1993L0119 — FR — 05.06.2003 — 001.001 — 1
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►BDIRECTIVE93/119/CE DU CONSEIL
du 22 décembre 1993
sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort
(JO L 340 du 31.12.1993, p. 21)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no806/2003 du Conseil du 14 avril 2003 L 122 1 16.5.2003
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DIRECTIVE93/119/CE DU CONSEIL
du 22 décembre 1993
sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de
leur mise à mort
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que la directive 74/577/CEE du Conseil (4) a fixé les règles
concernant l'étourdissement des animaux avant leur abattage;
considérant que la convention européenne sur la protection des
animaux d'abattage a été approuvée au nom de la Communauté par ladécision 88/306/CEE du Conseil (
5); que la portée de la convention
dépasse celle des règles communautaires actuelles en la matière;
considérant que les législations nationales relatives à la protection des
animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort ont un
impact sur les conditions de concurrence et, par conséquent, sur lefonctionnement du marché commun en matière de produits agricoles;
considérant qu'il est, dès lors, nécessaire d'établir des normes mini-
males communes pour la protection des animaux au moment de leur
abattage ou de leur mise à mort, afin d'assurer un développementrationnel de la production et de faciliter l'achèvement du marché inté-rieur des animaux et des produits animaux;
considérant que, au moment de l'abattage ou de la mise à mort de
l'animal, toute douleur ou souffrance évitable doit leur être épargnée;
considérant, toutefois, qu'il est nécessaire d'autoriser des expériences
techniques et scientifiques et de prendre en compte les exigences parti-culières de certains rites religieux;
considérant que les règles doivent également assurer une protection
satisfaisante, lors de l'abattage ou de la mise à mort, aux animaux noncouverts par la convention;
considérant que, par la déclaration relative à la protection des animaux
annexée à l'acte final du traité sur l'Union européenne, la Conférence
invite le Parlement européen, le Conseil et la Commission, ainsi queles États membres, à tenir pleinement compte, lors de l'élaboration etde la mise en œuvre de la législation communautaire dans le domainede la politique agricole commune, des exigences en matière de bien-être des animaux;
considérant que, en ce faisant, l'action communautaire doit se
conformer aux exigences qui résultent du principe de subsidiaritéinscrit à l'article 3 B du traité;
considérant qu'il convient d'abroger la directive 74/577/CEE,1993L0119 — FR — 05.06.2003 — 001.001 — 2
(1)J O noC 314 du 5. 12. 1991, p. 14.
(2)J O noC 241 du 21. 9. 1992, p. 75.
(3)J O noC 106 du 27. 4. 1992, p. 15.
(4)J O noL 316 du 26. 11. 1974, p. 10.
(5)J O noL 137 du 2. 6. 1988, p. 25.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
Article premier
1. La présente directive s'applique à l'acheminement, à l'héberge-
ment, à l'immobilisation, à l'étourdissement, à l'abattage et à la mise àmort des animaux élevés et détenus pour la production de viande, depeaux, de fourrures ou d'autres produits et aux procédures de mise àmort en cas de lutte contre les épizooties.
2. La présente directive ne s'applique pas:
— aux expériences techniques ou scientifiques relatives aux procé-
dures mentionnées au paragraphe 1, effectuées sous le contrôle del'autorité compétente,
— aux animaux qui sont mis à mort lors de manifestations culturelles
ou sportives,
— au gibier sauvage mis à mort conformément à l'article 3 de la direc-
tive 92/45/CEE.
Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) «abattoir»: tout établissement ou installation, y compris les installa-
tions destinées à l'acheminement ou à l'hébergement des animaux,utilisés pour l'abattage commercial des animaux mentionnés àl'article 5 paragraphe 1;
2) «acheminement»: le fait de décharger ou de conduire un animal des
quais de débarquement, des locaux de stabulation ou des parcs de
l'abattoir jusqu'aux locaux ou emplacements d'abattage;
3) «hébergement»: le fait de détenir un animal pour lui prodiguer le
cas échéant les soins nécessaires avant son abattage (abreuvement,nourriture, repos) dans les locaux de stabulation, les parcs ou lesemplacements couverts ou les prairies utilisées par un abattoir;
4) «immobilisation»: l'application à un animal de tout procédé conçu
pour limiter ses mouvements en vue de faciliter un étourdissement
ou une mise à mort efficace;
5) «étourdissement»: tout procédé qui, lorsqu'il est appliqué à un
animal, le plonge immédiatement dans un état d'inconscience où ilest maintenu jusqu'à sa mort;
6) «mise à mort»: tout procédé qui cause la mort d'un animal;7) «abattage»: le fait de mettre à mort un animal par saignée;8) «autorité compétente»: l'autorité centrale d'un État membre compé-
tente pour effectuer les contrôles vétérinaires ou toute autorité àlaquelle elle aura délégué cette compétence.
Toutefois, l'autorité religieuse de l'État membre pour le compte de
laquelle des abattages sont effectués est compétente pour l'applica-tion et le contrôle des dispositions particulières applicables à
l'abattage selon certains rites religieux. Cette autorité opère pour
lesdites dispositions sous la responsabilité du vétérinaire officiel,tel que défini à l'article 2 de la directive 64/433/CEE.
