1989R1576 — FR — 16.11.1992 — 001.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No1576/89 DU CONSEIL
du 29 mai 1989
établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des
boissonsspiritueuses
(JO L 160 du 12.6.1989, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no3280/92 du Conseil du 9 novembre 1992 L 327 3 13.11.1992
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 268 du 15.9.1989, p. 55 (1576/89)
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RÈGLEMENT (CEE) No1576/89 DU CONSEIL
du 29 mai 1989
établissantlesrèglesgénéralesrelativesàladéfinition,àladésigna-
tion et à la présentation des boissonsspiritueuses
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment ses articles 43 et 100 A,
vu la proposition de la Commission(
1),
en coopération avec le Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
considérant que, à l'heure actuelle, aucune disposition communautaire
spécifique ne vise les boissons spiritueuses, notamment en ce quiconcerne la définition de ces produits et les prescriptions relatives à
leur désignation et à leur présentation; que, compte tenu de l'impor-
tance économique de ces produits, l'adoption de dispositionscommunes dans ce domaine s'impose afin de contribuer au fonctionne-ment du marché commun;
considérant que les boissons spiritueuses constituent un débouché
important pour l'agriculture communautaire; que ce débouché est dû,en grande partie, à la renommée que ces produits ont conquise dans laCommunauté et sur le marché mondial; que cette renommée est liée auniveau qualitatif des produits traditionnels; qu'il convient donc, pour
conserver ce débouché, de maintenir un certain niveau qualitatif pour
les produits en cause; que la manière appropriée de maintenir ce niveauqualitatif est de définir les produits en tenant compte des usages tradi-tionnels qui sont à la base de cette réputation; que, en outre, il convientde réserver l'emploi des dénominations ainsi définies à des produits
dont le niveau qualitatif correspond à celui des produits traditionnels,
afin d'éviter que ces dénominations ne soient dévalorisées;
considérant que le droit communautaire doit réserver à certains terri-
toires, parmi lesquels peuvent figurer à titre exceptionnel certains
pays, l'usage de dénominations géographiques s'y référant, dans la
mesure où, parmi les phases du processus de production, celles dustade de la production du produit fini, au cours duquel celui-ci acquiertson caractère et ses qualités définitives, se sont déroulées dans la zonegéographique en question; que, en reconnaissant ainsi aux producteurs
concernés des droits exclusifs, les dispositions communautaires conser-
veront aux dénominations en cause leur caractère d'indication deprovenance en excluant que, tombant dans le domaine public, ellesdeviennent des dénominations génériques; que les dénominations encause ont également la fonction d'assurer l'information du consomma-teur quant à la provenance d'un produit caractérisé par les matières
premières utilisées ou par les processus particuliers de son élaboration;
considérant que le moyen normal et habituel d'informer le consomma-
teur est de porter sur l'étiquette un certain nombre de mentions; que les
boissons spiritueuses sont soumises, en ce qui concerne leur étiquetage,
aux règles générales établies par la directive 79/112/CEE du Conseil,du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations desÉtats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denréesalimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard(
4), modifiée en
dernier lieu par la directive 86/197/CEE(5); que, compte tenu de la
nature des produits en cause, il convient, pour mieux informer le
consommateur, d'arrêter des dispositions spécifiques complémentairesde ces règles générales, et notamment d'incorporer dans la définition1989R1576 — FR — 16.11.1992 — 001.001 — 2
(1)J O noC 189 du 23. 7. 1982, p. 7 et JO noC 269 du 25. 10. 1986, p. 4.
(2)J O noC 127 du 14. 5. 1984, p. 175, et décision du 24 mai 1989 (non encore
parue au Journal officiel).
(3)J O noC 124 du 9. 5. 1983, p. 16.
(4)J O noL 33 du 8. 2. 1979, p. 1.
(5)J O noL 144 du 29. 5. 1986, p. 38.
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des produits des notions relatives au vieillissement et au titre alcoomé-
trique minimal pour la mise à la consommation humaine;
considérant que, si la directive 79/112/CEE rend obligatoires certaines
mentions dans l'étiquetage, elle est relativement imprécise en ce quiconcerne le lieu de fabrication; que cette notion, dans le secteur desboissons concernées, revêt une importance toute particulière du fait del'association qui est souvent faite par le consommateur entre la boisson
en cause et son lieu de fabrication; que l'absence d'une telle mention
dans ce domaine risque de donner au consommateur l'impressiond'une fausse origine; qu'il convient, dans ces conditions, d'éviter cerisque en prévoyant de rendre obligatoire, dans certains cas, la mentiondu lieu de fabrication dans l'étiquetage;
considérant qu'il convient de définir, en outre, dans certains cas, des
prescriptions supplémentaires; que, notamment, quand il est fait utilisa-tion d'alcool éthylique, il convient d'imposer l'emploi du seul alcooléthylique d'origine agricole, comme c'est déjà l'usage dans la Commu-nauté, afin de continuer à garantir un débouché important aux produitsagricoles de base;
considérant que la directive 80/778/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980,
relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine(
1),
et la directive 80/777/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative aurapprochement des législations des États membres concernant l'exploi-
tation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles(
2),
modifiées en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et duPortugal, précisent les caractéristiques des eaux pouvant être utiliséespour l'alimentation; qu'il convient de s' y référer;
considérant que la directive 88/388/CEE du Conseil, du 22 juin 1988,
relative au rapprochement des législations des États membres dans le
domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimen-taires et des matériaux de base pour leur production(
3), définit les
différents termes susceptibles d'être employés lorsqu'il est questiond'aromatisation; qu'il convient d'utiliser, dans le présent règlement, lamême terminologie;
considérant qu'il convient d'adopter des dispositions spécifiques de
désignation et de présentation pour les boissons spiritueuses importéesen tenant compte des engagements de la Communauté dans ses rela-tions avec les pays tiers;
considérant que, pour défendre la renommée des produits communau-
taires sur le marché mondial, il convient d'étendre les mêmes règlesaux produits exportés, sauf dispositions contraires, compte tenu deshabitudes et pratiques traditionnelles;
considérant que, pour que les mesures proposées reçoivent une applica-
tion uniforme et simultanée, il est préférable d'opérer par voieréglementaire;
considérant que, dans le but de simplifier et d'accélérer la procédure, il
convient de confier à la Commission l'adoption de mesures d'applica-
tion de caractère technique; que, pour ce faire, il convient de prévoir
des procédures appropriées assurant une coopération étroite entre lesÉtats membres et la Commission au sein d'un comité d'application;
considérant que des mesures transitoires se révèlent nécessaires pour
faciliter le passage au régime instauré par le présent règlement,1989R1576 — FR — 16.11.1992 — 001.001 — 3
(1)J O noL 229 du 30. 8. 1980, p. 11.
(2)J O noL 229 du 30. 8. 1980, p. 1.
(3)J O noL 184 du 15. 7 1988, p. 61.
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le présent règlement établit les règles générales relatives à la
définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritu-
euses.
2. Par boisson spiritueuse, on entend, aux fins du présent règlement,
le liquide alcoolique:
— destiné à la consommation humaine,
— ayant des caractères organoleptiques particuliers et, sauf dans le cas
des produits énumérés à l'annexe III point 1), un titre alcoométriqueminimal de 15 % vol, et
— obtenu:
— soit directement par distillation, en présence ou non d'arômes,
de produits fermentés naturels et/ou par macération desubstances végétales et/ou par addition d'arômes, de sucres oud'autres produits édulcorants énumérés au paragraphe 3 point a)et/ou d'autres produits agricoles à de l'alcool éthylique d'origineagricole et/ou à un distillat d'origine agricole et/ou à une eau-de-
vie, tels que définis dans le présent règlement,
— soit par mélange d'une boisson spiritueuse avec:
— une ou plusieurs autres boissons spiritueuses,
— de l'alcool éthylique d'origine agricole, du distillat d'origine
agricole ou de l'eau-de-vie,
— une ou plusieurs boissons alcooliques,— une ou plusieurs boissons.
