02019R0626 — FR — 01.11.2020 — 002.001

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►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/626 DE LA COMMISSION du 5 mars 2019 concernant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces listes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 131 du 17.5.2019, p. 31)

Modifié par:









▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/626 DE LA COMMISSION

du 5 mars 2019

concernant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces listes

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







Article premier

Objet et champ d'application

Le présent règlement concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée du point de vue de la sécurité des denrées alimentaires, conformément à l'article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1. «viandes fraîches» : les viandes fraîches au sens de l'annexe I, point 1.10, du règlement (CE) no 853/2004;

2. «préparations de viandes» : les préparations de viandes au sens de l'annexe I, point 1.15, du règlement (CE) no 853/2004;

3. «viandes» : les viandes au sens de l'annexe I, point 1.1, du règlement (CE) no 853/2004;

4. «volaille» : la volaille au sens de l'annexe I, point 1.3, du règlement (CE) no 853/2004;

5. «gibier sauvage» : le gibier sauvage au sens de l'annexe I, point 1.5, du règlement (CE) no 853/2004;

6. «œufs» : les œufs au sens de l'annexe I, point 5.1, du règlement (CE) no 853/2004;

7. «ovoproduits» : les ovoproduits au sens de l'annexe I, point 7.3, du règlement (CE) no 853/2004;

8. «produits à base de viande» : les produits à base de viande au sens de l'annexe I, point 7.1, du règlement (CE) no 853/2004;

9. «estomacs, vessies et intestins traités» : les estomacs, vessies et intestins traités au sens de l'annexe I, point 7.9, du règlement (CE) no 853/2004;

10. «mollusques bivalves» : les mollusques bivalves au sens de l'annexe I, point 2.1, du règlement (CE) no 853/2004;

11. «produits de la pêche» : les produits de la pêche au sens de l'annexe I, point 3.1, du règlement (CE) no 853/2004;

12. «lait cru» : le lait cru au sens de l'annexe I, point 4.1, du règlement (CE) no 853/2004;

13. «produits laitiers» : les produits laitiers au sens de l'annexe I, point 7.2, du règlement (CE) no 853/2004;

14. «colostrum» : le colostrum au sens de l'annexe III, section IX, point 1, du règlement (CE) no 853/2004;

15. «produits à base de colostrum» : les produits à base de colostrum au sens de l'annexe III, section IX, point 2, du règlement (CE) no 853/2004;

16. «cuisses de grenouille» : les cuisses de grenouille au sens de l'annexe I, point 6.1, du règlement (CE) no 853/2004;

▼M1

17. «escargots» : les escargots au sens de l’annexe I, point 6.2, du règlement (CE) no 853/2004 et toute autre espèce d’escargots de la famille des Helicidae, des Hygromiidae ou des Sphinckterovidae, destinés à la consommation humaine;

▼B

18. «graisses animales fondues» : les graisses animales fondues au sens de l'annexe I point 7.5, du règlement (CE) no 853/2004;

19. «cretons» : les cretons au sens de l'annexe I, point 7.6, du règlement (CE) no 853/2004;

20. «gélatine» : la gélatine au sens de l'annexe I, point 7.7, du règlement (CE) no 853/2004;

21. «collagène» : le collagène au sens de l'annexe I, point 7.8, du règlement (CE) no 853/2004;

22. «miel» : le miel au sens de l'annexe II, partie IX, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 1 );

23. «produits apicoles» : les produits apicoles au sens de l'annexe II, partie IX, point 2, du règlement (UE) no 1308/2013;

24. «viandes de reptiles» : les viandes de reptiles au sens de l'article 2, point 16), du règlement (UE) 2019/625;

25. «insectes» : les insectes au sens de l'article 2, point 17), du règlement (UE) 2019/625.

Article 3

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les viandes fraîches et préparations de viandes d'ongulés sont autorisées à entrer dans l'Union

L'entrée dans l'Union d'envois de viandes fraîches et de préparations de viandes d'ongulés destinées à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers à partir desquels l'importation dans l'Union est autorisée conformément à l'article 14, point a), du règlement (UE) no 206/2010.

Article 4

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les viandes de volaille, de ratites et de gibier à plumes sauvage, les préparations de viandes de volaille, les œufs et les ovoproduits sont autorisés à entrer dans l'Union

L'entrée dans l'Union d'envois de viandes de volaille, de ratites et de gibier à plumes sauvage, de préparations de viandes de volaille, d'œufs et d'ovoproduits destinés à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers à partir desquels l'importation dans l'Union est autorisée conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission ( 2 ).

