1996R2406 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BRÈGLEMENT (CE) No2406/96 DU CONSEIL
du 26 novembre 1996
fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche
(JO L 334 du 23.12.1996, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no323/97 de la Commissiondu 21 février 1997 L 52 8 22.2.1997
►M2Règlement (CE) no2578/2000 du Conseil du 17 novembre 2000 L 298 1 25.11.2000
►M3Règlement (CE) no2495/2001 de la Commissiondu 19 décembre 2001 L 337 23 20.12.2001
▼B
RÈGLEMENT (CE) No2406/96 DU CONSEIL
du 26 novembre 1996
fixant des normes communes de commercialisation pour certains
produits de la pêche
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992,
portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits
de la pêche et de l'aquaculture(1), et notamment son article 2 paragraphe
3,
vu la propositionde la Commission ,
considérant que des normes communes de commercialisation avaient été
fixées, d'une part, pour certaines espèces de poissons par le règlement(CEE) n
o103/76(2) et, d'autre part, pour certaines espèces de crustacés
par le règlement (CEE) no104/76(3); que de nouvelles modifications
substantielles doivent être apportées à ces règlements pour tenir compte
de l'évolutiondu marché et des pratiques commerciales; qu'il est enconséquence nécessaire de procéder à la refonte de l'ensemble de cesdispositions dans un instrument juridique unique, afin d'en assurer laclarté et la bonne application; qu'il convient, dès lors, de procéder au
remplacement des règlements (CEE) n
o103/76 et (CEE) no104/76;
considérant que les normes communes de commercialisation pour les
produits de la pêche ont essentiellement pour objectifs d'améliorer laqualité des produits et d'en faciliter ainsi l'écoulement, pour le bénéfice
tant des producteurs que des consommateurs; que, s'agissant de produits
de la pêche non transformés commercialisés à l'état frais ou réfrigéré, laqualité est en grande partie déterminée par le degré de fraîcheur, quis'apprécie sur la base de critères objectifs, par unexamenorgan olep-tique; que l'homogénéité des lots de produits de la pêche, sur le plan de
la fraîcheur, nécessite que les lots ne comprennent que des produits de la
même espèce pouvant provenir du même lieu de pêche et du mêmenavire;
considérant qu'un nombre limité mais suffisant de catégories de
fraîcheur doit être prévu sur la base de barèmes de cotationadaptés
par groupes de produits; qu'il n'est toutefois pas opportun, eu égard à lanécessité de soutenir les produits de qualité, à partir du 1
erjanvier 2000
au plus tard, d'admettre toutes les catégories de fraîcheur au bénéfice desmécanismes d'intervention prévus par l'organisation commune du
marché;
considérant que les normes communes de commercialisation ont
également pour objectif de définir, pour les produits en cause, descaractéristiques commerciales harmonisées sur l'ensemble du marché
communautaire afin de prévenir les distorsions de concurrence et de
permettre l'application du régime des prix de l'organisation commune dumarché sur une base uniforme; que, à cet effet, il y a lieu d'imposer laclassificationdes produits de la pêche selonunbarème de calibragedéterminé en fonction du poids desdits produits ou, dans certains casparticuliers, de leur taille;
considérant que les normes communes de commercialisation s'appli-
quent lors de la première vente sur le territoire de la Communauté detous les produits concernés destinés à la consommation humaine, qu'ils
soient d'origine communautaire ou qu'ils proviennent des pays tiers; que
ces normes s'appliquent sans préjudice des règles fixées en matièresanitaire ou de celles arrêtées dans le cadre des mesures de conservation1996R2406 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 2
(1)J O noL 388 du 31. 12. 1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no3318/94 (JO noL 350 du 31. 12. 1994, p. 15).
(2)J O noL 20 du 28. 1. 1976, p. 29. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) no1935/93 (JO no176 du 20. 7. 1993, p. 1).
(3)J O noL 20 du 28. 1. 1976, p. 35. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1300/95 (JO noL 126 du 9. 6. 1995, p. 3).
▼B
des ressources de pêche; que, enparticulier, il importe de rappeler la
primauté, en toutes circonstances, des tailles minimales biologiqueséventuellement en vigueur sur les tailles minimales déterminées pour les
produits de la pêche par les normes communes de commercialisation;
considérant que l'application des normes communes de commercialisa-
tion aux produits en provenance des pays tiers conduit à exiger desindications supplémentaires surles emballages; que, toutefois, cesindications ne sont pas nécessaires s'il s'agit de produits introduitsdans la Communauté par des navires battant pavillon d'un pays tiersdans les mêmes conditions que la production communautaire;
considérant que, compte tenu des pratiques existant dans la plupart des
États membres, il apparaît opportun que les professionnels effectuent la
classificationdes produits de la pêche par catégorie de fraîcheur et parcatégorie de calibrage; que, en vue notamment de l'appréciation de lafraîcheur à partir de critères organoleptiques, il convient de prévoir leconcours d'experts désignés à cette fin par les organisations profession-nelles concernées;
considérant que, dans un but d'information réciproque, il convient que
chaque État membre communique aux autres États membres et à la
Commission une liste des noms et adresses des experts et desorganisations professionnelles concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
A.Dispositions générales
Article premier
1. Le présent règlement fixe, pour certains produits de la pêche, les
normes communes de commercialisation prévues à l'article 2 du
règlement (CEE) no3759/92, ci-après dénommé «règlement de base».
2. Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «commercialisation»: la première mise en vente et/ou la première
vente, sur le territoire de la Communauté, en vue de la
consommation humaine;
b) «lot»: une certaine quantité de produits de la pêche d'une même
espèce ayant fait l'objet du même traitement et pouvant provenir dumême lieu de pêche et du même navire;
c) «lieu de pêche»: selon la dénomination usuelle en pêcherie, l'endroit
où les captures ont été réalisées;
d) «présentation»: la forme sous laquelle le poisson est commercialisé,
à savoir entier, éviscéré, étêté, etc.;
e) «parasite visible»: unparasite ou ungroupe de parasites don t la
dimension, la couleur ou la texture peut être clairement distinguéedes tissus du poisson et qui peut être observé à l'œil nu, sansmatériel optique de grossissement lorsque les conditions d'éclairagesont bonnes pour la vision humaine.
3. a) Les dispositions du présent règlement relatives aux catégories de
fraîcheur des produits de la pêche s'appliquent sans préjudice des
exigences de la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la misesur le marché des produits de la pêche(
1).
b) En attendant une décision de la Commission en application de la
directive 91/493/CEE, les critères qui déterminent qu'un poisson
est impropre à la consommation humaine sont indiqués dans lacolonne «Non admis» de l'annexe I du présent règlement.1996R2406 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 3
(1)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 15. Directive modifiée endern ier lieu par la
directive 96/23/CE (JO noL 125 du 23. 5. 1996, p. 10).
▼B
Article 2
1. Les produits de la pêche visés à l'article 3, d'origine communau-
taire ou en provenance de pays tiers, ne peuvent être commercialisés que
s'ils satisfont aux exigences du présent règlement.
2. Le présent règlement n'est toutefois pas applicable aux petites
quantités de produits cédés directement par le pêcheur côtier audétaillant ou au consommateur.
3. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées selon la
procédure prévue à l'article 32 du règlement de base.
Article 3
1. Des normes communes de commercialisation sont fixées pour les
produits suivants:
a) poissons de mer relevant du code NC 0302:
— plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa )
— thons blancs ou germons ( Thunnus alalunga )
— thons rouges ( Thunnus thynnus )
— thons obèses ( Thunnus ou Parathunnus obesus )
— harengs de l'espèce Clupea harengus ,
— morues de l'espèce Gadus morhua ,
— sardines de l'espèce Sardina pilchardus ,
— églefins ( Melanogrammus aeglefinus ),
— lieus noirs ( Pollachius virens ),
— lieus jaunes ( Pollachius pollachius ),
— maquereaux de l'espèce Scomber scombrus ,
— maquereaux de l'espèce Scomber japonicus ,
— chinchards ( Trachurus spp. ),
— aiguillats ( Squalus acanthias etScyliorhinus spp.),
— roussettes ( Sebastes spp. ),
— merlans ( Merlangius merlangus ),
— merlans poutassous ( Micromesistius poutassou ou Gadus
poutassou ),
— lingues ( Molva spp. ),
— anchois ( Engraulis spp. ),
— merlus de l'espèce Merluccius merluccius ,
— cardines ( Lepidorhombus spp. ),
— castagnoles ( Brama spp. ),
— baudroies ( Lophius spp. ),
— limandes ( Limanda limanda ),
— limandes soles ( Microstomus kitt ),
— tacauds ( Trisopterus luscus ) et capelans de Méditerranée
(Trisopterus minutus) ,
— bogues ( Boops boops ),
— picarels ( Maena smaris ),
— congres ( Conger conger ),
— grondins ( Trigla spp. ),
— mulets ( Mugil spp. ),
— raies ( Raja spp. ),
— flets communs ( Platichthys flesus ),
— soles ( Solea spp. ),
— sabres ( Lepidopus Caudatus etAphanopus carbo ),
— rougets barbets ou rougets de roche (Mullus barbatus ,Mullus
surmuletus) ,
— dorades grises (Spondyliosoma cantharus) ;1996R2406 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 4
▼M2
▼B
b) crustacés relevant du code NC 0306, en présentation vivants, frais,
réfrigérés ou cuits à l'eau ou à la vapeur:
— crevettes grises ( Crangon crangon ), et crevettes nordique
(Pandalus borealis ),
— crabes tourteaux ( Cancer pagurus ),
— langoustines ( Nephrops norvegicus );
c) — céphalopodes relevant du code NC 0307:
— seiches ( Sepia officinalis etRossia macrosoma );
d) coquilles Saint-Jacques et autres invertébrés aquatiques relevant du
code NC 0307:
— coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) ,
— bulots (Buccinum undatum) .
2. Les normes de commercialisation visées au paragraphe 1
comprennent:
a) des catégories de fraîcheur
et
b) des catégories de calibrage.
B.Catégories de fraîcheur
Article 4
1. Les catégories de fraîcheur sont déterminées pour chaque lot en
fonction du degré de fraîcheur des produits et de certaines caractéristi-ques complémentaires.
Le degré de fraîcheur est défini au moyen des barèmes de cotation
spécifiques indiqués par types de produits à l'annexe I.
2. Sur la base des barèmes visés au paragraphe 1, les produits visés à
l'article 3 sont classés en lots correspondant à l'une des catégories de
fraîcheur suivantes:
a) Extra, A ou B pour les poissons, les sélaciens, les céphalopodes et les
langoustines;
b) Extra ou A pour les crevettes.
Toutefois, les langoustines vivantes sont classées dans une catégorie
dénommée E.
3. Les crabes, coquilles Saint-Jacques et bulots visés à l'article 3 ne
sont pas classés selon des normes de fraîcheur spécifiques.
Toutefois, seuls les crabes entiers, à l'exclusion des femelles grainées et
des crabes à carapace molle, peuvent être commercialisés.
Article 5
1. Chaque lot doit être homogène quant à son état de fraîcheur.
Toutefois, un lot de faible volume peut ne pas être homogène; dans cecas, il est classé dans la catégorie de fraîcheur la plus basse qui y est
représentée.
2. La catégorie de fraîcheur doit être inscrite en caractères lisibles et
indélébiles, d'une hauteur minimale de 5 centimètres, sur des étiquettesapposées sur les lots.
