2000D0096 — FR — 24.07.2003 — 002.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 22 décembre 1999
concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base
progressive en application de la décision no2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(1999) 4015]
(2000/96/CE)
(JO L 28 du 3.2.2000, p. 50)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 2003/534/CE de la Commission du 17 juillet2003 L 184 35 23.7.2003
►M2 Décision 2003/542/CE de la Commission du 17 juillet2003 L 185 55 24.7.2003
Rectifiée par:
►C1 Rectificatif, JO L 34 du 9.2.2000, p. 28 (2000/96/CE)
►C2 Rectificatif, JO L 213 du 23.8.2003, p. 14 (2003/542/CE)
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 22 décembre 1999
concernant les maladies transmissibles que le réseau communau-
taire doit couvrir sur une base progressive en application de la
décision no2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(1999) 4015]
(2000/96/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision no2119/98/CE du Parlementeuropéen etdu Conseil du
24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiolo-gique et de contrôle des maladies transmissibles dans laCommunauté (
1), et notamment son article 3, points a) à e),
considérantce qui suit :
(1) Conformémentà la décision no2119/98/CE, un réseau doitêt re
instauré au niveau communautaire pour promouvoir une coopé-ration et une coordination entre les États membres, avec l'aidede la Commission, en vue d'améliorer la prévention et lecontrôle, dans la Communauté, des catégories de maladies trans-
missibles énumérées à l'annexe de ladite décision. Ce réseau doit
être utilisé pour la surveillance épidémiologique de ces maladieset pour la mise en place d'un système d'alerte précoce et de réac-tion.
(2) En ce qui concerne la surveillance épidémiologique, le réseaudoit être instauré par la mise en communication permanente de
la Commission et des structures et/ou autorités qui, dans chaque
État membre et sous sa responsabilité, sont compétentes auniveau national et sont chargées de recueillir les informationsrelatives à la surveillance épidémiologique des maladies trans-missibles.
(3) Les maladies ou problèmes sanitaires sélectionnés pour faire
l'objetd'une surveillance épidémiologique au niveau communau-
taire doivent refléter les besoins actuels dans la Communauté, etnotamment la valeur ajoutée de la surveillance au niveaucommunautaire.
(4) La liste des maladies ou problèmes sanitaires sélectionnés auxfins de la surveillance doit être modifiée en fonction des change-
ments enregistrés dans la prévalence des maladies et pour
répondre à l'apparition de nouvelles maladies transmissiblesmenaçantla sant é publique.
(5) La Commission doit mettre à la disposition du réseau commu-nautaire les outils d'information appropriés, en veillant à cequ'ils soient conformes aux programmes et initiatives commu-
nautaires en la matière et à ce qu'ils les complètent.
(6) La présente décision doit s'appliquer sans préjudice de la direc-
tive 92/117/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 concernant lesmesures de protection contre certaines zoonoses et certainsagents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'ori-gine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et
d'intoxication dus à des denrées alimentaires (
2), modifiée en
dernier lieu par la directive 1999/72/CE du Parlement européenetdu Conseil (
3).
(7) La présente décision doit faciliter l'intégration du réseau commu-nautaire instauré par la décision n
o2119/98/CE avec d'autres
réseaux d'alerte rapide mis en place au niveau national ou2000D0096 — FR — 24.07.2003 — 002.001 — 2
(1) JO L 268 du 3.10.1998, p. 1.
(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 38.
(3) JO L 210 du 10.8.1999, p. 12.
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communautaire pour des maladies et des problèmes sanitaires
particuliers qui doivent être couverts par le système d'alerterapide etde réact ion. Aux fins de sa mise en œuvre, le réseau
communautaire doit, par conséquent, fonctionner en utilisant en
premier lieu le système EUPHIN-HSSCD (système de surveil-lance sanitaire pour les maladies transmissibles dans le cadre duréseau européen d'informations dans le domaine de la santépublique), qui comporte trois volets:
a) un système d'alerte précoce et de réaction pour les notifica-
tions concernant des menaces précises pour le public,transmises par les autorités sanitaires compétentes de chaqueÉtat membre, responsables de la détermination des mesuresqui peuvent s'avérer nécessaires pour protéger la santé
publique;
b) l'échange d'informations entre les structures et autorités
agréées des États membres dans le domaine de la santé
publique;
c) des réseaux spécifiques concernantdes maladies sélect ionnées
en vue d'une surveillance épidémiologique entre les structureset autorités agréées des États membres.
(8) Le développement de nouvelles technologies utiles doit fairel'objet d'un suivi régulier et doit être pris en considération envue d'améliorer l'échange électronique d'informations.
