ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
(3)

En ce qui concerne le bifénox, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 ( 4 ). Elle a recommandé l'abaissement des LMR relatives aux grains d'orge, d'avoine, de seigle et de froment (blé). Dans le cas des LMR relatives aux graines de tournesol et de colza, elle a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. L'Autorité a conclu qu'en ce qui concerne les LMR relatives aux produits porcins (viande, graisse, foie et reins), bovins (viande, graisse, foie et reins), ovins (viande, graisse, foie et reins) et caprins (viande, graisse, foie et reins) ainsi que le lait (des bovins, ovins et caprins), aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Il convient de fixer les LMR relatives à ces denrées ou produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut fixée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.
(8)

En ce qui concerne le spinosad, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article ( 8 ). Elle a recommandé l'abaissement des LMR relatives aux amandes, aux noix du Brésil, aux noix de cajou, aux châtaignes, aux noix de coco, aux noisettes, aux noix de Queensland, aux noix de pécan, aux pignons, aux pistaches, aux noix communes, aux pommes, aux poires, aux coings, aux nèfles, aux nèfles du Japon, aux abricots, aux cerises, aux pêches, aux prunes, aux kiwis, aux aulx, aux oignons, aux échalotes, aux tomates, aux aubergines, aux concombres, aux haricots (frais, non écossés), aux pois (frais, non écossés) et aux poireaux. Pour d'autres produits, elle a recommandé le maintien ou le relèvement des LMR existantes. Dans le cas des LMR relatives aux choux (développement de l'inflorescence), aux épinards, aux artichauts, aux grains de céréales et aux muscles, graisse et foie de volaille ainsi qu'aux œufs d'oiseaux, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen supplémentaire par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. Dans le cas des LMR relatives aux rutabagas et aux navets, l'Autorité a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Il convient de fixer les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut fixée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. En ce qui concerne les mûres, les framboises, les autres baies et petits fruits, les céleris, le fenouil, les muscles et foie de porcins, les muscles de bovins, les muscles, graisse et foie d'ovins, les muscles, graisse et foie de caprins et les muscles de volailles, après avoir rendu l'avis visé dans la première phrase, l'Autorité a rendu d'autres avis concernant les LMR ( 9 ) ( 10 ) ( 11 ), dont il y a lieu de tenir compte. En ce qui concerne les noix, les mûres des haies, les fruits de la passion et les oignons de printemps, après que l'Autorité eut rendu l'avis visé dans la première phrase, des CXL ont, par le règlement (UE) no 293/2013 de la Commission ( 12 ), été inscrites dans le règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR. Il y a lieu de tenir compte de ces LMR.
(7)

Au Brésil, le décret-loi no 73/1966 sur l'assurance dispose que les assureurs, pour garantir le respect de toutes leurs obligations, doivent constituer des provisions techniques, des fonds spéciaux et des provisions conformes aux critères définis par le conseil national des assurances privées (Conselho Nacional de Seguros Privados ou CNSP). Conformément à la résolution no 316 du CNSP, le minimum de capital requis est la valeur la plus élevée entre le capital de base et le capital à risque. Le capital de base est un montant fixe qui dépend du type d'entité et des régions dans lesquelles elle est autorisée à opérer; il en est de même du capital à risque, qui est la somme des exigences de fonds propres correspondant aux risques de souscription, de crédit et de marché et au risque opérationnel. Pour la plupart des assureurs, le capital à risque est supérieur au capital de base et détermine donc le montant du minimum de capital requis. La résolution no 3162/2014 du CNSP définit les règles régissant l'utilisation d'un modèle interne, au lieu d'une formule standard, pour calculer le minimum de capital requis. Des exigences minimales s'appliquent en matière de gouvernance. Les assureurs doivent procéder à des contrôles internes portant sur leurs activités, leurs systèmes d'information et le respect des prescriptions légales. La Superintendência de Seguros Privados (SUSEP) est chargée de contrôler le secteur brésilien des assurances. Rattachée au ministère des finances, elle agit en tant qu'organe exécutif du CNSP en faisant appliquer la réglementation arrêtée par celui-ci. Son conseil de gestion a autorité pour définir, en toute indépendance, les politiques générales de la SUSEP en matière d'application de la réglementation et de respect des résolutions du CNSP dans son domaine de compétence. Les assureurs sont tenus de transmettre à la SUSEP, tous les mois, les statistiques relatives à leur capital, à leurs actifs et passifs ainsi qu'à leurs revenus et dépenses et, chaque trimestre, le détail de leurs opérations, leur bilan et leur compte de résultats; les assureurs doivent publier leurs états financiers, qui doivent contenir des données quantitatives et qualitatives. La SUSEP peut passer des accords et échanger des informations avec des autorités de contrôle étrangères en tant que signataire du protocole d'accord de l'AICA. Les informations transmises ne peuvent servir qu'à des fins de contrôle entrant dans le cadre des fonctions prudentielles de la SUSEP. En outre, les informations obtenues auprès d'une autre autorité ne sont utilisées qu'aux fins de la demande en question. Les membres actuels ou anciens membres du personnel de la SUSEP ont une obligation légale de confidentialité.
COFCO Biochemical (Anhui) Co., Ltd — No 1 COFCO Avenue, ville de Bengbu 233010, province d'Anhui