Article 6
1. Pour les poissons, les sélaciens, les céphalopodes et les
langoustines visés à l'article 3, la classification d'un lot en catégorie Bentraîne l'exclusion de ce lot du bénéfice des aides financières en cas1996R2406 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 5
▼M2
▼B
▼M2
▼B
▼B
d'intervention, prévues par les articles 12, 12 bis, 14 et 15 du règlement
de base.
2. Les poissons, les sélaciens, les céphalopodes et les langoustines de
la catégorie de fraîcheur Extra doivent être dépourvus de marques de
pressionou d'écorchures, de souillures et de forte décoloration .
3. Les poissons, les sélaciens, les céphalopodes et les langoustines de
la catégorie de fraîcheur A doivent être dépourvus de souillures et deforte décoloration. Une proportion minime présentant de légèresmarques de pressionet des écorchures superficielles est tolérée.
4. Pour les poissons, les sélaciens, les céphalopodes et les
langoustines de la catégorie de fraîcheur B, une petite proportionprésentant des marques de pression et des écorchures superficielles plusmarquées est tolérée. Le poissondoit être dépourvu de souillures et deforte décoloration.
5. Pour le classement des produits dans les différentes catégories de
fraîcheur, sans préjudice de la réglementation applicable en matière
sanitaire, il est également pris en considération la présence de parasitesvisibles et leur éventuelle influence sur la qualité du produit compte tenude sa nature et de sa présentation.
6. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées, en tant
que de besoin, selon la procédure prévue à l'article 32 du règlement de
base.
C.Catégories de calibrage
Article 7
1. Le calibrage des produits visés à l'article 3 est basé sur leur poids
ou surleur nombre au kilogramme. Toutefois, pour les crevettes grises etles crabes, les catégories de calibrage sont déterminées sur la base de lalargeur de la carapace; pour les coquilles Saint-Jacques et les bulots, les
catégories de calibrage sont déterminées sur la base de la largeur de la
coquille.
2. Les calibres minimaux fixés par le présent règlement, selon le
barème figurant à l'annexe II, s'appliquent sans préjudice des taillesminimales, exprimées en longueur, et requises par:
— le règlement (CEE) n
o1866/86 du Conseil, du 12 juin 1986, fixant
certaines mesures techniques de conservation des ressourceshalieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de
l'Øresund(
1),
— le règlement (CEE) no3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986,
prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressour-
ces de pêche(2),
— le règlement (CE) no1626/94 du Conseil, du 27 juin 1994, prévoyant
certaines mesures techniques de conservation des ressources depêche enMéditerran ée(
3).
Aux fins du contrôle par les autorités compétentes, les espèces
concernées par les normes de commercialisation respectent les taillesminimales biologiques fixées qui figurent à l'annexe II.1996R2406 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 6
(1)J O noL 162 du 18. 6. 1986, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1821/96 (JO noL 241 du 21. 9. 1996, p. 8).
(2)J O noL 288 du 11. 10. 1986, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no3071/95 du 22. 12. 1995 (JO noL 329 du 30. 12. 1995, p.
14).
(3)J O noL 171 du 6. 7. 1994, p. 1. Règlement modifié, par le règlement (CE) no
1075/96 (JO noL 142 du 15. 6. 1996, p. 1).▼M2
▼B
▼B
Article 8
1. Les lots sont classés dans des catégories de calibrage selon le
barème figurant à l'annexe II.
2. Chaque lot doit être homogène quant au calibrage des produits.
Toutefois, un lot de faible volume peut ne pas être homogène; dans cecas, il est classé dans la catégorie de calibrage la plus basse qui y estreprésentée.
3. La catégorie de calibrage et le mode de présentation doivent être
inscrits en caractères lisibles et indélébiles, d'une hauteur minimale de 5centimètres, sur des étiquettes apposées sur les lots.
L'indication du poids net en kilogrammes est apposée de manière claire
et lisible sur chaque lot. Pour les lots mis en vente dans des caisses
standardisées, cette indication du poids net n'est pas nécessaire si lepesage effectué avant la mise en vente fait apparaître que le contenu descaisses correspond bien à leur contenance présumée exprimée enkilogrammes.
4. Les modalités d'application du présent article, notamment en ce qui
concerne la méthode de pesage et la détermination d'une variation dupoids net, en deçà ou au-delà du poids indiqué ou présumé, admise pourchaque lot, sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 32 durèglement de base.
Article 9
Les espèces pélagiques peuvent être classées dans les différentes
catégories de fraîcheur et de calibrage sur la base d'unsystèmed'échantillonnage. Ce système doit assurer un maximum d'homogénéitéau lot quant à la fraîcheur et à la taille des produits.
Les modalités d'application du présent article, notamment en ce qui
concerne la détermination du nombre d'échantillons à prévoir, le poids
ou le volume de poisson de chaque échantillon, ainsi que les méthodesd'appréciationde la classificationet de vérificationdu poids des lotscommercialisés, sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 32 durèglement de base.
Article 10
Pour assurer l'approvisionnement local ou régional en crevettes et en
crabes de certaines zones côtières de la Communauté, des exceptionsaux tailles minimales fixées pour ces produits à l'annexe II peuvent êtreprévues.
La détermination des zones en question et la fixation des tailles de
commercialisation correspondantes sont arrêtées selon la procédureprévue à l'article 32 du règlement de base.