(9) Pour des raisons de logistique, toutes les maladies transmissiblesou tous les problèmes sanitaires particuliers sélectionnés dans lecadre de la surveillance épidémiologique ne peuventpas êt recouverts immédiatement par la mise en place de réseaux de
surveillance spécialisée. Néanmoins, pour que le réseau commu-
nautaire puisse commencer à travailler et à acquérir del'expérience, les autorités compétentes des États membres diffu-sent dans le réseau communautaire les informations pertinentesen leur possession.
(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes àl'avis du comité institué par l'article 7 de la décision n
o2119/
98/CE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les maladies transmissibles et les problèmes sanitaires particuliers qui
doivent être couverts par la surveillance épidémiologique dans le
réseau communautaire conformément à la décision no2119/98/CE sont
énumérés à l'annexe I de la présente décision. La surveillance estassurée de manière à garantir un bon rapport coût-efficacité, comptetenu de la nature de la maladie, des réseaux existants et de la valeur
ajoutée communautaire.
Article 2
Les critères de sélection des maladies et des problèmes sanitaires parti-
culiers qui doivent être couverts par la surveillance épidémiologique ausein du réseau communautaire sont énumérés à l'annexe II.
Article 3
Aux fins de la mise en œuvre technique de la présente décision, le
réseau communautaire fonctionne, dans un premier temps, en utilisantle système EUPHIN-HSSCD (système de surveillance sanitaire pour les
maladies transmissibles dans le cadre du réseau européen d'informa-
tions dans le domaine de la santé publique).
Article 4
►
M21.◄ Le réseau communautaire est mis en place en modi-
fiant et en complétant au besoin les réseaux de surveillance existants2000D0096 — FR — 24.07.2003 — 002.001 — 3
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qui bénéficient du soutien de la Communauté, ainsi qu'en créant de
nouveaux réseaux pour les maladies qui ne sontpas encore couvert espar des réseaux de surveillance. Si un nombre restreint de cas d'une
maladie particulière ne permet pas de mettre en place un réseau de
surveillance spécialisé pour cette maladie, les informations concernantla surveillance au sein du réseau communautaire sont échangées sur labase des notifications de cas.
2. Les maladies transmissibles et problèmes sanitaires particuliers
pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place
sontmarqués d'un ast érisque à l'annexe I.
Les États membres font connaître, par l'intermédiaire de leurs struc-
tures ou autorités désignées, un correspondant pour chaque réseau desurveillance spécialisé, auquel est déléguée la fonction de représentantnational chargé de fournir des données et informations conformémentaux articles 3 et 4 de la décision n
o2119/98/CE.
Chaque réseau de surveillance spécialisé devra recueillir des données et
des informations pertinentes en matière de surveillance, devra en
assurer la coordination au sein de cette structure et devra les communi-
quer sans délai au réseau communautaire.
Les réseaux de surveillance spécialisés devrontégalementcommuni-
quer au réseau communautaire les modalités de fonctionnement, entraitant au moins les questions énumérées à l'annexe III.
Article 5
Les définitions de cas, la nature et le type des données à collecter et à
transmettre, de même que les méthodes appropriées de surveillanceépidémiologique etmicrobiologique sontdét erminées pour chaqueréseau spécifique de surveillance intégré dans le réseau communautaire
ou créé dans le cadre de ce réseau. En outre, des définitions de cas et
des méthodes de surveillance sont également déterminées pour lesmaladies pour lesquelles les informations sont seulement échangéessur la base des notifications de cas.
Article 6
Les États membres diffusent dans le réseau communautaire les infor-
mations pertinentes en leur possession, collectées grâce à leur systèmenational de surveillance, sur les maladies transmissibles ou lesproblèmes sanitaires particuliers sélectionnés dans le cadre de la
surveillance épidémiologique qui ne sontpas encore couvert s par la
mise en place de réseaux de surveillance spécialisée.
Article 7
Les informations utiles concernant des maladies transmissibles non
énumérées à l'annexe I sontdiffusées par l'int ermédiaire du réseau
communautaire, conformément à l'article 4 de la décision n
o2119/98/
CE, chaque fois que cela est jugé nécessaire afin de protéger la santépublique dans la Communauté.
Article 8
Lorsque des réseaux spécifiques de surveillance sontmis en place pour
les zoonoses pour lesquelles une surveillance des cas constatés chezl'homme est requise en vertu de la directive 92/117/CEE, cette surveil-lance estassurée conformémentà la décision n
o2119/98/CE etles
données nécessaires à l'application de la directive 92/117/CEE sont
mises à entière disposition à cet effet. À cette fin, les définitions decas etles mét hodes de surveillance des cas de maladie chez l'hommesontélaborées, dans la mesure du possible, de manière à ce que lesdonnées collectées répondent également aux besoins de la directive92/117/CEE.2000D0096 — FR — 24.07.2003 — 002.001 — 4
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Article 9
Les autorités compétentes des États membres informent la Commission
d'autres maladies et problèmes sanitaires particuliers pour lesquels une
surveillance épidémiologique au niveau communautaire doit être
progressivementmise en place sur la base des crit ères énumérés àl'annexe II.