Toutefois, ne sont pas considérées comme des boissons spiritueuses les
boissons qui relèvent des codes NC 2203 00, 2204, 2205, 2206 00 et
2207.
3. Définitions préliminairesAux fins du présent règlement, on entend par:
a) édulcoration:
l'opération qui consiste à mettre en œuvre dans la préparation des
boissons spiritueuses un ou plusieurs des produits suivants:
sucre mi-blanc, sucre blanc, sucre blanc raffiné, dextrose, fructose,
sirop de glucose, sucre liquide, sucre liquide inverti, sirop de sucreinverti, moût de raisin concentré rectifié, moût de raisin concentré,moût de raisin frais, sucre caramélisé (burned sugar), miel, sirop de
caroube, ainsi que d'autres substances glucidiques naturelles ayant
un effet analogue à celui des produits susvisés.
Par sucre caramélisé, on entend le produit obtenu exclusivement
par chauffage contrôlé du saccharose sans adjonction de bases ni
d'acides minéraux, ni d'aucun autre additif chimique;
b) mélange:
l'opération qui consiste à mettre ensemble deux ou plusieurs bois-
sons différentes en vue d'en faire une boisson nouvelle;
c) addition d'alcool:
l'opération qui consiste à ajouter de l'alcool éthylique d'origine agri-
cole à une boisson spiritueuse;
d) assemblage:
l'opération qui consiste à mettre ensemble deux ou plusieurs bois-
sons spiritueuses appartenant à la même catégorie, ne différant
entre elles que par des nuances dans la composition qui sont lefait d'un ou plusieurs des facteurs suivants:
— méthodes d'élaboration elles-mêmes,
— appareils de distillation employés,
— durée de maturation ou de vieillissement,— zone géographique de production.1989R1576 — FR — 16.11.1992 — 001.001 — 4
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La boisson spiritueuse obtenue appartient à la même catégorie que
les boissons spiritueuses initiales avant leur assemblage;
e) maturation ou vieillissement:
l'opération qui consiste à laisser se développer naturellement dans
des récipients appropriés certaines réactions qui procurent à la
boisson spiritueuse concernée des qualités organoleptiques qu'elle
n'avait pas auparavant;
f) aromatisation:
l'opération qui consiste à mettre en œuvre dans la préparation des
boissons spiritueuses un ou plusieurs arômes tels que définis àl'article 1
erparagraphe 2 point a) de la directive 88/388/CEE;
g) coloration:
l'opération qui consiste à mettre en œuvre, dans la préparation des
boissons spiritueuses, un ou plusieurs colorants;
h) alcool éthylique d'origine agricole:
l'alcool éthylique, dont les caractéristiques sont celles énoncées à
l'annexe I du présent règlement, obtenu par distillation, aprèsfermentation alcoolique de produits agricoles figurant à l'annexe IIdu traité, à l'exclusion des boissons spiritueuses telles qu'elles sontdéfinies au paragraphe 2. Quand il est fait référence à la matière
première utilisée, l'alcool doit être obtenu exclusivement à partir
de cette matière première;
i) distillat d'origine agricole:
le liquide alcoolique obtenu par distillation, après fermentation
alcoolique, de produits agricoles figurant à l'annexe II du traité etqui ne présente pas les caractères de l'alcool éthylique tel que définiau point h), ni ceux d'une boisson spiritueuse, mais qui a conservéun arôme et un goût provenant des matières premières utilisées.
Quand il est fait référence à la matière première utilisée, le distillat
doit être obtenu exclusivement à partir de cette matière première;
j) titre alcoométrique volumique:
le rapport entre le volume d'alcool à l'état pur, à la température de
20 degrés Celsius, contenu dans le produit considéré et le volumetotal de ce produit à la même température;
k) teneur en substances volatiles:
la teneur d'une boisson spiritueuse issue exclusivement d'une distil-
lation en substances volatiles autres que les alcools éthylique etméthylique, due exclusivement à la distillation ou à la redistillationdes matières premières mises en œuvre;
l) lieu de fabrication:
la localité ou la région où a eu lieu la phase du processus de fabri-
cation du produit fini qui a conféré à la boisson son caractère et sesqualités définitives essentielles;
m) catégorie de boissons spiritueuses:
l'ensemble des boissons spiritueuses qui répondent à la même défi-
nition.
4. Définitions des différentes catégories de boissons spiritueuses
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) rhum:
1) la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par fermentation
alcoolique et distillation soit des mélasses ou des sirops prove-nant de la fabrication du sucre de canne, soit du jus de lacanne à sucre lui-même, et distillée à moins de 96 % vol, detelle sorte que le produit de la distillation présente, d'unemanière perceptible, les caractères organoleptiques spécifiques
du rhum;
2) l'eau-de-vie issue exclusivement de la fermentation alcoolique et
de la distillation du jus de la canne à sucre, présentant les carac-tères aromatiques spécifiques du rhum et ayant une teneur en1989R1576 — FR — 16.11.1992 — 001.001 — 5
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substances volatiles égale ou supérieure à 225 grammes par
hectolitre d'alcool à 100 % vol. Cette eau-de-vie peut êtrecommercialisée avec la mention «agricole» comme complément
à la dénomination «rhum», accompagnée d'une des dénomina-
tions géographiques des départements français d'outre-mertelles que mentionnées à l'annexe II;
b)whiskyouwhiskey:
la boisson spiritueuse obtenue par distillation d'un moût de céréales
— saccharifié par la diastase du malt qu'il contient, avec ou sans
autres enzymes naturelles,
— fermenté sous l'action de la levure,
— distillé à moins de 94,8 % vol, de telle sorte que le produit de la
distillation ait un arôme et un goût provenant des matièrespremières utilisées,
et vieillie pendant au moins trois ans dans des fûts en bois d'une
capacité inférieure ou égale à 700 litres;
c) boisson spiritueuse de céréales:
1) la boisson spiritueuse obtenue par distillation d'un moût
fermenté de céréales, présentant des caractères organoleptiques
provenant des matières premières utilisées.
La dénomination «boisson spiritueuse de céréales» peut être
remplacée par « Korn» ou par « Kornbrand » pour la boisson
produite en Allemagne et dans les régions de la Communautéoù l'allemand est une des langues officielles, sous réserve quela production de cette boisson dans ces régions soit tradition-
nelle et si la boisson spiritueuse de céréales y est obtenue sans
aucun additif:
— soit par la distillation exclusive de moût fermenté de grains
complets de blé, d'orge, d'avoine, de seigle ou de sarrasinavec tous leurs éléments,
— soit par redistillation d'un distillat obtenu conformément au
premier tiret.
2) Pour que la boisson spiritueuse de céréales puisse être
dénommée «eau-de-vie de céréales», elle doit être obtenue par
distillation à moins de 95 % vol d'un moût fermenté de céréales,présentant des caractères organoleptiques provenant des matièrespremières utilisées;
d) eau-de-vie de vin:
la boisson spiritueuse:
— obtenue exclusivement par distillation à moins de 86 % vol du
vin, du vin viné, ou par redistillation à moins de 86 % vol d'undistillat de vin,
— ayant une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à
125 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol, et
— ayant une teneur maximale en alcool méthylique de 200
grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
Cette boisson, lorsqu'elle est vieillie, peut continuer à être commer-
cialisée sous la dénomination «eau-de-vie de vin» si sa durée de
vieillissement est égale ou supérieure à celle prévue pour le produitvisé au point e);
e)BrandyouWeinbrand:
la boisson spiritueuse:
— obtenue à partir d'eaux-de-vie de vin assemblées ou non avec un
distillat de vin distillé à moins de 94,8 % vol, à condition quece distillat ne dépasse pas la limite maximale de 50 % en degréalcoolique du produit fini,
— vieillie en récipients de chêne pendant au moins un an, ou
pendant six mois au minimum si la capacité des fûts de chêneest inférieure à 1 000 litres,
— ayant une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à
125 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol, et provenant1989R1576 — FR — 16.11.1992 — 001.001 — 6
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exclusivement de la distillation ou de la redistillation des
matières premières mises en œuvre,
— ayant une teneur maximale en alcool méthylique de 200
grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
f) eau-de-vie de marc de raisin ou marc:
1) a) la boisson spiritueuse:
— obtenue à partir de marcs de raisin fermentés et distillés
soit directement par la vapeur d'eau, soit après additiond'eau, auxquels ont pu être ajoutées des lies dans uneproportion à déterminer selon la procèdure prévue àl'article 15, la distillation étant effectuée en présence desmarcs eux-mêmes à moins de 86 % vol. La redistillation
à ce même titre alcoométrique est autorisée,
— ayant une teneur en substances volatiles égale ou supé-
rieure à 140 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol
et une teneur maximale en alcool méthylique de 1 000
grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
b) Toutefois, pendant la période de transition prévue pour le
Portugal par l'acte d'adhésion de 1985, le point a) ne s'opposepas à la commercialisation au Portugal des eaux-de-vie de
marc produites dans ledit pays et ayant une teneur maximale
en alcool méthylique de 1 500 grammes par hectolitred'alcool à 100 % vol.
