7.

PRESCRIPTIONS 7.1. Généralités 7.1.1. Si l'habitacle du conducteur est dépourvu de toit, il doit être équipé d'un dispositif pour protéger le conducteur en cas de vent violent, de poussière soudaine ou de forte pluie, par exemple. 7.2. Masses et dimensions 7.2.1. Le véhicule doit respecter les dispositions de l'annexe 11. 7.2.2. Surface disponible pour les voyageurs 7.2.2.1. On détermine la surface totale de chaque étage S0 disponible pour les voyageurs en déduisant de la surface totale de plancher du véhicule: 7.2.2.1.1. La surface de l'habitacle du conducteur. 7.2.2.1.2. La surface des marches donnant accès aux portes et la surface de toute autre marche d'une profondeur inférieure à 300 mm ainsi que la surface balayée par la porte et son mécanisme lors de son fonctionnement; 7.2.2.1.3. La surface de toute partie où la garde au toit est inférieure à 1 350 mm par rapport au plancher, sans tenir compte des saillies autorisées conformément aux points 7.7.8.6.3 et 7.7.8.6.4 de la présente annexe. Dans le cas des véhicules des classes A et B cette dimension peut être ramenée à 1 200 mm. 7.2.2.1.4. La surface de toute partie du véhicule dont l'accès est interdit aux voyageurs conformément au point 7.9.4 de la présente annexe; 7.2.2.1.5. La surface de tout espace exclusivement réservé au transport de marchandises ou de bagages et interdit aux voyageurs. 7.2.2.1.6. La surface nécessaire à l'espace de travail aux comptoirs de service. 7.2.2.1.7. La surface occupée au plancher par tout escalier, demi-escalier ou escalier intérieur, ou encore par toute marche. 7.2.2.2. On calcule la surface S1, disponible pour les voyageurs debout (seulement dans le cas des véhicules des classes A, I et II dans lesquels le transport de voyageurs debout est autorisé) en déduisant de S0: 7.2.2.2.1. La surface de toutes les parties du plancher où la pente est supérieure aux valeurs maximales autorisées définies au point 7.7.6 de la présente annexe. 7.2.2.2.2. La surface de toutes les parties inaccessibles à un voyageur debout lorsque tous les sièges sont occupés, à l'exception des strapontins. 7.2.2.2.3. La surface de toutes les parties où la hauteur libre au-dessus du plancher est inférieure à la hauteur dans l'allée indiquée au point 7.7.5.1 de la présente annexe (les poignées de maintien ne sont pas prises en compte). 7.2.2.2.4. La surface s'étendant en avant d'un plan vertical transversal passant par le centre de la surface du coussin du siège du conducteur (dans sa position la plus reculée). 7.2.2.2.5. L'espace de 300 mm devant tous les sièges autres que les strapontins, sauf dans le cas où un siège faisant face vers le côté, auquel cas cette dimension peut être ramenée à 225 mm. En cas de capacité en sièges variable, devant tout siège lorsqu'il est considéré comme utilisé, voir point 7.2.2.4 ci-dessus. 7.2.2.2.6. Toute partie non exclue par les dispositions des points 7.2.2.2.1 à 7.2.2.2.5 ci-dessus, sur laquelle il est impossible de poser un rectangle de 400 mm × 300 mm. 7.2.2.2.7. Pour les véhicules de la classe II, la surface où il est interdit de se tenir debout. 7.2.2.2.8. Dans les véhicules à deux étages, toute la surface de l'étage supérieur. 7.2.2.2.9. La surface des emplacements destinés aux fauteuils roulants lorsqu'ils sont réputés être occupés par des utilisateurs de fauteuils roulants, voir point 7.2.2.4 ci-dessus. 7.2.2.2.10. La surface de tout emplacement pour fauteuil roulant, dont l'usage est réservé aux utilisateurs de fauteuils roulants. 7.2.2.3. Le véhicule doit comporter un nombre (P) de places assises, sans compter les strapontins, conformes aux prescriptions du point 7.7.8 ci-après. Si le véhicule est des classes I, II ou A, le nombre de places assises sur chaque niveau doit être au moins égal au nombre de mètres carrés de la surface du plancher de l'étage, à la disposition des voyageurs et de l'équipage, (le cas échéant) arrondi à l'unité inférieure la plus proche; ce nombre peut être réduit de 10 % pour l'étage inférieur dans les véhicules de la classe I. 7.2.2.4. Dans le cas d'un véhicule dont le nombre de places assises peut être modifié, la surface disponible pour les voyageurs debout (S1) et les dispositions du point 3.3.1 de l'annexe 11 sont déterminées, le cas échéant, pour chacune des configurations suivantes: 7.2.2.4.1. Le nombre maximal de places assises étant occupées, tout l'espace restant disponible pour des voyageurs debout est occupé et ensuite tout espace restant éventuellement disponible pour des fauteuils roulants est occupé. 7.2.2.4.2. Tout l'espace disponible pour des voyageurs debout étant occupé, les places assises dans l'espace restant sont occupées, et ensuite tout espace restant éventuellement disponible pour des fauteuils roulants est occupé. 7.2.2.4.3. Tout l'espace disponible pour des fauteuils roulants étant occupé, tout l'espace restant disponible pour des voyageurs debout est occupé et ensuite tout espace restant éventuellement disponible pour des places assises est occupé. 7.2.3. Marquage des véhicules 7.2.3.1. Un emplacement est prévu pour les marquages visés au point 3.3 de l'annexe 11, à l'intérieur de l'habitacle du conducteur, à un endroit clairement visible par celui-ci lorsqu'il est assis sur son siège. 7.2.3.1.1. Le nombre maximal de voyageurs assis que peut transporter le véhicule. 7.2.3.1.2. Le cas échéant, le nombre maximal de voyageurs debout que peut transporter le véhicule. 7.2.3.1.3. Le cas échéant, le nombre maximal de voyageurs en fauteuil roulant que peut transporter le véhicule. 7.2.3.2. (Réservé) 7.2.3.3. (Réservé) 7.3. Prévention des accidents 7.3.1. Sur les véhicules où le compartiment moteur se trouve à l'arrière de l'habitacle du conducteur, le moteur ne doit pas pouvoir être mis en marche par le conducteur si le panneau d'accès principal au moteur situé sur la face arrière du véhicule est ouvert et donne directement accès à des pièces qui représentent un danger lorsque le moteur tourne (par exemple des poulies de courroies de transmission). 7.4. Essai de stabilité 7.4.1. La stabilité du véhicule doit être telle qu'il ne se retourne pas lorsque la surface sur laquelle il se trouve est inclinée alternativement de chaque côté à un angle de 28° par rapport à l'horizontale. 7.4.2. Aux fins de l'essai visé ci-dessus, le véhicule se trouve à sa masse en ordre de marche, conformément au point 2.18, et est chargé: 7.4.2.1. Des charges égales à Q (tel que défini au point 3.2.3.2.1 de l'annexe 11) placées sur chaque siège de voyageur (du niveau supérieur seulement dans le cas de véhicules à deux étages). Si un véhicule à un seul étage peut transporter des voyageurs ou un membre d'équipage debout, le centre de gravité des charges Q ou d'une masse de 75 kg les représentant est uniformément réparti, à une hauteur de 875 mm, sur la zone prévue pour les voyageurs ou le membre d'équipage debout. Si un véhicule à deux étages peut transporter un membre d'équipage debout, le centre de gravité d'une masse de 75 kg le représentant est placé dans l'allée à l'étage supérieur à une hauteur de 875 mm. Lorsque le véhicule est équipé pour transporter des bagages sur le toit, une masse (BX) uniformément répartie au moins égale à celle déclarée par le constructeur, conformément au point 3.2.3.2.1 de l'annexe 11, représentant les bagages, est arrimée sur le toit. Les autres compartiments à bagages restent à vide. 7.4.2.2. Si le nombre de places assises ou l'espace disponible pour les voyageurs debout peuvent être modifiés ou si le véhicule est conçu pour transporter un ou plusieurs fauteuils roulants pour toute zone du compartiment des voyageurs dans laquelle ont lieu ces variations, les charges visées au point 7.4.2.1 ci-dessus correspondent à la plus grande parmi les valeurs suivantes: a) la masse que représente le nombre de voyageurs assis qui peuvent occuper la zone en question, y compris la masse de tout siège amovible; ou b) la masse que représente le nombre de voyageurs debout qui peuvent occuper la zone en question; ou c) la masse des fauteuils roulants et de leurs utilisateurs qui peuvent occuper la zone en question, avec pour chacun une masse totale de 250 kg placée à une hauteur de 500 mm au-dessus du plancher, au centre de chaque espace destiné à un fauteuil roulant; ou d) la masse des voyageurs assis, des voyageurs debout et des utilisateurs de fauteuil roulant, ainsi que toute combinaison de ceux-ci, qui peuvent occuper la zone. 7.4.3. La hauteur des cales utilisées pour empêcher les roues du véhicule de glisser latéralement sur la plate-forme utilisée pour les essais de retournement ne doit pas représenter plus des deux tiers de la distance séparant la surface sur laquelle repose le véhicule pour les essais de retournement et la partie de la jante la plus proche de cette surface lorsque le véhicule est chargé conformément au point 7.4.2 ci-dessus. 7.4.4. Pendant l'essai, les parties du véhicule qui ne sont pas conçues pour entrer en contact en utilisation normale ne doivent pas se toucher, aucune ne doit être endommagée ou déplacée. 7.4.5. On peut aussi montrer, par un calcul, que le véhicule ne se renversera pas dans les conditions décrites aux points 7.4.1 et 7.4.2 ci-dessus. Pour ce faire, il faut prendre en considération les paramètres ci-dessous: 7.4.5.1. Masses et dimensions; 7.4.5.2. Hauteur du centre de gravité; 7.4.5.3. Tarage des ressorts d'amortisseur; 7.4.5.4. Caractéristiques verticales et horizontales des pneumatiques; 7.4.5.5. Caractéristiques du système de pressurisation des amortisseurs pneumatiques; 7.4.5.6. Emplacement du centre de gravité; 7.4.5.7. Résistance de la carrosserie à la torsion. La méthode de calcul est décrite à l'appendice de la présente annexe. 7.5. Prévention des risques d'incendie 7.5.1. Compartiment moteur 7.5.1.1. Aucun matériau d'insonorisation inflammable ou susceptible de s'imprégner de carburant, de lubrifiant ou autre matière combustible ne doit être utilisé dans le compartiment moteur, sauf s'il est recouvert d'un revêtement imperméable. 7.5.1.2. On doit veiller à éviter, autant que possible, que du carburant, de l'huile ou toute autre matière combustible puisse s'accumuler dans une partie quelconque du compartiment moteur, soit en donnant au compartiment moteur la conformation appropriée, soit en aménageant des orifices d'évacuation. 7.5.1.3. Un écran constitué d'un matériau résistant à la chaleur doit être disposé entre le compartiment moteur ou toute autre source de chaleur (telle qu'un dispositif destiné à absorber l'énergie libérée lorsqu'un véhicule descend une longue déclivité, par exemple un ralentisseur, ou un dispositif de chauffage de l'habitacle, à l'exception d'un dispositif fonctionnant par circulation d'eau chaude) et le reste du véhicule. Tous les accessoires de fixation, agrafes, joints, etc., utilisés pour l'écran doivent être résistants au feu. 7.5.1.4. Un dispositif de chauffage fonctionnant autrement que par circulation d'eau chaude peut être installé dans le compartiment voyageurs, à condition qu'il soit revêtu d'un matériau conçu pour résister aux températures produites par le dispositif, qu'il n'émette pas de fumées toxiques et qu'il soit disposé de telle façon qu'aucun voyageur ne risque de toucher une surface chaude. 7.5.1.5. Sur les véhicules où un moteur à combustion interne ou un dispositif de chauffage à combustion est placé en arrière de l'habitacle du conducteur, l'habitacle doit être équipé d'un système d'alarme qui attire l'attention du conducteur par un signal sonore et visuel, et qui active les feux de détresse, en cas de température excessive dans le compartiment moteur et dans chacun des compartiments où est situé un dispositif de chauffage à combustion. Outre le système d'alarme, les véhicules des classes I, II et III doivent être équipés d'un système d'extinction d'incendie installé dans le compartiment moteur et dans chacun des compartiments où est situé un dispositif de chauffage à combustion. Les véhicules des classes A et B peuvent être équipés d'un système d'extinction d'incendie installé dans le compartiment moteur et dans chacun des compartiments où est situé un dispositif de chauffage à combustion. 7.5.1.5.1. Le système d'alarme et le système d'extinction, s'ils sont installés, doivent être actionnés automatiquement par un système de détection d'incendie. Le système de détection doit être conçu de manière à détecter, dans le compartiment moteur et dans chacun des compartiments où est situé un dispositif de chauffage à combustion, toute température supérieure à la normale. 