Article 10
La présente décision prend effet le 1
erjanvier 2000.
Article 11
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2000D0096 — FR — 24.07.2003 — 002.001 — 5
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ANNEXE I
1.MALADIES TRANSMISSIBLES ET PROBLÈMES SANITAIRES
PARTICULIERS QUI DOIVENT ÊTRE COUVERTS SUR UNE
BASE PROGRESSIVE PAR LE RÉSEAU COMMUNAUTAIRE
1.1.Pour lesmaladiestransmissiblesetlesproblèmes spécifiquesdesanté
énumérés ci-après, la surveillance épidémiologique au sein du réseau
communautaire doit être assurée par la collecte et l'analyse de
données standardisées, selon des modalités qui devront être arrêtées
pour chaque maladie transmissible/problèmes spécifiques de santé
lors de la mise en place des réseaux de surveillance spécifiques
2.MALADIES
2.1.Maladies à prévention vaccinale
Diphtérie
Infections à Haemophilus influenza groupe B (*)
Grippe (*)Rougeole (*)
Oreillons
Coqueluche (*)Poliomyélite
Rubéole
VarioleTétanos
2.2.Maladies sexuellement transmissibles
Infections à Chlamydia
Infections à gonocoques
Infection VIH (*)
Syphilis
2.3.Hépatites virales
Hépatite A
Hépatite B
Hépatite C
2.4.Maladiesd'originealimentaireethydriqueetmaladiesd'origineenvi-
ronnementale
Charbon bactéridienBotulisme
Campylobactériose
CryptosporidioseLambliase
Infection à E. coli avec entérohémorragie (*)
LeptospiroseListériose
Salmonellose (*)
ShigelloseToxoplasmose2000D0096 — FR — 24.07.2003 — 002.001 — 6
(*) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un
réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque.
▼M2
Trichinellose
Yersiniose
2.5.Autres maladies
2.5.1.Maladies transmises par des agents non conventionnels
Encéphalopathies spongiformes transmissibles — variante de la maladie
de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) (*)
2.5.2.Maladies transmises par voie aérienne
Légionellose (*)
Maladie à méningocoques (*)Infections à pneumocoques
Tuberculose (*)
2.5.3.Zoonoses (autres que celles énumérées au point 2.4)
Brucellose
Échinococcose
RageFièvre Q
Tularémie
2.5.4.Maladies graves importées
Choléra
Paludisme
Peste
Fièvres hémorragiques virales
3.PROBLÈMES SANITAIRESPARTICULIERS
3.1.Infections nosocomiales
3.2.Résistance antimicrobienne (*)2000D0096 — FR — 24.07.2003 — 002.001 — 7
(*) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un
réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque.▼C2
▼M2
▼B
ANNEXE II
CRITÈRES DE SÉLECTION DES MALADIES TRANSMISSIBLES OU
DES PROBLÈMES SANITAIRES PARTICULIERS QUI DOIVENT
ÊTRE COUVERTS PAR LA SURVEILLANCE ÉPIDÉMIOLOGIQUE
AU SEIN DU RÉSEAU
1. Maladies qui entraînent ou sont susceptibles d'entraîner une morbidité et/ou
une mortalité significatives dans la Communauté, en particulier lorsque la
prévention des maladies exige une coordination globale des méthodes.
2. Maladies pour lesquelles l'échange d'informations peut activer une alerte
précoce en cas de menaces pour la santé publique.
3. Maladies rares etgraves qui ne seraientpas reconnues au niveau nat ional et
pour lesquelles la mise en commun des données permettrait de formuler des
hypothèses grâce à une base de connaissance élargie.
4. Maladies pour lesquelles il existe des mesures préventives efficaces compor-
tant un bénéfice en matière de protection de la santé.
5. Maladies pour lesquelles une comparaison par les États membres contribue-
rait à l'évaluation des programmes nationaux et communautaires.2000D0096 — FR — 24.07.2003 — 002.001 — 8
▼M2
ANNEXE III
Questions à traiter dans les modalités de fonctionnement des réseaux de
surveillance spécialisés devant être soumises au réseau communautaire
1) Rôle de la structure de coordination et processus décisionnel
2) Gestion, administration et supervision du projet
3) Définitions de cas, nature et type des données à collecter
4) Gestion et protection des données, y compris l'accès aux données et la confi-
dentialité
5) Moyens mis en œuvre pour rendre les données comparables etcompat ibles
(exigences de qualité et validation des données)
6) Moyens techniques appropriés et procédures permettant de diffuser et d'ana-
lyser les données au niveau communautaire (diffusion des données et
rapports)
7) Actions en matière de santé publique, procédures de lutte contre les infec-
tions et procédures de laboratoire proposées.2000D0096 — FR — 24.07.2003 — 002.001 — 9