1993R1657 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No1657/93 DU CONSEIL
du 24 juin 1993
portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain
nombre de produits industriels destinés à équiper les zones franches des Açores et de Madère
(JO L 158 du 30.6.1993, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no3256/94 du Conseil du 22 décembre 1994 L 339 1 29.12.1994
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RÈGLEMENT (CEE) No1657/93 DU CONSEIL
du 24 juin 1993
portant suspensiontemporaire des droits autonomes du tarif doua-
nier commun sur un certain nombre de produits industriels
destinés à équiper les zones franches des Açores et de Madère
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 28,
vu la proposition de la Commission(
1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
considérant que, par la décision 91/315/CEE(3), le Conseil a institué un
programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de
Madère et des Açores (Poséima);
considérant que, dans le cadre du programme global des actions
prévues par ladite décision en faveur du développement économiqueet social des régions autonomes précitées, il est précisé que les zonesfranches peuvent constituer un outil appréciable pour le développementéconomique des régions en question; que, en ce qui concerne le régime
applicable aux zones franches des Açores et de Madère, l'adoption de
mesures douanières particulières peut se révéler appropriée;
considérant que le règlement (CEE) n
o1604/92 du Conseil, du 15 juin
1992, modifiant le règlement (CEE) no2504/88 relatif aux zones fran-
ches et entrepôts francs(4) a prévu que les opérations de
perfectionnement effectuées notamment dans les zones franches desrégions autonomes susvisées ne sont pas soumises aux conditions
économiques prévues par le régime du perfectionnement actif;
considérant que, par demande présentée le 4 mars 1992, complétée le
22 octobre 1992 et le 20 janvier 1993, les autorités portugaises compé-tentes ont demandé de pouvoir bénéficier de l'exemption des droits dutarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre deproduits industriels destinés à équiper les zones franches des Açores
et de Madère;
considérant qu'après examen détaillé de la situation, il apparaît qu'une
telle mesure semble de nature à donner l'élan nécessaire au développe-
ment des activités économiques dans lesdites zones franches;
considérant que, afin de ne pas affecter directement le fonctionnement
du marché intérieur, il est nécessaire de limiter dans le temps une tellemesure et de prendre les dispositions adéquates afin de s'assurer que lesproduits pour lesquels la suspension est accordée sont exclusivement
destinés à l'équipement desdites zones franches;
considérant qu'il est nécessaire de permettre à la Commission d'être
informée du volume des importations en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les droits du tarif douanier commun applicables aux produits
visés à l'annexe sont totalement suspendus jusqu'au 31 décembre 2000.
2. Le bénéfice de la suspension visée au paragraphe 1 est accordé
exclusivement aux produits destinés à équiper les zones franches desAçores et de Madère.1993R1657 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 2
(1)J O noC 116 du 27. 4. 1993, p. 11.
(2) Avis rendu le 28 mai 1993 (non encore paru au Journal officiel).
(3)J O noL 171 du 29. 6. 1991, p. 10.
(4)J O noL 173 du 27. 6. 1992, p. 30.
▼B
3. Les autorités compétentes portugaises prennent les dispositions
nécessaires afin d'assurer le respect des mesures prévues au paragraphe2, conformément aux dispositions communautaires pertinentes en
matière de destinations particulières, et notamment la perception des
droits du tarif douanier commun, lorsque les produits en question sonttransportés dans les autres parties du territoire douanier de la Commu-nauté.
Elles informent la Commission de ces mesures, dans les meilleurs
délais.
Article 2
Pour les produits visés à l'article 1
er, les autorités portugaises compé-
tentes communiquent à la Commission, au plus tard le 15 mars de
chaque année, le volume des importations qui ont bénéficié de la
suspension tarifaire au cours de l'année précédente.
Article 3
Au cours de l'année 2000, la Commission, après consultation des auto-
rités portugaises compétentes, examinera les effets des mesuresadoptées sur le développement des zones franches des Açores et deMadère et, le cas échéant, présentera les propositions appropriées.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1993R1657 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 3
ANNEXE
Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises
18.0300 6804 Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier,
à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres natu-
relles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres
matières
18.0302 7308 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes,
piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils,
rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des construc-
tions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier,
préparés en vue de leur utilisation dans la construction
18.0304 730900 Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz
comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs
mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
18.0306 7310 à l'exclusion de
73102110Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception
des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans
dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, à l'exclusion
des boîtes à conserves des types utilisés pour les denrées alimentaires et les boissons
18.0308 731100 Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier18.0310 7322 Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou
acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonc-
tionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un
ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier
18.0312 7610 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers,
colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades,
par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du n
o9406; tôles, barres,
profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
18.0314 76110000 Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz
comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécani-
ques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
18.0316 7612 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis
tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés),
d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec
revêtement intérieur ou calorifuge
18.0318 76130000 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
18.0320 8202 Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées
pour le sciage)▼M11993R1657 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 4
Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises
18.0322 8203 Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-
boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main
18.0324 8204 Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); douilles de serrage interchangeables,
même avec manches
18.0326 8205 Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs;
lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des
accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main
ou à pédale
18.0328 8207 Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à
emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, par exemple), y compris les filières pour
l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage
18.0330 8208 à l'exclusion de
82084000Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques, à l'exclusion des
machines agricoles, horticoles ou forestières
18.0332 820900 Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des carbures
métalliques frittés ou des cermets
18.0334 821000 Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer,
conditionner ou servir les aliments ou les boissons
18.0336 830300 Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et
articles similaires, en métaux communs
18.0338 83040000 Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fourni-
tures similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du no9403
18.0340 8402 Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central
conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à
eau surchauffée»
18.0342 8403 Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no8402
18.0344 8404 Appareils auxiliaires pour chaudières des nºs8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils
de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur
18.0346 8405 Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et
générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs
18.0348 8406 Turbines à vapeur18.0350 8407 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)18.0352 8408 Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)18.0354 8409 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des
n
ºs8407 ou 8408
18.0356 8413 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides▼M11993R1657 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 5
Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises
18.0358 8414 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à
extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes
18.0360 8415 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des
dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré
hygrométrique n'est pas réglable séparément
18.0362 8416 Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou
à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs
mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires
18.0364 8417 Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques
18.0366 8418 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la produc-
tion du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appa-
reils pour le conditionnement de l'air du no8415
18.0368 8419 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des
opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfac-
tion, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évapora-
tion, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques;
chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation
18.0370 8420 Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines
18.0372 8421 Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des
liquides ou des gaz