7.5.1.5.2. On considère qu'il est satisfait aux dispositions du point 7.5.1.5.1 si la température est contrôlée dans les zones suivantes du compartiment moteur et de chacun des compartiments renfermant un dispositif de chauffage à combustion: 7.5.1.5.2.1. Les zones dans lesquelles, en cas de fuite, des fluides inflammables (liquides ou gazeux) peuvent entrer en contact avec des éléments exposés, par exemple le compresseur ou le système d'échappement, y compris ceux montés sur le moteur, dont la température de fonctionnement est supérieure ou égale à la température d'inflammation des fluides inflammables (liquides ou gazeux); 7.5.1.5.2.2. Les zones dans lesquelles, en cas de fuite, des fluides inflammables (liquides ou gazeux) peuvent entrer en contact avec des éléments protégés, par exemple un dispositif de chauffage indépendant, dont la température de fonctionnement est supérieure ou égale à la température d'inflammation des fluides inflammables (liquides ou gazeux); et 7.5.1.5.2.3. Les zones dans lesquelles, en cas de fuite, des fluides inflammables (liquides ou gazeux) peuvent entrer en contact avec certains éléments, par exemple l'alternateur, dont la température, en cas de défaillance, peut être supérieure ou égale à la température d'inflammation des fluides inflammables (liquides ou gazeux). 7.5.1.5.3. Le système d'alarme et le système d'extinction d'incendie doivent être activés dès que le dispositif de démarrage du moteur est actionné et jusqu'à ce que la commande d'arrêt du moteur soit actionnée, indépendamment de la position dans laquelle se trouve le véhicule. Ils peuvent rester activés après que le contact moteur a été coupé ou le commutateur de contact du véhicule est désactivé, selon le cas. Le système d'alarme reste opérationnel lorsque que le dispositif de chauffage à combustion est en fonction. 7.5.1.5.4. L'installation du système d'extinction d'incendie doit satisfaire aux prescriptions suivantes: 7.5.1.5.4.1. Le système d'extinction d'incendie doit être installé conformément aux instructions contenues dans le manuel d'installation fourni par le fabricant. 7.5.1.5.4.2. On doit procéder avant l'installation à une analyse pour déterminer l'emplacement et la direction des points de décharge de l'agent extincteur (buses, générateurs ou tube de décharge ou autres points de distribution). Les risques potentiels d'incendie à l'intérieur du compartiment moteur et dans chacun des compartiments où est situé un dispositif de chauffage à combustion doivent être identifiés, et les points de décharge doivent être répartis de sorte que l'agent extincteur soit réparti de manière appropriée pour neutraliser le risque d'incendie lorsque le système est actionné. On doit s'assurer que la répartition de la pulvérisation, la direction des points de décharge et la distance de projection sont suffisants pour traiter les risques d'incendies qui ont été identifiés. Enfin, on doit veiller à ce que le système fonctionne correctement quelle que soit l'assiette dans laquelle se trouve le véhicule. L'analyse des risques d'incendie doit au minimum prendre en compte les points suivants: a) composants dont la température de surface est susceptible de dépasser la température d'auto-inflammation des liquides, gaz ou autres matières présentes dans le compartiment moteur; b) composants électriques et câbles soumis à une intensité ou une tension suffisamment élevées pour qu'une inflammation puisse se produire; c) tuyaux et récipients contenant des liquides ou des gaz inflammables (surtout s'ils sont sous pression). L'analyse doit s'appuyer sur toute la documentation nécessaire. 7.5.1.5.4.3. Le système d'extinction doit être mis à l'échelle à partir du système qui a été soumis à l'essai, sur la base du volume brut total du compartiment moteur et des compartiments des dispositifs de chauffage à combustion dans lesquels le système doit être installé. Lorsqu'on mesure le compartiment moteur et les compartiments des dispositifs de chauffage à combustion, il faut mesurer leur volume brut, ce qui veut dire que le volume du moteur et de ses composants ne doit pas être soustrait. La mise à l'échelle du système doit tenir compte de la masse de l'agent extincteur, de tous les points de décharge et de la masse du réservoir de gaz propulseur. La pression du système doit être la même que celle du système soumis à l'essai. Si le système comporte un tube de décharge pour l'agent extincteur, la longueur de ce tube doit être mise à l'échelle sans tenir compte des buses. Le système extincteur peut comporter plus d'agent extincteur et/ou de points de décharge et/ou un tube de décharge de l'agent extincteur plus long et/ou plus de gaz propulseur que les valeurs prescrites par les modèles de mesure ci-dessous. Si le volume brut du compartiment moteur et des compartiments des dispositifs de chauffage à combustion dépasse 4 m3, le système extincteur doit être mis à l'échelle à l'aide du facteur calculé sous (1) ci-dessous. Si le volume brut est inférieur à 4 m3, il est permis de réduire la dimension du système extincteur en utilisant le facteur d'échelle (2) ci-dessous, où Sx est le facteur d'échelle et x le volume brut total incluant le compartiment moteur et les compartiments renfermant un dispositif de chauffage à combustion [m3].



Sx = 0,1 · x + 0,6 (1) Sx = 0,15 · x + 0,4 (2) Le nombre mis à l'échelle de buses ou d'autres points de décharge, si le système d'extinction comporte plus d'un point de décharge, peut être arrondi au nombre entier le plus proche. 7.5.2. Appareils et circuits électriques 7.5.2.1. Tous les câbles doivent être bien isolés; tous les câbles et tout l'appareillage électrique doivent pouvoir supporter les conditions de température et d'humidité auxquelles ils sont exposés. Dans le compartiment moteur, on portera une attention particulière à leurs caractéristiques de tolérance aux températures ambiantes et aux effets de tous les contaminants probables. 7.5.2.2. Aucun câble utilisé dans un circuit électrique ne doit transmettre un courant d'une intensité supérieure à celle admissible pour ce câble, compte tenu de son mode de montage et de la température ambiante maximale. 7.5.2.3. Tout circuit électrique alimentant un appareil autre que le démarreur, le circuit d'allumage (allumage commandé), les bougies de préchauffage, le dispositif d'arrêt du moteur, le circuit de charge et la mise à la masse de la batterie doit comporter un fusible ou un coupe-circuit. Cependant, les circuits alimentant d'autres appareils peuvent être protégés par un fusible ou un coupe-circuit commun, à condition que la somme de leurs capacités nominales ne dépasse pas l'intensité dudit fusible ou coupe-circuit. En cas de multiplexage, le constructeur doit communiquer tous les renseignements techniques pertinents au service technique chargé d'effectuer les essais si ce dernier lui en fait la demande. 7.5.2.4. Tous les câbles doivent être bien protégés et fixés solidement de telle sorte qu'ils ne puissent être endommagés par coupure, abrasion ou frottement. 7.5.2.5. Lorsque la tension dépasse 100 V efficaces (valeur RMS) dans un ou plusieurs circuits électriques du véhicule, un coupe-circuit à commande manuelle permettant de déconnecter tous ces circuits du circuit principal d'alimentation électrique doit agir sur tout pôle de ce circuit qui n'est pas relié à la terre, et doit être placé à l'intérieur du véhicule à un endroit bien accessible pour le conducteur; ce coupe-circuit ne doit toutefois pas pouvoir déconnecter le ou les circuits électriques alimentant les feux extérieurs obligatoires du véhicule. Le présent point ne s'applique pas aux circuits d'allumage à haute tension ni aux circuits autonomes faisant partie d'un équipement du véhicule. 7.5.2.6. Tous les câbles électriques doivent être placés de manière qu'aucune partie ne puisse entrer en contact avec une conduite de carburant ou une partie quelconque du système d'échappement, ni être exposée à une chaleur excessive, sauf si une isolation spéciale appropriée est installée, ainsi qu'un dispositif de protection tel qu'une soupape d'échappement électromagnétique. 7.5.3. Batteries 7.5.3.1. Toutes les batteries doivent être solidement fixées et aisément accessibles. 7.5.3.2. Le compartiment de la batterie doit être séparé du compartiment voyageurs et de l'habitacle du conducteur et ventilé par l'air extérieur. 7.5.3.3. Les bornes de la batterie doivent être protégées contre le risque de court-circuit. 7.5.4. Extincteurs d'incendie et trousses de premiers secours 7.5.4.1. Des emplacements doivent être prévus pour installer un ou plusieurs extincteurs d'incendie, dont un situé à proximité du siège du conducteur. Ces emplacements doivent être, dans les véhicules de la classe A ou B, pour chaque extincteur prévu, d'au moins 8 dm3 et, dans les véhicules des classes I, II ou III, d'au moins 15 dm3. Pour un véhicule à deux étages, un emplacement supplémentaire pour extincteur doit être prévu à l'étage supérieur. 7.5.4.2. Un espace sera prévu pour la fixation d'une ou plusieurs trousses de premiers secours. Il ne devra pas être inférieur à 7 dm3, ni sa plus petite dimension inférieure à 80 mm. 7.5.4.3. Les extincteurs d'incendie et les trousses de premiers secours peuvent être protégés contre le vol ou le vandalisme (par exemple en étant placés dans un compartiment fermé à clef ou derrière une vitre cassable), à condition que leur emplacement soit clairement indiqué et que les moyens de s'en saisir facilement en cas d'urgence soient prévus. 7.5.5. Matériaux La présence de matériaux inflammables à moins de 100 mm d'un quelconque élément du dispositif d'échappement, d'un quelconque équipement électrique à haute tension ou de quelque autre source de chaleur importante du véhicule n'est admise que si ces matériaux sont efficacement protégés. Si besoin est, une protection est assurée pour empêcher la graisse ou d'autres matières inflammables d'entrer en contact avec un quelconque dispositif d'échappement ou quelque autre source de chaleur importante. Aux fins du présent paragraphe, un matériau est considéré comme inflammable s'il n'est pas conçu pour résister aux températures auxquelles il peut être exposé à cet endroit. 7.5.6. Détection des incendies 7.5.6.1. Les véhicules doivent être équipés d'un système d'alarme pouvant détecter soit une température excessive, soit de la fumée dans le compartiment toilettes, le compartiment couchette du conducteur ou tout autre compartiment. 7.5.6.2. Lorsqu'un incendie est détecté, le système visé au point 7.5.6.1 doit attirer l'attention du conducteur au moyen d'un signal sonore et visuel dans son habitacle et activer les feux de détresse. 7.5.6.3. Le système d'alarme doit, au minimum, être activé dès que le dispositif de démarrage du moteur est actionné jusqu'à ce que la commande d'arrêt du moteur soit actionnée, indépendamment de la position dans laquelle se trouve le véhicule. 7.6. Issues 7.6.1. Nombre d'issues 7.6.1.1. Le nombre minimal de portes que doit comporter un véhicule est de deux, c'est-à-dire deux portes de service ou une porte de service et une porte de secours. Les véhicules à deux étages doivent comporter deux portes au niveau inférieur (voir aussi par. 7.6.2.3). Le nombre minimal de portes de service doit être le suivant:



Nombre de voyageurs (N) Nombre de portes de service Classes I & A Classe II Classes III & B 9-45 1 1 1 46-70 2 1 1 71-100 3 (2 pour véhicules à 2 étages) 2 1 > 100 4 3 1 7.6.1.2. Le nombre minimum de portes de service dans chaque section rigide d'un véhicule articulé doit être de un, sauf dans le cas de la section avant d'un véhicule articulé de la classe I, où il sera de deux. 7.6.1.3. Aux fins des présentes dispositions, les portes de service équipées d'un système de commande assisté ne doivent pas être considérées comme des portes de secours sauf si elles peuvent être ouvertes facilement à la main, en cas de besoin, une fois que la commande prescrite au point 7.6.5.1 a été déclenchée. 7.6.1.4. Le nombre minimum d'issues de secours doit être tel que le nombre total d'issues dans un compartiment séparé soit le suivant:



Nombre de voyageurs et équipage par compartiment ou étage Nombre total minimum d'issues 1-8 2 9-16 3 17-30 4 31-45 5 46-60 6 61-75 7 76-90 8 91-110 9 111-130 10 > 130 11 Le nombre d'issues doit être déterminé séparément pour chaque étage (dans le cas d'un véhicule à deux étages) et chaque compartiment séparé. Les toilettes et les cuisines ne sont pas considérées comme des compartiments séparés lorsqu'il s'agit de définir le nombre d'issues de secours. Les trappes d'évacuation ne comptent que pour une seule des issues de secours mentionnées ci-dessus. 7.6.1.5. Chaque section rigide d'un véhicule articulé doit être traitée comme un véhicule distinct pour le calcul du nombre minimal et de l'emplacement des issues, sous réserve des dispositions du point 7.6.2.4 ci-après. Le passage reliant des issues ne doit pas être considéré comme une issue. Les compartiments toilettes ou les cuisines ne sont pas considérés comme des compartiments séparés aux fins de la définition du nombre d'issues de secours. On détermine le nombre de voyageurs pour chaque section rigide. Le plan, qui contient l'axe horizontal de la charnière entre deux sections rigides du véhicule, et qui est perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule, lorsque celui-ci se déplace en ligne droite, doit être considéré comme étant la limite entre ces deux sections. 7.6.1.6. Une porte double de service comptera pour deux portes et une fenêtre double ou multiple pour deux fenêtres de secours. 7.6.1.7. Si l'habitacle du conducteur ne donne pas d'accès au compartiment voyageurs par un passage permettant: a) de déplacer le gabarit cylindrique décrit à la figure 6 de l'annexe 4 de telle sorte que sa face atteigne le plan vertical tangent au point le plus avancé du dossier du siège du conducteur (ce siège étant situé dans la position la plus reculée possible); et b) depuis ce plan, de déplacer le panneau représenté dans la figure 7 de l'annexe 4 vers l'avant à partir de la position de contact avec le gabarit cylindrique de telle sorte qu'il atteigne au moins le plan vertical tangent au point le plus avancé de l'assise du siège du conducteur. les conditions énoncées aux points 7.6.1.7.1 à 7.6.1.7.5 ci-après doivent être remplies: 7.6.1.7.1. L'habitacle du conducteur doit avoir deux issues qui ne doivent pas être situées sur la même paroi latérale. Si l'une de ces issues est une fenêtre, cette fenêtre doit avoir une superficie minimum de 400 000 mm2, il doit être possible d'y inscrire un rectangle mesurant 500 mm sur 700 mm et elle doit être conforme aux prescriptions du point 7.6.8 ci-dessous applicables aux fenêtres de secours. 7.6.1.7.2. Un ou deux sièges sont autorisés à côté du conducteur pour des personnes supplémentaires, auquel cas les deux issues visées au point 7.6.1.7.1 ci-dessus doivent être des portes. La porte du conducteur doit être admise comme porte de secours pour les occupants de ces sièges à condition que l'on puisse faire passer un gabarit d'essai depuis ces sièges jusqu'à l'extérieur du véhicule par la porte du conducteur (voir annexe 4, figure 27). La vérification de l'accès à la porte du conducteur doit être soumise aux prescriptions du point 7.7.3.2 ci-dessous et s'effectuer avec le gabarit d'essai de 600 × 400 mm décrit au point 7.7.3.3 ci-dessous. La porte de service doit se trouver du côté du véhicule opposé à celui où se trouve la porte du conducteur et elle doit être admise comme porte de secours pour le conducteur. 7.6.1.7.3. Les points 7.6.3 à 7.6.7, 7.7.1, 7.7.2 et 7.7.7 de la présente annexe ne s'appliquent pas aux issues prévues pour l'habitacle du conducteur mentionnées aux points 7.6.1.7.1 et 7.6.1.7.2 ci-dessus. 7.6.1.7.4. Dans les cas décrits aux points 7.6.1.7.1 et 7.6.1.7.2 ci-dessus, les issues prévues pour l'habitacle du conducteur et pour les occupants des sièges situés à côté de lui ne sont pas comptées dans le nombre de portes prescrit aux points 7.6.1.1 et 7.6.1.2 ci-dessus, ni dans le nombre d'issues de secours requis par le point 7.6.1.4 de la présente annexe pour tout autre habitacle. 7.6.1.7.5. Jusqu'à cinq sièges supplémentaires peuvent être montés dans un compartiment comprenant l'habitacle du conducteur et les sièges situés à côté de lui, à condition que ces sièges supplémentaires et l'espace qui leur est nécessaire soient conformes à toutes les prescriptions du présent règlement et qu'au moins une des issues de secours requises par le point 7.6.1.4 ci-dessus soit une porte donnant accès au compartiment voyageurs et conforme aux prescriptions du point 7.6.3.1.2 de la présente annexe pour les portes de secours. 7.6.1.8. Si l'habitacle du conducteur est accessible depuis un compartiment voyageurs par un passage conforme aux prescriptions des points a) et b) du point 7.6.1.7 ci-dessus et si tous les sièges adjacents à l'habitacle du conducteur sont accessibles depuis le même compartiment voyageurs principal par un passage remplissant l'une des conditions décrites au point 7.7.5.1.1 de la présente annexe, il n'est pas nécessaire de prévoir une issue externe dans l'habitacle du conducteur. 7.6.1.9. Si, pour le véhicules des classes A et B, une porte de conducteur est prévue dans les cas décrits au point 7.6.1.8 ci-dessus, elle ne peut être considérée comme une porte de secours pour les voyageurs que: 7.6.1.9.1. Si elle remplit les conditions énoncées au point 7.6.3.1.2 de la présente annexe concernant les dimensions des portes de secours; 7.6.1.9.2. Si elle satisfait aux prescriptions du point 7.6.1.7.2 ci-dessus; 7.6.1.9.3. Si l'espace réservé au siège du conducteur communique avec le compartiment principal des voyageurs par un passage approprié; cette prescription est réputée respectée si le gabarit d'essai décrit au point 7.7.5.1 ci-après peut être déplacé librement depuis l'allée, de telle sorte que sa face avant atteigne le plan vertical tangent au point le plus avancé du dossier du siège du conducteur (ce siège étant situé dans la position la plus reculée possible) et, depuis ce plan, que le panneau décrit au point 7.7.3.3 ci-après puisse être déplacé vers la porte de secours dans la direction définie par ce point (voir annexe 4, figure 28), le siège et le volant étant réglés en position moyenne. 7.6.1.10. Les points 7.6.1.8 et 7.6.1.9 ci-dessus n'excluent pas la possibilité d'une porte ou d'une autre barrière entre le siège du conducteur et le compartiment voyageurs à condition que le conducteur puisse écarter cet obstacle rapidement en cas d'urgence. La porte de l'habitacle du conducteur protégé par une telle barrière ne sera pas considérée comme une issue pour les voyageurs. 7.6.1.11. Les véhicules des classes II, III et B doivent être équipés de trappes d'évacuation, en plus des portes et fenêtres de secours. Dans le cas des véhicules à deux étages, ces trappes ne doivent être aménagées que dans le toit à l'étage supérieur. Le nombre minimal de trappes d'évacuation est:



Nombre de voyageurs (à l'étage supérieur dans le cas de véhicules à 2 étages) Nombre de trappes Pas plus de 30 1 Plus de 30 2 Sous réserve des dispositions du point 7.6.1.12, des trappes peuvent aussi être aménagées dans le cas de véhicules des classes I et A. Aucune trappe d'évacuation ne doit être aménagée dans le toit d'un trolleybus. 7.6.1.12. Les trappes d'évacuation ne doivent pas être montées là où sont installés des composants techniques qui pourraient représenter des dangers potentiels pour les passagers utilisant ces trappes d'évacuation (exemple: systèmes à haute tension, systèmes contenant des liquides dangereux et/ou du gaz, etc.). 7.6.1.13. Chaque escalier de communication doit être considéré comme une issue de l'étape supérieure d'un véhicule à deux étages. 7.6.1.14. Toutes les personnes voyageant à l'étage inférieur d'un véhicule à deux étages doivent pouvoir, en cas d'urgence, quitter le véhicule sans être obligées de passer par l'étage supérieur. 7.6.1.15. L'allée de l'étage supérieur d'un véhicule à deux étages doit être reliée, au moyen d'un ou de plusieurs escaliers intérieurs, au passage d'accès d'une porte de service ou à l'allée de l'étage inférieur à 3 m au maximum d'une porte de service. 7.6.1.15.1. Au moins un escalier et un demi-escalier doivent être prévus dans les véhicules de la classes I si plus de 50 voyageurs sont transportés à l'étage supérieur. 7.6.1.15.2. Au moins un escalier et un demi-escalier doivent être prévus dans les véhicules des classes II et III si plus de 30 voyageurs sont transportés à l'étage supérieur. 7.6.1.16. Dans le cas des véhicules sans toit, les issues desservant le plancher dépourvu de toit doivent être conçues de façon à satisfaire aux prescriptions qui ne sont pas incompatibles avec l'absence de toit. 7.6.1.17. Dans le cas des véhicules des classes A et B, s'il y a une porte du côté opposé de la porte du conducteur, elle peut être considérée comme étant une des issues requises pour les passagers, à condition: 7.6.1.17.1. Qu'il n'y ait pas plus d'un siège passager à côté de l'habitacle du conducteur; et 7.6.1.17.2. Qu'elle soit conforme aux dispositions du point 7.6.1.9 ci-dessus. 7.6.2. Emplacement des issues 7.6.2.1. Les véhicules des classes I, II et III doivent satisfaire aux prescriptions ci-après. 7.6.2.1.1. Les portes de service doivent être situées sur le côté le plus proche du bord de la chaussée correspondant au sens de la circulation pour lequel le véhicule est conçu et tel que déclaré par le constructeur au point 2.8 de la fiche de renseignements reproduite dans l'appendice 1 de la partie 1 de l'annexe 1 du présent règlement. Au moins une de ces portes doit être prévue dans la moitié avant du véhicule. Cette disposition n'exclut pas: 7.6.2.1.1.1. L'existence d'une porte spécialement conçue sur la face arrière ou latérale d'un véhicule et pouvant être utilisée par les voyageurs en fauteuil roulant au lieu d'une porte de service; ou 7.6.2.1.1.2. L'existence d'une porte supplémentaire sur la face arrière du véhicule, principalement pour le chargement ou le déchargement de marchandises ou de bagages, mais pouvant être utilisée par les voyageurs lorsque les circonstances l'exigent; ou encore 7.6.2.1.1.3. L'existence d'une ou plusieurs portes de service supplémentaires de l'autre côté du véhicule dans le cas de véhicules conçus pour être utilisés dans des circonstances qui exigent la montée et la descente de voyageurs des deux côtés. Les véhicules ainsi équipés doivent être munis de commandes permettant au conducteur de bloquer le fonctionnement normal des portes lorsqu'elles ne sont pas utilisées. 7.6.2.2. Les véhicules des classes A et B doivent satisfaire aux prescriptions suivantes: 7.6.2.2.1. Les portes de service doivent être situées sur le côté le plus proche du bord de la chaussée dans le sens de la circulation pour lequel le véhicule est conçu et tel que déclaré par le constructeur au point 2.8 de la fiche de renseignements reproduite dans l'appendice 1 de la partie 1 de l'annexe 1 du présent règlement. 7.6.2.2.2. Les issues doivent être placées de façon à ce que chaque côté du véhicule comporte au moins une issue. 7.6.2.2.3. La moitié avant et la moitié arrière du compartiment voyageurs doivent comporter chacune au moins une issue. 7.6.2.3. Si la surface S0 de l'habitable est supérieure ou égale à 10 m2, deux des portes mentionnées au point 7.6.1.1 ci-dessus doivent être suffisamment éloignées pour que la distance entre les plans verticaux transversaux passant par les centres de leur surface ne soit pas inférieure à: 7.6.2.3.1. Dans le cas d'un véhicule à un étage, 40 % de la longueur totale du compartiment voyageurs mesurée parallèlement à l'axe longitudinal du véhicule. Dans le cas d'un véhicule articulé, cette prescription est considérée comme remplie si deux portes appartenant à des sections différentes sont séparées par une distance qui n'est pas inférieure à 40 % de la longueur totale du compartiment voyageurs constitué par l'ensemble des sections. Si l'une de ces portes fait partie d'une porte double, cette distance doit être mesurée entre les deux portes les plus éloignées. 7.6.2.3.2. Dans le cas d'un véhicule à deux étages, deux des portes mentionnées au point 7.6.1.1 ci-dessus doivent être suffisamment éloignées pour que la distance entre les plans verticaux transversaux passant par les centres de leur surface ne soit pas inférieure soit à 25 % de la longueur totale du véhicule, soit à 40 % de la longueur totale du compartiment voyageurs de l'étage inférieur; cette règle n'est pas applicable si elles sont situées sur différents côtés du véhicule. Si l'une de ces portes fait partie d'une porte double, cette distance doit être mesurée entre les deux portes les plus éloignées. 7.6.2.4. Les issues (à chaque étage dans le cas des véhicules à deux étages) doivent être placées de manière à ce que leur nombre soit quasiment le même de chaque côté du véhicule. (Cela ne veut pas dire qu'il faille installer des issues en plus grand nombre qu'indiqué au point 7.6.1 ci-dessus). Il n'est pas nécessaire que les issues venant s'ajouter au nombre minimal requis soient présentes de façon quasiment symétrique des deux côtés. 7.6.2.5. Au moins une issue doit se trouver soit à la face arrière soit à la face avant du véhicule: 7.6.2.5.1. Dans le cas des véhicules des classes I et A, les prescriptions du point 7.6.2.5 ci-dessus sont réputées satisfaites lorsqu'une trappe d'évacuation est installée, ou, si le point 7.6.1.12 s'applique, lorsqu'une issue est prévue de chaque côté du véhicule en plus de celles qui sont prescrites au point 7.6.1 ci-dessus. 7.6.2.5.2. Dans le cas d'un véhicule à deux étages, les prescriptions du point 7.6.2.5 ci-dessus ne doivent s'appliquer qu'au niveau supérieur. 7.6.2.6. Les issues situées d'un même côté du véhicule doivent être régulièrement réparties sur la longueur du compartiment voyageurs. 7.6.2.7. Il est permis d'aménager une porte sur la face arrière du véhicule à condition qu'il ne s'agisse pas d'une porte de service. 