1992D0160 — FR — 18.03.1999 — 007.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 5 mars 1992
établissant la régionalisation de certains pays tiers pour les importations d'équidés
(92/160/CEE)
(JO L 71 du 18.3.1992, p. 27)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 92/161/CEE de la Commission du 9 mars 1992 L 71 29 18.3.1992
►M2 Décision 95/536/CE de la Commission du 6 décembre 1995 L 304 49 16.12.1995
►M3 Décision 97/10/CE de la Commission du 12 décembre 1996 L 3 9 7.1.1997
►M4 Décision 97/350/CE de la Commission du 29 mai 1997 L 150 44 7.6.1997
►M5 Décision 97/685/CE de la Commission du 10 octobre 1997 L 287 54 21.10.1997
►M6 Décision 1999/228/CE de la Commission du 5 mars 1999 L 83 77 27.3.1999
►M7 Décision 1999/236/CE de la Commission du 17 mars 1999 L 87 13 31.3.1999
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 5 mars 1992
établissant la régionalisation de certains pays tiers pour les impor-
tations d'équidés
(92/160/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux
conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et
les importations d'équidés en provenance des pays tiers (
1), modifiée
par la directive 91/496/CEE (2), et notamment son article 13 paragraphe
2,
considérantque la décision 79/542/CEE du Conseil (3), modifiée en
dernier lieu par la décision 92/14/CEE de la Commission (4), établit la
liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autori-sent les importations d'animaux des espèces bovine et porcine,
d'équidés, de viandes fraîches etde produit s à base de viande;
considérant qu'il est nécessaire de prendre en compte la situation sani-
taire des pays tiers en provenance desquels les États membresautorisent les importations d'équidés;
considérant qu'il est donc approprié que lesdites importations en prove-
nance de certains pays tiers ne soient autorisées par les États membresqu'à partir d'une ou plusieurs parties de leur territoire;
considérantque les mesures prévues par la présent e décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres autorisent les importations d'équidés en provenance
des parties du territoire des pays tiers figurant à l'annexe de la présente
décision.
Article 2
La décision 79/542/CEE estmodifiée comme suit :1) à l'article 1
erparagraphe 3 pointc), les pays figurantà l'annexe de la
présente décision sont supprimés;
2) la note de bas de page (1) figurantdans la colonne spéciale équidés
estsupprimée pour les pays figurantà l'annexe de la présent e déci-
sion.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1992D0160 — FR — 18.03.1999 — 007.001 — 2
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 42.
(2)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 56.
(3)J O noL 146 du 14. 6. 1979, p. 15.
(4)J O noL 8 du 14. 1. 1992, p. 12.
▼B
ANNEXE
Parties des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation des équidés (en application de l'article 13 paragraphe 2 de la
directive 90/426/CEE
Afrique du Sud (1)
La zone métropolitaine de Cape Town délimitée comme suit:
Limite nord: Blaauwberg Road (M14)
Limite est: Koeberg Road (M14), Plattekloof Road (M14), Highway
N7, Highway N1 etHighway M5
Limite sud: Ottery Road, Prince George's Drive, Wetton Road, Rivers-
tone Road, Tennant Road, Newlands Drive, Paradise Road,
Union Drive jusqu'à Newlands Forestry Station et, de l'autre
côté, Echo Gorge of Table Mountain jusqu'à Camps Bay
Limite ouest: Côte de Camps Bay jusqu'à Blaauwberg Road
Arabie saoudite
Tout le territoire, à l'exclusion des zones de protection et de surveillance établies
conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 2, point a), de la
directive 90/426/CEE, et délimitées de la manière suivante:
1. Zone de protection
1.1. Province de Jizan
— l'ensemble de la province, à l'exception de la partie située au nord du
poste de contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route no5 etau nord
de la route no10
1.2. Province d'Asir
— la partie de la province délimitée par la route no10 entre Ad Darb,
Abha et Kamis Mushayt au nord, à l'exception des clubs équestres des
bases aériennes etmilit aires
— la partie de la province délimitée au nord par la route no15 menantde
Kamis Mushaytà la front ière avec la province de Najran, etpassantpar
Jarash, Al Utfah et Dhahran Al Janoub
— la partie de la province délimitée au nord par la route menant de Al
