Format et dimension à valider sur le fichier XSD

Date et heure

Date du dernier enregistrement du statut de l’opération, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde:

Date et heure

Date de la dernière sauvegarde de l’enregistrement avant son émission, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde:

9 - autres ventes [ventes non réalisées dans le cadre des régimes précités]

0 - régime non Union

C - coordonnées bancaires

Si le lieu de consommation est déterminé au moyen du lieu de livraison, il convient de compléter ce champ avec la chaîne «Place of delivery» et d’indiquer l’adresse dans l’élément 3.1.4.10.3 «ShipToAddress».

Indiquer dans ce champ les éléments de preuve qui ont permis de déterminer le pays de consommation selon le champ «EvidenceforCustomerLocation», par exemple l’adresse IP, le numéro de téléphone avec l’indicatif téléphonique du pays, le numéro de compte bancaire international (IBAN) ou toute autre référence au service de paiement utilisé, etc.

Une zone géographique du pays plus vaste qu’un district ou qu’une ville, par exemple un comté, un département, un Land ou un canton.

Une zone géographique du pays plus vaste qu’un district ou qu’une ville, par exemple un comté, un département, un Land ou un canton.

Date et heure

Date et heure de la fin du transport des marchandises, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde:

Date et heure

Date et heure du début du transport des marchandises, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde:

Les lignes doivent être exportées dans le même ordre que dans l’original (et doivent être uniques dans l’opération).

Informations relatives au lieu de consommation. Compléter ce champ à chaque fois que le lieu de consommation diffère pour chaque ligne; si ce n’est pas le cas, il est possible de compléter uniquement l’élément 3.1.4.10 «MSC».

C - coordonnées bancaires

Si le lieu de consommation est déterminé au moyen du lieu de livraison, il convient d’indiquer dans ce champ «Place of delivery» et de compléter le champ «ShipToAddress».

Indiquer dans ce champ les éléments de preuve qui ont permis de déterminer le pays de consommation selon le champ «EvidenceforCustomerLocation», par exemple l’adresse IP, le numéro de téléphone avec l’indicatif téléphonique du pays, le numéro de compte bancaire international (IBAN) ou toute autre référence au service de paiement utilisé, etc.

Une zone géographique du pays plus vaste qu’un district ou qu’une ville, par exemple un comté, un département, un Land ou un canton.

Une zone géographique du pays plus vaste qu’un district ou qu’une ville, par exemple un comté, un département, un Land ou un canton.

Date et heure

Date et heure de la fin du transport des marchandises, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde:

Date et heure

Date et heure du début du transport des marchandises, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde:

«OT» - autres (Other)

Le code unique dans la liste des biens et services.

3.1.4.11.6

*

ProductCategory

«BA» - programmes de radio ou de télévision transmis ou retransmis sur un réseau de radiodiffusion ou de télévision «BB» - programmes de radio ou de télévision diffusés via l’internet ou un réseau électronique analogue (IP) s’ils sont retransmis en direct ou simultanément à leur transmission ou retransmission sur un réseau de radiodiffusion ou de télévision «TA» - services de téléphonie fixe et mobile pour la transmission et la commutation de la voix, de données et d’images, y compris services téléphoniques comportant une composante d’imagerie, également appelés services de vidéophonie «TB» - services téléphoniques fournis sur l’internet, y compris protocole de téléphonie vocale sur l’internet (VoIP) «TC» - messagerie vocale, appel en instance, transfert d’appel, identification de l’appelant, conversation à trois et autres services de gestion d’appels «TD» - services de radiomessagerie «TE» - services d’audiotexte «TF» - télex, télégraphe et télécopie «TG» - services d’assistance téléphonique qui fournissent une assistance aux utilisateurs en cas de problème avec leur réseau de radiodiffusion ou de télévision, l’internet ou un réseau électronique analogue «TH» - accès à l’internet, notamment le World Wide Web «TI» - connexions privées fournissant des liens de télécommunications à l’usage exclusif du preneur «TJ» - connexions privées fournissant des liens de télécommunications à l’usage exclusif du preneur «TK» - livraison ultérieure de la production audio et audiovisuelle d’un fournisseur de services de médias, diffusée via des réseaux de communication par une personne autre que ledit prestataire «SA» - fourniture et hébergement de sites informatiques, maintenance à distance de programmes et d’équipement «SB» - fourniture de logiciels et mise à jour de ceux-ci «SC» - fourniture d’images, de textes et d’informations, et mise à disposition de bases de données «SD» - fourniture de musique, de films et de jeux, y compris les jeux de hasard ou d’argent, et d’émissions ou de manifestations politiques, culturelles, artistiques, sportives, scientifiques ou de divertissement «SE» - fourniture de services d’enseignement à distance «GD» - biens «OS» - autres services «TX» - taxes autres que la TVA (par exemple taxes environnementales) «OT» - autres (par exemple transport de marchandises, assurances, etc.)

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