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"BDIRECTIVE DU CONSEIL
du 28 juin 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard
arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
(77/538/CEE)
(JO L 220 du 29.8.1977, p. 60)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"A1 Acte d’adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
Rectifiée par:
"C1 Rectificatif, JO L 284 du 10.10.1978, p. 11 (77/538/CEE)1977L0538 — FR — 01.01.1981 — 001.001 — 1
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 28 juin 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de
leurs remorques
(77/538/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis de l’Assemblée (1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques, auxquelles doivent
satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales,
concernent, entre autres, les feux-brouillard arrière;
considérant que ces prescriptions diffèrent d’un État membre à un autre;
qu’il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception
CEE qui fait l’objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février
1970, concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (3);
considérant que, par la directive 76/756/CEE (4), le Conseil a arrêté les
prescriptions communes concernant l’installation des dispositifs d’éclai-
rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs
remorques;
considérant que, par une procédure d’homologation harmonisée des
feux-brouillard arrière, chaque État membre est à même de constater le
respect des prescriptions communes de construction et d’essais et
d’informer les autres États membres de la constatation faite par l’envoi
d’une copie de la fiche d’homologation établie pour chaque type de
feu-brouillard arrière; que l’apposition d’une marque d’homologation
CEE sur tous les dispositifs fabriqués en conformité avec le type
homologué rend inutile un contrôle technique de ces dispositifs dans les
autres États membres;
considérant qu’il est opportun de formuler les prescriptions techniques
de manière qu’elles visent le même but que celui qui est visé par les
travaux poursuivis en la matière au sein de la commission économique
pour l’Europe de l’Organisation des Nations unies;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États membres
des contrôles effectués par chacun d’eux sur la base des prescriptions
communes,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre homologue tout type de feu-brouillard arrière
s’il est conforme aux prescriptions de construction et d’essais prévues
aux annexes 0, II et III.!B
(1)J O noC 118 du 16. 5. 1977, p. 29.
(2)J O noC 114 du 11. 5. 1977, p. 2.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4)J O noL 262 du 27. 9. 1976, p. 1.1977L0538 — FR — 01.01.1981 — 001.001 — 2
2. L ’État membre qui a procédé à l’homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire,
la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en
collaboration avec les autorités compétentes des autres États membres.
Cette surveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d’homologation CEE conforme au modèle établi à l’annexe II
pour chaque type de feu-brouillard arrière qu’ils homologuent en vertu
de l’article 1er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l’utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les
feux-brouillard arrière dont le type a été homologué en vertu de l’article
1eret d’autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
feux-brouillard arrière pour des motifs concernant leur construction ou
leur fonctionnement, pour autant que ceux-ci portent la marque
d’homologation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché des
feux-brouillard arrière portant la marque d’homologation CEE qui, de
façon systématique, ne sont pas conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d’un mois, copie des fiches
d’homologation, dont le modèle figure à l’annexe I, établies pour chaque
type de feu-brouillard arrière qu’elles homologuent ou refusent
d’homologuer.
Article 5
1. Si l’État membre qui a procédé à l’homologation CEE constate que
plusieurs feux-brouillard arrière portant la même marque d’homologa-
tion CEE ne sont pas conformes au type qu’il a homologué, il prend les
mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type
homologué soit assurée. Les autorités compétentes de cet État avisent
celles des autres États membres des mesures prises qui peuvent
s’étendre, lorsque la non-conformité est systématique, jusqu’au retrait
de l’homologation CEE. Lesdites autorités prennent les mêmes
dispositions si elles sont informées par les autorités compétentes d’un
autre État membre de l’existence d’un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s’informent mutuel-
lement, dans le délai d’un mois, du retrait d’une homologation CEE
accordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d’homologation ou interdiction de
mise sur le marché ou d’usage, prise en vertu des dispositions adoptées
en exécution de la présente directive, est motivée de façon précise. Elle
est notifiée à l’intéressé avec l’indication des voies de recours ouvertes
par la législation en vigueur dans les États membres et des délais dans
lesquels ces recours peuvent être introduits.!B1977L0538 — FR — 01.01.1981 — 001.001 — 3
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d’un véhicule pour des motifs concernant les
feux-brouillard arrière, si ceux-ci portent la marque d’homologation CEE
et s’ils sont montés conformément aux prescriptions fixées dans la
directive 76/756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente,
l’immatriculation, la mise en circulation ou l’usage d’un véhicule pour
des motifs concernant les feux-brouillard arrière, si ceux-ci portent la
marque d’homologation CEE et s’ils sont montés conformément aux
prescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au
moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à
25 kilomètres par heure, ainsi que ses remorques, à l’exception des
véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles
ou forestiers, ainsi que des engins de travaux publics.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure
prévue à l’article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à
compter de sa notification et en informent immédiatement la
Commission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le texte
des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le
domaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!B1977L0538 — FR — 01.01.1981 — 001.001 — 4
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 0: Définitions, spécifications générales, intensité de la lumière
émise, modalités des essais, essai de résistance à la chaleur,couleur de la lumière émise, conformité de la production
ANNEXE I: Modèle de fiche d’homologation CEE
ANNEXE II: Conditions d’homologation CEE et marquage
ANNEXE III: Mesures photométriques!
