02020D0047 — FR — 18.06.2020 — 005.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/47 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2020 concernant des mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 344] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 016 du 21.1.2020, p. 31)

Modifiée par:









▼B

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/47 DE LA COMMISSION

du 20 janvier 2020

concernant des mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2020) 344]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)







▼M18

Article premier

Objet et champ d’application

1. La présente décision définit, au niveau de l’Union, les zones de protection et de surveillance devant être établies, conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE, par les États membres énumérés dans l’annexe I de la présente décision (ci-après les «États membres concernés») à la suite de l’apparition d’un ou de plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, ainsi que la durée des mesures devant être appliquées conformément à l’article 29, paragraphe 1, et à l’article 31 de la directive 2005/94/CE.

2. La présente décision établit certaines mesures de protection à mettre en œuvre motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène dans les États membres ou zones d’États membres visés dans l’annexe II, concernant:

a) les mouvements de volailles et de poussins d’un jour au sein de ces États membres ou zones d’États membres;

b) l’expédition de lots de volailles et de poussins d’un jour à partir d’exploitations situées dans ces États membres ou zones d’États membres.

La durée de ces mesures de protection est définie conformément à la durée des zones de protection et de surveillance énumérées dans l’annexe I pour ces zones.

Article 2

Zones figurant dans la partie A de l’annexe I et durée des mesures devant y être appliquées

Les États membres concernés veillent à ce que:

a) les zones de protection établies par leurs autorités compétentes, conformément à l’article 16, paragraphe 1, point a), de la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de protection énumérées dans la partie A de l’annexe I de la présente décision;

b) les mesures devant être appliquées dans les zones de protection, telles que prévues à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE, sont maintenues au moins jusqu’aux dates fixées pour les zones de protection figurant dans la partie A de l’annexe I de la présente décision.

Article 3

Zones figurant dans la partie B de l’annexe I et durée des mesures devant y être appliquées

Les États membres concernés veillent à ce que:

a) les zones de surveillance établies par leurs autorités compétentes, conformément à l’article 16, paragraphe 1, point b), de la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de surveillance énumérées dans la partie B de l’annexe I de la présente décision;

b) les mesures devant être appliquées dans les zones de surveillance, telles que prévues à l’article 31 de la directive 2005/94/CE, sont maintenues au moins jusqu’aux dates fixées pour les zones de surveillance dans la partie B de l’annexe I de la présente décision.

Article 3 bis

Mesures de protection à appliquer dans les zones visées dans l’annexe II

1. Les États membres énumérés dans l’annexe II interdisent:

a) les mouvements de volailles et de poussins d’un jour à partir d’exploitations situées dans les zones visées dans l’annexe II vers d’autres exploitations situées à l’intérieur des mêmes zones;

b) l’expédition de lots de volailles et de poussins d’un jour à partir d’exploitations situées dans les zones visées dans l’annexe II;

c) les mouvements de volailles et de poussins d’un jour originaires d’exploitations situées dans des zones du même État membre non visées dans l’annexe II, ou d’exploitations situées dans d’autres États membres ou dans des pays tiers, vers des exploitations situées dans les zones visées dans l’annexe II.

2. Par dérogation aux interdictions prévues au paragraphe 1, les États membres visés dans l’annexe II peuvent, à la suite du résultat positif d’une évaluation du risque et sous réserve que des mesures appropriées de limitation du risque et de biosécurité renforcée soient appliquées pour empêcher l’introduction et la propagation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène, y compris à l’exploitation de destination, autoriser:

a) les mouvements de volailles et de poussins d’un jour provenant d’exploitations situées dans des zones non énumérées dans l’annexe I du même État membre ou d’autres États membres ou de pays tiers, vers des exploitations situées dans les zones de surveillance établies dans l’annexe I pour les zones visées dans l’annexe II;