Fabriqué par RZBC Co., Ltd. — No 9 Xinghai West Road, Rizhao City, province de Shandong, RPC, et vendu par sa société de vente liée RZBC Imp. Co., Ltd. — No 66 Lvzhou South Road, ville de Rizhao, province de Shandong

Fabriqué par RZBC (Juxian) Co., Ltd. — No 209 Laiyang Road (West Side of North Chengyang Road), zone de développement économique de Juxian, ville de Rizhao, province de Shandong, PRC, et vendu par sa société de vente liée RZBC Imp. & Exp. Co., Ltd. — No 66 Lvzhou South Road, ville de Rizhao, province de Shandong
Canon: pour les armes à feu dont la chambre de combustion est intégrée au canon, un trou doit être foré à travers les deux parois de la chambre de combustion, trou dans lequel doit être insérée et solidement soudée une tige d'acier (diamètre > 50 % de la chambre, min. 4,5 mm). La même tige peut être utilisée pour bloquer le canon.

Pour les armes à canon basculant: retirer le percuteur, agrandir l'orifice du percuteur à un diamètre de 5 mm minimum et souder l'orifice du percuteur.

8.6
4b1871

►M2 Micron Bio-Systems Ltd, représentée par FF Chemicals B. V. ◄

Saccharomyces cerevisiae NCYC R404

Composition de l'additif Préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 contenant au moins: 1 × 1010 UFC/g d'additif à l'état solide. Caractérisation de la substance active Saccharomyces cerevisiae NCYC R404. Méthodes d'analyse (1) Identification: réaction en chaîne par polymérase (PCR) — Dénombrement: méthode d'ensemencement en profondeur utilisant une gélose à l'extrait de levure au dextrose et au chloramphénicol (EN 15789)

Vaches laitières

—

4,4 × 108

—

1. Indiquer les conditions de stockage et la stabilité à la granulation dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange. 2. Dose recommandée de l'additif: 1 × 1010 UFC/animal/jour. 3. Mesure de sécurité: port d'une protection respiratoire et cutanée pendant la manipulation.
2.

Aux fins des exigences en matière d'étiquetage fixées à l'article 13, paragraphe 2, point a), et à l'article 25, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1829/2003, les termes «plus riche en graisses monoinsaturées et plus pauvre en graisses polyinsaturées» doivent figurer après le nom de l'organisme sur l'étiquette ou, le cas échéant, sur les documents qui accompagnent les produits.
1.

Les systèmes nationaux satisfont le niveau de service minimal suivant: 1.1. Ils sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. 1.2. Leur disponibilité est contrôlée par un message pulsion émis depuis le système central. 1.3. Leur taux de disponibilité est de 98 %, conformément au tableau suivant (les chiffres ont été arrondis à l'unité la plus proche appropriée):



Une disponibilité de correspond à une indisponibilité de par jour par mois par an 98 % 0,5 heure 15 heures 7,5 jours Les États membres sont invités à respecter le taux de disponibilité quotidien. Toutefois, il est admis que certaines activités nécessaires, telles que la maintenance du système, requièrent un temps d'arrêt de plus de 30 minutes. En revanche, les taux de disponibilité mensuelle et annuelle demeurent obligatoires. 1.4. Les systèmes doivent répondre à un minimum de 98 % des demandes qui leur sont transmises en un mois calendaire. 1.5. Les systèmes doivent répondre aux demandes dans un délai de 10 secondes. 1.6. Le délai d'attente total de la demande (temps pendant lequel le demandeur peut attendre une réponse) ne doit pas excéder 20 secondes. 1.7. Les systèmes doivent être en mesure de répondre à un taux de demande de 6 messages par seconde. 1.8. Les systèmes nationaux ne devraient pas envoyer de demandes au système central TACHOnet à un taux supérieur à 2 demandes par seconde. 1.9. Chaque système national doit être capable de faire face aux problèmes techniques potentiels du système central ou des systèmes nationaux des autres États membres. Ces problèmes comprennent notamment, sans toutefois s'y limiter: a) la perte de connexion au système central; b) l'absence de réponse à une demande; c) la réception de la réponse après le délai d'expiration du message; d) la réception de messages non sollicités; e) la réception de messages non valables.
Les deux centres de contrôle ont été mis en place, entre 2009 et 2014, respectivement à Oberpfaffenhofen (Allemagne) et à Fucino (Italie). Ils devraient faire l'objet de deux accords à signer respectivement avec l'Allemagne et l'Italie.

►M1 Le centre de surveillance de la sécurité Galileo, dédoublé, est mis en place en France et en Espagne. La mise en place du site en France est achevée depuis 2017 et a fait l'objet d'un accord signé en 2013 avec la France. La mise en place du site en Espagne commence en mars 2018 avec des installations réduites et devrait être complètement achevée en mars 2019. Elle devrait faire l'objet d'un accord à signer avec l'Espagne en 2018. ◄

Des stations TTC ont été mises en place entre 2010 et 2014 à Kiruna (Suède), à Kourou (France), à La Réunion (France) et à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

Des stations GSS ont été mises en place, entre 2009 et 2014, aux Açores (Portugal), à Ascension, à Fucino (Italie), à Jan Mayen (Norvège), à Kerguelen, à Kiruna (Suède), à Kourou (France), à La Réunion (France), aux Malouines, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), à Papeete (Polynésie française), à Redu (Belgique), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Svalbard (Norvège) et à Troll (Norvège).

Des stations ULS ont été mises en place, entre 2009 et 2011, à Tahiti (Polynésie française), à Kourou (France), à La Réunion (France), en Nouvelle-Calédonie et à Svalbard (Norvège).

Stations SAR
b)

Chacune des données d'évaluation visées au point a) i) est traitée séparément. Lorsqu'une donnée d'évaluation consiste en un ensemble de paramètres, les AVA sont calculées sur la base des expositions liées à l'évaluation relatives à chaque paramètre de cet ensemble. Lorsqu'une donnée d'évaluation ne renvoie pas à des instruments négociables, les établissements mettent en correspondance les données d'évaluation et l'exposition liée à l'évaluation correspondante avec un ensemble d'instruments négociables du marché. Les établissements peuvent réduire le nombre de paramètres des données d'évaluation aux fins du calcul des AVA en utilisant une méthode adéquate, à condition que les paramètres réduits satisfassent à l'ensemble des exigences suivantes:

i) la valeur totale de l'exposition liée à l'évaluation réduite est identique à la valeur totale de l'exposition liée à l'évaluation initiale;

ii) l'ensemble réduit de paramètres peut être mis en correspondance avec un ensemble d'instruments négociables du marché;

iii) le rapport entre la mesure de variance 2 définie ci-dessous et la mesure de variance 1 définie ci-dessous, sur la base de données historiques provenant des cent derniers jours de cotation, est inférieur à 0,1.

Aux fins du présent paragraphe, la «mesure de variance 1» signifie la variance des pertes et gains de l'exposition liée à l'évaluation basée sur les données d'évaluation non réduites et la «mesure de variance 2» signifie la variance des pertes et gains de l'exposition liée à l'évaluation basée sur les données d'évaluation non réduites moins l'exposition liée à l'évaluation basée sur les données d'évaluation réduites.
02016R1675 — FR — 07.02.2021 — 006.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1675 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2016 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 254 du 20.9.2016, p. 1)

Modifié par:









▼B

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1675 DE LA COMMISSION

du 14 juillet 2016

complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







Article premier

La liste des pays tiers présentant des carences stratégiques dans leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui font peser une menace significative sur le système financier de l'Union (les «pays tiers à haut risque») figure en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE

Pays tiers à haut risque

I. Les pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement politique écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d'action avec le GAFI.

▼M4







No Pays tiers à haut risque 1 Afghanistan 2 Bahamas 3 Barbade 4 Botswana 5 Cambodge 6 Ghana 7 Iraq 8 Jamaïque 9 Maurice ▼M5 ————— ▼M4 11 Myanmar/Birmanie 12 Nicaragua 13 Pakistan 14 Panama 15 Syrie 16 Trinité-et-Tobago 17 Ouganda 18 Vanuatu 19 Yémen 20 Zimbabwe

▼B

II. Les pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement politique à haut niveau de remédier aux carences constatées, qui ont décidé de demander une assistance technique pour la mise en œuvre du plan d'action du GAFI et qui figurent dans la déclaration publique du GAFI.







No Pays tiers à haut risque 1 Iran

III. Les pays tiers à haut risque qui présentent des risques continus et substantiels de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ayant omis, à plusieurs reprises, de remédier aux carences constatées, et qui figurent dans la déclaration publique du GAFI.
Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

Eaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones I et II

Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

Eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
4b1827

►M1 Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV ◄

Bacillus amyloliquefaciens PTA-6507, Bacillus amyloliquefaciens NRRL B-50013 et Bacillus amyloliquefaciens NRRL B-50104

Composition de l'additif Préparation de Bacillus amyloliquefaciens PTA-6507, de Bacillus amyloliquefaciens NRRL B-50013 et de Bacillus amyloliquefaciens NRRL B-50104 contenant un minimum de 2,5 × 109 UFC/g (total) avec un minimum de concentration bactérienne de 8,3 × 108 de chaque souche/g d'additif. État solide Caractérisation de la substance active Spores viables de Bacillus amyloliquefaciens PTA-6507, de Bacillus amyloliquefaciens NRRL B-50013 et de Bacillus amyloliquefaciens NRRL B-50104 Méthode d'analyse (1) Détermination et dénombrement de Bacillus amyloliquefaciens PTA-6507, de Bacillus amyloliquefaciens NRRL B-50013 et de Bacillus amyloliquefaciens NRRL B-50104 dans l'additif pour l'alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux — Détermination: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP) — Dénombrement: méthode par étalement sur lame après traitement thermique — EN 15784

Poulets d'engraissement Poulettes élevées pour la ponte Espèces de volaille mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte

—

7,5 × 107

—

1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. L'utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: narasine/nicarbazine, maduramicine ammonium, lasalocide A sodium, salinomycine sodium, monensin sodium, chlorhydrate de robénidine, diclazuril, décoquinate, semduramicine sodium ou nicarbazine. 3. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et ces mesures, le port d'un équipement de protection individuelle est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
02017R1799 — FR — 10.07.2019 — 002.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1799 DE LA COMMISSION du 12 juin 2017 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exemption de certaines banques centrales de pays ou territoires tiers, dans le cadre de leur politique monétaire, de change et de stabilité financière, des obligations de transparence prénégociation et postnégociation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 259 du 7.10.2017, p. 11)

Modifié par:









▼B

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1799 DE LA COMMISSION

du 12 juin 2017

complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exemption de certaines banques centrales de pays ou territoires tiers, dans le cadre de leur politique monétaire, de change et de stabilité financière, des obligations de transparence prénégociation et postnégociation

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







Article premier

Banques centrales de pays ou territoires tiers exemptées

[Article 1er, paragraphe 9, du règlement (UE) no 600/2014]

L'article 1er, paragraphes 6 et 7, du règlement (UE) no 600/2014 s'applique à la Banque des règlements internationaux et aux banques centrales de pays ou territoires tiers dont la liste figure à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M1









ANNEXE

1. Australie:

— Banque de réserve d'Australie.

2. Brésil:

— Banque centrale du Brésil.

3. Canada:

— Banque du Canada.

4. RAS de Hong Kong:

— Autorité monétaire de Hong Kong.

5. Inde:

— Banque de réserve de l'Inde.

6. Japon:

— Banque du Japon.

7. Mexique:

— Banque du Mexique.

8. République populaire de Chine:

— Banque populaire de Chine.

9. République de Corée:

— Banque de Corée.

10. Singapour:

— Autorité monétaire de Singapour.

11. Suisse:

— Banque nationale suisse.

12. Turquie:

— Banque centrale de la République de Turquie.

13. Royaume-Uni:

— Banque d'Angleterre.

14. États-Unis d'Amérique:

— Réserve fédérale des États-Unis.