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ANNEXE 0
DÉFINITIONS, SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES, INTENSITÉ DE LA
LUMIÈRE ÉMISE, MODALITÉS DES ESSAIS, ESSAI DE RÉSISTANCE ÀLA CHALEUR, COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE, CONFORMITÉ DE
LA PRODUCTION
1. DÉFINITIONS
1.1. Feu-brouillard arrière
Par «feu-brouillard arrière», on entend le feu servant à rendre plus visible
le véhicule, vu de l’arrière, en cas de brouillard dense.
1.2. Axe de référence
Par «axe de référence», on entend l’axe caractéristique du signal
lumineux, déterminé par le fabricant du feu pour servir de direction-repère (H = 0°, V = 0°) aux angles de champ dans les mesures
photométriques et dans l’installation sur le véhicule.
1.3. Centre de référence
Par «centre de référence», on entend l’intersection de l’axe de référence
avec la surface de sortie de la lumière émise par le feu indiquée par lefabricant du feu.
1.4. Surface apparente
Par «surface apparente», dans une direction d’observation déterminée, on
entend la projection orthogonale de la surface de sortie du feu sur un plan
perpendiculaire à la direction d’observation.
1.5. Type de feux-brouillard arrière
Par «type de feux-brouillard arrière», on entend des feux-brouillard
arrière ne présentant pas entre eux de différences essentielles, cesdifférences pouvant notamment porter sur les points suivants:
1.5.1. marque de fabrique ou de commerce;1.5.2. caractéristiques du système optique;
1.5.3. éléments additionnels susceptibles de modifier les résultats optiques par
réflexion, réfraction ou absorption;
1.5.4. type de lampe.
2. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
2.1. Chacun des échantillons visés au point 1.2.3 de l’annexe II doit satisfaire
aux spécifications indiquées aux points ci-après.
2.2. Les feux-brouillard arrière doivent être conçus et construits de telle façon
que, dans les conditions normales d’utilisation et en dépit des vibrationsauxquelles ils peuvent alors être soumis, leur bon fonctionnement reste
assuré et qu’ils conservent les caractéristiques imposées par la présente
directive.
3. INTENSITÉ DE LA LUMIÈRE ÉMISE
3.1. L ’intensité de la lumière émise par chacun des deux échantillons visés au
point 1.2.3 de l’annexe II ayant satisfait aux prescriptions du point 5 doitêtre au moins égale aux minimaux et au plus égale aux maximaux définis
ci-après et mesurée par rapport à l’axe de référence dans les directions
indiquées ci-dessous (exprimée en degrés par rapport à l’axe deréférence).
3.2. L ’intensité le long des axes H et V , entre 10° vers la gauche et 10° vers la
droite et entre 5° vers le haut et 5° vers le bas, doit être d’au moins 150
cd. Entre les axes, l’intensité ne doit pas être inférieure à 75 cd.
3.3. L ’intensité de la lumière émise dans toutes les directions où le feu peut
être observé ne doit pas dépasser 300 cd.
3.4. La surface apparente dans la direction de l’axe de référence ne doit pas
dépasser 140 cm
2.
3.5. L ’annexe III donne des détails sur les méthodes de mesure à appliquer.!B1977L0538 — FR — 01.01.1981 — 001.001 — 6
4. MODALITÉS DES ESSAIS
Toutes les mesures doivent être effectuées avec une lampe-étalon incolore
du type de lampe prévu pour le feu-brouillard arrière et réglée pour
émettre le flux lumineux normal prescrit pour ce type de lampe.
5. ESSAI DE RÉSISTANCE À LA CHALEUR
5.1. Le feu doit être soumis à un fonctionnement continu pendant une heure,
après une période de réchauffement de vingt minutes. La températureambiante doit être de 23 ± 5 °C. La lampe à employer doit être une lampe
de la catégorie prescrite et doit être alimentée par un courant à une
tension telle que la puissance moyenne spécifiée soit donnée à la tensiond’essai correspondante.