b) les mouvements de volailles originaires d’une exploitation située dans la zone de surveillance établie dans l’annexe I pour les zones visées dans l’annexe II vers une exploitation située à l’intérieur de la même zone de surveillance où il n’y a pas d’autres volailles, à condition que: i) un examen clinique des volailles de l’exploitation d’origine ait été effectué par un vétérinaire officiel le jour de l’expédition; ii) des tests en laboratoire aient été effectués sur des volailles de l’exploitation d’origine conformément au manuel de diagnostic, dans les 48 heures précédant l’expédition, et ont donné des résultats favorables; iii) l’établissement de destination soit placé sous surveillance officielle à la suite de l’arrivée des volailles;

c) l’expédition de lots de volailles pour abattage immédiat à partir d’exploitations situées dans les zones visées dans l’annexe II vers un abattoir désigné à l’intérieur des zones de protection ou de surveillance concernées ou en dehors des zones de protection ou de surveillance, s’il n’y a pas d’abattoir approprié ou si les capacités d’abattage sont limitées dans les zones de protection ou de surveillance concernées, pour autant que les conditions énoncées à l’article 23, paragraphe 1, points a) à h), de la directive 2005/94/CE et aux points b) i) et ii), du présent article soient remplies;

d) l’expédition de lots de poussins d’un jour à partir des zones de protection et de surveillance établies pour les zones visées dans l’annexe II vers une exploitation située dans le même État membre hors des zones visées dans l’annexe II, conformément aux conditions prévues à l’article 24 et au point c) iii) de l’article 30 de la directive 2005/94/CE.

3. Les volailles et poussins d’un jour visés au paragraphe 2, points b), c) et d), sont transportés uniquement dans des véhicules, des cages, des conteneurs ou des caisses, selon le cas, qui ont été nettoyés et désinfectés sous la supervision officielle et conformément aux instructions du vétérinaire officiel.

▼B

Article 4

La décision d’exécution (UE) 2020/10 est abrogée.

Article 5

La présente décision est applicable jusqu’au ►M13 20 avril 2021 ◄ .

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

▼M18









ANNEXE I

PARTIE A

Zones de protection dans les États membres concernés, visées à l’article 1er, paragraphe 1, et à l’article 2:

État membre: Bulgarie







Zone comprenant: Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) Région de Plovdiv: Municipalité d’Asenovgrad: — Asenovgrad — Boyantsi Municipalité de Sadovo: — Mominsko 3.7.2020

