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►BRÈGLEMENT (CE) No539/2001 DU CONSEIL
du 15 mars 2001
fixantlaliste despaystiers dontlesressortissantssontsoumisàl'obligation devisapourfranchir
les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont
exemptés de cette obligation
(JO L 81 du 21.3.2001, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no2414/2001 du Conseil du 7 décembre 2001 L 327 1 12.12.2001
►M2Règlement (CE) no453/2003 du Conseil du 6 mars 2003 L 69 10 13.3.2003
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RÈGLEMENT (CE) No539/2001 DU CONSEIL
du 15 mars 2001
fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à
l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures desÉtats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont
exemptés de cette obligation
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sonarticle 62, point 2 b) i),
vu la proposition de la Commission (
1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
considérant ce qui suit:
(1)Il résulte de l'article 62, point 2 b), du traité que le Conseil arrête
les règles relatives aux visas pour les séjours prévus d'une duréemaximale de trois mois et qu'à ce titre il lui appartient notam-
ment de fixer la liste des pays tiers dont les ressortissants sont
soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières exté-rieures ainsi que celle des pays tiers dont les ressortissants sontexemptés de cette obligation. L'article 61 range la fixation de ceslistes parmi les mesures d'accompagnement directement liées àla libre circulation des personnes dans un espace de liberté, de
sécurité et de justice.
(2)Le présent règlement s'inscrit dans le prolongement de l'acquis
de Schengen, conformément au protocole intégrant celui-ci dansle cadre de l'Union européenne, ci-après dénommé «protocoleSchengen». Il n'affecte pas les obligations des États membres
qui découlent de cet acquis tel que défini par l'annexe A de la
décision 1999/435/CE du Conseil du 20 mai 1999 relative à ladéfinition de l'acquis de Schengen en vue de déterminer, confor-mément aux dispositions pertinentes du traité instituant laCommunauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la
base juridique de chacune des dispositions ou décisions qui
constituent l'acquis (
3).
(3)Le présent règlement constitue la poursuite du développementdes dispositions à l'égard desquelles une coopération renforcée aété autorisée par le protocole Schengen et relève du domaine
visé à l'article 1
er, point B, de la décision 1999/437/CE du
Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'applica-tion de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne etla République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'associa-tion de ces États à la mise en œuvre, à l'application et audéveloppement de l'acquis de Schengen (
4).
(4)En application de l'article 1erdu protocole sur la position du
Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Union euro-péenne et au traité instituant la Communauté européenne,l'Irlande et le Royaume-Uni ne participent pas à l'adoption duprésent règlement. En conséquence, et sans préjudice de l'article
4 du protocole précité, les dispositions du présent règlement ne
s'appliquent ni à l'Irlande ni au Royaume-Uni.
(5)La fixation des pays tiers dont les ressortissants sont soumis àl'obligation de visa et de ceux qui sont exemptés de cette obliga-tion se fait par le biais d'une évaluation pondérée au cas par cas
de divers critères liés notamment à l'immigration clandestine, à
l'ordre public et à la sécurité ainsi qu'aux relations extérieuresde l'Union avec les pays tiers, tout en tenant compte également2001R0539 — FR — 02.04.2003 — 002.001 — 2
(1) JO C 177 E du 27.6.2000, p. 66.
(2) Avis du 5.7.2000 (non encore paru au Journal officiel).
(3) JO L 176 du 10.7.1999, p. 1.
(4) JO L 176 du 10.7.1999, p. 31.
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des implications de la cohérence régionale et de la réciprocité. Il
convient de prévoir un mécanisme communautaire permettant lamise en œuvre de ce principe de réciprocité au cas où l'un des
pays tiers figurant à l'annexe II du présent règlement déciderait
de soumettre à l'obligation de visa les ressortissants d'un ouplusieurs États membres.
(6)La libre circulation pour les ressortissants de l'Islande, du Liech-tenstein et de la Norvège étant assurée dans le cadre de l'accordsur l'Espace économique européen, ces pays ne sont pasmentionnés dans la liste figurant à l'annexe II du présent règle-ment.
