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►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/799 DE LA COMMISSION  
du 18 mars 2016  
mettant en œuvre le règlement (UE) n  o 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la 
réparation des tachygraphes et de leurs composants  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
(JO L 139 du 26.5.2016, p. 1)  
Modifié par:  
Journal officiel  
n o page  date  
►M1 Règlement d’exécution (UE) 2018/502 de la Commission du 28 fév rier 
2018  L 85  1  28.3.2018  
►M2 Règlement d’exécution (UE) 2020/158 de la Commission du 5 févr ier 
2020  L 34  2 0  6.2.2020  
►M3 Règlement d’exécution (UE) 2021/1228 de la Commission du 16 ju illet 
2021  L 273  1  30.7.2021  
Rectifié par:  
►C1 Rectificatif, JO L 146 du 3.6.2016, p. 31 (2016/799)  
►C2 Rectificatif, JO L 27 du 1.2.2017, p. 169 (2016/799)  
►C3 Rectificatif, JO L 124 du 17.5.2017, p. 37 (2016/799)  
►C4 Rectificatif, JO L 215 du 19.8.2019, p. 3 (2016/799)  02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 1
02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 2  
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/799 DE LA COMMISSION  
du 18 mars 2016  
mettant en œuvre le règlement (UE) n  o 165/2014 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables 
à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la 
réparation des tachygraphes et de leurs composants  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
Article premier  
Objet et champ d'application  
1. Le présent règlement arrête les dispositions nécessaires à l 'appli­
cation uniforme des aspects suivants relatifs aux tachygraphes:  
a) enregistrement de la position du véhicule à certains points au cours 
de la période de travail journalière du conducteur;  
b) détection précoce à distance d'une éventuelle manipulation o u utili­
sation abusive des tachygraphes intelligents;  
c) interface avec les systèmes de transport intelligents;  
d) exigences administratives et techniques applicables aux proc édures 
d'homologation des tachygraphes, y compris aux mécanismes de 
sécurité.  
▼M1 
2. La construction, les essais, l’installation, l’inspection, l ’utilisation 
et la réparation des tachygraphes intelligents et de leurs comp osants sont 
conformes aux exigences techniques énoncées à l’annexe IC du pr ésent 
règlement.  
3. Les tachygraphes autres que les tachygraphes intelligents co nti­
nuent, en matière de construction, d’essais, d’installation, d’ inspection, 
d’utilisation et de réparation, de satisfaire aux exigences de l’annexe I 
du règlement (UE) n  o 165/2014 ou de l’annexe IB du règlement (CEE) 
n o 3821/85 du Conseil (  1 ), selon le cas.  
▼B 
4. En vertu de l'article 10  quinquies  de la directive 96/53/CE du 
Parlement européen et du Conseil, le dispositif de détection pr écoce à 
distance transmet également les données relatives aux poids fou rnies par 
un système de pesage embarqué interne, aux fins de la détection  précoce 
des fraudes.  
▼M1 
5. Le présent règlement est sans préjudice de l’application de la 
directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (  2 ). 
▼B 
Article 2  
Définitions  
Aux fins du présent règlement, les définitions établies à l'art icle 2 du 
règlement (UE) n  o 165/2014 s'appliquent.  ▼B 
( 1 ) Règlement (CEE) n  o 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant 
l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route  (JO L 370 du 
31.12.1985, p. 8). 
( 2 ) Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 1 6 avril 2014 
relative à l’harmonisation des législations des États membres c oncernant la 
mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques  et abrogeant 
la directive 1999/5/CE (JO L 153 du 22.5.2014, p. 62).
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 3  
En outre, on entend par:  
1) «tachygraphe numérique» ou «tachygraphe de première génération », 
un tachygraphe numérique autre qu'un tachygraphe intelligent;  
2) «dispositif GNSS externe», un dispositif contenant le récept eur 
GNSS lorsque l'unité embarquée sur le véhicule n'est pas une 
unité intégrée, ainsi que d'autres composants nécessaires à la protec­
tion de la communication des données de position au reste de 
l'unité embarquée sur le véhicule;  
▼M1 
3) «dossier fabricant», le dossier complet, sous forme électron ique ou 
imprimée, contenant toutes les informations fournies par le fab ricant 
ou son mandataire à l’autorité d’homologation aux fins de l’hom o­
logation d’un tachygraphe ou d’un composant de tachygraphe, y 
compris les certificats visés à l’article 12, paragraphe 3, du règle­
ment (UE) n  o 165/2014, l’exécution des essais définis à l’annexe IC 
du présent règlement, ainsi que les dessins, photographies et a utres 
documents pertinents;  
▼B 
4) «dossier d'homologation», le dossier fabricant, sous forme é lectro­
nique ou sur papier, accompagné de tous les autres documents qu e 
l'autorité d'homologation a adjoints au dossier fabricant dans l'exer­
cice de ses fonctions, y compris, au terme de la procédure d'ho mo­
logation, le certificat d'homologation CE du tachygraphe ou de son 
composant;  
5) «index du dossier d'homologation», le document présentant le  
contenu du dossier d'homologation selon une numérotation permet ­
tant de localiser tous les éléments utiles dudit dossier. La st ructure 
de ce document permet de distinguer les étapes successives du 
processus d'homologation CE, y compris les dates des révisions 
et mises à jour éventuelles du dossier;  
6) «dispositif de détection précoce à distance», le dispositif de l'unité 
embarquée sur le véhicule qui est utilisé pour effectuer des 
contrôles routiers ciblés;  
▼M1 
7) «tachygraphe intelligent» ou «tachygraphe de deuxième généra ­
tion», un tachygraphe numérique conforme aux articles 8, 9 et 1 0 
du règlement (UE) n  o 165/2014 ainsi qu’à l’annexe IC du présent 
règlement;  
8) «composant de tachygraphe», l’un des éléments suivants: l’un ité 
embarquée sur le véhicule, le capteur de mouvement, la feuille 
d’enregistrement, le dispositif GNSS externe et le dispositif 
externe de détection précoce à distance;  
▼B 
9) «autorité d'homologation», l'autorité d'un État membre compé tente 
pour effectuer l'homologation du tachygraphe ou de ses compo­
sants, le processus d'autorisation, la délivrance et, le cas éc héant, 
le retrait des certificats d'homologation, servant de point de contact 
pour les autorités d'homologation des autres États membres et v eil­
lant à ce que les fabricants remplissent leurs obligations de c onfor­
mité aux exigences du présent règlement ;  
▼M1 
10) «unité embarquée sur le véhicule», le tachygraphe à l’exclu sion du 
capteur de mouvement et des câbles de connexion de ce capteur.  
Elle peut se présenter sous la forme d’un seul élément ou de 
plusieurs composants répartis dans le véhicule et comprend une 
unité de traitement, une mémoire électronique, une fonction de 
mesure du temps, deux interfaces pour cartes à mémoire pour le  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 4  
conducteur et le convoyeur, une imprimante, un écran, des conne c­
teurs ainsi que des dispositifs permettant la saisie de données  par 
l’utilisateur, un récepteur GNSS et un dispositif de communicat ion 
à distance.  
L’unité embarquée sur le véhicule peut se composer des éléments  
suivants soumis à homologation:  
— une unité composée d’un seul élément (intégrant un récepteur 
GNSS et un dispositif de communication à distance),  
— un élément principal (intégrant un dispositif de communicatio n 
à distance) et un récepteur GNSS externe,  
— un élément principal (intégrant un récepteur GNSS) et un disp o­
sitif de communication à distance externe,  
— un élément principal, un récepteur GNSS externe et un dispo­
sitif de communication à distance externe.  
Si l’unité embarquée sur le véhicule se présente sous la forme de 
plusieurs éléments répartis dans le véhicule, son élément princ ipal 
est celui qui comprend l’unité de traitement, la mémoire électr o­
nique et la fonction de mesure du temps.  
Le terme «unité embarquée sur le véhicule (VU)» désigne l’«unit é 
embarquée sur le véhicule» ou l’«élément principal de l’unité 
embarquée sur le véhicule».  
▼B 
Article 3  
Services basés sur la localisation  
1. Les fabricants veillent à ce que les tachygraphes intelligen ts soient 
compatibles avec les services de positionnement fournis par les  
systèmes Galileo et EGNOS (système européen de navigation par r ecou­
vrement géostationnaire).  
2. En plus des systèmes visés au paragraphe 1, les fabricants p euvent 
aussi décider d'assurer la compatibilité avec d'autres systèmes  de navi­
gation par satellite.  
Article 4  
Procédure d'homologation d'un tachygraphe et de composants de 
tachygraphe  
1. Le fabricant ou son mandataire soumet une demande d'homologa ­
tion du tachygraphe ou d'un de ses composants ou groupes de com po­
sants aux autorités d'homologation désignées par chaque État me mbre. 
Cette demande se compose d'un dossier fabricant contenant les r ensei­
gnements relatifs à chacun des composants concernés, y compris,  le cas 
échéant, les certificats d'homologation des autres composants n écessaires 
pour construire l'ensemble du tachygraphe, ainsi que tous les a utres 
documents pertinents.  
2. L'État membre accorde l'homologation à tout tachygraphe, com po­
sant ou groupe de composants qui est conforme aux exigences adm inis­
tratives et techniques visées à l'article 1  er , paragraphe 2 ou 3, selon le 
cas. Dans ce cas, l'autorité d'homologation délivre au demandeu r un 
certificat d'homologation conforme au modèle figurant à l'annex e II 
du présent règlement.  
3. L'autorité d'homologation peut demander au fabricant ou à so n 
mandataire de fournir des informations complémentaires.  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 5  
4. Le fabricant ou son mandataire met à la disposition des auto rités 
d'homologation, ainsi que des entités chargées de la délivrance  des 
certificats visés à l'article 12, paragraphe 3, du règlement (U E) 
n o 165/2014, le nombre de tachygraphes ou de composants de tachy­
graphe nécessaire pour leur permettre de mener à bien la procéd ure 
d'homologation.  
5. Si le fabricant ou son mandataire sollicite l'homologation d e 
certains composants ou groupes de composants d'un tachygraphe, il 
fournit aux autorités d'homologation les autres éléments déjà h omolo­
gués et les autres éléments nécessaires à la construction de l' ensemble 
du tachygraphe afin de permettre à ces autorités d'effectuer le s essais 
nécessaires.  
Article 5  
Modification des homologations  
1. Le fabricant ou son mandataire informe sans tarder les autor ités 
d'homologation qui ont accordé l'homologation initiale de toute  modifi­
cation apportée au logiciel ou au matériel du tachygraphe ou à la nature 
des matériaux employés pour sa fabrication qui sont enregistrés  dans le 
dossier d'homologation et présente une demande de modification de 
l'homologation.  
2. Les autorités d'homologation peuvent réviser ou étendre une 
homologation existante ou en délivrer une nouvelle en fonction de la 
nature et des caractéristiques de la modification.  
Une «révision» est effectuée lorsque l'autorité d'homologation considère 
que les modifications apportées au logiciel ou au matériel du t achy­
graphe ou à la nature des matériaux employés pour sa fabricatio n 
sont mineures. En pareil cas, l'autorité d'homologation délivre  les docu­
ments révisés du dossier d'homologation indiquant la nature des  modi­
fications effectuées et la date de leur approbation. Une versio n actua­
lisée du dossier d'homologation sous forme consolidée, accompag née 
d'une description détaillée des modifications effectuées, est s uffisante 
pour satisfaire à cette exigence.  
Une «extension» est effectuée lorsque l'autorité d'homologation  consi­
dère que les modifications apportées au logiciel ou au matériel  du 
tachygraphe ou à la nature des matériaux employés pour sa fabri cation 
sont importantes. En pareil cas, elle peut demander que de nouv eaux 
essais soient effectués et en informe le fabricant ou son manda taire. Si 
ces essais sont satisfaisants, l'autorité d'homologation délivr e un certi­
ficat d'homologation révisé portant un numéro correspondant à l 'exten­
sion accordée. Le certificat d'homologation mentionne le motif de 
l'extension ainsi que sa date de délivrance.  
3. L'index du dossier d'homologation indique la date de l'exten sion 
ou de la révision la plus récente de l'homologation ou la date de la 
consolidation la plus récente de la version actualisée de l'hom ologation.  
4. Une nouvelle homologation est nécessaire au cas où les modif ica­
tions concernées du tachygraphe homologué ou de ses composants 
conduiraient à la délivrance d'un nouveau certificat de sécurit é ou 
d'interopérabilité.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 6  
Article 6  
Entrée en vigueur  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant  celui de 
sa publication au  Journal officiel de l'Union européenne . 
Il s'applique à compter du 2 mars 2016.  
▼M1 
Toutefois, l’annexe IC s’applique à compter du 15 juin 2019, à l’excep­
tion de l’appendice 16, qui s’applique à compter du 2 mars 2016 . 
▼B 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout État membre.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 7  
ANNEXE I C  
Exigences de construction, d'essai, d'installation et de contrôle  
INTRODUCTION  
1 DÉFINITIONS  
2 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES ET FONCTIONS DE 
L'APPAREIL DE CONTRÔLE  
2.1 Caractéristiques générales  
2.2 Fonctions  
2.3 Modes de fonctionnement  
2.4 Sécurité  
3 EXIGENCES CONSTRUCTIVES ET FONCTIONNELLES 
APPLICABLES À L'APPAREIL DE CONTRÔLE  
3.1 Suivi de l'insertion et du retrait des cartes  
3.2 Mesure de la vitesse, de la position et de la distance parc ourue  
3.2.1 Mesure de la distance parcourue  
3.2.2 Mesure de la vitesse  
3.2.3 Mesure de la position  
3.3 Mesure du temps  
3.4 Surveillance des activités du conducteur  
3.5 Surveillance de l'état de conduite  
3.6 Saisie par le conducteur  
3.6.1 Saisie du lieu de début et/ou de fin de la période de tra vail jour­ 
nalière  
3.6.2 Saisie manuelle des activités du conducteur et consenteme nt du 
conducteur pour l'interface ITS  
3.6.3 Saisie de conditions particulières  
▼M3 
3.6.4 Saisie des opérations de chargement/déchargement  
▼B 
3.7 Gestion des dispositifs de verrouillage de l'entreprise  
3.8 Suivi des activités de contrôle  
3.9 Détection d'événements et/ou d'anomalies  
3.9.1 Événement «Insertion d'une carte non valable»  
3.9.2 Événement «Conflit de carte»  
3.9.3 Événement «Chevauchement temporel»  
3.9.4 Événement «Conduite sans carte appropriée»  
3.9.5 Événement «Insertion d'une carte en cours de conduite»  
3.9.6 Événement «Dernière session incorrectement clôturée»  
3.9.7 Événement «Excès de vitesse»  
3.9.8 Événement «Interruption de l'alimentation électrique»  
3.9.9 Événement «Erreur de communication avec le dispositif de 
communication à distance»  
3.9.10 Événement «Absence d'informations de positionnement en p rove­ 
nance du récepteur GNSS»  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 8  
3.9.11 Événement «Erreur de communication avec le dispositif GN SS 
externe»  
3.9.12 Événement «Erreur sur les données de mouvement»  
3.9.13 Événement «Conflit concernant le mouvement du véhicule»  
3.9.14 Événement «Tentative d'atteinte à la sécurité»  
3.9.15 Événement «Conflit temporel»  
3.9.16 Anomalie «Carte»  
3.9.17 Anomalie «Appareil de contrôle»  
▼M3 
3.9.18 Événement «Anomalie GNSS»  
▼B 
3.10 Autotests intégrés  
3.11 Lecture de la mémoire  
3.12 Enregistrement et stockage dans la mémoire  
3.12.1 Données d'identification de l'appareil  
3.12.1.1 Données d'identification de l'unité embarquée sur le v éhicule  
3.12.1.2 Données d'identification du capteur de mouvement  
3.12.1.3 Données d'identification des systèmes mondiaux de navi gation par 
satellite (Global Navigation Satellite Systems)  
3.12.2 Clés et certificats  
3.12.3 Données d'insertion et de retrait de la carte du conduct eur ou de 
l'atelier  
3.12.4 Données relatives à l'activité du conducteur  
▼M1 
3.12.5 Lieux et positions des lieux où les périodes de travail journalières 
commencent et se terminent et/ou où les 3 heures de temps de 
conduite accumulé sont atteintes  
▼B 
3.12.6 Données relatives au kilométrage  
3.12.7 Données détaillées relatives à la vitesse  
3.12.8 Données relatives aux événements  
3.12.9 Données relatives aux anomalies  
3.12.10 Données d'étalonnage  
3.12.11 Données de remise à l'heure  
3.12.12 Données d'activité de contrôle  
3.12.13 Données relatives aux verrouillages d'entreprise  
3.12.14 Données relatives au téléchargement  
3.12.15 Données concernant les conditions particulières  
3.12.16 Données relatives à la carte tachygraphique  
▼M3 
3.12.17 Passages aux frontières  
3.12.18 Opérations de chargement/déchargement  
3.12.19 Carte numérique  
▼B 
3.13 Lecture des cartes tachygraphiques  
3.14 Enregistrement et stockage sur cartes tachygraphiques  
3.14.1 Enregistrement et stockage sur les cartes tachygraphique s de 
première génération  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 9  
3.14.2 Enregistrement et stockage sur les cartes tachygraphique s de 
deuxième génération  
3.15 Affichage  
3.15.1 Affichage par défaut  
3.15.2 Affichage d'avertissements  
3.15.3 Menu d'accès  
3.15.4 Autres affichages  
3.16 Impression  
3.17 Avertissements  
3.18 Téléchargement de données à destination de supports extern es 
3.19 Communication à distance pour les contrôles routiers ciblé s 
▼M3 
3.20 Échanges de données avec des dispositifs externes suppléme ntaires  
▼B 
3.21 Étalonnage  
3.22 Contrôles routiers d'étalonnage  
3.23 Remise à l'heure  
3.24 Caractéristiques de performance  
3.25 Matériaux  
3.26 Inscriptions  
▼M3 
3.27 Surveillance des passages aux frontières  
3.28 Mise à jour logicielle  
▼B 
4 EXIGENCES DE FABRICATION ET EXIGENCES FONCTION­ 
NELLES APPLICABLES AUX CARTES TACHYGRAPHIQUES  
4.1 Données visibles  
4.2 Sécurité  
4.3 Normes  
4.4 Spécifications environnementales et électriques  
4.5 Stockage des données  
4.5.1 Fichiers élémentaires pour l'identification et la gestion  des cartes  
4.5.2 Identification des cartes à circuit intégré  
4.5.2.1 Identification du microprocesseur  
4.5.2.2 DIR (uniquement présent sur les cartes tachygraphiques de 
deuxième génération)  
4.5.2.3 Informations ATR (conditionnelles, présentes uniquement  sur les 
cartes tachygraphiques de deuxième génération)  
4.5.2.4 Informations relatives à la période étendue (conditionn elles, 
présentes uniquement sur les cartes tachygraphiques de deuxième  
génération)  
4.5.3 Carte de conducteur  
4.5.3.1 Application tachygraphique (accessible aux unités embar quées de 
première et deuxième générations)  
4.5.3.1.1 Identification des applications  
4.5.3.1.2 Clés et certificats  
4.5.3.1.3 Identification de carte  
4.5.3.1.4 Identification du détenteur de la carte  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 10  
4.5.3.1.5 Téléchargement (download) d'une carte  
4.5.3.1.6 Renseignements concernant le permis de conduire  
4.5.3.1.7 Données relatives aux événements  
4.5.3.1.8 Données relatives aux anomalies  
4.5.3.1.9 Données relatives aux activités du conducteur  
4.5.3.1.10 Données concernant les véhicules utilisés  
4.5.3.1.11 Lieux de début/de fin des périodes journalières de t ravail  
4.5.3.1.12 Données concernant les sessions pour chaque carte  
4.5.3.1.13 Données relatives aux activités de contrôle  
4.5.3.1.14 Données concernant les conditions particulières  
4.5.3.2 Application tachygraphique de deuxième génération (non accessible 
aux VU de première génération)  
4.5.3.2.1 Identification des applications  
▼M3 
4.5.3.2.1.1 Identification des applications supplémentaires (no n accessible par 
la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième gén é­ 
ration)  
▼B 
4.5.3.2.2 Clés et certificats  
4.5.3.2.3 Identification de carte  
4.5.3.2.4 Identification du détenteur de la carte  
4.5.3.2.5 Téléchargement (download) d'une carte  
4.5.3.2.6 Renseignements concernant le permis de conduire  
4.5.3.2.7 Données relatives aux événements  
4.5.3.2.8 Données relatives aux anomalies  
4.5.3.2.9 Données relatives aux activités du conducteur  
4.5.3.2.10 Données concernant les véhicules utilisés  
4.5.3.2.11 Lieux et positions de début/fin des périodes journal ières de travail  
4.5.3.2.12 Données concernant les sessions pour chaque carte  
4.5.3.2.13 Données relatives aux activités de contrôle  
4.5.3.2.14 Données concernant les conditions particulières  
4.5.3.2.15 Données concernant les unités embarquées sur véhicul e qui ont été 
utilisées  
▼M1 
4.5.3.2.16 Données relatives aux lieux où les trois heures de t emps de 
conduite accumulé ont été atteintes  
▼M3 
4.5.3.2.17 Statut d’authentification pour les positions corresp ondant aux lieux 
de début et/ou de fin des périodes de travail journalières (non  
accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de 
deuxième génération)  
4.5.3.2.18 Statut d’authentification pour les positions corresp ondant aux lieux 
où les trois heures de temps de conduite accumulé sont atteinte s 
(non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhi cule 
de deuxième génération)  
4.5.3.2.19 Passages aux frontières (non accessible par la versi on 1 des unités 
embarquées sur véhicule de deuxième génération)  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 11  
4.5.3.2.20 Opérations de chargement/déchargement (non accessibl e par la 
version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième géné­ 
ration)  
4.5.3.2.21 Saisies du type de charge (non accessible par la ver sion 1 des 
unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)  
4.5.3.2.22 Configurations de la VU (non accessible par la versi on 1 des unités 
embarquées sur véhicule de deuxième génération)  
▼B 
4.5.4 Carte d'atelier  
4.5.4.1 Application tachygraphique (accessible aux unités embar quées de 
première et deuxième générations)  
4.5.4.1.1 Identification des applications  
4.5.4.1.2 Clés et certificats  
4.5.4.1.3 Identification de carte  
4.5.4.1.4 Identification du détenteur de la carte  
4.5.4.1.5 Téléchargement (download) d'une carte  
4.5.4.1.6 Données concernant l'étalonnage et la remise à l'heur e 
4.5.4.1.7 Données relatives aux événements et aux anomalies  
4.5.4.1.8 Données relatives aux activités du conducteur  
4.5.4.1.9 Données concernant les véhicules utilisés  
4.5.4.1.10 Données concernant le début et/ou la fin des période s de travail 
journalières  
4.5.4.1.11 Données concernant les sessions pour chaque carte  
4.5.4.1.12 Données relatives aux activités de contrôle  
4.5.4.1.13 Données concernant les conditions particulières  
4.5.4.2 Application tachygraphique de deuxième génération (non accessible 
aux VU de première génération)  
4.5.4.2.1 Identification des applications  
▼M3 
4.5.4.2.1.1 Identification des applications supplémentaires (no n accessible par 
la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième gén é­ 
ration)  
▼B 
4.5.4.2.2 Clés et certificats  
4.5.4.2.3 Identification de carte  
4.5.4.2.4 Identification du détenteur de la carte  
4.5.4.2.5 Téléchargement (download) d'une carte  
4.5.4.2.6 Données concernant l'étalonnage et la remise à l'heur e 
4.5.4.2.7 Données relatives aux événements et aux anomalies  
4.5.4.2.8 Données relatives aux activités du conducteur  
4.5.4.2.9 Données concernant les véhicules utilisés  
4.5.4.2.10 Données concernant le début et/ou la fin des période s de travail 
journalières  
4.5.4.2.11 Données concernant les sessions pour chaque carte  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 12  
4.5.4.2.12 Données relatives aux activités de contrôle  
4.5.4.2.13 Données concernant les unités embarquées sur véhicul e qui ont été 
utilisées  
▼M1 
4.5.4.2.14 Données relatives aux lieux où les trois heures de t emps de 
conduite accumulé ont été atteintes  
▼B 
4.5.4.2.15 Données concernant les conditions particulières  
▼M3 
4.5.4.2.16 Statut d’authentification pour les positions corresp ondant aux lieux 
de début et/ou de fin des périodes de travail journalières (non  
accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de 
deuxième génération)  
4.5.4.2.17 Statut d’authentification pour les positions corresp ondant aux lieux 
où les trois heures de temps de conduite accumulé sont atteinte s 
(non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhi cule 
de deuxième génération)  
4.5.4.2.18 Passages aux frontières (non accessible par la versi on 1 des unités 
embarquées sur véhicule de deuxième génération)  
4.5.4.2.19 Opérations de chargement/déchargement (non accessibl e par la 
version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième géné­ 
ration)  
4.5.4.2.20 Saisies du type de charge (non accessible par la ver sion 1 des 
unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)  
4.5.4.2.21 Données d’étalonnage supplémentaires (non accessible  par la 
version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième géné­ 
ration)  
4.5.4.2.22 Configurations de la VU (non accessible par la versi on 1 des unités 
embarquées sur véhicule de deuxième génération)  
▼B 
4.5.5 Carte de contrôleur  
4.5.5.1 Application tachygraphique (accessible aux unités embar quées de 
première et deuxième générations)  
4.5.5.1.1 Identification des applications  
4.5.5.1.2 Clés et certificats  
4.5.5.1.3 Identification de carte  
4.5.5.1.4 Identification du détenteur de la carte  
4.5.5.1.5 Données relatives aux activités de contrôle  
4.5.5.2 Application tachygraphique de deuxième génération (non accessible 
aux VU de première génération)  
4.5.5.2.1 Identification des applications  
▼M3 
4.5.5.2.1.1 Identification des applications supplémentaires (no n accessible par 
la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième gén é­ 
ration)  
▼B 
4.5.5.2.2 Clés et certificats  
4.5.5.2.3 Identification de carte  
4.5.5.2.4 Identification du détenteur de la carte  
4.5.5.2.5 Données relatives aux activités de contrôle  
▼M3 
4.5.5.2.6 Configurations de la VU (non accessible par la versio n 1 des unités 
embarquées sur véhicule de deuxième génération)  
▼B 
4.5.6 Carte d'entreprise  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 13  
4.5.6.1 Application tachygraphique (accessible aux unités embar quées de 
première et deuxième générations)  
4.5.6.1.1 Identification des applications  
4.5.6.1.2 Clés et certificats  
4.5.6.1.3 Identification de carte  
4.5.6.1.4 Identification du détenteur de la carte  
4.5.6.1.5 Données concernant l'activité de l'entreprise  
4.5.6.2 Application tachygraphique de deuxième génération (non accessible 
aux VU de première génération)  
4.5.6.2.1 Identification des applications  
▼M3 
4.5.6.2.1.1 Identification des applications supplémentaires (no n accessible par 
la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième gén é­ 
ration)  
▼B 
4.5.6.2.2 Clés et certificats  
4.5.6.2.3 Identification de carte  
4.5.6.2.4 Identification du détenteur de la carte  
4.5.6.2.5 Données concernant l'activité de l'entreprise  
▼M3 
4.5.6.2.6 Configurations de la VU (non accessible par la versio n 1 des unités 
embarquées sur véhicule de deuxième génération)  
▼B 
5 INSTALLATION DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE  
5.1 Installation  
5.2 Plaquette d'installation  
5.3 Scellement  
6 CONTRÔLES, INSPECTIONS ET RÉPARATIONS  
6.1 Agrément des installateurs, des ateliers et des constructeu rs de 
véhicules  
▼M1 
6.2 Vérification de composants neufs ou réparés  
▼B 
6.3 Inspection de l'installation  
6.4 Inspections périodiques  
6.5 Détermination des erreurs  
6.6 Réparations  
7 DÉLIVRANCE DES CARTES  
8 HOMOLOGATION DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE ET DES 
CARTES TACHYGRAPHIQUES  
8.1 Points généraux  
8.2 Certificat de sécurité  
8.3 Certificat de fonctionnement  
8.4 Certificat d'interopérabilité  
8.5 Certificat d'homologation  
8.6 Procédure exceptionnelle: les premiers certificats d'intero pérabilité 
pour des unités de contrôle et des cartes tachygraphiques de 
deuxième génération  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 14  
INTRODUCTION  
La présente annexe contient les exigences relatives aux apparei ls de contrôle et 
cartes tachygraphiques de deuxième génération.  
Depuis le 15 juin 2019, des appareils de contrôle de deuxième g énération sont 
installés dans les véhicules immatriculés dans l’Union pour la première fois et 
des cartes tachygraphiques de deuxième génération sont délivrée s. 
Afin de mettre en œuvre sans encombre le tachygraphe de deuxièm e génération, 
les cartes tachygraphiques de deuxième génération ont été conçu es pour être 
également utilisées dans les unités embarquées sur véhicule de première généra­
tion construites conformément à l’annexe I B du règlement (CEE)  n o 3821/85.  
Réciproquement, les cartes tachygraphiques de première générati on peuvent être 
utilisées dans les unités embarquées sur véhicule de deuxième g énération. Cepen­
dant, les unités embarquées sur véhicule de deuxième génération  ne peuvent être 
étalonnées qu’à l’aide de cartes d’atelier de deuxième générati on. 
Les exigences relatives à l’interopérabilité entre les tachygra phes de première et 
de deuxième génération sont spécifiées dans la présente annexe.  À cet égard, 
l’appendice 15 contient des détails supplémentaires sur la gest ion de la coexis­
tence des deux générations.  
En outre, en raison de la mise en œuvre de nouvelles fonctions telles que 
l’utilisation du service d’authentification des messages de nav igation en libre 
service de Galileo (OSNMA), la détection des passages aux front ières, la saisie 
des opérations de chargement et de déchargement, et en raison d e la nécessité de 
porter la capacité de la carte de conducteur à 56 jours d’activ ités du conducteur, 
le présent règlement introduit les exigences techniques applica bles à la deuxième 
version des appareils de contrôle et des cartes tachygraphiques  de deuxième 
génération.  
▼B 
Liste des appendices  
App 1: DICTIONNAIRE DE DONNÉES  
App 2: SPÉCIFICATION DES CARTES TACHYGRAPHIQUES  
App 3: PICTOGRAMMES  
App 4: TIRAGES PAPIER  
App 5: AFFICHAGE  
App 6: CONNECTEUR FRONTAL POUR L'ÉTALONNAGE ET LE TÉLÉ­ 
CHARGEMENT  
App 7: PROTOCOLES DE TÉLÉCHARGEMENT DE DONNÉES  
App 8: PROTOCOLE D'ÉTALONNAGE  
App 9: HOMOLOGATION ET LISTE DES ESSAIS MINIMAUX REQUIS  
App 10: EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ  
App 11: MÉCANISMES DE SÉCURITÉ COMMUNS  
App 12: POSITIONNEMENT BASÉ SUR UN SYSTÈME MONDIAL DE 
NAVIGATION PAR SATELLITE (GNSS)  
App 13: INTERFACE ITS  
App 14: FONCTION DE COMMUNICATION À DISTANCE  
App 15: MIGRATION: GÉRER LA COEXISTENCE DE PLUSIEURS 
GÉNÉRATIONS D'ÉQUIPEMENTS  
App 16: ADAPTATEUR POUR LES VÉHICULES DES TYPES M 1 ET N1  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 15  
1. DÉFINITIONS  
Dans la présente annexe, on entend par:  
a) «activation»:  
la phase au cours de laquelle le tachygraphe devient pleine­
ment opérationnel et toutes les fonctions sont mises en œuvre, 
y compris les fonctions de sécurité, au moyen d'une carte 
d'atelier;  
b) «authentification»:  
une fonction destinée à établir et vérifier une identité déclar ée; 
c) «authenticité»:  
le fait qu'une information provient d'une partie dont l'identit é 
peut être vérifiée;  
d) «test intégré»:  
des essais exécutables sur demande, par une action de l'opéra­
teur ou d'un dispositif externe;  
e) «jour civil»:  
une journée allant de minuit à minuit (24 heures). Tous les 
jours civils sont liés à l'heure universelle coordonnée (UTC);  
▼M3 
f) «étalonnage d’un tachygraphe intelligent»:  
la mise à jour ou la confirmation des paramètres du véhicule à 
conserver en mémoire. Les paramètres du véhicule compren­
nent l’identification du véhicule [numéro d’identification 
(VIN), numéro d’immatriculation (VRN) et État membre 
d’immatriculation] et les caractéristiques du véhicule [w, k, l , 
taille des pneumatiques, réglage du limiteur de vitesse (le cas  
échéant), heure UTC, kilométrage, type de charge par défaut]; 
pendant l’étalonnage d’un appareil de contrôle, les types et le s 
identifiants des scellements pertinents pour l’homologation 
doivent également être stockés en mémoire;  
toute mise à jour ou confirmation de l’heure UTC uniquement 
est considérée comme une remise à l’heure et non comme un 
étalonnage, à condition qu’elle ne s’oppose pas à 
l’exigence 409 énoncée au point 6.4.  
L’étalonnage d’un appareil de contrôle nécessite l’utilisation 
d’une carte d’atelier;  
g) «numéro de carte»:  
un code alphanumérique à 16 positions constituant un numéro 
d’identification unique d’une carte tachygraphique dans un 
État membre. Le numéro de carte comprend une identification, 
qui consiste en une identification du conducteur, ou en une 
identification du propriétaire de la carte, accompagnée d’un 
indice séquentiel de la carte, d’un indice de remplacement 
de la carte et d’un indice de renouvellement de la carte;  
chaque carte est ainsi identifiable par le code de l’État membr e 
qui l’a délivrée et par le numéro de carte;  
▼B 
h) «indice séquentiel de la carte»:  
le 14  e caractère alphanumérique du numéro de carte, utilisé 
pour différencier les cartes délivrées à une entreprise, un 
atelier ou une autorité de contrôle habilité à recevoir plusieu rs 
cartes tachygraphiques. L'entreprise, l'atelier ou l'autorité d e 
contrôle est identifié(e) par les 13 premières positions du 
numéro de carte;  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 16  
i) «indice de renouvellement de la carte»:  
le 16  e caractère alphanumérique du numéro de carte, incré­
menté à chaque renouvellement de la carte tachygraphique 
correspondant à une identification donnée, c’est-à-dire à une 
identification du conducteur ou du propriétaire accompagnée 
d’un indice séquentiel;  
j) «indice de remplacement de la carte»:  
le 15  e caractère alphanumérique du numéro de carte, incré­
menté à chaque remplacement de la carte tachygraphique 
correspondant à une identification donnée, c’est-à-dire à une 
identification du conducteur ou du propriétaire accompagnée 
d’un indice séquentiel;  
▼B 
k) «coefficient caractéristique du véhicule»:  
la caractéristique numérique donnant la valeur du signal de 
sortie émis par la partie du véhicule qui relie celui-ci à l'ap pa­
reil de contrôle (arbre de sortie de boîte de vitesses ou essie u) 
pendant que le véhicule se déplace sur une distance d'un kilo­
mètre dans les conditions d'essai standard telles que définies 
dans l'exigence 414. Le coefficient caractéristique est exprimé  
en impulsions par kilomètre (w = … imp/km);  
l) «carte d'entreprise»:  
une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État 
membre à une entreprise de transport tenue d'utiliser des véhi­
cules équipés d'un tachygraphe, ladite carte permettant l'iden­
tification de l'entreprise de transport ainsi que l'affichage, le 
téléchargement et l'impression des données stockées dans le 
tachygraphe, lesquelles données ont été verrouillées par cette 
même entreprise;  
m) «constante de l'appareil de contrôle»:  
la caractéristique numérique donnant la valeur du signal 
d'entrée nécessaire pour indiquer et enregistrer une distance 
parcourue d'un kilomètre; cette constante est exprimée en 
impulsions par kilomètre (k = … imp/km);  
n) «temps de conduite continue», le temps de conduite continue 
calculé par l'appareil de contrôle comme étant (  1 ): 
la somme des temps de conduite accumulés par un conducteur 
donné depuis la fin de sa dernière période de DISPONIBILITÉ 
ou de PAUSE/REPOS ou INCONNUE (  2 ) de 45 minutes ou 
plus [cette période peut avoir été divisée conformément au 
règlement (CE) n  o 561/2006 du Parlement européen et du 
Conseil (  3 )]. Les calculs tiennent compte, en tant que de 
besoin, des activités antérieures enregistrées sur la carte de 
conducteur. Lorsque le conducteur n'a pas inséré sa carte, les 
calculs se fondent sur les données enregistrées dans la 
mémoire pour la période en cours où aucune carte n'a été 
insérée et correspondant au lecteur pertinent;  ▼M3 
( 1 ) Ce mode de calcul du temps de travail continu et du temps de pause cumulé permet à 
l'appareil de contrôle de lancer en temps voulu l'avertissement  relatif au temps de travail 
continu. Il ne préjuge pas l'interprétation légale de ces temps . D'autres modes de calcul 
du temps de travail continu et du temps de pause cumulé peuvent  être utilisés pour 
remplacer ces définitions si celles-ci ont été rendues obsolète s par la mise à jour d'autres 
instruments législatifs applicables. 
( 2 ) Les périodes INCONNUES correspondent à des périodes où la car te de conducteur n'a 
pas été insérée dans l'appareil de contrôle et pour lesquelles aucune saisie manuelle des 
activités du conducteur n'a été effectuée. 
( 3 ) Règlement (CE) n  o 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 
relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la légis lation sociale dans le domaine 
des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n  o 3821/85 et (CE) n  o 2135/98 
du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n  o 3820/85 du Conseil (JO L 102 du 
11.4.2006, p. 1).
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 17  
o) «carte de contrôleur»:  
une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État 
membre à une autorité nationale de contrôle compétente, ladite 
carte permettant l'identification de l'organisme de contrôle et , 
facultativement, de l'agent de contrôle, ainsi que l'accès aux 
données stockées dans la mémoire ou sur les cartes de conduc­
teur et, facultativement, sur les cartes d'atelier, pour lectur e, 
impression et/ou téléchargement;  
elle donne également accès à la fonction de contrôle de 
l'étalonnage routier et aux données se trouvant sur le lecteur 
de communication de détection précoce à distance.  
p) «temps de pause cumulé», le temps de pause cumulé calculé 
par l'appareil de contrôle comme étant (  1 ): 
la somme des périodes de DISPONIBILITÉ ou de PAUSE/ 
REPOS ou INCONNUES (  2 ) de 15 minutes ou plus accumulées 
par un conducteur donné, depuis la fin de sa dernière période d e 
DISPONIBILITÉ ou PAUSE/REPOS ou INCONNUE (  2 ) de 45 
minutes ou plus [cette période peut avoir été divisée conformé­
ment au règlement (CE) n  o 561/2006.]  
Les calculs tiennent compte, en tant que de besoin, des acti­
vités antérieures enregistrées sur la carte de conducteur. Les 
périodes inconnues de durée négative (début de la période 
inconnue > fin de la période inconnue) en raison de chevau­
chements temporels entre deux appareils de contrôle différents 
ne sont pas prises en compte dans les calculs.  
Lorsque le conducteur n'a pas inséré sa carte, les calculs se 
fondent sur les données enregistrées dans la mémoire pour la 
période en cours où aucune carte n'a été insérée et correspon­
dant au lecteur pertinent;  
q) «mémoire»:  
un dispositif de stockage de données électroniques installé 
dans l'appareil de contrôle;  
r) «signature numérique»:  
les données attachées à un bloc de données, ou une transfor­
mation cryptographique de celui-ci, qui permettent à son desti­
nataire d'avoir la preuve de son authenticité et de son intégri té; 
s) «téléchargement»:  
la copie, avec signature numérique, d'une partie ou de la tota­
lité d'un ensemble de fichiers de données enregistrés dans la 
mémoire de l'unité embarquée ou dans la mémoire d'une carte 
tachygraphique, pour autant que ce processus ne modifie ni ne 
supprime aucune des données stockées;  ▼B 
( 1 ) Ce mode de calcul du temps de travail continu et du temps de pause cumulé permet à 
l'appareil de contrôle de lancer en temps voulu l'avertissement  relatif au temps de travail 
continu. Il ne préjuge pas l'interprétation légale de ces temps . D'autres modes de calcul 
du temps de travail continu et du temps de pause cumulé peuvent  être utilisés pour 
remplacer ces définitions si celles-ci ont été rendues obsolète s par la mise à jour d'autres 
instruments législatifs applicables. 
( 2 ) Les périodes INCONNUES correspondent à des périodes où la car te de conducteur n'a 
pas été insérée dans l'appareil de contrôle et pour lesquelles aucune saisie manuelle des 
activités du conducteur n'a été effectuée.
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 18  
les fabricants d'unités embarquées de tachygraphes intelligents  
et les fabricants d'équipements conçus pour télécharger des 
fichiers de données prennent toutes les dispositions appro­
priées, dans la mesure du raisonnable, pour que les entreprises  
de transport ou les conducteurs puissent effectuer le téléchar­
gement de ces données dans les meilleurs délais.  
Il se peut que le téléchargement du fichier de relevés détaillé s 
de la vitesse ne soit pas nécessaire pour établir la conformité  
avec le règlement (CE) n  o 561/2006, mais il peut servir à 
d'autres fins, notamment à des fins d'enquête dans le cadre 
d'un accident  
t) «carte de conducteur»:  
une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État 
membre à un conducteur. La carte tachygraphique permet 
l'identification du conducteur et le stockage des données rela­
tives à son activité;  
u) «circonférence effective des roues»:  
la moyenne des distances parcourues par chacune des roues 
entraînant le véhicule (roues motrices) lors d'une rotation 
complète. La mesure de ces distances doit se faire dans les 
conditions normales d'essai telles que définies dans l'exigence  
414 et est exprimée sous la forme «l = … mm». Les construc­
teurs de véhicules peuvent remplacer la mesure de ces 
distances par un calcul théorique tenant compte de la réparti­
tion du poids du véhicule sur les essieux, à vide et en ordre d e 
marche (  1 ). Les méthodes suivies pour effectuer ce calcul théo­
rique devront être approuvées par une autorité compétente de 
l'État membre et ne pourront s'appliquer qu'avant l'activation 
du tachygraphe;  
v) «événement»:  
une opération anormale détectée par le tachygraphe intelligent 
et pouvant résulter d'une tentative de fraude;  
w) «dispositif GNSS externe»:  
un dispositif contenant le récepteur GNSS lorsque l'unité 
embarquée sur le véhicule n'est pas une unité intégrée, ainsi 
que les autres composants nécessaires à la protection de la 
communication des données de position au reste de l'unité 
embarquée sur le véhicule;  
x) «anomalie»:  
une opération anormale détectée par le tachygraphe intelligent 
et pouvant résulter d'un dysfonctionnement ou d'une panne de 
l'appareil;  
y) «récepteur GNSS»:  
un dispositif électronique qui reçoit et traite numériquement l es 
signaux émis par un ou plusieurs systèmes mondiaux de navi­
gation par satellite (GNSS en anglais) afin de déterminer la 
position, la vitesse et l'heure;  ▼B 
( 1 ) Règlement (UE) n  o 1230/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 portant appli­
cation du règlement (CE) n  o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne les prescriptions pour la réception par type relatives  aux masses et dimensions 
des véhicules à moteur et de leurs remorques et modifiant la di rective 2007/46/CE du 
Parlement européen et du Conseil (JO L 353 du 21.12.2012, p. 31 ), tel que modifié en 
dernier lieu.
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 19  
z) «installation»:  
le montage d'un tachygraphe dans un véhicule;  
aa) «interopérabilité»:  
la capacité des systèmes et des processus sous-jacents à 
échanger des données et à partager des informations;  
bb) «interface»:  
un mécanisme mis en place entre les systèmes, qui leur permet 
de communiquer et d'interagir;  
cc) «position»  
les coordonnées géographiques du véhicule à un moment 
donné;  
dd) «capteur de mouvement»:  
un élément du tachygraphe émettant un signal représentatif de 
la vitesse et/ou de la distance parcourue par le véhicule;  
▼M3 
ee) «carte non valable»:  
une carte détectée comme présentant un défaut, ou dont 
l’authentification a échoué, ou dont la date de début de validi té 
n’a pas encore été atteinte, ou dont la date d’expiration est 
passée;  
une carte est également considérée comme non valable par 
l’unité embarquée sur véhicule:  
— si une carte portant le même État membre de délivrance, la 
même identification, c’est-à-dire la même identification du 
conducteur ou du propriétaire accompagnée d’un indice 
séquentiel, et un indice de renouvellement plus élevé a 
déjà été insérée dans l’unité embarquée sur véhicule, ou  
— si une carte portant le même État membre de délivrance, la 
même identification, c’est-à-dire la même identification du 
conducteur ou du propriétaire accompagnée d’un indice 
séquentiel et d’un indice de renouvellement, mais avec 
un indice de remplacement plus élevé, a déjà été insérée 
dans l’unité embarquée sur véhicule;  
▼B 
ff) «norme ouverte»:  
une norme définie dans une spécification de norme librement 
accessible ou disponible contre une somme symbolique et qu'il 
est permis de copier, de diffuser ou d'utiliser gratuitement ou  
pour une somme symbolique;  
gg) «hors champ»:  
tous les cas où l'utilisation de l'appareil n'est pas requise, 
conformément au règlement (CE) n  o 561/2006;  
hh) «excès de vitesse»:  
le dépassement de la vitesse autorisée pour le véhicule, 
pendant toute période de plus de 60 secondes au cours de 
laquelle la vitesse mesurée du véhicule dépasse la limite 
fixée pour le réglage du dispositif de limitation de vitesse 
dans la directive 92/6/CEE du Conseil (  1 ), telle que modifiée 
en dernier lieu;  ▼B 
( 1 ) Directive 92/6/CEE du Conseil du 10 février 1992 relative à l 'installation et à l'utilisation, 
dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catég ories de véhicules à 
moteur (JO L 57 du 2.3.1992, p. 27).
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 20  
ii) «inspection périodique»:  
une série d'opérations de contrôle réalisées pour s'assurer que  
le tachygraphe fonctionne correctement, que ses réglages 
correspondent aux paramètres du véhicule et qu'aucun dispo­
sitif de manipulation n'est adjoint au tachygraphe;  
jj) «imprimante»:  
un composant de l'appareil de contrôle qui permet d'imprimer 
les données stockées;  
kk) «communication de la détection précoce à distance»:  
la communication entre le dispositif de communication de la 
détection précoce à distance et le lecteur de communication de 
la détection précoce à distance lors de contrôles routiers cibl és 
afin de détecter à distance une éventuelle manipulation ou 
mauvaise utilisation de l'appareil de contrôle;  
▼M3 
ll) «dispositif de communication à distance», «module de commu­
nication à distance» ou «dispositif de détection précoce à 
distance»:  
l’équipement de l’unité embarquée sur le véhicule utilisé pour 
les contrôles routiers ciblés;  
▼B 
mm) «lecteur de communication de la détection précoce à distanc e»: 
le système utilisé par les agents de contrôle pour les contrôle s 
routiers ciblés;  
▼M3 
nn) «renouvellement de la carte»:  
la délivrance d’une nouvelle carte tachygraphique lorsqu’une 
carte arrive à expiration ou ne fonctionne pas correctement et a 
été retournée à l’autorité qui l’a délivrée;  
▼B 
oo) «réparation»:  
toute réparation d'un capteur de mouvement, d'une unité 
embarquée ou d'un câble qui impose de le ou de la décon­
necter de son alimentation électrique ou d'autres composants 
du tachygraphe, ou d'ouvrir le capteur de mouvement ou 
l'unité embarquée;  
▼M3 
pp) «remplacement de la carte»:  
la délivrance d’une nouvelle carte tachygraphique en rempla­
cement d’une carte existante qui a été déclarée perdue, volée 
ou ne fonctionnant pas correctement, et n’a pas été retournée à  
l’autorité qui l’a délivrée;  
▼B 
qq) «certification de sécurité»:  
le processus consistant à certifier, par un organisme de certi­
fication «critères communs», que l'appareil de contrôle (ou le 
composant de cet appareil) ou la carte tachygraphique satisfait  
aux exigences de sécurité définies dans les profils de protec­
tion correspondants;  
rr) «autotest»:  
les tests automatiques effectués périodiquement par l'appareil 
de contrôle afin de déceler les anomalies;  
ss) «mesure du temps»:  
un enregistrement numérique en continu de la date et du temps 
universel coordonné (UTC);  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 21  
tt) «remise à l’heure»:  
un réglage de l’heure actuelle; ce réglage peut être exécuté de  
manière automatique, sur la base de l’heure fournie par le 
récepteur GNSS, ou être effectué en mode «étalonnage»;  
▼B 
uu) «dimension des pneumatiques»:  
la désignation des dimensions des pneumatiques (roues 
motrices externes) conformément à la directive 92/23/CEE 
du Conseil (  1 ), telle que modifiée en dernier lieu;  
vv) «identification du véhicule»:  
les numéros permettant d'identifier le véhicule: numéro 
d'immatriculation (VRN) avec indication de l'État membre 
d'immatriculation, et numéro d'identification du véhicule 
(VIN) (  2 ); 
ww) «semaine», aux fins du calcul dans l'appareil de contrôle:  
une période comprise entre 00:00 heure UTC le lundi et 24:00 
heures UTC le dimanche;  
xx) «carte d'atelier»:  
une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État 
membre à certains membres du personnel d'un fabricant de 
tachygraphes, d'un installateur, d'un constructeur de véhicules  
ou d'un atelier, homologué par cet État membre. La carte 
d'atelier permet l'identification du détenteur ainsi que l'essa i, 
l'étalonnage et l'activation de tachygraphes et/ou le télécharg e­
ment à partir de ceux-ci;  
yy) «adaptateur»:  
un dispositif émettant un signal permanent représentatif de la 
vitesse et/ou de la distance parcourue par le véhicule, autre q ue 
celui qui est utilisé pour la détection de mouvement indépen­
dante, et qui est:  
▼M3 
— installé et utilisé uniquement sur les types de véhicules M1 
et N1, tels que définis à l’article 4 du règlement (UE) 
2018/858 du Parlement européen et du Conseil (  3 ), 
▼B 
— installé lorsqu'il n'est pas mécaniquement possible 
d'installer un autre type de capteur de mouvement par 
ailleurs conforme aux dispositions de la présente annexe 
et de ses appendices 1 à 15,  ▼M3 
( 1 ) Directive 92/23/CEE du Conseil du 31 mars 1992 relative aux p neumatiques des véhi­
cules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage (J O L 129 du 14.5.1992, 
p. 95). 
( 2 ) Directive 76/114/CEE du Conseil du 18 décembre 1975 concernan t le rapprochement des 
législations des États membres relatives aux plaques et inscrip tions réglementaires, ainsi 
qu'à leurs emplacement et modes d'apposition en ce qui concerne  les véhicules à moteur 
et leurs remorques (JO L 24 du 30.1.1976, p. 1). 
( 3 ) Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil d u 30 mai 2018 relatif à 
la réception et à la surveillance du marché des véhicules à mot eur et de leurs remorques, 
ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distin ctes destinés à ces véhi­
cules, modifiant les règlements (CE) n  o 715/2007 et (CE) n  o 595/2009 et abrogeant la 
directive 2007/46/CE (JO L 151 du 14.6.2018, p. 1).
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 22  
— installé entre l'unité embarquée sur le véhicule et le 
point d'où les impulsions de distance et de vitesse sont 
fournies par des capteurs intégrés ou des interfaces de 
remplacement;  
— vu d'une unité embarquée, le comportement de l'adaptateur 
est le même que si un capteur de mouvement, conforme 
aux dispositions de la présente annexe et de ses appendices 
1 à 16, était connecté à l'unité embarquée sur le véhicule;  
l'utilisation d'un tel adaptateur dans les véhicules décrits 
ci-dessus doit permettre l'installation et l'utilisation correc te 
d'une unité embarquée conforme à toutes les exigences de la 
présente annexe;  
pour ces véhicules, le tachygraphe intelligent comprend des 
câbles, un adaptateur et une unité embarquée sur le véhicule;  
zz) «intégrité des données»:  
la précision et la cohérence des données stockées, indiquées 
par l'absence de toute modification des données entre deux 
mises à jour d'un enregistrement de données. L'intégrité 
implique que les données soient la copie exacte de leur 
version originale et qu'elles n'aient par exemple pas été 
endommagées lors des processus d'écriture et de lecture vers 
et à partir d'une carte tachygraphique, d'un équipement dédié 
ou lors de leur transmission via un canal de communication 
quel qu'il soit;  
▼M3 
aaa) réservé pour une utilisation future;  
▼B 
bbb) «tachygraphe intelligent»:  
l'appareil de contrôle, les cartes tachygraphiques et l'ensembl e 
des équipements qui interagissent directement ou indirectement 
au cours de leur construction, de leur installation, de leur 
utilisation, des essais et des contrôles, tels que les cartes, les 
lecteurs de communication à distance et tout autre équipement 
servant au téléchargement de données, à l'analyse des données, 
à l'étalonnage, à la génération, à la gestion ou à l'introducti on 
d'éléments de sécurité, etc.;  
▼M3 
ccc) «date de mise en œuvre»:  
la date fixée dans le règlement (UE) n  o 165/2014 à partir de 
laquelle les véhicules immatriculés pour la première fois 
doivent être équipés d’un tachygraphe conformément au 
présent règlement;  
▼B 
ddd) «profil de protection»:  
un document utilisé dans le cadre d'un processus de certifica­
tion selon les «critères communs», qui définit, indépendam­
ment de toute mise en œuvre, les exigences de sécurité en 
matière de garantie de l'information;  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 23  
eee) «précision GNSS»:  
dans le cadre de l'enregistrement de la position par un système  
mondial de navigation par satellite (GNSS) à l'aide de tachy­
graphes, la valeur du coefficient d'affaiblissement de la préci ­
sion de positionnement horizontal (HDOP) calculée comme la 
minimale des valeurs HDOP recueillies sur les systèmes GNSS 
disponibles ;  
▼M1 
fff) «temps de conduite accumulé»:  
valeur représentant le nombre total de minutes de temps de 
conduite accumulé d’un véhicule donné.  
La valeur du temps de conduite accumulé est un comptage 
libre de l’ensemble des minutes comptabilisées comme de la 
CONDUITE par la fonction de suivi des activités de conduite 
de l’appareil de contrôle. Elle n’est utilisée que pour déclen­
cher l’enregistrement de la position du véhicule à chaque fois 
qu’un multiple de trois heures de conduite accumulé est 
atteint. L’accumulation débute au moment de l’activation de 
l’appareil de contrôle. Elle n’est affectée par aucune autre 
condition (p. ex. «hors champ» ou «trajet en ferry/train»).  
La valeur du temps de conduite accumulé n’est pas destinée à 
être affichée, imprimée ou téléchargée.  
▼B 
2. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES ET FONCTIONS DE 
L'APPAREIL DE CONTRÔLE  
2.1 Caractéristiques générales  
La fonction de l'appareil de contrôle est d'enregistrer, de sto cker, 
d'afficher, d'imprimer et de produire des données concernant le s 
activités du conducteur.  
Tout véhicule équipé d'un appareil de contrôle conforme aux dis po­
sitions de la présente annexe doit comporter un indicateur de v itesse 
et un compteur kilométrique. Ces fonctions peuvent être incluse s 
dans l'appareil de contrôle.  
1) L'appareil de contrôle comprend des câbles, un 
capteur de mouvement et une unité embarquée 
sur le véhicule.  
2) L'interface entre les capteurs de mouvement et les 
unités embarquées se conforme aux dispositions 
de l'appendice 11.  
3) L'unité embarquée sur le véhicule doit être 
connectée à un ou plusieurs systèmes mondiaux 
de navigation par satellite, comme indiqué à 
l'appendice 12.  
4) L'unité embarquée sur le véhicule doit communi­
quer avec des lecteurs de communication et de 
détection précoces à distance conformément à 
l'appendice 14.  
▼M3 
5) L’unité embarquée sur le véhicule doit comporter 
une interface ITS, qui est spécifiée à l’appen­
dice 13.  
L’appareil de contrôle peut être relié à d’autres 
équipements par le biais d’interfaces supplémen­
taires et/ou de l’interface ITS.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 24  
6) Toute insertion ou connexion de toute fonction 
ou dispositif(s), homologué(s) ou non, dans ou à 
l'appareil de contrôle, ne doit pas interférer ou 
être susceptible d'interférer avec le fonctionne­
ment correct et sûr de l'appareil de contrôle, ni 
avec les dispositions du présent règlement.  
Les utilisateurs de l'appareil de contrôle s'identi­
fient dans l'appareil à l'aide de cartes 
tachygraphiques.  
7) L'appareil de contrôle ouvre des droits d'accès 
sélectifs aux données et fonctions, selon le type 
et/ou l'identité de l'utilisateur.  
L'appareil de contrôle enregistre et stocke des données dans sa  
mémoire, dans le dispositif de communication à distance et sur les 
cartes tachygraphiques.  
▼M3 
Ces fonctions sont assurées conformément à la législation de 
l’Union applicable en matière de protection des données et à 
l’article 7 du règlement (UE) n  o 165/2014.  
▼B 
2.2 Fonctions  
8) L'appareil de contrôle doit assurer les fonctions 
suivantes:  
— surveillance des insertions et retraits de carte,  
— mesure de la vitesse, de la distance parcourue 
et de la position,  
— mesure du temps,  
— suivi des activités du conducteur,  
— suivi de la situation de conduite,  
▼M3 
— saisie manuelle de données par le conducteur:  
— lieu de début et/ou de fin des périodes 
journalières de travail,  
— saisie manuelle des activités du conduc­
teur et consentement du conducteur pour 
l’interface ITS,  
— saisie des conditions particulières,  
— saisie des opérations de chargement/ 
déchargement,  
▼B 
— gestion des verrouillages d'entreprise,  
— suivi des activités de contrôle,  
— détection des événements et/ou des 
anomalies,  
— autotests intégrés,  
— lecture de données stockées sur la mémoire,  
— enregistrement et stockage de données sur la 
mémoire,  
— lecture des cartes tachygraphiques,  
— enregistrement et stockage de données sur les 
cartes tachygraphiques,  
— affichage,  
— impression,  
— avertissement,  
— téléchargement de données vers des médias 
externes,  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 25  
— communication à distance pour les contrôles 
routiers ciblés,  
— sortie de données vers des équipements addi­
tionnels,  
— étalonnage,  
— contrôle routier d'étalonnage,  
— remise à l'heure,  
▼M3 
— surveillance des passages aux frontières,  
— mise à jour logicielle.  
▼B 
2.3 Modes de fonctionnement  
09) L'appareil de contrôle doit permettre quatre 
modes de fonctionnement:  
— mode «opérationnel»,  
— mode «contrôle»,  
— mode «étalonnage»,  
— mode «entreprise».  
10) L'appareil de contrôle doit basculer dans les modes 
de fonctionnement suivants selon la carte tachygra­
phique valable insérée dans l'interface de carte. La 
génération à laquelle appartient la carte du tachy­
graphe n'est pas pertinente en vue de déterminer le 
mode de fonctionnement à condition que la carte 
insérée soit valable. Une carte d'atelier de première 
génération doit toujours être considérée comme non 
valable lorsqu'elle est insérée dans une unité embar­
quée de deuxième génération.  
Mode de fonctionnement  Lecteur «conducteur»  
Pas de carte  Carte du conducteur  Carte de contrôleur  Carte d'atelier  Carte d'entreprise
 Lecteur «convoyeur» Pas de carte  Opérationnel  Opérationnel  Contrôle  Étalonnage  Entreprise  
Carte du cond­
ucteur  Opérationnel  Opérationnel  Contrôle  Étalonnage  Entreprise  
Carte de con­
trôleur  Contrôle  Contrôle  Contrôle (*)  Opérationnel  Opérationnel  
Carte d'atelier  Étalonnage  Étalonnage  Opérationnel  Étalonnage (*)  Opérationnel  
Carte d'entre­
prise  Entreprise  Entreprise  Opérationnel  Opérationnel  Entreprise (*)  
(*) En pareil cas, l'appareil de contrôle utilise uniquement la  carte tachygraphique insérée dans le lecteur «conducteur».  
11) L'appareil de contrôle doit refuser les cartes non 
valables, sauf pour l'affichage, l'impression ou le 
téléchargement des données présentes sur une 
carte périmée, qui doit être possible.  
12) Toutes les fonctions énumérées au point 2.2 
doivent être disponibles dans tous les modes de 
fonctionnement, à l'exception de:  
— la fonction d'étalonnage, accessible unique­
ment en mode étalonnage,  
— la fonction de contrôle routier d'étalonnage, 
accessible uniquement en mode contrôle,  
— la fonction de gestion des verrouillages d'entre­
prise, accessible uniquement en mode entreprise,  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 26  
— le suivi des activités de contrôle, accessible 
uniquement en mode contrôle,  
▼M3 
— la fonction de téléchargement n’est pas acces­
sible en mode opérationnel, sauf:  
a) dans les cas prévus à l’exigence 193,  
b) pour le téléchargement d’une carte de 
conducteur lorsqu’aucun autre type de 
carte n’est inséré dans la VU.  
▼B 
13) L'appareil de contrôle peut extraire toute donnée 
pour affichage, impression ou téléchargement 
vers des interfaces externes, sauf:  
— en mode opérationnel, toute identification 
personnelle [nom et prénom(s)] ne correspon­
dant pas à la carte tachygraphique insérée 
sera masquée, et tout numéro de carte ne 
correspondant pas à la carte tachygraphique 
insérée sera partiellement masqué (un carac­
tère sur deux, de gauche à droite),  
▼M3 
— en mode entreprise, les données relatives au 
conducteur (exigences 102, 105, 108, 133  bis 
et 133  sexies ) peuvent être extraites seule­
ment pour les périodes où aucun verrouillage 
n’existe ou où aucune autre entreprise (telle 
qu’identifiée par les 13 premiers chiffres du 
numéro de la carte d’entreprise) ne détient de 
verrouillage,  
▼B 
— lorsqu'aucune carte n'est insérée dans l'appa­
reil de contrôle, seules peuvent être extraites 
les données relatives au conducteur pour le 
jour même et les 8 jours civils précédents,  
▼M3 
— les données à caractère personnel enregistrées 
et produites par le tachygraphe ou les cartes 
tachygraphiques ne doivent pas être extraites 
grâce à l’interface ITS de la VU à moins que 
le consentement du conducteur à qui se 
rapportent ces données soit vérifié.  
▼M1 
— les unités embarquées ont une période de 
validité opérationnelle normale de 15 ans à 
partir de la date effective de leurs certificats 
mais peuvent être utilisées pendant 3 mois 
supplémentaires, uniquement aux fins du télé­
chargement de données.  
▼B 
2.4 Sécurité  
▼M1 
La sécurité du système vise à protéger la mémoire de manière à 
empêcher l’accès non autorisé et la manipulation de données, et  à  
détecter les tentatives de manipulation, à préserver l’intégrit é et 
l’authenticité des données échangées entre le capteur de mouvem ent 
et l’unité embarquée sur le véhicule ainsi qu’entre l’appareil de 
contrôle et les cartes tachygraphiques, à préserver l’intégrité  et 
l’authenticité des données échangées entre l’unité embarquée su r 
véhicule et le dispositif GNSS externe, le cas échéant, à prése rver 
la confidentialité, l’intégrité et l’authenticité des données é changées 
via la communication de détection précoce à distance à des fins  de 
contrôle, et enfin à vérifier l’intégrité et l’authenticité des  données 
téléchargées.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 27  
14) Afin d'assurer la sécurité du système, les compo­
sants suivants doivent satisfaire aux exigences 
spécifiées dans leur profil de protection, comme 
le requiert l'appendice 10:  
— unité embarquée sur le véhicule,  
— carte tachygraphique,  
— capteur de mouvement,  
▼M3 
— dispositif GNSS externe (ce profil n’est 
nécessaire et applicable que pour la variante 
du dispositif GNSS externe).  
▼B 
3. EXIGENCES CONSTRUCTIVES ET FONCTIONNELLES 
APPLICABLES À L'APPAREIL DE CONTRÔLE  
3.1 Suivi de l'insertion et du retrait des cartes  
15) L'appareil de contrôle doit assurer le suivi des 
insertions et retraits de carte.  
▼M3 
16) Lors de l’insertion d’une carte (ou de son authen­
tification à distance), l’appareil de contrôle 
vérifie si la carte est une carte tachygraphique 
valide au sens de la définition figurant à la 
section 1, point ee), et identifie son type et la 
génération à laquelle elle appartient.  
Pour vérifier si une carte a déjà été insérée, l’appa­
reil de contrôle doit utiliser les données de la carte 
tachygraphique stockées dans sa mémoire, comme 
indiqué à l’exigence 133.  
▼B 
17) Les cartes tachygraphiques de première généra­
tion doivent être considérées comme non valables 
par l'appareil de contrôle après que la possibilité 
d'utiliser des cartes tachygraphiques de première 
génération a été supprimée par un atelier, en 
conformité avec l'appendice 15 (exigence 
MIG003).  
18) Les cartes d'atelier de première génération qui 
sont insérées dans l'appareil de contrôle de 
deuxième génération doivent être considérées 
comme non valables.  
19) L'appareil de contrôle doit être conçu de manière 
à ce que les cartes tachygraphiques soient 
verrouillées en position correcte dans l'interface.  
▼M3 
20) Le retrait d’une carte tachygraphique n’est 
possible que lorsque le véhicule est à l’arrêt, et 
après que les données pertinentes ont été stockées 
sur la carte. Le retrait de la carte nécessite une 
action positive de l’utilisateur.  
▼B 
3.2 Mesure de la vitesse, de la position et de la distance parcourue  
21) Le capteur de mouvement (éventuellement 
intégré dans l'adaptateur) est la principale 
source de mesure de la vitesse et de la distance 
parcourue.  
22) Cette fonction assure une mesure en continu et 
permet d'indiquer la valeur kilométrique corres­
pondant à la distance totale parcourue par le 
véhicule en utilisant les impulsions envoyées 
par le capteur de mouvement.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 28  
23) Cette fonction assure une mesure en continu et 
permet d'indiquer la vitesse du véhicule en utili­
sant les impulsions envoyées par le capteur de 
mouvement.  
24) La fonction de mesure de la vitesse doit égale­
ment indiquer si le véhicule est en mouvement 
ou à l'arrêt. La fonction de mesure de la vitesse 
doit également indiquer si le véhicule est en 
mouvement ou à l'arrêt. Le véhicule est considéré 
en mouvement dès que la fonction détecte plus 
de 1 imp/s pendant au moins 5 secondes en 
provenance du capteur de mouvement, et dans 
le cas contraire le véhicule est considéré à l'arrêt.  
25) Les dispositifs indicateurs de vitesse et kilomé­
triques installés sur tout véhicule muni d'un appa­
reil de contrôle conforme au présent règlement 
doivent satisfaire aux exigences concernant les 
tolérances maximales (voir points 3.2.1 et 3.2.2) 
fixées dans la présente annexe.  
▼M3 
26) Pour détecter la manipulation de données de 
mouvement, les informations provenant du 
capteur de mouvement sont corroborées par des 
informations relatives au mouvement du véhicule 
provenant du récepteur GNSS et d’une ou 
plusieurs autres sources indépendantes du 
capteur de mouvement. Au moins une autre 
source indépendante de mouvement du véhicule 
doit se trouver à l’intérieur de la VU sans qu’une 
interface externe soit nécessaire.  
27) Cette fonction doit mesurer la position du véhi­
cule afin de permettre l’enregistrement:  
— des positions correspondant aux lieux où le 
conducteur et/ou le convoyeur commencent 
leur période de travail journalière;  
— des positions correspondant aux lieux où le 
temps de conduite accumulé atteint un 
multiple de trois heures;  
— des positions correspondant aux lieux où le 
véhicule a franchi la frontière d’un pays;  
— des positions correspondant aux lieux où les 
opérations de chargement/déchargement ont 
été effectuées;  
— des positions correspondant aux lieux où le 
conducteur et/ou le convoyeur terminent leur 
période de travail journalière.  
▼B 
3.2.1  Mesure de la distance parcourue  
28) La distance parcourue peut être mesurée de 
manière à:  
— soit cumuler les mouvements en marche 
avant et en marche arrière,  
— soit prendre uniquement en compte les 
mouvements en marche avant.  
29) L'appareil de contrôle doit mesurer la distance 
parcourue de 0 à 9 999 999,9 km.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 29  
30) La distance mesurée doit être dans les tolérances 
suivantes (distances d'au moins 1 000 m):  
— ± 1 % avant installation,  
— ± 2 % lors de l'installation et des inspections 
périodiques,  
— ± 4 % en service.  
▼M3 
Les tolérances ne doivent pas être utilisées pour 
modifier intentionnellement la distance mesurée.  
▼B 
31) La distance mesurée doit avoir une résolution 
meilleure que ou égale à 0,1 km.  
3.2.2  Mesure de la vitesse  
32) L'appareil de contrôle doit mesurer la vitesse de 0 
à 220 km/h.  
▼M3 
33) Afin de garantir une tolérance maximale sur la 
vitesse indiquée de ± 6 km/h en service, et en 
tenant compte:  
— d’une tolérance de ± 2 km/h pour les varia­
tions du signal d’entrée (variations dues aux 
pneumatiques, etc.),  
— d’une tolérance de ± 1 km/h sur les mesures 
effectuées au cours de l’installation et des 
inspections périodiques,  
l’appareil de contrôle doit, pour les vitesses 
comprises entre 20 et 180 km/h, et pour des 
coefficients caractéristiques du véhicule compris 
entre 2 400 et 25 000 imp/km, mesurer la vitesse 
avec une tolérance de ± 1 km/h (à vitesse 
constante).  
Remarque: la résolution du stockage des données 
entraîne une tolérance additionnelle de ± 0,5 km/h 
sur la vitesse stockée par l’appareil de contrôle.  
▼B 
34) La vitesse doit être mesurée correctement, dans 
les tolérances normales, dans les 2 secondes qui 
suivent la fin d'un changement de vitesse, lorsque 
la vitesse a changé à un rythme allant jusqu'à 
2 m/s  2 . 
35) La mesure de la vitesse doit avoir une résolution 
meilleure que ou égale à 1 km/h.  
3.2.3  Mesure de la position  
36) L'appareil de contrôle doit mesurer la position 
absolue du véhicule à l'aide du récepteur GNSS.  
▼M3 
37) La position absolue doit être mesurée sous forme 
de coordonnées géographiques en degrés et 
minutes de latitude et de longitude, avec une 
résolution d’un dixième de minute.  
▼B 
3.3 Mesure du temps  
38) La fonction de mesure du temps doit assurer une 
mesure en continu et un affichage numérique de 
la date et de l'heure UTC.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 30  
39) La date et l'heure UTC sont utilisées pour dater 
les données à l'intérieur de l'appareil de contrôle 
(enregistrements, échange de données) et pour 
tous les tirages papier spécifiés à l'appendice 4 
«Tirages papier».  
40) Afin de visualiser l'heure locale, il doit être 
possible de changer le décalage horaire de 
l'heure affichée, par paliers d'une demi-heure. 
Aucun autre décalage qu'un multiple positif ou 
négatif de la demi-heure n'est autorisé.  
▼M3 
41) La dérive temporelle ne doit pas excéder 
± 1 seconde par jour, dans des conditions de 
température conformes à l’exigence 213, en 
l’absence de toute remise à l’heure.  
41 bis) Lorsque le réglage de l’heure est effectué en 
atelier conformément à l’exigence 212, les 
heures doivent être connues avec une précision 
de 3 secondes ou mieux.  
41 ter) L’unité embarquée sur véhicule doit comprendre 
un compteur de dérive qui calcule la dérive 
temporelle maximale depuis le dernier réglage 
de l’heure effectué conformément au point 3.23. 
La dérive temporelle maximale doit être définie 
par le fabricant de l’unité embarquée sur véhicule 
et ne doit pas excéder 1 seconde par jour, comme 
indiqué à l’exigence 41.  
41 quater ) Le compteur de dérive doit être remis à 
1 seconde après chaque réglage de l’heure de 
l’appareil de contrôle conformément au 
point 3.23, y compris après:  
— les réglages automatiques de l’heure,  
— les réglages de l’heure effectués en mode 
étalonnage.  
▼B 
42) Le temps mesuré doit avoir une résolution meil­
leure que ou égale à 1 seconde.  
43) La mesure du temps ne doit pas être affectée par 
une coupure de l'alimentation électrique externe 
d'une durée inférieure à 12 mois dans les condi­
tions d'homologation.  
3.4 Surveillance des activités du conducteur  
44) Cette fonction doit assurer une surveillance 
permanente et séparée des activités d'un seul 
conducteur et d'un seul convoyeur.  
45) L'activité du conducteur doit être la CONDUITE, 
le TRAVAIL, la DISPONIBILITÉ ou la PAUSE/ 
REPOS.  
46) Il doit être possible au conducteur et/ou au 
convoyeur de sélectionner manuellement l'activité 
TRAVAIL, DISPONIBILITÉ ou PAUSE/ 
REPOS.  
47) Lorsque le véhicule est en mouvement, l'activité 
CONDUITE doit être automatiquement sélec­
tionnée pour le conducteur, et l'activité DISPO­
NIBILITÉ doit être automatiquement sélec­
tionnée pour le convoyeur.  
48) Lorsque le véhicule s'arrête, l'activité TRAVAIL 
doit être automatiquement sélectionnée pour le 
conducteur.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 31  
49) Le premier changement d’activité vers PAUSE/ 
REPOS ou DISPONIBILITÉ intervenant dans les 
120 secondes qui suivent la sélection automatique 
de l’activité TRAVAIL en raison de l’arrêt du véhi­
cule doit être considéré comme étant intervenu au 
moment de l’arrêt du véhicule (et peut par consé­
quent annuler le passage à l’activité TRAVAIL).  
▼B 
50) Cette fonction doit transmettre les changements 
d'activité vers les fonctions d'enregistrement avec 
une résolution d'une minute.  
51) Étant donné une minute calendrier, si la 
CONDUITE est enregistrée comme activité tant 
au cours de la minute qui précède que de la 
minute qui suit immédiatement, la minute entière 
est comptabilisée comme de la CONDUITE.  
52) Étant donné une minute calendrier non consi­
dérée comme activité de CONDUITE en applica­
tion de l'exigence 051, la minute entière sera 
considérée comme relevant de la même activité 
que l'activité continue la plus longue survenue 
dans la minute (ou de la plus récente dans le 
cas de plusieurs activités de même durée).  
53) Cette fonction doit également permettre le suivi 
permanent du temps de travail continu et le 
temps de pause cumulé du conducteur.  
3.5 Surveillance de l'état de conduite  
54) Cette fonction doit assurer en permanence et 
automatiquement la surveillance de la situation 
de conduite.  
55) La situation de conduite ÉQUIPAGE doit être 
sélectionnée lorsque deux cartes de conducteur 
en cours de validité sont insérées dans l'appareil, 
et la situation de conduite SEUL doit être sélec­
tionnée dans tous les autres cas.  
3.6 Saisie par le conducteur  
3.6.1  Saisie du lieu de début et/ou de fin de la période de travail jour ­
nalière  
56) Cette fonction doit permettre la saisie des lieux 
où, selon le conducteur et/ou le convoyeur, leurs 
périodes de travail journalières commencent et/ou 
se terminent.  
▼M3 
57) On entend par lieu le pays et, le cas échéant, la 
région.  
58) Lors du retrait de la carte de conducteur (ou 
d’atelier), l’appareil de contrôle doit afficher le 
lieu actuel du véhicule sur la base des informations 
GNSS et de la carte numérique stockée conformé­
ment au point 3.12.19, et il doit demander au titu­
laire de la carte de confirmer ou de rectifier 
manuellement le lieu.  
59) Le lieu saisi conformément à l’exigence 58 doit 
être considéré comme le lieu où se termine la 
période de travail journalière. Il doit être enre­
gistré sur la carte de conducteur (ou d’atelier) 
correspondante en tant qu’enregistrement tempo­
raire et peut donc être écrasé ultérieurement.  
Dans les conditions suivantes, la saisie temporaire 
effectuée lors du dernier retrait de la carte est 
validée (c’est-à-dire qu’elle n’est plus écrasée):  
— saisie d’un lieu où débute la période de 
travail journalière actuelle lors de la saisie 
manuelle en application de l’exigence 61;  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 32  
— saisie suivante d’un lieu où débute la période 
de travail journalière actuelle si le détenteur 
de la carte n’indique aucun emplacement de 
début ou de fin de la période de travail lors 
de la saisie manuelle en application de 
l’exigence 61.  
Dans les conditions suivantes, la saisie tempo­
raire effectuée lors du dernier retrait de la carte 
est écrasée et la nouvelle valeur est validée:  
— saisie suivante d’un lieu où s’achève la 
période de travail journalière actuelle si le 
détenteur de la carte n’indique aucun empla­
cement de début ou de fin de la période de 
travail lors de la saisie manuelle en applica­
tion de l’exigence 61.  
▼B 
60) Il doit être possible de saisir le lieu de début 
et/ou de fin d'une période de travail journalière 
au moyen de commandes dans les menus. Si 
plusieurs saisies de ce type sont effectuées au 
cours d'une minute calendrier, seuls le dernier 
lieu de début et le dernier lieu de fin qui ont 
été saisis au cours de cette durée sont gardés 
enregistrés.  
▼M3 
L’appareil de contrôle doit afficher le lieu actuel 
du véhicule sur la base des informations GNSS et 
de la ou des cartes numériques stockées confor­
mément au point 3.12.19, et il doit demander au 
conducteur de confirmer ou de rectifier manuel­
lement le lieu.  
▼B 
3.6.2  Saisie manuelle des activités du conducteur et consentement du 
conducteur pour l'interface ITS  
▼M3 
61) Lors de l’insertion d’une carte de conducteur (ou 
d’atelier), et seulement à ce moment, l’appareil 
de contrôle doit permettre la saisie manuelle 
d’activités. La saisie manuelle d’activités est 
effectuée en indiquant la date et l’heure locale 
du fuseau horaire (décalage UTC) sélectionné 
pour l’unité embarquée.  
Lors de l’insertion de la carte de conducteur ou 
d’atelier, les informations suivantes sont rappe­
lées au détenteur de la carte:  
— la date et l’heure du dernier retrait de la carte,  
— facultativement: le décalage de l’heure locale 
sélectionné pour l’unité embarquée.  
Lors de la première insertion d’une carte de 
conducteur ou d’atelier qui est encore inconnue 
de l’unité embarquée sur le véhicule, le détenteur 
est invité à donner son accord pour que les 
données personnelles en lien avec le tachygraphe 
puissent être extraites grâce à l’interface ITS. 
Pour vérifier si une carte a déjà été insérée, 
l’appareil de contrôle doit utiliser les données 
de la carte tachygraphique stockées dans sa 
mémoire, comme indiqué à l’exigence 133.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 33  
L’accord du conducteur (ou de l’atelier) peut être 
activé ou désactivé à tout moment par des 
commandes se trouvant dans le menu, à condi­
tion que la carte du conducteur (ou de l’atelier) 
soit insérée.  
Il doit être possible de saisir des activités, 
moyennant les restrictions suivantes:  
— le type d’activité doit être le TRAVAIL, la 
DISPONIBILITÉ ou la PAUSE/REPOS,  
— les heures de début et de fin pour chaque 
activité doivent se situer exclusivement dans 
la période séparant le dernier retrait de 
l’insertion actuelle de la carte,  
— les activités ne doivent pas se chevaucher 
dans le temps.  
Il doit être possible d’effectuer des saisies 
manuelles, si nécessaire, lors de la première 
insertion d’une carte de conducteur (ou d’atelier) 
encore inutilisée.  
La procédure de saisie manuelle d’activités 
comprend autant d’étapes consécutives que 
nécessaire pour sélectionner un type, une heure 
de début et une heure de fin pour chaque activité. 
Pour toute partie de la période séparant le dernier 
retrait de la carte de son insertion actuelle, le 
détenteur a le choix de ne déclarer aucune acti­
vité. 
Au cours des saisies manuelles associées à 
l’insertion de la carte, le détenteur de celle-ci a, 
le cas échéant, la possibilité de saisir:  
— un lieu où s’est achevée une période de 
travail journalière précédente, associé à 
l’heure correspondante (qui écrase et valide 
la saisie effectuée lors du dernier retrait de 
la carte),  
— un lieu où débute la période de travail jour­
nalière actuelle, associé à l’heure correspon­
dante (qui valide une saisie temporaire effec­
tuée lors du dernier retrait de la carte).  
Pour le lieu où débute la période de travail jour­
nalière actuelle saisi lors de l’insertion de la carte 
actuelle, l’appareil de contrôle doit afficher le 
lieu actuel du véhicule sur la base des informa­
tions GNSS et de la ou des cartes numériques 
stockées conformément au point 3.12.19, et il 
doit demander au conducteur de confirmer ou 
de rectifier manuellement le lieu.  
Si le détenteur de la carte ne renseigne aucun 
emplacement de début ou de fin de la période 
de travail lors des saisies manuelles associées à 
l’insertion de la carte, le logiciel considère qu’il 
s’agit d’une déclaration de période de travail 
identique à celle associée au précédent retrait 
de la carte. La saisie suivante d’un lieu où s’est 
achevée une période de travail journalière précé­
dente se substitue alors à la saisie temporaire 
effectuée lors du dernier retrait de la carte.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 34  
En cas de saisie d’un lieu, celui-ci est enregistré 
sur la carte tachygraphique appropriée.  
La saisie manuelle est interrompue si:  
— la carte est retirée ou  
— le véhicule est mis en mouvement alors que 
la carte se trouve dans le lecteur réservé au 
conducteur.  
Des interruptions supplémentaires sont autorisées, 
par exemple une temporisation après une certaine 
période d’inactivité de l’utilisateur. En cas 
d’interruption de la saisie manuelle, l’appareil 
de contrôle valide toute saisie complète de lieu 
et d’activité déjà effectuée (indiquant sans ambi­
guïté un lieu et une heure, ou un type d’activité, 
une heure de début et une heure de fin).  
Si une seconde carte de conducteur ou d’atelier 
est insérée alors que la saisie manuelle d’activités 
est en cours pour une carte insérée auparavant, la 
saisie concernant cette première carte doit 
pouvoir être achevée avant le début de la saisie 
manuelle pour la seconde carte.  
Le détenteur de la carte a la possibilité d’effec­
tuer une saisie manuelle selon la procédure mini­
male suivante:  
— saisie manuelle des activités, par ordre chro­
nologique, pour la période allant du dernier 
retrait de la carte à son insertion actuelle,  
— l’heure de début de la première activité est 
fixée à l’heure du retrait de la carte. Pour 
chaque saisie ultérieure, l’heure de début 
présélectionnée suit immédiatement l’heure 
de fin de la saisie précédente. Le type d’acti­
vité et l’heure de fin doivent être sélectionnés 
pour chaque activité.  
La procédure se termine lorsque l’heure de fin 
d’une activité saisie manuellement correspond à 
l’heure d’insertion de la carte.  
L’appareil de contrôle doit permettre aux conduc­
teurs et aux ateliers d’effectuer successivement 
des saisies manuelles qui doivent être introduites 
au cours de la procédure grâce à l’interface ITS 
spécifiée à l’appendice 13 et, éventuellement, 
grâce à d’autres interfaces.  
L’appareil de contrôle doit permettre au détenteur 
de la carte de modifier toute activité saisie 
manuellement, jusqu’à la validation par la sélec­
tion d’une commande particulière. Par la suite, 
toute modification de ce type est interdite.  
▼B 
3.6.3  Saisie de conditions particulières  
▼M3 
62) L’appareil de contrôle doit permettre au conduc­
teur de saisir en temps réel les deux conditions 
particulières suivantes:  
— «HORS CHAMP» (début, fin),  
— «TRAJET EN FERRY/TRAIN» (début, fin).  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 35  
Un «TRAJET EN FERRY/TRAIN» ne doit pas 
survenir lorsque la condition «HORS CHAMP» 
est ouverte. Si une condition «HORS CHAMP» 
est ouverte, l’appareil de contrôle ne doit pas 
permettre aux utilisateurs de saisir un drapeau 
de début «TRAJET EN FERRY/TRAIN».  
Une condition «HORS CHAMP» ouverte doit 
impérativement être automatiquement fermée en 
cas de retrait ou d’insertion d’une carte de 
conducteur.  
Une condition «HORS CHAMP» ouverte doit 
empêcher les événements et avertissements 
suivants:  
— conduite sans carte appropriée,  
— avertissements liés à un temps de conduite 
continue.  
Le conducteur doit entrer le drapeau de début 
TRAJET EN FERRY/TRAIN immédiatement 
après avoir sélectionné PAUSE/REPOS sur le 
ferry ou le train.  
Un TRAJET EN FERRY/TRAIN ouvert doit être 
clôturé par l’appareil de contrôle lorsque l’une 
des possibilités suivantes se produit:  
— le conducteur met fin manuellement au 
TRAJET EN FERRY/TRAIN à l’arrivée à 
destination du ferry/train, avant de quitter le 
ferry/train,  
— une condition «HORS CHAMP» est ouverte,  
— le conducteur éjecte sa carte,  
— l’activité du conducteur est comptabilisée 
comme de la CONDUITE pendant une 
minute calendrier conformément au point 3.4.  
Si plusieurs saisies d’un même type correspon­
dant à une de ces conditions particulières sont 
effectuées au cours d’une minute calendrier, 
seule la dernière doit être gardée enregistrée.  
3.6.4  Saisie des opérations de chargement/déchargement  
62 bis) L’appareil de contrôle doit permettre au conduc­
teur de saisir et de confirmer, en temps réel, des 
informations indiquant que le véhicule est en 
train d’être chargé ou déchargé, ou qu’une opéra­
tion de chargement/déchargement simultanés est 
en cours.  
Si plusieurs saisies d’un même type indiquant 
une opération de chargement/déchargement sont 
effectuées au cours d’une minute calendrier, seule 
la dernière doit être gardée enregistrée.  
62 ter) Les opérations de chargement, de déchargement 
ou de chargement/déchargement simultanés 
doivent être enregistrées en tant qu’événements 
distincts.  
62 quater ) Les informations relatives au chargement/déchar­
gement doivent être saisies avant que le véhicule 
