2000D0330 — FR — 12.04.2002 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 18 avril 2000
autorisantlesessaisderecherched'anticorpscontrelabrucellosebovinedanslecadredeladirec-
tive 64/432/CEE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2000) 1042]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/330/CE)
(JO L 114 du 13.5.2000, p. 37)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no535/2002 de la Commissiondu 21 mars 2002 L 80 22 23.3.2002
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 18 avril 2000
autorisant les essais de recherche d'anticorps contre la brucellose
bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2000) 1042]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/330/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des
problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunau-taires d'animaux des espèces bovine et porcine(
1), modifiée endern ier
lieu par la directive 98/99/CE(2), et notamment son article 6, para-
graphe 2, point b),
considérant ce qui suit:
(1)Les animaux de l'espèce bovine destinés aux échanges intracom-
munautaires doivent, en ce qui concerne la brucellose bovine,provenir d'une exploitation officiellement indemne de brucellose
bovine et, en outre, être soumis dans un délai de trente jours de
l'expédition, à une séro-agglutination ou à tout autre test agrééselon une procédure du comité vétérinaire permanent aprèsl'adoption des protocoles pertinents.
(2)Conformément à l'article 16 de la directive 64/432/CEE, celle-ciactualise et, le cas échéant, modifie, conformément aux procé-
dures visées à l'article 17 et sur la base de l'avis du comité
scientifique permanent, les annexes B, C et D (chapitre II), envue de les adapter à l'évolutionscien tifique.
(3)La Commission a reçu le rapport final du comité scientifique dela santé et du bien-être des animaux concernant la modificationdes annexes techniques de la directive 64/432/CEE, en vue detenir compte des développements scientifiques en matière de
tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique(
3).
(4)Dans ce rapport, le comité scientifique recommande de préfé-
rence l'utilisation d'essais ELISA, le test de fixation decomplément et l'épreuve à l'antigène brucellique tamponné pourla recherche d'anticorps contre la brucellose bovine, effectués surla base, entre autres, d'échantillons de sang prélevés sur des
bovins pris individuellement. Les procédures recommandées
sont conformes aux normes fixées par l'OIE, qui sont reconnuesau niveau international (Manuel des normes, édition 1996,chapitre 3.2.1).
(5)Il convient de reconnaître, à des fins de certification, les résultatsdes tests de recherche de la brucellose obtenus au moyen des
essais ELISA, du test de fixationde complémen t et de l'épreuve
à l'antigène brucellique tamponné, à condition qu'ils aient étéréalisés conformément aux protocoles agréés sur des échantillonsde sang prélevés sur des bovins identifiés individuellement dansun délai de trente jours avant la certification des animaux testésen vue d'échanges intracommunautaires.
(6)C'est pourquoi, dans l'attente de l'actualisation des annexes tech-niques B, C et D (chapitre II), conformément à l'article 16 de ladirective 64/432/CEE, les tests ELISA spécifiés dans le rapportdu comité scientifique, ainsi que le test de fixation de complé-ment et l'épreuve à l'antigène brucellique tamponné spécifiésdans l'annexe C de la directive, seront autorisés pour la2000D0330 — FR — 12.04.2002 — 001.001 — 2
(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.
(2) JO L 358 du 31.12.1998, p. 107.
(3) Doc. SANCO/B3/R10/1999.
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recherche de la brucellose à des fins de certification, conformé-
ment à l'article 6, paragraphe 2, point b), et au certificat sanitaireanimal figurant à l'annexe F, modèle 1.
(7)Les mesures prévues par la présente décision sont conformes àl'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'épreuve de fixation du complément, les épreuves à l'antigène brucel-
lique tamponné et les tests ELISA effectués conformément aux
dispositions de l'annexe C de la directive 64/432/CEE sont autorisés
aux fins de la certification.
Article 2
Lorsqu'un test mentionné à l'article 1erde la présente décision est utilisé
aux fins énoncées à l'article 6, paragraphe 2, point b), de la directive64/432/CEE, le test est indiqué dans la colonne «Test» des tableauxfigurant au point 3, deuxième tiret, et au point 5 de la section A de
l'annexe F, modèle 1 (certificat sanitaire) de la directive 64/432/CEE.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2000D0330 — FR — 12.04.2002 — 001.001 — 3
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