02008R1099 — FR — 20.02.2022 — 006.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1099/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 304 du 14.11.2008, p. 1)

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RÈGLEMENT (CE) No 1099/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 22 octobre 2008

concernant les statistiques de l'énergie

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







Article premier

Objet et champ d'application

1. Le présent règlement établit un cadre commun pour la production, la transmission, l'évaluation et la diffusion de statistiques comparables sur l'énergie dans la Communauté.

2. Le présent règlement s'applique aux données statistiques concernant les produits énergétiques et leurs agrégats dans la Communauté.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) «statistiques communautaires», les statistiques communautaires au sens de l'article 2, premier tiret, du règlement (CE) no 322/97;

b) «production de statistiques», la production de statistiques au sens de l'article 2, deuxième tiret, du règlement (CE) no 322/97;

c) «la Commission (Eurostat)», l'autorité communautaire au sens de l'article 2, quatrième tiret, du règlement (CE) no 322/97;

d) «produits énergétiques», les combustibles, la chaleur, l'énergie renouvelable, l'électricité ou toute autre forme d'énergie;

e) «agrégats», les données agrégées au niveau national sur le traitement ou l'utilisation de produits énergétiques, à savoir la production, le commerce, les stocks, la transformation, la consommation et les caractéristiques structurelles du système énergétique, notamment la puissance installée de production d'électricité et la capacité de production de produits pétroliers;

f) «qualité des données», les aspects de la qualité statistique suivants: pertinence, précision, actualité et ponctualité, accessibilité et clarté, comparabilité, cohérence et exhaustivité.

Article 3

Sources des données

1. Tout en respectant les principes consistant à maintenir une charge réduite pour les répondants et ceux de la simplification administrative, les États membres rassemblent les données concernant les produits énergétiques et leurs agrégats dans la Communauté à partir des sources suivantes: a) enquêtes statistiques spécifiques menées auprès des producteurs et des négociants d'énergie primaire et transformée, des distributeurs et transporteurs, ainsi que des importateurs et exportateurs de produits énergétiques; b) autres enquêtes statistiques menées auprès des utilisateurs finaux d'énergie dans les secteurs de l'industrie manufacturière, des transports et dans d'autres secteurs, y compris les ménages; c) autres procédures d'estimation statistique ou autres sources, notamment les sources administratives, comme les organismes de régulation des marchés de l'électricité et du gaz.

2. Les États membres définissent les règles détaillées selon lesquelles les entreprises et d'autres sources communiquent les données requises pour les statistiques nationales spécifiées à l'article 4.

3. La liste des sources de données peut être modifiée selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2.

Article 4

Agrégats, produits énergétiques et fréquence de transmission des données statistiques nationales

1. Les statistiques nationales à notifier sont énumérées dans les annexes. Elles sont transmises selon les périodicités suivantes: a) annuelle, pour les statistiques de l'énergie visées à l'annexe B; b) mensuelle, pour les statistiques de l'énergie visées à l'annexe C; c) mensuelle à court terme, pour les statistiques de l'énergie visées à l'annexe D.

2. Les précisions ou définitions applicables aux termes techniques utilisés figurent dans les différentes annexes ainsi que dans l'annexe A (Précisions terminologiques).

3. Les données à transmettre ainsi que les précisions ou définitions applicables peuvent être modifiées selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2.

Article 5

Transmission et diffusion

1. Les États membres transmettent les statistiques nationales visées à l'article 4 à la Commission (Eurostat).

2. Les modalités de transmission, y compris les délais applicables, les dérogations et les exemptions sont définis dans les annexes.

3. Les modalités de transmission des statistiques nationales peuvent être modifiées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2.

4. Sur demande dûment justifiée d'un État membre et conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 11, paragraphe 3, la Commission peut accorder des exemptions ou des dérogations supplémentaires en ce qui concerne les composantes des statistiques nationales dont la collecte entraînerait une charge excessive pour les répondants.

5. La Commission (Eurostat) diffuse chaque année les statistiques de l'énergie au plus tard le 31 janvier de la deuxième année suivant la période de référence.

Article 6

Évaluation de la qualité et rapports

1. Les États membres s'assurent de la qualité des données transmises.

2. o 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto ( Toutes dispositions raisonnables sont prises pour veiller à la cohérence entre les données sur l'énergie déclarées selon les dispositions de l'annexe B et les données déclarées en vertu de la décision 2005/166/CE de la Commission du 10 février 2005 fixant les modalités d'exécution de la décision n280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto ( 1 ).

3. Aux fins du présent règlement, les aspects d'évaluation de la qualité suivants s'appliquent aux données qui doivent être communiquées: a) la «pertinence», c'est-à-dire le degré auquel les statistiques répondent aux besoins actuels et potentiels des utilisateurs; b) l'«exactitude», c'est-à-dire le degré auquel les estimations sont proches des valeurs réelles non connues; c) l'«actualité», c'est-à-dire le laps de temps entre la date de disponibilité de l'information et l'événement ou le phénomène qu'elle décrit; d) la «ponctualité», c'est-à-dire le laps de temps entre la date de publication des données et la date cible à laquelle les données auraient dû être fournies; e) l'«accessibilité» et la «clarté», c'est-à-dire les conditions et modalités dans lesquelles les utilisateurs peuvent obtenir, utiliser et interpréter les données; f) la «comparabilité», c'est-à-dire la mesure des incidences des différences entre les concepts statistiques appliqués et les instruments et procédures de mesure quand les statistiques sont comparées entre les zones géographiques, domaines sectoriels ou périodes de temps; g) la «cohérence», c'est-à-dire la possibilité de combiner, en toute fiabilité, les données de différentes façons et pour des usages différents.

4. Tous les cinq ans, les États membres présentent à la Commission (Eurostat) un rapport sur la qualité des données transmises ainsi que sur les éventuelles modifications méthodologiques intervenues.

5. Dans les six mois qui suivent la réception d'une requête adressée par la Commission (Eurostat), et afin de lui permettre d'évaluer la qualité des données transmises, les États membres envoient à la Commission (Eurostat) un rapport contenant toutes les informations pertinentes relatives à la mise en œuvre du présent règlement.

Article 7

Calendrier et périodicité

Les États membres rassemblent toutes les données spécifiées dans le présent règlement au début de l'année civile qui suit son adoption et les transmettent à partir de cette date, selon les périodicités prévues à l'article 4, paragraphe 1.

Article 8

Statistiques nucléaires annuelles

La Commission (Eurostat), en collaboration avec le secteur de l'énergie nucléaire de l'Union européenne, définit un ensemble de statistiques nucléaires annuelles, qui seront notifiées et diffusées à partir de 2009, cette année constituant la première période de référence, en respectant la confidentialité lorsqu'elle s'impose et en évitant les doublons dans la collecte des données, tout en maintenant les coûts de production à un faible niveau et les charges liées à la notification à un niveau raisonnable.

L'ensemble des statistiques nucléaires annuelles est établi et peut être modifié selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2.

Article 9

Statistiques sur l'énergie renouvelable et statistiques sur la consommation d'énergie finale

1. Afin d'améliorer la qualité des statistiques sur l'énergie renouvelable et sur la consommation d'énergie finale, la Commission (Eurostat), en collaboration avec les États membres, veille à ce que ces statistiques soient comparables, transparentes, détaillées et flexibles: a) en réexaminant la méthode employée pour produire les statistiques sur les énergies renouvelables de manière à mettre à disposition, chaque année et selon un rapport coût-efficacité satisfaisant, des statistiques supplémentaires, pertinentes et détaillées sur chaque source d'énergie renouvelable. La Commission (Eurostat) présente et diffuse les statistiques produites à partir de 2010 (année de référence); b) en réexaminant et en déterminant la méthode employée aux niveaux national et européen pour produire les statistiques sur la consommation d'énergie finale (sources, variables, qualité, coûts) sur la base de la situation actuelle, des études existantes et d'études-pilotes de faisabilité, ainsi que d'une analyse coût-bénéfice à réaliser, et en évaluant les résultats des études-pilotes et de l'analyse coût-bénéfice de façon à définir les clés de répartition des énergies finales par secteur et principales utilisations de l'énergie et en intégrant progressivement les éléments résultants dans les statistiques à partir de 2012 (année de référence).

2. L'ensemble des statistiques sur les énergies renouvelables peut être modifié selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2.

3. L'ensemble des statistiques sur la consommation d'énergie finale est établi et peut être modifié selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2.

Article 10

Mesures d'application

1. Les mesures suivantes nécessaires à l'application du présent règlement, visant à modifier les éléments non essentiels du présent règlement, y compris en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2: a) les modifications de la liste des sources de données (article 3, paragraphe 3); b) les modifications apportées aux statistiques nationales et aux précisions ou définitions applicables (article 4, paragraphe 3); c) les modifications des modalités de transmission des statistiques nationales (article 5, paragraphe 3); d) l'établissement et la modification des statistiques nucléaires annuelles (article 8, paragraphe 2); e) la modification des statistiques sur l'énergie renouvelable (article 9, paragraphe 2); f) l'établissement et la modification des statistiques sur la consommation d'énergie finale (article 9, paragraphe 3).

2. Les exemptions ou dérogations supplémentaires (article 5, paragraphe 4) sont accordées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 3.

3. Il convient de tenir compte du principe selon lequel les coûts supplémentaires et les charges liées à la notification doivent rester dans des limites raisonnables.

Article 11

Comité

1. La Commission est assistée par le comité du programme statistique.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis , paragraphes 1 à 4 et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci. La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

Article 12

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE A

PRÉCISIONS TERMINOLOGIQUES

La présente annexe fournit des explications, des notes concernant la couverture géographique et des définitions de termes qui sont utilisés dans les autres annexes, sauf spécifications contraires dans lesdites annexes.

1. COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE

Les définitions géographiques suivantes s’appliquent uniquement aux fins de déclaration statistique:

— l’Australie n’englobe pas ses territoires d’outre-mer,

— le Danemark n’englobe ni les îles Féroé, ni le Groenland,

— la France englobe Monaco ainsi que les départements français d’outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte,

— l’Italie englobe Saint-Marin et le Vatican (Saint-Siège),

— le Japon englobe Okinawa,

— le Portugal englobe les Açores et Madère,

— l’Espagne englobe les îles Canaries, les îles Baléares et Ceuta et Melilla,

— la Suisse n’englobe pas le Liechtenstein,

— les États-Unis englobent les cinquante États fédérés, le district de Columbia, les îles Vierges américaines, Porto Rico et Guam.

2. LES AGRÉGATS

Les producteurs d’électricité et de chaleur sont classés selon la finalité de la production:

— les producteurs en activité principale sont les producteurs privés ou publics dont l’activité principale est la production d’électricité et/ou de chaleur destinée à la vente à des tiers,

— les autoproducteurs sont les producteurs privés ou publics qui produisent de l’électricité et/ou de la chaleur, en totalité ou en partie, pour leur consommation propre en tant qu’activité qui contribue à leur activité principale.

Note: La Commission est susceptible d’apporter des précisions terminologiques en ajoutant, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 11, paragraphe 2, des références utiles à la NACE ( 2 ) après qu’une révision de cette nomenclature est entrée en vigueur.

2.1. Approvisionnement

2.1.1. PRODUCTION/PRODUCTION NATIONALE

Les quantités de combustibles extraites ou produites sont calculées après toute opération éliminant des matières inertes. La production comprend les quantités consommées par le producteur durant le processus de production (par exemple pour le chauffage ou le fonctionnement d’équipements et d’installations auxiliaires) ainsi que les quantités livrées aux autres producteurs d’énergie pour la transformation ou pour un autre usage.

La «production nationale» désigne la production réalisée à partir des ressources d’un territoire spécifique, le territoire national du pays déclarant.

2.1.2. PRODUITS DE RÉCUPÉRATION

S’applique uniquement à la houille. Schlamms et schistes récupérés dans les remblais des exploitations minières.

