreConcen-
tration
(%)Eau
(%)Méthode
d'embal-
lage
(voir
marg.
2554)Tempé-
raturede
régula-
tion
(ºC)Tempé-
rature
critique
(ºC)Étiquette
supplé-
mentaire
(voir
marg.
2559)
Peroxyde d'acé-
tyle et de cyclohe-
xane sulfonyle ≤82≥12 OP4B −10 0 01
Peroxydicarbonate
de dibenzyle ≤87≥13 OP5B +25 +30 01
Peroxydicarbonate
de dicyclohexyle 92-100 OP5B +5 +10 01
Peroxydicarbonate
de diisopropyle 53-100 OP2B −15 −5 01
Peroxyde de
bis(méthyl-2-
benzoyle) ≤87≥13 OP5B +30 +35 01
13ob)3113 Peroxyde organique de type C, liquide, avec
régulationde température, telque:
MatièreConcen-
tration
(%)Diluant Méthode
d'embal-
lage
(voir
marg.
2554)Tempé-
raturede
régula-
tion
(ºC)Tempé-
rature
critique
(ºC)typeA
(%)typeB
(%)
Éthyl-2 peroxyhe-
xanoate de terbu-
tyle 53-100 OP6A +20 +15
Peroxydicarbonate
de bis(sec-butyle) 53-100 OP4A −20 −10
Peroxydicarbonate
d'éthyl-2-hexyle 78-100 OP5A −20 −10
Peroxydicarbonate
de di-n-propyle ≤100 OP4A −25 −15
Peroxydiéthylacé-
tate de tert-butyle ≤100 OP5A +20 +25
Peroxypivalate de
tert-amyle ≤77 ≥23 OP5A +10 +15
Peroxypivalate de
tert-butyle 68-77 ≥23 OP5A 0 +10
Peroxyde orga-
niqueavecrégula-
tion de
température,
échantillon de (1) OP2A
(1) Voirmarginal2550(9).
14ob)3114 Peroxyde organique de type C, solide, avec
régulationde température, telque:
MatièreConcen-
tration
(%)Eau
(%)Méthode
d'embal-
lage
(voir
marg.
2554)Tempéra-
turede
régulation
(ºC)Tempéra-
ture
critique
(ºC)
Peroxyde de didéca-
noyle ≤100 OP6B +15 +20
Peroxyde de n-octa-
noyle ≤100 OP5B +10 +15
Peroxydicarbonate
de bis(tert-butyl-4-
cyclohexyle) ≤100 OP6B +30 +351994L0055—FR—01.01.1995—000.001—209
▼B
MatièreConcen-
tration
(%)Eau
(%)Méthode
d'embal-
lage
(voir
marg.
2554)Tempéra-
turede
régulation
(ºC)Tempéra-
ture
critique
(ºC)
Peroxydicarbonate
de dicyclohexyle ≤91 ≥9 OP3B +5 +10
Peroxyde organique
solide, avec régula-
tion de température,
échantillon de (1) OP2B
(1) Voirmarginal2550(9).
15ob)3115 Peroxyde organique de type D, liquide, avec
régulationde température, telque:
MatièreConcen-
tration
(%)Diluant
Eau
(%)Métho-
de
d'emba-
llage(voir
marg.
2554)Tempé-
rature
derégu-
lation
(ºC)Tempé-
rature
critique
(ºC)Étiquet-
te
supplé-
mentair-
e
(voir
marg.
2559)typeA
(%)typeB
(%)
Diméthyl-2,5
bis(éthyl-2 hexa-
noylperoxy)-2,5
hexane ≤100 OP7A +20 +25
Éthyl-2 peroxyhe-
xanoate de tert-
amyle ≤100 OP7A +20 +25
Éthyl-2 peroxyhe-
xanoate de tert-
butyle + bis
(tert-butylpe-
roxy)-2,2 butane≤31+
≤36 ≥33 OP7A +35 +40
Éthyl-2 peroxyhe-
xanoate de tétra-
méthyl-1,1,3,3
butyle ≤100 OP7A +20 +25
Peroxyde d'acé-
tyle et de cyclo-
hexane sulfonyle ≤32 ≥68 OP7A −10 0
Peroxyde de
bis(triméthyl-
3,5,5-hexanoyle) ≤82≤18 OP7A 0 +10
Peroxydes de
diacétone-
alcool(1) ≤57 ≥26≥8 OP7A +30 +35
Peroxyde de
diacétyle(2) ≤27 ≥73 OP7A +20 +25 8
Peroxyde de
diisobutyryle ≤32 ≥68 OP7A −20 −10
Peroxyde(s) de
méthylcyclo-
hexanone ≤67 ≥33 OP7A +35 +40
Peroxydicarbo-
nate de di-n
butyle 28-52 ≥48 OP7A −15 −5
Peroxydicargo-
nate de bis-(sec-
butyle) ≤52 ≥48 OP7A −15 −5
Peroxydicarbo-
nate d'éthyl-2
hexyle ≤77 OP7A −15 −5
Peroxydicarbo-
nate d'éthyle ≤27 ≥73 OP7A −10 0
Peroxydicarbo-
nate de diisopro-
pyle ≤52 ≥48 OP7A −10 01994L0055—FR—01.01.1995—000.001—210
▼B
MatièreConcen-
tration
(%)Diluant
Eau
(%)Métho-
de
d'emba-
llage(voir
marg.
2554)Tempé-
rature
derégu-
lation
(ºC)Tempé-
rature
critique
(ºC)Étiquet-
te
supplé-
mentair-
e
(voir
marg.
2559)typeA
(%)typeB
(%)
Peroxydicarbo-
nate de diisotri-
décyle ≤100 OP7A −10 0
Peroxyisobuty-
rate de tert-
butyle ≤52 ≥48 OP7A +15 +20
Peroxynéodéca-
noate de tert-
amyle ≤77 ≥23 OP7A 0 +10
Peroxynéodéca-
noate de tert-
butyle 78-100 OP7A −5 +5
Peroxynéodéca-
noate de tert-
butyle ≤77 ≥23 OP7A 0 +10
Peroxynéodéca-
noate de cumyle ≤77 ≥23 OP7A −10 0
Peroxypivalate
de tert-butyle ≤67 ≥33 OP7A 0 +10
Peroxypivalate
de cumyle ≤77 ≥23 OP7A −5 +5
Peroxy-2 phéno-
xyacétate de
triméthyl-2,4,4
pentyle ≤37 ≥63 OP7A −10 0
(1) Avecuneteneurenperoxyded'hydrogène ≤9%;oxygèneactif ≤10%.
(2) Uniquementautoriséenemballagenonmétallique.
16ob)3116 Peroxyde organique de type D, solide, avec
régulationde température, telque:
MatièreConcen-
tration
(%)Solide
inerte
(%)Eau
(%)Méthode
d'embal-
lage
(voir
marg.
2554)Tempé-
raturede
régula-
tion
(ºC)Tempé-
rature
critique
(ºC)
Acide diperoxya-
zélaique ≤27≥73 OP7B +35 +40
Acide diperoxydo-
décanedioïque 14-42 ≥58 OP7B +40 +45
Peroxyde de
bis(triméthyl-3,5,5
dioxolanne-1,2
yle-3)(1)enpâte ≤52 OP7B +30 +35
Peroxyde de di-n-
nonanoyl ≤100 OP7B 0 +10
Peroxyde de
disuccinyle ≤72 ≥28 OP7B +10 +15
Peroxydicarbonate
de cétyle ≤100 OP7B +20 +25
Peroxydicarbonate
de dimyristyle ≤100 OP7B +20 +25
(1) AvecdiluantdetypeA,avecousanseau.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—211
▼B
17ob)3117 Peroxyde organique de type E, liquide, avec
régulationde température, telque:
MatièreConcen-
tration
(%)Diluant
typeB
(%)Méthode
d'embal-
lage
(voir
marg.
2554)Tempéra-
turede
régulation
(ºC)Tempéra-
ture
critique
(ºC)
Éthyl-2 peroxyhexa-
noate tert-butyle ≤52 ≥48 OP8A +20 +25
Peroxyde de dipro-
pionyle ≤27 ≥73 OP8A +15 +20
Peroxydicarbonate
de di-n-butyle ≤27 ≥73 OP8A −10 0
Peroxydicarbonate
d'éthyl-2 hexyle en
dispersion stable
dansl'eau ≤42 OP8A −15 −5
18ob)Peroxyde organique de type E, solide, avec régula-
tionde température, telque:
MatièreConcentra-
tion(%)Méthode
d'emballage
(voirmarg.
2554)Température
derégula-
tion
(ºC)Température
critique
(ºC)
Peroxydicarbonate
d'éthyl-2 hexyle en
dispersion stable dans
l'eaugelée ≤42 OP8A −15 −5
19ob)3119 Peroxyde organique de type F, liquide, avec
régulationde température, telque:
MatièreConcentra-
tion(%)Méthode
d'emballage
(voirmarg.
2554)Température
derégula-
tion
(ºC)Température
critique
(ºC)
Peroxydicarbonate de
bis(tert-butyl-4 cyclohe-
xyle)endispersionstable
dansl'eau ≤42 OP8A +30 +35
Peroxydicarbonate de
cétyleen dispersion
stabledansl'eau ≤42 OP8A +30 +35
Peroxydicarbonate de
dimyristyleen dispersion
stabledansl'eau ≤42 OP8A +20 +25
20ob)3120 Peroxyde organique de type F, solide, avec
régulationde température, telque:
Aucunperoxydeorganiqueexistantn'estactuellement
affectéàcetterubrique.
C. Emballages vides
31oLesemballages vides y compris les grands récipients
pour vrac(GRV)vides,lesvéhicules-citernes vides, les
citernes démontables vides et lesconteneurs-citernes
vides,nonnettoyésetayantrenfermédesmatièresdela
classe5.2.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—212
▼B
2551aLes nécessaires d'essais, les nécessaires de réparation ou les
autresobjetsquicontiennentdepetitesquantitésdesmatièresindiquées ci-dessous,ne sontpas soumisaux dispositions de
cetteclasseprévuesdanslaprésenteannexeoudansl'annexe
B,danslamesureoùilsrépondentauxconditionssuivantes:
a) matièresliquidesdes1
o,3o,5o,7oou9o:25mlaupluspar
emballageintérieur;
b) matièressolidesdes2o,4o,6o,8oou10o:100gaupluspar
emballage intérieur.Ces quantités dematières doiventêtre
transportées dans des emballages combinés qui
répondent au moins aux conditions du marginal3538.Lamassebrutetotaleducolisnedoitpasdépasser30kg.
Cesquantitésdematièrespeuventêtreemballéesencommun
avecd'autresobjetsoumatières,àconditiondenepasréagirdangereusementlesunesaveclesautresencasdefuite.
Sontconsidéréescommeréactionsdangereuses:
a) une combustion et/ou un dégagement de chaleur considé-
rable;
b) l'émanationdegazinflammableset/outoxiques;
c) laformationdematièresliquidescorrosives;
d) la formation de matières instables.Les «Conditions géné-
rales d'emballage» du marginal 3500 (1), (2) et
(5)à(7)doiventêtrerespectées.
2. Prescriptions
A. Colis
1. Conditions générales d'emballage
2552(1) Les emballages doivent satisfaire aux dispositions de
l'appendice A.5 et être construits de telle manière qu'aucundes matériaux entrant en contact avec le contenu ne puisseproduire un effet dangereux sur le contenu. Le taux deremplissage ne doit pas dépasser 93 %. Pour les emballagescombinés, les matériaux de rembourrage doivent être diffici-
lementinflammablesetnepasentraînerladécompositiondu
peroxydeorganiqueencasdefuite.
(2) Les grands récipients pour vrac (GRV) doivent satis-
faireauxconditionsdel'appendiceA.6.
(3) Doivent être utilisés pour les matières et objets, selon
lesdispositionsdumarginal3511(2)ou3611(2):desembal-lages des groupes d'emballage II ou I, marqués par la lettre«Y»ou«X»,oudesGRVdugrouped'emballageIImarqués
par la lettre «Y». Des emballages métalliques du groupe
d'emballageInepeuventcependantpasêtreutilisés.
Nota:Pourletransportdesmatièresdelaclasse5.2envéhi-
cules-citernes, citernes démontables et conteneurs-citernes,voirannexeB.
2. Conditions particulières d'emballage pour certains objets
et matières
2553(1) Les méthodes d'emballage pour les matières de la
classe 5.2 sont énumérées au tableau 2; elles sont désignéesOP1A à OP8A pour les matières liquides et OP1B à OP8Bpour les matières solides. Les matières visqueuses dont le1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—213
▼B
temps d'écoulement, mesuré à 20ºCavec lacoupelle DINà
ajutagede4mm,dépasse10mm(cequiéquivautàuntempsd'écoulementdeplusde690sà20ºCaveclacoupelleFord
n
o4,ouàplusde2,68×10−3m2/s)doivent être considérées
commematièressolides.
(2) Les matières et objets doivent être emballés selon les
indications du marginal 2551, dont les détails sont précisésdanslestableaux2A)et2B).Uneméthoded'emballagepourun colis de taille plus petite (c'est-à-dire d'un numéro OP
inférieur) peut être utilisée; cette disposition n'est cependant
pas valable pour une méthode d'emballage pour un colis detailleplusgrande(c'est-à-dired'unnuméroOPsupérieur).
(3) Les colis munis d'une étiquette conforme au modèle
n
o01 doivent satisfaire aux prescriptions du marginal 2102
(4)et(6).
(4) Les récipients et les GRV,contenant des matières des
1ob),3ob),5ob),7ob),9ob),11ob),13ob),15ob),17ob)ou
19ob),quidégagentdefaiblesquantitésdegaz,doiventêtre
munisd'unévent,conformément aumarginal3500(8)ouaumarginal3601(6).
2554(1) Pour les peroxydes organiques ou les préparations de
peroxydes organiques qui ne sont pas énumérés au marginal2551, la méthode d'emballage appropriée doit être choisie
selonlaprocéduresuivante:
a)Peroxydes organiques de type B:
La méthode d'emballage OP5A ou OP5B doit être appli-
quée aux matières et objets, à condition que ceux-cirépondent aux critères de l'appendice A.1, marginal 3104
(2) b) dans l'un des emballages indiqués. Si le peroxyde
organique ne peut satisfaire à ces critères que dans unemballage moins grand que ceux énumérés pour laméthode d'emballage OP5A ou OP5B (c'est-à-dire dansl'un des emballages énumérés pour OP1A à OP4A ou
OP1BàOP4B),laméthoded'emballagecorrespondantau
numéroOPinférieurdoitêtreutilisée.
b)Peroxydes organiques de type C
La méthode d'emballage OP6A ou OP6B doit être appli-
quée aux matières et objets, à condition que ceux-cirépondent aux critères de l'appendice A.1, marginal 3104(2) c) dans l'un des emballages indiqués. Si le peroxydeorganique ne peut satisfaire à ces critères que dans unemballage moins grand que ceux énumérés pour la
méthode d'emballage OP6A ou OP6B, la méthode
d'emballage correspondant au numéro OP inférieur doitêtreutilisée.
c)Peroxydes organiques de type D:
Laméthoded'emballageOP7AouOP7Bdoitêtreutilisée.
d)Peroxydes organiques de type E:
Laméthoded'emballageOP8AouOP8Bdoitêtreutilisée.
e)Peroxydes organiques de type F:
Laméthoded'emballageOP8AouOP8Bdoitêtreutilisée.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—214
▼B
TABLEAU2(A)
Liste des emballages pour les peroxydes organiques liquides
TypeetmatériauxCode
d'emba-
llage
(voir
margin-
al3514)Quantitémaximaleoumassenettemaximaleparcolis(1)
OP1-
A(2)OP2-
A(2)OP3-
A(2)OP4-
A(2)OP5-
A(2)OP6-
A(2)OP7A OP8A
Fûtenacier 1A1 * * **** 6 0 l 2 2 5 l
Fûtenacier(3) 1 A 2****** 5 0 k g 2 0 0 k g
Fûtenaluminium 1B1 * * **** 6 0 l 2 2 5 l
Fûtencarton(3)
1G 0,5kg0,5/
10kg 5kg5/
25kg 25kg 50kg 50kg 200kg
Fûtenplastique 1H1 0,5l 0,5l 5l 5l 30l 60l 60l 225l
Bidon (jerricane)
enplastique 3H1 0,5l 0,5l 5l 5l 30l 60l 60l 60l
Caisseenbois(3)
4C1 0,5kg0,5/
10kg 5kg5/
25kg 25kg 50kg 50kg 100kg
Caisse en contre-
plaqué(3) 4D 0,5kg0,5/
10kg 5kg5/
25kg 25kg 50kg 50kg 100kg
Caisse en
carton(3) 4G 0,5kg0,5/
10kg 5kg5/
25kg 25kg 50kg 50kg 100kg
Récipient en
plastique avec
fût extérieur en
acier 6HA1 * * **** 6 0 l 2 2 5 l
Récipient en
plastique avec
fût extérieur en
aluminium 6HB1 * * **** 6 0 l 2 2 5 l
Récipient en
plastique avec
fût extérieur en
carton 6HG1 0,5l 0,5l 5l 5l 30l 60l 60l 225l
Récipient en
plastique avec
caisse extérieure
encarton 6HG2 0,5l 0,5l 5l 5l 30l 60l 60l 60l
Récipient en
plastique avec
fût extérieur en
plastique 6HH1 0,5l 0,5l 5l 5l 30l 60l 60l 225l
Récipient en
plastique avec
caisse extérieure
en plastique
rigide 6HH2 0,5l 0,5l 5l 5l 30l 60l 60l 60l
* = NonadmispourlesperoxydesorganiquesdestypesBetC.
(1) Quanddeuxchiffressontdonnés,lepremierindiquelamassenettemaximale paremballage intérieuretlesecondla
massenettemaximaleparcoliscomplet.
(2) Engénéral,pourlesemballagescombinéscontenantdesperoxydesorganiquesdetypeBouC,seulessontautorisées
lesbouteillesenplastique,lesjarresenplastique,lesbouteillesenverreoulesampoulesenverrecommeemballages
intérieurs. Cependant, les récipients en verre ne peuvent être utilisés comme emballages intérieurs que pour lesméthodesd'emballageOP1AetOP2A.
(
3) Cesemballagesnesontadmisquecommeélémentd'unemballagecombiné.Lesemballagesintérieursdoiventêtrede
typeappropriépourlesliquides.
TABLEAU2(B)
Liste des emballages pour les peroxydes organiques solides
TypeetmatériauxCode
d'emba-
llage
(voir
margin-
al3514)Massenettemaximaleparcolis(1)
OP1-
B(2)OP2B
(2)(3)OP3-
B(2)OP4-
B(2)OP5-
B(2)OP6-
B(2)OP7B OP8B
Fûtenacier 1A2 * * **** 5 0 k g 2 0 0 k g
Fûtenaluminium 1B2 * * **** 5 0 k g 2 0 0 k g
Fûtencarton
1G 0,5kg0,5/
10kg 5kg5/
25kg 25kg 50kg 50kg 200kg1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—215
▼B
TypeetmatériauxCode
d'emba-
llage
(voir
margin-
al3514)Massenettemaximaleparcolis(1)
OP1-
B(2)OP2B
(2)(3)OP3-
B(2)OP4-
B(2)OP5-
B(2)OP6-
B(2)OP7B OP8B
Fûtenplastique
1H2 0,5kg0,5/
10kg 5kg5/
25kg 25kg 50kg 50kg 200kg
Caisseenbois(4)
4C1 0,5kg0,5/
10kg 5kg5/
25kg 25kg 50kg 50kg 100kg
Caisse en contre-
plaqué(4) 4D 0,5kg0,5/
10kg 5kg5/
25kg 25kg 50kg 50kg 100kg
Caisse en
carton(4) 4G 0,5kg0,5/
10kg 5kg5/
25kg 25kg 50kg 50kg 100kg
Récipient en
plastique avec
fût extérieur en
acier 6HA1 * * **** 5 0 k g 2 0 0 k g
Récipient en
plastique avec
fût extérieur en
aluminium 6HB1 * * **** 5 0 k g 2 0 0 k g
Récipient en
plastique avec
fût extérieur en
carton 6HG1 0,5kg 0,5kg 5kg 5kg 25kg 50kg 50kg 200kg
Récipient enplastique avec
caisse extérieure
encarton 6HG2 0,5kg 0,5kg 5kg 5kg 25kg 50kg 50kg 75kg
Récipient en
plastique avec
fût extérieur en
plastique 6HH1 0,5kg 0,5kg 5kg 5kg 25kg 50kg 50kg 200kg
Récipient en
plastique avec
caisse extérieure
en plastique
rigide 6HH2 0,5kg 0,5kg 5kg 5kg 25kg 50kg 50kg 75kg
* = NonadmispourlesperoxydesorganiquesdestypesBetC.
(1) Quand deux chiffres sont donnés, le premier indique la masse nette maximale par emballage intérieur, le second la
massetotaledematièreparcolis.
(2) Engénéral, pourlesemballages combinés contenant desperoxydesorganiquesdetype BouC,seulslesemballages
nonmétalliquessontautorisés.Cependant,lesrécipientsenverrenepeuventêtreutiliséscommeemballagesintérieursquepourlesméthodesd'emballageOP1BetOP2B.
(
3) Sil'onutilisedescloisonsintérieuresignifuges,lamassemaximaledematièreparcolispeutêtreportéeà25kg.
(4) Lesemballagesnesontadmisquecommeélémentsd'unemballagecombiné;lesemballagesintérieursdoiventêtredu
typeappropriépourlesmatièresàtransporter.
2555(1) Les matières des 9ob), 10ob), 19ob) et 20ob) du
marginal 2551 peuvent être transportées en GRV selon les
conditionsprévuesparl'autoritécompétentedupaysd'origine
si celle-ci juge, d'après les résultats d'épreuves, qu'un teltransport peut se faire sans danger. Les épreuves doivent,entreautres,permettre:
— de prouver que le peroxyde organique satisfait aux prin-
cipes de classement prescrits dans l'appendice A.1,marginal3106(2)f);
— de prouver la compatibilité avec tous les matériaux
entrant normalement en contact avec la matière au coursdutransport;
— dedéterminer,lecaséchéant,latempératurederégulation
et la température critique s'appliquant au transport de lamatièredansleGRVprévu,enfonctiondelaTDAA;
— de construire les dispositifs de décompression d'urgence,
lecaséchéant;et
— dedéterminersidesprescriptionsparticulièressontnéces-
saires.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—216
▼B
(2) Les peroxydes organiques de type F suivants peuvent
être transportés en GRV du type indiqué, sans répondre auxconditionsduparagraphe(1):
MatièreTypede
GRVCapacité
maximale
(litres)Tempéra-
turede
régulationTempéra-
ture
critique
3109 Peroxyde organique de type F,
liquide
Peroxyde de dilauroyle, à 42 %
au plus, en dispersion stable
dansl'eau 31HA1 1000
3119 Peroxyde organique de type F,
liquide avec température de
régulation
— Peroxydicarbonate de
bis(tert-butyl-4-cyclohexyle),
à 42 % au plus, en disper-
sionstabledansl'eau 31HA1 1000 +30ºC +35ºC
— Peroxydicarbonate de dicé-
tyle, à 42 % au plus, en
dispersionstabledansl'eau 31HA1 1000 +30ºC +35ºC
— Peroxydicarbonate de dimy-
ristyle, à 42 % au plus, en
dispersionstabledansl'eau 31HA1 1000 +15ºC +25ºC
(3) PouréviteruneruptureexplosivedesGRVmétalliques
ou composites à enveloppe métallique à parois pleines, lesdispositifs d'urgence doivent être conçus pour évacuer tousles produits de décomposition et vapeurs dégagés pendantuneimmersiondanslesflammesd'uneduréed'aumoinsuneheure (densité de flux thermique: 110 kW/m
2) ou par la
décompositionauto-accélérée.
2556-
2557
3. Emballage encommun
2558Lesmatièresdelaclasse5.2nedoiventpasêtreréuniesdans
un même colis ni avec des matières et objets des autresclasses, ni avec des marchandises qui ne sont pas soumises
auxprescriptionsdecetteDirective.
4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis (voir
appendice A.9)
Inscriptions
2559(1) Chaque colis doit porter de façon claire et durable le
numéro d'identification de la marchandise à indiquer dans ledocumentdetransport,précédédeslettres«UN».
Étiquettesdedanger
(2) Les colis renfermant des matières de la classe 5.2
doiventporteruneétiquetteconformeaumodèlen
o5.2.
(3) Lescolis renfermant desperoxydes organiques des1o,
2o,11oet12odoivent en outre porter uneétiquette conforme
au modèle no01, à moins que l'autorité compétente en ait
permis la dispense pour le type d'emballage éprouvé parceque les résultats ont prouvé que le peroxyde organique dansun tel emballage ne manifeste aucun comportement explosif[voirmarginal2561(4)].1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—217
▼B
(4) Siunematièreesttrèscorrosiveoucorrosiveselonles
critères de la classe 8 [voir marginal 2800 (3)], les colisdoivent en outre porter une étiquette conforme au modèle
n
o8 lorsque cela est indiqué au marginal 2551 (étiquetage
supplémentaire) ou est prescrit dans les conditions de trans-portagréées[voirmarginal2550(8)].
(5) Lescolisrenfermantdesrécipientsfragilesnonvisibles
del'extérieurdoiventenoutreêtremunissurdeuxfaceslaté-ralesopposéesd'uneétiquetteconformeaumodèlen
o12.
(6) Les colis contenant des matières liquides renfermées
dansdesemballages dontles fermetures nesontpasvisiblesde l'extérieur, ainsi que les colis renfermant des emballagesmunis d'évents ou les emballages munis d'évents mais sansemballage extérieur, doivent en outre être munis sur deux
faces latérales opposées d'une étiquette conforme au modèle
n
o11.
2560
B. Mentions particulières dans le document de transport
2561(1) Les désignations de la marchandise dans le document
detransportdoitêtreconformeàl'undesnumérosd'identifi-cationetàlarubriquecollectivecorrespondanteimprimésenitalique au marginal 2551, suivie de la dénominationchimiquedelamatièreentreparenthèses.
Cettedésignationdoitêtresuiviede l'indication de la classe,
du chiffre de l'énumération, complété le cas échéant par la
lettre et du sigle «ADR» (ou«RID»), par exemple «3108,
peroxyde organique du type E, solide (peroxyde de diben-
zoyle),5.2,8
ob),ADR».
Pourletransportdedéchets[voirmarginal2000(5)],ladési-
gnation de la marchandise doit être: «Déchet, contient …»,
les composants ayant déterminé la classification du déchetselon le marginal 2002 (8) devant être inscrits sous leursdénominations chimiques, par exemple «Déchet, contient3107peroxydeorganiquedetypeE,liquide,(acideperoxya-cétique), 5.2, 7
ob), ADR». En général, il ne sera pas
nécessaire de citer plus de deux composants qui jouent un
rôledéterminantpourlesdangersquicaractérisentledéchet.
(2) Lorsque le transport de matières et objets est effectué
aux conditions fixées par l'autorité compétente (voir margi-naux 2550 (8), 2555 (1), 211 511 et 212 511), la mentionsuivantedoitêtreportéedansledocumentdetransport:
«Transporteffectuéselonlemarginal2561(2)»
Un exemplaire de la décision de l'autorité compétente avec
les conditions de transport doit être joint au document de
transport.
(3) Lorsqu'un échantillon d'un peroxyde organique est
transporté selon le marginal 2550 (9), la mention suivante
doitêtreportéedansledocumentdetransport:
«Transporteffectuéselonlemarginal2561(3)»
(4) Lorsque l'autorité compétente a autorisé une dispense
de l'étiquette conforme au modèle n
o01, selon le marginal
2559 (2), la mention suivante doit être portée dans le docu-
mentdetransport:
«L'étiquette de danger conforme au modèle no01 n'est pas
nécessaire»
(5) Lorsque les peroxydes organiques de type G [voir
appendice A.1, marginal 3104 (2) g)] sont transportés, la1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—218
▼B
mentionsuivantepeutêtreportéedansledocumentdetrans-
port:
«Matièrenonsoumiseàlaclasse5.2»(6) Pourlesperoxydesorganiquessoumisàtempératurede
régulation, les éléments suivants doivent être portés dans ledocumentdetransport:
«Températurederégulation:…ºC
Températurecritique:…ºC»
2562-
2566
C. Emballages vides
2567(1) Les emballages vides, y compris les GRV vides, non
nettoyés, du 31
o, doivent être fermés de la même façon et
présenter les mêmes garanties d'étanchéité que s'ils étaientpleins.
(2) Les emballages vides, y compris les GRV vides, non
nettoyés,du31
o,doiventêtremunisdesmêmesétiquettesde
dangerques'ilsétaientpleins.
(3) Ladésignationdansledocumentdetransportdoitêtre
conformeàl'unedesdénominationsimpriméesenitaliqueau31
o, par exemple: «Emballages vides, 5.2, 31o, ADR». Pour
les véhicules-citernes vides, les citernes démontables vides
et les conteneurs-citernes vides, non nettoyés, cette désigna-tion doit être complétée par l'indication: «Dernièremarchandise chargée» ainsi que par la dénominationchimique et le chiffre de la dernière marchandise chargée,
parexemple:«Dernièremarchandisechargée:3109peroxyde
organique detype F,liquide, (hydroperoxyde detert-butyle),9
ob)».
2568-
2599
(1) Pour les quantités de matières citées au marginal 2551 qui ne sont pas
soumisesauxprescritionsprévuespourcette classe,soitdanscette annexe,
soitdansl'annexeB,voirmarginal2251a.
CLASSE6.1
MATIÈRES TOXIQUES
1. Énumération des matières
2600(1) Parmi les matières et objets visés par le titre de la
classe 6.1, ceux qui sont énumérés au marginal 2601 ou qui
rentrent sous une rubrique collective de ce marginal sontsoumis aux conditions prévues aux marginaux 2600 (2) à2622,auxprescriptionsdelaprésenteannexeetauxdisposi-tionsdel'annexeB,etsontdèslorsdesmatièresetobjetsdecetteDirective.
Nota:Pourlesquantitésdematièrescitéesaumarginal2601
quinesontpassoumisesauxdispositionsprévuespour
cette classe, soit dans la présente annexe, soit dans
l'annexeB,voirlemarginal2601a.
(2) Le titre de la classe 6.1 couvre les matières toxiques
dont on sait, par expérience, ou dont on peut admettre,d'après les expérimentations faites sur les animaux, qu'ellespeuvent, en quantité relativement faible, par une actionunique ou de courte durée, nuire à la santé de l'homme ou1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—219
▼B
causer la mort par inhalation, par absorption cutanée ou par
ingestion.
Lesmatièresdelaclasse6.1sontsubdiviséescommesuit:A. Matières très toxiques à l'inhalation de point d'éclair
inférieur à 23 ºC et qui ne sont pas des matières de la
classe3.
B. Matièresorganiquesayantunpointd'éclairégalousupé-
rieurà23ºCoumatièresorganiquesnoninflammables.
C. Composésorganométalliquesetcarbonyles.D. Matièresinorganiquesqui,aucontact del'eau(humidité
de l'air également), de solutions aqueuses ou d'acides,peuventdégagerdesgaztoxiquesetautresmatièrestoxi-queshydroréactives(
1).
E. Les autres matières inorganiques et les sels métalliques
desmatièresorganiques.
F. Matièresetpréparationsservantdepesticides.G. Matières destinées aux laboratoires et aux expériences
ainsi qu'à la fabrication de produits pharmaceutiques, sielles ne sont pas énumérées sous d'autres chiffres decetteclasse.
H. Emballagesvides.(3) Les matières et objets de la classe 6.1, à l'exception
desmatières des1
oà5o,quisontrangées danslesdifférents
chiffres dumarginal 2601,sont attribuées à l'undesgroupes
suivants désignéspar leslettres a), b)etc),selonleur degrédetoxicité:
a) matièrestrèstoxiques,
b) matièrestoxiques,
c) matièresprésentantundegrémineurdetoxicité.
Lesmatières,mélangesetsolutionsnonmentionnésexpressé-
ment, ainsi que les pesticides des 71
oà8 7o, doivent être
classés sous un chiffre approprié et une lettre selon lescritèressuivants:
1. Pour juger du degré de toxicité on devra tenir compte
deseffetsconstatéssurl'hommedanscertainscasd'into-
xication accidentelle, ainsi que des propriétésparticulières àtelle outelle matière: étatliquide,grandevolatilité, propriétés particulières d'absorption cutanée,effetsbiologiquesspéciaux.
2. En l'absence d'observations faites sur l'homme, le degré
de toxicité est établi en recourant aux informations
disponibles provenant d'essais sur l'animal, conformé-mentautableausuivant:
Subdivisionen
groupedansles
chiffresToxicitéà
l'ingestionDL50(mg/kg)Toxicitéà
l'absorption
cutanéeDL50(mg/kg)Toxicitéàl'inhala-
tionCL50
Poussièresetbrouil-
lards(mg/l)
trèstoxiques a) ≤5 ≤40 ≤0,5
toxiques b) >5-50 >40-200 >0,5-21994L0055—FR—01.01.1995—000.001—220
▼B
Subdivisionen
groupedansles
chiffresToxicitéà
l'ingestionDL50(mg/kg)Toxicitéà
l'absorption
cutanéeDL50(mg/kg)Toxicitéàl'inhala-
tionCL50
Poussièresetbrouil-
lards(mg/l)
présentant un
degré mineur de
toxicitéc)(1)matièressolides:
>50-200>200-1000 >2-10
matières
liquides:
>50-500
(1) Lesmatièreslacrymogènesdoiventêtresinclusesdanslegroupeb)mêmesilesdonnéessurleurtoxicitécorres-
pondentauxcritèresdegroupec).
2.1. Lorsqu'une matière présente des degrés différents de
toxicité pour deux ou plusieurs modes d'exposition, onretiendrapourleclassementlatoxicitélaplusélevée.
2.2. Lesmatièresrépondantauxcritèresdelaclasse8dontla
toxicité à l'inhalation de poussières et brouillards (CL
50)
correspond au groupe a), ne doivent être affectées à laclasse 6.1 que si simultanément la toxicité à l'ingestionouàl'absorptioncutanéecorrespondaumoinsaugroupe
a) ou b). Dans le cas contraire, la matière doit être
affectée à la classe 8 si nécessaire (voir note de bas depage(
1)dumarginal2800).
Valeur DL50pour la toxicité aiguë à l'ingestion
2.3. Dose de matière administrée qui a les plus grandes
chancesdecauserlamort,dansundélaide14jours,dela moitié d'un groupe de jeunes rats albinos adultes,
mâles et femelles. Le nombre d'animaux soumis à cette
épreuvedoitêtresuffisantpourquelerésultatsoitstatis-tiquement significatif et être conforme aux bonnespratiques pharmacologiques. Le résultat est exprimé enmgparkgdemasseducorps.
Valeur LD
50pour la toxicité aiguë à l'absorptioncutan ée
2.4. Dosedematièreadministréeparcontactcontinupendant
24heures, avec la peau nuede lapins albinos, qui a les
plusgrandeschancesdecauserlamort,dansundélaide14jours,delamoitiédesanimauxdugroupe.Lenombred'animauxsoumisàcetteépreuvedoitêtresuffisantpourque le résultat soit statistiquement significatif et être
conforme aux bonnes pratiques pharmacologiques. Le
résultatestexpriméenmgparkgdemasseducorps.
Valeur CL
50pour la toxicité aiguë à l'inhalation
2.5. Concentration de vapeur, de brouillard ou de poussière
administrée par inhalation continue, pendant une heure,à un groupe de jeunes rats albinos adultes, mâles etfemelles, qui a les plus grandes chances d'entraîner la
mort, dans un délai de 14 jours, de la moitié des
animaux du groupe. Si la matière est administrée auxanimaux sous forme de poussière ou de brouillard, plusde 90 % des particules auxquelles les animaux sontexposésaucoursdel'épreuvedoiventêtred'undiamètre
égal ou inférieur à 10 µm, à condition qu'il ne soit pas
invraisemblable de supposer qu'un être humain puisseêtre exposé à de telles concentrations pendant le trans-port. Le résultat est exprimé em mg par litre d'air pourlespoussièresetbrouillards,etenmlparm
3d'air(ppm)
pourlesvapeurs.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—221
▼B
2.6. Ces critères de toxicité à l'inhalation de poussières et
brouillards ont pour base les données sur la CL50pour
uneexpositiond'uneheureetcesrenseignementsdoivent
être utilisés lorsqu'ils sont disponibles. Cependant,
lorsque seules les données sur la CL50pour une exposi-
tion de 4 heures sont disponibles, les valeurscorrespondantes peuvent être multipliées par quatre, etle résultat substitué à celui du critère ci-dessus, c'est-à-
dire que la valeur quadruplée de la CL
50(4 heures) est
considéréecommel'équivalentdelaCL50(1heure).
Toxicité à l'inhalation de vapeurs
3. Lesliquidesdégageantdesvapeurstoxiquesdoiventêtre
classésdanslesgroupessuivants,lalettreVreprésentantla concentration (en ml/m
3d'air) de vapeur (volatilité)
saturéedansl'airà20ºCetàlapressionatmosphériquenormale:
Subdivisionen
groupedansles
chiffres
trèstoxiques a) si V ≥10 CL50et CL50≤1000ml/m3
toxiques b) si V ≥CL50et CL50≤3000 ml/m3et si les
critères pour a) ne sont
pasremplis
présentant un
degré mineur
detoxicitéc) si V ≥1/5 CL50et CL50≤5000 ml/m3et si les
critères pour a) et b) ne
sontpasremplis.
Cescritèresdetoxicitéàl'inhalationdevapeursontpour
base les données sur la CL50pour une exposition d'une
heure, et ces renseignements doivent être utilisés lors-qu'ilssontdisponibles.
Cependant, lorsque seules les données sur la CL
50pour
uneexpositionde4heuresauxvapeurssontdisponibles,les valeurs correspondantes peuvent être multipliées pardeuxetlerésultat substitué auxcritères ci-dessus;c'est-à-dire que la double valeur de la CL
50(4 heures) est
considérée comme l'équivalent de la valeur de la CL50(1heure).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—222
▼B
Lignesdeséparationdesgroupes
Surcette figure,lescritères sontreprésentés sousforme
graphique, afin de faciliter le classement. Cependant, àcause des approximations inhérentes à l'usage desgraphes, les matières se présentant à proximité outombant juste sur les lignes de séparation doivent être
vérifiéesàl'aidedescritèresnumériques.
Mélanges de liquides
4. Les mélanges de liquides qui sont toxiques par inhala-
tion doivent être affectés à des groupes en suivant lesindicationsdonnéesci-après:
4.1. SilaCL
50estconnuepourchacunedesmatièrestoxiques
entrant dans le mélange, le groupe peut être déterminé
commesuit:
a) CalculdelaCL50dumélange:
CL50m´elangeðÞ ¼1
Xn
i¼1fi
CL50i
ou
fi= fraction molaire du ième constituant du
mélange,
CL50i= concentration létale moyenne du ième
constituantenml/m3.
b) Calcul de la volatilité de chaque constituant du
mélange:
Vi¼Pi/C2106
101 ;3ml=m3
ou
Pi= pressionpartielleduièmeconstituantenkPaà
20ºCetàlapressionatmosphériquenormale.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—223
▼B
c) CalculdurapportdelavolatilitéàlaCL50:
R¼Xn
i¼1Vi
CL50i
d) Les valeurs calculées pour la CL50(mélange) et R
serventalorsàdéterminerlegroupedumélange:
Groupea): R ≥10etCL50(mélange) ≤1000ml/
m3.
Groupeb): R ≥1etCL50(mélange) ≤3000ml/
m3etsilemélangenerépondpasaux
critèresdugroupea).
Groupec): R ≥1/5etCL50(mélange) ≤5000ml/
m3etsilemélangenerépondpasaux
critèresdugroupea)oudugroupeb).
4.2. Si laCL50desconstituants toxiques n'estpasconnue, le
mélange peut être affecté à un groupe au moyen des
essais simplifiés de seuils de toxicité ci-après. Dans cecas, c'est le groupe le plus restrictif qui doit être déter-minéetutilisépourletransportdumélange.
4.3. Un mélange n'est affecté au groupe a) que s'il répond
auxdeuxcritèressuivants:
i) Un échantillon du mélange liquide est vaporisé et
dilué avec de l'air de manière à obtenir une atmos-phère d'essai à 1000 ml/m
3de mélange vaporisé
dans l'air. Dix rats albinos (cinq mâles et cinq
femelles) sont exposés une heure à cette atmosphèreet ensuite observés pendant 14 jours. Si au moinscinq des animaux meurent pendant cette périoded'observation, on admet que la CL
50du mélange est
égaleouinférieureà1000ml/m3.
ii) Un échantillon de la vapeur en équilibre avec le
mélangeliquideestdiluéavec9volumeségauxd'air
de façon à former une atmosphère d'essai. Dix rats
albinos (cinq mâles et cinq femelles) sont exposésune heure à cette atmosphère et ensuite observéspendant 14 jours. Si au moins cinq des animauxmeurent pendant cette période d'observation, on
admetquelemélangeaunevolatilitéégaleousupé-
rieureà10foislaCL
50dumélange.
4.4. Un mélange n'est affecté au groupe b) que s'il répond
aux deux critères ci-après, et s'il ne satisfait pas auxcritèresdugroupea):
i) Un échantillon du mélange liquide est vaporisé et
diluéavecdel'airdefaçonàobteniruneatmosphèred'essaià3000ml/m
3demélangevaporisédansl'air.
Dix rats albinos (cinq mâles et cinq femelles) sontexposés une heure à l'atmosphère d'essai et ensuite
observés pendant 14 jours. Si au moins cinq des
animauxmeurentaucoursdecettepérioded'observa-tion, on admet que la CL
50du mélange est égale ou
inférieureà3000ml/m3.
ii) Un échantillon de la vapeur en équilibre avec le
mélangeliquideestutilisépour(suite)constitueruneatmosphère d'essai. Dix rats albinos (cinq mâles et
cinqfemelles)sontexposésuneheureàl'atmosphère
d'essai et ensuite observés pendant 14 jours. Si aumoins cinq des animaux meurent pendant cettepériode d'observation, on admet que le mélange aune volatilité égale ou supérieure à la CL
50du
mélange.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—224
▼B
4.5. Un mélange n'est affecté au groupe c) que s'il répond
aux deux critères ci-après, et s'il ne satisfait pas auxcritèresdugroupea)oudugroupeb):
i) Un échantillon du mélange liquide est vaporisé et
diluéavecdel'airdefaçonàobteniruneatmosphèred'essaià5000ml/m
3demélangevaporisédansl'air.
Dix rats albinos (cinq mâles et cinq femelles) sont
exposés une heure à l'atmosphère d'essai et ensuiteobservés pendant 14 jours. Si au moins cinq desanimauxmeurentaucoursdecettepérioded'observa-tion, on admet que la CL
50du mélange est égale ou
inférieureà5000ml/m3.
ii) La concentration de vapeur (volatilité) du mélange
liquide est mesurée; si elle est égale ou supérieure à1000 ml/m
3, on admet que le mélange a une volati-
litéégaleousupérieureà1/5delaCL50dumélange.
(4) Lorsque les matières de la classe 6.1, par suite
d'adjonctions, passent dansd'autres catégories de danger que
celles auxquelles appartiennent les matières citées nommé-
ment au marginal 2601, ces mélanges ou solutions sont àrangersousleschiffresetlesgroupesauxquelsilsappartien-nentsurlabasedeleurdangerréel.
Nota:Pourclasser les solutionsetmélanges (telsqueprépa-
rationsetdéchets),voirégalementmarginal2002(8).
(5) Sur la base des critères du paragraphe (3), on peut
également déterminer si la nature d'une solution ou d'unmélange nommément cité ou contenant une matière nommé-mentcitéeesttellequecettesolutionoucemélangen'estpassoumisauxprescriptionsdecetteclasse.
(6) Lesmatièresliquidesinflammablestoxiquesàl'inhala-
tion dont le point d'éclair est inférieur à 23 ºC — àl'exclusiondesmatières des1
oà10o—sontdesmatières de
laclasse3(voirmarginal2301,11oà19o).
(7) Lesmatièresliquidesinflammablesprésentantundegré
mineur detoxicité, àl'exception desmatières etpréparations
servant de pesticides, ayant un point d'éclair compris entre23 ºC et 61 ºC valeurs limites comprises sont des matièresdelaclasse3(voirmarginal2301).
(8) Les matières auto-échauffantes présentant un degré
mineur de toxicité sont des matières de la classe 4.2 (voir
marginal2431).
(9) Les matières hydroréactives présentant un degré
mineur de toxicité sont des matières de la classe 4.3 (voirmarginal2471).
(10) Lesmatièrescomburantesprésentantundegrémineur
de toxicité sont des matières de la classe 5.1 (voir marginal
2501).
(11) Lesmatièresprésentantundegrémineurdetoxicitéet
undegrémineurdecorrosivitésontdesmatièresdelaclasse8(voirmarginal2801).
(12) Les matières chimiquement instables de la classe 6.1
nedoiventêtreremisesautransportquesilesmesuresnéces-saires pour empêcher leur décomposition ou leurpolymérisation dangereuses pendant le transport ont étéprises.Àcette fin,ilyalieu notamment deveiller àceque
les récipients ne contiennent pas de matières pouvant favo-
risercesréactions.
(13) Sontconsidérés comme matières solides,au sensdes
prescriptionsd'emballagedesmarginaux2606(2),2607(4)et2608(3),lesmatièresetmélangesdematièresayantunpointdefusionsupérieurà45ºC.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—225
▼B
(14) Le point d'éclair dont il est question ci-après sera
déterminécommeindiquédansl'appendiceA.3.
A. Matières très toxiques à l'inhalation, ayant un point
d'éclair inférieur à 23 ºC et qui ne sont pas des matières
de la classe 3
26011oLecyanured'hydrogènestabilisé:
1051 cyanure d'hydrogène stabilisé, avec moinsde3%
d'eau,1614 cyanure d'hydrogène stabilisé, avec moins
de3%d'eauetabsorbédansunmatériauporeuxinerte.
Nota:1. Des conditions particulières d'emballage sont
applicables à cette matière [voir marginal 2603(1)].
2. Le cyanure d'hydrogène anhydre ne répondant
pasàcesconditionsn'estpasadmisautransport.
3. Le cyanure d'hydrogène avec moins de 3 %
d'eau est stable quand la valeur du pH est de
2,5±0,5etqueleliquideestclairetincolore.
2
oLessolutionsdecyanured'hydrogène:
1613 cyanure d'hydrogène en solution aqueuse (acide
cyanhydrique) contenant au plus 20 % de cyanure
d'hydrogène, 3294 cyanure d'hydrogène en solution
alcooliquecontenant au plus 45 % de cyanure d'hydro-
gène.
Nota:1. Des conditions particulières d'emballage sont
applicables à ces matières [voir marginal 2603(2)].
2. Les solutions de cyanure d'hydrogène ne répon-
dant pas à ces conditions ne sont pas admises
autransport.
3
oLesmétaux-carbonylessuivants:
1259 nickel-tétracarbonyle, 1994 fer-pentacarbonyle.
Nota:1. Des conditions particulières d'emballage sont
applicablesàcesmatières(voirmarginal2604).
2. Les autres métaux-carbonyles ayant un point
d'éclair inférieur à 23 ºC ne sont pas admis autransport.
4
o1185 éthylèneimine stabilisée.
Nota:Desconditionsparticulièresd'emballagesontappli-
cablesàcettematière[voirmarginal2605(1)].
5o2480 isocyanate de méthyle.
Nota:Desconditionsparticulièresd'emballagesontappli-
cablesàcettematière[voirmarginal2605(2)].
6oLesautresisocyanatesayantunpointd'éclairinférieurà
23ºC:
a)2482 isocyanate de n-propyle, 2484 isocyanate de
tert-butyle, 2485 isocyanate de n-butyle.
7oLesmatièresazotées:
a) 1.1163 diméthylhydrazine asymétrique, 1244 méthyl-
hydrazine;
2.2334 allylamine, 2382 diméthylhydrazine symé-
trique.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—226
▼B
8oLesmatièresoxygénées:
a)1092 acroléine stabilisée, 1098 alcool allylique, 1143
aldéhyde crotonique (crotonaldéhyde) stabilisé, 2606
orthosilicate de méthyle (tétraméthoxysilane).
9oLesmatièreshalogénées:a)1239 éther méthylique monochloré.
10
oLesmatièreshalogénéescorrosives:a)1182 chloroformiate d'éthyle, 1238 chloroformiate de
méthyle, 2407 chloroformiate d'isopropyle, 2438 chlo-
rure de triméthylacétyle (chloruredepivaloyle).
B. Matières organiques ayant un point d'éclair égal ou su-
périeur à 23 ºC ou matières organiques non
inflammables
Nota:Les matières et préparations organiques servant de
pesticidessontdesmatièresdes71
oà78oet81oà87o.
11oLes matières azotées ayant un point d'éclair compris
entre23ºCet61ºC,valeurslimitescomprises:
a)3275 nitriles toxiques, inflammables, n.s.a.;
b)2668 chloracétonitrile, 3073 vinylpyridines stabili-
sées, 3275 nitriles toxiques, inflammables, n.s.a.
12oLes matières azotées ayant un point d'éclair supérieur à
61ºC:
a)1541 cyanhydrine d'acétone stabilisée, 3276 nitriles
toxiques, n.s.a.;
b)1547 aniline, 1577 chlorodinitrobenzène, 1578 chlo-
ronitrobenzènes, 1590 dichloranilines, 1596dinitranilines, 1597 dinitrobenzènes, 1598 dinitro-o-crésol, 1599 dinitrophénol en solution, 1650 bêta-
naphtylamine, 1652 naphtylurée, 1661 nitranilines
(o-, m-, p-), 1662 nitrobenzène, 1664 nitrotoluènes
(o-, m-, p-), 1665 nitroxylènes (o-, m-, p-), 1708
toluidines, 1711 xylidines, 1843 dinitro-o-crésated'ammonium, 1885 benzidine, 2018 chloranilines
solides, 2019 chloranilines liquides, 2038 dinitroto-
luènes, 2224 benzonitrile, 2253 N,N-diméthylaniline,2306 fluorures de nitrobenzylidyne, 2307 fluorure denitro-3 chloro-4 benzylidyne, 2522 méthacrylate dediméthylaminoéthyle, 2572 phénylhydrazine, 2647malonitrile, 2671 aminopyridines (o-, m-, p-), 2673
amino-2 chloro-4 phénol, 2690 N,n-butylimidazole,
2738 N-butylaniline, 2754 N-éthyltoluidines, 2822chloro-2-pyridine, 3276 nitriles toxiques, n.s.a.;
c)1548 chlorhydrate d'aniline, 1599 dinitrophénol en
solution, 1663 nitrophénols (o-,m-,p-), 1673 phény-
lènediamines, (o-, m-, p-), 1709 m-toluylènediamine,
2074 acrylamide, 2077 alpha-naphtylamine, 2205adiponitrile, 2272 N-éthylaniline, 2273 éthyl-2aniline, 2274 N-éthyl N-benzylaniline, 2294 N-méthy-
laniline, 2300 méthyl-2 éthyl-5 pyridine, 2311
phénétidines, 2431 anisidines, 2432 N,N-diéthylani-line, 2446 nitrocrésols, 2470 phénylacétonitrileliquide(cyanuredebenzyle), 2512 aminophénols (o-,
m-, p-), 2651 diamino-4,4' diphénylméthane, 2656
quinoléine, 2660 mononitrotoluidines, 2666 cyanacé-
tate d'éthyle, 2713 acridine, 2730 nitranisole, 2732nitrobromobenzène, 2753 N-éthylbenzyltoluidines,2873 dibutylaminoéthanol, 2941 fluoranilines, 2942trifluorométhyl-2 aniline, 2946 amino-2 diéthyla-mino-5 pentane, 3276 nitriles toxiques, n.s.a.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—227
▼B
Nota:Les isocyanates ayant un point d'éclair supé-
rieurà61ºCsontdesmatièresdu19o.
13oLes matières oxygénées ayant un point d'éclair compris
entre23ºCet61ºC,valeurslimitescomprises:
a)2521 dicétène stabilisé.
14oLesmatièresoxygénéesayantunpointd'éclairsupérieur
à61ºC:
b)1594 sulfate de diéthyle, 1671 phénol solide, 2261
xylénols, 2587 benzoquinone, 2669 chlorocrésols,2821 phénol en solution, 2839 aldol (bêta-ydroxybu-
tyraldéhyde);
c)2369 éther monobutylique de l'éthylèneglycol, 2525
oxalate d'éthyle, 2609 borate de triallyle, 2662 hydro-
quinone, 2716 butynediol-1,4, 2821 phénol en
solution, 2874 alcool furfurylique, 2876 résorcinol,2937 alcool alpha-méthylbenzylique, 2938 benzoatede méthyle.
15
oLeshydrocarbureshalogénés:
a)1605 dibromure d'éthylène (dibromoéthane symé-
trique),1647 bromure de méthyle et dibromure
d'éthylène en mélange liquide, 2646 hexachlorocyclo-
pentadiène;
Nota:Les mélanges de dibromure d'éthylène (dibro-
moéthane symétrique) avec du bromure deméthyle,ayant,à50ºC,unetensiondevapeursupérieureà300kPa(3bar),sontdesmatièresdelaclasse2[voirmarginal2201,4
obt)].
b)1669 pentachloréthane, 1701 bromure de xylyle, 1702
tétrachloréthane (tétrachlorure d'acétylène), 1846
tétrachlorure de carbone, 1886 chlorure de benzyli-
dène, 1891 bromure d'éthyle, 2322 trichlorobutène,2644 iodure de méthyle, 2653 iodure de benzyle;
c)1591 o-dichlorobenzène, 1593 dichlorométhane (chlo-
rure de méthylène), 1710 trichloréthylène, 1887
bromochlorométhane, 1888 chloroforme, 1897 tétra-chloréthylène (perchloréthylène), 2279
hexachlorobutadiène, 2321 trichlorobenzènes
liquides, 2504 tétrabrométhane (tétrabromured'acéty-
lène),2515 bromoforme, 2516 tétrabromure de
carbone, 2664 dibromométhane, 2688 bromo-1chloro-3 propane, 2729 hexachlorobenzène, 2831trichloro-1,1,1 éthane, 2872 dibromochloropropanes .
Nota:Les mélanges de chlorure de méthyle avec du
chlorure de méthylène (dichlorométhane)
ayant,à50ºC,unetensiondevapeursupérieureà 300 kPa (3 bar), sont des matières de laclasse2[voirmarginal2201,4
obt)].
16oLes autres matières halogénées ayant un point d'éclair
comprisentre23ºCet61ºC,valeurslimitescomprises:
a)1135 monochlorhydrine du glycol (chlorhydrineéthy-
lénique), 2558 épibromhydrine;
b)1181 chloracétate d'éthyle, 1569 bromacétone, 1603
bromacétate d'éthyle, 1916 éther dichloro-2,2' diéthy-
lique, 2023 épichlorhydrine, 2295 chloracétate deméthyle, 2589 chloracétate de vinyle, 2611 chloro-1propanol-2.
17
oLes autres matières halogénées ayant un point d'éclair
supérieurà61ºC.
a)1580 chloropicrine, 1670 mercaptan méthylique
perchloré, 1672 chlorure de phénylcarbylamine,1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—228
▼B
1694 cyanure de bromobenzyle, 2232 chloro-2
éthanal(aldéhyde chloracétique), 2628 fluoracétate
de potassium, 2629 fluoroacétate de sodium, 2642
acide fluoracétique, 1583 chloropicrine en mélange,
n.s.a., 1610 liquide halogéné irritant, n.s.a.;
Nota:Les mélanges de bromure deméthyle ou de
chlorure de méthyle avec la chloropicrineayant, à 50 ºC, une tension de vapeur supé-rieure à 300 kPa (3 bar), sont des matières delaclasse2[voirmarginal2201,4
oat)ou4obt)].
b)1695 chloracétone stabilisée, 1697 chloracétophé-
none(chlorure de phénacyle), 2075 chloral anhydre
stabilisé, 2490 éther dichloroisopropylique, 2552
hydrate d'hexafluoracétone, 2567 pentachlorophénatede sodium, 2643 bromacétate de méthyle, 2645bromure de phénacyle (oméga-bromacétophénone),
2648 dibromo-1,2 butanone-3, 2649 dichloro-1,3acétone, 2650 dichloro-1,1 nitro-1 éthane, 2750
dichloro-1,3 propanol-2 (alpha-dichlorhydrine), 2948
trifluorométhyl-3 aniline, 3155 pentachlorophénol,1583 chloropicrine en mélange, n.s.a., 1610 liquidehalogéné irritant, n.s.a.;
c)1579 chlorhydrate de chloro-4 o-toluidine, 2020 chlo-
rophénols solides, 2021 chlorophénols liquides, 2233chloranisidines, 2235 chlorures de chlorobenzyle,
2237 chloronitranilines, 2239 chlorotoluidines, 2299
dichloracétate de méthyle, 2433 chloronitrotoluènes,2533 trichloracétate de méthyle, 2659 chloracétatede sodium, 2661 hexachloracétone, 2689 alpha-monochlorhydrine du glycérol, 2747 chloroformiatede tert-butylcyclohexyle, 2849 chloro-3 propanol-1,
2875 hexachlorophène, 3241 bromo-2-nitro-2 propa-
nediol-1,3, 1583 chloropicrine en mélange, n.s.a.,1610 liquide halogéné irritant, n.s.a.
Nota:Leschloroformiatesayantdespropriétéscorro-
sives prépondérantes sont des matières de laclasse8(voirmarginal2801,64
o).
18oLes isocyanates ayant un point d'éclair compris entre
23ºCet61ºC,valeurslimitescomprises:
b)2285 fluorures d'isocyanatobenzylidyne, 2487 isocya-
nate de phényle, 2488 isocyanate de cyclohexyle,3080 isocyanates toxiques, inflammables, n.s.a. ou
3080 isocyanate toxique, inflammable, en solution,
n.s.a.
Nota:Lessolutionsdecesisocyanatesayantunpoint
d'éclair inférieur à 23 ºC sont des matières delaclasse3[voirmarginal2301,14
ob)].
19oLesisocyanatesayantunpointd'éclairsupérieurà61ºC:
b)2078 diisocyanate de toluylène et les mélanges
isomères, 2236 isocyanate de chloro-3 méthyl-4
phényle, 2250 isocyanates de dichlorophényle, 2281diisocyanate d'hexaméthylène, 2206 isocyanates toxi-
ques, n.s.a.ou2206 isocyanate toxique en solution,
n.s.a.;
Nota:1. Lessolutionsdecesisocyanatesayantunpoint
d'éclair inférieur à 23 ºC sont des matières de
laclasse3(voirmarginal2301,14
o).
2. Lessolutionsdecesisocyanatesayantunpoint
d'éclair compris entre 23 ºC et 61 ºC valeurs
limitescomprisessontdesmatièresdu18ob).
c)2290 diisocyanate d'isophorone (isocyanate d'isocya-
natométhyl-3 triméthyl-3,5,5 cyclohexyle), 2328
diisocyanate de triméthylhexaméthylène et les1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—229
▼B
mélangesisomères, 2489 diisocyanate de diphénylmé-
thane-4,4', 2206 isocyanates toxiques, n.s.a. ou2206
isocyanate toxique en solution, n.s.a.
20oLes matières soufrées ayant un point d'éclair compris
entre23ºCet61ºC,valeurslimitescomprises:
a)2337 mercaptanphén ylique (thiophénol);
b)1545 isothiocyanate d'allyle stabilisé, 2477 isothio-
cyanate de méthyle, 3023 tert-octylmercaptan, 3071
mercaptans liquides toxiques, inflammables, n.s.a. ou
3071 mercaptans en mélange liquide, toxique, inflam-mable, n.s.a.
21
oLesmatièressoufréesayantunpointd'éclairsupérieurà
61ºC:
b)1651 naphtylthio-urée, 2474 thiophosgène, 2936
acide thiolactique, 2966 thioglycol (mercaptoéthanal);
c)2785 méthylthio-3 propanal (thia-4-pentanal)
(méthylmercapto-3propionaldéhyde).
22oLesmatièresphosphoréesayantunpointd'éclaircompris
entre23ºCet61ºC,valeurslimitescomprises:
a)3279 composé organophosphoré toxique, inflam-
mable, n.s.a.;
b)3279 composé organophosphoré toxique, inflam-
mable, n.s.a.
23oLes matières phosphorées ayant un point d'éclair supé-
rieurà61ºC:
a)3278 composé organophosphoré toxique, n.s.a.;
b)1611 tétraphosphate d'hexaéthyle, 1704 dithiopyro-
phosphate de tétraéthyle, 2501 oxyde detris(aziridinyl-1) phosphine en solution, 2574 phos-phate de tricrésyle avec plus de 3 % d'isomère
ortho,3278 composé organophosphoré toxique,
n.s.a.;
c)2501 oxyde de tris(aziridinyl-1) phosphine en solu-
tion, 3278 composé organophosphoré toxique, n.s.a.
24
oLes matières organiques toxiques transportées à l'état
fondu:
b) 1.1600 dinitrotoluènes fondus, 2312 phénol fondu;
2.3250 acide chloracétique fondu.
25oLesmatièresorganiquesetobjetscontenantcesmatières,
ainsi que les solutions et mélanges de matières organi-ques (tels que préparations et déchets), qui ne peuventêtreclasséssousuneautrerubriquecollective:
a)1601 désinfectant solide, toxique, n.s.a., 1602 colo-
rant liquide, toxique, n.s.a. ou1602 matière
intermédiaire liquide pour colorant, toxique, n.s.a.,
1693 matière servant à la production de gaz lacrymo-gènes, liquide ou solide, n.s.a., 3142 désinfectantliquide, toxique, n.s.a., 3143 colorant solide, toxique,n.s.a.ou3143 matière intermédiaire solide pour colo-
rant, toxique, n.s.a., 2810 liquide organique toxique,
n.s.a., 2811 solide organique toxique, n.s.a.;
Nota:Le tétrachloro-2,3,7,8 dibenzo-p-dioxine
(TCDD) en concentrations considérées commetrès toxiques selon les critères du marginal
2600(3),n'estpasadmisautransport.
b)2016 munitions toxiques non explosives, sans charge
de dispersion ni charge d'expulsion, non amorcées,1601 désinfectant solide, toxique, n.s.a., 1602 colo-1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—230
▼B
rant liquide, toxique, n.s.a. ou1602 matière intermé-
diaire liquide pour colorant, toxique, n.s.a., 1693matière servant à la production de gaz lacrymogènes,
liquideousolide, n.s.a., 3142 désinfectant liquide,
toxique, n.s.a., 3143 colorant solide toxique, n.s.a.ou3143 matière intermédiaire solide pour colorant
toxique, n.s.a., 2810 liquide organique toxique,n.s.a., 2811 solide organique toxique, n.s.a.;
c)2518 cyclododécatriène-1,5,9, 2667 butyltoluènes,
1601 désinfectant solide, toxique, n.s.a., 1602. colo-rant liquide toxique, n.s.a. ou1602 matière
intermédiaire liquide pour colorant, toxique, n.s.a.,
3142 désinfectant liquide, toxique, n.s.a., 3143 colo-
rant solide toxique, n.s.a. ou3143 matière
intermédiaire solide pour colorant, toxique, n.s.a.,2810 liquide organique toxique, n.s.a., 2811 solideorganique toxique, n.s.a.
26
oLes matières organiques toxiques inflammables et les
objetscontenantdetellesmatièresainsiquelessolutions
et mélanges de matières organiques toxiques inflamma-bles (tels que préparations et déchets), qui ne peuventêtreclasséssousuneautrerubriquecollective:
a) 1.2929 liquide organique toxique, inflammable,
n.s.a.;
2.2930 solide organique toxique, inflammable,
n.s.a.;
Nota:L'éther dichlorodiméthylique symétrique,
numéro d'identification 2249, n'est pas admisautransport.
b) 1.2929 liquide organique toxique, inflammable,
n.s.a.;
2.1700 chandelles lacrymogènes, 2930 solide orga-
nique toxique, inflammable, n.s.a.
27
oLesmatièresorganiquestoxiquescorrosivesetlesobjets
contenant de telles matières, ainsi que les solutions et
mélanges de matières organiques toxiques corrosives(telsquepréparationsetdéchets):
a)1595 sulfate de diméthyle, 1752 chlorure de chlora-
cétyle, 1889 bromure de cyanogène, 3246 chlorurede méthanesulfonyle, 2927 liquide organique toxique,
corrosif, n.s.a., 2928 solide organique toxique,
corrosif, n.s.a.;
b)1737 bromure de benzyle, 1738 chlorure de benzyle,
1750 acide chloracétique ensolution , 1751 acide
chloracétique solide, 2017 munitions lacrymogènes
non explosives, sans charge de dispersion ni charge
d'expulsion, non amorcées, 2022 acide crésylique,
2076 crésols(o-,m-,p-), 2267 chlorure de diméthyl-
thiophosphoryle, 2745 chloroformiate dechlorométhyle, 2746 chloroformiate de phényle, 2748
chloroformiate d'éthyl-2 hexyle, 3277 chloroformiates
toxiques, corrosifs, n.s.a., 2927 liquide organiquetoxique, corrosif, n.s.a., 2928 solide organiquetoxique, corrosif, n.s.a.
Nota:Leschloroformiatesayantdespropriétéscorro-
sives prépondérantes sont des matières de laclasse8(voirmarginal2801,64
o).
28oLeschloroformiatestoxiquescorrosifsinflammables:
a)1722 chloroformiate d'allyle, 2740 chloroformiate de
n-propyle;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—231
▼B
b)2743 chloroformiate de n-butyle, 2744 chloroformiate
de cyclobutyle, 2742 chloroformiates toxiques, corro-sifs, inflammables, n.s.a.
Nota:Leschloroformiatesayantdespropriétéscorro-
sives prépondérantes sont des matières de la
classe8(voirmarginal2801,64
o).
C. Composés organométalliques et carbonyles
Nota:1. Les composés organométalliques toxiques servant
depesticidessontdesmatièresdes75oet76o.
2. Les composés organométalliques spontanément
inflammables sont des matières de la classe 4.2(voirmarginal2431,31
oà33o).
3. Les composés organométalliques, hydroréactifs,
inflammables sont des matières de la classe 4.3
(voirmarginal2471,3o).
31oLescomposésorganiquesduplomb:
a)1649 mélange antidétonant pour carburants (plomb-
tétraéthyle,plomb-tétraméthyle).
32oLescomposésorganiquesdel'étain:
a)2788 composé organique liquide de l'étain, n.s.a.,
3146 composé organique solide de l'étain, n.s.a.;
b)2788 composé organique liquide de l'étain, n.s.a.,
3146 composé organique solide de l'étain, n.s.a.;
c)2788 composé organique liquide de l'étain, n.s.a.,
3146 composé organique solide de l'étain, n.s.a.
33oLescomposésorganiquesdumercure:
a)2026 composé phénylmercurique, n.s.a.;
b)1674 acétate de phénylmercure, 1894 hydroxyde de
phénylmercure, 1895 nitrate de phénylmercure, 2026composé phénylmercurique, n.s.a.;
c)2026 composé phénylmercurique, n.s.a.
34
oLescomposésorganiquesdel'arsenic:
a)1698 diphénylaminechlorarsine, 1699 diphénylchlo-
rarsine, 1892 éthyldichlorarsine, 3280 composéorganique de l'arsenic, n.s.a.;
b)3280 composé organique de l'arsenic, n.s.a.;
c)2473 arsanilate de sodium, 3280 composé organique
de l'arsenic, n.s.a.
35
oLesautrescomposésorganométalliques:
a)3282 composé organométallique toxique, n.s.a.;
b)3282 composé organométallique toxique, n.s.a.;
c)3282 composé organométallique toxique, n.s.a.
36oLescarbonyles:
a)3281 métaux carbonyles, n.s.a.;
b)3281 métaux carbonyles, n.s.a.;
c)3281 métaux carbonyles, n.s.a.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—232
▼B
D. Matières inorganiques qui, au contact de l'eau (humidité
de l'air également), de solutions aqueuses ou d'acides,peuvent dégager des gaz toxiques et autres matières toxi-
ques hydroréactives
41
oLescyanuresinorganiques:
a)1565 cyanure de baryum, 1575 cyanure de calcium,
1626 cyanure double de mercure et de potassium,1680 cyanure de potassium, 1689 cyanure de sodium,1713 cyanure de zinc, 2316 cuprocyanure de sodiumsolide, 2317 cuprocyanure de sodium en solution,
1588 cyanures inorganiques, solides, n.s.a., 1935
cyanure en solution, n.s.a.;
b)1587 cyanure de cuivre, 1620 cyanure de plomb,
1636 cyanure de mercure, 1642 oxycyanure demercure désensibilisé, 1653 cyanure de nickel, 1679cuprocyanure de potassium, 1684 cyanure d'argent,1588 cyanures inorganiques, solides, n.s.a., 1935
cyanure en solution, n.s.a.;
c)1588 cyanures inorganiques, solides, n.s.a., 1935
cyanure en solution, n.s.a.
Nota:1. Les ferricyanures, les ferrocyanures, et les
sulfocyanures alcalins et d'ammonium nesont pas soumis aux prescriptions de cetteDirective.
2. Lessolutionsdecyanuresinorganiquesavec
uneteneurtotaleenionscyanuresupérieureà 30 % doivent être classées sous la lettre
a),cellesd'uneteneurtotaleenionscyanure
supérieureà3%jusqu'à30%souslalettreb)etcellesd'uneteneurenionscyanuresu-périeure à 0,3 % jusqu'à 3 % sous la lettrec).
42
oLesazotures:
b)1687 azoture de sodium.
Nota:1. 1571 azoture de baryumhum idifié est une
matière de la classe 4.1 (voir marginal 2401,25
o).
2. L'azoturedebaryum,àl'étatsecouavecmoins
de50%d'eau oud'alcools,n'estpasadmis au
transport.
43oLes préparations de phosphures avec additifs pour
retarderledégagementdegaztoxiquesinflammables:
a)3048 pesticide au phosphure d'aluminium.
Nota:1. Ces préparations ne sont admises au trans-
port que si elles contiennent des additifspourretarderledégagementdegaztoxiquesinflammables.
2. 1397 phosphure d'aluminium, 2011 phos-
phure de magnésium, 1714 phosphure de
zinc,1432phosphuredesodium,1360phos-
phure de calciumet 2013 phosphure destrontiumsont des m atières de la classe 4.3(voirmarginal2471,18
o).
44oLesautresmatièrestoxiqueshydroréactives:
a)3123 liquide toxique, hydroréactif, n.s.a., 3125 solide
toxique, hydroréactif, n.s.a.;
b)3123 liquide toxique, hydroréactif, n.s.a., 3125 solide
toxique, hydroréactif, n.s.a.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—233
▼B
Nota:Le terme «hydroréactif» désigne une matière
qui,aucontactdel'eau,dégagedesgazinflam-mables.
E. Les autres matières inorganiques et les sels métalliques
des matières organiques
51
oL'arsenicetlescomposésdel'arsenic:
a)1553 acide arsénique liquide, 1560 trichlorure
d'arsenic, 1556 composé liquide de l'arsenic, n.s.a.
(arséniates, arsénites et sulfures d'arsenic), 1557
composé solide de l'arsenic, n.s.a. (arséniates, arsé-
nitesetsulfuresd'arsenic);
b)1546 arséniate d'ammonium, 1554 acide arsénique
solide, 1555 bromure d'arsenic, 1558 arsenic, 1559
pentoxyde d'arsenic, 1561 trioxyde d'arsenic, 1562
poussière arsenicale, 1572 acide cacodylique, 1573arséniate de calcium, 1574 arséniate de calcium etarsénite de calcium en mélange solide, 1585 acétoar-sénite de cuivre, 1586 arsénite de cuivre, 1606
arséniate de fer III, 1607 arsénite de fer II, 1608
arséniate de fer II, 1617 arséniates de plomb, 1618arsénites de plomb, 1621 pourpre de Londres, 1622arséniate de magnésium, 1623 arséniate de mercureII, 1677 arséniate de potassium, 1678 arsénite depotassium, 1683 arsénite d'argent, 1685 arséniate de
sodium, 1686 arsénite de sodium en solution aqueuse,
1688 cacodylate de sodium, 1691 arsénite de stron-tium, 1712 arséniate de zinc ou1712 arsénite de
zincou1712 arséniate de zinc et arsénite de zinc en
mélange, 2027 arsénite de sodium solide, 1556
composé liquide de l'arsenic, n.s.a. (arséniates, arsé-
nites et sulfures d'arsenic), 1557 composé solide de
l'arsenic, n.s.a. (arséniates, arsénites et sulfures
d'arsenic);
c)1686 arsénite de sodium en solution aqueuse, 1556
composé liquide de l'arsenic, n.s.a. (arséniates, arsé-
nites et sulfures d'arseni, 1557 composé solide de
l'arsenic, n.s.a. (arséniates, arsénites et sulfures
d'arseni.
Nota:Les matières et préparations contenant de
l'arsenic, servant de pesticides, sont desmatièresdu79
o.
52oLescomposésdumercure:
a)2024 composé liquide du mercure, n.s.a., 2025
composé solide du mercure, n.s.a.;
b)1624 chlorure de mercure II, 1625 nitrate de mercure
II, 1627 nitrate de mercure I, 1629 acétate demercure, 1630 chlorure de mercure ammoniacal,1631 benzoate de mercure, 1634 bromures demercure, 1637 gluconate de mercure, 1638 iodure de
mercure, 1639 nucléinate de mercure, 1640 oléate de
mercure, 1641 oxyde de mercure, 1643 iodure doublede mercure et de potassium, 1644 salicylate demercure, 1645 sulfate de mercure II, 1646 thiocya-nate de mercure, 2024 composé liquide du mercure,
n.s.a., 2025 composé solide du mercure, n.s.a.;
c)2024 composé liquide du mercure, n.s.a., 2025
composé solide du mercure, n.s.a.
Nota:1. Les matières et préparations contenant du
mercure, servant de pesticides, sont desmatièresdu75
o.
2. Le chlorure mercureux I (calomel) est une
matière de la classe 9 [voir marginal 2901,1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—234
▼B
12oc)]. Le cinabre n'est pas soumis aux
prescriptionsdecetteDirective.
3. Les fulminates de mercure ne sont pas
admisautransport.
53oLescomposésduthallium:
b)1707 composé du thallium, n.s.a.
Nota:1. Les matières et préparations contenant du
thallium, servant de pesticides, sont des
matièresdu87o.
2. 2727 nitrate de thalliumest une m atière du
68o.
54oLebérylliumetlescomposésdubéryllium:
b) 1.1567 béryllium enpoudre;
2.1566 composé du béryllium, n.s.a.;
c)1566 composé du béryllium, n.s.a.
Nota:2464nitratedebérylliumestunematièredela
classe5.1[voirmarginal2501,29ob)].
55oLeséléniumetlescomposésdusélénium:
a)2630 séléniates ou2630 sélénites, 3283 composé du
sélénium, n.s.a.;
b)2657 disulfure de sélénium, 3283 composé du sélé-
nium, n.s.a.;
c)2658 sélénium en poudre, 3283 composé du sélénium,
n.s.a.
Nota:1905 acide sélénique est une matière de la
classe8[voirmarginal2801,16oa)].
56oLescomposésdel'osmium:a)2471 tétroxyde d'osmium.
57
oLescomposésdutellure:
b)3284 composé du tellure, n.s.a.;
c)3284 composé du tellure, n.s.a.
58oLescomposésduvanadium:
b)2859 métavanadate d'ammonium, 2861 polyvanadate
d'ammonium, 2862 pentoxyde de vanadium sous
forme non fondue, 2863 vanadate double d'ammo-
nium et de sodium, 2864 métavanadate depotassium, 2931 sulfate de vanadyle, 3285 composé
du vanadium, n.s.a.;
c)3285 composé du vanadium, n.s.a.
Nota:1. 2443 oxychlorure de vanadium, 2444 tétra-
chlorure de vanadiumet 2475 trichlorurede vanadiumsont des m atières de la classe8(voirmarginal2801,11
oet12o).
2. Le pentoxyde de vanadium, fondu et soli-
difié, n'est pas soumis aux prescriptions decetteDirective.
59
oL'antimoineetlescomposésd'antimoine:
c)1550 lactate d'antimoine, 1551 tartrate d'antimoine et
de potassium, 2871 antimoine en poudre, 1549composé inorganique solide de l'antimoine, n.s.a.,3141 composé inorganique liquide de l'antimoine,n.s.a.
Nota:1. 1730 pentafluorure d'antimoine liquide,
1731 pentafluorure d'antimoine en solution,1733 trichlorure d'antimoine et 1732 penta-1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—235
▼B
fluorure d'antimoine sontdesmatières de la
classe 8 (voir marginal 2801, 10o,1 1oet
12o).
2. Les oxydes d'antimoine ainsi que le sulfure
d'antimoine dont la teneur en arsenicn'excède pas 0,5 % par rapport à la massetotale ne sont pas soumis aux prescriptions
decetteDirective.
60
oLescomposésdubaryum:b)1564 composé du baryum, n.s.a.;
c)1884 oxyde de baryum, 1564 composé du baryum,
n.s.a.
Nota:1. 1445 chlorate de baryum, 1446 nitrate de
baryum, 1447 perchlorate de baryum, 1448permanganate de baryum et 1449 peroxydede baryumsont des m atières de la classe5.1(voirmarginal2501,29
o).
2. 1571 azoture de baryumhum idifié est une
matière de la classe 4.1 (voir marginal2401,25
o).
3. Lestéaratedebaryum,lesulfatedebaryum
etletitanate debaryumnesontpassoum is
auxprescriptionsdecetteDirective.
61oLescomposésducadmium:
a)2570 composé du cadmium;
b)2570 composé du cadmium;
c)2570 composé du cadmium.
Nota:Lespigmentsdecadmium,telsquelessulfures
decadmium,lessulfosélénuresdecadmium etles sels de cadmium d'acides gras supérieurs
(par exemple le stéarate de cadmium) ne sont
passoumisauxprescriptionsdecetteDirective.
62
oLescomposésduplomb:c)1616 acétate de plomb, 2291 composé soluble du
plomb, n.s.a.
Nota:1. 1469 nitrate de plomb et 1470 perchlorate
deplombsontdesmatières de laclasse 5.1
(voirmarginal2501,29
o).
2. Lesselsdeplombetlespigmentsdeplomb
qui, mélangés à 1 pour 1000 avec l'acidechlorhydrique 0,07Met agités pendant une
heure à 23ºC±2ºC,ne sontsolublesqu'à
5 % au plus, ne sont pas soumis auxprescriptionsdecetteDirective.
63
oLesfluoruressolublesdansl'eau:c)1690 fluorure de sodium, 1812 fluorure de potassium,
2505 fluorure d'ammonium.
Nota:Les fluorures corrosifs sont des matières de la
classe8(voirmarginal2801,6
oà10o).
64oLesfluorosilicates:c)2655 fluorosilicate de potassium, 2674 fluorosilicate
de sodium, 2853 fluorosilicate de magnésium, 2854fluorosilicate d'ammonium, 2855 fluorosilicate dezinc, 2856 fluorosilicates, n.s.a.
65
oLes matières inorganiques ainsi que les solutions et
mélangesdematièresinorganiques(telsquepréparations1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—236
▼B
et déchets), qui ne peuvent pas être classés sous une
autrerubriquecollective:
a)3287 liquide inorganique toxique, n.s.a., 3288 solide
inorganique toxique, n.s.a.;
b)3243 solides contenant du liquide toxique, n.s.a.,
3287 liquide inorganique toxique, n.s.a., 3288 solideinorganique toxique, n.s.a.;
Nota:Les mélanges de matières solides qui ne sont
pas soumises aux prescriptions de cette Direc-tive et de liquides toxiques peuvent êtretransportés sous le numéro d'identification3243 sans que les critères de classement de la
classe 6.1 leur soient d'abord appliqués, à
condition qu'aucun liquide excédent ne soitvisible au moment du chargement de lamarchandise oudelafermeture del'emballageou de l'unité de transport. Chaque emballage
doit correspondre à un type de construction
qui a passé avec succès l'épreuve d'étanchéitépour le groupe d'emballage II. Ce numéro nedoit pas être utilisé pour les matières solidescontenantunliquideclassésouslalettrea).
c)3293 hydrazine en solution aqueuse avecauplus37%
(masse) d'hydrazine, 3287 liquide inorganique
toxique, n.s.a., 3288 solide inorganique toxique, n.s.a.
Nota:2030hydrated'hydrazineet2030hydrazineen
solution aqueuse avec au moins 37 % et au
plus 64 % (masse) d'hydrazine sont desmatières de la classe 8 [voir marginal 2801,44
ob)].
66oLesmatièrestoxiquesauto-échauffantes:
a)3124 solide toxique auto-échauffant, n.s.a.;
b)3124 solide toxique auto-échauffant, n.s.a.
67oLesmatièrestoxiquescorrosives:
a)3289 liquide inorganique toxique, corrosif, n.s.a.,
3290 solide inorganique toxique, corrosif, n.s.a.;
b)3289 liquide inorganique toxique, corrosif, n.s.a.,
3290 solide inorganique toxique, corrosif, n.s.a.
68oLesmatièrestoxiquescomburantes:
a)3086 solide toxique, comburant, n.s.a., 3122 liquide
toxique, comburant, n.s.a.;
b)2727 nitrate de thallium, 3086 solide toxique, combu-
rant, n.s.a., 3122 liquide toxique, comburant, n.s.a.
F. Matières et préparations servant de pesticides
Nota:1. Les matières et préparations servant de pesticides,
liquides, inflammables, qui sont très toxiques, toxi-
ques ou présentent un degré mineur de toxicité, etquiontunpoint d'éclair inférieur à23ºC,sontdesmatières de la classe 3 (voir marginal 2301, 41
oà
57o).
2. a) Lesobjetsimprégnésdematièresetpréparations
servant de pesticides des 71oà8 7o, tels que les
assiettes en carton, les bandes de papier, lesboules d'ouate, les plaques de matière plastique,etc., dans des enveloppes hermétiquement
ferméesàl'air,nesontpassoumisauxprescrip-
tionsdecetteDirective.
b) Les matières telles que les appâts et les graines,
qui ont été imprégnées de matières et prépara-1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—237
▼B
tions servant de pesticides des 71oà8 7oou
d'autres matières de la classe 6.1 doivent êtreclassées selon leur toxicité (voir marginal 2600
(3)etnota3ci-après).
71
oà87oSous ces chiffres, les matières et préparations
servant de pesticides sont réparties dans un
tableau sous les groupes désignés par les lettres
a),b)etc):
a) matièresetpréparationstrèstoxiques,
b) matièresetpréparationstoxiques,
c) matières et préparations présentant un degré
mineurdetoxicité.
Nota:1. Laclassification sous71oà87oa),b)
et c)detoutes les matières actives etdeleurspréparationsservantdepesti-cides se fait selon le marginal 2600(3).
2. Si l'on connaît seulement la valeur
DL
50delamatièreactiveetnoncelle
de chaque préparation de cette
matière active, la classification des
préparations sous 71oà8 7oa), b) ou
c) peut se faire à l'aide des tableauxsuivants, les chiffres donnés dans lescolonnes a), b) et c) des 71
oà8 7o
correspondantauxpourcentagesdela
matière active-pesticide dans les
préparations.
3. Les tableaux suivants ont pour objet
d'indiquerlagammedespesticideset
de leurs préparations correspondantauxdifférents groupesenfonction dela concentration de substance active.Si la DL
50de la préparation est
connue et si le groupe déterminé en
appliquant les critères du marginal
2600(3)necorrespondpasaugroupeindiqué dans les tableaux suivantsselon la concentration de la matièreactive dans la préparation, c'est le
groupe déterminé en appliquant les
critères du marginal 2600 (3) quiauraprépondérance.
4. Pour toute matière qui n'est pas citée
nommément dans la liste dont onconnaît seulement la valeur DL
50de
la matière active, et non la valeurDL
50des diverses préparations, la
classification d'une préparation peut
être déterminée à partir du tableau
du marginal 2600 (3) à l'aide d'unevaleur DL
50obtenue enmultipliant la
valeur DL50de la matière active par:
100/X, (X étant le pourcentage de la
matière active en masse, selon la
formulesuivante:
ValeurDL 50delapr´eparation ¼ValeurDL 50delamati`ereactive /C2100
%demati`ereactiveenmasse
5. Laclassificationselonlesnota2,3et
4 ci-dessus ne doit pas être utiliséelorsqu'il y a, dans les préparations,desadditifsquiinfluencentlatoxicité1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—238
▼B
de la matière active ou lorsque
plusieurs matières actives sontprésentes dans une préparation. Dans
cecas,laclassification doitêtre faite
d'aprèslesvaleursDL
50delaprépara-
tion en cause suivant les critères dumarginal 2600 (3). Si la valeur DL
50n'est pas connue, la classification
doitsefairesous71oà87osousa).
73o2783 pesticide organophosphoré solide, toxique, 3017
pesticide organophosphoré liquide, toxique, inflam-
mable,d'un point d'éclair égal ou supérieur à 23 ºC,
3018 pesticide organophosphoré liquide, toxique tels
que:
71oa) 71ob) 71oc)
% % solide% liquide%
Azinphos-éthyl — 100->25 25-6 25-2
Azinphos-méthyl — 100->10 10-2 10-1
Bromophos-éthyl — — 100-35 100-14
Carbophénothion — 100->20 20-5 20-2
Chlorfenvinphos — 100->20 20-5 20-2
Chlorméphos — 100->15 15-3 15-1
Chlorpyriphos — — 100-40 100-10
Chlorthiophos — 100->15 15-4 15-1
Crotoxyphos — — 100-35 100-15
Crufomate — — — 100-90
Cyanophos — — 100-55 100-55
DEF — — — 100-40
Déméphion 100->0 — — —
Déméthon 100->30 30->3 3-0,5 3->0
Déméton-O-(Systox) 100->34 34->3,4 3,4-0,85 3,4-0,34
Déméton-O-méthyl — — 100-90 100-35
Déméton-S-méthyl — 100->80 80-30 80-10
Déméton-S-méthylsulfone — 100->74 74-18,5 74-7,4
Dialifos — 100->10 10-2,5 10-1
Diazinon — — 100-38 100-15
Dichlofenthion — — — 100-54
Dichlorvos — 100->35 35-7 35-7
Dicrotophos — 100->25 25-6 25-2
Diméfox 100->20 20->2 2-0,5 2->0
Diméthoate — — 100-73 100-29
Dioxathion — 100->40 40-10 40-4
Disulfoton 100->40 40->4 4-1 4->0
Edifenphos — — 100-75 100-30
Endothion — 100->45 45-10 45-4
EPN 100->62 62->12,5 12,5-2,5 12,5-2,5
Ethion — 100->25 25-5 25-2
Ethoate-méthyl — — 100-60 100-25
Ethoprophos 100->65 65->13 13-2 13-2
Fenaminphos 100->40 40->4 4-1 4->0
Fénitrothion — — — 100-48
Fensulfothion 100->40 40->4 4-1 4->0
Fenthion — — 100-95 100-38
Fonophos 100->60 60->6 6-1 6-0,5
Formothion — — — 100-65
Heptenophos — — 100-48 100-19
Iprobenfos — — — 100-95
Isofenphos — 100->60 60-15 60-6
Isothioate — — 100-25 100-25
Isoxathion — — 100-55 100-20
Mécarbam — 100->30 30-7 30-3
Méphosfolan 100->25 25->5 5-0,5 5-0,5
Méthamidophos — 100->15 15-3 15-1,5
Méthidathion — 100->40 40-10 40-4
Méthyltrithion — — 100-49 100-19
Mévinphos 100->60 60->5 5-1 5-0,5
Monocrotophos — 100->25 25-7 25-2,5
Naled — — — 100-50
Ométhoate — — 100-25 100-10
Oxydéméton-méthyl — 100->93 93-23 93-9
Oxydisulfoton 100->70 70->5 5-1,5 5-0,51994L0055—FR—01.01.1995—000.001—239
▼B
71oa) 71ob) 71oc)
% % solide% liquide%
Paraoxon 100->35 35->3 3-0,9 3-0,35
Parathion 100->40 40->4 4-1 4-0,4
Parathion-méthyl — 100->12 12-3 12-1,2
Phenkapton — — 100-25 100-10
Phenthoate — — 100-70 100-70
Phorate 100->20 20->2 2-0,5 2->0
Phosalone — — 100-60 100-24
Phosfolan — 100->15 15-4 15-1
Phosmet — — 100-45 100-18
Phosphamidon — 100->34 34-8 34-3
Pirimiphos-éthyl — — 100-70 100-28
Propaphos — 100->75 75-15 75-15
Prothoate — 100->15 15-4 15-1
Pyrazophos — — — 100-45
Pyrazoxon 100->80 80->8 8-2 8-0,5
Quinalphos — 100->52 52-13 52-5
Salithion — — 100-60 100-25
Schradan — 100->18 18-9 18-3,6
Sulfotep — 100->10 10-2 10-1
Sulprofos — — 100-45 100-18
Téméphos — — 100-90 100-90
TEPP 100->10 10->0 — —
Terbufos 100->15 15->3 3-0,74 3-0,74
Thiométon — 100->50 50-10 50-5
Thionazine 100->70 70->5 5-1 5-0,5
Triamiphos — 100->20 20-5 20-1
Triazophos — — 100-33 100-13
Trichlorfon — — 100-70 100-23
Trichloronate — 100->30 30-8 30-3
Vamidothion — — 100-30 100-10
72o2761 pesticide organochloré solide, toxique,
2995 pesticide organochloré liquide, toxique,
inflammable,d'unpointd'éclairégalousupé-
rieurà23ºC,
2996 pesticide organochloré liquide, toxique, tels
que:
72oa) 72ob) 72oc)
% % solide% liquide%
Aldrine — 100->75 75-19 75-7
Allidochlore — — 100-35 100-35
Camphechlore — — 100-40 100-15
Chlordane — — — 100-55
Chlordiméforme — — — 100-50
Chlordiméforme, chlorhydrate
de — — — 100-70
Chlorophacinone 100->40 40->4 4-1 1-0,4
Crimidine 100->25 25->2 2-0,5 2->0
DDT — — 100-55 100-20
Dibromo-1,2 chloro-3 propane — — 100-85 100-34
Dieldrine — 100->75 75-19 75-7
Endosulfan — 100->80 80-20 80-8
Endrine 100->60 60->6 6-1 6-0,5
Heptachlore — 100->80 80-20 80-8
Isobenzane 100->10 10->2 2-0,4 2-0,4
Isodrine — 100->14 14-3 14-1
Lindane ( γHCH) — — 100-44 100-15
Mirex — — — 100-60
Pentachlorophénol — 100->54 54-13 54-5
73o2765 pesticide à radical phénoxy solide, toxique,
2999 pesticide à radical phénoxy liquide, toxique,
inflammable,d'unpointd'éclairégalousupé-
rieurà23ºC,1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—240
▼B
3000 pesticide à radical phénoxy liquide, toxique,
telsque:
73oa) 73ob) 73oc)
% % solide% liquide%
2,4-D — — — 100-75
2,4-DB — — — 100-40
2,4,5-T — — — 100-60
Triadiméfon — — — 100-70
74o2757 carbamate pesticide solide, toxique,
2991 carbamate pesticide liquide, toxique, inflam-
mable,d'unpointd'éclairégalousupérieurà
23ºC,
2992 carbamate pesticide liquide, toxique, tels
que:
74oa) 74ob) 74oc)
% % solide% liquide%
Aldicarbe 100->15 15->1 1->0 1->0
Aminocarbe — 100->60 60-15 60-6
Bendiocarbe — 100->65 65-15 65-5
Benfuracarbe — — 100-55 100-20
Butocarboxim — — 100-75 100-30
Carbaryl — — 100-30 100-10
Carbofuran — 100->10 10-2 10-1
Cartap HC1 — — 100-40 100-40
Diallate — — — 100-75
Dimetan — — 100-60 100-24
Dimetilan — 100->50 50-12 50-5
Dioxacarbe — — 100-30 100-10
Formétanate — 100->40 40-10 40-4
Isolane — 100->20 20-5 20-2
Isoprocarbe — — 100-85 100-35
Mercapto-dimethur — 100->70 70-17 70-7
Méthasulfocarbe — — 100-55 100-20
Méthomyl — 100->34 34-8 34-3
Mexacarbate — 100->28 28-7 28-2
Mobam — — 100-35 100-14
Oxamyl — 100->10 10-2,5 10-1
Pirimicarbe — — 100-73 100-29
Promécarbe — — 100-35 100-14
Promurit (Muritan) 100->5,6 5,6->0,56 0,56-0,14 0,56->0
Propoxur — — 100-45 100-18
75o2777 pesticide mercuriel solide, toxique,
3011 pesticide mercuriel liquide, toxique, inflammable,
d'unpointd'éclairégalousupérieurà23ºC,
3012 pesticide mercuriel liquide, toxique, telsque:
75oa) 75ob) 75oc)
% % solide% liquide%
Acétate phénylmercurique
(PMA) — 100->60 60-15 60-6
Chlorure mercurique — 100->70 70-17 70-7
Chlorure mercurique de métho-
xyéthyle — 100->40 40-10 40-4
Oxyde de mercure — 100->35 35-8 35-3
Pyrocatéchine de phényl-
mercure(PMB) — 100->60 60-15 60-61994L0055—FR—01.01.1995—000.001—241
▼B
76o2786 pesticide organostannique solide, toxique,
3019 pesticide organostannique liquide, toxique,
inflammable,d'unpointd'éclairégalousupé-
rieurà23ºC,
3020 pesticide organostannique liquide, toxique,
telsque:
76oa) 76ob) 76oc)
% % solide% liquide%
Acétate de fentine — — 100-62 100-25
Cyhexatine — — 100-95 100-35
Hydroxyde de fentine — — 100-54 100-20
77o3025 pesticide coumarinique liquide, toxique, inflam-
mable,d'unpointd'éclairégalousupérieurà23ºC,
3026 pesticide coumarinique liquide, toxique,3027 pesticide coumarinique solide, toxique, telsque:
77oa) 77ob) 77oc)
% % solide% liquide%
Brodifacoum 100->5 5->0,5 0,5-0,13 0,5-0,05
Coumachlore — — 100-25 100-10
Coumafuryl — — — 100-80
Coumaphos — 100->30 30-8 30-3
Coumatétralyl (Racumin) — 100->34 34-8,5 34-3,4
Dicoumarol — — 100-25 100-10
Difenacoum 100->35 35->3,5 3,5-0,9 3,5-0,35
Warfarine et sels de warfarine 100->60 60->6 6-1,5 6-0,6
78o2781 pesticide bipyridylique solide, toxique,
3015 pesticide bipyridylique liquide, toxique,
inflammable,d'unpointd'éclairégalousupé-
rieurà23ºC,
3016 pesticide bipyridylique liquide, toxique, tels
que:
78oa) 78ob) 78oc)
% % solide% liquide%
Diquat — — — 100-45
Paraquat — 100->40 40-8 40-8
79o2759 pesticide arsenical solide, toxique,
2993 pesticide arsenical liquide, toxique, inflammable,
d'unpointd'éclairégalousupérieurà23ºC,
2994 pesticide arsenical liquide, toxique, telsque:
79oa) 79ob) 79oc)
% % solide% liquide%
Arséniate de calcium — 100->40 40-10 40-4
Arsénite de sodium — 100->20 20-5 20-2
Trioxyde d'arsenic — 100->40 40-10 40-41994L0055—FR—01.01.1995—000.001—242
▼B
80o2775 pesticide cuivrique solide, toxique,
3009 pesticide cuivrique liquide, toxique, inflammable,d'unpointd'éclairégalousupérieurà23ºC,
3010 pesticide cuivrique liquide, toxique, telsque:
80oa) 80ob) 80oc)
% % solide% liquide%
Sulfate de cuivre — — 100-50 100-20
81o2779 nitrophénol substitué pesticide solide,
toxique,
3013 nitrophénol substitué pesticide liquide,
toxique inflammable, d'un point d'éclair égal
ousupérieurà23ºC,
3014 nitrophénol substitué pesticide liquide,
toxique,telsque:
81oa) 81ob) 81oc)
% % solide% liquide%
Binapacryl — — 100-65 100-25
Dinobuton — — 100-25 100-10
Dinosèbe — 100->40 40-8 40-8
Dinosèbe, acétate de — — 100-30 100-10
Dinoterbe — 100->50 50-10 50-5
Dinoterbe, acétate de — 100->50 50-12 50-5
DNOC — 100->50 50-12 50-5
Médinoterbe — 100->80 80-20 80-8
82o2763 triazine pesticide solide, toxique,
2997 triazine pesticide liquide, toxique, inflammable,
d'unpointd'éclairégalousupérieurà23ºC,2998 triazine pesticide liquide, toxique, telsque:
82oa) 82ob) 82oc)
% % solide% liquide%
Cyanazine — — 100-90 100-35
Terbuméton — — — 100-95
83o2769 pesticide benzoïque solide, toxique
3003 pesticide benzoïque liquide, toxique, inflammable,d'unpointd'éclairégalousupérieurà23ºC,3004 pesticide benzoïque liquide, toxique, telsque:
83oa) 83ob) 83oc)
% % solide% liquide%
Tricamba — — — 100-60
84o2773 pesticide phtalimidique solide, toxique,
3007 pesticide phtalimidique liquide, toxique,
inflammable,d'unpointd'éclairégalousupé-
rieurà23ºC,
3008 pesticide phtalimidique liquide, toxique, tels
que:1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—243
▼B
84oa) 84ob) 84oc)
% % solide% liquide%
…(1)… … … …
(1) Aucunpesticidenefigureactuellementsouscetterubriquecollective.
85o2767 phénylurée pesticide solide, toxique,
3001 phénylurée pesticide liquide, toxique, inflam-
mable,d'unpointd'éclairégalousupérieurà
23ºC,
3002 phénylurée pesticide liquide, toxique, tels
que:
85oa) 85ob) 85oc)
% % solide% liquide%
…(1)… … … …
(1) Aucunpesticidenefigureactuellementsouscetterubrique.
86o2771 dithiocarbamate pesticide solide, toxique,
3005 dithiocarbamate pesticide liquide, toxique,
inflammable,d'unpointd'éclairégalousupé-
rieurà23ºC,
3006 dithiocarbamate pesticide liquide, toxique,
telsque:
86oa) 86ob) 86oc)
% % solide% liquide%
Métam-sodium — — 100-85 100-35
87oLes pesticides ne pouvant être classés sous les chiffres
71oà86o:
2588 pesticide liquide, toxique, n.s.a.,
2902 pesticide liquide, toxique, inflammable, n.s.a.;
2903 pesticide liquide, toxique, inflammable, d'un point
d'éclairégalousupérieurà23ºC, n.s.a.
Combinaisonsorganoazotées,tellesque:
87oa) 87ob) 87oc)
% % solide% liquide%
Benquinox — — 100-50 100-20
Chinométhionate — — 100-50 100-50
Cyclohéximide 100->40 40->4 4-1 4->0
Drazoxolon — — 100-63 100-25
Alcaloïdes,telsque:
87oa) 87ob) 87oc)
% % solide% liquide%
Nicotine, préparation de — 100->25 25-5 25-51994L0055—FR—01.01.1995—000.001—244
▼B
87oa) 87ob) 87oc)
% % solide% liquide%
Strychnine 100->20 20->0 — —
Autrescombinaisonsorganométalliques,tellesque:
87oa) 87ob) 87oc)
% % solide% liquide%
…(1)… … … …
(1) Aucunpesticidenefigureactuellementsouscetterubriquecollective.
Combinaisonsinorganiquesdufluor,tellesque:
87oa) 87ob) 87oc)
% % solide% liquide%
Fluorosilicate de baryum — — 100-88 100-35
Fluorosilicate de sodium — — 100-62 100-25
Combinaisonsinorganiquesduthallium,tellesque:
87oa) 87ob) 87oc)
% % solide% liquide%
Sulfate de thallium — 100->30 30-8 30-3
Autrespesticides,telsque:
87oa) 87ob) 87oc)
% % solide% liquide%
ANTU 100->40 40->4 4-1 4-0,8
Blasticidine-S-3 — — 100-25 100-10
Bromoxynil — — 100-95 100-38
Dazomet — — — 100-60
Diphacinone 100->25 25->3 3-0,7 3-0,2
Difenzoquat — — — 100-90
Dimexano — — — 100-48
Endothal-sodium — 100->75 75-19 75-7
Fenaminosulph — 100->50 50-10 50-10
Fenpropathrine — — 100-30 100-10
Fluoracétamide — 100->25 5-6,7 25-2,5
Imazalil — — — 100-64
Ioxynil — — 100-80 100-20
Kelevan — — — 100-48
Norbormide 100->88 88->8,8 8,8-2,2 8,8-0,8
Pindoneetsels de pindone — — — 100-55
Roténone — — 100-65 100-251994L0055—FR—01.01.1995—000.001—245
▼B
Pyréthrinoïdes,telsque:
87oa) 87ob) 87oc)
% % solide% liquide%
Cyperméthrine — — 100-80 100-32
Nota:Lespesticidesauphosphured'aluminiumsontdes
matièresdu43oa).
G. Matières actives telles que celles destinées aux labora-
toires et aux expériences ainsi qu'à la fabrication deproduits pharmaceutiques, si elles ne sont pas énumé-
rées sous d'autres chiffres de cette classe
90
oLesmatièresactives,tellesque:
a)1570 brucine, 1692 strychnine ou1692 sels de
strychnine,
1544 alcaloïdes solides, n.s.a. ou1544 sels d'alca-
loïdes solides, n.s.a.,
1655 composé solide de la nicotine, n.s.a. ou1655
préparation solide de la nicotine, n.s.a.,
3140 alcaloïdes liquides n.s.a. ou3140 sels d'alca-
loïdes liquides, n.s.a.,
3144 composé liquide de la nicotine, n.s.a. ou3144
préparation liquide de la nicotine, n.s.a.,
3172 toxines extraites d'organismes vivants, n.s.a.;
b)1654 nicotine, 1656 chlorhydrate de nicotine ou1656
chlorhydrate de nicotine en solution, 1657 salicylate
de nicotine, 1658 sulfate de nicotine solide ou1658
sulfate de nicotine en solution, 1659 tartrate de nico-tine,
1544 alcaloïdes solides, n.s.a. ou1544 sels d'alca-
loïdes solides, n.s.a.,
1655 composé solide de la nicotine, n.s.a. ou1655
préparation solide de la nicotine, n.s.a.,
1851 médicament liquide, toxique, n.s.a.,3140 alcaloïdes liquides, n.s.a. ou3140 sels d'alca-
loïdes liquides, n.s.a.,
3144 composé liquide de la nicotine, n.s.a. ou3144
préparation liquide de la nicotine, n.s.a.,
3172 toxines extraites d'organismes vivants, n.s.a.,
3249 médicament solide toxique, n.s.a.;
c)1544 alcaloïdes solides, n.s.a. ou1544 sels d'alca-
loïdes solides, n.s.a.,
1655 composé solide de la nicotine, n.s.a. ou1655
préparation solide de la nicotine, n.s.a.,
1851 médicament liquide, toxique, n.s.a.,
3140 alcaloïdes liquides, n.s.a. ou3140 sels d'alca-
loïdes liquides, n.s.a.,
3144 composé liquide de la nicotine, n.s.a. ou3144
préparation liquide de la nicotine, n.s.a.,
3172 toxines extraites d'organismes vivants, n.s.a.,
3249 médicament solide toxique, n.s.a.
Nota:1. Les matières actives ainsi que les triturations
ou les mélanges des matières du 90
oavec1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—246
▼B
d'autresmatièresdoiventêtreclassésselonleur
toxicité[voirmarginal2600(3)].
2. Les produits pharmaceutiques prêts à l'emploi,
par exemple les cosmétiques et les médica-ments qui ont été fabriqués et placés dans des
emballages destinés à la vente au détail ou à
la distribution pour usage personnel ou fami-lial, qui seraient par ailleurs des matières du90
o, ne sont pas soumis aux prescriptions de
cetteDirective.
3. Les matières et préparations contenant des
alcaloïdes ou de la nicotine, servant de pesti-cides,sontdesmatièresdu87
o.
H. Emballages vides
Nota:Les emballages vides à l'extérieur desquels adhèrent
encore des résidus de leur précédent contenu ne sontpasadmisautransport.
91
oLesemballages vides, y compris les grands récipients
pour vrac(GRV)vides, véhicules-citernes vides, citernes
démontables vides, conteneurs-citernes vides, lesvéhi-
cules pour vrac vides et lesconteneurs pour vrac vides
non nettoyés, ayant renfermé des matières de la classe6.1.
2601aNe sont pas soumises aux prescriptions prévues pour cette
classe dans la présente annexe et dans l'annexe B, les
matières classées sousb)ouc)des11
o,12o,14oà28o,32oà
36o,41o,42o,44o,51oà55o,57oà68o,71oà87oet90o,trans-
portéesconformémentauxdispositionsci-après:
a) Lesmatièresclasséessousb)dechaquechiffre:
— matières liquides jusqu'à 500 ml par emballage inté-
rieuretjusqu'à2litresparcolis;
— matièressolidesjusqu'à1kgparemballageintérieuret
jusqu'à4kgparcolis;
b) Lesmatièresclasséessousc)dechaquechiffre:
— matières liquides jusqu'à 3 litres par emballage inté-
rieuretjusqu'à12litresparcolis;
— matièressolidesjusqu'à6kgparemballageintérieuret
jusqu'à24kgparcolis.
Ces quantités de matières doivent être transportées dans des
emballages combinés quirépondent aumoinsauxconditionsdumarginal3538.
Lesconditionsgénéralesd'emballagedumarginal3500(1)et
(2)ainsique(5)à(7)doiventêtrerespectées.
2. Prescriptions
A. Colis
1. Conditions générales d'emballage
2602(1) Les emballages doivent satisfaire aux conditions de
l'appendice A.5 à moins que des conditions particulières
pourl'emballage de certaines matières nesoient prévuesauxmarginaux2603à2608.
(2) Les grands récipients pour vrac (GRV) doivent satis-
faireauxconditionsdel'appendiceA.6.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—247
▼B
(3) Doivent être utilisés, selon les dispositions des margi-
naux2600(3)et3511(2)ou3611(2):
— des emballages du groupe d'emballage I, marqués par la
lettre «X», pour les matières très toxiques classées sousa)dechaquechiffre,
— desemballagesdesgroupesd'emballage IIouI,marqués
parlalettre«Y»ou«X»,oudesGRVdugrouped'embal-
lage II, marqués par la lettre «Y», pour les matièrestoxiquesclasséessousb)dechaquechiffre,
— des emballages des groupes d'emballage III, II ou I,
marqués par la lettre «Z», «Y» ou «X», ou des GRV dugroupe d'emballage III ou II, marqués par la lettre «Z»ou«Y»,pourlesmatières présentant undegré mineur de
toxicitéclasséessousc)dechaquechiffre.
Nota:Pour le transport de matières de la classe 6.1 en
véhicules-citernes, citernes démontables et conte-neurs-citernes, ainsi que pour le transport en vracdematièressolidesdecetteclasse,voirannexeB.
2. Conditions individuelles d'emballage
2603(1) Le cyanure d'hydrogène stabilisé du 1
odoit être
emballé:
a) quand il est complètement absorbé par unematière inerte
poreuse, dans des récipients métalliques solides d'une
capacité de 7,5 litres au plus, placés dans des caisses enbois de telle manière qu'ils ne puissent entrer en contactentre eux. Un tel emballage combiné doit remplir lesconditionssuivantes:
1. lesrécipientsdoiventêtreéprouvésàunepressiond'au
moins0,6MPa(6bar)(pressionmanométrique);
2. les récipients doivent être complètement remplis de la
matière poreuse, qui ne doit pas s'affaisser ou former
de vides dangereux même après un usage prolongé eten cas de secousses, même à une température pouvantatteindre 50 ºC. La date de remplissage sera indiquéedefaçondurablesurlecouvercledechaquerécipient;
3. l'emballage combiné doit être éprouvé et agréé, selon
l'appendiceA.5,pourlegrouped'emballageI.Uncolisnedoitpaspeserplusde120kg;
b) quand il est liquide, mais non absorbé par une matière
poreuse:dansdesbouteillesàpressionenacieraucarbonequidoiventsatisfaireauxconditionssuivantes:
1. les bouteilles à pression seront soumises, avant d'être
utilisées pour la première fois, à une épreuve de pres-sion hydraulique à une pression d'au moins 10 MPa(100 bar) (pression manométrique). L'épreuve serarenouveléetouslesdeuxansetseraaccompagnée d'unexamen minutieux de l'intérieur durécipient,ainsi que
d'unevérificationdesatare;
2. lesbouteillesàpressiondoiventsatisfaireauxprescrip-
tions pertinentes de la classe 2 [voir marginaux 2211,
2212(1)a),2213,2215et2218];
3. la masse maximale du contenu ne doit pas dépasser
0,55kgparlitredecapacité.
(2) Les solutions de cyanure d'hydrogène du 2
odoivent
être emballées dans des ampoules en verre, scellées à lalampe, d'un contenu de 50 g au plus ou dans des bouteillesen verre fermées de manière étanche et d'un contenu de250gauplus.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—248
▼B
Les ampoules et les bouteilles doivent être transportées dans
desemballagescombinésquidoiventrépondreauxconditionssuivantes:
a) lesampoulesetlesbouteillesserontassujetties,avecinter-
positiondematièresabsorbantesformanttampon,dansdesemballagesextérieurs étanches enacier ouenaluminium;uncolisnedoitpaspeserplusde15kg;ou
b) lesampoulesetlesbouteillesserontassujetties,avecinter-
positiondematièresabsorbantesformanttampon,dansdescaissesenboisàrevêtementintérieurétancheenfer-blanc;
uncolisnedoitpaspeserplusde75kg.
Les emballages combinés cités sous a) et b) doivent être
éprouvés et agréés selon l'appendice A.5, pour le grouped'emballageI.
2604Le fer-pentacarbonyle et le nickel-tétracarbonyle du 3
o
doiventêtreemballéscommesuit:
(1) dans des bouteilles en aluminium pur moulées sans
joint d'une capacité de 1 litre au plus et d'une épaisseur deparoi d'au moins 1 mm et qui doivent être éprouvées à unepressiond'aumoins1MPa(10bar)(pressionmanométrique).
Les bouteilles seront fermées au moyen d'un bouchon fileté
en métal et d'une garniture inerte, le bouchon fileté devantêtre vissésolidement dansle col de la bouteille et assuré detelle manière qu'il ne puisse pas se relâcher dans des condi-tionsnormalesdetransport.
Quatre au plus de ces bouteilles en aluminium pourront être
assujetties dans un emballage extérieur en bois ou en cartonavec interposition dematières deremplissage noninflamma-bles et absorbantes. Un tel emballage combiné doitcorrespondre à un type de construction ayant été éprouvé et
agréépourlegrouped'emballageIselonl'appendiceA.5.
Uncolisnedoitpaspeserplusde10kg;(2) dansdesrécipientsmétalliquesmunisdedispositifsde
fermeture parfaitement étanches qui seront, au besoin,
garantis contre les avaries mécaniques par des chapeaux de
protection.Lesrécipientsenacierd'unecapaciténedépassantpas 150 litres auront une épaisseur minimale de paroi de3mm,lesrécipientsplusgrandsetceuxenautresmatériaux,une épaisseur minimale de paroi garantissant la résistancemécanique correspondante. La capacité maximale admise
des récipients sera de 250 litres. La masse maximale du
contenunedoitpasdépasser1kgparlitredecapacité.
Les récipients seront soumis, avant d'être utilisés pour la
première fois, à une épreuve de pression hydraulique à unepressiond'aumoins1MPa(10bar)(pressionmanométrique).
L'épreuve de pression sera renouvelée tous les cinq ans et
comportera un examen minutieux de l'intérieur du récipientainsi qu'une vérification de sa tare. Les récipients en métalporterontencaractèrebienlisiblesetdurableslesinscriptionssuivantes:
a) La dénomination de la matière en toutes lettres (les deux
matières pouvant aussi être indiquées côte à côte en casd'utilisationalternative);
b) Lenomdupropriétairedurécipient;
c) Lataredurécipient,ycomprislespiècesaccessoirestelles
quesoupapes,capotsdeprotection,etc.;
d) Ladate(mois,année)del'épreuveinitialeetdeladernière
épreuve subie, ainsi que le poinçon de l'expert qui a
procédéauxépreuves;
e) La masse maximale admissible du contenu du récipient,
enkg;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—249
▼B
f) Lapressionintérieure(pressiond'épreuve)àappliquerlors
del'épreuvedepressionhydraulique.
2605(1) a) L'éthylèneimine stabilisée du 4odoit être emballée
dans des récipients en acier d'une épaisseur suffi-sante, qui seront fermés au moyen d'une bonde oud'un bouchon vissés, rendus étanches tant au liquidequ'à la vapeur au moyen d'une garniture appropriée
formant joint. Les récipients seront initialement et
périodiquement,auplustardtousles5ans,éprouvésà une pression d'au moins 0,3MPa(3 bar) (pressionmanométrique)selonlesmarginaux2215(1)et2216.
Chaque récipient sera assujetti, avec interposition de
matièresabsorbantesformanttampon,dansunembal-lage protecteur métallique solide et étanche. Cetemballage protecteur doitêtrefermé hermétiquement
et sa fermeture doit être garantie contre toute ouver-
tureintempestive.Lamassemaximaleducontenunedoit pas dépasser 0,67 kg par litre de capacité. Uncolis ne doit pas peser plus de 75 kg. À l'exclusionde ceux qui sont expédiés par chargement complet,les colis qui pèsent plus de 30 kg seront munis de
moyensdepréhension.
b) L'éthylèneimine stabilisée du 4
opeut en outre être
emballée dansdesrécipients enacierd'uneépaisseur
suffisante, qui seront fermés au moyen d'une bondeou d'un bouchon protecteur vissés ou d'un dispositiféquivalent, rendus étanches tant au liquide qu'à lavapeur. Les récipients seront initialement et périodi-quement, auplustardtousles5ans,éprouvésàune
pression d'aumoins1MPa(10bar)(pressionmano-
métrique) selon les marginaux 2215 (1) et 2216. Lamasse maximale du contenu ne doit pas dépasser0,67 kg par litre de capacité. Un colis ne doit paspeserplusde75kg.
c) Lesrécipients selona)etb)doivent porter encarac-
tèresbienlisiblesetdurables:
— lenomdufabricantoulamarquedefabricationet
lenumérodurécipient;
— l'indication«éthylèneimine»;— la tare du récipient et la masse maximale admis-
sibledurécipientrempli;
— ladate(mois,année)del'épreuveinitialeetdela
dernièreépreuvepériodiquesubie;
— lepoinçondel'expertquiaprocédéauxépreuves
etauxexamens.
(2) L'isocyanatedeméthyledu5
odoitêtreemballé:
a) dansdesrécipientshermétiquementfermés,enaluminium,
pur, d'une capacité de 1 litre au plus qui ne peuvent êtreremplisquejusqu'à90%deleurcapacité.Dixdecesréci-
pients au maximum sont à assujettir dans une caisse en
bois avec des matières de rembourrage appropriées. Untel colis doit satisfaire aux exigences d'épreuve pour lesemballages combinés selon le marginal 3538 pour legroupe d'emballage I, et il ne doit pas peser plus de30kg;ou
b) dans des récipients en aluminium pur d'une épaisseur de
paroi d'au moins 5 mm ou en acier inoxydable. Les réci-
pients doivent être entièrement soudés et initialement et
périodiquement, au plus tard tous les 5 ans, éprouvés àunepressiond'aumoins0,5MPa(5bar)(pressionmano-métrique) selon les marginaux 2215 (1) et 2216. Ilsdoivent être fermés de manière étanche au moyen dedeux fermetures superposées dont une doit être vissée ou1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—250
▼B
fixéedemanière équivalente. Ledegréderemplissage ne
doitpasdépasser90%.
Lesfûtspesantplusde100kgserontmunisdecerclesde
roulementoudenervuresderenforcement.
c) Les récipients selon b) doivent porter en caractères bien
lisiblesetdurables:
— le nomdu fabricant ou la m arque de fabrication et le
numérodurécipient;
— l'indication«isocyanatedeméthyle»;— la tare du récipient et la masse maximale admissible
durécipientrempli;
— la date (mois, année) de l'épreuve initiale et de la
dernièreépreuvepériodiquesubie;
— le poinçon de l'expert qui a procédé aux épreuves et
auxexamens.
2606(1) Les matières classées sous a) des différents chiffres
doiventêtreemballées:
a) dans des fûts en acier à dessus non amovible, selon le
marginal3520,ou
b) dansdesfûtsenaluminium à dessusnonamovible, selon
lemarginal3521,ou
c) dansdesjerricanes enacier àdessusnonamovible,selon
lemarginal3522,ou
d) dans des fûts en plastique à dessus non amovible, d'une
capacité maximale de 60 litres ou dans des jerricanes enplastique à dessus non amovible, selon le marginal 3526,ou
e) dans des emballages composites (plastiqu selon le
marginal3537,ou
f) dans des emballages combinés avec emballages intérieurs
enverre,plastiqueoumétal,selonlemarginal3538.
(2) Les matières solides au sens du marginal 2600 (13)
peuventenoutreêtreemballées:
a) dansdesfûtsàdessusamovibleenacier,selonlemarginal
3520, en aluminium selon le marginal 3521, en contre-plaqué selon le marginal 3523, en carton, selon lemarginal 3525 ou en plastique, selon le marginal 3526,
ou dans des jerricanes à dessus amovible en acier, selon
lemarginal3522ouenplastique,selonlemarginal3526,sibesoinestavecunouplusieurssacsintérieursétanchesauxpulvérulents,ou
b) dans des emballages combinés, selon le marginal 3538,
avecunouplusieurssacsintérieursétanchesauxpulvéru-lents.
(3) Le cyanure de sodiumdu 41
oa) peut en outre être
emballé dans des GRV métalliques selon le marginal 3622ou dans des GRV en bois avec un revêtement intérieur
étanche auxpulvérulentsselonlemarginal3627,àcondition
qu'ils'agissed'unchargementcomplet.
2607(1) Les matières classées sous b) des différents chiffres
doiventêtreemballées:
a) dansdesfûtsenacier,selonlemarginal3520,ou
b) dansdesfûtsenaluminium,selonlemarginal3521,ou
c) dansdesjerricanesenacier,selonlemarginal3522,ou
d) dans des fûts ou des jerricanes en plastique, selon le
marginal3526,ou
e) dans des emballages composites (plastiqu, selon le
marginal3537,ou1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—251
▼B
f) dansdesemballagescombinés,selonlemarginal3538.
Nota ad a), b), c) et d): Des conditions simplifiées sont appli-
cables aux fûts et jerricanes à dessusamoviblepourlesmatièresvisqueusesayantà23ºCuneviscositésupérieureà 200 mm
2/s, et pour les matières
solides (voir marginaux 3512, 3553,
3554et3560).
(2) Les matières classées sous b) des différents chiffres
ayant une pression de vapeur à 50 ºC ne dépassant pas110kPa(1,10bar)peuventenoutreêtre emballées dansdes
GRV métalliques selon le marginal 3622 ou dans des GRV
enplastiquerigideselonlemarginal 3624oudansdesGRVcomposites avec un récipient intérieur en plastique rigideselonlemarginal3625.
(3) Lesmatièresclasséessous15
ob)peuventenoutreêtre
emballées dansdesemballages composites (verre,porcelaine
ougrès),selonlemarginal3539.
(4) Les matières solides au sens du marginal 2600 (13)
peuventenoutreêtreemballées:
a) dansdesfûtsàdessusamovibleencontre-plaqué,selonle
marginal 3523, ou en carton, selon le marginal 3525, sibesoin est avec un ou plusieurs sacs intérieurs étanchesauxpulvérulents,ou
b) dans des sacs résistants à l'eau, en textile, selon le
marginal 3533, en tissu de plastique, selon le marginal
3534, en filmde plastique, selon le m arginal 3535, ou
dansdessacsenpapierrésistantàl'eau,selonlemarginal3536, à condition qu'il s'agisse d'un chargement completoudesacsassujettissurpalettes,ou
c) dans des GRV composites avec un récipient intérieur en
plastique souple selon le marginal 3625, dans des GRVen carton selon le marginal 3626 ou en bois selon lemarginal3627,ou
d) dans des GRVsouples selon le marginal 3623, à l'excep-
tion des GRV des types 13H1, 13L1 et 13M1, et à
condition qu'il s'agisse d'un chargement complet ou de
GRVsoupleschargéssurpalettes.
2608(1) Les matières classées sous c) des différents chiffres
doiventêtreemballées:
a) dansdesfûtsenacier,selonlemarginal3520,ou
b) dansdesfûtsenaluminium,selonlemarginal3521,ou
c) dansdesjerricanesenacier,selonlemarginal3522,ou
d) dansdesfûtsoudansdesjerricanesenplastique,selonle
marginal3526,ou
e) dans des emballages composites (plastiqu, selon le
marginal3537,ou
f) dansdesemballagescombinés,selonlemarginal3538,ou
g) dans des emballages composites (verre, porcelaine ou
grès),selonlemarginal3539,ou
h) dansdesemballages métalliques légers, selonlemarginal
3540.
Nota ad a), b), c), d) et h): Des conditions simplifiées sont
applicables aux fûts, jerricanes et
emballages métalliques légers àdessus amovible pour les matièresvisqueuses ayant à 23 ºC uneviscosité supérieure à 200 mm
2/s
et pour les matières solides (voir1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—252
▼B
marginaux 3512, 3552 à 3554 et
3560).
(2) Les matières classées sous c) des différents chiffres
ayant une pression de vapeur à 50 ºC ne dépassant pas110kPa(1,10bar)peuventenoutreêtre emballées dansdesGRV métalliques selon le marginal 3622 ou dans des GRVenplastiquerigideselonlemarginal 3624oudansdesGRV
composites avec un récipient intérieur en plastique rigide
selonlemarginal3625.
(3) Les matières solides au sens du marginal 2600 (13)
peuventenoutreêtreemballées:
a) dansdesfûtsàdessusamovibleencontre-plaqué,selonle
marginal 3523, ou en carton, selon le marginal 3525, si
besoin est avec un ou plusieurs sacs intérieurs étanchesauxpulvérulents,ou
b) dansdessacsrésistantàl'eau,entextile,selonlemarginal
3533, en tissu de plastique, selon le marginal 3534, enfilmde plastique, selon le m arginal 3535, ou dans dessacsenpapierrésistantàl'eau,selonlemarginal3536,ou
c) dans des GRVsouples selon le marginal 3623, à l'excep-
tiondesGRVdestypes13H1,13L1et13M1oudansdesGRV composites avec un récipient intérieur en plastiquesoupleselonlemarginal3625,oudansdesGRVencarton
selonlemarginal3626ouenboisselonlemarginal3627.
2609-
2610
3. Emballage encommun
2611(1) Les matières visées par le même chiffre peuvent être
réuniesdansunemballagecombiné,selonlemarginal3538.
(2) Lesmatières dedifférents chiffres delaclasse 6.1,en
quantité ne dépassant pas, par emballage intérieur, 3 litrespour les matières liquides et/ou 5 kg pour les matièressolides, peuvent être réunies entre elles et/ou avec desmarchandises qui ne sont pas soumises aux prescriptions de
cette Directive, dans un emballage combiné, selon le
marginal 3538, si elles ne réagissent pas dangereusemententreelles.
(3) Les matières des 1
o,3o,4oet 5one doivent pas être
réuniesdansunmêmecolisavecd'autresmarchandises.
(4) Lesmatièresdu2oetlesmatièresclasséessousa)des
différents chiffres ne doivent pas être emballées en communavecdesmatièresetobjetsdesclasses1,5.2et7.
(5) Saufconditionsparticulièrescontraires,lesmatièresdu
2
oetlesmatièresliquidesclasséessousa)desdifférentschif-
fres, en quantité ne dépassant pas 0,5 litre par emballage
intérieur et 1 litre par colis, et les matières classées sous b)ou c) des différents chiffres, en quantité ne dépassant pas,paremballageintérieur,3litrespourlesmatièresliquideset/ou 5 kg pour les matières solides, peuvent être réunies dans
un emballage combiné, selon le marginal 3538, avec des
matières ou objets des autres classes — pour autant quel'emballage en commun soit également admis pour lesmatièresouobjetsdecesclasses—et/ouavecdesmarchan-dises qui ne sont pas soumises aux prescriptions de cetteDirective, si elles ne réagissent pas dangereusement entre
elles.
(6) Sontconsidéréescommeréactionsdangereuses:
a) une combustion et/ou un dégagement de chaleur considé-
rable;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—253
▼B
b) l'émanationdegazinflammableset/outoxiques;
c) laformationdematièresliquidescorrosives;
d) laformationdematièresinstables.
(7) L'emballage en commun d'une matière à caractère
acide avec une matière à caractère basique dans un colisn'estpasadmissiles deuxmatières sontemballées dansdesemballagesfragiles.
(8) Lesprescriptions des marginaux 2001(7),2002 (6)et
(7)et2602doiventêtreobservées.
(9) Uncolisnedoitpaspeserplusde100kgencasd'uti-
lisationdecaissesenboisouencarton.
4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis (voir
appendice A.9)
Inscriptions
2612(1) Chaque colis doit porter de façon claire et durable le
numéro d'identification de la marchandise à indiquer dans ledocumentdetransport,précédédeslettres«UN».
Étiquettesdedanger
(2) Les colis renfermant des matières ou objets de cette
classeserontmunisd'uneétiquetteconformeaumodèlen
o6.1.
(3) Lescolisrenfermantdesmatièresdes1oà6o,7oa)2.,
8o,9o,11o,13o,16o,18o,20o,22oet26oa)1.etb)1.seronten
outremunisd'uneétiquetteconformeaumodèleno3.
(4) Lescolisrenfermantdespesticidesinflammablesayant
un point d'éclair égal ou supérieur à 23 ºC des 71oà8 7o
seront en outre munis d'une étiquette conforme au modèle
no3.
(5) Les colis renfermant des matières des 7oa) 1., 10oet
28oserontenoutremunisd'étiquettesconformesauxmodèles
no3et8.
(6) Lescolisrenfermamtdesmatièresdes26oa)2.etb)2.
et54ob)1.serontenoutremunisd'uneétiquetteconformeau
modèleno4.1.
(7) Les colis renfermant des matières du 66oseront en
outremunisd'uneétiquetteconformeaumodèleno4.2.
(8) Les colis renfermant des matières du 44oseront en
outremunisd'uneétiquetteconformeaumodèleno4.3.
(9) Les colis renfermant des matières du 68oseront en
outremunisd'uneétiquetteconformeaumodèleno05.
(10) Lescolisrenfermantdesmatièresdes24ob)2.,27oet
67oserontenoutremunisd'uneétiquetteconformeaumodèle
no8.
(11) Les colis renfermant des récipients fragiles non visi-
bles de l'extérieur seront en outre munis sur deux faces
latéralesopposéesd'uneétiquetteconformeaumodèleno12.
(12) Les colis contenant des matières liquides renfermées
dans des récipients dont les fermetures ne sont pas visiblesde l'extérieur, ainsi que les colis renfermant des récipientsmunis d'évents ou les récipients munis d'évents sans embal-lageextérieur, serontenoutremunissurdeuxfaceslatéralesopposéesd'uneétiquetteconformeaumodèlen
o11.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—254
▼B
2613
B. Mentions dans le document de transport
2614Ladésignationdelamarchandisedansledocumentdetrans-
portdoitêtreconformeàl'undesnumérosd'identification et
à l'une des dénominations imprimés en italique au marginal2601.
Lorsque la matière n'est pas indiquée nommément, mais est
affectée à unerubrique n.s.a.ouautre rubrique collective, ladésignationdelamarchandisedoitêtrecomposéedunumérod'identification,deladénominationdelarubriquen.s.a.oudelarubriquecollective,suiviedeladénominationchimiqueou
technique(
2)delamatière.
Ladésignationdelamarchandisedoitêtresuiviedel' indica-
tion de la classe, du chiffre de l'énumération, complété, lecas
échéant, par la lettre et du sigle «ADR» (ou«RID»), par
exemple:«6.1,11oa),ADR».
Pourletransportdedéchets[voirmarginal2000(5)],ladési-
gnation de la marchandise doit être: «Déchet, contient …»,le(s)composant(s)ayantdéterminélaclassificationdudéchetselon le marginal 2002 (8), devant être inscrit(s) sous sa/leur(s) dénomination(s) chimique(s), par exemple: «Déchet,contient2570composésducadmium,6.1,61
oc),ADR».
Pourletransportdesolutionsoudemélanges(telsqueprépa-
rationsetdéchets)renfermantplusieurscomposantssoumisà
cette Directive, il ne sera en général pas nécessaire de citer
plus de deux composants qui jouent un rôle déterminantpour le ou les dangers qui caractérisent les solutions etmélanges.
Pour le transport de solutions ou de mélanges ne contenant
qu'un seul composant soumis à cette Directive, les mots «ensolution» ou «en mélange» devront être incorporés dans ladénomination dans le document de transport [voir marginal
2002(8)].
Lorsqu'une matière solide est remise au transport à l'état
fondu, la désignation de la marchandise doit être complétée
par la mention «fondu», à moins qu'elle ne figure déjà dans
ladénomination.
Lorsqu'une solution ou un mélange contenant une matière
nommément citée n'est pas soumis aux conditions de cetteclasse selon le marginal 2600 (5), l'expéditeur a le droit dementionner dans le document de transport: «Marchandisenonsoumiseàlaclasse6.1».
2615-
2621
C. Emballages vides
2622(1) Silesemballages vides,nonnettoyés, du91
osontdes
sacs ou des GRV souples, ceux-ci doivent être placés dansdes caisses ou dans des sacs imperméabilisés évitant toutedéperditiondematières.
(2) Lesautresemballagesvides,ycomprislesGRVvides,
nonnettoyés,du91
o,doiventêtrefermésdelamêmefaçonet
présenter les mêmes garanties d'étanchéité que s'ils étaientpleins.
(3) Les emballages vides, y compris les GRV vides, non
nettoyés,du91
o,doiventêtremunisdesmêmesétiquettesde
dangerques'ilsétaientpleins.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—255
▼B
(4) Ladésignationdansledocumentdetransportdoitêtre
conformeàl'unedesdénominationsimpriméesenitaliqueau91
o,parexemple:«Emballagevide,6.1,91o,ADR».
Danslecasdesvéhicules-citernesvides,desciternesdémon-
tables vides, des conteneurs-citernes vides, ainsi que des
véhicules pour vrac vides et des conteneurs pour vrac vides,nonnettoyés,cettedésignationdoitêtrecomplétéeparl'indi-cation «Dernière marchandise chargée» ainsi que par ladénomination et le chiffre de la dernière marchandise
chargée, par exemple: «Dernière marchandise chargée: 2312
phénolfondu,24
ob)».
2623-
2624
D. Mesures transitoires
2625Les matières de la classe 6.1 peuvent être transportées
jusqu'au30juin1995selonlesprescriptionsdelaclasse6.1applicables jusqu'au 31 décembre 1994. Le document de
transport devra dans ce cas porter la mention «Transport
selonl'ADRapplicableavantle1
erjanvier1995».
2626-
2649
(1) Leterme«hydroréactif»désigneunematièrequiaucontactdel'eaudégage
desgazinflammables.
(2) La dénomination technique indiquée doit être couramment employée dans
les manuels périodiques et textes scientifiques et techniques. Les appella-
tions commerciales ne doivent pas être utilisées à cette fin. Pour la
dénomination des pesticides, il y a lieu d'inscrire le nom, selon la norme
ISO1750:1981,pourautantqu'ilyfigure.
CLASSE6.2
MATIÈRES INFECTIEUSES
1. Énumération des matières
2650(1) Parmi les matières(1) visées par le titre de la classe
6.2, celles qui sont énumérées au marginal 2651 ou quirentrent sous une rubrique collective de ce marginal sont
soumises aux conditions prévues aux marginaux 2650 (2) à
2675,auxprescriptionsdelaprésenteannexeetauxdisposi-tions de l'annexe B, et sont dès lors des matières de cetteDirective.
(2) La classe 6.2 comprend les matières contenant des
micro-organismes viables tels que, entre autres, bactéries,
virus, rickettsies, parasites, fongus, également sous la forme
de micro-organismes recombinants, hybrides ou mutantsdont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'ilscausent la maladie chez les animaux ou chez l'homme. Cesmatièressontsoumisesauxprescriptionsdelaprésenteclassesiellespeuvent,encasd'exposition,transmettredesmaladies
àl'hommeouauxanimaux.
Nota:1. Les micro-organismes et les organismes génétique-
ment modifiés, les produits biologiques, leséchantillons de diagnostic et les animaux vivantsinfectés doivent être affectés à cette classe s'ils enremplissentlesconditions.
2. Les toxines toxiques d'origine végétale, animale ou
bactérienne qui ne contiennent aucune matière ouaucun organisme infectieux ou qui ne sont pascontenues dans des matières ou organismes infec-tieux sont des matières de la classe 6.1 (voir1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—256
▼B
marginal 2601, chiffre 90o, numéro d'identification
3172).
(3) Lesmatièresdeladivision6.2sontsubdiviséescomme
suit:
A. Matières infectieuses présentant un potentiel de risque
élevé
B. Autresmatièresinfectieuses
C. Emballagesvides.
Les matières des chiffres 3oet 4odu marginal 2651 doivent
être attribuées au groupe désigné par la lettre b) correspon-dantàleurdegrédedanger:
b) matièresdangereuses.
(4) Les matières qui ne sont pas nommément désignées
sous les chiffres 1
o,2oet 3odu marginal 2651 doivent être
affectéessurlabasedesconnaissancesscientifiquesactuelles,
enfonctiondesgroupesderisquesuivants(2):
i) Le groupe de risque IV (risque individuel élevé, risque
collectif élevé) couvre les micro-organismes qui peuventprovoquer des maladies graves chez l'homme ou lesanimaux, présenter un risque de propagation élevé etcontrelesquellesiln'existeengénéralaucuneprophylaxieoutraitementefficaces;
ii) Le groupe de risque III (risque individuel élevé, risque
collectif faible) couvrelesmicro-organismes quipeuvent
provoquer des maladies graves chez l'homme ou lesanimaux, présenter un risque de propagation élevé maiscontre lesquelles il existe en général une prophylaxie ouuntraitementefficaces;
iii) Le groupe de risque II (risque individuel modéré, risque
collectif limité)couvrelesmicro-organismes quipeuvent
provoquerdesmaladieschezl'hommeoulesanimaux,nerisquentguèredesepropageretcontrelesquellesilexisteengénéraluneprophylaxieouuntraitementefficaces;
iv) Le groupe de risque I (risques individuel et collectif
faibles) couvre les micro-organismes qui ne présentent
guèredeprobabilitédecauserdesmaladieschezl'homme
etchezl'animal.
Nota:1. Lesmicro-organismesdugroupederisqueInesont
pasdesmatièresinfectieusesausensdecetteclasse.
2. Les micro-organismes et les organismes(
3) généti-
quementmodifiéssontdesmicro-organismes etdesorganismes dans lesquels le matériau génétique aétévolontairementmodifiépardesméthodestechni-
ques ou par des moyens qui ne se rencontrent pas
danslanature.
3. Les micro-organismes génétiquement modifiés qui
sont infectieux au sens de la présente classe sont
desmatières des1
o,2oou3o.Ilsnepeuvent cepen-
dant pas être des matières du 4o. Les micro-
organismesgénétiquement modifiésquinesontpasinfectieuxausensdelaprésenteclassepeuventêtredes matières de la classe 9 (voir le marginal 2901,
chiffre13
o,numérod'identification3245).
4. Lesorganismesgénétiquementmodifiésdontonsait
ou dont on pense qu'ils sont dangereux pour
l'homme ou les animaux doivent être transportés
conformément aux conditions spécifiées par l'auto-ritécompétentedupaysd'origine.
(5) Sont considérés comme matières solides au sens des
prescriptions d'emballage des marginaux 2654 et 2655 les1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—257
▼B
matières et mélanges de matières qui ne contiennent pas un
liquideàl'étatlibreàunetempératureinférieureà45ºC.
(6) Par«produitsbiologiques»onentend:
— des produits biologiques pour l'utilisation humaine ou
vétérinaire fabriqués conformément aux dispositions des
autorités nationales de santé publique et mis en circula-
tion, si nécessaire, sous autorisation spéciale ou visa decesautorités;ou
— desproduitsbiologiquestransportésavantd'avoirreçuun
visa à des fins de recherche (suite) ou de mise au point;ou
— desproduitsfinisdestinésautraitementexpérimentalchez
l'être humain ou l'animal et fabriqués conformément aux
dispositionsdesautoritésnationalesdesantépublique.
Ils incluent aussi les produits biologiques non finis préparés
conformément aux méthodes fixées par les institutionsgouvernementalesspécialisées.
Par «échantillon de diagnostic» on entend toute matière
humaine ouanimale ycompris, mais nonlimitativement, lesexcreta,lessécrétions,lesangetsescomposants,lestissusetliquides tissulaires transportés aux fins de diagnostic ou de
recherche, à l'exclusion toutefois des animaux vivants
infectés.
Nota:«Les produits biologiques» et «les échantillons de
diagnostic»nesontpasconsidéréscommedesmatières
decette classe sil'onsait qu'ilsne contiennent pasdematièresinfectieuses.
(7) Les animaux vertébrés ou invertébrés vivants ne
doivent pas être utilisés pour expédier un agent infectieux àmoinsqu'ilsoitimpossibledetransportercelui-cid'uneautremanière. De tels animaux doivent être emballés, désignés,
signalisésettransportésselonlesréglementations pertinentes
pourletransportd'animaux(
4).
(8) Pourletransportdesmatièresdecetteclasse,lemain-
tiend'unetempératuredéfiniepeutêtrenécessaire.
A. Matières infectieuses présentant un potentiel de risque
élevé
26511o2814 matière infectieuse pour l'homme,
2900 matière infectieuse pour les animaux uniquement.
Nota:1. Les matières qui, conformément au marginal
2650 (4), sont affectées au groupe de risqueIVdoiventêtreaffectéesàcechiffre.
2. Des conditions particulières d'emballage sont
applicables à ces matières (voir marginaux
2653et2654).
2
o2814 matière infectieuse pour l'homme,
2900 matière infectieuse pour les animaux uniquement.
Nota:1. Les matières qui, conformément au marginal
2650 (4), sont affectées au groupe de risqueIIIdoiventêtreaffectéesàcechiffre.
2. Des conditions particulières d'emballage sont
applicables à ces matières (voir marginaux2653et2654).
B. Autres matières infectieuses
3
ob)2814 matière infectieuse pour l'homme,1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—258
▼B
2900 matière infectieuse pour les animaux unique-
ment.
Nota:Les matières qui, conformément au marginal
2650(4),sontaffectées augroupederisqueIIdoiventêtreaffectéesàcechiffre.
4
ob)3291 déchet d'hôpital, non spécifié, n.s.a.
Nota:1. Les déchets non spécifiés qui résultent d'un
traitement médical/vétérinaire appliqué àl'hommeouauxanimauxoudelarecherchebiologique, et qui ne présentent qu'unefaible probabilité de contenir des matièresde cette classe, doivent être affectés à ce
chiffre.
2. Les déchets qui peuvent être spécifiés
doivent être affectés aux chiffres 1
o,2oou
3o.
3. Les déchets d'hôpital ou de la recherche
biologique stérilisés qui ont contenu desmatières infectieuses ne sont pas soumisauxprescriptionsdecetteclasse.
C. Emballages vides
11
oEmballages vides, y compris les grands récipients pour
vrac(GRV)vides, les véhicules-citernes vides, les
citernes démontables vides et lesconteneurs-citernes
videsnon nettoyés ayant renfermé des matières de la
classe6.2(voirmarginal2672).
2.Prescriptions
A. Colis
1. Conditions générales d'emballage
2652(1) Les emballages doivent satisfaire aux conditions de
l'appendice A.5 à moins que des conditions particulières
pourl'emballage de certaines matières nesoient prévuesauxmarginaux2653et2656.
(2) Les grands récipients pour vrac (GRV) doivent satis-
faireauxconditionsdel'appendiceA.6.
(3) Doivent être utilisés selon les dispositions des margi-
naux2650(3)et3511(2)ou3611(2):
— desemballagesdesgroupesd'emballage IIouI,marqués
parlalettre«Y»ou«X»,oudesGRVdugrouped'embal-lage II, marqués par la lettre «Y», pour les matièresdangereusesclasséessousb)dechaquechiffre.
Nota:Pourletransportdesmatièresdelaclasse6.2envéhi-
cules-citernes, citernes démontables ou conteneurs-
citernes,voirannexeB.
2. Conditions particulières d'emballage
2653(1) Les emballages pour les matières des 1
oet 2odoivent
comprendrelesélémentsessentielssuivants:
a) Unemballageintérieurcomprenant:
— unrécipientprimaireétanche;
— unemballagesecondaireétanche;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—259
▼B
— unmatériauabsorbantplacéentrelerécipientprimaire
et l'emballage secondaire: si plusieurs récipientsprimaires sont placés dans un emballage secondaire
unique, ils doivent être enveloppés individuellement
pour éviter tout contact entre eux. Le matériau absor-bant, coton hydrophile par exemple, doit être utiliséen quantité suffisante pour absorber la totalité ducontenudesrécipientsprimaires.
Quelle que soit la température prévue en cours de trans-
port, le récipient primaire ou l'emballage secondaire doit
pouvoir résister, sans fuite, à une pression interne quidonneunedifférencedepressiond'aumoins95kPa(0,95bar)etàdestempératuresde−40ºCà+55ºC.
Nota:Les emballages intérieurs contenant des matières
infectieuses ne doivent pas être consolidés dansdes emballages extérieurs contenant d'autres typesdemarchandises.
b) Unemballageextérieursuffisammentrésistantenfonction
de sa capacité, de sa masse et de l'usage auquel il est
destiné, dont la plus petite dimension extérieure ne doit
pasêtreinférieureà10cm.
(2) Les emballages selon (1) doivent être éprouvés selon
les prescriptions du marginal 2654; le type de construction
de l'emballage doit être agréé par l'autorité compétente.Chaque emballage fabriqué sur la base du type de construc-tionagréédoitêtremarquéselonlemarginal3512.
Épreuvespourlesemballagesselonlemarginal2653
2654(1) Dans le cas d'emballages autres que pour le transport
d'animaux et d'organismes vivants, des spécimens de chaque
emballage doivent être préparés pour les épreuves selon lesdispositions du (2), puis soumis aux épreuves décrites sous(3)à(5).Silanature del'emballage l'exige,unepréparationet des épreuves équivalentes sont autorisées à condition quel'onpuisseprouverqu'ellessontaumoinsaussiefficaces.
(2) Il convient de préparer des spécimens de chaque
emballage comme pour un transport, sauf que la matière deremplissage doit être remplacée par de l'eau ou, quand un
conditionnement à−18ºCestspécifié, parunmélange eau/
antigel. Tout récipient primaire (voir marginal 2653 (1) a))doitêtreremplià98%desacontenance.
(3) Lesemballages préparéspourletransport doiventêtre
soumis aux épreuves indiquées dans le tableau, dans lequelles emballages sont classés, aux fins des épreuves, en fonc-tion des types de matériaux. Pour les emballages extérieurs,lesrubriquesdutableaurenvoient:
— au carton ou aux matériaux analogues dont les perfor-
mances peuvent être rapidement (suite) affectées par
l'humidité;
— aux matières plastiques qui risquent de se fragiliser à
bassetempérature;
— à d'autres matériaux tels que des métaux dont la perfor-
mancen'estpasaffectéeparl'humiditéoulatempérature.
Quandunrécipientprimaireetunemballagesecondaire[voir
marginal2653(1)a)]constituantunemballageintérieursont
faits de matériaux différents, c'est le matériau du récipientprimaire qui détermine l'épreuve appropriée. Quand un réci-pient primaire est constitué de deux matériaux, c'est lematériauleplussusceptibled'êtreendommagéquidéterminel'épreuveappropriée.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—260
▼B
TABLEAU
Matériaux Épreuvesrequises
Emballageextérieur Emballageintérieur Selon(3),lettre
Selon
(4)CartonMatière
plastiqueAutre
maté-
riauxMatière
plastiqueAutres
maté-
riauxa) b) c) d)
XX X Xsion
utilise
dela
neige
carbo-
niqueX
XX X X
XX XX
XXX X
XX X X
XX X X
a) Desspécimensdoiventêtresoumisàuneépreuvedechute
libre sur une surface rigide, inélastique, plane et horizon-tale,d'unehauteurde9m.S'ilsontlaformed'unecaisse,onenferatombersuccessivementcinq:
— unàplatsurlefond,
— unàplatsurlehaut,— unàplatsuruncôtélong,— unàplatsuruncôtécourt,
— unsuruncoin.
S'ils ont la forme d'un fût, on en fera tomber successive-
menttrois:
— un en diagonale sur le jable supérieur, le centre de
gravité étant situé directement au-dessus du pointd'impact,
— unendiagonalesurlejableinférieur,— unàplatsurlecôté.
Àla suite de la série de chutes indiquée, il ne doitpasy
avoirdefuiteprovenantduoudesrécipientsprimairesqui
doivent rester protégés par un matériau absorbant dans
l'emballagesecondaire.
b) Les spécimens doivent être immergés entièrement dans
l'eau pendant 5 minutes au moins, (suite) puis égouttés
pendant 30 minutes au plus à 23 ºC et 50 % ± 2 %
d'humidité relative avant d'être soumis à l'épreuve décriteàlalettrea).
c) Les spécimens doivent être conditionnés dans une atmos-
phère − 18 ºC ou moins pendant 24 heures au moins et
être soumis à l'épreuve décrite à la lettre a) dans les 15minutes qui suivent leur retrait de cette atmosphère. Silesspécimenscontiennentdelaneigecarbonique,laduréeduconditionnementpeutêtreramenéeà4heures.
d) Sil'emballageestcensécontenirdelaneigecarbonique,il
convient de procéder à une épreuve en plus de celles quisont spécifiées aux lettres a), b) ou c). Les spécimensdoivent être entreposés pour que la neige carbonique se
dissipe entièrement, puis soumis à l'épreuve décrite à la
lettrea).
(4) Les emballages ayant une masse brute de 7 kg ou
moins doivent être soumis aux épreuves décrites à la lettrea)ci-après,etceuxquiontunemassebrutesupérieureà7kgauxépreuvesdelalettreb)ci-après.
a) Desspécimensdoiventêtreplacéssurunesurfaceplaneet
dure.Unebarrecylindriqueenacier,d'unemassede7kgau moinsetd'undiamètre n'excédant pas38mm,et dontl'extrémité d'impact a un rayon de 6 mm au maximum,doit être lâchée en chute libre verticale d'une hauteur de1 m mesurée de l'extrémité d'impact à l'aire d'impact du1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—261
▼B
spécimen. Un spécimen doit être placé sur sa base et un
second perpendiculairement à la position utilisée pour lepremier. Dans chaque cas, il faut faire tomber la barre
d'acierenvisantlerécipientprimaire.Àlasuitedechaque
impact,laperforationdel'emballagesecondaireestaccep-tableàconditionqu'iln'yaitpasdefuiteprovenantdu/desrécipient(s)primaire(s).
b) Les spécimens doivent tomber sur l'extrémité d'une barre
d'acier cylindrique qui doit être disposée verticalementsurunesurfaceplane etdure.Elle doitavoirundiamètrede 38 mm et, à l'extrémité supérieure, son rayon ne doitpasdépasser6mm.Labarreenacierdoitfairesailliesur
lasurfaced'unedistanceaumoinségaleàcellequisépare
le(s) récipient(s) primaire(s) de la surface externe del'emballageextérieur,etentoutcasde200mmaumoins.Unspécimendoitêtrelâchéenchutelibreverticale d'unehauteur de 1 m mesurée à partir du sommet de la barred'acier. Un second spécimen doit être lâché de la même
hauteur perpendiculairement à la position utilisée pour le
premier. Dans chaque cas, la position du colis doit êtretelle que la barre d'acier puisse perforer le(s) récipient(s)primaire(s). À la suite de chaque impact, la perforationdel'emballage secondaire estacceptable, àcondition qu'iln'y ait pas de fuite provenant du/des récipient(s)
primaire(s).
(5) Sous réserve qu'un niveau de performance équivalent
soit obtenu, les modifications suivantes des récipientsprimaires placés dans un emballage secondaire sont autori-sées sans qu'il soit nécessaire de soumettre le colis completàd'autresépreuves.
Des récipients primaires de dimension équivalente ou infé-
rieure à celle des récipients primaires éprouvés peuvent être
utilisés,pourautant:
a) que les récipients primaires soient d'une conformation
analogue à celle des récipients primaires éprouvés (parexemple, qu'ils aient la même forme — ronde, rectangu-laire);
b) que le matériau de construction des récipients primaires
(verre, plastique, métal, etc.) (suite) offre une résistanceaux forces d'impact et de gerbage égale ou supérieure àcelledesrécipientsprimaireséprouvésinitialement;
c) quelesrécipientsprimairesaientdesouverturesdedimen-
sionégaleouinférieure etquelafermeturesoitdemêmeconception (par exemple, chapeau vissé, couvercleemboîté);
d) qu'unmatériau derembourrage supplémentaire soitutilisé
en quantité suffisante pour combler les espaces vides etempêcher tout mouvement significatif des récipientsprimaires;
e) que les récipients primaires soient orientés de la même
manière dans l'emballage secondaire que dans le coliséprouvé.
2655(1) Lesmatières classées sousb)des3
oet4odoivent être
emballées:
a) dansdesfûtsenacierselonlemarginal3520;ou
b) dansdesfûtsenaluminiumselonlemarginal3521;ou
c) dansdesjerricanesenacierselonlemarginal3522;ou
d) dans des fûts ou des jerricanes en plastique selon le
marginal3526;ou
e) dansdesemballagescomposites(matièreplastiquselonle
marginal3537;ou
f) dansdesemballagescombinésselonlemarginal3538;ou1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—262
▼B
g) dans des emballages composites (verre, porcelaine ou
grès)selonlemarginal3539;ou
h) dansdesGRVmétalliquesselonlemarginal3622;ou
i) dansdesGRVenplastiquerigideselonlemarginal3624;
ou
j) dansdesGRVcompositesavecdesrécipientsintérieursen
plastique selon le marginal 3625, à l'exception des GRVdestypes11HZ2et31HZ2.
(2) Les matières solides au sens du marginal 2650 (5)
peuvent aussi être emballées dans des fûts en contre-plaqué
selon le marginal 3523 ou dans des fûts en carton selon le
marginal3525,aubesoinavecunouplusieurssacsintérieursétanchesàl'eau.
2656Lesproduitsbiologiquesetéchantillonsdediagnosticdes1
oà
3opourlesquelsuneprobabilitérelativementfaibleexisteque
des matières infectieuses soient présentes, par exemple dansle cas des essais de dépistage courants ou d'un diagnostic
initial, doivent satisfaire à toutes les prescriptions de cette
classesaufsilesconditionssuivantessontrespectées:
(1) les récipients primaires ne contiennent pas plus de
50 ml de produits biologiques ou de 100 ml d'échantillonsdediagnostic;
(2) l'emballageextérieurnecontientpasplusde:
— 50 ml de produits biologiques si des récipients primaires
fragilessontutilisés;ou
— 100mldeproduitsbiologiquessidesrécipientsprimaires
autresquefragilessontutilisés;ou
— 500mld'échantillonsdediagnostic.
(3) lesrécipientsprimairessontétanches;et(4) l'emballage est conforme aux prescriptions de cette
classe; il n'est cependant pas nécessaire de le soumettre auxépreuves.
2657Lorsquedesmatièresdecetteclassesonttransportéesdansde
l'azote liquide fortement réfrigéré, les emballages intérieursdoiventsatisfaireauxprescriptionsdecetteclasseetlesréci-
pientspourl'azoteauxprescriptionsdelaclasse2.
2658(1) Lesouverturesdesrécipientsprimairesutiliséspourles
matièresliquidesdes1
oet2odoiventêtreferméesdemanière
étanche au moyen de deux dispositifs disposés en série dontl'undoitêtrevisséouassujettid'unemanièreéquivalente.
(2) Lesrécipientsutiliséspourlesmatièresdes3
oet4oqui
dégagent des gaz et qui sont transportées à température
ambiante supérieure à 15 ºC doivent avoir un couvercle
muni d'un évent étanche aux agents pathogènes qui seraprotégécontrelessollicitationsmécaniquesexternes.
Danslecasderécipientsréutilisables,lefiltredel'éventdoit
êtreremplacéavantleremplissage.
(3) Les emballages en matière plastique ou en carton
destinésautransportdesdéchetsdu4
odoiventêtrerésistants
et, si les déchets contiennent des objets pointus, doivent en
outrepouvoirrésisteràlaperforation.
(4) La fermeture des emballages pour les matières du 4o
doit être fabriquée de manière à être hermétiquement close
aprèsleremplissageetconçuedetellesortequetouteouver-tureultérieuresoitbienvisible.
2659-
26601994L0055—FR—01.01.1995—000.001—263
▼B
3. Emballage encommun
2661(1) Les matières visées par le même chiffre peuvent être
réuniesdansunemballagecombinéselonlemarginal3538.
(2) Lesmatières des1o,2oet3opeuventêtreréuniesdans
unemballagecombinéselonlemarginal3538silecolisaétééprouvé et agréé selon les prescriptions applicables aux
matièresdes1
oet2o.
(3) Les matières de la classe 6.2 ne doivent pas être
emballées en commun avec des matières et objets d'autresclasses, ni avec des marchandises qui ne sont pas soumisesaux prescriptions de cette Directive. Ceci ne s'applique pas
aux produits biologiques et aux échantillons de diagnostic
emballés selon le marginal 2656, ni aux matières qui sontajoutéespourrefroidir,parexemple laglace,laneigecarbo-niqueoul'azoteliquidefortementréfrigéré.
(4) Lesprescriptions des marginaux 2001(7),2002 (6)et
(7)et2652doiventêtreobservées.
(5) Uncolisnedoitpaspeserplusde100kgencasd'uti-
lisationdecaissesenboisouencarton.
4.Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis (voir
appendice A.9)
Inscriptions
2662(1) Chaque colis doit porter de façon claire et durable le
numéro d'identification de la marchandise à indiquer dans le
documentdetransport,précédédeslettres«UN».
Étiquettesdedanger
(2) Lescolisrenfermantdesmatièresdecetteclasseseront
munisd'uneétiquetteconformeaumodèlen
o6.2.
(3) Lescolisrenfermantdesmatièresdecetteclassetrans-
portées dans de l'azote liquide fortement réfrigéré seront en
outremunisd'uneétiquetteconformeaumodèleno2.
(4) Les colis contenant des matières des 3oet 4orenfer-
mées dans des récipients fragiles non visibles de l'extérieurseront en outre munis sur deux faces latérales opposées
d'uneétiquetteconformeaumodèlen
o12.
(5) Lescoliscontenant desmatièresliquidesdu3orenfer-
mées dans des récipients dont les fermetures ne sont pasvisiblesdel'extérieur,ainsiquelescolisrenfermantdesréci-pients munis d'évents et les récipients munis d'évents sansemballage extérieur seront en outre munis sur deux faces
latéralesopposéesd'uneétiquetteconformeaumodèlen
o11.
2663
B. Mentions dans le document de transport
2664Ladésignationdelamarchandisedansledocumentdetrans-
portdoitêtreconformeàl'undesnumérosd'identification età l'une des dénominations imprimés en italique au marginal2651, suivis de la dénomination biologique de la matière(
5)
pourlesmatièresdes1oà3o.
S'ils'agitd'unematièreinfectieusegénétiquementmodifiée,il
y a lieu d'ajouter: «Micro-organismes génétiquement modi-fiés».
Pourlesproduitsbiologiquesetéchantillonsdediagnosticqui
sont remis au transport aux conditions du marginal 2656, la1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—264
▼B
désignationdelamarchandisedoitêtre:«Produitbiologique/
échantillondediagnostic,contient…»,lamatièreinfectieuseayantdéterminélaclassificationsous1
o,2oou3odevantêtre
inscrite.
Ladésignationdelamarchandisedoitêtresuiviedel' indica-
tion de la classe, du chiffre de l'énumération, complétée le
cas échéant de la lettre, et du sigle «ADR» (ou«RID») (par
exemple«6.2,3ob),ADR»).
Pour le transport des déchets [voir marginal 2000 (5)], la
désignation de la marchandise doit être: «Déchet, contient
…», le(s) composant(s) ayant déterminé la classification dudéchetselonmarginal2002(8)devantêtreinscrit(s)soussa/leur(s) dénomination(s) chimique(s) ou biologique(s), parexemple «Déchet, contient 2814 Matière infectieuse pour
l'homme,virusdeMarburg,6.2,2
o,ADR».
Lors du transport de solutions ou de mélanges (tels que
préparations et déchets) renfermant plusieurs composantssoumisàcetteDirective, ilneseraengénéralpasnécessairedeciterplusdedeuxcomposantsquijouentunrôledétermi-nant pour le ou les dangers qui caractérisent les solutions et
mélanges.
Pour les déchets du 4
o, la désignation imprimée en italique
est suffisante: «3291 Déchet d'hôpital non spécifié, n.s.a.,6.2,4
ob),ADR».
Pour le transport des matières facilement périssables, des
renseignements appropriés doivent être donnés,par exemple:«Refroidirà+2º/+4ºC»ou«Transporteràl'étatcongelé»ou
«Nepascongeler».
2665-
2671
C. Emballages vides
2672(1) Les emballages vides, y compris les GRV vides, non
nettoyés, du 11
odoivent être fermés de la même façon et
présenter les mêmes garanties d'étanchéité que s'ils étaientpleins.
(2) Les emballages vides, y compris les GRV vides, non
nettoyés, du11
odoivent être munis des mêmes étiquettes de
dangerques'ilsétaientpleins.
(3) Ladésignationdelamarchandisedansledocumentde
transportdoitêtreconformeàl'unedesdénominationsimpri-
méesenitalique,au11o,parexemple«Emballagesvides,6.2,
11o, ADR». Dans le cas de véhicules-citernes vides, de
citernes démontables vides et de conteneurs-citernes videsnonnettoyés,cettedésignationdoitêtrecomplétéeparl'indi-
cation «Dernière marchandise chargée» ainsi que par la
dénominationetlechiffredeladernièremarchandisechargée(par exemple: «Dernière marchandise chargée: 2900 Matièreinfectieusepourlesanimaux,3
ob)»).
2673
D. Autres prescriptions
2674Lesautresprescriptionsrelativesauxmatièresdecetteclasse
quisontédictéespourd'autresraisonsquedesraisonsliéesàla sécurité ne sont pas affectées (par exemple celles concer-nant l'importation et l'exportation, la commercialisation oul'élimination,laprotectiondestravailleurs,lesservicesvétéri-naires).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—265
▼B
E. Mesures transitoires
2675Les matières de la classe 6.2 peuvent être transportées
jusqu'au 31 décembre 1995 selon les prescriptions de la
classe 6.2 applicables jusqu'au 31 décembre 1994. Le docu-
ment de transport devra dans ces cas porter la mention:«Transportselonl'ADRapplicableavantle1
erjanvier1995».
2676-
2699
(1) Auxfinsdecetteclasse,lesvirus,micro-organismesetorganismesainsique
les objets contaminés par eux doivent être considérés comme des matières
decetteclasse.
(2) Voir le «Manuel de sécurité biologique en laboratoire» de l'Organisation
mondiale de la santé(OMS), édition 1983, et la Directive 90/679/CEE (JO
noL374du31décembre1990,p.1);cesgroupesderisquenesontpasinter-
changeables avec les groupes d'emballage selon, par exemple, l'appendice
A.5.
(3) VoirnotammentlaDirective90/219/CEE,JOnoL117du8.5.1990,p.1.
(4) Desréglementationsexistentenl'occurrence,parexempledanslaDirective
91/628/CEEJOnoL340du11.12.1991,p.17)etdanslesRecommanda-
tionsduConseileuropéen(Comitéministériel)pourletransportdecertaines
espècesd'animaux.
(5) La dénomination biologique indiquée doit être couramment employée dans
les manuels, périodiques et textes scientifiques et techniques. Les appella-
tionscommercialesnedoiventpasêtreutiliséesàcettefin.
CLASSE7
MATIÈRES RADIOACTIVES
2700(1)Domaine d'application
a) Parmilesmatièresdontl'activitéspécifiqueestsupérieure
à 70 kBq/kg (2 nCi/g), et les objets contenant de tellesmatières, ne sont admis au transport que ceux qui sont
énumérés au marginal 2701, ou affectés à une rubrique
n.s.a. de ce marginal, ceci sous réserve des conditions(
1)
prévuesdanslesfichescorrespondantesdumarginal2704etdansl'appendiceA.7(marginaux3700à3799).
b) Les matières et objets visés sous a) sont dits matières et
objetsdecetteDirective.
Nota:Lesstimulateurscardiaquesrenfermantdesmatières
radioactives, implantés par opération chirurgicale
dans l'organisme d'un malade et les produits phar-
maceutiques radioactifsadministrésàunmaladeaucours d'un traitement médical, ne sont pas soumisauxprescriptionsdecetteDirective.
(2)Définitions et explications
A
1enA2
1. ParA1,onentendl'activitémaximaledematièresradioac-
tives sous forme spéciale autorisée dans un colis du typeA.ParA
2,onentendl'activitémaximaledematièresradio-
actives, autres que des matières radioactives sous forme
spéciale,autoriséedansuncolisdutypeA(voirappendiceA.7,tableauI).
Émetteursalphadefaibletoxicité
2. Parémetteurs alpha de faible toxicité onentendl'uranium
naturel, l'uraniumappauvri; le thoriumnaturel; l'uranium235 ou l'uranium238; le thorium232; le thorium228 etle thorium230 lorsqu'ils sont contenus dans des m inerais1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—266
▼B
ou des concentrés physiques ou chimiques; les radionu-
cléidesdontlapériodeestinférieureàdixjours.
Approbation/agrément
3. Parapprobation/agrément multilatéral on entend l'appro-
bation/agrément donné tant par l'autorité compétente dupays d'origine du modèle ou de l'expédition que par celledechacundespaysàtraversouversleterritoiredesquels
l'envoidoitêtretransporté.
4. Paragrément unilatéral onentendl'agrémentd'unmodèle
quidoitêtredonnéseulementparl'autoritécompétentedupaysd'originedumodèle.
Conteneur
5. Les conteneurs pour le transport de matières de cette
classe doivent avoir le caractère d'une enceinte perma-nente,rigideetassezrésistantepourêtreutiliséedefaçonrépétée. Ils peuvent être utilisés comme emballage si lesprescriptions applicables sont respectées, et ils peuvent
aussiêtreutiliséspourremplirlesfonctionsd'unsurembal-
lage.
Enveloppedeconfinement
6. Parenveloppe de confinement on entend l'assemblage des
composants de l'emballage qui, d'après les spécifications
du concepteur, visent à assurer la rétention des matièresradioactivespendantletransport.
Contamination
7. Parcontamination onentend laprésence, surunesurface,
de substances radioactives en quantités dépassant 0,4 Bq/
cm
2(10−5µCi/cm2) pour les émetteurs bêta et gamma et
alpha de faible toxicité ou 0,04 Bq/cm2(10−6µCi/cm2)
pourlesautresémetteursalpha.
Parcontamination fixée on entend la contamination autre
quelacontaminationnonfixée.
Parcontamination non fixée on entend la contamination
qui peut être enlevée d'une surface lors des opérationsnormalesdemanutention.
Modèle
8. Parmodèleonentendladescriptiond'unematièreradioac-
tivesousformespéciale,d'uncolisoud'unemballage quipermetd'identifierl'articleavecprécision.
Ladescriptionpeutcomporterdesspécifications,desplans
de conception, des rapports de conformité aux prescrip-tionsréglementairesetd'autresdocumentspertinents.
Usageexclusif
9. Parusage exclusif onentendl'utilisationparunseulexpé-
diteur d'un véhicule ou d'un grand conteneur, ayant une
longueurminimalede6m,pourlaquelletouteslesopéra-tions initiales, intermédiaires et finales de chargement etde déchargement se font conformément aux instructionsdel'expéditeuroududestinataire.
Matièrefissile
10. Parmatière fissile on entend l'uranium233, l'uranium
235,leplutonium238,leplutonium239ouleplutonium241, ou toute combinaison de ces radionucléides. L'ura-niumnatureletl'uraniumappauvrinonirradiésainsique1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—267
▼B
l'uraniumnatureletl'uraniumappauvriquin'ontétéirra-
diésquedansdesréacteursthermiquesn'entrentpasdanscettedéfinition.
Matièresdefaibleactivitéspécifique
11. Parmatière de faible activité spécifique (LSA) onentend
les matières radioactives qui par nature ont une activité
spécifique limitée, ou les matières radioactives pourlesquelles des limites d'activité spécifique moyenneestimée s'appliquent. Il n'est pas tenu compte des maté-riaux extérieurs de protection entourant les matièresLSA pour déterminer l'activité spécifique moyenne
estimée.
LesmatièresLSAserépartissententroisgroupes:
a) LSA-I
i) Minerais contenant des radionucléides naturels
(par exemple uranium et thorium) et concentrésd'uraniumoudethoriumtirésdecesminerais;
ii) Uraniumnaturel ou uraniumappauvri ou thorium
naturelsolidesnonirradiés,ouleurscomposésoumélangessolidesouliquides;ou
iii) Matières radioactives, autres que les matières
fissiles, pour lesquelles la valeur de A
2est illi-
mitée.
b) LSA-II
i) Eau d'une concentration maximale en tritium de
0,8TBq/l(20Ci/l);ou
ii) Autres matières dans lesquelles l'activité est
répartie dans l'ensemble de la matière et l'activité
spécifique moyenne estimée ne dépasse pas 10−4
A2/g pour les solides et les gaz et 10−5A2/g pour
lesliquides.
c) LSA-III
Solides (par exemple déchets conditionnés ou maté-
riauxactivés)danslesquels:
i) Les matières radioactives sont réparties dans tout
le solide ou l'ensemble d'objets solides, ou sont
pour l'essentiel réparties uniformément dans unagglomérat compact solide (comme le béton, lebitume,lacéramique,etc.);
ii) Lesmatièresradioactivessontrelativementinsolu-
bles, ou sont incorporées à une matricerelativement insoluble,desorteque,mêmeencasdeperted'emballage,lapertedematièresradioac-
tives par colis du fait de la lixiviation ne
dépasserait pas 0,1 A
2si le colis se trouvait dans
l'eaupendantseptjours;et
iii) L'activité spécifique moyenneestimée dusolideà
l'exclusion du matériau de protection ne dépassepas2×10
−3A2/g.
Pressiond'utilisationnormalemaximale
12. Parpressiond'utilisationn ormale maximale onentendla
pression maximale au-dessus de la pression atmosphé-rique au niveau moyen de la mer, qui serait atteinte à
l'intérieur de l'enveloppe de confinement au cours d'une
année dans les conditions de température et de rayonne-ment solaire correspondant aux conditions ambiantes detransport en l'absence de décompression, de refroidisse-ment extérieur au moyen d'un système auxiliaire ou decontrôlesopérationnelspendantletransport.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—268
▼B
Suremballage
13. Parsuremballage on entend un contenant, tel qu'une
boîteouunsac,quin'apasàsatisfaireauxprescriptions
concernant un conteneur et qui est utilisé par un seul
expéditeur pour rassembler en une seule unité de manu-tention un envoi de deux colis ou plus, afin de faciliterla manutention, l'arrimage et l'acheminement. Un sure-mballage n'est pas identiquue à un emballage extérieur
telquedéfiniaumarginal3510.
Colis
14. Parcolisonentendl'emballage etsoncontenuradioactif
tels qu'ils se présentent au moment du transport. Lesnormesderésistanceapplicablesauxcolisetauxembal-lages,encequiconcernelaconservationdel'intégritéduconfinement et de la protection dépendent de la quantité
etdelanaturedelamatièreradioactivetransportée.
Les normes de résistance appliquées aux colis sont plus
ou moins rigoureuses selon le risque que présentent lesconditions de transport, qui à cet égard sont classéescommesuit:
— conditions qui devraient être celles des transports de
routine(sansincident),
— conditions de transport tenant compte d'incidents
mineurs,et
— conditionsaccidentellesencoursdetransport.
Les normes de résistance comprennent des prescriptions
de conception et des épreuves. Chaque colis est classé
commesuit:
a) Uncolis excepté est un emballage contenant des
matièresradioactives(voirletableauVdel'appendiceA.7) qui est conçu pour satisfaire aux prescriptionsgénérales applicables à tous les emballages et colis(voirlemarginal3732).
b) I) Un colis industriel du type 1 (IP-1)estunembal-
lage, une citerne ou un conteneur contenant desmatières LSAouSCO(voirdéfinitions 11et22)
qui est conçu pour satisfaire aux prescriptions
générales applicables à tous les emballages etcolis (voir le marginal 3732) et en outre auxprescriptionsspéciales(voirlemarginal3733).
II) Uncolis industriel du type 2 (IP-2)estunembal-
lage, une citerne ou un conteneur contenant desmatières LSAouSCO(voirdéfinitions 11et22)
qui est conçu pour satisfaire aux prescriptions
générales applicables à tous les emballages etcolis (voir le marginal 3732) et, en outre, auxprescriptionsspécialesci-après:
i) pouruncolis,voirlemarginal3734;
ii) pouruneciterne, voirlemarginal 3736,ainsi
quelesappendicesB.1aetB.1b;
iii) pourunconteneur,voirlemarginal3736.
III) Uncolis industriel du type 3 (IP-3)estunembal-
lage, une citerne ou un conteneur contenant desmatières LSA ou SCO (voir les définitions 11 et22)quiestconçupoursatisfaireauxprescriptionsgénérales applicables à tous les emballages et
colis (voir le marginal 3732) et, en outre, aux
prescriptionsspécialesci-après:
i) pouruncolis,voirlemarginal3735;
ii) pouruneciterne, voirlemarginal 3736,ainsi
quelesappendicesB.1aetB.1b;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—269
▼B
iii) pourunconteneur,voirlemarginal3736.
c) Uncolis du type A est un emballage, une citerne ou
un conteneur contenant une activité maximale A1s'il
s'agit dematières radioactives sousforme spéciale ouA
2danslecas contraire, quiestconçu poursatisfaire
aux prescriptions générales applicables à tous les
emballages et colis (voir le marginal 3732) et auxprescriptions spéciales énoncées au marginal 3737commeilconvient.
d) Uncolis du type B est un emballage, une citerne ou
unconteneurcontenant uneactivité quipeutdépasserA
1s'il s'agit de matières radioactives sous forme
spéciale ou A2dans le cas contraire, qui est conçu
pour satisfaire aux prescriptions générales applicables
àtouslesemballages etcolis(voirlemarginal 3732)etauxprescriptionsspécialesénoncéesauxmarginaux3737,3738-3740commeilconvient.
Emballage
15. Paremballageon entend l'assemblage des composants
nécessaires pour enfermer complètement le contenuradioactif. Il peut, en particulier, comporter un ouplusieurs récipients, des matières absorbantes, deséléments de structure assurant l'espacement, un écran de
protection contre les rayonnements et des dispositifs de
remplissage, de vidange, d'aération, de décompression,de refroidissement, d'amortissement des chocs mécani-ques, de manutention, de fixation, d'isolation thermiqueetdeséquipements deserviceintégrés. L'emballage peut
être une boîte, un fût ou un récipient similaire, ou peut
être aussi un conteneur ou une citerne conformément àladéfinition14ci-dessus.
Assurancedelaqualité
16. Parassurance de la qualité on entend un programme
systématique de contrôles et d'inspections appliqué par
touteorganisationoutoutorganismeparticipantautrans-port de matières radioactives et visant à donner unegarantie adéquate que les normes de sûreté prescritesdansl'appendiceA.7sontrespectéesdanslapratique.
Intensitéderayonnement
17. Parintensité de rayonnement onentendledébitd'équiva-
lent de dose correspondant exprimé en millisievert(millirem)parheure(
2).
Contenuradioactif
18. Parcontenu radioactif onentendlesmatièresradioactives
ainsi que tout solide, liquide ou gaz contaminé se trou-vantàl'intérieurdel'emballage.
Arrangementspécial
19. Par arrangement spécial on entend les dispositions,
approuvéesparl'autoritécompétente, envertudesquellesun envoi qui ne satisfait pas à toutes les prescriptionsapplicables des Fiches 5-12 du marginal 2704, peut êtretransporté.Pourlesenvoisdecetype,unagrémentmulti-
latéralestnécessaire.
Matièreradioactivesousformespéciale
20. Parmatière radioactive sous forme spéciale on entend
soit une matière radioactive solide non susceptible de1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—270
▼B
dispersion,soitunecapsulescelléecontenantunematière
radioactive(voirlemarginal3731).
Activitéspécifique
21. Paractivité spécifique on entend l'activité d'un radionu-
cléide par unité de masse de ce radionucléide. L'activitéspécifique d'une matière dans laquelle le radionucléideest, pour l'essentiel, réparti uniformément est l'activitéparunitédemassedelamatière.
Objetcontaminésuperficiellement
22. Parobjet contaminé superficiellement (SCO) on entend
un objet solide qui n'est pas lui-même radioactif, maissur les surfaces duquel est répartie une matière radioac-tive.LesSCOsontclassésendeuxgroupes:
a) SCO-I:objetsolidesurlequel:
i) pour la surface accessible, la moyenne de la
contaminationnonfixéesur300cm
2(ousurl'aire
de la surface si elle est inférieure à 300 cm2)n e
dépasse pas 4 Bq/cm2(10−4µCi/cm2) pour les
émetteurs bêta et gamma et alpha de faible toxi-cité ou 0,4 Bq/cm
2(10−5µCi/cm2) pour tous les
autresémetteursalpha;et
ii) pour la surface accessible, la moyenne de conta-
mination fixée sur 300 cm2(ou sur l'aire de la
surfacesielleestinférieureà300cm2)nedépasse
pas4×104Bq/cm2(1µCi/cm2)pourlesémetteurs
bêtaetgammaetalphadefaibletoxicitéou4×103
Bq/cm2(0,1 µCi/cm2) pour tous les autres émet-
teursalpha;et
iii) pour la surface inaccessible, la moyenne de la
contamination non fixée ajoutée à la contamina-tion fixée sur300cm
2(ousurl'aire de la surface
si elle est inférieure à 300 cm2) ne dépasse pas
4×1 04Bq/cm2(1 µCi/cm2) pour les émetteurs
bêta et gamma et alpha de faible toxicité ou
4×103Bq/cm2(0,1µCi/cm2)pourtouslesautres
émetteursalpha.
b) SCO-II:objetsolidesurlequellacontamination fixée
ou la contamination non fixée sur la surface dépasse
les limites applicables spécifiées pour un SCO-I sous
a)ci-dessusetsurlequel:
i) pour la surface accessible, la moyenne de la
contaminationnonfixéesur300cm2(ousurl'aire
de la surface si elle est inférieure à 300 cm2)n e
dépasse pas 400 Bq/cm2(10−2µCi/cm2) pour les
émetteurs bêta et gamma et alpha de faible toxi-
cité ou 40 Bq/cm2(10−3µCi/cm2) pour tous les
autresémetteursalpha;et
ii) pour la surface accessible, la moyenne de la
contamination fixée sur 300 cm2(ou sur l'aire de
la surface si elle est inférieure à 300 cm2)n e
dépasse pas 8 × 105Bq/cm2(20 µCi/cm2) pour
les émetteurs bêta et gamma et alpha de faibletoxicité ou8 × 10
4Bq/cm2(2 µCi/cm2)pour tous
lesautresémetteursalpha;et
iii) pour la surface inaccessible, la moyenne de la
contamination non fixée ajoutée à la contamina-
tion fixée sur300cm2(ousurl'aire de la surface
si elle est inférieure à 300 cm2) ne dépasse pas
8×1 05Bq/cm2(20 µCi/cm2) pour les émetteurs
bêta et gamma et alpha de faible toxicité ou8×1 0
4Bq/cm2(2 µCi/cm2) pour tous les autres
émetteursalpha.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—271
▼B
Indicedetransport
23. Parindice de transport (IT) onentendunnombreunique
affecté à un colis, un suremballage, une citerne ou un
conteneur, ou à une matière LSA-I ou SCO-I nonemballée, qui sert à la fois à assurer la prévention durisque de criticité et à limiter l'exposition aux rayonne-ments (voir marginal 3715). Il sert aussi à fixer deslimites pour le contenu de certains colis, suremballages,
citernes et conteneurs; à déterminer les catégories d'éti-
quetage; à déterminer si le transport sous usage exclusifs'impose; à arrêter les prescriptions relatives à l'espace-ment pendant l'entreposage en transit, à définir lesrestrictionsrelativesauchargementencommundescolis
pendant le transport par arrangement spécial et pendant
l'entreposage en transit, et à fixer le nombre de colisautorisé dans un conteneur ou dans un véhicule (voirchapitreIIdel'appendiceA.7).
Thoriumnonirradié
24. Parthorium non irradié on entend le thoriumne conte-
nant pas plus de 10
−7grammes d'uranium 233 par
grammedethorium232.
Uraniumnonirradié
25. Paruranium non irradié on entend l'uraniumne conte-
nant pas plus de 10−6grammes de plutonium par
grammed'uranium235etpasplusde9MBq(0,20mCi)
deproduitsdefissionpargrammed'uranium235.
Uranium—naturel,appauvri,enrichi
26. Paruranium naturel onentendl'uraniumisoléchimique-
mentetdanslequellesisotopessetrouventdanslamême
proportion qu'à l'état naturel (environ 99,28 % en masse
d'uranium238 et 0,72 % en m asse d'uranium235). Paruranium appauvri on entend l'uraniumcontenant un
pourcentage enmassed'uranium235inférieur àcelui del'uraniumnaturel. Par uranium enrichi on entend l'ura-
niumcontenant un pourcentage en m asse d'uranium235
supérieuràceluidel'uraniumnaturel.Danstouslescas,
un très faible pourcentage en masse d'uranium 234 estprésent.
2701(1)Énumération des matières:
Numérod'identification(1)etdénominationdelamatièreoudel'objet Fiche
2910 Matières radioactives, colis exceptés
—Appareilsouobjets manufacturés 2
—Quantité limitée de matières 1
—Objets manufacturés en uranium naturel, ouen
uranium appauvri ouenthorium n aturel3
—Emballage vide 4
2912 Matières radioactives de faible activité spécifique (LSA)
n.s.a.
—LSA-I 5
—LSA-II 6
—LSA-III 7
—selon un arrangement spécial 13
2913 Matières radioactives, objets contaminés superficielle-
ment (SCO)
—SCO-IetSCO-II 8
—selon un arrangement spécial 13
2918 Matières radioactives fissiles, n.s.a.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—272
▼B
Numérod'identification(1)etdénominationdelamatièreoudel'objet Fiche
—encolis du type IF, du type AF, du type B(U)F ou
du type B(M)F12
—selon un arrangement spécial 13
2974 Matières radioactives enformes spéciales, n .s.a.
—encolis du type A 9
—encolis du type B(U) 10
—encolis du type B(M) 11
—selon un arrangement spécial 13
2975 Thorium métallique pyrophorique
—encolis du type A 9
—encolis du type B(U) 10
—encolis du type B(M) 11
—selon un arrangement spécial 13
2976 Nitrate de thorium solide
—LSA-I 5
—LSA-II 6
—encolis du type A 9
—encolis du type B(U) 10
—encolis du type B(M) 11
—selon un arrangement spécial 13
2977 Hexafluorure d'uranium fissile contenant plus de 1 %
d'uranium 235
—encolis agréés 12
—selon un arrangement spécial 13
2978 Hexafluorure d'uranium, fissile excepté ou non fissile
—LSA-I 5
—LSA-II 6
—selon un arrangement spécial 13
2979 Uranium métallique pyrophorique
—encolis du type A 9
—encolis du type B(U) 10
—encolis du type B(M) 11
—selon un arrangement spécial 13
2980 Nitrate d'uranyle en solution hexahydratée
—LSA-I 5
—LSA-II 6
—encolis du type A 9
—encolis du type B(U) 10
—encolis du type B(M) 11
—selon un arrangement spécial 13
2981 Nitrate d'uranyle solide
—LSA-I 5
—LSA-II 6
—encolis du type A 9
—encolis du type B(U) 10
—encolis du type B(M) 11
—selon un arrangement spécial 13
2982 Matières radioactives n.s.a.
—colis du type A 9
—encolis du type B(U) 10
—encolis du type B(M) 11
—selon un arrangement spécial 13
(1) Cesnuméros sontextraits desRecommandationsdesNations unies,relatives autransportdes
matièresdangereuses.
(2) Les matières et articles de cette classe contiennent des
radionucléides citésdanslechapitre Idel'appendiceA.7(marginaux3700et3701).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—273
▼B
(3) La liste ci-dessous précise les différentes fiches reprises
aumarginal2704:
1. Quantités limitées de matières radioactives en colis
exceptés.
2. Appareilsouobjetsmanufacturésencolisexceptés.3. Objets manufacturés en uranium naturel, uranium
appauvriouthoriumnaturel,commecolisexceptés.
4. Emballagesvides,commecolisexceptés.5. Matièresdefaibleactivitéspécifique(LSA-I).6. Matièresdefaibleactivitéspécifique(LSA-II).
7. Matièresdefaibleactivitéspécifique(LSA-III).
8. Objetscontaminésensurface(SCO-IetSCO-II).9. MatièresradioactivesencolisdetypeA.
10. MatièresradioactivesencolisdetypeB(U).11. MatièresradioactivesencolisdetypeB(M).12. Matièresfissiles.13. Matières radioactives transportées sous arrangement
spécial.
(4) Les dispositions ayant trait aux différents types d'envois
sont, en accord avec le marginal 2003 (3), contenues
dans13rubriques:
i) Lesdispositionscommunesauxfiches1à4sontrésu-
méesaumarginal2702;
ii) Les dispositions communes aux fiches 5 à 13 sont
résuméesdanslemarginal2703.
2702Dispositions communes pour les fiche s1à4d um arginal
2704
1.Matières
Voirlaficheappropriée.
2.Emballage/colis
Voirlaficheappropriée.
3.Intensité maximale du rayonnement
5µSv/h(0,5mrem/)enn'importequelpointdelasurface
extérieureducolis.
4.Contamination sur les colis, les véhicules, les conteneurs,
les citernes et les suremballages
La contamination non fixée sur toutes les surfaces exté-
rieures et, en outre, sur les surfaces internes desvéhicules, conteneurs, citernes et suremballages utiliséspour le transport des colis exceptés doit être maintenueàunniveauaussibasquepossibleetnedoitpasdépasserleslimitessuivantes:
a) émetteursbêta/gamma/alphadefaibletoxicité:0,4Bq/
cm
2(10−5µCi/cm2);
b) touslesautresémetteursalpha:0,04Bq/cm2(10−6µCi/
cm2).
5.Décontamination et utilisation des véhicules et de leurs
équipements et éléments
Lesvéhicules, leurs équipements etéléments quiontété
contaminés doivent être décontaminés aussitôt qu'il est1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—274
▼B
possible et, dans tous les cas, avant réutilisation, à un
niveaun'excédantpas:
a) pourlacontaminationnonfixée:
0,4 Bq/cm2(10−5µCi/cm2) pour les émetteurs bêta,
gammaetalphadefaibletoxicité;et
0,4 Bq/cm2(10−6µCi/cm2) pour tous les autres émet-
teursalpha.
b) un niveau de rayonnement à la surface de 5 µSv/h
(0,5mrem/h)dufaitdelacontaminationfixée.
6.Emballage encommun
Aucunedisposition.
7.Chargement en commun
Aucunedisposition.
8.Signalisation et étiquettes de danger sur les colis, les
conteneurs, les citernes et les suremballages
Voirlaficheappropriée.
9.Étiquettes de danger sur les véhicules autres que les
véhicules-citernes
Voirlaficheappropriée.
10.Documents de transport
Voirlaficheappropriée.
11.Entreposage et acheminement
Aucunedisposition.
12.Transport des colis, conteneurs, citernes et surembal-
lages
Aucunedisposition.
13.Autres dispositions
a) Prescriptions relatives aux accidents, voir marginaux
2710et3712.
b) Colis endommagés ou présentant des fuites, voir
marginal3712.
c) Contrôledelacontamination,voirmarginal3712(3).
d) Assurancedelaqualité,voirmarginal3766.
e) Envoisnonlivrables,voirmarginal2715.
2703
Dispositions communes pour les fiches 5 à 13 du marginal
2704
1.Matières
Voirlaficheappropriée.
2.Emballage/colis
Voirlaficheappropriée.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—275
▼B
3.Intensité maximale du rayonnement
a) Les intensités de rayonnement pour les colis et les
suremballages non transportés en usage exclusif nedoiventpasdépasser:
i) 2 mSv/h (200 mrem/h) en n'importe quel point
d'unesurfaceextérieure,et
ii) 0,1mSv/h(10mrem/h)à1mdecettesurface.
b) Lesintensitésderayonnementàlasurfacedescoliset
suremballages transportés en usage exclusif peuventdépasser 2 mSv/h (200 mrem/h), mais en aucun cas10mSv/h(1000mrem/h),si:
i) pendant le transport le véhicule est équipé d'une
enceinte qui empêche l'accès au chargement des
personnesnonautorisées,et
ii) le colis ou suremballage sont arrimés de façon à
conserver leurs positions dans l'enceinte pendantuntransportderoutine,et
iii) il n'y a pas d'opération de chargement ou de
déchargement entre le début et la fin de l'expédi-tion.
4.Contamination sur les colis, les véhicules, les conteneurs,
les citernes et les suremballages
La contamination non fixée sur toutes les surfaces exté-
rieures et, en outre, sur les surfaces internes des
véhicules, conteneurs, citernes et suremballages utiliséspour le transport des colis doit être maintenue à unniveauaussibasquepossibleetnedoitpasdépasserleslimitessuivantes:
a) émetteursbêta/gamma/alphadefaibletoxicité:0,4Bq/
cm
2(10−5µCi/cm2) pour les envois qui comportent
aussi des colis exceptés et/ou des marchandises nonradioactives;
4Bq/cm
2(10−4µCi/cm2)pourtouslesautresenvois;
b) autresémetteursalpha:
0,04 Bq/cm2(10−6µCi/cm2) pour les envois qui
comportent aussi des colis exceptés et/ou des
marchandisesnonradioactives;
0,4Bq/cm2(10−5µCi/cm2)pourtouslesautresenvois.
5.Décontamination et utilisation des véhicules et de leurs
équipements et éléments
Lesvéhicules, leurs équipements etéléments quiontété
contaminés au-delà deslimites fixéesdansleparagraphe4, ou dont le rayonnement de surface dépasse 5 µSv/h
(0,5mrem/h) doiventêtre décontaminés aussitôtqu'ilest
possible et dans tous les cas avant réutilisation, à unniveaun'excédantpas:
a) pourlacontamination nonfixée,leslimitesprescrites
dans4.ci-dessus;
b) un niveau de rayonnement à la surface de 5 µSv/h
(0,5mrem/h)dufaitdelacontaminationfixée.
6.Emballage encommun
Voirmarginal3711(1).
7.Chargement en commun
a) Lescolismunisd'uneétiquetteconformeauxmodèles
n
o7A, 7B ou 7C ne doivent pas être chargés en
commundanslemêmevéhiculeavecdescolismunis1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—276
▼B
d'une étiquette conforme aux modèles no1, 1.4, 1.5,
1.6ou01.
b) Les autres chargements en commun sont autorisés.
Cependant, si l'envoi est fait sous usage exclusif, ildoitêtreorganiséparl'expéditeur.
8.Signalisation et étiquettes de danger sur les colis, les
conteneurs, les citernes et les suremballages
Les dispositions suivantes s'appliquent aux colis, conte-
neurs, citernes et suremballages ne contenant pas de
matièrefissile.
Pour les colis contenant une matière fissile, et pour les
conteneurs et suremballages contenant des colis dematièrefissile,voiraussilafiche12.
a) Colis et suremballages autres que conteneurs et
citernes
i) De tels colis et suremballages doivent, selon la
catégorie (voir marginal 3718), être munis d'éti-quettes conformes auxmodèles n
o7A,7Bou7C
et complétées suivant le marginal 2706 (3). Les
étiquettes doivent être apposées sur deux côtés
opposésdescolisetsuremballages;
ii) Chaqueétiquettedoitindiquerl'activitémaximale
descontenusradioactifspendantletransport;
iii) Chaque étiquette jaune doit indiquer l'indice de
transportducolisoudusuremballage;
iv) Les étiquettes supplémentaires suivantes doivent
être en outre apposées pour les matières decertains numéros d'identification selon lemarginal2701(1):
2975 Thoriummétallique
pyrophoriqueModèlen
o4.2/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C1502979 Uraniummétallique
pyrophorique
2976 Nitratedethorium
solideModèlen o05/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C1502981 Nitrated'uranyle
solide
2977 Hexafluorured'uraniumfissilecontenant
plusde1%d'uranium235
Modèleno8/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C1502978 Hexafluorured'uraniumfissileexcepté
ounonfissile
2980 Nitrated'uranyleensolutionhexahydratée
v) Les colis de masse brute supérieure à 50 kg
doivent porter à l'extérieur, de manière lisible etdurable,l'indicationdeleurmassebruteautorisée;
vi) Chaque colis, à l'exception des conteneurs,
citernes et suremballages, doit porter de façonclaire et durable le numéro d'identification de la
marchandise à indiquer dans le document de
transport,précédédeslettres«UN».
vii) Toute étiquette sans rapport avec le contenu doit
êtreenlevéeourecouverte.
b) Conteneurs, même utilisés comme suremballages, et
citernes
i) De tels conteneurs et citernes doivent, selon la
catégorie (voir marginal 3718), être munis d'éti-quettes conformes auxmodèles n
o7A,7Bou7C
etcomplétéessuivantlemarginal2706(3).
Les citernes, ainsi que les grands conteneurs
contenant des colis — à l'exclusion des colis1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—277
▼B
exceptés — doivent en outre être munis d'éti-
quettesconformesaumodèleno7D.
Au lieu d'utiliser des étiquettes conformes aux
modèles7A,7Bou7Cavecl'étiquettedumodèle
7D,ilestpermisd'utiliserdesétiquettesagrandiesconformesauxmodèles7A,7Bou7Cauxdimen-sionsdumodèlen
o7D.
Lesétiquettesdoiventêtreapposéessurlesquatre
facesdesconteneursetconteneurs-citernesousur
lesdeuxcôtésetàl'arrièredesvéhicules-citernes.
ii) Les étiquettes supplémentaires suivantes doivent
être en outre apposées pour les matières decertains numéros d'identification selon lemarginal2707(1):
2975 Thoriummétallique
pyrophoriqueModèlen
o4.2/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C1502979 Uraniummétallique
pyrophorique
2976 Nitratedethorium
solideModèlen o05/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C1502981 Nitrated'uranyle
solide
2977 Hexafluorured'uraniumfissilecontenant
plusde1%d'uranium235
Modèleno8/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C1502978 Hexafluorured'uraniumfissileexcepté
ounonfissile
2980 Nitrated'uranyleensolutionhexahydratée
iii) Les véhicules-citernes et les conteneurs-citernes
ainsi que les véhicules et conteneurs pour letransportenvracdoiventêtremarquésconformé-
mentaumarginal10500etàl'appendiceB.5.
iv) Sauf pour les chargements en commun, chaque
étiquette doit porter l'activité maximale ducontenu radioactif du conteneur ou du surembal-lage pendant le transport, totalisée pour tout lecontenu. Pour les chargements en commun, voir
lemarginal2706(3).
v) Chaque étiquette jaune doit porter l'indice de
transportduconteneuroudusuremballage.
vi) Lesconteneursetciternesdoiventêtreclairement
et durablement marqués à l'extérieur de leurmassebruteautorisée.
vii) Toute signalisation et étiquette de danger sans
rapport avec le contenu doivent être retirées ou
recouvertes.
9.Étiquettes de danger sur les véhicules autres que les
véhicules-citernes
a) i) Pour les expéditions de matière radioactive
emballée ou non emballée, des étiquettes
conformesaumodèle n
o7Dserontapposéesverti-
calement sur les deux parois latérales et sur laparoiarrièredel'unitédetransport.
ii) Les étiquettes supplémentaires suivantes doivent
êtreenoutreapposéespourlesmatièresdecertainsnuméros d'identification selon le marginal 2701
(1):
2975 Thoriummétallique
pyrophoriqueModèlen
o4.2/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C1502979 Uraniummétallique
pyrophorique1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—278
▼B
2976 Nitratedethorium
solide Modèleno05/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150 2981 Nitrated'uranylesolide
2977 Hexafluorured'uraniumfissilecontenant
plusde1%d'uranium235
Modèleno8/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C1502978 Hexafluorured'uraniumfissileexceptéou
nonfissile
2980 Nitrated'uranyleensolutionhexahydratée
b) Touteétiquettededangersansrapportaveclecontenu
doitêtreretiréeourecouverte.
10.Documents de transport
Voirficheappropriée.
11.Entreposage et acheminement
a) Une séparation des autres marchandises dangereuses,
despersonnesetdesplaquesetfilmsphotographiques
nondéveloppésestrequisependantl'entreposage:
i) pour la séparation des autres marchandises dange-
reuses,voirlesdispositionsdutitre7;
ii) pour la séparation des personnes, des colis
étiquetés «FOTO» et des sacs postaux, voir le
marginal2711pourlestableauxdeséparation.
b) Limitationdel'indicedetransporttotaldansl'entrepo-
sageexceptépourLSA-I:
i) Le nombre de colis, de suremballages, de citernes
et de conteneurs, de catégorie II-jaune et de caté-gorieIII-jaune,stockésdansunmêmeendroitdoit
être limité de telle manière que la somme totale
des indices de transport dans tout groupe indivi-duel de tels colis, suremballages, citernes ouconteneurs ne dépasse pas 50. De tels groupesdoivent être entreposés de manière à maintenirunedistanced'aumoins6mentreeux.
ii) Quand l'indice de transport d'un colis, d'un sure-
mballage, d'une citerne ou d'un conteneur uniquedépasse 50, ou quand l'indice de transport totald'un véhicule dépasse 50, l'entreposage doit être
tel qu'il maintienne une distance d'au moins 6 m
des autres colis, suremballages, citernes, conte-neurs, ou autres véhicules transportant desmatièresradioactives.
12.Transport des colis, conteneurs, citernes et surembal-
lages
1) Voirchaquefichespécifique.
2) a) Durantletransport,lesmatières doiventêtresépa-
réesdesautresmatièresdangereuses,despersonneset des plaques et films photographiques non déve-
loppés:
i) pour la séparation des autres marchandises
dangereuses,voirlesdispositionsdutitre7;
ii) pour la séparation des personnes, des colis
étiquetés «FOTO» et des sacs postaux, voir le
marginal2711pourlestableauxdeséparation.
b) Limitation de l'indice de transport total durant le
transport,exceptépourLSA-I:
Lenombretotaldecolis,suremballages,citerneset
conteneurs sur un véhicule unique doit être limitéde telle manière que la somme des indices detransport ne dépasse pas 50. Pour les expéditions1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—279
▼B
en usage exclusif, cette limite ne s'applique pas,
voirlemarginal3711(3).
c) Tout colis ou suremballage ayant un indice de
transport supérieur à 10 ne peut être transportéqu'enusageexclusif.
d) Niveau maximum de rayonnement pour les véhi-
cules:
i) 2 mSv/h (200 mrem/h) à la surface des
véhicules;
ii)ii) 0,1mSv/h(10mrem/h)à2mdelasurface
desvéhicules;
iii)iii) 0,02mSv/h(2mrem/h)entoutlieunorma-
lement occupé d'un véhicule si desdispositifsindividuelsdesurveillanceradio-logiquenesontpasutilisés.
13.Autres dispositions
a) Détermination de l'indice de transport, voir le
marginal3715.
b) Prescriptions relatives aux accidents, voir les margi-
naux2710,3712et10385.
c) Colis endommagés ou présentant des fuites, voir le
marginal3712.
d) Contrôlesdecontamination,voirlemarginal3712(3).
e) Assurancedequalité,voirlemarginal3766.
f) Envoisnonlivrables,voirlemarginal2715.
g) Équipementetopérationsdetransport,voirannexeB,
premièrepartie,marginal71000etsuivants.
2704 Fiche 1
Quantités limitéés de matières radioactives en colis exceptés
Nota:1. Une matière radioactive en quantité telle qu'elle
présenteunrisqueradiologiquetrèslimité peutêtretransportéeencolisexceptés.
2. Pour les propriétés dangereuses additionnelles, voir
aussi les prescriptions des marginaux 2002 (12) et
(13),et3770.
1.Matières
2910 Matières radioactives, colis exceptés, quantité
limitée de matières
a) Matières radioactives non fissiles en quantités qui ne
dépassentpasleslimitesindiquéesautableau1.
b) Matières fissiles dont l'activité ne dépasse pas les
limites indiquées au tableau 1 et qui, de plus, satis-font, en ce qui concerne les quantités, forme etemballage, aux conditions données au marginal 3741del'appendiceA.7,leurpermettantd'êtreréglementées
commedescolisdematièreradioactivenonfissile.
TABLEAU1
Limites d'activité, exprimées en valeurs A
1ou A2pour les colis exceptés
contenant une matière radioactive (1)(2)
Natureducontenu Limitesducolis
Solides
Formespéciale 10−3A1
Autresformes 10−3A21994L0055—FR—01.01.1995—000.001—280
▼B
Natureducontenu Limitesducolis
Liquides 10−4A2
Gaz
Tritium2×10−2A2
Formespéciale 10−3A1
Autresformes 10−3A2
(1) Pour les valeurs spécifiques de A1et A2, voir tableau I du marginal 3700 de l'appendice
A.7.
(2) Pourlesmélangesderadionucléides,lesméthodespourdéterminerA1etA2sontdonnées
danslemarginal3701(3)del'appendiceA.7.
2.Emballage/colis
Les matières radioactives, en quantités limitées, peuvent
être transportées dans des emballages, citernes et conte-
neurs,pourvuque:
a) L'emballagesoitconformeauxprescriptionsgénérales
pourtouslesemballagesetcolisdonnéesaumarginal3732del'appendiceA.7etenoutre,pourlesciternes,auxappendicesB.1aetB.1b.
b) Les colis contenant une matière fissile soient
conformes à au moins une des conditions spécifiées
aumarginal3741del'appendiceA.7.
c) En particulier, le colis soit conçu de telle manière
qu'au cours d'un transport de routine il n'y ait pas de
fuite du contenu radioactif. Les matières radioactives
nedoiventpasêtretransportéesenvrac.
3.Intensité maximale du rayonnement
Voirlemarginal2702.
4.Contamination sur les colis, les véhicules, les conteneurs,
les citernes et les suremballages
Voirlemarginal2702.
5.Décontamination et utilisation des véhicules et de leurs
équipements et éléments
Voirlemarginal2702.