5.2. Dans le cas où la seule puissance maximale est spécifiée, l’essai doit être
effectué en réglant la tension de manière à obtenir une puissance égale à
90 % de la puissance spécifiée. La puissance moyenne ou la puissancemaximale spécifiée doit en tout cas être choisie dans la gamme de tensionde 6, 12 ou 24 V à laquelle elle atteint la valeur maximale.
5.3. Après que le feu a été stabilisé à la température ambiante, aucune
distorsion, déformation, fissure ou modification de couleur ne doit êtreperceptible.
6. COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE
Le dispositif doit émettre une lumière de couleur rouge. La couleur de la
lumière émise, mesurée en employant une source lumineuse ayant une
température de couleur de 2 854 K correspondant à l’illuminant A de la
commission internationale de l’éclairage (CIE), doit se trouver dans leslimites des coordonnées trichromatiques ci-dessous:
limite vers le jaune: y 40,335,
limite vers le pourpre: z 40,008.
7. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
Tout feu-brouillard arrière portant une marque d’homologation CEE doit
être conforme au type homologué et satisfaire aux conditions photomé-triques indiquées aux points 3 et 6. Toutefois, pour un feu-brouillardarrière quelconque prélevé dans une fabrication de série, les exigences
concernant le minimum d’intensité de la lumière émise (mesurée avec la
lampe-étalon visée au point 4) peuvent se limiter, dans chaque directionen cause, à 80 % de la valeur minimale prescrite au point 3.!
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ANNEXE I
!B1977L0538 — FR — 01.01.1981 — 001.001 — 8
ANNEXE II
CONDITIONS D’HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE
1. DEMANDE D’HOMOLOGA TION CEE
1.1. La demande d’homologation CEE est présentée par le détenteur de la
marque de fabrique ou de commerce, ou par son mandataire.
1.2. Pour chaque type de feu-brouillard arrière, la demande est accompagnée:
1.2.1. d’une description technique succincte précisant notamment le ou les
type(s) de lampe(s) prévu(s) qui doi(ven)t répondre aux spécifications de
la"C1commission électrotechnique internationale (CEI); 3
1.2.2. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre
l’identification du type de feu-brouillard arrière et indiquant lesconditions géométriques du montage sur le véhicule ainsi que l’axed’observation qui doit être pris dans les essais comme axe de référence
(angle horizontal H = 0°, angle vertical V = 0°) et le point qui doit être
pris comme centre de référence dans ces essais;
1.2.3. de deux échantillons; dans le cas où le feu-brouillard arrière ne peut être
monté indifféremment sur la partie droite ou la partie gauche du véhicule,les deux échantillons présentés peuvent être indentiques et ne convenirque pour la partie droite ou pour la partie gauche du véhicule;
1.2.4. d’un échantillon supplémentaire à conserver par le laboratoire pour toute
vérification ultérieure qui pourrait se révéler nécessaire par la suite.
2. INSCRIPTIONS
2.1. Les échantillons d’un type de feu-brouillard arrière présentés à
l’homologation CEE doivent:
2.1.1. porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; cette
marque doit être nettement lisible et indélébile;
2.1.2. porter l’indication, nettement lisible et indélébile, du ou des type(s) de
lampe(s) prévu(s);
2.1.3. comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque
d’homologation CEE, y compris les symboles additionnels prévus aupoint 4; cet emplacement est indiqué sur les dessins mentionnés au point
1.2.2.
3. HOMOLOGA TION CEE
3.1. Lorsque les deux échantillons, présentés conformément au point 1.2.3,
satisfont aux dispositions des annexes 0, II et III, l’homologation CEE estaccordée et un numéro d’homologation attribué.
3.2. Ce numéro n’est plus attribué à un autre type de feu-brouillard arrière.
3.3. Lorsque l’homologation CEE est demandée pour un type de dispositif
d’éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu-brouillardarrière et d’autres feux, une marque d’homologation CEE unique peutêtre accordée à condition que le feu-brouillard arrière corresponde aux
prescriptions de la présente directive et que chacun des autres feux faisant
partie du type de dispositif d’éclairage et de signalisation lumineuse pourlequel l’homologation CEE est demandée corresponde à la directiveparticulière qui lui est applicable.
4. MARQUAGE
4.1. Tout feu-brouillard arrière conforme à un type homologué en application
de la présente directive doit porter une marque d’homologation CEE.
