1999D0319 — FR — 28.06.1999 — 002.001 — 1
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►B DÉCISION DU CONSEIL
du 10 mai 1999
appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémen-
taires à l’encontre de la République fédérale de Yougoslavie
(1999/319/PESC)
(JO L 123 du 13.5.1999, p. 3)
Modifiée par:
Journal officiel
no page date
►M1Décision 1999/357/PESC du Conseil du 1erjuin 1999 L 140 1 3.6.1999
►M2Décision 1999/424/PESC du Conseil du 28 juin 1999 L 163 86 29.6.1999
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DÉCISION DU CONSEIL
du 10 mai 1999
appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des
mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de la République
fédérale de Yougoslavie
(1999/319/PESC)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 1999/318/PESC (1), adoptée par le Conseil le
10 mai 1999, concernant des mesures restrictives supplémentaires àl’encontre de la République fédérale de Yougoslavie (RFY),
considérant que, afin de mettre en œuvre l’article 1
er, paragraphes 1 et 2,
de la position commune 1999/318/PESC, il est nécessaire que le Conseil
prenne une décision d’application,
DÉCIDE:
▼M2
▼M1
Article premier
Les personnes auxquelles s’applique l’obligation de non admission
visée à l’article 1erde la position commune 99/318/PESC, sont les
suivantes:
MilosevicSlobodan Président de la RFY
Membres de la famille de Milosevic
Gajic-Milosevic Milica belle-filleMarkovicMirjana épouseMilosevicBorislav frèreMilosevicMarija filleMilosevicMarko fils
Gouvernement de la RFY
Antic Bozidar ministre adjoint, ministère du commerce (extérieur)Bogdanovic Radmilo chef du comité de sécurité du Parlement fédéralBozovicSrdja président de la Chambre fédérale des RépubliquesBulatovicMomir premier ministreBulatovicPavle ministre de la défenseDjericVelizar ministre des sportsDragas Mirjana ministre adjoint, ministère du travail, de la santé et de la
sécurité sociale
DrobnjakovicDejan ministre des transportsEtinski Rodoljub conseiller juridique en chef au ministère des affaires étran-
gères
FilipovicRade ministre de l’éc onomieJevticMilan, général c hef de l’administration, ministère de la défenseJovanovicZivadin ministre des affaires étrangèresKikicZoran direc teur du département européen, ministère des affaires
étrangères
(1) Voir page 1 du présent Journal officiel.
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KnezevicZoran ministre de la justic e
KoracMaksim ministre adjoint, ministère du travail, de la santé et de la
sécurité sociale
KosticJugoslav ministre sans portefeuilleKovac Miodrag ministre du travail, de la santé et de la sécurité socialeKutlesicVladan vic e-premier ministreLatinovicDusan ministre adjoint, ministère de la justic eLilicZoran vic e-premier ministreMarkicevic Slavenko ministre adjoint, ministère des télécommunicationsMarkovicDragan sans portefeuilleMarkovicMilisav ministre adjoint, ministère de l’intérieurMaticGoran sans portefeuilleMinicMiomir président de la Chambre fédérale des c itoyensMinicRadonja ministre adjointNovakovicZoran ministre adjoint, ministère des affaires étrangèresOgnjanovicVuk ministre sans portefeuilleRadojevic Dojcilo ministre des télécommunicationsSainovicNikola vic e-premier ministreSavovicMargit ministre sans portefeuilleSipovacNedeljko ministre de l’agric ultureSiradovic Djordje ministre du commerce et du tourismeSokolovicZoran ministre de l’intérieurStevanovic Aco ministre adjoint, ministère des télécommunicationsVelickovic Ljubisa,
généralministre adjoint de la défense