Article 5

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les viandes de léporidés sauvages, de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, et de lapins d'élevage sont autorisées à entrer dans l'Union

L'entrée dans l'Union d'envois de viandes de léporidés sauvages, de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, et de lapins d'élevage destinées à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers à partir desquels l'importation dans l'Union est autorisée conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 119/2009.

Article 6

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les produits à base de viande et les estomacs, vessies et intestins, autres que les boyaux, traités sont autorisés à entrer dans l'Union

L'entrée dans l'Union d'envois de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et intestins, autres que les boyaux, traités destinés à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers à partir desquels l'importation dans l'Union est autorisée conformément à l'article 3, point b), de la décision 2007/777/CE.

Néanmoins, l'entrée dans l'Union d'envois de produits à base de viande pasteurisée et de lanières de viande séchée destinés à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers à partir desquels l'importation dans l'Union est autorisée conformément à l'annexe II, partie 3, de la décision 2007/777/CE.

Article 7

Pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les boyaux sont autorisés à entrer dans l'Union

L'entrée dans l'Union d'envois de boyaux destinés à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers à partir desquels l'importation dans l'Union est autorisée conformément à l'article 1er, de la décision 2003/779/CE.

Article 8

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés sont autorisés à entrer dans l'Union

L'entrée dans l'Union d'envois de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés dans la liste de l'annexe I. Toutefois, l'entrée dans l'Union de muscles adducteurs des pectinidés autres que ceux d'aquaculture, complètement séparés des viscères et des gonades, en provenance de pays tiers ne figurant pas sur une telle liste est également autorisée.

Article 9

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les produits de la pêche autres que ceux visés à l'article 8 sont autorisés à entrer dans l'Union

L'entrée dans l'Union d'envois de produits de la pêche autres que ceux visés à l'article 8 destinés à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l'annexe II.

▼M2

Article 10

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de lait cru, de colostrum, de produits laitiers et de produits à base de colostrum sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de lait cru, de colostrum, de produits laitiers et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers à partir desquels l’importation dans l’Union est autorisée conformément aux articles 2, 3 et 4, du règlement (UE) no 605/2010.

▼B

Article 11

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les cuisses de grenouille sont autorisées à entrer dans l'Union

L'entrée dans l'Union d'envois de cuisses de grenouille destinées à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l'annexe III.

▼M1

Article 12

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les escargots sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois d’escargots destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe III du présent règlement.

▼B

Article 13

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les graisses animales fondues et les cretons sont autorisés à entrer dans l'Union

L'entrée dans l'Union d'envois de graisses animales fondues et de cretons destinés à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers à partir desquels l'importation de produits à base de viande dans l'Union est autorisée conformément à l'article 3, point b) i), de la décision 2007/777/CE.

Article 14

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels la gélatine et le collagène sont autorisés à entrer dans l'Union

▼M1

1. L’entrée dans l’Union d’envois de gélatine et de collagène tirés de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins et d’équidés et destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés dans la colonne 1 du tableau de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) n o 206/2010 ou s’ils proviennent de Corée du Sud, de Malaisie, du Pakistan ou de Taïwan.

2. L’entrée dans l’Union d’envois de gélatine et de collagène tirés de volailles et destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés dans la colonne 1 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) n o 798/2008 ou s’ils proviennent de Taïwan.

▼B

3. L'entrée dans l'Union d'envois de gélatine et de collagène tirés de produits de la pêche et destinés à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l'annexe II.

4. L'entrée dans l'Union d'envois de gélatine et de collagène tirés de léporidés et de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et destinés à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés dans la colonne 1 du tableau de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) n o 119/2009.

Article 15

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène sont autorisées à entrer dans l'Union

1. L'entrée dans l'Union d'envois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène, tirées de bovins, d'ovins, de caprins, de porcins et d'équidés et destinées à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers à partir desquels l'importation d'envois de viandes fraîches des ongulés en question dans l'Union est autorisée conformément à l'article 14, point a), du règlement (UE) n o 206/2010.

2. L'entrée dans l'Union d'envois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène, tirées de volailles et destinées à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) n o 798/2008 à partir desquels l'importation de viandes de volailles des espèces correspondantes est autorisée conformément à cette partie de ladite annexe.