(7)Pour les apatrides et pour les réfugiés statutaires, sans préjudicedes obligations découlant des accords internationaux signés parles États membres et notamment de l'accord européen relatif àla suppression des visas pour les réfugiés, signé à Strasbourg le
20 avril 1959, la détermination de l'obligation ou de l'exemption
de visa doit se faire en fonction du pays tiers où ces personnesrésident et qui leur a délivré leurs documents de voyage. Toute-fois et au vu des différences existant entre les réglementationsnationales applicables aux apatrides et aux réfugiés statutaires,les États membres peuvent déterminer si ces catégories de
personnes sont soumises à l'obligation de visa, dans le cas où le
pays tiers où ces personnes résident et qui leur a délivré leursdocuments de voyage est un des pays tiers dont les ressortissantssont exemptés de l'obligation de visa.
(8)Dans des cas particuliers qui justifient un régime spécifique enmatière de visas, les États membres peuvent dispenser certainescatégories de personnes de l'obligation de visa ou au contraireles soumettre à cette obligation, conformément notamment audroit international public ou à la coutume.
(9)Afin d'assurer la transparence du système et l'information despersonnes concernées, les États membres doivent communiqueraux autres États membres et à la Commission les mesures qu'ilsont prises dans le cadre du présent règlement. Pour les mêmes
raisons, ces informations doivent également être publiées au
Journal officiel des Communautés européennes .
(10)Les conditions d'entrée sur le territoire des États membres ou de
délivrance des visas ne portent pas atteinte aux règles régissant
actuellement la reconnaissance de la validité des documents devoyage.
(11)Conformément au principe de proportionnalité énoncé à l'article
5 du traité, il est nécessaire et approprié, pour assurer le bon
fonctionnement du régime commun des visas, de recourir à unrèglement pour fixer la liste des pays tiers dont les ressortissantssont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontièresextérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sontexemptés de cette obligation.
(12)Le présent règlement prévoit une harmonisation totale concer-nant les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à
l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des
États membres et les pays tiers dont les ressortissants sontexemptés de cette obligation,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les ressortissants des pays tiers figurant sur la liste de l'annexe I
doivent être munis d'un visa lors du franchissement des frontières exté-rieures des États membres.2001R0539 — FR — 02.04.2003 — 002.001 — 3
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2.►M1Les ressortissants des pays tiers figurant sur la liste de
l'annexe II sont exemptés de l'obligation prévue au paragraphe 1 pourdes séjours dont la durée totale n'excède pas trois mois. ◄
3. Les ressortissants de nouveaux pays tiers issus de pays figurant
sur les listes des annexes I et II sont soumis respectivement aux para-
graphes 1 et 2 jusqu'à ce que le Conseil en décide autrement selon la
procédure prévue par la disposition pertinente du traité.
4. L'établissement, par un pays tiers figurant sur la liste de l'annexe
II, de l'obligation de visa vis-à-vis des ressortissants d'un État membre
donne lieu à l'application des dispositions ci-après, sans préjudice d'unaccord d'exemption de l'obligation de visa conclu par la Communautéavec ce pays tiers:
a) l'État membre peut notifier par écrit à la Commission et au Conseil
le fait que le pays tiers a établi l'obligation de visa;
b) dans le cas d'une telle notification, l'obligation des États membres
de soumettre les ressortissants du pays tiers concerné à l'obligation
de visa est instaurée à titre provisoire 30 jours après la notification
susvisée, à moins que le Conseil, statuant au préalable et à la majo-rité qualifiée, n'en décide autrement;
c) l'instauration provisoire de l'obligation de visa est publiée par le
Conseil au Journal officiel des Communautés européennes avant
qu'elle ne prenne effet;
d) la Commission examine toute demande du Conseil ou d'un État
membre visant à ce qu'elle soumette une proposition au Conseil
portant modification des annexes du présent règlement de manièreà inclure le pays tiers concerné dans l'annexe I et à le supprimerde l'annexe II;
e) lorsque le pays tiers abroge, avant l'adoption par le Conseil d'une
telle modification des annexes du présent règlement, sa décision
d'établissement de l'obligation de visa, l'État membre concerné
notifie immédiatement par écrit au Conseil et à la Commission cetteabrogation;
f) cette notification est publiée par le Conseil au Journal officiel des
Communautés européennes . L'instauration provisoire de l'obligation
de visa pour les ressortissants du pays tiers concerné est abrogée 7
jours après la date de cette publication.