État membre: Hongrie







Zone comprenant: Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád megye: Ásotthalom, Balástya, Csongrád, Gátér, Hajós, Pálmonostora, Ruzsa és Tiszaalpár települések közigazgatási területeinek a 46.440827 és a 19.846995, a 46.438786 és 19.850685, a 46.440443 és a 19.857895, a 46.423886 és a 19.854827, a 46.44449 és 19.8483, 46.455321 és 19.852898, a 46.45030 és 19.84853, a 46.40299 és 19.87998, a 46.44957 és 19.87544, a 46.42564 és 19.86214, a 46.44133 és 19.85725, a 46.40685 és 19.86369, 46.5323 és 19.8675, a 46.45601 és 19.87579, a 46.45869 és 19.87283, a 46.41407 és 19.88379, a 46.45798081 és 19.86121049, a 46.40755246 és 19.85871844, a 46.47455783 és 19.86788239, a 46.41085 és 19.85558, a 46.5253 és 19.7569, a 46.38582 és 19.87797, a 46.426789 és 19.4482121, a 46.55212 és 19.97079, a 46.54135 és 19.83184, a 46.3996 és 19.87582, a a 46.25410 és 19.68220, a 46.54013 és a 19.84689, a 46.51653 és 19.88925, a 46.5951638 és 19.8779228, a 46.71642 és 19.94316, a 46.5305 és 19.81879, a 46.5429337 és 19.9725232, a 46.5332 és 19.8118, a 46.60756 és 19.94654 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei, valamint Csengele, Kistelek, Öttömös, Pusztaszer települések teljes közigazgatási területe. 30.6.2020 Csongrád-Csanád megye: Balástya, Ópusztaszer, Ruzsa, Székkutas, Szentes, Tömörkény és Zákányszék települések közigazgatási területeinek a 46.3424 és 19.8024, a 46.30436 és 19.77187, a 46.22671 és 19.58741, a 46.34363 és 19.88657, a a 46.198931 és 19.5964193, a 46.4386 és 19.9377, a 46.5498 és 20.00926, a 46.48531 és 20.02736, a 46.51651 és 20.54515, a 46.295683 és 19.861898, 46.4723 és 19.9973, a 46.3458 és 19.9377, a 46.1781 és 19.7396, a 46.7133 és 20.0775, a 46.66405 és 20.29444, a 46.66473 és 20.29684 46.4595 és 20.0566, a 46.275056 és 19.946250 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei, valamint Bordány, Forráskút, Üllés és Zsombó települések teljes közigazgatási területe. 15.6.2020 Bács-kiskun megye: Ágasegyháza, Ballószög, Balotaszállás, Borota, Bugac, Bugacpusztaháza, Császártöltés, Csávoly, Felsőlajos, Felsőszentiván, Fülöpháza, Fülöpjakab, Helvécia, Jakabszállás, Jánoshalma, Kaskantyú, Kecskemét, Kéleshalom, Kerekegyháza, Kiskőrös, Kiskunfélegyháza, Kiskunhalas, Kisszállás, Kunfehértó, Kunszállás, Ladánybene, Lajosmizse, Mélykút, Nyárlőrinc, Orgovány, Páhi, Pirtó, Rém, Soltvadkert, Tompa és Városföld települések közigazgatási területeinek a 46.694364 és 19.77329, a 46.800833 és 19.857222, a 46.860495 és 19.848759, a 46.603350 és 19.478592, a 46.65701 és 19.77743, a 46.581470 és 19.770906, a 46.22671 és 19.58741, a 46.606053 és 19.788634, a 46.682057 és 19.499820, a 46.536629 és 19.488942, a 46.347100 és 