ne quitte le lieu où l’opération de chargement/ 
déchargement est effectuée.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 36  
3.7 Gestion des dispositifs de verrouillage de l'entreprise  
63) Cette fonction doit permettre la gestion des 
verrouillages placés par une entreprise en vue 
de restreindre à elle seule l'accès aux données 
en mode «entreprise».  
64) Les verrouillages d'entreprise consistent en une 
date et une heure de début (verrouillage) et une 
date et une heure de fin (déverrouillage) asso­
ciées à l'identification de l'entreprise par le 
numéro de carte d'entreprise (lors du verrouil­
lage).  
65) Le verrouillage et le déverrouillage ne sont possi­
bles qu'en temps réel.  
66) Le déverrouillage ne peut être effectué que par 
l'entreprise qui a verrouillé (telle qu'identifiée par 
les 13 premiers chiffres du numéro de la carte 
d'entreprise), ou  
67) le déverrouillage est automatique lorsqu'une autre 
entreprise verrouille.  
68) Dans le cas où une entreprise verrouille et où le 
verrouillage précédent a été effectué pour la 
même entreprise, on supposera que le verrouil­
lage précédent n'a pas été déverrouillé et qu'il est 
toujours en fonction.  
3.8 Suivi des activités de contrôle  
69) Cette fonction assure le suivi des activités 
d'AFFICHAGE, d'IMPRESSION, de TÉLÉ­
CHARGEMENT depuis l'unité embarquée sur 
le véhicule ou la carte et de contrôle ROUTIER 
de l'ÉTALONNAGE, toutes menées en mode 
«contrôle».  
70) Cette fonction assure également le suivi des acti­
vités de CONTRÔLE DE VITESSE en mode 
«contrôle». Un contrôle de vitesse est supposé 
avoir eu lieu lorsqu'en mode «contrôle» un 
message «excès de vitesse» a été envoyé sur 
l'imprimante ou l'écran, ou lorsque des données 
«événements ou anomalies» ont été téléchargées 
depuis la mémoire de la VU.  
3.9 Détection d'événements et/ou d'anomalies  
71) Cette fonction détecte les événements et/ou 
anomalies suivants:  
3.9.1  Événement «Insertion d'une carte non valable»  
72) Cet événement est déclenché par l'insertion d'une 
carte non valable, par l'insertion d'une carte de 
conducteur déjà remplacée et/ou lorsque la vali­
dité d'une carte insérée vient à expiration.  
3.9.2  Événement «Conflit de carte»  
73) Cet événement est déclenché pour chacune des 
combinaisons de cartes marquées d'une croix 
dans le tableau suivant:  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 37  
Conflit de carte  Lecteur «conducteur»  
Pas de carte  Carte du conduc­
teur Carte de contrôleur  Carte d'atelier  Carte d'entreprise
 Lecteur «convoyeur» Pas de carte  
Carte du conducteur  X  
Carte de contrôleur  X  X  X  
Carte d'atelier  X  X  X  X  
Carte d'entreprise  X  X  X  
3.9.3  Événement «Chevauchement temporel»  
74) Cet événement est déclenché lorsque la date/ 
l'heure de dernier retrait d'une carte de conduc­
teur, tel qu'elle apparaît sur la carte, est posté­
rieure à la date/l'heure actuelle de l'appareil de 
contrôle dans lequel la carte est insérée.  
3.9.4  Événement «Conduite sans carte appropriée»  
75) Cet événement est déclenché pour toute combi­
naison de cartes tachygraphiques valables 
marquée d'une croix dans le tableau suivant, 
lorsque l'activité du conducteur devient 
«CONDUITE», ou en cas de changement de 
mode de fonctionnement lorsque l'activité du 
conducteur est CONDUITE:  
Conduite sans carte appropriée  Lecteur «conducteur»  
Pas de carte (ou 
carte non valable)  Carte du conduc­
teur Carte de contrôleur  Carte d'atelier  Carte d'entreprise
 Lecteur «convoyeur» Pas de carte (ou carte 
non valable)  X X  X  
Carte du conducteur  X  X  X  X  
Carte de contrôleur  X  X  X  X  X  
Carte d'atelier  X  X  X  X  
Carte d'entreprise  X  X  X  X  X  
3.9.5  Événement «Insertion d'une carte en cours de conduite»  
76) Cet événement est déclenché lorsqu'une carte 
tachygraphique est insérée dans un lecteur quel­
conque alors que l'activité du conducteur est 
CONDUITE.  
3.9.6  Événement «Dernière session incorrectement clôturée»  
77) Cet événement est déclenché lorsque l'appareil de 
contrôle détecte lors de l'insertion de la carte que, 
malgré les dispositions du paragraphe 3.1., la 
session précédente n'a pas été correctement 
clôturée (la carte a été retirée avant que toutes 
les données nécessaires aient été enregistrées sur 
la carte). Cet événement ne peut concerner que 
les cartes de conducteur et d'atelier.  
3.9.7  Événement «Excès de vitesse»  
78) Cet événement est déclenché lors de chaque 
excès de vitesse.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 38  
3.9.8  Événement «Interruption de l'alimentation électrique»  
79) Cet événement est déclenché, en mode autre 
qu'étalonnage ou contrôle, en cas d'interruption 
pendant plus de 200 millisecondes de l'alimenta­
tion électrique du capteur de mouvement et/ou de 
l'unité embarquée sur le véhicule. Le seuil d'inter­
ruption est fixé par le fabricant. La rupture de 
l'alimentation électrique due au démarrage du 
moteur du véhicule ne doit pas déclencher cet 
événement.  
3.9.9  Événement «Erreur de communication avec le dispositif de commu ­
nication à distance»  
80) Cet événement est déclenché  en mode autre 
qu'«étalonnage»  et que le dispositif de commu­
nication à distance ne confirme pas la bonne 
réception de données de communication à 
distance envoyées par l'unité embarquée sur le 
véhicule à plus de trois reprises.  
3.9.10  Événement «Absence d'informations de positionnement en prove ­
nance du récepteur GNSS»  
81) Cet événement est déclenché lorsque la VU  n'est 
pas en mode étalonnage , que le récepteur GNSS 
(interne ou externe) ne fournit aucune informa­
tion de position pendant plus de trois heures de 
conduite consécutives.  
3.9.11  Événement «Erreur de communication avec le dispositif GNSS 
externe»  
82) Cet événement est déclenché  en mode autre 
qu'«étalonnage» , que la communication entre 
le dispositif GNSS externe et l'unité embarquée 
sur le véhicule est interrompue pendant plus de 
20 minutes consécutives et que le véhicule est en 
mouvement.  
3.9.12  Événement «Erreur sur les données de mouvement»  
▼M3 
83) Cet événement est déclenché,  en mode autre 
qu’«étalonnage» , en cas d’interruption du flux 
normal de données entre le capteur de mouve­
ment et l’unité embarquée sur le véhicule et/ou 
en cas d’erreur sur l’intégrité des données ou 
l’authentification des données au cours de 
l’échange de données entre le capteur de mouve­
ment et la VU. Cet événement est également 
déclenché,  en mode autre qu’«étalonnage» , si 
la vitesse calculée à partir des impulsions du 
capteur de mouvement passe de 0 à plus de 
40 km/h en 1 seconde, puis reste supérieure à 
40 km/h pendant au moins 3 secondes.  
▼B 
3.9.13  Événement «Conflit concernant le mouvement du véhicule»  
▼M3 
84) Comme spécifié à l’appendice 12, cet événement 
est déclenché,  en mode autre qu’«étalonnage» , 
lorsque des informations relatives au mouvement 
calculées par le capteur de mouvement entrent en 
conflit avec les informations de mouvement four­
nies par le récepteur GNSS interne ou par le 
dispositif GNSS externe, ou par une ou plusieurs 
autres sources indépendantes, conformément à 
l’exigence 26. Cet événement n’est pas déclenché 
lors d’un trajet en ferry/train.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 39  
3.9.14  Événement «Tentative d'atteinte à la sécurité»  
85) Cet événement est déclenché en cas de tout autre 
événement affectant la sécurité du capteur de 
mouvement et/ou de l'unité embarquée sur le 
véhicule et/ou du dispositif GNSS externe, 
comme prévu dans l'appendice 10, dans les 
modes autres qu'étalonnage.  
▼M1 
3.9.15 Événement «Conflit temporel»  
▼M3 
86) Cet événement est déclenché,  en mode autre 
qu’«étalonnage» , lorsque la VU détecte un 
écart entre l’heure fournie par sa fonction de 
mesure du temps et l’heure provenant des posi­
tions authentifiées transmises par le récepteur 
GNSS ou le dispositif GNSS externe. Un «écart 
temporel» est détecté si la différence de temps 
dépasse ± 3 secondes, ce qui correspond à la 
précision temporelle définie à l’exigence 41  bis, 
cette dernière étant augmentée de la dérive 
temporelle maximale par jour. Cet événement 
est enregistré avec la valeur d’horloge interne 
de l’appareil de contrôle. La VU vérifie le 
déclenchement de l’événement «Conflit 
temporel» juste avant de réajuster automatique­
ment son horloge interne, conformément à 
l’exigence 211.  
▼B 
3.9.16  Anomalie «Carte»  
87) Cette anomalie est déclenchée en cas d'anomalie 
d'une carte tachygraphique en cours de fonction­
nement.  
3.9.17  Anomalie «Appareil de contrôle»  
88) Cette anomalie est déclenchée dans le cas des 
anomalies suivantes, dans les modes autres 
qu'étalonnage:  
— anomalie interne de la VU  
— anomalie de l'imprimante  
— anomalie de l'affichage  
— anomalie de téléchargement  
— anomalie du capteur  
— anomalie du récepteur GNSS ou du dispositif 
GNSS externe,  
— anomalie du dispositif de communication à 
distance.  
▼M3 
— anomalie sur l’interface ITS.  
3.9.18  Événement «Anomalie GNSS»  
88 bis) Cet événement est déclenché, en mode autre 
qu’«étalonnage», lorsque le récepteur GNSS 
détecte une attaque, ou lorsque l’authentification 
des messages de navigation a échoué, comme 
spécifié à l’appendice 12. Après le déclenche­
ment d’un événement «Anomalie GNSS», la 
VU ne générera plus d’autres événements 
«Anomalie GNSS» pendant les 10 minutes 
suivantes.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 40  
3.10 Autotests intégrés  
89) ►M1 L’appareil de contrôle détecte les anoma­
lies par des autotests et des tests intégrés, selon le 
tableau suivant: ◄  
Élément à tester  Autotest  Test intégré  
Logiciels  Intégrité  
Mémoire de données  Accès  Accès, intégrité des 
données  
Dispositifs d'interface 
carte  Accès  Accès  
Clavier  Contrôle manuel  
Imprimante  (au choix du 
fabricant)  Impression  
Écran  Contrôle visuel  
Téléchargement 
(effectué uniquement 
lors du téléchargement)  Fonctionnement 
correct  
Capteur  Fonctionnement 
correct  Fonctionnement 
correct  
Dispositif de commu­
nication à distance  Fonctionnement 
correct  Fonctionnement 
correct  
Dispositif GNSS  Fonctionnement 
correct  Fonctionnement 
correct  
▼M3 
Interface ITS  Fonctionnement 
correct  
▼B 
3.11 Lecture de la mémoire  
90) L'appareil de contrôle doit pouvoir lire toutes les 
données stockées dans sa mémoire.  
3.12 Enregistrement et stockage dans la mémoire  
▼M3 
Aux fins du présent point,  
— on entend par «365 jours» 365 jours civils d’activité moyenne  
de conducteurs dans un véhicule. L’activité moyenne par jour 
dans un véhicule est définie comme au moins 6 conducteurs ou 
convoyeurs, 6 cycles d’insertion/retrait de cartes et 256 chang e­
ments d’activités. «365 jours» incluent donc au moins 
2 190 conducteurs ou convoyeurs, 2190 cycles d’insertion/retrai t 
de cartes et 93 440 changements d’activité,  
— le nombre moyen de saisies de lieux par jour est défini comme  
au moins 6 saisies correspondant aux lieux où commence la 
période de travail journalière et 6 saisies correspondant aux 
lieux où se termine la période de travail journalière, de sorte  
qu’au moins 4 380 saisies de lieux sont comprises dans ces 
«365 jours»,  
— le nombre moyen de positions par jour lorsque le temps de 
conduite accumulé atteint un multiple de trois heures est défin i 
comme au moins à 6 positions, de sorte qu’au moins 2 190 posi­
tions sont comprises dans ces «365 jours»,  
— le nombre moyen de passages aux frontières par jour est défini  
comme au moins 20 passages, de sorte qu’au moins 7 300 passages  
aux frontières sont compris dans ces «365 jours»,  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 41  
— le nombre moyen d’opérations de chargement/déchargement par 
jour est défini comme au moins 25 opérations (tous types 
confondus), de sorte qu’au moins 9 125 opérations de charge­
ment/déchargement sont comprises dans ces «365 jours»,  
— les heures sont enregistrées à la minute près, sauf indicatio n 
contraire,  
— le kilométrage est enregistré au kilomètre près,  
— les vitesses sont enregistrées au kilomètre/heure près,  
— les positions (latitudes et longitudes) sont enregistrées en degrés 
et en minutes, au dixième de minute près, en association avec l a 
précision et le temps d’acquisition du GNSS, et avec un drapeau  
indiquant si la position a été authentifiée.  
▼B 
91) Les données enregistrées dans la mémoire ne 
doivent pas être affectées par une coupure de 
l'alimentation électrique externe d'une durée infé­
rieure à douze mois dans les conditions d'homo­
logation. En outre, les données stockées dans le 
dispositif externe de communication à distance, 
tel que défini à l'appendice 14, ne doivent pas 
être affectées par les coupures d'alimentation de 
moins de 28 jours.  
92) L'appareil de contrôle doit pouvoir enregistrer et 
stocker implicitement ou explicitement dans sa 
mémoire les données suivantes:  
3.12.1  Données d'identification de l'appareil  
3.12.1.1 D o n n é e s d ' i d e n t i f i c a t i o n d e l ' u n i t é e m b a r q u é e 
s u r l e v é h i c u l e  
93) L'appareil de contrôle doit pouvoir stocker dans 
sa mémoire les données suivantes pour l'identifi­
cation de l'unité embarquée sur le véhicule:  
— nom du fabricant,  
— adresse du fabricant,  
— numéro des pièces,  
— numéro de série,  
— génération de la VU,  
— possibilité d'utiliser des cartes tachygra­
phiques de première génération,  
— numéro de la version du logiciel,  
— date d'installation de la version du logiciel,  
— année de construction de l'appareil,  
— numéro d'homologation.  
▼M3 
— identificateur de la version de la carte numé­
rique (exigence 133  terdecies ). 
94) Les données d’identification de l’unité embar­
quée sur le véhicule sont enregistrées et stockées 
une fois pour toutes par le fabricant de l’unité 
embarquée sur le véhicule, à l’exception des 
données qui peuvent être modifiées en cas de 
mise à jour du logiciel conformément au 
présent règlement, et des données concernant la 
possibilité d’utiliser des cartes tachygraphiques 
de première génération.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 42  
3.12.1.2  D o n n é e s d ' i d e n t i f i c a t i o n d u c a p t e u r d e m o u v e m e n t  
95) Le capteur de mouvement doit pouvoir stocker 
dans sa mémoire les données d'identification 
suivantes:  
— nom du fabricant,  
— numéro de série,  
— numéro d'homologation.  
— identificateur du composant de sécurité 
intégré (par ex. numéro de série du micropro­
cesseur interne),  
— identificateur du système d'exploitation (par 
ex. numéro de la version du logiciel).  
96) Les données d'identification du capteur de 
mouvement sont enregistrées et stockées une 
fois pour toutes sur le capteur par son fabricant.  
▼M3 
97) L’unité embarquée sur le véhicule enregistre et 
mémorise dans sa mémoire de données les 
données suivantes associées aux 20 appariements 
de capteurs de mouvement ayant abouti les plus 
récents (si plusieurs appariements ont eu lieu en 
un jour calendaire, seuls le premier et le dernier 
de la journée sont mémorisés):  
▼B 
Les données suivantes sont enregistrées pour 
chacun de ces appariements:  
— données d'identification du capteur de 
mouvement:  
— numéro de série,  
— numéro d'homologation,  
— données de couplage du capteur de mouvement:  
— date d'appariement.  
3.12.1.3 D o n n é e s d ' i d e n t i f i c a t i o n d e s s y s t è m e s m o n d i a u x 
d e n a v i g a t i o n p a r s a t e l l i t e ( G l o b a l N  a v i g a t i o n 
S a t e l l i t e S y s t e m s )  
98) Le dispositif GNSS externe doit pouvoir stocker 
dans sa mémoire les données d'identification 
suivantes:  
— nom du fabricant,  
— numéro de série,  
— numéro d'homologation.  
— identificateur du composant de sécurité 
intégré (par ex. numéro de série du micropro­
cesseur interne),  
— identificateur du système d'exploitation (par 
ex. numéro de la version du logiciel).  
99) Les données d'identification sont enregistrées et 
stockées une fois pour toutes sur le dispositif 
GNSS externe par le fabricant de ce dernier.  
▼M3 
100) L’unité embarquée sur le véhicule enregistre et 
mémorise dans sa mémoire de données les 
données suivantes associées aux 20 appariements 
de dispositifs GNSS externes ayant abouti les 
plus récents (si plusieurs appariements ont eu 
lieu en un jour calendaire, seuls le premier et le 
dernier de la journée sont mémorisés).  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 43  
Les données suivantes sont enregistrées pour 
chacun de ces appariements:  
— données d'identification du dispositif GNSS 
externe:  
— numéro de série,  
— numéro d'homologation.  
— données de couplage du dispositif GNSS 
externe:  
— date d'appariement  
3.12.2  Clés et certificats  
101) L'appareil de contrôle doit être en mesure de 
stocker un certain nombre de certificats et de 
clés cryptographiques, comme spécifié à l'appen­
dice 11, parties A et B.  
3.12.3  Données d'insertion et de retrait de la carte du conducteur ou de 
l'atelier  
102) Pour chaque cycle insertion-retrait d'une carte de 
conducteur ou d'atelier, l'appareil de contrôle 
enregistre et stocke dans sa mémoire:  
— les nom et prénom(s) du détenteur de la carte 
tels que stockés sur la carte,  
— le numéro de la carte, l'État membre qui l'a 
délivrée et la date d'expiration tels que 
stockés sur la carte,  
— la génération de la carte,  
— la date et l'heure d'insertion,  
— le kilométrage du véhicule au moment de 
l'insertion de la carte,  
— le lecteur dans lequel est insérée la carte,  
— la date et l'heure du retrait,  
— le kilométrage du véhicule au moment du 
retrait de la carte,  
— les informations suivantes relatives au dernier 
véhicule utilisé par le conducteur, telles que 
stockées sur la carte:  
— le numéro et l'État membre d'immatricu­
lation,  
— la génération de la VU (si disponible),  
— la date et l'heure du retrait de la carte,  
— un code indiquant si le détenteur de la carte a 
saisi manuellement des activités lors de 
l'insertion de la carte ou non.  
103) La mémoire doit pouvoir conserver ces données 
pendant au moins 365 jours.  
104) Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les 
données nouvelles remplacent les données les 
plus anciennes.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 44  
3.12.4  Données relatives à l'activité du conducteur  
105) L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa 
mémoire tout changement d'activité du conduc­
teur et/ou du convoyeur, et/ou tout changement 
de la situation de conduite, et/ou toute insertion 
ou retrait d'une carte de conducteur ou d'atelier:  
— situation de conduite (ÉQUIPAGE, SEUL),  
— lecteur (CONDUCTEUR, CONVOYEUR),  
— situation de la carte dans le lecteur 
(INSÉRÉE/NON INSÉRÉE),  
— activité (CONDUITE, DISPONIBILITÉ, 
TRAVAIL, PAUSE/REPOS),  
— date et heure du changement.  
INSÉRÉE signifie qu'une carte de conducteur ou 
d'atelier en cours de validité est insérée dans le 
lecteur. NON INSÉRÉE signifie le contraire, 
c'est-à-dire qu'aucune carte de conducteur ou 
d'atelier en cours de validité n'est insérée dans 
le lecteur (par ex. une carte d'entreprise est 
insérée, ou aucune carte n'est insérée).  
Les données relatives à l'activité saisies manuel­
lement par un conducteur ne sont pas enregistrées 
dans la mémoire.  
106) La mémoire doit pouvoir conserver les données 
relatives à l'activité du conducteur pendant au 
moins 365 jours.  
107) Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les 
données nouvelles remplacent les données les 
plus anciennes.  
▼M1 
3.12.5 Lieux et positions des lieux où les périodes de travail journalières 
commencent et se terminent et/ou où les 3 heures de temps de 
conduite accumulé sont atteintes  
108) L’appareil de contrôle doit enregistrer et stocker 
dans sa mémoire:  
— les lieux et positions des lieux où le conduc­
teur et/ou le convoyeur commencent leur 
période de travail journalière;  
— les positions des lieux où le temps de 
conduite accumulé atteint un multiple de 
trois heures;  
— les lieux et positions des lieux où le conduc­
teur et/ou le convoyeur terminent leur période 
de travail journalière.  
▼B 
109) Lorsque le récepteur GNSS ne peut communi­
quer la position du véhicule à ces instants 
précis, l'appareil de contrôle doit utiliser la 
dernière position disponible, ainsi que la date et 
l'heure correspondantes.  
110) Pour chaque lieu ou pour chaque position, l'appa­
reil de contrôle doit enregistrer et stocker dans sa 
mémoire:  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 45  
— le numéro de carte de conducteur et/ou de 
convoyeur et l’État membre qui a délivré la 
carte 
▼B 
— la génération de la carte,  
— la date et l'heure de la saisie,  
▼M1 
— le type de saisie (début, fin ou 3 heures de 
temps de conduite accumulé),  
▼B 
— la précision GNSS, la date et l'heure corres­
pondantes, le cas é chéant,  
— kilométrage du véhicule,  
▼M3 
— un drapeau indiquant si la position a été 
authentifiée.  
110 bis) Pour les lieux de début ou de fin de la période de 
travail journalière saisis au cours de la procédure 
de saisie manuelle à l’insertion de la carte confor­
mément à l’exigence 61, le kilométrage et la 
position du véhicule doivent être enregistrés.  
▼M1 
111) La mémoire doit être en mesure de conserver 
pendant au moins 365 jours les lieux et les posi­
tions des lieux où les périodes de travail journa­
lières commencent et se terminent, et/ou où les 3 
heures de temps de conduite accumulé sont 
atteintes.  
▼B 
112) Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les 
données nouvelles remplacent les données les 
plus anciennes.  
3.12.6  Données relatives au kilométrage  
113) L'appareil de contrôle enregistre dans sa mémoire 
le kilométrage du véhicule et la date correspon­
dante, chaque jour civil à minuit.  
114) La mémoire doit pouvoir conserver les relevés 
quotidiens à minuit du compteur kilométrique 
pendant au moins 365 jours.  
115) Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les 
données nouvelles remplacent les données les 
plus anciennes.  
3.12.7  Données détaillées relatives à la vitesse  
▼M1 
116) L’appareil de contrôle enregistre et stocke dans 
sa mémoire la vitesse instantanée du véhicule et 
la date et l’heure correspondante à chaque 
seconde d’au moins les 24 dernières heures au 
cours desquelles le véhicule était en mouvement.  
▼B 
3.12.8  Données relatives aux événements  
Aux fins du présent point, l'heure est enregistrée à la seconde  près.  
117) L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa 
mémoire les données suivantes pour chaque 
événement détecté, conformément aux règles de 
stockage suivantes:  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 46  
Événement  Règles de stockage  Données à enregistrer pour chaque événement  
Insertion d'une carte non 
valable  — les 10 événements les plus récents,  — la date et l'heure de l'événement, 
— le type et le numéro de la carte ou des 
cartes, l'État membre de délivrance et la 
génération de la carte à l'origine de 
l'événement, 
— le nombre d'événements semblables 
survenus le même jour.  
Conflit de carte  — les 10 événements les plus récents,  — la date et l'heure du début de l'événe­
ment, 
— la date et l'heure de fin de l'événement, 
— le type et le numéro de la carte ou des 
cartes, l'État membre de délivrance et la 
génération de chacune des deux cartes à 
l'origine du conflit.  
Conduite sans carte appro­
priée  — l'événement le plus long survenu au 
cours de chacun des 10 derniers jours 
d'occurrence, 
— les 5 événements les plus longs enregis­
trés au cours des 365 derniers jours,  — la date et l'heure du début de l'événe­
ment, 
— la date et l'heure de fin de l'événement, 
— le type et le numéro de la carte ou des 
cartes, l'État membre de délivrance et la 
génération de toute carte insérée au 
début et/ou à la fin de l'événement, 
— le nombre d'événements semblables 
survenus le même jour.  
Insertion d'une carte en 
cours de conduite  — le dernier événement pour chacun des 
10 derniers jours d'occurrence,  — la date et l'heure de l'événement, 
— le type et le numéro de la carte ou des 
cartes, l'État membre de délivrance et la 
génération, 
— le nombre d'événements semblables 
survenus le même jour.  
▼M3 
Clôture incorrecte de la 
dernière session  — les 10 événements les plus récents.  — la date et l’heure de l’insertion, 
— le type et le numéro de la ou des cartes, 
l’État membre de délivrance et la géné­
ration, 
— les données relatives à la dernière 
session telles qu’elles figurent sur la 
carte: 
— la date et l’heure de l’insertion.  
▼B 
Excès de vitesse (1)  — l'événement le plus grave (c.-à-d. celui 
présentant la vitesse moyenne la plus 
élevée) des 10 derniers jours d'occur­
rence, 
— les 5 événements les plus graves au 
cours des 365 derniers jours, 
— le premier événement survenu après le 
dernier étalonnage,  — la date et l'heure du début de l'événe­
ment, 
— la date et l'heure de fin de l'événement, 
— la vitesse maximale mesurée au cours de 
l'événement, 
— la vitesse moyenne arithmétique mesurée 
au cours de l'événement, 
— le type, le numéro, la génération et l'État 
membre ayant délivré la carte de conduc­
teur (le cas échéant), 
— le nombre d'événements semblables 
survenus le même jour.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 47  
Événement  Règles de stockage  Données à enregistrer pour chaque événement  
Interruption de l'alimenta­
tion électrique (2)  — l'événement le plus long survenu au 
cours de chacun des 10 derniers jours 
d'occurrence, 
— les 5 événements les plus longs enregis­
trés au cours des 365 derniers jours,  — la date et l'heure du début de l'événe­
ment, 
— la date et l'heure de fin de l'événement, 
— le type et le numéro de la carte ou des 
cartes, l'État membre de délivrance et la 
génération de toute carte insérée au 
début et/ou à la fin de l'événement, 
— le nombre d'événements semblables 
survenus le même jour.  
Erreur de communication 
avec le dispositif de 
communication à distance  — l'événement le plus long survenu au 
cours de chacun des 10 derniers jours 
d'occurrence, 
— les 5 événements les plus longs enregis­
trés au cours des 365 derniers jours,  — la date et l'heure du début de l'événe­
ment, 
— la date et l'heure de fin de l'événement, 
— le type et le numéro de la carte ou des 
cartes, l'État membre de délivrance et la 
génération de toute carte insérée au 
début et/ou à la fin de l'événement, 
— le nombre d'événements semblables 
survenus le même jour.  
Absence d'informations de 
positionnement en prove­
nance du récepteur GNSS  — l'événement le plus long survenu au 
cours de chacun des 10 derniers jours 
d'occurrence, 
— les 5 événements les plus longs enregis­
trés au cours des 365 derniers jours,  — la date et l'heure du début de l'événe­
ment, 
— la date et l'heure de fin de l'événement, 
— le type et le numéro de la carte ou des 
cartes, l'État membre de délivrance et la 
génération de toute carte insérée au 
début et/ou à la fin de l'événement, 
— le nombre d'événements semblables 
survenus le même jour.  
▼M1 
Erreur de communication 
avec le dispositif GNSS 
externe  — l’événement le plus long survenu au 
cours de chacun des 10 derniers jours 
d’occurrence, 
— les 5 événements les plus longs enregis­
trés au cours des 365 derniers jours,  — la date et l’heure du début de l’événe­
ment, 
— la date et l’heure de fin de l’événement, 
— le type et le numéro de la carte ou des 
cartes, l’État membre de délivrance et la 
génération de toute carte insérée au 
début et/ou à la fin de l’événement, 
— le nombre d’événements semblables 
survenus le même jour.  
▼B 
Erreur sur les données de 
mouvement  — l'événement le plus long survenu au 
cours de chacun des 10 derniers jours 
d'occurrence, 
— les 5 événements les plus longs enregis­
trés au cours des 365 derniers jours,  — la date et l'heure du début de l'événe­
ment, 
— la date et l'heure de fin de l'événement, 
— le type et le numéro de la carte ou des 
cartes, l'État membre de délivrance et la 
génération de toute carte insérée au 
début et/ou à la fin de l'événement, 
— le nombre d'événements semblables 
survenus le même jour.  
Conflit concernant le 
mouvement du véhicule  — l'événement le plus long survenu au 
cours de chacun des 10 derniers jours 
d'occurrence, 
— les 5 événements les plus longs enregis­
trés au cours des 365 derniers jours,  — la date et l'heure du début de l'événe­
ment, 
— la date et l'heure de fin de l'événement, 
— le type et le numéro de la carte ou des 
cartes, l'État membre de délivrance et la 
génération de toute carte insérée au 
début et/ou à la fin de l'événement, 
— le nombre d'événements semblables 
survenus le même jour.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 48  
Événement  Règles de stockage  Données à enregistrer pour chaque événement  
Tentative d'atteinte à la 
sécurité  — les 10 événements les plus récents pour 
chaque type d'événement,  — la date et l'heure du début de l'événe­
ment, 
— la date et l'heure de la fin de l'événe­
ment, 
— le type et le numéro de la carte ou des 
cartes, l'État membre de délivrance et la 
génération de toute carte insérée au 
début et/ou à la fin de l'événement, 
— le type d'événement.  
▼M1 
Conflit temporel  — l’événement le plus grave (c'est-à-dire 
celui présentant l’écart le plus important 
entre la date et l’heure de l’appareil de 
contrôle et la date et l’heure du GNSS) 
des 10 derniers jours d’occurrence, 
— les 5 événements les plus graves au 
cours des 365 derniers jours.  — la date et l’heure de l’appareil de 
contrôle 
— la date et l’heure du GNSS, 
— le type et le numéro de la carte ou des 
cartes, l’État membre de délivrance et la 
génération de toute carte insérée au 
début et/ou à la fin de l’événement, 
— le nombre d’événements semblables 
survenus le même jour.  
▼M3 
Anomalie GNSS  — l’événement le plus long survenu au 
cours de chacun des 10 derniers jours 
d’occurrence, 
— les 5 événements les plus longs enre­
gistrés au cours des 365 derniers jours.  — la date et l’heure du début de l’événe­
ment, 
— la date et l’heure de la fin de l’événe­
ment, 
— le type et le numéro de la ou des cartes, 
l’État membre de délivrance et la géné­
ration de toute carte insérée au début et/ 
ou à la fin de l’événement, 
— le nombre d’événements semblables 
survenus le même jour.  
▼B 
(1) L'appareil de contrôle doit également enregis­
trer et stocker dans sa mémoire:  
— la date et l'heure du dernier CONTRÔLE 
D'EXCÈS DE VITESSE,  
— la date et l'heure du premier excès de 
vitesse après ce CONTRÔLE D'EXCÈS 
DE VITESSE,  
— le nombre d'événements du type excès de 
vitesse survenus depuis le dernier 
CONTRÔLE D'EXCÈS DE VITESSE.  
(2) Ces données peuvent être enregistrées 
uniquement lors du rétablissement de 
l'alimentation électrique, les heures pouvant 
être connues avec une précision d'une 
minute.  
3.12.9  Données relatives aux anomalies  
Aux fins du présent point, l'heure est enregistrée à la seconde  près.  
118) L'appareil de contrôle doit essayer d'enregistrer et 
de stocker dans sa mémoire les données suivantes 
pour chaque anomalie détectée, conformément 
aux règles de stockage suivantes:  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 49  
Anomalie  Règles de stockage  Données à enregistrer pour chaque anomalie  
Anomalie de la carte  — les 10 dernières anomalies de la carte 
de conducteur,  — la date et l'heure de début de l'anomalie, 
— la date et l'heure de fin de l'anomalie, 
— le type et le numéro de la carte ou des 
cartes, l'État membre de délivrance et la 
génération.  
Anomalies de l'appareil de 
contrôle  — les 10 anomalies les plus récentes pour 
chaque type d'anomalie, 
— la première anomalie après le dernier 
étalonnage,  — la date et l'heure de début de l'anomalie, 
— la date et l'heure de fin de l'anomalie, 
— le type d'anomalie, 
— le type et le numéro de la carte ou des 
cartes, l'État membre de délivrance et la 
génération de toute carte insérée au 
début et/ou à la fin de l'anomalie.  
3.12.10  Données d'étalonnage  
119) L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa 
mémoire les données ayant trait:  
— aux paramètres d'étalonnage connus au 
moment de l'activation,  
— à son tout premier étalonnage après son 
activation,  
— à son premier étalonnage dans le véhicule où 
il se trouve actuellement (tel qu'identifié par 
le numéro d'identification du véhicule, ou 
VIN),  
— les 20 étalonnages les plus récents (lorsque 
plusieurs étalonnages interviennent le même 
jour civil, seuls le premier et le dernier sont 
archivés).  
120) Les données suivantes sont enregistrées pour 
chacun de ces étalonnages:  
— l'objet de l'étalonnage (activation, première 
installation, installation, inspection pério­
dique),  
— le nom et l'adresse de l'atelier,  
— le numéro de la carte d'atelier, l'État membre 
ayant délivré la carte et la date d'expiration de 
la carte,  
— identification du véhicule,  
— les paramètres mis à jour ou confirmés: w, k, 
l, taille des pneumatiques, réglage du limiteur 
de vitesse, compteur kilométrique (ancienne 
et nouvelle valeurs), date et heure (ancienne 
et nouvelle valeurs),  
— les types et les identifiants de tous les scelle­
ments en place,  
▼M3 
— les numéros de série du capteur de mouve­
ment, du dispositif GNSS externe (le cas 
échéant) et du dispositif externe de commu­
nication à distance (le cas échéant),  
— le type de charge par défaut associé au véhi­
cule (chargement de biens ou de passagers),  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 50  
— le pays dans lequel l’étalonnage a été effectué 
et la date et l’heure auxquelles la position 
utilisée pour déterminer ce pays a été 
fournie par le récepteur GNSS.  
▼B 
121) En outre, l'appareil de contrôle enregistre et 
stocke dans sa mémoire sa capacité à utiliser 
les cartes tachygraphiques de première génération 
(encore activées ou non).  
122) Le capteur de mouvement enregistre et stocke 
dans sa mémoire les données suivantes concer­
nant son installation:  
— première connexion à une VU (date, heure, 
numéro d'homologation de la VU, numéro de 
série de la VU),  
— dernière connexion à une VU (date, heure, 
numéro d'homologation de la VU, numéro 
de série de la VU).  
123) Le dispositif GNSS externe enregistre et stocke 
dans sa mémoire les données suivantes concer­
nant son installation:  
— premier couplage à une VU (date, heure, 
numéro d'homologation de la VU, numéro 
de série de la VU),  
— dernier couplage à une VU (date, heure, 
numéro d'homologation de la VU, numéro 
de série de la VU).  
3.12.11  Données de remise à l'heure  
124) L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa 
mémoire les données pertinentes relatives aux 
remises à l'heure exécutées en mode «étalon­
nage» hors du cadre d'un étalonnage périodique 
(déf. f):  
— la plus récente remise à l'heure,  
— les 5 remises à l'heure les plus importantes.  
125) Les données suivantes sont enregistrées pour 
chacune de ces remises à l'heure:  
— la date et l'heure, l'ancienne valeur,  
— la date et l'heure, la nouvelle valeur,  
— le nom et l'adresse de l'atelier,  
— le numéro de la carte d'atelier, l'État membre 
ayant délivré la carte, la génération de la carte 
et la date d'expiration de la carte.  
3.12.12  Données d'activité de contrôle  
126) L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa 
mémoire les données suivantes ayant trait aux 20 
dernières activités de contrôle:  
— date et heure du contrôle,  
— le numéro de la carte de contrôleur, l'État 
membre qui a délivré la carte et la génération 
de la carte,  
— le type de contrôle (affichage et/ou tirage 
papier et/ou téléchargement depuis la VU 
et/ou téléchargement depuis la carte et/ou 
contrôle d'étalonnage sur route).  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 51  
127) En cas de téléchargement, les dates de la journée 
la plus ancienne et de la journée la plus récente 
téléchargées sont également enregistrées.  
3.12.13  Données relatives aux verrouillages d'entreprise  
128) L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa 
mémoire les données suivantes ayant trait aux 
255 plus récents verrouillages d'entreprise:  
— la date et l'heure du verrouillage,  
— la date et l'heure du déverrouillage,  
— le numéro de la carte d'entreprise, l'État 
membre qui a délivré la carte et la génération 
de la carte,  
— le nom et l'adresse de l'entreprise.  
Les données précédemment verrouillées par un 
verrouillage supprimé de la mémoire en raison 
de la limite précitée sont traitées comme étant 
non verrouillées.  
3.12.14  Données relatives au téléchargement  
129) L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa 
mémoire les données suivantes ayant trait au 
dernier téléchargement depuis la mémoire vers 
des médias extérieurs en mode «entreprise» ou 
«étalonnage»:  
— la date et l'heure du téléchargement,  
— le numéro de la carte d'entreprise ou d'atelier, 
l'État membre ayant délivré la carte et la 
génération de la carte,  
— le nom de l'entreprise ou de l'atelier.  
3.12.15  Données concernant les conditions particulières  
130) L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa 
mémoire les données suivantes ayant trait aux 
conditions particulières:  
— la date et l'heure de la saisie,  
— le type de condition particulière.  
131) La mémoire doit pouvoir conserver les données 
relatives aux conditions particulières pendant au 
moins 365 jours (en supposant qu'en moyenne 1 
condition est ouverte et fermée par jour). Lorsque 
la capacité de stockage est épuisée, les données 
nouvelles remplacent les données les plus 
anciennes.  
3.12.16  Données relatives à la carte tachygraphique  
132) L'appareil de contrôle doit pouvoir stocker les 
données suivantes relatives aux différentes 
cartes tachygraphiques qui avaient été utilisées 
dans la VU:  
— le numéro de la carte tachygraphique et son 
numéro de série,  
— le fabricant de la carte tachygraphique,  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 52  
— le type de carte tachygraphique,  
— la version de la carte tachygraphique.  
133) L'appareil de contrôle doit permettre le stockage 
d'au moins 88 enregistrements de ce type.  
▼M3 
3.12.17  Passages aux frontières  
133 bis) L’appareil de contrôle doit enregistrer et stocker 
dans sa mémoire les informations suivantes sur 
les passages aux frontières:  
— le pays que le véhicule quitte,  
— le pays dans lequel le véhicule pénètre,  
— la position correspondant au lieu où le véhi­
cule a franchi la frontière.  
133 ter) Avec les pays et la position, l’appareil de 
contrôle doit enregistrer et stocker dans sa 
mémoire:  
— le numéro de carte de conducteur et/ou de 
convoyeur et l’État membre qui a délivré la 
carte,  
— la génération de la carte,  
— la précision GNSS, la date et l’heure 
correspondantes,  
— un drapeau indiquant si la position a été 
authentifiée,  
— le kilométrage du véhicule au moment du 
passage aux frontières.  
133 quater ) La mémoire doit pouvoir conserver ces données 
relatives aux passages aux frontières pendant au 
moins 365 jours.  
133 quinquies ) Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les 
données nouvelles remplacent les données les 
plus anciennes.  
3.12.18  Opérations de chargement/déchargement  
133 sexies ) L’appareil de contrôle doit enregistrer et stocker 
dans sa mémoire les informations suivantes 
concernant les opérations de chargement et de 
déchargement du véhicule:  
— le type d’opération (chargement, décharge­
ment ou chargement/déchargement simul­
tanés),  
— la position correspondant au lieu où l’opéra­
tion de chargement/déchargement s’est 
déroulée.  
133 septies ) Lorsque le récepteur GNSS ne peut communi­
quer la position du véhicule au moment de 
l’opération de chargement/déchargement, l’appa­
reil de contrôle doit utiliser la dernière position 
disponible, ainsi que la date et l’heure 
correspondantes.  
133 octies ) Avec le type d’opération et la position, l’appareil 
de contrôle doit enregistrer et stocker dans sa 
mémoire:  
— le numéro de carte de conducteur et/ou de 
convoyeur et l’État membre qui a délivré la 
carte,  
— la génération de la carte,  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 53  
— la date et l’heure de l’opération de charge­
ment/déchargement,  
— la précision GNSS, la date et l’heure corres­
pondantes, le cas échéant,  
— un drapeau indiquant si la position a été 
authentifiée,  
— le kilométrage du véhicule.  
133 nonies ) La mémoire doit pouvoir stocker les opérations 
de chargement/déchargement pendant au moins 
365 jours civils.  
133 decies ) Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les 
données nouvelles remplacent les données les 
plus anciennes.  
3.12.19  Carte numérique  
133 undecies ) Afin d’enregistrer la position du véhicule lors du 
franchissement de la frontière d’un pays, l’appa­
reil de contrôle stocke dans sa mémoire une carte 
numérique.  
133 duodecies ) Les cartes numériques autorisées pour soutenir la 
fonction de surveillance des passages aux fron­
tières de l’appareil de contrôle sont mises à 
disposition par la Commission européenne pour 
téléchargement à partir d’un site web sécurisé 
prévu à cet effet, sous différents formats.  
133 terdecies ) Pour chacune de ces cartes, un identificateur de 
version et une valeur de hachage sont disponibles 
sur le site web.  
133 quaterdecies ) Les cartes doivent comporter:  
— un niveau de définition correspondant au 
niveau 0 de la nomenclature des unités terri­
toriales statistiques (NUTS),  
— une échelle de 1:1 million.  
133 quindecies ) Les fabricants de tachygraphes doivent sélec­
tionner une carte sur le site web sécurisé et la 
télécharger.  
133 sexdecies ) Les fabricants de tachygraphes ne doivent utiliser 
une carte téléchargée à partir du site web 
qu’après avoir vérifié son intégrité en utilisant 
la valeur de hachage de la carte.  
133 septdecies ) La carte sélectionnée est importée dans l’appareil 
de contrôle par son fabricant, dans un format 
approprié, mais la sémantique de la carte 
importée doit rester inchangée.  
133 octodecies ) Le fabricant doit aussi stocker l’identificateur de 
version de la carte utilisée dans l’appareil de 
contrôle.  
133 novodecies ) Il doit être possible de mettre à jour la carte 
numérique stockée ou de la remplacer par une 
nouvelle carte mise à disposition par la Commis­
sion européenne.  
133 vicies ) Les mises à jour des cartes numériques doivent 
être effectuées conformément aux mécanismes de 
mise à jour du logiciel mis en place par le fabri­
cant, en application des exigences 226  quinquies  
et 226  sexies , de sorte que l’appareil de contrôle 
puisse vérifier l’authenticité et l’intégrité de la 
nouvelle carte importée, avant de la stocker et 
de remplacer la précédente.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 54  
133 unvicies ) Les fabricants de tachygraphes peuvent ajouter 
des informations supplémentaires à la carte de 
base visée à l’exigence 133  quaterdecies ) à des 
fins autres que l’enregistrement des passages aux 
frontières, telles que les frontières des régions de 
l’UE, à condition que la sémantique de la carte 
reste inchangée.  
▼B 
3.13 Lecture des cartes tachygraphiques  
134) L'appareil de contrôle doit pouvoir lire sur les 
cartes tachygraphiques de première et deuxième 
générations, au besoin, les données nécessaires 
pour:  
— identifier le type de la carte, le détenteur de la 
carte, le véhicule utilisé précédemment, la 
date et l'heure du dernier retrait et l'activité 
sélectionnée à ce moment,  
— vérifier que la dernière session a été correc­
tement clôturée,  
▼M3 
— calculer le temps de conduite continue du 
conducteur, le temps de pause cumulé et les 
temps de conduite accumulés pour la semaine 
précédente et la semaine en cours,  
▼B 
— imprimer les demandes d'impression de données 
enregistrées sur une carte de conducteur,  
— télécharger une carte de conducteur sur un 
média externe.  
Cette exigence ne s'applique qu'aux cartes tachy­
graphiques de première génération si leur utilisa­
tion n'a pas été rendue impossible par un atelier.  
135) En cas d'erreur de lecture, l'appareil de contrôle 
fait une nouvelle tentative, à trois reprises au 
maximum, et déclare la carte défaillante et non 
valable en cas d'échec répété.  
▼M3 
135 bis) La structure dans l’application «TACHO_G2» 
dépend de la version. Les cartes de la version 2 
contiennent des fichiers élémentaires supplémen­
taires par rapport à celles de la version 1, 
notamment:  
— dans les cartes de conducteur et d’atelier:  
— EF Places_Authentication doit contenir le 
statut d’authentification des positions du 
véhicule stockées dans EF Places. Un 
horodatage doit être stocké avec chaque 
statut d’authentification, qui doit corres­
pondre exactement à la date et à l’heure 
de la saisie stockées avec la position 
correspondante dans EF Places.  
— EF GNSS_Places_Authentication doit 
contenir le statut d’authentification des 
positions du véhicule stockées dans EF 
GNSS_Places. Un horodatage doit être 
stocké avec chaque statut d’authentifica­
tion, qui doit correspondre exactement à 
la date et à l’heure de la saisie stockées 
avec la position correspondante dans EF 
Places.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 55  
— EF Border_Crossings, EF Load_Unload_ 
Operations et EF Load_Type_Entries 
doivent contenir des données relatives aux 
passages aux frontières, aux opérations de 
chargement/déchargement et aux types de 
charge.  
— dans les cartes d’atelier:  
— EF Calibration_Add_Data doit contenir 
des données d’étalonnage supplémentaires 
par rapport à celles stockées dans EF 
Calibration. Les anciennes valeurs de 
date et d’heure et le numéro d’identifica­
tion du véhicule doivent être stockés avec 
chaque enregistrement de données 
d’étalonnage supplémentaire, et doivent 
correspondre exactement aux anciennes 
valeurs de date et d’heure et au numéro 
d’identification du véhicule stockés avec 
les données d’étalonnage correspondantes 
dans l’étalonnage dans EF Calibration.  
— dans toutes les cartes tachygraphiques:  
— EF VU_Configuration doit contenir les 
paramètres spécifiques du tachygraphe 
du détenteur de la carte.  
L’unité embarquée sur le véhicule doit ignorer tout 
statut d’authentification trouvé dans EF Places_ 
Authentication ou EF GNSS_Places_Authentication, 
lorsqu’aucune position du véhicule présentant le 
même horodatage n’est trouvée dans EF Places ou 
EF GNSS_Places.  
L’unité embarquée sur véhicule doit ignorer le 
fichier élémentaire EF VU_Configuration dans 
toutes les cartes, dans la mesure où aucune règle 
spécifique n’a été fournie en ce qui concerne l’utili­
sation de ce fichier élémentaire. Ces règles sont à 
établir par une modification de l’annexe IC modi­
fiant ou supprimant le présent paragraphe.  
▼B 
3.14 Enregistrement et stockage sur cartes tachygraphiques  
3.14.1  Enregistrement et stockage sur les cartes tachygraphiques de 
première génération  
136) À condition que l'utilisation de cartes tachygra­
phiques de première génération n'ait pas été 
rendue impossible par un atelier, l'appareil de 
contrôle doit enregistrer et stocker les données 
exactement comme le ferait un appareil de 
contrôle de première génération.  
137) L'appareil de contrôle règle les «données de 
session» sur la carte de conducteur ou d'atelier 
immédiatement après l'insertion de la carte.  
138) L'appareil de contrôle met à jour les données 
stockées sur une carte de conducteur, d'atelier, 
d'entreprise et/ou de contrôleur en cours de validité 
avec toutes les données nécessaires concernant la 
période d'insertion de la carte et en relation avec le 
détenteur de la carte. Les données enregistrées sur 
ces cartes sont spécifiées au chapitre 4.  
139) L'appareil de contrôle met à jour les données 
concernant l'activité du conducteur et les lieux 
(telles que spécifiées aux points 4.5.3.1.9 et 
4.5.3.1.11) stockées sur les cartes de conducteur 
et/ou d'atelier en cours de validité, avec les 
données relatives à l'activité et au lieu saisies 
manuellement par le détenteur de la carte.  
▼M3 
140) Tous les événements ou anomalies non définis 
pour l’appareil de contrôle de première généra­
tion ne sont pas stockés sur les cartes de conduc­
teur et d’atelier de première génération.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 56  
141) La mise à jour des données enregistrées sur les 
cartes tachygraphiques est réalisée de telle 
manière que, lorsque cela est nécessaire compte 
tenu de la capacité réelle de stockage de la carte, 
les données les plus récentes remplacent les 
données les plus anciennes.  
142) En cas d'erreur d'écriture, l'appareil de contrôle 
fait une nouvelle tentative, à trois reprises au 
maximum, et en cas d'échec répété, déclare la 
carte défaillante et non valable.  
▼M3 
143) Avant la libération d’une carte de conducteur ou 
d’atelier, et après que toutes les données pertinentes 
ont été stockées sur la carte, l’appareil de contrôle 
remet à zéro les «données de session».  
▼B 
3.14.2  Enregistrement et stockage sur les cartes tachygraphiques de 
deuxième génération  
144) Les cartes tachygraphiques de deuxième génération 
doivent contenir 2 applications de carte différentes, 
la première devant être rigoureusement identique à 
l'application TACHO des cartes tachygraphiques de 
première génération, la seconde étant l'application 
«TACHO_G2», comme spécifié dans le chapitre 4 
et dans l'appendice 2.  
▼M3 
La structure dans l’application «TACHO_G2» 
dépend de la version. Les cartes de la version 2 
contiennent des fichiers élémentaires supplémen­
taires par rapport à celles de la version 1.  
▼B 
145) L'appareil de contrôle règle les «données de 
session» sur la carte de conducteur ou d'atelier 
immédiatement après l'insertion de la carte.  
146) L'appareil de contrôle met à jour les données 
stockées sur les 2 applications des cartes de 
conducteur, d'atelier, d'entreprise et/ou de contrô­
leur en cours de validité avec toutes les données 
nécessaires concernant la période d'insertion de la 
carte et en relation avec le détenteur de la carte. 
Les données enregistrées sur ces cartes sont 
spécifiées au chapitre 4.  
147) L'appareil de contrôle met à jour les données 
concernant les lieux et les positions d'activité 
du conducteur (telles que spécifiées aux points 
4.5.3.1.9, 4.5.3.1.11, 4.5.3.2.9 et 4.5.3.2.11) 
stockées sur les cartes de conducteur et/ou 
d'atelier en cours de validité, avec les données 
relatives aux lieux et aux activités saisies manuel­
lement par le détenteur de la carte.  
▼M3 
147 bis) Lors de l’insertion d’une carte de conducteur ou 
d’atelier, l’appareil de contrôle doit stocker sur la 
carte le type de charge par défaut du véhicule.  
147 ter) Lors de l’insertion d’une carte de conducteur ou 
d’atelier, et après la procédure de saisie manuelle, 
l’appareil de contrôle doit vérifier le dernier lieu 
de début ou de fin de la période de travail jour­
nalière stocké sur la carte. Ce lieu peut être 
temporaire, comme spécifié à l’exigence 59. Si 
ce lieu se trouve dans un pays différent de celui 
où se trouve actuellement le véhicule, l’appareil 
de contrôle doit stocker sur la carte un enregis­
trement du passage à la frontière, avec:  
— le pays quitté par le conducteur: non disponible,  
— le pays dans lequel le conducteur pénètre: le 
pays où se trouve le véhicule actuellement,  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 57  
— la date et l’heure auxquelles le conducteur a 
franchi la frontière: l’heure d’insertion de la 
carte,  
— la position du conducteur lors du franchisse­
ment de la frontière: non disponible,  
— le kilométrage du véhicule: non disponible.  
▼B 
148) La mise à jour des données enregistrées sur les 
cartes tachygraphiques est réalisée de telle 
manière que, lorsque cela est nécessaire compte 
tenu de la capacité réelle de stockage de la carte, 
les données les plus récentes remplacent les 
données les plus anciennes.  
149) En cas d'erreur d'écriture, l'appareil de contrôle 
fait une nouvelle tentative, à trois reprises au 
maximum, et en cas d'échec répété, déclare la 
carte défaillante et non valable.  
150) Avant la libération d'une carte de conducteur, et 
après que toutes les données pertinentes ont été 
stockées sur les 2 applications de la carte, l'appa­
reil de contrôle remet à zéro les «données de 
session».  
▼M3 
150 bis) L’unité embarquée sur véhicule doit ignorer le 
fichier élémentaire EF VU_Configuration dans 
toutes les cartes, dans la mesure où aucune 
règle spécifique n’a été fournie en ce qui 
concerne l’utilisation de ce fichier élémentaire. 
Ces règles sont à établir par une modification 
de l’annexe IC modifiant ou supprimant le 
présent paragraphe.  
▼B 
3.15 Affichage  
151) L'affichage doit comporter au moins 20 carac­
tères.  
152) La taille des caractères doit être d'au moins 5 mm 
de hauteur et 3,5 mm de largeur.  
153) Le dispositif d'affichage doit prendre en charge 
les caractères spécifiés au chapitre 4 «Jeux de 
caractères» de l'appendice 1. L'affichage peut 
utiliser des graphies simplifiées (par ex., les 
caractères accentués peuvent être affichés sans 
accent, ou les minuscules peuvent être affichées 
en majuscules).  
154) L'affichage doit être muni d'un éclairage non 
éblouissant.  
155) Les indications doivent être visibles à l'extérieur 
de l'appareil de contrôle.  
156) L'appareil de contrôle doit pouvoir afficher:  
— des données concernant les anomalies,  
— des données d'avertissement,  
— des données relatives à l'accès aux menus,  
— d'autres données demandées par l'utilisateur.  
Des informations additionnelles peuvent être affi­
chées par l'appareil de contrôle, à condition d'être 
clairement distinctes des informations précitées.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 58  
157) L'affichage de l'appareil de contrôle doit utiliser 
les pictogrammes ou les combinaisons de picto­
grammes énumérées à l'appendice 3. Des picto­
grammes ou des combinaisons de pictogrammes 
additionnels peuvent également être utilisés, pour 
autant qu'ils soient clairement distincts des picto­
grammes ou combinaisons de pictogrammes 
précités.  
158) Le dispositif d'affichage doit toujours être allumé 
lorsque le véhicule est en mouvement.  
159) L'appareil de contrôle peut comporter une fonc­
tion manuelle ou automatique qui coupe le dispo­
sitif d'affichage lorsque le véhicule est à l'arrêt.  
Le format d'affichage est indiqué à l'appendice 5.  
3.15.1  Affichage par défaut  
160) Lorsque l'affichage d'aucune autre information 
n'est requis, l'appareil de contrôle affiche, par 
défaut, les indications suivantes:  
— heure locale (UTC + décalage fixé par le 
conducteur),  
— mode de fonctionnement,  
— activité en cours du conducteur et du 
convoyeur,  
— informations sur le conducteur:  
— si son activité en cours est la CONDUITE, 
son temps de conduite continue et son temps 
de pause cumulé courants,  
— si son activité en cours n'est pas la 
CONDUITE, la durée de cette activité 
(depuis sa sélection) et le temps de pause 
cumulé courants.  
161) L'affichage des données concernant chaque 
conducteur doit être clair, simple et dépourvu 
d'ambiguïté. Lorsque les informations relatives 
au conducteur et au convoyeur ne peuvent être 
affichées en même temps, l'appareil de contrôle 
doit afficher par défaut les informations ayant 
trait au conducteur et doit permettre à l'utilisateur 
d'afficher les informations sur le convoyeur.  
162) Lorsque la largeur d'affichage n'est pas suffisante 
pour afficher par défaut le mode de fonctionne­
ment, l'appareil de contrôle doit afficher briève­
ment le nouveau mode de fonctionnement à 
chaque changement de mode.  
163) L'appareil de contrôle doit brièvement afficher le 
nom du détenteur de la carte lors de l'insertion 
d'une nouvelle carte.  
164) Lorsqu'une condition «HORS CHAMP» ou 
«FERRY/TRAIN» est ouverte, le pictogramme 
approprié doit apparaître pour indiquer que la 
condition en question est ouverte (l'activité du 
conducteur en cours peut ne pas être affichée 
en même temps).  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 59  
3.15.2  Affichage d'avertissements  
165) L'appareil de contrôle utilise principalement, pour 
les avertissements, les pictogrammes figurant à 
l'appendice 3, complétés au besoin par des infor­
mations sous forme de code numérique. Un 
message d'avertissement dans la langue choisie 
par le conducteur peut également être ajouté.  
3.15.3  Menu d'accès  
166) L'appareil de contrôle doit comporter les 
commandes nécessaires dans le cadre d'un 
menu approprié.  
3.15.4  Autres affichages  
167) Il doit être possible d'afficher au choix, sur 
demande:  
— la date et l'heure UTC et le décalage de 
l'heure locale,  
▼M3 
— le contenu de tout tirage papier visé à 
l’exigence 169, dans le même format que le 
tirage papier lui-même,  
▼B 
— le temps de conduite continue et le temps de 
pause cumulé du conducteur,  
— le temps de conduite continue et le temps de 
pause cumulé du convoyeur,  
▼M3 
— le temps de conduite accumulé du conducteur 
pour la semaine précédente et la semaine en 
cours,  
— le temps de conduite accumulé du convoyeur 
pour la semaine précédente et pour la 
semaine en cours,  
▼B 
à titre facultatif:  
— la durée actuelle de l'activité du convoyeur 
(depuis sa sélection),  
▼M3 
— le temps de conduite accumulé du conducteur 
pour la semaine en cours,  
— le temps de conduite accumulé du convoyeur 
pour la période de travail journalière en 
cours,  
— le temps de conduite accumulé du conducteur 
pour la période de travail journalière en 
cours.  
▼B 
168) L'affichage du contenu du tirage papier est 
séquentiel, ligne par ligne. Si la largeur d'affi­
chage est inférieure à 24 caractères, l'utilisateur 
peut visualiser l'ensemble des informations par 
un moyen approprié (plusieurs lignes, affichage 
déroulant…).  
Les lignes de tirage papier prévues pour les infor­
mations manuscrites peuvent être omises.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 60  
3.16 Impression  
169) L'appareil de contrôle doit pouvoir imprimer des 
informations stockées dans sa mémoire et/ou sur 
des cartes tachygraphiques, de manière à obtenir 
les sept tirages papier suivants:  
— activités du conducteur stockées sur la carte,  
— activités du conducteur stockées sur l'unité 
embarquée sur le véhicule,  
— événements et anomalies stockés sur la carte,  
— événements et anomalies stockés sur l'unité 
embarquée sur le véhicule,  
— données techniques,  
— excès de vitesse,  
— historique des données de la carte tachygra­
phique pour une VU donnée (voir chapitre 3, 
point 12.16).  
Le détail du format et du contenu à respecter 
pour ces tirages papier est spécifié à l'appen­
dice 4.  
Des données additionnelles peuvent figurer à la 
fin des tirages papier.  
D'autres tirages papier peuvent également être 
obtenus à partir de l'appareil de contrôle, pour 
autant qu'ils soient clairement distincts des sept 
précités.  
170) Les tirages papier «activités du conducteur figu­
rant sur la carte» et «événements et anomalies 
figurant sur la carte» ne peuvent être obtenus 
que lorsqu'une carte de conducteur ou d'atelier 
est insérée dans l'appareil de contrôle. L'appareil 
de contrôle met à jour les données stockées sur la 
carte en cause avant de lancer l'impression.  
171) Afin d'imprimer les «activités du conducteur 
figurant sur la carte» ou les «événements et 
anomalies figurant sur la carte», l'appareil de 
contrôle doit:  
— soit sélectionner automatiquement la carte de 
conducteur ou la carte d'atelier si une seule 
de ces cartes est insérée,  
— soit comporter une commande permettant de 
sélectionner la carte source ou de sélectionner 
la carte insérée dans le lecteur «conducteur» 
si deux de ces cartes sont insérées dans 
l'appareil de contrôle.  
172) L'imprimante doit pouvoir imprimer 24 caractères 
par ligne.  
173) La taille des caractères doit être d'au moins 
2,1 mm de hauteur et 1,5 mm de largeur.  
174) L'imprimante doit prendre en charge les carac­
tères spécifiés au chapitre 4 «Jeux de caractères» 
de l'appendice 1.  
175) Les imprimantes doivent être conçues de telle 
manière que le degré de définition des sorties 
papier soit suffisant pour éviter toute ambiguïté 
à la lecture.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 61  
176) Les tirages papier doivent conserver leurs dimen­
sions et leur contenu dans les conditions 
normales d'humidité (10-90 %) et de température.  
177) Le papier homologué utilisé par l'appareil de 
contrôle doit porter la marque d'homologation 
appropriée et une indication du ou des types 
d'appareil de contrôle avec lesquels il peut être 
utilisé.  
178) Les tirages papier doivent rester facilement lisi­
bles et identifiables dans les conditions normales 
de stockage, en termes d'intensité lumineuse, 
d'humidité et de température, pendant au moins 
deux ans.  
179) Les tirages papier doivent être conformes au 
minimum aux spécifications d'essai définies à 
l'appendice 9.  
180) Il doit être également possible d'écrire à la main 
sur ces documents, par exemple pour la signature 
du conducteur.  
181) En cas de rupture de l'alimentation en papier en 
cours d'impression, et après rechargement en 
papier, l'appareil de contrôle doit soit recom­
mencer l'impression au début, soit la reprendre 
là où elle s'était interrompue, en faisant claire­
ment référence à la partie imprimée auparavant.  
3.17 Avertissements  
182) L'appareil de contrôle doit avertir le conducteur 
lorsqu'il détecte un événement et/ou une 
anomalie.  
183) L'avertissement concernant une interruption de 
l'alimentation électrique peut être retardé jusqu'au 
rétablissement du courant.  
184) L'appareil de contrôle prévient le conducteur 15 
minutes avant et au moment du dépassement du 
temps de conduite continue maximal autorisé.  
185) Les avertissements doivent être visuels. Des aver­
tissements sonores peuvent être produits en plus 
des avertissements visuels.  
186) Les avertissements visuels doivent être clairement 
identifiables par l'utilisateur, doivent apparaître 
dans le champ de vision du conducteur et 
doivent être facilement lisibles aussi bien de 
jour que de nuit.  
187) Les avertissements visuels peuvent être intégrés à 
l'appareil de contrôle et/ou être extérieurs à 
celui-ci.  
188) Dans ce dernier cas, ils doivent comporter le 
symbole «T».  
189) Les avertissements doivent durer au moins 30 
secondes, sauf si l'utilisateur en accuse réception 
en appuyant sur une ou plusieurs touches spéci­
fiques de l'appareil de contrôle. Ce premier 
accusé de réception ne doit pas effacer l'affichage 
de la cause de l'avertissement visé au point suivant.  
190) La cause de l'avertissement doit être affichée sur 
l'appareil de contrôle et rester visible jusqu'à ce 
que l'utilisateur en accuse réception à l'aide d'une 
touche ou d'une commande spécifique sur l'appa­
reil de contrôle.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 62  
191) Des avertissements additionnels peuvent être 
prévus, pour autant qu'ils ne prêtent pas à confu­
sion avec ceux définis précédemment.  
3.18 Téléchargement de données à destination de supports externes  
192) L'appareil de contrôle doit permettre le téléchar­
gement à la demande de données stockées sur sa 
mémoire ou sur une carte de conducteur vers des 
médias externes, par l'intermédiaire d'une 
connexion d'étalonnage/de téléchargement. 
L'appareil de contrôle met à jour les données 
stockées sur la carte en cause avant de lancer 
le téléchargement.  
▼M3 
193) En outre, et en option, l’appareil de contrôle 
peut, dans tout mode de fonctionnement, télé­
charger des données grâce à n’importe quelle 
autre interface vers une entreprise authentifiée 
par ce canal. En pareil cas, les données ainsi 
téléchargées sont soumises aux droits d’accès 
applicables en mode «entreprise».  
▼B 
194) Le téléchargement ne doit ni modifier ni effacer 
aucune des données stockées.  
195) L'interface électrique de connexion pour l'étalon­
nage et le téléchargement est spécifiée à l'appen­
dice 6.  
196) Les protocoles de téléchargement sont spécifiés à 
l'appendice 7.  
▼M3 
196 bis) Une entreprise de transport utilisant des véhicules 
équipés d’un appareil de contrôle conforme à la 
présente annexe et relevant du champ d’applica­
tion du règlement (CE) n  o 561/2006 doit veiller à 
ce que toutes les données soient téléchargées à 
partir de l’unité embarquée sur véhicule et des 
cartes de conducteur.  
La fréquence maximale à laquelle télécharger les 
données pertinentes ne dépasse pas:  
— 90 jours pour les données téléchargées à 
partir de l’unité embarquée sur véhicule;  
— 28 jours pour les données téléchargées à 
partir de la carte de conducteur.  
196 ter) Les entreprises doivent conserver les données 
téléchargées à partir de l’unité embarquée sur 
véhicule et des cartes de conducteur pendant au 
moins douze mois après leur enregistrement.  
▼B 
3.19 Communication à distance pour les contrôles routiers ciblés  
197) Lorsque le contact est mis, la VU stocke, toutes 
les 60 secondes, dans le dispositif de communi­
cation à distance, les données les plus récentes 
nécessaires aux fins de contrôles routiers ciblés. 
Ces données sont chiffrées et signées, conformé­
ment aux appendices 11 et 14.  
198) Les données qui doivent être contrôlées à 
distance doivent être disponibles pour les lecteurs 
de communication à distance par communication 
sans fil, comme indiqué à l'appendice 14.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 63  
199) Les données nécessaires aux fins de contrôles 
routiers ciblés doivent être liées aux éléments 
suivants:  
— dernière tentative d'infraction à la sécurité,  
— interruption d'alimentation électrique la plus 
longue,  
— anomalie du capteur,  
— erreur sur les données de mouvement,  
— conflit concernant le mouvement du véhicule,  
— conduite sans carte en cours de validité,  
— insertion de carte pendant la conduite,  
— données concernant la remise à l'heure,  
— données d'étalonnage, y compris les dates des 
deux derniers enregistrements d'étalonnage 
stockés,  
— numéro d'immatriculation du véhicule,  
— vitesse enregistrée par le tachygraphe ,  
▼M3 
— position du véhicule,  
— une indication s’il se peut que le conducteur 
soit en train d’enfreindre les temps de 
conduite.  
3.20 Échanges de données avec des dispositifs externes supplémentaires  
200) L’appareil de contrôle doit également être équipé 
d’une interface ITS conformément à l’appen­
dice 13, permettant l’utilisation, par un dispositif 
externe, des données enregistrées ou produites 
par le tachygraphe ou les cartes tachygraphiques.  
En mode opérationnel, le consentement du 
conducteur est nécessaire pour la transmission 
de données à caractère personnel grâce à l’inter­
face ITS. Cependant, l’exigence relative au 
consentement du conducteur ne s’applique pas 
aux données du tachygraphe ou de la carte 
consultées en mode «contrôle», «entreprise» ou 
«étalonnage». Les données et les droits d’accès 
fonctionnels pour ces modes sont spécifiés dans 
les exigences 12 et 13.  
Les exigences suivantes sont applicables aux 
données ITS mises à disposition par l’inter­
médiaire de cette interface:  
— les données à caractère personnel ne doivent 
être disponibles que sous réserve du consen­
tement vérifiable du conducteur, qui accepte 
que ses données à caractère personnel puis­
sent quitter le réseau du véhicule.  
Un ensemble de données existantes sélection­
nées qui peuvent être disponibles par l’inter­
médiaire de l’interface ITS et la classification 
des données en tant que données à caractère 
personnel ou que données sans caractère 
personnel sont précisées à l’appendice 13. 
Des données supplémentaires peuvent aussi 
être produites en plus de l’ensemble de 
données prévu à l’appendice 13. Le fabricant 
de la VU doit classer ces données dans la 
catégorie «à caractère personnel» ou «sans 
caractère personnel», l’exigence relative au 
consentement du conducteur s’appliquant 
aux données classées comme étant à caractère 
personnel,  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 64  
— le consentement du conducteur peut être 
activé ou désactivé à tout moment, à l’aide 
de commandes se trouvant dans le menu, à 
condition que la carte du conducteur soit 
insérée,  
— en aucun cas la présence de l’interface ITS ne 
doit perturber ou affecter le fonctionnement 
correct et la sécurité de la VU.  
Des interfaces supplémentaires d’unité embar­
quée sur véhicule peuvent coexister, à condition 
qu’elles respectent pleinement les exigences de 
l’appendice 13 en ce qui concerne le consente­
ment du conducteur. L’appareil de contrôle 
permet de communiquer le statut du consente­
ment du conducteur aux autres plateformes du 
réseau du véhicule et aux dispositifs externes.  
Pour le traitement ultérieur, hors du réseau du 
véhicule, des données à caractère personnel intro­
duites dans le réseau du véhicule, il ne relève pas 
de la responsabilité du fabricant du tachygraphe 
de s’assurer que ce traitement de données à 
caractère personnel est conforme à la législation 
de l’Union applicable en matière de protection 
des données.  
L’interface ITS doit aussi permettre la saisie des 
données pendant la procédure de saisie manuelle 
conformément à l’exigence 61, tant pour le 
conducteur que pour le convoyeur.  
L’interface ITS peut aussi être utilisée pour intro­
duire des informations supplémentaires, en temps 
réel, telles que:  
— la sélection de l’activité du conducteur, 
conformément à l’exigence 46,  
— des lieux, conformément à l’exigence 56,  
— des conditions particulières, conformément à 
l’exigence 62,  
— des opérations de chargement/déchargement, 
conformément à l’exigence 62  bis. 
Ces informations peuvent également être saisies 
par l’intermédiaire d’autres interfaces.  
201) L’interface de liaison série spécifiée dans 
l’annexe I B du règlement (CEE) n  o 3821/85, 
tel que modifié en dernier lieu, peut continuer à 
équiper les tachygraphes afin d’assurer leur 
compatibilité avec les équipements de première 
génération. La liaison série est classée comme 
faisant partie du réseau de véhicules, conformé­
ment à l’exigence 200.  
▼B 
3.21 Étalonnage  
202) La fonction d'étalonnage permet:  
— le couplage automatique du capteur de 
mouvement avec la VU,  
— le couplage automatique du dispositif GNSS 
externe avec la VU, le cas échéant,  
— l'adaptation numérique de la constante de 
l'appareil de contrôle (k) au coefficient carac­
téristique du véhicule (w),  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 65  
— la remise à l'heure au cours de la période de 
validité de la carte d'atelier insérée,  
— l'ajustement du kilométrage,  
— la mise à jour des données d'identification du 
capteur de mouvement stockées dans la 
mémoire,  
— la mise à jour, le cas échéant, des données 
d'identification du dispositif GNSS externe 
stockées dans la mémoire,  
— la mise à jour des types et des identifiants de 
tous les scellements en place,  
▼M3 
— la mise à jour ou la confirmation d’autres 
paramètres connus par l’appareil de contrôle: 
identification du véhicule, w, l, taille des 
pneumatiques, réglage du limiteur de vitesse 
le cas échéant, et type de charge par défaut,  
— le stockage automatique du pays dans lequel 
l’étalonnage a été effectué et de la date et de 
l’heure auxquelles la position utilisée pour 
déterminer ce pays a été fournie par le récep­
teur GNSS.  
▼B 
203) En outre, la fonction d'étalonnage permet de 
rendre impossible l'utilisation de cartes tachygra­
phiques de première génération dans l'appareil de 
contrôle, pour autant que les conditions spécifiées 
à l'appendice 15 soient remplies.  
204) Le couplage du capteur de mouvement à la VU 
consiste au moins en:  
— la mise à jour des données d'installation du 
capteur de mouvement détenues par le 
capteur de mouvement (au besoin),  
— la copie, dans la mémoire de la VU, des 
données d'identification nécessaires du 
capteur de mouvement.  
▼M3 
205) Le couplage du dispositif GNSS externe avec la 
VU consiste au moins en:  
— la mise à jour des données d’installation du 
dispositif GNSS externe contenues dans le 
dispositif GNSS externe (si nécessaire),  
— la copie vers la mémoire de la VU, à partir 
du dispositif GNSS externe, des données 
d’identification nécessaires du dispositif 
GNSS externe, y compris le numéro de 
série du dispositif GNSS externe.  
▼B 
206) La fonction d'étalonnage doit permettre la saisie 
des données nécessaires par l'intermédiaire de la 
connexion d'étalonnage/de téléchargement 
conformément au protocole d'étalonnage défini 
à l'appendice 8. La fonction d'étalonnage peut 
également permettre la saisie des données néces­
saires par d'autres moyens.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 66  
3.22 Contrôles routiers d'étalonnage  
207) La fonction de contrôle routier d'étalonnage doit 
permettre la lecture du numéro de série du 
capteur de mouvement (qui peut être intégré 
dans l'adaptateur) et du numéro de série du 
dispositif GNSS externe (le cas échéant) qui 
sont reliés à la VU au moment de la demande.  
208) Cette lecture doit être au moins possible sur 
l'unité embarquée sur le véhicule au moyen de 
commandes se trouvant dans les menus.  
209) La fonction de contrôle routier d'étalonnage doit 
également permettre le contrôle de la sélection du 
mode de la ligne de signalisation d'entrée/sortie 
d'étalonnage spécifié dans l'appendice 6, au 
moyen de l'interface avec la ligne K. Ceci doit 
être réalisé par le biais de la session de réglage 
«ECUAdjustmentSession», comme spécifié dans 
l'appendice 8, section 7, «Contrôle des impul­
sions d'essai — Unité fonctionnelle de contrôle 
des entrées/sorties».  
▼M3 
Lorsque le mode d’entrée/sortie de la ligne de 
signalisation d’entrée/sortie d’étalonnage est 
actif conformément à la présente exigence, 
l’avertissement «Conduite sans carte appropriée» 
(exigence 75) ne doit pas être déclenché par 
l’unité embarquée sur véhicule.  
▼B 
3.23 Remise à l'heure  
210) La fonction de remise à l'heure doit permettre de 
régler l'heure automatiquement. Deux sources 
temporelles sont utilisées par l'appareil de 
contrôle pour la remise à l'heure: 1) l'horloge 
interne de la VU et 2) le récepteur GNSS.  
▼M3 
211) Le réglage de l’heure de l’horloge interne de la 
VU est automatiquement réajusté à des inter­
valles de temps variables. Le réajustement auto­
matique de l’heure suivant est déclenché entre 
72 h et 168 h après le précédent et après que 
la VU a pu accéder à l’heure GNSS au moyen 
d’un message de position authentifié valide 
conformément à l’appendice 12. Néanmoins, le 
réglage de l’heure ne doit jamais entraîner un 
réajustement supérieur à la dérive temporelle 
maximale accumulée par jour, telle que calculée 
par le fabricant de la VU conformément à 
l’exigence 41  ter. Si la différence entre l’heure 
de l’horloge interne de la VU et l’heure du récep­
teur GNSS est supérieure à la dérive temporelle 
maximale accumulée par jour, le réglage de 
l’heure doit amener l’horloge interne de la VU 
aussi près que possible de l’heure du récepteur 
GNSS. Le réglage de l’heure ne peut être 
effectué que si le temps fourni par le récepteur 
GNSS est obtenu à l’aide de messages de posi­
tion authentifiés comme indiqué à l’appendice 12. 
La base temps pour le réglage automatique de 
l’heure de l’horloge interne de la VU doit être 
l’heure indiquée dans le message de position 
authentifié.  
212) La fonction de remise à l’heure doit également 
permettre de déclencher le réglage de l’heure 
courante en mode étalonnage.  
Les ateliers peuvent régler l’heure:  
— soit en écrivant une valeur temps dans la VU, 
en utilisant le service WriteDataByIdentifier 
conformément à la section 6.2 de l’appen­
dice 8,  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 67  
— soit en demandant un alignement de l’horloge 
de la VU sur l’heure fournie par le récepteur 
GNSS. Le réglage de l’heure ne peut être 
effectué que si le temps fourni par le récep­
teur GNSS est obtenu à l’aide de messages de 
position authentifiés. Dans ce dernier cas, le 
service RoutineControl doit être utilisé 
conformément à la section 8 de l’appen­
dice 8.  
▼B 
3.24 Caractéristiques de performance  
213) L'unité embarquée sur le véhicule et le dispositif 
GNSS externe doivent pouvoir fonctionner 
correctement dans une gamme de températures 
allant de – 20 °C à 70 °C, et le capteur de 
mouvement dans une gamme de températures 
allant de – 40 °C à 135 °C. Le contenu de la 
mémoire doit être conservé jusqu'à des tempéra­
tures de – 40 °C.  
214) Le tachygraphe doit pouvoir fonctionner correc­
tement dans une gamme d'humidité comprise 
entre 10 % et 90 %.  
215) Les scellements utilisés dans le tachygraphe intel­
ligent doivent résister aux mêmes conditions que 
celles applicables aux composants du tachy­
graphe sur lesquels ils sont apposés.  
216) L'appareil de contrôle doit être protégé contre les 
surtensions, l'inversion de polarités de son 
alimentation électrique et les courts-circuits.  
217) Le capteur de mouvement doit:  
— soit réagir à un champ magnétique qui 
perturbe la détection des mouvements du 
véhicule. Dans ces circonstances, l'unité 
embarquée enregistrera et stockera une 
anomalie du capteur (exigence 88),  
— soit posséder un élément de détection qui soit 
protégé des champs magnétiques ou immu­
nisé contre ceux-ci.  
218) L'appareil de contrôle et le dispositif GNSS 
externe doivent être conformes à la réglementa­
tion internationale R10 de l'ECE-ONU et être 
protégés contre les décharges électrostatiques et 
transitoires.  
3.25 Matériaux  
219) Tous les éléments constituant l'appareil de 
contrôle doivent être en matériaux d'une stabilité 
et d'une résistance mécanique suffisantes, et 
présenter des caractéristiques électriques et 
magnétiques stables.  
220) Toutes les parties internes de l'appareil doivent 
être protégées contre l'humidité et la poussière 
dans les conditions normales d'utilisation.  
221) L'unité embarquée sur le véhicule et le dispositif 
GNSS externe doivent satisfaire au niveau de 
protection IP 40, et le capteur de mouvement 
au niveau de protection IP 64, aux termes de la 
norme IEC 60529:1989, y compris les annexes 
A1:1999 et A2:2013.  
222) L'appareil de contrôle doit être conforme aux 
spécifications techniques applicables en matière 
de conception ergonomique.  
223) L'appareil de contrôle doit être protégé contre les 
détériorations accidentelles.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 68  
3.26 Inscriptions  
224) Si l'appareil de contrôle affiche la vitesse et le 
kilométrage du véhicule, les détails suivants 
doivent apparaître:  
— à côté du chiffre indiquant la distance 
parcourue, l'unité de mesure de cette distance, 
indiquée par l'abréviation «km»,  
— à côté du chiffre indiquant la vitesse, l'indi­
cation «km/h».  
L'appareil de contrôle peut également être 
commuté de manière à afficher la vitesse en 
miles par heure, auquel cas l'unité de mesure 
de la vitesse sera indiquée par l'abréviation 
«mph». L'appareil de contrôle peut également 
être commuté de manière à afficher la distance 
en miles, auquel cas l'unité de mesure de la 
distance sera indiquée par l'abréviation «mi».  
▼M1 
225) Une plaque signalétique doit être fixée sur chaque 
composant séparé de l’appareil de contrôle et doit 
comporter les indications suivantes:  
— nom et adresse du fabricant,  
— numéro de pièce du fabricant et année de 
fabrication,  
— numéro de série,  
— marque d'homologation.  
226) Lorsque l'espace disponible est insuffisant pour 
faire figurer l'ensemble des indications précitées, 
la plaque signalétique doit indiquer au moins: le 
nom ou le logo du fabricant, et le numéro de la 
pièce.  
▼M3 
3.27 Surveillance des passages aux frontières  
226 bis) Cette fonction permet de détecter, lorsque le 
véhicule a franchi la frontière d’un pays, le 
pays de provenance et le pays de destination.  
226 ter) La détection du passage à la frontière se fonde 
sur la position mesurée par l’appareil de contrôle 
et sur la carte numérique stockée conformément 
au point 3.12.19.  
226 quater ) Les passages aux frontières conduisant à la 
présence du véhicule dans un pays pendant une 
période inférieure à 120 s ne doivent pas être 
enregistrés.  
3.28 Mise à jour logicielle  
226 quinquies ) L’unité embarquée sur véhicule doit prévoir une 
fonction pour la mise en œuvre des mises à jour 
logicielles lorsque ces mises à jour ne nécessitent 
pas la disponibilité de matériel informatique 
supplémentaire au-delà des ressources prévues à 
l’exigence 226  septies , et que les autorités 
d’homologation autorisent les mises à jour logi­
cielles sur la base de l’unité embarquée sur véhi­
cule existante homologuée, conformément à 
l’article 12, paragraphe 5, du règlement (UE) 
n o 165/2014.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 69  
226 sexies ) La fonction de mise à jour logicielle est conçue 
pour prendre en charge les fonctionnalités 
suivantes, lorsqu’elles sont juridiquement 
requises:  
— la modification des fonctions visées au 
point 2.2, à l’exception de la fonction de 
mise à jour logicielle elle-même,  
— l’ajout de nouvelles fonctions directement 
liées à l’application de la législation de 
l’Union sur le transport par route,  
— la modification des modes d’opération visés 
au point 2.3,  
— la modification de la structure du fichier, 
notamment l’ajout de nouvelles données ou 
l’augmentation de la taille du fichier,  
— le déploiement de correctifs logiciels pour 
traiter les failles de sécurité et les failles logi­
cielles ou les attaques signalées contre les 
fonctions de l’appareil de contrôle.  
226 septies ) L’unité embarquée sur véhicule doit fournir des 
ressources matérielles informatiques gratuites 
d’au moins 35 % pour les logiciels et les 
données nécessaires à la mise en œuvre de 
l’exigence 226  sexies  et des ressources maté­
rielles informatiques gratuites d’au moins 65 % 
pour la mise à jour de la carte numérique sur la 
base des ressources matérielles informatiques 
requises pour la version 2021 de la carte 
NUTS 0.  
▼B 
4. EXIGENCES DE FABRICATION ET EXIGENCES FONCTION­
NELLES APPLICABLES AUX CARTES TACHYGRAPHIQUES  
4.1 Données visibles  
Le recto de la carte doit comporter:  
227) les mots «carte de conducteur» ou «carte de 
contrôleur» ou «carte d'atelier» ou «carte d'entre­
prise» imprimés en majuscules dans la ou les 
langues officielles de l'État membre qui a 
délivré la carte, selon le type de carte;  
228) le nom de l'État membre qui a délivré la carte 
(facultatif);  
229) le code de l'État membre qui a délivré la carte, 
imprimé en négatif dans un rectangle bleu et 
entouré de 12 étoiles jaunes. Les codes sont les 
suivants: 
B 
BG 
CZ 
CY Belgique 
Bulgarie 
République 
tchèque 
Chypre  LV 
L 
LT 
M Lettonie 
Luxembourg 
Lituanie 
Malte  
DK Danemark  N L  Pays-Bas  
D 
EST Allemagne 
Estonie  A 
PL Autriche 
Pologne  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 70  
GR Grèce  P  
RO 
SK 
SLO  Portugal 
Roumanie 
Slovaquie 
Slovénie  
E Espagne  FIN  Finlande  
F 
HR 
H France 
Croatie 
Hongrie  S Suède  
IRL Irlande  U K  Royaume-Uni  
I Italie  
230) des indications particulières concernant la carte 
délivrée, numérotées comme suit:  
Carte du conducteur  Carte de contrôleur  Carte d'entreprise ou 
d'atelier  
1. nom du conducteur  nom de l'organisme de 
contrôle  nom de l'entreprise ou 
de l'atelier  
2. prénom(s) du conduc­
teur nom du contrôleur 
(le cas échéant)  nom du détenteur de la 
carte 
(le cas échéant)  
3. date de naissance du 
conducteur  prénom(s) du contrôleur 
(le cas échéant)  prénom(s) du détenteur 
de la carte 
(le cas échéant)  
4.a date de début de validité de la carte  
4.b date d'expiration de la carte  
4.c la désignation de l'autorité qui a délivré la carte (peut être  imprimée au 
verso)  
4.d un numéro différent de celui indiqué au point 5, à des fins ad ministratives 
(mention facultative)  
5. a numéro du permis de 
conduire 
(à la date de délivrance 
de la carte de conduc­
teur)  — —  
5. b numéro de la carte  
6. photographie du con­
ducteur  photographie du contrô­
leur (facultatif)  photographie de l'instal­
lateur (facultatif)  
7. signature du détenteur (facultatif)  
8. lieu habituel de résidence, 
ou adresse postale du 
détenteur (facultatif)  adresse postale de l'or­
ganisme de contrôle  adresse postale de l'en­
treprise ou de l'atelier  
231) Les dates sont indiquées sous la forme «jj/mm/ 
aaaa» ou «jj.mm.aaaa» (jour, mois, année).  
Le verso de la carte doit comporter:  
232) une légende des numéros indiqués au recto;  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 71  
233) avec l'accord écrit exprès du détenteur, des infor­
mations non liées à l'administration de la carte 
peuvent également être indiquées, pour autant 
qu'elles ne modifient en rien l'utilisation du 
modèle comme carte tachygraphique.  
234) Les cartes tachygraphiques doivent être impri­
mées sur les fonds de couleur suivants:  
— carte de conducteur: blanc,  
— carte de contrôleur: bleu,  
— carte d'atelier: rouge,  
— carte d'entreprise: jaune.  
235) Les cartes tachygraphiques présentent les 
éléments de protection suivants contre la contre­
façon et la manipulation:  
— impression de fond de sécurité finement 
guillochée et irisée,  
— chevauchement de l'impression de fond de 
sécurité et de la photographie,  
— au moins une ligne bicolore micro-imprimée.
  
