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►B RÈGLEMENT (CE) No1661/1999 DE LA COMMISSION
du 27 juillet 1999
portant modalités d'application du règlement (CEE) no737/90 du Conseil relatif aux conditions
d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la
centrale nucléaire de Tchernobyl
(JO L 197 du 29.7.1999, p. 17)
Modifié par:
Journal officiel
nopagedate
►M1Règlement (CE) no1627/2000 dela Commission du 24 juille t 2000 L 187 7 26.7.2000
►M2Règlement (CE) no1621/2001 dela Commission du 8 août 2001 L 215 18 9.8.2001
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RÈGLEMENT (CE) No1661/1999 DE LA COMMISSION
du 27 juillet 1999
portant modalités d'application du règlement (CEE) no737/90 du
Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricolesoriginaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la
centrale nucléaire de Tchernobyl
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no737/90 du Conseil du 22 mars 1990(1) relatif
aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des paystiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire deTchernobyl, tel que modifié par le règlement (CE) n
o686/95(2), et en
particulier son article 6,
(1)considérant que les retombées de césium radioactif consécutives àl'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl le 26avril 1986 ont atteint un grand nombre de pays tiers; que des casrépétés de non-respect des tolérances maximales ont été constatéspour les importations de certains types de champignons enprovenance de certains pays tiers;
(2)considérant que des retombées similaires ont touché certainesparties du territoire d'États membres de l'Union européenne;
(3)considérant que les forêts et les zones boisées constituentgénéralement l'habitat naturel des champignons non cultivés (lesproduits repris à l'annexe I) et que ces écosystèmes tendent àconserver le césium radioactif par un échange cyclique entre le
sol et la végétation;
(4)considérant que, par conséquent, la contamination permanente par
le césium radioactif des champignons non cultivés a très peudiminué depuis l'accident précité et peut avoir augmenté pourcertaines espèces;
(5)considérant que, en 1986, la Commission a effectué et mis à jourensuite une évaluation des risques potentiels pour la santé
humaine présentés par les aliments contaminés par du césium
radioactif; que cette évaluation reste pertinente compte tenu de lapériode radioactive physique de la substance en cause et que, parailleurs, la tolérance maximale est conforme, pour l'essentiel, auniveau recommandé par la Commission du Codex alimentarius;
(6)considérant que, conformément à l'article 4 du règlement (CEE)
no737/90, les États membres doivent procéder à des contrôles sur
les produits originaires des pays tiers;
(7)considérant que les modalités d'application dudit règlementfigurent dans le règlement (CEE) n
o1983/88 dela Commis-
sion(3);
(8)considérant que, comme il ressort des présents considérants, il est
nécessaire de mettre à jour ces dispositions et de les compléter par
des conditions spécifiques pour l'importation de certains produits;
(9)considérant que la directive 92/59/CEE du Conseil du 29 juin1992 relative à la sécurité générale des produits(
4) a établi un
systèmecommunautaired'échangerapided'informations;
(10)considérant que les mesures in situsur le territoire des États
membres de l'Union européenne découlent des obligations légales
desdits États en application des articles 35 et 36 du traité
Euratom, des mesures communautaires déjà mentionnées ainsique des mesures et contrôles nationaux qui, considérés ensemble,1999R1661 — FR — 12.08.2001 — 002.001 — 2
(1) JO L 82 du 29.3.1990, p. 1.
(2) JO L 71 du 31.3.1995, p. 15.
(3) JO L 174 du 6.7.1988, p. 32.
(4) JO L 228 du 11.8.1992, p. 24.