Vucinic Drago ministre adjoint, ministère des finances
VujovicNebojsa porte-parole du ministère des affaires étrangèresVukovic Borislav ministre du commerce (extérieur)VuksanovicDanilo vic e-premier ministreZebicJovan vic e-premier ministreZelenovic Jagos ministre du développement, des sciences et de l’environne-
ment
Gouvernement serbe
Andjelkovic Zoran président du conseil exécutif provisoire du KosovoBabicSlobodan vic e-présidentBabovicJovan ministre de l’agric ultureBlazicBranislav ministre de l’environnementBojicMilovan vic e-premier ministreCerovicSlobodan ministre du tourismeCosicZivota ministre des minesCurcic Nikola ministre adjoint, ministère de l’intérieurDjogo-Antonovic
Dusankaadjoint au ministre de l’information
DjordjevicVlastimir,
généralministre adjoint, ministère de l’intérieur
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Drobnjak Bosko membre du conseil exécutif provisoire du Kosovo
GojkovicMaja ministre sans portefeuilleHaliti Bajram membre du conseil exécutif provisoire du KosovoIvkovic Branislav ministre des sciences et de la technologieJankovicDragoljub ministre de la justic eKaricBogoljub ministre sans portefeuilleKarlicic Miljkan adjoint au ministre de l’informationKocovic Dragoljub ministre de la jeunesse et des sportsKovacevic Dejan ministre de la constructionKrasic Zoran ministre du commerceLazicDjura ministre sans portefeuilleMarjanovicMirko premier ministreMarkovicRadomir ministre adjoint, ministère de l’intérieurMarkovicRatko vic e-premier ministreMilacic Borislav ministre des financesMilenkovicTomislav ministre du travailMilicevic Leposava ministre de la santéMilutinovicMilan présidentMircic Miroslav «Serbes de la diaspora»MisicStojan, général ministre adjoint, ministère de l’intérieurMitrovicLuka ministre de l’industrieMomcilov Paja ministre sans portefeuilleNedeljkovicMiroslav ministre de la familleNikolicTomislav vic e-premier ministrePerosevic Bosko président du conseil exécutif de VojvodinePoplazic Gordana ministre des collectivités localesPopovicMiodrag adjoint au ministre de l’informationRadovanovicMilovan ministre des c ultesRistivojevic Dragisa chef adjoint de la sécurité publiqueSabovic Gulbehar membre du conseil exécutif provisoire du KosovoSedlak Ivan ministre sans portefeuilleSeselj Vojislav vice-premier ministreSimatovic Frenki chef des forces spéciales de la sûreté de l’ÉtatSimicZeljko ministre de la c ultureSmiljanovicZivorad président du Parlement de VojvodineStevanovicObrad ministre adjoint, ministère de l’intérieurStojiljkovicVlajko ministre de l’intérieurTabakovicJorgovanka ministre de la privatisationTodorovic Drago ministre des transports et des communicationsTodorovicJovo ministre de l’éduc ationTomicDragan vic e-premier ministreTomicDragomir vic e-premier ministreTomovicSlobodan ministre sans portefeuilleVajt Ibro membre du conseil exécutif provisoire du KosovoVasiljevicCedomir ministre sans portefeuilleVeljiko Odalovic chef adjoint de la province (Okrug) du KosovoVisicRadmila ministre adjoint de l’informationVucic Aleksandar ministre de l’information
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ZekovicPetar, général ministre adjoint, ministère de l’intérieur
Zivkovic Vojislav membre du conseil exécutif provisoire du Kosovo
Militaires
Antanasijevic, major commandant 57ebataillon de garde-frontières, troisième
armée
Antonic, colonel commandant adjoint 52ecorps de Pristina, troisième armée
ArsenovicKonstantin,
généralétat-major général de l’armée yougoslave, chef de la logis-
tique
CirkovicMladen,
