2010R1089 — FR — 31.12.2014 — 003.001

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RÈGLEMENT (UE) No 1089/2010 DE LA COMMISSION

du 23 novembre 2010

portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques







LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) ( 1 ), et notamment son article 7, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) La directive 2007/2/CE définit les règles générales à appliquer pour l'établissement de l'infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. Au sein de cette infrastructure, les États membres sont tenus de mettre à disposition les séries de données relevant d'une ou plusieurs annexes de la directive 2007/2/CE et les services de données géographiques correspondants, conformément aux modalités techniques de l'interopérabilité et, lorsque cela est possible, de l'harmonisation des séries et des services de données géographiques. (2) Les modalités techniques tiennent compte des exigences des utilisateurs en la matière, lesquelles ont été déterminées en menant une enquête à ce sujet auprès des parties prenantes et en analysant les documents de référence communiqués, ainsi que les politiques environnementales de l'Union et les politiques ou activités susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. (3) La Commission a analysé la faisabilité des modalités techniques et leur proportionnalité en termes de coûts et d'avantages probables sur la base des résultats d'essais transmis par les parties prenantes, des réponses des États membres à une demande d'informations concernant les considérations liées au rapport coût/avantages communiquées par l'intermédiaire des points de contact nationaux, ainsi que de données provenant des études menées par les États membres sur les coûts et les avantages des infrastructures de données géographiques au niveau régional. (4) Les représentants des États membres, de même que les autres personnes physiques ou morales pour lesquelles les données géographiques concernées présentent un intérêt, y compris les utilisateurs, les producteurs, les fournisseurs de services à valeur ajoutée ou tout organisme de coordination, ont eu la possibilité de participer à l'élaboration des modalités techniques par l'intermédiaire des experts proposés, ainsi que d'évaluer les projets de règles de mise en œuvre dans le cadre d'une consultation des parties prenantes et d'un programme d'essais. (5) Afin d'assurer l'interopérabilité et de tirer parti des efforts déployés par les communautés d'utilisateurs et de producteurs, les normes internationales sont, le cas échéant, intégrées dans les concepts et les définitions des éléments des thèmes de données géographiques énumérés à l'annexe I, II ou III de la directive 2007/2/CE. (6) Afin d'assurer l'interopérabilité et l'harmonisation entre les thèmes de données géographiques, il convient que les États membres se conforment aux exigences applicables en ce qui concerne les types de données communs, l'identification des objets géographiques, les métadonnées pour l'interopérabilité, le modèle générique de réseau et les autres concepts et règles s'appliquant à tous les thèmes de données géographiques. (7) Afin d'assurer l'interopérabilité et l'harmonisation au sein d'un thème de données géographiques, il convient que les États membres utilisent les classifications et les définitions des objets géographiques, leurs attributs essentiels et relations, leurs types de données, leurs domaines de valeurs, ainsi que les règles spécifiques applicables au thème de données géographiques concerné. (8) Étant donné que le présent règlement ne contient pas les valeurs des listes de codes requises aux fins de sa mise en œuvre, il convient qu'il n'entre en vigueur que lorsque ces valeurs auront été adoptées en tant qu'acte juridique. Il est dès lors opportun de reporter l'applicabilité du présent règlement. (9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 22 de la directive 2007/2/CE, considérant ce qui suit: A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







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Article premier

Objet et champ d'application

1. Le présent règlement définit les exigences applicables en ce qui concerne les modalités techniques de l'interopérabilité et, lorsque cela est possible, de l'harmonisation des séries et des services de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE.

2. Le présent règlement ne s'applique pas aux services en réseau relevant du champ d'application du règlement (CE) no 976/2009 de la Commission ( 2 ).

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Article 2

Définitions

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Les définitions ci-après et les définitions thématiques figurant aux annexes s'appliquent aux fins du présent règlement:

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1. «type abstrait» (abstract type) : un type qui ne peut pas être «instancié», mais qui peut avoir des attributs et des relations;

2. «relation» (association role) : une valeur ou un objet avec lesquels un type a un lien, conformément à l'article 8, paragraphe 2, point b), de la directive 2007/2/CE;

3. «attribut» (attribute) : une caractéristique d'un type, conformément à l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 2007/2/CE;

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5. «liste de codes» (code list) : une énumération ouverte qui peut être étendue;

6. «type de données» (data type) : le descripteur d'un ensemble de valeurs qui ne sont pas identifiables, conformément à la norme ►M2 ISO/TS 19103:2005 ◄ ;

7. «énumération» (enumeration) : un type de données dont les instances constituent une liste fixe de valeurs littérales dénommées. Les attributs d'un type énuméré ne peuvent prendre des valeurs que dans cette liste;

8. «identifiant externe d'objet» (external object identifier) : un identifiant d'objet unique publié par l'organisme responsable et pouvant être utilisé par des applications externes pour identifier l'objet géographique;

9. «identifiant» (identifier) : une séquence de caractères linguistiquement indépendante capable d’identifier de manière unique et permanente ce à quoi elle est associée, conformément à la norme ►M2 EN ISO 19135:2007 ◄ ;

10. «instancier» (instantiate) : créer un objet conforme à la définition, aux attributs, aux relations et aux contraintes spécifiés pour le type instancié;

11. «couche» (layer) : une unité de base des informations géographiques susceptible d'être demandée sous la forme d'une carte à un serveur, conformément à la norme ►M2 EN ISO 19128:2008 ◄ ;

12. «informations sur le cycle de vie» (life-cycle information) : un ensemble de propriétés d'un objet géographique qui décrit les caractéristiques temporelles d'une version d'un objet géographique ou les modifications intervenues entre les différentes versions;

13. «élément de métadonnées» (metadata element) : une unité distincte de métadonnées, conformément à la norme ►M2 EN ISO 19115:2005/AC:2008 ◄ ;

14. «paquet» (package) : un mécanisme d'usage général utilisé pour organiser des éléments en groupes;

15. «registre» (register) : un ensemble de fichiers comportant les identifiants attribués aux items et des descriptions qui leur sont associées, conformément à la norme ►M2 EN ISO 19135:2007 ◄ ;

16. «type d'objet géographique» (spatial object type) : une classification d'objets géographiques;

17. «style» (style) : la mise en correspondance de types d'objets géographiques et de leurs propriétés et contraintes avec des symboles paramétrés utilisés pour le dessin cartographique;

18. «sous-type de» (sub-type of) : le lien entre un type plus spécifique et un type plus général dans lequel le type plus spécifique est entièrement cohérent avec le type plus général et contient des informations complémentaires, d'après la norme ►M2 ISO/TS 19103:2005 ◄ ;

19. «type» (type) : un type d'objet géographique ou de données;

20. «potentiellement inconnu» (voidable) : le fait que, pour un attribut ou une relation, la valeur «inconnu» (void) puisse être attribuée si les séries de données géographiques gérées par les États membres ne contiennent pas de valeur correspondante ou s'il est impossible de dériver une valeur correspondante à partir des valeurs existantes moyennant un coût raisonnable. Si un attribut ou une relation n'est pas potentiellement inconnu, la case du tableau indiquant la capacité à être potentiellement inconnu (voidability) est laissée en blanc;

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21. «propriété» (property) : un attribut ou une relation;

22. «union» (union type) : un type comprenant une et une seule des alternatives possibles (indiquées comme «attributs membres»), conformément à la norme ISO/TS 19103:2005;

23. «classe de relation» (association class) : un type définissant des propriétés supplémentaires pour une relation entre deux autres types;

24. «couverture» (coverage) : une entité géographique agissant comme une fonction retournant des valeurs de son domaine de définition pour toute position directe dans son domaine spatial, temporel ou spatiotemporel, conformément à la norme ISO 19123:2007;

25. «domaine» (domain) : un ensemble bien défini, conformément à la norme ISO/TS 19103:2005;

26. «domaine de définition» (range) : un ensemble de valeurs d'attributs d'entités associées aux éléments du domaine d'une couverture par une fonction, conformément à la norme EN ISO 19123:2007;

27. «grille rectifiée» (rectified grid) : une grille pour laquelle il y a une transformation affine entre les coordonnées dans la grille et les coordonnées dans un référentiel de coordonnées, conformément à la norme EN ISO 19123:2007;

28. «grille référençable» (referenceable grid) : une grille associée à une transformation qui peut être utilisée pour convertir les valeurs de coordonnées d’une grille en valeurs de coordonnées référencées dans un référentiel de coordonnées externe, conformément à la norme EN ISO 19123:2007;

29. «partition» (tessellation) : le découpage d'un espace en un ensemble de sous-espaces coïncidents de même dimension que l'espace partitionné. Dans un espace bidimensionnel, une partition se compose d’un ensemble de polygones sans superposition couvrant entièrement une zone d’intérêt;

30. «valeur spécifique» (narrower value) : une valeur ayant un rapport hiérarchique avec une valeur mère plus générale;

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31. «point final» (end point) : l'adresse internet utilisée pour appeler directement une opération fournie par un service de données géographiques;

32. «point d'accès» (access point) : une adresse internet contenant une description détaillée d'un service de données géographiques, y compris une liste de points finaux permettant son exécution;

33. «service de données géographiques appelable» ( invocable spatial data service ) : tous les éléments suivants: a) un service de données géographiques dont les métadonnées répondent aux exigences du règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission ( 3 ); b) un service de données géographiques dont au moins un localisateur de la ressource est un point d'accès, c) un service de données géographiques respectant un ensemble de spécifications techniques documentées et publiées, fournissant les informations nécessaires à son exécution;

34. «service de données géographiques interopérable» (interoperable spatial data service) : un service de données géographiques appelable répondant aux exigences de l'annexe VI;

35. «service de données géographiques harmonisé» (harmonised spatial data service) : un service de données géographiques interopérable répondant aux exigences de l'annexe VII;

36. «série de données géographiques conforme» (conformant spatial data set) : une série de données géographiques répondant aux exigences du présent règlement;

37. «opération» (operation) : une action prise en charge par un service de données géographiques;

38. «interface» (interface) : la série d'opérations nommée qui caractérise le comportement d'une entité au sens de la norme ISO 19119:2005.

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Article 3

Types communs

Les types qui sont communs à plusieurs des thèmes énumérés aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE sont conformes aux définitions et aux contraintes définies à l'annexe I et comprennent les attributs et les relations prévus à ladite annexe.

Article 4

Types pour l'échange et la classification d'objets géographiques

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1. Pour l’échange et la classification des objets géographiques appartenant à des séries de données remplissant les conditions énoncées à l’article 4 de la directive 2007/2/CE, les États membres utilisent les types d'objets géographiques et les types de données, énumérations et listes de codes associés définis aux annexes II, III et IV pour les thèmes auxquels les séries de données se rapportent.

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2. Les types d'objets géographiques et les types de données sont conformes aux définitions et aux contraintes définies aux ►M2 annexes ◄ et comprennent les attributs et les relations prévus auxdites annexes.