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sont, en termes d'équivalence des résultats, égaux à ceux définis
dans le présent règlement; que la Commission prend toutes lesmesures nécessaires pour veiller à ce que les États membres se
conforment effectivement à leurs obligations légales en la
matière;
(11)considérant que, même si les dispositions relatives au prélève-ment d'échantillons et à l'analyse de divers produits agricolesrequièrent un examen ultérieur, il y a lieu dans l'immédiat derenforcer ces dispositions en ce qui concerne les champignons;
(12)considérant que, pour permettre des contrôles plus efficaces, il estnécessaire d'identifier un nombre restreint de bureaux de douaneauprès desquels certains produits peuvent être déclarés pour lamise en libre pratique dans l'Union européenne;
(13)considérant que les listes des bureaux de douane et des pays tierspeuvent être révisées le cas échéant, compte tenu notamment de la
conformité future aux tolérances maximales et d'autres informa-
tions permettant à la Commission de déterminer s'il y a lieu demaintenir un pays tiers dans la liste reprise à l'annexe IV;
(14)considérant que, pour la même raison, il convient que lescertificats d'exportation visés à l'article 4 du règlement (CEE) n
o
737/90 soient fournis pour chaque envoi de ces produits;
(15)considérant qu'il convient que les autorités compétentes des Étatsmembres soient autorisées, à leur seule discrétion, à percevoir destaxes pour le prélèvement d'échantillons et l'analyse et pour ladestruction ou le renvoi du produit, à condition que le principe deproportionnalité soit observé dans l'exercice de la faculté dedétruire ou de renvoyer le produit et que, en tout état de cause, les
taxes ainsi perçues n'excèdent pas les coûts supportés;
(16)considérant que les dispositions adoptées ci-après se conforment
aux obligations internationales de la Communauté européenne, enparticulier celles qui résultent de l'accord instituant l'Organisationmondiale du commerce, compte tenu du droit de la Communautéd'adopter et d'appliquer les mesures nécessaires pour atteindre le
niveau de protection de la santé retenu sur le territoire de ses États
membres;
(17)considérant que les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité ad hocvisé à l'article 7 du règlement
(CEE) n
o737/90,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le contrôle de la teneur en radiocésium visé à l'article 3 du
règlement (CEE) no737/90 des produits visés à l'article 1erdudit
règlement afin de vérifier que les tolérances maximales fixées par leditrèglement sont respectées est effectué par l'État membre où les produits
sont mis en libre pratique et au plus tard à ce moment.
2. Le contrôle est effectué par sondage selon les normes minimales
suivantes:
a) sans préjudicedu paragraphe3 point b), lechoix par l'État me mbre
de l'intensité du contrôle est déterminé en tenant compte, notamment,du degré de contamination du pays d'origine, des caractéristiques des
produits en cause, des résultats des contrôles antérieurs et des
certificats d'exportation visés à l'article 3;
b) sans préjudice des mesures complémentaires prévues aux articles 5 et
6 du règlement (CEE) n
o737/90, lorsqu'un dépassement des
tolérances maximales est constaté pour un produit originaire d'unpays tiers, tous les mêmes produits originaires du pays tiers en causesont soumis à un contrôleinte nsifié.1999R1661 — FR — 12.08.2001 — 002.001 — 3
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3. Le contrôle de produits spécifiques est effectué conformément aux
dispositions ci-après:
a) pour les animaux de boucherie, le contrôle est effectué sans préjudice
de la réglementation douanière établie dans le règlement (CEE) no
2913/92 du Conseil(1) et le règlement (CEE) no2454/93 dela
Commission(2) et des exigences de la police sanitaire. La mainlevée
pour la mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d'uncertificat délivré par les services compétents responsables du contrôlecertifiant que les viandes en cause ont été soumises au système decontrôle et que ce contrôle n'a pas permis de constater desdépassements des tolérances maximales;
b) pour les produits repris à l'annexe I, provenant de pays tiers énumérés
à l'annexe IV, un contrôle documentaire est effectué sur la base des
certificats d'exportation dûment complétés visés à l'article 3 quiaccompagnent chaque envoi. Tout envoi excédant 10 kilogrammes deproduit frais ou l'équivalent est soumis au prélèvement et à l'analysesystématiques d'échantillons, en tenant compte des informations
reprises sur le certificat d'exportation. La déclaration de mise en libre
pratique de ces produits dans l'État membre de destination peutuniquement s'effectuer dans un nombre restreint de bureaux dedouane repris à l'annexe III.