D.Produits en provenance des pays tiers
Article 11
1. Sans préjudice de l'article 2 paragraphe 1, les produits visés à
l'article 3 en provenance des pays tiers ne peuvent être commercialisésque s'ils sont présentés dans des emballages portant l'indication demanière claire et lisible:
— du pays d'origine imprimé en caractères latins d'une hauteur
minimale de 20 millimètres,
— du nom scientifique du produit et de sa dénomination commerciale,— du mode de présentation,— de la catégorie de fraîcheur et de la catégorie de calibrage,— du poids net en kilogrammes des produits contenus dans les
emballages,
— de la date de la classificationet de la date de l'expédition ,— du nom et de l'adresse de l'expéditeur.1996R2406 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 7
▼B
2. Toutefois, les produits visés à l'article 3 provenant directement des
lieux de pêche, qui sont introduits dans un port de la Communauté pardes navires battant pavillon d'un pays tiers et sont destinés à la
commercialisation, sont soumis aux mêmes dispositions que celles
applicables aux captures communautaires, sans préjudice du règlement(CE) n
o1093/94(1).
E.Dispositions finales
Article 12
1. Les professionnels du secteur de la pêche effectuent la classifica-
tiondes produits de la pêche par catégories de fraîcheur Extra, A et B etcatégories de calibrage avec le concours d'experts désignés à cette finpar les organisations professionnelles concernées. Les États membreseffectuent des contrôles pour veiller au respect des dispositions du
présent article.
2. Si la classification n'est pas effectuée conformément à la procédure
prévue au paragraphe 1, les autorités nationales compétentes peuvent yprocéder elles-mêmes.
Article 13
Chaque État membre communique aux autres États membres et à la
Commission, au plus tard un mois avant la date d'entrée en vigueur duprésent règlement, une liste des noms et adresses des experts et desorganisations professionnelles visés à l'article 12. Toute modification de
cette liste est communiquée aux autres États membres et à la
Commission.
Article 14
La Commission présente au Conseil, avant le 31 décembre 2001, un
rapport sur les résultats de l'applicationde l'article 6 paragraphe 1 duprésent règlement, assorti, si besoin en est, de propositions utiles.
Article 15
Les règlements (CEE) n
o103/76 et (CEE) no104/76 sont abrogés. Les
références faites auxdits règlements doivent s'entendre comme faites auprésent règlement.
Article 16
1. Le présent règlement entre en vigueur le 1
erjanvier 1997.
2. Nonobstant le paragraphe 1, du présent article, les dispositions de
l'article 6 paragraphe 1 s'appliquent à compter du 1erjanvier 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.1996R2406 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 8
(1)J O noL 121 du 12. 5. 1994, p. 3.
▼B
ANNEXE I
BARÈMES DE COTATION DE FRAÎCHEUR
Les barèmes établis dans la présente annexe s'appliquent aux produits ou groupes de produits
suivants, en fonction de critères d'évaluation spécifiques à chacun d'eux.
A.Poissons blancs
Églefin, morue, lieu noir, lieu jaune, rascasse du nord ou sébaste, merlan, lingue, merlu,
castagnole, baudroie, tacaud et capelan de Méditerranée, bogue, picarel, congre, grondin, mulet,
plie ou carrelet, cardine, sole, limande, limande sole, flet commun, sabre
B.Poissons bleus
Thon blanc ou germon, thon rouge, thon obèse, merlan poutassou, hareng, sardine, maquereau,
chinchard, anchois
C.Sélaciens
Aiguillat, raie
D.Céphalopodes
Seiche
E.Crustacés
1. Crevette
2. Langoustine
A. POISSONS BLANCS
Critères
Catégories de fraîcheur
Nonadmis (1)
Extra A B
Peau Pigmentation
vive et irides-
cente (sauf pour
les sébastes) ou
opalescente, pas
de décolorationPigmentation
vive mais sans
éclatPigmentation
ternie en voie de
décolorationPigmentation
ternie (2)
Mucus cutané Aqueux, trans-
parentLégèrement
troubleLaiteux Gris jaunâtre,
opaque
Œil Convexe
(bombé); pupille
noire brillante;
cornée transpa-
renteConvexe et
légèrement
affaissé; pupille
noire ternie;
cornée légère-
ment opales-
centePlat; cornée
opalescente;
pupille opaqueConcave au
centre; pupille
grise; cornée
laiteuse (2)
Branchies Couleur vive;
pas de mucusMoins colorées;
mucus transpa-rentBrun/gris se
décolorant;mucus opaque et
épaisJaunâtre; mucus
laiteux (
2)
Péritoine (dans le
poissonéviscéré)Lisse; brillant;
difficile à déta-
cher de la chairUnpeu tern i;
peut être détaché
de la chairTacheté; se
détachant facile-
ment de la chairNe colle pas(2)
Odeur des bran-
chies et de lacavité abdominale(
2)
— poissons blancs
sauf plie ou
carreletD'algues
marinesAbsence d'odeur
d'algues
marines; odeur
neutreFermentée;
légèrement aigreAigre1996R2406 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 9
▼B
Critères
Catégories de fraîcheur
Nonadmis (1)
Extra A B
— Plie ou carrelet D'huile fraîche;
poivrée; odeur
de terreD'huile; d'algues
marines ou
légèrement
douceâtreD'huile;
fermentée;
défraîchie, un
peu ranceAigre
Chair Ferme et élas-
tique; surface
lisse(3)Moins élastique Légèrement
molle (flasque),
moins élastique;
surface cireuse
(veloutée) et
ternieMolle
(flasque) (2);
écailles se déta-
chent facilement
de la peau; surface
plutôt plissée
Critères supplémentaires pour la baudroie étêtée
Vaisseaux
sanguins (muscles
ventraux)Contour bien
défini et rouge
vifContour bien
défini, sang plus
foncéContour mal
défini et brunContour complète-
ment (2) imprécis,
brunet jaun isse-
ment de la chair
(1) Les critères de cette colonne ne s'appliqueront que jusqu'à l'adoption d'une décision de la Commission fixant les
critères qui caractérisent le poisson impropre à la consommation humaine, conformément à la directive 91/493/CEE du Conseil.