Article 3
Toute excitation, douleur ou souffrance évitable doit être épargnée aux
animaux pendant l'acheminement, l'hébergement, l'immobilisation,l'étourdissement, l'abattage et la mise à mort.1993L0119 — FR — 05.06.2003 — 001.001 — 3
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CHAPITRE II
Exigences requises pour les abattoirs
Article 4
La construction, les installations et l'équipement des abattoirs et leur
fonctionnement doivent être propres à épargner aux animaux touteexcitation, douleur ou souffrance évitable.
Article 5
1. Les solipèdes, les ruminants, les porcs, les lapins et les volailles
introduits dans les abattoirs aux fins d'abattage doivent être:
a) acheminés et si nécessaire hébergés conformément aux indications
figurant à l'annexe A;
b) immobilisés conformément aux indications figurant à l'annexe B;
c) étourdis avant abattage ou mis à mort instantanément conformément
aux dispositions de l'annexe C;
d) saignés conformément aux indications figurant à l'annexe D.
2. Pour les animaux faisant l'objet de méthodes particulières d'abat-
tage requises par certains rites religieux, les exigences prévues auparagraphe 1 point c) ne sont pas d'application.
3. Les autorités compétentes des États membres peuvent, dans le
respect des règles générales du traité, pour les établissements bénéfi-
ciant de dérogations en vertu des dispositions des articles 4 et 13 dela directive 64/433/CEE, de l'article 4 de la directive 91/498/CEE etdes articles 7 et 18 de la directive 71/118/CEE, déroger en ce quiconcerne les bovins, aux dispositions prévues au paragraphe 1 point a)et en ce qui concerne les volailles, les lapins, les porcins, les ovins et
les caprins, aux dispositions prévues au paragraphe 1 point a), ainsi
qu'aux procédés d'étourdissement et d'abattage visé à l'annexe C, pourautant que les dispositions prévues à l'article 3 soient respectées.
Article 6
1. Les instruments, le matériel d'immobilisation, l'équipement et les
installations servant à l'étourdissement ou à la mise à mort doivent être
conçus, construits, entretenus et utilisés de telle sorte que l'étourdisse-
ment ou la mise à mort s'opère rapidement et efficacementconformément aux dispositions de la présente directive. L'autoritécompétente vérifie la conformité des instruments, du matériel d'immo-bilisation, de l'équipement des installations servant à l'étourdissementou à la mise à mort, avec les principes repris ci-dessus et contrôle régu-
lièrement qu'ils sont en bon état et permettent de réaliser l'objectif
précité.
2. Des équipements et des instruments de rechange appropriés
doivent être conservés sur le lieu de l'abattage pour être utilisés en casd'urgence. Ils sont convenablement entretenus et régulièrement
inspectés.
Article 7
Toute personne se livrant à des activités comme l'acheminement, l'hér-
bergement, l'immobilisation, l'étourdissement, l'abattage ou la mise àmort d'animaux doit impérativement disposer des connaissances etcapacités nécessaires pour les accomplir de manière humaine et effi-cace, conformément aux prescriptions de la présente directive.
L'autorité compétente s'assure de l'aptitude, des capacités et des
connaissances professionnelles des personnes employées pour l'abat-tage.
Article 8
L'inspection et le contrôle des abattoirs sont effectués sous la responsa-
bilité de l'autorité compétente qui a en permanence libre accès à toutes1993L0119 — FR — 05.06.2003 — 001.001 — 4
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les parties des abattoirs afin de pouvoir s'assurer du respect des dispo-
sitions de la présente directive. Ces inspections et contrôles peuventtoutefois être effectués lors de contrôles réalisés à d'autres fins.
CHAPITRE III
Abattage et mise à mort hors des abattoirs
Article 9
1. Les dispositions de l'article 5 paragraphe 1 points b), c) et d)
s'appliquent à l'abattage hors des abattoirs des animaux visés à l'article5 paragraphe 1.
2. Les États membres peuvent toutefois octroyer des dérogations au
paragraphe 1 en ce qui concerne l'abattage ou la mise à mort de
volailles, lapins, porcins, ovins et caprins hors de l'abattoir par le
propriétaire à des fins de consommation propre, pour autant qu'il soitsatisfait aux dispositions prévues à l'article 3 et que les animaux desespèces porcine, ovine et caprine aient été étourdis au préalable.
Article 10
1. Lorsque les animaux visés à l'article 5 paragraphe 1 doivent être
abattus ou mis à mort à des fins de lutte contre les maladies, les opéra-tions doivent s'effectuer conformément aux dispositions figurant àl'annexe E.
2. Les animaux élevés pour leur fourrure sont mis à mort conformé-
ment aux dispositions figurant à l'annexe F.
3. Les poussins d'un jour, tels que définis à l'article 2 point 3 de la
directive 90/539/CEE, et les embryons en surnombre dans les couvoirset à éliminer sont mis à mort le plus rapidement possible conformé-
ment aux dispositions figurant à l'annexe G.