6.Emballage encommun
Aucunedisposition.
7.Chargement en commun
Aucunedisposition.
8.Signalisation et étiquettes de danger sur les colis, les
conteneurs, les citernes et les suremballages
a) Colis
i) Signalisation:voirmarginal2702
Étiquetage:aucunedisposition
ii) L'emballage doit porter la mention «Radioactif»
sur une surface intérieure, comme avertissement àl'ouverture du colis, de la présence de matièreradioactive.
b) Conteneurs
Aucunedisposition.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—281
▼B
c) Citernes
Voir l'appendice B.1a ou B.1b, marginal 211 760 ou
212760etl'appendiceB.5..
d) Suremballages
Aucunedisposition.
9.Étiquettes de danger sur les véhicules autres que les
véhicules-citernes
Aucunedisposition.
10.Documents de transport
Ledocumentdetransportdoitcomprendreladésignation:
«2910 Matière radioactive, colis exceptés, quantitélimitéedematières,7,fiche1,ADR(ouRID)».
11.Entreposage et acheminement
Aucunedisposition.
12.Transport des colis, conteneurs, citernes et surembal-
lages
Aucunedisposition.
13.Autres dispositions
Voirlemarginal2702.
Fiche 2
Appareils ou objets manufacturés en colis exceptés
Nota:1. Les quantités spécifiées de matière radioactive qui
sontincorporéesdansunappareilouunobjetmanu-facturé ou en forment un composant et quiprésententunrisqueradiologiquetrèslimitépeuventêtretransportéesencolisexceptés.
2. Pour les propriétés dangereuses additionnelles voir
aussilesprescriptionsdumarginal3770.
1.Matières
2910 Matières radioactives, colis exceptés, appareils ou
objets manufacturés
a) Les appareils et objets manufacturés tels que les
montres, tubes ou instruments électroniques auxquels
desmatièresradioactivessontincorporées,dontl'acti-
vité ne dépasse pas les limites par unité et par colisindiquées dans les colonnes 2 et 3 du tableau 2,pourvu que le niveau de rayonnement à 10 cm de lasurface extérieure d'aucun appareil ou objet nonemballénedépasse0,1mSv/h(10mrem/h).
b) Les appareils et objets manufacturés auxquels sont
incorporées des matières fissiles dont l'activité nedépasse pas les limites indiquées au tableau 2 et qui,de plus, satisfont en ce qui concerne les quantités,forme et emballage, aux conditions données aumarginal 3741 de l'appendice A.7, leur permettant
d'êtreréglementéescommedescolisdematièreradio-
active non fissile, pourvu que le niveau derayonnement à10cmdelasurfaceextérieure detoutappareilouobjetnonemballénedépassepas0,1mSv/h(10mrem/h).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—282
▼B
2.Emballage/colis
a) L'emballage doit être conforme aux prescriptions
générales pour tous les emballages et colis donnéesaumarginal3732del'appendiceA.7.
b) Les colis contenant une matière fissile doivent être
conformes à au moins une des conditions spécifiéesaumarginal3741del'appendiceA.7.
c) Les appareils et objets manufacturés doivent être
emballésdefaçonsûre.
d) Le transport de matières radioactives non emballées
n'estpasautorisé.
TABLEAU2
Limites d'activité, exprimées en valeurs A
1ou A2pour les colis exceptés
contenant des appareils ou des objets (1)(2)
Natureducontenu Limitespararticles Limitesparcolis
Solides
Formespéciale 10−2A1A1
Autresformes 10−2A2A2
Liquides 10−3A210−1A2
Gaz
Tritium2×10−2A22×10−1A2
Formespéciale 10−3A110−2A1
Autresformes 10−3A210−2A2
(1) Pour les valeurs spécifiques de A1et A2, voir tableau I du marginal 3700 de l'appendice
A.7.
(2) Pourlesmélangesderadionucléides,lesméthodespourdéterminerA1etA2sontdonnées
danslemarginal3701(3)del'appendiceA.7.
3.Intensité maximale du rayonnement
Voirlemarginal2702.
4.Contamination sur les colis, les véhicules, les conteneurs,
les citernes et les suremballages
Voirlemarginal2702.
5.Décontamination et utilisation des véhicules et de leurs
équipements et éléments
Voirlemarginal2702.
6.Emballage encommun
Aucunedisposition.
7.Chargement en commun
Aucunedisposition.
8.Signalisation et étiquettes de danger sur les colis, les
conteneurs, les citernes et les suremballages
a) Appareilsouobjetsmanufacturés
Chaqueappareilouobjet(sauflesmontresethorloges
ou dispositifs radioluminescents) doit porter la
mention«radioactif».
b) Colis
Voirmarginal2702.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—283
▼B
c) Conteneurs
Aucunedisposition.
d) Citernes
Sansobjet.
e) Suremballages
Aucunedisposition.
9.Étiquettes de danger sur les véhicules autres que les
véhicules-citernes
Aucunedisposition.
10.Document de transport
Ledocumentdetransportdoitcomprendreladésignation:
«2910Matières radioactives, colis exceptés, appareils ou
objetsmanufacturés,7,fiche2,ADR(ouRID)».
11.Entreposage et acheminement
Aucunedisposition.
12.Transport des colis, conteneurs, citernes et surembal-
lages
Aucunedisposition.
13.Autres dispositions
Voirlemarginal2702.
Fiche 3
Objets manufacturés en uranium naturel, uranium appauvri
ou thorium naturel comme colis exceptés
Nota:1. Les objets manufacturés en uranium naturel non
irradié, uraniumappauvri non irradié ou thoriumnaturelnonirradiéquiprésententunrisqueradiolo-gique très limité peuvent être transportés comme
colisexceptés.
2. Pour les propriétés dangereuses additionnelles, voir
aussilesprescriptionsdumarginal3770.
1.Matières
2910 Matières radioactives, colis exceptés, objets manu-
facturés en uranium naturel, uranium appauvri ou
thorium naturel
Objetsmanufacturésdanslesquelslaseulematièreradio-
active est l'uraniumnaturel non irradié, l'uraniumappauvri non irradié et le thoriumnaturel non irradié,
pourvu que la surface extérieure de l'uraniumou du
thoriumsoit recouverte d'unegaine inactive en m étal ouenunautrematériaurésistant.
Nota:De tels objets peuvent, par exemple, être des
emballages non encore utilisés pour le transportdematièresradioactives.
2.Emballage/colis
L'objet servant d'emballage doit être conforme aux
prescriptions générales pour tous les emballages et colisdonnéesaumarginal3732del'appendiceA.7.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—284
▼B
3.Intensité maximale du rayonnement
Voirlemarginal2702.
4.Contamination sur les colis, les véhicules, les conteneurs,
les citernes et les suremballages
Voirlemarginal2702.
5.Décontamination et utilisation des véhicules et de leurs
équipements et éléments
Voirlemarginal2702.
6.Emballage encommun
Aucunedisposition.
7.Chargement en commun
Aucunedisposition.
8.Signalisation et étiquettes de danger sur les colis, les
conteneurs, les citernes et les suremballages
a) Colis
Voirmarginal2702.
b) Conteneurs
Aucunedisposition.
c) Citernes
Sansobjet.
d) Suremballages
Aucunedisposition.
9.Étiquettes de danger sur les véhicules autres que les
véhicules-citernes
Aucunedisposition.
10.Documents de transport
Ledocumentdetransportdoitcomprendreladésignation:
«2910Matièresradioactives,colisexceptés,objetsmanu-facturés en uraniumnaturel, en uraniumappauvri ou en
thoriumnaturel,7,fiche3,ADR(ouRID)».
11.Entreposage et acheminement
Aucunedisposition.
12.Transport des colis, conteneurs, citernes et surembal-
lages
Aucunedisposition.
13.Autres dispositions
Voirlemarginal2702.
Fiche 4
Emballages vides comme colis exceptés
Nota:1. Les emballages vides non nettoyés qui ont contenu
une matière radioactive et qui présentent un risqueradiologique très limité peuvent être transportéscommecolisexceptés.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—285
▼B
2 a) Lesemballagesvidesnonnettoyésqui,parsuite
de l'endommagement ou d'autres défectuositésmécaniques, ne peuvent plus être fermés de
manièresûre,doiventêtretransportéssousarran-
gement spécial (Fiche 13) s'ils ne peuvent pasêtre transportés dansd'autresemballages confor-mémentauxdispositionsdecetteclasse;
b) lesemballages videsnonnettoyésdontlaconta-
minationinternenonfixée(activitédescontenusrésiduels)dépasselesvaleurslimitesindiquéesàla rubrique 1c), ne peuvent être transportés quecomme colis conformément aux différentes
fiches (marginal 2701, rubrique 3), en fonction
delaquantitéetdelaformedeleuractivitérési-duelleetdelacontamination;
c) lesemballagesvidesquiontéténettoyésdetelle
sorte qu'il ne subsiste aucune contaminationdépassant la valeur de 0,4 Bq/cm
2(10−5µCi/
cm2) pour les émetteurs bêta et gamma et de
0,04 Bq/cm2(10−6µCi/cm2) pour les émetteurs
alpha, et qui ne contiennent pas de matières
radioactives ayant une activité spécifique supé-
rieure à 70 kBq/kg (2 nCi/g), ne sont plussoumisauxprescriptionsdecetteclasse.
3. Pour les propriétés dangereuses additionnelles, voir
aussilesprescriptionsdumarginal3770.
1.Matières
2910 Matières radioactives, colis exceptés, emballages
vides
a) Les emballages vides, non nettoyés comprennent les
conteneurs ou citernes vides non nettoyés qui ont été
utiliséspourletransportdematièresradioactives;
b) Si l'emballage contient de l'uranium ou du thorium
dans sa structure, la disposition du paragraphe 2 c)ci-dessousdoits'appliquer;
c) La contamination interne non fixée (activité des
contenusrésiduels)nedoitpasdépasser:
i) pour les émetteurs bêta, gamma et alpha de faible
toxicité:400Bq/cm
2(10−2µCi/cm2);
ii) pour tous les autres émetteurs alpha: 40 Bq/cm2
(10−3µCi/cm2).
2.Emballage/colis
a) L'emballage doit être conforme aux prescriptions
générales pourtouslesemballages etcolisdonnésau
marginal3732del'appendiceA.7.
b) L'emballage doit être dans un bon état d'entretien et
fermédefaçonsûre.
c) Lorsqu'unemballagevidecontientdanssastructurede
l'uraniumnaturel ou appauvri ou du thoriumnaturel,la surface extérieure de l'uraniumou du thoriumdoitêtre recouverte d'une gaine inactive en métal ou en
unautrematériaurésistant;
d) Aucune étiquette apposée pour satisfaire au marginal
2706nedoitplusêtrevisible.
3.Intensité maximale du rayonnement
Voirlemarginal2702.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—286
▼B
4.Contamination sur les colis, les véhicules, les conteneurs,
les citernes et les suremballages
Voirlemarginal2702.
5.Décontamination et utilisation des véhicules et de leurs
équipements et éléments
Voirlemarginal2702.
6.Emballage encommun
Aucunedisposition.
7.Chargement en commun
Aucunedisposition.
8.Signalisation et étiquettes de danger sur les colis, les
conteneurs, les citernes et les suremballages
a) Colis
i) Signalisation:voirmarginal2702.
Étiquetage:aucunedisposition.
ii) Les signalisations permanentes sur les colis, telles
queprévuesaumarginal2705,nedoiventpasêtreenlevées.
b) Conteneurs
Aucunedisposition.
c) Citernes
Voir l'appendice B.1a ou B.1b, marginal 211 760 ou
212760,etl'appendiceB.5.
d) Suremballages
Aucunedisposition.
9.Étiquettes de danger sur les véhicules autres que les
véhicules-citernes
Aucunedisposition.
10.Documents de transport
Ledocumentdetransportdoitcomprendreladésignation:
«2910 Matière radioactive, colis exceptés, emballagevide,7,fiche4,ADR(ouRID)».
11.Entreposage et acheminement
Aucunedisposition.
12.Transport de colis, conteneurs, citernes et suremballages
Aucunedisposition.
13.Autres dispositions
Voirlemarginal2702.
Fiche 5
Matières de faible activité spécifique (LSA-1)
Nota:1. LSA-1 est le premier des trois groupes de matières
radioactivesqui,parleurnature,présententuneacti-vitéspécifiquelimitéeouauxquelless'appliquentleslimitesd'activitéspécifiquemoyenneestimée.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—287
▼B
2. Les matières fissiles ne peuvent pas être transpor-
téescommematièresLSA-1.
3. Pour les propriétés dangereuses additionnelles, voir
aussilesdispositionsdumarginal3770.
1.Matières
2912 Matières radioactives de faible activité spécifique
(LSA-I) n.s.a.;
2976 Nitrate de thorium solide;
2978 Hexafluorure d'uranium, fissile excepté ou non
fissile;
2980 Nitrate d'uranyle, solution hexahydratée;
2981 Nitrate d'uranyle solide;Matières de faible activité spécifique (LSA-I): matières
radioactives pour lesquelles l'intensité de rayonnement à3mducontenunonblindédansunseulcolisouunseulchargement de matières non emballées ne dépasse pas10 mSv/h (1000 mrem/h) et également conformes àl'unedesdescriptionssuivantes:
a) minerais contenant des radionucléides naturels (par
exemple:uranium,thorium);ou
b) concentrés d'uraniumou de thoriumtirés de m inerais
contenantdesradionucléidesnaturels;ou
c) uraniumnaturel ou uraniumappauvri ou thorium
naturelnonirradiéssousformesolide;ou
d) composés ou mélanges solides ou liquides d'uranium
naturel ou d'uraniumappauvri ou de thoriumnaturel
nonirradiés;ou
e) matière radioactive non fissile pourlaquelle la valeur
A
2estillimitée.
2.Emballage/colis
a) LesmatièresLSA-Ipeuventêtretransportéesdansdes
emballages,citernesetconteneurs,pourvuque:
i) L'emballage,quipeutêtreuneciterneouunconte-
neur, soit conforme aux prescriptions deconception des colis industriels IP-1 (voir lemarginal 3733) ou IP-2 (voir le marginal 3734 et,
en plus, pour les citernes, le marginal 3736 et les
appendices B.1a et B.1b) suivant la forme de lamatière LSA-Iet comme il est spécifié au tableau3.
ii) la matière soit chargée dans l'emballage de telle
manière quelors dutransport de routine, il n'yait
nifuite,nipertedeprotection.
TABLEAU3
Prescriptions relatives aux colis industriels pour les
matières LSA-I
Contenu Usageexclusif Usagenonexclusif
Solides IP-1 IP-1
Liquides IP-1 IP-2
b) Une matière LSA-I peut être transportée (non
emballée)envracsi:
i) à l'exception des minerais naturels, elle est trans-
portée de telle manière que pendant le transport1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—288
▼B
de routine, il n'y ait ni fuite du contenu du véhi-
cule, ni de perte de protection et qu'elle esttransportéeenusageexclusif;
ii) pourlesmineraisnaturels,elleesttransportéedans
unvéhiculesoususageexclusif.
3.Intensité maximale du rayonnement
Voirlemarginal2703.
4.Contamination sur les colis, les véhicules, conteneurs,
citernes et suremballages
a) Voirlemarginal2703.
b) Les suremballages ou conteneurs qui ne sont utilisés
que pour le transport de matières LSA-I en usageexclusif sont exemptés de a) ci-dessus en ce quiconcerne la contamination interne, seulement aussilongtempsqu'ilsrestentsouscetusageexclusif.
5.Décontamination et utilisation des véhicules et de leurs
équipements et éléments
a) Voirlemarginal2703.
b) Un véhicule consacré au transport de matières LSA-I
en usage exclusif est exempté de a) ci-dessus en cequiconcernelacontaminationinterne,seulementaussilongtempsqu'ilresteconsacréàcetusageexclusif.
6.Emballage encommun
Voirlemarginal2703.
7.Chargement en commun
Voirlemarginal2703.
8.Signalisation et étiquettes de danger sur les colis, les
conteneurs, les citernes et les suremballages
a) Voirlemarginal2703.
b) Pour les citernes, voir l'appendice B.1a ou B.1b,
marginal211760ou212760,etl'appendiceB.5.
9.Étiquettes de danger sur les véhicules autres que les
véhicules-citernes
Voirlemarginal2703.
10.Documents de transport
a) Pourlerésumédesdispositionsd'agrémentetdenoti-
fication,voirlemarginal2716.
b) Ledocumentdetransportdoitcomprendrelesindica-
tionssuivantes:
i) lenumérod'identificationetladénominationselon
la rubrique 1, complétés par les mots «Matièreradioactive de faible activité spécifique (LSA-I),
7, fiche 5, ADR (ou RID)», par exemple: «2976
Nitrate de thoriumsolide, m atière radioactive defaibleactivitéspécifique(LSA-I),7,fiche5,ADR(ouRID)»,ou
ii) dans le cas de matières n.s.a., «2912 Matières
radioactives de faible activité spécifique (LSA-I),n.s.a.,7,fiche5,ADR(ouRID)».
Les autres détails précisés aux marginaux 2709 et 2710
doiventégalementêtreinclus.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—289
▼B
11.Entreposage et acheminement
a) Voirlemarginal2703.
b) Limitationdel'indicedetransporttotal:aucune.
12.Transport des colis, conteneurs, citernes et surembal-
lages
a) Voir le marginal 2703 12.2), a) à d).
b) Activité totale pour unvéhicule un ique: pas de limite.
13.Autres dispositions
Voirlemarginal2703.
Fiche 6
Matières de faible activité spécifique (LSA-II)
Nota:1. LSA-II est le second des trois groupes de matières
radioactivesqui,parleurnature,présententuneacti-vitéspécifiquelimitéeouauxquelless'appliquentleslimitesd'activitéspécifiquemoyenneestimée.
2. Si une matière fissile est présente, les dispositions
de la fiche 12 doivent être appliquées en plus decellesdecettefiche.
3. Pour les propriétés dangereuses additionnelles, voir
aussilesdispositionsdumarginal3770.
1.Matières
2912 Matières radioactives de faible activité spécifique
(LSA-II) n.s.a;
2976 Nitrate de thorium solide;2978 Hexafluorure d'uranium, fissile excepté ounon
fissile;
2980 Nitrate d'uranyle en solution hexahydratée;
2981 Nitrate d'uranyle solide.
Matières de faible activité spécifique (LSA-II): matières
radioactives pour lesquelles l'intensité de rayonnement à3 mdu contenu non blindé, dans un seul colis, nedépasse pas 10 mSv/h (1000 mrem/h) et également
conformesàl'unedesdescriptionssuivantes:
a) Eau présentant une concentration en tritiumallant
jusqu'à0,8TBq/1(20Ci/l);ou
b) Solides et gaz présentant une activité répartie ne
dépassantpas10
−4A2/g;ou
c) Liquides présentant une activité répartie ne dépassant
pas10−5A2/g.
2.Emballage/colis
a) Les matières LSA-II doivent être transportées dans
des emballages, qui peuvent être des citernes ou desconteneurs.
b) L'emballage, la citerne ou le conteneur, doit être
conforme aux prescriptions de conception des colis
industriels IP-2 ou IP-3 (voir le marginal 3734 ou3735 respectivement et, en plus, pour les citernes, lemarginal3736etlesappendicesB.1aetB.1b)suivantlaformedelamatièreLSA-IIetcommeilestspécifiéautableau4.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—290
▼B
c) La matière doit être chargée dans l'emballage, la
citerne ou le conteneur, de telle manière que dans letransportderoutineiln'yaitpasdefuiteducontenu,
nidepertedeprotection.
TABLEAU4
Prescriptions relatives aux colis industriels pour les
matières LSA-II
Contenu Usageexclusif Usagenonexclusif
Solides IP-2 IP-2
Liquidesetgaz IP-2 IP-3
3.Intensité maximale du rayonnement
Voirlemarginal2703.
4.Contamination sur les colis, les véhicules, les conteneurs,
les citernes et les suremballages
a) Voirlemarginal2703.
b) Les suremballages ou conteneurs qui ne sont utilisés
que pour le transport de matières LSA-II en usageexclusif sont exemptés de a) ci-dessus en ce quiconcerne la contamination interne, seulement aussilongtempsqu'ilsrestentsouscetusageexclusif.
5.Décontamination et utilisation de véhicules et de leurs
équipements et éléments
a) Voirlemarginal2703.
b) UnvéhiculeutilisépourletransportdematièresLSA-
IIenusageexclusifestexemptédea)ci-dessusence
quiconcernelacontaminationinterne,seulementaussilongtempsqu'ilrestesouscetusageexclusif.
6.Emballage encommun
Voirlemarginal2703.
7.Chargement en commun
Voirlemarginal2703.
8.Signalisation et étiquettes de danger sur les colis, les
conteneurs, les citernes et les suremballages
a) Voirlemarginal2703.
b) Pour les citernes, voir l'appendice B.1a ou B.1b,
marginal211760ou212760,etl'appendiceB.5.
9.Étiquettes de danger sur les véhicules autres que les
véhicules-citernes
Voirlemarginal2703.
10.Documents de transport
a) Pour le résumé des prescriptions d'agrément et de
notification,voirlemarginal2716.
b) Ledocumentdetransportdoitcomprendrelesindica-
tionssuivantes:
i) lenumérod'identificationetladénominationselon
la rubrique 1, complétés par les mots «Matièreradioactive de faible activité spécifique (LSA-II),7, fiche 6, ADR (ou RID)», par exemple «29761994L0055—FR—01.01.1995—000.001—291
▼B
Nitrate de thoriumsolide, m atière radioactive de
faible activité spécifique (LSA-II), 7, Fiche 6,ADR(ouRID)»,ou
ii) danslecasdematièresn.s.a«2912Matièresradio-
actives de faible activité spécifique (LSA-II),n.s.a.,7,Fiche6,ADR(ouRID)».
Les autres détails précisés aux marginaux 2709 et 2710
doiventégalementêtreinclus.
11.Entreposage et acheminement
Voirlemarginal2703.
12.Transport des colis, conteneurs, citernes et surembal-
lages
a) Voirlemarginal270312.2)a)àd).
b) L'activité totale pour un véhicule unique ne doit pas
dépasserlesvaleurspréciséesdansletableau5:
TABLEAU5
Limites d'activité dans un véhicule pour des matières LSA-II
Natureducontenu Limiteparvéhicule
Solidesnoncombustibles pasdelimite
Solidescombustiblesettousliquidesetgaz 100 A2
13.Autres dispositions
Voirlemarginal2703.
Fiche 7
Matières de faible activité spécifique (LSA-III)
Nota:1. LSA-III est le troisième des trois groupes de
matièresradioactivesqui,parleurnature,présentent
uneactivitéspécifiquelimitéeouauxquelless'appli-quent les limites d'activité spécifique moyenneestimée.
2. Si une matière fissile est présente, les dispositions
de la fiche 12 doivent être appliquées en plus decellesdecettefiche.
3. Pour les propriétés dangereuses additionnelles, voir
aussilesdispositionsdumarginal3770.
1.Matières
2912 Matières radioactives de faible activité spécifique
(LSA-III), n.s.a.
Matièresdefaibleactivité spécifique(LSA-III):matières
radioactivessolidespourlesquellesl'intensitéderayonne-
mentà3mducontenunonblindé,dansunseulcolis,nedépasse pas 10 mSv/h (1000 mrem/h) et égalementconformesauxconditionssuivantes:
a) Les matières radioactives sont réparties dans tout le
solide ou l'ensemble d'objets solides, ou sont pourl'essentiel réparties uniformément dansunagglomératcompactsolide(commelebéton,lebitumeoulacéra-mique);et
b) Lesmatières radioactives sontrelativement insolubles
ou sont incorporées à une matrice relativement inso-luble;et1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—292
▼B
c) L'activité spécifique moyenne estimée du solide ne
dépassepas2×10−3A2/g.
2.Emballage/colis
a) Les matières LSA-III doivent être transportées dans
des emballages qui peuvent être des conteneurs. Letransportenciternen'estpasapplicable.
b) L'emballage ou le conteneur doit être conforme aux
prescriptions de conception des colis industriels IP-2(voir le marginal 3734) s'il est transporté en usage
exclusif, ou à celle des colis industriels IP-3 (voir le
marginal 3735) s'il n'est pas transporté en usageexclusif.
c) La matière doit être chargée dans l'emballage ou le
conteneur de telle manière que dans le transport deroutine, il n'yait pasde fuite ducontenu, nide perte
deprotection.
3.Intensité maximale du rayonnement
Voirlemarginal2703.
4.Contamination sur les colis, les véhicules, les conteneurs,
les citernes et les suremballages
a) Voirlemarginal2703.
b) Les suremballages ou conteneurs qui ne sont utilisés
que pour le transport de matières LSA-III en usageexclusif sont exemptés de a) ci-dessus en ce quiconcerne la contamination interne, seulement aussilongtempsqu'ilsrestentsouscetusageexclusif.
5.Décontamination et utilisation des véhicules et de leurs
équipements et éléments
a) Voirlemarginal2703.
b) UnvéhiculeconsacréautransportdematièresLSA-III
en usage exclusif est exempté de a) ci-dessus en cequiconcernelacontaminationinterne,seulementaussilongtempsqu'ilresteconsacréàcetusageexclusif.
6.Emballage encommun
Voirlemarginal2703.
7.Chargement en commun
Voirlemarginal2703.
8.Signalisation et étiquettes de danger sur les colis, les
conteneurs, les citernes et les suremballages
Voirlemarginal2703.
9.Étiquettes de danger sur les véhicules autres que les
véhicules-citernes
Voirlemarginal2703.
10.Documents de transport
a) Pour un résumé des prescriptions d'agrément et de
notification,voirlemarginal2716.
b) Ledocumentdetransportdoitcomprendreladésigna-
tion: «2912 Matières radioactives de faible activitéspécifique (LSA-III), n.s.a., 7, Fiche 7, ADR (ouRID)». Les autres détails précisés aux marginaux2709et2710doiventégalementêtreinclus.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—293
▼B
11.Entreposage et acheminement
Voirlemarginal2703.
12.Transport des colis, conteneurs, citernes et surembal-
lages
a) Voirlemarginal270312.2)a)àd).
b) L'activité totale pour un véhicule unique ne doit pas
dépasserlesvaleurspréciséesdansletableau6:
TABLEAU6
Limites d'activité dans un véhicule pour des matières LSA-III
Natureducontenu Limiteparvéhicule
Solidesnoncombustibles pasdelimite
Solidescombustibles 100 A2
13.Autres dispositions
Voirlemarginal2703.
Fiche 8
Objets contaminés superficiellement (SCO-I et SCO-II)
Nota:1. Unobjet contaminé superficiellement (SCO) est un
objet solide qui n'est pas lui-même radioactif, maissur les surfaces duquel est répartie une matièreradioactive.Lesobjetscontaminéssuperficiellementdoivent être dansundes deux groupes, soit SCO-I,
soit SCO-II,selon le niveau maximum de contami-
nationadmis(voirtableau7).
2. Si des matières fissiles sont présentes, les disposi-
tionsdelafiche12doivent être appliquées enplusdecellesdecettefiche.
3. Pour les propriétés dangereuses additionnelles, voir
aussilesdispositionsdumarginal3770.
1.Matières
2913 Matières radioactives, objets contaminés superfi-
ciellement (SCO I ouII)
a) Objets solides non radioactifs contaminés sur leurs
surfaces à unniveau ne dépassant pas les niveaux decontamination indiqués dans le tableau 7 lorsque lamoyenne de la contamination sur une surface de300 cm
2(ou sur l'aire de la surface si elle est infé-
rieureà300cm2)estconsidérée.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—294
▼B
TABLEAU7
Contamination superficielle admissible pour les SCO
Typedeconta-
minationNonfixéeetsur
unesurface
accessibleFixésurune
surfaceacces-
sibleSommedes
contaminations
fixéeetnon
fixéesurune
surfaceinacces-
sible
SCO-I Émetteurs
bêta/gamma/
alphade
faibletoxicité4Bq/cm2
(10−4µCi/
cm2)4×104Bq/
cm2
(1µCi/cm2)4×104Bq/cm2
(1µCi/cm2)
Tousles
autresémet-
teursalpha0,4Bq/cm2
(10−5µCi/
cm2)4×103Bq/
cm2
(0,1µCi/cm2)4×103Bq/cm2
(0,1µCi/cm2)
SCO-II Émetteurs
bêta/gamma/
alphade
faibletoxicité400Bq/cm2
(10−2µCi/
cm2)8×105Bq/
cm2
(20µCi/cm2)8×105Bq/cm2
(20µCi/cm2)
Tousles
autresémet-
teursalpha40Bq/cm2
(10−3µCi/
cm2)8×104Bq/
cm2
(2µCi/cm2)8×104Bq/cm2
(2µCi/cm2)
b) L'intensité de rayonnement à 3 m du contenu non
blindé d'un emballage, ou à 3 m d'un seul objet ou
d'une collection d'objets, s'ils ne sont pas emballés,nedoitpasdépasser10mSv/h(1000mrem/h).
2.Emballage/colis
a) LesobjetsdesgroupesSCO-IetSCO-IIpeuvent être
transportésdansdesemballagespourvuque:
i) l'emballage, qui peut être un conteneur, soit
conformeauxprescriptionsdeconceptiondescolis
industriels IP-1 (voir le marginal 3733) pour les
SCO-I, ou IP-2 (voir le marginal 3734) pour lesSCO-II;et
ii) les objets soient chargés dans l'emballage de telle
manière que dans le transport de routine il n'y aitpasdefuiteducontenunidepertedeprotection.
b) Les objets du groupe SCO-I peuvent être transportés
nonemballés,àcondition:
i) qu'ils soient transportés dans un véhicule ou
conteneur de manière telle que, dans le transportderoutine,iln'yaitnifuiteducontenunidepertedeprotection;et
ii) qu'ils soient transportés sous usage exclusif si la
contamination sur les surfaces accessibles et lessurfaces inaccessibles est supérieure à 4 Bq/cm
2
(10−4µCi/cm2)pour les émetteurs bêta, gamma et
alpha de faible toxicité, ou à 0,4 Bq/cm2(10−5
µCi/cm2)pourtouslesautresémetteursalpha;et
iii) que desmesures soient prises pourassurer que la
matière radioactive ne soit pas relâchée dans levéhicule si on s'attend à ce que la contaminationnon fixée, présente sur les surfaces non accessi-bles, dépasse 4 Bq/cm
2(10−4µCi/cm2) pour les
émetteurs bêta, gamma et alpha de faible toxicité
ou0,4Bq/cm2(10−5µCi/cm2)pourtouslesautres
émetteursalpha.
c) LesobjetsdugroupeSCO-IInedoiventpasêtretrans-
portésnonemballés.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—295
▼B
3.Intensité maximale du rayonnement
Voirlemarginal2703.
4.Contamination sur les colis, les véhicules, les conteneurs,
les citernes et les suremballages
a) Voirlemarginal2703.
b) Les suremballages ou conteneurs qui ne sont utilisés
que pour le transport de matières SCO en usageexclusif sont exemptés de a) ci-dessus en ce quiconcerne la contamination interne, seulement aussilongtempsqu'ilsrestentsouscetusageexclusif.
5.Décontamination et utilisation de véhicules et de leurs
équipements et éléments
a) Voirlemarginal2703.
b) Un véhicule consacré au transport d'objets SCO en
usage exclusif est exempté de a) ci-dessus en ce quiconcerne la contamination interne, seulement aussi
longtempsqu'ilresteconsacréàcetusageexclusif.
6.Emballage encommun
Voirlemarginal2703.
7.Chargement en commun
Voirlemarginal2703.
8.Signalisation et étiquettes de danger sur les colis, les
conteneurs, les citernes et les suremballages
Voirlemarginal2703.
9.Étiquettes de danger sur les véhicules autres que les
véhicules-citernes
Voirlemarginal2703.
10.Documents de transport
a) Pour le résumé des prescriptions d'agrément et de
notification,voirmarginal2716.
b) Ledocumentdetransportdoitcomprendreladésigna-
tion: «2913 Matières radioactives, objets contaminéssuperficiellement (SCOIouII),7,Fiche8,ADR(ou
RID)».Lesautresdétailsprécisésauxmarginaux2709
et2710doiventégalementêtreinclus.
11.Entreposage et acheminement
Voirlemarginal2703.
12.Transport des colis, conteneurs, citernes et surembal-
lages
a) Voirlemarginal270312.2)a)àd).
b) L'activité totale pour un véhicule unique ne doit pas
dépasser100A
2.
13.Autres dispositions
Voirlemarginal2703.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—296
▼B
Fiche 9
Matières radioactives en colis de type A
Nota:1. Les matières radioactives, en quantités qui présen-
tent un risque radiologique limité [voir le marginal2700 (2) 1] peuvent être transportées en colis detype A, qui doit être conçu de manière à résister àdesincidentsmineursdetransport.
2. Si une matière fissile est présente, les dispositions
de la fiche 12 doivent être appliquées en plus decellesdecettefiche.
3. Pour les propriétés dangereuses additionnelles, voir
aussilesdispositionsdumarginal3770.
1.Matières
2974 Matières radioactives sous forme spéciale, n.s.a.;2975 Thorium métallique pyrophorique;2976 Nitrate de thorium solide;2979 Uranium métallique pyrophorique;
2980 Nitrate d'uranyle en solution hexahydratée;
2981 Nitrate d'uranyle solide;2982 Matières radioactives, n.s.a.Le contenu des colis de type A doit être limité aux
matièresradioactives
a) ayant une activité ne dépassant pas A
1, si elles sont
sous forme spéciale (voir les marginaux 3700 et3701);ou
b) ayantuneactiviténedépassantpasA
2,siellesnesont
pas sous forme spéciale (voir les marginaux 3700 et3701).
2.Emballage/colis
a) L'emballage, qui peut être aussi une citerne ou un
conteneur, doit satisfaire aux prescriptions des colisde type A, spécifiées au marginal 3737 et, en plus,pourlesciternes,auxappendicesB.1aetB.1b.
b) En particulier, le colis de type A doit être conçu de
tellemanièreque,encasd'incidentsmineursdetrans-
port, il prévienne toute perte ou dispersion descontenus radioactifs et toute perte de l'intégrité de laprotection qui résulterait en unaccroissement de plusde20%dansl'intensitéexternederayonnementenun
pointquelconque.
c) Si les contenus radioactifs sont des matières radioac-
tives sous forme spéciale, un agrément de l'autoritécompétente est requis pour le modèle de formespéciale.
d) Un colis de type Adoit comporter extérieurement un
dispositif, par exemple un sceau, qui ne puisse sebriser facilement et qui, s'il est intact, prouve que lecolisn'apasétéouvert.
3.Intensité maximale du rayonnement
Voirlemarginal2703.
4.Contamination sur les colis, véhicules, conteneurs,
citernes et suremballages
Voirlemarginal2703.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—297
▼B
5.Décontamination et utilisation de véhicules et de leurs
équipements et éléments
Voirlemarginal2703.
6.Emballage encommun
Voirlemarginal2703.
7.Chargement en commun
Voirlemarginal2703.
8.Signalisation et étiquettes de danger sur les colis, les
conteneurs, les citernes et les suremballages
a) Voirlemarginal2703.
b) Chaque colis de type A doit porter à l'extérieur de
manièrelisibleetdurablelamention«TypeA».
9.Étiquettes de danger sur les véhicules autres que les
véhicules-citernes
Voirlemarginal2703.
10.Documents de transport
a) Pour le résumé des prescriptions d'agrément et de
notification:voirmarginal2716.
b) Ledocumentdetransportdoitcomprendrelesindica-
tionssuivantes:
i) lenumérod'identificationetladénominationselon
la rubrique 1, complétés par les mots «Matière
radioactive en colis du type A, 7, Fiche 9, ADR
(ou RID)», par exemple «2976 Nitrate de thoriumsolide, matière radioactive, en colis du type A, 7,Fiche9,ADR(ouRID)»,ou
ii) danslecasdematières n.s.a,soit«2974,Matières
radioactivessousformespéciale,n.s.a.,encolisdu
type A, 7, Fiche 9, ADR (ou RID)», soit «2982Matières radioactives, n.s.a., en colis du type A,7,Fiche9,ADR(ouRID)»selonlecas.
Les autres détails précisés aux marginaux 2709 et 2710
doiventégalementêtreinclus.
11.Entreposage et acheminement
Voirlemarginal2703.
12.Transport des colis, conteneurs, citernes et surembal-
lages
Voirlemarginal270312.2).
13.Autres dispositions
Voirlemarginal2703.
Fiche 10
Matières radioactives en colis de type B(U)
Nota:1. Unematière radioactive quidépasseenquantitéles
limites descolisdetype Apeutêtre transportée en
colis de type B(U) qui doit être conçu de manièretellequ'ilsoitimprobablequ'ilrelâchesescontenusradioactifs,ouqu'ilperdel'intégritédesaprotectiondansdesconditionsaccidentellesdetransport.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—298
▼B
2. Si une matière fissile est présente, les dispositions
de la fiche 12 doivent être appliquées en plus decellesdecettefiche.
3: Pour les propriétés dangereuses additionnelles, voir
aussilesdispositionsdumarginal3770.
1.Matières
2974 Matières radioactives sous forme spéciale, n.s.a.;2975 Thorium métallique pyrophorique;2976 Nitrate de thorium solide;
2979 Uranium métallique pyrophorique;
2980 Nitrate d'uranyle en solution hexahydratée;2981 Nitrate d'uranyle solide;2982 Matières radioactives, n.s.a.
Lalimite d'activité totale dansuncolisdetypeB(U)est
celle quiest prescrite dansle certificat d'agrément dece
modèledecolis.
2.Emballage/colis
a) L'emballage, qui peut être aussi une citerne ou un
conteneur, doit satisfaire aux prescriptions des colisde type B spécifiées au marginal 3738, aux prescrip-
tions pour les colis de type B(U) spécifiées au
marginal 3739 et, en plus, pour les citernes, auxappendicesB.1aetB.1b.
b) Enparticulier,lecolisdetypeB(U)doitêtreconçude
tellemanièreque:
i) en cas d'incidents mineurs de transport, il limite
toute fuite ou dispersion du contenu radioactif à
10
−6A2parheure,etpréviennetoutepertedel'inté-
grité de la protection entraînant plus de 20 %maximum d'accroissement dans l'intensité exté-rieurederayonnementenunpointquelconque;
ii) ilsoitcapablederésisterauxeffetsdommageables
d'un accident de transport, comme il est démontrépar la conservation de l'intégrité du confinementetdelaprotectionrequiseparlesmarginaux3738
et3739.
c) Un agrément du modèle d'un colis de type B(U)
conformémentaumarginal3752parl'autoritécompé-tentedupaysd'originedumodèleestrequis(agrémentunilatéral).
d) Si les contenus radioactifs sont des matières radioac-
tives sous forme spéciale, un agrément de l'autorité
compétente est requis pour le modèle de formespéciale.
e) Un colis de type B(U) doit comporter extérieurement
un dispositif, par exemple un Fiche 10 sceau, qui nepuissesebriserfacilementetqui,s'ilestintact,prouve
quelecolisn'apasétéouvert.
3.Intensité maximale du rayonnement
Voirlemarginal2703.
4.Contamination sur les colis, véhicules, conteneurs,
citernes et suremballages
Voirlemarginal2703.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—299
▼B
5.Décontamination et utilisation des véhicules et de leurs
équipements et éléments
Voirlemarginal2703.
6.Emballage encommun
Voirlemarginal2703.
7.Chargement en commun
Voirlemarginal2703.
8.Signalisation et étiquettes de danger sur les colis, les
conteneurs, les citernes et les suremballages
a) Voirlemarginal2703.
b) Chaque colis de type B(U) doit être marqué à l'exté-
rieurdemanièrelisibleetdurablede
i) la cote attribuée au modèle par l'autorité compé-
tente,
ii) unnumérodesérieafind'identifierchaqueembal-
lagequicorrespondàcemodèle,
iii) l'expression«TypeB(U)»,et
iv) letrèflefigurantaumarginal2705(5)estampéou
timbré sur l'enceinte la plus extérieure résistant àl'eauetaufeu.
9.Étiquettes de danger sur les véhicules autres que les
véhicules-citernes
Voirlemarginal2703.
10.Documents de transport
a) Pour le résumé des prescriptions d'agrément et de
notification,voirmarginal2716.
b) Ledocumentdetransportdoitcomprendrelesindica-
tionssuivantes:
i) lenumérod'identificationetladénominationselon
la rubrique 1, complétés par les mots «Matièreradioactive en colis du type B(U), 7, Fiche 10,ADR (ou RID)», par exemple: «2976 Nitrate de
thoriumsolide, m atière radioactive, en colis du
typeB(U),7,Fiche10,ADR(ouRID)»,ou
ii) danslecasdematières n.s.a.,soit«2974Matières
radioactivessousformespéciale,n.s.a.,encolisdu
type B(U), 7, Fiche 10, ADR (ou RID)», soit
«2982 Matières radioactives, n.s.a., en colis dutype B(U), 7, Fiche 10, ADR (ou RID)» selon lecas.
Les autres détails précisés aux marginaux 2709 et
2710doiventégalementêtreinclus.
c) Un certificat d'agrément unilatéral est requis pour le
modèledecolis.
d) AvanttouteexpéditionducolisdetypeB(U)l'expédi-
teurseraenpossessiondetousFiche10lescertificatsd'agrément des autorités compétentes qui sont néces-saires et vérifiera (suite) que les copies en ont été
soumises, avant la première expédition, à l'autorité
compétente des différents pays sur le territoiredesquelslecolisseratransporté.
e) Avantchaquetransportpourlequell'activitéestsupé-
rieureà3×10
3A2ou3×103A1,suivantlecas,ouà
1000 TBq (20 kCi), la plus faible des deux valeursétant retenue, l'expéditeur doit envoyer une notifica-1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—300
▼B
tion à l'autorité compétente des différents pays sur le
territoire desquels le colis sera transporté de préfé-renceaumoinsseptjoursàl'avance.
11.Entreposage et acheminement
a) Voirlemarginal2703.
b) L'expéditeurdoitavoirsatisfaitauxdispositionsappli-
cables au marginal 3710 avant utilisation et avant
expédition.
c) Toutes les dispositions du certificat d'agrément de
l'autoritécompétentedoiventêtresatisfaites.
12.Transport des colis, conteneurs, citernes et surembal-
lages
a) Voirlemarginal2703,12.2)a)àd).
b) Si le flux thermique moyen à travers la surface d'un
colisB(U)peutdépasser15W/m
2,toutesdispositions
de placement spécifiées dans le certificat d'agrémentdumodèleparl'autoritécompétentedoiventêtresatis-faites.
c) Si la température d'une surface accessible d'un colis
detypeB(U)peutdépasser50ºCàl'ombre,letrans-port n'est permis qu'en usage exclusif, la températurede surface étant limitée à 85 ºC. Il peut être tenucompte des barrières et écrans destinés à protéger lepersonneldetransport,sansquecesbarrièresetécrans
soientnécessairementsoumisàdesessais.
13.Autres dispositions
Voirlemarginal2703.
Fiche 11
Matières radioactives en colis de type B(M)
Nota:1. Unematière radioactive quidépasseenquantitéles
limites des colis de type À peut être transportéedansuncolis de type B(M),qui doit être conçu demanière telle qu'il soit improbable qu'il relâche sescontenus radioactifs, ou qu'il perde l'intégrité de sa
protection dans des conditions accidentelles de
transport.
2. Si une matière fissile est présente, les prescriptions
de la fiche 12 doivent être satisfaites, en plus decellesdecettefiche.
3. Pour les propriétés dangereuses additionnelles, voir
aussilesdispositionsdumarginal3770.
1.Matières
2974 Matières radioactives sous forme spéciale, n.s.a.;2975 Thorium métallique pyrophorique;
2976 Nitrate de thorium solide;
2979 Uranium métallique pyrophorique;2980 Nitrate d'uranyle en solution hexahydratée;2981 Nitrate d'uranyle solide;2982 Matières radioactives, n.s.a.Lalimited'activitétotaledansuncolisdetypeB(M)est
celle quiest prescrite dansle certificat d'agrément decemodèledecolis.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—301
▼B
2.Emballage/colis
a) L'emballage, qui peut être aussi une citerne ou un
conteneur, doit satisfaire aux prescriptions des colis
de type B spécifiées au marginal 3738, aux prescrip-tions pour les colis de type B(M) spécifiées aumarginal 3740 et, en plus, pour les citernes, auxappendicesB.1aetB.1b.
b) En particulier, le colis de type B(M) doit être conçu
detellemanièreque:
i) en cas d'incidents mineurs de transport, il limite
toute perte ou dispersion du contenu radioactif à10
−6A2par heure, et toute perte de protection à
un niveau entraînant 20 % maximum d'accroisse-
mentdansl'intensitéextérieurederayonnementenunpointquelconque,
ii) ilsoitcapablederésisterauxeffetsdommageables
d'un accident de transport, comme il est démontrépar la conservation de l'intégrité du confinement
etdelaprotectionrequiseparlesmarginaux3738
et3739.
c) Une décompression intermittente des colis du type
B(M)peutêtreautoriséependantletransport,àcondi-
tion que les contrôles opérationnels soient approuvéspartouteslesautoritéscompétentesimpliquées.
d) Les contrôles opérationnels supplémentaires néces-
saires pour assurer la sûreté des colis Fiche 11 detype B(M) pendant le transport ou pour compenserles insuffisances par rapport aux (suite) prescriptionsde type B(U) et toutes les restrictions concernant le
mode ou les conditions de transport doivent être
approuvés par toutes les autorités compétentes impli-quées.
e) L'agrément dumodèle ducolis de type B(M) confor-
mément au marginal 3753 est requis à la fois del'autorité compétente du pays d'origine du modèle etdechaquepaysversouàtraverslequellescolissonttransportés(agrémentmultilatéral).
f) Si les contenus radioactifs sont sous forme spéciale,
un agrément du modèle de forme spéciale par l'auto-ritécompétenteestrequis.
g) UncolisdetypeB(M)doitcomporter extérieurement
un dispositif, par exemple un sceau, qui ne puisse se
briser facilement et qui, s'il est intact, prouve que le
colisn'apasétéouvert.
3.Intensité maximale du rayonnement
Voirlemarginal2703.
4.Contamination sur les colis, véhicules, conteneurs,
citernes et suremballages
Voirlemarginal2703.
5.Décontamination et utilisation de véhicules et de leurs
équipements et éléments
Voirlemarginal2703.
6.Emballage encommun
Voirlemarginal2703.
7.Chargement en commun
Voirlemarginal2703.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—302
▼B
8.Signalisation et étiquettes de danger sur les colis, les
conteneurs, les citernes et les suremballages
a) Voirlemarginal2703.
b) Chaque colis de type B(M) doit être marqué à l'exté-
rieurdemanièrelisibleetdurablede
i) la cote attribuée au modèle par l'autorité compé-
tente,
ii) unnumérodesérieafind'identifierchaqueembal-
lagequicorrespondàcemodèle,
iii) l'expression«TypeB(M)»,et
iv) letrèflefigurantaumarginal2705(5)estampéou
timbré sur l'enceinte la plus extérieure résistant àl'eauetaufeu.
9.Étiquettes de danger sur les véhicules autres que les
véhicules-citernes
Voirlemarginal2703.
10.Documents de transport
a) Pourlerésumédesdispositionsd'agrémentetdenoti-
fication,voirlemarginal2716.
b) Ledocumentdetransportdoitcomprendrelesindica-
tionssuivantes:
i) lenumérod'identificationetladénominationselon
la rubrique 1, complétés par les mots «Matièreradioactive en colis du type B(M), 7, Fiche 11,ADR (ou RID)», par exemple: «2976 Nitrate dethoriumsolide, m atière radioactive, en colis dutypeB(M),7,Fiche11,ADR(ouRID)»,ou
ii) dans le cas de matières n.s.a, soit «2974 Matières
radioactives sous forme spéciale, n.s.a., en colisdu type B(M), 7, Fiche 11, ADR (ou RID)», soit«2982 Matières radioactives, n.s.a., en colis dutype B(M), 7, Fiche 11, ADR (ou RID)» selon le
cas.
Les autres détails précisés aux marginaux 2709 et 2710
doiventégalementêtreinclus.
c) Uncertificatd'agrémentmultilatéralestrequispourle
modèledecolis.
d) Si le colis est conçu pour permettre une décompres-
sion contrôlée intermittente ou si le contenu totalexcède 3 × 10
3A2ou 3 × 103A1, suivant le cas, ou
1000 TBq (20 kCi), selon celle de ces valeurs quiest la plus faible, des certificats d'agrément multila-téral de l'expédition sont requis à moins que les
autoritéscompétentesconcernéesn'autorisentletrans-
port par une disposition spécifique dans le certificatd'agrémentdumodèle.
e) Avanttouteexpéditiond'uncolisdetypeB(M)l'expé-
diteur doit être en possession de tous les certificatsd'agrémentpertinents.
f) Avant chaque expédition, l'expéditeur doit adresser
unenotification auxautorités compétentes detouslespaystouchés par letransport, depréférence aumoins
7joursàl'avance.
11.Entreposage et acheminement
a) Voirlemarginal2703.
b) L'expéditeurdoitavoirsatisfaitauxdispositionsappli-
cables au marginal 3710 avant chaque utilisation etavantchaqueexpédition.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—303
▼B
c) Toutes les dispositions du certificat d'agrément de
l'autorité compétente, pour le modèle et l'expédition,doiventêtresatisfaites.
12.Transport des colis, conteneurs, citernes et surembal-
lages
a) Voirlemarginal2703,12.2)a)àd).
b) Si le flux thermique moyen à travers la surface d'un
colis de type B(M) peut dépasser 15 W/m
2, toutes
dispositions de placement spécifiées dans le certificatd'agrément du modèle par l'autorité compétentedoiventêtresatisfaites.
c) Si la température d'une surface accessible d'un colis
detypeB(M)peutdépasser50ºCàl'ombre,letrans-port n'est permis qu'en usage exclusif, la température
de surface étant, dansce cas,limitée à 85ºC.Ilpeut
être tenu compte des barrières et écrans destinés àprotéger le personnel de transport, sans que cesbarrières et écrans soient nécessairement soumis àdesessais.
13.Autres dispositions
Voirlemarginal2703.
Fiche 12
Matières fissiles
Nota:1. Une matière radioactive qui est aussi une matière
fissile doit être emballée, transportée et entreposéede manière à satisfaire aux prescriptions relatives à
la sûreté criticité nucléaire, exposées dans cette
fiche, et aux prescriptions relatives à sa radioacti-vité,exposéesdanslesfiches6et11,suivantlecas.
2. Pour les propriétés dangereuses additionnelles, voir
aussilesdispositionsdumarginal3770.
1.Matières
2918 Matières radioactives fissiles, n.s.a.2977 Hexafluorure d'uranium fissile contenant plus de
1 % d'uranium 235.
Les m atières fissiles sont: l'uranium233, l'uranium235,
le plutonium238, le plutonium239, le plutonium241,ou toute combinaison de ces derniers, à l'exception del'uraniumnaturel et de l'uraniumappauvri non irradiés,ainsiquel'uraniumnaturelouappauvriquin'aétéirradié
quedansunréacteurthermique.
Les envois de matières fissiles devront également être
effectués en parfaite conformité avec les dispositionsd'unedesautresfichesenaccordaveclaradioactivité del'envoi.
2.Emballage/colis
a) Lesmatièressuivantessontexceptéesdesdispositions
particulières d'emballage exposées dans cette fiche,mais doivent satisfaire à celles de l'une des autresfiches,appropriéesàlaradioactivitédelamatière:
i) matière fissile en quantité ne dépassant pas 15 g
parcolisdanslesconditionspréciséesaumarginal3741,
ii) solutions hydrogénées homogènes dans des
concentrations et des quantités limitées en accord1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—304
▼B
avec le tableau III du marginal 3703 de l'appen-
diceA.7,
iii) uraniumenrichi ne contenant pas plus de 1 % de
sa masse en uranium 235 réparti de manièrehomogène et avec une teneur totale en plutoniumet en uranium233 ne dépassant pas 1 % de la
massed'uranium235àconditionque,sil'uranium
235estprésentsousformemétallique,d'oxydeoudecarbure, il neforme pasunréseau àl'intérieurducolis,
iv) matière ne contenant pas plus de 5 g de matière
fissiledansaucunvolumede10litres,
v) colis ne contenant pasplusde 1kgde plutonium
dans lequel pas plus de 20 % en masse n'est duplutonium239, du plutonium241 ou une com bi-naisondecesradionucléides,
vi) les solutions de nitrate d'uranyle enrichi en
uranium 235 jusqu'à un maximum de 2 % enmasse, avec une teneur totale en plutonium eturanium233 ne dépassant pas0,1 % de la m assed'uranium 235, et un rapport minimum azote/
uraniumatomiquede2.
b) Dans les autres cas, les colis de matières fissiles
doivent satisfaire aux prescriptions Fiche 12 concer-nant la conception du type de colis adapté à laradioactivité de la matière fissile (suite) et, de plus,
doivent satisfaire aux prescriptions supplémentaires
applicables aux colis de matières fissiles de l'appen-diceA.7exposéesaumarginal3741.
c) Chaque modèle de colis de matière fissile doit être
approuvé par l'autorité compétente du pays d'origine
decemodèleetparlesautoritéscompétentes detous
les pays à travers ou vers lesquels le colis doit êtretransporté, c'est-à-dire qu'un agrément multilatéral estrequis.
d) Un colis de matière fissile doit comporter extérieure-
ment un dispositif, par exemple un sceau, qui ne
puissesebriserfacilementetqui,s'ilestintact,prouve
quelecolisn'apasétéouvert.
3.Intensité maximale du rayonnement
Voirlaficheappropriée.
4.Contamination sur les colis, les véhicules, les conteneurs,
les citernes et les suremballages
Voirlaficheappropriée.
5.Décontamination et utilisation de véhicules et de leurs
équipements et éléments
Voirlaficheappropriée.
6.Emballage encommun
Seulslesarticles oudocumentsnécessairesà l'utilisation
desmatérielsradioactifssontautorisésdanslecolis,dans
lamesureoùiln'yapasd'interactionentrecesarticleset
documents et le colis ou soncontenu, qui puisse réduirelasûreté(ycomprislasûretécriticiténucléaire)ducolis.
7.Chargement en commun
Voirlemarginal2703.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—305
▼B
8.Signalisation et étiquettes de danger sur les colis, les
conteneurs, les citernes et les suremballages
a) Voirlaficheappropriée.
b) Les colis doivent être marqués extérieurement de
manièrelisibleetdurablede:
i) «TYPEA»,«TYPEB(U)»,«TYPEB(M)»suivant
lecas,
ii) la cote attribuée au modèle par l'autorité compé-
tente.
9.Étiquettes de danger sur les véhicules autres que les
véhicules-citernes
Voirlemarginal2703.
10.Documents de transport
a) Pourlerésumédesdispositionsd'agrémentetdenoti-
fication,voirmarginal2716.
b) Ledocumentdetransportdoitcomprendrelesindica-
tions suivantes: soit «2918 Fiche 12 Matièresradioactives fissiles, n.s.a., en colis du type IF, dutype AF, du type B(U)F ou (suite) du type B(M)F,suivant le cas, 7, Fiche 12, ADR (ou RID)»; soit«2977 Hexafluorure d'uraniumfissile contenant plus
de 1 % d'uranium235, m atière radioactive, en colis
agréé, 7, Fiche 12,ADRou (RID)»selon le cas. Lesautres détails précisés aux marginaux 2709 et 2710doiventégalementêtreinclus.
c) Un certificat d'approbation multilatérale est requis
pourtoutmodèledecolisdematièrefissile.
d) Avant tout envoi de colis de matière fissile, l'expédi-
teur doit être en possession de tous les certificatsd'agrémentcorrespondants.
e) Descertificatsd'approbationmultilatéraled'expédition
sont requis pour les colis contenant de la matièrefissilesilasommedesindicesdetransportdel'envoidépasse50.
f) Pour les prescriptions supplémentaires concernant les
documents:
Voirlaficheappropriée.
11.Entreposage et acheminement
Voirlemarginal2703.
12.Transport des colis, conteneurs, citernes et surembal-
lages
a) Voirlemarginal2703,12.2)a)àd).
b) Pour les expéditions sous usage exclusif, l'indice de
transportestlimitéà100.
c) Les colis de matière fissile pour lesquels l'indice de
transport lié au contrôle de criticité dépasse 0, nedoiventpasêtretransportésensuremballages.
13.Autres dispositions
Voirlemarginal2703.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—306
▼B
Fiche 13
Matières radioactives transportées sous arrangement spécial
Nota:Lesenvoisdematièreradioactivequinesatisfontpasà
toutes les prescriptions applicables des fiches 5 à 12peuventêtretransportéssous«arrangementspécial»(
3)
soumisàl'applicationdedispositionsspécialesapprou-vées par les autorités compétentes. Ces dispositionsdoivent assurer que le niveau général de sûreté au
coursdutransport et de l'entreposage en transit est au
moinséquivalent àceluiquiauraitétéatteint sitouteslesrèglesapplicablesavaientétésatisfaites.
1.Matières
Matièresayantlesnumérosd'identificationsuivants: 2912,
2913, 2918, 2974, 2975, 2976, 2977, 2978, 2979, 2980,
2981, 2982,voirlemarginal2701.
Lesmatièresradioactivesquipeuventêtreexpédiéessous
arrangement spécial comprennent toutes celles qui sont
couvertesparlesfiches5à11,etlecaséchéant,lafiche12.
2.Emballage/colis
a) Tel qu'autorisé par le certificat d'approbation de
l'arrangementspécial,délivréparlesautoritéscompé-
tentes.
b) Uneapprobationmultilatérale estrequise.
3.Intensité maximale du rayonnement
Telle qu'autorisée par le certificat d'arrangement spécial
délivréparlesautoritéscompétentes.
4.Contamination sur les colis, véhicules, conteneurs,
citernes et suremballages
Telle qu'autorisée par le certificat d'arrangement spécial
délivrépardesautoritéscompétentes.
5.Décontamination et utilisation des véhicules et de leurs
équipements et éléments
Voirlemarginal2703.
6.Emballage encommun
Tel qu'autorisé par le certificat d'arrangement spécial
délivréparlesautoritéscompétentes.
7.Chargement en commun
Le chargement en commun n'est possible que s'il est
spécialementautoriséparlesautoritéscompétentes.
8.Signalisation et étiquettes de danger sur les colis, les
conteneurs, les citernes et les suremballages
a) Voir le marginal 2703. Cependant, les envois sous
arrangement spécial doivent toujours porter lesétiquettesIII-JAUNE,conformesaumodèlen
o7C.
b) Enoutre,touteautreprescriptionapprouvéeparl'auto-
rité compétente concernant la signalisation et lesétiquettesdedangerdoitêtresatisfaite.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—307
▼B
9.Étiquettes de danger sur les véhicules autres que les
véhicules-citernes
a) Voirlemarginal2703.
b) Enoutre,touteautreprescriptionapprouvéeparl'auto-
ritécompétentedoitêtresatisfaite.
10.Documents de transport
a) Pour le résumé des dispositions d'approbation et de
notification,voirmarginal2716.
b) Ledocumentdetransportdoitcomprendrelesindica-
tionssuivantes:
i) lenumérod'identification selonlarubrique1etla
dénomination selon le marginal 2701, complétéspar les mots «Matière radioactive sous arrange-ment spécial, 7, Fiche 13, ADR (ou RID)», par
exemple: «2976Nitrate dethoriumsolide,matière
radioactive sous arrangement spécial, 7, Fiche 13,ADR(ouRID)»;ou
ii) dans le cas de matière n.s.a., le numéro d'identifi-
cationselonlarubrique1etladénominationselonle marginal 2701, complétés par les mots «sousarrangementspécial,7,Fiche13,ADR(ouRID)»,par exemple: «2918 Matières radioactives fissiles,
n.s.a. sous arrangement spécial, 7, Fiche 13, ADR
(ouRID)».
Les autres détails précisés aux marginaux 2709 et
2710doiventégalementêtreinclus.
c) Tout envoi sous arrangement spécial doit faire l'objet
d'uneapprobationmultilatérale.
d) Avant toute expédition, l'expéditeur devra être en
possessiondetouslescertificatscorrespondants.
e) Avant toute expédition, l'expéditeur doit la notifier
aux autorités compétentes de tous les pays affectéspar le transport, de préférence au moins 7 jours àl'avance.
11.Entreposage et acheminement
a) Voirlemarginal2703.
b) Les dispositions particulières pour l'entreposage et
l'acheminement approuvées par les autorités compé-tentesdoiventêtresatisfaites.
c) À moins qu'elles ne soient explicitement exclues par
les certificats des autorités compétentes, l'expéditeur
doit satisfaire aux dispositions applicables des margi-naux3710,avantl'utilisationetavantl'expédition.
12.Transport des colis, conteneurs, citernes et surembal-
lages
a) Voirlemarginal2703.
b) Les dispositions particulières pour le transport,
approuvées par les autorités compétentes doivent être
satisfaites.
13.Autres dispositions
Voirlemarginal2703.
Marquage, étiquetage
Nota:Pour les matières radioactives présentant d'autres
propriétés dangereuses, l'étiquetage doit aussi être en1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—308
▼B
accord avec les dispositions ayant trait aux propriétés
dangereusesadditionnelles[voirlemarginal3770(3)].
Marquage des colis y compris les citernes et les conteneurs
2705(1) Chaquecolisd'unemassebrutesupérieureà50kgdoit
portersurlasurfaceexterne del'emballage l'indication desamassebruteadmissible,inscritedemanièrelisibleetdurable.
(2) Chaquecolis,àl'exceptiondesconteneurs,desciternes
et des suremballages et à l'exception des colis exceptés desfiches1à4,doitporterdefaçonclaireetdurablelenuméro
d'identification de la marchandise à indiquer dans le docu-
mentdetransport,précédédeslettres«UN».
(3) Chaque colis conforme au modèle de colis du type A
doit porter sur la surface externe de l'emballage la mention«TYPEA»inscritedemanièrelisibleetdurable.
(4) Chaquecolisconformeàunmodèleagrééenvertudes
marginaux 3752-3755 doit porter sur la surface externe del'emballaged'unemanièrelisibleetdurable:
a) lacoteattribuéeàcemodèleparl'autoritécompétente,
b) unnumérodesériepropreàchaqueemballageconformeà
cemodèle,et
c) danslecasdesmodèlesdecolisdutypeB(U)oudutype
B(M),l'indication«TYPEB(U)»ou«TYPEB(M)».
(5) Chaque colis conforme à un modèle de colis du type
B(U) ou du type B(M) doit porter sur la surface externe durécipient extérieur résistant au feu et à l'eau, d'une manièreapparente, le symbole du trèfle illustré (modèle ci-dessous)gravé,estampéoureproduitpartoutautremoyendemanièreàrésisteraufeuetàl'eau.
Trèfle symbolique avec les proportions basées sur un cerclecentral de rayon X. La longueur minimale admissible de X
est4mm.
Étiquetage des colis, y compris les citernes et les conte-
neurs, et des suremballages
2706(1) Chaque colis, suremballage, citerne et conteneur doit
porter des étiquettes conformes aux modèles 7A, 7B, 7C1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—309
▼B
suivant la catégorie à laquelle il appartient. Les étiquettes
n'ayant pas de rapport avec le contenu doivent être enlevéesou recouvertes. Pour les matières radioactives ayant d'autres
propriétésdangereuses,voirlemarginal3770.
(2) Les étiquettes doivent être apposées à l'extérieur sur
deux côtés opposés pour un colis ou un suremballage et sur
les quatre côtés pour un conteneur ou un conteneur-citerne,
etsurlesdeuxcôtésetàl'arrièrepourunvéhicule-citerne.
(3) Chaque étiquette doit porter les renseignements
suivantsd'unemanièreclaireetindélébile:
a) Contenu:
i) SaufpourlesmatièresLSA-I,lenomduradionucléide
tel qu'il apparaît au tableau I de l'appendice A.7, enutilisant les symboles qui y figurent. Dans le cas de
mélanges de radionucléides, on doit énumérer les
nucléidesauxquelscorrespondlavaleurlaplusrestric-tive,danslamesureoùl'espacedisponiblesurlalignele permet. Le groupe de LSA ou de SCO doit êtreindiquéàlasuitedunomduradionucléide.Lesindica-
tions «LSA-II», «LSA-III», «SCO-I», et «SCO-II»,
doiventêtreutiliséesàcettefin.
ii) Pour les matières LSA-I, l'indication «LSA-I» est la
seule qui soit nécessaire, il n'est pas obligatoire dementionnerlenomduradionucléide.
b) Activité:
L'activitémaximaleducontenuradioactifpendantletrans-
port exprimée en becquerels (Bq) (et éventuellement en
curies(Ci))aveclepréfixeSIapproprié[voirlemarginal2001 (1)]. Pour les matières fissiles, la masse totale engrammes (g), ou en multiples du gramme, peut être indi-quéeaulieudel'activité.
c) Pour les suremballages, les citernes et les conteneurs, les
rubriques «contenu» et «activité» figurant sur l'étiquette
doivent donner les renseignements requis aux alinéas a)
etb)ci-dessus,respectivement additionnéspourlatotalitédu contenu du suremballage, de la citerne ou du conte-neur, si ce n'est que, sur les étiquettes de suremballageset conteneurs où sont rassemblés des chargements mixtes
de colis de radionucléides différents, ces rubriques
peuvent porter la mention «voir les documents de trans-port».
d) Indicedetransport:
Voirlemarginal3715(3)(larubriqueIndicedetransport
n'estpasrequisepourlacatégorieI-BLANCHE).
Signalisation supplémentaire des conteneurs pour le trans-
port en vrac, des citernes et des véhicules
2707Voirmarginal10500etappendiceB.5.
Étiquetage additionnel des conteneurs, des citernes et des
véhicules
2708(1) Les citernes ainsi que les grands conteneurs transpor-
tantdescolisautresqu'exceptésdoiventporterdesétiquettesconformes au modèle 7D. Toutefois, au lieu d'une étiquette7A,7Bou7Caccompagnée d'uneétiquette7D,ilestpermis
d'utiliser comme alternative des étiquettes agrandies
conformes aux modèles 7A, 7B ou 7C avec les dimensionsdumodèle 7D.Chaque étiquette devra être apposée enposi-tion verticale sur les quatre faces d'un conteneur ou d'unconteneur-citerneousurlesdeuxparoislatéralesetàl'arrièred'unvéhicule-citerne.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—310
▼B
(2) Lesvéhiculestransportantdescolis,dessuremballages,
des conteneurs-citernes ou des conteneurs portant une desétiquettes demodèle 7A,7Bou7Cdevrontporterl'étiquette
conforme au modèle 7D sur les deux côtés et à l'arrière. De
plus, les véhicules transportant des envois en usage exclusifdevrontêtremunisdel'étiquetteconformeaumodèle7Dsurlesdeuxcôtésetàl'arrière.
(3) Toute étiquette sans rapport avec le contenu doit ne
plusêtrevisible.
Renseignements supplémentaires sur l'envoi
2709L'expéditeurdoitfairefigurerdansledocumentdetransport,
pour chaque envoi de matières radioactives, en plus de la
désignation de la marchandise donnée dans la fiche appro-
priée,lesindicationssuivantes:
a) La mention «La nature de la marchandise et l'emballage
sontconformesauxprescriptionsdel'ADR».
b) Le nomou le sym bole de chaque radionucléide ou, pour
les mélanges de radionucléides, une description générale
appropriéeouunelistedesnucléideslesplusrestrictifs.
c) La description de l'état physique et chimique de la
matière, ou l'indication qu'il s'agit d'une matière radioac-tive sous forme spéciale. Une description chimique
génériqueestsuffisantepourl'étatchimique.
d) L'activitémaximaleducontenuradioactifpendantletrans-
port exprimée en becquerels (Bq) (et éventuellement encuries(Ci))aveclepréfixeSIapproprié[voirlemarginal2001(1)].Pourlesmatières fissiles,lamassetotale dela
matière fissile en grammes (g) ou en un multiple appro-
priépeutêtreindiquéeaulieudel'activité.
e) La catégorie du colis, c'est-à-dire I-BLANC, II-JAUNE,
ouIII-JAUNE.
f) L'indice de transport (seulement pour les catégories II-
JAUNEetIII-JAUNE).
g) Pour un envoi de matières fissiles, dans lequel tous les
colis sont exceptés selon le marginal 3703, les mots
«Matièresfissilesexceptées».
h) Lamarqued'identificationdechaquecertificatd'agrément
d'uneautorité compétente (matière radioactive sousformespéciale, arrangement spécial, modèle de colis ou trans-port)applicableàl'envoi.
i) Pourlesenvoisdecolisdansunsuremballageoudansun
conteneur:unedéclarationdétailléeducontenudechaquecolis à l'intérieur du suremballage ou du conteneur et, lecas échéant, de chaque suremballage ou conteneur de
l'envoi. Si des colis doivent être retirés du suremballage
ouduconteneuràunpointdedéchargement(suite)inter-médiaire, des documents de transport appropriés doiventêtrefournis.
j) Lorsqu'un envoi doit être expédié sous usage exclusif, la
mention«Expéditionsoususageexclusif».
Informations aux transporteurs
2710(1) L'expéditeur doit joindre audocument detransport les
informationsconcernantlesmesuresdevantêtreprises,lecaséchéant, par le transporteur. Les informations doiventcomprendreaumoinslespointssuivants:
a) Les mesures supplémentaires pour le chargement, l'arri-
mage, le transport, la manutention et le déchargement ducolis, du suremballage, du conteneur ou de la citerne, y1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—311
▼B
comprislesdispositionsparticulièresdeplacementconcer-
nantl'évacuationdelachaleur[voirlemarginal2712(2)]ouunedéclarationindiquantquedetellesmesuresnesont
pasnécessaires.
b) Lesinstructionsnécessairesd'itinéraire.
c) Lesinstructionsécritesappropriéesàl'expédition.Voirles
marginaux10385(1),(2)et(3)et71385.
(2) Dans tous les cas où il est nécessaire d'avoir une
approbation de l'expédition ou une notification préalable àl'autorité compétente les transporteurs doivent en êtreinforméssipossible,aumoins15joursàl'avanceet,entoutcas,aumoins5joursàl'avance,defaçonàcequ'ilspuissent
prendreàtempstoutesmesuresnécessairesautransport.
(3) L'expéditeurdoitêtreenmesuredeprésenterlescerti-
ficats des autorités compétentes au transporteur avant lechargement,ledéchargementettouttransbordement.
Transport
Séparation pendant le transport
2711(1) Lescolis,suremballages,conteneursetciternesdoivent
êtreséparéspendantletransport:
a) deslieuxoccupéspardespersonnes,suivantletableau 8,
et des pellicules photographiques non développées et des
sacs postaux conformément au tableau 9, afin de réduire
l'expositionauxrayonnements;
Nota:Lessacspostauxsontsupposéscontenirdesfilmset
des plaques non développés et, de ce fait, doivent
être séparés des matières radioactives de la même
manière que les films et plaques photographiquesnondéveloppés.
b) de toute autre marchandise dangereuse, conformément au
marginal2703,rubrique7.
TABLEAU8
Distances minimales entre les colis des catégories II-
JAUNE ou III-JAUNE(suite) et les personnes
Sommetotaledesindicesdetrans-
portnonsupérieureàDistancesminimalesenmètres,en
l'absenced'écranprotecteur,entre
lescolisetlesairesdeséjouretles
postesdetravailrégulièrement
occupées,pouruneduréed'exposi-
tionnedépassantpas250heurespar
an
2 1,0
4 1,5
8 2,5
12 3,0
20 4,030 5,0
40 5,5
50 6,5
Nota:Letableauci-dessusestbasésurunelimitededosede
5mSv(500mrem)pendanttoutepériodede12mois.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—312
▼B
TABLEAU9
Distances minimales entre les colis des catégories II-JAUNE ou III-JAUNE et les colis
portant l'inscription «FOTO» ou les sacs postaux
Nota:Les sacs postaux sont supposéscontenir des films et des plaques non développés et,
decefait,doiventêtreséparésdesmatièresradioactivesdelamêmemanièrequelesfilmsetplaquesphotographiquesnondéveloppés.
Nombretotaldes
colisnonsupérieur
àSomme
totale
des
indices
de
trans-
port
nonsu-
périeure
àDuréedetransportoudel'entreposage,enheures
Catégorie 12341 0 2 4 1 2 0 2 4 0
III-
JAUNEII-
JAUNEDistancesminimalesenmètres
0 , 2 0 , 5 0 , 5 0 , 5 0 , 5 1123
0 , 5 0 , 5 0 , 5 0 , 5 11235
110 , 5 0 , 5 112357
220 , 5 111 , 5 3479
44111 , 5 34691 3
8811 , 5 24681 3 1 8
1 1 0 1 0 1234791 4 2 0
22 02 01 , 53 4 6 9 1 32 03 0
33 03 02 3 5 7 1 11 62 53 5
44 04 03 4 5 8 1 31 83 04 0
55 05 03 4 6 9 1 42 03 24 5
Arrimage pour le transport
2712(1) Les colis doivent être chargés dans les véhicules de
manière à ne pouvoir se déplacer dangereusement, serenverseroutomber.
(2) Àconditionquelefluxthermiquesurfaciquemoyenne
dépasse pas 15 W/m
2et que les marchandises se trouvant à
proximité immédiate ne soient pas emballées dans des sacs,
un colis ou un suremballage peut être transporté en mêmetemps que des marchandises communes emballées, sansprécautions particulières d'arrimage, à moins que l'autoritécompétente n'enexigeexpressémentdanslecertificat d'agré-ment.
(3) Sauf pour les expéditions par arrangement spécial, le
mélangedecolisdetypesdifférentsdematièresradioactives,
y compris de matières fissiles, et le mélange de types diffé-
rents de colis ayant des indices de transport différents sontpermis sans approbation expresse de l'autorité compétente.Pour les expéditions par arrangement spécial, le mélangen'est pas permis, à moins qu'il ne le soit expressément dansl'arrangementspécial.
(4) Lesprescriptionssuivantesdoivents'appliquerauchar-
gement des véhicules-citernes et au chargement des colis,
suremballages,conteneurs-citernesetconteneurssurlesvéhi-
cules:
a) L'indice de transport d'un véhicule-citerne ne doit pas
dépasser les valeurs limitées du tableau 10. Le nombretotal de colis, suremballages, citernes et conteneurs àl'intérieur d'un même véhicule doit être limité de tellesorte que la somme totale des indices de transport sur levéhicule ne dépasse pas les valeurs indiquées au tableau1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—313
▼B
10. Pour les envois de matières LSA-I, la somme des
indicesdetransportn'estpaslimitée.
b) L'intensité de rayonnement dans les conditions qui
devraient être celles des transports de routine ne doit pasdépasser2mSv/h(200mrem/h)entoutpointdelasurfaceexterne et 0,1 mSv/h (10 mrem/h) à 2 m de la surfaceexterneduvéhicule.
(5) Lescolisetsuremballagesayantunindicedetransport
supérieur à 10 ne doivent être transportés que sous usageexclusif.
TABLEAU10
Limites de l'indice de transport pour les conteneurs et les véhicules
Typeduconteneur
ouduvéhiculeLimiteàlasommetotaledesindicesdetransportdansunmêmeconteneurouvéhicule
Usagenonexclusif Usageexclusif
Matièresnonfissiles Matièresfissiles Matièresnonfissiles Matièresfissiles
Petitconteneur 50 50 sansobjet sansobjet
Grandconteneur 50 50 aucunelimite 100
Véhicule 50 50 aucunelimite 100
Prescriptions supplémentaires
2713(1) Pour les envois sous usage exclusif, l'intensité de
rayonnementnedoitpasdépasser:
a) 10 mSv/h (1000 mrem/h) en tout point de la surface
externe de tout colis ousuremballage et ne peut dépasser
2mSv/h(200mrem/h)quesi:
i) pendant le transport, le véhicule est équipé d'une
enceinte qui empêche l'accès au chargement despersonnesnonautorisées,
ii) des dispositions sont prises pour immobiliser le colis
ou le suremballage de sorte qu'il reste dans la mêmeposition à l'intérieur du véhicule pendant toute laduréedutransportderoutine,
iii) il n'ya pasd'opérations de chargement oudedéchar-
gemententreledébutetlafindel'expédition.
b) 2mSv/h(200mrem/h)entoutpointdessurfacesexternes
du véhicule, y compris les surfaces supérieures et infé-rieures,oudanslecasd'unvéhicule ouvert,entoutpoint
des plans verticaux élevés à partir des bords duvéhicule,
de la surface supérieure du chargement et de la surfaceexterneinférieureduvéhicule.
c) 0,1mSv/h(10mrem/h)entoutpointsituéà2mdesplans
verticauxreprésentésparlessurfaceslatéralesexternesdu
véhicule ou, si le chargement est transporté sur un véhi-
cule ouvert,entoutpointsituéà2mdesplansverticauxélevésàpartirdesbordsduvéhicule.
(2) L'intensité de rayonnement en toute place du véhicule
normalement occupée ne doit pas dépasser 0,02 mSv/h(2 mrem/h) à moins que les personnes occupant la place enquestion ne soient munies de dispositifs individuels desurveillanceradiologique.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—314
▼B
Entreposage en transit
2714(1) Les colis, les suremballages, les conteneurs et les
citernesdoiventêtreséparéspendantl'entreposageentransit:
a) deslieuxoccupéspardespersonnes,selonletableau8du
marginal2711etdespelliculesphotographiquesnondéve-
loppées et des sacs postaux, afin de réduire l'exposition
aux rayonnements, conformément au tableau 9 dumarginal2711;
Nota:Lessacspostauxsontsupposéscontenirdesfilmset
des plaques non développés et, de ce fait, doiventêtre séparés des matières radioactives de la mêmemanière que les films et plaques photographiques
nondéveloppés.
b) des autres marchandises dangereuses, conformément au
marginal2703,rubrique7.
(2) Lenombredecolis,desuremballages,deciternesetde
conteneursdescatégoriesII-JAUNEetIII-JAUNEentreposésdans un même endroit, doit être limité de telle sorte que la
somme des indices de transport d'un même groupe de colis,
suremballages, citernes ou conteneurs ne dépasse pas 50.Les groupes de colis, suremballages, citernes ou conteneursdoivent être entreposés de manière à ménager une distanced'au moins 6 m entre eux et d'autres colis, suremballages,citernesouconteneurs.
(3) Lorsquel'indicedetransportd'uncolis,d'unsurembal-
lage, d'une citerne ou d'un conteneur (suite) dépasse 50 ouque l'indice de transport total à bord d'un véhicule dépasse50, comme cela est autorisé d'après le tableau 10, l'entrepo-
sagedoitêtretelquesoitmaintenueunedistanced'aumoins
6 mpar rapport à d'autres colis, surem ballages, citernes ouconteneurs ou par rapport à d'autres véhicules contenant desmatièresradioactives.
(4) Les envois dont le contenu radioactif n'est constitué
quedematièresLSA-Isontexemptésdesprescriptionsénon-céesauxparagraphes(2)et(3).
(5) Sauf pour les expéditions par arrangement spécial, le
mélangedecolisdetypesdifférentsdematièresradioactives,
y compris de matières fissiles, et le mélange de types diffé-rents de colis ayant des indices de transport différents estpermis sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une approbationexpresse de l'autorité compétente. Pour les expéditions pararrangement spécial, le mélange n'est pas permis, à moins
qu'ilnelesoitexpressémentdansl'arrangementspécial.
Envois non livrables
2715Lorsquenil'expéditeurniledestinatairenepeuventêtreiden-
tifiés,oulorsquel'envoinepeutêtredélivréaudestinataireetque le transporteur n'a pas d'instructions de l'expéditeur, ilfaut placer l'envoi dans un lieu sûr et informer l'autoritécompétente dès que possible en lui demandant ses instruc-tionssurlasuiteàdonner.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—315
▼B
Résumé des prescriptions d'agrément et de notification préalables
2716
ObjetsNumérode
ficheAgrémentdesautoritéscompé-
tentesNotification,
avanttout
transport,par
l'expéditeur
auxautorités
compétentes
dupaysd'ori-
gineetdes
pays
traversés(1)Marginaux
Paysd'orignePays
traversés(1)
CalculdesvaleursA1etA2nonmentionnées — Oui Oui Non3750f)
Colisexceptés 3713
— Modèle — Non Non Non
— Expédition 1-4 Non Non Non
LSA(2)etSCO/IP1,2,3 2700(2),
3714, 3733,
3734, 3735,
3736— Modèle — Non Non Non
— Expédition 5-8 Non Non Non
TypeA(2) 2700(2),
3737— Modèle — Non Non Non
— Expédition 9 Non Non Non
TypeB(U)(2) 2700(2),
3719, 3739,
3752— Modèle — Oui Non voirnota1
— Expédition 10 Non Non voirnota2
TypeB(M)(2) 2700(2),
3719, 3740,
3753,3757— Modèle — Oui Oui Non
— Expédition 11 voirnota3 voirnota3 oui
Colisdematièresfissiles 3741, 3754,
3757— Modèle — Oui(3) Oui(3) Non
— Expédition 12 — — —
Sommedesindicesdetrans-
port
≤50 — Non(4) Non(4) voirnota2
≥50 — Oui Oui voirnota2
Matièresousformespéciale 3731, 3751,
3761— Modèle — Oui Non Non
— Expédition voirnota4 voirnota4 voirnota4 voirnota4
Arrangementspécial 3719, 3758,
3762— Expédition 13 Oui Oui Oui
ColisduTypeB(U),colis
duTypeB(M),etcolis
contenantdesmatières
fissiles,quisatisfontaux
dispositionsdel'ADRappli-
cablesau31décembre1989 — Oui Oui voirnota13755
(1) Paysàpartirde,autraversde,ouverslesquelsl'envoiesttransporté.
(2) Silescontenusradioactifssontdesmatièresfissilesnonexemptéesdesdispositionspourlescolisdematièresfissiles,
lesdispositionsdescolisdematièresfissiless'appliquent(voirmarginal3741).
(3) Lesmodèles decolis pourmatièresfissiles peuvent aussidevoir être approuvéssuivant l'unedesautresrubriques du
tableau.
(4) L'expéditionpeutcependantdevoirêtreapprouvée,suivantl'unedesautresrubriquesdutableau.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—316
▼B
Nota:1. Avant la première expédition de tout colis pour
lequelunagrémentdumodèleparl'autoritécompé-tente est requis, l'expéditeur doit s'assurer qu'une
copie du certificat d'agrément de ce modèle a été
expédiée aux autorités compétentes de tous lespaystraversés[voirmarginal3719(1)].
2. La notification est requise si le contenu dépasse:
3×1 0
3A1,o u3×1 03A2ou 1000 TBq (20 kCi)
[voirmarginal3719(2)].
3. Une approbation multilatérale de l'expédition est
requisesilecontenudépasse:3×103A1ou3×103
A2ou1000TBq(20kCi),ousiunedécompression
intermittenteestautorisée(voirmarginal3757).
4. Voirprescriptionsd'approbationetnotificationpréa-
lablepourlecolisapplicable.
2717-
2799
(1) Lesprescriptionsdelaclasse7sontbaséessurlesprincipesetdispositions
suivantsdel'Agenceinternationaledel'énergieatomique(AIEA):
«Règlementdetransportdesmatièresradioactives»,Collectionsécuriténo6,
édition de1985,quicomprend aussi(révisionde1990)lesprincipes géné-
rauxdelaradioprotection.
Pourdesexplications et un complément d'information surce Règlement, il
convientdesereporterauxdocumentsci-après:
1. «Directives pour l'application du Règlement de transport des matières
radioactives» de l'AIEA (édition de 1985), troisième édition (revue en
1990),Collectionsécuriténo37.
2. «Commentaire des dispositions du Règlement de transport des matières
radioactives» de l'AIEA (édition de 1985), deuxième édition (revue en
1990),Collectionsécuriténo7.
3. «Normesfondamentales deradioprotection» del'AIEA,éditionde1982,
Collectionsécuriténo9.
4. «Planification et préparation des interventions en cas d'accident pendant
letransportdematièresradioactives»del'AIEA,éditionde1988,Collec-
tionsécuriténo87.
5. «Abrégés des prescriptions concernant le transport de types déterminés
d'envoisdematièresradioactives»del'AIEA(revusen1990),Collection
sécuriténo80.
(2) Pour information l'intensité de rayonnement peut en outre être indiquée
entre parenthèses en millirem/h. Il est certain que le millisievert ou le
millirem ne sont pas des unités convenant dans tous les cas à la mesure
des expositions aux rayonnements; pour des raisons pratiques, ces unités
sontnéanmoinsutiliséesàl'exclusiondetouteautre.
(3) L'«arrangementspécial»nedoitpasêtreconfonduavecl'«accordparticu-
lier»ausensdel'article4,paragraphe3del'ADRetdesmarginaux2010et
10602.
CLASSE8
MATIÈRES CORROSIVES
1. Énumération des matières
2800(1) Parmi les matières et objets visés par le titre de la
classe 8, ceux qui sont énumérés au marginal 2801 ou quirentrent sous une rubrique collective de ce marginal sontsoumis aux conditions prévues aux marginaux 2800 (2) à2822,auxprescriptionsdelaprésenteannexeetauxdisposi-
tionsdel'annexeB,etsontdèslorsdesmatièresetobjetsde
cetteDirective.
Nota:Pourlesquantitésdematièrescitéesaumarginal2801
quinesontpassoumisesauxdispositionsprévuespourcette classe, soit dans la présente annexe, soit dansl'annexeB,voirlemarginal2801a.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—317
▼B
(2) Letitredelaclasse8couvrelesmatièresqui,parleur
actionchimique,attaquentletissuépithélialdelapeauetdesmuqueuses avec lequel elles sont en contact ou qui, dans le
cas d'une fuite, peuvent causer des dommages à d'autres
marchandisesouauxmoyensdetransport,oulesdétruire,etpeuvent aussi créer d'autres dangers. Sont également viséespar le titre de la présente classe les matières qui ne formentunematière corrosiveliquide qu'enprésence del'eauouqui,
en présence de l'humidité naturelle de l'air, produisent des
vapeursoudesbrouillardscorrosifs.
(3)
a) Les matières et objets de la classe 8 sont subdivisés
commesuit:
A. Matièresdecaractèreacide;
B. Matièresdecaractèrebasique;C. Autresmatièrescorrosives;
D. Objetscontenantdesmatièrescorrosives;
E. Emballagesvides.
b) Les matières et objets de la classe 8, à l'exception des
matières de 6
o,1 4oet 15o, qui sont rangés sous les diffé-
rents chiffres du marginal 2801, doivent être attribués àl'un des groupes suivants désignés par les lettres a), b) etc),selonleurdegrédecorrosivité:
a) matièrestrèscorrosives;
b) matièrescorrosives;
c) matièresprésentantundegrémineurdecorrosivité.
c) L'affectation des matières aux groupes a), b) et c) est
fondéesurl'expérienceacquiseettientcomptedefacteurssupplémentaires tels que le risque d'inhalation(
1)e t
l'hydroréactivité (notamment la formation de produits dedécomposition présentant un danger). On peut apprécierle degré de corrosivité des matières non nommément
citées,ycomprisdesmélanges,d'aprèsladuréeducontact
nécessaire pour provoquer une destruction de la peauhumainesurtoutesonépaisseur.
Pourlesmatièresdontonjugequ'ellesneprovoquentpas
une destruction de la peau humaine sur toute son épais-
seur, il faut néanmoins considérer leur capacité de
provoquer la corrosion de certaines surfaces métalliques.Pourétablir ceclassement pargroupe,il yalieudetenircompte de l'expérience acquise à l'occasion d'expositionsaccidentelles. En l'absence d'une telle expérience, le clas-sement doit se faire sur la base des résultats de
l'expérimentation animale, conformément àlalignedirec-
tricen
o404del'OCDE(2).
d) Les matières qui provoquent une destruction du tissu
cutané intact sur toute son épaisseur, sur une périoded'observation de 60 minutes commençant immédiatementaprès la durée d'application de 3 minutes ou moins, sont
desmatièresdugroupea).
e) Les matières qui provoquent une destruction du tissu
cutané intact sur toute son épaisseur, sur une périoded'observation de 14 jours commençant immédiatementaprèsladuréed'applicationdeplusde3minutes,maisde60minutesaumaximum,sontdesmatièresdugroupeb).
f) Lesmatièresci-aprèssontdesmatièresdugroupec):
— matières qui provoquent une destruction du tissu
cutané intact sur toute son épaisseur, sur une périoded'observation de14jourscommençant immédiatementaprès une durée d'application de plus de 60 minutesmaisde4heuresaumaximum;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—318
▼B
— matières dont on juge qu'elles ne provoquent pas une
destruction du tissu cutané intact sur toute son épais-seurmaisdontlavitessedecorrosionsurdessurfaces
enacierouenaluminiumdépasse6,25mmparanàla
température d'épreuvede55ºC.Pourlesépreuvessurl'acier, le type P3 (ISO 2604 (IV): 1975) ou un typesemblable, et pour les épreuves sur l'aluminium, lestypes non revêtus 7075-T6 ou AZ5GU-T6, doivent
êtreutilisés.
(4) Lorsquelesmatièresdelaclasse8,parsuited'adjonc-
tions, passent dans d'autres catégories de danger que celles
auxquelles appartiennent les matières citées nommément aumarginal 2801,cesmélangesousolutionssontàrangersousles chiffres et les groupes auxquels ils appartiennent sur labasedeleurdangerréel.
Nota:Pourclasser les solutionsetmélanges (telsqueprépa-
rations et déchets), voir également le marginal 2002(8).
(5) Sur la base des critères du paragraphe (3), on peut
également déterminer si la nature d'une solution ou d'un
mélange nommément désigné ou contenant une matièrenommément désignée est telle que cette solution ou cemélangen'estpassoumisauxprescriptionsdecetteclasse.
(6) Sont considérés comme matières solides, au sens des
prescriptions d'emballage des marginaux 2805 (2), 2806 (3)et 2807 (3), les matières et mélanges de matières ayant unpointdefusionsupérieurà45ºC.
(7)
a) Les matières liquides inflammables corrosives dont le
point d'éclair est inférieur (suite) à 23 ºC, à l'exclusiondes matières des 54
oa) et 68oa), sont des matières de la
classe3(voirmarginal2301,21oà26o).
b) Les matières liquides inflammables présentant un degré
mineur de corrosivité, dont le point d'éclair est comprisentre 23 ºC et 61 ºC, valeurs limites comprises, sont desmatièresdelaclasse3(voirmarginal2301,33
o).
c) Les matières corrosives très toxiques à l'inhalation citées
au marginal 2600 (3) sont des matières de la classe 6.1(voirmarginal2601).
(8) Lesmatières chimiquementinstablesdelaclasse 8ne
doivent être remises au transport que si les mesures néces-saires pour empêcher leur décomposition ou leurpolymérisation dangereuses pendant le transport ont été
prises.Àcettefin,ilyalieunotammentdes'assurerqueles
récipients ne contiennent pas de matières pouvant favorisercesréactions.
(9) L'oxydedecalciumdenumérod'identification1910et
l'aluminate de sodium de numéro d'identification 2812énumérés danslesRecommandations desNationsuniesrela-tives au transport des marchandises dangereuses ne sont passoumisauxprescriptionsdecetteDirective.
(10) Le point d'éclair dont il est question ci-après sera
déterminécommeindiquédansl'appendiceA.3.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—319
▼B
A. Matières de caractère acide
Matières inorganiques
28011oAcidesulfuriqueetmatièresanalogues:
a)1829 trioxyde de soufre stabilisé (anhydride sulfu-
rique stabilisé), 1831 acide sulfurique fumant
(oléum), 2240 acide sulfochromique;
b)1794 sulfate de plomb contenant plusde3%d'acide
libre,1830 acide sulfurique contenant plus de 51 %
d'acide,1832 acide sulfurique résiduaire, 1833 acide
sulfureux, 1906 acide résiduaire de raffinage, 2308
hydrogénosulfate de nitrosyle, 2583 acides alkylsulfo-
niques solides contenant plus de 5 % d'acide
sulfurique libre ou 2583 acides arylsulfoniques
solidescontenantplusde5%d'acidesulfuriquelibre,
2584 acides alkylsulfoniques liquides contenant plus
de 5 % d'acide sulfurique libre ou 2584 acides aryl-
sulfoniques liquides contenant plus de 5 % d'acide
sulfurique libre, 2796 acide sulfurique ne contenant
pas plus de 51 % d'acide ou 2796 électrolyte acide
pour accumulateurs, 2837 hydrogénosulfates en solu-tionaqueuse(bisulfateensolutionaqueuse).
Nota:1. 2585acidesalkylsulfoniquesouarylsulfoniques
solides, et 2586 acides alkylsulfoniques ouarylsulfoniques liquides, ne contenant pas plus
de 5 % d'acide sulfurique libre sont des
matièresdu34
o.
2. Le sulfate de plomb ne contenant pas plus de
3%d'acidelibren'estpassoumisauxprescrip-tionsdecetteDirective.
3. Les mélanges chimiquement instables d'acide
sulfurique résiduaire ne sont pas admis au
transport.
c)2837 hydrogénosulfates en solution aqueuse (bisul-
fatesensolutionaqueuse)
2
oAcidesnitriques:
a) 1.2031 acide nitrique, à l'exclusion de l'acide
nitrique fumant rouge, contenant plus de 70 %d'acide;
2.2032 acide nitrique fumant rouge;
b) 2031 acide nitrique, à l'exclusion de l'acide nitrique
fumantrouge,necontenantpasplusde70%d'acide.
3
oAcidessulfonitriquesmixtes:
a)1796 acide sulfonitrique (acide mixte) contenant plus
de 50 % d'acide nitrique, 1826 acide sulfonitrique
résiduaire (acide mixte résiduaire) contenant plus de
50%d'acidenitrique;
b)1796 acide sulfonitrique (acide mixte) ne contenant
pasplusde50%d'acidenitrique, 1826 acide sulfoni-
trique résiduaire (acide mixte résiduaire) ne
contenantpasplusde50%d'acidenitrique.
Nota:1. Le mélange d'acide chlorhydrique et d'acide
nitrique de numéro d'identification 1798 dans
les Recommandations des Nations unies rela-tivesautransportdemarchandisesdangereusesn'estpasadmisautransport.
2. Les mélanges chimiquement instables d'acide
sulfonitrique mixte ou les mélanges d'acide1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—320
▼B
sulfurique et nitrique résiduaires, non dénitrés,
nesontpasadmisautransport.
4oAcideperchloriqueensolution:b)1802 acide perchlorique ne contenant pas plus de
50%d'acide,enmasse,ensolutionaqueuse.
Nota:1. 1873 acide perchlorique en solution aqueuse
contenantplusde50%maispasplusde72%d'acide pur, en masse, est une matière de la
classe5.1[voirmarginal2501,3
oa)].
2. Les solutions aqueuses d'acide perchlorique
contenant plus de 72 % d'acide pur, en masse,oules mélanges d'acide perchlorique avec toutliquide autre que l'eau, ne sont pas admis au
transport.
5
oSolutionsaqueusesdeshydracidesd'halogènes,àl'exclu-
siondel'acidefluorhydrique:
b)1787 acide iodhydrique, 1788 acide bromhydrique,
1789 acide chlorhydrique;
c)1787 acide iodhydrique, 1788 acide bromhydrique,
1789 acide chlorhydrique, 1840 chlorure de zinc ensolution, 2580 bromure d'aluminium en solution,
2581 chlorure d'aluminium en solution, 2582 chlo-
rure de fer III ensolution (trichlorure de fer en
solution).
Nota:Le bromure d'hydrogène anhydre et le chlorure
d'hydrogèneanhydresontdesmatièresdelaclasse2[voirmarginal2201,3
oat)et5oat)].
6oSolutions de fluorure d'hydrogène et d'acide fluorhy-
drique contenant plus de 85 % de (suite) fluorured'hydrogène:
1052 fluorure d'hydrogène anhydre, 1790 acide fluorhy-
driquecontenantplusde85%defluorured'hydrogène.
Nota:Des conditions d'emballage particulières sont
applicables pour ces matières (voir marginal
2803).
7
oSolutionsaqueusesdefluorured'hydrogènenecontenant
pasplusde85%defluorured'hydrogène:
a)1786 acide fluorhydrique et acide sulfurique en
mélange, 1790 acide fluorhydrique contenant plusde
60%maispasplusde85%defluorured'hydrogène;
b)1790 acide fluorhydrique ne contenant pas plus de
60% defluorure d'hydrogène, 2817 difluorure acide
d'ammonium en solution (bifluorure d'ammonium en
solution);
c)2817 difluorure acide d'ammonium en solution
(bifluorured'ammoniumensolution).
8oAcidesfluorés:
a)1777 acide fluorosulfonique;
b)1757 fluorure de chrome III ensolution (trifluorure
dechromeensolution), 1768 acide difluorophospho-
rique anhydre, 1775 acide fluoroborique, 1776 acide
fluorophosphorique anhydre, 1778 acide fluorosili-cique, 1782 acide hexafluorophosphorique;
c)1757 fluorure de chrome III ensolution (trifluorure
dechromeensolution).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—321
▼B
9oFluorures solides etautres matières fluorées solides qui,
au contact de l'humidité contenue dans l'air oude l'eau,dégagentdufluorured'hydrogène:
b)1727 hydrogénodifluorure d'ammonium solide (fluo-
rure acide d'ammonium solide), 1756 fluorure de
chrome III solide, 1811 hydrogénodifluorure de
potassium(fluorureacidedepotassium), 2439 hydro-
génodifluorure de sodium (fluorureacidedesodium);
1740 hydrogénodifluorures, n.s.a.;
c)1740 hydrogénodifluorures, n.s.a.
Nota:2505 fluorure d'ammonium, 1812 fluorure de
potassium,1690fluoruredesodium,2674fluoro-
silicate de sodiumet 2856 fluorosilicates n.s.a.sont des matières de la classe 6.1 [voir marginal2601,63
oc),64oc)ou87oc)].
10oFluorures liquides et autres matières fluorées liquides
qui, au contact de l'humidité contenue dans l'air ou del'eau,dégagentdufluorured'hydrogène:
b)1732 pentafluorure d'antimoine, 2851 trifluorure de
bore dihydraté.
Nota:1745 pentafluorure de brome, 1746 trifluorure de
brome et 2495 pentafluorure d'iode sont des
matièresdelaclasse5.1(voirmarginal2501,5
o).
11oHalogénures solides et autres matières halogénées
solides, à l'exclusion des composés (suite) fluorés, qui,au contact de l'humidité contenue dans l'air oude l'eau,
dégagentdesvapeursacides:
b)1725 bromure d'aluminium anhydre, 1726 chlorure
d'aluminium anhydre, 1733 trichlorure d'antimoine,
1806 pentachlorure de phosphore, 1939 oxybromure
de phosphore, 2691 pentabromure de phosphore,2869 trichlorure de titane en mélange;
Nota:Lesformeshydratéessolidesdubromured'alumi-
niumet du chlorure d'alum iniumne sont pas
soumisesauxprescriptionsdecetteDirective.
c)1773 chlorure de fer III anhydre (trichlorure de fer),
2331 chlorure de zinc anhydre, 2440 chlorure d'étain
IV pentahydraté, 2475 trichlorure de vanadium, 2503tétrachlorure de zirconium, 2508 pentachlorure demolybdène, 2802 chlorure de cuivre, 2869 trichlorurede titane en mélange .
Nota:Le chlorure de fer hexahydraté n'est pas soumis
auxprescriptionsdecetteDirective.
12
oHalogénures liquides et autres matières halogénées
liquides, à l'exclusion des composés fluorés, qui, au
contact de l'humidité contenue dans l'air ou de l'eau,dégagentdesvapeursacides:
a)1754 acide chlorosulfonique contenant ou non du
trioxyde de soufre, 1758 chlorure de chromyle
(oxychlorure de chrome), 1809 trichlorure de phos-phore, 1828 chlorures de soufre, 1834 chlorure desulfuryle, 1836 chlorure de thionyle, 2444 tétrachlo-rure de vanadium, 2692 tribromure de bore
(bromuredebore), 2879 oxychlorure de sélénium;
b)1730 pentachlorure d'antimoine liquide, 1731 penta-
chlorure d'antimoine en solution, 1792 monochlorured'iode, 1808 tribromure de phosphore, 1810 oxychlo-rure de phosphore (chlorure de phosphoryle), 1817
chlorure de pyrosulfuryle, 1818 tétrachlorure de sili-cium, 1827 chlorure d'étainIV an hydre, 18371994L0055—FR—01.01.1995—000.001—322
▼B
chlorure de thiophosphoryle, 1838 tétrachlorure de
titane, 2443 oxytrichlorure de vanadium;
c)1731 pentachlorure d'antimoine en solution.
13oHydrogénosulfatessolides:
b)2506 hydrogénosulfate d'ammonium (bisulfate
d'ammonium), 2509 hydrogénosulfate de potassium
(bisulfatedepotassium).
14oBromeoubromeensolution:
1744 bromeou1744 brome ensolution .
Nota:Des conditions d'emballage particulières sont
applicables pour ces matières (voir marginal2804).
15
oMatièresinorganiquesacidesfondues:
2576 oxybromure de phosphore fondu.
16oMatières inorganiquesacides solidesetmélanges deces
matières (telsquepréparations(suite)etdéchets)quine
peuvent pas être classés sous une autre rubrique collec-tive:
a)1905 acide sélénique, 3260 solide inorganique
corrosif, acide, n.s.a.;
b) 1807 anhydride phosphorique (pentoxyde de phos-
phore), 3260 solide inorganique corrosif, acide,n.s.a.;
c)2507 acide chloroplatinique solide, 2578 trioxyde de
phosphore, 2834 acide phosphoreux, 2865 sulfate
neutre d'hydroxylamine, 2967 acide sulfamique, 3260
solide inorganique corrosif, acide, n.s.a.
17
oMatièresacidesinorganiquesliquidesainsiquesolutions
et mélanges de ces matières (tels que préparations etdéchets) qui ne peuvent être classés sous une autre
rubriquecollective:
a)3264 liquide inorganique corrosif, acide, n.s.a.;
b)1755 acide chromique ensolution , 3264 liquide
inorganique corrosif, acide, n.s.a.;
c)1755 acide chromique ensolution , 1805 acide phos-
phorique, 2693 hydrogénosulfites en solutionaqueuse n.s.a., 3264 liquide inorganique corrosif,acide, n.s.a.
Nota:1463 trioxyde de chrome anhydre (acide chro-
mique solide) est une matière de la classe 5.1
[voirmarginal2501,31
ob)].
Matières organiques
31oAcides carboxyliques et leurs anhydrides ainsi que
acides carboxyliques halogénés solides et leurs anhy-
drides:
b)1839 acide trichloracétique, 1938 acide bromacé-
tique;
c)2214 anhydride phtalique contenant plus de 0,05 %
d'anhydride maléique, 2215 anhydride maléique,
2698 anhydrides tétrahydrophtaliques contenant plus
de 0,05 % d'anhydride maléique, 2823 acide croto-
nique.
Nota:1. L'anhydridephtaliqueetlesanhydridestétrahy-
drophtaliques necontenant pasplusde0,05%d'anhydride maléique ne sont pas soumis auxprescriptionsdecetteclasse.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—323
▼B
2. L'anhydridephtaliquenecontenantpasplusde
0,05%d'anhydremaléique,transportéouremisautransportàl'étatfonduàunetempératuresu-
périeureàsonpointd'éclairestunematièrede
laclasse3(voirmarginal2301,61
o).
32oAcides carboxyliques liquides et leurs anhydrides ainsi
que acides carboxyliques halogénés liquides et leursanhydrides:
a)2699 acide trifluoracétique;
b) 1.1764 acide dichloracétique, 1779 acide formique,
1940 acide thioglycolique, 2564 acide trichloracé-tique ensolution , 2790 acide acétique ensolution
necontenantpasmoinsde50%maispasplusde
80%d'acide,enmasse;
2.1715 anhydride acétique, 2218 acide acrylique
stabilisé, 2789 acide acétique glacial ou2789
acide acétique ensolution contenantplusde80%
d'acide,enmasse;
c)1848 acide propionique, 2496 anhydride propionique,
2511 acide chloro-2 propionique, 2531 acide métha-
crylique stabilisé, 2564 acide trichloracétique ensolution, 2739 anhydride butyrique, 2790 acideacétique ensolution contenant plus de 25 % mais
moins de 50 % d'acide, en masse, 2820 acide buty-
rique, 2829 acide caproïque .
Nota:Les solutions d'acide acétique ne contenant pas
plus de 25 % d'acide pur, en masse, ne sont passoumisesauxprescriptionsdecetteDirective.
33
oComplexesdetrifluoruredebore:
a)2604 éthérate diéthylique de trifluorure de bore
(complexedefluoruredeboreetd'éther);
b)1742 complexe de trifluorure de bore et d'acide
acétique, 1743 complexe de trifluorure de bore et
d'acide propionique.
Nota:2965 éthérate diméthylique de trifluorure de bore
est une matière de la classe 4.3 [voir marginal2471,2
ob)].
34oAcides alkylsulfoniques, arylsulfoniques et alkylsulfuri-
ques:
b)1803 acide phénolsulfonique liquide, 2305 acide
nitrobenzènesulfonique, 2571 acides alkylsulfuriques;
c)2585 acides alkylsulfoniques solides necontenantpas
plus de 5 % d'acide sulfurique libre ou 2585 acides
arylsulfoniques solides necontenant pasplusde5%
d'acide sulfurique libre, 2586 acides alkylsulfoniques
liquidesne contenant pas plus de 5 % d'acide sulfu-
rique libre ou 2586 acides arylsulfoniques liquides
necontenantpasplusde5%d'acidesulfuriquelibre.
Nota:2583 acides alkylsulfoniques ou arylsulfoniques,
solideset2584acidesalkylsulfoniquesouarylsul-foniques, liquides contenant plus de 5 % d'acidesulfuriquelibresontdesmatièresdu1
ob).
35oHalogénuresd'acidesorganiques:b) 1.1716 bromure d'acétyle, 1729 chlorure d'anisoyle,
1736 chlorure de benzoyle, 1765 chlorure de
dichloracétyle, 1780 chlorure de fumaryle, 1898iodure d'acétyle, 2262 chlorure de diméthylcarba-moyle, 2442 chlorure de trichloracétyle, 2513bromure de bromacétyle, 2577 chlorure de phény-lacétyle, 2751 chlorure de diéthylthiophosphoryle,1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—324
▼B
2798 dichlorophénylphosphine, 2799 dichloro(phé-
nyl)thiophosphore;
2.2502 chlorure de valéryle;
c)2225 chlorure de benzènesulfonyle.
36oChlorosilanes alkyliques et aryliques dont le point
d'éclairestsupérieurà61ºC:
b)1728 amyltrichlorosilane, 1753 chlorophényltrichlo-
rosilane, 1762 cyclohexényltrichlorosilane, 1763cyclohexyltrichlorosilane, 1766 dichlorophényltri-chlorosilane, 1769 diphényldichlorosilane, 1771
dodécyltrichlorosilane, 1781 hexadécyltrichlorosi-
lane, 1784 hexyltrichlorosilane, 1799nonyltrichlorosilane, 1800 octadécyltrichlorosilane,1801 octyltrichlorosilane, 1804 phényltrichlorosilane,2434 dibenzyldichlorosilane, 2435 éthylphényldichlo-rosilane, 2437 méthylphényldichlorosilane, 2987
chlorosilanes corrosifs, n.s.a.
Nota:Les chlorosilanes qui, au contact de l'humidité
contenue dans l'air ou de l'eau, dégagent des gazinflammables sont des matières de la classe 4.3(voirmarginal2471,1
o).
37oChlorosilanes alkyliques et aryliques dont le point
d'éclairestcomprisentre23ºCet61ºC(valeurslimitescomprises):
b)1724 allyltrichlorosilane stabilisé, 1747 butyltrichlo-
rosilane, 1767 diéthyldichlorosilane, 1816
propyldichlorosilane, 2986 chlorosilanes corrosifs,
inflammables, n.s.a.
Nota:Les chlorosilanes qui, au contact de l'humidité
contenue dans l'air ou de l'eau, dégagent des gazinflammables sont des matières de la classe 4.3(voirmarginal2471,1
o).
38oAcidesphosphoriquesalkyles:c)1718 phosphate acide de butyle, 1793 phosphate
acide d'isopropyle, 1902 phosphate acide de diisooc-tyle, 2819 phosphate acide d'amyle.
39
oMatières acides organiques solides et mélanges de ces
matières (tels que préparations et déchets) qui ne
peuventêtreclasséssousuneautrerubriquecollective:
a)2430 alkylphénols solides, n.s.a. (y compris les
homologues C2àC12),3261 solide organique
corrosif, acide, n.s.a.;
b)2670 chlorure cyanurique, 2430 alkylphénols solides,
n.s.a.(y compris les homologues C2àC12),3261
solide organique corrosif, acide, n.s.a.;
c)2430 alkylphénols solides, n.s.a. (y compris les
homologues C2àC12),3261 solide organique
corrosif, acide, n.s.a.
40oMatièresacidesorganiquesliquidesainsiquesolutionset
mélanges de ces matières (tels que préparations etdéchets) qui ne peuvent être classés sous une autre
rubriquecollective:
a)3145 alkylphénols liquides, n.s.a. (y compris les
homologues C
2àC12),3265 liquide organique
corrosif, acide, n.s.a.;
b)3145 alkylphénols liquides, n.s.a. (y compris les
homologues C2àC12),3265 liquide organique
corrosif, acide, n.s.a.;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—325
▼B
c)3145 alkylphénols liquides, n.s.a. (y compris les
homologues C2àC12),3265 liquide organique
corrosif, acide, n.s.a.
B. Matières de caractère basique
Matières inorganiques
41oComposésbasiquessolidesdemétauxalcalins:
b)1813 hydroxyde de potassium solide (potasse caus-
tique),1823 hydroxyde de sodium solide (soude
caustique), 1825 monoxyde de sodium (oxyde de
sodium), 2033 monoxyde de potassium (oxyde de
potassium), 2678 hydroxyde de rubidium, 2680
hydroxyde de lithium monohydraté, 2682 hydroxydede césium;
c)1907 chaux sodée contenantplusde4%d'hydroxyde
de sodium, 3253 trioxosilicate de disodium pentahy-
draté(métasilicatedesodiumpentahydraté).
Nota:La chaux sodée contenant plus de 4 % d'hydro-
xyde de sodiumn'est pas soum ise auxprescriptionsdecetteDirective.
42
oSolutionsdematièresalcalines:
b)1814 hydroxyde de potassium ensolution (lessive de
potasse), 1819 aluminate de sodium en solution, 1824
hydroxyde de sodium ensolution (lessive de soude),
2677 hydroxyde de rubidium ensolution , 2679 hydro-
xyde de lithium ensolution , 2681 hydroxyde de
césium ensolution , 2797 électrolyte alcalinpouraccumulateurs; 1719 liquide alcalincaustique, n .s.a.;
c)1814 hydroxyde de potassium ensolution (lessive de
potasse), 1819 aluminate de sodium en solution, 1824
hydroxyde de sodium ensolution (lessive de soude),
2677 hydroxyde de rubidium ensolution , 2679 hydro-
xyde de lithium ensolution , 2681 hydroxyde de
césium ensolution ; 1719 liquide alcalincaustique,n.s.a.
43
oSolutionsd'ammoniac:
c)2672 ammoniac en solution aqueuse de densité
comprise entre 0,880 et 0,957 à 15 ºC, contenantplusde10%maispasplusde35%d'ammoniac.
Nota:1. Les solutions aqueuses d'ammoniac contenant
plusde35%d'ammoniacsontdesmatièresdelaclasse2[voirmarginal2201,9
oat)].
2. Les solutions d'ammoniac ne contenant pas
plusde10%d'ammoniacnesontpassoumisesauxprescriptionsdecetteDirective.
44
oHydrazineetsessolutionsaqueuses:
a)2029 hydrazine anhydre;
b)2030 hydrate d'hydrazine ou2030 hydrazine en solu-
tionaqueuse contenant au moins 37 % et au plus
64%d'hydrazineenmasse.
Nota:3293 hydrazine en solution aqueuse contenant au
plus 37 % d'hydrazine en masse est une matièredelaclasse6.1[voirmarginal2601,65
oc)].
45oSulfures et hydrogénosulfures ainsi que leurs solutions
aqueuses:
b) 1.1847 sulfure de potassium hydraté contenant au
moins 30 % d'eau de cristallisation, 1849 sulfure
de sodium hydraté contenant au moins 30 %1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—326
▼B
d'eau,2818 polysulfure d'ammonium en solution,
2949 hydrogénosulfure de sodium hydraté conte-
nantaumoins25%d'eaudecristallisation;
2.2683 sulfure d'ammonium en solution;
c)2818 polysulfure d'ammonium en solution.
Nota:1382sulfuredepotassiumanhydreet1385sulfure
de sodiumanhydre, leurs solutions hydratées
contenant moins de 30 % d'eau de cristallisationainsique2318hydrogénosulfuredesodiumconte-nant moins de 25 % d'eau de cristallisation sontdesmatièresdelaclasse4.2[voirmarginal2431,13
ob)].
46oMatières basiques inorganiques solides et mélanges de
ces matières (tels que préparations et déchets) qui ne
peuventêtreclasséssousuneautrerubriquecollective:
a)3262 solide inorganique corrosif, basique, n.s.a.;
b)3262 solide inorganique corrosif, basique, n.s.a.;
c)3262 solide inorganique corrosif, basique, n.s.a.
47oMatières basiques inorganiques liquides ainsi que solu-
tions et mélanges de ces matières (tels que préparationset déchets) qui ne peuvent être classés sous une autre
rubriquecollective:
a)3266 liquide inorganique corrosif, basique, n.s.a.;
b)3266 liquide inorganique corrosif, basique, n.s.a.;
c)3266 liquide inorganique corrosif, basique, n.s.a.
Matières organiques
51
oHydroxydesdetétraalkylammonium:
b)1835 hydroxyde de tétraméthylammonium.
52oAminesetpolyaminessolides:
a)3259 amines solides corrosives, n.s.a. ou3259 poly-
amines solides corrosives, n.s.a.;
b)3259 amines solides corrosives, n.s.a. ou3259 poly-
amines solides corrosives, n.s.a.;
c)2280 hexaméthylènediamine solide, 2579 pipérazine
(diéthylènediamine); 3259 amines solides corrosives,
n.s.a.ou3259 polyamines solides corrosives, n.s.a.
53oAmines et polyamines liquides ou aminoalcools, très
corrosifsoucorrosifs,dontlepointd'éclairestsupérieur
à61ºC:
a)2735 amines liquides corrosives, n.s.a. ou2735 poly-
amines liquides corrosives, n.s.a.;
b)1761 cupriéthylènediamine en solution, 1783 hexamé-
thylènediamine en solution, 2079 diéthylènetriamine,2259 triéthylènetétramine, 2735 amines liquidescorrosives, n.s.a. ou2735 polyamines liquides corro-
sives, n.s.a.;
c)1761 cupriéthylènediamine en solution, 1783 hexamé-
thylènediamine en solution, 2269iminobispropylamine-3,3' (bis-aminopropylamine,
dipropylènetriamine), 2289 isophoronediamine, 2320
tétraéthylènepentamine, 2326 triméthylcyclohexyla-mine, 2327 triméthylhexaméthylènediamines, 2491
éthanolamine ou2491 éthanolamine en solution,
2542 tributylamine, 2565 dicyclohexylamine, 2815N-aminoéthylpipérazine, 3055 (amino-2 éthoxy)-2éthanol; 2735 amines liquides corrosives, n.s.a. ou
2735 polyamines liquides corrosives, n.s.a.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—327
▼B
54oAminesetpolyaminesliquides,trèscorrosivesoucorro-
sives, inflammables, dont le point d'ébullition estsupérieurà35ºC:
a)2734 amines liquides corrosives, inflammables, n.s.a.
ou2734 polyamines liquides corrosives, inflamma-
bles, n.s.a.;
b)1604 éthylènediamine, 2051 diméthylamino-2 éthanol,
2248 di-n-butylamine, 2258 propylène-1,2 diamine,2264 diméthylcyclohexylamine, 2357 cyclohexyla-mine, 2619 benzyldiméthylamine, 2685 N,N-diéthyléthylènediamine, 2734 amines liquides corro-
sives, inflammables, n.s.a. ou2734 polyamines
liquides corrosives, inflammables, n.s.a.
55
oMatièresbasiquesorganiquessolidesetmélangesdeces
matières (tels que préparations et déchets) qui nepeuventêtreclasséssousuneautrerubriquecollective:
a)3263 solide organique corrosif, basique, n.s.a.;
b)3263 solide organique corrosif, basique, n.s.a.;
c)3263 solide organique corrosif, basique, n.s.a.
56
oMatièresbasiquesorganiquesliquidesainsiquesolutions
et mélanges de ces matières (tels que préparations etdéchets) qui ne peuvent être classés sous une autrerubriquecollective:
a)3267 liquide organique corrosif, basique, n.s.a.;
b)3267 liquide organique corrosif, basique, n.s.a.;
c)3267 liquide organique corrosif, basique, n.s.a.
C. Autres matières corrosives
61
oSolutionsdechloriteetd'hypochlorite:
b)1791 hypochlorite ensolution , contenant au moins
16%dechloreactif, 1908 chlorite ensolution , conte-
nantaumoins16%dechloreactif;
c)1791 hypochlorite ensolution , contenantplusde5%
maismoinsde16%dechloreactif, 1908 chlorite en
solution,contenantplusde5%maismoinsde16%
dechloreactif.
Nota:1. Les solutions de chlorite et d'hypochlorite ne
contenant pas plus de 5 % de chlore actif nesont pas soumises aux prescriptions de cette
Directive.
2. Les chlorites et hypochlorites solides sont des
matières de la classe 5.1 (voir marginal 2501,14
o,15oet29o).
62oChlorophénolatesetphénolates:c)2904 chlorophénolates liquides ou2904 phénolates
liquides, 2905 chlorophénolates solides ou2905
phénolates solides .
63
oSolutionsdeformaldéhyde:
c)2209 formaldéhyde ensolution contenant au moins
25%deformaldéhyde.
Nota:1. 1198formaldéhydeensolutioninflammableest
unematièredelaclasse3[voirmarginal2301,
33oc)].
2. Les solutions de formaldéhyde ininflammables
contenant moins de 25 % de formaldéhyde nesont pas soumises aux prescriptions de cetteDirective.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—328
▼B
64oChloroformiatesetchlorothioformiates:
a)1739 chloroformiate de benzyle;
b)2826 chlorothioformiate d'éthyle.
Nota:Les chloroformiates ayant des propriétés toxiques
prépondérantes sont des matières de la classe 6.1(voirmarginal2601,10
o,17o,27oet28o).
65oMatières corrosives solides et mélanges de ces matières
(tels que préparations et déchets) qui ne peuvent êtrerangéssousuneautrerubriquecollective:
a)1759 solide corrosif, n.s.a.;
b)1770 bromure de diphénylméthyle, 1759 solide
corrosif, n.s.a., 3147 colorant solide, corrosif, n.s.a.ou3147 matière intermédiaire solide pour colorant,
corrosive, n.s.a., 3244 solides contenant du liquide
corrosif, n.s.a.
Nota:Les mélanges de matières solides qui ne sont pas
soumisesauxprescriptionsdecetteDirectiveetdeliquides corrosifs sont admis au transport sous lenuméro d'identification 3244, sans applicationpréalable des critères de classement du marginal2800 (3), à condition qu'aucun liquide libre
n'apparaisse au moment du chargement de la
matière ou de la fermeture de l'emballage ou del'unitédetransport.Chaqueemballagedoitcorres-pondre à untype de construction ayant satisfait àune épreuve d'étanchéité pour le groupe d'embal-
lageII.
c)2803 gallium, 1759 solide corrosif, n.s.a., 3147 colo-
rant solide corrosif, n.s.a. ou3147 matière
intermédiaire solide pour colorants, corrosive, n.s.a.
Nota:Les conditions d'emballage particulières sont
applicables pour 2803 gallium[voir m arginal
2807(4)].
66
oMatières corrosives liquides ainsi que solutions et
mélanges de ces matières (tels que préparations et
déchets) qui ne peuvent être classés sous une autrerubriquecollective:
a)1760 liquide corrosif, n.s.a., 1903 désinfectant liquide
corrosif, n.s.a.;
b)2226 chlorure de benzylidyne (trichlorométhylben-
zène),2705 pentol-1 (méthyl-3 pentène-2 yne-4 ol-
1),3066 peintures (y compris peintures, laques,
émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encausti-
ques, enduits d'apprêt et bases liquides pour laques)ou3066 matières apparentées aux peintures (y
compris solvants et diluants pour peintures); 1760
liquide corrosif, n.s.a., 1903 désinfectant liquidecorrosif, n.s.a., 2801 colorant liquide corrosif, n.s.a.
ou2801 matière intermédiaire liquide pour colorant,
corrosive, n.s.a.;
c)2809 mercure, 3066 peintures (y compris peintures,
laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages,encaustiques, enduits d'apprêt et bases liquides pour
laques) ou 3066 matières apparentées aux peintures
(y compris solvants et diluants pour peintures); 1760
liquide corrosif, n.s.a., 1903 désinfectant liquidecorrosif, n.s.a., 2801 colorant liquide corrosif, n.s.a.ou2801 matière intermédiaire liquide pour colorant,
corrosive, n.s.a.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—329
▼B
Nota:1. Des conditions d'emballage particulières sont
applicables pour 2809 mercure [voir marginal2807(4)].
2. AucunematièredecetteDirectivenommément
citéesousd'autresrubriquesnepeutêtretrans-portée sous la rubrique 3066 «peintures» ou3066 «matières apparentées aux peintures».Les matières transportées sous ces rubriquespeuventcontenirjusqu'à20%denitrocellulose
à condition que celle-ci ne contienne pas plus
de12,6%d'azote.
67
oMatières corrosives solides et mélanges de ces matières
(tels que préparations et déchets), inflammables, qui nepeuventêtreclasséssousuneautrerubriquecollective:
a)2921 solide corrosif inflammable, n.s.a.;
b)2921 solide corrosif inflammable, n.s.a.
68
oMatières corrosives liquides ainsi que solutions et
mélanges de ces matières (tels que préparations et
déchets),inflammables,dontlepointd'ébullition estsu-périeur à 35 ºC, qui ne peuvent être classés sous uneautrerubriquecollective:
a)2920 liquide corrosif inflammable, n.s.a.;
b)2920 liquide corrosif inflammable, n.s.a.
69
oMatières corrosives solides et mélanges de ces matières
(tels que préparations et déchets), auto-échauffants, qui
ne peuvent être classés sous une autre rubrique collec-tive:
a)3095 solide corrosif auto-échauffant, n.s.a.;
b)3095 solide corrosif auto-échauffant, n.s.a.
70
oMatières corrosives liquides ainsi que solutions et
mélanges de ces matières (tels que préparations et
déchets), auto-échauffants, qui ne peuvent pas êtreclassés sous une autre rubrique collective:
a) 3301 liquide corrosif auto-échauffant, n.s.a.;
b)3301 liquide corrosif auto-échauffant, n.s.a.
71
oMatières corrosives solides et mélanges de ces matières
(tels que préparations et déchets), qui, au contact de
l'eau, dégagent des gaz inflammables et qui ne peuventêtreclasséssousuneautrerubriquecollective:
a)3096 solide corrosif hydroréactif, n.s.a.;
b)3096 solide corrosif hydroréactif, n.s.a.
Nota:Le terme hydroréactif désigne une matière qui au
contactdel'eaudégagedesgazinflammables.
72
oMatières corrosives liquides ainsi que solutions et
mélanges de ces matières (tels que préparations et
déchets), qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz
inflammables et qui ne peuvent être classés sous uneautrerubriquecollective:
a)3094 liquide corrosif hydroréactif, n.s.a.;
b)3094 liquide corrosif hydroréactif, n.s.a.
Nota:Le terme hydroréactif désigne une matière qui au
contactdel'eau,dégagedesgazinflammables.
73
oMatières corrosives solides et mélanges de ces matières
(tels que préparations et déchets), comburants, qui ne
peuventêtreclasséssousuneautrerubriquecollective:
a)3084 solide corrosif comburant, n.s.a.;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—330
▼B
b)3084 solide corrosif comburant, n.s.a.
74oMatières corrosives liquides ainsi que solutions et
mélanges de ces matières (tels que préparations etdéchets), comburants, qui ne peuvent être classés sous
uneautrerubriquecollective:
a)3093 liquide corrosif comburant, n.s.a.;
b)3093 liquide corrosif comburant, n.s.a.
75
oMatières corrosives solides et mélanges de ces matières
(tels que préparations et déchets), toxiques, qui nepeuventêtreclasséssousuneautrerubriquecollective:
a)2923 solide corrosif toxique, n.s.a.;
b)2923 solide corrosif toxique, n.s.a.;
c)2923 solide corrosif toxique, n.s.a.
76
oMatières corrosives liquides ainsi que solutions et
mélanges de ces matières (tels que préparations etdéchets), toxiques, qui ne peuvent être classés sous uneautrerubriquecollective:
a)2922 liquide corrosif toxique, n.s.a.;
b)2922 liquide corrosif toxique, n.s.a.;
c)2922 liquide corrosif toxique, n.s.a.
D. Objets contenant des matières corrosives
81
oAccumulateurs:c)2794 accumulateurs électriques remplis d'électrolyte
liquide acide, 2795 accumulateurs électriques remplis
d'électrolyte liquide alcalin, 2800 accumulateurs élec-
triquesinversables remplis d'électrolyte liquide, 3028
accumulateurs électriques secs contenant de l'hydro-
xyde de potassium solide .
Nota:1. Des conditions particulières d'emballage sont
applicables à ces objets [voir marginal 2807(5)].
2. Les accumulateurs (du numéro d'identification
2800) peuvent être considérés comme inversa-
bles s'ils sont capables de résister aux
épreuves de vibration et de pression indiquéesci-après,sansdéperditiondeleurliquide.
Épreuve de vibration: L'accumulateur estassu-
jettirigidementàlaplate-forme d'unemachine
devibration àlaquelle estappliqué unmouve-
mentsinusoïdalde0,8mmd'amplitude(1,6mmde déplacement total). On fait varier lafréquence, à raison de 1 Hz/min entre 10 Hzet 55 Hz. Toute la gamme des fréquences est
traversée, dans les deux sens, en 95 ± 5
minutespourchaquepositiondel'accumulateur(c'est-à-dire pour chaque direction des vibra-tions). Les épreuves sont faites sur unaccumulateur placéentroispositionsperpendi-culaires les unes par rapport aux autres (et
notammentdansunepositionoùlesouvertures
deremplissageetlestrousd'évent,sil'accumu-lateur en comporte, sont en position inversée)pendantdespériodesdemêmedurée.
Épreuves de pression: À la suite des épreuves
devibration,l'accumulateurestsoumispendant
6 heures à 24 ºC ± 4 ºC à une pression diffé-rentielle d'au moins 88kPa.Les épreuves sontfaites sur un accumulateur placé en trois posi-tions perpendiculaires les (suite) unes par1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—331
▼B
rapport aux autres (et notamment dans une
position où les ouvertures de remplissage etles trous d'évent, si l'accumulateur en
comporte, sont en position inversée) et main-
tenu pendant au moins 6 heures dans chaqueposition.
82
oAutresobjetscontenantdesmatièrescorrosives:b)1774 charges d'extincteurs , liquide corrosif, 2028
bombes fumigènes non explosives, contenant un
liquidecorrosif,sansdispositifd'amorçage.
E. Emballages vides
91
oEmballages vides, y compris les grands récipients pour
vrac(GRV)vides, les véhicules-citernes vides, les
citernes démontables vides, les conteneurs-citernes
vides,non nettoyés ainsi que les véhicules pour vrac
videsetles petits conteneurs pour vrac vides,non
nettoyés,ayantrenfermédesmatièresdelaclasse8.
2801aNe sont pas soumises aux prescriptions prévues pour cette
classedanslaprésenteannexeetdansl'annexeB:
(1) Les matières des 1oà5o,7oà1 3o,1 6o,1 7o,3 1oà4 7o,
51oà5 6o,61oà7 6o,transportées conformément aux disposi-
tionsci-après:
a) — matières liquides jusqu'à 100 ml par emballage inté-
rieur et jusqu'à 400 ml par colis pour les matièresclasséessousa)dechaquechiffre;
— matières solides jusqu'à 500 g par emballage intérieur
et jusqu'à 2 kg par colis pour les matières classéessousa)dechaquechiffre.
b) — matièresliquidesjusqu'à1litreparemballageintérieur
et jusqu'à 4 litres par colis pour les matières classées
sousb)dechaquechiffre;
— matièressolidesjusqu'à3kgparemballageintérieuret
jusqu'à12kgparcolispourlesmatièresclasséessous
b)dechaquechiffre.
c) — matières liquides jusqu'à 3 litres par emballage inté-
rieur et jusqu'à 12 litres par colis pour les matières
classéessousc)dechaquechiffre;
— matièressolidesjusqu'à6kgparemballageintérieuret
jusqu'à24kgparcolispourlesmatièresclasséessous
c)dechaquechiffre.
Ces quantités de matières doivent être transportées dans des
emballages combinés quirépondent aumoinsauxconditionsdu marginal 3538. Les «Conditions générales d'emballage»dumarginal3500(1),(2)et(5)à(7)doiventêtrerespectées.
(2) Les accumulateurs inversables de numéro d'identifica-
tion 2800 du 81
osi d'une part, à une température de 55 ºC,
l'électrolyte ne s'écoule pas en cas de rupture ou de fissure
du bac et il n'y a pas de liquide qui puisse s'écouler et si,d'autre part, les bornes sont protégées contre les courts-circuitslorsquelesaccumulateurssontemballéspourletrans-port.
(3) Les instruments et articles manufacturés ne contenant
pasplusde1kgdemercuredu66
oc).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—332
▼B
2. Prescriptions
A. Colis
1. Conditions générales d'emballage
2802(1) Les emballages doivent satisfaire aux conditions de
l'appendice A.5 à moins que des conditions particulières
pourl'emballage de certaines matières nesoient prévuesaux
marginaux2803à2808.
(2) Les grands récipients pour vrac (GRV) doivent satis-
faireauxconditionsdel'appendiceA.6.
(3) Doivent être utilisés respectivement, selon les disposi-
tionsdesmarginaux2800(3)b)et3511(2)ou3611(2):
— des emballages du groupe d'emballage I, marqués par la
lettre«X»,pourlesmatièrestrèscorrosivesclasséessous
a)dechaquechiffre,
— desemballagesdesgroupesd'emballage IIouI,marqués
parlalettre«Y»ou«X»,oudesGRVdugrouped'embal-lage II, marqués par la lettre «Y», pour les matières
corrosivesclasséessousb)dechaquechiffre,
— des emballages des groupes d'emballage III, II ou I,
marqués par la lettre «Z», «Y» ou «X», ou des GRV dugroupe d'emballage III ou II, marqués par la lettre «Z»ou«Y»,pourlesmatières présentant undegré mineur de
corrosivitéclasséessousc)dechaquechiffre.
Nota:Pour le transport de matières de la classe 8 en véhi-
cules-citernes, citernes démontables ou conteneurs-
citernes,ainsiquepourletransportenvracdematières
solidesdecetteclasse,voirannexeB.
2. Conditions particulières d'emballage
2803L'acide fluorhydrique et les solutions d'acide fluorhydrique
anhydre titrant plus de 85 % d'acide fluorhydrique du 6
o
seront emballés dans des récipients à pression en acier au
carboneouenacieralliéapproprié.Lesrécipientsàpressionsuivantssontadmis:
a) lesbouteillesd'unecapacitén'excédantpas150litres;
b) les récipients d'une capacité d'au moins 100 litres et
n'excédant pas 1000 litres (par exemple, les récipientscylindriques munis de cercles de roulement et les réci-pientsmontéssurundispositifàglissière).
Les récipients à pression doivent satisfaire aux prescriptions
pertinentes de la classe 2 (voir marginaux 2211, 2213 (1) et(2),2215,2216et2218).
L'épaisseurdeparoidesrécipientsàpressionnedoitpasêtre
inférieureà3mm.
Les récipients à pression seront soumis, avant d'être utilisés
pourlapremièrefois,àuneépreuvedepressionhydraulique
àunepressiond'aumoins1MPa(10bar)(pressionmanomé-trique).
L'essai de pression sera renouvelé tous les huit ans et sera
accompagné d'un examen intérieur des récipients à pressionet d'une vérification de leurs équipements. De plus, tous lesdeuxans,larésistancedesrécipientsàpressionàlacorrosion1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—333
▼B
seravérifiéeaumoyend'instrumentsappropriés(parexemple
parultrasons),demêmequel'étatdeséquipements.
Les épreuves et examens seront effectués sous le contrôle
d'unexpertagrééparl'autoritécompétente.
Lamassemaximaleducontenunedoitpasdépasser,parlitre
de capacité, 0,84 kg pour l'acide fluorhydrique et les solu-tionsd'acidefluorhydriqueouanhydre.
2804(1) Le brome et le brome en solution du 14
odoivent être
emballés dans des emballages intérieurs en verre dont lecontenunedoitpasdépasser2,5litresparemballageintérieurou dans des emballages intérieurs en polyvinyldifluoré
(PVDF) dont la capacité ne doit pas dépasser 15 litres par
emballage intérieur et qui seront placés dans des emballagescombinés selon le marginal 3538. Les emballages combinésdoiventêtreéprouvésetagréésselonl'appendiceA.5pourlegrouped'emballageI.
(2) Lebromecontenant soitmoinsde0,005%d'eau,soit
de 0,005 % à 0,2 % d'eau si, pour ce dernier, des mesuressont prises pour empêcher la corrosion du revêtement desrécipients, peut également être transporté dansdes récipientsrépondantauxconditionssuivantes:
a) lesrécipients serontenacier, munisd'unrevêtement inté-
rieur étanche en plomb ou en autre matière assurant uneprotection équivalente et de fermeture hermétique; desrécipients en alliage monel, en nickel ou munis d'un
revêtementennickelsontégalementadmis;
b) leurcapaciténedoitpasdépasser450litres;
c) lesrécipients neserontremplisqu'à92%auplusdeleur
capacité,ouàraisonde2,86kgparlitredecapacité;
d) les récipients seront soudés et calculés pour une pression
decalculd'aumoins2,1MPa(21bar)(pressionmanomé-
trique). Le matériau et l'exécution doivent répondre, pour
le reste, aux prescriptions pertinentes de la classe 2 [voirmarginal 2211 (1)]. Pour la première épreuve des réci-pients en acier non revêtus, les prescriptions pertinentesdelaclasse 2[voirmarginaux 2215(1)et2216(1)]sont
valables;
e) les organes de fermeture doivent faire le moins possible
saillie surle récipient etêtre munis d'uncapot de protec-
tion.Cesorganesetcecapotserontmunisdejointsenunematièreinattaquable parlebrome.Lesfermeturesdoiventse trouver dans la partie supérieure du récipient, de tellesorte qu'en aucun cas elles ne puissent être en contactpermanentaveclaphaseliquide;
f) lesrécipientsdoiventêtrepourvusd'organespermettantde
les placer de façon stable debout sur leur fond et seront
munis à leur partie supérieure de dispositifs de levage
(anneaux, brides, etc.), qui devront être éprouvés avecunemasseégaleàdeuxfoislamasseutile.
(3) Les récipients selon (2) seront soumis, avant d'être
utilisés pour la première fois, à une épreuve d'étanchéité
sousunepressiond'aumoins200kPa(2bar)(pressionmano-métrique). L'épreuve d'étanchéité sera répétée tous les deuxans et sera accompagnée d'un examen intérieur du récipientet d'une vérification de la tare. Cette épreuve et cet examenseronteffectuéssouslecontrôled'unexpertagrééparl'auto-
ritécompétente.
(4) Les récipients selon (2) doivent porter, en caractères
bienlisiblesetdurables:
— le nomdu fabriquant ou la m arque de fabrication et le
numérodurécipient;
— l'indication«Brome»;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—334
▼B
— la tare du récipient et la masse maximale admissible du
récipientrempli;
— ladate(mois,année)del'épreuveinitialeetdeladernière
épreuvepériodiquesubie;
— le poinçon de l'expert qui a procédé aux épreuves et aux
examens.
2805(1) Les matières classées sous a) des différents chiffres
doiventêtreemballées:
a) dans des fûts en acier à dessus non amovible, selon le
marginal3520;ou
b) dansdesfûtsenaluminium à dessusnonamovible, selon
lemarginal3521;ou
c) dansdesjerricanes enacier àdessusnonamovible,selon
lemarginal3522;ou
d) dans des fûts en plastique à dessus non amovible, d'une
capacité maximale de 60 litres ou dans des jerricanes en
plastique,àdessusnonamovible,selonlemarginal3526;
ou
e) dans des emballages composites (plastique) selon le
marginal3537;ou
f) dans des emballages combinés avec emballages intérieurs
enverre,plastiqueoumétal,selonlemarginal3538;ou
g) dans des emballages composites (verre, porcelaine ou
grès)selonlemarginal3539.
Nota 1 ad d): La durée admissible de l'utilisation des
emballages destinés au transport de l'acidenitrique du 2
oa) et des solutions d'acide
fluorhydrique du 7oa) est de deux ans à
compterdeladatedeleurfabrication.
Nota 2 ad f) et g): Lesemballages intérieurs etrécipients
intérieurs, enverre, nesontpasadmis
pourlesmatièresfluoréesdes7oa),8o
a)et33oa).
(2) Les matières solides au sens du marginal 2800 (5)
peuventenoutreêtreemballéesdans:
a) des fûts à dessus amovible en acier selon le marginal
3520, en aluminium selon le marginal 3521, en contre-
plaquéselonlemarginal3523,encartonselonlemarginal
3525ouenplastiqueselonlemarginal3526,oudansdesjerricanes à dessus amovible en acier selon le marginal3522 ou en plastique selon le marginal 3526, si besoinest avec un ou plusieurs sacs intérieurs étanches aux
pulvérulents;ou
b) desemballagescombinés,selonlemarginal3538,avecun
ouplusieurssacsintérieursétanchesauxpulvérulents.
2806(1) Les matières classées sous b) des différents chiffres
doiventêtreemballéesdans:
a) desfûtsenacier,selonlemarginal3520;ou
b) desfûtsenaluminium,selonlemarginal3521;ou
c) desjerricanesenacier,selonlemarginal3522;ou
d) des fûts ou des jerricanes en plastique, selon le marginal
3526;ou
e) des emballages composites (plastique), selon le marginal
3537;ou
f) desemballagescombinés,selonlemarginal3538;ou
g) des emballages composites (verre, porcelaine ou grès)
selonlemarginal3539.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—335
▼B
Nota 1 ad a), b), c) et d): Desconditions simplifiées sont
applicables aux fûts et jerri-canes à dessus amovible pour
lesmatières visqueusesayantà
23 ºC une viscosité supérieureà 200 mm
2/s et pour les
matières solides (voir lesmarginaux3512,3553,3554et
3560).
Nota 2 ad d): La durée admissible de l'utilisation des
emballages destinés au transport de l'acide
nitriquetitrant plusde55%d'acideabsoludu 2
ob) et des solutions d'acide fluorhy-
drique du 7ob) est de deux ans à compter
deladatedeleurfabrication.
Nota 3 ad f) et g): Lesemballages intérieurs etrécipients
intérieurs, enverre, nesontpasadmispourlesmatièresfluoréesdes7
ob),8o
b),9ob),10ob)et33ob).
(2) Les matières classées sous b) des différents chiffres
ayant une pression de vapeur à 50 ºC ne dépassant pas
110kPa(1,10bar)peuventenoutreêtre emballées dansdesGRV métalliques selon le marginal 3622 ou dans des GRVenplastiquerigideselonlemarginal 3624oudansdesGRVcomposites avec un récipient intérieur en plastique rigideselonlemarginal3625.
(3) Les matières solides au sens du marginal 2800 (5)
peuventenoutreêtreemballées:
a) dansdesfûtsencontre-plaquéselonlemarginal3523,ou
encartonselonlemarginal3525,sibesoinestavecunou
plusieurssacsintérieursétanchesauxpulvérulents;ou
b) dansdessacsrésistantàl'eau,entextile,selonlemarginal
3533, en tissu de plastique, selon le marginal 3534, enfilmde plastique, selon le m arginal 3535, ou dans dessacs en papier résistant à l'eau, selon le marginal 3536, àcondition qu'il s'agisse d'un chargement complet ou de
sacsassujettissurpalettes,oudansdesGRVsouples;ou
c) dans des GRV composites avec un récipient intérieur en
plastique souple, selon le marginal 3625, dans des GRVen carton, selon le marginal 3626, ou en bois, selon lemarginal3627;ou
d) dans des GRVsouples selon le marginal 3623, à l'excep-
tion des GRV des types 13H1, 13L1 et 13M1, et à
condition qu'il s'agisse d'un chargement complet ou deGRVsoupleschargéssurpalettes.
(4) Lesobjetsdu82
odoiventêtreemballéscommesuit:
a) Chargesd'extincteurs, liquidecorrosif—dansdescaisses
enboisselonlesmarginaux3527,3528ou3529,dansdescaisses en carton selon le marginal 3530, ou dans descaisses en plastique expansé du type 4H1 selon lemarginal3531.
b) Bombes fumigènes non explosives contenant un liquide
corrosif, sans dispositif d'amorçage — séparément avec
du matériau de rembourrage dans des caisses, des tubesou des compartiments cloisonnés dans l'une des caissesen bois décrites aux marginaux 3527, 3528 ou 3529, oudans des caisses en acier du type 4A selon le marginal
3532.
2807(1) Les matières classées sous c) à l'exception du gallium
du 65
oc) et du mercure du 66oc), des différents chiffres
doiventêtreemballées:
a) dansdesfûtsenacier,selonlemarginal3520;ou1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—336
▼B
b) dansdesfûtsenaluminium,selonlemarginal3521;ou
c) dansdesjerricanesenacier,selonlemarginal3522;ou
d) dans des fûts ou des jerricanes en plastique, selon le
marginal3526;ou
e) dans des emballages composites (plastique), selon le
marginal3537;ou
f) dansdesemballagescombinés,selonlemarginal3538;ou
g) dans des emballages composites (verre, porcelaine ou
grès),selonlemarginal3539;ou
h) dansdesemballages métalliques légers, selonlemarginal
3540.
Nota ad a), b), c), d) et h): Des conditions simplifiées
sont applicables aux fûts,
jerricanes et emballagesmétalliques légers à dessusamovible pour les matièresvisqueusesayantà23ºCuneviscosité supérieure à
200 mm
2/s et pour les
matières solides (voir lesmarginaux 3512, 3552 à3554et3560).
(2) Lesmatières classées sousc) desdifférents chiffres, à
l'exception du galliumdu 65
oc) et du mercure du 66oc),
ayant une pression de vapeur à 50 ºC ne dépassant pas110kPa(1,10bar)peuventenoutreêtre emballées dansdesGRV métalliques selon le marginal 3622 ou dans des GRV
enplastiquerigideselonlemarginal 3624oudansdesGRV
composites avec un récipient intérieur en plastique rigideselonlemarginal3625.
(3) Les matières solides au sens du marginal 2800 (5)
peuventenoutreêtreemballées:
a) dansdesfûtsencontre-plaquéselonlemarginal3523,ou
encartonselonlemarginal3525,sibesoinestavecunou
plusieurssacsintérieursétanchesauxpulvérulents;ou
b) dansdessacsrésistantàl'eau,entextile,selonlemarginal
3533, en tissu de plastique, selon le marginal 3534, enfilmde plastique, selon le m arginal 3535, ou en papierrésistantàl'eau,selonlemarginal3536;ou
c) dans des GRVsouples selon le marginal 3623, à l'excep-
tiondesGRVdestypes13H1,13L1et13M1,oudansdesGRV composites avec récipient intérieur en plastique
souple, selon le marginal 3625, ou dans des GRV en
carton, selon le marginal 3626, ou en bois, selon lemarginal3627.
(4) a) Legalliumdu65
oc)etlemercuredu66oc)doivent
êtreemballés dansdesemballagescombinésselonle
marginal 3538. Les emballages combinés peuventêtre constitués d'emballages intérieurs en verre,porcelaine,grèsouplastiqueavecunequantitémaxi-maleadmissiblede10kg.
Peuventêtreutiliséscommeemballagesextérieurs:— descaissesenboisnaturelselonlemarginal3527,
— des caisses en contre-plaqué selon le marginal
3528,
— des caisses en bois reconstitué selon le marginal
3529,
— descaissesencartonselonlemarginal3530,
— descaissesenplastiqueselonlemarginal3531,— des fûts en acier à dessus amovible selon le
marginal3520,1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—337
▼B
— desjerricanesenacieràdessusamovibleselonle
marginal3522,
— desfûtsencontre-plaquéselonlemarginal3523,
— desfûtsencartonselonlemarginal3525,ou— des fûts en plastique à dessus amovible selon le
marginal3526.
b) Le mercure peut en outre être emballé dans des
bouteilles enacier soudéà froid intérieur bombé. La
fermeture doit être constituée d'un verrou à filetage
coniqueetl'ouverturenedoitpasdépasser20mm.
(5)
a) Lesobjetsdu81
o,àl'exceptiondesaccumulateursélectri-
ques inversables doivent être fixés avec du matériau derembourrage inerte ou de manière équivalente dans descaissesenboisouenplastiquerigideoudansuneharasseenbois.Lesaccumulateursdoiventêtreisoléspouréviter
lescourts-circuits.
b) Lesaccumulateursinversables(dunumérod'identification
2800) doivent être protégés contre les courts-circuits et
emballés de manière sûre dans des emballages extérieurssolides.
Nota:Les accumulateurs inversables qui sont nécessaires
au fonctionnement d'un appareil mécanique ouélectronique et en font partie intégrante doiventêtre solidement fixés sur leur support et protégés
contrelesdommagesetlescourts-circuits.
c) Lesobjetsdu81
opeuventêtretransportéssurdespalettes.
Ilsdoiventêtregerbésetassujettisdemanièreadéquateen
couches séparées par une couche d'un matériau nonconducteur. Les bornes des accumulateurs ne doivent enaucuncassupporterlepoidsd'autresélémentssuperposés.Lesaccumulateursdoiventêtreisolésdefaçonàéviterles
courts-circuits.
Iln'estpasnécessairequechaqueaccumulateur porteune
inscription et une étiquette de danger si la charge palet-
tiséeporteuneinscriptionetuneétiquettededanger.
2808Les emballages, y compris les GRV renfermant de l'hypo-
chlorite en solution de numéro d'identification 1791 du 61
o,
doivent être munis d'un évent selon les marginaux 3500 (8)
ou3601(6)respectivement.
2809L'oxybromure dephosphorefondudu15onepeutêtre trans-
porté qu'en véhicules-citernes (voir l'appendice B.1a) ou en
conteneurs-citernes(voirl'appendiceB.1b).
2810
3. Emballage encommun
2811(1) Les matières visées par le même chiffre peuvent être
réuniesdansunemballagecombiné,selonlemarginal3538.
(2) Les matières de différents chiffres de cette classe, en
quantités ne dépassant pas, par emballage intérieur, 3 litres
pour les matières liquides et/ou 5 kg pour les matièressolides, peuvent être réunies entre elles et/ou avec desmarchandises qui ne sont pas soumises aux prescriptions decette Directive [voir marginal 2800(8)] dans un emballagecombiné, selon le marginal 3538, si elles ne réagissent pas
dangereusemententreelles.
(3) Les matières du 4
one doivent pas être emballées en
commun avec d'autres marchandises, sauf avec les matièresdu 3
ode la classe 5.1, marginal 2501. Les matières du 6oet1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—338
▼B
du 14one doivent pas être emballées en commun avec
d'autresmarchandises.
(4) Lesmatièresclasséessousa)desdifférentschiffresne
doivent pas être emballées en commun avec des matières etobjetsdesclasses1,5.2et7.
(5) Sauf conditions particulières contraires, les matières
liquides classées sous a) des différents chiffres, en quantitésne dépassant pas 0,5 litre par emballage intérieur et 1 litre
parcolis,etlesmatièresclasséessousb)ouc)desdifférents
chiffres en quantités ne dépassant pas, par emballage inté-rieur, 3 litres pour les matières liquides et/ou 5 kg pour lesmatières solides, peuvent être réunies dans un emballagecombiné,selonlemarginal3538,avecdesmatièresouobjetsdesautresclasses—pourautantquel'emballageencommun
soit également admis pour les matières ou objets de ces
classes — et/ou avec des marchandises qui ne sont passoumises aux prescriptions de cette Directive, si elles neréagissentpasdangereusemententreelles.
(6) Sontconsidéréescommeréactionsdangereuses:
a) une combustion et/ou un dégagement de chaleur considé-
rable;
b) l'émanationdegazinflammableset/outoxiques;
c) laformationdematièresliquidescorrosives;
d) laformationdematièresinstables.
(7) L'emballage en commun d'une matière à caractère
acide avec une matière à caractère basique dans un colis
n'estpasadmissiles deuxmatières sontemballées dansdesemballagesfragiles.
(8) Lesprescriptions des marginaux 2001(7),2002 (6)et
(7)et2802doiventêtreobservées.
(9) Uncolisnedoitpaspeserplusde100kgencasd'uti-
lisationdecaissesenboisouencarton.
4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis (voir
appendice A.9)
Inscriptions
2812(1) Chaque colis doit porter de façon claire et durable le
numéro d'identification de la marchandise à indiquer dans le
documentdetransport,précédédeslettres«UN».
Étiquettesdedanger
(2) Lescolisrenfermantdesmatièresouobjetsdelaclasse
8serontmunisd'uneétiquetteconformeaumodèlen
o8.
(3) Lescolisrenfermantdesmatièresdes32ob)2.,33oa),
35ob)2.,37o,54o,64ob)et68oseront enoutre munisd'une
étiquetteconformeaumodèleno3.
(4) Les colis renfermant des matières des 44oa) et 45ob)
2. seront en outre munis d'étiquettes conformes aux modèlesn
o3et6.1.
(5) Les colis renfermant des matières du 67oseront en
outremunisd'uneétiquetteconformeaumodèleno4.1.
(6) Lescolisrenfermantdesmatièresdes69oet70oseront
enoutremunisd'uneétiquetteconformeaumodèleno4.2.
(7) Lescolisrenfermantdesmatièresdes71oet72oseront
enoutremunisd'uneétiquetteconformeaumodèleno4.3.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—339
▼B
(8) Les colis renfermant des matières des 3oa), 4o,7 3oet
74oserontenoutremunisd'uneétiquetteconformeaumodèle
no05.
(9) Lescolisrenfermantdesmatièresdu2oa)2.seronten
outremunisd'étiquettesconformesauxmodèlesno05et6.1.
(10) Les colis renfermant des matières énumérées ci-
dessous seront en outre munis d'une étiquette conforme aumodèlen
o6.1:
ChiffreNumérod'identi-
ficationdela
matièreMatière
1oa) 1831 Acidesulfuriquefumant(oléum)
6oTouteslesmatières
7oTouteslesmatières
9ob) 1811 Difluorureacidedepotassium
(bifluoruredepotassium)
10ob 1732 Pentafluorured'antimoine
12oa) 1809 Trichloruredephosphore
2879 Oxychloruredesélénium
14oTouteslesmatières
44ob) Touteslesmatières
45ob1.et45oc) 2818 Polysulfured'ammoniumen
solution
53ob)etc) 1761 Cupriéthylénédiamineensolu-
tion
75oTouteslesmatières
76oTouteslesmatières
(11) Les colis renfermant des récipients fragiles non visi-
bles de l'extérieur seront en outre munis sur deux faceslatéralesopposéesd'uneétiquetteconformeaumodèlen
o12.
(12) Les colis contenant des matières liquides renfermées
dans des récipients dont les fermetures ne sont pas visiblesde l'extérieur, ainsi que les colis renfermant des récipients
munis d'évents ou des récipients munis d'évents, mais sans
emballage extérieur, seront en outre munis sur deux faceslatéralesopposéesd'uneétiquetteconformeaumodèlen
o11.
2813
B. Mentions dans le document de transport
2814Ladésignationdelamarchandisedansledocumentdetrans-
portdoitêtreconformeàl'undesnumérosd'identification età l'une des dénominations imprimés en italique au marginal2801.
Lorsque la matière n'est pas indiquée nommément, mais est
affectée à une rubrique n.s.a., la désignation de la marchan-
dise doit être composée du numéro d'identification, de la
dénominationdelarubriquen.s.a.,suiviedeladénominationchimiqueoutechniquedelamatière(
3).
Ladésignationdelamarchandisedoitêtresuiviede l'indica-
tion de la classe, du chiffre de l'énumération, complété, lecas
échéant,de la lettre a), b) ou c) de l'énumération et du sigle
«ADR»(ou«RID»),parexemple: «8, 1oa), ADR».
Pourletransportdedéchets[voirmarginal2000(5)],ladési-
gnation de la marchandise doit être: «Déchet, contient …»,1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—340
▼B
le(s)composant(s)ayantdéterminélaclassificationdudéchet
selon le marginal 2002(8) devant être inscrit(s) sous sa/leursdénomination(s) chimique(s), par exemple: «Déchet, contient
1824 hydroxyde de sodium ensolution , 8, 42
ob), ADR».
Pourletransportdesolutionsoudemélanges(telsqueprépa-
rationsetdéchets)renfermantplusieurscomposantssoumisàcette Directive, ilnesera,engénéral,pasnécessairedeciter
plusdedeuxcomposantsquijouentunrôledéterminantpour
leoulesdangersquicaractérisentlessolutionsetmélanges.
Pour le transport de solutions ou de mélanges ne contenant
qu'un seul composant soumis à cette Directive, les mots «en
solution»ou«enmélan ge» doivent être incorporés dans la
dénomination dans le document de transport [voir marginal2002(8)].
Lorsqu'une matière solide est remise au transport à l'état
fondu, la désignation de la marchandise doit être complétée
par la mention «fondu», à moins qu'elle ne figure déjà dans
ladénomination.
Lorsqu'une solution ou un mélange nommément cité ou
contenant une matière nommément citée n'est pas soumis
aux conditions de cette classe selon le marginal 2800 (5),
l'expéditeur a le droit de mentionner dans le document detransport: «Marchandise non soumise à la classe 8» .
2815-
2821
C. Emballages vides
2822(1) Lesemballagesvidesnonnettoyés,ycomprislesGRV
vides du 91
o, doivent être fermés de la même façon et
présenter les mêmes garanties d'étanchéité que s'ils étaientpleins.
(2) Lesemballagesvidesnonnettoyés,ycomprislesGRV
vides du 91
o, doivent être munis des mêmes étiquettes de
dangerques'ilsétaientpleins.
(3) Ladésignationdansledocumentdetransportdoitêtre
conformeàl'unedesdénominationsimpriméesenitaliqueau91
o,parexemple: «Emballage vide, 8, 91o, ADR».
Danslecasdesvéhicules-citernesvides,desciternesdémon-
tables vides, des conteneurs-citernes vides et des petits
conteneurs pour vrac vides, non nettoyés, cette désignation
doit être complétée par l'indication «Dernière marchandise
chargée», ainsi que par la dénomination et le chiffre de la
dernière marchandise chargée, par exemple: «Dernière
marchandise chargée: 1830 Acide sulfurique, 1ob)».
2823-
2824
D. Mesures transitoires
2825Lesmatièresdelaclasse8peuventêtretransportéesjusqu'au
30juin1995selonlesprescriptionsdelaclasse8applicables
jusqu'au 31décembre 1994. Le document de transport devra
danscecas porter lamention «Transport selon l'ADR appli-
cable avant le 1erjanvier 1995».
2826-
2899
(1) Unematière ouunepréparation répondant aux critères de laclasse 8,dont
latoxicitéàl'inhalationdepoussièresetdebrouillards(CL50)correspondau
groupe a), mais dont la toxicité à l'ingestion ou à l'absorption cutanée ne
correspond qu'au groupe c), ou qui présente un degré de toxicité moins
élevé,doitêteaffectéeàlaclasse8.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—341
▼B
(2) Lignes directives de l'OCDE pour les essais de produits chimiques no404
«Irritation/lésiongravedelapeau(1992)».
(3) La dénomination technique doit être couramment employée dans les
manuels, périodiques et textes scientifiques et techniques. Les appellations
commercialesnedoiventpasêtreutiliséesàcettefin.
CLASSE9
MATIÈRES ET OBJETS DANGEREUXDIVERS
1. Énumération des matières
2900Letitredelaclasse9viselesmatièresetobjetsqui,encours
de transport, présentent un danger autre que ceux qui sont
visés par les autres classes. Ceux de ces matières et objetsqui sont énumérés au marginal 2901 sont soumisaux condi-tionsprévuesauxmarginaux2901à2920etauxdispositionsde la présente annexe et de l'annexe B, et sont dès lors des
matières et objets de cette Directive(
1).Les matières de la
classe 9 qui sont rangées dans les différents chiffres dumarginal 2901 doivent être attribuées à l'un des groupessuivants,désignésparleslettresb)etc),selonleurdegrédedanger:
lettreb) matièresdangereuses
lettrec) matièresprésentantundangermineur
Nota:Pourclasser les solutionsetmélanges (telsqueprépa-
rationsetdéchets),voiraussilemarginal2002(8).
A. Les matières qui, inhalées sous forme de poussière fine,
peuvent mettre en danger la santé
29011
oL'amianteainsiquelesmélangescontenantdel'amiante,
telsque:
b)2212 amiante bleu (crocidolite), 2212 amiante brun
(amositeoumysorite);
c)2590 amiante blanc (chrysotile,actinolite,anthophyl-
lite,trémolite).
Nota:Letalccontenantdelatrémoliteet/oudel'acti-
nolite est une matière du 1oc), numéro
d'identification2590.
B. Les matières et appareils qui, en cas d'incendie, peuvent
former des dioxines
2oLesdiphénylesetterphénylespolychlorés(PCBetPCT)
et polyhalogénés ainsi que les mélanges contenant ces
matières:
b)2315 diphényles polychlorés, 3151 diphényles polyha-
logénés liquides ou3151 terphényles polyhalogénés
liquides, 3152 diphényles polyhalogénés solides ou
3152 terphényles polyhalogénés solides .
Nota:Lesmélangesd'uneteneurenPCBouPCTne
dépassantpas50mg/kgnesontpassoumisaux
prescriptionsdecetteDirective.
3oLesappareils,telsquetransformateurs,condensateurset
appareils hydrauliques, qui contiennent des matières ou
des mélanges du 2ob).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—342
▼B
C. Matières dégageant des vapeurs inflammables
4oLes polymères expansibles contenant des liquides
inflammables ayant un point d'éclair ne dépassant pas61ºC,telsque:
c)2211 polymères expansibles en granulés dégageant
desvapeursinflammables.
D. Piles au lithium
Nota:Desconditionsparticulières d'emballage s'appliquent à
cesobjets(voirmarginal2906).
5
o3090 piles au lithium, 3091 piles au lithium contenues
dans un dispositif spécial.
Nota:1. Chaque élément ne doit pas contenir plus de
12gdelithium.Laquantitédelithiumcontenu
dans chacune des piles ne doit pas être supé-
rieure à 500 g. Avec l'accord de l'autoritécompétente du pays d'origine la quantité delithiumpar élém ent peut atteindre 60 g aumaximum et un colis peut contenir jusqu'à2500 g de lithium; l'autorité compétente fixe
les conditions de transport ainsi que le type et
l'étenduedel'épreuve.
2. Les éléments et les piles doivent être équipés
d'un dispositif efficace pour prévenir les
courts-circuits extérieurs. Chaque élément et
chaque pile doit comporter un évent de sûretéou être conçu de manière à empêcher unerupture violente dans les conditions normalesde transport. Les piles contenant des élémentsou des séries d'éléments reliés en parallèle
doiventêtreéquipéesdediodespourempêcher
les inversions de courant. Les piles contenuesdansundispositifdoiventêtreprotégéescontrelescourts-circuitsetbienassujetties.
3. Lesélémentsetlespilesdoiventêtreconçuset
construits de façon à pouvoir supporter lesépreuvessuivantes:
Épreuve n
o1:L'élément ou la pile doit être
soumis à une épreuve de stabilité à la chaleur
àunetempératurede75ºCdurantunepériodede 48 heures et ne doit présenter aucun signede déformation, de déperdition ou d'échauffe-ment interne. Cette épreuve doit être effectuéesuraumoins10élémentsetunepiledechaque
type pris dans la production de chaque
semaine.
Épreuve n
o2:Un court-circuit intentionnel
doitrendrelesélémentsoulespilesinertes,de
préférence sans décompression (employer des
dispositifs internes de fusion). S'il se produitune décompression, il faut présenter uneflamme vive devant les vapeurs provoquéespar la décompression afin de vérifier l'absencede risque d'explosion. Cette épreuve doit être
effectuée sur au moins trois éléments et une
pile de chaque type pris dans la production dechaquesemaine.
4. Les éléments qui ont été déchargés au point
que la tension à circuit ouvert est inférieure à
2voltsouauxdeuxtiersdelatensiondel'élé-ment non déchargé, selon celle de ces deuxtensions qui est la plus faible, ou les pilescontenantunouplusieursélémentsdecegenre,nesontpasadmisautransport.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—343
▼B
5. Les éléments de piles contenus dans un dispo-
sitif ne doivent pas pouvoir être déchargéspendant le transport au point que la tension à
circuit ouvert tombe au-dessous de 2 volts ou
des deux tiers de la tension de l'élément nondéchargé, selon celle de ces deux tensions quiestlaplusfaible.
6. Les objets du 5
oqui ne répondent pas à ces
conditionsnesontpasadmisautransport.
E. Engins de sauvetage
Nota:Desconditionsparticulières d'emballage s'appliquent à
cesobjets(voirmarginal2907).
6o2990 engins de sauvetage autogonflables, tels que
rampes d'évacuation, équipements de survie pour l'aéro-nautiqueetenginsdesauvetagemaritime.
Nota:Cesenginsprésententunrisquesiledispo-
sitifd'autogonflagesedéclenchependantletransport;ilspeuventaussicontenir,commeéquipement un ou plusieurs des objets oumatièressuivantsdecetteDirective:
— artifices de signalisation de la classe 1, tels
quesignauxfumigènesouartificeséclairants;
— gaz non inflammables non toxiques de la
classe2;
— matièresinflammablesdesclasses3ou4.1;
— peroxydes organiques de la classe 5.2 en tant
quecomposantsdetroussesderéparation;
— accumulateursélectriquesdelaclasse8.
7
o3072 engins de sauvetage non autogonflables munisd'un
ou plusieurs des objets ou matières suivants de cetteDirective:
— artifices de signalisation de la classe 1, tels que
signauxfumigènesouartificeséclairants;
— gaznoninflammablesnontoxiquesdelaclasse2;— matièresinflammablesdesclasses3ou4.1;
— peroxydes organiques de la classe 5.2 en tant que
composantsdetroussesderéparation;
— accumulateurs électriques ou matières corrosives
solidesdelaclasse8.
8
oComposantsautomobilesc)3268 dispositifs de gonflage de sacs gonflables, 3268
modules de sacs gonflables, 3268 rétracteurs de cein-tures de sécurité ou3268 modules de ceintures de
sécurité.
Nota:1. Cette rubrique s'applique aux objets qui
peuventêtreclassésdanslaclasse1confor-mément au marginal 2100 (2) b), qui sontutilisés comme sacs gonflables ou ceinturesde sécurité lorsqu'ils sont transportés entant que composants et quand «les disposi-
tifs de gonflage de sacs gonflables», les
«rétracteurs de ceintures de sécurité», les«modules de sacs gonflables» ou les«modules de ceintures de sécurité»,emballés comme pour le transport, ont été
éprouvésconformémentàlaséried'épreuves
6c)delapremièrepartiedesRecommanda-tionsrelativesautransportdesmarchandisesdangereuses, épreuves et critères(
2), sans
qu'ilyaiteuexplosiondudispositif,nifrag-mentation de l'étui des dispositifs, ni aucun1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—344
▼B
danger de projection ou d'effet thermique
susceptible d'entraver considérablement lalutte contre l'incendie ou d'autres interven-
tionsd'urgenceàproximitéimmédiate.
2. Lessacsgonflables ouceintures de sécurité
montéssurdesvéhiculesousurdescompo-
sants de véhicules assemblés tels quecolonnes de direction, panneaux de porte,etc., ne relèvent pas des prescriptions decetteDirective.
F. Matières dangereuses pour l'environnement
Nota:Une matière sera affectée aux rubriques 11
oou 12o
selon les indications de l'appendice A.3, section G,
marginaux3390à3396.
11oMatières liquides polluantes de l'environnement aqua-
tique et solutions et mélanges de ces matières (tels quepréparationsetdéchets)quinepeuventêtreclassésdanslesautresclassesoudanslaprésenteclassesous1
oà8o,
13oet14o.
c)3082 matière dangereuse du point de vue de l'envi-
ronnement, liquide, n.s.a., telleque:
poly(3-6)éthoxylated'alcoolC6-C17(secondaire)
poly(1-3)éthoxylated'alcoolC12-C15
poly(1-6)éthoxylated'alcoolC13-C15
alpha-cyperméthrine
phtalatedebutyleetdebenzyle
paraffineschlorées(C10-C13)
1-chlorooctane
phosphatedecrésyleetdediphényle
cyfluthrineacrylatededécylephtalatededi-n-butyle
dichloro-1,6hexane
diisopropylbenzènesacrylated'isodécylephosphated'isodécyleetdediphényle
nitrated'isooctyle
malathionresméthrine
phosphatesdetriaryle
phosphatesdetricrésyletriéthylbenzènephosphatedetrixylényle
12
oMatières solides polluantes pour l'environnement aqua-
tique et mélanges deces matières (tels que préparationset déchets) qui ne peuvent être classés dans les autresclassesoudanslaprésenteclassesous1
oà8o,13oet14o.
c)3077 matière dangereuse du point de vue de l'envi-
ronnement, solide, n.s.a., tellesque:
chlorhexidine
paraffineschlorées(C10-C13)
p-dichlorobenzène
diphényle1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—345
▼B
étherdiphénylique
oxydedefenbutadinechloruremercureux(calomel)phosphatedetributylétain
bromuredezinc
13
oMicro-organismesgénétiquementmodifiés
Nota:1. Les micro-organismes génétiquement modifiés
sont des micro-organismes dans lesquels le
matériel génétique a été délibérément modifiépar des moyens techniques ou d'une manièrequineseproduitpasdanslanature.
2. Lesmicro-organismes génétiquement modifiés,
qui sont des matières infectieuses, sont desmatières de la classe 6.2 (voir marginal 2651,1
oà3o,numérosd'identification2814et2900).
3. Aux fins de la présente rubrique, les micro-
organismes génétiquement modifiés sont ceux
qui ne sont pas dangereux pour l'homme ni
pourlesanimaux,maisquipourraientmodifierles animaux, les végétaux, les matières micro-biologiques et les écosystèmes d'une manièrequinepourraitpasseproduiredanslanature.
b)3245 micro-organismes génétiquement modifiés
Nota:1. Les micro-organismes génétiquement modi-
fiés qui ont reçu une autorisation dedissémination volontaire dans l'environne-ment(
3) ne sont pas soumis aux
prescriptionsdecetteclasse.
2. Sont considérés comme matières solides au
sens des prescriptions d'emballages du
marginal 2903, les matières et mélanges de
matières qui ne contiennent pas un liquideà l'état libre à une température inférieure à45ºC.
3. Les animaux vertébrés ou invertébrés
vivants ne doivent pas être utilisés pourtransporter des matières classées sous cechiffre, à moins qu'il soit impossible de
transportercelles-cid'uneautremanière.
14
oOrganismesgénétiquementmodifiésNota:Les organismes génétiquement modifiés dont on
sait ou dont on pense qu'ils sont dangereux pour
l'environnement doivent être transportés confor-mément aux conditions spécifiées par l'autoritécompétentedupaysd'origine.
G. Emballages vides
Nota:1. Les emballages vides à l'extérieur desquels adhè-
rent des résidus de leur contenu précédent nesontpasadmisautransport.
2. Les récipients de rétention (cuves de rétention)
vides non nettoyés, pour les appareils du 3
o,
nesontpasadmisautransport.
21oEmballages vides, y compris les grands récipients pour
vrac(GRV)vides, véhicules-citernes vides, citernes
démontables vides etconteneurs-citernes vides, non
nettoyés,ayantrenfermédesmatièresdes1oet2o.
2901a(1) Ne sont pas soumises aux prescriptions prévues pour
cette classe dans la présente annexe et dans l'annexe B les1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—346
▼B
matières classées sous b) et c) des 1o,2o,4oet 11oà1 3o,
transportéesconformémentauxdispositionsci-après:
a) Lesmatièresclasséessousb)dechaquechiffre:
— matières liquides jusqu'à 500 ml par emballage inté-
rieuretjusqu'à2litresparcolis;
— matièressolidesjusqu'à1kgparemballageintérieuret
jusqu'à4kgparcolis.
b) Lesmatièresclasséessousc)dechaquechiffre:
— matières liquides jusqu'à 3 litres par emballage inté-
rieuretjusqu'à12litresparcolis;
— matièressolidesjusqu'à6kgparemballageintérieuret
jusqu'à24kgparcolis.
Ces quantités de matières doivent être transportées dans des
emballages combinés quirépondent aumoinsauxconditionsdumarginal3538.
Les«Conditionsgénéralesd'emballage»dumarginal3500(1)
et(2)ainsique(5)à(7)doiventêtrerespectées.
(2) Nesontenoutrepassoumisauxprescriptionsprévues
pourcetteclassedanslaprésenteannexeetdansl'annexeB,lesmatièresetobjetssuivantsdu1
o:
a) l'amiante immergé ou fixé dans un matériau liant naturel
ouartificiel (tel queciment, plastique, asphalte, résine ouminerais), de telle manière que pendant le transport des
quantités dangereuses de fibres et d'amiante respirables
nepuissentpasêtrelibérées.
b) lesarticlesmanufacturésquicontiennentdel'amiantelors-
qu'ils sont emballés de telle manière que, pendant letransport, des quantités dangereuses de fibres d'amianterespirablesnepuissentpasêtrelibérées.
(3) Lesappareils du3
ocontenant desmatières liquidesdu
2ob),jusqu'à500mlparappareiletjusqu'à2litresparcolis,
ne sont pas soumis aux prescriptions prévues pour cette
classedanslaprésenteannexeetdansl'annexeB.Lesappa-reils doivent cependant être emballés conformément aumarginal2905(1)a).
(4) Lespilesaulithiumdu5
oquirépondentauxprescrip-
tions ci-après et les dispositifs contenant uniquement despiles de ce genre ne sont pas soumis aux prescriptionsprévues pour cette classe dans la présente annexe et dans
l'annexeB:
a) chaqueélémentàcathodeliquidecontiendraaumaximum
0,5gdelithiumoud'alliagedelithiumetchaqueélément
à cathode solide contiendra au maximum 1 g de lithium
oud'alliagedelithium;
b) chaque pileàcathode solidecontiendra aumaximum une
quantitétotalede2gdelithiumoud'alliagedelithium,etchaquepileàcathodeliquidecontiendraaumaximumunequantitétotalede1gdelithiumoud'alliagedelithium;
c) chaqueélémentoupilecontenantunecathodeliquidedoit
êtrescelléhermétiquement;
d) il faut séparer les éléments de manière à empêcher les
courts-circuits;
e) ilfautséparerlespilesdemanièreàempêcherlescourts-
circuits, et les emballer dansdes emballages solides, sauf
siellessontinstalléesdansdesdispositifsélectroniques;
f) lorsqu'unepileàcathodeliquidecontientplusde0,5gde
lithiumou d'alliage de lithium , ou qu'une pile à cathodesolide contient plus de 1 g de lithiumou d'alliage delithium, elle ne doit pas contenir de liquide ou de gazconsidérés comme dangereux, à moins que ce liquide ou1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—347
▼B
cegaz,s'ilselibère,soitcomplètementabsorbéouneutra-
lisé par d'autres matières entrant dans la fabrication de lapile.
2. Prescriptions
A. Colis
1. Conditions générales d'emballage
2902(1) Les emballages doivent satisfaire aux conditions de
l'appendice A.5, à moins que des conditions particulières
pour l'emballage de certaines matières ne soient prévues àl'appendiceA.2.
(2) LesGRVdoivent satisfaire aux conditions de l'appen-
diceA.6.
(3) Doivent être utilisés, selon les dispositions des margi-
naux2900et3511(2)ou3611(2):
— desemballagesdesgroupesd'emballage IIouI,marqués
delalettre«Y»ou«X»oudesGRVdugrouped'embal-lage II, marqués par la lettre «Y», pour les matières
dangereusesclasséessouslalettreb)dechaquechiffre,
— des emballages des groupes d'emballage III, II ou I,
marqués de la lettre «Z», «Y», ou «X» ou des GRV dugroupe d'emballage III ou II, marqués par la lettre «Z»ou «Y», pour les matières présentant un danger mineurclasséessouslalettrec)dechaquechiffre.
Nota:Pour le transport des matières de la classe 9 en
véhicules citernes, en citernes démontables ou en
conteneurs-citernes, et pourletransport en vrac de
matièressolidesdecetteclasse,voirl'annexeB.
2. Conditions particulières d'emballage
2903(1) Lesmatièresclasséessousb)desdifférentschiffresdu
marginal2901doiventêtreemballées:
a) dansdesfûtsenacierselonlemarginal3520,ou
b) dansdesfûtsenaluminiumselonlemarginal3521,ou
c) dansdesjerricanesenacierselonlemarginal3522,ou
d) dans des fûts et dans des jerricanes en plastique selon le
marginal3526,ou
e) dans des emballages composites (plastique) selon le
marginal3537,ou
f) dansdesemballagescombinésselonlemarginal3538,ou
g) dansdesGRVmétalliquesselonlemarginal3622oudans
des GRV en plastique rigide selon le marginal 3624 oudans des GRV composites avec un récipient intérieur en
plastiquerigideselonlemarginal3625.
Nota ad a), b), c) et d): Des conditions simplifiées sont
applicables aux fûts et jerricanesà dessus amovible pour les
matières visqueuses ayant à
23 ºC une viscosité supérieure à200 mm
2/s et pour les matières
solides (voir les marginaux3512,3553,3554et3560).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—348
▼B
(2) Les matières solides dont le point de fusion est supé-
rieurà45ºC,peuventenoutreêtreemballées:
a) dansdesfûtsencontre-plaquéselonlemarginal3523,ou
encartonselonlemarginal3525,sibesoinestavecunouplusieurssacsintérieursétanchesauxpulvérulents,ou
b) dansdessacsrésistantàl'eauentextile selonlemarginal
3533,entissudeplastiqueselonlemarginal3534,enfilmde plastique selon le marginal 3535 et dans des sacs en
papierrésistantàl'eauselonlemarginal3536,àcondition
qu'ils'agissed'unchargementcompletoudesacsassujettissurpalettes,ou
c) dans des GRV composites avec un récipient intérieur en
plastique souple selon le marginal 3625, dans des GRVen carton selon le marginal 3626 ou en bois selon lemarginal3627,ou
d) dans des GRV souples selon le marginal 3623 à l'excet-
pion des GRV des types 13H1, 13L1 et 13M1, et à
condition qu'il s'agisse d'un chargement complet ou deGRVsoupleschargéssurpalettes.
2904(1) Lesmatièresclasséessousc)desdifférentschiffresdu
marginal2901doiventêtreemballées:
a) dansdesfûtsenacierselonlemarginal3520,ou
b) dansdesfûtsenaluminiumselonlemarginal3521,ou
c) dansdesjerricanesenacierselonlemarginal3522,ou
d) dans des fûts et dans des jerricanes en plastique selon le
marginal3526,ou
e) dans des emballages composites (plastique) selon le
marginal3537,ou
f) dansdesemballagescombinésselonlemarginal3538,ou
g) dans des emballages composites (verre, porcelaine ou
grès)selonlemarginal3539,ou
h) dans des emballages métalliques légers selon le marginal
3540,ou
i) dansdesGRVmétalliquesselonlemarginal3622oudans
des GRV en plastique rigide selon le marginal 3624 oudansdesGRVcompositesselonlemarginal3625.
Nota ad a), b), c), d) et h): Des conditions simplifiées
sont applicables aux fûts,
jerricanes et emballagesmétalliques légers à dessusamovible pour les matièresvisqueuses ayant à 23 ºC uneviscosité supérieure à
200 mm
2/s (voir les margi-
naux 3512, 3552 à 3554 et3560) ainsi que pour lesmatièressolides.
(2) Les matières dont le point de fusion est supérieur à
45ºC,peuventenoutreêtreemballées:
a) dansdesfûtsencontre-plaquéselonlemarginal3523,ou
encartonselonlemarginal3525,sibesoinestavecunou
plusieurssacsintérieursétanchesauxpulvérulents,ou
b) dansdessacsrésistantàl'eauentextile selonlemarginal
3533,entissudeplastiqueselonlemarginal3534,enfilmde plastique selon le marginal 3535 et dans des sacs enpapierrésistantàl'eauselonlemarginal3536,ou
c) dansdesGRVsouplesselonlemarginal3623oudansdes
GRVencarton selonlemarginal 3626oudansdesGRVenboisselonlemarginal3627.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—349
▼B
Nota:Les GRV selon le marginal 3626 renfermant des
matières du 4oc) et transportés comme un charge-
ment complet ne sont soumis qu'aux prescriptions
dumarginal3621(1)à(3),(5)et(6).
(3) Les matières du 4oc) peuvent en outre être emballées
dans des emballages bien fermés et étanches conformes au
marginal3500(1),(2)et(5)à(7).
(4) Les objets du 8oc) doivent être emballés dans des
emballagescombinésselonlemarginal3538conformesàun
typedeconstructionéprouvéetagréépourlegrouped'embal-lageIII.
2905(1) Lesappareilsdu3
odoiventêtreemballés
a) dansdesemballagesétanchesauxliquides,ou
b) dansdesconteneursétanchesauxliquides.
(2) Les appareils du 3opeuvent en outre être transportés
dansdesrécipients derétention étanches auxliquides (cuvesde rétention) qui doivent être capables de contenir, en plus
des appareils, au moins 1,25 fois les matières du 2
ob)
présentes dansces appareils. Il doityavoir suffisamment dematière inerte dans les récipients pour pouvoir absorber aumoins1,1foisles matières du2
ob)quisontcontenues dans
les appareils. Les appareils et les récipients de rétention
doivent être conçus de telle manière qu'une fuite de liquide
soitévitéedanslesconditionsnormalesdetransport.
2906(1) Lesobjetsdu5odoiventêtreemballésdans:
a) des caisses en bois naturel selon le marginal 3527, en
contre-plaqué selon le marginal 3528 ou en carton selon
lemarginal3530;ou
b) des fûts à dessus amovible en contre-plaqué selon le
marginal 3523, en carton selon le marginal 3525, ou enplastiqueselonlemarginal3526;ou
c) desemballagescombinéscomportantdesemballagesinté-
rieurs en carton et des emballages extérieurs en acier ouenaluminumselonlemarginal3538.Lesemballagesinté-
rieursdoiventêtreséparéslesunsdesautresainsiquedes
surfaces internes des emballages extérieurs par un maté-riau de rembourrage incombustible d'au moins 25 mmd'épaisseur. Les emballages doivent être conformes à untype de construction éprouvé et agréé selon l'appendiceA.5 pour le groupe d'emballage II. Aucun emballage
unique et aucun emballage intérieur d'un emballage
combiné ne doit contenir plus de 500 g de lithium (voircependantmarginal2901,5
o,Nota1).
(2) Les piles au lithiumdu 5odoivent être emballées et
bien calées de manière à éviter les déplacements qui pour-raientprovoquerdescourts-circuits.
(3) Les dispositifs contenant des piles au lithiumdu 5
o
doiventêtre fixéspouréviter toutdéplacement dansl'embal-
lage et être emballés de façon à empêcher toute mise enmarcheaccidentelleaucoursdutransport.
2907(1) Les engins de sauvetage du 6
odoivent être emballés,
séparément,dansdesemballagesextérieurssolides.
(2) LesmatièresetobjetsdecetteDirectivecontenusdans
desenginsdesauvetagedu6ooudu7odoiventêtreemballés
dans des emballages intérieurs. Ces emballages intérieursdoivent être calés de façon à empêcher tout déplacement à
l'intérieurdesengins.
(3) Lesgaznoninflammables nontoxiquesdelaclasse2
doivent être contenus dans des bouteilles conformes au1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—350
▼B
marginal 2202 qui peuvent être branchées sur l'engin de
sauvetage.
(4) Lesartificesdesignalisationdelaclasse1doiventêtre
emballés dans des emballages intérieurs en plastique ou encarton.
(5) Les allumettes non «de sûreté» de la classe 4.1
(marginal 2401, 2
oc), no1331) doivent être emballées dans
desemballagesintérieurspourempêchertoutdéplacement.
2908(1) Sidesmatièresdu13osonttransportéesdansdel'azote
liquide fortement réfrigéré, les emballages intérieurs doivent
être conformes aux prescriptions de cette classe et les réci-
pients contenant l'azote doivent satisfaire aux prescriptionsdelaclasse2.
(2) Lesanimauxvivants,selonle13
o,Nota3,doiventêtre
emballés,désignés,signalésettransportésselonlesréglemen-
tationspertinentespourletransportdesanimaux(4).
2909-
2910
3. Emballage encommun
2911(1) Les matières visées par le même chiffre peuvent être
réuniesdansunemballagecombiné,selonlemarginal3538.
(2) Les matières de différents chiffres de la classe 9 —
sauf les matières du 13o—, en quantité ne dépassant pas,
paremballageintérieur,3litrespourlesmatièresliquideset/ou5kgpourlesmatières solides,peuvent être réunies entreelles et/ou avec des marchandises qui ne sont pas soumisesaux prescriptions de cette Directive, dans un emballagecombiné,selonlemarginal3538.
(3) Lesmatièresdelaclasse9—sauflesmatièresdu13
o
—, en quantité ne dépassant pas, par emballage intérieur, 3
litres pour les matières liquides et/ou 5 kg pourles matièressolides, peuvent être réunies dans un emballage combiné,
selonlemarginal3538avecdesmatièresouobjetsdesautres
classes—pourautantquel'emballageencommunsoitégale-mentadmispourlesmatières ouobjetsdecesclasses—et/ou avec des marchandises qui ne sont pas soumises auxprescriptions de cette Directive, si elles ne réagissent pasdangereusemententreelles.
(4) Sontconsidéréescommeréactionsdangereuses:
a) une combustion et/ou un dégagement de chaleur considé-
rable,
b) l'émanationdegazinflammableset/outoxiques,
c) laformationdematièresliquidescorrosives,
d) laformationdematièresinstables.
(5) Les matières du 13
one doivent pas être réunies dans
un emballage combiné selon le marginal 3538 avec d'autres
marchandises. Cette disposition ne s'applique pas auxmatières qui sont ajoutées en tant qu'agents réfrigérants, parexemple glace, neige carbonique ou azote liquide fortementréfrigéré.
(6) Lesprescriptions des marginaux 2001(7),2002 (6)et
(7)et2902doiventêtreobservées.
(7) Uncolisnedoitpaspeserplusde100kgencasd'uti-
lisationdecaissesenboisouencarton.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—351
▼B
4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis (voir
appendice A.9)
Inscriptions
2912(1) Chaque colis doit porter de façon claire et durable le
numéro d'identification de la marchandise à indiquer dans ledocumentdetransport,précédédeslettres«UN».
(2) Les colis renfermant des matières du 4
oc) porteront
l'inscription suivante: «Tenir à l'écart d'une source d'inflam-
mation.» Cette inscription sera rédigée dans une langueofficielle dupaysdedépart et,enoutre,sicette languen'estpasl'anglais,lefrançaisoul'allemand,enanglais,enfrançaisou en allemand, à moins que les accords, s'il en existe,conclus entre les pays intéressés au transport n'en disposent
autrement.
Étiquettesdedanger
(3) Les colis renfermant des matières ou objets de cette
classe, à l'exception des matières du 4
oc), seront munis
d'uneétiquetteconformeaumodèleno9.
(4) Les colis renfermant des matières du 2ob) ayant un
pointd'éclairinférieurouégalà61ºCserontenoutremunis
d'uneétiquetteconformeaumodèleno3.
(5) Lescoliscontenantdesobjetsdu6ooudu7oneporte-
rontuneétiquette conformeaumodèleno9quesil'objetest
entièrement masqué par l'emballage ou le harasse ou par unautremoyenquienempêchel'identification.
(6) Les colis contenant des matières du 13
otransportées
dans de l'azote liquide fortement réfrigéré seront en outre
munisd'uneétiquetteconformeaumodèleno2.
(7) Lescolisrenfermantdesrécipientsfragilesnonvisibles
de l'extérieur seront en outre munis sur deux faces latéralesopposéesd'uneétiquetteconformeaumodèlen
o12.
(8) Les colis contenant des matières liquides renfermées
dans des récipients dont les fermetures ne sont pas visibles
de l'extérieur seront en outre munis, sur deux faces latéralesopposées,d'uneétiquetteconformeaumodèlen
o11.
2913
B. Mentions dans le document de transport
2914(1) Ladésignationdelamarchandisedansledocumentde
transport doit être conforme à l'un des numéros d'identifica-tion — sauf pour les matières du 14
o— et à l'une des
désignationsimprimésenitaliqueaumarginal2901.Lorsquelamatière n'estpasindiquéenommémentmaisestaffectée à
unerubriquen.s.a.,ladésignationdelamarchandisedoitêtre
composée du numéro d'identification, de la dénominationchimiqueoutechnique(
5)delamatière,oupourlesmatières
du 13o, de la dénomination biologique(5) de la matière. La
dénomination de la marchandise doit être suivie de l'indica-
tionde la classe, du chiffre de l'én umérationcomplété, le
caséchéant, par la lettre et du sigle «ADR» (ou«RID»),par
exemple, «9, 1ob), ADR».
Pourletransportdedéchets[voirmarginal2000(5)],ladési-
gnation de la marchandise doit être: «Déchet, contient …»,le(s)composant(s)ayantdéterminélaclassificationdudéchetselonlemarginal2002(8)devantêtreinscrit(s)soussa/leurs1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—352
▼B
dénomination(s) chimique(s), par exemple «Déchet, contient
2212del'amiantebrun,9,1ob),ADR».
Lorsdutransportdesolutionsetmélanges(telsqueprépara-
tions et déchets) renfermant plusieurs composants soumis àcette Directive, il ne sera en général pas nécessaire de citerplus de deux composants qui jouent un rôle déterminant
pour le ou les dangers qui caractérisent les solutions et
mélanges.
Pour le transport des solutions et mélanges ne contenant
qu'un seul composant soumis à cette Directive, les mots «en
solution» ou «en mélange» doivent être incorporés dans la
dénomination dans le document de transport [voir marginal2002(8)].
Lorsqu'une matière solide est remise au transport à l'état
fondu, la désignation de la marchandise doit être complétée
par la mention «fondu» à moins qu'elle ne figure déjà dansladénomination.
Pour le transport des matières facilement périssables du 13
o,
des informations appropriées doivent être données, par
exemple:«Conserveraufraisà+2/+4ºC»ou«Nepasdécon-geler»ou«Nepascongeler».
(2) Pourletransportd'objetsdu5
oavecl'accorddel'auto-
ritécompétente(voirNota1dumarginal2901,5o),unecopie
del'accordaveclesconditionsdetransportdoitêtrejointeaudocument de transport. Cet accord doit être rédigé dans unelangueofficielledupaysdedépartetenoutre,sicettelanguen'est pas l'anglais, le français ou l'allemand, en anglais, enfrançais ou en allemand, à moins que les accords conclus
entre les pays intéressés au transport n'en disposent autre-
ment.
2915-
2920
C. Emballages vides
2921(1) Si les emballages vides, non nettoyés du 21
osont des
sacs, ceux-ci doivent être placés dans des caisses ou dansdes sacs imperméabilisés évitant toute déperdition de
matières.
(2) Les autres emballages vides y compris les GRV, non
nettoyés, du 21
o, doivent être fermés de la même façon et
présenter les mêmes garanties d'étanchéité que s'ils étaient
pleins.
(3) LesemballagesvidesycomprislesGRV,nonnettoyés
du 21odoivent être munis des mêmes étiquettes de danger
ques'ilsétaientpleins.
(4) Ladésignationdansledocumentdetransportdoitêtre
conformeàl'unedesdénominationsimpriméesenitaliqueau21
o, par exemple «Emballage vide, 9, 21o, ADR». Pour les
véhicules-citernes vides, les citernes démontables vides et
les conteneurs-citernes vides non nettoyés, cette désignation
doit être complétée par l'indication «Dernière marchandisechargée», ainsi que par la dénomination et le chiffre de ladernière marchandise chargée, par exemple «Dernièremarchandisechargée:2212amiantebrun1
ob)».
2922-
2999
(1) Pour les quantités de matières citées au marginal 2901 et pour les objets
cités au même marginal qui ne sont pas soumis aux dispositions prévues
pour cette classe, soit dans la présente annexe, soit dans l'annexe B, voir
marginal2901a.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—353
▼B
(2) Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses,
épreuves et critères (deuxième édition), publiées par l'Organisation des
NationsuniessouslacoteST/SG/AC.10/11/Rev.1.
(3) VoirnotammentlapartieCdelaDirective90/220/CEE(JOnoL117du8.
5. 1990, p. 18 à 20) fixant les procédures d'autorisation pour les Commu-
nautéseuropéennes.
(4) Voirnotedebasdepage(2)aumarginal2650(7).
(5) La dénomination technique ou biologique indiquée doit être couramment
employéedanslesmanuelspériodiquesettextesscientifiquesettechniques.
Lesappellationscommercialesnedoiventpasêtreutiliséesàcettefin.Pour
ladénominationdespesticides,ilyalieud'inscrirelenom,selonlanorme
ISO1750:1981,pourautantqu'ilyfigure.
IIIePARTIE
APPENDICES DE L'ANNEXE A
APPENDICEA.1
3000-
3099
A. CONDITIONS DE STABILITÉ ET DE SÉCURITE
RELATIVES AUX MATIÈRES ET OBJETS EXPLOSI-
BLES, AUX MÉLANGES NITRÉS DE CELLULOSE,AUX MATIÈRES AUTORÉACTIVES ET AUX
PEROXYDES ORGANIQUES
Généralités
3100Les conditions énumérées ci-après sont des minimums pour
lesmatièresetobjetsadmisautransport.
Conditions relatives aux matières et objets explosibles
3101(1) Épreuvespourl'affectationàlaclasse1
Toute matière ou tout objet ayant, ou pouvant avoir des
propriétésexplosiblesseraprisenconsidérationpouraffecta-tion à la classe 1 conformément aux épreuves, modesopératoires et critères stipulés dans la première partie(«Épreuves et critères pour la classification des matières et
objets explosifs») des «Recommandations relatives au trans-
port des marchandises dangereuses: épreuves et critères»publiées par l'Organisation des Nations unies sous la coteST/SG/AC.10/11/Rev.1, deuxième édition (ci-après dénom-mées:«leManueld'épreuves»).
Une matière ouun objet affecté à la classe 1 n'est admis au
transport que s'il a été affecté à une dénomination ou à unerubrique n.s.a. du marginal 2101 et que si les critères duManueld'épreuvessontsatisfaits.
(2) Classement:
Lesmatièresetobjetsdelaclasse1devrontêtreaffectésàla
division et au groupe de compatibilité appropriés selon les
procéduresetlescritèresprescritsdansleManueld'épreuves.
(3) Affectationàunchiffre,àunnumérod'identificationet
àunedénominationouàunerubriquen.s.a.:
Lesmatièresetlesobjetsdelaclasse1devrontêtreaffectés
àunchiffre,àunnumérod'identificationetàunedénomina-tion,énumérésautableau1dumarginal2101.
L'interprétationdesdénominationsdesmatièresetobjetsdans
les différents chiffres du tableau 1 du marginal 2101 se ferasurlabasedu«Glossaire»dumarginal3170.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—354
▼B
Les matières et objets explosibles ne seront affectés à une
rubrique n.s.a. que s'ils ne peuvent pas être affectés à unedénominationdutableau1dumarginal2101.Uneaffectation
à une rubrique n.s.a. sera faite par l'autorité compétente du
paysd'origine.
(4) Épreuved'exsudation:
a) Les matières du chiffre 4
o,nod'identification 0081
(Explosif de mine (de sautage) du type A), si ellescontiennent plus de 40 % d'esters nitriques liquides,doivent satisfaire, outre les épreuves indiquées ci-dessus,
àl'épreuved'exsudationsuivante:
b) L'appareil pour épreuve d'exsudation des explosifs de
mine(desautage)(figures1à3)secomposed'uncylindrecreux,enbronze.Cecylindre,quiestferméd'uncôtépar
unplateau dumême métal, a undiamètre intérieur de 20
trous de 0,5 mm de diamètre (4 séries de 5 trous) sur lapériphérie. Un piston en bronze, façonné cylindriquementsur une longueur de 48 mm et d'une longueur totale de52 mm, peut glisser dans le cylindre disposé verticale-ment; ce piston d'un diamètre de 15,6 mm est chargé
avec une masse de 2220 g afin de produire une pression
de120kPa(1,20bar)surlabaseducylindre.
c) Onforme,avec5à8gd'explosifdemine(desautage),un
petitboudinde30mmdelonget15mmdediamètre,que
l'on enveloppe de toile très fine et que l'on place dans le
cylindre; puis on met par-dessus le piston et sa masse dechargement, afin que l'explosif de mine (de sautage) soitsoumisàunepressionde120kPa(1,20bar).
On note le temps au bout duquel apparaissent les
premières traces de gouttelettes huileuses (nitroglycérine)auxorificesextérieursdetrousducylindre.
d) L'explosifdemine(desautage)estconsidérécommesatis-
faisant si le temps s'écoulant avant l'apparition des
suintements liquides est supérieur à 5 minutes, l'épreuve
étantfaiteàunetempératurede15ºCà25ºC.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—355
▼B
Épreuve d'exsudation de l'explosif de mine (de sautage)
1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—356
▼B
Conditions relatives aux mélanges nitrés de cellulose
3102(1) Lanitrocellulosedu24oa)dumarginal2401,chauffée
pendant une demi-heure à 132 ºC ne doit pas dégager devapeursnitreuses(gaznitreux)jaunebrunvisibles.Latempé-rature d'inflammation doit être supérieure à 180 ºC. Voirles
paragraphes(3)à(8),(9)a)et(10)ci-après.
(2) 3 g de nitrocellulose plastifiée, chauffée pendant une
heure à 132 ºC ne doit pas dégager de vapeurs nitreuses(gaznitreux)jaunebrunvisibles.Latempératured'inflamma-
tiondoitêtresupérieureà170ºC.Voirlesparagraphes(3)à
(8),(9)b)et(10)ci-après.
(3) Les modalités d'exécution des épreuves indiquées ci-
après sont applicables lorsque des divergences d'opinions se
manifestent sur l'admissibilité des matières au transportroutier.
(4) Sil'onsuitd'autresméthodesoumodalitésd'exécution
desépreuvesenvuedelavérificationdesconditionsdestabi-
lité indiquées ci-dessus dans cet appendice, ces méthodesdoivent mener à la même appréciation que celle à laquelleonpourraitarriverparlesméthodesci-aprèsindiquées.
(5) Dans l'exécution des épreuves de stabilité par chauf-
fage, dont il est question ci-dessous, la température del'étuverenfermantl'échantillonéprouvénedevrapass'écarterde plus de 2 ºC de la température telle qu'elle est fixée; ladurée de l'épreuve devra être respectée à deux minutes près
quand cette durée doit être de 30 minutes ou 60 minutes.
L'étuve doit être telle qu'après l'introduction de l'échantillon,latempératureaitreprissavaleurderégimeen5minutesauplus.
(6) Avant d'être soumises aux épreuves des paragraphes
(9) et (10) ci-après, les matières prélevées en vue de consti-tuer l'échantillon doivent être séchées pendant au moins 15heures, à la température ambiante, dans un dessiccateur àvidegarnidechloruredecalciumfonduetgranulé;lamatière
sera disposée en une couche mince; à cet effet, les matières
qui ne sont ni pulvérulentes ni fibreuses seront soit broyées,soit râpées, soitcoupées en morceaux de petites dimensions.La pression dans ce dessiccateur devra être amenée au-dessousde6,5kPa(0,065bar).
(7) Avant d'être séchées dans les conditions indiquées au
paragraphe (6) ci-dessus, les matières selon le paragraphe(2)ci-dessusserontsoumisesàunpréséchagedansuneétuvebien ventilée, dont la température aura été réglée à 70 ºC,
tant que la perte de masse par quart d'heure n'est pas infé-
rieureà0,3%delamasseinitiale.
(8) Lanitrocellulose,faiblementnitréeselonleparagraphe
(1) ci-dessus, subira d'abord un séchage préalable dans les
conditions indiquées au paragraphe (7) ci-dessus; le séchagesera achevé par un séjour de 15 heures au moins dans undessiccateurgarnid'acidesulfuriqueconcentré.
(9) Épreuvedestabilitéchimiqueàlachaleur:
a) Épreuve sur la matière dénommée au paragraphe (1) ci-
dessus
i) Dans chacune des deux éprouvettes en verre ayant les
dimensionssuivantes:
longueur 350mm1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—357
▼B
diamètreintérieur 16mm
épaisseurdelaparoi 1,5mm
on introduit 1 g de matière séchée sur du chlorure de
calcium(le séchage doit s'effectuer, si nécessaire, en
réduisant la matière en morceaux d'une masse ne dépas-
sant pas 0,05 g chacun). Les deux éprouvettes,complètement couvertes, sans que la fermeture offre derésistance,sontensuiteintroduitesdansuneétuvepermet-tantlavisibilitépourles4/5aumoinsdeleurlongueuretmaintenues à une température constante de 132 ºC
pendant 30 minutes. On observe si, pendant ce laps de
temps, des gaz nitreux se dégagent, à l'état de vapeursjaune brun, particulièrement bien visibles sur un fondblanc.
ii) La matière est réputée stable en l'absence de telles
vapeurs.
b) Épreuvesurlanitrocelluloseplastifiée(paragraphe(2)ci-
dessus)
i) On introduit 3 g de nitrocellulose plastifiée dans des
éprouvettes en verre analogues à celles indiquées sous a)et qui sont ensuite placées dans une étuve maintenue à
unetempératureconstantede132ºC.
ii) Les éprouvettes contenant la nitrocellulose plastifiée sont
maintenues à l'étuve pendant une heure. Pendant cettepériode, des vapeurs nitreuses jaune brun ne doivent pas
êtrevisibles.Constatationetappréciationcommesousa).