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3. Les énumérations et les listes de codes utilisées dans les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données sont conformes aux définitions figurant aux ►M2 annexes ◄ et comprennent les valeurs définies auxdites annexes. ►M2 Les énumérations et les valeurs des listes de codes sont identifiées de manière univoque par des codes mnémoniques linguistiquement neutres pour machines. Elles peuvent également comprendre un nom spécifique à chaque langue destiné à être utilisé pour l’interaction homme-machine. ◄

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Article 5

Types

1. Pour tous les types définis dans le présent règlement, un nom linguistiquement neutre pour machines est indiqué entre parenthèses dans le titre de la section dans laquelle sont précisées les exigences applicables au type en question. Ce nom linguistiquement neutre est utilisé pour faire référence au type correspondant dans la définition d'un attribut ou d'une relation.

2. Les types qui sont un sous-type d'un autre type comprennent également l'ensemble des attributs et des relations du type en question.

3. Les types abstraits ne sont pas instanciés.

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Article 6

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Listes de codes et énumérations concernant les séries de données géographiques

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1. ►M3 Les listes de codes relèvent de l'un des types suivants, lesquels sont spécifiés aux annexes I à IV: ◄

a) listes de codes dont les valeurs autorisées comprennent exclusivement les valeurs spécifiées au présent règlement;

b) listes de codes dont les valeurs autorisées comprennent les valeurs spécifiées au présent règlement et des valeurs spécifiques définies par les fournisseurs de données;

c) listes de codes dont les valeurs autorisées comprennent les valeurs spécifiées au présent règlement et des valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification;

d) listes de codes dont les valeurs autorisées comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Aux fins des points b), c) et d), les fournisseurs de données peuvent utiliser, en plus des valeurs autorisées, les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE (INSPIRE Technical Guidance) correspondant, consultable sur le site internet INSPIRE du centre commun de recherche (JRC).

2. Les listes de codes peuvent être hiérarchiques. Les valeurs des listes de codes hiérarchiques peuvent avoir une valeur mère plus générale. Lorsque les valeurs valables d’une liste de codes hiérarchique sont spécifiées dans un tableau du présent règlement, les valeurs mères sont indiquées dans la dernière colonne.

3. Lorsque, pour un attribut dont le type est une liste de codes visée au paragraphe 1, point b), c) ou d), un fournisseur de données communique une valeur qui n’est pas spécifiée dans le présent règlement, cette valeur et sa définition sont mises à disposition dans un registre.

4. Les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données dont le type est une liste de codes ne peuvent prendre que les valeurs qui sont autorisées conformément à la spécification de la liste de codes.

5. Les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données dont le type est une énumération ne peuvent prendre que les valeurs figurant dans les listes spécifiées pour ce type.

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Article 7

Encodage

1. Toutes les règles d'encodage utilisées pour encoder les données géographiques sont conformes à la norme EN ISO 19118. Elles spécifient notamment les règles de conversion des schémas applicables à tous les types d'objets géographiques et à tous les attributs et relations, ainsi que la structure utilisée pour les données de sortie.

2. Toutes les règles d'encodage utilisées pour encoder les données géographiques sont mises à disposition.

Article 8

Mises à jour

1. Les États membres mettent régulièrement à disposition les mises à jour des données.

2. Toutes les mises à jour sont réalisées au plus tard 6 mois après l'intégration de la modification dans la série de données source, sauf si ►M2 les annexes ◄ spécifient une période différente pour un thème spécifique de données géographiques.

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3. Les mises à jour de données sont mises à la disposition de tous les services de données géographiques connexes dans le délai indiqué au paragraphe 2.

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Article 9

Gestion des identifiants

1. Le type de données «Identifier» défini au point 2.1 de l'annexe I est utilisé comme type pour l'identifiant externe d'un objet géographique.

2. L'identifiant externe d'objet permettant d'identifier les objets géographiques de manière univoque n'est pas modifié pendant le cycle de vie d'un objet géographique.

Article 10

Cycle de vie des objets géographiques

1. Les différentes versions d'un même objet géographique sont toujours des instances du même type d'objet géographique.

2. Les attributs «namespace» et «localId» de l'identifiant externe d'objet restent les mêmes pour les différentes versions d'un objet géographique.

3. Lorsque les attributs «beginLifespanVersion» et «endLifespanVersion» sont utilisés, la valeur de «endLifespanVersion» n'est pas antérieure à la valeur de «beginLifespanVersion».

Article 11

Systèmes de référence temporels

1. Le système de référence temporel utilisé par défaut est celui visé à la partie B, point 5, de l'annexe du règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission ( 4 ), à moins que ►M2 les annexes ◄ ne spécifient d'autres systèmes de référence temporels pour un thème spécifique de données géographiques.

2. Si d'autres systèmes de référence temporels sont utilisés, ils sont spécifiés dans les métadonnées de la série de données en question.

Article 12

Autres exigences & règles

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1. Sauf indication contraire pour un thème ou un type spécifique de données géographiques, le domaine de valeur des propriétés géographiques défini dans le présent règlement est limité au schéma géographique «Simple Feature» défini dans Herring, John R. (ed.), OpenGIS® Implementation Standard for Geographic information – Simple feature access – Part 1: Common architecture, version 1.2.1, Open Geospatial Consortium, 2011.

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2. Toutes les valeurs mesurées sont exprimées dans ►M2 les unités du Système international d'unités ou dans d'autres unités dont l'utilisation dans le cadre de celui-ci est acceptée ◄ , sauf indication contraire pour un thème ou un type spécifique de données géographiques.

3. Lorsque les attributs «validFrom» et «validTo» sont utilisés, la valeur de «validTo» n'est pas antérieure à la valeur de «validFrom».

4. En outre, toutes les exigences thématiques énoncées à l'annexe II sont applicables.

Article 13

Métadonnées requises pour l'interopérabilité

Les métadonnées décrivant une série de données géographiques comprennent les éléments de métadonnées suivants, qui sont requis pour l'interopérabilité:

1. référentiel de coordonnées : description du ou des référentiels de coordonnées utilisés dans la série de données;

2. système de référence temporel : description du ou des systèmes de référence temporels utilisés dans la série de données. Cet élément n'est obligatoire que si la série de données géographiques contient des informations temporelles qui ne font pas référence au système de référence temporel par défaut;

3. encodage : description du ou des concepts en langage machine spécifiant la représentation des objets de données dans un enregistrement, un fichier, un message, un dispositif de stockage ou un canal de transmission;

4. cohérence topologique : exactitude des caractéristiques topologiques explicitement encodées de la série de données, telles que décrites dans le champ d'application; Cet élément n'est obligatoire que si la série de données comprend des types issus du modèle générique de réseau («Generic Network Model») et n'assure pas la topologie du réseau (c'est-à-dire à la connectivité des lignes centrales);

5. encodage de caractères : l'encodage de caractères utilisé dans la série de données. Cet élément n'est obligatoire que si l'encodage utilisé n'est pas basé sur UTF-8;

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6. type de représentation géographique : méthode utilisée pour représenter géographiquement des informations localisées.

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Article 14

Représentation

1. Sont mis à disposition aux fins de la représentation de séries de données géographiques au moyen d'un service de consultation en réseau au sens du règlement (CE) no 976/2009 de la Commission ( 5 ):

a) les couches indiquées à l'annexe II pour le ou les thèmes auxquels la série de données se rapporte;

b) pour chaque couche, au moins un style de représentation par défaut, comprenant au minimum un titre associé et un identifiant unique.

2. Pour chaque couche, l'annexe II définit ce qui suit:

a) un titre directement lisible qui sera utilisé pour l'affichage dans l'interface utilisateur;

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b) le ou les types d’objets géographiques, ou un sous-ensemble d'un tel type, qui constituent le contenu de la couche.

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3. Pour les types d’objets géographiques dont les objets peuvent également être classés au moyen d’un attribut ayant une valeur de liste de codes, il est possible de définir plusieurs couches. Chacune de ces couches comprend les objets géographiques correspondant à une valeur spécifique de liste de codes. La définition de ces ensembles de couches aux annexes II, III et IV doit satisfaire à toutes les exigences suivantes:

a) la variable <ValeurdelaListedeCodes> représente les valeurs de la liste de codes concernée, la première lettre étant une majuscule;

b) la variable <nom lisible par un humain> représente le nom lisible par un humain des valeurs de la liste de codes;

c) le type d’objet géographique comprend l’attribut et la liste de codes concernés, entre parenthèses;

d) un exemple de couche est fourni.

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Article 14 bis

Exigences relatives aux services de données géographiques appelables

Au plus tard le 10 décembre 2015, les États membres fournissent les métadonnées des services de données géographiques appelables, conformément aux exigences énoncées à l'annexe V.

Article 14 ter

Modalités d'interopérabilité et exigences d'harmonisation relatives aux services de données géographiques appelables

Les services de données géographiques appelables concernant les données contenues dans au moins une série de données géographiques conforme répondent aux exigences d'interopérabilité figurant aux annexes V et VI et, lorsque cela est possible, aux exigences d'harmonisation figurant à l'annexe VII.

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Article 15

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le [vingtième] jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 15 décembre 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

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TYPES, DÉFINITIONS ET EXIGENCES COMMUNS

1. TYPES DÉFINIS DANS LES NORMES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Les types communs ci-dessous, utilisés dans les attributs et les relations des types d’objets géographiques ou des types de données, sont définis comme suit:

1) Pour les types «Any», «Angle», «Area», «Boolean», «CharacterString», «Date», «DateTime», «Decimal», «Distance», «Integer», «Length», «Measure», «Number», «Probability», «Real», «RecordType», «Sign», «UnitOfMeasure», «Velocity» et «Volume», il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme ISO/TS 19103:2005.

2) Pour les types «DirectPosition», «GM_Boundary», «GM_Curve», «GM_MultiCurve», «GM_MultiSurface», «GM_Object», «GM_Point», «GM_Primitive», «GM_Solid», «GM_Surface» et «GM_Tin», il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19107:2005.

3) Pour les types «TM_Duration», «TM_GeometricPrimitive», «TM_Instant», «TM_Object», «TM_Period» et «TM_Position», il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19108:2005/AC:2008.

4) Pour le type «GF_PropertyType», il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19109:2006.

5) Pour les types «CI_Citation», «CI_Date», «CI_RoleCode», «EX_Extent», «EX_VerticalExtent», «MD_Distributor», «MD_Resolution» et «URL», il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19115:2005/AC:2008.

6) Pour le type «CV_SequenceRule», il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19123:2007.

7) Pour les types «AbstractFeature», «Quantity» et «Sign», il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19136:2009.

8) Pour les types «LocalisedCharacterString», «PT_FreeText» et «URI», il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme CEN ISO/TS 19139:2009.

9) Pour le type «LC_LandCoverClassificationSystem», il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme ISO 19144-2:2012.

10) Pour les types «GFI_Feature», «Location», «NamedValue», «OM_Observation», «OM_Process», «SamplingCoverageObservation», «SF_SamplingCurve», «SF_SamplingPoint», «SF_SamplingSolid», «SF_SamplingSurface» et «SF_SpatialSamplingFeature», il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme ISO 19156:2011.

