1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 1
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►BDIRECTIVE94/20/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 30 mai 1994
relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi
qu'à leur fixation à ces véhicules
(JO L 195 du 29.7.1994, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►A1Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,
de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-
blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République dePologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
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DIRECTIVE 94/20/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL
du 30 mai 1994
relative auxdispositifsd'attelage mécaniquedesvéhiculesàmoteur
et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EURO-
PÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 100 A,
vu la propositionde la Commission(1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 189 B du
traité (3),
considérant que le marché intérieur comporte un espace sans frontières
intérieures, dans lequel la libre circulation des marchandises, despersonnes, des services et des capitaux est assurée; qu'il imported'arrêter les mesures nécessaires à cet effet;
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satis-
faire les véhicules à moteur et leurs remorques envertu des
législations nationales concernent, entre autres, les attelages mécani-ques de ces véhicules;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à l'autre;
qu'il est donc nécessaire que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres soit encomplémen t, soit enlieu et placede leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la
mise enœuvre de la procédure de réceptionCEE qui fait l'objet de la
directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant lerapprochement des législations des États membres relatives à la récep-tiondes véhicules à moteur et de leurs remorques (
4);
considérant que la présente directive sera l'une des directives particu-
lières relevant de la procédure de réception CEE qui a été fixée par ladirective 70/156/CEE; que, par conséquent, les dispositions prévues
dans la directive 70/156/CEE concernant les systèmes, composants et
entités techniques séparées de véhicules seront applicables à la présentedirective;
considérant que, en vue d'améliorer la sécurité routière et de faciliter
l'interchangeabilité des véhicules à moteur et de leurs remorques dansle trafic international, il importe que tous les types de véhiculesforman t untrainroutier ou unvéhicule articulé soien t équipés de
systèmes d'attelage mécanique normalisés et harmonisés;
considérant qu'il est souhaitable de suivre les prescriptions techniques
du règlement n
o55 de l'ECE (Commissionécon omique pour l'Europe
des Nations unies) relatives aux dispositions uniformes concernant leséléments d'attelage mécanique des ensembles de véhicules; que leditrèglement est annexé à l'accord du 20 mars 1958 concernant l'adoptionde conditions uniformes de réception et la reconnaissance réciproque
de la réceptionde l'équipemen t et des pièces des véhicules à moteur;
considérant que des normes internationales (ISO) ont été principale-
ment prises en compte pour les dimensions uniformes des systèmesd'attelage mécanique afin d'assurer l'interchangeabilité des véhicules1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 2
(1)J O noC 134 du 25. 5. 1992, p. 36.
(2)J O noC 313 du 30. 11. 1992, p. 10.
(3) Avis du Parlement européen du 29 octobre 1992 (JO noC 305 du 23. 11.
1992, p. 115). Position commune du Conseil du 27 septembre 1993 (non
publiée au Journal officiel). Décision du Parlement européen du 9 mars
1994 (non encore parue au Journal officiel).
(4)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1. Directive modifiée endern ier lieu par la
directive 92/53/CEE (JO noL 225 du 10. 8. 1992, p. 1).
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individuels formant des trains routiers ou des véhicules articulés et de
garantir la libre circulation des marchandises au sein des Étatsmembres,
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Aux fins de la présente directive, on entend par:
— «véhicule», tout véhicule à moteur tel que défini à l'article 2 de la
directive 70/156/CEE, complet ou incomplet, destiné à circuler surroute, pourvu d'au moins quatre roues et ayant une vitesse maxi-male par construction supérieure à 25 km/h, ainsi que sesremorques, à l'exceptiondes véhicules qui se déplacen t sur rails,
des tracteurs agricoles et forestiers, et de toute machine mobile,
— «type d'attelage mécanique», un dispositif d'attelage mécanique
pour lequel la réception par type d'un composant, au sens de
l'article 2 de la directive 70/156/CEE, peut être délivrée.
Article 2
Les États membres ne peuvent refuser:
— la réception CEE par type ni la réception par type de portée natio-
nale d'un véhicule, ou en refuser ou en interdire la vente,l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage pour des motifs
concernant son équipement facultatif de dispositifs d'attelage méca-
nique,
— la réception CEE par type d'un composant ni la réception par type
de portée nationale d'un composant pour un attelage mécanique, niinterdire la vente ou l'usage d'un dispositif d'attelage mécanique,
s'il satisfait aux prescriptions fixées aux annexes de la présente direc-
tive.
Article 3
Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de la date
de son adoption. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien-
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'unetelle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cetteréférence sont arrêtées par les États membres.
Ils appliquent ces dispositions dix-huit mois après la date d'adoption de
la présente directive.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 3
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LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I Champ d'application, définitions, demande et délivrance
de la réception CEE par type, extension de la réception,
conformité de la production
ANNEXE II Exemple de marquage de réceptionCEE
ANNEXE III Fiche de renseignements aux fins de la réception par
type de dispositifs d'attelage mécanique
ANNEXE IV Fiche de réceptionCEE par type pour des dispositifs
d'attelage mécanique
ANNEXE V Exigences auxquelles doivent répondre les dispositifs
d'attelage mécanique
ANNEXE VI Essai de dispositifs d'attelage mécaniqueANNEXE VII Prescriptions relatives au montage de dispositifs d'atte-
lage mécanique sur les véhicules
ANNEXE VIII Fiche de renseignements relative à la réception d'un type
de véhicule
ANNEXE IX Fiche de réceptionCEE par type pour des véhicules1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 4
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ANNEXE I
1. CHAMP D'APPLICATION
1.1. La présente directive s'applique aux dispositifs d'attelage mécanique
des véhicules à moteur et de leurs remorques et à leur montage sur
des véhicules routiers, conformément à la description de l'article 1er
de la présente directive.
1.2. La présente directive reprend les prescriptions posées aux dispositifs
d'attelage mécanique des véhicules attelés pour:
— garantir la compatibilité lors de la combinaison de véhicules à
moteur et de divers véhicules attelés,
— garantir la liaison sûre des véhicules attelés dans toutes les condi-
tions de fonctionnement,
— garantir un maniement sûr lors de l'opération d'accouplement et de
désaccouplement.
1.3. Les dispositifs d'attelage sont répartis en différentes catégories en
fonction de leur type. On distingue:
— les catégories de dispositifs d'attelage normalisés (voir point
2.1.11),
— les catégories de dispositifs d'attelage non normalisés (voir point
2.1.12).
Les catégories sont les suivantes:
1.3.1. Catégorie A: boules d'attelage avec support (voir annexe V point 1)
1.3.1.1. Catégorie A 50-1 à A 50-3: boules d'attelage 50 normalisées avec support à bride
1.3.1.2. Catégorie A 50-X: boules d'attelage 50 non normalisées avec support1.3.2. Catégorie B: attelages à boule (voir annexe V point 2)
1.3.2.1. Catégorie B 50-X: attelages à boule 50 non normalisés
1.3.3. Catégorie C: dispositifs d'accouplement à broches automatiques1.3.3.1. Catégorie C 50: dispositifs d'accouplement à broches 50
Catégories C 50-1 à C 50-6: dispositifs d'accouplement à broches 50 normalisés (voir
annexe V point 3 tableaux 3 et 4)
1.3.3.2. Catégorie C 50-X: dispositifs d'accouplement à broches 50 non normalisés
1.3.4. Catégorie D: anneaux d'attelage1.3.4.1. Catégorie D 50: anneaux d'attelage 50
Catégorie D 50-A: anneaux d'attelage 50 normalisés à souder (voir annexe
V figure 9 tableau 5)
Catégorie D 50-B: anneaux d'attelage 50 normalisés à visser (voir annexe
V figure 10 tableau 5)
Catégorie D 50-C: anneaux d'attelage D 50-C1 et D 50-C2 normalisés à
boulonner (voir annexe V figures 11 et 12 tableau 5)
1.3.4.2. Catégorie D 50-X: anneaux d'attelage 50 non normalisés (voir annexe V
figure 9)
1.3.5. Catégorie E: timons d'attelage non normalisés
1.3.6. Catégorie F: arbres d'attelage non normalisés1.3.7. Catégorie G: sellettes d'attelage
1.3.7.1. Catégorie G 50: sellettes d'attelage 50 normalisées (voir annexe V figure
15 tableau 7)
1.3.7.2. Catégorie G 50-X: sellettes d'attelage 50 non normalisées
1.3.8. Catégorie H: pivots d'attelage1.3.8.1. Catégorie H 50-X: pivots d'attelage 50 non normalisés
1.3.9. Catégorie J: plaques de montage non normalisées
1.3.10. Catégorie S: dispositifs d'attelage divers non normalisés1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 5
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2. DÉFINITIONS
2.1. Les dispositifs d'attelage mécanique entre les véhicules à moteur et
leurs remorques englobent toutes les pièces et tous les dispositifs sur
le châssis cadre, les pièces de carrosserie portantes et le châssis des
véhicules qui relient les véhicules tracteurs aux véhicules attelés.
En font également partie les pièces qui sont adaptées pour loger, régler
ou actionner les dispositifs d'attelage susmentionnés, amovibles ou
fixes.
2.1.1. Les boules d'attelage avec support visées au point 1.3.1 sont des dispo-
sitifs d'attelage mécanique comportant, sur le véhicule tracteur, une
pièce sphérique et des supports qui sont accouplés avec la remorque
par unattelage à boule.
2.1.2. Les attelages à boule visés au point 1.3.2 sont des dispositifs d'attelage
mécanique montés sur le timon de remorques qui sont reliés aux véhi-
cules tracteurs par des boules d'attelage.
2.1.3. Les dispositifs d'accouplement à broches visés au point 1.3.3 sont des
dispositifs d'attelage mécanique comportant, sur le véhicule tracteur,
une chape d'attelage et une broche à fermeture et verrouillage automa-
tiques lors de l'accouplement à la remorque par un anneau d'attelage.
2.1.4. Les anneaux d'attelage visés au point 1.3.4 sont des dispositifs d'atte-
lage mécanique montés sur le timon de remorques comportant un
orifice parallèle destiné à l'attelage de dispositifs automatiques
d'accouplement à broches.
2.1.5. Les timons visés au point 1.3.5 sont des dispositifs à inertie ou des
dispositifs similaires qui sont montés à l'avant du véhicule tracté ou
au châssis du véhicule et conviennent pour la liaison à un véhiculetracteur par des anneaux d'attelage, des attelages à boule et des dispo-
sitifs similaires d'attelage.
Les timons d'attelage sont soit mobiles verticalement sur la remorque
et ne reportent ainsi aucune charge verticale — appelés timons
mobiles —, soit non mobiles verticalement et reportent une charge
verticale — appelés timons rigides. Les timons non mobiles verticale-
ment peuvent être rigides ou montés sur ressort.
Les timons peuvent de plus comporter plusieurs pièces et être régla-
bles ou coudés.
La présente directive ne concerne que les timons du type formant une
entité séparée qui ne fait pas partie du châssis du véhicule attelé.
2.1.6. Les arbres d'attelage visés au point 1.3.6 englobent toutes les pièces et
tous les dispositifs qui sont montés entre les dispositifs d'attelage, tels
que les boules d'attelage et les dispositifs d'accouplement à broches, et
le châssis cadre (par exemple: la traverse arrière), les pièces de carros-
serie portantes ou le châssis du véhicule tracteur.
2.1.7. Les sellettes d'attelage visées au point 1.3.7 sont des dispositifs d'atte-
lage enforme de plaque à utiliser sur des véhicules tracteurs
comportant un verrou à fermeture et verrouillage automatiques lors
de l'accouplement, qui sont reliés aux pivots d'attelage visés au point
1.3.8.
2.1.8. Les pivots d'attelage visés au point 1.3.8 sont des dispositifs d'attelage
en forme de pivot montés sur des semi-remorques et qui sont reliés au
véhicule tracteur par des sellettes d'attelage.
2.1.9. Les plaques de montage visées au point 1.3.9 englobent toutes les
pièces et tous les dispositifs destinés à relier les sellettes d'attelage au
châssis cadre du véhicule tracteur. La plaque de montage peut être
mobile dans le plan horizontal (par exemple: sellette coulissante).
2.1.10. Les coins de guidage sont des pièces qui servent au guidage forcé
d'une semi-remorque, sont montées sur la semi-remorque et assurent,
avec la sellette d'attelage, le guidage de la semi-remorque.
2.1.11. Les dispositifs d'attelage normalisés sont classés au point 1.3 et sont
conformes aux dimensions et valeurs caractéristiques normalisées indi-
quées dans la présente directive. Ils sont interchangeables dans leur
catégorie, quels que soient le type et le constructeur.