2.1.3. APPORTS D’AUTRES SOURCES

Quantités de combustibles dont la production est couverte dans une autre déclaration sur les combustibles mais qui sont mélangées avec d’autres combustibles et consommées en tant que mélange. De plus amples renseignements sur ce composant sont à fournir sous:

— Apports d’autres sources: Charbon

— Apports d’autres sources: Pétrole et produits pétroliers

— Apports d’autres sources: Gaz naturel

— Apports d’autres sources: Énergies renouvelables

2.1.4. IMPORTATIONS/EXPORTATIONS

Sauf indication contraire, les «importations» font référence au pays de première origine (le pays dans lequel le produit énergétique a été produit) pour utilisation dans le pays déclarant et les «exportations» au pays où aura lieu la consommation finale du produit énergétique. Sont considérées comme importées ou exportées les quantités ayant franchi les frontières politiques du pays, que le dédouanement ait été effectué ou non.

Lorsqu’il n’est pas possible de préciser l’origine ou la destination, la déclaration peut se faire dans la rubrique «Non spécifié/Autres».

2.1.5. SOUTES MARITIMES INTERNATIONALES

Quantités de combustibles fournies aux navires engagés dans la navigation internationale, quel que soit leur pavillon. La navigation internationale peut intervenir en mer, sur les lacs intérieurs et les voies navigables, ainsi que dans les eaux côtières. Ne sont pas prises en compte:

— la consommation des navires utilisés pour la navigation intérieure. La distinction entre navigation intérieure et internationale doit être établie en fonction du port de départ et du port d’arrivée, et non du pavillon ou de la nationalité du navire,

— la consommation des navires de pêche,

— la consommation des forces militaires.

2.1.6. AVIATION INTERNATIONALE

Quantités de carburants livrées aux aéronefs pour l’aviation internationale. La distinction entre aviation intérieure et internationale doit être établie en fonction du lieu de départ et du lieu d’arrivée, et non de la nationalité de la compagnie aérienne. N’entrent pas dans cette rubrique les carburants utilisés par les compagnies aériennes pour leurs véhicules routiers (qui sont à déclarer sous «Non spécifié ailleurs — Transports») et les usages militaires de carburants d’aviation (qui sont à déclarer sous «Non spécifié ailleurs — Autres»).

2.1.7. VARIATIONS DES STOCKS

Différence enregistrée entre le niveau initial et le niveau final des stocks pour les stocks détenus sur le territoire national. Sauf spécification contraire, une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d’un signe négatif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre positif.

2.1.8. TOTAL DES STOCKS INITIAUX ET FINALS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

Il s’agit de la totalité des stocks détenus sur le territoire national, y compris les stocks gouvernementaux, les stocks détenus par les gros consommateurs et par les organismes chargés de la tenue des stocks, les stocks détenus à bord des navires entrants, les stocks détenus dans des zones franches et les stocks détenus pour des tiers, que ce soit en application d’accords gouvernementaux bilatéraux ou non. Les termes «initiaux» et «finals» font respectivement référence au premier et au dernier jour de la période de référence. Les stocks comprennent les quantités stockées dans tous les types d’installations spéciales de stockage, qu’elles soient en surface ou souterraines.

2.1.9. UTILISATION DIRECTE

Pétrole (pétrole brut et produits pétroliers) utilisé directement sans traitement en raffinerie. Comprend le pétrole brut utilisé pour la production d’électricité.

2.1.10. PRODUITS PRIMAIRES REÇUS

Il s’agit des quantités de pétrole brut d’origine nationale ou importé (y compris les condensats) et de LGN ( 3 ) d’origine nationale qui sont utilisées directement sans avoir été traitées dans une raffinerie de pétrole, ainsi que des retours de l’industrie pétrochimique qui, bien que n’étant pas des combustibles primaires, sont utilisés directement.

2.1.11. PRODUCTION BRUTE DES RAFFINERIES

Il s’agit de la production de produits finis dans les raffineries ou les usines de mélange. Les pertes de raffinage sont exclues, mais la consommation propre des raffineries est incluse.

2.1.12. PRODUITS RECYCLÉS

Il s’agit des produits finis qui sont remis dans le circuit commercial, après avoir été livrés au consommateur final (par exemple les lubrifiants usagés qui sont retraités). Il convient d’établir la distinction entre ces quantités et les retours du secteur pétrochimique.

2.1.13. RETOURS

Il s’agit de produits finis ou semi-finis que les consommateurs finals retournent aux raffineries pour traitement, mélange ou vente. Il s’agit en général de sous-produits de l’industrie pétrochimique.

2.1.14. TRANSFERTS ENTRE PRODUITS

Quantités de produits dont le classement a changé, soit parce que leurs spécifications ont été modifiées, soit parce qu’ils ont été mélangés pour former un autre produit. Une valeur négative pour un produit doit être compensée par une (ou plusieurs) valeur(s) positive(s) pour un ou plusieurs produits, et vice versa; l’effet net total doit être nul.

2.1.15. PRODUITS TRANSFÉRÉS

Produits pétroliers importés qui sont reclassés comme produits d’alimentation pour subir un traitement complémentaire en raffinerie, sans être livrés aux consommateurs finals.

2.1.16. ÉCART STATISTIQUE

Valeur calculée, définie comme la différence entre le calcul dans la perspective de l’approvisionnement (approche de haut en bas) et le calcul dans la perspective de la consommation (approche de bas en haut). Tout écart statistique important doit être expliqué.

2.2. Secteur transformation

Dans le secteur transformation, seules les quantités de combustibles qui ont été transformées en d’autres combustibles sont à déclarer. Les quantités de combustibles utilisées pour le chauffage, pour le fonctionnement d’équipements et pour répondre, de manière générale, aux besoins de la transformation doivent être déclarées dans le secteur énergie.

2.2.1. PRODUCTION EN ACTIVITÉ PRINCIPALE D’ÉLECTRICITÉ UNIQUEMENT

Quantités de combustibles utilisées par les producteurs pour produire de l’électricité dans les unités/centrales produisant de l’électricité uniquement en tant qu’activité principale.

2.2.2. PRODUCTION EN ACTIVITÉ PRINCIPALE D’ÉLECTRICITÉ ET DE CHALEUR COMBINÉES (COGÉNÉRATION)

Quantités de combustibles utilisées pour produire de l’électricité et/ou de la chaleur dans les unités de cogénération en tant qu’activité principale.

2.2.3. PRODUCTION EN ACTIVITÉ PRINCIPALE DE CHALEUR UNIQUEMENT

Quantités de combustibles utilisées par les producteurs pour produire de la chaleur dans les unités/centrales produisant uniquement de la chaleur en tant qu’activité principale.

2.2.4. AUTOPRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ UNIQUEMENT

Quantités de combustibles utilisées par les autoproducteurs pour produire de l’électricité dans les unités/centrales produisant de l’électricité uniquement.

2.2.5. AUTOPRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ ET DE CHALEUR COMBINÉES (COGÉNÉRATION)

Toutes les quantités de combustibles utilisées par les autoproducteurs pour produire de l’électricité et la part proportionnelle des combustibles utilisés pour produire de la chaleur vendue dans des unités de cogénération. La part proportionnelle des combustibles utilisés pour produire de la chaleur qui n’a pas été vendue (chaleur autoconsommée) est à déclarer dans le secteur pertinent de consommation énergétique finale sur la base de la nomenclature NACE. La chaleur non vendue mais livrée à d’autres entités dans le cadre d’accords non financiers ou à des entités appartenant à un propriétaire différent est à déclarer selon le même principe que la chaleur vendue.

2.2.6. AUTOPRODUCTEUR DE CHALEUR UNIQUEMENT

La part proportionnelle des combustibles utilisée par les autoproducteurs pour produire la chaleur vendue aux unités/centrales produisant uniquement de la chaleur. La part proportionnelle des combustibles utilisés pour produire de la chaleur qui n’a pas été vendue (chaleur autoconsommée) est à déclarer dans le secteur pertinent de consommation énergétique finale sur la base de la nomenclature NACE. La chaleur non vendue mais livrée à d’autres entités dans le cadre d’accords non financiers ou à des entités appartenant à un propriétaire différent est à déclarer selon le même principe que la chaleur vendue.

2.2.7. FABRIQUES D’AGGLOMÉRÉS

Quantités de combustibles utilisées dans les fabriques d’agglomérés pour produire l’aggloméré.

2.2.8. FOURS À COKE

Quantités de combustibles utilisées dans les fours à coke pour produire du coke de cokerie et du gaz de cokerie.

2.2.9. FABRIQUES DE BRIQUETTES DE LIGNITE (BKB)/DE BRIQUETTES DE TOURBE (PB)

Quantités de combustibles utilisées pour produire des briquettes de lignite (BKB) dans les fabriques de briquettes de lignite et quantités de combustibles utilisées dans les fabriques de briquettes de tourbe pour produire des briquettes de tourbe (PB).

2.2.10. USINES À GAZ

Quantités de combustibles utilisées pour produire du gaz d’usine à gaz dans les usines à gaz et dans les installations de gazéification du charbon.

2.2.11. HAUTS-FOURNEAUX

Quantités de combustibles entrant dans la cuve du haut-fourneau, que ce soit par le haut avec le minerai de fer ou par les tuyères du bas avec l’air chaud.

2.2.12. LIQUÉFACTION DU CHARBON

Quantités de combustibles utilisées pour produire du pétrole synthétique.

2.2.13. INSTALLATIONS DE CONVERSION DE GAZ EN LIQUIDES

Quantités de combustibles gazeux converties en combustibles liquides.

2.2.14. UNITÉS DE PRODUCTION DE CHARBON DE BOIS

Quantités de biocombustibles solides converties en charbon de bois.

2.2.15. RAFFINERIES DE PÉTROLE

Quantités de combustibles utilisées pour produire des produits pétroliers.

2.2.16. USINES DE MÉLANGE DE GAZ NATUREL (PRODUISANT DU GAZ NATUREL MÉLANGÉ)

Quantités de gaz mélangées avec du gaz naturel dans le réseau de gaz.

2.2.17. POUR MÉLANGE AVEC ESSENCE MOTEUR/GAZOLE/KÉROSÈNE

Quantités de biocombustibles liquides mélangées avec leurs correspondants fossiles.

2.2.18. NON SPÉCIFIÉ AILLEURS

Quantités de carburants utilisées pour les activités de transformation non incluses ailleurs. Si cette rubrique est utilisée, il convient de préciser dans le rapport ce qu’elle recouvre.

2.3. Secteur énergie

Quantités consommées par les producteurs d’énergie pour leurs activités extractives (extraction minière, extraction de pétrole et de gaz) ou leurs opérations de transformation. Ce secteur correspond aux divisions 05, 06, 19 et 35, au groupe 09.1 et aux classes 07.21 et 08.92 de la NACE rév. 2.

Ne sont pas prises en compte les quantités de combustibles transformées en une autre forme d’énergie (qui doivent être déclarées dans le secteur transformation) ou consommées pour l’exploitation des oléoducs, gazoducs et carboducs (qui doivent être déclarées dans le secteur transports).

Ce secteur comprend également la fabrication de substances chimiques utilisées pour la fission et la fusion nucléaires ainsi que les produits de ces opérations.

2.3.1. ÉLECTRICITÉ POUR CONSOMMATION PROPRE, UNITÉS DE COGÉNÉRATION ET INSTALLATIONS CALOGÈNES

Quantités de combustibles consommées en tant que produit énergétique pour les besoins du fonctionnement des installations produisant uniquement de l’électricité, des installations produisant uniquement de la chaleur et des unités de cogénération.

2.3.2. MINES DE CHARBON

Quantités de combustibles consommées en tant que produit énergétique pour l’extraction et la préparation du charbon dans l’industrie houillère. Le charbon brûlé dans les centrales électriques installées sur le carreau de la mine est à déclarer dans le secteur transformation.

2.3.3. FABRIQUES D’AGGLOMÉRÉS

Quantités de combustibles consommées en tant que produit énergétique pour les activités des fabriques d’agglomérés.

2.3.4. FOURS À COKE

Quantités de combustibles consommées en tant que produit énergétique pour les activités des fours à coke (cokeries).

2.3.5. FABRIQUES DE BRIQUETTES DE LIGNITE (BKB)/DE BRIQUETTES DE TOURBE (PB)

Quantités de combustibles utilisées en tant que produits énergétiques pour les activités des fabriques de briquettes de lignites/de briquettes de tourbe.

2.3.6. USINES À GAZ/USINES DE GAZÉIFICATION

Quantités de combustibles consommées en tant que produits énergétiques pour les activités des usines à gaz et les usines de gazéification du charbon.