(10) Température d'inflammation (voir paragraphes (1) et
(2)ci-dessus):
i) La température d'inflammation est déterminée en chauf-
fant 0,2 g de matière renfermée dans une éprouvette enverre qui est immergée dans un bain d'alliage de Wood.L'éprouvette est placée dans le bain lorsque celui-ci aatteint 100ºC.Latempérature dubainestensuiteélevéeprogressivementde5ºCparminute.
ii) Leséprouvettesdoiventavoirlesdimensionssuivantes:
longueur 125 mm
diamètreintérieur 15 mmépaisseur de la
paroi0,5 mm
etdoiventêtreimmergéesàuneprofondeurde20mm.
iii) L'épreuve doit être répétée trois fois, en notant chaque
fois la température à laquelle une inflammation de la
matière se produit, c'est-à-dire: combustion lente ou
rapide,déflagrationoudétonation.
iv) La température la plus basse relevée dans les trois
épreuvesindiquelatempératured'inflammation.
Conditions relatives aux matières autoréactives de la classe
4.1
Épreuves pour l'affectationsous la sectionE du margin al
2401
3103Les matières autoréactives des 31
oà5 0one peuvent être
admises au transport que si les critères pertinents desdeuxième et troisième parties des «Recommandations rela-1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—358
▼B
tivesautransportdesmarchandisesdangereuses:Épreuveset
critères» (deuxième édition, publiée par l'Organisation desNationsuniessouslacoteST/SG/AC.10/11/Rev.1)sontsatis-
faits. Les principes de classement des matières autoréactives
sontindiquésaumarginal3104.L'épreuvechoisiepourdéter-miner la température de décomposition auto-accélérée(TDAA)doitêtreexécutéedemanièreàcequ'ellesoitrepré-sentative, du point de vue des dimensions et des matériaux,
ducolisàtransporter.
Principes de classement des matières autoréactives de la
classe 4.1
3104(1) Une matière autoréactive ou une composition de
matières autoréactives doit être considérée comme ayant despropriétésexplosivessi,lorsdesépreuvesdelaboratoire,elleserévèle capable de détoner, de déflagrer rapidement, oude
réagirviolemmentlorsd'unchauffagesousconfinement.
(2) Pour le classement des matières autoréactives et des
compositions de matières autoréactives non énumérées aumarginal2401,lesprincipesci-aprèsdoiventêtreappliqués:
a) une matière autoréactive ou une composition de matières
autoréactives qui, telle qu'elle est emballée pour le trans-port, peut détoner ou déflagrer rapidement, doit êtreinterdite au transport dans cet emballage sous couvert de
laclasse4.1[elleestclasséematièreautoréactive dutype
A(casedesortieAdelafigure4)];
b) une matière autoréactive ou une composition de matières
autoréactives ayant des propriétés explosives qui, telle
qu'elleestemballée pourletransport,nedétonepasetne
déflagrepasrapidement,maispeutexplosersousl'effetdela chaleur dans cet emballage, doit aussi porter uneétiquette conforme au modèle n
o01. Une matière auto-
réactive de cette catégorie peut être admise au transporten colis ne contenant pas plus de 25 kg de matière, à
moins qu'une valeur inférieure ne soit nécessaire pour
éviterladétonationouladéflagrationrapidedansl'embal-lage[elleestclasséematièreautoréactive dutypeB(casedesortieBdelafigure4)];1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—359
▼B
FIGURE 4
Diagramme de décision pour le classement des matières autoréactives
1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—360
▼B
c) une matière autoréactive ou une composition de matières
autoréactives ayant des propriétés explosives peut êtretransportée sans étiquette conforme au modèle n
o01 si,
tellequ'elleestemballéepourletransport(quantitémaxi-male 50 kg par colis), elle ne peut détoner, déflagrer
rapidement, ni exploser sousl'effet de la chaleur [elle est
classéematièreautoréactivedutypeC(casedesortieCdelafigure4)];
d) une matière autoréactive ou une composition de matières
autoréactives qui, lors d'épreuves de laboratoire, a l'un
descomportementssuivants:
— elle détone partiellement mais ne déflagre pas rapide-
ment et ne réagit pas violemment au chauffage sous
confinement;
— ellenedétonepasmaisdéflagrelentement,sansréagir
violemmentauchauffagesousconfinement;
— elle ne détone pas et ne déflagre pas, mais réagit
modérémentauchauffagesousconfinement;
peut être admise au transport en colis ne contenant pas
plus de 50 kg de matière [elle est classée matière auto-
réactivedutypeD(casedesortieDdelafigure4)];
e) une matière autoréactive ou une composition de matières
autoréactivesqui,lorsd'épreuvesdelaboratoire,nedétonepasetnedéflagrepas,etauneréactionfaibleounulleau
chauffagesousconfinement,peutêtreadmiseautransport
en colis ne contenant pas plus de 400 kg/450 l [elle estclassée comme matière autoréactive du type E (case desortieEdelafigure4)];
f) une matière autoréactive ou une composition de matières
autoréactivesqui,lorsd'épreuvesdelaboratoire,nedétonepas à l'état cavité, ne déflagre pas et ne manifeste qu'uneréaction faible ou nulle au chauffage sous confinement,ainsiqu'unepuissanceexplosivefaibleounulle,peutêtre
admiseautransportengrandsrécipientspourvrac(GRV)
[elle est classée matière autoréactive du type F (case desortieFdelafigure4)];
g) une matière autoréactive ou une composition de matières
autoréactivesqui,lorsd'épreuvesdelaboratoire,nedétonepasàl'étatcavité,nedéflagrepas,neréagitpasauchauf-fagesousconfinement, etn'aaucunepuissanceexplosive,n'est pasclassée comme matière autoréactive de la classe4.1 à condition d'être thermiquement stable (c'est-à-dire
d'avoir une TDAA de 60 ºC à 75 ºC pour un colis de
50kg)etsileoulesdiluantscompatiblesutiliséssatisfontaux prescriptions du marginal 2400 (19) [elle est classéecomme matière autoréactive du type G (case de sortie Gdelafigure4)].Silapréparationn'estpasthermiquementstableouqu'undiluantcompatibleayantunpointd'ébulli-
tion inférieur à 150 ºC est utilisé comme flegmatisant, la
préparationestdéfiniecommeétantunematièreautoréac-tivedutypeF.
(3) Dans le paragraphe (2), les propriétés des matières
autoréactivesprisesencomptesontseulementcellesquisont
déterminantespourleclassement.Undiagrammededécision,
exprimant les principes de classement sous la forme d'unréseau de questions sur ces propriétés et de réponses possi-bles, est présenté à la figure 4. Ces propriétés sont àdéterminer expérimentalement, conformément au marginal3103.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—361
▼B
Conditions relatives aux peroxydes organiques
Épreuves pour l'affectationà la classe 5.2
3105Les matières de la classe 5.2 ne peuvent être admises au
transport que si les critères pertinents des deuxième et troi-
sième parties des «Recommandations relatives au transport
des marchandises dangereuses: épreuves et critères»(deuxième édition, publiée par l'Organisation des Nationsunies sous la référence ST SG/AC.10/11/Rev.1) sont satis-faits. L'épreuve choisie pour déterminer la température dedécomposition auto-accélérée (TDAA) doit être exécutée de
manière à ce qu'elle soit représentative, du point de vue des
dimensionsetdesmatériaux,ducolisàtransporter.
Principes de classification
3106(1) Un peroxyde organique ou une préparation de
peroxyde organique doivent être considérés comme ayantdespropriétésexplosivessi,lorsdesépreuvesdelaboratoire,ilssontsujetsàunedétonation,àunedéflagrationrapide,ou
àuneréactionviolenteauchauffagesousconfinement.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—362
▼B
FIGURE 5
Diagramme de décision pour le classement des peroxydes organiques
1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—363
▼B
(2) Les principes suivants sont applicables au classement
desperoxydesorganiquesetpréparationsdeperoxydesorga-niquesnonénumérésaumarginal2551:
a) Tout peroxyde organique ou préparation de peroxyde
organiquequi,telqu'ilestemballé pourletransport,peutdétoneroudéflagrerrapidementdoitêtreinterditautrans-port danscet emballage sousla classe 5.2(classé commeun peroxyde organique de type A, case de sortie A de la
figure5).
b) Tout peroxyde organique ou préparation de peroxyde
organiqueayantdespropriétésexplosivesqui,telqu'ilest
emballé pour le transport, ne détone pas et ne déflagrerapidement mais peut exploser sous l'effet de la chaleurdans cet emballage, doit en outre porter une étiquetteconforme au modèle n
o01. Un peroxyde organique de
cettecatégoriepeutêtreadmisautransportenemballages
necontenantpasplusde25kgdematière,àmoinsqu'unevaleur inférieure ne soit nécessaire pour éviter la détona-tion ou la déflagration rapide dans l'emballage (classécomme un peroxyde organique de type B, case de sortieBdelafigure5).
c) Tout peroxyde organique ou préparation de peroxyde
organique ayant des propriétés explosives peut être trans-
porté sans étiquette conforme au modèle n
o01 si la
matière, tellequ'elleestemballée pourletransport(quan-tité maximale 50 kg par emballage), ne peut détoner, nidéflagrerrapidement,niexplosersousl'effetdelachaleur
(classécommeunperoxydeorganiquedetypeC,casede
sortieCdelafigure5).
d) Tout peroxyde organique ou préparation de peroxyde
organiquequi,lorsdesépreuvesdelaboratoire, al'undescomportementssuivants:
— il détone partiellement, mais ne déflagre pas rapide-
ment et ne réagit pas violemment au chauffage sousconfinement;ou
— il ne détone pas mais déflagre lentement, sans réagir
violemmentauchauffagesousconfinement;ou
— ilnedétonepasetnedéflagre pas,maisréagit modé-
rémentauchauffagesousconfinement,
peutêtreadmisautransportencolisnecontenantpasplus
de 50 kg de matière (classé (suite) comme un peroxydeorganiquedetypeD,casedesortieDdelafigure5).
e) Tout peroxyde organique ou préparation de peroxyde
organiquequi,lorsdesépreuvesdelaboratoire,nedétone
pasetnedéflagrepas,etauneréactionfaibleounulleau
chauffage sous confinement peut être admis au transportencolisnecontenantpasplusde400kg/450litres(classécommeunperoxydeorganiquedetypeE,casedesortieEdelafigure5).
f) Tout peroxyde organique ou préparation de peroxyde
organiquequi,lorsdesépreuvesdelaboratoire,nedétone
pas à l'état cavité, ne déflagre pas, ne manifeste qu'une
réaction faible ou nulle au chauffage sous confinementainsiqu'unepuissanceexplosivefaibleounulle,peutêtreadmis au transport en grands récipients pour vrac (GRV)ou en citernes (classé comme un peroxyde organique de
typeF,casedesortieFdelafigure5).
g) Tout peroxyde organique ou préparation de peroxyde
organiquequi,lorsdesépreuvesdelaboratoire,nedétonepas à l'état cavité, ne déflagre pas et ne réagit pas auchauffagesousconfinementetn'aaucunepuissanceexplo-sive, n'est pas classé comme matière de la classe 5.2, àcondition d'être thermiquement stable (c'est-à-dire d'avoir1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—364
▼B
une TDAA d'au moins 60 ºC pour un colis de 50 kg) et,
pourlespréparationsliquides,qu'undiluantdetypeAsoitutilisé pour la désensibilisation (classé comme un
peroxyde organique de type G, case de sortie G de la
figure5).
(3) Auparagraphe(2)ci-dessus,nesontprisesenconsidé-
ration que les propriétés des peroxydes organiques qui sontdéterminantes pour leur classement. La figure 5 présente un
diagramme de décision avec les principes de classement
sous la forme d'un réseau de questions sur les propriétésdéterminantes et de réponses possibles. Ces propriétésdoiventêtredéterminéesaumoyend'épreuvesconformémentaumarginal3105.
3107-
3169
B. GLOSSAIRE DES DÉNOMINATIONS DU
MARGINAL 2101
[voiraussimarginal3101(3)]
3170 Nota:1. Lesdescriptionsdansleglossairen'ontpaspourbut
de remplacer les procédures d'épreuve ni de déter-miner le classement d'une matière ou d'un objet de
laclasse 1.L'affectation àladivisioncorrecte etla
décision de savoir s'ils doivent être affectés augroupe de compatibilité S doivent résulter desépreuves qu'a subies le produit selon le Manueld'épreuvescitéaumarginal3101(1)ouêtreétabliespar analogie, avec des produits semblables déjà
éprouvés et affectés selonles modes opératoires du
Manueld'épreuves.
2. Les inscriptions chiffrées indiquées après les déno-
minations se rapportent aux chiffres(
1) et aux
numéros d'identification(2) appropriés selon le
marginal 2101 (tableau 1), séparés entre eux parunebarreoblique(parexemple21
o/0171).
En ce qui concerne le code de classement voir
marginal2100(4).
Allumeurs pour mèche de mineur 47o/0131
Objets de conceptions variées fonctionnant par friction, par
choc ou électriquement et utilisés pour allumer la mèche de
mineur.
Amorces à percussion 1o/0377;35o/0378;47o/0044
Objets constitués d'une capsule de métal ou en plastique
contenant une petite quantité d'un mélange explosif primaireaisément mis à feu sous l'effet d'un choc. Ils servent d'élé-
ments d'allumage pour les cartouches pour armes de petit
calibre et dans les allumeurs à percussion pour les chargespropulsives.
Amorces tubulaires 30
o/0319;43o/0320;47o/0376
Objets constitués d'une amorce provoquant l'allumage et
d'une charge auxiliaire déflagrante, telle que poudre noire,
utilisés pour l'allumage d'une charge propulsive dans unedouille,etc.
Artifices de divertissement 9
o/0333; 21o/0334; 30o/0335; 43o/
0336;47o/0337
Objetspyrotechniquesconçusàdesfinsdedivertissement.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—365
▼B
Artifices de signalisation à main 43o/0191;47o/0373
Objets portatifs contenant des matières pyrotechniques
produisant des signaux ou des alarmes visuels. Les petits
dispositifs éclairants desurface, tels que lesfeux de signauxroutiers ou ferroviaires et les petits feux de détresse sontcomprissouscettedénomination.
Assemblages de détonateurs demine(desautage) non électri-
ques1
o/0360;35o/0361
Détonateursnonélectriques,assemblésavecdesélémentstels
que mèche de mineur, tube conducteur d'onde de choc, tubeconducteurdeflammeoucordeaudétonant,etamorcéparceséléments. Cesassemblages peuvent être conçus pourdétoner
instantanémentoupeuventcontenirdesélémentsretardateurs.
Lesrelaisdedétonationcomportantuncordeaudétonantsontcomprissouscettedénomination.
Attaches pyrotechniques explosives 47
o/0173
Objets constitués d'une petite charge explosive, avec leurs
moyens propres d'amorçage et des tiges ou maillons. Ilsrompent les tiges ou maillons afin de libérer rapidement deséquipements.
Bombesaveccharged'éclatement5
o/0034;17o/0035
Objets explosifs qui sont lâchés d'un aéronef, sans moyens
propres d'amorçage ou avec moyens propres d'amorçagepossédantaumoinsdeuxdispositifsdesécuritéefficaces.
Bombesaveccharged'éclatement7
o/0033;19o/0291
Objets explosifs qui sont lâchés d'un aéronef, avec moyens
propresd'amorçage nepossédantpasaumoinsdeuxdisposi-
tifsdesécuritéefficaces.
Bombes contenant un liquide inflammable, avec charge
d'éclatement10o/0399;23o/0400
Objetsquisontlâchésd'unaéronefetquisontconstituésd'un
réservoir rempli de liquide inflammable et d'une charged'éclatement.
Bombes photo-éclair 5
o/0038
Objets explosifs qui sont lâchés d'un aéronef en vue de
produireunéclairageintenseetdecourteduréepourlaprise
de vue photographique.Ils contiennent une charge d'explosifdétonant sans moyens propres d'amorçage ou avec moyenspropres d'amorçage possédant au moins deux dispositifs desécuritéefficaces.
Bombes photo-éclair 7
o/0037
Objets explosifs qui sont lâchés d'un aéronef en vue de
produireunéclairageintenseetdecourteduréepourlaprisedevuephotographique. Ilscontiennent unecharge d'explosifdétonant avec moyens propres d'amorçage ne possédant pas
aumoinsdeuxdispositifsdesécuritéefficaces.
Bombes photo-éclair 21
o/0039;30o/0299
Objets explosifs lâchés d'un aéronef en vue de produire un
éclairage intense et de courte durée pour la prise de vuephotographique.Ilscontiennentunecompositionphoto-éclair.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—366
▼B
Capsules de sondage explosives 5o/0374;17o/0375
Objets constitués d'une charge détonante, sans leurs moyens
propresd'amorçageouavecleursmoyenspropresd'amorçagepossédantaumoinsdeuxdispositifsdesécurité efficaces. Ilssont lâchés d'un navire et fonctionnent lorsqu'ils atteignentuneprofondeurprédéterminéeoulefonddelamer.
Capsules de sondage explosives 7
o/0296;19o/0204
Objets constitués d'une charge détonante avec leurs moyens
propresd'amorçage nepossédantpasaumoinsdeuxdisposi-tifs de sécurité efficaces. Ils sont lâchés d'un navire etfonctionnent lorsqu'ils atteignent une profondeur prédéter-
minéeoulefonddelamer.
Cartouches à blanc pour armes 3
o/0326;15o/0413;27o/0327;
37o/0338;47o/0014
Munitions constituées d'une douille fermée, avec amorce à
percussion centrale ou annulaire, et d'une charge de poudre
sans fumée ou de poudre noire, mais sans projectile. Ellesproduisent un fort bruit et sont utilisées pour l'entraînement,pourle salut, comme charges propulsives, dansles pistolets-starters,etc.Lesmunitionsàblancsontcomprisessouscette
dénomination.
Cartouches à projectile inerte pour armes 15
o/0328; 27o/
0417;37o/0339;47o/0012
Munitionsconstituéesd'unprojectilesanscharged'éclatement
mais avec une charge propulsive et avec ou sans amorce.
Ellespeuventcomporteruntraceur,àconditionquelerisqueprincipalsoitceluidelachargepropulsive.
Cartouches de signalisation 30
o/0054;43o/0312;47o/0405
Objets conçus pour lancer des signaux lumineux colorés ou
d'autressignauxàl'aidedepistoletssignaleurs,etc.
Cartouches-éclair 9o/0049;30o/0050
Objetsconstituésd'uneenveloppe,d'uneamorceetdepoudre
éclair,letoutassembléenunensembleprêtpourletir.
Cartouches pour armes, avec charge d'éclatement 6o/0006;
18o/0321;40o/0412
Munitionscomprenantunprojectileavecunecharged'éclate-
ment sans moyens propres d'amorçage ou avec ses moyens
propres d'amorçage possédant au moins deux dispositifs de
sécurité efficaces, et d'une charge propulsive avec ou sansamorce. Les munitions encartouchées, les munitions semi-encartouchées et les munitions à charge séparée, lorsque lesélémentssontemballésencommun,sontcomprisessouscette
dénomination.
Cartouches pour armes, avec charge d'éclatement 7
o/0005;
19o/0007;41o/0348
Munitionsconstituées d'unprojectile avec unecharge d'écla-
tementavecsesmoyenspropresd'amorçagenepossédantpas
au moins deux dispositifs de sécurité efficaces et d'unechargepropulsiveavecousansamorce.Lesmunitionsencar-touchées,lesmunitionssemi-encartouchéesetlesmunitionsàcharge séparée, lorsque les éléments sont emballés encommun,sontcomprisessouscettedénomination.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—367
▼B
Cartouches pour armes de petit calibre 27o/0417; 37o/0339;
47o/0012
Munitionsconstituéesd'unedouilleavecamorceàpercussion
centraleouannulaireetcontenantunechargepropulsiveainsiqu'un projectile solide. Elles sont destinées à être tirées pardes armes à feu d'uncalibre ne dépassant pas 19,1mm. Lescartouchesdechassedetoutcalibresontcomprisesdanscettedéfinition.
Nota:Nesontpascomprissouscettedénominationlesobjets
suivants: cartouches à blanc pour armes de petit
calibre. Ils figurent séparément sur la liste. De même
nesontpascomprisescertainescartouchespourarmesmilitairesdepetitcalibre,quifigurentsurlalistesous
cartouches à projectile inerte pour armes .
Cartouches pour armes, à blanc 27
o/0327;37o/0338;47o/0014
Munitionsconstituéesd'unedouilleavecamorceàpercussion
centrale ou annulaire et contenant une charge propulsive depoudre sans fumée ou de poudre noire. Les douilles ne
contiennent pas de projectiles. Elles sont destinées à être
tirées par des armes d'un calibre ne dépassant pas 19,1 mmet servent à produire un fort bruit et sont utilisées pourl'entraînement, pourle salut, comme charge propulsive, danslespistolets-starters,etc.
Cartouches pour puits de pétrole 27
o/0277;37o/0278
Objets constitués d'une enveloppe de faible épaisseur en
carton,enmétalouenuneautrematièrecontenantseulementune poudre propulsive qui projette un projectile durci pourperforerl'enveloppedespuitsdepétrole.
Nota:Nesontpascomprissouscettedénominationlesobjets
suivants: charges creuses industrielles . Ils figurent
séparémentsurlaliste.
Cartouches pour pyromécanismes 15
o/0381; 27o/0275; 37o/
0276;37o/0323
Objets conçus pour exercer des actions mécaniques. Ils sont
constituésd'uneenveloppeavecunechargedéflagranteetde
moyens d'allumage. Les produits gazeux de la déflagrationprovoquent un gonflage, un mouvement linéaire ou rotatif,ou bien actionnent des diaphragmes, des soupapes ou desinterrupteurs, ou bien lancent des attaches ou projettent des
agentsd'extinction.
Charges creuses industrielles sans détonateur 5
o/0059; 17o/
0439;39o/0440;47o/0441
Objets constitués d'une enveloppe contenant une charge
d'explosif détonant, comportant un évidement garni d'unrevêtement rigide, sansleursmoyenspropresd'amorçage. Ils
sontconçuspourproduireuneffetdejetperforantdegrande
puissance.
Charges d'éclatement à liant plastique 5
o/0457;17o/0458;39o/
0459;47o/0460
Objets constitués d'une charge d'explosif détonant à liant
plastique, fabriquée sous une forme spécifique, sans enve-
loppe et sans moyens propres d'amorçage. Ils sont conçuscommecomposantsdemunitionstelsquetêtesmilitaires.
Charges de démolition 5
o/0048
Objets contenant une charge d'explosif détonant dans une
enveloppe en carton, plastique, métal ou autre matière. Les1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—368
▼B
objets sont sans moyens propres d'amorçage ou avec leurs
moyenspropresd'amorçagepossédantaumoinsdeuxdisposi-tifsdesécuritéefficaces.
Nota:Nesontpascomprissouscettedénominationlesobjets
suivants: bombes, mines, projectiles . Ils figurent sépa-
rémentdanslaliste.
Charges de dispersion 5
o/0043
Objets constitués d'une faible charge d'explosif servant à
ouvrir les projectiles ou autres munitions afin d'en disperserlecontenu.
Charges de relais explosifs 5
o/0060
Objetsconstituésd'unfaiblerenforçateuramovibleplacédans
la cavité d'un projectile entre la fusée et la charge d'éclate-ment.
Charges explosives industrielles sansdétonateur5
o/0442;17o/
0443;39o/0444;47o/0445
Objetsconstitués d'unecharged'explosifdétonant,sansleurs
moyenspropresd'amorçage,utiliséspourlesoudage,l'assem-blage, le formage et autres opérations métallurgiqueseffectuéesàl'explosif.
Charges propulsives 3
o/0271;15o/0415;27o/0272;37o/0491
Objets constitués d'une charge de poudre propulsive se
présentant sous une forme quelconque, avec ou sans enve-
loppe, destinés à être utilisés comme composant d'un
propulseur,oupourmodifierlatraînéedesprojectiles.
Charges propulsives pour canon 3o/0279;15o/0414;27o/0242
Chargesdepoudrepropulsivesousquelqueformequecesoit
pourlesmunitionsàchargeséparéepourcanon.
Charges sous-marines 5o/0056
Objets constitués d'une charge d'explosif détonant contenue
dansunfûtouunprojectilesansmoyenspropresd'amorçage
ouavecleursmoyenspropresd'amorçagepossédantaumoinsdeux dispositifs de sécurité efficaces. Ils sont conçus pourdétonersousl'eau.
Cisailles pyrotechniques explosives 47
o/0070
Objets constitués d'un dispositif tranchant poussé sur une
enclumeparunepetitechargedéflagrante.
Composants de chaînes pyrotechniques, n.s.a. 1o/0461; 13o/
0382;35o/0383;47o/0384
Objetscontenantunexplosif,conçuspourtransmettreladéto-
nationouladéflagrationdansunechaînepyrotechnique.
Cordeau d'allumage àenveloppemétallique43o/0103
Objet constitué d'un tube de métal contenant une âme
d'explosifdéflagrant.
Cordeau détonant à charge réduite, à enveloppe métallique
39o/0104
Objet constitué d'uneâme d'explosif détonant enfermée dans
une enveloppe en métal mou recouverte ou non d'une gaineprotectrice. La quantité de matière explosive est limitée de1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—369
▼B
façonàcequeseulunfaibleeffetsoitproduitàl'extérieurdu
cordeau.
Cordeau détonant, àenveloppemétallique5o/0290;17o/0102
Objet constitué d'uneâme d'explosif détonant enfermée dans
uneenveloppetextiletissée,recouverteounond'unegainedeplastique. La gaine n'est pas nécessaire si l'enveloppe textiletisséeestétancheauxpulvérulents.
Cordeau détonant à section profilée 5
o/0288;39o/0237
Objets constitués d'une âme d'explosif détonant à section en
Vrecouverted'unegaineflexible.
Cordeau détonant souple5o/0065;39o/0289
Objet constitué d'uneâme d'explosif détonant enfermée dans
uneenveloppetextiletissée,recouverteounond'unegainedeplastiqueoud'unautrematériau.
Détonateursdemine(oudesautage) électriques1
o/0030;35o/
0255;47o/0456
Objetsspécialementconçuspourl'amorçage desexplosifsde
mine.Ilspeuventêtreconçuspourdétonerinstantanémentoupeuvent contenir un élément retardeur. Les détonateurs élec-triquessontamorcésparuncourantélectrique.
Détonateursdemine(oudesautage) non électriques 1
o/0029;
35o/0267;47o/0455
Objetsspécialementconçuspourl'amorçage desexplosifsde
mine.Ilspeuventêtreconçuspourdétonerinstantanémentoupeuvent contenir un élément retardeur. Les détonateurs non
électriques sont amorcés par des éléments tels que tube
conducteur d'onde de choc, tube conducteur de flamme,mèche de mineur, autre dispositif d'allumage ou cordeaudétonant souple. Les relais détonants sans cordeau détonantsontcomprissouscettedénomination.
Détonateurs pour munitions 1
o/0073;13o/0364;35o/0365;47o/
0366
Objets constitués d'un petit étui en métal ou en plastique
contenantdesexplosifstelsquel'azoturedeplomb,lapenth-rite ou des combinaisons d'explosifs. Ils sont conçus pour
déclencherlefonctionnementd'unechaînededétonation.
Dispositifs éclairants aériens 9
o/0420; 21o/0421; 30o/0093;
43o/0403;47o/0404
Objets constitués de matières pyrotechniques et conçus pour
être lâchés d'un aéronef pour éclairer, identifier, signaler ou
avertir.
Dispositifs éclairants de surface 9o/0418;21o/0419;30o/0092
Objets constitués de matières pyrotechniques et conçus pour
êtreutilisésausolpouréclairer,identifier,signalerouavertir.
Douilles de cartouches vides amorcées 37o/0379;47o/0055
Objets constitués d'une douille de métal, de plastique ou
d'autre matière non inflammable, dans laquelle le seulcomposantexplosifestl'amorce.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—370
▼B
Douilles combustibles vides et non amorcées 27o/0447; 37o/
0446
Objetsconstituésdesdouillesréaliséespartiellementouentiè-
rementàpartirdenitrocellulose.
Engins autopropulsés à propergol liquide, aveccharged'écla-
tement10o/0397;23o/0398
Objets constitués d'un cylindre équipe d'une ou plusieurs
tuyèrescontenantuncombustibleliquideainsiqued'unetêtemilitaire.Lesmissilesguidéssontcomprissouscettedénomi-nation.
Engins autopropulsés àtêteinerte27
o/0183
Objets constitués d'un propulseur et d'une tête inerte. Les
missilesguidéssontcomprissouscettedénomination.
Engins autopropulsés, aveccharged'éclatement 6o/0181;18o/
0182
Objetsconstitués d'unpropulseuretd'unetête militaire, sans
leurs moyens propres d'amorçage ou avec leurs moyens
propres d'amorçage possédant au moins deux dispositifs desécuritéefficaces.Lesmissilesguidéssontcomprissouscettedénomination.
Engins autopropulsés, aveccharged'éclatement 7
o/0180;19o/
0295
Objetsconstituésd'unpropulseuretd'unetêtemilitaire, avec
leurs moyenspropresd'amorçage nepossédantpasau moinsdeuxdispositifsdesécuritéefficaces.Lesmissilesguidéssontcomprissouscettedénomination.
Engins autopropulsés, aveccharged'expulsion15
o/0436;27o/
0437;37o/0438
Objets constitués d'un propulseur et d'une charge servant à
éjecter la charge utile de la tête de l'engin. Les missilesguidéssontcomprissouscettedénomination.
Engins hydroactifs avecchargededispersion,charged'expul-
sionouchargepropulsive25
o/0248,34o/0249
Objets dont le fonctionnement est basé sur une réaction
physico-chimiquedeleurcontenuavecl'eau.
Explosif de mine (de sautage) du type A 4o/0081
Matières constituées de nitrates organiques liquides tels que
la nitroglycérine ou un mélange de ces composants avec un
ou plusieurs des composants suivants: nitrocellulose, nitrate
d'ammonium ou autres nitrates inorganiques, dérivés nitrésaromatiques ou matières combustibles telles que farine debois et aluminium en poudre. Elles peuvent contenir descomposants inertes tels que le kieselguhr et d'autres additifstelsquedescolorantsoudesstabilisants.Cesmatièresexplo-
sives doivent être sous la forme de poudre ou avoir une
consistancegélatineuseouélastique.Lesdynamites,lesdyna-mites-gommes et les dynamites-plastiques sont comprisessouscettedénomination.
Explosif de mine (de sautage) du type B 4
o/0082;48o/0331
Matièresconstituées:
a) soit d'un mélange de nitrate d'ammonium ou d'autres
nitratesinorganiquesavecunexplosiftelqueletrinitroto-1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—371
▼B
luène, avec ou sans autre matière telle que la farine de
boisetl'aluminiumenpoudre;
b) soit d'un mélange de nitrate d'ammonium ou d'autres
nitrates inorganiques avec d'autres matières combustibles
non explosives. Dans chaque cas, elles peuvent contenirdescomposants inertes tels quelekieselguhr et desaddi-tifs tels que des colorants ou des stabilisants. De telsexplosifs ne doivent contenir ni nitroglycérine, ni nitratesorganiquesliquidessimilaires,nichlorates.
Explosif de mine (de sautage) du type C 4
o/0083
Matières constituées d'un mélange soit de chlorate de potas-
sium ou de sodium, soit de perchlorate de potassium, desodium ou d'ammonium avec des dérivés nitrés organiquesou des matières combustibles telles que la farine de bois oul'aluminium en poudre ou un hydrocarbure. Elles peuventcontenir descomposants inertes tels que le kieselguhr et des
additifs tels que des colorants ou des stabilisants. De tels
explosifs ne doivent contenir ni nitroglycérine ni nitratesorganiquesliquidessimilaires.
Explosif de mine (de sautage) du type D 4
o/0084
Matièresconstituéesd'unmélangedecomposésnitrésorgani-
quesetdematièrescombustiblestellesqueleshydrocarburesoul'aluminiumenpoudre.Ellespeuventcontenirdescompo-
santsinertestelsquelekieselguhretdesadditifstelsquedes
colorants ou des stabilisants. De tels explosifs ne doiventcontenir ni nitroglycérine, ni nitrates organiques liquidessimilaires, nichlorates,ninitrated'ammonium.Lesexplosifsplastiquesengénéralsontcomprissouscettedénomination.
Explosif de mine (de sautage) du type E 4
o/0241;48o/0332
Matières constituées d'eau comme composant essentiel et de
fortesproportionsdenitrated'ammoniumoud'autrescombu-
rants qui sont tout ou partie en solution. Les autrescomposantspeuventêtredesdérivésnitréstelsqueletrinitro-toluène, des hydrocarbures ou l'aluminium en poudre. Ellespeuvent contenir des composants inertes tels que le kiesel-guhretdesadditifstelsquedescolorantsoudesstabilisants.
Les bouillies explosives, lesémulsions explosives et les gels
explosifsaqueuxsontcomprissouscettedénomination.
Fusées-allumeurs 30
o/0316;43o/0317;47o/0368
Objetsquicontiennentdescomposantsexplosifsprimaireset
qui sont conçus pour provoquer une déflagration dans lesmunitions. Ils comportent des composants mécaniques, élec-triques, chimiques ou hydrostatiques pour déclencher la
déflagration. Ils possèdent généralement des dispositifs de
sécurité.
Fusées-détonateurs 1
o/0106;13o/0107;35o/0257;47o/0367
Objets qui contiennent des composants explosifs et qui sont
conçus pour provoquer une détonation dans les munitions.Ils comportent des composants mécaniques, électriques,chimiques ou hydrostatiques pour amorcer la détonation. Ils
contiennentgénéralementdesdispositifsdesécurité.
Fusées-détonateurs avec dispositifs de sécurité 5
o/0408; 17o/
0409;39o/0410
Objets qui contiennent des composants explosifs et qui sont
conçus pour provoquer une détonation dans les munitions.Ils comportent des composants mécaniques, électriques,chimiques ou hydrostatiques pour amorcer la détonation. La1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—372
▼B
fusée-détonateur doit posséder au moins deux dispositifs de
sécuritéefficaces.
Galette humidifiée avec au moins 17 % (masse) d'alcool.
Galette humidifiée avec au moins 25 % (masse) d'eau 2o/
0433;26o/0159
Matière constituée de nitrocellulose imprégnée d'au plus de
60 % de nitroglycérine ou d'autres nitrates organiquesliquidesoud'unmélangedecesliquides.
Grenadesàmainouàfusilaveccharged'éclatement5
o/0284;
17o/0285
Objetsquisontconçuspourêtrelancésàlamainouàl'aide
d'un fusil. Ils sont sans leurs moyens propres d'amorçage ouavec leurs moyens propres d'amorçage possédant au moins
deuxdispositifsdesécuritéefficaces.
Grenades d'exercice à main ou à fusil 21
o/0372; 30o/0318;
43o/0452;47o/0110
Objets sans charge d'éclatement principale, conçus pour être
lancés à la main ou à l'aide d'un fusil. Ils contiennent lesystème d'amorçage et peuvent contenir une charge demarquage.
Hexotonal coulé 4
o/0393
Matièreconstituéed'unmélangeintimedecyclotriméthylène-
trinitramine(RDX)etdetrinitrotoluène(TNT).La«composi-tionB»estcomprisesouscettedénomination.
Hexolite (hexotol) sèche ou humidifiée avec moins de 15 %
(masse)d'eau4
o/0118
Matièreconstituéed'unmélangeintimedecylcotriméthylène-
trinitramine(RDX)etdetrinitrotoluène(TNT).La«composi-tionB»estcomprisesouscettedénomination.
Inflammateurs (allumeurs) 9
o/0121; 21o/0314; 30o/0315; 43o/
0325;47o/0454
Objets contenant une ou plusieurs matières explosives,
utilisés pour déclencher une déflagration dans une chaînepyrotechnique.Ilspeuventêtreactionnéschimiquement,élec-
triquementoumécaniquement.
Nota:Nesontpascomprissouscettedénominationlesobjets
suivants: mèches à combustionrapide; cordeau d'allu-
mage; mèche instantanée non détonante; fusées-
allumeurs; allumeurs pour mèche de mineur; amorces
à percussion; amorces tubulaires . Ils figurent séparé-
mentdanslaliste.
Matières explosives très peu sensibles (Matières ETPS) 48
o/
0482
Matières qui présentent unrisque d'explosion en masse mais
quisontsipeusensiblesquelaprobabilitéd'amorçageoudepassagedelacombustionàladétonation(danslesconditions
normales de transport) est très faible et qui ont subi des
épreuvesdelasérie5.
Mèche à combustionrapide 43
o/0066
Objet constitué de fils textiles couverts de poudre noire ou
d'une autre composition pyrotechnique à combustion rapideet d'une enveloppe protectrie souple, ou constitué d'une âmede poudre noire entourée d'une toile tissée souple. Il brûleavecuneflammeextérieurequiprogresselelongdelamèche1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—373
▼B
etsertàtransmettrel'allumaged'undispositifàunechargeou
àuneamorce.
Mèche de mineur (mèche lente oucordeau Bickford) 47o/
0105
Objet constitué d'une âme de poudre noire à grains fins
entourée d'uneenveloppe textile souple,tissée,revêtue d'une
ouplusieursgainesprotectrices. Lorsqu'ilestallumé,ilbrûle
à une vitesse prédéterminée sans aucun effet explosif exté-rieur.
Mèche instantanée non détonante (conduit de feu) 30
o/0101
Objet constitué de fils de coton imprégnés de pulvérin. Il
brûle avec une flamme extérieure et est utilisé dans leschaînesd'allumagedesartificesdedivertissement,etc.
Mines,aveccharged'éclatement5
o/0137;17o/0138
Objets constitués généralement de récipients en métal ou en
matériau composite remplis d'un explosif secondaire déto-nant, sans leurs moyens propres d'amorçage ou avec leurs
moyenspropresd'amorçagepossédantaumoinsdeuxdisposi-
tifsdesécuritéefficaces.Ilssontconçuspourfonctionneraupassage des bâteaux, des véhicules ou du personnel.Les«torpilles Bangalore» sont comprises sous cette dénomina-tion.
Minesaveccharged'éclatement7
o/0136;19o/0294
Objets constitués généralement de récipients en métal ou en
matériau composite remplis d'un explosif secondaire déto-nant, avec leurs moyens propres d'amorçage ne possédant
pas au moins deux dispositifs de sécurité efficaces. Ils sont
conçus pour fonctionner au passage des bateaux, des véhi-cules ou du personnel. Les «torpilles Bangalore» sontcomprisessouscettedénomination.
Munitions d'exercice 43
o/0362
Munitions dépourvues de charge d'éclatement principale,
mais contenant une charge de dispersion ou d'expulsion.Généralement,ellescontiennentaussiunefuséeetunechargepropulsive.
Nota:Nesontpascomprissouscettedénominationlesobjets
suivants: Grenades d'exercice . Ils figurent séparément
danslaliste.
Munitions éclairantes avec ou sans charge de dispersion,
charge d'expulsion ou charge propulsive 21
o/0171; 30o/0254;
43o/0297
Munitions conçues pour produire une source unique de
lumière intense en vue d'éclairer un espace. Les cartouches
éclairantes,lesgrenadeséclairantes,lesprojectileséclairants,les bombes éclairantes et les bombes de repérage sontcomprissouscettedénomination.
Nota:Nesontpascomprissouscettedénominationlesobjets
suivants: artifices de signalisation à main, cartouchesde signalisation, dispositifs éclairants aériens, disposi-tifs éclairants de surface et signaux de détresse. Ilsfigurentséparémentdanslaliste.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—374
▼B
Munitions fumigènes avec ou sans charge de dispersion,
charge d'expulsion ou charge propulsive 21o/0015; 30o/0016;
43o/0303
Munitionscontenantunematièrefumigènetellequemélange
acidechlorosulfonique,tétrachloruredetitaneouunecompo-sition pyrotechnique produisant de la fumée à based'hexacloroéthane ou de phosphore rouge. Sauf lorsque lamatière estelle-même unexplosif,lesmunitions contiennent
également un ou plusieurs éléments suivants: charge propul-
siveavecamorceetcharged'allumage, fuséeavecchargededispersion ou charge d'expulsion. Les grenades fumigènessontcomprisessouscettedénomination.
Nota:Nesontpascomprissouscettedénominationlesobjets
suivants: signaux fumigènes . Ils figurent séparément
danslaliste.
Munitions fumigènes au phosphore blanc avec charge de
dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive 22
o/
0245;31o/0246
Munitionscontenant duphosphoreblanc entant quematière
fumigène. Elles contiennent également un ou plusieurs des
éléments suivants: charge propulsive avec amorce et charge
d'allumage, fusée avec charge de dispersion ou charged'expulsion. Les grenades fumigènes sont comprises souscettedénomination.
Munitions incendiaires à liquide ou à gel, avec charge de
dispersion,charged'expulsionouchargepropulsive32
o/0247
Munitions contenant une matière incendiaire liquide ou sous
forme de gel. Sauf lorsque la matière incendiaire est elle-même un explosif, elles contiennent un ou plusieurs deséléments suivants: charge propulsive avec amorce et charged'allumage, fusée avec charge de dispersion ou charge
d'expulsion.
Munitions incendiaires avec ou sans charge de dispersion,
charge d'expulsion ou charge propulsive 21
o/0009; 30o/0010;
43o/0300
Munitions contenant une composition incendiaire. Sauf
lorsque la composition est elle-même un explosif, ellescontiennentégalementunouplusieursdesélémentssuivants:
charge propulsive avec amorce et charge d'allumage, fusée
avecchargededispersionoucharged'expulsion.
Munitions incendiaires au phosphore blanc avec charge de
dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive 22
o/
0243;31o/0244
Munitions contenant du phosphore blanc comme matière
incendiaire. Elles contiennent aussi un ou plusieurs des
éléments suivants: charge propulsive avec amorce et charged'allumage, fusée avec charge de dispersion ou charged'expulsion.
Munitions lacrymogènes avec charge de dispersion, charge
d'expulsion ou charge propulsive 21
o/0018; 30o/0019; 43o/
0301
Munitionscontenantunematièrelacrymogène.Ellescontien-
nent aussi un ou plusieurs des éléments suivants: matièrepyrotechnique, charge propulsive avec amorce et charged'allumage, fusée avec charge de dispersion ou charged'expulsion.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—375
▼B
Munitions pour essais 30o/0488;43o/0363
Munitions contenant une matière pyrotechnique, utilisées
pouréprouverl'efficacité oulapuissancedenouvellesmuni-
tionsoudenouveauxélémentsouensemblesd'armes.
Objets explosifs, extrêmement peu sensibles 50o/0486
Objetsnecontenantquedesmatièresdétonantesextrêmement
peu sensibles qui ne révèlent qu'une probabilité négligeabled'amorçageoudepropagationaccidentelsdansdesconditionsdetransportnormalesetquiontsubilaséried'épreuves7.
Objets pyrophoriques 25
o/0380.
Objetsquicontiennentunematièrepyrophorique(susceptible
d'inflammation spontanée lorsqu'elle est exposée à l'air) et
une matière ou un composant explosif. Les objets contenant
duphosphoreblancnesontpascomprissouscettedénomina-tion.
Objets pyrotechniques à usage technique 9
o/0428; 21o/0429;
30o/0430;43o/0431;47o/0432
Objets qui contiennent des matières pyrotechniques et qui
sont destinés à des usages techniques tels que production de
chaleur,productiondegaz,effetsscéniques,etc.
Nota:Nesontpascomprissouscettedénominationlesobjets
suivants: toutes les munitions, artifices de divertisse-ment, artifices de signalisation à main, attachespyrotechniques explosives,cartouches designalisation,cisailles pyrotechniques explosives, dispositifs éclai-
rants aériens, dispositifs éclairants de surface, pétards
dechemindefer,rivetsexplosifs,signauxdedétresse,signaux fumigènes. Ils figurent séparément dans laliste.
Octolite(octol) sèche ou humidiée avec moins de 15 %
(masse)d'eau4
o/0266
Matière constituée d'un mélange intime de cyclotétraméthy-
lène-tétranitramine (HMX)etdetrinitrotoluène(TNT)
Octonal4o/0496
Matière constituée d'un mélange intime de cyclotétraméthy-
lène-tétranitramine (HMX), de trinitrotoluène (TNT) etd'aluminium.
Pentolite(sèche)ouhumidifiéeavecmoinsde15%(masse)
d'eau4
o/0151
Matière constituée d'un mélange intime de tétranitrate de
pentaérythrite(PETN)etdetrinitrotoluène(TNT).
Perforateurs à charge creuse pourpuitsdepétrole,sansdéto-
nateur5o/0124;39o/0494
Objetsconstituésd'untubed'acieroud'unebandemétallique
sur lequel sont disposées des charges creuses reliées parcordeaudétonant,sansmoyenspropresd'amorçage.
Pétards de cheminde fer 9
o/0192; 30o/0492; 43o0493; 47o/
0193
Objets contenant une matière pyrotechnique qui explose très
bruyamment lorsque l'objet est écrasé. Ils sont conçus pourêtreplacéssurunrail.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—376
▼B
Poudre d'éclair 8o/0094;29o/0305
Matière pyrotechnique qui, lorsqu'elle est allumée, émet une
lumièreintense.
Poudre noiresousformedegrainsoudepulvérin4o/0027
Matière constituée d'un mélange intime de charbon de bois
ou autre charbon et de nitrate de potassiumou de nitrate de
sodium,avecousanssoufre.
Poudre noire comprimée oupoudre noire en comprimés 4o/
0028
Matièreconstituéedepoudrenoiresousformecomprimée.
Poudres sans fumée 2o/0160;24o/0161
Matières à base de nitrocellulose utilisée comme poudre
propulsive. Les poudres à simple base (nitrocellulose seule),celles à double base (telles que nitrocellulose et nitroglycé-rine) et celles à triple base (telles que nitrocellulose/nitroglycérine/nitroguanidine)sontcomprisessouscettedéno-
mination.
Nota:Les charges de poudre sans fumée coulée, comprimée
ouengargoussefigurentsousladénomination charges
propulsives.
Projectilesavec charge d'éclatement 5
o/0168; 17o/0169; 39o/
0344
Objets tels qu'obus ou balle tirés d'un canon ou d'une autre
pièce d'artillerie. Ils sont avec leurs moyens propres d'amo-
rçage nepossédantpasaumoinsdeuxdispositifsdesécurité
efficaces.
Projectilesaveccharged'éclatement7o/0167;19o/0324
Objets tels qu'obus ou balle tirés d'un canon ou d'une autre
pièce d'artillerie. Ils sont avec leurs moyens propres d'amo-rçage nepossédantpasaumoinsdeuxdispositifsdesécurité
efficaces.
Projectilesavec charge de dispersion ou charge d'expulsion
17
o/0346;39o/0347
Objets tels qu'obus ou balle tirés d'un canon ou d'une autre
pièce d'artillerie. Ils sont sans leurs moyens propres d'amo-
rçage ou avec leurs moyens propres d'amorçage possédant
au moins deux dispositifs de sécurité efficaces. Ils sontutilisés pour répandre des matières colorantes en vue d'unmarquage,oud'autresmatièresinertes.
Projectilesavec charge de dispersion ou charge d'expulsion
19
o/0426;41o/0427
Objets tels qu'obus ou balle tirés d'un canon ou d'une autre
pièce d'artillerie. Ils sont avec leurs moyens propres d'amo-rçage nepossédantpasaumoinsdeuxdispositifsdesécuritéefficaces. Ils sont utilisés pour répandre des matières colo-rantesenvued'unmarquage,oud'autresmatièresinertes.
Projectilesavec charge de dispersion ou charge d'expulsion
21
o/0434;43o/0435
Objets tels qu'obus ou balle tirés d'un canon ou d'une autre
pièce d'artillerie, d'un fusil ou d'une autre arme de petitcalibre.Ilssontutiliséspourrépandredesmatièrescolorantesenvued'unmarquage,oud'autresmatièresinertes.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—377
▼B
Projectilesinertesavectraceur30o/0424;43o/0425;47o/0345
Objets tels qu'obus ou balle tirés d'un canon ou d'une autre
pièce d'artillerie, d'un fusil ou d'une autre arme de petit
calibre.
Propergol, liquide 2o/0497;26o/0495
Matière constituée d'un explosif liquide déflagrant, utilisée
pourlapropulsion.
Propergol, solide, 2o/0498;26/0499
Matière constituée d'un explosif solide déflagrant, utilisée
pourlapropulsion.
Propulseurs3o/0280;15o/0281;27o/0186
Objets constitués d'une charge explosive, en général un
propergol solide, contenue dans un cylindre équipé d'une ouplusieurs tuyères. Ils sont conçus pour propulser un enginautopropulséouunmissileguidé.
Propulseurs à propergol liquide 23
o/0395;32o/0396
Objets constitués d'un cylindre équipé d'une ou plusieurs
tuyères et contenant un combustible liquide. Ils sont conçuspourpropulserunenginautopropulséouunmissileguidé.
Propulseurs contenant des liquides hypergoliques avec ou
sanscharged'expulsion25
o/0322,34o/0250
Objetsconstituésd'uncombustiblehypergoliquecontenudans
uncylindreéquipéd'uneouplusieurstuyères.Ilssontconçuspourpropulserunenginautopropulséouunmissileguidé.
Renforçateurs avec détonateur 1
o/0225;13o/0268
Objets constitués d'une charge d'explosif détonant, avec
moyensd'amorçage.Ilssontutiliséspourrenforcerlepouvoir
d'amorçagedesdétonateursouducordeaudétonant.
Renforçateurs sans détonateur 5o/0042;17o/0283
Objets constitués d'une charge d'explosif détonant sans
moyensd'amorçage.Ilssontutiliséspourrenforcerlepouvoird'amorçagedesdétonateursouducordeaudétonant.
Rivets explosifs 47
o/0174
Objetsconstituésd'unepetitechargeexplosiveplacéedansun
rivetmétallique.
Roquettes lance-amarres 21o/0238;30o/0240;43o/0453
Objets constitués d'un propulseur et conçus pour lancer une
amarre.
Signaux de détresse denavires9o/0194;30o/0195
Objets contenant des matières pyrotechniques conçus pour
émettre des signaux au moyen de sons, de flammes ou de
fumée,oul'unequelconquedeleurscombinaisons.
Signaux fumigènes 9o/0196;19o/0313;30o/0487;43o/0197;
Objets contenant des matières pyrotechniques qui produisent
de la fumée. Ils peuvent en outre contenir des dispositifsémettantdessignauxsonores.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—378
▼B
Têtes militaires pour engins autopropulsés, avec charge
d'éclatement5o/0286;17o/0287
Objets constitués d'explosif détonant sans leurs moyens
propresd'amorçageouavecleursmoyenspropresd'amorçage
contenant au moinsdeux dispositifsde sécurité efficaces. Ilssontconçuspourêtremontéssurunenginautopropulsé.Lestêtesmilitairespourmissilesguidéssontcomprisessouscettedénomination.
Têtes militaires pour engins autopropulsés avec charge
d'éclatement7
o/0369
Objets constitués d'explosif détonant avec leurs moyens
propresd'amorçage nepossédantpasaumoinsdeuxdisposi-tifsdesécuritéefficaces.Ilssontconçuspourêtremontéssurun engin autopropulsé. Les têtes militaires pour missilesguidéssontcomprisessouscettedénomination.
Têtes militaires pour engins autopropulsés avec charge de
dispersionoucharged'expulsion39
o/0370
Objets constitués d'une charge utile inerte et d'une petite
charge détonante ou déflagrante sans leurs moyens propresd'amorçage ouavec leurs moyens propresd'amorçage possé-dant au moins deux dispositifs de sécurité efficaces. Ils sont
conçus pour être montés sur un propulseur en vue de
répandre des matières inertes. Les têtes militaires pourmissilesguidéssontcomprisessouscettedénomination.
Têtes militaires pour engins autopropulsés avec charge de
dispersionoucharged'expulsion41
o/0371
Objets constitués d'une charge utile inerte et d'une petite
charge détonante ou déflagrante avec leurs moyens propres
d'amorçage ne possédant pas au moins deux dispositifs de
sécurité efficaces. Ils sont conçus pour être montés sur unpropulseurenvuederépandredesmatièresinertes.Lestêtesmilitaires pour missiles guidés sont comprises sous cettedénomination.
Têtes militaires pour torpilles avec charge d'éclatement 5
o/
0221
Objets constitués d'explosif détonant sans leurs moyens
propresd'amorçageouavecleursmoyenspropresd'amorçagepossédantaumoinsdeuxdispositifsdesécurité efficaces. Ilssontconçuspourêtremontéssurunetorpille.
Torpillesaveccharged'éclatement5
o/0451
Objets constitués d'un système non explosif destiné à
propulserlatorpilledansl'eauetd'unetêtemilitairesansses
moyens propres d'amorçage ou avec ses moyens propresd'amorçage possédant au moins deux dispositifs de sécuritéefficaces.
Torpillesaveccharged'éclatement6
o/0329
Objetsconstituésd'unsystèmeexplosifdestinéàpropulserla
torpille dans l'eau et d'une tête militaire sans ses moyens
propres d'amorçage ou avec ses moyens propres d'amorçage
possédantaumoinsdeuxdispositifsdesécuritéefficaces.
Torpillesaveccharged'éclatement7o/0330
Objets constitués d'un système explosif ou non explosif
destinéàpropulserlatorpilledansl'eauetd'unetêtemilitaireavec ses moyens propres d'amorçage ne possédant pas aumoinsdeuxdispositifsdesécuritéefficaces.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—379
▼B
Torpilles à combustible liquide, avectêteinerte32o/0450
Objets constitués d'un système explosif liquide destiné à
propulserlatorpilledansl'eau,avecunetêteinerte.
Torpilles à combustible liquide, avecousanscharged'éclate-
ment10o/0449
Objets constitués soit d'un systme explosif liquide destiné à
propulser la torpille dans l'eau, avec ou sans tête militaire,soit d'un système non explosif liquide destiné à propulser latorpilledansl'eau,avecunetêtemilitaire.
Torpilles de forage explosives sans détonateur pour puits de
pétrole5
o/0099
Objets constitués d'une charge détonante contenue dans une
enveloppe,sansleursmoyenspropresd'amorçage.Ilsserventàfissurerlarocheautourdestigesdeforagedefaçonàfaci-
literl'écoulementdupétrolebrutàpartirdelaroche.
Traceurs pour munitions 30
o/0212;43o/0306
Objets fermés contenant des matières pyrotechniques et
conçuspoursuivrelatrajectoired'unprojectile.
Tritonal4o/0390
Matière constituée d'un mélange de trinitrotoluène (TNT) et
d'aluminium.
3171-
3199
(1) Colonne1.
(2) Colonne2.
APPENDICEA.2
A. PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA NATURE DES
RÉCIPIENTS EN ALLIAGES D'ALUMINIUM POUR
CERTAINSGAZ DE LA CLASSE 2
I. Qualité du matériau
3200(1) Les matériaux des récipients en alliages d'aluminium,
qui sont admis pour les gaz mentionnés au marginal 2203(2)b),doiventsatisfaireauxexigencessuivantes:
ABCD
RésistanceàlatractionRm
enMPa(=N/mm2)49à186 196à372 196à372 343à490
Limited'élasticitéapparente
ReenMPa(=N/mm2)
(déformationpermanente λ
=0,2%)10à167 59à314 137à334 206à412
Allongementàlarupture
(1=5d)%12à40 12à30 12à30 11à16
Essaidepliage(diamètredu
mandrind=n×e,eétant
l'épaisseurdel'éprouvette)n=5(Rm
≤98)
n=6(Rm
>98)n=6(Rm
≤325)
n=7(Rm
>325)n=6(Rm
≤325)
n=7(Rm
>325)n=7(Rm
≤392)
n=8(Rm
>392)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—380
▼B
ABCD
Numérodelasériedede
l'AluminiumAssociation(1)1000 5000 6000 2000
(1) Voir«AluminiumStandardsandData»,5eédition,janvier1976,publiéspar«AluminiumAssocia-
tion»,3rdAvenue750,NewYork.
Les propriétés réelles dépendront de la composition de
l'alliage considéré ainsi que du traitement final du récipient
mais, quel que soit l'alliage utilisé, l'épaisseur du récipient
seracalculéeàl'aidedesformulessuivantes:
e¼PMPa/C2D
2/C2Re
1;30þPMPaoue¼Pbar/C2D
20/C2Re
1;30þPbar0
BB@1
CCA
danslaquelle
e = épaisseur minimale de la paroi du récipient, en
mm
PMPa= pression d'épreuve, en MPa (Pbar= pression
d'épreuve,enbar)
D = diamètreextérieurnominaldurécipient,enmmRe = limite d'élasticité minimale garantie avec 0,2 %
d'allongementpermanent,enMPa(=N/mm
2).
En outre, la valeur de la contrainte d'épreuve minimale
garantie(Re)quiintervientdanslaformulenedoitenaucun
casêtresupérieureà0,85foislavaleurminimalegarantiedelarésistanceàlatraction(Rm),quelquesoitletyped'alliageutilisé.
Nota:1. Les caractéristiques ci-dessus sont basées sur les
expériences faites jusqu'ici avec les matériauxsuivantsutiliséspourlesrécipients:
colonneA:aluminium,nonallié,titrant99,5%;colonneB:alliagesd'aluminiumetdemagnésium;colonneC:alliagesd'aluminium,siliciumetmagné-
sium, tels que ISO/R209-Al-Si-Mg (AluminiumAssociation6351);
colonne D: alliages d'aluminium, cuivre et magné-
sium.
2. L'allongement à la rupture (1 = 5d) est mesuré au
moyen d'éprouvettes à la section circulaire, dont ladistance entre repères 1 est égale à 5 fois lediamètre d; en cas d'emploi d'éprouvettes à sectionrectangulaire, la distance entre repères doit êtrecalculéeparlaformulel ¼5;65ﬃﬃﬃﬃﬃﬃ
F
0;p
danslaquelle
F0désignelasectionprimitivedel'éprouvette.
3. a) L'essai de pliage (voir schéma) sera réalisé sur
des échantillons obtenus en coupant en deuxparties égales d'une largeur de 3
e, mais qui ne
devra pas être inférieure à 25 mm, un tronçonannulaireprélevésurlesbouteilles.Leséchantil-lonsnedevrontêtreusinésquesurlesbords.
b) L'essai de pliage doit être exécuté entre un
mandrin de diamètre (d) et deux appuis circu-
laires séparés par une distance de (d + 3
e). Au
coursdel'essai,lesfacesintérieuresdoiventêtreà une distance ne dépassant pas le diamètre dumandrin.
c) L'échantillon ne devra pas présenter de criques
lorsqu'il aura été plié vers l'intérieur sur le1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—381
▼B
mandrintantqueladistanceentresesfacesinté-
rieuresnedépasserapaslediamètredumandrin.
d) Le rapport (n) entre le diamètre du mandrin et
l'épaisseur de l'échantillon devra être conformeauxvaleursindiquéesdansletableau.
Schéma de l'essai de pliage
(2) Une valeur minimale d'allongement plus faible est
admissible, à condition qu'un essai (suite) complémentaireapprouvé par l'autorité compétente du pays dans lequel sontfabriqués les récipients prouve que la sécurité du transportestassuréedanslesmêmesconditionsquepourlesrécipients
construitsselonlesvaleursdutableausous(1).
(3) L'épaisseur minimale de la paroi des récipients, à la
partielaplusfaible,doitêtrelasuivante:
lorsque le diamètre du récipient est inférieur à 50 mm:
1,5mmaumoins,
lorsque le diamètre du récipient est de 50 mm à 150 mm:
2mmaumoins,
lorsque le diamètre du récipient est supérieur à 150 mm:
3mmaumoins.
(4) Les fonds des récipients auront un profil semi-circu-
laire, en ellipse ou en anse de panier; ils devront présenterlamêmesécuritéquelecorpsdurécipient.
II. Épreuve officielle complémentaire des alliages d'aluminium
3201(1) Enplusdesexamensprescritsparlesmarginaux2215,
2216et2217,ilfautencoreprocéderaucontrôledelapossi-
bilité de corrosion intercristalline de la paroi intérieure durécipient,lorsdel'emploid'unalliaged'aluminiumcontenantdu cuivre ou d'un alliage d'aluminium contenant du magné-sium et du manganèse, quand la teneur en magnésium
dépasse3,5%ouquandlateneurenmanganèseestinférieure
à0,5%.
(2) Lorsqu'il s'agit d'un alliage aluminium/cuivre, l'essai
est effectué par le fabricant lors de l'homologation d'unnouvelalliageparl'autoritécompétente;ilserarépétéensuiteencoursdeproductionpourchaquecouléedel'alliage.
(3) Lorsqu'il s'agit d'un alliage aluminium/magnésium,
l'essai est effectué par le fabricant lors de l'homologationd'unnouvelalliageetduprocédédefabricationparl'autoritécompétente. L'essai est répété lorsqu'une modification est1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—382
▼B
apportéeàlacompositiondel'alliageouauprocédédefabri-
cation.
(4) a)Préparationdes alliages alumin ium/cuivre
Avant de soumettre l'alliage aluminium/cuivre à
l'essai de corrosion, les échantillons sont purifiés deleur graisse au moyen d'un solvant approprié, puisséchés.
b)Préparation des alliages aluminium/magnésium
Avantdesoumettrel'alliage aluminium/magnésium à
l'essai de corrosion, les échantillons seront chaufféspendant sept jours à une température de 100 ºC; ilsserontensuite purifiés deleurgraisse aumoyend'unsolvantapproprié,puisséchés.
c)Exécution
La paroi intérieure d'un échantillon de 1000 mm
2
(33,3 × 30 mm) du matériau contenant du cuivre
sera traitée à la température ambiante, pendant 24heures, par 1000 ml de solution aqueuse contenant
3%deNaClet0,5%deHCl.
d)Examen
Lavé et séché, l'échantillon sera examiné par micro-
graphie à un grossissement de 100 à 500 sur une
sectionde20mmdelong,depréférenceaprèspolis-
sageélectrolytique.
La profondeur de l'attaque ne doit pas dépasser la
deuxième rangée de grains à partir (suite) de lasurfacesoumiseàl'essaidecorrosion:enprincipe,silapremièrerangéedegrainsestentièrementattaquée,ladeuxièmerangéenedoitl'êtrequ'enpartie.
Pour les profilés, l'examen se fera à angle droit par
rapportàlasurface.
Au cas où, après un polissage électrolytique, il
s'avère nécessaire de rendre particulièrement visiblesles joints de grains en vue d'un examen ultérieur,
cette opération sera effectuée par une méthode
admiseparl'autoritécompétente.
III. Protection de la surface intérieure
3202La surface intérieure des récipients en alliages d'aluminium
doit être recouverte d'une protection appropriée empêchantlacorrosionlorsquelesstationsd'essaicompétentes estimentquec'estnécessaire.
3203-
3249
B. PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES MATÉRIAUX ET LA
CONSTRUCTION DES RÉCIPIENTS, DESTINÉS AU
TRANSPORT DES GAZ LIQUÉFIÉS FORTEMENT
RÉFRIGÉRÉS DE LA CLASSE 2
3250(1) (1) Les récipients doivent être construits en acier, en
aluminium, en alliage d'aluminium, en cuivre ou en alliagedecuivre,parexempleenlaiton.Lesrécipientsencuivreouenalliagedecuivrenesonttoutefoisadmisquepourlesgaz
quinecontiennent pasd'acétylène, l'éthylène peut cependant
contenir0,005%auplusd'acétylène.
(2) Nepeuventêtreutilisésquedesmatériauxappropriésà
latempérature minimale deservicedesrécipients etdeleursaccessoires.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—383
▼B
3251Pourlaconfectiondesrécipients,lesmatériauxsuivantssont
admis:
a) les aciers non sujets à la rupture fragile à la température
minimaledeservice(voirmarginal3265).
Sontutilisables:
1. lesaciersnonalliésàgrainsfins,jusqu'àunetempéra-
turede−60ºC;
2. les aciers alliés au nickel (titrant de 0,5 % à 9 % de
nickel), jusqu'à une température de − 196 ºC (selon lateneurennickel);
3. les aciers austénitiques au chrome-nickel, jusqu'à une
températurede−270ºC;
b) l'aluminium titrant 99,5%aumoinsoulesalliages d'alu-
minium(voirmarginal3266);
c) lecuivredésoxydétitrant99,9%aumoinsoulesalliages
decuivreayantuneteneurencuivredeplusde56%(voirmarginal3267).
3252(1) Les récipients ne peuvent être que sans joint ou
soudés.
(2) Lesrécipientsselonlemarginal2207enacierausténi-
tique,encuivreouenalliagedecuivrepeuventenoutreêtrebrasésdur.
3253Les accessoires peuvent être fixés aux récipients, au moyen
devisoucommesuit:
a) récipients en acier, en aluminium ou en alliage d'alumi-
nium,parsoudage;
b) récipientsenacierausténitique,encuivreouenalliagede
cuivre,parsoudageouparbrasagedur.
3254Laconstructiondesrécipientsetleurfixationsurlevéhicule,
sur le châssis ou dans le cadre du conteneur doivent êtretelles qu'un refroidissement des parties portantes susceptiblede les rendre fragiles soit évité de façon sûre. Les organes
de fixation des récipients doivent eux-mêmes être conçus de
façon que, même lorsque le récipient est à sa plus bassetempérature de service, ils présentent encore les qualitésmécaniquesnécessaires.
3255-
3264
1. Matériaux, récipients
a)Récipients en acier
3265Lesmatériauxutiliséspourlaconfectiondesrécipientsetles
cordons de soudure doivent, à leur température minimale de
service, satisfaire au moins aux conditions ci-après quant àla résilience.Les épreuves peuvent être effectuées, soit avecdes éprouvettes à entaille en U, soit avec des éprouvettes àentailleenV.
MatériauRésilience(a)destôlesetdescordonsdesoudure
àlatempératureminimaledeservice
J/cm2(b) J/cm2(c)
aciernonallié,calmé 34,3 27,4
acierferritiquealliéNi<5% 34,3 21,6
acierferritiqueallié
(5%≤Ni≤9%)44,1 34,31994L0055—FR—01.01.1995—000.001—384
▼B
MatériauRésilience(a)destôlesetdescordonsdesoudure
àlatempératureminimaledeservice
J/cm2(b) J/cm2(c)
acierausténiqueauCr-Ni 39,2 31,4
(a) Lesvaleursderésiliencedéterminéesavecdeséprouvettesdifférentesnesontpascomparablesentre
elles.Voiraussimarginaux3275à3277.
(b) LesvaleursserapportentàdeséprouvettesavecentailleenUdontladescriptionestdonnéedansla
figureci-dessous.
(c) LesvaleursserapportentàdeséprouvettesavecentailleenVselonISO/R148.
Pour les aciers austénitiques, seul le cordon de soudure doit
êtresoumisàuneépreuvede(suite)résilience.
Pour les températures de service inférieures à − 196 ºC,
l'épreuve de résilience n'est pas exécutée à la températureminimaledeservice,maisà−196ºC.
b)Récipients en aluminium et en alliage d'aluminium
3266Les joints des récipients doivent, à la température ambiante,
satisfaire aux conditions ci-après quant au coefficient depliage:
ÉpaisseurdelatôleeenmmCoefficientdepliagekpourlejoint(a)
Racinedanslazone
compriméeRacinedanslazone
tendue
≤12 ≥15 ≥12
>12à20 ≥12 ≥10
>20 ≥9 ≥8
(a) Voirmarginal3285.
c)Récipien ts encuivre et enalliage de cuivre
3267Il n'est pas nécessaire d'effectuer des épreuves pour déter-
minersilarésilienceestsuffisante.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—385
▼B
3268-
3274
2. Épreuves
a)Épreuves de résilience
3275Les valeurs de résilience indiquées au marginal 3265 se
rapportentàdeséprouvettesde10×10mmavecentailleen
Uouàdeséprouvettesde10×10mmavecentailleenV.
Nota:1. Pource qui concerne la forme de l'éprouvette, voir
notes(b)et(c)dumarginal3265(tableau).
2. Pour les tôles d'une épaisseur inférieure à 10 mm,
maisd'aumoins5mm,onemploie deséprouvettesd'unesectionde10mm×emm,où«e»représentel'épaisseur de la tôle. Ces épreuves de résiliencedonnentengénéraldesvaleursplusélevéesqueles
éprouvettesnormales.
3. Pour les tôles d'une épaisseur inférieure à 5 mm et
pour leurs joints, on n'effectue pas d'épreuve de
résilience.
3276(1) Pour l'épreuve des tôles, la résilience est déterminée
surtroiséprouvettes. Le prélèvement esteffectué transversa-lement à la direction de laminage, s'il s'agit d'éprouvettes
avecentailleenU,oudansladirectiondulaminages'ils'agit
d'éprouvettesavecentailleenV.
(2) Pour l'épreuve des joints, les éprouvettes seront préle-
véescommesuit:
e≤10mm
— 3éprouvettesaucentredelasoudure;
— 3 éprouvettes dans la zone d'altération due à la soudure
(l'entaille est entièrement en dehors de la zone fondue etauplusprèsdecelle-ci).
soit6éprouvettesautotal.
Leséprouvettes sontusinéesdefaçon à avoir laplusgrande
épaisseurpossible.
10<e≤20mm
— 3éprouvettesaucentredelasoudure;
— 3éprouvettesdanslazoned'altération;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—386
▼B
soit6éprouvettesautotal.
e>202jeuxde3éprouvettes(1jeusurlafacesupérieure,1jeusur
lafaceinférieure)àchacundesendroitsindiquésci-dessous:
soit12éprouvettesautotal.
3277(1) Pourlestôles,lamoyennedestroisépreuvesdoitsatis-
faire aux valeurs minimales indiquées au marginal 3265;aucune des valeurs ne peut être inférieure de 30 % au
minimumindiqué.
(2) Pour les soudures, les valeurs moyennes résultant des
trois éprouvettes prélevées aux différents endroits, centre dela soudure et zone d'altération, doivent correspondre auxvaleurs minimales indiquées. Aucune des valeurs ne peutêtreinférieurede30%auminimumindiqué.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—387
▼B
3278-
3284
b)Détermination du coefficient de pliage
3285(1) Lecoefficientdepliagekmentionnéaumarginal3266
estdéfinicommesuit:
k¼50e
r
étantdonnéque
e = épaisseurdelatôleenmm,
r = rayonmoyendecourbureenmmdel'éprouvettelorsde
l'apparitiondelapremièrefissuredanslazonedetrac-tion.
(2) Le coefficient de pliage k est déterminé pour le joint.
Lalargeurdel'éprouvetteestégaleà3e.
(3) Quatre essaissont faits surlejoint, dont deux avec la
racine dans la zone comprimée (figure 1) et deux avec laracinedanslazonetendue(figure2);touteslesvaleursobte-nues doivent satisfaire aux valeurs minimales indiquées au
marginal3266.
Fig.1
Fig.2
3286-
3290
C. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SUR LES
BOÎTES ET CARTOUCHES À GAZ SOUS PRESSION DES
10oET 11oDE LA CLASSE 2
1. Épreuves de pression et d'éclatement sur le modèle de récipient
3291Desépreuvesdepressionhydrauliqueserontexécutéessurau
moins5récipientsvidesdechaquemodèlederécipient:
a) jusqu'à la pression d'épreuve fixée, aucune fuite ni défor-
mationpermanentevisiblenedevantseproduire;
b) jusqu'à l'apparition d'une fuite ou à l'éclatement, le fond
concave éventuel devant d'abord s'affaisser et le récipient1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—388
▼B
nedevantperdresonétanchéitéouéclaterqu'àpartird'une
pressionde1,2foislapressiond'épreuve.
2. Épreuves d'étanchéité sur tous les récipients
3292(1) Pourl'épreuve surles boîtes à gaz souspression (10o)
et sur les cartouches à gaz sous pression (11o) dans un bain
d'eauchaude,latempératuredubainetladuréedel'épreuveseront choisies de manière que la pression intérieure dechaque récipient atteigne au moins 90 % de celle qui seraitatteinteà55ºC.
Toutefois, si le contenu est sensible à la chaleur ou si les
récipients sont en une matière plastique qui se ramollit à la
température decette épreuve, latempérature dubainserade20
oà 30 ºC, une boîte sur 2000 devant, en outre, être
éprouvéeàlatempératureprévuedansl'alinéaprécédent.
(2) Aucunefuitenidéformationpermanentedesrécipients
nedoitseproduire.Ladispositionconcernantladéformation
permanente n'est pas applicable aux récipients en matière
plastiquequiseramollissent.
3293-
3299
APPENDICEA.3
A. ÉPREUVES RELATIVES AUX MATIÈRES
LIQUIDES INFLAMMABLES DES CLASSES 3, 6.1
ET 8
Épreuve pour déterminer le point d'éclair
3300(1) Lepoint d'éclair doitêtre déterminé aumoyen del'un
desappareilssuivants:
a) pourdestempératuresnedépassantpas50ºC:Abel,Abel-
Pensky,Luchaire-Finances,Tag;
b) pour des températures dépassant 50 ºC: Pensky-Martens,
Luchaire-Finances;
c) à défaut, tout autre appareil en creuset fermé, pouvant
donner des résultats ne s'écartant pas de plus de 2 ºC deceuxquiseraientobtenusaumêmelieu,aveclesappareils
précités.
(2) Pour déterminer le point d'éclair des peintures, colles
et produits visqueux semblables contenant des solvants, onne doit utiliser que des appareils et méthodes d'essai quisont appropriés pour déterminer le point d'éclair de liquidesvisqueux,parexemple:
— La méthode A de la norme IP(
1) 170/94 ou sa version
plusrécente,oulanormeallemandeDIN53213.
3301Lemodeopératoiredoitêtre:
a) pourl'appareilAbel,celuidelanormeIP(1)170/94;cette
normeestaussiapplicableavecl'appareilAbel-Pensky;
b) pour l'appareil Pensky-Martens, celui de la norme IP(1)
34/88,oudelanormeASTM(2)D.93/80;
c) pourl'appareilTag,celuidelanormeASTM(3)D.56/87;
d) pour l'appareil Luchaire, celui de NF T 60.103.Si l'on
utiliseunautreappareil,ondoitveilleràcequelescondi-tionsci-aprèssoientremplies:
1. L'essai doit être exécuté en un lieu abrité des courants
d'air.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—389
▼B
2. La vitesse d'augmentation de la température du liquide
soumisàl'épreuvenedoitàaucunmomentdépasser5ºCparminute.
3. Laflammedelaveilleusedoitavoirunelongueurde5mm
(±0,5mm).
4. Laflammedelaveilleusedoitêtreappliquéeàl'orificedu
récipientàchaqueaugmentationde1ºCdelatempératureduliquide.
3302Encasdecontestation surleclassement d'unliquideinflam-
mable, le chiffre de classement proposé par l'expéditeur doitêtreacceptési,lorsd'unecontre-épreuvededéterminationdupoint d'éclair, on obtient un résultat qui ne s'écarte pas de
plus de 2 ºC des limites (23 ºC et 61 ºC respectivement)
fixées au marginal 2301. Si l'écart est supérieur à 2 ºC, onexécute une deuxième contre-épreuve et on retiendra lechiffreleplusélevé.
Épreuve pour déterminer la teneur en peroxyde
3303Pour déterminer la teneur en peroxyde d'un liquide, on
procède comme suit:On verse dans une fiole d'Erlenmeyer
une masse p (environ 5 g pesés à 0,01 g près) du liquide à
titrer; on ajoute 20 cm
3d'anhydride acétique et 1 g environ
d'iodure de potassiumsolide pulvérisé; on agite la fiole et,après 10 minutes, on la chauffe pendant 3 minutes jusqu'àenviron 60 ºC. Après l'avoir laissé refroidir pendant 5
minutes, on ajoute 25 cm
3d'eau. On laisse ensuite reposer
pendantunedemi-heure, puisontitre l'iodelibérée avec unesolution décinormale d'hyposulfite de sodium, sans additiond'un indicateur, la décoloration totale indiquant la fin de laréaction. Sinestlenombredecm
3desolutiond'hyposulfite
nécessaire,lepourcentagedeperoxyde(calculéenH2O2)que
renfermel'échantillonestobtenuparlaformule
17n ;
100p
Épreuve pour déterminer la combustibilité
3304(1) La présente méthode sert à déterminer si la matière,
lorsqu'elleestchaufféedanslesconditionsprévuesetexposéeà une source extérieure d'inflammation appliquée selon des
modalitésnormalisées,entretientlacombustion.
(2)Principe: un bloc de métal comportant une cavité
(destinée à recevoir la prise d'essai) est chauffé jusqu'à une
température prescrite. Un volume donné de la matière
soumiseàl'essaiestplacédanscettecavité.Aprèsapplicationpuis retrait d'une flamme normalisée dans des conditionsprescrites, on note l'aptitude de la matière à entretenir lacombustion.
(3) Appareillage :onutiliseunblocenalliaged'aluminium
ou en un autre métal résistant à la corrosion et de hauteconductivitéthermique.Lebloccomporteunecavitéconcave
etuntroupercéoùestplacéunthermomètre.Unpetitbecde
gazpivotantestmontésurlebloc.Lamanivelleetl'alimenta-tion du bec de gaz peuvent être disposées suivant un anglequelconqueparrapportaubecdegaz.Unexempled'appareil-lageestreprésentéàlafigure1etlesdimensionsprincipalessontindiquéesauxfigures1et2.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—390
▼B
L'équipementsuivantestnécessaire:
a)Calibre: permettant de vérifier que la hauteur comprise
entrel'axedubecdegazetlehautdelacavitépourprised'essaiestde2,2mm(voirfig.1);
b)Thermomètre à mercure enverre ,pourutilisationenposi-
tionhorizontale,desensibilitéaumoinségaleà1mm/ºC,
outoutautredispositifdemesuredetempératuredesensi-
bilité équivalente gradué en 0,5 ºC. Lorsque lethermomètre est placé dans le bloc, son réservoir doitêtre entouré d'un matériau thermoplastique conduisant lachaleur;
c)Plaque chauffante ,avecdispositifderéglagedelatempé-
rature (d'autres systèmes avec réglage de la température
peuventêtreutiliséspourchaufferleblocmétallique);
d)Chronomètre,ouautreappareildemesuredutemps;
e)Seringue, permettant de déposer un volume de liquide de
2mlavecuneprécisionde±0,1ml;et
f)Source de gaz butane.
(4)Échantillonnage :l'échantillondoitêtrereprésentatifde
la matière à essayer; il doit être livré et conservé dans unrécipienthermétiquementclos.Pouréviterlapertedeconsti-tuants volatils, il faut limiter les traitements auxquels estsoumisl'échantillon auminimumnécessairepourassurersonhomogénéité. Le récipient contenant l'échantillon doit être
referméimmédiatementaprèschaqueprélèvementd'uneprise
d'essai. S'il n'a pas été correctement fermé, il faudra utiliserunnouveléchantillon.
(5)Mode opératoire :effectuerladéterminationentriple.
AVERTISSEMENT — Ne pas pratiquer l'essai dans une
enceinte confinéedefaiblevolume(parexempleuneboîteà
gants),enraisondesrisquesd'explosion.
a) Ilestessentielquel'appareillagesoitinstallédansunlocal
sanscourantsd'air(voiravertissement)etàl'abridetoute
lumière vive pour faciliter l'observation des éclairs,
flammes,etc.
b) Installer le bloc sur la plaque chauffante (ou chauffer le
blocpartoutautremoyen jugéconvenable)afind'assurerle maintien de sa température, indiquée par le thermo-mètreàlavaleurprescriteavecunécartadmissible±1ºC.
La température d'essai est 60,5 ºC ou 75 ºC, [voir h)].
Corriger cette température pour tenir compte de l'écartentre la pression barométrique et la pression atmosphé-rique normale (101,3 kPa) en augmentant ou endiminuant la température d'essai de 1,0 ºC par écart depression de 4 kPa, suivant que la pression est supérieure
ou inférieure à la pression normale. S'assurer que la face
supérieuredublocestparfaitement horizontale. Vérifieràl'aideducalibrequeladistanceséparantlebecdegazenposition d'essaiduhaut de la cavité pourprise d'essaiestégaleà2,2mm.
c) Placer le bec de gaz hors position d'essai (position 0) et
allumer le gaz. Régler les dimensions de la flamme, qui
doit avoir une hauteur comprise entre 8 mm et 9 mm etundiamètred'environ5mm.
d) Prélever au moins 2 ml de l'échantillon contenu dans le
récipient à l'aide de la seringue et déposer rapidementuneprised'essaide2ml±0,1mldanslacavité dublocd'essai.Mettreimmédiatement lechronomètreenmarche.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—391
▼B
e) Après 60 secondes de chauffage, la prise d'essai est
supposée avoir atteint sa température d'équilibre. Si leliquide ne s'estpas enflammé spontanément, faire pivoter
le bec de gaz pour l'amener sur la position d'essai, au-
dessus du liquide. Le maintenir dans cette positionpendant 15 secondes, puis le ramener dans la position 0tout en observant le comportement de la prise d'essai. Laflamme du bec de gaz doit être maintenue allumée
pendanttouteladuréedel'essai.
f) Pourchacundesessais,observeretnoter:
i) l'existence oul'absence d'inflammation, decombustion
entretenue oud'éclair avantlamiseenpositiond'essaidubecdegaz;
ii) l'inflammationounondelaprised'essailorsquelebec
de gaz est en position d'essai et, si l'inflammation seproduit, la durée de la combustion après le retrait de
laflamme.
g) Si la méthode d'interprétation décrite au paragraphe (6)
amène à conclure à l'absence de combustion entretenue,
répéter l'ensemble des opérations sur de nouvelles prises
d'essai,maisavecuntempsdechauffagede30secondes.
h) Si la méthode d'interprétation décrite au paragraphe (6)
amène à conclure à l'absence de combustion entretenue à
unetempératured'essaide60,5ºC,répéterl'ensembledesopérations sur de nouvelles prises d'essai, mais à unetempératured'essaide75ºC.
(6)Interprétation des observations :Autermedel'essai,la
matièredoitêtreclasséecommeentretenantlacombustionou
nel'entretenantpas.Onconsidèrequ'ilyacombustionentre-
tenue, pour l'une ou l'autre des durées de chauffage, si l'undes phénomènes suivants est observé sur l'une au moins desdeuxprisesd'essai:
a) inflammation et combustion entretenue de la prise d'essai
alorsquelaflammedubecdegazestenposition0;
b) inflammation de la prise d'essai alors que la flamme du
bec de gaz est en position d'essai, maintenue pendant 15secondes, et poursuite de la combustion pendant plus de
15secondes,aprèsleretourdelaflammeàlaposition0.
Des éclairs intermittents ne peuvent être interprétés
comme une combustion entretenue. Au bout de 15
secondes, il est normalement possible de dire avec certi-
tude si la combustion a cessé ou si elle continue. En casde doute, la matière doit être considérée comme entrete-nantlacombustion.
c) Les matières sont considérées comme des matières qui
n'entretiennentpaslacombustionsileurpointd'inflamma-tionselonlanormeISO2592:1973estsupérieurà100ºCou encore s'il s'agit de solutions miscibles dont la teneureneauestsupérieureà90%(masse).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—392
▼B
Dessin et dimensions de l'appareillage d'épreuve de
combustibilité pour déterminer la combustibilite de
liquides inflammables
Figure1—Appareild'épreuvedecombustibilité
Figure2—Becdegazetflammed'essai1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—393
▼B
3305-
3309
B.ÉPREUVE POUR DÉTERMINER LA FLUIDITÉ
3310Pourdéterminer lafluidité desmatières etmélangesliquides
ouvisqueuxdelaclasse3ainsiquedesmatièrespâteusesdelaclasse4.1,onappliquelaméthodeci-après:
a)Appareil d'essai
Pénétromètre commercial conforme à la norme ISO 2137-
1985, avec tige guide de 47,5 g ± 0,05 g; disque perforé enduraluminàtrousconiques,d'unemassede102,5g±0,05g(voir figure 3); récipient de pénétration destiné à recevoirl'échantillon,d'undiamètreintérieurde72mmà80mm.
b)Mode opératoire
On verse l'échantillon dans le récipient de pénétration au
moins une demi-heure avant la mesure. Après avoir fermé
hermétiquement le récipient, on laisse reposer jusqu'à lamesure.Onchauffel'échantillondanslerécipientdepénétra-tionferméhermétiquementjusqu'à35ºC±0,5ºC,puisonleplacesurleplateaudupénétromètrejusteavantd'effectuerlamesure(aumaximum2minutesavant).Onappliquealorsle
centre S du disque perforé à la surface du liquide et on
mesurelaprofondeurdepénétrationenfonctiondutemps.
c)Évaluationdes résultats
Unematièren'estpassoumiseauxprescriptionsdelaclasse3
mais à celles de la classe 4.1 de l'ADR si, une fois que lecentreSaétéappliquéàlasurfacedel'échantillon, lapéné-trationindiquéeparlecadrandelajauge:
i) est inférieure à 15,0 mm ± 0,3 mm après une durée de
miseenchargede5s±0,1s,ou
ii) est supérieure à 15,0 mm ± 0,3 mm après une durée de
mise en charge de 5 s ± 0,1 s, mais, après une nouvellepériodede55s±0,5s,lapénétration supplémentaire estinférieureà5mm±0,5mm.
Nota:Dans le cas d'échantillons ayant un point d'écoule-
ment, il est souvent impossible d'obtenir unesurfaceàniveauconstantdanslerécipientdepéné-tration et, par conséquent, d'établir clairement les
conditions initiales de mesure pour la mise en
contact ducentre S.En outre, avec certains échan-tillons, l'impact du disque perforé peut provoquerune déformation élastique de la surface, ce quidans les premières secondes,donne l'impression
d'unepénétration plusprofonde.Danstouscescas,
il peut être approprié d'évaluer les résultats selonb).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—394
▼B
Figure3—Pénétromètre1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—395
▼B
3311-
3319
C. ÉPREUVES RELATIVES AUX MATIÈRES
SOLIDES INFLAMMABLES DE LA CLASSE 4.1
Méthodes d'épreuve pour les matières solides facilement
inflammables
3320(1)Épreuve préliminaire de sélection
a) Lamatière,soussaformecommerciale,doitêtrefaçonnée
en une bande ou traînée de poudre continue d'environ
250 mm de long sur 20 mm de large et 10 mm de hautsuruneplaquedesupportfroide,nonporeuseetdefaibleconductivitéthermique.
b) Une flamme chaude (température minimale de 1000 ºC)
produite par un brûleur à gaz (diamètre minimal de5 mm) est appliquée à une extrémité de la traînée depoudre jusqu'à ce que la poudre s'enflamme, ou pendant2 minutes au maximum (5 minutes pour les poudres de
métaux ou d'alliages). On doit noter si la combustion se
propage sur 200 mm de la traînée de poudre pendant les2 minutes d'épreuve (ou 20 minutes pour les poudresmétalliques).
c) Si la matière ne s'enflamme pas et ne propage pas la
combustionavecousansflammesur200mmdelatraînéede poudre pendant les 2 minutes (ou 20 minutes) del'essai,elle nedoitpasêtreclasséecommematière solideinflammableetaucuneautreépreuven'estnécessaire.
d) Si la matière propage la combustion sur 200 mm de la
traînéedepoudreenmoinsde2minutes(ouenmoinsde20 minutes pour les poudres métalliques), on doit alorsappliquerintégralementlaprocédured'épreuvesci-après.
(2)Épreuve de vitesse de combustion
Laclasse 4.1devantcomprendre nonpastouteslesmatières
qui peuvent être enflammées, mais uniquement celles quibrûlent rapidement ou celles dont la combustion est particu-lièrement dangereuse, on ne doit y classer que les matièresdont la vitesse de combustion dépasse une certaine valeurlimite. Onprendcomme critère unedurée decombustion de
moinsde45smesuréesurunelongueurde100mmselonla
procédure décrite au marginal 3320 (3). On essaied'enflammer la matière dans les conditions définies ci-aprèset on mesure la durée de combustion. On humidifie le tasau-delà de la zone où la vitesse de combustion est mesuréeetonnotel'incidencedecettehumidification surlapropaga-
tiondelaflamme.
(3)Mode opératoire
a) La matière commerciale sous forme de poudre ou de
granulés doit être versée sans tassement dans un moulede 250 mm de long ayant une section triangulaire dontles dimensions intérieures sont de 10 mm de haut et20 mm de large. De part et d'autre du moule, dans le
sens de la longueur, deux plaques métalliques marquent
leslimiteslatérales;ellesdépassentde2mmlebordsupé-rieurdelasectiontriangulaire(voiràlafigure4lemouleet les accessoires à utiliser pour préparer le tas). Laissertomber lemoule troisfoisd'unehauteur de 2cm surune
surfacesolide.Aprèsavoirôtélesplaqueslatérales,placer
une plaque non combustible, non poreuse et de faibleconductivité thermique sur le moule, retourner l'appareilet retirer le moule. S'il s'agit de matières pâteuses, lesrépandre sur une surface non combustible en formant uncordon de 250 mm de long et d'une section d'environ1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—396
▼B
1cm2.Toutmoyend'allumageapproprié,telqu'unepetite
flamme ou un fil chauffé à plus (suite) de 1000 ºC,convient pour enflammer le tas ou le cordon à l'une de
sesextrémités.Danslecasdematièressensiblesàl'humi-
dité, l'épreuve doit être exécutée aussi rapidement quepossible,unefoislamatièreretiréedesonrécipient.
b) Disposer le tas transversalement dans le champ de tirage
d'une hotte de laboratoire fermée. La vitesse de l'air doit
être suffisante pour empêcher toute fumée de s'échapperdanslelaboratoire;ellenedoitpasêtremodifiéeaucoursde l'épreuve. Un écran de tirage peut éventuellement êtreinstalléautourdudispositif.
c) On ajoute au tas, 30 à 40 mm au-delà de la zone de
mesure de 100 mm, 1 ml d'une solution humidifiante.Cettesolutiondoitêtredéposéegoutteàgouttesurl'arêtedutas,etondoitveilleràcequetoutelasectiontransver-saledutassoithumidifiéesansqueleliquides'écoulesurles côtés(
4). Le liquide doit être appliqué sur la plus
courte longueurpossibledutas,enévitant touteperte sur
les côtés. Cette partie de l'épreuve ne s'applique pas auxpoudresmétalliques.
d) Allumer une des extrémités du tas. Lorsque celui-ci a
brûlé sur une longueur de 80 mm, mesurer la vitesse de
combustion sur les 100 mm suivants. Noter si la partie
humidifiée arrête ou non la propagation de la flamme.Exécuter l'épreuve jusqu'à six fois, en utilisant chaquefois une plaque froide propre, sauf si l'on obtient entre-tempsunrésultatpositif.
Critères de classement
3321(1) Lesmatières enpoudre,engranulésouenpâte sontà
classer dans la classe 4.1 lorsque la durée de combustion
déterminée au coursd'unouplusieurs essais,pratiqués selon
la méthode d'épreuve décrite au marginal 3320 (2) est infé-rieure à 45 s ou que la vitesse de combustion est supérieureà 2,2 mm/s. Les poudres de métaux ou d'alliages sont àclasserdanscetteclasselorsqu'ellespeuventêtreenflamméesetquelaréactions'étendsurtoutelalongueurdel'échantillon
en10minutesoumoins.
(2) Affectationauxgroupesdesdifférentschiffres
a) Estaffectéeaugroupea):
toute matière solide, normalement humidifiée, qui, si elle
étaitàl'étatsec,seraitclasséecommematièreexplosive.
b) Sontaffectéesaugroupeb):
— toutematièreautoréactiveettoutematièrecombustible
solide (autre que les poudres métalliques) qui sontéprouvées conformément au marginal 3320 pourlaquelle la durée de combustion est inférieure à 45 set pour laquelle la flamme se propage au-delà de la
zone humidifiée, ainsi que les poudres métalliques ou
d'alliages métalliques si la réaction se propage surtoute la longueur de l'échantillon en 5 minutes oumoins.
c) Sontaffectéesaugroupec):
— toutematièrecombustiblesolide(autrequelespoudres
métalliques) qui est éprouvée conformément aumarginal 3320 pour laquelle la durée de combustionest inférieure à 45 s et dont la zone humidifiée arrêtela propagation de la flamme pendant au moins 4
minutes, ainsi que les poudres métalliques si la réac-
tion se propage sur toute la longueur de l'échantillonenplusde5minutes.
d) Pour les matières solides qui peuvent causer un incendie
par frottement ou l'activer, un groupe dans les différents1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—397
▼B
chiffres sera affecté par analogie à des classements
existantsouconformément àtoutedispositionparticulièreappropriée.
3322-
3329
Figure4
Moulesetaccessoiresnécessairesàlaconfectiondestas
(touteslesdimensionssontexpriméesenmillimètres)
1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—398
▼B
D. ÉPREUVES RELATIVES AUX MATIÈRES SUJETTES À
L'INFLAMMATION SPONTANÉE DE LA CLASSE 4.2
3330(1)Méthode d'épreuve et mode opératoire pour les matières
pyrophoriques solides
Verser 1 à 2 cm3de l'échantillon de matière pulvérulente
d'une hauteur de 1 menviron sur une surface non com bus-tible et observer si la matière s'enflamme au cours de la
chute ou dans les 5 minutes qui suivent. Répéter l'opération
sixfois,saufsil'onobtiententre-tempsunrésultatpositif.
(2)Méthode d'épreuve pour les matières pyrophoriques
liquides
L'épreuveconcernantlesmatièresliquidesdoitêtreeffectuée
en deux parties, la première pour déterminer si la matières'enflamme quand on l'ajoute à un porteur inerte et qu'onl'exposeàl'air,lasecondesil'onaobtenuunrésultatnégatifavec la première partie. La seconde partie doit déterminer si
lamatièrecharbonneouenflammeunpapierfiltre.
(3)Mode opératoire pour les matières pyrophoriques
liquides
a) Première partie —Unecoupe enporcelaine de10cm de
diamètre environ est remplie sur une hauteur de 5 mm
environdeterred'infusoiresoudegeldesiliceàtempéra-
ture ambiante. Verser5ml environ duliquide à éprouverdanslacoupeenporcelainequiaétépréparéeetobserversilamatières'enflammedansles5minutes.Répétercetteopération six fois, sauf si l'on obtient entre-temps un
résultatpositif.
b) Deuxième partie — Déposer, au moyen d'une seringue,
0,5mldel'échantillonsurunpapierfiltreplisséWhatmann
o3,sec.L'épreuveestexécutée à25ºC±2ºCetàune
humiditérelativede50%±5%.Onobservesilepapier
filtre s'enflamme ou charbonne dans les 5 minutes qui
suivent l'application du liquide à éprouver. Répéter troisfois cette opération en changeant chaque fois le papierfiltre,saufsil'onobtiententre-tempsunrésultatpositif.
Critères de classement
3331(1) Unematière solide doitêtre classée dansla classe 4.2
et considérée commme pyrophorique si l'échantillons'enflamme lors de l'un des essais. Une matière liquide doitêtreclasséedanslaclasse4.2etconsidéréecommepyropho-
rique sielle s'enflamme pendant lapremière partie del'essai
ou si le papier filtre s'enflamme ou se carbonise pendant ladeuxièmepartiedel'essai.
(2) AffectationàungroupedesdifférentschiffresToutes les matières solides et liquides pyrophoriques sont
affectéesaugroupea).
3332(1)Méthode d'épreuve pour les matières auto-échauffantes
Deséchantillonscubiquesmesurant2,5cmet10cmdecôté
sont maintenus pendant 24 heures à une température cons-tante etonobservesilatempérature del'échantillon dépasse200ºC.(Cetteméthoded'épreuveestuneversionmodifiéedel'essai en cage de Bowes-Cameron qui est une méthoded'épreuved'auto-échauffementspontanépourlecarbone.)
(2)Mode opératoire
a) Onutiliseunfouràcirculationd'airchaud(étuveventilée)
d'unvolumeintérieurdeplusde9litresetdontlatempé-ratureintérieurepeutêtrerégléeà140ºC±2ºC.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—399
▼B
b) On emploie des porte-échantillons cubiques de 2,5 cm et
10 cmde côté en toile de fil d'acier inoxydable à m aillede 0,053 mm(
5), ouverts à la partie supérieure. Chaque
porte-échantillon estplacédansunecagecubiqueentoile
d'acierinoxydableàmaillede0,595mm(5),detaillelégè-
rement supérieure à celle du porte-échantillon, danslaquelleils'adaptebien.Pouréviterleseffetsdelacircu-lationd'air,cettecageestelle-mêmelogéedansuneautre
cageentoiled'acierinoxydableàmaillede0,595mm(
5),
mesurant15cmx15cmx25cm.
c) On utilise des thermocouples en chromel-alumel de
0,3 mm de diamètre pour mesurer la température, l'und'eux étant placé au centre de l'échantillon et un autreentreleporte-échantillonetlaparoidufour.Lestempéra-turessontmesuréesdefaçoncontinue.
d) L'échantillon, en poudre ou en granulés, sous sa forme
commerciale,estverséàmesurerasedansleporte-échan-
tillonquiesttapotéplusieursfois.Sil'échantillonsetasse,
on en rajoute à ras bord. S'il dépasse les bords, on arasel'excédent. Le porte-échantillon est logé dans la cage etsuspenduaucentredufour.
e) Latempératuredufourestportéeà140ºCdetempérature
d'essai et y est maintenue pendant 24 heures. On enre-gistre la température de l'échantillon. La première
épreuve est exécutée avec un échantillon cubique de
10 cm. On observe si une inflammation spontanée seproduit ou si la température de l'échantillon dépasse200 ºC. Si l'on obtient un résultat négatif, aucune autreépreuven'estnécessaire.Sil'onobtientunrésultatpositif,on procède à une seconde épreuve avec un échantillon
cubique de 2,5 cmafin de recueillir les données néces-
sairespouraffecterlamatièreàungroupe.
Critères de classement
3333(1) Unematièredoitêtreclasséedanslaclasse4.2si,lors
delapremièreépreuveavecunéchantilloncubiquede10cm,une inflammation spontanée se produit ou la température del'échantillon dépasse 200 ºC au cours des 24 heures de
l'épreuve.Cecritèreestfondésurlatempératured'inflamma-
tion spontanée du charbon de bois qui est de 50 ºC pour unéchantillon cubique de 27 m
3, et de 140 ºC pour un échan-
tillon d'un litre. Les matières dont la températured'inflammation spontanée est supérieure à 50 ºC pour 27 m
3
nedoiventpasêtrerangéesdanslaclasse4.2.
(2) Affectationauxgroupesdesdifférentschiffres
a) Estaffectéeaugroupeb):
toute matière pour laquelle on obtient un résultat positif
avecl'échantilloncubiquede2,5cm.
b) Estaffectéeaugroupec):
toute matière pour laquelle on obtient un résultat positif
avec l'échantillon cubique de 10 cmde côté m ais un
résultatnégatifavecunéchantilloncubiquede2,5cm.
3334-
3339
E. ÉPREUVE RELATIVE AUX MATIÈRES DE LA
CLASSE 4.3 QUI, AU CONTACT DE L'EAU,
DÉGAGENT DES GAZ INFLAMMABLES
3340(1)Méthode d'épreuve
Cette méthode d'épreuve permet de déterminer si la réaction
d'une matière avec de l'eau produit une quantité dangereusede gaz inflammable. Elle peut s'appliquer aux matièressolides et liquides mais ne convient pas pour les matières1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—400
▼B
pyrophoriques. La matière à éprouver, qui doit être sous sa
forme commerciale, est mise au contact de l'eau à latempé-rature ambiante (20 ºC). Si le gaz dégagé s'enflamme
spontanément à une phase quelconque de l'essai, il n'est pas
nécessairedeprocéderàd'autresépreuves.
(2)Mode opératoire
a) Placerdansunbacremplid'eaudistilléeà20ºCunepetite
quantité (d'environ 2 mm de diamètre) de la matière àéprouver. Noter i) s'il y a un dégagement de gaz et ii) silegazs'enflammespontanément.
b) Déposer une petite quantité de la matière à éprouver
(d'environ 2 mm de diamètre) au centre d'un papier filtre
flottant sur de l'eau distillée à 20 ºC, dans un récipientapproprié, par exemple une capsule de 100 mm dediamètre. Le papier filtre sert à maintenir la matière enun même point, ce qui accroît la probabilité d'inflamma-tion spontanée. Noter i) s'il y a un dégagement de gaz et
ii)silegazs'enflammespontanément.
c) Disposer la matière en un tas d'environ 2 cm de haut sur
3cmdediamètre,ausommetduquelonménageuncreux.Ajouterquelquesgouttesd'eaudanslecreuxetnoteri)s'ilyaundégagementdegazetii)silegazs'enflammespon-tanément.
d) S'il s'agit d'une matière solide, inspecter le colis pour
déterminer la présence de toute poudre de granulométrie
inférieure à 500 µm. Si cette poudre représente plus de
1 % (masse) du total, ou si la matière est friable, broyerl'ensembledel'échantillon enpoudreavantl'épreuvepourtenir compte d'une réduction de la granulométrie pendantla manipulation et le transport. Si tel n'est pas le cas,
utiliser la matière sous sa forme commerciale, comme
pourles matières liquides. Exécuter l'épreuve à latempé-rature ambiante (20 ºC) et à la pression atmosphérique, àtroisreprises.
e) Verser de l'eau dans un entonnoir à robinet. Peser une
quantité de matière suffisante (25 g au maximum) pourobtenir entre 100 et 250 cm
3de gaz et la déposer dans
unefioleconique. Ouvrirlerobinet del'entonnoir,laisser
l'eaucoulerdanslafioleconiqueetdéclencherunchrono-mètre. Mesurer le volume de gaz dégagé à l'aide de toutmoyen approprié. Noter le temps écoulé jusqu'à ce quetout le gaz se soit dégagé et prendre également, autantquepossible,desmesuresdedébitintermédiaires.Ledébit
de gaz est calculé sur sept heures, à des intervalles d'une
heure. S'il fluctue ou bien augmente après sept heures,prolonger la mesure jusqu'à une durée maximale de cinqjours.Onpeutarrêterl'essaide5jourssiledébitdevientrégulieroudiminuerégulièrementetsil'onarecueillides
données suffisantes pour pouvoir affecter la matière à un
groupe ou pour pouvoir décider qu'elle n'est pas à rangerdans la classe 4.3. Si l'on ne connaît pas l'identitéchimiquedugaz,ilfautéprouversoninflammabilité.
Critères de classement
3341(1) Unematière doitêtreclasséedanslaclasse4.3sielle
s'enflamme spontanément à une phase quelconque de
l'épreuve ousiledébithorairedegazinflammable estsupé-
rieurà1litreparkilogrammedematière.
(2) Affectationauxgroupesdesdifférentschiffres
a) Estaffectéeaugroupea):
toute matière qui réagit énergiquement avec l'eau à la
température ambiante et produit un gaz généralementsusceptible de s'enflammer spontanément, ou encore quiréagit facilement avec l'eau à la température ambiante,1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—401
▼B
avec une vigueur telle que le débit de gaz inflammable
dégagé en une minute est égal ou supérieur à 10 litresparkilogrammedematière.
b) Estaffectéeaugroupeb):
toute matière qui réagit facilement avec l'eau à la tempé-
ratureambianteendégageantungazinflammableavecundébit horaire maximal égal ou supérieur à 20 litres parkilogramme de matière, et qui ne répond pasaux critères
dugroupea).
c) Estaffectéeaugroupec):
toutematièrequiréagitlentementavecl'eauàlatempéra-
ture ambiante en dégageant un gaz inflammable avec undébithorairemaximalégalousupérieurà1litreparkilo-gramme dematière, etquinerépondpasauxcritères des
groupesa)oub).
3342-
3349
F. ÉPREUVE RELATIVE AUX MATIÈRES COMBU-
RANTES SOLIDES DE LA CLASSE 5.1
3350(1)Méthode d'épreuve
Cette méthode d'épreuve vise à déterminer l'aptitude d'une
matièresolideàaccroîtrelavitessedecombustionoul'inten-
sité de combustion d'une matière combustible avec laquelleelle est mélangée de manière homogène. Chaque matièreexaminée doit faire l'objet de deux essais, le premier avecun rapport échantillon/sciure de 1 à 1 (masse), le secondavec un rapport échantillon/sciure de 4 à 1 (masse). Les
caractéristiques de combustion de chacun de ces deux
mélanges sontcomparées avec celles d'unmélange témoin 1à1(masse),depersulfated'ammonium/sciure.
(2)Mode opératoire
a) Lesmatières deréférence sontlepersulfate d'ammonium,
le perchlorate de potassium et le bromate de potassium.
Ces matières doivent passer à travers un tamis à maillede moins de 0,3 mm, et ne doivent pas être broyées. Onfait sécher les matières de référence pendant 12 heures à65 ºC et on les conserve dans un dessiccateur jusqu'aumomentdelesutiliser.
b) La matière combustible utilisée pour cette épreuve est la
sciure de conifères qui doit passer à travers un tamis àmaille de moins de 1,6 mm et contenir moins de 5 %
d'eau (masse).Onpeut sinécessaire l'étaler en couche de
moinsde25mmd'épaisseur,lasécherà105ºCpendant4heures et la conserver dans un dessiccateur jusqu'à cequ'onl'utilise.
c) Onprépare30,0g±0,1gdemélangecomposédematière
deréférenceetdesciuredeboisdansunrapportde1à1(masse). On prépare deux échantillons, chacun de 30,0 g± 0,1 g, de mélange de la matière à éprouver, de la
même granulométrie que pour le transport, et de sciure,
dans les rapports de 1 à 1 et de 4 à 1 (masse). Chaquemélangedoitêtrebrassémécaniquementsansforceexces-siveetêtreaussihomogènequepossible.
d) L'épreuve doit être effectuée dans un courant d'air ou en
unlieuéquipéd'unventilateur.
e) À la pression atmosphérique normale, les conditions
doiventêtrelessuivantes:
— température,20ºC±5ºC,
— humidité,50%±10%.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—402
▼B
f) Avec chacun des mélanges, on façonne sur une surface
froide, imperméable et de faible conductivité thermique,un petit tas conique d'environ 70 mm de diamètre de
base et de 60 mm de hauteur. L'inflammation s'effectue
au moyen d'un fil de métal inerte en forme d'une bouclerondede40mmdediamètre enfouiàl'intérieur dutas,à1 mm au-dessus de la surface d'essai. Le fil est chaufféélectriquement à 1000 ºC jusqu'à ce que les premiers
signesd'inflammationsoientobservésouqu'ilsoitévident
que le tas ne peut s'enflammer. Le courant électrique estcoupédèsqu'ilyacombustion.
g) Onnoteletempsécouléentrelespremierssignesvisibles
d'inflammationetlafindetouteréaction:fumée,flamme,incandescence.
h) L'épreuveestexécutéetroisfoispourchacunedespropor-
tionsdumélange.
Critères de classement
3351(1) Unematièredoitêtreclasséedanslaclasse5.1si,pour
l'une ou l'autre des concentrations éprouvées, la durée
moyenne de combustion de la sciure, moyenne établie surlestroisépreuves,estinférieureouégaleàladuréemoyennedecombustiondumélangesciure/persulfated'ammonium.
(2) Affectationauxgroupesdesdifférentschiffresa)
a) Estaffectéeaugroupea):
toute matière qui, pourl'une oul'autre desconcentrations
éprouvées,auneduréedecombustioninférieureàcelledu
mélangebromatedepotassium/sciure.
b) Estaffectéeaugroupeb):
toute matière qui, pourl'une oul'autre desconcentrations
éprouvées,auneduréedecombustionégaleouinférieureà celle dumélange perchlorate de potassium/sciure etqui
nerépondpasauxcritèresdugroupea).
c) Estaffectéeaugroupec):
toute matière qui, pourl'une oul'autre desconcentrations
éprouvées,auneduréedecombustionégaleouinférieureàcelledumélangepersulfated'ammonium/sciureetquinerépondpasauxcritèresdesgroupesa)oub).
3352-
3389
G. ÉPREUVES POUR DÉTERMINER L'ÉCOTO-
XICITÉ, LA PERSISTANCE ET LA
BIOACCUMULATION DE MATIÈRES DANSL'ENVIRONNEMENT AQUATIQUE EN VUE DE
LEUR AFFECTATION À LA CLASSE 9
Nota:Lesméthodesd'épreuvesutiliséesdoiventcorrespondre
à celles adoptées par l'Organisation de Coopération
pour le Développement Économique (OCDE) et laCommission des Communautés européennes. Au casoùd'autresméthodesseraientutilisées,ildevraobliga-toirement s'agir de méthodes internationalementreconnues, équivalentes à celles de l'OCDE et de la
Commission des Communautés européennes, et défi-
niesdanslesprocès-verbauxd'épreuves.
3390 Toxicité aiguë pour les poissons
Cette épreuve a pour but de déterminer la concentration qui
provoque une mortalité de 50 % chez l'espèce soumise à
l'épreuve.Ils'agitdelavaleurCL
50,àsavoirlaconcentration
de la matière dans l'eau qui provoque la mort de 50 % dugroupe de poissons soumis à l'épreuve pendant une duréecontinued'aumoins96heures.Lesespècesdepoissonappro-priées sont les suivantes: barbue rayée (Brachydanio rerio),1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—403
▼B
vairon à grosse tête (Pimephales promelas) et truite arc-en-
ciel(Oncorhynchus mykiss) .
Les poissons sont exposés à la matière soumise à l'épreuve
qui est ajoutée à l'eau à des concentrations variables (plus
unbocaltémoin).Desrelevéssonteffectuésaumoinstoutesles24heures.Àl'expirationdelapérioded'expositionde96heures et, si possible, lors de chaque relevé, on calcule laconcentration provoquant la mort de 50 % des poissons. Ondétermine en outre le taux de concentration sans effet
(NOEC)observépendant96heures.
3391 Toxicité aiguë pour les daphnies
Cette épreuve a pour but de déterminer la concentration
effective de matière dans l'eau qui rend 50 % des daphniesincapables denager (CE
50).Lesorganismes d'épreuve appro-
priés sont la daphnia magna et ladaphnia pulex .L e s
daphnies sont exposées pendant 48 heures à la matière
soumise à l'épreuve qui est ajoutée à l'eau à des concentra-tions variables. On détermine aussi le taux de concentrationsanseffetobservé(NOEC)pendant48heures.
3392 Inhibition de la croissance des algues
Cette épreuve a pour objet de déterminer l'effet d'un produit
chimique sur la croissance des algues dans des conditions
normalisées. Pendant 72 heures, on compare la modification
de la biomasse et le taux de croissance des algues dans lesmêmes conditions, mais en l'absence du produit chimiquesoumisàl'épreuve.Onobtientainsilaconcentrationeffectivequi réduit de 50 % le taux de croissance des algues (CI
50r)
maisaussilaformationdelabiomasse(CI50b).
3393 Épreuves de biodégradabilité facile
Cesépreuvesontpourobjetdedéterminerledegrédebiodé-
gradation dans des conditions aérobies normalisées. Lamatière soumise àl'épreuve est ajoutée enfaibles concentra-tions à un bouillon de culture contenant des bactériesaérobies. On observe l'évolution de la dégradation pendant
28 jours en déterminant le paramètre spécifié dans la
méthode d'épreuve. Il existe plusieurs méthodes d'épreuveéquivalentes. Les paramètres comprennent la diminution decarboneorganiquedissous(COD),ledégagementdedioxydedecarbone(CO
2)etladéperditiond'oxygène(O2).
Une matière est considérée comme facilement biodégradable
si
— en28joursaumaximumlescritèresci-dessoussontsatis-
faits,
— moins de 10 jours après que le taux de dégradation eût
atteint10%pourlapremièrefois:
DiminutionduCOD: 70%;
DégagementdeCO2: 60 % de la production théo-
riquedeCO2;
DéperditiondeO2: 60%delademandethéorique
deO2.
Si les critères ci-dessus ne sont pas satisfaits, l'épreuve peut
être poursuivie au-delà de 28 jours mais alors le résultat
représentera la biodégradabilité foncière de la matière
soumise à l'épreuve. Aux fins d'affectation, le résultat de ladégradabilité«facile»estnormalementrequis.Lorsqueseulesla DCO et la DBO
5sont connues, la matière soumise à
l'épreuve est considérée comme facilement biodégradable silerapport1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—404
▼B
DBO5
DCO
estsupérieurouégalà0,5.
LaDBO(demandebiochimiqued'oxygène)sedéfinitcomme
la masse d'oxygène dissousnécessaire au processus d'oxyda-
tion biochimique d'un volume spécifique de solution de la
matièredansdesconditionsprescrites.Lerésultatestexpriméen grammes de DBO par gramme de matière soumise àl'épreuve.L'épreuve,quidurenormalement5jours,esteffec-tuéeselonuneprocédured'épreuvenationalenormalisée.
LaDCO(demandechimiqued'oxygène)sertàmesurerl'oxy-
dabilité d'une matière exprimée comme quantité équivalente
d'oxygène d'un réactif oxydant consommé par la matièredans des conditions de laboratoire déterminées. Les résultatssont exprimés en grammes de DCOpar gramme de matière.On peut utiliser une procédure d'épreuve nationale norma-lisée.
3394 Épreuves pour la capacité de bioaccumulation
(1) Cesépreuvesontpourbutdedéterminerlacapacitéde
bioaccumulation au moyen soit durapport à l'équilibre entreconcentration (c) de lamatière dansunsolvant et celle dansl'eau,soitdufacteurdebioconcentration(BCF).
(2) Lerapportàl'équilibreentrelaconcentration(c)d'une
matière dansunsolvant et celle dans l'eau s'exprime norma-
lement en log
10. Le solvant doit avoir une miscibilité
négligeable et la matière ne doit pas ioniser dans l'eau. Lesolvantnormalementutiliséestdun-octanol.
Danslecasdun-octanoletdel'eau,lerésultatestlesuivant:logP
ow=log10[co/cw]
où Powest le coefficient de partage obtenu en divisant la
concentration de la matière dans le n-octanol (co) par la
concentrationdelamatièredansl'eau(cw).
Si log Pow≥3,0 la matière a une capacité de bioaccumula-
tion.
(3) Lefacteurdebioconcentration(BCF)sedéfinitcomme
le rapport entre la concentration de matière soumise à
l'épreuve dans les poissons soumis à l'épreuve (cf)e tl a
concentration dans l'eau soumise à l'épreuve (cw) à l'état
stable:
BCF=(cf)/(cw)
Le principe de l'épreuve consiste à exposer les poissonsà la
matière soumise à l'épreuve, en solution ou en dispersion
dans de l'eau à des concentrations connues. Les épreuves
peuventêtreeffectuéesenfluxcontinuouselonlaprocédurestatiqueousemi-statique,selonlaprocédurechoisie,enfonc-tion des propriétés de la matière soumise à l'épreuve. Lespoissons sont exposés à la matière soumise à l'épreuve
pendant une période donnée, suivie d'une période sans autre
exposition.Pendantlasecondepériodeonmesurel'augmenta-tiondelamatière soumiseàl'épreuve dansl'eau,c'est-à-direletauxd'excrétionoudedépuration.
(Lesdifférentesprocéduresd'épreuvedétailléesetlaméthode
decalculdufacteurdebioconcentrationsontexpliquéesdans
les Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits
chimiques,méthodes305Aà305E,12mai1981.)
(4) UnematièrepeutavoirunlogP
owégalousupérieurà3
et un facteur de bioconcentration inférieur à 100. Cela indi-querait une capacité de bioaccumulation faible, voire nulle.Encasdedoute,lefacteurdebioconcentration l'emporte sur1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—405
▼B
lelogPow,commeindiquédanslegraphiquereproduitdansle
marginal3396.
Critères
3395Une matière peut être considérée comme un polluant du
milieu aquatique si l'un des critères suivants est satisfait:La
plusfaibledesvaleursdelaCL50pendant96heurespourles
poissons,delaCE50pendant48heurespourlesdaphniesoudelaCI
50pendant72heurespourlesalgues
— estinférieureouégaleà1mg/l,
— estsupérieureà1mg/lmaisinférieureouégaleà10mg/l,
etlamatièren'estpasfacilementbiodégradable,
— estsupérieureà1mg/lmaisinférieureouégaleà10mg/l,
etlelogPowestsupérieurouégalà3,0(saufsilefacteur
de bioconcentration déterminé expérimentalement est
inférieurouégalà100).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—406
▼B
3396Procédureàsuivre
3397-
3399
(1) TheInstituteofPetroleum,61NewCavendishStreet,LondresW1M8AR.
(2) AmericanSocietyforTestingandMaterials,1916RaceStreet,Philadelphia
3(Pa).
(3) AmericanSocietyforTestingandMaterials,1916RaceStreet,Philadelphia
3(Pa).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—407
▼B
(4) Si de l'eau s'écoule sur les côtés du tas, il est nécessaire d'y ajouter des
agentshumidifiants.Cesderniersdoiventêtreexemptsdediluantscombus-
tibles, et la proportion totale de la matière active présente dans la solution
humidifiantenedoitpasdépasser1%.Onpeutverserceliquideausommet
du tas, dans un creux mesurant jusqu'à 3 mm de profondeur et 5 mm de
diamètre.
(5) Cette grosseur de maille est basée sur l'échelle du tamis de Tyler, dans
laquelle elleprogresseenfonctionducarrédeladistancelinéaire entreles
fils.
APPENDICEA.4
3400-
3499Réservé
APPENDICEA.5
CONDITIONS GÉNÉRALES D'EMBALLAGE, TYPES
D'EMBALLAGES, EXIGENCES RELATIVES AUXEMBALLAGES ET PRESCRIPTIONS RELATIVES
AUX ÉPREUVES SUR LES EMBALLAGES
Nota:Ces prescriptions sont applicables aux emballages
renfermantdesmatièresetobjetsdesclasses1,3,4.1,4.2,4.3,5.1,5.2,6.1,6.2,8et9.
SectionI
Conditions générales d'emballage
3500(1) Les emballages doivent être construits et fermés de
façonàéviter,pourlecolisprêtàl'expédition,toutedéperdi-tion du contenu qui pourrait résulter, dans les conditions
normales de transport, notamment de vibrations ou de chan-
gement de température, d'humidité ou de pression. Aucunematière dangereuse ne doit adhérer à l'extérieur des colis.Ces dispositions sont applicables à la fois aux emballagesneufsetàceuxquisontréutilisés.
(2) Les parties des emballages qui sont directement en
contact avec des matières dangereuses ne doivent pas êtrealtérées pardesactionschimiques ouautresdecesmatières;le cas échéant, elles doivent être munies d'unrevêtement in-térieur approprié ou avoir subi un traitement adéquat. Ces
parties des emballages ne doivent pas avoir de constituants
susceptibles de réagir dangereusement avec le contenu, deformer des matières dangereuses ou de les affaiblir demanièreappréciable.
(3) Chaque emballage, à l'exception des emballages inté-
rieurs des emballages combinés, doit être conforme à untype de construction éprouvé et agréé selon les prescriptionsénoncées à la section IV. Les emballages fabriqués en sériedoiventêtreconformesautypedeconstructionagréé.
(4) Lorsquelesemballagessontremplisavecdesliquides,
il faut laisser une marge de remplissage suffisante pourgarantir qu'il ne se produise ni déperdition du liquide, nidéformation durable de l'emballage par suite de la dilatationduliquidesousl'effetdestempératurespouvantêtreatteintes
en cours de transport. Sauf dispositions contraires prévues
danslesdifférentesclasses,ledegréderemplissagemaximal,à une température de remplissage de 15 ºC, ne doit pasdépasser:
soita)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—408
▼B
Pointd'ébullition(début
d'ébullition)
delamatière(enºC)<60 ≥60
<100≥100
<200≥200
<300≥300
Degréderemplissageen
%
delacapacitéde
l'emballage 90 92 94 96 98
soitb)
Degr´ederemplissage ¼98
1þα50/C0tF ðÞ%delacontenancedel’emballage :
Dans cette formule αreprésente le coefficient moyen de
dilatation cubique du liquide entre 15 ºC et 50 ºC, c'est-
à-dire pour une variation maximale de température de35ºC.
αestcalculéd'aprèslaformule
α¼d15/C0d50
35/C2d50
d15etd50étantlesdensitésrelatives(1)duliquideà15ºC
et 50 ºC et tFla température moyenne du liquide lors du
remplissage.
(5) Les emballages intérieurs doivent être emballés dans
l'emballageextérieurdemanièreàéviter,dansdesconditionsnormalesdetransportleursbris,leurperforationouladéper-
dition de leur contenu dans l'emballage extérieur. Les
emballages intérieurs susceptibles de se briser ou de seperforer facilement, tels que les emballages en verre, porce-laine ou grès ou en certaines matières plastiques, etc.,doiventêtreassujettisdansunemballageextérieuravecinter-position de matières de rembourrage appropriées. Une fuite
du contenu ne doit pas altérer notablement les propriétés
protectrices des matières de rembourrage et de l'emballageextérieur.
(6) Unmêmeemballageextérieurnedoitpascontenirdes
emballages intérieurs renfermant des matières différentespouvantréagirdangereusemententreellesenprovoquant:
a) unecombustionet/ouunfortdégagementdechaleur;
b) un dégagement de gaz inflammable, toxique ou
asphyxiant;
c) laformationdematièrescorrosives;ou
d) laformationdematièresinstables.
(voir aussi les dispositions sur l'emballage en commun dans
lesdiversesclasses).
(7) La fermeture des emballages contenant des matières
mouillées ou diluées doit être telle que le pourcentage de
liquide(eau,solvant,ouflegmatisant)netombepas,aucours
dutransport,au-dessousdeslimitesprescrites.
(8) Dans les cas où une surpression peut se développer
dans un emballage du fait d'un dégagement de gaz par le
contenu (parsuited'uneélévation detempératureoud'autrescauses), l'emballage peut être pourvu d'un évent pour autantquelegazémisnecauseaucundangerdufaitdesatoxicité,de son inflammabilité, de la quantité dégagée, etc. L'éventdoit être conçu de façon à éviter les fuites de liquide et la1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—409
▼B
pénétration de matières étrangères au cours de transports
effectués dans les conditions normales, l'emballage étantplacé dans la position prévue pour le transport. On ne peut
toutefois transporter une matière dans un tel emballage que
lorsqu'unéventestprescritpourcettematièredanslescondi-tionsdetransportdelaclassecorrespondante.
(9) Les emballages neufs reconstruits, réutilisés ou recon-
ditionnés, doivent pouvoir subir avec succès les épreuves
prescrites à la section IV. Avant d'être rempli et présenté autransport,toutemballagedoitêtrecontrôléetreconnuexemptde corrosion, de contamination ou d'autres dégâts. Toutemballage présentantdessignesd'affaiblissement parrapportautypedeconstructionagréé,nedoitplusêtreutiliséoudoit
êtreremisenétatdefaçonàpouvoirrésisterauxépreuvessur
letypedeconstruction.
(10) Les emballages utilisés pour les matières liquides
doivent être soumis à une épreuve d'étanchéité dans les casprévus au marginal 3560 et dans les conditions dudit
marginal.
(11) Les liquides ne doivent être chargés que dans des
emballages qui ont une résistance suffisante à la pressioninterne qui peut se développer dans les conditions normalesdetransport.Lesemballages surlesquelsestinscritelapres-
sion d'épreuve hydraulique [comme prévu au marginal 3512
(1) d)] ne doivent être remplis qu'avec un liquide ayant unepressiondevapeur:
a) tellequelapressionmanométriquetotaledansl'emballage
(c'est-à-dire pression de vapeur de la matière contenue,
plus pression partielle de l'air ou d'autres gaz inertes, etmoins 100 kPa) à 55 ºC, déterminée pour un taux deremplissage maximal conforme au (4) ci-dessus et unetempérature de remplissage de 15 ºC, ne dépasse pas les2/3delapressiond'épreuveinscrite;
b) ouinférieure,à50ºC,aux4/7delasommedelapression
d'épreuveinscriteetde100kPa;
c) ouinférieure,à55ºC,aux2/3delasommedelapression
d'épreuveinscriteetde100kPa.
(12) Les emballages utilisés pour les matières solides qui
peuvent devenir liquides auxtempératures susceptibles d'être
rencontrées en cours de transport doivent aussi pouvoircontenircettematièreàl'étatliquide.
(13) Les emballages doivent être fabriqués et éprouvés
suivant un programme d'assurance de qualité qui satisfasse
l'autorité compétente, afin que chaque emballage fabriquérépondebienauxprescriptionsduprésentappendice.
(14) Les prescriptions énoncées dans la section III sont
basées sur les emballages utilisés actuellement. Pour tenir
compteduprogrèsscientifiqueettechnique,ilestadmisque
l'onutilisedesemballagesdontlesspécificationsdiffèrentdecelles delasectionIII,àcondition qu'ilsaient uneefficacitéégale, qu'ils soient acceptables pour l'autorité compétente etqu'ils puissent subir de manière satisfaisante les épreuvesdécritesauparagraphe(10)etdanslasectionIV.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—410
▼B
3501-
3509
Exemplesdepressionsd'épreuveàinscriresurl'emballage,valeurscalculées
selon le marginal 3500 (11) c)
Numér-
o
d'iden-
tifica-
tion
ONULiquide
Groupe
d'emb-
allageVp55(kPa)(Vp55×1,5)
(kPa)(Vp55×1,5)
−100
(kPa)Pres-
sion
d'épre-
uve
mini-
male
requise
(mano-
métriq-
ue)
selon
margi-
nal
3554
(4)c)
(kPa)Pres-
sion
d'épre-
uve
mini-
male
(mano-
métriq-
ueà
inscrire
sur
l'embal-
lage
(kPa)Dénomination Classe
2056 Tétrahydro-
furanne3 II 70 105 5 100 100
2247 n-Décane 3 III 1,4 2,1 −97,9 100 100
1593 Dichloromé-
thane6.1 III 164 246 146 146 150
1155 Éther
diéthylique3 I 199 299 199 199 250
Nota:1. Danslecasdeliquidespurs,lapressiondevapeurà
55 ºC (Vp55) peut souvent être obtenue à partir de
tableauxpubliésdanslalittératurescientifique.
2. Lespressionsdevapeurmaximales mentionnées en
b) et c) se rapportent à la donnée de base de la
formule.
3. Les pressions d'épreuve minimales indiquées au
tableau sont celles qui sont obtenues uniquement
parapplicationdesindicationsdec),cequisignifieque la pression d'épreuve marquée doit être d'unefois et demie supérieure à la pression de vapeur à55 ºC, moins 100 kPa. Lorsque, par exemple, lapressiond'épreuvepourledécane normalestdéter-
minée conformément aux indications du marginal
3554 (4) a), la pression d'épreuve minimale quidoitêtremarquéepeutêtreinférieure.
4. Dans le cas de l'éther diéthylique (1155) (groupe
d'emballage I), la pression d'épreuve minimaleprescriteselonlemarginal3554(4)estde250kPa.
SectionII
Types d'emballages
Définitions
3510(1) Sous réserve des dispositions particulières de chaque
classe,lesemballagescitésci-aprèspeuventêtreutilisés:
Fûts: emballages cylindriques à fond plat ou
bombé, en métal, carton, plastique, contre-
plaqué ou autre matériau approprié. Cettedéfinition englobe les emballages ayantd'autresformes,par exemple lesemballagesrondsàchapiteauconiqueoulesemballages
en forme de seau. Les tonneaux en bois et
les jerricanes ne sont pas couverts par cettedéfinition.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—411
▼B
Tonneaux en
bois:emballagesenboisnaturel,desectioncircu-
laire, à paroi bombée, constitués de douvesetdefondsetmunisdecercles.
Jerricanes: emballages en métal ou en plastique, de
section rectangulaire ou polygonale, munisd'unoudeplusieursorifices.
Caisses: emballagesàfacespleinesrectangulaires ou
polygonales, en métal, bois, contre-plaqué,bois reconstitué, carton, plastique ou autrematériau approprié. De petits orificespeuvent y être pratiqués pour faciliter la
manutention ou l'ouverture ou à répondre
aux critères de classement, à condition dene pas compromettre l'intégrité de l'embal-lagependantletransport.
Sacs: emballagesflexiblesenpapier,filmdeplas-
tique, textile, matériau tissé ou autre maté-riauapproprié.
Emballage
composite
(plastique):emballage constitué d'un récipient intérieur
en plastique et d'un emballage extérieur
(métal,carton,contre-plaqué,etc.).Unefoisassemblé, cet emballage demeure un toutindissociable; il est rempli, stocké, expédiéetvidételquel.
Emballage
composite
(verre,porce-
laine,grès):emballage constitué d'un récipient intérieur
en verre, porcelaine ou grès et d'un embal-lageextérieur(métal,bois,carton,plastique,plastique expansé, etc.). Une fois assemblé,
cet emballage demeure un tout indisso-
ciable; il estrempli, stocké, expédié etvidételquel.Ildoitsubirlesépreuvesprescritesaux marginaux 3552 (1) a) ou b), 3553 et3554.
Emballage
combiné:combinaison d'emballages pour le transport,
constituée par un ou plusieurs emballagesintérieurs assujettisdansunemballage exté-rieurcommeprescritaumarginal3500(5).
Emballage
recondi-tionné:emballage,notammentunfûtmétallique
i) nettoyépourquelesmatériaux decons-
tructionretrouventleuraspectinitial,les
anciens contenus ayant tous été
éliminés, de même que la corrosioninterne et externe, les revêtements exté-rieursetlesétiquettes;
ii) restauré dans sa forme et son profil
d'origine, les rebords (le cas échéant)ayantétéredressésetrendusétanchesettouslesjointsd'étanchéiténefaisantpas
partie intégrante de l'emballage
remplacés;et
iii) ayant été inspecté après avoir subi le
nettoyagemaisavantd'avoirétérepeint;les emballages présentant des piqûresvisibles, une réduction importante del'épaisseur du matériau, une fatigue du
métal, des filets ou fermetures endom-
magés ou d'autres défauts importantsdoiventêtrerefusés.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—412
▼B
Emballage
reconstruit:emballage,notammentunfûtmétallique
i) résultant de la production d'un type
d'emballageONUquirépondauxdispo-sitionsduprésentappendiceàpartird'untypenonconformeàcesdispositions;
ii) résultant de la transformation d'un type
d'emballageONUquirépondauxdispo-
sitionsduprésentappendiceenunautre
type conforme aux mêmes dispositions;ou
iii) dont certains éléments faisant intégrale-
ment partie de l'ossature (tels que lesdessus non amovibles) ont étéremplacés.
Les fûts reconstruits sont soumis aux
prescriptions du présent appendice quis'appliquentauxfûtsneufsdumêmetype.
Emballage
réutilisé:emballage qui, après examen, a été déclaré
exemptdedéfautspouvantaffectersonapti-tude à subir les épreuves fonctionnelles;
cette définition inclut notamment ceux qui
sont remplis à nouveau de marchandisescompatibles, identiques ou analogues, ettransportésàl'intérieurdeschaînesdedistri-butiondépendantdel'expéditeurduproduit.
(2) Sous réserve des dispositions particulières de chaque
classe, les emballages suivants peuvent également êtreutilisés:
Emballage
composite(verre,porce-laine,grès):à condition d'avoir subi les épreuves
prescritesaumarginal3552(1)e).
Emballages
métalliqueslégers:emballages à section circulaire, elliptique,
rectangulaire ou polygonale (égalementconiques), ainsi qu'emballages à chapiteau
conique ou en forme de seau, en fer-blanc
ou métalliques légers ayant une épaisseurde parois inférieure à 0,5 mm, à fond platou bombé, munis d'un ou de plusieursorifices et non visés par les définitionsdonnées pour les fûts et les jerricanes au
marginal3510(1).
(3) Les définitions ci-après s'appliquent aux emballages
énuméréssous(1)et(2)ci-dessus:
Colis: produit final de l'opération
d'emballage prêt pour l'expédi-tion, constitué par l'emballagelui-mêmeavecsoncontenu.
Contenance maximale: (telle que mentionnée à la
section III): volume intérieur
maximum des récipients ou
des emballages, exprimé enlitres.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—413
▼B
Emballage: récipient et tous les autres
éléments ou matériaux néces-saires pour permettre au réci-pientderemplirsafonctionderétention.
Emballage étanche aux
pulvérulents:emballage ne laissant pas
passer des contenus secs, y
compris des matières solides
finement pulvérisées produitesaucoursdutransport.
Emballage extérieur: protection extérieure d'un
emballage composite ou d'unemballage combiné, avec les
matériaux absorbants, maté-
riaux de rembourrage et tousautres éléments nécessairespour contenir et protéger lesrécipients intérieurs ou lesemballagesintérieurs.
Emballage intérieur: emballage qui doit être muni
d'un emballage extérieur pour
letransport.
Fermeture: dispositif servant à fermer
l'ouvertured'unrécipient.
Masse nette maximale: masse nette maximale du
contenu d'un emballage uniqueou masse combinée maximale
des emballages intérieurs et de
leurcontenu,expriméeenkg.
Récipient: enceintederétentiondestinéeà
recevoir ou à contenir desmatières ou objets, y comprisles moyens de fermeture quelsqu'ilssoient.
Récipient intérieur: récipient qui doit être muni
d'un emballage extérieur pour
remplir sa fonction de réten-tion.
Nota:L' «élément intérieur» des «emballages combinés»
s'appelle toujours «emballage intérieur» et non «réci-pient intérieur». Une bouteille en verre est unexemple de ce genre d' «emballage intérieur». L'«élément intérieur» d'un «emballage composite»
s'appelle normalement «récipient intérieur». Par
exemple l'«élément intérieur» d'unemballage compo-site de type 6HA1 (plastique) est un «récipientintérieur»decegenre,étantdonnéqu'iln'estnormale-ment pas conçu pour remplir une fonction de«rétention» sans son «emballage extérieur» et qu'il ne
s'agitdoncpasd'un«emballageintérieur».
Codification des types de construction pour emballages
conformes au marginal 3510 (1) et (2)
3511(1) Lecodeestconstitué:
— d'un chiffre arabe indiquant le genre d'emballage, par
exemplefût,jerricane,etc.;
— d'une ou plusieurs lettres majuscules en caractères latins
indiquantlematériau:acier,bois,etc.;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—414
▼B
— le cas échéant, d'un chiffre arabe indiquant la catégorie
d'emballage dans le cadre du type auquel cet emballageappartient.
Danslecasd'emballagescomposites,deuxlettresmajuscules
en caractères latins seront utilisées. La première désigne lematériaudurécipientintérieuretlasecondeceluidel'embal-lageextérieur.
Dans le cas d'emballages combinés, seul le code désignant
l'emballageextérieurserautilisé.
Leschiffresci-aprèsindiquentlegenred'emballage:
1. Fût
2. Tonneauenbois3. Jerricane
4. Caisse
5. Sac6. Emballagecomposite
0. Emballagesmétalliqueslégers.
Leslettresmajusculesci-aprèsindiquentlematériau:
A. Acier(comprendtoustypesettoustraitementsdesurface)
B. AluminiumC. Boisnaturel
D. Contre-plaqué
F. BoisreconstituéG. Carton
H. Matièreplastique,ycomprismatièreplastiqueexpansée
L. TextileM. Papier,multiplis
N. Métal(autrequel'acieroul'aluminium)
P. Verre,porcelaineougrès.(2) Trois groupes d'emballages sont prévus dans les
prescriptions particulières à chaque classe, en fonction du
degrédedangerquelesmatièresàtransporterprésentent:
Grouped'emballageI: pourlesmatièresdugroupea);
Grouped'emballageII: pourlesmatièresdugroupeb);Grouped'emballageIII: pour les matières du groupe c)
des chiffres de l'énumération desmatières.
Lecoded'emballage estsuivi,danslemarquage,d'unelettre
indiquant les groupes de matières pour lesquels le type deconstructionestagréé,soit:
X pourlesgroupesd'emballageIàIII;
Y pourlesgroupesd'emballageIIetIII;Z pourlegrouped'emballageIII.
Marquage
Nota:La marque sur l'emballage indique qu'il correspond à
un type de construction ayant subi les épreuves avecsuccès et qu'il est conforme aux dispositions de cet1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—415
▼B
appendice, lesquelles ont trait à la fabrication, mais
non à l'utilisation de l'emballage. En elle-même, lamarque ne confirme donc pas nécessairement que
l'emballage puisse être utilisé pour n'importe quelle
matière:letyped'emballage(fûtenacierparexemple),sacontenance et/ou samassemaximales,etles dispo-sitions spéciales éventuelles sont fixées pour chaquematière dans les marginaux appropriés sur les embal-
lagespourchaqueclasse.
3512(1) Tout emballage doit porter des marques durables, lisi-
blesetplacéesenunendroitetd'unetailletelleparrapportà
l'emballage, qu'ellessoientfacilement visibles.Pourlescolis
ayantunemassebrutesupérieureà30kg,lesmarquesouunereproduction decelles-ci doivent figurersurledessusousurun côté de l'emballage. Les lettres, numéros et symbolesdoivent avoir au minimum 12 mm de haut, sauf pour lesemballages d'unecontenance de 30l ou30kgoumoins, où
ils doivent avoir au moins 6 mm de hauteur, et pour les
emballagesd'unecontenancede5lou5kgoumoins,oùilsdoivent avoir des dimensions appropriées. Le marquage doitporter des marques durables et bien visibles. Le marquagepourlesemballagesneufsfabriquésselonletypedeconstruc-
tionagréésecompose:
a) i) du symbole
pour les emballages conformes au
marginal3510(1);
Pourlesemballagesenmétalsurlesquelslemarquage
estapposéparestampage,leslettre«UN»peuventêtreappliquéesaulieudusymbole
;
ii) du symbole «ADR» (ou «RID/ADR» pour les embal-
lages agréés aussi bien pour le transport par chemins
de fer que par route [au lieu de
 pour les embal-
lagesconformesaumarginal3510(2)];
b) ducoded'emballageselonlemarginal3511(1);
c) d'uncodecomposédedeuxparties:
i) d'une lettre (X/Y/Z) indiquant le ou les groupes
d'emballage pour lesquels le type de construction estagréé;
ii) pour les emballages sans emballages intérieurs
destinésàcontenirdesmatièresliquidesdontlavisco-sité à 23 ºC est inférieure ou égale à 200 mm
2/s, de
l'indication de la densité relative (arrondie à lapremière décimale) de la matière avec laquelle le
type de construction a été éprouvé lorsque cette
densitéestsupérieureà1,2;
Pour les emballages destinés à contenir des matières
liquides dont la viscosité à 23 ºC est supérieure à200mm
2/s,desmatièressolidesoudesemballagesin-
térieurs ainsi que pour les emballages métalliques
légers à dessus amovible destinés à contenir desmatières de la classe 3, 5
oc), de l'indication de la
massebrutemaximaleenkg;
iii) pour les emballages destinés à contenir des matières
delaclasse6.2,1oet2o,onindiquera«classe6.2»au
lieudesinformationsdemandéeseni)ouii);
d) soit d'une lettre «S» si l'emballage est destiné à contenir
des matières liquides dont la viscosité à 23 ºC est supé-rieure à 200 mm
2/s, des matières solides ou des
emballagesintérieurs,ainsiquepourlesemballagesmétal-
liques légers à dessus amovible destinés à contenir des
matières de la classe 3, 5oc), soit, si l'emballage a subi
avec succès une épreuve de pression hydraulique, del'indication de la pression d'épreuve en kPa arrondie à ladizaine;
e) de l'année de fabrication (les deux derniers chiffres). En
outre, pour les emballages des types 1H et 3H, du mois1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—416
▼B
de fabrication, qui peut également être indiqué en un
endroit différent du reste du marquage. À cette fin onpeututiliserlesystèmesuivant:
f) dusigne(2)del'Étatdanslequell'agrémentaétéaccordé;
g) soit d'un numéro d'enregistrement et du nom ou du sigle
du fabricant, soit d'une autre marque d'identification de
l'emballagespécifiéeparlesautoritéscompétentes.
(2) Tout emballage réutilisable et susceptible de subir un
traitementdereconditionnementpouvanteffacerlemarquage
doit porter les inscriptions indiquées en (1) a) à e) apposéessous une forme permanente. On entend par marque perma-nente une marque pouvant résister au traitement dereconditionnement (marque apposée par emboutissage, parexemple).Pourlesemballagesautresquelesfûtsmétalliques
d'unecontenancesupérieureà100litres,cettemarqueperma-
nente peut remplacer la marque durable prescrite auparagraphe(1).
Outre la marque durable prescrite en (1), tout fût métallique
neuf d'une contenance supérieure à 100 litres doit porter lesinscriptions indiquées en (1) a) à e) sur le fond, avec aumoins l'indication de l'épaisseur nominale du métal de la
virole (en mm, à 0,1 mm près), apposée de manière perma-
nente(paremboutissage,parexemple).
Si l'épaisseur nominale d'au moins l'un des deux fonds d'un
fût métallique est inférieure à celle de la virole, l'épaisseurnominale du dessus, de la virole et du dessous doit êtreinscritesurlefonddemanièrepermanente(paremboutissagepar exemple). Exemple: «1,0 — 1,2 — 1,0» ou «0,9 — 1,0
— 1,0». Les épaisseurs nominales de métal doivent être
déterminées selon la norme ISO applicable: par exemple lanormeISO3574:1986pourlesfûtsenacier.Lesinscriptionsindiquées en (1) f) et g) ne doivent pas être apposées demanière permanente (c'est-à-dire par exemple par emboutis-sage)saufdanslescasoùcelaestadmisci-après.
Pour les fûts métalliques reconstruits, si le type d'emballage
ne change pas et s'il n'y a pas de remplacement ou de
suppression d'éléments faisant intégralement partie de l'ossa-
ture, le marquage prescrit ne doit pas obligatoirement êtrepermanent (par emboutissage par exemple). Tout autre fûtmétallique reconstruit doit porter les inscriptions indiquéesen(1)a)àe),sousuneformepermanente(paremboutissage
parexemple)surledessusousurlavirole.
Les fûts métalliques construits en matériaux (tels que l'acier
inoxydable) conçus pour une réutilisation répétée peuvent
porterlesinscriptionsindiquéesen(1)f)etg)sousuneformepermanente(paremboutissageparexemple).
(3) Le numéro d'enregistrement n'est valable que pour un
seul type de construction ou que pour une série de types deconstruction. Différents traitements de surface font partie dumêmetypedeconstruction.
Parsériedetypesdeconstruction,ilfautentendredesembal-
lages de la même construction, de la même épaisseur deparois,d'unmême matériau etd'unemêmesectionquinese1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—417
▼B
différencient quepardeshauteursdeconstructioninférieures
parrapportautypedeconstructionagréé.
Les fermetures des récipients doivent être identifiables
commeétantcellesmentionnéesdanslerapportd'épreuve.
(4) Le reconditionneur d'emballage doit, après le recondi-
tionnement, porter sur les emballages, à proximité des
marquesdurablesprescritesena)àe),unemarqueindiquantdansl'ordresuivant:
h) lesigne(
2)del'Étatdanslequellereconditionnementaété
fait;
i) lenomoulesymboleautorisédureconditionneur;
j) l'année de reconditionnement, la lettre «R» et, pour
chaqueemballageayantsubiavecsuccèsl'épreuved'étan-
chéité selon le marginal 3500 (10), la lettre additionnelle«L».
Si, après un reconditionnement, les inscriptions prescrites en
(1)a)àd)n'apparaissentplusnisurledessusnisurlavirole
d'unfûtmétallique,lereconditionneurdoitaussilesappliquersousuneformedurablesuiviesdesinscriptionsprescritesauxalinéas h), i) et j) du paragraphe (1) ci-dessus. Ces inscrip-tions ne doivent pas indiquer une aptitude fonctionnellesupérieure à celle pour laquelle le type de construction
originalavaitétééprouvéetmarqué.
(5) Le code del'emballage peut être suivideslettres «V»
ou «W». La lettre «V» désigne un emballage spécial [voirmarginal 3558 (5)]. La lettre «W» indique que l'emballage,
bienqu'ilsoitdumêmetypequeceluiquiestdésignéparle
code,aétéfabriquéselonunespécificationdifférentedecelleindiquée danslasectionIII,maisestconsidérécommeéqui-valentausensdumarginal3500(14).
(6) Les emballages dont le marquage correspond au
présentmarginal,maisquiontétéagréésdansunÉtatn'étantpas un État membre, peuvent également être utilisés pour letransportseloncetteDirective.
(7) Exemplespourlemarquage:
Pourunfûtneufenacier:
1A1/Y1.4/150/83
NL/VL123a)i),b),c),d)ete),
f)etg)
Pourunfûtreconditionnéenacier:
1A1/Y1.4/150/83
NL/RB/84RLa)i),b),c),d)ete),
h),i)etj)
Pourunecaisseenacierdetypeéquivalent:
4AW/Y136/S/90
GB/MC123a),b),c),d)ete),
f)etg)
Pourdesemballagesneufsmétalliqueslégers:
RID/ADR/0A1/Y/75/
83NL/VL123a)ii),b),c),d)ete),
f)etg)Àdessusnonamovible1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—418
▼B
RID/ADR/0A2/Y20/
S/83NL/VL124a)ii),b),c),d)ete),
f)etg)À dessus amovible, destinés à
contenir des matières liquides
dontlaviscosité,a23ºCestsu-périeure à200mm
2/s,ainsique
desmatièresdelaclasse3,5oc)
Pour un fût en acier, reconstruit, destiné au transport de
liquides:
1A2/Y/100/91
USA/MM5a)i)b),c),d)ete),
f)etg)
Pour une caisse neuve en carton, destinée à contenir des
matièresdes1oet2odelaclasse6.2:
4G/classe6.2/S/92
SP/9989-ERIKSSONa)i),b),c)iii),d)ete),
f)etg)
Pour une caisse neuve en carton destinée à contenir des
emballagesintérieursoudessolides:
4G/Y145/S/83
NL/VL823a)i),b),c),d),e),
f)etg)
Certification
3513Le fabricant certifie, par l'apposition du marquage selon le
marginal 3512 (1), que les emballages fabriqués en sériecorrespondentautypedeconstructionagrééetquelescondi-tionscitéesdansl'agrémentsontremplies.
Index des emballages
3514Les codes correspondant aux divers types d'emballage sont
lessuivants:
A. Emballages conformes au marginal 3510 (1) et portant
la marque «UN»
Genre Matériau Catégorie Code Marginal
1. Fûts A. Acier àdessusnonamovible 1A1 3520
àdessusamovible 1A2 3520(1)
B. Aluminium àdessusnonamovible 1B1 3521
àdessusamovible 1B2 3521(1)
D. Contre-plaqué — 1D 3523(1)
G. Carton — 1G 3525(1)
H. Plastique àdessusnonamovible 1H1 3526
àdessusamovible 1H2 3526(1)
2. Tonneaux C. Bois àbonde 2C1
3524
àdessusamovible 2C2
3. Jerricanes A. Acier àdessusnonamovible 3A1 3522
àdessusamovible 3A2 3522(1)
H. Plastique àdessusnonamovible 3H1 3526(1)
àdessusamovible 3H2 3526(1)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—419
▼B
Genre Matériau Catégorie Code Marginal
4. Caisses A. Acier — 4A
3532(1)
avecdoublureintérieure 4A
B. Aluminium — 4B
3532(1)
avecdoublureintérieure 4B
C. Boisnaturel ordinaires 4C1
3527(1) à panneaux étanches aux
pulvérulents4C2
D. Contre-plaqué — 4D 3528(1)
F. Boisreconstitué — 4F 3529(1)
G. Carton — 4G 3530(1)
H. Plastique expansé 4H1
3531(1)
rigide 4H2
5. Sacs H. Tissuplastique sansdoublurenirevêtementin-
térieur 5H1
3534étanchesauxpulvérulents 5H2
résistantàl'eau 5H3
H. Filmdeplastique — 5H4 3535
L. Textile sansdoublurenirevêtementin-
térieur 5L1
3533étanchesauxpulvérulents 5L2
résistantàl'eau 5L3
M. Papier multiplis 5M1
3536
multiplis,résistantàl'eau 5M2
6. Emballages
compositesH. Récipient en plas-
tiqueavecunfûtextérieurenacier
6HA1
3537avec une harasse(1) ou une
caisseextérieureenacier6HA2
avecunfûtextérieurenalumi-
nium6HB1
avecuneharasseouunecaisse
extérieureenaluminium6HB2
avec une caisse extérieure en
bois6HC
avecunfûtextérieurencontre-
plaqué6HD1
avec une caisse extérieure en
contre-plaqué6HD2
avecunfûtextérieurencarton 6HG1
avec une caisse extérieure en
carton6HG2
avec un fût extérieur en plas-
tique6HH1
avec une caisse extérieure en
plastiquerigide6HH2
(1) Selonlemarginal3538cesemballagespeuventêtreutiliséscommeemballagesextérieursd'emballagescombinés.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—420
▼B
B. Emballages pouvant être conformes au marginal 3510
(1) ou (2)
Genre Matériau Catégorie Code Marginal
6. Emballages
compositesP. Récipient enverre,
porcelaineougrèsavecunfûtextérieurenacier
6PA1
3539avecuneharasseouunecaisse
extérieureenacier6PA2
avecunfûtextérieurenalumi-
nium6PB1
avecuneharasseouunecaisse
extérieureenaluminium6PB2
avec une caisse extérieure en
bois6PC
avecunfûtextérieurencontre-
plaqué6PD1
avec un panier extérieur en
osier6PD2
avecunfûtextérieurencarton 6PG1
avec une caisse extérieure en
carton6PG2
avecunemballageextérieuren
plastiqueexpansé6PH1
avecunemballageextérieuren
plastiquerigide6PH2
C. Emballages conformes uniquement au marginal 3510
(2) et portant la marque «ADR» (ou «RID/ADR»)
Genre Matériau Catégorie Code Marginal
O.Emballages
métalliques
légersA. Acier àdessusnonamovible
0A13540
àdessusamovible 0A2
(1) Uneharasseestunemballageextérieuràclaire-voie.
3515-
3519
SectionIII
Exigences relatives aux emballages
A. Emballages conformes au marginal 3510 (1)
3520Fûtsenacier
1A1 àdessusnonamovible
1A2 àdessusamovible
a) La tôle dela virole etdesfondsdoitêtre enacier appro-
prié; sonépaisseur doit être fonction de la contenance dufûtetdel'usageauquelilestdestiné.
b) Les joints de la virole doivent être soudés sur les fûts
destinésàcontenirplusde40litresd'unliquide.Lesjointsde la virole doivent être mécaniquement sertis ou soudéssurlesfûtsdestinésàcontenir desmatièressolidesou40litresoumoinsde40litresdeliquide.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—421
▼B
c) Les joints des fonds et des rebords doivent être mécani-
quementsertisousoudés.
d) Silescerclesderoulementsontrapportés,ilsdoiventêtre
étroitement ajustésàlaviroleetfixésdetelle sortequ'ils
ne puissent pas se déplacer. Les cercles de roulage nedoiventpasêtresoudésparpoints.
e) Les revêtements intérieurs tels que les revêtements en
plomb, galvanisés, étamés, vernis, etc., doivent être résis-tants et souples et adhérer en tout point à l'acier, y
comprisauxfermetures.
f) Les ouvertures de remplissage, de vidange et d'aération
danslaviroleoulesfondsdesfûtsàdessusnonamovible(1A1)nedoiventpasdépasser7cmdediamètre.Lesfûtsmunis d'ouvertures plus larges sont considérés commeétantdutypeàdessusamovible(1A2).
g) Les fermetures doivent comporter un joint (garniture
d'étanchéité), sauf lorsqu'un filetage conique garantit une
étanchéitécomparable.
h) Lesfermeturesdesfûtsàdessusnonamovibledoiventsoit
êtredutypefileté,soitpouvoirêtreassuréesparundispo-sitiffiletéoud'unautretypeaumoinsaussiefficace.
i) Les dispositifs de fermeture des fûts à dessus amovible
doivent être conçus et réalisés de telle manière qu'ils
demeurent bien fermés et que les fûts restent étanches
dans les conditions normales de transport. Les dessusamovibles doivent être pourvus de joints ou d'autresélémentsd'étanchéité.
j) Contenancemaximaledesfûts:450litres.
k) Massenettemaximale:400kg.
3521Fûtsenaluminium
1B1 àdessusnonamovible
1B2 àdessusamovible
a) La virole et les fonds doivent être en aluminium à 99 %
au moins de pureté ou en alliage à base d'aluminium de
résistance à la corrosion et de propriétés mécaniquesappropriées à la capacité du fût et à l'usage auquel il estdestiné.
b) Les ouvertures de remplissage, de vidange et d'aération
dans la virole ou dans les fonds des fûts à dessus nonamovible(1B1)nedoiventpasdépasser7cmdediamètre.
Les fûts munis d'ouvertures plus larges sont considérés
commeétantdutypeàdessusamovible(1B2).
c) Fûtsenaluminium1B1:
Lesjointsdesfonds,s'ilyena,doiventêtresuffisamment
renforcés pour assurer leur protection. Les joints de lavirole et des fonds, s'il y en a, doivent être soudés. La
fermeture doit soit être du type fileté, soit pouvoir être
assuréeparundispositiffiletéoud'unautretypeaumoinsaussi efficace. Les fermetures doivent comporter un joint(garniture d'étanchéité) sauf lorsqu'un filetage coniquegarantituneétanchéitécomparable.
d) Fûtsenaluminium1B2:
Laviroledufûtdoitsoitêtresansjoint,soitavoirunjoint
soudé.Lesdispositifsdefermeture doiventêtre conçuset
réalisés de telle manière qu'ils demeurent bien fermés etquelesfûtsrestent étanches danslesconditions normalesdetransport.Lesdessusamoviblesdoiventêtrepourvusdejointsoud'autresélémentsd'étanchéité.
e) Contenancemaximaledesfûts:450litres.
f) Massenettemaximale:400kg.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—422
▼B
3522Jerricanesenacier
3A1 àdessusnonamovible
3A2 àdessusamovible
a) Laviroleetlesfondsdoiventêtrefaitsdetôled'acierd'un
type approprié et d'une épaisseur suffisante compte tenude la contenance du jerricane et de l'usage auquel il estdestiné.
b) Lesrebordsdetouslesjerricanesdoiventêtremécanique-
mentsertisousoudés.Lesjointsdelaviroledesjerricanesdestinésàcontenirplusde40litresdeliquidedoiventêtre
soudés. Les joints de la virole des jerricanes destinés à
transporter40litresoumoinsdoiventêtremécaniquementsertisousoudés.
c) Les ouvertures des jerricanes 3A1 ne doivent pas avoir
plus de 7 cmde diam ètre. Les jerricanes qui ont desouvertures plus grandes sont considérés comme étant du
typeàdessusamovible(3A2).
d) Les fermetures des jerricanes à dessus non amovible
(3A1) doivent soit être du type fileté, soit pouvoir êtreassurées par un dispositif fileté ou d'un autre type aumoinsaussiefficace.
Les dispositifs de fermeture des jerricanes à dessus
amovible (3A2) doivent être conçus et réalisés de telle
manièrequ'ilsdemeurentbienfermésetquelesjerricanes
restentétanchesdanslesconditionsnormalesdetransport.
e) Contenancemaximaledesjerricanes:60litres.
f) Massenettemaximale:120kg.
3523Fûtsencontre-plaqué
1D
a) Le bois utilisé doit être bien séché, commercialement
exempt d'humidité et net de défaut de nature à nuire àl'efficacité dufûtpourl'usageprévu.Siunmatériauautre
que le contre-plaqué est utilisé pour la fabrication des
fonds, il doit être de qualité équivalente à celle ducontre-plaqué.
b) Lecontre-plaquéutilisédoitavoiraumoinsdeuxplispour
la virole et au moins trois plis pour les fonds; les plisdoivent être croisés dans le sens de la madrure et solide-mentcollésavecunecollerésistantàl'eau.
c) Laviroleetlesfondsdoiventêtreconçusenfonctiondela
contenancedufûtetdel'usageauquelilestdestiné.
d) Pour éviter les pertes du contenu par les interstices, les
couvercles seront revêtus de papier kraft ou d'un autrematériau équivalent qui doit être solidement fixé sur lecouvercle et s'étendre à l'extérieur sous toute sa circonfé-rence.
e) Contenancemaximaledesfûts:250litres.
f) Massenettemaximale:400kg.
3524Tonneauxenboisnaturel
2C1 àbonde
2C2 àdessusamovible
a) Leboisutilisédoitêtredebonnequalité, àfibresdroites,
bienséché,exemptdenœudsetd'écorce,deboispourrietd'aubieroud'autresdéfautsdenatureànuireàl'efficacitédutonneaupourl'usageprévu.
b) Laviroleetlesfondsdoiventêtreconçusenfonctiondela
contenancedutonneauetdel'usageauquelilestdestiné.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—423
▼B
c) Les douves et les fonds doivent être sciés ou refendus
dans le sens du fil de telle manière qu'aucun anneauannueln'empiètesurplusdelamoitiédel'épaisseurdela
douveoudufond.
d) Les cercles du tonneau doivent être en acier ou en fer et
de bonne qualité. Pour les tonneaux à dessus amovible2C2,descerclesenboisdurappropriésontadmis.
e) Tonneauxenboisnaturel2C1:
Lediamètredelabondenedoitpasdépasserlamoitiéde
lalargeurdeladouvedanslaquellelabondeestplacée.
f) Tonneauxenboisnaturel2C2:
Lesfondsdoiventêtrebienajustésdanslesjables.
g) Contenancemaximaledestonneaux:250litres.
h) Massenettemaximale:400kg.
3525Fûtsencarton
1G
a) Laviroledufûtdoitêtrefaitedeplismultiples enpapier
épaisoucarton(nonondulé)solidementcollésoulaminés
etpeutcomporteruneouplusieurscouchesprotectricesdebitume, papier kraft paraffiné, feuille métallique, plas-tique,etc.
b) Les fonds doivent être en bois naturel, carton, métal,
contre-plaqué, plastique ou d'autres matériaux appropriés
et peuvent être revêtus d'une ou de plusieurs couchesprotectrices de bitume, papier kraft paraffiné, feuillemétallique,plastique,etc.
c) La virole du fût, les fonds et leurs joints doivent être
conçus en fonction de la contenance du fût et de l'usage
auquelilestdestiné.
d) L'emballage assemblé doit être suffisamment résistant à
l'eau pour qu'il n'y ait pas décollement des couches dansdesconditionsnormalesdetransport.
e) Contenancemaximaledufût:450litres.
f) Massenettemaximale:400kg.
3526Fûtsetjerricanesenplastique
1H1 fûtsàdessusnonamovible
1H2 fûtsàdessusamovible3H1 jerricanesàdessusnonamovible3H2 jerricanesàdessusamovible
a) Lesemballagesdoiventpouvoirsupporterlessollicitations
physiques (en particulier mécaniques et thermiques) etchimiques inhérentes au transport et demeurer étanches.
Ilsdoivent pouvoir résister auxmatières dangereuses et à
leursvapeurs.Ilsdoiventenoutrepouvoirrésisterdanslamesurerequiseauvieillissement etaurayonnement ultra-violet. Les emballages doivent pouvoir être manipulésd'unemanièresûre.
b) Sauf dérogation accordée par l'autorité compétente, la
durée maximale d'utilisation admise pour le transport desmarchandisesdangereusesestdecinqansàcompterdeladate de fabrication de l'emballage, à moins qu'une duréed'utilisation plus courte ne soit prescrite compte tenu delanaturedelamatièreàtransporter.
c) Si une protection contre le rayonnement ultraviolet est
nécessaire,elledoitêtreréaliséeparincorporationdenoirdecarboneoud'autrespigmentsouinhibiteursappropriés.Ces additifs doivent être compatibles avec le contenu etdoivent conserver leur efficacité pendant toute la durée1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—424
▼B
de service de l'emballage. En cas d'utilisation de noir de
carbone, de pigments ou d'inhibiteurs différents de ceuxutilisés pour la fabrication du type de construction
éprouvé, on peut renoncer à refaire les épreuves si la
teneur en noir de carbone ne dépasse pas 2 % en masseousilateneurenpigmentsnedépassepas3%enmasse;la teneur en inhibiteurs de rayonnement ultraviolet n'estpaslimitée.
d) Lesadditifsutilisésàd'autresfinsquelaprotectioncontre
lerayonnementultravioletpeuvententrerdanslacomposi-
tiondelamatièreplastique,pourvuqu'ilsn'altèrentpasles
propriétéschimiquesetphysiquesdumatériaudel'embal-lage.Enpareilcas,l'obligationdeprocéderàdenouvellesépreuvespeutêtrelevée.
e) Desmesuresappropriéesdoiventêtreprisespours'assurer
que la matière plastique à utiliser pourla construction del'emballage est chimiquement compatible avec les
marchandises que les emballages sont destinés à contenir
[voirmarginal3551(5)].
f) Les emballages doivent être fabriqués à partir de matière
plastiqueappropriéed'origineetdespécificationsconnues;leur construction doit être parfaitement adaptée auxmatières plastiques et répondre à l'évolution de la tech-nique. Pour les nouveaux emballages, on ne peut pas
utiliser des matériaux usagés autres que les restes ou
chutesdeproductionprovenantdelamêmesérie.
g) L'épaisseurdelaparoidoitêtre,entoutpointdel'embal-
lage,fonctiondesacontenance etdel'usageauquelilestdestiné,comptetenutoutefoisdessollicitationsauxquelleschaquepointestsusceptibled'êtreexposé.
h) Les ouvertures de remplissage, de vidange et d'aération
dans la virole ou dans les fonds des fûts à dessus non
amovible (1H1) et des jerricanes à dessus non amovible
(3H1)nedoiventpasdépasser7cmdediamètre.Lesfûtsetjerricanesayantdesouverturesplusgrandessontconsi-déréscommeétantdutypeàdessusamovible(1H2,3H2).
i) Lesfûtsàdessusamovible(1H2)etlesjerricanesàdessus
amovible(3H2),utiliséspourdesmatièressolides,doiventen tout point rester étanches par rapport à la matière de
remplissage.Lesfermeturesdesfûtsetjerricanesàdessus
nonamovible (1H1,3H1)doivent soitêtre dutype fileté,soit pouvoir être assurées par un dispositif fileté ou d'unautre type au moins aussi efficace. Les dispositifs defermeture des fûts et jerricanes à dessus amovible (1H2,3H2)doiventêtreconçusetréalisésdetellemanièrequ'ils
demeurent bien fermés et que les fûts ou les jerricanes
restentétanchesdanslesconditionsnormalesdetransport.Les dessus amovibles doivent être pourvus de jointsd'étanchéité, à moins que le fût ou le jerricane ne soitétanche de par sa conception même lorsque le dessus
amovibleestconvenablementfixé.
j) La perméation maximale admissible pour les matières
liquides inflammables s'élève à 0,008g/l.h à 23 ºC (voir
marginal3556).
k) Contenancemaximaledesfûtsetdesjerricanes:
1H1et1H2:450litres;3H1et3H2:60litres.
l) Massenettemaximale:
1H1et1H2:400kg;
3H1et3H2:120kg.
3527Caissesenboisnaturel
4C1 ordinaires1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—425
▼B
4C2 àpanneauxétanchesauxpulvérulents
Nota:Pourles caisses en contre-plaqué, voir marginal 3528,
pour les caisses en bois reconstitué, voir marginal3529.
a) Le bois employé doit être bien séché, commercialement
exemptd'humiditéetnetdedéfautssusceptiblesderéduiresensiblementlarésistancedechaqueélémentconstitutifdela caisse. La résistance du matériau utilisé et le mode deconstruction doivent être adaptés à la contenance de la
caisse et à l'usage auquel elle est destinée. Le dessus et
le fond peuvent être en bois reconstitué résistant à l'eautel que panneau dur, panneau de particules ou autre typeapproprié.
Les moyens de fixation doivent résister aux vibrations
produites dans des conditions normales de transport. Leclouage de l'extrémité des planches dans le sens du bois
doit être évité dans toute la mesure du possible. Les
assemblages qui risquent de subir des contraintes impor-tantes doivent être faits à l'aide de clous matés, depointes à tige annelée ou de moyens de fixation équiva-lents.
b) Caissesàpanneauxétanchesauxpulvérulents4C2:
Chaque élément constitutif de la caisse doit être d'une
seule pièce ou équivalent. Les éléments sont considérés
comme équivalant à des éléments d'une seule pièce lors-
qu'ilssontassemblésparcollageselonl'unedesméthodessuivantes: assemblage Lindermann (à queue d'aronde), àrainure et languette, à mi-bois ou à plat joint avec aumoinsdeuxagrafesonduléesenmétalàchaquejoint.
c) Massenettemaximale:400kg.
3528Caissesencontre-plaqué
4D
a) Lecontre-plaquéutilisédoitavoiraumoins3plis.Ildoit
être fait de feuilles bien séchées obtenues par déroulage,tranchage ou sciage, commercialement exemptes d'humi-dité et de défaut de nature à réduire la solidité de la
caisse. Tous les plis doivent être collés au moyen d'une
colle résistant à l'eau. D'autres matériaux appropriéspeuventêtreutilisésaveclecontre-plaquépourlafabrica-tion des caisses. Les panneaux des caisses doivent êtresolidement cloués ou ancrés sur les montants d'angle ou
sur les bouts, ou assemblés par d'autres dispositifs égale-
mentappropriés.
b) Massenettemaximale:400kg.
3529Caissesenboisreconstitué
4F
a) Les parois des caisses doivent être en bois reconstitué
résistantàl'eautelquepanneaudur,panneaudeparticules
ou autre type approprié. La résistance du matériau utiliséetlemodedeconstructiondoiventêtreadaptésàlaconte-nancedelacaisseetàl'usageauquelelleestdestinée.
b) Lesautrespartiesdescaissespeuventêtreconstituées par
d'autresmatériauxappropriés.
c) Les caisses doivent être solidement assemblées au moyen
dedispositifsappropriés.
d) Massenettemaximale:400kg.
3530Caissesencarton
4G1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—426
▼B
a) Un carton compact ou un carton ondulé à double face (à
uneouplusieursépaisseurs)debonnequalité,appropriéàla capacité et à l'usage auquel les caisses sont destinées,
doit être utilisé. La résistance à l'eau de la surface exté-
rieure doit être telle que l'augmentation de massemesurée dans une épreuve de détermination de l'absorp-tion d'eau d'une durée de 30 minutes, selon la méthodedeCobb,nesoitpassupérieureà155g/m
2(conformément
àlanormeISO535:1976).Lecartondoitavoirl'aptitude
appropriée pour plier sans casser. Le carton doit êtredécoupé, plié sans déchirure et fendu de manière àpouvoir être assemblé sans fissuration, rupture en surfaceou flexion excessive. Les cannelures doivent être solide-mentcolléesauxfeuillesdecouverture.
b) Lestêtesdescaissespeuventavoiruncadreenboisouen
d'autresmatériaux appropriésouêtreentièrement enbois.Des renforcements par des barres de bois ou par d'autresmatériauxappropriéspeuventêtreutilisés.
c) Les joints des caisses doivent être à bande gommée, à
patte collée ou à patte agrafée. Les joints à patte doiventprésenterunrecouvrementapproprié.Lorsquelafermeture
est effectuée par collage ou avec une bande gommée, la
colledoitêtrerésistanteàl'eau.
d) Les dimensions de la caisse doivent être adaptées au
contenu.
e) Massenettemaximale:400kg.
3531Caissesenplastique
4H1 caissesenplastiqueexpansé
4H2 caissesenplastiquerigide
a) La caisse doit être faite d'un plastique approprié et être
d'une robustesse adaptée à sa contenance et à l'usageauquel elle est destinée. Elle doit avoir une résistancesuffisanteauvieillissementetàladégradationcauséesoitpar la matière transportée, soit par le rayonnement ultra-violet.
b) Une caisse en plastique expansé doit comprendre deux
parties en plastique expansé moulé, une partie inférieurecomportantdesalvéolespourlesemballages intérieurs, et
une partie supérieure recouvrant la partie inférieure et
s'encastrant dans celle-ci. Les parties supérieure et infé-rieure doivent être conçues de telle sorte que lesemballagesintérieurss'yemboitentsansjeu.Lesbouchonsdesemballagesintérieursnedoiventpasentrerencontactaveclasurfaceinternedelapartiesupérieuredelacaisse.
c) Pourl'expédition,lescaissesenplastiqueexpansédoivent
êtreferméesavecunebandeautocollante ayantunerésis-tance à la traction suffisante pour empêcher la caisse des'ouvrir. La bande autocollante doit résister aux intempé-
ries et ses adhésifs doivent être compatibles avec le
plastique expansé de la caisse. D'autres dispositifs defermeture peuvent être utilisés, à condition qu'ils aientuneefficacitéaumoinségale.
d) Pourlescaissesenplastiquerigide,laprotectioncontrele
rayonnement ultraviolet, si elle est requise, doit êtreobtenue par adjonction de noir de carbone ou d'autrespigments ou inhibiteurs appropriés. Ces additifs doiventêtre compatibles avec le contenu et garder leur efficacité
pendanttouteladuréedeservicedelacaisse.S'ilestfait
usage de noir de carbone, de pigments ou d'inhibiteursdifférents de ceux utilisés pour la fabrication du type deconstruction éprouvé, l'obligation de procéder à denouvelles épreuves peut être levée si la teneur en noir decarbone ne dépasse pas2% en masse, ousila teneur en1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—427
▼B
pigmentnedépassepas3%enmasse;lateneureninhibi-
teurderayonnementultravioletn'estpaslimitée.
e) Les caisses en plastique rigide doivent avoir des disposi-
tifs de fermeture faits d'un matériau approprié,
suffisamment robustes et d'une conception telle qu'elleexcluetouteouvertureinopinée.
f) Desadditifsutilisésàd'autresfinsquelaprotectioncontre
lerayonnementultravioletpeuvententrerdanslacomposi-tion du plastique des caisses (4H1 et 4H2), pour autant
qu'ils n'altèrent pas les propriétés physiques et chimiques
du matériau de l'emballage. En pareil cas, l'obligation deprocéderàdenouvellesépreuvespeutêtrelevée.
g) Massenettemaximale:
4H1:60kg;4H2:400kg.
3532Caissesenacierouenaluminium
4A enacier
4B enaluminium
a) Lasoliditédumétaletlaconstructiondelacaissedoivent
êtrefonctiondesacontenanceetdel'usageauquelelleest
destinée.
b) Les caisses doivent être garnies intérieurement de carton
ou de feutre de rembourrage, selon les cas, ou être pour-vuesd'unedoublureourevêtementintérieurd'unmatériauapproprié. Si la doublure est métallique et à double agra-fage, des mesures doivent être prises pour empêcher la
pénétrationdematièresdanslesintersticesdesjoints.
c) Les fermetures peuvent être de tout type approprié; elles
doivent rester bien fermées dans les conditions normalesdetransport.
d) Massenettemaximale:400kg.
3533Sacsentextile
5L1 sansdoublureousansrevêtementintérieur
5L2 étanchesauxpulvérulents5L3 résistantàl'eau
a) Lestextilesutilisésdoiventêtredebonnequalité.Lasoli-
ditédutextileetlaconfectiondusacdoiventêtrefonction
delacontenancedusacetdel'usageauquelilestdestiné.
b) Sacsétanchesauxpulvérulents,5L2:
Lesacdoitêtrerenduétancheauxpulvérulents,aumoyen
parexemple:
— de papier collé à la surface interne du sac par un
adhésifrésistantàl'eautelquelebitume;
— d'unfilmdeplastiquecolléàlasurfaceinternedusac;
— d'une ou de plusieurs doublures intérieures en papier
ouenplastique.
c) Sacsrésistantàl'eau,5L3:
Lesacdoitêtreimperméabilisédefaçonàempêchertoute
pénétrationd'humidité,aumoyenparexemple:
— dedoubluresintérieuresséparées,enpapierrésistantà
l'eau(parexemplepapierkraftparaffiné,papierbituméoupapierkraftrevêtudeplastique);
— d'unfilmdeplastiquecolléàlasurfaceinternedusac;
— d'une ou de plusieurs doublures intérieures en plas-
tique.
d) Massenettemaximale:50kg.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—428
▼B
3534Sacsentissudeplastique
5H1 sansdoublureousansrevêtementintérieur
5H2 étanchesauxpulvérulents5H3 résistantàl'eau
a) Les sacs doivent être confectionnés à partir de bandes ou
demonofilamentsd'unplastiqueapproprié,étiréspartrac-
tion.Lasoliditédumatériauutiliséetlaconfectiondusac
doiventêtrefonctiondelacontenancedusacetdel'usageauquelilestdestiné.
b) Lessacspeuventêtrepourvusd'unedoublureintérieurede
film de plastique ou d'un mince revêtement intérieur en
plastique.
c) Si le lé de tissu utilisé est plat, les sacs doivent être
confectionnés par couture ou autre moyen assurant lafermeturedufondetd'uncôté.Siletissuesttubulaire,lefonddusacdoitêtreferméparcouture,tissageouparun
typedefermetureoffrantunerésistanceéquivalente.
d) Sacsétanchesauxpulvérulents,5H2:
Lesacdoitêtrerenduétancheauxpulvérulents,aumoyen
parexemple:
— de papier ou d'un filmde plastique collé à la surface
internedusac;
— d'uneoudeplusieursdoubluresintérieuresséparéesen
papierouenplastique.
e) Sacsrésistantàl'eau,5H3:
Lesacdoitêtreimperméabilisédefaçonàempêchertoute
pénétrationd'humidité,aumoyenparexemple:
— dedoubluresintérieuresséparées,enpapierrésistantà
l'eau (par exemple, papier kraft paraffiné, double-
bituméourevêtudeplastique);
— d'un filmde plastique collé à la surface interne ou
externedusac;
— d'une ou de plusieurs doublures intérieures en plas-
tique.
f) Massenettemaximale:50kg.
3535Sacsenfilmdeplastique
5H4
a) Les sacs doivent être confectionnés dans un plastique
approprié. La solidité du matériau utilisé et la confectiondu sac doivent être fonction de la contenance du sac etdel'usageauquelilestdestiné.Lesjointsdoiventrésister
aux pressionset aux chocs que le sac peut subir dansles
conditionsnormalesdetransport.
b) Massenettemaximale:50kg.
3536Sacsenpapier
5M1 multiplis
5M2 multiplis,résistantàl'eau
a) Les sacs doivent être confectionnés dans un papier kraft
approprié ou un papier équivalent comportant au moinstroisplis.
Lasoliditédupapieretlaconfectiondessacsdoiventêtre
fonctiondelacontenancedusacetdel'usageauquelilest
destiné. Les joints et les fermetures doivent être étanches
auxpulvérulents.
b) Sacspapier5M2:
Afind'empêcherl'entréed'humiditéunsacàquatreplisou
plus doit être imperméabilisé par l'utilisation soit d'un pli1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—429
▼B
résistant à l'eau pour l'un des deux plis extérieurs, soit
d'une couche résistant à l'eau, faite d'un matériau deprotectionapproprié,entrelesdeuxplisextérieurs;unsac
à trois plis doit être rendu imperméable par l'utilisation
d'un pli résistant à l'eau comme pli extérieur. S'il y arisque de réaction du contenu avec l'humidité ou si cecontenuestemballéàl'étathumide,unpliouunecoucherésistant à l'eau, par exemple du papier kraft doublement
goudronné,dupapierkraftrevêtudeplastique,unfilmde
plastiquerecouvrantlasurfaceintérieuredusac,ouunouplusieursrevêtementsintérieursenplastique,doiventaussiêtreplacésaucontactducontenu.Lesjointsetfermeturesdoiventêtreétanchesàl'eau.
c) Massenettemaximale:50kg.
3537Emballagescomposites(matièreplastique)
6HA1 récipientenplastiqueavecunfûtextérieurenacier
6HA2 récipient en plastique avec une harasse(
3) ou une
caisseextérieuresenacier
6HB1 récipient en plastique avec un fût extérieur en
aluminium
6HB2 récipient en plastique avec une harasse(3) ou une
caisseextérieuresenaluminium
6HC récipient en plastique avec une caisse extérieure en
bois
6HD1 récipient en plastique avec un fût extérieur en
contre-plaqué
6HD2 récipient enplastique avec unecaisseextérieure en
contre-plaqué
6HG1 récipient en plastique avec un fût extérieur en
carton
6HG2 récipient enplastique avec unecaisseextérieure en
carton
6HH1 récipientenplastiqueavecunfûtextérieurenplas-
tique
6HH2 récipientenplastiqueaveccaisseextérieureenplas-
tiquerigide
a) Récipientintérieur
(1) Le récipient intérieur en plastique doit satisfaire aux
dispositionsdumarginal3526a)etc)àh).
(2) Lerécipient intérieur enplastique doits'emboîter sans
jeu dans l'emballage extérieur, qui ne doit pas comporter
d'aspéritéspouvantcauseruneabrasionduplastique.
(3) Contenancemaximaledurécipientintérieur:
6HA1,6HB1,6HD1,6HG1,6HH1:250litres.6HA2,6HB2,6HC,6HD2,6HG2,6HH2:60litres.
(4) Massenettemaximale:
6HA1,6HB1,6HD1,6HG1,6HH1:400kg.6HA2,6HB2,6HC,6HD2,6HG2,6HH2:75kg.
b) Emballageextérieur
(1) Récipientenplastiqueavecunfûtextérieurenacierou
en aluminium 6HA1 ou 6HB1. L'emballage extérieur doitrépondre, selon le cas, aux caractéristiques de constructionindiquéesaumarginal3520a)ài)ou3521a)àd).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—430
▼B
(2) Récipient en plastique avec une harasse ou une caisse
extérieures en acier ou en aluminium 6HA2 ou 6HB2.L'emballage extérieur doit répondre aux caractéristiques de
constructionindiquéesaumarginal3532.
(3) Récipient en plastique avec une caisse extérieure en
bois6HC.L'emballageextérieurdoitrépondreauxcaractéris-tiquesdeconstructionindiquéesaumarginal3527.
(4) Récipientenplastiqueavecunfûtextérieurencontre-
plaqué6HD1.L'emballageextérieurdoitrépondreauxcarac-téristiquesdeconstructionindiquéesaumarginal3523.
(5) Récipient en plastique avec une caisse extérieure en
contre-plaqué 6HD2. L'emballage extérieur doit répondre
aux caractéristiques de construction indiquées au marginal3528.
(6) Récipient en plastique avec un fût extérieur en carton
6HG1. L'emballage extérieur doit répondre aux caractéristi-quesdeconstructionindiquéesaumarginal3525a)àd).
(7) Récipient en plastique avec une caisse extérieure en
carton6HG2.L'emballage extérieur doitrépondreauxcarac-
téristiques de construction indiquées au marginal 3530 a) àc).
(8) Récipient en plastique avec un fût extérieur en plas-
tique 6HH1. L'emballage extérieur doit répondre auxcaractéristiques de construction indiquées au marginal 3526a)etc)àh).
(9) Récipient en plastique avec caisse extérieure en plas-
tique rigide 6HH2; l'emballage extérieur doit répondre aux
caractéristiques deconstructionpertinentesdumarginal3531a),d),e)etf).
3538Emballagescombinés
a) Emballagesintérieurs
Peuventêtreutilisés:
— des emballages en verre, porcelaine ou grès pouvant
contenir au maximum 5 litres de matières liquides ou
5kgdematièressolides;
— des emballages en matière plastique pouvant contenir
au maximum 30 litres de matières liquides ou 30 kgdematièressolides;
— des emballages en métal pouvant contenir au
maximum 40 litres de matières liquides ou 40 kg dematièressolides;
— des sachets et sacs en papier, tissu de textile ou de
plastique ou filmde plastique pouvant contenir aumaximum 5 kg de matières solides, en sachets, et50kgensacs;desboîtes,cartonnagespliantsetcaisses
en carton ou plastique pouvant contenir au maximum
10kgdematièressolides;
— depetitsemballagesd'unautretype,telsquedestubes,
pouvant contenir au maximum 1 litre de matièresliquidesou1kgdematièressolides.
b) Emballagesextérieurs
Peuventêtreutilisés:desfûtsenacier,àdessusamovible(marginal3520);des fûts en aluminium, à dessus amovible (marginal
3521);
des jerricanes en acier, à dessus amovible (marginal
3522);
desfûtsencontre-plaqué(marginal3523);1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—431
▼B
desfûtsencarton(marginal3525);
desfûtsenplastique,àdessusamovible(marginal3526);des jerricanes en plastique, à dessus amovible (marginal
3526);
descaissesenboisnaturel(marginal3527);descaissesencontre-plaqué(marginal3528);descaissesenboisreconstitué(marginal3529);descaissesencarton(marginal3530);descaissesenplas-
tique(marginal3531);
descaissesenacierouenaluminium(marginal3532).
B. Emballages pouvant être conformes au marginal 3510
(1) ou (2)
3539Emballagescomposites(verre,porcelaineougrès)
6PA1 récipientavecunfûtextérieurenacier
6PA2 récipient avec une harasse(
3) ou une caisse exté-
rieuresenacier
6PB1 récipientavecunfûtextérieurenaluminium
6PB2 récipient avec une harasse(3) ou une caisse exté-
rieuresenaluminium
6PC récipientavecunecaisseextérieureenbois
6PD1 récipientavecunfûtextérieurencontre-plaqué
6PD2 récipientavecunpanierextérieurenosier6PG1 récipientavecunfûtextérieurencarton
6PG2 récipientavecunecaisseextérieureencarton
6PH1 récipient avec un emballage extérieur en plastique
expansé
6PH2 récipient avec un emballage extérieur en plastique
rigide.
a) Récipientintérieur(1) Lesrécipientsdoiventêtredeformeappropriée(cylin-
drique oupiriforme)etfabriqués dansunmatériau debonnequalitéexemptdedéfautdenatureàenaffaiblirlarésistance.Lesparoisdoiventêtreentoutpointsuffisammentépaisseset
exemptesdetensionsinternes.
(2) Des fermetures filetées en plastique, des bouchons en
verrerodéoudesfermetures aumoinsaussiefficaces sontàutiliser comme fermetures des récipients. Toutes les partiesdes fermetures susceptibles d'entrer en contact avec lecontenu du récipient doivent être résistantes à l'action du
contenu.
Il faut veiller à ce que les fermetures soient montées de
manière à être étanches et soient bloquées pour évitertoutdesserrementaucoursdutransport.
Sidesfermeturesmuniesd'unéventsontnécessaires,elles
doiventêtreétanches.
(3) Le récipient doit être bien assujetti dans l'emballage
extérieur au moyen de matériaux amortissants et/ou absor-bants.
(4) Contenancemaximaledurécipient:60litres.(5) Massenettemaximale:75kg.b) Emballageextérieur1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—432
▼B
(1) Récipientavecfûtextérieurenacier,6PA1:
L'emballage extérieur doit répondre aux caractéristiques
de construction indiquées au marginal 3520 a) à i). Le
couvercle amovible nécessaire pour ce type d'emballage
peutcependantavoirlaformed'uncapuchon.
(2) Récipientavecuneharasseouunecaisseextérieureen
acier,6PA2:
L'emballage extérieur doit répondre aux caractéristiques
deconstructionindiquéesaumarginal3532a)àc).Siles
récipients sont cylindriques et en position verticale,
l'emballage extérieur doit dépasser ceux-ci en hauteurainsi que leurs fermetures. Si l'emballage extérieur enforme de harasse entoure un récipient piriforme et si saforme y est adaptée, il doit être muni d'un couvercle de
protection(chapeau).
(3) Récipientavecunfûtextérieurenaluminium,6PB1:L'emballage extérieur doit répondre aux caractéristiques de
constructionindiquéesaumarginal3521a)àd).
(4) Récipientavecuneharasseouunecaisseextérieureen
aluminium,6PB2:
L'emballage extérieur doit répondre aux caractéristiques de
constructionindiquéesaumarginal3532.
(5) Récipientavecunecaisseextérieureenbois,6PC:
L'emballage extérieur doit répondre aux caractéristiques de
constructionindiquéesaumarginal3527.
(6) Récipient avec un fût extérieur en contre-plaqué,
6PD1:
L'emballage extérieur doit répondre aux caractéristiques de
constructionindiquéesaumarginal3523.
(7) Récipientavecunpanierextérieurenosier,6PD2:
Les paniers d'osier doivent être confectionnés convenable-
ment et dans un matériau de bonne qualité. Ils doivent êtremunis d'un couvercle de protection (chapeau) de façon àéviterdesdommagesauxrécipients.
(8) Récipientavecunfûtextérieurencarton,6PG1:
L'emballage extérieur doit satisfaire aux caractéristiques de
constructionprescritesaumarginal3525a)àd).
(9) Récipientavecunecaisseextérieureencarton,6PG2:
L'emballage extérieur doit répondre aux caractéristiques de
constructionindiquéesaumarginal3530a)àc).
(10) Récipients avec emballage extérieur en plastique
expanséouenplastiquerigide,6PH1ou6PH2:
Les matériaux de ces deux emballages extérieurs doivent
satisfaire aux dispositions énoncées au marginal 3531 a) àf). L'emballage en plastique rigide doit être en polyéthylènehaute densité ou en une autre matière plastique comparable.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—433
▼B
Le couvercle amovible nécessaire pour ce type d'emballage
peutcependantavoirlaformed'uncapuchon.
C. Emballages conformes uniquement au marginal 3510
(2)
3540Emballagesmétalliqueslégers
OA1 àdessusnonamovible
OA2 àdessusamovible
a) La tôle dela virole etdesfondsdoitêtre enacier appro-
prié;sonépaisseurdoitêtrefonctiondelacontenancedes
emballagesetdel'usageauquelilssontdestinés.
b) Les joints doivent être soudés, assemblés au moins par
double agrafage ou réalisés par un procédé garantissantunerésistanceetuneétanchéitéanalogues.
c) Lesrevêtements intérieurstelsquelesrevêtements galva-
nisés, étamés, vernis, etc., doivent être résistants et
adhérerentoutpointàl'acier,ycomprisauxfermetures.
d) Les ouvertures de remplissage, de vidange et d'aération
dans la virole ou les fonds des emballages à dessus nonamovible(0A1)nedoiventpasdépasser7cmdediamètre.
Lesemballagesmunisd'ouverturespluslargessontconsi-
déréscommeétantdutypeàdessusamovible(0A2).
e) Les fermetures des emballages à dessus non amovible
(0A1) doivent soit être du type fileté, soit pouvoir êtreassurées par un dispositif fileté ou d'un autre type aumoins aussi efficace. Les dispositifs de fermeture des
emballages à dessus amovible (0A2) doivent être conçus
et réalisés de telle manière qu'ils demeurent bien fermésetquelesemballages restentétanches danslesconditionsnormalesdetransport.
f) Contenancemaximaledesemballages:40litres.
g) Massenettemaximale:50kg.
3541-
3549
SectionIV
Prescriptions relatives aux épreuves sur les emballages
A. Épreuves sur les types de construction
3550Exécutionetrépétitiondesépreuves
(1) Letypedeconstructiondechaqueemballage doitêtre
éprouvé et agréé par l'autorité compétente ou par un orga-
nismedésignéparelle.
(2) Lesépreuvesselonleparagraphe(1)doiventêtrerépé-
tées après chaque modification du type de construction, à
moinsquel'organismechargédeprocéderauxépreuvesn'aitdonnésonaccordsurlamodificationdutypedeconstruction.Danscederniercas,unnouvelagrémentdutypedeconstruc-tion n'est pas nécessaire. Le type de construction de
l'emballage est déterminé parlaconception, ladimension, le
matériau utilisé et son épaisseur, le mode de construction etl'assujettissement,maisilpeutaussiinclurediverstraitementsdesurface.Ilenglobeégalementdesemballagesquinediffè-rent du type de construction que par leur hauteur nominaleréduite.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—434
▼B
(3) L'autorité compétente peut en tout temps demander
qu'il soit prouvé, par des épreuves (suite) conformes auxprescriptionsdelaprésentesection,quelesemballagesdela
fabricationensérierépondentauxexigencesdesépreuvessur
le type de construction. Lorsque de telles épreuves sontexécutées sur des emballages en papier ou en carton, unepréparation aux conditions ambiantes est considérée commeéquivalente à celle répondant aux dispositions indiquées au
marginal3551(3).
(4) L'organisme chargé de procéder aux épreuves doit
enregistrer les matériaux utilisés aux fins de contrôle, en
procédantàdesexamenssurcesmatériaux ouengardanten
dépôtdeséchantillonsoudesélémentsdesmatériaux.
(5) Si un revêtement intérieur est nécessaire pour des
raisons de sécurité, il doit conserver sesqualités protectricesmêmeaprèslesépreuves.
(6) L'autorité compétente peut permettre la mise à
l'épreuve sélective d'emballages qui ne diffèrent que sur despoints mineurs d'un type de construction déjà éprouvé:emballagescontenantdesemballagesintérieursdepluspetitetailleoudeplusfaiblemassenette,ouencoreemballagestelsquefûts,sacsetcaissesayantuneoudesdimension(s)exté-
rieure(s)légèrementréduite(s),parexemple.
(7) Plusieursépreuvespeuventêtreréalisées surunmême
échantillon à condition que la validité des résultats n'en soit
pas affectée et que l'autorité compétente ait donné sonaccord.
3551Préparation des emballages et des colis pour les
épreuves
(1) Lesépreuvesdoiventêtreexécutéessurdesemballages
prêts pour le transport, y compris, en ce qui concerne les
emballages combinés, les emballages intérieurs utilisés. Lesrécipients ou emballages intérieurs ou uniques doivent êtreremplis aumoinsà95%deleurcontenance maximale pourlesmatièressolideset98%pourlesliquides.Pourunembal-
lage combiné dans lequel l'emballage intérieur est destiné à
contenir des matières liquides ou solides, des épreuvesdistinctes sont exigées pour le contenu solide et pour lecontenuliquide.
Les matières ou objets qui doivent être transportés dans les
emballages peuvent être remplacés par d'autres matières ouobjets, sauf si cela est de nature à fausser les résultats desépreuves.
Pourlesmatièressolides,siuneautrematièreestutilisée,elle
doit avoir les mêmes caractéristiques physiques (masse,granulométrie,etc.)quelamatièreàtransporter.Ilestpermis
d'utiliser des charges additionnelles, telles que des sacs de
grenaille de plomb, pour obtenir la masse totale requise ducolis,àconditionqu'ellessoientplacéesdemanièreànepasfausserlesrésultatsdel'épreuve.Desmélangesappropriésdematières solides pulvérulentes, par exemple de la poudre depolyéthylène ou de PVC avec de la farine de bois, du sable
fin,etc., peuvent être utiliséscomme matière deremplissage
deremplacementpourlesmatièresayant,à23ºC,unevisco-sitésupérieureà2680mm
2/s.
(2) Pour les épreuves de chute concernant les liquides,
lorsqu'une autre matière est utilisée, elle doit avoir unedensitérelativeetuneviscositéanalogueàcelledelamatièreà transporter. L'eau peut également être utilisée pour cesépreuves de chute dans les conditions fixées au marginal
3552(4).
(3) Les emballages en papier ou en carton doivent être
conditionnés pendant 24 heures au moins dans une atmos-1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—435
▼B
phère ayant une humidité relative et une température
contrôlées. Le choix est à faire entre trois options possibles.Les conditions jugées préférables pour ce conditionnement
sont 23 ºC ± 2 ºC pour la température et 50 % ± 2 % pour
l'humidité relative; alorsqueles deux autres sontrespective-ment20ºC±2ºCet65%±2%,et27ºC±2ºCet65%±2%.
Nota:Lesvaleursmoyennesdoiventsesitueràl'intérieurde
ces limites. Des fluctuations de courte durée et deslimitations concernant les mesures peuvent entraînerdes variations des mesures individuelles allant jusqu'à± 5 % pour l'humidité relative sans que cela ait une
incidencesignificativesurlareproductibilitédesrésul-
tatsdesépreuves.
(4) Les tonneaux en bois naturel avec bonde doivent
demeurer remplis d'eau pendant au moins 24 heures avantlesépreuves.
(5) Les fûts et jerricanes en plastique conformes au
marginal 3526 et, si nécessaire, les emballages composites(plastique) conformes au marginal 3537 doivent, pourprouver leur compatibilité chimique suffisante avec les
matièresliquides,êtresoumisàunstockage,àlatempérature
ambiante, s'étendantsursixmois,périodedurantlaquelle leséchantillonsd'épreuvedemeurerontremplisdesmarchandisesqu'ilssontdestinésàtransporter.
Pendantlespremièresetdernières24heuresdustockage,les
échantillonsd'épreuveserontplacésaveclafermetureverslebas.Cependant,lesemballagesmunisd'unéventneleseront,chaque fois, que pendant une durée de 5 minutes. Après cestockage, les échantillons d'épreuve doivent subir lesépreuvesprévuesauxmarginaux3552à3556.
Pour les récipients intérieurs d'emballages composites (plas-
tique), il n'est pas nécessaire d'apporter la preuve de lacompatibilité suffisante lorsqu'il est connu que les propriétésde résistance du plastique ne se modifient pas sensiblement
sousl'actiondelamatièrederemplissage.
Il faut entendre par modification sensible des propriétés de
résistance:
a) unefragilisationnette;
b) une diminution considérable de la contrainte élastique à
moins qu'elle ne soit liée à une augmentation au moins
proportionnelledel'allongementélastique.
Si le comportement de la matière plastique a été évalué par
une autre méthode, il n'est pas nécessaire de procéder à
l'épreuve de compatibilité ci-dessus. De telles méthodes
doiventêtre aumoinséquivalentes àl'épreuve decompatibi-litéci-dessusetêtrereconnuesparl'autoritécompétente.
Nota:Pour les fûts et jerricanes en plastique et pour les
emballages composites (plastique), en polyéthylène à
massemoléculaire élevée, voiraussileparagraphe (6)ci-après.
(6) Pourlesfûtsetjerricanesselonlemarginal3526et,si
nécessaire,pourlesemballagescompositesselonlemarginal
3537,enpolyéthylèneàmassemoléculaireélevée,répondantauxspécificationssuivantes:
— densitérelativeà23ºC,aprèsconditionnementthermique
pendant une heure à 100 ºC >0,940 selonla norme ISO1183,
— indice de fusion (Melt Flow Rate) 190 ºC/21,6 kg de
charge(Load)<12g/10min,selonlanormeISO1133,1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—436
▼B
la compatibilité chimique avec les matières liquides énumé-
rées dans la liste des matières, section II de l'annexe auprésent appendice, peut être prouvée de la manière suivante
avec des liquides standard (voir section 1 de l'annexe au
présentappendice).
La compatibilité chimique suffisante de ces emballages peut
être prouvée par unstockage de 3 semaines à 40ºC avec leliquide standard approprié; lorsque ce liquide standard est
l'eau, la preuve de la compatibilité chimique suffisante n'est
pasnécessaire.
Pendantlespremièresetdernières24heuresdustockage,les
échantillonsd'épreuveserontplacéslafermetureorientéeversle bas. Cependant, les emballages munis d'un évent ne le
seront, chaque fois, que pendant une durée de 5 minutes.
Après ce stockage, les échantillons d'épreuve doivent subirlesépreuvesprévuesauxmarginaux3552à3556.
Lorsqu'un type de construction d'emballage a satisfait aux
épreuves d'agrément avec un liquide standard, les matières
de remplissage assimilées énumérées à la section II de
l'annexeauprésentappendice peuventêtreadmisesautrans-port,sansautreépreuve,auxconditionssuivantes:
— les densités relatives des matières de remplissage ne
doivent pas dépasser celle utilisée pour déterminer lahauteur de chute pour l'épreuve de chute et la massepourl'épreuvedegerbage;
— lestensionsdevapeurdesmatièresderemplissageà50ºC
ou55ºCnedoiventpasdépassercelleutiliséepourdéter-minerlapressionpourl'épreuvedepressioninterne.
(7) Lorsquelesfûtsetjerricanesselonlemarginal3526et,
si nécessaire, les emballages composites selon le marginal3537,en polyéthylène à masse moléculaire élevée, ontsatis-fait à l'épreuve selon le paragraphe (6) du présent marginal,des matières de remplissage autres que celles figurant dans
la section II de l'annexe peuvent en outre être agréées. Cet
agrément a lieu d'après des essais en laboratoire qui devrontprouver que l'effet de ces matières de remplissage sur leséprouvettes est plus faible que celui des liquides standard.Les mécanismes de détérioration dont il faut tenir comptesont les suivants: amollissement par gonflement, déclenche-
ment d'une fissuration sous contrainte et réactions de
dégradation moléculaire. Les mêmes conditions que cellesretenues auparagraphe (6)duprésentmarginal sontapplica-bles en ce qui concerne les densités relatives et les tensionsdevapeur.
3552Épreuvedechute(
4)
(1) Nombred'échantillons(partypedeconstruction,fabri-
cant)etorientationdel'échantillonpourl'épreuvedechute:
Pourlesessaisdechutesautresquelesessaisàplat,lecentre
degravitédoitsetrouveràlaverticaledupointd'impact.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—437
▼B
EmballageNombred'échantillonspar
épreuveOrientationdel'échantillonpour
l'épreuvedechute
a) Fûtsenacier
Fûtsenaluminium
Jerricanesenacier
Fûtsencontre-plaqué
Tonneauxenbois
Fûtsencarton
Fûtsetjerricanesenplastique
Emballages composites (plas-
tique)enformedefûts
Emballages composites (verre,
porcelaine, grès) conformes au
marginal 3510 (1) et en forme
defût
EmballagesmétalliqueslégersSix
(troispourchaqueessaide
chute)Premier essai (avec trois échantil-
lons):
l'emballage doit heurter l'aire
d'impact diagonalement sur le
rebord du fond ou, s'il n'a pas de
rebord,surunjointpériphérique ou
bord
Deuxième essai (avec les trois
autreséchantillons):
l'emballage doit heurter l'aire
d'impact sur la partie la plus faible
qui n'a pas été éprouvée lors du
premieressaidechute,parexemple
sur une fermeture ou, pour certains
fûts cylindriques, surle joint longi-
tudinalsoudédelavirole
b) Caissesenboisnaturel
Caissesencontre-plaqué
Caissesenboisreconstitué
Caissesencarton
Caissesenplastique
Caisses en acier ou en alumi-
nium
Emballages composites (verre,
porcelaine, grès) conformes au
marginal 3510 (1) et en forme
decaisseCinq
(unpourchaqueessaide
chute)Premieressai:
àplatsurlefond
Deuxièmeessai:
àplatsurledessusTroisièmeessai:
àplatsurlecôtélepluslong
Quatrièmeessai:àplatsurlecôtélepluscourtCinquièmeessai:
suruncoin
c) Sacsentextile
SacsenpapierTrois
(deuxessaisdechutepar
sac)Premieressai:
àplatsurunefacedusacDeuxièmeessai:
surl'extrémitédusac
d) Sacsentissusdeplastique
SacsenfilmdeplastiqueTrois
(troisessaisdechutepar
sac)Premieressai:
àplatsurunelargefacedusac
Deuxièmeessai:
àplatsurunefaceétroitedusacTroisèmeessai:surl'extrémitédusac
e) Emballages composites (verre,
porcelaine, grès) conformes au
marginal 3510 (2) et en forme
defûtoudecaisseTrois
(unpourchaqueessaide
chute)Diagonalement sur le rebord du
fond ou, s'il n'y a pas de rebord,
sur un joint périphérique ou sur le
bord
Siplusieursorientationssontpossiblespourunessaidechute
donné,ondevrachoisirl'orientationpourlaquellelerisquederupturedel'emballageestleplusgrand.