(
2) Ou dans un état de décomposition plus avancé.
(3) Le poissonfrais avan t le stade rigor mortis n'est pas ferme et élastique mais il est quand même classé dans la
catégorie Extra.
B. POISSONS BLEUS
Critères
Catégories de fraîcheur
Nonadmis (1)
Extra A B
Peau (2) Pigmentation
vive, couleurs
vives, brillantes
et iridescentes;
nette différence
entre surfaces
dorsale et
ventralePerte d'éclat et
de brillance;
couleurs plus
fades; moins de
différence entre
surfaces dorsale
et ventraleTernie, sans
éclat, couleurs
délavées; peau
plissée lorsqu'on
courbe le
poissonPigmentation très
terne; peau se
détache de la
chair (3)
Mucus cutané Aqueux, trans-
parentLégèrement
troubleLaiteux Gris jaunâtre,
mucus opaque (3)
Consistance de la
chair (2)Très ferme,
rigideAssez rigide,
fermeUnpeu molle Molle (flasque) (3)
Opercules Argentés Argentés, légè-
rement teintés
de rouge ou de
brunBrunissement et
extravasations
sanguines éten-
duesJaunâtres (3)
Œil Convexe,
bombé; pupille
bleu-noir bril-
lante,
«paupière»
transparenteConvexe et
légèrement
affaissé; pupille
foncée, cornée
légèrement
opalescentePlat; pupille
voilée; extrava-
sations
sanguines autour
de l'œilConcave au
centre; pupille
grise; cornée
laiteuse (3)
Branchies (2) Rouge vif à
pourpre unifor-
mément; pas de
mucusCouleur moins
vive, plus pâle
sur les bords;
mucus transpa-
rentS'épaississant, se
décolorant,
mucus opaqueJaunâtre; mucus
laiteux (3)1996R2406 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 10
▼B
Critères
Catégories de fraîcheur
Nonadmis (1)
Extra A B
Odeur des bran-
chiesD'algues
marines
fraîches; âcre,
iodéeAbsence d'odeur
ou odeur
d'algues
marines, odeur
neutreOdeur grasse(4)
unpeu sulfu-
reuse, de lard
rance ou de fruit
pourriOdeur aigre de
putréfaction(3)
(1) Les critères de cette colonne ne s'appliqueront que jusqu'à l'adoption d'une décision de la Commission fixant les
critères qui caractérisent le poisson impropre à la consommation humaine, conformément à la directive 91/493/CEE du Conseil.
(
2) Pour le hareng et le maquereau conservés en eau de mer réfrigérée [soit au moyen de glace (CSW) ou par des
moyens mécaniques (RSW)] qui sont conformes aux prescriptions de la directive 92/48/CEE (JO noL 187 du 7. 7.
1992 p. 41) annexe II point 8, les catégories de fraîcheur suivantes s'appliquent:
— le critère de la colonne A s'applique aussi à la catégorie Extra.
(3) Ou dans un état de décomposition plus avancé.
(4) Le poisson conservé dans la glace a une odeur rance avant d'avoir une odeur défraîchie. C'est l'inverse pour le
poissoncon servé par CSW/RSW.
C. SÉLACIENS
Critères
Catégories de fraîcheur
Nonadmis (1)
Extra A B
Œil Convexe, très
brillant et
iridescent;
pupilles petitesConvexe et
légèrement
affaissé; perte de
brillance et d'iri-
descence,
pupilles ovalesPlat, terni Concave
jaunâtre (2)
Aspect In rigor mortis
ou partiellement
in rigor;
présence d'un
peu de mucus
clair sur la peauStade rigor
dépassé; absence
de mucus sur la
peau et particu-
lièrement dans
la bouche et
dans les ouver-
ture branchialesUnpeu de
mucus dans la
bouche et sur les
ouvertures bran-
chiales;
mâchoire légè-
rement aplatieGrande quantité de
mucus dans la
bouche et les
ouvertures bran-
chiales (2)
Odeur D'algues
marinesAbsence d'odeur
ou légère odeur
défraîchie, mais
par ammonia-
caleLégèrement
ammoniacale;
aigreOdeur ammonia-
cale âcre (2)
Critères spécifiques ou supplémentaires pour la raie
Extra A B Nonadmis
Peau Pigmentation
vive iridescente
et brillante;
mucus aqueuxPigmentation
vive; mucus
aqueuxPigmentation se
décolorant et
ternie; mucus
opaqueDécoloration;
peau plissée;
mucus épais
Texture de la peau Ferme et élas-
tiqueFerme Molle Flasque
Aspect Bordure des
nageoires trans-
lucide et
arrondieNageoires raides Molle Molle et flasque1996R2406 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 11
▼B
Extra A B Nonadmis
Ventre Blanc et brillant
avec des reflets
mauves autour
des nageoiresBlanc et brillant
avec des taches
rouges unique-
ment autour des
nageoiresBlanc et terni,
avec de
nombreuses
taches rouges ou
jaunesVentre jaune à
verdâtre, taches
rouges dans la
chair elle-même
(1) Les critères de cette colonne ne s'appliqueront que jusqu'à l'adoption d'une décision de la Commission fixant les
critères qui caractérisent le poisson impropre à la consommation humaine, conformément à la directive 91/493/CEE du Conseil.
(
2) Ou das unétat de décompositionplus avan cé.
