2001R0466 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CE) No466/2001 DE LA COMMISSION
du 8 mars 2001
portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 77 du 16.3.2001, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no2375/2001 du Conseil du 29 novembre 2001 L 321 1 6.12.2001
►M2Règlement (CE) no221/2002 de la Commissiondu 6 février 2002 L 37 4 7.2.2002
►M3Règlement (CE) no257/2002 de la Commissiondu 12 février 2002 L 41 12 13.2.2002
►M4Règlement (CE) no472/2002 de la Commissiondu 12 mars 2002 L 75 18 16.3.2002
►M5Règlement (CE) no563/2002 de la Commissiondu 2 avril 2002 L 86 5 3.4.2002
►M6Règlement (CE) no1425/2003 de la Commissiondu 11 août 2003 L 203 1 12.8.2003
►M7Règlement (CE) no2174/2003 de la Commissiondu 12 décembre 2003 L 326 12 13.12.2003
►M8Règlement (CE) no242/2004 de la Commissiondu 12 février 2004 L 42 3 13.2.2004
►M9Règlement (CE) no455/2004 de la Commissiondu 11 mars 2004 L 74 11 12.3.2004
Modifié par:
►A1Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,
de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-
blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République dePologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 304 du 21.11.2001, p. 30 (466/2001)
►C2Rectificatif, JO L 80 du 23.3.2002, p. 42 (472/2002)
►C3Rectificatif, JO L 155 du 14.6.2002, p. 63 (563/2002)
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RÈGLEMENT (CE) No466/2001 DE LA COMMISSION
du 8 mars 2001
portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants
dans les denrées alimentaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant
établissement des procédures communautaires relatives aux contami-nants dans les denrées alimentaires (
1), et notamment son article 2,
paragraphe 3,
après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine
(CSAH),
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CEE) no315/93 prévoit que des teneurs maxi-
males doivent être fixées en ce qui concerne certainscontaminants dans les denrées alimentaires pour protéger la santé
publique. Ces teneurs maximales doivent être adoptées sous la
forme d'une liste communautaire non exhaustive, pouvantcomprendre des limites pour le même contaminant dans diffé-rentes denrées alimentaires. Il peut être fait référence auxméthodes d'échantillonnage et d'analyse à appliquer.
(2)Le règlement (CE) no194/97 de la Commissiondu 31 jan vier
1997 portant fixation de teneurs maximales pour certains conta-minants dans les denrées alimentaires (
2), modifié endern ier lieu
par le règlement (CE) no1566/1999 (3), a reçu à plusieurs
reprises des modifications substantielles. Comme de nouvelles
modifications sont nécessaires, il conviendrait de le remanier,dans un souci de clarté.
(3)Il est essentiel, dans l'intérêt de la protection de la santé
publique, de maintenir la teneur en contaminants à des niveaux
acceptables sur le plan toxicologique. La présence de contami-nants doit être réduite d'une manière plus complète chaque foisque c'est possible au moyen de bonnes pratiques de fabricationou agricoles, afin d'obtenir un niveau plus élevé de protectionde la santé, en particulier pour les groupes sensibles de popula-
tion.
(4)Compte tenu des disparités existant entre les législations des
États membres en ce qui concerne les teneurs maximales en
contaminants dans certaines denrées alimentaires et compte tenu
des distorsions de concurrence pouvant en résulter, des mesurescommunautaires s'imposent pour garantir l'unicité du marché touten respectant le principe de proportionnalité.
(5)Les États membres doivent prendre des mesures de surveillanceappropriées relatives à la présence de contaminants dans lesdenrées alimentaires.
(6)Jusqu'à présent, la législation communautaire ne fixe pas deteneurs maximales en contaminants dans les denrées alimentairesdestinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge couverts parla directive 91/321/CEE de la Commission(
4), modifiée en
dernier lieu par la directive 1999/50/CE de la Commission (5),
et par la directive 96/5/CE de la Commission(6), modifiée en2001R0466 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 2
(1) JO L 37 du 13.2.1993, p. 1.
(2) JO L 31 du 1.2.1997, p. 48.
(3) JO L 184 du 17.7.1999, p. 17.
(4) JO L 175 du 4.7.1991, p. 35.
(5) JO L 139 du 2.6.1999, p. 29.
(6) JO L 49 du 28.2.1996, p. 17.
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dernier lieu par la directive 1999/39/CE (1). Il conviendrait, après
consultation du CSAH, de fixer des teneurs maximales pour cesdenrées dans les meilleurs délais. D'ici là, les teneurs fixées dans
le présent règlement devraient s'appliquer également à ces
denrées alimentaires, pour autant que la législation nationalen'impose pas de valeurs plus strictes.
(7)Les ingrédients utilisés pour la production de denrées alimen-taires composées devraient être conformes aux teneursmaximales fixées dans le présent règlement avant d'être ajoutésaux denrées composées en question, de manière à éviter la dilu-tion.
(8)Les légumes sont la principale source d'absorption de nitrates parl'homme. Le CSAH déclarait, dans son avis du 22 septembre
1995, que la dose totale de nitrates absorbée est normalement
bien inférieure à la dose journalière admissible. Il recommandaitcependant la poursuite des efforts visant à réduire l'expositionaux nitrates viales denrées alimentaires et l'eau, au motif que
les nitrates peuvent se transformer en nitrites et en nitrosamines,et appelait à l'adoption de bonnes pratiques agricoles de manière
à assurer des teneurs en nitrates aussi faibles qu'il est raisonna-
blement possible d'atteindre. Le CSAH soulignait que lesinquiétudes concernant la présence de nitrates ne devaient pasdécourager l'augmentation de la consommation de légumes, étantdonné que ces derniers ont une fonction nutritionnelle essentielle
et jouent un rôle important dans la protection de la santé.
(9)Des mesures spécifiques destinées à mieux contrôler les sources
de nitrates ainsi que des codes de bonnes pratiques agricoles
peuvent contribuer à réduire la teneur en nitrates des légumes.
Cependant, les conditions climatiques influencent également lateneur en nitrates de certains légumes. Il est donc indiqué deprévoir pour les légumes des teneurs maximales en nitrates diffé-rentes selon la saison. Les conditions climatiques varientbeaucoup selon les régions de la Communauté. Il convient, dès
lors, de permettre aux États membres d'autoriser provisoirement
la mise encirculationde laitues et d'épin ards produits pour etdestinés à être consommés sur leur territoire, qui présentent desteneurs en nitrates supérieures à celles fixées aux points 1.1 et1.3 de l'annexe I, à condition que les quantités présentes restent
acceptables du point de vue de la santé publique.
(10)Les producteurs de laitues et d'épinards établis dans les États
membres ayant donné l'autorisation susmentionnée devront
modifier progressivement leurs méthodes de culture en appli-
quant les bonnes pratiques agricoles recommandées au plannational afin de respecter, au terme d'une période transitoire, lesteneurs maximales prévues au niveau communautaire. Il estsouhaitable d'arriver le plus rapidement possible à des valeurs
communes.
(11)Il conviendra de revoir et, si possible, de réduire les teneurs
fixées pour la laitue et les épinards avant le 1erjanvier 2002. Ce
réexamense fon dera sur le suivi effectué par les États membres
et sur l'application de codes de bonnes pratiques agricoles demanière à fixer les teneurs maximales à un niveau aussi basque raisonnablement possible.
(12)Pour le suivi des teneurs en nitrates fixées pour la laitue et lesépinards et l'application des bonnes pratiques agricoles, on utili-sera des moyens proportionnés à l'objectif recherché ainsi qu'auxrésultats du suivi obtenus et on tiendra compte, notamment, des
risques et de l'expérience acquise. L'application des codes de
bonnes pratiques agricoles dans certains États membres seraobservée de près. Il est donc opportun que les États membrescommuniquent chaque année les résultats de leur suivi et rendentcompte des mesures prises ainsi que de l'état d'avancement del'application des codes de bonnes pratiques agricoles pour2001R0466 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 3
(1) JO L 124 du 18.5.1999, p. 8.
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réduire les niveaux de nitrates, et qu'un échange de vues ait lieu
chaque année avec les États membres à propos de ces rapports.
(13)Pour les laitues cultivées enpleinchamp, les limites fixées son tinférieures à celles qui s'appliquent aux laitues cultivées sous
abri et, afinde permettre uncon trôle efficace, les limites fixées
pour les laitues cultivées enpleinchamp devraien t s'appliquerégalement aux laitues cultivées sous abri en l'absence d'unétiquetage précis.
(14)Les aflatoxines sont des mycotoxines produites par certainesespèces d'Aspergillus qui se développent lorsque le degré de
température et d'humidité est élevé. Il s'agit de substances cancé-rigènes génotoxiques, qui peuvent être présentes dans un grand
nombre de denrées alimentaires. Pour ce type de substances, il
n'existe aucun seuil en dessous duquel aucun effet néfaste n'estobservé. Il n'est donc pas possible de fixer une dose journalièreadmissible. L'état actuel des connaissances scientifiques et tech-niques ainsi que l'amélioration des modes de production et de
stockage n'empêchent pas le développement de ces moisissures
et, en conséquence, ne permettent pas d'éliminer entièrement laprésence des aflatoxines dans les denrées alimentaires. Ilconvient donc de fixer des limites au niveau le plus faiblepossible.
(15)Les efforts visant à améliorer les conditions de production, derécolte et de stockage et à réduire ainsi le développement desmoisissures doivent être encouragés. Le groupe des aflatoxines
comprend différents composés dont la présence dans les denrées
alimentaires et la toxicité varient. L'aflatoxine B1 est de loin lecomposé le plus toxique. Il convient, pour des raisons de sécu-rité, de limiter à la fois la teneur totale en aflatoxines desdenrées alimentaires (composés B1, B2, G1 et G2) et la teneur
en aflatoxine B1. L'aflatoxine M1 est un produit de la métaboli-
sation de l'aflatoxine B1, présent dans le lait et les produitslaitiers des animaux ayant consommé des aliments contaminés.Même si l'aflatoxine M1 est considérée comme une substancecancérigène génotoxique moins dangereuse que l'aflatoxine B1,il est impératif d'éviter sa présence dans le lait et les produits
laitiers qui sont consommés par l'homme, et notamment par les
enfants en bas âge.
(16)Il est reconnu que les méthodes de triage ou d'autres traitementsphysiques permettent de réduire la teneur en aflatoxines desarachides, des fruits à coque et des fruits séchés. Afinde min i-miser les effets sur le commerce, il convient dès lors d'admettredes teneurs en aflatoxines plus élevées pour les produits en ques-
tion lorsque ceux-ci ne sont pas destinés à une consommation
humaine directe ou à une utilisation comme ingrédient desdenrées alimentaires. Dans ces cas, les teneurs maximales enaflatoxines ont été fixées en prenant à la fois en considérationles effets possibles connus des traitements susmentionnés respec-tivement pour les arachides, les fruits à coque et les fruits
séchés, et la nécessité de respecter, au terme du traitement, les
teneurs maximales fixées pour ces produits destinés à la consom-mation humaine directe ou à une utilisation comme ingrédientdes denrées alimentaires. Dans le cas des céréales, il ne peutêtre exclu que des méthodes de triage ou d'autres traitementsphysiques puissent réduire le niveau de contamination par les
aflatoxines. Pour pouvoir vérifier l'efficacité réelle de ces
méthodes et, le cas échéant, fixer des limites maximales propresaux céréales brutes, il est prévu, pendant une période limitée,d'appliquer les teneurs maximales prévues à l'annexe I unique-ment aux céréales et aux produits dérivés de leur transformation
destinés à la consommation humaine directe ou à une utilisation
comme ingrédient des denrées alimentaires. En l'absence dedonnées justifiant la fixation d'une limite maximale spécifiquepour les céréales brutes, à l'issue d'un délai donné, la limiteprévue pour les céréales et les produits dérivés de leur transfor-mation destinés à la consommation humaine directe ou à une2001R0466 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 4
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utilisation comme ingrédient des denrées alimentaires s'appli-
quera également aux céréales brutes.
(17)Pour qu'il soit possible de contrôler efficacement le respect desdifférentes limites fixées pour les produits en question, il y alieu de connaître leur destination exacte grâce à un étiquetageapproprié. Les produits ayant des teneurs en aflatoxines supé-rieures aux teneurs maximales fixées ne doivent être mis en
circulation ni en tant que tels, ni après mélange avec d'autres
denrées alimentaires, ni comme ingrédient d'autres denréesalimentaires. Conformément à l'article 5 du règlement (CEE)n
o315/93, les États membres peuvent maintenir les teneurs
maximales en aflatoxines qu'ils ont fixées pour certaines denrées
alimentaires dans la mesure où aucune disposition communau-
taire n'a été adoptée à l'égard de celles-ci.
(18)L'absorptionde plomb peut con stituer unrisque grave pour lasanté publique. Le plomb peut freiner le développement cognitif,diminuer les performances intellectuelles des enfants et
augmenter la tension artérielle et le nombre des maladies
cardio-vasculaires chez les adultes. Au cours des dix dernièresannées, les teneurs en plomb des denrées alimentaires ontdiminué considérablement en raison de la prise de consciencedu problème de santé que pose cette substance, d'efforts à la
source pour réduire les dégagements de plomb et d'améliorations
apportées à l'assurance qualité de l'analyse chimique. Le CSAH aconclu, dans son avis du 19 juin 1992, que la teneur moyenne enplomb des denrées alimentaires ne semblait pas alarmante, maisqu'une action à plus long terme devait s'ensuivre en vue de ladiminuer davantage. Dès lors, les teneurs maximales devraient
être aussi faibles que raisonnablement possible.
(19)Le cadmium peut s'accumuler dans l'organisme humain et
induire un dysfonctionnement rénal, des problèmes osseux etdes troubles de la reproduction. On ne peut exclure une action
cancérigène sur l'homme. Le CSAH a recommandé, dans son
avis du 2 juin1995, d'accroître les efforts pour réduire l'exposi-tion alimentaire au cadmium, étant donné que les denréesalimentaires sont la principale source d'absorption de cettesubstance par l'homme. Dès lors, des teneurs maximalesdevraient être fixées à un niveau aussi bas que raisonnablement
possible.
(20)Le méthylmercure peut altérer le développement cérébral des
nourrissons et, à des teneurs plus élevées, provoquer des trans-formations neurologiques chez l'adulte. Le mercure contamine
essentiellement le poisson et les produits de la pêche. Pour
protéger la santé publique, la décision 93/351/CEE de laCommission(
1) fixe des teneurs maximales en mercure pour les
produits de la pêche. Dans un souci de transparence, les mesuresarrêtées par cette décision devraient être transférées vers le
présent règlement et mises à jour. Les teneurs devraient être
aussi faibles que raisonnablement possible, compte tenu du faitque, pour des raisons physiologiques, certaines espèces concen-trent plus facilement que d'autres le mercure dans leurs tissus.
(21)Le 3-monochloro-propane-1,2-diol (3-MCPD) se forme, dans
certaines conditions, pendant la transformation des denrées
alimentaires. Il peut être produit, en particulier, pendant la fabri-cation de l'ingrédient alimentaire salé dénommé «protéinevégétale hydrolysée» par la méthode de l'hydrolyse acide (PVHacide). L'adaptationdes procédés de productiona permis un e
diminution importante du 3-MCPD dans le produit susmentionné
au cours de ces dernières années. Récemment, plusieurs Étatsmembres ont également rapporté des teneurs élevées en 3-MCPD dans certains échantillons de sauce de soja. Pour assurerde bonnes pratiques de fabrication et protéger la santé desconsommateurs, des teneurs maximales en 3-MCPD devraient2001R0466 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 5
(1) JO L 144 du 16.6.1993, p. 23.
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être fixées. Le CSAH a estimé dans son avis du 16 décembre
1994, confirmé le 12 juin 1997, que le 3-MCPD devrait êtreconsidéré comme un agent cancérigène génotoxique et que les
résidus de cette substance devraient être indécelables. Des études
toxicologiques récemment menées à bien montrent que lasubstance agit comme un agent non génotoxique in vivo.
(22)Les teneurs maximales fixées dans l'annexe I pour le 3-MCPD
sont basées sur l'avis du CSAH. Ce dernier réévaluera la toxicitédu 3-MCPD à la lumière des nouvelles études. L'adéquation deces teneurs maximales devrait être revue dès qu'un nouvel avisdu CSAH sera disponible. Les États membres sont invités à
examiner d'autres denrées alimentaires susceptibles de contenir
du 3-MCPD de manière à envisager, le cas échéant, la nécessitéde fixer des teneurs maximales pour des produits supplémen-taires.
(23)Toute teneur maximale adoptée au niveau communautaire devraêtre revue régulièrement pour tenir compte de l'évolution desconnaissances scientifiques et techniques ainsi que des améliora-tions dans les pratiques de fabrication ou agricoles, l'objectif
étant une diminution constante des teneurs.
(24)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à
l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les denrées alimentaires visées à l'annexe I ne doivent pas
présenter, lors de leur mise en circulation, de teneurs en contaminantsplus élevées que celles prévues à ladite annexe.
1bis. Par dérogation au paragraphe 1, la Suède et la Finlande sont
autorisées, pendant une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre2006, à permettre la mise encirculationde poissonorigin aire de laBaltique qui est destiné à être consommé sur leur territoire, dont la
teneur en dioxines est supérieure à celle fixée à la section 5, point
5.2, de l'annexe I, pour autant qu'il existe un système permettant degarantir que les consommateurs sont pleinement informés des recom-mandations nutritionnelles relatives aux restrictions à la consommationde poisson de la Baltique pour certains groupes sensibles de population
afin d'éviter des risques potentiels pour la santé.
Toute application future de cette dérogation sera examinée dans le
cadre du réexamen de la section 5 de l'annexe I, prévu à l'article 5,paragraphe 3.
La Finlande et la Suède communiquent chaque année à la Commission,
avant le 31 décembre, les résultats du suivi qu'elles effectuent sur les
teneurs en dioxines dans le poisson de la Baltique et rendent comptedes mesures prises pour réduire l'exposition des personnes aux dioxinesprésentes dans le poisson de la Baltique.
1ter. Par dérogationau paragraphe 1, la Commissionpeut autoriser
l'Estonie, pendant une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre2006, à permettre la mise encirculationde poissonorigin aire de laBaltique qui est destiné à être consommé sur son territoire et dont lateneur en dioxines est supérieure à celle fixée à la section 5, point
5.2, de l'annexe I. Cette dérogation sera accordée conformément à la
procédure prévue à l'article 8 du règlement (CEE) n
o315/93 du Conseil
portant établissement des procédures communautaires relatives auxcontaminants dans les denrées alimentaires (
1). À cette fin, l'Estonie
établit que les conditions applicables à la Finlande et à la Suède, quisont prévues au paragraphe 1, sont remplies et que l'exposition2001R0466 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 6
(1) JO L 37 du 13.13.1993, p. 1.▼M1
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humaine aux dioxines en Estonie n'est pas supérieure au niveau moyen
le plus élevé dans n'importe lequel des États membres de la Commu-nauté dans sa composition au 30 avril 2004.
Si cette dérogation est accordée à l'Estonie, toute autre demande sera
examinée dans le cadre du réexamen de la section 5 de l'annexe I
prévue à l'article 5, paragraphe 3.
Toutefois, l'Estonie met en œuvre les mesures nécessaires pour veiller à
ce que le poisson ou les produits du poisson qui ne satisfont pas aux
dispositions de la section 5, point 5.2, de l'annexe I ne soient pascommercialisés dans les autres États membres.
2. Les teneurs maximales visées à l'annexe I s'appliquent à la partie
comestible des denrées alimentaires mentionnées.
3. Les méthodes d'analyse et de prélèvement des échantillons à
appliquer sont celles visées à l'annexe I.
Article 2
1. Dans le cas de produits, autres que ceux visés à l'article 4, para-
graphe 1, qui sont séchés, dilués, transformés ou composés de plus d'un
ingrédient, la teneur maximale applicable sera celle fixée à l'annexe Icompte tenu, respectivement:
a) des changements apportés à la concentration du contaminant par les
processus de séchage ou de dilution;
b) des changements apportés à la concentration du contaminant par la
transformation;
c) des proportions relatives des ingrédients dans le produit;
d) du seuil de quantification de l'analyse.
Le premier alinéa s'applique dans la mesure où aucune teneur maxi-
male spécifique n'est fixée pour ces produits séchés, dilués,transformés ou composés.
2. Les teneurs maximales visées à l'annexe I s'appliquent également
aux denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants enbas âge relevant de la directive 91/321/CEE et de la directive 96/5/CEdans la mesure où aucune valeur plus stricte n'a été fixée par la législa-
tion nationale pour les produits alimentaires mentionnés compte tenu,
respectivement, des changements apportés à la concentration du conta-minant par le séchage, la dilution ou la transformation et desproportions relatives des ingrédients dans le produit. Des teneurs maxi-males en contaminants propres à ces denrées alimentaires serontétablies au plus tard le 5 avril 2004.
3. Sans préjudice des articles 3, paragraphe 1, et 4, paragraphe 3, il
est interdit d'utiliser des produits non conformes aux teneurs maximales
visées à l'annexe I comme ingrédients pour la production de denrées
alimentaires composées.
Article 3
1. Dans des cas justifiés, les États membres peuvent autoriser provi-
soirement la mise en circulation de laitues fraîches et d'épinards frais,
produits et destinés à être consommés sur leur territoire, qui présentent
des teneurs en nitrates supérieures à celles établies comme teneursmaximales aux points 1.1, 1.3 et 1.4 de l'annexe, à condition que descodes de bonnes pratiques agricoles soient mis en œuvre en vued'atteindre progressivement les teneurs prescrites dans le présent règle-ment.
Cette autorisationprovisoire:
a) prend fin le 1
erjanvier 2005 en ce qui concerne les laitues;
b) est examinée avant le 1erjanvier 2005 en ce qui concerne les
épinards.2001R0466 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 7
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Les États membres informent chaque année les autres États membres et
la Commissiondes mesures prises afinde mettre enœuvre le premieralinéa.
2. Chaque année, les États membres communiquent à la Commis-
sion les résultats de leur suivi avant le 30 juin et rendent compte des
mesures prises ainsi que de l'état d'avancement en ce qui concerne
l'application et l'amélioration des codes de bonnes pratiques agricolesvisant à réduire les niveaux de nitrates dans la laitue et les épinards.Cette information doit également contenir les données sur lesquellesse fondent leurs codes de bonnes pratiques agricoles.
3. Les États membres qui n'appliquent pas le paragraphe 1 procèdent
au suivi des niveaux de nitrates dans la laitue et les épinards et appli-
quent de bonnes pratiques agricoles en utilisant des moyens
proportionnés à l'objectif recherché ainsi qu'aux résultats du suiviobtenus et en tenant compte, notamment, des risques et de l'expérienceacquise.
Article 4
1. Les limites maximales d'aflatoxines applicables aux produits visés
aux points 2.1.1.1 et 2.1.2.1 de l'annexe I sont également applicablesaux produits dérivés de leur transformation, pour autant qu'aucunelimite maximale spécifique ne soit établie à l'égard de ces produitstransformés.
2.►
M4En ce qui concerne les aflatoxines et l'ochratoxine A
contenues dans des produits mentionnés aux points 2.1 et 2.2 del'annexe I, il est interdit: ◄
a) de mélanger des produits conformes aux teneurs maximales fixées à
l'annexe I avec des produits non conformes ou de mélanger des
produits devant être soumis à un traitement de triage ou à d'autres
méthodes physiques avec des produits destinés à la consommationhumaine directe ou à être utilisés comme ingrédient des denréesalimentaires;
b) d'utiliser des produits qui ne sont pas conformes aux teneurs maxi-
males établies aux points 2.1.1.1, 2.1.2.1 ►
M4, 2.1.3, 2.1.4, 2.2.1
et 2.2.2 ◄de l'annexe I comme ingrédient pour la fabrication
d'autres denrées alimentaires;
c) de décontaminer des produits par des traitements chimiques.
3. Des arachides, fruits à coque et fruits séchés non conformes aux
teneurs maximales en aflatoxines établies au point 2.1.1.1 de l'annexe Iet du maïs non conforme aux teneurs maximales établies au point
2.1.2.1 de ladite annexe peuvent être mis en circulation à condition
que ces produits:
a) ne soient pas destinés à la consommation humaine directe ou utilisés
comme ingrédients de denrées alimentaires;
b) soient conformes aux teneurs maximales fixées au point 2.1.1.2 de
l'annexe I pour les arachides, au point 2.1.1.3 de l'annexe I pourles fruits à coque et fruits séchés et au point 2.1.2.3 de l'annexe Ipour le maïs;
c) soient soumis à un traitement ultérieur de triage ou à d'autres
méthodes physiques et que, après ce traitement, les limites maxi-males établies aux points 2.1.1.1 et 2.1.2.1 de l'annexe I ne soientpas dépassées et que le traitement lui-même ne provoque pasd'autres résidus nocifs;
d) portent un étiquetage mettant clairement en évidence leur destina-
tion et comportant la mention «Produit destiné à êtreobligatoirement soumis à un traitement de triage ou à d'autresméthodes physiques afin de réduire le niveau de contaminationd'aflatoxines avant toute consommation humaine ou toute utilisationcomme ingrédient de denrées alimentaires».2001R0466 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 8
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Article 4 bis
En ce qui concerne la présence de dioxines dans les denrées visés à la
section 5 de l'annexe I, il est interdit:
a) de mélanger des produits respectant les teneurs maximales à des
produits excédant ces dernières;
b) d'utiliser comme ingrédients dans la fabrication d'autres denrées
alimentaires, des produits ne respectant pas les teneurs maximales.
Article 5
1. Sur la base des résultats des contrôles effectués par les États
membres pour s'assurer du respect des teneurs maximales en nitratesfixées à la section 1 de l'annexe I, des rapports concernant l'applicationet l'amélioration de codes de bonnes pratiques agricoles pour réduireles niveaux de nitrates et de l'évaluation des données sur lesquelles lesÉtats membres ont fondé leurs bonnes pratiques agricoles, la Commis-
sion procède tous les cinq ans et avant le 1
erjanvier 2002 pour la
première fois à unréexamendes ten eurs maximales, l'objectif globalétant de réduire ces dernières.
2. Sur la base de nouvelles données scientifiques et des résultats des
contrôles effectués par les États membres pour s'assurer du respect desteneurs maximales en métaux lourds et en 3-MCPD fixées auxsections 3 et 4 de l'annexe I, la Commission procède, tous les cinq
ans et avant le 5 avril 2003 pour la première fois, à un réexamen des
teneurs maximales, l'objectif global étant d'assurer au mieux la protec-tion de la santé des consommateurs.
2bis. La Commissionréexamin e, au plus tard le 31 décembre 2003,
les teneurs maximales pour les aflatoxines fixées au point 2.1.4 de lasection 2 de l'annexe I et, le cas échéant, les abaisse, en vue de tenir
compte de l'évolution des connaissances scientifiques et technologi-
ques.
La Commissionréexamin e, au plus tard le 31 décembre 2003, les
dispositions visées aux points 2.2.2 et 2.2.3 de la section 2 de l'annexeI, en ce qui concerne les teneurs maximales pour l'ochratoxine A dansles raisins secs et en vue d'inclure une limite maximale pour laprésence d'ochratoxine A dans le café vert et torréfié et les produits à
base de café, le vin, la bière, le jus de raisin, le cacao et les produits à
base de cacao et les épices, en tenant compte des enquêtes effectuées etdes mesures de prévention adoptées en vue de réduire la présenced'ochratoxine A dans ces produits.
À cette fin, les États membres et les parties intéressées communiquent
chaque année à la Commission les résultats des enquêtes effectuées etles progrès enregistrés en ce qui concerne l'application des mesures de
prévention destinées à éviter une contamination par l'ochratoxine A.
3. La Commissionprocèdera à unpremier réexamende la section5
de l'annexe I le 31 décembre 2004 au plus tard à la lumière d'informa-tions nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine,notamment en ce qui concerne l'inclusion des PCB de type dioxinedans les teneurs à établir.
La section 5 de l'annexe I fera l'objet d'un nouvel examen le 31
décembre 2006 au plus tard afin de diminuer les teneurs maximales
de manière significative et, si possible, de fixer des teneurs maximales
pour d'autres denrées alimentaires.
4. La Commissionréexamin e, au plus tard le 30 juin2005, les
teneurs maximales pour la patuline fixées aux points 2.3.1 et 2.3.2 dela section 2 de l'annexe I, en vue de les abaisser, compte tenu de l'évo-lution des connaissances scientifiques et technologiques et de la miseenœuvre du «Code d'usages pour la préven tionet la réductionde la2001R0466 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 9
▼B
▼M4
▼M1
▼M6
▼M6
contamination par la patuline du jus de pomme et du jus de pomme
utilisé comme ingrédient dans d'autres boissons».
Article 6
Le règlement (CE) no194/97 est abrogé à partir du 5 avril 2002.
Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au
présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance
figurant à l'annexe II.
Article 7
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 5 avril 2002. Les sections 3 (métaux lourds)
et 4 (3-MCPD) de l'annexe I ne s'appliquent pas aux produits qui ontété légalement placés sur le marché communautaire avant cette date.
Les teneurs maximales fixées au point 2.3 Patuline de la section 2
(Mycotoxines) de l'annexe I ne s'appliquent pas aux produits qui ont
été légalement mis sur le marché communautaire avant le 1
ernovembre
2003. La charge de la preuve de la date de la mise de ces produits surle marché incombe à l'exploitant du secteur alimentaire.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2001R0466 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 10
▼B
▼M9
▼B
ANNEXE I
TENEURS MAXIMALES POUR CERTAINSCONTAMINANTS DANSLES DENRÉES ALIMENTAIRES
Section 1 — Nitrates (1)
Produit Teneurs maximales (mg NO3/kg)Mode de prélèvement d'échantil-
lonsMéthode d'analyse de
référence
1.1. Épinards
frais (2)(Spinacia oleracea)Récolte du 1ernovembre au 31 mars 3 000 Directive 79/700/CEE de la
Commission(4)Récolte du 1eravril au 31 octobre 2 500
1.2. Épinards conservés,
surgelés ou congelés2 000 Directive 79/700/CEE
1.3. Laitue fraîche ( Lactuca
sativaL.) (laitue cultivée sous
abri et laitue cultivée enplein
champ) à l'exceptiondes
laitues figurant au point 1.4Récolte du 1eroctobre au 31 mars: Directive 79/700/CEE.
Toutefois, le nombre
minimal d'unités par échan-
tillonde laboratoire est de
dix— laitue cultivée sous abri 4 500(5)
— laitue cultivée enpleinair 4 000(5)
Récolte du 1eravril au 30 septembre:
— laitue cultivée sous abri 3 500(5)
— laitue cultivée enpleinair 2 500(5)
1.4. Laitues de type
«Iceberg» (27)Laitue cultivée sous abri 2 500(5) Directive 79/700/CEE.
Toutefois, le nombre
minimal d'unités par échan-
tillonde laboratoire est de
dixLaitue cultivée enpleinair 2 000(5)▼B2001R0466 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 11▼M5
Section 2 — Mycotoxines
ProduitTeneurs maximales (µg/kg) Mode de prélève-
ment d'échantil-
lonsCritères de perfor-
mance pour les
méthodes d'analyse B1B1+B2+G1+G2M1
▼M7
2.1. AFLATOXINES
2.1.1. Arachides, fruits à coque et fruits séchés
2.1.1.1. Arachides, fruits à coque et fruits séchés et
produits dérivés de leur transformation,
destinés à la consommation humaine directe ou
utilisés comme ingrédient de denrées alimen-
taires2,0 (6) 4,0(6) — Directive 98/
53/CE de la
Commission(7)Directive 98/53/
CE
2.1.1.2. Arachides destinées à être soumises à un traite-
ment de triage ou à d'autres méthodes
physiques avant leur consommation humaine
ou leur utilisation comme ingrédient de
denrées alimentaires8,0 (6) 15,0(6) — Directive 98/
53/CEDirective 98/53/
CE
2.1.1.3. Fruits à coque et fruits séchés destinés à être
soumis à untraitemen t de triage ou à d'autres
méthodes physiques avant leur consommation
humaine ou leur utilisation comme ingrédient
de denrées alimentaires5,0 (6) 10,0(6) — Directive 98/
53/CEDirective 98/53/
CE
2.1.2. Céréales (y compris le sarrasin, Fagopyrum sp. )
2.1.2.1. Céréales (y compris le sarrasin, Fagopyrum
sp.) et les produits dérivés de leur transforma-
tion destinés à la consommation humaine
directe ou à une utilisation comme ingrédient
de denrées alimentaires2,0 4,0 — Directive 98/
53/CEDirective 98/53/
CE
2.1.2.2. Céréales (y compris le sarrasin, Fagopyrum
sp.) destinées à être soumises à un traitement
de triage ou à d'autres méthodes physiques
avant leur consommation humaine ou leur
utilisation comme ingrédient de denrées
alimentaires2,0 4,0 — Directive 98/
53/CEDirective 98/53/
CE▼B2001R0466 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 12
ProduitTeneurs maximales (µg/kg) Mode de prélève-
ment d'échantil-
lonsCritères de perfor-
mance pour les
méthodes d'analyse B1B1+B2+G1+G2M1
▼M7
2.1.2.3. Maïs destiné à être soumis à un traitement de
triage ou à d'autres méthodes physiques avant
sa consommation humaine ou son utilisation
comme ingrédient de denrées alimentaires5,0 10,0 — Directive 98/
53/CEDirective 98/53/
CE
2.1.3. Lait [lait cru, lait pour la fabricationde produits
à base de lait et lait traité thermiquement, tels
que définis dans la directive 92/46/CEE du
Conseil (10), modifiée endern ier lieu par le
règlement (CE) no806/2003 (11)]— — 0,05 Directive 98/
53/CEDirective 98/53/
CE
2.1.4. Catégories suivantes d'épices:
—Capsicum spp. (fruits séchés dérivés, entiers
ou enpoudre, y compris les pimen ts, la
poudre de piment, le poivre de Cayenne et le
paprika)
—Piperspp. (fruits dérivés, y compris le
poivre blanc et le poivre noir)
—Myristica fragrans (noix de muscade)
—Zingiber officinale (gingembre)
—Curcuma longa (safrandes In des)5,0 10,0 — Directive 98/
53/CEDirective 98/53/
CE
ProduitTeneurs maximales
(µg/kg ou ppb)Mode de prélèvement d'échantillons Méthode d'analyse de référence
2.2. OCHRATOXINE A
2.2.1. Céréales (y compris le riz et le sarrasin)
et produits dérivés des céréales
2.2.1.1. Grains de céréales brutes (y compris le
riz brut et le sarrasin)5 ►C2Directive 2002/26/
CE◄de la Commission(26)►C2Directive 2002/26/CE ◄
2.2.1.2. Tous les produits dérivés des céréales (y
compris les produits de céréales trans-
formés et les grains de céréales destinés
à la consommation humaine directe)3 ►C2Directive 2002/26/
CE◄►C2Directive 2002/26/CE ◄▼B2001R0466 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 13
▼M4
ProduitTeneurs maximales
(µg/kg ou ppb)Mode de prélèvement d'échantillons Méthode d'analyse de référence
2.2.2. Raisins secs (raisins de Corinthe, sulta-
nines et autres raisins secs)10 ►C2Directive 2002/26/
CE◄►C2Directive 2002/26/CE ◄
2.2.3. Café vert et torréfié et produits à base de
café, vin, bière, jus de raisin, cacao et
produits à base de cacao et épices—
ProduitsPatuline: teneurs maximales
(µg/kg ou ppb)Mode de prélèvement des échantil-
lonsMéthode d'analyse de référence
2.3 PATULINE
2.3.1 — Jus de fruits, enparticulier jus de
pomme et jus de fruits utilisé comme
ingrédient dans d'autres boissons(36), y
compris le nectar de fruits
— Jus de fruits concentré (36) après recon-
stitution selon les instructions du
fabricant50,0 Directive 2003/78/CE Directive 2003/78/CE
2.3.2 Boissons spiritueuses (37), cidre et autres
boissons fermentées produites à partir de
pommes ou contenant du jus de pomme50,0 Directive 2003/78/CE Directive 2003/78/CE
2.3.3 Produits à base de morceaux de pomme
tels que la compote de pommes et la
purée de pommes destinés à la consom-
mationdirecte25,0 Directive 2003/78/CE Directive 2003/78/CE
2.3.4 — Jus de pomme et produits à base de
morceaux de pomme tels que la
compote de pommes et la purée de
pommes destinés aux nourrissons et
enfants en bas âge (38) et étiquetés et
vendus comme produits pour nourris-
sons et enfants en bas âge
►M9— Autres aliments pour bébés que
les préparations à base de
céréales (40)◄10,0►M9 ◄ Directive 2003/78/CE Directive 2003/78/CE▼M42001R0466 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 14▼M6
Section 3 — Métaux lourds
ProduitTeneurs maximales
(mg/kg de poids à l'état frais)Critères de performance pour le
prélèvement d'échantillonsCritères de performance pour les
méthodes d'analyse
3.1. PLOMB (Pb)
3.1.1. Lait de vache (lait cru, lait destiné à la
fabricationde produits à base de lait, lait
de consommation traité thermiquement tel
que défini par la directive 92/46/CEE du
Conseil)0,02 Directive 2001/22/CE de la
Commission(12)Directive 2001/22/CE
3.1.2. Préparations pour nourrissons et prépara-
tions de suite telles que définies dans la
directive 91/321/CEE (13)0,02 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
3.1.3. Viande bovine, viande de mouton, viande
de porc et volaille telles que définies à
l'article 2, point a), de la directive 64/433/
CEE du Conseil (14), modifiée endern ier
lieu par la directive 95/23/CE (15)e tà
l'article 2, paragraphe 1, de la directive
71/118/CEE du Conseil (16), modifiée en
dernier lieu par la directive 97/79/CE (17),
à l'exclusiondes abats tels que défin is à
l'article 2, point e), de la directive 64/433/
CEE et à l'article 2, paragraphe 5, de la
directive 71/118/CEE0,1 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
3.1.3.1. Abats comestibles de bovins, de
moutons, de porcs et de volaille, tels
que définis à l'article 2, point e), de la
directive 64/433/CEE et à l'article 2,
paragraphe 5, de la directive 71/118/
CEE0,5 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE▼B2001R0466 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 15
ProduitTeneurs maximales
(mg/kg de poids à l'état frais)Critères de performance pour le
prélèvement d'échantillonsCritères de performance pour les
méthodes d'analyse
3.1.4. Chair musculaire (25)de poissontelle que
définie dans les catégories a), b) et e) de
la liste de l'article 1erdu règlement (CE) no
104/2000 du Conseil (JO L 17 du21.1.2000, p. 22), à l'exclusiondes
espèces de poissons répertoriées au point
3.1.4.10,2 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
3.1.4.1. Chair musculaire (
25)de:
bonite(Sarda sarda)
sar à tête noire (Diplodus vulgaris)
anguille(Anguilla anguilla)
mulet lippu (Mugil labrosus labrosus)
grondeur(Pomadasys benneti)
chinchard(Trachurus trachurus)
sardine(Sardina pilchardus)
sardinops(Sardinops species)
bar tacheté (Dicentrarchus punctatus)
thon(Thunnus species etEuthynnus
species)
céteau ou langue d'avocat (Dicologo-
glossa cuneata)0,4 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
3.1.5. Crustacés, à l'exceptionde la chair brun e
de crabe0,5 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
3.1.6. Mollusques bivalves 1,5 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
3.1.7. Céphalopodes (sans viscères) 1,0 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE▼B2001R0466 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 16▼M2
▼B
▼M2
▼B
ProduitTeneurs maximales
(mg/kg de poids à l'état frais)Critères de performance pour le
prélèvement d'échantillonsCritères de performance pour les
méthodes d'analyse
3.1.8. Céréales (y compris le sarrasin), légumi-
neuses et légumes à cosse0,2 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
3.1.9. Légumes tels que définis à l'article 1erde
la directive 90/642/CEE du Conseil (19),
modifiée endern ier lieu par la directive
2000/48/CE (20), à l'exclusiondes brassi-
cées, des légumes-feuilles, des fines
herbes et de tous les champignons. Dans
le cas des pommes de terre, la teneur
maximale s'applique aux produits pelés0,1 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
3.1.9.1. Brassicées, légumes-feuilles et totalité
des champignons cultivés0,3 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
3.1.10. Fruits tels que définis à l'article 1erde la
directive 90/642/CEE, à l'exclusiondes
baies et des petits fruits0,1 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
3.1.10.1. Baies et petits fruits tels que définis à
l'article 1erde la directive 90/642/CEE0,2 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
3.1.11. Huiles et matières grasses, y compris les
matières grasses du lait0,1 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
3.1.12. Jus de fruits, jus de fruits concentrés
(pour consommation directe) et nectars
de fruits tels que définis dans la directive
93/77/CEE du Conseil (21)0,05 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE▼B2001R0466 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 17
ProduitTeneurs maximales
(mg/kg de poids à l'état frais)Critères de performance pour le
prélèvement d'échantillonsCritères de performance pour les
méthodes d'analyse
3.1.13. Vins tels que définis dans le règlement
(CE) no1493/1999 du Conseil (22)( y
compris les vins mousseux, mais à
l'exclusion des vins de liqueur), vins
aromatisés, boissons aromatisées à base
de vinet cocktails aromatisés de produits
vitivinicoles, tels que définis dans le
règlement (CEE) no1601/91 du
Conseil (23), ainsi que cidres, poiré et
vins de fruits. La teneur maximale
s'applique aux produits fabriqués à partir
de la récolte 20010,2 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
3.2. CADMIUM (Cd)
3.2.1. Viande bovine, viande de mouton, viande
de porc et volaille telles que définies à
l'article 2, point a), de la directive 64/433/
CEE et à l'article 2, paragraphe 1, de la
directive 71/118/CEE, à l'exclusiondes
abats tels que définis à l'article 2, point e),
de la directive 64/433/CEE et à l'article 2,
paragraphe 5, de la directive 71/118/CEE0,05 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
3.2.2. Viande de cheval 0,2 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
3.2.3. Foie de bovin, de mouton, de porc et de
volaille0,5 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
3.2.4. Rognon de bovin, de mouton, de porc et
de volaille1,0 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE▼B2001R0466 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 18
ProduitTeneurs maximales
(mg/kg de poids à l'état frais)Critères de performance pour le
prélèvement d'échantillonsCritères de performance pour les
méthodes d'analyse
3.2.5. Chair musculaire (25)de poisson, telle que
définie dans les catégories a), b) et e) de
la liste de l'article 1erdu règlement (CE) no
104/2000, à l'exclusiondes espèces depoissons répertoriées au point 3.2.5.10,05 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
3.2.5.1. Chair musculaire (
25)de:
bonite(Sarda sarda)
sar à tête noire (Diplodus vulgaris)
anguille(Anguilla anguilla)
anchois(Engraulis encrasicolus)
mulet lippu (Mugil labrosus labrosus)
chinchard(Trachurus trachurus)
louvereau(Luvarus imperialis)
sardine(Sardina pilchardus)
sardinops(Sardinops species)
thon(Thunnus etEuthynnus species)
céteau ou langue d'avocat (Dicologo-
glossa cuneata)0,1 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
3.2.6. Crustacés, à l'exceptionde la chair brun e
de crabe et à l'exceptionde la tête et de
la chair du thorax du homard et des crus-
tacés de grande taille semblables
(Nephropidae etPalinuridae)0,5 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
3.2.7. Mollusques bivalves 1,0 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE▼B2001R0466 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 19▼M2
▼B
ProduitTeneurs maximales
(mg/kg de poids à l'état frais)Critères de performance pour le
prélèvement d'échantillonsCritères de performance pour les
méthodes d'analyse
3.2.8. Céphalopodes (sans viscères) 1,0 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
3.2.9. Céréales, à l'exclusiondu son , du germe,
du grainde blé et du riz0,1 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
3.2.9.1. Son, germe, grain de blé et riz 0,2 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
3.2.10. Graines de soja 0,2 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
3.2.11. Légumes et fruits, tels que définis à
l'article 1erde la directive 90/642/CEE, à
l'exclusiondes légumes-feuilles, des
fines herbes, de tous les champignons,
des légumes-tiges, des légumes-racines et
des pommes de terre0,05 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
3.2.11.1. Légumes-feuilles, fines herbes, céleri-
rave et ensemble des champignons
cultivés0,2 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
3.2.11.2. Légumes-tiges, légumes-racines et
pommes de terre, à l'exclusiondu
céleri-rave. Dans le cas des pommes de
terre, la teneur maximale s'applique
aux produits pelés0,1 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
3.3. MERCURE
3.3.1. Produits de la pêche, sauf ceux visés au
point 3.3.1.10,5 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE▼B2001R0466 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 20
ProduitTeneurs maximales
(mg/kg de poids à l'état frais)Critères de performance pour le
prélèvement d'échantillonsCritères de performance pour les
méthodes d'analyse
3.3.1.1. Baudroies ou lottes (Lophius species)
Loup de l'Atlantique (Anarhichas lupus)
Bar(Dicentrarchus labrax)
Lingue bleue ou lingue espagnole
(Molva dipterygia)
Bonite(Sarda sarda)
Anguille et civelle (Anguilla species)
Empereur ou hoplostète orange (Hoplos-
tethus atlanticus)
Grenadier(Coryphaenoides rupestris)
Flétande l'Atlan tique (Hippoglossus
hippoglossus)
Marlin(Makaira species)
Brochet(Esox lucius)
Palomète(Orcynopsis unicolor)
Pailona commun (Centroscymnes coelo-
lepis)
Raies(Raja species)
Grande sébaste (Sebastes marinus, S.
mentella) , petite sébaste (S. viviparus)
Voilier de l'Atlantique (Istiophorus
platypterus)
Sabre argent (Lepidopus caudatus) ,
sabre noir(Aphanopus carbo)
Requins (toutes espèces)Escolier noir ou stromaté (Lepidocybium
flavobrunneum) , rouvet(Ruvettus
pretiosus) , escolier serpent (Gempylus
serpens)
Esturgeon(Acipenser species)
Espadon(Xiphias gladius)
Thon(Thunnus species etEuthynnus
species)1,0 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE▼B2001R0466 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 21▼M2
Section 4 — 3-monochloro-propane-1,2-diol (3-MCPD)
ProduitTeneurs maximales
(mg/kg)Critères de performance pour le
prélèvement d'échantillonsCritères de performance pour les
méthodes d'analyse
4.1. Protéine végétale hydrolysée (24) 0,02 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
4.2. Sauce de soja (24) 0,02 Directive 2001/22/CE Directive 2001/22/CE
Section 5 — Teneur en dioxines ou somme des polychlorodibenzo-para-dioxines (PCDD) et des polychlorodibenzofurannes
(PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en appliquant les TEF-
OMS (facteurs d'équivalence toxique, 1997)
ProduitsTeneurs maximales (PCDD + PCDF)(28)
(pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses ou de produit)Critères de performance pour
le prélèvement d'échantillonsCritères de performance
pour les méthodes d'analyse
5.1.1. Viandes et produits à base de
viandes (31) provenant:
— de ruminants (bovins, ovins) 3 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses (29)(30) Directive 2001/…/CE (*) Directive 2001/…/CE (*)
— de volailles et de gibier d'éle-
vage2 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses (29)(30) Directive 2001/…/CE (*) Directive 2001/…/CE (*)
— de porcs 1 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses (29)(30) Directive 2001/…/CE (*) Directive 2001/…/CE (*)
5.1.2. Foie et produits dérivés 6 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses (29)(30) Directive 2001/…/CE (*) Directive 2001/…/CE (*)
5.2. Chair musculaire de poissonet
produits de la pêche (32) et produits
dérivés4 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de poids frais (29) Directive 2001/…/CE (*) Directive 2001/…/CE (*)
5.3. Lait (33) et produits laitiers, y compris
matière grasse butyrique3 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses (29)(30) Directive 2001/…/CE (*) Directive 2001/…/CE (*)
5.4. Œufs de poule et ovoproduits(34)(35) 3 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses (29)(30) Directive 2001/…/CE (*) Directive 2001/…/CE (*)
5.5. Huiles et graisses
— Graisses animales
— de ruminants 3 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses (29) Directive 2001/…/CE (*) Directive 2001/…/CE (*)
— de volailles et de gibier
d'élevage2 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses (29) Directive 2001/…/CE (*) Directive 2001/…/CE (*)
— de porcs 1 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses (29) Directive 2001/…/CE (*) Directive 2001/…/CE (*)▼B2001R0466 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 22▼M1
ProduitsTeneurs maximales (PCDD + PCDF)(28)
(pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses ou de produit)Critères de performance pour
le prélèvement d'échantillonsCritères de performance
pour les méthodes d'analyse
— graisses d'animaux mixtes 2 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses (29) Directive 2001/…/CE (*) Directive 2001/…/CE (*)
— Huile végétale 0,75 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses (29) Directive 2001/…/CE (*) Directive 2001/…/CE (*)
— Huile de poissondestin ée à l'ali-
mentation humaine2 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses (29) Directive 2001/…/CE (*) Directive 2001/…/CE (*)
Section 6 — Étain (inorganique)
ProduitTeneur maximale
(mg/kg de poids à l'état frais)Critères de performance pour le
prélèvement d'échantillonsCritères de performance pour les
méthodes d'analyse
1. Aliments en conserve autres que les boissons 200 Directive 2004/16/CE de la
Commission(**)Directive 2004/16/CE
2. Boissons en boîte, y compris les jus de fruits
et de légumes100 Directive 2004/16/CE Directive 2004/16/CE
3. Aliments en conserve destinés aux nourris-
sons et enfants en bas âge, à l'exclusion des
produits séchés et enpoudre:
3.1. Aliments pour bébés et préparations à base
de céréales en conserve destinés aux nour-
rissons et enfants en bas âge (41)50 Directive 2004/16/CE Directive 2004/16/CE
3.2. Préparations pour nourrissons et préparations
de suite encon serve, y compris le lait pour
nourrissons et le lait de suite (42)50 Directive 2004/16/CE Directive 2004/16/CE
3.3. Aliments diététiques en conserve destinés à
des fins médicales spéciales (43) spécifique-
ment pour les nourrissons50 Directive 2004/16/CE Directive 2004/16/CE▼M12001R0466 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 23▼M8
(1) La présente section figure déjà dans le règlement (CE) no194/97 et est reproduite ici sans modification.
(2) Les teneurs maximales pour les épinards frais ne s'appliquent pas aux épinards frais destinés à être transformés, qui sont directement transportés envrac depuis les
champs jusqu'à l'établissement de la transformation.
►M5 ◄
(4) JO L 207 du 15.8.1979, p. 26.
(5) En l'absence d'un étiquetage approprié indiquant le mode de production, c'est la limite établie pour la laitue cultivée en plein champ qui est applic able.
(6) Les limites maximales sont à appliquer sur la partie d'arachides, de fruits à coque ou de fruits séchés destinée à être consommée. Si les fruits entier s sont analysés, on
suppose, lors du calcul de la teneur en aflatoxines, que toute la contamination se trouve sur la partie destinée à être consommée.
(7) JO L 201 du 17.7.1998, p. 93.
►M3 ◄
►M7 ◄
(10) JO L 268 du 14.9.1992, p. 1.
►M7(11) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1. ◄
(12) Voir page 14 du présent Journal officiel.
(13) La teneur maximale s'applique au produit tel que proposé prêt à la consommation ou reconstitué selon les instructions du fabricant.
(14) JO 121 du 29.7.1964, p. 2012.
(15) JO L 243 du 11.10.1995, p. 7.
(16) JO L 55 du 8.3.1971, p. 23.
(17) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.
(18) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.
(19) JO L 350 du 14.12.1990, p. 71.
(20) JO L 197 du 3.8.2000, p. 26.
(21) JO L 244 du 30.9.1993, p. 23.
(22) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.
(23) JO L 149 du 14.6.1991, p. 1.
(24) La teneur maximale est donnée pour le produit liquide contenant 40 % de matière sèche, ce qui correspond à une teneur maximale de 0,05 mg/kg dans la mati ère sèche.
Le chiffre doit être adapté proportionnellement au contenu des produits en matière sèche.
►M2(25) Lorsque le poisson doit être consommé entier, la teneur maximale s'applique au poisson entier. ◄
►M4(26)►C2JO L 75 du 16.3.2002, p. 38. ◄◄
►M5(27) Décrites dans le règlement (CE) no1543/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux laitues, chicorées frisées et
scaroles (JO L 203 du 28.7.2001, p. 9). ◄
►M1(*) Directive de la Commission encore à adopter avant le 1erjuillet 2002.
(28) Les concentrations supérieures sont calculées en supposant que toutes les valeurs des différentes congénères au-dessous du seuil de détection son t égales au seuil de
détection.
(29) Ces limites maximales feront l'objet d'un premier réexamen le 31 décembre 2004 au plus tard à la lumière d'informations nouvelles sur la présence de d ioxines et de PCB
de type dioxine, notamment en ce qui concerne l'inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à établir, et feront l'objet d'un réexamen supplémen taire le 31
décembre 2006 au plus tard afin de diminuer les teneurs maximales de manière significative.
(30) Les teneurs maximales ne s'appliquent pas aux denrées alimentaires contenant < 1 % de graisses.
(31) Viande bovine, viande ovine, viande porcine, viande de volaille et viande de gibier d'élevage telles que définies à l'article 2 a) de la directive 64/ 433/CEE du Conseil (JO
121 du 29.7.1964, p. 2012/64), modifiée endern ier lieu par la directive 95/23/CE (JO L 243 du 11.10.1995, p. 7) et à l'article 2, paragraphe 1, de la dire ctive 71/118/CEE
du Conseil (JO L 55 du 8.3.1971, p. 23), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE (JO L 24 du 30.1.1998, p. 31) et à l'article 2, paragraphe 2, de l a directive 91/
495/CEE du Conseil (JO L 268 du 24.9.1991, p. 41), modifiée en dernier lieu par la directive 94/65/CE (JO L 368 du 31.12.1994, p. 10), à l'exclusion des ab ats tels que
définis à l'article 2 e) de la directive 64/433/CEE et à l'article 2, paragraphe 5, de la directive 71/118/CEE.
(32) Chair musculaire de poisson et produits de la pêche tels que définis dans les catégories (a), (b), (c), (e) et (f) de la liste de l'article 1erdu règlement (CE) no104/2000 (JO
L 17 du 21.1.2000, p. 22) du Conseil. Les niveaux maxima s'appliquent aux crustacés, à l'exclusion de la chair brune de crabe, et céphalopodes sans visc ères.
(33) Lait de vache [lait cru, lait destiné à la fabrication de produits à base de lait et lait de consommation traité thermiquement tels que définis dans la d irective 92/46/CEE du
Conseil (JO L 268 du 14.9.1992, p. 1), modifiée en dernier lieu par la directive 94/71/CE du Conseil (JO L 368 du 31.12.1994, p. 33)].
(34) Œufs de poules et ovoproduits tels que définis à l'article 2 de la directive 89/437/CEE du Conseil (JO L 212 du 22.7.1989, p. 87). Directive modifiée en dernier lieu par
la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(35) Les œufs de poules en libre parcoursoud'élevagesemi-intensiftels que définis à l'article18 du règlement (CEE) no1274/91 de la Commission(JO L 121 du 16.5.1991, p.
11), règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1651/2001 de la Commission (JO L 220 du 15.8.2001, p. 5) doivent être conformes à la teneur maximale
fixée à partir du 1erjanvier 2004. ◄▼C12001R0466 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 24
►M6(36) Jus de fruits, y compris les jus de fruits obtenus à partir d'un concentré, jus de fruits concentrés et nectars de fruits tels que définis aux annexes I e tI Id el a
directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine ( JO L 10 du
12.1.2002, p. 58).
(37) Boissons spiritueuses telles que définies à l'article 1erdu règlement (CEE) no1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 établissant les règles générales relatives à la définition, à
la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (JO L 160 du 12.6.1989, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no3378/94 du Parlement
européenet du Con seil (JO L 366 du 31.12.1994, p. 1).
(38) Nourrissons et enfants en bas âge tels que définis à l'article 1erde la directive 91/321/CEE de la Commission du 14 mai 1991 concernant les préparations pour nourrissons
et les préparations de suite (JO L 175 du 4.7.1991, p. 35) modifiée en dernier lieu par la directive 2003/14/CE (JO L 41 du 14.2.2003, p. 37) et par l'artic le 1erde la
directive 96/5/CE de la Commission du 16 février 1996 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrisso ns et enfants en
bas âge (JO L 49 du 28.2.1996, p. 17), modifiée endern ier lieu par la directive 2003/13/CE (JO L 41 du 14.2.2003, p. 33).
►M9 ◄
►M9(40) Aliments pour bébés autres que les préparations à base de céréales tels que définis dans la directive 96/5/CE de la Commission du 16 février 1996 conce rnant les
préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas (JO L 49 du 28.2.1996, p. 17), modifiée en dernier l ieu par la
directive 2003/13/CE (JO L 41 du 14.2.2003, p. 33). ◄◄
►M8(**) Voir page 16 du présent Journal officiel.
(41) Aliments pour bébés et préparations à base de céréales destinés aux nourrissons et enfants en bas âge tels que définis à l'article 1erde la directive 96/5/CE. La teneur
maximale porte sur le produit tel qu'il est mis enven te.
(42) Préparations pour nourrissons et préparations de suite telles que définies à l'article 1erde la directive 91/321/CEE. La teneur maximale porte sur le produit tel qu'il est mis
enven te.
(43) Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales tels que définis à l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 1999/21/CE de la Commissiondu 25 mars 1999
relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (JO L 91 du 7.4.1999, p. 29). La teneur maximale porte sur le produit tel qu'i l est mis en
vente.◄▼C12001R0466 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 25
▼B
ANNEXE II
TABLEAUDE CORRESPONDANCE
Présent règlement Règlement (CE) no194/97
— Article 1er
Article 1er, paragraphe 1 Article 2, paragraphe 1, point a)
Article 2, paragraphe 1 Article 2, paragraphe 1, point b)Article 2, paragraphe 1 Article 2, paragraphe 1, point c)
Article 3, paragraphe 1 Article 2, paragraphe 2
Article 3, paragraphe 1 Article 2, paragraphe 3Article 4, paragraphe 2 Article 2, paragraphe 4Article 4, paragraphe 3 Article 2, paragraphe 5Article 3, paragraphe 2 Article 3, paragraphe 1
Article 3, paragraphe 3 Article 3, paragraphe 2
Article 5, paragraphe 1 Article 3, paragraphe 3Article 3, paragraphe 1 Article 4
Annexe I, section 1 «Nitrates» Annexe, I. contaminants d'origine agricole,
point 1 «Nitrates»
Annexe I, section 2 «Mycotoxines» Annexe, I. contaminants d'origine agricole,
point 2 «Mycotoxines»
— Annexe, II. «Autres contaminants»2001R0466 — FR — 01.05.2004 — 008.001 — 26