2.1.12. Les dispositifs d'attelage non normalisés sont des dispositifs d'attelage
des catégories A à J non repris dans les catégories de dispositifs d'atte-
lage normalisés, mais qui peuvent être reliés aux dispositifs d'attelage
normalisés des diverses catégories.1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 6
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2.1.13. Les dispositifs d'attelage divers visés au point 1.3.10 sont des disposi-
tifs d'attelage mécanique destinés à une utilisation provisoire ou
exceptionnelle qui n'appartiennent à aucune des catégories A à J (par
exemple, des dispositifs d'attelage conformes aux normes nationales
existantes ou destinés au transport routier lourd).
2.1.14. Les dispositifs de commande à distance sont des dispositifs qui
permettent de commander, à partir du flanc du véhicule ou de la
cabine du conducteur, l'ouverture d'un dispositif d'attelage inacces-
sible.
2.1.15. Les signalisations à distance sont des signalisations qui indiquent par
symboles au conducteur dans sa cabine l'achèvement du processus
d'accouplement et l'enclenchement des dispositifs de sécurité.
2.1.16. Untype de dispositifs d'attelage mécan ique regroupe des dispositifs
qui ne diffèrent pas entre eux en matière de:
2.1.16.1. catégorie du dispositif d'attelage,2.1.16.2. marque de fabrique ou de commerce,2.1.16.3. forme extérieure, dimensions principales ou autres différences de cons-
truction fondamentales,
2.1.16.4. valeurs caractéristiques D, S, V et U.2.1.17. L'accouplement est automatique lorsqu'une liaison correcte de
l'ensemble du dispositif d'attelage est établie complètement et automa-
tiquement par le seul recul du véhicule tracteur contre la remorque
sans autre intervention extérieure, lorsqu'elle est verrouillée automati-
quement et lorsque l'enclenchement des dispositifs de sécurité est
signalé. Un accouplement automatique requiert des attelages automati-
ques.
2.1.18. La «valeur D» est définie comme la force de référence théorique pour
la force horizontale entre le véhicule tracteur et la remorque.
La valeur D sert à calculer les charges horizontales dans des essais
dynamiques.
La formule suivante s'applique aux dispositifs d'attelage mécanique
non prévus pour transmettre des charges d'appui verticales:
D¼g/C2
T/C2R
TþRkNðÞ :
La formule suivante s'applique aux dispositifs d'attelage mécanique
prévus pour les remorques à essieu central:
Dc¼g/C2T/C2C
TþCkNðÞ :
La formule suivante s'applique aux sellettes d'attelage montées sur des
tracteurs et des véhicules de type similaire:
D¼g/C20;6/C2T/C2R
TþR/C0UkNðÞ :
Signification des symboles:
T = masse totale techniquement admissible du véhicule tracteur en
tonnes (également les tracteurs), y compris, le cas échéant, la
charge verticale d'une remorque à essieu central;
R = masse totale techniquement admissible en tonnes de la
remorque avec timonmobile verticalemen t ou de la semi-
remorque;
C = somme des charges d'essieu en tonnes de la remorque à essieu
central portant la charge maximale admissible (voir le point
2.1.20);
U = charge verticale appliquée à la sellette en tonnes;
S = la charge statique verticale S, enkilogrammes, désign e la part
de la masse de la remorque à essieu central exercée au point
d'attelage dans des conditions statiques;
g = accélérationdue à la gravité (supposée égale à 9,81 m/s2).1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 7
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2.1.19. La «valeur V» est définie comme la force de référence théorique pour
l'amplitude de la force verticale entre un véhicule tracteur et des
remorques à essieu central dont la masse maximale dépasse 3,5 t
(voir le point 2.1.21). La valeur V sert à calculer les charges d'essai
verticales dans les essais dynamiques.
V¼a/C1x2
l2/C1C
Signification des symboles
aest une accélération verticale équivalente au point d'attelage, elle
est fonction du type de suspension du ou des essieux arrière du
véhicule tracteur et contient un facteur constant:
a1= 1,8 m/s2, pour les véhicules dotés d'une suspension pneuma-
tique ou équivalente (tels que définis dans la directive 85/3/
CEE);
a2= 2,4 m/s2, pour les véhicules dotés d'unautre type de suspen -
sion;
xest la longueur en mètres de la zone de chargement de la remorque
(voir figure 1);
lest la longueur théorique en mètres du timon, soit la distance du
centre de l'anneau d'attelage au centre du pont (voir figure 1);
x2
l2≥1,0 (lorsque le résultat est une valeur inférieure à 1,0, la valeur
utilisée devrait être au moins égale à 1).
2.1.20. Par «remorque à essieu central», il faut entendre un véhicule attelé
comportant un dispositif d'attelage non mobile dans un plan vertical
(par rapport à la remorque) et dont le ou les essieux sont montés près
du centre de gravité du véhicule (à charge uniformément répartie) de
manière que seule une faible charge verticale ne dépassant pas 10 %
de la masse maximale de la remorque ou 1000 kg (selonla valeur la
plus faible) est transmise au véhicule tracteur.
La masse maximale d'une remorque à essieu central à prendre en
considération est la masse transmise au sol par le ou les essieux de la
remorque à essieu central attelée au véhicule tracteur et chargée au
maximum.1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 8
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2.1.21. Les véhicules qui ne peuvent être clairement rangés dans une des caté-
gories ci-dessus sont traités comme les types auxquels ils s'apparentent
le plus.
2.1.22. Par «type de véhicule», il faut entendre des véhicules dont les princi-
pales caractéristiques suivantes sont identiques: la structure, les
dimensions, la forme et les matériaux des parties pertinentes concer-
nant la fixation du dispositif d'attelage du véhicule tracteur ou la
partie avant dans le cas d'une remorque, pour autant qu'elles répondent
aux prescriptions de l'annexe VII.
3. RÉCEPTION CEE PAR TYPE D'UN COMPOSANT3.1.Demande de réception CEE par type
3.1.1. La demande de réception CEE par type d'un composant, en application
de l'article 3 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE, pour untype de
dispositif d'attelage mécanique est introduite par le fabricant.
3.1.2. Un modèle de document d'information figure à l'annexe III.3.1.3. Les éléments suivants doivent être présentés au service technique
chargé de la réalisationdes essais de réceptionpar type:
3.1.3.1. un dispositif d'attelage mécanique, représentatif de ce type, qui ne
devrait normalement pas être peint. Le service technique ou les auto-
rités chargées de la réception peuvent également exiger des dispositifs
d'attelage supplémentaires;
3.1.3.2. le service technique chargé de la réalisation des essais de réception par
type peut, enoutre, exiger certain es pièces, telles que des plaques de
montage ou des supports, des dessins supplémentaires ou des échantil-
lons des matériaux utilisés;
3.1.3.3. dans le cas d'un dispositif d'attelage mécanique conçu pour un type de
véhicule spécifique, le fabricant du dispositif d'attelage présentera
également les données relatives au montage fournies par le fabricant
du véhicule, conformément à la directive 92/21/CEE (
1); le service
technique peut exiger qu'un véhicule, représentatif de ce type, soit
également présenté.
3.2.Marquage des échantillons
3.2.1. Chaque échantillon d'un type particulier de dispositif d'attelage visé au
point 3.1.1, pour lequel une réception CEE par type d'un composant a
été demandée, doit porter les éléments suivants:
3.2.2. la marque de fabrique, la marque de commerce ou le nom du fabricant
(le cas échéant, la marque);
3.2.3. le type et, le cas échéant, le modèle;3.2.4. un espace suffisant pour le marquage de réception CEE et les indica-
tions additionnelles visées au point 3.3.4.
3.3.Délivrance de la réception CEE par type
3.3.1. S'il est satisfait aux prescriptions pertinentes, la réception CEE en
applicationde l'article 4 paragraphe 3 et, le cas échéan t, de l'article 4
paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE est délivrée.
3.3.2. Un modèle de fiche de réception CEE par type figure à l'annexe IV.
3.3.3. Un numéro de réception conforme à l'annexe VII de la directive 70/
156/CEE doit être attribué à chaque type de dispositif d'attelage méca-
nique réceptionné. Un même État membre ne peut attribuer le même
numéro à un autre type de dispositif d'attelage mécanique.
3.3.4. Tout dispositif d'attelage mécanique qui correspond à un type de
dispositif d'attelage mécanique réceptionné en vertu de la présente
directive doit porter, à un emplacement visible et parfaitement acces-
sible, une marque de réception internationale comportant:
1 pour la république fédérale d'Allemagne
2 pour la France1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 9
(1)J O noL 129 du 14. 5. 1992, p. 1.
▼B
3 pour l'Italie
4 pour les Pays-Bas
6 pour la Belgique
7 pour la Hongrie
8 pour la République tchèque
9 pour l'Espagne
11 pour le Royaume-Uni13 pour le Luxembourg
18 pour le Danemark
20 pour la Pologne
21 pour le Portugal26 pour la Slovénie
27 pour la Slovaquie
29 pour l'Estonie
32 pour la Lettonie36 pour la Lituanie
CY pour Chypre
MT pour Malte
IRL pour l'Irlande
EL pour la Grèce.
3.3.4.1. Un rectangle à l'intérieur duquel figurent la lettre «e» et le nombre
distinctif ou les lettres majuscules distinctives de l'État membre qui a
délivré la réception.
3.3.4.2. Un nombre de deux chiffres, indiquant le numéro de la dernière modi-
fication de la directive (pour la présente directive le numéro est 00), et
la section 4 du numéro de réception, tel qu'indiqué sur la fiche de
réception CEE par type (voir annexe IV), à proximité du rectangle du
marquage de réception.
3.3.4.3. Des symboles additionnels énumérés ci-dessous en un endroit quel-
conque à proximité du rectangle:
— la catégorie du dispositif d'attelage
et
— les valeurs admissibles pour D, S, V et U, s'il y a lieu.
3.3.5. Le marquage de réceptiondoit être apposé sur le dispositif d'attelage
de manière durable et clairement lisible, même lorsque le dispositif
d'attelage est monté sur le véhicule.
3.3.6. Des modèles de marquage de réception CEE figurent à l'annexe II de
la présente directive.
3.4.Modification du type de dispositif d'attelage mécanique et exten-
sion de la réception CEE par type d'un composant
3.4.1. En cas de modification d'un type réceptionné en application de la
présente directive, les dispositions de l'article 5 de la directive 70/
156/CEE sont applicables.
4. RÉCEPTION CEE PAR TYPE
4.1. Demande de réception CEE par type
4.1.1. La demande de réception CEE par type en application de l'article 3
paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE pour untype de véhicule en1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 10
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ce qui concerne le type de dispositif d'attelage mécanique dont il est
équipé est introduite par le fabricant.
4.1.2. Un modèle de la fiche de renseignements figure à l'annexe VIII.4.1.3. Les éléments suivants doivent être présentés au service technique
chargé de la réalisationdes essais de réception :
4.1.3.1. unvéhicule représen tatif de ce type qui peut être équipé d'undispositif
d'attelage réceptionné CEE par type;
4.1.3.2. lorsque le type de véhicule est fourni par le fabricant du véhicule avec
le dispositif d'attelage mécanique comme premier équipement, le ou
les types de dispositifs d'attelage mécanique, y compris, le cas
échéant, leurs plaques de montage ou supports; la réception CEE par
type du ou des dispositifs d'attelage sera également présentée.
4.2.Octroi de la réception CEE par type
4.2.1. S'il est satisfait aux prescriptions pertinentes, la réception CEE par
type conforme à l'article 4 paragraphes 3 et 4 de la directive 70/156/
CEE est délivrée.
4.2.2. Un modèle de fiche de réception CEE par type figure à l'annexe IX.4.2.3. Un numéro de réception conforme à l'annexe VII de la directive 70/
156/CEE est attribué à chaque type de véhicule réceptionné. Un
même État membre n'attribue pas le même numéro à un autre type
de véhicule.
4.3.Modification du type de véhicule et extension de la réception CEE
par type
4.3.1. Encas de modificationd'un e réceptionpar type enapplicationde la
présente directive, les dispositions de l'article 5 de la directive 70/156/CEE sont applicables.
4.3.2. Le titulaire de la réceptionCEE par type peut deman der que celle-ci
soit étendue à d'autres types ou catégories de dispositifs d'attelage.
Les autorités compétentes octroient cette extension dans les conditions
suivantes:
4.3.2.1. il existe déjà une réception CEE par type pour le nouveau type de
dispositif d'attelage;
4.3.2.2. elle convient au type de véhicule pour lequel l'extension de la récep-
tionCEE par type est deman dée;
4.3.2.3. la fixationdu dispositif d'attelage au véhicule correspon d à celle
présentée en vue de la réception CEE par type d'un composant.
4.3.3. Dans le cas des dispositifs d'attelage normalisés des catégories A, C, D
et G, la réceptionCEE par type s'applique égalemen t à d'autres dispo-
sitifs d'attelage de la même catégorie sans qu'un contrôle
supplémentaire du montage ni une extension de la réception CEE par
type ne soient nécessaires.
