2002D0673 — FR — 14.01.2003 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 22 août 2002
portant approbation des programmes concernant la mise en œuvre par les États membres des
études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages
[notifiée sous le numéro C(2002) 3112]
(2002/673/CE)
(JO L 228 du 24.8.2002, p. 27)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 2003/21/CE de la Commission du 30 décembre 2002 L 8 37 14.1.2003
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 22 août 2002
portant approbation des programmes concernant la mise en œuvre
par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire
chez les volailles et les oiseaux sauvages
[notifiée sous le numéro C(2002) 3112]
(2002/673/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à
certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), modifiée en dernier
lieu par la décision 2001/572/CE (2), et notamment son article 20,
considérantce qui suit :
(1) La décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d'une participation
financière de la Communauté pour la réalisation des actionstechniques et scientifiques nécessaires au développement de la
législation communautaire dans le domaine vétérinaire ainsi
qu'à l'éducation et à la formation dans le domaine vétérinaire.
(2) En vertu de la décision 2002/649/CE de la Commission (3), les
États membres ont accepté de réaliser une étude relative àl'influenza aviaire chez les volailles etles oiseaux sauvages afinde déterminer la présence des infections chez les volailles, qui
pourrait entraîner une révision de la législation en vigueur et
contribuer à la connaissance des menaces possibles de ces infec-tions provenant des populations d'animaux sauvages pour lesanimaux etpour l'homme.
(3) Cette décision fixe le niveau de la participation financière de la
Communauté à 50 % des dépenses encourues par les États
membres pour l'échantillonnage et l'analyse des échantillons,jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 500 000 eurospour l'ensemble des États membres.
(4) Les programmes présentés par les États membres ont été étudiéspar la Commission etserontapprouvés individuellementpar la
Communauté qui accordera une participation financière à chaque
programme approuvé.
(5) En outre, il semble approprié d'établir des formulaires standardspour la communication des résultats des études et pour lademande de cofinancement des coûts engagés par les États
membres aux fins de la mise en œuvre du programme.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à
l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santéanimale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les programmes concernant la mise en œuvre des études relatives
à l'influenza aviaire chez les volailles etles oiseaux sauvages sontapprouvés pour les États membres énumérés à l'annexe I et pour la
période précisée.
2. La participation financière de la Communauté est accordée à
raison de 50 % des dépenses relatives à l'échantillonnage et à l'analyse2002D0673 — FR — 14.01.2003 — 001.001 — 2
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19.
(2) JO L 203 du 28.7.2001, p. 16.
(3) JO L 213 du 9.8.2002, p. 38.
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des échantillons dans chaque État membre, jusqu'à concurrence d'un
montant maximal fixé à l'annexe I.
3. La Communauté paie la contribution aux programmes visés au
paragraphe 1, à condition que, pour le ►M115 octobre 2003 ◄au
plus tard, l'État membre concerné:
a) apporte à la Commission la preuve de la mise en vigueur des dispo-
sitions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires àla mise en œuvre du programme;
b) fournisse un rapportfinal concernantl'ét atd'avancementde l'exécu-
tion technique du programme et les résultats obtenus conformément
aux annexes II, III etIV. Ce rapportestaccompagné des piècesjustificatives relatives aux dépenses engagées au cours de la périodecouverte par le programme conformément à l'annexe V;
c) apporte à la Commission la preuve de la mise en œuvre efficace du
programme conformémentaux lignes direct rices définies à l'annexede la décision 2002/649/CE.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2002D0673 — FR — 14.01.2003 — 001.001 — 3
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ANNEXE I
Liste des États membres dont les programmes d'études relatives à l'influenza aviaire chez les
volailles et les oiseaux sauvages sont approuvés
(en euros)
États membres Période Montant maximal
Autriche — AT 30 décembre 2002 — 15 octobre 2003 24 500
Belgique — B 30 décembre 2002 — 15 octobre 2003 12 600
Danemark — DK 30 décembre 2002 — 15 octobre 2003 29 500Finlande — FI 30 décembre 2002 — 15 octobre 2003 19 700France — F 30 décembre 2002 — 15 octobre 2003 28 700
Allemagne — D 30 décembre 2002 — 15 octobre 2003 74 400
Grèce — EL 30 décembre 2002 — 15 octobre 2003 37 600Irlande — IRL 30 décembre 2002 — 15 octobre 2003 17 800Italie — I 1
eraoût2002 — 30 juin 2003 31 800
Luxembourg — L 30 décembre 2002 — 15 octobre 2003 1 500
Pays-Bas — NL 30 décembre 2002 — 15 octobre 2003 22 800Portugal — P 30 décembre 2002 — 15 octobre 2003 32 900Espagne — E 30 décembre 2002 — 15 octobre 2003 42 100Suède — SE 30 décembre 2002 — 15 octobre 2003 25 200
Royaume-Uni — UK 98 900
Total 500 0002002D0673 — FR — 14.01.2003 — 001.001 — 4
ANNEXE II
▼M12002D0673 — FR — 14.01.2003 — 001.001 — 5
ANNEXE ΙΙΙ
▼B2002D0673 — FR — 14.01.2003 — 001.001 — 6
ANNEXE IV
▼B2002D0673 — FR — 14.01.2003 — 001.001 — 7
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ANNEXE V
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