2) La dénomination « marc» ou «eau-de-vie de marc de raisin» peut
être remplacée par la dénomination « grappa» uniquement pour
la boisson spiritueuse produite en Italie;
g) eau-de-vie de marc de fruit:
la boisson spiritueuse obtenue par fermentation et distillation de
marc de fruit. Les conditions de distillation, les caractéristiques du
produit et les autres dispositions sont détérminées selon la procé-
dure prévue à l'article 15;
h) eau-de-vie de raisin sec ou « raisin brandy »:
la boisson spiritueuse obtenue par distillation du produit obtenu par
fermentation alcoolique de l'extrait des raisins secs des cépages
«noir de Corinthe» ou «muscat de Malaga», distillé à moins de
94,5 % vol, de telle sorte que le distillat ait un arôme et un goûtprovenant de la matière première utilisée;
i) eau-de-vie de fruit:
1) a) la boisson spiritueuse:
— obtenue exclusivement par la fermentation alcoolique et
la distillation d'un fruit charnu ou d'un moût de ce fruit
en présence ou non de noyaux,
— distillée à moins de 86 % vol, de telle sorte que le produit
de la distillation ait un arôme et un goût provenant du
fruit,
— ayant une teneur en substances volatiles égale ou supé-
rieure à 200 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol,
— ayant une teneur maximale en alcool méthylique de 1 000
grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol, et
— dont la teneur en acide cyanhydrique, lorsqu'il s'agit des
eaux-de-vie de fruits à noyaux, ne doit pas dépasser 10grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
b) Des dérogations aux dispositions du point a) troisième,
quatrième et cinquième tirets peuvent être décidées selon laprocédure prévue à l'article 15, en particulier pour lesproduits traditionnels dont l'élaboration et la vente constituentun élément substantiel du revenu de certains producteurs de
fruits de la Communauté.
c) La boisson ainsi définie porte la dénomination «eau-de-vie
de» suivie du nom du fruit, telle que: eau-de-vie de cerises(oukirsch), de prunes (ou slivovic), de mirabelles, de pêches,
de pommes, de poires, d'abricots, de figues, d'agrumes, de1989R1576 — FR — 16.11.1992 — 001.001 — 7
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raisins ou de tout autre fruit. Elle peut être également
dénommée « wasser», ce mot étant associé au nom du fruit.
Le terme « Williams» est réservé à l'eau-de-vie de poires
produite uniquement à partir de poires de la variété Williams.
Lorsque deux ou plusieurs espèces de fruits sont distillées
ensemble, le produit est dénommé «eau-de-vie de fruits».Cette mention peut être complétée par le nom de chacune
des espèces dans l'ordre décroissant selon les quantités mises
en œuvre.
d) Les cas et les conditions dans lesquels le nom du fruit peut
remplacer la dénomination «eau-de-vie de» suivie du nomdu fruit en cause sont déterminés selon la procédure prévueà l'article 15.
2) Peuvent également porter la dénomination «eau-de-vie de»
suivie du nom du fruit les boissons spiritueuses obtenues parmacération, dans la proportion minimale de 100 kilogrammesde fruits pour 20 litres d'alcool à 100 % vol, de certaines baies
et autres fruits tels que framboises, mûres, myrtilles et autres,
partiellement fermentés ou non fermentés, dans de l'alcool éthy-lique d'origine agricole ou dans des eaux-de-vie ou dans undistillat tels que définis dans le présent règlement, suivie d'unedistillation.
Les conditions d'emploi de la dénomination «eau-de-vie de»
suivie du nom du fruit en vue d'éviter une confusion avec leseaux-de-vie de fruits visées au point 1) et les fruits concernés
sont fixées selon la procédure prévue à l'article 15.
3) Les boissons spiritueuses obtenues par macération de fruits
entiers non fermentés, tels qu'indiqués au point 2), dans de
l'alcool éthylique d'origine agricole, suivie d'une distillation,peuvent être dénommés « geist», ce mot étant associé au nom
du fruit;
j) eau-de-vie de cidre et de poiré:
la boisson spiritueuse:
— provenant de la distillation exclusive ►
C1de cidre et de poiré,
et◄
— conforme aux exigences retenues pour les eaux-de-vie de fruits
visées au point i) sous 1) sous a) deuxième, troisième etquatrième tirets;
k) eau-de-vie de gentiane:
la boisson spiritueuse élaborée à partir d'un distillat de gentiane,
lui-même obtenu par fermentation de racines de gentiane avec ousans addition d'alcool éthylique d'origine agricole;
l) boisson spiritueuse de fruit:
1) la boisson spiritueuse obtenue par macération d'un fruit dans de
l'alcool éthylique d'origine agricole et/ou dans du distillat d'ori-
gine agricole et/ou dans de l'eau-de-vie, tels que définis dans le
présent règlement, dans une proportion minimale à déterminerselon la procédure prévue à l'article 15.
L'aromatisation de cette boisson spiritueuse peut être complétée
par des substances aromatisantes et/ou des préparations aromati-santes, autres que celles provenant du fruit mis en œuvre. Cessubstances et préparations aromatisantes sont définies à l'article1
erparagraphe 2, respectivement au point b) sous i) et au point
c), de la directive 88/388/CEE. Toutefois, le goût caractéristique
de la boisson spiritueuse ainsi que sa couleur doivent provenirexclusivement du fruit mis en œuvre.
2) La boisson ainsi définie porte la dénomination «boisson spiri-
tueuse de» ou «spiritueux de» suivie du nom du fruit. Les caset les conditions dans lesquels le nom du fruit peut remplacerlesdites dénominations sont déterminés selon la procédureprévue à l'article 15.1989R1576 — FR — 16.11.1992 — 001.001 — 8
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Toutefois, ne peut être dénommée « Pacharán » que la «boisson
spiritueuse de fruit» élaborée en Espagne et obtenue par macéra-tion de prunelles ( Prunus espinosa ) dans la proportion minimale
de 250 grammes de fruit par litre d'alcool pur;
m) boisson spiritueuse au genièvre:
1) a) la boisson spiritueuse obtenue par aromatisation avec des
baies de genièvre ( Juniperus communis ) d'alcool éthylique
d'origine agricole et/ou d'eau-de-vie de céréales et/ou distillat
de céréales.
D'autres substances aromatisantes naturelles et/ou identiques
aux naturelles, telles que définies à l'article 1
erparagraphe 2
point b) sous i) et sous ii) de la directive 88/388/CEE, et/oudes préparations aromatisantes définies à l'article 1
erpara-
graphe 2 point c) de cette même directive, et/ou des plantes
ou des parties de plantes aromatiques peuvent être utilisées
en complément, mais les caractères organoleptiques dugenièvre doivent être perceptibles, même s'ils sont parfoisatténués.
b) La boisson obtenue peut être dénommée « Wacholder »,
«ginebra»ou«genebra». L'emploi de ces dénominations est
à décider selon la procédure prévue à l'article 15.
c) Les alcools utilisés pour les boissons spiritueuses dénommées
«genièvre», «jenever,genever»ou«peket» doivent avoir les
caractères organoleptiques appropriés pour l'élaborationdesdits produits, une teneur maximale en alcool méthyliquede 5 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol et uneteneur maximale en aldéhydes exprimées en acétaldéhyde de
0,2 gramme par hectolitre d'alcool à 100 % vol. Pour lesdits
produits, le goût des baies de genièvre peut ne pas êtreperceptible.