5. PRESCRIPTIONS
5.1. Les dispositifs d'attelage mécanique entre les véhicules à moteur et
leurs remorques doivent être construits et fixés selon l'état d'avance-
ment de la technique et doivent garantir un fonctionnement sûr.
5.2. Un accouplement et un désaccouplement sûrs des véhicules doivent
pouvoir être réalisés sans outils par une seule personne. Seuls des
dispositifs d'attelage automatique permettant un accouplement automa-
tique doivent être employés pour l'attelage de remorques présentant
une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes.
5.3. Les dispositifs d'attelage mécanique doivent être conçus et fabriqués
de manière que, dans le cadre d'une utilisation normale, d'un entretien
conforme et d'un remplacement des pièces d'usure dans les délais, ils
continueront de fonctionner de manière satisfaisante.
5.4. Il faut joindre à chaque dispositif d'attelage des instructions de
montage et de service contenant des informations suffisantes pour le
personnel qualifié en vue de monter et de faire fonctionner correcte-
ment le dispositif d'attelage. Ces informations doivent être rédigées
dans la ou les langues de l'État membre dans lequel le dispositif d'atte-
lage sera mis en vente. Pour les dispositifs d'attelage destinés au
montage en série dans la construction de véhicules ou de carrosseries,1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 11
▼B
il peut être renoncé aux instructions de montage et de service. Dans ce
cas, il incombe au constructeur de véhicules ou de carrosseries de
veiller à ce que l'exploitant du véhicule reçoive les informations néces-
saires au fonctionnement du dispositif d'attelage.
5.5. Ne peuvent être utilisés que les matériaux pour lesquels une norme
fixe les propriétés applicables à l'utilisationprojetée ou pour lesquels
les documents visés au point 3.1.2 de la présente annexe indiquent ces
propriétés.
5.6. Tous les composants des dispositifs d'attelage mécanique dont la
défaillance peut provoquer la rupture de l'attelage doivent être fabri-
qués enacier. D'autres matériaux peuven t être utilisés si leur
équivalence a été démontrée par le fabricant à la satisfaction du
service technique.
5.7 Tous les attelages conçus doivent être mécaniques et la position
fermée doit être garantie par au moins un procédé d'accouplement
mécanique à moins que l'annexe V n'impose des exigences supplémen-
taires.
5.8. Les dispositifs d'attelage mécanique doivent satisfaire aux exigences
de l'annexe V.
5.9.Exigences de charges
5.9.1. Les dispositifs d'attelage mécanique doivent être soumis aux essais
visés à l'annexe VI.
5.9.2. Ces essais ne doivent pas provoquer de déformations permanentes
excessives, de ruptures, de fissures ou d'autres détériorations exté-
rieures visibles préjudiciables au bon fonctionnement du dispositif.
5.10. Le montage des dispositifs d'attelage mécanique sur le véhicule doit
être contrôlé conformément aux exigences de l'annexe VII. Cette
prescriptions'applique tan t à la réceptionCEE par type d'unvéhicule
qu'à la réceptionCEE par type d'undispositif d'attelage mécan ique
conçu pour un type de véhicule spécifique.
5.11. Les exigences susmentionnées et celles des annexes V, VI et VII sont
aussi applicables, suivant le cas, aux dispositifs d'attelage divers (caté-
gories S).
6. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
6.1. En général, les mesures visant à assurer la conformité de la production
sont prises conformément aux dispositions prévues à l'article 10 de la
directive 70/156/CEE.
6.2. La fréquence normale des inspections que doit effectuer l'autorité
compétente est d'une fois par an.1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 12
▼B
ANNEXE II
a)Exemple de marquage de réception CEE pour un dispositif d'accouple-
ment à broches
Le dispositif d'attelage portant le marquage de réception CEE ci-dessus est
un dispositif d'accouplement à broches non normalisé de la catégorie C 50-
X avec une valeur D maximale admissible de 130 kN, une valeur Dcmaxi-
male admissible de 90 kN, une charge d'appui verticale statique maximale
admissible de 1 000 kg et une valeur V maximale admissible de 35 kN,
pour lequel une homologation CEE a été délivrée en république fédérale
d'Allemagne (e 1) sous le numéro 0207. Les deux premiers chiffres 00 indi-
quent que ce composant a été réceptionné conformément à la version initiale
de la présente directive.
b)Exemple de marquage de réception CEE pour un anneau d'attelage
Le dispositif d'attelage portant le marquage de réception CEE ci-dessus est
un anneau d'attelage 50 non normalisé de la catégorie D 50-X à souder
avec une valeur Dcde 130 kN, une valeur Dcde 100 kN, une charge d'appui
verticale statique maximale admissible de 1000 kg et une valeur V maxi-
male admissible de 50 kN, pour lequel une réception CEE a été délivrée en
république fédérale d'Allemagne (e 1) sous le numéro 1934. Les deux1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 13
▼B
premiers chiffres 00 indiquent que ce composant a été réceptionné conformé-
ment à la version initiale de la présente directive.
c)Modèle de marquage de réception CEE pour une sellette d'attelage
Le dispositif d'attelage portant le marquage de réception CEE ci-dessus est
une sellette d'attelage non normalisée de la catégorie G 50-X avec une valeur
D maximale admissible de 180 kN et une charge à la sellette maximale
admissible de 26 t, pour laquelle une réception CEE a été délivrée en répu-
blique fédérale d'Allemagne (e 1) sous le numéro 0015. Les deux premiers
chiffres 00 indiquent que ce composant a été réceptionné conformément à
la version initiale de la présente directive.
d)Modèle de marquage de réception CEE pour un pivot d'attelage
Le dispositif d'attelage portant le marquage de réception CEE ci-dessus est
un pivot d'attelage non normalisé de la catégorie H 50-X avec une valeur D
de 162 kN, pour lequel une réception CEE a été délivrée en république fédé-
rale d'Allemagne (e 1) sous le numéro 1989. Les deux premiers chiffres 00
indiquent que ce composant a été réceptionné conformément à la version
initiale de la présente directive.1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 14
▼B
e)Modèle de marquage de réception CEE pour une boule d'attelage avec
support
Le dispositif d'attelage portant le marquage de réception CEE ci-dessus estune boule d'attelage non normalisée avec support de la catégorie A 50-X
avec une valeur D maximale admissible de 18 kN et une charge d'appui
verticale statique maximale admissible de 75 kg pour laquelle une réception
CEE a été délivrée en république fédérale d'Allemagne (e 1) sous le numéro
0304. Les deux premiers chiffres 00 indiquent que ce composant a été récep-
tionné conformément à la version initiale de la présente directive.
f)Modèle de marquage de réception CEE pour un attelage à boule
Le dispositif d'attelage portant le marquage de réception CEE ci-dessus est
un attelage à boule non normalisé de la catégorie B 50-X avec une valeurD de 18 kN et une charge d'appui verticale statique maximale admissible de
75 kg pour lequel une réception CEE a été délivrée en république fédérale
d'Allemagne (e 1) sous le numéro 1993. Les deux premiers chiffres 00 indi-
quent que ce composant a été réceptionné conformément à la version initiale
de la présente directive.1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 15
▼B
g)Modèle de marquage de réception CEE pour un timon
Le dispositif d'attelage portant le marquage de réception CEE ci-dessus est
un timon pour remorque à essieu central de la catégorie E avec une valeur
D maximale admissible de 109 kN, une charge d'appui verticale statique
maximale admissible de 1 000 kg et une valeur V maximale admissible de
50 kN, pour lequel une réception CEE a été délivrée en république fédérale
d'Allemagne (e 1) sous le numéro 0013. Les deux premiers chiffres 00 indi-
quent que ce composant a été réceptionné conformément à la version initiale
de la présente directive.1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 16
▼B
ANNEXE III
1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 17
▼B
ANNEXE IV
1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 18
▼B
1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 19
▼B
Appendice I
1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 20
▼B
ANNEXE V
EXIGENCES AUXQUELLES DOIVENT RÉPONDRE LES DISPOSITIFS
D'ATTELAGE MÉCANIQUE
1. BOULES D'ATTELAGE AVEC SUPPORT
Les exigences définies aux points 1.1 à 1.4 sont applicables à toutes les
boules d'attelage avec support de la catégorie A. Le point 1.5 reprend
des exigences supplémentaires qui doivent être remplies par les boules
d'attelage 50 normalisées avec support à bride.
1.1. Les boules d'attelage de la catégorie A doivent être conformes à la
figure 2 quant à la forme et aux dimensions.
1.2. Le cas échéant, la forme et les dimensions des supports doivent
répondre aux exigences posées par le constructeur du véhicule en
matière de points de fixation et de dispositifs de montage supplémen-
taires.
1.3. Pour les boules d'attelage amovibles, le point de liaison doit être méca-
nique et être bloqué par un procédé d'accouplement mécanique.
1.4. Les boules d'attelage avec support doivent répondre aux prescriptions
d'essai de l'annexe VI point 4.1.
1.5.Exigences spéciales pour boules d'attelage normalisées avec support
à bride des catégories A 50-1, A 50-2 et A 50-3.
1.5.1. Les dimensions des boules d'attelage avec support à bride de la caté-
gorie A 50-1 doivent correspondre à la figure 3 et au tableau 1. La
zone de dégagement des boules d'attelage prescrite à l'annexe VII figure
30 doit être respectée.
1.5.2. Les dimensions des boules d'attelage avec support à bride des catégories
A 50-2 et A 50-3 doivent correspondre à la figure 4 et au tableau 1. La
zone de dégagement des boules d'attelage prescrite à l'annexe VII figure
30 doit être respectée.1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 21
▼B
1.5.3. Les boules d'attelage avec support à bride des catégories A 50-1, A 50-2
et A 50-3 doivent présenter les valeurs caractéristiques du tableau 2 et
subir les essais correspondants.
1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 22
▼B
TABLEAU 1
Dimensions de boules d'attelage normalisées avec support à bride
(en millimètres)
(voir figures 3 et 4)
A 50-1 A 50-2 A 50-3 Remarque
e190 83 120 ±0,5
e2— 56 55 ±0,5
d217 10,5 15 H13
f 130 110 155 +6,− 0
g 50 85 90 +6,− 0
c 15 15 15 max
l 55 110 120 ±5
h7 0 8 0 8 0 ± 5
TABLEAU 2
Valeurs caractéristiques des boules d'attelage normalisées avec
support à bride
A 50-1 A 50-2 A 50-3
D1 7 2 0 3 0
S 120 120 120
D = valeur D maximale (enkN)
S = charge verticale statique maximale (enkg)
2. ATTELAGES À BOULE
2.1. Les attelages à boule de la catégorie B 50 doivent être conçus de
manière qu'ils puissent être accouplés de façon sûre aux boules d'atte-
lage visées au point 1 de la présente annexe tout en respectant les
propriétés prescrites.
Les attelages à boule doivent être conçus de façon à garantir un accou-
plement sûr, compte tenu notamment de l'usure des dispositifs d'attelage.
2.2. Les attelages à boule doivent satisfaire aux prescriptions d'essai de
l'annexe VI point 4.2.
2.3. Tout dispositif supplémentaire (par exemple: dispositifs de freinage, de
stabilisation, etc.) ne doit pas altérer la liaison mécanique.
2.4. Il faut garantir le pivotement horizontal de l'attelage à boule de 90º au
moins des deux côtés de la ligne médiane de la boule d'attelage avec
support non installée sur le véhicule, visée au point 1 de la présente
annexe. Une mobilité verticale de 20º en haut et en bas est en même
temps nécessaire. En outre, avec l'angle de pivotement horizontal de
90º, une mobilité de 25º des deux côtés autour de son axe horizontal
est nécessaire.
En outre les mouvements combinés suivants doivent être possibles:
— tangage vertical de ± 15º avec roulis axial de ± 25º,
— roulis axial de ± 10º avec tangage vertical de ± 20º,
pour tous les angles de pivotement horizontal.
3. DISPOSITIFS D'ACCOUPLEMENT À BROCHES
Les exigences visées aux points 3.1 à 3.8 s'appliquent à tous les dispo-
sitifs d'accouplement à broches de la catégorie C 50. Le point 3.9
reprend les exigences supplémentaires auxquelles les dispositifs d'accou-
plement à broches normalisés des catégories C 50-1 à C 50-6 doivent
satisfaire.1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 23
▼B
3.1.Exigences de charges
Tous les dispositifs d'accouplement à broches doivent répondre aux
prescriptions d'essai de l'annexe VI point 4.3.
3.2.Anneaux accouplables
Les dispositifs d'accouplement à broches de la catégorie C 50 doivent
être compatibles avec les anneaux d'attelage et dispositifs d'accouple-
ment à broches de toutes les catégories D 50 qui présentent les
propriétés prescrites.