11) Pour les types «Category», «Quantity», «QuantityRange» et «Time», il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans Robin, Alexandre (ed.), OGC®SWE Common Data Model Encoding Standard, version 2.0.0, Open Geospatial Consortium, 2011.

12) Pour les types «TimeValuePair» et «Timeseries», il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans Taylor, Peter (ed.), OGC® WaterML 2.0: Part 1 – Timeseries, v2.0.0, Open Geospatial Consortium, 2012.

13) Pour les types «CGI_LinearOrientation» et «CGI_PlanarOrientation», il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans CGI Interoperability Working Group, Geoscience Markup Language (GeoSciML), version 3.0.0, Commission for the Management and Application of Geoscience Information (CGI) of the International Union of Geological Sciences, 2011.

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2. TYPES DE DONNÉES COMMUNS

2.1. Identifiant (Identifier)

Identifiant externe d'objet unique publié par l'organisme responsable et pouvant être utilisé par des applications externes pour identifier l'objet géographique.

Attributs du type de données «Identifier»







Attribut Définition Type «Voidability» localId Identifiant local attribué par le fournisseur de données. L'identifiant local est unique dans l'espace de noms, ce qui signifie qu'aucun autre objet géographique ne porte le même identifiant unique. CharacterString namespace Espace de noms identifiant de manière univoque la source de données de l'objet géographique. CharacterString versionId L'identifiant de la version considérée de l'objet géographique, d'une longueur maximale de 25 caractères. Si la spécification d'un type d'objet géographique au moyen d'un identifiant externe d'objet comprend des informations sur le cycle de vie, l'identifiant de version est utilisé pour distinguer les différentes versions d'un objet géographique. L'identifiant de version est unique dans la série comprenant toutes les versions d'un objet géographique. CharacterString voidable

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2.2. Partie associée (RelatedParty)

Organisme ou personne assumant un rôle associé à une ressource.

Attributs du type de données «RelatedParty»







Attribut Définition Type Voidability individualName Nom de la personne associée. PT_FreeText voidable organisationName Nom de l’organisme associé. PT_FreeText voidable positionName Fonction de la partie par rapport à une ressource, par exemple «chef de département». PT_FreeText voidable contact Coordonnées de la partie associée. Contact voidable role Rôles de la partie par rapport à une ressource, par exemple «propriétaire». PartyRoleValue voidable

Contraintes du type de données «RelatedParty»

Indiquer au minimum le nom de la personne, de l'organisme ou de la fonction.

2.3. Contact (Contact)

Canaux de communication permettant d’avoir accès à quelqu’un ou à quelque chose.

Attributs du type de données «Contact»







Attribut Définition Type «Voidability» address Adresse fournie sous forme de texte libre. AddressRepresentation voidable contactInstructions Instructions complémentaires précisant quand ou comment contacter une personne ou un organisme. PT_FreeText voidable electronicMailAddress Adresse de la boîte aux lettres électronique de l’organisme ou de la personne. CharacterString voidable hoursOfService Heures durant lesquelles l’organisme ou la personne peut être contacté. PT_FreeText voidable telephoneFacsimile Numéro de télécopieur de l’organisme ou de la personne. CharacterString voidable telephoneVoice Numéro de téléphone de l’organisme ou de la personne. CharacterString voidable website Pages proposées par l’organisme ou la personne sur l’internet. URL voidable

2.4. Référence de document (DocumentCitation)

Référence visant à identifier un document de manière non équivoque.

Attributs du type de données «DocumentCitation»







Attribut Définition Type Voidability name Nom du document. CharacterString shortName Nom abrégé ou autre nom du document. CharacterString voidable date Date de création, de publication ou de révision du document. CI_Date voidable link Lien vers une version en ligne du document. URL voidable specificReference Renvoi à une partie spécifique du document. CharacterString voidable

2.5. Référence de texte législatif (LegislationCitation)

Référence visant à identifier de manière non équivoque un acte législatif ou une partie spécifique d’un acte législatif.

Ce type est un sous-type de «DocumentCitation».

Attributs du type de données «LegislationCitation»







Attribut Définition Type Voidability identificationNumber Code utilisé pour identifier l’instrument législatif. CharacterString officialDocumentNumber Numéro de document officiel utilisé pour identifier de manière univoque l’instrument législatif. CharacterString dateEnteredIntoForce Date à laquelle l’instrument législatif est entré en vigueur. TM_Position dateRepealed Date à laquelle l’instrument législatif a été abrogé. TM_Position level Niveau auquel l’instrument législatif est adopté. LegislationLevelValue journalCitation Référence du Journal officiel dans lequel l’acte législatif est publié. OfficialJournalInformation

Contraintes du type de données «LegislationCitation»

Si l’attribut correspondant au lien est vide (void), la référence du Journal officiel est indiquée.

2.6. Indication du Journal officiel (OfficialJournalInformation)

Référence complète de l’emplacement de l’instrument législatif dans le Journal officiel.

Attributs du type de données «OfficialJournalInformation»







Attribut Définition Type Voidability officialJournalIdentification Référence à l’emplacement de l’instrument législatif dans le Journal officiel dans lequel il a été publié. Cette référence se compose de trois parties: — titre du Journal officiel — volume et/ou numéro de série du Journal officiel — numéro(s) de page(s) CharacterString ISSN Le numéro international normalisé des publications en série (ISSN) est un numéro de huit chiffres identifiant la publication périodique dans laquelle l’instrument législatif a été publié. CharacterString ISBN Le numéro international normalisé des livres (ISBN) est un numéro de neuf chiffres identifiant de manière univoque le livre dans lequel l’instrument législatif a été publié. CharacterString linkToJournal Lien vers une version en ligne du Journal officiel. URL

2.7. Identifiant thématique (ThematicIdentifier)

Identifiant thématique permettant d’identifier l’objet géographique de manière univoque.

Attributs du type de données «ThematicIdentifier»







Attribut Définition Type Voidability identifier Identifiant unique utilisé pour identifier l’objet géographique dans le schéma d’identification spécifié. CharacterString identifierScheme Identifiant définissant le schéma utilisé pour attribuer l’identifiant. CharacterString

▼B

3. ÉNUMERATIONS COMMUNES

3.1. Position verticale (VerticalPositionValue)

Position verticale relative d'un objet géographique.







Valeurs autorisées pour l'énumération «VerticalPositionValue» Valeur Définition onGroundSurface L'objet géographique est au niveau de la surface de la Terre. suspendedOrElevated L'objet géographique est suspendu ou en hauteur. underground L'objet géographique est sous terre.

4. LISTES DE CODES COMMUNES

▼M2

4.1. État de l'équipement (ConditionOfFacilityValue)

État d'un équipement en ce qui concerne son stade d'achèvement et son utilisation.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous et les valeurs spécifiques définies par les fournisseurs de données.

Valeurs pour la liste de codes «ConditionOfFacilityValue»







Valeur Nom Définition functional opérationnel L’équipement est opérationnel. projected en projet L’équipement est au stade de la conception. La construction n’a pas encore débuté. underConstruction en cours de construction L’équipement est en cours de construction et n’est pas encore opérationnel. Seule la construction initiale de l’équipement est visée, et pas les travaux de maintenance. disused en cessation d’activité L’équipement n’est plus utilisé, mais n'est pas en cours de déclassement et n’a pas été déclassé. decommissioned déclassé L’équipement n’est plus utilisé et est en cours de déclassement ou a été déclassé.

▼B

4.2. Code du pays (CountryCode)

Code du pays tel que défini dans le code de rédaction interinstitutionnel publié par l'Office des publications de l'Union européenne.

▼M2 —————

▼M1

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes sont les codes de pays à deux lettres énumérés dans le code de rédaction interinstitutionnel publié par l'Office des publications de l'Union européenne.

▼M2

4.3. Niveau législatif (LegislationLevelValue)

Le niveau auquel un acte législatif ou une convention a été adopté.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE concernant le modèle conceptuel générique INSPIRE (INSPIRE Generic Conceptual Model).

4.4. Rôle de la partie (PartyRoleValue)

Rôles des parties associées à une ressource ou responsables d’une ressource.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs figurant dans les listes de codes suivantes ou dans d’autres listes de codes spécifiées par les fournisseurs de données:

— code de rôle (CI_RoleCode): fonctions assumées par une partie responsable, conformément à la norme EN ISO 19115:2005/AC:2008.

— Rôle d’une partie associée (RelatedPartyRoleValue): classification des rôles des parties associées, conformément au tableau ci-dessous.

Valeurs pour la liste de codes «RelatedPartyRoleValue»







Valeur Nom Définition authority autorité Partie légalement habilitée à superviser une ressource et/ou les parties associées à une ressource. operator gestionnaire Partie qui gère une ressource. owner propriétaire Partie qui détient une ressource, autrement dit qui en est propriétaire au sens juridique du terme.

4.5. Dénominations normalisées pour le climat et les prévisions météorologiques (CFStandardNamesValue)

Définitions des phénomènes observés en météorologie et en océanographie.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE concernant le modèle conceptuel générique INSPIRE (INSPIRE Generic Conceptual Model).

4.6. Sexe (GenderValue)

Sexe d’une personne ou d’un groupe de personnes.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

Valeurs pour la liste de codes «GenderValue»







Valeur Nom Définition female féminin Une personne ou un groupe de personnes de sexe féminin. male masculin Une personne ou un groupe de personnes de sexe masculin. unknown inconnu Une personne ou un groupe de personnes de sexe inconnu.

▼B

5. MODÈLE GÉNÉRIQUE DE RÉSEAU (GENERIC NETWORK MODEL)

5.1. Types d'objets géographiques

5.1.1. Référence croisée (CrossReference)

Représente une référence entre deux éléments d'un même réseau.







Relations du type d'objet géographique «CrossReference» Relation Définition Type Voidability element Les éléments faisant l'objet d'une référence croisée NetworkElement

5.1.2. Tronçon générique (GeneralisedLink)

Type de base abstrait représentant un élément de réseau linéaire pouvant être utilisé comme cible dans le référencement linéaire.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Il s'agit d'un type abstrait.

5.1.3. Franchissement à niveaux séparés (GradeSeparatedCrossing)

Indique lequel ou lesquels, parmi deux ou plusieurs éléments qui se croisent, se trouve(nt) au-dessous ou au-dessus. Est utilisé si les coordonnées d'altitude ne sont pas présentes ou ne sont pas fiables.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».







Relations du type d'objet géographique «GradeSeparatedCrossing» Relation Définition Type Voidability element Séquence de tronçons de franchissement. L'ordre dans lequel ils sont mentionnés reflète leur altitude; le premier tronçon est le tronçon à plus basse altitude. Link

5.1.4. Tronçon (Link)

Élément de réseau curvilinéaire reliant deux positions et représentant un trajet homogène dans le réseau. Les positions reliées peuvent être représentées comme des nœuds.

Ce type est un sous-type de «GeneralisedLink».

Il s'agit d'un type abstrait.