2) a) La boisson peut être dénommée « gin» si elle est obtenue par
aromatisation d'un alcool éthylique d'origine agricole ayantles caractères organoleptiques appropriés avec des substancesaromatisantes naturelles et/ou des substances identiques aux
substances naturelles, telles que définies à l'article 1
erpara-
graphe 2 point b) sous i) et sous ii) de la directive 88/388/CEE, et/ou des préparations aromatisantes définies à l'article1
erparagraphe 2 point c) de cette même directive, de sorte
que le goût de genièvre soit prédominant.
b) La boisson peut être dénommée « gindistillé» si le produit est
obtenu exclusivement par redistillation d'un alcool éthylique
d'origine agricole de qualité appropriée ayant les caractèresorganoleptiques voulus et titrant, au départ, au moins 96 %vol dans les alambics utilisés traditionnellement pour le gin,
en présence de baies de genièvre et d'autres produits végé-taux naturels, le goût de genièvre devant être prépondérant.
La dénomination « gindistillé» peut également s'appliquer
au mélange du produit de cette distillation et d'un alcooléthylique d'origine agricole ayant la même composition, lamême pureté et le même titre alcoométrique. Pour l'aromati-sation du gindistillé, peuvent également être utilisées en
complément des substances aromatisantes naturelles et/ou
identiques aux naturelles, et/ou des préparations aromati-
santes telles que précisées au point a). Le « London Gin » est
un type de gindistillé.
Leginobtenu en ajoutant simplement des essences ou des
arômes à de l'alcool éthylique d'origine agricole n'a pas droità la dénomination « gindistillé»;
n) boisson spiritueuse au carvi:
1) la boisson spiritueuse obtenue par aromatisation de l'alcool éthy-
lique d'origine agricole avec du carvi ( Carum carvi L. ).
D'autres substances aromatisantes naturelles et/ou identiques aux
naturelles, telles que définies à l'article 1
erparagraphe 2 point b)
sous i) et sous ii) de la directive 88/388/CEE, et/ou des prépara-1989R1576 — FR — 16.11.1992 — 001.001 — 9
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tions aromatisantes définies à l'article 1erparagraphe 2 point c)
de cette même directive peuvent être utilisées en complément,mais le goût du carvi doit être prépondérant.
2) a) La boisson spiritueuse définie au point 1) peut aussi être
dénommée « akvavit»ou« aquavit» si l'aromatisation est
effectuée avec un distillat d'herbes ou d'épices.
D'autres substances aromatisantes précisées au point 1)
deuxième alinéa peuvent être utilisées en complément, maisl'arôme de ces boissons est dû en grande partie aux distillats
de graines de carvi et/ou de grains d'aneth ( Anethum graveo-
lens L.), l'utilisation d'huiles essentielles étant interdite.
b) Les substances amères ne peuvent dominer sensiblement le
goût; l'extrait sec ne peut pas dépasser 1,5 gramme par 100
millilitres;
o) boisson spiritueuse anisée:
1) la boisson spiritueuse obtenue par aromatisation d'un alcool
éthylique d'origine agricole avec les extraits naturels de l'anis
étoilé (Illicium verum ), de l'anis vert ( Pimpinella anissum ), du
fenouil ( Foeniculum vulgare ) ou de toute autre plante qui
contient le même constituant aromatique principal, par l'un desprocédés suivants:
— macération et/ou distillation,
— redistillation de l'alcool en présence des graines ou autres
parties des plantes ci-dessus désignées,
— adjonction d'extraits naturels distillés de plantes anisées,— emploi combiné des trois méthodes précédentes.
D'autres extraits végétaux naturels ou graines aromatiques
peuvent être utilisés en complément, mais le goût de l'anis doitrester prépondérant.
2) Pour que la boisson spiritueuse anisée soit dénommée « pastis»,
elle doit contenir également des extraits naturels issus du bois deréglisse ( Glycyrrhiza glabra ), ce qui implique la présence de
substances colorantes dites «chalcones», ainsi que celle d'acideglycyrrhizique dont les teneurs minimale et maximale doiventêtre respectivement de 0,05 et 0,5 gramme par litre.
Lepastisprésente une teneur en sucre inférieure à 100 grammes
par litre et des teneurs minimale et maximale en anéthole derespectivement 1,5 et 2 grammes par litre.
3) Pour que la boisson spiritueuse anisée soit dénommée « ouzo»,
elle doit:
— être élaborée exclusivement en Grèce,
— être obtenue par assemblage des alcools aromatisés par
distillation ou macération à l'aide des graines d'anis et éven-tuellement de fenouil, du mastic issu d'un lentisque indigènede l'île de Chios ( Pistacia lentiscus Chia oulatifolia)e t
d'autres grains, plantes et fruits aromatiques; l'alcool aroma-
tisé par distillation doit représenter au moins 20 % du titre
alcoométrique de l' ouzo.
Ledit distillat doit:
— être obtenu par distillation dans des alambics traditionnels
discontinus en cuivre, d'une capacité égale ou inférieure à1 000 litres,
— avoir un titre alcoométrique non inférieur à 55 % vol et non
supérieur à 80 % vol.
L'ouzodoit être incolore et d'une teneur en sucre égale ou infé-
rieure à 50 grammes par litre.
4) Pour que la boisson spiritueuse anisée soit dénommée « anis»,
son arôme caractéristique doit provenir exclusivement de l'anisvert (Pimpinella anisum ) et/ou de l'anis étoilé ( Illicium verum )
et/ou du fenouil ( Foeniculum vulgare ). La dénomination « anis
distillé» peut être utilisée si la boisson contient de l'alcool1989R1576 — FR — 16.11.1992 — 001.001 — 10
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distillé en présence de telles graines, dans une proportion mini-
male de 20 % de son titre alcoométrique;
p) boisson spiritueuse au goût amer, ou bitter:
la boisson spiritueuse au goût amer prépondérant, obtenue par
aromatisation de l'alcool éthylique d'origine agricole avec dessubstances aromatisantes naturelles et/ou identiques aux naturelles,
telles que définies à l'article 1
erparagraphe 2 point b) sous i) et sous
ii) de la directive 88/388/CEE, et/ou des préparations aromatisantesdéfinies à l'article 1
erparagraphe 2 point c) de cette même directive.
Ladite boisson peut être également commercialisée sous la dénomi-
nation «amer» ou « bitter» associée ou non à um autre terme.
La présente disposition n'affecte pas la possibilité d'utiliser les
termes «amer» ou « bitter» pour les produits non visés au présent
article;
q) vodka:
la boisson spiritueuse obtenue à partir d'un alcool éthylique d'ori-
gine agricole soit par rectification, soit par filtration sur charbonactivé suivie éventuellement d'une distillation simple, ou par un
traitement équivalent ayant pour effet d'atténuer sélectivement les
caractères organoleptiques inhérents aux matières premièresemployées. Une aromatisation permet de conférer au produit descaractères organoleptiques particuliers, notamment un goût moel-leux;
r) liqueur:
1) la boisson spiritueuse:
— ayant une teneur en sucre minimale de 100 grammes par
litre, exprimée en sucre inverti, sans préjudice d'une décisiondifférente prise conformément à la procédure prévue àl'article 15,
— obtenue par aromatisation de l'alcool éthylique d'origine agri-
cole ou d'un distillat d'origine agricole ou d'une ou de
plusieurs boissons spiritueuses telles que définies dans le
présent règlement ou d'un mélange des produits précités,édulcorés et éventuellement additionnés de produits d'origineagricole tels que la crème, le lait ou d'autres produits laitiers,de fruits, de vin ainsi que de vin aromatisé.