3.3.Automaticité
Les dispositifs d'accouplement à broches doivent être automatiques (voir
annexe I point 2.1.17).
3.4.Chape d'attelage
Les dispositifs d'accouplement à broches de la catégorie C 50 doivent
comporter une chape d'attelage conçue de manière que les anneaux
d'attelage correspondants glissent sûrement dans l'attelage.
Si la chape d'attelage ou une pièce supportant la chape peut tourner
autour de l'axe vertical, elle doit se mettre automatiquement en position
normale et y être maintenue efficacement lorsque la broche d'attelage est
ouverte pour assurer une orientation satisfaisante de l'anneau d'attelage
au cours du processus d'accouplement.
Si la chape d'attelage ou une pièce supportant la chape peut tourner
autour de l'axe transversal, l'articulation responsable de la rotation doit
être maintenue dans sa position normale par un couple de blocage.
Celui-ci doit être dimensionné de sorte qu'une force de 200 N agissant
vers le bas perpendiculairement au bord inférieur de la chape d'attelage
ou vers le haut perpendiculairement au bord supérieur de la chape d'atte-
lage ne fasse pas sortir l'articulation de sa position normale. La chape
d'attelage doit pouvoir être amenée manuellement en position normale.
Une chape d'attelage tournant autour de l'axe transversal n'est admissible
que pour des charges d'appui verticales S de 50 kg au maximum et une
valeur maximale V de 5 kN.
Si la chape d'attelage ou une pièce supportant la chape peut tourner
autour de l'axe longitudinal, le mouvement de rotation doit être freiné
par uncouple de blocage de 100 Nm au moin s.
Les dimensions minimales requises de la chape d'attelage dépendent de
la valeur D de l'attelage:
valeur D ≤18 kN: largeur 150 mm, hauteur 100 mm
18 kN < valeur D ≤25 kN: largeur 280 mm, hauteur 170 mm
25 kN < valeur D: largeur 360 mm, hauteur 200 mm.
Les angles extérieurs de la chape d'attelage peuvent être arrondis.
Les chapes d'attelage de dimensions inférieures sont admissibles sur les
dispositifs d'accouplement à broches de la catégorie C 50-X lorsque
l'utilisation sur une remorque à essieu central se limite à une masse
totale admissible de 3,5 t ou lorsque l'utilisationd'un e chape d'attelage
visée au tableau ci-dessus est impossible pour des raisons techniques et
lorsque, de plus, l'exécutionsûre de l'accouplemen t automatique est
garantie par d'autres circonstances particulières (par exemple: aides
visuelles) et lorsque le champ d'application est limité en conséquence
dans l'homologation visée à l'annexe III.
3.5.Mobilité minimale de l'anneau d'attelage accouplé
L'anneau d'attelage accouplé doit pouvoir pivoter horizontalement de
± 90º autour de l'axe vertical par rapport à l'axe longitudinal du véhicule
(voir figure 5).
L'anneau d'attelage accouplé doit pouvoir pivoter verticalement de ± 20º
autour de l'axe transversal par rapport au plan horizontal du véhicule
(voir la figure 6). Si ce pivotement est obtenu par une articulation
spéciale (uniquement sur les dispositifs d'accouplement à broches de la
catégorie C 50-X), le champ d'applicationprévu dan s l'homologation
visée à l'annexe III doit être limité aux cas cités à l'annexe VII point
2.3.7. L'anneau d'attelage accouplé doit pouvoir pivoter axialement sur1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 24
▼B
± 25º autour de l'axe longitudinal par rapport au plan horizontal du véhi-
cule (voir figure 7). Les angles de pivotement cités s'appliquent à des
dispositifs d'accouplement à broches non fixés au véhicule.
3.6.Angle minimal d'accouplement et de désaccouplement
L'anneau d'attelage doit aussi pouvoir être accouplé et désaccouplé
lorsque, par rapport à la ligne médiane de la chape d'attelage, l'axe
longitudinal de l'anneau d'attelage:
3.6.1. a pivoté horizontalement de 50º vers la droite ou la gauche,3.6.2. a pivoté verticalement de 6º vers le haut ou le bas,
3.6.3. a tourné axialement de 10º vers la droite ou la gauche.
3.7.Verrouillages contre l'ouverture involontaire
Enpositionfermée, la broche d'attelage doit être verrouillée par deux
verrouillages mécaniques dont l'un reste efficace même en cas de défail-
lance de l'autre.
La positionfermée et verrouillée de l'attelage doit être clairemen t
signalée à l'extérieur par un dispositif mécanique. Dans l'obscurité, par
exemple, la positionde ce dispositif de sign alisationdoit pouvoir être
vérifiée au toucher.
Le dispositif mécanique doit signaler l'enclenchement des deux verrouil-
lages (condition ET).
Néanmoins, la signalisation de l'enclenchement d'un seul verrouillage
suffit lorsque, dans cette position, l'enclenchement du second verrouil-
lage est garanti par la conception du système.
3.8.Leviers à main
Les leviers à main doivent être de forme ergonomique et leur extrémité
doit être arrondie. Dans la zone du levier à main, l'attelage ne doit
présenter aucun point de coincement ni aucune pièce à arêtes vives qui
pourrait occasionner des blessures aux mains lors de la manipulation. La
force de commande pour l'ouverture — mesurée sans anneau d'attelage
— ne doit pas excéder 250 N perpendiculairement au levier à main dans
le sens de commande.
3.9.Exigences particulières auxquelles doivent répondre les dispositifs
d'accouplement àbrochesnormalisésdescatégories C50-1 àC50-6
3.9.1. Le pivotement de l'anneau d'attelage autour de l'axe transversal doit être
obtenu par la forme sphérique de la broche d'attelage (et non par une
articulation, voir la figure 6).
3.9.2. Les à-coups produits par le jeu entre la broche d'attelage et l'anneau
d'attelage dans le sens de la traction et de la compression de l'axe longi-
tudinal doivent être atténués par des dispositifs de suspension et/ou
d'amortissement (sauf pour la catégorie C 50-1).
3.9.3. Les dimensions indiquées à la figure 8 et au tableau 3 doivent être
respectées.
3.9.4. Les attelages doivent convenir et être essayés pour les valeurs caractéris-
tiques mentionnées au tableau 4.
3.9.5. L'ouverture de l'attelage doit se faire par unlevier à mainplacé directe-
ment sur l'attelage (pas de commande à distance).1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 25
▼B
1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 26
▼B
1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 27
▼B
1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 28
▼B
TABLEAU 3
Dimensions des dispositifs d'accouplement à broches normalisés (en millimètres) (voir
figure 8)
C 50-1 C 50-2 C 50-3 C 50-4 C 50-5 C 50-6 Remarque
e183 120 140 160 ± 0,5
e256 55 80 100 ± 0,5
d1— 54 74 84 94 max.
d210,5 15 17 21 H13
f 110 155 180 200 +6,− 0g 85 90 120 140 ±3
a 100 170 200 200 200 +20,− 0
b 150 280 360 360 360 +20,− 0
c 20 24 30 30 max.
h 150 190 265 265 265 max.
l1 — 150 250 300 300 max.
l2 150 300 330 330 330 max.
l3 100 160 180 180 180 ±20
T — 15 20 35 35 max.
TABLEAU 4
Valeurs caractéristiques des dispositifs d'accouplement à broches normalisés
C 50-1 C 50-2 C 50-3 C 50-4 C 50-5 C50-6
D 18 25 70 100 130 190
Dc18 25 50 70 90 120
S 200 250 650 900 1 000 1000
V 1 21 01 82 5 3 55 0
D = valeur D maximale (enkN)
Dc= valeur D maximale (enkN) pour les remorques à essieu cen tral
S = charge d'appui verticale statique maximale (enkg)
V = valeur V maximale (enkN)
4. ANNEAUX D'ATTELAGE
Les exigences posées au point 4.1 s'appliquent aux anneaux d'attelage de
la catégorie D 50.
Les exigences supplémentaires à remplir par les anneaux d'attelage
normalisés figurent aux points 4.2 à 4.5.
4.1.Exigences générales auxquelles doivent répondre les anneaux d'atte-
lage
Tous les anneaux d'attelage doivent pouvoir satisfaire à l'essai repris à
l'annexe VI point 4.4.
Les anneaux d'attelage de la catégorie D 50 sont prévus pour les dispo-
sitifs d'attelage C 50. Les anneaux d'attelage ne doivent pas permettre
d'exécuter de rotationaxiale (car les attelages respectifs peuven t
pivoter).
Les anneaux d'attelage de la catégorie D 50 doivent être équipés de
douilles; leurs cotes doivent être conformes aux cotes de la figure 12
(sauf la catégorie D 50-C) ou de la figure 13.
Les douilles ne doivent pas être soudées dans les anneaux d'attelage.
Les anneaux d'attelage de la catégorie D 50 doivent présenter les cotes
reprises à la figure 9 (sauf disposition contraire des points 4.2, 4.3 ou1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 29
▼B
4.4). La forme de la tige des anneaux d'attelage de la catégorie D 50-X
n'est pas précisée, mais, à une distance de 210 mm par rapport au centre
de l'anneau, la hauteur «h» et la largeur «b» doivent être comprises dans
les limites reprises au tableau 6.
4.2.Exigences spéciales auxquelles doivent répondre les anneaux d'atte-
lage de la catégorie D 50-A
Les anneaux d'attelage de la catégorie D 50-A doivent présenter les
cotes de la figure 9.
4.3.Exigences spéciales auxquelles doivent répondre les anneaux d'atte-
lage de la catégorie D 50-B
Les anneaux d'attelage de la catégorie D 50-B doivent présenter les
cotes de la figure 10.
4.4.Exigences spéciales auxquelles doivent répondre les anneaux d'atte-
lage de la catégorie D 50-C
Les anneaux d'attelage de la catégorie D 50-C doivent présenter les
cotes de la figure 11.
Les anneaux d'attelage de la catégorie D 50-C doivent être équipés de
douilles conformément à la figure 13.
4.5.Valeurs de charge des anneaux d'attelage normalisés
Les anneaux d'attelage normalisés et leurs moyens de fixation doivent
convenir et être essayés pour les valeurs de charge figurant au tableau 5.
TABLEAU 5
Valeurs caractéristiques des anneaux d'attelage normalisés
Catégorie D DcDV
D 50-A 130 90 1 000 30
D 50-B 130 90 1 000 25D 50-C 190 120 1 000 50
D = valeur D maximale (enkN)
Dc= valeur D maximale (enkN) pour les remorques à essieu cen tral
S = charge d'appui verticale statique maximale (enkg)
V = valeur V (enkN)
TABLEAU 6
Cotes des anneaux d'attelage des catégories D 50-A et D 50-X (voir
figure 9)
Catégorie h (enmm) b (enmm)
D 50-A 65−1+260−1+2
D 50-X 67 max. 62 max.1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 30
▼B
1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 31
▼B
1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 32
▼B
1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 33
▼B
5. TIMONS
5.1. Les timons de la catégorie E doivent satisfaire aux essais décrits à
l'annexe VI point 4.5.
5.2. Des attelages à boule, selon le point 2, ou des anneaux d'attelage, selon
le point 4 de la présente annexe, peuvent être montés sur les timons
pour assurer la liaisonavec le véhicule tracteur. Les attelages à boule
et les anneaux d'attelage peuvent être vissés, boulonnés ou soudés.
5.3. Les timons mobiles doivent posséder une garde au sol. La garde au sol
doit au moins s'élever à 200 mm lorsque les timons quittent la position
horizontale.
5.4.Dispositifs de réglage en hauteur pour timons mobiles
5.4.1. Des dispositifs de réglage des timons à la hauteur du dispositif d'attelage
ou de la chape d'attelage doivent être montés de sorte qu'une seule
personne puisse régler le timon sans outils ni autres moyens.
5.4.2. Les dispositifs de réglage enhauteur doiven t permettre de régler les
anneaux d'attelage ou les attelages à boule sur une plage de 300 mm
enhaut et enbas à partir de la positionhorizon tale au-dessus du sol.
Dans cette plage, le timon doit être réglable en continu ou par pas de
50 mm au maximum, mesurés à l'anneau d'attelage ou à l'attelage à
boule.
5.4.3. Le dispositif de réglage en hauteur ne doit pas entraver la mobilité du
timonaprès l'accouplemen t.
5.4.4. L'action d'un frein à inertie ne doit pas être altérée par les dispositifs de
réglage enhauteur.
5.5. Pour des timons combinés à des systèmes de freinage à inertie, il faut au
moins respecter une distance de 200 mm entre le centre de l'anneau
d'attelage et l'extrémité de la tige libre de l'anneau d'attelage lorsque le
frein est serré. Cette distance ne doit pas être inférieure à 150 mm pour
une tige d'anneau d'attelage entièrement rentrée.