4. En cas de constatation du non-respect des tolérances maximales
pour un produit déterminé, les autorités compétentes de l'État membrepeuvent décider la destruction du produit en cause ou son renvoi dans lepays d'origine. Dans ce dernier cas, la preuve écrite que le produit aquitté le territoire de la Communauté européenne sera transmise à
l'autorité douanière qui a refusé la mise en libre pratique.
5. Pour les produits visés à l'article 1
er, paragraphe1, le s autorités
compétentes peuvent, à leur seule discrétion, percevoir auprès de
l'importateur des taxes pour le prélèvement d'échantillons et l'analyse
des produits en application du règlement (CEE) no737/90. Pour les
envois qui dépassent les tolérances maximales, les autorités compétentespeuvent également récupérer auprès de l'importateur prévu les coûtsassociés soit à la destruction de l'envoi, soit à son renvoi dans le pays
d'origine.
Article 2
1. Chaque État membre applique, par analogie, l'article 8 de la
directive 92/59/CEE du Conseil pour communiquer, sans retard, à laCommission les cas de non-respect des dispositions relatives auxtolérances maximales définies dans le règlement (CEE) n
o737/90 qui
ont été constatés, en précisant le pays d'origine, la désignation de la
marchandise ainsi que son degré de contamination, le moyen de
transport, l'exportateur et la nature de la décision prise pour les lots encause.
2. Les États membres indiquent à la Commission les organismes
désignés pour la mise en œuvre des contrôles.
3. La Commission informe sans retard les États membres des cas de
non-respect de tolérances maximales qui ont été constatés au moyen du
systèmecommunautaired'échangerapided'informations établi par ladirective 92/59/CEE.
Article 3
1. L'État membre s'assure que le certificat d'exportation délivré par
les autorités compétentes des pays tiers énumérés à l'annexe IV attesteque le produit qu'il accompagne respecte les tolérances maximales fixées
à l'article 3 du règlement (CEE) n
o737/90. Il est établi sur un formulaire
imprimé sur un papier blanc et conforme au modèle figurant à l'annexeII.1999R1661 — FR — 12.08.2001 — 002.001 — 4
(1) JO L 302 du 13.10.1992, p. 1.
(2) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.
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2. La Commission communique aux États membres les données
reçues concernant les autorités habilitées à délivrer le certificatd'exportation.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Article 5
Le règlement (CEE) n
o1983/88 est abrogé.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.1999R1661 — FR — 12.08.2001 — 002.001 — 5
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ANNEXE I
LISTE DES PRODUITS POUR LESQUELS LES DISPOSITIONS DE
L'ARTICLE 1ER, PARAGRAPHE 3, POINT b, DOIVENT ÊTRE
RESPECTÉES
Codes NC
ex 0709 51 Champignons, à l'état frais ou réfrigéré, autres que les
champignons deculture
ex 0710 80 69 Champignons (non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur)
congelés, autres que les champignons de culture
ex 0711 90 60 Champignons conservés provisoirement (au moyen de
gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou d'autres
substances servant à assurer provisoirement leur conser-
vation) mais impropres à l'alimentation en l'état, autres
quele s champignons deculture