2) La dénomination «crème de» suivie du nom du fruit ou de la
matière première employée, à l'exclusion des produits laitiers,est réservée aux liqueurs ayant une teneur minimale en sucrede 250 grammes par litre exprimés en sucre inverti.
Toutefois, la dénomination «crème de cassis» est réservée aux
liqueurs de cassis renfermant au moins 400 grammes de sucrepar litre, exprimés en sucre inverti;
s) liqueur à base d'œufs/ advocaat/avocat/Advokat:
la boisson spiritueuse, aromatisée ou non, obtenue à partir de
l'alcool éthylique d'origine agricole, dont les éléments sont du jauned'œuf de qualité, du blanc d'œuf et du sucre ou du miel. La teneurminimale en sucre ou en miel est de 150 grammes par litre. Lateneur minimale en jaune d'œuf est de 140 grammes par litre de
produit final;
t) liqueur aux œufs:
la boisson spiritueuse, aromatisée ou non, obtenue à partir de
l'alcool éthylique d'origine agricole, dont les éléments sont du jaune
d'œuf de qualité, du blanc d'œuf et du sucre ou du miel. La teneurminimale en sucre ou en miel est de 150 grammes par litre. Lateneur minimale en jaune d'œuf est de 70 grammes par litre deproduit final.
Article 2
Sous réserve des articles 3, 4 et 12, pour pouvoir être commercialisée
en vue de la consommation humaine sous une des dénominations figu-rant à l'article 1
erparagraphe 4, la boisson spiritueuse doit répondre à la1989R1576 — FR — 16.11.1992 — 001.001 — 11
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définition et aux prescriptions qui concernent la catégorie à laquelle
elle appartient.
Article 3
1. À l'exception des boissons spiritueuses au genièvre telles que
définies à l'article 1erparagraphe 4 point m) sous 1), pour pouvoir être
livrées à la consommation humaine dans la Communauté, sous une desdénominations figurant à l'article 1
erparagraphe 4, les boissons spiritu-
euses énumérées ci-après doivent présenter le titre alcoométrique
volumique minimal suivant, à l'exception de certains produits spécifi-
ques, dont le titre alcoométrique est indiqué à l'annexe III:
—4 0% whisky/whiskey
pastis
— 37,5 % rhum
Rum-Verschnitteau-de-vie de vin
eau-de-vie de marc de raisin
eau-de-vie de marc de fruiteau-de-vie de raisin seceau-de-vie de fruiteau-de-vie de cidre ou de poiréeau-de-vie de gentiane
gin/gindistillé
akvavit/aquavitvodkagrappaouzo
Kornbrand
—3 6% brandy/Weinbrand
— 35 % boisson spiritueuse de céréales/eau-de-vie de céréales
anis
—3 2% Korn
— 30 % boisson spiritueuse au carvi (sauf akvavit/aquavit)
— 25 % boisson spiritueuse de fruit— 15 % boisson spiritueuse anisée (sauf ouzo, pastis etanis)
les autres produits figurant à l'article 1
erparagraphe 4
et non mentionnés ci-dessus.
2. Les dispositions nationales peuvent déterminer un titre alcoomé-
trique minimal supérieur aux valeurs visées au paragraphe 1 pour lesboissons spiritueuses énumérées à l'annexe II. Les États membres
communiquent ces titres alcoométriques à la Commission dans un délai
de trois mois,
— soit après l'entrée en vigueur du présent règlement, dans le cas des
dispositions existantes,
— soit après leur adoption dans le cas des dispositions qui pourraient
être adoptées après l'entrée en vigueur du présent règlement.
La Commission en assure la publication au Journal officiel des
Communautés européennes, série C.
3. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la
Commission, peut fixer des titres alcoométriques volumiques minimaux
pour des catégories de boissons autres que celles visées au paragraphe1.
4. Avant le 31 décembre 1992, le Conseil réexamine le titre alcoo-
métrique minimal du whishy/whiskey sur la base d'une étude de marché
effectuée par la Commission.
Article 4
1. Sans préjudice des dispositions prises en application des paragra-
phes 2 à 5, l'adjonction de toute substance autre que celles autorisées1989R1576 — FR — 16.11.1992 — 001.001 — 12
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par la législation communautaire ou, en l'absence de celle-ci, par les
dispositions nationales fait perdre à la boisson spiritueuse en questionle droit à la dénomination réservée.
2. La liste des additifs alimentaires autorisés, les modalités de leur
emploi ainsi que les boissons spiritueuses concernées sont déterminéesselon la procédure prévue par la directive 89/107/CEE du Conseil, du21 décembre 1988, relative au rapprochement des législations des Étatsmembres relatives aux additifs pouvant être employés dans les denrées
destinées à l'alimentation humaine(
1).
3. La liste des auxiliaires technologiques autorisés, les modalités de
leur emploi ainsi que les boissons spiritueuses concernées peuvent êtredéterminées selon la procédure prévue à l'article 15.
4. Sans préjudice des dispositions plus restrictives de l'article 1
er
paragraphe 4, la coloration des boissons spiritueuses est autorisée selon
les dispositions nationales prises conformément à la directive duConseil du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des réglementa-tions des États membres concernant les matières colorantes pouvantêtre employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine(
2),
modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhesion de l'Espagne et du
Portugal.
5. Pour l'élaboration des boissons spiritueuses définies à l'article 1er
paragraphe 4, à l'exception de celles définies audit article paragraphe
4 points m), n) et p), seules les substances et préparations aromatisantesnaturelles telles que définies à l'article 1
erparagraphe 2 point b) sous i)
et point c) de la directive 88/388/CEE peuvent être utilisées.
Toutefois, les substances aromatisantes identiques aux naturelles, telles
que définies à l'article 1erparagraphe 2 point b) sous ii) de la directive
88/388/CEE, sont autorisées dans les liqueurs, à l'exception de cellesmentionnées ci-après:
a) liqueurs (ou crèmes) de fruits:
— ananas,
— cassis,— cerises,— framboises,— mûres,— myrtilles,— agrumes;
b) liqueurs de plantes:
— menthe,
— gentiane,— anis,— génépi,— vulnéraire.
6. Pour l'élaboration des boissons spiritueuses, l'adjonction d'eau,
éventuellement distillée ou déminéralisée, est autorisée pour autantque la qualité de l'eau soit conforme aux dispositions nationalesarrêtées en application des directives 80/777/CEE et 80/778/CEE et
que son adjonction ne change pas la nature du produit.
7. a) Pour l'élaboration des boissons spiritueuses, l'alcool éthylique
utilisé ne peut être que d'origine agricole.
b) Quand il est fait usage d'alcool éthylique pour étendre ou
dissoudre les matières colorantes, les arômes ou tout autre additifautorisé, utilisés dans l'élaboration des boissons spiritueuses, il nepeut s'agir que d'alcool éthylique d'origine agricole.
c) Sans préjudice de dispositions plus restrictives prévues à l'article
1
erparagraphe 4 point m) sous 1), la qualité de l'alcool éthylique1989R1576 — FR — 16.11.1992 — 001.001 — 13
(1)J O noL 40 du 11. 2. 1989, p. 27.
(2)J O no115 du 11. 11. 1962, p. 2645/62.
▼B
d'origine agricole doit correspondre aux spécifications mention-
nées à l'annexe I.
8. Les modalités d'application, et notamment les méthodes d'analyse
des boissons spiritueuses à utiliser, sont arrêtées selon la procédure
prévue à l'article 14.
Les listes de liqueurs figurant au paragraphe 5 deuxième alinéa peuvent
être éventuellement complétées par le Conseil, statuant à la majoritéqualifiée sur proposition de la Commission.
Article 5
1. Sans préjudice des dispositions prises en application de l'article 6,
les dénominations visées à l'article 1
erparagraphe 4 sont réservées aux
boissons spiritueuses qui y sont définies, compte tenu des exigences
prévues aux articles 2, 3, 4 et 12. Ces dénominations doivent être utili-
sées pour les désigner.