5.6. Les timons utilisés sur des remorques à essieu central doivent présenter
au moins la moitié du couple de résistance aux forces latérales et verti-
cales.
6. SUPPORTS DE MONTAGE
6.1. Les supports de montage doivent convenir au montage du dispositif
d'attelage prévu sur le ou les véhicules correspondants.1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 34
▼B
6.2. Les supports de montage ne doivent pas être soudés au châssis, à la
carrosserie ou à d'autres éléments du véhicule.
6.3. Les supports de montage doivent satisfaire aux essais prévus à l'annexe
VI point 4.3.
7. SELLETTES D'ATTELAGE ET COINS DE GUIDAGE
Les exigences posées aux points 7.1 à 7.9 s'appliquent à toutes les
sellettes d'attelage de la catégorie G 50.
Le point 7.10 énumère les exigences supplémentaires auxquelles les
dispositifs d'attelage normalisés doivent satisfaire.
Les coins de guidage doivent satisfaire aux exigences du point 7.9.
7.1.Pivots d'attelage accouplables
Les sellettes d'attelage de la catégorie G 50 doivent être conçues de
manière à pouvoir être accouplées avec les pivots d'attelage de la caté-
gorie H 50 et présenter avec ceux-ci les propriétés spécifiées.
7.2.Automaticité
Les sellettes d'attelage doivent être automatiques (voir annexe I point
2.1.17).
7.3.Dispositifs de guidage
Les sellettes d'attelage doivent être équipées d'un dispositif de guidage
qui assure une fermeture sûre et sans danger du pivot d'attelage. La
largeur de rentrée du dispositif de guidage doit au moins s'élever à
350 mm.
7.4.Mobilité minimale de la sellette d'attelage avec pivot d'attelage
accouplé(maissansselletted'attelagefixéeàuneplaquedemontage
ou au véhicule)
Une fois le pivot d'attelage en position fermée, les sellettes d'attelage
doivent permettre des mouvements de rotation du pivot d'attelage en
position de conduite d'au moins:
7.4.1. ± 90º autour de l'axe vertical (non applicable aux sellettes d'attelage à
guidage forcé) ainsi que, simultanément,
7.4.2. de ± 2º autour de l'axe horizontal transversalement au sens de la marche.
Cet angle ne couvre pas nécessairement une utilisation tout-terrain.
7.4.3. Une rotation de ± 3º au maximum est admissible autour de l'axe longi-
tudinal. Toutefois, une sellette d'attelage dotée d'une oscillation totale
peut dépasser cet angle à condition qu'un dispositif de verrouillage
permette de limiter la rotationà ± 3º au maximum.
7.5.Verrouillages contre l'ouverture de la sellette d'attelage
Le mécanisme de fermeture de la sellette d'attelage doit verrouiller le
pivot d'attelage par une liaison mécanique double dans laquelle le
second verrouillage peut agir sur le premier. Le premier verrouillage
doit agir automatiquement dès l'accouplement. Si le second verrouillage
doit être enclenché manuellement, il doit ne pouvoir être enclenché que
lorsque le premier verrouillage est entièrement efficace. Si le second
verrouillage agit automatiquement, l'enclenchement des deux verrouil-
lages doit être signalé visuellement.
7.6.Dispositifs de commande
En position fermée, les dispositifs de commande doivent être bloqués
contre toute fausse manœuvre.
7.7.Fini de surface
Les surfaces de la plaque d'attelage et du verrou doivent être parfaites et
fonctionnelles. Elles doivent en outre être usinées mécaniquement,
forgées, coulées ou pressées avec soin.
7.8.Exigences de charges
Toutes les sellettes d'attelage doivent satisfaire aux essais décrits à
l'annexe VI point 4.6.1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 35
▼B
7.9.Coins de guidage
Les attelages de la catégorie G 50-X qui ne conviennent pas au guidage
forcé doivent être marqués en conséquence.
7.9.1. Les coins de guidage destinés au guidage forcé de semi-remorques
doivent présenter les cotes de la figure 15.
7.9.2. Le coin de guidage doit permettre un accouplement sûr et sans danger.
Le coinde guidage doit être mon té sur ressort. La force du ressort doit
être sélectionnée pour permettre l'accouplement d'une semi-remorque
non chargée et, en conduite, garantir la pose franche du coin de guidage
sur les flancs de la sellette d'attelage lorsque la semi-remorque est
chargée au maximum. L'ouverture de la sellette d'attelage doit être
autant possible lorsque la semi-remorque est vide que lorsqu'elle est
chargée.
7.10.Exigences spéciales auxquelles doivent répondre les sellettes d'atte-
lage normalisées
7.10.1. Les sellettes d'attelage normalisées doivent présenter les cotes de la
figure 14 et du tableau 7.
7.10.2. Les sellettes d'attelage normalisées doivent convenir et être essayées
pour une valeur D de 150 kN et une valeur U de 20 tonnes.
7.10.3. L'ouverture de l'accouplement doit être assurée par un levier à main
monté directement sur la sellette d'attelage.
7.10.4. Les sellettes d'attelage normalisées doivent convenir pour le guidage
forcé de semi-remorques au moyen de coins de guidage (voir point 7.9).
1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 36
▼B
TABLEAU 7
Cotes des sellettes d'attelage normalisées (en millimètres) (voir la figure 14)
G 50-1 G 50-2 G 50-3 G 50-4 G 50-5 G 50-6
H 140 à 159 160 à 179 180 à 199 200 à 219 220 à 239 240 à 260
1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 37
▼B
8. PIVOTS D'ATTELAGE
8.1. Les pivots d'attelage de la catégorie H 50 (conformes à la norme ISO
337) doivent présenter les cotes de la figure 16.
8.2. Les pivots d'attelage doivent satisfaire aux essais décrits à l'annexe VI
point 4.8.
9. PLAQUES DE MONTAGE
9.1. Le gabarit de perçage des plaques de montage de la catégorie J destinées
aux sellettes d'attelage doit correspondre à la figure 14 si ces plaques
sont prévues pour des sellettes d'attelage normalisées.
9.2. Les plaques de montage destinées à des sellettes d'attelage normalisées
doivent convenir pour un guidage forcé (coins de guidage) de semi-
remorques. Les plaques de montage pour sellettes d'attelage non norma-
lisées qui ne conviennent pas pour un guidage forcé doivent être
marquées en conséquence.
9.3. Les plaques de montage destinées aux sellettes d'attelage doivent satis-
faire aux essais décrits à l'annexe VI point 4.7.
10. DISPOSITIFS DE SIGNALISATION ET DE COMMANDE À
DISTANCE
10.1.Exigences générales
Les dispositifs de signalisation et de commande à distance sont admissi-
bles sur des dispositifs d'attelage automatiques des catégories C 50-X et
G 50-X.
Les dispositifs de signalisation et de commande à distance ne doivent
pas gêner les mouvements nécessaires pour atteindre la mobilité mini-
male de l'anneau d'attelage accouplé ou de la semi-remorque attelée. Ils
doivent être reliés en permanence au véhicule.
Tous les dispositifs de signalisation ou de commande à distance ainsi
que tous les éléments du dispositif de commande et du dispositif de
transmission sont soumis aux essais et à l'homologation du dispositif
d'attelage.1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 38
▼B
10.2.Signalisation à distance
10.2.1. Les dispositifs de signalisation à distance doivent, en accouplement
automatique, signaler optiquement la fermeture et le double verrouillage
de l'attelage conformément aux points 10.2.2 et/ou 10.2.3.
10.2.2. Le passage de la positionouverte à la positionfermée et le double
verrouillage de l'attelage doivent être indiqués par un signal optique
vert.
10.2.3. L'ouverture et/ou le déverrouillage de l'attelage sont indiqués par un
signal optique rouge.
10.2.4. Lorsque l'opération d'attelage automatique est terminée, la signalisation
à distance doit garantir que le pivot d'attelage se trouve vraiment dans la
positionfin ale à double verrouillage.
10.2.5. En présence d'un défaut dans le système de signalisation à distance, la
position fermée et verrouillée de l'attelage ne sera pas indiquée pendant
l'accouplement si la position finale n'est pas atteinte.
10.2.6. Si undes deux systèmes de verrouillage s'ouvre, le sign al optique vert
doit s'éteindre et/ou le signal optique rouge s'allumer.
10.2.7 Les indicateurs mécaniques directement montés sur le dispositif d'atte-
lage doivent être conservés.
Le dispositif de signalisation à distance doit être automatiquement activé
à chaque accouplement.
10.2.8. Le dispositif de signalisation à distance doit pouvoir être coupé pour
éviter de distraire le conducteur en conduite normale.
10.2.9. Les organes de commande et de signalisation appartenant à la signalisa-
tion à distance doivent être logés dans le champ de vision du conducteur
et être identifiés de façon durable et claire.
10.3.Commande à distance
10.3.1. En cas d'utilisation d'une commande à distance, il est nécessaire de
prévoir également un dispositif de signalisation à distance conforme au
point 10.2 qui indique aussi que l'attelage est ouvert.
10.3.2. L'ouverture de l'attelage au moyen de la commande à distance doit
pouvoir être débloquée ou bloquée viaunin terrupteur spécifique (par
exemple interrupteur principal, levier ou vanne). Si cet interrupteur prin-
cipal n'est pas monté dans la cabine du conducteur, il ne doit pas être
aisément accessible à des personnes non autorisées ou il doit être
verrouillable. La commande de l'attelage proprement dit ne doit être
possible à partir de la cabine du conducteur que si tout actionnement
involontaire est exclu (par exemple, en prévoyant que les opérations
doivent être effectuées à l'aide des deux mains).
Il faut pouvoir déterminer si l'ouverture de l'attelage au moyen de la
commande à distance est débloquée ou non.
10.3.3. Si la commande à distance implique que l'ouverture de l'attelage est
assurée par une force extérieure, les conditions dans lesquelles la force
extérieure agit sur l'attelage doivent être indiquées au conducteur demanière appropriée. Cela n'est toutefois pas nécessaire si la force exté-
rieure n'agit que pendant l'actionnement de la commande à distance.
10.3.4. Lorsque le dispositif de commande à distance de l'ouverture de l'attelage
est logé à l'extérieur du véhicule, il faut pouvoir surveiller la zone sépa-
rant les véhicules attelés; il ne doit toutefois pas être nécessaire de
pénétrer dans cette zone pour la commande.
10.3.5. Une seule fausse manœuvre ou la survenance d'un seul défaut dans le
dispositif ne doit pas provoquer l'ouverture intempestive de l'attelage
pendant un trajet routier normal. Tout défaut de l'installation doit être
signalé immédiatement ou être rendu perceptible à la commande
suivante, par exemple par un défaut de fonctionnement.
10.3.6. En cas de défaillance de la commande à distance, l'attelage doit pouvoir
s'ouvrir d'au moins une autre façon en cas d'urgence. Si, pour ce faire, il
faut utiliser un outil, celui-ci doit être conservé dans la trousse à outils
de bord. Les exigences de l'annexe V point 3.8 ne s'appliquent pas aux
leviers à main qui servent exclusivement à ouvrir l'attelage en cas
d'urgence.
10.3.7. Les organes de commande et de signalisation appartenant aux dispositifs
de commande à distance doivent être identifiés de façon durable et
claire.1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 39
▼B
ANNEXE VI
ESSAI DE DISPOSITIFSD'ATTELAGE MÉCANIQUE
1. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES D'ESSAI
1.1. Des spécimens de dispositifs d'attelage doivent être soumis à des
essais de résistance et de fonctionnement. Toutefois, le service tech-
nique peut renoncer à un essai de résistance si la simplicité de
conception d'un élément de construction permet une vérification théo-
rique. Les vérifications théoriques doivent garantir des résultats de la
même qualité que celle obtenue avec les essais dynamiques ou stati-
ques. Encas de doute, le résultat de l'essai dyn amique est
déterminant. Le service technique compétent décide de la méthode
d'essai à appliquer.
1.2. La résistance des dispositifs d'attelage doit être attestée par un essai
dynamique (essai d'oscillation continue). Dans certains cas, des essais
statiques peuvent de plus se révéler nécessaires (voir point 4).
1.3. L'essai dynamique doit être réalisé sous une contrainte si possible
sinusoïdale (alternée et/ou ondulée) avec un nombre de cycles qui
dépend du matériau. Ni amorce de fissure ni rupture ne doivent y
apparaître.
1.4. Dans les essais statiques prescrits, seules des déformations perma-
nentes mineures sont admissibles. La déformation plastique après
déverrouillage ne doit pas excéder 10 % de la déformation maximale.
1.5. Les hypothèses de charge des essais dynamiques sont constituées par
la composante horizontale de force dans l'axe longitudinal du véhicule
et la composante verticale de force. Les composantes horizontales de
force transversales par rapport à l'axe longitudinal du véhicule ainsi
que les moments sont négligés aussi longtemps qu'ils restent d'impor-
tance mineure.