► (1) M1 
► (2) M3 
236) Après consultation de la Commission, les États 
membres peuvent ajouter des couleurs et des 
inscriptions, tels que des symboles nationaux et 
des éléments de sécurité, sans préjudice des 
autres dispositions de la présente annexe.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 72  
237) Les cartes temporaires visées à l'article 26, para­
graphe 4, du règlement (UE) n  o 165/2014 doivent 
être conformes aux dispositions de la présente 
annexe.  
4.2 Sécurité  
La sécurité du système vise à protéger l'intégrité et l'authent icité des 
données échangées entre les cartes et l'appareil de contrôle, a insi que 
l'intégrité et l'authenticité des données téléchargées à partir  des 
cartes, en autorisant uniquement certaines opérations d'inscrip tion 
sur les cartes par l'appareil de contrôle, en décryptant certai nes 
données, en excluant toute possibilité de falsification des don nées 
stockées sur les cartes, en empêchant les manipulations et en d étec­
tant toute tentative en ce sens.  
238) Afin d'assurer cette sécurité, les cartes tachygra­
phiques doivent satisfaire aux exigences de sécu­
rité définies dans les appendices 10 et 11.  
239) Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir être 
lues par d'autres appareils, tels que des micro- 
ordinateurs.  
4.3 Normes  
240) Les cartes tachygraphiques doivent être 
conformes aux normes suivantes:  
— ISO/IEC 7810 Cartes d'identification — 
Caractéristiques physiques,  
— ISO/IEC 7816 Cartes d'identification — 
Cartes à circuit(s) intégré(s):  
— Partie 1: caractéristiques physiques,  
— Partie 2: dimensions et emplacement des 
contacts (ISO/IEC 7816-2:2007),  
— Partie 3: interface électrique et protocoles 
de transmission (ISO/IEC 7816-3:2006),  
— Partie 4: organisation, sécurité et 
commandes pour les échanges (ISO/IEC 
7816-4:2013 + Cor 1:2014),  
— Partie 6: éléments de données intersecto­
riels pour les échanges (ISO/IEC 7816- 
6:2004 + Cor 1:2006),  
— Partie 8: commandes pour des opérations 
de sécurité (ISO/IEC 7816-8:2004).  
— Les cartes tachygraphiques doivent être testées 
conformément à la norme ISO/IEC 10373-3: 
2010 Cartes d'identification — Méthodes 
d'essai — Partie 3: cartes à circuit(s) intégré(s) 
à contacts et dispositifs d'interface assimilés.  
4.4 Spécifications environnementales et électriques  
241) Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir fonc­
tionner correctement dans toutes les conditions 
climatiques normalement observées sur le terri­
toire communautaire, et au minimum dans une 
gamme de température comprise entre – 25 °C 
et + 70 °C, avec des pointes occasionnelles à + 
85 °C, «occasionnelles» signifiant d'une durée 
inférieure ou égale à 4 heures et survenant au 
maximum à 100 reprises au cours de la durée 
de vie de la carte.  
242) Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir fonc­
tionner correctement dans une gamme d'humidité 
comprise entre 10 % et 90 %.  
243) Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir fonc­
tionner correctement pendant une période de cinq 
ans si elles sont utilisées conformément aux 
spécifications environnementales et électriques.  
244) En fonctionnement, les cartes tachygraphiques 
doivent satisfaire à la réglementation R10 de 
l'ECE-ONU, relative à la compatibilité électroma­
gnétique, et doivent être protégées contre les 
décharges électrostatiques.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 73  
4.5 Stockage des données  
Aux fins du présent paragraphe,  
— les heures sont enregistrées à la minute près, sauf indicatio n 
contraire,  
— le kilométrage est enregistré au kilomètre près,  
— les vitesses sont enregistrées au kilomètre/heure près,  
— les positions (latitudes et longitudes) sont enregistrées en degrés 
et en minutes, au dixième de minute près.  
Les fonctions, les commandes et les structures logiques des car tes 
tachygraphiques qui satisfont aux exigences en matière de stock age 
des données sont spécifiées à l'appendice 2.  
Sauf indication contraire, le stockage de données sur les carte s 
tachygraphiques doit être organisé de telle manière que les 
données nouvelles remplacent les données stockées les plus 
anciennes dans les cas où la mémoire prévue pour les enregistre ­
ments concernés est épuisée.  
245) Le présent paragraphe précise la capacité mini­
male de stockage des données des divers fichiers 
d'application. Les cartes tachygraphiques doivent 
pouvoir indiquer à l'appareil de contrôle la capa­
cité réelle de stockage de ces fichiers.  
▼M3 
246) Toute donnée supplémentaire peut être stockée 
sur des cartes tachygraphiques, à condition que 
le stockage de ces données soit conforme à la 
législation applicable en matière de protection 
des données.  
▼B 
247) Chaque fichier maître (MF) d'une carte tachygra­
phique doit contenir jusqu'à cinq fichiers 
élémentaires (EF) pour la gestion de la carte, 
l'application et les identifications de puce, ainsi 
que deux fichiers dédiés (DF):  
— DF Tachograph, qui contient l'application 
accessible à la première génération de VU 
et qui est également présent sur les cartes 
tachygraphiques de première génération,  
— DF Tachograph_G2, qui contient l'application 
accessible à la deuxième génération de VU et 
qui est seulement présent sur les cartes tachy­
graphiques de deuxième génération.  
▼M3 
Remarque: la version 2 des cartes de deuxième 
génération contient des fichiers élémentaires 
supplémentaires dans DF Tachograph_G2.  
▼B 
L'intégralité des détails relatifs à la structure des 
cartes tachygraphiques est spécifiée dans l'appen­
dice 2.  
4.5.1  Fichiers élémentaires pour l'identification et la gestion des cartes  
4.5.2  Identification des cartes à circuit intégré  
248) Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir 
stocker les données suivantes pour l'identification 
des cartes intelligentes:  
— arrêt d'horloge,  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 74  
— numéro de série de la carte (y compris les 
références de fabrication),  
— numéro d'homologation de la carte,  
— identification personnelle de la carte,  
— identification de l'intégrateur,  
— identificateur du circuit intégré.  
4.5.2.1 I d e n t i f i c a t i o n d u m i c r o p r o c e s s  e u r  
249) Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir 
stocker les données suivantes pour l'identification 
des circuits intégrés:  
— numéro de série du circuit intégré,  
— références de fabrication du circuit intégré.  
4.5.2.2 D I R ( u n i q u e m e n t p r é s e n t s u r l e s c  a r t e s t a c h y ­
g r a p h i q u e s d e d e u x i è m e g é n é r a t i o n )  
250) Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir 
stocker les objets de données pour l'identification 
des applications spécifiés dans l'appendice 2.  
4.5.2.3 I n f o r m a t i o n s A T R ( c o n d i t i o n n e l  l e s , p r é s e n t e s 
u n i q u e m e n t s u r l e s c a r t e s t a c h y g r a p h  i q u e s d e 
d e u x i è m e g é n é r a t i o n )  
251) Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir 
stocker l'objet de données suivant relatif aux 
informations sur la période étendue:  
— lorsque la carte de tachygraphe prend en 
charge les champs de période étendue, 
l'objet de données relatif aux informations 
sur la période étendue spécifié dans l'appen­
dice 2.  
4.5.2.4 I n f o r m a t i o n s r e l a t i v e s à l a p é r i  o d e é t e n d u e 
( c o n d i t i o n n e l l e s , p r é s e n t e s u n i q u e  m e n t s u r l e s 
c a r t e s t a c h y g r a p h i q u e s d e d e u x i è m e g  é n é r a t i o n )  
252) Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir 
stocker les objets de données suivants relatifs 
aux informations sur la période étendue:  
— lorsque la carte de tachygraphe prend en charge 
les champs de période étendue, les objets de 
données relatifs aux informations sur la 
période étendue spécifiés dans l'appendice 2.  
4.5.3  Carte de conducteur  
4.5.3.1  A p p l i c a t i o n t a c h y g r a p h i q u e ( a c c e s s i b l e a u x u n i t é s 
e m b a r q u é e s d e p r e m i è r e e t d e u x i è m e g é  n é r a t i o n s )  
4.5.3.1.1 Identification des applications  
253) La carte de conducteur doit pouvoir stocker les 
données suivantes pour l'identification des 
applications:  
— identification de l'application tachygraphique,  
— identification du type de carte tachygraphique.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 75  
4.5.3.1.2 Clés et certificats  
254) La carte de conducteur doit être en mesure de 
stocker un certain nombre de certificats et de 
clés cryptographiques, comme spécifié dans 
l'appendice 11, partie A.  
4.5.3.1.3 Identification de carte  
255) La carte de conducteur doit pouvoir stocker les 
données suivantes pour l'identification de la carte:  
— numéro de la carte,  
— État membre qui a délivré la carte, autorité 
compétente pour la délivrance, date de déli­
vrance,  
— date de début de validité de la carte, et date 
d'expiration.  
4.5.3.1.4 Identification du détenteur de la carte  
256) La carte de conducteur doit pouvoir stocker les 
données suivantes pour l'identification du déten­
teur de la carte:  
— nom du détenteur,  
— prénom(s) du détenteur,  
— date de naissance,  
— langue habituelle.  
4.5.3.1.5 Téléchargement (download) d'une carte  
257) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
des données suivantes concernant le télécharge­
ment des cartes:  
— date et heure du dernier téléchargement d'une 
carte (à d'autres fins que le contrôle).  
258) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
d'un de ces enregistrements.  
4.5.3.1.6 Renseignements concernant le permis de conduire  
259) La carte de conducteur doit pouvoir stocker les 
données suivantes concernant le permis de 
conduire:  
— État membre qui a délivré le permis, nom de 
l'autorité compétente pour la délivrance,  
— numéro du permis de conduire (à la date de 
délivrance de la carte).  
4.5.3.1.7 Données relatives aux événements  
Aux fins du présent point, l'heure est enregistrée à la seconde  près.  
260) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
des données liées aux événements suivants 
détectés par l'appareil de contrôle alors que la 
carte est insérée:  
— chevauchement temporel (lorsque la carte est 
la cause de l'événement),  
— insertion d'une carte en cours de conduite 
(lorsque cet événement concerne la carte),  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 76  
— clôture incorrecte de la session précédente 
(lorsque cet événement concerne la carte),  
— interruption de l'alimentation électrique,  
— erreur sur les données de mouvement,  
— tentatives d'atteinte à la sécurité.  
261) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
des données suivantes concernant ces événe­
ments:  
— code d'événement,  
— date et heure du début de l'événement (ou de 
l'insertion de la carte dans le cas où l'événe­
ment était en cours à ce moment-là),  
— date et heure de la fin de l'événement (ou du 
retrait de la carte si l'événement était en cours 
à ce moment-là),  
— numéro et État membre d'immatriculation du 
véhicule dans lequel l'événement est survenu.  
Remarque: concernant l'événement «chevauche­
ment temporel»:  
— la date et l'heure du début de l'événement 
doivent correspondre à la date et à l'heure 
du retrait de la carte du véhicule précédent,  
— la date et l'heure de la fin de l'événement 
doivent correspondre à la date et à l'heure 
de l'insertion de la carte dans le véhicule 
actuel,  
— les données relatives au véhicule doivent 
correspondre au véhicule actuel où l'événe­
ment est apparu.  
Remarque: concernant l'événement «clôture 
incorrecte de la session précédente»:  
— la date et l'heure du début de l'événement 
doivent correspondre à la date et à l'heure 
de l'insertion de la carte correspondant à la 
session incorrectement clôturée,  
— la date et l'heure de la fin de l'événement 
doivent correspondre à la date et à l'heure 
de l'insertion de la carte pour la session au 
cours de laquelle l'événement a été détecté 
(session en cours),  
— les données relatives au véhicule doivent 
correspondre au véhicule dans lequel la 
session a été incorrectement clôturée.  
262) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
des données concernant les six derniers événe­
ments de chaque type (soit 36 événements).  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 77  
4.5.3.1.8 Données relatives aux anomalies  
Aux fins du présent point, l'heure est enregistrée à la seconde  près.  
263) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
des données relatives aux anomalies suivantes 
détectées par l'appareil de contrôle alors que la 
carte est insérée:  
▼M1 
— anomalie de la carte (lorsque la carte est à 
l’origine de l’anomalie),  
▼B 
— anomalie de l'appareil de contrôle.  
264) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
des données suivantes pour ces anomalies:  
— code de l'anomalie,  
— date et heure du début de l'anomalie (ou de 
l'insertion de la carte dans le cas où 
l'anomalie était en cours à ce moment-là),  
— date et heure de la fin de l'anomalie (ou du 
retrait de la carte si l'anomalie était en cours à 
ce moment-là),  
— numéro et État membre d'immatriculation du 
véhicule dans lequel l'anomalie est survenue.  
265) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
des données relatives aux douze dernières 
anomalies par type (soit 24 anomalies).  
4.5.3.1.9 Données relatives aux activités du conducteur  
266) La carte de conducteur doit pouvoir stocker, pour 
chaque jour civil au cours duquel la carte a été 
utilisée ou le conducteur a saisi les activités 
manuellement, les données suivantes:  
— date,  
— compteur de présence journalière (augmenté 
d'une unité pour chacun de ces jours civils),  
— distance totale parcourue par le conducteur 
pendant cette journée,  
— situation du conducteur à 00h00,  
— les changements d'activité du conducteur 
et/ou les changements de situation de 
conduite et/ou l'insertion ou le retrait de la 
carte de conducteur:  
— situation de conduite (ÉQUIPAGE, 
SEUL),  
— lecteur (CONDUCTEUR, CONVOYEUR),  
— situation de la carte (INSÉRÉE, NON 
INSÉRÉE),  
— activité (CONDUITE, DISPONIBILITÉ, 
TRAVAIL, PAUSE/REPOS),  
— heure du changement.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 78  
267) La mémoire de la carte de conducteur doit 
permettre le stockage des données relatives à 
l'activité du conducteur pendant au moins 28 
jours (l'activité moyenne d'un conducteur est 
définie comme 93 changements d'activité par 
jour).  
268) Les données énumérées aux exigences 261, 264 
et 266 doivent être stockées d'une manière 
permettant de retrouver les activités dans l'ordre 
de leur occurrence, même en cas de chevauche­
ment temporel.  
4.5.3.1.10 Données concernant les véhicules utilisés  
269) La carte de conducteur doit pouvoir stocker, pour 
chaque jour civil où la carte a été utilisée, et pour 
chaque période d'utilisation d'un véhicule donné 
ce jour-là (une période d'utilisation comprend 
tous les cycles consécutifs d'insertion/retrait de 
la carte dans le véhicule, en se plaçant du 
point de vue de la carte), les données suivantes:  
— date et heure de la première utilisation du 
véhicule (c'est-à-dire de la première insertion 
de la carte pour cette période d'utilisation du 
véhicule, ou 00h00 si la période d'utilisation 
est en cours à cette heure-là),  
— kilométrage du véhicule à ce moment,  
— date et heure de la dernière utilisation du 
véhicule (c'est-à-dire le dernier retrait de la 
carte pour cette période d'utilisation du véhi­
cule, ou 23h59 si la période d'utilisation est 
en cours à cette heure-là),  
— kilométrage du véhicule à ce moment,  
— numéro et État membre d'immatriculation du 
véhicule.  
270) La carte de conducteur doit pouvoir stocker au 
moins 84 enregistrements de ce type.  
4.5.3.1.11 Lieux de début/de fin des périodes journalières de t ravail  
271) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
des données suivantes relatives aux lieux de 
début et/ou de fin des périodes journalières de 
travail, saisies par le conducteur:  
— date et heure de la saisie (ou date/heure liée à 
la saisie, si celle-ci est réalisée au cours de la 
procédure de saisie manuelle),  
— type de saisie (début ou fin, condition de 
saisie),  
— pays et région saisis,  
— kilométrage du véhicule.  
272) La mémoire de la carte de conducteur doit 
permettre le stockage d'au moins 42 paires 
d'enregistrements de ce type.  
4.5.3.1.12 Données concernant les sessions pour chaque carte  
273) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
des données suivantes relatives au véhicule dans 
lequel s'est ouverte la session en cours:  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 79  
— date et heure d'ouverture de la session (c.-à-d. 
de l'insertion de la carte), à la seconde près,  
— numéro et État membre d'immatriculation du 
véhicule.  
4.5.3.1.13 Données relatives aux activités de contrôle  
274) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
des données suivantes concernant les activités de 
contrôle:  
— date et heure du contrôle,  
— numéro de la carte de contrôleur et État 
membre qui l'a délivrée,  
— type de contrôle [affichage et/ou impression 
et/ou téléchargement à partir de la VU et/ou à 
partir de la carte (voir remarque)],  
— période téléchargée, le cas échéant,  
— numéro et État membre d'immatriculation du 
véhicule dans lequel le contrôle a été 
effectué.  
Remarque: le téléchargement d'une carte ne sera 
enregistré que s'il est effectué par l'intermédiaire 
d'un appareil de contrôle.  
275) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
d'un de ces enregistrements.  
4.5.3.1.14 Données concernant les conditions particulières  
276) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
des données suivantes relatives aux conditions 
particulières saisies alors que la carte est insérée 
(quel que soit le lecteur):  
— la date et l'heure de la saisie,  
— le type de condition particulière.  
277) La carte de conducteur doit pouvoir stocker au 
moins 56 enregistrements de ce type.  
▼M3 
4.5.3.2  L ’ a p p l i c a t i o n t a c h y g r a p h i q u e d e d e u x i è m e g é n é ­
r a t i o n ( n o n a c c e s s i b l e a u x u n i t é s e m b  a r q u é e s s u r 
v é h i c u l e d e p r e m i è r e g é n é r a t i o n , a c c  e s s i b l e p a r 
l e s v e r s i o n s 1 e t 2 d e s u n i t é s e m b a r q u é  e s s u r 
v é h i c u l e d e d e u x i è m e g é n é r a t i o n )  
▼B 
4.5.3.2.1 Identification des applications  
278) La carte de conducteur doit pouvoir stocker les 
données suivantes pour l'identification des 
applications:  
— identification de l'application tachygraphique,  
— identification du type de carte tachygra­
phique.  
▼M3 
4.5.3.2.1.1  Identification des applications supplémentaires (non accessibl e par la 
version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième généra tion) 
278 bis) La carte de conducteur doit pouvoir stocker des 
données pour l’identification des applications 
supplémentaires applicables seulement pour la 
version 2.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 80  
4.5.3.2.2 Clés et certificats  
279) La carte de conducteur doit être en mesure de 
stocker un certain nombre de certificats et de 
clés cryptographiques, comme spécifié dans 
l'appendice 11, partie B.  
4.5.3.2.3 Identification de carte  
280) La carte de conducteur doit pouvoir stocker les 
données suivantes pour l'identification de la carte:  
— numéro de la carte,  
— État membre qui a délivré la carte, autorité 
compétente pour la délivrance, date de déli­
vrance,  
— date de début de validité de la carte, et date 
d'expiration.  
4.5.3.2.4 Identification du détenteur de la carte  
281) La carte de conducteur doit pouvoir stocker les 
données suivantes pour l'identification du déten­
teur de la carte:  
— nom du détenteur,  
— prénom(s) du détenteur,  
— date de naissance,  
— langue habituelle.  
4.5.3.2.5 Téléchargement (download) d'une carte  
282) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
des données suivantes concernant le télécharge­
ment des cartes:  
— date et heure du dernier téléchargement d'une 
carte (à d'autres fins que le contrôle).  
283) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
d'un de ces enregistrements.  
4.5.3.2.6 Renseignements concernant le permis de conduire  
284) La carte de conducteur doit pouvoir stocker les 
données suivantes concernant le permis de 
conduire:  
— État membre qui a délivré le permis, nom de 
l'autorité compétente pour la délivrance,  
— numéro du permis de conduire (au moment 
de la délivrance de la carte).  
4.5.3.2.7 Données relatives aux événements  
Aux fins du présent point, l'heure est enregistrée à la seconde  près.  
285) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
des données liées aux événements suivants 
détectés par l'appareil de contrôle alors que la 
carte est insérée:  
— chevauchement temporel (lorsque la carte est 
la cause de l'événement),  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 81  
— insertion d'une carte en cours de conduite 
(lorsque cet événement concerne la carte),  
— clôture incorrecte de la session précédente 
(lorsque cet événement concerne la carte),  
— interruption de l'alimentation électrique,  
— erreur de communication avec le dispositif de 
communication à distance,  
— absence d'informations de positionnement en 
provenance du récepteur GNSS,  
— erreur de communication avec le dispositif 
GNSS externe,  
— erreur sur les données de mouvement,  
— conflit concernant le mouvement du véhicule,  
— tentatives d'atteinte à la sécurité,  
— conflit temporel.  
286) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
des données suivantes concernant ces événe­
ments:  
— code d'événement,  
— date et heure du début de l'événement (ou de 
l'insertion de la carte dans le cas où l'événe­
ment était en cours à ce moment-là),  
— date et heure de la fin de l'événement (ou du 
retrait de la carte si l'événement était en cours 
à ce moment-là),  
— numéro et État membre d'immatriculation du 
véhicule dans lequel l'événement est survenu.  
Remarque: concernant l'événement «chevauche­
ment temporel»:  
— la date et l'heure du début de l'événement 
doivent correspondre à la date et à l'heure 
du retrait de la carte du véhicule précédent,  
— la date et l'heure de la fin de l'événement 
doivent correspondre à la date et à l'heure 
de l'insertion de la carte dans le véhicule 
actuel,  
— les données relatives au véhicule doivent 
correspondre au véhicule actuel où l'événe­
ment est apparu.  
Remarque: concernant l'événement «clôture 
incorrecte de la session précédente»:  
— la date et l'heure du début de l'événement 
doivent correspondre à la date et à l'heure 
de l'insertion de la carte correspondant à la 
session incorrectement clôturée,  
— la date et l'heure de la fin de l'événement 
doivent correspondre à la date et à l'heure 
de l'insertion de la carte pour la session au 
cours de laquelle l'événement a été détecté 
(session en cours),  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 82  
— les données relatives au véhicule doivent 
correspondre au véhicule dans lequel la 
session a été incorrectement clôturée.  
▼M3 
287) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
des données concernant les 12 derniers événe­
ments de chaque type (soit 132 événements).  
▼B 
4.5.3.2.8 Données relatives aux anomalies  
Aux fins du présent point, l'heure est enregistrée à la seconde  près.  
288) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
des données relatives aux anomalies suivantes 
détectées par l'appareil de contrôle alors que la 
carte est insérée:  
▼M1 
— anomalie de la carte (lorsque la carte est à 
l’origine de l’anomalie),  
▼B 
— anomalie de l'appareil de contrôle.  
289) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
des données suivantes pour ces anomalies:  
— code de l'anomalie,  
— date et heure du début de l'anomalie (ou de 
l'insertion de la carte dans le cas où 
l'anomalie était en cours à ce moment-là),  
— date et heure de la fin de l'anomalie (ou du 
retrait de la carte si l'anomalie était en cours à 
ce moment-là),  
— numéro et État membre d'immatriculation du 
véhicule dans lequel l'anomalie est survenue.  
▼M3 
290) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
des données relatives aux 24 dernières anomalies 
de chaque type (soit 48 anomalies).  
▼B 
4.5.3.2.9 Données relatives aux activités du conducteur  
291) La carte de conducteur doit pouvoir stocker, pour 
chaque jour civil au cours duquel la carte a été 
utilisée ou le conducteur a saisi les activités 
manuellement, les données suivantes:  
— date,  
— compteur de présence journalière (augmenté 
d'une unité pour chacun de ces jours civils),  
— distance totale parcourue par le conducteur 
pendant cette journée,  
— situation du conducteur à 00h00,  
— les changements d'activité du conducteur; 
et/ou les changements de situation de 
conduite, et/ou l'insertion ou le retrait de la 
carte de conducteur:  
— situation de conduite (ÉQUIPAGE, 
SEUL),  
— lecteur (CONDUCTEUR, CONVOYEUR),  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 83  
— situation de la carte (INSÉRÉE, NON 
INSÉRÉE),  
— activité (CONDUITE, DISPONIBILITÉ, 
TRAVAIL, PAUSE/REPOS),  
— heure du changement.  
▼M3 
292) La mémoire de la carte de conducteur doit 
permettre le stockage des données relatives à 
l’activité du conducteur pendant 56 jours (aux 
fins de la présente exigence, l’activité moyenne 
d’un conducteur est définie comme 117 change­
ments d’activité par jour).  
▼B 
293) Les données énumérées aux exigences 286, 289 
et 291 doivent être stockées d'une manière 
permettant de retrouver les activités dans l'ordre 
de leur occurrence, même en cas de chevauche­
ment temporel.  
4.5.3.2.10 Données concernant les véhicules utilisés  
294) La carte de conducteur doit pouvoir stocker, pour 
chaque jour civil où la carte a été utilisée, et pour 
chaque période d'utilisation d'un véhicule donné 
ce jour-là (une période d'utilisation comprend 
tous les cycles consécutifs d'insertion/retrait de 
la carte dans le véhicule, en se plaçant du 
point de vue de la carte), les données suivantes:  
— date et heure de la première utilisation du 
véhicule (c'est-à-dire de la première insertion 
de la carte pour cette période d'utilisation du 
véhicule, ou 00h00 si la période d'utilisation 
est en cours à cette heure-là),  
— kilométrage du véhicule au moment de cette 
première utilisation,  
— date et heure de la dernière utilisation du 
véhicule (c'est-à-dire le dernier retrait de la 
carte pour cette période d'utilisation du véhi­
cule, ou 23h59 si la période d'utilisation est 
en cours à cette heure-là),  
— kilométrage du véhicule au moment de cette 
dernière utilisation,  
— numéro et État membre d'immatriculation du 
véhicule,  
— numéro d'identification du véhicule.  
▼M3 
295) La carte de conducteur doit pouvoir stocker 
200 enregistrements de ce type.  
▼B 
4.5.3.2.11 Lieux et positions de début/fin des périodes journal ières de travail  
296) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
des données suivantes relatives aux lieux de 
début et/ou de fin des périodes journalières de 
travail, saisies par le conducteur:  
— date et heure de la saisie (ou date/heure liée à 
la saisie, si celle-ci est réalisée au cours de la 
procédure de saisie manuelle),  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 84  
— type de saisie (début ou fin, condition de 
saisie),  
— pays et région saisis,  
— kilométrage du véhicule,  
— position du véhicule,  
— la précision GNSS, la date et l'heure de déter­
mination de la position.  
▼M3 
297) La mémoire de la carte de conducteur doit 
pouvoir stocker 112 enregistrements de ce type.  
▼B 
4.5.3.2.12 Données concernant les sessions pour chaque carte  
298) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
des données suivantes relatives au véhicule dans 
lequel s'est ouverte la session en cours:  
— date et heure d'ouverture de la session (c.-à-d. 
de l'insertion de la carte), à la seconde près,  
— numéro et État membre d'immatriculation du 
véhicule.  
4.5.3.2.13 Données relatives aux activités de contrôle  
299) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
des données suivantes concernant les activités de 
contrôle:  
— date et heure du contrôle,  
— numéro de la carte de contrôleur et État 
membre qui l'a délivrée,  
— type de contrôle [affichage et/ou impression 
et/ou téléchargement à partir de la VU et/ou à 
partir de la carte (voir remarque)],  
— période téléchargée, le cas échéant,  
— numéro et État membre d'immatriculation du 
véhicule dans lequel le contrôle a été 
effectué.  
Remarque: les exigences de sécurité impliquent 
que le téléchargement d'une carte ne sera enre­
gistré que s'il est effectué par l'intermédiaire d'un 
appareil de contrôle.  
300) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
d'un de ces enregistrements.  
4.5.3.2.14 Données concernant les conditions particulières  
301) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
des données suivantes relatives aux conditions 
particulières saisies alors que la carte est insérée 
(quel que soit le lecteur):  
— la date et l'heure de la saisie,  
— le type de condition particulière.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 85  
302) La carte de conducteur doit pouvoir stocker 
112 enregistrements de ce type.  
▼B 
4.5.3.2.15 Données concernant les unités embarquées sur véhicul e qui ont été 
utilisées  
303) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
des données suivantes relatives aux différentes 
unités embarquées sur véhicule dans lesquelles 
la carte a été utilisée:  
— la date et l'heure du début de la période 
d'utilisation de l'unité embarquée sur le véhi­
cule (c'est-à-dire de la première insertion de 
la carte dans l'unité embarquée sur véhicule 
pour cette période),  
— le fabricant de l'unité embarquée sur véhicule,  
— le type de VU,  
— le numéro de version du logiciel de la VU.  
▼M3 
304) La carte de conducteur doit pouvoir stocker 
200 enregistrements de ce type.  
▼M1 
4.5.3.2.16 Données relatives aux lieux où les trois heures de t emps de conduite 
accumulé ont été atteintes  
305) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
des données suivantes relatives à la position du 
véhicule lorsque le temps de conduite accumulé 
atteint un multiple de trois heures:  
— la date et l’heure où le temps de conduite 
accumulé atteint un multiple de trois heures,  
— la position du véhicule,  
— la précision GNSS, la date et l’heure de 
détermination de la position,  
— le kilométrage du véhicule.  
▼M3 
306) La carte de conducteur doit pouvoir stocker 
336 enregistrements de ce type.  
4.5.3.2.17 Statut d’authentification pour les positions corresp ondant aux lieux 
de début et/ou de fin des périodes de travail journalières (non  acces­
sible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de 
deuxième génération)  
306 bis) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
de données supplémentaires se rapportant aux 
lieux de début et/ou de fin des périodes journa­
lières de travail, saisies par le conducteur confor­
mément au point 4.5.3.2.11:  
— la date et l’heure de la saisie, qui doit être 
exactement la même que celle stockée dans 
EF Places sous DF Tachograph_G2,  
— un drapeau indiquant si la position a été 
authentifiée.  
306 ter) La mémoire de la carte de conducteur doit 
pouvoir stocker 112 enregistrements de ce type.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 86  
4.5.3.2.18 Statut d’authentification pour les positions corresp ondant aux lieux 
où les trois heures de temps de conduite accumulé sont atteinte s 
(non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhi cule 
de deuxième génération)  
306 quater ) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
de données supplémentaires se rapportant à la 
position du véhicule correspondant au lieu où le 
temps de conduite accumulé atteint un multiple 
de trois heures conformément au point 4.5.3.2.16:  
— la date et l’heure auxquelles le temps de 
conduite accumulé atteint un multiple de 
trois heures, qui doivent être exactement les 
mêmes que celles stockées dans EF 
GNSS_Places sous DF Tachograph_G2,  
— un drapeau indiquant si la position a été 
authentifiée.  
306 quinquies ) La carte de conducteur doit pouvoir stocker 
336 enregistrements de ce type.  
4.5.3.2.19 Passages aux frontières (non accessible par la versi on 1 des unités 
embarquées sur véhicule de deuxième génération)  
306 sexies ) La carte de conducteur doit pouvoir stocker les 
données suivantes relatives aux passages aux 
frontières soit lors de l’insertion de la carte 
conformément à l’exigence 147  ter, soit avec la 
carte déjà insérée:  
— le pays que le véhicule quitte,  
— le pays dans lequel le véhicule pénètre,  
— la date et l’heure auxquelles le véhicule a 
franchi la frontière,  
— la position du véhicule au moment du fran­
chissement de la frontière,  
— la précision GNSS,  
— un drapeau indiquant si la position a été 
authentifiée,  
— le kilométrage du véhicule.  
306 septies ) La mémoire de la carte de conducteur doit 
permettre le stockage de 1120 enregistrements 
de ce type.  
4.5.3.2.20 Opérations de chargement/déchargement (non accessibl e par la 
version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième généra ­
tion)  
306 octies ) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
des données suivantes concernant les opérations 
de chargement/déchargement:  
— le type d’opération (chargement, décharge­
ment ou chargement/déchargement simul­
tanés),  
— la date et l’heure de l’opération de charge­
ment/déchargement,  
— la position du véhicule,  
— la précision GNSS, la date et l’heure de 
détermination de la position,  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 87  
— un drapeau indiquant si la position a été 
authentifiée,  
— le kilométrage du véhicule.  
306 nonies ) La carte de conducteur doit pouvoir stocker 
1624 opérations de chargement/déchargement.  
4.5.3.2.21 Saisies du type de charge (non accessible par la ver sion 1 des unités 
embarquées sur véhicule de deuxième génération)  
306 decies ) La carte de conducteur doit permettre le stockage 
des données suivantes concernant le type de 
charge automatiquement introduites par la VU à 
chaque insertion de carte:  
— le type de charge introduit (biens ou passa­
gers),  
— la date et l’heure de la saisie.  
306 undecies ) La carte de conducteur doit pouvoir stocker 
336 enregistrements de ce type.  
4.5.3.2.22 Configurations de la VU (non accessible par la versi on 1 des unités 
embarquées sur véhicule de deuxième génération)  
306 duodecies ) La carte de conducteur doit pouvoir stocker les 
paramètres spécifiques du tachygraphe du déten­
teur de la carte.  
306 terdecies ) La capacité de stockage de la carte de conducteur 
pour les paramètres spécifiques du tachygraphe 
du détenteur de la carte doit être de 3072 octets.  
▼B 
4.5.4  Carte d'atelier  
4.5.4.1  A p p l i c a t i o n t a c h y g r a p h i q u e ( a c c e s s i b l e a u x u n i t é s 
e m b a r q u é e s d e p r e m i è r e e t d e u x i è m e g é  n é r a t i o n s )  
4.5.4.1.1 Identification des applications  
307) La carte d'atelier doit permettre le stockage des 
données suivantes pour l'identification des 
applications:  
— identification de l'application tachygraphique,  
— identification du type de carte tachygraphique.  
4.5.4.1.2 Clés et certificats  
308) La carte d'atelier doit être en mesure de stocker 
un certain nombre de certificats et de clés cryp­
tographiques, comme spécifié dans l'appendice 
11, partie A.  
309) La carte d'atelier doit permettre le stockage d'un 
numéro personnel d'identification (code PIN).  
4.5.4.1.3 Identification de carte  
310) La carte d'atelier doit permettre le stockage des 
données suivantes pour l'identification de la carte:  
— numéro de la carte,  
— État membre qui a délivré la carte, autorité 
compétente pour la délivrance, date de déli­
vrance,  
— date de début de validité de la carte, et date 
d'expiration.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 88  
4.5.4.1.4 Identification du détenteur de la carte  
311) La carte d'atelier doit permettre le stockage des 
données suivantes pour l'identification du déten­
teur de la carte:  
— nom de l'atelier,  
— adresse de l'atelier,  
— nom du détenteur,  
— prénom(s) du détenteur,  
— langue habituelle.  
4.5.4.1.5 Téléchargement (download) d'une carte  
312) La carte d'atelier doit permettre le stockage des 
enregistrements de données relatives au téléchar­
gement d'une carte de la même manière qu'une 
carte de conducteur.  
4.5.4.1.6 Données concernant l'étalonnage et la remise à l'heur e 
313) La carte d'atelier doit permettre le stockage des 
enregistrements de données relatives aux étalon­
nages et/ou aux remises à l'heure réalisés alors 
que la carte est insérée dans l'appareil.  
314) Chaque enregistrement d'étalonnage doit pouvoir 
contenir les données suivantes:  
— objet de l'étalonnage (activation, première 
installation, installation, inspection périodique),  
— identification du véhicule,  
— paramètres mis à jour ou confirmés [w, k, l, 
taille des pneumatiques, réglage du limiteur 
de vitesse, compteur kilométrique (valeurs 
nouvelle et ancienne), date et heure (valeurs 
nouvelle et ancienne)],  
— identification de l'appareil de contrôle (numéros 
des pièces et numéro de série de la VU, numéro 
de série du capteur de mouvement).  
315) La carte d'atelier doit permettre le stockage d'au 
moins 88 enregistrements de ce type.  
316) La carte d'atelier doit comporter un compteur 
indiquant le nombre total d'étalonnages réalisés 
avec la carte.  
317) La carte d'atelier doit comporter un compteur 
indiquant le nombre d'étalonnages réalisés 
depuis le dernier téléchargement.  
4.5.4.1.7 Données relatives aux événements et aux anomalies  
318) La carte d'atelier doit permettre le stockage des 
enregistrements de données relatives aux événe­
ments et aux anomalies de la même manière 
qu'une carte de conducteur.  
319) La carte d'atelier doit permettre le stockage des 
trois derniers événements de chaque type (soit 18 
événements) et des six dernières anomalies de 
chaque type (soit 12 anomalies).  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 89  
4.5.4.1.8 Données relatives aux activités du conducteur  
320) La carte d'atelier doit permettre le stockage de 
données concernant l'activité du conducteur de 
la même manière que la carte de conducteur.  
321) La carte d'atelier doit permettre le stockage de 
données concernant l'activité du conducteur 
pendant au moins 1 jour d'activité moyenne du 
conducteur.  
4.5.4.1.9 Données concernant les véhicules utilisés  
322) La carte d'atelier doit permettre le stockage des 
enregistrements de données relatives aux véhi­
cules utilisés de la même manière que la carte 
de conducteur.  
323) La carte d'atelier doit permettre le stockage d'au 
moins 4 enregistrements de ce type.  
4.5.4.1.10 Données concernant le début et/ou la fin des période s de travail 
journalières  
324) La carte d'atelier doit permettre le stockage des 
enregistrements de données relatives au début 
et/ou à la fin des périodes de travail journalières 
de la même manière qu'une carte de conducteur.  
325) La carte d'atelier doit permettre le stockage d'au 
moins 3 paires d'enregistrements de ce type.  
4.5.4.1.11 Données concernant les sessions pour chaque carte  
326) La carte d'atelier doit permettre le stockage des 
enregistrements de données relatives à une 
session de carte de la même manière qu'une 
carte de conducteur.  
4.5.4.1.12 Données relatives aux activités de contrôle  
327) La carte d'atelier doit permettre le stockage des 
enregistrements de données relatives aux activités 
de contrôle de la même manière qu'une carte de 
conducteur.  
4.5.4.1.13 Données concernant les conditions particulières  
328) La carte d'atelier doit permettre le stockage des 
données relatives aux conditions particulières de 
la même manière qu'une carte de conducteur.  
329) La carte d'atelier doit permettre le stockage d'au 
moins 2 enregistrements de ce type.  
▼M3 
4.5.4.2 L ’ a p p l i c a t i o n t a c h y g r a p h i q u e d  e d e u x i è m e 
g é n é r a t i o n ( n o n a c c e s s i b l e a u x u n i t é  s e m b a r ­
q u é e s s u r v é h i c u l e d e p r e m i è r e g é n é r a  t i o n , 
a c c e s s i b l e p a r l e s v e r s i o n s 1 e t 2 d e s u  n i t é s 
e m b a r q u é e s s u r v é h i c u l e d e d e u x i è m e g  é n é r a ­
t i o n )  
▼B 
4.5.4.2.1 Identification des applications  
330) La carte d'atelier doit permettre le stockage des 
données suivantes pour l'identification des 
applications:  
— identification de l'application tachygraphique,  
— identification du type de carte tachygraphique.  
▼M3 
4.5.4.2.1.1  Identification des applications supplémentaires (non accessibl e par la 
version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième généra tion) 
330 bis) La carte d’atelier doit pouvoir stocker des données 
pour l’identification des applications supplémen­
taires applicables seulement pour la version 2.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 90  
4.5.4.2.2 Clés et certificats  
331) La carte d'atelier doit être en mesure de stocker 
un certain nombre de certificats et de clés cryp­
tographiques, comme spécifié dans l'appendice 
11, partie B.  
332) La carte d'atelier doit permettre le stockage d'un 
numéro personnel d'identification (code PIN).  
4.5.4.2.3 Identification de carte  
333) La carte d'atelier doit permettre le stockage des 
données suivantes pour l'identification de la carte:  
— numéro de la carte,  
— État membre qui a délivré la carte, autorité 
compétente pour la délivrance, date de déli­
vrance,  
— date de début de validité de la carte, et date 
d'expiration.  
4.5.4.2.4 Identification du détenteur de la carte  
334) La carte d'atelier doit permettre le stockage des 
données suivantes pour l'identification du déten­
teur de la carte:  
— nom de l'atelier,  
— adresse de l'atelier,  
— nom du détenteur,  
— prénom(s) du détenteur,  
— langue habituelle.  
4.5.4.2.5 Téléchargement (download) d'une carte  
335) La carte d'atelier doit permettre le stockage des 
enregistrements de données relatives au téléchar­
gement d'une carte de la même manière qu'une 
carte de conducteur.  
4.5.4.2.6 Données concernant l'étalonnage et la remise à l'heur e 
336) La carte d'atelier doit permettre le stockage des 
enregistrements de données relatives aux étalon­
nages et/ou aux remises à l'heure réalisés alors 
que la carte est insérée dans l'appareil.  
337) Chaque enregistrement d'étalonnage doit pouvoir 
contenir les données suivantes:  
— objet de l'étalonnage (activation, première 
installation, installation, inspection périodique),  
— identification du véhicule,  
— paramètres mis à jour ou confirmés [w, k, l, 
taille des pneumatiques, réglage du limiteur 
de vitesse, compteur kilométrique (valeurs 
nouvelle et ancienne), date et heure (valeurs 
nouvelle et ancienne)],  
— identification de l'appareil de contrôle (numéros 
des pièces de la VU, numéro de série de la VU, 
du capteur de mouvement, du dispositif de 
communication à distance et du dispositif 
GNSS externe, le cas échéant),  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 91  
— type et identifiant de tous les scellements en 
place,  
— possibilité pour la VU d'utiliser les cartes 
tachygraphiques de première génération (acti­
vées ou non).  
▼M3 
338) La carte d’atelier doit pouvoir stocker 255 enre­
gistrements de ce type.  
▼B 
339) La carte d'atelier doit comporter un compteur 
indiquant le nombre total d'étalonnages réalisés 
avec la carte.  
340) La carte d'atelier doit comporter un compteur 
indiquant le nombre d'étalonnages réalisés 
depuis le dernier téléchargement.  
4.5.4.2.7 Données relatives aux événements et aux anomalies  
341) La carte d'atelier doit permettre le stockage des 
enregistrements de données relatives aux événe­
ments et aux anomalies de la même manière 
qu'une carte de conducteur.  
342) La carte d'atelier doit permettre le stockage des 
trois derniers événements de chaque type (soit 33 
événements) et des six dernières anomalies de 
chaque type (soit 12 anomalies).  
4.5.4.2.8 Données relatives aux activités du conducteur  
343) La carte d'atelier doit permettre le stockage de 
données concernant l'activité du conducteur de 
la même manière que la carte de conducteur.  
▼M3 
344) La carte d’atelier doit pouvoir stocker des 
données concernant l’activité du conducteur 
pendant 1 jour comprenant 240 changements 
d’activité.  
▼B 
4.5.4.2.9 Données concernant les véhicules utilisés  
345) La carte d'atelier doit permettre le stockage des 
enregistrements de données relatives aux véhi­
cules utilisés de la même manière que la carte 
de conducteur.  
▼M3 
346) La carte d’atelier doit pouvoir stocker 8 enregis­
trements de ce type.  
4.5.4.2.10 Données se rapportant aux lieux et positions de débu t/fin des 
périodes journalières de travail  
347) La carte d’atelier doit permettre le stockage des 
enregistrements de données se rapportant aux 
lieux et positions de début/fin des périodes jour­
nalières de travail de la même manière qu’une 
carte de conducteur.  
348) La carte d’atelier doit pouvoir stocker 4 paires 
d’enregistrements de ce type.  
▼B 
4.5.4.2.11 Données concernant les sessions pour chaque carte  
349) La carte d'atelier doit permettre le stockage des 
enregistrements de données relatives à une 
session de carte de la même manière qu'une 
carte de conducteur.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 92  
4.5.4.2.12 Données relatives aux activités de contrôle  
350) La carte d'atelier doit permettre le stockage des 
enregistrements de données relatives aux activités 
de contrôle de la même manière qu'une carte de 
conducteur.  
4.5.4.2.13 Données concernant les unités embarquées sur véhicul e qui ont été 
utilisées  
351) La carte d'atelier doit permettre le stockage des 
données suivantes relatives aux différentes unités 
embarquées sur véhicule dans lesquelles la carte 
a été utilisée:  
— la date et l'heure du début de la période 
d'utilisation du véhicule (c'est-à-dire de la 
première insertion de la carte dans l'unité 
embarquée sur véhicule pour cette période),  
— le fabricant de l'unité embarquée sur véhicule,  
— le type de VU,  
— le numéro de version du logiciel de la VU.  
▼M3 
352) La carte d’atelier doit pouvoir stocker 8 enregis­
trements de ce type.  
▼M1 
4.5.4.2.14 Données relatives aux lieux où les trois heures de t emps de conduite 
accumulé ont été atteintes  
353) La carte d’atelier doit permettre le stockage des 
données suivantes relatives à la position du véhi­
cule lorsque le temps de conduite accumulé 
atteint un multiple de trois heures:  
— la date et l’heure où le temps de conduite 
accumulé atteint un multiple de trois heures,  
— la position du véhicule,  
— la précision GNSS, la date et l’heure de 
détermination de la position,  
— le kilométrage du véhicule.  
▼M3 
354) La carte d’atelier doit pouvoir stocker 24 enregis­
trements de ce type.  
▼B 
4.5.4.2.15 Données concernant les conditions particulières  
355) La carte d'atelier doit permettre le stockage des 
données relatives aux conditions particulières de 
la même manière qu'une carte de conducteur.  
▼M3 
356) La carte d’atelier doit pouvoir stocker 4 enregis­
trements de ce type.  
4.5.4.2.16 Statut d’authentification pour les positions corresp ondant aux lieux 
de début et/ou de fin des périodes de travail journalières (non  acces­
sible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de 
deuxième génération)  
356 bis) La carte d’atelier doit pouvoir stocker des 
données supplémentaires se rapportant aux lieux 
de début et/ou de fin des périodes de travail 
journalières de la même manière qu’une carte 
de conducteur.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 93  
356 ter) La mémoire de la carte d’atelier doit pouvoir 
stocker 4 paires d’enregistrements de ce type.»;  
4.5.4.2.17 Statut d’authentification pour les positions corresp ondant aux lieux 
où les trois heures de temps de conduite accumulé sont atteinte s 
(non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhi cule 
de deuxième génération)  
356 quater ) La carte d’atelier doit permettre le stockage de 
données supplémentaires se rapportant à la posi­
tion du véhicule correspondant au lieu où temps 
de conduite accumulé atteint un multiple de trois 
heures de la même manière qu’une carte de 
conducteur.  
356 quinquies ) La carte d’atelier doit pouvoir stocker 24 enregis­
trements de ce type.  
4.5.4.2.18 Passages aux frontières (non accessible par la versi on 1 des unités 
embarquées sur véhicule de deuxième génération)  
356 sexies ) La carte d’atelier doit permettre le stockage de 
données relatives aux passages aux frontières de 
la même manière que la carte de conducteur.  
356 septies ) La mémoire de la carte d’atelier doit permettre le 
stockage de 4 enregistrements de ce type.  
4.5.4.2.19  Opérations de chargement/déchargement (non accessible par la 
version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième généra tion) 
356 octies ) La carte d’atelier doit permettre le stockage de 
données relatives aux opérations de chargement/ 
déchargement de la même manière que la carte 
de conducteur.  
356 nonies ) La carte d’atelier doit pouvoir stocker 8 opéra­
tions de chargement, de déchargement ou de 
chargement/déchargement simultanés.  
4.5.4.2.20 Saisies du type de charge (non accessible par la ver sion 1 des unités 
embarquées sur véhicule de deuxième génération)  
356 decies ) La carte d’atelier doit permettre le stockage de 
données relatives aux saisies du type de charge 
de la même manière que la carte de conducteur.  
356 undecies ) La carte d’atelier doit pouvoir stocker 4 enregis­
trements de ce type.  
4.5.4.2.21  Données d’étalonnage supplémentaires (non accessible par la ve rsion 1 
des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)  
356 duodecies ) La carte d’atelier doit pouvoir stocker des 
données d’étalonnage supplémentaires applica­
bles seulement pour la version 2:  
— les anciennes valeurs de date et d’heure ainsi 
que le numéro d’identification du véhicule, 
qui doivent être exactement les mêmes que 
ceux enregistrés dans EF Calibration sous 
DF Tachograph_G2,  
— le type de charge par défaut saisi lors de cet 
étalonnage,  
— le pays dans lequel l’étalonnage a été effectué 
et la date et l’heure auxquelles la position 
utilisée pour déterminer ce pays a été 
fournie par le récepteur GNSS.  
356 terdecies ) La carte d’atelier doit pouvoir stocker 255 enre­
gistrements de ce type.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 94  
4.5.4.2.22 Configurations de la VU (non accessible par la versi on 1 des unités 
embarquées sur véhicule de deuxième génération)  
356 quaterdecies ) La carte d’atelier doit pouvoir stocker les para­
mètres spécifiques du tachygraphe du détenteur 
de la carte.  
356 quindecies ) La capacité de stockage de la carte d’atelier pour 
les paramètres spécifiques du tachygraphe du 
détenteur de la carte doit être de 3072 octets.  
▼B 
4.5.5  Carte de contrôleur  
4.5.5.1  A p p l i c a t i o n t a c h y g r a p h i q u e ( a c c e s s i b l e a u x u n i t é s 
e m b a r q u é e s d e p r e m i è r e e t d e u x i è m e g é  n é r a t i o n s )  
4.5.5.1.1 Identification des applications  
357) La carte de contrôleur doit permettre le stockage 
des données suivantes pour l'identification des 
applications:  
— identification de l'application tachygraphique,  
— identification du type de carte tachygraphique.  
4.5.5.1.2 Clés et certificats  
358) La carte de contrôleur doit être en mesure de 
stocker un certain nombre de certificats et de 
clés cryptographiques, comme spécifié dans 
l'appendice 11, partie A.  
4.5.5.1.3 Identification de carte  
359) La carte de contrôleur doit permettre le stockage 
des données suivantes pour l'identification de la 
carte:  
— numéro de la carte,  
— État membre qui a délivré la carte, autorité 
compétente pour la délivrance, date de déli­
vrance,  
— date de début de validité de la carte, date 
d'expiration (le cas échéant).  
4.5.5.1.4 Identification du détenteur de la carte  
360) La carte de contrôleur doit permettre le stockage 
des données suivantes pour l'identification du 
détenteur de la carte:  
— nom de l'organisme de contrôle,  
— adresse de l'organisme de contrôle,  
— nom du détenteur,  
— prénom(s) du détenteur,  
— langue habituelle.  
4.5.5.1.5 Données relatives aux activités de contrôle  
361) La carte de contrôleur doit permettre le stockage 
des données suivantes relatives aux activités de 
contrôle:  
— date et heure du contrôle,  
▼M3 
— type du contrôle (affichage et/ou impression 
et/ou téléchargement à partir de la VU et/ou à 
partir de la carte),  
▼B 
— période téléchargée (le cas échéant),  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 95  
— numéro et autorité nationale d'immatriculation 
du véhicule contrôlé,  
— numéro de la carte de conducteur contrôlée et 
État membre qui l'a délivrée.  
362) La carte de contrôleur doit permettre le stockage 
d'au moins 230 enregistrements de ce type.  
4.5.5.2 A p p l i c a t i o n t a c h y g r a p h i q u e d e d  e u x i è m e g é n é ­
r a t i o n ( n o n a c c e s s i b l e a u x V U d e p r e m i  è r e g é n é ­
r a t i o n )  
4.5.5.2.1 Identification des applications  
363) La carte de contrôleur doit permettre le stockage 
des données suivantes pour l'identification des 
applications:  
— identification de l'application tachygraphique,  
— identification du type de carte tachygraphique.  
▼M3 
4.5.5.2.1.1  Identification des applications supplémentaires (non accessibl e par la 
version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième généra tion) 
363 bis) La carte de contrôle doit pouvoir stocker des 
données pour l’identification des applications 
supplémentaires applicables seulement pour la 
version 2.  
▼B 
4.5.5.2.2 Clés et certificats  
364) La carte de contrôleur doit être en mesure de 
stocker un certain nombre de certificats et de 
clés cryptographiques, comme spécifié dans 
l'appendice 11, partie B.  
4.5.5.2.3 Identification de carte  
365) La carte de contrôleur doit permettre le stockage 
des données suivantes pour l'identification de la 
carte:  
— numéro de la carte,  
— État membre qui a délivré la carte, autorité 
compétente pour la délivrance, date de déli­
vrance,  
— date de début de validité de la carte, date 
d'expiration (le cas échéant).  
4.5.5.2.4 Identification du détenteur de la carte  
366) La carte de contrôleur doit permettre le stockage 
des données suivantes pour l'identification du 
détenteur de la carte:  
— nom de l'organisme de contrôle,  
— adresse de l'organisme de contrôle,  
— nom du détenteur,  
— prénom(s) du détenteur,  
— langue habituelle.  
4.5.5.2.5 Données relatives aux activités de contrôle  
367) La carte de contrôleur doit permettre le stockage 
des données suivantes relatives aux activités de 
contrôle:  
— date et heure du contrôle,  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 96  
— type du contrôle (affichage et/ou impression 
et/ou téléchargement à partir de la VU et/ou à 
partir de la carte et/ou contrôle de l'étalon­
nage sur route),  
— période téléchargée (le cas échéant),  
— numéro et autorité nationale d'immatriculation 
du véhicule contrôlé,  
— numéro de la carte de conducteur contrôlée et 
État membre qui l'a délivrée.  
368) La carte de contrôleur doit permettre le stockage 
d'au moins 230 enregistrements de ce type.  
▼M3 
4.5.5.2.6 Configurations de la VU (non accessible par la versio n 1 des unités 
embarquées sur véhicule de deuxième génération)  
368 bis) La carte de contrôle doit pouvoir stocker les 
paramètres spécifiques du tachygraphe du déten­
teur de la carte.  
368 ter) La capacité de stockage de la carte de contrôle 
pour les paramètres spécifiques du tachygraphe 
du détenteur de la carte doit être de 3072 octets.  
▼B 
4.5.6  Carte d'entreprise  
4.5.6.1 A p p l i c a t i o n t a c h y g r a p h i q u e ( a c  c e s s i b l e a u x 
u n i t é s e m b a r q u é e s d e p r e m i è r e e t d e u x  i è m e 
g é n é r a t i o n s )  
4.5.6.1.1 Identification des applications  
369) La carte d'entreprise doit permettre le stockage 
des données suivantes pour l'identification des 
applications:  
— identification de l'application tachygraphique,  
— identification du type de carte tachygraphique.  
4.5.6.1.2 Clés et certificats  
370) La carte d'entreprise doit être en mesure de 
stocker un certain nombre de certificats et de 
clés cryptographiques, comme spécifié dans 
l'appendice 11, partie A.  
4.5.6.1.3 Identification de carte  
371) La carte d'entreprise doit permettre le stockage des 
données suivantes pour l'identification de la carte:  
— numéro de la carte,  
— État membre qui a délivré la carte, autorité 
compétente pour la délivrance, date de déli­
vrance,  
— date de début de validité de la carte, date 
d'expiration (le cas échéant).  
4.5.6.1.4 Identification du détenteur de la carte  
372) La carte d'entreprise doit permettre le stockage 
des données suivantes pour l'identification du 
détenteur de la carte:  
— nom de l'entreprise,  
— adresse de l'entreprise.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 97  
4.5.6.1.5 Données concernant l'activité de l'entreprise  
373) La carte d'entreprise doit permettre le stockage 
des données suivantes concernant les activités 
de l'entreprise:  
— date et heure de l'activité,  
— type de l'activité (verrouillage et/ou déver­
rouillage de la VU, téléchargement à partir 
de la VU et/ou de la carte),  
— période téléchargée (le cas échéant),  
— numéro et autorité nationale d'immatriculation 
du véhicule,  
— numéro de la carte et État membre qui l'a 
délivrée (en cas de téléchargement à partir 
de la carte).  
374) La carte d'entreprise doit permettre le stockage 
d'au moins 230 enregistrements de ce type.  
4.5.6.2 A p p l i c a t i o n t a c h y g r a p h i q u e d e d  e u x i è m e g é n é ­
r a t i o n ( n o n a c c e s s i b l e a u x V U d e p r e m i  è r e g é n é ­
r a t i o n )  
4.5.6.2.1 Identification des applications  
375) La carte d'entreprise doit permettre le stockage 
des données suivantes pour l'identification des 
applications:  
— identification de l'application tachygraphique,  
— identification du type de carte tachygraphique.  
▼M3 
4.5.6.2.1.1 Identification des applications supplémentaires (no n accessible par la 
version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième généra ­
tion)  
375 bis) La carte d’entreprise doit pouvoir stocker des 
données pour l’identification des applications 
supplémentaires applicables seulement pour la 
version 2.  
▼B 
4.5.6.2.2 Clés et certificats  
376) La carte d'entreprise doit être en mesure de 
stocker un certain nombre de certificats et de 
clés cryptographiques, comme spécifié dans 
l'appendice 11, partie B.  
4.5.6.2.3 Identification de carte  
377) La carte d'entreprise doit permettre le stockage des 
données suivantes pour l'identification de la carte:  
— numéro de la carte,  
— État membre qui a délivré la carte, autorité 
compétente pour la délivrance, date de déli­
vrance,  
— date de début de validité de la carte, date 
d'expiration (le cas échéant).  
4.5.6.2.4 Identification du détenteur de la carte  
378) La carte d'entreprise doit permettre le stockage 
des données suivantes pour l'identification du 
détenteur de la carte:  
— nom de l'entreprise,  
— adresse de l'entreprise.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 98  
4.5.6.2.5 Données concernant l'activité de l'entreprise  
379) La carte d'entreprise doit permettre le stockage 
des données suivantes concernant les activités 
de l'entreprise:  
— date et heure de l'activité,  
— type de l'activité (verrouillage et/ou déver­
rouillage de la VU, téléchargement à partir 
de la VU et/ou de la carte),  
— période téléchargée (le cas échéant),  
— numéro et autorité nationale d'immatriculation 
du véhicule,  
— numéro de la carte et État membre qui l'a 
délivrée (en cas de téléchargement à partir 
de la carte).  
380) La carte d'entreprise doit permettre le stockage 
d'au moins 230 enregistrements de ce type.  
▼M3 
4.5.6.2.6 Configurations de la VU (non accessible par la versio n 1 des unités 
embarquées sur véhicule de deuxième génération)  
380 bis) La carte d’entreprise doit pouvoir stocker les 
paramètres spécifiques du tachygraphe du déten­
teur de la carte.  
380 ter) La capacité de stockage de la carte d’entreprise 
pour les paramètres spécifiques du tachygraphe 
du détenteur de la carte doit être de 3072 octets.  
▼B 
5. INSTALLATION DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE  
5.1 Installation  
381) L'appareil de contrôle neuf est livré non activé 
aux installateurs ou aux constructeurs de véhi­
cules, avec tous les paramètres d'étalonnage figu­
rant sur la liste du chapitre 3, paragraphe 21, 
réglés aux valeurs par défaut appropriées et à 
jour. Lorsqu'aucune valeur particulière ne 
convient, on aura recours à des séries de points 
d'interrogation pour les paramètres alphabétiques 
et au «0» pour les paramètres numériques. La 
fourniture de pièces de l'appareil de contrôle en 
rapport avec la sécurité peut être restreinte au 
besoin au cours de la certification de sécurité.  
382) Avant son activation, l'appareil de contrôle doit 
donner accès à la fonction d'étalonnage même s'il 
n'est pas en mode étalonnage.  
▼M3 
383) Avant son activation, l’appareil de contrôle ne doit 
ni enregistrer ni stocker les données visées aux 
exigences 102 à 133 incluse. Cependant, avant 
son activation, l’appareil de contrôle peut enregis­
trer et stocker les événements de tentative d’atteinte 
à la sécurité conformément à l’exigence 117, ainsi 
que les anomalies affectant l’appareil de contrôle 
conformément à l’exigence 118.  
▼B 
384) Au cours de l'installation, les constructeurs du 
véhicule doivent prérégler tous les paramètres 
connus.  
385) Les constructeurs de véhicules ou les installateurs 
doivent activer l'appareil de contrôle installé au 
plus tard avant que le véhicule soit utilisé confor­
mément au règlement (CE) n  o 561/2006.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 99  
386) L'activation de l'appareil de contrôle doit être 
déclenchée automatiquement par la première 
insertion d'une carte d'atelier en cours de validité 
dans une quelconque des interfaces destinées aux 
cartes.  
387) Les opérations particulières de couplage néces­
saires entre le capteur de mouvement et l'unité 
embarquée sur le véhicule, le cas échéant, inter­
viennent automatiquement avant ou pendant 
l'activation.  
388) De même, les opérations particulières de 
couplage nécessaires entre le dispositif GNSS 
externe et l'unité embarquée sur le véhicule, le 
cas échéant, interviennent automatiquement avant 
ou pendant l'activation.  
389) Après l'activation, l'appareil de contrôle applique 
pleinement le contrôle d'accès aux fonctions et 
aux données.  
390) Après son activation, l'appareil de contrôle 
communique au dispositif de communication à 
distance les données sécurisées nécessaires aux 
fins de contrôles routiers ciblés.  
391) Les fonctions d'enregistrement et de stockage de 
l'appareil de contrôle doivent être pleinement 
opérationnelles après l'activation.  
▼M3 
392) L’installation doit être suivie d’un étalonnage. Le 
premier étalonnage ne comporte pas nécessairement 
la saisie de l’identification du véhicule (VRN et 
État membre) si elle n’est pas connue de l’atelier 
agréé qui doit procéder à cet étalonnage. Dans ces 
circonstances, il doit être possible pour le proprié­
taire du véhicule, uniquement à ce moment, de 
saisir le VRN et l’État membre à l’aide de sa 
carte d’entreprise avant l’utilisation du véhicule 
conformément au règlement (CE) n  o 561/2006 
(par exemple à l’aide de commandes via une struc­
ture de menu appropriée de l’interface homme- 
machine de l’unité embarquée). Seule l’utilisation 
d’une carte d’atelier doit permettre la mise à jour 
ou la confirmation de cette saisie.  
▼B 
393) L'installation d'un dispositif GNSS externe néces­
site son couplage avec la VU et la vérification 
ultérieure des informations de position GNSS.  
394) L'appareil de contrôle doit être positionné dans le 
véhicule de telle manière que le conducteur ait 
accès aux fonctions nécessaires depuis son siège.  
5.2 Plaquette d'installation  
395) ►M3 Après la vérification de l’appareil de 
contrôle une fois installé, une plaquette d’instal­
lation, gravée ou imprimée de façon permanente, 
bien visible et facilement accessible, doit être 
fixée sur l’appareil de contrôle. Dans les cas où 
cela n’est pas possible, la plaquette est apposée 
sur le pied milieu du véhicule, de manière à être 
clairement visible. Si le véhicule n’a pas de pied 
milieu, la plaquette d’installation doit être 
apposée à proximité de la portière du véhicule, 
et être bien visible dans tous les cas. ◄  
Après chaque inspection par un atelier ou un 
installateur agréé, une nouvelle plaquette est 
fixée à la place de la précédente.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 100  
396) La plaquette doit comporter au moins les indica­
tions suivantes:  
— le nom, l’adresse ou la raison sociale de 
l’installateur ou de l’atelier agréé,  
— le coefficient caractéristique du véhicule, sous 
la forme «w = … imp/km»,  
— la constante de l’appareil de contrôle, sous la 
forme «k = … imp/km»,  
— les circonférences effectives des pneuma­
tiques, sous la forme «l = … mm»,  
— la taille des pneumatiques,  
— la date à laquelle le coefficient caractéristique 
du véhicule et la circonférence effective des 
pneumatiques ont été mesurés,  
— le numéro d’identification du véhicule,  
— la présence (ou non) d’un dispositif GNSS 
externe,  
— le numéro de série du dispositif GNSS 
externe, le cas échéant,  
▼M3 
— le numéro de série du dispositif de commu­
nication à distance, le cas échéant,  
▼M1 
— le numéro de série de tous les scellements en 
place,  
— la partie du véhicule où l’adaptateur, le cas 
échéant, est installé,  
— la partie du véhicule où le capteur de mouve­
ment est installé, s’il n’est pas connecté à la 
boîte de vitesses ou si un adaptateur n’est pas 
utilisé,  
— une description de la couleur du câble entre 
l’adaptateur et la partie du véhicule qui 
fournit ses impulsions entrantes,  
— le numéro de série du capteur de mouvement 
intégré de l’adaptateur.  
▼M3 
— le type de charge par défaut associé au véhi­
cule. 
▼B 
397) Pour les véhicules des catégories M1 et N1 
uniquement, équipés d'un adaptateur conformé­
ment au règlement (CE) n  o 68/2009 de la 
Commission (  1 ), tel que modifié en dernier lieu, 
et pour lesquels il n'est pas possible d'inclure 
toutes les informations nécessaires en vertu de 
l'exigence 396, une plaque supplémentaire peut 
être utilisée. Dans ce cas, celle-ci comporte au 
moins les informations figurant aux quatre 
derniers tirets de l'exigence 396.  ▼M1 
( 1 ) Règlement (CE) n  o 68/2009 de la Commission du 23 janvier 2009 portant neuvième 
adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n  o 3821/85 du Conseil concernant 
l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route  (JO L 21 du 24.1.2009, 
p. 3).
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 101  
Si cette plaquette supplémentaire est utilisée, elle 
doit être apposée à côté ou en dessous de la 
plaquette principale décrite à l'exigence 396, et 
doit bénéficier du même niveau de protection. En 
outre, la plaquette supplémentaire doit aussi 
comporter le nom, l'adresse ou la raison sociale 
de l'installateur ou de l'atelier agréé qui a procédé 
à l'installation, ainsi que la date d'installation.  
5.3 Scellement  
398) Les éléments suivants doivent être scellés:  
— toute connexion qui, si elle était interrompue, 
entraînerait des modifications indécelables ou 
des pertes de données indécelables (cela peut 
par exemple s'appliquer au montage du 
capteur de mouvement sur la boîte de 
vitesses, à l'adaptateur pour les véhicules 
des catégories M1/N1, à la connexion 
GNSS externe ou à la VU);  
— la plaquette d'installation, sauf si elle est fixée 
de telle manière qu'elle ne puisse être enlevée 
sans détruire les indications qu'elle porte.  
▼M1 
398 bis) Les scellements susmentionnés sont certifiés sur 
la base de la norme EN 16882:2016.  
▼B 
399) Les scellements précités peuvent être retirés:  
— en cas d'urgence,  
— afin d'installer, d'ajuster ou de réparer un 
limiteur de vitesse ou tout autre dispositif 
contribuant à la sécurité routière, pour 
autant que l'appareil de contrôle continue à 
fonctionner de manière fiable et correcte, et 
qu'il soit scellé à nouveau par un installateur 
ou un atelier agréé (conformément au 
chapitre 6) immédiatement après l'installation 
du limiteur de vitesse ou de tout autre dispo­
sitif contribuant à la sécurité routière, ou dans 
les sept jours pour les autres cas.  
400) À chaque bris de ces scellements, une déclaration 
écrite indiquant les raisons de cette action est 
rédigée et transmise à l'autorité compétente.  
401) Les scellements doivent porter un numéro d'iden­
tification, alloué par leur fabricant. Ce numéro 
doit être unique et distinct de tout autre numéro 
de scellement attribué par un fabricant de 
scellements.  
▼M1 
Ce numéro d’identification unique est défini 
comme suit: MMNNNNNNNN, faisant l’objet 
d’un marquage indélébile, où MM est l’identi­
fiant unique du fabricant (enregistrement dans 
une base de données qui sera gérée par la CE) 
et NNNNNNNN est le numéro alphanumérique 
du scellement, unique dans le domaine du 
fabricant.  
▼B 
402) Les scellements doivent présenter un espace libre 
où les installateurs, ateliers ou constructeurs de 
véhicules agréés peuvent ajouter une marque 
particulière conformément à l'article 22, para­
graphe 3 du règlement (UE) n  o 165/2014.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 102  
Cette marque ne doit pas couvrir le numéro 
d'identification du scellement.  
▼M1 
403) Les fabricants de scellements doivent être enre­
gistrés dans une base de données dédiée 
lorsqu’ils obtiennent la certification d’un 
modèle de scellement selon la norme EN 
16882:2016 et rendre publics leurs numéros 
d’identification de scellements par une procédure 
établie par la Commission européenne.  
404) Les ateliers et constructeurs de véhicules agréés 
doivent, dans le cadre du règlement (UE) 
n o 165/2014, n’utiliser que des scellements certi­
fiés selon la norme EN 16882:2016 issus des 
fabricants de scellements répertoriés dans la 
base de données mentionnée ci-dessus.  
▼B 
405) Les fabricants de scellements et leurs distribu­
teurs doivent conserver des dossiers de traçabilité 
complète des scellements vendus pour une utili­
sation dans le cadre du règlement (UE) 
n o 165/2014 et doivent être prêts à les commu­
niquer aux autorités nationales compétentes à 
chaque fois que c'est nécessaire.  
406) Les numéros d'identification uniques des scelle­
ments doivent être visibles sur la plaquette 
d'installation.  
6. CONTRÔLES, INSPECTIONS ET RÉPARATIONS  
Les prescriptions concernant les circonstances dans lesquelles les 
scellements peuvent être retirés, comme indiqué à l'article 22,  para­
graphe 5, du règlement (UE) n  o 165/2014, sont définies au 
chapitre 5, point 3, de la présente annexe.  
6.1 Agrément des installateurs, des ateliers et des constructeurs de 
véhicules  
Les États membres agréent, contrôlent régulièrement et certifie nt les 
organismes chargés des tâches suivantes:  
— installations,  
— contrôles,  
— inspections,  
— réparations.  
Les cartes d'atelier ne doivent être délivrées qu'aux installat eurs 
et/ou aux ateliers agréés pour l'activation et/ou l'étalonnage d'appa­
reils de contrôle, conformément à la présente annexe et, sauf c as 
dûment motivé:  
— qui ne sont pas éligibles pour une carte d'entreprise;  
— dont les autres activités professionnelles ne sont pas de nat ure à 
compromettre la sécurité globale du système telle que requis 
dans l'appendice 10.  
▼M1 
6.2 Vérification de composants neufs ou réparés  
407) Chaque dispositif, neuf ou réparé, doit être 
vérifié pour s’assurer de son fonctionnement 
correct et de la précision de ses relevés et de 
ses enregistrements, dans les limites fixées au 
chapitre 3, points 2.1, 2.2, 2.3 et 3.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 103  
6.3 Inspection de l'installation  
▼M1 
408) Lors de son montage sur un véhicule, l’ensemble 
de l’installation (y compris l’appareil de contrôle) 
doit respecter les dispositions en matière de tolé­
rances maximales fixées au chapitre 3, points 2.1, 
2.2, 2.3 et 3. L’ensemble de l’installation doit 
être scellé conformément au chapitre 5.3 et 
comprendre un étalonnage.  
▼B 
6.4 Inspections périodiques  
▼M3 
409) Des inspections périodiques des appareils montés 
sur les véhicules ont lieu après toute réparation, 
ou après toute modification du coefficient carac­
téristique du véhicule ou de la circonférence 
effective des pneumatiques, ou lorsque l’horloge 
UTC est fausse de plus de 5 minutes, ou lorsque 
le numéro d’immatriculation a changé, et au 
moins une fois tous les deux ans (24 mois).  
▼B 
410) Ces inspections comprennent les vérifications 
suivantes:  
— fonctionnement correct de l'appareil de 
contrôle, y compris la fonction de stockage 
de données sur les cartes tachygraphiques et 
la communication à l'aide de lecteurs de 
communication à distance,  
— conformité aux dispositions du chapitre 3, 
points 2.1 et 2.2 concernant les tolérances 
maximales à l'installation,  
— conformité aux dispositions du chapitre 3, 
points 2.3 et 3,  
— présence de la marque d'homologation sur 
l'appareil de contrôle,  
— présence de la plaquette d'installation définie 
par l'exigence 396 et de la plaque signalé­
tique définie par l'exigence 225  
— taille des pneumatiques et circonférence 
effective des pneumatiques,  
— absence de dispositifs de manipulation atta­
chés à l'appareil,  
— placement correct et bon état des scellements, 
validité de leurs numéros d'identification (le 
fabricant de scellements est référencé dans la 
base de données de la CE) et correspondance 
entre leurs numéros d'identification et les 
marquages des plaquettes d'installation (voir 
exigence 401).  
▼M3 
— identificateur de version de la carte numé­
rique stockée le plus récent.  
410 bis) En cas de détection d’une manipulation par les 
autorités nationales compétentes, le véhicule peut 
être envoyé à un atelier agréé à des fins de rééta­
lonnage de l’appareil de contrôle.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 104  
411) S'il est constaté qu'un des événements figurant au 
chapitre 3, point 9 (Détection des événements 
et/ou des anomalies) est survenu depuis la 
dernière inspection, et que les fabricants de 
tachygraphes et/ou les autorités nationales consi­
dèrent que cet événement fait peser un risque 
potentiel sur la sécurité de l'équipement, l'atelier:  
a. effectue une comparaison entre les données 
d'identification du capteur de mouvement 
connecté à la boîte de vitesse avec celles du 
capteur de mouvement couplé enregistrées 
dans l'unité embarquée;  
b. vérifie si les informations inscrites sur la 
plaquette d'installation correspondent à celles 
enregistrées dans l'unité embarquée;  
c. vérifie si le numéro de série et le numéro 
d'homologation du capteur de mouvement, 
s'ils sont imprimés sur le corps du capteur 
de mouvement, correspondent aux informa­
tions enregistrées dans la mémoire de l'appa­
reil de contrôle;  
d. compare les données d'identification inscrites 
sur la plaque signalétique du dispositif GNSS 
externe, le cas échéant, à celles stockées dans 
la mémoire de la VU.  
412) Les ateliers consignent, dans leurs rapports 
d'inspection, toute constatation concernant un 
bris de scellement ou un dispositif de manipula­
tion. Ils conservent ces rapports pendant au 
moins 2 ans et les mettent à la disposition de 
l'autorité compétente sur toute demande.  
413) Ces inspections comprennent un étalonnage et un 
remplacement préventif des scellements dont 
l'installation s'effectue sous la responsabilité 
d'ateliers.  
6.5 Détermination des erreurs  
414) La détermination des erreurs à l'installation et en 
service doit être effectuée dans les conditions 
suivantes, qui sont à considérer comme les condi­
tions d'essai standard:  
— véhicule à vide en ordre de marche,  
— pression des pneumatiques conforme aux 
instructions du fabricant,  
— usure des pneumatiques dans les limites auto­
risées en droit national,  
— mouvement du véhicule:  
— le véhicule doit avancer, sous l'action de son 
propre moteur, en ligne droite sur sol plat à 
une vitesse de 50 ± 5 km/h. La distance 
mesurée doit être d'au moins 1 000 m,  
— pour autant qu'elles soient d'une précision 
comparable, d'autres méthodes, comme par 
exemple l'utilisation d'un banc approprié, 
peuvent également être mises en œuvre pour 
l'essai.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 105  
6.6 Réparations  
415) Les ateliers doivent pouvoir télécharger des 
données à partir de l'appareil de contrôle afin 
de les restituer à l'entreprise de transport appro­
priée.  
416) Les ateliers agréés délivrent aux entreprises de 
transport un certificat attestant que les données 
ne peuvent être téléchargées lorsqu'un dysfonc­
tionnement de l'appareil de contrôle empêche de 
télécharger les données stockées, même après 
réparation à l'atelier même. Les ateliers conser­
vent une copie de chaque certificat délivré, 
pendant au moins deux ans.  
7. DÉLIVRANCE DES CARTES  
Les processus mis en place par les États membres pour la délivr ance 
des cartes sont conformes aux prescriptions suivantes:  
417) Le numéro de carte pour la première délivrance 
d'une carte tachygraphique doit comporter un 
indice séquentiel (au besoin), un indice de 
remplacement et un indice de renouvellement 
fixé à «0».  
418) Les numéros de carte de toutes les cartes tachy­
graphiques non nominatives délivrées au même 
organisme de contrôle ou au même atelier ou à la 
même entreprise de transport doivent comporter 
13 chiffres identiques suivis d'un indice séquen­
tiel. 
419) Une carte tachygraphique délivrée en remplace­
ment d'une carte tachygraphique existante doit 
avoir le même numéro que celle qu'elle remplace, 
sauf l'indice de remplacement, qui doit être 
augmenté d'une unité (dans une série 0 à 9, A 
à Z).  
420) Une carte tachygraphique délivrée en remplace­
ment d'une carte tachygraphique existante doit 
avoir la même date d'expiration que cette 
dernière.  
421) Une carte tachygraphique délivrée en renouvelle­
ment d'une carte existante doit porter le même 
numéro que cette dernière, sauf pour l'indice de 
remplacement, qui doit être remis à «0», et pour 
l'indice de renouvellement, qui doit être 
augmenté d'une unité (dans une série de 0 à 9, 
A à Z).  
422) L'échange d'une carte tachygraphique existante, 
aux fins de la modification de données adminis­
tratives, doit suivre les règles applicables au 
renouvellement s'il est effectué à l'intérieur d'un 
même État membre, ou les règles applicables à 
une première délivrance s'il est effectué dans un 
autre État membre.  
423) Dans le cas d'une carte d'atelier ou de contrôleur 
non nominative, la rubrique «nom du détenteur 
de la carte» doit être complétée par le nom de 
l'atelier, de l'organisme de contrôle, de l'installa­
teur ou de l'agent de contrôle selon ce que déci­
dent les États membres.  
424) Les États membres échangent des données par 
voie électronique afin d'assurer l'unicité des 
cartes de conducteur qu'ils délivrent conformé­
ment à l'article 31 du règlement (UE) 
n o 165/2014.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 106  
8. HOMOLOGATION DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE ET DES 
CARTES TACHYGRAPHIQUES  
8.1 Points généraux  
▼M1 
Aux fins du présent chapitre, on entend par «appareil de contrô le», 
l’«appareil de contrôle ou ses composants». Aucune homologation  
n’est exigée pour le(s) câble(s) reliant le capteur de mouvemen t à la 
VU, le dispositif GNSS externe à la VU ou le dispositif externe  de 
communication à distance à la VU. Le papier utilisé pour l'appa reil 
de contrôle est considéré comme un composant de l'appareil.  
Tout fabricant peut demander l’homologation de son ou ses compo ­
sants d’appareil de contrôle avec tout autre composant d’appare il de 
contrôle, pour autant que chaque composant soit conforme aux 
exigences contenues dans la présente annexe. Les fabricants 
peuvent également demander l’homologation de l’appareil de 
contrôle.  
Comme décrit dans la définition 10 de l’article 2 du présent rè gle­
ment, les unités embarquées ont des variantes en ce qui concern e 
l’assemblage des composants. Quel que soit l’assemblage des 
composants de l’unité embarquée sur véhicule, l’antenne externe  
et (le cas échéant) du coupleur d’antenne connecté au récepteur  
GNSS ou au dispositif de communication à distance ne sont pas 
couverts par l’homologation de l’unité embarquée sur véhicule.  
Les fabricants ayant obtenu l’homologation de leur appareil de 
contrôle doivent néanmoins tenir une liste publique des antenne s 
et coupleurs compatibles avec chaque unité embarquée sur véhicu le, 
dispositif GNSS externe et équipement externe de communication à 
distance homologués.  
▼B 
425) L'appareil de contrôle doit être présenté pour 
homologation avec tous ses composants ainsi 
que tout dispositif additionnel éventuellement 
intégré.  
426) L'homologation d'un appareil de contrôle et de 
cartes tachygraphiques comporte des essais liés 
à la sécurité, des essais fonctionnels et des 
essais d'interopérabilité. Les résultats positifs à 
chacun de ces essais sont attestés par un certificat 
approprié.  
▼M1 
427) Les autorités d'homologation des États membres 
n'accorderont pas de certificat d'homologation 
tant qu'elles ne sont pas en possession:  
— d’un certificat de sécurité (s'il est requis au 
titre de la présente annexe),  
— d’un certificat de fonctionnement,  
— et d’un certificat d’interopérabilité (s'il est 
requis au titre de la présente annexe)  
pour l’appareil de contrôle ou la carte tachygra­
phique faisant l’objet de la demande d’homolo­
gation.  
▼B 
428) Toute modification du logiciel ou du matériel, ou 
des matériaux utilisés dans la fabrication doit être 
notifiée au préalable à l'autorité qui a accordé 
l'homologation de l'appareil. Cette autorité doit 
confirmer au fabricant l'extension de l'homologa­
tion, ou bien elle peut demander une mise à jour 
ou une confirmation des certificats de fonction­
nement, de sécurité et/ou d'interopérabilité.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 107  
429) Les procédures pour la mise à jour in situ du 
logiciel de l’appareil de contrôle doivent être 
approuvées par l’autorité qui a accordé l’homo­
logation pour l’appareil de contrôle concerné. La 
mise à jour logicielle ne doit ni modifier ni 
supprimer aucune donnée relative à l’activité du 
conducteur stockée dans l’appareil de contrôle. 
Le logiciel ne peut être mis à jour que sous la 
responsabilité du fabricant de l’appareil de 
contrôle.  
430) L’homologation des modifications de logiciels 
visant à mettre à jour un appareil de contrôle 
préalablement homologué ne peut être refusée si 
ces modifications ne s’appliquent qu’à des fonc­
tions non spécifiées dans la présente annexe. La 
mise à jour logicielle d’un appareil de contrôle 
peut exclure l’introduction de nouveaux jeux de 
caractères si ce n’est pas techniquement faisable.  
▼B 
8.2 Certificat de sécurité  
431) Le certificat de sécurité est délivré conformément 
aux dispositions de l'appendice 10 de la présente 
annexe. Les composants de l'appareil de contrôle 
qui doivent être certifiés sont: la VU, le capteur 
de mouvement, le dispositif GNSS externe et les 
cartes tachygraphiques.  
432) Dans la circonstance exceptionnelle et spécifique 
où les autorités de certification de sécurité refu­
sent de certifier un nouvel appareil en invoquant 
l'obsolescence des mécanismes de sécurité, 
l'homologation continue à être accordée unique­
ment lorsqu'il n'existe aucune autre solution 
conforme au règlement.  
433) Dans cette circonstance, l'État membre concerné 
informe sans retard la Commission européenne 
qui, dans les douze mois civils qui suivent 
l'octroi de l'homologation, lance une procédure 
pour s'assurer que le niveau de sécurité a été 
ramené à son niveau d'origine.  
8.3 Certificat de fonctionnement  
434) Chaque candidat à l'homologation doit fournir à 
l'autorité d'homologation de l'État membre tout le 
matériel et la documentation que cette autorité 
juge nécessaires.  
435) Les fabricants fournissent les échantillons perti­
nents de produits en attente d'une homologation 
et la documentation associée requis par les labo­
ratoires désignés pour effectuer les essais fonc­
tionnels, et ce, dans le mois qui suit la demande. 
L'entité qui fait la demande supporte les coûts 
qui en résultent. Les laboratoires traitent toutes 
les informations sensibles sur le plan commercial 
en respectant la confidentialité.  
436) Un certificat de fonctionnement est délivré par le 
fabricant uniquement après que l'appareil a 
obtenu des résultats positifs à tous les essais 
fonctionnels spécifiés à l'appendice 9.  
437) L'autorité d'homologation délivre le certificat de 
fonctionnement. Ce certificat comporte, outre le 
nom de son bénéficiaire et le nom du modèle, 
une liste détaillée des essais réalisés et des résul­
tats obtenus.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 108  
438) Le certificat de fonctionnement de tout compo­
sant d'appareil de contrôle mentionne aussi les 
numéros d'homologation des autres composants 
d'appareil de contrôle compatibles homologués 
qui sont testés en vue d'obtenir cette certification.  
439) Le certificat de fonctionnement d'un composant 
de l'appareil de contrôle doit également indiquer 
la norme ISO ou CEN en vertu de laquelle 
l'interface fonctionnelle a été certifiée.  
8.4 Certificat d'interopérabilité  
440) Les essais d'interopérabilité sont réalisés par un 
seul et même laboratoire sous l'autorité et la 
responsabilité de la Commission européenne.  
441) Le laboratoire enregistre les demandes d'essais 
d'interopérabilité introduites par les fabricants 
dans l'ordre chronologique de leur arrivée.  
442) Les demandes ne sont officiellement enregistrées 
que lorsque le laboratoire est en possession:  
— de l'ensemble du matériel et des documents 
nécessaires pour les essais d'interopérabilité,  
— du certificat de sécurité correspondant,  
— du certificat de fonctionnement correspon­
dant.  
La date de l'enregistrement de la demande est 
notifiée au fabricant.  
▼M3 
443) Aucun essai d’interopérabilité ne doit être réalisé 
par le laboratoire sur un appareil de contrôle ou 
une carte tachygraphique qui n’a pas réussi une 
analyse de vulnérabilité dans le cadre d’une 
évaluation de la sécurité ainsi qu’une évaluation 
fonctionnelle, sauf dans les circonstances excep­
tionnelles décrites dans l’exigence 432.  
▼B 
444) Tout fabricant demandant des essais d'interopéra­
bilité s'engage à laisser au laboratoire chargé des 
essais l'ensemble du matériel et de la documen­
tation fournis aux fins des essais.  
445) Les essais d'interopérabilité sont effectués, 
conformément à l'appendice 9 de la présente 
annexe, sur tous les types d'appareil de contrôle 
ou de cartes tachygraphiques:  
— dont l'homologation est en cours de validité, 
ou 
— dont l'homologation est en instance et pour 
lesquels existe un certificat d'interopérabilité 
en cours de validité.  
446) Les tests d'interopérabilité doivent couvrir toutes 
les générations d'appareils de contrôle ou de 
cartes tachygraphiques encore en usage.  
▼M3 
447) Le certificat d’interopérabilité ne doit être délivré 
par le laboratoire au fabricant qu’après la réussite 
de tous les essais d’interopérabilité requis et 
après que le fabricant a démontré qu’un certificat 
fonctionnel et un certificat de sécurité valables 
ont été délivrés pour le produit, sauf dans les 
circonstances exceptionnelles décrites dans 
l’exigence 432.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 109  
448) En cas de résultat négatif des essais d'interopéra­
bilité sur un ou plusieurs appareils de contrôle ou 
cartes tachygraphiques, le certificat d'interopéra­
bilité n'est pas délivré tant que le fabricant 
concerné n'a pas apporté les modifications néces­
saires et que l'appareil ou la carte n'a pas satisfait 
à tous les essais d'interopérabilité. Le laboratoire 
détermine l'origine du problème avec l'aide du 
fabricant concerné, et s'efforce d'assister ce fabri­
cant dans la recherche d'une solution technique. 
Dans les cas où le fabricant a modifié son 
produit, il lui incombe de s'assurer auprès des 
autorités compétentes de la validité du certificat 
de sécurité et du certificat de fonctionnement.  
449) Le certificat d'interopérabilité est valable six 
mois. Il expire à la fin de cette période si le 
fabricant n'a pas reçu un certificat d'homologa­
tion correspondant. Il est transmis par le fabricant 
à l'autorité d'homologation de l'État membre qui 
a délivré le certificat de fonctionnement.  
450) Tout élément susceptible d'être à l'origine d'une 
anomalie d'interopérabilité ne doit pas être utilisé 
pour réaliser des bénéfices ni pour accéder à une 
position dominante.  
8.5 Certificat d'homologation  
451) L'autorité d'homologation de l'État membre peut 
délivrer le certificat d'homologation dès qu'elle 
est en possession des trois certificats requis.  
452) Le certificat d'homologation de tout composant 
d'appareil de contrôle mentionne aussi les 
numéros d'homologation des autres composants 
d'appareil de contrôle interopérables homologués.  
453) Une copie du certificat d'homologation doit être 
transmise par l'autorité d'homologation au labora­
toire chargé des essais d'interopérabilité lors de la 
délivrance de ce certificat au fabricant.  
454) Le laboratoire compétent pour les essais d'inter­
opérabilité doit mettre à jour, sur un site Internet 
public qu'il gère, la liste des modèles d'appareil 
de contrôle ou de cartes tachygraphiques:  
— pour lesquels une demande d'essais d'inter­
opérabilité a été enregistrée,  
— qui ont reçu un certificat d'interopérabilité 
(même provisoire),  
— qui ont reçu un certificat d'homologation.  
8.6 Procédure exceptionnelle: les premiers certificats d'interopérabi ­
lité pour des unités de contrôle et des cartes tachygraphiques de 
deuxième génération  
455) Pendant une période de quatre mois après qu'un 
premier couple appareil de contrôle de deuxième 
génération/cartes tachygraphiques de deuxième 
génération (cartes de conducteur, d'atelier, de 
contrôleur et d'entreprise) a été certifié interopé­
rable, tous les certificats d'interopérabilité déli­
vrés (y compris les premiers) en relation avec 
des demandes reçues pendant cette période 
seront considérés comme provisoires.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 110  
456) À l'issue de cette période, si tous les produits 
concernés sont interopérables, tous les certificats 
d'interopérabilité deviennent définitifs.  
457) Si des anomalies d'interopérabilité apparaissent 
au cours de cette période, le laboratoire chargé 
des essais d'interopérabilité détermine la cause 
des problèmes observés, avec l'aide de tous les 
fabricants concernés, et les invite à apporter les 
modifications nécessaires.  
458) Si, à la fin de cette période, des problèmes 
d'interopérabilité demeurent, le laboratoire 
chargé des essais d'interopérabilité détermine, en 
collaboration avec les fabricants concernés et 
avec les autorités d'homologation qui ont 
délivré les certificats de fonctionnement corres­
pondants, les causes des anomalies d'interopéra­
bilité, et définissent les modifications que chaque 
fabricant concerné doit apporter. La recherche de 
solutions techniques peut se prolonger pendant 
un maximum de deux mois, après quoi la 
Commission, en l'absence de solution commune, 
et après consultation du laboratoire chargé des 
essais d'interopérabilité, décide du ou des appa­
reils et des cartes auxquels est délivré un certi­
ficat d'interopérabilité définitif, en précisant les 
raisons de son choix.  
459) Toute demande d'essais d'interopérabilité enregis­
trée par le laboratoire entre la fin de la période de 
quatre mois suivant la délivrance du premier 
certificat d'interopérabilité provisoire et la date 
de la décision de la Commission visée à 
l'exigence 455 est repoussée jusqu'à la résolution 
des problèmes d'interopérabilité initiaux. Ces 
demandes sont ensuite traitées dans l'ordre de 
leur enregistrement.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 111  
Appendice 1  
DICTIONNAIRE DE DONNÉES  
TABLE DES MATIÈRES  
1. INTRODUCTION  
1.1. Méthode d'établissement des définitions de type de données  
1.2. Références  
2. DÉFINITIONS DES TYPES DE DONNÉES  
2.1. ActivityChangeInfo  
2.2. Address  
2.3. AESKey  
2.4. AES128Key  
2.5. AES192Key  
2.6. AES256Key  
2.7. BCDString  
2.8. CalibrationPurpose  
2.9. CardActivityDailyRecord  
2.10. CardActivityLengthRange  
2.11. CardApprovalNumber  
▼M3 
2.11 bis CardBorderCrossing  
2.11 ter CardBorderCrossingRecord  
▼B 
2.12. CardCertificate  
2.13. CardChipIdentification  
2.14. CardConsecutiveIndex  
2.15. CardControlActivityDataRecord  
2.16. CardCurrentUse  
2.17. CardDriverActivity  
2.18. CardDrivingLicenceInformation  
2.19. CardEventData  
2.20. CardEventRecord  
2.21. CardFaultData  
2.22. CardFaultRecord  
2.23. CardIccIdentification  
2.24. CardIdentification  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 112  
2.24 bis CardLoadTypeEntries  
2.24 ter CardLoadTypeEntryRecord  
2.24 quater  CardLoadUnloadOperations  
2.24 quinquies  CardLoadUnloadRecord  
▼B 
2.25. CardMACertificate  
2.26. CardNumber  
▼M3 
2.26 bis CardPlaceAuthDailyWorkPeriod  
▼B 
2.27. CardPlaceDailyWorkPeriod  
2.28. CardPublicKey  
2.29. CardPublicKey  
2.30. CardRenewalIndex  
2.31. CardReplacementIndex  
2.32. CardSignCertificate  
2.33. CardSlotNumber  
2.34. CardSlotsStatus  
2.35. CardSlotsStatusRecordArray  
2.36. CardStructureVersion  
2.37. CardVehicleRecord  
2.38. CardVehiclesUsed  
2.39. CardVehicleUnitRecord  
2.40. CardVehicleUnitsUsed  
2.41. Certificat  
2.42. CertificateContent  
2.43. CertificateRequestID Identification individuelle d'une de mande 
de certificat.  
2.44. CertificateRequestID  
2.45. CertificationAuthorityKID  
2.46. CompanyActivityData  
2.47. CompanyActivityType  
2.48. CompanyCardApplicationIdentification  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 113  
2.48 bis CompanyCardApplicationIdentificationV2  
▼B 
2.49. CompanyCardHolderIdentification  
2.50. ControlCardApplicationIdentification  
▼M3 
2.50 bis ControlCardApplicationIdentificationV2  
▼B 
2.51. ControlCardControlActivityData  
2.52. ControlCardHolderIdentification  
2.53. ControlType  
2.54. DailyPresenceCounter  
2.55. CurrentDateTimeRecordArray  
2.56. DailyPresenceCounter  
2.57. Datef  
2.58. DateOfDayDownloaded  
2.59. DateOfDayDownloadedRecordArray  
2.60. Distance  
▼M3 
2.60 bis DownloadInterfaceVersion  
▼B 
2.61. DriverCardApplicationIdentification  
▼M3 
2.61 bis DriverCardApplicationIdentificationV2  
▼B 
2.62. DriverCardHolderIdentification  
▼M1 
2.63. Réservé pour une utilisation future  
▼B 
2.64. EGFCertificate  
2.65. EmbedderIcAssemblerId  
2.66. EntryTypeDailyWorkPeriod  
2.67. EquipmentType  
2.68. EventFaultType  
2.69. EventFaultRecordPurpose  
2.70. EventFaultType  
2.71. ExtendedSealIdentifier  
2.72. ExtendedSerialNumber  
2.73. FullCardNumber  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 114  
2.74. FullCardNumberAndGeneration  
2.75. Generation  
2.76. GeoCoordinates  
2.77. GNSSAccuracy  
▼M1 
2.78. GNSSAccumulatedDriving  
2.79. GNSSAccumulatedDrivingRecord  
▼M3 
2.79 bis GNSSAuthAccumulatedDriving  
2.79 ter GNSSAuthStatusADRecord  
2.79 quater  GNSSPlaceAuthRecord  
▼B 
2.80. GNSSPlaceRecord  
2.81. HighResOdometer  
2.82. HighResTripDistance  
2.83. HolderName  
▼M3 
2.84. Réservé pour une utilisation future  
▼B 
2.85. K-ConstantOfRecordingEquipment  
2.86. KeyIdentifier  
2.87. KMWCKey  
2.88. Language  
2.89. LastCardDownload  
▼M3 
2.89 bis LengthOfFollowingData  
▼B 
2.90. LinkCertificate  
▼M3 
2.90 bis LoadType  
▼B 
2.91. L-TyreCircumference  
2.92. MAC  
2.93. ManualInputFlag  
2.94. ManufacturerCode  
2.95. ManufacturerSpecificEventFaultData  
2.96. MemberStatePublicKey  
2.97. MemberStateCertificateRecordArray  
2.98. MemberStatePublicKey  
2.99. Name  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 115  
2.100. NationAlpha  
2.101. Code numérique national  
▼M3 
2.101  bis NoOfBorderCrossingRecords  
▼B 
2.102. NoOfCalibrationsSinceDownload  
2.103. NoOfCalibrationsSinceDownload  
2.104. NoOfCardPlaceRecords  
2.105. NoOfCardVehicleRecords  
2.106. NoOfCardVehicleUnitRecords  
2.107. NoOfControlActivityRecords  
2.108. NoOfEventsPerType  
2.109. NoOfEventsPerType  
2.110. NoOfFaultsPerType  
▼M1 
2.111. NoOfGNSSADRecords  
▼M3 
2.111  bis NoOfLoadUnloadRecords  
▼B 
2.112. NoOfSpecificConditionRecords  
▼M3 
2.112  bis NoOfLoadTypeEntryRecords  
▼B 
2.113. OdometerShort  
2.114. OdometerValueMidnight  
▼M3 
2.114  bis OperationType  
▼B 
2.115. OdometerValueMidnightRecordArray  
2.116. OverspeedNumber  
▼M3 
2.116  bis PlaceAuthRecord  
2.116  ter PlaceAuthStatusRecord  
▼B 
2.117. PlaceRecord  
▼M3 
2.117  bis PositionAuthenticationStatus  
▼B 
2.118. PreviousVehicleInfo  
2.119. PublicKey  
2.120. RecordType  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 116  
2.121. RegionAlpha  
▼C4 
2.122. RegionNumeric  
▼B 
2.123. RemoteCommunicationModuleSerialNumber  
2.124. RSAKeyModulus  
2.125. RSAKeyPublicExponent  
2.126. RSAKeyPublicExponent  
2.127. RtmData  
2.128. SealDataCard  
2.129. SealDataVu  
2.130. SealRecord  
2.131. SensorApprovalNumber  
2.132. SensorExternalGNSSApprovalNumber  
2.133. SensorExternalGNSSCoupledRecord  
2.134. SensorExternalGNSSIdentification  
2.135. SensorExternalGNSSInstallation  
2.136. SensorExternalGNSSOSIdentifier  
2.137. SensorExternalGNSSSCIdentifier  
2.138. SensorGNSSCouplingDate  
2.139. SensorGNSSSerialNumber  
2.140. SensorIdentification  
2.141. SensorInstallation  
2.142. SensorInstallationSecData  
2.143. SensorOSIdentifier  
2.144. SensorPaired  
2.145. SensorPairedRecord  
2.146. SensorPairingDate  
2.147. SensorSCIdentifier  
2.148. SensorSerialNumber  
2.149. Signature  
2.150. SignatureRecordArray  
2.151. SimilarEventsNumber  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 117  
2.152. SpecificConditionRecord  
2.153. SpecificConditions  
2.154. SpecificConditionType  
2.155. Speed  
2.156. SpeedAuthorised  
2.157. SpeedAverage  
2.158. SpeedMax  
▼M3 
2.158  bis TachographCardsGen1Suppression  
▼B 
2.159. TachographPayload  
▼M1 
2.160. Réservé pour une utilisation future  
▼B 
2.161. TDesSessionKey  
2.162. TimeReal  
2.163. TyreSize  
2.164. VehicleIdentificationNumber  
2.165. VehicleIdentificationNumberRecordArray  
2.166. VehicleRegistrationIdentification  
▼M3 
2.166  bis VehicleRegistrationIdentificationRecordArray  
▼B 
2.167. Numéro d'immatriculation du véhicule  
2.168. VehicleRegistrationNumberRecordArray  
2.169. VuAbility  
2.170. VuActivityDailyData  
2.171. VuActivityDailyRecordArray  
2.172. VuApprovalNumber  
2.173. VuCalibrationData  
2.174. VuCalibrationRecord  
2.175. VuCalibrationRecordArray  
2.176. VuCardIWData  
2.177. VuCardIWRecord  
2.178. VuCardIWRecordArray  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 118  
2.179. VuCardRecord  
2.180. VuCardRecordArray  
2.181. VuCertificate  
2.182. VuCertificateRecordArray  
2.183. VuCompanyLocksData  
2.184. VuCompanyLocksRecord  
2.185. VuCompanyLocksRecordArray  
▼M3 
2.185  bis VuConfigurationLengthRange  
▼B 
2.186. VuControlActivityData  
2.187. VuControlActivityRecord  
2.188. VuControlActivityRecordArray  
2.189. VuDataBlockCounter  
2.190. VuDetailedSpeedBlock  
2.191. VuDetailedSpeedBlockRecordArray  
2.192. VuDetailedSpeedData  
▼M3 
2.192  bis VuDigitalMapVersion  
▼B 
2.193. VuDownloadablePeriod  
2.194. VuDownloadablePeriodRecordArray  
2.195. VuDownloadActivityData  
2.196. VuDownloadActivityDataRecordArray  
2.197. VuEventData  
2.198. VuEventRecord  
2.199. VuEventRecordArray  
2.200. VuFaultData  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 119  
2.201. VuFaultRecord  
2.202. VuFaultRecordArray  
▼M1 
2.203. VuGNSSADRecord  
▼M3 
2.203  bis VuBorderCrossingRecord  
2.203  ter VuBorderCrossingRecordArray  
▼M1 
2.204. VuGNSSADRecordArray  
▼M3 
2.204  bis VuGnssMaximalTimeDifference  
▼B 
2.205. VuIdentification  
2.206. VuIdentificationRecordArray  
2.207. VuITSConsentRecord  
2.208. VuITSConsentRecordArray  
▼M3 
2.208  bis VuLoadUnloadRecord  
2.208  ter VuLoadUnloadRecordArray  
▼B 
2.209. VuManufacturerAddress  
2.210. VuManufacturerName  
2.211. VuManufacturingDate  
2.212. VuOverSpeedingControlData  
2.213. VuOverSpeedingControlDataRecordArray  
2.214. VuOverSpeedingEventData  
2.215. VuOverSpeedingEventRecord  
2.216. VuOverSpeedingEventRecordArray  
2.217. VuPartNumber  
2.218. VuPlaceDailyWorkPeriodData  
2.219. VuPlaceDailyWorkPeriodRecord  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 120  
2.220. VuPlaceDailyWorkPeriodRecordArray  
2.221. VuPublicKey  
2.222. VuPublicKey  
▼M3 
2.222  bis VuRtcTime  
▼B 
2.223. VuSerialNumber  
2.224. VuSoftInstallationDate  
2.225. VuSoftwareIdentification  
2.226. VuSoftwareVersion  
2.227. VuSpecificConditionData  
2.228. VuSpecificConditionRecordArray  
2.229. VuTimeAdjustmentData  
▼M1 
2.230. Réservé pour une utilisation future  
2.231. Réservé pour une utilisation future  
▼B 
2.232. VuTimeAdjustmentRecord  
2.233. VuTimeAdjustmentRecordArray  
2.234. WorkshopCardApplicationIdentification  
▼M3 
2.234  bis WorkshopCardApplicationIdentificationV2  
2.234  ter WorkshopCardCalibrationAddData  
2.234  quater  WorkshopCardCalibrationAddDataRecord  
▼B 
2.235. WorkshopCardCalibrationData  
2.236. WorkshopCardCalibrationRecord  
2.237. WorkshopCardHolderIdentification  
2.238. WorkshopCardPIN  
2.239. W-VehicleCharacteristicConstant  
2.240. VuPowerSupplyInterruptionRecord  
2.241. VuPowerSupplyInterruptionRecordArray  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 121  
2.242. VuSensorExternalGNSSCoupledRecordArray  
2.243. VuSensorPairedRecordArray  
3. DÉFINITIONS DES PLAGES DE VALEURS ET DE DIMEN­ 
SIONS  
4. JEUX DE CARACTÈRES  
5. ENCODAGE  
6. IDENTIFICATEURS D'OBJETS ET IDENTIFICATEURS 
D'APPLICATIONS  
6.1. Identificateurs d'objets  
6.2. Identificateur d'application  
1. INTRODUCTION  
Le présent appendice fournit une série de précisions concernant  
les formats, éléments et structures de données utilisés au sein  des 
appareils de contrôle et cartes tachygraphiques.  
1.1. Méthode d'établissement des définitions de type de données  
Le présent appendice a recours à la méthode Abstract Syntax 
Notation One (ASN.1) pour définir les différents types de 
données. Ce système autorise la définition de données simples 
et structurées sans nécessiter l'emploi d'une syntaxe de transf ert 
spécifique (règles de codage) qui dépende de l'application et d e 
l'environnement considérés.  
Les règles d'affectation des noms du type ASN.1 sont établies e n 
conformité avec la norme ISO/IEC 8824-1. Cela implique que:  
— dans la mesure du possible, la signification d'un type de 
données est implicitement fournie par le nom qui leur est 
attribué,  
— si un type de données se compose d'autres types de données, 
le nom de ce type de données se présente encore et toujours 
sous la forme d'une seule séquence de caractères alphabé­
tiques commençant par une majuscule, quoique ce nom 
comporte un nombre indéterminé de majuscules qui en 
rappellent la signification,  
— de manière générale, les noms de type de données sont en 
rapport avec le nom des types de données à partir desquels 
ils sont construits, avec l'équipement au sein duquel les 
données sont mémorisées et avec la fonction associée aux 
données considérées.  
Si l'emploi d'un type ASN.1 déjà défini dans le cadre d'une aut re 
norme s'impose avec l'appareil de contrôle, ce type ASN.1 sera 
défini dans le présent appendice.  
Afin d'autoriser l'application de plusieurs types de règles de codage, 
certains types ASN.1 évoqués dans le présent appendice sont 
soumis à des identificateurs de plage de valeurs. Ces identific ateurs 
de plage de valeurs sont définis au paragraphe 3, appendice 2.  
1.2. Références  
Le présent appendice fait référence aux documents suivants:  
ISO 639 Code de représentation des noms de langue. 
Première édition: 1988.  
ISO 3166 Codes pour la représentation des noms de 
pays et de leurs subdivisions — Partie 1: 
Codes de pays, 2013  
ISO 3779  Véhicules routiers — Numéro d'identification du 
véhicule (VIN) — Contenu et structure. 2009  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 122  
ISO/IEC 7816-5 Cartes d'identification — Cartes à circuit 
intégré — Partie 5: Enregistrement des four­
nisseurs d'application.  
Deuxième édition: 2004.  
ISO/IEC 7816-6 Cartes d'identification — Cartes à circuit 
intégré — Partie 6: Éléments de données 
intersectoriels pour les échanges, 2004 + 
Rectificatif technique 1: 2006  
ISO/IEC 8824-1 Technologies de l'information — Notation de 
syntaxe abstraite numéro un (ASN.1): Spéci­
fication de la notation de base. 2008 + Recti­
ficatif technique 1: 2012 et Rectificatif tech­
nique 2: 2014.  
ISO/IEC 8825-2 Technologies de l'information — Règles de 
codage ASN.1: Spécification des règles de 
codage compact (PER) 2008.  
ISO/IEC 8859-1 Technologies de l'information — Jeux de 
caractères graphiques codés sur un seul 
octet — Partie 1: Alphabet latin no.1. 
Première édition: 1998.  
ISO/IEC 8859-7 Technologies de l'information — Jeux de 
caractères graphiques codés sur un seul 
octet — Partie 7: Alphabet latin/grec. 2003.  
ISO 16844-3 Véhicules routiers — Systèmes tachygraphes 
— Interface de capteur de mouvement. 2004 
+ Rectificatif technique 1: 2006.  
TR-03110-3 BSI/ANSSI Rapport technique TR-03110-3, 
Mécanismes de sécurité avancés pour les 
documents de voyage lisibles à la machine 
et jeton eIDAS — Partie 3 Spécifications 
communes, version 2.20, 3. Février 2015  
2. DÉFINITIONS DES TYPES DE DONNÉES  
▼M3 
Quel que soit le type de données considéré parmi ceux qui 
suivent, un contenu «inconnu» ou «sans objet» entraînera l’attr i­
bution d’une valeur par défaut résultant du remplissage de 
l’élément de données concerné au moyen d’hex octets «FF», 
sauf disposition contraire.  
Tous les types de données servent aux applications de généra­
tion 1 ou 2, sauf disposition contraire. Les types de données 
utilisés uniquement pour les applications de génération 2, 
version 2 sont indiqués.  
Pour les types de données de carte utilisés pour les applicatio ns 
de génération 1 ou 2, la taille indiquée dans le présent appen­
dice est celle relative à l’application de génération 2. La tai lle 
relative à l’application de génération 1 est censée être déjà 
connue du lecteur. Les numéros des exigences de l’annexe IC 
relatives à ces types de données couvrent à la fois les applica ­
tions de génération 1 et de génération 2.  
Les types de données de carte non définis pour les cartes de 
génération 1 ne sont pas stockés dans l’application de généra­
tion 1 des cartes de génération 2. En particulier:  
— les numéros d’homologation stockés dans l’application de 
génération 1 des cartes de génération 2 sont tronqués aux 
8 premiers caractères si nécessaire,  
— seule la condition «TRAJET EN FERRY/TRAIN début» 
d’une condition spécifique «TRAJET EN FERRY/TRAIN» 
doit être stockée dans l’application de génération 1 des cartes  
de génération 2.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 123  
2.1. ActivityChangeInfo  
Ce type de données autorise le codage, en mots de deux octets, d'un 
état du lecteur à 00h00 et/ou d'un état du conducteur à 00h00 e t/ou de 
changements d'activité, d'état de conduite et/ou d'état de cart e se rappor­
tant à un conducteur ou un convoyeur. Ce type de données est li é aux 
exigences 105, 266, 291, 320, 321, 343 et 344 de l'annexe 1C.
  