19.402476; a 46.588129 és 19.798864, a 46.34587 és 19.40784, a 46.34457 és 19.40556, a 46.5916734 és 19.4953154, a 46.43887 és 19.603, a 46.59776 és 19.80446, a 46.675319 és 19.503534, a 46.592784 és 19.491405, a 46.55832 és 19.46721, a 46.598149 és 19.465149, a 46.5878624 és 19.882969, a 46.59159 és 19.77504, a 46.6173 és 19.5483, a 46.66314 és 19.49678, a 46.4209 és 19.44301, a 46.44449 és 19.42247, a 46.22658 és 19.39732, a 46.533528 és 19.518495, a 46.22667 és a 19.62321, a 46.620761 és 19.449354, a 46.624254 és 19.407137, a 46.632 és 19.534668, a 46.630572 és 19.534712, a 46.17763 és 19.6145, a 46.44502 és 19.63958, a 46.58973 és 19.78638, a 46.41340 és 19.45376, a 46.34817 és 19.40526, a 46.40771 és 19.1972, a 46.73519 és 19.45826, a 46.45126 és 19.78045, a 46.22153 és 19.39457, a 46.67671 és 19.49529, a 46.45707 és 19.62088, a 46.46387 és 19.47777, a 46.275227 és 19.52979, a 46.28476 és 19.35571, a 46.634373 és 19.527571, a 46.25856 és 19.12728, a 46.776074 és 19.8004028, a 46.5821446 és 19.4672782, a 46.67858 és 19.66368, a 46.678632 és 19.511939, a 46.618622 és 19.536336, a 46.61693 és 19.54551, a 46.6451959 és 19.8422899, a 46.40391 és 19.44543, a 46.62594 és 19.68757, a 46.63124 és 19.603105, a 46.72058 és 19.81876, a 46.8941508 és 19.575034, a 46.26511 és 19.58339, a 46.7228 és 19.6124, a 46.76493 és 19.5579, a 46.40986 és 19.51711, a 46.41677 és 19.42174, a 46.52991 és 19.50579, a 46.69717 és 19.68106, a 46.24569 és 19.36824, a 46.62892 és 19.66855, a 46.46244 és 19.60314, 46.27849 és 19.34532, a 46.31154 és 19.29355, a 46.28330 és 19.35307, 46.24107 és 19.17238, a 46.6610 és 19.8501, a 46.6804205 és 19.6656433, a 46.22462 és 19.41309, a 46.91951 és 19.47583, a 46.75386 és 19.58653, a 46.34972 és 19.40180, a 47.01942 és 19.50579, a 46.68936 és 19.77691, a 46.43783 és 19.44564, a 46.26996 és 19.13649, 46.69514 és 19.94233, a 46.7411418 és 19.7217461, a 46.7570489 és 19.7653665, a 46.8825443 és 19.4986538, a 46.95122 és 19.48765, a 46.91586 és 19.44855, a 46.926432 és 19.474853, a 46.918638 és 19.470804 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei valamint Bócsa, Csólyospálos, Harkakötöny, Jászszentlászló, Kelebia, Kiskunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Petőfiszállás, Szank, Tázlár és Zsana települések teljes közigazgatási területe. 30.6.2020 Békés megye: Almáskamarás, Battonya, Dombegyház, Dombiratos, Kétegyháza, Kétsoprony, Kisdombegyház, Kondoros Kunágota, Magyardombegyház, Mezőhegyes, Nagykamarás települések közigazgatási területeinek a 46.47521 és 21.13890 és a 46.29160 és 20.97959, a 46.74646 és 20.82643, a 46.372500 és 21.101667 valamint a 46.30112 és 21.04553 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei. 15.6.2020