2.3.7. HAUTS-FOURNEAUX

Quantités de combustibles consommées en tant que produits énergétiques pour les activités des hauts-fourneaux.

2.3.8. LIQUÉFACTION DU CHARBON

Quantités de combustibles consommées en tant que produits énergétiques pour les activités des usines de liquéfaction du charbon.

2.3.9. LIQUÉFACTION (GNL)/RE-GAZÉIFICATION

Quantités de combustibles consommées en tant que produits énergétiques pour les activités des usines de liquéfaction et de re-gazéification du gaz naturel.

2.3.10. USINES DE GAZÉIFICATION (BIOGAZ)

Quantités de combustibles consommées en tant que produits énergétiques pour les activités des usines de gazéification de biogaz.

2.3.11. INSTALLATIONS DE CONVERSION DE GAZ À LIQUIDE (GTL)

Quantités de combustibles consommées en tant que produits énergétiques pour les activités des installations de conversion de gaz à liquide.

2.3.12. UNITÉS DE PRODUCTION DE CHARBON DE BOIS

Quantités de combustibles consommées en tant que produits énergétiques pour les activités des unités de production de charbon de bois.

2.3.13. RAFFINERIES DE PÉTROLE

Quantités de combustibles consommées en tant que produits énergétiques pour les activités des raffineries de pétrole.

2.3.14. EXTRACTION DE PÉTROLE ET DE GAZ

Quantités de combustibles consommées dans les installations d’extraction de pétrole et de gaz naturel. Ne sont pas prises en compte les pertes dans les gazoducs et oléoducs (qui sont à déclarer dans les pertes de distribution) et les quantités de produits énergétiques utilisées pour l’exploitation des conduites (qui sont à déclarer dans le secteur transports).

2.3.15. NON SPÉCIFIÉ AILLEURS — ÉNERGIE

Quantités de combustibles en rapport avec des activités énergétiques non incluses ailleurs. Si cette rubrique est utilisée, il convient de préciser dans le rapport ce qu’elle recouvre.

2.4. Pertes de transport et de distribution

2.4.1. PERTES DE TRANSPORT

Quantités de pertes de combustible dues au transport, dans la partie du réseau exploitée par le gestionnaire de réseau de transport. Comprend les pertes techniques et non techniques. Pour l’électricité, les pertes dans les transformateurs qui ne sont pas considérés comme faisant partie intégrante des centrales sont incluses. Pour le gaz, comprend l’éventage et le torchage au cours du transport.

2.4.2. PERTES DE DISTRIBUTION

Quantités de pertes de combustible dues à la distribution, dans la partie du réseau exploitée par le gestionnaire de réseau de distribution. Comprend les pertes techniques et non techniques. Pour le gaz, comprend l’éventage et le torchage au cours du transport.

2.5. Consommation non énergétique finale

Quantités de combustibles fossiles utilisés à des fins non énergétiques — combustibles non incinérés.

2.6. Consommation énergétique finale (spécifications de l’utilisation finale)

2.6.1. SECTEUR INDUSTRIE

Il s’agit ici des quantités de combustible consommées par l’entreprise industrielle pour les besoins de ses activités principales.

Pour les unités produisant uniquement de la chaleur ou les unités de cogénération, seules les quantités de combustibles consommées pour la production de chaleur utilisée par l’entité elle-même (chaleur autoconsommée) sont à déclarer. Les quantités de combustibles consommées pour la production de chaleur qui est vendue et pour la production d’électricité devraient être déclarées dans la rubrique appropriée du secteur transformation.

2.6.1.1. Industries extractives: divisions 07 (excepté 07.21) et 08 (excepté 08.92) de la NACE rév. 2; groupe 09.9 de la NACE rév. 2.

2.6.1.1.1. Extraction de minerais métalliques [division 07 de la NACE rév. 2; excepté la classe 07.21 de la NACE rév. 2 Extraction de minerais d’uranium et de thorium]

2.6.1.1.2. Autres industries extractives [division 08 de la NACE rév. 2; excepté la classe 08.92 de la NACE rév. 2 Extraction de tourbe]

2.6.1.1.3. Services de soutien aux industries extractives [division 09 de la NACE rév. 2; excepté le groupe 09.1 de la NACE rév. 2 Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures]

2.6.1.2. Produits alimentaires, boissons et tabac: [divisions 10, 11 et 12 de la NACE rév. 2]

2.6.1.2.1. Industries alimentaires [division 10 de la NACE rév. 2]

2.6.1.2.2. Fabrication de boissons [division 11 de la NACE rév. 2]

2.6.1.2.3. Fabrication de produits à base de tabac [division 12 de la NACE rév. 2]

2.6.1.3. Textiles et cuir [divisions 13, 14 et 15 de la NACE rév. 2]; inclut la fabrication de textiles, l’industrie de l’habillement et l’industrie du cuir et de la chaussure]

2.6.1.4. Bois et ouvrages en bois — Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie [division 16 de la NACE rév. 2]

2.6.1.5. Imprimerie, pâtes et papiers: divisions 17 et 18 de la NACE rév. 2.

2.6.1.5.1. Industrie du papier et du carton [division 17 de la NACE rév. 2]

2.6.1.5.1.1. Fabrication de pâte à papier [classe 17.11 de la NACE rév. 2]

2.6.1.5.1.2. Autres articles en papier et en carton [classe 17.12 de la NACE rév. 2 et groupe 17.2 de la NACE rév. 2]

2.6.1.5.2. Imprimerie et reproduction d’enregistrements [division 18 de la NACE rév. 2]

2.6.1.6. Chimie et pétrochimie: divisions 20 et 21 de la NACE rév. 2.

2.6.1.6.1. Industrie chimique [division 20 de la NACE rév. 2]

2.6.1.6.2. Industrie pharmaceutique [division 21 de la NACE rév. 2]

2.6.1.7. Produits minéraux non métalliques [division 23 de la NACE rév. 2]

2.6.1.7.1. Fabrication de verre et d’articles en verre [groupe 23.1 de la NACE rév. 2]

2.6.1.7.2. Fabrication de ciment, chaux et plâtre (y compris le clinker) [groupe 23.5 de la NACE rév. 2]

2.6.1.7.3. Autres produits minéraux non métalliques [groupes 23.2, 23.3, 23.4, 23.6, 23.7 et 23.9 de la NACE rév. 2]

2.6.1.8. Sidérurgie [Métallurgie A: groupes 24.1, 24.2 et 24.3 et classes 24.51 et 24.52 de la NACE rév. 2.]

2.6.1.9. Industries des métaux non ferreux [Métallurgie B: groupe 24.4 et classes 24.53 et 24.54 de la NACE rév. 2.]

2.6.1.9.1. Métallurgie de l’aluminium [classe 24.42 de la NACE rév. 2]

2.6.1.9.2. Industries des métaux non ferreux [groupe 24.4 de la NACE rév. 2, excepté la classe 24.42 de la NACE rév. 2 et les classes 24.53 et 24.54 de la NACE rév. 2]

2.6.1.10. Machines: divisions 25, 26, 27 et 28 de la NACE rév. 2.

2.6.1.10.1. Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements [division 25 de la NACE rév. 2]

2.6.1.10.2. Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques [division 26 de la NACE rév. 2]

2.6.1.10.3. Fabrication d’équipements électriques [division 27 de la NACE rév. 2]

2.6.1.10.4. Fabrication de machines et équipements n.c.a. [division 28 de la NACE rév. 2]

2.6.1.11. Équipement de transport: Industries liées au matériel de transport [divisions 29 et 30 de la NACE; comprend l’industrie automobile et la fabrication d’autres matériels de transport]

2.6.1.12. Non spécifié ailleurs — Industrie: divisions 22, 31 et 32 de la NACE

2.6.1.12.1. Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique [division 22 de la NACE]

2.6.1.12.2. Fabrication de meubles [division 31 de la NACE rév. 2]

2.6.1.12.3. Autres industries manufacturières [division 32 de la NACE rév. 2]

2.6.1.13. Construction [divisions 41, 42 et 43 de la NACE rév. 2]

2.6.2. SECTEUR TRANSPORTS

Énergie utilisée dans toutes les activités de transport, quelle que soit la catégorie de la NACE (secteur économique) pour laquelle s’effectue le transport. Les combustibles utilisés pour le chauffage et l’éclairage dans les gares ferroviaires et routières, les embarcadères et les aéroports sont à déclarer sous «Commerce et services publics» et non dans le secteur transports.

2.6.2.1. Transport ferroviaire

Quantités de combustibles utilisées par le trafic ferroviaire, y compris les chemins de fer industriels et les transports ferroviaires dans le cadre des systèmes de transport urbain et suburbain (par exemple: train, tram, métro).

2.6.2.1.1. Domaine du rail à grande vitesse

Énergie utilisée par les trains circulant sur des lignes dont la vitesse peut dépasser 200 kilomètres à l’heure.

2.6.2.1.2. Domaine du rail conventionnel

Énergie utilisée par le trafic ferroviaire, à l’exclusion du rail à grande vitesse, du métro et du tramway.

2.6.2.1.2.1. Transport de voyageurs par chemin de fer conventionnel

Énergie utilisée par le rail pour le transport de voyageurs, c’est-à-dire pour le mouvement de voyageurs utilisant des véhicules ferroviaires entre le lieu d’embarquement et le lieu de débarquement. Un passager est toute personne à l’exclusion des membres de l’équipe de train qui effectue un voyage par chemin de fer.

2.6.2.1.2.2. Transport de marchandises par chemin de fer conventionnel

Énergie utilisée par le rail pour le transport de marchandises, c’est-à-dire pour le mouvement de marchandises utilisant des véhicules ferroviaires entre le lieu de chargement et le lieu de déchargement.

2.6.2.1.3. Métro et tramway

Énergie utilisée par le métro, le tramway, le rail léger et d’autres systèmes ferroviaires urbains surélevés ou souterrains.

2.6.2.2. Navigation intérieure

Quantités de combustibles fournies aux navires qui ne sont pas engagés dans la navigation internationale, quel que soit leur pavillon (voir la rubrique «Soutes maritimes internationales»). La distinction entre navigation intérieure et internationale doit être établie en fonction du port de départ et du port d’arrivée, et non du pavillon ou de la nationalité du navire.

2.6.2.3. Transport routier

Quantités de carburants utilisées dans les véhicules routiers. Elles incluent le carburant consommé par les véhicules agricoles sur route et les lubrifiants utilisés dans les véhicules routiers.

Cette rubrique ne comprend pas l’énergie utilisée dans les moteurs fixes (voir la rubrique «Autres secteurs»), par les tracteurs hors route (voir la rubrique «Agriculture»), ou pour les usages militaires des véhicules routiers (voir «Autres secteurs — Non spécifié ailleurs»), ni le bitume utilisé pour le revêtement de routes, ni l’énergie utilisée pour alimenter les moteurs sur les chantiers de construction (voir le sous-secteur «Construction» de la rubrique «Industrie»).

2.6.2.3.1. Poids-lourds transportant du fret

Quantités de carburant utilisées dans les camions de plus de 3,5 tonnes transportant des marchandises (catégories N2 et N3 selon la classification européenne pour la catégorie de véhicules, sur la base des normes CEE-ONU).

2.6.2.3.2. Transports collectifs

Quantités de carburant utilisées dans les grands véhicules, transportant des passagers, tels que les autobus, les autocars, les grandes fourgonnettes, etc. (catégories M2 et M3 selon la classification européenne pour la catégorie de véhicules, sur la base des normes CEE-ONU).

2.6.2.3.3. Voitures et camionnettes

Quantités de carburant utilisées dans les véhicules légers tels que les voitures et les camionnettes transportant des passagers ou des marchandises (catégories N1 et M1 selon la classification européenne pour la catégorie de véhicules, sur la base des normes CEE-ONU).

2.6.2.3.4. Autre matériel de transport routier:

Quantités de carburants utilisées dans toutes les formes de transport routier, à l’exception des poids lourds transportant du fret, des transports collectifs et des voitures et fourgonnettes.