Si, de par sa conception, le dispositif d'attelage, sa fixation au véhi-
cule ou la fixationde systèmes supplémen taires (tels que des
stabilisateurs, des systèmes d'attelage courts) engendrent des forces
ou des couples supplémentaires, le service technique peut exiger des
essais complémentaires.
La composante horizontale de force dans l'axe longitudinal du véhi-
cule est représentée par une force de référence théorique, la valeur D
conformément à la définition de l'annexe I point 2.1.18. Lorsqu'elle
est présente, la composante verticale de force est représentée par la
charge d'appui verticale statique S au point d'attelage et la charge
verticale V supposée, définie à l'annexe I point 2.1.19, ou par la
charge d'appui verticale statique U dans le cas des sellettes d'attelage.
1.6. Les valeurs caractéristiques D, S, V et U retenues pour les essais figu-
rent dans la demande d'homologation CEE introduite par le
constructeur.
2. PROCÉDURES D'ESSAI
2.1. Pour les essais dynamiques et les essais statiques, il faut, en réalisant
un montage approprié pour recevoir le spécimen et en sélectionnant le
dispositif d'introduction des forces, veiller à ce que, outre la force
d'essai prévue, aucun moment ou force supplémentaire ne soit intro-
duit. En cas d'essais alternés, le sens d'introduction de la force ne
peut s'écarter de plus de + 1º du sens prévu. Dans les essais de fatigue
ondulée et statiques, l'angle doit être réglé pour la force supérieure.
En règle générale, il est nécessaire à cet effet de prévoir une articula-
tion au point d'introduction de la force (= point d'attelage) et une
deuxième articulation à une distance suffisante de la première.
2.2. La fréquence de l'essai ne doit pas dépasser 35 Hz. La fréquence
retenue doit être distincte des fréquences de résonance du poste
d'essai contenant le dispositif essayé. Dans des essais asynchrones,
les fréquences des deux composantes des forces peuvent présenter
entre elles une différence d'environ 1 % à 3 % au maximum. Pour
les dispositifs d'attelage enacier, le n ombre de cycles est égal à
2×1 06. Pour des dispositifs réalisés dans des matériaux autres que
l'acier, un nombre supérieur de cycles peut s'avérer nécessaire. L'essai
de fissurationdoit s'effectuer selonla méthode par ressuage ou un e
méthode équivalente.1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 40
▼B
2.3. Dans le cas de (composantes de) forces d'essai alternées, la force
moyenne est zéro. Dans un essai ondulé, la force d'essai est égale à
la force supérieure tandis que la force inférieure peut s'élever à 5 %
de la force supérieure, sauf disposition contraire dans les prescriptions
particulières des essais.
2.4. Dans les essais statiques autres que les essais spéciaux requis au titre
du point 4.2.3, la force d'essai doit être appliquée rapidement et sans
à-coups et être maintenue pendant au moins 60 secondes.
2.5. Les dispositifs d'attelage soumis aux essais doivent en principe être
fixés rigidement sur un banc d'essai dans une position géométrique-
ment identique à celle prévue pour l'équipement du type de véhicule
auquel ce dispositif est destiné. Il faut utiliser les éléments de fixation
qui sont prescrits par le fabricant ou le demandeur et il doit s'agir
d'éléments qui seront montés sur le véhicule et/ou qui présenteront
des propriétés mécaniques identiques.
2.6. De préférence, les attelages doivent être soumis aux essais dans leur
état original, tels qu'ils sont prévus pour un usage routier. À l'appré-
ciation du fabricant et en accord avec le service technique, des
éléments flexibles peuvent être neutralisés pendant l'essai pour autant
que les résultats de l'essai n'en soient pas faussés.
Les éléments flexibles qui subissent une surchauffe manifeste due à
cette procédure d'essai accélérée peuvent être remplacés pendant
l'essai.
Les charges d'essai peuvent être appliquées par des dispositifs
spéciaux exempts de jeu.
3. SYMBOLES ET DÉFINITIONS DE L'ANNEXE VI
AV= charge d'essieu maximale admissible en tonnes de l'essieu
directeur
C = masse maximale de la remorque à essieu central en tonnes
(selon l'annexe I point 2.1.18)
D = valeur D en kilonewtons (kN) (selon l'annexe I point
2.1.18)
R = masse de la remorque complète en tonnes (selon l'annexe I
point 2.1.18)
T = masse du véhicule tracteur en tonnes (selon l'annexe I point
2.1.18)
FA= force de levage statique enkN
Fh= composante horizontale de la force d'essai en kN dans l'axe
longitudinal du véhicule
Fs= composante verticale de la force d'essai en kN
Fq= composante horizontale de la force d'essai en kN transver-
salement à l'axe longitudinal du véhicule
Fhs res= force d'essai résultant de Fhet FsenkN
Fhq res= force d'essai résultant de Fhet FqenkN
S = charge verticale statique enkilogrammes
U = charge verticale appliquée à la sellette (en tonnes)
V = valeur V en kN (selon l'annexe I point 2.1.19)
a = facteur d'accélération verticale équivalente au point d'atte-
lage de remorques à essieu central en fonction du type de
suspension du ou des essieux arrière du véhicule tracteur
e = distance longitudinale du point d'attelage de boules d'atte-
lage démontables au plan vertical des points de fixation
(voir les figures 22 à 25) enmillimètres
f = distance verticale du point d'attelage de boules d'attelage
démontables au plan horizontal des points de fixation (voir
les figures 21 à 25) enmillimètres
g = accélérationdue à la gravité, supposée égale à 9,81 m/s2
I = longueur théorique du timon du centre de l'anneau d'atte-
lage au centre du pont en mètres
n = distance entre l'anneau d'attelage et la ligne centrale de
l'essieu directeur enmillimètres
r = déport de l'axe du pivot de fusée enmillimètress = voie enmillimètres1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 41
▼B
× = longueur de la surface de chargement d'une remorque à
essieu central en mètres
Indices:
O = force supérieure
U = force inférieurew = alternéh = horizontals = vertical
4. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES D'ESSAI
4.1.Boules d'attelage avec support
4.1.1. Les dispositifs d'attelage mécanique peuvent comprendre les types de
boules d'attelage suivants:
— boules d'attelage monoblocs, comprenant des dispositifs à boules
amovibles non interchangeables (voir figure 20),
— boules d'attelage, comprenant un certain nombre de pièces démon-
tables (voir figures 21, 22 et 23),
— supports (voir figure 24).
4.1.2. Il faut en principe réaliser un essai d'oscillation continue avec une
force d'essai alternée. L'objet à essayer se compose de la boule d'atte-
lage, du col de la boule d'attelage et des supports nécessaires à la
fixationau véhicule. La boule d'attelage et sonsupport son t fixés rigi-
dement dans un dispositif d'essai capable d'engendrer des forces
alternées et dans une position identique à celle prévue pour l'applica-
tionprojetée.
4.1.3. La position des points d'ancrage pour la fixation de la boule d'attelage
avec son support est définie par le constructeur du véhicule (voir
annexe VII point 1.2).
4.1.4. Les dispositifs soumis à l'essai doivent être accompagnés de tous les
détails de construction susceptibles d'influencer les critères de résis-
tance (par exemple: plaque à prise électrique, marquages, etc.). La
périphérie de l'essai se termine aux points d'ancrage ou aux points de
fixation. La position géométrique de la boule d'attelage et des points
de fixation du dispositif d'attelage par rapport à la ligne de référence
doit être fournie par le constructeur du véhicule et figurer dans le
procès-verbal d'essai. Il faut reproduire sur le banc d'essai toutes les
positions relatives des points d'ancrage par rapport à la ligne de réfé-
rence; à cette fin, le constructeur du véhicule transmettra au
constructeur du dispositif d'attelage toutes les informations néces-
saires.
4.1.5. L'attelage monté sur le banc d'essai doit être soumis à un essai sur
machine pour essais alternatifs de traction (par exemple sur un géné-
rateur d'impulsions à résonance).
La charge d'essai doit être une force alternée appliquée à la boule
d'attelage selon un angle de 15º ± 1º, comme le montrent les figures
17 et/ou 18.
Si le centre de la boule est situé au-dessus de la ligne parallèle à la
ligne de référence indiquée à la figure 19 qui comprend le plus élevé
des points de fixation les plus proches, l'essai doit être réalisé selon
unan gle α= 15º ± 1º (voir figure 17). Si le centre de la boule est
situé au-dessous de la ligne parallèle à la ligne de référence indiquée
à la figure 19 qui comprend le plus élevé des points de fixation les
plus proches, l'essai doit être réalisé selonunan gle α= + 15º ± 1º
(voir figure 18).
Cet angle est choisi pour tenir compte de la charge verticale statique
et dynamique. Cette méthode d'essai n'est applicable qu'à une charge
statique admissible inférieure ou égale à
S¼
120/C1D
g
Si une charge statique supérieure à cette valeur est requise, l'angle
d'essai doit être porté à 20º. L'essai dynamique doit être réalisé avec
la force d'essai suivante:
Fres= ± 0,6 D1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 42
▼B
1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 43
▼B
4.1.6. La procédure d'essai s'applique comme suit aux divers types de dispo-
sitifs d'attelage (voir point 4.1.1):
4.1.6.1. boules d'attelage monoblocs comprenant des dispositifs à boules
amovibles non interchangeables (voir figure 20).
L'essai de résistance des dispositifs de la figure 20 doit être conduit
conformément aux exigences du point 4.1.5;
4.1.6.2. boules d'attelage comprenant des pièces démontables.
Les catégories suivantes sont définies:
— support et boule (voir figure 21),
— support et boule sur unsupport in tégré (voir figure 22),— support et boule (voir figure 23),— support sans boule (voir figure 24).
1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 44
▼B
L'essai de résistance des dispositifs des figures 21 à 23 doit être
conduit conformément aux exigences du point 4.1.5.
Le procès-verbal d'essai doit reprendre les cotes e et f avec une tolé-
rance de fabrication de ± 5 mm.
L'essai du support (voir figure 24) doit être conduit après avoir
installé une boule (sur le support). Il ne sera tenu compte que des
résultats relatifs au support placé entre les points de fixation et la
surface de montage du support de la boule.
Les cotes e et f doivent être spécifiées par le constructeur du dispo-
sitif d'attelage.
4.1.6.3. Dispositifs d'attelage à cotes e et f variables destinés à des boules
d'attelage démontables et interchangeables
4.1.6.3.1. Les essais de résistance de ce type de supports (représentés à la figure
25) doivent être conduits conformément aux exigences du point 4.1.5.
4.1.6.3.2. Si le constructeur et le service technique s'accordent à définir la confi-
gurationla plus défavorable, les essais pourron t se limiter à cette
seule configuration.
Sinon, plusieurs positions de la boule d'attelage doivent être essayées
dans un programme d'essai simplifié conformément au point 4.1.6.3.3.
4.1.6.3.3. Dans un programme d'essai simplifié, la valeur de f doit être fixée
entre une valeur définie de fminet une valeur de fmaxqui n'excède pas
100 mm. La boule d'attelage doit se trouver à une distance (emax)d e
130 mm du support. Pour couvrir l'éventail des positions possibles1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 45
▼B
de la boule d'attelage dans la zone limitée par la distance horizontale
de la surface de montage à la plage verticale de f (de fminàfmax), il
convient de soumettre aux essais deux dispositifs:
— undispositif avec un e boule d'attelage enpositionhaute (fmax)
et
— undispositif avec un e boule d'attelage enpositionbasse (fmin).
Si l'éventail des positions possibles de la boule d'attelage est divisé
par la ligne parallèle à la ligne de référence (voir figure 25 c), les
angles d'essai sont les suivants:
—αpour la boule d'attelage située au-dessus de la ligne et + αpour
la boule d'attelage située au-dessous de cette ligne de référence
(comparer à la figure 20).
a) fmaxau-dessous de la ligne parallèle à la ligne de référence
angles d'essai: + α
b) fminau-dessus de la ligne parallèle à la ligne de référence
angles d'essai: − α
c) fmaxau-dessus de la ligne parallèle à la ligne de référence
fminau-dessus de la ligne parallèle à la ligne de référence
angles d'essai: + αet − α1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 46
▼B
4.2.Attelages à boule
4.2.1. Il faut en principe réaliser un essai d'oscillation continue avec une
force d'essai alternée et un essai statique (essai de levage) sur chaque
spécimen.
4.2.2. L'essai dynamique est exécuté avec une boule d'attelage de catégorie
A de résistance correspondante. L'attelage à boule et la boule d'atte-
lage sont montés sur l'installation d'essai selon les instructions du
fabricant et selon leur fixation au véhicule. Il faut empêcher que,
outre la force d'essai, d'autres forces puissent aussi agir sur le
spécimen.