(2) Préparationparticulièredeséchantillonsd'épreuvepour
l'épreuvedechute:
Danslecasdesemballagesénumérésci-après,l'échantillonet
son contenu doivent être conditionnés à une température
égaleouinférieureà−18ºC:
a) fûtsenplastique(voirmarginal3526);
b) jerricanesenplastique(voirmarginal3526);
c) caisses en plastique autres que les caisses en polystyrène
expansé(voirmarginal3531);1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—438
▼B
d) emballages composites (matière plastique) (voir marginal
3537);
e) emballages combinés avec emballages intérieurs en plas-
tique(voirmarginal3538);
f) sacs en textile avec doublure en plastique (voir marginal
3533);
g) sacsentissudeplastique(voirmarginal3534);
h) sacsenfilmdeplastique(voirmarginal3535).
Lorsqueleséchantillons d'épreuvesontconditionnésdecette
manière,iln'estpasnécessaired'exécuterleconditionnementprescritaumarginal3551(3).Lesmatièresliquidesservantà
l'épreuvedoiventêtremaintenuesàl'étatliquide,sinécessaire
parl'additiond'antigel.
(3) Aired'impact:L'aire d'impact doit être une surface rigide, non élastique,
planeethorizontale.
(4) HauteurdechutePourlesmatièressolides:
Grouped'emballageI Grouped'emballageII Grouped'emballageIII
1,8m1,2m0,8m
Pourlesmatièresliquides:
— sil'épreuveesteffectuéeavecdel'eau:
a) Pourlesmatières àtransporter dontladensité relative
nedépassepas1,2:
Grouped'emballageI Grouped'emballageII Grouped'emballageIII
1,8m1,2m0,8m
b) Pourlesmatières àtransporter dontladensité relative
dépasse 1,2, la hauteur de chute doit être calculée enfonction de la densité relative de la matière à trans-porter, arrondie à la première décimale supérieure, delafaçonsuivante:
Grouped'emballageI Grouped'emballageII Grouped'emballageIII
densitérelative×1,5(m) densitérelative×1,0
(m)densitérelative×0,67
(m)
c) Pour les emballages métalliques légers destinés au
transport de matières dont la viscosité à 23 ºC est su-périeure à 200 mm
2/s (cela correspond à un temps
d'écoulement de 30 secondes avec un vase normalisé
ISO dont l'ajutage a un diamètre de 6 mm, selon la
norme ISO 2431:1980), ainsi que des matières de laclasse3,5
oc):
i) dontladensitérelativenedépassepas1,2:
Grouped'emballageII Grouped'emballageIII
0,6m0,4m1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—439
▼B
ii) pourlesmatièresàtransporterdontladensitérela-
tive dépasse 1,2, la hauteur de chute doit êtrecalculée en fonction de la densité relative de la
matière à transporter, arrondie à la première déci-
malesupérieure,delafaçonsuivante:
Grouped'emballageII Grouped'emballageIII
densitérelative×0,5(m) densitérelative×0,33(m)
— sil'épreuve esteffectuée avec lamatière àtransporter ou
avec une matière liquide de densité relative au moins
égale:
Grouped'emballageI Grouped'emballageII Grouped'emballageIII
1,8m1,2m0,8m
(5) Critèred'acceptation
a) Chaque emballage contenant un liquide doit être étanche
une fois que l'équilibre entre les pressions intérieure et
extérieure est établi; toutefois, pour les emballages inté-rieurs d'emballages combinés ou d'emballages composites(verre, porcelaine ou grès), il n'est pas nécessaire que lespressionssoientégalisées.
b) Sidesfûtsàdessusamoviblepourmatièressolidesontété
soumis à une épreuve de chute et qu'ils ont heurté l'aired'impact sur la face supérieure, l'échantillon d'épreuve asubil'épreuveavecsuccèssilecontenuaétéretenuentiè-
rement par un emballage intérieur (par exemple sac en
plastique), même si la fermeture du fût sur la face supé-rieuren'estplusétancheauxpulvérulents.
c) Lepliextérieur dessacsnedoitpasprésenterdedétério-
rationsquipuissentcompromettrelasécuritédutransport.
d) L'emballage extérieur d'un emballage composite ou d'un
emballagecombinénedoitpasprésenterdedétériorations
qui puissent compromettre la sécurité du transport. Il nedoit y avoir aucune fuite de la matière contenue dansl'emballageintérieur.
e) Une très légère perte par la/les fermeture(s) lors du choc
ne doit pas être considérée comme une défaillance del'emballage,àconditionqu'iln'yaitpasd'autrefuite.
f) Aucune rupture n'est autorisée dans les emballages pour
marchandisesdelaclasse1quipermettraitàdesmatièresou objets explosibles libres de s'échapper de l'emballageextérieur.
Épreuve d'étanchéité
3553(1) L'épreuve d'étanchéité doit être effectuée sur tous les
types d'emballages destinés à contenir des matières liquides;cependant,cetteépreuven'estpasnécessairepour:
— lesemballagesintérieursd'emballagescombinés;
— les récipients intérieurs d'emballages composites (verre,
porcelaineougrès)conformesaumarginal3510(2);
— les emballages à dessusamovible destinés à contenir des
matières dont la viscosité à 23 ºC est supérieure à
200mm
2/s;
— les emballages métalliques légers à dessus amovible
destinésàcontenirdesmatièresdelaclasse3,5oc).
(2) Nombred'échantillonsd'épreuve:Trois échantillons d'épreuve par type de construction et par
fabricant.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—440
▼B
(3) Préparationparticulièredeséchantillonspourl'épreuve:
Un endroit neutre de l'échantillon d'épreuve doit être percé
pour l'introduction de l'air comprimé, de façon que l'étan-
chéité de la fermeture puisse aussi être éprouvée. Les
fermetures d'emballages munies d'un évent doivent êtreremplacéespardesfermeturessansévent.
(4) Méthoded'épreuve:Leséchantillonsd'épreuveycomprisleursfermeturesdoivent
être maintenus sous l'eau pendant cinq minutes pendantqu'une pression d'air interne leur est appliquée; le mode de
maintien ne doit pas affecter les résultats de l'épreuve.
D'autresméthodespeuventêtreutiliséessiellesontuneeffi-cacitéaumoinségale.
(5) Pressiond'airàappliquer:
Grouped'emballageI Grouped'emballageII Grouped'emballageIII
aumoins30kPa aumoins20kPa aumoins20kPa
(6) Critèresd'acceptation:Aucunefuitenedoitêtreobservée.Épreuvedepressioninterne(hydraulique)
3554(1) L'épreuve de pression hydraulique doit être effectuée
sur tous les types d'emballage en acier, aluminium ou plas-tique et sur tous les emballages composites destinés àcontenir desmatières liquides; cependant, cette épreuve n'est
pasnécessairepour:
— lesemballagesintérieursd'emballagescombinés;
— les récipients intérieurs d'emballages composites (verre,
porcelaineougrès)conformesaumarginal3510(2);
— les emballages à dessusamovible destinés à contenir des
matièresdontlaviscositéà23ºCestsupérieureà200m
2/
s;
— les emballages métalliques légers à dessus amovibles
destinésàcontenirdesmatièresdelaclasse3,5oc).
(2) Nombred'échantillonsd'épreuve:Trois échantillons d'épreuve par type de construction et par
fabricant.
(3) Préparationparticulièredesemballagespourl'épreuve:Un endroit neutre de l'échantillon d'épreuve doit être percé
pour l'introduction de la pression de façon que l'étanchéitéde la fermeture puisse aussi être éprouvée. Les fermeturesd'emballages munies d'un évent doivent être remplacées par
desfermeturessansévent.
(4) Méthodeetpressiond'épreuve:Les emballages doivent être soumis pendant 5 minutes (30
minutespourlesemballagesenmatièreplastique)àunepres-sionhydrauliquequinedoitpasêtreinférieureà:
a) lapressionmanométrique totalemesuréedansl'emballage
(c'est-à-dire la pression de vapeur de la matière deremplissage et la pression partielle de l'air ou des autres
gaz inertes, moins 100 kPa) à 55 ºC, multipliée par un
coefficientdesécuritéde1,5;cettepressionmanométriquetotale doit être déterminée pour un degré de remplissagemaximal conforme à celui indiqué au marginal 3500 (4)etunetempératurederemplissagede15ºC;ou1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—441
▼B
b) 1,75 fois la pression de vapeur de la matière de remplis-
sageà50ºC,moins100kPa;toutefois,elledoitêtred'aumoins100kPa(pressionmanométrique);ou
c) 1,5foislapressiondevapeurdelamatièrederemplissage
à 55 ºC, moins 100 kPa; toutefois, elle doit être d'au
moins100kPa(pressionmanométrique).
La manière de maintenir les emballages ne doit pas fausser
lesrésultatsdel'épreuve.Lapressiondoitêtreaugmentée de
façon continue et sans à-coups. La pression d'épreuve doit
êtremaintenueconstantependanttouteladuréedel'épreuve.
La pression d'épreuve minimale pour les emballages corres-
pondantaugroupeIs'èlèveà250kPa.
(5) Critèred'acceptation:
Aucunemballagenedoitfuir.
Épreuvedegerbage
3555(1) L'épreuve de gerbage doit être effectuée sur tous les
types d'emballages à l'exception des sacs et des emballagescomposites (verre, porcelaine ou grès) selon le marginal3510(2)nongerbables.
(2) Nombred'échantillonsd'épreuve:
Trois échantillons d'épreuve par type de construction et par
fabricant.
(3) Méthoded'épreuve:
Chaque échantillon d'épreuve doit être soumis à une force
appliquéeàsasurfacesupérieureéquivalantàlamassetotale
descolisidentiquesquipourraientêtreempiléssurluidurantletransport.
L'épreuve doit durer 24 heures, sauf dans le cas de fûts et
jerricanes en plastique conformes au marginal 3526, et
d'emballages composites 6HH1 et 6HH2 conformes aumarginal 3537destinésautransportdesliquides,quidoiventêtre soumis à l'épreuve de gerbage pendant une durée de 28joursàunetempératured'aumoins40ºC.
La hauteur de gerbage, échantillon d'épreuve compris, devra
êtred'aumoinstroismètres.
Pourl'épreuveselonlemarginal3551(5),ilconviendrad'uti-
liserlamatièrederemplissageoriginale.Pourl'épreuveselonle marginal 3551 (6) une épreuve de gerbage sera effectuéeavecunliquidestandard.
Si le contenu de l'échantillon est un liquide non dangereux
ayant une densité relative différente de celle du liquide àtransporter, la force doit être calculée en fonction de cedernierliquide.
(4) Critèresd'acceptation:
Aucun des échantillons ne doit fuir. Dans le cas des embal-
lages composites et emballages combinés, il ne doit y avoiraucunefuitedelamatièrecontenuedanslerécipientintérieur
oul'emballageintérieur.
Aucundeséchantillonsnedoitprésenterdedétériorationsqui
puissentcompromettrelasécuritéaucoursdutransport,nidedéformationssusceptiblesderéduiresasoliditéoud'entraîner
unmanquedestabilitélorsquelesemballagessontempilés.
La stabilité du gerbage est considérée comme suffisante si,
après l'épreuve de gerbage, et pour les emballages en plas-tique après refroidissement à la température ambiante, deux1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—442
▼B
emballages remplis du même type, posés sur chaque échan-
tillond'épreuve,gardentleurpositionpendantuneheure.
Épreuve complémentaire de perméation pour les
fûts et jerricanes en plastique conformes au
marginal 3526 et pour les emballages composites(plastique) — à l'exclusion des emballages 6HA1— conformes au marginal 3537, destinés au trans-port de matières liquides ayant un point d'éclair≤61ºC
3556(1) Pour les emballages en polyéthylène cette épreuve ne
sera effectuée que s'ils doivent être agréés pour le transport
debenzène,detoluène,dexylèneoudemélangesetprépara-tionscontenantcesmatières.
(2) Nombred'échantillonsd'épreuve:Troisemballagespartypedeconstructionetparfabricant.(3) Préparation particulière del'échantillon d'épreuve pour
l'épreuve:
Les échantillons doivent être préstockés avec la matière de
remplissageoriginaleselonlemarginal3551(5)ou,pourles
emballagesenpolyéthylèneàmassemoléculaireélevée,avec
le liquide standard mélange d'hydrocarbures (white spirit)selonlemarginal3551(6).
(4) Méthoded'épreuve:Les échantillons d'épreuve remplis avec la matière pour
laquelle l'emballage sera autorisé doivent être pesés avant etaprès un stockage de 28 jours à 23 ºC et 50 % d'humidité
atmosphérique relative. Pour les emballages en polyéthylène
à masse moléculaire élevée l'épreuve peut être effectuéeavec le liquide standard mélange d'hydrocarbures (whitespirit)aulieudebenzène,toluèneouxylène.
(5) Critèred'acceptation:Laperméationnedoitpasdépasser0,008g/l.h.
3557Épreuve complémentaire pourlestonneaux enboisnaturel à
bonde
(1) Nombred'échantillonsd'épreuve:Untonneaupartypedeconstructionetparfabricant.(2) Méthoded'épreuve:Enlever touslescercles au-dessusdubougedutonneauvide
assembléaumoinsdeuxjoursauparavant.
(3) Critèred'acceptation:L'augmentation du diamètre de la partie supérieure du
tonneaunedoitpasêtresupérieureà10%.
AgrémentdesemballagescombinésNota:Les emballages combinés doivent être éprouvés selon
lesdispositionsapplicablesauxemballagesextérieurs.
3558(1) Lors des épreuves sur les types de construction des
emballages combinés, peuvent en même temps être agréésdesemballages:
a) avecemballagesintérieursdepluspetitvolume,
b) de masse nette inférieure à celle du type de construction
éprouvé.
(2) Si différents types d'emballages combinés contenant
différentstypesd'emballagesintérieurssontagréés,lesdiffé-rents emballages intérieurs peuvent également être réunis1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—443
▼B
dansunseulemballageextérieur,àconditionquel'expéditeur
certifiequelecolisrépondauxprescriptionsd'épreuves.
(3) Pourautantquelespropriétésderésistancedesembal-
lages intérieurs en plastique d'emballages combinés ne se
modifient pas sensiblement sous l'action de la matière deremplissage,iln'estpasnécessaired'apporterlapreuvedelacompatibilitéchimiquesuffisante.Ilfautentendreparmodifi-cationsensibledespropriétésderésistance:
a) unefragilisationnette;
b) une diminution considérable de la contrainte élastique, à
moins qu'elle ne soit liée à une augmentation au moinsproportionnelledel'allongementélastique.
(4) Si un emballage extérieur d'un emballage combiné a
été éprouvé avec succès avec différents types d'emballages
intérieurs, des emballages divers choisis parmi ces dernierspeuvent aussi être rassemblés dans cet emballage extérieur.Enoutre,danslamesureoùunniveaudeperformanceéqui-valent est conservé, les modifications suivantes des
emballagesintérieurssontautoriséessansqu'ilsoitnécessaire
desoumettrelecolisàd'autresépreuves:
a) Des emballages intérieurs de dimensions équivalentes ou
inférieurespeuventêtreutilisésàconditionque:
i) les emballages intérieurs soient d'une conception
analogue à celle des emballages intérieurs éprouvés(parexemple,forme—ronde,rectangulaire,etc.);
ii) le matériau de construction des emballages intérieurs
(verre, plastique, métal, etc.) offre une résistance auxforces d'impact et de gerbage égale ou supérieure àcelledel'emballageintérieuréprouvéinitialement;
iii) les emballages intérieurs aient des ouvertures identi-
ques ou plus petites et que la fermeture soit de
conception analogue (par exemple chapeau vissé,
couvercleemboîté,etc.);
iv) un matériau de rembourrage supplémentaire en quan-
tité suffisante soit utilisé pour combler les espacesvides et empêcher tout mouvement appréciable desemballagesintérieurs;
v) les emballages intérieurs aient la même orientation
dansl'emballageextérieurquedanslecoliséprouvé;
b) Onpeut utiliser unnombre moins important d'emballages
intérieurs éprouvés ou d'autres types d'emballages inté-rieurs définis à l'alinéa a) ci-dessus, à condition qu'unrembourrage suffisant soit ajouté pour combler l'espace(lesespaces)vide(s)etempêchertoutdéplacement appré-
ciabledesemballagesintérieurs.
(5) Des objets ou des emballages intérieurs de quelque
typequecesoitpourlesmatièressolidesouliquidespeuventêtre groupés et transportés sans avoir été soumis à desépreuves dans un emballage extérieur, à condition de satis-
faireauxconditionssuivantes:
a) l'emballage extérieur doit avoir été éprouvé avec succès
conformément aumarginal 3552,avecdesemballages in-térieurs fragiles (en verre par exemple) contenant desliquidesetenutilisantunehauteurdechutecorrespondantaugrouped'emballageI;
b) la masse brute totale de l'ensemble des emballages inté-
rieurs ne doit pas être supérieure à la moitié de la massebrute des emballages intérieurs utilisés pour l'épreuve dechutedontilestquestionàl'alinéaa)ci-dessus;
c) l'épaisseur du matériau de rembourrage entre les embal-
lages intérieurs et entre ces derniers et l'extérieur del'emballagenedoitpasêtreréduiteàunevaleurinférieureà l'épaisseur correspondante dans l'emballage initialement1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—444
▼B
éprouvé;lorsqu'unemballageintérieuruniqueaétéutilisé
dans l'épreuve initiale, l'épaisseur du rembourrage entreles emballages intérieurs ne doit pas être inférieure à
l'épaisseurderembourrageentrel'extérieur del'emballage
et l'emballage intérieur dans l'épreuve initiale. Lorsqu'onutilise des emballages intérieurs moins nombreux ou pluspetits (par comparaison avec les emballages intérieursutilisés dans l'épreuve de chute), il faut ajouter suffisam-
ment de matériau de rembourrage pour combler les
espacesvides;
d) l'emballage extérieur doit avoir satisfait à l'épreuve de
gerbage dont il est question au marginal 3555 alors qu'ilétait vide. La masse totale de colis identiques doit être
fonction de la masse totale des emballages intérieurs
utilisés pour l'épreuve de chute mentionnée à l'alinéa a)ci-dessus;
e) les emballages intérieurs contenant des matières liquides
doivent être complètement entourés d'une quantité de
matériau absorbant suffisante pour absorber l'intégralitéduliquidecontenudanslesemballagesintérieurs;
f) lorsquel'emballageextérieurn'estpasétancheauxliquides
ou aux pulvérulents selon qu'il est destiné à contenir des
emballages intérieurs pour des matières liquides ou
solides, il y a lieu de lui donner le moyen de retenir lecontenu liquide ou solide en cas de fuite, sous forme derevêtement étanche, sac en plastique ouautre moyen toutaussiefficace.Pourlesemballagescontenantdesliquides,
le matériau absorbant prescrit en e) ci-dessus doit être
placéàl'intérieurdumoyenutilisépourretenirlecontenuliquide;
g) lesemballages doiventporterdesmarquesconformesaux
dispositionsdumarginal 3512quiattestent qu'ilsontsubi
les épreuves fonctionnelles du groupe I pour les embal-
lages combinés. La masse brute maximale indiquée enkilogrammes doit correspondre à la somme de la massede l'emballage extérieur et de la moitié de la masse del'emballage (des emballages) intérieur(s) utilisé(s) dans
l'épreuve de chute dont il est question à l'alinéa a) ci-
dessus.Lamarquedoitcontenirunelettre«V»conformé-ment au marginal 3512 (5) pour désigner un emballagespécial.
Rapportd'épreuve
3559Un procès-verbal d'épreuve comportant au moins les indica-
tions suivantes doit être établi et mis à la disposition desutilisateursdel'emballage:
1. Organismequiaprocédéauxépreuves;
2. Requérant;
3. Fabricantdel'emballage;4. Description del'emballage (parexemple, caractéristiques
marquantes telles que matériau, revêtement intérieur,
dimensions, épaisseur des parois, masse, fermetures,colorationdesplastiques);
5. Dessin de construction de l'emballage et des fermetures
(lecaséchéant,photos);
6. Modedeconstruction;7. Contenancemaximale;
8. Caractéristiques du contenu d'épreuve, par exemple
viscosité et densité relative pour les liquides et granulo-métriepourlessolides;
9. Hauteurdechute;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—445
▼B
10. Pression d'épreuve de l'épreuve d'étanchéité selon le
marginal3553;
11. Pressiond'épreuvedel'épreuve depressioninterne selon
lemarginal3554;
12. Hauteurdegerbage;
13. Résultatsdel'épreuve;
14. Numéro d'identification unique du procès-verbal
d'épreuve;
15. Dateduprocès-verbald'épreuve;
16. Leprocès-verbald'épreuvedoitêtresignéavecindication
dunometdelaqualitédusignataire.
Le procès-verbal d'épreuve doit attester que l'emballage
préparécommepourletransportaétééprouvéconformément
aux dispositions applicables de l'appendice A.5 et que toute
utilisation d'autres méthodes d'emballage ou élémentsd'emballage peut invalider ce procès-verbal d'épreuve. Unexemplaireduprocès-verbald'épreuvedoitêtremisàdisposi-tiondel'autoritécompétente.
B. Épreuve d'étanchéité pour tous les emballages neufs,
reconstruits ou reconditionnés destinés à contenir des
matières liquides
3560(1) Exécutiondel'épreuve:
Chacun des emballages destinés à contenir des matières
liquidesdoitsubirl'épreuved'étanchéité:
— avantd'êtreutilisépourlapremièrefoispourletransport,
— après reconstruction ou reconditionnement, avant d'être
réutilisépourletransport.
Pourcetteépreuve,iln'estpasnécessairequelesemballages
soientpourvusdeleurspropresfermetures.
Le récipient intérieur des emballages composites peut être
éprouvésansl'emballageextérieur,àconditionquelesrésul-tatsdel'épreuven'ensoientpasaffectés.
Cetteépreuven'estcependantpasnécessairepour:
— lesemballagesintérieursd'emballagescombinés;
— les récipients intérieurs d'emballages composites (verre,
porcelaineougrès)conformesaumarginal3510(2);
— les emballages à dessusamovible destinés à contenir des
matières dont la viscosité à 23 ºC est supérieure à200mm
2/s;
— les emballages métalliques légers conformes au marginal
3510(2).
(2) Méthoded'épreuve:L'air comprimé sera introduit, pour chaque emballage, par
l'ouverture de remplissage. Les emballages doivent être
placés sous l'eau; la manière de maintenir les emballagessous l'eau ne doit pas fausser le résultat de l'épreuve. Lesjoints et les autres parties des emballages où pourrait seproduire une fuite peuvent aussi être recouverts de mousse
de savon, d'huile lourde et de tout autre liquide approprié.
D'autres méthodes au moins aussi efficaces peuvent aussiêtre utilisées. Les emballages n'ont pas besoin d'être munisdeleurspropresfermetures.
(3) Pressiond'airàappliquer:
Grouped'emballageI Grouped'emballageII Grouped'emballageIII
aumoins30kPa aumoins20kPa aumoins20kPa1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—446
▼B
(4) Critèred'acceptation:
Ilnedoitpasyavoirdefuited'air.
3561-
3599
Annexeàl'appendiceA.5
SectionI—Liquides standard pour prouver la
compatibilité chimique des embal-lages en polyéthylène à massemoléculaire élevée selon le marginal
3551(6)
Les liquides standard suivants seront utilisés pour cette
matièreplastique:
a)Solutionmouillan te pour les matières dont les effets de
fissuration sous tension sur le polyéthylène sont forts, en
particulier pourtoutes les solutionset préparations conte-
nantdesmouillants.
Onutiliseraunesolutionaqueusede1à10%d'unmouil-
lant. La tension superficielle de cette solution doit être à
23ºC,de31à35mN/m.
L'épreuve degerbage seraeffectuée enprenant pourbase
unedensitérelatived'aumoins1,2.
Si la compatibilité chimique suffisante est prouvée avec
unesolutionmouillante,iln'estpasnécessairedeprocéder
àuneépreuvedecompatibilitéavecl'acideacétique.
b)Acide acétique pourlesmatièresetpréparationsayantdes
effets de fissuration sous tension sur le polyéthylène, enparticulier pour les acides monocarboxyliques et pour lesalcoolsmonovalents.
On utilisera l'acide acétique en concentration de 98 à
100%.
Densitérelative=1,05.L'épreuve degerbage seraeffectuée enprenant pourbase
unedensitérelatived'aumoins1,1.
Dans le cas de matières de remplissage sous l'effet
desquelles le polyéthylène gonfle davantage que souscelui de l'acide acétique et à tel point que la masse depolyéthylèneenestaugmentée jusqu'à4%,lacompatibi-lité chimique suffisante pourra être prouvée après un
préstockage de trois semaines à 40 ºC, selon le marginal
3551 (6) mais avec la marchandise de remplissage origi-nale.
c)Acétate de butyle normal/solution mouillante saturée
d'acétate de butyle normal pour les matières et prépara-
tions qui gonflent le polyéthylène à tel point que la
masse de polyéthylène en est augmentée jusqu'à environ
4%etquiprésententenmêmetempsuneffetdefissura-tion sous contrainte en particulier pour les produitsphytosanitaires,lespeinturesliquidesetlesesters.
Onutiliseral'acétatedebutylenormalenconcentrationde
98 à 100 % pour le préstockage selon le marginal 3551(6).
On utilisera, pour l'épreuve de gerbage selon le marginal
3555, un liquide d'essai se composant d'une solutionmouillanteaqueusede1à10%mélangéeavec2%d'acé-tatedebutylenormalselonlalettrea)ci-dessus.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—447
▼B
L'épreuve degerbage seraeffectuée enprenant pourbase
unedensitérelatived'aumoins1,0.
Dans le cas des matières de remplissage sous l'effet
desquelles le polyéthylène gonfle davantage que souscelui de l'acétate de butyle normal et à tel point que lamassedepolyéthylène enestaugmentée d'auplus7,5%,la compatibilité chimique suffisante pourra être prouvée
après un préstockage de trois semaines à 40 ºC, selon le
marginal 3551 (6), mais avec la marchandise de remplis-sageoriginale.
d)Mélange d'hydrocarbures (white spirit) pour les matières
etpréparationsayantdeseffetsdegonflementsurlepoly-éthylène, en particulier pour les hydrocarbures, les estersetlescétones.
On utilisera un mélange d'hydrocarbures ayant un
domained'ébullitionde160ºCà200ºC,unedensitérela-tivede0,78à0,80,unpointd'éclair supérieurà50ºCetuneteneurenaromatiquesde16à21%.
L'épreuve degerbage seraeffectuée enprenant pourbase
unedensitérelatived'aumoins1,0.
Dans le cas des matières de remplissage qui gonflent le
polyéthylène à tel point que la masse de polyéthylène en
estaugmentéedeplusde7,5%,lacompatibilitéchimique
suffisante pourra être prouvée après un préstockage detrois semaines à 40 ºC, selon le marginal 3551 (6), maisaveclamarchandisederemplissageoriginale.
e)Acide nitrique pour toutes les matières et préparations
ayant sur le polyéthylène des effets oxydants et causantdes dégradations moléculaires identiques ou plus faiblesquecellescauséesparl'acidenitriqueà55%.
On utilisera l'acide nitrique en concentration d'au moins
55%.
L'épreuve degerbage seraeffectuée enprenant pourbase
unedensitérelatived'aumoins1,4.
Danslecasdesmatièresderemplissagequioxydentplus
fortement que l'acide nitrique à 55 % ou qui causent desdégradationsmoléculaires,onprocéderaselonlemarginal3551(5).
f)L'eaupourlesmatièresquin'attaquentpaslepolyéthylène
comme dans les cas indiqués sous a) à e), en particulier
pour les acides et lessives inorganiques, les solutions
salines aqueuses, les polyalcools et les matières organi-quesensolutionaqueuse.
L'épreuve degerbage seraeffectuée enprenant pourbase
unedensitérelatived'aumoins1,2.
Section II — Liste des matières qui peuvent être
assimilées aux liquides standardselonlemarginal3551(6)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—448
▼B
CLASSE3
Chiffre Désignationdelamatière Liquidestandard
A. Matières ayant un point d'éclair inférieur à 23 ºC, non toxiques, non corrosives
3ob) Lesmatièresdontlatensiondevapeurà50ºCne
dépassepas110kPa(1,1bar)
— lespétrolesbrutsetautreshuilesbrutes mélanged'hydrocarbures
— leshydrocarbures mélanged'hydrocarbures
— lesmatièreshalogénées mélanged'hydrocarbures
— lesalcools acideacétique— leséthers mélanged'hydrocarbures
— lesaldéhydes mélanged'hydrocarbures
— lescétones mélanged'hydrocarbures
— lesesters acétate de butyle normal en cas de
gonflement d'au plus 4 % (masse),
sinonmélanged'hydrocarbures
4
ob) Lesmélangesdematièresdu3ob)ayantunpoint
d'ébullitionoudébutd'ébullitionsupérieurà35ºC,
contenant55ºCauplusdenitro-celluloseàtaux
d'azotenedépassantpas12,6%acétate de butyle normal/solution
mouillantesaturéed'acétatedebutyle
normaletmélanged'hydrocarbures
5oLesmatièresvisqueuses: mélanged'hydrocarbures
B. Matières ayant un point d'éclair inférieur à 23 ºC, toxiques
17ob) leméthanol acideacétique
E. Matières ayant un point d'éclair de 23 ºC à 61 ºC (valeurs limites comprises) qui peuvent
présenter un degré mineur de toxicité ou de corrosivité
31oc) Lesmatièresayantunpointd'éclairde23ºCà61ºC
(valeurslimitescomprises):
— lepétrole,lesolvantnaphta mélanged'hydrocarbures
— lewhitespirit(solvantblanc) mélanged'hydrocarbures
— leshydrocarbures mélanged'hydrocarbures
— lesmatièreshalogénées mélanged'hydrocarbures
— lesalcools acideacétique
— leséthers mélanged'hydrocarbures
— lesaldéhydes mélanged'hydrocarbures
— lescétones mélanged'hydrocarbures
— lesesters acétate de butyle normal en cas de
gonflement d'au plus 4 % (masse),
sinonmélanged'hydrocarbures
— lesmatièresazotées mélanged'hydrocarbures
34oc) Lesmélangesdematièresdu31oc)contenant55%
auplusdenitrocelluloseàtauxd'azotenedépassant
pas12,6%acétate de butyle normal/solution
mouillantesaturéed'acétatedebutyle
normaletmélanged'hydrocarbures
CLASSE5.1
Chiffre Désignationdelamatière Liquidestandard
A. Les matières comburantes liquides et leurs solutions aqueuses
Leperoxyded'hydrogèneetsessolutions(1)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—449
▼B
Chiffre Désignationdelamatière Liquidestandard
1ob) — Solutionsaqueusescontenantauminimum20%
maismoinsde60%deperoxyded'hydrogène eau
1oc) — Solutions aqueuses contenant au minimum 8 %
maismoinsde20%deperoxyded'hydrogène eau
3oa) Acideperchloriquecontenantplusde50%maisau
maximum72%d'acide(masse) acidenitrique
B. Les solutions aqueuses de matières comburantes solides
11ob) Solutiondechloratedecalciumeau
Solutiondechloratedepotassiumeau
Solutiondechoratedesodiumeau
CLASSE6.1
Chiffre Désignationdelamatière Liquidestandard
B. Matières organiques ayant un point d'éclair égal ou supérieur à 23 ºC ou matières organiques
non inflammables
Lesmatièresazotéesayantunpointd'éclairsupé-
rieurà61ºC:
12ob) — l'aniline acideacétique
Lesmatièresoxygénéesayantunpointd'éclairsu-
périeurà61ºC:
14oc) — l'éthermonobutyliquedel'éthylène-glycol acideacétique
— l'alcoolfurfurylique acideacétique
— lephénolensolution acideacétique
27o— Les matières organiques toxiques corrosives et
lesobjetscontenantcesmatières,ainsiqueles
solutionsetmélangesdematièresorganiques
toxiquescorrosives(telsquepréparationset
déchets)
27ob) — Lescrésolsoul'acidecrésylique acideacétique
CLASSE6.2
Chiffre Désignationdelamatière Liquidestandard
3o-4oTouteslesmatièresinfectieusesconsidéréescomme
desliquidesconformémentaumarginal2650(5) eau
CLASSE8
Chiffre Désignationdelamatière Liquidestandard
A. Matières de caractère acide
Matièresinorganiques
1ob) — Acidesulfurique eau
— Acidesulfuriquerésiduaire eau
2ob) — Acide nitrique ne contenant pas plus de 55 %
d'acide acidenitrique
4ob) — Acide perchlorique ne contenant pas plus de
50%d'acide,enmasse,dansunesolution
aqueuse acidenitrique1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—450
▼B
Chiffre Désignationdelamatière Liquidestandard
5ob) — Acide chlorhydrique ne contenant pas plus de
36%d'acidepur eau
— Acidebromhydrique eau
— Acideiodhydrique eau
7ob) — Acide fluorhydrique ne contenant pas plus de
60%defluorured'hydrogène(1) eau
8ob) — Acide fluoroborique ne contenant pas plus de
50%d'acidepur eau
— Acide fluorosilicique (acide hydrofluorosili-
cique) eau
17ob) — Acide chromique en solution ne contenant pas
plusde30%d'acidepur acidenitrique
17oc) — Acidephosphorique eau
Matièresorganiques
32ob) — Acideacrylique,acideformique,acideacétique,
acidethioglycolique acideacétique
32oc) — Acideméthacrylique,acidepropionique acideacétique
40oc) — Alkylphénolsliquides acideacétique
B. Matières de caractère basique
Matièresinorganiques
42ob) et
c)Hydroxydedesodiumensolution,hydroxydede
potassiumensolution eau
43ob) — Ammoniacensolution eau
44ob) — Hydrazine, en solutions aqueuses ne contenant
pasplusde64%d'hydrazineenmasse eau
C. Autres matières corrosives
61oChloriteethypochloriteensolutions(2) acidenitrique
63oc) Formaldéhydeensolution eau
(1) Maximum60litres;duréed'utilisationautorisée2ans.
(2) Épreuve à effectuer uniquementavec évent. Dansle casd'épreuves avec l'acide nitrique comme liquide standard, un
évent résistant aux acides doit être utilisé. Pour les solutions d'hypochlorites elles-mêmes, sont admis les évents dumêmetypedeconstruction,résistantàl'hypochlorite(commeparexempleencaoutchoucsilicone)maisquinerésis-tentpasàl'acidenitrique.
(1) Épreuveàeffectueruniquementavecévent.
(1) L'expression «densité relative» (d) est considérée comme synonyme de
«densité»etserautiliséepartoutdansleprésentappendice.
(2) Signe distinctif en circulation internationale prévu par la Convention de
Viennesurlacirculationroutière(Vienne1968).
(3) Uneharasseestunemballageextérieuràclaire-voie.
(4) VoirnormeISO2248.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—451
▼B
APPENDICEA.6
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES
GRANDS RÉCIPIENTS POUR VRAC (GRV), TYPESDEGRV,EXIGENCESRELATIVESÀLACONSTRUC-TION DES GRV ET PRESCRIPTIONS RELATIVES
AUX ÉPREUVES SUR LES GRV
3600Onentendpar«grandrécipientpourvrac»(GRV)unembal-
lage mobile rigide, semi-rigide ousoupleautre queceux quisontspécifiésàl'appendiceA.5:
a) d'unecontenance:
i) nedépassantpas3m
3(3000litres),pourlesmatières
solidesetliquidesdesgroupesd'emballageIIetIII;
ii) ne dépassant pas 1,5 m3, pour les matières solides du
groupe d'emballage I emballées dans des GRVsouples, en plastique rigide, composites, en carton ouenbois;
iii) ne dépassant pas 3 m
3, pour les matières solides du
grouped'emballage Iemballées dansdesGRVmétal-
liques,
b) conçupourunemanutentionmécanique,
c) pouvant résister aux sollicitations produites lors de la
manutentionetdutransport,cequidoitêtreconfirméparlesépreuvesspécifiéesauprésentappendice.
Nota:1. Les dispositions de cet appendice sont applicables
aux GRV dont l'utilisation pour le transport decertaines matières dangereuses est expressémentautoriséedanslesdifférentesclasses.
2. Les conteneurs-citernes qui sont conformes aux
dispositions de l'appendice B.1b ne sont pas consi-
déréscommeétantdesGRV.
3. Les GRV qui satisfont aux conditions du présent
appendicenesontpasconsidéréscommedesconte-neursausensdel'ADR.
4. Seul,lesigleGRVserautilisédanslasuitedutexte
pourdésignerlesgrandsrécipientspourvrac.
SectionI
Conditions générales applicables aux GRV
3601(1) Afin d'assurer que chaque GRV satisfait aux disposi-
tions du présent appendice, les GRV doivent être conçus,fabriqués et éprouvés suivant un programme d'assurance de
qualitéquisatisfassel'autoritécompétente.
(2) Chaque GRV doit correspondre à tous égards à son
typedeconstruction.
L'autorité compétente peut à tout moment exiger la preuve,
en procédant à des épreuves conformément aux dispositionsduprésentappendice,quelesGRVsatisfontauxprescriptions
relativesauxépreuvessurletypedeconstruction.
(3) Avantd'êtreremplietprésentéautransport,toutGRV
doit être contrôlé et reconnu exempt de corrosion, de conta-
mination ou d'autres dégâts; le bon fonctionnement de son
équipement de service doit être vérifié. Tout GRV montrantdes signes d'affaiblissement par rapport au type de construc-tionéprouvédoitcesserd'êtreutiliséouêtreréparédefaçonà pouvoirsubirles épreuves appliquées autype deconstruc-tion.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—452
▼B
(4) Si plusieurs systèmes de fermeture sont montés en
série, celui qui est le plus proche de la matière transportéedoitêtrefermélepremier.
(5) Pendant le transport, aucun résidu dangereux ne doit
adhéreràl'extérieurduGRV.
(6) Danslecasoùunesurpressionpeutsedévelopperdans
un GRV du fait du dégagement de gaz par le contenu (parsuite d'une élévation de température ou d'autres causes), leGRV peut être pourvu d'un évent pour autant que le gaz
émis ne présente aucun danger dufait de sa toxicité, de son
inflammabilité, de la quantité dégagée, etc. L'évent doit êtreconçudefaçonàéviterlesfuitesdeliquideetlapénétrationde matières étrangères au cours de transports effectués danslesconditionsnormales, leGRVétant placé danslaposition
prévuepourletransport.Onnepeuttoutefoistransporterune
matièredansuntelGRVquelorsqu'unéventestprescritpourcette matière dans les conditions de transport de la classecorrespondante.
(7) Lorsque les GRV sont remplis avec des matières
liquides, il faut laisser une marge de remplissage suffisante
pour garantir qu'il ne se produise ni déperdition du liquide
ni déformation durable duGRVpar suite de la dilatation duliquidesousl'effetdestempératurespouvantêtreatteintes encoursdetransport.
Sauf dispositions contraires prévues dans une classe particu-
lière, le degré de remplissage maximal, pour une
température de remplissage de 15 ºC, doit être déterminé
commesuit:
Soita)
Pointd'ébullition(début
d'ébullition)
delamatièreenºC>35
<60≥60
<100≥100
<200≥200
<300≥300
Degréderemplissage
(en%delacontenance
duGRV) 90 92 94 96 98
Soitb)
Degr´ederemplissage ¼98
1þα50/C0tF ðÞ%delacontenanceduGRV :
Danscetteformule, αreprésentelecoefficientmoyendedila-
tation cubique du liquide entre 15 ºC et 50 ºC, c'est-à-dire
pourunevariationmaximaledetempératurede35ºC.
αestcalculéd'aprèslaformule
α¼d15/C0d50
35/C2d50
d15et d50étant les densités relatives du liquide à 15 ºC et
50 ºC et tFla température moyenne du liquide lors du
remplissage.
(8) Lorsque des GRV sont utilisés pour le transport de
matières liquidesdontlepointd'éclair(encreusetfermé)estégal ou inférieur à 55 ºC, ou de poudres susceptibles deformer des nuages de poussières explosifs, des mesuresdoiventêtreprisesafind'évitertoutedéchargeélectrostatiquedangereusependantleremplissageetlavidange.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—453
▼B
(9) La fermeture des GRV contenant des matières mouil-
lées ou diluées doit être telle que le pourcentage de liquide(eau, solvant ou flegmatisant) ne tombe pas, au cours du
transport,au-dessousdeslimitesprescrites.
(10) Les matières liquides ne doivent être chargées que
dans des GRV en plastique rigide ou composites ayant une
résistance suffisante à la pression interne qui peut se déve-lopper dans les conditions normales de transport. Les GRVsur lesquels est inscrite la pression d'épreuve hydrauliquecomme il est prévu au marginal 3612 (2) doivent seulementêtre remplis avec une matière liquide ayant une pression de
vapeur:
a) tellequelapressionmanométriquetotaledansl'emballage
(c'est-à-dire pression de vapeur de la matière contenue,
plus pression partielle de l'air ou d'autres gaz inertes, etmoins100kPa)à55ºC,déterminée surlabased'untauxde remplissage maximal conforme au paragraphe (7) ci-dessus et d'une température de remplissage de 15 ºC, nedépassepasles2/3delapressiond'épreuveinscrite,ou
b) inférieure, à 50 ºC, aux 4/7 de la somme de la pression
d'épreuveinscriteplus100kPa,ou
c) inférieure, à 55 ºC, aux 2/3 de la somme de la pression
d'épreuveinscriteplus100kPa.
(11) Pendantletransport,lesGRVdoiventêtresolidement
assujettisoumaintenusàl'intérieur del'unitédetransportdemanière à empêcher les mouvements latéraux ou longitudi-naux ou les chocs, et de manière à leur fournir un supportextérieurapproprié.
3602-
3609
SectionII
Types de GRV
Définitions
3610(1) Sous réserve des dispositions particulières de chaque
classe,lesGRVcitésci-aprèspeuventêtreutilisés:
GRV métalliques:
Les GRV métalliques se composent d'un corps métallique
ainsi que de l'équipement de service et de l'équipement destructureappropriés.
GRV souples:
LesGRVsouplessecomposentd'uncorpsconstituédefilm,
detissuoudetoutautrematériausoupleouencoredematé-
riauxdecegenre,et,sinécessaire, d'unrevêtement intérieur
ou d'une doublure, assorti des équipements de service et desdispositifsdemanutentionappropriés.
GRV enplastique rigide:
Les GRV en plastique rigide se composent d'un corps en
plastiquerigide,quipeutcomporteruneossatureetêtredoté
d'unéquipementdeserviceapproprié.
GRV composites avec récipient intérieur en plastique:
LesGRVcompositessecomposentd'élémentsd'ossaturesous
formed'enveloppeextérieurerigideentourantunrécipientin-térieur en plastique, comprenant tout équipement de serviceou autre équipement de structure. Ils sont confectionnés de1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—454
▼B
telle manière qu'une fois assemblés, enveloppe extérieure et
récipient intérieur constituent un tout indissociable et soientutilisés comme tels pour les opérations de remplissage, de
stockage,detransportoudevidange.
GRV encarton :
Les GRV en carton se composent d'un corps en carton avec
ou sans couvercles supérieurs et inférieurs indépendants, sinécessaire d'un revêtement intérieur (mais pas d'emballagesintérieurs), et de l'équipement de service et de l'équipementdestructureappropriés.
GRV enbois:
LesGRVenboissecomposentd'uncorpsenbois,rigideou
pliable, avec revêtement intérieur (mais pas d'emballages in-
térieurs) et de l'équipement de service et de l'équipement de
structureappropriés.
(2) Les définitions ci-après s'appliquent aux GRV
énumérésauparagraphe(1):
Corps(pourtouteslescatégoriesdeGRVautresquelesGRV
composites):
récipient proprement dit, y compris les orifices et leurs
fermetures, à l'exclusion de l'équipement de service (voir ci-dessous).
Équipement de service (pourtouteslescatégoriesdeGRV):
dispositifs de remplissage et de vidange et selon les catego-
ries de GRV, dispositifs de décompression ou d'aération,dispositifs de sécurité, de chauffage et d'isolation thermiqueainsiqu'appareilsdemesure.
Équipement de structure (pour toutes les catégories de GRV
autresquelesGRVsouples):
éléments de renforcement, de fixation, de manutention, de
protection ou de stabilisation du corps (y compris la paletted'embase pour les GRV composites avec récipient intérieurenplastique).
Masse brute maximale admissible (pour toutes les catégories
deGRVautresquelesGRVsouples):
masseducorps,desonéquipementdeservice,desonéquipe-
mentdestructureetdesachargemaximaleautoriséepourle
transport.
Charge maximale admissible (pourlesGRVsouples):
masse nette maximale pour le transport de laquelle le GRV
estconçuetqu'ilestautoriséàtransporter.
GRV protégé(pourlesGRVmétalliques):
GRV muni d'une protection supplémentaire contre les chocs
— cette protection peut prendre, par exemple, la formed'uneparoimulticouches(construction «sandwich»)oud'unedouble paroi, ou d'un bâti avec enveloppe, en treillis métal-lique.
Tissu de plastique (pourlesGRVsouples):
matériau confectionné à partir de bandes ou de mono-fila-
mentsd'unplastiqueapproprié,étiréspartraction.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—455
▼B
Plastique(pour les GRV composites avec récipient intérieur
enplastique):
le terme «plastique», lorsqu'il est utilisé à propos des GRV
composites, en relation avec les récipients intérieurs, couvred'autresmatériauxpolymériséstelsquelecaoutchouc,etc.
Dispositif de manutention (pourlesGRVsouples):
touteélingue,sangle,boucleoucadrefixéaucorpsduGRV
ou constituant la continuation du matériau avec lequel il estfabriqué.
Doublure(pour les GRV en carton, les GRV souples et les
GRVenbois):
une gaine ou unsac indépendant placé à l'intérieur ducorps
mais ne formant pas partie intégrante de celui-ci, y compris
lesmoyensd'obturationdesesouvertures.
Codification des types de construction des GRV
3611(1) CodedésignantlestypesdeGRV
Lecodeestconstitué:
— dedeuxchiffresarabesindiquantletypedeGRV,comme
spécifiéàlalettrea)ci-dessous,
— d'une ou plusieurs lettres majuscules (caractères latins)
indiquant la nature du matériau (par exemple métal, plas-
tique,etc.,)commespécifiéàlalettreb)ci-dessous,
— lecaséchéant,d'unchiffrearabeindiquantlacatégoriede
GRVpourletypeenquestion.
Dans le cas de GRV composites, deux lettres majuscules
(caractères latins) seront utilisées. La première désignera lematériau du récipient intérieur du GRV et la seconde celuidel'emballageextérieurduGRV.
a)
TypeMatièressolideschargéeset/oudéchargées
Matièresliquides
pargravitésouspressionsupé-
rieureà10kPa(0,1
bar)
rigide 11 21 31
semi-rigide 12 22 32
souple 13 — —
b) A. Acier(toustypesettraitementsdesurface)
B. Aluminium
C. BoisnaturelD. Contre-plaqué
F. Boisreconstitué
G. Carton
H. Plastique
L. Textile
M. Papiermultiplis
N. Métal(autrequel'acieroul'aluminium)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—456
▼B
(2) LecodeduGRVestsuivi,danslamarque,d'unelettre
indiquant les groupes de matières pour lesquels le type deconstructionestagréé,soit:
X pour les matières des groupes d'emballage I, II et III
(uniquement pour les GRV destinés au transport de
matièressolides).
Y pourlesmatièresdesgroupesd'emballageIIetIII.Z pourlesmatièresdugrouped'emballageIII.
Nota:En ce qui concerne les groupes d'emballage, voir
marginal3511(2).
Marquage
3612(1) Marquedebase
Tout GRV construit et destiné à un usage conforme aux
présentes prescriptions doit porter une marque durable et
lisiblecomprenantlesindicationssuivantes:
a) symboledel'ONUpourl'emballage
(pour les GRV métalliques sur lesquels le marquage est
effectué parestampage ouenrelief,onpeutappliquerleslettresUNaulieudusymbole);
b) code désignant le type de GRV, selon le marginal 3611
(1);
c) lettre (X, Y ou Z) indiquant le ou les groupe(s) d'embal-
lage pour lequel/lesquels le type de construction a été
agréé;
d) moisetannée(deuxdernierschiffres)defabrication;
e) signe(
1)del'Étatdanslequell'agrémentaétéaccordé;
f) nomousigledufabricant outoute autreidentification du
GRVspécifiéeparl'autoritécompétente;
g) chargeindiquéelorsdel'épreuvedegerbage,enkg;
h) masse brute maximale admissible ou, pour les GRV
souples,chargemaximaleadmissible,enkg.
Cettemarquedebasedoitêtreapposéedansl'ordredessous-
paragraphesci-dessus.Lamarqueprescriteauparagraphe(2)et toute autre marque autorisée par une autorité compétentedoiventellesaussiêtredisposéesafindepermettreuneiden-tificationcorrectedesdifférentsélémentsdelamarque.
Exemples de marquage de base
11C/X/0193
S/Aurigny/9876
3000/910GRVenboispourmatièressolides,
avec une doublure intérieure et
autorisé pour les matières solides
dugrouped'emballageI.
11A/Y/0289NL/Mulder007/5500/1500GRVmétalliqueenacierdestinéau
transport de solides déchargés, parexemple par gravité/pour lesgroupes d'emballage II et III/
fabriqué en février 1989/agréé aux
Pays-Bas/fabriqué par Mulder,conformeàuntypedeconstructionauquel l'autorité compétente aattribué la cote 007/charge utiliséelorsdel'épreuvedegerbageenkg/
masse brute maximale admissible
enkg.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—457
▼B
13H3/Z/0389
F/Meunier1713/1000/500GRVsoupledestinéautransportde
solides déchargés, par exemple pargravitéetfabriquéentissudeplas-tiqueavecdoublure.
31H1/Y/0489GB/9099/10800/1200GRVenplastiquerigidedestinéau
transport de liquides fabriqué enplastiqueavecéquipementdestruc-
ture résistant à la charge de
gerbage.
31HA1/Y/0589D/Muller/1683/10800/1200GRV composite destiné au trans-
portdeliquidesavecrécipientinté-rieur en matière plastique rigide etenveloppeextérieureenacier.
(2) Marquesadditionnelles(
2)
Pour toutes les catégories de GRV autres que les GRV
souples:
i) tareenkg(3);
PourlesGRVmétalliques,lesGRVenplastiquerigideetles
GRVcompositesavecrécipientintérieurenplastique:
j) contenanceenlitres(3)à20ºC;
k) datedeladernièreépreuved'étanchéité(mois,année)s'il
yalieu;
l) datedeladernièreinspection(mois,année);
m) pressionmaximale deremplissage/vidange enkPa(ouen
bar)(3)s'ilyalieu.
PourlesGRVmétalliques:
n) matériau utilisé pour le corps et épaisseur minimale en
mm;
o) numérod'ordredufabricant;
PourlesGRVenplastiquerigideetlesGRVcompositesavec
récipientintérieurenplastique:
p) pression (manométrique) d'épreuve en kPa (ou en bar)(3)
s'ilyalieu.
(3) Les GRV dont le marquage correspond au présent
appendice, mais qui ont été agréés dans un État n'étant pasPartie contractante de l'ADR peuvent également être utilisés
pourletransportselonl'ADR.
Certification
3613Le fabricant certifie, par l'apposition de la marque prescrite
auprésentappendice,quelesGRVfabriquésensériecorres-pondent au type de construction agréé et que les conditions
citéesdanslecertificatd'agrémentsontremplies.
Index des GRV
3614Les codes correspondant aux divers types de GRV sont les
suivants:
(1) GRVpourmatièressolideschargéesetdéchargéespar
gravité:1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—458
▼B
Type Matériau Catégorie Code Marginaux
11rigide acier métallique 11A
3622
aluminium 11B
boisnaturel bois 11C
3627 contre-plaqué 11D
boisreconstitué 11Fcarton carton 11G 3626
plastique plastiquerigide(avec
ossature) 11H1
3624
plastiquerigide(autopor-
tant) 11H2
compositeavecrécipient
intérieurenplastique
(rigide) 11HZ1(
1)
3625
compositeavecrécipient
intérieurenplastique
(souple) 11HZ2(1)
autremétal métallique 11N 3622
12semi-
rigideréservé
13souple tissusdeplastiquesans
revêtementintérieurni
doubluresouple
13H1
3623tissusdeplastiqueavec
revêtementintérieur 13H2
tissusdeplastiqueavec
doublure 13H3
tissusdeplastiqueavec
revêtementintérieuret
doublure 13H4
filmplastique 13H5textilesansrevêtement
intérieurnidoublure 13L1
textileavecrevêtement 13L2textileavecdoublure 13L3
textileavecrevêtement
intérieuretdoublure 13L4
papiermultiplis 13M1
papiermultiplisrésistant
àl'eau 13M2
(1) Encequiconcernelalettre«Z»,voirmarginal3625(1)b.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—459
▼B
2. GRV pour matières solides chargées ou déchargées sous
pressionsupérieureà10kPa(0,1bar):
Type Matériau Catégorie Code Marginaux
21rigide acier métallique 21A
3622
aluminium 21B
plastique plastiquerigide(avec
ossature) 21H1
3624
plastiquerigide(autopor-
tant) 21H2
compositeavecrécipient
intérieurenplastique
(rigide) 21HZ1(1)
3625
compositeavecrécipient
intérieurenplastique
(souple) 21HZ2(1)
autremétal métallique 21N 3622
22semi-
rigideréservé
(1) Encequiconcernelalettre«Z»,voirmarginal3625(1)b).
3. GRVpourmatièresliquides:
Type Matériau Catégorie Code Marginaux
31rigide acier métallique 31A
3622
aluminium 31B
plastique plastiquerigide(avec
ossature) 31H1
3624
plastiquerigide(autopor-
tant) 31H2
compositeavecrécipient
intérieurenplastique
(rigide) 31HZ1(1)
3625
compositeavecrécipient
intérieurenplastique
(souple) 31HZ2(1)
autremétal métallique 31N 3622
32semi-
rigideréservé
(1) Encequiconcernelalettre«Z»,voirmarginal3625(1)b).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—460
▼B
3615-
3620
SectionIII
Exigences relatives aux GRV
Dispositions générales
3621(1) Les GRV doivent pouvoir résister aux détériorations
dues à l'environnement ou être protégés de façon adéquate
contrecesdétériorations.
(2) Les GRV doivent être fabriqués et fermés de telle
façon qu'aucune fuite du contenu ne puisse se produire dans
lesconditionsnormalesdetransport.
(3) Les GRV et leurs fermetures doivent être faits de
matériaux compatibles avec leur contenu ou protégés inté-
rieurementafinquecesmatériauxnerisquentpas:
a) d'être attaqués par le contenu d'une façon qui rendrait
dangereusel'utilisationduGRV;
b) de causer une réaction ou une décomposition du contenu
oulaformation,parl'actionducontenusurcesmatériaux,decomposésnocifsoudangereux.
(4) Les joints, s'il y en a, doivent être faits d'un matériau
ne pouvant pas être attaqué par les matières transportéesdansleGRV.
(5) Tousleséquipementsdeservicedoiventêtreplacésou
protégés de façon à limiter au maximum le risque de fuitedes matières transportées, en cas d'avarie survenant pendant
lamanutentionetletransport.
(6) LesGRV,leursaccessoires,leuréquipementdeservice
et leur équipement de structure doivent être conçus pour
résister, sans perte de contenu, à la pression interne ducontenu et aux contraintes subies dans les conditionsnormales de manutention et de transport. Les GRV destinésau gerbage doivent être conçus à cette fin. Tousles disposi-tifs de levage ou de fixation des GRV doivent être
suffisamment résistants pour ne pas subir de déformation
importante ni de défaillance dansles conditions normales demanutention et de transport, et être placés de telle façonqu'aucune partie du GRV ne subisse de contraintes exces-sives.
(7) Lorsqu'un GRV est constitué d'un corps à l'intérieur
d'unbâti,ildoitêtreconstruitdefaçon:
— quelecorpsnefrottepascontrelebâtidemanièreàêtre
endommagé;
— quelecorpssoitconstammentretenuàl'intérieurdubâti;
— que les éléments d'équipement soient fixés de manière à
ne pas pouvoir être endommagés si les liaisons entrecorpsetbâtipermettentuneexpansionouundéplacementdel'unparrapportàl'autre.
(8) LorsqueleGRVest munid'unrobinet de vidange par
lebas,cerobinetdoitpouvoirêtrebloquéenpositionferméeet l'ensemble du système de vidange doit être convenable-ment protégé contre les avaries. Les robinets qui se ferment
à l'aide d'une manette doivent pouvoir être protégés contre
une ouverture accidentelle et les positions ouverte et ferméedoiventêtrebienidentifiables.SurlesGRVservantautrans-port de matières liquides, l'orifice de vidange doit aussi êtremuni d'un dispositif de fermeture secondaire, par exempleunebrided'obturationouundispositiféquivalent.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—461
▼B
(9) Les GRV neufs, réutilisés ou réparés, doivent pouvoir
subiravecsuccèslesépreuvesprescrites.
Dispositions particulières aux GRV métalliques
3622(1) Les présentes dispositions s'appliquent aux GRV
métalliques destinés au transport de matières solides ouliquides.
CesGRVsontdestypessuivants:11A,11B,11N
GRV destinés au transport de matières solides chargées et
déchargéespargravité
21A,21B,21N
GRV destinés au transport de matières solides chargées ou
déchargées sous une pression manométrique supérieure à10kPa(0,1bar)
31A,31B,31NGRV destinés au transport de matières liquides. Les GRV
métalliques destinés au transport de matières liquides, quisont conformes aux prescriptions du présent appendice, nedoiventpasêtreutiliséspourletransportdematièresliquides
avec une pression de vapeur de plus de 110 kPa (1,1 bar) à
50ºCoudeplusde130kPa(1,3bar)à55ºC.
(2) Les corps doivent être faits d'un métal ductile appro-
prié dont la soudabilité est pleinement démontrée. Lessoudures doivent être exécutées selon les règles de l'art etoffrirtoutesgarantiesdesécurité.
(3) Silecontactentrelamatièretransportéeetlematériau
utilisé pour la construction du corps cause une diminutionprogressive de l'épaisseur de la paroi, cette épaisseur doitêtre augmentée d'une marge appropriée lors de la construc-
tion. Cette surépaisseur destinée à compenser la corrosion
doit venir en susde l'épaisseur déterminée conformément auparagraphe (7) ci-après [il faut également tenir compte dumarginal3621(3)].
(4) On doit veiller à éviter les dommages par corrosion
galvaniquedufaitdelajuxtapositiondemétauxdifférents.
(5) Les GRV en aluminium destinés au transport de
matièresliquidesinflammablesdontlepointd'éclairestinfé-rieur ou égal à 61 ºC ne doivent comporter aucun organemobile (tel que: capot, fermeture, etc.), enacier nonprotégéoxydable, risquant de provoquer une réaction dangereuse s'il
entre en contact, par frottement ou par choc, avec l'alumi-
nium.
(6) Les GRV métalliques doivent être faits d'un métal
satisfaisantauxdispositionsci-après:
a) danslecasdel'acier, l'allongement àlarupture,enpour-
centage, ne doit pas être inférieur à
10000
Rm;avec un
minimumabsolude20%
où(Rmestlarésistanceminimalegarantieàlatractionde
l'acierutilisé,enN/mm2;
b) danslecasdel'aluminium etsesalliages,l'allongementà
la rupture, en pourcentage, ne doit pas être inférieur à
10000
Rm;avecunminimumabsolude8%.
Les échantillons servant à déterminer l'allongement à la
rupture doivent être prélevés perpendiculairement au sensdulaminageetfixésdetellemanièreque:
L
o=5d1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—462
▼B
oubien
Lo¼5;65ﬃﬃﬃﬃ
Ap
où Lo= longueur entre repères de l'éprouvette avant
l'essai
d = diamètre
A = sectiondel'éprouvette
(7) Épaisseurminimaledelaparoi
a) Dansle cas d'unacier deréférence dont le produit Rm×
Ao=10000, l'épaisseur de la paroi ne doit pas être infé-
rieureauxvaleurssuivantes:
Contenanceenm3Épaisseurdelaparoienmm
Types11A,11B,11N Types21A,21B,21N,31A,31B,31N
nonprotégé protégé nonprotégé protégé
>0,25≤1,0 2,0 1,5 2,5 2,0
>1,0≤2,0 2,5 2,0 3,0 2,5
>2,0≤3,0 3,0 2,5 4,0 3,0
où
Ao= allongementminimal(expriméenpourcentage)de
l'acier de référence utilisé à la rupture sous
contrainte de traction [voir paragraphe (6) ci-
dessus].
b) Pourlesmétauxautresquel'acierderéférencetelqu'ilest
défini auparagraphe a)ci-dessus,l'épaisseurminimale de
la paroi est déterminée par l'équation suivante:
e1¼21;4/C2e0ﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃ
Rm1/C2A13p
où e1= épaisseuréquivalenterequisedumétalutilisé
(enmm);
e0= épaisseur minimale requise pour l'acier de
référence(enmm);
Rm1= résistance minimale à la traction garantie du
métalutilisé(enN/mm2);
A1= allongement minimal (exprimé en pourcen-
tage) du métal utilisé à la rupture sous
contrainte de traction [voir paragraphe (6)ci-dessus].
Toutefois,l'épaisseurdelaparoinedoitenaucuncasêtre
inférieureà1,5mm.
(8) PrescriptionsrelativesàladécompressionLes GRV destinés au transport de matières liquides doivent
pouvoirlibérerunequantitésuffisantedevapeurpouréviter,
en cas d'embrasement, une rupture du corps. Cela peut êtreassuré par l'installation de dispositifs de décompressionappropriés classiques ou par d'autres techniques liées à laconstruction.
La pression provoquant le fonctionnement de ces dispositifs
ne doit pas être supérieure à 65 kPa (0,65 bar) ni inférieure
à la pression manométrique totale effective dans le GRV[c'est-à-dire la pression de vapeur de la matière de remplis-sage augmentée de la pression partielle de l'air et d'autresgaz inertes, moins 100 kPa (1 bar)] à 55 ºC, déterminéepour un degré maximal de remplissage tel que défini au1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—463
▼B
marginal 3601 (7). Les dispositifs de décompression requis
doiventêtreinstallésdanslaphasevapeur.
Dispositions particulières aux GRV souples
3623(1) Les présentes dispositions s'appliquent aux GRV
souples destinés au transport de matières solides. Ces GRVsontdestypessuivants:
13H1 tissu de plastique sans revêtement intérieur ni
doublure
13H2 tissudeplastiqueavecrevêtementintérieur
13H3 tissudeplastiqueavecdoublure
13H4 tissu de plastique avec revêtement intérieur et
doublure
13H5 filmdeplastique13L1 textilesansrevêtementintérieurnidoublure
13L2 textileavecrevêtementintérieur
13L3 textileavecdoublure13L4 textileavecrevêtementintérieuretdoublure13M1 papiermultiplis13M2 papiermultiplis,résistantàl'eau.
(2) Les corps doivent être construits en matériaux appro-
priés. La solidité du matériau et la confection du GRV
souple doivent être fonction de sa contenance et de l'usage
auquelilestdestiné.
(3) Tous les matériaux utilisés pour la construction des
GRVsouplesdestypes13M1et13M2doivent,aprèsimmer-sion complète dans l'eau pendant au minimum 24 heures,conserver au moins 85 % de la résistance à la tractionmesuréeinitialement surlematériauconditionnéàl'équilibreàunehumiditérelativeégaleouinférieureà67%.
(4) Lesjointsdoiventêtreeffectuésparcouture,scellageà
chaud, collage ou toute autre méthode équivalente. Tous les
jointscoususdoiventêtrearrêtés.
(5) Les GRV souples doivent offrir une résistance appro-
priée au vieillissement et à la dégradation, provoqués par le
rayonnement ultraviolet, les conditions climatiques ou lamatière transportée, qui soit conforme à l'usage auquel ilssontdestinés.
(6) Lorsqu'uneprotectioncontrelerayonnementultraviolet
est nécessaire pour les GRV souples en plastique, elle doitêtre assurée par l'addition de noir de carbone ou d'autrespigments ou inhibiteurs appropriés. Ces additifs doivent être
compatibles aveclecontenu etresterefficaces pendant toute
laduréed'utilisationdurécipient.
Lorsquesontutilisésdunoirdecarbone,despigmentsoudes
inhibiteursautresqueceuxintervenantdanslafabricationdutypedeconstructionéprouvé,onpeutrenonceràdenouvellesépreuvessilechangement deproportiondenoirdecarbone,de pigments ou d'inhibiteurs n'a pas d'effet néfaste sur les
propriétésphysiquesdumatériaudeconstruction.
(7) Desadditifs peuvent être inclus dansles matériaux du
corpsafind'en améliorer larésistance au vieillissement ouà
d'autres fins, pourvu qu'ils n'en altèrent pas les propriétésphysiquesouchimiques.
(8) Pour la fabrication du corps des GRV, on ne doit pas
utiliser de matériaux provenant de récipients usagés. Lesrestes ou chutes de production provenant de la même sériepeuvent cependant être utilisés. On peut aussi réutiliser deséléments tels que fixations et bases de palette, pour autant1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—464
▼B
qu'ils n'aient subi aucun dommage au cours d'une utilisation
précédente.
(9) Lorsquelerécipientestrempli,lerapportdelahauteur
àlalargeurnedoitpasexcéder2:1.
(10) La doublure doit être faite d'un matériau approprié.
Lasoliditédumatériauutiliséetlaconfectiondeladoubluredoiventêtrefonction delacontenance duGRVetdel'usageauquelilestdestiné.Lesjointsetlesfermeturesdoiventêtre
étanches aux pulvérulents et capables de supporter les pres-
sions et les chocs susceptibles de se produire dans desconditionsnormalesdemanutentionetdetransport.
Dispositions particulières aux GRV en plastique rigide
3624(1) Les présentes dispositions s'appliquent aux GRV en
plastique rigide destinés au transport de matières solides ou
liquides.CesGRVsontdestypessuivants:
11H1 pour matières solides chargées et déchargées par
gravité, avec ossature conçue pour supporter lachargetotalelorsquelesGRVsontgerbés;
11H2 pour matières solides chargées et déchargées par
gravité,autoportant;
21H1 pour matières solides chargées ou déchargées sous
pression supérieure à 10 kPa (0,1 bar), avec ossa-ture conçue poursupporterla charge totale lorsquelesGRVsontgerbés;
21H2 pour matières solides chargées ou déchargées sous
pressionsupérieureà10kPa(0,1bar),autoportant;
31H1 pour matières liquides, avec ossature conçue pour
supporter la charge totale lorsque les GRV sont
gerbés;
31H2 pourmatièresliquides,autoportant.
(2) Lecorpsdoitêtreconstruitenmatièreplastiqueappro-
priée dont les caractéristiques sont connues, et sa résistancedoit être fonction de sa contenance et de l'usage auquel il
estdestiné.
Cette matière doit résister convenablement au vieillissement
et à la dégradation provoquée par la matière contenue et, lecaséchéant,parlerayonnementultraviolet.
Sidelamatièrecontenuefiltre,celanedoitpasconstituerun
dangerdanslesconditionsnormalesdetransport.
(3) Siuneprotectioncontrelerayonnementultraviolet est
nécessaire, elle doit être assurée par adjonction de noir decarbone ou d'autres pigments ou inhibiteurs appropriés. Cesadditifs doivent être compatibles avec le contenu et garderleur efficacité pendant toute la durée d'utilisation du corps.S'ilestfaitusagedenoirdecarbone, depigmentsoud'inhi-
biteursautresqueceuxutiliséspourlafabricationdutypede
construction éprouvé, on peut renoncer à de nouvellesépreuvessilaproportiondenoirdecarbone,depigmentsoud'inhubiteurs n'a pas d'effet néfaste sur les propriétés physi-quesdumatériaudeconstruction.
(4) Desadditifs peuvent être inclus dansles matériaux du
corpsafind'en améliorer larésistance au vieillissement ouàd'autres fins, pourvu qu'ils n'en altèrent pas les propriétésphysiquesouchimiques.
(5) PourlafabricationdesGRVenplastiquerigide,aucun
matériau usagé autre que déchets, chutes ou matériaux1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—465
▼B
rebroyésprovenantdumême procédédefabrication, nepeut
êtreemployé.
(6) Les GRV servant au transport de matières liquides
doivent pouvoir libérer une quantité suffisante de vapeur
pour éviter une rupture du corps. Cela peut être assuré par
l'installation dedispositifsdedécompression appropriésclas-siques ou par d'autres techniques liées à la construction. Lapression provoquant le fonctionnement de ces dispositifs nedoitpasêtresupérieureàlapressiondel'épreuvedepressionhydraulique.
(7) Sauf dérogation accordée par l'autorité compétente, la
durée d'utilisation admise pour le transport des liquides
dangereuxestdecinqansàcompterdeladatedefabricationdu récipient du GRV à moins qu'une durée d'utilisation pluscourtenesoitprescritecomptetenudelanatureduliquideàtransporter.
Dispositions particulières aux GRV composites avec réci-
pient intérieur en plastique
3625(1) Les présentes dispositions s'appliquent aux GRV
composites destinés au transport de matières solides ou
liquides.CesGRVsontdestypessuivants:
a)11HZ1 pourmatièressolideschargéesetdéchargéespar
gravité, avec récipient intérieur en plastique
rigide;
11HZ2 pourmatièressolideschargéesetdéchargéespar
gravité, avec récipient intérieur en plastiquesouple;
21HZ1 pour matières solides chargées ou déchargées
sous pression supérieure à 10 kPa (0,1 bar),avecrécipientintérieurenplastiquerigide;
21HZ2 pour matières solides chargées ou déchargées
sous pression supérieure à 10 kPa (0,1 bar),
avecrécipientintérieurenplastiquesouple;
31HZ1 pourmatièresliquidesavecrécipientintérieuren
plastiquerigide;
31HZ2 pourmatièresliquidesavecrécipientintérieuren
plastiquesouple.
b) Ce code doit être complété par le remplacement de la
lettre Z par une lettre majuscule, conformément aumarginal 3611 (1) b) pour indiquer la nature du matériauutilisépourl'enveloppeextérieure.
(2)Généralités
a) Le récipient intérieur n'est pas conçu pour remplir une
fonctionderétentionsanssonenveloppeextérieure.
b) L'enveloppe extérieure est normalement constituée d'un
matériau rigide formé de manière à protéger le récipient
intérieurencasd'avariesurvenantpendantlamanutentionetletransport,maisn'estpasconçuepourremplirlafonc-tionderétention;ellecomprendlapaletted'embaselecaséchéant.
c) Un GRV composite dont l'enveloppe extérieure entoure
complètement le récipient intérieur doit être conçu demanière que l'on puisse évaluer aisément l'intégrité de cerécipient à la suite d'épreuves d'étanchéité et de pressionhydraulique.
(3)Récipient intérieur
Il y a lieu d'appliquer pour le récipient intérieur les mêmes
dispositions que celles prévues au marginal 3624, paragra-1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—466
▼B
phes(2)à(6),pourlesGRVenplastiquerigideétantentendu
que dans ce cas les prescriptions applicables au corps desGRV en plastique rigide sont applicables au récipient inté-
rieurdesGRVcomposites.
(4)Enveloppe extérieure
a) Larésistancedumatériauetlaconstructiondel'enveloppe
extérieure doivent être adaptées à la contenance du GRV
compositeetàl'usageauquelilestdestiné.
b) L'enveloppe extérieure ne doit pas comporter d'aspérités
susceptiblesd'endommagerlerécipientintérieur.
c) Lesenveloppesextérieuresenmétalàparoispleinesouen
forme de treillis doivent être d'un matériau approprié etd'uneépaisseursuffisante.
d) Lesenveloppesextérieuresenboisnatureldoiventêtreen
bois bien séché, commercialement exempt d'humidité et
net de défauts susceptibles de réduire sensiblement larésistance de chaque élément constitutif de l'enveloppe.Ledessusetlefondpeuventêtreenboisreconstituérésis-tantàl'eautelquepanneaudur,panneaudeparticulesouautretypeapproprié.
e) Les enveloppes extérieures en contre-plaqué doivent être
en contre-plaqué fait de feuilles bien séchées obtenues
par déroulage, tranchage ou sciage, commercialementexemptes d'humidité et de défauts de nature à réduiresensiblement la résistance de l'enveloppe. Tous les plisdoivent être collés au moyen d'une colle résistante à
l'eau. D'autres matériaux appropriés peuvent être utilisés
avec le contre-plaqué pour la fabrication des enveloppes.Les panneaux des enveloppes doivent être solidementcloués ou ancrés sur les montants d'angles ou sur lesbouts, ou assemblés par d'autres dispositifs égalementappropriés.
f) Les parois des enveloppes extérieures en bois reconstitué
doivent être en bois reconstitué résistant à l'eau tel que
panneau dur, panneau de particules ou autre type appro-prié.Lesautrespartiesdesenveloppes peuventêtrefaitesd'autresmatériauxappropriés.
g) Dans le cas d'enveloppes extérieures en carton, un carton
compact ou un carton ondulé à double face (à un ou
plusieurs plis), résistant et de bonne qualité, approprié à
la contenance des enveloppes et à l'usage auquel ellessontdestinées,doitêtreutilisé.Larésistanceàl'eaudelasurface extérieure doit être telle que l'augmentation demasse, mesurée dans une épreuve de détermination del'absorption d'eau d'une durée de 30 minutes selon la
méthode de Cobb, ne soit supérieure à 155 g/m
2— voir
norme ISO 535: 1991. Il doit avoir l'aptitude appropriéepour plier sans casser. Le carton doit être découpé, pliésans déchirure et fendu de manière à pouvoir êtreassemblé sans fissuration, rupture en surface ou flexion
excessive. Les cannelures doivent être solidement collées
auxfeuillesdecouverture.
h) Les dessus d'enveloppes en carton peuvent comporter un
cadre en bois ou être entièrement en bois. Ils peuventêtrerenforcésaumoyendebarresenbois.
i) Les joints d'assemblage des enveloppes en carton doivent
être à bande gommée, à patte collée ou à patte agrafée.
Lesjointsàpattedoiventavoirunrecouvrementsuffisant.
Lorsquelafermetureesteffectuéeparcollageouavecunebandegommée,lacolledoitêtrerésistanteàl'eau.
j) Lorsquel'enveloppeextérieureestenplastique,ilconvient
d'appliquer les dispositions appropriées indiquées aumarginal 3624 paragraphes (2) à (5) pour les GRV enplastiquerigideétantentenduquedanscecaslesprescrip-1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—467
▼B
tions applicables au corps des GRV en plastique rigide
sontapplicablesàl'enveloppeextérieuredesGRVcompo-sites.
(5)Autres équipements de structure
a) Toute embase formant partie intégrante duGRVoutoute
palette séparable doit être appropriée à une manutentionmécanique du GRV rempli à sa masse maximale admis-sible.
b) La palette ou l'embase doit être conçue de manière à
éviter tout affaissement du fond du GRV susceptibled'entraînerdesdommagesencoursdemanutention.
c) L'enveloppe extérieure doit être assujettie à la palette
séparable afin que la stabilité soit assurée en cours demanutentionet de transport. Lorsqu'il est fait usage d'unepalette séparée, la surface supérieure de celle-ci doit êtreexempte de toute aspérité susceptible d'endommager leGRV.
d) Ilestpermisd'utiliserdesdispositifsderenforcement,tels
que des supports en bois, destinés à faciliter le gerbage,maisilsdoiventêtreextérieursaurécipientintérieur.
e) Lorsque les GRV sont destinés à être gerbés, la surface
portante doit être prévue pour que la charge soit répartiede façon sûre. De tels GRV doivent être conçus demanièrequecettechargenesoitpassupportéeparleréci-
pientintérieur.
(6) Sauf dérogation accordée par l'autorité compétente, la
durée d'utilisation admise pour le transport des liquidesdangereuxestdecinqansàcompterdeladatedefabricationdu récipient du GRV à moins qu'une durée d'utilisation pluscourtenesoitprescritecomptetenudelanatureduliquideà
transporter.
Dispositions particulières aux GRV en carton
3626(1) Les présentes dispositions s'appliquent aux GRV en
carton destinés au transport de matières solides chargées etdéchargées par gravité. Les GRV en carton sont du type 11G.
(2) LesGRVencartonnedoiventpascomporterdedispo-
sitifsdelevageparlehaut.
(3)Corps
a) Onutiliserauncartoncompactouuncartonondulédouble
face(simplecannelureoumulticouches)debonnequalité,approprié à la contenance des GRV et l'usage auquel ilssontdestinés.Larésistanceàl'eaudelasurfaceextérieure
doitêtre telle quel'augmentation demasse,mesurée dans
une épreuve de détermination de l'absorption d'eau d'unedurée de 30 minutes selon la méthode de Cobb, ne soitpas supérieure à 155 g/m
2— voir norme ISO535: 1991.
Lecartondoitposséderdescaractéristiquesappropriéesderésistance aupliage. Ildoitêtre découpé, plié sansdéchi-
rure et fendu de manière à pouvoir être assemblé sans
fissuration, rupture en surface ou flexion excessive. Lescannelures du carton ondulé doivent être solidementcolléesauxsurfaces.
b) Les parois, y compris le couvercle et le fond, doivent
avoir une résistance minimale à la perforation de 15 JmesuréeselonlanormeISO3036:1975.
c) Pour le corps des GRV, le chevauchement au niveau des
raccords doit être suffisant, et l'assemblage doit êtreeffectué avecdurubanadhésif,delacolleoudesagrafesmétalliquesouencorepard'autresmoyensaumoinsaussiefficaces.Lorsquel'assemblageesteffectuéparcollageouavecdurubanadhésif,lacolledoitêtrerésistanteàl'eau.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—468
▼B
Les agrafes métalliques doivent traverser complètement
les éléments à fixer et être formées ou protégées de tellefaçon qu'elles ne puissent abraser ou perforer un revête-
mentintérieur.
(4)Doublure
Ladoubluredoitêtreconçuedansunmatériauapproprié.La
résistancedumatériauutiliséetlaconstructiondeladoublure
doivent être adaptées à la capacité du GRV et à l'usage
auquelilestdestiné.Lesjointsetlesfermaturesdoiventêtreétanchesauxpulvérulentsetpouvoirrésisterauxpressionsetaux chocs susceptibles de survenir dans les conditionsnormalesdemanutentionetdetransport.
(5)Équipements de structure
a) Toute embase formant partie intégrante duGRVoutoute
palette séparable doit convenir pour une manutentionmécanique du GRV rempli à sa masse maximale admis-sible.
b) La palette ou l'embase intégrée doit être conçue de
manière à éviter tout affaissement du fond du GRV
susceptible d'entraîner des dommages en cours de manu-
tention.
c) Le corps doit être assujetti à toute palette séparable de
façon à garantir la stabilité lors de la manutention et dutransport. Lorsqu'une palette séparée est utilisée, sasurface supérieure doit être exempte de toute aspéritésusceptibled'endommagerleGRV.
d) Ilestpermisd'utiliserdesdispositifsderenforcement,tels
que des supports en bois, destinés à faciliter le gerbage,
maisilsdoiventêtreextérieursaurevêtementintérieur.
e) Lorsque les GRVsontconçus pourle gerbage, la surface
portantedoitêtretellequelachargesoitrépartiedefaçonsûre.
Dispositions particulières aux GRV en bois
3627(1) Les présentes dispositions s'appliquent aux GRV en
bois destinés au transport de matières solides chargées etdéchargées par gravité. Les GRV en bois sont des types
suivants:
11C boisnaturelavecdoublure
11D contre-plaquéavecdoublure11F boisreconstituéavecdoublure
(2) LesGRVenboisnedoiventpasêtreéquipésdedispo-
sitifsdelevageparlehaut.
(3)Corps
a) Larésistancedesmatériauxutilisésetlaméthodedecons-
truction doivent être adaptées àlacontenance duGRVetàl'usageauquelilestdestiné.
b) Quand les corps sont en bois naturel, celui-ci doit être
bienséché,commercialement exemptd'humiditéetnetde
défauts susceptibles de réduire sensiblement la résistancede chaque élément constitutif du GRV. Chaque élémentconstitutifdesGRVdoitêtred'uneseulepièceouéquiva-lent. Les éléments sont considérés comme équivalents àdesélémentsd'uneseulepiècelorsqu'ilssontassemblés:
— par collage selon une méthode appropriée (par
exemple assemblage à queue arrondie, à rainure et
languette,àmi-bois),
— à plat joint avec au moins deux agrafes ondulées en
métalàchaquejoint,ou
— pard'autresméthodesaumoinsaussiefficaces.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—469
▼B
c) Quand les corps sont en contre-plaqué, celui-ci doit
comporter au moins trois plis et être fait de feuilles bienséchées obtenues par déroulage, tranchage ou sciage,
commercialementexemptesd'humiditéetnettesdedéfauts
susceptibles de réduire sensiblement la résistance ducorps. Tous les plis doivent être collés au moyen d'unecolle résistante à l'eau. D'autres matériaux appropriéspeuvent être utilisés avec le contre-plaqué pour la cons-
tructiondescorps.
d) Quand les corps sont en bois reconstitué tel que panneau
dur,panneaudeparticulesouautretypeapproprié,ildoit
êtrerésistantàl'eau.
e) LespanneauxdesGRVdoiventêtresolidementclouésou
ancréssurdescornièresoudesmontantsd'angleouclouéssur les bouts, ou assemblés par d'autres dispositifs égale-
mentappropriés.
(4)Doublure
La doublure doit être conçue dans un matériau adéquat. La
résistancedumatériauutiliséetlaconstructiondeladoubluredoivent être adaptées à la capacité du GRV et à l'usageauquelilestdestiné.Lesjointsetlesfermeturesdoiventêtre
étanchesauxpulvérulentsetpouvoirrésisterauxpressionset
aux chocs susceptibles de survenir dans les conditionsnormalesdemanutentionetdetransport.
(5)Équipements de structure
a) Toute embase formant partie intégrante duGRVoutoute
palette séparable doit convenir pour une manutentionmécanique du GRV rempli à sa masse brute maximale
admissible.
b) Lapaletteouembaseintégréedoitêtreconçuedemanière
à éviter tout affaissement du fond du GRV susceptible
d'entraînerdesdommagesencoursdemanutention.
c) Le corps doit être assujetti à toute palette séparable de
façon à garantir la stabilité lors de la manutention et du
transport. La surface supérieure de la palette séparable
doit être exempte de toute aspérité susceptible d'endom-magerleGRV.
d) Ilestpermisd'utiliserdesdispositifsderenforcement,tels
que des supports en bois, destinés à faciliter le gerbage,
maisilsdoiventêtreextérieursaurevêtementintérieur.
e) Lorsque les GRVsontconçus pourle gerbage, la surface
portantedoitêtretellequelachargesoitrépartiedefaçon
sûre.
3628-
3649
SectionIV
Prescriptions relatives aux épreuves sur les GRV
A. Épreuves sur les types de construction
Prescriptions générales
3650(1) Le type de construction de chaque GRV doit être
éprouvé et agréé par l'autorité compétente ou par un orga-nismedésignéparelle.
(2) Pour chaque type de construction, un seul GRV doit
subir avec succès les épreuves énumérées au paragraphe (5)ci-après, dans l'ordre où elles sont mentionnées dans le1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—470
▼B
tableauetselonlesmodalitésdéfiniesauxmarginaux3652à
3660(ainsique,pourlesGRVsouples,selondesprocéduresétabliesparl'autoritécompétente).Letypedeconstructiondu
GRV est déterminé par la conception, la taille, le matériau
utiliséetsonépaisseur,lemodedeconstruction,etlesdispo-sitifsderemplissageetdevidange,maisilpeutaussiinclurediverstraitements desurface.Ilenglobeégalement desGRVquinediffèrentdutypedeconstructionqueparleursdimen-
sionsextérieuresréduites.
Néanmoins, l'autorité compétente peut autoriser la mise à
l'épreuve sélective de GRV qui ne diffèrent d'un type déjàéprouvé que sur des points mineurs, par exemple de légèresréductionsdesdimensionsextérieures.
(3) LesépreuvesdoiventêtreexécutéessurdesGRVprêts
pour l'expédition. Les GRV doivent être remplis suivant lesindications données pour les différentes épreuves. Les
matièresàtransporterdanslesGRVpeuventêtreremplacées
par d'autres matières, sauf si cela est de nature à fausser lesrésultats des épreuves. Dans le cas des matières solides, siuneautrematièreestutilisée,elledoitavoirlesmêmescarac-téristiques physiques (masse, granulométrie, etc.) que la
matièreàtransporter.Ilestpermisd'utiliserdeschargesaddi-
tionnelles, telles que des sacs de grenaille de plomb, pourobtenir la masse totale requise du colis, à condition qu'ellessoient placées de manière à ne pas fausser les résultats del'épreuve.
(4) Pour les épreuves de chute concernant les matières
liquides, si l'on utilise une matière de remplacement, elle
doit avoir une densité relative et une viscosité analogues à
celle de la matière à transporter. L'eau peut également êtreutilisée comme matière de remplacement pour l'épreuve dechute concernant les matières liquides dans les conditionssuivantes:
a) Si les matières à transporter ont une densité relative ne
dépassantpas1,2,leshauteursdechutedoiventêtrecelles
qui sont indiquées dans les sections concernées relativesauxdiverstypesdeGRV;
b) Si les matières à transporter ont une densité relative
dépassant1,2,leshauteursdechutedoiventêtrecalculées
enfonctiondeladensitérelative(d)delamatièreàtrans-
porter,arrondieàlapremièredécimalecommesuit:
Grouped'emballageI Grouped'emballageII Grouped'emballageIII
d×1,5md×1,0md×0,67m
(5) Épreuvesexigées pourchaque typedeconstruction deGRV
Chaque ×signifie que la catégorie de GRVindiquée en tête
decolonneestsoumiseàl'épreuveindiquéesurlaligne,dansl'ordreoùelleestmentionnée.
GRV
métal-
liqueGRV
soupleGRVen
plastique
rigideGRV
composite
avecréci-
pientin-
térieuren
plastiqueGRVen
cartonGRVen
bois
Levageparlebas ×(1) ××× ×
Levageparlehaut ×(1)× (4)× (1)× (1)
Déchirement ×
Gerbage × ×××× ×
Étanchéité ×(5)× (5)× (5)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—471
▼B
GRV
métal-
liqueGRV
soupleGRVen
plastique
rigideGRV
composite
avecréci-
pientin-
térieuren
plastiqueGRVen
cartonGRVen
bois
Pressioninterne
hydraulique ×(2)× (2)× (2)
Chute ×(3)× ×× (3)× ×
Renversement ×
Redressement ×(4)
(1) PourlesGRVconçuspourcemodedemanutention.
(2) L'épreuvedepressioninterne hydrauliquen'estpasrequisepourlesGRVdetype11A,11B,11N,
11H1,11H2,11HZ1,11HZ2.
(3) UnautreGRVdemêmeconstructionpeutêtreutilisépourl'épreuvedechute.
(4) LorsquelesGRVsontconçuspourêtrelevésparlehautouparlecôté.
(5) L'épreuved'étanchéitén'estpasrequisepourlesGRVdetype11A,11B,11N,11H1,11H2,11HZ1,
11HZ2.
Préparationdes GRV pour les épreuves
3651(1) GRVsouples,GRVencartonetGRVcompositesavec
enveloppeextérieureencarton
Les GRVen papier, les GRV en carton et les GRV compo-
sites avec enveloppe extérieure en carton doivent êtreconditionnés pendant 24 heures au moins dans une atmos-
phère ayant une température et une humidité relative
contrôlées. Il faut choisir entre trois possibilités. La préfé-rence est donnée à une température de 23 ºC ± 2 ºC et unehumiditérelativede50%±2%.Lesdeuxautrespossibilitéssont respectivement 20 ºC ± 2 ºC et 65 % ± 2 %, ou27ººC±2ºCet65%±2%.
Nota:les valeurs correspondent à des valeurs moyennes. À
court terme les valeurs d'humidité relative peuventvarier de ± 5 %, sans que cela n'exerce une influence
surl'épreuve.
(2) GRVenplastiquerigideetGRVcompositesavecréci-
pientintérieurenplastique
Lesmesuresnécessairesdoiventêtreprisespourvérifier que
le plastique utilisé pour la fabrication des GRVen plastiquerigideetdesGRVcompositessatisfaitauxdispositionsfixées
au marginal 3624. Pour prouver la compatibilité chimique
suffisante avec les marchandises de remplissage, les GRVtémoins doivent être soumis à un préstockage de 6 mois,période durant laquelle ces GRVtémoins demeurent remplisdes matières qu'ils sont destinés à contenir ou de matièresréputées pour avoir un effet de fissuration par contrainte, de
diminutiondelarésistanceoudedégradationmoléculaire au
moins aussi important sur le matériau plastique en question,épreuvepréliminaire aprèslaquellelesGRVtémoinsdoiventêtresoumisauxépreuvesénuméréesaumarginal3650(5).
Si le comportement du matériau plastique a été évalué par
une autre méthode, il n'est pas nécessaire de procéder àl'épreuve de compatibilité indiquée ci-dessus. De tellesméthodes doiventêtre aumoinséquivalentes àcette épreuvedecompatibilitéetreconnuesparl'autoritécompétente.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—472
▼B
Modalité d'exécutiondes épreuves
3652Épreuvedelevageparlebas
(1)Applicabilité
Épreuve pour tous les types de GRV munis de points de
levageparlebas.
(2)Préparationdes GRV pour l'épreuve
LeGRVdoitêtreremplià1,25foissamassebrutemaximale
admissibleetlachargedoitêtreuniformémentrépartie.
(3)Mode opératoire
Le GRVdoit être levé et reposé deux fois à l'aide des four-
ches d'un chariot élévateur placées en position centrale etespacées des trois-quarts de la dimension de la face d'inser-tion (sauf si les points d'insertion sont fixes). Les fourchesdoivent être enfoncées jusqu'aux trois-quarts de la direction
d'insertion. L'épreuve doitêtre répétée pourchaque direction
d'insertionpossible.
(4)Critères d'acceptation
Ilnedoitêtreconstaténidéformationpermanenterendantle
GRV (y compris la palette d'embase pour les GRV compo-
sites avec récipient en plastique, les GRV en carton et lesGRVenbois)impropreautransport,nipertedecontenu.
3653Épreuvedelevageparlehaut
(1)Applicabilité
Épreuve pourtouslestypesdeGRVmunisdedispositifsde
levage par le haut ou, le cas échéant, par le côté pour les
GRVsouples.
(2)Préparationdes GRV pour l'épreuve
GRVmétalliques,GRVenplastiquerigide,GRVcomposites
avecrécipientintérieurenplastique:
Le GRV doit être rempli à deux fois sa masse brute maxi-
maleadmissible.
GRVsouples:LeGRVdoitêtreremplid'unechargeuniformémentrépartie
égaleàsixfoissachargemaximaleadmissible.
(3)Mode opératoire
GRVmétalliquesetGRVsouples:Le GRV doit être levé de la manière pour laquelle il est
conçu jusqu'à ne plus toucher le sol et être maintenu danscettepositionpendantcinqminutes.
PourlesGRVsouples,d'autresméthodesd'épreuvedelevage
parlehautetdepréparationaumoinsaussiefficacespeuventêtreutilisées.
GRV en plastique rigide et GRV composites avec récipient
intérieurenplastique:
Le GRV doit être maintenu levé par chaque paire d'attaches
diagonalement opposées pendant cinq minutes, les forces delevages'exerçantverticalement;et1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—473
▼B
Le GRV doit être maintenu levé par chaque paire d'attaches
diagonalement opposées pendant cinq minutes, les forces delevages'exerçantverslecentreduGRVà45
odelaverticale.
(4)Critères d'acceptation
GRVmétalliques,GRVenplastiquerigide,GRVcomposites
avecrécipientenplastique:
Ilnedoitêtreconstaténidéformationpermanenterendantle
GRV (y compris la palette d'embase pour les GRV compo-sites)impropreautransport,niperteducontenu.
GRVsouples:Il ne doit pas être constaté de dommage sur le GRV ou ses
dispositifsdelevage,quirendeleGRVimpropreautransportouàlamanutention.
3654Épreuvededéchirement
(1)Applicabilité
ÉpreuvepourtouslestypesdeGRVsouples.
(2)Préparationdes GRV pour l'épreuve
LeGRVdoitêtrerempli,à95%aumoinsdesacontenance,
desachargemaximaleadmissible,uniformémentrépartie.
(3)Mode opératoire
Une fois le GRV placé sur le sol, la paroi la plus large est
transpercée de part en part d'uneentaille au couteau surunelongueurde100mmfaisantunanglede45
oavecl'axeprin-
cipal du GRV et à mi-hauteur entre le niveau supérieur du
contenu etlefondduGRV.OnfaitalorssupporterauGRVunechargesuperposéerépartieuniformémentetégaleàdeuxfois la charge maximale admissible. Elle doit être appliquéependantaumoinscinqminutes.
Les GRV conçus pour être levés par le haut ou par le côté
doivent ensuite, une fois la charge superposée retirée, être
levés jusqu'à ne plus toucher le sol et maintenus dans cette
position pendant cinq minutes. D'autres méthodes au moinsaussiefficacespeuventêtreutilisées.
(4)Critère d'acceptation
L'entaillenedoitpass'agrandirdeplusde25%parrapportà
salongueurinitiale.
3655Épreuvedegerbage
(1)Applicabilité
ÉpreuvepourtouslestypesdeGRV.
(2)Préparationdes GRV pour l'épreuve
ToutescatégoriesdeGRVautresqueGRVsouples:
Le GRV doit être rempli à sa masse brute maximale admis-
sible.
GRVsouples:
LeGRVdoitêtrerempli,à95%aumoinsdesacontenance,
desachargemaximaleadmissible,uniformémentrépartie.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—474
▼B
(3)Mode opératoire
LeGRVdoitêtreposésursabasesurunsoldurhorizontalet
supporter une charge d'essai superposée et uniformémentrépartie[voirparagraphe(4)ci-dessous].
CatégoriesettypesdeGRV Tempsdel'épreuve
— GRVmétalliques 5minutes
— GRV souples, GRV en plastique rigide des types 11H1,
21H1et31H1
24heures — GRV composites avec récipient intérieur en plastique des
types11HZ1,21HZ1et31HZl
— GRVencarton,GRVenbois
— GRVenplastiquerigidedestypes11H2,21H2et31H2
28joursà40ºC — GRV composites avec récipient intérieur en plastique des
types11HZ2,21HZ2et31HZ2
PourtouteslescatégoriesdeGRVautresquelesGRVmétal-
liques, la charge d'essai superposée doit être appliquée selonl'unedesméthodessuivantes:
— un ou plusieurs GRV identiques chargés à leur masse
brute maximale admissible (à leur charge maximaleadmissible, s'il s'agit de GRV souples) sont empilés surleGRVsoumisàl'épreuve;
— des masses appropriées sont chargées sur un plateau ou
sur un support représentant la base d'un GRV, qui estposéesurleGRVsoumisàl'épreuve.
(4)Calcul de la charge d'essai superposée
La charge posée sur le GRV doit être égale à au moins 1,8
fois la masse brute maximale admissible totale du nombrede GRVsimilaires qui peuvent être empilés surlui au coursdutransport.
(5)Critères d'acceptation
— GRVautresquelesGRVsouples
Ilnedoitêtreconstaténidéformationpermanenterendant
le GRV (y compris la palette d'embase pour les GRVcomposites, les GRV en carton et les GRV en bois)impropreautransport,nipertedecontenu.
— GRVsouples
Ilnedoitêtreconstaténidétériorationducorpsrendantle
GRVimpropreautransport,nipertedecontenu.
3656Épreuved'étanchéité
(1)Applicabilité
Épreuve pour tous les types de GRV métalliques ainsi que
pour les GRV en matière plastique et les GRV composites
avec récipient intérieur en plastique destinés au transport de
matières solides chargées oudéchargées souspression ou autransportdematièresliquides.
(2)Préparationdes GRV pour l'épreuve
Si les fermetures sont munies d'évents, il faut soit les
remplacer par des fermetures analogues sans évent, soitfermer hermétiquement les évents. En outre, pour les GRVmétalliques, l'épreuve sur le type de construction doit êtreexécutée avant la miseen place de toutélément de calorifu-geage.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—475
▼B
Pour cette épreuve, il n'est pas nécessaire que le GRV soit
muni de ses fermetures. Le récipient intérieur d'un GRVcomposite peut être soumis à l'épreuve sans emballage exté-
rieur à condition que les résultats d'épreuve n'en soient pas
affectés.
(3)Mode opératoire et pressionà appliquer
L'épreuve doit être exécutée pendant au moins 10 minutes à
unepressionmanométriqueconstanted'aumoins20kPa(0,2bar).L'étanchéitéduGRVàl'airdoitêtredéterminéeparuneméthode appropriée, par exemple en soumettant le GRV àune épreuve de pression d'air différentielle ou en plongeantle GRV dans l'eau. Dans ce dernier cas, il convient d'appli-
quer un coefficient de correction pour tenir compte de la
pression hydrostatique. On peut recourir à d'autres méthodesaumoinsaussiefficacespourlesGRVenplastiquerigideetpourlesGRVcomposites.
(4)Critère d'acceptation
Ilnedoitpasêtreconstatédefuite.
3657Épreuvedepressioninterne (hydraulique)
(1)Applicabilité
ÉpreuvepourlesGRVdestypes:
— 21A,21B,21N,31A,31B,31N
— 21A1,21H2,31H1,31H2— 21HZ1,21HZ2,31HZ1,31HZ2
(2)Préparationdes GRV pour l'épreuve
Lesdispositifsdedécompressiondoiventêtreenlevésetleurs
orificesobturésoudoiventêtrerendusinopérants.
En outre, pour les GRV métalliques, l'épreuve doit être
exécutée avant la miseen place de toutélément de calorifu-
geage.
(3)Mode opératoire
L'épreuve doit être exécutée pendant au moins 10 minutes,
sous une pression hydraulique qui ne soit pas inférieure à
celle indiquée au paragraphe (4) ci-après. Le GRV ne doitpasêtrebridémécaniquementdurantl'épreuve.
(4)Pressionà appliquer
a) GRVmétalliques:
1. Pour les GRV des types 21A, 21B et 21N destinés au
transport de matières solides du groupe d'emballage I:pressionmanométriquede250kPa(2,5bar).
2. Pour les GRV des types 21A, 21B, 21N, 31A, 31B et
31N destinés au transport des matières des groupes
d'emballage II ou III: pression manométrique de
200kPa(2bar).
3. Deplus,pourlesGRVdestypes31A,31Bet31N,une
épreuve sous pression manométrique de 65 kPa (0,65
bar)doitêtreexécutéeavantl'épreuvesous2bar.
b) GRV en plastique rigide et GRV composites avec réci-
pientintérieurenplastique:
1. Pour les GRV des types 21H1, 21H2, 21HZ1, et
21HZ2:pressionmanométriquede75kPa(0,75bar).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—476
▼B
2. PourlesGRVdestypes31H1,31H2,31HZ1et31HZ2,
laplusélevéedesvaleurs,sousi)ouii):
i) la pression manométrique totale mesurée dans le
GRV (c'est-à-dire la pression de vapeur de lamatière de remplissage additionnée de la pressionpartielle de l'air ou des autres gaz inertes et dimi-
nuée de 100 kPa) à 55 ºC, multipliée par un
coefficient desécuritéde1,5;pourdéterminer cettepressionmanométriquetotale,ilyalieudeprendrepour base un taux de remplissage maximalconforme à celui indiqué au marginal 3601 (7) et
unetempératurederemplissagede15ºC;ou
1,75foislapressiondevapeurà50ºCdelamatière
à transporter, moins 100 kPa; elle ne doit toutefoispasêtreinférieureà100kPa;ou
1,5foislapressiondevapeurà55ºCdelamatière
à transporter, moins 100 kPa; elle ne doit toutefoispasêtreinférieureà100kPa;
ii) deux foisla pressionstatique de lamatière à trans-
porter,auminimumledoubledelapressionstatique
del'eau.
(5)Critères d'acceptation
— GRVmétalliques:
PourlesGRVdestypes21A,21B,21N,31A,31Bet31N
soumisàl'épreuvedepressionspécifiéeàl'alinéa(4)a)1.ou2.:ilnedoitpasêtreconstatédefuite.
Pour les GRV des types 31A, 31B et 31N soumis à
l'épreuve de pression spécifiée à l'alinéa (4) a) 3.: il ne
doit être constaté ni déformation permanente rendant le
GRVimpropreautransport,nidefuite.
— GRVenplastiquerigideetGRVcomposites:
Il ne doit être constaté ni déformation permanente qui
rendeleGRVimpropreautransport,niperteducontenu.
3658Épreuvedechute
(1)Applicabilité
ÉpreuvepourtouslestypesdeGRV
(2)Préparationdes GRV pour l'épreuve
LeGRVdoitêtrerempli:
— pour les matières solides, à au moins 95 % de sa conte-
nance;
— pourlesmatières liquides,àaumoins98%desaconte-
nance s'il s'agit d'un GRV métallique ou d'un GRV en
plastique rigide, à au moins 90 % de sa contenance s'ils'agit d'un GRV composite avec récipient intérieur enplastique.
LeGRVdoitenoutreêtrerempliàsachargemaximaleauto-
riséeselonletypedeconstruction.
PourlesGRVmétalliques,lesGRVenplastiquerigideetles
GRV composites avec récipient intérieur en plastique, lesdispositifsprévuspourladécompressiondoiventêtreenlevésetleursorificesobturésouilsdoiventêtrerendusinopérants.
PourlesGRVenplastiquerigideetlesGRVcompositesavec
récipient intérieur en plastique, l'épreuve doit être exécutéeunefoisquelatempératuredel'échantillonetdesoncontenua été abaissée à − 18 ºC ou au-dessous. Si les échantillonsd'épreuvesontpréparésdecettemanière,leconditionnementprescritaumarginal3651(2)peutêtreomis.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—477
▼B
Les matières liquides utilisées pour l'épreuve doivent être
maintenuesàl'étatliquide,paradditiond'antigelaubesoin.
Ceconditionnement n'estpasnécessairesilaductibilité etla
résistanceàlatractiondesmatériauxnesontpasaffectéesdefaçonnotableàunetempératurede−18ºCouau-dessous.
(3)Mode opératoire
Lachutedoits'effectuersurunesurfacerigide,nonélastique,
unie,planeethorizontaledefaçonqueleGRVheurtelesolsursonfond(s'ils'agitdeGRVsouples)ousurlapartiedesa
base considérée comme la plus vulnérable (pour toute autre
catégoriedeGRV).
UnGRVd'unecontenanceinférieureouégaleà0,45m
3doit
aussiêtresoumisàuneépreuvedechutesursapartielaplus
vulnérable autre que la partie de sa base sur laquelle a été
effectuéelapremièreépreuvedechute(pourlesGRVmétal-liques);surlecôtéleplusvulnérable(pourlesGRVsouples);àplatsuruncôté,àplatsurlehautetsuruncoin(pourtousles autres types de GRV). Pour chaque épreuve de chute onpeututiliserlemêmeGRVoudesGRVdifférents.
(4)Hauteur de chute
Grouped'emballageI Grouped'emballageII Grouped'emballageIII
1,8m1,2m0,8m
(5)Critères d'acceptation
TousGRV:ilnedoitpasêtreconstatédepertedecontenu.
GRVautresquelesGRVmétalliques:
Une légère perte à travers la fermeture (ou les trous de
couture danslecasdeGRVsouples)sousl'effet duchoc ne
doit pas être considérée comme une défaillance du GRV, àconditionqu'iln'yaitpasd'autrefuite.
3659Épreuvederenversement
(1)Applicabilité
ÉpreuvepourtouslestypesdeGRVsouples.
(2)Préparationdu GRV pour l'épreuve
LeGRVdoitêtrerempli,à95%aumoinsdesacontenance,
desachargemaximaleadmissible,uniformémentrépartie.
(3)Mode opératoire
Le GRV doit être amené à se renverser sur une partie quel-
conque de son haut sur une surface rigide, non élastique,unie,planeethorizontale.
(4)Hauteur de renversement
Grouped'emballageI Grouped'emballageII Grouped'emballageIII
1,8m1,2m0,8m1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—478
▼B
(5)Critère d'acceptation
Il ne doit pas être constaté de perte du contenu. Une très
légère perte lorsduchoc, par exemple par lesfermetures oulestrousdecoutures,nedoitpasêtreconsidéréecommeunedéfaillance du GRV, à condition qu'il n'y ait pas de fuite
continue.
3660Épreuvederedressement
(1)Applicabilité
ÉpreuvepourtouslestypesdeGRVsouplesconçuspourêtre
levésparlehautouparlecôté.
(2)Préparationdu GRV pour l'épreuve
LeGRVdoitêtrerempli,à95%aumoinsdesacontenance,
delachargemaximaleadmissible,uniformémentrépartie.
(3)Mode opératoire
LeGRV,renversésurundesescôtés,doitêtresoulevéàune
vitesse d'au moins 0,1 m/s par un dispositif de levage ou,
lorsquequatredispositifssontprévus,pardeuxdispositifsde
levage, de façon à être ramené en position verticale et à neplusêtreencontactaveclesol.
(4)Critère d'acceptation
Le GRV ou ses dispositifs de levage ne doivent pas avoir
subidedommagesquirendentleGRVimpropreautransport
oulamanutention.
3661Rapportd'épreuve
(1) Un procès verbal d'épreuve comportant au moins les
indications suivantesdoit être établi et mis à disposition des
utilisateursduGRV:
1. Nometadressedulaboratoired'épreuve;
2. Nometadressedurequérant(sinécessaire);3. Numéro d'identification unique du procès-verbal
d'épreuve;
4. Dateduprocès-verbald'épreuve;
5. FabricantduGRV;
6. DescriptiondutypedeconstructiondeGRV(dimensions,
matériaux,fermetures,épaisseurdeparoi,etc.)ycomprisquantàlaméthodedefabrication(moulageparsoufflageparexemple)avecéventuellementdessin(s)etphoto(s);
7. Contenancemaximale;
8. Caractéristiques du contenu d'épreuve: viscosité et
densité relative pour les liquides et granulométrie pourlesmatièressolides,parexemple;
9. Descriptionetrésultatdesépreuves;
10. Le procès-verbal d'épreuve doit être signé, avec indica-
tiondunometdelaqualitédusignataire.
(2) Le procès-verbal d'épreuve doit attester que le GRV
préparécommepourletransportaétééprouvéconformément
aux dispositions applicables de l'appendice A.6 et que touteutilisation d'autres méthodes d'emballage ou élémentsd'emballage peut invalider ce procès-verbal. Un exemplairedu procès-verbal d'épreuve doit être mis à la disposition del'autoritécompétente.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—479
▼B
B. Épreuves et inspection concernant chaque GRV métal-
lique, GRV en plastique rigide et GRV composite avec
récipient intérieur en plastique
Épreuves initiales et périodiques
3662(1) Tous les GRV métalliques des types 21A, 21B, 21N,
31A,31Bet31N,touslesGRVenplastiquerigidedestypes
21H1,21H2,31H1et31H2ettouslesGRVcompositesavec
récipient intérieur en plastique des types 21HZ1, 21HZ2,31HZ1 et 31HZ2 doivent subir avec succès une épreuved'étanchéité appropriée et satisfaire aux exigences formuléesdans le marginal 3656 (3) avant leur première utilisation
pourletransport.
(2) L'épreuved'étanchéitéviséeauparagraphe(1)doitêtre
répétée
— aumoinstouslesdeuxansetdemi;
— aprèstouteréparation, avantd'êtreréutilisé pourletrans-
port.
(3) Lesrésultats desépreuves doivent être consignésdans
des rapports d'épreuves qui seront gardés par le propriétaireduGRV.
Inspection
3663(1) Tousles GRVmétalliques, tous les GRVen plastique
rigideettouslesGRVcompositesavecrécipientintérieuren
plastique doivent être inspectés à la satisfaction de l'autorité
compétenteavantleurmiseenservice,etparlasuiteàinter-vallesn'excédantpascinqans,encequiconcerne:
— la conformité au type de construction, y compris la
marque;
— l'étatintérieuretextérieur;— lebonfonctionnementdel'équipementdeservice.
Pour les GRV métalliques, il n'est nécessaire de déposer le
calorifugeage que si cette mesure est indispensable pour unexamenconvenableducorpsduGRV.
(2) Tous les GRV visés au paragraphe (1) ci-dessus
doiventêtreinspectésvisuellementàlasatisfactiondel'auto-rité compétente au bout de deux ans et demi au plus, en ce
qui concerne: l'état extérieur du GRV et le bon fonctionne-
mentdel'équipementdeservice.
Pour les GRV métalliques, il n'est nécessaire de déposer le
calorifugeage que si cette mesure est indispensable pour unexamenconvenableducorpsduGRV.
(3) Chaqueinspectionfaitl'objetd'unrapportquidoitêtre
gardéparlepropriétaireaumoinsjusqu'àladatedel'inspec-tionsuivante.
(4) Si les caractéristiques structurales d'un GRV visé au
paragraphe(1)ci-dessusontétéaffectéesparunchocviolent
(lorsd'unaccidentparexemple)oupard'autreseffets,ildoitêtre réparé, puis soumis à l'épreuve d'étanchéité selonmarginal3656,sielleestexigéepourletypedeconstruction,etàl'inspectionselonleparagraphe(1)ci-dessus.
3664-
3699
(1) Signedistinctifutilisésurlesvéhiculesdansletraficroutierinternationalen
vertudelaConventiondeViennesurlacirculationroutière(1968).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—480
▼B
(2) Chaque GRV souple peut également porter un pictogramme précisant les
méthodesdelevagerecommandées.
(3) Ajouterlesunitésdemesures.
APPENDICEA.7
PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX MATIÈRES
RADIOACTIVESDE LA CLASSE 7
Cetappendicecomprend:Chapitres:
I Limites d'activité et limites concernant les matières
fissiles
II Règles de préparation et contrôles pour l'expédition et
l'entreposageentransit
III Prescriptions concernant les matières radioactives, les
emballagesetcolisainsiquelesépreuves
IV Agrémentetdispositionsadministratives
V Matières radioactives présentant des propriétés dange-
reusesadditionnelles
ChapitreI
Limitesd'activitéetlimitesconcernantlesmatièresfissiles
Valeurs de base de A
1et A2
3700LesvaleursdeA1etA2pourlesradionucléidessontdonnées
autableauI.
TABLEAUI
Valeurs de A1et A2pour les radionucléides
Symbole
duradio-
nucléideÉlémentetnuméro
atomiqueA1A2
TBq(Ci)
[approx.(1)]TBq(Ci)
[approx.(1)]
225Ac(2)Actinium(89) 0,6 10 1×10−22×10−1
227Ac 40 1000 2×10−55×10−4
228Ac 0,6 10 0,4 10
105AgArgent(47) 2 50 2 50
108mAg 0,6 10 0,6 10
110mAg 0,4 10 0,4 10
111Ag 0,6 10 0,5 10
26AlAluminium(13) 0,4 10 0,4 10
241AmAméricium(95) 2 50 2×10−45×10−3
242Am 2 50 2×10−45×10−3
243Am 2 50 2×10−45×10−3
37ArArgon(18) 40 1000 40 1000
39Ar 20 500 20 500
41Ar 0,6 10 0,6 10
42Ar(2) 0,2 5 0,2 5
72AsArsenic(33) 0,2 5 0,2 5
73As 40 1000 40 1000
74As 1 20 0,5 10
76As 0,2 5 0,2 5
77As 20 500 0,5 10
211AtAstate(85) 30 800 2 501994L0055—FR—01.01.1995—000.001—481
▼B
Symbole
duradio-
nucléideÉlémentetnuméro
atomiqueA1A2
TBq(Ci)
[approx.(1)]TBq(Ci)
[approx.(1)]
193AuOr(79) 6 100 6 100
194Au 12 0 12 0
195Au 10 200 10 200
196Au 25 0 25 0
198Au 3 80 0,5 10
199Au 10 200 0,9 20
131BaBaryum(56) 2 50 2 50
133mBa 10 200 0,9 20
133Ba 38 0 38 0
140Ba(2) 0,4 10 0,4 10
7BeBéryllium(4) 20 500 20 500
10Be 20 500 0,5 10
205BiBismuth(83) 0,6 10 0,6 10
206Bi 0,3 8 0,3 8
207Bi 0,7 10 0,7 10
210mBi(2) 0,3 8 3×10−28×10−1
210Bi 0,6 10 0,5 10
212Bi(2) 0,3 8 0,3 8
247BkBerkélium(97) 2 50 2×10−45×10−3
249Bk 40 1000 8×10−22
76BrBrome(35) 0,3 8 0,3 8
77Br 38 0 38 0
82Br 0,4 10 0,4 10
11CCarbone(6) 1 20 0,5 10
14C 40 1000 2 50
41CaCalcium(20) 40 1000 40 1000
45Ca 40 1000 0,9 20
47Ca 0,9 20 0,5 10
109CdCadmium(48) 40 1000 1 20
113mCd 20 500 9×10−22
115mCd 0,3 8 0,3 8
115Cd 4 100 0,5 10
139CeCérium(58) 6 100 6 100
141Ce 10 200 0,5 10
143Ce 0,6 10 0,5 10
144Ce(2) 0,2 5 0,2 5
248CfCalifornium(98) 30 800 3×10−38×10−2
249Cf 2 50 2×10−45×10−3
250Cf 5 100 5×10−41×10−2
251Cf 2 50 2×10−45×10−3
252Cf 0,1 2 1×10−32×10−2
253Cf 40 1000 6×10−21
254Cf 3×10−38×10−26×10−41×10−2
36ClChlore(17) 20 500 0,5 10
38Cl 0,2 5 0,2 5
240CmCurium(96) 40 1000 2×10−25×10−1
241Cm 2 50 0,9 20
242Cm 40 1000 1×10−22×10−1
243Cm 3 80 3×10−48×10−3
244Cm 4 100 4×10−41×10−2
245Cm 2 50 2×10−45×10−3
246Cm 2 50 2×10−45×10−3
247Cm 2 50 2×10−45×10−3
248Cm 4×10−21 5×10−51×10−3
55CoCobalt(27) 0,5 10 0,5 10
56Co 0,3 8 0,3 8
57Co 8 200 8 200
58mCo 40 1000 40 1000
58Co 12 0 12 0
60Co 0,4 10 0,4 10
51CrChrome(24) 30 800 30 8001994L0055—FR—01.01.1995—000.001—482
▼B
Symbole
duradio-
nucléideÉlémentetnuméro
atomiqueA1A2
TBq(Ci)
[approx.(1)]TBq(Ci)
[approx.(1)]
129CsCésium(55) 4 100 4 100
131Cs 40 1000 40 1000
132Cs 12 0 12 0
134mCs 40 1000 9 200
134Cs 0,6 10 0,5 10
135Cs 40 1000 0,9 20
136Cs 0,5 10 0,5 10
137Cs(2) 2 50 0,5 10
64CuCuivre(29) 5 100 0,9 20
67Cu 9 200 0,9 20
159DyDysprosium(66) 20 500 20 500
165Dy 0,6 10 0,5 10
166Dy(2) 0,3 8 0,3 8
169ErErbium(68) 40 1000 0,9 20
171Er 0,6 10 0,5 10
147EuEuropium(63) 2 50 2 50
148Eu 0,5 10 0,5 10
149Eu 20 500 20 500
150Eu 0,7 10 0,7 10
152mEu 0,6 10 0,5 10
152Eu 0,9 20 0,9 20
154Eu 0,8 20 0,5 10
155Eu 20 500 2 50
156Eu 0,6 10 0,5 10
18FFluor(9) 1 20 0,5 10
52Fe(2)Fer(26) 0,2 5 0,2 5
55Fe 40 1000 40 1000
59Fe 0,8 20 0,8 20
60Fe 40 1000 0,2 5
67GaGallium(31) 6 100 6 100
68Ga 0,3 8 0,3 8
72Ga 0,4 10 0,4 10
146Gd(2)Gadolinium(64) 0,4 10 0,4 10
148Gd 3 80 3×10−48×10−3
153Gd 10 200 5 100
159Gd 4 100 0,5 10
68Ge(2)Germanium(32) 0,3 8 0,3 8
71Ge 40 1000 40 1000
77Ge 0,3 8 0,3 8
172Hf(2)Hafnium(72) 0,5 10 0,3 8
175Hf 38 0 38 0
181Hf 2 50 0,9 20
182Hf 4 100 3×10−28×10−1
194Hg(2)Mercure(80) 1 20 1 20
185mHg 5 100 5 100
197mHg 10 200 0,9 20
197Hg 10 200 10 200
203Hg 4 100 0,9 20
163HoHolmium(67) 40 1000 40 1000
166mHo 0,6 10 0,3 8
166Ho 0,3 8 0,3 8
123IIode(53) 6 100 6 100
124I 0,9 20 0,9 20
125I 20 500 2 50
126I 2 50 0,9 20
129I Illimitée Illimitée
131I 3 80 0,5 10
132I 0,4 10 0,4 10
133I 0,6 10 0,5 10
134I 0,3 8 0,3 8
135I 0,6 10 0,5 101994L0055—FR—01.01.1995—000.001—483
▼B
Symbole
duradio-
nucléideÉlémentetnuméro
atomiqueA1A2
TBq(Ci)
[approx.(1)]TBq(Ci)
[approx.(1)]
111InIndium(49) 2 50 2 50
113mIn 4 100 4 100
114mIn(2) 0,3 8 0,3 8
115mIn 6 100 0,9 20
189IrIridium(77) 10 200 10 200
190Ir 0,7 10 0,7 10
192Ir 1 20 0,5 10
193mIr 10 200 10 200
194Ir 0,2 5 0,2 5
40KPotassium(19) 0,6 10 0,6 10
42K 0,2 5 0,2 5
43K 1 20 0,5 10
81KrKrypton(36) 40 1000 40 1000
85mKr 6 100 6 100
85Kr 20 500 10 200
87Kr 0,2 5 0,2 5
137LaLanthane(57) 40 1000 2 50
140La 0,4 10 0,4 10
172LuLutétium(71) 0,5 10 0,5 10
173Lu 8 200 8 200
174mLu 20 500 8 200
174Lu 8 200 4 100
177Lu 30 800 0,9 20
LSA Matièresdefaibleactivitéspécifique[voirmarginal2700(2)]
28Mg(2)Magnésium(12) 0,2 5 0,2 5
52MnManganèse(25) 0,3 8 0,3 8
53Mn Illimitée Illimitée
54Mn 12 0 12 0
56Mn 0,2 5 0,2 5
93MoMolybdène(42) 40 1000 7 100
99Mo 0,6 10 0,5 10
MPF Mélange de produitsdefission— Utiliser lesformules pourlesmélanges oule tableau II
(marginal3701)
13NAzote(7) 0,6 10 0,5 10
22NaSodium(11) 0,5 10 0,5 10
24Na 0,2 5 0,2 5
92mNbNiobium(41) 0,7 10 0,7 10
93mNb 40 1000 6 100
94Nb 0,6 10 0,6 10
95Nb 12 0 12 0
97Nb 0,6 10 0,5 10
147NdNéodyme(60) 4 100 0,5 10
149Nd 0,6 10 0,5 10
59NiNickel(28) 40 1000 40 1000
63Ni 40 1000 30 800
65Ni 0,3 8 0,3 8
235NpNeptunium(93) 40 1000 40 1000
236Np 7 100 1×10−32×10−2
237Np 2 50 2×10−45×10−3
239Np 6 100 0,5 10
OCS
(SCO)Objetscontaminéssuperficiellement[voirmarginal2700(2)]
185OsOsmium(76) 1 20 1 20
191mOs 40 1000 40 1000
191Os 10 200 0,9 20
193Os 0,6 10 0,5 10
194Os(2) 0,2 5 0,2 5
32PPhosphore(15) 0,3 8 0,3 8
33P 40 1000 0,9 20
230PaProtactinium(91) 2 50 0,1 2
231Pa 0,6 10 6×10−51×10−3
233Pa 5 100 0,9 201994L0055—FR—01.01.1995—000.001—484
▼B
Symbole
duradio-
nucléideÉlémentetnuméro
atomiqueA1A2
TBq(Ci)
[approx.(1)]TBq(Ci)
[approx.(1)]
201PbPlomb(82) 1 20 1 20
202Pb 40 1000 2 50
203Pb 38 0 38 0
205Pb Illimitée Illimitée
210Pb(2) 0,6 10 9×10−32×10−1
212Pb(2) 0,3 8 0,3 8
103PdPalladium(46) 40 1000 40 1000
107Pd Illimitée Illimitée
109Pd 0,6 10 0,5 10
143PmProméthium(61) 3 80 3 80
144Pm 0,6 10 0,6 10
145Pm 30 800 7 100
147Pm 40 1000 0,9 20
148mPm 0,5 10 0,5 10
149Pm 0,6 10 0,5 10
151Pm 3 80 0,5 10
208PoPolonium(84) 40 1000 2×10−25×10−1
209Po 40 1000 2×10−25×10−1
210Po 40 1000 2×10−25×10−1
142PrPraséodyme(59) 0,2 5 0,2 5
143Pr 4 100 0,5 10
188Pt(2)Platine(78) 0,6 10 0,6 10
191Pt 38 0 38 0
193mPt 40 1000 9 200
193Pt 40 1000 40 1000
195mPt 10 200 2 50
197mPt 10 200 0,9 20
197Pt 20 500 0,5 10
236PuPlutonium(94) 7 100 7×10−41×10−2
237Pu 20 500 20 500
238Pu 2 50 2×10−45×10−3
239Pu 2 50 2×10−45×10−3
240Pu 2 50 2×10−45×10−3
241Pu 40 1000 1×10−22×10−1
242Pu 2 50 2×10−45×10−3
244Pu(2) 0,3 8 2×10−45×10−3
223Ra(2)Radium(88) 0,6 10 3×10−28×10−1
224Ra(2) 0,3 8 6×10−21
225Ra(2) 0,6 10 2×10−25×10−1
226Ra(2) 0,3 8 2×10−25×10−1
228Ra(2) 0,6 10 4×10−21
81RbRubidium(37) 2 50 0,9 20
83Rb 25 0 25 0
84Rb 1 20 0,9 20
86Rb 0,3 8 0,3 8
87Rb Illimitée Illimitée
Rb
(naturel)Illimitée Illimitée
183ReRhénium(75) 5 100 5 100
184mRe 38 0 38 0
184Re 12 0 12 0
186Re 4 100 0,5 10
187Re Illimitée Illimitée
188Re 0,2 5 0,2 5
189Re 4 100 0,5 10
Re
(naturel)Illimitée Illimitée
99RhRhodium(45) 2 50 2 50
101Rh 4 100 4 100
102mRh 2 50 0,9 20
102Rh 0,5 10 0,5 10
103mRh 40 1000 40 1000
105Rh 10 200 0,9 20
222Rn(2)Radon(86) 0,2 5 4×10−31×10−11994L0055—FR—01.01.1995—000.001—485
▼B
Symbole
duradio-
nucléideÉlémentetnuméro
atomiqueA1A2
TBq(Ci)
[approx.(1)]TBq(Ci)
[approx.(1)]
97RuRuthénium(44) 4 100 4 100
103Ru 2 50 0,9 20
105Ru 0,6 10 0,5 10
106Ru(2) 0,2 5 0,2 5
35SSoufre(16) 40 1000 2 50
122SbAntimoine(51) 0,3 8 0,3 8
124Sb 0,6 10 0,5 10
125Sb 2 50 0,9 20
126Sb 0,4 10 0,4 10
44ScScandium(21) 0,5 10 0,5 10
46Sc 0,5 10 0,5 10
47Sc 9 200 0,9 20
48Sc 0,3 8 0,3 8
75SeSélénium(34) 3 80 3 80
79Se 40 1000 2 50
31SiSilicium(14) 0,6 10 0,5 10
32Si 40 1000 0,2 5
145SmSamarium(62) 20 500 20 500
147Sm Illimitée Illimitée
151Sm 40 1000 4 100
153Sm 4 100 0,5 10
113Sn(2)Étain(50) 4 100 4 100
117mSn 6 100 2 50
119mSn 40 1000 40 1000
121mSn 40 1000 0,9 20
123Sn 0,6 10 0,5 10
125Sn 0,2 5 0,2 5
126Sn(2) 0,3 8 0,3 8
82Sr(2)Strontium(38) 0,2 5 0,2 5
85mSr 5 100 5 100
85Sr 25 0 25 0
87mSr 38 0 38 0
89Sr 0,6 10 0,5 10
90Sr(2) 0,2 5 0,1 2
91Sr 0,3 8 0,3 8
92Sr(2) 0,2 5 0,2 5
T(toutes
formes)Tritium(1) 40 1000 40 1000
178TaTantale(73) 1 20 1 20
179Ta 30 800 30 800
182Ta 0,8 20 0,5 10
157TbTerbium(65) 40 1000 10 200
158Tb 1 20 0,7 10
160Tb 0,9 20 0,5 10
95mTcTechnétium(43) 2 50 2 50
96mTc(2) 0,4 10 0,4 10
96Tc 0,4 10 0,4 10
97mTc 40 1000 40 1000
97Tc Illimitée Illimitée
98Tc 0,7 10 0,7 10
99mTc 8 200 8 200
99Tc 40 1000 0,9 20
118Te(2)Tellure(52) 0,2 5 0,2 5
121mTe 5 100 5 100
121Te 25 0 25 0
123mTe 7 100 7 100
125mTe 30 800 9 200
127mTe(2) 20 500 0,5 10
127Te 20 500 0,5 10
129mTe(2) 0,6 10 0,5 10
129Te 0,6 10 0,5 10
131mTe 0,7 10 0,5 10
132Te(2) 0,4 10 0,4 101994L0055—FR—01.01.1995—000.001—486
▼B
Symbole
duradio-
nucléideÉlémentetnuméro
atomiqueA1A2
TBq(Ci)
[approx.(1)]TBq(Ci)
[approx.(1)]
227ThThorium(90) 9 200 1×10−22×10−1
228Th(2) 0,3 8 4×10−41×10−2
229Th 0,3 8 3×10−58×10−4
230Th 2 50 2×10−45×10−3
231Th 40 1000 0,9 20
232Th Illimitée Illimitée
234Th(2) 0,2 5 0,2 5
Th
(naturel)Illimitée Illimitée
44TiTitane(22) 0,5 10 0,2 5
200TlThallium(81) 0,8 20 0,8 20
201Tl 10 200 10 200
202Tl 25 0 25 0
204Tl 4 100 0,5 10
167TmThulium(69) 7 100 7 100
168Tm 0,8 20 0,8 20
170Tm 4 100 0,5 10
171Tm 40 1000 10 200
230UUranium(92) 40 1000 1×10−22×10−1
232U 3 80 3×10−48×10−3
233U 10 200 1×10−32×10−2
234U 10 200 1×10−32×10−2
235U Illimitée(3) Illimitée(3)
236U 10 200 1×10−32×10−2
238U Illimitée Illimitée
U
(naturel)Illimitée Illimitée(4)
U
(enrichià
5%ou
moins)Illimitée Illimitée(3)(4)
U
(enrichià
plusde
5%)10 200 1×10−3(4) 2×10−2
U
(appauvr-
i)Illimitée Illimitée(4)
48VVanadium(23) 0,3 8 0,3 8
49V 40 1000 40 1000
178W(2)Tungstène(74) 1 20 1 20
181W 30 800 30 800
185W 40 1000 0,9 20
187W 2 50 0,5 10
188W(2) 0,2 5 0,2 5
122Xe(2)Xénon(54) 0,2 5 0,2 5
123Xe 0,2 5 0,2 5
127Xe 4 100 4 100
131Xem40 1000 40 1000
133Xe 20 500 20 500
135Xe 4 100 4 100
87YYttrium(39) 2 50 2 50
88Y 0,4 10 0,4 10
90Y 0,2 5 0,2 5
91mY 25 0 25 0
91Y 0,3 8 0,3 8
92Y 0,2 5 0,2 5
93Y 0,2 5 0,2 5
169YbYtterbium(70) 3 80 3 80
175Yb 30 800 0,9 20
65ZnZink(30) 2 50 2 50
69mZn(2) 2 50 0,5 10
69Zn 4 100 0,5 101994L0055—FR—01.01.1995—000.001—487
▼B
Symbole
duradio-
nucléideÉlémentetnuméro
atomiqueA1A2
TBq(Ci)
[approx.(1)]TBq(Ci)
[approx.(1)]
88ZrZirconium(40) 3 80 3 80
93Zr 40 1000 0,2 5
95Zr 1 20 0,9 20
97Zr 0,3 8 0,3 8
(1) LesvaleursenCisontobtenuesenarrondissantpardéfautlesvaleursenTBqaprèsconversionenCi,desortequela
valeurdeA1etA2enCiesttoujoursinférieureàcequ'elleestenTBq.
(2) LavaleurdeA1et/oudeA2estlimitéeparladécroissancedesproduitsdefiliation.
(3)A1etA2sontillimitéesseulementdupointdevueradioactif. Encequiconcernelasûreté-criticité,cesmatièressont
soumisesauxrèglesquiconcernentlesmatièresfissiles.
(4) Cesvaleursnes'appliquentpasàl'uraniumretraité.
Détermination de A1et A2
3701(1) Pourlesradionucléidesdontl'identitéestconnue,mais
quinefigurentpasdanslalistedutableauI,ladéterminationdesvaleursdeA
1etA2requiertuneapprobationmultilatérale.
Onpeutaussiutiliser, sansobtenir l'approbation del'autorité
compétente,lesvaleursdeA1etA2donnéesauTableauII.
TABLEAUII
Valeurs générales pour A1et A2
ContenuA1A2
TBq (Ci)(1) TBq (Ci)(1)
Présenceavéréedenucléides
émetteursbêtaougamma
uniquement0,2 5 0,02 0,5
Présenceavéréedenucléides
émetteursalphaoupasde
donnéesdisponibles0,1 2
2×10−55×10−4
(1) LesvaleursenCisontobtenuesenarrondissantpardéfautlesvaleursenTBqaprèsconversionen
Ci.
(2) Dans le calcul de A1et A2pour un radionucléide ne
figurant pas au tableau I, une seule chaîne de désintégration
radioactive oùlesradionucléides setrouventdanslesmêmes
proportionsqu'àl'étatnatureletoùaucundescendantn'aunepériode supérieure à 10 jours ou supérieure à celle du pèrenucléaire estconsidérée comme unradionucléide pur.L'acti-vitéàprendreenconsidérationetlesvaleursdeA
1oudeA2à appliquer sont alors celles qui correspondent au pèrenucléairedecettechaîne.Danslecasdeschaînesdedésinté-gration radioactive où un ou plusieurs descendants ont unepériode qui est soit supérieure à 10 jours, soit supérieure àcelledupèrenucléaire,lepèrenucléaireetceoucesdescen-dantssontconsidéréscommeunmélangedenucléides.
(3) Dans le cas d'un mélange de radionucléides dont on
connaît l'identité et l'activité de chacun, les conditions ci-aprèss'appliquent:
a) Pourlesmatièresradioactivessousformespéciale:
Σ
iBiðÞ
A1iðÞinf´erieurou´egal `a1
b) Pourlesautresformesdematièresradioactives:1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—488
▼B
ΣiBiðÞ
A2iðÞinf´erieurou´egal `a1
où B(i) est l'activité du radionucléide i et A1(i) et A2(i)
sont les valeurs de A1et de A2pour le radionucléide i,
respectivement.
Alternativement, la valeur de A2pour les mélanges peut
êtredéterminéecommesuit:
A2pourunm´elange ¼1
ΣifiðÞ
A2iðÞ
où f(i) est la fraction d'activité du nucléide i dans le
mélange et A2(i) est la valeur appropriée de A2pour le
nucléidei.
(4) Lorsquel'onconnaîtl'identitédechaqueradionucléide,
maisquel'onignorel'activité decertains desradionucléides,onpeutregrouperlesradionucléidesetutiliser,enappliquantles formules données au paragraphe (3), la valeur la plusfaible de A
1ou de A2, selon le cas, pour les radionucléides
dechaquegroupe.Lesgroupespeuventêtreconstituésd'après
l'activité alpha totale et l'activité bêta/gamma totale lors-qu'elles sont connues, la valeur la plus faible de A
1ou A2pour les émetteurs alpha ou pour les émetteurs bêta/gammarespectivementétantretenue.
(5) Pour les radionucléides ou les mélanges de radionu-
cléides pour lesquels on ne dispose pas de donnéesadéquates,lesvaleursfigurantautableauIIdoiventêtreutili-sées.
Limites au contenu des colis
3702Laquantitédematièresradioactivesdansuncolisnedoitpas
dépasserleslimitesapplicablesspécifiéesdanscemarginal.
(1) Colisexceptés
a) Pour les matières radioactives autres que les objets fabri-
qués en uraniumnaturel, en uraniumappauvri ou en
thoriumnaturel, un colis excepté ne doit pas contenir
d'activitéssupérieuresauxlimitesci-après:
i) Lorsque les matières radioactives sont contenues dans
un appareil ou autre objet manufacturé, tel qu'une
horloge ou un appareil électronique, ou qu'elles enconstituent un composant, les limites spécifiées aumarginal 3713(4)pourchaque article et chaque colis,respectivement;et
ii) Lorsque les matières radioactives ne sont pas ainsi
enfermées ou manufacturées, les limites spécifiées au
marginal3713(5).
b) Pour les objets fabriqués en uraniumnaturel, en uranium
appauvri ou en thoriumnaturel, un colis excepté peut
contenir n'importe quelle quantité de ces matières, à
condition que la surface extérieure de l'uraniumou duthorium soit enfermée dans un manchon inactif fait demétaloud'unautrematériaurésistant.
(2) Colisindustriels
L'activité totaled'unseulcolisdematièresLSAoud'unseul
colisdeSCOdoitêtrelimitéedetellesortequel'intensitéderayonnement spécifiée au marginal 3714 (1) ne soit pasdépasséeetl'activitéd'unseulcolisdoitaussiêtrelimitée detelle sorte que les limites d'activité pour un véhicule spéci-fiéesaumarginal3714(6)nesoientpasdépassées.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—489
▼B
(3) ColisdutypeA
Les colis du type A ne doivent pas contenir de quantités
d'activitésupérieuresà
a) A1pourlesmatièresradioactivessousformespéciale,
b) A2pourlesautresmatièresradioactives.
Les valeurs de A1et A2sont indiquées aux tableaux I et II
desmarginaux3700et3701respectivement.
(4) ColisdutypeB
LescolisdutypeBnedoiventpascontenir:
a) d'activitésplusgrandesquecellesquisontautoriséespour
lemodèledecolis,
b) de radionucléides différents de ceux qui sont autorisés
pourlemodèledecolis,
c) de matières sous une forme géométrique ou dans un état
physique ou une forme chimique différents de ceux qui
sont autorisés pour le modèle de colis, comme spécifié
danslescertificatsd'approbation.
(5) Emballagescontenantdesmatièresfissiles
Tous les emballages contenant des matières fissiles doivent
satisfaire auxlimites d'activité applicables auxcolisquisontspécifiéesauxparagraphes(1)à(4)ci-dessus.
Les emballages contenant des matières fissiles, autres que
ceux qui contiennent des matières satisfaisant aux prescrip-
tionsénoncéesaumarginal3703,nedoiventpascontenir:
a) une masse de matières fissiles plus grande que celle qui
estautoriséepourlemodèledecolis,
b) unradionucléide ouunematière fissiledifférents deceux
quisontautoriséspourlemodèledecolis,
c) desmatières sousuneforme géométrique oudansunétat
physique ou une forme chimique ou dans un agencement
différents de ceux qui sont autorisés pour le modèle decoliscommespécifiédanslescertificatsd'agrément.
3703Les colis qui satisfont à l'une des conditions de ce marginal
sont exemptés des prescriptions énoncées au marginal 3741
et des autres prescriptions de cet appendice, qui s'appliquentexpressément aux matières fissiles; toutefois, ces colis sontréglementéscommecoliscontenantdesmatièresradioactivesnon fissiles, selon qu'il convient, et restent soumis auxprescriptionsdecetappendicequiconcernentlanatureradio-
activeetlespropriétésdecesmatières:
a) colis contenant chacun 15 g au plus de matière fissile, à
condition que la plus petite dimension extérieure dechaque colis ne soit pas inférieure à 10 cm. Pour les
matières non emballées, la limitation de quantité
s'appliqueàl'envoitransportédansousurlevéhicule,
b) coliscontenant dessolutionsoudesmélangeshydrogénés
homogènes satisfaisant aux conditions énumérées autableau III.Pourles matières nonemballées, lalimitationde quantité indiquée au tableau III s'applique à l'envoitransportédansousurlevéhicule,
c) colis contenant de l'uraniumenrichi en uranium235
jusqu'àunmaximumde1%enmasseetayantuneteneur
totale en plutoniumet en uranium233 ne dépassant pas
1 % de la masse d'uranium 235, à condition que lesmatières fissiles soient réparties de façon essentiellementhomogènedansl'ensembledesmatières.Enoutre,sil'ura-nium235estsousformedemétal,d'oxydeoudecarbure,ilnedoitpasformerunréseauàl'intérieurducolis,1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—490
▼B
d) colisnecontenantpasplusde5gdematièresfissilesdans
un volume quelconque de 10 litres, à condition que lesmatières radioactives se trouvent dans des colis qui assu-
rent les limites concernant la répartition des matières
fissiles dans les conditions qui devraient être celles destransportsderoutine,
e) colis contenant chacun au plus 1 kg de plutonium, dont
20 % en masse au maximum peuvent consister en pluto-
nium239, plutonium241 ou une com binaison de ces
radionucléides,
f) colis contenant des solutions liquides de nitrate d'uranyle
enrichi en uranium 235 jusqu'à un maximum de 2 % enmasse,avecuneteneurtotaleenplutoniumetenuranium
233nedépassantpas0,1%delamassed'uranium235et
unrapportatomiqueazote/uranium(N/U)minimalde2.
TABLEAUIII
Limitations concernant les solutions ou les mélanges hydrogénés homogènes
de matières fissiles
ParamètresUranium235seule-
mentTouteautrematière
fissile
(ycomprisles
mélanges)
H/Xminimal(1) 5200 5200
Concentrationmaximaledematièresfissilesen
g/l 5 5
Massemaximale,eng,dematièresfissilesdans
uncolisouunvéhiculeeng 800(2) 500
(1) OùH/Xestlerapportdunombred'atomesd'hydrogèneaunombred'atomesdunucléidefissile.
(2) Avecuneteneurtotaleenplutoniumetenuranium233nedépassantpas1%delamassed'uranium
235.
3704-
3709
ChapitreII
Règles de préparation et contrôles pour l'expédition et
pour l'entreposage en transit
Prescriptions relatives au contrôle des colis
3710(1) Avantlapremièreexpéditiond'uncolisquelconque,les
prescriptionsci-aprèsdoiventêtrerespectées:
a) Si la pression nominale de l'enveloppe de confinement
dépasse 35 kPa (0,35 bar relatif), il faut vérifier que
l'enveloppe de confinement de chaque colis satisfait auxprescriptionsdeconceptionapprouvéesrelativesàlacapa-cité de l'enveloppe de conserver son intégrité souspression.
b) Pour chaque colis du type B et pour chaque emballage
contenantdesmatièresfissiles,ilfautvérifierquel'effica-cité delaprotection etduconfinement et,lecaséchéant,les caractéristiques de transfert de chaleur se situent dansleslimitesapplicablesouspécifiéespourlemodèleagréé.
c) Pour chaque emballage contenant des matières fissiles,
lorsque, pour satisfaire aux prescriptions énoncées aumarginal 3741, des poisons neutroniques sont expressé-ment inclus comme composants du colis à cette fin, ilfautprocéderàdesessaisquipermettrontdeconfirmerlaprésenceetlarépartitiondespoisons.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—491
▼B
(2) Avant chaque expédition d'un colis quelconque, les
prescriptionsci-aprèsdoiventêtrerespectées:
a) Ilfautvérifierquelesprisesdelevagequinesatisfontpas
auxprescriptionsénoncéesaumarginal3732ontétéenle-
vées ouautrement rendues inutilisables pourle levage ducolis.
b) Pour chaque colis du type B et pour chaque emballage
contenant des matières fissiles, il faut vérifier que toutes
les prescriptions spécifiées dans les certificats d'agrémentet les dispositions applicables de cet appendice sontrespectées.
c) LescolisdutypeBdoiventêtreconservésjusqu'àcequ'ils
soient suffisamment prochesde l'état d'équilibre pourque
soit prouvée la conformité aux conditions de températureetdepressionprescritespourl'expédition,àmoinsqu'unedérogation à ces prescriptions n'ait fait l'objet d'un agré-mentunilatéral.
d) Pour chaque colis du type B, il faut vérifier par un
examen ou par des épreuves appropriées que toutes lesfermetures, vannes et autres orifices de l'enveloppe deconfinement à travers lesquels le contenu radioactif pour-
rait s'échapper sont fermés convenablement et, le cas
échéant, scellés de la façon dont ils l'étaient au momentdesépreuvesdeconformité auxprescriptionsdumarginal3738.
Transport d'autres marchandises
3711(1) Un colis ne doit contenir aucun autre article que les
objetsetdocumentsnécessairespourl'utilisationdesmatières
radioactives. Cette prescription n'exclut pas le transport de
matières de faible activité spéficique ou d'objets contaminéssuperficiellement avec d'autres articles. Le transport desditsobjets et documents dans un colis, ou de matières de faibleactivité spécifique ou d'objets contaminés superficiellementavec d'autres articles est possible, à condition qu'ils n'aient
pas, avec l'emballage ou son contenu, d'interaction suscep-
tiblederéduirelasûretéducolis.
(2) Les citernes utilisées pour le transport de matières
radioactives ne doivent pas être utilisées pour l'entreposageouletransportd'autresmarchandises.
(3) L'acheminementd'autresmarchandisesavecdesenvois
transportéssoususageexclusifpeutêtreautorisé,àcondition
qu'il soit organisé par le seul expéditeur et qu'il ne soit pas
interditpard'autresrèglements.
(4) Les envois doivent être séparés des autres marchan-
dises dangereuses pendant le transport et l'entreposage,conformémentauxdispositionsdesmarginaux2703,rubrique7,et71403.
(5) Les matières radioactives doivent être suffisamment
séparées des pellicules photographiques non développées.
Lesdistancesdeséparationsontdéterminées demanière quel'expositionauxrayonnementsdespelliculesphotographiquesnon développées due au transport de matières radioactivessoit limitée à 0,1 mSv (10 mrem) par envoi de telles pelli-cules,enaccordaveclemarginal2711.
Prescriptions et mesures de contrôle s'appliquant aux colis
en ce qui concerne la contamination et les fuites
3712(1) La contamination non fixée sur les surfaces externes
d'uncolisdoitêtremaintenueauniveauleplusbaspossible,et,danslesconditionsquidevraientêtrecellesdestransportsde routine, ne doit pas dépasser les niveaux spécifiés autableauIV.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—492
▼B
(2) Dans le cas des suremballages et des conteneurs, le
niveaudelacontaminationnonfixéesurlessurfacesexternesou internes ne doit pas dépasser les limites spécifiées au
tableauIV.
(3) Sil'onconstatequ'uncolisestendommagéoufuit,ou
sil'onsoupçonnequelecolispeutêtreendommagéouavoirfui,l'accèsaucolisdoitêtrelimité etunepersonnequalifiéedoit, dèsquepossible,évaluer l'ampleur dela contaminationetl'intensitéderayonnementducolisquienrésulte.L'évalua-
tion doit porter sur le colis, le véhicule, les lieux de
chargementetdedéchargementavoisinantset,lecaséchéant,toutes les autres matières qui se trouvaient dans le véhicule.En cas de besoin, des mesures additionnelles visant àprotégerlasantédel'homme,conformémentauxdispositionsétablies par l'autorité compétente, doivent être prises pour
réduire le plus possible les conséquences de la fuite ou du
dommageetyremédier.
TABLEAUIV
Limites de la contamination non fixée sur les surfaces
Typedecolis,desuremballage,de
conteneur,deciterneoudevéhicule
etdeseséquipementsContaminant
Limite(1)desémetteurs
bêta,gammaetdesémet-
teursalphadefaibletoxicitéLimite(1)detouslesautres
émetteursalpha
Bq/cm2(µCi/cm2) Bq/cm2(µCi/cm2)
Surfacesexternesde:
— Colisexceptés 0,4 (10−5) 0,04 (10−6)
— Autrescolis 4 (10−4) 0,4 (10−5)
Surfacesexternesetinternesde
surembllages,deconteneurset
véhiculesetdeleurséquipe-
mentsavantoulorsdutransport
de:
— Chargements comportant des
colisexceptéset/oudes
marchandisesnonradioac-
tives0,4 (10−5) 0,04 (10−6)
— Chargements constitués
seulementdecolisavec
contenuradioactif,autresque
lescolisexceptés4 (10−4) 0,4 (10−5)
Surfacesexternesdesconte-
neurs,desciternesetdesvéhi-
culesetdeleurséquipements
utiliséspourl'acheminementde
matièresradioactivesnonembal-
lées4 (10−4) 0,4 (10−5)
(1) Lesniveauxindiquésci-dessussontlesniveauxmoyensadmissiblespourtouteairede300cm2de
toutepartiedelasurface.
(4) Les colis dont les fuites du contenu radioactif dépas-
sent les limites permises pour les conditions normales detransport peuvent être enlevés sous contrôle mais ne doiventpasêtreacheminéstantqu'ilsnesontpasréparésouremisen
étatetdécontaminés.
(5) Les véhicules et l'équipement utilisés habituellement
pour l'acheminement de matières radioactives doivent êtrevérifiés périodiquement pour déterminer le niveau de conta-mination. La fréquence de ces vérifications est fonction dela probabilité d'une contamination et du volume de matièresradioactivestransporté.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—493
▼B
(6) Sous réserve des dispositions du paragraphe (7) ci-
dessous, tout véhicule, équipement ou partie desdits, qui aété contaminé au-delà des limites spécifiées au tableau IV
pendant l'acheminement de matières radioactives doit être
décontaminé dès que possible par une personne qualifiée, etne doit être réutilisé que si la contamination radioactive nonfixée ne dépasse pas les niveaux spécifiés au tableau IV oudont l'intensité du rayonnement dépasse 5 µSv/h (0,5 mrem/
h)etsil'intensité derayonnement résultant delacontamina-
tion fixée sur les surfaces après décontamination estinférieureà5µSv/h(0,5mrem/h).
(7) Lessuremballages,conteneursouvéhiculesdestinésau
transportdematières defaible activité spéficique oud'objets
contaminés superficiellement sous usage exclusif ne sont
exemptés des paragraphes (2) et (6) ci-dessus qu'en ce quiconcerne leur surface interne et qu'aussi longtemps qu'ilssontaffectésàcetusageexclusifparticulier.
Prescriptions pour le transport des colis exceptés
3713(1) Les colis exceptés ne sont soumis qu'aux dispositions
ci-après:
a) Dans les chapitres II, III et V, uniquement aux prescrip-
tionsénoncées:
i) auxparagraphes(2)à(6)decemarginal,selonlecas,
etaumarginal3770,ainsiqu'
ii) aux prescriptions générales concernant tousles embal-
lagesetcolisénoncéesaumarginal3732.
b) Aux prescriptions énoncées au marginal 3703 si le colis
exceptécontientdesmatièresfissiles.
c) Auxprescriptionsdumarginal2705(1).
(2) L'intensité de rayonnement en tout point de la surface
externe d'un colis excepté ne doit pas dépasser 5 µSv/h
(0,5mrem/h).
(3) La contamination radioactive non fixée sur toute
surface externe d'un colis excepté ne doit pas dépasser leslimitesspécifiéesautableauIV.
(4) Unematièreradioactivequiestcontenuedansunappa-
reilouautreobjetmanufacturéouenconstitueuncomposant,
et dont l'activité ne dépasse pas les limites par article et parcolisspéficiéesauxcolonnes2et3respectivementdutableauV, peut être transportée dans un colis excepté, à conditionque:
a) L'intensité de rayonnement à 10 cm de tout point de la
surface externe de tout appareil ou objet non emballé nesoitpassupérieureà0,1mSv/h(10mrem/h)et,
b) Chaque appareil ou objet (à l'exception des horloges ou
des dispositifs radioluminescents) porte l'indication«Radioactif».
TABLEAUV
Limites d'activité pour les colis exceptés
ÉtatphysiqueducontenuAppareilsetobjets Matières
Limitespar
articleLimitespar
colisLimitespar
colis
Solides
— Formespéciale 10−2A1A110−3A1
— Autresformes 10−2A2A210−3A2
Liquides 10−3A210−1A210−4A21994L0055—FR—01.01.1995—000.001—494
▼B
ÉtatphysiqueducontenuAppareilsetobjets Matières
Limitespar
articleLimitespar
colisLimitespar
colis
Gaz
— Tritium2×10−2A22×10−1A22×10−2A2
— Formespéciale 10−3A110−2A110−3A1
— Autresformes 10−3A210−2A210−3A2
Nota:Pour les mélanges de radionucléides, voir le marginal
3701(3)à(5).
(5) Les matières radioactives sous les formes autres que
celles qui sont spécifiées au paragraphe (4) ci-dessus, et
dont l'activité nedépassepasla limite indiquée à lacolonne
4 du tableau V peuvent être transportées dans un colisexcepté,àconditionque:
a) Le colis retienne son contenu dans les conditions qui
devraientêtrecellesdestransportsderoutine,et
b) Le colis porte l'indication «Radioactif» sur une face
interne, de telle sorte que l'on soit averti de la présencedematièresradioactivesàl'ouvertureducolis.
(6) Un objet manufacturé dans lequel la seule matière
radioactive est l'uraniumnaturel, l'uraniumappauvri ou lethoriumnaturel non irradiés peut être transporté en tant quecolisexcepté,àconditionquelasurfaceexternedel'uranium
ouduthoriumsoitenferméedansunmanchoninactiffaitde
métaloud'unautrematériaurésistant.
Prescriptions pour le transport des matières LSA et des SCO
en colis industriels ou non emballés
3714(1) Laquantité dematières LSAoudeSCOdansunseul
colis industriel (IP-1, IP-2 ou IP-3) ou objet ou ensembled'objets, selon le cas, doit être limitée de telle sorte quel'intensité de rayonnement externe à 3 m de la matière, de
l'objet ou de l'ensemble d'objets non protégé ne dépasse pas
10mSv/h(1000mrem/h).
(2) Les matières LSAet les SCOqui sont ou contiennent
desmatièresfissilesdoiventsatisfaireauxprescriptionsappli-cablesénoncéesauxmarginaux2714(2)et(3)et3741.
(3) Les colis, y compris les citernes et les conteneurs,
contenant des matières LSA ou des SCO doivent satisfaireauxprescriptionsdumarginal3712(1)et(2).
(4) Les matières LSA et les SCO des groupes LSA-I et
SCO-Ipeuvent être transportés nonemballés danslescondi-
tionsci-après:
a) Toutes les matières non emballées, autres que les mine-
rais, qui ne contiennent que des radionucléides naturelsdoivent être transportées de telle sorte qu'il n'y ait pas,danslesconditionsquidevraientêtrecellesdestransportsde routine, de fuite du contenu hors du véhicule ni de
pertedelaprotection.
b) Chaque véhicule doit être sous usage exclusif, sauf si ne
sont transportés que des SCO-Idont la contamination surles surfaces accessibles et inaccessibles n'est pas supé-
rieureàdixfoisleniveauapplicable spécifiéaumarginal
2700(2).
c) Pour les SCO-I, lorsque l'on estime que la contamination
nonfixéesurlessurfacesinaccessiblesdépasselesvaleursspécifiées aumarginal 2700(2),desmesuresdoiventêtre1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—495
▼B
prises pour empêcher que les matières radioactives ne
soientlibéréesdanslevéhicule.
(5) Sous réserve de ce qui est dit au paragraphe (4) ci-
dessus, les matières LSA et les SCO doivent être emballéesconformément aux niveaux d'intégrité prescrits au tableauVI, de telle sorte que, dans les conditions qui devraient êtrecelles des transports de routine, il n'y ait pas de fuite du
contenu hors des colis ni de perte de la protection assurée
par l'emballage. Les matières LSA-II, les matières LSA-IIIetlesSCO-IInedoiventpasêtretransportésnonemballés.
TABLEAUVI
Prescriptions relatives aux colis industriels contenant des matières LSA ou
des SCO
ContenuTypedecolisindustriel(1)
Usageexclusif Autresutilisations
LSA-I(2)
— Solide IP-1 IP-1— Liquide IP-1 IP-2
LSA-II
— Solide IP-2 IP-2
— Liquideetgaz IP-2 IP-3
LSA-III IP-2 IP-3SCO-I(
2) IP-1 IP-1
SCO-II IP-2 IP-2
(1) Voirmarginal2700(2).
(2) Danslesconditionsdécrites auparagraphe(4)lesmatièresLSA-IetlesSCO-Ipeuvent êtretrans-
portésnonemballés.
(6) L'activitétotaledesmatièresLSAetdesSCOdansun
seul véhicule ne doit pas dépasser les limites indiquées autableauVII.
TABLEAUVII
Limitesd'activitédanslesvéhiculescontenantdesmatièresLSAoudesSCO
en colis industriels ou non emballées
NaturedesmatièresLimited'activitépourlesvéhi-
cules
LSA-I Aucunelimite
LSA-IIetLSA-IIIsolidesincombustibles Aucunelimite
LSA-IIetLSA-IIIsolidescombustibles,liquidesetgaz 100×A2
SCO 100×A2
Détermination de l'indice de transport (IT)
3715(1) L'indice de transport (IT)pourlecontrôle del'exposi-
tion aux rayonnements due à un colis, un suremballage, uneciterne ou un conteneur ou à des matières LSA-I ou desSCO-I non emballées est le nombre obtenu de la façon
suivante:
a) On détermine l'intensité de rayonnement maximale à une
distance de 1 mdes surfaces externes du colis, du sure-mballage, de la citerne ou du conteneur, ou des matièresLSA-IetdesSCO-Inonemballées. Lorsquel'intensité de1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—496
▼B
rayonnement est déterminée en millisievert par heure
(mSv/h), le nombre obtenu doit être multiplié par 100.Lorsque l'intensité de rayonnement est déterminée en
millirem par heure (mrem/h), le nombre obtenu n'est pas
modifié.
Pour les minerais et les concentrés d'uranium et de
thorium, le débit de dose maximal en tout point situé à
1 mde la surface externe duchargement peut être consi-
dérécommeégalà:
0,4mSv/h(40mrem/h)pourlesmineraisetlesconcentrés
physiquesd'uraniumetdethorium;
0,3mSv/h (30mrem/h) pourles concentrés chimiques de
thorium;
0,02 mSv/h (2 mrem/h) pour les concentrés chimiques
d'uraniumautresquel'hexafluorured'uranium.
b) Pour les citernes et les conteneurs et pour les matières
LSA-I et les SCO-I non emballés, le nombre obtenu à lasuite de l'opération a) ci-dessus doit être multiplié par le
facteurappropriédutableauVIII.
c) Le nombre obtenu à la suite des opérations a) et b) ci-
dessusdoitêtrearrondiàlapremièredécimale supérieure(parexemple1,13devient1,2),saufqu'unnombreégalouinférieurà0,05peutêtreramenéàzéro.
TABLEAUVIII
Facteurs de multiplication pour les chargements de grandes dimensions
Dimensionsduchargement
(Airedelaplusgrandesectionduchargement)Facteurdemultiplication
jusqu'à1m21
deplusde1à5m22
deplusde5à20m23
plusde20m210
(2) Afin d'obtenir l'IT pour le contrôle de la criticité
nucléaire, on divise 50 par la valeur de N obtenue suivantles procédures spécifiées au marginal 3741 (c'est-à-dire IT=50/N).
Lavaleurdel'ITpourlecontrôledelacriticiténucléairepeut
être nulle si des colis en nombre illimité sont sous-critiques(c'est-à-direqueNesteffectivementégalàl'infini).
(3) L'indice de transport de chaque envoi doit être déter-
minéconformémentautableauIX.
TABLEAUIX
Détermination de l'indice de transport
Article ContenuMéthodededéterminationdel'indicedetransport
(IT)
Colis Matièresnonfissiles IT pour le contrôle de l'exposition aux
rayonnements
Matièresfissiles Le plus grand de l'IT pour le contrôle de
l'exposition aux rayonnements ou de l'IT
pourlecontrôledelacriticiténucléaire
Suremballagesnonrigides Colis SommedesITdetouslescolisrassemblésSuremballagesrigides Colis SommedesITdetouslescoliscontenusou,
pour l'expéditeur initial, soit l'IT pour le
contrôle de l'exposition aux rayonnements,
soitlasommedesITdetouslescolis1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—497
▼B
Article ContenuMéthodededéterminationdel'indicedetransport
(IT)
Conteneurs Colisousuremballages SommedesITdetouslescolisetsurembal-
lagesrassemblés
MatièresLSAouSCO SoitlasommedesIT,soitleplusgrandde
l'IT pour le contrôle de l'exposition aux
rayonnements ou de l'IT pour le contrôle
decriticiténucléaire
Conteneurssoususage
exclusifColisousuremballages SoitlasommedesIT,soitleplusgrandde
l'IT pour le contrôle de l'exposition aux
rayonnements ou de l'IT pour le contrôle
decriticiténucléaire
Citernes Matièresnonfissiles IT pour le contrôle de l'exposition aux
rayonnements
Matièresfissiles Le plus grand de l'IT pour le contrôle de
l'exposition aux rayonnements ou de l'IT
pourlecontrôledecriticiténucléaire
Sansemballage LSA-IetSCO-I IT pour le contrôle de l'exposition aux
rayonnements
Prescriptions supplémentaires pour les suremballages
3716Les prescriptions supplémentaires ci-après s'appliquent aux
suremballages:
a) Les colis de matières fissiles dont l'indice de transport
pour le contrôle de la criticité nucléaire est zéro et lescolis de matières radioactives non fissiles peuvent être
placés dans un même suremballage pour le transport, à
conditionquechacundescolissatisfasseauxprescriptionsapplicablesdecetappendice.
b) Les colis de matières fissiles dont l'indice de transport
pour le contrôle de la criticité nucléaire est supérieur à
zéronedoiventpasêtretransportésdansunsuremballage.
c) Seull'expéditeurinitialdescolisrassemblésdansunsure-
mballage peut être autorisé à utiliser la méthode de lamesure directe de l'intensité de rayonnement pour déter-minerl'indicedetransportd'unsuremballagerigide.
Limites de l'indice de transport et de l'intensité de rayonne-
ment pour les colis et les suremballages
3717(1) Sauf pour les envois sous usage exclusif, l'indice de
transport de tout colis ou suremballage ne doit pas dépasser
10.
(2) Sauf pour les colis ou les suremballages transportés
soususageexclusifdanslesconditionsspécifiéesaumarginal
2713 (1) a), l'intensité de rayonnement maximale en toutpointdetoutesurfaceexterned'uncolisoud'unsuremballagenedoitpasdépasser2mSv/h(200mrem/h).
(3) L'intensité de rayonnement maximale en tout point de
toutesurfaceexterned'uncolistransportésoususageexclusifnedoitpasdépasser10mSv/h(1000mrem/h).
Catégories
3718Lescolisetlessuremballages doiventêtreclassésdansl'une
des catégories I-BLANCHE, II-JAUNE ou III-JAUNE,conformément aux conditions spécifiées aux tableaux X etXI,suivantlecas,etauxprescriptionsci-après:
a) Pourdéterminerlacatégoriedanslecasd'uncolis,ilfaut
tenircompteàlafoisdel'indicedetransportetdel'inten-1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—498
▼B
sité de rayonnement en surface. Lorsque, d'après l'indice
detransport,leclassementdevraitêtrefaitdansunecaté-gorie, mais que, d'après l'intensité du rayonnement en
surface, le classement devrait être fait dans une catégorie
différente, lecolisestclassédanslaplusélevéedesdeuxcatégories. À cette fin, la catégorie I-BLANCHE estconsidéréecommelacatégorielaplusbasse.
b) L'indicedetransportdoitêtredéterminéd'aprèslesprocé-
dures spécifiées au marginal 3715 et compte tenu de lalimitationdumarginal3716c).
c) Si l'indice de transport est supérieur à 10, le colis ou le
suremballagedoitêtretransportésoususageexclusif.
d) Si l'intensité de rayonnement en surface est supérieure à
2 mSv/h (200 mrem/h), le colis ou le suremballage doitêtre transporté sous usage exclusif et compte tenu desdispositionsdumarginal2713(1)a).
e) Un colis transporté par arrangement spécial doit être
classédanslacatégorieIII-JAUNE.
f) Un suremballage dans lequel sont rassemblés plusieurs
colis transportés par arrangement spécial doit être classé
danslacatégorieIII-JAUNE.
TABLEAUX
Catégories de colis
Conditions
IndicedetransportIntensitéderayonnementmaximaleentout
pointd'unesurfaceexterneCatégorie
0(1) Pasplusde0,005mSv/h(0,5mrem/h) I-BLANCHE
Plus de 0 mais pas plus de
1(1)Plusde0,005mSv/h(0,5mrem/h)mais
pasplusde0,5mSv/h(50mrem/h)II-JAUNE
Plusde1maispasplusde10 Plusde0,5mSv/h(50mrem/h)maispas
plusde2mSv/h(200mrem/h)III-JAUNE
Plusde10 Plusde2mSv/h(200mrem/h)maispas
plusde10mSv/h(1000mrem/h)III-JAUNE et aussi sous
usageexclusif
(1) Sil'ITn'estpassupérieurà0,05,savaleurpeutêtreramenéeà0conformémentaumarginal3715(1)c).
TABLEAUXI
Catégories de suremballages y compris les conteneurs utilisés comme tels
Indicedetransport Catégorie
0 I-BLANCHE
de0excluà1inclus II-JAUNE
supérieurà1 III-JAUNE
Notification aux autorités compétentes
3719(1) Avant la première expédition d'un colis nécessitant
l'approbationdel'autoritécompétente,l'expéditeurdoitveiller
à ce que des exemplaires de chaque certificat d'autorité
compétentes'appliquantàcemodèledecolisaientétésoumisà l'autorité compétente de chacun des pays sur le territoiredesquelsl'envoidoitêtretransporté.
L'expéditeur n'a pas à attendre d'accusé de réception de la
part de l'autorité compétente et l'autorité compétente n'a pasàaccuserréceptionducertificat.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—499
▼B
(2) Pourtouteexpéditionviséeàl'undessous-paragraphes
a), b) ou c) ci-après, l'expéditeur doit adresser une notifica-tion aux autorités compétentes de chacun des pays sur le
territoire desquels l'envoi doit être transporté. Cette notifica-
tion doit parvenir à chaque autorité compétente avant ledébutdel'expéditionet,depréférence,aumoinsseptjoursàl'avance:
a) Colis du type B(U) contenant des matières radioactives
ayant une activité supérieure à la plus faible des valeursci-après: 3 × 10
3A1,o u3×1 03A2, suivant le cas, ou
1000TBq(20kCi).
b) ColisdutypeB(M).
c) Transportpararrangementspécial.
(3) Lanotificationd'envoidoitcomprendre:
a) Suffisammentderenseignements pourpermettre l'identifi-
cationducolis,etnotammenttouslesnumérosetcotesde
certificatsapplicables.
b) Des renseignements sur la date réelle de l'expédition, la
dateprévued'arrivéeetl'itinéraireprévu.
c) Lenomdelamatièreradioactiveoudunucléide.
d) La description de l'état physique et de la forme chimique
des matières radioactives ou l'indication qu'il s'agit dematièresradioactivessousformespéciale.
e) L'activitémaximaleducontenuradioactifpendantletrans-
port exprimée en becquerels (Bq) [et éventuellement encuries (Ci)] avec le préfixe SI approprié [voir marginal2001 (1)]. Pour les matières fissiles, la masse totale en
grammes (g), ou en multipes du gramme, peut être indi-
quéeàlaplacedel'activité.
(4) L'expéditeur n'est pas tenu d'envoyer une notification
séparée si les renseignements requis ont été inclus dans la
demande d'approbation de l'expédition [voir marginal 3757
(3)].
Possession des certificats et des instructions d'utilisation
L'expéditeur doit avoir en sa possession un exemplaire de
chacun des certificats requis en vertu du chapitre III de cet
appendice et un exemplaire des instructions concernant la
fermeture du colis et les autres préparatifs de l'expéditionavant de procéder à une expédition dans les conditionsprévuesparlescertificats.
3720-
3729
ChapitreIII
Prescriptions concernant les matières radioactives, les
emballages et les colis ainsi que les épreuves
Nota:Les prescriptions de ce chapitre sont les mêmes que
celles de l'édition 1985 du Règlement de Transportdes Matières Radioactives de l'AIEA (revue en 1990).
Lesnumérosdesparagraphescitéssouslesmarginaux
3730à3742sontceuxdesparagraphes applicables del'édition1985.
3730PrescriptionsconcernantlesmatièresLSA-III
Par.501
3731Prescriptionsconcernantlesmatièresradioactivessousforme
spéciale
Par.502-504
3732Prescriptions générales concernant tous les emballages et
colis1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—500
▼B
Par.505-514
3733Prescriptionsconcernantlescolisindustrielsdetype1(IP-I)
Par.518
3734Prescriptions supplémentaires concernant les colis industriels
detype2(IP-2)
Par.519
3735Prescriptions supplémentaires concernant les colis industriels
detype3(IP-3)
Par.520
3736Prescriptions équivalentes auxquelles doivent satisfaire les
citernesetlesconteneurspourêtreclassésIP-2etIP-3
Par.521-523
3737PrescriptionsconcernantlescolisdetypeA
Par.524-540
3738PrescriptionsconcernantlescolisdetypeB
Par.541-548
3739PrescriptionsconcernantlescolisdetypeB(U)
Par.549-556
3740PrescriptionsconcernantlescolisdetypeB(M)
Par.557-558
3741Prescriptions concernant les colis contenant des matières
fissiles
Par.559-568
3742Épreuves
Par.601-633
3743-
3749
ChapitreIV
Agrément et dispositions administratives
Nota:Quandlesprescriptionsdecechapitre sontlesmêmes
que celles qui figurent dans l'édition 1985 du Règle-ment de Transport des matières Radioactives del'AIEA (revue en 1990), les numéros cités sous lesmarginaux 3761à3764sontlesnumérosdesparagra-
phesapplicablesdel'édition1985.
Généralités
3750L'agrémentdel'autoritécompétenteestrequispour:
a) Les matières radioactives sous forme spéciale (voir
marginal3751);
b) Touslescoliscontenant desmatières fissiles(voirmargi-
naux3754et3755);
c) LescolisdutypeB,typeB(U)ettypeB(M)(voirmargi-
naux3752,753et3755);
d) Lesarrangementsspéciaux(voirmarginal3758);
e) Certainesexpéditions(voirmarginal3757);
f) Le calcul desvaleursdeA1etdeA2quinefigurent pas
autableauI[voirmarginal3701(1)].
Agrément des matières radioactives sous forme spéciale
3751(1) Les modèles de matières radioactives sous forme
spéciale doivent faire l'objet d'un agrément unilatéral. La
demanded'agrémentdoitcomporter:
a) La description détaillée des matières radioactives ou, s'il
s'agit d'une capsule, du contenu; il faut notamment indi-querl'étatphysiqueetlaformechimique;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—501
▼B
b) Le projet détaillé du modèle de la capsule qui sera
utilisée;
c) Lecompterendudesépreuveseffectuéesetdeleursrésul-
tats, ou la preuve par le calcul que les matières
radioactivespeuventsatisfaireauxnormesdeperformanceou toute autre preuve que les matières radioactives sousforme spéciale satisfont aux prescriptions du présentappendicequileursontapplicables;
d) Unepreuved'unprogrammed'assurancedequalité.
(2) L'autoritécompétentedoitétabliruncertificatattestant
quelemodèleagréésatisfaitauxprescriptionsconcernantles
matièresradioactivessousformespécialeetdoitattribuerunecoteàcemodèle.Lecertificat doitdonnertousdétailsutilessurlesmatièresradioactivessousformespéciale.
Agrément des modèles de colis
Agrément des modèles de colis du type B(U)
3752(1) Tout modèle de colis dutype B(U)mis au point dans
un État membre doit être approuvé par l'autorité compétente
de cet État; si l'État où le modèle a été conçu n'est pas unÉtatmembre,letransportserapossibleàconditionque:
a) Une attestation établissant que le colis répond aux
prescriptions techniques de cette Directive soit fournieparcetÉtatetvalidéeparl'autoritécompétentedupremierÉtatmembretouchéparl'expédition;
b) Si aucune attestation n'a été fournie, le modèle de colis
soit agréé par l'autorité compétente du premier État
membretouchéparl'expédition.
Tout modèle de colis de type B(U) devant transporter des
matières fissiles, qui est aussi soumis au marginal 3741 doitêtrel'objetd'unagrémentmultilatéral.
(2) Lademanded'agrémentdoitcomporter:
a) La description détaillée ducontenu radioactif prévu,indi-
quantnotammentsonétatphysique,saformechimiqueet
lanaturedurayonnementémis;
b) Le projet détaillé du modèle, comprenant les plans
complets du modèle ainsi que les listes des matériaux etdesméthodesdeconstructionquiserontutilisés;
c) Lecompterendudesépreuveseffectuéesetdeleursrésul-
tatsoulapreuveobtenueparlecalculouautrementquelemodèlesatisfaitauxprescriptionsapplicables;
d) Leprojetdumoded'emploietd'entretiendel'emballage;
e) Si le colis est conçu de manière à supporter une pression
d'utilisation normale maximale supérieure à 100 kPa (1
bar) (pression manométriqu, la demande doit notamment
indiquer,encequiconcernelesmatériauxemployéspourlaconstructiondel'enveloppedeconfinement,lesspécifi-cations,leséchantillonsàpréleveretlesessaisàeffectuer;
f) Quand le contenu radioactif prévu est du combustible
irradié,l'intéressédoitindiqueretjustifiertoutehypothèse
del'analysedesûretéconcernantlescaractéristiquesdece
combustible;
g) Toutes les dispositions spéciales en matière d'arrimage
nécessairespourassurerlabonnedissipationdelachaleurdu colis; il faudra prendre en considération les divers
modesdetransportquiserontutilisésainsiqueletypede
véhiculeoudeconteneur;
h) Une illustration reproductible dont les dimensions ne
soient pas supérieures à 21 cm x 30 cm, montrant laconstitutionducolis;
i) Unepreuved'unprogrammed'assurancedequalité.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—502
▼B
(3) L'autorité compétente doit établir un certificat d'agré-
ment attestant que le modèle satisfait aux prescriptions pourlescolisdutypeB(U).
Agrément des modèles de colis du type B(M)
3753(1) Un agrément multilatéral est nécessaire pour tous les
modèles de colis du type B(M), y compris ceux de matières
fissiles qui sont aussi soumis aux dispositions du marginal3754.
(2) En plus des renseignements requis au marginal 3752
(2)pourles colis dutype B(U),la demande d'agrémentd'un
modèledecolisdutypeB(M)doitcomporter:
a) La liste de celles des prescriptions relatives aux colis du
type B(U), énoncées aux marginaux 3738 et 3739,
auxquelleslecolisn'estpasconforme;
b) Les opérations supplémentaires qu'il est proposé de
prescrire et d'effectuer en cours de transport, qui ne sont
pasprévuesparleprésentappendice,maisquisontnéces-saires pour garantir la sûreté du colis ou pour compenserles insuffisances visées sous a) ci-dessus, telles qu'inter-ventions humaines pourles mesures de la température oudelapressionoupourl'aérationintermittente,comptetenu
delapossibilitéderetardsfortuits;
c) Unedéclaration relative auxrestrictions éventuelles quant
au mode de transport et aux modalités particulères de
chargement, de transport, de déchargement ou de manu-tention;
d) Lesconditionsambiantesmaximalesetminimales(tempé-
rature,rayonnementsolaire)supposéespouvoirêtresubiesencoursdetransportetdontilauraététenucomptedanslemodèle.
(3) L'autorité compétente doit établir un certificat d'agré-
ment attestant que le modèle satisfait aux prescriptionsapplicablespourlescolisdutypeB(M).
Agrément des modèles de colis pour matières fissiles
3754(1) Un agrément multilatéral est nécessaire pour tous les
modèlesdecolispourmatièresfissiles.
(2) La demande d'agrément doit comporter une preuve du
programme d'assurance dequalité et tousles renseignementsnécessaires pour assurer l'autorité compétente que le modèlesatisfaitauxprescriptionsénoncéesaumarginal3741.
(3) L'autorité compétente doit établir un certificat d'agré-
ment attestant que le modèle satisfait aux prescriptionsénoncéesaumarginal3741.
Dispositions transitoires
3755Les emballages des types B(U) et B(M) et les emballages
contenant des matières fissiles, qui ne satisfont pas entière-ment aux dispositions du présent appendice, mais qui
néanmoins pouvaient être utilisés d'après les dispositions de
l'ADRenvigueurle31.12.1989pourlesmatièrescorrespon-dantes de la classe 7, pourront continuer à être utilisés danslesconditionssuivantespourletransportdecesmatières:
a) Un agrément multilatéral sera nécessaire à l'expiration de
lavaliditédel'agrémentunilatéral,et
b) Un numéro de série, conformément à la prescription du
marginal 2705 (3) devra être affecté à chaque emballageet marqué sur sa surface extérieure.Les modifications dumodèle de l'emballage ou de la nature ou de la quantitédu contenu radioactif autorisé qui, selon ce que détermi-nera l'autorité compétente, auraient une influence1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—503
▼B
significative sur la sûreté, doivent satisfaire aux prescrip-
tionsdecetappendice.
Notification et enregistrement des numéros de série
3756L'autorité compétente du pays d'origine de l'agrément du
modèle de colis doit être informée du numéro de série de
chaque emballage fabriqué suivant un modèle approuvé en
vertu des marginaux 3752, 3753 (1), 3754 (1) et 3755.L'autorité compétente doit tenir un registre de ces numérosdesérie.
Agrément des expéditions
3757(1) Sous réserve des dispositions du paragraphe (2) ci-
dessousunagrémentmultilatéralestrequispour:
a) L'expédition de colis du type B(M) spécialement conçus
pourpermettreuneaérationintermittentecontrôlée;
b) L'expéditiondecolisdutypeB(M)contenantdesmatières
radioactives ayantuneactivité supérieureà3x10
3A1ou
à3×103A2,suivantlecas,ouà1000TBq(20kCi),la
plusfaibledesdeuxvaleursétantretenue;
c) L'expédition de colis contenant des matières fissiles si la
somme des indices de transport des colis dépasse 50,conformémentauxdispositionsdumarginal2712(4).
(2) L'autorité compétente peut autoriser le transport vers
ou à travers son pays sans approbation de l'expédition, par
une disposition explicite de l'agrément du modèle (voir
marginal3759).
(3) Lademanded'agrémentd'uneexpéditiondoitindiquer:
a) La période, concernant l'expédition, pour laquelle l'agré-
mentestdemandé;
b) Le contenu radioactif réel, lesmodesdetransportprévus,
letypedevéhiculeetl'itinéraireprobableouprévu;
c) Comment seront réalisées les précautions spéciales et les
contrôles spéciaux administratifs et opérationnels prévusdans les certificats d'approbation des modèles de colisdélivrés conformément auxmarginaux 3752(3),3753(3)
et3754(3).
(4) En approuvant l'expédition, l'autorité compétente doit
délivreruncertificatd'agrément.
Agrément d'une expédition par arrangement spécial
3758(1) Les envois expédiés par arrangement spécial doivent
fairel'objetd'unagrémentmultilatéral.
(2) Les demandes d'agrément d'une expédition par arran-
gement spécial doivent comporter tous les renseignementsnécessaires pour assurer l'autorité compétente que le niveau
généraldesûretédutransportestaumoinséquivalentàcelui
qui serait obtenu si toutes les prescriptions applicables duprésentappendiceavaientétésatisfaites,et:
a) Exposerdansquellemesureetpourquellesraisonsl'envoi
ne peut être fait en pleine conformité avec les prescrip-tionsapplicablesduprésentappendice;
b) Indiquer les précautions spéciales ou opérations spéciales
prescrites, administratives ou autres, qui seront prises encours de transport pour compenser la non-conformité auxprescriptionsapplicablesduprésentappendice.
(3) Enapprouvantuneexpéditionpararrangementspécial,
l'autoritécompétentedoitdélivreruncertificatd'agrément.
Certificats d'agrément délivrés par l'autorité compétente1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—504
▼B
3759Quatre types de certificats d'agrément peuvent être délivrés:
matières radioactives sous forme spéciale, arrangementspécial,expéditionoumodèledecolis.Lescertificatsd'agré-
ment d'un modèle de colis et d'une expédition peuvent être
combinésenunseulcertificat.
Cote attribuée par l'autorité compétente
3760(1) Chaque certificat d'agrément délivré par une autorité
compétente doit porter une cote. Cette cote se présente sous
laformegénéralesuivante:
Signedel'État/Numéro/Codedutype
a) Signe distinctif en circulation internationale prévu par la
ConventiondeVienne(1968)surlacirculationroutière;
b) Le numéro est attribué par l'autorité compétente; pour un
modèle ou une expédition donnés, il doit être unique et
spécifique.
La cote de l'agrément de l'expédition doit se déduire de
celledel'agrémentdumodèleparunerelationévidente;
c) Les codes ci-après doivent être utilisés, dans l'ordre
indiqué,pouridentifierletypedecertificatd'agrément:
AF ModèledecolisdutypeApourmatièresfissiles
B(U) Modèle de colis du type B(U); B(U)F s'il s'agit
d'uncolispourmatièresfissiles
B(M) Modèle de colis du type B(M); B(M)F s'il s'agit
d'uncolispourmatièresfissiles
IF ModèledecolisindustrielpourmatièresfissilesS Matièresradioactivessousformespéciale
T Expédition
X Arrangementspécial;
d) Danslescertificats d'agrémentdemodèlesdecolisautres
que ceux qui sont délivrés en vertu du marginal 3755, lacote«-85»(
1)doitêtreajoutéeaucodedutypedumodèle
decolis.
(2) Lecodedetypedoitêtreutilisécommesuit:
a) Chaque certificat et chaque colis doivent porter la cote
appropriée, comprenant les symboles indiqués au para-graphe (1) ci-dessus; toutefois, pour les colis, seul lecode de type du modèle, y compris, le cas échéant, la
cote «- 85»(
1), doit apparaître après la deuxième barre
oblique,c'est-à-direqueleslettres«T»ou«X»nedoiventpas figurer dans la cote portée sur le colis. Quand lescertificatsd'agrémentdumodèleetd'agrémentdel'expédi-tionsontcombinés,lescodesdetypeapplicablesn'ontpas
àêtrerépétés.Parexemple:
A/132/B(M)F-85:modèledecolisdutypeB(M)agréépour
desmatières fissiles,nécessitant unagrément multilatéral,auquel l'autorité autrichienne compétente a attribué lenuméro de modèle 132 (doit être porté à la fois sur lecolis et sur le certificat d'agrément du modèle de
colis).A/132/B(M)F-85T:agrément d'expédition délivrée
pour un colis portant la cote décrite ci-dessus (doit êtreporté uniquement sur le certificat).A/137/X-85:agrémentd'unarrangementspécialdélivréparl'autoritéautrichiennecompétente,auquellenuméro137aétéattribué(doitêtreporté uniquement surle certificat).A/139/IF-85:modèle de
colis industriel pour matières fissiles agréé par l'autorité
autrichienne compétente, auquel a été attribué le numérode modèle de colis 139 (doit être porté à la fois sur lecolisetsurlecertificatd'agrémentdumodèledecolis).
b) Sil'agrémentmultilatéral prendlaformed'unevalidation,
seulelacoteattribuée parlepaysd'originedumodèleou1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—505
▼B
del'expéditiondoitêtreutilisée.Sil'agrémentmultilatéral
donne lieu à la délivrance de certificats par des payssuccessifs, chaque certificat doit porter la cote appropriée
et le colis dont le modèle est ainsi approuvé doit porter
touteslescotesappropriées.Parexemple:
A/132/B(M)F-85
CH/28/B(M)F-85
seraitlacoted'uncolisinitialementagrééparl'Autricheet
ultérieurement agréé par la Suisse avec un certificatdistinct. Les autres cotes seraient affichées de la mêmemanièresurlecolis.
c) La révision d'un certificat doit être indiquée entre paren-
thèses après la cote figurant sur le certificat. C'est ainsique A/132/B(M)F-85 (Rev. 2) indiquera qu'il s'agit de la
révision n
o2 du certificat d'agrément du modèle de colis
délivré par l'Autriche tandis que A/132/B(M)F-85 (Rev.0) indiquera qu'il s'agit de la première délivrance d'uncertificat d'agrément d'un modèle de colis par l'Autriche.Lors de la première délivrance d'un certificat, la mention
entre parenthèses est facultative et d'autres termes tels
que«Premièredélivrance»peuventégalementêtreutilisésàlaplacede«Rev.0».Unnumérodecertificat révisénepeutêtreattribuéqueparlepaysquiaattribuélenuméroinitial.
d) D'autres lettres et chiffres (qu'un règlement national peut
imposer) peuvent être ajoutés entre parenthèses à la findelacote.Parexemple,A/132/B(M)F-85(SP503).
e) Il n'est pas nécessaire de modifier la cote sur l'emballage
chaque fois que le certificat du modèle fait l'objet d'unerévision.Cesmodificationsdoiventêtreapportéesunique-ment lorsque la révision du certificat du modèle de colis
comporte un changement du code de type du modèle de
colisaprèslasecondebarreoblique.
Contenu des certificats d'agrément
(voirnoted'introductionàcechapitre)
3761Certificats d'agrément des matières radioactives sous forme
spécialePar.726
3762Certificatsd'agrémentdesarrangementsspéciauxPar.727
3763Certificatsd'agrémentdesexpéditionsPar.728
3764Certificatsd'agrémentdesmodèlesdecolisPar.729
Validation des certificats
3765L'agrément multilatéral peut prendre la forme d'une valida-
tion du certificat délivré initialement par l'autoritécompétente du pays d'origine du modèle ou de l'expédition.
Cettevalidationpeutsefaireparendossementsurlecertificat
initial ou par la délivrance d'un endossement distinct, d'uneannexe, d'un supplément, etc., par l'autorité compétente dupaysàtraversouversleterritoireduquelsefaitl'expédition.
Dispositions d'ordre général concernant les programmes
d'assurance de la qualité
3766Desprogrammesd'assurancedelaqualitédoiventêtreétablis
pour la conception, la fabrication, les épreuves, l'établisse-ment des documents, l'utilisation, l'entretien et l'inspectionconcernant tous les colis et les opérations de transport et
d'entreposage en transit pour en garantir la conformité avec
les dispositions applicables du présent appendice. Lorsquel'agrémentdel'autoritécompétenteestrequispourunmodèleouuneexpédition,cetagrémentdoittenircompteetdépendredel'adéquation duprogrammed'assurancedelaqualité. Uneattestation indiquantquelesspécificationsdumodèleontété1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—506
▼B
pleinementrespectéesdoitêtreremiseàl'autoritécompétente.
Le fabricant, l'expéditeur ou l'utilisateur de tout modèle decolis doit être prêt à fournir aux autorités compétentes les
moyensd'inspecterlesemballagespendantleurfabricationet
leurutilisation,etdeprouveràtouteautoritécompétenteque:
a) Les méthodes de construction de l'emballage et les maté-
riauxutiliséssontconformesauxspécificationsdumodèleagréé;
b) Tous les emballages d'un modèle agréé sont inspectés
périodiquement et, le cas échéant, réparés et maintenusen bon état de sorte qu'ils continuent à satisfaire à toutesles prescriptionsetspécifications pertinentes, même aprèsusagerépété.
3767-
3769
ChapitreV
Matières radioactives présentant des propriétés dange-
reuses additionnelles
3770(1) Les matières radioactives présentant des propriétés
dangereusesadditionnellesdoiventêtreemballées:
a) SelonlesprescriptionsdelaClasse7,et
b) Dans la mesure où elles ne sont pas transportées comme
colis du type A ou du type B, conformément auxexigencesdelaclassepertinente.
(2) Les matières radioactives pyrophoriques doivent être
emballées dansdes colis du type Aoudutype Bet en plus
renduesinertesdemanièreappropriée.
(3) Pour les matières radioactives en colis exceptés ayant
des propriétés dangereuses additionnelles, voir marginal2002(12)et(13).
(4) Les emballages pour l'hexafluorure d'uranium doivent
êtreconçus,construitsetutilisésconformémentauxprescrip-tionsdumarginal3771.
Exigences pour l'emballage et le transport de l'hexafluorure
d'uranium
3771(1) Les emballages pour l'hexafluorure d'uranium doivent
êtreconçuscommerécipientsàpressionetconstruitsenacier
aucarboneappropriéouenunautreacieralliéapproprié.
(2) a)Les emballages et leurs équipements de service
doivent être conçus pour une température de serviced'au moins − 40 ºC jusqu'à + 121 ºC et pour unepressiondeservicede1,4MPa(14bar).
b) Lesemballagesetleurséquipementsdeserviceetde
structure doivent être conçus de telle manière qu'ils
restent étanches et qu'ils ne se déforment pas demanière durable lorsqu'ils sont soumis pendant 5minutes à une pression d'épreuve hydrostatique de2,8MPa(28bar).
c) Les emballages et leurs équipements de structure
(dans la mesure où cet équipement est assemblé demanière durable à l'emballage) doivent être conçusdemanièreàrésistersanssedéformerdurablementàune pression manométrique extérieure de 150 kPa
(1,5bar).
d) Les emballages et leurs équipements de service
doivent être conçus de telle manière qu'ils restentétanches de façon que la valeur limite indiquée àl'alinéa(4)f)puisseêtrerespectée.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—507
▼B
e) Des soupapes de surpression ne sont pas admises et
le nombre d'ouvertures doit être aussi restreint quepossible.
f) Les emballages d'une contenance supérieure à 450 l
et leurs équipements de service et de structure (danslamesureoùcetéquipementestassemblédemanièredurableàl'emballage)doiventêtreconçusdemanière
àresterétancheslorsqu'ilssontsoumisàl'épreuvede
chutecitéeaumarginal3742.
(3) Après la fabrication le côté intérieur des parties
conduisantlapressiondoitêtrenettoyéparunprocédéappro-priédelagraisse,del'huile,delacroûted'oxyde,desscoriesetdesautrescomposantsétrangers.
(4) a)Chaque emballage construit et ses équipements de
serviceetdestructuredoiventêtresoumisàl'épreuve
initiale avant la mise en service et aux épreuvespériodiques, soit ensemble soit séparément. Cesépreuves doivent être effectuées etattestées en coor-dinationavecl'autoritécompétente.
b) L'épreuve avant lamiseenservicesecomposedela
vérificationdescaractéristiquesdeconstruction,delavérification de la solidité, de l'épreuve d'étanchéité,delavérificationdelacapacitéenlitresetd'unevéri-fication du bon fonctionnement de l'équipement de
service.
c) Les épreuves périodiques se composent d'un examen
à vue, de la vérification de la solidité, de l'épreuved'étanchéité et d'une vérification du bon fonctionne-ment de l'équipement de service. L'intervalle pour
les épreuves périodiques s'élève à cinq ans au
maximum.Lesemballagesquin'ontpasétééprouvéspendant cet intervalle de cinq ans doivent êtreexaminés avant le transport selon un programmeagréé par l'autorité compétente. Ilsne peuvent être à
nouveau remplis qu'une fois que le programme
complet pour les épreuves périodiques aura étéachevé.
d) La vérification des caractéristiques de construction
doit prouver que les spécifications du type de cons-
truction et du programme de fabrication ont été
respectées.
e) La vérification de la solidité avant la première mise
en service doit être effectuée sous forme d'une
épreuve de pression hydraulique avec une pression
internede2,8MPa(28bar).Pourlesépreuvespério-diques il pourra être appliqué une autre procédured'examen, équivalente, non destructive, reconnue parl'autoritécompétente.
f) L'épreuve d'étanchéité doit être exécutée selon un
procédéquipuisseindiquerdesfuitesdansl'enceinteétanche avec une sensibilité de 0,1 Pa. l/s. (10-6 bar.l/s)
g) La capacité en litres des emballages doit être fixée
avecuneexactitudede±0,25%parrapportà15ºC.Le volume doit être indiqué sur la plaque comme ilestdécritauparagraphe(6).
(5) Àl'exceptiondesemballagesdestinésàcontenirmoins
de 10 kg d'hexafluorure d'uranium, l'autorité compétente du
pays d'origine doit confirmer, pourchaque type de construc-
tiond'uncolisd'hexafluorured'uranium,quelesexigencesdece marginal ont été respectées, et elle doit délivrer un agré-ment.Cetagrémentpeutfairepartieintégrante del'agrémentpour un colis du type B et/ou pour un colis avec contenufissileconformémentauchapitreIVdecetappendice.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—508
▼B
(6) Chaque emballage doit porter une plaque en métal
résistant à la corrosion, fixée de façon permanente à unendroit aisément accessible. La façon de fixer la plaque ne
doit pas compromettre la solidité de l'emballage. On doit
faire figurer sur cette plaque, par estampage ou tout autremoyen semblable, au moins les renseignements indiqués ci-dessous:
— numérod'agrément;
— numérodesériedufabricant(numérodefabrication);— pression maximale de service (pression manométrique)
1,4MPa(14bar);
— pression d'épreuve (pression manométrique) 2,8 MPa (28
bar);
— contenu:hexafluorured'uranium;
— contenanceenlitres;
— masse maximale autorisée de remplissage d'hexafluorure
d'uraniumtare;
— date (mois, année) de l'épreuve initiale et de la dernière
épreuvepériodiquesubie;
— poinçondel'expertquiaprocédéauxépreuves.
(7) a)L'hexafluorure d'uraniumdoit être transporté sous
formesolide.
b) Le degré de remplissage doit être tel qu'à 121 ºC,
95%aumaximumdelacapacitésoitremplie.
c) Le nettoyage des emballages ne doit être effectué
qu'avecunprocédéapproprié.
d) L'exécutionderéparationsn'estadmisequesicelaest
fixé par écrit dans le programme de construction etde fabrication. Les programmes de réparation néces-sitentl'approbationpréalabledel'autoritécompétente.
e) Les emballages vides non nettoyés doivent être
fermés et étanches pendant le transport et l'entrepo-
sageintermédiairecommes'ilsétaientpleins.
f) Un programme approuvé par l'autorité compétente
doitêtreappliquépourlesservicesd'entretien.
(8) Les emballages qui ont été construits selon la norme
USA ANSI N 14.1 — 1982(
2) ou équivalente, peuvent être
utilisés avec l'accord de l'autorité compétente concernée siles épreuves indiquées dans ces normes ont été effectuées
par l'expert qui y est nommé et si elles seront désormais
effectuées et attestées en coordination avec l'autorité compé-tenteselonalinéa(4)c).
3772-
3799
(1) Ce symbole signifie que le modèle de colis satisfait aux dispositions du
Règlementpourletransportdematièresradioactives.Collectiondesécurité
no6,édition1985.
(2) USAANSIN14.1-1982.Publiéparl'AmericanNationalStandardsInstitute,
10430Broadway,NewYork.NY10018.
APPENDICEA.8
3800-
3899Réservé
APPENDICEA.9
1. Prescriptions relatives aux étiquettes de danger
Nota:Pourlescolis,voirégalementlemarginal2007.
3900(1) Lesétiquettesno1,1.4,1.5,1.6,01,2,3,4.1,4.2,4.3,
5.1, 5.2, 05, 6.1, 6.2, 7A, 7B, 7C, 8 et 9 ont la forme d'un1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—509
▼B
carré de 100 mm de côté posé sur la pointe. Elles sont
marquées,surtoutleurpourtour,d'unelignedecouleurnoireplacée à5mmdubord.Siladimensionducolisl'exige,les
étiquettes peuvent avoir desdimensions réduites, àcondition
deresterbienvisibles[voirégalementmarginal2224(6)].Ladimension du côté doit être de 250 mm au moins pour l'éti-quetten
o7Detlesautresétiquettesdestinéesàêtreapposées
sur les véhicules, les citernes de plus de 3 m3et les grands
conteneurs.
(2) Les étiquettes no10, 11 et 12 ont la forme d'un
rectangledeformatnormalA5(148×10mm).Siladimen-sion du colis l'exige, les étiquettes peuvent avoir des
dimensionsréduites,àconditionderesterbienvisibles.
(3) Ilestadmisdefairefigurersurlapartieinférieuredes
étiquettes une inscription en chiffres oulettres portant surlanaturedudanger.
(4) Les inscriptions sur les étiquettes de danger doivent
êtreportéesdemanièrebienlisibleetindélébile.
3901(1) Les étiquettes de danger doivent être apposées de
manièreappropriéeetbienvisiblesurlescolisetlesciternes
fixes. Ce n'est qu'au cas où l'état extérieur d'un colis ne lepermettrait pas qu'elles seraient collées sur des cartons outablettessolidementattachésauxcolis.Lesétiquettespeuventêtreremplacéespardesmarquesdedangerindélébilescorres-pondantexactementauxmodèlesprescrits.
(2) L'expéditeur est responsable de l'apposition des
étiquettes.
(3) Outre les étiquettes de danger prescrites par cette
Directive, des étiquettes de danger conformes aux prescrip-
tions applicables à d'autres modes de transport peuvent êtreapposées sur les colis, conteneurs, conteneurs-citernes etbatteries de récipients renfermant des marchandises dange-reusesquisonttransportéesparroutesurunepartiedutrajet
dont l'étiquetage doit répondre aux dispositions desdites
prescriptions.
2. Explication des figures
3902Lesétiquettesdedangerprescritespourlesmatièresetobjets
desclasses1à9(voirlestableauxreproduitsàlafin)signi-fient:
N
o1 (noir sur fond orange; bombe
explosant, dans la moitié supé-rieure, numéro de division etlettredugroupedecompatibilitéappropriés dans la moitié infé-
rieure; petit chiffre 1 dans le
coininférieur):sujetàl'explosion,
divisions1.1,1.2et1.3;
N
o1.4 (noir sur fond orange; numéro
de division «1.4» remplissant laplus grande partie de la moitiésupérieure; lettre du groupe decompatibilité appropriée dansla
moitié inférieure; petit chiffre
«1»danslecoininférieur):sujetàl'explosion,
division1.4;
N
o1.5 (noir sur fond orange; numéro
de division «1.5» remplissant laplus grande partie de la moitiésupérieure; lettre du groupe de
compatibilité «D» dans la
moitié inférieure; petit chiffre«1»danslecoininférieur):sujetàl'explosion,
division1.5;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—510
▼B
No1.6 (noir sur fond orange; numéro
de division «1.6» remplissant laplus grande partie de la moitiésupérieure; lettre du groupe decompatibilité «N» dans lamoitié inférieure; petit chiffre
«1»danslecoininférieur):sujetàl'explosion,
division1.6;
N
o01 (noir sur fond orange, bombe
explosant dans la moitié supé-rieure):dangerd'explosion;
N
o2 (bouteille à gaz, noire ou
blanche sur fond vert avec unpetit chiffre «2» dans le coin
inférieur):gaz non inflammable et non
toxique;
N
o3 (flamme noire ou blanche sur
fondrouge):danger de feu (matières liquides
inflammables);
No4.1 (flamme noire sur fond
constitué de bandes verticaleséquidistantes alternativementrougeetblanche):danger de feu (matières solides
inflammables);
N
o4.2 (flammenoiresurfondblanc,le
triangle inférieur de l'étiquette
étantdecouleurrouge):matière sujette à inflammation
spontanée;
No4.3 (flamme noire ou blanche sur
fondbleu):danger d'émanation de gaz
inflammableaucontactdel'eau;
No5.1 (flamme au-dessus d'un cercle,
noire sur fond jaune avec unpetit chiffre «5.1» dans le coininférieur):matièrecomburante;
N
o5.2 (flamme au-dessus d'un cercle,
noire sur fond jaune avec unpetit chiffre «5.2» dans le coininférieur):peroxyde organique: danger
d'incendie;
N
o05 (flamme au-dessus d'un cercle,
noirsurfondjaune):dangerd'activationd'incendie;
No6.1 (tête de mort sur deux tibias,
noirssurfondblanc):matièretoxique:àtenirisoléedes
denrées alimentaires ou autres
objetsdestinésàlaconsommation
dans les véhicules, sur les lieuxde chargement, de déchargementoudetransbordement;
N
o6.2 (un cercle surchargé de trois
croissants, petit chiffre 6 dans
lecoininférieur):matières infectieuses: à tenir
isolées des denrées alimentaires,
autres objets de consommation et
aliments pour animaux, dans lesvéhiculesetsurleslieuxdechar-gement, de déchargement ou detransbordement;
N
o7A (trèfle schématisé, inscription
RADIOACTIVE, suivie d'une
bande verticale dans la moitié
inférieure,avecletextesuivant:Contenu…Activité…Petit chiffre «7» dans le coin
inférieur;Symboleetinscription
noirs sur fond blanc, bandeverticalerouge):matièreradioactive dansdescolis
de la catégorie I — BLANCHE;
en cas d'avarie des colis, danger
pour la santé en cas d'ingestion,inhalation ou contact avec lamatière qui se trouveraitrépandue;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—511
▼B
No7B (comme la précédente, mais
deux bandes verticales dans lamoitié inférieure avec le textesuivant:Contenu…Activité…
Indicedetransport…
(dans la case rectangulaire àliséré noir). Petit chiffre «7»dans le coin inférieur. Symboleet inscription noirs; fond moitiésupérieure: jaune; fond moitié
inférieure: blanc; bandes verti-
calesrouges):matièreradioactive dansdescolis
de la catégorie II — JAUNE,colis à tenir éloignés des colisqui portent une étiquette avecl'inscription «FOTO» (voirmarginal 2711); en cas d'avarie
decolis,dangerpourlasantépar
ingestion,inhalation,contactavecla matière qui se trouveraitrépandue ainsi que risque d'irra-diationexterneàdistance;
N
o7C (comme la précédente, mais
trois bandes verticales rougesdanslamoitiéinférieure):matièreradioactive dansdescolis
de la catégorie III — JAUNE,colis à tenir éloignés des colisqui portent une étiquette avec
l'inscription «FOTO» (voir
marginal 2711); en cas d'avariedes colis, danger pour la santépar ingestion, inhalation, contactavec la matière qui se trouveraitrépandue ainsi que risque d'irra-
diationexterneàdistance;
N
o7D (trèfle schématisé; inscriptions
RADIOACTIVE et chiffre «7».Symbole et inscriptions noirs.Moitié supérieure fond jaune,inférieure fond blanc. L'utilisa-
tion du mot «Radioactive» dans
la moitié inférieure est option-nelle afin de permettre l'utilisa-tion de cette étiquette pourafficher le numéro d'identifica-tiondelamatièrecorrespondant
àl'envoi):Matière radioactive présentant les
dangers décrits sous 7A, 7B ou7C;
N
o8 (gouttes s'écoulant d'une éprou-
vette sur une plaque et d'uneautre éprouvette sur une main,noiressurfondblanc,letriangleinférieur de l'étiquette étant de
couleur noire bordée d'un liseré
blanc):matièrecorrosive;
N
o9 (fond blanc avec sept bandes
verticales noires dans la moitiésupérieure et le petit chiffre«9», souligné, en noir dans lecoininférieur):matières et objets divers, qui en
cours de transport présentent undanger autre que ceux qui sontvisésparlesautresclasses;
N
o10 (parapluie ouvert noir et six
gouttes d'eau noires, sur fondblanc ou sur fond contrastantapproprié):craintl'humidité;
N
o11 (deux flèches noires sur fond
blanc ou sur fond contrastantapproprié):aut;apposerl'étiquettelespointes
desflèchesverslehaut;
N
o12 (verreàpiednoirsurfondblanc
ou sur fond contrastant appro-
prié):fragile,ou:àmanutentionneravec
précaution.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—512
▼B
3. Mesures transitoires
3903Les étiquettes de danger qui, jusqu'au 31 décembre 1987,
étaient conformes aux modèles prescrits no7A, 7B, 7C, 10,
11et12pourrontêtreutiliséesjusqu'àépuisementdesstocks.
