1982D0733 — FR — 05.05.1986 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDU CONSEIL
du 18 octobre 1982
relative à la liste des établissements de la République populaire hongroise agréés pour l'exporta-
tion des viandes fraîches vers la Communauté
(82/733/CEE)
(JO L 311 du 8.11.1982, p. 10)
Modifiée par:
Journalofficiel
nopage date
►M1 Décision82/961/CEEdelaCommissiondu23décembre1982  L3865131.12.1982 
►M2 Décision 83/219/CEE de la Commission du 22 avril 1983 L 121 26 7.5.1983
►M3 Décision84/234/CEEdelaCommissiondu4avril1984  L120225.5.1984 
►M4 Décision 85/390/CEE de la Commission du 15 juillet 1985 L 224 37 22.8.1985
►M5 Décision85/484/CEEdelaCommissiondu18octobre1985  L2873729.10.1985 
►M6 Décision 86/245/CEE de la Commission du 2 mai 1986 L 163 49 19.6.1986
Rectifiée par:
►C1 Rectificatif, JO L 185 du 12.7.1984, p. 42 (84/234/CEE)
▼B
DÉCISIONDU CONSEIL
du 18 octobre 1982
relative à la liste des établissements de la République populaire
hongroise agréés pour l'exportation des viandes fraîches vers la
Communauté
(82/733/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer-
nant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importationd'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches enprovenance des pays tiers (
1), et notamment son article 4 paragraphe 1
et son article 18 paragraphe 1 sous a) et b),
vu la proposition de la Commission,
considérant que, pour pouvoir être autorisés à exporter des viandes
fraîches vers la Communauté, les établissements situés dans les paystiers doivent répondre aux conditions générales et particulières fixéespar la directive 72/462/CEE;
considérant que la Hongrie a transmis, conformément à l'article 4 para-
graphe 3 de la directive 72/462/CEE, une liste des établissements
autorisés à exporter des viandes fraîches vers la Communauté;
considérant qu'un grand nombre de ces établissements ayant fait l'objet
d'une inspection communautaire sur place offrent des garantiesd'hygiène suffisantes et qu'ils peuvent dès lors être admis sur unepremière liste, établie conformément à l'article 4 paragraphe 1 de laditedirective, des établissements en provenance desquels l'importation de
viandes fraîches peut être autorisée;
considérant que le cas des autres établissements proposés par la
Hongrie doit encore être réexaminé sur la base d'informations complé-mentaires relatives à leurs normes d'hygiène et à leurs possibilitésd'adaptation rapide à la réglementation communautaire;
considérant que, entre-temps, afin de ne pas interrompre brutalement
les courants d'échanges existants, ces établissements peuvent être
admis, à titre temporaire, à bénéficier de la possibilité de continuerleurs exportations de viandes fraîches vers les États membres disposésà les accepter;
considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de réexaminer la présente
décision et, au besoin, de la modifier;
considérant qu'il convient de rappeler que les importations de viandes
fraîches sont également soumises à d'autres réglementations commu-nautaires vétérinaires, notamment en matière de police sanitaire,incluant les dispositions spéciales concernant le Danemark, l'Irlande etle Royaume-Uni;
considérant que les conditions d'importation des viandes fraîches en
provenance des établissements figurant à l'annexe demeurent soumises
aux dispositions arrêtées dans le domaine vétérinaire ainsi qu'au respectdes dispositions générales du traité; qu'en particulier, l'importation enprovenance de pays tiers et la réexportation vers d'autres Étatsmembres de certaines catégories de viandes, telles que les viandes en
morceaux de moins de 3 kilogrammes ou les viandes contenant des
résidus de certaines substances, qui doivent encore faire l'objet d'uneréglementation harmonisée communautaire, demeurent soumises à lalégislation sanitaire de l'État membre importateur;
considérant que, en l'absence d'un avis conforme du comité vétérinaire
permanent, la Commission n'a pas été en mesure d'arrêter les mesures1982D0733 — FR — 05.05.1986 — 001.001 — 2
(1)J O noL 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
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envisagées par elle en la matière, conformément à la procédure prévue
à l'article 29 de la directive 72/462/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les établissements de la Hongrie figurant à l'annexe sont agréés
pour l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté.