Attributs du type d'objet géographique «Link» Attribut Définition Type Voidability centrelineGeometry La géométrie qui représente la ligne centrale du tronçon. GM_Curve fictitious Indique que la géométrie de la ligne centrale du tronçon est une ligne droite sans points de contrôle intermédiaires – sauf si la ligne droite représente de manière appropriée la géographie à la résolution de la série de données. Boolean







Relations du type d'objet géographique «Link» Relation Définition Type Voidability endNode Le nœud de fin facultatif pour le tronçon considéré. Le nœud de fin peut être la même instance que le nœud de début. Node startNode Le nœud de début facultatif pour le tronçon considéré. Node

5.1.5. Séquence de tronçons (LinkSequence)

Élément de réseau représentant un trajet continu dans le réseau, sans qu'il n'y ait de ramification. Cet élément a un début et une fin déterminés, et chaque position sur la séquence de tronçons peut être identifiée au moyen d'un seul paramètre, par exemple la longueur.

Ce type est un sous-type de «GeneralisedLink».

Il s'agit d'un type abstrait.







Attributs du type d'objet géographique «LinkSequence» Attribut Définition Type Voidability link La collection ordonnée de tronçons orientés qui constituent la séquence de tronçons. DirectedLink

5.1.6. Série de tronçons (LinkSet)

Collection de séquences de tronçons et/ou de tronçons individuels ayant une fonction ou une signification spécifique dans un réseau.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Il s'agit d'un type abstrait.







Relations du type d'objet géographique «LinkSet» Relation Définition Type Voidability link L'ensemble de tronçons et de séquences de tronçons qui constituent la série de tronçons. GeneralisedLink

5.1.7. Réseau (Network)

Un réseau est une collection d'éléments de réseau.







Attributs du type d'objet géographique «Network» Attribut Définition Type Voidability geographicalName Dénomination géographique du réseau considéré. GeographicalName voidable







Relations du type d'objet géographique «Network» Relation Définition Type Voidability elements La collection d'éléments qui constitue le réseau. NetworkElement

5.1.8. Aire de réseau (NetworkArea)

Élément bidimensionnel dans un réseau.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Il s'agit d'un type abstrait.







Attributs du type d'objet géographique «NetworkArea» Attribut Définition Type Voidability geometry Représente les propriétés géométriques de l'aire. GM_Surface

5.1.9. Connexion de réseaux (NetworkConnection)

Représente une connexion logique entre deux ou plusieurs éléments de réseau dans des réseaux différents.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».







Attribut Définition Type Voidability type Catégorisation de la connexion de réseaux. ConnectionTypeValue voidable







Relation Définition Type Voidability element Éléments de réseau dans des réseaux différents. NetworkElement

Tous les éléments doivent se trouver dans des réseaux différents.

5.1.10. Élément de réseau (NetworkElement)

Type de base abstrait représentant un élément d'un réseau. Chaque élément d'un réseau assume une fonction présentant un intérêt pour le réseau.

Il s'agit d'un type abstrait.







Attributs du type d'objet géographique «NetworkElement» Attribut Définition Type Voidability beginLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. DateTime voidable endLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. DateTime voidable inspireId Identifiant externe de l'objet géographique. Identifier







Relations du type d'objet géographique «NetworkElement» Relation Définition Type Voidability inNetwork Réseaux dont un élément de réseau fait partie. Network voidable

5.1.11. Propriété du réseau (NetworkProperty)

Type de base abstrait représentant les phénomènes situés au niveau d'un élément de réseau ou le long d'un tel élément. Ce type de base fournit des propriétés générales permettant d'associer les phénomènes liés au réseau (propriétés du réseau) avec les éléments du réseau.

Il s'agit d'un type abstrait.







Attributs du type d'objet géographique «NetworkProperty» Attribut Définition Type Voidability beginLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. DateTime voidable endLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. DateTime voidable inspireId Identifiant externe de l'objet géographique. Identifier networkRef Référence géographique de la propriété liée au réseau. NetworkReference voidable

5.1.12. Nœud (Node)

Représente une position significative dans le réseau qui se trouve toujours au début ou à la fin d'un tronçon.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Il s'agit d'un type abstrait.







Attributs du type d'objet géographique «Node» Attribut Définition Type Voidability geometry Localisation du nœud. GM_Point







Relations du type d'objet géographique «Node» Relation Définition Type Voidability spokeEnd Les tronçons qui entrent dans le nœud. Link voidable spokeStart Les tronçons qui sortent du nœud. Link voidable

5.2. Types de données

5.2.1. Tronçon orienté (DirectedLink)

Un tronçon orienté positivement ou négativement.







Attributs du type de données «DirectedLink» Attribut Définition Type Voidability direction Indique si le tronçon orienté concorde (direction positive) ou ne concorde pas (direction négative) avec la direction positive du tronçon. Sign







Relations du type de données «DirectedLink» Relation Définition Type Voidability link Le tronçon Link

5.2.2. Référence de tronçon (LinkReference)

Une référence de réseau pour un élément de réseau linéaire.

Ce type est un sous-type de «NetworkReference».







Attribut Définition Type Voidability applicableDirection Les directions du tronçon générique auquel le référencement s'applique. Lorsqu'une propriété ne s'applique pas à une direction du tronçon, mais représente un phénomène le long d'un tronçon, «inDirection» se réfère au côté droit dans la direction du tronçon. LinkDirectionValue voidable

Les cibles des références linéaires doivent être des éléments de réseau linéaires. Autrement dit, si le référencement linéaire est utilisé ou si la direction est pertinente, la cible de la référence de réseau est un tronçon ou une séquence de tronçons.

5.2.3. Référence de réseau (NetworkReference)

Référence d'un élément de réseau.







Relations du type de données «NetworkReference» Relation Définition Type Voidability element Élément de réseau référencé. NetworkElement

5.2.4. Référence linéaire simple (SimpleLinearReference)

Référence d'un réseau limité à une partie d'un élément de réseau linéaire. Cette partie est la partie de l'élément de réseau située entre la position «fromPosition» et la position «toPosition».

Ce type est un sous-type de «LinkReference».







Attributs du type de données «SimpleLinearReference» Attribut Définition Type Voidability fromPosition Position de début de l'élément linéaire, exprimée comme étant la distance depuis le début de l'élément de réseau linéaire le long de sa géométrie curviligne. Length offset Décalage de la géométrie par rapport à la ligne centrale du tronçon générique, le cas échéant; un décalage positif est un décalage vers la droite conformément à la direction du tronçon, un décalage négatif est un décalage vers la gauche. Length voidable toPosition Position de fin de l'élément linéaire, exprimée comme étant la distance depuis le début de l'élément de réseau linéaire le long de sa géométrie curviligne. Length

5.2.5. Référence d'un point (SimplePointReference)

Référence d'un réseau limité à un point sur un élément de réseau linéaire. Ce point est la localisation, sur l'élément de réseau, de la position «atPosition».

Ce type est un sous-type de «LinkReference».







Attributs du type de données «SimplePointReference» Attribut Définition Type Voidability atPosition Position du point, exprimée comme étant la distance depuis le début de l'élément de réseau linéaire le long de sa géométrie curviligne. Length offset Décalage de la géométrie par rapport à la ligne centrale du tronçon générique, le cas échéant; un décalage positif est un décalage vers la droite conformément à la direction du tronçon, un décalage négatif est un décalage vers la gauche. Length voidable

5.3. Listes de codes

5.3.1. Type de connexion (ConnectionTypeValue)

Types de connexions entre des réseaux différents.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1







►M2 Valeurs pour la liste de codes ◄ «ConnectionTypeValue» Valeur Définition crossBorderConnected Connexion entre deux éléments de réseau appartenant à des réseaux différents du même type, mais situés dans des zones adjacentes. Les éléments de réseau référencés représentent des phénomènes du monde réel qui sont différents, mais géographiquement connectés. crossBorderIdentical Connexion entre deux éléments de réseau appartenant à des réseaux différents du même type, mais situés dans des zones adjacentes. Les éléments de réseau référencés représentent les mêmes phénomènes du monde réel. intermodal Connexion entre deux éléments de réseau appartenant à des réseaux de transport différents et utilisant un mode de transport différent. La connexion représente la possibilité, pour les éléments transportés (personnes, marchandises, etc.), de passer d'un mode de transport à un autre.

▼B

5.3.2. Direction du tronçon (LinkDirectionValue)

Liste de valeurs pour les directions d'un tronçon.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1







►M2 Valeurs pour la liste de codes ◄ «LinkDirectionValue» Valeur Définition bothDirections Dans les deux directions. inDirection Dans la direction du tronçon. inOppositeDirection Dans la direction opposée à celle du tronçon.

▼M2

6. MODÈLE DE COUVERTURE (COVERAGE MODEL)

Le modèle de couverture INSPIRE comprend les paquets suivants:

— couvertures (Base) [Coverages (Base)]

— couvertures (Domaine et domaine de définition) [Coverages (Domain And Range)]

6.1. Couvertures (Base)

6.1.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «couvertures (Base)» contient le type d’objet géographique «Couverture»:

6.1.1.1. Couverture (Coverage)

Entité géographique agissant comme une fonction retournant des valeurs de son domaine de définition pour toute position directe dans son domaine spatial, temporel ou spatiotemporel.

Il s'agit d'un type abstrait.







Attribut Définition Type Voidability metadata Métadonnées applicatives de la couverture. Any rangeType Description de la structure des valeurs du domaine de définition. RecordType

6.2. Couvertures (domaine et domaine de définition)

6.2.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «couvertures (domaine et domaine de définition)» contient les types d’objets géographiques suivants:

— couverture (Représentation du domaine et du domaine de définition)

— couverture en grille rectifiée

— couverture en grille référençable.

6.2.1.1. Couverture (Représentation du domaine et du domaine de définition) (CoverageByDomainAndRange)

Couverture qui fournit le domaine et le domaine de définition en tant que propriétés distinctes.

Ce type est un sous-type de «Coverage».

Il s'agit d'un type abstrait.







Attribut Définition Type Voidability coverageFunction Description de la manière d’obtenir les valeurs du domaine de définition à des localisations situées dans le domaine de la couverture. CoverageFunction domainSet Configuration du domaine de la couverture décrite en termes de coordonnées. Any rangeSet Ensemble de valeurs associées par une fonction aux éléments du domaine de la couverture. Any

La fonction de grille n’est valable que pour les domaines qui sont des grilles.

6.2.1.2. Couverture en grille rectifiée (RectifiedGridCoverage)

Couverture dont le domaine se compose d’une grille rectifiée.

Ce type est un sous-type de «CoverageByDomainAndRange».

Le domaine doit être une grille rectifiée.

Les points de la grille d’une couverture de type «RectifiedGridCoverage» doivent coïncider avec les centres des cellules des grilles géographiques définies au point 2.2 de l’annexe II quel que soit le niveau de résolution.

6.2.1.3. Couverture en grille référençable (ReferenceableGridCoverage)

Couverture dont le domaine se compose d’une grille référençable.

Ce type est un sous-type de «CoverageByDomainAndRange».

Le domaine doit être une grille référençable.

6.2.2. Types de données

6.2.2.1. Fonction de couverture (CoverageFunction)

Description de la manière d’obtenir les valeurs du domaine de définition à des localisations situées dans le domaine de couverture.