3904-
39991994L0055—FR—01.01.1995—000.001—513
▼B
Étiquettes de danger
Signification:voirappendiceA.9(marginal3902)
1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—514
▼B
1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—515
▼B
ANNEXE B
Dispositions relatives au matériel de transport et au transport
Marginaux10000—260000del'annexeBdel'accordeuropéensurle
transportinternational desmarchandises dangereusesparroute(ADR),tels qu'ils sont applicables à partir du 1
erjanvier 1995, étant entendu
que les termes «partie contractante» sont remplacés par les termes«Étatmembre».
TABLE DES MATIÈRES DE L'ANNEXE B
Marginaux
Plandel'annexe 10000Applicabilitéd'autresrèglementsnationauxouinternationaux 10001
ApplicabilitédesdispositionsdelaI
repartiedelaprésenteannexe 10002
IrePartie. Dispositions générales applicables au transport des matières dangereuses de toutes
classes
Généralités Champd'applicationdelaprésenteannexe ............. 10010et suivants
Définitions ... .................................... 10014et suivants
Section1 Manière de transporter la marchandise ................ 10100et suivants
Moded'envoi,restrictionsd'expédition ................. 10105et suivants
Chargementcomplet.. .............................. 10108et suivants
Transportenvrac .................................. 10111et suivants
Transportenconteneurs ............................. 10118et suivants
Transportenciternes . .............................. 10121et suivants
Section2 Conditions spéciales à remplir par le matériel de transport
et sonéquipemen t .................................. 10200et suivants
Typesdevéhicules... .............................. 10204et suivants
Véhiculesavecciternesfixesoudémontablesouavec
batteriesderécipients. .............................. 10220et suivants
Freinage......................................... 10221et suivants
Moyensd'extinctiond'incendie ....................... 10240et suivants
Équipementélectrique .............................. 10251et suivants
Équipementdivers ... .............................. 10260et suivants
Homologationdetype .............................. 10281
Agrémentdesvéhicules ............................. 10282et suivants
Section3 Prescriptions générales de service .................... 10300et suivants
Équipageduvéhicule. .............................. 10311et suivants
Formationspécialedesconducteurs ................... 10315et suivants
Surveillancedesvéhicules .. ......................... 10321et suivants
Transportdevoyageurs ............................. 10325et suivants
Utilisationdesmoyensd'extinctiond'incendie ... ........ 10340et suivants
Appareilsd'éclairageportatifs ........................ 10353et suivants
Citernesvides . .................................... 10378et suivants
Documentsdebord .. .............................. 10381et suivants
Consignesécrites .................................. 10385et suivants
Section4 Prescriptions spéciales relatives au chargement, au déchar-
gement et à la manutention .......................... 10400et suivants
Limitationdesquantitéstransportées .................. 10401et suivants1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—516
▼B
Marginaux
Interdictiondechargementencommundansunmême
véhicule.......................................... 10403
Interdictiondechargementencommundansunconteneur 10404Interdictiondechargementencommunavecdesmarchan-
disescontenuesdansunconteneur . ................... 10405et suivants
Nettoyageavantlechargement ....................... 10413
Manutentionetarrimage ... ......................... 10414
Nettoyageaprèsledéchargement .. ................... 10415
Interdictiondefumer . .............................. 10416
Mesuresàprendrepouréviterl'accumulationdecharges
électrostatiques .................................... 10417et suivants
Chargementetdéchargementdesmatièresdangereusesdans
lesconteneurs . .................................... 10419et suivants
Fonctionnementdumoteurpendantlechargementoule
déchargement . .................................... 10431et suivants
Section5 Prescriptions spéciales relatives à la circulation des véhi-
cules............................................ 10500et suivants
Signalisationetétiquetagedesvéhicules .. ............. 10500et suivants
Stationnementengénéral... ......................... 10503et suivants
Stationnementdenuitouparmauvaisevisibilité ........ 10505et suivants
Stationnementd'unvéhiculeoffrantundangerparticulier . 10507etsuivantsAutresdispositions ... .............................. 10599
Section6 Dispositions transitoires, dérogations et dispositions
spéciales à certains pays ............................ 10600et suivants
Procédurerapidepourautoriserdesdérogationspouressais 10602etsuivants
II
ePartie. Dispositions particulières applicables au transport des matières dangereuses des
classes 1 à 9
Classe1 Matièresetobjetsexplosibles ........................ 11000et suivants
Classe2 Gazcomprimés,liquéfiésoudissoussouspression ....... 21000et suivants
Classe3 Matièresliquidesinflammables ....................... 31000et suivants
Classe4.1 Matièressolidesinflammables ........................ 41000et suivants
Classe4.2 Matièressujettesàl'inflammationspontanée ............ 42000et suivants
Classe4.3 Matièresqui,aucontactdel'eau,dégagentdesgazinflam-
mables ........................................... 43000et suivants
Classe5.1 Matièrescomburantes. .............................. 51000et suivants
Classe5.2 Peroxydesorganiques. .............................. 52000et suivants
Classe6.1 Matièrestoxiques .................................. 61000et suivants
Classe6.2 Matièresinfectieuses . .............................. 62000et suivants
Classe7 Matièresradioactives . .............................. 71000et suivants
Classe8 Matièrescorrosives... .............................. 81000et suivants
Classe9 Matièresetobjetsdangereuxdivers ................... 91000et suivants
IIIePartie. Appendices de l'annexe B
AppendiceB.1 Dispositionscommunesauxciternes ...................
DispositionscommunesauxappendicesB.1 ............ 200000et suivants
AppendiceB.1a Dispositionsrelativesauxciternesfixes(véhicules-citernes),
citernesdémontablesetbatteriesderécipients... ........ 211000et suivants
AppendiceB.1b Dispositionsrelativesauxconteneurs-citernes ... ........ 212000et suivants1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—517
▼B
Marginaux
AppendiceB.1c Dispositionsrelativesauxciternesfixesetauxciternes
démontablesenmatièresplastiquesrenforcées .. ........ 213000et suivants
AppendiceB.1d Prescriptionsconcernantlesmatériauxetlaconstructiondes
citernesfixes,desciternesdémontablesetdesréservoirsdes
conteneurs-citernes,destinésautransportdesgazliquéfiés
fortementréfrigérésdelaclasse2 . ................... 214000et suivants
AppendiceB.2 Dispositionsuniformesconcernantlaconstructiondesvéhi-
culesdestinésautransportdemarchandisesdangereusesy
comprisdispositionsconcernantl'homologationdetypele
caséchéant ... .................................... 220000et suivants
AppendiceB.3 Certificatd'agrémentpourlesvéhiculestransportant
certainesmarchandisesdangereuses ................... 230000et suivants
AppendiceB.4 (Réservé)......................................... 240000et suivants
AppendiceB.5 Listedesmatièresetdesnumérosd'identification ........ 250000et suivants
AppendiceB.6 Certificatdeformationduconducteurprescritaumarginal
10315(1)........................................ 260000et suivants
Plan de l'annexe
10 000(1) Laprésenteannexecomprend:
a) des dispositions générales applicables au transport des
matièresdangereusesdetoutesclasses(Irepartie);
b) des dispositions particulières applicables au transport des
matièresdangereusesdesclasses1à9(IIepartie);
c) desappendices:
— l'appendiceB.1a relatif auxciternes fixes(véhicules-
citernes), aux citernes démontablesetauxbatteriesderécipients;
— l'appendiceB.1b relatifauxconteneurs-citernes;— l'appendiceB.1c relatif aux citernes fixes et aux
citernes démontables en matières
plastiquesrenforcées;
— l'appendiceB.1d relatif aux prescriptions concernant
les matériaux et la construction desciternesfixes,desciternesdémonta-bles et des réservoirs des
conteneurs-citernes, destinés au
transportdesgazliquéfiésfortementréfrigérésdelaclasse2;
— l'appendiceB.2 contenantlesdispositionsuniformes
concernantlaconstructiondesvéhi-cules destinés au transport de
marchandises dangereuses y
compris les dispositions concernantl'homologation de type le caséchéant;
— l'appendiceB.3 contenant un modèle de certificat
d'agrémentpourlesvéhicules;
— l'appendiceB.5 donnant la liste des matières visées
aumarginal10500(2);
— l'appendiceB.6 contenantunmodèledecertificatde
formationduconducteur.
(2) LesdispositionsgénéralesdelaI
repartieetlesdisposi-
tions particulières de la IIepartie sont réparties et intitulées
commesuit:1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—518
▼B
Généralités: Champ d'application (y compris les disposi-
tions relatives aux exemptions admises) etdéfinitions.
Section1 Manière de transporter la marchandise (cette
section comprend les dispositions concernant
lesmodesd'envoi,lesrestrictionsd'expédition,le chargement complet et la possibilité detransporter des marchandises en vrac, enconteneurouenciterne).
Section2 Conditions spéciales à remplir par le matériel
detransportetsonéquipement.
Section3 Prescriptionsgénéralesdeservice.Section4 Prescriptions spéciales relatives au charge-
ment, au déchargement et à la manutention(cette section contient aussi les interdictionsdechargementencommun).
Section5 Prescriptions spéciales relatives à la circula-
tiondesvéhicules.
Section6 Dispositionstransitoires, dérogations et dispo-
sitionsspécialesàcertainspays.
Applicabilitéd'autresrèglements,nationauxouinternatio-
naux
10 001(1) Si le véhicule effectuant un transport soumis aux
prescriptions de cette Directive est acheminé sur une partiedutrajet autrement quepartraction surroute,lesrèglementsnationaux ou internationaux qui régissent éventuellement surcettepartiedutrajetletransportdemarchandisesdangereuses
parlemodedetransportutilisépourl'acheminementduvéhi-
culeroutiersontseulsapplicablesaucoursdeladitepartiedutrajet.
(2) Dans le cas où un transport soumis aux prescriptions
de cette Directive est également soumis, sur tout ou partiede son parcours routier, aux dispositions d'une conventioninternationale réglementant le transport de marchandises
dangereuses par un mode de transport autre que la route en
raison des clauses de cette convention qui en étendent laportée à certains services automobiles, les dispositions decette convention internationale s'appliquent sur le parcoursencauseconcurremmentaveclesdispositionsdecetteDirec-tive qui ne sont pas incompatibles avec elles; les autres
clausesdecette Directive nes'appliquentpassurleparcours
encause.
ApplicabilitédesdispositionsdelaI
repartiedelaprésente
annexe
10 002DanslecasoùlesdispositionsdelaII epartieoudesappen-
dices à la présente annexe sont en contradiction avec des
dispositions dela I repartie, ces dispositionsde laI repartie
nes'appliquentpas.
Toutefois:
a) lesdispositionsdesmarginaux10010à10013prévalent
surcellesdelaII epartie;
b) lesdispositionsdumarginal10403prévalentsurlesinter-
dictionsdechargementencommunprescritesauxsections4delaIIepartie.
10 003-
10 0091994L0055—FR—01.01.1995—000.001—519
▼B
IrePARTIE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU
TRANSPORT DES MATIÈRES DANGEREUSES DE
TOUTES CLASSES
(Voirtoutefoismarginal10002)Généralités
Champ d'application de la présente annexe
10 010L'annexe A exempte des dispositions de la présente annexe
les transports effectués dans les conditions (d'emballage, demasse, etc.) prévues aux marginaux 2201a, 2301a, 2401a,2471a,2501a,2551a,2601a,2801aet2901a.
10 011Tableau prescrivant lesquantités limitées dematières dange-
reusesencolis quipeuvent être transportées dansunemêmeunité de transport, sans que soient applicables les prescrip-
tionsdelaprésenteannexerelatives:
— aux conditions spéciales à remplir par le matériel de
transport et son équipement (toutes les sections 2 des I
re
etIIeparties),étantentendu,toutefois,quelesdispositions
desmarginaux10240(1)a)et21212restentapplicables;
— àl'équipageduvéhicule(marginauxXX311desIreetIIe
parties);
— à la formation spéciale des conducteurs (marginal 10
315);
— autransportdesvoyageurs(marginal10325);
— aux consignes écrites (marginaux XX 385 des Ireet IIe
parties);
— aux lieux de chargement et de déchargement (marginaux
XX407delaIIepartie);
— aux conditions spéciales relatives à la circulation des
véhicules(touteslessections5desIreetIIeparties).
ClassesMatières Quantitéstotalesparunitésdetransport(massebrute)
Coefficients
multiplicateurspermettant
decalculerlesquantités
totalesexemptéespourun
chargementcomprenant
plusieursmatièresaffec-
téesdedifférenteslimites
demasse
(voirnota1ci-après)ABCDEFG
illimitées200 50 20 10 3 2 1
5kg 20kg 50kg 100kg 333kg 500kg1000-
kg
2[seulementles
gazfigurantsousa)
etb)],3,4.2,4.3,
5.1,5.2,6.1,8et9Emballages
vides(réci-
pients
compris,
citernes
exclues) ×
11o,3o,5oà7o,9o,10o,
12o,13o,15o,17o,19o,
21oà23o,25o,27o,30o
à32o,34o,48o(nosONU
0331et0332) ×
2o,4o,8o,11o,24o×
26o,29o,33o×
35oà43o×
46o,47o×
48o(noUNO0482) ×1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—520
▼B
ClassesMatières Quantitéstotalesparunitésdetransport(massebrute)
Coefficients
multiplicateurspermettant
decalculerlesquantités
totalesexemptéespourun
chargementcomprenant
plusieursmatièresaffec-
téesdedifférenteslimites
demasse
(voirnota1ci-après)ABCDEFG
illimitées200 50 20 10 3 2 1
5kg 20kg 50kg 100kg 333kg 500kg1000-
kg
2 Chloruredecyanogène
du3oct) ×
Oxychloruredecarbone
du3oat),fluordu1oat) ×
1oa)etb),2oa)etb) ×
Autresmatièresetréci-
pientsvidesayant
contenuungazfigurant
sousat),bt)c)ouct) ×
36o,12o,13oetmatières
figurantsousa)des11o,
14oà28oet41oà57o×
Matièresfigurantsous
b)des11o,14oà28oet
41oà57o×
1oa),2oa)etb),3ob),
4oa)etb),5oa),6oa)et
b),7ob) ×
31oc)et34oc) ×
Autresmatières ×
4.1. 1ob)et2oc) ×
6oc)et11oc) ×
21oà26o×(1)
35o,36o,45o,46o×(1)
37oà40oet47oà50o×(1)
Autresmatières ×
4.2. 1oc) ×
Matièresfigurantsous
b) ×
Matièresfigurantsous
c) ×
4.3. 11oa),13oa),14oa),
16oa)à18oa) ×
11ob)à17ob) ×
11oc)à15oc) ×
5.1. Matièresfigurantsous
a) ×
Matièresfigurantsous
b) ×
Matièresfigurantsous
c) ×
5o×
5.2. 5o,6o,15o,16o×(1)
7oà10o,17oà20o×(1)
6.1. Matièresfigurantsous
c) ×
Matièresfigurantsous
b) ×
Autresmatièressauf1o
et2o×
6.2. 2o×
Matièresfigurantsous
b) ×1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—521
▼B
ClassesMatières Quantitéstotalesparunitésdetransport(massebrute)
Coefficients
multiplicateurspermettant
decalculerlesquantités
totalesexemptéespourun
chargementcomprenant
plusieursmatièresaffec-
téesdedifférenteslimites
demasse
(voirnota1ci-après)ABCDEFG
illimitées200 50 20 10 3 2 1
5kg 20kg 50kg 100kg 333kg 500kg1000-
kg
7 Matièresdumarginal
2704,fiches1oà4o×
86o,14oetmatièresfigu-
rantsousa) ×
Matièresfigurantsous
b) ×
Matièresfigurantc) ×
9 Matièresouobjets
figurantsous1ob),4oc)
ou5o×
Matièresouobjetssous
1oc),6oou7o×
11oc)et12oc) ×
13ob) ×
(1) Noncompris,lecaséchéant,lamassedusystèmeréfrigérant.
Nota 1:Lesquantitésmaximalesindiquéesdansletableauci-
dessus représentent un degré de danger qui, dans le
cadre d'unschéma trèssimplifié, peut être considérééquivalent pourchacunedesmatièresénumérées.Cedegrédedangernedoitpasêtredépassé,mêmelors-qu'un chargement, non visé par une interdiction dechargement en commun, comprend plusieurs
matièresdangereusesdifférentes.
Lorsque ces dernières sont affectées de la même
limite d'exemption, leurs masses respectives doivent
êtreadditionnéesetnepasexcéderalorscettelimite.
En revanche, lorsqu'elles sont affectées de limites
d'exemptiondifférenteslesunesdesautres,lesquan-tités maximales admises pour chacune d'elles sont
calculéesdelamanièresuivante:
a) Chaque masse totale effective de matière visée
parunemêmecolonnedutableaudoitêtremulti-pliée par le coefficient figurant en tête de cettecolonne.
b) Lesproduitsainsiobtenussontadditionnéslesuns
aux autres et leur somme ne doit pas excéder lechiffre1000.
Tant que ce chiffre 1000 n'est pas atteint, la diffé-
rence divisée par le coefficient correspondant à une
autrematière àtransporterfournitlalimite d'exemp-tionencoredisponible.
Exemple de ces différentes opérations
Classe MatièresQuantitésmaximales
5kg 20kg 50kg 100kg 333kg 500kg 1000kg
22oa) 100
33 3oc) 50
4.1 4oc) 21994L0055—FR—01.01.1995—000.001—522
▼B
Classe MatièresQuantitésmaximales
5kg 20kg 50kg 100kg 333kg 500kg 1000kg
6.1 16ob) 3
6.1 16oc) 25
Totauxdesquan-
titéstransportées5 25 50 100
Coefficientsmulti-
plicateurs200 50 20 10 3 2 1
Produits(coeffi-
cient×masse
effective)100 250 100 100
Sommedesproduits 550
La somme des produits n'atteignant pas le chiffre
1000, il reste dans le cas présenté ci-dessus unelimite d'exemption disponible de 1000 − 550 = 450
qui peut être utilisée pour compléter le chargement
avec,parexemple, descartouches àgazdu11
oa)de
la classe 2 (limite: 333 kg) en quantité de 450:3=150kg.
Cesopérationsdemultiplicationsoudedivisionspar
le coefficient peuvent être évitées en utilisant lestabellesdesmassesci-dessous:
Masse maximale respective des deux matières diffé-
rentes figurant dans les colonnes A à G du tableau
ci-dessusetpouvantêtrechargéessurlamêmeunitéde transport sans dépassement des limites d'exemp-tion;(enkg).
— ColonneAetsuivantes
— ColonneBetsuivantes
1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—523
▼B
— ColonneCetsuivantes
— ColonneDetsuivantes
— ColonneEetsuivantes
1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—524
▼B
— ColonnesFetG
Si,comptetenudelamassede
la première matière à charger
(dans l'une des colonnes d'unetabelle), le maximum de ladeuxième matière n'est pasatteint (dans l'autre colonne dela même tabelle), la masse
encore disponible peut être
utilisée pour une troisièmematière. Pour connaître lamasse admise pour cettedernière il suffit de se reporter
à la tabelle portant les lettres
des colonnes correspondantaux deuxième et troisièmematières. Si le maximum de latroisième matière n'est pasatteint, lui non plus, on peut
procéder de la même manière
pour charger une ou plusieursautresmatièresencore.
Dans la colonne de gauche de
chaque tableau, les valeursintermédiaires supérieures de
la masse effectivement trans-
portée (par ex. 9 pour 8 à 10,tableaux B et D) peuvent êtrearrondies à la valeur inférieurequi s'ytrouve indiquée (8 pour9). En revanche, dans la
colonne de droite, les valeurs
intermédiaires de la masseeffectivement transportée (parex. 55 pour 60, du mêmetableau) doivent être arrondies
à la valeur supérieure qui s'y
trouveindiquée(60pour55).
Nota 2:Pourl'applicationdecemarginaletdesontableau,il
ne sera pas tenu compte des masses des liquides ou
des gaz contenus dans les réservoirs normaux fixesdes miyens de transport pour assurer la propulsiondes véhicules ou le fonctionnement de leurs équipe-ments spécialisés (frigorifiques, par exemple) etpourgarantirleursécurité.
10 012(1) Danslescasd'exemptionsprévuesaumarginal10011,
le document de transport prescrit par le marginal 2002 (3)
portera, à la suite des mentions énumérées à la section Bdesprescriptionsparticulières àchaqueclassedel'annexeA,l'indication suivante: «Transport ne dépassant pas les limiteslibresprescritesaumarginal10011».
(2) Lorsquedesenvoisenprovenancedeplusd'unexpédi-
teursonttransportésdanslamêmeunitédetransport,iln'est
pas nécessaire de faire figurer dans les documents de trans-port accompagnant ces envois l'indication mentionnée auparagraphe(1).
10 013Des dérogations aux dispositions de la présente annexe sont
admises en cas de transports d'urgence destinés à sauver desvieshumaines.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—525
▼B
Définitions
10 014(1) Ausensdelaprésenteannexe,onentendpar:
—«autorité compétente», le service qui est, dans chaque
pays et dans chaque cas particulier, désigné comme telparlegouvernement;
—«colis fragiles», les colis renfermant des récipients
fragiles(c'est-à-direenverre,porcelaine,grèsoumatièressimilaires) qui ne sont pas placés dans un emballage àparoispleineslesprotégeantefficacementcontreleschocs(voiraussimarginal2001(7)àl'annexeA);
—«gaz»,lesgazetlesvapeurs;
—«matières dangereuses», lorsque l'expression est
employée seule, les matières et objets désignés commeétantdesmatièresetobjetsdecetteDirective;
—«RID»,leRèglementconcernantletransportinternational
ferroviaire des marchandises dangereuses [annexe 1 àl'appendice B(Règles uniformes concernant lecontrat detransportinternationalferroviairedesmarchandises(CIM)de la COTIF (Convention relative aux transports interna-
tionauxferroviaires)];
—«transport en vrac», letransportd'unematièresolidesans
emballage;
—«conteneur», un engin de transport (cadre, citerne
amovibleouautreenginanalogue),
• ayant un caractère permanent et étant de ce fait suffi-
sammentrésistantpourpermettresonusagerépété,
• spécialement conçu pour faciliter le transport de
marchandises, sans rupture de charge, par un ou
plusieursmoyensdetransport,
• muni de dispositifs le rendant facile à manipuler,
notamment lors de son transbordement d'un moyen detransportàunautre,
• conçudefaçonàêtrefacileàrempliretàvider,etd'un
volumeintérieurd'aumoins1m
3;
Leterme «conteneur»necouvrenilesemballages usuels,ni
lesgrandsrécipientspourvrac(GRV),nilesvéhicules,nilesconteneurs-citernes; pour la classe 7 seulement, le terme«conteneur»estdéfiniaumarginal2700(2).
—«grand conteneur», un conteneur d'un volume intérieur
supérieurà3m
3;
—«petit conteneur», unconteneurd'unvolumeintérieurd'au
moins1m3etd'auplus3m3;
—«conteneur-citerne», unenginrépondantàladéfinitionde
conteneur donnée ci-dessus, construit pour contenir desmatières liquides, gazeuses, pulvérulentes ou granulaires,
maisayantunecapacitésupérieureà0,45m
3;
—«batterie de récipients» ou «batterie de citernes», un
ensemble de plusieurs récipients selon le marginal 2212(1)b)oudeciternesselonlemarginal2212(1)c),reliésentreeuxparuntuyaucollecteuretmontésàdemeuresur
uncadre;
—«citerne démontable», une citerne d'une capacité supé-
rieureà1m
3,autrequelesciternesfixes,lesconteneurs-
citernesetlesbatteriesderécipients,quin'estpasconçue
pourletransportdesmarchandisessansrupturedecharge
et qui normalement ne peut être manutentionnée que sielleestvide;
—«citerne fixe», une citerne fixée par construction à
demeure sur un véhicule (qui devient alors un véhicule-
citerne) ou faisant partie intégrante du châssis d'un tel
véhicule;
—«citerne»,lorsquelemotestemployéseul,unconteneur-
citerneouuneciterned'unecapacitésupérieureà1m
3qui1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—526
▼B
peutêtreuneciternefixe,uneciternedémontable ouune
batterie de récipients (voir toutefois une restriction ausensdumot«citerne»aumarginal200000(2)desdispo-
sitionscommunesauxappendicesB.1);
—«unité de transport», un véhicule à moteur auquel n'est
atteléeaucuneremorqueouunensembleconstituéparunvéhiculeàmoteuretlaremorquequiyestattelée;
—«véhicule de base», tout véhicule à moteur ou sa
remorque incomplet correspondant à un type approuvéconformémentàl'appendiceB.2;
—«véhicule couvert», un véhicule dont la carrosserie est
constituéeparunecaissequipeutêtrefermée;
—«véhicule découvert» ,unvéhicule dontlaplate-forme est
nueoumunieseulementderidellesetd'unhayon;
—«véhicule bâché», un véhicule découvert muni d'une
bâchepourprotégerlamarchandisechargée;
—«véhicule-citerne», un véhicule construit pour transporter
des liquides, des gaz, ou des matières pulvérulentes ougranulairesetcomportantuneouplusieursciternesfixes;
—«véhicule-batterie», unvéhiculeavecunebatteriederéci-
pientsouavecunebatterie deciternesquiestviséparleterme«véhicule-citerne».
(2) Ausensdelaprésenteannexe,lesciternes[voirdéfini-
tion en (1) ci-dessus] ne sont pas considérées de plano
comme des récipients, le terme «récipient» étant pris dansun sens restrictif. Les prescriptions et dispositions relativesaux récipients ne sont applicables aux citernes fixes, auxbatteriesderécipients,auxciternesdémontablesetauxconte-
neurs-citernes que dans les cas où cela est explicitement
stipulé.
(3) Le terme «chargement complet» désigne tout charge-
ment provenant d'un seul expéditeur auquel est réservé
l'usage exclusif d'un véhicule ou d'un grand conteneur et
pourlequeltouteslesopérationsdechargementetdedéchar-gement sont effectuées conformément aux instructions del'expéditeuroududestinataire(voirmarginal10108).
(4) Les «déchets» sont des matières, solutions, mélanges
ou objets qui ne sont pas prévus pour un usage direct, maisqui sont transportés pour être retransformés, déchargés ouéliminésparincinérationoupard'autresmoyens.
10 015(1) Saufindicationexplicitecontraire,lesigne«%»repré-
sentedanslaprésenteannexe:
a) pour les mélanges de matières solides ou de matières
liquides, ainsi que pour les solutions et pour les matièressolides mouillées par un liquide: la partie de masse indi-quée en pourcentage rapporté à la masse totale dumélange,delasolutionoudelamatièremouillée;
b) pourlesmélangesdegazcomprimés:lapartieduvolume
indiquée en pourcentage rapporté au volume total du
mélange gazeux; pourles mélanges de gaz liquéfiés ainsi
que de gaz dissous sous pression: la partie de la masseindiquée en pourcentage rapporté à la masse totale dumélange.
(2) Lorsque la masse des colis est mentionnée dans la
présente annexe, il s'agit, sauf indication contraire, de lamassebrute.Lamassedesconteneursetdesciternesutiliséspour le transport des marchandises n'est pas comprise danslesmassesbrutes.
(3) Lespressionsdetoutgenreconcernantlesciternes(par
exemple pression d'épreuve, pression de service, pressiond'ouverture des soupapes de sûreté) sont toujours indiquéesen pression manométrique (excès de pression par rapport à1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—527
▼B
la pression atmosphérique); par contre, la tension de vapeur
desmatièresesttoujoursexpriméeenpressionabsolue.
(4) Lorsque la présente annexe prévoit un degré de
remplissage pour les citernes, celui-ci se rapporte toujours àune température des matières de 15 ºc, pour autant qu'uneautretempératurenesoitpasindiquée.
10 016-
10 099
SECTION1
MANIÈRE DE TRANSPORTER LA MARCHANDISE
10 100-
10 104
Mode d'envoi, restrictions d'expédition
10 105Le transport de certaines marchandises dangereuses est
soumis à l'utilisation obligatoire d'un matériel ou d'un typede transport déterminé. Ces conditions particulières fontl'objet des marginaux XX 105 de la II
epartie de la présente
annexe.
10 106-
10 107
Chargement complet
10 108Lorsquelesdispositionsrelativesauxtransports«parcharge-
ment complet» sont appliquées, les autorités compétentes
peuvent exiger que le véhicule ou le grand conteneur utilisépourletransportencausenesoitchargéqu'enunseulendroitetdéchargéqu'enunseulendroit.
10 109-
10 110
Transport en vrac
10 111(1) Desmatièresdangereusessolidesnepeuventêtretrans-
portées en vrac que lorsque ce mode de transport estexplicitementadmispourcesmatièresparlesdispositionsde
la II
epartie de la présente annexe et aux conditions prévues
parcesdispositions.
Néanmoins, les emballages vides, non nettoyés, peuvent être
transportésenvracsicemodedetransportn'estpasexplici-
tement interdit par les prescriptions de la IIepartie de
l'annexeA.
(2) Pour le transport en vrac dans des conteneurs, voir
marginal10118(2).
Nota:Voir le marginal 10 500 pour la signalisation et l'éti-
quetagedesvéhiculespourvrac.
10 112-
10 117
Transport en conteneurs
Nota:Les dispositions relatives au transport en conteneurs-
citernes figurent dans les marginaux consacrés au«Transportenciternes».
10 118(1) Letransportdecolisenconteneursestautorisé.
(2) Le transport de matières en vrac dans des conteneurs
n'est autorisé que lorsque le transport en vrac de ces mêmesmatières est explicitement admis (voir marginal 10 111); lespetitsconteneursdoiventêtredetypeferméàparoispleines.
(3) Les grands conteneurs doivent satisfaire aux prescrip-
tions concernant la caisse des véhicules qui sont imposéespar la présente annexe pour le transport en cause; la caisseduvéhiculen'apasalorsàsatisfaireàcesprescriptions.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—528
▼B
(4) Sous réserve des dispositions du dernier membre de
phrase du(3)ci-dessus,le fait quedesmatières dangereusessontrenferméesdansunouplusieursconteneursn'affectepas
lesconditionsimposéesauvéhiculeenraisondelanatureet
desquantitésdematièresdangereusestransportées.
Nota:Voir le marginal 10 500 pour la signalisation et l'éti-
quetagedesconteneurs.
10 119-
10 120
Transport en citernes
10 121(1) Letransportdematièresdangereusesnepeutavoirlieu
en citernes que lorsque ce mode de transport est explicite-
ment admis pour ces matières par les dispositions sur
l'utilisation des citernes fixes, des citernes démontables etdes batteries de récipients figurant à chaque section 1 de laII
epartiedel'appendiceB.1a,ainsiqueparcellessurl'utilisa-
tiondesconteneurs-citernesfigurantàchaquesection1delaII
epartiedel'appendiceB.1b.
(2) Les citernes en matières plastiques renforcées ne
peuvent être utilisées que si elles sont expressément autori-sées au marginal 213 010 (Utilisation) de l'appendice B.1c.La température de la matière transportée, au moment du
remplissage,nedoitpasdépasser50ºc.
Nota:Voir le marginal 10 500 pour la signalisation et l'éti-
quetagedesvéhiculesàciternesfixesoudémontables.
10 122-
10 199
SECTION2
CONDITIONS SPÉCIALES À REMPLIR PAR LE
MATÉRIEL DE TRANSPORT ET SON ÉQUIPEMENT
10 200-
10 203
Types de véhicules
10 204(1) En aucun cas, une unité de transport, chargée de
matièresdangereuses,nedoitcomporterplusd'uneremorqueousemi-remorque.
(2) Les prescriptions particulières relatives aux types de
véhicules qui doivent être utilisés pour le transport de
certaines matières dangereuses figurent, le cas échéant, danslaII
epartiedelaprésenteannexe(voirégalement lesmargi-
nauxrelatifs autransportenconteneurs,autransportenvracdematièressolides,autransportenciternesetauxciternes).
(3) Les colis dont les emballages sont constitués par des
matériaux sensibles à l'humidité doivent être chargés dansdesvéhiculescouvertsoudansdesvéhiculesbâchés.
10 205-
10 219
Véhicules utilisés pour le transport de marchandises dange-
reuses dans des citernes fixes ou démontables, des batteries
de récipients ou des conteneurs-citernes d'une capacité su-
périeure à 3000 litres
Nota:a) Les prescriptions relatives à la construction, au
contrôle, au remplissage et à l'utilisation desciternes fixes, des citernes démontables, et des
batteries de récipients, ainsi que diverses disposi-
tions relatives aux véhicules-citernes et à leurutilisation, figurentàl'appendice B.1aet,encequiconcerne la construction des citernes fixes, desciternes démontables et des batteries de récipientsdestinés aux transports de gaz liquéfiés fortement1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—529
▼B
réfrigérés de laclasse 2oupourlesquelles lapres-
siond'épreuvedoitêtreaumoinségaleà1MPa(10bar), à l'appendice B.1d (pour l'agrément des véhi-
cules-citernes,voirmarginal10282).
b) Les prescriptions relatives à la construction, aux
équipements, à l'agrément du prototype, auxépreuves,aumarquage,etc.,desconteneurs-citernes
figurentàl'appendiceB.1bet,encequiconcernela
construction des conteneurs-citernes destinés auxtransports de gaz liquéfiés fortement réfrigérés delaclasse 2oupourlesquelles lapressiond'épreuvedoit être au moins égale à 1 MPa (10 bar), àl'appendiceB.1d.
c) Les dispositions relatives à la construction des
citernes fixes et des citernes démontables enmatièresplastiquesrenforcéesfigurentàl'appendiceB.1c.
d) Les dispositions communes aux appendices B.1
figurentaumarginal200000.
e) Pourlesrécipients,voiràl'annexeA.
10 220(1) Protection arrière des véhicules — L'arrière du véhi-
cule doit être muni, sur toute la largeur de la citerne, d'un
pare-chocssuffisammentrésistantauximpactsarrières.Entre
laparoiarrièredelaciterneetlapartiearrièredupare-chocs,il doit y avoir une distance d'au moins 100 mm (cettedistance étant mesurée parrapportaupointdelaparoidelaciterne qui est le plus en arrière ou aux accessoires proémi-
nentsencontactaveclamatièretransportée).
Les véhicules à réservoirs basculants pour le transport de
matières pulvérulentes ou granulaires, se déchargeant àl'arrière n'ontpasàêtremunisd'unpare-chocssileséquipe-ments arrières des réservoirs comportent un moyen deprotection quiprotègelesréservoirsdelamêmefaçonqu'unpare-chocs.
Nota:1. Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules
utilisés pour le transport de marchandises dange-
reusesdansdesconteneurs-citernes.
2. Pourlaprotectiondesciternescontrel'endommage-
mentdûàunchoclatéral ouàunrenversement,se
reporteraumarginal211127(4)et(5).
(2) Les véhicules transportant des liquides ayant un point
d'éclair égal ou inférieur à 61 ºc ou des matières inflamma-
bles de la classe 2 telles qu'elles sont définies au marginal2200 (3) doivent répondre en outre aux prescriptions desmarginaux220532,220533et220534del'appendiceB.2.
Freinage
10 221(1) Les véhicules à moteur (tracteurs et porteurs) d'une
massemaximaledépassant16tonnesetlesremorques(c'est-
à-dire les remorques complètes, les semi-remorques et les
remorques à essieu central) d'unemasse maximale dépassant10 tonnes(
1) constituant les types d'unités de transport ci-
dessous:
— véhicules-citernes,
— véhicules transportant des citernes démontables ou des
batteriesderécipients,
— véhiculestransportantdesconteneurs-citernes d'unecapa-
citésupérieureà3000litres,et
— unités de transport de type III [voir le marginal 11 204
(3)],
qui ont été immatriculés pour la première fois après le 30
juin 1993, doivent être équipés d'un dispositif de freinage1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—530
▼B
antiblocage, dont l'efficacité doit être conforme aux disposi-
tionsdesmarginaux220520et220521del'appendiceB.2.
(2) Chaque unité de transport d'un type spécifié au para-
graphe (1) ci-dessus, qui comprend un véhicule à moteur et/
ou une remorque d'un type spécifié au paragraphe (1), doitêtre équipée d'un système de freinage d'endurance devantsatisfaire aux dispositions des marginaux 220 522 et 220535del'appendiceB.2.
Lorsque l'unité de transport est composée d'un véhicule à
moteur et d'une remorque, la prescription s'applique lorsque
levéhiculeàmoteurestimmatriculéaprèsle30juin1993.
(3) Chaque unité de transport d'un type spécifié au para-
graphe (1) ci-dessus, en service après le 31 décembre 1999,devra être équipée des dispositifs indiqués aux paragraphes(1)et(2).
10 222-
10 239
Moyens d'extinction d'incendie
10 240(1) Toute unité de transport transportant des matières
dangereusesdoitêtremunie:
a) d'au moins un appareil portatif de lutte contre l'incendie,
d'unecapacitéminimalede2kgdepoudre(oudecapacité
correspondante pour un autre agent d'extinction accep-table), apte à combattre un incendie du moteur ou de lacabinedel'unitédetransportettelque,s'ilestemployéàlutter contre un incendie impliquant le chargement, il ne
l'aggrave pas et, si possible, le combatte; toutefois, si le
véhicule est équipé, pour lutter contre l'incendie dumoteur, d'un dispositif fixe, automatique ou facile àdéclencher, il n'est pas nécessaire que l'appareil portatifsoitadaptéàlaluttecontreunincendiedumoteur;
b) enplusdecequiestprévuena)ci-dessus,d'aumoinsun
appareil portatif de lutte contre l'incendie d'une capacitéminimale de 6 kg de poudre (ou de capacité correspon-dante pour un autre agent d'extinction acceptable), apte à
combattre un incendie de pneumatique/freins ou un
incendie impliquant le chargement et tel que, s'il estemployé à lutter contre un incendie du moteur ou de lacabinedel'unitédetransport,ilnel'aggravepas.Lesvéhi-culesàmoteurd'unpoidstotalautoriséenchargeinférieurà 3,5 tonnes pourront être munis d'unappareil portatif de
luttecontrel'incendied'unecapacitéminimalede2kgde
poudre.
(2) Les agents d'extinction contenus dans les extincteurs
dont est munie une unité de transport doivent être tels qu'ilsnesoientsusceptiblesdedégagerdesgaztoxiques,nidanslacabine de conduite, ni sous l'influence de la chaleur d'un
incendie.
(3) Les extincteurs conformes aux prescriptions du para-
graphe (1) ci-dessus doivent être munis d'un plombage quipermette de vérifier qu'ilsn'ontpasété utilisés. En outre, ilsporteront une marque de conformité à une norme reconnueparuneautoritécompétenteainsiqu'uneinscriptionindiquant
ladateàlaquelledoitavoirlieulaprochaineinspection.
(4) Dans le cas où une unité de transport comporte une
remorque et oùcette remorque est dételée et laissée chargéesurlavoiepubliqueloinduvéhiculetracteur,laditeremorquedoit être munie d'au moins un extincteur conforme auxprescriptionsdel'alinéa(1)b)duprésentmarginal.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—531
▼B
10 241-
10 250
Équipement électrique
10 251Les prescriptions relatives à l'équipement électrique figurant
aumarginal220511del'appendiceB.2s'appliquentàchaque
unité de transporttransportant des marchandises dangereuses
pour laquelle un agrément conforme aux marginaux 10 282ou 10 283 est exigé. Les prescriptions des marginaux 220512 à 220 516 de l'appendice B.2 s'appliquent uniquementauxvéhiculessuivants:
a) unitésdetransportporteusesdeciternes(fixesoudémon-
tables) ou de batteries de récipients transportant soit desliquides ayant un point d'éclair égal ou inférieur à 61 ºc,soit des matières inflammables de la classe 2, tellesqu'ellessontdéfiniesdanslemarginal2200(3).Lesunitésde transport porteuses de citernes (fixes ou démontables)
transportant du carburant diesel, du gazole ou de l'huile
de chauffe légère, numéro d'identification 1202, immatri-culées avant le 1
erjuillet 1995 et non conformes au
présentmarginal,pourronttoutefoisêtreutilisées;
b) unitésdetransportdestinéesauxtransportsdematières et
objetsexplosiblesetdevantrépondreauxexigencesfixéesau marginal 11 204 (3) pour les unités de transport dutypeIII.
10 252-
10 259
Équipements divers
10 260Touteunitédetransporttransportantdesmarchandisesdange-
reusesdoitêtremunie:
a) d'une trousse d'outils pour les réparations de fortune du
véhicule;
b) par véhicule, d'une cale au moins, de dimensions appro-
priéesaupoidsduvéhiculeetaudiamètredesroues;
c) de deux feux de couleur orange. Ces feux doivent être
indépendants de l'installation électrique du véhicule etêtre conçus de telle manière que le fait de s'en servir ne
puisseoccasionnerl'inflammationdesmarchandisestrans-
portées;ilsserontpermanentsouclignotants;
d) de l'équipement nécessaire pour prendre les premières
mesuresdesecoursindiquées danslesconsignesdesécu-ritéprévuesaumarginal10385.
10 261(1) Les véhicules à moteur (tracteurs ou porteurs) d'une
massemaximaledépassant12tonnesquiserontimmatriculés
pour la première fois après le 1
erjuillet 1995 devront être
équipés d'un dispositif de limitation de vitesse selon lemarginal220540del'appendiceB.2.
(2) Les prescriptions du paragraphe (1) ci-dessus sont
applicables également aux véhicules de mêmes caractéristi-
ques immatriculés entre le 1
erjanvier 1988 et le 1erjuillet
1995,àcompterdu1erjuillet1996.
10 262-
10 280
Homologation de type
10 281Àlademandeduconstructeuroudesonreprésentantdûment
accrédité, lesvéhiculesdebasedesvéhiculesneufsàmoteur
et leurs remorques qui doivent être agréés selon les margi-
naux 10 282 et 10 283 peuvent faire l'objet d'unehomologation de type conformément à l'appendice B.2, déli-vréeparuneautoritécompétente.Cettehomologationdetypedoitêtreacceptéecommegarantissantlaconformitéduvéhi-cule de base lors de l'obtention de l'agrément du véhicule1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—532
▼B
complet sous réserve qu'aucune modification du véhicule de
basen'enremetteencauselavalidité.
Agrément des véhicules
10 282(1) Les véhicules-citernes, les véhicules porteurs de
citernes démontables oudebatteries derécipients et,lorsquelesdispositionsdelaII
epartiedelaprésenteannexel'exigent,
les autres véhicules doivent être soumis dans leur pays
d'immatriculation à des inspections techniques pour vérifierqu'ils répondent aux prescriptions de la présente annexe, ycompris celles de ses appendices, et aux prescriptions géné-rales de sécurité (freins, éclairage, etc.) de la réglementationdeleurpaysd'origine;sicesvéhiculessontdesremorquesou
des semi-remorques attelées derrière un véhicule tracteur,
leditvéhiculetracteurdoitfairel'objetd'uneinspectiontech-niqueauxmêmesfins.
(2) Un certificat d'agrément est délivré par l'autorité
compétente du pays d'immatriculation pour chaque véhicule
dontl'inspectionestsatisfaisante.Ilestrédigédanslalangue,
oudansunedeslangues,dupaysquiledélivre et,enoutre,sicettelanguen'estpasl'anglais,lefrançaisoul'allemand,enanglais,enfrançaisouenallemand, àmoinsquelesaccordsconclus entre les pays intéressés au transport n'en disposent
autrement.Ildoitêtreconformeaumodèlefigurantàl'appen-
diceB.3.
(3) Tout certificat d'agrément spécial délivré par les auto-
rités compétentes d'un État membre pour un véhiculeimmatriculé sur le territoire de cet État membre est accepté
pendant sa durée de validité par les autorités compétentes
desautresÉtatsmembres.
(4) La validité des certificats d'agrément spéciaux expire
au plus tardunan après la date de l'inspection technique duvéhiculeprécédant ladélivrance ducertificat. Cetteprescrip-
tionnesaurait,toutefois,danslecasdesciternessoumisesà
l'obligationd'examenspériodiques,avoirpoureffetd'imposerdes essais d'étanchéité, épreuves de pression hydraulique ouexamensintérieursdesciternesàdesintervalles plusrappro-chésqueceuxquisontprévusauxappendicesB.1aetB.1c.
10 283Lesunitésdetransportdestinéesautransportdesconteneurs-
citernes d'une capacité supérieure à 3000 litres serontsoumises à une inspection technique annuelle dansleur paysd'immatriculationafindevérifierqu'ellessontconformesauxprescriptions générales de sécurité relatives aux freins, à
l'éclairage, etc.,envigueurdanscepays.Uncertificat d'agré-
ment sera délivré par l'autorité compétente du paysd'immatriculation pour chacun des éléments de l'unité detransport dont l'inspection a donné des résultats satisfaisants.La date de la dernière inspection devra être spécifiée. Lemodèle figurant à l'appendice B.3pourra être utilisé pource
certificat.
10 284-
10 299
(1) Encequiconcernelessemi-remorquesetlesremorquesàessieucentral,on
entend par masse maximale le poids appliqué sur le sol par l'essieu ou les
essieux de la semi-remorque ou de la remorque à essieu central, lorsque
celle-ciestatteléeauvéhiculetracteuretqu'elleestenpleinecharge.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—533
▼B
SECTION3
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
10 300-
10 310
Équipage du véhicule
10 311Lorsque les dispositions correspondantes de la IIepartie de
cette annexeprévoientlaprésence d'unconvoyeuràbordduvéhicule,leditconvoyeurdoitpouvoirrelayerleconducteur.
10 312-
10 314
Formation spéciale des conducteurs
10 315(1) Les conducteurs de véhicules-citernes ou d'unités de
transporttransportantdesciternesoudesconteneurs-citernes,ayant une capacité totale supérieure à 3000 litres et/ou un
poidsmaximalautorisédépassant3,5tonneset,lorsquel'exi-
gentlesprescriptionsdelapartieIIdelaprésenteannexe,lesconducteurs d'autres véhicules doivent détenir un certificatdélivré par l'autorité compétente ou par toute organisationreconnue par cette autorité, attestant qu'ils ont suivi uneformation et réussi à un examen portant sur les exigences
spécialesàremplirlorsd'untransportdemarchandisesdange-
reuses.
(2) À partir du 1
erjanvier 1995, les conducteurs de véhi-
culesautresqueceuxvisésauparagraphe(1)ci-dessus,dontlepoidsmaximaladmissibledépasse3500kg,descatégoriesCetEcitéesdansl'annexe 6àlaConvention surlacircula-tion routière (1968), doivent détenir un certificat comme
décritauparagraphe(1)ci-dessus.
(3) À intervalles de cinq ans, le conducteur du véhicule
doit pouvoir prouver, grâce à une attestation appropriée
portéesursoncertificatparl'autoritécompétenteoupartouteorganisationreconnueparcetteautorité,qu'ilasuiviaucoursdel'annéeprécédantl'échéancedelavaliditéducertificat,uncours de perfectionnement et réussi un test agréé par cetteautorité.
(4) Laformationestdonnéedanslecadred'unstageagréé
par l'autorité compétente. Elle a pour objectifs essentiels la
sensibilisation aux risques présentés par le transport des
matières dangereuses et l'acquisition par les intéressés desnotions de base indispensables pour minimiser la probabilitéqu'un incident survienne et, s'il survient, pour assurer lamiseenœuvredesmesuresdesécuritéquipourraients'avérer
nécessairespoureux-mêmesetpourl'environnement,etpour
enlimiterleseffets.Cetteformation,quidevraitcomprendreune expérience pratique personnelle, doit, également, en tantque formation de base pour toutes les catégories de conduc-teurs,portersur:
a) les prescriptions générales applicables au transport des
marchandisesdangereuses;
b) lesprincipauxtypesderisques;
c) une information sur la protection de l'environnement en
matière de transport, en particulier en ce qui concerne letransfertdesdéchets;
d) les mesures de prévention et de sécurité appropriées aux
différentstypesderisques;
e) le comportement après un accident (premiers secours,
sécurité de la circulation, connaissances de base relativesàl'utilisationd'équipementsdeprotection,etc.);
f) l'étiquetageetlasignalisationdesdangers;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—534
▼B
g) ce qu'un conducteur de véhicule doit faire et ne doit pas
fairelorsdutransportdemarchandisesdangereuses;
h) l'objetetlefonctionnementdel'équipementtechniquedes
véhicules;
i) les interdictions de chargement en commun sur un même
véhiculeoudansunconteneur;
j) lesprécautionsàprendrelorsduchargementetdudéchar-
gementdesmarchandisesdangereuses;
k) les informations générales concernant la responsabilité
civile;
l) une information sur les opérations de transport multi-
modal.
Les connaissances pour la délivrance du certificat de forma-
tion pour les conducteurs de véhicules transportant desmarchandisesencolisdoiventenoutreportersur:
m) lamanutentionetl'arrimagedescolis.
Les connaissances pour la délivrance du certificat de forma-
tion pour les conducteurs de véhicules transportant des
marchandisesenciternesdoiventenoutreportersur:
n) lecomportementenmarchedesvéhiculesavecciternesou
conteneurs-citernes,ycomprislesmouvementsducharge-ment.
(5) Toutcertificatdeformationconformeauxprescriptions
du présent marginal, délivré, selon le modèle reproduit àl'appendice B.6, par les autorités compétentes d'un État
membre outouteorganisation reconnueparcesautorités,est
acceptépendantsaduréedevaliditéparlesautoritéscompé-tentesdesautresÉtatsmembres.
(6) Lecertificatdoitêtreétablidanslalangueoul'unedes
langues du pays de l'autorité compétente qui a délivré lecertificat ouareconnul'organisationquil'adélivré,etégale-ment, si cette langue n'est pas l'anglais, le français nil'allemand,enanglais,enfrançaisouenallemand,saufdispo-sitions crontraires des accords conclus entre les pays
intéressésparl'opérationdetransport.
(7) Les certificats établis selon le modèle prescrit confor-
mémentauxdispositionsdecetteDirective envigueurau31
décembre 1989peuvent être utilisés jusqu'à leur date d'expi-
ration. Cependant pour le transport de marchandises de laclasse 1, ils ne peuvent être utilisés que s'ils sont valablespourlesclasses1a,1bet1cet,pourletransportdemarchan-disesdelaclasse9,ilsnepeuventêtreutilisésques'ilssontvalablespourlesclasses3,6.1et8.
(8) Les certificats établis selon le modèle prescrit confor-
mémentauxdispositionsdecetteDirective envigueurau28janvier 1992 peuvent être utilisés pour le transport de
marchandisesdangereusesenciternesoudemarchandisesde
laclasse1,respectivement,jusqu'àleurdated'expiration.
10 316-
10 320
Surveillance des véhicules
10 321Les véhicules transportant des marchandises dangereuses
dans les quantités indiquées aux marginaux correspondantsde la II
epartie seront surveillés, ou bien ils pourront
stationner, isolés, sans surveillance, en plein air, dans un
dépôt ou dans les dépendances d'une usine offrant toutes les
garanties de sécurité. Si ces possibilités de stationnementn'existentpas,levéhicule,aprèsquedesmesuresappropriéesdesécuritéaurontétéprises,peutstationneràl'écartdansunlieu répondant aux conditions énoncées aux alinéas i), ii) ouiii)ci-après.Lesparcsdestationnementautorisésàl'alinéaii)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—535
▼B
neserontutilisésqu'àdéfautdeceuxquisontvisésàl'alinéa
i) et ceux qui sont décrits à l'alinéa iii) ne peuvent êtreutilisésqu'àdéfautdeceuxquisontvisésauxalinéasi)etii).
i) Un parc de stationnement surveillé par un préposé qui
aura été informé de la nature du chargement et del'endroitoùsetrouveleconducteur;
ii) Unparc de stationnement public ouprivé oùlevéhicule
necourra probablement aucun risqued'être endommagéepard'autresvéhicules,ou
iii) Un espace libre approprié situé à l'écart des grandes
routes publiques et des lieux habités et ne servant pasnormalement de lieu de passage ou de réunion pour lepublic.
10 322-
10 324
Transport de voyageurs
10 325Endehorsdupersonneldebord,ilestinterdit detransporter
des voyageurs dans des unités de transport transportant desmatièresdangereuses.
10 326-
10 339
Utilisation des moyens d'extinction d'incendie
10 340L'équipage du véhicule doit être au courant de l'emploi des
appareilsd'extinctiond'incendie.
10 341-
10 352
Appareils d'éclairage portatifs
10 353(1) Il est interdit de pénétrer dans un véhicule avec des
appareilsd'éclairageàflamme.Enoutre,lesappareilsd'éclai-
rage utilisés ne doivent présenter aucune surface métallique
susceptibledeproduiredesétincelles.
(2) Il est interdit de pénétrer dans un véhicule couvert
transportantdesliquidesayantunpointd'éclairégalouinfé-rieur à 61 ºc ou des matières ou objets inflammables de la
classe 2 tels qu'ils sont définis dans le marginal 2200 (3)
avec des appareils d'éclairage autres que des lampes porta-tives conçues et construites de façon à ne pouvoirenflammer les vapeurs ou gaz inflammables qui auraient puserépandreàl'intérieurduvéhicule.
10 354-
10 377
Citernes vides
10 378(1) Pourlesciternesfixes(véhicules-citernes), lesciternes
démontables et les batteries de récipients, se reporter au
marginal211177.
(2) Pour les conteneurs-citernes, se reporter au marginal
212177.
10 379-
10 380
Documents de bord
10 381(1) Outrelesdocumentsrequispard'autresrèglements,les
documents suivants doivent se trouver à bord de l'unité de
transport:
a) les documents de transport prévus au marginal 2002 (3),
(4) et (9) de l'annexe A couvrant toutes les matièresdangereusestransportées;
b) une copie du texte principal de l'accord (des accords)
particulier(s) conclu(s) conformément aux marginaux2010 et 10 602, dans le cas où le transport s'effectue surlabased'untel(detels)accord(s).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—536
▼B
(2) Dans le cas où les dispositions de la présente annexe
en prévoient l'établissement, doivent également se trouver àborddel'unitédetransport:
a) lecertificatd'agrémentspécialviséaumarginal10282ou
au marginal 10 283 pour chaque unité de transport ou
élémentdecelle-ci;
b) le certificat de formation du conducteur tel qu'il est
prescrit au marginal 10 315 et tel qu'il est reproduit àl'appendiceB.6;
c) les consignes prévues au marginal 10 385 ayant trait à
touteslesmatièresdangereusestransportées;
d) lepermisportantautorisationd'effectuerletransport.
10 382-
10 384
Consignes écrites
10 385(1) En prévision de tout accident ou incident pouvant
survenir au cours du transport, il doit être remis au conduc-teurdesconsignesécritesprécisantd'unefaçonconcise:
a) lanature dudanger présenté parlesmatières dangereuses
transportéesainsiquelesmesuresdesécuriténécessairesàprendrepouryfaireface;
b) les dispositions à prendre et les soins à donner au cas où
despersonnesentreraientencontactaveclesmarchandises
transportéesoulesproduitsquipourraients'endégager;
c) les mesures à prendre en cas d'incendie et, en particulier,
les moyens ou groupes de moyens d'extinction à ne pasemployer;
d) les mesures à prendre en cas de bris ou de détérioration
des emballages ou des matières dangereuses transportées,
notamment lorsque ces matières dangereuses se sontrépanduessurlaroute;
e) dans le cas de véhicules-citernes ou d'unités de transport
comportant des citernes ou des conteneurs-citernes, ayant
unecapacitétotalesupérieureà3000litreset/ouunpoids
maximal autorisé dépassant 3,5 tonnes, qui transportentdes matières visées à l'appendice B.5, le nom de la oudesmatièrestransportées,lesclasses,chiffresetlettresdel'énumérationetlesnumérosd'identification delamatièreetdudangerconformémentàl'appendiceB.5;
f) les mesures à prendre pour éviter ou minimiser les
dommagesencasdedéversementdematièresconsidéréescomme polluantes pour le milieu aquatique en complé-mentdesdangersindiquésparlesétiquettesdedanger.
(2) Cesconsignesdoiventêtrerédigéesparlefabricantou
l'expéditeur pour chaque matière dangereuse ou classe dematières dangereuses;ellesdoiventl'êtredansunelanguedu
pays d'origine; dans le cas où cette langue diffère de celles
despaysdetransitoudedestination,ellesdoiventl'êtreaussidans ces dernières langues. Un exemplaire de ces consignesdoitsetrouverdanslacabinedeconduite.
(3) Ces consignes doivent être remises au transporteur au
plus tard au moment où l'ordre de transport est donné, demanière à lui permettre de prendre toutes les dispositionsafin que le personnel intéressé prenne connaissance de ces
consignesetsoitàmêmedelesappliquerconvenablement.
10 386-
10 3991994L0055—FR—01.01.1995—000.001—537
▼B
SECTION4
PRESCRIPTIONSSPÉCIALESRELATIVESAUCHAR-
GEMENT, AU DÉCHARGEMENT ET À LA
MANUTENTION
10 400
Limitation des quantités transportées
10 401Lefaitquedesmatièresdangereusessontrenferméesdansun
ouplusieursconteneursn'affectepasleslimitationsdemasse,imposées parla présente annexe, dansunmême véhicule oudansunemêmeunitédetransport.
10 402
Interdiction de chargement en commun dans un même véhi-
cule
10 403
Sauf lorsque les dispositions des sections 4 de la IIepartie
prévoientdesdispositionsexplicitescontraires,lesinterdictionsdechargement encommundansunmêmevéhiculenes'appli-
quent pas aux envois de marchandises emballées en commun
conformément à ce qui est permis par les prescriptions del'annexe A relatives à l'emballage en commun. L'observationdesinterdictions dechargement encommunestfondéesurlesétiquettes dedangerde l'appendice A.9quidoivent être appo-séessurlescolisconformémentauxprescriptionsprévuespour
lesdifférentesclassesàl'annexeA.
Nota:Conformément àce queprescrit lemarginal 2002(4),
des documents de transports distincts doivent être
établispourlesenvoisquinepeuventpasêtrechargésencommundanslemêmevéhicule.
Interdiction de chargement en commun dans un conteneur
10 404Les interdictions de chargement en commun dans un même
véhicule doivent être respectées également à l'intérieur dechaqueconteneur.
Interdiction de chargement en commun avec des marchan-
dises contenues dans un conteneur
10 405Pour l'application des interdictions de chargement en
commundansunmême véhicule, ilneserapastenucomptedesmatièrescontenuesdansdesconteneursfermésetàparoispleines.
10 406-
10 412
Nettoyage avant le chargement
10 413Toutes les prescriptions de la présente annexe relatives au
nettoyage des véhicules avant le chargement s'appliquent
aussiaunettoyagedesconteneurs.
Manutention et arrimage
10 414(1) Les différents éléments d'un chargement comprenant
des matières dangereuses doivent être convenablement
arrimés sur le véhicule et assujettis par des moyens appro-priés, de façon à éviter tout déplacement significatif de ceséléments les uns par rapport aux autres et par rapport auxparois du véhicule. Le chargement peut être protégé par
exemple au moyen de sangles fixées aux parois latérales, de
traversescoulissantesetdesupportsréglables,desacsgonfla-bles et de dispositifs de verrouillage antiglisse. Lechargement est aussi suffisamment protégé au sens de lapremière phrase sitout l'espace de chargement est,à chaquecouche,complètementremplidecolis.
(2) Touteslesprescriptionsdelaprésenteannexerelatives
au chargement et au déchargement des véhicules ainsi qu'à1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—538
▼B
l'arrimage et à la manutention des matières s'appliquent
également au chargement, à l'arrimage et au déchargementdesconteneurssurlesvéhicules.
(3) Les colis qui sont munis d'étiquettes conformes au
modèlen
o12doiventêtreprotégéscontreundommagecausé
pard'autrescolis.
(4) Il est interdit au personnel de conduite ou d'accompa-
gnement d'ouvrir un colis contenant des matièresdangereuses.
Nettoyage après le déchargement
10 415(1) Après le déchargement d'un véhicule ayant reçu un
chargement de matières dangereuses sousemballages, si l'on
constate que ceux-ci ont laissé échapper une partie de leurcontenu, on doit, dès que possible et en tout cas avant toutnouveauchargement,nettoyerlevéhicule.
(2) Les véhicules ayant reçu un chargement en vrac de
matières dangereuses doivent, avant tout rechargement, êtreconvenablement nettoyés, à moins que le nouveau charge-ment ne soit composé de la même matière dangereuse quecellequiaconstituélechargementprécédent.
(3) Touteslesprescriptionsdelaprésenteannexerelatives
au nettoyage et à la décontamination des véhicules s'appli-quent aussi au nettoyage ou à la décontamination desconteneurs.
Interdiction de fumer
10 416Aucoursdesmanutentions, ilestinterdit defumer auvoisi-
nagedesvéhiculesetdanslesvéhicules.
Mesures à prendre pour éviter l'accumulation de charges
électrostatiques
10 417Lorsqu'il s'agit de matières ayant un point d'éclair égal ou
inférieur à 61 ºc, une bonne connexion électrique entre lechâssis du véhicule et la terre doit être réalisée avant le
remplissage ou la vidange des citernes. En outre, la vitesse
deremplissageseralimitée.
10 418
Chargement et déchargement des matières dangereuses
dans les conteneurs
10 419Les prescriptions de la présente annexe relatives au charge-
ment etau déchargement desvéhicules, ainsi qu'à l'arrimageet à la manutention des matières dangereuses, s'appliquentégalement au chargement et au déchargement des matièresdangereusesdanslesconteneurs.
10 420-
10 430
Fonctionnement du moteur pendant le chargement ou le
déchargement
10 431Sousréservedescasoùl'utilisation dumoteurestnécessaire
pour le fonctionnement des pompes ou d'autres mécanismesassurant le chargement ou le déchargement du véhicule etoùlaloidupaysoùsetrouvelevéhiculepermetcetteutilisa-tion, le moteur doit être mis à l'arrêt pendant les opérationsdechargementetdedéchargement.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—539
▼B
10 432-
10 499
SECTION5
PRESCRIPTIONS SPÉCIALES RELATIVES À LA
CIRCULATION DES VÉHICULES (CITERNES), DES
BATTERIES DE RÉCIPIENTS ET DES CONTENEURS
(CITERNES)
Signalisation
10 500(1) Les unités de transport transportant des matières
dangereuses doivent avoir, disposés dans un plan vertical,deux panneaux rectangulaires de couleur orange rétroréflé-chissante, dont la base est de 40 cmet la hauteur n'est pas
inférieure à 30 cm. Ces panneaux doivent porter un liseré
noir de 15 mm au plus. Ils doivent être fixés l'un à l'avantde l'unité de transport et l'autre à l'arrière, perpendiculaire-ment à l'axe longitudinal de celle-ci. Ils doivent être bienvisibles.
Si la taille et la construction du véhicule sont telles que la
surface disponible est insuffisante pour fixer ces panneauxdecouleurorange,leursdimensionspeuventêtreramenéesà300mmpourlabase,120mmpourlahauteuret10mmpourleliserénoir.
Nota:La couleur orange des panneaux, dans des conditions
d'utilisation normale, devrait avoir des coordonnéestrichromatiqueslocaliséesdanslarégiondudiagramme
colorimétrique que l'on délimitera en joignant entre
euxlespointsdecoordonnéessuivantes:
Coordonnéestrichromatiquesdespointssituésauxanglesdelarégiondudiagrammecolori-
métrique
X 0,52 0,52 0,578 0,618
Y 0,38 0,40 0,422 0,38
Facteurdeluminancedelacouleurrétroréfléchissante:>0,12.
Centre de référence E, lumière étalon C, incidence normale 45o, divergence 0o. Coefficient
d'intensité lumineuse sous un angle d'éclairage de 5oet de divergence 0,2o: minimum 20
candelasparluxetparm2.
(2) Les véhicules-citernes ou les unités de transport
comportant une ou plusieurs citernes qui transportent desmatières dangereuses visées à l'appendice B.5, doivent enoutreportersurlescôtésdechaqueciterne oucompartimentde citerne, parallèlement à l'axe longitudinal du véhicule, de
manière clairement visible, des panneaux de couleur orange
identiques à ceux prescrits au paragraphe (1). Ces panneauxdecouleurorangedoiventêtremunisdesnumérosd'identifi-cation prescrits à l'appendice B.5 pour chacune des matièrestransportées dans la citerne ou dans le compartiment de la
citerne.
(3) Les unités de transport et les conteneurs transportant
desmatièressolidesdangereusesenvracviséesàl'appendiceB.5doiventégalementenoutreportersurlescôtésdechaque
unité de transport ou de conteneur, parallèlement à l'axe
longitudinal du véhicule, de manière clairement visible, despanneaux orange identiques à ceux prescrits au paragraphe(1). Ces panneaux de couleur orange doivent être munis desnuméros d'identification prescrits pour chacune des matières
transportées en vrac dans l'unité de transport ou dans le
conteneur.
(4) Dans le cas des conteneurs transportant des matières
solides dangereuses en vrac et dans le cas des conteneurs-1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—540
▼B
citernes, les panneaux prévus aux paragraphes (2) et (3)
peuventêtreremplacésparunefeuilleautocollante,unepein-ture ou tout autre procédé équivalent, à condition que le
matériau utilisé à cet effet soit résistant aux intempéries et
garantisseunesignalisationdurable.Danscecas,lesdisposi-tions de la dernière phrase du paragraphe (6), relatives à larésistanceaufeu,nesontpasapplicables.
(5) Sur les unités de transport qui ne transportent qu'une
seule des matières visées à l'appendice B.5, les panneaux decouleur orange prescrits aux paragraphes (2) et (3) ne sontpas nécessaires lorsque ceux apposés à l'avant et à l'arrière,conformément au paragraphe (1), sont munis des numérosd'identificationprescritsàl'appendiceB.5.
(6) Lesnumérosd'identificationdevrontêtreconstituéspar
deschiffresdecouleurnoirede100mmdehautetde15mmd'épaisseurdetrait.Lenumérod'identificationdudangerdoitfigurer dans la partie supérieure du panneau, le numéro
d'identification de la matière, dans la partie inférieure; ils
doivent être séparés par une ligne noire horizontale de15 mm d'épaisseur traversant le panneau à mi-hauteur (voirappendice B.5). Les numéros d'identification doivent êtreindélébiles etresterlisiblesaprèsunincendied'uneduréede15minutes.
(7) Les prescriptions ci-dessus sont applicables également
auxciternesfixesoudémontables,auxconteneurs-citernes etauxbatteriesderécipientsvides,nonnettoyésetnondégazés,ainsiqu'auxvéhiculespourvracvidesetconteneurspourvrac
videsnonnettoyés.
(8) Les panneaux de couleur orange qui ne se rapportent
pasauxmarchandisesdangereusestransportées,ouauxrestesde ces marchandises, doivent être ôtés ou recouverts. Si lespanneaux sont recouverts, le revêtement doit être total et
doit rester efficace après un incendie d'une durée de 15
minutes.
Étiquetage
(9) Lorsquelesmatières dangereuses transportées dansun
conteneursonttellesqu'ilyalieu,auxtermesdel'annexeA,d'apposer une ou plusieurs étiquettes de danger sur les colis
renfermant ces matières, la ou les mêmes étiquettes doivent
être apposées à l'extérieur du conteneur renfermant cesmatières en colis ouenvrac. Toutefois, lesétiquettes n
os10,
11et12n'ontpasàêtreapposées.
(10) Sur les deux côtés, les conteneurs pour vrac, les
conteneurs-citernes et les batteries de récipients doivent
porter les étiquettes prévues au marginal XX 500 de chaqueclasse.Sicesétiquettes nesontpasvisiblesdel'extérieur duvéhicule transporteur, les mêmes étiquettes seront apposéesenoutresurlesdeuxcôtéslatérauxetàl'arrièreduvéhicule.
(11) Les véhicules pour vrac et les véhicules à citernes
fixes ou démontables doivent également porter sur les deuxcôtéslatérauxetàl'arrièrelesétiquettesprévuesaumarginalXX500dechaqueclasse.
(12) Les prescriptions du marginal 10 500 (10) et (11)
s'appliquent également aux citernes fixes ou démontables,aux conteneurs-citernes et aux batteries de récipients vides,non nettoyés et non dégazés, ainsi qu'aux véhicules pourvracetconteneurspourvracvidesnonnettoyés.
(13) Les étiquettes qui ne serapportent pasaux marchan-
dises dangereuses transportées, ou aux restes de cesmarchandises,doiventêtreôtéesourecouvertes.
10 501-
10 5021994L0055—FR—01.01.1995—000.001—541
▼B
Stationnement en général
10 503Aucune unité de transport des matières dangereuses ne doit
stationnersansquesonfreindestationnementsoitserré.
10 504
Stationnement de nuit ou par mauvaise visibilité
10 505(1) Encasdestationnement denuitouparmauvaisevisi-
bilité, si les feux du véhicule ne fonctionnent pas, les feuxorange mentionnés aumarginal 10260c)doivent être poséssurlaroute
— l'unà10menvironenavantduvéhicule,
— l'autreà10menvironàl'arrièreduvéhicule.
(2) Lesdispositionsduprésentmarginalnesontpasappli-
cablessurleterritoireduRoyaume-Uni.
10 506
Stationnement d'un véhicule offrant un danger particulier
10 507Sanspréjudicedesmesuresprévuesci-dessusaumarginal10
505, si un danger particulier résulte, pour les usagers de laroute, de la nature des matières dangereuses transportéesdans le véhicule en stationnement (par exemple, en casd'épandage sur la chaussée de matières dangereuses pour les
piétons, les animaux ou les véhicules) et si l'équipage du
véhiculenepeutremédierrapidementàcedanger,leconduc-teur alertera ou fera alerter immédiatement les autoritéscompétentes les plus proches. Si besoin est, il prendra, enoutre, les mesures prescrites dans les consignes prévues aumarginal10385.
10 508-
10 598
Autres dispositions
10 599Encequiconcernelesdispositionsrelativesàlaréglementa-
tion de la circulation des véhicules transportant des
marchandisesdangereusesetquinesontpasprévuesdansla
présentepartieoudanslaII
epartiedelaprésenteannexe,les
dispositionsprisesdanscedomaine parchaqueÉtatmembresur la base de sa législation nationale et relative aux trans-ports nationaux sont applicables aux transportsinternationauxempruntantsonterritoire.
SECTION6
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DÉROGATIONS ET
DISPOSITIONSSPÉCIALES À CERTAINSPAYS
10 600-
10 601
Procédure rapide pour autoriser des dérogations pour essais
10 602Afin de pouvoir procéder aux essais nécessaires en vue
d'amender les dispositions de la présente annexe pour les
adapteràl'évolutiondestechniquesetdel'industrie,lesauto-rités compétentes des États membres pourront convenirdirectemententreellesd'autorisercertainstransportssurleursterritoires en dérogation temporaire aux dispositions de laprésente annexe. La période de validité de la dérogation
temporaire sera de cinq ans au maximum à compter de la
date de son entrée en vigueur. La dérogation temporaireprendra automatiquement fin à compter de la date d'entréeen vigueur d'un amendement correspondant modifiant laprésenteannexe.
10 603-
10 9991994L0055—FR—01.01.1995—000.001—542
▼B
IIePARTIE
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU
TRANSPORT DES MATIÈRES DANGEREUSES DESCLASSES 1 À 9 COMPLÉTANT OU MODIFIANT LES
PRESCRIPTIONSDE LA I
rePARTIE
CLASSE1
MATIÈRES ET OBJETS EXPLOSIBLES
Généralités
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaIrepartie.)
11 000-
11 099
SECTION1
MANIÈRE DE TRANSPORTER LA MARCHANDISE
11 100-
11 107
Chargement complet
11 108(1) LesmatièresetobjetsdugroupedecompatibilitéLne
peuventêtretransportésqueparchargementcomplet.
(2) Si les matières et objets des divisions 1.1, 1.2 ou 1.5
sonttransportésengrandsconteneurs,ces envoisnepeuvent
êtreeffectuésqueparchargementcomplet.
11 109-
11 117
Transport en conteneurs
11 118Les petits conteneurs doivent satisfaire aux prescriptions
imposées à la caisse du véhicule pour le transport en cause;
lacaisseduvéhiculen'apasalorsàsatisfaireàcesprescrip-tions.
11 119-
11 199
SECTION2
CONDITIONS SPÉCIALES À REMPLIR PAR LE
MATÉRIEL DE TRANSPORT ET SON ÉQUIPEMENT
11 200-
11 203
Types de véhicules
11 204Auxfinsdelaprésenteannexelesunitésdetransportautori-
sées à transporter des matières et objets de la classe 1 sont
classéescommesuit:
(1) Unitésdetransport«typeI»:
Lesvéhicules doivent être couverts oubâchés. La bâche des
véhicules bâchés doit être constituée d'un matériau imper-méable et difficilement inflammable. Elle doit être bien
tenduedefaçonàfermerlevéhiculedetouscôtésendescen-
dantde20cmaumoinssurlesparoisdecelui-cietêtrefixéeaumoyend'undispositifverrouillable.
(2) Unitésdetransport«typeII»:Ce sont celles dont le moteur est alimenté en carburant
liquideayantunpointd'éclairégalousupérieurà55ºc.
a) Dispositionsgénérales1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—543
▼B
Les véhicules doivent être couverts ou bâchés. La caisse
doit être construite solidement, de telle manière qu'elleprotège suffisamment les marchandises transportées. La
surfacedechargement,ycomprislaparoiavant,doitêtre
sansinterstices.Silesvéhiculessontbâchés,lesprescrip-tions prévues pour le bâchage des unités de transport«typeI»doiventêtrerespectées.
Si l'unité de transport comporte une remorque, celle-ci
doit avoir un dispositif d'attelage rapidement détachable,tout en étant solide, et elle doit être pourvue d'un dispo-sitif de freinage efficace, agissant sur toutes les roues,actionnéparlacommandedufreindeserviceduvéhicule
tracteur et assurant automatiquement l'arrêt en cas de
rupturedel'attelage.
b) Moteuretsystèmed'échappement
Le moteur et le système d'échappement doivent satisfaire
aux prescriptions des marginaux 220 533 et 220 534 del'appendiceB.2.
c) Réservoiràcombustible
Leréservoiràcombustibledoitsatisfaireauxprescriptions
dumarginal220532del'appendiceB.2.
d) Cabine
Lesmatériaux employéspourlaconstructiondelacabine
doivent satisfaire aux prescriptions du marginal 220 531(1)del'appendiceB.2.
Lesappareilsdechauffaged'appointdoiventsatisfaireaux
prescriptionsdumarginal220536del'appendiceB.2.
(3) Unitésdetransport«typeIII»:Cesontcellesquionttouteslescaractéristiquesdesvéhicules
couverts du type II et dont la caisse présente en outre lesparticularitéssuivantes:
a) La caisse doit être fermée et ne doit pas comporter
d'interstices. Elle doit être construite solidement avec desmatériaux difficilement inflammables et de telle manièrequ'elle protège suffisamment les marchandises transpor-tées.Lesmatériauxemployéspourlerevêtementintérieurne doivent pas pouvoir produire des étincelles. Les
qualités d'isolement et de résistance à la chaleur de la
caisse doivent être au moins équivalentes à celles d'unecloison constituée par une paroi extérieure métalliquedoublée d'unecouchedeboisignifugé de10mmd'épais-seur.
b) Toutes les portes doivent pouvoir être verrouillées. Elles
doivent être disposées et construites de manière que lesjointssoientàrecouvrement.
Conditions spéciales pour l'utilisation de certains types de
véhicules
11 205(1) Lesremorques,àl'exceptiondessemi-remorques,char-
gées de matières et objets de la classe 1 et répondant auxspécifications exigées pour les unités de transport des typesII et III, peuvent être tractées par des véhicules à moteur nerépondantpasàcesspécifications.
(2) Pour le transport en conteneurs, les prescriptions des
marginaux 10 118 (3) et 11 118 sont applicables. Pour lesmatières pulvérulentes susceptibles de s'écouler librementdes2
o,4o,8o,26oet29o,ainsiquepourlesartificesdediver-
tissement des 9o,2 1oet 30o, le plancher d'un conteneur doit
comporterunesurfaceouunrevêtementnonmétallique.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—544
▼B
11 206-
11 209
Matériaux à utiliser pour la construction de la caisse des
véhicules
11 210Il ne doit pas entrer, dans la construction de la caisse, de
matériaux susceptibles de former des combinaisons dange-reuses avec les explosifs transportés [voir aussi marginal 11
204(3)].
11 211Pour le transport en conteneurs, on se conformera aux
prescriptions des marginaux 10 118 (3) et 11 118. Pour les
matières pulvérulentes susceptibles de s'écouler librement
des2
o,4o,8o,26oet29o,ainsiquepourlesartificesdediver-
tissement des 9o,2 1oet 30o, le plancher d'un conteneur doit
comporterunesurfaceouunrevêtementnonmétallique.
11 212-
11 250
Équipement électrique
11 251(1) La tension nominale de l'éclairage électrique ne doit
pasdépasser24volts.
(2) Les unités de transport des types II et III doivent être
conformesauxprescriptionssuivantes:
a) Les batteries doivent être disposées et protégées de façon
appropriée contre les dommages dus à une collision et
leursbornesdoiventêtreprotégéesparuncouvercle élec-
triquementisolant.
b) L'installation de l'éclairage électrique dans le comparti-
ment de chargement doit être étanche à la poussière (aumoins IP54 ou équivalent), ou dans le cas de groupe decompatibilitéJ,êtreconformeaumodedeprotectionanti-déflagrant Ex d (au moins IP65 ou équivalent).
L'interrupteurdoitêtreplacéàl'extérieur.
11 252-
11 281
Agrément des véhicules
11 282Les prescriptions du marginal 10 282 sont applicables aux
unitésdetransportdutypeIII.
11 283-
11 299
SECTION3
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
11 300-
11 310
Équipage du véhicule
11 311(1) Unconvoyeurdevrasetrouveràborddechaqueunité
de transport. L'autorité compétente d'un État membre peutimposer, aux frais du transporteur, la présence d'un agentagréé à bordduvéhicule siles réglementations nationales leprévoient.
(2) La première phrase de l'alinéa (1) n'est pas applicable
auxconvoisdevéhiculescomposésdeplusdedeuxvéhicules
si les conducteurs du premier et du dernier véhicule du
convoisontaccompagnésd'unconvoyeur.
(3) Laprésenced'unconvoyeuràbordn'estpasnécessaire
dans le cas d'objets du 43
o, de numéro d'identification 0336,
transportésdansuneunitédetransportdetypeI.
11 312-
11 3141994L0055—FR—01.01.1995—000.001—545
▼B
Formation spéciale des conducteurs de véhicules
11 315Les dispositions des alinéas (1), (3), (4) a) à m) et (5) du
marginal 10 315 s'appliquent aux conducteurs de véhiculestransportantdesmatièresouobjetsdelaclasse1enquantitéssupérieuresauxquantitéslimitéesindiquéesdanslemarginal10011.
11 316-
11 320
Surveillance des véhicules
11 321Lesprescriptionsdumarginal10321nesontapplicablesque
lorsquelamassetotale dematière explosible desmatières etobjets de la classe 1 transportés dans un véhicule est supé-rieure à 50 kg.En outre, ces matières et objets doivent faire
l'objet d'une surveillance constante destinée à prévenir tout
actedemalveillanceetàalerterleconducteuretlesautoritéscompétentes en cas de perte ou d'incendie.Les emballagesvidesdu51
oensontexemptés.
11 322-
11 353
Interdiction du feu et de la flamme nue
11 354L'usagedufeuoudelaflammenueestinterditsurlesvéhi-
culestransportantdesmatièresetobjetsdelaclasse1,àleurproximité ainsi que lors du chargement et du déchargementdecesmatièresetobjets.
11 355-
11 399
SECTION4
PRESCRIPTIONSSPÉCIALESRELATIVESAUCHAR-
GEMENT, AU DÉCHARGEMENT ET À LA MANU-
TENTION
11 400
Limitation des quantités transportées
11 401Lamassenettetotale,enkg,dematièreexplosible(ou,dans
le cas d'objets explosibles, la masse nette totale de matièreexplosiblecontenuedansl'ensembledesobjets)quipeutêtre
transportée dansuneunitédetransportestlimitée conformé-
ment aux indications du tableau suivant (voir aussi lemarginal11403encequiconcernelesinterdictionsdechar-gementencommun):
Masse nette maximale admissible, en kg, de matière explosible contenue dans des
marchandises de la classe 1, par unité de transport
Division 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5et1.6
51o
UnitédeChiffre
transport1o-12o13o-25o26o-34o35o-45o46o,47o48o,49o,
50o
TypeI 50 50 50 300(1) illimitée 50 illimitée
TypeII 1000 3000 5000 15000 illimitée 5000 illimitée
TypeIII 15000 15000 15000 15000 illimitée 15000 illimitée
(1) Numérod'identification0336:3000kg(4000kgavecremorque)
11 402Lorsque des matières et objets de différentes divisions de la
classe 1 sont chargés dans une même unité de transport, lesinterdictions de chargement en commun du marginal 11 403étantrespectées,lechargementdoitêtretraitédanssatotalité1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—546
▼B
commes'ilappartenait àladivisionlaplusdangereuse(dans
l'ordre1.1,1.5,1.2,1.3,1.6,1.4).Lorsquedesmatièresdu48o
sont transportées, dans une même unité de transport, en
commun avec desmatières ouobjets de la division 1.2, tout
le chargement doit être traité pour le transport comme s'ilappartenaitàladivision1.1.
Interdiction de chargement en commun
11 403(1) Lescolismunisd'uneétiquette conforme auxmodèles
n
os1,1.4,1.5ou1.6,maisaffectésàdesgroupesdecompa-
tibilité différents, ne doivent pas être chargés en commun
dans le même véhicule, à moins que le chargement encommun ne soit autorisé selon le tableau ci-après pour lesgroupesdecompatibilitécorrespondants.
Groupede
compatibilitéBCDEFGHJLNS
B× ×
C ××× × (2)(3)×
D ××× × (2)(3)×
E ××× × (2)(3)×
F× ×
G ××× × ×H× ×
J× ×
L(
1)
N(2)(3)(2)(3)(2)(3)(2)×
S ×××××××× ××
× = Chargementencommunautorisé.
(1) LescoliscontenantdesmatièresetobjetsdugroupedecomptabilitéLmeuventêtrechargésencommundanslemême
véhiculeavecdescoliscontenantlemêmetypedematièresouobjetsdecemêmegroupedecomptabilité.
(2) Descatégoriesdifférentesd'objetsdeladivision1.6,groupedecomptabilitéN,nepeuventêtretransportéesensemble
entantqu'objetsdeladivision1.6,groupedecomptabilitéN,ques'ilestprouvéparépreuveouparanalogiequ'iln'ya pas de risque supplémentaire de détonation par influence entre lesdits objets. Autrement, ils doivent être traitéscommeappartenantàladivisionderisque1.1.
(
3) Lorsque des objets du groupe de comptabilité N sont transportés avec des matières ou des objets des groupes de
comptabilitéC,DouE,lesobjetsdugroupedecomptabilité Ndoiventêtreconsidéréscommeayantlescaractéristi-quesdugroupedecomptabilitéD.
(2) Lescolismunisd'uneétiquette conforme auxmodèles
nos1,1.4ou1.5nedoiventpasêtrechargésencommundans
le même véhicule avec des colis munis d'une étiquetteconforme aux modèles n
os2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1,
6.2,7A,7B,7C,8ou9.
11 404
Interdiction de chargement en commun avec des marchan-
dises contenues dans un conteneur
11 405(1) Les interdictions de chargement en commun avec des
marchandises prévues au marginal 11 403 s'appliquent àl'intérieurdechaqueconteneur.
(2) Lesdispositionsdumarginal11403s'appliquententre
lesmarchandisesdangereusescontenuesdansunconteneuretlesautres marchandises dangereuses chargées dansunmême1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—547
▼B
véhicule,quecesdernièressoientrenferméesounondansun
ouplusieursautresconteneurs.
11 406
Lieux de chargement et de déchargement
11 407(1) Ilestinterdit:
a) de charger et de décharger sur un emplacement public à
l'intérieur des agglomérations des matières et objets de laclasse 1 sans permission spéciale des autorités compé-
tentes;
b) decharger etdedécharger surunemplacement public en
dehors des agglomérations, des matières et objets de laclasse 1 sans en avoir averti les autorités compétentes, àmoinsquecesopérationsnesoientjustifiéesparunmotif
graveayanttraitàlasécurité.
(2) Si, pour une raison quelconque, des opérations de
manutention doivent être effectuées sur un emplacementpublic, il est prescrit de séparer, en tenant compte desétiquettes,lesmatièresetobjetsdenaturedifférente.
11 408-
11 409
Précautions relatives aux objets de consommation
11 410(1) Les colis portant des étiquettes du modèle n
o6.1
doivent être tenus isolés des denrées alimentaires, autres
objets de consommation et aliments pour animaux dans les
véhiculesetsurleslieuxdechargement,dedéchargement etdetransbordement.
(2) Les emballages vides, non nettoyés, portant des
étiquettes du modèle n
o6.1 doivent être tenus isolés des
denrées alimentaires, autres objets de consommation etaliments pouranimaux dansles véhicules et surles lieux de
chargement,dedéchargementetdetransbordement.
11 411-
11 412
Nettoyage avant le chargement
11 413Avantdeprocéderauchargementdesmatièresetobjetsdela
classe1,ilyalieudeprocéderàunnettoyageminutieuxdelasurfacedechargementduvéhicule.
11 414-
11 499
SECTION5
PRESCRIPTIONS SPÉCIALES RELATIVES À LA
CIRCULATION DES VÉHICULES ET DES CONTE-
NEURS
Signalisation et étiquetage
Étiquetage
11 500(1) Lesunitésdetransportquitransportentdesmatièresou
objets munis d'étiquettes conformes aux modèles n
os1, 1.4,
1.5 ou 1.6 doivent porter une étiquette analogue sur leurs
deux côtés et à l'arrière. Les groupes de compatibilité ne
seront pas indiqués sur les étiquettes si l'unité de transportcontient desmatières ouobjetsrelevant deplusieursgroupesdecompatibilité.
(2) Uneunitédetransportcontenantdesmatièresouobjets
appartenant à différentes divisions ne portera que desétiquettes conformesaumodèledeladivisionlaplusdange-1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—548
▼B
reuse, l'ordre étant le suivant: 1.1. (la plus dangereuse), 1.5,
1.2,1.3,1.6,1.4(lamoinsdangereuse).Lorsquedesmatièresdu 48
osont transportées avec des matières ou objets de la
division 1.2, l'unité de transport doit porter des étiquettes
indiquantladivision1.1.
(3) Les unités de transport contenant des matières ou
objetsdeschiffresetnumérosd'identificationci-aprèsdoivent
enoutreporterdesétiquettesconformesaumodèleno6.1:
4onos0076et0143
21ono0018
26ono0077
30ono0019
43ono0301
(4) Les unités de transport contenant des objets des chif-
fres et numéros d'identification ci-après doivent en outreporterdesétiquettesconformesaumodèlen
o8:
21onos0015et0018
30onos0016et0019
43onos0301et0303
(5) Les dispositions des paragraphes (1) à (4) ne sont pas
applicables aux unités de transport transportant des conte-
neurs, à condition que ces conteneurs portent des étiquettesconformesauxprescriptionsdumarginal10500(9).
11 501-
11 508
Stationnement pour les besoins du service
11 509Lorsque les véhicules transportant des matières ou objets de
laclasse1sontobligésdes'arrêteràunemplacement public
pourdesopérations de chargement oude déchargement, une
distance d'aumoins50mdoitêtremaintenue entrelesvéhi-culesenstationnement.
11 510-
11 519
Convois
11 520(1) Lorsque des véhicules transportant des matières et
objets de la classe 1 circulent en convoi, une distance d'au
moins 50 m doit être observée entre une unité de transportetlasuivante.
(2) L'autorité compétente peut imposer des prescriptions
pourl'ordreoulacompositiondesconvois.
11 521-
11 599
SECTION6
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DÉROGATIONS ET
DISPOSITIONSSPÉCIALES À CERTAINSPAYS
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaI
repartie.)
11 600-
20 999
CLASSE2
GAZ COMPRIMÉS, LIQUÉFIÉS OU DISSOUS SOUS
PRESSION
Généralités
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaIrepartie.)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—549
▼B
21 000-
21 099
SECTION1
MANIÈRE DE TRANSPORTER LA MARCHANDISE
21 100-
21 117
Transport en conteneurs
21 118Il est interdit de transporter en petits conteneurs des colis
contenantdesgazdes7oa)et8oa).
21 119-
21 199
SECTION2
CONDITIONS SPÉCIALES À REMPLIR PAR LE
MATÉRIEL DE TRANSPORT ET SON ÉQUIPEMENT
21 200-
21 211
Aération
21 212Sidescolisrenfermantdesgazdes1oà6oet9oc)sonttrans-
portésdansdesvéhiculescouverts,cesvéhiculesdoiventêtre
pourvusd'uneaérationadéquate.
21 213-
21 259
Équipement spécial
21 260En cas de transport de gaz comprimés ou de gaz liquéfiés
présentant un danger pour les organes respiratoires ou undangerd'intoxication caractérisés parlalettre «t»dansl'énu-
mérationdesmatières,lepersonneldeborddoitêtremunide
masquesàgazd'untypeappropriéauxgaztransportés.
21 261-
21 299
SECTION3
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
21 300-
21 320
Surveillance des véhicules
21 321Les dispositions du marginal 10 321 sont applicables aux
marchandises dangereuses énumérées ci-après dont la quan-titédépasselamasseindiquée:
— lefluoretlefluoruredeboredu1
oat),lesmatièresdu3o
at),du3obt)àl'exclusionduchlorured'éthyle,du3oct),
le chlorure d'hydrogène du 5oat), et les gaz liquéfiés
fortementréfrigérésdu7oa)etdu8oa):1000kg.
— les matières du 3ob), le chlorure d'éthyle du 3obt), le
chlorure de vinyle du 3oc), les matières du 4ob), ainsi
que les gaz liquéfiés fortement réfrigérés des 7ob) et 8o
b):10000kg.
21 322-
21 3991994L0055—FR—01.01.1995—000.001—550
▼B
SECTION4
PRESCRIPTIONSSPÉCIALESRELATIVESAUCHAR-
GEMENT, AU DÉCHARGEMENT ET À LA
MANUTENTION
21 400-
21 402
Interdiction de chargement en commun dans un même véhi-
cule
21 403Lescolismunisd'uneétiquetteconformeauxmodèlesno2,3
ou6.1nedoiventpasêtrechargésencommundanslemêmevéhicule avec les colis munis d'une étiquette conforme auxmodèlesn
os1,1.4,1.5,1.6ou01.
21 404-
21 406
Lieux de chargement et de déchargement
21 407(1) Ilestinterdit:
a) de charger et de décharger sur un emplacement public à
l'intérieur des agglomérations, sans permission spécialedesautoritéscompétentes,lesmatièressuivantes:bromure
d'hydrogène,chlore,dioxyded'azote,dioxydedesoufreou
oxychlorure de carbone du 3
oat), sulfure d'hydrogène du
3obt)etchlorured'hydrogènedu5oat);
b) decharger etdedécharger surunemplacement public en
dehorsdesagglomérationslesmatièresénuméréessousa)ci-dessussansen avoir averti lesautorités compétentes, àmoinsquecesopérationsnesoientjustifiéesparunmotif
graveayanttraitàlasécurité.
La permission et la notification prévues respectivement
aux alinéas a) et b) ci-dessus ne sont pas nécessaires si
les matières sont contenues dans des bouteilles, des réci-pients, des cadres de bouteilles ou des récipientsconformes au marginal 2207 d'une capacité n'excédantpas1000litresselonladescription dumarginal 2212(1)a),b),d)oue).
(2) Si, pour une raison quelconque, des opérations de
manutention doivent être effectuées sur un emplacementpublic,ilestprescrit:
— deséparer,entenantcomptedesétiquettes,lesmatièreset
objetsdenaturedifférente,
— de manutentionner à plat les colis munis de moyens de
préhension.
21 408-
21 413
Manutention et arrimage
21 414(1) Lescolisnedoiventpasêtreprojetésousoumisàdes
chocs.
(2) Les récipients doivent être arrimés dans les véhicules
de manière à ne pouvoir ni se renverser ni tomber, et enobservantlesprescriptionssuivantes:
a) Lesbouteillesselonmarginal2212(1)a)serontcouchées
danslesenslongitudinaloutransversalduvéhicule;pour-tant, celles situées près de la paroi transversale en avantdoiventêtreplacéesdanslesenstransversal.
Les bouteilles courtes et de fort diamètre (environ 30 cm
etplus)peuventêtreplacéeslongitudinalement, lesdispo-sitifsdeprotection desrobinetsorientésverslemilieu duvéhicule.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—551
▼B
Les bouteilles qui sont suffisamment stables ou qui sont
transportées dansdes dispositifs appropriés les protégeantcontretoutrenversementpourrontêtreplacéesdebout.Les
bouteilles couchées seront calées, attachées ou fixées de
manière sûre et appropriée de façon à ne pouvoir sedéplacer.
b) Lesrécipientsrenfermantdesgazdes7
oa)et8oa)seront
toujours placés dans la position pour laquelle ils sontconstruits et protégés contre toute avarie pouvant êtreproduitepard'autrescolis.
21 415-
21 499
SECTION5
PRESCRIPTIONS SPÉCIALES RELATIVES À LA
CIRCULATION DES VÉHICULES(-CITERNES), DESBATTERIES DE RÉCIPIENTS ET DES CONTE-
NEURS(-CITERNES)
Signalisation et étiquetage
Étiquetage
21 500(1) Les véhicules à citernes fixes ou démontables, les
conteneurs-citernes etlesbatteriesderécipientscontenantouayantcontenu(vides,nonnettoyés)desmatièresdelaclasse2autres quecelles mentionnées dansletableau 2duprésent
marginal doivent porter l'étiquette (lesétiquettes) indiquée(s)
autableau1duprésentmarginal.
TABLEAU1
Matièresetobjets Étiquettesdumodèleno
Énuméréssousa) 2
Énuméréssousat) 6.1
Énuméréssousb) 3
Énuméréssousbt) 6.1+3
Énuméréssousc) 3
Énuméréssousct) 2
(2) Les véhicules à citernes fixes ou démontables, les
conteneurs-citernes ou les batteries de récipients contenantouayantcontenu(vides,nonnettoyés)desmatièresmention-
nées dans le tableau 2 ci-dessous doivent porter l'étiquette
(lesétiquettes)indiquée(s).
TABLEAU2
Chiffres DésignationdesmatièresÉtiquettesdumodèle
no
1oa) Oxygène 2+05
2oa) Mélanges avec plus de 25 % en volume
d'oxygène 2+05
3oat) Chlore,bromured'hydrogène,phosgène 6.1+8
3oat) Dioxyded'azote 6.1+05
5oa) Hémioxyded'azote 2+05
5oat) Chlorured'hydrogène 6.1+8
7oa) Hémioxyded'azote,oxygène 2+05
8oa) Mélanges contenant plus de 32 % en
massed'hémioxyded'azote,air,mélanges
contenant plus de 20 % en masse d'oxy-
gène 2+051994L0055—FR—01.01.1995—000.001—552
▼B
21 501-
21 508
Stationnement d'une durée limitée pour les besoins du
service
21 509Aucoursdutransportdematièresdangereusesdelaclasse2,
autresquecellesdes1oa)etat),2oa),7oa),8oa)et10o,les
arrêts pour les besoins du service doivent, dans toute lamesure possible, ne pas avoir lieu à proximité de lieux
habités ou de lieux de rassemblement. Un arrêt ne peut être
prolongé à proximité de tels lieux qu'avec l'accord des auto-ritéscompétentes.
21 510-
21 599
SECTION6
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DÉROGATIONS ET
DISPOSITIONSSPÉCIALES À CERTAINSPAYS
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaI
repartie.)
21 600-
30 999
CLASSE3
MATIÈRES LIQUIDES INFLAMMABLES
Généralités
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaIrepartie.)
31 000-
31 099
SECTION1
MANIÈRE DE TRANSPORTER LA MARCHANDISE
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaIrepartie.)
31 100-
31 199
SECTION2
CONDITIONS SPÉCIALES À REMPLIR PAR LE
MATÉRIEL DE TRANSPORT ET SON ÉQUIPEMENT
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaIrepartie.)
31 200-
31 299
SECTION3
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
31 300-
31 320
Surveillance des véhicules
31 321Les dispositions du marginal 10 321 sont applicables aux
marchandises dangereuses énumérées ci-après dont la quan-titédépasselamasseindiquée:
— les matières des 1
oà5oa) et b), 7ob), 21oà2 6oet les
matièresprésentantundegrémineurdetoxicitédes41oà
57o:10000kg;
— les matières des 6oet 11oà1 9o,2 7o,2 8oet les matières
toxiquesoutrèstoxiquesdes41oà57o:5000kg.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—553
▼B
31 322-
31 399
SECTION4
PRESCRIPTIONSSPÉCIALESRELATIVESAUCHAR-
GEMENT, AU DÉCHARGEMENT ET À LA
MANUTENTION
31 400-
31 402
Interdiction de chargement en commun dans un même véhi-
cule
31 403Les colis munis d'une étiquette conforme au modèle no3n e
doivent pas être chargés en commun dans le même véhiculeavec des colis munis d'une étiquette conforme aux modèlesn
os1,1.4,1.51.6.ou01.
31 404-
31 409
Précautions relatives aux objets de consommation
31 410(1) Les colis portant des étiquettes du modèle no6.1
doivent être tenus isolés des denrées alimentaires, autresobjets de consommation et aliments pour animaux dans lesvéhicules et au lieu de chargement, de déchargement et detransbordement.
(2) Les récipients vides, non nettoyés, portant des
étiquettes du modèle n
o6.1 doivent être tenus isolés des
denrées alimentaires, autres objets de consommation et
alimentspouranimauxdanslesvéhiculesetaulieudechar-gement,dedéchargementetdetransbordement.
31 411-
31 414
Nettoyage après déchargement
31 415Lorsqu'ilseproduitunefuitedesmatièresdes6
oet11oà19o,
27o,28o,32oetlesmatièrestoxiquesoutrèstoxiquesdes41o
à5 7oet que celles-ci se sont répandues dans le véhicule, ce
derniernepeutêtreréutiliséqu'aprèsavoiréténettoyéàfondet, le cas échéant, décontaminé. Toutes les marchandises etobjets transportés dans le même véhicule doivent êtrecontrôlésquantàuneéventuellesouillure.
31 416-
31 499
SECTION5
PRESCRIPTIONS SPÉCIALES RELATIVES À LA
CIRCULATION DES VÉHICULES(-CITERNES) ET
DES CONTENEURS(-CITERNES)
Signalisation et étiquetage
Étiquetage
31 500Les véhicules à citernes fixes ou démontables et les conte-
neurs-citernes contenant ou ayant contenu (citernes non
nettoyées) des matières de cette classe doivent porter desétiquettes du modèle n
o3.Ceux dont les citernes contiennent
ou ont contenu des matières de cette classe énumérées aumarginal 2312 (3) à (5) porteront en outre des étiquettes
conformesàcemarginal.
31 501-
31 5991994L0055—FR—01.01.1995—000.001—554
▼B
SECTION6
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DÉROGATIONS ET
DISPOSITIONSSPÉCIALES À CERTAINSPAYS
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaIrepartie.)
31 600-
40 999
CLASSE4.1
MATIÈRES SOLIDES INFLAMMABLES
Généralités
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaIrepartie.)
41 000-
41 099
SECTION1
MANIÈRE DE TRANSPORTER LA MARCHANDISE
41 100-
41 104
Mode d'envoi, restrictions d'expédition
41 105(1) Lesmatièresdes5oet15onepeuventêtretransportées
qu'en véhicules-citernes, citernes démontables et conteneurs-
citernes.
(2) Les matières du 26odoivent être protégées contre le
rayonnement solaire direct et l'influence thermique pendantletransport.
(3) Les matières des 41
oà5 0odoivent être expédiées de
telle manière que les températures de régulation indiquéesau marginal 2400 (20), pour les matières énumérées aumarginal 2401 et pour les matières ne figurant pas dans les
conditions de transport approuvées [voir marginal 2400
(16)],nesoientpasdépassées.
(4) Lemaintien delatempérature prescrite estunecondi-
tion indispensable pour la sécurité du transport dans le casd'un grand nombre de matières autoréactives. D'une manièregénérale,ilfaudraveilleràceque:
— l'unité de transport soit soigneusement inspectée avant le
chargement;
— des instructions soient données aux transporteurs sur le
fonctionnement du système de réfrigération, y comprisune liste des fournisseurs de produits réfrigérants sur letrajet;
— des mesures soient prévues en cas de défaillance de la
régulation;
— les températures au cours du transport soient régulière-
mentsurveillées;
— un système de réfrigérant de secours ou des pièces de
rechangesoientprévus.
(5) Tous les dispositifs de commande et les dispositifs
capteurs de température du système de réfrigération doiventêtre facilement accessibles et toutes les connexions électri-ques doivent être protégées contre les intempéries. La
température de l'air à l'intérieur de l'unité de transport doit
être mesurée avec deux capteurs indépendants et les signauxde température doivent être enregistrés de façon à pouvoirdétecter facilement lesvariationsdetempérature. Lestempé-raturesdoiventêtrecontrôléestoutesàintervallesdequatreàsix heures et consignées. Lors du transport de matières dont1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—555
▼B
latempératurederégulationestinférieureà+25ºc,l'unitéde
transportdoitêtreéquipée d'undispositifd'alarme optique etsonore ayant une alimentation indépendante du système de
réfrigération, réglé pour fonctionner à une température égale
ouinférieureàlatempératurederégulation.
(6) Tout dépassement de la température de régulation au
cours du transport doit déclencher une procédure d'alertecomprenant la réparation éventuelle dudispositif frigorifiqueoulerenforcement delacapacité derefroidissement (utilisa-tion de matières réfrigérantes liquides ou solidesadditionnelles par exemple). On doit en outre contrôler
fréquemment la température et se préparer à prendre des
mesures d'urgence. Si la température critique (voir aussi lesmarginaux 2400 (20) et 2401) est atteinte, celles-ci devrontentrerenapplication.
(7) Le moyen de régulation de température choisi pour le
transportdépendd'uncertainnombredefacteurstelsque:
— laoulestempératuresderégulationdelaoudesmatières
àtransporter;
— l'écart entre la température de régulation et les tempéra-
turesambiantesprévues;
— l'efficacitéducalorifugeage;
— laduréedutransport;
— lamargedesécuritépourlesretardsencoursderoute.
(8) Diverses méthodes appropriées, pour empêcher le
dépassement de la température de régulation sont énumérées
ci-aprèsparordrecroissantd'efficacité:
a) protection calorifuge; à condition que la température
initiale de la ou des matières autoréactives soit suffisam-
mentbasseparrapportàlatempératurederégulation;
b) protectioncalorifugeetrefroidissementparmatièresréfri-
gérantes;àconditionque:
— la quantité de réfrigérant non inflammable (par
exempleazoteliquideouneigecarbonique)transportée
soit suffisante pour la durée du trajet avec une marge
raisonnable pour les retards éventuels, ou qu'il soitpossibled'assurerunréapprovisionnement;
— ni l'oxygène liquide ni l'air liquide ne soient utilisés
commeréfrigérants;
— l'effet de réfrigération demeure uniforme même
lorsque le réfrigérant est presque entièrementconsommé;
— lanécessitédeventilerl'unitédetransportavantetd'y
pénétrer soit clairement indiquée par des inscriptionssurlaoulesportes;
c) protection calorifuge de l'unité et réfrigération mécanique
simple;àconditionquedesraccordsélectriquesantidéfla-
grantssoientutilisésdanslecompartimentderéfrigérationpouréviterlerisqued'inflammation desvapeursdégagéesparlesmatièresautoréactives;
d) protection calorifuge et système mixte à machine frigori-
fiqueetàmatièresréfrigérantes;àconditionque:
— lesdeuxsystèmessoientindépendantsl'undel'autre;
— ilsoitsatisfaitauxdispositionsformuléesenb)etc);
e) protection calorifuge et système de réfrigération méca-
niquedouble;àconditionque:
— à part le dispositif intégré d'alimentation, ces deux
systèmessoientindépendantsl'undel'autre;
— chaquesystèmepuisseàluiseulmaintenirlatempéra-
tureàlavaleurvoulue;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—556
▼B
— des raccords électriques antidéflagrants soient utilisés
dans le compartiment de réfrigération pour éviter lerisque d'inflammation des vapeurs dégagées par les
matièresautoréactives.
(9) Pourlesmatièresdes41
oet42o,l'unedesméthodesde
régulationdetempératureci-après,décritesauparagraphe(8),doitêtreutilisée:
— méthode c) si la température ambiante maximale prévue
au cours du transport ne dépasse pas la température derégulationdeplusde10ºc;ou
— méthoded)oue).
Pour les matières des 43
oà5 0o, une des méthodes suivantes
doitêtreutilisée:
— méthode a) si la température ambiante maximale prévue
aucoursdutransportestinférieure d'aumoins10ºcàlatempératurederégulation;
— méthode b) si la température ambiante maximale prévue
au cours du transport ne dépasse pas la température derégulationdeplusde30ºc;ou
— méthodec),d)oue).
41 106-
41 110
Transport en vrac
41 111(1) Les matières nommément citées sous 6
oc) à l'excep-
tion du naphtalène, 11oc), 12oc), 13oc) et 14oc), ainsi que
les déchets solides classés sous c) des chiffres précités,peuventêtretransportéesenvracdansdesvéhiculescouverts
oudansdesvéhiculesbâchés.
Le naphtalène du6
oc)peut être transporté en vrac dansdes
véhicules couverts à caisse métallique ou dans un véhiculebâché avec bâche non inflammable et dont la caisse est enmétaloudontlefondetlesparoissontprotégésdelamatièredechargement.
(2) Les déchets du 4
oc) peuvent être transportés en vrac
dans des véhicules ouverts mais bâchés et avec une aération
suffisante. Il faut s'assurer, par des mesures appropriées,qu'aucune fuite du contenu, en particulier les matièresliquidesconstituantes,nepuisseseproduire.
41 112-
41 117
Transport en conteneurs
41 118Les petits conteneurs utilisés pour le transport en vrac des
matières citées au marginal 41 111 doivent satisfaire auxprescriptionspourvéhiculesdecemarginal.
41 119-
41 199
SECTION2
CONDITIONS SPÉCIALES À REMPLIR PAR LE
MATERIEL DE TRANSPORT ET SON ÉQUIPEMENT
41 200-
41 203
Types de véhicules
41 204Les matières des 31
oà4 0odoivent être chargées dans des
véhicules couverts ou bâchés.Dans le cas où, en raison desdispositions du marginal 41 105, des matières doivent êtretransportées dans des véhicules isothermes, réfrigérants oufrigorifiques, ces véhicules doivent 41 204 répondre auxprescriptionsdumarginal41248.Lesmatièresdes41
oà50o1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—557
▼B
contenues dans des emballages protecteurs remplis avec un
agent frigorigène doivent être chargées dans des véhiculescouverts ou bâchés. Lorsque les véhicules utilisés sont
couverts, l'aération doit être assurée de façon adéquate. Les
véhiculesbâchésdoiventêtremunisderidellesetd'unhayon.La bâche de ces véhicules doit être constituée d'un tissuimperméableetdifficilementinflammable.
41 205-
41 247
Véhicules isothermes, réfrigérants ou frigorifiques
41 248Lesvéhiculesisothermes,réfrigérantsoufrigorifiquesutilisés
selon les prescriptions du marginal 41 105 doivent êtreconformesauxdispositionssuivantes:
a) le véhicule doit être tel et équipé de façon telle, au point
devueisothermieetmoyenderéfrigération(voirmarginal
41105),quelatempératuremaximaleprévueaumarginal
41 105 ne soit pas dépassée. Le coefficient global de latransmissiondechaleurnedoitpasdépasser0,4W/m
2K;
b) levéhiculedoitêtreaménagédefaçonquelesvapeursdes
matières ou de l'agent frigorigène transportés ne puissentpénétrerdanslacabineduconducteur;
c) un dispositif approprié doit permettre de constater à tout
moment, delacabine duconducteur, quelle estlatempé-raturedansl'espaceréservéauchargement;
d) l'espaceréservéauchargementdoitêtremunidefentesde
ventilationoudeclapetsdeventilations'ilexisteunrisquequelconque de surpression dangereuse dans cet espace.Des précautions devront être prises pour assurer, le cas
échéant, que la réfrigération n'est pas diminuée par les
fentesouclapetsdeventilation;
e) l'agentfrigorigèneutilisénedoitpasêtreinflammable;et
f) ledispositifdeproductiondefroiddesvéhiculesfrigorifi-
quesdoitpouvoirfonctionnerindépendamment dumoteur
depropulsionduvéhicule.
41 249-
41 299
SECTION3
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
41 300-
41 320
Surveillance des véhicules
41 321Les dispositions du marginal 10 321 sont applicables aux
matières dangereuses énumérées ci-après en quantités dépas-
santcellesindiquées:
— matièresdes21
oà25o: 1000kg
— matièresdu26o: 100kg
— matièresdes31o,32o,43oet44o: 1000kg
— matièresdes33o,34o,45oet46o: 2000kg
— matièresdes35o,36o,47oet48o: 5000kg
— matièresdes41oet42o: 500kg
En outre, les véhicules transportant plus de 500 kg de
matières des 41oet 42oferont toujours l'objet d'une surveil-
lance propre à empêcher toute action de malveillance et à1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—558
▼B
alerter le conducteur et les autorités compétentes en cas de
perteoud'incendie.
41 322-
41 399
SECTION4
PRESCRIPTIONSSPÉCIALESRELATIVESAUCHAR-
GEMENT, AU DÉCHARGEMENT ET À LA
MANUTENTION
41 400
Limitation des quantités transportées
41 401(1) Uneunitédetransportnedoitpastransporterplusde:
— 5000kgdematièresdes31oet32osil'espacedecharge-
mentestventiléparlehautetquel'unitédetransportest
isoléeparunmatériaurésistantàlachaleur[voirmarginal11 204 (3) a)] ou 1000 kg de matières des 31
oet 32osi
l'unitédetransportnesatisfaitpasàcesprescriptions;
— 10000kgdesmatièresdes33oet34o;
— 20000kgdesmatièresdes35o,36o,37o,38o,39oet40o;
— 1000kgdesmatièresdes41oet42oou5000kgsil'unité
detransportestisoléeàl'aided'unmatériaurésistantàla
chaleur;
— 5000 kg des matières des 43oet 44oou 10000 kg si
l'unité de transport est isolée à l'aide d'unmatériau résis-tantàlachaleur;et
— 20000kgdesmatièresdes45
o,46o,47o,48o,49oet50o.
(2) Lorsque des matières de cette classe sont chargées en
commun dans une même unité de transport, les limites indi-
quées au paragraphe (1) ne doivent pas être dépassées et le
contenutotalnedoitpasexcéder20000kg.
41 402Lesprescriptionsdesmarginaux10500et41204nesontpas
applicables au transport des matières énumérées ou visées
dans les 31oà3 4oet 41oà4 4oà condition que la matière
soit emballée selon les méthodes d'emballage OP1A, OP1B,OP2A ou OP2B, suivant le cas, et que la quantité par unitédetransportsoitlimitéeà10kg.
Interdiction de chargement en commun dans un même véhi-
cule
41 403(1) Les colis munis d'une étiquette conforme au modèle
n
o4.1nedoiventpasêtrechargésencommundanslemême
véhicule avec des colis munis d'une étiquette conforme auxmodèlesn
os1,1.4,1.5,1.6ou01.
(2) Les colis munis d'étiquettes conformes aux modèles
nos4.1et01nedoiventpasêtrechargésdanslemêmevéhi-
cule avec des colis munis d'une étiquette conforme auxmodèles n
os1, 1.4, 1.5, 1.6, 2, 3, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 7A,
7B,7C,8ou9.
41 404-
41 409
Précautions relatives aux denrées alimentaires, autres objets
de consommation et aliments pour animaux
41 410(1) Lescolismunisd'étiquettesconformesaumodèleno6.1
doiventêtretenusisolésdanslesvéhiculesetsurleslieuxdechargement, déchargement et de transbordement des denréesalimentaires, autresobjetsdeconsommationetalimentspour
animaux.
(2) Lesemballages vides,nonnettoyés,munisd'étiquettes
conformesaumodèlen
o6.1doiventêtretenusisolésdansles1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—559
▼B
véhicules et sur les lieux de chargement, déchargement et
transbordement des denrées alimentaires, autres objets deconsommationetalimentspouranimaux.
41 411-
41 413
Manutention et arrimage
41 414(1) Lescoliscontenantdesmatièresdu26
onedoiventêtre
entreposés que dans des endroits frais et bien ventilés, loindessourcesdechaleur.
(2) Les colis contenant des matières des 41
oà5 0one
doivent pas être placés au-dessus d'autres marchandises; ilsdoivent en outre être arrimés de façon à être facilementaccessibles.
(3) Pourlescoliscontenant desmatières des41
oà50o,la
température de régulation prescrite doit être maintenuependant l'ensemble de l'opération de transport, y compris lechargement et déchargement ainsi que les arrêts intermé-
diaireséventuels[voirmarginal41105(2)].
(4) Les colis doivent être chargés de telle façon qu'une
circulationlibred'airàl'intérieurdel'espaceréservéauchar-gementassureunetempératureuniformeduchargement.Sile
contenu d'un véhicule ou d'un grand conteneur dépasse
5000 kg de matières solides inflammables, le chargementdoit être réparti en charges d'au plus 5000 kg, séparées pardesespacesd'aird'aumoins0,05m.
41 415-
41 499
SECTION5
PRESCRIPTIONS SPÉCIALES RELATIVES À LA
CIRCULATION DES VÉHICULES(-CITERNES) ET
DES CONTENEURS(-CITERNES)
Signalisation et étiquetage
Étiquetage
41 500Les véhicules à citernes fixes ou démontables et les conte-
neurs-citernes, ainsi que les véhicules pour vrac etconteneurs pour vrac contenant ou ayant contenu (citernes,conteneurs pour vrac ou véhicules pour vrac vides, nonnettoyés) des matières de cette classe doivent porter desétiquettes du modèle n
o4.1.Ceux qui contiennent ou ont
contenu les matières de cette classe énumérées au marginal
2412 (3) porteront en outre des étiquettes conformément àcemarginal.
41 501-
41 508
Stationnement d'une durée limitée pour les besoins du
service
41 509Au cours du transport des matières des 31
o,3 2o,4 1oet 42o,
les arrêts pour les besoins du service doivent, dans toute lamesure possible, ne pas avoir lieu à proximité de lieuxhabités ou de lieux de rassemblement. Un arrêt ne peut être
prolongé,àproximitédetelslieux,qu'avecl'accorddesauto-
rités compétentes. La même règle est applicable lorsqu'uneunité de transport est chargée de plus de 2000 kg desmatièresdes33
o,34o,43oet44o.
41 510-
41 5991994L0055—FR—01.01.1995—000.001—560
▼B
SECTION6
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DÉROGATIONS ET
DISPOSITIONSSPÉCIALES À CERTAINSPAYS
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaIrepartie.)
41 600-
41 999
CLASSE4.2
MATIÈRES SUJETTES À L'INFLAMMATION SPON-
TANÉE
Généralités
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaIrepartie.)
42 000-
42 099
SECTION1
MANIÈRE DE TRANSPORTER LA MARCHANDISE
42 100-
42 104
Mode d'envoi, restrictions d'expédition
42 105Lephosphoredu22onepeutêtretransporté qu'envéhicules-
citernes,citernesdémontablesetconteneurs-citernes.
42 106-
42 110
Transport en vrac
42 111Les matières des 1oc), 2oc), 3o, les rognures, copeaux, tour-
nures et ébarbures de métaux ferreux du 12oc), l'oxyde de
fer résiduaire et la tournure de fer résiduaire du 16oc), ainsi
que les déchets solides classés sous c) des chiffres précités,peuvent être transportés en vrac.Ces matières doivent cepen-
dant être transportées dans des véhicules couverts ou
recouvertsdebâches,aveccaisseenmétal.
42 112-
42 117
Transport en conteneurs
42 118Les petits conteneurs utilisés pour le transport en vrac des
matières citées au marginal 42 111 doivent satisfaire auxprescriptionspourvéhiculesdecemarginal.
42 119-
42 199
SECTION2
CONDITIONS SPÉCIALES À REMPLIR PAR LE
MATÉRIEL DE TRANSPORT ET SON ÉQUIPEMENT
42 200-
42 203
Types de véhicules
42 204Les colis renfermant des matières de la classe 4.2 doivent
êtrechargésdansdesvéhiculescouvertsoubâchés.
42 205-
42 2991994L0055—FR—01.01.1995—000.001—561
▼B
SECTION3
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
42 300-
42 320
Surveillance des véhicules
42 321Les dispositions du marginal 10 321 sont applicables aux
marchandises dangereuses énumérées ci-après, dont la quan-titédépasselamasseindiquée:
— Les matières classées sousa) desdifférents chiffres ainsi
quelesmatièresdu22
o:10000kg.
42 322-
42 377
Citernes vides
42 378Pourlesciternesayantcontenuduphosphoredu11oa)et22o,
voirégalementmarginal211470(2)et212470(2).
42 379-
42 399
SECTION4
PRESCRIPTIONSSPÉCIALESRELATIVESAUCHAR-
GEMENT, AU DÉCHARGEMENT ET À LA
MANUTENTION
42 400-
42 402
Interdiction de chargement en commun dans un même véhi-
cule
42 403Lescolismunisd'uneétiquetteconformeaumodèleno4.2ne
doivent pas être chargés en commun dans le même véhicule
avecdescolismunisd'uneétiquetteconformeaumodèlenos1,
1.4,1.5,1.6ou01.
42 404-
42 409
Précautions relatives aux denrées alimentaires, autres objets
de consommation et aliments pour animaux
42 410(1) Lescolismunisd'étiquettesconformesaumodèleno6.1
doiventêtretenusisolésdanslesvéhiculesetsurleslieuxde
chargement, de déchargement et de transbordement desdenrées alimentaires, autres objets de consommation etalimentspouranimaux.
(2) Les emballages vides non nettoyés munis d'étiquettes
conformes au modèle n
o6.1 doivent être tenus isolés dans
les véhicules et sur les lieux de chargement, déchargementet de transbordement des denrées alimentaires, autres objetsdeconsommationetalimentspouranimaux.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—562
▼B
42 411-
42 499
SECTION5
PRESCRIPTIONS SPÉCIALES RELATIVES À LA
CIRCULATION DES VÉHICULES(-CITERNES) ET
DES CONTENEURS(-CITERNES)
Signalisation et étiquetage
Étiquetage
42 500Les véhicules à citernes fixes ou démontables et les conte-
neurs-citernes, ainsi que les véhicules pour vrac etconteneurs pour vrac contenant ou ayant contenu (citernes,conteneurs pour vrac ou véhicules pour vrac vides, nonnettoyés) des matières de cette classe doivent porter desétiquettes du modèle n
o4.2.Ceux qui contiennent ou ont
contenu les matières de cette classe énumérées au marginal
2442(3)à(5)porterontenoutredesétiquettesconformémentàcemarginal.
42 501-
42 599
SECTION6
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DÉROGATIONS ET
DISPOSITIONSSPÉCIALES À CERTAINSPAYS
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaI
repartie.)
42 600-
42 999
CLASSE4.3
MATIÈRES QUI, AU CONTACT DE L'EAU,
DÉGAGENT DES GAZ INFLAMMABLES
Généralités
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaIrepartie.)
43 000-
43 099
SECTION1
MANIÈRE DE TRANSPORTER LA MARCHANDISE
43 100-
43 110
Transport en vrac
43 111(1) Lesmatièresdes11oc),12oc),13oc),14oc),17ob)et
20oc) peuvent être transportées en vrac dans des véhicules
spécialement aménagés. Les ouvertures servant au charge-ment et au déchargement doivent pouvoir être fermées demanièrehermétique.
(2) Les crasses d'aluminium du 13
ob) peuvent être trans-
portéesenvracdansdesvéhiculesbâchésbienventilés.
(3) Les crasses d'aluminium du 13oc), le ferrosiliciumdu
15oc), le siliciure de calciumen m orceaux du 12ob) ainsi
que les matières du 12oc) en morceaux peuvent en outre
être transportés en vrac dans des véhicules bâchés ou dansdesvéhiculescouverts.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—563
▼B
43 112-
43 117
Transport en conteneurs
43 118Les petits conteneurs transportant des matières visées au
marginal 43 111 doivent satisfaire aux prescriptions de cemaginalrelativesauxvéhicules.
43 119-
43 199
SECTION2
CONDITIONS SPÉCIALES À REMPLIR PAR LE
MATÉRIEL DE TRANSPORT ET SON ÉQUIPEMENT
43 200-
43 203
Types de véhicules
43 204Les colis renfermant des matières de la classe 4.3 doivent
êtrechargésdansdesvéhiculescouvertsoubâchés.
43 205-
43 299
SECTION3
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
43 300-
43 320
Surveillance des véhicules
43 321Les dispositions du marginal 10 321 sont applicables aux
marchandises dangereuses énumérées ci-après dont la quan-titédépasselamasseindiquée:
— les matières classées sous a) des différents chiffres:
10000kg.
43 322-
43 399
SECTION4
PRESCRIPTIONSSPÉCIALESRELATIVESAUCHAR-
GEMENT, AU DÉCHARGEMENT ET À LA
MANUTENTION
43 400-
43 402
Interdiction de chargement en commun dans un même véhi-
cule
43 403Lescolismunisd'uneétiquetteconformeaumodèlen
o4.3ne
doivent pas être chargés en commun dans le même véhiculeavec des colis munis d'une étiquette conforme aux modèles
n
os1,1.4,1.5,1.6ou01.
43 404-
43 409
Précautions relatives aux denrées alimentaires, autres objets
de consommation et aliments pour animaux
43 410(1) Les colis munis d'étiquettes du modèle no6.1 doivent
êtretenusisolésdanslesvéhiculesetsurleslieuxdecharge-ment, de déchargement et de transbordement des denréesalimentaires, autresobjetsdeconsommationetalimentspouranimaux.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—564
▼B
(2) Lesemballages vides,nonnettoyés,munisd'étiquettes
dumodèleno6.1doiventêtretenusisolésdanslesvéhicules
et surleslieux de chargement, de déchargement et detrans-
bordement des denrées alimentaires, autres objets de
consommationetalimentspouranimaux.
43 411-
43 413
Manutention et arrimage
43 414Des mesures spéciales doivent être prises au cours de la
manutention des colis afin d'éviter à ceux-ci le contact de
l'eau.
43 415-
43 499
SECTION5
PRESCRIPTIONS SPÉCIALES RELATIVES À LA
CIRCULATION DES VÉHICULES(-CITERNES) ET
DES CONTENEURS(-CITERNES)
Signalisation et étiquetage
Étiquetage
43 500Les véhicules à citernes fixes ou démontables et les conte-
neurs-citernes, ainsi que les véhicules pour vrac et lesconteneurs pour vrac contenant ou ayant contenu (citernes,
conteneurs pour vrac ou véhicules pour vrac vides, non
nettoyés) des matières de cette classe doivent porter desétiquettes du modèle n
o4.3.Ceux qui contiennent ou ont
contenu les matières de cette classe énumérées au marginal2482(3)à(7)porterontenoutredesétiquettesconformémentàcemarginal.
43 501-
43 599
SECTION6
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DÉROGATIONS ET
DISPOSITIONSSPÉCIALES À CERTAINSPAYS
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaI
repartie.)
43 600-
50 999
CLASSE5.1
MATIÈRES COMBURANTES
Généralités
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaIrepartie.)
51 000-
51 099
SECTION1
MANIÈRE DE TRANSPORTER LA MARCHANDISE
51 100-
51 104
Mode d'envoi, restrictions d'expédition
51 105Le nitrate d'ammonium du 20one peut être transporté qu'en
véhicules-citernes, citernes démontables et conteneurs-citernes.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—565
▼B
51 106-
51 110
Transport en vrac
51 111(1) Peuvent faire l'objet de transport en vrac par charge-
ments complets les matières les matières des 11oà1 3o,1 6o,
18o,1 9o,2 1o,2 2oc) et les déchets solides classés dans les
chiffresprécités.
(2) Lesmatièresdes11oà13o,16o,18o.19o,21o,22oc)et
les déchets solides classés dans les chiffres précités doiventêtretransportésenvéhiculescouvertsouenvéhiculesbâchésd'une bâche imperméable non inflammable. Les véhiculesdoivent être construits de telle façon que les matières conte-
nues dans le véhicule ne puissent pas entrer en contact avec
duboisoutoutautrematériaucombustibleencasdefuiteoubienquelefondetlesparoisenmatériaucombustiblesoientsurtoute leursurface garnis d'unrevêtement imperméable etincombustible ou d'un enduit au silicate de soude ou d'unproduitsimilaire.
51 112-
51 117
Transport en conteneurs
51 118(1) Àl'exceptiondescolisfragilesausensdumarginal10
014 (1) et ceux renfermant du peroxyde d'hydrogène ou des
solutions de peroxyde d'hydrogène du 1
oa) ou du tétranitro-
méthanedu2o,lescoliscontenantdesmatièresdelaprésente
classepeuventêtretransportésdansdespetitsconteneurs.
(2) Les conteneurs destinés au transport en vrac des
matières des 11oà1 3o,1 6o,1 8oet 19odoivent être métalli-
ques, étanches, couverts d'un couvercle ou d'une bâcheimperméable difficilement combustible, et construits de tellefaçonquelesmatièrescontenuesdanslesconteneursnepuis-sentpasentrer encontact avec duboisouuneautre matièrecombustible.
(3) Les conteneurs destinés au transport en vrac des
matièresdes21
oet22oc)doiventêtrecouvertsd'uncouvercle
ou d'une bâche imperméable difficilement combustible etconstruitsdetelle façon quelesmatières contenues danscesconteneursnepuissentpasentrerencontact avecduboisou
une autre matière combustible, ou bien que le fond et les
paroisenboissoientsurtouteleursurfacegarnisd'unrevête-ment imperméable difficilement combustible ou enduits desilicatedesoudeoud'unproduitsimilaire.
51 119-
51 199
SECTION2
CONDITIONS SPÉCIALES À REMPLIR PAR LE
MATÉRIEL DE TRANSPORT ET SON ÉQUIPEMENT
51 200-
51 203
Type de véhicules
51 204LesGRVsouplescontenantdesmatièresdes11
oà13oet16o
b) doivent être transportés dans des véhicules couverts ou
bâchés. La bâche doit être faite de matériau imperméable
non inflammable. Des mesures doivent être prises de façon
que les matières contenues dans le véhicule ne puissent pasentrerencontactavecduboisoutoutautrematériaucombus-tibleencasdefuite.
51 205-
51 2191994L0055—FR—01.01.1995—000.001—566
▼B
Véhicules utilisés pour le transport de marchandises dange-
reuses en citernes fixes ou démontables ou en conteneurs-
citernes d'une capacité supérieure à 3000 litres
51 220Pourletransportdesliquidesdu1oa):
(1) Les dispositions des marginaux 220 531 (2), 220 532
et220533del'appendiceB.2doiventêtreappliquées.
(2) Il ne sera fait usage de bois, à moins qu'il ne s'agisse
de bois recouvert de métal ou d'une matière synthétiqueappropriée,danslaconstructiond'aucunedespartiesduvéhi-
culesetrouvantderrièrelebouclierprescritaumarginal220
531(2).
(3) Lesvéhiculesdoiventtransporterunréservoirplacéde
lamanièrelaplussûrepossibleetd'unecapacitéd'environ30litres d'eau. Un antigel qui n'attaque ni la peau ni lesmuqueuses et ne provoque pas une réaction chimique aveclechargementseraajoutéàl'eau.
51 221-
51 299
SECTION3
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
51 300-
51 320
Surveillance des véhicules
51 321Les dispositions du marginal 10 321 sont applicables aux
marchandises dangereuses énumérées ci-après dont la quan-titédépasselamasseindiquée:
— lesmatièresdu5
oetlesmatièresclasséessousa)detous
lesautreschiffres:10000kg.
51 322-
51 399
SECTION4
PRESCRIPTIONSSPÉCIALESRELATIVESAUCHAR-
GEMENT, AU DÉCHARGEMENT ET À LA
MANUTENTION
51 400-
51 402
Interdiction de chargement en commun dans un même véhi-
cule
51 403Lescolismunisd'uneétiquetteconformeaumodèleno5.1ne
doivent pas être chargés en commun dans le même véhiculeavec des colis munis d'une étiquette conforme aux modèles
n
os1,1.4,1.5,1.6ou01.
51 404-
51 409
Précautions relatives aux denrées alimentaires, autres objets
de consommation et aliments pour animaux
51 410(1) Lescolismunisd'étiquettesconformesaumodèleno6.1
doiventêtretenusisolésdanslesvéhiculesetsurleslieuxdechargement, de déchargement et de transbordement desdenrées alimentaires, autres objets de consommation etalimentspouranimaux.
(2) Les emballages vides non nettoyés munis d'étiquettes
conformes au modèle n
o6.1 doivent être tenus isolés dans
lesvéhiculesetsurleslieuxdechargement,dedéchargement1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—567
▼B
et de transbordement des denrées alimentaires, autres objets
deconsommationetalimentspouranimaux.
51 411-
51 413
Manutention et arrimage
51 414Ilestinterditd'utiliserdesmatériauxfacilementinflammables
pourarrimerlescolisdanslesvéhicules.
51 415-
51 499
SECTION5
PRESCRIPTIONS SPÉCIALES RELATIVES À LA
CIRCULATION DES VÉHICULES(-CITERNES) ET
DES CONTENEURS(-CITERNES)
Signalisation et étiquetage
Étiquetage
51 500Les véhicules à citernes fixes ou démontables et les conte-
neurs-citernes, ainsi que les véhicules pour vrac et lesconteneurs pour vrac contenant ou ayant contenu (citernes,conteneurs pour vrac et véhicules pour vrac vides, nonnettoyés) des matières de cette classe doivent porter desétiquettes du modèle n
o5.1.Ceux qui contiennent ou ont
contenu les matières de cette classe énumérées au marginal
2512 (3) porteront en outre des étiquettes des modèlesconformémentàcemarginal.
51 501-
51 599
SECTION6
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DÉROGATIONS ET
DISPOSITIONSSPÉCIALES À CERTAINSPAYS
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaI
repartie.)
51 600-
51 999
ClASSE5.2
PEROXYDES ORGANIQUES
Généralités
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaIrepartie.)
52 000-
52 099
SECTION1
MANIÈRE DE TRANSPORTER LA MARCHANDISE
52 100-
52 104
Mode d'envoi, restrictions d'expédition
52 105(1) Les matières des 11oà2 0odoivent être expédiées de
telle façon que les températures de régulation indiquées aumarginal 2550 (16) à (19) et données pour les matièresénuméréesaumarginal2551etpourlesmatièresnonénumé-rées dans les conditions de transport agréées [voir marginal2550(8)]nesoientjamaisdépassées.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—568
▼B
(2) Le maintien de la température prescrite est indispen-
sable pour la sécurité du transport dans le cas d'un grandnombredeperoxydesorganiques.Engénéralildoityavoir:
— inspectionminutieusedel'unitédetransportavantlechar-
gement;
— consignes pour le transporteur sur le fonctionnement du
système deréfrigération, ycompris uneliste desfournis-seurs des matières réfrigérantes disponibles en cours deroute;
— procéduresàsuivreencasdedéfaillancedelarégulation;— surveillancerégulièredestempératuresdeservice;et
— disponibilité d'un système de réfrigération de secours ou
depiècesderechange.
(3) Les dispositifs de commande et capteurs de tempéra-
ture dans le système de réfrigération doivent être facilementaccessibles, et toutes les connexions électriques doivent être
protégées contre les intempéries. La température de l'air à
l'intérieur de l'unité de transport doit être mesurée par deuxcapteursindépendantsetlesdonnéesdoiventêtreenregistréesde manière à ce que tout changement de température soitfacilement discernable. La température doit être contrôlée à
intervallesdequatreàsixheuresetconsignée.Lorsdutrans-
port de matières ayant une température de régulationinférieure à +25ºc, l'unité de transport doit être équipée dedispositifsd'alarmeoptiqueetsonore,alimentésindépendam-mentdusystèmederéfrigérationetrégléspourfonctionneràunetempératureégaleouinférieureàlatempératurederégu-
lation.
(4) Tout dépassement de la température de régulation au
cours du transport doit déclencher une procédure d'alerte,comprenant la réparation éventuelle dudispositif frigorifique
ou le renforcement de la capacité de refroidissement (par
exemple l'adjonction de matières réfrigérantes liquides ousolides).Ondevraenoutrecontrôler fréquemmentlatempé-rature et se préparer à prendre des mesures d'urgence. Si latempérature critique (voir en outre les marginaux 2550 (17)et2551)estatteinte, lesmesuresd'urgencedoivententrer en
application.
(5) Le moyen de régulation de température choisi pour le
transportdépendd'uncertainnombredefacteurstelque:
— laoulestempératuresderégulationdelaoudesmatières
àtransporter;
— l'écart entre la température de régulation et les tempéra-
turesambiantesprévues;
— l'efficacitéducalorifugeage;
— laduréedutransport;et— la marge de sécurité prévue pour les retards en cours de
route.
(6) Des méthodes appropriées pour empêcher le dépasse-
ment de la température de régulation sont énumérées ci-
aprèsparordrecroissantd'efficacité:
a) Protection calorifuge; à condition que la température
initialeduoudesperoxydesorganiquessoitsuffisammentbasseparrapportàlatempératurederégulation.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—569
▼B
b) Protection calorifuge avec système de refroidissement; à
conditionque:
— unequantité suffisantederéfrigérant noninflammable
(par exemple azote liquide ou neige carbonique), ycompris une marge raisonnable pour les retards éven-tuels, soit transportée ou un moyen de ravitaillementsoitassuré;
— ni l'oxygène liquide ni l'air liquide ne doivent être
utiliséscommeréfrigérants;
— le système de refroidissement ait un effet uniforme,
mêmelorsquelaplupartduréfrigérantestépuisée;et
— la nécessité de ventiler l'unité de transport avant
d'entrersoitclairementindiquéeparunavisinscritsurlaoulesportes.
c) Protectioncalorifugeavecréfrigérationmécaniquesimple;
à condition quedesinstallations électriques pare-flammes
soient utilisées à l'intérieur du compartiment refroidisseur
pour éviter l'ignition des vapeurs inflammables dérivéesdesperoxydesorganiques.
d) Protection calorifuge avec système de réfrigération méca-
nique combiné avec un système de refroidissement; à
conditionque:
— les deux systèmes soient indépendants l'un de l'autre;
et
— les conditions prescrites dans b) et c) ci-dessus soient
satisfaites.
e) Protection calorifuge avec système de réfrigération méca-
niquedouble;àconditionque:
— endehorsdudispositifgénérald'alimentation,lesdeux
systèmessoientindépendantsl'undel'autre;
— chaquesystèmepuisseàluiseulmaintenirunerégula-
tionsuffisantedelatempérature;et
— des installations électriques pare-flammes soient utili-
sées à l'intérieur du compartiment refroidisseur pouréviterl'ignitiondesvapeursinflammablesdérivéesdes
peroxydesorganiques.
(7) Pour les matières des 11
oet 12o, l'une des méthodes
suivantesderégulationdetempératuredécritesauparagraphe(6)doitêtreutilisée:
— méthode c) lorsque la température ambiante maximale à
prévoir pendant le transport ne dépasse pas de plus de10ºclatempératurederégulation;sinon,
— méthoded)oue)
Pourlesmatièresdes13
oà20o,l'unedesméthodessuivantes
doitêtreutilisée:
— méthode a) lorsque la température ambiante maximale à
prévoir pendant le transport est d'au moins 10 ºc infé-
rieureàlatempératurederégulation;
— méthode b) lorsque la température ambiante maximale à
prévoir pendant le transport ne dépasse pas de plus de
30ºclatempératurederégulation;sinon,
— méthodesc),d)oue).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—570
▼B
52 106-
52 117
Transport en conteneurs
52 118Lescolisfragilesausensdumarginal10014(1)ainsiqueles
colis contenant des matières du 1oou 2one doivent pas être
transportésenpetitsconteneurs.
52 119-
52 199
SECTION2
CONDITIONS SPÉCIALES À REMPLIR PAR LE
MATÉRIEL DE TRANSPORT ET SON ÉQUIPEMENT
52 200-
52 203
Types de véhicules
52 204Lesmatièresdes1oà10odoiventêtrechargéesdansdesvéhi-
cules couverts ou bâchés.Dans le cas où, en raison desdispositions du marginal 52 105, des matières doivent êtretransportées dans des véhicules isothermes, réfrigérants oufrigorifiques, ces véhicules doivent répondre aux prescrip-
tions du marginal 52 248. Les matières des 11
oà2 0o
contenues dans des emballages protecteurs remplis avec un
agent frigorigène doivent être chargées dans des véhiculescouverts ou bâchés. Lorsque les véhicules utilisés sontcouverts, l'aération doit être assurée de façon adéquate. Les
véhiculesbâchésdoiventêtremunisderidellesetd'unhayon.
La bâche de ces véhicules doit être constituée d'un tissuimperméableetdifficilementinflammable.
52 205-
52 247
Véhicules isothermes, réfrigérants ou frigorifiques
52 248Lesvéhiculesisothermes,réfrigérantsoufrigorifiquesutilisés
selon les prescriptions du marginal 52 105 doivent êtreconformesauxdispositionssuivantes:
a) le véhicule doit être tel et équipé de façon telle, au point
devueisothermieetmoyenderéfrigération(voirmarginal52105),quelatempératuremaximaleprévueaumarginal52 105 ne soit pas dépassée. Le coefficient global de latransmissiondechaleurnedoitpasdépasser0,4W/m
2K;
b) levéhiculedoitêtreaménagédefaçonquelesvapeursdes
matières ou de l'agent frigorigène transportés ne puissent
pénétrerdanslacabineduconducteur;
c) un dispositif approprié doit permettre de constater à tout
moment, delacabine duconducteur, quelle estlatempé-raturedansl'espaceréservéauchargement;
d) l'espaceréservéauchargementdoitêtremunidefentesde
ventilationoudeclapetsdeventilations'ilexisteunrisquequelconque de surpression dangereuse dans cet espace.Des précautions devront être prises pour assurer, le cas
échéant, que la réfrigération n'est pas diminuée par les
fentesouclapetsdeventilation;
e) l'agentfrigorigèneutilisénedoitpasêtreinflammable;et
f) ledispositifdeproductiondefroiddesvéhiculesfrigorifi-
quesdoitpouvoirfonctionnerindépendamment dumoteurdepropulsionduvéhicule.
52 249-
52 2991994L0055—FR—01.01.1995—000.001—571
▼B
SECTION3
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
52 300-
52 320
Surveillance des véhicules
52 321Les dispositions du marginal 10 321 sont applicables aux
marchandises dangereuses énumérées ci-après dont la quan-
titédépasselamasseindiquée:
— matièresdes1o,2o,13oet14o:1000kg
— matièresdes3o,4o,15oet16o:2000kg
— matièresdes5o,6o,17oet18o:5000kg
— matières des 11oet 12o: 500 kgEn outre, les véhicules
transportant plus de 500 kg des matières des 11oet 12o
feront toujours l'objet d'une surveillance propre à
empêcher toute action de malveillance et à alerter leconducteur et les autorités compétentes en cas de perteoud'incendie.
52 322-
52 399
SECTION4
PRESCRIPTIONSSPÉCIALESRELATIVESAUCHAR-
GEMENT, AU DÉCHARGEMENT ET À LA
MANUTENTION
52 400
Limitation des quantités transportées
52 401(1) Une même unité de transport ne doit pas transporter
plusde:
— 5000 kg des matières des 1
oet 2osi l'espace réservé au
chargement est muni deventilation enhaut etquel'unitédetransportestcalorifugéeavecunmatériaurésistantàlachaleur [voir marginal 11 204(3) a)] ou 1000 kg des
matières des1
oet2osil'unité detransportnerépondpas
àcesexigences;
— 10000kgdesmatièresdes3oet4o;
— 20000kgdesmatièresdes5o,6o,7o,8o,9oet10o;
— 1000kgdesmatières des11oet 12o,ou5000 kgsielle
estcalorifugéeavecunmatériaurésistantàlachaleur;
— 5000kgdesmatièresdes13oet14o,ou10000kgsielle
estcalorifugéeavecunmatériaurésistantàlachaleur;et
— 20000kgdesmatièresdes15o,16o,17o,18o,19oet20o.
(2) Lorsque les matières de la présente classe sont char-
gées en commun dans une même unité de transport, leslimitesprescritesauparagraphe(1)nedoiventpasêtredépas-
séesetlecontenutotalnedoitpasdépasser20000kg.
52 402Lesprescriptionsdesmarginaux10500et52204nesontpas
applicables au transport des matières énumérées dans ouviséesparles1
oà4oet11oà14oàcondition quelamatière
soit emballée selon les méthodes d'emballage OP1A, OP1B,
OP2A ou OP2B, suivant le cas, et que la quantité par unitédetransportsoitlimitéeà10kg.
Interdiction de chargement en commun dans un même véhi-
cule
52 403(1) Les colis munis d'une étiquette conforme au modèle
n
o5.2 ne doivent pas être chargés dans un même véhicule1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—572
▼B
avec des colis munis d'une étiquette conforme aux modèles
nos1,1.4,1.5,1.6ou01.
(2) Les colis munis d'étiquettes conformes aux modèles
nos5.2et01nedoiventpasêtrechargésdansunmêmevéhi-
cule avec des colis munis d'une étiquette conforme auxmodèles n
os1, 1.4, 1.5, 1.6, 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 6.1, 7A,
7B,7C,8ou9.
52 404-
52 412
Nettoyage avant le chargement
52 413Les véhicules destinés au transport de colis contenant des
matièresdelaclasse5.2doiventêtresoigneusementnettoyés.
Manutention et arrimage
52 414(1) Il est interdit d'utiliser des matériaux facilement
inflammablespourarrimerlescolisdanslesvéhicules.
(2) Lescoliscontenantdesmatièresdes11oà20odoivent
êtrearrimésdefaçonàêtrefacilementaccessibles.
(3) Pourlescoliscontenant desmatières des11oà20o,la
température de régulation doit être maintenue pendantl'ensemble de l'opération de transport, y compris le charge-ment et le déchargement ainsi que les arrêts intermédiaireséventuels[voirmarginal52105(1)].
(4) Les colis doivent être chargés de telle façon qu'une
circulationlibred'airàl'intérieurdel'espaceréservéauchar-gementassureunetempératureuniformeduchargement.Silecontenu d'un véhicule ou d'un grand conteneur dépasse
5000 kg de peroxyde organique, le chargement doit être
réparti en charges d'au plus 5000 kg, séparées par desespacesd'aird'aumoins0,05m.
52 415-
52 499
SECTION5
PRESCRIPTIONS ŚPECIALES RELATIVES À LA
CIRCULATION DES VÉHICULES(-CITERNES) ET
DES CONTENEURS(-CITERNES)
Signalisation et étiquetage
Étiquetage
52 500Les véhicules à citernes fixes ou démontables et les conte-
neurs-citernes, contenant ou ayant contenu (citernes vides,
non nettoyées) des matières de cette classe doivent porter
des étiquettes du modèle n
o5.2.Ceux qui contiennent ou on
contenu les matières de cette classe énumérées au marginal2559(3)à(4)porterontenoutredesétiquettesconformémentàcemarginal.
52 501-
52 508
Stationnement d'une durée limitée pour les besoins du
service
52 509Aucoursdutransport desmatières des1
o,2o,11oet 12o,les
arrêts pour les besoins du service doivent, dans toute la
mesuredupossible,nepasavoirlieudansdeszonesrésiden-
tielles ou urbaines. Un arrêt ne peut être prolongé, àproximitédetelslieux,qu'avecl'accorddesautoritéscompé-tentes. La même règle est applicable lorsqu'une unité detransport est chargée de plus de 2000 kg des matières des3
o,4o,13oet14o.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—573
▼B
52 510-
52 599
SECTION6
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DÉROGATIONS ET
DISPOSITIONSSPÉCIALES À CERTAINSPAYS
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaIrepartie.)
52 600-
60 999
CLASSE6.1
MATIÈRES TOXIQUES
Généralités
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaIrepartie.)
61 000-
61 099
SECTION1
MANIÈRE DE TRANSPORTER LA MARCHANDISE
61 100-
61 110
Transport en vrac
61 111(1) Les matières du 60oc) et les solides contenant du
liquide toxique, de numéro d'identification 3243 du 65ob)
peuvent faire l'objet de transport en vrac par chargements
complets.
(2) Les matières du 60oc) et les solides contenant du
liquide toxique, de numéro d'identification 3243 du 65ob)
doivent alors être transportées dansdesvéhicules découvertsbâchés. Les véhicules renfermant des matières du numérod'identification 3243 du 65
ob) doivent être étanches ou
rendusétanches,parexempleaumoyend'unrevêtementinté-
rieurappropriésuffisammentsolide.
(3) Les déchets solides contenant des matières du 60oc)
peuvent être transportés dans les mêmes conditions que ces
matières. Les autres déchets solides classés sous la lettre c)
des différents chiffres ne peuvent être transportés en vracqu'auxconditionsdumarginal61118.
61 112-
61 117
Transports en conteneurs
61 118Les conteneurs destinés au transport en vrac des déchets
solides classés sous la lettre c) des différents chiffres et lessolides contenant du liquide toxique, de numéro d'identifica-tion 3243 du65
ob) doivent être à parois pleines et couverts
d'uncouvercleoud'unebâche.Lesconteneursrenfermantdesmatières du numéro d'identification 3243 du 65
ob) doivent
être étanches ou rendus étanches, par exemple au moyen
d'unrevêtementintérieurappropriésuffisammentsolide.
61 119-
61 199
SECTION2
CONDITIONS SPÉCIALES À REMPLIR PAR LE
MATÉRIEL DE TRANSPORT ET SON ÉQUIPEMENT1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—574
▼B
61 200-
61 259
Équipement spécial
61 260Dans tous les cas de transport des mélanges antidétonants
pour carburants du 31oa), ainsi que de récipients en ayant
contenu, il doit être remis au conducteur, en même tempsqueledocumentdetransport,uncoffretportatifavecpoignée
renfermant:
— trois exemplaires de consignes écrites indiquant la
conduite à tenir encasd'accident oud'incident survenantencoursdutransport(voirmarginal61385);
— deux paires de gants et deux paires de bottes de caout-
choucoudematièreplastiqueappropriée;
— deuxmasquesàgazaveccartouchedecharbonactifd'une
contenancede500cm
3;
— un flacon (en bakélite, par exemple) contenant 2 kg de
permanganatedepotassiumetportantl'inscription«mettreensolutiondansl'eauavantl'emploi»;
— six pancartes sur carton portant l'inscription «DANGER
— poison volatil répandu. Ne pas approcher sans
masque»,rédigéedanslalangueouleslanguesdechacundes pays sur le territoire desquels est effectué le trans-port.Cecoffretdoitsetrouverdanslacabinedeconduiteen unendroit où l'équipe de secours puisse facilement letrouver.
61 261-
61 299
SECTION3
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
61 300-
61 301
Mesures à prendre en cas d'accident
61 302(Voirmarginal61385)
Précautions relatives aux objets de consommation
61 303(Voirmarginal61410)
61 304-
61 320
Surveillance des véhicules
61 321Les dispositions du marginal 10 321 sont applicables aux
marchandises dangereuses énumérées ci-après dont la quan-titédépasselamasseindiquée:
— les matières du 1
oau 5oet les matières tombant sous la
lettrea)desdifférentschiffres:1000kg;
— les matières tombant sous la lettre b) des différents chif-
fres:5000kg.
61 322-
61 384
Consignes écrites
61 385 Danslecasdetransportdesmélangesantidétonantspour
carburants du 31oa), ainsi que de récipients en ayant
contenu, le texte des consignes écrites doit donner
notammentlesindicationssuivantes:
«A) Précautionsàprendre»
Le produit transporté est un produit très toxique. En
cas de fuite de l'un des récipients, il convient deprendrelesprécautionssuivantes:1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—575
▼B
1. Éviter:
a) lecontactaveclapeau;
b) l'inhalationdesvapeurs;
c) l'introductionduliquidedanslabouche.
2. Pour manipuler les fûts déchirés, endommagés ou
mouillésdeliquide,ilfautobligatoirementutiliser:
a) lesmasquesàgaz;
b) les gants de caoutchouc ou de matière plastique
appropriée;
c) les bottes de caoutchouc ou de matière plastique
appropriée.
Encasd'accident graveentraînant uneobstructiondela
voiepublique,ilestindispensabledeprévenirdudangerencourulepersonnelvenantdégagerleslieux.
B) Conduiteàtenir
Toutes les mesures praticables seront prises, y compris
enutilisantlespancartesprévuesaumarginal61260defaçon à tenir à l'écart des lieux du sinistre toutepersonne, à une distance qui ne sera pas inférieure à15m;onplacerasurlepourtourlespancartescontenues
danslecoffret,etonécarteralescurieux.
Les masques, les gants et les bottes permettront à une
personned'allervérifierl'étatduchargement.
Aucasoùdesfûtsseraientdéchirés,ilfaudrait:
a) se procurer d'urgence des masques, gants et bottes
supplémentairespourenéquiperlesouvriers;
b) mettreàpartlesfûtsrestésintacts;
c) neutraliser le liquide répandu sur le véhicule ou à
terre par un arrosage copieux avec une solutionaqueuse de permanganate de potassium (agent deneutralisation dont un flacon est dans le coffret); la
solution se prépare facilement en agitant dans un
seau 0,5 kg de permanganate avec 15 litres d'eau; ilfaudra renouveler cet arrosage à plusieurs reprises,car un kilogramme de produit transporté exige, poursadestructioncomplète,2kilogrammmesdeperman-ganatedepotassium.
Silescirconstanceslepermettent, lemeilleurmoyende
désinfecter les lieux est de répandre de l'essence sur le
fluiderépanduetd'ymettrelefeu.
C) Avisimportant
En cas d'accident, l'un des premiers soins devra être de
prévenir par télégramme ou par téléphone … (ce texte
sera complété par les adresses et numéros de téléphone
des usines susceptibles d'être prévenues dans chacundes pays sur le territoire desquels s'effectuera le trans-port).
Tout véhicule ayant été souillé de produit transporté ne
sera remis en service qu'après avoir été désinfecté sousla direction d'une personne compétente. Les parties enboisduvéhiculequiauraientétéatteintesparduproduit
transportéserontenlevéesetbrûlées.
61 386-
61 3991994L0055—FR—01.01.1995—000.001—576
▼B
SECTION4
PRESCRIPTIONSSPÉCIALESRELATIVESAUCHAR-
GEMENT, AU DÉCHARGEMENT ET À LA
MANUTENTION
61 400-
61 402
Interdiction de chargement en commun dans un même véhi-
cule
61 403Lescolismunisd'uneétiquette conformeauxmodèlesno6.1
ne doivent pas être chargés encommun dans le même véhi-
cule avec des colis munis d'une étiquette conforme aux
modèlesnos1,1.4,1.5,1.6ou01.
61 404-
61 406
Lieux de chargement et de déchargement
61 407(1) Ilestinterdit:
a) de charger et de décharger sur un emplacement public à
l'intérieur des agglomérations, sans permission spécialedes autorités compétentes, des matières des 1
oà5oet
toutes celles tombant sous la lettre a) de chaque autrechiffre;
b) de charger et de décharger ces mêmes matières sur une
placement public en dehors des agglomérations sans enavoir averti les autorités compétentes, à moins que cesopérations ne soient justifiées par un motif grave ayanttraitàlasécurité.
(2) Si, pour une raison quelconque, des opérations de
manutention doivent être effectuées sur un emplacementpublic, il est prescrit de séparer, en tenant compte des
étiquettes,lesmatièresetobjetsdenaturedifférente.
61 408-
61 409
Précautions relatives aux objets de consommation
61 410Les matières de la classe 6.1 doivent être tenues isolées des
denrées alimentaires, autres objets de consommation etaliments pouranimaux dansles véhicules et surles lieux dechargement,dedéchargementetdetransbordement.
61 411-
61 414
Nettoyage après le déchargement
61 415(1) Tout véhicule ayant été souillé de matières du 31
oa)
ou d'un de leurs mélanges ne doit être remis en servicequ'aprèsavoirétédésinfectésousladirectiond'unepersonnecompétente. Lespartiesenboisduvéhicule,quiauraient été
atteintes par des matières du 31
oa), doivent être enlevées et
brûlées.
(2) Lorsqu'il se produit une fuite des matières de cette
classe et que celles-ci se sont répandues dans un véhicule,ce dernier ne peut être réutilisé qu'après avoir été nettoyé àfondet,lecaséchéant,décontaminé.Touteslesmarchandiseset objets transportés dans le même véhicule doivent être
contrôlésquantàuneéventuellecontamination.
61 416-
61 4991994L0055—FR—01.01.1995—000.001—577
▼B
SECTION5
PRESCRIPTIONS SPÉCIALES RELATIVES À LA
CIRCULATION DES VÉHICULES(-CITERNES) ET
DES CONTENEURS(-CITERNES)
Signalisation et étiquetage
Signalisation
61 500(1) Danstouslescasdetransportdematièresdu31oa),le
véhicule doit être marqué, de chaque côté, d'une inscriptionavertissant que, si du liquide s'échappe, la plus grande
prudence doit être observée et qu'on ne peut s'approcher du
véhicule sans masque à gaz, gants et bottes de caoutchoucoudetoutematièreplastiqueappropriée.
Étiquetage
(2) Les véhicules à citerne fixes ou démontables et les
conteneurs-citernes, ainsi que les véhicules pour vrac etconteneurs pour vrac contenant ou ayant contenu (citernes,conteneurs pour vrac et véhicules pour vrac vides, nonnettoyés) des matières de cette classe doivent porter des
étiquettesdumodèlen
o6.1.
Ceux qui contiennent ou ont contenu les matières de cette
classe énumérées au marginal 2612 (3) à (10) porteront en
outredesétiquettesconformémentàcemarginal.
61 501-
61 508
Stationnement d'une durée limitée pour les besoins du
service
61 509Danstoute lamesure possible, lesarrêts pourlesbesoinsdu
servicenedoiventpasavoirlieuàproximitédelieuxhabitésoudelieuxderassemblement.Unarrêtnepeutêtreprolongé
à proximité de tels lieux qu'avec l'accord des autorités
compétentes.
61 510-
61 514
Protection contre l'action du soleil
61 515Pendant les mois d'avril à octobre, en cas de stationnement
d'un véhicule transportant du cyanure d'hydrogène du 1
o, les
colis doivent, si la législation du pays de stationnement leprescrit, être efficacement protégés contre l'action du soleil,
par exemple par des bâches placées à 20 cm au moins au-
dessusdelacargaison.
61 516-
61 599
SECTION6
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DÉROGATIONS ET
DISPOSITIONSSPÉCIALES À CERTAINSPAYS
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaI
repartie.)
61 600-
61 999
CLASSE6.2
MATIÈRES INFECTIEUSES
Généralités
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaIrepartie.)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—578
▼B
62 000-
62 099
SECTION1
MANIÈRE DE TRANSPORTER LA MARCHANDISE
62 100-
62 104
62 105Lescolisdesmatièresdecetteclassedoiventêtretransportés
pardesvéhiculesfermésoucouverts.
62 106-
62 117
Transport en conteneurs
62 118(1) Les colis renfermant des matières de cette classe
peuventêtretransportésenpetitsconteneurs.
(2) Les interdictions de chargement en commun prévues
aumarginal62403devrontégalementêtrerespectéesàl'inté-rieurd'unpetitconteneur.
62 119-
62 199
SECTION2
CONDITIONS SPÉCIALES À REMPLIR PAR LE
MATÉRIEL DE TRANSPORT ET SON ÉQUIPEMENT
62 200-
62 239
Moyens d'extinction d'incendie
62 240Lesprescriptionsdumarginal10240(1)b),(3)et(4)nesont
pasapplicables.
62 241-
62 299
SECTION3
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
62 300-
62 301
Mesures à prendre en cas d'accident
62 302(Voirmarginal62385)
Précautions relatives aux objets de consommation
62 303(Voirlemarginal62410)
62 304-
62 320
Surveillance des véhicules
62 321Lesdispositionsdumarginal10321sontapplicablesàtoutes
lesmatièresdu1
o,quellequesoitlamasse.Ellessontégale-
mentapplicablesauxmatièresdu2odontlaquantitédépasse
lamassede100kg.Toutefois,iln'estpasnécessaired'appli-quer les dispositions de ce marginal dans le cas où: lecompartiment chargé est verrouillé ou les colis transportéssont protégés d'une autre manière contre tout déchargementillégal.
62 322-
62 352
62 353Lesprescriptionsdumarginal10353nesontpasapplicables.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—579
▼B
62 354-
62 384
Consignes écrites
62 385(1) Lesconsignesécritesdoiventaussiprévoir:
a) la disposition selon laquelle, dans les cas prévus au
marginal 10 385 (1) d), il faut informer les autoritéslocalesdesservicesdesantépubliqueouvétérinaire;
b) des informations sur la manière dont la ou les matières
doivent être absorbées et confinées et dont les dangersprésentés par la ou les matières de la classe 6.2 doiventêtre éliminés surplace,parexemple pardesdésinfectantsappropriés;
c) des informations sur le matériel de protection adéquat
pourleconducteur.
62 386-
62 399
SECTION4
PRESCRIPTIONSSPÉCIALESRELATIVESAUCHAR-
GEMENT, AU DÉCHARGEMENT ET À LA
MANUTENTION
62 400-
62 402
Interdiction de chargement en commun dans un même véhi-
cule
62 403(1) Les colis munis d'une étiquette conforme au modèle
n
o6.2nedoiventpasêtrechargésencommundanslemême
véhicule avec des denrées alimentaires, autres objets deconsommationetalimentspouranimaux.
(2) Les colis munis d'une étiquette conforme au modèle
n
o6.2nedoiventpasêtrechargésencommundanslemême
véhicule avec des colis munis d'une étiquette conforme aux
modèlesnos1,1.4,1.5,1.6ou01.
62 404-
62 409
Précautions relatives aux objets de consommation
62 410Lesmatièresdelaclasse6.2nedoiventpasêtrechargéesen
commun dans le même véhicule avec des denrées alimen-
taires, autres objets de consommation et aliments pouranimaux. Elles doivent être tenues isolées des denréesalimentaires, autresobjetsdeconsommationetalimentspouranimaux surleslieuxdechargement, dedéchargement etdetransbordement.
62 411
62 412Lesmatièresdu4
odoiventêtretransportéesdansdesciternes
ou dans des véhicules spécialement aménagés d'une manièrequi évite les risques pour les êtres humains, les animaux etl'environnement, par exemple en les transportant dans dessacsougrâceàdesraccordsétanchesàl'air.
62 413
Manutention et arrimage
62 414(1) Lescoliscontenantdesmatièresdecetteclassedoivent
êtrerangésdefaçonàêtrefacilementaccessibles.
(2) Si des colis de cette classe doivent être transportés à
unetempérature ambiante n'excédantpas15ºcouréfrigérés,cette température doit être maintenue lors du déchargementoupendantl'entreposage.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—580
▼B
(3) Lescolisdecetteclassenedoiventêtreentreposésque
dansdesendroitsfrais,éloignésdessourcesdechaleur.
Nettoyage après le déchargement
62 415Lorsqu'il se produit une fuite des matières de cette classe et
que celles-ci se sont répandues dans un véhicule, ce dernierne pourra être réutilisé qu'après avoir été nettoyé à fond et,le cas échéant, désinfecté. Toutes les marchandises et objetstransportés dans le même véhicule doivent être contrôlés
quantàuneéventuellecontamination.Lespartiesduvéhicule
en bois qui ont été en contact avec les matières des 1
oet 2o
doiventêtreenlevéesetbrûlées.
62 416-
62 499
SECTION5
PRESCRIPTIONS SPÉCIALES RELATIVES À LA
CIRCULATION DES VÉHICULES(-CITERNES) ET
DES CONTENEURS(-CITERNES)
Signalisation et étiquetage
Étiquetage
62 500Les véhicules à citernes fixes ou démontables, les véhicules
spécialement amémagés et les conteneurs-citernes contenantou ayant contenu des matières du 4
o(citernes vides, non
nettoyées) doivent porter une étiquette conforme au modèle
no6.2.
62 501-
62 508
Stationnement d'une durée limitée pour les besoins du
service
62 509Danstoutelamesurepossible,lesarrêtsdesvéhiculestrans-
portant des matières des 1oet 2opour les besoins du service
ne doivent pas avoir lieu à proximité de lieux habités ou de
lieux de rassemblement. Un arrêt ne peut être prolongé àproximité de tels lieux qu'avec l'accord desautorités compé-tentes.
62 510-
62 599
SECTION6
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DÉROGATIONS ET
DISPOSITIONSSPÉCIALES À CERTAINSPAYS
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaI
repartie.)
62 600-
70 999
CLASSE7
MATIÈRES RADIOACTIVES
Généralités
Transport
71 000Pourlesdétails,voirlaficheappropriéedumarginal2704.
71 001-
71 0991994L0055—FR—01.01.1995—000.001—581
▼B
SECTION1
MANIÈRE DE TRANSPORTER LA MARCHANDISE
Prescriptions
71 100Pourlesdétails,voirlaficheappropriéedumarginal2704.
71 101-
71 199
SECTION2
CONDITIONS SPÉCIALES À REMPLIR PAR LE
MATÉRIEL DE TRANSPORT ET SON ÉQUIPEMENT
Prescriptions
71 200Pourlesdétails,voirlaficheappropriéedumarginal2704.
71 201-
71 299
SECTION3
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Prescriptions
71 300Pourlesdétails,voirlaficheappropriéedumarginal2704.
71 301-
71 320
Surveillance des véhicules
71 321Lesdispositionsdumarginal10321sontapplicablesàtoutes
lesmatières,quellequesoitlamasse.Enoutre,cesmarchan-
disesdoiventfairetoujoursl'objetd'unesurveillancepropreàempêchertouteactiondemalveillanceetàalerterleconduc-teur et les autorités compétentes en cas de perte oud'incendie. Toutefois, il n'est pas nécessaire d'appliquer les
dispositionsdumarginal10321danslecasoù:
a) le compartiment chargé est verrouillé ou les colis trans-
portés sont protégés d'une autre manière contre toutdéchargementillégal,et
b) le débit de dose ne dépasse pas 5 microsievert/heure (0,5
millirem/heure) en tout point accessible de la surface duvéhicule.
71 322-
71 324
Transport de voyageurs
71 325Les dispositions dumarginal 10325 ne s'appliquent pas aux
unitésdetransportquinetransportentquedesmatièresradio-activesviséesparlesfiches1à4.
71 326-
71 352
Appareils d'éclairage portatifs
71 353Les dispositions du marginal 10 353 ne s'appliquent pas, à
conditionqu'iln'yaitpasderisquesubsidiaire.
71 354-
71 384
Consignes écrites
71 385Les dispositions dumarginal 10385 ne s'appliquent pas aux
unités de transport ne transportant que des matières radioac-tivesviséesparlesfiches1à4.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—582
▼B
71 386-
71 399
SECTION4
PRESCRIPTIONSSPÉCIALESRELATIVESAUCHAR-
GEMENT, AU DÉCHARGEMENT ET À LA
MANUTENTION
Prescriptions
71 400Pourlesdétails,voirlaficheappropriéedumarginal2704.
71 401-
71 402
Interdiction de chargement en commun dans un même véhi-
cule
71 403Lescolismunisd'uneétiquetteconformeauxmodèlesnos7A,
7B ou 7C ne doivent pas être chargés en commun dans lemêmevéhiculeavecdescolismunisd'uneétiquetteconformeauxmodèlesn
os1,1.4,1.5,1.6ou01.
71 404-
71 414
Nettoyage après le déchargement
71 415Pour les prescriptions de décontamination, voir le marginal
3712.
71 416-
71 499
SECTION5
PRESCRIPTIONS SPÉCIALES RELATIVES À LA
CIRCULATION DES VÉHICULES(-CITERNES) ET
DES CONTENEURS(-CITERNES)
Signalisation et étiquetage
Étiquetage
71 500(1) Outre les prescriptions du marginal 10 500, tout véhi-
cule transportant des matières radioactives doit porter, surchaque paroi extérieure latérale et sur la paroi extérieurearrière,uneétiquettedumodèlen
o7D.
Toutefois,cesprescriptionsnes'appliquentpasauxvéhicules
ne transportant que des matières radioactives visées par les
fichesnos1à4dumarginal2704.
Enplusdesdispositionsdumarginal10500(1)concernantla
réduction de la taille du panneau de couleur orange, lesdimensionsdel'étiquettedumodèlen
o7Dpeuventêtreaussi
ramenéesà100mmdechaquecôté.
(2) Les étiquettes prescrites au marginal 10 118 (5)
doiventêtreapposéessurlesquatrecôtésduconteneur.
(3) Les étiquettes et les plaques orange telles que
prescrites à la classe 7 doivent être apposées sur les quatre
côtés du conteneur-citerne. Si des étiquettes ou plaques ne
sont pas visibles de l'extérieur du véhicule, les mêmesétiquettes et plaques doivent être apposées sur les côtés duvéhiculeetàl'arrière.
71 501-
71 506
Stationnement d'un véhicule offrant un danger particulier
71 507En plus du marginal 10 507, voir le marginal 3712 de
l'appendice A.7. Toutefois, ces prescriptions ne s'appliquent1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—583
▼B
pas aux véhicules ne transportant que des matières radioac-
tivesviséesparlesfichesnos1à4dumarginal2704.
71 508-
71 599
SECTION6
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DÉROGATIONS ET
DISPOSITIONSSPÉCIALES À CERTAINSPAYS
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaIrepartie.)
71 600-
80 999
CLASSE8
MATIÈRES CORROSIVES
Généralités
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaIrepartie.)
81 000-
81 099
SECTION1
MANIÈRE DE TRANSPORTER LA MARCHANDISE
81 100-
81 110
Transport en vrac
81 111(1) Le sulfate de plomb du 1ob), les matières du 13ob),
lessolidescontenantduliquidecorrosifdunumérod'identifi-
cation 3244 du 65ob) et les déchets solides classés sous la
lettre c) des différents chiffres peuvent faire l'objet de trans-portenvracparchargementscomplets.Lacaisseduvéhiculedoitêtremunied'unrevêtement intérieurappropriésuffisam-mentsolide.S'ils'agitd'unvéhiculebâché,labâchedoitêtre
placée de manière à ne pouvoir toucher le chargement. Les
véhicules renfermant desmatières dunuméro d'identification3244du65
ob)doiventêtreétanchesourendusétanches,par
exemple aumoyen d'unrevêtement intérieur approprié suffi-sammentsolide.
(2) Les déchets solides contenant des matières du 13
o
peuvent être transportés dans les mêmes conditions que ces
matières. Les autres déchets solides classés sous la lettre c)
des différents chiffres ne peuvent être transportés en vrac
qu'auxconditionsdumarginal81118.
81 112-
81 117
Transport en conteneurs
81 118Les conteneurs destinés au transport en vrac du sulfate de
plomb du 1ob), des matières du 13ob), et de solides conte-
nant des liquides corrosifs du numéro d'identification 3244du65
ob),ainsiquedesdéchetssolidesclasséssouslalettre
c) des différents chiffres, doivent avoir des parois pleines
munies d'un revêtement approprié et être couverts d'un
couvercle ou d'une bâche.Les conteneurs renfermant desmatières du numéro d'identification 3244 du 65
ob) en vrac
doivent être étanches ou rendus étanches, par exemple aumoyen d'un revêtement intérieur approprié suffisamment
solide.
81 119-
81 1991994L0055—FR—01.01.1995—000.001—584
▼B
SECTION2
CONDITIONS SPÉCIALES À REMPLIR PAR LE
MATÉRIEL DE TRANSPORT ET SON ÉQUIPEMENT
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaIrepartie.)
81 200-
81 299
SECTION3
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
81 300-
81 320
Surveillance des véhicules
81 321Les dispositions du marginal 10 321 sont applicables aux
matièresénuméréesci-aprèsdontlaquantitédépasselamasseindiquée:
— matières tombant sous la lettre a) des différents chiffres:
10000kg;
— lebromedu14
o:1000kg.
81 322-
81 399
SECTION4
PRESCRIPTIONSSPÉCIALESRELATIVESAUCHAR-
GEMENT, AU DÉCHARGEMENT ET À LA
MANUTENTION
81 400-
81 402
Interdiction de chargement en commun dans un même véhi-
cule
81 403Lescolismunisd'uneétiquettedumodèleno8nedoiventpas
être chargés en commun dans le même véhicule avec des
colis munis d'uneétiquette conforme aux modèles nos1, 1.4,
1.5,1.6ou01.
81 404-
81 409
Précautions relatives aux objets de consommation
81 410Les colis munis d'une étiquette conforme au modèle no6.1
doivent être séparés des denrées alimentaires, des autresobjets de consommation et des aliments pour animaux dansles véhicules ainsi qu'auxlieux de chargement, de décharge-mentetdetransbordement.
81 411-
81 412
Nettoyage avant le chargement
81 413Les véhicules destinés à recevoir des colis contenant des
matières des 2
oa) 2., 3oa), 4o,7 3oou 74odoivent être
soigneusement nettoyéset,enparticulier, débarrassésdetoutdébriscombustible(paille,foin,papier,etc.).
81 414
Nettoyage après le déchargement
81 415Si des matières de colis munis d'une étiquette conforme au
modèlen
o6.1sesontrépanduesouontfuidansunvéhicule,
ce dernier ne peut être réutilisé qu'après avoir été nettoyé àfond et, le cas échéant, décontaminé. Toutes les autres1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—585
▼B
marchandises transportées dans le même véhicule doivent
êtrecontrôléesquantàuneéventuellesouillure.
81 416-
81 499
SECTION5
PRESCRIPTIONS SPÉCIALES RELATIVES À LA
CIRCULATION DES VÉHICULES(-CITERNES) ET
DES CONTENEURS(-CITERNES)
Signalisation et étiquetage
Étiquetage
81 500Les véhicules à citernes fixes ou démontables et les conte-
neurs-citernes ainsi que les véhicules pour vrac et les
conteneurs pour vrac contenant ou ayant contenu (citernes,
conteneurs pour vrac et véhicules pour vrac vides, nonnettoyés) des matières de cette classe doivent porter desétiquettes du modèle n
o8.Ceux qui contiennent ou ont
contenu les matières de cette classe énumérées au marginal
2812 (3) à (10) porteront en outre des étiquettes conformé-
mentàcemarginal.
81 501-
81 599
SECTION6
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DÉROGATIONS ET
DISPOSITIONSSPÉCIALES À CERTAINSPAYS
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaIrepartie.)
81 600-
90 999
CLASSE9
MATIÈRES ET OBJETS DANGEREUXDIVERS
Généralités
(Seuless'appliquentlesdispositiongénéralesdelaIrepartie.)
91 000-
91 099
SECTION1
MANIÈRE DE TRANSPORTER LA MARCHANDISE
91 100-
91 104
Mode d'envoi, restrictions d'expédition
91 105Les colis contenant des matières de cette classe doivent être
transportésdansdesvéhiculesfermésoubâchés.
91 106-
91 110
Transport en vrac
91 111Lesmatièresdu4oc)etdu12oc)peuventêtretransportéesen
vrac,dansdesvéhiculesouvertsmaisbâchés,avecuneventi-
lationadéquate.
91 112-
91 117
Transport en conteneurs1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—586
▼B
91 118Les matières du4oc) et du12oc) peuvent aussiêtre embal-
lées, sans emballage intérieur, dans de petits conteneurs dutypeferméavecparoiscomplètes.
91 119-
91 199
SECTION2
CONDITIONS SPECIALES À REMPLIR PAR LE
MATÉRIEL DE TRANSPORT ET SON ÉQUIPEMENT
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaI
repartie.)
91 200-
91 299
SECTION3
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
91 300-
91 320
Surveillance des véhicules
91 321Les dispositions du marginal 10 321 sont applicables aux
marchandises dangereuses énumérées ci-après dont la quan-titédépasselamasseindiquée:
— autres matières tombant sous la lettre b) des différents
chiffres:5000kg;
— matièresclasséessous13
ob):1000kg.
91 322-
91 384
Consignes écrites
91 385(1) Dans le cas de transport de matières du 2ob) ou
d'appareils du3o,le texte desconsignesécrites doit indiquer
que des dioxines très toxiques peuvent se former en cas
d'incendie.
(2) Pour les matières des 11oet 12o, les consignes écrites
doivent aussi prévoir les mesures à prendre pour éviter ouminimiser les dommages en cas de déversement de cesmatières considérées comme polluantes pour le milieu aqua-tique.
(3) Pourlesmatières du13
o,lesconsignesécrites doivent
aussiprévoir:
a) la disposition selon laquelle, dans les cas prévus au
marginal 10 385 (1) d), il faut informer les autoritéslocalesdesservicesdesantépubliqueouvétérinaire;
b) des informations sur la manière dont la ou les matières
doivent être absorbées et confinées et dont les dangers
présentés par les matières du 13
odoivent être éliminés
surplace,parexemplepardesdésinfectantsappropriés;
c) des informations sur le matériel de protection adéquat
pourleconducteur.
91 386-
91 399
SECTION4
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU
CHARGEMENT, AU DÉCHARGEMENT ET À LA
MANUTENTION
91 400-
91 4021994L0055—FR—01.01.1995—000.001—587
▼B
Interdiction de chargement en commun dans un même véhi-
cule
91 403Les colis munis d'une étiquette conforme au modèle no9n e
doivent pas être chargés en commun dans le même véhiculeavec des colis munis d'une étiquette conforme aux modèlesn
os1,1.4,1.5,1.6.ou01.
91 404-
91 406
Lieux de chargement et de déchargement
91 407(1) Ilestinterdit:
a) de charger et de décharger sur un emplacement public à
l'intérieur des agglomérations, sans permission spéciale
des autorités compétentes, des matières classées sous la
lettreb)desdifférentschiffres;
b) de charger et de décharger des matières classées sous la
lettreb)desdifférentschiffressurunemplacementpublic
endehorsdesagglomérationssansenavoiravertilesauto-
rités compétentes, à moins que ces opérations ne soientindispensablespourunmotifayanttraitàlasécurité.
(2) Si, pour une raison quelconque, des opérations de
manutention doivent être effectuées sur un emplacement
public, il est prescrit de séparer, en tenant compte des
étiquettes,lesmatièresetobjetsdenaturedifférente.
91 408-
91 409
Précautions relatives aux objets de consommation
91 410Les colis munis d'une étiquette conforme au modèle n
o9
doivent être séparés des denrées alimentaires, des autresobjets de consommation et des aliments pour animaux danslesvéhiculesetsurleslieuxdechargement,dedéchargementetdetransbordement.
91 411-
91 413
Manutention et arrimage
91 414(1) Les colis contenant des matières du 13
odoivent être
entreposésdefaçonàêtrefacilementaccessibles.
(2) Sidescoliscontenantdesmatièresdu13odoiventêtre
transportésréfrigérés,lacontinuitédelachaînedufroiddoitêtreassuréelorsdudéchargementoupendantl'entreposage.
(3) Lescoliscontenantdesmatièresdu13
onedoiventêtre
entreposés que dans des endroits frais, éloignés des sources
dechaleur.
Nettoyage après le déchargement
91 415(1) Sidesmatièresetobjetsdes1oà12osesontrépandus
ouont fui dansunvéhicule, ce dernier ne peut être réutiliséqu'aprèsavoiréténettoyé àfondet,lecaséchéant, déconta-
miné. Toutes les autres marchandises transportées dans le
mêmevéhiculedoiventêtrecontroléesquantàuneéventuellesouillure.
(2) Siunematièredu13
os'estrépandueetacontaminéun
véhicule, celui-ci ne pourra être réutilisé qu'après avoir étéentièrement nettoyé et, si nécessaire, désinfecté. Toutes les
marchandises et les objets transportés dans ledit véhicule
doivent être contrôlés en cas de contamination éventuelle.Les parties du véhicule en bois qui ont été en contact aveclesmatièresdu13
odoiventêtreenlevéesetincinérées.
91 416-
91 4991994L0055—FR—01.01.1995—000.001—588
▼B
SECTION5
PRESCRIPTIONS SPÉCIALES RELATIVES À LA
CIRCULATION DES VÉHICULES(-CITERNES) ET
DES CONTENEURS(-CITERNES)
Signalisation et étiquetage
Signalisation
91 500(1) Lespetitsconteneurscontenantdespolymèresexpansi-
bles du 4oc) doivent porter l'inscription suivante: Tenir
éloignédetoutesourced'inflammation.Cetteinscriptiondoit
être rédigée dans la langue officielle du pays de départ, etaussi, si cette langue n'est pas l'anglais, ni le français, nil'allemand, en anglais, en français ou en allemand, à moinsque les accords éventuellement conclus entre les pays
concernésparl'opérationdetransportencausen'endisposent
autrement.
Étiquetage
(2) Les véhicules à citernes fixes ou démontables et les
conteneurs-citernes, ainsi que les véhicules pour vrac et lesconteneurs pour vrac, contenant ou ayant contenu (citernes,
conteneurs pour vrac et véhicules pour vrac vides, non
nettoyés) des matières de cette classe, à l'exception desmatièresdu4
oc),doiventporterdesétiquettesdumodèleno9.
Ceux qui contiennent ou ont contenu les matières de cette
classe énumérées au marginal 2912 (4) à (6) porteront en
outredesétiquettesconformémentàcemarginal.
91 501-
91 599
SECTION6
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DÉROGATIONS ET
DISPOSITIONSSPÉCIALES À CERTAINSPAYS
(Seuless'appliquentlesdispositionsgénéralesdelaIrepartie.)
91 600-
199 999
IIIePARTIE
APPENDICES DE L'ANNEXE B
APPENDICESB.1:
DISPOSITIONSCOMMUNES AUX CITERNES
Dispositions communes aux appendices B.1
200 000(1) Le champ d'application des divers appendices B.1 est
lesuivant:
a) L'appendiceB.1as'appliqueauxciternes,àl'exclusiondes
conteneurs-citernes;
b) L'appendiceB.1bs'appliqueauxconteneurs-citernes;
c) L'appendiceB.1cs'appliqueauxciternesenmatièresplas-
tiques renforcées, à l'exclusion des batteries de récipientsetdesconteneursciternes;
d) L'appendice B.1d se rapporte aux matériaux et à la cons-
tructiondesciternesfixes,desciternesdémontablesetdesréservoirs des conteneurs-citernes, destinés au transportdesgazliquéfiésfortementréfrigérésdelaclasse2.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—589
▼B
Nota:Pour les récipients, voir les prescriptions qui les
concernentàl'annexeA(Colis).
(2) Pardérogationàladéfinitionquifigureaumarginal10
014(1),lemot«citerne»employéseuldansl'appendiceB.1aet dans l'appendice B.1c ne comprend pas les conteneurs-citernes. Toutefois, les dispositions de l'annexe B et del'appendice B.1b peuvent rendre certaines prescriptions de
l'appendiceB.1aapplicablesauxconteneurs-citernes.
(3) Il est rappelé que le marginal 10 121 (1) interdit le
transportenciternesdemarchandisesdangereuses,saufsicetransportestexplicitementadmissouschaquesection1dela
II
epartiedesappendicesB.1aouB.1betsouslasection1de
l'appendiceB.1c.
200 001-
210 999
APPENDICEB.1a
DISPOSITIONS RELATIVES AUX CITERNES FIXES
(VÉHICULES CITERNES), CITERNES DÉMONTA-
BLES ET BATTERIESDE RÉCIPIENTS
Nota:la Irepartie énumère les prescriptions applicables aux
citernesfixes(véhicules-citernes),citernesdémontableset batteries de récipients destinées au transport desmatières de toutes les classes. La II
epartie contient
desprescriptionsparticulières complétantoumodifiant
lesprescriptionsdelaIrepartie.
IrePARTIE
PRESCRIPTIONS APPLICABLES À TOUTES LES
CLASSES
211 000-
211 099
SECTION1
GÉNÉRALITES, DOMAINE D'APPLICATION (UTILI-
SATION DES CITERNES),DÉFINITIONS
Nota:Conformément à ce que prescrit le marginal 10 121
(1),letransportdematières dangereusesnepeutavoirlieu en citernes fixes ou démontables et batteries de
récipientsquelorsquecemodedetransportestexplici-
tement admis pour ces matières par chaque section 1delaII
epartieduprésentappendice.
211 100Les présentes prescriptions s'appliquent aux citernes fixes
(véhicules-citernes),citernesdémontablesetbatteriesderéci-
pients utilisées pour le transport de matières liquides,
gazeuses,pulvérulentesougranulaires.
211 101(1) Outre le véhicule proprement dit ou les éléments de
trainroulantentenantlieu,unvéhicule-citerne comprendun
ou plusieurs réservoirs, leurs équipements et les pièces de
liaisonauvéhiculeouauxélémentsdetrainroulant.
(2) Une fois attachée au véhicule porteur, la citerne
démontable ou la batterie de récipients doit répondre auxprescriptionsconcernantlesvéhicules-citernes.
211 102Danslesprescriptionsquisuivent,onentend:
(1) a) par « réservoir», l'enveloppe (y compris les ouver-
turesetleursmoyensd'obturation);
b) par«équipement»deserviceduréservoir,lesdispo-
sitifs de remplissage, de vidange, d'aération, de1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—590
▼B
sécurité, de réchauffage et de protection calorifuge
ainsiquelesinstrumentsdemesure;
c) par « équipement de structure », les éléments de
consolidation, de fixation, de protection et de stabi-litéquisontextérieursouintérieursauxréservoirs.
(2) a) par « pressionde calcul », une pression fictive au
moins égale à la pression d'épreuve, pouvantdépasserplusoumoinslapressiondeserviceselonle degré de danger présenté par la matière trans-
portée, et qui sert uniquement à déterminer
l'épaisseurdesparoisduréservoir,indépendammentdetoutdispositifderenforcementextérieurouinté-rieur;
b) par «pressiond'épreuve », la pression effective la
plus élevée qui s'exerce au cours de l'épreuve de
pressionduréservoir;
c) par«pressionde remplissage »,lapressionmaximale
effectivement développée dans le réservoir lors duremplissagesouspression;
d) par «pressionde vidan ge », la pression maximale
effectivement développée dans le réservoir lors delavidangesouspression;
e) par«pressionmaximale de service »(pressionmano-
métriqu,laplushautedestroisvaleurssuivantes:
i) valeurmaximaledelapressioneffectiveautoriséedansle
réservoir lors d'une opération de remplissage (pressionmaximaleautoriséederemplissage);
ii) valeurmaximaledelapressioneffectiveautoriséedansle
réservoirlorsd'uneopérationdevidange(pressionmaxi-maleautoriséedevidange);
iii) pression manométrique effective à laquelle le réservoir
est soumis par son contenu (y compris les gaz étrangersqu'il peut renfermer) à la température maximale deservice.
Sauf conditions particulières prescrites dans les diffé-
rentes classes la valeur numérique de cette pression de
service (pression manométrique) ne doit pas être infé-rieure à la tension de vapeur de la matière deremplissageà50ºc(pressionabsolue).
Pourlesréservoirsmunisdesoupapesdesûreté(avecou
sansdisque de rupture), la pressionmaximale de service
(pression manométrique) est cependant égale à la pres-sionprescritepourlefonctionnementdecessoupapesdesûreté.
(3) Par « épreuve d'étanchéité », l'épreuve consistant à
soumettre le réservoir à une pression effective intérieure
égaleàlapressionmaximaledeservice,maisaumoinségaleà 20 kPa (0,2 bar) (pression manométrique) selon uneméthodereconnueparl'autoritécompétente.
Pourles réservoirs munis d'évents et d'undispositif propre à
empêcherquelecontenuneserépandeau-dehorssileréser-voir se renverse, la pression de l'épreuve d'étanchéité estégaleàlapressionstatiquedelamatièrederemplissage.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—591
▼B
211 103-
211 119
SECTION2
CONSTRUCTION
211 120Lesréservoirsdoiventêtreconçusetconstruitsconformément
aux dispositions d'un code technique reconnu par l'autoritécompétente, mais les prescriptions minimales suivantesdoiventêtreobservées:
(1) Les réservoirs doivent être construits en matériaux
métalliquesappropriésqui,pourautantqued'autreszonesdetempérature ne sont pas prévues dans les différentes classes,doivent être insensibles à la rupture fragile et à la corrosion
fissurantesoustension,entre−20ºcet+50ºc.
(2) Pourlesréservoirssoudés,nedoiventêtreutilisésque
des matériaux se prêtant parfaitement au soudage et pour
lesquelsunevaleursuffisantederésilience peutêtregarantieàunetempératureambiantede−20ºc,particulièrementdanslesjointsdesoudureetleszonesdeliaison.
(3) Les joints de soudure doivent être exécutés selon les
règles del'artetoffrirtouteslesgaranties desécurité. Encequi concerne la construction et le contrôle des cordons desoudure,voirenoutrelemarginal211127(8).Lesréservoirs
dont les épaisseurs minimales de paroi ont été déterminées
selon le marginal 211 127 (2) à (6) doivent être contrôlésselon les méthodes décrites dans la définition du coefficientdesoudurede0,8.
(4) Les matériaux des réservoirs ou leurs revêtements
protecteurs en contact avec le contenu ne doivent pascontenir de matières susceptibles de réagir dangereusementaveccelui-ci,deformerdesproduitsdangereuxoud'affaiblir
lematériaudemanièreappréciable.
(5) Le revêtement protecteur doit être conçu de manière
quesonétanchéitérestegarantiequellesquesoientlesdéfor-
mations susceptibles de se produire dans les conditionsnormalesdetransport[211127(1)].
(6) Si le contact entre le produit transporté et le matériau
utilisépourlaconstructionduréservoirentraîneunediminu-tion progressive de l'épaisseur des parois, celle-ci devra êtreaugmentée à la construction d'une valeur appropriée. Cettesurépaisseurdecorrosionnedoitpasêtrepriseenconsidéra-
tiondanslecalculdel'épaisseurdesparois.
211 121(1) Les réservoirs, leurs attaches et leurs équipements de
service et de structure doivent être conçus pour résister sans
déperdition du contenu (à l'exception des quantités de gaz
s'échappantd'ouvertureséventuellesdedégazage):
— auxsollicitations statiques et dynamiques dansles condi-
tionsnormalesdetransport;
— aux contraintes minimales imposées telles qu'elles sont
définiesauxmarginaux211125et211127.
(2) Dans le cas des véhicules dont le réservoir constitue
une composante autoportante qui est sollicitée, ce réservoirdoit être calculé de manière à résister aux contraintes quis'exercentdecefaitenplusdescontraintesd'autresorigines.
211 122Pourdéterminerl'épaisseurdesparoisduréservoir,ondoitse
basersurunepressionaumoinségaleàlapressiondecalcul,mais on doit aussi tenir compte des sollicitations visées aumarginal211121.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—592
▼B
211 123Sauf conditions particulières prescrites dans les différentes
classes,lecalculdesréservoirsdoittenircomptedesdonnéessuivantes:
(1) Lesréservoirsàvidangepargravité,destinésautrans-
port de matières ayant à 50 ºc une tension de vapeur ne
dépassant pas 110 kPa (1,1 bar) (pression absolue), doiventêtrecalculésselonunepressiondoubledelapressionstatiquede lamatière à transporter, sansêtre inférieure au double delapressionstatiquedel'eau.
(2) Les réservoirs à remplissage ou à vidange sous pres-
sion, destinés au transport de matières ayant à 50 ºc unetension de vapeur ne dépassant pas 110 kPa (1,1 bar) (pres-
sion absolue), doivent être calculés selon une pression égale
à1,3foislapressionderemplissageoudevidange.
(3) Lesréservoirsdestinésautransportdesmatières ayant
à50ºcunetensiondevapeursupérieureà110kPa(1,1bar)sansdépasser175kPa(1,75bar)(pressionabsolue),quelquesoit le type de remplissage ou de vidange, doivent êtrecalculés selon une pression de 150 kPa (1,5 bar) (pression
manométrique) au moins, ou à 1,3 fois la pression de
remplissageoudevidange,sicelle-ciestsupérieure.
(4) lesréservoirsdestinésautransportdesmatièresayantà
50ºcunetension devapeur supérieure à 175kPa(1,75bar)(pressionabsolue),quelquesoitletypederemplissageoudevidange, doivent être calculés selonunepressionégale à1,3foislapressionderemplissageoudevidange,maisà400kPa(4bar)aumoins(pressionmanométrique).
211 124Les citernes destinées à renfermer certaines matières dange-
reuses doivent être pourvues d'une protection
supplémentaire. Celle-ci peut consister en une surépaisseurduréservoir(cettesurépaisseurseradéterminéeàpartirdelanaturedesdangersprésentésparlesmatièresencause—voirlesdifférentesclasses)ouenundispositifdeprotection.
211 125À la pression d'épreuve, la contrainte σ(sigma) au point le
plus sollicité du réservoir doit être inférieure ou égale auxlimites fixées ci-après enfonction desmatériaux. L'affaiblis-
sement éventuel dû aux joints de soudure doit être pris en
considération.Deplus,pourchoisirlematériauetdéterminerl'épaisseurdesparois,ilconvientdetenircomptedestempé-raturesmaximalesetminimalesderemplissageetdeservice.
(1) Pour tous les métaux et alliages, la contrainte σàl a
pression d'épreuve doit être inférieure à la plus petite desvaleursdonnéesparlesformulessuivantes:
σ≤0,75Reou σ≤0,5Rm
danslesquelles:Re = limited'élasticitéapparente,ouà0,2%,ou,pourles
aciersausténitiques,à1%
Rm = valeurminimaledelarésistanceàlarupturepartrac-
tion.
Les rapports de Re/Rmsupérieurs à 0,85 ne sont pas adm is
pour les aciers utilisés dans la construction de citernes
soudées.
Les valeurs de Re et Rmà utiliser doivent être des valeurs
minimales spécifiées d'après des normes de matériaux. S'iln'en existe pas pour le métal ou l'alliage en question, lesvaleurs de Re et Rmutilisées doivent être approuvées parl'autorité compétente oupar unorganisme désigné par laditeautorité.
Les valeurs minimales spécifiées selon des normes sur les
matériauxpeuventêtredépasséesjusqu'à15%encasd'utili-1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—593
▼B
sation d'aciers austénitiques si ces valeurs plus élevées sont
attestéesdanslecertificatdecontrôle.
Les valeurs inscrites dans le certificat doivent dans chaque
cas être prises comme base lors de la détermination durapportRe/Rm.
(2) Lorsque la température maximale de service du réser-
voir ne dépasse pas 50 ºc, les valeurs de Re et Rmà 20 ºc
peuvent être utilisées; lorsque la température de servicedépasse 50 ºc, les valeurs à cette température maximale deservice(températuredecalcul)doiventêtreutilisées.
(3) Pour l'acier, l'allongement de rupture en pourcentage
doitcorrespondreaumoinsàlavaleur:
10000
R´esistanced´etermin´ee `alarupturepartractionenN =mm2
maisilnedoitentoutcaspasêtreinférieurà16%pourles
aciersàgrainsfinsetà20%pourlesautresaciers.Pourlesalliages d'aluminium, l'allongement de rupture ne doit pasêtreinférieurà12%(
1).
211 126Les citernes destinées au transport de liquides dont le point
d'éclair n'est pas supérieur à 61 ºc, ainsi qu'au transport desgazinflammables,doiventêtrereliéesauchâssisduvéhiculeaumoyend'aumoinsunebonneconnexion électriques. Tout
contact métallique pouvant provoquer une corrosion électro-
chimique doit être évité. Les citernes doivent être équipéesd'au moins une prise de terre clairement signalée par le
symbole«
»apteàrecevoiruncabledeconnexion
électrique.
211 127Lesréservoirsetleursmoyensdefixationdoiventrésisteraux
sollicitations précisées au paragraphe (1), et les parois desréservoirs doivent avoir au moins les épaisseurs déterminéesauxparagraphes(2)à(6)ci-après.
(1) Les réservoirs ainsi que leurs moyens de fixation
doivent pouvoir absorber, à charge maximale admissible, lesforcessuivanteségalesàcellesexercéespar:
— danslesensdelamarche,deuxfoislamassetotale,
— transversalement ausensdelamarche, unefoislamasse
totale,
— verticalement,debasenhaut,unefoislamassetotale,
— verticalement,dehautenbas,deuxfoislamassetotale.
Sous l'action des sollicitations ci-dessus, la contrainte au
point le plus sollicité duréservoir et de sesmoyens de fixa-tion ne peut dépasser la valeur σdéfinie au marginal 211
125.
(2) L'épaisseur de la paroi cylindrique du réservoir, ainsi
que des fonds et des couvercles, doit être au moins égale àcelleobtenueaveclaformulesuivante:
e¼
PMPa/C2D
2/C2σ/C2λmm (e ¼Pbar/C2D
20/C2σ/C2λmm)
danslaquelle:
PMPa= pressiondecalculenMPaPbar
Pbar= pressiondecalculenbar
D = diamètreintérieurduréservoirenmm1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—594
▼B
σ= contrainte admissible définie aumarginal 211125
(1)et(2)enN/mm2
λ= coefficient inférieur ou égal à 1 tenant compte de
l'affaiblissementéventueldûauxjointsdesoudure.
En aucun cas, l'épaisseur ne doit être inférieure aux valeurs
définiesauxparagraphes(3)à(6)ci-après.
(3) Lesparois,lesfondsetlescouverclesdesréservoirs,à
l'exclusion de ceux visés au paragraphe (6) à section circu-laire dont le diamètre est égal ou inférieur à 1,80 m(
2),
doivent avoir au moins 5 mm d'épaisseur s'ils sont en acierdoux(
3) ou une épaisseur équivalente s'ils sont en un autre
métal. Dansle cas oùle diamètre est supérieur à 1,80m(2),
cette épaisseur doit être portée à 6 mm, à l'exception des
réservoirsdestinésautransportdesmatièrespulvérulentesougranulaires, si les réservoirs sont en acier doux(
3) ou à une
épaisseur équivalente s'ils sont en un autre métal. Par épais-seur équivalente, on entend celle qui est donnée par la
formulesuivante:
e
1¼21;4/C2e0ð4Þﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃ
Rm1/C2A13p
(4) Lorsque le réservoir possède une protection contre
l'endommagementdûàunchoclatéralouàunrenversement,
l'autorité compétente peut autoriser que ces épaisseurs mini-
males soient réduites en proportion de la protection assurée;toutefois, ces épaisseurs ne devront pas être inférieures à3 mm d'acier doux(
2) ou à une valeur équivalente d'autres
matériaux dans le cas de réservoirs ayant un diamètre égal
ou inférieur à 1,80m(3). Dansle cas de réservoirs ayant un
diamètresupérieurà1,80m(2),cetteépaisseurminimaledoit
être portée à 4 mm d'acier doux(2)ouà une épaisseur équi-
valente s'ils'agit d'unautre métal. Parépaisseur équivalente,onentendcellequiestdonnéeparlaformulesuivante:
e
1¼21;4/C2e0ð4Þﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃ
Rm1/C2A13p
(5) Pour les citernes construites après le Ier janvier 1990,
il y a protection contre l'endommagement au sens du para-graphe (4) lorsque les mesures suivantes, ou des mesures
équivalentes,sontprises:
a) Pourlesréservoirsdestinésautransportdematièrespulvé-
rulentes ou granulaires, la protection contrel'endommagementdoitsatisfairel'autoritécompétente.
b) Pourlesréservoirsdestinésautransportd'autresmatières,
ilyaprotectioncontre(suite)l'endommagementlorsque:
1. Pour les réservoirs à section circulaire, ou elliptique
ayant un rayon de courbure maximal n'excédant pas2 m, le réservoir est muni de renforcements composés
de cloisons, de brise-flots, ou d'anneaux extérieurs ou
intérieurs, disposés de façon telle qu'au moins une desconditionssuivantessoitsatisfaite:
— distance entre deux renforcements adjacents:
≤1,75m
— volume compris entre deux cloisons ou brise-flots:
≤7500l.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—595
▼B
La section droite d'un anneau, avec la partie de virole
associée, doit avoir un module d'inertie au moins égalà10cm
3.
Les anneaux extérieurs ne doivent pas avoir d'arête
vivederayoninférieurà2,5mm.
Les cloisons et les brise-flots doivent être conformes
auxprescriptionsduparagraphe(7).
L'épaisseur des cloisons et des brise-flots ne sera en
aucuncasinférieureàcelleduréservoir.
2. Pour les réservoirs construits à double paroi avec vide
d'air, la somme de l'épaisseur de la paroi métallique
extérieure etdecelleduréservoircorrespondàl'épais-
seurde paroi fixée au paragraphe (3),et l'épaisseur deparoi du réservoir même n'est pas inférieure à l'épais-seurminimalefixéeauparagraphe(4).
3. Pour les réservoirs construits à double paroi avec une
couche intermédiaire en matières solides d'au moins50 mm d'épaisseur, la paroi extérieure a une épaisseurd'au moins 0,5 mm en acier doux(
3), ou d'au moins
2mmenmatièreplastiquerenforcéedefibresdeverre.
Comme couche intermédiaire de matières solides, onpeut utiliser de la mousse solide (ayant une facultéd'absorption deschocs telle, par exemple, que celle delamoussedepolyuréthane).
4. Les réservoirs des citernes de forme autre que celles
viséesau1.etsurtoutdesciternesenformedecaissonsont pourvus, tout autour du milieu de leur hauteur et
suraumoins30%decelle-ci,d'uneprotectionsupplé-
mentaire conçue de manière à présenter une résiliencespécifique au moins égale à celle d'un réservoir cons-truit en acier doux d'une épaisseur de 5 mm (pour undiamètre du réservoir ne dépassant pas 1,80 m) ou de
6 mm (pour un diamètre du réservoir supérieur à
1,80 m). La protection supplémentaire doit être appli-quéedemanièredurableàl'extérieurduréservoir.
Cette exigence est considérée comme étant remplie
sans preuve ultérieure de la résilience spécifiquelorsque la protection supplémentaire implique lesoudage d'une tôle de même matériau que le réservoirsurla partie à renforcer, de sorte que l'épaisseur mini-
maledeparoisoitconformeauparagraphe(3).