colonelcommandant 15ebrigade blindée, troisième armée
CveticLubinko c hef adjoint de la sûreté au Kosovo
Davidovic Grusica commandant du corps d’armée d’UziceDelic Bozidar, colonel commandant 549
ebrigade motorisée, troisième armée
Dimcevski Dragutin,
général de divisiontroisième armée
DjakovicMilan,
coloneltroisième armée
DjakovicMilorad,
colonel52ecorps de Pristina, troisième armée
DjokicDejan, c apitaine troisième armée
Djosan, colonel commandant 52ebrigade légère de défense aérienne, troi-
sième armée
Djudic, colonel commandant 354ebrigade d’infanterie, troisième armée
DjurkovicLjubinko troisième arméeOjdanicDragoljub c hef d’état-major général de l’armée yougoslaveFarkas Geza, général chef de la direction générale du renseignement et de la
sûreté
FilicBozidar, lieute-
nant-colonelporte-parole de la police du ministère de l’intérieur pour
les questions concernant le Kosovo
Gajic, colonel chef de la stratégie; direction générale du renseignement et
de la sûreté
GajicDavid c hef de la sûreté au KosovoGregar Mihajlo,
coloneltroisième armée
GrjkovicMilos,
général de divisionprésident de la Haute cour militaire
GusicMiroljub juge au tribunal militaire de la troisième armée
Jelic Kisman, colonel commandant 243
ebrigade mécanisée
JovicRadomir, major c ommandant 55ebataillon de garde-frontières, troisième
armée
Krga Bogdan, général
de divisionchef du deuxième département (Renseignement), état-major
général
LazarevicVladimir,
généralcommandant 52ecorps de Pristina, troisième armée
Loncar Dusan, général
de divisionprésident de la commission des relations avec l’OSCE de
la RFY
Lukic, colonel commandant de la 72ebrigade des forces spéciales
Manic, colonel chef d’état-major 125ebrigade motorisée, troisième armée
MarjanovicRadomir,
généralchef adjoint de l’état-major général
MihaijlovicBratislav,
capitainetroisième armée
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MiladinovicRadenko juge au tribunal militaire de la troisième armée
MilojevicVukatin,
coloneljuge au tribunal militaire de la troisième armée
MilosavljevicMilivoje,
capitaine 1reclassecommandant de la région de Prizren
NovakovicMilivoje,
colonelchef du département de l’information, état-major général
ObradovicMilorad,
généralcommandant deuxième armée
Obrencevic, général de
divisionprocureur militaire en chef
PanicDragoljubb,
général de divisionchef adjoint de l’état-major général des forces terrestres,
état-major général
PavkovicNebojsa,
généralcommandant troisième armée
RadjenovicStevan,
capitainechef de la police à Lipljane
RadosavljevicStanimir,
colonelprocureur militaire, Nis
Rakocevic Aleksandar,
généralchef du service de l’information de l’armée yougoslave
Ristic Miroljub police du ministère de l’intérieur, Kosovska Mitrovica
SamardzicDusan,
généralchef de l’inspection de la préparation militaire, état-major
général
SavovicMilorad, lieu-
tenant-colonelprésident du tribunal militaire de la deuxième armée
SimicMiodrag, général c hef d’état-major troisième armée, Nis
SusicSlavoljub,
généralchef du département militaire des services du bureau du
président
Slivcanin Dusko, capi-
taine 1reclassetroisième armée
SmiljanicSpasoje,
généralcommandant des forces aériennes et de la défense aérienne
Sorak Goran, major commandant 53ebataillon de garde-frontières, troisième
armée
Stankovic Ivica, capi-
taine 1reclassetroisième armée
Stefanovic, colonel commandant 52ebrigade d’artillerie, troisième armée
StefanovicRadojko,
colonelcommandant de la région de Gnjilane
StojanovicMomir,
