ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
No CE Additif Désignation chimique, description Espèce animale ou catégorie d'animaux Âge maximal Teneur minimale Teneur maximale Autres dispositions Fin de la période d'autorisation

Unités d'activité/kg d'aliment complet

Enzymes

E 1604 ►M2 ◄ Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d'endo-1,4-bêta-xylanase produites par Penicillium funiculosum (IMI SD 101) ayant une activité minimale de: poudre: endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 2 000 U (1)/g endo-1,4-bêta-xylanase: 1 400 U (2)/g forme liquide: endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 500 U/ml endo-1,4-bêta-xylanase: 350 U/ml Poules pondeuses — Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 U — 1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 U endo-1,4-bêta-xylanase: 70 U 3. À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes et arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 60 % d'orge ou 30 % de blé Sans limitation dans le temps

Endo-1,4-bêta-xylanase: 70 U —

Dindes d'engraissement — Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 U — 1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 U endo-1,4-bêta-xylanase: 70 U 3. À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes et arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 30 % d'orge ou 20 % de blé Sans limitation dans le temps

Endo-1,4-bêta-xylanase: 70 U —

E 1613 Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (CNCM MA 6-10 W) ayant une activité minimale de: poudre: 70 000 IFP (3)/g forme liquide: 7 000 IFP/ml Dindes d'engraissement — 1 400 IFP — 1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: 1 400 IFP 3. À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 38 % de blé Sans limitation dans le temps
(3)

Il faut que les informations à communiquer fournissent un aperçu général du marché communautaire du tabac dans son ensemble et prennent en considération notamment les dispositions du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ( 3 ) et ses modalités d'application.
(2)

Tous les pays en développement souhaitant bénéficier du régime spécial d’encouragement ont soumis leur demande par écrit pour le 31 octobre 2005. Ils ont fourni des informations complètes concernant la ratification des conventions correspondantes, la législation et les mesures destinées à mettre en œuvre de façon efficace les dispositions de ces conventions, et se sont engagés à accepter et à respecter dans son intégralité le mécanisme de suivi et de révision prévu dans les conventions et instruments connexes en question.
Équipements hors d'usage (à l’exclusion des véhicules au rebut et des déchets de piles et accumulateurs)

Équipements hors d'usage (à l’exclusion des véhicules au rebut et des déchets de piles et accumulateurs)

Déchets animaux et végétaux (à l'exclusion des déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires et des fèces, urines et fumier)

09 (sauf 09.11, 09.3)
2005R0127 — FR — 04.02.2005 — 000.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

Rectifié par:

▼B

RÈGLEMENT (CE) No 127/2005 DE LA COMMISSION

du 27 janvier 2005

modifiant le règlement (CE) no 20/2002 portant modalités d’application des régimes spécifiques d’approvisionnement des régions ultrapériphériques établis par les règlements du Conseil (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) no 525/77 et (CEE) no 3763/91 (Poseidom) ( 1 ), et notamment son article 3, paragraphe 6, son article 22, et son article 26, deuxième alinéa,

vu le règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) no 1600/92 (Poseima) ( 2 ), et notamment son article 3, paragraphe 6, premier et deuxième alinéas, son article 34, et son article 38, deuxième alinéa,

vu le règlement (CE) no 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) no 1601/92 (Poseican) ( 3 ), et notamment son article 3, paragraphe 6, son article 20, et son article 26, deuxième alinéa,

(1) Suite à l’adoption du règlement (CE) no 1690/2004 du Conseil du 24 septembre 2004 modifiant les règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 en ce qui concerne les conditions de réexportation et de réexpédition des produits faisant l'objet du régime spécifique d'approvisionnement, il y a lieu de définir les modalités d’application de ces nouvelles dispositions du Conseil et de modifier en conséquence le règlement (CE) no 20/2002 de la Commission ( 4 ).

(2) Il y a lieu de simplifier et regrouper toutes les dispositions concernant les modalités visant la réexportation et réexpédition des produits agricoles pouvant bénéficier des régimes spécifiques d’approvisionnement.

(3) L’exportation de certains produits agricoles est subordonnée à la présentation d’un certificat d’exportation. Pour ces produits qui ayant bénéficié d’un régime spécifique d’approvisionnement sont réexportés sans restitution à l’exportation, il convient, par souci de simplification administrative, de les exonérer de l’exigence de la présentation d’un certificat d’exportation.