3. L'entrée dans l'Union d'envois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène, tirées de produits de la pêche et destinées à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l'annexe II.

4. L'entrée dans l'Union d'envois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène, tirées de léporidés et de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et destinées à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés dans la colonne 1 du tableau de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) n o 119/2009.

Article 16

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène sont autorisées à entrer dans l'Union

1. L'entrée dans l'Union d'envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène, tirées de bovins, d'ovins, de caprins, de porcins et d'équidés et destinées à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés dans la colonne 1 du tableau de l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) n o 206/2010 ou s'ils proviennent de Corée du Sud, de Malaisie, du Pakistan ou de Taïwan.

2. L'entrée dans l'Union d'envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène, tirées de volailles et destinées à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés dans la colonne 1 du tableau de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) n o 798/2008 ou s'ils proviennent de Taïwan.

3. L'entrée dans l'Union d'envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène, tirées de produits de la pêche et destinées à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l'annexe II.

4. L'entrée dans l'Union d'envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène, tirées de léporidés et de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et destinées à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés dans la colonne 1 du tableau de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) n o 119/2009.

5. L'entrée dans l'Union d'envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène visées à l'annexe III, section XIV, chapitre I, point 4 b) iii), du règlement (CE) n o 853/2004 n'est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers à partir desquels l'entrée de matières premières tirées de ces produits est autorisée conformément à l'article 15 du présent règlement.

Article 17

Liste des pays tiers en provenance desquels le miel et les autres produits apicoles sont autorisés à entrer dans l'Union

L'entrée dans l'Union d'envois de miel et d'autres produits apicoles destinés à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers mentionnés dans la colonne des pays énumérés en annexe de la décision 2011/163/UE de la Commission ( 3 ) et marqués d'un «X» dans la colonne intitulée «Miel» de cette annexe.

Article 18

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels certains produits hautement raffinés sont autorisés à entrer dans l'Union

L'entrée dans l'Union d'envois de sulfate de chondroïtine, d'acide hyaluronique, d'autres produits à base de cartilage hydrolysé, de chitosane, de glucosamine, de présure, d'ichtyocolle et d'acides aminés, hautement raffinés et destinés à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers suivants:

1. dans le cas de matières premières tirées d'ongulés, les pays tiers énumérés dans la colonne 1 du tableau de l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 ou la Corée du Sud, la Malaisie, le Pakistan ou Taïwan;

2. dans le cas de matières premières tirées de produits de la pêche, tous les pays tiers ou régions de pays tiers qui sont énumérés à l'annexe II;

3. dans le cas de matières premières tirées de volailles, les pays tiers ou territoires énumérés dans la colonne 1 du tableau de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

Article 19

Liste des pays tiers en provenance desquels les viandes de reptiles sont autorisées à entrer dans l'Union

L'entrée dans l'Union d'envois de viandes de reptiles destinées à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois proviennent d'Afrique du Sud, du Botswana, de Suisse ( 4 ), du Viêt Nam ou du Zimbabwe.

▼M1

Article 20

Pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les insectes sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois d’insectes destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si ces denrées alimentaires sont originaires et sont expédiées d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers figurant à l’annexe III du présent règlement.

▼B

Article 21

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels d'autres produits d'origine animale sont autorisés à entrer dans l'Union

L'entrée dans l'Union d'envois de produits d'origine animale autres que ceux visés aux articles 3 à 20, destinés à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers suivants:

1. s'ils sont tirés d'ongulés, les pays tiers énumérés dans la colonne 1 du tableau de l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 ou la Corée du Sud, la Malaisie, le Pakistan ou Taïwan;

2. s'ils sont tirés de volailles, les pays tiers énumérés dans la colonne 1 du tableau de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 ou Taïwan;

3. s'ils sont tirés de produits de la pêche, les pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l'annexe II;

4. s'ils sont tirés de léporidés ou de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés, les pays tiers énumérés dans la colonne 1 du tableau de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009;

5. s'ils sont tirés de plusieurs espèces, les pays tiers ou régions de pays tiers visés aux points 1 à 4 du présent article pour chacun des produits d'origine animale.

Article 22

Modification du règlement d'exécution (UE) 2016/759

Le règlement d'exécution (UE) 2016/759 est modifié comme suit:

1. l'article 1er est supprimé;

2. l'annexe I est supprimée.

Article 23

Abrogation

La décision 2006/766/CE est abrogée. Les références faites à la décision 2006/766/CE s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IV du présent règlement.