Cetteprotectionestfonctiondessollicitationspossibles
exercées en cas d'accident sur des réservoirs en acier
douxdontlesfondsetles paroisontpourundiamètrene dépassant pas 1,80 mune épaisseur d'au m oins5 mm, ou pour un diamètre supérieur à 1,80 m uneépaisseurd'aumoins6mm.Danslecasdel'utilisationd'un autre métal, on obtiendra l'épaisseur équivalente
d'aprèslaformuleduparagraphe(3).
Pourlesciternesdémontables,onpeutrenonceràcette
protection lorsqu'elles sont protégées de tout côté par
lesridellesduvéhiculeporteur.
(6) L'épaisseurdesréservoirsdesciternescalculéeconfor-
mémentaumarginal211123(1),dontlacapaciténedépasse
pas 5000 litres ou qui sont divisés en compartiments étan-
ches d'une capacité unitaire ne dépassant pas 5000 litres,peutêtreramenéeàunevaleurquineseratoutefoispasinfé-rieure à la valeur appropriée indiquée dans le tableau ci-après,saufprescriptionscontrairesapplicablesauxdifférentesclasses:1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—596
▼B
Rayondecourburemaximaldu
réservoir(m)Capacitéduréservoiroudu
compartimentduréservoir(m3)Épaisseurminimale(mm)
Acierdoux
≤2 ≤5,0 3
2-3 ≤3,5 3
>3,5mais ≤5,0 4
Lorsqu'on utilise un métal autre que l'acier doux, l'épaisseur
doit être déterminée selon la formule d'équivalence prévue
au paragraphe (3). L'épaisseur des cloisons et des brise-flots
neseraenaucuncasinférieureàcelleduréservoir.
(7) Les brise-flots et les cloisons doivent être de forme
concave, avec une profondeur de la concavité d'au moins10cm,ouondulée,profiléeourenforcéed'uneautremanièrejusqu'à une résistance équivalente. La surface du brise-flotsdoit avoir au moins 70 % de la surface de la section droitedelaciterneoùlebrise-flotsestplacé.
(8) L'aptitude du constructeur à réaliser des travaux de
soudure doit être reconnue par l'autorité compétente. Les
travaux de soudure doivent être exécutés par des soudeursqualifiés, selon un procédé de soudure dont la qualité (ycomprislestraitements thermiquesquipourraientêtrenéces-saires)aétédémontréeparuntestduprocédé.Lescontrôlesnondestructifsdoiventêtreeffectuésparradiographieoupar
ultra-sons et doivent confirmer que l'exécution des soudures
correspondauxsollicitations.
Lors de la détermination de l'épaisseur des parois selon le
paragraphe(2),ilconvient,euégardauxsoudures,dechoisirlesvaleurssuivantespourlecoefficient λ(lambda):
0,8: quandlescordonsdesouduresontvérifiésautantque
possible visuellement sur les deux faces et sontsoumis,parsondage,àuncontrôlenondestructif,entenant particulièrement compte des nœuds de
soudure;
0,9: quand tous les cordons longitudinaux sur toute leur
longueur, la totalité des nœuds, les cordons circu-laires dans une proportion de 25 % et les souduresd'assemblage d'équipements de diamètre importantsont l'objet decontrôles nondestructifs. Lescordonsdesouduresontvérifiésautantquepossiblevisuelle-
mentsurlesdeuxfaces;
1,0: quand tous les cordons de soudure sont l'objet de
contrôles non destructifs et sont vérifiés autant quepossiblevisuellementsurlesdeuxfaces.Unprélève-mentd'éprouvettedesouduredoitêtreeffectué.
Lorsque l'autorité compétente a desdoutessurlaqualité des
cordonsdesoudure,elle peutordonnerdescontrôles supplé-
mentaires.
(9) Desmesuresdoiventêtreprisesenvuedeprotégerles
réservoirs contre les risques de déformation, conséquence
d'unedépressioninterne.
Sauf dispositions contraires dans les prescriptions particu-
lières applicables aux différentes classes, ces réservoirspeuvent être munis de soupapes pour éviter une dépressioninadmissible à l'intérieur des réservoirs, sans disque deruptureintermédiaire.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—597
▼B
(10) Laprotectioncalorifugedoitêtreconçuedemanièreà
negênernil'accèsauxdispositifsderemplissage,devidangeetauxsoupapesdesûreté,nileurfonctionnement.
Stabilité
211 128La largeur hors tout de la surface d'appui au sol (distance
séparantlespointsdecontactextérieursaveclesoldespneu-matiques droite et gauche d'un même essieu) doit être aumoins égale à 90 % de la hauteur du centre de gravité encharge desvéhicules-citernes. Pourlesvéhicules articulés, le
poidssurlesessieuxdel'unité portante delasemi-remorque
enchargenedoitpasdépasser60%dupoidsenchargetotalnominaldel'ensembleduvéhiculearticulé.
Protection des organes placés à la partie supérieure
211 129Les organes et accessoires placés à la partie supérieure du
réservoir doivent être protégés contre les dommages causés
parunéventuelrenversement.Cetteprotectionpeutconsister
endescerclesderenforcementoudescapotsdeprotectionoudesélémentssoittransversaux,soitlongitudinaux,d'unprofilpropreàassureruneprotectionefficace.
SECTION3
ÉQUIPEMENTS
211 130Les équipements doivent être disposés de façon à être
protégéscontrelesrisquesd'arrachementoud'avarieencours
detransportetdemanutention.
Ilsdoiventoffrirlesgarantiesdesécuritéadaptéesetcompa-
rablesàcellesdesréservoirseux-mêmes,notamment:
— êtrecompatiblesaveclesmarchandisestransportées,
— satisfaireauxprescriptionsdumarginal211121.
Le maximum d'organes doit être regroupé sur un minimum
d'orificessurlaparoiduréservoir.
L'étanchéité des équipements de service doit être assurée
même en cas de renversement du véhicule-citerne, de laciterne démontable ou des batteries de récipients. Les joints
d'étanchéitédoiventêtreconstituésenunmatériaucompatible
avec la matière transportée et être remplacés dès que leurefficacitéestcompromise,parexempleparsuitedeleurvieil-lissement. Les joints qui assurent l'étanchéité d'organesappelés à être manoeuvrés dans le cadre de l'utilisationnormale de la citerne (véhicule-citerne, citerne démontable
ou batterie de récipients) doivent être conçus et disposés
d'unefaçontellequelamanœuvredel'organedanslacompo-sition duquel ils interviennent n'entraîne pas leurdétérioration.
211 131Pourlesréservoirsàvidangeparlebas,toutréservoir,ettout
compartimentdanslecasdesréservoirsàplusieurscomparti-
ments, doit être muni de deux fermetures en série,
indépendantesl'unedel'autre,dontlapremièreestconstituéepar un obturateur interne(
5) fixé directement au réservoir, et
la seconde par une vanne, ou tout autre appareil équivalent,placées à chaque extrémité de la tubulure de vidange. La
vidange par le bas des réservoirs destinés au transport des
matières pulvérulentes ou granulaires peut être constituéed'unetubulureextérieureavecobturateursielleestconstruiteen un matériau métallique susceptible de se déformer. Enoutre, les orifices des réservoirs doivent pouvoir être fermésau moyen de bouchons filetés, de brides pleines ou d'autres1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—598
▼B
dispositifs aussi efficaces. L'obturateur interne peut être
manoeuvréduhautoudubas.Danslesdeuxcas,laposition— ouverte oufermée — de l'obturateur interne doit pouvoir
être vérifiée, autant que possible, du sol. Les dispositifs de
commande de l'obturateur interne doivent être conçus defaçon à empêcher toute ouverture intempestive sous l'effetd'un choc ou d'une action non délibérée. En cas d'avarie dudispositif de commande externe, la fermeture intérieure doit
resterefficace.
La position et/ou le sens de fermeture des vannes doivent
apparaîtresansambiguïté.
Afin d'éviter toute perte du contenu en cas d'avarie aux
organes extérieurs de remplissage et de vidange (tubulures,
organes latéraux de fermeture), l'obturateur intérieur et sonsiège doivent être protégés contre les risques d'arrachementsous l'effet de sollicitations extérieures, ou conçus pour s'enprémunir. Les organes de remplissage et de vidange (y
compris les brides ou bouchons filetés) et les capots de
protectionéventuelsdoiventpouvoirêtreassuréscontretouteouvertureintempestive.
Leréservoirouchacundesescompartimentsdoitêtrepourvu
d'uneouverturesuffisantepourenpermettrel'inspection.
211 132Les réservoirs destinés au transport de matières pour
lesquellestouteslesouverturesdoiventêtresituéesau-dessusduniveau duliquide peuvent être dotés,à la partie bassedelavirole,d'unorificedenettoyage(troudepoing).Cetorificedoit pouvoir être obturé par une bride fermée d'une manière
étanche, dont la construction doit être agréée par l'autorité
compétenteouparunorganismedésignéparelle.
211 133Les réservoirs destinés au transport de liquides dont la
tension de vapeur à 50 ºc ne dépasse pas 110 kPa (1,1 bar)(pression absolue) doivent être pourvus d'unsystème d'éventet d'un dispositif de sécurité propre à empêcher que lecontenu ne se répande au-dehors si le réservoir se renverse;
sinon ils devront être conformes aux conditions des margi-
naux211134ou211135.
211 134Les réservoirs destinés au transport de liquides dont la
tension devapeur à 50ºc est supérieure à 110kPa(1,1bar)sans dépasser 175 kPa (1,75 bar) (pression absolue) doiventêtre pourvus d'une soupape de sûreté tarée à une pressionmanométrique d'au moins 150 kPa (1,5 bar) et devant êtrecomplètementouverteàunepressionaupluségaleàlapres-
sion d'épreuve, sinon ils devront être conformes aux
dispositionsdumarginal211135.
211 135Les réservoirs destinés au transport de liquides dont la
tension de vapeur à 50 ºc est supérieure à 175 kPa (1,75bar)sansdépasser300kPa(3bar)(pressionabsolue)doiventêtre pourvus d'une soupape de sûreté tarée à une pressionmanométrique d'au moins 300 kPa (3 bar) et devant être
complètementouverteàunepressionaupluségaleàlapres-
sion d'épreuve, sinon ils devront être ferméshermétiquement(
6).
211 136Aucune des pièces mobiles telles que capots, dispositifs de
fermeture, etc.,quipeuvententrerencontact, soitparfrotte-ment, soit par choc, avec des réservoirs en aluminiumdestinés au transport de liquides inflammables dont le pointd'éclairestinférieurouégalà55ºcoudegazinflammables,
nedoitêtreenacieroxydablenonprotégé.
211 137-
211 1391994L0055—FR—01.01.1995—000.001—599
▼B
SECTION4
AGRÉMENT DU PROTOTYPE
211 140Pour chaque nouveau type de citerne, l'autorité compétente,
ou un organisme désigné par elle, doit établir un certificat
attestant que le prototype de citerne qu'elle a expertisé, ycompris les moyens de fixation du réservoir, convient àl'usage qu'il est envisagé d'en faire et répond aux conditionsde construction de la section 2, aux conditions d'équipement
de la section 3 et aux conditions particulières suivant les
classesdematièrestransportées.
Un procès-verbal d'expertise doit indiquer les résultats
d'épreuve, les matières et/ou les groupes de matières pour le
transport desquelles la citerne a été agréée, ainsi que sonnuméro d'agrément en tant que prototype. Les matières d'ungroupe de matières doivent être de nature voisine et égale-ment compatibles avec les caractéristiques du réservoir. Les
matières autorisées ou les groupes de matières autorisées
doivent être indiqués dans le procès-verbal d'expertise avecleur désignation chimique ou avec la rubrique collectivecorrespondante de l'énumération des matières, ainsi qu'avecla classe et le chiffre. Cet agrément vaudra pourles citernesconstruites,sansmodification,d'aprèsceprototype.
211 141-
211 149
SECTION5
ÉPREUVES
211 150Les réservoirs et leurs équipements doivent être, soit
ensemble,soitséparément,soumisàuncontrôleinitial avantleurmise enservice. Cecontrôle comprend: unevérificationde la conformité au prototype agréé, une vérification descaractéristiques(
7) de construction, un examen de l'état inté-
rieur et extérieur, une épreuve de pression hydraulique(8)e t
unevérificationd'unbonfonctionnementdel'équipement.
L'épreuve de pression hydraulique doit être effectuée sur
l'ensemble duréservoiràlapressionprévuedanslapartieII
duprésentappendice,etséparémentsurchaquecompartimentdesréservoirscompartimentés,àunepressionaumoinségaleà1,3foislapressionmaximale deservice.L'épreuve d'étan-chéité des réservoirs compartimentés est effectuée
compartimentparcompartiment.
L'épreuvedepressionhydrauliquedoitêtreeffectuéeavantla
mise en place de la protection calorifuge éventuellement
nécessaire. Lorsque les réservoirs et leurs équipements sont
soumis à des épreuves séparées, ils doivent être soumis,assemblés,àuneépreuved'étanchéité.
211 151Lesréservoirsetleurséquipementsdoiventêtresoumisàdes
contrôles périodiques à des intervalles déterminés. Lescontrôles périodiques comprennent: l'examen de l'état inté-rieur et extérieur et, en règle générale, une épreuve depressionhydraulique(
8).Lesenveloppesdeprotectioncalori-
fugeouautrenedoiventêtreenlevéesquedanslamesureoù
celaestindispensableàuneappréciationsûredescaractéristi-quesduréservoir.
L'épreuve de pression hydraulique doit être effectuée sur
l'ensemble duréservoiràlapressionprévueàlapartie IIduprésent appendice, et séparément sur chaque compartimentdesréservoirscompartimentés,àunepressionaumoinségaleà1,3foislapressionmaximaledeservice.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—600
▼B
Pourlesréservoirsdestinésautransportdematièrespulvéru-
lentes et granulaires, et avec l'accord de l'expert agréé parl'autorité compétente, les épreuves de pression hydraulique
périodiques peuvent être supprimées et remplacées par des
épreuvesd'étanchéitéselonlemarginal211102(3).
Lesintervallesmaximauxpourlescontrôlessontdesixans.Les véhicules-citernes, citernes démontables et batteries de
récipients vides, non nettoyés peuvent être acheminés aprèsl'expirationdesdélaisfixéspourêtresoumisauxcontrôles.
211 152En outre, il y a lieu de procéder à une épreuve d'étanchéité
du réservoir avec l'équipement ainsi qu'à une vérification dubon fonctionnement de tout l'équipement, au moins tous lestroisans.
L'épreuve d'étanchéité doit être effectuée séparément sur
chaquecompartimentdesréservoirscompartimentés.
211 153Lorsque la sécurité du réservoir ou de ses équipements a pu
être compromise par suite de réparation, modification ouaccident,uncontrôleexceptionneldoitêtreeffectué.
211 154Les épreuves, contrôles et vérifications selon les marginaux
211 150 à 211 153 doivent être effectués par l'expert agréepar l'autorité compétente. Des attestations indiquant le
résultat de ces opérations doivent être délivrées. Dans ces
attestations doit figurer une référence à la liste des matièresautorisées au transport dans ce réservoir selon le marginal211140.
211 155-
211 159
SECTION6
MARQUAGE
211 160Chaque réservoir doitporter unpanneau enmétal résistant à
lacorrosion,fixédefaçonpermanente surleréservoirenunendroit aisément accessible aux fins d'inspection. On doitfaire figurer sur ce panneau, par estampage ou tout autre
moyen semblable, au moins les renseignements indiqués ci-
dessous. Il est admis que ces renseignements soient gravésdirectement surles parois duréservoir lui-même, sicelles-cisontrenforcéesdefaçonànepascompromettrelarésistanceduréservoir:
— numérod'agrément;
— désignationoumarquedufabricant;— numérodefabrication;— annéedeconstruction;— pressiond'épreuve(
9)(pressionmanométrique);
— capacité(9) — pour les réservoirs à plusieurs éléments,
capacitédechaqueélément;
— température de calcul(9) (uniquement si elle est supé-
rieureà+50ºcouinférieureà−20ºc);
— date (mois, année) de l'épreuve initiale et de la dernière
épreuve périodique subieselonles marginaux 211150et211151;
— poinçondel'expertquiaprocédéauxépreuves;— pressiond'épreuvesurl'ensembleduréservoiretpression
d'épreuve par compartiment en MPa ou bar (pressionmanométrique) si la pression par compartiment est infé-rieureàlapressionsurleréservoir;
— matériauduréservoiret,lecaséchéant,durevêtementde
protection.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—601
▼B
Enoutre,lapressionmaximaledeserviceautorisée doitêtre
inscrite sur les réservoirs à remplissage ou à vidange souspression.
211 161Les indications suivantes doivent être inscrites sur le véhi-
cule-citerne lui-même ousurunpanneau. Cesindications nesont pas exigées lorsqu'il s'agit d'un véhicule porteur de
citernesdémontables:
— nomdupropriétaireoudel'exploitant;
— masseàvide;— massemaximaleautorisée.
211 162-
211 169
SECTION7
SERVICE
211 170L'épaisseurdesparoisduréservoirdoit,duranttoutesonutili-
sation,restersupérieureouégaleàlavaleurminimaledéfinieaumarginal211127.
211 171Les réservoirs doivent être chargés avec les seules matières
dangereuses pourletransportdesquelles ilsontété agréés etqui, au contact du matériau du réservoir, des joints d'étan-chéité, des équipements ainsi que des revêtementsprotecteurs, ne sont pas susceptibles de réagir dangereuse-ment avec ceux-ci, de former des produits dangereux ou
d'affaiblirlematériaudemanièreappréciable.
Les denrées alimentaires ne peuvent être transportées dans
ces réservoirs que si les mesures nécessaires ont été prises
envuedeprévenirtouteatteinteàlasantépublique.
211 172(1) Lesdegrésderemplissageci-aprèsnedoiventpasêtre
dépassésdanslesréservoirsdestinésautransportdematières
liquidesauxtempératuresambiantes:
a) pour les matières inflammables ne présentant pas d'autres
dangers(parexempletoxicité,corrosivité),dansdesréser-
voirs pourvus d'évents ou de soupapes de sûreté (même
lorsqu'ellessontprécédéesd'undisquederupture):
degr´ederemplissage ¼
100
1þα50/C0tF ðÞ%delacapacit´ e;
b) pour les matières toxiques ou corrosives (présentant ou
non un danger d'inflammabilité), dans des réservoirspourvus d'évents ou de soupapes de sûreté (même lors-qu'ellessontprécédéesd'undisquederupture):
degr´ederemplissage ¼
98
1þα50/C0tF ðÞ%delacapacit´ e;
c) pour les matières inflammables et les matières présentant
un degré mineur de toxicité ou de corrosivité (présentantou non un danger d'inflammabilité) dans des réservoirsferméshermétiquement(
10)sansdispositifdesécurité:
degr´ederemplissage ¼97
1þα50/C0tF ðÞ%delacapacit´ e;
d) pourlesmatièrestrèstoxiquesoutoxiques,trèscorrosives
oucorrosives(présentant ounonundangerd'inflammabi-
lité) dans des réservoirs fermés hermétiquement(10) sans
dispositifdesécurité:
degr´ederemplissage ¼95
1þα50/C0tF ðÞ%delacapacit´ e:1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—602
▼B
(2) Dans ces formules, αreprésente le coefficient moyen
de dilatation cubique duliquide entre 15ºc et 50ºc, c'est-à-direpourunevariationmaximaledetempératurede35ºc.
αestcalculéd'aprèslaformule:
α¼d15/C0d50
35/C2d50
d15etd50étantlesdensitésrelativesduliquideà15ºcet50ºc,
tFlatempératuremoyenneduliquideaumomentduremplis-
sage.
(3) Lesdispositionsduparagraphe(1)ci-dessusnes'appli-
quentpasauxréservoirsdontlecontenuestmaintenuparundispositifderéchauffageàunetempératuresupérieureà50ºcpendantletransport.Danscecas,ledegréderemplissageaudépartdoitêtreteletlatempératuredoitêtrerégléedefaçon
telle que le réservoir, pendant le transport, ne soit jamais
rempli à plus de 95 % et que la température de remplissagenesoitpasdépassée.
(4) Dans le cas de chargement de produits chauds, la
températureàlasurfaceextérieureduréservoirouducalori-
fugeagenedoitpasdépasser70ºcpendantletransport.
211 173Les réservoirs destinés au transport de matières liquides(
11),
quinesontpaspartagésensectionsd'unecapacitémaximale
de 7500 litres au moyen de cloisons ou de brise-flots,doivent être remplis à 80 % au moins de leur capacité, àmoinsqu'ilsnesoientpratiquementvides.
211 174Lesréservoirsdoiventêtrefermésdefaçonquelecontenune
puisse se répandre de manière incontrôlée à l'extérieur. Lesorifices des réservoirs à vidange par le bas doivent êtrefermés au moyen de bouchons filetés, de brides pleines oud'autresdispositifsaussiefficaces.L'étanchéitédesdispositifsde fermeture des réservoirs, en particulier à la partie supé-
rieure du tube plongeur, doit être vérifiée par l'expéditeur,
après le remplissage du réservoir. Lors du chargement et dudéchargement des citernes/conteneurs-citernes, des mesuresappropriéesdoiventêtreprisespourempêcher quedesquan-titésdangereusesdegazetdevapeursnesoientlibérées.
211 175Si plusieurs systèmes de fermeture sont placés les uns à la
suitedesautres,celuiquisetrouveleplusprèsdelamatièretransportéedoitêtreferméenpremierlieu.
211 176Au cours du transport en charge ou à vide, aucun résidu
dangereux de la matière transportée ne doit adhérer à l'exté-rieurdesréservoirs.
211 177Lesréservoirsvides,nonnettoyés,doivent,pourpouvoirêtre
acheminés, être fermés de la même façon et présenter les
mêmesgarantiesd'étanchéitéques'ilsétaientpleins.
211 178Les conduites de liaison entre les réservoirs indépendants,
reliés entre eux, d'une unité de transport doivent être vidées
pendantletransport.
Lestuyauxflexiblesderemplissageetdevidangequinesont
pas reliés à demeure au réservoir doivent être vidés pendantletransport.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—603
▼B
211 179
SECTION8
MESURES TRANSITOIRES
211 180Les citernes fixes (véhicules-citernes), les citernes démonta-
bles et les batteries de récipients construites avant le 1er
octobre 1978et qui ne sont pas conformes aux prescriptionsdu présent appendice, mais qui ont été construites selon lesdispositions de cette Directive pourront être utilisées jusqu'à30 septembre 1984. Les citernes fixes (véhicules-citernes),les citernes démontables et les batteries de récipients desti-nées au transport de gaz de la classe 2 pourront toutefois
être utilisées jusqu'à 30 septembre 1990, si les épreuves
périodiquessontobservées.
211 181À l'expiration de ces délais, leur maintien en service est
admissileséquipementsduréservoirsatisfontauxprésentesprescriptions.L'épaisseurdelaparoidesréservoirs,àl'exclu-sion des réservoirs destinés au transport des gaz des 7
oet 8o
delaclasse2,doitcorrespondreaumoinsàunepressiondecalcul de 400 kPa (4 bar) (pression manométrique) pour
l'acier doux ou de 200 kPa (2 bar) (pression manométrique)
pour l'aluminium et les alliages d'aluminium. Pour lessections de citernes autres que circulaires, on fixera lediamètreservantdebasepourlecalculenpartantd'uncercledont la surface est égale à la surface de la section transver-
saleréelledelaciterne.
211 182Les épreuves périodiques pour les citernes fixes (véhicules-
citernes), les citernes démontables et les batteries de réci-
pients maintenues en service conformément aux dispositions
transitoires doivent être exécutées selon les dispositions dela section 5 et les dispositions particulières correspondantesdes différentes classes. Si les dispositions antérieures neprescrivaient pas une pression d'épreuve plus élevée, une
pression d'épreuve de 200 kPa (2 bar) (pression manomé-
trique) est suffisante pour les réservoirs en aluminium et enalliagesd'aluminium.
211 183Les citernes fixes (véhicules-citernes), les citernes démonta-
bles et les batteries de récipients qui satisfont aux présentesdispositions transitoires pourront être utilisées jusqu'à 30septembre 1993, pour le transport des marchandises dange-reusespourlequelellesontétéagréées.
Cette période transitoire ne s'applique ni aux citernes fixes
(véhicules-citernes),citernesdémontablesetbatteriesderéci-
pientsdestinéesautransportdematièresdelaclasse2,niaux
citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables etbatteriesderécipientsdontl'épaisseurdeparoietleséquipe-mentssatisfontauxprescriptionsduprésentappendice.
211 184Les citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables
et batteries de récipients construites avant le 1
ermai 1985,
conformémentauxprescriptionsdecetteDirectiveenvigueurentrele1
eroctobre1978etle30avril1985,maisquinesont
pasconformesauxdispositionsapplicablesàpartirdu1ermai
1985,pourrontencoreêtreutiliséesaprèscettedate.
211 185Les citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables
et batteries derécipients, construites entre le1ermai 1985et
la date d'entrée en vigueur des dispositions applicables àpartir du 1
erjanvier 1988, qui ne sont pas conformes à ces
dernières, mais qui étaient conformes aux dispositions decetteDirectivealorsenvigueur,pourrontencoreêtreutilisées
aprèscettedate.
211 186Les citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables
etbatteriesderécipientsconstruitesavantl'entréeenvigueur1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—604
▼B
des prescriptions applicables à partir du 1erjanvier 1993 et
quinesontpasconformesàcelles-ci,maisquiontétécons-truites selon les prescriptions de cette Directive en vigueur
jusqu'àcettedate,pourrontencoreêtreutilisées.
211 187Les citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables
et batteries de récipient construites avant le 1
erjanvier 1990
devront, si elles sont utilisées après le 31 décembre 2004,être conformes aux dispositions du marginal 211 127 (5),applicable àpartirdu1
erjanvier 1990,concernant l'épaisseur
desparoisetlaprotectioncontrel'endommagement.
211 188-
211 199
IIePARTIE
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES COMPLÉTANT
OU MODIFIANT LES PRESCRIPTIONS DE LA
PREMIÈRE PARTIE
CLASSE2
GAZ COMPRIMÉS, LIQUÉFIÉS OU DISSOUS SOUS
PRESSION
211 200-
211 209
SECTION1
GÉNÉRALITÉS, DOMAINE D'APPLICATION (UTILI-
SATION DES CITERNES),DÉFINITIONS
Utilisation
211 210Àl'exclusiondesgazénumérésci-après,lesgazdumarginal
2201 peuvent être transportés en citernes fixes, en citernesdémontablesouenbatteriesderécipients:
le fluor et le tétrafluorure de siliciumdu 1
oat) et le trifluo-
rure d'azote, le monoxyde d'azote du 1oct), les mélanges
d'hydrogène avec au plus 10 % en volume de séléniure
d'hydrogène ou de phosphine ou de germane ou avec au
plus 15 % en volume d'arsine, les mélanges d'azote ou degaz rares (contenant au plus 10 % en volume de xénon)avec au plus 10 % en volume de séléniure d'hydrogène oudephosphineoudegermaneouavecauplus15%envolumed'arsinedu2
obt),lesmélangesd'hydrogèneavecauplus10%
envolumedediborane,lesmélangesd'azoteoudegazrares
(contenant au plus 10 % en volume de xénon) avec au plus10 % en volume de diborane du 2
oct), l'octafluorobutène-2
(R1318)etl'octafluoropropanedu3oa),lechloruredenitro-
syle, le fluorure de sulfuryle, l'hexafluoracétone,l'hexafluoruredetungstène,letrichloruredeboreetletrifluo-
rure de chlore du 3
oat), le diméthyl-2,2 propane et le
méthylsilane du3ob),l'arsine,ledichlorosilane,lediméthyl-
silane,leséléniured'hydrogène,lesulfuredecarbonyleetletriméthylsilane du 3
obt), le propadiène stabilisé du 3oc), le
chlorure de cyanogène, le cyanogène, l'iodure d'hydrogène
anhydre et l'oxyde d'éthylène du 3oct), les mélanges de
méthylsilanes du 4obt), le propadiène avec 1 % à 4 % de
méthylacétylène stabilisé du 4oc), l'oxyde d'éthylène conte-
nant au maximum 50 % (masse) de formiate de méthyle du4
oct),lesilanedu5ob),lesmatièresdes5obt)etct),l'acéty-
lènedissousdu9oc),lesgazdes12oet13o.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—605
▼B
211 211-
211 219
SECTION2
CONSTRUCTION
211 220Lesréservoirsdestinésautransportdesmatièresdes1oà6oet
9odoiventêtreconstruitsenacier.Unallongementminimalà
larupturede14%etunecontrainte σ(sigma)inférieure ou
égaleauxlimitesindiquéesci-dessous,enfonctiondesmaté-riaux,pourrontêtreadmispourlesréservoirssanssoudureen
dérogationaumarginal211125(3):
a) si le rapport Re/Rm (caractéristiques minimales garanties
après traitement thermique) est supérieur à 0,66 sansdépasser0,85:
σ≤0,75Re;
b) si le rapport Re/Rm (caractéristiques minimales garanties
aprèstraitementthermique)estsupérieurà0,85:
σ≤0,5Rm.
211 221Les prescriptions de l'appendice B.1d sont applicables aux
matériauxetàlaconstructiondesréservoirssoudés.
211 222Lesréservoirsdestinésautransportduchloreetdel'oxychlo-
rure de carbone du 3
oat) doivent être calculés d'après une
pression de calcul d'au moins 2,2 MPa (22 bar) (pressionmanométrique)[voirmarginal211127(2)].
211 223-
211 229
SECTION3
ÉQUIPEMENTS
211 230Les tubulures de vidange des réservoirs doivent pouvoir être
fermées aumoyend'unebridepleine oud'unautre dispositif
offrantlesmêmesgaranties.
211 231Lesréservoirsdestinésautransportdegazliquéfiéspeuvent,
outre les orifices prévus au marginal 211 131, être munis
éventuellement, d'ouvertures utilisables pour le montage des
jauges, thermomètres, manomètres et de trous de purge,nécessitésparleurexploitationetleursécurité.
211 232Lesdispositifsdesécuritédoiventrépondreauxconditionsci-
après:
(1) Les orifices de remplissage et de vidange des réser-
voirsdestinésautransportdesgazliquéfiésinflammables et/ou toxiques, doivent être munis d'un dispositif interne de
sécurité à fermeture instantanée qui, en cas de déplacement
intempestif duréservoir ouen casd'incendie, seferme auto-matiquement.Lafermeturedecedispositifdoitaussipouvoirêtredéclenchéeàdistance.
(2) À l'exclusion des orifices qui portent les soupapes de
sécurité etdestrousdepurgefermés,touslesautresorificesdes réservoirs destinés au transport des gaz liquéfiés inflam-mableset/outoxiques,dontlediamètrenominalestsupérieurà 1,5 mm, doivent être munis d'un organe interne d'obtura-tion.
(3) Pardérogation aux dispositions des paragraphes (1) et
(2), les réservoirs destinés au transport des gaz liquéfiésfortement réfrigérés inflammables et/ou toxiques, peuventêtre équipés de dispositifs externes à la place des dispositifs1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—606
▼B
internes, sicesdispositifssontmunisd'uneprotection contre
les risques de dégâts extérieurs au moins équivalente à celledelaparoiduréservoir.
(4) Si les réservoirs sont équipés de jauges, celles-ci ne
doivent pas être en matériau transparent directement encontactaveclamatièretransportée.S'ilexistedesthermomè-tres, ils ne pourront plonger directement dans le gaz ou le
liquideautraversdelaparoiduréservoir.
(5) Les réservoirs destinés au transport du chlore, du
dioxyde de soufre et de l'oxychlorure de carbone du 3
oat),
dumercaptan méthyliqueetdusulfured'hydrogènedu3obt)
ne doivent pas comporter d'ouverture située au-dessous du
niveauduliquide.Deplus,lesorificesdenettoyage(troudepoing)prévusaumarginal211132nesontpasadmis.
(6) Les ouvertures de remplissage et de vidange situées à
la partie supérieure desréservoirs doivent, enplus dece qui
estprescritauparagraphe(1),êtremuniesd'unseconddispo-
sitifdefermetureexterne.Celui-cidoitpouvoirêtreferméaumoyen d'une bride pleine ou d'un autre dispositif offrant lesmêmesgaranties.
211 233Les soupapes de sûreté doivent répondre aux conditions ci-
après:
(1) Lesréservoirsdestinésautransportdesgazdes1
oà6o
et 9opeuvent être pourvus de deux soupapes de sûreté au
maximum, dont la somme des sections totales de passage
libre au siège de la ou des soupapes atteindra au moins20cm
2partrancheoufractiondetranche de30m3decapa-
cité du récipient. Ces soupapes doivent pouvoir s'ouvrirautomatiquement sousunepressioncompriseentre0,9et1,0foislapressiond'épreuveduréservoirauquelellessontappli-
quées. Elles doivent être d'un type qui puisse résister aux
effets dynamiques, mouvements des liquides compris.L'emploi de soupapes à fonctionnement par gravité ou àmassed'équilibrageestinterdit.
Les réservoirs destinés au transport des gaz des 1
oà9oqui
présentent un danger pour les organes respiratoires ou undanger d'intoxication(
12) ne devront pas avoir de soupapes
de sûreté, à moins que celles-ci ne soient précédées d'undisque de rupture. Dans ce dernier cas, la disposition dudisquederuptureetdelasoupapedesûretédoitdonnersatis-
factionàl'autoritécompétente.
Lorsquelesvéhicules-citernessontdestinésàêtretransportés
parmer,lesdispositionsdeceparagraphen'interdisentpaslemontage de soupapes de sûreté conformes aux règlements
applicablesàcemodedetransport(
13).
(2) Lesréservoirsdestinésautransportdesgazdes7oet8o
doiventêtremunisdedeuxsoupapesdesûretéindépendantes;
chaque soupape doit être conçue de manière à laisser
échapperduréservoirlesgazquiseformentparévaporation
pendant l'exploitation normale, de façon que la pression nedépasse à aucun moment de plus de 10 % la pression deservice indiquée sur le réservoir. Une des deux soupapes desûreté peut être remplacée par un disque de rupture qui doitéclater àlapressiond'épreuve.Encasdedisparitionduvide
danslesréservoirsàdoubleparoiouencasdedestructionde
20 % de l'isolation des réservoirs à une seule paroi, lasoupape de sûreté et le disque de rupture doivent laisseréchapper un débit tel que la pression dans le réservoir nepuissepasdépasserlapressiond'épreuve.
(3) Lessoupapesdesûretédesréservoirsdestinésautrans-
portdesgazdes7
oet8odoiventpouvoirs'ouvriràlapression
de service indiquée sur le réservoir. Elles doivent être cons-truites de manière à fonctionner parfaitement, même à leurtempérature d'exploitation la plus basse. La sûreté de fonc-1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—607
▼B
tionnement à cette température doit être établie et contrôlée
par l'essai de chaque soupape ou d'un échantillon dessoupapesd'unmêmetypedeconstruction.
Protections calorifuges
211 234(1) Silesréservoirsdestinésautransportdesgazliquéfiés
des 3
oet 4osont munis d'une protection calorifuge, celle-ci
doitêtreconstituée:
— soit par un écran pare-soleil, appliqué au moins sur le
tierssupérieuretauplussurlamoitiésupérieureduréser-voir et séparé du réservoir par une couche d'air de 4 cmaumoinsd'épaisseur;
— soit par un revêtement complet, d'épaisseur adéquate, de
matériauxisolants.
(2) Lesréservoirsdestinésautransportdesgazdes7
oet8o
doivent être calorifugés. La protection calorifuge doit être
garantieaumoyend'uneenveloppecontinue.Sil'espaceentrele réservoir et l'enveloppe est vide d'air (isolation par vided'air),l'enveloppedeprotectiondoitêtrecalculéedemanière
àsupportersansdéformationunepressionexterned'aumoins
100 kPa (1 bar) (pression manométrique). Par dérogation aumarginal211102(2)ilpeutêtretenucomptedanslescalculsdes dispositifs extérieurs et intérieurs de renforcement. Sil'enveloppeestferméedemanièreétancheauxgaz,undispo-
sitif doit garantir qu'aucune pression dangereuse ne se
produise dans la couche d'isolation en cas d'insuffisanced'étanchéitéduréservoiroudeseséquipements.Cedispositifdoit empêcher les infiltrations d'humidité dans l'enveloppecalorifuge.
(3) Les réservoirs destinés au transport des gaz liquéfiés
dont la température d'ébullition à la pression atmosphérique
estinférieureà−182ºcnedoiventcomporteraucunematièrecombustible,soitdanslaconstitutiondel'isolationcalorifuge,soitdanslafixationauchâssis.
Les éléments de fixation des réservoirs destinés au transport
d'argon,d'azote, d'héliumetdenéondu7
oa)etd'hydrogène
du 7ob) peuvent, avec l'accord de l'autorité compétente,
contenir des matières plastiques entre le réservoir et l'enve-loppe.
211 235(1) Sont considérés comme éléments d'un véhicule-
batterie:
— soitlesrécipientsselonlemarginal2212(1)b),
— soitlesciternesselonlemarginal2212(1)c).
Lesdispositionsduprésentappendicenesontpasapplicables
auxcadresdebouteillesselonlemarginal2212(1)d).
(2) Pour les véhicules-batteries, les conditions ci-après
doiventêtrerespectées:
a) Si l'un des éléments d'unvéhicule-batterie est muni d'une
soupapedesûretéets'ilsetrouvedesdispositifsdeferme-tureentreleséléments,chaqueélémentdoitenêtremuni;
b) Les dispositifs de remplissage et de vidange peuvent être
fixésàuntuyaucollecteur;
c) Chaqueélémentd'unvéhicule-batteriedestinéautransport
de gaz comprimés des 1
oet 2oprésentant un danger pour
les organes respiratoires ou un danger d'intoxication(12)
doitpouvoirêtreisoléparunrobinet;
d) Les éléments d'un véhicule-batterie destinés au transport
de gaz liquéfiés des 3oà6odoivent être construits pour
pouvoir être remplis séparément et rester isolés par unrobinetpouvantêtreplombé.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—608
▼B
(3) Les prescriptions suivantes sont applicables aux
citernesdémontables:
a) Elles ne doivent pas être reliées entre elles par un tuyau
collecteur;
b) Si elles peuvent être roulées, les robinets doivent être
pourvusdechapeauxprotecteurs.
211 236Par dérogation aux dispositions du marginal 211 131, les
réservoirs destinés au transport de gaz liquéfiés fortement
réfrigérésn'ontpasàêtreobligatoirementmunisd'uneouver-turepourl'inspection.
211 237-
211 239
SECTION4
AGRÉMENT DU PROTOTYPE
211 240-
211 249(Pasdeprescriptionsparticulières.)
SECTION5
ÉPREUVES
211 250Les matériaux de chaque réservoir soudé doivent être
éprouvésd'aprèslaméthodedécriteàl'appendiceB.1d.
211 251Les valeurs de la pression d'épreuve doivent être les
suivantes:
(1) pourlesréservoirsdestinésautransportdesgazdes1
o
et2o:lesvaleursindiquéesaumarginal2219(1)et(3);
(2) pourlesréservoirsdestinésautransportdesgazdes3o
et4o:
a) si le diamètre des réservoirs n'est pas supérieur à 1,5 m,
—lesvaleursindiquéesaumarginal2220(2);
b) silediamètre desréservoirsestsupérieur à1,5m,—les
valeurs(14)indiquéesci-après:
Désignationdelamatière ChiffrePressionminimaled'épreuve
pourlesréservoirsMassemaxi-
maledu
contenupar
litredecapa-
cité
(enkg)Avecprotec-
tionMPaSanscalori-
fugeMPa
chloropentafluoréthane(R115) 3oa) 2 2,3 1,08
chloro-1tétrafluoro-1,2,2,2-éthane(R124) 3oa) 1 1,1 1,20
dichlorodifluorométhane(R12) 3oa) 1,5 1,6 1,15
dichloromonofluorométhane(R21) 3oa) 1 1 1,23
dichloro-1,2-tétrafluoro-1,1,2,2,-éthane (R
114)3oa) 1 1 1,30
monochlorodifluorométhane(R22) 3oa) 2,4 2,6 1,03
monochlorodifluoromonobromométhane
(R12B1)3oa) 1 1 1,61
monochloro-1trifluoro-2,2,2-éthane(R
133a)3oa) 1 1 1,18
octafluorocyclobutane(R318) 3oa) 1 1 1,34
tétrafluoro-1,1,1,2-éthane(R134a) 3oa) 1,6 1,8 1,04
ammoniac 3oat) 2,6 2,9 0,53
bromured'hydrogène 3oat) 5 5,5 1,541994L0055—FR—01.01.1995—000.001—609
▼B
Désignationdelamatière ChiffrePressionminimaled'épreuve
pourlesréservoirsMassemaxi-
maledu
contenupar
litredecapa-
cité
(enkg)Avecprotec-
tionMPaSanscalori-
fugeMPa
bromuredeméthyle 3oat) 1 1 1,51
chlore 3oat) 1,7 1,9 1,25
dioxyded'azoteNO23oat) 1 1 1,30
dioxydedesoufre 3oat) 1 1,2 1,23
hexafluoropropène(R1216) 3oat) 1,7 1,9 1,11
oxychloruredecarbone 3oat) 1,5 1,7 1,23
butane 3ob) 1 1 0,51
butène-1 3ob) 1 1 0,53
cis-butène-2 3ob) 1 1 0,55
trans-butène-2 3ob) 1 1 0,54
cyclopropane 3ob) 1,6 1,8 0,53
difluoro-1,1éthane(R152a) 3ob) 1,4 1,6 0,79
difluoro-1,1monochloro-1-éthane(R
142b)3ob) 1 1 0,99
isobutane 3ob) 1 1 0,49
isobutène 3ob) 1 1 0,52
oxydedeméthyle 3ob) 1,4 1,6 0,58
propane 3ob) 2,1 2,3 0,42
propène 3ob) 2,5 2,7 0,43
trifluoro-1,1,1-éthane 3ob) 2,8 3,2 0,79
chlorured'éthyle 3obt) 1 1 0,80
chloruredeméthyle 3obt) 1,3 1,5 0,81
diméthylamine 3obt) 1 1 0,59
éthylamine 3obt) 1 1 0,61
mercaptanméthylique 3obt) 1 1 0,78
méthylamine 3obt) 1 1,1 0,58
sulfured'hydrogène 3obt) 4,5 5 0,67
triméthylamine 3obt) 1 1 0,56
butadiène-1,2 3oc) 1 1 0,59
butadiène-1,3 3oc) 1 1 0,55
chloruredevinyle 3oc) 1 1,1 0,81
bromuredevinyle 3oct) 1 1 1,37
oxydedeméthyleetdevinyle 3oct) 1 1 0,67
trifluorochloréthylène(R1113) 3oct) 1,5 1,7 1,13
mélangeF1 4oa) 1 1,1 1,23
mélangeF2 4oa) 1,5 1,6 1,15
mélangeF3 4oa) 2,4 2,7 1,03
mélangedegazR500 4oa) 1,8 2 1,01
mélangedegazR502 4oa) 2,5 2,8 1,05
mélangede19%à21%(masse)de
dichlorodifluorométhane(R12)etde79%
à81%(masse)demonochlorodifluoro-
monobromométhane(R12B1)4oa) 1 1,1 1,50
mélangesdebromuredeméthyleetde
chloropicrine4oat) 1 1 1,51
mélangesdedichlorodifluorométhaneet
d'oxyded'éthylènecontenantauplus12%
(masse)d'oxyded'éthylène4oat) 1,5 1,6 1,091994L0055—FR—01.01.1995—000.001—610
▼B
Désignationdelamatière ChiffrePressionminimaled'épreuve
pourlesréservoirsMassemaxi-
maledu
contenupar
litredecapa-
cité
(enkg)Avecprotec-
tionMPaSanscalori-
fugeMPa
mélangeA(nomcommercial:butane) 4ob) 1 1 0,50
mélangeA0(nomcommercial:butane) 4ob) 1,2 1,4 0,47
mélangeA1 4ob) 1,6 1,8 0,46
mélangeB 4ob) 2 2,3 0,43
mélangeC(nomcommercial:propane) 4ob) 2,5 2,7 0,42
mélangesd'hydrocarburescontenantdu
méthane4ob) — 22,5 0,187
— 30 0,244
mélangesdechloruredeméthyleetde
chloruredeméthylène4obt) 1,3 1,5 0,81
mélangesdechloruredeméthyleetde
chloropicrine4obt) 1,3 1,5 0,81
mélangesdebromuredeméthyleetde
bromured'éthylène4obt) 1 1 1,51
mélangedebutadiène-1,3etd'hydrocar-
buresdu3ob)4oc) 1 1 0,50
mélangedeméthylacétylène/propadiène et
hydrocarbures:
— mélangeP1 4oc) 2,5 2,8 0,49
— mélangeP2 4oc) 2,2 2,3 0,47
oxyded'éthylènecontenantauplus10%
(masse)dedioxydedecarbone4oct) 2,4 2,6 0,73
oxyded'éthylèneavecdel'azotejusqu'à
unepressiontotalede1MPa(10bar)à
50ºc4oct) 1,5 1,5 0,78
(3) Pourlesréservoirsdestinésautransportdesgazdes5o
et6o:
a) s'ilsnesontpasrecouvertsd'uneprotectioncalorifuge:les
valeursindiquéesaumarginal2220(3)et(4);
b) s'ilssontrecouvertsd'uneprotectioncaloriffuge,conforme
àladéfinitiondonnéeaumarginal211234(1),lesvaleurs
indiquéesci-après:
Désignationdelamatière ChiffrePressionmini-
maledépreuve
MPaMassemaximale
ducontenupar
litredecapacité
(enkg)
bromotrifluorométhane(R13B1) 5oa) 12 1,50
chlorotrifluorométhane(R13) 5oa) 12 0,96
22,5 1,12
dioxydedecarbone 5oa) 19 0,73
22,5 0,78
hémioxyded'azoteN2O5oa) 22,5 0,78
hexafluoréthane(R116) 5oa) 16 1,28
20 1,34
hexafluoruredesoufre 5oa) 12 1,34
pentafluoréthane(R125) 5oa) 3,4 0,95
trifluorométhane(R23) 5oa) 19 0,92
25 0,991994L0055—FR—01.01.1995—000.001—611
▼B
Désignationdelamatière ChiffrePressionmini-
maledépreuve
MPaMassemaximale
ducontenupar
litredecapacité
(enkg)
xenon 5oa) 12 1,30
chlorured'hydrogène 5oat) 12 0,69
éthane 5ob) 12 0,32
éthylène 5ob) 12 0,25
22,5 0,36
difluoro-1,1éthylène 5oc) 12 0,66
22,5 0,78
fluoruredevinyle 5oc) 12 0,58
22,5 0,65
mélangedegazR503 6oa) 3,1 0,11
4,2 0,21
10 0,76
dioxydedecarbonecontenantaumaximum35%
(masse)d'oxyded'éthylène6oc)
19 0,73
22,5 0,78
oxyded'éthylènecontenantplusde10%(masse)
maisaumaximum50%(masse)dedioxydede
carbone6oct)
19 0,66
25 0,75
Dans le cas où l'on utilise des réservoirs recouverts d'une
protection calorifuge ayant subi une pression d'épreuve infé-rieure à celle qui est indiquée dans le tableau, la massemaximale du contenu par litre de capacité sera établie defaçon telle que la pression réalisée à l'intérieur du réservoir
parlamatièreenquestionà55ºcnedépassepaslapression
d'épreuveestampillée surleréservoir.Danscecas,lachargemaximale admissible doit être fixée par l'expert agréé parl'autoritécompétente.
(4) Pourlesréservoirsdestinésautransportdel'ammoniac
dissoussouspressiondu9
oat):
Désignationdelamatière ChiffrePressionmini-
maled'épreuve
(MPa)Massemaximale
ducontenupar
litredecapacité
(enkg)
Ammoniacdissoussouspressiondansl'eau:
avecplusde35%(masse)etauplus40%(masse)
d'ammoniac9oat) 1 0,80
avecplusde40%(masse)etauplus50%(masse)
d'ammoniac9oat) 1,2 0,77
(5) Pourlesréservoirsdestinésautransportdesgazdes7o
et8o:aumoins1,3foislapressionmaximaledeserviceauto-
riséeindiquéesurleréservoir,maisauminimum300kPa(3bar)(pressionmanométrique);pourlesréservoirsmunisd'une
isolationsousvide,lapressiond'épreuvedoitêtreégaleàau
moins 1,3 fois la valeur de la pression maximale de serviceautoriséeaugmentéede100kPa(1bar).
211 252Lapremière épreuve depressionhydraulique doitêtreeffec-
tuéeavantlamiseenplacedelaprotectioncalorifuge.
211 253La capacité de chaque réservoir destiné au transport des gaz
des3
oà6oet9odoitêtredéterminéesouslasurveillanced'un1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—612
▼B
expert agréé par l'autorité compétente, par pesée ou par
mesurevolumétriquedelaquantitéd'eauquiremplitleréser-voir;l'erreurdemesuredelacapacitédesréservoirsdoitêtre
inférieure à 1%.La détermination parle calcul basésurles
dimensions du réservoir n'est pas admise. Les masses maxi-males admissibles de remplissage selon les marginaux 2220(4)et211251(3)serontfixéesparunexpertagréé.
211 254Le contrôle des joints doit être effectué suivant les prescrip-
tionscorrespondantaucoefficient λ(lambda)1,0dumarginal
211127(8).
211 255Par dérogation aux prescriptions du marginal 211 151, les
épreuvespériodiquesdoiventavoirlieu:
(1) Touslestroisanspourlesréservoirsdestinésautrans-
port dufluorure debore du1
oat), dugaz deville du2obt),
du bromure d'hydrogène, du chlore, du dioxyde d'azote, dudioxyde de soufre et de l'oxychlorure de carbone du 3
oat),
du sulfure d'hydrogène du 3obt) et du chlorure d'hydrogène
du5oat);
(2) Aprèssixansdeservice,etensuite,touslesdouzeans
pourlesréservoirsdestinésautransportdesgazdes7oet8o.
Un contrôle d'étanchéité doit être effectué par un expertagréé,sixansaprèschaqueépreuvepériodique.
211 256Pour les réservoirs à isolation par vide d'air, l'épreuve de
pression hydraulique et la vérification de l'état intérieurpeuvent être remplacées par une épreuve d'étanchéité et lamesureduvide,avecl'accorddel'expertagréé.
211 257Si des ouvertures ont été pratiquées au moment des visites
périodiques dans les réservoirs destinés au transport des gaz
des7
oet8o,laméthodepourleurfermeturehermétique,avant
remise en service, doit être approuvée par l'expert agréé etdoitgarantirl'intégritéduréservoir.
211 258Lesépreuvesd'étanchéitédesréservoirsdestinésautransport
desgazdes1
oà6oet9odoiventêtreexécutéessousunepres-
sion d'au moins 400 kPa (4 bar) mais de 800 kPa (8 bar)(pressionmanométrique)aumaximum.
211 259
SECTION6
MARQUAGE
211 260Les renseignements ci-après doivent, en outre, figurer par
estampage, ou tout autre moyen semblable, sur le panneauprévu au marginal 211 160 ou directement sur les parois duréservoirlui-même,sicelles-cisontrenforcéesdefaçonàne
pascompromettrelarésistanceduréservoir:
(1) Encequiconcernelesréservoirsdestinésautransport
d'uneseulematière:
— lenomdugazentouteslettres(
15).
Cette mention doit être complétée, pour les réservoirs
destinés au transport des gaz comprimés des 1oet 2o, par la
valeurmaximale delapressiondechargement à15ºc,auto-
risée pour le réservoir, et, pour les réservoirs destinés au
transport des gaz liquéfiés des 3oà8o, ainsi que de l'ammo-
niac dissoussouspression du9oat), par la charge maximale
admissible en kg et par la température de remplissage sicelle-ciestinférieureà−20ºc.
(2) Encequiconcernelesréservoirsàutilisationmultiple:
— lenomentouteslettres(
15)desgazpourlesquelsleréser-
voirestagréé.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—613
▼B
Cette mention doit être complétée par l'indication de la
chargemaximaleadmissibleenkgpourchacund'eux.
(3) Encequiconcernelesréservoirsdestinésautransport
desgazdes7oet8o:
— lapressiondeservice.
(4) Surlesréservoirsmunisd'uneprotectioncalorifuge:
— lamention«calorifugé»ou«calorifugésousvide».
211 261Le cadre des véhicules-batteries doit porter à proximité du
pointderemplissageuneplaqueindiquant:
— lapressiond'épreuvedeséléments(9);
— lapression(9)maximale deremplissage à 15ºc autorisée
pourlesélémentsdestinésauxgazcomprimés;
— lenombredeséléments;
— lacapacitétotale(9)deséléments;
— lenomdugaz,entouteslettres(16);
et,enoutre,danslecasdesgazliquéfiés:
— la masse(9) maximale admissible de chargement par
élément.
211 262En complément des inscriptions prévues au marginal 211
161, doivent figurer, sur le réservoir lui-même ou sur un
panneau,lesmentionssuivantes:
a) — soit: «température de remplissage minimale autorisée:
−20ºc»,
— soit: «température de remplissage minimale autorisée:
…»;
b) pour les réservoirs destinés au transport d'une seule
matière:
— lenomdugazentouteslettres(16);
— pourlesgazliquéfiésdes3oà8oetl'ammoniacdissous
sous pression dans l'eau du 9oat), la masse maximale
admissibleduchargementenkg;
c) pourlesréservoirsàutilisationmultiple:
— le nom, en toutes lettres(16), de tous les gaz au trans-
port desquels ces réservoirs sont affectés, avecl'indication dela massemaximale admissibleduchar-gementenkgpourchacund'eux;
d) pourlesréservoirsmunisd'uneprotectioncalorifuge:
— l'inscription «calorifugé» ou «calorifugé sous vide»,
dans une langue officielle du pays d'immatriculationet, en outre, si cette langue n'est ni l'allemand, nil'anglais, ni le français, en allemand, en anglais ouenfrançais, à moins que des accords conclus entre les
Étatsintéressés,s'ilenexiste,n'endisposentautrement.
211 263Cesindications nesontpasexigées lorsqu'ils'agitd'unvéhi-
culeporteurdeciternesdémontables.
211 264-
211 269
SECTION7
SERVICE
211 270Les réservoirs affectés à des transports successifs de gaz
liquéfiés différents des 3
oà8o(réservoirs à utilisation1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—614
▼B
multiple) nepeuvent transporter quedesmatières énumérées
dansunseuletmêmedesgroupessuivants:
Groupe1: hydrocarbureshalogénésdes3oa)et4oa);
Groupe2: hydrocarburesdes3ob)et4ob),butadiènesdu3oc)etmélangesde
butadiène-1,3etd'hydrocarburesdu4oc);
Groupe3: ammoniac du 3oat), oxyde de méthyle du 3ob), diméthylamine,
éthylamine, méthylamine et triméthylamine du 3obt) et chlorure
devinyledu3oc);
Groupe4: bromure de méthyle du 3oat), chlorure d'éthyle et chlorure de
méthyledu3obt);
Groupe5: mélanges d'oxyde d'éthylène avec du dioxyde de carbone, de
l'oxyded'éthylèneavecdel'azotedu4oct);
Groupe6: azote, dioxyde de carbone, gaz rares, hémioxyde d'azote N2O,
oxygène du 7oa), air, mélanges d'azote avec des gaz rares et
mélanges d'oxygène avec de l'azote, même s'ils contiennent desgazraresdu8
oa);
Groupe7: éthane, éthylène, méthane du 7ob), mélanges de méthane avec de
l'éthane,mêmes'ilscontiennentdupropaneoudubutanedu8ob).
211 271Les réservoirs qui ont été remplis avec une matière des
groupes 1 et 2 doivent être vidés de gaz liquéfiés avant lechargementd'uneautrematièreappartenantaumêmegroupe.Les réservoirs qui ont été remplis avec une matière des
groupes3à7doiventêtrecomplètement vidésdegazliqué-
fiés, puis détendus, avant le chargement d'une autre matièreappartenantaumêmegroupe.
211 272L'utilisation multiple de réservoirs pour le transport de gaz
liquéfiésdumêmegroupeestadmisesitouteslesconditionsfixéespourlesgazàtransporterdansunmêmeréservoirsont
respectées. L'utilisation multiple doit être approuvée par un
expertagréé.
211 273L'affectation multiple des réservoirs à des gaz de groupes
différentsestpossiblesil'expertagréélepermet.
Lors du changement d'affectation de réservoirs à des gaz
appartenant à un autre groupe de gaz, les réservoirs doiventêtre complètement vidés de gaz liquéfiés, puis détendus et
enfindégazés.Ledégazage desréservoirsdoitêtrevérifiéet
attestéparl'expertagréé.
211 274Lorsdelaremiseautransportdesciterneschargéesouvides
non nettoyées, seules les indications valables selon lemarginal 211 262 pour le gaz chargé ou venant d'êtredéchargédoiventêtrevisibles;touteslesindicationsrelatives
auxautresgazdoiventêtremasquées.
211 275Lesélémentsd'unvéhicule-batterienedoiventcontenirqu'un
seuletmêmegaz.S'ils'agitd'unvéhicule-batterie destinéautransport de gaz liquéfiés des 3
oà6o, les éléments doivent
être remplis séparément et rester isolés par un robinetplombé.
211 276Lapressionmaximalederemplissagepourlesgazcomprimés
des 1
oet 2o, à l'exclusion du fluorure de bore, ne doit pas
dépasserlesvaleursfixéesaumarginal2219(2).
Pour le fluorure de bore du 1oat), la masse maximale de
remplissageparlitredecapaciténedoitpasdépasser0,86kg.
Lamassemaximalederemplissageparlitredecapacitéselon
les marginaux 2220(2),(3)et(4)et211251(2),(3)et(4),doitêtrerespectée.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—615
▼B
211 277Pourles réservoirsdestinés au transport desgaz des7ob) et
8ob), le degré de remplissage doit rester inférieur à une
valeurtelleque,lorsquelecontenuestportéàlatempérature
à laquelle la tension de vapeur égale la pression d'ouverture
dessoupapesdesûreté,levolumeduliquideatteindrait95%delacapacitéduréservoiràcettetempérature.Lesréservoirsdestinés au transport des gaz des 7
oa) et 8oa) peuvent être
remplis à98%àlatempérature dechargement etàlapres-
siondechargement.
211 278Dans le cas des réservoirs destinés au transport de l'hémio-
xyde d'azote et de l'oxygène du 7oa), de l'air ou des
mélanges contenant de l'oxygène du 8oa), il est interdit
d'employerdesmatières contenant delagraisseoudel'huilepourassurerl'étanchéité desjoints oul'entretien desdisposi-tifsdefermeture.
211 279Laprescriptiondumarginal211175nevautpaspourlesgaz
des7
oet8o.
211 280-
211 299
CLASSE3
MATIÈRES LIQUIDES INFLAMMABLES
211 300-
211 309
SECTION1
GÉNÉRALITÉS, DOMAINE D'APPLICATION (UTILI-
SATION DES CITERNES),DÉFINITIONS
Utilisation
211 310Les matières suivantes du marginal 2301 peuvent être trans-
portéesenciternesfixesoudémontables:
a) lapropylèneiminestabiliséedu12o;
b) lesmatièresclasséessousa)des11o,14oà22o,26oet27o,
41oà57o;
c) lesmatièresclasséessousb)des11o,14oà27o,41oà57o,
ainsilesmatièresdes32oet33o;
d) les matières des 1oà5o,3 1o,3 4o,6 1oc), à l'exclusion du
nitrated'isopropyle,dunitrateden-propyleetdunitromé-
thane,du3ob).
211 311-
211 319
SECTION2
CONSTRUCTION
211 320Les réservoirs destinés au transport de la propylèneimine
stabilisée du 12odoivent être calculés selon une pression de
calcul [voir marginal 211 127 (2)] d'au moins 1,5 MPa (15bar)(pressionmanométrique).
211 321Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal211310b)doiventêtrecalculésselonunepressiondecalcul [voirmarginal 211127(2)]d'aumoins1MPa(10bar)(pressionmanométrique).
211 322Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211310c)doiventêtrecalculés selonunepression1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—616
▼B
decalcul [voirmarginal211127(2)]d'aumoins400kPa(4
bar)(pressionmanométrique).
211 323Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal211310d)doiventêtrecalculésconformémentauxprescriptionsdelaI
rePartieduprésentappendice.
211 324-
211 329
SECTION3
ÉQUIPEMENTS
211 330Touteslesouverturesdesréservoirsdestinésautransportdes
matières visées au marginal 211 310 a) et b) doivent êtresituéesau-dessusduniveauduliquide.Aucunetuyauterieoubranchement ne doit traverser les parois du réservoir au-
dessousduniveauduliquide.Lesréservoirsdoiventpouvoir
être fermés hermétiquement(
10) et les fermetures doivent
pouvoirêtreprotégéesparuncapotverrouillable.
211 331Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211 310 c) et d) peuvent aussi être conçus pourêtre vidangés par le bas. Les réservoirs destinés au transportdesmatièresviséesaumarginal211310c),àl'exceptiondesmatières du 33
o, doivent pouvoir être fermés hermétique-
ment(10).
211 332Si les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211 310 a), b) ou c), à l'exception des matières du
33o,sont munis de soupapes de sûreté, celles-ci doivent être
précédées d'un disque de rupture. La disposition du disquederuptureetdelasoupapedesûretédoitdonnersatisfactionàl'autoritécompétente.Silesréservoirsdestinésautransport
des matières visées au marginal 211 310 d) sont munis de
soupapes de sûreté ou d'évents, ceux-ci doivent satisfaireaux prescriptions des marginaux 211 133 à 211 135. Si lesréservoirs destinés au transport des matières du 33
osont
équipés de soupapes de sûreté, celles-ci doivent satisfaireauxdispositionsdesmarginaux211134et211135.
Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal211310d)dontlepointd'éclairn'estpassupérieur
à 61 ºc et munis d'un dispositif d'aération ne pouvant être
fermé doivent avoir un dispositif de protection contre lapropagationdelaflammedansledispositifd'aération.
211 333-
211 339
SECTION4
AGRÉMENT DU PROTOTYPE
211 340-
211 349(Pasdeprescriptionsparticulières.)
SECTION5
ÉPREUVES
211 350Les réservoirs destinés au transport de matières visées au
marginal 211 310 a), b) et c) doivent subir l'épreuve initialeet les épreuves périodiques de pression hydraulique à unepressiond'aumoins400kPa(4bar)(pressionmanométrique).
211 351Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211 310 d) doivent subir l'épreuve initiale et les1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—617
▼B
épreuves périodiques de pression hydraulique à la pression
utiliséepourleurcalcul,tellequedéfinieau211123.
211 352-
211 359
SECTION6
MARQUAGE
211 360-
211 369(Pasdeprescriptionsparticulières.)
SECTION7
SERVICE
211 370Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211 310 a), b) et c), à l'exception des matières du
33o,doiventêtrehermétiquement(10)ferméspendantletrans-
port. Les fermetures des réservoirs destinés au transport desmatières visées au marginal 211 310 a) et b) doivent êtreprotégéesparuncapotverrouillé.
211 371Lesvéhicules-citernesetlesciternesdémontablesagrééspour
le transport des matières des 11
o,1 2o,1 4oà2 0o,2 7o,3 2oet
41oà5 7one doivent pas être utilisées pour le transport de
denréesalimentaires,d'objetsdeconsommationetdeproduits
pourl'alimentationdesanimaux.
211 372Onnedoitpasemployerunréservoirenalliaged'aluminium
pour le transport de l'acétaldéhyde du 1oa), à moins que ce
réservoir nesoitaffecté exclusivement àcetransportetsousréservequel'acétaldéhydesoitdépourvud'acide.
211 373L'essencecitéeauNotaad3
ob)dumarginal2301peutégale-
ment être transportée dans des réservoirs calculés selon lemarginal 211 123 (1) et dont l'équipement est conforme aumarginal211133.
211 374-
211 379
211 380
SECTION8
MESURES TRANSITOIRES
211 330Lesciternesfixes(véhicules-citernes)etlesciternesdémonta-
bles destinées au transport de matières des 32
oet 33odu
marginal 2301,quiontétéconstruitesselonlesprescriptionsde cet appendice applicables avant le 1
erjanvier 1995, mais
quinesontcependantpasconformesauxprescriptionsappli-
cables à partir du 1erjanvier 1995, pourront encore être
utiliséesjusqu'au31décembre2000.
211 381-
211 399
CLASSE4.1
MATIÈRES SOLIDES INFLAMMABLES
CLASSE4.2
MATIÈRES SUJETTES À INFLAMMATION SPON-
TANÉE1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—618
▼B
CLASSE4.3
MATIÈRES QUI, AU CONTACT DE L'EAU,
DÉGAGENT DES GAZ INFLAMMABLES
211 400-
211 409
SECTION1
GÉNÉRALITÉS, DOMAINE D'APPLICATION (UTILI-
SATION DES CITERNES),DÉFINITIONS
Utilisation
211 410Les matières suivantes des marginaux 2401, 2431 et 2471
peuventêtretransportéesenciternesfixesoudémontables:
a) lesmatièresénuméréessouslalettrea)des6o,17o,19o,et
31oà33odumarginal2431;
b) lesmatièresdes11oa)et22odumarginal2431;
c) lesmatièresénuméréessouslalettrea)des1o,2o,3o,21o,
23oet25odumarginal2471;
d) lesmatièresdu11oa)dumarginal2471;
e) les matières énumérées sous la lettre b) ou c): des 6o,8o,
10o,1 7o,1 9oet 21odu marginal 2431, des 3o,2 1o,2 3oet
25odumarginal2471;
f) lesmatièresdes5oet15odumarginal2401;
g) lesmatièrespulvérulentesetgranulairesénuméréessousla
lettreb)ouc):
— des 1o,6o,7o,8o,1 1o,1 2o,1 3o,1 4o,1 6oet 17odu
marginal2401,
— des 1o,5o,7o,9o,1 2o,1 3o,1 4o,1 5o,1 6o,1 8oet 20odu
marginal2431,
— des11o,12o,13o,14o,15o,16o,17o,19o,20o,22oet24o
dumarginal2471.
Nota:Pourletransportenvracdesmatières:
— des4oc),6oc),11oc),12oc),13oc)et14oc),ainsi
que les déchets solides classés sousc) des chiffresprécitésdumarginal2401,
— des1
oc),2oc),3oc),12oc),et16oc),ainsiqueles
déchetssolidesclasséssousc)deschiffresprécitésdumarginal2431,
— des11
oc),12oc),13ob)etc),14oc),15oc),17ob)
et20oc)dumarginal2471,voirmarginaux41111,
42111et43111.
211 411-
211 419
SECTION2
CONSTRUCTION
211 420Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211410a)doiventêtrecalculés selonunepressiondecalcul[voirmarginal211127(2)]d'aumoins2,1MPa(21
bar)(pressionmanométrique).
Les prescriptions de l'appendice B.1d sont applicables aux
matériauxetàlaconstructiondecesréservoirs.
211 421Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal211410b),c)etd)doiventêtrecalculésselonune1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—619
▼B
pression de calcul [voir marginal 211 127 (2)] d'au moins
1MPa(10bar)(pressionmanométrique).
211 422Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211410e)doiventêtrecalculés selonunepression
decalcul [voirmarginal211127(2)]d'aumoins400kPa(4bar)(pressionmanométrique).
211 423Les réservoirs destinés au transport des matières solides
visées au marginal 211 410 f) et g) doivent être calculés
conformément aux prescriptions de la I
repartie du présent
appendice.
211 424Les citernes destinées au transport des matières du 1ob) du
marginal 2431 doivent être réunies à toutes les parties duvéhicule par liaisons équipotentielles et doivent pouvoir êtremisesàlaterreaupointdevueélectrique.
211 425-
211 429
SECTION3
ÉQUIPEMENTS
211 430Touteslesouverturesdesréservoirsdestinésautransportdes
matières visées au marginal 211 410 a), b), c) et e) doivent
être situées au-dessus du niveau du liquide. Aucune tuyau-terieoubranchementnedoittraverserlesparoisduréservoirau-dessous du niveau du liquide. Les réservoirs doiventpouvoir être fermés hermétiquement(
10) et les fermetures
doivent pouvoir être protégées par un capot verrouillable.
Lesorificesdenettoyage(troudepoing)prévusaumarginal
211132nesontpasadmis.
211 431À l'exception des réservoirs destinés au transport du césium
et du rubidiumdu 11oa) du marginal 2471, les réservoirs
destinés au transport des matières visées au marginal 211410d),f)etg)peuventaussiêtre conçuspourêtrevidangés
parlebas.
Lesouverturesdesréservoirsdestinésautransportducésium
et du rubidiumdu 11
oa) du marginal 2471 doivent être
munies de capots fermant hermétiquement(10) et verrouilla-
bles.
211 432Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211 410 b) doivent en plus satisfaire aux prescrip-tionssuivantes:
(1) Le dispositif de réchauffage ne doit pas pénétrer dans
le corps du réservoir mais lui être extérieur. Toutefois, onpourra munir d'une gaine de réchauffage un tuyau servant à
l'évacuation du phosphore. Le dispositif de réchauffage de
cette gaine devra être réglé de façon à empêcher que latempératureduphosphorenedépasselatempératuredechar-gement du réservoir. Les autres tubulures doivent pénétrerdansleréservoiràlapartiesupérieuredecelui-ci;lesouver-
tures doivent être situées au-dessus du niveau maximal
admissible du phosphore et pouvoir (suite) être entièrementenferméessousdescapotsverrouillables.Deplus,lesorificesde nettoyage (troudepoing) prévusaumarginal 211132nesontpasadmis.
(2) Le réservoir sera muni d'unsystème de jaugeage pour
lavérificationduniveauduphosphoreet,sil'eauestutilisée
comme agent de protection, d'un repère fixe indiquant leniveausupérieurquenedoitpasdépasserl'eau.
211 433Si les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211 410 a), c) et e) sont munis de soupapes desûreté,celles-cidoiventêtreprécédéesd'undisquederupture.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—620
▼B
Ladispositiondudisquederuptureetdelasoupapedesûreté
doitdonnersatisfactionàl'autoritécompétente.
211 434Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal211410f)doiventêtremunisd'uneprotectioncalo-rifugeenmatériauxdifficilementinflammables.
211 435Si les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211 410 d) sont munis d'une protection calorifuge,celle-ci doit être constituée de matériaux difficilement
inflammables.
211 436Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal211410f)peuventêtremunisdesoupapess'ouvrant
automatiquementversl'intérieuroul'extérieursousunediffé-rencedepressioncompriseentre20kPaet30kPa(0,2baret0,3bar).
211 437-
211 439
SECTION4
AGRÉMENT DU PROTOTYPE
211 440-
211 449(Pasdeprescriptionsparticulières.)
SECTION5
ÉPREUVES
211 450Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211 410 a) doivent subir l'épreuve initiale et lesépreuves périodiques de pression hydraulique à une pressiond'aumoins1MPa(10bar)(pressionmanométrique).
Les matériaux de chacun de ces réservoirs doivent être
éprouvésd'aprèslaméthodedécriteàl'appendiceB.1d.
211 451Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211 410 b) à e) doivent subir l'épreuve initiale etlesépreuvespériodiques depressionhydrauliqueàunepres-siond'aumoins400kPa(4bar)(pressionmanométrique).
Par dérogation aux prescriptions du marginal 211 151, pour
les réservoirs destinés au transport des matières visées aumarginal211410d),lescontrôlespériodiquesaurontlieuau
plus tard tous les huit ans et comporteront en outre un
contrôle des épaisseurs au moyen d'instruments appropriés.Pour ces réservoirs, l'épreuve d'étanchéité et la vérificationprévues au marginal 211 152 auront lieu au plus tard touslesquatreans.
211 452Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211 410 f) et g) doivent subir l'épreuve initiale etles épreuves périodiques de pression hydraulique à la pres-
sion utilisée pour leur calcul, telle qu'elle est définie au
marginal211123.
211 453-
211 459
SECTION6
MARQUAGE
211 460Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211 410 a) doivent porter, en plus des indicationsprévues au marginal 211 161, la mention «Ne pas ouvrirpendantletransport.Sujetàl'inflammationspontanée».1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—621
▼B
Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211 410 c) à e) doivent porter, en plus des indica-tionsprévuesaumarginal211161,lamention«Nepasouvrir
pendantletransport.Formedesgazinflammables aucontact
del'eau».
Cesmentionsdoiventêtrerédigéesdansunelangueofficielle
du pays d'agrément et, en outre, si cette langue n'est pasl'anglais,lefrançaisoul'allemand,enanglais,enfrançaisouen allemand, à moins que les accords conclus entre les paysintéressésautransportn'endisposentautrement.
211 461Les réservoirs destinés au transport des matières du1
oa) du
marginal 2471 doivent en outre porter, surle panneau prévuaumarginal211160,ladénominationdesmatièresagrééesetlamassemaximaleadmissibledechargementduréservoiren
kg.
211 462-
211 469
SECTION7
SERVICE
211 470(1) Les matières des 11
oet 22odu marginal 2431 doivent
êtrerecouvertes,sil'onemploiel'eaucommeagentdeprotec-
tion, d'une couche d'eau d'au moins 12 cm d'épaisseur aumoment du remplissage; le degré de remplissage à unetempérature de 60 ºc ne doit pas dépasser 98 %. Si l'onemploie l'azote comme agent de protection, le degré de
remplissage à 60 ºc ne doit pas dépasser 96 %. L'espace
restantdoitêtreremplid'azotedemanièrequelapressionnetombejamaisau-dessousdelapressionatmosphérique,mêmeaprès refroidissement. Le réservoir doit être fermé herméti-quement(
10), de façon qu'il ne se produise aucune fuite de
gaz.
(2) Lesréservoirsvides,nonnettoyés, ayant renfermé des
matièresdes11oet22odumarginal2431devront,aumoment
oùilsserontremisàl'expédition:
— soitêtreremplisd'azote;
— soitêtreremplisd'eau,àraisonde96%aumoinset98%
auplusdeleurcapacité;entrele1eroctobreetle31mars,
cette eau devra renfermer suffisamment d'agent antigel
quirendeimpossiblelegeldel'eauaucoursdutransport;
l'agent antigel doit être dénué d'action corrosive et nonsusceptiblederéagiraveclephosphore.
211 471Les réservoirs renfermant des matières des 31
oà3 3odu
marginal 2431, ainsi que des matières des 2oa), 3oa) et 3o
b) du marginal 2471 ne doivent être remplis que jusqu'à90%deleurcapacité;àunetempératuremoyenneduliquidede 50 ºc, il doit rester encore une marge de remplissage de5 %. Pendant le transport, ces matières seront sous une
couchedegazinertedontlapressionserad'aumoins50kPa
(0,5bar)(pressionmanométrique).Lesréservoirsdoiventêtrefermés hermétiquement(
10), et les capots selon marginal 211
430 doivent être verrouillés. Les réservoirs vides, nonnettoyés,doivent,lorsdelaremiseautransport,êtreremplis
avecungazinerteayantunepressiond'aumoins50kPa(0,5
bar)(pressionmanométrique).
211 472Le taux de remplissage par litre de capacité ne doit pas
dépasser 0,93 kg pour l'éthyldichlorosilane, 0,95 kg pour le
méthyldichlorosilaneet1,14kgpourletrichlorosilane(silico-chloroforme), du 1
odu marginal 2471, si l'on remplit sur la
base de la masse. Si on remplit en volume, ainsi que pourles chlorosilanes non nommément cités (n.s.a.) du 1
odu
marginal 2471, le taux de remplissage ne doit pas dépasser1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—622
▼B
85%.Lesréservoirsdoiventêtreferméshermétiquement(10),
etlescapotsselonmarginal211430doiventêtreverrouillés.
211 473Les réservoirs renfermant des matières des 5oet 15odu
marginal 2401 ne doivent être remplis que jusqu'à 98 % de
leurcapacité.
211 474Pour le transport du césiumet du rubidiumdu 11oa) du
marginal2471,lamatièredoitêtrerecouverted'ungazinerteetlescapotsselonmarginal211431doiventêtreverrouillés.Les réservoirs renfermant des autres matières du 11
oa) du
marginal 2471ne devront être remis au transport qu'après la
solidificationtotaledelamatièreetsacouvertureparungaz
inerte.Lesréservoirsvides,nonnettoyés,ayantrenfermédesmatières du 11
oa) du marginal 2471 devront être remplis
avecungazinerte.Lesréservoirsdoiventêtreferméshermé-tiquement.
211 475Lorsduchargementdesmatièresdu1
ob)dumarginal2431,
la température de la marchandise chargée ne doit pas
dépasser60ºc.
211 476-
211 499
CLASSE5.1
MATIÈRES COMBURANTES
CLASSE5.2
PEROXYDES ORGANIQUES
211 500-
211 509
SECTION1
GÉNÉRALITÉS, DOMAINE D'APPLICATION (UTILI-
SATION DES CITERNES),DÉFINITIONS
Utilisation
211 510Les matières suivantes du marginal 2501 peuvent être trans-
portéesenciternesfixesoudémontables:
a) lesmatièresdu5o;
b) lesmatières énuméréessouslalettre a)oub)des1oà4o,
11o,13o,16o,17o,22oet23o,transportéesàl'étatliquide;
c) lenitrated'ammoniumliquidedu20o;
d) les matières énumérées sous la lettre c) des 1o,1 6o,1 8o,
22oet23o,transportéesàl'étatliquide;
e) les matières pulvérulentes ou granulaires énumérées sous
lalettreb)ouc)des11o,13oà19o,21oà27o,29oet31o.
Nota:Pour le transport en vrac des matières des 11oà1 3o,
16o,1 8o,1 9o,2 1oet 22oc), ainsi que des déchets
solides classés dans les chiffres précités du marginal2501,voirmarginal51111.
211 511Les matières des 9
ob), 10ob), 19ob) ou 20ob) du marginal
2551pourrontêtretransportéesenciternesfixesoudémonta-
bles au plus tard à partir du 1erjanvier 1995, aux conditions
fixées par l'autorité compétente du pays d'origine si celle-cisurlabasedesépreuves(voirmarginal 211541),jugequ'unteltransportpeutêtreeffectuédemanièresûre.
211 512-
211 5191994L0055—FR—01.01.1995—000.001—623
▼B
SECTION2
CONSTRUCTION
211 520Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211510a)doiventêtrecalculés selonunepressiondecalcul [voirmarginal 211127(2)]d'aumoins1MPa(10bar)(pressionmanométrique).
211 521Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal211510b)doiventêtrecalculésselonunepressiondecalcul [voirmarginal211127(2)]d'aumoins400kPa(4bar)(pressionmanométrique). Lesréservoirsetleurséquipe-
ments, destinés au transport de matières du 1
odoivent être
construits enaluminium titrant aumoins99,5%ouen acierapproprié non susceptible de provoquer la décomposition duperoxyde d'hydrogène. Lorsque les réservoirs sont construitsenaluminiumtitrantaumoins99,5%,l'épaisseurdelaparoi
n'a pas besoin d'être supérieure à 15 mm, même lorsque le
calcul selon marginal 211 127 (2) donne une valeur supé-rieure.
211 522Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211510c)doiventêtrecalculés selonunepression
decalcul [voirmarginal211127(2)]d'aumoins400kPa(4bar) (pression manométrique). Les réservoirs doivent êtreconstruitsenacierausténitique.
211 523Les réservoirs destinés au transport des matières liquides
visées au marginal 211 510 d) et des matières pulvérulentesou granulaires visées au marginal 211 510 e) doivent êtrecalculés conformément aux prescriptions de la I
repartie du
présentappendice.
211 524Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal211511doiventêtrecalculésselonunepressiondecalculd'aumoins400kPa(4bar)(pressionmanométrique).
211 525-
211 529
SECTION3
ÉQUIPEMENTS
211 530Lesréservoirsdestinésautransportdesmatièresdes1
oa),3o
a) et 5odu marginal 2501 doivent avoir leurs ouvertures au-
dessus du niveau du liquide. De plus, les orifices de
nettoyage (trou de poing) prévus au marginal 211 132 ne
sontpasadmis.Danslecasdesolutionstitrantplusde60%de peroxyde d'hydrogène, sans excéder 70 %, on peut avoirdesouverturesau-dessousduniveauduliquide.Danscecas,les organes de vidange des réservoirs doivent être munis dedeuxfermeturesensérie,indépendantesl'unedel'autre,dont
lapremièreestconstituéeparunobturateurintérieuràferme-
ture rapide d'un type agréé et la seconde par une vanneplacéeàchaqueextrémitédelatubuluredevidange.
Une bride pleine, ou un autre dispositif offrant les mêmes
garanties,doitêtreégalement montéesurlasortiedechaque
vanne extérieure. L'obturateur intérieur doit rester solidairedu réservoir en position de fermeture en cas d'arrachementdelatubulure.
Les raccords des tubulures extérieures desréservoirs doivent
être réalisés avec des matériaux qui ne sont pas susceptiblesd'entraînerladécompositionduperoxyded'hydrogène.
211 5311994L0055—FR—01.01.1995—000.001—624
▼B
211 532Lesréservoirs destinésau transport desolutionsaqueuses de
peroxyde d'hydrogène ainsi que de peroxyde d'hydrogène du1
oetdenitrated'ammoniumliquidedu20odumarginal2501
doivent être munis à leur partie supérieure d'undispositif de
fermeture empêchant la formation de toute surpression àl'intérieur du réservoir, ainsi que la fuite du liquide et lapénétrationdesubstancesétrangèresàl'intérieurduréservoir.Les dispositifs de fermeture des réservoirs destinés au trans-
portdenitrated'ammoniumliquidedu20
odumarginal2501
doivent être construits de telle façon que l'obstruction desdispositifs par le nitrate d'ammonium solidifié pendant letransportsoitimpossible.
211 533Silesréservoirsdestinésautransportdenitrated'ammonium
liquide du20
odumarginal 2501sontentourés d'unematière
calorifuge,celle-cidoitêtredenatureinorganiqueetparfaite-
mentexemptedematièrecombustible.
211 534Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211511doiventêtremunisd'uneprotection calori-fugeconformeauxconditionsdumarginal211234(1).SilaTDAAduperoxyde organique dansleréservoir est égale ouinférieure à 55 ºc, ou si le réservoir est construit en alumi-
nium,leréservoirdoitêtre complètement calorifugé. L'écran
pare-soleilettoutepartieduréservoirnoncouverteparcelui-ci, ou l'enveloppe extérieure d'un calorifugeage complet,doivent être enduits d'une couche de peinture blanche ourevêtus en métal poli. La peinture doit être nettoyée avantchaque transportetrenouvelée encas dejaunissement oude
détérioration. La protection calorifuge doit être exempte de
matièrecombustible.
211 535Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211 511 doivent être munis de dispositifs capteursdetempérature.
211 536(1) Lesréservoirsdestinésautransportdesmatièresvisées
au marginal 211 511 doivent être munis de soupapes de
sûreté et de dispositifs de décompression. Les soupapes à
dépression sontaussi admises. Les dispositifs de décompres-sion doivent fonctionner à des pressions déterminées enfonctiondespropriétésduperoxydeorganiqueetdescaracté-ristiques de construction du réservoir. Les éléments fusiblesnedoiventpasêtreautorisésdanslecorpsduréservoir.
(2) Lesréservoirsdestinésautransportdesmatièresvisées
au marginal 211 511 doivent être munis de soupapes de
sûretédutypeàressortspouréviteruneaccumulationimpor-tante àl'intérieur duréservoirdesproduitsdedécompositionetdesvapeursdégagéesàunetempératurede50ºc.Ledébitet la pression d'ouverture de la ou des soupapes de sûreté
doiventêtredéterminésenfonctiondesrésultatsdesépreuves
prescrites au marginal 211 541. Toutefois, la pressiond'ouverture ne doit en aucun cas être telle que le liquidepuissefuirdelaoudessoupapesencasderenversement duréservoir.
(3) Les dispositifs de décompression des réservoirs
destinés au transport des matières visées au marginal 211
511 peuvent être du type à ressorts ou du type à disque de
rupture,conçuspourévacuertouslesproduitsdedécomposi-tionetlesvapeursdégagéespendantunincendied'uneduréed'aumoins1heure(densitédefluxthermiquede110kW/m
2)
ouunedécompositionauto-accélérée.Lapressiond'ouverture
duoudesdispositifsdedécompressiondoitêtresupérieureà
celleprévueauparagraphe(2)etêtredéterminéeenfonctiondes résultats des épreuves visées au marginal 211 541. Lesdispositifs de décompression doivent être dimensionnés demanière telle que la pression maximale dans le réservoir nedépassejamaislapressiond'épreuveduréservoir.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—625
▼B
(4) Pourlesréservoirsàcalorifugeagecompletdestinésau
transportdesmatièresviséesaumarginal211511,ledébitetletarageduoudesdispositifsdedécompressiondoiventêtre
déterminés en supposant une perte d'isolation de 1 % de la
surface.
(5) Lessoupapesàdépressionetlessoupapesdesûretédu
typeàressortdesréservoirsdestinésautransportdesmatièresvisées au marginal 211 511 doivent être munies de pare-
flammes à moins que les matières à transporter et leurs
produits de décomposition ne soient incombustibles. Il doitêtre tenu compte de la réduction de la capacité d'évacuationcauséeparlepare-flammes.
211 537-
211 539
SECTION4
AGRÉMENT DU PROTOTYPE
211 540-
211 541Pourl'agrémentduprototypedesréservoirsdestinésautrans-
port des matières visées au marginal 211 511, des épreuves
doiventêtreexécutéesafin:
— de prouver la compatibilité de tous les matériaux qui
entrent normalement en contact avec la matière pendant
letransport;
— de fournir des données pour faciliter la construction des
dispositifs de décompression et des soupapes de sûreté,compte tenu des caractéristiques de construction de laciterne;et
— d'établir toute exigence spéciale qui pourrait être néces-
sairepourlasécuritédetransportdelamatière.
Les résultats des épreuves doivent figurer dans le procès-
verbalpourl'agrémentduprototypeduréservoir.
211 542-
211 549
SECTION5
ÉPREUVES
211 550Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211 510 a), b) et c) doivent subir l'épreuve initialeet les épreuves périodiques de pression hydraulique à une
pressiond'aumoins400kPa(4bar)(pressionmanométrique).
Les réservoirs en aluminium pur destinés au transport desmatières du 1
odu marginal 2501 ne doivent subir l'épreuve
initiale et les épreuves périodiques de pression hydrauliquequ'à une pression de 250 kPa (2,5 bar) (pression manomé-trique).
Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211 510 d) et e) doivent subir l'épreuve initiale etles épreuves périodiques de pression hydraulique à la pres-sion utilisée pour leur calcul, telle qu'elle est définie aumarginal211123.
211 551Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211 511 doivent être soumis aux épreuves initialeetpériodiquesdepressionhydrauliqueàlapressiondecalculselonlemarginal211524.
211 552-
211 5591994L0055—FR—01.01.1995—000.001—626
▼B
SECTION6
MARQUAGE
211 560Surlesréservoirsdestinésautransportdesmatièresviséesau
211 511, les indications supplémentaires suivantes doivent
être inscrites, par estampage outout autre moyen semblable,surlaplaqueprescriteaumarginal211161ougravéesdirec-tement surles paroisduréservoir lui-même, sicelles-ci sontrenforcées de façon à ne pas compromettre la résistance duréservoir:
— ladénominationchimiqueaveclaconcentrationagrééede
lamatièreenquestion.
211 561-
211 569
SECTION7
SERVICE
211 570L'intérieurduréservoirettouteslespartiespouvantentreren
contact avec les matières visées aux marginaux 211 510 et
211 511 doivent être conservés en état de propreté. Aucunlubrifiant pouvant former avec la matière des combinaisonsdangereuses ne doit être utilisé pour les pompes, soupapesouautresdispositifs.
211 571Lesréservoirsdestinésautransportdesmatièresdes1
oa),2o
a), et 3oa) du marginal 2501 ne doivent être remplis que
jusqu'à 95 % de leur capacité, la température de référence
étantde15ºc.
Les réservoirs destinés au transport des matières du 20odu
marginal 2501 ne doivent être remplis que jusqu'à 97 % de
leurcapacitéetlatempératuremaximaleaprèsleremplissage
ne doit pas dépasser 140 ºc. Les réservoirs agréés pour letransport de nitrate d'ammonium liquide ne doivent pas êtreutilisés pour le transport d'autres matières sans avoir été, aupréalable,soigneusementdébarrassésdesrésidus.
211 572Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal211511doiventêtreremplisseloncequiestétablidansleprocès-verbald'expertisepourl'agrémentduprototype
deréservoirmaisjusqu'à90%auplusdeleurcapacité. Les
réservoirs doivent être exempts d'impuretés lors du remplis-sage.
211 573Les équipements de service tels que les vannes et la tuyau-
terie extérieure des réservoirs destinés au transport desmatièresviséesaumarginal211511doiventêtrevidésaprèsleremplissageoulavidangeduréservoir.
211 574-
211 599
CLASSE6.1
MATIÈRES TOXIQUES
CLASSE6.2
MATIÈRES INFECTIEUSES
211 600-
211 6091994L0055—FR—01.01.1995—000.001—627
▼B
SECTION1
GÉNÉRALITÉS, DOMAINE D'APPLICATION (UTILI-
SATION DES CITERNES),DÉFINITIONS
Utilisation
211 610(1) Les matières suivantes du marginal 2601 peuvent être
transportéesenciternesfixesoudémontables:
a) lesmatièresnommémentspécifiéesdes2oà4o;
b) lesmatièresclasséessousa)des6oà13o,àl'exclusiondu
chloroformiate d'isopropyledu10o—,15oà17o,20o,22o,
23o,2 5oà2 8o,3 1oà3 6o,41o,4 4o,5 1o,5 2o,55o,6 1o,6 5oà
68o,71oà87oet90o,transportéesàl'étatliquide;
c) lesmatièresclasséessousb)ouc)des11o,12o,14oà28o,
32oà36o,41o,44o,51oà55o,57oà62o,64oà68o,71oà87o
et90o,transportéesàl'étatliquide;
d) lesmatièrespulvérulentesougranulaires,classéessousb)
ouc)des12o,14o,17o,19o,21o,23o,25oà27o,32oà35o,
41o,44o,51oà55o,57oà68o,71oà87oet90o.
Nota:Pour le transport en vrac des matières des 60oc), des
solidescontenantduliquidetoxiquedu65ob)(numéro
d'identification 3243) ainsi que des déchets solidesclassés sous c) des différents chiffres, voir marginal61111.
(2) Les matières du marginal 2651, 3
oet 4o, peuvent être
transportéesdansdesciternesfixesoudémontables.
211 611-
211 619
SECTION2
CONSTRUCTION
211 620Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal211610(1)a)doiventêtrecalculésselonunepres-
siondecalcul[voirmarginal211127(2)]d'aumoins1,5MPa
(15bar)(pressionmanométrique).
211 621Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal211610(1)b)doiventêtrecalculésselonunepres-
siondecalcul[voirmarginal211127(2)]d'aumoins1,0MPa(10bar)(pressionmanométrique).
211 622Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211610(1)c)et211610(2)doiventêtre calculésselonunepressiondecalcul[voirmarginal211127(2)]d'aumoins400kPa(4bar)(pressionmanométrique).
Les réservoirs destinés au transport de l'acide chloracétique
du 24
ob) du marginal 2601 doivent être munis d'un revête-
mentenémail oud'unrevêtement protecteur équivalent silematériauduréservoirestattaquéparl'acidechloracétique.
211 623Les réservoirs destinés au transport des matières pulvéru-
lentes ou granulaires visées au marginal 211 610 (1) d)
doivent être calculés conformément aux prescriptions de la
I
repartieduprésentappendice.
211 624-
211 6291994L0055—FR—01.01.1995—000.001—628
▼B
SECTION3
ÉQUIPEMENTS
211 630Touteslesouverturesdesréservoirsdestinésautransportdes
matièresviséesaumarginal211610(1)a)etb)doiventêtresituéesau-dessusduniveauduliquide.Aucunetuyauterieou
branchement ne doit traverser les parois du réservoir au-
dessousduniveauduliquide.Lesréservoirsdoiventpouvoirêtre fermés hermétiquement(
10) et les fermetures doivent
pouvoirêtreprotégéesparuncapotverrouillable.Lesorificesde nettoyage prévus au marginal 211 132 ne sont cependant
pas admis pour les réservoirs destinés au transport de solu-
tionsd'acidecyanhydriquedu2
o.
211 631Les réservoirs destinés au transport de matières visées au
marginal 211 610 (1) c) et d) et 211 610 (2) peuvent aussiêtre conçus pour être vidangés par le bas. Les réservoirsdoiventpouvoirêtreferméshermétiquement(
10).
211 632Si les réservoirs sont munis de soupapes de sûreté, celles-ci
doivent être précédées d'un disque de rupture, la disposition
du disque de rupture et de la soupape de sûreté doiventdonnersatisfactionàl'autoritécompétente.
Protection des équipements
211 633(1) Organesplacésàlapartiesupérieureduréservoir:
Cesorganesdoiventêtre
— soitinsérésdansunecuvetteencastrée,
— soitdotésd'unclapetinternedesécurité,
— soit protégés par un capot ou par des éléments trans-
versaux et/ou longitudinaux ou par d'autres dispositifs
offrant les mêmes garanties, d'un profil tel qu'en cas
de renversement, il n'y ait aucune détérioration desorganes.
(2) Organesplacésàlapartieinférieureduréservoir:
Lestubulures etlesorganeslatéraux defermeture ettous
les organes de vidange doivent être, soit en retrait d'aumoins 200 mm par rapport au horstout duréservoir, soit
protégés par une lisse ayant un module d'inertie d'au
moins 20 cm
3transversalement au sens de la marche;
leur garde au sol doit être égale ousupérieure à 300 mmréservoirplein.
3) Organesplacéssurlafacearrièreduréservoir:
Tous les organes placés sur la face arrière doivent être
protégés par le pare-chocs prescrit au marginal 10 220.
Lahauteurdecesorganesparrapportausoldoitêtretelle
qu'ilssoientconvenablementprotégésparlepare-chocs.
211 634-
211 639
SECTION4
AGRÉMENT DU PROTOTYPE
211 640-
211 649(Pasdeprescriptionsparticulières.)
SECTION5
ÉPREUVES1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—629
▼B
211 650Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal211610(1)a),b)etc)et211610(2)doiventsubirl'épreuve initiale et les épreuves périodiques de pression
hydrauliqueàunepressiond'aumoins400kPa(4bar)(pres-
sionmanométrique).
Lesépreuvespériodiquesdoiventavoirlieuauplustardtous
les trois ans, y compris l'épreuve de pression hydraulique,
pour les réservoirs destinés au transport des matières du 31
o
a)dumarginal2601.
211 651Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211 610 (1) d) doivent subir l'épreuve initiale etles épreuves périodiques à la pression utilisée pour leurcalcul,tellequ'elleestdéfinieaumarginal211123.
211 652-
211 659
SECTION6
MARQUAGE
211 660-
211 669(Pasdeprescriptionsparticulières.)
SECTION7
SERVICE
211 670Les réservoirs destinés au transport des matières du 3
odu
marginal 2601 ne doivent être remplis qu'à raison de 1 kgparlitredecapacité.
211 671Les réservoirs doivent être fermés hermétiquement(
10)
pendant le transport. Les fermetures des réservoirs destinésau transport des matières visées au marginal 211 610 (1) a)
etb)doiventêtreprotégéesparuncapotverrouillé.
211 672Lesvéhicules-citernesetlesciternesdémontablesagrééspour
le transport des matières visées au marginal 211 610 ne
doiventpasêtreutiliséespourletransportdedenréesalimen-
taires, d'objets de consommation et de produits pourl'alimentationdesanimaux.
211 673-
211 699
CLASSE7
MATIÈRES RADIOACTIVES
211 700-
211 709
SECTION1
GÉNÉRALITÉS, DOMAINE D'APPLICATION (UTILI-
SATION DES CITERNES),DÉFINITIONS
Utilisation
211 710Lesmatièresdumarginal2704,Fiches1,5,6,9,10et11,à
l'exclusiondel'hexafluorured'uranium,peuventêtretransportées en citernes fixes ou démontables. Lesprescriptions de la Fiche pertinente du marginal2704sontapplicables.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—630
▼B
Nota:Des exigences supplémentaires peuvent résulter pour
les réservoirs qui sont conçus comme emballage dutypeAouB.
211 711-
211 719
SECTION2
CONSTRUCTION
211 720Voirlemarginal3736.
211 721-
211 729
SECTION3
ÉQUIPEMENTS
211 730Les réservoirs destinés au transport de matières radioactives
liquides(
17) doivent avoir leurs ouvertures au-dessus du
niveau du liquide. Aucune tuyauterie ou branchement nedoit traverser les parois du réservoir au-dessous du niveauduliquide.
211 731-
211 739
SECTION4
AGRÉMENT DU PROTOTYPE
211 740Lesciternesagrééespourletransportdematièresradioactives
ne doivent pas être agréées pour le transport d'autres
matières.
211 741-
211 749
SECTION5
ÉPREUVES
211 750Les réservoirsdoivent subirl'épreuve initiale etles épreuves
périodiques de pression hydraulique à une pression d'aumoins265kPa(2,65bar)(pressionmanométrique).Pardéro-gation aux prescriptions du marginal 211 151, l'examenpériodique de l'état interne peut être remplacé par un
programmeapprouvéparl'autoritécompétente.
211 751-
211 759
SECTION6
MARQUAGE
211 760On doit en outre faire figurer sur la plaque décrite au
marginal 211 160 le trèfle schématisé figurant au marginal2705 (5), par estampage ou tout autre moyen semblable. Ilestadmisquecetrèfleschématisésoitgravédirectement surles parois du réservoir lui-même, si celles-ci sont renforcéesdefaçonànepascompromettrelarésistanceduréservoir.
211 761-
211 7691994L0055—FR—01.01.1995—000.001—631
▼B
SECTION7
SERVICE
211 770Le degré de remplissage selon le marginal 211 172 à la
température deréférencede15ºcnedoitpasdépasser93%
delacapacitéduréservoir.
211 771Les citernes ayant transporté des matières radioactives ne
doiventpasêtreutiliséespourletransportd'autresmatières.
211 772-
211 799
CLASSE8
MATIÈRES CORROSIVES
211 800-
211 809
SECTION1
GÉNÉRALITÉS, DOMAINE D'APPLICATION (UTILI-
SATION DES CITERNES),DÉFINITIONS
Utilisation
211 810Les matières suivantes du marginal 2801 peuvent être trans-
portéesenciternesfixesoudémontables:
a) lesmatièresnommémentspécifiéesdes6oet14o;
b) lesmatièresclasséessousa)des1o,2o,3o,7o,8o,12o,17o,
32o,33o,39o,40o,46o,47o,52oà56o,64oà68o,70o,72oà
76o,transportéesàl'étatliquide;
c) l'oxybromure de phosphore du 15oainsi que les matières
classéessousb)ouc)des1oà5o,7o,8o,10o,12o,17o,31o
à4 0o,4 2oà4 7o,51oà5 6o,6 1oà7 6o, transportées à l'état
liquide;
d) les matières pulvérulentes ou granulaires classées sous b)
ouc)des9o,11o,13o,16o,31o,34o,35o,39o,41o,45o,46o,
52o,55o,62o,65o,67o,69o,71o,73oet75o.
Nota:Pourletransportenvracdusulfatedeplombdu1ob),
desmatièresdu13ob),dessolidescontenantunliquide
corrosif du 65ob) de numéro d'identification 3244,
ainsiquedesdéchetssolidesclasséssousc)desdiffé-rentschiffres,voirmarginal81111.
211 811-
211 819
SECTION2
CONSTRUCTION
211 820Lesréservoirsdestinésautransportdesmatièresnommément
spécifiées des 6
oet 14odoivent être calculés selon une pres-
siondecalcul[voirmarginal211127(2)]d'aumoins2,1MPa
(21 bar) (pression manométrique). Les réservoirs destinés autransportdesmatièresdu14
odoiventêtremunisd'unrevête-
ment en plomb d'au moins 5 mm d'épaisseur ou d'unrevêtementéquivalent.
Les prescriptions de l'appendice B.1d sont applicables aux
matériaux et à la construction des réservoirs soudés destinésautransportdesmatièresdu6
o.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—632
▼B
211 821Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal211810b)doiventêtrecalculésselonunepressiondecalcul [voirmarginal 211127(2)]d'aumoins1MPa(10
bar)(pressionmanométrique).
Lorsquel'emploidel'aluminiumestnécessairepourlesréser-
voirs destinés au transport de l'acide nitrique du 2
oa), ces
réservoirs doivent être construits en aluminium d'une puretéégale ou supérieure à 99,5 %; dans ce cas, par dérogationaux dispositions de l'alinéa ci-dessus, l'épaisseur de la paroin'apasbesoind'êtresupérieureà15mm.
211 822Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211810c)doiventêtrecalculés selonunepression
decalcul [voirmarginal211127(2)]d'aumoins400kPa(4
bar)(pressionmanométrique).
En dérogation aux dispositions de l'alinéa ci-dessus, l'épais-
seur de la paroi n'a pas besoin d'être supérieure à 15 mmlorsquelesréservoirssontconstruitsenaluminiumpur.
211 823Lesréservoirsdestinésautransportdematièrespulvérulentes
ou granulaires visées au marginal 211 810 d) doivent êtrecalculés conformément aux prescriptions de la I
repartie du
présentappendice.
211 824-
211 829
SECTION3
ÉQUIPEMENTS
211 830Touteslesouverturesdesréservoirsdestinésautransportdes
matières des 6o,7oet 14odoivent être situées au-dessus du
niveau du liquide. Aucune tuyauterie ou branchement ne
doit traverser les parois du réservoir au-dessous du niveau
duliquide.Lesréservoirsdoiventpouvoirêtreferméshermé-tiquement(
10)etlesfermeturesdoiventpouvoirêtreprotégées
par uncapot verrouillable. Deplus,lesorifices denettoyageprévusaumarginal211132nesontpasadmis.
211 831Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal211810b),c)etd)peuventaussiêtreconçuspourêtrevidangésparlebas.
211 832Si les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211 810 b) sont munis de soupapes de sûreté,
celles-ci doivent être précédées d'un disque de rupture. Ladisposition du disque de rupture et de la soupape de sûretédoitdonnersatisfactionàl'autoritécompétente.
211 833Lesréservoirsdestinésautransportd'anhydridesulfuriquedu
1
oa) doivent être calorifugés et munis d'un dispositif de
réchauffageaménagéàl'extérieur.
211 834Les réservoirs et leurs équipements de service, destinés au
transport des solutions d'hypochlorite du 61o, doivent être
conçus de manière à empêcher la pénétration de substances
étrangères, la fuite du liquide et la formation de toute
surpressiondangereuseàl'intérieurduréservoir.
211 835-
211 839
SECTION4
AGRÉMENT DU PROTOTYPE
211 840-
211 849(Pasdeprescriptionsparticulières.)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—633
▼B
SECTION5
ÉPREUVES
211 850Les réservoirs destinés au transport des matières du 6o
doiventsubirl'épreuveinitialeetlesépreuvespériodiquesde
pression hydraulique à une pression d'au moins 1 MPa (10
bar) (pression manométrique) et ceux qui sont destinés autransport des matières du 7
odoivent subir l'épreuve initiale
et les épreuves périodiques de pression hydraulique à unepressionquineserapasinférieureà400kPa(4bar)(pressionmanométrique).
Lesmatériauxdechaqueréservoirsoudédestinéautransport
des matières du 6
odoivent être éprouvés d'après la méthode
décriteàl'appendiceB.1d.
211 851Lesréservoirsdestinésautransportdesmatièresdu14oainsi
quedesmatièresviséesaumarginal211810b)etc)doiventsubirl'épreuveinitialeetlesépreuvespériodiquesdepression
hydrauliqueàunepressiond'aumoins400kPa(4bar)(pres-
sion manométrique). L'épreuve de pression hydraulique desréservoirs destinés au transport de l'anhydride sulfurique du1
oa)doitêtrerenouveléetouslestroisans.
Les réservoirs en aluminium pur destinés au transport de
l'acide nitrique du 2oa) ne doivent subir l'épreuve initiale et
les épreuves périodiques de pression hydraulique qu'à une
pressionde250kPa(2,5bar)(pressionmanométrique).
L'état du revêtement des réservoirs destinés au transport des
matières du 14odoit être vérifié tous les ans par un expert
agréé par l'autorité, qui procédera à une inspection de l'inté-rieurduréservoir.
211 852Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 211 810 d) doivent subir l'épreuve initiale et lesépreuves périodiques de pression hydraulique à la pressionutiliséepourleurcalcul,tellequedéfinieau211123.
211 853-
211 859
SECTION6
MARQUAGE
211 860Les réservoirs destinés au transport des matières du 6
oet du
14odoivent porter, outre les indications déjà prévues au
marginal 211160,l'indication deladate (mois,année) deladernièreinspectiondel'étatintérieurduréservoir.
211 861Les réservoirs destinés au transport du trioxyde de soufre
stabilisé du 1
oa) et des matières des 6oet 14o, doivent en
outreporter,surlaplaqueprévueaumarginal211160,l'indi-cation de la masse maximale admissible de chargmeent duréservoirenkg.
211 862-
211 869
SECTION7
SERVICE
211 870Les réservoirs destinés au transport du trioxyde de soufre
stabilisé du 1
oa) ne doivent être remplis qu'à 88 % de leur
capacité au maximum, ceux destinés au transport desmatières du 14
oà 88 % au moins et à 92 % au plus ou à
raisonde2,86kgparlitredecapacité.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—634
▼B
Les réservoirs destinés au transport des matières du 6one
doiventêtreremplisqu'àraisonde0,84kgparlitredecapa-citéaumaximum.
211 871Lesréservoirsdestinésautransportdesmatièresdes6
o,7oet
14odoivent être fermés hermétiquement(10) [voir marginal
211 127 (2)] pendant le transport et les fermetures doiventêtreprotégéesparuncapotverrouillé.
211 872-
211 899
CLASSE9
MATIÈRES ET OBJETS DANGEREUXDIVERS
211 900-
211 909
SECTION1
GÉNÉRALITÉS,DOMAINESD'APPLICATION(UTILI-
SATION DES CITERNES),DÉFINITIONS
Utilisation
211 910Les matières des 1
o,2o,4o,1 1oet 12odu marginal 2901
peuvent être transportées en citernes fixes oudémontablesetenconteneurs-citernes.
Nota:Pour le transport en vrac des matières des 4
oet 12o,
voirlemarginal91111.
211 911-
211 919
SECTION2
CONSTRUCTION
211 920Les réservoirs destinés au transport des matières des 1o,4o,
11oet 12odoivent être calculés conformément aux prescrip-
tionsdelaIrepartieduprésentappendice.
211 921Lesréservoirsdestinésautransportdematièresdu2odoivent
êtreconçuspourunepressiondecalcul[voirlemarginal211127(2)]d'aumoins400kPa(4bar)(pressionmanométrique).
211 922-
211 929
SECTION3
ÉQUIPEMENTS
211 930Les réservoirs destinés au transport de matières des 1
oet 2o
doivent pouvoir être fermés hermétiquement(10). Les réser-
voirs destinés au transport de matières du 4oc) doivent être
équipésd'unesoupapedesûreté.
211 931Silesréservoirsdestinésautransportdesmatièresdes1oet2o
sont munis de soupapes de sûreté, celles-ci doivent être
précédées d'un disque de rupture. La disposition du disquederuptureetdelasoupapedesûretédoitdonnersatisfactionàl'autoritécompétente.
211 932-
211 9391994L0055—FR—01.01.1995—000.001—635
▼B
SECTION4
AGRÉMENT DU PROTOTYPE
211 940-
211 949(Pasdeprescriptionsparticulières.)
SECTION5
ÉPREUVES
211 950Lesréservoirsdestinésautransportdematièresdu2odoivent
êtresoumisàl'épreuveinitialeetauxépreuvespériodiquesdepression hydraulique à une pression d'au moins 400 kPa (4bar)(pressionmanométrique).
211 951Les réservoirs destinés au transport des matières des 1
o,4o,
11oet 12odoivent subir l'épreuve initiale et les épreuves
périodiques de pression hydraulique à la pression utiliséepourleurcalcul,tellequedéfinieaumarginal211123.
211 952-
211 959
SECTION6
MARQUAGE
211 960-
211 969(Pasdeprescriptionsparticulières.)
SECTION7
SERVICE
211 970Lesréservoirsdestinés autransport desmatières des1
oet2o
doiventêtreferméshermétiquement(10)pendantletransport.
211 971Lesvéhicules-citernes etciternesdémontablesagrééspourle
transportdematières des1oet2onedoivent pasêtre utilisés
pourletransportdedenréesalimentaires,d'objetsdeconsom-
mationoud'alimentspouranimaux.
211 972-
211 999
(1) Pour les tôles, l'axe des éprouvettes de traction est perpendiculaire à la
direction dulaminage. L'allongement à la rupture (l =5d) est mesuréau
moyen d'éprouvettes à section circulaire, dont la distance entre repères 1
estégaleàcinqfoislediamètred;encasd'emploid'éprouvettesàsection
rectangulaire, la distance entre repères doit être calculée par la formule
l¼5;65ﬃﬃﬃﬃﬃ
Fop
danslaquelleFodésignelasectionprimitivedel'éprouvette.
(2) Pour les réservoirs qui ne sont pas à section circulaire, par exemple les
réservoirs en forme de caisson ou les réservoirs elliptiques, les diamètres
indiquéscorrespondentàceuxquisecalculentàpartird'unesectioncircu-
laire de même surface. Pour ces formes de section, les rayons de
bombement del'enveloppe nedoivent pasêtre supérieursà2000mmsur
lescôtés,à3000mmau-dessusetau-dessous.
(3) Par«acierdoux»,onentendunacierdontlalimiteminimalederuptureest
compriseentre360et440N/mm2.
(4) Cetteformuledécouledelaformulegénérale:
e1¼e0ﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃ
Rm0/C2A0
Rm1/C2A13r
danslaquelle:
Rm0= 360
A0= 27pourl'acierdouxderéférence
Rm1= limiteminimalederésistanceàlarupturedumétalchoisi,enN/
mm2
A1= allongementminimalàlarupturepartractiondumétalchoisi,en
%1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—636
▼B
(5) Toutefois, pour les réservoirs destinés au transport de certaines matières
cristallisablesoutrèsvisqueuses,degazliquéfiésfortementréfrigérésainsi
que pour les réservoirs munis d'un revêtement en ébonite ou en thermo-
plastique,l'obturateurinternepeutêtreremplacé parunobturateurexterne
présentantuneprotectionsupplémentaire.
(6) Parréservoirsfermés hermétiquement, ilfautentendre desréservoirsdont
les ouvertures sont fermées hermétiquement et qui sont dépourvus de
soupapesdesûreté,dedisquesderuptureoud'autresdispositifssemblables
de sécurité. Les réservoirs ayant des soupapes de sûreté précédées d'un
disquederupturesontconsidéréscommeétantferméshermétiquement.
(7) La vérification des caractéristiques de construction comprend également,
pour les réservoirs avec une pression minimale de 1 MPa (10 bar), un
prélèvement d'éprouvettes de soudure — échantillons de travail — et les
épreuvesselonl'appendiceB.1d.
(8) Dans les cas particuliers et avec l'accord de l'expert agréé par l'autorité
compétente,l'épreuvedepressionhydrauliquepeutêtreremplacéeparune
épreuve au moyen d'un autre liquide ou d'un gaz, lorsque cette opération
neprésentepasdedanger.
(9) Ajouterl'unitédemesureaprèslavaleurnumérique.
(10) Parréservoirsfermés hermétiquement, ilfautentendre desréservoirsdont
les ouvertures sont fermées hermétiquement et qui sont dépourvus de
soupapesdesûreté,dedisquesderuptureoud'autresdispositifssemblables
de sécurité. Les réservoirs ayant des soupapes de sûreté précédées d'un
disquederupturesontconsidéréscommeétantferméshermétiquement.
(11) Aux termes de la présente disposition, doivent être considérées comme
liquides lesmatières dontlaviscositécinématique à20ºcestinférieure à
2680mm2/s.
(12) Sontconsidéréscommegazprésentantundangerpourlesorganesrespira-
toiresouundangerd'intoxicationlesgazcaractérisésparlalettre«t»dans
l'énumérationdesmatières.
(13) Les prescriptions sont publiées dans le Code maritime international des
marchandisesdangereuses(CodeIMDG).
(14) Lespressionsd'épreuveprescritessont:
a) silesréservoirssontmunisd'uneprotectioncalorifuge,aumoinségale
aux tensions de vapeur des liquides à 60 ºc, diminuées de 100 kPa (1
bar),etauminimumde1MPa(10bar);
b) silesréservoirsnesontpasmunisd'uneprotectioncalorifuge,aumoins
égaleauxtensionsdevapeurdesliquidesà65ºc,diminuéesde100kPa
(1bar),etauminimumde1MPa(10bar).
2. Enraisondelatoxicitéélevéedel'oxychloruredecarbonedu3oat),la
pressionminimaled'épreuvepourcegazestfixéeà1,5MPa(15bar)si
leréservoir estmuni d'uneprotection calorifuge età1,7MPa(17bar)
s'iln'estpasmunid'unetelleprotection.
3. Les valeurs maximales prescrites pour le degré de remplissage en kg/l
sont calculées de la façon suivante: masse maximale du contenu par
litredecapacité=0,95×massevolumiquedelaphaseliquideà50ºc.
(15) Les dénominations imprimées en italique au marginal 2201 doivent être
utiliséescommenomentouteslettres,dugazpourlesmélangesA,A0et
Cd u4ob) du marginal 2201.Les noms utilisés par le commerce et cités
dans le Nota au 4ob) du marginal 2201 ne pourront être utilisés que
complémentairement.
(16) Les dénominations imprimées en italique au marginal 2201 doivent être
utiliséescommenomentouteslettres,dugazpourlesmélangesA,A0et
Cd u4ob) du marginal 2201.Les noms utilisés par le commerce et cités
dans le Nota au 4ob) du marginal 2201 ne pourront être utilisés que
complémentairement.
(17) Aux termes de la présente disposition, doivent être considérées comme
liquides lesmatières dontlaviscositécinématique à20ºcestinférieure à
2680mm2/s.
APPENDICEB.1b
DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENEURS-
CITERNES
Nota:La Irepartie énumère les prescriptions applicables aux
conteneurs-citernes destinés au transport des matièresde toutes classes. La II
epartie contient des prescrip-
tions particulières complétant ou modifiant lesprescriptionsdelaI
repartie.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—637
▼B
IrePARTIE
PRESCRIPTIONS APPLICABLES À TOUTES LES
CLASSES
212 000-
212 099
SECTION1
GÉNÉRALITÉS, DOMAINE D'APPLICATION (UTILI-
SATION DES CONTENEURS-CITERNES),
DÉFINITIONS
Nota:1.Conformémentàcequeprescritlemarginal10121
(1) le transport de matières dangereuses ne peutavoir lieu en conteneurs-citernes que lorsque ce
modedetransportestexplicitement admispources
matières par chaque section 1 de la II
epartie du
présentappendice.
2. Aux fins de cette Directive, les caisses mobiles
citernes sont considérées comme des conteneurs-citernes.
212 100Les présentes prescriptions s'appliquent aux conteneurs-
citernes utilisés pour le transport de matières liquides,gazeuses, pulvérulentes ou granulaires et ayant une capacitésupérieureà0,45m
3,ainsiqu'àleursaccessoires.
212 101Un conteneur-citerne comprend un réservoir et des équipe-
ments, y compris les équipements permettant lesdéplacements du conteneur-citerne sans changement notabled'assiette.
212 102Danslesprescriptionsquisuivent,onentend:
(1) a) par «réservoir», l'enveloppe (y compris les ouver-
turesetleursmoyensd'obturation);
b) par«équipement de service du réservoir» ,lesdispo-
sitifs de remplissage, de vidange, d'aération, desécurité, de réchauffage et de protection calorifugeainsiquelesinstrumentsdemesure;
c) par«équipement de structure» , les éléments de
consolidation,defixation,deprotectionoudestabi-
litéquisontextérieursouintérieursauxréservoirs.
(2) a) par «pressionde calcul» , une pression fictive au
moins égale à la pression d'épreuve, pouvant
dépasserplusoumoinslapressiondeserviceselon
le degré de danger présenté par la matière trans-portée,quisertuniquementàdéterminerl'épaisseurdes parois du réservoir, indépendamment de toutdispositifderenforcementextérieurouintérieur;
b) par«pressiond'épreuve» , la pression effective la
plus élevée qui s'exerce au cours de l'épreuve de
pressionduréservoir;
c) par«pressionde remplissage» ,lapressionmaximale
effectivement développée dans le réservoir lors duremplissagesouspression;
d) par«pressionde vidan ge» , la pression maximale
effectivement développée dans le réservoir lors delavidangesouspression;
e) par«pressionmaximale de service» (pressionmano-
métriqu,laplushautedestroisvaleurssuivantes:
i) valeur maximale de la pression effective auto-
risée dans le réservoir lors d'une opération de1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—638
▼B
remplissage (pression maximale autorisée de
remplissage);
ii) valeur maximale de la pression effective auto-
risée dans le réservoir lors d'une opération devidange (pression maximale autorisée devidange);
iii) pression manométrique effective à laquelle il
est soumis par son contenu (y compris les gazétrangersqu'ilpeutrenfermer) àlatempératuremaximaledeservice.
Sauf conditions particulières prescrites dans les
différentes classes,lavaleur numérique decette
pression de service (pression manométrique) ne
doit pas être inférieure à la tension de vapeurde la matière de remplissage à 50 ºc (pressionabsolue).
Pourlesréservoirsmunisdesoupapesdesûreté
(avec ou sans disque de rupture), la pressionmaximale de service est cependant égale à la
pressionprescritepourlefonctionnementdeces
soupapesdesûreté.
(3) Par «épreuve d'étanchéité» , l'épreuve consistant à
soumettre le réservoir à une pression effective intérieure
égaleàlapressionmaximaledeservice,maisaumoinségaleà 20 kPa (0,2 bar) (pression manométrique) selon uneméthode reconnue par l'autorité compétente. Pour les réser-voirs munis d'évents et d'un dispositif propre à empêcherque le contenu se répande au-dehors si le réservoir se
renverse, la pression de l'épreuve d'étanchéité est égale à la
pressionstatiquedelamatièrederemplissage.
212 103-
212 119
SECTION2
CONSTRUCTION
212 120Lesréservoirsdoiventêtreconçusetconstruitsconformément
aux dispositions d'un code technique reconnu par l'autorité
compétente, mais les prescriptions minimales suivantesdoiventêtreobservées:
(1) Les réservoirs doivent être construits en matériaux
métalliques appropriés, qui, pour autant que d'autres zonesde température ne sont pas prévues dans les différentesclasses, doivent être insensibles à la rupture fragile et à lacorrosionfissurantesoustensionentre−20ºcet+50ºc.
(2) Pourlesréservoirssoudés,nedoiventêtreutilisésque
des matériaux se prêtant parfaitement au soudage et pourlesquelsunevaleursuffisantederésilience peutêtregarantieàunetempératureambiantede−20ºc,particulièrementdans
lesjointsdesoudureetleszonesdeliaison.
(3) Les joints de soudure doivent être exécutés selon les
règles del'artetoffrirtouteslesgaranties desécurité. Ence
qui concerne la construction et le contrôle des cordons de
soudure,voirenoutrelemarginal212127(6).Lesréservoirsdont les épaisseurs minimales de paroi ont été déterminéesselon le marginal 212 127 (3) et (4) doivent être contrôlésselon les méthodes décrites dans la définition du coefficientdesoudurede0,8.
(4) Les matériaux des réservoirs ou de leurs revêtements
protecteurs en contact avec le contenu ne doivent pascontenir de matières susceptibles de réagir dangereusement1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—639
▼B
aveccelui-ci,deformerdesproduitsdangereuxoud'affaiblir
lematériaudemanièreappréciable.
(5) Le revêtement protecteur doit être conçu de manière
que son étanchéité reste garantie, quelles (suite) que soient
les déformations susceptibles de se produire dans les condi-
tionsnormalesdetransport[marginal212127(1)].
(6) Si le contact entre le produit transporté et le matériau
utilisépourlaconstructionduréservoirentraîneunediminu-tion progressive de l'épaisseur des parois, celle-ci devra êtreaugmentée à la construction d'une valeur appropriée. Cettesurépaisseurdecorrosionnedoitpasêtrepriseenconsidéra-
tiondanslecalculdel'épaisseurdesparois.
212 121Lesréservoirs,leursattaches etleurséquipements deservice
etdestructuredoiventêtreconçuspourrésister,sansdéperdi-tion du contenu (à l'exception des quantités de gazs'échappantd'ouvertureséventuellesdedégazage):
— auxsollicitations statiques et dynamiques dansles condi-
tionsnormalesdetransport;
— aux contraintes minimales imposées, telles qu'elles sont
définiesauxmarginaux212125et212127.
212 122Pourdéterminerl'épaisseurdesparoisduréservoir,ondoitse
basersurunepressionaumoinségaleàlapressiondecalcul,
mais on doit aussi tenir compte des sollicitations visées au
marginal212121.
212 123Sauf conditions particulières prescrites dans les différentes
classes,lecalculdesréservoirsdoittenircomptedesdonnéessuivantes:
(1) Lesréservoirsàvidangepargravité,destinésautrans-
port de matières ayant à 50 ºc une tension de vapeur nedépassant pas 110 kPa (1,1 bar) (pression absolue), doivent
êtrecalculésselonunepressiondoubledelapressionstatique
de lamatière à transporter, sansêtre inférieure au double delapressionstatiquedel'eau;
(2) Les réservoirs à remplissage ou à vidange sous pres-
sion destinés au transport de matières ayant à 50 ºc unetension de vapeur ne dépassant pas 110 kPa (1,1 bar) (pres-sion absolue), doivent être calculés selon une pression égale
à1,3foislapressionderemplissageoudevidange;
(3) Lesréservoirsdestinésautransportdesmatières ayant
à50ºcunetensiondevapeursupérieureà110kPa(1,1bar)
sansdépasser175kPa(1,75bar)(pressionabsolue),quelquesoit le type de remplissage ou de vidange, doivent êtrecalculés selon une pression de 150 kPa (1,5 bar) (pressionmanométrique) au moins, ou à 1,3 fois la pression de
remplissageoudevidange,sicelle-ciestsupérieure;
(4) Lesréservoirsdestinésautransportdesmatières ayant
à50ºcunetensiondevapeursupérieureà175kPa(1,75bar)
(pressionabsolue),quelquesoitletypederemplissageoudevidange, doivent être calculés selonunepressionégale à1,3foislapressionderemplissageoudevidange,maisà400kPa(4bar)aumoins(pressionmanométrique).
212 124Les conteneurs-citernes destinés à renfermer certaines
matières dangereuses doivent être pourvus d'une protection
supplémentaire. Celle-ci peut consister en une surépaisseur
duréservoir(cettesurépaisseurseradéterminéeàpartirdelanaturedesdangersprésentésparlesmatièresencause—voirlesdifférentesclasses)ouenundispositifdeprotection.
212 125À la pression d'épreuve, la contrainte σ(sigma) au point le
plus sollicité du réservoir doit être inférieure ou égale auxlimites fixées ci-après enfonction desmatériaux. L'affaiblis-1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—640
▼B
sement éventuel dû aux joints de soudure doit être pris en
considération.Deplus,pourchoisirlematériauetdéterminerl'épaisseurdesparois,ilconvientdetenircomptedestempé-
raturesmaximalesetminimalesderemplissageetdeservice.
(1) Pour tous les métaux et alliages, la contrainte σàl a
pression d'épreuve doit être inférieure à la plus petite desvaleursdonnéesparlesformulessuivantes:
σ≤0,75Re ou σ≤0,5Rm
danslesquelles: Re = limite d'élasticité apparente, ou à
0,2 %, ou, pour les aciers austéniti-ques,à1%
Rm = valeurminimaledelarésistanceàla
rupturepartraction.
Les rapports de Re/Rmsupérieurs à 0,85 ne sont pas adm is
pour les aciers utilisés dans la construction de citernessoudées.
Les valeurs de Re et Rmà utiliser doivent être des valeurs
minimales spécifiées d'après des normes de matériaux. S'il
n'en existe pas pour le métal ou l'alliage en question, lesvaleurs de Re et Rmutilisées doivent être approuvées parl'autorité compétente oupar unorganisme désigné par laditeautorité.
Les valeurs minimales spécifiées selon des normes sur les
matériauxpeuventêtredépasséesjusqu'à15%encasd'utili-sation d'aciers austénitiques si ces valeurs plus élevées sontattestéesdanslecertificatdecontrôle.
Les valeurs inscrites dans le certificat doivent dans chaque
cas être prises comme base lors de la détermination du
rapportRe/Rm.
(2) Lorsque la température maximale de service du réser-
voir ne dépasse pas 50 ºc, les valeurs de Re et Rmà 20 ºcpeuvent être utilisées; lorsque la température de servicedépasse 50 ºc, les valeurs à cette température maximale de
service(températuredecalcul)doiventêtreutilisées.
(3) Pour l'acier, l'allongement de rupture en pourcentage
doitcorrespondreaumoinsàlavaleur
10000
r´esistanced´etermin´ee `alarupturepartractionenN =mm2
maisilnedoitentoutcaspasêtreinférieurà16%pourles
aciersàgrainsfinsetà20%pourlesautresaciers.Pourlesalliages d'aluminium, l'allongement de rupture ne doit pasêtreinférieurà12%(
1).
212 126Touteslespartiesduconteneur-citernedestinéautransportde
liquidesdontlepointd'éclairn'estpassupérieurà61ºc,ainsi
qu'au transport des gaz inflammables, doivent pouvoir êtremises à la terre au point de vue électrique. Tout contactmétallique pouvant provoquer une corrosion électrochimiquedoitêtreévité.
212 127Les conteneurs-citernes doivent pouvoir absorber les forces
précisées au paragraphe (1) et les parois des réservoirsdoivent avoir au moins les épaisseurs déterminées aux para-graphes(2)à(5)ci-après.
(1) Les conteneurs-citernes ainsi que les moyens de fixa-
tion doivent pouvoir absorber, avec la masse maximale1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—641
▼B
admissibledechargement,lesforcessuivanteségalesàcelles
exercéespar:
— danslesensdelamarche,deuxfoislamassetotale,
— dansunedirectiontransversaleperpendiculaireausensde
lamarche,unefoislamassetotale(danslecasoùlesensdelamarche n'estpasclairement déterminé, deuxfoisla
massetotaledanschaquesens),
— verticalement,debasenhaut,unefoislamassetotale,et— verticalement,dehautenbas,deuxfoislamassetotale.
Sousl'action de chacune de ces forces, les valeurs suivantes
ducoefficientdesécuritédoiventêtreobservées:
— pour les matériaux métalliques avec limite d'élasticité
apparente définie, un coefficient de sécurité de 1,5 parrapportàlalimited'élasticitéapparenteou,
— pour les matériaux métalliques sans limite d'élasticité
apparente définie, un coefficient de sécurité de 1,5 par
rapportàlalimited'élasticitégarantiede0,2%d'allonge-
ment et, pour les aciers austénitiques, la limited'allongementde1%.
(2) L'épaisseur de la paroi cylindrique du réservoir, ainsi
que des fonds et des couvercles, doit être au moins égale à
celleobtenueparlaformulesuivante:
e¼PMPa/C2D
2/C2σ/C2λenmmðÞe¼Pbar/C2D
20/C2σ/C2λenmmðÞ
danslaquelle:
PMPa= pressiondecalculenMPa;
Pbar= pressiondecalculenbar;
D = diamètreintérieurduréservoir,enmm;
σ= contrainte admissible définie aumarginal 212125
(1)et(2)enN/mm2;
λ= coefficient inférieur ou égal à 1, compte tenu de
l'affaiblissementéventueldûauxjointsdesoudure.
En aucun cas, l'épaisseur ne doit être inférieure aux valeurs
définiesauxparagraphes(3)et(4)ci-après.
(3) Les parois, les fonds et les couvercles des réservoirs
dont le diamètre est égal ou inférieur à 1,80 m(2) doivent
avoir au moins 5 mm d'épaisseur s'ils sont en acier doux(3)
(conformément aux dispositions du marginal 212 125) ouune épaisseur équivalente s'ils sont en un autre métal. Dans
le cas où le diamètre est supérieur à 1,80 m,(
2) cette épais-
seur doit être portée à 6 mm, à l'exception des réservoirsdestinés au transport des matières pulvérulentes ou granu-laires, si les réservoirs sont en acier doux(
3) (conformément
aux dispositions du marginal 212 125) ou à une épaisseur
équivalentes'ilssontenunautremétal.
Quel que soit le métal employé, l'épaisseur minimale de la
paroiduréservoirnedoitjamaisêtreinférieure à3mm.Parépaisseur équivalente, onentend celle donnée parlaformulesuivante:
e
1¼21;4/C2e0ð4Þﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃ
Rm1/C2A13p1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—642
▼B
(4) Lorsque le réservoir possède une protection contre
l'endommagement,l'autorité compétente peut autoriser queces épaisseurs minimales soient réduites en proportion de la
protection assurée; toutefois, ces épaisseurs ne devront pas
êtreinférieuresà3mmd'acierdoux(
3)ouàunevaleuréqui-
valente d'autresmatériaux danslecasderéservoirsayant undiamètreégalouinférieurà1,80m(
5).Danslecasderéser-
voirsayantundiamètresupérieurà1,80m(5),cetteépaisseur
minimale doit être portée à 4 mm d'acier doux(3) ou à une
épaisseuréquivalentes'ils'agitd'unautremétal.Parépaisseuréquivalente,onentendcelledonnéeparlaformule:
e
1¼21;4/C2e0ð4Þﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃ
Rm1/C2A13p
(5) Pourlesciternesconstruitesaprèsle1erjanvier1990,il
y a une protection structurale extérieure d'ensemble, comme
danslaconstruction«ensandwich»danslaquellel'enveloppeextérieureestfixéeauréservoir,ouparuneconstructiondanslaquelle le réservoir est supporté par une ossature complètecomprenant des éléments structuraux longitudinaux et trans-
versaux,ouparuneconstructionàdoubleparoi.
Lorsque les réservoirs sont construits à double paroi avec
vided'air,lasommedesépaisseursde(suite)laparoimétal-
lique extérieure et de celle du réservoir doit correspondre àl'épaisseur de paroi fixée au paragraphe (3), l'épaisseur deparoi du réservoir même ne devant pas être inférieure àl'épaisseurminimalefixéeauparagraphe(4).
Lorsquelesréservoirssontconstruitsàdoubleparoiavecune
couche intermédiaire en matières solides d'au moins 50 mm
d'épaisseur, la paroi extérieure doit avoir une épaisseur d'au
moins 0,5 mm si elle est en acier doux(
3) ou d'au moins
2 mm si elle est en matière plastique renforcée de fibres deverre. Comme couche intermédiaire de matières solides, onpeut utiliser de la mousse solide ayant une faculté d'absorp-tion deschocs telle, par exemple, que celle de lamousse de
polyuréthane.
(6) L'aptitude du constructeur à réaliser des travaux de
soudure doit être reconnue par l'autorité compétente. Lestravaux de soudure doivent être exécutés par des soudeursqualifiés, selon un procédé de soudure dont la qualité (ycomprislestraitements thermiquesquipourraientêtrenéces-saires)aétédémontréeparuntestduprocédé.Lescontrôles
nondestructifsdoiventêtreeffectuésparradiographieoupar
ultra-sons et doivent confirmer que l'exécution des soudurescorrespondauxsollicitations.
Lors de la détermination de l'épaisseur des parois selon le
paragraphe(2),ilconvient,euégardauxsoudures,dechoisirlesvaleurssuivantespourlecoefficient λ(lambda):
0,8: quand les cordons de soudure sont vérifiés autant que
possible visuellement sur les deux faces et sont soumis, par
sondage, à un contrôle non destructif en tenant particulière-
mentcomptedesnœudsdesoudure;
0,9: quandtouslescordonslongitudinauxsurtouteleurlongueur,
latotalitédesnœuds,lescordonscirculairesdansunepropor-
tion de 25 % et les souduresd'assemblage d'équipements de
diamètre important sont l'objet de contrôles non destructifs,
les cordons de soudure sont vérifiés autant que possible
visuellementsurlesdeuxfaces;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—643
▼B
1,0: quand tous les cordons de soudure sont l'objet de contrôles
non destructifs et sont vérifiés autant que possible visuelle-
ment sur les deux faces. Un prélèvement d'éprouvette de
souduredoitêtreeffectué.
Lorsque l'autorité compétente a desdoutessurlaqualité des
cordonsdesoudure,elle peutordonnerdescontrôles supplé-mentaires.
(7) Desmesuresdoiventêtreprisesenvuedeprotégerles
réservoirs contre les risques de déformation, conséquenced'unedépressioninterne.
Sauf dispositions contraires dans les prescriptions particu-
lières applicables aux différentes classes, ces réservoirs
peuvent être munis de soupapes pour éviter une dépressioninadmissible à l'intérieur des réservoirs, sans disque deruptureintermédiaire.
(8) Laprotectioncalorifugedoitêtreconçuedemanièreà
ne gêner ni l'accès aux dispositifs de remplissage et devidangeetauxsoupapesdesûreté,nileurfonctionnement.
212 128-
212 129
SECTION3
ÉQUIPEMENTS
212 130Les équipements doivent être disposés de façon à être
protégéscontrelesrisquesd'arrachementoud'avarieencoursdetransportetdemanutention.Ilsdoiventoffrirlesgarantiesde sécurité adaptées et comparables à celles des réservoirs
eux-mêmes,notamment:
— êtrecompatiblesaveclesmarchandisestransportées,
— satisfaireauxprescriptionsdumarginal212121.
L'étanchéité des équipements de service doit être assurée
même en cas de renversement du conteneur-citerne. Lesjoints d'étanchéité doivent être constitués en un matériaucompatible avec la matière transportée et être remplacés dès
queleurefficacité est compromise, parexemple parsuite de
leur vieillissement. Les joints qui assurent l'étanchéitéd'organesappelésàêtremanoeuvrésdanslecadredel'utilisa-tion normale du conteneur-citerne doivent être conçus etdisposésd'unefaçon telle que la manœuvre de l'organe dans
la composition duquel ils interviennent n'entraîne pas leur
détérioration.
212 131Pourlesconteneurs-citernesàvidangeparlebas,toutconte-
neur-citerne ou tout compartiment, dans le cas desconteneurs-citernes à plusieurs compartiments, doivent être
munis de deux fermetures en série, indépendantes l'une de
l'autre,dontlapremièreestconstituéeparunobturateurinté-rieur(
6) fixé directement au réservoir, et la seconde par une
vanne, ou tout autre appareil équivalent(7), placée à chaque
extrémité de la tubulure de vidange. La vidange par le bas
desréservoirsdestinésautransportdesmatièrespulvérulentes
ou granulaires peut être constituée d'une tubulure extérieureavec obturateur si elle est construite en un matériau métal-lique susceptible de se déformer. En outre, les orifices desréservoirsdoiventpouvoirêtrefermésaumoyendebouchonsfiletés, de brides pleines ou d'autres dispositifs aussi effi-
caces.
L'obturateur interne peut être manoeuvré du haut ou du bas.
Dans les deux cas, sa position — ouvert ou fermé — doit,autantquepossible,pouvoirêtrevérifiéedusol.Lesdisposi-1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—644
▼B
tifsdecommandede l'obturateur interne doivent être conçus
defaçonàempêchertouteouvertureintempestivesousl'effetd'unchocoud'uneactionnondélibérée.
Encasd'avariedudispositifdecommandeexterne,laferme-
tureintérieuredoitresterefficace.
Afin d'éviter toute perte du contenu en cas d'avarie aux
organesextérieursdevidange(tubulures,organeslatérauxde
fermeture), l'obturateur interne et son siège doivent être
protégéscontrelesrisquesd'arrachementsousl'effetdesolli-citations extérieures, ou conçus pour s'en prémunir. Lesorganes de remplissage et de vidange (y compris les bridesou bouchons filetés) et les capots de protection éventuelsdoiventpouvoirêtreassuréscontretouteouvertureintempes-
tive.
La positionet/ou lesensdefermeture desvannes doitappa-
raîtresansambiguïté.
Leréservoirouchacundesescompartimentsdoitêtrepourvu
d'uneouverturesuffisantepourenpermettrel'inspection.
212 132Lesconteneurs-citernesdestinésautransportdematièrespour
lesquelles toutes les ouvertures sont situées au-dessus du
niveau du liquide peuvent être dotés, à la partie basse de la
virole, d'un orifice de nettoyage (trou de poing). Cet orificedoit pouvoir être obturé par une bride fermée d'une manièreétanche, dont la construction doit être agréée par l'autoritécompétenteouparunorganismedésignéparelle.
212 133Les conteneurs-citernes destinés au transport de matières
liquides dont la tension de vapeur à 50 ºc ne dépasse pas110 kPa (1,1 bar) (pression absolue) doivent être pourvus
d'un dispositif d'aération et d'un dispositif de sécurité propre
àempêcherquelecontenuneserépandeaudehorsduréser-voirsileconteneur-citerneserenverse;sinonilsdevrontêtreconformesauxconditionsdesmarginaux212134ou212135ci-après.
212 134Les conteneurs-citernes destinés au transport de matières
liquides dont la tension de vapeur à 50 ºc est supérieure à110kPa(1,1bar)sansdépasser175kPa(1,75bar)(pression
absolue)doiventêtrepourvusd'unesoupapedesûretéréglée
àunepressionmanométriqued'aumoins150kPa(1,5bar)etdevant être complètement ouverte à une pression au pluségale à la pression d'épreuve; sinon ils devront êtreconformesauxdispositionsdumarginal212135.
212 135Lesconteneurs-citernesdestinésautransportdeliquidesdont
la tension de vapeur à 50 ºc est supérieure à 175 kPa (1,75bar)sansdépasser300kPa(3bar)(pressionabsolue)doivent
être munis d'une soupape de sûreté réglée à une pression
manométrique d'au moins 300 kPa (3 bar) et devant êtrecomplètementouverteàunepressionaupluségaleàlapres-sion d'épreuve; sinon ils devront être ferméshermétiquement(
8).
212 136Aucune des pièces mobiles telles que capots, dispositifs de
fermeture, etc., qui peuvent entrer en contact soit par frotte-ment soit par choc avec des réservoirs en aluminium
destinésautransportdesliquides inflammables dontlepoint
d'éclair estinférieur ouégal à55ºcoudegazinflammablesnedoitêtreenacieroxydablenonprotégé.
212 137-
212 139
SECTION4
AGRÉMENT DU PROTOTYPE1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—645
▼B
212 140Pour chaque nouveau type de conteneur-citerne, l'autorité
compétente ouunorganismedésignéparelle,doitétabliruncertificat attestant que le prototype de conteneur-citerne
qu'elle a expertisé, y compris ses moyens de fixation,
convient à l'usage qu'il est envisagé d'en faire et répond auxconditions de construction de la section 2, aux conditionsd'équipement de la section 3, et aux conditions particulièressuivant les classes de matières transportées. Lorsque les
conteneurs-citernes sont construits en série sans modifica-
tions, cet agrément vaudra pour toute la série. Un procèsverbal d'expertise doit indiquer les résultats de celle-ci, lesmatières et/ou les groupes de matières pour le transportdesquelles le conteneur-citerne a été agréé, ainsi que sonnuméro d'agrément en tant que prototype. Les matières d'un
groupe de matières doivent être de nature voisine et égale-
ment compatibles avec les caractéristiques du réservoir. Lesmatières autorisées ou les groupes de matières autoriséesdoivent être indiqués dans le procès-verbal d'expertise avecleur désignation chimique ou avec la rubrique collective
correspondante de l'énumération des matières, ainsi qu'avec
la classe et le chiffre. Le numéro d'agrément doit secomposer d'unsignedistinctif(
9)del'État danslequel l'agré-
mentaétédonnéetd'unnumérod'immatriculation.
212 141-
212 149
SECTION5
ÉPREUVES
212 150Les réservoirs et leurs équipements doivent être, soit
ensemble,soitséparément,soumisàuncontrôleinitial avantleurmiseenservice.
Cecontrôlecomprend:— unevérificationdelaconformitéauprototypeagréé;
— unevérificationdescaractéristiquesdeconstruction(
10);
— unexamendel'étatintérieuretextérieur;
— une épreuve de pression hydraulique(11) à la pression
d'épreuveindiquéesurlaplaquesignalétique;et
— unevérificationd'unbonfonctionnementdel'équipement.
L'épreuvedepressionhydrauliquedoitêtreeffectuéeavantla
mise en place de la protection calorifuge éventuellement
nécessaire. Lorsque les réservoirs et leurs équipements sont
soumis à des épreuves séparées, ils doivent être soumis,assemblés, à une épreuve d'étanchéité selon le marginal 212102(3).
212 151Lesréservoirsetleurséquipementsdoiventêtresoumisàdes
contrôles périodiques à des intervalles déterminés. Lescontrôles périodiques comprennent: l'examen de l'état inté-
rieur et extérieur et, en règle générale, une épreuve de
pressionhydraulique(
11).Lesenveloppesdeprotectioncalori-
fugeouautrenedoiventêtreenlevéesquedanslamesureoùcelaestindispensableàuneappréciationsûredescaractéristi-quesduréservoir.
Pourlesréservoirsdestinésautransportdematièrespulvéru-
lentes et granulaires, et avec l'accord de l'expert agréé par1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—646
▼B
l'autorité compétente, les épreuves de pression hydraulique
périodiques peuvent être supprimées et remplacées par desépreuvesd'étanchéitéselonlemarginal212102(3).
Lesintervallesmaximauxpourlescontrôlessontdecinqans.
Après l'expiration des délais fixés pour l'épreuve, les conte-
neurs-citernes vides, non nettoyés, peuvent également êtretransportéspourêtresoumisàl'épreuve.
212 152En outre, il y a lieu de procéder à une épreuve d'étanchéité
duréservoiravecl'équipementselonlemarginal212102(3)ainsi qu'à une vérification du bon fonctionnement de tout
l'équipement,auplustardtouslesdeuxansetdemi.
212 153Lorsque la sécurité du réservoir ou de ses équipements a pu
être compromise par suite de réparation, modification ouaccident,uncontrôleexceptionneldoitêtreeffectué.
212 154Les épreuves, contrôles et vérifications selon les marginaux
212 150 à 212 153 doivent être effectués par l'expert agréé
par l'autorité compétente. Des attestations indiquant le
résultat de ces opérations doivent être délivrées. Dans cesattestations doit figurer une référence à la liste des matièresautorisées au transport dans ce réservoir selon le marginal212140.
212 155-
212 159
SECTION6
MARQUAGE
212 160Chaque conteneur-citerne doit porter un panneau en métal
résistantàlacorrosionfixédefaçonpermanentesurleréser-voir en un endroit aisément accessible aux fins d'inspection.On doit faire figurer sur ce panneau, par estampage ou tout
autremoyensemblable,aumoinslesrenseignementsindiqués
ci-dessous.Ilestadmisquecesrenseignementssoientgravésdirectement surles parois duréservoir lui-même, sicelles-cisontrenforcéesdefaçonànepascompromettrelarésistanceduréservoir:
— numérod'agrément;
— désignationoumarquedufabricant;
— numérodefabrication;
— annéedeconstruction;— pressiond'épreuve(
12)(pressionmanométrique);
— capacité(12) — pour les réservoirs à plusieurs éléments,
capacitédechaqueélément;
— température de calcul(12) (uniquement si elle est supé-
rieureà+50ºCouinférieureà−20ºC);
— date (mois, année) de l'épreuve initiale et de la dernière
épreuve périodique subieselonles marginaux 212150et
212151;
— poinçondel'expertquiaprocédéauxépreuves;
— matériau du réservoir et, le cas échéant, du revêtement
protecteur.
Enoutre,lapressionmaximaleautorisée deservicedoitêtre
inscrite sur les réservoirs à remplissage ou à vidange souspression.
212 161Les indications suivantes doivent être inscrites sur le conte-
neur-citernelui-mêmeousurunpanneau:
— lesnomsdupropriétaireetdel'exploitant;
— lacapacitéduréservoir(
12);
— latare(12);1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—647
▼B
— lamassemaximaleenchargeautorisée(12);
— l'indicationdelamatièretransportée(13).
212 162-
212 169
SECTION7
SERVICE
212 170Les conteneurs-citernes doivent être, pendant le transport,
fixés sur le véhicule porteur de telle manière qu'ils soientsuffisamment protégés par des aménagements du véhicule
porteur ou du conteneur-citerne lui-même contre les chocs
latéraux ou longitudinaux ainsi que contre le retourne-ment(
14). Si les réservoirs, y compris les équipements de
service, sont construits pour pouvoir résister aux chocs oucontreleretournement,iln'estpasnécessairedelesprotégerde cette manière. L'épaisseur des parois du réservoir doit,
durant toute son utilisation, rester supérieure ou égale à la
valeurminimaledéfinieaumarginal212127(2).
212 171Les réservoirs doivent être chargés avec les seules matières
dangereuses pourletransportdesquelles ilsontété agréés et
qui, au contact du matériau du réservoir, des joints d'étan-chéité, des équipements ainsi que des revêtementsprotecteurs, ne sont pas susceptibles de réagir dangereuse-ment avec ceux-ci, de former des produits dangereux ou
d'affaiblir le matériau de manière appréciable. Les denrées
alimentaires ne peuvent être transportées dans ces réservoirsque si les mesures nécessaires ont été prises en vue deprévenirtouteatteinteàlasantépublique.
212 172(1) Lesdegrésderemplissageci-aprèsnedoiventpasêtre
dépassésdanslesconteneurs-citernesdestinésautransportdematièresliquidesauxtempératuresambiantes:
a) pour les matières inflammables ne présentant pas d'autres
dangers (par exemple: toxicité, corrosivité), chargée dansdes réservoirs pourvus d'un dispositif d'aération ou desoupapes de sûreté (même lorsqu'elles sont précédées
d'undisquederupture):
degr´ederemplissage ¼
100
1þα50/C0tF ðÞ%delacapacit´ e;
b) pour les matières toxiques ou corrosives (présentant ou
nonundanger d'inflammabilité), chargées dansdesréser-voirs pourvus de dispositifs d'aération ou de soupapes desûreté (même lorsqu'elles sont précédées d'un disque derupture):
degr´ederemplissage ¼
98
1þα50/C0tF ðÞ%delacapacit´ e;
c) pourlesmatières inflammables, pourles matières présen-
tant un degré mineur de toxicité ou de corrosivité(présentant ou non un danger d'inflammabilité), chargéesdansdesréservoirsferméshermétiquement,sansdispositifdesécurité:1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—648
▼B
degr´ederemplissage ¼97
1þα50/C0tF ðÞ%delacapacit´ e;
d) pourlesmatièrestrèstoxiquesoutoxiques,trèscorrosives
ou corrosives (présentant (suite) ou non un dangerd'inflammabilité), chargées dans des réservoirs ferméshermétiquement(
8),sansdispositifdesécurité:
degr´ederemplissage ¼95
1þα50/C0tF ðÞ%delacapacit´ e;
(2) Dans ces formules, αreprésente le coefficient moyen
de dilatation cubique du liquide entre 15 ºC et 50 ºC, c'est-à-direpourunevariationmaximaledetempératurede35ºC.
αestcalculéd'aprèslaformule:
α¼d15/C0d50
35/C2d50
d15et d50étant les densités relatives du liquide à 15 ºC et
50 ºC et tFla température moyenne du liquide au moment
duremplissage.
(3) Lesdispositionsduparagraphe(1)ci-dessusnes'appli-
quentpasauxréservoirsdontlecontenuestmaintenuparundispositifderéchauffageàunetempératuresupérieureà50ºC
pendantletransport.Danscecas,ledegréderemplissageau
départdoitêtreteletlatempératuredoitêtrerégléedefaçontelle que, le réservoir, pendant le transport ne soit jamaisrempli à plus de 95 % et que la température de remplissagenesoitdépassée.
(4) Dans le cas de chargement de matières chaudes, la
températureàlasurfaceextérieureduréservoirouducalori-
fugeagenedoitpasdépasser70ºCpendantletransport.
212 173Lesréservoirsdesconteneurs-citernesdestinésautransportde
matières liquides(
15), qui ne sont pas partagés en sections
d'unecapacitémaximalede7500litresaumoyendecloisons
ou de brise-flots, doivent être remplis à 80 % au moins de
leurcapacité,àmoinsd'êtrepratiquementvides.
212 174Les conteneurs-citernes doivent être fermés de façon que le
contenunepuisseserépandredemanièreincontrôléeàl'exté-rieur.
Les orifices des réservoirs à vidange par le bas doivent être
fermés au moyen de bouchons filetés, de brides pleines oud'autresdispositifsaussiefficaces.L'étanchéitédesdispositifsde fermeture des réservoirs, en particulier à la partie supé-rieure du tube plongeur, doit être vérifiée par l'expéditeur,après le remplissage du réservoir. Lors du chargement et du
déchargement des conteneurs-citernes, des mesures appro-
priées doivent être prises pour empêcher que des quantitésdangereusesdegazetdevapeursnesoientlibérées.
212 175Si plusieurs systèmes de fermeture sont placés les uns à la
suitedesautres,celuiquisetrouveleplusprèsdelamatière
transportéedoitêtreferméenpremierlieu.
212 176Au cours du transport en charge ou à vide, aucun résidu
dangereux de la matière de remplissage ne doit adhérer àl'extérieurdesconteneurs-citernes.
212 177Les conteneurs-citernes vides non nettoyés doivent, pour
pouvoir être acheminés, être fermés de la même façon et1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—649
▼B
présenter les mêmes garanties d'étanchéité que s'ils étaient
pleins.
212 178-
212 179
SECTION8
MESURES TRANSITOIRES
212 180Les conteneurs-citernes construits avant l'entrée en vigueur
des prescriptions applicables à partir du 1erjanvier 1988 et
quinesontpasconformesàcelles-ci,maisquiontétécons-
truits selon les prescriptions de cette Directive en vigueurjusqu'àcettedate,pourrontencoreêtreutilisés.
212 181Les conteneurs-citernes construits avant l'entrée en vigueur
des prescriptions applicables à partir du 1
erjanvier 1993 et
quinesontpasconformesàcelles-ci,maisquiontétécons-truits selon les prescriptions de cette Directive en vigueurjusqu'àcettedate,pourrontencoreêtreutilisés.
212 182-
212 189
SECTION9
UTILISATION DES CONTENEURS-CITERNES
AGRÉÉS POUR LE MODE DE TRANSPORT MARI-
TIME
212 190Lesconteneurs-citernesquinerépondentpasentièrementaux
exigences duprésentappendice mais quisontagréésconfor-mément aux prescriptions sur les transports maritimes(
16)
sont admis pour les transports. Le document de transportportera, outre les indications déjà prescrites, la mention:«Transportselonlemarginal212190».
Seulespourrontêtretransportéesdanslesconteneurs-citernes
lesmatièresadmisesautitredumarginal10121(1).
212 191-
212 199
II
ePARTIE
PRESCRIPTIONS PARTICULÌERES COMPLÉTANT
OU MODIFIANT LES PRESCRIPTIONS DE LA Ire
PARTIE
CLASSE2
GAZ COMPRIMÉS, LIQUÉFIÉS OU DISSOUS SOUS
PRESSION
212 200-
212 209
SECTION1
GÉNÉRALITÉS, DOMAINE D'APPLICATION (UTILI-
SATION DES CONTENEURS-CITERNES),
DÉFINITIONS
Utilisation
212 210Lesgazdumarginal 2201peuvent êtretransportésenconte-
neurs-citernes à l'exclusion de ceux énumérés ci-après: le1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—650
▼B
fluor et le tétrafluorure de siliciumdu 1oat) et le trifluorure
d'azote, le monoxyde d'azote du 1oct), les mélanges d'hydro-
gèneavecauplus10%envolumedeséléniure d'hydrogène
ou de phosphine ou de germane ou avec au plus 15 % en
volumed'arsine,lesmélangesd'azoteoudegazrares(conte-nantauplus10%envolumedexénon)avecauplus10%envolume de séléniure d'hydrogène ou de phosphine ou degermane ou avec au plus 15 % en volume d'arsine du 2
obt),
les mélanges d'hydrogène avec au plus 10 % en volume de
diborane,lesmélangesd'azoteoudegazrares(contenant auplus 10 % en volume de xénon) avec au plus 10 % envolume de diborane du 2
oct), l'octafluorobutène-2 (R 1 318)
et l'octafluoropropane du 3oa), le chlorure de nitrosyle, le
fluorure de sulfuryle, l'hexafluoracétone, l'hexafluorure de
tungstène, le trichlorure de bore et le trifluorure de chlore
du 3oat), le diméthyl-2,2 propane et le méthylsilane du 3ob),
l'arsine, le dichlorosilane, le diméthylsilane, le séléniured'hydrogène, le sulfure de carbonyle et le triméthylsilane du3
obt), le propadiène stabilisé du 3oc), le chlorure de cyano-
gène, le cyanogène, l'iodure d'hydrogène anhydre et l'oxyde
d'éthylène du 3oct), les mélanges de méthylsilanes du 4obt),
le propadiène avec 1 % à 4 % de méthylacétylène stabilisédu 4
oc), l'oxyde d'éthylène contenant au maximum 50 %
(masse) de formiate de méthyle du 4oct), le silane du 5ob),
les matières des 5obt) et ct), l'acétylène dissous du 9oc), les
gazdes12oet13o.
212 211-
212 219
SECTION2
CONSTRUCTION
212 220Lesréservoirsdestinésautransportdesmatièresdes1oà6oet
9odoiventêtreconstruitsenacier.
Un allongement minimal à la rupture de 14 % et une
contrainte σ(sigma)inférieureouégaleauxlimitesindiquées
ci-après en fonction des matériaux pourront être admis pourles réservoirs sans soudure, par dérogation au marginal 212125(3):
a) si le rapport Re/Rm (caractéristiques minimales garanties
après traitement thermique) est supérieur à 0,66 sansdépasser0,85:
σ≤0,75Re;
b) si le rapport Re/Rm (caractéristiques minimales garanties
aprèstraitementthermique)estsupérieurà0,85:
σ≤0,5Rm.
212 221Les prescriptions de l'appendice B.1d sont applicables aux
matériauxetàlaconstructiondesréservoirssoudés.
212 222Lesréservoirsdestinésautransportduchloreetdel'oxychlo-
rure de carbone du 3
oat) doivent être calculés selon une
pression de calcul [voir marginal 212 127 (2)] d'au moins
2,2MPa(22bar)(pressionmanométrique).
212 223-
212 229
SECTION3
ÉQUIPEMENTS1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—651
▼B
212 230Les tubulures de vidange des réservoirs doivent pouvoir être
fermés au moyen d'une bride pleine ou d'un autre dispositifoffrantlesmêmesgaranties.
212 231Lesréservoirsdestinésautransportdegazliquéfiéspeuvent,
outrelesorificesprévusauxmarginaux 212131et212132,
être munis éventuellement d'ouvertures utilisables pour lemontage des jauges, thermomètres, manomètres et de trousdepurge,nécessitésparleurexploitationetleursécurité.
212 232Les dispositifs de sécurité doivent répondre aux conditions
suivantes:
(1) Les orifices de remplissage et de vidange des réser-
voirs d'une capacité supérieure à 1 m
3destinés au transport
des gaz liquéfiés inflammables et/ou toxiques doivent être
munis d'un dispositif interne de sécurité à fermeture instan-tanée qui, en cas de déplacement intempestif du conteneur-citerneoud'incendiesefermeautomatiquement.Lafermeturedoitaussipouvoirêtredéclenchéeàdistance.
(2) A l'exclusion des orifices qui portent les soupapes de
sûreté et des trous de purge fermés, tous les autres orifices
des réservoirs destinés au transport des gaz liquéfiés inflam-
mableset/outoxiques,dontlediamètrenominalestsupérieurà 1,5 mm, doivent être munis d'un organe interne d'obtura-tion.
(3) Pardérogation aux dispositions des paragraphes (1) et
(2), les réservoirs destinés au transport des gaz liquéfiésfortement réfrigérés inflammables et/ou toxiques peuvent
être équipés de dispositifs externes à la place des dispositifs
internes, sicesdispositifssontmunisd'uneprotection contrelesrisquesdesdégâtsextérieursaumoinséquivalenteàcelledelaparoiduréservoir.
(4) Si les réservoirs sont équipés de jauges, celles-ci ne
doivent pas être en matériau transparent directement encontactaveclamatièretransportée.S'ilexistedesthermomè-
tres, ils ne pourront plonger directement dans le gaz ou le
liquideautraversdelaparoiduréservoir.
(5) Les réservoirs destinés au transport du chlore, du
dioxyde de soufre, de l'oxychlorure de carbone du 3
oat), du
mercaptan méthylique et du sulfure d'hydrogène du 3obt) ne
doivent pas comporter d'ouverture située au-dessous duniveauduliquide.Deplus,lesorificesdenettoyage(troude
poing)prévusaumarginal212132nesontpasadmis.
(6) Les ouvertures de remplissage et de vidange situées à
la partie supérieure desréservoirs doivent, enplus dece quiest prescrit au paragraphe (1),être munis d'unsecond dispo-sitifdefermetureexterne.Celui-cidoitpouvoirêtreferméaumoyen d'une bride pleine ou d'un autre dispositif offrant lesmêmesgaranties.
212 233Les soupapes de sûreté doivent répondre aux conditions des
paragraphes(1)à(3)ci-après:
(1) Lesréservoirsdestinésautransportdesgazdes1
oà6o
et 9opeuvent être pourvus de deux soupapes de sûreté au
maximumdontlasommedessectionstotalesdepassagelibreausiègedelaoudessoupapesatteindraaumoins20cm
2par
tranche oufraction de tranche de30m3decapacité duréci-
pient. Ces soupapes doivent pouvoir s'ouvrir
automatiquement sousunepressioncompriseentre0,9et1,0
foislapressiond'épreuveduréservoirauquelellessontappli-quées. Elles doivent être d'un type qui puisse résister auxeffets dynamiques, mouvements des liquides compris.L'emploi de soupapes à poids mort ou à contrepoids estinterdit.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—652
▼B
Les réservoirs destinés au transport des gaz des 1oà9o
présentant un danger pour les organes respiratoires ou un
danger d'intoxication(17), ne devront pas avoir de soupapes
de sûreté, à moins que celles-ci ne soient précédées d'un
disque de rupture. Dans ce dernier cas, la disposition dudisquederuptureetdelasoupapedesûretédoitdonnersatis-factionàl'autoritécompétente.
Lorsque des conteneurs-citernes sont destinés à être trans-
portés par mer, les dispositions de ce paragraphe
n'interdisentpaslemontagedesoupapesdesûretéconformes
auxrèglementsapplicablesàcemodedetransport(
18).
(2) Lesréservoirsdestinésautransportdesgazdes7oet8o
doiventêtremunisdedeuxsoupapesdesûretéindépendantes,
chaque soupape doit être conçue de manière à laisseréchapperduréservoirlesgazquiseformentparévaporationpendant l'exploitation normale, de façon que la pression ne
dépasse à aucun moment de plus de 10 % la pression de
service indiquée sur le réservoir. Une des deux soupapes desûreté peut être remplacée par un disque de rupture qui doitéclateràlapressiond'épreuve.
En cas de disparition du vide dans les réservoirs à double
paroi ou en cas de destruction de 20 % de l'isolation desréservoirsàuneseuleparoi,lasoupapedesûretéetledisque
de rupture doivent laisser échapper un débit tel que la pres-
sion dans le réservoir ne puisse pas dépasser la pressiond'épreuve.
(3) Lessoupapesdesûretédesréservoirsdestinésautrans-
portdesgazdes7
oet8odoiventpouvoirs'ouvriràlapression
de service indiquée sur le réservoir. Elles doivent être cons-
truites de manière à fonctionner parfaitement, même à leur
température d'exploitation la plus basse. La sûreté de fonc-tionnement àcettetempérature laplusbassedoitêtreétablieetcontrôléeparl'essaidechaquesoupapeoud'unéchantillondessoupapesd'unmêmetypedeconstruction.
Protections calorifuges
212 234(1) Silesréservoirsdestinésautransportdesgazliquéfiés
des 3
oet 4osont munis d'une protection calorifuge, celle-ci
doitêtreconstituée:
— soit par un écran pare-soleil, appliqué au moins sur le
tierssupérieuretauplussurlamoitiésupérieureduréser-voirparunecouched'airde4cmaumoinsd'épaisseur;
— soit par un revêtement complet, d'épaisseur adéquate, de
matériauxisolants.
(2) Lesréservoirsdestinésautransportdesgazdes7
oet8o
doivent être calorifugés. La protection calorifuge doit être
garantieaumoyend'uneenveloppecontinue.Sil'espaceentre
le réservoir et l'enveloppe est vide d'air (isolation par vided'air),l'enveloppedeprotectiondoitêtrecalculéedemanièreàsupportersansdéformationunepressionexterned'aumoins100 kPa (1 bar) (pression manométrique). Par dérogation au
marginal 212 102 (2)a), il peut être tenu compte dans les
calculs des dispositifs extérieurs et intérieurs de renforce-ment. Sil'enveloppe estfermée demanière étanche auxgaz,un dispositif doit garantir qu'aucune pression dangereuse nese produise dans la couche d'isolation en cas d'insuffisanced'étanchéitéduréservoiroudeseséquipements.Cedispositif
doit empêcher les infiltrations d'humidité dans l'enveloppe
calorifuge.
(3) Les réservoirs destinés au transport des gaz liquéfiés
dont la température d'ébullition à la pression atmosphériqueestinférieureà−182ºCnedoiventcomporteraucunematièrecombustible, ni dans la constitution de l'isolation calorifuge,nidanslesélémentsdefixation.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—653
▼B
Les éléments de fixation des réservoirs destinés au transport
d'argon, d'azote, d'héliumet de néon du 7oa) et d'hydrogène
du 7ob) peuvent, avec l'accord de l'autorité compétente,
contenir des matières plastiques entre le réservoir et l'enve-
loppe.
212 235(1) Sont considérés comme éléments d'un conteneur-
citerneàplusieurséléments:
— soitdesrécipientsselonmarginal2212(1)b),
— soitdesciternesselonmarginal2212(1)c).
Lesdispositionsduprésentappendicenes'appliquentpasaux
cadresdebouteillesselonlemarginal2212(1)d).
(2) Pour les conteneurs-citernes à plusieurs éléments, les
conditionsci-aprèsdoiventêtrerespectées:
a) Si l'un des éléments d'un conteneur-citerne à plusieurs
élémentsestmunid'unesoupapedesûretéets'ilsetrouve
des dispositifs de fermeture entre les éléments, chaqueélémentdoitenêtremuni;
b) Les dispositifs de remplissage et de vidange peuvent être
fixésàuntuyaucollecteur;
c) Chaque élément d'un conteneur-citerne à plusieurs
éléments destiné au transport de gaz comprimés des1
oet
2oprésentant un danger pour les organes respiratoires ou
un danger d'intoxication(17), doit pouvoir être isolé par
unrobinet;
d) Les éléments d'un conteneur-citerne à plusieurs éléments
destinés au transport de gaz liquéfiés des 3oà6odoivent
être construits pour pouvoir être remplis séparément etresterisolésparunrobinetpouvantêtreplombé.
212 236Par dérogation aux dispositions du marginal 212 131, les
réservoirs destinés au transport de gaz liquéfiés fortementrefrigérésn'ontpasàêtreobligatoirementmunisd'uneouver-turepourl'inspection.
212 237-
212 239
SECTION4
AGRÉMENT DU PROTOTYPE
212 240-
212 249(Pasdeprescriptionsparticulières.)
SECTION5
ÉPREUVES
212 250Les matériaux de chaque réservoir soudé doivent être
éprouvésd'aprèslaméthodedécriteàl'appendiceB.1d.
212 251Lespressionsd'épreuvedoiventêtrelessuivantes:
(1) pourlesréservoirsdestinésautransportdesgazdes1
o
et2o:lesvaleursindiquéesaumarginal2219(1)et(3);
(2) pourlesréservoirsdestinésautransportdesgazdes3o
et4o:
a) si le diamètre des réservoirs n'est pas supérieur à 1,5 m:
lesvaleursindiquéesaumarginal2220(2);
b) si le diamètre des réservoirs est supérieur à 1,5 m: les
valeurs(19)indiquéesci-après:1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—654
▼B
DésignationdelamatièreChiffreet
lettre(s)Pressionminimaled'épreuve
pourlesréservoirsMassemaxi-
maledu
contenupar
litredecapa-
cité
(enkg)avecprotec-
tionMPasanscalori-
fugeMPa
chloropentafluoréthane(R115) 3oa) 2 2,3 1,08
chloro-1tétrafluoro-1,2,2,2-éthane(R124) 3oa) 1 1,1 1,20
dichlorodifluorométhane(R12) 3oa) 1,5 1,6 1,15
dichloromonofluorométhane(R21) 3oa) 1 1 1,23
dichloro-1,2-tétrafluoro-1,1,2,2-éthane (R
114)3oa) 1 1 1,30
monochlorodifluorométhane(R22) 3oa) 2,4 2,6 1,03
monochlorodifluoromonobromométhane
(R12B1)3oa) 1 1 1,61
monochloro-1trifluoro-2,2,2-éthane(R
133a)3oa) 1 1 1,18
octafluorocyclobutane(R318) 3oa) 1 1 1,34
tétrafluoro-1,1,1,2éthane(R134a) 3oa) 1,6 1,8 1,04
ammoniac 3oat) 2,6 2,9 0,53
bromured'hydrogène 3oat) 5 5,5 1,54
bromuredeméthyle 3oat) 1 1 1,51
chlore 3oat) 1,7 1,9 1,25
dioxyded'azoteNO23oat) 1 1 1,30
dioxydedesoufre 3oat) 1 1,2 1,23
hexafluoropropène(R1216) 3oat) 1,7 1,9 1,11
oxychloruredecarbone 3oat) 1,5 1,7 1,23
butane 3ob) 1 1 0,51
butène-1 3ob) 1 1 0,53
cis-butène-2 3ob) 1 1 0,55
trans-butène-2 3ob) 1 1 0,54
cyclopropane 3ob) 1,6 1,8 0,53
difluoro-1,1éthane(R152a) 3ob) 1,4 1,6 0,79
difluoro-1,1monochloro-1-éthane(R
142b)3ob) 1 1 0,99
isobutane 3ob) 1 1 0,49
isobutène 3ob) 1 1 0,52
oxydedeméthyle 3ob) 1,4 1,6 0,58
propane 3ob) 2,1 2,3 0,42
propène 3ob) 2,5 2,7 0,43
trifluoro-1,1,1éthane 3ob) 2,8 3,2 0,79
chlorured'éthyle 3obt) 1 1 0,80
chloruredeméthyle 3obt) 1,3 1,5 0,81
diméthylamine 3obt) 1 1 0,59
éthylamine 3obt) 1 1 0,61
mercaptanméthylique 3obt) 1 1 0,78
méthylamine 3obt) 1 1,1 0,58
sulfured'hydrogène 3obt) 4,5 5 0,67
triméthylamine 3obt) 1 1 0,56
butadiène-1,2 3oc) 1 1 0,59
butadiène-1,3 3oc) 1 1 0,55
chloruredevinyle 3oc) 1 1,1 0,811994L0055—FR—01.01.1995—000.001—655
▼B
DésignationdelamatièreChiffreet
lettre(s)Pressionminimaled'épreuve
pourlesréservoirsMassemaxi-
maledu
contenupar
litredecapa-
cité
(enkg)avecprotec-
tionMPasanscalori-
fugeMPa
bromuredevinyle 3oct) 1 1 1,37
oxydedeméthyleetdevinyle 3oct) 1 1 0,67
trifluorochloréthylène(R1113) 3oct) 1,5 1,7 1,13
mélangeF1 4oa) 1 1,1 1,23
mélangeF2 4oa) 1,5 1,6 1,15
mélangeF3 4oa) 2,4 2,7 1,03
mélangedegazR500 4oa) 1,8 2 1,01
mélangedegazR502 4oa) 2,5 2,8 1,05
mélangede19%à21%(masse)de
dichlorodifluorométhane(R12)etde79%
à81%(masse)demonochlorodifluoro-
monobromométhane(R12B1)4oa) 1 1,1 1,50
mélangedebromuredeméthyleetde
chloropicrine4oat) 1 1 1,51
mélangededichlorodifluorométhaneet
d'oxyded'éthylènecontenantauplus12%
(masse)d'oxyded'éthylène4oat) 1,5 1,6 1,09
mélangeA(nomcommercial:butane) 4ob) 1 1 0,50
mélangeA0(nomcommercial:butane) 4ob) 1,2 1,4 0,47
mélangeA1 4ob) 1,6 1,8 0,46
mélangeB 4ob) 2 2,3 0,43
mélangeC(nomcommercial:propane) 4ob) 2,5 2,7 0,42
mélangesd'hydrocarburescontenantdu
méthane4ob) — 22,5 0,187
— 30 0,244
mélangesdechloruredeméthyleetde
chloruredeméthylène4obt) 1,3 1,5 0,81
mélangesdechloruredeméthyleetde
chloropicrine4obt) 1,3 1,5 0,81
mélangesdebromuredeméthyleetde
bromured'éthylène4obt) 1 1 1,51
mélangedebutadiène-1,3etd'hydrocar-
buresdu3ob)4oc) 1 1 0,50
mélangedeméthylacétylène/propadiène et
hydrocarbures:
— mélangeP1 4oc) 2,5 2,8 0,49
— mélangeP2 4oc) 2,2 2,3 0,47
oxyded'éthylènecontenantauplus10%
(masse)dedioxydedecarbone4oct) 2,4 2,6 0,73
oxyded'éthylèneavecdel'azotejusqu'à
unepressiontotalede1MPa(10bar)à
50ºC4oct) 1,5 1,5 0,78
(3) Pourlesréservoirsdestinésautransportdesgazdes5o
et6o:
a) s'ilsnesontpasrecouvertsd'uneprotectioncalorifuge:les
valeursindiquéesaumarginal2220(3)et(4);
b) s'ilssontrecouvertsd'uneprotectioncalorifuge:lesvaleurs
indiquéesci-après:1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—656
▼B
DésignationdelamatièreChiffreet
lettre(s)Pression
minimale
d'épreuve
MPaMassemaxi-
maledu
contenupar
litredecapa-
cité
(enkg)
bromotrifluorométhane(R13B1) 5oa) 12 1,50
chlorotrifluorométhane(R13)
5oa)12 0,96
22,5 1,12
dioxydedecarbone
5oa)19 0,73
22,5 0,78
thémioxyded'azoteNo5oa) 22,5 0,78
hexafluoréthane(R116)
5oa)16 1,28
20 1,34
hexafluoruredesoufre 5oa) 12 1,34
pentafluoréthane(R125) 5oa) 3,4 0,95
trifluorométhane(R23)
5oa)19 0,92
25 0,99
xénon 5oa) 12 1,30
chlorured'hydrogène 5oat) 12 0,69
éthane 5ob) 12 0,32
éthylène
5ob)12 0,25
22,5 0,36
difluoro-1,1éthylène
5oc)12 0,66
22,5 0,78
fluoruredevinyle
5oc)12 0,58
22,5 0,65
mélangedegazR503
6oa)3,1 0,11
4,2 0,21
10 0,76
dioxydedecarbonecontenantau
maximum35%(masse)d'oxyded'éthy-
lène 6oc)19 0,73
22,5 0,78
oxyded'éthylènecontenantplusde10%
(masse)maisaumaximum50%(masse)
dedioxydedecarbone 6oct)19 0,66
25 0,75
Dans le cas où l'on utilise des réservoirs recouverts d'une
protection calorifuge ayant subi une pression d'épreuve infé-
rieure à celle qui est indiquée dans le tableau, la masse
maximale du contenu par litre de capacité sera établie defaçon telle que la pression réalisée à l'intérieur du réservoirparlamatièreenquestionà55ºCnedépassepaslapressiond'épreuveestampillée surleréservoir.Danscecas,lachargemaximale admissible doit être fixée par l'expert agréé par
l'autoritécompétente.
(4) Pourlesréservoirsdestinésautransportdel'ammoniac
dissoussouspressiondu9
oat):lesvaleursindiquéesci-après:1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—657
▼B
DésignationdelamatièreChiffreet
lettre(s)Pressionmini-
maled'épreuve
MPaMassemaximale
ducontenupar
litredecapacité
(enkg)
Ammoniacdissoussouspression
dansl'eau:
— avec plus de 35 % (masse) et
auplus40%(masse)d'ammo-
niac9oat) 1 0,80
— avec plus de 40 % (masse) et
auplus50%(masse)d'ammo-
niac9oat) 1 0,77
(5) Pourlesréservoirsdestinésautransportdesgazdes7o
et8o:aumoins1,3foislapressionmaximaledeserviceauto-
riséeindiquéesurleréservoir,maisauminimum300kPa(3bar)(pressionmanométrique);pourlesréservoirsmunisd'une
isolationsousvide,lapressiond'épreuvedoitêtreégaleàau
moins 1,3 fois la valeur de la pression maximale de serviceautoriséeaugmentéede100kPa(1bar).
212 252Lapremière épreuve depressionhydraulique doitêtreeffec-
tuéeavantlamiseenplacedelaprotectioncalorifuge.
212 253La capacité de chaque réservoir destiné au transport des gaz
des3
oà6oet9odoitêtredéterminéesouslasurveillanced'un
expert agréé par l'autorité compétente, par pesée ou parmesurevolumétriquedelaquantitéd'eauquiremplitleréser-
voir;l'erreurdemesuredelacapacitédesréservoirsdoitêtre
inférieure à 1%.La détermination parle calcul basésurlesdimensions du réservoir n'est pas admise. Les masses maxi-males de remplissage selon les marginaux 2220 (4) et 212251(3)serontfixéesparunexpertagréé.
212 254Le contrôle des joints doit être effectué suivant les prescrip-
tions correspondant au coefficient λ( (lambda) 1,0 du
marginal212127(6).
212 255Par dérogation aux prescriptions de la section 5 de la I
re
Partie de cet appendice, les épreuves périodiques doivent
avoirlieu:
(1) Touslesdeuxansetdemipourlesconteneurs-citernes
destinésau transportdufluorure deboredu1oat), dugaz de
villedu2obt),dubromured'hydrogène,duchlore,dudioxyde
d'azote, dudioxyde de soufre et de l'oxychlorure de carbonedu 3
oat), du sulfure d'hydrogène du 3obt) et du chlorure
d'hydrogènedu5oat);
(2) Aprèshuitansdeserviceetensuitetouslesdouzeans
pourlesconteneurs-citernesdestinésautransportdesgazdes7
oet 8o. Un contrôle d'étanchéité peut être effectué à la
demandedel'autoritécompétenteentrechaqueépreuve.
212 256Pour les réservoirs à isolation par vide d'air, l'épreuve de
pression hydraulique et la vérification de l'état intérieurpeuvent être remplacées par une épreuve d'étanchéité et lamesureduvide,avecl'accorddel'expertagréé.
212 257Si des ouvertures ont été pratiquées au moment des visites
périodiques dans les réservoirs destinés au transport des gazdes7
oet8o,laméthodepourleurfermeturehermétique,avant
remise en service, doit être approuvée par l'expert agréé etdoitgarantirl'intégritéduréservoir.
212 258Lesépreuvesd'étanchéitédesréservoirsdestinésautransport
desgazdes1
oà6oet9odoiventêtreexécutéessousunepres-
sion d'au moins 400 kPa (4 bar) mais de 800 kPa (8 bar)(pressionmanométrique)aumaximum.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—658
▼B
212 259
SECTION6
MARQUAGE
212 260Les renseignements ci-après doivent, en outre, figurer par
estampage, ou tout autre moyen semblable, sur le panneau
prévu au marginal 212 160 ou directement sur les parois duréservoirlui-même,sicelles-cisontrenforcéesdefaçonànepascompromettrelarésistanceduréservoir:
(1) Encequiconcerne lesconteneurs-citernes destinésau
transportd'uneseulematière:
— lenomdugazentouteslettres(
20).
Cette mention doit être complétée, pour les réservoirs
destinés au transport des gaz comprimés des 1oet 2o, par la
valeurmaximale delapressiondechargement à15ºCauto-
risée pour le réservoir et, pour les réservoirs destinés au
transportdesgazliquéfiésdes3oà8oainsiquedel'ammoniac
dissoussouspressiondu9oat),parlamassemaximaleadmis-
sible de chargement en kg et par la température deremplissagesicelle-ciestinférieureà−20ºC.
(2) En ce qui concerne les réservoirs à utilisations multi-
ples:
— lenomentouteslettres(
20)desgazpourlesquelsleréser-
voirestagréé.
Cette mention doit être complétée par l'indication de la
chargeadmissibleenkgpourchacund'eux.
(3) Encequiconcernelesréservoirsdestinésautransport
desgazdes7oet8o:
— lapressiondeservice.
(4) Surlesréservoirsmunisd'uneprotectioncalorifuge:
— lamention«Calorifugé»ou«Calorifugésousvide».
212 261Le cadre des conteneurs-citernes à plusieurs éléments doit
porter à proximité du point de remplissage uneplaqueindiquant:
— lapressiond'épreuvedeséléments(
12);
— lapression(12)maximalederemplissageà15ºCautorisée
pourlesélémentsdestinésauxgazcomprimés;
— lenombredeséléments;
— lacapacitétotale(12)deséléments;
— lenomdugazentouteslettres(21);
et,enoutre,danslecasdesgazliquéfiés:— la masse(
12) maximale admissible de chargement par
élément.
212 262En complément des inscriptions prévues au marginal 212
161,lesmentions suivantes doivent figurer surle conteneur-citernelui-mêmeousurunpanneau:
a) — soit:«Températurederemplissageminimaleautorisée:
−20ºC»;
— soit:«Températurederemplissageminimaleautorisée:
…»;
b)pour les réservoirs destinés au transport d'une seule
matière:
— lenomdugazentouteslettres(
21);1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—659
▼B
— pour les gaz liquéfiés des 3oà8oet pour l'ammoniac
dissous sous pression dans l'eau du 9oat), la masse
maximaleadmissibledechargementenkg;
c)pour les réservoirs à utilisationmultiple:
— lenomentouteslettres(21)detouslesgazautransport
desquels ces réservoirs sont affectés avec l'indication
de la masse maximale admissible de chargement en
kgpourchacund'eux;
d)pour les réservoirs munis d'une protection calorifuge:
— l'inscription «calorifugé» ou «calorifugé sous vide»,
dans une langue officielle du pays d'immatriculationet en outre, si cette langue n'est ni l'anglais, ni lefrançais, ni l'allemand, en anglais, français ou alle-mand,àmoinsquelesaccords conclusentre lesÉtats
intéressésautransportn'endisposentautrement.
212 263-
212 269
SECTION7
SERVICE
212 270Les réservoirs affectés à des transports successifs de gaz
liquéfiés différents des 3
oà8o(réservoirs à utilisation
multiple) nepeuvent transporter quedesmatières énuméréesdansunseuletmêmedesgroupessuivants:
Groupe1: hydrocarbureshalogénésdes3
oa)et4oa);
Groupe2: hydrocarbures des 3ob) et 4ob), butadiènes du
3oc) et mélanges de butadiène-1,3 et d'hydro-
carburesdu4oc);
Groupe3: ammoniacdu3oat),oxydedeméthyledu3ob),
diméthylamine, éthylamine, méthylamine ettriméthylamine du 3
obt) et chlorure de vinyle
du3oc);
Groupe4: bromuredeméthyledu3oat),chlorured'éthyle
etchloruredeméthyledu3obt);
Groupe5: mélanges d'oxyde d'éthylène avec du dioxyde
de carbone, d'oxyde d'éthylène avec de l'azote
du4oct);
Groupe6: azote, dioxyde de carbone, gaz rares, hémio-
xyde d'azote, oxygène du 7oa), air, mélanges
d'azote avec des gaz rares, mélanges d'oxygèneavec de l'azote, même s'ils contiennent des gazrares,du8
oa);
Groupe7: éthane, éthylène et méthane du 7ob) et
mélangesd'éthaneavecduméthane, mêmes'ils
contiennentdupropaneoudubutane,du8ob).
212 271Lesréservoirsayantétéremplisavecunematièredesgroupes
1 ou 2 doivent être vidés de gaz liquéfiés avant le charge-ment d'une autre matière appartenant au même groupe. Les
réservoirs ayant été remplis avec une matière des groupes 3
à 7 doivent être complètement vidés de gaz liquéfiés, puisdétendus, avant le chargement d'une autre matière apparte-nantaumêmegroupe.
212 272L'utilisation multiple de réservoirs pour le transport de gaz
liquéfiésdumêmegroupeestadmisesitouteslesconditionsfixéespourlesgazàtransporterdansunmêmeréservoirsont1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—660
▼B
respectées. L'utilisation multiple doit être approuvée par un
expertagréé.
212 273L'affectation multiple des réservoirs à des gaz de groupes
différentsestpossiblesil'expertagréélepermet.
Lors du changement d'affectation de réservoirs à des gaz
appartenant à un autre groupe de gaz, les réservoirs doiventêtre complètement vidés de gaz liquéfiés, puis détendus etenfindégazés.Ledégazage desréservoirsdoitêtrevérifiéetattestéparl'expertagréé.
212 274Lorsdelaremiseautransportdesconteneurs-citerneschargés
ouvidésnonnettoyés,seuleslesindicationsvalablesselonle
marginal 212 262 pour le gaz chargé ou venant d'êtredéchargé,doiventêtrevisibles;touteslesindicationsrelativesauxautresgazdoiventêtremasquées.
212 275Lesélémentsdesconteneurs-citernes àplusieurséléments ne
doivent contenir qu'un seul et même gaz. S'il s'agit d'un
conteneur-citerne à plusieurs éléments destinés au transport
degazliquéfiésdes3
oà6o,lesélémentsdoiventêtreremplis
séparémentetresterisolésparunrobinetplombé.
212 276Lapressionmaximalederemplissagepourlesgazcomprimés
des 1oet 2o, à l'exclusion du fluorure de bore du 1oat), ne
doitpasdépasserlesvaleursfixéesaumarginal2219(2).
Pour le fluorure de bore du 1oat), la masse maximale de
remplissageparlitredecapaciténedoitpasdépasser0,86kg.
Lamassemaximalederemplissageparlitredecapacitédevra
êtreconformeauxmarginaux2220(2),(3)et(4)et212251(2),(3)et(4).
212 277Pourles réservoirsdestinés au transport desgaz des7
ob) et
8ob), le degré de remplissage doit rester inférieur à une
valeurtelleque,lorsquelecontenuestportéàlatempérature
à laquelle la tension de vapeur égale la pression d'ouverturedessoupapesdesûreté,levolumeduliquideatteindrait95%delacapacitéduréservoiràcettetempérature.Lesréservoirsdestinés au transport des gaz des 7
oa) et 8oa) peuvent être
remplis à98%àlatempérature dechargement etàlapres-
siondechargement.
212 278Dans le cas des réservoirs destinés au transport de l'hémio-
xyde d'azote et de l'oxygène du 7oa), de l'air ou des
mélanges d'oxygène et d'azote du 8oa), il est interdit
d'employerdesmatières contenant delagraisseoudel'huilepourassurerl'étanchéité desjoints oul'entretien desdisposi-
tifsdefermeture.
212 279Laprescriptiondumarginal212175nevautpaspourlesgaz
des7
oet8o.
212 280-
212 299
CLASSE3
MATIÈRES LIQUIDES INFLAMMABLES
212 300-
212 3091994L0055—FR—01.01.1995—000.001—661
▼B
SECTION1
GÉNÉRALITÉS, DOMAINE D'APPLICATION (UTILI-
SATION DES CONTENEURS-CITERNES),
DÉFINITIONS
Utilisation
212 310Les matières suivantes du marginal 2301 peuvent être trans-
portéesenciternesfixesoudémontables/conteneurs-citernes:
a) lapropylèneiminestabiliséedu12o;
b) lesmatièresclasséessousa)des11o,14oà22o,26oet27o,
41oà57o;
c) lesmatièresclasséessousb)des11o,14oà27o,41oà57o,
ainsiquelesmatièresdes32oet33o;
d) les matières des 1oà5o,3 1o,3 4o,6 1oc), à l'exclusion du
nitrated'isopropyle,dunitrateden-propyleetdunitromé-thane,du3
ob).
212 311-
212 319
SECTION2
CONSTRUCTION
212 320Les réservoirs destinés au transport de la propylèneimine
stabilisée du 12odoivent être calculés selon une pression de
calcul [voir marginal 212 127 (2)] d'au moins 1,5 MPa (15bar)(pressionmanométrique).
212 321Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal212310b)doiventêtrecalculésselonunepressiondecalcul[voirmarginal212127(2)]d'aumoins100kPa(10bar)(pressionmanométrique).
212 322Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 212310c)doiventêtrecalculés selonunepression
decalcul [voirmarginal212127(2)]d'aumoins400kPa(4bar)(pressionmanométrique).
212 323Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal212310d)doiventêtrecalculésconformémentauxprescriptionsdelaI
repartieduprésentappendice.
212 324-
212 329
SECTION3
ÉQUIPEMENTS
212 330Touteslesouverturesdesréservoirsdestinésautransportdes
matières visées au marginal 212 310 a) et b) doivent êtresituéesau-dessusduniveauduliquide.Aucunetuyauterieoubranchement ne doit traverser les parois du réservoir au-dessousduniveauduliquide.Lesréservoirsdoiventpouvoirêtre fermés hermétiquement(
8) et les fermetures doivent
pouvoirêtreprotégéesparuncapotverrouillable.
212 331Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 212 310 c) et d) peuvent aussi être conçus pourêtre vidangés par le bas. Les réservoirs destinés au transportdesmatièresviséesaumarginal212310c),àl'exceptiondesmatières du 33
o, doivent pouvoir être fermés hermétique-
ment(8).1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—662
▼B
212 332Si les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 212 310 a), b) et c), à l'exception des matières du33
o, sont munis de soupapes de sûreté, celles-ci doivent être
précédéesd'undisquederupture.
Ladispositiondudisquederuptureetdelasoupapedesûreté
doit donner satisfaction à l'autorité compétente. Si les réser-voirs destinés au transport des matières visées au marginal212 310 d) sont munis de soupapes de sûreté ou d'évents,
ceux-ci doivent satisfaire aux prescriptions des marginaux
212133à212135.
Silesréservoirsdestinésautransportdesmatièresdu33
osont
équipésdesoupapesdesûreté,celles-cidoiventsatisfaireauxdispositionsdesmarginaux212134et212135.
Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal212310d)dontlepointd'éclairn'estpassupérieurà 61 ºC et munis d'un dispositif d'aération ne pouvant êtrefermé doivent avoir un dispositif de protection contre lapropagationdelaflammedansledispositifd'aération.
212 333-
212 339
SECTION4
AGRÉMENT DU PROTOTYPE
212 340-
212 349(Pasdeprescriptionsparticulières.)
SECTION5
ÉPREUVES
212 350Les réservoirs destinés au transport de matières visées au
marginal 212 310 a), b) et c) doivent subir l'épreuve initiale
etlesépreuvespériodiquesàunepressiond'aumoins400kPa(4bar)(pressionmanométrique).
212 351Les réservoirs destinés au transport de matières visées au
marginal 212 310 d) doivent subir l'épreuve initiale et les
épreuves périodiques de pression hydraulique à la pression
utilisée pour leur calcul, telle que définie au marginal 212123.
212 352-
212 359
SECTION6
MARQUAGE
212 360-
212 369(Pasdeprescriptionsparticulières.)
SECTION7
SERVICE
212 370Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 212 310 a), b) et c), à l'exception des matières du33
o,doiventêtre hermétiquement(8)ferméspendant letrans-
port. Les fermetures des réservoirs destinés au transport des
matières visées au marginal 212 310 a) et b) doivent êtreprotégéesparuncapotverrouillé.
212 371Les conteneurs-citernes agréés pour le transport de matières
des 11
o,1 2o,1 4oà2 0o,2 7o,3 2oet 41oà5 7o, ne doivent pas1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—663
▼B
êtreutiliséspourletransportdedenréesalimentaires,d'objets
de consommation et de produits pour l'alimentation desanimaux.
212 372Onnedoitpasemployerunréservoirenalliaged'aluminium
pour le transport de l'acétaldéhyde du 1
oa), à moins que ce
réservoir nesoitaffecté exclusivement àcetransportetsous
réservequel'acétaldéhydesoitdépourvud'acide.
212 373L'essencecitéeauNotaad3ob)dumarginal2301peutégale-
ment être transportée dans des réservoirs qui sont calculésselon le marginal 212 123 (1) et dont l'équipement estconformeaumarginal212133.
212 374-
212 379
SECTION8
MESURES TRANSITOIRES
212 380Lesconteneurs-citernesdestinésautransportdesmatièresdes
32
oet 33odu marginal 2301, qui ont été construits selon les
prescriptionsdecetappendiceapplicablesavantle1erjanvier
1995, mais qui ne sont cependant pas conformes auxprescriptions applicables à partir du 1er janvier 1995, pour-rontencoreêtreutilisésjusqu'au31décembre1999.
212 381-
212 399
CLASSE4.1
MATIÈRES SOLIDES INFLAMMABLES
CLASSE4.2
MATIÈRES SUJETTES À L'INFLAMMATION SPON-
TANÉE
CLASSE4.3
MATIÈRES QUI, AU CONTACT DE L'EAU,
DÉGAGENT DES GAZ INFLAMMABLES
212 400-
212 409
SECTION1
GÉNÉRALITÉS, DOMAINE D'APPLICATION (UTILI-
SATION DES CONTENEURS-CITERNES),
DÉFINITIONS
Utilisation
212 410Les matières suivantes des marginaux 2401, 2431 et 2471
peuventêtretransportéesenconteneurs-citernes:
a) lesmatièresénuméréessouslalettrea)des6
o,17o,19o,et
31oà33odumarginal2431;
b) lesmatièresdes11oa)et22odumarginal2431;
c) lesmatièresénuméréessouslalettrea)des1o,2o,3o,21o,
23oet25odumarginal2471;
d) lesmatièresdu11oa)dumarginal2471;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—664
▼B
e) lesmatièresénuméréessouslalettreb)ouc):
— des6o,8o,10o,17o,19oet21odumarginal2431,
— des3o,21o,23oet25odumarginal2471;
f) lesmatièresdes5oet15odumarginal2401;
g) lesmatièrespulvérulentesetgranulairesénuméréessousla
lettreb)ouc):
— des 1o,6o,7o,8o,1 1o,1 2o,1 3o,1 4o,1 6oet 17odu
marginal2401,
— des 1o,5o,7o,9o,1 2o,1 3o,1 4o,1 5o,1 6o,1 8oet 20odu
marginal2431,
— des11o,12o,13o,14o,15o,16o,17o,19o,20o,22oet24o
dumarginal2471.
Nota:Pourletransportenvracdesmatières:
— des4oc),6oc),11oc),12oc),13oc)et14oc),ainsi
que les déchets solides classés sousc) des chiffres
précitésdumarginal2401,
— des1oc),2oc),3oc),12oc),et16oc),ainsiqueles
déchetssolidesclasséssousc)deschiffresprécités
dumarginal2431,
— des11oc),12oc),13ob)etc),14oc),15oc),17ob)
et20oc)dumarginal2471,voirmarginaux41111,
42111et43111.
212 411-
212 419
SECTION2
CONSTRUCTION
212 420Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 212410a)doiventêtrecalculés selonunepressiondecalcul[voirmarginal212127(2)]d'aumoins2,1MPa(21bar)(pressionmanométrique).
Les prescriptions de l'appendice B.1d sont applicables aux
matériauxetàlaconstructiondecesréservoirs.
212 421Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal212410b),c)etd)doiventêtrecalculésselonune
pression de calcul [voir marginal 212 127 (2)] d'au moins
1MPa(10bar)(pressionmanométrique).
212 422Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 212410e)doiventêtrecalculés selonunepressiondecalcul [voirmarginal212127(2)]d'aumoins400kPa(4bar)(pressionmanométrique).
212 423Les réservoirs destinés au transport des matières solides
visées au marginal 212 410 f) et g) doivent être calculésconformément aux prescriptions de la I
repartie du présent
appendice.
212 424Toutes les parties des conteneurs-citernes destinées au trans-
portdesmatièresdu1ob)dumarginal2431doiventpouvoir
êtremisesàlaterreaupointdevueélectrique.
212 425-
212 429
SECTION3
ÉQUIPEMENTS
212 430Touteslesouverturesdesréservoirsdestinésautransportdes
matières visées au marginal 212 410 a), b), c) et e) doiventêtre situées au-dessus du niveau du liquide. Aucune tuyau-1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—665
▼B
terieoubranchementnedoittraverserlesparoisduréservoir
au-dessous du niveau du liquide. Les réservoirs doiventpouvoir être fermés hermétiquement(
8) et les fermetures
doivent pouvoir être protégées par un capot verrouillable.
Lesorificesdenettoyage(troudepoing)prévusaumarginal212132nesontpasadmis.
212 431À l'exception des réservoirs destinés au transport du césium
et du rubidiumdu 11
oa) du marginal 2471, les réservoirs
destinés au transport des matières visées au marginal 212410d),f)etg)peuventaussiêtre conçuspourêtrevidangésparlebas.Lesouverturesdesréservoirsdestinésautransportducésiumetdurubidiumdu11
oa)dumarginal2471doivent
êtremuniesdecapotsfermanthermétiquement(8)etverrouil-
lables.
212 432Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 212 410 b) doivent en plus satisfaire aux prescrip-tionssuivantes:
(1) Le dispositif de réchauffage ne doit pas pénétrer dans
le corps du réservoir mais lui être extérieur. Toutefois, onpourra munir d'une gaine de réchauffage un tuyau servant àl'évacuation du phosphore. Le dispositif de réchauffage decette gaine devra être réglé de façon à empêcher que latempératureduphosphorenedépasselatempératuredechar-
gement du réservoir. Les autres tubulures doivent pénétrer
dansleréservoiràlapartiesupérieuredecelui-ci;lesouver-tures doivent être situées au-dessus du niveau maximaladmissible du phosphore et pouvoir être entièrement enfer-mées sous des capots verrouillables. De plus, les orifices de
nettoyage (trou de poing) prévus au marginal 212 132 ne
sontpasadmis.
(2) Le réservoir sera muni d'unsystème de jaugeage pour
la vérification du niveau du phosphore (suite) et, si l'eau estutiliséecommeagentdeprotection,d'unrepèrefixeindiquant
leniveausupérieurquenedoitpasdépasserl'eau.
212 433Si les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 212 410 a), c) et e) sont munis de soupapes desûreté,celles-cidoiventêtreprécédéesd'undisquederupture.Ladispositiondudisquederuptureetdelasoupapedesûreté
doitdonnersatisfactionàl'autoritécompétente.
212 434Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal212410b)etf)doiventêtremunisd'uneprotectioncalorifugeenmatériauxdifficilementinflammables.
212 435Si les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 212 410 d) sont munis d'une protection calorifuge,celle-ci doit être constituée de matériaux difficilementinflammables.
212 436Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal212410f)peuventêtremunisdesoupapess'ouvrant
automatiquementversl'intérieuroul'extérieursousunediffé-rencedepressioncompriseentre20kPaet30kPa(0,2baret0,3bar).
212 437-
212 439
SECTION4
AGRÉMENT DU PROTOTYPE
212 440-
212 449(Pasdeprescriptionsparticulières.)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—666
▼B
SECTION5
ÉPREUVES
212 450Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 212 410 a) doivent subir l'épreuve initiale et les
épreuves périodiques de pression hydraulique à une pression
d'au moins 1 MPa (10 bar) (pression manométrique). Lesmatériaux de chacun de ces réservoirs doivent être éprouvésd'aprèslaméthodedécriteàl'appendiceB.1d.
212 451Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 212 410 b) à e) doivent subir l'épreuve initiale et
lesépreuvespériodiques depressionhydrauliqueàunepres-
siond'aumoins400kPa(4bar)(pressionmanométrique).
Par dérogation aux prescriptions du marginal 212 151, pour
les réservoirs destinés au transport des matières visées aumarginal212410d),lescontrôlespériodiquesaurontlieuauplus tard tous les huit ans et comporteront en outre un
contrôle des épaisseurs au moyen d'instruments appropriés.
Pour ces réservoirs, l'épreuve d'étanchéité et la vérificationprévues au marginal 212 152 auront lieu au plus tard touslesquatreans.
212 452Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 212 410 f) et g) doivent subir l'épreuve initiale et
les épreuves périodiques de pression hydraulique à la pres-
sion utilisée pour leur calcul, telle qu'elle est définie aumarginal212123.
212 453-
212 459
SECTION6
MARQUAGE
212 460Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 212 410 a) doivent porter, en plus des indicationsprévues au marginal 212 161, la mention «Ne pas ouvrirpendantletransport.Sujetàl'inflammationspontanée».
Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 212 410 c) à e) doivent porter, en plus des indica-
tionsprévuesaumarginal212161,lamention«Nepasouvrir
pendantletransport.Formedesgazinflammables aucontactdel'eau».
Cesmentionsdoiventêtrerédigéesdansunelangueofficielle
du pays d'agrément et, en outre, si cette langue n'est pasl'anglais,lefrançaisoul'allemand,enanglais,enfrançaisou
en allemand, à moins que les accords conclus entre les pays
intéressésautransportn'endisposentautrement.
212 461Les réservoirs destinés au transport des matières du1
oa) du
marginal 2471 doivent en outre porter, surle panneau prévuaumarginal212160,ladénominationdesmatièresagrééesetlamassemaximaleadmissibledechargementduréservoiren
kg.
212 462-
212 469
SECTION7
SERVICE
212 470(1) Les matières des 11
oet 22odu marginal 2431 doivent
êtrerecouvertes,sil'onemploiel'eaucommeagentdeprotec-1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—667
▼B
tion, d'une couche d'eau d'au moins 12 cm d'épaisseur au
moment du remplissage; le degré de remplissage à unetempérature de 60 ºC ne doit pas dépasser 98 %. Si l'on
emploie l'azote comme agent de protection, le degré de
remplissage à 60 ºC ne doit pas dépasser 96 %. L'espacerestantdoitêtreremplid'azotedemanièrequelapressionnetombejamaisau-dessousdelapressionatmosphérique,mêmeaprès refroidissement. Le réservoir doit être fermé herméti-
quement(
8)defaçonqu'ilneseproduiseaucunefuitedegaz.
(2) Lesréservoirsvides,nonnettoyés, ayant renfermé des
matièresdes11oet22odumarginal2431devront,aumoment
oùilsserontremisàl'expédition:
— soitêtreremplisd'azote;
— soitêtreremplisd'eau,àraisonde96%aumoinset98%
auplusdeleurcapacité;entrele1eroctobreetle31mars,
cette eau devra renfermer suffisamment d'agent antigelquirendeimpossiblelegeldel'eauaucoursdutransport;l'agent antigel doit être dénué d'action corrosive et nonsusceptiblederéagiraveclephosphore.