(4) Il y a lieu de préciser les modalités de récupération de l’avantage octroyé et les conséquences pour l’enregistrement, en cas de non-respect par l’opérateur des engagements pris dans le cadre des régimes spécifiques d’approvisionnement.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis de tous les comités de gestion concernés,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)

L’article 3 du règlement (CEE) no 411/88 de la Commission du 12 février 1988 relatif à la méthode et aux taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulements ( 2 ), prévoit que le taux d’intérêt uniforme utilisé pour le calcul des frais de financement des interventions correspond aux taux EURIBOR à trois mois terme et à douze mois terme en les pondérant respectivement par un tiers et deux tiers.
(2)

Il y a donc lieu de déroger, pour l'année 2004, aux dispositions du règlement (CE) no 2808/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole ( 1 ), du règlement (CE) no 2342/1999 de la Commission du 28 octobre 1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes ( 2 ) et du règlement (CE) no 2550/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine en ce qui concerne les régimes de primes et modifiant le règlement (CE) no 2419/2001 ( 3 ), relatives au taux de change dans les différents secteurs de la viande bovine, des viandes ovine et caprine, des cultures énergétiques ainsi qu'en ce qui concerne les mesures structurelles ou environnementales. Il y a lieu de prévoir que le fait générateur du taux de change à utiliser dans les nouveaux États membres pour ces régimes de soutien est établi à la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion de 2003. Par conséquent, le taux de change doit être fixé par la Commission sur la base de la moyenne pro rata temporis des taux applicables pendant le mois précédant ladite date d'entrée en vigueur.
2004R0737 — FR — 30.04.2004 — 001.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

Modifié par:

▼B

RÈGLEMENT (CE) No 737/2004 DE LA COMMISSION

du 21 avril 2004

modifiant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2003/2004

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ( 1 ),

vu le règlement (CE) no 1159/2003 de la Commission du 30 juin 2003 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les modalités d'application pour l'importation de sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels et modifiant les règlements (CE) no 1464/95 et (CE) no 779/96 ( 2 ), et notamment son article 9, paragraphe 2,

(1) Le règlement (CE) no 443/2004 de la Commission ( 3 ) a fixé les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2003/2004.

(2) Le Royaume-Uni a présenté une demande de transfert des quantités d'obligations de livraison entre les périodes de livraison 2003/2004 et 2004/2005 pour le Zimbabwe, en raison d'une erreur administrative lors de l'encodage des demandes de certificats d'importation concernant ce pays. Cette erreur a comporté la délivrance effective de certificats concernant 6 858,11 tonnes en excès par rapport à la quantité de l'obligation de livraison fixée pour le Zimbabwe pour la période de livraison 2003/2004.

(3) Le transfert de 6 858,11 tonnes de la quantité de l'obligation de livraison pour le Zimbabwe pour la période de livraison 2004/2005 vers la quantité correspondante pour la période de livraison 2003/2004 n'entraînant pas de perturbation du régime d'approvisionnement visé à l'article 39 du règlement (CE) no 1260/2001, il est opportun de modifier la quantité de l'obligation de livraison fixée pour le Zimbabwe pour la période de livraison 2003/2004.

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)

Dans la position commune 97/357/PESC du 2 juin 1997 à l'égard de l'Albanie ( 2 ), l'Union européenne a exprimé son intention d'aider l'Albanie à promouvoir la démocratie ainsi que le retour de la stabilité politique et de la sécurité intérieure. L'accumulation et la diffusion excessives et incontrôlées d'armes légères et de petit calibre et de leurs munitions constituent une menace pour la paix et la sécurité et réduisent les perspectives de développement durable. Cela est particulièrement le cas en Albanie.
2002D0840 — FR — 13.10.2004 — 001.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

Modifié par:

No

▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 23 octobre 2002

portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l'irradiation des denrées alimentaires

[notifiée sous le numéro C(2002) 3994]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/840/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation ( 1 ), et notamment son article 9, paragraphe 2,

(1) Aux termes de la directive 1999/2/CE, une denrée alimentaire traitée par ionisation ne peut être importée d'un pays tiers que si elle a été traitée dans une unité d'irradiation agréée par la Communauté.

(2) La Commission a reçu des demandes d'agrément de trois unités d'irradiation d'Afrique du Sud et d'une unité de Hongrie, transmises par leurs autorités compétentes. Les experts de la Commission ont inspecté les unités d'irradiation afin de vérifier si elles satisfont aux exigences de la directive 1999/2/CE, et notamment si le contrôle officiel garantit qu'elles satisfont aux dispositions de l'article 7 de ladite directive.

(3) Les unités d'Afrique du Sud et de Hongrie satisfaisaient à la plupart des prescriptions de la directive 1999/2/CE. Les insuffisances constatées par la Commission ont été suffisamment prises en compte par les autorités compétentes sud-africaines et hongroises. La liste qui doit être adoptée par la présente décision devrait faire l'objet d'un suivi régulier.