Article 11
Les dispositions des articles 9 et 10 ne s'appliquent pas au cas d'un
animal devant être mis à mort immédiatement pour des raisons
d'urgence.
Article 12
Des animaux blessés ou malades doivent être abattus ou mis à mort sur
place. Toutefois l'autorité compétente peut autoriser le transport d'ani-maux blessés ou malades à des fins d'abattage ou de mise à mort pour
autant que cela n'entraîne pas de souffrances supplémentaires pour ces
animaux.
CHAPITRE IV
Dispositions finales
Article 13
1. Si nécessaire, les règles relatives à la protection au moment de
l'abattage ou de la mise à mort d'animaux autres que ceux visés par la
présente directive sont arrêtées par le Conseil statuant à la majorité
qualifiée sur proposition de la Commission.
2. a) Les annexes de la présente directive sont modifiées par le
Conseil statuant sur proposition de la Commission, selon laprocédure prévue au paragraphe 1, en vue notamment de leuradaptation à l'évolution technologique et scientifique.
b) En outre et au plus tard le 31 décembre 1995, la Commission
soumet au Conseil un rapport élaboré sur la base d'un avis du
comité scientifique vétérinaire assorti de propositions appropriéesen ce qui concerne l'utilisation notamment:
— du pistolet à balles avec impact au niveau du cerveau ou
d'autres gaz que ceux visés à l'annexe C ou leurs combinai-1993L0119 — FR — 05.06.2003 — 001.001 — 5
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sons utilisés pour l'étourdissement et notamment le dioxyde
de carbone pour l'étourdissement des volailles,
— d'autres gaz que ceux visés à l'annexe C ou leurs combinai-
sons pour la mise à mort,
— de tout autre procédé d'étourdissement ou de mise à mort
scientifiquement reconnu.
Le Conseil se prononce à la majorité qualifiée sur ces proposi-
tions.
c) Par dérogation au point a) et au plus tard le 31 décembre 1995, la
Commission, selon la procédure prévue à l'article 16, soumet au
comité vétérinaire permanent un rapport élaboré sur la base d'un
avis du comité scientifique vétérinaire, assorti de propositionsappropriées en vue de fixer:
i) l'intensité et la durée d'utilisation du courant nécessaire pour
l'étourdissement des différentes espèces concernées;
ii) la concentration en gaz et la durée d'exposition nécessaires
pour l'étourdissement des différentes espèces concernées.
d) Dans l'attente de la mise en œuvre des dispositions visées aux
points b) et c), les règles nationales en cette manière sont appli-cables dans le respect des dispositions générales du traité.
Article 14
1. Des experts de la Commission peuvent, dans la mesure où cela
est nécessaire pour assurer l'application uniforme de la présente direc-tive, effectuer des contrôles sur place. Pour ce faire, ils peuvent
contrôler un échantillon représentatif d'établissement afin de s'assurer
que l'autorité compétente contrôle l'application des exigences de laprésente directive par lesdits établissements.
La Commission informe les États membres du résultat des contrôles
effectués.
2. Les contrôles mentionnés au paragraphe 1 seront effectués en
collaboration avec l'autorité compétente.
3. L'État membre sur le territoire duquel est effectué un contrôle
apporte toute l'aide nécessaire aux experts dans l'accomplissement de
leur mission.
4. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées selon
la procédure prévue à l'article 16.
Article 15
Lors de l'inspection des abattoirs ou des établissements agréés ou à
agréer dans les pays tiers aux fins de pouvoir exporter vers la Commu-nauté conformément à la réglementation communautaire, les experts dela Commission s'assureront de ce que les animaux visés à l'article 5 ontété abattus dans des conditions offrant des garanties de traitement
humanitaire au moins équivalentes à celles prévues par la présente
directive.
Pour pouvoir importer des viandes en provenance d'un pays tiers le
certificat sanitaire accompagnant ces viandes devra être complété parune attestation certifiant le respect de cette exigence.
Article 16
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne
alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement(CE) n
o178/2002 (1).1993L0119 — FR — 05.06.2003 — 001.001 — 6
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.▼M1
▼M1
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5
et 7 de la décision 1999/468/CE (1) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/
CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 17
La directive 74/577/CEE est abrogée avec effet au 1erjanvier 1995.
Article 18
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives comprenant d'éventuelles
sanctions nécessaires pour se conformer à la présente directive le 1er
janvier 1995. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien-
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'unetelle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette
référence sont arrêtées par les États membres.
2. Toutefois, à compter de la date fixée au paragraphe 1 les États
membres peuvent, dans le respect des règles générales du traité, main-tenir ou appliquer sur leur territoire des dispositions plus strictes quecelles prévues par la présente directive. Ils informent la Commissionde toute mesure en ce sens.
3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine
régi par la présente directive.
Article 19
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1993L0119 — FR — 05.06.2003 — 001.001 — 7
(1) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.▼B
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ANNEXE A
EXIGENCES APPLICABLES À L'ACHEMINEMENT ET À L'HÉBER-
GEMENT DES ANIMAUXDANS LES ABATTOIRS
I.Exigences générales
1. Chaque abattoir entrant en service après le 30 juin 1994 doit disposer
d'un équipement et d'installations appropriés pour décharger les animaux
des moyens de transport, et tous les abattoirs existants doivent à cet
égard se mettre en conformité avant le 1erjanvier 1996.