Article 2
Aux fins du présent règlement, on entend par «visa» une autorisation
délivrée par un État membre ou une décision prise par un État membre,exigée en vue:
— de l'entrée pour un séjour envisagé dans cet État membre ou dans
plusieurs États membres, pour une période dont la durée totale
n'excède pas trois mois,
— de l'entrée pour un transit à travers le territoire de cet État membre
ou de plusieurs États membres, à l'exclusion du transit aéropor-
tuaire.
Article 3
Sans préjudice des obligations découlant de l'accord européen relatif à
la suppression des visas pour les réfugiés, signé à Strasbourg le 20 avril1959, les réfugiés statutaires et les apatrides:
— sont soumis à l'obligation de visa si le pays tiers où ils résident et
qui leur a délivré leur document de voyage est un des pays tiers
figurant sur la liste de l'annexe I;
— peuvent être exemptés de l'obligation de visa si le pays tiers où ils
résident et qui leur a délivré leur document de voyage est un despays tiers figurant sur la liste de l'annexe II.2001R0539 — FR — 02.04.2003 — 002.001 — 4
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Article 4
1. Un État membre peut prévoir des exceptions à l'obligation de visa
prévue par l'article 1er, paragraphe 1, ou à l'exemption de visa prévue
par l'article 1er, paragraphe 2, en ce qui concerne:
a) les titulaires de passeports diplomatiques, de passeports de services
et autres passeports officiels;
b) l'équipage civil des avions et navires;
c) l'équipage et les accompagnateurs d'un vol d'assistance ou de sauve-
tage et d'autres personnes assurant les secours en cas de catastropheset d'accidents;
d) l'équipage civil de navires opérant sur les voies fluviales internatio-
nales;
e) les titulaires de laissez-passer délivrés par certaines organisations
internationales intergouvernementales à leurs fonctionnaires.
2. Un État membre peut dispenser de l'obligation de visa les écoliers
ressortissants d'un pays tiers figurant sur la liste de l'annexe I qui rési-dent dans un pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II lorsque ces
écoliers participent à un voyage organisé dans le cadre d'un groupe
scolaire accompagné d'un enseignant de l'établissement.
3. Un État membre peut prévoir des exceptions à l'exemption de
visa prévue par l'article 1
er, paragraphe 2, en ce qui concerne les
personnes exerçant une activité rémunérée pendant leur séjour.
Article 5
1. Dans un délai de dix jours ouvrables suivant l'entrée en vigueur
du présent règlement, les États membres communiquent aux autres
États membres et à la Commission les mesures qu'ils ont prises envertu de l'article 3, deuxième tiret, et de l'article 4. Les modificationsultérieures de ces mesures donnent lieu à une communication dans undélai de cinq jours ouvrables.
2. Les communications visées au paragraphe 1 sont publiées par la
Commission à titre d'information au Journal officiel des Communautés
européennes .
Article 6
Le présent règlement n'affecte pas la compétence des États membres en
ce qui concerne la reconnaissance des États et des entités territorialesainsi que des passeports, documents d'identité ou de voyage qui sont
délivrés par leurs autorités.
Article 7
1. Le règlement (CE) n
o574/1999 du Conseil (1) est remplacé par le
présent règlement.
2. Les versions définitives de l'Instruction consulaire commune
(ICC) et du Manuel commun (MC), telles qu'elles résultent de la déci-sion du comité exécutif Schengen du 28 avril 1999 [SCH/Com-ex(99)
13], sont modifiées comme suit:
1) la dénomination de l'annexe 1, partie I, de l'ICC ainsi que de
l'annexe 5, partie I, du MC, est remplacée par le texte suivant:
«Liste commune des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à
l'obligation de visa par les États membres liés par le règlement (CE)n
o539/2001»;
2) la liste figurant à l'annexe 1, partie I, de l'ICC ainsi qu'à l'annexe 5,
partie I, du MC est remplacée par la liste figurant à l'annexe I duprésent règlement;2001R0539 — FR — 02.04.2003 — 002.001 — 5
(1) JO L 72 du 18.3.1999, p. 2.
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3) la dénomination de l'annexe 1, partie II, de l'ICC ainsi que de
l'annexe 5, partie II, du MC est remplacée par le texte suivant:
«Liste commune des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés
de l'obligation de visa par les États membres liés par le règlement
(CE) no539/2001»;
4) la liste figurant à l'annexe 1, partie II, de l'ICC ainsi qu'à l'annexe 5,
partie II, du MC est remplacée par la liste figurant à l'annexe II duprésent règlement;
5) la partie III de l'annexe 1 de l'ICC ainsi que la partie III de l'annexe
5 du MC sont supprimées.