Ce type est une union.







Attribut Définition Type Voidability ruleDefinition Description formelle ou informelle de la fonction de couverture sous forme de texte. CharacterString ruleReference Description formelle ou informelle de la fonction de couverture sous forme de référence. URI gridFunction Règle d’assignation pour les géométries de grilles. GridFunction

6.2.2.2. Fonction de grille (GridFunction)

Règle d’assignation explicite pour les géométries de grilles.







Attribut Définition Type Voidability sequenceRule Description de la manière dont les points de la grille sont ordonnés en vue de leur association aux éléments des valeurs situées dans le domaine de définition de la couverture. CV_SequenceRule startPoint Point de la grille à associer au premier enregistrement dans le domaine de définition de la couverture. Integer

7. MODÈLE D’OBSERVATIONS (OBSERVATIONS MODEL)

Le modèle d’observations INSPIRE comprend les paquets suivants:

— références à des observations (Observation References)

— processus (Processes)

— propriétés observables (Observable Properties)

— observations spécialisées (Specialised Observations)

7.1. Références à des observations

7.1.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «références à des observations» contient le type d’objet géographique «Ensemble d'observations».

7.1.1.1. Ensemble d’observations (ObservationSet)

Relie un ensemble d’observations.







Attribut Définition Type Voidability inspireId Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. Identifier extent Informations concernant l’étendue spatiale et temporelle. EX_Extent







Relation Définition Type Voidability member Un élément de l'«ObservationSet». OM_Observation

7.2. Processus

7.2.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «processus» contient le type d’objet géographique «Processus»:

7.2.1.1. Processus (Process)

Description d’un processus d’observation.

Ce type est un sous-type de «OM_Process».







Attribut Définition Type Voidability inspireId Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. Identifier voidable name Nom du processus. CharacterString voidable type Type de processus. CharacterString voidable documentation Autres informations (en ligne/hors ligne) associées au processus. DocumentCitation voidable processParameter Paramètre contrôlant l’application du processus et, par conséquent, son résultat. ProcessParameter voidable responsibleParty Personne ou organisme associé(e) au processus. RelatedParty voidable

7.2.2. Types de données

7.2.2.1. Paramètre de processus (ProcessParameter)

Description du paramètre concerné.







Attribut Définition Type Voidability name Nom du paramètre de processus. ProcessParameterNameValue description Description du paramètre de processus. CharacterString

7.2.3. Listes de codes

7.2.3.1. Nom de paramètre de processus (ProcessParameterNameValue)

Liste de codes de noms de paramètres de processus.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

7.3. Propriétés observables

7.3.1. Types de données

7.3.1.1. Contrainte (Constraint)

Contrainte applicable à une propriété donnée, par ex. longueur d’onde = 200 nm.







Attribut Définition Type Voidability constrainedProperty Propriété qui est contrainte, par ex. «couleur» si la contrainte est «couleur = bleu». PhenomenonTypeValue label Nom lisible par l'homme définissant la contrainte dans son ensemble. CharacterString

7.3.1.2. Contrainte de catégorie (CategoryConstraint)

Contrainte basée sur une catégorie qualitative, par ex. couleur = «rouge».

Ce type est un sous-type de «Constraint».







Attribut Définition Type Voidability comparison Opérateur de comparaison. Dans le cas d’une contrainte de catégorie, cet opérateur doit avoir les valeurs «equalTo» ou «notEqualTo». ComparisonOperatorValue value Valeur de la propriété qui est contrainte, par ex. «bleu» (si la propriété qui est contrainte est la couleur). CharacterString

7.3.1.3. Contrainte de domaine de définition (RangeConstraint)

Contrainte de domaine de définition numérique s'appliquant à une propriété, par ex. longueur d’onde ≥ 300 nm et longueur d’onde ≤ 600 nm.

Ce type est un sous-type de «Constraint».







Attribut Définition Type Voidability value Domaine de définition de la valeur numérique de la propriété contrainte. RangeBounds uom Unités de mesure utilisées dans la contrainte. UnitOfMeasure

7.3.1.4. Bornes du domaine de définition (RangeBounds)

Les valeurs limites de début et de fin d’un domaine de définition numérique (par ex. début ≥ 50, fin ≤ 99).







Attribut Définition Type Voidability startComparison Comparateur utilisé pour la borne inférieure du domaine de définition (par ex. «greaterThanOrEqualTo»). ComparisonOperatorValue rangeStart Borne inférieure du domaine de définition. Real endComparison Comparateur utilisé pour la borne supérieure du domaine de définition (par ex. «lessThan»). ComparisonOperatorValue rangeEnd Borne supérieure du domaine de définition. Real

7.3.1.5. Contrainte scalaire (ScalarConstraint)

Contrainte scalaire numérique applicable à une propriété, par ex. longueur ≥ 1 m.

Ce type est un sous-type de «Constraint».







Attribut Définition Type Voidability value Valeur numérique de la propriété qui est contrainte. Real comparison Comparateur à utiliser dans la contrainte, par ex. «greaterThan». ComparisonOperatorValue uom Unités de mesure utilisées dans la contrainte. UnitOfMeasure

7.3.1.6. Autre contrainte (OtherConstraint)

Contrainte qui n’est pas modélisée de manière structurée, mais qui peut être décrite au moyen de l’attribut «description» en texte libre.

Ce type est un sous-type de «Constraint».







Attribut Définition Type Voidability description Description de la contrainte. CharacterString

7.3.1.7. Mesure statistique (StatisticalMeasure)

Description d’une mesure statistique, par ex. «maximum journalier».







Attribut Définition Type Voidability label Nom lisible par l'homme de la mesure statistique. CharacterString statisticalFunction Fonction statistique, par ex. moyenne. StatisticalFunctionTypeValue aggregationTimePeriod Intervalle de temps sur lequel une statistique est calculée, par ex. un jour, une heure, etc. TM_Duration aggregationLength Espace à une dimension sur lequel une statistique est calculée, par ex. 1 mètre. Length aggregationArea Espace à deux dimensions sur lequel une statistique est calculée, par ex. 1 mètre carré. Area aggregationVolume Espace à trois dimensions sur lequel une statistique est calculée, par ex. 1 mètre cube. Volume otherAggregation Tout autre type d’agrégation. Any







Relation Définition Type Voidability derivedFrom Une mesure statistique peut être dérivée d’une autre, par ex. les températures maximales mensuelles peuvent être dérivées des températures moyennes journalières. StatisticalMeasure

7.3.2. Énumérations

7.3.2.1. Opérateur de comparison (ComparisonOperatorValue)

Énumération d'opérateurs de comparaison (par ex. supérieur à).







Valeur Définition equalTo égal à notEqualTo différent de lessThan inférieur à greaterThan supérieur à lessThanOrEqualTo inférieur ou égal à greaterThanOrEqualTo supérieur ou égal à

7.3.3. Listes de codes

7.3.3.1. Type de phénomène (PhenomenonTypeValue)

Liste de codes de phénomènes (par ex. température, vitesse du vent).

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs figurant dans les listes de codes suivantes ou dans d’autres listes de codes définies par les fournisseurs de données:

— Dénominations normalisées pour le climat et les prévisions météorologiques (CFStandardNamesValue): définitions des phénomènes observés en météorologie et en océanographie, conformément au point 4.5 de la présente annexe.

— Nom de paramètre d'élément de profil (ProfileElementParameterNameValue): propriétés pouvant être observées pour caractériser l’élément de profil, conformément au point 3.3.8 de l’annexe IV.

— Nom de paramètre d’objet dérivé de sol (SoilDerivedObjectParameterNameValue): propriétés associées au sol qui peuvent être dérivées des données de sol ou d’autres données, conformément au point 3.3.9 de l’annexe IV.

— Nom de paramètre de profil de sol (SoilProfileParameterNameValue): propriétés pouvant être observées pour caractériser le profil de sol, conformément au point 3.3.12 de l’annexe IV.

— Nom de paramètre de site de sol (SoilSiteParameterNameValue): propriétés pouvant être observées pour caractériser le site de sol, conformément au point 3.3.13 de l’annexe IV.

— Composant de référence de qualité de l’air UE (EU_AirQualityReferenceComponentValue): définitions des phénomènes en rapport avec la qualité de l’air dans le contexte des déclarations à effectuer au titre de la législation de l’Union européenne, conformément au point 13.2.1.1 de l’annexe IV.

— GRIB Code and Flags Table 4.2 (GRIB_CodeTable4_2Value) de l’Organisation météorologique mondiale: définitions des phénomènes observés en météorologie, conformément au point 13.2.1.2 de l’annexe IV.

— BODC P01 Parameter Usage (BODC_P01ParameterUsageValue): définitions des phénomènes observés en océanographie, conformément au point 14.2.1.1 de l’annexe IV.

7.3.3.2. Type de fonction statistique (StatisticalFunctionTypeValue)

Liste de codes de fonctions statistiques (par ex. maximum, minimum, moyenne).

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

7.4. Observations spécialisées

7.4.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «observations spécialisées» contient les types d’objets géographiques suivants:

— observation par grille

— observation par série de grilles

— observation ponctuelle

— collection d’observations ponctuelles

— observations ponctuelles multiples

— observation de série temporelle en un point

— observation selon un profil

— observation selon une trajectoire

7.4.1.1. Observation par grille (GridObservation)

Observation représentant un champ quadrillé à un instant unique dans le temps.

Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».

«featureOfInterest» doit être un «SF_SamplingSolid» ou une «SF_SamplingSurface».

«phenomenonTime» doit être un «TM_Instant».

«result» doit être une «RectifiedGridCoverage» ou une «RefererencableGridCoverage».

7.4.1.2. Observation par séries de grilles (GridSeriesObservation)

Observation représentant un champ quadrillé évoluant à différents moments dans le temps.

Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».

«featureOfInterest» doit être un «SF_SamplingSolid».

«phenomenonTime» doit être une «TM_Period».

«result» doit être une «RectifiedGridCoverage» ou une «RefererencableGridCoverage».

7.4.1.3. Observation ponctuelle (PointObservation)

Observation qui représente une mesure d’une propriété à un point unique dans le temps et dans l’espace.

Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».

«featureOfInterest» doit être un «SF_SamplingPoint».

«phenomenonTime» doit être un «TM_Instant».

7.4.1.4. Collection d’observations ponctuelles (PointObservationCollection)

Collection d’observations ponctuelles.

Ce type est un sous-type de «ObservationSet».

Chaque membre doit être une «PointObservation».

7.4.1.5. Observations ponctuelles multiples (MultiPointObservation)

Observation qui représente une série de mesures toutes réalisées exactement au même moment, mais dans des lieux différents.

Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».

«featureOfInterest» doit être une «SF_SamplingCurve», une «SF_SamplingSurface» ou un «SF_SamplingSolid».

«phenomenonTime» doit être un «TM_Instant».

«result» doit être une «MultiPointCoverage».

7.4.1.6. Observation de série temporelle en un point (PointTimeSeriesObservation)

Observation qui représente une série temporelle de mesures d’une propriété en un lieu fixe dans l'espace.

Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».