2. Les animaux doivent être déchargés le plus tôt possible après leur
arrivée. Si un retard ne peut être évité, ils doivent être abrités des
influences climatiques extrêmes et bénéficier d'une aération appropriée.
3. Les animaux qui risquent de se blesser réciproquement en raison de leur
espèce, de leur sexe, de leur âge ou de leur origine, doivent être main-
tenus et hébergés séparément.
4. Les animaux doivent être gardés à l'abri des influences climatiques défa-
vorables. S'ils ont été soumis à des températures élevées par temps
humide, il convient de veiller à leur rafraîchissement par des moyensappropriés.
5. La condition et l'état de santé des animaux doivent faire l'objet d'une
inspection au moins chaque matin et chaque soir.
6. Sans préjudice des dispositions prévues au chapitre VI de l'annexe I de la
directive 64/433/CEE, les animaux qui ont subi des souffrances ou
douleurs en cours de transport ou dès leur arrivée à l'abattoir ainsi que
les animaux non sevrés doivent être abattus immédiatement. Si l'abattage
immédiat n'est pas possible, ils doivent être séparés et abattus dans les
meilleurs délais et au moins dans les deux heures qui suivent. Les
animaux incapables de se mouvoir ne doivent pas être traînés jusqu'au
lieu de l'abattage mais être mis à mort là où ils sont couchés ou, lorsque
c'est possible et que cela n'entraîne aucune souffrance inutile, transportés
sur un chariot ou plaque roulante jusqu'au local d'abattage d'urgence.
II.Exigences relatives aux animaux livrés autrement qu'en conteneurs
1. Lorsque les abattoirs disposent d'équipements prévus pour le décharge-
ment des animaux ils doivent comporter un plancher non glissant et, si
nécessaire, une protection latérale. Les ponts, rampes et passerelles
doivent être dotés de parois latérales, de garde-fous ou de tout autre
moyen de protection pour empêcher les animaux d'en tomber. Les
rampes de sorties ou d'accès doivent être aussi peu inclinées que
possible.
2. Pendant le déchargement, il convient de ne pas apeurer, exciter ni
maltraiter les animaux et de veiller à ce qu'ils ne soient pas renversés.
Il est interdit de soulever les animaux par la tête, les cornes, les oreilles,
les pattes, la queue ou la toison d'une manière qui leur cause des
douleurs ou des souffrances inutiles. Si nécessaire, les animaux doivent
être menés individuellement.
3. Les animaux doivent être déplacés avec ménagement. Les passages
doivent être construits de façon à réduire au minimum les risques de
blessure pour les animaux et être aménagés de manière à tirer parti de
leur nature grégaire. Les instruments destinés à diriger les animaux ne
doivent être utilisés qu'à cette fin et seulement pendant de courts
moments. Les appareils soumettant les animaux à des chocs électriques
ne peuvent être utilisés que pour les bovins adultes et les porcs qui
refusent de se déplacer, pour autant que les chocs ne durent pas plus
de deux secondes, qu'ils soient convenablement espacés et que les
animaux aient la place d'avancer. Ces chocs ne peuvent être appliqués
que sur les muscles des membres postérieurs.
4. Il est interdit d'assener des coups ou d'exercer des pressions aux
endroits particulièrement sensibles. Il est en particulier interdit
d'écraser, de tordre, voire de casser la queue des animaux ou de les
saisir aux yeux. Les coups appliqués sans ménagement, notamment les
coups de pied, sont interdits.
5. Les animaux ne doivent être acheminés vers les locaux d'abattage que
si leur abattage doit y être pratiqué aussitôt. Les animaux qui ne sont
pas abattus immédiatement à leur arrivée doivent être hébergés.1993L0119 — FR — 05.06.2003 — 001.001 — 8
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6. Sans préjudice des dérogations accordées en vertu des dispositions
prévues aux articles 4 et 13 de la directive 64/433/CEE, les abattoirs
doivent disposer, pour l'hébergement adéquat des animaux, d'un nombre
suffisant de parcs dotés d'une protection contre les intempéries.
7. Outre qu'ils doivent répondre aux exigences déjà prévues dans la légis-
lation communautaire, les locaux de stabulation doivent comporter:
— des sols réduisant au minimum les risques de glissade et ne causant
pas de blessures aux animaux qui entrent en contact avec eux,
— une aération appropriée, compte tenu des conditions extrêmes prévi-
sibles en matière de température et d'humidité. Dans les cas où une
ventilation mécanique est nécessaire, un système de remplacement
immédiatement opérationnel doit être prévu en cas de défaillance,
— un éclairage d'une intensité suffisante pour qu'il soit possible d'ins-
pecter à tout moment tous les animaux; si nécessaire un éclairage
artificiel de remplacement adéquat devra être disponible,
— le cas échéant, des dispositifs d'attache des animaux,— lorsque cela est nécessaire, une quantité suffisante de litière
adéquate pour tous les animaux qui doivent passer la nuit dans
lesdits locaux.