Article 24

Dispositions transitoires

Jusqu'au 20 avril 2021, les États membres continuent d'autoriser l'entrée sur leur territoire d'envois de boyaux visés à l'article 7 qui proviennent de pays tiers ou régions de pays tiers à partir desquels l'importation de tels envois dans l'Union est autorisée conformément à l'article 1er de la décision 2003/779/CE.

Article 25

Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 14 décembre 2019.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I







LISTE DES PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS EN PROVENANCE DESQUELS L'ENTRÉE DANS L'UNION DE MOLLUSQUES BIVALVES, ÉCHINODERMES, TUNICIERS ET GASTÉROPODES MARINS VIVANTS, REFRIGÉRÉS, CONGELÉS OU TRANSFORMÉS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (1) EST AUTORISÉE CODE ISO DU PAYS PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS REMARQUES AU Australie CA Canada CH Suisse (2) CL Chili GL Groenland JM Jamaïque Uniquement les gastéropodes marins. JP Japon Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés. KR Corée du Sud Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés. MA Maroc Les mollusques bivalves transformés appartenant à l'espèce Acanthocardia tuberculatum doivent être accompagnés: a) d'une attestation sanitaire supplémentaire conforme au modèle figurant à l'appendice V de l'annexe VI, partie B, du règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission (JO L 338 du 22.12.2005, p. 27) et b) des résultats de l'analyse attestant que les mollusques ne contiennent pas de toxines PSP (toxines paralysantes) à un taux détectable par la méthode d'analyse biologique. NZ Nouvelle-Zélande PE Pérou Uniquement les pectinidés (coquilles Saint-Jacques) éviscérés issus de l'aquaculture. TH Thaïlande Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés. TN Tunisie TR Turquie US États-Unis d'Amérique État de Washington et Massachusetts UY Uruguay VN Viêt Nam Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés. ( 1 ) Y compris ceux auxquels s'applique la définition des produits de la pêche figurant à l'annexe I, point 3.1, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55). ( 2 ) Conformément à l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).









ANNEXE II







LISTE DES PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS EN PROVENANCE DESQUELS L'ENTRÉE DANS L'UNION DE PRODUITS DE LA PÊCHE AUTRES QUE CEUX VISÉS À L'ANNEXE I EST AUTORISÉE CODE ISO DU PAYS PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS RESTRICTIONS AE Émirats arabes unis AG Antigua-et-Barbuda Uniquement les homards vivants. AL Albanie AM Arménie Uniquement les écrevisses sauvages vivantes, les écrevisses non issues de l'aquaculture qui ont subi un traitement thermique et les écrevisses non issues de l'aquaculture qui sont congelées. AO Angola AR Argentine AU Australie AZ Azerbaïdjan Uniquement le caviar BA Bosnie-Herzégovine BD Bangladesh BJ Bénin BN Brunei Uniquement les produits de l'aquaculture. BR Brésil BQ Bonaire, Saint-Eustache, Saba BS Bahamas BY Biélorussie BZ Belize CA Canada CG Congo Uniquement les produits de la pêche capturés, éviscérés (le cas échéant), congelés et conditionnés dans leur emballage final en mer. CH Suisse (1) CI Côte d'Ivoire CL Chili CN Chine CO Colombie CR Costa Rica CU Cuba CV Cap-Vert CW Curaçao DZ Algérie EC Équateur EG Égypte ER Érythrée FJ Fidji FK Îles Falkland GA Gabon GD Grenade GE Géorgie GH Ghana GL Groenland GM Gambie GN Guinée Uniquement le poisson qui n'a pas subi d'opérations de transformation ou de traitement autres que l'étêtage, l'éviscération, la réfrigération ou la congélation. La réduction de la fréquence des contrôles physiques prévue par la décision 94/360/CE de la Commission (JO L 158 du 25.6.1994, p. 41) ne s'applique pas. GT Guatemala GY Guyana HK Hong Kong HN Honduras ID Indonésie IL Israël IN Inde IR Iran JM Jamaïque JP Japon KE Kenya KI République de Kiribati KR Corée du Sud KZ Kazakhstan LK Sri Lanka MA Maroc MD République de Moldavie Uniquement le caviar ME Monténégro MG Madagascar MK Macédoine du Nord MM Myanmar MR Mauritanie MU Maurice MV Maldives MX Mexique MY Malaisie MZ Mozambique NA Namibie NC Nouvelle-Calédonie NG Nigeria NI Nicaragua NZ Nouvelle-Zélande OM Oman PA Panama PE Pérou PF Polynésie française PG Papouasie – Nouvelle-Guinée PH Philippines PM Saint-Pierre-et-Miquelon PK Pakistan RS Serbie À l'exclusion du Kosovo, selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999. RU Russie SA Arabie saoudite SB Îles Salomon SC Seychelles SG Singapour SH Sainte-Hélène Sans les îles de Tristan da Cunha et de l'Ascension Tristan da Cunha Sans les îles de Sainte-Hélène et de l'Ascension Uniquement les homards (frais ou congelés). SN Sénégal SR Suriname SV El Salvador SX Sint-Maarten TG Togo TH Thaïlande TN Tunisie TR Turquie TW Taïwan TZ Tanzanie UA Ukraine UG Ouganda US États-Unis d'Amérique UY Uruguay VE Venezuela VN Viêt Nam YE Yémen ZA Afrique du Sud ZW Zimbabwe ( 1 ) Conformément à l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).