(4) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
(2)

Les négociations relatives à la libéralisation du commerce entre l'Union européenne, d'une part, et les Républiques tchèque et slovaque, d'autre part, dans le cadre de l'adhésion, ont été conclues et portent entre autres sur la suppression des restitutions à l'exportation des produits laitiers au plus tard au 1er janvier 2003. Il convient par conséquent de limiter la durée de validité des certificats et de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter que des certificats, émis pour d'autres pays tiers, ne soient utilisés pour l'exportation vers les Républiques tchèque et slovaque au-delà du 1er janvier 2003.
(2)

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision et n'est donc pas lié par celle-ci ni soumis à son application. La présente décision visant à développer l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, le Danemark, conformément à l'article 5 dudit protocole, décidera, dans un délai de six mois après que le Conseil aura arrêté la présente décision, s'il la transpose ou non dans son droit national.
(2)

Le sucre pouvant bénéficier de l'aide au raffinage doit être un sucre préférentiel au sens de l'article 35 du règlement (CE) no 1260/2001. Dès lors, pour s'assurer de son origine et pour contrôler son importation dans la Communauté, il y a lieu de se référer aux dispositions et aux documents prévus par le règlement (CEE) no 2782/76 de la Commission du 17 novembre 1976 établissant les modalités d'application pour l'importation des sucres préférentiels ( 2 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2665/98 ( 3 ).
2000R0549 — FR — 10.05.2004 — 001.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

RÈGLEMENT (CE) No 549/2000 DE LA COMMISSION

Modifié par:

No

▼B

RÈGLEMENT (CE) No 549/2000 DE LA COMMISSION

du 14 mars 2000

déterminant les centres d'intervention du riz

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2072/98 ( 2 ), et notamment son article 8, point a),

(1) Le règlement (CEE) no 2047/84 de la Commission ( 3 ) détermine les centres d'intervention du riz autres que Vercelli. Ce règlement a été modifié plusieurs fois, la dernière fois par le règlement (CE) no 695/98 ( 4 ). Il est opportun pour des motifs de clarté de le remplacer intégralement.

(2) À l'issue des consultations avec les États membres intéressés, il convient de modifier la liste des centres d'intervention en Espagne et en Grèce.

(3) Ces mesures doivent prendre effet à partir du début de la période d'application du régime d'intervention.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(3)

Il y a lieu de prévoir que le régime soit géré à l'aide de certificats d'importation. À cet effet, il y a lieu de prévoir notamment les modalités de présentation des demandes ainsi que les éléments devant figurer sur les demandes et les certificats, le cas échéant, en dérogeant à ou en complétant certaines dispositions du règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles ( 3 ), et du règlement (CE) no 1445/95 de la Commission du 26 juin 1995 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine et abrogeant le règlement (CEE) no 2377/80 ( 4 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1659/2000 ( 5 ). Il y a lieu, en outre, de prévoir que les certificats soient délivrés après un délai de réflexion et moyennant, le cas échéant, l'application d'un pourcentage unique de réduction.
1997D0032 — FR — 25.06.1997 — 001.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

Modifié par:

NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être entendues, depuis le 1er janvier 1999 comme des références à l'euro — Règlement (CEE) no 3308/80 du Conseil (JO L 345 du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no 1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).

▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 18 décembre 1996

concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles (Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieuhygiëne, Bilthoven, Pays-Bas)

(Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

(97/32/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la décision 94/370/CE ( 2 ), et notamment son article 28 paragraphe 2,

considérant que, à l'annexe IV chapitre Ier de la directive 92/117/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires ( 3 ), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, le Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieuhygiëne à Bilthoven, Pays-Bas, a été désigné comme laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles;

considérant que toutes les fonctions et les tâches que doit exercer le laboratoire sont définies à l'annexe IV chapitre II de ladite directive; que l'aide communautaire doit être subordonnée à l'accomplissement de ces tâches par le laboratoire;

considérant qu'il convient de prévoir une aide financière de la Communauté au laboratoire communautaire de référence afin de l'assister dans l'exécution des fonctions et des tâches visées dans cette directive;

considérant que, pour des raisons budgétaires, l'aide financière de la Communauté est accordée pour une période de neuf mois débutant le 1er avril 1996; que le choix de cette date se justifie par la nécessité de prendre en compte les travaux effectués par le laboratoire à partir de cette date ainsi que d'évaluer les capacités du laboratoire à réaliser de manière efficace ces travaux;

considérant qu'il importe que, notamment aux fins de contrôle, les articles 8 et 9 du règlement (CEE) no 729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune ( 4 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2048/88 ( 5 ), soient applicables;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Synonymes

Oxyde de fer jaune: pigment jaune CI no 42 et no 43 Oxyde de fer rouge: pigment rouge CI no 101 et no 102 Oxyde de fer noir: pigment noir CI no 11
Réduction du risque de cétose (7) (8)

Ingrédient fournissant des sources d'énergie glycogéniques

Vaches laitières et brebis

— Ingrédients fournissant des sources d'énergie glycogéniques — Propane-1,2-diol (si ajouté en tant que glucoformateur) — Glycérol (si ajouté en tant que glucoformateur)

Trois à six semaines après le vêlage (9) Les six dernières semaines avant et les trois premières semaines après l'agnelage (10)