7.6.2.8. Les trappes d'évacuation doivent être disposées comme suit: a) s'il n'y en a qu'une, elle doit être située dans le tiers médian du compartiment voyageurs; ou b) s'il y en a deux, elles doivent être séparées par une distance d'au moins 2 m mesurée entre les bords les plus proches des ouvertures parallèlement à l'axe longitudinal du véhicule. 7.6.3. Dimensions minimales des issues 7.6.3.1. Les véhicules des classes I, II et III doivent satisfaire aux prescriptions suivantes: 7.6.3.1.1. Les portes de service doivent présenter une ouverture permettant un accès conforme aux prescriptions énoncées au point 7.7.1 de la présente annexe. 7.6.3.1.2. La hauteur des portes de secours doit être d'au moins 1 450 mm et leur largeur d'au moins 600 mm. 7.6.3.1.3. Les fenêtres de secours doivent avoir une surface minimum de 400 000 mm2. Il doit être possible d'y inscrire un rectangle mesurant 500 mm × 700 mm. 7.6.3.1.4. Dans le cas d'une fenêtre de secours située sur la face arrière du véhicule, soit cette fenêtre satisfait aux prescriptions énoncées au point 7.6.3.1.3 ci-dessus, soit il doit être possible d'y inscrire un rectangle de 350 mm de haut et de 1 550 mm de large, les angles de ce rectangle pouvant être arrondis jusqu'à un rayon de courbure ne dépassant pas 250 mm. 7.6.3.1.5. Les trappes d'évacuation doivent présenter une ouverture d'une surface minimum de 450 000 mm2. Il doit être possible d'y inscrire un rectangle mesurant 600 mm × 700 mm. 7.6.3.2. Les véhicules des classes A ou B peuvent être conformes soit aux prescriptions du point 7.6.3.1 ci-dessus (les véhicules de la classe A satisfaisant aux prescriptions de la classe I et les véhicules de la classe B satisfaisant à celles des classes II et III), soit à celles du point 1.1 de l'annexe 7. 7.6.4. Prescriptions techniques pour toutes les portes de service 7.6.4.1. Chaque porte de service doit pouvoir être facilement ouverte de l'intérieur et de l'extérieur du véhicule lorsque celui-ci est à l'arrêt (mais pas obligatoirement si le véhicule se déplace). Toutefois, cette prescription ne doit pas être interprétée comme excluant la possibilité de verrouiller la porte de l'extérieur, à condition qu'elle puisse toujours être ouverte de l'intérieur. 7.6.4.2. Toute commande ou dispositif d'ouverture d'une porte depuis l'extérieur doit se trouver entre 1 000 mm et 1 500 mm du sol et à 500 mm au maximum de la porte. Pour les véhicules des classes I, II et III, toute commande ou dispositif d'ouverture d'une porte depuis l'intérieur doit se trouver entre 1 000 mm et 1 500 mm de la surface supérieure du plancher ou de la marche la plus proche de cette commande et à 500 mm au maximum de la porte. Cette exigence ne s'applique pas aux commandes situées dans la zone du conducteur. 7.6.4.3. Toute porte latérale d'une seule pièce à commande manuelle et à charnières ou à pivot doit être montée de telle sorte qu'elle tende à se fermer quand elle entre en contact avec un objet fixe alors que le véhicule avance. 7.6.4.4. Si une porte à commande manuelle se ferme par claquement, la serrure doit être du type à deux positions de verrouillage. 7.6.4.5. L'intérieur d'une porte de service ne doit pas comporter de dispositif destiné à recouvrir les marches intérieures lorsque la porte est fermée. Cela n'exclut pas la présence dans le puits d'escalier, lorsque la porte est fermée, d'un mécanisme permettant d'actionner la porte et d'autres équipements fixés à l'intérieur de celle-ci, à condition qu'ils ne forment pas une extension du plancher sur lequel des personnes peuvent se tenir debout. Ces mécanismes et équipements ne doivent pas présenter de danger pour les voyageurs. 7.6.4.6. Si la visibilité directe n'est pas suffisante, il faut installer des dispositifs optiques ou autres permettant au conducteur de déceler depuis son siège la présence d'un voyageur au voisinage immédiat tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de toute porte de service qui n'est pas une porte de service automatique. Dans le cas des véhicules à deux étages de la classe I, cette prescription s'applique également à l'intérieur de toutes les portes de service et au voisinage immédiat de chaque escalier intérieur à l'étage supérieur. Dans le cas d'une porte de service à la face arrière d'un véhicule transportant au plus 22 voyageurs, cette prescription est respectée si le conducteur peut détecter la présence d'une personne de 1,3 m qui se tient à 1 m derrière le véhicule. On peut à cette fin avoir recours aux miroirs de conduite à condition que le champ de vision nécessaire à la conduite soit conservé. Dans le cas de portes situées à l'arrière de la section articulée d'un véhicule articulé, les miroirs ne sont pas considérés comme des dispositifs optiques suffisants. 7.6.4.7. Toute porte s'ouvrant vers l'intérieur du véhicule doit être conçue, avec son mécanisme, de façon telle que son mouvement ne risque pas de blesser les voyageurs en utilisation normale. En cas de besoin, des dispositifs de protection appropriés seront installés. 7.6.4.8. Lorsqu'une porte de service est adjacente à une porte des toilettes ou d'un autre compartiment interne, elle doit posséder une protection contre son ouverture involontaire. Toutefois, cette protection n'est pas exigée si la porte est automatiquement verrouillée dès que le véhicule se déplace à une vitesse supérieure à 5 km/h. 7.6.4.9. Dans le cas de véhicules dont la capacité ne dépasse pas 22 voyageurs, le battant d'une porte de service placée à la face arrière ne doit pas former, ouvert, un angle supérieur à 115° ni inférieur à 85°, et doit pouvoir être bloqué automatiquement dans cette position. Cette prescription n'exclut pas la possibilité d'ouvrir le battant au-delà de cet angle lorsque cela ne présente pas de risque, par exemple, afin de permettre, en ouvrant la porte à 270°, de placer l'arrière du véhicule contre un quai de chargement ou de dégager l'espace de chargement à l'arrière du véhicule. 7.6.4.10. En position ouverte, la porte de service ne doit entraver l'emploi, ou l'accès requis, d'aucune issue obligatoire. 7.6.4.11. Si un système de verrouillage de nuit est installé, les dispositions suivantes s'appliquent: 7.6.4.11.1. Le système de verrouillage doit être automatiquement désactivé lorsque la clef de contact est sur la position «marche», ou 7.6.4.11.2. Un signal d'avertissement doit être transmis au conducteur, lorsque la clef de contact est sur la position «marche», lui indiquant que le système de verrouillage de nuit est toujours activé sur une ou plusieurs portes. Un même signal peut être utilisé pour plusieurs portes. 7.6.5. Prescriptions techniques complémentaires pour les portes de service commandées 7.6.5.1. En cas d'urgence, toute porte de service commandée doit pouvoir, lorsque le véhicule est à l'arrêt ou roule à une vitesse inférieure ou égale à 3 km/h, être ouverte depuis l'intérieur et, si elle n'est pas verrouillée, depuis l'extérieur par des commandes qui même si son alimentation est assurée ou non: 7.6.5.1.1. Sont prioritaires sur toutes les autres commandes de portes; 7.6.5.1.2. Dans le cas des commandes intérieures, sont placées sur la porte ou à moins de 300 mm de celle-ci à une hauteur (sauf dans le cas de commandes intérieures de la porte, mentionnées au point 3.9.1 à l'annexe 8) d'au moins 1 000 mm au-dessus de la première marche; 7.6.5.1.3. Sont facilement visibles et clairement identifiables quand on s'approche ou que l'on se tient en face de la porte et s'il s'agit d'un dispositif additionnel aux commandes normales d'ouverture, être clairement identifié comme réservé aux cas d'urgence; 7.6.5.1.4. Peuvent être actionnées par une personne seule debout immédiatement en face de la porte; 7.6.5.1.5. Peuvent activer un dispositif antidémarrage; 7.6.5.1.6. Provoquent l'ouverture de la porte sur une largeur permettant le passage du gabarit défini au point 7.7.1.1 dans les 8 s suivant l'actionnement de la commande, ou permettent d'ouvrir facilement cette porte à la main sur une largeur permettant le passage du gabarit défini au point 7.7.1.1 ci-après dans les 8 s suivant l'actionnement de la commande; 7.6.5.1.7. Peuvent être protégées par un dispositif facile à retirer ou à briser pour avoir accès à la commande d'urgence; l'utilisation de la commande d'urgence, ou la suppression d'un couvercle de protection de la commande, doit être signalée au conducteur par les moyens sonores et visuels; 7.6.5.1.8. De plus, dans le cas d'une porte actionnée par le conducteur et qui ne répond pas aux prescriptions du point 7.6.5.6.2 ci-après, ces commandes doivent être telles qu'après avoir été actionnées pour ouvrir la porte, puis être revenues à leur position normale, les portes ne se refermeront pas tant que le conducteur n'aura pas ensuite actionné une commande de fermeture; 7.6.5.1.9. S'agissant des commandes d'urgence intérieures, elles sont désactivées dès que le véhicule roule à plus de 3 km/h. Cette prescription peut aussi s'appliquer aux commandes d'urgence extérieures. 7.6.5.2. Un dispositif peut être prévu pour que le conducteur commande depuis son poste de conduite la mise hors service des commandes extérieures d'urgence pour verrouiller les portes de service depuis l'extérieur. Dans ce cas, les commandes extérieures d'urgence seront automatiquement remises en fonction, soit par le démarrage du moteur, soit avant que le véhicule n'ait atteint une vitesse de 20 km/h. Par la suite, la mise hors service des commandes extérieures d'urgence ne pourra pas se faire automatiquement, mais exigera une nouvelle intervention du conducteur. 7.6.5.3. Toute porte de service actionnée par le conducteur doit pouvoir être actionnée depuis le poste de conduite par des commandes qui, sauf en cas de commande à pied, sont clairement et distinctement marquées. 7.6.5.4. Toute porte de service commandée doit déclencher un témoin optique facilement visible, quel que soit l'éclairage ambiant normal, par le conducteur normalement assis à son poste de conduite, pour l'avertir qu'une porte n'est pas complètement fermée. Ce témoin doit s'allumer chaque fois que la structure rigide de la porte se trouve entre la position de pleine ouverture et à 30 mm de la position de fermeture totale. Un même témoin peut servir pour une ou plusieurs portes. Toutefois, aucun témoin de ce type ne doit être prévu dans le cas d'une porte de service avant qui ne répond pas aux prescriptions des points 7.6.5.6.1.1 et 7.6.5.6.1.2 ci-après. 7.6.5.5. Lorsque le conducteur dispose de commandes d'ouverture et fermeture d'une porte de service commandée, celles-ci doivent être telles qu'il puisse inverser le mouvement de la porte à tout moment au cours de la fermeture ou de l'ouverture. 7.6.5.6. La conception et le système de commande de toute porte de service commandée doivent être tels qu'un voyageur ne risque pas d'être blessé ou coincé par une porte qui se referme. 7.6.5.6.1. Cette exigence sera considérée remplie si les deux conditions suivantes sont satisfaites: 7.6.5.6.1.1. La première condition est que, lorsque la fermeture de la porte en l'un quelconque des points de mesure décrits à l'annexe 6 du présent règlement rencontre une force de verrouillage ne dépassant pas 150 N, la porte se rouvre automatiquement en totalité et, sauf dans le cas d'une porte de service automatique, reste ouverte tant qu'une commande de fermeture n'est pas actionnée. La force de verrouillage peut être mesurée par toute méthode jugée satisfaisante par l'autorité d'homologation de type. Un exemple figure à l'annexe 6 du présent règlement. La force maximale peut dépasser 150 N sur une courte période, à condition de ne pas dépasser 300 N. Le système de réouverture peut être contrôlé à l'aide d'un barreau d'essai dont la section aura une hauteur de 60 mm, une largeur de 30 mm et dont les bords ont un rayon de courbure de 5 mm. 7.6.5.6.1.2. La seconde condition est que, dès qu'une porte se referme sur le poignet ou les doigts d'un voyageur: 7.6.5.6.1.2.1. Elle se rouvre automatiquement en totalité et, sauf dans le cas d'une porte de service automatique, reste ouverte tant qu'une commande de fermeture n'est pas actionnée; ou 7.6.5.6.1.2.2. Le poignet ou les doigts puissent être extraits des portes sans difficulté et sans risque de blessure pour le voyageur. Cette prescription peut être contrôlée à la main ou au moyen du barreau d'essai mentionné au point 7.6.5.6.1.1 ci-dessus, dont l'épaisseur à une extrémité et sur une longueur de 300 mm est réduite de 30 mm à 5 mm. Le barreau ne doit être ni verni ni lubrifié. Si la porte coince le barreau, il doit être possible de le retirer facilement; ou 7.6.5.6.1.2.3. Elle est maintenue dans une position permettant le libre passage d'un barreau d'essai de 60 mm sur 20 mm de section et dont les bords ont un rayon de courbure de 5 mm. Cette position n'est pas distante de plus de 30 mm de la position de fermeture complète. 