2011R0026 — FR — 02.10.2015 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (UE) No 26/2011 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2011 concernant l’autorisation de la vitamine E en tant qu’additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 011 du 15.1.2011, p. 18)

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▼B

RÈGLEMENT (UE) No 26/2011 DE LA COMMISSION

du 14 janvier 2011

concernant l’autorisation de la vitamine E en tant qu’additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux ( 1 ), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) no 1831/2003 établit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L’article 10 dudit règlement prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil ( 2 ). (2) La vitamine E a été autorisée sans limitation dans le temps en tant qu'additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales par la directive 70/524/CEE, dans le groupe «Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies». Cet additif a ensuite été inscrit au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. (3) Conformément aux dispositions conjointes de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de réévaluation de la vitamine E en tant qu'additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales a été présentée, sollicitant la classification de celle-ci dans la catégorie des «additifs nutritionnels». Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. (4) L'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») a conclu dans son avis du 25 mai 2010, que dans les conditions d’utilisation proposées, la vitamine E n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l'environnement ( 3 ). Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. (5) Il ressort de l’examen de la vitamine E que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cet additif selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. (6) Étant donné que les modifications des conditions d'autorisation ne sont pas liées à des motifs de sécurité, il convient d'autoriser une période transitoire pour l'écoulement des stocks existants des prémélanges et aliments composés. (7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, considérant ce qui suit: A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

Les préparations mentionnées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs nutritionnels», sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Les aliments pour animaux contenant de la vitamine E et étiquetés conformément à la directive 70/524/CEE ou au règlement (CE) no 1831/2003 peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE







Numéro d’identification de l’additif Additif Formule chimique, description, méthode d’analyse Espèce animale ou catégorie d’animaux Âge maximal Teneur minimale Teneur maximale Autres dispositions Fin de la période d’autorisation Additifs nutritionnels: vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies 3a700 ►M1 «Vitamine E» ou «Acétate de tout-rac-α-tocophéryle» ◄ Substance active acétate d’alpha-tocophéryle totalement racémique: C31H52O3 No CAS: 7695-91-2 Critères de pureté: acétate d’alpha-tocophéryle totalement racémique > 93 % Méthodes d’analyse 1. Pour le dosage de la vitamine E (sous forme d’huile) dans les additifs destinés à l’alimentation animale: pharmacopée européenne EP-0439. 2. Pour le dosage de la vitamine E (sous forme de poudre) dans les additifs destinés à l’alimentation animale: pharmacopée européenne EP-0691. 3. Pour le dosage de la teneur en vitamine E autorisée dans les aliments pour animaux: règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (1) Toutes les espèces animales — — — 1. Les équivalences à utiliser pour les unités de mesure de la teneur en vitamine E, lorsque celle-ci est mentionnée sur l’étiquette, sont les suivantes: — 1 mg d’acétate d’alpha-tocophéryle totalement racémique = 1 UI, — 1 mg de RRR-alpha-tocophérol = 1,49 UI, — 1 mg d’acétate de RRR-alpha-tocophéryle = 1,36 UI. 2. La vitamine E peut aussi être utilisée dans l’eau destinée à l’abreuvement des animaux. ►M1 3. La vitamine E peut être mise sur le marché et utilisée en tant qu'additif sous la forme d'une préparation. ◄ 4 février 2021 ►M1 «Vitamine E» ou «Acétate de RRR-α-tocophéryle» ◄ Substance active acétate de RRR-alpha-tocophéryle: C31H52O3 No CAS: 58-95-7 Critères de pureté: acétate de RRR-alpha-tocophéryle > 40 % Méthodes d’analyse 1. Pour le dosage de la vitamine E (sous forme d’huile) dans les additifs destinés à l’alimentation animale: pharmacopée européenne EP-1257. 2. Pour le dosage de la vitamine E (sous forme de poudre) dans les additifs destinés à l’alimentation animale: pharmacopée européenne EP-1801. 3. Pour le dosage de la teneur en vitamine E autorisée dans les aliments pour animaux: règlement (CE) no 152/2009 de la Commission. ►M1 «Vitamine E» ou «RRR-α-tocophérol» ◄ Substance active RRR-alpha-tocophérol: C29H50O2 No CAS: 59-02-9 Critères de pureté: RRR-alpha-tocophérol > 67 % Méthodes d’analyse 1. Pour le dosage de la vitamine E (sous forme d’huile) dans les additifs destinés à l’alimentation animale: pharmacopée européenne EP-1256. 2. Pour le dosage de la vitamine E (sous forme de poudre) dans les additifs destinés à l’alimentation animale: pharmacopée européenne EP-1801. 3. Pour le dosage de la teneur en vitamine E autorisée dans les aliments pour animaux: règlement (CE) no 152/2009 de la Commission. (1) JO L 54 du 26.2.2009, p. 1.