2004R0443 — FR — 22.04.2004 — 001.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No443/2004 DE LA COMMISSION
du 10 mars 2004
fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole
ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2003/2004
(JO L 72 du 11.3.2004, p. 52)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement (CE) no737/2004 de la Commission du 21 avril 2004 L 116 3 22.4.2004
▼B
RÈGLEMENT (CE) No443/2004 DE LA COMMISSION
du 10 mars 2004
fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à
importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la
période de livraison 2003/2004
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant
organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1),
vu le règlement (CE) no1159/2003 de la Commission du 30 juin 2003
établissant, pour les campagnes de commercialisation 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les modalités d'application pour l'importation desucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires etaccords préférentiels et modifiant les règlements (CE) n
o1464/95 et
(CE) no779/96 (2), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 9 du règlement (CE) no1159/2003 prévoit les modalités
relatives à la détermination des obligations de livraison à droitnul, des produits du code NC 1701, exprimés en équivalent desucre blanc, pour les importations originaires des pays signa-
taires du protocole ACP et de l'accord Inde.
(2) L'application des articles 3 et 7 du protocole ACP, des articles 3
et 7 de l'accord Inde ainsi que des articles 11 et 12 du règlement
(CE) no1159/2003 a conduit la Commission à déterminer les
obligations de livraison pour la période de livraison 2003/2004,en calculant notamment pour chaque pays exportateur le soldeentre les quantités des obligations de livraisons et les quantitéseffectivement importées au cours des périodes de livraisonsécoulées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les quantités des obligations de livraison pour les importations origi-
naires des pays signataires du protocole ACP et de l'accord Inde, des
produits du code NC 1701, exprimés en équivalent de sucre blanc,
pour la période de livraison 2003/2004 et pour chaque pays d'exporta-tion concerné, sont déterminées à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel de l'Union européenne .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2004R0443 — FR — 22.04.2004 — 001.001 — 2
(1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règle-
ment (CE) no39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).
(2) JO L 162 du 1.7.2003, p. 25.
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ANNEXE
Quantités des obligations de livraison pour les importations de sucre préfé-
rentiel originaires des pays signataires du protocole ACP et de l'accord Inde
pour le période de livraison 2003/2004, exprimés en tonnes équivalent sucre
blanc
Pays signataires du protocole ACP et de
l'accord IndeObligations de livraison 2003/2004
Barbade 50 641,21
Belize 38 977,79Congo 10 186,10Côte d'Ivoire 10 186,10Fidji 161 123,25
Guyana 153 799,11
Inde 10 000,00Jamaïque 118 695,13Kenya 0,00Madagascar 18 815,50Malawi 20 564,84Maurice 484 278,72Ouganda 0,00Saint-Christophe-et-Nevis 8 804,51Suriname 0,00Swaziland 111 298,16Tanzanie 10 189,35Trinidad-et-Tobago 42 054,47Zambie 0,00Zimbabwe 36 658,00
Total 1 286 272,242004R0443 — FR — 22.04.2004 — 001.001 — 3