7.6.5.6.2. Dans le cas d'une porte de service avant, la prescription du point 7.6.5.6 ci-dessus sera considérée satisfaite si la porte: 7.6.5.6.2.1. Répond aux prescriptions des points 7.6.5.6.1.1 et 7.6.5.6.1.2 ci-dessus; ou 7.6.5.6.2.2. Est équipée de lèvres souples; toutefois, ces lèvres ne doivent pas être souples au point que si la porte est refermée sur le barreau d'essai mentionné au point 7.6.5.6.1.1 ci-dessus, la structure rigide de la porte puisse atteindre la position de fermeture complète. 7.6.5.7. Si une porte de service commandée n'est maintenue fermée que par l'application continue de la puissance d'assistance, un témoin optique d'alarme sera prévu pour informer le conducteur de toute défaillance de l'assistance de la porte. 7.6.5.8. Un dispositif de blocage du démarrage, s'il existe, ne doit intervenir qu'à des vitesses inférieures à 5 km/h et ne doit pas pouvoir fonctionner au-dessus de cette vitesse. 7.6.5.9. Si le véhicule n'est pas équipé d'un dispositif de blocage du démarrage, une alarme sonore pour le conducteur doit être déclenchée si le véhicule quitte l'arrêt lorsqu'une porte de service commandée n'est pas entièrement fermée. L'alarme sonore doit se déclencher lorsque la vitesse dépasse 5 km/h pour les portes conformes aux prescriptions du point 7.6.5.6.1.2.3 ci-dessus. 7.6.6. Prescriptions techniques complémentaires pour les portes de service automatiques 7.6.6.1. Activation des commandes d'ouverture 7.6.6.1.1. Sauf dans le cas du point 7.6.5.1 ci-dessus, les commandes d'ouverture de toute porte de service automatique ne doivent pouvoir être activées et désactivées que par le conducteur depuis son siège. 7.6.6.1.2. L'activation et la désactivation peuvent être soit directes, au moyen d'un interrupteur, soit indirectes, par exemple à partir de l'ouverture et de la fermeture de la porte de service avant. 7.6.6.1.3. L'activation des commandes d'ouverture par le conducteur doit être signalée à l'intérieur et, si une porte peut être ouverte depuis l'extérieur, à l'extérieur du véhicule; l'indicateur (par exemple un bouton poussoir lumineux, un signal lumineux) doit être placé sur ou à proximité de la porte qu'il concerne. 7.6.6.1.4. En cas de commande directe à l'aide d'un interrupteur, l'état de fonctionnement du système doit être signalé clairement au conducteur, par exemple par la position de l'interrupteur, une lampe témoin ou un interrupteur lumineux. L'interrupteur doit porter une marque spéciale et se présenter de façon telle qu'il ne puisse être confondu avec d'autres commandes. 7.6.6.2. Ouverture des portes de service automatiques 7.6.6.2.1. Après activation par le conducteur des commandes d'ouverture, il doit être possible aux voyageurs d'ouvrir la porte ainsi: 7.6.6.2.1.1. Depuis l'intérieur, par exemple par pression sur un bouton ou franchissement d'une barrière lumineuse; et 7.6.6.2.1.2. Depuis l'extérieur, sauf dans le cas d'une porte uniquement destinée à la sortie et identifiée comme telle, par exemple par pression sur un bouton lumineux, un bouton poussoir au-dessous d'un signal lumineux ou un dispositif semblable portant les instructions nécessaires. 7.6.6.2.2. La pression sur les boutons mentionnés au point 7.6.6.2.1.1 ci-dessus et l'utilisation des moyens de communication avec le conducteur mentionnés au point 7.7.9.1 ci-après peuvent envoyer un signal qui est gardé en mémoire et, après activation des commandes d'ouverture par le conducteur, réalise l'ouverture de la porte. 7.6.6.3. Fermeture des portes de service automatiques 7.6.6.3.1. Lorsqu'une porte de service automatique s'est ouverte, elle doit se refermer automatiquement après un certain laps de temps. Si un voyageur entre ou quitte le véhicule au cours de ce laps de temps, un dispositif de sécurité (par exemple un contact sous le plancher, une barrière lumineuse, une barrière à sens unique) devra garantir un délai suffisant avant la fermeture de la porte. 7.6.6.3.2. Si un voyageur entre ou quitte le véhicule tandis que la porte se ferme, le processus de fermeture doit automatiquement s'interrompre et la porte revenir à sa pleine ouverture. L'inversion peut être déclenchée par l'un des dispositifs mentionnés au point 7.6.6.3.1 ci-dessus ou par tout autre dispositif. 7.6.6.3.3. Une porte qui s'est refermée automatiquement conformément au point 7.6.6.3.1 ci-dessus doit pouvoir être rouverte par un voyageur, conformément au point 7.6.6.2 ci-après, sauf si le conducteur a désactivé les commandes d'ouverture. 7.6.6.3.4. Après la désactivation par le conducteur des commandes d'ouverture des portes de service automatiques, les portes ouvertes doivent se refermer conformément aux points 7.6.6.3.1 et 7.6.6.3.2 ci-dessus. 7.6.6.4. Inhibition du processus automatique de fermeture pour les portes affectées à une utilisation particulière, par exemple: Voyageurs avec voiture d'enfant, voyageurs à mobilité réduite, etc. 7.6.6.4.1. Le conducteur doit pouvoir inhiber la fermeture automatique au moyen d'une commande spéciale. Cette inhibition doit aussi pouvoir être commandée directement par un voyageur par pression sur un bouton spécial. 7.6.6.4.2. L'inhibition du processus automatique de fermeture doit être signalée au conducteur, par exemple au moyen d'un témoin lumineux. 7.6.6.4.3. La reprise du processus automatique de fermeture doit pouvoir être effectuée par le conducteur. 7.6.6.4.4. Le point 7.6.6.3 ci-dessus s'applique alors à la fermeture de la porte. 7.6.7. Prescriptions techniques pour les portes de secours 7.6.7.1. Les portes de secours doivent pouvoir être facilement ouvertes de l'intérieur et de l'extérieur, lorsque le véhicule est à l'arrêt. Toutefois, cette prescription ne doit pas être interprétée comme excluant la possibilité de verrouiller la porte de l'extérieur, sous réserve que celle-ci puisse toujours être ouverte de l'intérieur à l'aide du système normal d'ouverture. 7.6.7.2. Les portes de secours, utilisées en tant que telles, ne doivent pas être du type motorisé sauf si, après actionnement d'une commande de porte de service visée au point 7.6.5.1 ci-dessus ou d'une commande de porte de secours conforme aux dispositions du point 7.6.5.1, elles ne se referment pas avant que le conducteur ait actionné une commande de fermeture. L'actionnement de l'une des commandes visées au point 7.6.5.1 ci-dessus doit entraîner l'ouverture de la porte sur une largeur permettant le passage du gabarit défini au point 7.7.2.1 ci-après dans les 8 s suivant l'actionnement de la commande ou permettre que la porte soit aisément ouverte à la main sur une largeur permettant le passage du gabarit dans les 8 s suivant l'actionnement de la commande. Elles ne doivent pas non plus être de type coulissant, sauf dans le cas des véhicules dont la capacité ne dépasse pas 22 voyageurs. Pour ces véhicules, il est possible d'accepter comme porte de secours une porte coulissante pour laquelle il a été démontré qu'elle pouvait être ouverte sans l'aide d'outils après un essai de choc frontal conforme au règlement no 33. 7.6.7.3. Toute commande ou dispositif d'ouverture d'une porte de secours (située au premier niveau d'un véhicule à deux niveaux) depuis l'extérieur du véhicule doit se trouver à une hauteur comprise entre 1 000 et 1 500 mm par rapport au niveau du sol et au maximum à 500 mm de la porte. Sur les véhicules des classes I, II et III, toute commande ou dispositif d'ouverture d'une porte de secours depuis l'intérieur doit se trouver à une hauteur comprise entre 1 000 et 1 500 mm au-dessus de la surface supérieure du plancher ou de la marche la plus proche de cette commande et au maximum à 500 mm de la porte. Cette prescription ne s'applique pas aux commandes situées dans la zone du conducteur. Une autre solution consistera à ce que la commande d'ouverture d'une porte commandée, visée au point 7.6.7.2 ci-dessus, soit placée conformément au point 7.6.5.1.2 ci-dessus. 7.6.7.4. Les charnières de toute porte de secours latérale à charnière doivent être montées vers l'avant et la porte doit s'ouvrir vers l'extérieur. Elles peuvent comporter des sangles, des chaînes ou autres dispositifs de retenue, pour autant que cela ne les empêche pas de s'ouvrir et de rester ouvertes à 100° au moins. Si un moyen est prévu pour laisser le passage libre au gabarit d'accessibilité aux portes de secours, l'exigence d'un angle minimal de 100° ne s'applique pas. 7.6.7.5. Les portes de secours doivent posséder une protection contre leur ouverture involontaire. Toutefois, cette protection n'est pas exigée si la porte de secours est automatiquement verrouillée dès que le véhicule se déplace à une vitesse supérieure à 5 km/h. 7.6.7.6. Toutes les portes de secours doivent être équipées d'un dispositif acoustique destiné à avertir le conducteur lorsqu'elles ne sont pas parfaitement fermées. C'est le mouvement du pêne ou de la poignée de la porte et non le mouvement de la porte qui doit actionner ce dispositif. 7.6.7.7. Si un système de verrouillage de nuit est installé, les dispositions suivantes s'appliquent: 7.6.7.7.1. Le système de verrouillage doit être automatiquement désactivé lorsque la clef de contact est sur la position «marche», ou 7.6.7.7.2. Un signal d'avertissement doit être transmis au conducteur, lorsque la clef de contact est sur la position «marche», lui indiquant que le système de verrouillage de nuit est toujours activé sur une ou plusieurs portes. Un même signal peut être utilisé pour plusieurs portes. 7.6.8. Prescriptions techniques pour les fenêtres de secours 7.6.8.1. Toute fenêtre de secours à charnières ou éjectable doit s'ouvrir vers l'extérieur. Les fenêtres de type éjectable ne doivent pas se détacher totalement du véhicule lorsqu'elles sont éjectées. Elles doivent être conçues de manière à prévenir efficacement toute éjection involontaire. 7.6.8.2 Toute fenêtre de secours doit: 7.6.8.2.1. Soit pouvoir être manœuvrée aisément et instantanément de l'intérieur et de l'extérieur du véhicule, grâce à un dispositif jugé satisfaisant. Cette disposition inclut la possibilité d'utiliser des vitres de verre laminé ou de matière plastique; 7.6.8.2.2. Soit être en verre de sécurité facile à briser. Cette prescription exclut la possibilité d'utiliser des vitres de verre laminé ou de matière plastique. Un dispositif permettant de briser la vitre est placé à proximité immédiate de chaque fenêtre de secours de ce type, à la disposition de tout occupant du véhicule. S'agissant de la vitre des fenêtres de secours situées à l'arrière du véhicule, un tel dispositif doit être placé au-dessus ou au-dessous de la fenêtre de secours et centré par rapport à celle-ci ou à proximité immédiate de chacun des côtés de la fenêtre. 7.6.8.3. Toute fenêtre de secours qui peut être verrouillée de l'extérieur doit être construite de façon qu'on puisse toujours l'ouvrir de l'intérieur du véhicule. 7.6.8.4. Toute fenêtre de secours à charnières horizontales placées sur le bord supérieur doit être pourvue d'un mécanisme approprié destiné à la maintenir grande ouverte. Toute fenêtre de secours à charnières doit fonctionner de manière à ne pas gêner le passage à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule. 7.6.8.5. La hauteur entre le bord inférieur d'une fenêtre de secours installée sur le côté du véhicule et le niveau général du plancher situé immédiatement au-dessous (à l'exclusion de toutes variations propres au véhicule telles que la présence d'un passage de roue ou d'un carter de transmission) ne doit pas être supérieure à 1 200 mm ni inférieure à 650 mm dans le cas d'une fenêtre de secours à charnières, ou 500 mm dans le cas d'une fenêtre en verre cassable. Toutefois, dans le cas d'une fenêtre de secours à charnières, la hauteur du bord inférieur peut être réduite jusqu'à un minimum de 500 mm si l'ouverture de la fenêtre est munie d'un dispositif de protection jusqu'à une hauteur de 650 mm pour éviter que des voyageurs puissent tomber hors du véhicule. Quand l'ouverture de la fenêtre est munie d'un garde-corps, la partie de l'ouverture située au-dessus de celui-ci ne doit pas être inférieure à la taille minimale prescrite pour une fenêtre de secours. 7.6.8.6. Toute fenêtre de secours à charnières qui n'est pas bien visible depuis le siège du conducteur doit être équipée d'un dispositif sonore pour avertir ce dernier qu'elle n'est pas complètement fermée. C'est le verrouillage de la fenêtre et non le mouvement de la fenêtre qui doit actionner ce dispositif. 7.6.9. Prescriptions techniques pour les trappes d'évacuation 7.6.9.1. Toute trappe d'évacuation doit fonctionner de façon à ne pas empêcher le libre passage depuis l'intérieur ou l'extérieur du véhicule. 