«featureOfInterest» doit être un «SF_SamplingPoint».

«phenomenonTime» doit être une «TM_Period».

«result» doit être une «Timeseries».

7.4.1.7. Observation selon un profil (ProfileObservation)

Observation qui représente la mesure d’une propriété suivant un profil vertical dans l’espace à un instant unique.

Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».

«featureOfInterest» doit être une «SF_SamplingCurve».

«phenomenonTime» doit être un «TM_Instant».

«result» doit être une «ReferenceableGridCoverage» ou une «RectifiedGridCoverage».

Le domaine spatial du résultat doit contenir un axe qui doit être vertical.

7.4.1.8. Observation selon une trajectoire (TrajectoryObservation)

Observation qui représente la mesure d’une propriété le long d’une trajectoire sinueuse dans le temps et dans l’espace.

Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».

«phenomenonTime» doit être une «TM_Period».

«result» doit être une «Timeseries».

Chaque point du «résult» doit être une «TimeLocationValueTriple».

«featureOfInterest» doit être une «SF_Sampling Curve».

7.4.2. Types de données

7.4.2.1. Triplet temps-localisation-valeur (TimeLocationValueTriple)

Série composée d’un triplet temps-localisation-valeur (mesure). Par exemple, au niveau d'un point le long d'une trajectoire.

Ce type est un sous-type de «TimeValuePair».







Attribut Définition Type Voidability location Localisation géographique où la valeur est valable. GM_Position

7.5. Exigences applicables aux observations

En cas d’utilisation du type «OM_Observation» ou d'un de ses sous-types pour la mise à disposition de données, les exigences suivantes s’appliquent:

1) la procédure utilisée dans une «OM_Observation» doit être indiquée au moyen du type «Process»;

2) en cas de référence à une «EnvironmentalMonitoringFacility» à partir d’une «OM_Observation», un attribut «parameter» dont l’attribut «nom» est «relatedMonitoringFeature» et dont l’attribut «valeur» appartient au type «AbstractMonitoringFeature» doit être fourni;

3) pour tous les encodages utilisés pour tout ou partie d’un résultat structuré selon «OM_Observation», une interface de programmation d’applications (API) publique doit être disponible pour lire le fichier encodé. Cette API doit être capable d’exposer les informations nécessaires pour réaliser les objets géographiques INSPIRE.

4) Si l’attribut «processParameter» est présent dans la propriété «procedure» d’un objet «OM_Observation», sa valeur (un nom) doit être incluse dans l'attribut «parameter» de l'objet «OM_Observation».

8. MODÈLE DE COMPLEXE D’ACTIVITÉ (ACTIVITY COMPLEX MODEL)

Le modèle de complexe d’activité INSPIRE contient le paquet «complexe d’activité» (Activity Complex).

8.1. Complexe d’activité

8.1.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «complexe d’activité» (Activity complex) contient le type d’objet géographique «Complexe d’activité».

8.1.1.1. Complexe d’activité (ActivityComplex)

Unité particulière, sur les plans tant technique qu'économique, dont la gestion est contrôlée par une entité juridique (exploitant), couvrant des activités telles que celles énumérées dans la classification NACE d’Eurostat établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 6 ). Le complexe d’activité doit représenter toute la zone gérée par le même exploitant, dans le même lieu géographique ou dans un lieu différent, y compris l’ensemble des infrastructures, des équipements et des matériaux.







Attribut Définition Type Voidability inspireId Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. Identifier thematicId Identifiant thématique du complexe d’activité. ThematicIdentifier geometry Géométrie utilisée pour définir l’étendue ou la position du complexe d’activité. GM_Object function Activités menées par le complexe d’activité. La fonction est décrite par l’activité et complétée par des informations ayant trait aux intrants et aux extrants correspondants. Function name Nom descriptif du complexe d’activité. CharacterString voidable validFrom Moment où le complexe d’activité a commencé à exister dans le monde réel. DateTime voidable validTo Moment où le complexe d’activité cesse d’exister dans le monde réel. DateTime voidable beginLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. DateTime voidable endLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. DateTime voidable

8.1.2. Types de données

8.1.2.1. Fonction (Function)

Fonction de quelque chose qui est exprimé comme une activité et, le cas échéant, les intrants et/ou les extrants.







Attribut Définition Type Voidability activity Description, ventilée par catégories, de processus individuels ou d’une série organisée de processus techniquement liés qui sont mis en œuvre par une unité économique, privée ou publique, à but lucratif ou non. EconomicActivityValue input Tout matériau classifié ou enregistré entrant dans une unité technique et économique, en accord avec sa fonction. InputOutputValue voidable output Tout matériau classifié ou enregistré sortant d’une unité technique et économique, en accord avec sa fonction. InputOutputValue voidable description Description plus détaillée de la fonction. PT_FreeText voidable

8.1.2.2. Capacité (Capacity)

Quantification d’une capacité réelle ou potentielle à mener une activité, cette capacité ne connaissant généralement pas de modification, pas de modification fréquente ou pas de modification significative.







Attribut Définition Type Voidability activity Description, ventilée par catégories, de processus individuels ou d’une série organisée de processus techniquement liés qui sont mis en œuvre par une unité économique, privée ou publique, à but lucratif ou non. EconomicActivityValue input Informations mesurables concernant tout matériau classifié ou enregistré entrant dans une unité technique et économique, en accord avec sa fonction. InputOutputAmount output Informations mesurables concernant tout matériau classifié ou enregistré sortant d’une unité technique et économique, en accord avec sa fonction. InputOutputAmount time Étendue de la période à laquelle la capacité spécifiée se rapporte, par exemple 1 an pour une capacité annuelle. TM_Duration description Description de la capacité. PT_FreeText voidable

8.1.2.3. Quantité d’intrants ou d’extrants (InputOutputAmount)

Type et, le cas échéant, quantité mesurable d'un matériau classifié ou enregistré qui entre dans une unité technique et économique ou en sort.







Attribut Définition Type Voidability inputOutput Matériau classifié ou enregistré entrant dans une unité technique et économique ou en sortant, en accord avec sa fonction. InputOutputValue amount Quantité (volume ou masse) du matériau classifié ou enregistré entrant dans une unité technique et économique ou en sortant. Measure voidable

8.1.2.4. Permis (Permission)

Décision officielle (consentement formel) accordant l’autorisation d’exploiter tout ou partie d’un complexe d’activité, sous réserve de certaines conditions garantissant que les installations ou les parties d’installations se trouvant sur le même site et exploitées par le même exploitant satisfont aux exigences définies par une autorité compétente. Un permis peut couvrir une ou plusieurs fonctions et définir des paramètres de capacité. Le terme pourrait être étendu à d'autres types de certificats ou documents revêtant une importance particulière en fonction du champ d'application (par ex. ISO, EMAS, normes de qualité nationales, etc.).







Attribut Définition Type Voidability id Référence d’identification du permis. ThematicIdentifier relatedParty Parties associées au permis accordé au complexe d’activité. De nombreux rôles sont possibles, par ex. autorités compétentes, entreprise, etc. RelatedParty voidable decisionDate Référence temporelle complétant la définition du permis. DateTime voidable dateFrom Date à partir de laquelle le permis s’applique et est en cours de validité. DateTime voidable dateTo Date jusqu’à laquelle le permis s’applique et est en cours de validité. DateTime voidable description Description du permis. PT_FreeText voidable permittedFunction Fonction(s) pour laquelle ou pour lesquelles le permis est accordé. Function voidable permittedCapacity Quantités maximales d’intrants et/ou d’extrants autorisés par le permis pour l’activité visée. Capacity voidable

8.1.2.5. Description du complexe d’activité (ActivityComplexDescription)

Informations complémentaires concernant un complexe d’activité, y compris sa description, son adresse, ses coordonnées et les parties associées.







Relation Définition Type Voidability description Définition complémentaire du «complexe d’activité» et caractéristiques de ce complexe. PT_FreeText voidable address Adresse du complexe d’activité, par ex. adresse du lieu où se déroulent les activités. AddressRepresentation voidable contact Contact du complexe d’activité. Contact voidable relatedParty Information concernant les parties associées au complexe d’activité. De nombreux rôles sont possibles, par ex. propriétaires, exploitants ou autorités compétentes. RelatedParty voidable

8.1.3. Listes de codes

8.1.3.1. Activité économique (EconomicActivityValue)

Classification des activités économiques.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs figurant dans les listes de codes suivantes ou dans d’autres listes de codes spécifiées par les fournisseurs de données:

— classification UE des activités économiques (EconomicActivityNACEValue): activités économiques conformément à la classification NACE d’Eurostat établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 7 ).

— classification UE des activités économiques relative aux fins des statistiques sur les déchets (EconomicActivityWasteStatisticsValue): classification des activités économiques conformément à l'annexe I, section 8, du règlement (CE) no 2150/2002 ( 8 ).

— classification UE des opérations de valorisation et d'élimination des déchets (WasteRecoveryDisposalValue): classification des opérations de valorisation et d'élimination des déchets conformément aux annexes I et II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil ( 9 ).

8.1.3.2. Intrant ou extrant (InputOutputValue)

Classification des intrants ou des extrants.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs figurant dans les listes de codes suivantes ou dans d’autres listes de codes spécifiées par les fournisseurs de données:

— système UE de classification des produits (ProductCPAValue): classification des produits par activité économique conformément au règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil ( 10 ).

— classification UE des déchets (WasteValue): classification des déchets conformément à la décision 2000/532/CE ( 11 ).

8.2. Exigences applicables aux complexes d’activité

Si un fournisseur de données utilise un sous-type du type «ActivityComplex» pour mettre à disposition des informations relatives à l’état, à la capacité physique ou aux permis et/ou des informations complémentaires, il doit utiliser les listes de codes et les types de données correspondants (ConditionOfFacilityValue, Capacity, Permission, ActivityComplexDescription), qui figurent dans le paquet «complexe d'activité».

▼B









ANNEXE II

EXIGENCES APPLICABLES AUX THÈMES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES ÉNUMÉRÉS À L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 2007/2/CE

1. RÉFÉRENTIELS DE COORDONNÉES

1.1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

— «datum» : un paramètre ou ensemble de paramètres qui définit la position de l'origine, l'échelle et l'orientation d'un système de coordonnées, conformément à la norme EN ISO 19111;

— «datum géodésique» : un datum décrivant la relation d'un système de coordonnées à la Terre, conformément à la norme EN ISO 19111;

— «système de coordonnées» : un ensemble de règles mathématiques déterminant la façon dont les coordonnées sont affectées à des points, conformément à la norme EN ISO 19111;

— «référentiel de coordonnées» : un système de coordonnées associé au monde réel par un datum, conformément à la norme EN ISO 19111. Cette définition inclut les systèmes de coordonnées basés sur les coordonnées géodésiques ou cartésiennes et les systèmes de coordonnées basés sur des projections cartographiques;

— «projection cartographique» : la conversion des coordonnées, sur la base d'une relation de un pour un, d'un système de coordonnées géodésique en un plan, basé sur le même datum, conformément à la norme EN ISO 19111;

— «référentiel de coordonnées combiné» : un référentiel de coordonnées utilisant deux autres référentiels de coordonnées indépendants, l'un pour la composante horizontale et l'autre pour la composante verticale, pour décrire une position, conformément à la norme EN ISO 19111;

— «système de coordonnées géodésique» : un système de coordonnées dans lequel la position est spécifiée par la latitude géodésique, la longitude géodésique et (dans les cas tridimensionnels) la hauteur ellipsoïdale, conformément à la norme EN ISO 19111;

▼M2

— «niveau moyen de la mer» (mean sea level) (MSL) : la moyenne des hauteurs d'eau d'un observatoire de marée sur une période de 19 années, hauteurs habituellement relevées toutes les heures et mesurées à partir d'un niveau de référence vertical fixe (zéro des cartes);

— «marée astronomique minimale» (lowest astronomical tide) (LAT) : le niveau de la plus basse marée prévisible se produisant dans des conditions météorologiques moyennes et quelle que soit la combinaison des conditions astronomiques.