PARTIE B

Zones de surveillance dans les États membres concernés, visées à l’article 1er, paragraphe 1, et à l’article 3:

État membre: Bulgarie







Zone comprenant: Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) Région de Plovdiv: Municipalité d’Asenovgrad: — Asenovgrad — Boyantsi Municipalité de Sadovo: — Mominsko Du 4.7.2020 au 13.7.2020 Municipalité de Rodopi: — Krumovo — Yagodovo Municipalité de Sadovo: — Sadovo — Bolyartsi — Katunitsa — Karadzhovo — Kochevo Municipalité de Kuklen: — Kuklen — Ruen Municipalité d’Asenovgrad: — Izbeglii — Kozanovo — Stoevo — Zlatovrah — Muldava — Lyaskovo 13.7.2020

État membre: Hongrie







Zone comprenant: Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád megye: Ásotthalom, Balástya, Csongrád, Gátér, Hajós, Pálmonostora, Ruzsa és Tiszaalpár települések közigazgatási területeinek a 46.440827 és a 19.846995, a 46.438786 és 19.850685, a 46.440443 és a 19.857895, a 46.423886 és a 19.854827, a 46.44449 és 19.8483, 46.455321 és 19.852898, a 46.45030 és 19.84853, a 46.40299 és 19.87998, a 46.44957 és 19.87544, a 46.42564 és 19.86214, a 46.44133 és 19.85725, a 46.40685 és 19.86369, 46.5323 és 19.8675, a 46.45601 és 19.87579, a 46.45869 és 19.87283, a 46.41407 és 19.88379, a 46.45798081 és 19.86121049, a 46.40755246 és 19.85871844, a 46.47455783 és 19.86788239, a 46.41085 és 19.85558, a 46.5253 és 19.7569, a 46.38582 és 19.87797, a 46.426789 és 19.4482121, a 46.55212 és 19.97079, a 46.54135 és 19.83184, a 46.3996 és 19.87582, a a 46.25410 és19.68220, a 46.54013 és a 19.84689, a 46.51653 és 19.88925, a 46.5951638 és 19.8779228, a 46.71642 és 19.94316, a 46.5305 és 19.81879, a 46.5429337 és 19.9725232, a 46.5332 és 19.8118, a 46.60756 és 19.94654 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei, valamint Csengele, Kistelek, Öttömös, Pusztaszer települések teljes közigazgatási területe. Du 1.7.2020 au 9.7.2020 Bács-Kiskun, Békés, Csongrád-Csanád, Jász-Nagykun-Szolnok és Pest megye: Az alábbiak által határolt terület védőkörzeten kívüli területei: Kunbaja nyugati közigazgatási határa, majd Bácsalmás, Bácsbokod, Baja közigazgatási határai, majd Bács-Kiskun és Tolna megye határa, majd Fajsz keleti és Dusnok nyugati közigazgatási határa, majd Miske és Drágszél nyugati közigazgatási határai, majd Homokmégy, Öregcsertő, Kecel, Kiskőrös, Tabdi, Csengőd, Izsák, Fülöpszállás, Szabadszállás nyugati közigazgatási határai, majd Kunadacs, Tatárszentgyörgy és Örkény nyugati és északi közigazgatási határa, majd Bács-Kiskun és Pest megye határa, majd a 46.860495 és 19.848759 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör, majd Tiszaalpár, Tiszasas, Csépa északi határa, majd Szelevény, északi és keleti közigazgatási határa, majd Nagytőke északi közigazgatási határa, majd Csongrád-Csanád megye és Békés megye határa, majd Fábiánsebestyén és Árpádhalom, Orosháza északi és keleti közigazgatási határa, majd Kardoskút, és Békéssámson keleti közigazgatási határa a Tisza, majd Hódmezővásárhely keleti, déli és nyugati közigazgatási határa, majd Sándorfalva keleti és déli közigazgatási határa, majd Szatymaz keleti közigazgatási határa, majd az 5-ös főút, az 502-es út, az 55-ös út, majd Domaszék és Röszke keleti közigazgatási határa, majd az országhatár. 9.7.2020 Csongrád-Csanád megye: Balástya, Ópusztaszer, Ruzsa, Székkutas, Szentes, Tömörkény és Zákányszék települések közigazgatási területeinek a 46.3424 és 19.8024, a 46.30436 és 19.77187, a 46.22671 és 19.58741, a 46.34363 és 19.88657, a a 46.198931 és 19.5964193, a 46.4386 és 19.9377, a 46.5498 és 20.00926, a 46.48531 és 20.02736, a 46.51651 és 20.54515, a 46.295683 és 19.861898, 46.4723 és 19.9973, a 46.3458 és 19.9377, a 46.1781 és 19.7396, a 46.7133 és 20.0775, a 46.66405 és 20.29444, a 46.66473 és 20.29684 46.4595 és 20.0566, a 46.275056 és 19.946250 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei, valamint Bordány, Forráskút, Üllés és Zsombó települések teljes közigazgatási területe. Du 16.6.2020 au 9.7.2020 Bács-Kiskun megye: Ágasegyháza, Ballószög, Balotaszállás, Borota, Bugac, Bugacpusztaháza, Császártöltés, Csávoly, Felsőlajos, Felsőszentiván, Fülöpháza, Fülöpjakab, Helvécia, Jakabszállás, Jánoshalma, Kaskantyú, Kecskemét, Kéleshalom, Kerekegyháza, Kiskőrös, Kiskunfélegyháza, Kiskunhalas, Kisszállás, Kunfehértó, Kunszállás, Ladánybene, Lajosmizse, Mélykút, Nyárlőrinc, Orgovány, Páhi, Pirtó, Rém, Soltvadkert, Tompa