D. CÉPHALOPODES
Critères
Catégories de fraîcheur
Extra A B
Peau Pigmentation vive,
peau adhérant à la
chairPigmentation ternie;
peau adhérant à la
chairDécolorée; se détachant
facilement de la chair
Chair Très ferme; blanche
nacréeFerme; blanche cray-
euseLégèrement molle;
blanc rosé ou jaunissant
légèrement
Tentacules Résistant à l'arrache-
mentRésistant à l'arrache-
mentS'arrachant plus facile-
ment
Odeur Fraîche; d'algues
marinesFaible ou nulle Odeur d'encre
E. CRUSTACÉS
1)Crevettes
Critères
Catégories de fraîcheur
Extra A
Caractéristiques minimales — Surface de la carapace:
humide et luisante
— En cas de transvasement,
les crevettes ne doivent
pas coller les unes aux
autres
— Chair sans odeur étrangère— Exemptes de sable, mucus
et autres matières étran-
gèresLes mêmes que celles de la
catégorie Extra
Aspect de la:
1) crevette pourvue de sa cara-
paceCouleur rose-rouge clair, avec
de petites taches blanches;
partie pectorale de la carapace
principalement claire— De rose-rouge légèrement
délavé à bleu-rouge avec des
taches blanches; la partie pecto-
rale de la carapace doit être de
couleur claire tirant sur le gris
2) crevette d'eau profonde Couleur rose uniforme — Rose mais avec possibilité de
début de noircissement de la tête1996R2406 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 12
▼B
Critères
Catégories de fraîcheur
Extra A
État de la chair pendant et après
le décorticage— Se décortique aisément
avec uniquement des
pertes de chair technique-
ment inévitables
— Ferme mais pas coriace— Se décortique moins aisé-
ment avec de faibles pertes
de chair
— Moins ferme, légèrement
coriace
Fragments Rares fragments de crevettes
admisFaible quantité de fragments de
crevettes admise
Odeur Odeur fraîche d'algues
marines; odeur légèrement
douceâtreAcidulée; absence d'odeur
d'algues marines
2)Langoustines
Critères
Catégories de fraîcheur
Extra A B
Carapace Couleur rose pâle ou
de rose à orange-
rougeCouleur rose pâle ou
de rose à rouge-
orange; pas de tache
noireLégère décoloration;
quelques taches noires
et couleur grisâtre,
notamment sur la cara-
pace et entre les
segments de la queue
Œil et branchies Œil noir brillant;
branchies de couleur
roseŒil terne gris-noir;
branchies tirant vers
le grisBranchies de couleur
gris foncé ou légère
colorationverdâtre sur
la surface dorsale de la
carapace
Odeur Légère odeur caracté-
ristique de crustacéPerte de l'odeur
caractéristique de
crustacé. Pas d'odeur
ammoniacaleOdeur légèrement aigre
Chair (queue) Chair translucide de
couleur bleu tirant sur
le blancLa chair n'est plus
translucide mais n'est
pas décoloréeChair opaque et
d'aspect terne1996R2406 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 13
ANNEXE II
CATÉGORIES DE CALIBRAGE
Barème de calibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article 7
Espèce Taille Kg/poisson(1) Nombre de pièces/kg (2) Région Zone géographique Taille minimale
Hareng de l'Atlantique
(Clupea harengus)1 0,250 et plus 4 ou moins 1 CIEM V b (zone CE) 20 cm
2 de 0,125 à 0,250 5 à 8 2 (a) 20 cm
3 de 0,085 à 0,125 9 à 11 (b) 18 cm
4(a) de 0,050 à 0,085 12 à 20 3 20 cm
Hareng de la Baltique capturé et
débarqué au sud de la latitude 59º 30 ′4(b) de 0,036 à 0,085 12 à 27
Hareng de la Baltique capturé et
débarqué au nord de la latitude 59º 30 ′4(c) de 0,057 à 0,085 12 à 17
5 de 0,031 à 0,057 18 à 326 de 0,023 à 0,031 33 à 44
Sardine
(Sardina pilchardus)1 0,067 et plus 15 ou moins À fixer
2 de 0,042 à 0,067 de 16 à 24
3 de 0,028 à 0,042 de 25 à 35
de 0,015 à 0,028 de 36 à 67
Méditerranée 4 de 0,011 à 0,028 de 36 à 91
Roussette
(Scyliorhinus spp.)1 2 et plus — —
2d e 1 à 23 de 0,5 à 1
Aiguillat
(Squalus acanthias)1 2,2 et plus — —
2 de 1 à 2,2
3 de 0,5 à 1
Rascasse
(Sebastes spp.)1 2 et plus — —
2 de 0,6 à 2
3 de 0,35 à 0,6▼B1996R2406 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 14▼M3
▼B
Barème de calibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article 7
Espèce Taille Kg/poisson(1) Nombre de pièces/kg (2) Région Zone géographique Taille minimale