▼B

1.2. Datum pour les référentiels de coordonnées tridimensionnels et bidimensionnels

Pour les référentiels de coordonnées tridimensionnels et bidimensionnels et pour la composante horizontale des référentiels de coordonnées combinés utilisés aux fins de la mise à disposition de séries de données géographiques, le datum employé est celui du Système de référence terrestre européen 1989 (European Terrestrial Reference System - ETRS89), dans les zones situées dans son champ d'application géographique, ou, dans les zones situées hors du champ d'application géographique de l'ETRS89, le datum du Système de référence terrestre international (International Terrestrial Reference System - ITRS) ou de tout autre référentiel de coordonnées géodésique conforme à l'ITRS. Un système conforme à l'ITRS est un système dont la définition est basée sur celle de l'ITRS et dont la relation avec ce dernier est bien documentée, conformément à EN ISO 19111.

1.3. Référentiels de coordonnées

Les séries de données géographiques sont mises à disposition en utilisant au moins un des référentiels de coordonnées spécifiés aux points 1.3.1, 1.3.2 et 1.3.3, à moins que l'une des conditions énoncées au point 1.3.4 ne soit remplie.

1.3.1. Référentiels de coordonnées tridimensionnels

— Coordonnées cartésiennes tridimensionnelles basées sur un datum spécifié au point 1.2 et fondées sur les paramètres de l'ellipsoïde du Système de référence géodésique 1980 (GRS80).

— Coordonnées géodésiques tridimensionnelles (latitude, longitude et hauteur ellipsoïdale) basées sur un datum spécifié au point 1.2 et fondées sur les paramètres de l'ellipsoïde GRS80.

1.3.2. Référentiels de coordonnées bidimensionnels

— Coordonnées géodésiques bidimensionnelles (latitude et longitude) basées sur un datum spécifié au point 1.2 et fondées sur les paramètres de l'ellipsoïde GRS80.

— Coordonnées planes selon le référentiel de coordonnées Lambert azimutal équivalent ETRS89.

— Coordonnées planes selon le référentiel de coordonnées Lambert conique conforme ETRS89.

— Coordonnées planes selon le référentiel de coordonnées Mercator transverse ETRS89.

1.3.3. Référentiels de coordonnées combinés

1. Pour la composante horizontale du référentiel de coordonnées combiné, on utilisera l'un des référentiels de coordonnées spécifiés au point 1.3.2.

2. Pour la composante verticale, on utilisera l'un des référentiels de coordonnées suivants: — pour la composante verticale sur terre, on utilisera le Système européen de référence verticale (European Vertical Reference Systeme – EVRS) pour exprimer les altitudes liées à la gravité dans le champ d'application géographique de ce système. Dans les zones situées hors du champ d'application géographique de l'EVRS, on utilisera d'autres systèmes de référence verticale liés au champ gravimétrique de la Terre pour exprimer les altitudes liées à la gravité; ▼M2 — pour la composante verticale dans l'atmosphère libre, on utilisera la pression barométrique convertie en altitude conformément à la norme ISO 2533:1975 (Atmosphère type), ou tout autre système de référence linéaire ou paramétré. En cas d’utilisation d’autres systèmes de référence paramétriques, ces systèmes doivent être décris dans une référence accessible conformément à la norme EN ISO 19111-2:2012; ▼M2 — pour la composante verticale dans les zones marines caractérisées par une amplitude de marées appréciable (eaux de marées), la marée astronomique minimale (LAT) doit être utilisée comme surface de référence; — pour la composante verticale dans les zones marines qui ne sont pas caractérisées par une amplitude de marées appréciable et, en tout état de cause, dans les eaux dont la profondeur est supérieure à 200 mètres, le niveau moyen de la mer (MSL), ou un niveau de référence bien défini proche du MSL, doit être utilisé comme surface de référence. ▼B

1.3.4. Autres référentiels de coordonnées

Dans certains cas exceptionnels, il est possible d'utiliser des référentiels de coordonnées autres que ceux énumérés aux points 1.3.1, 1.3.2 ou 1.3.3. Ces cas sont les suivants:

1. il se peut que d'autres référentiels de coordonnées soient spécifiés pour certains thèmes de données géographiques visés à la présente annexe;

2. pour les régions situées hors de l'Europe continentale, les États membres peuvent définir des référentiels de coordonnées appropriés.

Les codes et paramètres géodésiques nécessaires pour décrire ces référentiels de coordonnées et permettre les opérations de conversion et de transformation doivent être dûment documentés et un identifiant doit être créé conformément aux normes EN ISO 19111 et ISO 19127.

1.4. Référentiels de coordonnées utilisés dans le service de consultation en réseau

Pour l'affichage de séries de données géographiques au moyen du service de consultation en réseau conformément au règlement (CE) no 976/2009, les référentiels de coordonnées disponibles comprennent, au minimum, les référentiels pour les coordonnées géodésiques bidimensionnelles (latitude, longitude).

1.5. Identifiants des référentiels de coordonnées

1. Les paramètres et les identifiants des référentiels de coordonnées sont gérés dans un ou plusieurs registres communs de référentiels de coordonnées.

2. Seuls les identifiants figurant dans un registre commun doivent être utilisés pour faire référence aux référentiels de coordonnées énumérés à la présente section.

2. SYSTÈMES DE MAILLAGE GÉOGRAPHIQUE

2.1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

— «grille» : un réseau composé de deux ou plusieurs séries de courbes dans lequel les membres d'une série croisent les membres des autres séries suivant un algorithme;

— «cellule de la grille» : une cellule délimitée par les courbes d'une grille;

— «point de la grille» : un point situé à l'intersection de deux ou plusieurs courbes d'une grille.

2.2. Grilles

▼M2

L’une des deux grilles dotées de localisations fixées et définies sans ambiguïté visées aux points 2.2.1 et 2.2.2 doit être utilisée comme cadre de géoréférencement pour la mise à disposition de données en grille aux fins d’INSPIRE, à moins que l’une des conditions suivantes soit remplie:

(1) d’autres grilles peuvent être spécifiées dans les annexes II-IV pour des thèmes de données géographiques spécifiques. En pareil cas, les données échangées au moyen d'une grille spécifique de ce type doivent obéir à des normes dans lesquelles la définition de la grille est incluse dans les données ou indiquée par une référence.

(2) Pour l'établissement de grilles dans les régions situées hors de l'Europe continentale, les États membres peuvent définir leur propre grille basée sur un référentiel de coordonnées géodésique conforme à l'ITRS et sur une projection azimutale équivalente Lambert, suivant les principes énoncés pour la grille spécifiée au point 2.2.1. Un identifiant doit alors être créé pour le référentiel de coordonnées.

▼B

2.2.1. ►M2 Grille de cellules de surface égale ◄

▼M2 —————

▼B

La grille repose sur le référentiel de coordonnées ETRS89 Lambert azimutal équivalent (ETRS89-LAEA) avec comme centre de projection le point 52° N, 10° E, ayant comme coordonnées retenues x0 = 4 321 000 m et y0 = 3 210 000 m.

L'origine de la grille coïncide avec l'origine du référentiel de coordonnées ETRS89-LAEA (x = 0, y = 0).

Les points des grilles basées sur ETRS89-LAEA coïncident avec les points de la grille.

La grille est hiérarchique, avec des résolutions de 1 m, 10 m, 100 m, 1 000 m, 10 000 m et 100 000 m.

La grille est orientée sud-nord, ouest-est.

La grille est appelée «grille_ETRS89-LAEA». Aux fins de l'identification d'un niveau de résolution, la taille de la cellule en mètres est annexée.

▼M2 —————

▼B

Pour référencer et identifier sans ambiguïté une cellule de la grille, on utilisera le code de la cellule, composé de la taille de la cellule et des coordonnées du coin inférieur gauche dans le système ETRS89-LAEA. La taille de la cellule est exprimée en mètres («m») pour les cellules dont la taille est inférieure ou égale à 100 m et en kilomètres («km») pour les cellules de 1 000 m ou plus. Les valeurs des coordonnées nord et des coordonnées sont divisées par 10n, n étant le nombre de zéros significatifs dans la valeur de la taille de la cellule.

▼M2

2.2.2. Grille géographique zonée

1. Lorsque des données en grille sont fournies au moyen de coordonnées géodésiques conformément au point 1.3 de la présente annexe, la grille à résolution multiple définie dans le présent point peut être utilisée comme cadre de géoréférencement.

2. Les niveaux de résolution sont définis au tableau 1.

3. La grille doit être basée sur le référentiel de coordonnées géodésiques ETRS89-GRS80.

4. L’origine de la grille doit coïncider avec le point d’intersection entre l’équateur et le méridien de Greenwich (GRS80 latitude φ=0; GRS80 longitude λ=0).

5. La grille doit être orientée sud-nord et ouest-est suivant le quadrillage défini par les méridiens et les parallèles de l’ellipsoïde GRS80.

6. Pour l'établissement de grilles dans les régions situées hors de l'Europe continentale, les fournisseurs de données peuvent définir leur propre grille basée sur un référentiel de coordonnées géodésique conforme à l'ITRS, suivant les principes énoncés pour le «Grid_ETRS89-GRS80zn» paneuropéen. Il faudra alors créer un identifiant pour le référentiel de coordonnées et l’identifiant correspondant pour la grille.

7. Cette grille doit être subdivisée en zones. La résolution sud-nord de la grille doit présenter un écart angulaire uniforme. La résolution ouest-est de la grille doit être définie comme étant le produit de l’écart angulaire et du coefficient de la zone conformément au tableau 1.

8. La grille est appelée «Grid_ETRS89-GRS80zn_res»; n représente le numéro de la zone et res la taille de la cellule en unités angulaires, conformément au tableau 1.



