1982R0563 — FR — 01.09.1993 — 003.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►B RÈGLEMENT (CEE) No563/82 DE LA COMMISSION
du 10 mars 1982
portant modalités d'application du règlement (CEE) no1208/81 pour la constatation des prix de
marché de gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses
(JO L 67 du 11.3.1982, p. 23)
Modifié par:
Journalofficiel
nopage date
►M1 Règlement (CEE) no1935/83 de la Commission du 13 juillet 1983 L 191 41 15.7.1983
►M2 Règlement (CEE) no3402/85 de la Commission du 2 décembre 1985 L 322 14 3.12.1985
►M3 Règlement (CEE) no2090/93 de la Commission du 27 juillet 1993 L 190 9 30.7.1993
Rectifié par:
►C1 Rectificatif, JO L 192 du 2.7.1982, p. 23 (563/82/CEE)
1982R0563 — FR — 01.09.1993 — 003.001 — 2
▼B
RÈGLEMENT (CEE) No563/82 DE LA COMMISSION
du 10 mars 1982
portant modalités d'application du règlement (CEE) no1208/81
pour la constatation des prix de marché de gros bovins sur base
de la grille communautaire de classement des carcasses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant
organisation commune des marchés dans le secteur de la viandebovine (
1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no1208/81 du Conseil, du 28 avril 1981, éta-
blissant la grille communautaire de classement des carcasses de grosbovins (
2), et notamment son article 2 paragraphe 2 dernier alinéa, son
article 3 paragraphe 1, et son article 4 paragraphe 3 deuxième alinéa,
considérant que, en vue de la constatation des prix de marché de la
viande bovine, le règlement (CEE) no1208/81 a prévu la mise en
place progressive d'un système de cotation des carcasses à l'intérieurde la Communauté;
considérant que, en vue de disposer de prix comparables dans la
Communauté, ilconvient de se référer, pour l a constatation des prixde marché pour les carcasses de gros bovins, à un stade de commer-cialisation bien défini et de déterminer les corrections nécessaires pour
passer des présentations utilisées dans certains États membres à la pré-
sentation de référence communautaire;
considérant que, en vue d'assurer un classement uniforme des carcas-
ses de gros bovins dans la Communauté, il y a lieu de préciser certai-
nes conditions d'application de ce classement et notamment le critère
permettant de différencier les catégories d'animaux mâles non castrésentre elles;
considérant que le comité de gestion de la viande bovine n'a pas émis
d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le prix de marché à constater sur la base de la grille communau-
taire de classement des carcasses de gros bovins, visé à l'article 6 troi-sième et quatrième alinéa du règlement (CEE) n
o1208/81, est le prix,
entrée abattoir, hors la taxe sur la valeur ajoutée, payé au fournisseur
pour l'animal. Ce prix est exprimé par 100 kilogrammes de carcasse,
selon la présentation de référence visée à l'article 2 paragraphe 2 duditrèglement, pesée et classée au crochet de l'abattoir.
2. Le poids à prendre en considération est:
— celui de la carcasse après refroidissement
ou
— celui de la carcasse constaté à chaud, le plus rapidement possible
après l'abattage, diminué de 2 %.
3. Au cas où la présentation de la carcasse pesée et classée au cro-
chet diffère de la présentation de référence, son poids est ajusté en uti-
lisant les corrections fixées à l'annexe. Dans ce cas, le prix pour 100kilogrammes de carcasse est ajusté en conséquence.
(1)J O noL 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2)J O noL 123 du 7. 5. 1981, p. 3.▼M2
▼B
1982R0563 — FR — 01.09.1993 — 003.001 — 3
▼M3
4. Lorsque les corrections visées au paragraphe précédent sont les
mêmes sur l'ensemble du territoire d'un État membre, celles-ci sontcalculées sur une base nationale; lorsque lesdites corrections diffèrent
d'un abattoir à l'autre, celles-ci sont calculées individuellement.
Article 2
Pour l'application de l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n
o
1208/81, la distinction entre les carcasses de jeunes animaux mâles
non castrés de moins de deux ans et les carcasses d'autres animauxmâles non castrés se fonde sur le degré d'ossification des apophysesépineuses des vertèbres dorsales.
Pour les carcasses des jeunes animaux mâles non castrés de moins de
deux ans, les extrémités cartilagineuses des apophyses épineuses des
quatre vertèbres dorsales antérieures ne doivent pas montrer plus queles premières marques d'ossification et les extrémités cartilagineusesdes apophyses épineuses de la cinquième à la neuvième vertèbre dor-sale ne doivent pas montrer une ossification caractérisée.
Article 3
L'émoussage visé à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n
o
1208/81 comporte exclusivement l'enlèvement partiel des graisses
externes:
— au niveau de la hanche, de l'aloyau et du milieu de train de côtes,
— au niveau du gros bout de poitrine, sur le pourtour de la région
ano-génitale et de la queue,
— au niveau du tende de tranche.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.▼M1
▼B
1982R0563 — FR — 01.09.1993 — 003.001 — 4
▼M2
ANNEXE
Corrections prévues à l'article 2 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CEE) no1208/81,
exprimées en pourcentages du poids de la carcasse
(en pourcentages de poids)
Pourcentages de diminution d'augmentation
Classes d'état d'engraissement 1 — 2 3 4 — 5 1 2 3 4 5
Rognons − 0,4
Graisse de rognons − 1,75 − 2,5 − 3,5Graisse de bassin − 0,5
Foie − 2,5
Hampes − 0,4
Onglet − 0,4
Queue − 0,4
Moelle épinière − 0,05
Graisse mammaire − 1,0
Testicules − 0,3
Gras de testicules − 0,5
Couronne du tende de tran-
che− 0,3
Gouttière jugulaire (veine
grasse)− 0,3
Émoussage 00 ►
M3
+2
◄►M3
+3
◄+4