Assignation de valeur — Octet aligné:  «scpaattttttttttt»B (16 
bits) 
Pour les enregistrements en mémoire de données (ou de l'état du  
lecteur):  
«s»B Lecteur:  
«0»B: CONDUCTEUR  
«1»B: CONVOYEUR  
«c»B État de conduite:  
«0»B: SEUL  
«1»B: ÉQUIPAGE  
«p»B État de la carte de conducteur (ou d'atelier) 
insérée dans le lecteur approprié:  
«0»B: INSÉRÉE, la carte est insérée  
«1»B: NON INSÉRÉE, aucune carte n'est 
insérée (ou la carte est retirée)  
«aa»B Activité  
«00»B: PAUSE/REPOS  
«01»B: DISPONIBILITÉ  
«10»B: TRAVAIL  
«11»B: CONDUITE  
«ttttttttttt»B Heure du changement: nombre de minutes écou­
lées depuis 00h00 le jour considéré.  
Pour les enregistrements (et l'état du conducteur) sur carte de  
conducteur (ou d'atelier):  
«s»B Lecteur (hors de propos si «p» = 1 sauf 
remarque ci-après):  
«0»B: CONDUCTEUR  
«1»B: CONVOYEUR  
«c»B État de conduite (cas «p»=0) ou  
État d'activité suivant (cas «p»=1):  
«0»B: UNIQUE,  
«0»B: INCONNU  
«1»B: ÉQUIPAGE,  
«1»B: CONNU (= saisie manuelle)  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 124  
«p»B État de la carte:  
«0»B: INSÉRÉE, la carte est insérée dans un 
appareil de contrôle  
«1»B: NON INSÉRÉE, aucune carte n'est 
insérée (ou la carte est retirée)  
«aa»B Activité (hors de propos si «p» = 1 et «c» = 0 
sauf remarque ci-après):  
«00»B: PAUSE/REPOS  
«01»B: DISPONIBILITÉ  
«10»B: TRAVAIL  
«11»B: CONDUITE  
«ttttttttttt»B Heure du changement: nombre de minutes écou­
lées depuis 00h00 le jour considéré.  
Remarque  
En cas de «retrait de la carte»:  
— «s» s'applique et indique le lecteur dont la carte a été 
extraite,  
— «c» doit être mis à 0,  
— «p» doit être mis à 1,  
— «aa» doit coder l'activité en cours sélectionnée au même 
moment.  
Rien ne s'oppose à ce que les bits «c» et «aa» du mot (enregist ré 
sur une carte) soient écrasés à la suite d'une saisie manuelle pour 
refléter l'entrée de données correspondante.  
2.2. Address  
Une adresse.
  