La force d'essai est appliquée selon une ligne d'action des forces qui
passe au centre de la boule et est inclinée de 15º vers l'arrière et vers
le bas (voir la figure 26). Un essai d'oscillations continue est exécuté
sur un spécimen en appliquant la force d'essai suivante:
Fhs res w= 0,6 D
4.2.3. Unessai de levage statique est aussi exécuté. La boule d'attelage
utilisée dans l'essai doit présenter un diamètre de
pour représenter une boule d'attelage usée. La force de levage FAest
portée rapidement et sans à-coups à une valeur de1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 47
▼B
gc þS
1000/C18/C19
et est maintenue pendant 10 secondes (voir figure 27). L'attelage à
boule ne doit pas se détacher de la boule ni présenter de déformation
permanente susceptible d'altérer son bon fonctionnement.
4.3.Dispositifs d'accouplement à broches et arbres d'attelage
4.3.1. Un essai d'oscillation continue doit être exécuté sur un spécimen. Le
dispositif d'accouplement doit être équipé de toutes les pièces qui sont
nécessaires à sa fixation sur le véhicule. Les éléments intermédiaires
montés entre les dispositifs d'accouplement à broches et le châssis-
cadre du véhicule (c'est-à-dire les arbres d'attelage) doivent être
soumis aux mêmes forces d'essai que le dispositif. Lors d'essais sur
des arbres d'attelage destinés à des dispositifs d'accouplement à
broches normalisés, la charge verticale est appliquée à une distance
longitudinale du plan vertical des points de fixation égale à la position
du dispositif normalisé correspondant.
4.3.2. Dispositifs d'accouplement à broches pour timons mobiles (S = 0)
Les essais dynamiques doivent être exécutés avec une force d'essai
horizontale alternée de Fhw= + 0,6 D dans une ligne d'action des
forces parallèle au sol dans le plan médian longitudinal du véhicule
tracteur en passant par le centre de la broche d'attelage.
4.3.3. Dispositifs d'accouplement à broches prévus pour des remorques à
essieucentral (S > 0)
4.3.3.1. Masse de la remorque à essieu central inférieure ou égale
à3 , 5t
Les dispositifs d'accouplement à broches qui sont prévus pour des
remorques à essieu central jusqu'à une masse totale de 3,5 t sont
soumis aux essais de la même manière que les boules d'attelage avec
support, conformément au point 4.1 de la présente annexe.
4.3.3.2. Masse de la remorque à essieu central supérieure à 3,5 t
Les charges d'essai sont appliquées horizontalement et verticalement
au spécimen lors d'un essai asynchrone d'oscillation continue. La
ligne horizontale d'action des forces est parallèle au sol dans le plan
médian longitudinal du véhicule tracteur et passe par le centre de la
broche d'attelage. La ligne verticale d'action des forces est perpendi-
culaire au sol et passe dans le plan médian longitudinal du véhicule
tracteur par le centre de la broche d'attelage (voir figure 28).
Pour fixer le dispositif d'accouplement à broches et l'anneau d'attelage
sur le banc d'essai, il faut utiliser les dispositifs prévus pour leur1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 48
▼B
montage sur le véhicule conformément aux instructions de montage
du constructeur.
Les charges d'essai suivantes doivent être appliquées au point d'atte-
lage.
Charge d'essaiValeur moyenne (en
kN)Amplitude (enkN)
Charge horizontale 0 ± 0,6 D
Charge verticaleg/C1S
1000 ± 0,6 V
La force d'essai est la somme géométrique des composantes verticale
et horizontale. Ce résultat peut être obtenu avec la configuration du
banc d'essai présentée à la figure 28. Les composantes verticale et
horizontale doivent être de forme sinusoïdale et leur application doit
être asynchrone, la différence de leurs fréquences étant comprise entre
1 % et 3 %, de sorte que des forces d'essai résultantes sont générées
dans toutes les directions.
4.3.4. Essai statique du dispositif de verrouillage de la broche d'attelage
Pour les dispositifs d'accouplement à broches, il faut de plus essayer
la fermeture et chaque dispositif de verrouillage en appliquant une
force statique de 0,25 D dans le sens d'ouverture. La fermeture ne
doit pas s'ouvrir durant l'essai et aucune détérioration ne doit appa-
raître. Pour les broches d'attelage cylindriques, une force d'essai de
0,1 D suffit.
4.4.Anneaux d'attelage
4.4.1. Les anneaux d'attelage subissent le même essai dynamique que les
dispositifs d'accouplement à broches. Les anneaux d'attelage qui
servent uniquement pour des remorques équipées d'un timon mobile
verticalement sont soumis à une charge alternée selon le point 4.3.2.
Les anneaux d'attelage qui sont aussi prévus pour des remorques à
essieu central subissent les mêmes essais que les attelages à boule
(point 4.2) pour des masses de remorque C inférieures ou égales à
3,5 t et que les dispositifs d'accouplement à broches (point 4.3.3.2)
lorsque la remorque à essieu central possède une masse C supérieure
à 3,5 t.
4.4.2. L'essai des anneaux d'attelage doit être réalisé de manière que la
charge alternée agisse également sur les pièces de liaison qui sont
nécessaires pour fixer l'anneau d'attelage au timon. Toutes les pièces
intermédiaires flexibles doivent être bloquées.1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 49
▼B
4.5.Timons
4.5.1. Les timons doivent subir les mêmes essais que les anneaux d'attelage
(voir point 4.4).
Si la simplicité de la conception d'un élément constitutif permet un
calcul théorique de la résistance, le service technique peut renoncer à
unessai de fatigue par oscillation s. Les hypothèses de charge pour la
vérificationthéorique du timonde remorques à essieu cen tral avec
une masse C inférieure ou égale à 3,5 t figurent dans la norme ISO
7641/1 (1983).
Les hypothèses de charge pour la vérificationthéorique de timon s
pour remorques à essieu central d'une masse C supérieure à 3,5 t
doivent se calculer comme suit:
Fsp¼g/C2S
1000þV
l'amplitude de la force V correspondant à celle de l'annexe I point
2.1.19.
Les tensions admissibles sur la base des hypothèses de charge pour
les remorques dont la masse totale C est supérieure à 3,5 t doivent
être conformes au point 5.3 de la norme ISO 7641/1.
Pour les timons en courbe (par exemple, en cou de cygne) et pour les
timons de remorques autonomes, l'élément de force horizontale Fhp= 1,0 × D doit être pris en considération.
4.5.2. Pour les timons de remorques autonomes à mouvement vertical libre,
en plus de l'essai d'oscillation continue ou de la vérification théorique
de la résistance, la sécurité au flambage doit être vérifiée soit par un
calcul théorique avec une hypothèse de charge de 3,0 D, soit par un
essai de flambage avec une hypothèse de charge de 3,0 D.
Les tensions admissibles en cas de calcul théorique doivent être
conformes au point 5.3 de la norme ISO 7641/1.
4.5.3. Pour les essieux articulés, la résistance à la flexion doit être vérifiée
soit par uncalcul théorique, soit par unessai de flexion . Un e force
horizontale latérale statique doit être exercée au centre du point
d'accouplement.
L'ampleur de cette force doit être choisie de manière à ce qu'un
moment de 0,6 × Av× g (kNm) soit exercé sur le centre de l'essieu
avant. Les tensions admissibles doivent être conformes au point 5.3
de la norme ISO 7641/1.
4.6.Sellettes d'attelage
4.6.1. Comme essais de résistance, il faut exécuter un essai dynamique et un
essai statique (essai de levage). Les sellettes d'attelage prévues pour le
guidage forcé de semi-remorques doivent subir un essai statique
supplémentaire (essai de flexion).
Pour les essais, la sellette d'attelage doit être équipée de toutes les
pièces de fixation nécessaires pour son montage sur le véhicule. La
réalisation du montage doit être identique à l'installation ultérieure
de la sellette d'attelage sur le véhicule proprement dit.
4.6.2.Essais statiques
4.6.2.1. La résistance suffisante des sellettes d'attelage normalisées qui
doivent recevoir un coin de guidage ou un dispositif semblable en
vue du guidage forcé de semi-remorques (voir l'annexe V point 7.9)doit être vérifiée dans un essai statique de flexion réalisé dans la
zone d'action du dispositif de guidage en appliquant simultanément
la charge à la sellette. La charge maximale admissible à la sellette U
doit être appliquée à la sellette d'attelage montée en position de fonc-
tionnement, perpendiculairement, en utilisant une plaque rigide de
taille suffisante pour recouvrir complètement la sellette.
La résultante de la charge appliquée doit passer par le centre de la
liaisonarticulée horizon tale de la sellette d'attelage.
Simultanément, il faut appliquer une force latérale horizontale, repré-
sentant la force nécessaire au guidage forcé de la semi-remorque, sur
les côtés du guidage du pivot d'attelage. La grandeur de cette force et
sa direction d'action doivent être choisies de manière à exercer un
couple de 0,75 m × D autour du centre du pivot d'attelage.1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 50
▼B
Le couple est appliqué par une force agissant sur un bras de levier de
0,5 m. Une déformation permanente (plastique) de 0,5 % au
maximum de toutes les cotes nominales est admissible. Des amorces
de fissures ne doivent pas apparaître.
4.6.2.2. Toutes les sellettes d'attelage doivent subir un essai statique de
levage. Jusqu'à une force de levage de FA= g · U, la plaque d'attelage
ne peut présenter aucune flexion permanente supérieure à 0,2 % de sa
largeur. Pour les sellettes d'attelage normalisées de la catégorie G 50
et les sellettes d'attelage comparables présentant le même diamètre de
pivot, le pivot d'attelage ne doit pas se séparer de la sellette d'attelage
sous une force de levage de
FA= g · 2,5 · U
La force est appliquée viaunlevier qui pren d appui d'uncôté de la
plaque d'attelage et est, de l'autre côté, soulevé à une distance de 1,0
à 1,5 m du centre du pivot d'attelage (voir figure 29).
Le bras de levier est, dans ce cas, placé dans la sellette d'attelage de
manière à former un angle de 90º par rapport au sens de rentrée du
pivot d'attelage dans la sellette.
Si le cas de figure le plus défavorable est facile à déterminer, il doit
faire l'objet d'un essai. Si tel n'est pas le cas, le service technique
décide de quel côté l'essai doit être effectué. Undeuxième essai n 'estpas requis.
4.6.3.Essai dynamique
La sellette d'attelage doit subir sur un banc d'essai des contraintes
alternées (essai dynamique asynchrone) durant lesquelles des forces
alternées horizontales et des forces ondulées verticales agissent simul-
tanément sur la sellette d'attelage.
4.6.3.1. Pour les sellettes d'attelage non prévues pour un guidage forcé de
semi-remorques, les forces suivantes doivent être appliquées:
horizontalement: Fhw= ± 0,6 · D
verticalement: FsO= g · 1,2 · U
FsU= g · 0,4 · U.
Ces deux forces doivent être appliquées dans le plan médian longitu-
dinal du véhicule, FsO,Upassant par le centre de la liaison articulée de
la sellette d'attelage.
La force verticale FsO,Uvarie entre les limites
+ 1,2 · U et + 0,4 · U,
la force horizontale entre
+ 0,6 · D et − 0,6 · D.1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 51
▼B
4.6.3.2. Pour les sellettes d'attelage prévues pour unguidage forcé de semi-
remorques, les forces suivantes doivent être appliquées:
horizontalement: Fhw= + 0,675 · D
verticalement: FsO,Ucomme sous 4.6.3.1.
Les lignes d'action des forces figurent au point 4.6.3.
4.6.3.3. Lors de l'essai dynamique de sellettes d'attelage, il faut prévoir entre
la plaque d'attelage et la plaque d'appui de la remorque unfilm lubri-
fiant approprié qui garantit un coefficient de friction de µ = 0,15 au
maximum.
4.7.Plaques de montage pour sellettes d'attelage
L'essai dynamique de sellettes d'attelage visé au point 4.6.3 et les
essais statiques visés au point 4.6.2 doivent être réalisés par analogie
pour les plaques de montage. Pour les plaques de montage, il suffit
d'effectuer l'essai de levage d'unseul côté. Les essais doiven t être
réalisés pour la hauteur maximale d'installation assignée aux sellettes
d'attelage ainsi que pour la largeur maximale et la longueur minimale
assignées à la plaque de montage. Cet essai est facultatif lorsque la
plaque de montage est plus étroite et/ou plus longue et lorsque la
hauteur totale est inférieure, mais que toutes les autres caractéristiques
sont identiques à celles d'une plaque de montage qui a déjà subi cet
essai.