Tableau 1 Grille commune «Grid_ETRS89-GRS80»: écart de latitude (niveau de résolution) et écart de longitude pour chaque zone Niveaux de résolution ÉCART DE LATITUDE (en secondes d’arc) ÉCART DE LONGITUDE (en secondes d’arc) Taille de la cellule Zone 1 (Lat. 0°–50°) Zone 2 (Lat. 50°–70°) Zone 3 (Lat. 70°–75°) Zone 4 (Lat. 75°–80°) Zone 5 (Lat. 80°–90°) NIVEAU 0 3 600 3 600 7 200 10 800 14 400 21 600 1 D NIVEAU 1 3 000 3 000 6 000 9 000 12 000 18 000 50 M NIVEAU 2 1 800 1 800 3 600 5 400 7 200 10 800 30 M NIVEAU 3 1 200 1 200 2 400 3 600 4 800 7 200 20 M NIVEAU 4 600 600 1 200 1 800 2 400 3 600 10 M NIVEAU 5 300 300 600 900 1 200 1 800 5 M NIVEAU 6 120 120 240 360 480 720 2 M NIVEAU 7 60 60 120 180 240 360 1 M NIVEAU 8 30 30 60 90 120 180 30 S NIVEAU 9 15 15 30 45 60 90 15 S NIVEAU 10 5 5 10 15 20 30 5 S NIVEAU 11 3 3 6 9 12 18 3 S NIVEAU 12 1,5 1,5 3 4,5 6 9 1 500 MS NIVEAU 13 1 1 2 3 4 6 1 000 MS NIVEAU 14 0,75 0,75 1,5 2,25 3 4,5 750 MS NIVEAU 15 0,5 0,5 1 1,5 2 3 500 MS NIVEAU 16 0,3 0,3 0,6 0,9 1,2 1,8 300 MS NIVEAU 17 0,15 0,15 0,3 0,45 0,6 0,9 150 MS NIVEAU 18 0,1 0,1 0,2 0,3 0,4 0,6 100 MS NIVEAU 19 0,075 0,075 0,15 0,225 0,3 0,45 75 MS NIVEAU 20 0,03 0,03 0,06 0,09 0,12 0,18 30 MS NIVEAU 21 0,015 0,015 0,03 0,045 0,06 0,09 15 MS NIVEAU 22 0,01 0,01 0,02 0,03 0,04 0,06 10 MS NIVEAU 23 0,0075 0,0075 0,015 0,0225 0,03 0,045 7 500 MMS NIVEAU 24 0,003 0,003 0,006 0,009 0,012 0,018 3 000 MMS FACTEUR — 1 2 3 4 6 —

▼B

3. DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES

3.1. Types d'objets géographiques

Le type d'objet géographique suivant est utilisé pour l'échange et la classification d'objets géographiques provenant de séries de données relevant du thème de données géographiques «dénominations géographiques».

— Lieu nommé

3.1.1. Lieu nommé (NamedPlace)

Toute entité du monde réel à laquelle il est fait référence au moyen d'un ou plusieurs noms propres.







Attributs du type d'objet géographique «NamedPlace» Attribut Définition Type Voidability beginLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. DateTime voidable endLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. DateTime voidable geometry Géométrie associée au lieu nommé. Cette spécification de données ne limite pas les types de géométrie. GM_Object inspireId Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. Identifier leastDetailedViewingResolution Résolution, exprimée comme étant l'inverse d'une échelle indicative ou une distance au sol au-delà de laquelle le lieu nommé et la ou les dénominations qui lui sont associées ne doivent plus être affichés dans un service de consultation de base. MD_Resolution voidable localType Caractérisation du type d'entité désigné par la ou les dénominations géographiques, telle que définie par le fournisseur de données, dans au moins une langue officielle de l'Union européenne. LocalisedCharacterString voidable mostDetailedViewingResolution Résolution, exprimée comme étant l'inverse d'une échelle indicative ou une distance au sol en deçà de laquelle le lieu nommé et la ou les dénominations qui lui sont associées ne doivent plus être affichés dans un service de consultation de base. MD_Resolution voidable name Dénomination du lieu nommé. GeographicalName relatedSpatialObject Identifiant d'un objet géographique représentant la même entité, mais apparaissant dans d'autres thèmes d'INSPIRE, le cas échéant. Identifier voidable type Caractérisation du type d'entité désigné par la ou les dénominations géographiques. NamedPlaceTypeValue voidable

3.2. Types de données

3.2.1. Dénomination géographique (GeographicalName)

Nom propre attribué à une entité du monde réel.







Attributs du type de données «GeographicalName» Attribut Définition Type Voidability grammaticalGender Classe des noms se reflétant sur le comportement des mots associés. GrammaticalGenderValue voidable grammaticalNumber Catégorie grammaticale des noms exprimant les distinctions de nombre. GrammaticalNumberValue voidable language Langue de la dénomination, exprimée sous la forme d'un code à trois lettres, conformément à ISO 639-3 ou ISO 639-5. CharacterString voidable nameStatus Information qualitative permettant de déterminer la confiance à accorder à la dénomination en termes de normalisation et/ou de pertinence. NameStatusValue voidable nativeness Information permettant de déterminer si la dénomination est celle qui est/était utilisée dans la région où se situe l'objet géographique au moment où la dénomination est/était utilisée. NativenessValue voidable pronunciation Prononciation appropriée, correcte ou usuelle (usuelle au sein de la communauté linguistique concernée) de la dénomination géographique. PronunciationOfName voidable sourceOfName Source des données d'où provient à l'origine la dénomination géographique et d'où elle est intégrée dans la série de données dans laquelle elle est fournie/publiée. Pour certains objets géographiques nommés, cet attribut peut faire à nouveau référence à la série de données de publication, en l'absence d'autres informations. CharacterString voidable spelling Orthographe exacte de la dénomination géographique. SpellingOfName

3.2.2. Prononciation de la dénomination (PronunciationOfName)

Prononciation appropriée, correcte ou usuelle (usuelle au sein de la communauté linguistique concernée) de la dénomination géographique.







Attribut Définition Type Voidability pronunciationIPA Prononciation appropriée, correcte ou usuelle (usuelle au sein de la communauté linguistique concernée) d'une dénomination, exprimée au moyen de l'alphabet phonétique international (IPA - International Phonetic Alphabet). CharacterString voidable pronunciationSoundLink Prononciation appropriée, correcte ou usuelle (usuelle au sein de la communauté linguistique concernée) d'une dénomination, exprimée au moyen d'un lien vers un fichier son. URI voidable

Un au moins des deux attributs «pronunciationSoundLink» et «pronunciationIPA» ne doit pas être vide.

3.2.3. Orthographe de la dénomination (SpellingOfName)

Orthographe exacte d'une dénomination.







Attributs du type de données «SpellingOfName» Attribut Définition Type Voidability script Série de symboles graphiques (par exemple un alphabet) utilisée pour écrire la dénomination, exprimée au moyen des codes à quatre lettres définis dans ISO 15924, le cas échéant. CharacterString voidable text Manière dont la dénomination est écrite. CharacterString transliterationScheme Méthode employée pour la conversion des dénominations entre des systèmes d'écriture différents. CharacterString voidable

3.3. Listes de codes

3.3.1. Genre grammatical (GrammaticalGenderValue)

Le genre grammatical d'une dénomination géographique.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1







►M2 Valeurs pour la liste de codes ◄ «GrammaticalGenderValue» Valeur Définition common Genre grammatical «commun» (fusion du masculin et du féminin). feminine Genre grammatical féminin. masculine Genre grammatical masculin. neuter Genre grammatical neutre.

▼B

3.3.2. Nombre grammatical (GrammaticalNumberValue)

Le nombre grammatical d'une dénomination géographique.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1







►M2 Valeurs pour la liste de codes ◄ «GrammaticalNumberValue» Valeur Définition dual Nombre grammatical duel. plural Nombre grammatical pluriel. singular Nombre grammatical singulier.

▼B

3.3.3. Statut de la dénomination (NameStatusValue)

Le statut d'une dénomination géographique, c'est-à-dire les informations permettant de déterminer la confiance à accorder à la dénomination en termes de normalisation et/ou de pertinence.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1







►M2 Valeurs pour la liste de codes ◄ «NameStatusValue» Valeur Définition historical Dénomination historique qui n'est pas en usage actuellement. official Dénomination en usage actuellement et officiellement approuvée ou établie par la législation. other Dénomination en usage actuellement, mais qui n'est ni officielle, ni approuvée. standardised Dénomination en usage actuellement et acceptée ou recommandée par une organisation dotée d'une fonction consultative et/ou du pouvoir de décision pour les questions ayant trait à la toponymie.

▼B

3.3.4. Type de lieu nommé (NamedPlaceTypeValue)

Le type d'un lieu nommé.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1







►M2 Valeurs pour la liste de codes ◄ «NamedPlaceTypeValue» Valeur Définition administrativeUnit Unités d'administration séparées par des limites administratives et délimitant les zones dans lesquelles les États membres détiennent et/ou exercent leurs compétences, aux fins de l'administration locale, régionale et nationale. building Situation géographique des bâtiments. hydrography Éléments hydrographiques, y compris les zones maritimes ainsi que toutes les autres masses d'eau et les éléments qui y sont liés, y compris les bassins et sous-bassins hydrographiques. landcover Couverture physique et biologique de la surface terrestre, y compris les surfaces artificielles, les zones agricoles, les forêts, les zones (semi-) naturelles et les zones humides. landform Caractéristiques géomorphologiques du terrain. other Objet géographique non compris dans les autres types de la liste de codes. populatedPlace Lieu habité par des personnes. protectedSite Zone désignée ou gérée dans un cadre législatif international, communautaire ou national en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation. transportNetwork Réseaux de transport routier, ferroviaire, aérien, par voie navigable et par câble, ainsi que les infrastructures connexes. Comprend les liens entre les différents réseaux.

▼B

3.3.5. Caractère local (NativenessValue)

Le caractère local d'une dénomination géographique.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1







►M2 Valeurs pour la liste de codes ◄ «NativenessValue» Valeur Définition endonym Dénomination d'un élément géographique dans une langue officielle de la zone où se trouve l'élément, ou dans une langue bien établie utilisée dans cette zone. exonym Dénomination utilisée dans une langue donnée pour un élément géographique situé hors de la zone dans laquelle cette langue est largement utilisée, et dont la forme est différente de celle du ou des endonymes correspondants employés dans la zone où se trouve l'élément géographique.

▼B

3.4. Couches







Couche pour le thème de données géographiques «dénominations géographiques» Nom de la couche Titre de la couche Type d'objet geographique GN.GeographicalNames Dénominations géographiques NamedPlace

▼M2

4. UNITÉS ADMINISTRATIVES

4.1. Structure du thème de données géographiques «unités administratives»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «unités administratives» sont répartis comme suit:

— unités administratives (Administrative Units)

— unités maritimes (Maritime Units)

4.2. Unités administratives

4.2.1. Types d'objets géographiques

Le paquet «unités administratives» contient les types d’objets géographiques suivants:

— limite administrative (Administrative Boundary)

— unité administrative (Administrative Unit)

— condominium (Condominium)

4.2.1.1. Limite administrative (AdministrativeBoundary)

Une ligne de démarcation entre des unités administratives.







Attribut Définition Type Voidability beginLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. DateTime voidable country Code du pays à deux caractères conformément au code de rédaction interinstitutionnel publié par l'Office des publications de l'Union européenne. CountryCode endLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a