és Városföld települések közigazgatási területeinek a 46.694364 és 19.77329, a a 46.800833 és 19.857222, a 46.860495 és 19.848759, a 46.603350 és 19.478592, a 46.65701 és 19.77743, a 46.581470 és 19.770906, a 46.22671 és 19.58741, a 46.606053 és 19.788634, a 46.682057 és 19.499820, a 46.536629 és 19.488942, a 46.347100 és 19.402476; a 46.588129 és 19.798864, a 46.34587 és 19.40784, a 46.34457 és 19.40556, a 46.5916734 és 19.4953154, a 46.43887 és 19.603, a 46.59776 és 19.80446, a 46.675319 és 19.503534, a 46.592784 és 19.491405, a 46.55832 és 19.46721, a 46.598149 és 19.465149, a 46.5878624 és 19.882969, a 46.59159 és 19.77504, a 46.6173 és 19.5483, a 46.66314 és 19.49678, a 46.4209 és 19.44301, a 46.44449 és 19.42247, a 46.22658 és 19.39732, a 46.533528 és 19.518495, a 46.22667 és a 19.62321, a 46.620761 és 19.449354, a 46.624254 és 19.407137, a 46.632 és 19.534668, a 46.630572 és 19.534712, a 46.17763 és 19.6145, a 46.44502 és 19.63958, a 46.58973 és 19.78638, a 46.41340 és 19.45376, a 46.34817 és 19.40526, a 46.40771 és 19.1972, a 46.73519 és 19.45826, a 46.45126 és 19.78045, a 46.22153 és 19.39457, a 46.67671 és 19.49529, a 46.45707 és 19.62088, a 46.46387 és 19.47777, a 46.275227 és 19.52979, a 46.28476 és 19.35571, a 46.634373 és 19.527571, a 46.25856 és 19.12728, a 46.776074 és 19.8004028, a 46.5821446 és 19.4672782, a 46.67858 és 19.66368, a 46.678632 és 19.511939, a 46.618622 és 19.536336, a46.61693 és 19.54551, a 46.6451959 és 19.8422899, a 46.40391 és 19.44543, a 46.62594 és 19.68757, a 46.63124 és 19.603105, a 46.72058 és 19.81876, a 46.8941508 és 19.575034, a 46.26511 és 19.58339, a 46.7228 és 19.6124, a 46.76493 és 19.5579, a 46.40986 és 19.51711, a 46.41677 és 19.42174, a 46.52991 és 19.50579, a 46.69717 és 19.68106, a 46.24569 és 19.36824, a 46.62892 és 19.66855, a 46.46244 és 19.60314, 46.27849 és 19.34532, a 46.31154 és 19.29355, a 46.28330 és 19.35307, 46.24107 és 19.17238, a 46.6610 és 19.8501, a 46.6804205 és 19.6656433, a 46.22462 és 19.41309, a 46.91951 és 19.47583, a 46.75386 és 19.58653, a 46.34972 és 19.40180, a 47.01942 és 19.50579, a 46.68936 és 19.77691, a 46.43783 és 19.44564, a 46.26996 és 19.13649, 46.69514 és 19.94233, a 46.7411418 és 19.7217461, a 46.7570489 és 19.7653665, a 46.8825443 és 19.4986538, a 46.95122 és 19.48765, a 46.91586 és 19.44855, a 46.926432 és 19.474853, a 46.918638 és 19.470804 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei valamint Bócsa, Csólyospálos, Harkakötöny, Jászszentlászló, Kelebia, Kiskunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Petőfiszállás, Szank, Tázlár és Zsana települések teljes közigazgatási területe. Du 1.7.2020 au 9.7.2020 Békés megye: Almáskamarás, Battonya, Dombegyház, Dombiratos, Kétegyháza, Kétsoprony, Kisdombegyház, Kondoros Kunágota, Magyardombegyház, Mezőhegyes, Nagykamarás települések közigazgatási területeinek a 46.47521 és 21.13890 és a 46.29160 és 20.97959, a 46.74646 és 20.82643, a 46.372500 és 21.101667 valamint a 46.30112 és 21.04553 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei. Du 16.6.2020 au 24.6.2020 Keletről és délről az országhatár, majd Mezőhegyes és Végegyháza nyugati közigazgatási határa, majd Mezőkovácsháza nyugati és északi közigazgatási határa, majd Magyarbánhegyes 46.47521 és 21.1389 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 10 km sugarú körökön belül eső területe, majd Medgyesháza déli és nyugati közigazgatási határa, majd Pusztaottlaka nyugati közigazgatási határa, majd Újkígyós nyugati és északi közigazgatási határa, majd Kétegyháza és Elek északi közigazgatási határa. Békéscsaba, Csorvás, Csabacsűd, Kamut, Mezőberény, Nagyszénás, Örménykút, Telekgerendás települések közigazgatási területeinek a 46.74646 és 20.82643 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei, Kétsoprony 46.74646 és 20.82643 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön kívül eső közigazgatási területe, valamint Hunya, Kardos és Orosháza teljes közigazgatási területe. 24.6.2020

État membre: Roumanie







Zone comprenant: Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) Județul Arad: Localitățile: — Peregu Mic — Peregu Mare — Iratoșu — Dorobanți — Variașu Mic — Variașu Mare — Turnu 17.6.2020









ANNEXE II

État membre: Hongrie

Les zones suivantes parmi celles énumérées dans l’annexe I:

— Bács-Kiskun megye

— Csongrád-Csanád megye

— Jász-Nagykun-Szolnok megye

— Pest megye