codePage  spécifie un jeu de caractères défini au chapitre 4,  
address  indique une adresse encodée à l'aide du jeu de carac­
tères spécifié.  
2.3. AESKey  
Génération 2:  
Une clé AES d'une longueur de 128, 192 ou 256 bits.
  
Attribution de valeur:  pas spécifiée davantage.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 125  
2.4. AES128Key  
Génération 2:  
Une clé AES128.
  
length  indique la longueur de la clé AES128 en octets.  
aes128Key  désigne une clé AES d'une longueur de 128 bits.  
Attribution de valeur:  
La longueur possède une valeur de 16.  
2.5. AES192Key  
Génération 2:  
Une clé AES192.
  
length  indique la longueur de la clé AES192 en octets.  
aes192Key  désigne une clé AES d'une longueur de 192 bits.  
Attribution de valeur:  
La longueur possède une valeur de 24.  
2.6. AES256Key  
Génération 2:  
Une clé AES256.
  
length  indique la longueur de la clé AES256 en octets.  
aes256Key  désigne une clé AES d'une longueur de 256 bits.  
Attribution de valeur:  
La longueur possède une valeur de 32.  
2.7. BCDString  
BCDString s'applique à la représentation de données en décimal 
codé binaire (DCB). Ce type de données s'utilise pour repré­
senter un chiffre décimal par un quartet (4 bits). BCDString 
repose sur l'application de la norme ISO/IEC 8824-1 «Charac­
terStringType» (type de chaîne de caractères).
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 126  
BCDString a recours à une notation «hstring». Le chiffre hexa­
décimal de gauche sera considéré comme le quartet le plus 
significatif du premier octet. Pour produire un multiple d'octe ts, 
il faut insérer le nombre approprié de quartets de droite nuls à 
partir de la position qu'occupe le quartet le plus significatif  du 
premier octet.  
Chiffres admis: 0, 1, .. 9.  
2.8. CalibrationPurpose  
Code indiquant la raison de l'enregistrement d'un jeu de paramè ­
tres d'étalonnage. Ce type de données est lié aux exigences 097  
et 098 de l'annexe 1B et des exigences 119 de l'annexe 1C.
  
Attribution de valeur:  
Génération 1:  
«00»H valeur réservée  
«01»H enregistrement de paramètres d'étalon­
nage connus, au moment de l'activation 
de la VU,  
«02»H premier étalonnage de la VU après son 
activation,  
«03»H premier étalonnage de l'unité embarquée 
sur le véhicule considéré,  
«04»H inspection périodique,  
Génération 2:  
Outre la génération 1, les valeurs suivantes sont utilisées:  
«05»H entrée des VRN par entreprise,  
«06»H mise à l'heure sans étalonnage,  
«07»H à «7F»H RFU,  
«80»H à «FF»H propre au fabricant.  
2.9. CardActivityDailyRecord  
Informations enregistrées sur une carte et se rapportant aux ac ti­
vités auxquelles le conducteur s'est livré pendant un jour civi l 
précis. Ce type de données est lié aux exigences 266, 291, 320 
et 343 de l'annexe 1C.
  
activityPreviousRecordLength  indique la longueur totale du 
précédent relevé quotidien exprimée en octets. La valeur maxi­
male correspond à la longueur de la CHAÎNE D'OCTETS conte­
nant ces relevés (cf. CardActivityLengthRange, appendice 2, 
paragraphe 4) Lorsque ces données correspondent au relevé 
quotidien le plus ancien, la valeur de l'activityPreviousRecord ­
Length doit être mise à 0.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 127  
activityRecordLength  indique la longueur totale de ce relevé 
exprimée en octets. La valeur maximale correspond à la 
longueur de la CHAÎNE D'OCTETS contenant ces relevés.  
activityRecordDate  indique la date du relevé.  
activityDailyPresenceCounter  indique l'état du compteur de 
présence journalière pour la carte et le jour considérés.  
activityDayDistance  indique la distance totale parcourue le jour 
considéré.  
activityChangeInfo  indique le jeu de données ActivityChan­
geInfo se rapportant au conducteur et au jour considérés. Cette  
chaîne d'octets ne peut contenir plus de 1440 valeurs (un chan­
gement d'activité par minute). Ce jeu comprend toujours l'Acti­
vityChangeInfo encodant l'état du conducteur à 00h00.  
2.10.  CardActivityLengthRange  
Nombre d'octets qu'une carte de conducteur ou d'atelier est 
susceptible d'affecter à l'enregistrement de relevés d'activité  
d'un conducteur.
  
Attribution de valeur: cf. appendice 2.  
2.11.  CardApprovalNumber  
Numéro d'homologation de la carte.
  
Attribution de valeur:  
Le numéro d'homologation doit être fourni tel que publié par le  
site Internet de la Commission européenne correspondant, à 
savoir en incluant les traits d'union, par exemple. Le numéro 
d'homologation doit être aligné à gauche.  
▼M3 
2.11 bis CardBorderCrossings  
Génération 2, version 2:  
Informations stockées sur une carte de conducteur ou d’atelier et 
se rapportant aux passages aux frontières du véhicule lorsque 
celui-ci a franchi la frontière d’un pays (exigences 306  septies  
et 356  septies  de l’annexe IC).
  
borderCrossingPointerNewestRecord  désigne l’indice du plus 
récent relevé de passage à la frontière sur la carte.  
Attribution de valeur : nombre correspondant au numérateur du 
relevé de passage à la frontière, commençant par une série de 
«0» pour la première occurrence d’un relevé de passage à la 
frontière dans la structure considérée.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 128  
cardBorderCrossingRecords  désigne l’ensemble des relevés de 
passage à la frontière.  
2.11 ter CardBorderCrossingRecord  
Génération 2, version 2:  
Informations stockées sur une carte de conducteur ou d’atelier et 
se rapportant aux passages aux frontières du véhicule lorsque 
celui-ci a franchi la frontière d’un pays (exigences 147  ter, 
306 sexies  et 356  sexies  de l’annexe IC).
  
countryLeft  est le pays quitté par le véhicule, ou «aucune 
information disponible» conformément à l’exigence 147  ter de 
l’annexe IC. «Reste du monde» (code numérique national 
«FF»H) doit être utilisé lorsque l’unité embarquée sur véhicule  
n’est pas en mesure de déterminer le pays où se trouve le 
véhicule (par exemple lorsque le pays actuel ne figure pas sur 
les cartes numériques stockées).  
countryEntered  est le pays dans lequel le véhicule est entré ou 
le pays dans lequel le véhicule est situé au moment de l’inser­
tion de la carte. «Reste du monde» (code numérique national 
«FF»H) doit être utilisé lorsque l’unité embarquée sur véhicule  
n’est pas en mesure de déterminer le pays où se trouve le 
véhicule (par exemple lorsque le pays actuel ne figure pas sur 
les cartes numériques stockées).  
gnssPlaceAuthRecord  contient les informations relatives à la posi­
tion du véhicule, lorsque l’unité embarquée sur véhicule a cons taté 
que le véhicule avait franchi la frontière d’un pays, ou «aucun e 
information disponible» conformément à l’exigence 147  ter de 
l’annexe IC, et son statut d’authentification.  
vehicleOdometerValue  est la valeur affichée par le compteur kilo­
métrique lorsque l’unité embarquée sur véhicule a détecté que l e 
véhicule avait franchi la frontière d’un pays, ou «aucune infor ma­
tion disponible» conformément à l’exigence 147  ter  de 
l’annexe IC.  
▼B 
2.12.  CardCertificate  
Génération 1:  
Certificat associé à la clé publique d'une carte.
  
2.13.  CardChipIdentification  
Informations enregistrées sur une carte et se rapportant à l'id en­
tification du circuit intégré (CI) de cette carte (exigence 249  de 
l'annexe 1C). Le icSerialNumber associé au icManufacturingRe­
ferences identifie de manière unique le circuit de la carte. Le  
icSerialNumber seul n'identifie pas le circuit de la carte de 
manière unique.
  
icSerialNumber  indique le numéro de série du CI.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 129  
icManufacturingReferences  indique l'identificateur du fabricant 
de CI.  
2.14.  CardConsecutiveIndex  
Indice séquentiel de la carte considérée [définition h)].
  
Attribution de valeur : (cf. annexe 1C chapitre 7)  
Ordre croissant: «0, …, 9, A, …, Z, a, …, z»  
2.15.  CardControlActivityDataRecord  
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atel ier 
et se rapportant au dernier contrôle auquel le conducteur consi ­
déré a été soumis (exigences 274, 299, 327 et 350 de 
l'annexe 1C).
  
controlType  indique le type de contrôle.  
controlTime  indique la date et l'heure du contrôle.  
controlCardNumber  indique le numéro intégral de la carte du 
contrôleur qui a procédé au contrôle.  
controlVehicleRegistration  indique le VRN ainsi que l'État 
membre d'immatriculation du véhicule soumis au contrôle consi­
déré.  
controlDownloadPeriodBegin  e t controlDownloadPeriodEnd  
indiquent la période téléchargée, en cas de téléchargement.  
2.16.  CardCurrentUse  
Informations relatives à l'usage effectif de la carte (exigence s 
273, 298, 326 et 349 de l'annexe 1C).
  
sessionOpenTime  indique l'heure d'insertion de la carte utilisée 
dans le cadre de l'activité en cours. Cet élément est mis à zér o 
lors du retrait de la carte.  
sessionOpenVehicle  correspond à l'identification du véhicule 
après insertion de la carte. Cet élément est mis à zéro lors du  
retrait de la carte.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 130  
2.17.  CardDriverActivity  
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atel ier 
et se rapportant aux activités du conducteur (exigences 267, 26 8, 
292, 293, 321 et 344 de l'annexe 1C).
  
activityPointerOldestDayRecord  indique avec précision le 
début de l'emplacement en mémoire (nombre d'octets comptés 
à partir du début de la chaîne) du relevé quotidien complet le 
plus ancien que comporte la chaîne activityDailyRecords. La 
valeur maximale correspond à la longueur de la chaîne.  
activityPointerNewestRecord  indique avec précision le début 
de l'emplacement en mémoire (nombre d'octets comptés à 
partir du début de la chaîne) du relevé quotidien le plus récen t 
que comporte la chaîne activityDailyRecords. La valeur maxi­
male correspond à la longueur de la chaîne.  
activityDailyRecords  indique l'espace disponible affecté à 
l'enregistrement de données relatives aux activités du conducte ur 
(structure de données: CardActivityDailyRecord) pour chaque 
jour civil au cours duquel la carte a été utilisée.  
Attribution de valeur : cette chaîne d'octets est périodiquement 
remplie de relevés du type CardActivityDailyRecord. Lors de la 
première utilisation, le début de l'enregistrement du premier 
relevé coïncide avec le premier octet de la chaîne. Les relevés  
suivants sont enregistrés à la fin du précédent. Lorsque la cha îne 
est saturée, l'enregistrement se poursuit en reprenant au premi er 
octet de la chaîne, sans tenir compte d'aucune interruption 
susceptible d'affecter un élément d'information quelconque. 
Avant d'introduire de nouvelles données d'activité dans la 
chaîne (en étendant l'activityDailyRecord actuel ou en insérant  
un nouvel activityDailyRecord), lesquelles se substituent aux 
données d'activité les plus anciennes, il convient d'actualiser  
l'activityPointerOldestDayRecord pour rendre compte du 
nouvel emplacement en mémoire qu'occupe désormais le 
relevé quotidien complet le plus ancien et de mettre à zéro 
l'activityPreviousRecordLength de ce (nouveau) relevé quotidien  
complet le plus ancien.  
2.18.  CardDrivingLicenceInformation  
Informations enregistrées sur une carte de conducteur et se 
rapportant aux données du permis de conduire du détenteur de 
la carte (exigence 259 et 284 de l'annexe 1C).
  
drivingLicenceIssuingAuthority  indique l'autorité compétente 
pour la délivrance du permis de conduire.  
drivingLicenceIssuingNation  indique la nationalité de l'autorité 
compétente pour la délivrance du permis de conduire.  
drivingLicenceNumber  indique le numéro du permis de 
conduire.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 131  
2.19.  CardEventData  
Génération 1:  
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou 
d’atelier et se rapportant aux événements associés au détenteur  
de la carte (exigences 260 et 318 de l’annexe IC).
  
CardEventData  consiste en une séquence de cardEventRecords 
(à l’exception des relevés portant sur les tentatives éventuell es 
d’atteinte à la sécurité, lesquels sont regroupés dans le derni er 
ensemble de données de la séquence) dont l’agencement corres­
pond à celui des EventFaultType rangés par ordre croissant.  
cardEventRecords  consiste en un jeu de relevés d’événements 
correspondant à un type d’événement donné (ou à cette catégorie  
d’événements dans laquelle se rangent les tentatives d’atteinte  à 
la sécurité).  
Génération 2:  
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou 
d’atelier et se rapportant aux événements associés au détenteur  
de la carte (exigences 285 et 341 de l’annexe IC).
  
CardEventData  consiste en une séquence de cardEventRecords 
(à l’exception des relevés portant sur les tentatives éventuell es 
d’atteinte à la sécurité, lesquels sont regroupés dans le derni er 
ensemble de données de la séquence) dont l’agencement corres­
pond à celui des EventFaultType rangés par ordre croissant.  
cardEventRecords  consiste en un jeu de relevés d’événements 
correspondant à un type d’événement donné (ou à cette catégorie  
d’événements dans laquelle se rangent les tentatives d’atteinte  à 
la sécurité).  
▼B 
2.20.  CardEventRecord  
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atel ier 
et se rapportant aux événements associés au détenteur de la car te 
(exigences 261, 286, 318 et 341 de l'annexe 1C).
  
eventType  indique le type d'événement.  
eventBeginTime  indique la date et l'heure du début de l'événe­
ment.  
eventEndTime  indique la date et l'heure de la fin de l'événe­
ment.  
eventVehicleRegistration  indique le VRN ainsi que l'État 
membre d'immatriculation du véhicule dans lequel l'événement 
considéré s'est produit.  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 132  
2.21.  CardFaultData  
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atel ier 
et se rapportant aux événements associés au détenteur de la car te 
(exigences 263, 288, 318 et 341 de l'annexe 1C).
  
CardFaultData  consiste en une séquence comportant un jeu de 
relevés des anomalies qui affectent l'appareil de contrôle suiv i 
d'un jeu de relevés des anomalies qui affectent la ou les carte s 
utilisée(s).  
cardFaultRecords  consiste en un jeu de relevés des anomalies 
qui se rangent dans une catégorie donnée (appareil de contrôle 
ou carte).  
2.22.  CardFaultRecord  
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atel ier 
et se rapportant aux événements associés au détenteur de la car te 
(exigences 264, 289, 318 et 341 de l'annexe 1C).
  
faultType  indique le type d'anomalie.  
faultBeginTime  indique la date et l'heure de début de 
l'anomalie.  
faultEndTime  indique la date et l'heure de fin de l'anomalie.  
faultVehicleRegistration  indique le VRN ainsi que l'État 
membre d'immatriculation du véhicule dans lequel l'anomalie 
considérée s'est produite.  
2.23.  CardIccIdentification  
Informations enregistrées sur une carte et se rapportant à l'id en­
tification de cette carte à circuit intégré (CI) (exigence 248 de 
l'annexe 1C).
  
clockStop  indique le mode Clockstop défini dans l'appendice 2.  
cardExtendedSerialNumber  indique le numéro de série unique 
de la carte à circuit intégré spécifié par le type de données 
ExtendedSerialNumber.  
cardApprovalNumber  indique le numéro d'homologation de la 
carte.  
cardPersonaliserID  indique l'ID individuelle de la carte cryptée 
par le ManufacturerCode.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 133  
embedderIcAssemblerId  fournit des informations à propos de 
l'intégrateur/assembleur de CI.  
icIdentifier  indique l'identificateur du CI monté sur la carte et 
de son fabricant défini dans la norme ISO/IEC 7816-6.  
2.24.  CardIdentification  
Informations enregistrées sur une carte et se rapportant à l'id en­
tification de celle-ci (exigences 255, 280, 310, 333, 359, 365,  
371 et 377 de l'annexe 1C).
  
cardIssuingMemberState  désigne le code de l'État membre 
émetteur de la carte.  
cardNumber  indique le numéro de carte de la carte considérée.  
cardIssuingAuthorityName  indique le nom de l'autorité compé­
tente pour la délivrance de la carte considérée.  
cardIssueDate  indique la date de délivrance de la carte à son 
titulaire actuel.  
cardValidityBegin  indique la date de la première entrée en 
vigueur de la carte.  
cardExpiryDate  indique la date d'expiration de la carte.  
▼M3 
2.24 bis CardLoadTypeEntries  
Génération 2, version 2:  
Informations stockées sur une carte de conducteur ou d’atelier et 
se rapportant aux saisies du type de charge lorsque la carte es t 
insérée dans une unité embarquée sur véhicule (exigences 
306 undecies  et 356  undecies  de l’annexe IC).
  
loadTypeEntryPointerNewestRecord  désigne l’indice du plus 
récent relevé de type de charge sur la carte.  
Attribution de valeur : nombre correspondant au numérateur du 
relevé de type de charge, commençant par une série de «0» pour 
la première occurrence d’un relevé de type de charge dans la 
structure considérée.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 134  
cardLoadTypeEntryRecords  indique le jeu de relevés conte­
nant la date et l’heure de la saisie et le type de charge intro duit. 
2.24 ter CardLoadTypeEntryRecord  
Génération 2, version 2:  
Informations stockées sur une carte de conducteur ou d’atelier et 
se rapportant aux changements de type de charge saisis à l’inse r­
tion de la carte dans l’unité embarquée sur véhicule (exigences  
306 decies  et 356  decies  de l’annexe IC).
  
timeStamp  est la date et l’heure auxquelles le type de charge a 
été saisi.  
loadTypeEntered  est le type de charge saisi.  
2.24 quater  CardLoadUnloadOperations  
Génération 2, version 2:  
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou 
d’atelier et se rapportant aux opérations de chargement/déchar­
gement du véhicule (exigences 306  nonies  et 356  nonies  de 
l’annexe IC).
  
loadUnloadPointerNewestRecord  est l’indice du plus récent 
relevé de chargement/déchargement sur la carte.  
Attribution de valeur : nombre correspondant au numérateur du 
relevé de chargement/déchargement, commençant par une série 
de «0» pour la première occurrence d’un relevé de chargement/ 
déchargement dans la structure considérée.  
cardLoadUnloadRecords  désigne le jeu de relevés contenant 
l’indication du type d’opération effectuée (chargement, déchar­
gement ou chargement et déchargement simultanés), la date et 
l’heure de saisie de l’opération de chargement/déchargement, le s 
informations relatives à la position du véhicule et le kilométr age 
du véhicule.  
2.24 quinquies  CardLoadUnloadRecord  
Génération 2, version 2:  
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou 
d’atelier et se rapportant aux opérations de chargement/déchar­
gement du véhicule (exigences 306  octies  et 356  octies  de 
l’annexe IC).
  
timeStamp  est la date et l’heure du début de l’opération de 
chargement/déchargement.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 135  
operationType  est le type d’opération saisi (chargement, 
déchargement ou chargement/déchargement simultanés).  
gnssPlaceAuthRecord  contient les informations relatives à la 
position du véhicule.  
vehicleOdometerValue  est la valeur affichée par le compteur 
kilométrique au début de l’opération de chargement/décharge­
ment.  
▼B 
2.25.  CardMACertificate  
Génération 2:  
Certificat associé à la clé publique d'une carte destinée à son  
authentification avec une VU. La structure de ce certificat est  
spécifiée dans l'appendice 11.
  
2.26.  CardNumber  
Un numéro de carte conforme à la définition g).
  
driverIdentification  indique l'identification individuelle d'un 
conducteur recensé dans un État membre.  
ownerIdentification  indique l'identification individuelle d'une 
entreprise, d'un atelier ou d'un organisme de contrôle établis 
dans un État membre.  
cardConsecutiveIndex  indique l'indice séquentiel de la carte 
considérée.  
cardReplacementIndex  indique l'indice de remplacement de la 
carte.  
cardRenewalIndex  indique l'indice de renouvellement de la 
carte.  
La première séquence de la sélection permet de coder un numéro 
de carte de conducteur, la seconde séquence de coder les 
numéros des cartes d'atelier, de contrôleur et d'entreprise.  
▼M3 
2.26 bis CardPlaceAuthDailyWorkPeriod  
Génération 2, version 2:  
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou 
d’atelier, indiquant le statut d’authentification des lieux de 
début et/ou de fin de la période de travail journalière (exigen ces 
306 ter et 356  ter de l’annexe IC).  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 136
  
placeAuthPointerNewestRecord  désigne l’indice du plus récent 
relevé de statut d’authentification de lieu.  
Attribution de valeur : nombre correspondant au numérateur du 
relevé de statut d’authentification de lieu, commençant par une  
série de «0» pour la première occurrence d’un relevé de statut 
d’authentification de lieu dans la structure considérée.  
placeAuthStatusRecords  indique le jeu de relevés contenant le 
statut d’authentification des lieux saisis.  
▼B 
2.27.  CardPlaceDailyWorkPeriod  
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atel ier 
et se rapportant aux lieux de début et/ou de fin des périodes d e 
travail journalières (exigences 272, 297, 325 et 348 de 
l'annexe 1C).
  
placePointerNewestRecord  désigne l'indice du plus récent 
relevé de lieux mis à jour.  
Attribution de valeur : nombre correspondant au numérateur du 
relevé de site, commençant par une série de «0» pour la 
première occurrence d'un relevé de site dans la structure consi ­
dérée.  
placeRecords  indique le jeu de relevés contenant les données 
relatives aux lieux entrés.  
2.28.  CardPublicKey  
Génération 1:  
Clé privée d'une carte.
  
2.29.  CardPublicKey  
Clé publique d'une carte.
  
▼M1 
2.30.  CardRenewalIndex  
Indice de renouvellement d’une carte [définition i)].
  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 137  
Attribution de valeur:  (cf. chapitre 7 de la présente annexe).  
«0» Première édition.  
Ordre croissant: «0, …, 9, A, …, Z»  
▼B 
2.31.  CardReplacementIndex  
Indice de remplacement d'une carte [définition j)].
  
Attribution de valeur : (cf. Chapitre VII de la présente annexe).  
«0» Carte originale.  
Ordre croissant: «0, …, 9, A, …, Z»  
2.32.  CardSignCertificate  
Génération 2:  
Certificat associé à la clé publique d'une carte en vue de la 
signature. La structure de ce certificat est spécifiée dans l'a ppen­
dice 11.
  
2.33.  CardSlotNumber  
Code permettant de faire la distinction entre les deux lecteurs  de 
carte d'une unité embarquée sur véhicule.
  
Affectation de valeur: pas spécifiée davantage.  
2.34.  CardSlotsStatus  
Code indiquant le type des cartes insérées dans les deux lecteu rs 
de l'unité embarquée.
  
Assignation de valeur — Octet aligné:  «ccccdddd»B  
«cccc»B Identification du type de carte insérée dans le 
lecteur réservé au convoyeur  
«dddd»B Identification du type de carte insérée dans le 
lecteur réservé au conducteur  
à l'aide des codes d'identification suivants:  
«0000»B aucune carte n'est insérée dans un lecteur  
«0001»B une carte de conducteur est insérée dans un 
lecteur  
«0010»B une carte d'atelier est insérée dans un lecteur  
«0011»B une carte de contrôleur est insérée dans un 
lecteur  
«0100»B une carte d'entreprise est insérée dans un 
lecteur.  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 138  
2.35.  CardSlotsStatusRecordArray  
Génération 2:  
Le CardSlotsStatus plus les métadonnées tels qu'utilisés dans l e 
protocole de téléchargement.
  
recordType  indique le type de relevé (CardSlotsStatus).  Attri­
bution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des CardSlotsStatus exprimée en 
octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  indique le jeu de relevés de CardSlotsStatus.  
2.36.  CardStructureVersion  
Code indiquant la version de la structure mise en œuvre au sein  
d'une carte tachygraphique.
  
Attribution de valeur : «aabb»H:  
«aa»H Index des modifications apportées à la structure  
«00»H pour les applications de génération 1  
«01»H pour les applications de génération 2  
▼M3 
bb’HIndex des modifications concernant l’utilisation des 
éléments d’information définis pour la structure 
donnée par l’octet de poids fort.  
«00»H pour les applications de génération 1  
«00»H pour la version 1 des applications de 
génération 2  
«01»H pour la version 2 des applications de 
génération 2  
▼B 
2.37.  CardVehicleRecord  
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atel ier 
et se rapportant à une période d'utilisation d'un véhicule donn é 
pendant un jour civil déterminé (exigences 269, 294, 322 et 345  
de l'annexe 1C).  
Génération 1:
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 139  
vehicleOdometerBegin  indique la valeur affichée par le 
compteur kilométrique d'un véhicule donné au début de la 
période d'utilisation considérée.  
vehicleOdometerEnd  indique la valeur affichée par le compteur 
kilométrique d'un véhicule donné à la fin de la période d'utili ­
sation considérée.  
vehicleFirstUse  indique la date et l'heure du début de la période 
d'utilisation du véhicule.  
vehicleLastUse  indique la date et l'heure de la fin de la période 
d'utilisation du véhicule.  
vehicleRegistration  indique le VRN ainsi que l'État membre où 
le véhicule considéré est immatriculé.  
vuDataBlockCounter  indique la valeur affichée par le compteur 
de blocs de données de la VU lors de la dernière extraction de la 
période d'utilisation du véhicule.  
Génération 2:
  
Outre la génération 1, l'élément de données suivant est utilisé : 
VehicleIdentificationNumber  désigne le numéro d'identifica­
tion du véhicule faisant référence au véhicule dans son entier.  
2.38.  CardVehiclesUsed  
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atel ier 
et se rapportant aux événements associés au détenteur de la car te 
(exigences 270, 295, 323 et 346 de l'annexe 1C).
  
vehiclePointerNewestRecord  indique l'indice du dernier relevé 
de véhicule actualisé par le système.  
Attribution de valeur : nombre correspondant au numérateur du 
relevé de véhicule, commençant par une série de «0» pour la 
première occurrence d'un relevé de véhicule dans la structure 
considérée.  
cardVehicleRecords  indique le jeu de relevés contenant des 
informations relatives aux véhicules utilisés.  
2.39.  CardVehicleUnitRecord  
Génération 2:  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 140  
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atel ier 
et se rapportant aux événements associés au véhicule (exigences  
303 et 351 de l'annexe 1C).
  
timeStamp  indique le début de la période d'utilisation du véhi­
cule (c'est-à-dire de la première insertion de la carte dans l' unité 
embarquée sur véhicule pour cette période).  
manufacturerCode  identifie le fabricant de l'unité embarquée 
sur véhicule.  
deviceID  identifie le type d'unité embarquée sur le véhicule d'un 
fabricant. La valeur est propre au fabricant.  
vuSoftwareVersion  indique le numéro de la version du logiciel 
de l'unité embarquée sur véhicule.  
2.40.  CardVehicleUnitsUsed  
▼M3 
Génération 2:  
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou 
d’atelier et se rapportant aux unités embarquées sur véhicule 
associées au détenteur de la carte (exigences 304 et 352 de 
l’annexe IC).  
▼B
 
vehicleUnitPointerNewestRecord  indique l'indice du dernier 
relevé d'unité embarquée sur véhicule actualisé.  
Attribution de valeur : nombre correspondant au numérateur du 
relevé de l'unité embarquée sur véhicule, commençant par une 
série de «0» pour la première occurrence d'un relevé d'unité 
embarquée sur véhicule dans la structure considérée.  
cardVehicleUnitRecords  indique le jeu de relevés contenant 
des informations relatives aux unités embarquées sur véhicules 
utilisés.  
2.41.  Certificat  
Certificat d'une clé publique délivrée par un organisme de 
certification.  
Génération 1:
  
Attribution de valeur : signature numérique avec récupération 
partielle du contenu d'un certificat aux termes de l'appendice 11 
«Mécanismes de sécurité communs»: signature (128 octets) | 
reste de clé publique (58 octets) | références de l'organisme d e 
certification (8 octets).  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 141  
Génération 2:
  
Attribution de valeur: cf. appendice 11  
2.42.  CertificateContent  
Génération 1:  
Le contenu (accessible) du certificat d'une clé publique aux 
termes de l'appendice 11 «Mécanismes de sécurité communs».
  
certificateProfileIdentifier  indique la version du certificat 
correspondant.  
Attribution de valeur : «01h» pour cette version.  
certificationAuthorityReference  identifie l'organisme de certi­
fication qui a délivré le certificat considéré. Ces données fon t 
également référence à la clé publique de cet organisme de 
certification.  
certificateHolderAuthorisation  identifie les droits du titulaire 
du certificat.  
certificateEndOfValidity  indique la date d'expiration adminis­
trative du certificat.  
certificateHolderReference  identifie le titulaire du certificat. 
Ces données font également référence à sa clé publique.  
publicKey  indique la clé publique certifiée par ce certificat.  
2.43.  CertificateRequestID Identification individuelle d'une 
demande de certificat.  
Identification des droits d'un titulaire de certificat.
  
Génération 1:  
tachographApplicationID  indique l'identificateur de l'applica­
tion tachygraphique.  
Attribution de valeur : «FFh» «54h» «41h» «43h» «48h» «4Fh». 
Cette ID d'application est un identificateur d'application excl usif 
non homologué, conforme à la norme ISO/IEC 7816-5.  
equipmentType  identifie le type d'équipement visé par le 
certificat.  
Attribution de valeur : en conformité avec le type de données 
EquipmentType.  0 si le certificat émane de l'un des États 
membres.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 142  
Génération 2:  
tachographApplicationID  indique les 6 octets les plus signifi­
catifs de l'identificateur d'application (AID) pour carte tachy gra­
phique de deuxième génération. Le chapitre 6.2 spécifie l'AID 
pour l'application de carte tachygraphique.  
Attribution de valeur:  «FF 53 4D 52 44 54»  
equipmentType  identifie le type d'équipement visé par le certi­
ficat et spécifié pour la génération 2.  
Attribution de valeur : en conformité avec le type de données 
EquipmentType.  
2.44.  CertificateRequestID  
Identification individuelle d'une demande de certificat. Elle p eut 
également faire office d'identificateur de clé publique de l'un ité 
embarquée sur véhicule en cas de méconnaissance du numéro de 
série de l'unité à laquelle la clé est destinée, lors de l'élab oration 
du certificat.
  
requestSerialNumber  indique le numéro de série de la 
demande de certificat, propre au fabricant, ainsi que le mois 
ci-après.  
requestMonthYear  identifie le mois et l'année de la demande 
de certificat.  
Attribution de valeur : codage BCD du mois (deux chiffres) et 
de l'année (les deux derniers chiffres).  
crIdentifier  est un identificateur permettant de faire la distinc­
tion entre une demande de certificat et un numéro de série 
étendu.  
Attribution de valeur : «FFh».  
manufacturerCode : Code du fabricant correspond au code 
numérique du fabricant qui a émis la demande de certificat.  
2.45.  CertificationAuthorityKID  
Identificateur de la clé publique d'un organisme de certificati on 
(un État membre ou l'organisme de certification européen).
  
nationNumeric  indique le code numérique national de l'orga­
nisme de certification.  
nationAlpha  indique le code alphanumérique national de l'orga­
nisme de certification.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 143  
keySerialNumber  est un numéro de série permettant de faire la 
distinction entre les différentes clés de l'organisme de certif ica­
tion si certaines clés font l'objet de modifications.  
additionalInfo  est un champ de deux octets autorisant l'intro­
duction de codes supplémentaires (propres à l'organisme de 
certification).  
caIdentifier  est un identificateur permettant de faire la distinc­
tion entre l'identificateur d'une clé associée à un organisme d e 
certification et d'autres identificateurs de clé.  
Attribution de valeur : «01h».  
2.46.  CompanyActivityData  
Informations enregistrées sur une carte d'entreprise et se rapp or­
tant aux activités menées avec cette carte (exigence 373 et 379  
de l'annexe 1C).
  
companyPointerNewestRecord  indique l'indice du dernier 
relevé d'activité de l'entreprise actualisé par le système.  
Attribution de valeur : nombre correspondant au numérateur du 
relevé d'activité de l'entreprise, commençant par une série de 
«0» pour la première occurrence d'un relevé d'activité de l'ent re­
prise dans la structure considérée.  
companyActivityRecords  indique le jeu regroupant l'ensemble 
des relevés d'activité de l'entreprise.  
companyActivityRecord  indique la séquence d'informations 
associée à une activité de l'entreprise.  
companyActivityType  indique le type de l'activité menée par 
l'entreprise.  
companyActivityTime  indique la date et l'heure de l'activité 
menée par l'entreprise.  
cardNumberInformation  indique le numéro de la carte et, le 
cas échéant, l'État membre où la carte téléchargée est délivrée . 
vehicleRegistrationInformation  indique le VRN ainsi que l'État 
membre d'immatriculation du véhicule téléchargés, verrouillés 
ou déverrouillés.  
downloadPeriodBegin  e t downloadPeriodEnd  indiquent, le 
cas échéant, la période téléchargée à partir de la VU.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 144  
2.47.  CompanyActivityType  
Code indiquant une activité menée par une entreprise recourant à 
l'utilisation de sa carte d'entreprise.
  
2.48.  CompanyCardApplicationIdentification  
Informations enregistrées sur une carte d'entreprise et se rapp or­
tant à l'identification de l'application de la carte (exigences  369 
et 375 de l'annexe 1C).
  
typeOfTachographCardId  spécifie le type de la carte mise en 
application.  
cardStructureVersion  spécifie la version de la structure mise 
en œuvre au sein de la carte.  
noOfCompanyActivityRecords  indique le nombre des relevés 
d'activité d'entreprise que la carte est susceptible de sauvega rder. 
▼M3 
2.48 bis CompanyCardApplicationIdentificationV2  
Génération 2, version 2:  
Informations enregistrées sur une carte d’entreprise et se rapp or­
tant à l’identification de l’application de la carte (exigence 375 bis 
de l’annexe IC).
  
lengthOfFollowingData  est le nombre d’octets suivant dans le 
relevé.  
vuConfigurationLengthRange  est le nombre d’octets contenus 
dans une carte tachygraphique, disponibles pour stocker les 
configurations de la VU.  
▼B 
2.49.  CompanyCardHolderIdentification  
Informations enregistrées sur une carte d'entreprise et se rapp or­
tant à l'identification du détenteur de la carte (exigence 372 et 
378 de l'annexe 1C).
  
companyName  indique le nom de l'entreprise du titulaire.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 145  
companyAddress  indique l'adresse de l'entreprise du titulaire.  
cardHolderPreferredLanguage indique la langue de travail 
préférentielle du titulaire.  
2.50.  ControlCardApplicationIdentification  
Informations enregistrées sur une carte de contrôle et se rappo r­
tant à l'identification de l'application de la carte (exigences  357 
et 363 de l'annexe 1C).
  
typeOfTachographCardId  spécifie le type de la carte mise en 
application.  
cardStructureVersion  spécifie la version de la structure mise 
en œuvre au sein de la carte.  
noOfControlActivityRecords  indique le nombre des relevés 
d'activité d'entreprise que la carte est susceptible de sauvega rder. 
▼M3 
2.50 bis ControlCardApplicationIdentificationV2  
Génération 2, version 2:  
Informations enregistrées sur une carte de contrôle et se rappo r­
tant à l’identification de l’application de la carte (exigence 363 bis 
de l’annexe IC).
  
lengthOfFollowingData  est le nombre d’octets suivant dans le 
relevé.  
vuConfigurationLengthRange  est le nombre d’octets contenus 
dans une carte tachygraphique, disponibles pour stocker les 
configurations de la VU.  
▼B 
2.51.  ControlCardControlActivityData  
Informations enregistrées sur une carte de contrôle et se rappo r­
tant aux activités menées avec cette carte (exigences 361 et 36 7 
de l'annexe 1C).
  
controlPointerNewestRecord  indique l'indice du dernier relevé 
d'activité de contrôle actualisé par le système.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 146  
Attribution de valeur : nombre correspondant au numérateur du 
relevé d'activité de contrôle, commençant par une série de «0» 
pour la première occurrence d'un relevé d'activité de contrôle 
dans la structure considérée.  
controlActivityRecords  indique le jeu regroupant l'ensemble 
des relevés d'activité de contrôle.  
controlActivityRecord  indique la séquence d'informations asso­
ciée à un contrôle.  
controlType  indique le type de contrôle.  
controlTime  indique la date et l'heure du contrôle.  
controlledCardNumber  indique le numéro de la carte ainsi que 
l'État membre qui délivre la carte contrôlée.  
controlledVehicleRegistration  indique le VRN ainsi que l'État 
membre d'immatriculation du véhicule dans lequel le contrôle a 
été exécuté.  
controlDownloadPeriodBegin  e t controlDownloadPeriodEnd  
indiquent, le cas échéant, la période téléchargée.  
2.52.  ControlCardHolderIdentification  
Informations enregistrées sur une carte de contrôleur et se 
rapportant à l'identification du détenteur de la carte (exigenc es 
360 et 366, annexe 1C).
  
controlBodyName  indique le nom de l'organisme de contrôle 
dont dépend le détenteur de la carte.  
controlBodyAddress  indique l'adresse de l'organisme de 
contrôle dont dépend le détenteur de la carte.  
cardHolderName  indique les nom et prénom(s) du détenteur de 
la carte de contrôleur.  
cardHolderPreferredLanguage indique la langue de travail 
préférentielle du titulaire.  
2.53.  ControlType  
Code indiquant les activités menées pendant un contrôle. Ce 
type de données est lié aux exigences 126, 274, 299, 327 et 
350 de l'annexe 1C.
  
Génération 1:  
Assignation de valeur — Octet aligné:  «cvpdxxxx»B (8 bits)  
«c»B card downloading:  
«0»B: pas de téléchargement de la carte pendant 
cette activité de contrôle,  
«1»B: téléchargement de la carte pendant cette 
activité de contrôle.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 147  
«v»B téléchargement de la VU:  
«0»B: pas de téléchargement de la VU pendant 
cette activité de contrôle,  
«1»B: téléchargement de la VU pendant cette 
activité de contrôle.  
«p»B impression:  
«0»B: pas d'impression pendant cette activité de 
contrôle,  
«1»B: exécution d'une impression pendant cette 
activité de contrôle.  
«d»B affichage:  
«0»B: pas d'affichage de données pendant cette 
activité de contrôle,  
«1»B: affichage de données pendant cette acti­
vité de contrôle.  
«xxxx»B Inutilisé.  
Génération 2:  
Assignation de valeur — Octet aligné:  «cvpdexxx»B (8 bits)  
«c»B téléchargement de la carte:  
«0»B: pas de téléchargement de la carte pendant 
cette activité de contrôle,  
«1»B: téléchargement de la carte pendant cette 
activité de contrôle.  
«v»B téléchargement de la VU:  
«0»B: pas de téléchargement de la VU pendant 
cette activité de contrôle,  
«1»B: téléchargement de la VU pendant cette 
activité de contrôle.  
«p»B printing:  
«0»B: pas d'impression pendant cette activité de 
contrôle,  
«1»B: exécution d'un tirage pendant cette acti­
vité de contrôle.  
«d»B affichage:  
«0»B: pas d'affichage de données pendant cette 
activité de contrôle,  
«1»B: affichage de données pendant cette acti­
vité de contrôle.  
«e»B contrôles routiers d'étalonnage:  
«0»B: paramètres d'étalonnage non vérifiés 
pendant cette activité de contrôle,  
«1»B: paramètres d'étalonnage vérifiés pendant 
cette activité de contrôle.  
«xxx»B RFU.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 148  
2.54.  DailyPresenceCounter  
Date et heure de l'appareil de contrôle.
  
Affectation de valeur:  pas spécifiée davantage.  
2.55.  CurrentDateTimeRecordArray  
Génération 2:  
L'heure et la date actuelles plus les métadonnées tels qu'utili sées 
dans le protocole de téléchargement.
  
recordType  indique le type de relevé (CurrentDateTime).  Attri­
bution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des CurrentDateTime exprimée en 
octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  désigne un jeu de relevés de date et d'heure.  
2.56.  DailyPresenceCounter  
Compteur enregistré sur une carte de conducteur ou d'atelier, 
incrémenté d'une unité par jour civil d'insertion de cette cart e 
dans le lecteur d'une VU. Ce type de données est lié aux 
exigences 266, 299, 320 et 343 de l'annexe 1C.
  
Attribution de valeur : numérotation consécutive dont la valeur 
maximale est égale à 9 999, la numérotation recommençant par 
le numéro 0. Lors de la première entrée en vigueur d'une carte,  
le compteur correspondant est à zéro.  
2.57.  Datef  
Date exprimée dans un format numérique immédiatement 
imprimable.
  
Attribution de valeur : 
yyyy Année  
mm Mois  
dd Jour  
«00000000»H dénote explicitement l'absence de date.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 149  
2.58.  DateOfDayDownloaded  
Génération 2:  
La date et l'heure du téléchargement.
  
Affectation de valeur:  pas spécifiée davantage.  
2.59.  DateOfDayDownloadedRecordArray  
Génération 2:  
L'heure et la date du téléchargement plus les métadonnées tels 
qu'utilisées dans le protocole de téléchargement.
  
recordType  indique le type de relevé (DateOfDayDownloaded).  
Attribution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des CurrentDateTime exprimée en 
octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  désigne le jeu de date et d'heure sur les relevés de 
téléchargements.  
2.60.  Distance  
Distance parcourue (résultat du calcul de la différence entre d eux 
valeurs affichées par le compteur kilométrique du véhicule 
considéré).
  
Attribution de valeur : binaire sans signe. Valeur exprimée 
en km et se situant dans une plage d'exploitation comprise 
entre 0 et 9 999 km.  
▼M3 
2.60 bis DownloadInterfaceVersion  
Génération 2, version 2:  
Code indiquant la version de l’interface de téléchargement d’un e 
unité embarquée sur véhicule.
  
Attribution de valeur : «aabb»H:  
«aa»H «00»H: inutilisé,  
«01»H: Unité embarquée sur véhicule de génération 2,  
«bb»H «00»H: inutilisé,  
«01»H: version 2 de l’unité embarquée sur véhicule de généra­
tion 2.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 150  
2.61.  DriverCardApplicationIdentification  
Informations enregistrées sur une carte de conducteur et se 
rapportant à l'identification de l'application de la carte (exi gences 
253 et 278 de l'annexe 1C).  
Génération 1:
  
typeOfTachographCardId  spécifie le type de la carte mise en 
application.  
cardStructureVersion  spécifie la version de la structure mise 
en œuvre au sein de la carte.  
noOfEventsPerType  indique le nombre d'événements que la 
carte est susceptible de sauvegarder par type d'événement.  
noOfFaultsPerType  indique le nombre d'anomalies que la carte 
est susceptible de sauvegarder par type d'anomalie.  
activityStructureLength  indique le nombre d'octets susceptibles 
d'être affectés à l'enregistrement de relevés d'activité.  
noOfCardVehicleRecords  indique le nombre des relevés de 
véhicule que la carte est susceptible de mémoriser.  
noOfCardPlaceRecords  indique le nombre de sites que la carte 
est susceptible de mémoriser.  
Génération 2:  ▼M1
 
Outre la génération 1, les éléments de données suivants sont 
utilisés:  
noOfGNSSADRecords  indique le nombre de relevés de temps 
de conduite accumulé GNSS que la carte est susceptible de 
sauvegarder.  
noOfSpecificConditionRecords  indique le nombre de relevés 
de conditions particulières que la carte est susceptible de mém o­
riser.  
noOfCardVehicleUnitRecords  indique le nombre de relevés 
utilisés par les unités embarquées sur le véhicule que la carte  
est susceptible de mémoriser.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 151  
2.61 bis DriverCardApplicationIdentificationV2  
Génération 2, version 2:  
Informations enregistrées sur une carte de conducteur et se 
rapportant à l’identification de l’application de la carte 
(exigence 278  bis de l’annexe IC).
  
lengthOfFollowingData  est le nombre d’octets suivant dans le 
relevé.  
noOfBorderCrossingRecords  indique le nombre de relevés de 
passages aux frontières que la carte de conducteur est suscep­
tible de mémoriser.  
noOfLoadUnloadRecords  indique le nombre de relevés de 
chargement/déchargement que la carte de conducteur est suscep­
tible de mémoriser.  
noOfLoadTypeEntryRecords  indique le nombre de saisies de 
type de charge que la carte de conducteur est susceptible de 
mémoriser.  
vuConfigurationLengthRange  est le nombre d’octets contenus 
dans une carte tachygraphique, disponibles pour stocker les 
configurations de la VU.  
▼B 
2.62.  DriverCardHolderIdentification  
Informations enregistrées sur une carte de conducteur et se 
rapportant à l'identification du détenteur de la carte (exigenc es 
256 et 281 de l'annexe 1C).
  
cardHolderName  indique les nom et prénom(s) du détenteur de 
la carte de conducteur.  
cardHolderBirthDate  indique la date de naissance du détenteur 
de la carte de conducteur.  
cardHolderPreferredLanguage indique la langue de travail 
préférentielle du titulaire.  
▼M3 
2.63.  DSRCSecurityData  
Génération 2:  
Pour la définition de ce type de données, cf. appendice 11.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 152  
2.64.  EGFCertificate  
Génération 2:  
Certificat associé à la clé publique d'un dispositif GNSS desti né 
à l'authentification mutuel avec une VU. La structure de ce 
certificat est spécifiée dans l'appendice 11.
  
2.65.  EmbedderIcAssemblerId  
Fournit les informations relatives à l'intégrateur de CI.
  
countryCode  désigne le code à deux lettres du pays où se situe 
l'intégrateur du module conformément à la norme ISO 3166.  
moduleEmbedder  identifie l'intégrateur du module.  
manufacturerInformation  concerne l'usage interne du 
fabricant.  
2.66.  EntryTypeDailyWorkPeriod  
Code permettant de faire la distinction entre le lieu de début et 
de fin d'une période de travail journalière et les conditions d e 
saisie de ces données.  
Génération 1
  
Attribution de valeur:  conforme à la norme ISO/IEC8824-1.  
▼M3 
Génération 2
  
Attribution de valeur : conforme à la norme ISO/IEC8824-1.  
▼B 
2.67.  EquipmentType  
Code permettant de faire la distinction entre différents types 
d'équipement pour l'application tachygraphique.
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 153  
Génération 1:
  
Attribution de valeur : conformément à la norme ISO/IEC8824-1.  
La valeur 0 est réservée aux fins de la désignation d'un État 
membre ou de l'Europe dans le champ CHA des certificats.  
Génération 2:  
▼M1 
Les mêmes valeurs que pour la génération 1 servent pour les 
ajouts suivants:
  
Note 1:  Les valeurs de génération 2 pour la plaque, l’adaptateur 
et la connexion externe GNSS ainsi que les valeurs de généra­
tion 1 pour l’unité embarquée sur véhicule et le capteur de 
mouvement peuvent servir en SealRecord, le cas échéant.  
Note 2:  Dans le champ CardHolderAuthorisation (CHA) d’un 
certificat de génération 2, les valeurs (1), (2) et (6) doivent  
être interprétées comme indiquant un certificat d’authentificat ion 
mutuelle du type d’équipement concerné. Pour indiquer le certi­
ficat à utiliser pour la création d’une signature numérique, le s 
valeurs (17), (18) ou (19) doivent être utilisées.  
▼B 
2.68.  EventFaultType  
Génération 1:  
Clé publique européenne.
  
2.69.  EventFaultRecordPurpose  
Code indiquant la raison de l'enregistrement d'un événement ou 
d'une anomalie.
  
Attribution de valeur:  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 154
  
l'un des 10 (derniers) événements ou anomalies les plus récents  
l'événement le plus long survenu au cours de chacun des 10 dern iers jours 
d'occurrence  
l'un des 5 événements les plus longs enregistrés au cours des 3 65 derniers jours  
le dernier événement survenu au cours de chacun des 10 derniers  jours d'occurrence 
l'événement le plus sérieux enregistré au cours de chacun des 1 0 derniers jours 
d'occurrence  
l'un des 5 événements les plus sérieux enregistrés au cours des  365 derniers jours 
le premier événement ou anomalie survenu après le dernier étalo nnage 
un événement ou une anomalie en cours 
RFU 
propre au fabricant  
2.70.  EventFaultType  
Code caractérisant un événement ou une anomalie.
  
Attribution de valeur:  
Génération 1:
  
événements généraux 
absence d'informations complémentaires 
insertion d'une carte non valable 
conflit de carte 
chevauchement temporel 
conduite sans carte appropriée 
insertion de carte en cours de conduite 
dernière session incorrectement clôturée 
excès de vitesse 
interruption de l'alimentation électrique 
erreur sur les données de mouvement 
conflit concernant le mouvement du véhicule 
RFU
  
tentatives d'atteinte à la sécurité en rapport avec l'unité emb arquée sur véhicule 
absence d'informations complémentaires 
défaut d'authentification du capteur de mouvement 
défaut d'authentification d'une carte tachygraphique 
remplacement sans autorisation du capteur de mouvement 
défaut d'intégrité affectant l'entrée de données sur la carte 
défaut d'intégrité affectant les données utilisateur mémorisées  
erreur de transfert de données internes 
ouverture illicite d'un boîtier, 
sabotage du matériel 
RFU
  
tentatives d'atteinte à la sécurité en rapport avec le capteur de mouvement 
absence d'informations complémentaires 
échec d'une authentification 
défaut d'intégrité affectant les données mémorisées 
erreur de transfert de données internes 
ouverture illicite d'un boîtier 
sabotage du matériel 
RFU
  
anomalies affectant l'appareil de contrôle 
absence d'informations complémentaires 
anomalie interne affectant la VU, 
anomalie affectant l'imprimante 
anomalie affectant l'affichage 
anomalie affectant le téléchargement 
anomalie affectant le capteur de mouvement, 
RFU ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 155
  
anomalies affectant une carte 
absence d'informations complémentaires 
RFU
  
RFU
  
propre au fabricant  
▼M3 
Génération 2, version 1:  
▼M1
 événements généraux, 
absence d’informations complémentaires, 
insertion d’une carte non valable, 
conflit de carte, 
chevauchement temporel, 
conduite sans carte appropriée, 
insertion de carte en cours de conduite, 
dernière session incorrectement clôturée, 
excès de vitesse, 
Coupure d’alimentation électrique, 
erreur sur les données de mouvement, 
conflit concernant le mouvement du véhicule, 
conflit temporel (GNSS contre l’horloge interne de la VU), 
erreur de communication avec l’équipement de communication à di stance, 
absence d’informations de positionnement en provenance du récep teur GNSS, 
erreur de communication avec le dispositif GNSS externe, 
RFU,
  
tentatives d’atteinte à la sécurité en rapport avec l’unité emb arquée sur véhicule, 
absence d’informations complémentaires, 
défaut d’authentification du capteur de mouvement, 
défaut d’authentification d’une carte tachygraphique, 
remplacement sans autorisation du capteur de mouvement, 
défaut d’intégrité affectant l’entrée de données sur la carte, 
défaut d’intégrité affectant les données utilisateur mémorisées , 
erreur de transfert de données internes, 
ouverture illicite d’un boîtier, 
sabotage du matériel, 
détection de violation du dispositif GNSS, 
défaut d’authentification du dispositif GNSS externe, 
expiration du certificat du dispositif GNSS externe, 
RFU,
  
tentatives d’atteinte à la sécurité en rapport avec le capteur de mouvement, 
absence d’informations complémentaires, 
échec d’une authentification, 
défaut d’intégrité affectant les données mémorisées, 
erreur de transfert de données internes, 
ouverture illicite d’un boîtier, 
sabotage du matériel, 
RFU,  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 156
  
anomalies affectant l’appareil de contrôle, 
absence d’informations complémentaires, 
anomalie interne affectant la VU, 
anomalie affectant l’imprimante, 
anomalie affectant l’affichage, 
anomalie affectant le téléchargement, 
anomalie affectant le capteur de mouvement, 
récepteur du dispositif GNSS interne, 
dispositif GNSS externe, 
dispositif de communication à distance, 
interface ITS, 
RFU,
  
anomalies affectant une carte, 
absence d’informations complémentaires, 
RFU,
  
RFU,
  
propre au fabricant.  
▼M3 
Génération 2, version 2:  
«0x»H événements généraux,  
«00»H absence d’informations complémentaires,  
«01»H insertion d’une carte non valable,  
«02»H conflit de carte,  
«03»H chevauchement temporel,  
«04»H conduite sans carte appropriée,  
«05»H insertion de carte en cours de conduite,  
«06»H dernière session incorrectement clôturée,  
«07»H excès de vitesse,  
«08»H coupure d’alimentation électrique,  
«09»H erreur sur les données de mouvement,  
«0A»H conflit concernant le mouvement du véhi­
cule,  
«0B»H conflit temporel (GNSS contre l’horloge 
interne de la VU),  
«0C»H erreur de communication avec le dispositif 
de communication à distance,  
«0D»H absence d’informations de positionnement 
en provenance du récepteur GNSS,  
«0E»H erreur de communication avec le dispositif 
GNSS externe,  
«0F»H anomalie GNSS,  
«1x»H  tentatives d’atteinte à la sécurité en rapport 
avec l’unité embarquée sur véhicule,  
«10»H absence d’informations complémentaires,  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 157  
«11»H défaut d’authentification du capteur de 
mouvement,  
«12»H défaut d’authentification d’une carte 
tachygraphique,  
«13»H remplacement sans autorisation du capteur 
de mouvement,  
«14»H défaut d’intégrité affectant la saisie de 
données sur la carte,  
«15»H défaut d’intégrité affectant les données utili­
sateur mémorisées,  
«16»H erreur de transfert de données internes,  
«17»H ouverture illicite d’un boîtier,  
«18»H sabotage du matériel,  
«19»H détection de violation du dispositif GNSS,  
«1A»H défaut d’authentification du dispositif GNSS 
externe,  
«1B»H expiration du certificat du dispositif GNSS 
externe,  
«1C»H Divergence entre les données de mouve­
ment et les données enregistrées relatives à 
l’activité du conducteur,  
«1D»H à «1F»H RFU,  
«2x»H tentatives d’atteinte à la sécurité en rapport 
avec le capteur de mouvement,  
«20»H absence d’informations complémentaires,  
«21»H échec d’une authentification,  
«22»H défaut d’intégrité affectant les données 
mémorisées,  
«23»H erreur de transfert de données internes,  
«24»H ouverture illicite d’un boîtier,  
«25»H sabotage du matériel,  
«26»H à «2F»H RFU,  
«3x»H anomalies affectant l’appareil de contrôle,  
«30»H absence d’informations complémentaires,  
«31»H anomalie interne affectant la VU,  
«32»H anomalie affectant l’imprimante,  
«33»H anomalie affectant l’affichage,  
«34»H anomalie affectant le téléchargement,  
«35»H  anomalie affectant le capteur de mouvement,  
«36»H récepteur du dispositif GNSS interne,  
«37»H dispositif GNSS externe,  
«38»H dispositif de communication à distance,  
«39»H interface ITS,  
«3A»H anomalie du capteur interne,  
«3B»H à «3F»H RFU,  
«4x»H anomalies affectant une carte,  
«40»H absence d’informations complémentaires,  
«41»H à «4F»H RFU,  
«50»H à «7F»H RFU,  
«80»H à «FF»H propre au fabricant.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 158  
2.71.  ExtendedSealIdentifier  
Génération 2:  
L’identifiant de scellement étendu identifie un scellement de 
manière unique (exigence 401, annexe IC).
  
manufacturerCode  correspond au code du fabricant du scelle­
ment.  Attribution de valeur:  voir l’enregistrement dans la base 
de données qui sera géré par la Commission européenne (voir 
https://dtc.jrc.ec.europa.eu).  
sealIdentifier  désigne l’identifiant du scellement, unique pour le 
fabricant.  Attribution de valeur:  numéro alphanumérique, 
unique dans le domaine du fabricant conformément à la norme 
[ISO8859-1].  
▼B 
2.72.  ExtendedSerialNumber  
Identification individuelle d'un équipement. Ce numéro peut 
également faire office d'identificateur de clé publique d'équip e­
ment.  
Génération 1:
  
serialNumber  indique le numéro de série de l'équipement, 
propre au fabricant, ainsi que le type d'équipement, le mois et  
l'année ci-après.  
monthYear  identifie le mois et l'année de fabrication (ou de 
l'attribution d'un numéro de série).  
Attribution de valeur : codage BCD du mois (deux chiffres) et 
de l'année (les deux derniers chiffres).  
type est un identificateur du type d'équipement utilisé.  
Attribution de valeur : propre au fabricant, la valeur «FFh» 
étant réservée.  
manufacturerCode : désigne le code numérique identifiant un 
fabricant d'appareil homologué.  
Génération 2:
  
serialNumber  cf. génération 1  
monthYear  cf. génération 1  
type indique le type d'équipement.  
monthYear  cf. génération 1  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 159  
2.73.  FullCardNumber  
Code permettant d'identifier avec certitude une carte 
tachygraphique.
  
cardType  indique le type de la carte tachygraphique.  
cardIssuingMemberState  indique le code de l'État membre qui 
a délivré la carte considérée.  
cardNumber  indique le numéro de la carte.  
2.74.  FullCardNumberAndGeneration  
Génération 2:  
Code permettant d'identifier avec certitude une carte tachygra­
phique et sa génération.
  
fullCardNumber  identifie la carte tachygraphique.  
generation  indique la génération de carte tachygraphique 
utilisée.  
2.75.  Generation  
Génération 2:  
Indique la génération de tachygraphe utilisé.
  
Attribution de valeur:  
«00»H RFU  
«01»H Génération 1  
«02»H Génération 2  
«03»H .. «FF»H RFU  
2.76.  GeoCoordinates  
▼M3 
Génération 2:  
Les coordonnées longitudinales et latitudinales sont codées sou s 
forme de valeurs entières. Ces valeurs entières sont des multip les 
du codage ± DDMM.M pour la latitude et du codage 
± DDDMM.M pour la longitude. Les codages ± DD et 
± DDD indiquent respectivement les degrés et MM.M, les 
minutes. La longitude et la latitude d’une position inconnue 
sont représentées par Hex «7FFFFF» (Decimal 8388607).  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 160
  
la latitude  est codée comme un multiple (facteur 10) de la 
représentation ± DDMM.M.  
longitude  est codée comme un multiple (facteur 10) de la repré­
sentation ± DDDMM.M.  
2.77.  GNSSAccuracy  
Génération 2:  
Exactitude des données de position du dispositif GNSS (défini­
tion eee). Cette exactitude est codée sous la forme d'une valeu r 
entière et est un multiple (facteur 10) de la valeur X.Y fourni e 
par la phrase GSA NMEA.
  
▼M1 
2.78.  GNSSAccumulatedDriving  
Génération 2:  
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou 
d’atelier, relatives à la position GNSS du véhicule lorsque le 
temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures 
(exigences 306 et 354, annexe IC).
  
gnssADPointerNewestRecord  désigne l’indice du dernier relevé 
de temps de conduite accumulé GNSS actualisé par le système.  
Attribution de valeur  est le nombre correspondant au numéra­
teur du relevé de temps de conduite accumulé GNSS, commen­
çant par une série de '0' pour la première occurrence d’un rele vé 
de temps de conduite accumulé GNSS dans la structure consi­
dérée.  
gnssContinuousDrivingRecords  désigne le jeu de relevés 
contenant la date et l’heure lorsque le temps de conduite accu­
mulé atteint un multiple de trois heures, ainsi que les informa ­
tions relatives à la position du véhicule.  
2.79.  GNSSAccumulatedDrivingRecord  
Génération 2:  
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou 
d’atelier, relatives à la position GNSS du véhicule lorsque le 
temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures 
(exigences 305 et 353, annexe IC).
  
timeStamp  désigne la date et l’heure lorsque le temps de 
conduite accumulé du détenteur de la carte atteint un multiple 
de trois heures.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 161  
gnssPlaceRecord  contient les informations relatives à la posi­
tion du véhicule.  
vehicleOdometerValue  est la valeur affichée par le compteur 
kilométrique pour laquelle le temps de conduite accumulé attein t 
un multiple de trois heures.  
▼M3 
2.79 bis GNSSAuthAccumulatedDriving  
Génération 2, version 2:  
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou 
d’atelier et indiquant le statut d’authentification des positio ns 
GNSS du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé 
atteint un multiple de trois heures (exigences 306  quinquies  
et 356  quinquies  de l’annexe IC).
  
gnssAuthADPointerNewestRecord  est l’indice du plus récent 
relevé de statut d’authentification des positions GNSS.  
Attribution de valeur : nombre correspondant au numérateur du 
relevé de statut d’authentification des positions GNSS, commen­
çant par une série de «0» pour la première occurrence d’un 
relevé de statut d’authentification des positions GNSS dans la 
structure considérée.  
gnssAuthStatusADRecords  désigne le jeu de relevés contenant 
la date et l’heure lorsque le temps de conduite accumulé attein t 
un multiple de trois heures, ainsi que le statut d’authentifica tion 
de la position GNSS.  
2.79 ter GNSSAuthStatusADRecord  
Génération 2, version 2:  
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou 
d’atelier, indiquant le statut d’authentification d’une positio n 
GNSS du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé 
atteint un multiple de trois heures (exigences 306  quater  
et 356  quater  de l’annexe IC). D’autres informations relatives 
à la position GNSS elle-même sont stockées dans un autre relevé  
(voir 2.79 GNSSAccumulatedDrivingRecord).
  
timeStamp  désigne la date et l’heure auxquelles le temps de 
conduite accumulé atteint un multiple de trois heures (et qui 
sont la même date et la même heure que dans le GNSSAccu­
mulatedDrivingRecord correspondant).  
authenticationStatus  désigne le statut d’authentification de la 
position GNSS lorsque le temps de conduite accumulé atteint un 
multiple de trois heures.  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 162  
2.79 quater  GNSSPlaceAuthRecord  
Génération 2, version 2:  
Informations relatives à la position GNSS du véhicule 
(exigences 108, 109, 110, 296, 306  bis, 306  quater , 306  sexies , 
306 octies , 356  bis, 356  quater , 356  sexies  et 356  octies  de 
l’annexe IC).
  
timeStamp  indique la date et l’heure auxquelles la position 
GNSS du véhicule a été déterminée.  
gnssAccuracy  précise le degré d’exactitude des données de 
positionnement GNSS.  
geoCoordinates  indique l’emplacement enregistré à l’aide du 
dispositif GNSS.  
authenticationStatus  désigne le statut d’authentification de la 
position GNSS au moment où celle-ci est déterminée.  
▼B 
2.80.  GNSSPlaceRecord  
Génération 2:  
informations relatives à la position GNSS du véhicule 
(exigences 108, 109, 110, 296, 305, 347 et 353, annexe 1C).
  
timeStamp  indique la date et l'heure à laquelle la position 
GNSS du véhicule a été déterminée.  
gnssAccuracy  précise le degré d'exactitude des données de posi­
tion GNSS.  
geoCoordinates  indique l'emplacement enregistré à l'aide du 
dispositif GNSS.  
2.81.  HighResOdometer  
Valeur affichée par le compteur kilométrique du véhicule: 
distance totale parcourue par le véhicule en cours d'exploitati on.
 
Attribution de valeur : binaire sans signe. Valeur exprimée en 
1/200 de km et se situant dans une plage d'exploitation compris e 
entre 0 et 21 055 406 km.  
2.82.  HighResTripDistance  
Distance parcourue pendant tout ou partie d'un trajet.
  
Attribution de valeur : binaire sans signe. Valeur exprimée en 
1/200 de km et se situant dans une plage d'exploitation compris e 
entre 0 et 21 055 406 km.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 163  
2.83.  HolderName  
Nom et prénom(s) d'un détenteur de carte.
  
holderSurname  indique le nom du titulaire. Ce nom ne 
s'accompagne d'aucun titre.  
Attribution de valeur : si la carte considérée n'est pas indivi­
duelle, holderSurname contient les mêmes données que compa­
nyName, workshopName ou controlBodyName.  
holderFirstNames  indique le(s) prénom(s) et initiale(s) du 
titulaire.  
▼M3 
2.84.  Réservé pour une utilisation future  
▼B 
Génération 2:  
Informations définissant si le récepteur GNSS est interne ou 
externe à l'unité embarquée sur le véhicule. Vrai signifie que 
le récepteur GNSS est interne à la VU. Faux signifie que le 
récepteur GNSS est externe.
  
2.85.  K-ConstantOfRecordingEquipment  
Constante de l'appareil de contrôle (définition m).
  
Attribution de valeur : impulsions par kilomètre dans une plage 
d'exploitation comprise entre 0 et 64 255 imp/km.  
▼M1 
2.86.  KeyIdentifier  
Identificateur unique d’une clé publique permettant de la dési­
gner et de la sélectionner. Cet identificateur identifie égalem ent 
le titulaire de la clé.
  
La première option permet de désigner la clé publique d’une 
unité embarquée sur véhicule, d’une carte tachygraphique ou 
d’un dispositif GNSS externe.  
La seconde option permet de désigner la clé publique d’une 
unité embarquée sur véhicule (en cas de méconnaissance du 
numéro de série de l’unité embarquée, lors de l’élaboration du 
certificat).  
La troisième option permet de désigner la clé publique d’un Éta t 
membre.  
▼B 
2.87.  KMWCKey  
Génération 2:  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 164  
Clé AES et version de clé associée utilisée pour la VU: couplag e 
du capteur de mouvement. Pour tout détail complémentaire, cf. 
appendice 11.
  
kMWCKey  désigne la longueur de la clé AES concaténée avec 
la clé servant à la VU: couplage du capteur de mouvement.  
keyVersion  indique la version clé de la clé AES.  
2.88.  Language  
Code identifiant une langue de travail.
  
Attribution de valeur : code composé de deux lettres minus­
cules, en conformité avec la norme ISO 639.  
2.89.  LastCardDownload  
Date et heure, enregistrées sur une carte de conducteur, du 
dernier téléchargement d'une carte (à d'autres fins que le 
contrôle) (exigences 257 et 282, annexe 1C). Cette date peut 
être mise à jour par une VU ou tout lecteur de carte.
  
Affectation de valeur:  pas spécifiée davantage.  
▼M3 
2.89 bis LengthOfFollowingData  
Génération 2, version 2:  
Indicateur de longueur pour les relevés extensibles.
  
Attribution de valeur : cf. appendice 2.  
▼B 
2.90.  LinkCertificate  
Génération 2:  
Certificat du lien entre les clés couplées conformément à l'aut o­
rité de certification racine européenne.
  
▼M3 
2.90 bis LoadType  
Génération 2, version 2:  
Code identifiant un type de charge introduit.
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 165  
Attribution de valeur : 
«00»H type de charge non défini,  
«01»H biens,  
«02»H passagers,  
«03»H .. «FF»H RFU.  
▼B 
2.91.  L-TyreCircumference  
Circonférence effective des pneumatiques (définition u).
  
Attribution de valeur : valeur exprimée en 1/8 de mm et se 
situant dans une plage d'exploitation comprise entre 0 et 8 031  
mm. 
▼M1 
2.92.  MAC  
Génération 2:  
Un total de contrôle cryptographique sur une longueur de 8, 12 
ou 16 octets correspondant à des suites chiffrées spécifiées da ns 
l’appendice 11.
  
▼B 
2.93.  ManualInputFlag  
Code permettant d'identifier si un détenteur de carte a procédé  
ou non à la saisie manuelle d'activités du conducteur lors de 
l'insertion de cette carte (exigence 081, annexe 1B. exigence 1 02, 
annexe 1C).
  
Affectation de valeur:  pas spécifiée davantage.  
2.94.  ManufacturerCode  
Code identifiant un fabricant d'appareil homologué.
  
Le laboratoire chargé des essais d'interopérabilité maintient à  
jour et publie la liste des codes de fabricants sur son site we b 
(exigence 454, annexe 1C).  
Les numéros ManufacturerCodes sont provisoirement attribués 
aux concepteurs de tachygraphes sur demande auprès du labo­
ratoire chargé des essais d'interopérabilité.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 166  
2.95.  ManufacturerSpecificEventFaultData  
Génération 2:  
Codes d'erreurs propres au fabricant simplifiant l'analyse des 
erreurs et la maintenance des unités embarquées sur les véhi­
cules.
  
manufacturerCode  identifie le fabricant de l'unité embarquée 
sur véhicule.  
manufacturerSpecificErrorCode  est un code d'erreur propre au 
fabricant.  
2.96.  MemberStatePublicKey  
Certificat de la clé publique d'un État membre délivré par l'or ga­
nisme de certification européen.
  
2.97.  MemberStateCertificateRecordArray  
Génération 2:  
Certificat de l'État membre plus les métadonnées tels qu'utilis és 
dans le protocole de téléchargement.
  
recordType  indique le type de relevé (MemberStateCertificate).  
Attribution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des MemberStateCertificate 
exprimée en octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis. La valeur doit être définie sur 1, car les certificats  
peuvent présenter des longueurs variables.  
records  désigne le jeu de certificats des États membres.  
2.98.  MemberStatePublicKey  
Génération 1:  
Clé publique d'un État membre.
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 167  
2.99.  Name  
Un nom.
  
codePage  spécifie un jeu de caractères défini au chapitre 4,  
name  indique un nom encodé à l'aide du jeu de caractères 
spécifié.  
2.100.  NationAlpha  
Renvoi alphabétique à un pays conformément aux signes 
distinctifs apposés sur les véhicules en circulation internatio nale 
(Convention de Vienne sur la circulation routière, Nations unie s, 
1968).
  