18.0374 8422 Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou
autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes,
sacs ou autres contenants; machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises;
machines et appareils à gazéifier les boissons
18.0376 8423 à l'exclusion de
84231010Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées,
mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances, à
l'exclusion des balances de ménage
18.0378 8424 à l'exclusion de
84248110Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en
poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appa-
reils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires, à l'exclusion des appareils d'arrosage
pour l'agriculture ou l'horticulture
18.0380 8425 Palans; treuils et cabestans; crics et vérins
18.0382 8426 Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-
grues, chariots-cavaliers et chariots-grues
18.0384 8427 Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage18.0386 8428 Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
(ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple)▼M11993R1657 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 6
Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises
18.0388 8437 Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs; machines et
appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et
appareils du type fermier
18.0390 8438 Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour la prépara-
tion ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils
pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales
18.0392 8439 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la
fabrication ou le finissage du papier ou du carton
18.0394 8440 Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets18.0396 8441 Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris
les coupeuses de tous types
18.0398 8443 Machines et appareils à imprimer et leurs machines auxiliaires
18.0400 844400 Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles
synthétiques ou artificielles
18.0402 8445 Machines pour la préparation des matières textiles; machines pour la filature, le doublage ou le
retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles;
machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la
préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des n
ºs8446 ou 8447
18.0404 8446 Métiers à tisser18.0406 8447 Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à
passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter
18.0408 8448 Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n
ºs8444, 8445, 8446 ou 8447 (ratières,
mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, par
exemple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement
destinés aux machines de la présente position ou des nºs8444, 8445, 8446 ou 8447 (broches, ailettes,
garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines,
crochets, par exemple)
18.0410 8450 Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage
18.0412 8451 Machines et appareils (autres que les machines du no8450) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage,
le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture,
l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et
machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-
parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus
18.0414 8452 Machines à coudre, autres que les machines à coudre des feuillets du no8440; meubles, embases et
couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre▼M11993R1657 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 7
Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises
18.0416 8453 Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la
fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les
machines à coudre
18.0418 8456 Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de
lumière ou de photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par fais-
ceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma
18.0420 8457 Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux
18.0422 8458 Tours travaillant par enlèvement de métal18.0424 8459 Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les
métaux par enlèvement de matière, autres que les tours du n
o8458
18.0426 8460 Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage,
travaillant des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs
ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no8461
18.0428 8461 Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les
engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal, de
carbures métalliques frittés ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs
18.0430 8462 Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour
le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer,
cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures
métalliques autres que celles visées ci-dessus
18.0432 8463 Autres machines-outils pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets,
travaillant sans enlèvement de matière
18.0434 8464 Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment
ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre
18.0436 8465 Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le
travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières
dures similaires
8466 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement au principalement destinés aux
machines des nºs8456 à 8465
18.0438 8467 Outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incorporé, pour emploi à la main
18.0440 8468 Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du
no8515; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle
18.0442 8469 Machines à écrire et machines pour le traitement des textes
18.0444 8470 Machines à calculer; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines
similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses▼M11993R1657 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 8
Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises
18.0446 8471 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou opti-
ques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de
ces informations, non dénommés ni compris ailleurs
18.0448 8472 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à
imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter
ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à
agrafer, par exemple)
8474 Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les
terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes);
machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques,
le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules
de fonderie en sable
8475 Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes
pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la
fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre
18.0450 8477 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication
de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
18.0452 8478 Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris
ailleurs dans le présent chapitre
18.0454 8480 Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux
(autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc
ou les matières plastiques
18.0456 8501 Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes
8503 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des
nºs8501 ou 8502
8504 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines
de réactance et selfs
18.0458 8508 à l'exclusion de
85088080Outils électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main, à l'exclusion des
cisailles à tailler les haies, ciseaux à pelouse et désherbeuses
18.0460 8514 Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par
pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des
matières par induction ou par pertes diélectriques
18.0462 8515 Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris
ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de
photons, par ultrasons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma;
machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de carbures métalliques
frittés▼M11993R1657 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 9
Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises
18.0464 8526 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de
radiotélécommande
8543 Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans
le présent chapitre
18.0466 9009 Appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie
18.0468 9010 Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques (y compris les
appareils pour la projection des tracés de circuits sur les surfaces sensibilisées des matériaux semi-
conducteurs), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; négatoscopes; écrans pour
projections
18.0470 9017 Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis
de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs,
pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non
dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
18.0472 9024 Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres
propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par
exemple)
9025 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres,
baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
18.0474 9026 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres
caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres,
compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nºs9014, 9015,
9028 ou 9032
18.0476 9027 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spec-
tromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de
viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calori-
métriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtromes
18.0478 9028 Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage
9030 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle
de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radisations
alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres raditions ionisantes
9031 Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs
dans le présent chapitre; projecteurs de profils
9032 Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
9033 Parties et accessoires son dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines,
appareils, instruments ou articles du chapitre 90
18.0480 9406 Constructions préfabriquées▼M11993R1657 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 10