ex 0712 30 00 Champignons secs, même coupés en morceaux ou en
tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non
autrement préparés, autres que les champignons de
culture
ex 2001 90 50 Champignons, préparés ou conservés au vinaigre ou à
l'acide acétique, autres que les champignons de culture
ex 2003 10 80 Champignons, préparés ou conservés autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide acétique, autres que les champignons
deculture1999R1661 — FR — 12.08.2001 — 002.001 — 6
▼M2
ANNEXE II
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▼M2
ANNEXE III
LISTE DES BUREAUX DE DOUANE PAR LESQUELS DES PRODUITS REPRIS À
L'ANNEXE I SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE DÉCLARÉS POUR LA MISE EN LIBRE
PRATIQUE DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
État membre Bureau de douane
BELGIQUE/BELGIË Anvers D.E. — voie maritime
Bierset (Grâce-Hollogne) D.E. — voies aérienne et/ou terrestre
Bruxelles D.E. — voie aérienne
Zaventem D. — voie aérienne
DANMARK Chaque port et aéroport au Danemark
DEUTSCHLAND Baden-Württemberg HZA Lörrach — ZA Weil am Rhein-Autobahn
HZA Stuttgart — ZA Flughafen
HZA Ulm — ZA Aalen
Bayern HZA München-Flughafen
HZA Hof — ZA Schirnding-Landstraße
HZA Weiden — ZA Furth im Wald-Schafberg
HZA Weiden — ZA Waldhaus-Autobahn
HZA Bamberg — ZA Kulmbach
HZA Nürnberg-Fürth — ZA Neustadt-Aisch
HZA Passau — ZA Phillipsreut
HZA Regensburg — ZA Hafen
HZA Regensburg — ZA Amberg
HZA Schweinfurt — ZA Kitzingen
Berlin HZA Berlin-Packhof — ZA Marzahn, Abferti-
gungsstelle Großmarkthallen
HZA Berlin-Packhof — ZA Tegel-Flughafen
Brandenburg HZA Frankfurt (Oder) — ZA Autobahn
HZA Cottbus — ZA Forst-Autobahn
Bremen HZA Bremen-ZA Neustädter Hafen
HZA Bremerhaven — ZA Container-Terminal
HZA Bremerhaven — ZA Rotersand
Hamburg HZA Hamburg-Freihafen — Abfertigungsstelle
HZA Hamburg-Freihafen — ZA Ericus-Abferti-
gungsstelle Südbahnhof
HZA Hamburg-Harburg — ZA Köhlfleetdamm
HZA Hamburg-St. Annen — ZA Altona
HZA Hamburg-St. Annen — ZA Oberelbe
HZA Hamburg-Waltershof — Abfertigungsstelle
HZA Hamburg-Waltershof — ZA Flughafen
Hessen HZA Frankfurt am Main-Flughafen
Mecklenburg-
VorpommernHZA Neubrandenburg — ZA Pomellen —
Grenzkontrollstelle Pomellen
HZA Schwerin — ZA Rostock-Seehafen —
Grenzkontrollstelle Rostock-Seehafen
HZA Stralsund — ZA Mukran Grenzkontrolls-
telle Rügen/Mukran, Im Fährhafen
Niedersachsen HZA Lüneburg — Abfertigungsstelle
HZA Göttingen — Abfertigungsstelle
HZA Hannover — Abfertigungsstelle
Nordrhein-Westfalen HZA Dortmund — ZA Ost
Rheinland-Pfalz HZA Trier — ZA Idar-Oberstein, Grenzkontrolls-
telle Flughafen Hahn
Sachsen HZA Dresden — ZA Friedrichstadt,
Grenzkontrollstelle Dresdenfriedrichstadt (für
Eisenbahntransport)
HZA Pirna — ZA Zinnwald, Grenzkontrollstelle
Zinnwald (für Straßentransport)
HZA Löbau — ZA Ludwigsdorf-Autobahn,
Grenzkontrollstelle Ludwigsdorf (für Stra-
ßentransport)1999R1661 — FR — 12.08.2001 — 002.001 — 8
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État membre Bureau de douane
Schleswig-Holstein HZA Kiel — ZA Wik, Grenzkontrollstelle Kiel
Ostuferhafen
HZA Lübeck — ZA Travemünde Grenzkontrolls-
telle
ΕΛΛΑ∆Α Αθηνών, Πειραιά, Κρατικού Αερολιµένα Αθηνών, Θεσσαλονίκης,
Αερολιµένα Μίκρας, Βόλου, Πατρών, Ηρακλείου, Αερολιµένα
ΗρακλείουΚρήτης,Καβάλας,Ιωαννίνων,Ναυπλίου