7.6.9.2. Les trappes d'évacuation aménagées dans le toit sont éjectables, à charnières ou en verre de sécurité facilement cassable. Les trappes d'évacuations aménagées dans le plancher sont à charnières ou éjectables et sont équipées d'un avertisseur sonore destiné à prévenir le conducteur lorsqu'elles ne sont pas correctement fermées. C'est le verrou de la trappe d'évacuation aménagée dans le plancher, et non le déplacement de la trappe proprement dite, qui déclenche ce dispositif. Toute trappe d'évacuation aménagée dans le plancher doit être à l'épreuve d'un actionnement involontaire. Toutefois, cette exigence ne s'applique pas si la trappe est verrouillée automatiquement lorsque le véhicule se déplace à plus de 5 km/h. 7.6.9.3. Les trappes éjectables ne doivent pas se détacher complètement du véhicule lorsqu'elles sont actionnées de manière à ne pas constituer un danger pour les autres usagers de la route. Le fonctionnement des trappes d'évacuation éjectables doit être conçu de manière à prévenir efficacement tout déclenchement involontaire. Les trappes éjectables aménagées dans le plancher ne doivent s'ouvrir que vers l'intérieur du compartiment des passagers. 7.6.9.4. Les trappes d'évacuation à charnières doivent pivoter vers l'avant ou l'arrière du véhicule et d'au moins 100°. Les trappes d'évacuation à charnières aménagées dans le plancher doivent pivoter vers l'intérieur du compartiment des passagers. 7.6.9.5. Les trappes d'évacuation doivent pouvoir être aisément ouvertes ou retirées depuis l'intérieur ou l'extérieur. Cependant, cette condition ne sera pas considérée comme empêchant de verrouiller la trappe d'évacuation dans le but de fermer le véhicule lorsqu'il est vide, à condition que la trappe d'évacuation puisse toujours être ouverte ou retirée depuis l'intérieur au moyen du mécanisme normal d'ouverture ou de démontage. Dans le cas d'une trappe cassable, un dispositif permettant de briser la vitre doit être placé à proximité immédiate de la trappe, à la disposition des occupants du véhicule. 7.6.10. Prescriptions techniques pour les marches rétractables Les marches rétractables, si le véhicule en est équipé, doivent satisfaire aux prescriptions suivantes: 7.6.10.1. Leur fonctionnement peut être synchronisé avec celui de la porte de service ou de secours correspondante; 7.6.10.2. Quand la porte est fermée, aucune partie de la marche rétractable ne doit dépasser de plus de 10 mm le profil extérieur adjacent de la carrosserie; 7.6.10.3. Lorsque la porte est ouverte et que la marche rétractable est déployée, la surface doit être conforme aux prescriptions du point 7.7.7 de la présente annexe; 7.6.10.4. Dans le cas d'une marche rétractable commandée, le véhicule ne doit pas pouvoir se mettre en mouvement par ses propres moyens lorsque la marche est déployée. Si la marche est du type à actionnement manuel, un signal sonore doit avertir le conducteur lorsqu'elle n'est pas complètement rétractée; 7.6.10.5. Une marche rétractable commandée ne doit pas pouvoir être déployée lorsque le véhicule est en mouvement. Si le dispositif actionnant la marche tombe en panne, elle doit se rétracter et le rester. Toutefois, le fonctionnement de la porte correspondante ne doit pas être entravé si une telle panne intervient ou si la marche est endommagée ou obstruée; 7.6.10.6. Quand un passager se tient sur la marche rétractable commandée, la porte correspondante ne doit pas pouvoir se fermer. Pour vérifier que la marche répond à cette exigence, on place en son centre une masse de 15 kg, représentant un petit enfant. Cette exigence ne s'applique toutefois pas aux portes situées dans le champ de vision direct du chauffeur; 7.6.10.7. (Réservé); 7.6.10.8. Les angles avant et arrière des marches rétractables doivent avoir un arrondi d'au moins 5 mm de rayon, les bords doivent présenter un arrondi d'au moins 2,5 mm de rayon; 7.6.10.9. Lorsque la porte de service est ouverte, la marche rétractable doit être bloquée en position déployée. Sous l'effet d'une masse de 136 kg placée au centre de la marche ou d'une masse de 272 kg s'il s'agit d'une double marche, la déformation en un point quelconque de la marche ne doit pas dépasser 10 mm mesurés à partir de la carrosserie. 7.6.11. Signalisation de sécurité 7.6.11.1. Tous les éléments de signalisation de sécurité doivent satisfaire aux prescriptions du point 6.5 de la norme ISO 3864-1:2011. 7.6.11.2. Chaque élément de signalisation de sécurité exigé par le présent règlement ne doit servir qu'à communiquer un seul message de sécurité. Les renseignements fournis doivent prendre la forme de pictogrammes et peuvent être complétés, sur le même élément, par des mots, des lettres et des chiffres. Chaque élément doit être disposé et orienté de manière à ce qu'il soit facilement compris. 7.6.11.2.1. La signalisation de sécurité doit respecter la structure générale illustrée dans les exemples ci-après, à savoir un en-tête décrivant le message de sécurité, une deuxième section contenant les instructions voulues et, en dessous, une troisième section facultative contenant du texte non essentiel. 7.6.11.2.2. Les pictogrammes qui représentent les actions requises de l'utilisateur doivent montrer une personne, ou la partie du corps pertinente, en train d'actionner l'équipement ou le dispositif. 7.6.11.2.3. Les pictogrammes qui représentent un mouvement requis doivent, le cas échéant, comporter une flèche indiquant la direction du mouvement. Lorsqu'il s'agit d'un mouvement de rotation, la flèche doit être incurvée. 7.6.11.2.4. Lorsque des dispositifs doivent être actionnés, des panneaux retirés ou des portes ouvertes, le pictogramme doit représenter l'action en cours de réalisation. 7.6.11.2.5. Les lettres minuscules des mots qui complètent le pictogramme, les lettres isolées et les chiffres doivent avoir une hauteur d'au moins 8 mm. Aucun mot ne doit être inscrit uniquement en lettres majuscules. 7.6.11.3. Tous les éléments de signalisation de sécurité visibles depuis l'intérieur du véhicule doivent être réalisés dans une matière photoluminescente présentant des caractéristiques de déclin de luminescence conformes, au minimum, à la sous-classe C du tableau 2 de la norme ISO 17398:2004 lorsqu'elles sont mesurées conformément au point 7.11 de cette norme. 7.6.11.4. Les éléments de signalisation de sécurité ne doivent pas être disposés de manière telle qu'ils pourraient être masqués pendant le fonctionnement du véhicule. Un rideau ou un store peut toutefois être placé devant une fenêtre de secours à condition que la présence de la fenêtre de secours derrière le rideau ou le store fasse l'objet d'une signalisation de sécurité supplémentaire. 7.6.11.5. Toutes les issues de secours ainsi que toute autre issue conforme aux prescriptions applicables aux issues de secours doivent porter l'un des pictogrammes pertinents décrits dans le tableau 3 de la norme ISO 7010:2011; les pictogrammes doivent être lisibles depuis l'intérieur et l'extérieur du véhicule. 7.6.11.6. Des éléments de signalisation de sécurité doivent être placés sur, à côté ou autour de toutes les commandes de secours et dispositifs permettant de briser les vitres en cas d'urgence. 7.6.11.7. La signalisation de sécurité ne doit en aucune façon masquer les éventuels éléments destinés à empêcher une mauvaise utilisation du dispositif (couvercle, etc.). 7.6.11.8. La langue dans laquelle doivent être rédigées toutes les inscriptions destinées à satisfaire aux dispositions énoncées aux points 7.6.11.1 à 7.6.11.7 ci-dessus doit être fixée par l'autorité chargée de l'homologation compte tenu du (des) pays dans lequel (lesquels) le demandeur à l'intention de commercialiser le véhicule, en liaison le cas échéant avec les autorités compétentes du (des) pays concerné(s). Si l'autorité du pays où le véhicule doit être immatriculé fait changer la langue de ces inscriptions, cette modification ne doit pas donner lieu à un nouveau processus d'homologation. 7.6.12. Éclairage de la porte de service 7.6.12.1. Un éclairage de la porte de service peut être prévu pour éclairer la portion de sol plate et horizontale définie au point 7.6.12.2.2 ci-après afin d'aider les passagers à monter dans le véhicule et à en descendre et de telle manière que la présence de voyageurs sur cette portion de sol puisse être détectée par le chauffeur depuis son siège. 7.6.12.2. Lorsqu'un véhicule est équipé d'un dispositif d'éclairage de la porte de service, celui-ci doit satisfaire aux prescriptions suivantes: 7.6.12.2.1. Émettre une lumière de couleur blanche; 7.6.12.2.2. Éclairer une portion de sol plane et horizontale d'une largeur de 2 m mesurée à partir d'un plan parallèle au plan vertical longitudinal médian du véhicule et passant par le point latéral extrême de la porte de service fermée et d'une longueur délimitée par, d'une part, le plan transversal passant par le point de la porte de service fermée situé le plus en avant et, d'autre part, le plan transversal passant par l'axe des roues les plus proches de la porte de service situées à l'arrière de cette porte ou, en l'absence de telles roues, au plan transversal passant par l'arrière du véhicule; 7.6.12.2.3. Ne pas produire une lumière trop éblouissante à l'extérieur d'une zone sur le sol ayant une largeur maximale de 5 m mesurée à partir du côté du véhicule et une longueur maximale délimitée par deux plans transversaux passant respectivement par l'avant et par l'arrière du véhicule; 7.6.12.2.4. Si son bord inférieur est situé à moins de 2 m du sol, ne pas faire saillie de plus de 50 mm par rapport à la largeur hors tout du véhicule non équipé du dispositif d'éclairage et avoir des rayons de courbure d'au moins 2,5 mm; 7.6.12.2.5. Être allumé et éteint manuellement au moyen d'un interrupteur séparé; 7.6.12.2.6. Être installé de manière telle que la lumière ne puisse être allumée que lorsqu'une porte de service est actionnée et que le véhicule ne dépasse pas la vitesse de 5 km/h et qu'elle s'éteigne automatiquement avant que le véhicule dépasse la vitesse de 5 km/h. 7.7. Aménagements intérieurs 7.7.1. Accès aux portes de service (voir annexe 4, figure 1) 7.7.1.1. L'espace libre s'étendant depuis la paroi latérale dans laquelle est aménagée la porte vers l'intérieur du véhicule doit permettre le libre passage d'un gabarit d'essai ayant les dimensions des gabarits 1 ou 2 indiqués dans la figure 1 de l'annexe 4. Le gabarit d'essai doit être tenu parallèlement à l'ouverture de la porte quand on le déplace, depuis sa position de départ où le plan de la face la plus proche de l'intérieur du véhicule est tangent au bord extérieur de l'ouverture, jusqu'à ce qu'il touche la première marche, après quoi il doit être tenu perpendiculairement au sens probable de déplacement d'une personne empruntant l'entrée. 7.7.1.2. (Réservé) 7.7.1.3. Lorsque l'axe médian de ce gabarit d'essai a franchi une distance de 300 mm depuis son point de départ et qu'il touche la surface d'une marche ou du plancher, il est maintenu dans cette position. 7.7.1.4. Le cylindre (voir annexe 4, figure 6) utilisé pour mesurer le passage libre de l'allée doit alors être déplacé en partant de l'allée, dans la direction probable de déplacement d'une personne quittant le véhicule, jusqu'à ce que son axe médian ait atteint le plan vertical contenant le bord supérieur de la marche la plus haute, ou bien jusqu'à ce qu'un plan tangent au cylindre supérieur contacte le double panneau, selon ce qui se produit en premier, il est alors maintenu dans cette position (voir annexe 4, figure 2). 7.7.1.5. Entre le cylindre, dans la position définie au point 7.7.1.4, et le double panneau, dans la position définie au point 7.7.1.3 ci-dessus, doit exister un espace libre dont les limites supérieures et inférieures sont désignées sur la figure 2 de l'annexe 4. Cet espace doit permettre le libre passage d'un panneau vertical d'une épaisseur maximale de 20 mm et dont le profil et les dimensions sont identiques à ceux de la section médiane du cylindre (point 7.7.5.1 ci-après). Ce panneau sera déplacé à partir de la position tangentielle du cylindre, jusqu'à ce que sa face externe arrive au contact du côté intérieur du double panneau, en touchant le ou les plans définis par l'arête supérieure de la marche, dans la direction probable de déplacement d'une personne utilisant l'entrée (voir annexe 4, figure 2). 7.7.1.6. L'espace de libre passage pour cette figure ne doit pas englober un quelconque espace s'étendant jusqu'à 300 mm devant chaque coussin non comprimé d'un siège tourné vers l'avant ou l'arrière, ou jusqu'à 225 mm devant chaque coussin non comprimé d'un siège transversal, et jusqu'à la hauteur du dessus du coussin de siège (voir annexe 4, figure 25). 7.7.1.7. Dans le cas de strapontins, cet espace doit être déterminé quand le strapontin est en position d'utilisation. 7.7.1.8. Toutefois, un ou plusieurs strapontins destinés à l'équipage peuvent obstruer l'accès à une porte de service quand ils sont en position d'utilisation à condition que: 7.7.1.8.1. L'indication soit clairement donnée dans le véhicule lui-même comme dans la fiche de communication (annexe 1) que le strapontin est à l'usage exclusif de l'équipage; 7.7.1.8.2. Lorsque le strapontin n'est pas utilisé, il se replie automatiquement afin que puissent être remplies les conditions énoncées aux points 7.7.1.1 ou 7.7.1.2 et 7.7.1.3, 7.7.1.4 et 7.7.1.5 de la présente annexe; 7.7.1.8.3. La porte ne soit pas considérée comme une issue obligatoire au sens du point 7.6.1.4 de la présente annexe; 7.7.1.8.4. Aussi bien en position d'utilisation qu'en position repliée, aucun élément du strapontin: a) ne dépasse un plan vertical passant par le centre de la surface du coussin du siège du conducteur dans sa position la plus reculée et la plus basse et par le centre du miroir rétroviseur extérieur monté du côté opposé du véhicule ou par le centre de tout moniteur utilisé comme dispositif de vision indirecte, selon le cas; et b) ne se trouve au-dessus d'un plan horizontal situé à 300 mm au-dessus de la surface du coussin du siège du conducteur dans sa position la plus reculée et la plus basse. 7.7.1.9. Dans le cas de véhicules dont la capacité ne dépasse pas 22 voyageurs, une porte ainsi que l'accès à celle-ci sont réputés libres: 7.7.1.9.1. S'il existe, mesuré parallèlement à l'axe longitudinal du véhicule, un passage libre supérieur ou égal à 220 mm en tout point, et à 550 mm en tout point situé à plus de 500 mm au-dessus du plancher ou des marches (annexe 4, figure 3); 7.7.1.9.2. S'il existe, mesuré parallèlement à l'axe longitudinal du véhicule, un passage libre supérieur ou égal à 300 mm en tout point et à 550 mm en tout point, situé à plus de 1 200 mm du plancher ou des marches, et à moins de 300 mm du plafond (annexe 4, figure 4). 7.7.1.10. Les dimensions des portes de service et des portes de secours indiquées au point 7.6.3.1 et les prescriptions des points 7.7.1.1 à 7.7.1.7, des points 7.7.2.1 à 7.7.2.3, 7.7.5.1 et 7.7.8.5 de la présente annexe ne s'appliquent pas dans le cas d'un véhicule de la classe B dont la masse maximale techniquement admissible ne dépasse pas 3,5 t et qui comporte au maximum 12 sièges voyageurs ayant chacun un accès libre à au moins deux portes. 7.7.1.11. La pente maximale du plancher dans le passage d'accès ne doit pas dépasser 5 %. 7.7.1.12. Le revêtement des passages d'accès doit être antidérapant. 7.7.2. Accès aux portes de secours (voir annexe 4, figure 5) Les exigences suivantes ne s'appliquent pas aux portes du conducteur faisant office d'issues de secours dans les véhicules dont la capacité ne dépasse pas 22 voyageurs. 7.7.2.1. Sauf si le point 7.7.2.4 en dispose autrement, l'espace libre compris entre l'allée et l'ouverture de la porte de secours doit permettre le libre passage d'un cylindre vertical de 300 mm de diamètre, sur une hauteur de 700 mm à partir du plancher, au-dessus duquel est disposé un second cylindre de 550 mm de diamètre, la hauteur totale de l'ensemble étant de 1 400 mm. Le diamètre du cylindre supérieur peut être ramené à 400 mm au sommet s'il comporte un chanfrein ne dépassant pas 30° par rapport à l'horizontale. 7.7.2.2. La base du premier cylindre doit être comprise à l'intérieur de la projection du second cylindre. 7.7.2.3. Dans le cas où des strapontins sont placés le long de ce passage, l'espace de libre passage du cylindre doit obligatoirement être déterminé lorsque le siège est en position d'utilisation. 7.7.2.4. En remplacement du double cylindre, on peut utiliser le gabarit d'essai décrit au point 7.7.5.1 ci-après (voir annexe 4, figure 6). 7.7.3. Accès aux fenêtres de secours 7.7.3.1. Pour toute fenêtre de secours on doit pouvoir faire sortir du véhicule un gabarit d'essai depuis l'allée. 7.7.3.2. La direction de déplacement du gabarit d'essai doit être celle qu'est censé suivre un passager évacuant le véhicule. Le gabarit d'essai doit rester perpendiculaire à cette direction. 7.7.3.3. Le gabarit d'essai aura la forme d'une plaque mince de 600 × 400 mm dont les coins sont arrondis à un rayon de 200 mm. Toutefois, dans le cas d'une fenêtre de secours située sur la face arrière du véhicule, le gabarit d'essai peut, au choix, être de 1 400 × 350 mm avec des coins arrondis à un rayon de 175 mm. 7.7.4. Accès aux trappes d'évacuation 7.7.4.1. Trappes d'évacuation dans le toit 7.7.4.1.1. Sauf pour les véhicules des classes I et A, au moins une trappe d'évacuation doit être située de telle sorte qu'une pyramide tronquée à quatre faces ayant un angle latéral de 20° et une hauteur de 1 600 mm touche une partie d'un siège ou d'un support équivalent. L'axe de la pyramide doit être vertical et sa plus petite section doit être en contact avec la zone d'ouverture de la trappe d'évacuation. Les supports peuvent être pliables ou déplaçables, à condition qu'ils puissent être verrouillés en position d'utilisation. Cette position doit être prise pour vérification. 7.7.4.1.2. Si la structure du toit a une épaisseur supérieure à 150 mm, la section la plus faible de la pyramide doit toucher l'ouverture de la trappe d'évacuation au niveau de la surface extérieure du toit. 7.7.4.2. Trappes d'évacuation dans le plancher Si une trappe d'évacuation est aménagée dans le plancher, elle doit permettre l'accès libre et direct à l'extérieur du véhicule et être placée à un endroit où existe un espace dégagé équivalent à la hauteur d'une allée. Il ne doit pas y avoir de source de chaleur ou d'éléments mobiles à moins de 500 mm de toute partie de l'ouverture de la trappe. Un gabarit d'essai ayant la forme d'une mince plaque de 600 × 400 mm avec des coins arrondis à un rayon de 200 mm doit pouvoir passer, dans une position horizontale, depuis une hauteur de 1 m par rapport au plancher du véhicule jusqu'au sol. 7.7.5. Allées (voir annexe 4, figure 6) 7.7.5.1. L'allée ou les allées du véhicule doivent être conçues et aménagées de manière à permettre le libre passage d'un gabarit constitué de deux cylindres coaxiaux reliés par un cône tronqué inversé, ayant les dimensions indiquées dans la figure 6 à l'annexe 4. Le gabarit peut entrer en contact avec des sangles de maintien, si le véhicule en est équipé, ou d'autres objets flexibles comme des éléments de ceintures de sécurité et les déplacer sans résistance. Dans les véhicules des classes I et A, le gabarit conforme à la figure 6 de l'annexe 4 ne doit pas entrer en contact avec un écran vidéo ou dispositif d'affichage suspendu du plafond au-dessus de l'allée. Dans les véhicules des classes II, III et B, le gabarit conforme à la figure 6 de l'annexe 4 peut entrer en contact avec un écran vidéo ou dispositif d'affichage suspendu du plafond au-dessus de l'allée. La force maximale nécessaire pour écarter l'écran ou le dispositif d'affichage de manière à libérer le passage dans les deux sens ne doit pas dépasser 35 N. Cette force maximale doit être appliquée, dans les deux sens successivement, perpendiculairement à la partie médiane de l'extrémité inférieure de l'écran ou du dispositif d'affichage jusqu'à ce que celui-ci ait atteint une position qui permette le libre passage du gabarit. Une fois écarté, le moniteur ou dispositif d'affichage doit conserver sa position et ne pas se redéployer automatiquement. Si un véhicule de la classe I, II ou A est équipé d'une barrière, le gabarit conforme à la figure 6 de l'annexe 4 peut entrer en contact avec cette barrière si la force maximale nécessaire pour écarter la barrière de manière à libérer le passage ne dépasse pas 50 N lorsqu'elle est mesurée au point de contact entre le gabarit et la barrière et appliquée perpendiculairement à la barrière. La force maximale doit être appliquée dans les deux sens du mouvement du gabarit. Si le véhicule est équipé d'un élévateur adjacent à la barrière, celle-ci peut être temporairement bloquée pendant l'opération de l'élévateur. 7.7.5.1.1. S'il n'existe pas d'issue à l'avant d'un siège ou d'une rangée de sièges: 7.7.5.1.1.1. Dans le cas de sièges orientés vers l'avant, l'extrémité avant du gabarit cylindrique défini au point 7.7.5.1 ci-dessus doit atteindre le plan vertical transversal tangent au point le plus avancé du dossier du siège situé dans la rangée la plus avancée et rester dans cette position. À partir de ce plan, il doit être possible de déplacer le panneau décrit dans la figure 7 de l'annexe 4 de telle façon qu'on puisse, à partir de la position de contact avec le gabarit cylindrique, déplacer de 660 mm vers l'avant le côté du panneau faisant face à l'extérieur du véhicule; 7.7.5.1.1.2. Dans le cas de sièges orientés latéralement, la partie avant du gabarit cylindrique doit atteindre au moins le plan transversal correspondant à un plan vertical passant par le centre du siège avant (voir annexe 4, figure 7); 7.7.5.1.1.3. Dans le cas de sièges orientés vers l'arrière, la partie avant du gabarit cylindrique doit atteindre au moins le plan vertical transversal tangent à la face des coussins de sièges de la rangée ou du siège situé à l'avant (voir annexe 4, figure 7). 7.7.5.2. (Réservé) 7.7.5.3. Sur les véhicules de la classe III, les sièges situés d'un ou des deux côtés de l'allée peuvent être mobiles latéralement, la largeur de l'allée pouvant alors être réduite à une valeur correspondant à un diamètre de 220 mm pour le cylindre inférieur, à condition qu'il suffise d'actionner une commande aménagée sur chaque siège, facilement accessible à une personne se tenant debout dans l'allée, pour que le siège retourne aisément et, si possible, automatiquement à la position correspondant à une largeur minimale de 300 mm, même lorsqu'il est chargé. 7.7.5.4. Sur les véhicules articulés, le gabarit défini au point 7.7.5.1 ci-dessus doit pouvoir franchir sans entrave la section articulée de l'un ou l'autre étage ouverte au passage des voyageurs dans les deux sens. Aucune partie du revêtement souple de cette section, notamment des soufflets, ne devra empiéter sur l'allée. 7.7.5.5. Des marches peuvent être aménagées dans les allées. La largeur de ces marches ne doit pas être inférieure à celle de l'allée en haut des marches. 7.7.5.6. Les strapontins permettant aux voyageurs de s'asseoir dans l'allée ne sont pas admis. Ils sont toutefois autorisés dans d'autres zones du véhicule à condition de ne pas obstruer le passage du gabarit d'essai dans l'allée lorsqu'ils sont en position déployée (de place assise). 7.7.5.7. Les sièges coulissant latéralement et pouvant empiéter sur l'allée sont interdits, sauf sur les véhicules de la classe III et dans les conditions définies au point 7.7.5.3 ci-dessus. 7.7.5.8. Dans le cas des véhicules auxquels s'applique le point 7.7.1.9 de la présente annexe, une allée n'est pas nécessaire si les dimensions des accès spécifiées dans ce point sont respectées. 7.7.5.9. Le revêtement des planchers des allées doit être antidérapant. 7.7.6. Pente de l'allée La pente de l'allée ne doit pas dépasser: 7.7.6.1. Dans le sens longitudinal: 7.7.6.1.1. 8 % dans le cas d'un véhicule des classes I, II ou A; 7.7.6.1.2. 12,5 % dans le cas d'un véhicule des classes III ou B. 7.7.6.2. Dans le sens transversal: 5 % pour toutes les classes. 7.7.7. Marches (voir annexe 4, figure 8) 7.7.7.1. Les valeurs de la hauteur maximale et minimale, ainsi que de la profondeur minimale des marches desservant les portes de service et de secours ainsi que de toute autre marche à l'intérieur du véhicule sont indiquées à la figure 8 de l'annexe 4. 7.7.7.1.1. Toute transition menant d'une allée en contrebas à une zone de places assises n'est pas considérée comme une marche. Toutefois, la distance verticale entre la surface de l'allée et le plancher de la zone de places assises ne doit pas dépasser 350 mm. 7.7.7.2. La hauteur d'une marche doit être mesurée au centre de sa largeur au bord extérieur, l'équipement pneumatique et la pression de gonflage étant ceux spécifiés par le fabricant pour la masse maximale techniquement admissible (M). 7.7.7.3. La hauteur de la première marche par rapport au sol doit être mesurée avec le véhicule stationnant sur sol horizontal, se trouvant à sa masse en ordre de marche au sens du point 2.18 du présent règlement, et équipé de pneumatiques du type et à la pression spécifiés par le constructeur pour la masse en charge maximale techniquement admissible (M) déclarée conformément au point 2.19. 7.7.7.4. Lorsqu'il y a plus d'une marche, chaque marche peut s'étendre jusqu'à 100 mm dans la zone de projection verticale de la marche suivante, et la projection au-dessus de la marche inférieure doit laisser une surface libre d'au moins 200 mm (voir annexe 4, figure 8), les nez de marche devant être conçus de manière à réduire au minimum le risque qu'une personne ne trébuche. Tous les nez de marche doivent se distinguer avec netteté de leur environnement immédiat. 7.7.7.5. La largeur et la forme de chaque marche doit être telle qu'un rectangle comme indiqué dans le tableau ci-après puisse être placé dessus sans que plus de 5 % de sa surface fasse saillie. Dans le cas de marches desservant une porte double, chaque moitié de marche doit satisfaire à cette exigence.



Nombre de voyageurs > 22 ≤ 22 Superficie Première marche (mm) 400 × 300 400 × 200 Autres marches (mm) 400 × 200 400 × 200 7.7.7.6. Chaque marche doit avoir une surface antidérapante. 7.7.7.7. La pente maximum de la marche dans toute direction ne doit pas dépasser 5 %. 7.7.8. Sièges des voyageurs (y compris les strapontins) et espace disponible pour les voyageurs assis 7.7.8.1. Largeur minimale des sièges (voir annexe 4, figure 9) 7.7.8.1.1. La largeur minimale du coussin d'un siège (dimension «F» de la figure 9 de l'annexe 4), mesurée à partir d'un plan vertical passant par le centre de cette place assise, doit être: 7.7.8.1.1.1. De 200 mm dans les véhicules des classes I, II, A ou B; ou 7.7.8.1.1.2. De 225 mm dans les véhicules de la classe III. 7.7.8.1.2. La largeur minimale de l'espace disponible pour chaque place assise (dimension «G» de la figure 9 de l'annexe 4) mesurée à partir d'un plan vertical passant par le centre de cette place, aux hauteurs comprises entre 270 et 650 mm au-dessus du coussin non comprimé, ne doit pas être inférieure: 7.7.8.1.2.1. À 250 mm dans le cas d'un siège individuel; ou 7.7.8.1.2.2. À 225 mm dans le cas d'une banquette à deux places ou davantage. 7.7.8.1.3. Pour les véhicules d'une largeur égale ou inférieure à 2,35 m: 7.7.8.1.3.1. La largeur de l'espace disponible pour chaque place assise, mesurée à partir d'un plan vertical passant par le centre de la place assise, à des hauteurs comprises entre 270 et 650 mm au-dessus du coussin non comprimé, doit être de 200 mm (annexe 4, figure 9A). Si le présent point est respecté, les prescriptions du point 7.7.8.1.2 ci-dessus ne sont pas applicables; et 7.7.8.1.3.2. Dans le cas des véhicules de la classe III, la largeur minimale du coussin d'un siège (dimension «F» de la figure 9A de l'annexe 4), mesurée à partir d'un plan vertical passant par le centre de la place assise, doit être de 200 mm. Si le présent point est respecté, les prescriptions du point 7.7.8.1.1.2 ci-dessus ne sont pas applicables. 7.7.8.1.4. Pour les véhicules d'une capacité ne dépassant pas 22 voyageurs, dans le cas de sièges adjacents à la paroi du véhicule, une zone triangulaire de 20 mm de large et 100 mm de haut (voir annexe 4, figure 10) n'est pas comptabilisée dans la partie supérieure de l'espace disponible. En outre, il doit être fait abstraction de l'espace nécessaire pour les ceintures de sécurité et leur ancrage ainsi que pour le pare-soleil. 7.7.8.1.5. Pour mesurer la largeur de l'allée, on ne tient pas compte d'une éventuelle avancée de l'espace défini ci-dessus dans l'allée. 7.7.8.2. Profondeur minimale du coussin de siège (dimension K de la figure 11 de l'annexe 4) La profondeur minimale du coussin doit être: 7.7.8.2.1. 350 mm pour les véhicules des classes I, A ou B; ou 7.7.8.2.2. 400 mm pour les véhicules des classes II ou III. 7.7.8.3. Hauteur du coussin de siège (dimension H de la figure 11a de l'annexe 4) La hauteur du coussin non comprimé par rapport au plancher doit être telle que la distance entre le plancher et un plan horizontal tangent à la partie avant de la face supérieure du coussin soit comprise entre 400 et 500 mm; elle peut toutefois être ramenée à 350 mm (valeur minimale) à l'endroit des passages de roues (compte tenu des limites visées au point 7.7.8.5.2 ci-après) et du compartiment moteur/transmission. 7.7.8.4. Espacement des sièges (voir annexe 4, figures 12A et 12B) 7.7.8.4.1. Dans le cas de sièges orientés dans le même sens, la distance entre la face avant du dossier d'un siège et la face arrière du dossier du siège qui le précède (dimension H), mesurée horizontalement, parallèlement au plan longitudinal du véhicule et à toute hauteur comprise entre le niveau de la face supérieure du coussin et un point situé à 620 mm au-dessus du plancher, ne doit pas être inférieure à:



H Classes I, A et B 650 mm Classes II et III 680 mm 7.7.8.4.2. Toutes les dimensions doivent être mesurées coussins et dossiers non comprimés, à l'aide du gabarit d'essai de la figure 12B de l'annexe 4. 7.7.8.4.3. Dans le cas de sièges transversaux orientés face à face, la distance minimale entre la face avant des dossiers des sièges se faisant face, mesuré transversalement à la hauteur du sommet des coussins, doit être d'au moins 1 300 mm. 7.7.8.4.4. Les mesures sont effectuées avec les dossiers et autres dispositifs de réglage des sièges inclinables et des sièges de conducteurs réglables dans la position normale d'utilisation spécifiée par le fabricant. 7.7.8.4.5. Pour les mesures, les tablettes pliantes fixées aux dossiers des sièges sont en position rabattue (fermée). 7.7.8.4.6. Pour les sièges montés sur rail ou sur tout autre système permettant à l'exploitant ou à l'utilisateur de transformer facilement la configuration intérieure du véhicule les mesures doivent être effectuées dans la position normale spécifiée par le fabricant dans la demande d'homologation. 7.7.8.5. Espace disponible pour les voyageurs assis (voir annexe 4, figure 13) 7.7.8.5.1. Devant chaque siège de voyageur exigé situé derrière une cloison ou une structure rigide autre qu'un siège, il doit y avoir un espace libre minimal (ainsi que défini au point 7.7.8.6 ci-après) comme le montre la figure 13 de l'annexe 4. Une cloison dont le profil correspond approximativement à celui du dossier du siège incliné peut empiéter sur cet espace. Dans le cas des sièges situés à côté du siège du conducteur dans les véhicules des classes A ou B, le tableau de bord, les commandes, la commande de changement de vitesse, le pare-brise, le pare-soleil, les ceintures de sécurité et leurs ancrages peuvent empiéter sur l'espace libre. 7.7.8.5.2. Pour un siège situé derrière un autre siège et/ou un siège faisant face à l'allée, il doit y avoir un espace libre minimal destiné aux pieds des voyageurs d'une profondeur d'au moins 300 mm et d'une largeur conforme au point 7.7.8.1.1 de la présente annexe, ainsi que le montre la figure 11b de l'annexe 4. La présence dans cet espace de piètements de sièges, de repose-pied et d'empiétements prévus au point 7.7.8.6 ci-après est autorisée, à condition qu'un espace suffisant soit laissé aux pieds du voyageur. Cet espace pour les pieds peut en partie être situé dans l'allée et/ou au-dessus de celle-ci, mais ne doit pas créer d'obstruction lorsque l'on mesure la largeur minimale de l'allée conformément au point 7.7.5. Dans le cas des sièges situés à côté du siège du conducteur dans les véhicules des classes A ou B, les ceintures de sécurité et leurs ancrages peuvent empiéter sur l'espace libre. 7.7.8.5.3. Le nombre minimal de sièges réservés satisfaisant aux prescriptions du point 3.2 de l'annexe 8 doit être de quatre pour la classe I, de deux pour la classe II et d'un pour la classe A. Dans le cas des véhicules des classes III ou B soumis aux prescriptions de l'annexe 8, le nombre minimal de sièges réservés doit être de deux pour la classe III et d'un pour la classe B. Un strapontin repliable lorsqu'il n'est pas utilisé ne peut pas être désigné comme siège réservé. 7.7.8.6. Garde au toit au-dessus des places assises 7.7.8.6.1. Dans le cas de véhicules à un étage, au-dessus de chaque place assise et, sauf pour le ou les sièges situés à côté du conducteur dans un véhicule des classes A ou B, de l'espace libre destiné aux pieds des voyageurs assis, il doit y avoir une garde au toit d'au moins 900 mm à partir du point le plus haut du coussin non comprimé et d'au moins 1 350 mm depuis le niveau moyen du plancher dans l'espace réservé aux pieds. Dans le cas des véhicules auxquels le point 7.7.1.10 de la présente annexe s'applique, ainsi que pour le ou les sièges situés à côté du conducteur dans un véhicule des classes A ou B, ces dimensions peuvent être ramenées à 1 200 mm depuis le plancher et 800 mm à partir du point le plus haut du coussin non comprimé. Dans le cas de véhicules à deux étages, chaque place assise doit disposer d'une garde au toit d'au moins 900 mm à partir du point le plus haut du coussin non comprimé. Cette garde au toit peut être ramenée à 850 mm à l'étage supérieur. 7.7.8.6.2. Cette hauteur s'étend sur la zone définie: 7.7.8.6.2.1. Par des plans verticaux longitudinaux à 200 mm de chaque côté du plan vertical médian de la place assise; et 7.7.8.6.2.2. Par un plan vertical transversal passant à travers le point le plus en arrière au sommet du dossier et par un plan vertical transversal passant à 280 mm en avant du point le plus en avant du coussin non comprimé, mesuré dans chaque cas au niveau du plan vertical médian de la place assise. 7.7.8.6.3. Les zones suivantes peuvent être exclues du décompte de l'espace libre défini aux points 7.7.8.6.1 et 7.7.8.6.2 ci-dessus: 7.7.8.6.3.1. Dans le cas de la partie supérieure des sièges latéraux, adjacente à la paroi intérieure du véhicule, une zone de section rectangulaire de 150 mm en hauteur et de 100 mm en largeur (voir annexe 4, figure 14); 7.7.8.6.3.2. Dans le cas de la partie supérieure des sièges latéraux, une zone de section triangulaire dont le sommet est situé à 700 mm du plafond et dont la base a 100 mm de large (voir figure 15 de l'annexe 4); l'espace nécessaire pour les ceintures de sécurité et leurs ancrages ainsi que pour le pare-soleil est également exclu; 7.7.8.6.3.3. Dans le cas de l'espace repose-pieds des sièges latéraux, une zone dont la section ne doit pas dépasser une superficie de 0,02 m2 (0,03 m2 pour les véhicules à plancher surbaissé) et une largeur de 100 mm au maximum (150 mm pour les véhicules à plancher surbaissé) (voir annexe 4, figure 16). 7.7.8.6.3.4. Dans le cas des véhicules dont la capacité ne dépasse pas 22 voyageurs et des sièges les plus proches des coins arrière de la carrosserie, le bord externe arrière de l'e