212 471Les réservoirs renfermant des matières des 31
oà3 3odu
marginal 2431, ainsi que des matières des 2oa), 3oa) et 3o
b) du marginal 2471 ne doivent être remplis que jusqu'à90%deleurcapacité;àunetempératuremoyenneduliquide
de 50 ºC, il doit rester encore une marge de remplissage de
5 %. Pendant le transport, ces matières seront sous unecouchedegazinertedontlapressionserad'aumoins50kPa(0,5bar)(pressionmanométrique).Lesréservoirsdoiventêtrefermés hermétiquement(
8) et les capots selon marginal 212
430 doivent être verrouillés. Les réservoirs vides, non
nettoyés,doivent,lorsdelaremiseautransport,êtreremplis
avecungazinerteayantunepressiond'aumoins50kPa(0,5bar)(pressionmanométrique).
212 472Le taux de remplissage par litre de capacité ne doit pas
dépasser 0,93 kg pour l'éthyldichlorosilane, 0,95 kg pour le
méthyldichlorosilaneet1,14kgpourletrichlorosilane(silico-chloroforme), du 1
odu marginal 2471, si l'on remplit sur la
base de la masse. Si on remplit en volume, ainsi que pourles chlorosilanes non nommément cités (n.s.a.) du 1
odu
marginal 2471, le taux de remplissage ne doit pas dépasser
85 %. Les réservoirs doivent être fermés hermétiquement(8)
etlescapotsselonmarginaldoiventêtreverrouillés.
212 473Les réservoirs renfermant des matières des 5oet 15odu
marginal 2401 ne doivent être remplis que jusqu'à 98 % de
leurcapacité.
212 474Pour le transport du césiumet du rubidiumdu 11oa) du
marginal2471,lamatièredoitêtrerecouverted'ungazinerteet les capots selon le marginal 212 431 doivent être
verrouillés. Les réservoirs renfermant des autres matières du
11
oa) du marginal 2471 ne devront être remis au transport
qu'aprèslasolidificationtotaledelamatièreetsacouvertureparungazinerte.
Les réservoirs vides, non nettoyés, ayant renfermé des
matières du 11
oa) du marginal 2471 devront être remplis
avecungazinerte.Lesréservoirsdoiventêtreferméshermé-tiquement(
8).
212 475Lorsduchargementdesmatièresdu1ob)dumarginal2431,
la température de la marchandise chargée ne doit pasdépasser60ºC.
212 476-
212 4991994L0055—FR—01.01.1995—000.001—668
▼B
CLASSE5.1
MATIÈRES COMBURANTES
CLASSE5.2
PEROXYDES ORGANIQUES
212 500-
212 509
SECTION1
GÉNÉRALITÉS, DOMAINE D'APPLICATION (UTILI-
SATION DES CONTENEURS-CITERNES),
DÉFINITIONS
Utilisation
212 510Les matières suivantes du marginal 2501 peuvent être trans-
portéesenconteneurs-citernes:
a) lesmatièresdu5o;
b) lesmatières énuméréessouslalettre a)oub)des1oà4o,
11o,13o,16o,17o,22oet23o,transportéesàl'étatliquide;
c) lenitrated'ammoniumliquidedu20o;
d) les matières énumérées sous la lettre c) des 1o,1 6o,1 8o,
22oet23o,transportéesàl'étatliquide;
e) les matières pulvérulentes ou granulaires énumérées sous
lalettreb)ouc)des11o,13oà19o,21oà27o,29oet31o.
Nota:Pour le transport en vrac des matières des 11oà1 3o,
16o,1 8o,1 9o,2 1oet 22oc), ainsi que des déchets
solides classés dans les chiffres précités du marginal2501,voirmarginal51111.
212 511Les matières des 9
ob), 10ob), 19ob) ou 20ob) du marginal
2551pourrontêtretransportéesenconteneurs-citernesauplus
tard à partir du 1erjanvier 1995, aux conditions fixées par
l'autoritécompétentedupaysd'originesicelle-ci,surlabasedesépreuves(voirmarginal212541),jugequ'unteltransportpeutêtreeffectuédemanièresûre.
212 512-
212 519
SECTION2
CONSTRUCTION
212 520Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 212510a)doiventêtrecalculés selonunepressiondecalcul [voirmarginal 212127(2)]d'aumoins1MPa(10
bar)(pressionmanométrique).
212 521Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal212510b)doiventêtrecalculésselonunepressiondecalcul [voirmarginal212127(2)]d'aumoins400kPa(4bar)(pressionmanométrique). Lesréservoirsetleurséquipe-
ments, destinés au transport de matières du 1
odoivent être
construits enaluminium titrant aumoins99,5%ouen acierapproprié non susceptible de provoquer la décomposition duperoxyde d'hydrogène. Lorsque les réservoirs sont construitsenaluminiumtitrantaumoins99,5%,l'épaisseurdelaparoin'a pas besoin d'être supérieure à 15 mm, même lorsque le1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—669
▼B
calcul selon marginal 212 127 (2) donne une valeur supé-
rieure.
212 522Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 212510c)doiventêtrecalculés selonunepressiondecalcul [voirmarginal212127(2)]d'aumoins400kPa(4bar) (pression manométrique). Les réservoirs doivent êtreconstruitsenacierausténitique.
212 523Les réservoirs destinés au transport des matières liquides
visées au marginal 212 510 d) et des matières pulvérulentesou granulaires visées au marginal 212 510 e) doivent êtrecalculés conformément aux prescriptions de la I
repartie du
présentappendice.
212 524Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal212511doiventêtrecalculésselonunepressiondecalculd'aumoins400kPa(4bar)(pressionmanométrique).
212 525-
212 529
SECTION3
ÉQUIPEMENTS
212 530Lesréservoirsdestinésautransportdesmatièresdes1
oa),3o
a) et 5odu marginal 2501 doivent avoir leurs ouvertures au-
dessus du niveau du liquide. De plus, les orifices de
nettoyage (trou de poing) prévus au marginal 212 132 nesontpasadmis.Danslecasdesolutionstitrantplusde60%de peroxyde d'hydrogène, sans excéder 70 %, on peut avoirdesouverturesau-dessousduniveauduliquide.Danscecas,les organes de vidange des réservoirs doivent être munis de
deuxfermeturesensérie,indépendantesl'unedel'autre,dont
lapremièreestconstituéeparunobturateurintérieuràferme-ture rapide d'un type agréé et la seconde par une vanneplacée à chaque extrémité de la tubulure de vidange. Unebride pleine, ou un autre dispositif offrant les mêmes garan-ties,doitêtreégalementmontéesurlasortiedechaquevanne
extérieure.L'obturateurintérieurdoitrestersolidaireduréser-
voir en position de fermeture en cas d'arrachement de latubulure.Lesraccordsdestubuluresextérieuresdesréservoirsdoivent être réalisés avec des matériaux qui ne sont passusceptibles d'entraîner la décomposition du peroxyde
d'hydrogène.
212 531212 532Lesréservoirs destinésau transport desolutionsaqueuses de
peroxyde d'hydrogène ainsi que de peroxyde d'hydrogène du
1
oetdenitrated'ammoniumliquidedu20odumarginal2501
doivent être munis à leur partie supérieure d'undispositif defermeture empêchant la formation de toute surpression àl'intérieur du réservoir, ainsi que la fuite du liquide et lapénétrationdesubstancesétrangèresàl'intérieurduréservoir.
Les dispositifs de fermeture des réservoirs destinés au trans-
portdenitrated'ammoniumliquidedu20
odumarginal2501
doivent être construits de telle façon que l'obstruction desdispositifs par le nitrate d'ammonium solidifié pendant letransportsoitimpossible.
212 533Silesréservoirsdestinésautransportdenitrated'ammonium
liquide du20
odumarginal 2501sontentourés d'unematière
calorifuge,celle-cidoitêtredenatureinorganiqueetparfaite-mentexemptedematièrecombustible.
212 534Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 212511doiventêtremunisd'uneprotection calori-fugeconformeauxconditionsdumarginal212234(1).SilaTDAAduperoxyde organique dansleréservoir est égale ouinférieure à 55 ºC, ou si le réservoir est construit en alumi-1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—670
▼B
nium,leréservoirdoitêtre complètement calorifugé. L'écran
pare-soleilettoutepartieduréservoirnoncouverteparcelui-ci, ou l'enveloppe extérieure d'un calorifugeage complet,
doivent être enduits d'une couche de peinture blanche ou
revêtus en métal poli. La peinture doit être nettoyée avantchaque transportetrenouvelée encas dejaunissement oudedétérioration. La protection calorifuge doit être exempte dematièrecombustible.
212 535Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 212 511 doivent être munis de dispositifs capteursdetempérature.
212 536(1) Lesréservoirsdestinésautransportdesmatièresvisées
au marginal 212 511 doivent être munis de soupapes de
sûreté et de dispositifs de décompression. Les soupapes à
dépression sontaussi admises. Les dispositifs de décompres-sion doivent fonctionner à des pressions déterminées enfonctiondespropriétésduperoxydeorganiqueetdescaracté-ristiques de construction du réservoir. Les éléments fusibles
nedoiventpasêtreautorisésdanslecorpsduréservoir.
(2) Lesréservoirsdestinésautransportdesmatièresvisées
au marginal 212 511 doivent être munis de soupapes desûretédutypeàressortspouréviteruneaccumulationimpor-tante àl'intérieur duréservoirdesproduitsdedécomposition
etdesvapeursdégagéesàunetempératurede50ºC.Ledébit
et la pression d'ouverture de la ou des soupapes de sûretédoiventêtredéterminésenfonctiondesrésultatsdesépreuvesprescrites au marginal 212 541. Toutefois, la pressiond'ouverture ne doit en aucun cas être telle que le liquidepuissefuirdelaoudessoupapesencasderenversement du
réservoir.
(3) Les dispositifs de décompression des réservoirs
destinés au transport des matières visées au marginal 212511 peuvent être du type à ressorts ou du type à disque derupture,conçuspourévacuertouslesproduitsdedécomposi-
tionetlesvapeursdégagéespendantunincendied'unedurée
d'aumoins1heure(densitédefluxthermiquede110kW/m
2)
ouunedécompositionauto-accélérée.Lapressiond'ouvertureduoudesdispositifsdedécompressiondoitêtresupérieureàcelleprévueauparagraphe(2)etêtredéterminéeenfonction
des résultats des épreuves visées au marginal 212 541. Les
dispositifs de décompression doivent être dimensionnés demanière telle que la pression maximale dans le réservoir nedépassejamaislapressiond'épreuveduréservoir.
(4) Pourlesréservoirsàcalorifugeagecompletdestinésau
transportdesmatièresviséesaumarginal212511,ledébitet
letarageduoudesdispositifsdedécompressiondoiventêtredéterminés en supposant une perte d'isolation de 1 % de lasurface.
(5) Lessoupapesàdépressionetlessoupapesdesûretédu
typeàressortdesréservoirsdestinésautransportdesmatières
visées au marginal 212 511 doivent être munies de pare-flammes à moins que les matières à transporter et leursproduits de décomposition ne soient incombustibles. Il doitêtre tenu compte de la réduction de la capacité d'évacuationcauséeparlepare-flammes.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—671
▼B
212 537-
212 539
SECTION4
AGRÉMENT DU PROTOTYPE
212 540Les conteneurs-citernes agréés pour le transport de nitrate
d'ammonium liquide du 20odu marginal 2501 ne doivent
pasêtreagrééspourletransportd'autresmatières.
212 541Pourl'agrémentduprototypedesréservoirsdestinésautrans-
port des matières visées au marginal 212 511, des épreuvesdoiventêtreexécutéesafin:
— de prouver la compatibilité de tous les matériaux qui
entrent normalement en contact avec la matière pendantletransport;
— de fournir des données pour faciliter la construction des
dispositifs de décompression et des soupapes de sûreté,comptetenudescaractéristiquesdeconstructionduconte-neur-citerne;et
— d'établir toute exigence spéciale qui pourrait être néces-
sairepourlasécuritédetransportdelamatière.
Les résultats des épreuves doivent figurer dans le procès-
verbalpourl'agrémentduprototypeduréservoir.
212 542-
212 549
SECTION5
ÉPREUVES
212 550Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 212 510 a), b) et c) doivent subir l'épreuve initialeet les épreuves périodiques de pression hydraulique à unepressiond'aumoins400kPa(4bar)(pressionmanométrique).Les réservoirs en aluminium pur destinés au transport des
matières du 1
odu marginal 2501 ne doivent subir l'épreuve
initiale et les épreuves périodiques de pression hydrauliquequ'à une pression de 250 kPa (2,5 bar) (pression manomé-trique).
Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 212 510 d) et e) doivent subir l'épreuve initiale etles épreuves périodiques de pression hydraulique à la pres-sion utilisée pour leur calcul, telle qu'elle est définie aumarginal212123.
212 551Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 212 511 doivent être soumis aux épreuves initialeetpériodiquesdepressionhydrauliqueàlapressiondecalculselonlemarginal212524.
212 552-
212 559
SECTION6
MARQUAGE
212 560Surlesréservoirsdestinésautransportdesmatièresviséesau
marginal 212 511, les indications supplémentaires suivantesdoivent être inscrites, par estampage ou tout autre moyensemblable, sur la plaque prescrite au marginal 212 161 ougravées directement sur les parois du réservoir lui-même, si1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—672
▼B
celles-ci sont renforcées de façon à ne pas compromettre la
résistanceduréservoir:
— ladénominationchimiqueaveclaconcentrationagrééede
lamatièreenquestion.
212 561-
212 569
SECTION7
SERVICE
212 570L'intérieurduréservoirettouteslespartiespouvantentreren
contact avec les matières visées aux marginaux 212 510 et212 511 doivent être conservés en état de propreté. Aucun
lubrifiant pouvant former avec la matière des combinaisons
dangereuses ne doit être utilisé pour les pompes, soupapesouautresdispositifs.
212 571Lesréservoirsdestinésautransportdesmatièresdes1
oa),2o
a), et 3oa) du marginal 2501 ne doivent être remplis que
jusqu'à 95 % de leur capacité, la température de référence
étantde15ºC.
Les réservoirs destinés au transport des matières du 20odu
marginal 2501 ne doivent être remplis que jusqu'à 97 % deleurcapacitéetlatempératuremaximaleaprèsleremplissagene doit pas dépasser 140 ºC. Les réservoirs agréés pour letransport de nitrate d'ammonium liquide ne doivent pas êtreutiliséspourletransportd'autresmatières.
212 572Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal212511doiventêtreremplisseloncequiestétabli
dansleprocès-verbald'expertisepourl'agrémentduprototypederéservoirmaisjusqu'à90%auplusdeleurcapacité. Lesréservoirs doivent être exempts d'impuretés lors du remplis-sage.
212 573Les équipements de service tels que les vannes et la tuyau-
terie extérieure des réservoirs destinés au transport des
matièresviséesaumarginal212511doiventêtrevidésaprèsleremplissageoulavidangeduréservoir.
212 574-
212 599
CLASSE6.1
MATIÈRES TOXIQUES
CLASSE6.2
MATIÈRES INFECTIEUSES
212 600-
212 609
SECTION1
GÉNÉRALITÉS, DOMAINE D'APPLICATION (UTILI-
SATION DES CONTENEURS-CITERNES),
DÉFINITIONS1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—673
▼B
Utilisation
212 610(1) Les matières suivantes du marginal 2601 peuvent être
transportéesenconteneurs-citernes:
a) lesmatièresnommémentspécifiéesdes2oà4o;
b) lesmatières classéessousa)des6oà13o—àl'exclusion
du chloroformiate d'isopropyle du 10o—, 15oà1 7o,2 0o,
22o,2 3o,2 5oà2 8o,3 1oà3 6o,4 1o,4 4o,5 1o,5 2o,5 5o,6 1o,
65oà68o,71oà87oet90o,transportéesàl'étatliquide;
c) lesmatièresclasséessousb)ouc)des11o,12o,14oà28o,
32oà36o,41o,44o,51oà55o,57oà62o,64oà68o,71oà87o
et90o,transportéesàl'étatliquide;
d) lesmatièrespulvérulentesougranulaires,classéessousb)
ouc)des12o,14o,17o,19o,21o,23o,25oà27o,32oà35o,
41o,44o,51oà55o,57oà68o,71oà87oet90o.
Nota:Pour le transport en vrac des matières des 60oc), des
solidescontenantduliquidetoxiquedu65ob)(numéro
d'identification 3243), ainsi que des déchets solides
classés sous c) des différents chiffres, voir marginal61111.
(2) Les matières du marginal 2651, 3
oet 4o, peuvent être
transportéesdansdesconteneurs-citernes.
212 611-
212 619
SECTION2
CONSTRUCTION
212 620Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal212610(1)a)doiventêtrecalculésselonunepres-sion de calcul d'au moins 1,5 MPa (15 bar) (pression
manométrique)[voirmarginal212127(2)].
212 621Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal212610(1)b)doiventêtrecalculésselonunepres-
sion de calcul d'au moins 1 MPa (10 bar) (pressionmanométrique)[voirmarginal212127(2)].
212 622Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 212610(1)c)et212610(2)doiventêtre calculésselon une pression de calcul d'au moins 400 kPa (4 bar)(pression manométrique) [voir marginal 212 127 (2)]. Les
réservoirs destinés au transport de l'acide chloracétique du
24
ob) dumarginal 2601doivent être munis d'un revêtement
enémailoud'unrevêtementprotecteuréquivalentsilematé-riauduréservoirestattaquéparl'acidechloracétique.
212 623Les réservoirs destinés au transport des matières pulvéru-
lentes ou granulaires visées au marginal 212 610 (1) d)doivent être calculés conformément aux prescriptions de la
I
repartieduprésentappendice.
212 624-
212 629
SECTION3
ÉQUIPEMENTS
212 630Touteslesouverturesdesréservoirsdestinésautransportdes
matières visées au marginal 212 610 (1) a) et b) et (2)doivent être situées au-dessus du niveau du liquide. Aucunetuyauterie ou branchement ne doit traverser les parois duréservoir au-dessous du niveau du liquide. Les réservoirsdoivent pouvoirêtre fermés hermétiquement(
8)et les ferme-1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—674
▼B
tures doivent pouvoir être protégées par un capot verrouil-
lable. Les orifices de nettoyage (trou de poing) prévus aumarginal212132nesontcependantpasadmispourlesréser-
voirs destinés au transport de solutions d'acide cyanhydrique
du2
o.
212 631Les réservoirs destinés au transport de matières visées au
marginal 212 610 c) et d) peuvent aussi être conçus pourêtre vidangés par le bas. Les réservoirs doivent pouvoir êtreferméshermétiquement(
8).
212 632Si les réservoirs sont munis de soupapes de sûreté, celles-ci
doiventêtre précédées d'undisquederupture.Ladispositiondu disque de rupture et de la soupape de sûreté doivent
donnersatisfactionàl'autoritécompétente.
212 633-
212 639
SECTION4
AGRÉMENT DU PROTOTYPE
212 640-
212 649(Pasdeprescriptionsparticulières.)
SECTION5
ÉPREUVES
212 650Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal212610(1)a),b)etc)et(2)doiventsubirl'épreuveinitiale etlesépreuvespériodiquesdepressionhydrauliqueàune pression d'au moins 400 kPa (4 bar) (pression manomé-
trique).
212 651Lesréservoirsdestinésautransportdematièresviséesau212
610 (1) d) doivent subir l'épreuve initiale et les épreuves
périodiques de pression hydraulique à la pression utiliséepourleurcalcul,tellequ'elleestdéfinieaumarginal212123.
212 652-
212 659
SECTION6
MARQUAGE
212 660-
212 669(Pasdeprescriptionsparticulières.)
SECTION7
SERVICE
212 670Les réservoirs destinés au transport des matières du 3
odu
marginal 2601 ne doivent être remplis qu'à raison de 1 kg
parlitredecapacité.
212 671Les réservoirs doivent être fermés hermétiquement(8)
pendant le transport. Les fermetures des réservoirs destinésau transport des matières visées au marginal 212 610 (1) a)etb)doiventêtreprotégéesparuncapotverrouillé.
212 672Lesconteneurs-citernes agrééspourletransport desmatières
visées au marginal 212 610ne doivent pasêtre utilisés pourle transport de denrées alimentaires, d'objets de consomma-tionetdeproduitspourl'alimentationdesanimaux.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—675
▼B
212 673-
212 699
CLASSE7
MATIÈRES RADIOACTIVES
212 700-
212 709
SECTION1
GÉNÉRALITÉS, DOMAINE D'APPLICATION (UTILI-
SATION DES CONTENEURS-CITERNES),
DÉFINITIONS
Utilisation
212 710Lesmatièresdumarginal2704,Fiches1,5,6,9,10et11,à
l'exclusiondel'hexafluorured'uranium,peuventêtre
transportées en conteneurs-citernes. Les prescrip-tions de la Fiche pertinente du marginal 2704 sontapplicables.
Nota:Des exigences supplémentaires peuvent résulter pour
les réservoirs qui sont conçus comme emballage dutypeAouB.
212 711-
212 719
SECTION2
CONSTRUCTION
212 720Voirlemarginal3736.
212 721-
212 729
SECTION3
ÉQUIPEMENTS
212 730Les conteneurs-citernes destinés au transport de matières
radioactives liquides(
22) doivent avoir leurs ouvertures au-
dessus du niveau du liquide; aucune tuyauterie ou bran-
chement ne doit traverser les parois du réservoir au-dessous
duniveauduliquide.
212 731-
212 739
SECTION4
AGRÉMENT DU PROTOTYPE
212 740Les conteneurs-citernes agréés pour le transport de matières
radioactives ne doivent pas être agréés pour le transportd'autresmatières.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—676
▼B
212 741-
212 749
SECTION5
ÉPREUVES
212 750Les réservoirsdoivent subirl'épreuve initiale etles épreuves
périodiques de pression hydraulique à une pression d'aumoins265kPa(2,65bar)(pressionmanométrique).
Par dérogation aux prescriptions du marginal 212 151,
l'examen périodique de l'état interne peut être remplacé parunprogrammeapprouvéparl'autoritécompétente.
212 751-
212 759
SECTION6
MARQUAGE
212 760On doit en outre faire figurer sur la plaque décrite au
marginal 212 160 le trèfle schématisé figurant au marginal2705 (5), par estampage ou tout autre moyen semblable. Il
estadmisquecetrèfleschématisésoitgravédirectement sur
les parois du réservoir lui-même, si celles-ci sont renforcéesdefaçonànepascompromettrelarésistanceduréservoir.
212 761-
212 769
SECTION7
SERVICE
212 770Le degré de remplissage selon le marginal 212 172 à la
températurederéférencede15ºCnedoitpasdépasser93%delacapacitétotaleduréservoir.
212 771Lesconteneurs-citernesayanttransportédesmatièresradioac-
tives ne doivent pas être utilisés pour le transport d'autresmatières.
212 772-
212 799
CLASSE8
MATIÈRES CORROSIVES
212 800-
212 809
SECTION1
GÉNÉRALITÉS, DOMAINE D'APPLICATION (UTILI-
SATION DES CONTENEURS-CITERNES),
DÉFINITIONS
Utilisation
212 810Les matières suivantes du marginal 2801 peuvent être trans-
portéesenconteneurs-citernes:
a) lesmatièresnommémentspécifiéesdes6
oet14o;
b) lesmatièresclasséessousa)des1o,2o,3o,7o,8o,12o,17o,
32o,33o,39o,40o,46o,47o,52oà56o,64oà68o,70o,72oà
76o,transportéesàl'étatliquide;1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—677
▼B
c) l'oxybromure de phosphore du 15oainsi que les matières
classéessousb)ouc)des1oà5o,7o,8o,10o,12o,17o,31o
à4 0o,4 2oà4 7o,51oà5 6o,6 1oà7 6o, transportées à l'état
liquide;
d) lesmatièrespulvérulentesougranulaires,classéessousb)
ouc)des9o,11o,13o,16o,31o,34o,35o,39o,41o,45o,46o,
52o,55o,62o,65o,68o,69o,71o,73oet75o.
Nota:Pourletransportenvracdusulfatedeplombdu1ob),
desmatièresdu13ob),dessolidescontenantunliquide
corrosif du 65ob) de numéro d'identification 3244,
ainsi que des déchets solides classés sous la lettre c)desdifférentschiffres,voirmarginal81111.
212 811-
212 819
SECTION2
CONSTRUCTION
212 820Lesréservoirsdestinésautransportdesmatièresnommément
spécifiées des 6
oet 14odoivent être calculés selon une pres-
siondecalcul[voirmarginal212127(2)]d'aumoins2,1MPa
(21 bar) (pression manométrique). Les réservoirs destinés autransportdesmatièresdu14
odoiventêtremunisd'unrevête-
ment en plomb d'au moins 5 mm d'épaisseur ou d'unrevêtement équivalent. Les prescriptions de l'appendice B.1dsontapplicablesauxmatériauxetàlaconstructiondesréser-
voirssoudésdestinésautransportdesmatièresdu6
o.
212 821Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal212810b)doiventêtrecalculésselonunepression
decalculd'aumoins1MPa(10bar)(pressionmanométrique)
[voirmarginal212127(2)].
Lorsquel'emploidel'aluminiumestnécessairepourlesréser-
voirs destinés au transport de l'acide nitrique du 2oa), ces
réservoirs doivent être construits en aluminium d'une puretéégale ou supérieure à 99,5 %; même lorsque le calcul selonlemarginal212127(2)donneunevaleursupérieure,l'épais-seurdelaparoin'apasbesoind'êtresupérieureà15mm.
212 822Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 212810c)doiventêtrecalculés selonunepressionde calcul d'au moins 400 kPa (4 bar) (pression manomé-trique)[voirmarginal212127(2)].
Lorsque les réservoirs sont construits en aluminium pur,
l'épaisseur de la paroi n'a pas besoin d'être supérieure à15 mm, même lorsque le calcul selon le marginal 212 127
(2)donneunevaleursupérieure.
212 823Lesréservoirsdestinésautransportdematièrespulvérulentes
ou granulaires visées au marginal 212 810 d) doivent être
calculés conformément aux prescriptions de la I
repartie du
présentappendice.
212 824-
212 829
SECTION3
ÉQUIPEMENTS
212 830Touteslesouverturesdesréservoirsdestinésautransportdes
matières des 6o,7oet 14odoivent être situées au-dessus du
niveau du liquide. Aucune tuyauterie ou branchement nedoit traverser les parois du réservoir au-dessous du niveauduliquide.Deplus,lesorificesdenettoyage (troudepoing)prévusaumarginal212132nesontpasadmis.Lesréservoirs1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—678
▼B
doiventpouvoirêtreferméshermétiquement(8),etlesferme-
tures doivent pouvoir être protégées par un capotverrouillable.
212 831Les réservoirs destinés au transport de matières visées au
marginal212810b),c)etd)peuventaussiêtreconçuspourêtrevidangésparlebas.
212 832Si les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 212 810 b) sont munis de soupapes de sûreté,
celles-ci doivent être précédées d'un disque de rupture. La
disposition du disque de rupture et de la soupape de sûretédoitdonnersatisfactionàl'autoritécompétente.
212 833Lesréservoirsdestinésautransportd'anhydridesulfuriquedu
1
oa) doivent être calorifugés et munis d'un dispositif de
réchauffageaménagéàl'extérieur.
212 834Les réservoirs et leurs équipements de service, destinés au
transport des solutions d'hypochlorite du 61o, doivent être
conçus de manière à empêcher la pénétration de substancesétrangères, la fuite du liquide et la formation de toute
surpressiondangereuseàl'intérieurduréservoir.
212 835-
212 839
SECTION4
AGRÉMENT DU PROTOTYPE
212 840-
212 849(Pasdeprescriptionsparticulières.)
SECTION5
ÉPREUVES
212 850Les réservoirs destinés au transport des matières du 6
o
doiventsubirl'épreuveinitialeetlesépreuvespériodiquesde
pression hydraulique à une pression d'au moins 1 MPa (10bar) (pression manométrique) et ceux qui sont destinés autransport des matières du 7
odoivent subir l'épreuve initiale
et les épreuves périodiques à une pression qui ne sera pasinférieureà400kPa(4bar)(pressionmanométrique).
Lesmatériauxdechaqueréservoirsoudédestinéautransport
des matières du 6
odoivent être éprouvés d'après la méthode
décriteàl'appendiceB.1d.
212 851Lesréservoirsdestinésautransportdesmatièresdu14oainsi
quedesmatièresviséesaumarginal212810b)etc)doivent
subirl'épreuveinitialeetlesépreuvespériodiquesdepression
hydrauliqueàunepressiond'aumoins400kPa(4bar)(pres-sion manométrique). L'épreuve de pression hydraulique desréservoirs destinés au transport de l'anhydride sulfurique du1
oa)doitêtrerenouveléetouslesdeuxansetdemi.
Les réservoirs en aluminium pur destinés au transport de
l'acide nitrique du 2oa) ne doivent subir l'épreuve initiale et
les épreuves périodiques de pression hydraulique qu'à unepressionde250kPa(2,5bar)(pressionmanométrique).
L'état du revêtement des réservoirs destinés au transport des
matières du 14
odoit être vérifié tous les ans par un expert
agréé par l'autorité compétente, qui procédera à une inspec-tiondel'intérieurduréservoir.
212 852Les réservoirs destinés au transport des matières visées au
marginal 212 810 d) doivent subir l'épreuve initiale et lesépreuves périodiques de pression hydraulique à la pression1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—679
▼B
utilisée pour leur calcul, telle que définie au marginal 212
123.
212 853-
212 859
SECTION6
MARQUAGE
212 860Lesréservoirsdestinésautransportdesmatièresdes6oet14o
doiventporter,outrelesindicationsdéjàprévuesaumarginal
212 160, l'indication de la date (mois, année) de la dernièreinspectiondel'étatintérieurduréservoir.
212 861Les réservoirs destinés au transport du trioxyde de soufre
stabilisé du 1
oa) et des matières des 6oet 14o, doivent en
outre porter, sur la plaque prévue au marginal 212 160, lamasse maximale admissible de chargement du réservoir enkg.
212 862-
212 869
SECTION7
SERVICE
212 870Les réservoirs destinés au transport du trioxyde de soufre
stabilisé du 1
oa) ne doivent être remplis qu'à 88 % de leur
capacité au maximum, ceux destinés au transport des
matières du 14oà 88 % au moins et à 92 % au plus ou à
raisonde2,86kgparlitredecapacité.
Les réservoirs destinés au transport des matières du 6one
doiventêtreremplisqu'àraisonde0,84kgparlitredecapa-
citéaumaximum.
212 871Lesréservoirsdestinésautransportdesmatièresdes6o,7oet
14odoivent être fermés hermétiquement(8) pendant le trans-
port et les fermetures doivent être protégées par un capot
verrouillé.
212 872-
212 899
CLASSE9
MATIÈRES ET OBJETS DANGEREUXDIVERS
212 900-
212 909
SECTION1
GÉNÉRALITÉS, DOMAINE D'APPLICATION (UTILI-
SATION DES CONTENEURS-CITERNES),
DÉFINITIONS
Utilisation
212 910Les matières des 1o,2o,4oc), 11oet 12odu marginal 2901
peuventêtretransportéesenconteneurs-citernes.
Nota:Pourletransport envracdesmatières des4oc)et12o
c),voirlemarginal91111.
212 911-
212 9191994L0055—FR—01.01.1995—000.001—680
▼B
SECTION2
CONSTRUCTION
212 920Les réservoirs destinés au transport des matières des 1o,4o,
11oet 12odoivent être calculés conformément aux prescrip-
tionsdelaIrepartieduprésentappendice.
212 921Lesréservoirsdestinésautransportdematièresdu2odoivent
êtreconçuspourunepressiondecalcul[voirlemarginal212
127(2)]d'aumoins400kPa(4bar)(pressionmanométrique).
212 922-
212 929
SECTION3
ÉQUIPEMENTS
212 930Les réservoirs destinés au transport de matières des 1oet 2o
doivent pouvoir être fermés hermétiquement(8). Les réser-
voirs destinés au transport de matières du 4oc) doivent être
équipésd'unesoupapedesûreté.
212 931Silesréservoirsdestinésautransportdesmatièresdes1oet2o
sont munis de soupapes de sûreté, celles-ci doivent être
précédées d'un disque de rupture. La disposition du disquederuptureetdelasoupapedesûretédoitdonnersatisfactionàl'autoritécompétente.
212 932-
212 939
SECTION4
AGRÉMENT DU PROTOTYPE
212 940-
212 949(Pasdeprescriptionsparticulières.)
SECTION5
ÉPREUVES
212 950Lesréservoirsdestinésautransportdematièresdu2
odoivent
êtresoumisàl'épreuveinitialeetauxépreuvespériodiquesdepression hydraulique à une pression d'au moins 400 kPa (4bar)(pressionmanométrique).
212 951Les réservoirs destinés au transport des matières des 1
o,4o,
11oet 12odoivent subir l'épreuve initiale et les épreuves
périodiques de pression hydraulique à la pression utiliséepourleurcalcul,tellequedéfinieaumarginal212123.
212 952-
212 959
SECTION6
MARQUAGE
212 960-
212 969(Pasdeprescriptionsparticulières.)
SECTION7
SERVICE1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—681
▼B
212 970Lesréservoirsdestinés autransport desmatières des1oet2o
doiventêtreferméshermetiquement(8)pendantletransport.
212 971Les conteneurs-citernes agréés pour le transport de matières
des 1oet 2one doivent pas être utilisés pour le transport de
denréesalimentaires,d'objetsdeconsommationoud'aliments
pouranimaux.
212 972-
212 999
(1) Pour les tôles, l'axe des éprouvettes de traction est perpendiculaire à la
direction de laminage. L'allongement à la rupture (l = 5d) est mesuré au
moyen d'éprouvettes à section circulaire, dont la distance entre repères l
estégaleàcinqfoislediamètred;encasd'emploid'éprouvettesàsection
rectangulaire, la distance entre repères l doit être calculée par la formule
l¼5;65ﬃﬃﬃﬃﬃﬃ
Fo;p
dans laquelle F0désigne la section primitive de l'éprou-
vette.
(2) Pour les réservoirs qui ne sont pas à section circulaire, par exemple les
réservoirs en forme de caisson ou les réservoirs elliptiques, les diamètres
indiquéscorrespondentàceuxquisecalculentàpartird'unesectioncircu-
laire de même surface. Pour ces formes de section, les rayons de
bombement del'enveloppe nedoivent pasêtre supérieursà2000mmsur
lescôtés,à3000mmau-dessusetau-dessous.
(3) Par acier doux, on entend un acier dont la limite de rupture est comprise
entre360et440N/mm2.
(4) Cetteformuledécouledelaformulegénérale:
e1¼e0ﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃﬃ
Rm0/C2A0
Rm1/C2A13r
danslaquelle:
Rm0= 360
A0= 27pourl'acierdouxderéférence
Rm1= limiteminimalederésistanceàlarupturedumétalchoisi,enN/
mm2
A1= allongementminimalàlarupturepartractiondumétalchoisi,en
%
(5) Pour les réservoirs qui ne sont pas à section circulaire, par exemple les
réservoirs en forme de caisson ou les réservoirs elliptiques, les diamètres
indiquéscorrespondentàceuxquisecalculentàpartird'unesectioncircu-
laire de même surface. Pour ces formes de section, les rayons de
bombement del'enveloppe nedoivent pasêtre supérieursà2000mmsur
lescôtés,à3000mmau-dessusetau-dessous.
(6) Toutefois, pour les réservoirs destinés au transport de certaines matières
cristallisablesoutrèsvisqueuses,degazliquéfiésfortementréfrigérésainsi
que pour les réservoirs munis d'un revêtement en ébonite ou en thermo-
plastique,l'obturateurinternepeutêtreremplacé parunobturateurexterne
présentantuneprotectionsupplémentaire.
(7) Dans le cas de conteneurs-citernes d'un volume inférieur à 1 m3, cette
vanne, ou cet autre appareil équivalent, peut être remplacé par une bride
pleine.
(8) Parréservoirsfermés hermétiquement, ilfautentendre desréservoirsdont
les ouvertures sont fermées hermétiquement et qui sont dépourvus de
soupapesdesûreté,dedisquesderuptureoud'autresdispositifssemblables
de sécurité. Les réservoirs ayant des soupapes de sûreté précédées d'un
disquederupturesontconsidéréscommeétantferméshermétiquement.
(9) Signe distinctif en circulation internationale prévu par la Convention de
Viennesurlacirculationroutière(Vienne1968).
(10) La vérification des caractéristiques de construction comprend également,
pour les réservoirs avec une pression d'épreuve minimale de 1 MPa (10
bar), un prélèvement d'éprouvettes de soudure — échantillons de travail
—(lesépreuves)selonl'appendiceB.1d.
(11) Dans les cas particuliers et avec l'accord de l'expert agréé par l'autorité
compétente,l'épreuvedepressionhydrauliquepeutêtreremplacéeparune
épreuve au moyen d'un autre liquide ou d'un gaz, lorsque cette opération
neprésentepasdedanger.
(12) Ajouterlesunitésdemesureaprèslesvaleursnumériques.
(13) Le nompeut être rem placé par une désignation générique regroupant des
matières de nature voisine et également compatibles avec les caractéristi-
quesduréservoir.
(14) Exemplespourprotégerlesréservoirs:
1. La protection contre les chocslatéraux peut consister, par exemple, en
desbarreslongitudinalesquiprotègentleréservoirsursesdeuxcôtés,à
lahauteurdelalignemédiane.
2. La protection contre les retournements peut consister, par exemple, en
descerclesderenforcementoudesbarresfixéesentraversducadre.
3. Laprotectioncontreleschocsarrièrepeutconsister,parexemple,enun
pare-chocsouuncadre.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—682
▼B
(15) Aux termes de la présente disposition, doivent être considérées comme
liquideslesmatièresdontlaviscositécinématiqueà20ºCestinférieureà
2680mm2/s.
(16) Cesprescriptionssontcomprisesdanslasection13del'Introductiongéné-
rale du Code maritime international des marchandises dangereuses (Code
IMDG),publiéparl'OrganisationMaritimeInternationale,Londres.
(17) Sontconsidéréscommegazprésentantundangerpourlesorganesrespira-
toiresouundangerd'intoxicationlesgazcaractérisésparlalettre«t»dans
l'énumérationdesmatières.
(18) LesprescriptionssontpubliéesdansleCodeIMDG.
(19) i) Lespressionsd'épreuveprescritessont:
a) si les réservoirs sont munis d'une protection calorifuge, au moins
égales aux tensions de vapeur des liquides à 60 ºC, diminuées de
100kPa(1bar),maisaumoinsde1MPa(10bar);
b) si les réservoirs ne sont pas munis d'une protection calorifuge, au
moins égales aux tensions de vapeur des liquides à 65 ºC, dimi-
nuéesde100kPa(1bar),maisaumoins1MPa(10bar).
ii) Enraisondelatoxicitéélevéedel'oxychloruredecarbonedu3oat),la
pressionminimaled'épreuvepourcegazestfixéeà1,5MPa(15bar)si
leréservoirestmuni d'uneprotection calorifuge età1,7MPa(17bar)
s'iln'estpasmunid'unetelleprotection.
iii) Les valeurs maximales prescrites pourle degré de remplissage en kg/
litre sont calculées de la façon suivante: masse maximale du contenu
par litre de capacité=0,95 × masse volumique de la phase liquide à
50ºC.
(20) Les dénominations soulignées au marginal 2201 doivent être utilisées
comme nom en toutes lettres, du gaz pour les mélanges A, A0 et C du
4ob)dumarginal2201.Lesnomsutilisésparlecommerceetcitésdansle
Notaau4ob)dumarginal2201nepourrontêtreutilisésquecomplémentai-
rement.
(21) Les dénominations imprimées enitalique au marginal 2201 doivent être
utiliséescommenomentouteslettres,dugazpourlesmélangesA,A0et
Cd u4ob) du marginal 2201.Les noms utilisés par le commerce et cités
dans leNotaau 4ob) du marginal 2201 ne pourront être utilisés que
complémentairement.
(22) Aux termes de la présente disposition, doivent être considérées comme
liquideslesmatièresdontlaviscositécinématiqueà20ºCestinférieureà
2680mm2/s.
APPENDICEB.1C
DISPOSITIONS RELATIVES AUX CITERNES FIXES
ET AUX CITERNES DÉMONTABLES EN MATIÈRES
PLASTIQUES RENFORCÉES
Nota:1. Leprésentappendices'appliqueauxciternesfixeset
auxciternesdémontables,àl'exclusiondesbatteriesde récipients, des conteneurs-citernes et des réci-
pients.
2. Pour les récipients, voir les prescriptions qui les
concernentàl'annexeA(colis).
213 000-
213 009
SECTION1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'UTI-
LISATION AINSI QUE LA CONSTRUCTION DES
CITERNES FIXES ET DES CITERNES DÉMONTA-
BLES
Nota:Conformément à ce que prescrit le marginal 10 121
(2),letransportdematières dangereusesnepeutavoirlieuenciternesfixesoudémontablesenmatièresplas-tiques renforcées satisfaisant aux exigences duprésentappendice que lorsque l'utilisation de ces citernes est
explicitement admis pour ces matières au marginal
213010.
Utilisation1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—683
▼B
213 010Les matières ci-après peuvent être transportées dans des
citernes en matières plastiques renforcées satisfaisant auxprescriptionsduprésentappendice:
a) les pétroles bruts et autres huiles brutes, ainsi que les
produits volatiles de la distillation du pétrole brut oud'autreshuilesbrutesdu3
ob)delaclasse3;
b) les produits mi-lourds de la distillation du pétrole et
d'autreshuilesbrutesdu31oc)delaclasse3;
c) les huiles de chauffage et huiles pour moteurs diesel du
31oc)delaclasse3;
d) les solutions aqueuses de peroxyde d'hydrogène des 1ob)
etc)ainsiquelessolutionsdu11ob)delaclasse5.1;
e) les matières des 1ob) et c), 2ob), 5o,8ob) et c), 17oc),
42o,43oc)et61odelaclasse8.
213 011-
213 099
Construction
213 100Les citernes doivent répondre aux exigences suivantes de
l'appendiceB.1a:
(1) Prescriptionsgénéralesconcernantlesciternesutilisées
pourletransportdesmatièresdetoutesclasses:
Marginaux 211 120 (4), (5) et (6), 211 121, 211 122, 211
124,211 126,211 127(7), 211 128,211130,211 132,211140, 211 150 à 211 154, 211 160 et 211 161, 211 171, 211172(1)et(2),211173à211178.
(2) Prescriptions concernant les citernes utilisées pour le
transportdematièresdelaclasse3:
— les réservoirs destinés au transport de matières liquides
inflammables dont le point d'éclair n'est pas supérieur à55 ºC et munis d'un dispositif d'aération ne pouvant êtrefermé doivent avoir un dispositif de protection contre la
propagationdelaflammedansledispositifd'aération.
— L'épreuve d'étanchéité et l'inspection intérieure seront
effectuéstouslestroisans.
(3) Prescriptionsparticulières concernant lesciternesutili-
séespourletransportdematièresdelaclasse5.1:
marginal211532.
(4) Prescriptionsparticulières concernant lesciternesutili-
séespourletransportdesmatièresdelaclasse8:
marginal211834.
213 101Les parois de la citerne ne doivent présenter aucun défaut
matérielentraînantunediminutiondelasécurité.
213 102Les parois de la citerne doivent résister dans le temps aux
sollicitationsmécaniques,thermiquesetchimiquesauxquellesellessontexposées.
Orifices de la citerne
213 103(1) Lorsquelaciternecomporteunouplusieursorificesde
vidange situés au-dessous du niveau du liquide, la vanne oulatubuluredontsontmunieslesouverturesdoitêtreprotégée,
soiten étant encastrée danslecontour delaciterne, soitpar
tout autre moyen, approuvé par l'autorité compétente, quipuisseassureruneprotectionéquivalente.
(2) L'emploi de bouchons à vis est formellement proscrit
et les vannes doivent être d'un modèle agréé par l'autorité
compétente.
(3) Lesorificesderemplissagedoiventêtrefermésparun
dispositif hermétique. Sice dernier fait saillie surle contour1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—684
▼B
de la citerne, il doit être protégé par un capot capable de
résisterauxeffortsd'arrachementrésultantd'unrenversementaccidenteldelaciterne.
213 104-
213 119
SECTION2
MATÉRIAUX CONSTITUTIFS DES PAROIS DE LA
CITERNE
213 120Les matériaux suivants peuvent être utilisés pour la fabrica-
tiondesparoisdelaciterne.
(1) Résinessynthétiques
— Résinespolyesternonsaturées;
— Résinesépoxydes;
— Autres résines ayant des caractéristiques analogues pour
autantquelasécuritédelaparoiestdémontrée.
(2) Renfortsenfibres
Fibres de verre (verre des types E et C)(
1) avec un revête-
ment approprié, parexemple àbasedesilane oudeproduitssimilaires. Les fibres de verre peuvent être utilisées sous
forme de rovings coupés ou non coupés, y compris les
rovingsoufibrescontinusprécontraints,demâts,demâtsdesurfaceoudetissus.
(3) Adjuvants
a) Adjuvants nécessaires pour le traitement des résines, par
exemple catalyseurs, accélérateurs, monomères, durcis-seurs, produits thixotropiques, conformément aux
indicationsdufabricantderésine.
b) Charges,pigments,colorantsetautresproduitspermettant
d'obtenir les propriétés souhaitées, par exemple l'augmen-
tation des propriétés de résistance au feu, pour autantqu'ilsn'entraînentpasunediminutiondelasécuritéd'utili-sationdesparoisdelaciterne.
213 121-
213 129
SECTION3
STRUCTUREDES PAROIS DE LA CITERNE
213 130La couche superficielle extérieure des parois de la citerne
doit résister aux influences atmosphériques ainsi qu'au
contactbrefaveclamatièreàtransporter.
213 131Laparoidelaciterneetlesjointscollésdoiventrépondreaux
exigences de résistance mécanique mentionnées à la section
4.
213 132La couche superficielle intérieure des parois doit résister à
l'influence durable de la matière à transporter. Cette couchedoitêtrefabriquée enrésinerenforcée etavoiruneépaisseur
minimale de1mm.Lesfibresutilisées nedoivent pasdimi-
nuerlarésistancechimiquedelacouche.Lapartieintérieuredelacouchedoitêtrericheenrésinesetavoiruneépaisseurminimalede0,2mm.
Lesexigencesmentionnéesauxmarginaux213140(6)et213
142(2)delasection4doiventêtreremplies.
213 133Lesparoisfiniesdoiventrépondreauxexigencesmentionnées
aumarginal213140(3)delasection4.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—685
▼B
213 134L'épaisseurminimaledelaparoiestde:
— 3,5mmsilacapacitédelaciternenedépassepas3m3;
— 5,0mmsilacapacitédelaciterneestsupérieureà3m3.
213 135-
213 139
SECTION4
MÉTHODES D'ÉPREUVES ET QUALITÉS EXIGÉES
Épreuves et qualités exigées des matériaux de la citerne
prototype
213 140(1) Prélèvementsdeséprouvettes
Leséprouvettesnécessairespourl'essaidoiventêtreprélevées
autant que possible dans la paroi de la citerne. On peututiliser à cet effet, les découpes résultant de la fabricationdesouvertures,etc.
(2) PourcentagesenfibresdeverreL'épreuvedoitêtreeffectuéeselonlesmodalitésprévuesàla
recommandationISO,R11721970.
Lateneurenfibresdeverredel'éprouvetteserasupérieureà
25%etinférieureà75%enmasse.
(3) Degrédepolymérisation
a) Paroienrésinespolyester:
La teneur en styrène résiduelle ne peut être supérieure à
2 %, calculée sur la quantité totale de résines. L'épreuve
doitêtreexécutéesuivantuneméthodeappropriée(
2).
b) Paroienrésinesépoxydes:
L'extrait à l'acétone ne peut être supérieur à 2%, calculé
sur la quantité totale de résines. L'épreuve doit êtreexécutéesuivantuneméthodeappropriée(
3).
(4) RésistanceàlaflexionetàlatractionLespropriétésmécaniquesdoiventêtredéterminées:
— pour la virole, dans les directions axiale et circonféren-
tielle;
— pour les fonds et les parois des compartiments, dans une
directionquelconque.
Silesdirectionsprincipalesdurenfortnecoïncidentpasavec
les directions axiale et circonférentielle (par exemple en casd'enroulement biaxial) il faut déterminer les résistances dansles directions principales du renfort et les calculer pour les
directions axiale et circonférentielle en appliquant les
formulessuivantes:
Traction:
σ
T,c=2σT,Hsin2αT=traction
c=circonférentiel
σT,a=2σT,Hcos2αa=axial
Flexion:1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—686
▼B
σF,c=2σF,Hsin2αH=hélicoïdal
F=Flexion
σF,a=2σF,Hcos2αα=anglepréférentield'enroulement
Larésistanceàlatractiondoitêtreéprouvéeselonlesmoda-
lités prévues au document ISO/TC 61/WG 2/TG «Essais
plastiques—verretextile»no4defévrier1971.
Larésistanceàlaflexiondoitêtreéprouvéeselonlesmoda-
litésprévuesàlarecommandationISO/TC61no1540d'avril
1970.
Exigences:
Les citernes neuves doivent satisfaire aux valeurs suivantes
ducoefficientderésistanceàlaruptureS:
Spourleschargesstatiques: 7,5
Spourleschargesdynamiques: 5,5
Lesvaleurs de l'accélération à appliquer danslecalcul de la
chargedynamiquesontlessuivantes:
2gdanslesensdudéplacement1gdanslesensperpendiculaireaudéplacement
1gdanslesensverticalverslehaut
2gdanslesensverticalverslebas.Étantdonnéquelescaractéristiquesd'unstratifiéenplastique
renforcépeuventvariersuivantsastructure,iln'estpasprévudevaleursminimales pourlesrésistancesàlaflexionetàlatractionmaispourlescharges:
A=e× σ
ToùσTest la résistance à la traction lors de la
rupture;
B=e2×σFoùσFest la résistance à la flexion lors de la
rupture;
oùeestl'épaisseurdelaparoi.
Les valeurs minimales pour les efforts A et B sont les
suivantes:
Pourlaflexion:
Capacitédelaciterne ≤3m3
— directioncirconférentielle: B=600daN
— directionaxiale: B=300daN
Capacitédelaciterne>3m3
— directioncirconférentielle: B=600daN
— directionaxiale: B=600daN
Pourlatraction:1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—687
▼B
— directioncirconférentielle: A=100daN/mm
— directionaxiale: A=70daN/mm
Le module E en flexion est mesuré à − 40 ºC et à +60 ºC.
Les deux valeurs ne peuvent différer de plus de 30 % de lavaleur obtenue à 20 ºC. Comportement des matériaux des
parois lors d'un essai de traction d'une durée supérieure à
1000heures.
Latensiond'essaiestlasuivante:
σT
7;5
Lorsdel'épreuve,lefacteurK ¼ε1000
εonedoitpasêtresupé-
rieurà1,6.
εo= élongation de l'éprouvette chargée au début de
l'épreuve
ε1000= élongation de l'éprouvette chargée à la fin de
l'épreuve.
(5) Comportementauxchocs
a)Nature de l'épreuve
Lecomportementauchocestdéterminésurunéchantillon
de stratifié correspondant au matériau structural utilisépourlaconstructiondelaciterne.
L'essaiesteffectuéenfaisanttomberunemassed'acierde
5 kg sur la face du stratifié correspondant à la face exté-rieuredelaciterne.
b)Appareillage
L'appareil secomposed'unemasseenacier de5kg,d'un
dispositif de guidage pour cette masse et d'un châssisporte-éprouvette. Un schéma général de l'appareillage est
reproduitàlafigure1.Lamasseestforméed'uncylindre
enacier pourvudedeuxrainures deguidage etterminé àsapartieinférieureparunecalottesphériquede90mmdediamètre. Ledispositifdeguidageestancréverticalementdansunmur.
Le porte-éprouvette est composé de deux cornières de
100 ×100 × 25mm et de 300 mm de longueur, soudéessurunsupportmétalliquede400×400mm.L'écartentreles deux cornières est de 175 mm. Le porte-éprouvette,
ancré dans le sol, est pourvu d'un évidement de 50 mm
deprofondeurpermettantlaflexiondel'éprouvette.
c)Préparationdes éprouvettes
Dans l'échantillon, on prélève trois éprouvettes ayant
chacune les dimensions 200 × 200 mm × épaisseur del'échantillon.
d)Mode opératoire
L'éprouvetteestposéesymétriquement surleporte-éprou-
vette: elle repose si possible sur l'appui suivant deuxdroites génératrices de la surface, de telle façon que lamasse percute le centre de la face de l'éprouvette corres-
pondantàlafaceextérieuredelaciterne.
On laisse tomber la masse d'une hauteur déterminée en
évitant qu'elle ne heurte à nouveau l'éprouvette en rebon-dissant.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—688
▼B
L'épreuvedoitêtreeffectuéeàlatempératureambiante.
Onnote la hauteur à laquelle la masse est remontée dans
ledispositifdeguidage.
On procède de la même manière pour les deux autres
éprouvettes.
e)Exigences
Lahauteurdechuted'unemassede5kgserade1mètre;
l'éprouvettenedoitpaslaissers'écoulerplusde1litrepar24heureslorsqu'elleestsoumiseàunecolonned'eaude1mètre.
(6) RésistanceauxagentschimiquesLes plaques d'essai en plastique renforcées planes, préparées
en laboratoire, sont soumises aux attaques de la matière
dangereuse à une température de 50 ºC pendant 30 jours
selonleprocédésuivant:
a)Descriptionde l'appareil d'essai (reproduit à la figure 2)
L'appareil d'essai se compose d'un cylindre de verre, de
140 × 150 mm de diamètre, 150 mm de haut, avec deux
manchons disposés à 135
o, un manchon muni d'un joint
NS29pourrecevoiruntubeintermédiairepourunréfrigé-rant à contre-courant (1) et l'autre manchon muni d'unjoint NS 14,5 pour placer un thermomètre (2), un tubeintermédiaire pour raccorder un réfrigérant à contre-
courant etunréfrigérant àcontre-courant nonindiqué sur
la figure. La partie en verre de l'appareil sera en verrerésistantauxchangementsdetempérature.
Leséprouvettesprélevéesdanslesplaquesd'essaiforment
le fond et le dessusducylindre de verre. Elles sont scel-lées aux bords du cylindre par un anneau de PTFE. Lecylindre avec les deux éprouvettes est serré entre deux
pinces à pression en acier résistant à la corrosion à l'aide
de sixboulonsà filet serrésaumoyen d'écrous à ailettes.Unerondelleenamiantedoitêtreplacéeentrelespincesàpressionetleséprouvettes.Cesrondellesnesontpasindi-quées sur la figure 2. Le chauffage est effectué par
l'extérieur au moyen d'un manchon chauffant à réglage
automatique.Latempératureestmesuréedanslachambrecontenantleliquide.
b)Fonctionnement de l'appareil d'essai
L'appareil d'essai ne permet de tester que les plaques
planesetd'épaisseurrégulière.Lesplaquesd'essaidoiventavoir,sipossible,uneépaisseurde4mm.Dansl'éventua-lité où ces plaques sont recouvertes d'un gelcoat, ellesdoiventêtretestéesenétantdisposéescommepourl'usagepratique.Delaplaqued'essai,ondécoupesixéprouvettes
hexagonalesde100mmdelongueurdecôté.
Pour chaque essai, on prépare trois éprouvettes par appa-
reil. Une de ces éprouvettes sert de témoin et les deuxautres éprouvettes sont utilisées respectivement pour lecontrôle dans la zone humide et dans la zone vapeur del'appareil.
c)Exécutiondu test
Les éprouvettes à tester sont fixées dansl'appareil d'essai
aveclafacegelcoatéventuelletournéeversl'intérieur.Leliquide d'essai de 1200 ml est versé dans le cylindre deverre.L'appareilestensuitechaufféjusqu'àlatempérature1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—689
▼B
d'essai. La température est maintenue constante pendant
l'essai. Après l'essai, l'appareil est ramené à températureambiante et le liquide d'essai est retiré. Les éprouvettes
testées sont immédiatement rincées à l'eau distillée. Les
liquidesnonmisciblesàl'eausontenlevésavecunsolvantn'attaquant pas les éprouvettes. Le nettoyage mécaniquedes plaques ne peut être effectué à cause du dangerd'endommagementdelasurfacedeséprouvettes.
d)Évaluation
Onprocèdeàunexamenvisuel:
— si l'examen visuel révèle une attaque excessive
(fissure, bulle, pores, pelage, gonflement ou rugosité),
l'essaiestconclunégativement;
— sil'examenvisuelnefaitapparaîtreriend'anormal,on
procède à des essais de flexion, suivant les méthodesdéfinies au marginal 213 140 (4), sur les deux éprou-vettessoumisesàl'attaquechimiqueetsurl'éprouvette
témoin.Larésistanceàlaflexionnedoitpasalorsêtre
inférieure de plus de 20 % à la valeur établie pour laplaqued'essaiquin'estsoumiseàaucuneffort.
Épreuves et qualités exigées de l'élément prototype
213 141La citerne prototype serasoumiseà uneépreuve depression
hydrauliqueparunexpertagrééparlesautoritéscompétentesd'unÉtatmembre.
Silaciterneprototypeestdiviséeencompartiments, soitpar
cloisons, soit par brise-flots, l'épreuve sera effectuée sur un
élémentfabriquéàceteffetayantlesmêmesfondsextérieurs
quelaciterne entière etquireprésente lapartiedelaciternesoumise,danslesconditionsnormalesdeservice,auxsollici-tationslesplusgrandes.
Cetteépreuvenedoitpasêtreeffectuéesielleadéjàeulieu
avec succès sur un autre élément ayant la même section ou
une section de dimensions supérieures, géométriquementsemblable à celle de l'élément prototype concerné, même sicetélémentaunecouchesuperficielleintérieuredifférente.
Cette épreuve doit démontrer que l'élément prototype
comporte,danslesconditionsnormalesdeservice,unfacteur
noninférieurà7,5encequiconcernelarupture.
Ildoitêtreprouvé,parexempleparlecalcul,quelesvaleurs
du coefficient de résistance indiquées au marginal 213 140(4)sontrespectéespourchaquesectiondelaciterne.
Laruptureestatteinte lorsqueleliquide d'essais'échappe de
la citerne sous forme de jets. Par conséquent, avant cetterupture,laprésencededélaminationsetdepertesdeliquidessousformedegouttesàtraverscesdélaminationsestadmise.
L'élémentprototypeserasoumisàunepressionhydraulique
H=7,5×d×h
où H = hauteurdelacolonned'eau
h = hauteurdelaciterne
d = densitédelamatièreàtransporter.
Si une rupture se produit à une hauteur de la colonne d'eau
H
1inférieureàH,ildoittoujoursyavoir:
H1≤7,5×d×(h−h1)
où h1est la hauteur du point le plus haut où apparaît le
premierjetdeliquide.
Dans le cas d'un écoulement de liquide trop important au
point h1, il est indispensable de procéder à une réparation et1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—690
▼B
un renforcement local momentanés pour permettre de conti-
nuerl'épreuvejusqu'àlahauteurH.
Contrôle de la conformité des citernes fabriquées en séries
213 142(1) Le contrôle de conformité des citernes fabriquées en
série est effectué en procédant à une ou plusieurs épreuves
prévues au marginal 213 140.Toutefois, la mesure dudegrédepolymérisationestremplacée parunemesuredeladuretéBarcol.
(2) DuretéBarcol
L'essaidoitêtreeffectuéselondesmodalitésappropriées(
4).
Ladureté Barcoldéterminée surlaface interne delaciterne
finie ne sera pas inférieure à 75 % de la valeur obtenue enlaboratoiresurlarésinepuredurcie.
(3) La teneur en fibres de verre doit demeurer dans les
limites prescrites au marginal 213 140 (2) et, en outre, nedoitpass'écarterdeplusde10%decelle déterminée surlaciterneprototype.
Épreuves et qualités exigées de toutes les citernes avant leur
mise en service
213 143 Épreuve d'étanchéité
L'épreuve d'étanchéité est à effectuer conformément aux
prescriptionsdesmarginaux211150,211151et211152.
Lepoinçond'expertseraàapposersurlaciterne.
213 144-
213 149
SECTION5
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT
LES CITERNES UTILISÉES POUR LE TRANSPORT
DES MATIÈRES AYANT UN POINT D'ÉCLAIR ÉGAL
OU INFÉRIEURÀ 55 ºC
213 150Laciternedoitêtreconstruitedefaçonàassurerl'élimination
del'électricitéstatiquedesdiversespartiesconstitutives,pouréviterl'accumulationdechargesélectrostatiquesdangereuses.
213 151Toutes les parties métalliques de la citerne et du véhicule
transporteur ainsi que les couches des parois qui seraientconductricesd'électricitédoiventêtreinterconnectées.
213 152Larésistanceentrechaquepartieconductriceetlechâssisne
doitpasêtresupérieureà10
6ohms.
Élimination des dangers dus aux charges produites par frot-
tements
213 153Larésistanceensurfaceetlarésistancededéchargementàla
terre de la surface entière du réservoir doivent satisfaire auxdispositionsdumarginal213154.
213 154Larésistanceensurfaceetlarésistancededéchargementàla
terre, mesurées conformément au marginal 213 155 doiventsatisfaireauxprescriptionssuivantes:
(1) Parois non pourvues d'éléments conducteurs d'électri-
cité:
a) Surfacesurlesquellesonpeutmarcher:
La résistance de déchargement à la terre ne doit pas
dépasser10
8ohms.
b) Autressurfaces:
Larésistanceensurfacenedoitpasdépasser109ohms.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—691
▼B
(2) Paroispourvuesd'élémentsconducteursd'électricité:
a) Surfacessurlesquellesonpeutmarcher:
La résistance de déchargement à la terre ne doit pas
dépasser108ohms.
b) Autressurfaces:
La conductibilité est considérée comme suffisante si l'épais-
seur maximale des couches non conductrices sur les
éléments conducteurs, par exemple tôle conductrice, réseau
métallique ouautrematériauapproprié,connectéesàlaprisede terre, ne dépasse pas 2 mm et si, dans le cas d'unréseaumétallique,lasurfacedelamaillenedépassepas64cm
2.
(3) Touteslesmesuresdelarésistanceensurfaceoudela
résistance de déchargement à la terre doivent être effectuéessur la citerne elle-même et seront répétées à intervalles d'unan au minimum de façon que les résistances prescrites nesoientpasdépassées.
Méthodes d'épreuves
213 155(1) Résistanceensurface(R
100)—(résistanced'isolement)
enohms,électrodes depeintureconductrice suivantlafigure
3 de la recommandation CEI 167 de 1964, mesurée dansl'atmosphère standard 23/50 selon la recommandation ISOR291,paragraphe3.1de1963.
(2) Larésistancededéchargementàlaterreenohmsestle
rapport de la tension continue, mesuré entre l'électrodedécrite ci-après en contact avec la surface de la citerne duvéhicule et le châssis du véhicule mis à la terre, au couranttotal.
Le conditionnement deséprouvettes est lemême qu'aupara-
graphe1.L'électrodeestundisqued'unesurfacede20cm
2et
d'undiamètre de 50mm. Soncontact intime avec la surfacede la citerne doit être assuré, par exemple à l'aide de papier
humide, d'une éponge humide ou de tout autre matériau
approprié. Le châssis du véhicule mis à la terre est utilisécomme autre électrode. Un courant continu d'une tension de100 à 500 V environ sera appliqué. La mesure sera faiteaprès que le voltage d'essai aura été appliqué pendant uneminute. L'électrode peutsetrouver placée surn'importequel
pointdelasurfaceintérieureouextérieuredelaciterne.
Siunmesuragen'estpaspossiblesurlaciterne,ilpeutégale-
mentêtreeffectuédanslesmêmesconditions,enlaboratoire,surunéchantillondematériau.
Élimination des dangers dus aux charges produites pendant
le remplissage
213 156Des éléments métalliques reliés à la terre seront utilisés et
disposésdetelle manière qu'àtoutmoment del'opération deremplissageoudevidange,lasurfacedemétalmisàlaterreencontact avecleproduitsoitd'aumoins0,04m
2parmètre
cubedeproduitcontenudanslaciterneaumomentconsidéré,
et qu'aucune partie du produit ne soit éloignée de plus de
2,0 m du plus proche élément métallique mis à la terre. Onpourrautilisercommeélémentmétallique:
a) Un clapet à pied, un orifice de tuyau ou une plaque en
métal, à condition que la surface totale de métal en
contact avec le liquide ne soit pas inférieure à la surfaceprescrite,ou
b) Untreillismétallique àfilsd'aumoins1mmdediamètre
etàsurfacemaximaledemaillede4cm
2,àconditionque
la surface totale du treillis en contact avec le liquide nesoitpasinférieureàlasurfaceprescrite.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—692
▼B
213 157Le marginal 213 156 ne s'applique pas aux citernes en
matières plastiquesrenforcéesmuniesdetoutautredispositifassurant l'élimination des charges produites pendant le
remplissage, à condition qu'il ait été démontré, par un essai
comparatif effectué conformément aumarginal 213158,queletempsderelaxationdelachargeproduiteàl'intérieurdelaciterne pendant le remplissage est le même que pour uneciterneenmétaldedimensionscomparables.
Essai comparatif
213 158(1) Un essai comparatif du temps de relaxation de la
charge électrostatique, dans les conditions d'épreuve décritesau paragraphe (2) sera effectué sur un prototype de citerneen matière plastique renforcée et de citerne en acier de lafaçonsuivante(voirfigure3):
a) La citerne en matière plastique renforcée sera montée de
la même façon qu'elle le serait si on l'utilisait, par
exemple, sur un support en acier simulant un châssis de
véhicule,etseraremplieaumoinsauxtroisquartsd'huilepourmoteurdiesel, dontunepartiepasseraparunmicro-filtre approprié de telle manière que la densité de chargedel'écoulementtotalsoitd'environ100µC/m
3.
b) L'intensitédechampdansl'espacedelaciterneoccupépar
desvapeursseramesuréeàl'aided'unmesureurdechamp
appropriépermettantunelecturecontinue,montédefaçon
que son axe soit vertical et placé à 20 cmau m oins dutuyauderemplissagevertical.
c) Unessaianalogueserafaitsuruneciterneenacierdontla
longueur,lalargeuretlevolumeseront,à15%près,ceuxde la citerne en matière plastique renforcée, ou sur une
citerne en matière plastique renforcée de dimensions
analogues, revêtue intérieurement d'une feuille mince demétalreliéeàlaterre.
(2) Lesconditionsd'épreuvesuivantesdevrontêtrerespec-
tées:
a) L'essaiseraeffectuésousabridansdesconditionsd'humi-
ditérelativeinférieureà80%.
b) L'huilepourmoteurdieselutiliséepourl'essaidevraavoir,
à la température de mesurage, uneconductivité résiduellecomprise entre 3 et 5 pS/m. Celle-ci sera mesurée dansunecelluledanslaquelle
VT
d2estinf´erieurou´egal `a2;5/C2106
où V = latensionappliquée
d = l'espacemententrelesélectrodes,enmètresT = laduréedumesurage,ensecondes
Laconductivitérésiduellemesuréesurdeséchantillonsdu
produit prélevé dans la citerne soumise à l'essai après
remplissage ne devra pas varier, lors d'essais successifssur les citernes en matière plastique et en métal, de plusde0,5pS/m.
c) Le remplissage devra se faire à une cadence constante
compriseentre1et2m
3/min,etdevraêtrelamêmepour
laciterneenmatièreplastiquerenforcéeetpourlaciterne
en acier. Àlafin duremplissage, l'écoulement devra êtrearrêté en un temps plus court que le temps de relaxationdelacharged'uneciterneenacier.
d) La densité de charge sera mesurée à l'aide d'un mesureur
dechamppermettantunelecturecontinue(parexempledu1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—693
▼B
type «field mill») immergé dans le produit et placé aussi
prèsquepossibledutuyauderemplissage.
e) Les tuyaux d'alimentation et le tuyau de remplissage
vertical auront un diamètre intérieur de 10 cm et l'orificedutuyauderemplissageauralaformed'un«T».
f) Un microfiltre(
5) approprié, muni d'un by-pass réglable
permettant de régler le débit de la partie de l'écoulement
qui le traverse, sera monté à 5 m au plus de l'orifice dutuyauderemplissage.
g) Le niveau du liquide ne devra pas atteindre le fond du
tuyauderemplissagenilemesureurdechamp.
Comparaison des temps de relaxation
(3) La valeur initiale de l'intensité de champ sera celle
enregistréeàl'instantsuivantimmédiatementl'arrêtdel'écou-
lement du combustible, où une baisse d'intensité régulièresera amorcée. Pour les deux essais, le temps de relaxationsera le temps mis par l'intensité de champ pour tomber à37%desavaleurinitiale.
(4) Le temps de relaxation de la citerne en matière plas-
tique renforcée ne devra pas dépasser celui de la citerne en
acier.
213 159-
213 999
TABLEAU1
COMPOSITION DES VERRES
VerreE:Composition(%enmasse):
Silice (SiO2) 52à55%
Alumine (Al2O3) 14à15,5%
Chaux (CaO) 16,5à18%
Magnésie (MgO) 4à5,5%
Oxydedebore (B2O3) 6,5à21%
Fluor (F) 0,2à0,6%
Oxydedefer (Fe2O3)< 1 %
Oxydedetitane (TiO2)< 1 %
Oxydesalcalins (Na2O+K2O) <1%
VerreC:Composition(%enmasse)
Silice (SiO2) 63,5à65%
Alumine (Al2O3) 4à4,5%
Chaux (CaO) 14à14,5%Magnésie (MgO) 2,5à3%
Oxydedebore (B
2O3) 5à6,5%
Fer (Fe2O3) 0,3%
Oxydedesodium(Na2O) 7à9%
Oxydedepotassium(K2O) 0,7à1%1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—694
▼B
Figure 1
Dispositif destiné à la mesure de la résistance au
choc selon la méthode de la chute d'une calotte
sphérique
1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—695
▼B
Figure 2
Appareilàtesterlarésistanceauxagentschimiques
1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—696
▼B
Figure 3
Schémadel'installationpourlesessaiscomparatifs
(1) LesverresdestypesEetCsontreprisdutableau1.
(2) LanormeDIN16945dejuin1969,paragraphe6.4.3,estconsidéréecomme
uneméthodeappropriée.
(3) LanormeDIN16945dejuin1969,paragraphe6.4.2,estconsidéréecomme
uneméthodeappropriée.
(4) Les modalités prévues à la norme ASTM-D 2583-67 sont considérées
commedesmodalitésappropriées.
(5) Onaconstatéqu'unRellumit5convenaitparfaitement.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—697
▼B
APPENDICEB.1d
PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES MATÉRIAUX
ET LA CONSTRUCTION DES CITERNES FIXES
SOUDÉES, DES CITERNES DÉMONTABLES
SOUDÉES ET DES RÉSERVOIRS SOUDÉS DESCONTENEURS-CITERNES, POUR LESQUELS UNEPRESSION D'ÉPREUVE D'AU MOINS 1 MPa (10BAR) EST PRESCRITE, AINSI QUE DES CITERNESFIXES SOUDÉES, DES CITERNES DÉMONTABLES
SOUDÉES ET DES RÉSERVOIRS SOUDÉS DES
CONTENEURS-CITERNES, DESTINÉS AU TRANS-PORT DES GAZ LIQUÉFIÉS FORTEMENT
RÉFRIGÉRÉS DE LA CLASSE 2
214 000-
214 249
1. Matériaux et réservoirs
214 250(1) Lesréservoirsdestinésautransport dematières des1
o
à6oet 9ode la classe 2, des6oa), 17oa), 19oa) et 31oa) à
33oa)delaclasse4.2ainsiquedu6odelaclasse8doivent
êtreconstruitsenacier.
(2) Lesaciersàgrainsfinsutiliséspourlaconstructiondes
réservoirsdestinésautransport:
— del'ammoniac,dumarginal2201,3oat)et9oat),
— d'autres matières de la classe 2 dont le nom au marginal
2201estsuividumot«(corrosif)»et
— desmatièresdumarginal2801,6o,
doiventavoirunelimited'élasticitégarantiede460N/mm2au
plus et une contrainte de rupture maximale de 725 N/mm2.
Ces réservoirs doivent être traités thermiquement pouréliminerlestensionsthermiques.
(3) Les réservoirs destinés au transport des gaz liquéfiés
fortement réfrigérés de la classe 2 doivent être construits enacier,enaluminium,enalliaged'aluminium,encuivreouen
alliage de cuivre (par exemple laiton). Les réservoirs en
cuivre ou en alliage de cuivre ne sont toutefois admis quepour les gaz qui ne contiennent pas d'acétylène; l'éthylènepeutcependantcontenir0,005%auplusd'acétylène.
(4) Ne peuvent être utilisés que des matériaux appropriés
auxtempératuresminimaleetmaximaledeservicedesréser-
voirsetdeleursaccessoires.
214 251Pourlaconfectiondesréservoirs,lesmatériauxsuivantssont
admis:
a) les aciers non sujets à la rupture fragile à la température
minimale de service (voir marginal 214 265) sont les
suivants:
1. les aciers doux (sauf pour les gaz des 7
oet 8odu
marginal2201);
2. lesaciersnonalliésàgrainsfins,jusqu'àunetempéra-
turede−60ºC;
3. les aciers alliés au nickel (titrant de 0,5 % à 9 % de
nickel), jusqu'à une température de − 196 ºC selon lateneurennickel;
4. les aciers austénitiques au chrome-nickel, jusqu'à une
températurede−270ºC;
b) l'aluminium titrant 99,5%aumoinsoulesalliages d'alu-
minium(voirmarginal214266);1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—698
▼B
c) lecuivredésoxydétitrant99,9%aumoinsoulesalliages
decuivreayantuneteneurencuivredeplusde56%(voirmarginal214267).
214 252(1) Lesréservoirsenacier,enaluminiumoualliagesd'alu-
miniumnepeuventêtrequesansjointousoudés.
(2) Les réservoirs en acier austénitique, en cuivre ou en
alliagesdecuivrepeuventêtrebrasésdur.
214 253Lesaccessoirespeuventêtrefixésauxréservoirsaumoyende
visoucommesuit:
a) réservoirs en acier, en aluminium ou en alliage d'alumi-
nium:parsoudage;
b) réservoirsenacierausténitique,encuivreouenalliagede
cuivre:parsoudageouparbrasagedur.
214 254Laconstructiondesréservoirsetleurfixationsurlevéhicule,
sur le châssis ou dans le cadre du conteneur doivent êtretelles qu'unrefroidissement despartiesportantessusceptibles
delesrendrefragilessoitévitédefaçonsûre.Lesorganesde
fixation des réservoirs doivent eux-mêmes être conçus defaçon que, même lorsque le réservoir est à sa plus bassetempérature de service, ils présentent encore les qualitésmécaniquesnécessaires.
214 255-
214 264
2. Prescriptions concernant les épreuves
a)Réservoirs enacier
214 265Lesmatériauxutiliséspourlaconfectiondesréservoirsetles
cordons de soudure doivent, à leur température minimale deservice, mais au moins à − 20 ºC, satisfaire aux conditionsci-aprèsquantàlarésilience.
Lesépreuvesseronteffectuéesavecdeséprouvettesàentaille
enV.
La résilience (voir les marginaux 214 275 à 214 277) des
éprouvettes dont l'axe longitudinal est perpendiculaire à ladirectiondelaminageetquiontuneentailleenV(conformé-mentàISOR148)perpendiculaireàlasurfacedelatôle,doit
avoirunevaleurminimale de34J/cm
2pourl'acierdoux(les
épreuves pouvant être effectuées, en raison des normesexistantes de l'ISO, avec des éprouvettes dont l'axe longitu-dinal estdansladirection delaminage), l'acier àgrainsfins,l'acierferritiquealliéNi<5%,l'acierferritiqueallié5% ≤
Ni≤9%,oul'acierausténitiqueauCr—Ni.
Pour les aciers austénitiques, seul le cordon de soudure doit
êtresoumisàuneépreuvederésilience.
Pour les températures de service inférieures à − 196 ºC,
l'épreuve de résilience n'est pas exécutée à la températureminimaledeservice,maisà−196ºC.
b)Réservoirs en aluminium et en alliage d'aluminium
214 266Les joints des réservoirs doivent satisfaire aux conditions
fixéesparl'autoritécompétente.
c)Réservoirs encuivre et enalliage de cuivre
214 267Il n'est pas nécessaire d'effectuer des épreuves pour déter-
minersilarésilienceestsuffisante.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—699
▼B
214 268-
214 274
3. Épreuves de résilience
a)Épreuves de résilience
214 275Pourles tôles d'uneépaisseur inférieure à 10mm, mais d'au
moins 5 mm, on emploie des éprouvettes d'une section de10 mm × e mm, où «e» représente l'épaisseur de la tôle. Si
nécessaire, un dégrossissage à 7,5 mm ou 5 mm est admis.
La valeur minimale de 34 J/cm
2doit être maintenue dans
touslescas.
Nota:Pour les tôles d'une épaisseur inférieure à 5 mm et
pour leurs joints de soudure, on n'effectue pasd'épreuvederésilience.
214 276(1) Pour l'épreuve des tôles, la résilience est déterminée
surtroiséprouvettes,leprélèvementesteffectuétransversale-mentàladirectiondelaminage;cependants'ils'agitdel'acier
doux,ilpeutêtreeffectuédansladirectiondelaminage.
(2) Pour l'épreuve des joints de soudure, les éprouvettes
serontprélevéescommesuit:
Quande ≤10mm
Troiséprouvettesavecentailleaucentredujointsoudé;
Trois éprouvettes avec entaille au centre de la zone d'altéra-
tion due à la soudure (l'entaille en V devant traverser la
limitedelazonefondueaucentredel'échantillon);
Quand10mm<e ≤20mm
Troiséprouvettesaucentredelasoudure;Troiséprouvettesprélevéesdanslazoned'altérationdueàla
soudure (l'entaille en Vdevant traverser la limite de la zonefondueaucentredel'échantillon);1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—700
▼B
Quande>20mm
Deux jeux de 3 éprouvettes (1 jeu sur la face supérieure, 1
jeu surla face inférieure) à chacun des endroits indiqués ci-dessous (l'entaille en Vdevant traverser la limite de la zone
fondue au centre l'échantillon pour celles qui sont prélevées
danslazoned'altérationdueàlasoudure);
214 277(1) Pourlestôles,lamoyennedestroisépreuvesdoitsatis-
faire à la valeur minimale de 34J/cm2indiquée au marginal
214 265, une seule au maximum des valeurs peut être infé-
rieureàlavaleurminimalesansêtreinférieureà24J/cm2.
(2) Pour les soudures, la valeur moyenne résultant des 3
éprouvettes prélevées au centre de la soudure ne doit pasêtre inférieure à la valeur minimale de 34 J/cm
2; une seule1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—701
▼B
au maximum des valeurs peut être inférieure au minimum
indiquésansêtreinférieureà24J/cm2.
(3) Pourlazoned'altérationdueàlasoudure(l'entailleen
V devant traverser la limite de la zone fondue au centre del'échantillon), la valeur obtenue à partir d'une au plus destrois éprouvettes pourra être inférieure à la valeur minimalede3J/cm
2sansêtreinférieureà24J/cm2.
214 278S'il n'est pas satisfait aux conditions prescrites au marginal
214277,uneseulenouvelleépreuvepourraavoirlieu:
a) si la valeur moyenne résultant des trois premières
épreuves était inférieure à la valeur minimale de 34 J/cm
2,ou
b) siplusd'unedesvaleursindividuellesétaientinférieuresà
lavaleurminimalede34J/cm2sansêtreinférieuresà24J/
cm2.
214 279Lorsdelarépétitiondel'épreuvederésiliencesurlestôlesou
les soudures, aucune des valeurs individuelles ne peut êtreinférieureà34J/cm
2.Lavaleurmoyennedetouslesrésultats
de l'épreuve originale et de l'épreuve répétée doit être égale
ousupérieureauminimumde34J/cm2.
Lors de la répétition de l'épreuve de résilience de la zone
d'altération,aucunedesvaleursindividuellesnedoitêtreinfé-
rieureà34J/cm2.
214 280-
219 999
APPENDICEB.2
DISPOSITIONS UNIFORMES CONCERNANT LA
CONSTRUCTION DES VÉHICULES DESTINÉS AUTRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSESY COMPRIS DISPOSITIONS CONCERNANT
L'HOMOLOGATION DE TYPE LE CAS ÉCHÉANT
220 000-
220 099
SECTION1
DOMAINE D'APPLICATION
220 100(1) Les dispositions de cet appendice s'appliquent à la
construction de véhicules de base des véhicules à moteur et
leursremorquesdestinésautransportdemarchandisesdange-
reuses, qui doivent être agréés selon les marginaux 10 282,11 282, 10 283 ainsi que des unités de transport dites du«type II» selon le marginal 11 204 (2), et à l'homologationdetype.
(2) Pour l'homologation d'un type de véhicule selon le
marginal 10 281, toutes les sections du présent appendicesontapplicables.
(3) Danslescasdesvéhiculesagréésàtitreisolé,quin'ont
pasétésoumisàuneprocédured'homologationdetypeselonlemarginal10281,seuleslesdispositionsdelasection5duprésentappendicesontapplicables.
220 101-
220 199
SECTION2
DÉFINITIONS
220 200Ausensduprésentappendice,onentendpar:
(1) «Véhicule», un châssis-cabine, un tracteur pour semi-
remorque ou un châssis de remorque ou une remorque avec1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—702
▼B
une structure autoporteuse destinés au transport de marchan-
disesdangereuses;
(2) «Type de véhicule», des véhicules ne présentant pas
entre eux de différences essentielles en ce qui concerne lescaractéristiques de construction spécifiées dans le présent
appendice.
220 201-
220 299
SECTION3
DEMANDE D'HOMOLOGATION DE TYPE
220 300La demande d'homologation d'untype de véhicule en ce qui
concerne ses caractéristiques de construction sera présentéepar le constructeur du véhicule ou son représentant dûmentaccrédité.
220 301La demande d'homologation de type sera accompagnée des
pièces mentionnées ci-après, en triple exemplaire, et desrenseignementssuivants:
(1) description détaillée du type de véhicule en ce qui
concernesastructure,sonmoteur(allumageparcompression;
allumage commandé),sesdimensions,sonagencement etles
matériauxutilisés;
(2) letypedevéhiculeselonlesmarchandisesdangereuses
quelevéhiculeestdestinéàtransporter,i.e.:
TypeEX/II pour les véhicules destinés au transport
d'explosifs, pour lesquels une unité detransport du type II est requise (voirmarginal11204);
TypeEX/III pour les véhicules destinés au transport
d'explosifs, pour lesquels une unité de
transport du type III est requise (voirmarginal11204);
TypeFL pour les véhicules destinés au transport de
liquides avec un point d'éclair inférieur ouégal à61ºCoudegazinflammables, dans
des citernes fixes ou démontables ou des
batteriesderécipients;
TypeOX pour les véhicules destinés au transport de
matières de la classe 5.1, chiffre 1
oa),
dans des citernes fixes ou démontables oudesbatteriesderécipients;
TypeAT pour les véhicules destinés au transport de
marchandises dangereuses dans des conte-
neurs-citernes d'une capacité supérieure à
3000 litres, ou des véhicules autres queceux des types EX/II, EX/III, FL ou OXdestinés au transport de marchandisesdangereuses en citernes fixes ou démonta-
blesoudesbatteriesderécipients.
(3) dessinsduvéhicule;et
(4) renseignements:a)lamassemaximaletechnique(kg);
b) leoulestypesdefreinsd'endurance.
220 302Un véhicule représentatif du type à homologuer doit être
présenté au service technique chargé des essais d'homologa-tion.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—703
▼B
220 303L'autorité compétente doit vérifier l'existence de dispositions
satisfaisantes pour assurer un contrôle efficace de la qualitéde la conformité de production avant que ne soit accordée
l'homologationdutype.
220 304-
220 399
SECTION4
HOMOLOGATION DE TYPE
220 400Lorsquelevéhicule présenté à l'homologation en application
duprésentappendicesatisfaitauxdispositionsdelaSection5ci-après, l'homologation pour ce type de véhicule estaccordée.
220 401Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro
d'homologation dont les deux premiers chiffres (00 pourl'appendice dans sa présente forme) doit indiquer la séried'amendementscorrespondantauxplusrécentesmodificationstechniquesmajeuresapportéesauxdispositionsàladatedeladélivrancedel'homologation.UnmêmeÉtatmembrenepeut
pas attribuer ce numéro à un autre type de véhicule au sens
dumarginal220200(2)ci-dessus.
220 402L'homologationoul'extensiondel'homologationd'untypede
véhicule, en application du présent appendice doit être
communiquée aux États membres au moyen d'une ficheconformeaumodèlefigurantaumarginal221000.
220 403Surtoutvéhiculeconformeàuntypedevéhiculehomologué
enapplicationduprésentappendice,ilestapposédemanière
visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur lafiche d'homologation, unemarque d'homologation internatio-nalecomposée:
(1) d'un cercle à l'intérieur duquel sont placées les lettres
«ADR», suivies du numéro distinctif de l'État ayant délivrél'homologation(
1);
(2) du numéro d'homologation, placé à droite du cercle
prévuauparagraphe(1);et
(3) d'unsymbole additionnel séparé du numéro d'homolo-
gation et constitué par le symbole identifiant le type devéhiculehomologuéconformémentaumarginal220301(2).
220 404Lamarqued'homologationdoitêtrenettementlisibleetindé-
lébile.
220 405La marque d'homologation est placée au voisinage de la
plaqueapposéeparleconstructeuretdonnantlescaractéristi-quesdesvéhicules,ousurcetteplaque.
220 406-
220 499
SECTION5
DISPOSITIONSTECHNIQUES
220 500Lesvéhiculesàmoteuretlesremorquesdestinésàconstituer
une unité de transport de marchandises dangereuses doivent,selon leur catégorie et type, respecter les dispositionssuivantesconformémentautableauci-après.
CaractéristiquesparticulièresTypedevéhiculeselonlemarginal220301(2)
EX/II EX/III AT FL OX
220510Équipement électrique
220511 — canalisations X X X X
220512 — coupe-batterie X X
220513 — batteries X X X
220514 — tachygraphes X X1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—704
▼B
CaractéristiquesparticulièresTypedevéhiculeselonlemarginal220301(2)
EX/II EX/III AT FL OX
220515 — circuit alimentés en perma-
nenceXX
220516 — installation électrique AR
cabineXX
220520Freinage
220521 — antiblocage X X X X
220522 — endurance X X X X
220530Risques d'incendie
220531 — cabine:matériaux X X
— cabine:écranthermique X
220532 — réservoirsdecarburant X X X X
220533 — moteur X X X X
220534 — dispositifd'échappement X X X
220535 — freind'endurance X X X X
220536 — chauffaged'appoint X X
220540Limitation de vitesse XXXXX
220 501-
220 509
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
Dispositions générales
220 510L'installationélectriquedanssonensembledoitsatisfaireaux
dispositionsdesmarginaux220511à220515conformémentautableaudumarginal220500.
Canalisations
220 511(1) Les conducteurs doivent être largement calculés pour
éviter les échauffements. Ils doivent être convenablement
isolés.Touslescircuitsdoiventêtreprotégéspardesfusibles
ou des disjoncteurs automatiques, à l'exception des circuitssuivants:
— de la batterie au système de démarrage à froid et d'arrêt
dumoteur,
— delabatterieàl'alternateur,
— del'alternateuràlaboîtedefusiblesoudedisjoncteurs,— delabatterieaudémarreurdumoteur,— de la batterie au boîtier de commande de puissance du
système de freinage d'endurance (voir le marginal 220522ci-dessous)sicelui-ciestélectriqueouélectromagné-tique.
Les circuits non protégés ci-dessus doivent être les plus
courtspossible.
(2) Les canalisations électriques doivent être solidement
attachéesetplacéesdetellefaçonquelesconducteurssoientconvenablementprotégéscontrelesagressionsmécaniquesetthermiques.
Coupe-circuit de batteries
220 512(1) Uninterrupteurservantàcouperlescircuitsélectriques
doitêtremontéleplusprèspossibledelabatterie.
(2) Des dispositifs de commande directe ou indirecte
doivent être installés l'un dans la cabine de conduite et le
second à l'extérieur du véhicule. Ils doivent être facilementaccessibles et signalés distinctement. La commande dans lacabinedeconduiteserasituéeàportéeimmédiateduconduc-teurassissursonsiège.Elleseraéquipéesoitd'uncouverclede protection, soit d'une commande à mouvement complexe,1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—705
▼B
soit de tout autre dispositif évitant son déclenchement invo-
lontaire.
(3) L'interrupteur doit pouvoir être ouvert alors que le
moteur est en marche, sans qu'il en résulte de surtensionsdangereuses. Son utilisation ne doit pas risquer de causer
l'inflammation d'une atmosphère explosible; ceci peut être
réalisé par l'utilisation d'un boîtier d'interrupteur ayant undegrédeprotectionIP65conformeàlanormeCEI529.
(4) Les connexions électriques sur le coupe-circuit de
batteriedoiventavoirundegrédeprotectionIP54.Toutefois,ceci n'est pas exigé si les connexions sont à l'intérieur d'uncoffret, quipeut être celui de la batterie, et il suffit alors deprotéger cesconnexionscontre descourts-circuits aumoyen,parexemple,d'uncouvercleencaoutchouc.
Batteries
220 513Les bornes des batteries doivent être isolées électriquement
ou couvertes par le couvercle isolant du coffre à batterie. Siles batteries sont situées ailleurs que sous le capot moteur,ellesdoiventêtrefixéesdansuncoffreàbatterieventilé.
Tachygraphes
220 514L'alimentation électrique du tachygraphe s'effectue via une
barrière de sécurité connectée directement à la batterie. Lescâbles d'alimentation électrique départ et arrivée du tachy-graphe qui restent sous tension quand l'interrupteur coupe-batterie est ouvert doivent être de sécurité intrinsèque selon
les prescriptions de la Norme européenne EN 50 020. Le
tachygraphe et la barrière de sécurité doivent satisfaire auxprescriptions relatives aux appareils électriques associés,selonlanormeeuropéenneEN50020.
Circuits alimentés en permanence
220 515Lespartiesdel'installationélectrique,àl'exceptiondutachy-
graphe, qui restent sous tension quand le coupe-circuit est
ouvertdoivent être denature appropriée àêtre utilisées dansune zone de danger et doivent être en conformité avec lesprescriptions appropriées de la norme européenne EN 50014 et de l'une des normes européennes EN 50 015 à 50020 ou EN 50 028, et avec les prescriptions pour le groupe
desgazappropriéselonlanaturedelamatièretransportée.
Dispositions applicables à la partie de l'installation élec-
trique placée à l'arrière de la cabine de conduite
220 516L'ensemble de cette installation doit être conçu, réalisé et
protégédefaçonànepouvoirprovoquerniinflammation, nicourt-circuit, dans les conditions normales d'utilisation des
véhicules et à minimiser ces risques en cas de choc ou de
déformation.Enparticulier:
(1)Canalisations
Les canalisations situées à l'arrière de la cabine de conduite
doiventêtreprotégéescontreleschocs,l'abrasionetlefrotte-ment lors de l'utilisation normale duvéhicule. Desexemplesdeprotections appropriées sontdonnésauxfigures1,2,3et4 ci-après. Toutefois, les câbles de dispositifs de freinageantiblocagen'ontpasbesoindeprotectioncomplémentaire.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—706
▼B
Figure 1
Figure 2
Figure 3
Figure 4
(2)Éclairage
Deslampesavecculotàvisnedoiventpasêtreutilisées.
Mécanisme de relèvement électrique
220 517Le mécanisme de relèvement électrique d'un essieu doit être
placé en dehors des longerons du châssis dans un boîtier
étanche.
220 518-
220 5191994L0055—FR—01.01.1995—000.001—707
▼B
ÉQUIPEMENT DE FREINAGE
Dispositions générales
220 520Enplusdesdispositionstechniquesfigurantci-après,applica-
bles conformément au tableau du marginal 220 500, les
véhicules à moteur et les remorques destinés à constituerune unité de transport de marchandises dangereuses doiventsatisfaire à toutes les prescriptions techniques correspondan-tes du Règlement ECE n
o13(2) ou de la Directive 71/320/
CEE(3),sousleurformeamendée laplusrécente envigueur
aumomentdel'homologationduvéhicule.
Dispositif de freinage antiblocage
220 521(1) Les véhicules à moteur d'une masse maximale dépas-
sant 16 tonnes, ou qui sont autorisés à tracter une remorqueavec une masse maximale dépassant 10 tonnes, doivent êtreéquipésd'undispositifdefreinageantiblocagedelacatégorie
1 conformément à l'Annexe 13 du Règlement ECE n
o13(2)
ouàlaDirective71/320/CEE(3).
(2) Les remorques d'une masse maximale dépassant 10
tonnes doivent être équipés d'un dispositif de freinage anti-
blocage de la catégorie A conformément à l'Annexe 13 duRèglementECEn
o13(2)ouàlaDirective71/320/CEE(3).
(3) Les raccordements électriques, entre véhicule tracteur
etremorque,dudispositifantiblocagedelaremorquedoivent
être effectués au moyen d'un connecteur conforme ISO7638:1985.
Dispositif de freinage d'endurance
220 522(1) On entend par «dispositifs de freinage d'endurance»
des dispositifs destinés à stabiliser la vitesse sur une longue
descente, sans l'utilisation ni du frein de service, ni du frein
desecours,nidufreindestationnement.
(2) Les véhicules à moteur d'une masse maximale dépas-
sant 16 tonnes ou qui sont autorisés à tracter une remorque
d'une masse maximale dépassant 10 tonnes doivent êtreéquipés d'un dispositif de freinage d'endurance qui répondeauxprescriptionssuivantes:
a) Le dispositif de freinage d'endurance peut être un dispo-
sitif unique ou une combinaison de plusieurs dispositifs.Chaquedispositifpeutavoirsaproprecommande.
b) Les trois possibilités de commande du frein d'endurance
prévues au paragraphe 2.14 du Règlement ECE n
o13(2)
ou dans la Directive 71/320/CEE(3) sont autorisées, mais
encasdedéfaillancedudispositifantiblocage,lesralentis-
seurs intégrés ou combinés doivent être automatiquementdéconnectés.
c) L'action du dispositif de freinage d'endurance doit être
contrôlée par le dispositif de freinage antiblocage defaçonqueleoulesessieuxfreinésparledispositifdefrei-nage d'endurance ne puissent pas se bloquer sous l'action
du frein d'endurance à des vitesses supérieures à 15 km/
h.Toutefois,cettedispositionnes'appliquepasàlapartiedusystèmedefreinage constituée parlaretenue naturelledumoteur.
d) L'action du dispositif de freinage d'endurance doit
comporter plusieurs niveaux d'efficacité, y compris un
niveau bas adapté à la condition du véhicule à vide.
Lorsqueledispositifdefreinaged'enduranced'unvéhiculeà moteur est constitué par son moteur, les différentsrapports de transmission sont considérés comme assurantlesdifférentsniveauxd'efficacité.
e) L'efficacité dudispositifdefreinage d'endurance doitêtre
tellequ'ellerépondeauxprescriptionsdel'Annexe5(essai1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—708
▼B
detypeIIA)duRèglementECEno13(2)ouàcellesdela
Directive 71/320/CEE(3) pour un véhicule en charge
comprenant la masse en charge du véhicule à moteur
plus la masse maximale remorquée autorisée sans toute-
foisdépasseruntotalde44tonnes.
f) Si le véhicule à moteur ne répond pas aux prescriptions
d'efficacité dudispositifdefreinaged'endurancedéfiniauparagraphe(2)e)ci-dessus,ildoitrépondreaumoinsauxprescriptions de l'Annexe 5 du Règlement ECE n
o13(2)
ou à celles de la Directive CEE(3) correspondante et
pourra seulement être accouplé à une remorque équipéed'un dispositif de freinage d'endurance. Un tel véhicule àmoteur devra êtreéquipé d'undispositifdecommande dufreind'endurancesurlaremorque.
(3) Siuneremorqueestéquipéed'undispositifdefreinage
d'endurance, celui-ci doit répondre aux prescriptions del'Annexe 5 du Règlement ECE n
o13(2) ou à celles de la
Directive 71/320/CEE(3)etauxdispositionsdesparagraphes
2a)à2d)ci-dessus.
220 523-
220 529
PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE
Dispositions générales
220 530Les dispositions techniques figurant ci-après s'appliquent
conformémentautableaudumarginal220500.
Cabine
220 531(1) Seuls des matériaux difficilement inflammables
doiventêtreemployéspourlaconstructiondelacabine.Cettedisposition sera considérée comme satisfaite si, conformé-ment à la procédure définie par la norme ISO 3795:1989,deséchantillonsdesélémentssuivantsdelacabineneprésen-
tentpasunevitessedecombustionsupérieureà100mm/min:
coussins de sièges, dossiers de sièges, ceintures de sécurité,garnitures de pavillon, toits ouvrants, accoudoirs, touspanneauxdegarnissagedesportesetpanneauxavant,arrièreet latéraux, cloisons, appuis-tête, moquettes, pare-soleil,
rideaux, stores, enveloppes de roue de secours, capots de
compartiment moteur,couvre-litsetdetousautresmatériauxutilisésàl'intérieurdelacabine,ycomprisdesrembourrageset éléments se déployant en cas d'accident, en vue del'absorptiond'énergieaucontactdel'occupant.
(2) Àmoinsquelacabine nesoitconstruite enmatériaux
difficilement inflammables, un bouclier métallique ou d'unautre matériau approprié, d'une largeur égale à celle de laciterne, doit être disposé à l'arrière de la cabine. Toutes les
fenêtres à l'arrière de la cabine ou du bouclier doivent être
hermétiquement fermées, être en verre de sécurité résistantau feu et avoir des cadres ignifugés. Entre la citerne et lacabineoulebouclier,unespacelibred'aumoins15cmdoitêtreaménagé.
Réservoirs de carburant
220 532Lesréservoirsdecarburant pourl'alimentation dumoteur du
véhiculedoiventrépondreauxprescriptionssuivantes:
(1) Les réservoirs de carburant doivent être placés de
façon telle qu'ils soient protégés autant que possible contre
toutimpact;
(2) En cas de fuite, le carburant doit s'écouler sur le sol
sans venir au contact de parties chaudes du véhicule ni du
chargement;
(3) Les réservoirs contenant de l'essence doivent être
équipés d'un dispositif coupe-flammes efficace s'adaptant à1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—709
▼B
l'orificederemplissageoud'undispositifpermettantdemain-
tenirl'orificederemplissagehermétiquementfermé.
Moteur
220 533Les moteurs entraînant les véhicules doivent être équipés et
placés defaçon àéviter toutdangerpourlechargement à la
suited'échauffementoud'inflammation.Lemoteurdoit,danslecasdetransportdematièresouobjetsexplosibles(typesdevéhiculesEX/IIetEX/III)êtreenavantdelaparoiavantduvolume de chargement. Il peut cependant être placé sous cevolumeàconditionquecesoitdesorteàévitertoutéchauf-
fementmêmelocalisé,duchargement.
Dispositif d'échappement
220 534Le dispositif d'échappement ainsi que les tuyaux d'échappe-
ment doivent être dirigés ou protégés de façon à éviter toutdanger pour le chargement à la suite d'échauffement oud'inflammation. Les parties del'échappement quisetrouventdirectement au-dessous du réservoir de carburant (diesel)
doivent se trouver à une distance d'au moins 100 mm ou
êtreprotégéesparunécranthermique.Lesystèmed'échappe-ment doit, dans le cas de transport de matières ou objetsexplosibles (types de véhicules EX/II et EX/III) être placéen avant de la paroi avant du volume de chargement ouséparédelapartie duchargement transporté duvéhicule par
un paravent résistant au feu et isolant thermique.L'orifice du
tuyaud'échappementdoitdanscecasêtredirigéverslecôtéextérieurduvéhicule.
Frein d'endurance du véhicule
220 535Les véhicules équipés d'un système de freinage d'endurance
émettant des températures élevées, placé derrière la paroiarrière de la cabine, doivent être munis d'une isolation ther-
mique entre cet appareil et la citerne ou le chargement,
solidement fixée et disposée de telle sorte qu'elle permetted'éviter tout échauffement, même localisé, de la paroi de laciterneouduchargement.
De plus, ce dispositif d'isolation doit protéger l'appareil
contre les fuites ou écoulements, même accidentels, duproduit transporté. Sera considéré comme satisfaisante, uneprotection comportant, par exemple, un capotage à doubleparoi.
Chauffage d'appoint
220 536Les chauffages d'appoint pour la cabine doivent être suffi-
samment sûrs en ce qui concerne la protection contre
l'incendie. Ils doivent être disposés en avant de la paroi deprotection(paroiarrièredelacabine).L'appareildechauffagedoit être placé le plus en avant possible et le plus hautpossible (80 cmau m oins au-dessus du niveau du sol), et
être muni de dispositifs empêchant que des objets puissent
êtredéposésaucontactdessurfaceschaudesdel'appareiloude son tuyau d'échappement. Seuls peuvent être utilisés desappareils munis d'un dispositif de remise en marche rapidedumoteurdeventilationpourl'airdecombustion(max.20s).
220 537-
220 539
Dispositif de limitation de vitesse
220 540Les véhicules à moteur (porteurs et tracteurs pour semi-
remorques) d'une masse maximale dépassant 12 tonnes
devront être équipés conformément au marginal 10 261 d'un
dispositifdelimitation devitesseconformément auxdisposi-tionsduRèglementECEn
o89(2)oudesDirectives92/6/CEE
et 92/24/CEE. La vitesse de consigne Vtelle que définie auparagraphe2.1.2duditRèglementECEn
o89(2)nedevrapas
excéder85km/h.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—710
▼B
220 541-
220 599
SECTION6
MODIFICATION DU TYPE DE VÉHICULE ET
EXTENSIOND'HOMOLOGATION
220 600Toute modification dutypede véhicule doit être signalée au
service administratif ayant homologué le type de véhicule,quipeutalors:
(1) soitconsidérerquelesmodificationsapportéesnesont
pasdenatureàavoiruneffetdéfavorablesignificatifetque,
danstouslescas,levéhiculedemeureconformeauxprescrip-tions;
(2) soitexigerunnouveauprocès-verbal d'essaidelapart
duservicetechniquechargédesessais.
220 601Laconfirmationoulerefusd'homologationdoitêtreadressé,
avec la modification, aux États membres contractantes,
conformémentàlaprocédurespécifiéeaumarginal220402.
220 602L'autorité compétente qui délivre l'extension d'homologation
doit attribuer unnuméro de série à chaque fiche de commu-nication, établie pour ladite extension, et elle en informe lesautres États membres au moyen d'une fiche de communica-
tionconformeaumodèledanslemarginal221000.
220 603-
220 699
SECTION7
CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
Évaluation initiale
220 700L'autorité d'homologation d'un État membre doit vérifier —
avant ladélivrance d'unehomologation detype—s'ilexistedes dispositions et des procédures satisfaisantes pour assureruncontrôleefficace,detellesortequelesvéhiculesencoursdeproductionsoientconformesautypehomologué.
220 701Ilconvientquesoitvérifiéàlasatisfactiondel'autoritédéli-
vrant l'homologation de type si l'exigence énoncée au
marginal 220 700 est remplie, mais cette vérification peutaussi être effectuée, au nomde l'autorité délivrant l'hom olo-gation de type, par l'autorité d'homologation d'un autre Étatmembre. Dans ce cas, cette dernière autorité d'homologationétablit une déclaration de conformité indiquant les zones et
unités de production qu'elle a visitées en ce qui concerne
le(s)véhicule(s)faisantl'objetd'unedemanded'homologationdetype.
220 702L'autorité d'homologationdoitaussiaccepter l'enregistrement
dufabricant autitre delanorme ISOharmonisée 9002:1987
(qui couvre le/les véhicule(s) à homologuer) oud'unenorme
d'homologation équivalente comme satisfaisant aux prescrip-tions visées au marginal 220 700. Le fabricant doit fournirles renseignements relatifs à l'enregistrement et s'engager àinformer l'autorité d'homologation de toute modificationayant une incidence sur la validité ou l'objet de l'enregistre-
ment.
220 703Dèsréceptiond'unedemandeémanantdel'autoritéd'unautre
État membre, l'autorité d'homologation envoie la déclarationdeconformité viséedansladernièrephrasedumarginal 220701, ou indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir unetelledéclaration.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—711
▼B
220 704-
220 709
Conformité de la production
220 710Toutvéhicule homologuéenvertuduprésentappendice doit
êtrefabriquédemanièreàêtreconformeautypehomologué
etdoitsatisfaireauxprescriptionsdelaSection5ci-dessus.
220 711L'autorité d'homologation d'un État membre qui délivre une
homologationdetypedoits'assurers'ilexistedesdispositionsadéquates et des programmes d'inspection documentés, àconvenir avec le fabricant pour chaque homologation, afinque soient effectués à des intervalles spécifiés les essais ou
contrôles connexes nécessaires pour vérifier si la production
resteconformeautypehomologué,ycompris,lecaséchéant,lesessaisspécifiésdanscetappendice.
220 712Ledétenteurdel'homologationestnotammenttenu:
(1) Deveilleràl'existencedeprocéduresdecontrôleeffi-
cacedelaconformitédesvéhiculesàl'homologationdetype;
(2) D'avoiraccèsàl'équipement nécessaire aucontrôle de
laconformitéàchaquetypehomologué;
(3) Deveilleràcequelesdonnéesconcernantlesrésultats
des essais soient enregistrées et à ce que les documentsannexés soient tenusà disposition pendant une période fixéeen accord avec l'autorité d'homologation. Cette période ne
doitpasdépasserdixans.
(4) D'analyserlesrésultats dechaque typed'essai,afin de
contrôleretd'assurerlastabilitédescaractéristiques duvéhi-cule, eu égard aux variations inhérentes à une productionindustrielle.
(5) De faire en sorte que, pour chaque type de véhicule,
soient effectués au moins des contrôles et essais prescritsdansleprésentappendice.
(6) De faire en sorte que tout prélèvement d'échantillons
ou d'éprouvettes mettant en évidence la nonconformité pour
le type d'essai considéré soit suivi d'un nouvel échantillon-
nageetd'unnouvelessai.Touteslesdispositionsnécessairesseront prises pour rétablir la conformité de la productioncorrespondante.
220 713L'autoritéquiadélivrél'homologationdetypepeutvérifierà
tout moment les méthodes de contrôle de conformité appli-quées dans chaque unité de production. La fréquence
normale de ces vérifications doit être compatible avec les
(éventuelles)dispositionsacceptéesconformémentauxmargi-naux220701ou220702duprésentappendiceetdoitêtredenature à assurer que les contrôles pertinents soient examinésau cours d'une période compatible avec le climat de
confiancecrééparl'autoritéd'homologation.
(1) Lors de chaque inspection, les registres d'essais et les
registres de production doivent être mis à la disposition de
l'inspecteur.
(2) Quand la nature de l'essai s'y prête, l'inspecteur peut
prélever au hasard des échantillons qui seront essayés danslelaboratoiredufabricant(oudansleservicetechniqueselonla Section 9 ci-dessous). Le nombre minimum d'échantillonspeut être déterminé en fonction des résultats des contrôles
effectuésparlefabricantlui-même.
(3) Quandleniveaudecontrôle n'apparaît passatisfaisant
ouquandilsemblenécessairedevérifierlavaliditédesessaiseffectuésenapplicationduparagraphe(2)ci-dessus,l'inspec-teurdoitpréleverdeséchantillonsquisontenvoyésauservicetechnique pour qu'il effectue les essais d'homologation detype.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—712
▼B
(4) L'autorité d'homologation peut effectuer tout contrôle
ouessaiprescritdansleprésentappendice.
(5) Quand des résultats obtenus au cours d'une inspection
ne sont pas jugés satisfaisants, l'autorité d'homologation doit
veiller à ce que toutes les dispositions nécessaires soientprises pour rétablir aussi rapidement que possible la confor-mitédeproduction.
220 714-
220 719
Sanctions pour non-conformité de la production
220 720L'homologation délivrée pour un type de véhicule, en appli-
cation du présent appendice peut être retirée si les
dispositions spécifiées à la Section 5 ci-dessus ne sont passatisfaites.
220 721SiunÉtatmembreretireunehomologationqu'ilavaitpréala-
blement accordé, il est tenu d'en aviser immédiatement lesautres États membres au moyen d'une fiche de communica-
tionconformeaumodèledumarginal221000.
220 722-
220 799
SECTION8
ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION
220 800Siletitulairedel'homologationarrêtedéfinitivementlafabri-
cation d'un type de véhicule homologué en vertu du présentappendice,ildoiteninformerl'autoritéquiadélivrél'homo-logation, laquelle à son tour en avisera les autres États au
moyen d'une fiche de communication conforme au modèle
danslemarginal221000.
220 801-
220 999
APPENDICEB.2
221 0001994L0055—FR—01.01.1995—000.001—713
▼B
1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—714
▼B
221 001-
229 999
(1) 1pourl'Allemagne,2pourlaFrance,3pourl'Italie,4pourlesPays-Bas,5
pourlaSuède,6pourlaBelgique,7pourlaHongrie,8pourlaRépublique
tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume-
Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15
(libre), 16pourla Norvège,17pourla Finlande, 18 pourle Danemark, 19
pourlaRoumanie,20pourlaPologne,21pourlePortugal,22pourlaFédé-rationdeRussie,23pourlaGrèce,24(réservé),25pourlaCroatie,26pour
laSlovénie,27pourlaSlovaquie,28pourleBélarus,29et30(réservés),31
BosnieHerzégovine.
(
2) Par «Règlement ECE no…», on entend les règlements (tels que modifiés)
annexésàl'Accordconcernant l'adoption desconditionsuniformesd'homo-1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—715
▼B
logationetlareconnaissanceréciproquedeséquipementsetpiècesdevéhi-
culesàmoteur,signéàGenèveendatedu20mars1958.
(3) Soussaformeamendéelaplusrécente(initialementpubliéedansleJournal
officieldesCommunautéseuropéennesnoL202du6.9.1971).
(4) Rayerlesmentionsinutiles.
APPENDICEB.3
CERTIFICAT D'AGRÉMENT POUR LES VÉHICULES
TRANSPORTANT CERTAINES MARCHANDISES
DANGEREUSES
(voirmarginal10282)
230 000
Nota:Les dimensions du certificat sont de 210 × 297 mm
(format A4).Le recto et le versodoivent être utilisés.
Lacouleurdoitêtreblanche,avecunediagonalerose.
1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—716
▼B
Nota:1. Tout véhicule doit faire l'objet d'un certificat
distinct à moins qu'il ne soit autrement stipulé, par
exemplepourlaclasse
2. Ce certificat doit être restitué au service émetteur
lorsque le véhicule est retiré de la circulation, en
cas de changement du transporteur, utilisateur ou
propriétaire indiqué dans la rubrique 4, à l'expira-tion de la durée de validité et en cas dechangementnotabledescaractéristiques essentiellesduvéhicule.
230 001-
239 999
APPENDICEB.4
240 000-
249 999Réservé
APPENDICEB.5
LISTEDESMATIÈRESETDESNUMÉROSD'IDENTI-
FICATION
250 000(1)Lenumérod'identificationdudangersecomposededeux
ou trois chiffres. En général, les chiffres indiquent lesdangerssuivants:
2 Émanation de gaz résultant de pression ou d'une réaction
chimique
3 Inflammabilité de matières liquides (vapeurs) et gaz ou
matièreliquideauto-échauffante
4 Inflammabilité de matière solide ou matière solide auto-
échauffante
5 Comburant(favorisel'incendie)6 Toxicitéoudangerd'infection
7 Radioactivité
8 Corrosivité
9 Dangerderéactionviolentespontanée
Nota:Le danger de réaction violente spontanée au sens du
chiffre 9 comprend la possibilité, du fait de la naturede la matière, d'un danger d'explosion, de désagréga-tion ou d'une réaction de polymérisation suite à undégagementdechaleurconsidérableoudegazinflam-
mableset/outoxiques.
Le doublement d'un chiffre indique une intensification du
dangerafférent.
Lorsque le danger d'une matière peut être indiqué suffisam-
mentparunseulchiffre,cechiffreestcomplétéparzéro.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—717
▼B
Les combinaisons de chiffres suivantes ont cependant une
signification spéciale: 22, 323, 333, 362, 382, 423, 44, 446,462,482,539,606,623,642,823,842et90[voirparagraphe
(2)ci-dessous].
Quandlenumérod'identificationdudangerestprécédédela
lettre«X»,celaindiquequelamatièreréagitdangereusementavec l'eau. Pour de telles matières l'eau ne peut être utiliséequ'avecl'agrémentd'experts.
(2) Les numéros d'identification du danger énumérés au para-
graphe(3)ontlasignificationsuivante:
20 gazinerte
22 gazréfrigéré
223 gazinflammableréfrigéré
225 gazcomburantréfrigéré(favorisel'incendie)
23 gazinflammable236 gazinflammableettoxique
239 gazinflammable, pouvantproduirespontanément une
réactionviolente
25 gazcomburant(favorisel'incendie)
26 gaztoxique
265 gaztoxiqueetcomburant(favorisel'incendie)
266 gaztrèstoxique
268 gaztoxiqueetcorrosif286 gazcorrosifettoxique
30 —matière liquide inflammable (point d'éclair de
23ºCà61ºC,valeurslimitescomprises)ou
— matière liquide inflammable ou matière solide à
l'état fondu ayant un point d'éclair supérieur à
61ºC,chaufféeàunetempératureégaleou
— supérieure à sonpoint d'éclair, oumatière liquide
auto-échauffante
323 matière liquide inflammable réagissant avec l'eau en
dégageantdesgazinflammables
X323 matière liquide inflammable réagissant dangereuse-
ment avec l'eau en dégageant des gazinflammables(
1)
33 matière liquide très inflammable (point d'éclair infé-
rieurà21ºC)
333 matièreliquidepyrophorique
X333 matière liquide pyrophorique réagissant dangereuse-
mentavecl'eau(1)
336 matièreliquidetrèsinflammableettoxique
338 matièreliquidetrèsinflammableetcorrosive
X338 matière liquide très inflammable et corrosive, réagis-
santdangereusementavecl'eau(1)
339 matière liquide très inflammable, pouvant produire
spontanémentuneréactionviolente
36 matièreliquideinflammable(pointd'éclairde23ºCà
61ºC,valeurslimitescomprises),présentantundegré
mineurdetoxicité,oumatièreliquideautoéchauffante
ettoxique
362 matière liquide inflammable, toxique, réagissant avec
l'eauenémettantdesgazinflammables
X362 matière liquide inflammable, toxique, réagissant
dangereusement avec l'eau en dégageant des gazinflammables(
1)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—718
▼B
368 matièreliquideinflammable,toxiqueetcorrosive
38 matièreliquideinflammable(pointd'éclairde23ºCà
61ºC,valeurslimitescomprises),présentantundegrémineur de corrosivité, oumatière liquide autoéchauf-fanteetcorrosive
382 matière liquide inflammable, corrosive, réagissant
avecl'eauendégageantdesgazinflammables
X382 matière liquide inflammable, corrosive, réagissant
dangereusement avec l'eau en dégageant des gazinflammables(
1)
39 liquide inflammable, pouvant produire spontanément
uneréactionviolente
40 matièresolideinflammableouauto-échauffante
423 matière solide réagissant avec l'eau en dégageant des
gazinflammables
X423 matière solide inflammable, réagissant dangereuse-
ment avec l'eau en dégageant des gaz
inflammables(1)
44 matière solide inflammable qui, à une température
élevée,setrouveàl'étatfondu
446 matière solide inflammable et toxique qui, à une
températureélevée,setrouveàl'étatfondu
46 matière solide inflammable ou auto-échauffante, et
toxique
462 matière solidetoxique, réagissant avec l'eauendéga-
geantdesgazinflammables
48 matière solide inflammable ou auto-échauffante,
corrosive
482 matière solide corrosive, réagissant avec l'eau en
dégageantdesgazinflammables
50 matièrecomburante(favorisel'incendie)
539 peroxydeorganiqueinflammable55 matièretrèscomburante(favorisel'incendie)
556 matièretrèscomburante(favorisel'incendie),toxique
558 matièretrèscomburante(favorisel'incendie)etcorro-
sive
559 matière très comburante (favorise l'incendie) pouvant
produirespontanémentuneréactionviolente
56 matièrecomburante(favorisel'incendie),toxique568 matière comburante (favorise l'incendie), toxique,
corrosive
58 matièrecomburante(favorisel'incendie),corrosive
59 matière comburante (favorise l'incendie) pouvant
produirespontanémentuneréactionviolente
60 matière toxique ou présentant un degré mineur de
toxicité
606 matièreinfectieuse
623 matière toxique liquide, réagissant avec l'eau, en
dégageantdesgazinflammables
63 matièretoxiqueetinflammable(pointd'éclairde23ºC
à61ºC,valeurslimitescomprises)
638 matièretoxiqueetinflammable(pointd'éclairde23ºC
à61ºC,valeurslimitescomprises)etcorrosive
639 matièretoxiqueetinflammable(pointd'éclairde23ºC
à61ºC,valeurslimites comprises),pouvantproduirespontanémentuneréactionviolente1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—719
▼B
64 matière toxique solide, inflammable ou auto-échauf-
fante
642 matière toxique solide,réagissant avec l'eauendéga-
geantdesgazinflammables
65 matièretoxiqueetcomburante(favorisel'incendie)66 matièretrèstoxique663 matière très toxique et inflammable (point d'éclair
égalouinférieurà61ºC)
664 matière très toxique solide, inflammable ou auto-
échauffante
665 matière très toxique et comburante (favorise
l'incendie)
668 matièretrèstoxiqueetcorrosive669 matière très toxique, pouvant produire spontanément
uneréactionviolente
68 matièretoxiqueetcorrosive
69 matière toxique ou présentant un degré mineur de
toxicité, pouvant produire spontanément une réactionviolente
70 matièreradioactive72 gazradioactif723 gazradioactif,inflammable
73 matière liquide radioactive, inflammable (point
d'éclairégalouinférieurà61ºC)
74 matièresolideradioactive,inflammable75 matièreradioactive,comburante(favorisel'incendie)76 matièreradioactive,toxique78 matièreradioactive,corrosive80 matière corrosive ou présentant un degré mineur de
corrosivité
X80 matière corrosive ou présentant un degré mineur de
corrosivitéréagissantdangereusementavecl'eau(
1)
823 matière corrosive liquide, réagissant avec l'eau en
dégageantdesgazinflammables
83 matière corrosive ou présentant un degré mineur de
corrosivité et inflammable (point d'éclair de 23 ºC à
61ºC,valeurslimitescomprises)
X83 matière corrosive ou présentant un degré mineur de
corrosivité et inflammable (point d'éclair de 23 ºC à61ºC,valeurslimitescomprises)réagissantdangereu-sementavecl'eau(
1)
836 matière corrosive ou présentant un degré mineur de
corrosivité et inflammable (point d'éclair de 23 ºC à61ºC,valeurslimitescomprises)ettoxique
839 matière corrosive ou présentant un degré mineur de
corrosivité et inflammable (point d'éclair de 23 ºC à61 ºC, valeurs limites comprises), pouvant produire
spontanémentuneréactionviolente
X839 matière corrosive ou présentant un degré mineur de
corrosivité et inflammable (point d'éclair de 23 ºC à61 ºC, valeurs limites comprises), pouvant produirespontanément une réaction violente et réagissantdangereusementavecl'eau(
1)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—720
▼B
84 matièrecorrosivesolide,inflammableouauto-échauf-
fante
842 matière corrosive solide, réagissant avec l'eau en
dégageantdesgazinflammables
85 matière corrosive ou présentant un degré mineur de
corrosivitéetcomburante(favorisel'incendie)
856 matière corrosive ou présentant un degré mineur de
corrosivité et comburante (favorise l'incendie) ettoxique
86 matière corrosive ou présentant un degré mineur de
corrosivitéettoxique
88 matièretrèscorrosiveX88 matièretrèscorrosiveréagissantdangereusementavec
l'eau(
1)
883 matière très corrosive et inflammable (point d'éclair
de23ºCà61ºC,valeurlimitescomprises)
884 matière très corrosive solide, inflammable ou auto-
échauffante
885 matière très corrosive et comburante (favorise
l'incendie)
886 matièretrèscorrosiveettoxique
X886 matièretrèscorrosiveettoxique,réagissantdangereu-
sementavecl'eau(1)
89 matière corrosive ou présentant un degré mineur de
corrosivité pouvant produire spontanément une réac-
tionviolente
90 matière dangereuse du point de vue de l'environne-
ment,matièresdangereusesdiverses
(3) Les numéros d'identification visés au marginal 10 500 sont
reprisdanslestableauxI,IIetIIIci-après.
Nota:1. Les numéros d'identification devant figurer sur les
panneaux de couleur orange doivent être recherchés en
premier lieu dans le tableau I. Si, pour les matières des
classes 3,4.1, 4.2,4.3,5.1, 6.1,6.2, 7,8et 9, le nomdela matière à transporter ou de la rubrique collective souslaquelle elle est classée ne figure pas dans le tableau I,les numéros d'identification doivent être recherchés dansletableauII.
2. LetableauIIIreprendtouteslesrubriquesdestableauxIet
IIdansl'ordredesnumérosd'identificationdesmatières.
TABLEAU1
Liste des matières désignées par leur nom chimique ou
des rubriques collectives auxquelles est attribué un«numéro spécifique d'identification de la matière»[colonne (b)] [en ce qui concerne les solutionset mélanges
de matières, voir aussi marginal 2002 (8) et (9)]
Cetableaucomprendaussidesmatièresnefigurantpasdans
l'énumération des matières des classes, mais qui pourtanttombent souslesclasses etchiffres indiqués danslacolonne(e).
Nota:Pourlesmatières desclasses3,4.1,4.2,4.3,5.1,6.1,
6.2, 7, 8 et 9 non mentionnées dans ce tableau, voirtableauII.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—721
▼B
Lesmatièressontreprisesparordrealphabétique.
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Acétal 1088 33 3 3,3ob)
Acétaldéhyde 1089 33 3 3,1oa)
Acétaldoxime 2332 30 3 3,31oc)
Acétated'allyle 2333 336 3+6.1 3,17ob)
Acétated'amyle 1104 30 3 3,31oc)
Acétatesdebutyle 1123 30 3 3,31oc)
Acétatesdebutyle 1123 33 3 3,3ob)
Acétatedecyclohexyle 2243 30 3 3,31oc)
Acétatedel'éthermonoéthyliquedel'éthy-
lèneglycol 1172 30 3 3,31oc)
Acétatedel'éthermonométhyliquede
l'éthylèneglycol 1189 30 3 3,31oc)
Acétated'éthyle 1173 33 3 3,3ob)
Acétated'éthylbutyle 1177 30 3 3,31oc)
Acétated'isobutyle 1213 33 3 3,3ob)
Acétated'isopropényle 2403 33 3 3,3ob)
Acétated'isopropyle 1220 33 3 3,3ob)
Acétatedemercure 1629 60 6.1 6.1,52ob)
Acétatedeméthylamyle 1233 30 3 3,31oc)
Acétatedeméthyle 1231 33 3 3,3ob)
Acétatedephénylmercure 1674 60 6.1 6.1,33ob)
Acétatedeplomb 1616 60 6.1 6.1,62oc)
Acétateden-propyle 1276 33 3 3,3ob)
Acétatedevinylestabilisé 1301 339 3 3,3ob)
Acétoarsénitedecuivre 1585 60 6.1 6.1,51ob)
Acétone 1090 33 3 3,3ob)
Acétonitrile 1648 33 3 3,3ob)
Acétylméthylcarbinol 2621 30 3 3,31oc)
Acideacétiqueensolutioncontenantplus
de80%d'acide 2789 83 8+3 8,31ob)2.
Acideacétiqueensolutioncontenantde
50%à80%d'acide 2790 80 8 8,32ob)1.
Acideacétiqueensolutioncontenantplus
de25%maismoinsde50%d'acide 2790 80 8 8,32oc)
Acideacétiqueglacial 2789 83 8+3 8,32ob)2.
Acideacryliquestabilisé 2218 839 8+3 8,32ob)2.
Acidesalkylsufoniquesliquides 2584 80 8 8,1ob)
Acidesalkylsufoniquesliquides 2586 80 8 8,34oc)
Acidesalkylsufoniquessolides 2583 80 8 8,1ob)
Acidesalkylsufoniquessolides 2585 80 8 8,34oc)
Acidesalkylsufuriques 2571 80 8 8,34ob)
Acidearséniqueliquide 1553 66 6.1 6.1,51oa)
Acidearséniquesolide 1554 60 6.1 6.1,51ob)
Acidesarylsulfoniquesliquides 2584 80 8 8,1ob)
Acidesarylsulfoniquesliquides 2586 80 8 8,34oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—722
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Acidesarylsulfoniquessolides 2583 80 8 8,1ob)
Acidesarylsulfoniquessolides 2585 80 8 8,34oc)
Acidebromacétique 1938 80 8 8,31ob)
Acidebromhydrique 1788 80 8 8,5oc)
Acidebromhydrique 1788 80 8 8,5ob)
Acidebutyrique 2820 80 8 8,32oc)
Acidecacodylique 1572 60 6.1 6.1,51ob)
Acidecaproïque 2829 80 8 8,32oc)
Acidechloracétiquesolide 1751 68 6.1+8 6.1,27ob)
Acidechloracétiqueensolution 1750 68 6.1+8 6.1,27ob)
Acidechloracétiquefondu 3250 68 6.1+8 6.1,24ob)2.
Acidechlorhydrique 1789 80 8 8,5ob)
Acidechlorhydrique 1789 80 8 8,5oc)
Acidechloriqueensolutionaqueuse 2626 50 5.1 5.1,4ob)
Acidechloro-2propionique 2511 80 8 8,32oc)
Acidechloroplatiniquesolide 2507 80 8 8,16oc)
Acidechlorosulfonique 1754 88 8 8,12oa)
Acidechromiqueensolution 1755 80 8 8,17ob),c)
Acidecrésylique 2022 68 6.1+8 6.1,27ob)
Acidecrotonique 2823 80 8 8,31oc)
Acidecyanhydrique(Cyanured'hydrogène
ensolutionaqueuse) 1613 663 6.1+3 6.1,2o
Acidedichloracétique 1764 80 8 8,32ob)1.
Acidedichloroisocyanuriquesec 2465 50 5.1 5.1,26ob)
Acidedifluorophosphoriqueanhydre 1768 80 8 8,8ob)
Acidefluoracétique 2642 66 6.1 6.1,17oa)
Acidefluorhydriquecontenantplusde85%
defluorured'hydrogène 1790 886 8+6.1 8,6o
Acidefluorhydriquecontenantplusde60%
maispasplusde85%defluorured'hydro-
gène 1790 886 8+6.1 8,7oa)
Acidefluorhydriquenecontenantpasplus
de60%defluorured'hydrogène 1790 86 8+6.1 8,7ob)
Acidefluorhydriqueetacidesulfuriqueen
mélange 1786 886 8+6.1 8,7oa)
Acidefluoroborique 1775 80 8 8,8ob)
Acidefluorophosphoriqueanhydre 1776 80 8 8,8ob)
Acidefluorosilicique 1778 80 8 8,8ob)
Acidefluorosulfonique 1777 88 8 8,8oa)
Acideformique 1779 80 8 8,32ob)1.
Acidehexafluorophosphorique 1782 80 8 8,8ob)
Acideiodhydrique 1787 80 8 8,5ob)
Acideiodhydrique 1787 80 8 8,5oc)
Acideisobutyrique 2529 38 3+8 3,33oc)
Acideméthacryliquestabilisé 2531 89 8 8,32oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—723
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Acidenitriquecontenantplusde70%
d'acide 2031 88 8 8,2oa)1.
Acidenitriquenecontenantpasplusde
70%d'acide 2031 80 8 8,2ob)
Acidenitriquefumantrouge 2032 856 8+05+6.1 8,2oa)2.
Acidenitrobenzènesulfonique 2305 80 8 8,34ob)
Acideperchloriqueensolutionaqueuse
contenantplusde50%(masse),maisau
maximum72%d'acide 1873 558 5.1+8 5.1,3oa)
Acideperchlorique,solutionaqueuse 1802 85 8+05 8,4ob)
Acidephénolsulfoniqueliquide 1803 80 8 8,34ob)
Acidephosphoreux 2834 80 8 8,16oc)
Acidephosphorique 1805 80 8 8,17oc)
Acidepropionique 1848 80 8 8,32oc)
Aciderésiduairederaffinage 1906 80 8 8,1ob)
Acidesulfamique 2967 80 8 8,16oc)
Acidesulfochromique 2240 88 8 8,1oa)
Acidesulfonitrique(Acidemixte)contenant
plusde50%d'acidenitrique 1796 885 8+05 8,3oa)
Acidesulfonitriquerésiduaire(Acidemixte
résiduaire)contenantplusde50%d'acide
nitrique 1826 885 8+05 8,3oa)
Acidesulfonitrique(Acidemixte)neconte-
nantpasplusde50%d'acidenitrique 1796 80 8 8,3ob)
Acidesulfonitriquerésiduaire(Acidemixte
résiduaire)necontenantpasplusde50%
d'acidenitrique 1826 80 8 8,3ob)
Acidesulfureux 1833 80 8 8,1ob)
Acidesulfuriquecontenantplusde51%
d'acide 1830 80 8 8,1ob)
Acidesulfuriquenecontenantpasplusde
51%d'acide 2796 80 8 8,1ob)
Acidesulfuriquefumant(Oléum) 1831 X886 8+6.1 8,1oa)
Acidesulfuriquerésiduaire 1832 80 8 8,1ob)
Acidethioacétique 2436 33 3 3,3ob)
Acidethioglycolique 1940 80 8 8,32ob)1.
Acidethiolactique 2936 60 6.1 6.1,21ob)
Acidetrichloracétique 1839 80 8 8,31ob)
Acidetrichloracétiqueensolution 2564 80 8 8,32oc)
Acidetrichloroisocyanuriquesec 2468 50 5.1 5.1,26ob)
Acidetrifluoracétique 2699 88 8 8,32oa)
Acridine 2713 60 6.1 6.1,12oc)
Acroléinestabilisée 1092 663 6.1+3 6.1,8oa)
Acroléine,dimèrestabilisé 2607 39 3 3,31oc)
Acrylamide 2074 60 6.1 6.1,12oc)
Acrylateden-butylestabilisé 2348 39 3 3,31oc)
Acrylated'éthylestabilisé 1917 339 3 3,3ob)
Acrylated'isobutylestabilisé 2527 39 3 3,31oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—724
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Acrylatedeméthylestabilisé 1919 339 3 3,3ob)
Acrylonitrilestabilisé 1093 336 3+6.1 3,11oa)
Adhésifs
1133 33 33,5oa),b),
c)
Adhésifs 1133 30 3 3,31oc)
Adiponitrile 2205 60 6.1 6.1,12oc)
Air,comprimé 1002 20 2 2,2oa)
Air,fortementréfrigéré 1003 225 2+05 2,8oa)
Alcoolallylique 1098 663 6.1+3 6.1,8oa)
Alcoolsamyliques 1105 30 3 3,31oc)
Alcoolsamyliques 1105 33 3 3,3ob)
Alcooléthylique(Éthanol)ouAlcooléthy-
lique(Éthanol)ensolutionaqueuseconte-
nantplusde70%d'alcoolenvolume 1170 33 3 3,3ob)
Alcooléthylique(Éthanol)ensolution
contenantplusde24%etauplus70%en
volumed'alcool 1170 30 3 3,31oc)
Alcoolfurfurylique 2874 60 6.1 6.1,14oc)
Alcoolisobutylique(Isobutanol) 1212 30 3 3,31oc)
Alcoolisopropylique(Isopropanol) 1219 33 3 3,3ob)
Alcoolméthallylique 2614 30 3 3,31oc)
Alcoolméthylamylique 2053 30 3 3,31oc)
Alcoolalpha-méthylbenzylique 2927 60 6.1 6.1,14oc)
Alcoolpropyliquenormal(n-Propanol) 1274 33 3 3,3ob)
Alcoolpropyliquenormal(n-Propanol) 1274 30 3 3,31oc)
Aldéhydecrotonique(Crotonaldéhyde)
stabilisé 1143 663 6.1+3 6.1,8oa)
Aldéhydeéthyl-2butyrique 1178 33 3 3,3ob)
Aldéhydesoctyliques(Éthylhexaldéhydes)
(Éthyl-2hexaldéhyde),(Éthyl-3hexaldé-
hyde) 1191 30 3 3,31oc)
Aldéhydepropionique 1275 33 3 3,3ob)
Aldol 2839 60 6.1 6.1,14ob)
Alkylaluminiums 3051 X333 4.2+4.3 4.2,31oa)
Alkyllithiums 2445 X333 4.2+4.3 4.2,31oa)
Alkylmagnésiums 3053 X333 4.2+4.3 4.2,31oa)
Alliagesdemagnésium 1869 40 4.1 4.1,13oc)
Alliagesdemagnésiumenpoudre 1418 423 4.3+4.2 4.3,14ob)
Alliagesmétalliquesdepotassium 1420 X423 4.3 4.3,11oa)
Alliagesdepotassiumetsodium 1422 X423 4.3 4.3,11oa)
Allylamine 2334 663 6.1+3 6.1,7oa)2.
Allyltrichlorosilanestabilisé 1724 X839 8+3 8,37ob)
Aluminatedesodiumensolution 1819 80 8 8,42ob)
Aluminatedesodiumensolution 1819 80 8 8,42oc)
Aluminiumenpoudreenrobé 1309 40 4.1 4.1,13ob)
Aluminiumenpoudre,nonenrobé 1396 423 4.3 4.3,13ob)
Alumino-ferro-siliciumenpoudre 1395 462 4.3+6.1 4.3,15ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—725
▼B
NomdelamatièreNuméro
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tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Amalgamedemétaux-alcalino-terreux 1392 X423 4.3 4.3,11oa)
Amalgamedemétauxalcalins 1389 X423 4.3 4.3,11oa)
Amianteblanc(Chrysotile,Actinolite,
Anthophyllite,Trémolite) 2590 90 9 9,1oc)
Amiantebleu(Crocidolite) 2212 90 9 9,1ob)
Amiantebrun(AmositedeMysorite) 2212 90 9 9,1ob)
Amiduresdemétauxalcalins 1390 423 4.3 4.3,19ob)
Amino-2chloro-4phénol 2673 60 6.1 6.1,12ob)
Amino-2diéthylamino-5pentane 2946 60 6.1 6.1,12oc)
(Amino-2éthoxy)-2éthanol 3055 80 8 8,53oc)
N-Aminoéthylpipérazine 2815 80 8 8,53oc)
Aminophénols(o-,m-,p-) 2512 60 6.1 6.1,12oc)
Aminopyridines(o-,m-,p-) 2671 60 6.1 6.1,12ob)
Ammoniac 1005 268 6.1 2,3oat)
Ammoniacdissousdansl'eauavecplusde
40%etauplus50%d'ammoniac 2073 268 6.1 2,9oat)
Ammoniacdissousdansl'eauavecplusde
35%etauplus40%d'ammoniac 2073 268 6.1 2,9oat)
Ammoniacensolutionaqueusecontenant
plusde10%maispasplusde35%
d'ammoniac 2672 80 8 8,43oc)
Amylamine(sec-amylamine) 1106 38 3+8 3,33oc)
Amylamine(n-Amylamine,tert-Amyla-
mine) 1106 338 3+8 3,22ob)
n-Amylméthylcétone 1110 30 3 3,31oc)
Amyltrichlorosilane 1728 X80 8 8,36ob)
Anhydrideacétique 1715 83 8+3 8,32ob)
Anhydridebutyrique 2739 80 8 8,32oc)
Anhydrideisobutyrique 2530 38 3+8 3,33oc)
Anhydridemaléique 2215 80 8 8,31oc)
Anhydridephosphorique(Pentoxydede
phosphore) 1807 80 8 8,16ob)
Anhydridephtaliquecontenantplusde
0,05%d'anhydridemaléique 2214 80 8 8,31oc)
Anhydridepropionique 2496 80 8 8,32oc)
Anhydridestétrahydrophtaliquescontenant
plusde0,05%d'anhydridemaléique 2698 80 8 8,31oc)
Aniline 1547 60 6.1 6.1,12ob)
Anisidines 2431 60 6.1 6.1,12oc)
Anisole 2222 30 3 3,31oc)
Antimoineenpoudre 2871 60 6.1 6.1,59oc)
Argon,comprimé 1006 20 2 2,1oa)
Argon,fortementréfrigéré 1951 22 2 2,7oa)
Arsanilatedesodium2473 60 6.1 6.1,34oc)
Arséniated'ammonium 1546 60 6.1 6.1,51ob)
Arséniatedecalcium1573 60 6.1 6.1,51ob)
Arséniatedecalciumetarsénitedecalcium
enmélangesolide 1574 60 6.1 6.1,51ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—726
▼B
NomdelamatièreNuméro
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tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
ArséniatedeferII 1608 60 6.1 6.1,51ob)
ArséniatedeferIII 1608 60 6.1 6.1,51ob)
Arséniatedemagnésium 1622 60 6.1 6.1,51ob)
ArséniatedemercureII 1623 60 6.1 6.1,51ob)
Arséniatesdeplomb 1617 60 6.1 6.1,51ob)
Arséniatedepotassium1677 60 6.1 6.1,51ob)
Arséniatedesodium1685 60 6.1 6.1,51ob)
Arséniatedezinc 1712 60 6.1 6.1,51ob)
Arséniatedezincetarsénitedezincen
mélanges 1712 60 6.1 6.1,51ob)
Arsenic 1558 60 6.1 6.1,51ob)
Arsénited'argent 1683 60 6.1 6.1,51ob)
Arsénitedecuivre 1586 60 6.1 6.1,51ob)
ArsénitedeferII 1607 60 6.1 6.1,51ob)
Arsénitesdeplomb 1618 60 6.1 6.1,51ob)
Arsénitedepotassium1678 60 6.1 6.1,51ob)
Arsénitedesodiumsolide 2027 60 6.1 6.1,51ob)
Arsénitedesodiumensolutionaqueuse 1686 60 6.1 6.1,51ob)
Arsénitedesodiumensolutionaqueuse 1686 60 6.1 6.1,51oc)
Arsénitedestrontium1691 60 6.1 6.1,51ob)
Arsénitedezinc 1712 60 6.1 6.1,51ob)
Azote,comprimé 1066 20 2 2,1oa)
Azote,fortementréfrigéré 1977 22 2 2,7oa)
Baryum1400 423 4.3 4.3,11ob)
Benzène 1114 33 3 3,3ob)
Benzidine 1885 60 6.1 6.1,12ob)
Benzoatedemercure 1631 60 6.1 6.1,52ob)
Benzoatedeméthyle 2938 60 6.1 6.1,14oc)
Benzonitrile 2224 60 6.1 6.1,12ob)
Benzoquinone 2587 60 6.1 6.1,14ob)
Benzyldiméthylamine 2619 83 8+3 8,54ob)
Bérylliumenpoudre 1567 64 6.1+4.1 6.1,54ob)1.
Bicyclo-(2.2.1)-heptadiène-2,5(Norborna-
diène-2,5)stabilisé 2251 339 3 3,3ob)
Bis(diméthylamino)-1,2éthane(Tétramé-
thyléthylènediamine) 2372 33 3 3,3ob)
Boissonsalcooliséescontenantplusde70%
envolumed'alcool 3065 33 3 3,3ob)
Boissonsalcooliséescontenantplusde24%
etauplus70%envolumed'alcool 3065 30 3 3,31oc)
Boratedetriisopropyle 2616 33 3 3,3ob)
Borated'éthyle 1176 33 3 3,3ob)
Boratedetriallyle 2609 60 6.1 6.1,14oc)
Boratedetriisopropyle 2616 30 3 3,31oc)
Boratedetriméthyle 2416 33 3 3,3ob)
Bornéol 1312 40 4.1 4.1,6oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—727
▼B
NomdelamatièreNuméro
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tiondela
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rieure)Numéro
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tiondudanger
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etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Borohydrured'aluminium 2870 X333 4.2+4.3 4.2,17oa)
Bromacétated'éthyle 1603 63 6.1+3 6.1,16ob)
Bromacétatedeméthyle 2643 60 6.1 6.1,17ob)
Bromacétone 1569 63 6.1+3 6.1,16ob)
Bromatedebaryum 2719 56 5.1+6.1 5.1,29ob)
Bromatedemagnésium 1473 50 5.1 5.1,16ob)
Bromatedepotassium 1484 50 5.1 5.1,16ob)
Bromatedesodium 1494 50 5.1 5.1,16ob)
Bromatedezinc 2469 50 5.1 5.1,16ob)
Brome 1744 886 8+6.1 8,14o
Bromeensolution 1744 886 8+6.1 8,14o
Bromobenzène 2514 30 3 3,31oc)
Bromo-2butane 2339 33 3 3,3ob)
Bromo-1butane(Bromureden-butyle) 1126 33 3 3,3ob)
Bromochlorométhane 1887 60 6.1 6.1,15oc)
Bromo-1chloro-3propane 2688 60 6.1 6.1,15oc)
Bromoforme 2515 60 6.1 6.1,15oc)
Bromo-1méthyl-3butane 2341 30 3 3,31oc)
Bromométhylpropanes 2342 33 3 3,3ob)
Bromo-2nitro-2propanediol-1,3 3241 60 6.1 6.1,17oc)
Bromo-2pentane 2343 33 3 3,3ob)
Bromopropanes 2344 33 3 3,3ob)
Bromo-3propyne 2345 33 3 3,3ob)
Bromotrifluorométhane(R13B1) 1009 20 2 2,5oa)
Bromured'acétyle 1716 80 8 8,35ob)1.
Bromured'allyle 1099 336 3+6.1 3,16oa)
Bromured'aluminiumanhydre 1725 80 8 8,11ob)
Bromured'aluminiumensolution 2580 80 8 8,5oc)
Bromured'arsenic 1555 60 6.1 6.1,51ob)
Bromuredebenzyle 1737 68 6.1+8 6.1,27ob)
Bromuredebromacétyle 2513 X80 8 8,35ob)1.
Bromureden-butyle(Bromo-1butane) 1126 33 3 3,3ob)
Bromuredecyanogène 1889 668 6.1+8 6.1,27oa)
Bromuredediphénylméthyle 1770 80 8 8,65ob)
Bromured'éthyle 1891 60 6.1 6.1,15ob)
Bromured'hydrogène 1048 286 6.1+8 2,3oat)
Bromuresdemercure 1634 60 6.1 6.1,52ob)
Bromuredeméthyle 1062 26 6.1 2,3oat)
Bromuredeméthyleetdedibromure
d'éthylèneenmélangeliquide 1647 66 6.1 6.1,15oa)
Bromuredeméthylmagnésiumdansl'éther
éthylique 1928 X323 4.3+3 4.3,3oa)
Bromuredephénacyle 2645 60 6.1 6.1,17ob)
Bromuredevinyle 1085 236 6.1+3 2,3oct)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—728
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Bromuredexylyle 1701 60 6.1 6.1,15ob)
Brucine 1570 66 6.1 6.1,90oa)
Butadiène-1,2 1010 239 3 2,3oc)
Butadiène-1,3 1010 239 3 2,3oc)
Butane,techniquementpur 1011 23 3 2,3ob)
Butanedione 2346 33 3 3,3ob)
Butanols 1120 30 3 3,31oc)
Butanols 1120 33 3 3,3ob)
Butène-1 1012 23 3 2,3ob)
cis-Butène-2 1012 23 3 2,3ob)
trans-Butène-2 1012 23 3 2,3ob)
Butoxyl 2708 30 3 3,31oc)
n-Butylamine 1125 338 3+8 3,22ob)
N-Butylaniline 2738 60 6.1 6.1,12ob)
Butylbenzènes 2709 30 3 3,31oc)
N,n-Butylimidazole 2690 60 6.1 6.1,12ob)
Butyltoluènes 2667 60 6.1 6.1,25oc)
Butyltrichlorosilane 1747 X83 8+3 8,37ob)
Butynediol-1,4 2716 60 6.1 6.1,14oc)
Butyraldéhyde 1129 33 3 3,3ob)
Butyraldoxime 2840 30 3 3,31oc)
Butyratesd'amyle 2620 30 3 3,31oc)
Butyrated'éthyle 1180 30 3 3,31oc)
Butyrated'isopropyle 2405 30 3 3,31oc)
Butyratedeméthyle 1237 33 3 3,3ob)
Butyratedevinylestabilisé 2838 339 3 3,3ob)
Butyronitrile 2411 336 3+6.1 3,11ob)
Cacodylatedesodium1688 60 6.1 6.1,51ob)
Calcium1401 423 4.3 4.3,11ob)
Camphresynthétique 2717 40 4.1 4.1,6oc)
Carbonated'éthyle 2366 30 3 3,31oc)
Carbonatedeméthyle 1161 33 3 3,3ob)
Carburantdiesel 1202 30 3 3,31oc)
Carburéacteur
1863 33 33,1oa),2oa),
b),3ob)
Carburéacteur 1863 30 3 3,31oc)
Carbured'aluminium 1394 423 4.3 4.3,17ob)
Carburedecalcium1402 423 4.3 4.3,17ob)
Catalyseurmétalliquehumidifié 1378 40 4.2 4.2,12ob)
Catalyseurmétalliquesec 2881 4O 4.2 4.2,12ob),c)
Cendresdezinc 1435 423 4.3 4.3,13oc)
Cérium3078 423 4.3 4.3,13ob)
Césium1407 X423 4.3 4.3,11oa)
Charbon 1361 40 4.2 4.2,1ob)c)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—729
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Charbonactif 1362 40 4.2 4.2,1oc)
Chauxsodée 1907 80 8 8,41oc)
Chloracétated'éthyle 1181 63 6.1+3 6.1,16ob)
Chloracétated'isopropyle 2947 30 3 3,31oc)
Chloracétatedeméthyle 2295 63 6.1+3 6.1,16ob)
Chloracétatedesodium2659 60 6.1 6.1,17oc)
Chloracétatedevinyle 2589 63 6.1+3 6.1,16ob)
Chloracétonestabilisée 1695 69 6.1 6.1,17ob)
Chloracétonitrile 2668 63 6.1+3 6.1,11ob)
Chloracétophénone 1697 60 6.1 6.1,17ob)
Chloralanhydrestabilisé 2075 69 6.1 6.1,17ob)
Chloranilinessolides 2018 60 6.1 6.1,12ob)
Chloranilinesliquides 2019 60 6.1 6.1,12ob)
Chloranisidines 2233 60 6.1 6.1,17oc)
Chloratedebaryum1445 56 5.1+6.1 5.1,29ob)
Chloratedecalcium1452 50 5.1 5.1,11ob)
Chloratedecalciumensolutionaqueuse 2429 50 5.1 5.1,11ob)
Chloratedecuivre 2721 50 5.1 5.1,11ob)
Chloratedemagnésium 2723 50 5.1 5.1,11ob)
Chloratedepotassium1485 50 5.1 5.1,11ob)
Chloratedepotassiumensolutionaqueuse 2427 50 5.1 5.1,11ob)
Chloratedesodium1495 50 5.1 5.1,11ob)
Chloratedesodiumensolutionaqueuse 2428 50 5.1 5.1,11ob)
Chloratedestrontium1506 50 5.1 5.1,11ob)
Chloratedethallium2573 56 5.1+6.1 5.1,29ob)
Chloratedezinc 1513 50 5.1 5.1,11ob)
Chlorateetborateenmélange 1458 50 5.1 5.1,11ob)
Chlorateetchloruredemagnésiumen
mélange 1459 50 5.1 5.1,11ob)
Chlore 1017 266 6.1+8 2,3oat)
Chlorydrated'aniline 1548 60 6.1 6.1,12oc)
Chlorhydratedechloro-4o-toluidine 1579 60 6.1 6.1,17oc)
Chlorhydratedenicotine 1656 60 6.1 6.1,90ob)
Chlorhydratedenicotineensolution 1656 60 6.1 6.1,90ob)
Chloritedecalcium1453 50 5.1 5.1,14ob)
Chloritedesodium1496 50 5.1 5.1,14ob)
Chloriteensolution,contenantaumoins
16%dechloreactif 1908 80 8 8,61ob)
Chloriteensolution,contenantplusde5%
maismoinsde16%dechloreactif 1908 80 8 8,61oc)
Chlorobenzène 1134 30 3 3,31oc)
Chlorobutanes 1127 33 3 3,3ob)
Chlorocrésols 2669 60 6.1 6.1,14ob)
Chlorodinitrobenzène 1577 60 6.1 6.1,12ob)
Chloro-2éthanal 2232 66 6.1 6.1,17oa)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—730
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Chloroforme 1888 60 6.1 6.1,15oc)
Chloroformiated'allyle 1722 668 6.1+3+8 6.1,28oa)
Chloroformiatedebenzyle 1739 88 8 8,64oa)
Chloroformiatedetert-butylcyclohexyle 2747 60 6.1 6.1,17oc)
Chloroformiateden-butyle 2743 638 6.1+3+8 6.1,28ob)
Chloroformiatedechlorométhyle 2745 68 6.1+8 6.1,27ob)
Chloroformiatedecyclobutyle 2744 638 6.1+3+8 6.1,28ob)
Chloroformiated'éthyle 1182 663 6.1+3+8 6.1,10oa)
Chloroformiated'éthyl-2hexyle 2748 68 6.1+8 6.1,27ob)
Chloroformiatedeméthyle 1238 663 6.1+3+8 6.1,10oa)
Chloroformiatedephényle 2746 68 6.1+8 6.1,27ob)
Chloroformiateden-propyle 2740 668 6.1+3+8 6.1,28oa)
Chloronitranilines 2237 60 6.1 6.1,17oc)
Chloronitrobenzènes 1578 60 6.1 6.1,12ob)
Chloronitrotoluènes 2433 60 6.1 6.1,17oc)
Chloropentafluoréthane(R115) 1020 20 2 2,3oa)
Chlorophénolatesliquides 2904 80 8 8,62oc)
Chlorophénolatessolides 2905 80 8 8,62oc)
Chlorophénolsliquides 2021 60 6.1 6.1,17oc)
Chlorophénolssolides 2020 60 6.1 6.1,17oc)
Chlorophényltrichlorosilane 1753 X80 8 8,36ob)
Chloropicrine 1580 66 6.1 6.1,17oa)
Chloroprènestabilisé 1991 336 3+6.1 3,16oa)
Chloro-1propane 1278 33 3 3,2ob)
Chloro-2propane 2356 33 3 3,2oa)
Chloro-1propanol-2 2611 63 6.1+3 6.1,16ob)
Chloro-3propanol-1 2849 60 6.1 6.1,17oc)
Chloro-2propène 2456 33 3 3,1oa)
Chloro-2propionated'éthyle 2935 30 3 3,31oc)
Chloro-2propionated'isopropyle 2934 30 3 3,31oc)
Chloro-2propionatedeméthyle 2933 30 3 3,31oc)
Chloro-2-pyridine 2822 60 6.1 6.1,12ob)
Chloro-1tétrafluoro-1,2,2,2éthane(R124) 1021 20 2 2,3oa)
Chlorothioformiated'éthyle 2826 83 8+3 8,64ob)
Chlorotoluènes(o-,p-,m-) 2238 30 3 3,31oc)
Chlorotoluidines 2239 60 6.1 6.1,17oc)
Chlorotrifluorométhane(R13) 1022 20 2 2,5oa)
Chlorured'acétyle 1717 X338 3+8 3,25ob)
Chlorured'allyle 1100 336 3+6.1 3,16oa)
Chlorured'aluminiumanhydre 1726 80 8 8,11ob)
Chlorured'aluminiumensolution 2581 80 8 8,5oc)
Chloruresd'amyle 1107 33 3 3,3ob)
Chlorured'anisoyle 1729 80 8 8,35ob)1.
Chloruredebenzènesulfonyle 2225 80 8 8,35oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—731
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Chloruredebenzyole 1736 80 8 8,35ob)1.
Chloruredebenzyle 1738 68 6.1+8 6.1,27ob)
Chloruredebenzylidène 1886 60 6.1 6.1,15ob)
Chloruredebenzylidyne 2226 80 8 8,66ob)
Chloruredebutyryle 2353 338 3+8 3,25ob)
Chloruredechloracétyle 1752 668 6.1+8 6.1,27oa)
Chloruredechlorobenzyle 2235 60 6.1 6.1,17oc)
Chloruredechromyle(Oxychlorurede
chrome) 1758 88 8 8,12oa)
Chloruredecuivre 2802 80 8 8,11oc)
Chlorurecyanurique 2670 80 8 8,39ob)
Chlorurededichloracétyle 1765 X80 8 8,36ob)1.
Chloruredediéthylthiophosphoryle 2751 80 8 8,35ob)1.
Chloruredediméthylcarbamoyle 2262 80 8 8,35ob)1.
Chloruredediméthylthiophosphoryle 2267 68 6.1+8 6.1,27ob)
Chlorured'étainIVanhydre 1827 80 8 8,12ob)
Chlorured'étainIVpentahydraté 2440 80 8 8,11oc)
Chlorured'éthyle 1037 236 6.1+3 2,3obt)
ChloruredeferIIIanhydre 1773 80 8 8,11oc)
ChloruredeferIIIensolution 2582 80 8 8,5oc)
Chloruredefumaryle 1780 80 8 8,36ob)1.
Chlorured'hydrogène 1050 286 6.1+8 2,5oat)
Chlorured'isobutyryle 2395 338 3+8 3,25ob)
ChloruredemercureII 1624 60 6.1 6.1,52ob)
Chloruredemercureammoniacal 1630 60 6.1 6.1,52ob)
Chloruredeméthanesulfonyle 3246 668 6.1+8 6.1,27oa)
Chloruredeméthylallyle 2554 33 3 3,3ob)
Chloruredeméthyle 1063 236 6.1+3 2,3obt)
Chloruredeméthyleetchloruredeméthy-
lèneenmélanges 1912 236 3+6.1 2,4obt)
Chloruredephénylacétyle 2577 80 8 8,35ob)1.
Chloruredephénylcarbylamine 1672 66 6.1 6.1,17oa)
Chloruredepropionyle 1815 338 3+8 3,25ob)
Chloruredepyrosulfuryle 1817 80 8 8,12ob)
Chloruresdesoufre 1828 X88 8 8,12oa)
Chloruredesulfuryle 1834 X88 8 8,12oa)
Chloruredethionyle 1836 X88 8 8,12oa)
Chloruredethiophosphoryle 1837 80 8 8,12ob)
Chloruredetrichloracétyle 2442 X80 8 8,35ob)1.
Chloruredetriméthylacétyle 2438 663 6.1+3+8 6.1,10oa)
Chloruredevaléryle 2502 83 8+3 8,35ob)2.
Chloruredevinyle 1086 239 3 2,3oc)
Chloruredevinylidène(Dichloro-1,1éthy-
lène)stabilisé 1303 339 3 3,1oa)
Chloruredezincanhydre 2331 80 8 8,11oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—732
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Chloruredezincensolution 1840 80 8 8,5oc)
Chutesdecaoutchouc 1345 40 4.1 4.1,1ob)
Complexedetrifluoruredeboreetd'acide
acétique 1742 80 8 8,33ob)
Complexedetrifluoruredeboreetd'acide
propionique 1743 80 8 8,33ob)
Composésisomériquesdudiisobutylène 2050 33 3 3,3ob)
Coprah 1363 40 4.2 4.2,2oc)
Cotonhumide 1365 40 4.2 4.2,3oc)
Crésols(o-,m-,p-) 2076 68 6.1+8 6.1,27ob)
Crotonaldéhyde(Aldéhydecrotonique)
stabilisé 1143 663 6.1+3 6.1,8oa)
Crotonated'éthyle 1862 33 3 3,3ob)
Crotonylène 1144 339 3 3,1oa)
Cupriéthylènediamineensolution 1761 86 8+6.1 8,53ob)
Cupriéthylènediamineensolution 1761 86 8+6.1 8,53oc)
Cuprocyanuredepotassium1679 60 6.1 6.1,41ob)
Cuprocyanuredesodiumensolution 2317 66 6.1 6.1,41oa)
Cyanacétated'éthyle 2666 60 6.1 6.1,12oc)
Cyanamidecalcique 1403 423 4.3 4.3,19oc)
Cyanhydrined'acétonestabilisé 1541 669 6.1 6.1,12oa)
Cyanured'argent 1684 60 6.1 6.1,41ob)
Cyanuredebromobenzyle 1694 66 6.1 6.1,17oa)
Cyanuredecuivre 1587 60 6.1 6.1,41ob)
Cyanured'hydrogèneensolutionalcoolique 3294 663 6.1+3 6.1,2o
Cyanured'hydrogèneensolutionaqueuse
(Acidecyanhydrique) 1613 663 6.1+3 6.1,2o
Cyanuredemercure 1636 60 6.1 6.1,41ob)
Cyanuredenickel 1653 60 6.1 6.1,41ob)
Cyanuredeplomb 1620 60 6.1 6.1,41ob)
Cyclododécatriène-1,5,9 2518 60 6.1 6.1,25oc)
Cycloheptane 2241 33 3 3,3ob)
Cycloheptatriène 2603 336 3+6.1 3,19ob)
Cycloheptène 2242 33 3 3,3ob)
Cyclohexane 1145 33 3 3,3ob)
Cyclohexanone 1915 30 3 3,31oc)
Cyclohexène 2256 33 3 3,3ob)
Cyclohexylamine 2357 83 8+3 8,54ob)
Cyclohexényltrichlorosilane 1762 X80 8 8,36ob)
Cyclohexyltrichlorosilane 1763 X80 8 8,36ob)
Cyclooctadiènephosphines(Phospha-9
bicyclononanes) 2940 40 4.2 4.2,5ob)
Cyclooctadiènes 2520 30 3 3,31oc)
Cyclooctatétraène 2358 33 3 3,3ob)
Cyclopentane 1146 33 3 3,3ob)
Cyclopentanol 2244 30 3 3,31oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—733
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Cyclopentanone 2245 30 3 3,31oc)
Cyclopentène 2246 33 3 3,2ob)
Cyclopropane 1027 23 3 2,3ob)
Cymènes(o-,m-,p-) 2046 30 3 3,31oc)
Décaborane 1868 46 4.1+6.1 4.1,16ob)
Décahydronaphtalène 1147 30 3 3,31oc)
n-Décane 2247 30 3 3,31oc)
Déchetshuileuxdecoton 1364 40 4.2 4.2,3oc)
Déchetsdecaoutchouc 1345 40 4.1 4.1,1ob)
Déchetsdezirconium1932 40 4.2 4.2,12oc)
Deutérium1957 23 3 2,1ob)
Diacétone-alcool,chimiquementpur 1148 30 3 3,31oc)
Diacétone-alcool,technique 1148 33 3 3,3ob)
Diallylamine 2359 338 3+8+6.1 3,27ob)
Diamidemagnésium 2004 40 4.2 4.2,16ob)
Diamino-4,4'diphénylméthane 2651 60 6.1 6.1,12oc)
Di-n-amylamine 2841 36 3+6.1 3,32oc)
Dibenzyldichlorosilane 2434 X80 8 8,36ob)
m-Dibromobenzène 2711 30 3 3,31oc)
Dibromo-1,2butanone-3 2648 60 6.1 6.1,17ob)
Dibromochloropropanes 2872 60 6.1 6.1,15oc)
Dibromométhane 2664 60 6.1 6.1,15oc)
Dibromured'éthylène 1605 66 6.1 6.1,15oa)
Di-n-butylamine 2248 83 8+3 8,54ob)
Dibutylaminoéthanol 2873 60 6.1 6.1,12oc)
Dicétènestabilisé 2521 663 6.1+3 6.1,13oa)
Dichloracétatedeméthyle 2299 60 6.1 6.1,17oc)
Dichloranilines 1590 60 6.1 6.1,12ob)
Dichloro-1,3acétone 2649 60 6.1 6.1,17ob)
o-Dichlorobenzène 1591 60 6.1 6.1,15oc)
Dichlorodifluorométhane(R12) 1028 20 2 2,3oa)
Dichloro-1,1éthane 2362 33 3 3,3ob)
Dichloro-1,2éthylène 1150 33 3 3,3ob)
Dichloro-1,1éthylène(Chloruredevinyli-
dène)stabilisé 1303 339 3 3,1oa)
Dichlorométhane 1593 60 6.1 6.1,15oc)
Dichloromonofluorométhane(R21) 1029 20 2 2,3oa)
Dichloro-1,1nitro-1éthane 2650 60 6.1 6.1,17ob)
Dichloropentanes 1152 30 3 3,31oc)
Dichlorophénylphosphine 2798 80 8 8,35ob)1.
Dichloro(phényl)thiophosphore 2799 80 8 8,35ob)1.
Dichlorophényltrichlorosilane 1766 X80 8 8,36ob)
Dichloro-1,2propane(Dichloruredepropy-
lène 1279 33 3 3,3ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—734
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Dichloro-1,3propanol-2 2750 60 6.1 6.1,17ob)
Dichloropropènes 2047 33 3 3,3ob)
Dichloropropènes 2047 30 3 3,31oc)
Dichloro-1,2tétrafluoro-1,1,2,2éthane(R
114) 1958 20 2 2,3oa)
Dichlorured'éthylène 1184 336 3+6.1 3,16ob)
Dichloruredepropylène(Dichloro-1,2
propane) 1279 33 3 3,3ob)
Dichromated'ammonium 1439 50 5.1 5.1,27ob)
Dicyclohexylamine 2565 80 8 8,53oc)
Dicyclopentadiène 2048 30 3 3,31oc)
Diéthoxyméthane 2373 33 3 3,3ob)
Diéthoxy-3,3propène 2374 33 3 3,3ob)
Diéthylamine 1154 338 3+8 3,22ob)
Diéthylaminoéthanol 2686 30 3 3,31oc)
Diéthylaminopropylamine 2684 38 3+8 3,33oc)
N,N-Diéthylaniline 2432 60 6.1 6.1,12oc)
Diéthylbenzènes(o-,m-,p-) 2049 30 3 3,31oc)
Diéthylcétone 1156 33 3 3,3ob)
Diéthyldichlorosilane 1767 X83 8+3 8,37ob)
Diéthylènetriamine 2079 80 8 8,53ob)
N,N-Diéthyléthylènediamine 2685 83 8+3 8,54ob)
Diéthylzinc 1366 X333 4.2+4.3 4.2,31oa)
1,1-Difluoréthane(R152a) 1030 23 3 2,3ob)
Difluoro-1,1éthylène 1959 239 3 2,5oc)
Difluoro-1,1monochloro-1éthane(R142b) 2517 23 3 2,3ob)
Difluorureacided'ammoniumensolution 2817 86 8+6.1 8,7ob)c)
Dihydro-2,3pyranne 2376 33 3 3,3ob)
Diisobutylamine 2361 38 3+8 3,33oc)
Diisobutylcétone 1157 30 3 3,31oc)
Diisocyanatedediphénylméthane-4,4' 2489 60 6.1 6.1,19oc)
Diisocyanated'hexaméthylène 2281 60 6.1 6.1,19ob)
Diisocyanated'isophorone 2290 60 6.1 6.1,19oc)
Diisocyanatedetoluylène-2,4etles
mélangesisomères 2078 60 6.1 6.1,19ob)
Diisocyanaedetriméthylhexaméthylène et
lesmélangesisomères 2328 60 6.1 6.1,19oc)
Diisopropylamine 1158 338 3+8 3,22ob)
Diméthoxy-1,1éthane 2377 33 3 3,3ob)
Diméthoxy-1,2éthane 2252 33 3 3,3ob)
Diméthylamineanhydre 1032 236 6.1+3 2,3obt)
Diméthylamineensolutionaqueuse 1160 338 3+8 3,22ob)
Diméthylaminoacétonitrile 2378 336 3+6.1 3,11ob)
Diméthylamino-2éthanol 2051 83 8+3 8,54ob)
N,N-Diméthylaniline 2253 60 6.1 6.1,12ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—735
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Diméthyl-2,3butane 2457 33 3 3,3ob)
Diméthyl-1,3butylamine 2379 338 3+8 3,22ob)
Diméthylcyclohexanes 2263 33 3 3,3ob)
Diméthylcyclohexylamine 2264 83 8+3 8,54ob)
Diméthyldichlorosilane 1162 X338 3+8 3,21ob)
Diméthyldiéthoxysilane 2380 33 3 3,3ob)
Diméthyldioxannes 2707 33 3 3,3ob)
Diméthyldioxannes 2707 30 3 3,31oc)
N,N-Diméthylformamide 2265 30 3 3,31oc)
Diméthylhydrazineasymétrique 1163 663 6.1+3+8 6.1,7oa)1.
Diméthylhydrazinesymétrique 2382 663 6.1+3 6.1,7oa)2.
N,N-Diméthylpropylamine 2266 338 3+8 3,22ob)
Diméthylzinc 1370 X333 4.2+4.3 4.2,31oa)
Dinitranilines 1596 60 6.1 6.1,12ob)
Dinitrobenzènes 1597 60 6.1 6.1,12ob)
Dinitro-o-crésated'ammonium 1843 60 6.1 6.1,12ob)
Dinitro-o-crésol 1598 60 6.1 6.1,12ob)
Dinitrophénolensolution 1599 60 6.1 6.1,12ob)
Dinitrophénolensolution 1599 60 6.1 6.1,12oc)
Dinitrotoluènes 2038 60 6.1 6.1,12ob)
Dinitrotoluènesfondus 1600 60 6.1 6.1,24ob)1.
Dioxanne 1165 33 3 3,3ob)
Dioxolanne 1166 33 3 3,3ob)
Dioxyded'azote(NO2) 1067 265 6.1+05 2,3oat)
Dioxydedecarbone 1013 20 2 2,5oa)
Dioxydedecarbone,fortementréfrigéré 2187 22 2 2,7oa)
Dioxydedecarbonecontenantde1%à
10%enmassed'oxygène 1014 20 2 2,6oa)
Dioxydedecarbonecontenantaumaximum
35%enmassed'oxyded'éthylène 1952 239 3 2,6oc)
Dioxydedecarbonecontenantaumaximum
35%enmassed'oxyded'éthylène 1041 239 3 2,6oc)
Dioxydedeplomb 1872 56 5.1+6.1 5.1,29oc)
Dioxydedesoufre 1079 26 6.1 2,3oat)
Dipentène 2052 30 3 3,31oc)
Diphénylaminechlorarsine 1698 66 6.1 6.1,34oa)
Diphénylchlorarsine 1699 60 6.1 6.1,34oa)
Diphényldichlorosilane 1769 X80 8 8,36ob)
Diphénylespolychlorés 2315 90 9 9,2ob)
Diphénylespolyhalogénésliquides 3151 90 9 9,2ob)
Diphénylespolyhalogénéssolides 3152 90 9 9,2ob)
Diphénylmagnésium 2005 X333 4.2+4.3 4.2,31oa)
Dipropylamine 2383 338 3+8 3,22ob)
Dipropylcétone 2710 30 3 3,31oc)
Dispersiondemétauxalcalins 1391 X423 4.3 4.3,11oa)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—736
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Dispersiondemétaux-alcalino-terreux 1391 X423 4.3 4.3,11oa)
Dissolutiondecaoutchouc
1287 33 33,5oa),b),
c)
Dissolutiondecaoutchouc 1287 30 3 3,31oc)
Distillatsdegoudrondehouille 1136 33 3 3,3ob)
Distillatsdegoudrondehouille 1136 30 3 3,31oc)
Disulfuredecarbone(Sulfuredecarbone) 1131 336 3+6.1 3,18oa)
Disulfuredediméthyle 2381 33 3 3,3ob)
Disulfuredesélénium2657 60 6.1 6.1,55ob)
Disulfuredetitane 3174 40 4.2 4.2,13oc)
Dithionitedecalcium(Hydrosulfitede
calcium) 1923 40 4.2 4.2,13ob)
Dithionitedepotassium(Hydrosulfitede
potassium) 1929 40 4.2 4.2,13ob)
Dithionitedesodium(hydrosulfitede
sodium) 1384 40 4.2 4.2,13ob)
Dithiopyrophosphatedetétraéthyle 1704 60 6.1 6.1,23ob)
Dodécyltrichlorosilane 1771 X80 8 8,36ob)
Électrolyteacidepouraccumulateurs 2796 80 8 8,1ob)
Électrolytealcalinpouraccumulateurs 2797 80 8 8,42ob)
Encred'imprimerie
1210 33 33,5oa),b),
c)
Encred'imprimerie 1210 30 3 3,31oc)
Engraisaunitrated'ammonium,-typeA1 2067 50 5.1 5.1,21oc)
Engraisaunitrated'ammonium,-typeA2 2068 50 5.1 5.1,21oc)
Engraisaunitrated'ammonium,-typeA3 2069 50 5.1 5,1,21oc)
Engraisaunitrated'ammonium,-typeA4 2070 50 5.1 5.1,21oc)
Épibromhydrine 2558 663 6.1+3 6.1,16oa)
Épichlorhydrine 2023 63 6.1+3 6.1,16ob)
Épongedetitanesousformedegranulés 2878 40 4.1 4.1,13oc)
Épongedetitanesousformedepoudre 2878 40 4.1 4.1,13oc)
Époxy-1,2éthoxy-3propane 2752 30 3 3,31oc)
Essencepourmoteursd'automobiles 1203 33 3 3,3ob)
Essencedetérébenthine 1299 30 3 3,31oc)
Éthane 1035 23 3 2,5ob)
Éthane,fortementréfrigéré 1961 223 3 2,7ob)
Éthanol(Alcooléthylique)ouÉthanol
(Alcooléthylique)ensolution 1170 33 3 3,3ob)
Éthanol(Alcooléthylique)ensolution 1170 30 3 3,31oc)
Éthanolamine 2491 80 8 8,53oc)
Éthanolamineensolution 2491 80 8 8,53oc)
Étherallyléthylique 2335 336 3+6.1 3,17ob)
Étherallylglycidique 2219 30 3 3,31oc)
Étherbromo-2éthyléthylique 2340 33 3 3,3ob)
Éthersbutyliques 1149 30 3 3,31oc)
Étherbutylméthylique 2350 33 3 3,3ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—737
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Étherbutylvinyliquestabilisé 2352 339 3 3,3ob)
Étherchlorométhyléthylique 2354 336 3+6.1 3,16ob)
Étherdiallylique 2360 336 3+6.1 3,17ob)
Étherdichloro-2,2'diéthylique 1916 63 6.1+3 6.1,16ob)
Étherdichloroisopropylique 2490 60 6.1 6.1,17ob)
Étherdiéthylique(Étheréthylique) 1155 33 3 3,2oa)
Étherdiéthyliquedel'éthylèneglycol 1153 30 3 3,31oc)
Étheréthylbutylique 1179 33 3 3,3ob)
Étheréthylique(Étherdiéthylique) 1155 33 3 3,2oa)
Étheréthylpropylique 2615 33 3 3,3ob)
Étheréthylvinyliquestabilisé 1302 339 3 3,2oa)
Étherisobutylvinyliquestabilisé 1304 339 3 3,3ob)
Étherisopropylique 1159 33 3 3,3ob)
Étherméthyltert-butylique 2398 33 3 3,3ob)
Étherméthyliquemonochloré 1239 663 6.1+3 6.1,9oa)
Étherméthylpropylique 2612 33 3 3,2ob)
Éthermonobutyliquedel'éthylèneglycol 2369 60 6.1 6.1,14oc)
Éthermonoéthyliquedel'éthylèneglycol 1171 30 3 3,31oc)
Éthermonométhyliquedel'éthylèneglycol 1188 30 3 3,31oc)
Éthern-propylique 2384 33 3 3,3ob)
Éthervinyliquestabilisé 1167 339 3 3,2oa)
Éthératediéthyliquedetrifluoruredebore 2604 883 8+3 8,33oa)
Éthératediméthyliquedetrifluoruredebore 2965 382 4.3+3+8 4.3,2oa)
Éthylamineanhydre 1036 236 6.1+3 2,3obt)
Éthylamineensolutionaqueuse 2270 338 3+8 3,22ob)
Éthylamylcétones 2271 30 3 3,31oc)
Éthyl-2aniline 2273 60 6.1 6.1,12oc)
N-Éthylaniline 2272 60 6.1 6.1,12oc)
Éthylbenzène 1175 33 3 3,3ob)
N-ÉthylN-benzylaniline 2274 60 6.1 6.1,12oc)
N-Éthylbenzyltoluidines 2753 60 6.1 6.1,12oc)
Éthyl-2butanol 2275 30 3 3,31oc)
Éthyldichlorarsine 1892 66 6.1 6.1,34oa)
Éthyldichlorosilane 1183 X338 4.3+3+8 4.3,1oa)
Éthylène 1962 23 3 2,5ob)
Éthylènediamine 1604 83 8+3 8,54ob)
Éthylèneenmélangeavecacétylèneet
propylène,liquide,réfrigéré 3138 223 3 2,8ob)
Éthylène,fortementréfrigéré 1038 223 3 2,7ob)
Éthylèneiminestabilisée 1185 663 6.1+3 6.1,4o
Éthyl-2hexylamine 2276 38 3+8 3,33oc)
Éthylméthylcétone(Méthyléthylcétone) 1193 33 3 3,3ob)
Éthylphényldichlorosilane 2435 X80 8 8,36ob)
Éthyl-1pipéridine 2386 338 3+8 3,23ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—738
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
N-Éthyltoluidines 2754 60 6.1 6.1,12ob)
Éthyltrichlorosilane 1196 X338 3+8 3,21ob)
Extraitsaromatiquesliquides
1169 33 33,5oa),b),
c)
Extraitsaromatiquesliquides 1169 30 3 3,31oc)
Extraitsliquidespouraromatiser
1197 33 33,5oa),b),
c)
Extraitsliquidespouraromatiser 1197 30 3 3,31oc)
Fer-pentacarbonyle 1994 663 6.1+3 6.1,3o
Ferrocérium1323 40 4.1 4.1,13ob)
Ferro-silicium1408 462 4.3+6.1 4.3,15oc)
Fluorocétatedepotassium2628 66 6.1 6.1,17oa)
Fluorocétatedesodium2629 66 6.1 6.1,17oa)
Fluoranilines 2941 60 6.1 6.1,12oc)
Fluorobenzène 2387 33 3 3,3ob)
Fluorosilicated'ammonium 2854 60 6.1 6.1,64oc)
Fluorosilicatedemagnésium 2853 60 6.1 6.1,64oc)
Fluorosilicatedepotassium2655 60 6.1 6.1,64oc)
Fluorosilicatedesodium2674 60 6.1 6.1,64oc)
Fluorosilicatedezinc 2855 60 6.1 6.1,64oc)
Fluorotoluènes 2388 33 3 3,3ob)
Fluorured'ammonium 2505 60 6.1 6.1,63oc)
Fluoruredebenzylidyne 2338 33 3 3,3ob)
Fluoruredebore 1008 26 6.1 2,1oat)
FluoruredechromeIIIensolution 1757 80 8 8,8ob)c)
FluoruredechromeIIIensolide 1756 80 8 8,9ob)
Fluorured'hydrogèneanhydre 1052 886 8+6.1 8,6o
Fluoruredenitro-3chloro-4benzylidyne 2307 60 6.1 6.1,12ob)
Fluoruredepotassium1812 60 6.1 6.1,63oc)
Fluoruredesodium1690 60 6.1 6.1,63oc)
Fluoruredevinyle 1860 239 3o(+13) 2,5oc)
Fluoruresdechlorobenzylidyne(o-,m-,p-) 2234 30 3 3,31oc)
Fluoruresd'isocyanatobenzylidyne 2285 63 6.1+3 6.1,18ob)
Fluoruresdenitrobenzylidyne 2306 60 6.1 6.1,12ob)
Formaldéhydeensolution,inflammable 1198 38 3+8 3,33oc)
Formaldéhydeensolution 2209 80 8 8,63oc)
Formiated'allyle 2336 336 3+6.1 3,17oa)
Formiatesd'amyle 1109 30 3 3,31oc)
Formiateden-butyle 1128 33 3 3,3ob)
Formiated'éthyle 1190 33 3 3,3ob)
Formiated'isobutyle 2393 33 3 3,3ob)
Formiatedeméthyle 1243 33 3 3,1oa)
Formiatesdepropyle 1281 33 3 3,3ob)
Furanne 2389 33 3 3,1oa)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—739
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Furfural 1199 30 3 3,31oc)
Furfurylamine 2526 38 3+8 3,33oc)
Gallium2803 80 8 8,65oc)
Gazàl'eau 2600 236 6.1+3 2,2obt)
Gaznaturel,comprimé 1971 23 3 2,2ob)
Gaznaturel,fortementréfrigéré 1972 223 3 2,8ob)
Gazdesynthèse 2600 236 6.1+3 2,2obt)
Gazdeville 2600 236 6.1+3 2,2obt)
Gazole 1202 30 3 3,31oc)
Gluconatedemercure 1637 60 6.1 6.1,52ob)
Glycidaldéhyde 2622 336 3+6.1 3,17ob)
Goudronsliquides 1999 33 3 3,5ob),c)
Goudronsliquides 1999 30 3 3,31oc)
Granulésdemagnésiumenrobés 2950 423 4.3 4.3,11oc)
Hafniumenpoudrehumidifié 1326 40 4.1 4.1,13ob)
Hafniumenpoudresec 2545 40 4.2 4.2,12ob),c)
Halogénuresd'alkylaluminium 3052 X333 4.2+4.3 4.2,32oa)
Hélium,comprimé 1046 20 2 2,1oa)
Hélium,fortementréfrigéré 1963 22 2 2,7oa)
Hémioxyded'azote(N2O) 1070 25 2+05 2,5oa)
Hémioxyded'azote,fortementréfrigéré 2201 225 2+05 2,7oa)
n-Heptaldéhyde 3056 30 3 3,31oc)
Heptanes 1206 33 3 3,3ob)
Heptasulfuredephosphore 1339 40 4.1 4.1,11ob)
n-Heptène 2278 33 3 3,3ob)
Hexachloracétone 2661 60 6.1 6.1,17oc)
Hexachlorobenzène 2729 60 6.1 6.1,15oc)
Hexachlorobutadiène 2279 60 6.1 6.1,15oc)
Hexachlorocyclopentadiène 2646 66 6.1 6.1,15oa)
Hexachlorophène 2875 60 6.1 6.1,17oc)
Hexadécyltrichlorosilane 1781 X80 8 8,36ob)
Hexadiènes 2458 33 3 3,3ob)
Hexafluoréthane(R116) 2193 20 2 2,5oa)
Hexafluoropropène(R1216) 1858 26 6.1 2,3oat)
Hexafluoruredesoufre 1080 20 2 2,5oa)
Hexaldéhyde 1207 30 3 3,31oc)
Hexaméthylènediamine solide 2280 80 8 8,52oc)
Hexaméthylènediamine ensolution 1783 80 8 8,53ob),c)
Hexaméthylèneimine 2493 338 3+8 3,23ob)
Hexaméthylènetétramine 1328 40 4.1 4.1,6oc)
Hexanes 1208 33 3 3,3ob)
Hexanols 2282 30 3 3,31oc)
Héxène-1 2370 33 3 3,3ob)
Hexyltrichlorosilane 1784 X80 8 8,36ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—740
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Huiledecamphre 1130 30 3 3,31oc)
Huiledechauffe(légère) 1202 30 3 3,31oc)
Huiledecolophane
1286 33 33,5oa),b),
c)
Huiledecolophane 1286 30 3 3,31oc)
Huiledeschiste 1288 33 3 3,3ob)
Huiledeschiste 1288 30 3 3,31oc)
Huiledefusel 1201 33 3 3,3ob)
Huiledefusel 1201 30 3 3,31oc)
Huiledepin 1272 30 3 3,31oc)
Huilesd'acétone 1091 33 3 3,3ob)
Hydrated'hexafluoracétone 2552 60 6.1 6.1,17ob)
Hydrated'hydrazine 2030 86 8+6.1 8,44ob)
Hydrazineensolutionaqueuse 2030 86 8+6.1 8,44ob)
Hydrazineensolutionaqueuse 3293 60 6.1 6.1,65oc)
Hydrocarburesterpéniques,n.s.a. 2319 30 3 3,31oc)
Hydrogène,comprimé 1049 23 3 2,1ob)
Hydrogène,fortementréfrigéré 1966 223 3 2,7ob)
Hydrogénodifluorured'ammoniumsolide 1727 80 8 8,9ob)
Hydrogénodifluoruredepotassium1811 86 8+6.1 8,9ob)
Hydrogénodifluoruredesodium2439 80 8 8,9ob)
Hydrogénosulfated'ammonium 2506 80 8 8,13ob)
Hydrogénosulfatedenitrosyle 2308 88 8 8,1ob)
Hydrogénosulfatedepotassium2509 80 8 8,13ob)
Hydrogénosulfatesensolutionaqueuse 2837 80 8 8,1ob),c)
Hydrogénosulfuredesodiumhydraté 2949 80 8 8,45ob)1.
Hydrogénosulfuredesodium2318 40 4.2 4.2,13ob)
Hydroquinone 2662 60 6.1 6.1,14oc)
Hydrosulfitedecalcium(Dithionitede
calcium) 1923 40 4.2 4.2,13ob)
Hydrosulfitedepotassium(Dithionitede
potassium) 1929 40 4.2 4.2,13ob)
Hydrosulfitedesodium(Dithionitede
sodium) 1384 40 4.2 4.2,13ob)
Hydroxydedecésium2682 80 8 8,41ob)
Hydroxydedecésiumensolution 2681 80 8 8,42ob),c)
Hydroxydedelithiummonohydraté 2680 80 8 8,41ob)
Hydroxydedelithiumensolution 2679 80 8 8,42ob),c)
Hydroxydedepotassiumsolide 1813 80 8 8,41ob)
Hydroxydedepotassiumensolution 1814 80 8 8,42ob),c)
Hydroxydedesodiumsolide 1823 80 8 8,41ob)
Hydroxydedesodiumensolution 1824 80 8 8,42ob),c)
Hydroxydedetétraméthylammonium 1835 80 8 8,51ob)
Hydroxydedephénylmercure 1894 60 6.1 6.1,33ob)
Hydroxydederubidium2678 80 8 8,41ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—741
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Hydroxydederubidiumensolution 2677 80 8 8,42ob),c)
Hydruresd'alkylaluminium 3076 X333 4.2+4.3 4.2,32oa)
Hydruredelithiumsolide,piècescoulées 2805 423 4.3 4.3,16ob)
Hydruredesodium-aluminium 2835 423 4.3 4.3,16ob)
Hydruredetitane 1871 40 4.1 4.1,14ob)
Hydruredezirconium1437 40 4.1 4.1,14ob)
Hypochloriteensolution,contenantau
moins16%dechloreactif 1791 80 8 8,61ob),c)
Hypochloritedebaryum2741 56 5.1+6.1 5.1,29ob)
Hypochloritedecalciumhydraté 2880 50 5.1 5.1,15ob)
Hypochloritedecalciumenmélange
hydraté 2880 50 5.1 5.1,15ob)
Hypochloritedecalciumsec 1748 50 5.1 5.1,15ob)
Hypochloritedecalciumsecenmélange 1748 50 5.1 5.1,15ob)
Hypochloritedecalciumsecenmélange 2208 50 5.1 5.1,15oc)
Hypochloritedelithiumenmélange 1471 50 5.1 5.1,15ob)
Hypochloritedelithiumsec 1471 50 5.1 5.1,15ob)
Iminobispropylamine-3,3' 2269 80 8 8,53oc)
Iodo-2butane 2390 33 3 3,3ob)
Iodométhylpropanes 2391 33 3 3,3ob)
Iodopropanes 2392 30 3 3,31oc)
Iodured'acétyle 1898 80 8 8,35ob)1.
Iodured'allyle 1723 338 3+8 3,25ob)
Ioduredebenzyle 2653 60 6.1 6.1,15ob)
Ioduredoubledemercureetdepotassium 1643 60 6.1 6.1,52ob)
Ioduredemercure 1638 60 6.1 6.1,52ob)
Ioduredeméthyle 2644 60 6.1 6.1,15ob)
Isobutane 1969 23 3 2,3ob)
Isobutanol(Alcoolisobutylique) 1212 30 3 3,31oc)
Isobutène 1055 23 3 2,3ob)
Isobutylamine 1214 338 3+8 3,22ob)
Isobutyraldéhyde 2045 33 3 3,3ob)
Isobutyrated'isobutyle 2528 30 3 3,31oc)
Isobutyrated'éthyle 2385 33 3 3,3ob)
Isobutyrated'isopropyle 2406 33 3 3,3ob)
Isobutyronitrile 2284 336 3+6.1 3,11ob)
Isocyanatedetert-butyle 2484 663 6.1+3 6.1,6oa)
Isocyanateden-butyle 2485 663 6.1+3 6.1,6oa)
Isocyanatedechloro-3méthyl-4phényle 2236 60 6.1 6.1,19ob)
Isocyanatedecyclohexyle 2488 63 6.1+3 6.1,18ob)
Isocyanatededichlorophényle 2250 60 6.1 6.1,19ob)
Isocyanated'isobutyle 2486 336 3+6.1 3,14ob)
Isocyanated'isopropyle 2483 336 3+6.1 3,14oa)
Isocyanatedeméthoxyméthyle 2605 336 3+6.1 3,14oa)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—742
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Isocyanatedephényle 2487 63 6.1+3 6.1,18ob)
Isocyanateden-propyle 2482 663 6.1+3 6.1,6oa)
Isoheptènes 2287 33 3 3,3ob)
Isohexènes 2288 33 3 3,3ob)
Isooctènes 1216 33 3 3,3ob)
Isopentènes 2371 33 3 3,1oa)
Isophoronediamine 2289 80 8 8,53oc)
Isoprènestabilisé 1218 339 3 3,2oa)
Isopropanol(Alcoolisopropylique) 1219 33 3 3,3ob)
Isopropénylbenzène 2303 30 3 3,31oc)
Isopropylamine 1221 338 3+8 3,22oa)
Isopropylbenzène 1918 30 3 3,31oc)
Isothiocyanated'allylestabilisé 1545 639 6.1+3 6.1,20ob)
Isothiocyanatedeméthyle 2477 63 6.1+3 6.1,20ob)
Isovalératedeméthyle 2400 33 3 3,3ob)
Kérosène 1223 30 3 3,31oc)
Krypton,comprimé 1056 20 2 2,1oa)
Krypton,fortementréfrigéré 1970 22 2 2,7oa)
Lactated'antimoine 1550 60 6.1 6.1,59oc)
Lactated'éthyle 1192 30 3 3,31oc)
Lithium1415 X423 4.3 4.3,11oa)
Magnésium1869 40 4.1 4.1,13oc)
Magnésiumenpoudre 1418 423 4.3+4.2 4.3,14ob)
Malonitrile 2647 60 6.1 6.1,12ob)
Manèbe 2210 40 4.2+4.3 4.2,16oc)
Manèbestabilisé 2968 423 4.3 4.3,20oc)
Matièresapparentéesauxpeintures
1263 33 33,5oa),b),
c)
Matièresapparentéesauxpeintures 1263 30 3 3,31oc)
Matièresapparentéesauxpeintures 3066 80 8 8,66ob),c)
Mélangesantidétonantpourcarburants 1649 66 6.1 6.1,31oa)
Mélangesdebromuredeméthyleetde
bromured'éthylène 1647 236 6.1+3 2,4obt)
Mélangesdebromuredeméthyleetde
chloropicrine 1581 26 6.1 2,4oat)
Mélangesdebutadiène-1,3etd'hydrocar-
bures 1010 239 3 2,4oc)
Mélangesdechloruredeméthyleetde
chloropicrine 1582 236 6.1+3 2,4obt)
Mélangesdedichlorodifluorométhaneet
oxyded'éthylènecontenantauplus12%
(masse)d'oxyded'éthylène 3070 26 6.1 2,4oat)
MélangesF1,F2etF3 1078 20 2 2,4oa)
Mélangesd'hydrocarbures(mélangesA,A0,
A1,BetC) 1965 23 3 2,4ob)
Mélangesdeméthylacétylèneetpropadiène
avechydrocarbures(mélangesP1etP2) 1060 239 3 2,4oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—743
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
MélangeR500 2602 20 2 2,4oa)
MélangeR502 1973 20 2 2,4oa)
MélangeR503 2599 20 2 2,6oa)
Mercaptansamyliques 1111 33 3 3,3ob)
Mercaptansbutyliques 2347 33 3 3,3ob)
Mercaptancyclohexylique 3054 30 3 3,31oc)
Mercaptanéthylique 2363 33 3 3,2oa)
Mercaptanméthylique 1064 236 6.1+3 2,3obt)
Mercaptanméthyliqueperchloré 1670 66 6.1 6.1,17oa)
Mercaptanphénylique 2337 663 6.1+3 6.1,20oa)
Mercure 2809 80 8 8,66oc)
Métaldédyde 1332 40 4.1 4.1,6oc)
Métavanadated'ammonium 2859 60 6.1 6.1,58ob)
Métavanadatedepotassium2864 60 6.1 6.1,58ob)
Méthacrylateden-butylestabilisé 2227 39 3 3,31oc)
Méthacrylatedediméthylaminoéthyle 2522 69 6.1 6.1,12ob)
Méthacrylated'éthyle 2277 339 3 3,3ob)
Méthacrylated'isobutylestabilisé 2283 39 3 3,31oc)
Méthacrylatedeméthylemonomèrestabi-
lisé 1247 339 3 3,3ob)
Méthacrylonitrilestabilisé 3079 336 3+6.1 3,11oa)
Méthane,comprimé 1971 23 3 2,1ob)
Méthane,fortementréfrigéré 1972 223 3 2,7ob)
Méthanol 1230 336 3+6.1 3,17ob)
Méthoxy-4méthyl-4pentanone-2 2293 30 3 3,31oc)
Méthoxy-1propanol-2 3092 30 3 3,31oc)
Méthylacroléinestabilisée 2396 336 3+6.1 3,17ob)
Méthylal 1234 33 3 3,2ob)
Méthylamineanhydre 1061 236 6.1+3 2,3obt)
Méthylamineensolutionaqueuse 1235 338 3+8 3,22ob)
N-Méthylaniline 2294 60 6.1 6.1,12oc)
Méthylaledesodium1431 48 4.2+8 4.2,15ob)
Méthylatedesodiumensolutiondans
l'alcool 1289 338 3+8 3,24ob)
Méthylatedesodiumensolutiondans
l'alcool 1289 38 3+8 3,33oc)
Méthyl-3butanone-2 2397 33 3 3,3ob)
Méthyl-2butène-1 2459 33 3 3,1oa)
Méthyl-2butène-2 2460 33 3 3,2ob)
Méthyl-3butène-1 2561 33 3 3,1oa)
N-Méthylbutylamine 2945 338 3+8 3,22ob)
Méthylcyclohexane 2296 33 3 3,3ob)
Méthylcyclohexanols 2617 30 3 3,31oc)
Méthylcyclohexanones 2297 30 3 3,31oc)
Méthylcyclopentane 2298 33 3 3,3ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—744
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Méthyldichlorosilane 1242 X338 4.3+3+8 4.3,1oa)
Méthyléthylcétone(Éthylméthylcétone) 1193 33 3 3,3ob)
Méthyl-2éthyl-5pyridine 2300 60 6.1 6.1,12oc)
Méthyl-2furanne 2301 33 3 3,3ob)
Méthyl-5hexanone-2 2302 30 3 3,31oc)
Méthylhydrazine 1244 663 6.1+3+8 6.1,7oa)1.
Méthylisobutylcétone 1245 33 3 3,3ob)
Méthylisopropénylcétonestabilisée 1246 339 3 3,3ob)
Méthyl-4morpholine(N-Méthylmorpho-
line) 2535 338 3+8 3,23ob)
N-Méthylmorpholine(Méthyl-4morpho-
line) 2535 338 3+8 3,23ob)
Méthylpentadiènes 2461 33 3 3,3ob)
Méthyl-2pentanol-2 2560 30 3 3,31oc)
Méthylphényldichlorosilane 2437 X80 8 8,36ob)
Méthyl-1pipéridine 2399 338 3+8 3,23ob)
Méthylpropylcétone 1249 33 3 3,3ob)
Méthyltétrahydrofuranne 2536 33 3 3,3ob)
Méthylthio-3propanal 2785 60 6.1 6.1,21oc)
Méthyltrichlorosilane 1250 X338 3+8 3,21oa)
alpha-Méthylvaléraldéhyde 2367 33 3 3,3ob)
Méthylvinylcétone 1251 339 3 3,3ob)
alpha-Monochlororhydrineduglycérol 2689 60 6.1 6.1,17oc)
Monochlorhydrinedeglycol 1135 663 6.1+3 6.1,16oa)
Monochlorodifluorométhane(R22) 1018 20 2 2,3oa)
Monochlorodifluoromonobromométhane(R
12B1) 1974 20 2 2,3oa)
Monochloro-1trifluoro-2,2,2éthane(R133
a) 1983 20 2 2,3oa)
Monochlorured'iode 1792 80 8 8,12ob)
Mononitrotoluidines 2660 60 6.1 6.1,12oc)
Monoxydedecarbone 1016 236 6.1+3 2,1obt)
Monoxydedepotassium2033 80 8 8,41ob)
Monoxydedesodium1825 80 8 8,41ob)
Morpholine 2054 30 3 3,31oc)
Naphtalènebrutouraffiné 1334 40 4.1 4.1,6oc)
Naphtalènefondu 2304 44 4.1 4.1,5o
Naphténatesdecobaltenpoudre 2001 40 4.1 4.1,12oc)
alpha-Naphtylamine 2077 60 6.1 6.1,12oc)
bêta-Naphtylamine 1650 60 6.1 6.1,12ob)
Naphtylthio-urée 1651 60 6.1 6.1,21ob)
Naphtylurée 1652 60 6.1 6.1,12ob)
Néon,comprimé 1065 20 2 2,1oa)
Néon,fortementréfrigéré 1913 22 2 2,7oa)
Nickel-tétracarbonyle 1259 663 6.1+3 6.1,3o1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—745
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Nicotine 1654 60 6.1 6.1,90ob)
Nitranilines(o-,m-,p-) 1661 60 6.1 6.1,12ob)
Nitranisole 2730 60 6.1 6.1,12oc)
Nitrated'aluminium 1438 50 5.1 5.1,22oc)
Nitrated'ammonium 1942 50 5.1 5.1,21oc)
Nitrated'ammoniumliquide,(solution
chaudeconcentrée) 2426 59 5.1 5.1,20o
Nitratesd'amyle 1112 30 3 3,31oc)
Nitrated'argent 1493 50 5.1 5.1,22ob)
Nitratedebaryum1446 56 5.1+6.1 5.1,29ob)
Nitratedebéryllium2464 56 5.1+6.1 5.1,29ob)
Nitratedecalcium1454 50 5.1 5.1,22oc)
Nitratedecésium1451 50 5.1 5.1,22oc)
Nitratedechrome 2720 50 5.1 5.1,22oc)
Nitratededidyme 1465 50 5.1 5.1,22oc)
NitratedeferIII 1466 50 5.1 5.1,22oc)
Nitratedeguanidine 1467 50 5.1 5.1,22oc)
Nitratedelithium2722 50 5.1 5.1,22oc)
Nitratedemagnésium 1474 50 5.1 5.1,22oc)
Nitratedemanganèse 2724 50 5.1 5.1,22oc)
NitratedemercureI 1627 60 6.1 6.1,52ob)
NitratedemercureII 1625 60 6.1 6.1,52ob)
Nitratedenickel 2725 50 5.1 5.1,22oc)
Nitratedephénylmercure 1895 60 6.1 6.1,33ob)
Nitratedeplomb 1469 56 5.1+6.1 5.1,29ob)
Nitratedepotassium1486 50 5.1 5.1,22oc)
Nitratedepotassiumetnitritedesodiumen
mélange 1487 50 5.1 5.1,24ob)
Nitratedesodium1498 50 5.1 5.1,22oc)
Nitratedesodiumetnitratedepotassiumen
mélange 1499 50 5.1 5.1,22oc)
Nitratedestrontium1507 50 5.1 5.1,22oc)
Nitratedethallium2727 65 6.1+05 6.1,68ob)
Nitrated'uranyleensolutionhexahydratée
2980 787A,7Bou
7C+87,Fi.5,6ou
13
Nitratedezinc 1514 50 5.1 5.1,22ob)
Nitratedezirconium2728 50 5.1 5.1,22oc)
Nitritesd'amyle 1113 33 3 3,3ob)
Nitritesdebutyle 2351 33 3 3,3ob)
Nitritesdebutyle 2351 30 3 3,31oc)
Nitritededicyclohexylammonium 2687 40 4.1 4.1,11oc)
Nitrited'éthyleensolution 1194 336 3+6.1 3,15oa)
Nitritedenickel 2726 50 5.1 5.1,23oc)
Nitritedepotassium1488 50 5.1 5.1,23ob)
Nitritedesodium1500 50 5.1 5.1,23oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—746
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Nitritedezincammoniacal 1512 50 5.1 5.1,23ob)
Nitrobenzène 1662 60 6.1 6.1,12ob)
Nitrobromobenzène 2732 60 6.1 6.1,12oc)
Nitrocelluloseensolution,inflammable 2059 33 3 3,4oa)b)
Nitrocelluloseensolution,inflammable 2059 30 3 3,34oc)
Nitrocrésols 2446 60 6.1 6.1,12oc)
Nitroéthane 2842 30 3 3,31oc)
Nitronaphtalène 2538 40 4.1 4.1,6oc)
Nitrophénols(o-,m-,p-) 1663 60 6.1 6.1,12oc)
Nitropropanes 2608 30 3 3,31oc)
p-Nitrosodiméthylaniline 1369 40 4.2 4.2,5ob)
Nitrotoluènes(o-,m-,p-) 1664 60 6.1 6.1,12ob)
Nitroxylènes(o-,m-,p-) 1665 60 6.1 6.1,12ob)
Noirdecarbone 1361 40 4.2 4.2,1ob)c)
Nonanes 1920 30 3 3,31oc)
Nonyltrichlorosilane 1799 X80 8 8,36ob)
Norbornadiène-2,5(Bicyclo-(2.2.1)hepta-
diène-2,5)stabilisé 2251 339 3 3,3ob)
Nucléinatedemercure 1639 60 6.1 6.1,52ob)
Octadécyltrichlorosilane 1800 X80 8 8,36ob)
Octadiènes 2309 33 3 3,3ob)
Octafluorocyclobutane(RC318) 1976 20 2 2,3oa)
Octanes 1262 33 3 3,3ob)
tert-Octylmercaptan 3023 63 6.1+3 6.1,20ob)
Octyltrichlorosilane 1801 X80 8 8,36ob)
Oléatedemercure 1640 60 6.1 6.1,52ob)
Orthoformiated'éthyle 2524 30 3 3,31oc)
Orthosilicatedeméthyle 2606 663 6.1+3 6.1,8oa)
Orthotitanatedepropyle 2413 30 3 3,31oc)
Oxalated'éthyle 2525 60 6.1 6.1,14oc)
Oxybromuredephosphore 1939 80 8 8,11ob)
Oxybromuredephosphorefondu 2576 80 8 8,15o
Oxychloruredechrome(Chloruredechro-
myle) 1758 88 8 8,12oa)
Oxychloruredecarbone(Phosgène) 1076 266 6.1+8 2,3oat)
Oxychloruredephosphore 1810 80 8 8,12ob)
Oxychloruredesélénium2879 886 8+6.1 8,12oa)
Oxycyanuredemercuredésensibilisé 1642 60 6.1 6.1,41ob)
Oxydedebaryum1884 60 6.1 6.1,60oc)
Oxydedebutylène-1,2stabilisé 3022 339 3 3,3ob)
Oxyded'éthylèneavecdel'azote 1040 236 6.1+3 2,4oct)
Oxyded'éthylènecontenantaumaximum
10%enmassededioxydedecarbone 1041 236 6.1+3 2,4oct)
Oxyded'éthylènecontenantplusde10%
maisaumaximum50%enmassede
dioxydedecarbone 1041 236 6.1+3 2,6oct)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—747
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Oxyded'éthylèneetoxydedepropylèneen
mélangecontenantauplus30%d'oxyde
d'éthylène 2983 336 3+6.1 3,17oa)
Oxydedeferrésiduaire 1376 40 4.2 4.2,16oc)
Oxydedemercure 1641 60 6.1 6.1,52ob)
Oxydedemésityle 1229 30 3 3,31oc)
Oxydedeméthyle 1033 23 3 2,3ob)
Oxydedeméthyleetdevinyle 1087 236 6.1+3 2,3oct)
Oxydedepropylènestabilisé 1280 339 3 3,2oa)
Oxydedetris(aziridinyl-1)phosphineen
solution 2501 60 6.1 6.1,23ob),c)
Oxygènecomprimé 1072 20 2+05 2,1oa)
Oxygène,fortementréfrigéré 1073 225 2+05 2,7oa)
Oxytrichloruredevanadium2443 80 8 8,12ob)
Papiertraitéavecdeshuilesnonsaturées 1379 40 4.2 4.2,3oc)
Paraformaldéhyde 2213 40 4.1 4.1,6oc)
Paraldéhyde 1264 30 3 3,31oc)
Peintures
1263 33 33,5oa),b),
c)
Peintures 1263 30 3 3,31oc)
Peintures 3066 80 8 8,66ob),c)
Pentaborane 1380 333 4.2+6.1 4.2,19oa)
Pentabromuredephosphore 2691 80 8 8,11ob)
Pentachloréthane 1669 60 6.1 6.1,15ob)
Pentachlorophénatedesodium2567 60 6.1 6.1,17ob)
Pentachlorophénol 3155 60 6.1 6.1,17ob)
Pentachlorured'antimoineensolution 1731 80 8 8,12ob),c)
Pentachlorured'antimoineliquide 1730 80 8 8,12ob)
Pentachloruredemolybdène 2508 80 8 8,11oc)
Pentachloruredephosphore 1806 80 8 8,11ob)
Pentafluoréthane(R125) 3220 20 2 2,5oa)
Pentafluorured'antimoine 1732 86 8+6.1 8,10ob)
Pentafluoruredebrome 1745 568 5.1+6.1+8 5.1,5o
Pentafluorured'iode 2495 568 5.1+6.1+8 5.1,5o
Pentaméthylheptane 2286 30 3 3,31oc)
Pentanedione-2,4 2310 30 3 3,31oc)
Pentanes,liquides 1265 33 3 3,1oa),2ob)
Pentasulfuredephosphore 1340 423 4.3 4.3,20ob)
Pentène-1 1108 33 3 3,1oa)
Pentol-1 2705 80 8 8,66ob)
Pentoxyded'arsenic 1559 60 6.1 6.1,51ob)
Pentoxydedephosphore(Anhydridephos-
phorique) 1807 80 8 8,16ob)
Pentoxydedevanadium2862 60 6.1 6.1,58ob)
Percarbonatesdesodium2467 50 5.1 5.1,19oc)
Perchloratedebaryum1447 56 5.1+6.1 5.1,29ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—748
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Perchloratedecalcium1455 50 5.1 5.1,13ob)
Perchloratedemagnésium 1475 50 5.1 5.1,13ob)
Perchloratedeplomb 1470 56 5.1+6.1 5.1,29ob)
Perchloratedepotassium1489 50 5.1 5.1,13ob)
Perchloratedesodium1502 50 5.1 5.1,13ob)
Perchloratedestrontium1508 50 5.1 5.1,13ob)
Permanganatedebaryum 1448 56 5.1+6.1 5.1,29ob)
Permanganatedecalcium 1456 50 5.1 5.1,17ob)
Permanganatedepotassium 1490 50 5.1 5.1,17ob)
Permanganatedesodium 1503 50 5.1 5.1,17ob)
Permanganatedezinc 1515 50 5.1 5.1,17ob)
Peroxoboratedesodiumanhydre 3247 50 5.1 5.1,27ob)
Peroxydedebaryum1449 56 5.1+6.1 5.1,29ob)
Peroxydedecalcium1457 50 5.1 5.1,25ob)
Peroxyded'hydrogènestabilisé 2015 559 5.1+8 5.1,1oa)
Peroxyded'hydrogèneensolutionaqueuse
stabilisée 2015 559 5.1+8 5.1,1oa)
Peroxyded'hydrogèneensolutionaqueuse 2014 58 5.1+8 5.1,1ob)
Peroxyded'hydrogèneensolutionaqueuse 2984 50 5.1 5.1,1oc)
Peroxyded'hydrogèneetacideperoxyacé-
tiqueenmélange,stabilisé 3149 58 5.1+8 5.1,1ob)
Peroxydedelithium1472 50 5.1 5.1,25ob)
Peroxydedemagnésium 1476 50 5.1 5.1,25ob)
Peroxydedestrontium1509 50 5.1 5.1,25ob)
Peroxydedezinc 1516 50 5.1 5.1,25ob)
Persulfated'ammonium 1444 50 5.1 5.1,18oc)
Persulfatedepotassium1492 50 5.1 5.1,18oc)
Persulfatedesodium1505 50 5.1 5.1,18oc)
Pétrolebrut
1267 33 33,1oa),2oa),
b),3ob)
Pétrolebrut 1267 30 3 3,31oc)
Phénétidines 2311 60 6.1 6.1,12oc)
Phénolensolution 2821 60 6.1 6.1,14ob),c)
Phénolfondu 2312 60 6.1 6.1,24ob)1.