8. Lorsque, en plus des locaux de stabulation susmentionnés, des abattoirs
disposent de prairies de parcage sans protection naturelle ni ombre, il
convient de fournir une protection appropriée contre les intempéries.
Les prairies doivent être entretenues de façon à assurer que la santé
des animaux n'est pas soumise à des risques physiques, chimiques ou
autres.
9. Les animaux qui, à leur arrivée, ne sont pas acheminés directement vers
le lieu d'abattage doivent pouvoir disposer d'eau potable distribuée en
permanence au moyen d'équipements appropriés. Les animaux qui
n'ont pas été abattus dans les 12 heures qui suivent leur arrivée doivent
être nourris et ultérieurement affouragés modérément à des intervalles
appropriés.
10. Les animaux gardés pendant 12 heures ou plus dans un abattoir doivent
être hébergés et, si nécessaire, attachés, de telle sorte qu'ils puissent se
coucher sans difficulté. Si les animaux ne sont pas à l'attache, ils
doivent disposer de nourriture leur permettant de s'alimenter sans
perturbation.
III.Exigences relatives aux animaux livrés en conteneurs
1. Les conteneurs dans lesquels sont transportés les animaux doivent être
manipulés avec ménagement; il est interdit de les jeter à terre, de les
laisser tomber ou de les renverser. Dans la mesure du possible, ils seront
chargés et déchargés horizontalement et mécaniquement.
2. Les animaux livrés dans des conteneurs à fond perforé ou souple doivent
être déchargés avec un soin particulier pour éviter les blessures. Le cas
échéant, les animaux doivent être déchargés des conteneurs individuelle-
ment.
3. Les animaux qui ont été transportés dans des conteneurs doivent être
abattus le plus tôt possible; à défaut, ils doivent si nécessaire être
abreuvés et nourris conformément aux dispositions du titre II point 9.1993L0119 — FR — 05.06.2003 — 001.001 — 9
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ANNEXE B
IMMOBILISATION DES ANIMAUX AVANT L'ÉTOURDISSEMENT,
L'ABATTAGE OU LA MISE À MORT
1. Les animaux doivent être immobilisés d'une manière appropriée conçue pour
leur épargner toute douleur, souffrance, agitation, blessure ou contusion
évitables.
Cependant, dans le cas d'abattage rituel, l'immobilisation des animaux de
l'espèce bovine avant abattage avec un procédé mécanique ayant pour but
d'éviter toutes douleurs, souffrances et excitations, ainsi que toutes blessures
ou contusions aux animaux est obligatoire.
2. Il est également interdit de lier les pattes des animaux et de suspendre les
animaux avant l'étourdissement ou la mise à mort. Toutefois les volailles et
les lapins peuvent être suspendus pour l'abattage pour autant que les mesures
appropriées soient prises pour que les volailles et les lapins sur le point de
subir l'étourdissement soient dans un état de relaxation tel que cette opération
puisse s'effectuer efficacement et sans délai inutile.
Par ailleurs, le fait de bloquer un animal dans un système de contention ne
peut en aucun cas être considéré comme une suspension.
3. Les animaux qui sont étourdis ou mis à mort par des moyens mécaniques ou
électriques appliqués à la tête doivent être présentés dans une position telle
que l'appareil puisse être appliqué et utilisé commodément, avec précision
et pendant la durée convenable. L'autorité compétente peut toutefois, pour
les solipèdes et les bovins, autoriser le recours à des moyens appropriés en
vue de restreindre les mouvements de la tête.
4. Il est interdit d'utiliser, comme moyen de contention, d'immobilisation ou
pour faire bouger les animaux, les appareils électriques servant à l'étourdisse-
ment.1993L0119 — FR — 05.06.2003 — 001.001 — 10
▼B
ANNEXE C
ÉTOURDISSEMENTET MISE À MORT DES ANIMAUX AUTRESQUE
LES ANIMAUX À FOURRURE
I. PROCÉDÉS AUTORISÉS
A.Étourdissement
1) Pistolet à tige perforante
2) Percussion3) Électronarcose4) Exposition au dioxyde de carbone
B.Mise à mort
1) Pistolet ou fusil à balles
2) Électrocution
3) Exposition au dioxyde de carbone
C. L'autorité compétente peut toutefois autoriser la décapitation, la disloca-
tion du cou et l'utilisation du caisson à vide comme procédé de mise à
mort pour certaines espèces déterminées pour autant que les dispositions
de l'article 3 et les exigences spécifiques du titre III de la présente
annexe soient respectées.
II. EXIGENCES SPÉCIFIQUES POUR L'ÉTOURDISSEMENT
L'étourdissement ne doit pas être pratiqué s'il n'est pas possible de saigner
ensuite immédiatement les animaux.
1)Pistolet à tige perforante
a) Les instruments doivent être placés de telle sorte que le projectile
pénètre dans le cortex cérébral. Il est interdit, en particulier, d'abattre
les bovins dans la nuque.
Pour les ovins et les caprins, cette méthode est autorisée si la
présence de cornes exclut la position frontale. En pareil cas, l'instru-
ment perforant doit être placé immédiatement derrière la base des
cornes et dirigé vers la bouche, la saignée commençant dans les 15
secondes suivant le coup.
b) En cas d'utilisation d'un instrument à tige perforante, l'opérateur doit
vérifier que la tige revient effectivement à sa position initiale après
chaque tir. À défaut, l'instrument ne doit pas être réutilisé avant
d'avoir été réparé.
c) Les animaux ne doivent pas être placés dans un box d'étourdissement
si l'opérateur chargé de les étourdir n'est pas prêt à opérer dès que
l'animal est placé dans le box. Un animal ne doit pas avoir la tête
immobilisée tant que l'abatteur n'est pas prêt à l'étourdir.
2)Percussion
a) Ce procédé n'est autorisé que si l'on utilise un instrument mécanique
qui administre un coup au crâne. L'opérateur veille à ce que l'instru-
ment soit appliqué dans la position requise et à ce que la charge de la
cartouche soit correcte et conforme aux instructions du fabricant pour
obtenir un étourdissement efficace sans fracture du crâne.
b) Toutefois dans le cas de petits lots de lapins, lorsqu'il est fait recours
à l'application d'un coup sur le crâne de manière non mécanique,
cette opération doit être effectuée de manière à ce que l'animal soit
immédiatement plongé dans un état d'inconscience jusqu'à sa mort et
dans le respect des dispositions générales de l'article 3.
3)Électronarcose
A. Électrodes
1. Les électrodes doivent être placées de manière à enserrer le
cerveau afin de permettre au courant de traverser le cerveau. Il
convient, en outre, de prendre les mesures appropriées pour1993L0119 — FR — 05.06.2003 — 001.001 — 11
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assurer un bon contact électrique et notamment éliminer les excès
de laine ou mouiller la peau.
2. Lorsque les animaux sont étourdis individuellement, l'appareillage
doit:
a) être pourvu d'un dispositif mesurant l'impédance de la charge
et empêchant l'appareil de fonctionner si le courant minimal
requis ne passe pas;
b) être pourvu d'un dispositif sonore ou visuel indiquant la durée
d'application à un animal;
c) être connecté à un dispositif, placé de manière à être nettement
visible pour l'opérateur, indiquant la tension et l'intensité du
courant.
B. Bains d'eau
1. Lorsque des étourdisseurs à bain d'eau sont utilisés pour étourdir
les volailles, le niveau de l'eau doit être réglable de manière à
permettre un bon contact avec la tête de l'oiseau.
L'intensité et la durée du courant utilisé dans ce cas sont déter-
minés par l'autorité compétente de manière à garantir que
l'animal soit immédiatement plongé dans un état d'inconscience
jusqu'à sa mort.
2. Lorsque des volailles sont étourdies en groupe dans un bain d'eau,
un voltage suffisant pour produire un courant ayant une intensité
efficace pour assurer l'étourdissement de chaque volaille sera
maintenu.
3. Il convient de prendre les mesures appropriées pour assurer un
bon passage du courant et notamment un bon contact et le mouil-
lage dudit contact entre les pattes et les crochets de suspension.
4. Les bains d'eau destinés aux volailles doivent être d'une taille et
d'une profondeur adaptées au type de volailles à abattre et ils ne
doivent pas déborder à l'entrée. L'électrode immergée doit corres-
pondre à la longueur du bain d'eau.
5. Si nécessaire une aide manuelle doit être disponible.
4)Exposition au dioxyde de carbone
1. La concentration de dioxyde de carbone pour l'étourdissement des
porcs doit être d'au moins 70 % en volume.
2. Le puits dans lequel les porcs sont exposés au gaz et l'équipement
utilisé pour convoyer les porcs à travers ce puits doivent être conçus,
construits et entretenus de manière à éviter que les animaux ne soient
blessés et leur thorax comprimé et de manière à leur permettre de
rester debout jusqu'à leur perte de conscience. Le mécanisme d'ache-
minement et le puits doivent être pourvus d'un éclairage adéquat pour
permettre aux porcs de voir les autres porcs ou autour d'eux.
3. Le puits doit être pourvu de dispositifs mesurant la concentration du
gaz au point d'exposition maximal. Ces dispositifs doivent donner
l'alerte par des signaux visuels et sonores nettement perceptibles si
la concentration en dioxyde de carbone devient inférieure au niveau
requis.
4. Les porcs doivent être placés dans des parcs ou conteneurs de
manière à ce qu'ils puissent se voir et convoyés dans le puits de gaz
dans un délai de 30 secondes à compter de l'entrée dans l'installation.
Ils doivent être convoyés aussi rapidement que possible de l'entrée
jusqu'au point de concentration maximal du gaz et être exposés à
celui-ci pendant une durée assez longue pour qu'ils restent incons-
cients jusqu'à leur mise à mort.