4.2. Cette marque est composée:
d’un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre e suivie du numéro
ou du groupe de lettres distinctif de l’État membre ayant délivré
l’homologation:
1 pour la république fédérale d’Allemagne,
2 pour la France,
3 pour l’Italie
4 pour les Pays-Bas,!
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6 pour la Belgique,
11 pour le Royaume-Uni,
13 pour le Luxembourg,
18 pour le Danemark,
IRL pour l’Irlande,
E pour la Grèce,
et d’un numéro d’homologation CEE qui correspond au numéro de la
fiche d’homologation CEE établie pour le type de feu-brouillard arrière.
4.3. La marque d’homologation CEE est complétée par le symbole
additionnel «F».
4.4. Le numéro d’homologation CEE doit être placé à proximité du rectangle
circonscrit à la lettre e dans une position quelconque par rapport à
celui-ci.
4.5. La marque d’homologation CEE et le symbole additionnel doivent être
apposés sur la glace ou sur l’une des glaces de telle façon qu’ils soient
indélébiles et bien lisibles même lorsque le(s) feu(x)-brouillard arrière est(sont) monté(s) sur le véhicule.
4.6. Un exemple de la marque d’homologation CEE complétée par le symbole
additionnel est donné à l’appendice 1.
4.7. Dans le cas de l’attribution d’un numéro d’homologation CEE unique
prévu au point 3.3 pour un type de dispositif d’éclairage et designalisation lumineuse comprenant un feu-brouillard arrière et d’autres
feux, une seule marque d’homologation CEE peut être apposée,
comprenant:
— un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre e suivie du
numéro ou du groupe de lettres distinctif de l’État membre ayantdélivré l’homologation,
— un numéro d’homologation CEE,— les symboles additionnels prévus dans les différentes directives au
titre desquelles l’homologation CEE a été délivrée.
4.8. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas
être inférieures aux plus grandes des dimensions minimales prescritespour les marquages individuels par les directives au titre desquellesl’homologation CEE a été délivrée.
4.9. Des exemples de marque d’homologation CEE d’un dispositif compor-
tant différents feux sont donnés à l’appendice 2.!
B
!A1
!B1977L0538 — FR — 01.01.1981 — 001.001 — 10
Appendice 1
Exemple de marque d’homologation CEE
Le dispositif portant la marque d’homologation CEE ci-dessus est un feu-brouillard arrière pour lequel l’homologation
CEE a été délivrée au Royaume-Uni (e 11) sous le numéro 1471.!B1977L0538 — FR — 01.01.1981 — 001.001 — 11
Appendice 2
Exemple de marque d’homologation CEE
Le dispositif portant la marque d’homologation CEE ci-dessus est un dispositif comprenant un feu indicateur de direction
de la catégorie 2, un feu-stop, un feu de position arrière, un catadioptre de la classe I et un feu-brouillard arrière pourlequel l’homologation CEE a été délivrée en Belgique (e 6) sous le numéro 270. La flèche indique le sens de montage de
ce dispositif qui ne peut pas être monté indifféremment sur la partie droite ou la partie gauche du véhicule. La pointe de la
flèche est dirigée vers l’extérieur du véhicule.!
B1977L0538 — FR — 01.01.1981 — 001.001 — 12
!B
Exemples de marquage d’un dispositif comportant différents feux (incorporés mutuellement) ayant reçu l’homologation CEE
1977L0538 — FR — 01.01.1981 — 001.001 — 13
ANNEXE III
MESURES PHOTOMÉTRIQUES
1. Lors des mesures photométriques, un masquage approprié doit empêcher
des réflexions parasites.
2. Les mesures doivent être exécutées comme suit:2.1. la distance de mesure doit être telle que la loi de l’inverse du carré de la
distance soit applicable;
2.2. l’appareillage de mesure doit être tel que l’ouverture angulaire du
récepteur vue du centre de référence du feu soit comprise entre 10 ’et 1°;
2.3. l’exigence d’intensité pour une direction d’observation déterminée est
considérée comme satisfaite lorsque cette intensité est obtenue dans unedirection ne s’écartant pas de plus de 15 ’de la direction d’observation.
3. La direction H = 0° et V = 0° correspond à l’axe de référence (sur le
véhicule, elle devra être horizontale, parallèle au plan longitudinalmédian de celui-ci et orientée dans le sens de visibilité imposé). Elle
passe par le centre de référence.
3.1. Les intensités en dehors des axes sont mesurées à l’intérieur du losange
défini par les directions extrêmes de mesure (voir diagramme ci-dessus).!B1977L0538 — FR — 01.01.1981 — 001.001 — 14