2.6.2.4. Transport par conduites

Quantités de combustibles utilisées en tant que produit énergétique pour permettre l’exploitation des conduites de transport de produits gazeux, liquides, en suspension ou autres. Cette rubrique comprend l’énergie consommée par les stations de pompage et pour l’entretien des conduites. Elle ne recouvre pas l’énergie utilisée pour la distribution par conduites de gaz naturel ou manufacturé, d’eau chaude ou de vapeur depuis les installations du distributeur jusqu’au consommateur final (qui est à déclarer dans le secteur énergie), ni l’énergie utilisée pour la distribution finale de l’eau aux consommateurs résidentiels, industriels, commerciaux et autres (qui est à déclarer dans le secteur commerce et services publics), ni les pertes intervenant durant le transport entre le distributeur et les consommateurs finals (qui doivent être déclarées comme pertes de distribution).

2.6.2.5. Aviation intérieure

Quantités de carburants livrées aux aéronefs pour l’aviation intérieure. Comprend les carburants utilisés à des fins autres que le vol proprement dit, par exemple l’essai de moteurs au banc. La distinction entre aviation intérieure et internationale doit être établie en fonction du lieu de départ et du lieu d’arrivée, et non de la nationalité de la compagnie aérienne. Sont compris les voyages longue distance entre deux aéroports d’un pays possédant des territoires d’outre-mer. N’entrent pas dans cette rubrique les carburants utilisés par les compagnies aériennes pour leurs véhicules routiers (qui sont à déclarer sous «Non spécifié ailleurs — Transports») et les usages militaires de carburants d’aviation (qui sont à déclarer sous «Non spécifié ailleurs — Autres»).

2.6.2.6. Non spécifié ailleurs — Transports

Quantités de carburants utilisées pour les activités de transport non incluses ailleurs. Cette rubrique comprend les carburants utilisés par les compagnies aériennes pour leurs véhicules routiers et ceux qui sont utilisés dans les ports par les appareils de déchargement de navires et divers types de grues. Si cette rubrique est utilisée, il convient de préciser dans le rapport ce qu’elle recouvre.

2.6.3. AUTRES SECTEURS

Cette catégorie englobe les quantités de combustibles utilisées dans des secteurs non spécifiquement mentionnés ou ne relevant pas de la transformation, de l’énergie, de l’industrie ou des transports.

2.6.3.1. Commerce et services publics

Quantités de combustibles consommées par les entreprises et administrations des secteurs public et privé. Divisions 33, 36, 37, 38, 39, 45, 46, 47, 52, 53, 55, 56, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 84 (excepté la classe 84.22), 85, 86, 87, 88, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96 et 99 de la NACE rév. 2. Les combustibles utilisés pour le chauffage et l’éclairage dans les gares ferroviaires et routières, les embarcadères et les aéroports sont à déclarer dans cette catégorie. Cela comprend les combustibles utilisés pour toutes les activités autres que les transports relevant des divisions 49, 50 et 51 de la NACE rév. 2.

2.6.3.1.1. Réparation et installation de machines et d’équipements [section C, division 33 de la NACE rév. 2]

2.6.3.1.2. Alimentation en eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution [section E de la NACE rév. 2]

2.6.3.1.3. Commerce de gros et de détail; réparations d’automobiles et de motocyles [section G de la NACE rév. 2]

2.6.3.1.3.1. Commerce de gros [section G, division 46 de la NACE rév. 2]

2.6.3.1.3.2. Commerce de détail [section G, division 47 de la NACE rév. 2]

2.6.3.1.4. Activités d’entreposage et d’appui aux transports [section H, division 52 de la NACE rév. 2]

2.6.3.1.5. Activités postales et de messagerie [section H, division 53, de la NACE rév. 2]

2.6.3.1.6. Services d’hébergement et de restauration [section I de la NACE rév. 2]

2.6.3.1.6.1. Hébergement [section I, division 55 de la NACE rév. 2]

2.6.3.1.6.2. Services de restauration [section I, division 56 de la NACE rév. 2]

2.6.3.1.7. Information et communication [section J de la NACE rév. 2]

2.6.3.1.8. Activités financières et d’assurance et activités immobilières [section K de la NACE rév. 2 et section L de la NACE rév. 2]

2.6.3.1.9. Activités de services administratifs et de soutien [section N de la NACE rév. 2]

2.6.3.1.10. Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire [section O de la NACE rév. 2]

2.6.3.1.11. Éducation [section P de la NACE rév. 2]

2.6.3.1.12. Santé humaine et action sociale [section Q de la NACE rév. 2]

2.6.3.1.12.1. Activités hospitalières [section Q, groupe 86.1 de la NACE rév. 2]

2.6.3.1.13. Arts, spectacles et activités récréatives [section R de la NACE rév. 2]

2.6.3.1.13.1. Activités liées au sport [section R, division 93 de la NACE rév. 2]

2.6.3.1.14. Activités des organisations et organismes extra-territoriaux [section U de la NACE rév. 2]

2.6.3.1.15. Activités professionnelles, scientifiques et techniques et autres services [section M et section S de la NACE rév. 2]

2.6.3.1.16. Centres de données. Un centre de données est défini comme une structure ou un groupe de structures servant à héberger, connecter et exploiter des systèmes/serveurs informatiques et du matériel connexe pour le stockage, le traitement et/ou la distribution des données, ainsi que pour les activités connexes.

2.6.3.2. Ménages

Quantités de combustibles consommées par tous les ménages, y compris les «services domestiques». Divisions 97 et 98 de la NACE rév. 2.

Les définitions spécifiques suivantes s’appliquent au secteur des ménages:

On entend par «ménage» une personne isolée, une famille ou un groupe de personnes qui vivent en commun dans le même logement privatif et qui partagent les services d’utilité et autres dépenses essentielles de subsistance. Le secteur des ménages, aussi appelé «secteur résidentiel», désigne donc l’ensemble des ménages d’un pays.

Il convient d’exclure les résidences collectives, qu’elles aient un caractère permanent (par exemple les prisons) ou temporaire (par exemple les hôpitaux), celles-ci étant déjà couvertes par la consommation du secteur des services. L’énergie utilisée dans les activités de transport devrait être déclarée dans le secteur des transports et non dans celui des ménages.

La consommation d’énergie liée à des activités économiques substantielles des ménages devrait également être exclue de la consommation énergétique totale des ménages. Il peut s’agir, par exemple, d’activités économiques agricoles dans de petites exploitations ou d’autres activités économiques exercées à domicile, lesquelles sont à déclarer dans le secteur approprié de la consommation finale.

2.6.3.2.1. Chauffage des locaux

Ce service énergétique désigne l’utilisation d’énergie pour la production de chaleur à l’intérieur d’un logement.

2.6.3.2.2. Refroidissement des locaux

Ce service énergétique désigne l’utilisation d’énergie pour le refroidissement d’un logement au moyen d’un système et/ou d’une unité de réfrigération.

Les ventilateurs, souffleries et autres appareils non connectés à une unité de réfrigération sont exclus de cette section mais devraient être couverts dans la section des appareils électriques et d’éclairage.

2.6.3.2.3. Chauffage de l’eau

Ce service énergétique désigne l’utilisation d’énergie pour la production d’eau chaude destinée à l’eau chaude courante, au bain, au nettoyage et à diverses utilisations autres que la cuisson.

Le chauffage des piscines est exclu mais devrait être couvert dans la section des autres utilisations finales.

2.6.3.2.4. Cuisson

Ce service énergétique désigne l’utilisation d’énergie pour la préparation des repas.

Les appareils de cuisine (fours à micro-ondes, bouilloires, cafetières, etc.) sont exclus et sont à déclarer dans la section des appareils électriques et d’éclairage.

2.6.3.2.5. Appareils électriques et d’éclairage (électricité uniquement):

Utilisation d’électricité pour l’éclairage et pour tous les appareils électriques utilisés dans un logement non pris en considération dans la section des autres utilisations finales.

2.6.3.2.6. Autres utilisations finales

Toute autre consommation d’énergie des ménages telle que l’utilisation d’énergie pour des activités extérieures et des activités non incluses dans les cinq utilisations finales d’énergie décrites ci-dessus (par exemple, tondeuses à gazon, chauffage de piscine, chauffage extérieur, barbecue extérieur, sauna, etc.).

2.6.3.3. Agriculture

Les quantités de combustibles consommées par les utilisateurs classés dans la catégorie de la production végétale et animale, de la chasse et des activités de services connexes; division 01 de la NACE rév. 2.

2.6.3.4. Sylviculture

Quantités de combustibles consommés par les utilisateurs classés dans le secteur «exploitation forestière»; division 02 de la NACE rév. 2.

2.6.3.5. Pêche

Quantités de combustibles fournies pour la pêche continentale, côtière et hauturière. Sont à comptabiliser dans cette rubrique les carburants livrés aux navires qui se ravitaillent dans le pays, quel que soit leur pavillon (y compris pour la pêche internationale) et l’énergie utilisée dans l’industrie de la pêche. Division 03 de la NACE rév. 2.

2.6.3.6. Non spécifié ailleurs — Autres

Quantités de combustibles livrées pour des activités non incluses ailleurs (telles que celles de la classe 84.22 de la NACE rév. 2). Cette catégorie comprend la consommation de combustibles ou carburants dans les activités militaires, qu’il s’agisse d’usages mobiles ou stationnaires (par exemple navires, aéronefs, véhicules routiers et énergie consommée dans les quartiers), que les combustibles ou carburants fournis soient destinés à des usages militaires du pays même ou d’un autre pays. Si cette rubrique est utilisée, il convient de préciser dans le rapport ce qu’elle recouvre.

3. PRODUITS

3.1. Charbon (combustibles fossiles et gaz manufacturés)

3.1.1. HOUILLE

La houille est un agrégat de produits équivalent à la somme de l’anthracite, du charbon à coke et des autres charbons bitumineux.

3.1.2. ANTHRACITE

Charbon de rang élevé utilisé pour des applications industrielles et domestiques. Il présente généralement une teneur en matières volatiles inférieure à 10 % et une forte teneur en carbone (environ 90 % de carbone fixe). Son pouvoir calorifique brut dépasse 24 000 kJ/kg, valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide.

3.1.3. CHARBON À COKE

Charbon bitumineux d’une qualité permettant la production d’un coke (coke de cokerie) susceptible d’être utilisé dans les hauts-fourneaux. Son pouvoir calorifique brut dépasse 24 000 kJ/kg, valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide.

3.1.4. AUTRES CHARBONS BITUMEUX

Charbons utilisés pour la production de vapeur, comprenant tous les charbons bitumineux qui n’entrent pas dans les catégories du charbon à coke ou de l’anthracite. Ils se caractérisent par une teneur en matières volatiles plus élevée que celle de l’anthracite (plus de 10 %) et une teneur en carbone plus faible (moins de 90 % de carbone fixe). Son pouvoir calorifique brut dépasse 24 000 kJ/kg, valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide.

3.1.5. LIGNITE

Le charbon brun est un agrégat de produits égal à la somme des charbons sous-bitumineux et des lignites.

3.1.6. CHARBON SOUS-BITUMINEUX

On appelle charbons sous-bitumineux les charbons non agglutinants d’un pouvoir calorifique brut compris entre 20 000 kJ/kg et 24 000 kJ/kg, contenant plus de 31 % de matières volatiles pour un produit sec exempt de matières minérales.

3.1.7. LIGNITE

Les lignites sont des charbons non agglutinants dont le pouvoir calorifique brut est inférieur à 20 000 kJ/kg et qui contiennent plus de 31 % de matières volatiles pour un produit sec exempt de matières minérales.

3.1.8. AGGLOMÉRÉS

Combustible moulé composé de fines de charbon avec adjonction d’un liant. La quantité d’agglomérés fabriqués peut, par conséquent, être légèrement supérieure à la quantité de charbon effectivement consommée dans le procédé de transformation.

3.1.9. COKE DE COKERIE

Produit solide obtenu par carbonisation à haute température d’un charbon, généralement d’un charbon à coke; la teneur en humidité et en matières volatiles de ce produit est faible. Le coke de cokerie est essentiellement utilisé dans l’industrie sidérurgique comme source d’énergie et réactif chimique.

Le poussier de coke et le coke de fonderie sont à déclarer dans cette catégorie.

Le semi-coke (produit solide obtenu par carbonisation du charbon à basse température) doit être classé dans cette catégorie également. Le semi-coke est utilisé comme combustible de chauffage ou directement dans l’usine de transformation même.

Cette rubrique couvre également le coke, le poussier de coke et le semi-coke obtenus à partir de lignite.