Phénolsolide 1671 60 6.1 6.1,14ob)
Phénolatesliquides 2904 80 8 8,62oc)
Phénolatessolides 2905 80 8 8,62oc)
Phénylacétonitrileliquide 2470 60 6.1 6.1,12oc)
Phénylènediamines(o-,m-,p-) 1673 60 6.1 6.1,12oc)
Phénylhydrazine 2572 60 6.1 6.1,12ob)
Phényltrichlorosilane 1804 X80 8 8,36ob)
Phospha-9bicyclononanes(Cyclooctadiène
phosphines) 2940 40 4.2 4.2,5ob)
Phosphateacided'amyle 2819 80 8 8,38oc)
Phosphateacidedebutyle 1718 80 8 8,38oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—749
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Phosphateacidedediisooctyle 1902 80 8 8,38oc)
Phosphateacided'isopropyle 1793 80 8 8,38oc)
Phosphatedetricrésyleavecplusde3%
d'isomèreortho 2574 60 6.1 6.1,23ob)
Phosphitedeplombdibasique 2989 40 4.1 4.1,11ob),c)
Phosphitedetriéthyle 2323 30 3 3,31oc)
Phosphitedetriméthyle 2329 30 3 3,31oc)
Phosphoreamorphe 1338 40 4.1 4.1,11oc)
Phosphoreblancoujaune,sec,recouvert
d'eauouensolution 1381 46 4.2+6.1 4.2,11oa)
Phosphoreblancoujaunefondu 2447 446 4.2+6.1 4.2,22o
Picolines 2313 30 3 3,31oc)
alpha-Pinène 2368 30 3 3,31oc)
Pipérazine 2579 80 8 8,52oc)
Pipéridine 2401 338 3+8 3,23ob)
Polymèresexpansiblesengranulés 2211 90 9 9,4oc)
Polysulfured'ammoniumensolution 2818 86 8+6.1 8,45ob),1.
Polyvanadated'ammonium 2861 60 6.1 6.1,58ob)
Potassium2257 X423 4.3 4.3,11oa)
PourpredeLondres 1621 60 6.1 6.1,51ob)
Poussièrearsenicale 1562 60 6.1 6.1,51ob)
Préparationsdemanèbe 2210 40 4.2+4.3 4.2,16oc)
Préparationsdemanèbe,stabilisées 2968 423 4.3 4.3,20oc)
Produitsdepréservationdesbois,liquides 1306 33 3 3,5ob)c)
Produitsdepréservationdesbois,liquides 1306 30 3 3,31oc)
Produitspourparfumerie
1266 33 33,5oa),b),
c)
Produitspourparfumerie 1266 30 3 3,31oc)
Propane,techniquementpur 1978 23 3 2,3ob)
Propanethiols 2402 33 3 3,3ob)
n-Propanol(Alcoolpropyliquenormal) 1274 33 3 3,3ob)
n-Propanol(Alcoolpropyliquenormal) 1274 30 3 3,31oc)
Propène 1077 23 3 2,3ob)
Propionateden-butyle 1914 30 3 3,31oc)
Propionated'éthyle 1195 33 3 3,3ob)
Propionated'isobutyle 2394 33 3 3,3ob)
Propionated'ispropyle 2409 33 3 3,3ob)
Propionatedeméthyle 1248 33 3 3,3ob)
Propionitrile 2404 336 3+6.1 3,11ob)
Propylamine 1277 338 3+8 3,22ob)
n-Propylbenzène 2364 30 3 3,31oc)
Propylbenzène-1,2diamine 2258 83 8+3 8,54ob)
Propylèneiminestabilisée 1921 336 3+6.1 3,12o
Propyltrichlorosilane 1816 X83 8+3 8,37ob)
Pyridine 1282 33 3 3,3ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—750
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Pyrrolidine 1922 338 3+8 3,23ob)
Quinoléine 2656 60 6.1 6.1,12oc)
Résinated'aluminium 2715 40 4.1 4.1,12oc)
Résinatedecalcium1313 40 4.1 4.1,12oc)
Résinatedecalcium,fonduetsolidifié 1314 40 4.1 4.1,12oc)
Résinatedecobalt,précipité 1318 40 4.1 4.1,12oc)
Résinatedemanganèse 1330 40 4.1 4.1,12oc)
Résinatedezinc 2714 40 4.1 4.1,12oc)
Résineensolution
1866 33 33,5oa),b),
c)
Résineensolution 1866 30 3 3,31oc)
Résorcinol 2876 60 6.1 6.1,14oc)
Rognures,copeaux,tournuresouébarbures
demétauxferreux 2793 40 4.2 4.2,12oc)
Rubidium1423 X423 4.3 4.3,11oa)
Salicylatedemercure 1644 60 6.1 6.1,52ob)
Salicylatedenicotine 1657 60 6.1 6.1,90ob)
Selsdel'acidedichloroisocyanurique 2465 50 5.1 5.1,26ob)
Selsdestrychnine 1692 66 6.1 6.1,90oa)
Séléniumenpoudre 2658 60 6.1 6.1,55oc)
Sesquisulfuredephosphore 1341 40 4.1 4.1,11ob)
Silicatedetétraéthyle 1292 30 3 3,31oc)
Siliciumenpoudreamorphe 1346 40 4.1 4.1,13oc)
Siliciuredecalcium1405 423 4.3 4.3,12ob),c)
Siliciuredemagnésium 2624 423 4.3 4.3,12ob)
Silico-aluminiumenpoudre,nonenrobé 1398 423 4.3 4.3,13oc)
Silico-ferro-lithium2830 423 4.3 4.3,12ob)
Silico-lithium1417 423 4.3 4.3,12ob)
Silico-mangano-calcium 2844 423 4.3 4.3,12oc)
Sodium1428 X423 4.3 4.3,11oa)
Solutiond'enrobage
1139 33 33,5oa),b),
c)
Solutiond'enrobage 1139 30 3 3,31oc)
Soufre 1350 40 4.1 4.1,11oc)
Soufrefondu 2448 44 4.1 4.1,15
Sous-produitsdutraitementdel'aluminium 3170 423 4.3 4.3,13ob),c)
Strychnine 1692 66 6.1 6.1,90oa)
Styrènemonomère,stabilisé 2055 39 3 3,31oc)
Succédanéd'essencedetérébenthine 1300 33 3 3,3ob)
Succédanéd'essencedetérébenthine 1300 30 3 3,31oc)
Sulfatedediéthyle 1594 60 6.1 6.1,14ob)
Sulfatedediméthyle 1595 668 6.1+8 6.1,27oa)
SulfatedemercureII 1645 60 6.1 6.1,52ob)
Sulfateneutred'hydroxylamine 2865 80 8 8,16oc)
Sulfatedenicotinesolide 1658 60 6.1 6.1,90ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—751
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Sulfatedenicotineensolution 1658 60 6.1 6.1,90ob)
Sulfatedeplombcontenantplusde3%
d'acidelibre 1794 80 8 8,1ob)
Sulfatedevanadyle 2931 60 6.1 6.1,58ob)
Sulfured'ammoniumensolution 2683 86 8+3+6.1 8,45ob)2.
Sulfuredecarbone(Disulfuredecarbone) 1131 336 3+6.1 3,18oa)
Sulfured'éthyle 2375 33 3 3,3ob)
Sulfured'hydrogène 1053 236 6.1+3 2,3obt)
Sulfuredeméthyle 1164 33 3 3,2ob)
Sulfuredepotassiumanhydre 1382 40 4.2 4.2,13ob)
Sulfuredepotassiumavecmoinsde30%
d'eaudecristallisation 1382 40 4.2 4.2,13ob)
Sulfuredepotassiumhydraté 1847 80 8 8,45ob)1.
Sulfuredesodiumanhydre 1385 40 4.2 4.2,13ob)
Sulfuredesodiumavecmoinsde30%
d'eaudecristallisation 1385 40 4.2 4.2,13ob)
Sulfuredesodiumhydratécontenantau
moins30%d'eaudecristallisation 1849 80 8 8,45ob)1.
Tartrated'antimoineetdepotassium 1551 60 6.1 6.1,59oc)
Tartratedenicotine 1659 60 6.1 6.1,90ob)
Teinturesmédicinales 1293 33 3 3,3ob)
Teinturesmédicinales 1293 30 3 3,31oc)
Terphénylespolyhalogénésliquides 3151 90 9 9,2ob)
Terphénylespolyhalogénéssolides 3152 90 9 9,2ob)
Terpinolène 2541 30 3 3,31oc)
Tétrabrométhane 2504 60 6.1 6.1,15oc)
Tétrabromuredecarbone 2516 60 6.1 6.1,15oc)
Tétrachloréthane 1702 60 6.1 6.1,15ob)
Tétrachloréthylène 1897 60 6.1 6.1,15oc)
Tétrachloruredecarbone 1846 60 6.1 6.1,15ob)
Tétrachloruredesilicium1818 80 8 8,12ob)
Tétrachloruredetitane 1838 80 8 8,12ob)
Tétrachloruredevanadium2444 88 8 8,12oa)
Tétrachloruredezirconium2503 80 8 8,11oc)
Tétraéthylènepentamine 2320 80 8 8,53oc)
Tétrafluorométhane(R14) 1982 20 2 2,1oa)
Tétrafluoro-1,1,1,2éthane(R134a) 3159 20 2 2,3oa)
Tétrahydro-1,2,3,6benzaldéhyde 2498 30 3 3,31oc)
Tétrahydrofuranne 2056 33 3 3,3ob)
Tétrahydrofurfurylamine 2943 30 3 3,31oc)
Tétrahydro-1,2,3,6pyridine 2410 33 3 3,3ob)
Tétrahydrothiophène 2412 33 3 3,3ob)
Tétramèredupropylène(Tétrapropylène) 2850 30 3 3,31oc)
Tétraméthylsilane 2749 33 3 3,1oa)
Tétranitrométhane 1510 559 5.1+6.1 5.1,2oa)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—752
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Tétraphosphated'hexaéthyle 1611 60 6.1 6.1,23ob)
Tétrapropylène(Tétramèredupropylène) 2850 30 3 3,31oc)
Thiocyanatedemercure 1646 60 6.1 6.1,52ob)
Thioglycol 2966 60 6.1 6.1,21ob)
Thiophène 2414 33 3 3,3ob)
Thiophosgène 2474 60 6.1 6.1,21ob)
Titaneenpoudrehumidifié 1352 40 4.1 4.1,13ob)
Titaneenpoudresec 2546 40 4.2 4.2,12ob),c)
Toluène 1294 33 3 3,3ob)
Toluidines 1708 60 6.1 6.1,12ob)
m-Toluylènediamine 1709 60 6.1 6.1,12oc)
Tournuredeferrésiduaire 1376 40 4.2 4.2,16oc)
Tourteaux 2217 40 4.2 4.2,2oc)
Tourteaux 1386 40 4.2 4.2,2oc)
Triallylamine 2610 38 3+8 3,33oc)
Tribromuredebore 2692 X88 8 8,12oa)
Tribromuredephosphore 1808 80 8 8,12ob)
Tributylamine 2542 80 8 8,53oc)
Trichloracétatedeméthyle 2533 60 6.1 6.1,17oc)
Trichloréthylène 1710 60 6.1 6.1,15oc)
Trichlorobenzèneliquides 2321 60 6.1 6.1,15oc)
Trichlorobutène 2322 60 6.1 6.1,15ob)
Trichloro-1,1,1éthane 2831 60 6.1 6.1,15oc)
Trichlorosilane 1295 X338 4.3+3+8 4.3,1oa)
Trichlorured'antimoine 1733 80 8 8,11ob)
Trichlorured'arsenic 1560 66 6.1 6.1,51oa)
Trichloruredephosphore 1809 886 8+6.1 8,12oa)
Trichloruredetitaneenmélange 2869 80 8 8,11ob),c)
Trichloruredevanadium2475 80 8 8,11oc)
Triéthylamine 1296 338 3+8 3,22ob)
Triéthylènetétramine 2259 80 8 8,53ob)
Trifluorochloréthylène(R1113) 1082 236 6.1+3 2,3oct)
Trifluoro-1,1,1éthane 2035 23 3 2,3ob)
Trifluorométhane(R23) 1984 20 2 2,5oa)
Trifluorométhyl-2aniline 2942 60 6.1 6.1,12oc)
Trifluorométhyl-3aniline 2948 60 6.1 6.1,17ob)
Trifluoruredeboredihydraté 2851 80 8 8,10ob)
Trifluoruredebrome 1746 568 5.1+6.1+8 5.1,5o
Triisobutylène 2324 30 3 3,31oc)
Triisocyanato-isocyanurated'isophorone
diisocyanateensolution 2906 30 3 3,31oc)
Trimèredupropylène(Tripropylène) 2057 33 3 3,3ob)
Trimèredupropylène(Tripropylène) 2057 30 3 3,31oc)
Triméthylamineanhydre 1083 236 6.1+3 2,3obt)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—753
▼B
NomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)ÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Triméthylamineensolutionaqueuse 1297 338 3+8 3,22oa),b)
Triméthylamineensolutionaqueuse 1297 38 3+8 3,33oc)
Triméthyl-1,3,5benzène 2325 30 3 3,31oc)
Triméthylchlorosilane 1298 X338 3+8 3,21ob)
Triméthylcyclohexylamine 2326 80 8 8,53oc)
Triméthylhexaméthylènediamines 2327 80 8 8,53oc)
Trioxosilicatededisodiumpentahydraté 3253 80 8 8,41oc)
Trioxyded'arsenic 1561 60 6.1 6.1,51ob)
Trioxydedechromeanhydre 1463 58 5.1+8 5.1,31ob)
Trioxydedephosphore 2578 80 8 8,16oc)
Trioxydedesoufrestabilisé 1829 X88 8 8,1oa)
Tripropylène(Trimèredupropylène) 2057 33 3 3,3ob)
Tripropylène(Trimèredupropylène) 2057 30 3 3,31oc)
Tripropylamine 2260 38 3+8 3,33oc)
Tripropylamine 2260 83 8+3 8,53ob)
Trisulfuredephosphore 1343 40 4.1 4.1,11ob)
Undécane 2330 30 3 3,31oc)
Urée-peroxyded'hydrogène 1511 58 5.1+8 5.1,31oc)
Valéraldéhyde 2058 33 3 3,3ob)
Vanadatedoubled'ammoniumetdesodium 2863 60 6.1 6.1,58ob)
Vinylpyridinesstabilisées 3073 639 6.1+3 6.1,11ob)
Vinyltoluènesstabilisés(o-,m-,p-) 2618 39 3 3,31oc)
Vinyltrichlorosilanestabilisé 1305 X338 3+8 3,21oa)
Xénon 2036 20 2 2,5oa)
Xénon,fortementréfrigéré 2591 22 2 2,7oa)
Xylènes(o-Xylène;Diméthylbenzènes) 1307 33 3 3,3ob)
Xylènes(m-Xylène;p-Xylène;Diméthyl-
benzène) 1307 30 3 3,31oc)
Xylénols 2261 60 6.1 6.1,14ob)
Xylidines 1711 60 6.1 6.1,12ob)
Zincenpoudre 1436 423 4.3+4.2 4.3,14ob),c)
Zincenpoussière 1436 423 4.3+4.2 4.3,14ob)c)
Zirconiumenpoudrehumidifié 1358 40 4.1 4.1,13ob)
Zirconiumenpoudresec 2008 40 4.2 4.2,12ob)c)
Zirconiumensuspensiondansunliquide
inflammable 1308 33 33,1oa),2oa)
b),3ob)
Zirconiumensuspensiondansunliquide
inflammable 1308 30 3 3,31oc)
Zirconiumsec 2858 40 4.1 4.1,13oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—754
▼B
TABLEAU2
Listedesrubriquescollectives, oudesrubriquesn.s.a.quinesontpasnommémenténumé-
rées dans le tableau 1 ou qui ne tombent pas sous une rubrique collective reprise dans ce
tableau 1
Cettelistecomprenddeuxsortesderubriquescollectivesouderubriquesn.s.a.:— desrubriquescollectivesspécifiquesoudesrubriquesn.s.a.spécifiquesapplicablespourdes
groupesdecombinaisonschimiquesdemêmetype;
— des rubriques collectives générales ou des rubriques n.s.a. générales pour des groupes de
matièresprésentantdesdangersprincipauxetsubsidiairessemblables.
Les matières ne peuvent être affectées à une rubrique collective générale ou à une rubrique
n.s.a. générale que si elles ne peuvent pas être affectées à une rubrique collective spécifiqueouàunerubriquen.s.a.spécifique.
Nota:Cetableaunes'appliquequ'auxmatièresquinefigurentpasdansletableauI.
GroupedematièresNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)Étiquettesde
danger
modèlesnosClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Classe 3: Matières liquides inflammables
Rubriquesn.s.a.spécifiquesourubriques
collectivesspécifiques
Distillatsdepétrole,n.s.a. 1268 33 3 3,1oa)
1268 33 3 3,2oa)
1268 33 3 3,2ob)
1268 33 3 3,3ob)
1268 30 3 3,31oc)
Produitspétroliers,n.s.a. 1268 33 3 3,1oa)
1268 33 3 3,2oa)
1268 33 3 3,2ob)
1268 33 3 3,3ob)
1268 30 3 3,31oc)
Hydrocarburesliquides,n.s.a. 3295 33 3 3,1oa)
3295 33 3 3,2oa)
3295 33 3 3,2ob)
3295 33 3 3,3ob)
3295 30 3 3,31oc)
Aldéhydesinflammables,n.s.a. 1989 33 3 3,2ob)
1989 33 3 3,3ob)
1989 30 3 3,31oc)
Alcoolsinflammables,n.s.a. 1987 33 3 3,2ob)
1987 33 3 3,3ob)
1987 30 3 3,31oc)
Cétones,n.s.a. 1224 33 3 3,2ob)
1224 33 3 3,3ob)
1224 30 3 3,31oc)
Éthers,n.s.a. 3271 33 3 3,3ob)
3271 30 3 3,31oc)
Esters,n.s.a. 3272 33 3 3,3ob)
3272 30 3 3,31oc)
Nitrilesinflammables,toxiques,n.s.a. 3273 336 3+6.1 3,11oa),b)
Isocyanatesouisocyanatesensolution,
inflammables,toxiques,n.s.a.2478 336 3+6.1 3,14ob)
2478 36 3+6.1 3,32oc)
Alcoolsinflammables,toxiques,n.s.a. 1986 336 3+6.1 3,17oa),b)
1986 36 3+6.1 3,32oc)
Aldéhydesinflammables,toxiques,n.s.a. 1988 336 3+6.1 3,17oa),b)
1988 36 3+6.1 3,32oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—755
▼B
GroupedematièresNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)Étiquettesde
danger
modèlesnosClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Mercaptansoumercaptansenmélange,
liquides,inflammables,toxiques,n.s.a.1228 336 3+6.1 3,18ob)
1228 36 3+6.1 3,32oc)
Médicamentliquide,inflammable,toxique,
n.s.a.3248 336 3+6.1 3,19ob)
3248 36 3+6.1 3,32oc)
Chlorosilanesinflammables,corrosifs,n.s.a. 2985 338 3+8 3,21ob)
Aminesoupolyaminesinflammables,
corrosives,n.s.a.2733 338 3+8 3,22oa),b)
2733 38 3+8 3,33oc)
Alcoolatesensolution,n.s.a. 3274 338 3+8 3,24ob)
Hydrocarburesterpéniques,n.s.a. 2319 30 3 3,31oc)
PesticidesPesticideorganophosphoré,liquide,inflam-
mable,toxique 2784 336 3+6.1 3,41
oa),b)
Pesticideorganochloré,liquide,inflam-
mable,toxique 2762 336 3+6.1 3,42oa),b)
Pesticideàradicalphénoxy,liquide,
inflammable,toxique 2766 336 3+6.1 3,43oa),b)
Carbamatepesticide,liquide,inflammable,
toxique 2758 336 3+6.1 3,44oa),b)
Pesticidemercuriel,liquide,inflammable,
toxique 2778 336 3+6.1 3,45oa),b)
Pesticideorganostannique,liquide,inflam-
mable,toxique 2787 336 3+6.1 3,46oa),b)
Pesticidecoumarinique,liquide,inflam-
mable,toxique 3024 336 3+6.1 3,47oa),b)
Pesticidebipyridylique,liquide,inflam-
mable,toxique 2782 336 3+6.1 3,48oa),b)
Pesticidearsenical,liquide,inflammable,
toxique 2760 336 3+6.1 3,49oa),b)
Pesticidecuivrique,liquide,inflammable,
toxique 2776 336 3+6.1 3,50oa),b)
Nitrophénolsubstituépesticide,liquide,
inflammable,toxique 2780 336 3+6.1 3,51oa),b)
Triazinepesticide,liquide,inflammable,
toxique 2764 336 3+6.1 3,52oa),b)
Pesticidebenzoïque,liquide,inflammable,
toxique 2770 336 3+6.1 3,53oa),b)
Pesticidephtalimidique,liquide,inflam-
mable,toxique 2774 336 3+6.1 3,54oa),b)
Phényluréepesticide,liquide,inflammable,
toxique 2768 336 3+6.1 3,55oa),b)
Dithiocarbamatepesticide,liquide,inflam-
mable,toxique 2772 336 3+6.1 3,56oa),b)
Pesticide,liquide,inflammable,toxique,
n.s.a. 3021 336 3+6.1 3,57oa),b)
Rubriquesn.s.a.générales
Liquideinflammable,n.s.a. 1993 33 3 3,1oa)
1993 33 3 3,2oa)
1993 33 3 3,2ob)
1993 33 3 3,3ob)
1993 33 3 3,5oc)
1993 30 3 3,31oc)
Liquideinflammable,toxique,n.s.a. 1992 336 3+6.1 3,19oa),b)
1992 36 3+6.1 3,32oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—756
▼B
GroupedematièresNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)Étiquettesde
danger
modèlesnosClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Liquideinflammable,corrosif,n.s.a. 2924 338 3+8 3,26oa),b)
2924 38 3+8 3,33oc)
Liquideinflammable,toxique,corrosif,
n.s.a. 3286 368 3+6.1+8 3,27oa),b)
Liquidetransportéàchaud,inflammable,
n.s.a. 3256 30 3 3,61oc)
Classe 4.1: Matières solides inflammables
Rubriquesn.s.a.spécifiques
Hydruresmétalliques,inflammables,n.s.a. 3182 40 4.1 4.1,14ob),c)
Rubriquesn.s.a.générales
Solidescontenantduliquideinflammable,
n.s.a. 3175 40 4.1 4.1,4oc)
Solideorganiqueinflammablefondu,n.s.a. 3176 44 4.1 4.1,5o
Solideorganiqueinflammable,n.s.a. 1325 40 4.1 4.1,6ob),c)
Solideorganiqueinflammable,toxique,
n.s.a. 2926 46 4.1+6.1 4.1,7ob),c)
Solideorganiqueinflammable,corrosif,
n.s.a. 2925 48 4.1+8 4.1,8ob),c)
Solideinorganiqueinflammable,n.s.a. 3178 40 4.1 4.1,11ob),c)
Selsmétalliquesdecomposésorganiques,
inflammables,n.s.a. 3181 40 4.1 4.1,12ob),c)
Poudremétalliqueinflammable,n.s.a. 3089 40 4.1 4.1,13ob),c)
Solideinorganiqueinflammable,toxique,
n.s.a. 3179 46 4.1+6.1 4.1,16ob),c)
Solideinorganiqueinflammable,corrosif,
n.s.a. 3180 48 4.1+8 4.1,17ob),c)
Classe 4.2: Matières sujettes à l'inflammation spontanée
Rubriquesn.s.a.spécifiques
Fibresoutissusd'origineanimale,végétale
ousynthétique,n.s.a. 1373 40 4.2 4.2,3oc)
Alcoolatesdemétauxalcalino-terreux,n.s.a. 3205 40 4.2 4.2,14ob),c)
Alcoolatesdemétauxalcalins,n.s.a. 3206 48 4.2+8 4.2,15ob),c)
Métaux-alkylesoumétaux-aryles,n.s.a. 2003 X333 4.2+4.3 4.2,31oa)
Halogénuresdemétaux-alkyles,ouhalogé-
nuresdemétaux-aryles,n.s.a. 3049 X333 4.2+4.3 4.2,32oa)
Hydruresdemétaux-alkyles,ouhydruresde
métaux-aryles,n.s.a. 3050 X333 4.2+4.3 4.2,32oa)
Rubriquesn.s.a.générales
Solideorganiqueauto-échauffant,n.s.a. 3088 40 4.2 4.2,5ob),c)
Liquideorganiquepyrophorique,n.s.a. 2845 333 4.2 4.2,6oa)
Liquideorganiqueauto-échauffant,n.s.a. 3183 30 4.2 4.2,6ob),c)
Solideorganiqueauto-échauffant,toxique,
n.s.a. 3128 46 4.2+6.1 4.2,7ob),c)
Liquideorganiqueauto-échauffant,toxique,
n.s.a. 3184 36 4.2+6.1 4.2,8ob),c)
Solideorganiqueauto-échauffant,corrosif,
n.s.a. 3126 48 4.2+8 4.2,9ob),c)
Liquideorganiqueauto-échauffant,corrosif,
n.s.a. 3185 38 4.2+8 4.2,10ob),c)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—757
▼B
GroupedematièresNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)Étiquettesde
danger
modèlesnosClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Poudremétalliqueauto-échauffante,n.s.a. 3189 40 4.2 4.2,12ob),c)
Solideinorganiqueauto-échauffant,n.s.a. 3190 40 4.2 4.2,16ob),c)
Liquideinorganiquepyrophorique,n.s.a. 3194 333 4.2 4.2,17oa)
Liquideinorganiqueauto-échauffant,n.s.a. 3186 30 4.2 4.2,17ob),c)
Solideinorganiqueauto-échauffant,toxique,
n.s.a. 3191 46 4.2+6.1 4.2,18ob),c)
Liquideinorganiqueauto-échauffant,
toxique,n.s.a. 3187 36 4.2+6.1 4.2,19ob),c)
Solideinorganiqueauto-échauffant,
corrosif,n.s.a. 3192 48 4.2+8 4.2,20ob),c)
Liquideinorganiqueauto-échauffant,
corrosif,n.s.a. 3188 38 4.2+8 4.2,21ob),c)
Composéorganométalliquepyrophorique,
n.s.a. 3203 X333 4.2+4.3 4.2,33oa)
Classe 4.3: Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
Rubriquesn.s.a.spécifiques
Chorosilanes,hydroréactifs,inflammables,
corrosifs,n.s.a. 2988 X338 4.3+3+8 4.3,1oa)
Alliageliquidedemétauxalcalins,n.s.a. 1421 X423 4.3 4.3,11oa)
Alliagedemétauxalcalino-terreux,n.s.a. 1393 423 4.3 4.3,11ob)
Hydruresmétalliqueshydroréactifs,n.s.a. 1409 423 4.3 4.3,16ob)
Rubriquesn.s.a.générales
Composéorganométalliqueousolutionou
dispersiondecomposéorganométallique,
hydroréactif,inflammable,n.s.a.3207 X323 4.3+3 4.3,3oa)
3207 323 4.3+3 4.3,3ob),c)
Matièremétalliquehydroréactive,n.s.a. 3208 423 4.3 4.3,13ob),c)
Matièremétalliquehydroréactive,auto-
échauffante,n.s.a. 3209 423 4.3+4.2 4.3,14ob),c)
Solidehydroréactif,n.s.a. 2813 423 4.3 4.3,20ob),c)
Liquidehydroréactif,n.s.a. 3148 X323 4.3 4.3,21oa)
3148 323 4.3 4.3,21ob),c)
Solidehydroréactif,toxique,n.s.a. 3134 462 4.3+6.1 4.3,22ob),c)
Liquidehydroréactif,toxique,n.s.a. 3130 X362 4.3+6.1 4.3,23oa)
3130 362 4.3+6.1 4.3,23ob),c)
Solidehydroréactif,corrosif,n.s.a. 3131 482 4.3+8 4.3,24ob),c)
Liquidehydroréactif,corrosif,n.s.a. 3129 X382 4.3+8 4.3,25oa)
3129 382 4.3+8 4.3,25ob),c)
Classe 5.1: Matières comburantes
Rubriquesn.s.a.spécifiques
Chloratesinorganiques,n.s.a. 1461 50 5.1 5.1,11ob)
Chloratesinorganiquesensolutionaqueuse,
n.s.a. 3210 50 5.1 5.1,11ob)
Perchloratesinorganiques,n.s.a. 1481 50 5.1 5.1,13ob)
Perchloratesinorganiquesensolution
aqueuse,n.s.a. 3211 50 5.1 5.1,13ob)
Chloritesinorganiques,n.s.a. 1462 50 5.1 5.1,14ob)
Hypochloritesinorganiques,n.s.a. 3212 50 5.1 5.1,15ob)
Bromatesinorganiques,n.s.a. 1450 50 5.1 5.1,16ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—758
▼B
GroupedematièresNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)Étiquettesde
danger
modèlesnosClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Bromatesinorganiquesensolutionaqueuse,
n.s.a. 3213 50 5.1 5.1,16ob),c)
Permanganatesinorganiques,n.s.a. 1482 50 5.1 5.1,17ob)
Permanganatesinorganiquesensolution
aqueuse,n.s.a. 3214 50 5.1 5.1,17ob)
Persulfatesinorganiques,n.s.a. 3215 50 5.1 5.1,18oc)
Persulfatesinorganiquesensolution
aqueuse,n.s.a. 3216 50 5.1 5.1,18oc)
Percarbonatesinorganiques,n.s.a. 3217 50 5.1 5.1,19oc)
Nitratesinorganiques,n.s.a. 1477 50 5.1 5.1,22ob),c)
Nitratesinorganiquesensolutionaqueuse,
n.s.a. 3218 50 5.1 5.1,22ob),c)
Nitritesinorganiques,n.s.a. 2627 50 5.1 5.1,23ob)
Nitritesinorganiquesensolutionaqueuse,
n.s.a. 3219 50 5.1 5.1,23ob),c)
Peroxydesinorganiques,n.s.a. 1483 50 5.1 5.1,25ob)
Rubriquesn.s.a.générales
Solidecomburant,n.s.a. 1479 50 5.1 5.1,27ob),c)
Solidecomburant,toxique,n.s.a. 3087 56 5.1+6.1 5.1,29ob),c)
Solidecomburant,corrosif,n.s.a. 3085 58 5.1+8 5.1,31ob),c)
Classe 5.2: Peroxydes organiques
Rubriquescollectivesspécifiques
PeroxydeorganiquedetypeF,liquide 3109 539 5.2(+8) 5.2,9ob)
PeroxydeorganiquedetypeF,liquide,avec
régulationdetempérature 3119 539 5.2 5.2,19ob)
PeroxydeorganiquedetypeF,solide 3110 539 5.2 5.2,10ob)
PeroxydeorganiquedetypeF,solide,avec
régulationdetempérature 3120 539 5.2 5.2,20ob)
Classe 6.1: Matières toxiques
Rubriquesn.s.a.spécifiquesourubriques
collectivesspécifiques
Matièresorganiques
Nitrilestoxiques,inflammables,n.s.a. 3275 663 6.1+3 6.1,11oa)
3275 63 6.1+3 6.1,11ob)
Nitrilestoxiques,n.s.a. 3276 66 6.1 6.1,12oa)
3276 60 6.1 6.1,12ob),c)
Chloropicrineenmélange,n.s.a. 1583 66 6.1 6.1,17oa)
1583 60 6.1 6.1,17ob),c)
Liquidehalogénéirritant,n.s.a. 1610 66 6.1 6.1,17oa)
1610 60 6.1 6.1,17ob),c)
Chloroformiatestoxiques,corrosifs,n.s.a. 3277 68 6.1+8 6.1,27ob)
Chloroformiatestoxiques,corrosifs,inflam-
mables,n.s.a. 2742 638 6.1+3+8 6.1,28ob)
Isocyanatestoxiques,inflammables,n.s.a. 3080 63 6.1+3 6.1,18ob)
Isocyanatetoxique,inflammable,ensolu-
tion,n.s.a. 3080 63 6.1+3 6.1,18ob)
Isocyanatestoxiques,n.s.a. 2206 60 6.1 6.1,19ob),c)
Isocyanatetoxiqueensolution,n.s.a. 2206 60 6.1 6.1,19ob),c)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—759
▼B
GroupedematièresNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)Étiquettesde
danger
modèlesnosClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Mercaptansliquidestoxiques,inflammables,
n.s.a. 3071 63 6.1+3 6.1,20ob)
Mercaptansenmélangeliquide,toxique,
inflammable,n.s.a. 3071 63 6.1+3 6.1,20ob)
Composéorganophosphorétoxique,inflam-
mable,n.s.a.3279 663 6.1+3 6.1,22oa)
3279 663 6.1+3 6.1,22ob)
Composéorganophosphorétoxique,n.s.a. 3278 66 6.1 6.1,23oa)
3278 60 6.1 6.1,23ob),c)
Désinfectantliquide,toxique,n.s.a. 3142 66 6.1 6.1,25oa)
3142 60 6.1 6.1,25ob),c)
Désinfectantsolide,toxique,n.s.a. 1601 66 6.1 6.1,25oa)
1601 60 6.1 6.1,25ob),c)
Colorantliquide,toxique,n.s.a. 1602 66 6.1 6.1,25oa)
1602 60 6.1 6.1,25ob),c)
Matièreintermédiaireliquidepourcolorant,
toxique,n.s.a.1602 66 6.1 6.1,25oa)
1602 60 6.1 6.1,25ob),c)
Colorantsolide,toxique,n.s.a. 3143 66 6.1 6.1,25oa)
3143 60 6.1 6.1,25ob),c)
Matièreintermédiairesolidepourcolorant,
toxique,n.s.a.3143 66 6.1 6.1,25oa)
3143 60 6.1 6.1,25ob),c)
Matièreservantàlaproductiondegaz
lacrymogènes,liquideousolide,n.s.a.1693 66 6.1 6.1,25oa)
1693 60 6.1 6.1,25ob)
MatièresorganométalliquesComposéorganiqueliquidedel'étain,n.s.a. 2788 66 6.1 6.1,32
oa)
2788 60 6.1 6.1,32ob),c)
Composéorganiquesolidedel'étain,n.s.a. 3146 66 6.1 6.1,32oa)
3146 60 6.1 6.1,32ob),c)
Composéphénylmercurique,n.s.a. 2026 66 6.1 6.1,33oa)
2026 60 6.1 6.1,33ob),c)
Composéorganiquedel'arsenic,n.s.a. 3280 66 6.1 6.1,34oa)
3280 60 6.1 6.1,34ob),c)
Métaux-carbonyles,n.s.a. 3281 66 6.1 6.1,36oa)
3281 60 6.1 6.1,36ob),c)
MatièresinorganiquesCyanuresinorganiquessolides,n.s.a. 1588 66 6.1 6.1,41
oa)
1588 60 6.1 6.1,41ob),c)
Cyanureensolution,n.s.a. 1935 66 6.1 6.1,41oa)
1935 60 6.1 6.1,41ob),c)
Composéliquidedel'arsenic,n.s.a.(arsé-
niates,arsénites,sulfuresd'arsenic)1556 66 6.1 6.1,51oa)
1556 60 6.1 6.1,51ob),c)
Composésolidedel'arsenic,n.s.a.(arsé-
niates,arsénites,sulfuresd'arsenic)1557 66 6.1 6.1,51oa)
1557 60 6.1 6.1,51ob),c)
Composéliquidedumercure,n.s.a. 2024 66 6.1 6.1,52oa)
2024 60 6.1 6.1,52ob),c)
Composésolidedumercure,n.s.a. 2025 66 6.1 6.1,52oa)
2025 60 6.1 6.1,52ob),c)
Composéduthallium,n.s.a. 1707 60 6.1 6.1,53ob)2.
Composédubéryllium,n.s.a.
1566 60 6.16.1,54ob)2.,
c)
Composédusélénium,n.s.a. 3283 66 6.1 6.1,55oa)
3283 60 6.1 6.1,55ob),c)
Composédutellure,n.s.a. 3284 60 6.1 6.1,57ob),c)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—760
▼B
GroupedematièresNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)Étiquettesde
danger
modèlesnosClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Composéduvanadium,n.s.a. 3285 60 6.1 6.1,58ob),c)
Composéinorganiqueliquidedel'anti-
moine,n.s.a. 3141 60 6.1 6.1,59oc)
Composéinorganiquesolidedel'antimoine,
n.s.a. 1549 60 6.1 6.1,59oc)
Composédubaryum,n.s.a. 1564 60 6.1 6.1,60ob),c)
Composésolubleduplomb,n.s.a. 2291 60 6.1 6.1,62oc)
Fluorosilicates,n.s.a. 2856 60 6.1 6.1,64oc)
Composéducésium 2570 66 6.1 6.1,61oa)
2570 60 6.1 6.1,61ob),c)
Pesticides
Pesticideorganophosphorésolide,toxique 2783 66 6.1 6.1,71oa)
2783 60 6.1 6.1,71ob),c)
Pesticideorganophosphoréliquide,toxique,
inflammable3017 663 6.1+3 6.1,71oa)
3017 63 6.1+3 6.1,71ob),c)
Pesticideorganophosphoréliquide,toxique 3018 66 6.1 6.1,71oa)
3018 60 6.1 6.1,71ob),c)
Pesticideorganochlorésolide,toxique 2761 66 6.1 6.1,72oa)
2761 60 6.1 6.1,72ob),c)
Pesticideorganochloréliquide,toxique,
inflammable2995 663 6.1+3 6.1,72oa)
2995 63 6.1+3 6.1,72ob),c)
Pesticideorganochloréliquide,toxique, 2996 66 6.1 6.1,72oa)
2996 60 6.1 6.1,72ob),c)
Pesticideàradicalphénoxy,solide,toxique 2765 66 6.1 6.1,73oa)
2765 60 6.1 6.1,73ob),c)
Pesticideàradicalphénoxy,liquide,
toxique,inflammable2999 63 6.1+3 6.1,73oa)
2999 63 6.1+3 6.1,73ob),c)
Pesticideàradicalphénoxy,liquide,toxique 3000 66 6.1 6.1,73oa)
3000 60 6.1 6.1,73ob),c)
Carbamatepesticidesolide,toxique 2757 66 6.1 6.1,74oa)
2757 60 6.1 6.1,74ob),c)
Carbamatepesticideliquide,toxique,
inflammable2991 663 6.1+3 6.1,74oa)
2991 63 6.1+3 6.1,74ob),c)
Carbamatepesticideliquide,toxique 2992 66 6.1 6.1,74oa)
2992 60 6.1 6.1,74ob),c)
Pesticidemercurielsolide,toxique 2777 66 6.1 6.1,75oa)
2777 60 6.1 6.1,75ob),c)
Pesticidemercurielliquide,toxique,inflam-
mable3011 663 6.1+3 6.1,75oa)
3011 63 6.1+3 6.1,75ob),c)
Pesticidemercurielliquide,toxique 3012 66 6.1 6.1,75oa)
3012 60 6.1 6.1,75ob),c)
Pesticideorganostanniquesolide,toxique 2786 66 6.1 6.1,76oa)
2786 60 6.1 6.1,76ob),c)
Pesticideorganostanniqueliquide,toxique,
inflammable3019 663 6.1+3 6.1,76oa)
3019 63 6.1+3 6.1,76ob),c)
Pesticideorganostanniqueliquide,toxique 3020 66 6.1 6.1,76oa)
3020 60 6.1 6.1,76ob),c)
Pesticidecoumariniqueliquide,toxique,
inflammable3025 663 6.1+3 6.1,77oa)
3025 63 6.1+3 6.1,77ob),c)
Pesticidecoumariniqueliquide,toxique 3026 66 6.1 6.1,77oa)
3026 60 6.1 6.1,77ob),c)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—761
▼B
GroupedematièresNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)Étiquettesde
danger
modèlesnosClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Pesticidecoumariniquesolide,toxique 3027 66 6.1 6.1,77oa)
3027 60 6.1 6.1,77ob),c)
Pesticidebipyridyliquesolide,toxique 2781 66 6.1 6.1,78oa)
2781 60 6.1 6.1,78ob),c)
Pesticidebipyridyliqueliquide,toxique,
inflammable3015 663 6.1+3 6.1,78oa)
3015 63 6.1+3 6.1,78ob),c)
Pesticidebipyridyliqueliquide,toxique 3016 66 6.1 6.1,78oa)
3016 60 6.1 6.1,78ob),c)
Pesticidearsenicalsolide,toxique 2759 66 6.1 6.1,79oa)
2759 60 6.1 6.1,79ob),c)
Pesticidearsenicalliquide,toxique,inflam-
mable2993 663 6.1+3 6.1,79oa)
2993 63 6.1+3 6.1,79ob),c)
Pesticidearsenicalliquide,toxique 2994 66 6.1 6.1,79oa)
2994 60 6.1 6.1,79ob),c)
Pesticidecuivriquesolide,toxique 2775 66 6.1 6.1,80oa)
2775 60 6.1 6.1,80ob),c)
Pesticidecuivriqueliquide,toxique,inflam-
mable3009 663 6.1+3 6.1,80oa)
3009 63 6.1+3 6.1,80ob),c)
Pesticidecuivriqueliquide,toxique 3010 66 6.1 6.1,80oa)
3010 60 6.1 6.1,80ob),c)
Nitrophénolsubstituépesticidesolide,
toxique2779 66 6.1 6.1,81oa)
2779 60 6.1 6.1,81ob),c)
Nitrophénolsubstituépesticideliquide,
toxique,inflammable3013 663 6.1+3 6.1,81oa)
3013 63 6.1+3 6.1,81ob),c)
Nitrophénolsubstituépesticideliquide,
toxique3014 66 6.1 6.1,81oa)
3014 60 6.1 6.1,81ob),c)
Trazinepesticidesolide,toxique 2763 66 6.1 6.1,82oa)
2763 60 6.1 6.1,82ob),c)
Trazinepesticideliquide,toxique,inflam-
mable2997 663 6.1+3 6.1,82oa)
2997 63 6.1+3 6.1,82ob),c)
Trazinepesticideliquide,toxique 2998 66 6.1 6.1,82oa)
2998 60 6.1 6.1,82ob),c)
Pesticidebenzoïquesolide,toxique 2769 66 6.1 6.1,83oa)
2769 60 6.1 6.1,83ob),c)
Pesticidebenzoïqueliquide,toxique,
inflammable3003 663 6.1+3 6.1,83oa)
3003 63 6.1+3 6.1,83ob),c)
Pesticidebenzoïqueliquide,toxique 3004 66 6.1 6.1,83oa)
3004 60 6.1 6.1,83ob),c)
Pesticidephtalimidiquesolide,toxique 2773 66 6.1 6.1,84oa)
2773 60 6.1 6.1,84ob),c)
Pesticidephtalimidiqueliquide,toxique,
inflammable3007 663 6.1+3 6.1,84oa)
3007 63 6.1+3 6.1,84ob),c)
Pesticidephtalimidiqueliquide,toxique 3008 66 6.1 6.1,84oa)
3008 60 6.1 6.1,84ob),c)
Phényluréepesticidesolide,toxique 2767 66 6.1 6.1,85oa)
2767 60 6.1 6.1,85ob),c)
Phényluréepesticideliquide,toxique,
inflammable3001 663 6.1+3 6.1,85oa)
3001 63 6.1+3 6.1,85ob),c)
Phényluréepesticideliquide,toxique 3002 66 6.1 6.1,85oa)
3002 60 6.1 6.1,85ob),c)
Dithiocarbamatepesticidesolide,toxique 2771 66 6.1 6.1,86oa)
2771 60 6.1 6.1,86ob),c)
Dithiocarbamatepesticideliquide,toxique,
inflammable3005 663 6.1+3 6.1,86oa)
3005 63 6.1+3 6.1,86ob),c)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—762
▼B
GroupedematièresNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)Étiquettesde
danger
modèlesnosClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Dithiocarbamatepesticideliquide,toxique 3006 66 6.1 6.1,86oa)
3006 60 6.1 6.1,86ob),c)
Pesticidesolide,toxique,n.s.a. 2588 66 6.1 6.1,87oa)
2588 60 6.1 6.1,87ob),c)
Pesticideliquide,toxique,n.s.a. 2902 66 6.1 6.1,87oa)
2902 60 6.1 6.1,87ob),c)
Pesticideliquide,toxique,inflammable,
n.s.a.2903 663 6.1+3 6.1,87oa)
2903 63 6.1+3 6.1,87ob),c)
Matièresactives
Alcaloïdesouselsd'alcaloïdes,liquides,
n.s.a.3140 66 6.1 6.1,90oa)
3140 60 6.1 6.1,90ob),c)
Alcaloïdesouselsd'alcaloïdes,solides,
n.s.a.1544 66 6.1 6.1,90oa)
1544 60 6.1 6.1,90ob),c)
Composéoupréparationliquidedelanico-
tine,n.s.a.3144 66 6.1 6.1,90oa)
3144 60 6.1 6.1,90ob),c)
Composéoupréparationsolidedelanico-
tine,n.s.a.1655 66 6.1 6.1,90ob),c)
1655 60 6.1 6.1,90ob),c)
Toxinesextraitesd'organismesvivants,
n.s.a.3172 66 6.1 6.1,90oa)
3172 60 6.1 6.1,90ob),c)
Médicamentliquidetoxique,n.s.a. 1851 60 6.1 6.1,90ob),c)
Médicamentsolidetoxique,n.s.a. 3249 60 6.1 6.1,90ob),c)
Rubriquesn.s.a.généralesMatièresorganiquesLiquideorganiquetoxique,n.s.a. 2810 66 6.1 6.1,25
oa)
2810 60 6.1 6.1,25ob),c)
Solideorganiquetoxique,n.s.a. 2811 66 6.1 6.1,25oa)
2811 60 6.1 6.1,25ob),c)
Liquideorganiquetoxique,inflammable,
n.s.a.2929 663 6.1+3 6.1,26oa)1
2929 63 6.1+3 6.1,26ob)1.
Solideorganiquetoxique,inflammable,
n.s.a.2930 664 6.1+4.1 6.1,26oa)2
2930 64 6.1+4.1 6.1,26ob)2.
Liquideorganiquetoxique,corrosif,n.s.a. 2927 668 6.1+8 6.1,27oa)
2927 68 6.1+8 6.1,27ob)
Solideorganiquetoxique,corrosif,n.s.a. 2928 668 6.1+8 6.1,27oa)
2928 68 6.1+8 6.1,27ob)
MatièresorganométalliquesComposéorganométalliquetoxique,n.s.a. 3282 66 6.1 6.1,35
oa)
3282 60 6.1 6.1,35ob),c)
MatièresinorganiquesLiquidetoxiquehydroréactif,n.s.a. 3123 623 6.1+4.3 6.1,44
ob),c)
Solidetoxiquehydroréactif,n.s.a. 3125 642 6.1+4.3 6.1,44ob),c)
Solidescontenantduliquidetoxique,n.s.a. 3243 60 6.1 6.1,65ob)
Liquideinorganiquetoxique,n.s.a. 3287 66 6.1 6.1,65oa)
3287 60 6.1 6.1,65ob),c)
Solideinorganiquetoxique,n.s.a. 3288 66 6.1 6.1,65oa)
3288 60 6.1 6.1,65ob),c)
Solidetoxique,auto-échauffant,n.s.a. 3124 664 6.1+4.2 6.1,66oa)
3124 64 6.1+4.2 6.1,66ob)
Liquideinorganiquetoxique,corrosif,n.s.a. 3289 668 6.1+8 6.1,67oa)
3289 68 6.1+8 6.1,67ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—763
▼B
GroupedematièresNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)Étiquettesde
danger
modèlesnosClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Solideinorganiquetoxique,corrosif,n.s.a. 3290 668 6.1+8 6.1,67oa)
3290 68 6.1+8 6.1,67ob)
Liquidetoxique,comburant,n.s.a 3122 665 6.1+05 6.1,68oa)
3122 65 6.1+05 6.1,68ob)
Solidetoxique,comburant,n.s.a 3086 665 6.1+05 6.1,68oa)
3086 65 6.1+05 6.1,68ob)
Classe 6.2: Matières infectieuses
Rubriquescollectivesspécifiques
Matièreinfectieusepourl'homme 2814 606 6.2 6.2,3ob)
Matièreinfectieusepourlesanimaux
uniquement 2900 606 6.2 6.2,3ob)
Rubriquesn.s.a.générales
Déchetd'hôpital,nonspécifié,n.s.a. 3291 606 6.2 6.2,4ob)
Classe 7: Matières radioactives
Rubriquesn.s.a.spécifiques
Matièreradioactivedefaibleactivitéspéci-
fique(LSA),n.s.a. 2912 707A,7Bou
7C7,Sch5,6ou
13
— gaz
727A,7Bou
7C
— gazinflammable
7237A,7B,ou
7C+3
— liquide inflammable, ayant un point
d'éclairinférieurà61ºC 737A,7Bou
7C+3
— solideinflammable
747A,7Bou
7C+4.1
— comburante
757A,7Bou
7C+05
— toxique
767A,7Bou
7C+6.1
— corrosive
787A,7Bou
7C+8
Rubriquesn.s.a.générales
Matièreradioactive,n.s.a.
2982 707A,7Bou
7C7,Sch9,10,
11ou13
— gaz
727A,7Bou
7C
— gazinflammable
7237A,7B,ou
7C+3
— liquide inflammable, ayant un point
d'éclairinférieurà61ºC 737A,7Bou
7C+3
— solideinflammable
747A,7Bou
7C+4.1
— comburant
757A,7Bou
7C+05
— toxique
767A,7Bou
7C+6.1
— corrosive
787A,7Bou
7C+8
Classe 8: Matières corrosives
Rubriquesn.s.a.spécifiques1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—764
▼B
GroupedematièresNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)Étiquettesde
danger
modèlesnosClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Matièresinorganiques
Hydrogénodifluoruresacides,(fluorures
acides),n.s.a. 1740 80 8 8,9ob),c)
Hydrogénosulfitesensolutionaqueuse,
n.s.a. 2693 80 8 8,17oc)
Matièresorganiques
Chlorosilanescorrosifs,n.s.a. 2987 80 8 8,36ob)
Chlorosilanescorrosifs,inflammables,n.s.a. 2986 X83 8+3 8,37ob)
Alkylphénolssolides,n.s.a. 2430 88 8 8,39oa)
2430 80 8 8,39ob),c)
Alkylphénolsliquides,n.s.a. 3145 88 8 8,40oa)
3145 80 8 8,40ob),c)
Aminesoupolyaminessolidescorrosives,
n.s.a.3259 88 8 8,52oa)
3259 80 8 8,52ob),c)
Aminesoupolyaminesliquidescorrosives,
n.s.a.2735 88 8 8,53oa)
2735 80 8 8,53ob),c)
Aminesoupolyaminesliquidescorrosives,
inflammables,n.s.a.2734 883 8+3 8,54oa)
2734 83 8+3 8,54ob)
Colorantsolideoumatièreintermédiaire
solidepourcolorant,corrosive,n.s.a. 3147 80 8 8,65ob),c)
Colorantliquideoumatièreintermédiaire
liquidepourcolorant,corrosive,n.s.a. 2801 80 8 8,66ob),c)
Désinfectantliquidecorrosif,n.s.a. 1903 88 8 8,66oa)
1903 80 8 8,66ob),c)
Rubriquesn.s.a.générales
Matièresdecaractèreacide
Solideinorganiquecorrosif,acide,n.s.a. 3260 88 8 8,16oa)
3260 80 8 8,16ob),c)
Liquideinorganiquecorrosif,acide,n.s.a. 3264 88 8 8,17oa)
3264 80 8 8,17ob),c)
Matièresorganiques
Solideorganiquecorrosif,acide,n.s.a. 3261 88 8 8,39oa)
3261 80 8 8,39ob),c)
Liquideorganiquecorrosif,acide,n.s.a. 3265 88 8 8,40oa)
3265 80 8 8,40ob),c)
Matièresdecaractèrebasique
Matièresinorganiques
Liquidealcalincaustique,n.s.a. 1719 80 8 8,42ob),c)
Solideinorganiquecorrosif,basique,n.s.a. 3262 88 8 8,46oa)
3262 80 8 8,46ob),c)
Liquideinorganiquecorrosif,basique,n.s.a. 3266 88 8 8,47oa)
3266 80 8 8,47ob),c)
Matièresorganiques
Solideorganiquecorrosif,basique,n.s.a. 3263 88 8 8,55oa)
3263 80 8 8,55ob),c)
Liquideorganiquecorrosif,basique,n.s.a. 3267 88 8 8,56oa)
3267 80 8 8,56ob),c)
Autresmatièrescorrosives
Solidecontenantduliquidecorrosif,n.s.a. 3244 80 8 8,65ob)
Solidecorrosif,n.s.a. 1759 88 8 8,65oa)
1759 80 8 8,65ob),c)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—765
▼B
GroupedematièresNuméro
d'identifica-
tiondela
matière
(partieinfé-
rieure)Numéro
d'identifica-
tiondudanger
(partiesupé-
rieure)Étiquettesde
danger
modèlesnosClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
Liquidecorrosif,n.s.a. 1760 88 8 8,66oa)
1760 80 8 8,66ob),c)
Solidecorrosif,inflammable,n.s.a. 2921 884 8+4.1 8,67oa)
2921 84 8+4.1 8,67ob)
Liquidecorrosif,inflammable,n.s.a. 2920 883 8+3 8,68oa)
2920 83 8+3 8,68ob)
Solidecorrosif,auto-échauffant,n.s.a. 3095 84 8+4.2 8,69ob)
Liquidecorrosif,auto-échauffant,n.s.a. 3301 884 8+4.2 8,70oa)
3301 84 8+4.2 8,70ob)
Solidecorrosif,hydroréactif,n.s.a. 3096 842 8+4.3 8,71ob)
Liquidecorrosif,hydroréactif,n.s.a. 3094 823 8+4.3 8,72oa),b)
Solidecorrosif,comburant,n.s.a. 3084 885 8+05 8,73oa)
3084 85 8+05 8,73ob)
Liquidecorrosif,comburant,n.s.a. 3093 885 8+05 8,74oa)
3093 85 8+05 8,74ob)
Solidecorrosif,toxique,n.s.a. 2923 886 8+6.1 8,75oa)
2923 86 8+6.1 8,75ob),c)
Liquidecorrosif,toxique,n.s.a. 2922 886 8+6.1 8,76oa)
2922 86 8+6.1 8,76ob),c)
Classe 9: Matières et objets dangereux divers
Matièresdangereusesdupointdevuede
l'environnement
Matièredangereusedupointdevuede
l'environnement,liquide,n.s.a. 3082 90 9 9,11oc)
Matièredangereusedupointdevuede
l'environnement,solide,n.s.a. 3077 90 9 9,12oc)
TABLEAU3
Liste numérique — ce tableau contient toutes les rubriques des tableaux 1 et 2 dans
l'ordre du numéro d'identification de la matière
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1002 Air,comprimé
20 2 2,2oa)
1003 Air,fortementréfrigéré
225 2+05 2,8oa)
1005 Ammoniac
268 6.1 2,3oat)
1006 Argon,comprimé
20 2 2,1oa)
1008 Fluoruredebore
26 6.1 2,1oat)
1009 Bromotrifluorométhane(R13B1)
20 2 2,5oa)
1010 Butadiène-1,3
23932,3oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—766
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1010 Butadiène-1,2
239 3 2,3oc)
1010 Mélangesdebutadiène-1,3etd'hydrocar-
bures 239 3 2,4oc)
1011 Butane,techniquementpur
23 3 2,3ob)
1012 Butène-1
23 3 2,3ob)
1012 cis-Butène-2
23 3 2,3ob)
1012 trans-Butène-2
23 3 2,3ob)
1013 Dioxydedecarbone
20 2 2,5oa)
1014 Dioxydedecarbonecontenantde1%à
10%enmassed'oxygène 20 2 2,6oa)
1016 Monoxydedecarbone
236 6.1+3 2,1obt)
1017 Chlore
266 6.1+8 2,3oat)
1018 Monochlorodifluorométhane(R22)
20 2 2,3oa)
1020 Chloropentafluoréthane(R115)
20 2 2,3oa)
1021 Chloro-1,tétrafluoro-1,2,2,2éthane(R
124) 20 2 2,3oa)
1022 Chlorotrifluorométhane(R13)
20 2 2,5oa)
1027 Cyclopropane
23 3 2,3ob)
1028 Dichlorodifluorométhane(R12)
20 2 2,3oa)
1029 Dichloromonofluorométhane(R21)
20 2 2,3oa)
1030 1,1-Difluoréthane
23 3 2,3ob)
1032 Diméthylamineanhydre
236 3+6.1 2,3obt)
1033 Oxydedeméthyle
23 3 2,3ob)
1035 Éthane
23 3 2,5ob)
1036 Éthylamineanhydre
236 3+6.1 2,3obt)
1037 Chlorured'éthyle
236 3+6.1 2,3obt)
1038 Éthylène,fortementréfrigéré
223 3 2,7ob)
1040 Oxyded'éthylèneavecdel'azote
236 3+6.1 2,4oct)
1041 Oxyded'éthylènecontenantaumaximum
10%enmassededioxydedecarbone 236 3+6.1 2,4oct)
1041 Oxyded'éthylènecontenantplusde10%
maisaumaximum50%enmassede
dioxydedecarbone2363+6.12,6oct)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—767
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1041 Dioxydedecarbonecontenantau
maximum35%enmassed'oxyded'éthy-
lène 239 3 2,6oc)
1046 Hélium,comprimé
20 2 2,1oa)
1048 Bromured'hydrogène
286 8+6.1 2,3oat)
1049 Hydrogène,comprimé
23 3 2,1ob)
1050 Chlorured'hydrogène
286 8+6.1 2,5oat)
1052 Fluorured'hydrogèneanhydre
886 8+6.1 8,6o
1053 Sulfured'hydrogène
236 3+6.1 2,3obt)
1055 Isobutène
23 3 2,3ob)
1056 Krypton,comprimé
20 2 2,1oa)
1060 Mélangesdeméthylacétylèneetde
propadièneavecdeshydrocarbures
(mélangesP1etP2) 239 3 2,4oc)
1061 Méthylamineanhydre
236 3+6.1 2,3obt)
1062 Bromuredeméthyle
26 6.1 2,3oat)
1063 Chloruredeméthyle
236 3+6.1 2,3obt)
1064 Mercaptanméthylique
236 3+6.1 2,3obt)
1065 Néon,comprimé
20 2 2,1oa)
1066 Azote,comprimé
20 2 2,1oa)
1067 Dioxyded'azote(NO2)
265 6.1+05 2,3oat)
1070 Hémioxyded'azote(N2O)
25 2+05 2,5oa)
1072 Oxygène,comprimé
20 2+05 2,1oa)
1073 Oxygène,fortementréfrigéré
225 2+05 2,7oa)
1076 Oxychloruredecarbone(Phosgène)
266 6.1+8 2,3oat)
1077 Propène
23 3 2,3ob)
1078 MélangesF1,F2etF3
20 2 2,4oa)
1079 Dioxydedesoufre
26 6.1 2,3oat)
1080 Hexafluoruredesoufre
20 2 2,5oa)
1082 Trifluorochloréthylène(R1113)
2363+6.12,3oct)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—768
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1083 Triméthylamine,anhydre
236 3+6.1 2,3obt)
1085 Bromuredevinyle
236 3+6.1 2,3oct)
1086 Chloruredevinyle
239 3 2,3oc)
1087 Oxydedeméthyleetdevinyle
236 3+6.1 2,3oct)
1088 Acétal
33 3 3,3ob)
1089 Acétaldéhyde
33 3 3,1oa)
1090 Acétone
33 3 3,3ob)
1091 Huilesd'acétone
33 3 3,3ob)
1092 Acroléinestabilisée
663 6.1+3 6.1,8oa)
1093 Acrylonitrilestabilisée
336 3+6.1 3,11oa)
1098 Alcoolallylique
663 6.1+3 6.1,8oa)
1099 Bromured'allyle
336 3+6.1 3,16oa)
1100 Chlorured'allyle
336 3+6.1 3,16oa)
1104 Acétatesd'amyle
30 3 3,31oc)
1105 Alcoolsamyliques
33 3 3,3ob)
1105 Alcoolsamyliques
30 3 3,31oc)
1106 Amylamines(n-Amylamine,tert-Amyla-
mine) 338 3+8 3,22ob)
1106 Amylamine(sec-Amylamine)
38 3+8 3,33oc)
1107 Chloruresd'amyle
33 3 3,3ob)
1108 Pentène-1
33 3 3,1oa)
1109 Formiatesd'amyle
30 3 3,31oc)
1110 n-Amylméthylcétone
30 3 3,31oc)
1111 Mercaptansamyliques
33 3 3,3ob)
1112 Nitratesd'amyle
30 3 3,31oc)
1113 Nitritesd'amyle
33 3 3,3ob)
1114 Benzène
33 3 3,3ob)
1120 Butanols
3333,3ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—769
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1120 Butanols
30 3 3,31ob)
1123 Acétatesdebutyle
30 3 3,31oc)
1123 Acétatesdebutyle
33 3 3,3ob)
1125 n-Butylamine
338 3+8 3,22ob)
1126 Bromo-1butane(Bromureden-butyle)
33 3 3,3ob)
1127 Chlorobutanes
33 3 3,3ob)
1128 Formiateden-butyle
33 3 3,3ob)
1129 Butyraldéhyde
33 3 3,3ob)
1130 Huiledecamphre
30 3 3,31oc)
1131 Disulfuredecarbone(sulfuredecarbone)
336 3+6.1 3,18oa)
1133 Adhésifs
33 33,5oa),b),
c)
1133 Adhésifs
30 3 3,31oc)
1134 Chlorobenzène
30 3 3,31oc)
1135 Monochlorhydrineduglycol
663 6.1+3 6.1,16oa)
1136 Distillatsdegoudrondehouille
33 3 3,3ob)
1136 Distillatsdegoudrondehouille
30 3 3,31oc)
1139 Solutiond'enrobage
33 33,5oa),b),
c)
1139 Solutiond'enrobage
30 3 3,31oc)
1143 Aldéhydecrotonique(crotonaldéhyde)
stabilisé 663 6.1+3 6.1,8oa)
1144 Crotonylène
339 3 3,1oa)
1145 Cyclohexane
33 3 3,3ob)
1146 Cyclopentane
33 3 3,3ob)
1147 Décahydronaphtalène
30 3 3,31oc)
1148 Diacétone-alcool,technique
33 3 3,3ob)
1148 Diacétonealcool,chimiquementpur
30 3 3,31oc)
1149 Éthersbutyliques
3033,31oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—770
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1150 Dichloro-1,2éthylène
33 3 3,3ob)
1152 Dichloropentanes
30 3 3,31oc)
1153 Étherdiéthyliquedel'éthylèneglycol
30 3 3,31oc)
1154 Diéthylamine
338 3+8 3,22ob)
1155 Étherdiéthylique(étheréthylique)
33 3 3,2oa)
1156 Diéthylcétone
33 3 3,3ob)
1157 Diisobutylcétone
30 3 3,31oc)
1158 Diisopropylamine
338 3+8 3,22ob)
1159 Étherisopropylique
33 3 3,3ob)
1160 Diméthylamineensolutionaqueuse
338 3+8 3,22ob)
1161 Carbonatedeméthyle
33 3 3,3ob)
1162 Diméthyldichlorosilane
X338 3+8 3,21ob)
1163 Diméthylhydrazine,asymétrique
663 6.1+3+8 6.1,7oa)1.
1164 Sulfuredeméthyle
33 3 3,2ob)
1165 Dioxanne
33 3 3,3ob)
1166 Dioxolanne
33 3 3,3ob)
1167 Éthervinyliquestabilisé
339 3 3,2oa)
1169 Extraitsaromatiquesliquides
33 33,5oa),b),
c)
1169 Extraitsaromatiquesliquides
30 3 3,31oc)
1170 Éthanol(Alcooléthylique)
33 3 3,3ob)
1170 Éthanolensolution(Alcooléthyliqueen
solution) 33 3 3,3ob)
1170 Éthanolensolution(Alcooléthyliqueen
solution) 30 3 3,31oc)
1171 Éthermonoéthyliquedel'éthylèneglycol
30 3 3,31oc)
1172 Acétatedel'éthermonoéthyliquede
l'éthylèneglycol 30 3 3,31oc)
1173 Acétated'éthyle
33 3 3,3ob)
1175 Éthylbenzène
33 3 3,3ob)
1176 Borated'éthyle
3333,3ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—771
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1177 Acétated'éthylbutyle
30 3 3,31oc)
1178 Aldéhydeéthyl-2butyrique
33 3 3,3ob)
1179 Étheréthylbutylique
33 3 3,3ob)
1180 Butyrated'éthyle
30 3 3,31oc)
1181 Chloroacétated'éthyle
63 6.1+3 6.1,16ob)
1182 Chloroformiated'éthyle
663 6.1+3+8 6.1,10oa)
1183 Ethyldichlorosilane
X338 4.3+3+8 4.3,1oa)
1184 Dichlorured'éthylène
336 3+6.1 3,16ob)
1185 Éthylèneiminestabilisée
663 6.1+3 6.1,4o
1188 Éthermonométhyliquedel'éthylèneglycol
30 3 3,31oc)
1189 Acétatedel'éthermonométhyliquede
l'éthylèneglycol 30 3 3,31oc)
1190 Formiated'éthyle
33 3 3,3ob)
1191 Aldéhydesoctyliques(Éthylhexaldéhydes
Éthyl-2hexaldéhyde,Éthyl-3hexaldé-
hyde) 30 3 3,31oc)
1192 Lactated'éthyle
30 3 3,31oc)
1193 Méthyléthylcétone(Éthylméthylcétone)
33 3 3,3ob)
1194 Nitrited'éthyleensolution
336 3+6.1 3,15oa)
1195 Propionated'éthyle
33 3 3,3ob)
1196 Éthyltrichlorosilane
X338 3+8 3,21ob)
1197 Extraitsliquidespouraromatiser
33 33,5oa),b),
c)
1197 Extraitsliquidespouraromatiser
30 3 3,31oc)
1198 Formaldéhydeensolution,inflammable
38 3+8 3,33oc)
1199 Furfural
30 3 3,31oc)
1201 Huiledefusel
33 3 3,3ob)
1201 Huiledefusel
30 3 3,31oc)
1202 Gasole
30 3 3,31oc)
1202 Huiledechauffe(légère)
3033,31oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—772
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1202 Carburantdiesel
30 3 3,31oc)
1203 Essencepourmoteursd'automobiles
33 3 3,3ob)
1206 Heptanes
33 3 3,3ob)
1207 Hexaldéhyde
30 3 3,31oc)
1208 Hexanes
33 3 3,3ob)
1210 Encresd'imprimerie
33 33,5oa),b),
c)
1210 Encresd'imprimerie
30 3 3,31oc)
1212 Isobutanol(Alcoolisobutylique)
30 3 3,31oc)
1213 Acétated'isobutyle
33 3 3,3ob)
1214 Isobutylamine
338 3+8 3,22ob)
1216 Isooctènes
33 3 3,3ob)
1218 Isoprènestabilisé
339 3 3,2oa)
1219 Isopropanol(Alcoolisopropylique)
33 3 3,3ob)
1220 Acétated'isopropyle
33 3 3,3ob)
1221 Isopropylamine
338 3+8 3,22oa)
1223 Kérosène
30 3 3,31oc)
1224 Cétones,n.s.a.
33 3 3,2ob),3ob)
1224 Cétones,n.s.a.
30 3 3,31oc)
1228 Mercaptansoumercaptansenmélange,
liquides,inflammables,toxiques,n.s.a. 336 3+6.1 3,18ob)
1228 Mercaptansoumercaptansenmélange,
liquides,inflammables,toxiques,n.s.a. 36 3+6.1 3,32oc)
1229 Oxydedemésityle
30 3 3,31oc)
1230 Méthanol
336 3+6.1 3,17ob)
1231 Acétatedeméthyle
33 3 3,3ob)
1233 Acétatedeméthylamyle
30 3 3,31oc)
1234 Méthylal
33 3 3,2ob)
1235 Méthylamineensolutionaqueuse
338 3+8 3,22ob)
1237 Butyratedeméthyle
3333,3ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—773
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1238 Chloroformiatedeméthyle
663 6.1+3+8 6.1,10oa)
1239 Étherméthyliquemonochloré
663 6.1+3 6.1,9oa)
1242 Méthyldichlorosilane
X338 4.3+3+8 4.3,1oa)
1243 Formiatedeméthyle
33 3 3,1oa)
1244 Méthylhydrazine
663 6.1+3+8 6.1,7oa)1.
1245 Méthylisobutylcétone
33 3 3,3ob)
1246 Méthylisopropénylcétonestabilisée
339 3 3,3ob)
1247 Méthacrylatedeméthylemonomèrestabi-
lisé 339 3 3,3ob)
1248 Propionatedeméthyle
33 3 3,3ob)
1249 Méthylpropylcétone
33 3 3,3ob)
1250 Méthyltrichlorosilane
X338 3+8 3,21oa)
1251 Méthylvinylcétone
339 3 3,3ob)
1259 Nickel-tétracarbonyle
663 6.1+3 6.1,3o
1262 Octanes
33 3 3,3ob)
1263 Peintures
33 33,5oa),b),
c)
1263 Peintures
30 3 3,31oc)
1263 Matièresapparentéesauxpeintures
33 33,5oa),b),
c)
1263 Matièresapparentéesauxpeintures
30 3 3,31oc)
1264 Paraldéhyde
30 3 3,31oc)
1265 Pentanesliquides
33 3 3,1oa),2ob)
1266 Produitspourparfumerie
33 33,5oa),b),
c)
1266 Produitspourparfumerie
30 3 3,31oc)
1267 Pétrolebrut
33 33,1oa),2oa),
b),3ob)
1267 Pétrolebrut
30 3 3,31oc)
1268 Distillatsdepétrole,n.s.a.
3333,1oa),2oa),
b),3ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—774
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1268 Distillatsdepétrole,n.s.a.
30 3 3,31oc)
1268 Produitspétroliers,n.s.a.
33 33,1oa),2oa),
b),3ob)
1268 Produitspétroliers,n.s.a.
30 3 3,31oc)
1272 Huiledepin
30 3 3,31oc)
1274 n-Propanol(Alcoolpropyliquenormal)
33 3 3,3ob)
1274 n-Propanol(Alcoolpropyliquenormal)
30 3 3,31oc)
1275 Aldéhydepropionique
33 3 3,3ob)
1276 Acétateden-propyle
33 3 3,3ob)
1277 Propylamine
338 3+8 3,22ob)
1278 Chloro-1propane
33 3 3,2ob)
1279 Dichloro-1,2propane(Dichlorurede
propylène) 33 3 3,3ob)
1280 Oxydedepropylènestabilisée
339 3 3,2oa)
1281 Formiatesdepropyle
33 3 3,3ob)
1282 Pyridine
33 3 3,3ob)
1286 Huiledecolophane
33 33,5oa),b),
c)
1286 Huiledecolophane
30 3 3,31oc)
1287 Dissolutiondecaoutchouc
33 33,5oa),b),
c)
1287 Dissolutiondecaoutchouc
30 3 3,31oc)
1288 Huiledeschiste
33 3 3,3ob)
1288 Huiledeschiste
30 3 3,31oc)
1289 Méthylatedesodiumensolutiondans
l'alcool 338 3+8 3,24ob)
1289 Méthylatedesodiumensolutiondans
l'alcool 38 3+8 3,33oc)
1292 Silicatedetétraéthyle
30 3 3,31oc)
1293 Teinturesmédicinales
33 3 3,3ob)
1293 Teinturesmédicinales
30 3 3,31oc)
1294 Toluène
3333,3ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—775
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1295 Trichlorosilane
X338 4.3+3+8 4.3,1oa)
1296 Triéthylamine
338 3+8 3,22ob)
1297 Triméthylamineensolutionaqueuse
338 3+8 3,22oa),b)
1297 Triméthylamineensolutionaqueuse
38 3+8 3,33oc)
1298 Triméthylchlorosilane
X338 3+8 3,21ob)
1299 Essencedetérébenthine
30 3 3,31oc)
1300 Succédanéd'essencedetérébenthine
33 3 3,3ob)
1300 Succédanéd'essencedetérébenthine
30 3 3,31oc)
1301 Acétatedevinylestabilisé
339 3 3,3ob)
1302 Étheréthylvinyliquestabilisé
339 3 3,2oa)
1303 Chloruredevinylidènestabilisé
(Dichloro-1,1éthylènestabilisé) 339 3 3,1oa)
1304 Étherisobutylvinyliquestabilisé
339 3 3,3ob)
1305 Vinyltrichlorosilanestabilisé
X338 3+8 3,21oa)
1306 Produitsdepréservationdesbois,liquides
33 3 3,5ob),c)
1306 Produitsdepréservationdesbois,liquides
30 3 3,31oc)
1307 Xylènes
33 3 3,3ob)
1307 Xylènes
30 3 3,31oc)
1308 Zirconiumensuspensiondansunliquide
inflammable
33 33,1oa),2oa),
b),3ob)
1308 Zirconiumensuspensiondansunliquide
inflammable 30 3 3,31oc)
1309 Aluminiumenpoudreenrobé
40 4.1 4.1,13ob),c)
1312 Bornéol
40 4.1 4.1,6oc)
1313 Résinatedecalcium
40 4.1 4.1,12oc)
1314 Résinatedecalcium,fonduetsolidifié
40 4.1 4.1,12oc)
1318 Résinatedecobalt,précipité
40 4.1 4.1,12oc)
1323 Ferrocérium
40 4.1 4.1,13ob)
1325 Solideorganiqueinflammable,n.s.a.
40 4.1 4.1,6ob),c)
1326 Hafniumenpoudrehumidifié
404.14.1,13ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—776
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1328 Hexaméthylènetétramine
40 4.1 4.1,6oc)
1330 Résinatedemanganèse
40 4.1 4.1,12oc)
1332 Métaldéhyde
40 4.1 4.1,6oc)
1334 Naphtalènebrutouraffiné
40 4.1 4.1,6oc)
1338 Phosphoreamorphe
40 4.1 4.1,11oc)
1339 Heptasulfuredephosphore
40 4.1 4.1,11ob)
1340 Pentasulphuredephosphore
423 4.3 4.3,20ob)
1341 Sesquisulfuredephosphore
40 4.1 4.1,11ob)
1343 Trisulfuredephosphore
40 4.1 4.1,11ob)
1345 Déchetsouchutesdecaoutchouc
40 4.1 4.1,1ob)
1346 Siliciumenpoudreamorphe
40 4.1 4.1,13oc)
1350 Soufre
40 4.1 4.1,11oc)
1352 Titaneenpoudrehumidifié
40 4.1 4.1,13ob)
1358 Zirconiumenpoudrehumidifié
40 4.1 4.1,13ob)
1361 Charbon
40 4.2 4.2,1ob),c)
1361 Noirdecarbone(charbon)
40 4.2 4.2,1ob),c)
1362 Charbonactif
40 4.2 4.2,1oc)
1363 Coprah
40 4.2 4.2,2oc)
1364 Déchetshuileuxdecoton
40 4.2 4.2,3oc)
1365 Cotonhumide
40 4.2 4.2,3oc)
1366 Diéthylzinc
X333 4.2+4.3 4.2,31oa)
1369 p-Nitrosodiméthylaniline
40 4.2 4.2,5ob)
1370 Diméthylzinc
X333 4.2+4.3 4.2,31oa)
1373 Fibresd'origineanimale,végétaleou
synthétique,n.s.a. 40 4.2 4.2,3oc)
1373 Tissusd'origineanimale,végétaleou
synthétique,n.s.a. 40 4.2 4.2,3oc)
1376 Oxydedeferrésiduaire
40 4.2 4.2,16oc)
1376 Tournuredeferrésiduaire
404.24.2,16oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—777
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1378 Catalyseurmétalliquehumidifié
40 4.2 4.2,12ob)
1379 Papiertraitéavecdeshuilesnonsaturées
40 4.2 4.2,3oc)
1380 Pentaborane
333 4.2+6.1 4.2,19oa)
1381 Phosphoreblancoujaune,sec,recouvert
d'eauouensolution 46 4.2+6.1 4.2,11oa)
1382 Sulfuredepotassiumanhydre
40 4.2 4.2,13ob)
1382 Sulfuredepotassiumavecmoinsde30%
d'eaudecristallisation 40 4.2 4.2,13ob)
1384 Dithionitedesodium(Hydrosulfitede
sodium) 40 4.2 4.2,13ob)
1385 Sulfuredesodiumanhydre
40 4.2 4.2,13ob)
1385 Sulfuredesodiumavecmoinsde30%
d'eaudecristallisation 40 4.2 4.2,13ob)
1386 Tourteaux
40 4.2 4.2,2oc)
1389 Amalgamedemétauxalcalins
X423 4.3 4.3,11oa)
1390 Amiduresdemétauxalcalins
423 4.3 4.3,19ob)
1391 Dispersiondemétaux-alcalino-terreux
X423 4.3 4.3,11oa)
1391 Dispersiondemétauxalcalins
X423 4.3 4.3,11oa)
1392 Amalgamedemétauxalcalino-terreux
X423 4.3 4.3,11oa)
1393 Alliagesdemétauxalcalino-terreux,n.s.a.
423 4.3 4.3,11ob)
1394 Carbured'aluminium
423 4.3 4.3,17ob)
1395 Alumino-ferro-siliciumenpoudre
462 4.3+6.1 4.3,15ob)
1396 Aluminiumenpoudre,nonenrobé
423 4.3 4.3,13ob)
1398 Silico-aluminiumenpoudre,nonenrobé
423 4.3 4.3,13oc)
1400 Baryum
423 4.3 4.3,11ob)
1401 Calcium
423 4.3 4.3,11ob)
1402 Carburedecalcium
423 4.3 4.3,17ob)
1403 Cyanamidecalcique
423 4.3 4.3,19oc)
1405 Siliciuredecalcium
423 4.3 4.3,12ob),c)
1407 Césium
X423 4.3 4.3,11oa)
1408 Ferro-silicium
4624.3+6.14.3,15oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—778
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1409 Hydruresmétalliqueshydroréactifs,n.s.a.
423 4.3 4.3,16ob)
1415 Lithium
X423 4.3 4.3,11oa)
1417 Silico-lithium
423 4.3 4.3,12ob)
1418 Magnésiumenpoudre
423 4.3+4.2 4.3,14ob)
1418 Alliagesdemagnésiumenpoudre
423 4.3+4.2 4.3,14ob)
1420 Alliagesmétalliquesdepotassium
X423 4.3 4.3,11oa)
1421 Alliagesliquidesdemétauxalcalins,n.s.a.
X423 4.3 4.3,11oa)
1422 Alliagesdepotassiumetsodium
X423 4.3 4.3,11oa)
1423 Rubidium
X423 4.3 4.3,11oa)
1428 Sodium
X423 4.3 4.3,11oa)
1431 Méthylatedesodium
48 4.2+8 4.2,15ob)
1435 Cendresdezinc
423 4.3 4.3,13oc)
1436 Zincenpoudre
423 4.3+4.2 4.3,14ob),c)
1436 Zincenpoussière
423 4.3+4.2 4.3,14ob),c)
1437 Hydruredezirconium
40 4.1 4.1,14ob)
1438 Nitrated'aluminium
50 5.1 5.1,22oc)
1439 Dichromated'ammonium
50 5.1 5.1,27ob)
1444 Persulfured'ammonium
50 5.1 5.1,18oc)
1445 Chloratedebaryum
56 5.1+6.1 5.1,29ob)
1446 Nitratedebaryum
56 5.1+6.1 5.1,29ob)
1447 Perchloratedebaryum
56 5.1+6.1 5.1,29ob)
1448 Permanganatedebaryum
56 5.1+6.1 5.1,29ob)
1449 Peroxydedebaryum
56 5.1+6.1 5.1,29ob)
1450 Bromatesinorganiques,n.s.a.
50 5.1 5.1,16ob)
1451 Nitratedecésium
50 5.1 5.1,22oc)
1452 Chloratedecalcium
50 5.1 5.1,11ob)
1453 Chloritedecalcium
505.15.1,14ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—779
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1454 Nitratedecalcium
50 5.1 5.1,22oc)
1455 Perchloratedecalcium
50 5.1 5.1,13ob)
1456 Permanganatedecalcium
50 5.1 5.1,17ob)
1457 Peroxydedecalcium
50 5.1 5.1,25ob)
1458 Chlorateetborateenmélange
50 5.1 5.1,11ob)
1459 Chlorateetchloruredemagnésiumen
mélange 50 5.1 5.1,11ob)
1461 Chloratesinorganiques,n.s.a.
50 5.1 5.1,11ob)
1462 Chloritesinorganiques,n.s.a.
50 5.1 5.1,14ob)
1463 Trioxydedechromeanhydre
58 5.1+8 5.1,31ob)
1465 Nitratededidyme
50 5.1 5.1,22oc)
1466 NitratedeferIII
50 5.1 5.1,22oc)
1467 Nitratedeguanidine
50 5.1 5.1,22oc)
1469 Nitratedeplomb
56 5.1+6.1 5.1,29ob)
1470 Perchloratedeplomb
56 5.1+6.1 5.1,29ob)
1471 Hypochloritedelithiumsec
50 5.1 5.1,15ob)
1471 Hypochloritedelithiumenmélange
50 5.1 5.1,15ob)
1472 Peroxydedelithium
50 5.1 5.1,25ob)
1473 Bromatedemagnésium
50 5.1 5.1,16ob)
1474 Nitratedemagnésium
50 5.1 5.1,22oc)
1475 Perchloratedemagnésium
50 5.1 5.1,13ob)
1476 Peroxydedemagnésium
50 5.1 5.1,25ob)
1477 Nitratesinorganiquesn.s.a.
50 5.1 5.1,22ob),c)
1479 Solidecomburant,n.s.a.
50 5.1 5.1,27ob),c)
1481 Perchloratesinorganiques,n.s.a.
50 5.1 5.1,13ob)
1482 Permanganatesinorganiques,n.s.a.
50 5.1 5.1,17ob)
1483 Peroxydesinorganiques,n.s.a.
50 5.1 5.1,25ob)
1484 Bromatedepotassium
505.15.1,16ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—780
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1485 Chloratedepotassium
50 5.1 5.1,11ob)
1486 Nitratedepotassium
50 5.1 5.1,22oc)
1487 Nitratedepotassiumetnitritedesodium
enmélange 50 5.1 5.1,24ob)
1488 Nitritedepotassium
50 5.1 5.1,23ob)
1489 Perchloratedepotassium
50 5.1 5.1,13ob)
1490 Permanganatedepotassium
50 5.1 5.1,17ob)
1492 Persulfatedepotassium
50 5.1 5.1,18oc)
1493 Nitrated'argent
50 5.1 5.1,22ob)
1494 Bromatedesodium
50 5.1 5.1,16ob)
1495 Chloratedesodium
50 5.1 5.1,11ob)
1496 Chloritedesodium
50 5.1 5.1,14ob)
1498 Nitratedesodium
50 5.1 5.1,22oc)
1499 Nitratedesodiumetnitratedepotassium
enmélange 50 5.1 5.1,22oc)
1500 Nitritedesodium
50 5.1 5.1,23oc)
1502 Perchloratedesodium
50 5.1 5.1,13ob)
1503 Permanganatedesodium
50 5.1 5.1,17ob)
1505 Persulfatedesodium
50 5.1 5.1,18oc)
1506 Chloratedestrontium
50 5.1 5.1,11ob)
1507 Nitratedestrontium
50 5.1 5.1,22oc)
1508 Perchloratedestrontium
50 5.1 5.1,13ob)
1509 Peroxydedestrontium
50 5.1 5.1,25ob)
1510 Tétranitrométhane
559 5.1+6.1 5.1,2oa)
1511 Urée-peroxyded'hydrogène
58 5.1+8 5.1,31oc)
1512 Nitritedezincammoniacal
50 5.1 5.1,23ob)
1513 Chloratedezinc
50 5.1 5.1,11ob)
1514 Nitratedezinc
50 5.1 5.1,22ob)
1515 Permanganatedezinc
505.15.1,17ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—781
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1516 Peroxydedezinc
50 5.1 5.1,25ob)
1541 Cyanhydrined'acétonestabilisée
66 6.1 6.1,12oa)
1544 Alcaloïdesouselsd'alcaloïdes,solides,
n.s.a. 66 6.1 6.1,90oa)
1544 Alcaloïdesouselsd'alcaloïdes,solides,
n.s.a. 60 6.1 6.1,90ob),c)
1545 Isothiocyanated'allylestabilisé
639 6.1+3 6.1,20ob)
1546 Arséniated'ammonium
60 6.1 6.1,51ob)
1547 Aniline
60 6.1 6.1,12ob)
1548 Chlorhydrated'aniline
60 6.1 6.1,12oc)
1549 Composéinorganiquesolidedel'anti-
moine,n.s.a. 60 6.1 6.1,59oc)
1550 Lactated'antimoine
60 6.1 6.1,59oc)
1551 Tartrated'antimoineetdepotassium
60 6.1 6.1,59oc)
1553 Acidearséniqueliquide
66 6.1 6.1,51oa)
1554 Acidearséniquesolide
60 6.1 6.1,51ob)
1555 Bromured'arsenic
60 6.1 6.1,51ob)
1556 Composéliquidedel'arsenic,n.s.a.
66 6.1 6.1,51oa)
1556 Composéliquidedel'arsenic,n.s.a.
60 6.1 6.1,51ob),c)
1557 Composésolidedel'arsenic,n.s.a.
66 6.1 6.1,51oa)
1557 Composésolidedel'arsenic,n.s.a.(arsé-
niates,arsénites,sulfured'arsenic) 60 6.1 6.1,51ob),c)
1558 Arsenic
60 6.1 6.1,51ob)
1559 Pentoxyded'arsenic
60 6.1 6.1,51ob)
1560 Trichlorured'arsenic
66 6.1 6.1,51oa)
1561 Trioxyded'arsenic
60 6.1 6.1,51ob)
1562 Poussièrearsenicale
60 6.1 6.1,51ob)
1564 Composédubaryum,n.s.a.
60 6.1 6.1,60ob),c)
1566 Composédubéryllium,n.s.a.
60 6.16.1,54ob)2.,
c)
1567 Bérylliumenpoudre
64 6.1+4.1 6.1,54ob)1.
1569 Bromacétone
636.1+36.1,16ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—782
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1570 Brucine
66 6.1 6.1,90oa)
1572 Acidecacodylique
60 6.1 6.1,51ob)
1573 Arséniatedecalcium
60 6.1 6.1,51ob)
1574 Arséniatedecalciumetarsénitede
calciumenmélangesolide 60 6.1 6.1,51ob)
1577 Chlorodinitrobenzène
60 6.1 6.1,12ob)
1578 Chloronitrobenzènes
60 6.1 6.1,12ob)
1579 Chlorhydratedechloro-4o-toluidine
60 6.1 6.1,17oc)
1580 Chloropicrine
66 6.1 6.1,17oa)
1581 Mélangesdebromuredeméthyleetde
chloropicrine 26 6.1 2,4oat)
1582 Mélangesdechloruredeméthyleetde
chloropicrine 236 3+6.1 2,4obt)
1583 Chloropicrineenmélange,n.s.a.
66 6.1 6.1,17oa)
1583 Chloropicrineenmélange,n.s.a.
60 6.1 6.1,17ob),c)
1585 Acétoarsénitedecuivre
60 6.1 6.1,51ob)
1586 Arsénitedecuivre
60 6.1 6.1,51ob)
1587 Cyanuredecuivre
60 6.1 6.1,41ob)
1588 Cyanuresinorganiques,solides,n.s.a.
66 6.1 6.1,41oa)
1588 Cyanuresinorganiques,solides,n.s.a.
60 6.1 6.1,41ob),c)
1590 Dichloranilines
60 6.1 6.1,12ob)
1591 o-Dichlorobenzène
60 6.1 6.1,15oc)
1593 Dichlorométhane
60 6.1 6.1,15oc)
1594 Sulfatedediéthyle
60 6.1 6.1,14ob)
1595 Sulfatedediméthyle
668 6.1+8 6.1,27oa)
1596 Dinitranilines
60 6.1 6.1,12ob)
1597 Dinitrobenzènes
60 6.1 6.1,12ob)
1598 Dinitro-o-crésol
60 6.1 6.1,12ob)
1599 Dinitrophénolensolution
60 6.1 6.1,12ob),c)
1600 Dinitrotoluènesfondus
606.16.1,24ob)1.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—783
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1601 Désinfectantsolide,toxique,n.s.a.
66 6.1 6.1,25oa)
1601 Désinfectantsolide,toxique,n.s.a.
60 6.1 6.1,25ob),c)
1602 Colorantliquide,toxique,n.s.a.
66 6.1 6.1,25oa)
1602 Colorantliquide,toxique,n.s.a.
60 6.1 6.1,25ob),c)
1602 Matièreintermédiaireliquidepourcolo-
rant,toxique,n.s.a. 66 6.1 6.1,25oa)
1602 Matièreintermédiaireliquidepourcolo-
ranttoxique,n.s.a. 60 6.1 6.1,25ob),c)
1603 Bromacétated'éthyle
63 6.1+3 6.1,16ob)
1604 Éthylènediamine
83 8+3 8,54ob)
1605 Dibromured'éthylène
66 6.1 6.1,15oa)
1606 ArséniatedeferIII
60 6.1 6.1,51ob)
1607 ArsénitedeferII
60 6.1 6.1,51ob)
1608 ArséniatedeferII
60 6.1 6.1,51ob)
1610 Liquidehalogénéirritant,n.s.a.
66 6.1 6.1,17oa)
1610 Liquidehalogénéirritant,n.s.a.
60 6.1 6.1,17ob),c)
1611 Tétraphosphated'hexaéthyle
60 6.1 6.1,23ob)
1613 Cyanured'hydrogèneensolutionaqueuse
(acidecyanhydrique) 663 6.1+3 6.1,2o
1616 Acétatedeplomb
60 6.1 6.1,62oc)
1617 Arséniatesdeplomb
60 6.1 6.1,51ob)
1618 Arsénitesdeplomb
60 6.1 6.1,51ob)
1620 Cyanuredeplomb
60 6.1 6.1,41ob)
1621 PourpredeLondres
60 6.1 6.1,51ob)
1622 Arséniatedemagnésium
60 6.1 6.1,51ob)
1623 ArséniatedemercureII
60 6.1 6.1,51ob)
1624 ChloruredemercureII
60 6.1 6.1,52ob)
1625 NitratedemercureII
60 6.1 6.1,52ob)
1627 NitratedemercureI
60 6.1 6.1,52ob)
1629 Acétatedemercure
606.16.1,52ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—784
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1630 Chloruredemercureammoniacal
60 6.1 6.1,52ob)
1631 Benzoatedemercure
60 6.1 6.1,52ob)
1634 Bromuresdemercure
60 6.1 6.1,52ob)
1636 Cyanuredemercure
60 6.1 6.1,41ob)
1637 Gluconatedemercure
60 6.1 6.1,52ob)
1638 Ioduredemercure
60 6.1 6.1,52ob)
1639 Nucléinatedemercure
60 6.1 6.1,52ob)
1640 Oléatedemercure
60 6.1 6.1,52ob)
1641 Oxydedemercure
60 6.1 6.1,52ob)
1642 Oxycyanuredemercuredésensibilisé
60 6.1 6.1,41ob)
1643 Ioduredoubledemercureetdepotassium
60 6.1 6.1,52ob)
1644 Salicylatedemercure
60 6.1 6.1,52ob)
1645 SulfatedemercureII
60 6.1 6.1,52ob)
1646 Thiocyanatedemercure
60 6.1 6.1,52ob)
1647 Mélangesdebromuredeméthyleetde
bromured'éthylène 236 3+6.1 2,4obt)
1647 Bromuredeméthyleetdibromured'éthy-
lèneenmélangeliquide 66 6.1 6.1,15oa)
1648 Acétonitrile
33 3 3,3ob)
1649 Mélangeantidétonantpourcarburants
66 6.1 6.1,31oa)
1650 bêta-Naphtylamine
60 6.1 6.1,12ob)
1651 Naphtylthio-urée
60 6.1 6.1,21ob)
1652 Naphtylurée
60 6.1 6.1,12ob)
1653 Cyanuredenickel
60 6.1 6.1,41ob)
1654 Nicotine
60 6.1 6.1,90ob)
1655 Composésolideoupréparationsolidede
lanicotine,n.s.a. 66 6.1 6.1,90oa)
1655 Composésolideoupréparationsolidede
lanicotine,n.s.a. 60 6.1 6.1,90ob),c)
1656 Chlorhydratedenicotineouchlorhydrate
denicotineensolution 60 6.1 6.1,90ob)
1657 Salicylatedenicotine
606.16.1,90ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—785
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1658 Sulfatedenicotineensolution
60 6.1 6.1,90ob)
1658 Sulfatedenicotineensolide
60 6.1 6.1,90ob)
1659 Tartratedenicotine
60 6.1 6.1,90ob)
1661 Nitranilines(o-,m-,p-)
60 6.1 6.1,12ob)
1662 Nitrobenzène
60 6.1 6.1,12ob)
1663 Nitrophénols(o-,m-,p-)
60 6.1 6.1,12oc)
1664 Nitrotoluènes(o-,m-,p-)
60 6.1 6.1,12ob)
1665 Nitroxylènes(o-,m-,p-)
60 6.1 6.1,12ob)
1669 Pentachloréthane
60 6.1 6.1,15ob)
1670 Mercaptanméthyliqueperchloré
66 6.1 6.1,17oa)
1671 Phénolsolide
60 6.1 6.1,14ob)
1672 Chloruredephénylcarbylamine
66 6.1 6.1,17oa)
1673 Phénylènediamines(o-,m-,p-)
60 6.1 6.1,12oc)
1674 Acétatedephénylmercure
60 6.1 6.1,33ob)
1677 Arséniatedepotassium
60 6.1 6.1,51ob)
1678 Arsénitedepotassium
60 6.1 6.1,51ob)
1679 Cuprocyanuredepotassium
60 6.1 6.1,41ob)
1683 Arsénited'argent
60 6.1 6.1,51ob)
1684 Cyanured'argent
60 6.1 6.1,41ob)
1685 Arséniatedesodium
60 6.1 6.1,51ob)
1686 Arsénitedesodiumensolutionaqueuse
60 6.1 6.1,51ob),c)
1688 Cacodylatedesodium
60 6.1 6.1,51ob)
1690 Fluoruredesodium
60 6.1 6.1,63oc)
1691 Arsénitedestrontium
60 6.1 6.1,51ob)
1692 Strychnineouselsdestrychnine
66 6.1 6.1,90oa)
1693 Matièreservantàlaproductiondegaz
lacrimogènes,liquideousolide,n.s.a. 66 6.1 6.1,25oa)
1693 Matièreservantàlaproductiondegaz
lacrimogènes,liquideousolide,n.s.a.606.16.1,25ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—786
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1694 Cyanuredebromobenzyle
66 6.1 6.1,17oa)
1695 Chloracétonestabilisée
60 6.1 6.1,17ob)
1697 Chloracétophénone
60 6.1 6.1,17ob)
1698 Diphénylaminechlorarsine
66 6.1 6.1,34oa)
1699 Diphénylchlorarsine
66 6.1 6.1,34oa)
1701 Bromuredexylyle
60 6.1 6.1,15ob)
1702 Tétrachloréthane
60 6.1 6.1,15ob)
1704 Dithiopyrophosphatedetétraéthyle
60 6.1 6.1,23ob)
1707 Composédethallium,n.s.a.
60 6.1 6.1,53ob)2.
1708 Toluidines
60 6.1 6.1,12ob)
1709 m-Toluylènediamine
60 6.1 6.1,12oc)
1710 Trichloréthylène
60 6.1 6.1,15oc)
1711 Xylidines
60 6.1 6.1,12ob)
1712 Arséniatedezinc
60 6.1 6.1,51ob)
1712 Arséniatedezincetarsénitedezincen
mélange 60 6.1 6.1,51ob)
1712 Arsénitedezinc
60 6.1 6.1,51ob)
1713 Cyanuredezinc
66 6.1 6.1,41oa)
1715 Anhydrideacétique
83 8+3 8,32ob)2.
1716 Bromured'acétyle
80 8 8,35ob)1.
1717 Chlorured'acétyle
X338 3+8 3,25ob)
1718 Phosphateacidedebutyle
80 8 8,38oc)
1719 Liquidealcalincaustique,n.s.a.
80 8 8,42ob),c)
1722 Chloroformiated'allyle
668 6.1+8+3 6.1,28oa)
1723 Iodured'allyle
338 3+8 3,25ob)
1724 Allyltrichlorosilane,stabilisé
X839 8+3 8,37ob)
1725 Bromured'aluminiumanhydre
80 8 8,11ob)
1726 Chlorured'aluminiumanhydre
8088,11ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—787
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1727 Hydrogénodifluorured'ammoniumsolide
80 8 8,9ob)
1728 Amyltrichlorosilane
X80 8 8,36ob)
1729 Chlorured'anisoyle
80 8 8,35ob)1.
1730 Pentachlorured'antimoine,liquide
80 8 8,12ob)
1731 Pentachlorured'antimoineensolution
80 8 8,12ob),c)
1732 Pentafluorured'antimoine
86 8+6.1 8,10ob)
1733 Trichlorured'antimoine
80 8 8,11ob)
1736 Chloruredebenzoyle
80 8 8,35ob)1.
1737 Bromuredebenzyle
68 6.1+8 6.1,27ob)
1738 Chloruredebenzyle
68 6.1+8 6.1,27ob)
1739 Chloroformiatedebenzyle
88 8 8,64oa)
1740 Hydrogénodifluorures,n.s.a.
80 8 8,9ob),c)
1742 Complexedetrifluoruredeboreetd'acide
acétique 80 8 8,33ob)
1743 Complexedetrifluoruredeboreetd'acide
propionique 80 8 8,33ob)
1744 Bromeoubromeensolution
886 8+6.1 8,14o
1745 Pentafluoruredebrome
568 5.1+6.1+8 5.1,5o
1746 Trifluoruredebrome
568 5.1+6.1+8 5.1,5o
1747 Butyltrichlorosilane
X83 8+3 8,37ob)
1748 Hypochloritedecalciumsecenmélange
50 5.1 5.1,15ob)
1748 Hypochloritedecalciumsec
50 5.1 5.1,15ob)
1750 Acidechloracétiqueensolution
68 6.1+8 6.1,27ob)
1751 Acidechloracétiquesolide
68 6.1+8 6.1,27ob)
1752 Chloruredechloracétyle
668 6.1+8 6.1,27oa)
1753 Chlorophényltrichlorosilane
X80 8 8,36ob)
1754 Acidechlorosulfonique
88 8 8,12oa)
1755 Acidechromiqueensolution
80 8 8,17ob),c)
1756 FluroredechromeIIIsolide
8088,9ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—788
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1757 FluroredechromeIIIensolution
80 8 8,8ob),c)
1758 Chloruredechromyle(Oxychlorurede
chrome) 88 8 8,12oa)
1759 Solidecorrosif,n.s.a.
88 8 8,65oa)
1759 Solidecorrosif,n.s.a.
80 8 8,65ob),c)
1760 Liquidecorrosif,n.s.a.
88 8 8,66oa)
1760 Liquidecorrosif,n.s.a.
80 8 8,66ob),c)
1761 Cupriéthylènediamineensolution
86 8+6.1 8,53ob),c)
1762 Cyclohexényltrichlorosilane
X80 8 8,36ob)
1763 Cyclohexyltrichlorosilane
X80 8 8,36ob)
1764 Acidedichloracétique
80 8 8,32ob)1.
1765 Chlorurededichloracétyle
X80 8 8,35ob)1.
1766 Dichlorophényltrichlorosilane
X80 8 8,36ob)
1767 Diéthyldichlorosilane
X83 8+3 8,37ob)
1768 Acidedifluorophosphoriqueanhydre
80 8 8,8ob)
1769 Diphényldichlorosilane
X80 8 8,36ob)
1770 Bromuredediphénylméthyle
80 8 8,65ob)
1771 Dodécyltrichlorosilane
X80 8 8,36ob)
1773 ChloruredeferIIIanhydre
80 8 8,11oc)
1775 Acidefluoroborique
80 8 8,8ob)
1776 Acidefluorophosphoriqueanhydre
80 8 8,8ob)
1777 Acidefluorosulphonique
88 8 8,8oa)
1778 Acidefluorosilicique
80 8 8,8ob)
1779 Acideformique
80 8 8,32ob)1.
1780 Chloruredefumaryle
80 8 8,35ob)1.
1781 Hexadécyltrichlorosilane
X80 8 8,36ob)
1782 Acidehexafluorophosphorique
80 8 8,8ob)
1783 Hexaméthylènediamine ensolution
8088,53ob),c)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—789
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1784 Hexyltrichlorosilane
X80 8 8,36ob)
1786 Acidefluorhydriqueetacidesulfuriqueen
mélange 886 8+6.1 8,7oa)
1787 Acideiodhydrique
80 8 8,5ob),c)
1788 Acidebromhydrique
80 8 8,5ob),c)
1789 Acidechlorhydrique
80 8 8,5ob),c)
1790 Acidefluorhydriquecontenantplusde
85%defluorured'hydrogène 886 8+6.1 8,6o
1790 Acidefluorhydriquecontenantplusde
60%maispasplusde85%defluorure
d'hydrogène 886 8+6.1 8,7oa)
1790 Acidefluorhydriquenecontenantpasplus
de60%defluorured'hydrogène 86 8+6.1 8,7ob)
1791 Hypochloriteensolution
80 8 8,61ob),c)
1792 Monochlorured'iode
80 8 8,12ob)
1793 Phosphateacided'isopropyle
80 8 8,38oc)
1794 Sulfatedeplomb
80 8 8,1ob)
1796 Acidesulfonitrique(acidemixte)conte-
nantplusde50%d'acidenitrique 885 8+05 8,3oa)
1796 Acidesulfonitrique(acidemixte)ne
contenantpasplusde50%d'acide
nitrique 80 8 8,3ob)
1799 Nonyltrichlorosilane
X80 8 8,36ob)
1800 Octadécyltrichlorosilane
X80 8 8,36ob)
1801 Octyltrichlorosilane
X80 8 8,36ob)
1802 Acideperchlorique
85 8+05 8,4ob)
1803 Acidephénolsulfoniqueliquide
80 8 8,34ob)
1804 Phényltrichlorosilane
X80 8 8,36ob)
1805 Acidephosphorique
80 8 8,17oc)
1806 Pentachloruredephosphore
80 8 8,11ob)
1807 Anhydridephosphorique(Pentoxydede
phosphore) 80 8 8,16ob)
1808 Tribomuredephosphore
80 8 8,12ob)
1809 Trichloruredephosphore
886 8+6.1 8,12oa)
1810 Oxychloruredephosphore
8088,12ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—790
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1811 Hydrogénodifluoruredepotassium
86 8+6.1 8,9ob)
1812 Fluoruredepotassium
60 6.1 6.1,63oc)
1813 Hydroxydedepotassiumsolide
80 8 8,41ob)
1814 Hydroxydedepotassiumensolution
80 8 8,42ob),c)
1815 Chloruredepropionyle
338 3+8 3,25ob)
1816 Propyltrichlorosilane
X83 8+3 8,37ob)
1817 Chloruredepyrosulfuryle
80 8 8,12ob)
1818 Tétrachloruredesilicium
80 8 8,12ob)
1819 Aluminatedesodiumensolution
80 8 8,42ob),c)
1823 Hydroxydedesodiumsolide
80 8 8,41ob)
1824 Hydroxydedesodiumensolution
80 8 8,42ob),c)
1825 Monoxydedesodium
80 8 8,41ob)
1826 Acidesulfonitriquerésiduaire(acide
mixterésiduaire)contenantplusde50%
d'acidenitrique 885 8+05 8,3oa)
1826 Acidesulfonitriquerésiduaire(acide
mixterésiduaire)necontenantpasplusde
50%d'acidenitrique 80 8 8,3ob)
1827 Chlorured'étainIVanhydre
80 8 8,12ob)
1828 Chloruresdesoufre
X88 8 8,12oa)
1829 Trioxydedesoufrestabilisé
X88 8 8,1oa)
1830 Acidesulfuriquecontenantplusde51%
d'acide 80 8 8,1ob)
1831 Acidesulfuriquefumant(Oléum)
X886 8+6.1 8,1oa)
1832 Acidesulfuriquerésiduaire
80 8 8,1ob)
1833 Acidesulfureux
80 8 8,1ob)
1834 Chloruredesulfuryle
X88 8 8,12oa)
1835 Hydroxydedetétraméthylammonium
80 8 8,51ob)
1836 Chloruredethionyle
X88 8 8,12oa)
1837 Chloruredethiophosphoryle
80 8 8,12ob)
1838 Tétrachloruredetitane
8088,12ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—791
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1839 Acidetrichloracétique
80 8 8,31ob)
1840 Chloruredezincensolution
80 8 8,5oc)
1843 Dinitro-o-crésated'ammonium
60 6.1 6.1,12ob)
1846 Tétrachloruredecarbone
60 6.1 6.1,15ob)
1847 Sulfuredepotassiumhydraté
80 8 8,45ob)1.
1848 Acidepropionique
80 8 8,32oc)
1849 Sulfuredesodiumhydraté
80 8 8,45ob)1.
1851 Médicament,liquide,toxique,n.s.a.
60 6.1 6.1,90ob),c)
1858 Hexafluoropropène(R1216)
26 6.1 2,3oat)
1860 Fluroruredevinyle
239 3 2,5oc)
1862 Crotonated'éthyle
33 3 3,3ob)
1863 Carburéacteur
33 33,1oa),2oa),
b),3ob)
1863 Carburéacteur
30 3 3,31oc)
1866 Résineensolution
33 33,5oa),b),
c)
1866 Résineensolution
30 3 3,31oc)
1868 Décaborane
46 4.1+6.1 4.1,16ob)
1869 Magnésium
40 4.1 4.1,13oc)
1869 Alliagesdemagnésium
40 4.1 4.1,13oc)
1871 Hydruredetitane
40 4.1 4.1,14ob)
1872 Dioxydedeplomb
56 5.1+6.1 5.1,29oc)
1873 Acideperchlorique
558 5.1+8 5.1,3oa)
1884 Oxydedebaryum
60 6.1 6.1,60oc)
1885 Benzidine
60 6.1 6.1,12ob)
1886 Chloruredebenzylidène
60 6.1 6.1,15ob)
1887 Bromochlorométhane
60 6.1 6.1,15oc)
1888 Chloroforme
606.16.1,15oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—792
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1889 Bromuredecyanogène
668 6.1+8 6.1,27oa)
1891 Bromured'éthyle
60 6.1 6.1,15ob)
1892 Éthyldichlorarsine
66 6.1 6.1,34oa)
1894 Hydroxydedephénylmercure
60 6.1 6.1,33ob)
1895 Nitratedephénylmercure
60 6.1 6.1,33ob)
1897 Tétrachloréthylène
60 6.1 6.1,15oc)
1898 Iodured'acétyle
80 8 8,35ob)1.
1902 Phosphateacidedediisooctyle
80 8 8,38oc)
1903 Désinfectantliquidecorrosif,n.s.a.
88 8 8,66oa)
1903 Désinfectantliquidecorrosif,n.s.a.
80 8 8,66ob),c)
1906 Aciderésiduairederaffinage
80 8 8,1ob)
1907 Chauxsodée
80 8 8,41oc)
1908 Chloriteensolution
80 8 8,61ob),c)
1912 Chloruredeméthyleetchlorurede
méthylèneenmélange 236 3+6.1 2,4obt)
1913 Néon,fortementréfrigéré
22 2 2,7oa)
1914 Propionateden-butyle
30 3 3,31oc)
1915 Cyclohexanone
30 3 3,31oc)
1916 Étherdichloro-2,2'diéthylique
63 6.1+3 6.1,16ob)
1917 Acrylated'éthylestabilisé
339 3 3,3ob)
1918 Isopropylbenzène
30 3 3,31oc)
1919 Acrylatedeméthylestabilisé
339 3 3,3ob)
1920 Nonanes
30 3 3,31oc)
1921 Propylèneiminestabilisée
336 3+6.1 3,12o
1922 Pyrrolidine
338 3+8 3,23ob)
1923 Dithionitedecalcium(Hydrosulfitede
calcium) 40 4.2 4.2,13ob)
1928 Bromuredeméthylmagnésiumdans
l'étheréthylique X323 4.3+3 4.3,3oa)
1929 Dithionitedepotassium(hydrosulfitede
potassium)404.24.2,13ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—793
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1932 Déchetsdezirconium
40 4.2 4.2,12oc)
1935 Cyanureensolution,n.s.a.
66 6.1 6.1,41oa)
1935 Cyanureensolution,n.s.a.
60 6.1 6.1,41ob),c)
1938 Acidebromacétique
80 8 8,31ob)
1939 Oxybromuredephosphore
80 8 8,11ob)
1940 Acidethioglycolique
80 8 8,32ob)1.
1942 Nitrated'ammonium
50 5.1 5.1,21oc)
1951 Argon,fortementréfrigéré
22 2 2,7oa)
1952 Dioxydedecarbonecontenantau
maximum35%enmassed'oxyded'éthy-
lène 239 3 2,6oc)
1957 Deutérium
23 3 2,1ob)
1958 Dichloro-1,2tétrafluoro-1,1,2,2éthane(R
114) 20 2 2,3oa)
1959 Difluoro-1,1éthylène
239 3 2,5oc)
1961 Éthane,fortementréfrigéré
223 3 2,7ob)
1962 Éthylène
23 3 2,5ob)
1963 Hélium,fortementréfrigéré
22 2 2,7oa)
1965 Mélangesd'hydrocarbures(mélangesA,
A0,A1,BetC) 23 3 2,4ob)
1966 Hydrogène,fortementréfrigéré
223 3 2,7ob)
1969 Isobutane
23 3 2,3ob)
1970 Krypton,fortementréfrigéré
22 2 2,7oa)
1971 Gaznaturelliquéfié
23 3 2,2ob)
1971 Méthane,liquéfié
23 3 2,1ob)
1972 Gaznaturel,fortementréfrigéré
223 3 2,8ob)
1972 Méthane,fortementréfrigéré
223 3 2,7ob)
1973 MélangedegazR502
20 2 2,4oa)
1974 Monochlorodifluoromonobromométhane
(R12B1) 20 2 2,3oa)
1976 Octafluorocyclobutane(RC318)
20 2 2,3oa)
1977 Azote,fortementréfrigéré
2222,7oa)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—794
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
1978 Propane,techniquementpur
23 3 2,3ob)
1982 Tétrafluorométhane(R14)
20 2 2,1oa)
1983 Monochloro-1trifluoro-2,2,2éthane(R
133a) 20 2 2,3oa)
1984 Trifluorométhane(R23)
20 2 2,5oa)
1986 Alcoolsinflammables,toxiques,n.s.a.
336 3+6.1 3,17oa),b)
1986 Alcools,inflammables,toxiques,n.s.a.
36 3+6.1 3,32oc)
1987 Alcools,inflammables,n.s.a.
33 3 3,2ob),3ob)
1987 Alcools,inflammables,n.s.a.
30 3 3,31oc)
1988 Aldéhydesinflammables,toxiques,n.s.a.
336 3+6.1 3,17oa),b)
1988 Aldéhydesinflammables,toxiques,n.s.a.
36 3+6.1 3,32oc)
1989 Aldéhydesinflammables,n.s.a.
33 3 3,2ob),3ob)
1989 Aldéhydesinflammables,n.s.a.
30 3 3,31oc)
1991 Chloroprènestabilisé
336 3+6.1 3,16oa)
1992 Liquideinflammable,toxique,n.s.a.
336 3+6.1 3,19oa),b)
1992 Liquideinflammable,toxique,n.s.a.
36 3+6.1 3,32oc)
1993 Liquideinflammable,n.s.a.
33 33,1oa),2oa),
b),3ob),5o
c)
1993 Liquideinflammable,n.s.a.
30 3 3,31oc)
1994 Fer-pentacarbonyle
663 6.1+3 6.1,3o
1999 Goudronsliquides
33 3 3,5ob),c)
1999 Goudronsliquides
30 3 3,31oc)
2001 Naphténatesdecobaltenpoudre
40 4.1 4.1,12oc)
2003 Métaux-alkylesoumétaux-aryles,n.s.a.
X333 4.2+4.3 4.2,31oa)
2004 Diamidemagnésium
40 4.2 4.2,16ob)
2005 Diphénylmagnésium
X333 4.2+4.3 4.2,31oa)
2008 Zirconiumenpoudresec
40 4.2 4.2,12ob),c)
2014 Peroxyded'hydrogèneensolutionaqueuse
585.1+85.1,1ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—795
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2015 Peroxyded'hydrogènestabilisé
559 5.1+8 5.1,1oa)
2015 Peroxyded'hydrogèneensolutionaqueuse
stabilisée 559 5.1+8 5.1,1oa)
2018 Chloranilinessolides
60 6.1 6.1,12ob)
2019 Chloranilinesliquides
60 6.1 6.1,12ob)
2020 Chlorophénolssolides
60 6.1 6.1,17oc)
2021 Chlorophénolsliquides
60 6.1 6.1,17oc)
2022 Acidecrésylique
68 6.1+8 6.1,27ob)
2023 Épichlorohydrine
63 6.1+3 6.1,16ob)
2024 Composéliquidedumercure,n.s.a.
66 6.1 6.1,52oa)
2024 Composéliquidedumercure,n.s.a.
60 6.1 6.1,52ob),c)
2025 Composésolidedumercure,n.s.a.
66 6.1 6.1,52oa)
2025 Composésolidedumercure,n.s.a.
60 6.1 6.1,52ob),c)
2026 Composéphénylmercurique,n.s.a.
66 6.1 6.1,33oa)
2026 Composéphénylmercurique,n.s.a.
60 6.1 6.1,33ob),c)
2027 Arsénitedesodiumsolide
60 6.1 6.1,51ob)
2030 Hydrated'hydrazine
86 8+6.1 8,44ob)
2030 Hydrazineensolutionaqueusecontenant
aumoins37%etplus64%d'hydrazine
enmasse 86 8+6.1 8,44ob)
2031 Acidenitriquecontenantplusde70%
d'acide 88 8 8,2oa)1.
2031 Acidenitriquenecontenantpasplusde
70%d'acide 80 8 8,2ob)
2032 Acidenitriquefumantrouge
856 8+05+6.1 8,2oa)2.
2033 Monoxydedepotassium
80 8 8,41ob)
2035 Trifluoro-1,1,1éthane
23 3 2,3ob)
2036 Xénon
20 2 2,5oa)
2038 Dinitrotoluènes
60 6.1 6.1,12ob)
2045 Isobutyraldéhyde
33 3 3,3ob)
2046 Cymènes(o-,m-,p-)
30 3 3,31oc)
2047 Dichloropropènes
3333,3ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—796
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2047 Dichloropropènes
30 3 3,31oc)
2048 Dicyclopentadiène
30 3 3,31oc)
2049 Diéthylbenzènes(o-,m-,p-)
30 3 3,31oc)
2050 Composésisomériquesdudiisobutylène
33 3 3,3ob)
2051 Diméthylamino-2-éthanol
83 8+3 8,54ob)
2052 Dipentène
30 3 3,31oc)
2053 Alcoolméthylamylique
30 3 3,31oc)
2054 Morpholine
30 3 3,31oc)
2055 Styrènemonomèrestabilisé
39 3 3,31oc)
2056 Tétrahydrofuranne
33 3 3,3ob)
2057 Tripropylène(Trimèredupropylène)
33 3 3,3ob)
2057 Tripropylène(Trimèredupropylène)
30 3 3,31oc)
2058 Valéraldéhyde
33 3 3,3ob)
2059 Nitrocelluloseensolution,inflammable
33 3 3,4oa),b)
2059 Nitrocelluloseensolution,inflammable
30 3 3,34oc)
2067 Engraisaunitrated'ammonium,typeA1
50 5.1 5.1,21oc)
2068 Engraisaunitrated'ammonium,typeA2
50 5.1 5.1,21oc)
2069 Engraisaunitrated'ammonium,typeA3
50 5.1 5.1,21oc)
2070 Engraisaunitrated'ammonium,typeA4
50 5.1 5.1,21oc)
2073 Ammoniacdissousdansl'eauavecplusde
40%etauplus50%d'ammoniac 268 6.1 2,9oat)
2073 Ammoniacdissousdansl'eauavecplusde
35%etauplus40%d'ammoniac 268 6.1 2,9oat)
2074 Acrylamide
60 6.1 6.1,12oc)
2075 Chloralanhydrestabilisé
60 6.1 6.1,17ob)
2076 Crésols(o-,m-,p-)
68 6.1+8 6.1,27ob)
2077 alpha-Naphtylamine
60 6.1 6.1,12oc)
2078 Diisocyanatedetoluylène
60 6.1 6.1,19ob)
2079 Diéthylènetriamine
8088,53ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—797
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2187 Dioxydedecarbone,fortementréfrigéré
22 2 2,7oa)
2193 Hexafluoréthane(R116)
20 2 2,5oa)
2201 Hémioxyded'azote,fortementréfrigéré
225 2+05 2,7oa)
2205 Adiponitrile
60 6.1 6.1,12oc)
2206 Isocyanatestoxiques,n.s.a.
60 6.1 6.1,19ob),c)
2206 Isocyanatetoxiqueensolution,n.s.a.
60 6.1 6.1,19ob),c)
2208 Hypochloritedecalciumsecenmélange
50 5.1 5.1,15oc)
2209 Formaldéhydeensolution
80 8 8,63oc)
2210 Manèbe
40 4.2+4.3 4.2,16oc)
2210 Préparationsdemanèbe
40 4.2+4.3 4.2,16oc)
2211 Polymèresexpansiblesengranulés
90 9 9,4oc)
2212 Amiantebrun(AmositeouMysorite)
90 9 9,1ob)
2212 Amiantebleu(Crocidolite)
90 9 9,1ob)
2213 Paraformaldéhyde
40 4.1 4.1,6oc)
2214 Anhydridephtalique
80 8 8,31oc)
2215 Anhydridemaléique
80 8 8,31oc)
2217 Tourteaux
40 4.2 4.2,2oc)
2218 Acideacrylique,stabilisé
839 8+3 8,32ob)2.
2219 Étherallylglycidique
30 3 3,31oc)
2222 Anisole
30 3 3,31oc)
2224 Benzonitrile
60 6.1 6.1,12ob)
2225 Chloruredebenzènesulfonyle
80 8 8,35oc)
2226 Chloruredebenzylidyne
80 8 8,66ob)
2227 Méthacrylateden-butylestabilisé
39 3 3,31oc)
2232 Chloro-2éthanal
66 6.1 6.1,17oa)
2233 Chloranisidines
60 6.1 6.1,17oc)
2234 Fluoruresdechlorobenzylidyne(o-,m-,p-)
3033,31oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—798
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2235 Chloruresdechlorobenzyle
60 6.1 6.1,17oc)
2236 Isocyanatedechloro-3méthyl-4phényle
60 6.1 6.1,19ob)
2237 Chloronitranilines
60 6.1 6.1,17oc)
2238 Chlorotoluènes(o-,m-,p-)
30 3 3,31oc)
2239 Chlorotoluidines
60 6.1 6.1,17oc)
2240 Acidesulfochromique
88 8 8,1oa)
2241 Cycloheptane
33 3 3,3ob)
2242 Cycloheptène
33 3 3,3ob)
2243 Acétatedecyclohexyle
30 3 3,31oc)
2244 Cyclopentanol
30 3 3,31oc)
2245 Cyclopentanone
30 3 3,31oc)
2246 Cyclopentène
33 3 3,2ob)
2247 n-Décane
30 3 3,31oc)
2248 Di-n-butylamine
83 8+3 8,54ob)
2250 Isocyanatesdedichlorophényle
60 6.1 6.1,19ob)
2251 Bicyclo-(2.2.1)-heptadiène-2,5stabilisé
(Norbornadiène-2,5stabilisé) 339 3 3,3ob)
2252 Diméthoxy-1,2éthane
33 3 3,3ob)
2253 N,N-Diméthylaniline
60 6.1 6.1,12ob)
2256 Cyclohexène
33 3 3,3ob)
2257 Potassium
X423 4.3 4.3,11oa)
2258 Propylène-1,2diamine
83 8+3 8,54ob)
2259 Triéthylènetétramine
80 8 8,53ob)
2260 Tripropylamine
38 3+8 3,33oc)
2261 Xylénols
60 6.1 6.1,14ob)
2262 Chloruredediméthylcarbamoyle
80 8 8,35ob)1.
2263 Diméthylcyclohexanes
33 3 3,3ob)
2264 Diméthylcyclohexylamine
838+38,54ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—799
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2265 N,N-Diméthylformamide
30 3 3,31oc)
2266 N,N-Diméthylpropylamine
338 3+8 3,22ob)
2267 Chloruredediméthylthiophosphoryle
68 6.1+8 6.1,27ob)
2269 Iminobispropylamine-3,3'
80 8 8,53oc)
2270 Éthylamineensolutionaqueuse
338 3+8 3,22ob)
2271 Éthylamylcétones
30 3 3,31oc)
2272 N-Éthylaniline
60 6.1 6.1,12oc)
2273 Éthyl-2aniline
60 6.1 6.1,12oc)
2274 N-ÉthylN-benzylaniline
60 6.1 6.1,12oc)
2275 Éthyl-2butanol
30 3 3,31oc)
2276 Ethyl-2hexylamine
38 3+8 3,33oc)
2277 Méthacrylated'éthyle
339 3 3,3ob)
2278 n-Heptène
33 3 3,3ob)
2279 Hexachlorobutadiène
60 6.1 6.1,15oc)
2280 Hexaméthylènediamine solide
80 8 8,52oc)
2281 Diisocyanated'hexaméthylène
60 6.1 6.1,19ob)
2282 Hexanols
30 3 3,31oc)
2283 Méthacrylated'isobutylestabilisé
39 3 3,31oc)
2284 Isobutyronitrile
336 3+6.1 3,11ob)
2285 Fluorured'isocyanatobenzylidyne
63 6.1+3 6.1,18ob)
2286 Pentaméthylheptane
30 3 3,31oc)
2287 Isoheptènes
33 3 3,3ob)
2288 Isohexènes
33 3 3,3ob)
2289 Isophoronediamine
80 8 8,53oc)
2290 Diisocyanated'isophorone
60 6.1 6.1,19oc)
2291 Composésolubleduplomb,n.s.a.
60 6.1 6.1,62oc)
2293 Méthoxy-4méthyl-4pentanone-2
3033,31oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—800
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2294 N-Méthylaniline
60 6.1 6.1,12oc)
2295 Chloracétatedeméthyle
63 6.1+3 6.1,16ob)
2296 Méthylcyclohexane
33 3 3,3ob)
2297 Méthylcyclohexanones
30 3 3,31oc)
2298 Méthylcyclopentane
33 3 3,3ob)
2299 Dichloracétatedeméthyle
60 6.1 6.1,17oc)
2300 Méthyl-2éthyl-5pyridine
60 6.1 6.1,12oc)
2301 Méthyl-2furanne
33 3 3,3ob)
2302 Méthyl-5hexanone-2
30 3 3,31oc)
2303 Isopropénylbenzène
30 3 3,31oc)
2304 Naphtalènefondu
44 4.1 4.1,5o
2305 Acidenitrobenzènesulfonique
80 8 8,34ob)
2306 Fluoruresdenitrobenzylidyne
60 6.1 6.1,12ob)
2307 Fluoruredenitro-3chloro-4benzylidyne
60 6.1 6.1,12ob)
2308 Hydrogénosulfatedenitrosyle
80 8 8,1ob)
2309 Octadiènes
33 3 3,3ob)
2310 Pentanedione-2,4
30 3 3,31oc)
2311 Phénétidines
60 6.1 6.1,12oc)
2312 Phénolfondu
60 6.1 6.1,24ob)1.
2313 Picolines
30 3 3,31oc)
2315 Diphénylespolychlorés
90 9 9,2ob)
2317 Cuprocyanuredesodiumensolution
66 6.1 6.1,41oa)
2318 Hydrogénosulfuredesodium
40 4.2 4.2,13ob)
2319 Hydrocarburesterpéniques,n.s.a.
30 3 3,31oc)
2320 Tétraéthylènepentamine
80 8 8,53oc)
2321 Trichlorobenzènesliquides
60 6.1 6.1,15oc)
2322 Trichlorobutène
606.16.1,15ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—801
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2323 Phosphitedetriéthyle
30 3 3,31oc)
2324 Triisobutylène
30 3 3,31oc)
2325 Triméthyl-1,3,5benzène
30 3 3,31oc)
2326 Triméthylcyclohexylamine
80 8 8,53oc)
2327 Triméthylhexaméthylènediamines
80 8 8,53oc)
2328 Diisocyanatedetriméthylhexaméthylène
60 6.1 6.1,19oc)
2329 Phosphitedetriméthyle
30 3 3,31oc)
2330 Undécane
30 3 3,31oc)
2331 Chloruredezincanhydre
80 8 8,11oc)
2332 Acétaldoxime
30 3 3,31oc)
2333 Acétated'allyle
336 3+6.1 3,17ob)
2334 Allylamine
663 6.1+3 6.1,7oa)2.
2335 Étherallyléthylique
336 3+6.1 3,17ob)
2336 Formiated'allyle
336 3+6.1 3,17oa)
2337 Mercaptanphénylique
663 6.1+3 6.1,20oa)
2338 Fluoruredebenzylidyne
33 3 3,3ob)
2339 Bromo-2butane
33 3 3,3ob)
2340 Étherbromo-2éthyléthylique
33 3 3,3ob)
2341 Bromo-1méthyl-3butane
30 3 3,31oc)
2342 Bromométhylpropanes
33 3 3,3ob)
2343 Bromo-2pentane
33 3 3,3ob)
2344 Bromopropanes
33 3 3,3ob)
2345 Bromo-3propyne
33 3 3,3ob)
2346 Butanedione
33 3 3,3ob)
2347 Mercaptansbutyliques
33 3 3,3ob)
2348 Acrylateden-butylestabilisé
39 3 3,31oc)
2350 Étherbutylméthylique
3333,3ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—802
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2351 Nitritesdebutyle
33 3 3,3ob)
2351 Nitritesdebutyle
30 3 3,31oc)
2352 Étherbutylvinyliquestabilisé
339 3 3,3ob)
2353 Chloruredebutyryle
338 3+8 3,25ob)
2354 Étherchlorométhyléthylique
336 3+6.1 3,16ob)
2356 Chloro-2propane
33 3 3,2oa)
2357 Cyclohexylamine
83 8+3 8,54ob)
2358 Cyclooctatétraène
33 3 3,3ob)
2359 Diallylamine
338 3+8+6.1 3,27ob)
2360 Étherdiallylique
336 3+6.1 3,17ob)
2361 Diisobutylamine
38 3+8 3,33oc)
2362 Dichloro-1,1éthane
33 3 3,3ob)
2363 Mercaptanéthylique
33 3 3,2oa)
2364 n-Propylbenzène
30 3 3,31oc)
2366 Carbonated'éthyle
30 3 3,31oc)
2367 alpha-Méthylvaléraldéhyde
33 3 3,3ob)
2368 alpha-Pinène
30 3 3,31oc)
2369 Éthermonobutyliquedel'éthylèneglycol
60 6.1 6.1,14oc)
2370 Hexène-1
33 3 3,3b)
2371 Isopentènes
33 3 3,1oa)
2372 Bis(diméthylamino)-1,2éthane(Tétramé-
thyléthylènediamine) 33 3 3,3ob)
2373 Diéthoxyméthane
33 3 3,3ob)
2374 Diéthoxy-3,3propène
33 3 3,3ob)
2375 Sulfured'éthyle
33 3 3,3ob)
2376 Dihydro-2,3pyranne
33 3 3,3ob)
2377 Diméthoxy-1,1éthane
33 3 3,3ob)
2378 Diméthylaminoacétonitrile
3363+6.13,11ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—803
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2379 Diméthyl-1,3butylamine
338 3+8 3,22ob)
2380 Diméthyldiéthoxysilane
33 3 3,3ob)
2381 Disulfuredediméthyle
33 3 3,3ob)
2382 Diméthylhydrazinesymétrique
663 6.1+3 6.1,7oa)2.
2383 Dipropylamine
338 3+8 3,22ob)
2384 Éthern-propylique
33 3 3,3ob)
2385 Isobutyrated'éthyle
33 3 3,3ob)
2386 Éthyl-1pipéridine
338 3+8 3,23ob)
2387 Fluorobenzène
33 3 3,3ob)
2388 Fluorotoluènes
33 3 3,3ob)
2389 Furanne
33 3 3,1oa)
2390 Iodo-2butane
33 3 3,3ob)
2391 Iodométhylpropanes
33 3 3,3ob)
2392 Iodopropanes
30 3 3,31oc)
2393 Formiated'isobutyle
33 3 3,3ob)
2394 Propionated'isobutyle
33 3 3,3ob)
2395 Chlorured'isobutyryle
338 3+8 3,25ob)
2396 Méthylacroléinestabilisée
336 3+6.1 3,17ob)
2397 Méthyl-3butanone-2
33 3 3,3ob)
2398 Étherméthyltert-butylique
33 3 3,3ob)
2399 Méthyl-1pipéridine
338 3+8 3,23ob)
2400 Isovalératedeméthyle
33 3 3,3ob)
2401 Pipéridine
338 3+8 3,23ob)
2402 Propanethiols
33 3 3,3ob)
2403 Acétated'isopropényle
33 3 3,3ob)
2404 Propionitrile
336 3+6.1 3,11ob)
2405 Butyrated'isopropyle
3033,31oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—804
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2406 Isobutyrated'isopropyle
33 3 3,3ob)
2409 Propionated'isopropyle
33 3 3,3ob)
2410 Tétrahydro-1,2,3,6pyridine
33 3 3,3ob)
2411 Butyronitrile
336 3+6.1 3,11ob)
2412 Tétrahydrothiophène
33 3 3,3ob)
2413 Orthotitanatedepropyle
30 3 3,31oc)
2414 Thiophène
33 3 3,3ob)
2416 Boratedetriméthyle
33 3 3,3ob)
2426 Nitrated'ammoniumliquide(solution
chaudeconcentrée) 59 5.1 5.1,20o
2427 Chloratedepotassiumensolutionaqueuse
50 5.1 5.1,11ob)
2428 Chloratedesodiumensolutionaqueuse
50 5.1 5.1,11ob)
2429 Chloratedecalciumensolutionaqueuse
50 5.1 5.1,11ob)
2430 Alkylphénolssolides,n.s.a.
88 8 8,39oa)
2430 Alkylphénolssolides,n.s.a.
80 8 8,39ob),c)
2431 Anisidines
60 6.1 6.1,12oc)
2432 N,N-Diéthylaniline
60 6.1 6.1,12oc)
2433 Chloronitrotoluènes
60 6.1 6.1,17oc)
2434 Dibenzyldichlorosilane
X80 8 8,36ob)
2435 Éthylphényldichlorosilane
X80 8 8,36ob)
2436 Acidethioacétique
33 3 3,3ob)
2437 Méthylphényldichlorosilane
X80 8 8,36ob)
2438 Chloruredetriméthylacétyle
663 6.1+3+8 6.1,10oa)
2439 Hydrogénodifluoruredesodium
80 8 8,9ob)
2440 Chlorured'étainIVpentahydraté
80 8 8,11oc)
2442 Chloruredetrichloracétyle
X80 8 8,35ob)1.
2443 Oxytrichloruredevanadium
80 8 8,12ob)
2444 Tétrachloruredevanadium
8888,12oa)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—805
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2445 Alkyllithiums
X333 4.2+4.3 4.2,31oa)
2446 Nitrocrésols
60 6.1 6.1,12oc)
2447 Phosphoreblancoujaunefondu
446 4.2+6.1 4.2,22o
2448 Soufrefondu
44 4.1 4.1,15o
2456 Chloro-2propène
33 3 3,1oa)
2457 Diméthyl-2,3butane
33 3 3,3ob)
2458 Hexadiènes
33 3 3,3ob)
2459 Méthyl-2butène-1
33 3 3,1oa)
2460 Méthyl-2butène-2
33 3 3,2ob)
2461 Méthylpentadiènes
33 3 3,3ob)
2464 Nitratedebéryllium
56 5.1+6.1 5.1,29ob)
2465 Acidedichloroisocyanuriquesec
50 5.1 5.1,26ob)
2465 Selsdel'acidedichloroisocyanurique
50 5.1 5.1,26ob)
2467 Percarbonatesdesodium
50 5.1 5.1,19oc)
2468 Acidetrichloroisocyanuriquesec
50 5.1 5.1,26ob)
2469 Bromatedezinc
50 5.1 5.1,16oc)
2470 Phénylacétonitrileliquide
60 6.1 6.1,12oc)
2473 Arsanilatedesodium
60 6.1 6.1,34oc)
2474 Thiophosgène
60 6.1 6.1,21ob)
2475 Trichloruredevanadium
80 8 8,11oc)
2477 Isothiocyanatedeméthyle
63 6.1+3 6.1,20ob)
2478 IsocyanatesouIsocyanatesensolution,
inflammables,toxiques,n.s.a. 336 3+6.1 3,14ob)
2478 IsocyanatesouIsocyanatesensolution,
inflammables,toxiques,n.s.a. 36 3+6.1 3,32oc)
2482 Isocyanateden-propyle
663 6.1+3 6.1,6oa)
2483 Isocyanated'isopropyle
336 3+6.1 3,14oa)
2484 Isocyanatedetert-butyle
663 6.1+3 6.1,6oa)
2485 Isocyanateden-butyle
6636.1+36.1,6oa)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—806
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2486 Isocyanated'isobutyle
336 3+6.1 3,14ob)
2487 Isocyanatedephényle
63 6.1+3 6.1,18ob)
2488 Isocyanatedecyclohexyle
63 6.1+3 6.1,18ob)
2489 Diisocyanatedediphénylméthane-4,4'
60 6.1 6.1,19oc)
2490 Étherdichloroisopropylique
60 6.1 6.1,17ob)
2491 Éthanolamineouéthanolamineensolution
80 8 8,53oc)
2493 Hexaméthylèneimine
338 3+8 3,23ob)
2495 Pentafluorured'iode
568 5.1+6.1+8 5.1,5o
2496 Anhydridepropionique
80 8 8,32oc)
2498 Tétrahydro-1,2,3,6benzaldéhyde
30 3 3,31oc)
2501 Oxydedetris(aziridinyl-1)phosphineen
solution 60 6.1 6.1,23ob),c)
2502 Chloruredevaléryle
83 8+3 8,35ob)2.
2503 Tétrachloruredezirconium
80 8 8,11oc)
2504 Tétrabrométhane
60 6.1 6.1,15oc)
2505 Fluorured'ammonium
60 6.1 6.1,63oc)
2506 Hydrogénosulfated'ammonium
80 8 8,13ob)
2507 Acidechloroplatiniquesolide
80 8 8,16oc)
2508 Pentachloruredemolybdène
80 8 8,11oc)
2509 Hydrogénosulfatedepotassium
80 8 8,13ob)
2511 Acidechloro-2propionique
80 8 8,32oc)
2512 Aminophénols(o-,m-,p-)
60 6.1 6.1,12oc)
2513 Bromuredebromacétyle
X80 8 8,35ob)1.
2514 Bromobenzène
30 3 3,31oc)
2515 Bromoforme
60 6.1 6.1,15oc)
2516 Tétrabromuredecarbone
60 6.1 6.1,15oc)
2517 Difluoro-1,1monochloro-1éthane(R
142b) 23 3 2,3ob)
2518 Cyclododécatriène-1,5,9
606.16.1,25oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—807
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2520 Cyclooctadiènes
30 3 3,31oc)
2521 Dicétènestabilisé
663 6.1+3 6.1,13oa)
2522 Méthacrylatedediméthylaminoéthyle
69 6.1 6.1,12ob)
2524 Orthoformiated'éthyle
30 3 3,31oc)
2525 Oxalated'éthyle
60 6.1 6.1,14oc)
2526 Furfurylamine
38 3+8 3,33oc)
2527 Acrylated'isobutylestabilisé
39 3 3,31oc)
2528 Isobutyrated'isobutyle
30 3 3,31oc)
2529 Acideisobutyrique
38 3+8 3,33oc)
2530 Anhydrideisobutyrique
38 3+8 3,33oc)
2531 Acideméthacryliquestabilisé
89 8 8,32oc)
2533 Trichloracétatedeméthyle
60 6.1 6.1,17oc)
2535 Méthyl-4morpholine(N-Méthylmorpho-
line) 338 3+8 3,23ob)
2536 Méthyltétrahydrofuranne
33 3 3,3ob)
2538 Nitronaphtalène
40 4.1 4.1,6oc)
2541 Terpinolène
30 3 3,31oc)
2542 Tributylamine
80 8 8,53oc)
2545 Hafniumenpoudresec
40 4.2 4.2,12ob),c)
2546 Titaneenpoudresec
40 4.2 4.2,12ob),c)
2552 Hydrated'hexafluoracétone
60 6.1 6.1,17ob)
2554 Chloruredeméthylallyle
33 3 3,3ob)
2558 Épibromhydrine
663 6.1+3 6.1,16oa)
2560 Méthyl-2pentanol-2
30 3 3,31oc)
2561 Méthyl-3butène-1
33 3 3,1oa)
2564 Acidetrichloracétiqueensolution
80 8 8,32ob)1.,c)
2565 Dicyclohexylamine
80 8 8,53oc)
2567 Pentachlorophénatedesodium
606.16.1,17ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—808
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2570 Composédecadmium
66 6.1 6.1,61oa)
2570 Composédecadmium
60 6.1 6.1,61ob),c)
2571 Acidesalkylsulfuriques
80 8 8,34ob)
2572 Phénylhydrazine
60 6.1 6.1,12ob)
2573 Chloratedethallium
56 5.1+6.1 5.1,29ob)
2574 Phosphatedetricrésyle
60 6.1 6.1,23ob)
2576 Oxybromuredephosphore,fondu
80 8 8,15o
2577 Chloruredephénylacétyle
80 8 8,35ob)1.
2578 Trioxydedephosphore
80 8 8,16oc)
2579 Pipérazine
80 8 8,52oc)
2580 Bromured'aluminiumensolution
80 8 8,5oc)
2581 Chlorured'aluminiumensolution
80 8 8,5oc)
2582 ChloruredeferIIIensolution
80 8 8,5oc)
2583 Acidesalkylsulfoniquessolides
80 8 8,1ob)
2583 Acidesarylsulfoniquessolides
80 8 8,1ob)
2584 Acidesalkylsulfoniquesliquides
80 8 8,1ob)
2584 Acidesarylsulfoniquesliquides
80 8 8,1ob)
2585 Acidesalkylsulfoniquessolides
80 8 8,34oc)
2585 Acidesarylsulfoniquessolides
80 8 8,34oc)
2586 Acidesalkylsulfoniquesliquides
80 8 8,34oc)
2586 Acidesarylsulfoniquesliquides
80 8 8,34oc)
2587 Benzoquinone
60 6.1 6.1,14ob)
2588 Pesticide,solide,toxique,n.s.a.
66 6.1 6.1,87oa)
2588 Pesticide,solide,toxique,n.s.a.
60 6.1 6.1,87ob),c)
2589 Chloracétatedevinyle
63 6.1+3 6.1,16ob)
2590 Amianteblanc(Chrysotile,Actinolite,
Anthophyllite,Trémolite) 90 9 9,1oc)
2591 Xénon,fortementréfrigéré
2222,7oa)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—809
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2599 MélangedegazR503
20 2 2,6oa)
2600 Gazdeville
236 3+6.1 2,2obt)
2600 Gazàl'eau
236 3+6.1 2,2obt)
2600 Gazdesynthèse
236 3+6.1 2,2obt)
2602 MélangedegazR500
20 2 2,4oa)
2603 Cycloheptatriène
336 3+6.1 3,19ob)
2604 Éthératediéthyliquedetrifluoruredebore
883 8+3 8,33oa)
2605 Isocyanatedeméthoxyméthyle
336 3+6.1 3,14oa)
2606 Orthosilicatedeméthyle
663 6.1+3 6.1,8oa)
2607 Acroléine,dimèrestabilisé
39 3 3,31oc)
2608 Nitropropanes
30 3 3,31oc)
2609 Boratedetriallyle
60 6.1 6.1,14oc)
2610 Triallylamine
38 3+8 3,33oc)
2611 Chloro-1propanol-2
63 6.1+3 6.1,16ob)
2612 Étherméthylpropylique
33 3 3,2ob)
2614 Alcoolméthallylique
30 3 3,31oc)
2615 Étheréthylpropylique
33 3 3,3ob)
2616 Boratedetriisopropyle
33 3 3,3ob)
2616 Boratedetriisopropyle
30 3 3,31oc)
2617 Méthylcyclohexanols
30 3 3,31oc)
2618 Vinyltoluènesstabilisés(o-,m-,p-)
39 3 3,31oc)
2619 Benzyldiméthylamine
83 8+3 8,54ob)
2620 Butyratesd'amyle
30 3 3,31oc)
2621 Acétylméthylcarbinol
30 3 3,31oc)
2622 Glycidaldéhyde
336 3+6.1 3,17ob)
2624 Siliciuredemagnésium
423 4.3 4.3,12ob)
2626 Acidechloriqueensolutionaqueuse
505.15.1,4ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—810
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2627 Nitritesinorganiques,n.s.a.
50 5.1 5.1,23ob)
2628 Fluoracétatedepotassium
66 6.1 6.1,17oa)
2629 Fluoracétatedesodium
66 6.1 6.1,17oa)
2642 Acidefluoracétique
66 6.1 6.1,17oa)
2643 Bromacétatedeméthyle
60 6.1 6.1,17ob)
2644 Ioduredeméthyle
60 6.1 6.1,15ob)
2645 Bromuredephénacyle
60 6.1 6.1,17ob)
2646 Hexachlorocyclopentadiène
66 6.1 6.1,15oa)
2647 Malononitrile
60 6.1 6.1,12ob)
2648 Dibromo-1,2butanone-3
60 6.1 6.1,17ob)
2649 Dichloro-1,3acétone
60 6.1 6.1,17ob)
2650 Dichloro-1,1nitro-1éthane
60 6.1 6.1,17ob)
2651 Diamino-4,4diphénylméthane
60 6.1 6.1,12oc)
2653 Ioduredebenzyle
60 6.1 6.1,15ob)
2655 Fluorosilicatedepotassium
60 6.1 6.1,64oc)
2656 Quinoléine
60 6.1 6.1,12oc)
2657 Disulfuredesélénium
60 6.1 6.1,55ob)
2658 Séléniumenpoudre
60 6.1 6.1,55oc)
2659 Chloroacétatedesodium
60 6.1 6.1,17oc)
2660 Mononitrotoluidines
60 6.1 6.1,12oc)
2661 Hexachloracétone
60 6.1 6.1,17oc)
2662 Hydroquinone
60 6.1 6.1,14oc)
2664 Dibromométhane
60 6.1 6.1,15oc)
2666 Cyanacétated'éthyle
60 6.1 6.1,12oc)
2667 Butyltoluènes
60 6.1 6.1,25oc)
2668 Chloracétonitrile
63 6.1+3 6.1,11ob)
2669 Chlorocrésols
606.16.1,14ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—811
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2670 Chlorurecyanurique
80 8 8,39ob)
2671 Aminopyridines(o-,m-,p-)
60 6.1 6.1,12ob)
2672 Ammoniacensolutionaqueusecontenant
plusde10%maispasplusde35%
d'ammoniac 80 8 8,43oc)
2673 Amino-2chloro-4phénol
60 6.1 6.1,12ob)
2674 Fluorosilicatedesodium
60 6.1 6.1,64oc)
2677 Hydroxydederubidiumensolution
80 8 8,42ob),c)
2678 Hydroxydederubidium
80 8 8,41ob)
2679 Hydroxydedelithiumensolution
80 8 8,42ob),c)
2680 Hydroxydedelithiummonohydraté
80 8 8,41ob)
2681 Hydroxydedecésiumensolution
80 8 8,42ob),c)
2682 Hydroxydedecésium
80 8 8,41ob)
2683 Sulfured'ammoniumensolution
86 8+6.1+3 8,45ob)2.
2684 Diéthylaminopropylamine
38 3+8 3,33oc)
2685 N,N-Diéthyléthylènediamine
83 8+3 8,54ob)
2686 Diéthylaminoéthanol
30 3 3,31oc)
2687 Nitritededicyclohexylammonium
40 4.1 4.1,11oc)
2688 Bromo-1-chloro-3propane
60 6.1 6.1,15oc)
2689 alpha-Monochlorhydrineduglycérol
60 6.1 6.1,17oc)
2690 N,n-Butylimidazole
60 6.1 6.1,12ob)
2691 Pentabromuredephosphore
80 8 8,11ob)
2692 Tribromuredebore
X88 8 8,12oa)
2693 Hydrogénosulfitesensolutionaqueuse,
n.s.a. 80 8 8,17oc)
2698 Anhydridestétrahydrophtaliques
80 8 8,31oc)
2699 Acidetrifluoracétique
88 8 8,32oa)
2705 Pentol-1
80 8 8,66ob)
2707 Diméthyldioxannes
33 3 3,3ob)
2707 Diméthyldioxannes
3033,31oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—812
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2708 Butoxyl
30 3 3,31oc)
2709 Butylbenzènes
30 3 3,31oc)
2710 Dipropylcétone
30 3 3,31oc)
2711 m-Dibromobenzène
30 3 3,31oc)
2713 Acridine
60 6.1 6.1,12oc)
2714 Résinatedezinc
40 4.1 4.1,12oc)
2715 Résinated'aluminium
40 4.1 4.1,12oc)
2716 Butynediol-1,4
60 6.1 6.1,14oc)
2717 Camphresynthétique
40 4.1 4.1,6oc)
2719 Bromatedebaryum
56 5.1+6.1 5.1,29ob)
2720 Nitratedechrome
50 5.1 5.1,22oc)
2721 Chloratedecuivre
50 5.1 5.1,11ob)
2722 Nitratedelithium
50 5.1 5.1,22oc)
2723 Chloratedemagnésium
50 5.1 5.1,11ob)
2724 Nitratedemanganèse
50 5.1 5.1,22oc)
2725 Nitratedenickel
50 5.1 5.1,22oc)
2726 Nitritedenickel
50 5.1 5.1,23oc)
2727 Nitratedethallium
65 6.1+05 6.1,68ob)
2728 Nitratedezirconium
50 5.1 5.1,22oc)
2729 Hexachlorobenzène
60 6.1 6.1,15oc)
2730 Nitranisole
60 6.1 6.1,12oc)
2732 Nitrobromobenzène
60 6.1 6.1,12oc)
2733 Aminesoupolyaminesinflammables,
corrosives,n.s.a. 338 3+8 3,22oa),b)
2733 Aminesoupolyaminesinflammables,
corrosives,n.s.a. 38 3+8 3,33oc)
2734 Aminesoupolyaminesliquides,corro-
sives,inflammables,n.s.a. 883 8+3 8,54oa)
2734 Aminesoupolyaminesliquides,corro-
sives,inflammables,n.s.a. 83 8+3 8,54ob)
2735 Aminesoupolyaminesliquides,corro-
sives,n.s.a.8888,53oa)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—813
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2735 Aminesoupolyaminesliquides,corro-
sives,n.s.a. 80 8 8,53ob),c)
2738 N-Butylaniline
60 6.1 6.1,12ob)
2739 Anhydridebutyrique
80 8 8,32oc)
2740 Chloroformiateden-propyle
668 6.1+8+3 6.1,28oa)
2741 Hypochloritedebaryum
56 5.1+6.1 5.1,29ob)
2742 Chloroformiatestoxiques,corrosifs,
inflammables,n.s.a. 638 6.1+3+8 6.1,28ob)
2743 Chloroformiateden-butyle
638 6.1+3+8 6.1,28ob)
2744 Chloroformiatedecyclobutyle
638 6.1+3+8 6.1,28ob)
2745 Chloroformiatedechlorométhyle
68 6.1+8 6.1,27ob)
2746 Chloroformiatedephényle
68 6.1+8 6.1,27ob)
2747 Chloroformiatedetert-butylcyclohexyle
60 6.1 6.1,17oc)
2748 Chloroformiated'éthyl-2hexyle
68 6.1+8 6.1,27ob)
2749 Tétraméthylsilane
33 3 3,1oa)
2750 Dichloro-1,3propanol-2
60 6.1 6.1,17ob)
2751 Chloruredediéthylthiophosphoryle
80 8 8,35ob)1.
2752 Époxy-1,2éthoxy-3propane
30 3 3,31oc)
2753 N-Éthylbenzyltoluidines
60 6.1 6.1,12oc)
2754 N-Éthyltoluidines
60 6.1 6.1,12ob)
2757 Carbamatepesticidesolide,toxique
66 6.1 6.1,74oa)
2757 Carbamatepesticidesolide,toxique
60 6.1 6.1,74ob),c)
2758 Carbamatepesticideliquide,inflammable,
toxique 336 3+6.1 3,44oa),b)
2759 Pesticidearsenicalsolide,toxique
66 6.1 6.1,79oa)
2759 Pesticidearsenicalsolide,toxique
60 6.1 6.1,79ob),c)
2760 Pesticidearsenicalliquide,inflammable,
toxique 336 3+6.1 3,49oa),b)
2761 Pesticideorganochlorésolide,toxique
66 6.1 6.1,72oa)
2761 Pesticideorganochlorésolide,toxique
60 6.1 6.1,72ob),c)
2762 Pesticideorganochloréliquide,inflam-
mable,toxique3363+6.13,42oa),b)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—814
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2763 Triazinepesticide,solide,toxique
66 6.1 6.1,82oa)
2763 Triazinepesticide,solide,toxique
60 6.1 6.1,82ob),c)
2764 Triazinepesticide,liquide,inflammable,
toxique 336 3+6.1 3,52oa),b)
2765 Pesticideàradicalphénoxysolide,
toxique 66 6.1 6.1,73oa)
2765 Pesticideàradicalphénoxysolide,
toxique 60 6.1 6.1,73ob),c)
2766 Pesticideàradicalphénoxyliquide,
inflammabletoxique 336 3+6.1 3,43oa),b)
2767 Phényluréepesticidesolide,toxique
66 6.1 6.1,85oa)
2767 Phényluréepesticidesolide,toxique
60 6.1 6.1,85ob),c)
2768 Phényluréepesticideliquide,inflammable,
toxique 336 3+6.1 3,55oa),b)
2769 Pesticidebenzoïquesolide,toxique
66 6.1 6.1,83oa)
2769 Pesticidebenzoïquesolide,toxique
60 6.1 6.1,83ob),c)
2770 Pesticidebenzoïqueliquide,inflammable,
toxique 336 3+6.1 3,53oa),b)
2771 Dithiocarbamatepesticidesolide,toxique
66 6.1 6.1,86oa)
2771 Dithiocarbamatepesticidesolide,toxique
60 6.1 6.1,86ob),c)
2772 Dithiocarbamatepesticideliquide,inflam-
mable,toxique 336 3+6.1 3,56oa),b)
2773 Pesticidephtalimidiquesolide,toxique
66 6.1 6.1,84oa)
2773 Pesticidephtalimidiquesolide,toxique
60 6.1 6.1,84ob),c)
2774 Pesticidephtalimidiqueliquide,inflam-
mabletoxique 336 3+6.1 3,54oa),b)
2775 Pesticidecuivriquesolide,toxique
66 6.1 6.1,80oa)
2775 Pesticidecuivriquesolide,toxique
60 6.1 6.1,80ob),c)
2776 Pesticidecuivriqueliquide,inflammable,
toxique 336 3+6.1 3,50oa),b)
2777 Pesticidemercurielsolide,toxique
66 6.1 6.1,75oa)
2777 Pesticidemercurielsolide,toxique
60 6.1 6.1,75ob),c)
2778 Pesticidemercurielliquide,inflammable,
toxique 336 3+6.1 3,45oa),b)
2779 Nitrophénolsubstituépesticidesolide,
toxique 66 6.1 6.1,81oa)
2779 Nitrophénolsubstituépesticidesolide,
toxique 60 6.1 6.1,81ob),c)
2780 Nitrophénolsubstituépesticideliquide,
inflammable,toxique3363+6.13,51oa),b)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—815
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2781 Pesticidebipyridyliquesolide,toxique
66 6.1 6.1,78oa)
2781 Pesticidebipyridyliquesolide,toxique
60 6.1 6.1,78ob),c)
2782 Pesticidebipyridyliqueliquide,inflam-
mable,toxique 336 3+6.1 3,48oa),b)
2783 Pesticideorganophosphorésolide,toxique
66 6.1 6.1,71oa)
2783 Pesticideorganophosphorésolide,toxique
60 6.1 6.1,71ob),c)
2784 Pesticideorganophosphoréliquide,
inflammable,toxique 336 3+6.1 3,41oa),b)
2785 Méthylthio-3propanal
60 6.1 6.1,21oc)
2786 Pesticideorganostanniquesolide,toxique
66 6.1 6.1,76oa)
2786 Pesticideorganostanniquesolide,toxique
60 6.1 6.1,76ob),c)
2787 Pesticideorganostanniqueliquide,inflam-
mable,toxique 336 3+6.1 3,46oa),b)
2788 Composéorganiqueliquidedel'étain,
n.s.a. 66 6.1 6.1,32oa)
2788 Composéorganiqueliquidedel'étain,
n.s.a. 60 6.1 6.1,32ob),c)
2789 Acideacétiqueglacial
83 8+3 8,32ob)2.
2789 Acideacétiqueensolution(plusde80%
d'acide) 83 8+3 8,32ob)2.
2790 Acideacétiqueensolution(plusde50à
80%d'acide) 80 8 8,32ob)1.
2790 Acideacétiqueensolution(plusde25%
àmoinsde50%d'acide) 80 8 8,32oc)
2793 Rognures,copeaux,tournuresouébar-
buresdemétauxferreux 40 4.2 4.2,12oc)
2796 Acidesulfuriquenecontenantpasplusde
51%d'acide 80 8 8,1ob)
2796 Électrolyteacidepouraccumulateurs
80 8 8,1ob)
2797 Électrolytealcalinpouraccumulateurs
80 8 8,42ob)
2798 Dichlorophénylphosphine
80 8 8,35ob)1.
2799 Dichloro(phényl)thiophosphore
80 8 8.35ob)1.
2801 Colorantliquideoumatièreintermédiaire
liquidepourcolorant,corrosif,n.s.a. 80 8 8,66ob),c)
2802 Chloruredecuivre
80 8 8,11oc)
2803 Gallium
80 8 8,65oc)
2805 Hydruredelithiumsolide,piècescoulées
423 4.3 4.3,16ob)
2809 Mercure
8088,66oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—816
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2810 Liquideorganiquetoxique,n.s.a.
66 6.1 6.1,25oa)
2810 Liquideorganiquetoxique,n.s.a.
60 6.1 6.1,25ob),c)
2811 Solideorganiquetoxique,n.s.a.
66 6.1 6.1,25oa)
2811 Solideorganiquetoxique,n.s.a.
60 6.1 6.1,25ob),c)
2813 Solidehydroréactif,n.s.a.
423 4.3 4.3,20ob),c)
2814 Matièreinfectieusepourl'homme
606 6.2 6.2,3ob)
2815 N-Aminoéthylpipérazine
80 8 8,53oc)
2817 Difluorureacided'ammoniumensolution
86 8+6.1 8,7ob),c)
2818 Polysulfured'ammoniumensolution
86 8+6.1 8,45ob)1.,c)
2819 Phosphateacided'amyle
80 8 8,38oc)
2820 Acidebutyrique
80 8 8,32oc)
2821 Phénolensolution
60 6.1 6.1,14ob),c)
2822 Chloro-2pyridine
60 6.1 6.1,12ob)
2823 Acidecrotonique
80 8 8,31oc)
2826 Chlorothioformiated'éthyle
83 8+3 8,64ob)
2829 Acidecaproïque
80 8 8,32oc)
2830 Silico-ferro-lithium
423 4.3 4.3,12ob)
2831 Trichloro-1,1,1éthane
60 6.1 6.1,15oc)
2834 Acidephosphoreux
80 8 8,16oc)
2835 Hydruredesodium-aluminium
423 4.3 4.3,16ob)
2837 Hydrogénosulfatesensolutionaqueuse
80 8 8,1ob),c)
2838 Butyratedevinylestabilisé
339 3 3,3ob)
2839 Aldol
60 6.1 6.1,14ob)
2840 Butyraldoxime
30 3 3,31oc)
2841 Di-n-amylamine
36 3+6.1 3,32oc)
2842 Nitroéthane
30 3 3,31oc)
2844 Silico-mangano-calcium
4234.34.3,12oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—817
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2845 Liquideorganiquepyrophorique,n.s.a.
333 4.2 4.2,6oa)
2849 Chloro-3propanol-1
60 6.1 6.1,17oc)
2850 Tétrapropylène(Tétramèredupropylène)
30 3 3,31oc)
2851 Trifluoruredeboredihydraté
80 8 8,10ob)
2853 Fluorosilicatedemagnésium
60 6.1 6.1,64oc)
2854 Fluorosilicated'ammonium
60 6.1 6.1,64oc)
2855 Fluorosilicatedezinc
60 6.1 6.1,64oc)
2856 Fluorosilicates,n.s.a.
60 6.1 6.1,64oc)
2858 Zirconiumsec
40 4.1 4.1,13oc)
2859 Métavanadated'ammonium
60 6.1 6.1,58ob)
2861 Polyvanadated'ammonium
60 6.1 6.1,58ob)
2862 Pentoxydedevanadium
60 6.1 6.1,58ob)
2863 Vanadatedoubled'ammoniumetde
sodium60 6.1 6.1,58ob)
2864 Métavanadatedepotassium
60 6.1 6.1,58ob)
2865 Sulfateneutred'hydroxylamine
80 8 8,16oc)
2869 Trichloruredetitaneenmélange
80 8 8,11ob),c)
2870 Borohydrured'aluminium
X333 4.2+4.3 4.2,17oa)
2870 Borohydrured'aluminiumcontenudans
desengins X333 4.2+4.3 4.2,17oa)
2871 Antimoineenpoudre
60 6.1 6.1,59oc)
2872 Dibromochloropropanes
60 6.1 6.1,15oc)
2873 Dibutylaminoéthanol
60 6.1 6.1,12oc)
2874 Alcoolfurfurylique
60 6.1 6.1,14oc)
2875 Hexachlorophène
60 6.1 6.1,17oc)
2876 Résorcinol
60 6.1 6.1,14oc)
2878 Épongedetitanesousformedepoudre
40 4.1 4.1,13oc)
2878 Épongedetitanesousformedegranulés
40 4.1 4.1,13c)
2879 Oxychloruredesélénium
8868+6.18,12oa)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—818
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2880 Hypochloritedecalciumhydraté
50 5.1 5.1,15ob)
2880 Hypochloritedecalciumenmélange
hydraté 50 5.1 5.1,15ob)
2881 Catalyseurmétalliquesec
40 4.2 4.2,12ob),c)
2900 Matièreinfectieusepourlesanimaux
uniquement 606 6.2 6.2,3ob)
2902 Pesticideliquide,toxique,n.s.a.
66 6.1 6.1,87oa)
2902 Pesticideliquide,toxique,n.s.a.
60 6.1 6.1,87ob),c)
2903 Pesticideliquide,toxique,inflammable,
n.s.a. 663 6.1+3 6.1,87oa)
2903 Pesticideliquide,toxique,inflammable,
n.s.a. 63 6.1+3 6.1,87ob),c)
2904 Chlorophénolatesliquides
80 8 8,62oc)
2904 Phénolatesliquides
80 8 8,62oc)
2905 Chlorophénolatessolides
80 8 8,62oc)
2905 Phénolatessolides
80 8 8,62oc)
2906 Triisocyanato-isocyanurated'isophorone
diisocyanateensolution 30 3 3,31oc)
2912 Matièreradioactivedefaibleactivité
spécifique(LSA),nonspécifiéepar
ailleursdanscetappendice 707A,7Bou
7C7,Fiches5,6
ou13
— gaz
727A,7Bou
7C
— gaz,inflammable
7237A,7Bou
7C+3
— liquide inflammable, ayant un point
d'éclairinférieurà61ºC 737A,7Bou
7C+3
— solideinflammable
747A,7Bou
7C+4.1
— comburante
757A,7Bou
7C+05
— toxique
767A,7Bou
7C+6.1
— corrosive
787A,7Bou
7C+8
2920 Liquidecorrosifinflammable,n.s.a.
883 8+3 8,68oa)
2920 Liquidecorrosifinflammable,n.s.a.
83 8+3 8,68ob)
2921 Solidecorrosifinflammable,n.s.a.
884 8+4.1 8,67oa)
2921 Solidecorrosifinflammable,n.s.a.
84 8+4.1 8,67ob)
2922 Liquidecorrosiftoxique,n.s.a.
886 8+6.1 8,76oa)
2922 Liquidecorrosiftoxique,n.s.a.
868+6.18,76ob),c)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—819
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2923 Solidecorrosiftoxique,n.s.a.
886 8+6.1 8,75oa)
2923 Solidecorrosiftoxique,n.s.a.
86 8+6.1 8,75ob),c)
2924 Liquideinflammable,corrosif,n.s.a.
338 3+8 3,26oa),b)
2924 Liquideinflammable,corrosif,n.s.a.
38 3+8 3,33oc)
2925 Solideorganiqueinflammable,corrosif,
n.s.a. 48 4.1+8 4.1,8ob),c)
2926 Solideorganiqueinflammable,toxique,
n.s.a. 46 4.1+6.1 4.1,7ob),c)
2927 Liquideorganiquetoxique,corrosif,n.s.a.
668 6.1+8 6.1,27oa)
2927 Liquideorganiquetoxique,corrosif,n.s.a.
68 6.1+8 6.1,27ob)
2928 Solideorganiquetoxique,corrosif,n.s.a.
668 6.1+8 6.1,27oa)
2928 Solideorganiquetoxique,corrosif,n.s.a.
68 6.1+8 6.1,27ob)
2929 Liquideorganiquetoxique,inflammable,
n.s.a. 663 6.1+3 6.1,26oa)1.
2929 Liquideorganiquetoxique,inflammable,
n.s.a. 63 6.1+3 6.1,26ob)1.
2930 Solideorganiquetoxique,inflammable,
n.s.a. 664 6.1+4.1 6.1,26oa)2.
2930 Solideorganiquetoxique,inflammable,
n.s.a. 64 6.1+4.1 6.1,26ob)2.
2931 Sulfatedevanadyle
60 6.1 6.1,58ob)
2933 Chloro-2propionatedeméthyle
30 3 3,31oc)
2934 Chloro-2propionated'isopropyle
30 3 3,31oc)
2935 Chloro-2propionated'éthyle
30 3 3,31oc)
2936 Acidethiolactique
60 6.1 6.1,21ob)
2937 Alcoolalpha-méthylbenzylique
60 6.1 6.1,14oc)
2938 Benzoatedeméthyle
60 6.1 6.1,14oc)
2940 Phospha-9bicyclononanes(Cycloocta-
diènephosphines) 40 4.2 4.2,5ob)
2941 Fluoranilines
60 6.1 6.1,12oc)
2942 Trifluorométhyl-2aniline
60 6.1 6.1,12oc)
2943 Tétrahydrofurfurylamine
30 3 3,31oc)
2945 N-Méthylbutylamine
338 3+8 3,22ob)
2946 Amino-2diéthylamino-5pentane
606.16.1,12oc)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—820
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2947 Chloracétated'isopropyle
30 3 3,31oc)
2948 Trifluorométhyl-3aniline
60 6.1 6.1,17ob)
2949 Hydrogénosulfuredesodiumhydraté
80 8 8,45ob)1.
2950 Granulésdemagnésiumenrobés
423 4.3 4.3,11oc)
2965 Éthératediméthyliquedetrifluorurede
bore 382 4.3+3+8 4.3,2oa)
2966 Thioglycol
60 6.1 6.1,21ob)
2967 Acidesulfamique
80 8 8,16oc)
2968 Manèbestabilisé
423 4.3 4.3,20oc)
2968 Préparationsdemanèbe,stabilisées
423 4.3 4.3,20oc)
2980 Nitrated'uranyleensolutionhexahydratée
787A,7Bou
7C+87,Fiches5,6
ou13
2982 Matièreradioactivenonspécifiéepar
ailleursdanscetappendice
707A,7Bou
7C7,Fiches9,
10,11ou13
— gaz
727A,7Bou
7C
— gaz,inflammable
7237A,7Bou
7C+3
— liquide inflammable, ayant un point
d'éclairinférieurà61ºC 737A,7Bou
7C+3
— solideinflammable
747A,7Bou
7C+4.1
— comburante
757A,7Bou
7C+05
— toxique
767A,7Bou
7C+6.1
— corrosive
787A,7Bou
7C+8
2983 Oxyded'éthylèneetoxydedepropylène
enmélange 336 3+6.1 3,17oa)
2984 Peroxyded'hydrogèneensolutionaqueuse
50 5.1 5.1,1oc)
2985 Chlorosilanesinflammables,corrosifs,
n.s.a. 338 3+8 3,21ob)
2986 Chlorosilanescorrosifs,inflammables,
n.s.a. X83 8+3 8,37ob)
2987 Chlorosilanescorrosifs,n.s.a.
80 8 8,36ob)
2988 Chlorosilaneshydroréactifs,inflammables,
corrosifs,n.s.a. X338 4.3+3+8 4.3,1oa)
2989 Phosphitedeplombdibasique
40 4.1 4.1,11ob),c)
2991 Carbamatepesticide,liquide,toxique,
inflammable6636.1+36.1,74oa)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—821
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
2991 Carbamatepesticide,liquide,toxique,
inflammable 63 6.1+3 6.1,74ob),c)
2992 Carbamatepesticide,liquide,toxique
66 6.1 6.1,74oa)
2992 Carbamatepesticide,liquide,toxique
60 6.1 6.1,74ob),c)
2993 Pesticidearsenicalliquide,toxique,
inflammable 663 6.1+3 6.1,79oa)
2993 Pesticidearsenicalliquide,toxique,
inflammable 63 6.1+3 6.1,79ob),c)
2994 Pesticidearsenicalliquide,toxique
66 6.1 6.1,79oa)
2994 Pesticidearsenicalliquide,toxique
60 6.1 6.1,79ob),c)
2995 Pesticideorganochloréliquide,toxique,
inflammable 663 6.1+3 6.1,72oa)
2995 Pesticideorganochloréliquide,toxique,
inflammable 63 6.1+3 6.1,72ob),c)
2996 Pesticideorganochloréliquide,toxique
66 6.1 6.1,72oa)
2996 Pesticideorganochloréliquide,toxique
60 6.1 6.1,72ob),c)
2997 Triazinepesticideliquide,toxique,
inflammable 663 6.1+3 6.1,82oa)
2997 Triazinepesticideliquide,toxique,
inflammable 63 6.1+3 6.1,82ob),c)
2998 Triazinepesticideliquide,toxique
66 6.1 6.1,82oa)
2998 Triazinepesticideliquide,toxique
60 6.1 6.1,82ob),c)
2999 Pesticideàradicalphénoxyliquide,
toxique,inflammable 663 6.1+3 6.1,73oa)
2999 Pesticideàradicalphénoxyliquide,
toxique,inflammable 63 6.1+3 6.1,73ob),c)
3000 Pesticideàradicalphénoxyliquide,
toxique 66 6.1 6.1,73oa)
3000 Pesticideàradicalphénoxyliquide,
toxique 60 6.1 6.1,73ob),c)
3001 Phényluréepesticideliquide,toxique,
inflammable 663 6.1+3 6.1,85oa)
3001 Phényluréepesticideliquide,toxique,
inflammable 63 6.1+3 6.1,85ob),c)
3002 Phényluréepesticideliquide,toxique
66 6.1 6.1,85oa)
3002 Phényluréepesticideliquide,toxique
60 6.1 6.1,85ob),c)
3003 Pesticidebenzoïqueliquide,toxique,
inflammable 663 6.1+3 6.1,83oa)
3003 Pesticidebenzoïqueliquide,toxique,
inflammable 63 6.1+3 6.1,83ob),c)
3004 Pesticidebenzoïqueliquide,toxique
66 6.1 6.1,83oa)
3004 Pesticidebenzoïqueliquide,toxique
606.16.1,83ob),c)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—822
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
3005 Dithiocarbamatepesticideliquide,
toxique,inflammable 663 6.1+3 6.1,86oa)
3005 Dithiocarbamatepesticide,liquide,
toxique,inflammable 63 6.1+3 6.1,86ob),c)
3006 Dithiocarbamatepesticide,liquide,
toxique 66 6.1 6.1,86oa)
3006 Dithiocarbamatepesticide,liquide,
toxique 60 6.1 6.1,86ob),c)
3007 Pesticidephtalimidiqueliquide,toxique,
inflammable 663 6.1+3 6.1,84oa)
3007 Pesticidephtalimidiqueliquide,toxique,
inflammable 63 6.1+3 6.1,84ob),c)
3008 Pesticidephtalimidiqueliquide,toxique
66 6.1 6.1,84oa)
3008 Pesticidephtalimidiqueliquide,toxique
60 6.1 6.1,84ob),c)
3009 Pesticidecuivriqueliquide,toxique,
inflammable 663 6.1+3 6.1,80oa)
3009 Pesticidecuivriqueliquide,toxique,
inflammable 63 6.1+3 6.1,80ob),c)
3010 Pesticidecuivriqueliquide,toxique
66 6.1 6.1,80oa)
3010 Pesticidecuivriqueliquide,toxique
60 6.1 6.1,80ob),c)
3011 Pesticidemercurielliquide,toxique,
inflammable 663 6.1+3 6.1,75oa)
3011 Pesticidemercurielliquide,toxique,
inflammable 63 6.1+3 6.1,75ob),c)
3012 Pesticidemercurielliquide,toxique
66 6.1 6.1,75oa)
3012 Pesticidemercurielliquide,toxique
60 6.1 6.1,75ob),c)
3013 Nitrophénolsubstituépesticideliquide,
toxique,inflammable 663 6.1+3 6.1,81oa)
3013 Nitrophénolsubstituépesticideliquide,
toxique,inflammable 63 6.1+3 6.1,81ob),c)
3014 Nitrophénolsubstituépesticideliquide,
toxique 66 6.1 6.1,81oa)
3014 Nitrophénolsubstituépesticideliquide,
toxique 60 6.1 6.1,81ob),c)
3015 Pesticidebipyridyliqueliquide,toxique,
inflammable 663 6.1+3 6.1,78oa)
3015 Pesticidebipyridyliqueliquide,toxique,
inflammable 63 6.1+3 6.1,78ob),c)
3016 Pesticidebipyridyliqueliquide,toxique
66 6.1 6.1,78oa)
3016 Pesticidebipyridyliqueliquide,toxique
60 6.1 6.1,78ob),c)
3017 Pesticideorganophosphoréliquide,
toxique,inflammable 663 6.1+3 6.1,71oa)
3017 Pesticideorganophosphoréliquide,
toxique,inflammable 63 6.1+3 6.1,71ob),c)
3018 Pesticideorganophosphoréliquide,
toxique666.16.1,71oa)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—823
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
3018 Pesticideorganophosphoréliquide,
toxique 60 6.1 6.1,71ob),c)
3019 Pesticideorganophosphoréliquide,
toxique,inflammable 663 6.1+3 6.1,76oa)
3019 Pesticideorganophosphoréliquide,
toxique,inflammable 63 6.1+3 6.1,76ob),c)
3020 Pesticideorganostanniqueliquide,toxique
66 6.1 6.1,76oa)
3020 Pesticideorganostanniqueliquide,toxique
60 6.1 6.1,76ob),c)
3021 Pesticideliquide,inflammable,toxique,
n.s.a. 336 3+6.1 3,57oa),b)
3022 Oxydedebutylène-1,2stabilisé
339 3 3,3ob)
3023 tert-Octylmercaptan
63 6.1+3 6.1,20ob)
3024 Pesticidecoumariniqueliquide,inflam-
mable,toxique 336 3+6.1 3,47oa),b)
3025 Pesticidecoumariniqueliquide,toxique,
inflammable 663 6.1+3 6.1,77oa)
3025 Pesticidecoumariniqueliquide,toxique,
inflammable 63 6.1+3 6.1,77ob),c)
3026 Pesticidecoumariniqueliquide,toxique
66 6.1 6.1,77oa)
3026 Pesticidecoumariniqueliquide,toxique
60 6.1 6.1,77ob),c)
3027 Pesticidecoumariniquesolide,toxique
66 6.1 6.1,77oa)
3027 Pesticidecoumariniquesolide,toxique
60 6.1 6.1,77ob),c)
3049 Halogénuresdemétaux-alkylesouhalo-
génuresdemétaux-aryles,n.s.a. X333 4.2+4.3 4.2,32oa)
3050 Hydruresdemétaux-alkylesouhydrures
demétaux-aryles,n.s.a. X333 4.2+4.3 4.2,32oa)
3051 Alkylaluminiums
X333 4.2+4.3 4.2,31oa)
3052 Halogénuresd'alkylaluminium
X333 4.2+4.3 4.2,32oa)
3053 Alkylmagnésiums
X333 4.2+4.3 4.2,31oa)
3054 Mercaptancyclohexylique
30 3 3,31oc)
3055 (Amino-2éthoxy)-2éthanol
80 8 8,53oc)
3056 n-Heptaldéhyde
30 3 3,31oc)
3065 Boissonsalcoolisées
30 3 3,31oc)
3065 Boissonsalcoolisées
33 3 3,3ob)
3066 Peinturesoumatièresapparentéesaux
peintures 80 8 8,66ob),c)
3070 Mélangesdedichlorodifluorométhaneet
oxyded'éthylènecontenantauplus12%
(masse)d'oxyded'éthylène266.12,4oat)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—824
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
3071 Mercaptansliquidestoxiques,inflamma-
bles,n.s.a. 63 6.1+3 6.1,20ob)
3071 Mercaptansenmélangeliquide,toxique,
inflammable,n.s.a. 63 6.1+3 6.1,20ob)
3073 Vinylpyridinesstabilisées
639 6.1+3 6.1,11ob)
3076 Hydruresd'alkylaluminium
X333 4.2+4.3 4.2,32oa)
3077 Matièredangereusedupointdevuede
l'environnement,solide,n.s.a. 90 9 9,12oc)
3078 Cérium
423 4.3 4.3,13ob)
3079 Méthacrylonitrilestabilisé
336 3+6.1 3,11oa)
3080 Isocyanatestoxiques,inflammables,n.s.a.
63 6.1+3 6.1,18ob)
3080 Isocyanatetoxique,inflammable,ensolu-
tionn.s.a. 63 6.1+3 6.1,18ob)
3082 Matièredangereusedupointdevuede
l'environnement,liquide,n.s.a. 90 9 9,11c)
3084 Solidecorrosifcomburant,n.s.a.
885 8+05 8,73oa)
3084 Solidecorrosifcomburant,n.s.a.
85 8+05 8,73ob)
3085 Solidecomburantcorrosif,n.s.a.
58 5.1+8 5.1,31ob),c)
3086 Solidetoxique,comburant,n.s.a.
665 6.1+05 6.1,68oa)
3086 Solidetoxique,comburant,n.s.a.
65 6.1+05 6.1,68ob)
3087 Solidecomburanttoxique,n.s.a.
56 5.1+6.1 5.1,29ob),c)
3088 Solideorganiqueauto-échauffant,n.s.a.
40 4.2 4.2,5ob),c)
3089 Poudremétalliqueinflammable,n.s.a.
40 4.1 4.1,13ob),c)
3092 Méthoxy-1propanol-2
30 3 3,31oc)
3093 Liquidecorrosifcomburant,n.s.a.
885 8+05 8,74oa)
3093 Liquidecorrosifcomburant,n.s.a.
85 8+05 8,74ob)
3094 Liquidecorrosifhydroréactif,n.s.a.
823 8+4.3 8,72oa),b)
3095 Solidecorrosifauto-échauffant,n.s.a.
884 8+4.2 8,69oa)
3095 Solidecorrosifauto-échauffant,n.s.a.
84 8+4.2 8,69ob)
3096 Solidecorrosifauto-échauffant,n.s.a.
842 8+4.3 8,71oa),b)
3109 PeroxydeorganiquedetypeF,liquide
539 5.2+(8) 5.2,9ob)
3110 PeroxydeorganiquedetypeF,solide
5395.25.2,10ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—825
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
3119 PeroxydeorganiquedetypeF,liquide,
avecrégulationdetempérature 539 5.2 5.2,19ob)
3120 PeroxydeorganiquedetypeF,solide,
avecrégulationdetempérature 539 5.2 5.2,20ob)
3122 Liquidetoxique,comburant,n.s.a.
665 6.1+05 6.1,68oa)
3122 Liquidetoxique,comburant,n.s.a.
65 6.1+05 6.1,68ob)
3123 Liquidetoxique,hydroréactif,n.s.a.
623 6.1+4.3 6.1,44oa),b)
3124 Solidetoxique,auto-échauffant,n.s.a.
664 6.1+4.2 6.1,66oa)
3124 Solidetoxique,auto-échauffant,n.s.a.
64 6.1+4.2 6.1,66ob)
3125 Solidetoxique,hydroréactif,n.s.a.
642 6.1+4.3 6.1,44oa),b)
3126 Solideorganiqueauto-échauffant,corrosif,
n.s.a. 48 4.2+8 4.2,9ob),c)
3128 Solideorganiqueauto-échauffant,toxique,
n.s.a. 46 4.2+6.1 4.2,7ob),c)
3129 Liquidehydroréactif,corrosif,n.s.a.
X382 4.3+8 4.3,25oa)
3129 Liquidehydroréactif,corrosif,n.s.a.
382 4.3+8 4.3,25ob),c)
3130 Liquidehydroréactif,toxique,n.s.a.
X362 4.3+6.1 4.3,23oa)
3130 Liquidehydroréactif,toxique,n.s.a.
362 4.3+6.1 4.3,23ob),c)
3131 Solidehydroréactif,corrosif,n.s.a.
482 4.3+8 4.3,24ob),c)
3134 Solidehydroréactif,toxique,n.s.a.
462 4.3+6.1 4.3,22ob),c)
3138 Éthylèneenmélangeavecacétylèneet
propylène,liquide,réfrigéré 223 3 2,8ob)
3140 Alcaloïdesouselsd'alcaloïdes,liquides,
n.s.a. 66 6.1 6.1,90oa)
3140 Alcaloïdesouselsd'alcaloïdes,liquides,
n.s.a. 60 6.1 6.1,90ob),c)
3141 Composéinorganiqueliquidedel'anti-
moine,n.s.a. 60 6.1 6.1,59oc)
3142 Désinfectantliquide,toxique,n.s.a.
66 6.1 6.1,25oa)
3142 Désinfectantliquide,toxique,n.s.a.
60 6.1 6.1,25ob),c)
3143 Colorantsolidetoxique,n.s.a.
66 6.1 6.1,25oa)
3143 Colorantsolidetoxique,n.s.a.
60 6.1 6.1,25ob),c)
3143 Matièreintermédiairesolidepourcolo-
rant,toxique,n.s.a. 66 6.1 6.1,25oa)
3143 Matièreintermédiairesolidepourcolo-
rant,toxique,n.s.a. 60 6.1 6.1,25ob),c)
3144 Composéliquidedelanicotine,ouprépa-
rationliquidedelanicotine,n.s.a.666.16.1,90oa)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—826
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
3144 Composéliquidedelanicotine,ouprépa-
rationliquidedelanicotine,n.s.a. 60 6.1 6.1,90ob),c)
3145 Alkylphénolsliquides,n.s.a.
88 8 8,40oa)
3145 Alkylphénolsliquides,n.s.a.
80 8 8,40ob),c)
3146 Composéorganiquesolidedel'étain,n.s.a.
66 6.1 6.1,32oa)
3146 Composéorganiquesolidedel'étain,n.s.a.
60 6.1 6.1,32ob),c)
3147 Colorantsolideoumatièreintermédiaire
solidepourcolorant,corrosif,n.s.a. 80 8 8,65ob),c)
3148 Liquidehydroréactif,n.s.a.
X323 4.3 4.3,21oa)
3148 Liquidehydroréactif,n.s.a.
323 4.3 4.3,21ob),c)
3149 Peroxyded'hydrogèneetd'acideperoxya-
cétiqueenmélange,stabilisé 58 5.1+8 5.1,1ob)
3151 Diphénylespolyhalogénésliquides
90 9 9,2ob)
3151 Terphénylespolyhalogénésliquides
90 9 9,2ob)
3152 Diphénylespolyhalogénéssolides
90 9 9,2ob)
3152 Terphénylespolyhalogénéssolides
90 9 9,2ob)
3155 Pentachlorophénol
60 6.1 6.1,17ob)
3159 Tétrafluoro-1,1,1,2éthane(R134a)
20 2 2,3oa)
3170 Sous-produitsdutraitementdel'alumi-
nium423 4.3 4.3,13ob),c)
3172 Toxinesextraitesd'organismesvivants,
n.s.a. 66 6.1 6.1,90oa)
3172 Toxinesextraitesd'organismesvivants,
n.s.a. 60 6.1 6.1,90ob),c)
3174 Disulfuredetitane
40 4.2 4.2,13oc)
3175 Solidescontenantduliquideinflammable,
n.s.a. 40 4.1 4.1,4oc)
3176 Solideorganiqueinflammable,fondu,
n.s.a. 44 4.1 4.1,5o
3178 Solideinorganiqueinflammable,n.s.a.
40 4.1 4.1,11ob),c)
3179 Solideinorganiqueinflammable,toxique,
n.s.a. 46 4.1+6.1 4.1,16ob),c)
3180 Solideinorganiqueinflammable,corrosif,
n.s.a. 48 4.1+8 4.1,17ob),c)
3181 Selsmétalliquesdecomposésorganiques,
inflammables,n.s.a. 40 4.1 4.1,12ob),c)
3182 Hydruresmétalliquesinflammables,n.s.a.
40 4.1 4.1,14ob),c)
3183 Liquideorganiqueauto-échauffant,n.s.a.
304.24.2,6ob),c)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—827
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
3184 Liquideorganiqueauto-échauffant,
toxique,n.s.a. 36 4.2+6.1 4.2,8ob),c)
3185 Liquideorganiqueauto-échauffant,
corrosif,n.s.a. 38 4.2+8 4.2,10ob),c)
3186 Liquideorganiqueauto-échauffant,n.s.a.
30 4.2 4.2,17ob),c)
3187 Liquideinorganiqueauto-échauffant,
toxique,n.s.a. 36 4.2+6.1 4.2,19ob),c)
3188 Liquideinorganiqueauto-échauffant,
corrosif,n.s.a. 38 4.2+8 4.2,21ob),c)
3189 Poudremétalliqueauto-échauffante,n.s.a.
40 4.2 4.2,12ob),c)
3190 Solideinorganiqueauto-échauffant,n.s.a.
40 4.2 4.2,16ob),c)
3191 Solideinorganiqueauto-échauffant,
toxique,n.s.a. 46 4.2+6.1 4.2,18ob),c)
3192 Solideinorganiqueauto-échauffant,
corrosif,n.s.a. 48 4.2+8 4.2,20ob),c)
3194 Liquideinorganiquepyrophorique,n.s.a.
333 4.2 4.2,17oa)
3203 Composéorganométalliquepyrophorique,
n.s.a. X333 4.2+4.3 4.2,33oa)
3205 Alcoolatesdemétauxalcalino-terreux,
n.s.a. 40 4.2 4.2,14ob),c)
3206 Alcoolatesdemétauxalcalins,n.s.a.
48 4.2+8 4.2,15ob),c)
3207 Composéorganométallique,oucomposé
organométalliqueensolution,ouen
dispersion,hydroréactif,inflammable,
n.s.a. X323 4.3+3 4.3,3oa)
3207 Composéorganométallique,oucomposé
organométalliqueensolution,ouen
dispersion,hydroréactif,inflammable,
n.s.a. 323 4.3+3 4.3,3ob),c)
3208 Matièremétalliquehydroréactive,n.s.a.
423 4.3 4.3,13ob),c)
3209 Matièremétalliquehydroréactive,auto-
échauffante,n.s.a. 423 4.3+4.2 4.3,14ob),c)
3210 Chloratesinorganiquesensolution
aqueuse,n.s.a. 50 5.1 5.1,11ob)
3211 Perchloratesinorganiquesensolution
aqueuse,n.s.a. 50 5.1 5.1,13ob)
3212 Hypochloritesinorganiques,n.s.a.
50 5.1 5.1,15ob)
3213 Bromatesinorganiquesensolution
aqueuse,n.s.a. 50 5.1 5.1,16ob),c)
3214 Permanganatesinorganiquesensolution
aqueuse,n.s.a. 50 5.1 5.1,17ob)
3215 Persulphatesinorganiques,n.s.a.
50 5.1 5.1,18oc)
3216 Persulfatesinorganiquesensolution
aqueuse,n.s.a. 50 5.1 5.1,18oc)
3217 Percarbonatesinorganiques,n.s.a.
50 5.1 5.1,19oc)
3218 Nitratesinorganiquesensolutionaqueuse,
n.s.a.505.15.1,22ob),c)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—828
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
3219 Nitritesinorganiquesensolutionaqueuse,
n.s.a. 50 5.1 5.1,23ob),c)
3220 Pentafluoréthane(R125)
20 2 2,5oa)
3241 Bromo-2nitro-2propanediol-1,3
60 6.1 6.1,17oc)
3243 Solidescontenantduliquidetoxique,
n.s.a. 60 6.1 6.1,65ob)
3244 Solidescontenantduliquidecorrosif,
n.s.a. 80 8 8,65ob)
3246 Chloruredeméthanesulfonyle
668 6.1+8 6.1,27oa)
3247 Peroxoboratedesodiumanhydre
50 5.1 5.1,27ob)
3248 Médicamentliquideinflammable,toxique,
n.s.a. 336 3+6.1 3,19ob)
3248 Médicamentliquideinflammable,toxique,
n.s.a. 36 3+6.1 3,32oc)
3249 Médicamentsolidetoxique,n.s.a.
60 6.1 6.1,90ob),c)
3250 Acidechloracétiquefondu
68 6.1+8 6.1,24ob)2.
3253 Trioxosilicatededisodiumpentahydraté
80 8 8,41oc)
3256 Liquidestransportésàchaud,inflamma-
bles,n.s.a. 30 3 3,61oc)
3259 Aminesoupolyaminessolides,corrosives,
n.s.a. 88 8 8,52oa)
3259 Aminesoupolyaminessolides,corrosives,
n.s.a. 80 8 8,52ob),c)
3260 Solideinorganiquecorrosif,acide,n.s.a.
88 8 8,16oa)
3260 Solideinorganiquecorrosif,acide,n.s.a.
80 8 8,16ob),c)
3261 Solideorganiquecorrosif,acide,n.s.a.
88 8 8,39oa)
3261 Solideorganiquecorrosif,acide,n.s.a.
80 8 8,39ob),c)
3262 Solideinorganiquecorrosif,basique,n.s.a.
88 8 8,46oa)
3262 Solideinorganiquecorrosif,basique,n.s.a.
80 8 8,46ob),c)
3263 Solideorganiquecorrosif,basique,n.s.a.
88 8 8,55oa)
3263 Solideorganiquecorrosif,basique,n.s.a.
80 8 8,55ob),c)
3264 Liquideinorganiquecorrosif,acide,n.s.a.
88 8 8,17oa)
3264 Liquideinorganiquecorrosif,acide,n.s.a.
80 8 8,17ob),c)
3265 Liquideorganiquecorrosif,acide,n.s.a.
88 8 8,40oa)
3265 Liquideorganiquecorrosif,acide,n.s.a.
8088,40ob),c)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—829
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
3266 Liquideinorganiquecorrosif,basique,
n.s.a. 88 8 8.47oa)
3266 Liquideinorganiquecorrosif,basique,
n.s.a. 80 8 8,47ob),c)
3267 Liquideorganiquecorrosif,basique,n.s.a.
88 8 8,56oa)
3267 Liquideorganiquecorrosif,basique,n.s.a.
80 8 8,56ob),c)
3271 Éthers,n.s.a.
33 3 3,3ob)
3271 Éthers,n.s.a.
30 3 3,31oc)
3272 Esters,n.s.a.
33 3 3,3ob)
3272 Esters,n.s.a.
30 3 3,31oc)
3273 Nitrilesinflammables,toxiques,n.s.a.
336 3+6.1 3,11oa),b)
3274 Alcoolatesensolutiondansl'alcool,n.s.a.
338 3+8 3,24ob)
3275 Nitrilestoxiques,inflammables,n.s.a.
663 6.1+3 6.1,11oa)
3275 Nitrilestoxiques,inflammables,n.s.a.
63 6.1+3 6.1,11ob)
3276 Nitrilestoxiquesn.s.a.
66 6.1 6.1,12oa)
3276 Nitrilestoxiquesn.s.a.
60 6.1 6.1,12ob),c)
3277 Chloroformiatestoxiques,corrosifs,n.s.a.
68 6.1+8 6.1,27ob)
3278 Composéorganophosphorétoxique,n.s.a.
66 6.1 6.1,23oa)
3278 Composéorganophosphorétoxique,n.s.a.
60 6.1 6.1,23ob),c)
3279 Composéorganophosphorétoxique,
inflammable,n.s.a. 663 6.1+3 6.1,22oa)
3279 Composéorganophosphorétoxique,
inflammable,n.s.a. 63 6.1+3 6.1,22ob)
3280 Composéorganiquedel'arsenic,n.s.a.
66 6.1 6.1,34oa)
3280 Composéorganiquedel'arsenic,n.s.a.
60 6.1 6.1,34ob),c)
3281 Métauxcarbonyles,n.s.a.
66 6.1 6.1,36oa)
3281 Métauxcarbonyles,n.s.a.
60 6.1 6.1,36ob),c)
3282 Composéorganométalliquetoxique,n.s.a.
66 6.1 6.1,35oa)
3282 Composéorganométalliquetoxique,n.s.a.
60 6.1 6.1,35ob),c)
3283 Composédusélénium,n.s.a.
66 6.1 6.1,55oa)
3283 Composédusélénium,n.s.a.
606.16.1,55ob),c)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—830
▼B
Numéro
d'identifica-
tiondela
matièreNomdelamatièreNuméro
d'identifica-
tiondudangerÉtiquettesClasse,chiffre
etlettrede
l'énumération
(A) (B) (C) (D) (E)
3284 Composédutellure,n.s.a.
60 6.1 6.1,57ob),c)
3285 Composéduvanadium,n.s.a.
60 6.1 6.1,58ob),c)
3286 Liquideinflammable,toxique,corrosif,
n.s.a. 368 3+6.1+8 3,27oa),b)
3287 Liquideinorganiquetoxique,n.s.a.
66 6.1 6.1,65oa)
3287 Liquideinorganiquetoxique,n.s.a.
60 6.1 6.1,65ob),c)
3288 Solideinorganiquetoxique,n.s.a.
66 6.1 6.1,65oa)
3288 Solideinorganiquetoxique,n.s.a.
60 6.1 6.1,65ob),c)
3289 Liquideinorganiquetoxique,corrosif,
n.s.a. 668 6.1+8 6.1,67oa)
3289 Liquideinorganiquetoxique,corrosif,
n.s.a. 68 6.1+8 6.1,67ob)
3290 Solideinorganiquetoxique,corrosif,n.s.a.
668 6.1+8 6.1,67oa)
3290 Solideinorganiquetoxique,corrosif,n.s.a.
68 6.1+8 6.1,67ob)
3291 Déchetd'hôpital,nonspécifié,n.s.a.
606 6.2 6.2,4ob)
3293 Hydrazineensolutionaqueuse
60 6.1 6.1,65oc)
3294 Cyanured'hydrogèneensolutionalcoo-
lique 663 6.1+3 6.1,2o
3295 Hydrocarburesliquides,n.s.a.
33 33,1oa),2oa),
b),3ob)
3295 Hydrocarburesliquides,n.s.a.
30 3 3,31oc)
3301 Liquidecorrosifauto-échauffant,n.s.a.
884 8+4.2 8,70oa)
3301 Liquidecorrosifauto-échauffant,n.s.a.
84 8+4.2 8,70ob)1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—831
▼B
250 001Lesnumérosd'identificationdoiventseprésentercommesuit
surlepanneau:
250 002-259 999
(1) L'eaunedoitpasêtreutilisée,saufsurautorisationdesexperts.1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—832
▼B
APPENDICEB.6
CERTIFICAT DE FORMATION DU CONDUCTEUR
PRESCRITAU MARGINAL 10 315 (1)
(Voirlemarginal10381)
260 000Le certificat de formation des conducteurs des véhicules
transportantdesmarchandisesdangereuses,délivréconformé-
ment aux prescriptions du marginal 10 315, doit avoir la
présentation du modèle ci-après. Il est recommandé que cedocument aitleformat dupermisdeconduirenational euro-péen, à savoir A7(105 mm ×74 mm), ou qu'il ait la formed'unfeuilletdoublepouvantêtrepliéàceformat.
1994L0055—FR—01.01.1995—000.001—833