Les codes NationAlpha et NationNumeric sont consignés sur 
une liste maintenue à jour sur le site web du laboratoire 
désigné pour effectuer les essais d'interopérabilité en vertu d e 
l'exigence 440, annexe 1C.  
2.101.  Code numérique national  
Code numérique désignant un pays.
  
Attribution de valeur:  voir le type de données 2.100 (Natio­
nAlpha).  
Toute modification ou mise à jour des spécifications Natio­
nAlpha ou NationNumeric ne peut intervenir qu'après consulta­
tion, par le laboratoire désigné, des fabricants d'unités embar ­
quées de tachygraphe numérique et intelligent homologuées.  
▼M3 
2.101  bis NoOfBorderCrossingRecords  
Génération 2, version 2:  
Nombre de relevés de passage aux frontières qu’une carte de 
conducteur ou d’atelier est susceptible de mémoriser.
  
Attribution de valeur : cf. appendice 2.  
▼B 
2.102.  NoOfCalibrationsSinceDownload  
Nombre des relevés d'étalonnage qu'une carte d'atelier est 
susceptible de mémoriser.  
Génération 1:
  
Attribution de valeur:  cf. appendice 2.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 168  
Génération 2:
  
Attribution de valeur:  cf. appendice 2.  
2.103.  NoOfCalibrationsSinceDownload  
Compteur indiquant le nombre d'étalonnages exécutés avec une 
carte d'atelier depuis son dernier téléchargement (exigence 317  
et 340, annexe 1C).
  
Attribution de valeur : absence d'informations complémentaires.  
2.104.  NoOfCardPlaceRecords  
Nombre des relevés de site qu'une carte de conducteur ou 
d'atelier est susceptible de mémoriser.  
Génération 1:
  
Attribution de valeur:  cf. appendice 2.  
Génération 2:
  
Attribution de valeur:  cf. appendice 2.  
2.105.  NoOfCardVehicleRecords  
Nombre des relevés de véhicule qu'une carte de conducteur ou 
d'atelier est susceptible de mémoriser.
  
Attribution de valeur:  cf. appendice 2.  
2.106.  NoOfCardVehicleUnitRecords  
Génération 2:  
Nombre de relevés utilisés par les unités embarquées sur le 
véhicule qu'une carte de conducteur ou d'atelier est susceptibl e 
de mémoriser.
  
Attribution de valeur:  cf. appendice 2.  
2.107.  NoOfControlActivityRecords  
Nombre des relevés d'activité d'entreprise qu'une carte d'entre ­
prise est susceptible de mémoriser.
  
Attribution de valeur:  cf. appendice 2.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 169  
2.108.  NoOfEventsPerType  
Nombre des relevés d'activité de contrôle qu'une carte de contr ô­
leur est susceptible de mémoriser.
  
Attribution de valeur:  cf. appendice 2.  
2.109.  NoOfEventsPerType  
Nombre d'événements qu'une carte est susceptible de mémoriser 
par type d'événement.
  
Attribution de valeur:  cf. appendice 2  
2.110.  NoOfFaultsPerType  
Nombre d'anomalies qu'une carte est susceptible de mémoriser 
par type d'anomalie.
  
Attribution de valeur:  cf. appendice 2  
▼M1 
2.111.  NoOfGNSSADRecords  
Génération 2:  
Nombre de relevés de temps de conduite accumulé GNSS que la 
carte est susceptible de sauvegarder.
  
Assignation de valeur:  cf. appendice 2.  
▼M3 
2.111  bis NoOfLoadUnloadRecords  
Génération 2, version 2:  
Nombre de relevés de chargement/déchargement qu’une carte est 
susceptible de mémoriser.
  
Attribution de valeur : cf. appendice 2.  
▼B 
2.112.  NoOfSpecificConditionRecords  
Génération 2:  
Nombre de relevés de conditions particulières qu'une carte est 
susceptible de mémoriser.
  
Attribution de valeur:  cf. appendice 2  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 170  
2.112  bis NoOfLoadTypeEntryRecords  
Génération 2, version 2:  
Nombre de relevés de saisie de type de charge qu’une carte de 
conducteur ou d’atelier est susceptible de mémoriser.
  
Attribution de valeur : cf. appendice 2.  
▼B 
2.113.  OdometerShort  
Valeur affichée par le compteur kilométrique du véhicule sous 
une forme abrégée.
  
Attribution de valeur : binaire sans signe. Valeur exprimée 
en km et se situant dans une plage d'exploitation comprise 
entre 0 et 9 999 999 km.  
2.114.  OdometerValueMidnight  
Valeur affichée par le compteur kilométrique du véhicule à 
minuit un jour donné (exigence 090, annexe 1B; exigence 113, 
annexe 1C).
  
Affectation de valeur:  pas spécifiée davantage.  
▼M3 
2.114  bis OperationType  
Génération 2, version 2:  
Code identifiant un type d’opération saisi.
  
Attribution de valeur : 
«00»H RFU,  
«01»H opération de chargement,  
«02»H opération de déchargement,  
«03»H opération de chargement/déchargement simul­
tanés,  
«04»H .. «FF»H RFU.  
▼B 
2.115.  OdometerValueMidnightRecordArray  
Génération 2:  
OdometerValueMidnight plus les métadonnées tels qu'utilisés 
dans le protocole de téléchargement.
  
recordType  indique le type de relevé (OdometerValueMid­
night).  Attribution de valeur:  Cf. RecordType  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 171  
recordSize  indique la taille des OdometerValueMidnight 
exprimée en octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  désigne le jeu de relevés de OdometerValueMidnight.  
2.116.  OverspeedNumber  
Nombre d'événements du type excès de vitesse survenus depuis 
le dernier contrôle d'excès de vitesse.
  
Attribution de valeur:  0 signifie qu'aucun événement du type 
excès de vitesse n'est survenu depuis le dernier contrôle d'exc ès 
de vitesse, 1 signifie qu'un événement du type excès de vitesse  
est survenu depuis le dernier contrôle d'excès de vitesse … 255  
signifie que le nombre des événements du type excès de vitesse 
enregistrés depuis le dernier contrôle d'excès de vitesse est é gal 
ou supérieur à 255.  
▼M3 
2.116  bis PlaceAuthRecord  
Informations relatives à un lieu de début ou de fin d’une pério de 
de travail journalière (exigences 108, 271, 296, 324 et 347 de 
l’annexe IC).  
Génération 2, version 2:
  
entryTime  indique la date et l’heure de la saisie des données.  
entryTypeDailyWorkPeriod  indique le type de saisie.  
dailyWorkPeriodCountry  indique le pays saisi.  
dailyWorkPeriodRegion  indique la région saisie.  
vehicleOdometerValue  indique la valeur affichée par le 
compteur kilométrique à l’heure de la saisie du lieu entré.  
entryGNSSPlaceAuthRecord  indique le lieu enregistré, le 
statut d’authentification GNSS et l’heure.  
2.116  ter PlaceAuthStatusRecord  
Génération 2, version 2:  
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou 
d’atelier, indiquant le statut d’authentification d’un lieu de 
début ou de fin d’une période de travail journalière (exigences  
306 bis et 356  bis de l’annexe IC). D’autres informations rela­
tives au lieu lui-même sont stockées dans un autre relevé 
(voir 2.117 PlaceRecord).  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 172
  
entryTime  indique une date et une heure liées à la saisie (qui 
sont la même date et la même heure que dans le PlaceRecord 
correspondant).  
authenticationStatus  désigne le statut d’authentification de la 
position GNSS enregistrée.  
▼B 
2.117.  PlaceRecord  
Informations relatives à un lieu de début ou de fin d'une pério de 
de travail journalière (exigences 108, 271, 296, 324 et 347, 
annexe 1C).  
Génération 1:
  
entryTime  indique la date et l'heure de la saisie des données.  
entryTypeDailyWorkPeriod  indique le type d'entrée.  
dailyWorkPeriodCountry  indique le pays entré.  
dailyWorkPeriodRegion  indique la région entrée.  
vehicleOdometerValue  indique la valeur affichée par le 
compteur kilométrique à l'heure de la saisie du lieu entré.  
Génération 2:
  
Outre la génération 1, les composants suivants servent:  
entryGNSSPlaceRecord  désigne le lieu et l'heure enregistrés.  
▼M3 
2.117  bis PositionAuthenticationStatus  
Génération 2, version 2:
  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 173  
Attribution de valeur  (cf. appendice 12):  
«00»H non authentifié (voir appendice 12, exigence 
GNS_39),  
«01»H authentifié (voir appendice 12, exigence 
GNS_39),  
«02»H .. «FF»H RFU.  
▼B 
2.118.  PreviousVehicleInfo  
Informations relatives au véhicule précédemment utilisé par un 
conducteur lors de l'insertion de sa carte dans le lecteur d'un e 
unité embarquée sur véhicule (exigence 081, annexe 1B; 
exigence 102, annexe 1C).  
Génération 1:
  
vehicleRegistrationIdentification  indique le VRN ainsi que 
l'État membre d'immatriculation du véhicule.  
cardWithdrawalTime  indique la date et l'heure de retrait de la 
carte.  
Génération 2:
  
Outre la génération 1, l'élément de données suivant est utilisé : 
vuGeneration  identifie la génération de l'unité embarquée sur 
véhicule.  
2.119.  PublicKey  
Génération 1:  
Clé publique RSA.
  
rsaKeyModulus  indique le module de la paire de clés.  
rsaKeyPublicExponent  indique l'exposant public de la paire de 
clés. 
2.120.  RecordType  
Génération 2:  
Référence à un type de relevé. Ce type de données sert au 
RecordArrays.
  ▼M3
02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 174  
Attribution de valeur:
  
► (1) M1 
► (2) M3 ActivityChangeInfo, 
CardSlotsStatus, 
CurrentDateTime, 
MemberStateCertificate, 
OdometerValueMidnight, 
DateOfDayDownloaded, 
SensorPaired, 
Signature, 
SpecificConditionRecord, 
VehicleIdentificationNumber, 
VehicleRegistrationNumber, 
VuCalibrationRecord, 
VuCardIWRecord, 
VuCardRecord, 
VuCertificate, 
VuCompanyLocksRecord, 
VuControlActivityRecord, 
VuDetailedSpeedBlock, 
VuDownloadablePeriod, 
VuDownloadActivityData, 
VuEventRecord,  
►M1 VuGNSSADRecord, ◄ 
VuITSConsentRecord, 
VuFaultRecord, 
VuIdentification, 
VuOverSpeedingControlData, 
VuOverSpeedingEventRecord, 
VuPlaceDailyWorkPeriodRecord, 
VuTimeAdjustmentGNSSRecord, 
VuTimeAdjustmentRecord, 
VuPowerSupplyInterruptionRecord, 
SensorPairedRecord, 
SensorExternalGNSSCoupledRecord,  
►M3 VuBorderCrossingRecord, 
VuLoadUnloadRecord, 
Identification et immatriculation du véhicule 
RFU, ◄ 
propre au fabricant  
2.121.  RegionAlpha  
Référence alphabétique aux différentes régions d'un pays déterm iné.
 
Génération 1:  
Attribution de valeur:
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 175  
Génération 2:  
Les codes RegionAlpha sont consignés sur une liste maintenue à 
jour sur le site web du laboratoire désigné pour effectuer les 
essais d'interopérabilité.  
2.122.  ►C4 RegionNumeric  ◄ 
Référence alphabétique aux différentes régions d'un pays déter­
miné.
  
Génération 1:  
Attribution de valeur:
  
Génération 2:  
Les codes RegionNumeric sont consignés sur une liste main­
tenue à jour sur le site web du laboratoire désigné pour effect uer 
les essais d'interopérabilité.  
2.123.  RemoteCommunicationModuleSerialNumber  
Génération 2:  
Numéro de série du module de communication à distance.
  
2.124.  RSAKeyModulus  
Génération 1:  
Module d'une paire de clés RSA.
  
Attribution de valeur : Non-spécifié.  
2.125.  RSAKeyPublicExponent  
Génération 1:  
Exposant privé d'une paire de clés RSA.
  
Attribution de valeur : Non-spécifié.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 176  
2.126.  RSAKeyPublicExponent  
Génération 1:  
Exposant public d'une paire de clés RSA.
  
Attribution de valeur : Non-spécifié.  
2.127.  RtmData  
Génération 2:  
Pour la définition de ce type de données, cf. appendice 14.  
2.128.  SealDataCard  
Génération 2:  
Ce type de données stocke les informations concernant les 
scellés liés aux différents composants d'un véhicule sur une 
carte. Ce type de données est lié à l'exigence 337, annexe 1C.
  
noOfSealRecords  désigne le nombre de relevés dans sealRe­
cords.  
sealRecords  indique un jeu de relevés de scellés.  
2.129.  SealDataVu  
Génération 2:  
Ce type de données stocke les informations concernant les 
scellés liés aux différents composants d'un véhicule sur une 
unité embarquée sur le véhicule.
  
sealRecords  indique un jeu de relevés de scellés. S'il existe 
moins de 5 scellés disponibles, la valeur du type d'équipement 
dans tous les relevés de scellés inutilisés doit être définie s ur 16, 
c'est-à-dire inutilisé.  
2.130.  SealRecord  
Génération 2:  
Ce type de données stocke des informations à propos d'un scellé  
lié au composant. Ce type de données est lié à l'exigence 337, 
annexe 1C.
  
equipmentType  identifie le type d'équipement auquel le scellé 
est associé.  
extendedSealIdentifier  désigne l'identificateur du scellé associé 
à l'équipement concerné.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 177  
2.131.  SensorApprovalNumber  
Numéro d'homologation du capteur.  
Génération 1:
  
Attribution de valeur : Non-spécifié.  
Génération 2:
  
Attribution de valeur:  
Le numéro d'homologation doit être fourni tel que publié par le  
site Internet de la Commission européenne correspondant, à 
savoir en incluant les traits d'union, par exemple. Le numéro 
d'homologation doit être aligné à gauche.  
2.132.  SensorExternalGNSSApprovalNumber  
Génération 2:  
Numéro d'homologation du dispositif GNSS externe.
  
Attribution de valeur:  
Le numéro d'homologation doit être fourni tel que publié par le  
site Internet de la Commission européenne correspondant, à 
savoir en incluant les traits d'union, par exemple. Le numéro 
d'homologation doit être aligné à gauche.  
2.133.  SensorExternalGNSSCoupledRecord  
Génération 2:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant à l'identification du dispos itif 
GNSS externe couplé avec cette unité embarquée (exigence 100, 
annexe 1C).
  
sensorSerialNumber  désigne le numéro de série du dispositif 
GNSS externe appairé à l'unité embarquée sur le véhicule.  
sensorApprovalNumber  désigne le numéro d'homologation de 
ce dispositif GNSS externe.  
sensorCouplingDate  indique la date de l'appariement entre ce 
dispositif GNSS externe avec l'unité embarquée sur véhicule.  
2.134.  SensorExternalGNSSIdentification  
Génération 2:  
Informations se rapportant à l'identification du dispositif GNS S 
externe (exigence 98, annexe 1C).  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 178
  
sensorSerialNumber  désigne le numéro de série étendu du 
dispositif GNSS externe.  
sensorApprovalNumber  désigne le numéro d'homologation du 
dispositif GNSS externe.  
sensorSCIdentifier  indique l'identificateur du composant de 
sécurité du dispositif GNSS externe.  
sensorOSIdentifier  indique l'identificateur du système d'exploi­
tation du dispositif GNSS externe.  
2.135.  SensorExternalGNSSInstallation  
Génération 2:  
Informations mémorisées dans le dispositif GNSS externe se 
rapportant à l'installation du capteur GNSS externe (exigence 
123, annexe 1C).
  
sensorCouplingDateFirst  indique la date du premier couplage 
entre une unité embarquée sur véhicule et le dispositif GNSS 
externe.  
firstVuApprovalNumber  indique le numéro d'homologation de 
la première unité embarquée sur véhicule couplée avec le dispo­
sitif GNSS externe.  
firstVuSerialNumber  indique le numéro de série de la première 
unité embarquée sur véhicule couplée avec le dispositif GNSS 
externe.  
sensorCouplingDateCurrent  indique la date du couplage actuel 
entre l'unité embarquée sur véhicule et le dispositif GNSS 
externe.  
currentVuApprovalNumber  désigne le numéro d'homologation 
de l'unité embarquée sur le véhicule actuellement couplée avec 
le dispositif GNSS externe.  
currentVUSerialNumber  désigne le numéro de série de l'unité 
embarquée sur le véhicule actuellement couplée avec le dispo­
sitif GNSS externe.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 179  
2.136.  SensorExternalGNSSOSIdentifier  
Génération 2:  
Identificateur du système d'exploitation du dispositif GNSS 
externe.
  
Attribution de valeur: propre au fabricant.  
2.137.  SensorExternalGNSSSCIdentifier  
Génération 2:  
Ce type sert p. ex. à identifier le module cryptographique du 
dispositif GNSS externe.  
Identificateur du composant de sécurité du dispositif GNSS 
externe.
  
Attribution de valeur:  propre au fabricant.  
2.138.  SensorGNSSCouplingDate  
Génération 2:  
Date d'un couplage entre une unité embarquée sur véhicule et le  
dispositif GNSS externe.
  
Attribution de valeur : Non-spécifié.  
2.139.  SensorGNSSSerialNumber  
Génération 2:  
Ce type sert à stocker le numéro de série du récepteur GNSS 
situé à l'intérieur ou à l'extérieur de la VU.  
Numéro de série du récepteur GNSS.
  
2.140.  SensorIdentification  
Informations enregistrées dans la mémoire d'un capteur de 
mouvement et se rapportant à l'identification de cet élément 
(exigence 077, annexe 1B et exigence 95, annexe 1C).
  
sensorSerialNumber  indique le numéro de série étendu du 
capteur de mouvement (numéro de pièce et code du fabricant 
inclus).  
sensorApprovalNumber  indique le numéro d'homologation du 
capteur de mouvement.  
sensorSCIdentifier  indique l'identificateur du composant de 
sécurité du capteur de mouvement.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 180  
sensorOSIdentifier  indique l'identificateur du système d'exploi­
tation du capteur de mouvement.  
2.141.  SensorInstallation  
Informations enregistrées dans la mémoire d'un capteur de 
mouvement et se rapportant à l'installation de cet élément 
(exigence 099, annexe 1B et exigence 122, annexe 1C).
  
sensorPairingDateFirst  indique la date du premier couplage du 
capteur de mouvement avec une unité embarquée sur véhicule.  
firstVuApprovalNumber  indique le numéro d'homologation de 
la première unité embarquée sur véhicule couplée avec le 
capteur de mouvement.  
firstVuSerialNumber  indique le numéro de série de la première 
unité embarquée sur véhicule couplée avec le capteur de 
mouvement.  
sensorPairingDateCurrent  indique la date du couplage actuel 
du capteur de mouvement avec l'unité embarquée sur véhicule.  
currentVuApprovalNumber  indique le numéro d'homologation 
de l'unité sur véhicule actuellement couplée avec le capteur de  
mouvement.  
currentVUSerialNumber  indique le numéro de série de l'unité 
sur véhicule actuellement couplée avec le capteur de 
mouvement.  
2.142.  SensorInstallationSecData  
Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapport ant 
aux données de sécurité nécessaires au couplage de capteurs de 
mouvement avec des unités embarquées sur véhicule (exigences 
308 et 331, annexe 1C).  
Génération 1:
  
Attribution de valeur : conforme à la norme ISO 16844-3.  
Génération 2:  
Comme décrit dans l'appendice 11, une carte d'atelier doit 
mémoriser jusqu'à trois clés pour le couplage du capteur de 
mouvement situé sur la VU. Ces clés existent en différentes 
versions.
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 181  
2.143.  SensorOSIdentifier  
Identificateur du système d'exploitation du capteur de 
mouvement.
  
Attribution de valeur: propre au fabricant.  
2.144.  SensorPaired  
Génération 1:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant à l'identification du capteu r 
de mouvement couplé avec cette unité embarquée (exigence 
079, annexe 1B).
  
sensorSerialNumber  indique le numéro de série du capteur de 
mouvement actuellement couplé avec l'unité embarquée sur 
véhicule.  
sensorApprovalNumber  indique le numéro d'homologation du 
capteur de mouvement actuellement couplé avec l'unité embar­
quée sur véhicule.  
sensorPairingDateFirst  indique la date du premier couplage 
entre une unité sur véhicule et le capteur de mouvement actuel­
lement couplé avec l'unité embarquée sur le véhicule considéré.  
2.145.  SensorPairedRecord  
Génération 2:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant à l'identification du capteu r 
de mouvement couplé avec cette unité embarquée (exigence 97, 
annexe 1C).
  
sensorSerialNumber  indique le numéro de série du capteur de 
mouvement actuellement couplé avec l'unité embarquée sur 
véhicule.  
sensorApprovalNumber  indique le numéro d'homologation du 
capteur de mouvement.  
sensorPairingDate  indique une date d'appariement du capteur 
de mouvement avec l'unité embarquée sur véhicule.  
2.146.  SensorPairingDate  
Date d'un couplage du capteur de mouvement avec une unité 
embarquée sur véhicule.
  
Attribution de valeur : Non-spécifié.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 182  
2.147.  SensorSCIdentifier  
Identificateur du composant de sécurité du capteur de 
mouvement.
  
Attribution de valeur:  propre au fabricant.  
2.148.  SensorSerialNumber  
Numéro de série du capteur de mouvement.
  
2.149.  Signature  
Signature numérique.  
Génération 1:
  
Attribution de valeur : en conformité avec l'appendice 11 
(Mécanismes de sécurité communs).  
Génération 2:
  
Attribution de valeur : en conformité avec l'appendice 11 
(Mécanismes de sécurité communs).  
2.150.  SignatureRecordArray  
Génération 2:  
Jeu de signatures plus les métadonnées servant au protocole de 
téléchargement.
  
recordType  indique le type de relevé (Signature).  Attribution 
de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des signatures exprimée en octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis. La valeur doit être définie sur 1, car les signatures 
peuvent présenter des longueurs variables.  
records  indique le jeu de relevés de signatures.  
2.151.  SimilarEventsNumber  
Nombre d'événements similaires survenus un jour donné 
(exigence 094, annexe 1B; exigence 117, annexe 1C).
  
Attribution de valeur:  0 n'est pas utilisé, 1 signifie qu'un seul 
événement de ce type s'est produit et a été enregistré le jour 
considéré, 2 signifie que deux événements de ce type se sont 
produits le jour considéré (et un seul d'entre eux a été enregi stré), 
… 255 signifie que le jour considéré a vu la manifestation d'un  
nombre d'événements de ce type égal ou supérieur à 255.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 183  
2.152.  SpecificConditionRecord  
Informations enregistrées sur une carte de conducteur, une cart e 
d'atelier ou une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à 
une condition particulière (exigences 130, 276, 301, 328 et 355 , 
annexe 1C).
  
entryTime  indique la date et l'heure d'entrée de ces données.  
specificConditionType  indique le code identifiant la condition 
particulière concernée.  
2.153.  SpecificConditions  
Informations enregistrées sur une carte de conducteur, une cart e 
d'atelier ou une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à 
une condition particulière (exigences 131, 277, 302, 329 et 356 , 
annexe 1C).  
Génération 2:
  
conditionPointerNewestRecord  indique l'indice du dernier 
relevé de conditions particulières mis à jour.  
Attribution de valeur : nombre correspondant au numérateur du 
relevé de conditions particulières, commençant par une série de  
«0» pour la première occurrence d'un relevé de conditions parti ­
culières dans la structure considérée.  
specificConditionRecords  indique le jeu de relevés contenant 
des informations relatives à des conditions particulières.  
2.154.  SpecificConditionType  
Code identifiant une condition particulière (exigences 050b, 
105a, 212a et 230a, annexe 1B; exigences 62, annexe 1C).
  
Génération 1:  
Attribution de valeur:  
«00»H RFU  
«01»H Hors champ — Début  
«02»H Hors champ — Fin  
«03»H Trajet en ferry/train  
«04»H .. «FF»H RFU  
Génération 2:  
Attribution de valeur:  
«00»H RFU  
«01»H Hors champ — Début  
«02»H Hors champ — Fin  
«03»H Trajet en ferry/train — Début  
«04»'H Trajet en ferry/train — Fin  
«05»H .. «FF»H RFU  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 184  
2.155.  Speed  
Vitesse du véhicule (km/h).
  
Attribution de valeur : kilomètres à l'heure dans une plage 
d'exploitation comprise entre 0 et 220 km/h.  
2.156.  SpeedAuthorised  
Vitesse maximale autorisée du véhicule (définition hh).
  
2.157.  SpeedAverage  
Vitesse moyenne mesurée par rapport à une durée préalablement 
définie (km/h).
  
2.158.  SpeedMax  
Vitesse maximale mesurée pendant une durée préalablement 
définie.
  
▼M3 
2.158  bis TachographCardsGen1Suppression  
Génération 2, version 2:  
Capacité d’une VU de deuxième génération à utiliser la première  
génération de cartes de conducteur, de contrôle et d’entreprise  
(cf. appendice 15, MIG_002).
  
Attribution de valeur:  
«0000»H La VU peut utiliser la génération 1 
de cartes tachygraphiques (valeur 
par défaut),  
«A5E3»H La VU ne peut pas utiliser les cartes 
tachygraphiques de génération 1,  
Toutes les autres valeurs Inutilisé.  
▼B 
2.159.  TachographPayload  
Génération 2:  
Pour la définition de ce type de données, cf. appendice 14.  
▼M1 
2.160.  Réservé pour une utilisation future  
▼B 
2.161.  TDesSessionKey  
Génération 1:  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 185  
Clé de session Triple DES.
  
Affectation de valeur:  pas spécifiée davantage.  
▼M1 
2.162.  TimeReal  
Code associé à un champ combinant date et heure exprimées 
en secondes à compter de 00h00m00s TUC le 1  er janvier 
1970 (UTC).
  
Assignation de valeur — Octet aligné:  nombre de secondes 
écoulées depuis minuit TUC, le 1  er janvier 1970.  
La date/heure future la plus avancée se situe en l’an 2106.  
▼B 
2.163.  TyreSize  
Désignation des dimensions des pneumatiques.
  
Assignation de valeur : en conformité avec la directive 
92/23/CEE du 31.3.1992 (JO L 129, p. 95).  
2.164.  VehicleIdentificationNumber  
Numéro d'identification du véhicule (VIN) faisant référence au 
véhicule dans son entier; il s'agit habituellement du numéro de  
série du châssis ou du numéro de cadre.
  
Attribution de valeur : conformément à la norme ISO 3779.  
2.165.  VehicleIdentificationNumberRecordArray  
Génération 2:  
Numéro d'identification du véhicule plus les métadonnées tels 
qu'utilisés dans le protocole de téléchargement.
  
recordType  indique le type de relevé (VehicleIdentification­
Number).  Attribution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des VehicleIdentificationNumber 
exprimée en octets.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 186  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  désigne le jeu des numéros d'identification des véhi­
cules.  
2.166.  VehicleRegistrationIdentification  
Identification d'un véhicule, unique à l'échelle de l'Europe (V IN 
et État membre).
  
vehicleRegistrationNation  indique le pays d'immatriculation du 
véhicule.  
vehicleRegistrationNumber  indique le numéro d'immatricula­
tion du véhicule (VRN).  
▼M3 
2.166  bis VehicleRegistrationIdentificationRecordArray  
Génération 2, version 2:  
Identification du véhicule plus les métadonnées telles qu’utili ­
sées dans le protocole de téléchargement.
  
recordType  indique le type de relevé (VehicleRegistrationIden­
tification).  Attribution de valeur : cf. RecordType.  
recordSize  indique la taille des VehicleRegistrationIdentification 
exprimée en octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  désigne le jeu des identifications des véhicules.  
▼B 
2.167.  Numéro d'immatriculation du véhicule  
Numéro d'immatriculation du véhicule (VRN). Le numéro 
d'immatriculation est attribué par l'autorité compétente en 
matière d'immatriculation des véhicules.
  
codePage  spécifie un jeu de caractères défini au chapitre 4,  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 187  
vehicleRegNumber  indique un VRN encodé à l'aide du jeu de 
caractères spécifié.  
Attribution de valeur : propre à chaque pays.  
2.168.  VehicleRegistrationNumberRecordArray  
▼M3 
Génération 2, version 1:  
▼B 
Immatriculation du véhicule plus les métadonnées tels qu'utili­
sées dans le protocole de téléchargement.
  
recordType  indique le type de relevé (VehicleRegistration­
Number).  Attribution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des VehicleRegistrationNumber 
exprimée en octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  désigne le jeu des immatriculations des véhicules.  
2.169.  VuAbility  
Génération 2:  
Informations stockées dans une VU concernant sa capacité à 
utiliser des cartes tachygraphiques de génération 1 (exigence 1 21, 
annexe 1C).
  
Assignation de valeur — Octet aligné:  «xxxxxxxa»B 
(8 octets)  
Pour la compatibilité avec la génération 1:  
«a»B Compatibilité avec les cartes tachygraphiques 
de génération 1:  
«0» B, compatible avec la génération 1,  
«1» B, incompatible avec la génération1,  
«xxxxxxx»B RFU  
2.170.  VuActivityDailyData  
Génération 1:  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 188  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux changements d'activité 
ainsi qu'aux changements d'état de conduite et/ou d'état de 
carte pour un jour civil donné (exigence 084, annexe 1B; 
exigences 105, 106 et 107, annexe 1C) et à l'état des lecteurs 
à 00h00 ce même jour.
  
noOfActivityChanges  indique le nombre de mots que comporte 
le jeu ActivityChangeInfos.  
activityChangeInfos  indique le jeu de mots ActivityChangeInfo 
enregistrés dans la VU pour le jour considéré. Il comprend 
toujours deux mots ActivityChangeInfo donnant l'état des deux 
lecteurs à 00h00 ce même jour.  
2.171.  VuActivityDailyRecordArray  
Génération 2:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux changements d'activité 
ainsi qu'aux changements d'état de conduite et/ou d'état de 
carte pour un jour civil donné (exigence 105, 106 et 107 
annexe 1C) et à l'état des lecteurs à 00h00 ce même jour.
  
recordType  indique le type de relevé (ActivityChangeInfo).  
Attribution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des ActivityChangeInfo exprimée en 
octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  désigne le jeu de mots ActivityChangeInfo enregistrés 
dans la VU pour le jour considéré. Il comprend toujours deux 
mots ActivityChangeInfo donnant l'état des deux lecteurs à 
00h00 ce même jour.  
2.172.  VuApprovalNumber  
Numéro d'homologation de l'unité embarquée sur véhicule.  
Génération 1:
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 189  
Attribution de valeur : Non-spécifié.  
Génération 2:
  
Attribution de valeur:  
Le numéro d'homologation doit être fourni tel que publié par le  
site Internet de la Commission européenne correspondant, à 
savoir en incluant les traits d'union, par exemple. Le numéro 
d'homologation doit être aligné à gauche.  
2.173.  VuCalibrationData  
Génération 1:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux étalonnages successifs 
de l'appareil d'enregistrement (exigence 098, annexe 1B).
  
noOfVuCalibrationRecords  indique le nombre des relevés que 
contient le jeu vuCalibrationRecords.  
vuCalibrationRecords  indique le jeu de relevés d'étalonnage.  
2.174.  VuCalibrationRecord  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux étalonnages successifs 
de l'appareil d'enregistrement (exigence 098, annexe 1B; 
exigences 119 et 120, annexe 1C).  
Génération 1:
  
calibrationPurpose  indique la raison de l'étalonnage.  
workshopName, workshopAddress  indiquent les nom et 
adresse de l'atelier.  
workshopCardNumber  identifie la carte d'atelier utilisée lors 
de l'étalonnage.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 190  
workshopCardExpiryDate  indique la date d'expiration de la 
carte.  
vehicleIdentificationNumber  indique le VIN.  
vehicleRegistrationIdentification  contient le VRN et l'État 
membre d'immatriculation.  
wVehicleCharacteristicConstant  indique le coefficient caracté­
ristique du véhicule.  
kConstantOfRecordingEquipment  indique la constante de 
l'appareil de contrôle.  
lTyreCircumference  indique la circonférence effective des 
pneumatiques.  
tyreSize  indique la désignation de la dimension des pneuma­
tiques montés sur le véhicule  
authorisedSpeed  indique la vitesse autorisée du véhicule.  
oldOdometerValue , newOdometerValue  indiquent les 
ancienne et nouvelle valeurs affichées par le compteur kilomé­
trique.  
oldTimeValue, newTimeValue  indiquent les anciennes et 
nouvelles valeurs accordées à la date et à l'heure.  
nextCalibrationDate  indique la date du prochain étalonnage 
correspondant au type spécifié dans le champ CalibrationPurpose  
et auquel l'organisme d'inspection agréé doit procéder.  
▼M3 
Génération 2, version 1:  
▼B
 
Outre la génération 1, l'élément de données suivant est utilisé : 
sealDataVu  fournit des informations relatives aux scellés liés 
aux différents composants du véhicule.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 191  
Génération 2, version 2:
  
Outre la génération 1, l’élément de données suivant est utilisé : 
sensorSerialNumber  indique le numéro de série du capteur de 
mouvement couplé avec l’unité embarquée sur véhicule à la fin 
de l’étalonnage,  
sensorGNSSSerialNumber  désigne le numéro de série du 
dispositif GNSS externe couplé avec l’unité embarquée sur véhi­
cule à la fin de l’étalonnage (le cas échéant),  
rcmSerialNumber  désigne le numéro de série du dispositif de 
communication à distance couplé avec l’unité embarquée sur 
véhicule à la fin de l’étalonnage (le cas échéant),  
sealDataVu  fournit des informations relatives aux scellements 
liés aux différents composants du véhicule.  
byDefaultLoadType  désigne le type de charge par défaut du 
véhicule (présent uniquement dans la version 2).  
calibrationCountry  indique le pays dans lequel l’étalonnage a 
été effectué.  
calibrationCountryTimestamp  indique la date et l’heure 
auxquelles la position utilisée pour déterminer le pays d’étalo n­
nage a été fournie par le récepteur GNSS.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 192  
2.175.  VuCalibrationRecordArray  
Génération 2:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux étalonnages successifs 
de l'appareil d'enregistrement (exigence 119 et 120, annexe 1C) .
 
recordType  indique le type de relevé (VuCalibrationRecord).  
Attribution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des VuCalibrationRecord exprimée 
en octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  indique le jeu de relevés d'étalonnage.  
2.176.  VuCardIWData  
Génération 1:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux cycles d'insertion et de  
retrait des cartes de conducteur ou d'atelier dans le lecteur a ppro­
prié de cette unité embarquée (exigence 081, annexe 1B et 
exigence 103, annexe 1C).
  
noOfIWRecords  désigne le nombre de relevés dans le jeu 
vuCardIWRecords  
vuCardIWRecords  désigne un jeu de relevés portant sur les 
cycles d'insertion et de retrait des cartes.  
2.177.  VuCardIWRecord  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux cycles d'insertion et de  
retrait des cartes de conducteur ou d'atelier dans le lecteur a ppro­
prié de cette unité embarquée (exigence 081, annexe 1B et 
exigence 102, annexe 1C).  
Génération 1:
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 193  
cardHolderName  indique les nom et prénom(s) du conducteur 
ou du détenteur de la carte d'atelier, tels qu'ils sont enregis trés 
sur celle-ci.  
fullCardNumber  indique le type de carte, l'État membre où est 
délivrée la carte et le numéro de celle-ci, tels qu'ils sont en regis­
trés sur la carte.  
cardExpiryDate  indique la date d'expiration de la carte telle 
qu'elle est enregistrée sur celle-ci.  
cardInsertionTime  indique la date et l'heure d'insertion de la 
carte.  
vehicleOdometerValueAtInsertion  indique la valeur affichée 
par le compteur kilométrique lors de l'insertion de la carte.  
cardSlotNumber  indique le lecteur dans la fente duquel la carte 
est insérée.  
cardWithdrawalTime  indique la date et l'heure de retrait de la 
carte.  
vehicleOdometerValueAtWithdrawal  indique la valeur affi­
chée par le compteur kilométrique lors du retrait de la carte.  
previousVehicleInfo  contient des informations relatives au 
précédent véhicule utilisé par le conducteur, telles qu'elles s ont 
enregistrées sur la carte.  
manualInputFlag  correspond à un drapeau permettant d'identi­
fier si le détenteur de la carte a procédé ou non à la saisie 
manuelle d'activités du conducteur lors de l'insertion de cette  
carte.  
Génération 2:
  
La structure de données de génération 2 n'utilise pas fullCard­
Number, mais plutôt les éléments suivants.  
fullCardNumberAndGeneration  indique le type de carte, l'État 
membre où elle a été délivrée, son numéro et sa génération, tel s 
qu'ils sont enregistrés sur la carte.  
2.178.  VuCardIWRecordArray  
Génération 2:  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 194  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux cycles d'insertion et de  
retrait des cartes de conducteur ou d'atelier dans le lecteur a ppro­
prié de cette unité embarquée (exigence 103, annexe 1C).
  
recordType  indique le type de relevé (VuCardIWRecord).  
Attribution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des VuCardIWRecord exprimée en 
octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  désigne un jeu de relevés portant sur les cycles d'inser­
tion et de retrait des cartes.  
▼M1 
2.179.  VuCardRecord  
Génération 2:  
Informations enregistrées dans la mémoire d’une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant à la carte tachygraphique 
utilisée (exigence 132, annexe IC).
  
cardNumberAndGenerationInformation  est le numéro 
complet et la génération de la carte utilisée (type de données 
2.74).  
cardExtendedSerialNumber  tel qu’extrait du fichier EF_ICC 
sous le FM de la carte.  
cardStructureVersion  telle qu’extraite du fichier élémentaire 
EF_Application_Identification sous le fichier spécialisé 
DF_Tachograph_G2.  
cardNumber  tel qu’extrait du fichier élémentaire FE_Identifica­
tion sous le fichier spécialisé DF_Tachograph_G2.  
▼B 
2.180.  VuCardRecordArray  
Génération 2:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux cartes tachygraphiques 
utilisées par cette VU. Ces informations servent à l'analyse de  la 
VU: problèmes de cartes (exigence 132, annexe 1C).
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 195  
recordType  indique le type de relevé (VuCardRecord).  Attri­
bution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des VuCardRecord exprimée en 
octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  désigne un jeu de relevés portant sur les cartes tachy­
graphiques utilisées par la VU.  
2.181.  VuCertificate  
Certificat associé à la clé publique d'une unité embarquée sur 
véhicule.
  
2.182.  VuCertificateRecordArray  
Génération 2:  
Certificat de la VU plus les métadonnées tels qu'utilisés dans le 
protocole de téléchargement.
  
recordType  indique le type de relevé (VuCertificate).  Attribu­
tion de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des VuCertificate exprimée en 
octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis. La valeur doit être définie sur 1, car les certificats  
peuvent présenter des longueurs variables.  
records  désigne un jeu de certificats de VU.  
2.183.  VuCompanyLocksData  
Génération 1:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux verrouillages d'entrepri se 
(exigence 104, annexe 1B).
  
noOfLocks  indique le nombre de verrouillages répertoriés dans 
les vuCompanyLocksRecords.  
vuCompanyLocksRecords  correspond au jeu de relevés des 
verrouillages d'entreprise.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 196  
2.184.  VuCompanyLocksRecord  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant à un verrouillage d'entrepri se 
déterminé (exigence 104, annexe 1B; exigence 128, annexe 1C).  
Génération 1:
  
lockInTime, lockOutTime  indiquent les dates et heures de 
verrouillage et de déverrouillage.  
companyName, companyAddress  indiquent les nom et adresse 
de l'entreprise en rapport avec le verrouillage.  
companyCardNumber  identifie la carte utilisée lors du 
verrouillage.  
Génération 2:
  
La structure de données de génération 2 n'utilise pas company­
CardNumber, mais plutôt l'élément suivant.  
companyCardNumberAndGeneration  identifie la carte utilisée 
lors du verrouillage et sa génération.  
2.185.  VuCompanyLocksRecordArray  
Génération 2:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux verrouillages d'entrepri se 
(exigence 128, annexe 1C).
  
recordType  indique le type de relevé (VuCompanyLocksRe­
cord).  Attribution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des VuCompanyLocksRecord 
exprimée en octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis. Valeur 0..255.  
records  correspond au jeu de relevés des verrouillages d'entre­
prise.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 197  
2.185 bis.  VuConfigurationLengthRange  
Génération 2, version 2:  
Nombre d’octets dans une carte tachygraphique, disponibles 
pour stocker les configurations de la VU.
  
Attribution de valeur : cf. appendice 2.  
▼B 
2.186.  VuControlActivityData  
Génération 1:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux contrôles exécutés à 
l'aide de cette VU (exigence 102, annexe 1B).
  
noOfControls  indique le nombre de contrôles répertoriés dans 
les vuControlActivityRecords.  
vuControlActivityRecords  indique le jeu des relevés d'activité 
de contrôle.  
2.187.  VuControlActivityRecord  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux contrôles exécutés à 
l'aide de cette VU (exigence 102, annexe 1B; exigence 126, 
annexe 1C).  
Génération 1:
  
controlType  indique le type de contrôle.  
controlTime  indique la date et l'heure du contrôle.  
ControlCardNumber  identifie la carte de contrôleur utilisée 
lors du contrôle.  
downloadPeriodBeginTime  indique l'heure de début de la 
période téléchargée, en cas de téléchargement.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 198  
downloadPeriodEndTime  indique l'heure de fin de la période 
téléchargée, en cas de téléchargement.  
Génération 2:
  
La structure de données de génération 2 n'utilise pas control­
CardNumber, mais plutôt les éléments suivants.  
controlCardNumberAndGeneration  identifie la carte de 
contrôleur utilisée lors du contrôle ainsi que sa génération.  
2.188.  VuControlActivityRecordArray  
Génération 2:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux contrôles exécutés à 
l'aide de cette VU (exigence 126, annexe 1C).
  
recordType  indique le type de relevé (VuControlActivityRe­
cord).  Attribution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des VuControlActivityRecord 
exprimée en octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  indique le jeu regroupant l'ensemble des relevés d'acti­
vité de contrôle de la VU.  
2.189.  VuDataBlockCounter  
Compteur enregistré sur une carte et identifiant séquentielleme nt 
les cycles d'insertion et de retrait de la carte sur le lecteur  
approprié d'unités embarquées sur véhicules.
  
Attribution de valeur : numérotation consécutive dont la valeur 
maximale est égale à 9 999, la numérotation recommençant par 
le numéro 0.  
2.190.  VuDetailedSpeedBlock  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant à l'évolution de la vitesse 
du véhicule pendant une minute au cours de laquelle le véhicule  
était en mouvement (exigence 093, annexe 1B; exigence 116, 
annexe 1C).  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 199
  
speedBlockBeginDate  indique la date et l'heure de la première 
vitesse instantanée que comporte le bloc de données.  
speedsPerSecond  indique la séquence chronologique des 
vitesses mesurées toutes les secondes pendant la minute qui a 
commencé à la speedBlockBeginDate (incluse).  
2.191.  VuDetailedSpeedBlockRecordArray  
Génération 2:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant à l'évolution de la vitesse 
du véhicule.
  
recordType  indique le type de relevé (VuDetailedSpeedBlock).  
Attribution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des VuDetailedSpeedBlock 
exprimée en octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  indique le jeu de blocs de mesure de la vitesse instan­
tanée.  
2.192.  VuDetailedSpeedData  
Génération 1:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant à l'évolution de la vitesse 
du véhicule.
  
noOfSpeedBlocks  indique le nombre des blocs de vitesse que 
comporte le jeu de vuDetailedSpeedBlocks.  
vuDetailedSpeedBlocks  indique le jeu de blocs de mesure de la 
vitesse instantanée.  
▼M3 
2.192  bis VuDigitalMapVersion  
Génération 2, version 2:  
Version de la carte numérique stockée dans l’unité embarquée 
sur véhicule (exigence 133  undecies  de l’annexe IC).
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 200  
Attribution de valeur : comme indiqué sur le site web sécurisé 
prévu à cet effet et mis à disposition par la Commission euro­
péenne (exigence 133  duodecies  de l’annexe IC).  
▼B 
2.193.  VuDownloadablePeriod  
Dates les plus ancienne et récente pour lesquelles une unité 
embarquée sur véhicule détient des données relatives aux acti­
vités des conducteurs (exigences 081, 084 ou 087, annexe 1B; 
exigences 102, 105 et 108, annexe 1C).
  
minDownloadableTime  indique les date et heure de l'insertion 
de carte, de l'entrée de site ou du changement d'activité le pl us 
ancien enregistrées dans la mémoire de l'unité embarquée sur 
véhicule.  
maxDownloadableTime  indique les date et heure du retrait de 
carte, de l'entrée de site ou du changement d'activité le plus 
récent enregistrées dans la mémoire de l'unité embarquée sur 
véhicule.  
2.194.  VuDownloadablePeriodRecordArray  
Génération 2:  
VUDownloadablePeriod plus les métadonnées tels qu'utilisés 
dans le protocole de téléchargement.
  
recordType  indique le type de relevé (VuDownloadablePeriod).  
Attribution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des VuDownloadablePeriod 
exprimée en octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  indique le jeu de relevés VuDownloadablePeriod.  
2.195.  VuDownloadActivityData  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant au plus récent téléchargemen t 
(exigence 105, annexe 1B; exigence 129, annexe 1C).  
Génération 1:
  
downloadingTime  indique la date et l'heure du téléchargement.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 201  
fullCardNumber  identifie la carte utilisée pour autoriser le télé­
chargement.  
companyOrWorkshopName  indique le nom de l'entreprise ou 
de l'atelier.  
Génération 2:
  
La structure de données de génération 2 n'utilise pas fullCard­
Number, mais plutôt les éléments suivants.  
fullCardNumberAndGeneration  identifie la carte utilisée pour 
autoriser le téléchargement ainsi que sa génération.  
2.196.  VuDownloadActivityDataRecordArray  
Génération 2:  
Informations se rapportant au dernier téléchargement de la VU 
(exigence 129, annexe 1C).
  
recordType  indique le type de relevé (VuDownloadActivity­
Data).  Attribution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des VuDownloadActivityData 
exprimée en octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  désigne le jeu regroupant l'ensemble des relevés de 
données d'activité relatives au téléchargement.  
2.197.  VuEventData  
Génération 1:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant à divers événements (exigenc e 
094, annexe 1B, à l'exception des événements du type excès de 
vitesse).
  
noOfVuEvents  indique le nombre des événements répertoriés 
dans le jeu des vuEventRecords.  
vuEventRecords  indique un jeu de relevés d'événements.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 202  
2.198.  VuEventRecord  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant à divers événements (exigenc e 
094, annexe 1B; exigence 117, annexe 1C, à l'exception des 
événements du type excès de vitesse).  
Génération 1:
  
eventType  indique le type d'événement.  
eventRecordPurpose  indique la raison de l'enregistrement de 
l'événement considéré.  
eventBeginTime  indique la date et l'heure du début de l'événe­
ment.  
eventEndTime  indique la date et l'heure de la fin de l'événe­
ment.  
cardNumberDriverSlotBegin  identifie la carte insérée dans le 
lecteur réservé au conducteur, au début de l'événement.  
cardNumberCodriverSlotBegin  identifie la carte insérée dans 
le lecteur réservé au convoyeur, au début de l'événement.  
cardNumberDriverSlotEnd  identifie la carte insérée dans le 
lecteur réservé au conducteur, à la fin de l'événement.  
cardNumberCodriverSlotEnd  identifie la carte insérée dans le 
lecteur réservé au convoyeur, à la fin de l'événement.  
similarEventsNumber  indique le nombre d'événements simi­
laires survenus le même jour.  
Cette séquence s'utilise pour tous les événements, sauf ceux du  
type excès de vitesse.  
Génération 2:
  
Outre la génération 1, les éléments de données suivants sont 
utilisés:  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 203  
manufacturerSpecificEventFaultData  contient des informa­
tions complémentaires propres au fabricant et se rapportant à 
l'événement.  
La structure de données de génération 2 n'utilise pas cardNum­
berDriverSlotBegin, cardNumberCodriverSlotBegin, cardNum­
berDriverSlotEnd et cardNumberCodriverSlotEnd, mais plutôt 
les éléments suivants:  
cardNumberAndGenDriverSlotBegin  identifie la carte insérée 
dans le lecteur réservé au conducteur ainsi que sa génération, au 
début de l'événement.  
cardNumberAndGenCodriverSlotBegin  identifie la carte 
insérée dans le lecteur réservé au convoyeur ainsi que sa géné­
ration, au début de l'événement.  
cardNumberAndGenDriverSlotEnd  identifie la carte insérée 
dans le lecteur réservé au conducteur ainsi que sa génération, 
à la fin de l'événement.  
cardNumberAndGenCodriverSlotEnd  identifie la carte insérée 
dans le lecteur réservé au convoyeur ainsi que sa génération, à  la 
fin de l'événement.  
Si l'événement est un conflit temporel, il convient d'interprét er 
eventBeginTime et eventEndTime de la manière suivante:  
eventBeginTime  désigne la date et l'heure de l'appareil de 
contrôle.  
eventEndTime  indique la date et l'heure du dispositif GNSS.  
2.199.  VuEventRecordArray  
Génération 2:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant à divers événements (exigenc e 
117, annexe 1C, à l'exception des événements du type excès de 
vitesse).
  
recordType  indique le type de relevé (VuEventRecord).  Attri­
bution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des VuEventRecord exprimée en 
octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  indique un jeu de relevés d'événements.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 204  
2.200.  VuFaultData  
Génération 1:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant à diverses anomalies 
(exigence 096, annexe 1B).
  
noOfVuFaults  indique le nombre des anomalies répertoriées 
dans le jeu des vuFaultRecords.  
vuFaultRecords  indique un jeu de relevés d'anomalies.  
2.201.  VuFaultRecord  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant à une anomalie (exigence 
096, annexe 1B; exigence 118, annexe 1C).  
Génération 1:
  
faultType  indique le type d'anomalie affectant l'appareil de 
contrôle.  
faultRecordPurpose  indique la raison de l'enregistrement de 
l'anomalie considérée.  
faultBeginTime  indique la date et l'heure de début de 
l'anomalie.  
faultEndTime  indique la date et l'heure de fin de l'anomalie.  
cardNumberDriverSlotBegin  identifie la carte insérée dans le 
lecteur réservé au conducteur, au début de l'anomalie.  
cardNumberCodriverSlotBegin  identifie la carte insérée dans 
le lecteur réservé au convoyeur, au début de l'anomalie.  
cardNumberDriverSlotEnd  identifie la carte insérée dans le 
lecteur réservé au conducteur, à la fin de l'anomalie.  
cardNumberCodriverSlotEnd  identifie la carte insérée dans le 
lecteur réservé au convoyeur, à la fin de l'anomalie.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 205  
Génération 2:
  
Outre la génération 1, l'élément de données suivant est utilisé : 
manufacturerSpecificEventFaultData  contient des informa­
tions complémentaires propres au fabricant et se rapportant à 
l'événement.  
La structure de données de génération 2 n'utilise pas cardNum­
berDriverSlotBegin, cardNumberCodriverSlotBegin, cardNum­
berDriverSlotEnd et cardNumberCodriverSlotEnd, mais plutôt 
les éléments suivants:  
cardNumberAndGenDriverSlotBegin  identifie la carte insérée 
dans le lecteur réservé au conducteur ainsi que sa génération, au 
début de l'événement.  
cardNumberAndGenCodriverSlotBegin  identifie la carte 
insérée dans le lecteur réservé au convoyeur ainsi que sa géné­
ration, au début de l'anomalie.  
cardNumberAndGenDriverSlotEnd  identifie la carte insérée 
dans le lecteur réservé au conducteur ainsi que sa génération, 
à la fin de l'anomalie.  
cardNumberAndGenCodriverSlotEnd  identifie la carte insérée 
dans le lecteur réservé au convoyeur ainsi que sa génération, à  la 
fin de l'anomalie.  
2.202.  VuFaultRecordArray  
Génération 2:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant à diverses anomalies 
(exigence 118, annexe 1C).
  
recordType  indique le type de relevé (VuFaultRecord).  Attri­
bution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des VuFaultRecord exprimée en 
octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  indique un jeu de relevés d'anomalies.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 206  
2.203.  VuGNSSADRecord  
▼M3 
Génération 2, version 1:  
▼M1 
Informations enregistrées dans la mémoire d’une unité embar­
quée sur véhicule relatives à la position GNSS du véhicule 
lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de 
trois heures (exigences 108 et 110, annexe IC).
  
timeStamp  désigne la date et l’heure où le temps de conduite 
accumulé atteint un multiple de trois heures.  
cardNumberAndGenDriverSlot  identifie la carte insérée dans 
le lecteur réservé au conducteur ainsi que sa génération.  
cardNumberAndGenCodriverSlot  identifie la carte insérée 
dans le lecteur réservé au convoyeur ainsi que sa génération.  
gnssPlaceRecord  contient les informations relatives à la posi­
tion du véhicule.  
vehicleOdometerValue  est la valeur affichée par le compteur 
kilométrique pour laquelle le temps de conduite accumulé attein t 
un multiple de trois heures.  
▼M3 
Génération 2, version 2:  
Informations enregistrées dans la mémoire d’une unité embar­
quée sur véhicule relatives à la position GNSS du véhicule 
lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de 
trois heures (exigences 108 et 110 de l’annexe IC).
  
Dans la version 2 de la génération 2 , au lieu de gnssPlaceRe­
cord, gnssPlaceAuthRecord est utilisé, ce dernier contenant 
également le statut d’authentification GNSS.  
2.203  bis VuBorderCrossingRecord  
Génération 2, version 2:  
Informations enregistrées dans la mémoire d’une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux passages aux frontières du 
véhicule lorsque celui-ci a franchi la frontière d’un pays 
(exigences 133  bis et 133  ter de l’annexe IC).  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 207
  
cardNumberAndGenDriverSlot  identifie la carte insérée dans 
le lecteur réservé au conducteur ainsi que sa génération.  
cardNumberAndGenCodriverSlot  identifie la carte insérée 
dans le lecteur réservé au convoyeur ainsi que sa génération.  
countryLeft  indique le pays quitté par le véhicule, sur la base 
de la dernière position disponible avant la détection du franch is­
sement de la frontière. «Reste du monde» (code numérique 
national «FF»H) doit être utilisé lorsque l’unité embarquée sur  
véhicule n’est pas en mesure de déterminer le pays où se trouve  
le véhicule (par exemple lorsque le pays actuel ne figure pas s ur 
les cartes numériques stockées).  
countryEntered  indique le pays dans lequel le véhicule est 
entré. «Reste du monde» (code numérique national «FF»H) 
doit être utilisé lorsque l’unité embarquée sur véhicule n’est 
pas en mesure de déterminer le pays où se trouve le véhicule 
(par exemple lorsque le pays actuel ne figure pas sur les carte s 
numériques stockées).  
gnssPlaceAuthRecord  contient des informations relatives à la 
position du véhicule lors de la détection du franchissement de la 
frontière, et son statut d’authentification.  
vehicleOdometerValue  est la valeur affichée par le compteur 
kilométrique lorsque l’unité embarquée sur véhicule a détecté 
que le véhicule avait franchi la frontière d’un pays.  
2.203  ter VuBorderCrossingRecordArray  
Génération 2, version 2:  
Informations enregistrées dans la mémoire d’une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux passages aux frontières du 
véhicule (exigence 133  quater  de l’annexe IC).
  
recordType  indique le type de relevé (VuBorderCrossingRe­
cord).  Attribution de valeur : cf. RecordType.  
recordSize  indique la taille des VuBorderCrossingRecord 
exprimée en octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  indique un jeu de relevés de passage aux frontières.  
▼M1 
2.204.  VuGNSSADRecordArray  
Génération 2:  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 208  
Informations enregistrées dans la mémoire d’une unité embar­
quée sur véhicule relatives à la position GNSS du véhicule 
lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de 
trois heures (exigences 108 et 110, annexe IC).
  
recordType  indique le type de relevé (VuGNSSADRecord).  
Assignation de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des VuGNSSADRecord exprimée 
en octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  désigne un jeu de relevés de temps de conduite accu­
mulé GNSS.  
▼M3 
2.204  bis VuGnssMaximalTimeDifference  
Génération 2, version 2:  
La différence maximale entre l’heure réelle et l’heure de 
l’horloge RTC de la VU, sur la base de la dérive temporelle 
maximale spécifiée à l’annexe IC, exigence 041, transmise par 
l’unité embarquée sur véhicule à un dispositif GNSS externe, cf . 
exigence GNS_3  octies  de l’appendice 12.
  
▼B 
2.205.  VuIdentification  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant à l'identification de l'unit é 
embarquée (exigence 075, annexe 1B; exigences 93 et 121, 
annexe 1C).  
Génération 1:
  
vuManufacturerName  indique le nom du fabricant de l'unité 
embarquée sur véhicule.  
vuManufacturerAddress  indique l'adresse du fabricant de 
l'unité embarquée sur véhicule.  
vuPartNumber  indique le numéro de pièce de l'unité embar­
quée sur véhicule.  
vuSerialNumber  indique le numéro de série de l'unité embar­
quée sur véhicule.  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 209  
vuSoftwareIdentification  identifie le logiciel mis en œuvre au 
sein de l'unité embarquée sur véhicule.  
vuManufacturingDate  indique la date de fabrication de l'unité 
embarquée sur véhicule.  
vuApprovalNumber  indique le numéro d'homologation de 
l'unité embarquée sur véhicule.  
▼M3 
Génération 2:
  
Outre la génération 1, les éléments de données suivants sont 
utilisés:  
vuGeneration  identifie la génération de l’unité embarquée sur 
véhicule.  
vuAbility  fournit des informations sur l’éventuelle compatibilité 
de la VU avec les cartes tachygraphiques de génération 1.  
VuDigitalMapVersion  indique la version de la carte numérique 
stockée dans l’unité embarquée sur véhicule (présente unique­
ment dans la version 2).  
▼B 
2.206.  VuIdentificationRecordArray  
Génération 2:  
VuIdentification plus les métadonnées tels qu'utilisés dans le 
protocole de téléchargement.
  
recordType  indique le type de relevé (VuIdentification).  Attri­
bution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des VuIdentification exprimée en 
octets.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 210  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  indique un jeu de relevés VuIdentification.  
2.207.  VuITSConsentRecord  
Génération 2:  
Informations stockées dans une unité embarquée sur véhicule 
relatives à l'accord d'un conducteur sur l'utilisation des Inte lli­
gent Transport Systems.
  
cardNumberAndGen  identifie la carte et sa génération. Il doit 
s'agir d'une carte de conducteur ou d'atelier.  
consent  désigne un drapeau qui signale si le conducteur a donné 
son accord sur l'utilisation des Intelligent Transport Systems 
avec ce véhicule ou cette unité embarquée sur véhicule.  
Attribution de valeur:  
VRAI indique l'accord du conducteur sur l'utilisation des 
Intelligent Transport Systems.  
FAUX indique le refus du conducteur sur l'utilisation des 
Intelligent Transport Systems.  
2.208.  VuITSConsentRecordArray  
Génération 2:  
Informations stockées dans une unité embarquée sur véhicule 
relatives à l'accord d'un conducteur sur l'utilisation des Inte lli­
gent Transport Systems (exigence 200, annexe 1C).
  
recordType  indique le type de relevé (VuITSConsentRecord).  
Attribution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des VuITSConsentRecord exprimée 
en octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  indique un jeu de relevés d'accords STI.  
▼M3 
2.208  bis VuLoadUnloadRecord  
Génération 2, version 2:  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 211  
Informations enregistrées dans la mémoire de l’unité embarquée 
sur véhicule et se rapportant à une opération de chargement/ 
déchargement saisie (exigences 133  sexies , 133  septies  
et 133  octies  de l’annexe IC).
  
timeStamp  est la date et l’heure auxquelles l’opération de char­
gement/déchargement a été saisie.  
operationType  est le type d’opération saisi (chargement, 
déchargement ou chargement/déchargement simultanés).  
cardNumberAndGenDriverSlot  identifie la carte insérée dans 
le lecteur réservé au conducteur ainsi que sa génération.  
cardNumberAndGenCodriverSlot  identifie la carte insérée 
dans le lecteur réservé au convoyeur ainsi que sa génération.  
gnssPlaceAuthRecord  contient les informations relatives à la 
position du véhicule et son statut d’authentification.  
vehicleOdometerValue  désigne le kilométrage lié à l’opération 
de chargement/déchargement.  
2.208  ter VuLoadUnloadRecordArray  
Génération 2, version 2:  
Informations enregistrées dans la mémoire d’une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant à une opération de charge­
ment/déchargement saisie (exigence 133  nonies  de l’annexe IC).
  
recordType  indique le type de relevé (VuLoadUnloadRecord).  
Attribution de valeur : cf. Type de relevé.  
recordSize  indique la taille des VuLoadUnloadRecord exprimée 
en octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  désigne un jeu de relevés d’opérations de chargement/ 
déchargement.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 212  
2.209.  VuManufacturerAddress  
Adresse du fabricant de l'unité embarquée sur véhicule.
  
Attribution de valeur : Non-spécifié.  
2.210.  VuManufacturerName  
Nom du fabricant de l'unité embarquée sur véhicule.
  
Attribution de valeur : Non-spécifié.  
2.211.  VuManufacturingDate  
Date de fabrication de l'unité embarquée sur véhicule.
  
Attribution de valeur : Non-spécifié.  
2.212.  VuOverSpeedingControlData  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux événements du type 
excès de vitesse survenus depuis le dernier contrôle d'excès de  
vitesse (exigence 095, annexe 1B; exigence 117, annexe 1C).
  
lastOverspeedControlTime  indique la date et l'heure du dernier 
contrôle d'excès de vitesse.  
firstOverspeedSince  indique la date et l'heure du premier excès 
de vitesse constaté depuis ce contrôle d'excès de vitesse.  
numberOfOverspeedSince  indique le nombre d'événements du 
type excès de vitesse survenus depuis le dernier contrôle d'exc ès 
de vitesse.  
2.213.  VuOverSpeedingControlDataRecordArray  
Génération 2:  
VuOverSpeedingControlData plus les métadonnées tels 
qu'utilisés dans le protocole de téléchargement.
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 213  
recordType  indique le type de relevé (VuOverSpeedingControl­
Data).  Attribution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des VuOverSpeedingControlData 
exprimée en octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  indique un jeu de relevés de données relatives au 
contrôle d'excès de vitesse.  
2.214.  VuOverSpeedingEventData  
Génération 1:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux événements du type 
excès de vitesse (exigence 094, annexe 1B).
  
noOfVuOverSpeedingEvents  indique le nombre d'événements 
répertoriés dans le jeu vuOverSpeedingEventRecords.  
vuOverSpeedingEventRecords  indique un jeu de relevés 
d'événements du type excès de vitesse.  
2.215.  VuOverSpeedingEventRecord  
Génération 1:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux événements du type 
excès de vitesse (exigence 094, annexe 1B; exigence 117, 
annexe 1C).
  
eventType  indique le type d'événement.  
eventRecordPurpose  indique la raison de l'enregistrement de 
l'événement considéré.  
eventBeginTime  indique la date et l'heure du début de l'événe­
ment.  
eventEndTime  indique la date et l'heure de la fin de l'événe­
ment.  
maxSpeedValue  indique la vitesse maximale mesurée au cours 
de l'événement.  
averageSpeedValue  indique la vitesse moyenne arithmétique 
mesurée au cours de l'événement.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 214  
cardNumberDriverSlotBegin  identifie la carte insérée dans le 
lecteur réservé au conducteur, au début de l'événement.  
similarEventsNumber  indique le nombre d'événements simi­
laires survenus le même jour.  
Génération 2:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux événements du type 
excès de vitesse (exigence 094, annexe 1B; exigence 117, 
annexe 1C).
  
La structure de données de génération 2 n'utilise pas cardNum­
berDriverSlotBegin, mais plutôt l'élément suivant:  
cardNumberAndGenDriverSlotBegin  
2.216.  VuOverSpeedingEventRecordArray  
Génération 2:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux événements du type 
excès de vitesse (exigence 117, annexe 1C).
  
recordType  indique le type de relevé (VuOverSpeedingEven­
tRecord).  Attribution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des VuOverSpeedingEventRecord 
exprimée en octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  indique un jeu de relevés d'événements du type excès 
de vitesse.  
2.217.  VuPartNumber  
Numéro de pièce de l'unité embarquée sur véhicule.
  
Attribution de valeur : propre au fabricant de la VU.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 215  
2.218.  VuPlaceDailyWorkPeriodData  
Génération 1:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux lieux de début ou de 
fin des périodes de travail journalières des conducteurs (exige nce 
087, annexe 1B; exigences 108 et 110, annexe 1C).
  
noOfPlaceRecords  indique le nombre des relevés répertoriés 
dans le jeu vuPlaceDailyWorkPeriodRecords.  
vuPlaceDailyWorkPeriodRecords  indique un jeu de relevés de 
lieux.  
2.219.  VuPlaceDailyWorkPeriodRecord  
Génération 1:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux lieux de début ou de 
fin des périodes de travail journalières des conducteurs (exige nce 
087, annexe 1B; exigences 108 et 110, annexe 1C).
  
fullCardNumber  indique le type de carte, l'État membre où elle 
a été délivrée et son numéro.  
placeRecord  contient les informations relatives au lieu entré.  
▼M3 
Génération 2, version 1:  
▼B 
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux lieux de début ou de 
fin des périodes de travail journalières des conducteurs (exige nce 
087, annexe 1B; exigences 108 et 110, annexe 1C).
  
La structure de données de génération 2 n'utilise pas fullCard­
Number, mais plutôt l'élément suivant:  
fullCardNumberAndGeneration  indique le type de carte, l'État 
membre où elle a été délivrée, son numéro et sa génération, tel s 
qu'ils sont enregistrés sur la carte.  
▼M3 
Génération 2, version 2:  
Informations enregistrées dans la mémoire d’une unité embarquée  
sur véhicule et se rapportant aux lieux de début ou de fin des 
périodes de travail journalières des conducteurs (exigence 087 de 
l’annexe 1B; exigences 108 et 110 de l’annexe 1C).  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 216
  
La structure de données de la version 2 de la génération 2 
n’utilise pas placeRecord, mais plutôt l’élément suivant:  
placeAuthRecord  contient les informations relatives au lieu 
saisi, à la position enregistrée, au statut d’authentification 
GNSS et à l’heure à laquelle la position a été déterminée.  
▼B 
2.220.  VuPlaceDailyWorkPeriodRecordArray  
Génération 2:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux lieux de début ou de 
fin des périodes de travail journalières des conducteurs (exige nce 
108 et 110, annexe 1C).
  
recordType  indique le type de relevé (VuPlaceDailyWorkPerio­
dRecord).  Attribution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des VuPlaceDailyWorkPeriodRecord 
exprimée en octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  indique un jeu de relevés de lieux.  
2.221.  VuPublicKey  
Génération 1:  
Clé privée d'une unité embarquée sur véhicule.
  
2.222.  VuPublicKey  
Génération 1:  
Clé publique d'une unité embarquée sur véhicule.
  
▼M3 
2.222  bis VuRtcTime  
Génération 2, version 2:  
L’heure de la RTC de la VU, transmise par la VU à un dispo­
sitif GNSS externe, voir exigence GNS_3  septies  de l’appen­
dice 12.
  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 217  
2.223.  VuSerialNumber  
Numéro de série de l'unité embarquée sur véhicule (exigence 
075, annexe 1B; exigence 93, annexe 1C).
  
2.224.  VuSoftInstallationDate  
Date d'installation de la version du logiciel d'exploitation de  
l'unité embarquée sur véhicule.
  
Attribution de valeur : Non-spécifié.  
2.225.  VuSoftwareIdentification  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant au logiciel installé.
  
vuSoftwareVersion  indique le numéro de la version du logiciel 
de l'unité embarquée sur véhicule.  
vuSoftInstallationDate  indique la date d'installation de cette 
version du logiciel.  
2.226.  VuSoftwareVersion  
Numéro de la version du logiciel de l'unité embarquée sur véhi­
cule.
  