3.1.10. COKE DE GAZ

Sous-produit de la houille utilisé pour la production de gaz de ville dans les usines à gaz. Il est utilisé pour le chauffage.

3.1.11. GOUDRON DE HOUILLE

Produit issu de la distillation destructive de charbon bitumineux. Il s’agit du sous-produit liquide de la distillation du charbon pour produire du coke en cokerie; il peut également être produit à partir du lignite («goudron de lignite à basse température»).

3.1.12. BKB (BRIQUETTES DE LIGNITE)

Les BKB sont des agglomérés fabriqués à partir de lignite ou de charbon sous-bitumineux, par moulage sous haute pression en forme de briquettes, sans adjonction de liant, comprenant des fines de lignite séché et du poussier de lignite.

3.1.13. GAZ MANUFACTURÉS

Les gaz manufacturés sont un agrégat de produits égal à la somme du gaz d’usine à gaz, du gaz de cokerie, du gaz de haut-fourneau et d’autres gaz récupérés.

3.1.14. GAZ D’USINE À GAZ

Cette catégorie comprend tous les types de gaz fabriqués dans les installations d’entreprises de service public ou de sociétés privées ayant pour principale activité la production, le transport et la distribution du gaz. Elle couvre aussi le gaz produit par carbonisation (y compris le gaz produit dans les fours à coke et transféré dans la catégorie du gaz d’usine à gaz), par gazéification totale avec ou sans enrichissement au moyen de produits pétroliers (gaz de pétrole liquéfiés, fuel-oil résiduel, etc.) et par reformage ou simple mélange avec d’autres gaz et/ou de l’air, y compris le mélange avec du gaz naturel, qui sera distribué et consommé via le réseau de gaz naturel. La quantité totale de gaz d’usine à gaz résultant des transferts d’autres gaz de houille est à déclarer comme la production du gaz d’usine à gaz.

3.1.15. GAZ DE COKERIE

Le gaz de cokerie est un gaz obtenu en tant que sous-produit de l’élaboration de coke de cokerie pour la production de fer et d’acier.

3.1.16. GAZ DE HAUT-FOURNEAU

Le gaz de haut-fourneau est produit lors de la combustion de coke dans les hauts-fourneaux de l’industrie sidérurgique. Il est récupéré et utilisé comme combustible, en partie dans l’usine et en partie dans d’autres procédés de l’industrie sidérurgique ou dans des centrales électriques équipées pour en brûler.

3.1.17. AUTRES GAZ RÉCUPÉRÉS

Sous-produit de l’élaboration de l’acier dans les fours à oxygène, récupéré en sortie du convertisseur. Ces gaz sont également appelés gaz de convertisseur, gaz LD ou gaz BOS. La quantité de combustible récupérée doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique brut. Ces gaz comprennent également les gaz manufacturés non spécifiés non mentionnés ci-dessus, tels que les gaz combustibles d’origine carbonée solide récupérés lors de processus chimiques et de fabrication non définis ailleurs.

3.1.18. TOURBE

La tourbe est un sédiment d’origine végétale, poreux ou comprimé, combustible, à haute teneur en eau (jusqu’à 90 % à l’état brut), facilement rayé, de couleur brun clair à brun foncé. La tourbe comprend la tourbe broyée et la tourbe en mottes. La tourbe utilisée à des fins non énergétiques n’est pas incluse.

3.1.19. PRODUITS DÉRIVÉS DE LA TOURBE

Il s’agit de produits, tels que les briquettes de tourbe, dérivés directement ou indirectement de la tourbe broyée et de la tourbe en mottes.

3.1.20. SCHISTES BITUMINEUX ET SABLES BITUMINEUX

Les schistes et sables bitumineux sont des roches sédimentaires qui contiennent des matières organiques sous forme de kérogène. Le kérogène est une substance cireuse et riche en hydrocarbures qui évoluera en pétrole dans le processus de formation de celui-ci. Les schistes bitumineux peuvent être brûlés directement ou chauffés pour en extraire l’huile de schiste. Les huiles de schistes bitumineux et autres produits dérivés de la liquéfaction sont à déclarer comme autres hydrocarbures au sein des produits pétroliers.

3.2. Gaz naturel

3.2.1. GAZ NATUREL

Le gaz naturel comprend les gaz, essentiellement du méthane, qui se présentent sous forme liquide ou gazeuse dans des gisements souterrains, indépendamment de la méthode d’extraction (conventionnelle ou non conventionnelle). Il peut s’agir aussi bien de gaz «non associé» provenant de gisements d’où sont extraits uniquement des hydrocarbures sous forme gazeuse, que de gaz «associé» obtenu en même temps que le pétrole brut, ainsi que de méthane récupéré dans les mines de charbon (grisou) ou dans les veines de charbon (méthane de houille). Le gaz naturel ne comprend pas le biogaz et les gaz manufacturés. Les transferts de ces produits dans le réseau de gaz naturel sont à déclarer séparément du gaz naturel. Le gaz naturel comprend le gaz naturel liquéfié (GNL) et le gaz naturel comprimé (GNC).

3.3. Électricité et chaleur

3.3.1. ÉLECTRICITÉ

L’électricité faire référence au transfert d’énergie par le phénomène physique impliquant les charges électriques et leurs effets au repos et en mouvement. Toute l’électricité qui est utilisée, produite et consommée est à déclarer, y compris l’électricité hors réseau et l’électricité autoconsommée. L’électricité hors réseau est produite par des installations qui sont déconnectées du réseau du point de vue de la production; l’installation ne peut pas injecter l’électricité produite dans le réseau. L’électricité autoconsommée est l’électricité consommée par le producteur avant d’être injectée dans le réseau.

3.3.2. CHALEUR (CHALEUR DÉRIVÉE)

La chaleur fait référence à l’énergie obtenue du mouvement translatoire, rotatoire et vibratoire des constituants de la matière ainsi que des changements dans leur état physique. Toute la chaleur produite est à déclarer, à l’exception de la chaleur produite par les autoproducteurs pour leur utilisation propre et non vendue; toutes les autres formes de chaleur sont déclarées comme utilisation des produits à partir desquels la chaleur a été produite.

3.4. Pétrole (pétrole brut et produits pétroliers)

3.4.1. PÉTROLE BRUT

Huile minérale d’origine naturelle constituée d’un mélange d’hydrocarbures et d’impuretés associées, le soufre par exemple. Elle existe à l’état liquide aux conditions normales de température et de pression et ses caractéristiques physiques (densité, viscosité, etc.) sont extrêmement variables. Cette catégorie comprend aussi les condensats extraits des gaz associés ou non associés sur les gisements et les périmètres d’exploitation lorsque ceux-ci sont mélangés au brut commercial. Les quantités sont à déclarer indépendamment de la méthode d’extraction (conventionnelle et non conventionnelle). Le pétrole brut ne comprend pas les LGN.

3.4.2. LIQUIDES DE GAZ NATUREL (LGN)

Les LGN sont des hydrocarbures liquides ou liquéfiés obtenus à partir du gaz naturel dans les installations de séparation ou de traitement du gaz. Les LGN comprennent l’éthane, le propane, le butane (butane normal et isobutane), le pentane et l’isopentane et les pentanes plus (parfois appelés essence naturelle ou condensat).

3.4.3. PRODUITS D’ALIMENTATION DES RAFFINERIES

Produits dérivés du pétrole brut et destinés à subir un traitement ultérieur autre qu’un mélange dans l’industrie du raffinage (par exemple fuel-oil de distillation directe ou gazole sous vide). Ils sont transformés par ce traitement en un ou plusieurs constituants et/ou produits finis. Cette définition recouvre également les produits renvoyés par l’industrie pétrochimique aux raffineries (par exemple, essence de pyrolyse, coupes C4, coupes de gazole et de fuel-oil).

3.4.4. ADDITIFS/COMPOSÉS OXYGÉNÉS

Les additifs sont des substances autres que des hydrocarbures qui sont ajoutées ou mélangées à des produits pétroliers pour modifier leurs propriétés (indice d’octane ou de cétane, propriétés à froid, etc.). Au nombre des additifs figurent des oxygénates [notamment des alcools (méthanol, éthanol), des éthers (méthyl-tertio-butyl-éther (MTBE), éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE), tertio-amyl-méthyl-éther (TAME), etc.], des esters (huile de colza, ester diméthylique, etc.), des composés chimiques [plomb tétraméthyle (TML), plomb tétraéthyle (TEL)] et des détergents). Les quantités d’additifs/oxygénates (alcools, éthers, esters et autres composés chimiques) déclarées dans cette catégorie devraient se rapporter aux quantités mélangées avec des combustibles ou destinées à l’utilisation comme combustibles. Cette catégorie inclut les biocombustibles mélangés avec des combustibles fossiles liquides.

3.4.5. BIOCOMBUSTIBLES DANS LES ADDITIFS/COMPOSÉS OXYGÉNÉS

Les quantités de biocombustibles liquides déclarées dans cette catégorie correspondent aux biocombustibles liquides mélangés et font référence uniquement à la part de biocombustibles liquides et non au volume total des liquides dans lesquels les biocombustibles liquides sont mélangés. Tous les biocombustibles liquides qui ne sont pas mélangés sont exclus.

3.4.6. AUTRES HYDROCARBURES

Cette catégorie comprend le pétrole brut synthétique issu des sables asphaltiques, les huiles minérales extraites des schistes bitumineux, etc., les huiles issues de la liquéfaction du charbon, les produits liquides dérivés de la conversion du gaz naturel en essence, l’hydrogène et les huiles émulsifiées (par exemple, l’orimulsion); ne comprend pas les schistes bitumineux; comprend l’huile de schiste (produit secondaire).

3.4.7. PRODUITS PÉTROLIERS

Les produits pétroliers sont un agrégat de produits égal à la somme du gaz de raffinerie, de l’éthane, des gaz de pétrole liquéfiés, du naphta, de l’essence moteur, de l’essence d’aviation, du carburant d’aviation de type essence, du carburant d’aviation de type kérosène, des autres types de kérosène, du gazole/carburant diesel, du fuel-oil, du white spirit et des SBP, des lubrifiants, du bitume, des paraffines, du coke et des autres produits du pétrole.

3.4.8. GAZ DE RAFFINERIE

Cette catégorie recouvre les divers gaz non condensés obtenus dans les raffineries lors de la distillation du pétrole brut ou du traitement des produits pétroliers (par craquage, par exemple), essentiellement l’hydrogène, le méthane, l’éthane et les oléfines. Elle comprend également les gaz renvoyés par l’industrie pétrochimique.

3.4.9. ÉTHANE

L’éthane (C2H6) est un hydrocarbure à chaîne droite, gazeux à l’état naturel, que l’on extrait du gaz naturel et des gaz de raffinerie.

3.4.10. GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS (GPL)

Il s’agit des fractions légères d’hydrocarbures paraffiniques qui s’obtiennent lors du raffinage ainsi que dans les installations de stabilisation du pétrole brut et de traitement du gaz naturel. Ce sont principalement le propane (C3H8) et le butane (C4Hl0) ou un mélange de ces deux hydrocarbures. Le propylène, le butylène, l’isopropylène et l’isobutylène peuvent aussi en faire partie. Les GPL sont en général liquéfiés sous pression pour le transport et le stockage.

3.4.11. NAPHTA

Le naphta est un produit d’alimentation destiné, soit à l’industrie pétrochimique (par exemple pour la fabrication d’éthylène ou la production de composés aromatiques), soit à la production d’essence en raffinerie par reformage ou isomérisation. Le naphta correspond aux fractions distillant entre 30 °C et 210 °C ou sur une partie de cette plage de température.

3.4.12. ESSENCE MOTEUR

Mélange d’hydrocarbures légers distillant entre 35 °C et 215 °C. Ce produit est utilisé comme carburant dans les moteurs à allumage commandé des véhicules de transport terrestre. L’essence moteur peut contenir des additifs, des composés oxygénés et des pro-octanes, notamment des composés plombés. Cette catégorie comprend les composés pour mélange avec l’essence (à l’exclusion des additifs/composés oxygénés), tels qu’alkylats, isomérats, reformats ou essence de craquage pour utilisation comme essence moteur. L’essence moteur est un agrégat de produits égal à la somme de la bio-essence mélangée (bio-essence dans de l’essence moteur) et de l’essence non bio.