ESPAÑA Algeciras (puerto), Alicante (aeropuerto, puerto), Almería (aeropuerto,
puerto), Barcelona (aeropuerto, puerto), Bilbao (aeropuerto, puerto), Cádiz
(puerto), Cartagena (puerto), Gijón (aeropuerto, puerto), Huelva (puerto), A
Coruña-Santiago de Compostela (aeropuerto, puerto), Las Palmas de Gran
Canaria (aeropuerto, puerto), Madrid-Barajas (aeropuerto), Málaga (aero-
puerto, puerto), Palma de Mallorca (aeropuerto), Pasajes-Irún (aeropuerto,
puerto), Santa Cruz de Tenerife (aeropuerto, puerto), Santander (aeropuerto,
puerto), Sevilla (aeropuerto, puerto), Tarragona (puerto), Valencia (aero-
puerto, puerto), Vigo-Villagareia (aeropuerto), Marín (puerto), Vitoria
(aeropuerto), Zaragoza (aeropuerto)
FRANCE Dunkerque (transport maritime)
Lille (transport aérien et terrestre)
Marseille (transport aérien, terrestre et maritime)
Roissy (transport aérien et terrestre)
Saint-Louis/Bâle (transport aérien et terrestre)
Strasbourg (transport terrestre)
Orly (transport aérien)
Bordeaux (transport aérien)
Lyon-Satolas (transport aérien)
Nice-aéroport (transport aérien)
Toulouse-Blagnac (transport aérien)
Thionville (transport terrestre)
Saint-Julien-en-Genevois (transport terrestre)
IRELAND Tous les bureaux de douaneITALIA Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Trieste
Ufficio di Sanità aerea di Torino-Caselle
Ufficio di Sanità aerea di Roma — Fiumicino
Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Venezia
Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Genova
Ufficio di Sanità marittima di Livorno
Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Ancona
Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Brindisi
Ufficio di Sanità aerea di Varese — MalpensaUfficio di Sanità aerea di Bologna — Panicale
Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Bari
Posto d'Ispezione frontaliera di Chiasso
LUXEMBOURG Bureau des douanes et accises, Centre douanier — Luxembourg
Bureau des douanes et accises, Luxembourg-Aéroport — Niederanven
NEDERLAND Tous les bureaux de douane
ÖSTERREICH Drasenhofen (République tchèque)
Berg (République slovaque)
Nickelsdorf (République de Hongrie)
Heiligenkreuz (République de Hongrie)
Spielfeld (République de Slovénie)
Tisis (Suisse)
Wien, Flughafen Schwechat
PORTUGAL Aéroports de Lisbonne, Porto et Faro
Ports de Lisbonne et Leixões
SUOMI-FINLAND Helsinki, Vaalimaa, Niirala, Vartius, Raja-Jooseppi, Utsjoki, Kilpisjärvi
SVERIGE Arlanda, Göteborg, Landvetter, Helsingborg, Karlskrona, Stockholm, Ystad,
Wallhamn, Varberg1999R1661 — FR — 12.08.2001 — 002.001 — 9
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État membre Bureau de douane
UNITED KINGDOM Belfast International Airport, Port of Belfast, Port of Dover, Port of
Falmouth, Port of Felixstowe, Gatwick Airport, Port of Hull, Port of Larne,
Port of London, Port of Southampton1999R1661 — FR — 12.08.2001 — 002.001 — 10
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ANNEXE IV
LISTE DES PAYS TIERS VISÉS À L'ARTICLE 3
Albanie
Ancienne République yougoslave de Macédoine
BelarusBosnie-et-HerzégovineBulgarie
Croatie
EstonieHongrie
Lettonie
LiechtensteinLituanieMoldova
Norvège
PologneRépubliquefédéraledeYougoslavie
Républiquetchèque
RoumanieRussieSlovaquie
Slovénie
SuisseTurrquieUkraine1999R1661 — FR — 12.08.2001 — 002.001 — 11