Attribution de valeur : Non-spécifié.  
2.227.  VuSpecificConditionData  
Génération 1:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux conditions particulières .
 
noOfSpecificConditionRecords  indique le nombre des relevés 
répertoriés dans le jeu specificConditionRecords.  
specificConditionRecords  indique un jeu de relevés relatifs à 
des conditions particulières.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 218  
2.228.  VuSpecificConditionRecordArray  
Génération 2:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux conditions particulières  
(exigence 130, annexe 1C).
  
recordType  indique le type de relevé (SpecificConditionRe­
cord).  Attribution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des SpecificConditionRecord 
exprimée en octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  indique un jeu de relevés relatifs à des conditions parti­
culières.  
2.229.  VuTimeAdjustmentData  
Génération 1:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux remises à l'heure exécu­
tées hors du cadre d'un étalonnage complet (exigence 101, 
annexe 1B).
  
noOfVuTimeAdjRecords  indique le nombre des relevés réper­
toriés dans le jeu vuTimeAdjustmentRecords.  
vuTimeAdjustmentRecords  indique un jeu de relevés de 
remises à l'heure.  
▼M1 
2.230. Réservé pour une utilisation future  
2.231. Réservé pour une utilisation future  
▼B 
2.232.  VuTimeAdjustmentRecord  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux remises à l'heure exécu­
tées hors du cadre d'un étalonnage complet (exigence 101, 
annexe 1B; exigences 124 et 125, annexe 1C).  
Génération 1:
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 219  
oldTimeValue, newTimeValue  indiquent les anciennes et 
nouvelles valeurs accordées à la date et à l'heure.  
workshopName, workshopAddress  indiquent les nom et 
adresse de l'atelier.  
workshopCardNumber  identifie la carte d'atelier utilisée pour 
exécuter la remise à l'heure.  
Génération 2:
  
La structure de données de génération 2 n'utilise pas workshop­
CardNumber, mais plutôt l'élément suivant:  
workshopCardNumberAndGeneration  identifie la carte 
d'atelier utilisée pour exécuter la remise à l'heure ainsi que sa 
génération.  
2.233.  VuTimeAdjustmentRecordArray  
Génération 2:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux remises à l'heure exécu­
tées hors du cadre d'un étalonnage complet (exigences 124 et 12 5, 
annexe 1C).
  
recordType  indique le type de relevé (VuTimeAdjustmentRe­
cord).  Attribution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des VuTimeAdjustmentRecord 
exprimée en octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  indique un jeu de relevés de remises à l'heure.  
2.234.  WorkshopCardApplicationIdentification  
Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapport ant à 
l'identification de l'application de la carte (exigences 307 et  330 
de l'annexe 1C).  
Génération 1:
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 220  
typeOfTachographCardId  spécifie le type de la carte mise en 
application.  
cardStructureVersion  spécifie la version de la structure mise 
en œuvre au sein de la carte.  
noOfEventsPerType  indique le nombre d'événements que la 
carte est susceptible de sauvegarder par type d'événement.  
noOfFaultsPerType  indique le nombre d'anomalies que la carte 
est susceptible de sauvegarder par type d'anomalie.  
activityStructureLength  indique le nombre d'octets susceptibles 
d'être affectés à l'enregistrement de relevés d'activité.  
noOfCardVehicleRecords  indique le nombre des relevés de 
véhicule que la carte est susceptible de mémoriser.  
noOfCardPlaceRecords  indique le nombre de sites que la carte 
est susceptible de mémoriser.  
noOfCalibrationRecords  indique le nombre des relevés 
d'étalonnage que la carte est susceptible de mémoriser.  
Génération 2:  
▼M1
 
Outre la génération 1, les éléments de données suivants sont 
utilisés:  
noOfGNSSADRecords  indique le nombre de relevés de temps 
de conduite accumulé GNSS que la carte est susceptible de 
sauvegarder.  
noOfSpecificConditionRecords  indique le nombre de relevés 
de conditions particulières que la carte est susceptible de mém o­
riser.  
noOfCardVehicleUnitRecords  indique le nombre de relevés 
utilisés par les unités embarquées sur le véhicule que la carte  
est susceptible de mémoriser.  
▼M3 
2.234  bis WorkshopCardApplicationIdentificationV2  
Génération 2, version 2:  
Informations enregistrées sur une carte d’atelier et se rapport ant 
à l’identification de l’application de la carte (exigence 330  bis de 
l’annexe IC).  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 221
  
lengthOfFollowingData  est le nombre d’octets suivant dans le 
relevé.  
noOfBorderCrossingRecords  indique le nombre de relevés de 
passages aux frontières que la carte d’atelier est susceptible de 
mémoriser.  
noOfLoadUnloadRecords  indique le nombre de relevés de 
chargement/déchargement que la carte d’atelier est susceptible 
de mémoriser.  
noOfLoadTypeEntryRecords  indique le nombre de saisies de 
type de charge que la carte d’atelier est susceptible de mémo­
riser.  
vuConfigurationLengthRange  est le nombre d’octets contenus 
dans une carte tachygraphique, disponibles pour stocker les 
configurations de la VU.  
2.234  ter WorkshopCardCalibrationAddData  
Génération 2, version 2:  
Informations enregistrées sur une carte d’atelier et se rapport ant 
aux données supplémentaires (c’est-à-dire le type de charge par  
défaut) saisies au cours d’un étalonnage (exigence 356  terdecies  
de l’annexe IC).
  
calibrationPointerNewestRecord  indique l’indice du plus 
récent relevé de données supplémentaires d’étalonnage.  
Attribution de valeur : nombre correspondant au numérateur du 
relevé de données supplémentaires d’étalonnage, commençant 
par une série de «0» pour la première occurrence d’un relevé 
de données supplémentaires d’étalonnage dans la structure consi ­
dérée.  
workshopCardCalibrationAddDataRecords  désigne le jeu de 
relevés contenant les anciennes valeurs de date et d’heure, la 
valeur d’identification du véhicule et le type de charge par 
défaut du véhicule.  
2.234  quater  WorkshopCardCalibrationAddDataRecord  
Génération 2, version 2:  
Informations enregistrées sur une carte d’atelier et se rapport ant 
au type de charge par défaut saisi au cours d’un étalonnage 
(exigence 356  duodecies  de l’annexe IC).  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 222
  
oldTimeValue  désigne les anciennes valeurs de date et d’heure 
contenues dans le WorkshopCardCalibrationRecord correspon­
dant,  
vehicleIdentificationNumber  indique le numéro d’identification 
du véhicule, également contenu dans le WorkshopCardCalibra­
tionRecord correspondant,  
byDefaultLoadType  désigne le type de charge par défaut du 
véhicule (présent uniquement dans la version 2).  
calibrationCountry  indique le pays dans lequel l’étalonnage a 
été effectué.  
calibrationCountryTimestamp  indique la date et l’heure 
auxquelles la position utilisée pour déterminer le pays d’étalo n­
nage a été fournie par le récepteur GNSS.  
▼B 
2.235.  WorkshopCardCalibrationData  
Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapport ant 
aux activités d'atelier menées avec cette carte (exigences 314,  
316, 337 et 339, annexe 1C).
  
calibrationTotalNumber  indique le nombre total d'étalonnages 
exécutés avec la carte.  
calibrationPointerNewestRecord  indique l'indice du dernier 
relevé d'étalonnages mis à jour.  
Attribution de valeur : nombre correspondant au numérateur du 
relevé d'étalonnage, commençant par une série de «0» pour la 
première occurrence d'un relevé d'étalonnage dans la structure 
considérée.  
calibrationRecords  indique le jeu de relevés contenant des 
données d'étalonnage et/ou de réglage temporel.  
2.236.  WorkshopCardCalibrationRecord  
Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapport ant à 
un étalonnage exécuté avec la carte (exigences 314 et 337, 
annexe 1C).  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 223  
Génération 1:
  
calibrationPurpose  indique la raison de l'étalonnage.  
vehicleIdentificationNumber  indique le VIN.  
vehicleRegistration  contient le VRN et l'État membre d'imma­
triculation.  
wVehicleCharacteristicConstant  indique le coefficient caracté­
ristique du véhicule.  
kConstantOfRecordingEquipment  indique la constante de 
l'appareil de contrôle.  
lTyreCircumference  indique la circonférence effective des 
pneumatiques.  
tyreSize  indique la désignation de la dimension des pneuma­
tiques montés sur le véhicule.  
authorisedSpeed  indique la vitesse maximale autorisée du véhi­
cule.  
oldOdometerValue , newOdometerValue  indiquent les 
ancienne et nouvelle valeurs affichées par le compteur kilomé­
trique.  
oldTimeValue, newTimeValue  indiquent les anciennes et 
nouvelles valeurs accordées à la date et à l'heure.  
nextCalibrationDate  indique la date du prochain étalonnage 
correspondant au type spécifié dans le champ CalibrationPurpose  
et auquel l'organisme d'inspection agréé doit procéder.  
vuPartNumber , vuSerialNumber  e t sensorSerialNumber  
constituent les éléments d'information nécessaires à l'identifi ca­
tion de l'appareil d'enregistrement.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 224  
Génération 2:
  
Outre la génération 1, les éléments de données suivants sont 
utilisés:  
sensorGNSSSerialNumber  qui identifie un dispositif GNSS 
externe.  
rcmSerialNumber  qui identifie un module de communication à 
distance.  
sealDataCard  fournit des informations relatives aux scellés liés 
aux différents composants du véhicule.  
2.237.  WorkshopCardHolderIdentification  
Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapport ant à 
l'identification du détenteur de la carte (exigence 311 et 334,  
annexe 1C).
  
workshopName  indique le nom de l'atelier du détenteur de la 
carte.  
workshopAddress  indique l'adresse de l'atelier du détenteur de 
la carte.  
cardHolderName  indique les nom et prénom(s) du détenteur 
(p.ex. le nom du mécanicien).  
cardHolderPreferredLanguage  indique la langue de travail 
préférentielle du titulaire.  
2.238.  WorkshopCardPIN  
Numéro d'identification individuel de la carte d'atelier 
(exigences 309 et 332, annexe 1C).
  
Attribution de valeur : le numéro d'identification individuel 
connu du détenteur de la carte, complété à droite d'une série 
d'octets «FF» susceptible de compter 8 octets.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 225  
2.239.  W-VehicleCharacteristicConstant  
Coefficient caractéristique du véhicule (définition k).
  
Attribution de valeur : Impulsions par kilomètre dans la plage 
d'exploitation 0 à 64 255 imp/km.  
2.240.  VuPowerSupplyInterruptionRecord  
Génération 2:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux événements du type inter ­
ruption de l'alimentation électrique (exigence 117, annexe 1C).
  
eventType  indique le type d'événement.  
eventRecordPurpose  indique la raison de l'enregistrement de 
l'événement considéré.  
eventBeginTime  indique la date et l'heure du début de l'événe­
ment.  
eventEndTime  indique la date et l'heure de la fin de l'événe­
ment.  
cardNumberAndGenDriverSlotBegin  identifie la carte insérée 
dans le lecteur réservé au conducteur ainsi que sa génération, au 
début de l'événement.  
cardNumberAndGenDriverSlotEnd  identifie la carte insérée 
dans le lecteur réservé au conducteur ainsi que sa génération, 
à la fin de l'événement.  
cardNumberAndGenCodriverSlotBegin  identifie la carte 
insérée dans le lecteur réservé au convoyeur ainsi que sa géné­
ration, au début de l'événement.  
cardNumberAndGenCodriverSlotEnd  identifie la carte insérée 
dans le lecteur réservé au convoyeur ainsi que sa génération, à  la 
fin de l'événement.  
similarEventsNumber  indique le nombre d'événements simi­
laires survenus le même jour.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 226  
2.241.  VuPowerSupplyInterruptionRecordArray  
Génération 2:  
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embar­
quée sur véhicule et se rapportant aux événements du type 
excès de vitesse (exigence 117, annexe 1C).
  
recordType  indique le type de relevé (VuPowerSupplyInterrup­
tionRecord).  Attribution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des VuPowerSupplyInterruptionRe­
cord exprimée en octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  indique un jeu de relevés d'événements du type inter­
ruptions de l'alimentation électrique.  
2.242.  VuSensorExternalGNSSCoupledRecordArray  
Génération 2:  
Jeu de SensorExternalGNSSCoupledRecord plus les métadon­
nées servant au protocole de téléchargement.
  
recordType  indique le type de relevé (SensorExternalGNSSCou­
pledRecord).  Attribution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des SensorExternalGNSSCouple­
dRecord exprimée en octets.  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  désigne un jeu de relevés couplés au dispositif GNSS 
externe du capteur.  
2.243.  VuSensorPairedRecordArray  
Génération 2:  
Jeu de SensorPairedRecord plus les métadonnées servant au 
protocole de téléchargement.
  
recordType  indique le type de relevé (SensorPairedRecord).  
Attribution de valeur:  Cf. RecordType  
recordSize  indique la taille des SensorPairedRecord exprimée 
en octets.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 227  
noOfRecords  désigne le nombre de relevés dans les relevés 
définis.  
records  indique un jeu de relevés d'appariement du capteur.  
3. DÉFINITIONS DES PLAGES DE VALEURS ET DE DIMEN­
SIONS  
Définition des variables employées dans les définitions du para ­
graphe 2.
  
4. JEUX DE CARACTÈRES  
Les chaînes IA5 se composent par définition de caractères 
ASCII aux termes de la norme ISO/IEC 8824-1. Pour plus de 
lisibilité et pour faciliter la désignation des caractères, leu r assi­
gnation de valeur est indiquée ci-après. En cas de divergence, la 
norme ISO/IEC 8824-1 l'emporte sur cette note d'information.
  
D'autres chaînes de caractères (Address, Name, VehicleRegis­
trationNumber) utilisent en outre les caractères de la plage de  
caractères décimaux 161 à 255 des jeux de caractères standard 
à 8 bits suivants, spécifiés par leur numéro de page de code: 
Jeu de caractères standard  Code Page 
(Décimal)  
ISO/IEC 8859-1 Latin-1 Européen occidental  1  
ISO/IEC 8859-2 Latin-2 Européen central  2  
ISO/IEC 8859-3 Latin-3 Européen du sud  3  
ISO/IEC 8859-5 Latin/Cyrillique  5  
ISO/IEC 8859-7 Latin/Grec  7  
ISO/IEC 8859-9 Latin-5 Turc  9  
ISO/IEC 8859-13 Latin-7 Balte  1 3  
ISO/IEC 8859-15 Latin-9  1 5  
ISO/IEC 8859-16 Latin-10 Européen du sud-est  1 6  
KOI8-R Latin/Cyrillique  8 0  
KOI8-U Latin/Cyrillique  8 5  
5. ENCODAGE  
Si les règles de codage ASN.1 s'appliquent aux différents types  
de données définis, leur codage doit être conforme à la norme 
ISO/IEC 8825-2, variante alignée.  
6. IDENTIFICATEURS D'OBJETS ET IDENTIFICATEURS 
D'APPLICATIONS  
6.1. Identificateurs d'objets  
Les identificateurs d'objets (IDO) répertoriés dans le présent 
chapitre concernent exclusivement la génération 2. Ces IDO  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 228  
sont spécifiés dans le rapport technique TR-03110-3 et rappelés  
aux présentes à titre d'exhaustivité. Ces IDO sont contenus dan s 
la sous-arborescence bsi-de:
  
Identificateurs de protocole d'authentification destinés aux 
VU
 
Exemple:  si l'authentification de la VU est exécutée à l'aide de 
SHA-384, l'identificateur d'objet à utiliser est (en notation 
ASN.1)
  
. La 
valeur de cet identificateur d'objet en notation par point est
  
. 
Notation par point  Notation d'octets
  
«04 00 7F 00 07 02 02 02 02 03»
  
«04 00 7F 00 07 02 02 02 02 04»
  
«04 00 7F 00 07 02 02 02 02 05»  
Identificateurs de protocole d'authentifiation destinés aux 
circuits
  
Exemple:  prenons le cas d'une authentification de circuit 
devant être exécutée à l'aide de l'algorithme ECDH, ce 
qui entraîne une longueur de clé de session AES de 
128 bits. Cette clé de session sera ensuite utilisée en 
mode d'exploitation CBC pour assurer la confidentialité 
des données et avec l'algorithme CMAC pour garantir 
l'authenticité des données. Par conséquent, l'identificateur 
d'objet à utiliser est (en notation ASN.1)
  
. La 
valeur de cet identificateur d'objet en notation par 
point est
  .  
Notation par point  Notation d'octets
  
«04 00 7F 00 07 02 02 03 02 02»
  
«04 00 7F 00 07 02 02 03 02 03»
  