3.4.12.1. Bio-essence mélangée (bio-essence dans de l’essence moteur)

Bio-essence qui a été mélangée dans de l’essence moteur.

3.4.12.2. Essence non bio

La partie restante de l’essence moteur — essence moteur à l’exclusion de la bio-essence mélangée (il s’agit essentiellement d’essence moteur d’origine fossile).

3.4.13. ESSENCE D’AVIATION

Essence spécialement préparée pour les moteurs à piston des avions, avec un indice d’octane adapté au moteur, un point de congélation de – 60 °C et un intervalle de distillation habituellement compris entre 30 °C et 180 °C.

3.4.14. CARBURANT D’AVIATION DE TYPE ESSENCE (CARBURANT D’AVIATION DE TYPE NAPHTA OU JP4)

Cette catégorie comprend tous les hydrocarbures légers utilisés dans les turbomoteurs pour avion, qui distillent entre 100 °C et 250 °C et sont obtenus par mélange de kérosène et d’essence ou de naphta, de sorte que la teneur en composés aromatiques est égale ou inférieure à 25 % en volume et la pression de vapeur se situe entre 13,7 kPa et 20,6 kPa.

3.4.15. CARBURANT D’AVIATION DE TYPE KÉROSÈNE

Distillat utilisé dans les turbomoteurs pour avion, qui répond aux mêmes caractéristiques de distillation, entre 150 °C et 300 °C (mais en général pas au-delà de 250 °C), et présente le même point d’éclair que le kérosène. Par ailleurs, il répond à certaines spécifications particulières (concernant, par exemple, le point de congélation) fixées par l’Association du transport aérien international. Cette catégorie comprend les composés pour mélange avec le kérosène. Le carburant d’aviation de type kérosène est un agrégat de produits égal à la somme du biokérosène d’aviation mélangé (biokérosène d’aviation dans le carburant d’aviation de type kérosène) et du kérosène d’aviation non bio.

3.4.15.1. Biokérosène d’aviation mélangé (biokérosène d’aviation dans le carburant d’aviation de type kérosène)

Biokérosène d’aviation qui a été mélangé dans du carburant d’aviation de type kérosène.

3.4.15.2. Kérosène d’aviation non bio

La partie restante du carburant d’aviation de type kérosène — carburant d’aviation de type kérosène à l’exclusion du biokérosène d’aviation mélangé (il s’agit essentiellement de carburant d’aviation de type kérosène d’origine fossile).

3.4.16. AUTRES KÉROSÈNES

Il s’agit d’un distillat de pétrole raffiné, utilisé dans d’autres secteurs que le transport aérien. Il distille entre 150 °C et 300 °C.

3.4.17. GAZOLE/CARBURANT DIESEL (FUEL-OIL DISTILLÉ)

Les gazoles/carburants diesel sont essentiellement des distillats intermédiaires qui distillent entre 180 °C et 380 °C. Cette catégorie comprend les composés pour mélange. Plusieurs qualités sont disponibles, suivant l’utilisation: le gazole/carburant diesel comprend le gazole pour moteur diesel à allumage par compression des automobiles et poids lourds; le gazole/carburant diesel comprend le fioul léger pour le chauffage des locaux industriels et commerciaux, le carburant diesel de marine et le carburant diesel utilisé dans le transport ferroviaire, les autres gazoles, y compris les huiles lourdes distillant entre 380 °C et 540 °C qui sont utilisées comme produit d’alimentation dans l’industrie pétrochimique. Le gazole/carburant diesel est un agrégat de produits égal à la somme des biogazoles mélangés (biogazoles dans du gazole/carburant diesel) et des gazoles non bio.

3.4.17.1. Biogazoles mélangés (biogazoles dans du gazole/carburant diesel)

Biogazoles qui ont été mélangés dans du gazole/carburant diesel).

3.4.17.2. Gazoles non bio

La partie restante du gazole/carburant diesel — gazole/carburant diesel à l’exclusion des biogazoles mélangés (il s’agit essentiellement de gazole/carburant diesel d’origine fossile).

3.4.18. FUEL-OIL (FUEL-OIL LOURD)

Tous les fuel-oils résiduels (lourds), y compris ceux obtenus par mélange, dont la viscosité cinématique est supérieure à 10 cSt à 80 °C. Le point d’éclair est toujours supérieur à 50 °C et la densité toujours supérieure à 0,90 kg/l. Le fuel-oil est un agrégat de produits égal à la somme du fuel-oil à faible teneur en soufre et du fuel-oil à haute teneur en soufre.

3.4.18.1. Fuel-oil à basse teneur en soufre (LSFO)

Fuel-oil lourd dont la teneur en soufre est inférieure à 1 %.

3.4.18.2. Fuel-oil à haute teneur en soufre (HSFO)

Fuel-oil dont la teneur en soufre est égale ou supérieure à 1 %.

3.4.19. WHITE-SPIRIT ET SBP

Le White-spirit et les SBP sont définis comme des distillats intermédiaires raffinés dont l’intervalle de distillation se situe entre celui du naphta et celui du kérosène. Ils comprennent les essences spéciales, également appelées SBP; les huiles légères distillant entre 30 °C et 200 °C en 7 ou 8 qualités d’essences spéciales, selon la position de la coupe dans l’intervalle de distillation — les qualités sont définies selon l’écart de température entre les points de distillation pour 5 % et 90 % en volume (qui ne dépasse pas 60 °C) et les white-spirit (essence industrielle dont le point d’éclair est supérieur à 30 °C) et dont l’intervalle de distillation est compris entre 135 et 200 °C.

3.4.20. LUBRIFIANTS

Hydrocarbures obtenus à partir de sous-produits de distillation; ils sont principalement utilisés pour réduire les frottements entre surfaces d’appui. Cette catégorie comprend toutes les qualités d’huiles lubrifiantes, depuis les huiles à broche jusqu’aux huiles à cylindres, y compris celles utilisées dans les graisses lubrifiantes, ainsi que les huiles moteur et toutes les qualités d’huiles de base pour lubrifiants.

3.4.21. BITUME

Hydrocarbure solide, semi-solide ou visqueux, à structure colloïdale, de couleur brune à noire; il s’agit d’un résidu de la distillation du pétrole brut, obtenu par distillation sous vide des huiles résiduelles de la distillation atmosphérique. Le bitume est aussi souvent appelé asphalte et il est principalement employé pour le revêtement des routes et pour les matériaux de toiture. Cette catégorie comprend également le bitume fluidifié et le bitume fluxé.

3.4.22. PARAFFINES

Il s’agit d’hydrocarbures aliphatiques. Ce sont des résidus du déparaffinage des huiles lubrifiantes. Elles présentent une structure cristalline, plus ou moins fine selon la qualité. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes: incolores, inodores et translucides, avec un point de fusion supérieur à 45 °C.

3.4.23. COKE DE PÉTROLE

Produit solide noir secondaire, obtenu principalement par craquage et carbonisation de résidus de produits d’alimentation, de résidus de distillation sous vide, de goudrons et de poix, dans des procédés tels que la cokéfaction différée ou la cokéfaction fluide. Il se compose essentiellement de carbone (90 à 95 %) et brûle en laissant peu de cendres. Il est employé comme produit d’alimentation dans les fours à coke des usines sidérurgiques, pour le chauffage, pour la fabrication d’électrodes et pour la production de substances chimiques. Les deux qualités les plus importantes de coke de pétrole sont le «coke vert» et le «coke calciné». Cette catégorie comprend le «coke de catalyse», qui se dépose sur le catalyseur pendant les opérations de raffinage; ce coke n’est pas récupérable et il est en général brûlé comme combustible dans les raffineries.

3.4.24. AUTRES PRODUITS

Tous les autres produits qui ne sont pas expressément cités ci-dessus, par exemple le goudron et le soufre. Cette catégorie comprend également les composés aromatiques, par exemple les BTX (benzène, toluène et xylène) et les oléfines (par exemple propylène) produits dans les raffineries.

3.5. Énergies renouvelables et déchets

3.5.1. HYDRO-ÉLECTRICITÉ

Énergie potentielle et cinétique de l’eau convertie en électricité dans les centrales hydro-électriques. L’hydro-électricité est un agrégat de produits égal à la somme des centrales hydro-électriques pures, des centrales hydro-électriques mixtes et des centrales de pompage-turbinage.

3.5.1.1. Centrales hydro-électriques pures

Centrales hydro-électriques qui utilisent uniquement un afflux d’eau naturel direct et n’ont pas de capacité de pompage-turbinage (pompage de l’eau vers le haut).

3.5.1.2. Centrales hydro-électriques mixtes

Centrales hydro-électriques avec afflux d’eau naturel dans un réservoir supérieur dont une partie ou la totalité de l’équipement peut être utilisée pour pomper l’eau vers le haut; l’électricité générée est une conséquence de l’afflux d’eau naturel ainsi que de l’eau précédemment pompée vers le haut.

3.5.1.3. Centrales de pompage-turbinage pures

Centrales hydro-électriques sans afflux d’eau naturel dans le réservoir supérieur; la grande majorité de l’eau qui génère l’électricité a été précédemment pompée vers le haut, abstraction faite de la pluie et de la neige.

3.5.2. ÉNERGIE GÉOTHERMIQUE

Énergie thermique provenant de l’intérieur de la croûte terrestre habituellement sous forme d’eau chaude ou de vapeur. La chaleur ambiante captée par des pompes à chaleur dans des sources souterraines est exclue. L’énergie géothermique représente la différence entre l’enthalpie du fluide extrait du puits de production et celle du fluide finalement rejeté.

3.5.3. ÉNERGIE SOLAIRE

L’énergie solaire est un agrégat de produits égal à la somme de l’énergie photovoltaïque solaire et de l’énergique thermique solaire.

3.5.3.1. Énergie solaire photovoltaïque

Conversion de la lumière du soleil en énergie électrique au moyen de cellules solaires qui, exposés à la lumière, produisent de l’électricité. Toute l’électricité produite doit être déclarée (y compris la production à petite échelle et celles des installations hors réseaux).

3.5.3.1.1. Sur toiture

Déclarer ici la quantité d’énergie produite par des panneaux solaires photovoltaïques situés sur des structures de bâtiments qui ont une autre finalité primaire que la production d’énergie. Cela inclut également les panneaux voltaïques intégrés aux bâtiments (BIPV), qui ne sont pas installés sur la toiture mais, par exemple, accolés au bâtiment. Les panneaux solaires photovoltaïques ne sont pas considérés comme étant «sur toiture» s’ils sont installés sur une large surface, au sol, de telle sorte qu’ils occupent un espace supplémentaire (par exemple: superficies agricoles).

3.5.3.1.2. Hors-réseau

Déclarer ici les installations hors-réseau telles que définies au point 3.3.1 de l’annexe A.

3.5.3.2. Énergie solaire thermique

Chaleur provenant du rayonnement solaire (lumière solaire) exploitée à des fins énergétiques utiles. Cela comprend, par exemple, les centrales thermo-électriques solaires et les systèmes actifs de production d’eau chaude sanitaire ou pour le chauffage des locaux. Cette production d’énergie représente la chaleur transmise au milieu caloporteur, c’est-à-dire le rayonnement solaire incident diminué des pertes optiques et de celles dues aux capteurs. L’énergie solaire captée par les systèmes passifs de chauffage, de climatisation et d’éclairage des bâtiments ne doit pas être incluse; seule l’énergie solaire se rapportant aux systèmes actifs est à inclure.

3.5.4. ÉNERGIE HYDROCINÉTIQUE/HOULOMOTRICE/MARÉMOTRICE

Énergie mécanique résultant du mouvement des marées, de la houle ou des courants marins exploitée pour la production d’électricité.

3.5.5. ÉNERGIE ÉOLIENNE

Énergie cinétique du vent exploitée pour la production d’électricité au moyen de turbines éoliennes. L’énergie éolienne est un agrégat de produits égal à la somme de l’énergie éolienne terrestre et de l’énergie éolienne maritime.

3.5.5.1. Énergie éolienne terrestre

Production d’électricité éolienne à partir de sites terrestres (situés à l’intérieur des terres, y compris les lacs et autres étendues d’eau situées dans les terres).