Morue
(Gadus morhua)1 7 et plus — 1 35 cm
2d e 4 à 7 2 (a)3 5 c m
3d e 2 à 4 (b)3 0 c m
4d e 1 à 2 3 3 5 c m
5 de 0,3 à 1 Baltique Sud de 59º 30 ′N3 5 c m
Lieu noir
(Pollachius virens)1 5 et plus — 1 35 cm
2d e 3 à 5 2 (a)3 5 c m
3 de 1,5 à 3 (b)3 0 c m
4 de 0,3 à 1,5 3 35 cm
Baltique Sud de 59º 30 ′N3 0 c m
Églefin
(Melanogrammus aeglefinus)1 1 et plus — 1 CIEM V b (zone CE) 30 cm
2 de 0,57 à 1 2 (a)3 0 c m
3 de 0,37 à 0,57 (b)2 7 c m
4 de 0,17 à 0,37 3 30 cm
Merlan
(Merlangius merlangus)1 0,5 et plus — 1 27 cm
2 de 0,35 à 0,5 2 (a)2 3 c m
3 de 0,25 à 0,35 (b)2 3 c m
4 de 0,11 à 0,25 3 23 cm
Lingue
(Molva spp.)1 5 et plus — 1 —
2d e 3 à 5 2 (a) À fixer
3 de 1,2 à 3 (b)—
36 3 c m
Maquereau de l'espèce
Scomber scombrus1 0,5 et plus 50 ou moins 1 20 cm
2 de 0,2 à 0,5 de 51 à 125 2 Sauf mer du Nord 20 cm
3 de 0,1 à 0,2 de 126 à 250 Mer du Nord 30 cm
Méditerranée de 0,08 à 0,2 de 126 à 325 3 30 cm
52 0 c m
Méditerranée 18 cm
Maquereau de l'espèce
Scomber japonicus
Méditerranée1 0,5 et plus — —
2 de 0,25 à 0,5
3 de 0,14 à 0,25
4 de 0,05 à 0,14▼B1996R2406 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 15
Barème de calibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article 7
Espèce Taille Kg/poisson(1) Nombre de pièces/kg (2) Région Zone géographique Taille minimale
Anchois
(Engraulis spp.)1 0,033 et plus 30 ou moins 3 Sauf CIEM IX a 12 cm
2 de 0,020 à 0,033 de 31 à 50 3 CIEM IX a 10 cm
3 de 0,012 à 0,020 de 51 à 83 Méditerranée 9 cm4 de 0,008 à 0,012 de 84 à 125
Pie ou carrelet
(Pleuronectes platessa)1 0,6 et plus — 1 25 cm
2 de 0,4 à 0,6 2 (
a)2 5 c m
3 de 0,3 à 0,4 (b)2 7 c m
4 de 0,15 à 0,3 Mer du Nord 27 cm
32 5 c m
Baltique Subdivisions 22 à 25 25 cm
Subdivisions 26 à 28 21 cm
Subdivisions 29 Sud de
59º 30 ′N18 cm
Merlu
(Merluccius merluccius)
Méditerranée1 2,5 et plus — 1 30 cm
2 de 1,2 à 2,5 2 (a)3 0 c m
3 de 0,6 à 1,2 (b)3 0 c m
4 de 0,28 à 0,6 3 27 cm
5 de 0,2 à 0,28 Méditerranée 20 cm
de 0,15 à 0,28
Cardine
(Lepidorhombus spp.)
Méditerranée1 0,45 et plus — 1 25 cm
2 de 0,25 à 0,45 2 (a)2 5 c m
3 de 0,20 à 0,25 (b)2 5 c m
4 de 0,11 à 0,20 3 20 cm
de 0,05 à 0,20
Castagnole
(Brama spp.)1 0,8 et plus — —
2 de 0,2 à 0,8
Baudroie
(Lophius spp.)
entière, éviscérée1 8 et plus — 1 —
2d e 4 à 8 2 (a) À fixer
3d e 2 à 4 (b)—
4 de 1 à 2 3 À fixer
5 de 0,5 à 1 Méditerranée 30 cm▼B1996R2406 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 16
Barème de calibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article 7
Espèce Taille Kg/poisson(1) Nombre de pièces/kg (2) Région Zone géographique Taille minimale
Baudroie
(Lophius spp.)
étêtée1 4 et plus — —
2d e 2 à 43d e 1 à 24 de 0,5 à 15 de 0,2 à 0,5
Limande
(Limanda limanda)1 0,25 et plus — 1 15 cm
2 de 0,13 à 0,25 2 (
a)1 5 c m
(b)2 3 c m
Mer du Nord 23 cm
32 3 c m
Sole limande
(Microstomus kitt)1 0,6 et plus — 1 25 cm
2 de 0,35 à 0,6 2 (a)2 5 c m
3 de 0,18 à 0,35 (b)2 5 c m
32 5 c m
Thonblan c ou germon
(Thunnus alalunga)1 4 et plus — —
2 de 1,5 à 4
Thonrouge
(Thunnus thynnus)1 70 et plus — Méditerranée 70 cm ou 6,4 kg
2 de 50 à 70 —3d e 2 5 à 5 04d e 1 0 à 2 55 de 6,4 à 10
Thonobèse
(Thunnus obesus)1 10 et plus — —
2 de 3,2 à 10
Lieu jaune
(Pollachius pollachius)1 5 et plus — 1 —
2d e 3 à 5 2 (
a)3 0 c m
3 de 1,5 à 3 (b)—
4 de 0,3 à 1,5 3 30 cm
Merlanpoutassou
(Micromesistius poutassou ouGadus
poutassou)1 — 7 ou moins —
2d e 8 à 1 43d e 1 5 à 2 54d e 2 6 à 3 0▼B1996R2406 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 17
Barème de calibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article 7
Espèce Taille Kg/poisson(1) Nombre de pièces/kg (2) Région Zone géographique Taille minimale
Tacaud
(Trisopterus luscus)
et capelande Méditerran ée
(Trisopterus minutus)1 0,4 et plus — 3 À fixer
2 de 0,25 à 0,43 de 0,125 à 0,254 de 0,05 à 0,125
Bogue
(Boops boops)1 — 5 ou moins —
2d e 6 à 3 13d e 3 2 à 7 0
Picarel
(Maena sararis)20 ou moins
de 21 à 40de 41 à 90
Congre
(Conger conger)1 7 et plus — 1 —
2d e 5 à 7 2 (
a)5 8 c m
3 de 0,5 à 5 (b)—
35 8 c m
Grondin
(Trigla spp.)