lieutenant-colonelchef de la sécurité d’État, Pristina
Stojimirovic, général chef d’état-major, quartier général, troisième armée
StojinovicLjubisa,
général de divisioncommandant, corps des unités spéciales
Todorov, lieutenant-
colonelcommandant 63ebrigade de parachutistes
Tomic, lieutenant-
colonelcommandant 211ebrigade blindée, troisième armée
TrajkovicSinisa,
colonelchef d’état-major 15ebrigade blindée, troisième armée
Trkulja, colonel commandant corps des unités spéciales
Velickovic Ljubisa,
généralchef adjoint de l’état-major général des forces armées,
défense aérienne
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ZdravkovicSrba,
colonelcommandant 243ebrigade motorisée, troisième armée
Zec Milan, vice-amiral commandant de la marine
ZirojevicZeljko, c api-
taine 1reclasseresponsable des relations avecla presse, c orps de Pristina,
troisième armée
ZivanovicRadojko,
colonelcommandant 125ebrigade motorisée, troisième armée
Personnes proches du régime et qui, par leurs activités, soutiennent le président
Milosevic
Acimovic Slobodan directeur adjoint de la Beogradska BankAndjelkovicStanislav maire de Suva RekaAnticDragan direc teur général de «Politika A.D.»Beko Milan directeur de «Zastava»Bogdanovic Aleksandar directeur du centre de presse «Metropol»BozicLjubinko maire de LipljaneBozovicRadoman direc teur général de «Genex»Buba-Morina Bratislava JUL, commissaire serbe aux réfugiés, responsable de la
Ligue des femmes yougoslaves, demandeur le 7 novembre1998
BudimirovicDobrivoje président de «Srbijasuma»CekovicJova responsable du SPDRCicak Zoran conseiller spécial du président de la Beogradska BankDabisljevicSveta maire de KlinaDacic Ivica SPS, porte-paroleDamjanovic Jevrem rédacteur en chef de la publication «Illustrovana Politika»DanilovicBlagoje juge à la Haute Cour de SerbieDjedovicGavrilo direc teur général des affaires étrangères de la Banque natio-
nale de Yougoslavie (NBY)
DjonovicIvko direc teur général de «Takovo»Djordjevic Ljubisa directeur de la Banque commercialeDjordjevic Zivorad JUL, rédacteur en chef du quotidien «Borba»DjurkovicMilivoje maire de Dec aniDobicAlexander c adre à la Beogradska BankDoknicSlobodan maire de Vuc itrnDjolic Gvozdan chef local du SPS, AleksandrovacDragan Tomicdirec teur de JUGOPETROL (et président du Parlement
serbe)
Dragas Branko cadre supérieur à la Beogradska BankDragisicStevo SRSFodor Oskar membre du Conseil exécutif du SPSGajevic Gorica SPS, secrétaire généralGovedarica Balsa président de la Haute Cour de SerbieIvancevic Sladjana directeur du marketing, PGP RTSIvicZivorad vic e-président du SPSJablanovicDragan maire de LeposavicJakovlevic Dusica responsable du crédit, Beogradska BankJaksicMilorad direc teur général «PTT Srbije»JovanovicNatasa responsable régionale du SRS, SumadijaJovanovic Zivotije chef de la section du JUL de Jagodino
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JovanovicZoran propriétaire de soc iétés serbes Nana Sal et Menta Sal,
basés au Liban
Kalicanin Selimir chef de la section du SPS de Kosovska MitrovicaKaricDragomir membre de la famille Karic(banquiers, etc .)KaricMilenka femme d’affaires, épouse de Bogoljub KaricKaricSreten membre de la famille Karic(banquiers, etc .)KaricZoran membre de la famille Karic(banquiers, etc .)Kertes Mihail directeur des douanes fédéralesKrsmanovicDragisa proc ureur de l’État de SerbieKrstajicMarija direc teur de «Galenika»LazarevicIvan c adre, Beogradska BankLenard Tatjana membre de l’organe de direction du JUL, chef du
programme d’information, RTS