Utfah à Badr Al Janoub (province de Najran), et passant par Al Fayd
1.3. Province de Najran
— la partie de la province délimitée par la route menant de Al Utfah
(province d'Asir) à Badr Al Janoub età As Sebtetde As Sebtlongeant
le Wadi Habunah à la jonction avec la route no177 entre Najran et
Riyad au nord et à partir de cette jonction par la route no177 menant
au sud à la jonction avec la route no15 de Najran à Sharourah
— la partie de la province située au sud de la route no15 entre Najran et
Sharourah etla front ière avec le Yémen
2. Zone de surveillance2.1. Province de Jizan
— la partie de la province située au nord du poste de contrôle routier à
Ash Shuqaiq, sur la route n
o5, contrôlée par le poste de contrôle routier
à Al Qahmah, etle nord de la rout e no10
2.2 Province d'Asir
— les clubs équestres des bases aériennes et militaires
— la partie de la province entre la frontière de la zone de protection et la
route no209 de Ash Shuqaiq au poste de contrôle routier de Muhayil
sur la route no211
— la partie de la province située entre le poste de contrôle sur la route no
10, au sud d'Abha, la ville d'Abha et le poste de contrôle routier de
Ballasmer, à 65 km sur la route no15 menantvers le nord1992D0160 — FR — 18.03.1999 — 007.001 — 3
(1) Seules l'admission temporaire et l'importation permanente dans la Communauté de
chevaux enregistrés sont autorisées.▼M3
▼M6
▼M6
— la partie de la province entre Khamis Mushayt et le poste de contrôle
routier situé à 90 km d'Abha, sur la route no255 vers Samakh etle
poste de contrôle routier situé à Yarah, à 90 km d'Abha, sur la route
no10, menantà Riyad
— la partie de la province située au sud d'une ligne virtuelle entre le poste
de contrôle routier situé à Yarah, sur la route no10 etKhashm Ghurab
sur la route no177 menantà la front ière de la province de Najran
2.3. Province de Najran
— la partie de la province au sud d'une ligne passant entre le poste de
contrôle routier à Yarah, sur la route no10 etKhashm Ghurab sur la
route no177, de la frontière de la province de Najran au poste de
contrôle routier Khashm Ghurab, à 80 km de Najran, et à l'ouest de la
route no175 menantà Sharourah
Brésil
Les États de Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo, Mato
Grosso do Sul, Goiás, Minas Gerais, Rio de Janeiro, Espírito Santo, Bahia,
Rondónia, Mato Grosso, Tocantins, Piauí, Sergipe, Alagoas, Pernambuco,
Paraíba, Rio Grande do Norte, Ceará et Maranhão.
Costa Rica (1)
Aire métropolitaine de San JoséColombie (
1)
Aire métropolitaine de Bogotá
Égypte
Gouvernorats d'Alexandrie, Beheira, Kafr el Cheikh, Damiette, Dakahlieh, Port-
Saïd, Charkieh, Gharbieh, Menoufieh, Kalioubieh, Ismaïlia, Sinaï du Nord, Sinaï
du Sud, le Caire (Le Grand Caire, y compris Gizeh-ville), Suez, Marsa-
Martrouh, Fayoum, Gizeh et Béni-Souef
Équateur (1)
Aire métropolitaine de Quito
Kirghizstan (2)
Région d'Issyk-Koul
Pérou (1)
Aire métropolitaine de Lima
Russie
— les provinces de ►M5Kaliningrad, ◄Arkhangelsk, Vologda, Murmansk,
Leningrad, Novgorod, Pskov, Briansk, Vladimir, Ivanovo, Tver, Kaluga,
Kostroma, Moskva, Orjol, Riasan, Smolensk, Tula, Jaroslavl, Nijninovgorod,
Kirov, Belgorod, Voroneg, Kursk, Lipezk, Tambov, Astrahan, Volgograd,
Penza, Saratov, Uljanovsk, Rostov, Orenburg, Perm et Kurgan
— les régions de Stavropol et Krasnodar
— les républiques de Karelia, Marij-El, Mordovia, Chuvachia, Kalmykia,
Tatarstan, Dagestan, Kabardino-Balkaria, Severnaya Osetia, Ingushetia et
Karachaevo-Cherkesia1992D0160 — FR — 18.03.1999 — 007.001 — 4
(1) La réintroduction dans la Communauté après une exportation temporaire de chevaux
enregistrés dans ce territoire est uniquement autorisée.
(2) Seules les importations permanentes sur le territoire de la Communauté d'équidés enre-
gistrés sont autorisées.▼B
▼M2
▼B
▼M7
▼B
▼M4
▼B
Turquie (1)
Les provinces d'Ankara, Edirne, Istanbul, Izmir, Kirklareli et Tekirdag
Venezuela (2)
Aire métropolitaine de Caracas1992D0160 — FR — 18.03.1999 — 007.001 — 5
(1) L'introduction temporaire des chevaux enregistrés et la réintroduction dans la Commu-
nauté après une exportation temporaire de chevaux enregistrés dans ce territoire estuniquementaut orisée.
(
2) La réintroduction dans la Communauté après une exportation temporaire de chevaux
enregistrés dans ce territoire est uniquement autorisée.