Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions
"B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 27 octobre 1995
fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en France
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(95/473/CE)
(JO L 269 du 11.11.1995, p. 31)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 96/289/CE de la Commission du 16 avril 1996 L 109 23 3.5.1996
"M2 Décision 97/227/CE de la Commission du 3 mars 1997 L 91 33 5.4.1997
"M3 Décision 1999/556/CE de la Commission du 20 juillet 1999 L 211 50 11.8.1999
"M4 Décision 2000/172/CE de la Commission du 16 février 2000 L 55 71 29.2.2000
"M5 Décision 2001/159/CE de la Commission du 12 février 2001 L 57 54 27.2.20011995D0473 — FR — 27.02.2001 — 004.001 — 1
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 27 octobre 1995
fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en France
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(95/473/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux
conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d’animaux et de
produits de l’aquaculture (1), modifiée en dernier lieu par la directive
95/22/CE (2), et notamment son article 6,
considérant que les États membres peuvent obtenir pour les exploitations
piscicoles situées dans une zone non agréée en ce qui concerne la nécrosehématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale
(SHV) le statut d’exploitation agréée indemne desdites maladies;
considérant que la France, par lettre du 1
eraoût 1995, a soumis à la
Commission les justifications relatives à l’octroi, en ce qui concerne la NHI etla SHV , du statut d’exploitation agréée située dans une zone non agréée pourcertaines exploitations, ainsi que les dispositions nationales garantissant le
respect des règles relatives au maintien de l’agrément;
considérant que la Commission et les États membres ont procédé à l’examen
des justifications transmises par la France pour ces exploitations;
considérant que, à la suite de ces examens, des informations supplémentaires
ont été demandées, notamment en ce qui concerne la situation géographique
et hydrographique de certaines exploitations;
considérant qu’il résulte de l’examen de ces données que certaines
exploitations répondent à l’ensemble des exigences prévues à l’article 6 dela directive 91/67/CEE;
considérant que, dès lors, ces exploitations peuvent bénéficier du statut
d’exploitations agréées situées dans une zone non agréée;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à
l’avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les exploitations piscicoles mentionnées en annexe sont reconnues comme
exploitations agréées situées dans une zone non agréée en ce qui concerne laNHI et la SHV .
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.!B
(1)J O noL 46 du 19. 2. 1991, p. 1.
(2)J O noL 243 du 11. 10. 1995, p. 1.1995D0473 — FR — 27.02.2001 — 004.001 — 2
ANNEXE
I.EXPLOITATIONS PISCICOLES EN FRANCE AGRÉÉES EN CE QUI
CONCERNE LA NHI ET LA SHV
1. ADOUR-GARONNE
— Pisciculture de Sarrance
F-64490 Sarrance (Pyrénées-Atlantiques)
— Pisciculture des Sources
F-12540 Cornus (Aveyron)
— Pisciculture de Pissos
F-40410 Pissos (Landes)
— Pisciculture de Tambareau
F-40000 Mont-de-Marsan (Landes)
— Pisciculture «Les Fontaines d’Escot»
F-64490 Escot (Pyrénées-Atlantiques)
— Pisciculture de la Forge
F-47700 Casteljaloux (Lot-et-Garonne)
2. ARTOIS-PICARDIE
— Pisciculture du Moulin du Roy
F-62156 Rémy (Pas-de-Calais)
— Pisciculture du Bléquin
F-62380 Séninghem (Pas-de-Calais)
3. LOIRE-BRETAGNE
— SCEA «Truites du lac de Cartravers»
Bois-BoscherF-22460 Merleac (Côtes d’Armor)
— Pisciculture du Thélohier
F-35190 Cardroc (Ille-et-Vilaine)
— Pisciculture de Plainville
F-28400 Marolles-les-Buis (Eure-et-Loir)
4. RHIN-MEUSE
— Pisciculture du ruisseau de Dompierre
F-55300 Lacroix-sur-Meuse (Meuse)
— Pisciculture de la source de la Deüe
F-55500 Cousances-aux-Bois (Meuse)
5. SEINE-NORMANDIE
— Pisciculture du Vaucheron
F-55130 Gondrecourt-le-Château (Meuse)
6. RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE
— Pisciculture Charles Murgat
Les FontainesF-38270 Beaufort (Isère)
II. EXPLOITATIONS PISCICOLES EN FRANCE AGRÉÉES EN CE QUI
CONCERNE LA SHV
1. ARTOIS-PICARDIE
— Pisciculture de Sangheen
F-62102 Calais (Pas-de-Calais)!
M51995D0473 — FR — 27.02.2001 — 004.001 — 3