LijesevicDragan c hange, Banque nationale de YougoslavieLincevski Vladimir cadre, Beogradska BankLjubicic Vladimir directeur général «Geneks Hotels»Ljujic Radomir directeur général de «Sloboda», CacakMaljkovicNebojsa membre de l’organe de direc tion du JULMaljkovic Nebojsa président de la compagnie d’assurances «Dunav»MarkovicIvan JUL, porte-paroleMarkovic Zoran directeur exécutif, Beogradska BankMartinov Suzana cadre, Beogradska BankMaticOlivera c adre, Beogradska BankMatkovic Dusan directeur des aciéries Smederero, vice-président du SPSMihajlovic Ljubomir cadre supérieur Banque commercialeMihajlovicMilivoje maire de Krusevac , SPSMihajlovicRadoslav direc teur, EPSMihaljevicNena direc teur de «Pekabeta»Milekovic Dejan rédacteur en chef «TV BK Telekom»Miletic Milivoje membre du conseil exécutif du SPSMilojevic Mihajlo président de la chambre de commerce de la RFYMilosevicZoran maire d’ObilicMilovanovicDragoljub-
Minjamembre du conseil exécutif du SPS
Minic Milomir membre du conseil exécutif du SPS
MiskovicMiroslav direc teur de la Banque DeltaMitrovicZeljko propriétaire de «TV Pink»MrkovicMilutin direc teur, CIPNicovic Djordje banquier, ancien vice-gouverneur de la Banque nationaleNikacevic Aleksandar directeur, «B92»NojicVojislav maire de Kosovska Mitrovic aPankov Radovan membre du conseil exécutif du SPSPejcic Bogoljub rédacteur en chef de «Srpska Rec»Percevic Goran membre du conseil exécutif du SPSPericBogdan maire de GnjilanePerucic Zlatan président de la Beogradska BankPopovicGordana c adre, Beogradska BankPopovic Jovo chef du district de PecPuric Sanja principale présentatrice de «TV Politika»
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Radenkovic Dejan membre du conseil exécutif du SPS
RadevicMilorad responsable de la «Fédération patriotique Belgrade», respon-
sable des archives serbes, demandeur le 23 octobre 1998
RadovanovicDusan responsable régional du SPS, NISRadulovicSlobodan direc teur général, «C Market»Raicevic Tomica membre du conseil exécutif du SPSRaicevic Aleksandar membre du conseil exécutif du SPSRisticLjubisa président du JULRodicRadoslav propriétaire de «RodicMB»RodicMilan membre de l’organe de direc tion du JULRoza-Despotovic
Gordanamembre du conseil exécutif du SPS
Rugova Hajrije membre du conseil exécutif du SPS
SimicDusan maire de PristinaSimicSima maire de Srbic aSokolovacki Zivko membre de l’organe de direction du JULStambuk Vladimir membre de l’organe de direction du JULStanicNikola vic e-gouverneur de la Banque nationale de YougoslavieStankovicSrboljub membre de l’organe de direc tion du JULStanojevic Momcilo maire de DjakovicaStevovicVesna c adre, Beogradska BankTodorovicTihomir direc teur «C Market»Tomasevic Ljiljana directeur exécutif, Beogradska BankTomicMilova maire de PodujevoTrajkovic Zdravko chef du district de Kosovska MitrovicaTrbojevicZarko premier vic e-gouverneur de la Banque nationale de Yougo-
slavie
Uncanin Rajko directeur général, «Grmec»Veselinovic Slavko SPS, chef du conseil de l’information et de la propagande
du bureau du SPS
VlatkovicDusan gouverneur de la Banque nationale de YougoslavieVucic Borka directeur, Beogradska BankVucurevic Boza homme d’affaires basé à Genève, copropriétaire de NivadaZecevic Milija banquierZecevic Miodrag banquierZivanovicMilan direc teur général, «GSB»Zivkovic Zivota membre du conseil exécutif du SPSZvetkovicZivota maire d’Alexandrovac , SPS
▼
B
Article 2
La présente décision prend effet à la même date que la position
commune 1999/318/PESC.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel.