2001R0747 — FR — 01.11.2007 — 008.001

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RÈGLEMENT (CE) No 747/2001 DU CONSEIL

du 9 avril 2001

portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d'accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95







LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) Les protocoles additionnels aux accords de coopération entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire ( 1 ), la République arabe d'Égypte ( 2 ), le Royaume hachémite de Jordanie ( 3 ), la République arabe syrienne ( 4 ), d'autre part, et le protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte ( 5 ), prévoient des concessions tarifaires dont certaines entrent dans le cadre de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence. (2) Le protocole définissant les conditions et modalités de la mise en œuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord ( 6 ), complété par le règlement (CE) no 3192/94 du Conseil du 19 décembre 1994 modifiant le régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Chypre ( 7 ), prévoit également des concessions tarifaires dont certaines entrent dans le cadre de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence. (3) Le règlement (CEE) no 1764/92 du Conseil du 29 juin 1992 modifiant le régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, du Liban, de Malte, du Maroc, de Syrie et de Tunisie ( 8 ) a accéléré le démantèlement tarifaire et prévu une augmentation en volume des contingents tarifaires et des quantités de référence fixés dans les protocoles aux accords d'association et de coopération conclus avec les pays méditerranéens cités. (4) Le régime d'importation d'oranges originaires de Chypre, d'Égypte et d'Israël dans la Communauté a été adapté par les accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et Chypre ( 9 ), entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte ( 10 ) et entre la Communauté européenne et Israël ( 11 ). (5) La décision no 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie du 25 février 1998 concernant le régime des échanges de produits agricoles ( 12 ) prévoit des concessions tarifaires dont certaines sont accordées dans le cadre de contingents tarifaires. (6) L'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza, d'autre part ( 13 ), ainsi que les accords euro-méditerranéens établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne ( 14 ), le Royaume du Maroc ( 15 ), et l'État d'Israël ( 16 ), d'autre part, prévoient des concessions tarifaires dont certaines entrent dans le cadre de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence. (7) Ces concessions tarifaires ont été mises en œuvre par le règlement (CE) no 1981/94 du Conseil du 25 juillet 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents ( 17 ), et par le règlement (CE) no 934/95 du Conseil du 10 avril 1995 portant établissement d'une surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour un certain nombre de produits originaires de Chypre, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et de Cisjordanie et de la Bande de Gaza ( 18 ). (8) Les règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95 ayant tous deux été modifiés à plusieurs reprises et de façon substantielle, il convient de procéder à leur refonte et à leur simplification, conformément à la résolution du Conseil du 25 octobre 1996 sur la simplification et la rationalisation des réglementations et procédures douanières de la Communauté ( 19 ). Pour rationaliser la mise en œuvre des mesures tarifaires concernées, les dispositions relatives aux contingents tarifaires et aux quantités de référence sont regroupées dans un règlement unique, qui tient compte des modifications ultérieures apportées aux règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95, ainsi qu'aux codes de la nomenclature combinée et aux subdivisions TARIC. (9) Dans la mesure où les accords préférentiels concernés sont conclus pour une durée indéterminée, il convient de ne pas limiter la durée du présent règlement. (10) Le bénéfice des concessions tarifaires est subordonné à la présentation aux autorités douanières de la preuve de l'origine prévue par les accords préférentiels en question conclus entre la Communauté européenne et les pays méditerranéens. (11) Les accords préférentiels concernés prévoient, en cas de dépassement d'une quantité de référence, que la Communauté peut, pour la période préférentielle suivante, remplacer la concession accordée dans les limites de cette quantité de référence par un contingent de même niveau. (12) À la suite des arrangements convenus lors des négociations multilatérales de l'Uruguay Round, les droits du tarif douanier commun sont devenus aussi favorables, pour certains produits, que les concessions tarifaires accordées pour ces mêmes produits en vertu des accords préférentiels méditerranéens. Ainsi, il n'est pas nécessaire de définir les modalités de gestion des contingents tarifaires pour des préparations ou conserves de dinde originaires d'Israël ou de la quantité de référence applicable aux petits pois à semer originaires du Maroc. (13) Les décisions du Conseil ou de la Commission modifiant les codes de la nomenclature combinée ou de TARIC n'impliquent pas de changements substantiels. Pour simplifier et publier en temps voulu les règlements mettant en œuvre les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence prévus par de nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres et autres actes instituant un régime préférentiel qui sont conclus entre la Communauté et les pays méditerranéens, et dans la mesure où ces actes spécifient déjà les produits susceptibles de bénéficier de préférences tarifaires dans le cadre de contingents tarifaires ou de quantités de référence, leur volume, les droits applicables, leur durée et tout autre critère d'éligibilité, il convient de préciser que la Commission peut, après avoir consulté le comité du code des douanes, apporter toute adaptation ou modification technique nécessaires au présent règlement. Ceci n'influence pas la procédure spécifique prévue par le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles ( 20 ). (14) Le règlement (CE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ( 21 ) a codifié les règles de gestion applicables aux contingents tarifaires destinés à être utilisés suivant l'ordre chronologique des dates des déclarations en douane et à la surveillance des importations bénéficiant d'un régime préférentiel. (15) Pour des raisons de rapidité et d'efficacité, la communication entre les États membres et la Commission doit, dans la mesure du possible, s'effectuer par voie électronique. (16) Le bénéfice des concessions tarifaires relatives aux roses à grande fleur, aux roses à petite fleur, aux œillets uniflores et aux œillets multiflores est subordonné au respect des conditions fixées par le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil du 21 décembre 1987 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie, du Maroc, de Cisjordanie et de la bande de Gaza ( 22 ). (17) Les vins originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie et portant une appellation d'origine contrôlée doivent être accompagnés soit d'un certificat d'appellation d'origine conforme au modèle prévu par l'accord préférentiel, soit du document V I 1 ou d'un extrait V I 2 annoté conformément à l'article 9 du règlement (CEE) no 3590/85 de la Commission du 18 décembre 1985 relatif à l'attestation et au bulletin d'analyse prévus à l'importation des vins, jus et moûts de raisins ( 23 ). (18) Le bénéfice du contingent tarifaire applicable aux vins de liqueur originaires de Chypre est subordonné au respect de la condition prévoyant que les vins portent l'appellation «vins de liqueur» dans le document V I 1 ou un extrait V I 2 visé par le règlement (CEE) no 3590/85 de la Commission. (19) La décision du Conseil du 22 décembre 2000 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et la République tunisienne concernant les mesures de libéralisation réciproques et la modification des protocoles agricoles de l'accord d'association CE/République tunisienne ( 24 ), prévoit des nouvelles concessions tarifaires et des changements à des concessions existantes dont certaines entrent dans le cadre de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence. (20) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences conférées à la Commission ( 25 ), considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







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Article premier

Concessions tarifaires octroyées dans le cadre de contingents tarifaires communautaires ou de quantités de référence

Les produits originaires d'Algérie, du Maroc, de Tunisie, d'Égypte, de Jordanie, de Syrie, du Liban, d'Israël, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza et de Turquie, énumérés aux annexes I à IX du présent règlement et mis en libre pratique dans la Communauté, peuvent bénéficier d'une franchise ou de droits de douane réduits, dans les limites des contingents tarifaires communautaires ou dans le cadre des quantités de référence, au cours des périodes et conformément aux dispositions définies par le présent règlement.

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Article 2

Dispositions particulières concernant les contingents tarifaires applicables aux fleurs et aux boutons de fleurs frais

1. L'application de contingents tarifaires aux fleurs et aux boutons de fleurs frais peut être suspendue par un règlement de la Commission et les droits du tarif douanier commun peuvent être rétablis pour les roses à grande fleur, les roses à petite fleur, les œillets uniflores et les œillets multiflores si les conditions de prix définies par le règlement (CEE) no 4088/87 ne sont pas respectées.

2. Les importations dans la Communauté de produits pour lesquels les droits du tarif douanier commun ont été rétablis au cours de la période pendant laquelle ledit rétablissement est encore en vigueur ne peuvent pas bénéficier du contingent tarifaire concerné.

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Article 3

Conditions particulières pour bénéficier des contingents tarifaires ouverts pour certains vins

Pour bénéficier des contingents tarifaires communautaires visés aux annexes I à III sous les numéros d’ordre 09.1001, 09.1107 et 09.1205, les vins considérés doivent être accompagnés soit du certificat d’appellation d’origine émis par l’autorité algérienne, marocaine ou tunisienne compétente, conformément au modèle figurant à l’annexe XII, soit du document VI 1 ou d’un extrait VI 2 annoté conformément à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 883/2001.

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Article 3 bis

Dispositions spécifiques pour les contingents tarifaires pour les tomates originaires du Maroc

Pour les tomates relevant du code NC 0702 00 00 mises en libre pratique chaque année pendant la période allant du 1er octobre au 31 mai (ci-après dénommée la «campagne d'importation»), les tirages effectués sur les contingents tarifaires mensuels applicables sous le numéro d'ordre 09.1104 du 1er octobre au 31 décembre, d'une part, et du 1er janvier au 31 mars, d'autre part, sont arrêtés chaque année le 15 janvier, d'une part, et le deuxième jour ouvrable de la Commission suivant le 1er avril, d'autre part. Le jour ouvrable de la Commission suivant, les services de la Commission fixent le solde inutilisé de chacun de ces contingents tarifaires et le mettent à disposition au titre du contingent tarifaire additionnel applicable pour cette campagne d'importation sous le numéro d'ordre 09.1112.

À partir des dates auxquelles les contingents tarifaires mensuels ont été arrêtés, tout tirage rétroactif effectué sur l'un quelconque des contingents tarifaires mensuels arrêtés et tout reversement ultérieur de volumes inutilisés sont effectués au titre du contingent tarifaire additionnel applicable pour cette campagne d'importation.

▼B

Article 4

Gestion des contingents tarifaires et des quantités de référence

1. Les contingents tarifaires visés par le présent règlement sont gérés par la Commission conformément aux articles 308 bis à 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.

2. Les produits mis en libre pratique au bénéfice des taux préférentiels, notamment les taux prévus dans les limites des quantités de référence visées à l'article 1er, sont soumis à des mesures de surveillance de la Communauté conformément à l'article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93. La Commission détermine, en accord avec les États membres, quels produits autres que ceux couverts par les quantités de référence sont soumis à des mesures de surveillance.

3. La communication afférente à la gestion des contingents tarifaires et des quantités de référence entre les États membres et la Commission s'effectue, dans la mesure du possible, par voie électronique.

Article 5

Attribution de compétences

1. Sans préjudice de la procédure prévue par le règlement (CE) no 3448/93, la Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 6, paragraphe 2, du présent règlement, adopter les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, notamment:

a) les modifications et ajustements techniques rendus nécessaires par des changements apportés aux positions de la nomenclature combinée et aux subdivisions TARIC;

b) les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en vigueur de nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres ou tout autre acte conclus entre la Communauté et les pays méditerranéens et adoptés par le Conseil, lorsque ces accords, protocoles, échanges de lettres ou autres actes du Conseil spécifient les produits susceptibles de bénéficier de préférences tarifaires dans le cadre de contingents tarifaires et de quantités de référence, leur volume, les droits de douane applicables, la durée et tout autre critère d'éligibilité.

2. Les dispositions arrêtées au titre du paragraphe 1 n'autorisent pas la Commission à:

a) procéder au report de quantités préférentielles d'une période à une autre;

b) transférer des quantités d'un contingent tarifaire ou d'une quantité de référence à un autre contingent tarifaire ou à une autre quantité de référence;

c) transférer des quantités d'un contingent tarifaire à une quantité de référence et inversement;

d) modifier les calendriers fixés dans les accords, protocoles, échanges de lettres ou autres actes du Conseil;

e) adopter une législation touchant aux contingents tarifaires gérés au moyen de licences d'importation.

Article 6

Comité de gestion

1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes institué par l'article 248 bis du règlement (CEE) no 2913/92 ( 26 ), ci-après dénommé «comité».

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.

La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3. Le comité adopte son règlement intérieur.

Article 7

Coopération

Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin que les dispositions du présent règlement soient respectées.

Article 8

Abrogations

Les règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95 sont abrogés.

Les mentions des règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95 se réfèrent au présent règlement, conformément au tableau de correspondance figurant à l'annexe XIII.

Article 9

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2001 pour les contingents tarifaires indiqués à l'annexe III sous les numéros d'ordre 09.1211, 09.1215, 09.1217, 09.1218, 09.1219 et 09.1220.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE I

ALGÉRIE

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Dans le cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.







PARTIE A Contingents tarifaires Numéro d’ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises Période contingentaire Volume du contingent (tonnes poids net) Droit contingentaire 09.1002 0409 00 00 Miel naturel du 1.1. au 31.12. 100 Exemption 09.1004 0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés du 1.1. au 31.12. 100 Exemption 09.1005 0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés du 1.1. au 31.12. 100 Exemption 09.1006 ex070190 50 Pommes de terre de primeurs, à l’état frais ou réfrigéré du 1.1. au 31.3. 5 000 Exemption 09.1007 0809 10 00 Abricots frais du 1.1. au 31.12. 1 000 Exemption (1) 09.1008 0810 10 00 Fraises fraîches du 1.11. au 31.3. 500 Exemption 09.1009 1509 Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées du 1.1. au 31.12. 1 000 Exemption 1510 00 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no1509 09.1010 ex151219 90 10 Huiles de tournesol raffinées du 1.1. au 31.12. 25 000 Exemption 09.1011 2002 10 10 Tomates pelées, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique du 1.1. au 31.12. 300 Exemption 09.1012 2002 90 31 2002 90 39 2002 90 91 2002 90 99 Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, autres qu’entières ou en morceaux, d’une teneur en poids de matière sèche non inférieure à 12 % du 1.1. au 31.12. 300 Exemption 09.1013 2009 50 Jus de tomate du 1.1. au 31.12. 200 Exemption 09.1014 ex200980 35 40, 91 Jus d’abricot du 1.1. au 31.12. 200 Exemption (1) ex200980 38 93, 97 ex200980 79 40, 80 ex200980 86 50, 80 ex200980 89 50, 80 ex200980 99 15, 92 09.1001 ex220421 79 71 Vins portant une des désignations d’origine suivantes: Aïn Bessem-Bouira, Médéa, Coteaux du Zaccar, Dahra, Coteaux de Mascara, Monts du Tessalah, Coteaux de Tlemcen, d’un titre alcoométrique volumique acquis n’excédant pas 15 % vol, en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l ►C3 du 1.1. au 31.12. ◄ 224 000 hl Exemption ex220421 80 71 ex220421 84 51 ex220421 85 71 09.1003 2204 10 19 2204 10 99 Autres vins mousseux du 1.1. au 31.12. 224 000 hl Exemption 2204 21 10 2204 21 79 Autres vins de raisin frais ex220421 80 71 79 80 2204 21 84 ex220421 85 71 79 80 ex220421 94 20 ex220421 98 20 ex220421 99 2204 29 10 2204 29 65 10 ex220429 75 2204 29 83 10 ex220429 84 20 ex220429 94 20 ex220429 98 20 ex220429 99 10 (1) L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem.







PARTIE B Quantités de référence Numéro d’ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises Période de la quantité de référence Volume de la quantité de référence (tonnes poids net) Droit de la quantité de référence 18.0410 0704 10 00 Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis, à l’état frais ou réfrigéré du 1.1. au 14.4. et du 1.12. au 31.12. 1 000 Exemption 0704 20 00 Choux de Bruxelles, à l’état frais ou réfrigéré du 1.1. au 31.12. 0704 90 Autres choux, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré du 1.1. au 31.12. 18.0420 0709 52 00 Truffes, à l’état frais ou réfrigéré du 1.1. au 31.12. 100 Exemption 18.0430 ex200510 00 10 20 40 Asperges, carottes et mélanges de légumes, homogénéisés, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés du 1.1. au 31.12. 200 Exemption 18.0440 ex200510 00 30 80 Autres légumes homogénéisés, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les asperges, les carottes et les mélanges de légumes du 1.1. au 31.12. 200 Exemption 18.0450 2005 51 00 Haricots en grains, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés du 1.1. au 31.12. 200 Exemption 18.0460 2005 60 00 Asperges, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées du 1.1. au 31.12. 200 Exemption 18.0470 2005 90 50 Artichauts, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés du 1.1. au 31.12. 200 Exemption 18.0480 2005 90 60 Carottes, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées du 1.1. au 31.12. 200 Exemption 18.0490 2005 90 70 Mélanges de légumes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés du 1.1. au 31.12. 200 Exemption 18.0500 2005 90 80 Autres légumes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés du 1.1. au 31.12. 200 Exemption 18.0510 2007 91 90 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson d’agrumes, d’une teneur en sucres n’excédant pas 13 % en poids, à l’exclusion des préparations homogénéisées du 1.1. au 31.12. 200 Exemption 18.0520 2007 99 91 Purées et compotes de pommes, d’une teneur en sucres n’excédant pas 13 % en poids du 1.1. au 31.12. 200 Exemption 18.0530 2007 99 98 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson d’autres fruits, d’une teneur en sucres n’excédant pas 13 % en poids, à l’exclusion des préparations homogénéisées du 1.1. au 31.12. 200 Exemption

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ANNEXE II

MAROC

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.







PARTIE A: Contingents tarifaires Numéro d'ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises Période contingentaire Volume contingentaire (tonnes en poids net) Droit contingentaire 09.1135 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: du 15.10.2003 au 31.5.2004 3 000 Exemption 0603 10 10 — Roses 0603 10 20 — Œillets 0603 10 40 — Glaïeuls 0603 10 50 — Chrysanthèmes du 15.10.2004 au 31.05.2005 3 090 du 15.10.2005 au 31.5.2006 3 180 du 15.10.2006 au 31.5.2007 3 270 du 15.10.2007 au 31.5.2008 et, pour chaque période après, du 15.10 au 31.5 3 360 09.1136 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: du 15.10.2003 au 14.5.2004 2 000 Exemption 0603 10 30 — Orchidées 0603 10 80 — Autres du 15.10.2004 au 14.5.2005 2 060 du 15.10.2005 au 14.5.2006 2 120 du 15.10.2006 au 14.5.2007 2 180 du 15.10.2007 au 14.5.2008 et, pour chaque période après, du 15.10 au 14.5 2 240 09.1115 ex070190 50 Pommes de terre de primeurs et pommes de terre dites «primeurs», à l'état frais ou réfrigéré du 1.12.2003 au 30.4.2004 120 000 Exemption ex070190 90 10 du 1.12.2004 au 30.4.2005 123 600 du 1.12.2005 au 30.4.2006 127 200 du 1.12.2006 au 30.4.2007 130 800 du 1.12.2007 au 30.4.2008 et, pour chaque période après, du 1.12 au 30.4 134 400 ▼M9 09.1104 0702 00 00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré du 1.10 au 31.10 10 600 Exemption (1) (2) 09.1104 0702 00 00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré du 1.11 au 30.11 27 700 Exemption (1) (2) 09.1104 0702 00 00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré du 1.12 au 31.12 31 300 Exemption (1) (2) 09.1104 0702 00 00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 31.1 31 300 Exemption (1) (2) 09.1104 0702 00 00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré du 1.2 au 28./29.2 31 300 Exemption (1) (2) 09.1104 0702 00 00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré du 1.3 au 31.3 31 300 Exemption (1) (2) 09.1104 0702 00 00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré du 1.4 au 30.4 16 500 Exemption (1) (2) 09.1104 0702 00 00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré du 1.5 au 31.5.2004 4 000 Exemption (1) (2) du 1.5 au 31.5.2005 et pour chaque période suivante du 1.5 au 31.5 5 000 Exemption (1) (2) 09.1112 0702 00 00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré du 1.11.2003 au 31.5.2004 15 000 Exemption (1) (2) du 1.11.2004 au 31.5.2005 28 000 (3) Exemption (1) (2) du 1.11.2005 au 31.5.2006 38 000 (4) Exemption (1) (2) du 1.11.2006 au 31.5.2007 et pour chaque période suivante du 1.11 au 31.5 48 000 (5) Exemption (1) (2) ▼M3 09.1127 0703 10 11 0703 10 19 Oignons, y compris les oignons sauvages de l'espèce Muscari comosum, à l'état frais ou réfrigéré du 15.2 au 15.5.2004 8 240 Exemption ex070990 90 50 du 15.2 au 15.5.2005 8 480 du 15.2 au 15.5.2006 8 720 du 15.2 au 15.5.2007 et, pour chaque période après, du 15.2 au 15.5 8 960 09.1102 0703 10 90 0703 20 00 0703 90 00 Échalotes, aulx, poireaux et autre légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 31.12.2004 1 030 Exemption du 1.1 au 31.12.2005 1 060 du 1.1 au 31.12.2006 1 090 du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes 1 120 09.1106 ex07 04 Choux, choux fleurs, choux frisés, choux raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré, à l'exclusion des choux de Chine du 1.1 au 31.12.2004 515 Exemption du 1.1 au 31.12.2005 530 du 1.1 au 31.12.2006 545 du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes 560 09.1109 ex070490 90 20 Choux de Chine à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 31.12.2004 206 Exemption du 1.1 au 31.12.2005 212 du 1.1 au 31.12.2006 218 du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes 224 09.1108 0705 11 00 Laitues pommées à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 31.12.2004 206 Exemption du 1.1 au 31.12.2005 212 du 1.1 au 31.12.2006 218 du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes 224 ▼M9 ————— ▼M9 09.1137 0707 00 05 Concombres, à l'état frais ou réfrigéré du 1.11.2003 au 31.5.2004 5 429 + 85,71 tonnes supplémentaires en poids net du 1.5. au 31.5.2004 Exemption (1) (6) du 1.11.2004 au 31.5.2005 et pour chaque période suivante du 1.11 au 31.5 6 200 ▼M3 09.1113 0707 00 90 Cornichons, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 31.12.2004 103 Exemption du 1.1 au 31.12.2005 106 du 1.1 au 31.12.2006 109 du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes 112 09.1138 0709 10 00 Artichauts à l'état frais ou réfrigéré du 1.11 au 31.12 500 Exemption (1) (7) 09.1120 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: du 1.1 au 31.12.2004 9 270 Exemption 0709 40 00 — Céleris autres que les céleris raves ex070951 00 90 — Champignons du genre Agaricus, autres que champignons de couche du 1.1 au 31.12.2005 9 540 0709 59 10 — Chanterelles du 1.1 au 31.12.2006 9 810 0709 59 30 — Cèpes du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes 10 080 ex070959 90 90 — Autres champignons comestibles, à l'exclusion des champignons de couche 0709 70 00 — Epinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) 09.1133 0709 90 70 Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré du 1.10.2003 au 20.4.2004 13 276 Exemption (1) (8) pour chaque période après du 1.10 au 20.4 20 000 09.1143 ex07 10 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, à l'exclusion des pois des sous-positions 0710 21 00 et ex071029 00 et des autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta de la sous-position 0710 80 59 du 1.1 au 31.12.2004 10 300 Exemption du 1.1 au 31.12.2005 10 600 du 1.1 au 31.12.2006 10 900 du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes 11 200 09.1125 0711 40 00 0711 51 00 7 115 900 7 119 030 7 119 050 7 119 080 7 119 090 Concombres et cornichons, champignons, truffes, maïs doux, oignons, autres légumes (à l'exclusion des piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta) et mélanges de légumes, conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état du 1.1 au 31.12.2004 618 Exemption du 1.1 au 31.12.2005 636 du 1.1 au 31.12.2006 654 du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes 672 09.1126 ex07 12 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, à l'exclusion des oignons de la sous-position 0712 20 00 et à l'exclusion des olives de la sous-position ex071290 90 du 1.1 au 31.12.2004 2 060 Exemption du 1.1 au 31.12.2005 2 120 du 1.1 au 31.12.2006 2 180 du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes 2 240 ▼M9 09.1122 0805 10 10 () Oranges fraîches du 1.12.2003 au 31.5.2004 300 000 + 1 133,33 tonnes supplémentaires en poids net du 1.5 au 31.5.2004 Exemption (1) (9) 0805 10 30 () 0805 10 50 () ex080510 80 10 du 1.12.2004 au 31.5.2005 et pour chaque période suivante du 1.12 au 31.5 306 800 09.1130 ex080520 10 05 Clémentines fraîches du 1.11.2003 au 29.2.2004 120 000 Exemption (1) (10) du 1.11.2004 au 28.2.2005 et pour chaque période suivante du 1.11 au 28/29.2 143 700 ▼M3 09.1145 0808 20 90 Coings, frais du 1.1 au 31.12 1 000 Exemption 09.1128 0809 10 00 — Abricots frais du 1.1 au 31.12.2004 3 605 Exemption (11) 0809 20 — Cerises fraîches 0809 30 — Pêches fraîches, y compris les brugnons et nectarines du 1.1 au 31.12.2005 3 710 du 1.1 au 31.12.2006 3 815 du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes 3 920 09.1134 0810 50 00 Kiwis frais du 1.1 au 30.4.2004 257,5 Exemption du 1.1 au 30.4.2005 265 du 1.1 au 30.4.2006 272,5 du 1.1 au 30.4.2007 et pour chaque période après du 1.1 au 30.4 280 09.1140 1509 — Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées du 1.1 au 31.12.2004 3 605 Exemption 1510 00 — Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 du 1.1 au 31.12.2005 3 710 du 1.1 au 31.12.2006 3 815 du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes 3 920 09.1147 ex200110 00 90 Cornichons, préparés au vinaigre ou à l'acide acétique du 1.1 au 31.12.2004 10 300 tonnes poids net égoutté Exemption du 1.1 au 31.12.2005 10 600 tonnes poids net égoutté du 1.1 au 31.12.2006 10 900 tonnes poids net égoutté du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes 11 200 tonnes poids net égoutté 09.1142 2002 90 Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, à l'exclusion des tomates entières ou en morceaux du 1.1 au 31.12.2004 2 060 Exemption du 1.1 au 31.12.2005 2 120 du 1.1 au 31.12.2006 2 180 du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes 2 240 09.1119 2004 90 50 2005 40 00 2005 59 00 Pois (Pisum sativum) et haricots verts, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés ou non du 1.1 au 31.12.2004 10 815 Exemption du 1.1 au 31.12.2005 11 130 du 1.1 au 31.12.2006 11 445 du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes 11 760 09.1144 2008 50 61 2008 50 69 Abricots, autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool, avec addition de sucre en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg du 1.1 au 31.12.2004 10 300 Exemption du 1.1 au 31.12.2005 10 600 du 1.1 au 31.12.2006 10 900 du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes 11 200 09.1146 2008 50 71 2008 50 79 Abricots, autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool, avec addition de sucre en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg du 1.1 au 31.12.2004 5 150 Exemption du 1.1 au 31.12.2005 5 300 du 1.1 au 31.12.2006 5 450 du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes 5 600 09.1105 ex200850 92 20 Pulpes d'abricots, sans addition d'alcool ni de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus du 1.1 au 31.12.2004 10 300 Exemption ex200850 94 20 du 1.1 au 31.12.2005 10 600 du 1.1 au 31.12.2006 10 900 du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes 11 200 09.1148 2008 50 99 Abricots, autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool, sans addition de sucre en emballages immédiats d'un contenu net de moins de 4,5 kg du 1.1 au 31.12.2004 7 416 Exemption ex200870 98 21 Moitiés de pêches (y compris les brugnons et les nectarines) autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de moins de 4,5 kg du 1.1 au 31.12.2005 7 632 du 1.1 au 31.12.2006 7 848 du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes 8 064 09.1149 2008 92 51 2008 92 59 2008 92 72 2008 92 74 2008 92 76 2008 92 78 Mélanges de fruits, sans addition d'alcool, avec addition de sucre du 1.1 au 31.12.2004 103 Exemption du 1.1 au 31.12.2005 106 du 1.1 au 31.12.2006 109 du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes 112 09.1123 2009 11 2009 12 00 2009 19 Jus d'orange du 1.1 au 31.12.2004 51 500 Exemption (1) du 1.1 au 31.12.2005 53 000 du 1.1 au 31.12.2006 54 500 du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes 56 000 09.1192 2009 21 00 2009 29 Jus de pamplemousses ou de pomélos du 1.1 au 31.12.2004 1 030 Exemption (1) du 1.1 au 31.12.2005 1 060 du 1.1 au 31.12.2006 1 090 du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes 1 120 09.1131 2204 10 19 2204 10 99 Vins mousseux, autres du 1.1 au 31.12.2004 98 056 hl Exemption 2204 21 10 Autres vins de raisins frais du 1.1 au 31.12.2005 100 912 hl 2204 21 79 du 1.1 au 31.12.2006 103 768 hl ex220421 80 72 79 80 du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes 106 624 hl 2204 21 83 ex220421 84 10 72 79 80 ex220421 94 10 30 ex220421 98 10 30 ex220421 99 2204 29 10 2204 29 65 10 ex220429 75 2204 29 83 10 ex220429 84 10 30 ex220429 94 10 30 ex220429 98 10 30 ex220429 99 10 09.1107 ex220421 79 72 Vins d'appellation d'origine portant les noms suivants: Berkane, Saïs, Beni M'Tir, Guerrouane, Zemmour et Zennata, ayant un titre alcoolmétrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l du 1.1 au 31.12.2004 57 680 hl Exemption ex220421 80 72 ex220421 83 72 du 1.1 au 31.12.2005 59 360 hl ex220421 84 72 du 1.1 au 31.12.2006 61 040 hl du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes 62 720 hl ▼M9 09.1150 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: du 1.6 au 30.6.2004 51,5 Exemption 0603 10 10 — Roses 0603 10 20 — Œillets 0603 10 40 — Glaïeuls 0603 10 50 — Chrysanthèmes du 1.6 au 30.6.2005 53 du 1.6 au 30.6.2006 54,5 du 1.6 au 30.6.2007 et pour chaque période suivante du 1.6 au 30.6. 56 09.1118 0810 10 00 Fraises fraîches du 1.4 au 30.4 100 Exemption (1) L'exemption ne s'applique qu'au droit ad valorem. (2) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est réduit à zéro, si le prix d'entrée est égal ou supérieur à 461 EUR par tonne, qui est le prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et le Maroc. Si le prix d'entrée d'un lot est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire est égal, selon le cas, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique. (3) Ce volume contingentaire sera réduit à 8 000 tonnes en poids net si le volume total de tomates originaires du Maroc mises en libre pratique dans la Communauté pendant la période du 1er octobre 2003 au 31 mai 2004 excède 191 900 tonnes en poids net. (4) Ce volume contingentaire sera réduit à 18 000 tonnes en poids net si le volume total de tomates originaires du Maroc mises en libre pratique dans la Communauté pendant la période du 1er octobre 2004 au 31 mai 2005 excède le total des volumes des contingents tarifaires mensuels portant le numéro d'ordre 09.1104, applicables pendant la période du 1er octobre 2004 au 31 mai 2005, et du volume du contingent tarifaire additionnel portant le numéro d'ordre 09.1112, applicable pendant la période du 1er novembre 2004 au 31 mai 2005. Pour la détermination du volume total importé, une tolérance maximale de 1 % sera autorisée. (5) Ce volume contingentaire sera réduit à 28 000 tonnes en poids net si le volume total de tomates originaires du Maroc mises en libre pratique dans la Communauté pendant la période du 1er octobre 2005 au 31 mai 2006 excède le total des volumes des contingents tarifaires mensuels portant le numéro d'ordre 09.1104, applicables pendant la période du 1er octobre 2005 au 31 mai 2006, et du volume du contingent tarifaire additionnel portant le numéro d'ordre 09.1112, applicable pendant la période du 1er novembre 2005 au 31 mai 2006. Pour la détermination du volume total importé, une tolérance maximale de 1 % sera autorisée. Ces dispositions s’appliqueront au volume de chaque contingent tarifaire additionnel prévu par la suite, qui sera applicable du 1.11 au 31.5. (6) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est réduit à zéro, si le prix d'entrée est égal ou supérieur à 449 EUR par tonne, qui est le prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et le Maroc. Si le prix d'entrée d'un lot est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire est égal, selon le cas, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique. (7) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est réduit à zéro, si le prix d'entrée est égal ou supérieur à 571 EUR par tonne, qui est le prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et le Maroc. Si le prix d'entrée d'un lot est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire est égal, selon le cas, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique. (8) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est réduit à zéro, si le prix d'entrée est égal ou supérieur à: (9) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est réduit à zéro, si le prix d'entrée est égal ou supérieur à 264 EUR par tonne, qui est le prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et le Maroc. Si le prix d'entrée d'un lot est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire est égal, selon le cas, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique. (10) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est réduit à zéro, si le prix d'entrée est égal ou supérieur à 484 EUR par tonne, qui est le prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et le Maroc. Si le prix d'entrée d'un lot est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire est égal, selon le cas, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique. (11) L'exemption ne s'applique qu'au droit ad valorem, à l'exception des importations de cerises fraîches du 1er au 20 mai, pour lesquelles l'exemption s'applique également au droit minimal spécifique. (12) À partir du 1er janvier 2005, les codes NC 0805 10 10, 0805 10 30 et 0805 10 50 seront remplacés par le code 0805 10 20.







PARTIE B: Quantité de référence No d'ordre Code NC Désignation des marchandises Période quantité de référence Volume quantité de référence (en tonnes en poids net) Droit quantité de référence 18.0105 0705 19 00 — Laitues (Lactuca sativa), à l'état frais ou réfrigéré, autres que les laitues pommées du 1.5 au 31.12.2004 2 060 Exemption 0705 29 00 — Chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré, autres que les chicorées witloof 0706 — Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 31.12.2005 3 180 du 1.1 au 31.12.2006 3 270 pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 3 360

▼B









ANNEXE III

TUNISIE

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.







PARTIE A: Contingents tarifaires Numéro d'ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises Période contingentaire Volume du contingent (en tonnes) Droit contingentaire 09.1218 0409 00 00 Miel naturel du 1.1 au 31.12 50 Exemption 09.1211 0603 10 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais du 1.1 au 31.12 1 000 (1) Exemption 09.1213 ex070190 50 Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 31.3 16 800 (1) Exemption 09.1 219 0711 20 10 Olives conservées provisoirement, destinées à des usages autres que la production de l'huile (2) du 1.1 au 31.12 10 Exemption 09.1207 0805 10 10 Oranges fraîches du 1.1 au 31.12 35 123 (1) Exemption (3) 0805 10 30 0805 10 50 ex080510 80 10 09.1201 ex160413 11 20 Préparations et conserves de sardines de l'espèce Sardina pilchardus du 1.1 au 31.12 100 Exemption ex160413 19 20 ex160420 50 10 09.1215 2002 90 31 2002 90 39 2002 90 91 2002 90 99 Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, autres qu'entières ou en morceaux, d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % du 1.1 au 31.12 2 500 (4) Exemption 09.1220 2003 20 00 Truffes, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique du 1.1 au 31.12 5 Exemption 09.1203 ex200850 92 20 Pulpes d'abricots, sans addition d'alcool ni de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus du 1.1 au 31.12 5 160 Exemption ex200850 94 20 09.1217 2008 92 51 2008 92 59 2008 92 72 2008 92 74 2008 92 76 2008 92 78 Mélanges de fruits, sans addition d'alcool, avec addition de sucre du 1.1 au 31.12 1 000 Exemption 09.1205 ex220421 79 73 Vins d'appellation d'origine portant les noms suivants: Coteaux de Tebourba, Coteaux d'Utique, Sidi-Salem, Kelibia, Thibar, Mornag, Grand cru Mornag, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l du 1.1 au 31.12 56 000 hl Exemption ex220421 80 73 ex220421 83 73 ex220421 84 73 09.1209 2204 10 19 2204 10 99 Vin mousseux, autres du 1.1 au 31.12 179 200 hl Exemption Autres vins de raisins frais 2204 21 10 2204 21 79 ex220421 80 73 79 80 2204 21 83 ex220421 84 10 73 79 80 ex220421 94 10 30 ex220421 98 10 30 ex220421 99 10 2204 29 10 2204 29 65 ex220429 75 10 2204 29 83 ex220429 84 10 30 ex220429 94 10 30 ex220429 98 10 30 ex220429 99 10 (1) Le volume de ce contingent tarifaire sera augmenté du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2005, en quatre tranches égales représentant chacune 3 % de ce volume. (2) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement de la Commission (CEE) no 2454/93 (JO L 253 du 11.10.1993, p. 71) et modifications ultérieures]. (3) L'exemption ne s'applique qu'au droit ad valorem. (4) Le volume de ce contingent tarifaire sera augmenté à 2 875 tonnes au 1er janvier 2002, à 3 250 tonnes au 1er janvier 2003, à 3 625 tonnes au 1er janvier 2004 et à 4 000 tonnes à partir du 1er janvier 2005.







PARTIE B: Quantités de référence Numéro d'ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises Période de la quantité de référence Volume de la quantité de référence (en tonnes) Droit de la quantité de référence 18.0110 0802 11 90 0802 12 90 Amandes, en coques et sans coques, autres qu'amères du 1.1 au 31.12 1 120 (1) Exemption 18.0125 ex080510 80 90 Oranges, autres que fraîches du 1.1 au 31.12 1 680 (1) Exemption 18.0145 0809 10 00 Abricots, frais du 1.1 au 31.12 2 240 (1) Exemption (2) (1) Le volume de cette quantité de référence sera augmenté du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2005, en quatre tranches égales représentant chacune 3 % de ce volume. (2) L'exemption ne s'applique qu'au droit ad valorem.

▼M4









ANNEXE IV

ÉGYPTE

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.







Contingents tarifaires Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Période contingentaire Volume contingentaire (tonnes en poids net) Droit contingentaire 09.1700 0601 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212 du 1.1 au 31.12 500 (1) Exemption 09.1702 0602 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons du 1.1 au 31.12 2 000 (1) Exemption 09.1704 0603 10 Fleurs et boutons de fleurs coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais du 1.1 au 15.4.2004 1 615,385 Exemption pour chaque période suivante du 1.10 au 15.4 3 000 dont dont 09.1706 0603 10 80 Autres fleurs et boutons de fleurs coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais du 1.1 au 15.4.2004 538,462 Exemption pour chaque période suivante du 1.10 au 15.4 1 000 09.1708 0604 99 90 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, teints, blanchis, imprégnés ou autrement préparés du 1.1 au 31.12 500 (1) Exemption 09.1705 ex070190 50 Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 31.3.2004 130 000 Exemption du 1.1 au 31.3.2005 190 000 du 1.1 au 31.3.2006 et du 1.1 au 31.3 des années suivantes 250 000 ▼M6 09.1710 0703 10 Oignons et échalotes, à l'état frais ou réfrigéré du 1.2 au 15.6.2004 15 000 + 313,64 tonnes supplémentaires en poids net du 1.5 au 15.6.2004 Exemption Pour chaque période suivante, du 1.1 au 15.6 16 150 () ▼M4 09.1712 0703 20 00 Aulx, à l'état frais ou réfrigéré du 1.2 au 15.6 3 000 (1) Exemption 09.1713 0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 15.4.2004 954,545 Exemption (2) pour chaque période suivante du 1.11 au 15.4 1 500 (3) 09.1714 0705 11 00 Laitues pommées, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 31.3.2004 300 Exemption (2) pour chaque période suivante du 1.11 au 31.3 500 (4) 09.1715 0706 10 00 Carottes et navets, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 30.4 500 (1) Exemption 09.1716 0707 00 Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 28/29.2 500 (1) Exemption (2) 09.1717 0708 Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 30.4.2004 10 000 Exemption (2) du 1.11.2004 au 30.4.2005 17 500 du 1.11.2005 au 30.4.2006 et pour chaque période suivante du 1.11 au 30.4 20 000 09.1718 ex07 10 ex07 11 Légumes congelés et légumes conservés provisoirement, à l'exclusion du maïs doux des sous-positions 0710 40 00 et 0711 90 30 et des champignons du genre Agaricus des sous-positions 0710 80 61 et 0711 51 00 du 1.1 au 31.12.2004 1 000 Exemption du 1.1 au 31.12.2005 2 000 du 1.1 au 31.12.2006 et pour les années suivantes 3 000 ▼M6 09.1719 0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés du 1.1 au 31.12.2004 16 000 + 366,67 tonnes supplémentaires en poids net du 1.5 au 31.12.2004 Exemption Pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12 16 550 () ▼M4 09.1720 0714 20 Patates douces, à l'état frais, réfrigéré, congelé ou sec, même débitées en morceaux ou agglomérées sous forme de pellets du 1.1 au 31.12 3 000 (1) Exemption ▼M13 09.1707 0805 10 Oranges, fraîches ou sèches du 1.7.2007 au 30.6.2008 et pour chaque période suivante du 1.7 au 30.6 70 320 Exemption (2) dont: dont: 09.1711 0805 10 20 Oranges douces, fraîches du 1.12.2007 au 31.5.2008 et pour chaque période suivante du 1.12 au 31.5 36 300 (5) Exemption (6) ▼M6 09.1721 0807 19 00 Autres melons, frais du 1.1 au 31.5.2004 666,667 + 23,33 tonnes supplémentaires en poids net du 1er au 31.5.2004 Exemption Pour chaque période suivante, du 15.10 au 31.5 1 175 (7) ▼M4 09.1722 0808 20 Poires et coings, frais du 1.1 au 31.12 500 (1) Exemption (2) 09.1723 0809 30 Pêches, fraîches, y compris les brugnons et nectarines du 15.3 au 31.5 500 (1) Exemption (2) 09.1724 0809 40 Prunes et prunelles, fraîches du 15.4 au 31.5 500 (1) Exemption (2) ▼M6 09.1725 0810 10 00 Fraises fraîches du 1.1 au 31.3.2004 250 Exemption du 1.10.2004 au 31.3.2005 1 205 du 1.10.2005 au 31.3.2006 et pour chaque période suivante, du 1.10 au 31.3 1 705 ▼M4 09.1726 0811 0812 Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état du 1.1 au 31.12.2004 1 000 Exemption (2) du 1.1 au 31.12.2005 2 000 du 1.1 au 31.12.2006 et pour les années suivantes 3 000 09.1727 1515 50 11 Huile de sésame, brute, destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (8) du 1.1 au 31.12 1 000 (1) Exemption 09.1728 1515 90 Autres graisses et huiles végétales et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, autres que les huiles de lin, de maïs, de ricin, de tung et de sésame et leurs fractions du 1.1 au 31.12 500 (1) Exemption 09.1729 1703 Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre du 1.1 au 31.12 350 000 (1) Exemption 09.1730 2007 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants du 1.1 au 31.12 1 000 (1) Exemption (2) 09.1771 2008 11 Arachides, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommées ni comprises ailleurs du 1.1 au 31.12 3 000 (1) Exemption ▼M6 09.1772 2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants du 1.1 au 31.12.2004 1 000 + 33,33 tonnes supplémentaires en poids net du 1.5 au 31.12.2004 Exemption (2) Pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12 1 050 () ▼M6 09.1779 ex070190 50 Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfrigéré du 1.5 au 30.6.2004 1 166,66 Exemption du 1.4 au 30.6.2005 et pour chaque période suivante, du 1.4 au 30.6 1 750 (1) À partir du 1er janvier 2005, ce volume contingentaire sera augmenté annuellement de 3 % du volume de l'année précédente. (2) L'exemption ne s'applique qu'au droit ad valorem. (3) À partir du 1er novembre 2004, ce volume contingentaire sera augmenté annuellement de 3 % du volume de la période contingentaire précédente. La première augmentation s'appliquera sur le volume de 1 500 tonnes en poids net. (4) À partir du 1er novembre 2004, ce volume contingentaire sera augmenté annuellement de 3 % du volume de la période contingentaire précédente. La première augmentation s'appliquera sur le volume de 500 tonnes en poids net. (5) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est réduit à zéro, si le prix d'entrée est égal ou supérieur à 264 euros par tonne, ce qui correspond au prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et l'Égypte. Si le prix d'entrée d'un envoi est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique. (6) Il y a également une exemption du droit ad valorem dans le cadre de ce contingent tarifaire. (7) À partir du 15 octobre 2004, ce volume contingentaire est augmenté annuellement de 3 % du volume de la période contingentaire précédente. La première augmentation est appliquée au volume de 1 175 tonnes en poids net. (8) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires applicables en la matière [voir les articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1) et les modifications ultérieures]. (9) À partir du 1er janvier 2005, ce volume contingentaire est augmenté annuellement de 3 % du volume de l’année précédente. La première augmentation est appliquée au volume de 16 150 tonnes en poids net. (10) À partir du 1er janvier 2005, ce volume contingentaire est augmenté annuellement de 3 % du volume de l’année précédente. La première augmentation est appliquée au volume de 16 550 tonnes en poids net. (11) À partir du 1er janvier 2005, ce volume contingentaire est augmenté annuellement de 3 % du volume de l’année précédente. La première augmentation est appliquée au volume de 1 050 tonnes en poids net.

▼M11









ANNEXE V

JORDANIE

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Lorsque la mention «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.







Contingents tarifaires No d’ordre Code NC Désignation des marchandises Période contingentaire Volume du contingent (tonnes poids net) Droit contingentaire 09.1152 0603 10 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais du 1.1. au 31.12.2006 2 000 Exemption du 1.1. au 31.12.2007 4 500 du 1.1. au 31.12.2008 7 000 du 1.1. au 31.12.2009 9 500 du 1.1. au 31.12.2010 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12. 12 000 09.1160 0701 90 50 Pommes de terre de primeurs, du 1er janvier au 30 juin, fraîches ou réfrigérées du 1.1. au 31.12.2006 1 000 Exemption 0701 90 90 Autres pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1. au 31.12.2007 2 350 du 1.1. au 31.12.2008 3 700 du 1.1. au 31.12.2009 5 000 09.1163 0703 20 00 Aulx, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1. au 31.12.2006 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12., jusqu'au 31.12.2009 1 000 Exemption 09.1164 0707 00 Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré du 1.1. au 31.12.2006 2 000 Exemption (1) (2) du 1.1. au 31.12.2007 3 000 du 1.1. au 31.12.2008 4 000 du 1.1. au 31.12.2009 5 000 09.1165 0805 Agrumes, frais ou secs du 1.1. au 31.12.2006 1 000 Exemption (1) (3) (4) du 1.1. au 31.12.2007 3 350 du 1.1. au 31.12.2008 5 700 du 1.1. au 31.12.2009 8 000 09.1158 0810 10 00 Fraises fraîches du 1.1. au 31.12.2006 500 Exemption du 1.1. au 31.12.2007 1 000 du 1.1. au 31.12.2008 1 500 du 1.1. au 31.12.2009 2 000 09.1166 1509 10 Huile d'olive vierge du 1.1. au 31.12.2006 2 000 Exemption (5) du 1.1. au 31.12.2007 4 500 du 1.1. au 31.12.2008 7 000 du 1.1. au 31.12.2009 9 500 du 1.1. au 31.12.2010 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12. 12 000 (1) L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem. (2) En ce qui concerne les importations de concombres du code NC 0707 00 05, effectuées pendant la période allant du 1er novembre au 31 mai, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de la Communauté à l'OMC est ramené à zéro si le prix d'entrée n'est pas inférieur à 44,9 EUR pour 100 kg poids net, ce qui correspond au prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et la Jordanie. Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique. (3) En ce qui concerne les importations d’oranges douces, fraîches du code NC 0805 10 20, effectuées pendant la période allant du 1er décembre au 31 mai, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de la Communauté à l'OMC est ramené à zéro si le prix d'entrée n'est pas inférieur à 26,4 EUR pour 100 kg poids net, ce qui correspond au prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et la Jordanie. Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique. (4) En ce qui concerne les importations de clémentines fraîches du code NC ex080520 10 (subdivision TARIC 05), effectuées pendant la période allant du 1er novembre à la fin du mois de février, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de la Communauté à l'OMC est ramené à zéro si le prix d'entrée n'est pas inférieur à 48,4 EUR pour 100 kg poids net, ce qui correspond au prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et la Jordanie. Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique. (5) Les droits de douane ne sont supprimés que pour les importations d’huile d’olive non traitée entièrement obtenue en Jordanie et transportée directement de la Jordanie dans la Communauté. Les produits qui ne remplissent pas cette condition sont soumis au droit de douane prévu dans le tarif douanier commun.

▼B









ANNEXE VI

SYRIE

Quantité de référence

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.







Numéro d'ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises Période de la quantité de référence Volume de la quantité de référence (en tonnes) Droit de la quantité de référence 18.0080 0712 20 00 Oignons secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés du 1.1 au 31.12 840 Exemption

▼M2









ANNEXE VI a

LIBAN

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.







Contingents tarifaires Numéro d'ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises Période contingentaire Volume du contingent (en tonnes poids net) Droit contingentaire 09.1171 ex070190 50 Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 31.5 10 000 (1) Exemption 09.1172 ex070190 50 Pommes de terre de primeurs et pommes de terre dites «de primeurs», à l'état frais ou réfrigéré Du 1.6 au 31.7 20 000 (2) Exemption ex070190 90 10 09.1173 ex070190 90 10 Pommes de terre dites «de primeurs», à l'état frais ou réfrigéré du 1.10 au 31.12 20 000 (2) Exemption 09.1174 0702 00 00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré (4) du 1.1 au 31.12 5 000 (1) Exemption (3) 09.1175 0703 20 00 Aulx, à l'état frais ou réfrigéré (4) du 1.1 au 31.12 5 000 Exemption (3) 09.1176 0703 20 00 Aulx, à l'état frais ou réfrigéré (4) du 1.1 au 31.12 3 000 40 % du droit de douane NPF (3) 09.1177 0709 90 31 Olives, à l'état frais ou réfrigéré, destinées à des usages autres que la production de l'huile (5) du 1.1 au 31.12 1 000 Exemption 09.1178 ►C2 0711 20 10 ◄ Olives conservées provisoirement, destinées à des usages autres que la production de l'huile (5) du 1.1 au 31.12 1 000 Exemption 09.1179 ex080610 10 91, 99 Raisins frais de table, à l'exclusion de la variété Empereur (Vitis vinifera cv.) du 1.10 au 30.4 et du 1.6 au 11.7 6 000 Exemption (3) 09.1180 ex080610 10 91, 99 Raisins frais de table, à l'exclusion de la variété Empereur (Vitis vinifera cv.) du 1.10 au 30.4 et du 1.6 au 11.7 4 000 40 % du droit de douane NPF (3) 09.1181 0808 10 Pommes, fraîches du 1.1 au 31.12 10 000 Exemption (3) 09.1182 0809 10 00 Abricots, frais du 1.1 au 31.12 5 000 Exemption (3) 09.1183 0809 20 Cerises, fraîches du 1.1 au 31.12 5 000 Exemption (3) 09.1184 0809 30 Pêches, fraîches, y compris les brugnons et nectarines du 1.1 au 31.12 2 000 (6) Exemption (3) 09.1185 0809 40 Prunes et prunelles, fraîches du 1.5 au 31.8 5 000 Exemption (3) 09.1186 1509 10 1510 00 10 Huile d'olive (7) du 1.1 au 31.12 1 000 Exemption 09.1187 2002 Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique du 1.1 au 31.12 1 000 Exemption (1) À partir du 1er janvier 2004, ce volume sera augmenté annuellement de 1 000 tonnes. (2) À partir du 1er janvier 2004, ce volume sera augmenté annuellement de 2 000 tonnes. (3) La concession ne s'applique qu'à la partie ad valorem du droit. (4) Toute mise en libre pratique d'ail est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires appropriées [voir articles 9 à 11 du règlement (CE) no 565/2002 de la Commission (JO L 86 du 3.4.2002, p. 11)]. (5) Le classement dans cette sous-position est subordonné aux conditions prévues par les dispositions communautaires appropriées [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1) et leurs modifications ultérieures]. (6) À partir du 1er janvier 2004, ce volume sera augmenté annuellement de 500 tonnes. (7) La concession s'applique aux importations d'huile d'olive non traitée, entièrement obtenue au Liban et transportée directement du Liban dans la Communauté.

▼M5









ANNEXE VII

ISRAËL

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.







PARTIE A: Contingents tarifaires Numéro d'ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises Période contingentaire Volume contingentaire (tonnes en poids net) Droit contingentaire 09.1302 0404 10 Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants du 1.1 au 31.12 800 (1) Exemption ▼M8 09.1306 0603 10 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais du 1.1. au 31.12.2004 20 085 + 206 tonnes supplémen-taires en poids net du 1.5. au 31.12.2004 Exemption du 1.1. au 31.12.2005 20 988 du 1.1. au 31.12.2006 21 582 du 1.1. au 31.12.2007 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12. 22 176 ▼M5 09.1341 0603 10 80 Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais du 1.11.2003 au 15.4.2004 6 273 Exemption du 1.11.2004 au 15.4.2005 7 210 du 1.11.2005 au 15.4.2006 7 420 du 1.11.2006 au 15.4.2007 7 630 du 1.11.2007 au 15.4.2008 et pour chaque période suivante du 1.11 au 15.4 7 840 09.1351 0603 90 00 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés du 1.1 au 31.12 100 (1) Exemption 09.1309 ex070190 50 Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 31.3 30 000 (1) Exemption 0702 00 00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré: 09.1304 07 — Tomates cerises du 1.1 au 31.12 9 000 (1) Exemption (2) 09.1342 99 — autres du 1.1 au 31.12 1 000 (1) Exemption (2) 09.1305 0703 90 00 Poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 31.12 1 500 (1) Exemption 09.1335 0703 10 11 0703 10 19 Oignons, y compris les oignons sauvages de l'espèce Muscari comosum, à l'état frais ou réfrigéré du 15.2 au 15.5 1 500 (1) Exemption ex070990 90 50 09.1311 ex070490 90 20 Choux de Chine à l'état frais ou réfrigéré du 1.11.2003 au 31.3.2004 1 198 Exemption du 1.11.2004 au 31.3.2005 1 287,5 du 1.11.2005 au 31.3.2006 1 325 du 1.11.2006 au 31.3.2007 1 362,5 du 1.11.2007 au 31.3.2008 et pour chaque période suivante du 1.11 au 31.3 1 400 09.1313 0705 11 00 Laitues pommées, à l'état frais ou réfrigéré du 1.11.2003 au 31.3.2004 336 Exemption (2) du 1.11.2004 au 31.3.2005 346,08 du 1.11.2005 au 31.3.2006 356,16 du 1.11.2006 au 31.3.2007 366,24 du 1.11.2007 au 31.3.2008 et pour chaque période suivante du 1.11 au 31.3 376,32 09.1317 ex070610 00 10 Carottes, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 30.4 6 832 (1) Exemption 09.1308 0706 90 90 Betteraves rouges à salade, salsifis, radis et racines alimentaires similaires, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 31.12 2 000 (1) Exemption 09.1321 ex070940 00 10 Céleris en branches (Apium graveolens, var. dulce), à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 30.4 13 000 (1) Exemption ▼M8 09.1303 0709 60 10 Piments doux ou poivrons, à l’état frais ou réfrigéré du 1.1. au 31.12.2004 15 450 + 274,67 tonnes supplémen-taires en poids net du 1.5. au 31.12.2004 Exemption du 1.1. au 31.12.2005 16 324 du 1.1. au 31.12.2006 16 786 du 1.1. au 31.12.2007 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12. 17 248 09.1310 0709 90 60 Maïs doux, à l’état frais ou réfrigéré du 1.1. au 31.12. 1 500 (1) Exemption ▼M5 09.1312 ex070990 90 10, 20, 30, 40, 60, 90 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré, autres que les oignons sauvages Muscari comosum du 1.1 au 31.12 2 000 (1) Exemption 09.1353 0710 40 00 2004 90 10 Maïs doux, congelé du 1.1 au 31.12 10 600 70 % du droit spécifique 09.1354 0711 90 30 2001 90 30 2005 80 00 Maïs doux, non congelé du 1.1 au 31.12 5 400 70 % du droit spécifique 09.1314 0711 90 50 Oignons conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état du 1.1 au 31.12 300 (1) Exemption 09.1316 0712 90 30 Tomates sèches, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées du 1.1 au 31.12 700 (1) Exemption 2002 90 91 2002 90 99 Poudre de tomates d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %, préparée ou conservée autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique ▼M8 09.1318 0712 90 50 Carottes sèches, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées du 1.1. au 31.12.2004 103 + 54,93 tonnes supplémen-taires en poids net du 1.5. au 31.12.2004 Exemption 0712 90 90 Autres légumes et mélanges de légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés du 1.1. au 31.12.2005 190,8 0910 40 19 Thym broyé ou pulvérisé du 1.1. au 31.12.2006 196,2 0910 40 90 Feuilles de laurier du 1.1. au 31.12.2007 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12. 201,6 0910 91 90 Mélanges broyés ou pulvérisés de différents types d’épices 0910 99 99 Autres épices broyées ou pulvérisées ▼M5 09.1323 0805 10 10 0805 10 30 0805 10 50 Oranges fraîches du 1.1 au 31.12 200 000 (1) Exemption (2) (3) ex080510 80 10 09.1325 ex080520 10 05 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais du 1.1 au 31.12 21 000 (1) Exemption (2) ex080520 30 05 ex080520 50 07, 37 ex080520 70 05 ex080520 90 05, 09 09.1345 ex080520 10 05 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais du 15.3 au 30.9 14 000 (1) Exemption (2) ex080520 30 05 ex080520 50 07, 37 ex080520 70 05 ex080520 90 05, 09 09.1315 ex080550 10 10 Citrons frais du 1.1 au 31.12 7 700 (1) Exemption (2) 09.1346 ex080550 90 11, 19 Limes fraîches du 1.1 au 31.12 1 000 (1) Exemption 09.1327 0807 11 00 Pastèques fraîches du 1.4 au 15.6 9 400 (1) Exemption ▼M8 09.1329 0807 19 00 Autres melons, frais du 1.11.2003 au 31.5.2004 11 400 + 14,29 tonnes supplémen-taires en poids net du 1.5. au 31.5.2004 Exemption du 15.9.2004 au 31.5.2005 11 845 du 15.9.2005 au 31.5.2006 12 190 du 15.9.2006 au 31.5.2007 12 535 du 15.9.2007 au 31.5.2008 et pour chaque période suivante du 15.9. au 31.5. 12 880 ▼M5 09.1339 0810 10 00 Fraises fraîches du 1.11.2003 au 31.3.2004 2 600 Exemption du 1.11.2004 au 31.3.2005 2 678 du 1.11.2005 au 31.3.2006 2 756 du 1.11.2006 au 31.3.2007 2 834 du 1.11.2007 au 31.3.2008 et pour chaque période suivante du 1.11 au 31.3 2 912 09.1320 0810 90 95 Autres fruits frais du 1.1 au 31.12 500 (1) Exemption 09.1337 ex081290 20 10 Oranges, broyées, conservées provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état du 1.1 au 31.12 10 000 (1) Exemption 09.1322 0910 40 13 Thym, non broyé ni pulvérisé, à l'exclusion du serpolet du 1.1 au 31.12 200 (1) Exemption 09.1324 1602 31 Préparations et conserves de viande ou d'abats de dinde du 1.1 au 31.12 2 250 (1) Exemption 09.1355 1704 90 30 Chocolat blanc du 1.1 au 31.12 100 70 % du droit spécifique 09.1356 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao du 1.1 au 31.12 2 500 85 % du droit spécifique ou de l'élément agricole 09.1357 ex190110 00 22, 26, 30, 34, 38, 42, 46, 50, 54, 58, 62, 66 Aliments pour enfants contenant du lait et des produits à base de lait du 1.1 au 31.12 100 70 % de l'élément agricole ex190190 99 14, 20, 52, 56, 80, 84 ex210610 80 20 ex210690 98 23, 27, 33, 37, 43, 47 09.1358 1904 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs du 1.1 au 31.12 200 70 % du droit spécifique ou de l'élément agricole 09.1359 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires du 1.1 au 31.12 3 200 70 % du droit spécifique ou de l'élément agricole 09.1326 2001 10 00 Concombres et cornichons préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique du 1.1 au 31.12 200 (1) Exemption 09.1307 2002 10 10 Tomates pelées, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique du 1.1 au 31.12 3 500 (1) Exemption 09.1328 ex200490 98 20 Carottes préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelées, autres que les produits du no 2006 du 1.1 au 31.12 2 000 (1) Exemption ex071080 95 40 Carottes, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées 09.1330 2005 90 80 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés du 1.1 au 31.12 1 300 (1) Exemption 09.1332 ex200830 59 30 Segments d'oranges du 1.1 au 31.12 1 000 (1) Exemption 09.1334 ex200830 59 41, 49 Oranges, autres qu'en segments et autres que broyées du 1.1 au 31.12 1 000 (1) Exemption 09.1349 ex200840 71 10 Tranches de pommes, de poires, d'abricots, de pêches et de mélanges de fruits, frites à l'huile du 1.1 au 31.12 100 (1) Exemption ex200850 71 10 ex200870 71 10 ex200892 74 13 ex200892 78 30 ex200899 67 30 09.1301 ex200850 92 20 Pulpes d'abricots, sans addition d'alcool ni de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus du 1.1 au 31.12 180 (1) Exemption ex200850 94 20 09.1350 2008 92 51 2008 92 59 2008 92 72 2008 92 74 2008 92 76 2008 92 78 Mélanges de fruits, sans addition d'alcool, avec addition de sucre du 1.1 au 31.12 250 (1) Exemption 09.1331 2009 11 11 2009 11 19 2009 11 91 2009 11 99 2009 12 00 2009 19 11 2009 19 19 2009 19 91 2009 19 98 Jus d'orange du 1.1 au 31.12 46 000 (1) Exemption (2) donc: 09.1333 ex200911 11 10 Jus d'orange importés en emballages d'un contenu inférieur ou égal à 2 l du 1.1 au 31.12 19 000 (1) Exemption (2) ex200911 19 10 ex200911 91 10 ex200911 99 11, 19 92, 94 ex200912 00 10 ex200919 11 11, 19 ex200919 19 11, 19 ex200919 91 11, 19 ex200919 98 11, 19 09.1319 2009 50 Jus de tomates du 1.1 au 31.12 10 200 (1) Exemption 09.1336 2009 61 2009 69 Jus de raisin, y compris les moûts de raisin du 1.1 au 31.12 2 000 (1) Exemption (2) 09.1338 ex200980 97 11, 91 Jus de goyaves, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, sans addition de sucre du 1.1 au 31.12 100 (1) Exemption 09.1340 ex200980 99 11, 91 Jus de figues de barbarie, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, sans addition de sucre du 1.1 au 31.12 100 (1) Exemption ▼M8 09.1360 ex200990 59 30 Mélanges de jus d’agrumes et de jus tropicaux et mélanges de jus d’agrumes, d’une valeur en degrés Brix n’excédant pas 67, d’une valeur excédant 30 EUR pour 100 kg de poids net, ne contenant pas de sucre d’addition du 1.1. au 31.12.2004 1 545 + 892,67 tonnes supplémen-taires en poids net du 1.5. au 31.12.2004 Exemption du 1.1. au 31.12.2005 2 968 du 1.1. au 31.12.2006 3 052 du 1.1. au 31.12.2007 et pour chaque période 1.1. au 31.12. 3 136 09.1352 2204 21 10 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres du 1.1. au 31.12.2004 3 718,3 hl + 103 hl supplémentaires du 1.5. au 31.12.2004 Exemption ex220421 79 79,80 du 1.1. au 31.12.2005 3 985,6 hl ex220421 80 79, 80 du 1.1. au 31.12.2006 4 098,4 hl ex220421 83 () 10, 79, 80 du 1.1. au 31.12.2007 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12. 4 211,2 hl ex220421 84 () 10, 79, 80 ex220421 94 10, 30 () ex220421 98 10, 30 () ex220421 99 10 ▼M8 09.1361 0105 12 00 Dindes et dindons, vivants, d’un poids n’excédant pas 185 g du 1.5. au 31.12.2004 79 653 pièces Exemption du 1.1. au 31.12.2005 122 960 pièces du 1.1. au 31.12.2006 126 440 pièces du 1.1. au 31.12.2007 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12. 129 920 pièces 09.1362 0407 00 Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits du 1.5. au 31.12.2004 357 067 pièces Exemption du 1.1. au 31.12.2005 551 200 pièces du 1.1. au 31.12.2006 566 800 pièces du 1.1. au 31.12.2007 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12. 582 400 pièces 09.1363 0604 99 90 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements, séchés, blanchis, imprégnés ou autrement préparés du 1.5. au 31.12.2004 6,87 Exemption du 1.1. au 31.12.2005 10,6 du 1.1. au 31.12.2006 10,9 du 1.1. au 31.12.2007 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12. 11,2 09.1364 0701 90 50 Pommes de terre de primeurs, à l’état frais ou réfrigéré du 1.5. au 30.6.2004 103 Exemption du 1.1. au 30.6.2005 318 du 1.1. au 30.6.2006 327 du 1.1. au 30.6.2007 et pour chaque période suivante du 1.1. au 30.6. 336 09.1365 ex200490 98 12 19 () 30 80 Autres légumes et mélanges de légumes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006, autres que les céleris raves ou les carottes du 1.5. au 31.12.2004 103 Exemption du 1.1. au 31.12.2005 159 du 1.1. au 31.12.2006 163,5 du 1.1. au 31.12.2007 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12. 168 09.1366 2009 80 89 Autres jus d’un seul fruit ou légume, d’une valeur Brix n’excédant pas 67, d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg de poids net, d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids, autres que le jus de poires ou les jus de fruits tropicaux du 1.5. au 31.12.2004 240,33 Exemption du 1.1. au 31.12.2005 371 du 1.1. au 31.12.2006 381,5 du 1.1. au 31.12.2007 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12. 392 ▼M13 09.1367 ex210690 98 44 Préparations à base d’agrumes pour boissons non alcoolisées contenant en poids au moins 30 % de jus de fruits concentrés et au maximum 50 % de sucrose, ne contenant pas de lait ou de produits laitiers du 1.11 au 31.12.2007 3 240 67 % de l’élément agricole du 1.1 au 31.12.2008 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 5 550 ▼M5 (1) Ce volume contingentaire sera augmenté à partir du 1er janvier 2004 jusqu'au 1er janvier 2007 sur la base de quatre tranches annuelles et égales, correspondant chacune à 3 % de ce volume. (2) L'exemption ne s'applique qu'au droit ad valorem. (3) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est réduit à zéro pendant la période du 1er décembre au 31 mai, si le prix d'entrée est égal ou supérieur 264 euros par tonne, qui est le prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et l'Israël. Si le prix d'entrée d'un lot est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire est égal, selon le cas, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique. (4) À partir du 1er janvier 2005 les subdivisions TARIC 12 et 19 seront remplacées par 10. (5) À partir du 1er janvier 2005 le code NC ex220421 83 sera remplacé par ex220421 84 et les subdivisions TARIC 10, 79 et 80 seront remplacées par 59 et 70. (6) À partir du 1er janvier 2005 le code NC ex220421 84 sera remplacé par ex220421 85 et les subdivisions TARIC 10, 79 et 80 seront remplacées par 79 et 80. (7) À partir du 1er janvier 2005 les subdivisions TARIC 10 et 30 seront remplacées par 20.







PARTIE B: Quantités de référence Numéro d'ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises Période de la quantité de référence Volume de la quantité de référence (tonnes en poids net) Droit de la quantité de référence 18.0060 0709 30 00 Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré du 1.12.2003 au 30.4.2004 1 440 Exemption du 1.12.2004 au 30.4.2005 1 483 du 1.12.2005 au 30.4.2006 1 526 du 1.12.2006 au 30.4.2007 1 570 du 1.12.2007 au 30.4.2008 et pour chaque période suivante du 1.12 au 30.4 1 613 18.0120 0804 40 00 Avocats, frais ou secs du 1.1 au 31.12 37 200 (1) Exemption 18.0150 0810 50 00 Kiwis frais du 1.1 au 30.4 240 (1) Exemption 18.0160 ex081290 99 11, 20 Autres agrumes que des oranges, broyés, provisoirement conservés du 1.1 au 31.12 1 320 (1) Exemption 18.0190 2008 30 51 2008 30 71 Segments de pamplemousses et de pomelos du 1.1 au 31.12 16 440 (1) Exemption 18.0215 ex200830 79 11, 19 Pamplemousses et pomelos, autres qu'en segments du 1.1 au 31.12 2 400 (1) Exemption 18.0220 ex200830 90 07, 09, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 89, 91, 92, 93 Pamplemousses et pomelos, pulpe d'agrumes et agrumes finement broyés du 1.1 au 31.12 8 480 (1) Exemption 18.0240 2009 21 00 2009 29 11 2009 29 19 2009 29 99 Jus de pamplemousse ou de pomelo du 1.1 au 31.12 34 440 (1) Exemption (2) (1) Cette quantité de référence sera augmentée à partir du 1er janvier 2004 jusqu' au 1er janvier 2007 sur la base de quatre tranches annuelles et égales, correspondant chacune à 3 % de ce volume. (2) L'exemption ne s'applique qu'au droit ad valorem.

▼M7









ANNEXE VIII

CISJORDANIE ET BANDE DE GAZA

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Dans le cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.







PARTIE A: Contingents tarifaires Numéro d’ordre Code NC Désignation des marchandises Période contingentaire Volume du contingent (en tonnes, poids net) Droit contingentaire 09.1383 0409 00 00 Miel naturel du 1.1 au 31.12.2005 500 Exemption du 1.1 au 31.12.2006 750 du 1.1 au 31.12.2007 et pour chaque période ultérieure du 1.1 au 31.12 1 000 09.1382 0603 10 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais du 1.1 au 31.12.2005 2 000 Exemption du 1.1 au 31.12.2006 2 250 du 1.1 au 31.12.2007 et pour chaque période ultérieure du 1.1 au 31.12 2 500 09.1384 0712 31 00 0712 32 00 0712 33 00 0712 39 00 Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes, séchés du 1.1 au 31.12 500 Exemption 09.1385 0806 10 10 Raisins de table, frais du 1.2 au 14.7.2005 1 000 Exemption du 1.2 au 14.7.2006 1 500 du 1.2 au 14.7.2007 et pour chaque période ultérieure du 1.2 au 14.7 2 000 09.1381 0810 10 00 Fraises, fraîches du 1.11.2004 au 31.3.2005 1 680 Exemption du 1.11.2005 au 31.3.2006 2 500 du 1.11.2006 au 31.3. 2007 et pour chaque période ultérieure du 1.11 au 31.3 3 000 09.1386 1509 10 Huile d’olive vierge du 1.1 au 31.12.2005 2 000 Exemption du 1.1 au 31.12.2006 2 500 du 1.1 au 31.12.2007 et pour chaque période ultérieure du 1.1 au 31.12 3 000







PARTIE B: Quantités de référence Numéro d’ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises Période de la quantité de référence Volume de la quantité de référence (en tonnes, poids net) Droit de la quantité de référence 18.0310 0702 00 00 Tomates, à l’état frais ou réfrigéré du 1.12.2004 au 31.3.2005 1 750 Exemption (1) du 1.12.2005 au 31.3.2006 et pour chaque période ultérieure du 1.12 au 31.3 2 000 18.0320 0709 30 00 Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré du 15.1 au 30.4 3 000 Exemption 18.0330 ex07 09 60 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l’état frais ou réfrigéré: du 1.1 au 31.12 1 000 Exemption 0709 60 10 Piments doux ou poivrons 0709 60 99 Autres 18.0340 0709 90 70 Courgettes, à l’état frais ou réfrigéré du 1.12 au 28/29.2 300 Exemption (1) 18.0350 0805 10 20 Oranges fraîches du 1.1 au 31.12 25 000 Exemption (1) ex080510 80 10 18.0360 ex080520 10 05 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes, frais du 1.1 au 31.12 500 Exemption (1) ex080520 30 05 ex080520 50 07, 37 ex080520 70 05 ex080520 90 05, 09 18.0370 ex080550 10 10 Citrons (Citrus limon, Citrus limonum), frais du 1.1 au 31.12 800 Exemption (1) 18.0380 0807 19 00 Melons (à l’exclusion des pastèques), frais du 1.11 au 31.5 10 000 Exemption (1) L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem.

▼M12









ANNEXE IX

TURQUIE

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.







Contingents tarifaires Numéro d’ordre Code NC Désignation des marchandises Période contingentaire Volume du contingent (en tonnes poids net) Droit contingentaire 09.0202 0701 90 Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré, autres que pommes de terre de semence du 1.1 au 31.12 2 500 Exemption 09.0211 0703 10 11 0703 10 19 Oignons, à l’état frais ou réfrigéré du 16.5 au 14.2 2 000 Exemption 09.0213 0709 30 00 Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré du 1.5 au 14.1 1 000 Exemption 09.0215 0709 90 70 Courgettes, à l’état frais ou réfrigéré du 1.3 au 30.11 500 Exemption (1) 09.0204 0806 10 10 Raisins de table frais du 1.5 au 17.6 et du 1.8 au 14.11 350 Exemption (1) 09.0217 (2) 0807 11 00 Pastèques fraîches du 16.6 au 31.3 16 500 Exemption 09.0219 Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, d’une teneur en sucre supérieure à 13 % en poids: du 1.1 au 31.12 100 Exemption 0811 10 11 Fraises 0811 20 11 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau 0811 90 19 Autres, sauf fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux 09.0206 1509 10 90 Autre huile d’olive vierge du 1.1 au 31.12 100 7,5 % ad valorem 09.0221 Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique: du 1.1 au 31.12 8 900 Exemption 2002 10 Entières ou en morceaux 2002 90 11 2002 90 19 Autres, d’une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 % 09.0207 (2) 2002 90 31 2002 90 39 2002 90 91 2002 90 99 Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, autres qu’entières ou en morceaux, d’une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % du 1.1 au 30.6 15 000, d’une teneur en poids de matière sèche de 28 à 30 % (3) Exemption 09.0209 (2) 2002 90 31 2002 90 39 2002 90 91 2002 90 99 Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, autres qu’entières ou en morceaux, d’une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % du 1.7 au 31.12 15 000, d’une teneur en poids de matière sèche de 28 à 30 % (3) Exemption 09.0208 2007 10 10 2007 91 10 2007 91 30 2007 99 20 2007 99 31 2007 99 33 2007 99 35 2007 99 39 2007 99 55 2007 99 57 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits du 1.1 au 31.12 1 750 33 % du droit spécifique 09.0223 2007 91 30 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes, obtenues par cuisson, autres que des préparations homogénéisées, d’agrumes, d’une teneur en sucre excédant 13 % mais n’excédant pas 30 % en poids du 1.1 au 31.12 100 Exemption 09.0225 2007 99 39 Autres préparations à base de fruits, obtenues par cuisson, d’une teneur en sucre excédant 30 % en poids, autres que des préparations homogénéisées du 1.1 au 31.12 100 Exemption 09.0212 2008 30 19 2008 50 19 2008 50 51 2008 50 92 2008 50 94 2008 60 19 2008 70 19 2008 70 51 2008 80 19 Agrumes, abricots, cerises, pêches, y compris les brugnons et nectarines, et fraises, autrement préparés ou conservés du 1.1 au 31.12 2 100 Exemption (1) 09.0214 2009 11 11 2009 11 91 2009 19 11 2009 19 91 2009 29 11 2009 29 91 2009 39 11 2009 39 51 2009 39 91 2009 61 90 2009 69 11 2009 69 79 2009 69 90 2009 80 11 2009 80 34 2009 80 35 2009 80 61 2009 80 85 2009 80 86 2009 90 11 2009 90 21 2009 90 31 2009 90 71 2009 90 92 2009 90 94 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) et jus de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool du 1.1 au 31.12 3 400 33 % du droit spécifique (1) L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem. (2) L’application de ce contingent tarifaire est suspendue par le règlement (CE) no 1506/98 (JO L 200 du 16.7.1998, p. 1). ( 3 ) Pour la gestion de ces contingents tarifaires communautaires, les coefficients suivants sont appliqués à l’importation de produits d’une teneur en poids de matière sèche différente de 28 à 30 %:



Teneur en poids de matière sèche Coefficients égale ou supérieure à: mais inférieure à: 12 14 0,44828 14 16 0,51724 16 18 0,58621 18 20 0,65517 20 22 0,72414 22 24 0,7931 24 26 0,86207 26 28 0,93103 28 30 1 30 32 1,06897 32 34 1,13793 34 36 1,20689 36 38 1,27586 38 40 1,34483 40 42 1,41379 42 93 1,44828 93 100 3,32759

▼M6 —————

▼B









ANNEXE XII









ANNEXE XIII

TABLEAU DE CORRESPONDANCE







PARTIE A Règlement (CE) no 1981/94 du Conseil Présent règlement Article 1er Article 1er Article 2 Article 3 Article 3 Article 2 Article 4 Article 4, paragraphes 1 et 3 Article 6 Article 5 Article 7 Article 6 Article 8 Article 7 Article 9 Article 9 Annexe I Annexe IX Annexe II Annexe VII — Partie A Annexe III Annexe V — Partie A Annexe IV Annexe II — Partie A Annexe V Annexe XI — Partie A Annexe VI Annexe IV — Partie A Annexe VII Annexe III — Partie A Annexe VIII Annexe I Annexe IX Annexe X — Partie A Annexe X Annexe VIII — Partie A Annexe XI Annexe XII







PARTIE B Règlement (CE) no 934/95 du Conseil Présent règlement Article 2 Articles 1er et 4, paragraphe 3 Article 3 Article 5 Article 4 Article 6 Article 5, paragraphe 1 Article 7 Article 5, paragraphe 2 Article 4, paragraphes 3 et 4 Article 6 Article 9 Annexe Annexe VI et partie B des annexes II à V, VII, VIII, X et XI