3.5.5.2. Éolien en mer

Production d’électricité éolienne à partir de sites maritimes (par exemple mer, océan et îles artificielles). Pour ce qui est de la production éolienne maritime en dehors des eaux territoriales du territoire concerné, toutes les installations situées dans une zone économique exclusive d’un pays sont à prendre en compte.

3.5.6. DÉCHETS INDUSTRIELS (PART NON RENOUVELABLE)

Déclarer les déchets d’origine industrielle non renouvelables incinérés directement dans des installations spécifiques à des fins énergétiques utiles. La quantité de combustible utilisée doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique net. Les déchets incinérés sans aucune récupération d’énergie sont exclus. La part renouvelable des déchets industriels est à déclarer dans la catégorie des biocombustibles qui la décrit le mieux.

3.5.7. DÉCHETS URBAINS

Déchets produits par les ménages, les hôpitaux et le secteur tertiaire (de manière générale, tous les déchets qui ressemblent à des déchets ménagers), incinérés directement dans des installations spécifiques à des fins énergétiques utiles. La quantité de combustible utilisée doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique net. Les déchets incinérés sans aucune récupération d’énergie sont exclus. Les déchets urbains sont un agrégat de produits égal à la somme des déchets urbains renouvelables et des déchets urbains non renouvelables.

3.5.7.1. Déchets urbains renouvelables

Part des déchets urbains qui est d’origine biologique.

3.5.7.2. Déchets urbains non renouvelables

Part des déchets urbains qui n’est pas d’origine biologique.

3.5.8. BIOCOMBUSTIBLES

Les biocombustibles sont un agrégat de produits égal à la somme des biocombustibles solides, des biogaz et des biocombustibles liquides. Les biocombustibles utilisés à des fins non énergétiques sont exclus du champ d’application des statistiques de l’énergie (par exemple, le bois utilisé pour la construction ou comme mobilier, les biolubrifiants servant à lubrifier les moteurs et le biobitume utilisé dans le revêtement des routes).

3.5.8.1. Biocombustibles solides

Couvrent les matériaux solides organiques non fossiles d’origine biologique (également appelés «biomasse») qui peuvent être utilisés comme combustible pour la production de chaleur ou d’électricité. Les biocombustibles solides sont un agrégat de produits égal à la somme du charbon, du bois de chauffage, des résidus et sous-produits du bois, de la liqueur noire, des déchets animaux, des autres matières et résidus végétaux et de la part renouvelable des déchets industriels.

3.5.8.1.1. Charbon de bois

Le charbon de bois est un combustible fabriqué à partir de biocombustibles solides — le résidu solide de la distillation destructive et de la pyrolyse du bois et d’autres matières végétales.

3.5.8.1.2. Bois de chauffage, résidus et sous-produits du bois

Le bois de chauffage ou bois à brûler (sous forme de bûches, de fagots, de pellets ou de copeaux) obtenus de forêts naturelles ou gérées ou d’arbres isolés. Sont inclus les résidus de bois utilisés comme combustibles et dans lesquels la composition originale du bois est maintenue; les pellets de bois sont inclus. le charbon de bois et la liqueur noire sont exclus. La quantité de combustible utilisée doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique net.

3.5.8.1.2.1. Pellets de bois

Les pellets de bois sont un produit cylindrique qui a été aggloméré à partir de résidus de bois par compression.

3.5.8.1.3. Liqueur noire

Énergie de la liqueur alcaline usée obtenue des digesteurs au cours de la production de pulpe au sulfate ou à la soude nécessaire dans le cadre de la fabrication du papier. La quantité de combustible utilisée doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique net.

3.5.8.1.4. Bagasse

Combustible obtenu de la fibre qui subsiste après l’extraction du jus dans le traitement de la canne à sucre. La quantité de combustible utilisée doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique net.

3.5.8.1.5. Déchets animaux

Énergie des excréments d’animaux, résidus de viande et de poisson qui, une fois séchés, sont utilisés directement comme combustible. Sont exclus les déchets utilisés dans les installations de fermentation anaérobie. Les gaz combustibles produits par ces installations sont classés parmi les biogaz. La quantité de combustible utilisée doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique net.

3.5.8.1.6. Autres matières et résidus végétaux

Biocombustibles non spécifiés ailleurs et comprenant la paille, les cosses de légumes, les coques de noix broyées, les branchages d’élagage, les grignons d’olive et autres déchets résultant de l’entretien, de la taille et de la transformation de plantes. La quantité de combustible utilisée doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique net.

3.5.8.1.7. Part renouvelable des déchets industriels

Part renouvelable solide des déchets industriels incinérés directement dans des installations spécifiques à des fins énergétiques utiles [par exemple, mais pas uniquement, la part de caoutchouc naturel dans les pneumatiques usés ou la part de fibres naturelles dans les déchets de textiles — des catégories de déchets 07.3 et 07.6, respectivement, comme défini dans le règlement (CE) no 2150/2002 relatif aux statistiques des déchets]. La quantité de combustible utilisée doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique net.

3.5.8.2. Biogaz

Un gaz composé principalement de méthane et de dioxyde de carbone produit par digestion anaérobie de la biomasse ou par des procédés thermiques à partir de la biomasse, comprenant la biomasse des déchets. La quantité de combustible utilisée doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique net. Le biogaz est un agrégat de produits égal à la somme du gaz de décharge, du gaz de digestion des boues, des autres biogaz issus de la digestion anaérobie et des biogaz obtenus par des procédés thermiques.

3.5.8.2.1. Gaz de décharge

Biogaz issu de la digestion anaérobie des déchets mis en décharge.

3.5.8.2.2. Gaz de digestion des boues

Biogaz produit par la fermentation anaérobie des boues d’épuration.

3.5.8.2.3. Autres biogaz issus de la digestion anaérobie

Biogaz issus de la fermentation anaérobie des effluents d’élevage et des déchets des abattoirs, des brasseries et autres industries agroalimentaires.

3.5.8.2.4. Biogaz issus de procédés thermiques

Biogaz obtenus par des traitements thermiques (par gazéification ou pyrolyse) de la biomasse.

3.5.8.3. Biocombustibles liquides

Cette catégorie comprend tous les combustibles liquides d’origine naturelle (par exemple produits à partir de la biomasse et/ou de la part biodégradable des déchets), adaptés pour être mélangés avec ou pour remplacer des combustibles liquides d’origine fossile. Les quantités de biocombustibles liquides déclarées dans cette catégorie devraient inclure les quantités de biocombustibles purs qui n’ont pas été mélangées avec des combustibles fossiles. Pour le cas particulier des importations et exportations de biocombustibles liquides, uniquement les échanges de quantités de biocombustibles qui n’ont pas été mélangées à des carburants pour les transports (c’est-à-dire ceux qui sont utilisés sous forme pure) sont pertinents; les échanges de biocombustibles liquides mélangés à des carburants pour les transports sont à déclarer dans la catégorie des produits pétroliers. Seuls les biocombustibles liquides utilisés à des fins énergétiques — incinérés directement ou mélangés à des combustibles fossiles — sont à déclarer. Les biocombustibles liquides sont un agrégat de produits égal à la somme de la bio-essence, des biogazoles, du biokérosène d’aviation et des autres biocombustibles liquides.

3.5.8.3.1. Bio-essence

Biocarburants liquides adaptés pour être mélangés avec ou pour remplacer l’essence moteur d’origine fossile.

3.5.8.3.1.1. Bioéthanol

Part d’éthanol dans la bio-essence.

3.5.8.3.2. Biogazoles

Biocarburants liquides adaptés pour être mélangés avec ou pour remplacer le gazole/carburant diesel d’origine fossile.

3.5.8.3.3. Biokérosène d’aviation

Biocombustibles liquides adaptés pour être mélangés avec ou pour remplacer le kérosène d’aviation d’origine fossile.

3.5.8.3.4. Autres biocombustibles liquides

Biocombustibles liquides ne rentrant dans aucune des catégories précédentes.

3.5.9. CHALEUR AMBIANTE

Énergie de chauffage à un niveau de température utile extraite (captée) au moyen de pompes à chaleur qui nécessitent pour leur fonctionnement de l’électricité ou une autre énergie auxiliaire. Cette énergie de chauffage peut être stockée dans l’air ambiant, sous la surface de la terre ou dans l’eau de surface. Les valeurs sont à déclarer selon la méthodologie utilisée pour déclarer l’énergie de chauffage captée par des pompes à chaleur conformément à la directive 2009/28/CE et à la directive (UE) 2018/2001, mais toutes les pompes à chaleur doivent être incluses quel que soit leur niveau de performance.

3.6. Hydrogène

L’hydrogène utilisé comme matière première, combustible ou comme vecteur énergétique/solution de stockage est à déclarer. Tout l’hydrogène doit être déclaré, qu’il soit vendu ou non. Lorsqu’il s’agit d’un mélange, l’hydrogène ne doit être déclaré que lorsqu’il s’agit du principal composant ayant un degré élevé de pureté.









ANNEXE B

STATISTIQUES ANNUELLES DE L’ÉNERGIE

La présente annexe précise le champ d’application, les unités, la période de référence, la fréquence, le délai et les modalités de transmission pour la collecte annuelle de statistiques de l’énergie.

Sauf indication contraire, les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les collectes de données spécifiées dans la présente annexe:

a) Période de référence: la période de référence des données déclarées doit être une année civile (du 1er janvier au 31 décembre), en commençant à l’année de référence 2022.

b) Fréquence: les données sont à déclarer sur une base annuelle.

c) Délai pour la transmission des données: les données sont à transmettre pour le 31 octobre de l’année suivant l’année de référence, sauf indication contraire.

d) Format de transmission: le format de transmission respecte une norme d’échange appropriée définie par Eurostat.

e) Méthode de transmission: les données sont envoyées ou téléchargées par des moyens électroniques au point d’entrée unique pour les données envoyées à Eurostat.

L’annexe A fournit des explications de termes non expliqués dans la présente annexe.

1. COMBUSTIBLES FOSSILES SOLIDES ET GAZ MANUFACTURÉS

1.1. Produits énergétiques concernés

Sauf spécification contraire, cette collecte de données s’applique à tous les produits énergétiques énumérés dans l’annexe A, chapitre 3.1. CHARBON (combustibles fossiles et gaz manufacturés).

1.2. Liste des agrégats

Sauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au paragraphe précédent.

1.2.1. APPROVISIONNEMENT

1.2.1.1. Production

1.2.1.1.1. Production souterraine

Ne concerne que l’anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux et le lignite.

1.2.1.1.2. Production à ciel ouvert

Ne concerne que l’anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux et le lignite.

1.2.1.2. Apports d’autres sources

Ils incluent deux composantes:

— les schlamms récupérés, les mixtes et autres produits houillers de qualité inférieure qui ne peuvent pas être classés en fonction du type de charbon dont ils sont issus, y compris le charbon récupéré des terrils et autres réceptacles de déchets,

— les apports d’autres sources.

1.2.1.3. Apports d’autres sources: autres produits pétroliers

Ne concerne pas l’anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux, le lignite, la tourbe, les schistes bitumineux et les sables bitumineux.

1.2.1.4. Apports d’autres sources: de gaz naturel

Ne concerne pas l’anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux, le lignite, la tourbe, les schistes bitumineux et les sables bitumineux.

1.2.1.5. Apports d’autres sources: d’énergies renouvelables

Ne concerne pas l’anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux, le lignite, la tourbe, les schistes bitumineux et les sables bitumineux.

1.2.1.6. Importations

1.2.1.7. Exportations

1.2.1.8. Soutes maritimes internationales

1.2.1.9. Variations des stocks

1.2.2. SECTEUR TRANSFORMATION

1.2.2.1. Production en activité principale d’électricité uniquement

1.2.2.2. Centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité

1.2.2.3. Production en activité principale de chaleur uniquement

1.2.2.4. Autoproduction d’électricité uniquement

1.2.2.5. Autoproduction d’électricité et de chaleur combinées (cogénération)

1.2.2.6. Autoproduction de chaleur uniquement

1.2.2.7. Fabriques d’agglomérés

1.2.2.8. Cokeries

1.2.2.9. Fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)

1.2.2.10. Usines à gaz

1.2.2.11. Hauts-fourneaux

1.2.2.12. Liquéfaction du charbon

1.2.2.13. Pour gaz naturel mélangé

1.2.2.14. Non spécifié ailleurs — Transformation

1.2.3. SECTEUR ÉNERGIE

1.2.3.1. Centrales électriques, centrales de cogénération et centrales calogènes

1.2.3.2. Mines de charbon

1.2.3.3. Fabriques d’agglomérés

1.2.3.4. Cokeries

1.2.3.5. Fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)

1.2.3.6. Usines à gaz

1.2.3.7. Hauts-fourneaux

1.2.3.8. Raffineries de pétrole

1.2.3.9. Liquéfaction du charbon

1.2.3.10. Non spécifié ailleurs — Énergie

1.2.4. PERTES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION

1.2.5. USAGES NON ÉNERGÉTIQUES

1.2.5.1. Secteurs industrie, transformation et énergie

Usages non énergétiques dans tous les sous-secteurs de l’industrie, de la transformation et de l’énergie, notamment le charbon utilisé dans la production de méthanol ou d’ammoniac.