2. Les importations de viandes fraîches en provenance des établisse-
ments visés au paragraphe 1 demeurent soumises aux dispositions
communautaires arrêtées dans le domaine vétérinaire, notamment enmatière de police sanitaire.
Article 2
1. Les États membres interdisent l'importation des viandes fraîches
provenant d'établissements autres que ceux figurant à l'annexe.
2. L'interdiction visée au paragraphe 1 n'est toutefois applicable qu'à
partir du 1
eraoût 1983 aux établissements qui ne figurent pas à l'annexe
mais qui ont été agréés et qui ont été proposés officiellement par les
autorités hongroises, le 15 novembre 1981, en application de l'article
4 paragraphe 3 de la directive 72/462/CEE, sauf décision contraireprise à leur égard, conformément à l'article 4 paragraphe 1 de laditedirective, avant le 1
eraoût 1983.
La liste de ces établissements est communiquée par la Commission aux
États membres.
Article 3
La présente décision est applicable à partir du 1erjanvier 1983.
Article 4
La présente décision est réexaminée et éventuellement modifiée avant
le1ermars 1983.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1982D0733 — FR — 05.05.1986 — 001.001 — 3
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ANNEXE
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS EN PROVENANCE DESQUELS LES IMPORTATIONS DE
VIANDESFRAÎCHES SONT AUTORISÉESSANS LIMITATIONDE TEMPS
Numéro d'agré-
mentÉtablissement Adresse
I. VIANDE BOVINE
A.Abattoirs et ateliers de découpe
5 Gyulai Húskombinát Gyula
6 Pápai Húskombinát Pápa
11 BAZ megyei Állatforgalmi és Húsipari Vállalat Miskolc
18 Vas megyei Állatforgalmi és Húsipari Vállalat
Szombathelyi GyáraSzombathely
64 Szekszárdi Húskombinát Szekszárd
B.Abattoir
35 Zala megyei Állatforgalmi és Húsipari Vállalat,
Zalaegerszegi GyáraZalaegerszeg
II. VIANDE PORCINE (1)
A.Abattoirs et ateliers de découpe
5 T Gyulai Húskombinát Gyula
6 T Pápai Húskombinát Pápa
10 T Györ-Sopron megyei Állatforgalmi és Húsipari
Vállalat Kapuvári GyáraKapuvár
11 T BAZ megyei Állatforgalmi és Húsipari Vállalat Miskolc
18 T Vas megyei Allatforgalmi és Húsipari Vállalat
Szombathelyi GyáraSzombathely
61 T Bácskai Húsipari Közos Vállalat Bája
62 T Kaposvári Húskombinát Kaposvár
64 T Szekszárdi Húskombinát Szekszárd
B.Abattoir
46 T Szolnok-Kispesti Sertésfeldolgozo Gazdasagi
TarsasagBudapest
C.Ateliers de découpe
7 Szegedi Szalámigyar és Húskombinát Szeged
56 Budapesti Húsipari Vállalat I. sz. Gyára Export
Darabolo ÜzemeBudapest
76 Pápai Húskombinát Kesthely
III. ENTREPÔTS FRIGORIFIQUES
13 Magyar Hütöipari Vállalat Székésfehervári
GyáraSzékesfehervár
26 Magyar Hütöipari Vállalat Miskolci Gyára Miskolc
30 Magyar Hütöipari Vállalat Bajai Gyára Baja
55 Magyar Hütöipari Vállalat Dunakeszi Gyára Dunakeszi
63 Magyar Hütöipari Vállalat Zalaegerszegi Gyára Zalaegerszeg
(1) Les établissements en regard desquels figure la mention «T» sont admis, au sens de l'article 4 de la directive 77/
96/CEE, à exécuter l'examen pour le dépistage des trichines prévu à l'article 2 de ladite directive.1982D0733 — FR — 05.05.1986 — 001.001 — 4
▼M6
LISTE DES ÉTABLISSEMENTSEN PROVENANCEDESQUELS LES VIANDESFRAÎCHES
NE PEUVENT ÊTRE INTRODUITES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ QUE
JUSQU'À UNE DATE DÉTERMINÉE
Numéro d'agré-
mentÉtablissement Adresse
VIANDE OVINE (1)
Abattoir
49 (1) Hortobágyi A.G. Export Juhvágóhid Hortobágy
(1) Jusqu'au 31 octobre 1986.1982D0733 — FR — 05.05.1986 — 001.001 — 5