ANNEXE III







LISTE DES PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS EN PROVENANCE DESQUELS L'ENTRÉE DANS L'UNION DE CUISSES DE GRENOUILLE ET D'ESCARGOTS PREPARÉS CONFORMÉMENT À L'ANNEXE III, SECTION XI, DU RÈGLEMENT (CE) No 853/2004 ET DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE EST AUTORISÉE CODE ISO DU PAYS PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS RESTRICTIONS AE Émirats arabes unis AL Albanie ▼M1 AM Arménie ▼B AO Angola AR Argentine AU Australie AZ Azerbaïdjan BA Bosnie-Herzégovine BD Bangladesh BJ Bénin BR Brésil BQ Bonaire, Saint-Eustache, Saba BS Bahamas BY Biélorussie BZ Belize CA Canada CH Suisse (1) CI Côte d'Ivoire CL Chili CN Chine CO Colombie CR Costa Rica CU Cuba CV Cap-Vert CW Curaçao DZ Algérie EC Équateur EG Égypte ER Érythrée FJ Fidji FK Îles Falkland GA Gabon GD Grenade GE Géorgie GH Ghana GL Groenland GM Gambie GT Guatemala GY Guyana HK Hong Kong HN Honduras ID Indonésie IL Israël IN Inde IR Iran JM Jamaïque JP Japon KE Kenya KI République de Kiribati KR Corée du Sud ▼M2 TH Thaïlande ▼B KZ Kazakhstan LK Sri Lanka MA Maroc MD République de Moldavie Uniquement les escargots. ME Monténégro MG Madagascar MK Macédoine du Nord MM Myanmar MR Mauritanie MU Maurice MV Maldives MX Mexique MY Malaisie MZ Mozambique NA Namibie NC Nouvelle-Calédonie NG Nigeria NI Nicaragua NZ Nouvelle-Zélande OM Oman PA Panama PE Pérou PF Polynésie française PG Papouasie – Nouvelle-Guinée PH Philippines PM Saint-Pierre-et-Miquelon PK Pakistan RS Serbie À l'exclusion du Kosovo, selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999. RU Russie SA Arabie saoudite SB Îles Salomon SC Seychelles SG Singapour SH Sainte-Hélène Sans les îles de Tristan da Cunha et de l'Ascension SN Sénégal SR Suriname SV El Salvador SX Sint-Maarten SY Syrie Uniquement les escargots. TG Togo TH Thaïlande TN Tunisie TR Turquie TW Taïwan TZ Tanzanie UA Ukraine UG Ouganda US États-Unis d'Amérique UY Uruguay VE Venezuela VN Viêt Nam YE Yémen ZA Afrique du Sud ZW Zimbabwe ( 1 ) Conformément à l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

▼M1









ANNEXE III bis

LISTE DES PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS EN PROVENANCE DESQUELS L’ENTRÉE DANS L’UNION D’INSECTES EST AUTORISÉE, VISÉE À L’ARTICLE 20







Code ISO du pays Pays tiers ou régions de pays tiers Remarques CA Canada CH Suisse KR Corée du Sud

▼B









ANNEXE IV







TABLEAU DE CORRESPONDANCE VISÉ À L'ARTICLE 23 Décision 2006/766/CE Le présent règlement Article 1er Article 8 Article 2 Article 9 Article 3 — Article 4 — Annexe I Annexe I Annexe II Annexe II