1.2.5.1.1. Secteur chimie et pétrochimie

Divisions 20 et 21 de la NACE rév. 2. Les usages non énergétiques du charbon comprennent les utilisations comme produits d’alimentation pour produire des engrais et comme produits d’alimentation pour d’autres produits pétrochimiques.

1.2.5.2. Secteur transports

Usages non énergétiques dans tous les sous-secteurs des transports.

1.2.5.3. Autres secteurs

Usages non énergétiques dans les secteurs «Commerce et services publics», «Ménages», «Agriculture» et «Non spécifié ailleurs — Autres».

1.2.6. CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE FINALE — SECTEUR INDUSTRIE

1.2.6.1. Fonte, fer et acier

1.2.6.2. Chimie et pétrochimie

1.2.6.3. Métaux non ferreux

1.2.6.4. Produits minéraux non métalliques

1.2.6.5. Équipement de transport

1.2.6.6. Machines

1.2.6.7. Industries extractives

1.2.6.8. Produits alimentaires, boissons et tabac

1.2.6.9. Imprimerie, pâtes et papiers

1.2.6.10. Bois et produits du bois

1.2.6.11. Construction

1.2.6.12. Textiles et cuir

1.2.6.13. Non spécifié ailleurs — Industrie

1.2.7. CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE FINALE — SECTEUR TRANSPORTS

1.2.7.1. Transport ferroviaire

1.2.7.2. Navigation intérieure

1.2.7.3. Non spécifié ailleurs — Transports

1.2.8. CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE FINALE — AUTRES SECTEURS

1.2.8.1. Commerce et services publics

1.2.8.2. Ménages

1.2.8.3. Agriculture

1.2.8.4. Sylviculture

1.2.8.5. Pêche

1.2.8.6. Non spécifié ailleurs — Autres

1.2.9. IMPORTATIONS PAR PAYS D’ORIGINE ET EXPORTATIONS PAR PAYS DE DESTINATION

Les importations par pays d’origine et les exportations par pays de destination doivent être déclarées. Concerne l’anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux, le lignite, les agglomérés, le coke de cokerie, le goudron de houille, les briquettes de lignite, la tourbe, les produits dérivés de la tourbe, les schistes bitumineux et les sables bitumineux.

1.2.10. POUVOIRS CALORIFIQUES

Concerne l’anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux, le lignite, les agglomérés, le coke de cokerie, le coke de gaz, le goudron de houille, les briquettes de lignite, la tourbe, les produits dérivés de la tourbe, les schistes bitumineux et les sables bitumineux.

Il convient d’indiquer aussi bien le pouvoir calorifique brut que le pouvoir calorifique net pour les agrégats énumérés ci-après:

1.2.10.1. Production

1.2.10.2. Importations

1.2.10.3. Exportations

1.2.10.4. Utilisation dans les fours à coke

1.2.10.5. Utilisation dans les hauts-fourneaux

1.2.10.6. Utilisation pour la production en activité principale d’électricité uniquement, de chaleur uniquement et d’électricité et chaleur combinées (cogénération)

1.2.10.7. Utilisation dans l’industrie

1.2.10.8. Pour autres usages

1.3. Unités de mesure

Les quantités déclarées doivent être exprimées en kt (kilotonnes), sauf: dans le cas des gaz manufacturés (gaz d’usine à gaz, gaz de cokerie, gaz de haut-fourneau, autres gaz récupérés), pour lesquels la quantité déclarée doit être exprimée en TJ GCV (térajoules sur la base du pouvoir calorifique brut).

Les pouvoirs calorifiques sont à déclarer en MJ/t (mégajoules par tonne).

1.4. Dérogations et exemptions

Sans objet.

2. GAZ NATUREL

2.1. Produits énergétiques concernés

Ce chapitre couvre la déclaration du gaz naturel.

2.2. Liste des agrégats

La liste d’agrégats suivante est à déclarer pour le gaz naturel.

2.2.1. SECTEUR APPROVISIONNEMENT

Les quantités déclarées pour le secteur approvisionnement doivent être exprimées en unités de volume et en unités d’énergie et doivent inclure les pouvoirs calorifiques bruts et nets.

2.2.1.1. Production nationale

Comprend la production offshore.

2.2.1.1.1. Gaz associé

Gaz naturel obtenu en même temps que le pétrole brut.

2.2.1.1.2. Gaz non associé

Gaz naturel provenant de gisements qui produisent uniquement des hydrocarbures sous forme gazeuse.

2.2.1.1.3. Grisou

Méthane produit dans les mines de charbon ou extrait des veines de charbon, amené à la surface et consommé à la mine même ou distribué par gazoducs aux consommateurs.

2.2.1.2. Apports d’autres sources

2.2.1.2.1. Apports d’autres sources: pétrole et produits pétroliers

2.2.1.2.2. Apports d’autres sources: charbon

2.2.1.2.3. Apports d’autres sources: énergies renouvelables

2.2.1.3. Importations

2.2.1.4. Exportations

2.2.1.5. Soutes maritimes internationales

2.2.1.6. Variations des stocks

2.2.1.7. Consommation nationale observée

2.2.1.8. Gaz récupérable

Les niveaux de stocks initiaux et finals sont à déclarer séparément comme stocks sur le territoire national et stocks détenus à l’étranger, respectivement. Le «niveau des stocks» désigne les quantités de gaz disponibles pour livraison pendant un cycle de stockage/déstockage. Il s’agit des quantités de gaz naturel récupérable stockées dans des installations spéciales (gisements épuisés de gaz et/ou de pétrole, aquifères, cavités salines, excavations ou autres) ainsi que de GNL stocké. Le gaz coussin ne doit pas être pris en compte. L’exigence de déclaration des pouvoirs calorifiques ne s’applique pas ici.

2.2.1.9. Gaz rejeté

Volumes de gaz rejeté dans l’atmosphère sur le site de production ou dans les installations de traitement du gaz. L’exigence de déclaration des pouvoirs calorifiques ne s’applique pas ici.

2.2.1.10. Gaz brûlé à la torche

Volumes de gaz brûlé à la torche sur le site de production ou dans les installations de traitement du gaz. L’exigence de déclaration des pouvoirs calorifiques ne s’applique pas ici.

2.2.2. SECTEUR TRANSFORMATION

2.2.2.1. Production en activité principale d’électricité uniquement

2.2.2.2. Autoproduction d’électricité uniquement

2.2.2.3. Production en activité principale d’électricité et de chaleur combinées (cogénération)

2.2.2.4. Autoproduction d’électricité et de chaleur combinées (cogénération)

2.2.2.5. Production en activité principale de chaleur uniquement

2.2.2.6. Autoproduction de chaleur uniquement

2.2.2.7. Usines à gaz

2.2.2.8. Cokeries

2.2.2.9. Hauts-fourneaux

2.2.2.10. Conversion en liquides

2.2.2.11. Non spécifié ailleurs — Transformation

2.2.3. SECTEUR ÉNERGIE

2.2.3.1. Mines de charbon

2.2.3.2. Extraction de pétrole et de gaz

2.2.3.3. Approvisionnements des raffineries de pétrole

2.2.3.4. Cokeries

2.2.3.5. Hauts-fourneaux

2.2.3.6. Usines à gaz

2.2.3.7. Centrales électriques, centrales de cogénération et centrales calogènes

2.2.3.8. Liquéfaction (GNL) ou gazéification

2.2.3.9. Conversion en liquides

2.2.3.10. Non spécifié ailleurs — Énergie

2.2.4. PERTES DE TRANSPORT

2.2.5. PERTES DE DISTRIBUTION

2.2.6. SECTEUR TRANSPORTS

La consommation énergétique finale et la consommation non énergétique finale doivent être déclarées séparément pour les agrégats suivants:

2.2.6.1. Transport routier

2.2.6.2. Transport par conduites

2.2.6.3. Navigation intérieure

2.2.6.4. Non spécifié ailleurs — Transports

2.2.7. SECTEUR INDUSTRIE

La consommation énergétique finale et la consommation non énergétique finale doivent être déclarées séparément pour les agrégats suivants:

2.2.7.1. Fonte, fer et acier

2.2.7.2. Chimie et pétrochimie

2.2.7.3. Métaux non ferreux

2.2.7.4. Produits minéraux non métalliques

2.2.7.5. Équipement de transport

2.2.7.6. Machines

2.2.7.7. Industries extractives

2.2.7.8. Produits alimentaires, boissons et tabac

2.2.7.9. Imprimerie, pâtes et papiers

2.2.7.10. Bois et produits du bois

2.2.7.11. Construction

2.2.7.12. Textiles et cuir

2.2.7.13. Non spécifié ailleurs — Industrie

2.2.8. AUTRES SECTEURS

La consommation énergétique finale et la consommation non énergétique finale doivent être déclarées séparément pour les agrégats suivants:

2.2.8.1. Commerce et services publics

2.2.8.2. Ménages

2.2.8.3. Agriculture

2.2.8.4. Sylviculture

2.2.8.5. Pêche

2.2.8.6. Non spécifié ailleurs — Autres

2.2.9. IMPORTATIONS PAR PAYS D’ORIGINE ET EXPORTATIONS PAR PAYS DE DESTINATION

À la fois les quantités du gaz naturel total et de la part de GNL dans celui-ci sont à déclarer par pays d’origine des importations et par pays de destination des exportations.

2.2.10. CAPACITÉS DE STOCKAGE DE GAZ

À déclarer séparément comme installations de stockage de gaz sous forme gazeuse et comme terminaux gaziers de GNL (à ventiler en terminaux d’importation et terminaux d’exportation de GNL).

2.2.10.1. Nom

Nom du site de l’installation de stockage ou du terminal gazier de GNL.

2.2.10.2. Type (uniquement pour les installations de stockage de gaz sous forme gazeuse)

Type de stockage, par exemple gisement de gaz épuisé, aquifère, cavité saline, etc.

2.2.10.3. Capacité utile

Pour les installations de stockage de gaz sous forme gazeuse: capacité totale de stockage de gaz minorée du volume de gaz coussin. Celui-ci correspond au volume total de gaz nécessaire en permanence pour maintenir les pressions appropriées dans les réservoirs de stockage souterrain, ainsi que les débits soutirables tout au long du cycle de déstockage.

Pour les terminaux gaziers de GNL: capacité de stockage de gaz totale exprimée en équivalent de gaz sous forme gazeuse.

2.2.10.4. Soutirage maximum

Débit maximal auquel le gaz peut être soutiré des stockages, égal à la capacité maximale de soutirage.

2.2.10.5. Capacité de regazéification ou de liquéfaction (pour les terminaux GNL uniquement)

La capacité de regazéification doit être déclarée pour les terminaux d’importation et la capacité de liquéfaction doit être déclarée pour les terminaux d’exportation.

2.3. Unités de mesure

Les quantités de gaz naturel sont à exprimer en contenu énergétique, c’est-à-dire en TJ, sur la base du pouvoir calorifique brut. Lorsque des quantités physiques sont exigées, l’unité est le million de mètres cubes 106 m3) dans les conditions de référence (c’est-à-dire 15 °C et 101 325 Pa).

Les pouvoirs calorifiques sont à déclarer en kJ/m3, dans les conditions de référence (15 °C, 101 325 Pa).

La capacité utile est à déclarer en 106 m3, dans les conditions de référence (15 °C, 101 325 Pa).

Le soutirage, la capacité de regazéification et la capacité de liquéfaction maximaux sont à déclarer e