4.8.Pivots d'attelage de semi-remorques
4.8.1. Un essai dynamique avec contraintes alternées doit être effectué sur
unspécimensur unban c d'essai. L'essai du pivot d'attelage n e doit
pas être combiné à l'essai de la sellette d'attelage. L'essai doit être
réalisé de manière que la charge agisse aussi sur les pièces de fixation
nécessaires à la fixation du pivot d'attelage à la semi-remorque.
4.8.2. Un essai dynamique avec une charge horizontale d'essai de Fhw=
± 0,6 · D doit être réalisé sur le pivot d'attelage enpositionde fon c-
tionnement.
La ligne d'action de la force doit passer par le centre du plus petit
diamètre de la partie cylindrique du pivot d'attelage d'un diamètre de
50,8 mm pour la catégorie H 50 (voir l'annexe V figure 16).1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 52
▼B
ANNEXE VII
PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA RÉCEPTION D'UN TYPE DE
VÉHICULE EN CE QUI CONCERNE LE MONTAGE FACULTATIF DE
DISPOSITIFS D'ATTELAGE MÉCANIQUE SUR CE VÉHICULE
1. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
1.1. Le constructeur du véhicule doit déterminer les types et catégories de
dispositifs d'attelage qui peuvent être montés sur le véhicule et indiquer
(s'il y a lieu) les valeurs de D, V(1), S ou U, qui sont fondées sur la cons-
tructiondu type de véhicule encombin aisonavec le ou les types de
dispositifs d'attelage prévus. Les caractéristiques D, V, S ou U des dispo-
sitifs d'attelage homologués en vertu de la présente directive doivent être
supérieures ou égales aux caractéristiques fournies pour la combinaison
concernée.
1.2. Le dispositif d'attelage doit être monté sur le type de véhicule conformé-
ment aux instructions de montage fournies par le constructeur du véhicule
en accord avec le constructeur de l'attelage et le service technique. Le
constructeur du véhicule doit déterminer, sur le type de véhicule, les
points de fixation appropriés pour le dispositif d'attelage et, le cas
échéant, les supports, plaques de montage, etc., à fixer à ce type de véhi-
cule spécifique.
1.3. Seuls des dispositifs d'attelage automatiques autorisant un accouplement
automatique à des véhicules à moteur peuvent servir à atteler des remor-
ques d'une masse maximale supérieure à 3,5 t.
1.4. Lors du montage de dispositifs d'attelage des catégories B, D, E et H sur
des remorques, il faut en principe retenir comme masse maximale T du
véhicule tracteur une valeur de 32 t pour calculer la valeur D. Si la valeur
D du dispositif d'attelage n'est pas suffisante pour T = 32 t, la restriction
qui endécoule quan t à la masse T du véhicule tracteur ou la masse de la
combinaison de véhicules (train) doit être indiquée sur la fiche de récep-
tion CEE de la remorque (annexe IX).
2. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES2.1.Montage de boules d'attelage avec support
2.1.1. Lors du montage sur un véhicule de la catégorie M 1, de la catégorie M 2
au-dessous de 3,5 t et de la catégorie N 1, les boules d'attelage avec
support doivent respecter la zone de dégagement et les dimensions en
hauteur indiquées à la figure 30. Cette exigence ne s'applique pas aux
véhicules hors route tels que définis à l'annexe II de la directive 92/53/
CEE.1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 53
(1) La valeur V n'est indiquée que pour les véhicules dont la masse maximale technique-
ment admissible en charge dépasse 3,5 t.
▼B
Tous les détails non indiqués doivent être soigneusement choisis. Les
cotes et les angles doivent être contrôlés avec des instruments adéquats.
2.1.2. Pour les boules d'attelage avec support, le constructeur du véhicule doit
fournir des instructions de montage et indiquer s'il est éventuellement
nécessaire de renforcer la zone de fixation.1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 54
▼B
2.1.3. L'accouplement et le désaccouplement des attelages à boule doivent aussi
être possibles lorsque l'axe longitudinal de l'attelage à boule forme avec
la ligne médiane de la boule d'attelage et de son support:
a) horizontalement un angle βde 60º à droite ou à gauche (voir figure
30);
b) verticalement un angle αde 10º vers le haut ou vers le bas (voir figure
30);
c) axialement un angle de 10º à droite ou à gauche.
2.1.4. Une fois montée, la boule d'attelage ne doit pas masquer l'emplacement
ni la visibilité de la plaque d'immatriculation arrière; sinon, il convient
d'utiliser une boule d'attelage démontable sans outils spéciaux.
2.2.Montage des attelages à boule
2.2.1. Les attelages à boule de la catégorie B sont admissibles pour des remor-
ques d'une masse maximale inférieure ou égale à 3,5 t. La remorque étant
à l'horizontale et portant la charge maximale admissible par essieu, les
attelages à boule doivent être fixés de manière que le point d'attelage de
la remorque se situe à 430 ± 35 mm au-dessus du planhorizon tal d'appui
des roues de la remorque (voir figure 31).
Pour les caravanes et les remorques à marchandises, il faut considérer
comme position horizontale la position dans laquelle le plancher de la
surface de chargement est horizontal.
Pour les remorques sans surface de référence de ce type (par exemple: les
remorques à bateaux, etc.), le constructeur de la remorque doit indiquer
une ligne de référence correspondante de manière à définir la position
horizontale. L'exigence relative à la hauteur ne s'applique qu'aux remor-
ques destinées à étre attelées aux véhicules visés au point 2.1.1.
2.2.2. Les attelages à boule doivent pouvoir être manipulés en toute sécurité
dans l'espace libre de la boule d'attelage indiquée à la figure 30.
2.3.Montage de dispositifs d'accouplement à broches et de supports de
montage
2.3.1.Cotes de montage des dispositifs d'accouplement à broches normalisés
S'il est prévu d'installer des types de dispositifs d'accouplement à broches
normalisés sur le type de véhicule, il convient de respecter sur le véhicule
les cotes de montage indiquées à la figure 32 et au tableau 8.1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 55
▼B
2.3.2.Nécessité d'un dispositif de commande à distance
Si une ou plusieurs prescriptions relatives à la commande simple et sûre
(point 2.3.3), à l'accessibilité (point 2.3.4) ou à la zone de dégagement du
levier à main (point 2.3.5) ne peuvent être respectées, il faut utiliser un
dispositif de commande à distance conformément à l'annexe V point
10.3 de la présente directive.
2.3.3.Commande simple et sûre de l'accouplement
Les accouplements à broches doivent être montés sur le type de véhicule
de manière à pouvoir être commandés simplement et sûrement.
En fait partie, outre les fonctions d'ouverture (et, le cas échéant, de
fermeture), le contrôle de la position de l'indicateur pour la position
fermée et verrouillée de la broche d'attelage (contrôle visuel et au
toucher).
Dans la zone dans laquelle doit se tenir la personne qui commande le
dispositif, il faut, dès la conception, éviter les éventuels éléments dange-
reux, tels qu'arêtes vives, angles, etc., ou les protéger de manière à éviter
des blessures.
La voie de fuite pour sortir de cette zone ne doit, d'aucun des deux côtés,
être rétrécie ou entravée par des éléments montés.
Aucun dispositif anti-encastrement ne doit gêner la position du corps à
adopter pour commander le dispositif d'attelage.1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 56
▼B
2.3.4.Accessibilité
La distance entre le centre de la broche d'attelage et le bord arrière de la
carrosserie du véhicule ne doit pas excéder 420 mm.
Si la nécessité technique peut en être démontrée, la distance de 420 mm
peut toutefois être dépassée:
1) jusqu'à une distance de 650 mm pour les véhicules à caisses bascula-
bles ou dotés d'équipements à l'arrière;
2) jusqu'à une distance de 1 320 mm lorsque la hauteur libre s'élève à au
moins 1 150 mm
3) pour les transporteurs de véhicules comptant au moins deux niveaux
de chargement lorsque, pour un transport normal, le véhicule attelé
n'est pas séparé du véhicule tracteur,
à condition que la commande simple et sûre du dispositif d'accouplement
à broches n'en soit pas compromise.
2.3.5.Zone de dégagement pour le levier à main
Pour commander les dispositifs d'accouplement à broches sans danger, il
faut disposer d'espaces libres suffisants autour du levier à main.
Les cotes des zones de dégagement indiquées à la figure 33 sont considé-
rées comme suffisantes.
S'il est prévu d'installer différents types de dispositifs d'accouplement à
broches normalisés sur le type de véhicule, les zones de dégagement
doivent être dimensionnées de manière à remplir les conditions requises
pour le plus grand dispositif possible de la catégorie concernée conformé-
ment à l'annexe V point 3.
Pour les dispositifs d'accouplement à broches dotés d'un levier à main
dirigé vers le bas ou d'autres formes de leviers, les cotes s'appliquent par
analogie.
Les cotes des zones de dégagement doivent être garanties lors de l'accou-
plement et du désaccouplement en restant dans les angles minimaux
requis à l'annexe V point 3.6.
2.3.6.Zone de dégagement pour la rotation et le pivotement du dispositif
Le dispositif d'accouplement à broches monté sur le véhicule doit, compte
tenu de toutes les positions géométriques possibles conformément à
l'annexe V, conserver une distance minimale de 10 mm par rapport à
toutes les autres parties du véhicule.
S'il est prévu d'installer différents types de dispositifs d'accouplement à
broches normalisés sur le type de véhicule, les zones de dégagement
doivent être dimensionnées de manière à remplir les conditions requises
pour le plus grand dispositif possible de la catégorie concernée conformé-
ment à l'annexe V point 3.
2.3.7.Admissibilité de dispositifs d'accouplement à broches dotés d'une articu-
lation spéciale autorisant une rotation verticale (voir figure 6)
Les dispositifs dotés d'une broche d'attelage cylindrique, pour lesquels la
rotation verticale de l'anneau d'attelage accouplé s'obtient grâce à une
articulation spéciale, ne sont admissibles que si une nécessité technique
l'impose. Il peut par exemple s'agir de camions basculant à l'arrière dont
la tête d'attelage doit être rabattable ou encore d'attelages montés sur des
poids lourds qui, pour des questions de résistance, requièrent l'emploi
d'une broche d'attelage cylindrique.
TABLEAU 8
Cotes de montage de dispositifs d'accouplement à broches normalisés
C 50-1 C 50-2 C 50-3 C 50-4 C 50-5 C 50-6 Remarque
e183 120 140 160 ± 0,5
e256 55 80 100 ± 0,5
d1— 54 75 85 95 + 1/−0,5
d110,5 15 17 21 H13
T — 15 20 35 35 35 max.
F 120 165 190 210 min.1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 57
▼B
C 50-1 C 50-2 C 50-3 C 50-4 C 50-5 C 50-6 Remarque
G 95 100 130 150 min.
L1— 200 300 400 min.
2.4.Montage d'anneaux d'attelage et de timons sur les remorques
2.4.1. Les timons pour remorques à essieu central doivent posséder un dispositif
d'appui réglable enhauteur si, pour un e charge égale à la masse maxi-
male techniquement admissible et uniformément répartie sur la
remorque, la charge d'appui verticale à l'anneau d'attelage du type de
remorque excède 50 kg.
2.4.2. Lors du montage d'anneaux d'attelage et de timons sur des remorques à
essieu central dont la masse maximale C excède 3,5 t et qui comportent
plus d'unessieu, celles-ci doiven t être équipées d'undispositif de
compensation de la charge d'essieu.
2.5.Montage de sellettes d'attelage, plaques de montage, pivots d'attelage
sur les véhicules
2.5.1. Les sellettes d'attelage de la catégorie G 50 ne doivent pas être montées
directement sur le châssis cadre du véhicule. Elles doivent être fixées au
châssis au moyen d'une plaque de montage; les instructions de montage
données par le constructeur du véhicule ou le constructeur de la sellette
d'attelage doivent être respectées.
2.5.2. Les semi-remorques doivent être équipées d'une béquille ou d'un autre
équipement permettant de désaccoupler et de garer la semi-remorque. Si
les semi-remorques sont équipées de sorte que la liaison des dispositifs
d'attelage, des systèmes électriques et des systèmes de freinage puisse
s'effectuer automatiquement, la remorque doit comporter une béquille
qui se relève automatiquement après l'accouplement de la semi-remorque.
2.5.3. La fixation du pivot d'attelage dans la plaque de montage sur la semi-
remorque doit suivre les instructions du constructeur du véhicule ou du
constructeur de la sellette d'attelage.
2.5.4. Si une semi-remorque est équipée d'un coin de guidage, elle doit répondre
aux prescriptions décrites à l'annexe V points 7.9.1 et 7.9.2.1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 58
▼B
ANNEXE VIII
1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 59
▼B
1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 60
▼B
1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 61
▼B
ANNEXE IX
1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 62
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1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 63
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Appendice I
1994L0020 — FR — 01.05.2004 — 001.001 — 64