3. Les décisions du comité exécutif de Schengen du 15 décembre
1997 [SCH/Com-ex(97) 32] et du 16 décembre 1998 [SCH/Com-ex(98) 53, REV 2] sont abrogées.
Article 8
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans les États membres conformément au traitéinstituant la Communauté européenne.2001R0539 — FR — 02.04.2003 — 002.001 — 6
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ANNEXE I
Liste commune visée à l'article 1er, paragraphe 1
1) ÉTATS
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
AlgérieAncienne République yougoslave de MacédoineAngolaAntigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
ArménieAzerbaïdjanBahamasBahreïn
Bangladesh
BarbadeBelarusBelizeBénin
Bhoutan
Birmanie/MyanmarBosnie-et-HerzégovineBotswanaBurkina Faso
Burundi
CambodgeCamerounCap-VertChine
Colombie
ComoresCongoCorée du NordCôte d'Ivoire
Cuba
DjiboutiDominiqueÉgypteÉmirats arabes unis
Équateur
Érythrée
ÉthiopieFidjiGabonGambie
Géorgie
GhanaGrenadeGuinée2001R0539 — FR — 02.04.2003 — 002.001 — 7
▼M2
▼B
▼B
Guinée-Bissau
Guinée équatorialeGuyanaHaïti
Inde
IndonésieIrakIranJamaïque
Jordanie
KazakhstanKenyaKirghizstan
Kiribati
KoweïtLaosLesothoLiban
Liberia
LibyeMadagascarMalawi
Maldives
MaliMariannes du Nord (Îles)MarocMarshall (Îles)
Maurice
MauritanieMicronésieMoldava
Mongolie
MozambiqueNamibieNauru
Népal
NigerNigeriaOmanOuganda
Ouzbékistan
PakistanPalauPapouasie - Nouvelle-Guinée
Pérou
PhilippinesQatarRépublique centrafricaineRépublique démocratique du Congo
République dominicaine
République fédérale de Yougoslavie (Serbie-Monténégro)RussieRwanda
Saint-Christophe-et-Nevis2001R0539 — FR — 02.04.2003 — 002.001 — 8
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Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les-GrenadinesSalomon (Îles)Samoa
SãoTo mé et Príncipe
SénégalSeychelles
Sierra Leone
SomalieSoudanSri Lanka
Surinam
SwazilandSyrie
Tadjikistan
TanzanieTchadThaïlande
Timor orientalTogo
Tonga
Trinidad-et-Tobago
TunisieTurkménistanTurquie
Tuvalu
UkraineVanuatuViêt Nam
Yémen
ZambieZimbabwe
2) ENTITÉS ET AUTORITÉS TERRITORIALES NON RECONNUES
COMME ÉTATS PAR AU MOINS UN ÉTAT MEMBRE
Taïwan
Autorité palestinienne2001R0539 — FR — 02.04.2003 — 002.001 — 9
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▼M2
▼B
ANNEXE II
Liste commune visée à l'article 1er, paragraphe 2
1) ÉTATS
Andorre
ArgentineAustralieBolivie
Brésil
BruneiBulgarieCanadaChiliChypre
Corée du Sud
Costa RicaCroatie
EstonieÉtats-UnisGuatemala
Honduras
HongrieIsraëlJaponLettonieLituanie
Malaisie
MalteMexiqueMonacoNicaraguaNouvelle-Zélande
Panama
ParaguayPologneRépublique tchèqueRoumanie ►
M1 ◄
Saint-MarinSaint-Siège
Salvador
SingapourSlovaquieSlovénie
Uruguay
Venezuela2001R0539 — FR — 02.04.2003 — 002.001 — 10
▼M2
▼B
▼M2
▼B
▼B
2) RÉGIONS ADMINISTRATIVES SPÉCIALES DE LA RÉPUBLIQUE
POPULAIRE DE CHINE
RAS de Hong Kong(1)
RAS de Macao(2)2001R0539 — FR — 02.04.2003 — 002.001 — 11
(1) L'exemption de l'obligation de visa s'applique uniquement aux détenteurs du passeport
«Hong Kong Special Administrative Region».
(2) L'exemption de l'obligation de visa s'applique uniquement aux détenteurs du passeport
«RegiãoAdministrativa Especial de Macau».