III. EXIGENCES SPÉCIFIQUES POUR LA MISE À MORT
1.Pistolet ou fusil à balles
Ces procédés qui peuvent être employés pour la mise à mort de diffé-
rentes espèces et notamment le gros gibier d'élevage et les cervidés sont
subordonnés à l'autorisation de l'autorité compétente qui devra s'assurer
notamment de leur utilisation par un personnel habilité à cet effet et
dans le respect des dispositions générales de l'article 3 de la présente
directive.1993L0119 — FR — 05.06.2003 — 001.001 — 12
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2.Décapitation et dislocation du cou
Ces procédés qui sont uniquement utilisés pour la mise à mort de
volailles sont subordonnés à l'autorisation de l'autorité compétente qui
devra s'assurer notamment de leur utilisation par un personnel habilité à
cet effet et dans le respect des dispositions générales prévues à l'article 3
de la présente directive.
3.Électrocution et dioxyde de carbone
L'autorité compétente peut autoriser la mise à mort de différentes espèces
au moyen de ces méthodes pour autant que, outre les dispositions géné-
rales de l'article 3, les dispositions spécifiquesprévues aux points 3 et 4
du point II de la présente annexe soient respectées; elle fixe en outre
pour ce faire l'intensité et la durée du courant utilisé ainsi que la concen-
tration et la durée d'exposition au dioxyde de carbone.
4.Caisson à vide
Ce procédé qui est réservé à la mise à mort sans saignée de certains
animaux de consommation appartenant à des espèces de gibiers d'élevage
(cailles, perdrix et faisans) est subordonné à l'autorisation de l'autorité
compétente qui, outre le respect des exigences de l'article 3, s'assure que:
— les animaux sont mis en caisson étanche où le vide est rapidement
réalisé par une pompe électrique puissante,
— la dépression d'air doit être maintenue jusqu'à la mort des animaux,— la contention des animaux est assurée en groupe dans des conteneurs
de transport insérables dans le caisson à vide dont les dimensions
sont prévues à cet effet.1993L0119 — FR — 05.06.2003 — 001.001 — 13
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ANNEXE D
SAIGNÉE DES ANIMAUX
1. Pour les animaux qui ont été étourdis, la saignée doit commencer le plus tôt
possible après accomplissement de l'étourdissement et être effectuée de
manière à provoquer un saignement rapide, profus et complet. En tout état
de cause, la saignée doit être effectuée avant que l'animal ne reprenne cons-
cience.
2. Tous les animaux qui ont été étourdis doivent être saignés par incision d'au
moins une des deux artères carotides ou des vaisseaux dont elle est issue.
Après incision des vaisseaux sanguins, aucune autre procédure d'habillage ni
aucune stimulation électrique ne doit être pratiquée sur les animaux avant
l'achèvement de la saignée.
3. Lorsqu'une personne est responsable de l'étourdissement, de l'accrochage, du
hissage et de la saignée des animaux, cette personne doit effectuer ces opéra-
tions consécutivement pour un même animal avant de les effectuer pour un
autre.
4. Une aide manuelle doit être disponible lorsque les volailles sont saignées à
l'aide d'un coupe-cou automatique afin que, en cas de panne, les oiseaux
puissent être abattus immédiatement.1993L0119 — FR — 05.06.2003 — 001.001 — 14
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ANNEXE E
PROCÉDURES DE MISE À MORT POUR LA LUTTE CONTRE LES
MALADIES
Procédés autorisés
Toute méthode autorisée conformément aux dispositions de l'annexe C et qui
garantisse une mort certaine.
En outre l'autorité compétente peut, dans le respect des dispositions générales de
l'article 3 de la présente directive, autoriser l'utilisation d'autres procédés de
mise à mort des animaux sensibles en s'assurant notamment que:
— si des procédés qui ne provoquent pas la mort immédiate (par exemple,
pistolet à tige perforante) sont utilisés, les mesures appropriées sont prises
pour mettre à mort les animaux le plus tôt possible et en tout cas avant qu'ils
ne redeviennent conscients,
— aucune autre intervention sur les animaux ne soit entreprise avant qu'ait été
constatée la mort des animaux.1993L0119 — FR — 05.06.2003 — 001.001 — 15
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ANNEXE F
PROCÉDÉS DE MISE À MORT DES ANIMAUXÀ FOURRURE
I.Procédés autorisés
1. Instruments mécaniques perforant le cerveau.2. Injection d'une dose létale d'un produit possédant des propriétés anesthé-
siques.
3. Électrocution avec arrêt cardiaque.4. Exposition au monoxyde de carbone.
5. Exposition au chloroforme.
6. Exposition au dioxyde de carbone.L'autorité compétente décide de la méthode la plus appropriée de mise à
mort pour les différentes espèces concernées dans le respect des dispositions
générales de l'article 3 de la présente directive.
II.Exigences spécifiques
1.Instruments mécaniques perforant le cerveau
a) Les instruments doivent être placés de telle sorte que le projectile
pénètre dans le cortex cérébral.
b) L'utilisation de ce procédé n'est permise que si la saignée est pratiquée
aussitôt après.
2.Injection d'une dose létale d'un produit possédant des propriétés anesthé-
siques
Les seuls anesthésiques, doses et modes d'application, qu'il soit permis
d'utiliser, sont ceux qui provoquent un état d'inconscience immédiat, suivi
de la mort.
3.Électrocution avec arrêt cardiaque
Les électrodes doivent être placées de manière à enserrer le cerveau et le
cœur étant entendu que l'intensité minimale du courant doit provoquer un
état d'inconscience immédiat et un arrêt cardiaque. Toutefois pour les
renards, lorsque les électrodes sont appliquées à la bouche et au rectum,
il convient d'appliquer pendant trois secondes au moins un courant d'une
intensité dont la valeur moyenne est de 0,3 ampère.
4.Exposition au monoxyde de carbone
a) Le puits d'anesthésie dans lequel les animaux sont exposés au gaz doit
être conçu, construit et entretenu de manière à éviter que les animaux
ne soient blessés et à permettre de les surveiller.
b) Les animaux ne doivent pas être introduits dans le puits avant que la
concentration en monoxyde de carbone fournie par une source de
monoxyde de carbone à 100 % y atteigne au moins 1 % en volume.
c) Le gaz produit par un moteur qui a été spécialement adapté à cet effet
peut être utilisé pour la mise à mort des mustélidés et des chinchillas
pour autant que des tests aient démontré que le gaz utilisé:
— a été refroidi de manière appropriée,
— a été suffisamment filtré,
— est exempt de tout matériel ou gaz irritant
et
— que les animaux ne peuvent être introduits que lorsque la concen-
tration en monoxyde de carbone atteint au moins 1 % en volume.
d) Lorsqu'il est inhalé, le gaz doit d'abord provoquer une profonde anes-
thésie générale et, enfin, entraîner la mort à coup sûr.
e) Les animaux doivent rester dans le puits jusqu'à ce qu'ils soient morts.1993L0119 — FR — 05.06.2003 — 001.001 — 16
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5.Exposition au chloroforme
L'exposition au chloroforme peut être utilisée pour la mise à mort des
chinchillas pour autant que:
a) Le puits dans lequel les animaux sont exposés au gaz soit conçu, cons-
truit et entretenu de manière à éviter que les animaux ne soient blesséset à permettre de les surveiller.
b) Les animaux ne soient introduits dans le puits que s'il contient un
mélange saturé chloroforme-air.
c) Lorsqu'il est inhalé, le gaz doit d'abord provoquer une profonde anes-
thésie générale et, enfin, entraîner la mort à coup sûr.
d) Les animaux restent dans le puits jusqu'à ce qu'ils soient morts.
6.Exposition au dioxyde de carbone
Le dioxyde de carbone peut être utilisé pour la mise à mort des musté-
lidés et des chinchillas pour autant que:
a) le puits d'anesthésie dans lequel les animaux sont exposés au gaz soit
conçu, construit et entretenu de manière à éviter que les animaux ne
soient blessés et à permettre de les surveiller;
b) les animaux ne soient introduits dans le puits que lorsque l'atmosphère
présente la plus forte concentration possible de dioxyde de carbone
fournie par une source de dioxyde de carbone à 100 %;
c) lorsqu'il est inhalé, le gaz provoque d'abord une profonde anesthésie
générale et, enfin, entraîne la mort à coup sûr;
d) les animaux restent dans le puits jusqu'à ce qu'ils soient morts.1993L0119 — FR — 05.06.2003 — 001.001 — 17
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ANNEXE G
MISE À MORT DE POUSSINS ET EMBRYONS EN SURNOMBRE
DANSLES COUVOIRS ET À ÉLIMINER
I.Procédés autorisés de mise à mort des poussins
1. Utilisation d'un dispositif mécanique entraînant une mort rapide.
2. Exposition au dioxyde de carbone.
3. L'autorité compétente peut toutefois autoriser l'utilisation d'autres
procédés de mise à mort scientifiquement reconnus pour autant qu'ils
respectent les dispositions générales de l'article 3.
II.Exigences spécifiques
1.Utilisation d'un dispositif mécanique entraînant une mort rapide
a) Les animaux doivent être mis à mort par un dispositif mécanique
contenant des lames à rotation rapide ou des bosses en mousse;
b) La capacité de l'appareil doit être suffisante pour que tous les
animaux soient mis à mort immédiatement même s'ils sont traités en
grand nombre.
2.Exposition au dioxyde de carbone
a) Les animaux doivent être placés dans une atmosphère présentant la
plus forte concentration de dioxyde de carbone possible fournie par
une source de dioxyde de carbone à 100 %.
b) Les animaux doivent demeurer dans l'atmosphère précédemment
définie jusqu'à ce qu'ils soient morts.
III.Procédé autorisé pour la mise à mort des embryons
1. Pour mettre à mort instantanément les embryons vivants, tous les rebuts
des couvoirs doivent être traités au moyen de l'appareillage mécanique
mentionné au titre II point 1.
2. L'autorité compétente peut toutefois autoriser l'utilisation d'autres
procédés de mise à mort scientifiquement reconnus pour autant qu'ils
respectent les dispositions générales de l'article 3.1993L0119 — FR — 05.06.2003 — 001.001 — 18