Les boissons spiritueuses qui ne répondent pas aux spécifications
arrêtées pour les produits définis à l'article 1erparagraphe 4 ne peuvent
pas recevoir les dénominations qui y sont retenues. Elles doivent êtredénommées «boissons spiritueuses» ou «spiritueux».
2. Les dénominations visées au paragraphe 1 peuvent être complé-
tées par des indications géographiques autres que celles visées au
paragraphe 3, sous réserve que le consommateur ne soit pas induit enerreur.
3. a) Les dénominations géographiques énumérées dans la liste figu-
rant à l'annexe II peuvent remplacer les dénominations visées auparagraphe 1 ou les compléter, formant des dénominations
composées. Ces dénominations, composées ou non, peuvent être
éventuellement accompagnées de mentions complémentaires àcondition que celles-ci soient réglementées par l'État membre deproduction.
Par dérogation au premier alinéa, l'indication « marque nationale
luxembourgeoise » remplace la dénomination géographique et
peut compléter les dénominations des eaux-de-vie élaboréesdans le grand-duché de Luxembourg figurant à l'annexe II.
b) Ces dénominations géographiques sont réservées aux boissons
spiritueuses dont la phase de la production au cours de laquelle
elles acquièrent leur caractère et leurs qualités définitives a eulieu dans la zone géographique invoquée.
c) Les États membres peuvent appliquer des règles nationales spéci-
fiques relatives à la production, à la circulation interne, à la
désignation et à la présentation des produits obtenus sur leurterritoire dans la mesure où elles sont compatibles avec le droitcommunautaire. Dans le cadre de la poursuite d'une politique dequalité, ces règles peuvent limiter la production dans une zone
géographique déterminée aux produits de qualité conformes à
ces règles spécifiques.
Article 6
1. Des dispositions particulières peuvent régler les mentions s'ajou-
tant à la dénomination de vente, à savoir:
— l'emploi de termes, sigles ou signes,
— l'emploi de termes composés incluant une des définitions génériques
mentionnées à l'article 1
erparagraphes 2 et 4.
2. Des dispositions particulières peuvent régler la dénomination des
mélanges de boissons spiritueuses et celle des mélanges d'une boisson
avec une boisson spiritueuse.
3. Les dispositions visées aux paragraphes 1 et 2 sont arrêtées selon
la procédure prévue à l'article 15. Elles ont notamment pour objetd'éviter que les dénominations visées auxdits paragraphes créent uneconfusion compte tenu en particulier des produits existant au momentde l'entrée en vigueur du présent règlement.1989R1576 — FR — 16.11.1992 — 001.001 — 14
▼B
Article 7
1. En plus des règles nationales prises conformément à la directive
79/112/CEE, l'étiquetage et la présentation des boissons spiritueuses
définies à l'article 1erparagraphe 4 destinées au consommateur final
ainsi que la publicité faite à leur égard doivent être conformes auxparagraphes 2 et 3.
2. a) La dénomination de vente des produits visée à l'article 1
erpara-
graphes 2 et 4 est l'une dénominations qui leur réservée en vertu
de l'article 5 et de l'article 6 paragraphe 2.
b) Lorsque l'étiquetage indique la matière première utilisée pour la
fabrication de l'alcool éthylique d'origine agricole, chaque alcoolagricole utilisé doit être mentionné dans l'ordre décroissant selon
les quantités mises en œuvre.
c) La dénomination de vente des boissons spiritueuses visées au
paragraphe 1 peut être complétée par la mention «assemblage»
si la boisson spiritueuse a été soumise à cette opération.
d) Sauf exception, une durée de vieillissement ne peut être indiquée
que lorsqu'elle concerne le plus jeune des constituants alcooli-ques et à condition que le produit ait été vieilli sous contrôle
fiscal ou sous contrôle présentant des garanties équivalentes.
e) A partir du 1
erjanvier 1993, les boissons spiritueuses visées par
le présent règlement ne peuvent être détenues en vue de la venteou mises en circulation dans des récipients fermés au moyen d'undispositif de fermeture revêtu d'une capsule ou feuille fabriquées
à base de plomb. Toutefois, l'écoulement des boissons spiritu-
euses mises en bouteille et revêtues de ces capsules ou feuillesavant cette date est autorisé jusqu'à épuisement des stocks.
3. Pour les produits visés à l'article 1
erparagraphe 4, peuvent être
déterminées selon la procédure prévue à l'article 14:
a) les conditions dans lesquelles peuvent être mentionnées dans l'éti-
quetage la durée de vieillissement et celles relatives aux matières
premières utilisées;
b) les conditions d'emploi de dénominations de vente évoquant une
notion de vieillissement ainsi que les éventuelles exceptions et les
conditions d'un contrôle équivalent;
c) les dispositions particulières qui doivent régir l'emploi de termes se
référant à une certaine qualité du produit, telle que son histoire ou
son mode d'élaboration;
d) les règles d'étiquetage des produits en récipients non destinés au
consommateur final, y compris des dérogations éventuelles auxrègles d'étiquetage pour tenir compte notamment de l'entreposage
et du transport.
4. Les indications prévues par le présent règlement sont faites dans
une ou plusieurs langues officielles de la Communauté de telle sorteque le consommateur final puisse comprendre facilement chacune deces mentions, sauf si l'information de l'acheteur est assurée par d'autresmoyens.
5. Les dénominations géographiques énumérées à l'annexe II, les
dénominations en italique figurant à l'article 1
erparagraphe 4 ainsi que
la dénomination « Rum-Verschnitt » ne peuvent pas être traduites.
Toutefois, à la demande d'un État membre de consommation, il peut
être décidé, selon la procédure prévue à l'article 14, que lesdites déno-
minations en italique, et notamment celle du « raisin brandy », soient
complétées par des dénominations équivalentes pour que les consom-mateurs de cet État ne soient pas induits en erreur.
6. Pour les produits originaires des pays tiers, l'utilisation d'une
langue officielle du pays tiers dans lequel l'élaboration a eu lieu estadmise à condition que les indications prévues par le présent règlement1989R1576 — FR — 16.11.1992 — 001.001 — 15
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▼B
▼B
soient faites en outre dans une langue officielle de la Communauté de
telle sorte que le consommateur final puisse comprendre facilementchacune de ces mentions.
7. Sans préjudice de l'article 12, pour les produits originaires de la
Communauté et destinés à l'exportation, les indications prévues par leprésent règlement peuvent être répétées dans une autre langue, à
l'exception des dénominations visées au paragraphe 5.
8. Selon la procédure prévue à l'article 15, peuvent être déterminés
les cas et/ou les boissons spiritueuses pour lesquels la mention du lieude fabrication et/ou de l'origine et/ou de la provenance est obligatoire,
ainsi que les modalités de cette mention.
Article 8
Pour que les boissons spiritueuses produites dans la Communauté puis-
sent être commercialisées en vue de la consommation humaine, elles ne
peuvent être désignées en associant des mots ou des formules tels que«genre», «type», «façon», «style», «marque», «goût» ou autresmentions analogues, à une des dénominations visées dans le présentrèglement.
Article 9
1. Les boissons spiritueuses énumérées ci-après:
— rhum,
—whiskyetwhiskey,
— boisson spiritueuse de céréales/eau-de-vie de céréales,
— eau-de-vie de vin et brandy,
— eau-de-vie de marc de raisin,
— eau-de-vie de raisin sec,
— eau-de-vie de fruit à l'exception des produits définis à l'article 1
er
paragraphe 4 point i) sous 2),
— eau-de-vie de cidre et de poiré,
lorsqu'elles sont additionnées d'alcool éthylique d'origine agricole, ne
peuvent pas porter dans leur présentation, sous quelque forme que cesoit, le terme générique réservé aux boissons précitées.
2. Toutefois, le paragraphe 1 ne s'oppose pas à la commercialisation,
en vue de la consommation humaine dans la Communauté, du produitélaboré en Allemagne et obtenu par coupage de rhum et d'alcool. Uneproportion minimale de 5 % de l'alcool contenu dans le produit finidénommé « Rum-Verschnitt » doit provenir du rhum. En cas de vente
en dehors du marché allemand, la composition alcoolique de ce produit
doit figurer sur l'étiquette.
En ce qui concerne l'étiquetage et la présentation du produit dénommé
«Rum-Verschnitt », le terme « Verschnitt » doit figurer sur le condition-
nement (sur la bouteille ou l'emballage) avec des caractères de type,
de dimension et de couleur identiques à ceux utilisés pour le mot«Rum», sur la même ligne que celui-ci et, sur les bouteilles, il doit
être mentionné sur l'étiquette frontale.
Article 10
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires en vue
d'assurer le respect des dispositions communautaires dans le secteurdes boissons spiritueuses. Ils désignent une ou plusieurs instances qu'ils
chargent du contrôle du respect de ces dispositions.
Pour les produits figurant à l'annexe II, il peut être décidé selon la
procédure prévue à l'article 14 que ce contrôle et cette protection sontassurés, lors de la circulation intracommunautaire, par des documents
commerciaux contrôlés par l'administration et par la tenue de registres
appropriés.
2. Pour les boissons spiritueuses énumérées à l'annexe II et expor-
tées, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la1989R1576 — FR — 16.11.1992 — 001.001 — 16
▼B
Commission, établit un système de documents d'authentification afin
d'éliminer les fraudes et les contrefaçons. Ce système est destiné àremplacer les systèmes nationaux existants. Il doit présenter au moins
les mêmes garanties que ceux-ci, dans le respect des règles communau-
taires, et notamment celles relatives à la concurrence.
Jusqu'à ce que le système visé au premier alinéa soit mis en place, les
États membres peuvent conserver leurs propres systèmes d'authentifica-tion, pour autant que ceux-ci sont conformes aux règlescommunautaires.
3. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la
Commission, arrête les mesures nécessaires aux fins de l'application
uniforme des dispositions communautaires dans le secteur des boissons
spiritueuses, notamment en ce qui concerne le contrôle et les relationsentre les instances compétentes des États membres.
4. Les États membres et la Commission se communiquent récipro-
quement les données nécessaires pour l'application du présentrèglement. Les modalités de la communication et de la diffusion deces données sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 14.
Article 11
1. Sous réserve du paragraphe 2, en vue d'être commercialisées pour
la consommation humaine dans la Communauté, les boissons spiritu-euses importées et désignées à l'aide d'une indication géographique ou
d'une dénomination autre que celles visées à l'article 1
erparagraphe 4
peuvent bénéficier, sous condition de réciprocité, du contrôle et de laprotection visés à l'article 10.
Le premier alinéa est mis en application par des accords avec les pays
tiers intéressés, à négocier et à conclure selon la procédure prévue àl'article 113 du traité CEE.
Les modalités d'application, ainsi que la liste des produits visés au
premier alinéa, sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 15.
2. Le présent règlement ne fait pas obstacle à l'importation et à la
commercialisation en vue de la consommation humaine dans la
Communauté, sous leur dénomination d'origine, des boissons spiritu-
euses particulières originaires des pays tiers qui font l'objet deconcessions tarifaires de la part de la Communauté ou dans le cadrede l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) oupar des accords bilatéraux et dont les conditions d'admission ont étédéterminées par des règlements communautaires.
Article 12
1. Les boissons spiritueuses destinées à l'exportation doivent être
conformes aux dispositions du présent règlement.
2. Toutefois, des dérogations peuvent être décidées par les États
membres concernant les dispositions de l'article 4 paragraphes 2, 3, 4
et 6, à l'exception des boissons spiritueuses figurant aux annexes II et
III ainsi que des boissons spiritueuses à dénominations réservées.
3. Des dérogations peuvent être également décidées concernant les
dispositions de l'article 3 se référant au titre alcoométrique de commer-cialisation en vue de la consommation humaine:
— pour les boissons spiritueuses visées à l'article 1
erparagraphes 2 et
4,
— pour les boissons spiritueuses figurant à l'annexe II, notamment
lorsque la législation du pays tiers d'importation l'exige,
sur demande de l'État membre de production, selon la procédure prévue
à l'article 14.
4. Des dérogations aux règles de désignation et de présentation, à
l'exclusion des dénominations prévues à l'article 1erparagraphes 2 et 41989R1576 — FR — 16.11.1992 — 001.001 — 17
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et aux annexes II et III, et sans préjudice des dispositions des articles 8
et 9, peuvent être autorisées par les États membres:
— lorsque la législation en vigueur du pays tiers d'importation l'exige,
— dans les cas qui ne sont pas couverts par le premier tiret, à l'excep-
tion de certaines mentions à décider selon la procédure prévue à
l'article 14.
5. Les dérogations autorisées par les États membres sont communi-
quées aux services de la Commission et aux autres États membres.
Article 13
1. Il est institué un comité d'application pour les boissons spiritu-
euses, ci-après dénommé «comité», composé de représentants desÉtats membres et présidé par un représentant de la Commission.
2. Au sein du comité, les voix des États membres sont affectées de
la pondération prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité CEE. Le
président ne prend pas part au vote.
Article 14
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi par son président, soit à l'initiative
de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet un projet de mesures à
prendre. Le comité émet son avis sur ces mesures dans un délai que leprésident peut fixer en fonction de l'urgence des questions soumises àexamen. Il se prononce à la majorité de cinquante-quatre voix.
3. La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement appli-
cables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par lecomité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commissionau Conseil. Dans ce cas, la Commission peut différer d'un mois l'appli-cation de ces mesures.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision
différente dans le délai d'un mois.
Article 15
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi par son président, soit à l'initiativede celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai
que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en
cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2du traité CEE pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité, les voix des représentants des États membres sont affectées dela pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part
au vote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarderau Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. LeConseil statue à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine
du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont
arrêtées par la Commission.
Article 16
Le comité peut examiner toute autre question évoquée par son prési-
dent, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentantd'un État membre.1989R1576 — FR — 16.11.1992 — 001.001 — 18
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Article 17
1. En vue de faciliter le passage du régime existant à celui institué
par le présent règlement, des mesures transitoires sont arrêtées selon la
procédure prévue à l'article 14.
2. Ces mesures transitoires ne peuvent excéder une durée maximale
de deux ans à compter de la date de mise en application du présentrèglement.
Article 18
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 15 décembre 1989, à l'exception des articles
13 à 16, qui sont applicables à partir de l'entrée en vigueur du présentrèglement.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1989R1576 — FR — 16.11.1992 — 001.001 — 19
▼B
ANNEXE I
Caractéristiques de l'alcool éthylique d'origine agricole visé à l'article 1er
paragraphe 3 point h)
1. Caractéristiques organoleptiques: aucun goût détectable étranger à la
matière première
2. Titre alcoométrique volumique minimal: 96,0 % vol
3. Valeurs maximales en éléments résiduels:
— acidité totale, exprimée en acide acétique g/hl
d'alcool à 100 % vol: 1,5
— esters, exprimés en acétate d'éthyle g/hl d'alcool à
100 % vol: 1,3
— aldéhydes, exprimés en acétaldéhyde g/hl d'alcool à
100 % vol: 0,5
— alcools supérieurs, exprimés en méthyl-2 propanol-
1 g/hl d'alcool à 100 % vol: 0,5
— méthanol g/hl d'alcool à 100 % vol: 50
— extrait sec g/hl d'alcool à 100 % vol: 1,5
— bases azotées volatiles, exprimées en azote g/hl
d'alcool à 100 % vol: 0,1
— furfural: non détectable.1989R1576 — FR — 16.11.1992 — 001.001 — 20
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ANNEXE II
BOISSONS SPIRITUEUSES
Dénominations géographiques visées à l'article 5 paragraphe 3
Catégorie Dénomination géographique
1. Rhum Rhum de la Martinique
Rhum de la Guadeloupe
Rhum de la Réunion
Rhum de la Guyane
(Ces dénominations peuvent être complétées par la mention
«traditionnel».)