rouget1 1 et plus — —
2 de 0,4 à 13 de 0,2 à 0,44 de 0,06 à 0,2
Autres grondins 1 0,25 et plus
2 0,2 — 0,25
Chinchard
(Trachurus spp.)1 0,6 et plus — 1 15 cm
2 de 0,4 à 0,6 2 15 cm3 de 0,2 à 0,4 3 15 cm4 de 0,08 à 0,2 5 15 cm5 de 0,02 à 0,08 Méditerranée 12 cm
Mulet
(Mugil spp.)1 1 et plus — 1 —
2 de 0,5 à 1 2 (
a)2 0 c m
3 de 0,2 à 0,5 (b)—
4 de 0,1 à 0,2 3 20 cm
Méditerranée 16 cm▼B1996R2406 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 18
Barème de calibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article 7
Espèce Taille Kg/poisson(1) Nombre de pièces/kg (2) Région Zone géographique Taille minimale
Raie
(Raja spp.)1 5 et plus — —
2d e 3 à 53d e 1 à 3
4 de 0,3 à 1
Raie
(ailes)1 3 et plus — —
2 de 0,5 à 3
Flet commun
(Platichthys Flesus)1 plus de 0,3 — 1 24 cm
2 de 0,2 à 0,3 inclus 2 (
a)2 4 c m
(b)2 4 c m
32 4 c m
Baltique Subdivisions 22 à 25 25 cm
Subdivisions 26 à 28 21 cm
Subdivisions 29 à 32 Sud de
59º 30 ′N18 cm
Sole
(Solea spp.)1 0,5 et plus — 1 24 cm
2 de 0,33 à 0,5 2 (a)2 4 c m
3 de 0,25 à 0,33 (b)2 4 c m
4 de 0,17 à 0,25 3 24 cm
5 de 0,12 à 0,17 (3) Méditerranée 20 cm
1 0,5 et plus
2 0,33 à 0,5
3 0,25 à 0,35
4 0,2 à 0,25
5 0,12 à 0,2 (4)
Sabre d'argent
(Lepidopus caudatus)1 3 et plus —
2d e 2 à 3
3d e 1 à 24 de 0,5 à 1
Sabre noir
(Aphanopus carbo)1 3 et plus — —
2 de 0,5 à 3▼B1996R2406 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 19
Barème de calibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article 7
Espèce Taille Kg/poisson(1) Nombre de pièces/kg (2) Région Zone géographique Taille minimale
Seiche
(Sepia officinalis etRossia macrosoma)1 0,5 et plus — —
2 de 0,3 à 0,5
3 de 0,1 à 0,3
Langoustine
(Nephrops norvegicus)1 — 20 et moins 2 Skagerrak et Kattegat 40 mm (*)
2 de 21 à 30 130 mm (**)3 de 31 à 40 Sauf Écosse, mer d'Irlande
(CIEM VI a et VII a),
Skagerrak et Kattegat25 mm (*)
4 plus de 40 85 mm (**)
2 Ouest Écosse et mer
d'Irlande (CIEM VI a et VII
a)20 mm (*)
70 mm (**)
3 20 mm (*)
70 mm (**)
Méditerranée 20 mm (*)
70 mm (**)
Queue de langoustine 1 — 60 et moins 2 Skagerrak et Kattegat 72 mm
2 de 61 à 1203 de 121 à 180 2 Sauf Ouest Écosse, mer
d'Irlande (CIEM VI a et VII
a) Skagerrak et Kattegat46 mm
4 plus de 180
2 Ouest Écosse et mer
d'Irlande (CIEM VI a e VII
a)37 mm
33 7 m m
Crevette grise
(Crangon crangon)1 6,8 mm et plus(
5)— —
2 6,5 mm et plus
Crevette nordique
(Pandalus borealis)
fraîche ou réfrigéréeTaille unique — 250 et moins —
Crevette nordique cuite à l'eau ou à la
vapeur1 — 160 et moins —
2 de 161 à 250▼B1996R2406 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 20
Barème de calibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article 7
Espèce Taille Kg/poisson(1) Nombre de pièces/kg (2) Région Zone géographique Taille minimale
Crabe tourteau
(Cancer pagurus)1 16 cm et plus (6)— —
2 de 13 à 16 cm (6)
(1) La limite supérieure fixée pour les catégories de calibrage s'entend toujours «exclue».
(2) Pour les maquereaux et les maquereaux blancs = nombre de pièces par 25 kg.
(3) Applicable jusqu'au 31 décembre 1997.
(4) Applicable à partir du 1erjanvier 1998.
(5) Largeur de carapace.
(6) Largeur de carapace mesurée dans sa plus grande dimension.
(a) Sauf Skagerrak et Kattegat.
(b) Skagerrak et Kattegat.
(*) Longueur de carapace.
(**) Longueur totale.▼B1996R2406 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 21
Barème de calibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article 7
Espèce Taille Kg/poisson ou taille de la coquille Nombre de pièces/kg Région Zone géographique Taille minimale
Coquille Saint-Jacques
(Pecten maximus)taille unique 10 cm et plus(3) Régions 1 à 5 sauf
Skagerrak/Kattegat et à
l'exceptionde CIEM VII a
au nord de la latitude 52º 30 ′
N et VII d100 mm (1)
CIEM VII a au nord de la
latitude 52º 30 ′N et VII d110 mm (1)
Bulot
(Buccinum undatum)taille unique 4,5 cm et plus(3) Régions 1 à 5 sauf
Skagerrak/Kattegat45 mm (1)
Rouget de roche ou rouget barbet
(Mullus surmuletus etMullus Barbatus)1 500 g et plus
2 200 à 500 g exclus
3 a 40 à 200 g exclus
Méditerranée 3 b 18 à 200 g exclus Méditerranée 11 cm (2)
Dorade grise
(Spondyliosoma cantharus)1 800 g et plus
2 500 à 800 g exclus3 300 à 500 g exclus4 180 à 300 g exclus
(1) Défini dans le règlement (CE) no850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'orga nismes marins (JO L 125 du 27.4.1998, p. 1).
Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1298/2000 (JO L 148 du 22.6.2000, p. 1).
(2) Défini dans le règlement (CE) no1626/94.
(3) Largeur de coquille, mesurée dans sa plus grande dimension.▼M21996R2406 — FR — 01.01.2002 — 002.001 — 22