Ron de Málaga
Ron de Granada
Rum da Madeira
2. a)Whisky Scotch Whisky
Irish Whisky
Whisky español
(Ces dénominations peuvent être complétées par les
mentions «malt» ou «grain».)
b)Whiskey Irish Whiskey
Uisce Beatha Eireannach/Irish Whiskey
(Ces dénominations peuvent être complétées par la mention
«Pot Still».)
3. Boissons spiritueuses de céréales Eau-de-vie de seigle de marque nationale luxembourgeoise4. Eau-de-vie de vin Eau-de-vie de Cognac
Eau-de-vie des Charentes
Cognac
(Cette dénomination peut être accompagnée d'une des
mentions suivantes:
— Fine,
— Grande Fine Champagne,— Grande Champagne,— Petite Fine Champagne,
— Petite Champagne,
— Fine Champagne,— Borderies,— Fins Bois,— Bons Bois.)
Fine Bordeaux
Armagnac
Bas-Armagnac
Haut-Armagnac
Ténarèse
Eau-de-vie de vin de la Marne
Eau-de-vie de vin originaire d'Aquitaine
Eau-de-vie de vin de Bourgogne
Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est
Eau-de-vie de vin originaire de Franche-Comté
Eau-de-vie de vin originaire du Bugey
Eau-de-vie de vin de Savoie
Eau-de-vie de vin originaire des Coteaux de la Loire
Eau-de-vie de vin des Côtes-du-Rhône
Eau-de-vie de vin originaire de Provence
Faugères ou eau-de-vie de Faugères
Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc
Aguardente doMinho
Aguardente doDo uro
Aguardente da Beira Interior
Aguardente da Bairrada
Aguardente doOeste
Aguardente doRibatejo
Aguardente doAlentejo
Aguardente doAlgarve
5.Brandy Brandy de Jerez1989R1576 — FR — 16.11.1992 — 001.001 — 21
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Catégorie Dénomination géographique
Brandy de Penedés
Brandy italiano
Brandy Αττικής/Brandy d'Attique
Brandy Πελοποννήσου /Brandy du Péloponèse
Brandy Κεντρικής Ελλάδας /Brandy de Grèce centrale
Deutscher Weinbrand
6. Eau-de-vie de marc de raisin Eau-de-vie de marc de Champagne ou marc de Champagne
Eau-de-vie de marc originaire d'Aquitaine
Eau-de-vie de marc de Bourgogne
Eau-de-vie de marc originaire du Centre-Est
Eau-de-vie de marc originaire de Franche-Comté
Eau-de-vie de marc originaire de Bugey
Eau-de-vie de marc originaire de Savoie
Marc de Bourgogne
Marc de Savoie
Marc d'Auvergne
Eau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la Loire
Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône
Eau-de-vie de marc originaire de Provence
Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc
Marc d'Alsace Gewürztraminer
Marc de Lorraine
Bagaceira doMinho
Bagaceira doDo uro
Bagaceira da Beira Interior
Bagaceira da Bairrada
Bagaceira doOeste
Bagaceira doRibatejo
Bagaceira doAlentejo
Bagaceira doAlgarve
Orujogallego
Grappa di Barolo
Grappa piemontese ou del Piemonte
Grappa lombarda ou di Lombardia
Grappa trentina ou del Trentino
Grappa friulana ou del Friuli
Grappa veneta ou del Veneto
Südtiroler Grappa/Grappa dell'Alto Adige
Τσικουδιά Κρήτης /Tsikoudia de Crète
Τσίπουρο Μακεδονίας /Tsipouro de Macédoine
Τσίπουρο Θεσσαλίας /Tsipouro de Thessalie
Τσίπουρο Τυρνάβου /Tsipouro de Tyrnavos
Eau-de-vie de marc de marque nationale luxembourgeoise
7. Eau-de-vie de fruit Schwarzwälder Kirschwasser
Schwarzwälder Himbeergeist
Schwarzwälder Mirabellenwasser
Schwarzwälder Williamsbirne
Schwarzwälder Zwetschgenwasser
Fränkisches Zwetschgenwasser
Fränkisches Kirschwasser
Fränkischer Obstler
Mirabelle de Lorraine
Kirsch d'Alsace
Quetsch d'Alsace
Framboise d'Alsace
Mirabelle d'Alsace
Kirsch de Fougerolles
Südtiroler Williams/Williams dell'Alto Adige
Südtiroler Aprikot ou Südtiroler
Marille/Aprikot dell'Alto Adige ou Marille dell'Alto Adige
Südtiroler Kirsch/Kirsch dell'Alto Adige
Südtiroler Zwetschgeler/Zwetschgeler dell'Alto AdigeSüdtiroler Obstler/Obstler dell'Alto Adige
Südtiroler Gravensteiner/Gravensteiner dell'Alto Adige
Südtiroler Golden Delicious/Golden Delicious dell'Alto
Adige
Williams friulanoo u del Friuli
Sliwovitz del Veneto
Sliwovitz del Friuli-Venezia Giulia
Sliwovitz del Trentino-Alto Adige
Distillatodi mele trentinoo u del Trentino
Williams trentinoo u del Trentino1989R1576 — FR — 16.11.1992 — 001.001 — 22
▼B
Catégorie Dénomination géographique
Sliwovitz trentino ou del Trentino
Aprikot trentino ou del Trentino
Medronheira do Algarve
Medronheira do Buçaco
Kirsch ou Kirschwasser Friulano
Kirsch ou Kirschwasser Trentino
Kirsch ou Kirschwasser Veneto
Aguardente de pêra da Lousã
Eau-de-vie de pommes de marque nationale luxembour-
geoise
Eau-de-vie de poires de marque nationale luxembourgeoise
Eau-de-vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoise
Eau-de-vie de quetsch de marque nationale luxembour-
geoise
Eau-de-vie de mirabelle de marque nationale luxembour-
geoise
Eau-de-vie de prunelles de marque nationale luxembour-
geoise
8. Eau-de-vie de cidre et de poire Calvados du Pays d'Auge
Calvados
Eau-de-vie de cidre de Bretagne
Eau-de-vie de poiré de Bretagne
Eau-de-vie de cidre de Normandie
Eau-de-vie de poiré de Normandie
Eau-de-vie de cidre du Maine
Aguardiente de sidra de Asturias
Eau-de-vie de poiré du Maine
9. Eau-de-vie de gentiane Bayerischer Gebirgsenzian
Südtiroler Enzian/Genziana dell'Alto Adige
Genziana trentina ou del Trentino
10. Boissons spiritueuses de fruits Pacharán navarro11. Boissons spiritueuses au genièvre Ostfriesischer Korngenever
Genièvre Flandres Artois
Hasseltse jenever
Balegemse jenever
Péket de Wallonie
Steinhäger
Plymouth Gin
Gin de Mahón
12. Boissons spiritueuses au carvi Dansk Akvavit/Dansk Aquavit13. Boissons spiritueuses anisées Anis español
Évora anisada
Cazalla
Chinchón
Ojén
Rute
14. Liqueur Berliner Kümmel
Hamburger Kümmel
Münchener Kümmel
Chiemseer Klosterlikör
Bayerischer Kräuterlikör
Cassis de Dijon
Cassis de Beaufort
Irish Cream
Palode Mallo rca
Ginjinha portuguesa
Licor de Singeverga
Benediktbeurer Klosterlikör
Ettaler Klosterlikör
Ratafia de Champagne
Ratafia catalana
Anis português1989R1576 — FR — 16.11.1992 — 001.001 — 23
▼B
Catégorie Dénomination géographique
15. Boissons spiritueuses Pommeau de Bretagne
Pommeau du Maine
Pommeau de Normandie1989R1576 — FR — 16.11.1992 — 001.001 — 24
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ANNEXE III
Exceptions aux règles générales de:
1) l'article 1erparagraphe 2:
liqueur à base d'œufs/ advocaat/avocat/Advokat: titre alcoométrique minimal:
14 % vol;
2) l'article 5 paragraphe 3 (dénominations géographiques non conformes):
Königsberger Bärenfang,
Ostpreußischer Bärenfang.1989R1576 — FR — 16.11.1992 — 001.001 — 25