«04 00 7F 00 07 02 02 03 02 04»  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 229  
6.2. Identificateur d'application  
Génération 2:  
L'identificateur d'applications (AID) destiné au dispositif GNS S 
externe (génération 2) est communiqué par «FF 44 54 45 47 
4D». Il s'agit d'un AID exclusif conforme à la norme 
ISO/IEC 7816-4.  
Remarque:  les 5 derniers octets codent le DTEGM pour le 
dispositif GNSS externe de tachygraphe intelligent.  
L'identificateur d'applications destiné aux applications de car tes 
tachygraphiques (génération 2) est communiqué par «FF 53 4D 
52 44 54». Il s'agit d'un AID exclusif conforme à la norme 
ISO/IEC 7816-4.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 230  
Appendice 2  
SPÉCIFICATION DES CARTES TACHYGRAPHIQUES  
TABLE DES MATIÈRES  
1. INTRODUCTION  
1.1. Abréviations  
1.2. Références  
2. CARACTÉRISTIQUES ÉLECTRIQUES ET PHYSIQUES  
2.1. Tension d'alimentation et consommation de courant  
2.2. Tension de programmation V  pp 
2.3. Génération et fréquence d'horloge  
2.4. Contacts d'E/S  
2.5. États de la carte  
3. MATÉRIEL ET COMMUNICATION  
3.1. Introduction  
3.2. Protocole de transmission  
3.2.1 Protocoles  
3.2.2 ATR  
3.2.3 PTS  
3.3. Conditions d'accès  
3.4. Vue d'ensemble des commandes et des codes d'erreur  
3.5. Descriptions des commandes  
3.5.1 SELECT  
3.5.2 READ BINARY  
3.5.3 UPDATE BINARY  
3.5.4 GET CHALLENGE  
3.5.5 VERIFY  
3.5.6 GET RESPONSE  
3.5.7 PSO: VERIFY CERTIFICATE  
3.5.8 INTERNAL AUTHENTICATE  
3.5.9 EXTERNAL AUTHENTICATE  
3.5.10 GENERAL AUTHENTICATE  
3.5.11 MANAGE SECURITY ENVIRONMENT  
3.5.12 PSO: HASH  
3.5.13 PERFORM HASH OF FILE  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 231  
3.5.14 PSO: COMPUTE DIGITAL SIGNATURE  
3.5.15 PSO: VERIFY DIGITAL SIGNATURE  
3.5.16 PROCESS DSRC MESSAGE  
4. STRUCTURE DES CARTES TACHYGRAPHIQUES  
4.1. Fichier Maître (MF)  
4.2. Applications des cartes de conducteur  
4.2.1 Application de la carte de conducteur de génération 1  
4.2.2 Application de la carte de conducteur de génération 2  
4.3. Applications de la carte d'atelier  
4.3.1 Application de la carte d'atelier de génération 1  
4.3.2 Application de la carte d'atelier de génération 2  
4.4. Applications de la carte de contrôle  
4.4.1 Application de la carte de contrôle de génération 1  
4.4.2 Application de la carte de contrôle de génération 2  
4.5. Applications de la carte d'entreprise  
4.5.1 Application de la carte d'entreprise de génération 1  
4.5.2 Application de la carte d'entreprise de génération 2  
1. INTRODUCTION  
1.1. Abréviations  
Aux fins du présent appendice, les abréviations utilisées sont les suivantes.  
AC Conditions d'accès  
AES  Norme de chiffrement avancé (Advanced Encryption Standard)  
AID Identifiant d'application  
ALW Toujours  
APDU Unité de données de protocole d'application (structure de 
contrôle)  
ATR Réponse pour remise à zéro  
AUT Authentifié  
C6, C7 Contacts numéros 6 et 7 de la carte conformément aux 
dispositions de la norme ISO/IEC 7816-2  
cc cycles d'horloge (clock cycles)  
▼M1 
CHA Autorisation d’un titulaire de certificat  
▼B 
CHV Informations de vérification de l'identité des titulaires  
CLA Octet de classe de commande APDU  
▼M1 
DO Objet de données  
▼B 
DSRC Communication spécialisée à courte portée  
DF Fichier spécialisé. Un DF contient d'autres fichiers (EF ou DF ) 
ECC Cryptographie à courbe elliptique  
EF Fichier élémentaire  
etu unité de temps élémentaire  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 232  
G1 Génération 1  
G2 Génération 2  
IC Circuit intégré  
ICC Carte à circuit intégré  
ID Identificateur  
IFD Périphérique d'interface  
IFS Longueur de la zone d'information  
IFSC Longueur de la zone d'information pour la carte  
IFSD Périphérique de longueur de la zone d'information (pour 
le terminal)  
INS Octet d'instruction d'une commande APDU  
Lc Longueur des données entrantes pour une commande 
APDU  
Le Longueur des données attendues (données sortantes pour 
une commande)  
MF Fichier maître (DF racine)  
NAD Adresse du nœud servant au protocole T = 1  
NEV Jamais  
P1-P2 Octets de paramètre  
PIN Numéro d'identification personnel  
PRO SM Protégé avec messagerie sécurisée  
PTS Sélection de transmission de protocole  
RFU Réservé à une utilisation ultérieure  
RST Réinitialisation (de la carte)  
SFID Identificateur court de l'EF  
SM Messagerie sécurisée  
SW1-SW2 Octets d'état  
TS Caractère ATR initial  
VPP Tension de programmation  
VU Unité embarquée sur le véhicule  
XXh Valeur XX en notation hexadécimale  
«XXh» Valeur XX en notation hexadécimale  
|| Symbole de concaténation 03||04=0304  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 233  
1.2. Références  
Les références suivantes sont utilisées dans le présent appendi ce: 
ISO/IEC 7816-2 Identification cards — Integrated circuit cards — 
Part 2: Dimensions and location of the contacts. 
ISO/IEC 7816-2:2007.  
ISO/IEC 7816-3 Identification cards — Integrated circuit cards — 
Part 3: Electrical interface and transmission proto­
cols. ISO/IEC 7816-3:2006.  
ISO/IEC 7816-4 Identification cards — Integrated circuit cards — 
Part 4: Organization, security and commands for 
interchange. ISO/IEC 7816-4:2013 + Cor 1: 2014.  
ISO/IEC 7816-6 Identification cards — Integrated circuit cards — 
Part 6: Interindustry data elements for interchange. 
ISO/IEC 7816-6:2004 + Cor 1: 2006.  
ISO/IEC 7816-8 Identification cards — Integrated circuit cards — 
Part 8: Commands for security operations. ISO/IEC 
7816-8:2004.  
ISO/IEC 9797-2 Information technology — Security techniques — 
Message Authentication Codes (MACs) — Part 2: 
Mechanisms using a dedicated hash-function. 
ISO/IEC 9797-2:2011.  
2. CARACTERISTIQUES ELECTRIQUES ET PHYSIQUES  
TCS_01 Tous les signaux électriques doivent respecter la norme 
ISO/IEC 7816-3 sauf disposition contraire.  
TCS_02 L'emplacement et les dimensions des contacts de la carte  
doivent respecter la norme ISO/IEC 7816-2.  
2.1. Tension d'alimentation et consommation de courant  
TCS_03 La carte doit fonctionner selon les spécifications dans les 
limites de consommation définies par la norme ISO/IEC 
7816-3.  
TCS_04 La carte doit fonctionner à Vcc = 3 V (± 0,3 V) ou à Vcc  = 
5 V (± 0,5 V).  
Le choix de la tension doit respecter la norme ISO/IEC 
7816-3.  
2.2. Tension de programmation V  pp 
TCS_05 La carte ne doit nécessiter l'application d'aucune tensi on de 
programmation au niveau de la broche C6. Il est prévu que 
la broche C6 d'un IFD quelconque ne sera pas connectée. 
Si le contact C6 est susceptible d'être connecté à la tension 
d'alimentation V  cc de la carte, il ne peut être raccordé à la 
masse. Cette tension ne doit donner lieu à aucune inter­
prétation.  
2.3. Génération et fréquence d'horloge  
TCS_06 La carte doit fonctionner dans une plage de fréquences 
comprise entre 1 et 5 MHz ainsi qu'à des fréquences supé­
rieures. Au cours d'une même session de carte, la fréquence 
d'horloge est susceptible de subir des fluctuations de l'ordre 
de ± 2 %. La fréquence d'horloge est générée par l'unité 
embarquée sur véhicule et non par la carte considérée. Le 
coefficient d'utilisation peut varier entre 40 et 60 %.  
TCS_07 Il est possible d'interrompre l'horloge externe dans les  
conditions enregistrées dans le fichier sur carte EF ICC. 
Le premier octet du corps du fichier EF ICC programme 
les conditions d'application du mode Clockstop:  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 234  
Inférieur  Supérieur  
Bit 3  Bit 2  Bit 1  
0 0  1  Clockstop autorisé, pas de niveau préférentiel  
0 1  1  Clockstop autorisé, avec une préférence pour le 
niveau supérieur  
1 0  1  Clockstop autorisé, avec une préférence pour le 
niveau inférieur  
0 0  0  Clockstop interdit  
0 1  0  Clockstop autorisé uniquement au niveau supé­
rieur  
1 0  0  Clockstop autorisé uniquement au niveau inférieur  
Les bits 4 à 8 ne sont pas utilisés.  
2.4. Contacts d'E/S  
TCS_08 Le contact d'E/S C7 autorise la réception et l'émission de 
données en provenance comme à destination du IFD 
concerné. En cours d'exploitation, la carte et l'IFD ne 
peuvent pas fonctionner simultanément en mode émission. 
Dans l'éventualité où ces deux composants seraient 
exploités en mode émission, la carte ne courrait cependant 
aucun risque de détérioration. Sauf en émission, la carte 
passe systématiquement en mode réception.  
2.5. États de la carte  
TCS_09 La carte fonctionne selon deux états lorsque la tension 
d'alimentation est appliquée:  
▼M3 
État d’exploitation lors de l’exécution de commandes ou en 
interfaçage avec une unité embarquée sur véhicule,  
▼B 
État de repos dans tous les autres cas de figure; dans cet 
état, la carte doit mémoriser toutes les données utiles.  
3. MATERIEL ET COMMUNICATION  
3.1. Introduction  
Les fonctions minimales requises par les cartes tachygraphiques  et les VU 
pour garantir des conditions d'exploitation et d'interopérabili té satisfaisantes 
font l'objet d'une description détaillée dans le présent paragr aphe.  
Les cartes tachygraphiques doivent être aussi conformes que pos sible 
aux normes ISO/IEC en vigueur (et à la norme ISO/IEC 7816 en 
particulier). Toutefois, les commandes et protocoles font l'obj et 
d'une description détaillée afin de fournir, s'il y a lieu, que lques 
précisions sur certains usages restreints ou certaines différen ces éven­
tuelles. Sauf indication contraire, les commandes spécifiées so nt toutes 
conformes aux normes dont il est question.  
3.2. Protocole de transmission  
TCS_10 Le protocole de transmission doit être conforme à la nor me 
ISO/IEC 7816-3 pour T = 0 et T = 1. En particulier, la VU 
doit être à même de reconnaître les extensions de délai 
d'attente que lui envoie la carte.  
3.2.1  Protocoles  
TCS_11 La carte doit être à même de fournir les protocoles  T=0  e t 
T=1. De plus, la carte doit prendre en charge d'autres 
protocoles orientés connexion.  
TCS_12 Le protocole  T=0  est sélectionné par défaut; par consé­
quent, le lancement d'une commande  PTS  est indispensable 
pour adopter le protocole  T=1 . ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 235  
TCS_13 Les périphériques doivent prendre en charge la  convention 
directe  que comportent ces deux protocoles. En consé­
quence, la convention directe est obligatoire pour la carte.  
TCS_14 L'ATR doit présenter l'octet  Longueur de la zone d'infor ­
mation pour la carte  au niveau du caractère TA3. Valeur 
minimale: «F0h» (= 240 octets).  
Les restrictions qui suivent s'appliquent aux protocoles:  
TCS_15  T=0  
— Le périphérique d'interface doit prendre en charge une 
réponse au niveau de l'E/S après le front montant du 
signal sur RST à partir de 400 cc.  
— Le périphérique d'interface doit être à même de lire des 
caractères séparés par 12 etu.  
— Le périphérique d'interface doit être capable de recon­
naître un caractère erroné et sa répétition, même s'ils 
sont séparés par 13 etu. En cas de détection d'un carac­
tère erroné, le signal d'erreur peut se manifester à l'E/S 
dans un délai compris entre 1 et 2 etu. Le périphérique 
doit être en mesure de supporter un retard d'une etu.  
— Le périphérique d'interface doit accepter une ATR de 
33 octets (TS + 32).  
— Si l'ATR présente le caractère TC1, le temps de garde 
supplémentaire (Extra Guard Time) prévu doit être 
ménagé pour les caractères transmis par le périphérique 
d'interface bien que les caractères transmis par la carte 
puissent encore être séparés par 12 etu. Cette disposi­
tion s'applique également au caractère d'accusé de 
réception transmis par la carte après l'émission d'un 
caractère P3 par le périphérique d'interface.  
— Le périphérique d'interface doit prendre en compte un 
caractère NUL émis par la carte.  
— Le périphérique d'interface doit accepter le mode 
complémentaire pour accusé de réception.  
— La commande GET RESPONSE (obtenir une réponse) 
ne peut s'utiliser en mode chaînage pour obtenir des 
données dont la longueur pourrait excéder 255 octets.  
TCS_16  T = 1  
— Octet NAD: inutilisé (l'octet NAD doit être mis à 
«00»).  
— S-block ABORT: inutilisé.  
— S-block VPP state error: inutilisé.  
▼M3 __________  
▼B 
— L'IFD doit indiquer l'IFSD immédiatement après l'ATR. 
L'IFD doit émettre la demande de S-Block IFS après 
l'ATR et la carte doit lui renvoyer le S-Block IFS. Il est 
recommandé d'accorder la valeur suivante à l'IFSD: 254 
octets.  
— La carte ne doit pas demander de réajustement de l'IFS.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 236  
3.2.2  ATR  
TCS_17 Le périphérique procède à un contrôle des octets ATR 
conformément à la norme ISO/IEC 7816-3. Les caractères 
historiques de l'ATR ne doivent être soumis à aucune véri­
fication.  
Exemple de ATR biprotocole de base conforme à la norme 
ISO/IEC 7816-3  
▼C2 
Caractère  Valeur  Remarques  
TS «3Bh»  Indique une convention directe  
T0 «85h»  TD1 présent; présence de 5 octets historiques  
TD1 «80h»  TD2 présent; T = 0 à utiliser  
TD2 «11h»  TA3 présent; T = 1 à utiliser  
TA3 «XXh» («F0h» au 
moins)  Longueur de la zone d'information réservée à la 
carte (IFSC)  
TH1 à TH5  «XXh»  Caractères historiques  
TCK  «XXh»  Caractère de contrôle (OU exclusif)  
▼B 
TCS_18 Après la réponse pour remise à zéro (ATR), le fichier 
maître (MF) est implicitement sélectionné. Il devient le 
répertoire en cours.  
3.2.3  PTS  
TCS_19 Le protocole par défaut est le suivant: T = 0. Pour séle c­
tionner le protocole T = 1, le périphérique doit envoyer à la 
carte un message de PTS (également désigné par l'abrévia­
tion PPS).  
TCS_20 Tout comme les protocoles T = 0 et T = 1, la PTS de base  
autorisant la permutation des protocoles est également obli­
gatoire pour la carte.  
La PTS s'utilise, conformément aux dispositions de la 
norme ISO/IEC 7816-3, pour passer à des débits binaires 
supérieurs à celui proposé par défaut, le cas échéant, par la 
carte au niveau de l'ATR [octet TA(1)].  
L'emploi de débits binaires supérieurs est facultatif pour la 
carte.  
TCS_21 Si la carte ne prend en charge que le débit binaire par 
défaut (ou si le débit binaire sélectionné n'est pas pris en 
charge), la carte doit répondre correctement à la PTS en 
omettant l'octet PPS1, conformément à la norme ISO/IEC 
7816-3.  
Ci-après figure une série d'exemples de PTS de base 
destinés à la sélection de protocoles:  
▼C2 
Caractère  Valeur  Remarques  
PPSS  «FFh»  Caractère de lancement  
PPS0  «00h» ou «01h»  PPS1 à PPS3 sont absents; «00h» pour sélectionner T0, 
«01h» pour sélectionner T1.  
PK «XXh»  Caractère de contrôle: «XXh» = «FFh» si PPS0 = 
«00h», 
«XXh» = «FEh» si PPS0 = 
«01h».  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 237  
3.3. Conditions d'accès  
TCS_22 Les conditions d'accès définissent les conditions de séc urité 
correspondant à un mode d'accès (une commande). Les 
conditions d'accès doivent être satisfaites pour que la 
commande soit traitée.  
TCS_23 Les conditions d'accès applicables à la carte tachygraph ique 
se définissent comme suit:  
Abréviation  Signification  
ALW  L'action toujours envisageable peut être exécutée sans restric tion. La 
commande et sa réponse APDU sont envoyées en texte clair, sans messagerie 
sécurisée.  
NEV  L'action n'est jamais envisageable.  
PLAIN-C  La commande APDU est envoyée en texte clair, sans messagerie s écurisée.  
PWD  L'action ne peut être exécutée que si le PIN de la carte d'ate lier a été vérifié, 
c'est-à-dire que l'état de sécurité interne de la carte «PIN_Ve rified» est défini. 
La commande doit être envoyée sans messagerie sécurisée.  
EXT-AUT-G1  L'action ne peut être exécutée que si la commande External Aut henticate de 
l'authentification de génération 1 (cf. appendice 11 partie A) a réussi.  
SM-MAC-G1  L'APDU (commande et réponse) doit être effectuée avec la messa gerie sécu­
risée de génération 1 en mode authentification uniquement (cf. appendice 11 
partie A).  
SM-C-MAC-G1  L'APDU doit être effectuée avec la messagerie sécurisée de gén ération 1 en 
mode authentification uniquement (cf. appendice 11 partie A).  
SM-R-ENC-G1  La réponse APDU doit être effectuée avec la messagerie sécuris ée de géné­
ration 1 en mode chiffrement (cf. appendice 11 partie A), c'est -à-dire sans 
renvoi de code d'authentification de message.  
SM-R-ENC- 
MAC-G1  La réponse APDU doit être effectuée avec la messagerie sécurisé e de géné­
ration 1 en mode chiffrement puis authentification (cf. appendi ce 11 partie A).  
SM-MAC-G2  L'APDU (commande et réponse) doit être effectuée avec la messa gerie sécu­
risée de génération 2 en mode authentification uniquement (cf. appendice 11 
partie B).  
SM-C-MAC-G2  La commande APDU doit être effectuée avec la messagerie sécuri sée de 
génération 2 en mode authentification uniquement (cf. appendice  11 partie B).  
SM-R-ENC- 
MAC-G2  La réponse APDU doit être effectuée avec la messagerie sécurisé e de géné­
ration 2 en mode chiffrement puis authentification (cf. appendi ce 11 partie B).  
▼M1 
TCS_24 Ces conditions de sécurité peuvent être liées selon les 
manières suivantes:  
ET: Toutes les conditions de sécurité doivent être remplies  
OU: Au moins l’une des conditions de sécurité doit être 
remplie  
Les conditions d’accès au système de fichiers, à savoir les 
commandes SELECT, READ BINARY et UPDATE 
BINARY sont spécifiées au chapitre 4. Les conditions 
d’accès des autres commandes sont spécifiées dans les 
tableaux suivants. Le terme «non applicable» est utilisé 
s’il n’est pas exigé de prendre en charge cette commande. 
Dans ce cas, la commande est ou n’est pas prise en charge, 
mais la condition d’accès est hors champ.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 238  
TCS_25 Dans l'application DF Tachograph G1, les conditions 
d'accès suivantes sont appliquées:  
▼M1 
Commande  Carte du 
conducteur  Carte atelier  Carte de 
contrôle  Carte d’entre­
prise 
External Authenticate  
— Pour l’authentification de 
génération 1  ALW  ALW  ALW  ALW  
— Pour l’authentification de 
génération 2  ALW  PWD  ALW  ALW  
Internal Authenticate  ALW  PWD  ALW  ALW  
General Authenticate  ALW  ALW  ALW  ALW  
Get Challenge  ALW  ALW  ALW  ALW  
MSE:SET AT  ALW  ALW  ALW  ALW  
MSE:SET DST  ALW  ALW  ALW  ALW  
Process DSRC Message  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  
PSO: Compute Digital Signature  ALW OU 
SM-MAC- 
G2 ALW OU 
SM-MAC- 
G2 Sans objet  Sans objet  
PSO: Hash  Sans objet  Sans objet  ALW  Sans objet  
PERFORM HASH of FILE  ALW OU 
SM-MAC- 
G2 ALW OU 
SM-MAC- 
G2 Sans objet  Sans objet  
PSO: Verify Certificate  ALW  ALW  ALW  ALW  
PSO: Verify Digital Signature  Sans objet  Sans objet  ALW  Sans objet  
Verify  Sans objet  ALW  Sans objet  Sans objet  
▼B 
TCS_26 Dans l'application DF Tachograph_G2, les conditions 
d'accès suivantes sont appliquées:  
▼M1 
Commande  Carte du 
conducteur  Carte atelier  Carte de 
contrôle  Carte d’entre­
prise 
External Authenticate  
— Pour l’authentification de 
génération 1  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  
— Pour l’authentification de 
génération 2  ALW  PWD  ALW  ALW  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 239  
Commande  Carte du 
conducteur  Carte atelier  Carte de 
contrôle  Carte d’entre­
prise 
Internal Authenticate  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  
General Authenticate  ALW  ALW  ALW  ALW  
Get Challenge  ALW  ALW  ALW  ALW  
MSE:SET AT  ALW  ALW  ALW  ALW  
MSE:SET DST  ALW  ALW  ALW  ALW  
Process DSRC Message  Sans objet  ALW  ALW  Sans objet  
PSO: Compute Digital Signature  ALW OU 
SM-MAC- 
G2 ALW OU 
SM-MAC- 
G2 Sans objet  Sans objet  
PSO: Hash  Sans objet  Sans objet  ALW  Sans objet  
PERFORM HASH of FILE  ALW OU 
SM-MAC- 
G2 ALW OU 
SM-MAC- 
G2 Sans objet  Sans objet  
PSO: Verify Certificate  ALW  ALW  ALW  ALW  
PSO: Verify Digital Signature  Sans objet  Sans objet  ALW  Sans objet  
Verify  Sans objet  ALW  Sans objet  Sans objet  
▼B 
TCS_27 Dans le MF, les conditions d'accès suivantes sont appli­
quées:  
▼M1 
Commande  Carte du 
conducteur  Carte atelier  Carte de 
contrôle  Carte d’entre­
prise 
External Authenticate  
— Pour l'authentification de 
génération 1  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  
— Pour l'authentification de 
génération 2  ALW  PWD  ALW  ALW  
Internal Authenticate  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  
General Authenticate  ALW  ALW  ALW  ALW  
Get Challenge  ALW  ALW  ALW  ALW  
MSE:SET AT  ALW  ALW  ALW  ALW  
MSE:SET DST  ALW  ALW  ALW  ALW  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 240  
Commande  Carte du 
conducteur  Carte atelier  Carte de 
contrôle  Carte d’entre­
prise 
Process DSRC Message  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  
PSO: Compute Digital Signature  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  
PSO: Hash  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  
PERFORM HASH of FILE  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  
PSO: Verify Certificate  ALW  ALW  ALW  ALW  
PSO: Verify Digital Signature  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  
Verify  Sans objet  ALW  Sans objet  Sans objet  
▼B 
TCS_28 Une carte tachygraphique peut accepter ou non une 
commande avec un niveau de sécurité supérieur à celui 
spécifié dans les conditions de sécurité. Par exemple, si 
la condition de sécurité est ALW (ou PLAIN-C), la carte 
peut accepter une commande avec messagerie sécurisée 
(mode chiffrement et/ou authentification). Si la condition 
de sécurité exige la messagerie sécurisée avec le mode 
d'authentification, la carte tachygraphique peut accepter 
une commande avec messagerie sécurisée de même géné­
ration en mode chiffrement et authentification.  
Remarque:  les descriptions de commande fournissent des 
informations complémentaires sur leur prise en charge pour 
les différents types de cartes tachygraphiques et les divers 
DF. 
3.4. Vue d'ensemble des commandes et des codes d'erreur  
Les commandes et la structure des fichiers découlent de la norm e 
ISO/IEC 7816-4 et sont conformes à ses dispositions.  
Cette section décrit les paires commande-réponse APDU suivantes . 
Les variantes de commande prises en charge par les applications  de 
génération 1 et 2 sont spécifiées dans les descriptions de comm ande 
correspondantes.  
Commande  INS  
SELECT  «A4h»  
READ BINARY  «B0h», «B1h»  
UPDATE BINARY  «D6h», «D7h»  
GET CHALLENGE  «84h»  
VERIFY  «20h»  
GET RESPONSE  «C0h»  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 241  
Commande  INS  
PERFORM SECURITY OPERA­
TION  «2Ah»  
— VERIFY CERTIFICATE  
— COMPUTE DIGITAL SIGNA­
TURE  
— VERIFY DIGITAL SIGNA­
TURE  
— HASH  
— PERFORM HASH OF FILE  
— PROCESS DSRC MESSAGE  
INTERNAL AUTHENTICATE  «88h»  
EXTERNAL AUTHENTICATE  «82h»  
MANAGE SECURITY ENVIRON­
MENT  «22h»  
— SET DIGITAL SIGNATURE 
TEMPLATE  
— SET AUTHENTICATION 
TEMPLATE  
GENERAL AUTHENTICATE  «86h»  
▼M1 
TCS_29 Les mots d’état SW1 et SW2 accompagnent tout message 
de réponse. Ils indiquent l’état de traitement de la 
commande correspondante.  
SW1  SW2  Signification  
90 0 0  Traitement normal.  
61 X X  Traitement normal. XX = nombre d’octets de réponse 
disponibles.  
62 8 1  Traitement d’avertissement. Une partie des données renvoyées 
peut être corrompue  
63 0 0  Échec de l’authentification (Avertissement)  
63 C X  CHV erronées (PIN). Compteur de tentatives restantes assuré pa r 
«X» 
64 0 0  Erreur d’exécution - État de la mémoire rémanente inchangé. 
Erreur d’intégrité  
65 0 0  Erreur d’exécution - État de la mémoire rémanente modifié.  
65 8 1  Erreur d’exécution - État de la mémoire rémanente modifié - 
Défaillance de la mémoire.  
66 8 8  Erreur de sécurité: Total de contrôle cryptographique erroné ( en 
cours de messagerie sécurisée) ou 
Certificat erroné (pendant la vérification du 
certificat) ou 
Cryptogramme erroné (pendant l’authentifi­
cation externe) ou 
Signature erronée (pendant la vérification de 
la signature)  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 242  
SW1  SW2  Signification  
67 0 0  Longueur erronée (Lc ou Le erronée)  
68 8 3  Dernière commande de la chaîne prévisible  
69 0 0  Commande interdite (pas de réponse disponible en T=0)  
69 8 2  État de sécurité non satisfait  
69 8 3  Méthode d’authentification bloquée  
69 8 5  Conditions d’utilisation non satisfaites  
69 8 6  Commande non autorisée (pas d’EF actif)  
69 8 7  Absence des objets informatifs SM prévus  
69 8 8  Objets informatifs SM incorrects  
6A 8 0  Paramètres incorrects dans les zones de données  
6A 8 2  Fichier introuvable.  
6A 8 6  Paramètres P1-P2 erronés  
6A 8 8  Données désignées introuvables  
6B 0 0  Paramètres erronés (déplacement hors de l’EF)  
6C X X  Longueur erronée, le SW2 indique la longueur exacte. Aucune 
zone de données n’est renvoyée.  
6D 0 0  Code d’instruction non pris en charge ou incorrect  
6E 0 0  Classe non prise en charge  
6F 0 0  — Autres erreurs de contrôle  
Les mots d’état supplémentaires au sens de la norme 
ISO/IEC 7816-4 peuvent être renvoyés si leur comporte­
ment n’est pas explicitement mentionné dans le présent 
appendice.  
Par exemple, les mots d’état suivants peuvent éventuelle­
ment être renvoyés:  
6881: Canal logique non pris en charge  
6882: Messagerie sécurisée non prise en charge  
▼B 
TCS_30 Si plusieurs conditions d'erreurs sont satisfaites dans une 
commande APDU, la carte peut renvoyer l'un ou l'autre des 
mots d'état appropriés.  
3.5. Descriptions des commandes  
Le présent chapitre décrit les commandes obligatoires pour les cartes 
tachygraphiques.  
L'appendice 11 (Mécanismes de sécurité communs pour les tachy­
graphes de génération 1 et 2) constitue une source d'informatio ns 
pertinentes concernant les opérations cryptographiques en jeu.  
Toutes les commandes sont décrites indépendamment du protocole 
employé (T=0 ou T=1). Les octets APDU CLA, INS, P1, P2, Lc et 
Le sont toujours indiqués. Si la commande décrite peut se passe r de 
l'octet Lc ou Le, les cellules longueur, valeur et description associées 
à celui-ci demeurent vides.  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 243  
TCS_31 Si la présence des deux octets de longueur (Lc et Le) es t 
requise, la commande décrite doit être scindée en deux 
parties si l'IFD emploie le protocole T = 0: l'IFD envoie 
la commande décrite avec P3 = Lc + données, puis il 
envoie une commande GET_RESPONSE (cf. paragraphe 
3.5.6) avec P3 = Le.  
TCS_32 Si la présence des deux octets de longueur est requise e t si 
Le=0 (messagerie sécurisée):  
— En cas d'utilisation du protocole T = 1, la carte doit 
répondre à Le = 0 en envoyant toutes les données de 
sortie disponibles.  
— En cas d'utilisation du protocole T = 0, l'IFD doit 
envoyer la première commande avec P3 = Lc + 
données, la carte doit répondre (à ce Le = 0 implicite) 
en envoyant les octets d'état « 61La », où La correspond 
au nombre d'octets de réponse disponibles. Ensuite, 
l'IFD doit générer une commande GET RESPONSE 
avec P3 = La pour procéder à la lecture des données.  
TCS_33 Une carte tachygraphique peut prendre en charge des zone s 
de longueur étendue conformément à la norme ISO/IEC 
7816-4, de manière facultative. Une carte tachygraphique 
prenant en charge des zones de longueur étendue doit:  
— indiquer la prise en charge de la zone de longueur 
étendue dans l'ATR;  
— prévoir les tailles de tampon pris en charge au moyen 
d'informations de longueur étendue dans l'EF ATR/ 
INFO cf. TCS_146;  
— indiquer si elle prend en charge les zones de longueur 
étendue pour T = 1 et/ou T = 0 dans l'EF Extended 
Length, cf. TCS_147.  
— prendre en charge les zones de longueur étendue pour 
les générations 1 et 2 d'application tachygraphique.  
Remarques:  
Toutes les commandes sont spécifiées pour les zones de 
longueur courte. L'utilisation d'APDU de longueur 
étendue découle clairement de la norme ISO/IEC 7816-4.  
En règle générale, les commandes sont spécifiées pour le 
mode en clair, c'est-à-dire sans messagerie sécurisée, car la 
couche de messagerie sécurisée est spécifiée en 
appendice 11. Les conditions d'accès à une commande indi­
quent clairement si la commande prend ou non en charge la 
messagerie sécurisée et si la commande prend ou non en 
charge la messagerie sécurisée de génération 1 et/ou 2. 
Certaines variantes de commandes sont décrites avec la 
messagerie sécurisée afin d'illustrer l'utilisation de cette 
dernière.  
TCS_34 La VU doit prendre en charge la totalité de la génératio n 2 
de VU: protocole d'authentification mutuelle de la carte 
pour une session comprenant la vérification du certificat 
(le cas échéant) soit dans le DF Tachograph, soit dans le 
DF Tachograph_G2, soit dans le MF.  
3.5.1  SELECT  
Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-4, mais ell e 
se caractérise par un usage restreint en comparaison avec la 
commande analogue définie dans cette norme.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 244  
Emploi de la commande SELECT:  
— sélection d'un DF d'application (sélection par nom impérative ) 
— sélection d'un fichier élémentaire correspondant à l'ID de fi chier 
présentée  
3.5.1.1 S é l e c t i o n p a r n o m ( A I D )  
Cette commande permet de sélectionner un DF d'application enreg istré 
sur la carte.  
TCS_35 Cette commande s'exécute à partir d'un point quelconque 
de la structure des fichiers (après l'ATR ou à tout moment).  
TCS_36 La sélection d'une application réinitialise l'environnem ent 
de sécurité actif. Après avoir procédé à la sélection de 
l'application, aucune clé publique active n'est plus sélec­
tionnée. La condition d'accès EXT-AUT-G1 est également 
perdue. Si la commande a été exécutée sans messagerie 
sécurisée, les clés de la session de messagerie sécurisée 
précédente sont perdues.  
TCS_37  Message de commande  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
CLA  1  «00h»  
INS 1  «A4h»  
P1 1  «04h»  Sélection par nom (AID)  
P2 1  «0Ch»  Aucune réponse attendue  
Lc 1  «NNh»  Nombre d'octets envoyés à la carte (longueur de l'AID): 
«06h» pour l'application tachygraphique  
#6-#(5+NN)  N N  «XX..XXh»  AID: «FF 54 41 43 48 4F» pour l'application tachygra­
phique de génération 1 
AID: «FF 53 4D 52 44 54» pour l'application tachygra­
phique de génération 2  
Le système se passe de réponse à la commande SELECT 
(Le absent en T = 1 ou pas de réponse requise en T = 0).  
TCS_38  Message de réponse (pas de réponse requise)  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état « 9000 ». 
— Si le logiciel ne parvient pas à trouver l'application 
correspondant à l'AID, il renvoie l'état de traitement 
«6A82 ». 
— En T = 1, la présence de l'octet Le entraîne le renvoi de 
l'état « 6700 ». 
— En T = 0, l'exigence d'une réponse après réception de la 
commande SELECT entraîne le renvoi de l'état « 6900 ». 
▼M1 
— Si l’application sélectionnée est considérée comme 
altérée (une erreur d’intégrité est détectée dans les attri­
buts du fichier), le logiciel renvoie l’état de traitement 
«6400 » ou « 6500 ». ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 245  
3.5.1.2 S é l e c t i o n d ' u n f i c h i e r é l é m e n t a  i r e a u m o y e n d e 
s o n i d e n t i f i c a t e u r d e f i c h i e r  
TCS_39  Message de commande  
TCS_40 Une carte tachygraphique doit prendre en charge la géné­
ration 2 de messagerie sécurisée comme le précise l'appen­
dice 11 partie B pour cette variante de commande.  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
CLA  1  «00h»  
INS 1  «A4h»  
P1 1  «02h»  Sélection d'un EF dans le DF actif  
P2 1  «0Ch»  Aucune réponse attendue  
Lc 1  «02h»  Nombre d'octets envoyé à la carte  
#6-#7  2  «XXXXh»  Identificateur de fichier  
Le système se passe de réponse à la commande SELECT 
(Le absent en T=1 ou pas de réponse requise en T=0).  
TCS_41  Message de réponse (pas de réponse requise)  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état « 9000 ». 
— Si le logiciel ne parvient pas à trouver le fichier corres­
pondant à l'identificateur de fichier, il renvoie l'état de 
traitement « 6A82 ». 
— En T = 1, la présence de l'octet Le entraîne le renvoi de 
l'état « 6700 ». 
— En T = 0, l'exigence d'une réponse après réception de la 
commande SELECT entraîne le renvoi de l'état « 6900 ». 
▼M1 
— Si le fichier sélectionné est considéré comme altéré (une 
erreur d’intégrité est détectée dans les attributs du 
fichier), le logiciel renvoie l’état de traitement « 6400 » 
ou « 6500 ». 
▼B 
3.5.2  READ BINARY  
Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-4, mais ell e 
se caractérise par un usage restreint en comparaison avec la 
commande analogue définie dans cette norme.  
La commande READ BINARY permet d'extraire les données enregis­
trées dans un fichier transparent.  
La réponse de la carte consiste à renvoyer les données extraite s, en les 
intégrant, le cas échéant, dans une structure de messagerie séc urisée.  
3.5.2.1 C o m m a n d e a v e c d é p l a c e m e n t P 1 - P 2  . 
Cette commande permet à l'IFD de lire les données de l'EF sélec ­
tionné sans messagerie sécurisée.  
Remarque:  cette commande sans messagerie sécurisée ne peut servir 
qu'à lire un fichier prenant en charge la condition de sécurité  ALW en 
mode Read Access.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 246  
TCS_42  Message de commande  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
CLA  1  «00h»  
INS 1  «B0h»  Read Binary  
P1 1  «XXh»  Déplacement en octets à compter du début du fichier: 
octet le plus significatif  
P2 1  «XXh»  Déplacement en octets à compter du début du fichier: 
octet le moins significatif  
Le 1  «XXh»  Longueur des données attendue. Nombre d'octets à 
extraire.  
Remarque:  le bit 8 de P1 doit être mis à 0.  
TCS_43  Message de réponse  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
#1-#X  X  «XX..XXh»  Données lues  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état « 9000 ». 
— Si aucun EF n'est sélectionné, le logiciel renvoie l'état 
de traitement « 6986 ». 
— Si les conditions de sécurité du fichier sélectionné ne sont 
pas remplies, la commande est interrompue par « 6982 ». 
— Si le déplacement n'est pas compatible avec la taille de 
l'EF (déplacement > taille de l'EF), le logiciel renvoie 
l'état de traitement « 6B00 ». 
— Si la taille des données à lire n'est pas compatible avec 
la taille de l'EF (déplacement + Le > taille de l'EF), le 
logiciel renvoie l'état de traitement « 6700 » ou « 6Cxx », 
où «xx» indique la longueur exacte.  
▼M1 
— Si une erreur d’intégrité est détectée dans les attributs 
du fichier, la carte considère le fichier sélectionné 
comme altéré et irrécupérable et le logiciel renvoie 
l’état de traitement « 6400 » ou « 6500 ». 
▼B 
— Si une erreur d'intégrité est détectée dans les données 
stockées, la carte renvoie les données demandées et le 
logiciel renvoie l'état de traitement « 6281 ». 
3.5.2.1.1 C o m m a n d e a v e c m e s s a g e r i e s é c u r  i s é e ( e x e m p l e s )  
Cette commande permet à l'IFD d'extraire les données de l'EF sé lec­
tionné avec messagerie sécurisée afin de vérifier l'intégrité d es 
données reçues et de protéger la confidentialité des données si  la 
condition de sécurité SM-R-ENC-MAC-G1 (génération 1) ou SM-R- 
ENC-MAC-G2 (génération 2) est exigée.  
TCS_44  Message de commande  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
CLA  1  «0Ch»  Messagerie sécurisée demandée  
INS 1  «B0h»  Read Binary  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 247  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
P1 1  «XXh»  P1 (déplacement en octets à compter du début du 
fichier): octet le plus significatif  
P2 1  «XXh»  P2 (déplacement en octets à compter du début du 
fichier): octet le moins significatif  
Lc 1  «XXh»  Longueur des données d'entrée pour la messagerie sécu­
risée  
#6 1  «97h»  T  LE: balise de spécification de longueur attendue  
#7 1  «01h»  L  LE : longueur de longueur attendue  
#8 1  «NNh»  Spécification de longueur attendue (Le original): nombre 
d'octets à lire  
#9 1  «8Eh»  T  CC : balise indiquant le total de contrôle cryptographique  
#10 1  «XXh»  L  CC : longueur du total de contrôle cryptographique 
suivant 
«04h» pour la messagerie sécurisée de génération 1 (cf. 
appendice 11 partie A) 
«08h», «0Ch» ou «10h» selon la longueur de clé AES 
pour la messagerie sécurisée de génération 2 (cf. 
appendice 11 partie B)  
#11-#(10+L)  L  «XX..XXh»  Total de contrôle cryptographique  
Le 1  «00h»  Conformément à la norme ISO/IEC 7816-4  
TCS_45  Message de réponse si SM-R-ENC-MAC-G1 (génération 
1) / SM-R-ENC-MAC-G2 (génération 2) n'est pas requis 
et si le format d'entrée de la messagerie sécurisée est 
correct:  
▼M1 
Octet  Longu­
eur Valeur  Description  
#1 1  «81h»  T  PV : balise indiquant la valeur des données 
ordinaires  
#2 L  «NNh» ou 
«81 NNh»  L PV : longueur des données renvoyées (=Le 
original). 
L équivaut à 2 octets si L  PV > 127 octets.  
#(2+L) - #(1+L+NN)  N N  «XX..XXh»  Valeur des données ordinaires  
#(2+L+NN)  1  «99h»  Balise d’état de traitement (SW1-SW2) - 
facultatif pour la messagerie sécurisée de 
génération 1  
#(3+L+NN)  1  «02h»  Longueur de l’état de traitement – facultatif 
pour la messagerie sécurisée de génération 1  
#(4+L+NN) - #(5+L+NN)  2  «XX XXh»  État de traitement de l’APDU de réponse 
non protégée - facultatif pour la messagerie 
sécurisée de génération 1  
#(6+L+NN)  1  «8Eh»  TCC: balise indiquant le total de contrôle 
cryptographique  
#(7+L+NN)  1  «XXh»  LCC: longueur du total de contrôle crypto­
graphique suivant 
«04h» pour la messagerie sécurisée de géné­
ration 1 (cf. appendice 11, partie A) 
«08h», «0Ch» ou «10h» selon la longueur 
de clé AES pour la messagerie sécurisée de 
génération 2 (cf. appendice 11, partie B)  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 248  
Octet  Longu­
eur Valeur  Description  
#(8+L+NN)-#(7+M+L+NN)  M  «XX..XXh»  Total de contrôle cryptographique  
SW 2  «XXXXh»  Mots d’état (SW1, SW2)  
▼B 
TCS_46  Message de réponse si SM-R-ENC-MAC-G1 (génération 
1) / SM-R-ENC-MAC-G2 (génération 2) est requis et si 
le format d'entrée de la messagerie sécurisée est correct:  
▼M1 
Octet  Longu­
eur Valeur  Description  
#1 1  «87h»  T  PI CG  : balise indiquant des données codées 
(cryptogramme)  
#2 L  «MMh» ou 
«81 MMh»  L PI CG  : longueur des données chiffrées 
renvoyées (différentes du Le original de la 
commande en raison du remplissage). 
L équivaut à 2 octets si LPI CG > 127 octets  
#(2+L)-#(1+L+MM)  M M  «01XX..XXh»  Données codées: cryptogramme et indicateur 
de remplissage  
#(2+L+MM)  1  «99h»  Balise d’état de traitement (SW1-SW2) – 
facultatif pour la messagerie sécurisée de 
génération 1  
#(3+L+MM)  1  «02h»  Longueur de l’état de traitement - facultatif 
pour la messagerie sécurisée de génération 1  
#(4+L+MM) - #(5+L+MM)  2  «XX XXh»  État de traitement de l’APDU de réponse 
non protégée – facultatif pour la messagerie 
sécurisée de génération 1  
#(6+L+MM)  1  «8Eh»  TCC: balise indiquant le total de contrôle 
cryptographique  
#(7+L+MM)  1  «XXh»  LCC: longueur du total de contrôle crypto­
graphique suivant 
«04h» pour la messagerie sécurisée de géné­
ration 1 (cf. appendice 11, partie A) 
«08h», «0Ch» ou «10h» selon la longueur 
de clé AES pour la messagerie sécurisée de 
génération 2 (cf. appendice 11, partie B)  
#(8+L+MM)- 
#(7+N+L+MM)  N «XX..XXh»  Total de contrôle cryptographique  
SW 2  «XXXXh»  Mots d’état (SW1, SW2)  
▼B 
Il se peut que la commande READ BINARY renvoie des 
états de traitement normaux listés en TCS_43 sous la balise 
«99h» comme décrit en TCS_59 en adoptant la structure de 
réponse de la messagerie sécurisée.  
Par ailleurs, certaines erreurs propres à la messagerie sécu­
risée sont susceptibles de se manifester. Dans ce cas, le 
logiciel se contente de renvoyer l'état de traitement 
concerné sans impliquer aucune structure de messagerie 
sécurisée:  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 249  
TCS_47  Message de réponse si le format d'entrée de la messa ­
gerie sécurisée est incorrect  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  
— Si aucune clé de session active n'est disponible, le logi­
ciel renvoie l'état de traitement « 6A88 ». Cet événement 
se produit si la clé de session n'a pas encore été générée 
ou si la clé de session est arrivée à expiration (dans ce 
cas, l'IFD doit réexécuter le processus d'authentification 
mutuel approprié pour définir une nouvelle clé de 
session).  
— Si certains objets informatifs attendus (comme précisé 
ci-avant) font défaut dans la structure de messagerie 
sécurisée, le logiciel renvoie l'état de traitement 
«6987 »: cette erreur se produit si une balise attendue 
manque ou si le corps de la commande n'est pas correc­
tement construit.  
— Si certains objets informatifs sont incorrects, le logiciel 
renvoie l'état de traitement « 6988 »: cette erreur se 
produit si toutes les balises requises sont présentes, 
mais si certaines longueurs diffèrent de celles attendues.  
— Si la vérification du total de contrôle cryptographique 
échoue, le logiciel renvoie l'état de traitement « 6688 ». 
3.5.2.2 C o m m a n d e a v e c u n i d e n t i f i c a t e u r  E F c o u r t  
Cette variante de commande permet à l'IFD de sélectionner un EF  à l'aide 
d'un identificateur EF court et de lire des données à partir de  c e t  E F .  
TCS_48 Une carte tachygraphique doit prendre en charge cette 
variante de commande pour tous les fichiers élémentaires 
dotés d'un identificateur d'EF court donné. Ces identifica­
teurs EF courts figurent au chapitre 4.  
TCS_49  Message de commande  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
CLA  1  «00h»  
INS 1  «B0h»  Read Binary  
P1 1  «XXh»  le bit 8 est mis à 1 
les bits 7 et 6 sont mis à 00 
les bits 5 — 1 codent l'identificateur EF court de l'EF 
correspondant  
P2 1  «XXh»  Code un déplacement de 0 à 255 octets dans l'EF réfé­
rencé par P1  
Le 1  «XXh»  Longueur des données attendue. Nombre d'octets à 
extraire.  
Remarque:  les identificateurs EF courts servant à l'applica­
tion tachygraphique de génération 2 figurent au chapitre 4.  
Si P1 code un identificateur EF court et que la commande 
réussit, l'EF identifié devient l'EF sélectionné (EF actif).  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 250  
TCS_50  Message de réponse  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
#1-#L  L  «XX..XXh»  Données lues  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état « 9000 ». 
— Si le logiciel ne parvient pas à trouver le fichier corres­
pondant à l'identificateur EF court, il renvoie l'état de 
traitement  «6A82» . 
— Si les conditions de sécurité du fichier sélectionné ne 
sont pas remplies, la commande est interrompue par 
«6982 ». 
— Si le déplacement n'est pas compatible avec la taille de 
l'EF (déplacement > taille de l'EF), le logiciel renvoie 
l'état de traitement « 6B00 ». 
— Si la taille des données à lire n'est pas compatible avec 
la taille de l'EF (déplacement + Le > taille de l'EF), le 
logiciel renvoie l'état de traitement « 6700 » ou « 6Cxx », 
où «xx» indique la longueur exacte.  
▼M1 
— Si une erreur d’intégrité est détectée dans les attributs 
du fichier, la carte considère le fichier sélectionné 
comme altéré et irrécupérable et le logiciel renvoie 
l’état de traitement « 6400 » ou « 6500 ». 
▼B 
— Si une erreur d'intégrité est détectée dans les données 
stockées, la carte renvoie les données demandées et le 
logiciel renvoie l'état de traitement « 6281 ». 
3.5.2.3 C o m m a n d e a v e c o c t e t d ' i n s t r u c t i  o n i m p a i r  
Cette variante de commande permet à l'IFD d'extraire des donnée s 
d'un EF contenant 32 768 octets ou davantage.  
TCS_51 Une carte tachygraphique prenant en charge les EF dotés de 
32 768 octets ou davantage doit prendre en charge cette 
variante de commande concernant les EF. Une carte tachy­
graphique peut prendre en charge ou non cette variante de 
commande pour les autres EF à l'exception de l'EF 
Sensor_Installation_Data cf. TCS_156 et TCS_160.  
TCS_52  Message de commande  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
CLA  1  «00h»  
INS 1  «B1h»  Read Binary  
P1 1  «00h»  EF actif  
P2 1  «00h»  
Lc 1  «NNh»  Longueur Lc de l'objet informatif déplacé.  
#6-#(5+NN)  N N  «XX..XXh»  Déplacement de l'objet informatif: 
Balise «54h» 
Longueur «01h» ou «02h» 
Valeur déplacement  
▼M1 
Le 1  «XXh»  Conformément à la norme ISO/IEC 7816-4  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 251  
L'IFD doit coder la longueur de l'objet informatif déplacé 
sur un minimum d'octets. C'est-à-dire que, à l'aide de l'octet 
de longueur «01h», l'IFD doit coder un déplacement de 0 à 
255 et, à l'aide de l'octet de longueur «02h», un déplace­
ment de «256» jusqu'à «65 535» octets.  
▼M1 
Si T=0, la carte suppose la valeur Le = «00h» si aucune 
messagerie sécurisée n’est appliquée.  
Si T=1, l’état de traitement renvoyé est «6700» si 
Le=«01h».  
▼B 
TCS_53  Message de réponse  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
#1-#L  L  «XX..XXh»  Les données extraites sont intégrées dans un objet infor­
matif discrétionnaire avec une balise «53h».  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état « 9000 ». 
— Si aucun EF n'est sélectionné, le logiciel renvoie l'état 
de traitement « 6986 ». 
— Si les conditions de sécurité du fichier sélectionné ne 
sont pas remplies, la commande est interrompue par 
«6982 ». 
— Si le déplacement n'est pas compatible avec la taille de 
l'EF (déplacement > taille de l'EF), le logiciel renvoie 
l'état de traitement « 6B00 ». 
— Si le volume des données à extraire n'est pas compa­
tible avec la taille de l'EF (déplacement + Le > taille de 
l'EF) le logiciel renvoie l'état de traitement suivant: 
«6700 » ou « 6Cxx » où «xx» indique la longueur exacte.  
▼M1 
— Si une erreur d’intégrité est détectée dans les attributs 
du fichier, la carte considère le fichier sélectionné 
comme altéré et irrécupérable et le logiciel renvoie 
l’état de traitement « 6400 » ou « 6500 ». 
▼B 
— Si une erreur d'intégrité est détectée dans les données 
stockées, la carte renvoie les données demandées et le 
logiciel renvoie l'état de traitement « 6281 ». 
3.5.2.3.1 C o m m a n d e a v e c m e s s a g e r i e s é c u r  i s é e ( e x e m p l e )  
L'exemple suivant illustre l'utilisation de la messagerie sécur isée si la 
condition de sécurité SM-MAC-G2 s'applique.  
TCS_54 Message de commande  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
CLA  1  «0Ch»  Messagerie sécurisée demandée  
INS 1  «B1h»  Read Binary  
P1 1  «00h»  EF actif  
P2 1  «00h»  
Lc 1  «XXh»  Longueur de la zone de données sécurisée  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 252  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
#6 1  «B3h»  Balise indiquant la valeur des données ordinaires codées 
dans BER-TLV  
#7 1  «NNh»  L  PV : longueur des données transmises  
#(8)-#(7+NN)  N N  «XX..XXh»  Données ordinaires codées dans BER-TLV, c'est-à-dire 
l'objet informatif déplacé doté de la balise «54»  
#(8+NN)  1  «97h»  T  LE : balise de spécification de longueur attendue  
#(9+NN)  1  «01h»  L  LE : longueur de longueur attendue  
#(10+NN)  1  «XXh»  Spécification de longueur prévisible (Le original): 
nombre d'octets à extraire  
#(11+NN)  1  «8Eh»  T  CC : balise indiquant le total de contrôle cryptographique  
#(12+NN)  1  «XXh»  L  CC : longueur du total de contrôle cryptographique 
suivant 
«08h», «0Ch» ou «10h» selon la longueur de clé AES 
pour la messagerie sécurisée de génération 2 (cf. 
appendice 11 partie B)  
#(13+NN)- 
#(12+M+NN)  M «XX..XXh»  Total de contrôle cryptographique  
Le 1  «00h»  Conformément à la norme ISO/IEC 7816-4  
TCS_55 Message de réponse si la commande réussit  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
#1 1  «B3h»  Données ordinaires codées dans BER-TLV  
#2 L  «NNh» ou 
«81 NNh»  L PV : longueur des données renvoyées (=Le original). 
L équivaut à 2 octets si L  PV > 127 octets  
#(2+L)- 
#(1+L+NN)  NN «XX..XXh»  Valeur de données ordinaires codées dans BER-TLV, 
c'est-à-dire les données extraites intégrées dans un objet 
informatif discrétionnaire doté de la balise «53h»  
#(2+L+NN)  1  «99h»  État de traitement de l'APDU de réponse non protégée  
#(3+L+NN)  1  «02h»  Longueur de l'état de traitement  
#(4+L+NN) — 
#(5+L+NN)  2 «XX XXh»  État de traitement de l'APDU de réponse non protégée  
#(6+L+NN)  1  «8Eh»  T  CC : balise indiquant le total de contrôle cryptographique  
#(7+L+NN)  1  «XXh»  L  CC : longueur du total de contrôle cryptographique 
suivant 
«08h», «0Ch» ou «10h» selon la longueur de clé AES 
pour la messagerie sécurisée de génération 2 (cf. 
appendice 11 partie B)  
#(8+L+NN)- 
#(7+M+L+N­
N) M «XX..XXh»  Total de contrôle cryptographique  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  
3.5.3  UPDATE BINARY  
Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-4, mais ell e 
se caractérise par un usage restreint en comparaison avec la 
commande analogue définie dans cette norme.  
Le message de commande UPDATE BINARY lance l'actualisation 
(effacement + enregistrement) des bits déjà présents dans un EF  
avec les bits que recèle la commande APDU.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 253  
3.5.3.1 C o m m a n d e a v e c d é p l a c e m e n t P 1 - P 2  . 
Cette commande permet à l'IFD d'enregistrer des données dans l' EF 
sélectionné, sans que la carte s'assure de l'intégrité des donn ées reçues.  
Remarque:  cette commande sans messagerie sécurisée ne peut servir 
qu'à actualiser un fichier prenant en charge la condition de sé curité 
ALW en mode Update Access.  
TCS_56  Message de commande  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
CLA  1  «00h»  
INS 1  «D6h»  Update Binary  
P1 1  «XXh»  Déplacement en octets à compter du début du fichier: 
octet le plus significatif  
P2 1  «XXh»  Déplacement en octets à compter du début du fichier: 
octet le moins significatif  
Lc 1  «NNh»  Longueur Lc des données à actualiser. Nombre d'octets à 
enregistrer.  
#6-#(5+NN)  N N  «XX..XXh»  Données à enregistrer  
Remarque:  le bit 8 de P1 doit être mis à 0.  
TCS_57  Message de réponse  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état « 9000 ». 
— Si aucun EF n'est sélectionné, le logiciel renvoie l'état 
de traitement « 6986 ». 
— Si les conditions de sécurité du fichier sélectionné ne 
sont pas remplies, la commande est interrompue par 
«6982 ». 
— Si le déplacement n'est pas compatible avec la taille de 
l'EF (déplacement > taille de l'EF), le logiciel renvoie 
l'état de traitement « 6B00 ». 
— Si le volume des données à enregistrer est n'est pas 
compatible avec la taille de l'EF (déplacement + Le > 
taille de l'EF), le logiciel renvoie l'état de traitement 
«6700 ». 
— Si une erreur d'intégrité est détectée dans les attributs 
du fichier, la carte considère le fichier sélectionné 
comme altéré et irrécupérable et le logiciel renvoie 
l'état de traitement  «6400»  o u «6500» . 
— Si l'enregistrement est impossible, le logiciel renvoie 
l'état de traitement  «6581» . 
3.5.3.1.1 C o m m a n d e a v e c m e s s a g e r i e s é c u r  i s é e ( e x e m p l e s )  
Cette commande permet à l'IFD d'enregistrer des données dans l' EF 
sélectionné, la carte s'assurant de l'intégrité des données reç ues. 
Aucune confidentialité n'étant requise, les données ne sont pas  codées.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 254  
TCS_58  Message de commande  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
CLA  1  «0Ch»  Messagerie sécurisée demandée  
INS 1  «D6h»  Update Binary  
P1 1  «XXh»  Déplacement en octets à compter du début du fichier: 
octet le plus significatif  
P2 1  «XXh»  Déplacement en octets à compter du début du fichier: 
octet le moins significatif  
Lc 1  «XXh»  Longueur de la zone de données sécurisée  
#6 1  «81h»  T  PV : balise indiquant la valeur des données ordinaires  
#7 L  «NNh» ou 
«81 NNh»  L PV : longueur des données transmises 
L équivaut à 2 octets si L  PV > 127 octets  
#(7+L)- 
#(6+L+NN)  NN «XX..XXh»  Valeur des données ordinaires (données à enregistrer)  
#(7+L+NN)  1  «8Eh»  T  CC : balise indiquant le total de contrôle cryptographique  
#(8+L+NN)  1  «XXh»  L  CC : longueur du total de contrôle cryptographique 
suivant «04h» pour la messagerie sécurisée de généra­
tion 1 (cf. appendice 11 partie A) 
«08h», «0Ch» ou «10h» selon la longueur de clé AES 
pour la messagerie sécurisée de génération 2 (cf. 
appendice 11 partie B)  
#(9+L+NN)- 
#(8+M+L+NN)  M «XX..XXh»  Total de contrôle cryptographique  
Le 1  «00h»  Conformément à la norme ISO/IEC 7816-4  
TCS_59  Message de réponse si le format d'entrée de la messa ­
gerie sécurisée est correct  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
#1 1  «99h»  T  SW : balise indiquant des mots d'état (à protéger par CC)  
#2 1  «02h»  L  SW : longueur des mots d'état renvoyés  
#3-#4  2  «XXXXh»  État de traitement de l'APDU de réponse non protégée  
#5 1  «8Eh»  T  CC : balise indiquant le total de contrôle cryptographique  
#6 1  «XXh»  L  CC : longueur du total de contrôle cryptographique 
suivant 
«04h» pour la messagerie sécurisée de génération 1 (cf. 
appendice 11 partie A) 
«08h», «0Ch» ou «10h» selon la longueur de clé AES 
pour la messagerie sécurisée de génération 2 (cf. 
appendice 11 partie B)  
#7-#(6+L)  L  «XX..XXh»  Total de contrôle cryptographique  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  
La structure des messages de réponse décrite plus haut 
permet de renvoyer les états de traitement «normaux» 
précisés pour la commande UPDATE BINARY sans 
messagerie sécurisée (cf. par. 3.5.3.1).  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 255  
Par ailleurs, certaines erreurs propres à la messagerie sécu­
risée sont susceptibles de se produire. Dans ce cas, le logi­
ciel se contente de renvoyer l'état de traitement concerné 
sans impliquer aucune structure de messagerie sécurisée:  
TCS_60  Message de réponse en cas d'erreur affectant la messa ­
gerie sécurisée  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  
— Si aucune clé de session active n'est disponible, le logi­
ciel renvoie l'état de traitement  «6A88» . 
— Si certains objets informatifs attendus (comme précisé 
ci-avant) font défaut dans la structure de messagerie 
sécurisée, le logiciel renvoie l'état de traitement 
«6987 »: cette erreur se produit si une balise attendue 
manque ou si le corps de la commande n'est pas correc­
tement construit.  
— Si certains objets informatifs sont incorrects, le logiciel 
renvoie l'état de traitement « 6988 »: cette erreur se 
produit si toutes les balises requises sont présentes, 
mais si certaines longueurs diffèrent de celles attendues.  
— Si la vérification du total de contrôle cryptographique 
échoue, le logiciel renvoie l'état de traitement « 6688 ». 
3.5.3.2 C o m m a n d e a v e c u n i d e n t i f i c a t e u r  E F c o u r t  
Cette variante de commande permet à l'IFD de sélectionner un EF  à  
l'aide d'un identificateur EF court et d'enregistrer des donnée s à partir 
de cet EF.  
TCS_61 Une carte tachygraphique doit prendre en charge cette 
variante de commande pour tous les fichiers élémentaires 
dotés d'un identificateur d'EF court donné. Ces identifica­
teurs EF courts figurent au chapitre 4.  
TCS_62  Message de commande  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
CLA  1  «00h»  
INS 1  «D6h»  Update Binary  
P1 1  «XXh»  le bit 8 est mis à 1 
les bits 7 et 6 sont mis à 00 
les bits 5 — 1 codent l'identificateur EF court de l'EF 
correspondant  
P2 1  «XXh»  Code un déplacement de 0 à 255 octets dans l'EF réfé­
rencé par P1  
Lc 1  «NNh»  Longueur Lc des données à actualiser. Nombre d'octets à 
enregistrer.  
#6-#(5+NN)  N N  «XX..XXh»  Données à enregistrer  
TCS_63  Message de réponse  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  
Remarque:  les identificateurs EF courts servant à l'applica­
tion tachygraphique de génération 2 figurent au chapitre 4.  
Si P1 code un identificateur EF court et que la commande 
réussit, l'EF identifié devient l'EF sélectionné (EF actif).  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 256  
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état « 9000 ». 
— Si le logiciel ne parvient pas à trouver le fichier corres­
pondant à l'identificateur EF court, il renvoie l'état de 
traitement  «6A82» . 
— Si les conditions de sécurité du fichier sélectionné ne 
sont pas remplies, la commande est interrompue par 
«6982 ». 
— Si le déplacement n'est pas compatible avec la taille de 
l'EF (déplacement > taille de l'EF), le logiciel renvoie 
l'état de traitement « 6B00 ». 
— Si le volume des données à enregistrer est n'est pas 
compatible avec la taille de l'EF (déplacement + Le > 
taille de l'EF), le logiciel renvoie l'état de traitement 
«6700 ». 
▼M1 
— Si une erreur d’intégrité est détectée dans les attributs 
du fichier, la carte considère le fichier sélectionné 
comme altéré et irrécupérable et le logiciel renvoie 
l’état de traitement « 6400 » ou « 6500 ». 
▼B 
— Si l'enregistrement est impossible, le logiciel renvoie 
l'état de traitement  «6581» . 
3.5.3.3 C o m m a n d e a v e c o c t e t d ' i n s t r u c t i  o n i m p a i r  
Cette variante de commande permet à l'IFD d'enregistrer des don nées 
dans un EF contenant 32 768 octets ou davantage.  
TCS_64 Une carte tachygraphique prenant en charge les EF dotés de 
32 768 octets ou davantage doit prendre en charge cette 
variante de commande concernant les EF. Une carte tachy­
graphique peut prendre en charge ou non cette variante de 
commande pour d'autres EF.  
TCS_65  Message de commande  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
CLA  1  «00h»  
INS 1  «D7h»  Update Binary  
P1 1  «00h»  EF actif  
P2 1  «00h»  
Lc 1  «NNh»  Longueur Lc des données dans la zone de données de la 
commande  
#6-#(5+NN)  N N  «XX..XXh»  Déplacement de l'objet informatif doté de la balise «54h» 
|| Objet informatif discrétionnaire doté de la balise «53h» 
qui intègre les données à enregistrer  
L'IFD doit coder la longueur de l'objet informatif déplacé et 
de l'objet informatif discrétionnaire sur un minimum 
d'octets. C'est-à-dire que, à l'aide de l'octet de longueur 
«01h», l'IFD doit coder un déplacement/une longueur de 
0 à 255 et, à l'aide de l'octet de longueur «02h», un dépla­
cement/une longueur de «256» jusqu'à «65 535» octets.  
TCS_66  Message de réponse  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 257  
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état « 9000 » 
— Si aucun EF n'est sélectionné, le logiciel renvoie l'état 
de traitement « 6986 ». 
— Si les conditions de sécurité du fichier sélectionné ne 
sont pas remplies, la commande est interrompue par 
«6982 ». 
— Si le déplacement n'est pas compatible avec la taille de 
l'EF (déplacement > taille de l'EF), le logiciel renvoie 
l'état de traitement « 6B00 ». 
— Si le volume des données à enregistrer est n'est pas 
compatible avec la taille de l'EF (déplacement + Le > 
taille de l'EF), le logiciel renvoie l'état de traitement 
«6700 ». 
— Si une erreur d'intégrité est détectée dans les attributs 
du fichier, la carte considère le fichier sélectionné 
comme altéré et irrécupérable et le logiciel renvoie 
l'état de traitement  «6400»  o u «6500» . 
— Si l'enregistrement est impossible, le logiciel renvoie 
l'état de traitement  «6581» . 
3.5.3.3.1 C o m m a n d e a v e c m e s s a g e r i e s é c u r  i s é e ( e x e m p l e )  
L'exemple suivant illustre l'utilisation de la messagerie sécur isée si la 
condition de sécurité SM-MAC-G2 s'applique.  
TCS_67 Message de commande  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
CLA  1  «0Ch»  Messagerie sécurisée demandée  
INS 1  «D7h»  Update Binary  
P1 1  «00h»  EF actif  
P2 1  «00h»  
Lc 1  «XXh»  Longueur de la zone de données sécurisée  
#6 1  «B3h»  Balise indiquant la valeur des données ordinaires codées 
dans BER-TLV  
#7 L  «NNh» ou 
«81 NNh»  L PV : longueur des données transmises 
L équivaut à 2 octets si L  PV > 127 octets  
#(7+L)- 
#(6+L+NN)  NN «XX..XXh»  Données ordinaires codées dans BER-TLV, c.-à-d. le 
déplacement de l'objet informatif doté de la balise 
«54h» || Objet informatif discrétionnaire doté de la 
balise «53h» qui intègre les données à enregistrer  
#(7+L+NN)  1  «8Eh»  T  CC : balise indiquant le total de contrôle cryptographique  
#(8+L+NN)  1  «XXh»  L  CC : longueur du total de contrôle cryptographique 
suivant 
«08h», «0Ch» ou «10h» selon la longueur de clé AES 
pour la messagerie sécurisée de génération 2 (cf. 
appendice 11 partie B)  
#(9+L+NN)- 
#(8+M+L+ 
NN) M «XX..XXh»  Total de contrôle cryptographique  
Le 1  «00h»  Conformément à la norme ISO/IEC 7816-4  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 258  
TCS_68 Message de réponse si la commande réussit  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
#1 1  «99h»  T  SW : balise indiquant des mots d'état (à protéger par CC)  
#2 1  «02h»  L  SW : longueur des mots d'état renvoyés  
#3-#4  2  «XXXXh»  État de traitement de l'APDU de réponse non protégée  
#5 1  «8Eh»  T  CC : balise indiquant le total de contrôle cryptographique  
#6 1  «XXh»  L  CC : longueur du total de contrôle cryptographique 
suivant 
«08h», «0Ch» ou «10h» selon la longueur de clé AES 
pour la messagerie sécurisée de génération 2 (cf. 
appendice 11 partie B)  
#7-#(6+L)  L  «XX..XXh»  Total de contrôle cryptographique  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  
3.5.4  GET CHALLENGE  
Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-4, mais ell e 
se caractérise par un usage restreint en comparaison avec la 
commande analogue définie dans cette norme.  
La commande GET CHALLENGE (obtenir un challenge) demande à 
la carte d'émettre un challenge afin de l'utiliser dans le cadr e d'une 
procédure liée à la sécurité et comportant l'envoi d'un cryptog ramme 
ou de données chiffrées à la carte.  
TCS_69 Le challenge émis par la carte n'est valable que pour la  
commande suivante (laquelle a recours à un challenge) 
envoyée à la carte.  
TCS_70  Message de commande  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
CLA  1  «00h»  
INS 1  «84h»  INS  
P1 1  «00h»  P 1  
P2 1  «00h»  P 2  
Le 1  «08h»  Le (longueur du challenge attendu)  
TCS_71  Message de réponse  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
#1-#8  8  «XX..XXh»  Challenge  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état « 9000 ». 
— Si Le est différent de «08h», le logiciel renvoie l'état de 
traitement « 6700 ». 
— Si les paramètres P1-P2 sont incorrects, le logiciel 
renvoie l'état de traitement  «6A86» . ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 259  
3.5.5  VERIFY  
Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-4, mais ell e 
se caractérise par un usage restreint en comparaison avec la 
commande analogue définie dans cette norme.  
Seule la carte d'atelier doit prendre en charge cette commande.  
D'autres types de cartes tachygraphiques peuvent déclencher ou non 
cette commande, mais pour ces cartes aucune référence CHV n'est  
personnalisée. Par conséquent, ces cartes ne peuvent pas exécut er cette 
commande. Pour d'autres types de cartes tachygraphiques que les  
cartes d'atelier, le comportement, c'est-à-dire le code d'erreu r renvoyé, 
sort du champ de la présente spécification, si cette commande e st 
envoyée.  
La commande VERIFY lance, au niveau de la carte, la comparaison  
entre les données CHV (PIN) envoyées et les données CHV de réfé ­
rence enregistrées dans la mémoire de la carte.  
▼M1 
TCS_72 Le PIN indiqué par l’utilisateur doit être codé en code 
ASCII et complété à droite d’une série d’octets «FFh» 
jusqu’à atteindre une longueur de 8 octets, par l’IFD; cf. 
le type de données WorkshopCardPIN en appendice 1.  
▼B 
TCS_73 Les applications tachygraphiques de génération 1 et 2 
doivent utiliser la même référence CHV.  
TCS_74 La carte tachygraphique doit contrôler si la commande es t 
correctement codée. Si la commande n'est pas correctement 
codée, la carte ne doit pas comparer les valeurs CHV, ni 
décrémenter le compteur CHV de tentatives restantes, ni 
réinitialiser l'état de sécurité «PIN_Verified». Elle doit 
abandonner la commande. Une commande est correctement 
codée si les octets CLA, INS, P1, P2, Lc ont les valeurs 
spécifiées, Le est absent et la zone de données de la 
commande a la longueur adéquate.  
TCS_75 Si la commande aboutit, le compteur de tentatives CHV 
restantes est réinitialisé. La valeur initiale du compteur de 
tentatives CHV restantes est de 5. Si la commande aboutit, 
la carte définit l'état de sécurité interne «PIN_Verified». La 
carte réinitialise cet état de sécurité si la carte est réiniti a­
lisée ou si le code CHV transmis par la commande ne 
correspond pas à la CHV de référence stockée.  
Remarque:  utiliser la même CHV de référence et un état de 
sécurité global évite à un employé d'atelier de devoir 
renseigner à nouveau le PIN après avoir sélectionné un 
autre DF d'application tachygraphique.  
TCS_76 La carte enregistre l'échec d'une comparaison, c'est-à-d ire 
que le compteur de tentatives CHV restantes doit être 
décrémenté d'une unité afin de restreindre le nombre de 
nouvelles tentatives d'utilisation de la CHV de référence.  
TCS_77  Message de commande  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
CLA  1  «00h»  
INS 1  «20h»  INS  
P1 1  «00h»  P 1  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 260  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
P2 1  «00h»  P2 (la CHV vérifiée est implicitement connue)  
Lc 1  «08h»  Longueur du code CHV transmis  
#6-#13  8  «XX..XXh»  CHV  
TCS_78  Message de réponse  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état « 9000 ». 
— Si les CHV de référence sont introuvables, le logiciel 
renvoie l'état de traitement  «6A88» . 
— Si les CHV sont bloquées (le compteur de tentatives 
CHV restantes est nul), le logiciel renvoie l'état de 
traitement  «6983» . Une fois dans cet état, les CHV 
ne pourront jamais plus être présentées avec succès.  
— Si la comparaison échoue, le compteur de tentatives 
restantes est décrémenté et le logiciel renvoie l'état  
«63CX»  (X > 0 et X correspond au compteur de tenta­
tives CHV restantes).  
— Si les CHV de référence sont considérées comme alté­
rées, le logiciel renvoie l'état de traitement  «6400»  o u 
«6581» . 
— Si Lc est différente de «08h», le logiciel renvoie l'état 
de traitement « 6700 ». 
3.5.6  GET RESPONSE  
Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-4.  
Cette commande (indispensable et exclusivement disponible pour le 
protocole T=0) permet d'assurer la transmission de données prép arées 
entre la carte et le périphérique d'interface (cas où une comma nde 
aurait inclus les deux octets Lc et Le).  
La commande GET RESPONSE doit être émise immédiatement après 
la commande de préparation des données, sinon la perte de ces 
dernières est inévitable. Après exécution de la commande GET 
RESPONSE (sauf si l'erreur « 61xx » ou « 6Cxx » s'est produite, cf. 
ci-après), les données préalablement préparées cessent d'être 
disponibles.  
TCS_79  Message de commande  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
CLA  1  «00h»  
INS 1  «C0h»  
P1 1  «00h»  
P2 1  «00h»  
Le 1  «XXh»  Nombre d'octets attendus  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 261  
TCS_80  Message de réponse  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
#1-#X  X  «XX..XXh»  Données  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état « 9000 ». 
— Si la carte n'a préparé aucune donnée, elle renvoie l'état 
de traitement  «6900»  o u «6F00» . 
— Si l'octet Le dépasse le nombre d'octets disponibles ou 
si cet octet est nul, le logiciel renvoie l'état de traite­
ment  «6Cxx» , les caractères «xx» indiquant le nombre 
exact d'octets disponibles. Dans ce cas, les données 
préparées restent disponibles pour l'exécution d'une 
commande GET RESPONSE ultérieure.  
— Si l'octet Le a une valeur non nulle inférieure au 
nombre d'octets disponibles, la carte procède normale­
ment à l'envoi des données requises et elle renvoie l'état 
de traitement  «61xx»  dans lequel «xx» indique un 
nombre d'octets supplémentaires encore disponibles 
pour l'exécution d'une commande GET RESPONSE 
ultérieure.  
— Si la commande n'est pas prise en charge (protocole 
T=1), la carte renvoie l'état de traitement  «6D00» . 
3.5.7  PSO: VERIFY CERTIFICATE  
Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-8, mais ell e 
se caractérise par un usage restreint en comparaison avec la 
commande analogue définie dans cette norme.  
La carte utilise la commande VERIFY CERTIFICATE pour obtenir 
une clé publique venant de l'extérieur et pour en contrôler la validité.  
3.5.7.1 C o m m a n d e d e g é n é r a t i o n 1 : p a i r e d  e r é p o n s e s  
TCS_81 Cette variante de commande est uniquement prise en 
charge par une application tachygraphique de génération 1.  
TCS_82 Lorsqu'une commande VERIFY CERTIFICATE aboutit, la 
clé publique correspondante est mémorisée dans l'environ­
nement de sécurité aux fins d'utilisation ultérieure. Cette clé  
doit être explicitement configurée pour être utilisée, dans le 
cadre de commandes touchant à la sécurité (INTERNAL 
AUTHENTICATE, EXTERNAL AUTHENTICATE ou 
VERIFY CERTIFICATE), par la commande MSE (cf. 
paragraphe 3.5.11) à l'aide de son identificateur de clé.  
TCS_83 En tout état de cause, la commande VERIFY CERTIFI­
CATE utilise la clé publique préalablement sélectionnée 
par la commande MSE pour ouvrir le certificat. Cette clé 
publique doit être celle d'un État membre ou de l'Europe.  
TCS_84  Message de commande  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
CLA  1  «00h»  
INS 1  «2Ah»  Exécution d'une opération de sécurité  
P1 1  «00h»  P 1  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 262  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
P2 1  «AEh»  P2: données codées non BER-TLV (concaténation 
d'éléments de données)  
Lc 1  «C2h»  Lc: longueur du certificat, 194 octets  
#6-#199  194  «XX..XXh»  Certificat: concaténation des éléments de données 
(décrits en appendice 11)  
TCS_85  Message de réponse  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état « 9000 ». 
— Si la vérification du certificat échoue, le logiciel renvoie 
l'état de traitement  «6688» . Le processus de vérification 
et de dévoilement du certificat fait l'objet d'une descrip­
tion détaillée à l'appendice 11 pour G1 et G2.  
— Si aucune clé publique n'est présente dans l'environne­
ment de sécurité, le logiciel renvoie l'état de traitement  
«6A88» . 
— Si la clé publique sélectionnée (et utilisée pour dévoiler 
le certificat) est considérée comme altérée, le logiciel 
renvoie l'état de traitement  «6400»  o u «6581» . 
— Uniquement pour la génération 1: si la clé publique 
sélectionnée (utilisée pour dévoiler le certificat) a un 
CHA.LSB (
  )  
différent de «00» (donc n'est pas celle d'un État 
membre ni de l'Europe), le logiciel renvoie l'état de 
traitement  «6985» . 
3.5.7.2 C o m m a n d e d e g é n é r a t i o n 2 : p a i r e d  e r é p o n s e s  
Selon la dimension de la courbe, les certificats ECC peuvent êt re si 
longs qu'ils ne peuvent pas être transmis dans une seule APDU. Dans 
ce cas, le chaînage de commande conformément à la norme ISO/IEC  
7816-4 doit s'appliquer. Le certificat doit être transmis en de ux PSO 
successifs. Vérifier l'APDU du certificat.  
La structure du certificat et les paramètres de domaine sont dé finis à 
l'appendice 11.  
▼M3 
TCS_86 La commande est exécutable dans le MF, DF Tachograph 
et DF Tachograph_G2, voir également TCS_34.  
▼B 
TCS_87  Message de commande  
Octet  Longueur  Valeur  Description  
CLA  1  «X0h»  L'octet CLA indique un chaînage de commandes: 
«00h» unique ou dernière commande de la chaîne 
«10h» pas la dernière commande d'une chaîne  
INS 1  «2Ah»  Exécution d'une opération de sécurité  
P1 1  «00h»  
P2 1  «BEh»  Vérifier le certificat autodescriptif  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 263  
Octet  Longueur  Valeur  Description  
Lc 1  «XXh»  Longueur de la zone de données de commande, cf. 
TCS_88 et TCS_89.  
#6-#5+L  L  «XX..XXh»  Données codées DER-TLV: l'objet informatif Corps du 
certificat ECC désigne le premier objet informatif conca­
téné et l'objet informatif Signature du certificat ECC 
désigne le deuxième objet informatif ou une partie de 
cette concaténation. La balise «7F21» et la longueur 
correspondante ne doivent pas être transmises. 
L'ordre de ces objets informatifs est fixe.  
▼M3 
TCS_88 Pour les APDU courtes, les dispositions suivantes s’appl i­
quent: l’IFD doit utiliser le moins d’APDU possible pour 
transmettre la charge de la commande et transmettre le 
maximum d’octets dans la première APDU de commande. 
Toutefois, toute valeur de «Lc» inférieure ou égale à 
255 octets doit être prise en charge par la carte.  
TCS_89 Pour les APDU longues, les dispositions suivantes s’appl i­
quent: si le certificat ne s’insère pas dans une seule APDU, 
la carte doit prendre en charge une chaîne de commandes. 
L’IFD doit utiliser le moins d’APDU possible pour trans­
mettre la charge de la commande et transmettre le 
maximum d’octets dans la première APDU de commande. 
Si un chaînage est nécessaire, toute valeur de «Lc» infé­
rieure ou égale à la longueur maximale étendue indiquée 
doit être prise en charge par la carte.  
Remarque: l’appendice 11 prévoit que la carte stocke le 
certificat ou les contenus pertinents du certificat et actualis e 
son currentAuthenticatedTime.  
La structure de message de réponse et les mots de statut 
figurent en TCS_85.  
▼B 
TCS_90 Outre les codes d'erreurs listés en TCS_85, la carte peu t 
également renvoyer les codes d'erreur suivants:  
— Si la clé publique sélectionnée (utilisée pour dévoiler le 
certificat) possède un CHA.LSB (CertificateHolderAu­
thorisation.equipmentType) inadapté à la vérification du 
certificat telle que prévue par l'appendice 11, le logiciel 
renvoie l'état de traitement « 6985 ». 
— Si le currentAuthenticatedTime de la carte est ultérieur 
à la date d'expiration du certificat, le logiciel renvoie 
l'état de traitement « 6985 ». 
— Si la dernière commande de la chaîne est attendue, la 
carte renvoie « 6883 ». 
— Si des paramètres incorrects sont envoyés dans la zone 
de données de la commande, la carte renvoie « 6A80 » 
(également utilisé dans le cas où les objets informatifs 
ne sont pas envoyés dans l'ordre spécifié).  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 264  
3.5.8  INTERNAL AUTHENTICATE  
Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-4.  
TCS_91 Toutes les cartes tachygraphiques doivent prendre en 
charge cette commande dans le DF Tachograph de généra­
tion 1. La commande peut ou non être accessible dans le 
MF et/ou le DF Tachograph_G2. Dans ce cas, le logiciel 
doit interrompre la commande avec un code d'erreur adapté 
car la clé privée de la carte (Card.SK) pour le protocole 
d'authentification de la génération 1 n'est accessible que 
dans le DF_Tachograph de génération 1.  
La commande INTERNAL AUTHENTICATE permet à 
l'IFD d'authentifier la carte. Le processus d'authentification 
fait l'objet d'une description détaillée à l'appendice 11. Il 
comprend les instructions suivantes:  
TCS_92 La commande INTERNAL AUTHENTICATE utilise la clé 
privée de la carte (implicitement sélectionnée) pour signer 
des données d'authentification, y compris K1 (premier 
élément indiquant la concordance des clés de session) et 
RND1, et elle utilise la clé publique sélectionnée (au 
moyen de la dernière commande MSE) pour coder la signa­
ture et constituer le jeton d'authentification (pour plus de 
détails, reportez-vous à l'appendice 11).  
TCS_93  Message de commande  
Octet  Longueur  Valeur  Description  
CLA  1  «00h»  CLA  
INS 1  «88h»  INS  
P1 1  «00h»  P 1  
P2 1  «00h»  P 2  
Lc 1  «10h»  Longueur des données transmises à la carte  
#6 — #13  8  «XX..XXh»  Challenge utilisé pour authentifier la carte  
#14 -#21  8  «XX..XXh»  VU.CHR (cf. appendice 11)  
Le 1  «80h»  Longueur des données attendue en provenance de la 
carte  
TCS_94  Message de réponse  
Octet  Longueur  Valeur  Description  
#1-#128  128  «XX..XXh»  Jeton d'authentification de carte (cf. appendice 11)  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état « 9000 ». 
— Si aucune clé publique n'est présente dans l'environne­
ment de sécurité, le logiciel renvoie l'état de traitement  
«6A88» . 
— Si aucune clé privée n'est présente dans l'environnement 
de sécurité, le logiciel renvoie l'état de traitement  
«6A88» . 
— Si la VU.CHR ne correspond pas à l'identificateur de 
clé publique actif, le logiciel renvoie l'état de traitement  
«6A88» . ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 265  
— Si la clé privée sélectionnée est considérée comme 
altérée, le logiciel renvoie l'état de traitement  «6400»  
ou «6581» . 
▼M1 
TCS_95 Si la commande INTERNAL AUTHENTICATE aboutit, la 
clé de session active de génération 1, pour autant qu’elle 
existe, est effacée et cesse d’être disponible. Pour disposer 
d’une nouvelle clé de session de génération 1, il convient 
d’exécuter avec succès la commande EXTERNAL 
AUTHENTICATE pour le mécanisme d’authentification 
de génération 1.  
Remarque:  Pour les clés de session de génération 2, voir 
l’appendice 11, paragraphes CSM_193 et CSM_195. Si les 
clés de session de génération 2 sont établies et que la carte 
tachygraphique reçoit la commande INTERNAL 
AUTHENTICATE en clair APDU, elle abandonne la 
session de messagerie sécurisée de génération 2 et détruit 
les clés de session de génération 2.  
▼B 
3.5.9  EXTERNAL AUTHENTICATE  
Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-4.  
La commande EXTERNAL AUTHENTICATE (authentification 
externe) permet à la carte d'authentifier l'IFD. Le processus d 'authen­
tification fait l'objet d'une description détaillée à l'appendi ce 11 pour 
le tachygraphe G1 et G2 (authentification VU).  
TCS_96 La variante de la commande pour le mécanisme d'authen­
tification mutuelle de génération 1 est uniquement prise en 
charge par une application tachygraphique de génération 1.  
▼M1 
TCS_97 La variante de la commande pour l’authentification 
mutuelle de la carte VU de deuxième génération est exécu­
table dans le MF, DF Tachograph et DF Tachograph_G2, 
cf. également TCS_34. Si cette commande EXTERNAL 
AUTHENTICATE de génération 2 aboutit, la clé de 
session active de génération 1, pour autant qu’elle existe, 
est effacée et cesse d’être disponible.  
Remarque:  Pour les clés de session de génération 2, voir 
l’appendice 11, paragraphes CSM_193 et CSM_195. Si les 
clés de session de génération 2 sont établies et que la carte 
tachygraphique reçoit la commande EXTERNAL 
AUTHENTICATE en clair APDU, elle abandonne la 
session de messagerie sécurisée de génération 2 et détruit 
les clés de session de génération 2.  
▼B 
TCS_98  Message de commande  
Octet  Longueur  Valeur  Description  
CLA  1  «00h»  CLA  
INS 1  «82h»  INS  
P1 1  «00h»  Clés et algorithmes implicitement connus  
P2 1  «00h»  
Lc 1  «XXh»  Lc (longueur des données transmises à la carte)  
#6-#(5+L)  L  «XX..XXh»  Authentification de génération 1: cryptogramme (cf. 
appendice 11 partie A) 
Authentification de génération 2: signature générée par 
l'IFD (cf. appendice 11 partie B)  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 266  
TCS_99  Message de réponse  
Octet  Longueur  Valeur  Description  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état « 9000 ». 
— Si le CHA de la clé publique active n'est pas la conca­
ténation de l'AID de l'application tachygraphique et 
d'un type d'équipement VU, le logiciel renvoie un état 
de traitement  «6F00» . 
— Si la commande n'est pas immédiatement précédée 
d'une commande GET CHALLENGE, le logiciel 
renvoie l'état de traitement  «6985» . 
L'application tachygraphique de génération 1 peut en outre 
renvoyer les codes d'erreur suivants:  
— Si aucune clé publique n'est présente dans l'environne­
ment de sécurité, le logiciel renvoie l'état de traitement  
«6A88» . 
— Si aucune clé privée n'est présente dans l'environnement 
de sécurité, le logiciel renvoie l'état de traitement  
«6A88» . 
— Si la vérification du cryptogramme échoue, le logiciel 
renvoie l'état de traitement  «6688» . 
— Si la clé privée sélectionnée est considérée comme 
altérée, le logiciel renvoie l'état de traitement  «6400»  
ou «6581» . 
La variante de la commande pour l'authentification de 
génération 2 peut également renvoyer les codes d'erreurs 
suivants:  
— Si la vérification de signature échoue, la carte renvoie 
«6300 ». 
3.5.10  GENERAL AUTHENTICATE  
Cette commande sert au protocole d'authentification du circuit intégré 
de génération 2 défini dans l'appendice 11 partie B conformémen t à la 
norme ISO/IEC 7816-4.  
TCS_100 La commande est exécutable dans le MF, DF Tachograph 
et DF Tachograph_G2, cf. TCS_34.  
TCS_101  Message de commande  
Octet  Longueur  Valeur  Description  
CLA  1  «00h»  
INS 1  «86h»  
P1 1  «00h»  Clés et protocoles implicitement connus  
P2 1  «00h»  
Lc 1  «NNh»  Lc: longueur de la zone de données ultérieure  
#6-#(5+L)  L  «7Ch» + L  7C + 
«80h» + L  80 + 
«XX..XXh»  Valeur de la clé publique éphémère et codée 
DER-TLV (cf. appendice 11) 
La VU doit envoyer les objets informatifs dans cet 
ordre.  
▼M3 
Le 1  «00h»  Conformément à la norme ISO/IEC 7816-4  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 267  
TCS_102  Message de réponse  
Octet  Longueur  Valeur  Description  
#1-#L  L  «7Ch» + L  7C + 
«81h» + «08h» + 
«XX..XXh» + «82h» 
+ L  82 + «XX..XXh»  Données d'authentification dynamique codées 
DER-TLV: jeton «nonce» et d'authentification 
(cf. appendice 11)  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état « 9000 ». 
— La carte renvoie« 6A80 » pour indiquer des paramètres 
incorrects dans la zone de données.  
— La carte renvoie « 6982 » si la commande External 
Authenticate échoue.  
L'objet informatif d'authentification dynamique «7Ch»:  
— doit être présent si l'opération aboutit, c'est-à-dire si les  
mots d'état sont« 9000 »; 
— doit être absent en cas d'erreur d'exécution ou de véri­
fication, c'est-à-dire si les mots d'état se situent entre 
«6400 » et « 6FFF »; et  
— peut être absent en cas d'avertissement, c'est-à-dire si 
les mots d'état se situent entre « 6200 » et « 63FF ». 
3.5.11  MANAGE SECURITY ENVIRONMENT  
Cette commande permet de définir une clé publique aux fins d'au then­
tification.  
3.5.11.1 C o m m a n d e d e g é n é r a t i o n 1 : p a i r e d e r é p o n s e s  
Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-4. Son usag e 
est restreint relativement à la norme en question.  
TCS_103 Cette commande est uniquement prise en charge par une 
application tachygraphique de génération 1.  
TCS_104 La clé désignée dans la zone de données MSE reste la cl é 
publique active jusqu'à la commande suivante MSE 
correcte ou la sélection d'un DF ou la réinitialisation de 
la carte.  
TCS_105 Si la clé mentionnée n'est pas (encore) présente dans l a 
mémoire de la carte, l'environnement de sécurité reste 
inchangé.  
TCS_106  Message de commande  
Octet  Longueur  Valeur  Description  
CLA  1  «00h»  CLA  
INS 1  «22h»  INS  
P1 1  «C1h»  P1: clé mentionnée valable pour l'ensemble des opéra­
tions cryptographiques  
P2 1  «B6h»  P2 (données mentionnées concernant la signature numé­
rique)  
Lc 1  «0Ah»  Lc: longueur de la zone de données ultérieure  
#6 1  «83h»  Balise indiquant une clé publique en cas d'asymétrie  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 268  
Octet  Longueur  Valeur  Description  
#7 1  «08h»  Longueur de la référence (identificateur de clé)  
#8-#15  8  «XX..XXh»  Identificateur de clé conforme aux dispositions énoncées 
à l'appendice 11  
TCS_107  Message de réponse  
Octet  Longueur  Valeur  Description  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état « 9000 ». 
— Si la clé mentionnée n'est pas présente dans la mémoire 
de la carte, le logiciel renvoie l'état de traitement  
«6A88» . 
— S'il manque certains objets informatifs attendus dans la 
structure de messagerie sécurisée, le logiciel renvoie 
l'état de traitement  «6987» . Cet événement est suscep­
tible de se produire si la balise «83h» fait défaut.  
— Si certains objets informatifs sont incorrects, le logiciel 
renvoie l'état de traitement  «6988» . Cet événement est 
susceptible de se produire si la longueur de l'identifica­
teur de clé ne correspond pas à «08h».  
— Si la clé sélectionnée est considérée comme altérée, le 
logiciel renvoie l'état de traitement  «6400»  o u «6581» . 
3.5.11.2 C o m m a n d e d e g é n é r a t i o n 2 : p a i r e d e r é p o n s e s  
Pour l'authentification de génération 2, la carte tachygraphiqu e prend 
en charge la MSE suivante: versions de commande définies et 
conformes à la norme ISO/IEC 7816-4. Ces versions de commande 
ne sont pas prises en charge pour l'authentification de générat ion 1.  
3.5.11.2.1 A u t h e n t i f i c a t i o n d e c i r c u i t M S E : S E T A T  
La commande MSE:SET AT suivante sert à sélectionner les paramè­
tres d'authentification du circuit effectuée par une commande u lté­
rieure d'authentification générale.  
TCS_108 La commande est exécutable dans le MF, DF Tachograph 
et DF Tachograph_G2, cf. TCS_34.  
TCS_109  Message de commande MSE SET:AT pour authentifier 
un circuit  
Octet  Longueur  Valeur  Description  
CLA  1  «00h»  
INS 1  «22h»  
P1 1  «41h»  Défini pour l'authentification interne  
P2 1  «A4h»  Authentification  
Lc 1  «NNh»  Lc: longueur de la zone de données ultérieure  
#6-#(5+L)  L  «80h» + 
«0Ah» + 
«XX..XXh»  Référence de mécanisme cryptographique codé 
DER-TLV: identificateur d'objet pour l'authentification 
de circuit (valeur uniquement, balise «06h» absente). 
Cf. appendice 1 pour les valeurs des identificateurs 
d'objets; utiliser la notation en octets. Cf. appendice 11 
pour les instructions relatives à la sélection de l'un des 
identificateurs d'objet.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 269  
3.5.11.2.2 A u t h e n t i f i c a t i o n d e V U M S E : S E T A T  
La commande MSE:SET AT suivante sert à sélectionner les paramè­
tres et les clés de l'authentification de la VU effectuée par u ne 
commande ultérieure External Authenticate.  
TCS_110 La commande est exécutable dans le MF, DF Tachograph 
et DF Tachograph_G2, cf. TCS_34.  
TCS_111  Message de commande MSE:SET AT pour authentifier 
une VU  
Octet  Longueur  Valeur  Description  
CLA  1  «00h»  
INS 1  «22h»  
P1 1  «81h»  Définit l'authentification externe  
P2 1  «A4h»  Authentification  
Lc 1  «NNh»  Lc: longueur de la zone de données ultérieure  
#6-#(5+L)  L  «80h» + 
«0Ah» + 
«XX..XXh»  Référence de mécanisme cryptographique codé 
DER-TLV: identificateur d'objet pour l'authentification 
de VU (valeur uniquement, balise «06h» absente). 
Cf. appendice 1 pour les valeurs des identificateurs 
d'objets; utiliser la notation en octets. Cf. appendice 11 
pour les instructions relatives à la sélection de l'un des 
identificateurs d'objet.  
«83h» + 
«08h» + 
«XX..XXh»  Référence codée DER-TLV de la clé publique de la VU 
par la Référence du titulaire de certificat mentionnée 
dans son certificat.  
«91h» + 
L 91 + 
«XX..XXh»  Représentation comprimée et codée DER-TLV de la clé 
publique éphémère de la VU qui servira lors de l'authen­
tification du circuit (cf. appendice 11)  
3.5.11.2.3 M S E : S E T D S T  
La commande MSE:SET DST suivante sert à définir une clé publiqu e, 
soit 
— en vue de vérifier une signature fournie dans un PSO ultérieu r: 
commande Verify Digital Signature, soit  
— en vue de vérifier une signature ou un certificat fourni dans  un 
PSO ultérieur: commande Verify Certificate.  
TCS_112 La commande est exécutable dans le MF, DF Tachograph 
et DF Tachograph_G2, cf. TCS_33.  
TCS_113  Message de commande MSE:SET DST  
Octet  Longueur  Valeur  Description  
CLA  1  «00h»  
INS 1  «22h»  
P1 1  «81h»  Défini pour vérification  
P2 1  «B6h»  Signature numérique  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 270  
Octet  Longueur  Valeur  Description  
Lc 1  «NNh»  Lc: longueur de la zone de données ultérieure  
#6-#(5+L)  L  «83h» + 
«08h» + 
«XX...XXh»  Référence codée DER-TLV d'une clé publique, c'est-à- 
dire la référence du titulaire de certificat dans le certificat  
de la clé publique (cf. appendice 11)  
Pour toutes les versions de commande, la structure du message d e 
réponse et les mots d'état proviennent:  
TCS_114  Message de réponse  
Octet  Longueur  Valeur  Description  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état « 9000 ». 
Le protocole a été sélectionné et initialisé.  
— «6A80»  indique des paramètres incorrects dans les 
zones de données de la commande.  
— «6A88»  indique que les données de référence (p. ex. 
une clé mentionnée) ne sont pas disponibles.  
▼M1 
— Si le currentAuthenticatedTime de la carte est ultérieur 
à la date d’expiration de la clé publique sélectionnée, le 
logiciel renvoie l’état de traitement « 6A88 ». 
Remarque:  En cas de MSE: SET AT pour authentification 
de VU, la clé mentionnée est une clé publique VU_MA. La 
carte définit la clé publique VU_MA pour utilisation, si elle 
est disponible dans sa mémoire, correspondant à la réfé­
rence du titulaire du certificat (CHR) indiquée dans la zone 
de données de la commande (la carte peut identifier les clés 
publiques VU_MA au moyen du champ CHA du certi­
ficat). Une carte ne renvoie «6A 88» à cette commande 
que lorsque seule la clé publique VU_Sign est disponible 
ou lorsqu’aucune clé publique de l’unité embarquée sur 
véhicule n’est disponible. Voir la définition du champ 
CHA à l’appendice 11 et la définition du type de 
données EquipmentType à l’appendice 1.  
De même, en cas de commande MSE: SET DST indiquant 
un EQT (une VU ou une carte) est envoyée à une carte de 
contrôle, aux termes du paragraphe CSM_234, la clé 
mentionnée est toujours une clé EQT_Sign à utiliser lors 
de la vérification d’une signature numérique. Selon la 
figure 13 de l’appendice 11, la carte de contrôle enregistre 
toujours la clé publique EQT_Sign pertinente. Dans 
certains cas, la carte de contrôle peut avoir enregistré la 
clé publique EQT_MA correspondante. La carte de contrôle 
définit toujours la clé publique EQT_Sign pour utilisation 
lorsqu’elle reçoit une commande MSE: SET DST.  
▼B 
3.5.12  PSO: HASH  
Cette commande permet de transférer vers la carte le résultat d u calcul 
de hachage auquel certaines données pourraient être soumises. C ette 
commande s'emploie lors de la vérification de signatures numéri ques. 
La valeur de hachage est enregistrée temporairement en vue d'un e 
commande PSO ultérieure: Verify Digital Signature.  
Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-8. Son usag e 
est restreint relativement à la norme en question.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 271  
Seule la carte de contrôle doit prendre en charge cette command e dans 
le DF Tachograph et DF Tachograph_G2.  
D'autres types de cartes tachygraphiques peuvent ou non exécute r 
cette commande. La commande peut ou non être accessible dans le  
MF. 
L'application de la carte de contrôle de génération 1 prend uni quement 
en charge SHA-1.  
TCS_115 La valeur de hachage enregistrée temporairement doit êt re 
supprimée si une nouvelle valeur de hachage est calculée à 
l'aide de la commande PSO: Hash si un DF est sélectionné 
et si la carte tachygraphique est réinitialisée.  
TCS_116  Message de commande  
Octet  Longueur  Valeur  Description  
CLA  1  «00h»  CLA  
INS 1  «2Ah»  Exécution d'une opération de sécurité  
P1 1  «90h»  Renvoie d'un code de hachage  
P2 1  «A0h»  Balise: zone de données contenant les DO appropriés 
pour le hachage  
Lc 1  «XXh»  Longueur Lc de la zone de données suivante  
#6 1  «90h»  Balise indiquant le code de hachage  
#7 1  «XXh»  Longueur L du code de hachage: 
«14h» dans l'application de génération 1 (cf. 
appendice 11 partie A) 
«20h», «30h» ou «40h» pour l'application de génération 
2 (cf. appendice 11 partie B)  
#8-#(7+L)  L  «XX..XXh»  Code de hachage  
TCS_117  Message de réponse  
Octet  Longueur  Valeur  Description  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état « 9000 ». 
— S'il manque certains objets informatifs attendus (comme 
précisé ci-avant), le logiciel renvoie l'état de traitement  
«6987» . Cet événement est susceptible de se produire si 
la balise «90h» fait défaut.  
— Si certains objets informatifs sont incorrects, le logiciel 
renvoie l'état de traitement  «6988» . Cette erreur 
survient si la balise requise est présente mais d'une 
longueur différente de «14h» pour SHA-1, «20h» 
pour SHA-256, «30h» pour SHA-384, «40h» pour 
SHA-512 (application de génération 2).  
3.5.13  PERFORM HASH OF FILE  
Cette commande n'est pas conforme à la norme ISO/IEC 7816-8. 
L'octet CLA de cette commande indique donc un usage exclusif de  
la commande PERFORM SECURITY OPERATION/HASH.  
Seules les cartes de conducteur et d'atelier doivent prendre en  charge 
cette commande dans le DF Tachograph et le DF Tachograph_G2.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 272  
D'autres types de cartes tachygraphiques peuvent ou non exécute r 
cette commande. Si une carte d'entreprise ou de contrôle exécut e 
cette commande, la commande doit être exécutée conformément aux  
dispositions du présent chapitre.  
La commande peut ou non être accessible dans le MF. Dans ce cas , la 
commande doit être exécutée comme le prévoit le présent chapitr e, à 
savoir sans autoriser le calcul d'une valeur de hachage, mais a vec 
abandon et communication d'un code d'erreur approprié.  
TCS_118 La commande PERFORM HASH of FILE s'utilise pour 
hacher la zone de données de l'EF transparent sélectionné.  
TCS_119 Une carte tachygraphique doit prendre en charge cette 
commande uniquement pour les EF listés au chapitre 4 
sous les DF_Tachograph et DF_Tachograph_G2 et en 
tenant compte des exceptions suivantes. Une carte tachy­
graphique ne doit pas prendre en charge la commande pour 
l'EF Sensor_Installation_Data du DF Tachograph_G2.  
TCS_120 Le résultat de l'opération de hachage est enregistré te mpo­
rairement dans la mémoire de la carte. Par la suite, son 
utilisation permettra d'obtenir une signature numérique du 
fichier en recourant à la commande PSO: COMPUTE 
DIGITAL SIGNATURE.  
▼M1 
TCS_121 La valeur de hachage du fichier enregistrée temporairem ent 
doit être supprimée si une nouvelle valeur de hachage de 
fichier est calculée à l’aide de la commande PERFORM 
HASH of FILE, si un DF est sélectionné et si la carte 
tachygraphique est réinitialisée.  
▼B 
TCS_122 L'application tachygraphique de génération 1 doit prend re 
en charge SHA-1.  
▼M1 
TCS_123  L’application tachygraphique de génération 2 doit prendre en 
charge l’algorithme SHA-2 (SHA-256, SHA-384 ou 
SHA-512), spécifié par la méthode de cryptage à l’appendice 
11, partie B, pour la clé de signature de carte Card_Sign.  
▼B 
TCS_124  Message de commande  
▼M1 
Octet  Longueur  Valeur  Description  
CLA  1  «80h»  CLA  
INS 1  «2Ah»  Exécution d’une opération de sécurité  
P1 1  «90h»  Balise: Hash  
P2 1  «00h»  Algorithme implicitement connu 
Pour l’application tachygraphique de génération 1: 
SHA-1 
Pour l’application tachygraphique de génération 2: 
l’algorithme SHA-2 (SHA-256, SHA-384 ou 
SHA-512), défini par la méthode de cryptage à l’appen­
dice 11, partie B, pour la clé de signature de carte 
Card_Sign  
▼B 
TCS_125  Message de réponse  
Octet  Longueur  Valeur  Description  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état « 9000 ». 
— Si l'EF actif n'autorise pas cette commande (EF 
Sensor_Installation_Data dans le DF Tachograph_G2), 
le logiciel renvoie l'état de traitement  «6985» . ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 273  
— Si l'EF sélectionné est considéré comme altéré (une 
erreur d'intégrité est détectée dans les attributs du 
fichier ou dans les données enregistrées), le logiciel 
renvoie l'état de traitement « 6400 » ou  «6581» . 
— Si le fichier sélectionné n'est pas un fichier transparent 
ou s'il n'existe aucun EF actif, le logiciel renvoie l'état 
de traitement « 6986 ». 
3.5.14  PSO: COMPUTE DIGITAL SIGNATURE  
▼M1 
Cette commande permet de calculer la signature numérique du cod e 
de hachage préalablement calculé (cf. commande PERFORM HASH 
of FILE, paragraphe 3.5.13).  
Seules les cartes de conducteur et d’atelier doivent prendre en  charge 
cette commande dans le DF Tachograph et le DF Tachograph_G2.  
D’autres types de cartes tachygraphiques peuvent ou non exécute r 
cette commande. Pour l'application tachygraphique de génération  2, 
seule la carte du conducteur et la carte d’atelier possèdent un e clé de 
signature de génération 2; les autres cartes ne peuvent pas exé cuter 
cette commande, mais l’abandonnent avec un code d’erreur approp rié. 
La commande peut ou non être accessible dans le MF. Si la 
commande n'est pas accessible dans le MF, le logiciel doit inte r­
rompre la commande avec un code d'erreur adapté.  
Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-8. Son usag e 
est restreint relativement à la norme en question.  
▼B 
TCS_126 Cette commande ne doit pas calculer une signature numé­
rique pour un code de hachage préalablement calculé avec 
la commande PSO: HASH.  
TCS_127 La clé privée de la carte sert à calculer la signature numé­
rique et est implicitement connue de la carte.  
TCS_128 L'application tachygraphique de génération 1 exécute un e 
signature numérique à l'aide d'une méthode de remplissage 
conforme avec la norme PKCS1 (cf. appendice 11 pour 
toute information complémentaire).  
TCS_129 L'application tachygraphique de génération 2 calcule un e 
signature numérique basée sur une courbe elliptique (cf. 
appendice 11 pour toute information complémentaire).  
TCS_130  Message de commande  
Octet  Longueur  Valeur  Description  
CLA  1  «00h»  CLA  
INS 1  «2Ah»  Exécution d'une opération de sécurité  
P1 1  «9Eh»  Signature numérique à renvoyer  
P2 1  «9Ah»  Balise: zone de données contenant les données à signer. 
Comme aucune zone de données n'est incluse, les 
données sont supposées être déjà présentes sur la carte 
(hachage du fichier)  
Le 1  «NNh»  Longueur de la signature attendue  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 274  
TCS_131  Message de réponse  
Octet  Longueur  Valeur  Description  
#1-#L  L  «XX..XXh»  Signature du hachage préalablement calculé  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état « 9000 ». 
— Si la clé privée implicitement sélectionnée est consi­
dérée comme altérée, le logiciel renvoie l'état de traite­
ment « 6400 » ou  «6581» . 
— Si le hachage calculé lors d'une exécution antérieure de 
la commande Perform Hash of File n'est pas disponible, 
le logiciel renvoie l'état de traitement  «6985» . 
3.5.15  PSO: VERIFY DIGITAL SIGNATURE  
Cette commande sert à vérifier la signature numérique fournie e n 
entrée, dont la carte connaît le hachage. La carte connaît impl icitement 
l'algorithme de signature.  
Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-8. Son usag e 
est restreint relativement à la norme en question.  
Seule la carte de contrôle doit prendre en charge cette command e dans 
le DF Tachograph et DF Tachograph_G2.  
D'autres types de cartes tachygraphiques peuvent ou non exécute r 
cette commande. La commande peut ou non être accessible dans le  
MF. 
TCS_132 La commande VERIFY DIGITAL SIGNATURE utilise 
toujours la clé publique sélectionnée à l'aide de la précé­
dente commande MANAGE SECURITY ENVIRONMENT 
MSE: Set DST et du code de hachage antérieur introduit à 
l'aide d'une commande PSO: HASH.  
TCS_133  Message de commande  
▼M1 
Octet  Longueur  Valeur  Description  
CLA  1  «00h»  CLA  
INS 1  «2Ah»  Exécution d’une opération de sécurité  
P1 1  «00h»  
P2 1  «A8h»  Balise: zone de données contenant les DO pertinents 
pour la vérification  
Lc 1  «XXh»  Longueur Lc de la zone de données suivante  
#6 1  «9Eh»  Balise indiquant une signature numérique  
#7 ou 
#7-#8  L «NNh» ou 
«81 NNh»  Longueur de la signature numérique (L équivaut à 2 
octets si la signature numérique est plus longue que 
127 octets): 
128 octets codés conformément à l’appendice 11 partie 
A pour l’application tachygraphique de génération 1. 
Selon la courbe retenue pour l’application tachygra­
phique de génération 2 (cf. appendice 11 partie B).  
#(7+L)- 
#(6+L+NN)  NN «XX..XXh»  Contenu de la signature numérique  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 275  
TCS_134  Message de réponse  
Octet  Longueur  Valeur  Description  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état « 9000 ». 
— Si la vérification de la signature échoue, le logiciel 
renvoie l'état de traitement  «6688» . La procédure de 
vérification figure en appendice 11.  
— Si aucune clé publique n'est sélectionnée, le logiciel 
renvoie l'état de traitement  «6A88» . 
— S'il manque certains objets informatifs attendus (comme 
précisé ci-avant), le logiciel renvoie l'état de traitement  
«6987» . Cet événement est susceptible de se produire si 
l'une des balises requises fait défaut.  
— Si aucun code de hachage n'est disponible pour traiter 
la commande (en raison du traitement d'une commande 
PSO: Hash antérieure), le logiciel renvoie l'état de trai­
tement  «6985» . 
— Si certains objets informatifs sont incorrects, le logiciel 
renvoie l'état de traitement  «6988» . Cette erreur est 
susceptible de se produire si la longueur de l'un des 
objets informatifs requis est incorrecte.  
— Si la clé publique sélectionnée est considérée comme 
altérée, le logiciel renvoie l'état de traitement  «6400»  ou 
«6581» . 
▼M1 
— Si la clé publique sélectionnée (utilisée pour vérifier la 
signature numérique) possède un CHA.LSB (Certifica­
teHolderAuthorisation.equipmentType) inadapté à la 
vérification de la signature numérique telle que prévue 
par l’appendice 11, le logiciel renvoie l’état de traite­
ment « 6985 ». 
▼B 
3.5.16  PROCESS DSRC MESSAGE  
Cette commande sert à vérifier l'intégrité et l'authenticité du  message 
DSRC et à déchiffrer les données communiquées par une VU et 
adressées à une autorité de contrôle ou un atelier au moyen d'u n 
lien DSRC. Cette carte extrait la clé de cryptage et la clé MAC  
servant à sécuriser le message DSRC comme le décrit l'appendice  11 
partie B chapitre 13.  
Seules les cartes de contrôle et d'atelier doivent prendre en c harge 
cette commande dans le DF Tachograph_G2.  
D'autres types de cartes tachygraphiques peuvent ou non mettre en 
œuvre cette commande, mais ne disposent d'aucune clé maîtresse 
DSRC. Par conséquent, ces cartes ne peuvent pas exécuter cette 
commande, mais l'abandonnent avec un code d'erreur approprié.  
La commande peut ou non être accessible dans le MF et/ou le DF 
Tachograph. Dans ce cas, la commande est abandonnée avec un cod e 
d'erreur approprié.  
TCS_135 La clé maîtresse DSRC est accessible uniquement dans le  
DF Tachograph_G2, c'est-à-dire que la carte de contrôle et 
d'atelier doivent prendre en charge l'exécution de la 
commande uniquement dans le DF Tachograph_G2.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 276  
TCS_136 La commande doit uniquement décrypter les données 
DSRC et vérifier le total de contrôle cryptographique, 
mais sans interpréter les données d'entrée.  
TCS_137 L'ordre des objets informatifs dans la zone de données de la 
commande est défini par cette spécification.  
TCS_138  Message de commande  
Octet  Longueur  Valeur  Description  
CLA  1  «80h»  CLA propriétaire  
INS 1  «2Ah»  Exécution d'une opération de sécurité  
P1 1  «80h»  Données de réponse: valeur ordinaire  
P2 1  «B0h»  Données de la commande: valeur ordinaire codée 
BER-TLV et incluant des SM-DO  
Lc 1  «NNh»  Longueur Lc de la zone de données suivante  
#6-#(5+L)  L  «87h» + L  87 + 
«XX..XXh»  Indicateur de contenu de remplissage codé DER-TLV 
suivi d'une charge tachygraphique codée. Pour l'octet 
de l'indicateur de contenu de remplissage, il est impératif 
d'utiliser la valeur «00h» («aucune autre information» 
conformément à la norme ISO/IEC 7816-4:2013 
Tableau 52). Concernant le mécanisme de cryptage, cf. 
appendice 11 partie B chapitre 13. 
Les valeurs autorisées pour la longueur L  87 sont les 
multiples de la longueur du bloc AES plus 1 pour 
l'octet indicateur du contenu de remplissage, soit entre 
17 octets et 193 octets inclus.  
Remarque:  cf. ISO/IEC 7816-4:2013 Tableau 49 pour 
l'objet informatif de la SM doté de la balise «87h».  
«81h» + 
«10h»  Gabarit de référence et de contrôle de la confidentialité 
codé DER-TLV destiné à héberger la concaténation des 
éléments de données suivants (cf. appendice 1 DSRCSe­
curityData et appendice 11 partie B chapitre 13). 
— timbre horodateur sur 4 octets; 
— compteur sur 3 octets; 
— numéro de série de la VU sur 8 octets; 
— version de la clé maîtresse DSRC sur 1 octet.  
Remarque:  cf. ISO/IEC 7816-4:2013 Tableau 49 pour 
l'objet informatif de la SM doté de la balise «81h».  
«8Eh» + L  8E + 
«XX..XXh»  MAC codé DER-TLV sur le message DSRC. Pour 
l'algorithme et le calcul des MAC, cf. appendice 11 
partie B chapitre 13.  
Remarque:  cf. ISO/IEC 7816-4:2013 Tableau 49 pour 
l'objet informatif de la SM doté de la balise «8Eh».  
▼M3 
Le 1  «00h»  Conformément à la norme ISO/IEC 7816-4  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 277  
TCS_139  Message de réponse  
Octet  Longueur  Valeur  Description  
#1-#L  L  «XX..XXh»  Données absentes (en cas d'erreur) ou déchiffrées 
(contenu de remplissage supprimé)  
SW 2  «XXXXh»  Mots d'état (SW1, SW2)  
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état « 9000 ». 
— «6A80»  indique si des paramètres incorrects sont 
envoyés dans la zone de données de la commande 
(également utilisé dans le cas où les objets informatifs 
ne sont pas envoyés dans l'ordre spécifié).  
— «6A88»  indique que les données de référence (p.ex. la 
clé maîtresse DSRC mentionnée) ne sont pas 
disponibles.  
— «6900»  indique l'échec de la vérification du total de 
contrôle cryptographique ou du décryptage des 
données.  
▼M1 
— « 6985 » indique que le timbre horodateur sur 4 octets 
indiqué dans la zone de données de la commande est 
antérieur à cardValidityBegin ou postérieur à cardEx­
piryDate.  
▼B 
4. STRUCTURE DES CARTES TACHYGRAPHIQUES  
Le présent paragraphe définit les structures de fichiers des ca rtes 
tachygraphiques en vue du stockage des données accessibles.  
Il n'apporte aucune précision quant à leur structure interne, 
laquelle dépend du fabricant (en-têtes de fichier par exemple).  
Il n'aborde pas non plus l'archivage et le traitement d'élément s 
de données à usage interne tels que les
  ,
  
,
 o u
  .  
TCS_140 Une carte tachygraphique de génération 2 doit héberger le 
fichier maître (MF) et deux applications tachygraphiques de 
génération 1 et de génération 2 de type identique (p. ex. 
des applications de cartes de conducteur).  
TCS_141 Une carte tachygraphique doit prendre en charge au moin s 
le nombre d'enregistrements spécifiés pour les applications 
correspondantes et ne doit pas prendre en charge plus 
d'enregistrements que le nombre maximum d'enregistre­
ments spécifiés pour les applications correspondantes.  
▼M3 
Les nombres minimum et maximum d’enregistrements sont 
définis au présent chapitre pour les différentes applications. 
Dans la version 2 des cartes de conducteur et d’atelier de 
génération 2, l’application de génération 1 doit prendre en 
charge le nombre maximum d’enregistrements spécifié 
en TCS_150 et TCS_158.  
▼B 
Pour les conditions de sécurité servant aux conditions 
d'accès dans le présent chapitre, consulter le chapitre 3.3. 
En règle générale, le mode d'accès «read» indique la 
commande READ BINARY avec les octets pairs et le 
cas échéant les octets impairs INS à l'exception de l'EF 
Sensor_Installation_Data de la carte d'atelier, cf. TCS_156 
et TCS_160. Le mode d'accès «update» indique la 
commande Update Binary avec les octets pairs et le cas 
échéant les octets impairs INS ainsi que le mode d'accès 
«select» et la commande SELECT.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 278  
4.1. Fichier Maître (MF)  
TCS_142 Après personnalisation, le fichier maître MF doit avoir  la 
structure de fichier et les conditions d'accès au fichier 
permanentes suivantes:  
Remarque:  l'identificateur d'EF court SFID est commu­
niqué sous la forme d'un nombre décimal, p. ex. la 
valeur 30 correspond au nombre binaire 11110.
  
Dans ce tableau, est utilisée l'abréviation suivante pour la 
condition de sécurité:  
SC1 ALW OU SM-MAC-G2  
TCS_143 La structure de tous les EF doit être transparente.  
TCS_144  Le fichier maître MF doit avoir la structure de données suivan te:
 
TCS_145 Le fichier élémentaire EF DIR doit contenir les objets 
informatifs liés à l'application suivants: «61 08 4F 06 FF 
54 41 43 48 4F 61 08 4F 06 FF 53 4D 52 44 54»  
TCS_146 Le fichier élémentaire EF ATR/INFO doit être présent si  la 
carte tachygraphique indique dans son ATR qu'elle prend 
en charge des zones de longueur étendue. Dans ce cas, l'EF 
ATR/INFO doit contenir les objets informatifs de longueur 
étendue (DO«7F66») conformément à la norme ISO/IEC 
7816-4:2013 clause 12.7.1.  
TCS_147  Le fichier élémentaire EF Extended_Length doit être présent 
si la carte tachygraphique indique dans son ATR qu'elle prend 
en charge des zones de longueur étendue. Dans ce cas, l'EF 
doit contenir l'objet informatif suivant: «02 01 xx» dont la 
valeur «xx» indique si les zones de longueur étendue sont 
prises en charge pour les protocoles T = 1 et/ou T = 0.  
La valeur «01» indique que la zone de longueur étendue est 
prise en charge pour le protocole T = 1.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 279  
La valeur «10» indique que la zone de longueur étendue est 
prise en charge pour le protocole T = 0.  
La valeur «11» indique que la zone de longueur étendue est 
prise en charge pour les protocoles T = 1 et T = 0.  
4.2. Applications des cartes de conducteur  
4.2.1  Application de la carte de conducteur de génération 1  
TCS_148 Après personnalisation, l'application de la carte de co nduc­
teur de génération 1 doit avoir la structure de fichier et les 
conditions d'accès au fichier permanentes suivantes:
  
Dans le tableau ci-dessus, sont utilisées les abréviations 
suivantes concernant les conditions de sécurité:  
SC1 ALW OU SM-MAC-G2  
SC2 ALW OU SM-MAC-G1 OU SM-MAC-G2  
SC3 SM-MAC-G1 OU SM-MAC-G2  
TCS_149 La structure de tous les EF doit être transparente.  
TCS_150 L'application de la carte de conducteur de génération 1  doit 
avoir la structure de données suivante:  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 280
  
► (1) (2) M3 ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 281
  
▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 282  
TCS_151 Les valeurs suivantes, qui servent à fournir les taille s dans 
le tableau ci-dessus, correspondent aux valeurs de nombre 
de relevés minimum et maximum que doit utiliser la struc­
ture des données de la carte du conducteur pour une appli­
cation de génération 1:
  
4.2.2  Application de la carte de conducteur de génération 2  
▼M3 
TCS_152 Après personnalisation, l’application de la carte de co nduc­
teur de génération 2 doit avoir la structure de fichier et les 
conditions d’accès au fichier permanentes suivantes:  
Remarques:  
— l’identificateur d’EF court SFID est communiqué sous 
la forme d’un nombre décimal, par exemple la valeur 30 
correspond au nombre binaire 11110.  
— EF Application_Identification_V2, EF Places_Authenti­
cation, EF GNSS_Places_Authentication, EF 
Border_Crossings, EF Load_Unload_Operations, EF 
VU_Configuration et EF Load_Type_Entries ne sont 
présents que dans la version 2 de la carte de conducteur 
de génération 2.  
— cardStructureVersion dans EF Application_Identifica­
tion est égal à {01 01} pour la version 2 de la carte 
de conducteur de génération 2, alors qu’il était égal à 
{01 00} pour la version 1 de la carte de conducteur de 
génération 2.
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 283  
Dans le tableau ci-dessus, les abréviations suivantes sont 
utilisées en ce qui concerne les conditions de sécurité:  
SC1 ALW OU SM-MAC-G2  
SC5 Concernant la commande Read Binary avec des 
octets pairs INS: SM-C-MAC-G2 ET SM-R-ENC- 
MAC-G2  
Concernant la commande Read Binary avec des 
octets impairs INS (si pris en charge): NEV  
▼B 
TCS_153 La structure de tous les EF doit être transparente.  
▼M3 
TCS_154 L’application de la carte de conducteur de génération 2  doit 
avoir la structure de données suivante:
  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 284
  
▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 285
  
▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 286  
TCS_155 Les valeurs suivantes, qui servent à fournir les taille s dans 
le tableau ci-dessus, correspondent aux valeurs de nombre 
de relevés minimum et maximum que doit utiliser la struc­
ture des données de la carte du conducteur pour une appli­
cation de génération 2:  
▼M3 
Min Max  
n 1 NoOfEventsPerType  1 2  1 2  
n 2 NoOfFaultsPerType  2 4  2 4  
n 3 NoOfCardVehicleRecords  200  200  
n 4 NoOfCardPlaceRecords  112  112  
n 6 CardActivityLengthRange  13776 octets 
(56 jours * 117 modifi­
cations d’activité)  13776 octets 
(56 jours * 117 modifi­
cations d’activité)  
n 7 NoOfCardVehicleUnitRecords  200  200  
n 8 NoOfGNSSADRecords  336  336  
n 9 NoOfSpecificConditionRecords  112  112  
n 10 NoOfBorderCrossingRecords  1120  1120  
n 11 NoOfLoadUnloadRecords  1624  1624  
n 12 NoOfLoadTypeEntryRecords  336  336  
n 13 VuConfigurationLengthRange  3072 octets  3072 octets  
▼B 
4.3. Applications de la carte d'atelier  
4.3.1  Application de la carte d'atelier de génération 1  
TCS_156 Après personnalisation, l'application de la carte d'ate lier de 
génération 1 doit avoir la structure de fichier et les condi­
tions d'accès au fichier permanentes suivantes:
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 287  
Dans le tableau ci-dessus, sont utilisées les abréviations 
suivantes concernant les conditions de sécurité:  
SC1 ALW OU SM-MAC-G2  
SC2 ALW OU SM-MAC-G1 OU SM-MAC-G2  
SC3 SM-MAC-G1 OU SM-MAC-G2  
▼M1 
SC4 Concernant la commande READ BINARY avec des 
octets pairs INS:  
(SM-C-MAC-G1 AND SM-R-ENC-MAC-G1) OU  
(SM-C-MAC-G2 AND SM-R-ENC-MAC-G2)  
Pour la commande READ BINARY avec octet 
impair INS (si pris en charge): NEV  
▼B 
TCS_157 La structure de tous les EF doit être transparente.  
TCS_158 L'application de la carte d'atelier de génération 1 doi t avoir 
la structure de données suivante:  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 288
  
▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 289
  
▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 290
  
TCS_159 Les valeurs suivantes, qui servent à fournir les taille s dans 
le tableau ci-dessus, correspondent aux valeurs de nombre 
de relevés minimum et maximum que doit utiliser la struc­
ture des données de la carte d'atelier pour une application 
de génération 1:
  
4.3.2  Application de la carte d'atelier de génération 2  
▼M3 
TCS_160 Après personnalisation, l’application de la carte d’ate lier de 
génération 2 doit avoir la structure de fichier et les condi­
tions d’accès au fichier permanentes suivantes.  
Remarques:  
— l’identificateur d’EF court SFID est communiqué sous 
la forme d’un nombre décimal, par exemple la valeur 30 
correspond au nombre binaire 11110.  
— EF Application_Identification_V2, EF Places_Authenti­
cation, EF GNSS_Places_Authentication, EF 
Border_Crossings, EF Load_Unload_Operations, EF 
Load_Type_Entries, EF VU_Configuration et Calibra­
tion_Add_Data ne sont présents que dans la version 2 
de la carte d’atelier de génération 2.  
— cardStructureVersion dans EF Application_Identifica­
tion est égal à {01 01} pour la version 2 de la carte 
d’atelier de génération 2, alors qu’il était égal à {01 00} 
pour la version 1 de la carte d’atelier de génération 2.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 291
  
Dans le tableau ci-dessus, les abréviations suivantes sont 
utilisées en ce qui concerne les conditions de sécurité:  
SC1 ALW OU SM-MAC-G2  
SC5 Concernant la commande Read Binary avec des 
octets pairs INS: SM-C-MAC-G2 ET SM-R-ENC- 
MAC-G2  
Concernant la commande Read Binary avec des 
octets impairs INS (si pris en charge): NEV  
▼B 
TCS_161 La structure de tous les EF doit être transparente.  
TCS_162 L'application de la carte d'atelier de génération 2 doi t avoir 
la structure de données suivante:  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 292
  
▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 293
  
▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 294
  
▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 295
  
▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 296  
TCS_163 Les valeurs suivantes, qui servent à fournir les taille s dans 
le tableau ci-dessus, correspondent aux valeurs de nombre 
de relevés minimum et maximum que doit utiliser la struc­
ture des données de la carte d'atelier pour une application 
de génération 2:  
▼M3 
Min Max  
n 1 NoOfEventsPerType  3  3  
n 2 NoOfFaultsPerType  6  6  
n 3 NoOfCardVehicleRecords  8  8  
n 4 NoOfCardPlaceRecords  8  8  
n 5 NoOfCalibrationsSinceDownload  255  255  
n 6 CardActivityLengthRange  492 octets (1 jour * 
240 changements 
d’activité)  492 octets (1 jour * 
240 changements 
d’activité)  
n 7 NoOfCardVehicleUnitRecords  8  8  
n 8 NoOfGNSSADRecords  2 4  2 4  
n 9 NoOfSpecificConditionRecords  4  4  
n 10 NoOfBorderCrossingRecords  4  4  
n 11 NoOfLoadUnloadRecords  8  8  
n 12 NoOfLoadTypeEntryRecords  4  4  
n 13 VuConfigurationLengthRange  3072 octets  3072 octets  
▼B 
4.4. Applications de la carte de contrôle  
4.4.1  Application de la carte de contrôle de génération 1  
TCS_164 Après personnalisation, l'application de la carte de co ntrôle 
de génération 1 doit avoir la structure de fichier et les 
conditions d'accès au fichier permanentes suivantes:
  
Dans le tableau ci-dessus, sont utilisées les abréviations 
suivantes concernant les conditions de sécurité:  
SC1 ALW OU SM-MAC-G2  
SC2 ALW OU SM-MAC-G1 OU SM-MAC-G2  
SC3 SM-MAC-G1 OU SM-MAC-G2  
SC6 EXT-AUT-G1 OU SM-MAC-G1 OU SM-MAC-G2  
TCS_165 La structure de tous les EF doit être transparente.  
TCS_166 L'application de la carte de contrôle de génération 1 d oit 
avoir la structure de données suivante:  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 297
  
TCS_167 Les valeurs suivantes, qui servent à fournir les taille s dans 
le tableau ci-dessus, correspondent aux valeurs de nombre 
de relevés minimum et maximum que doit utiliser la struc­
ture des données de la carte de contrôle pour une applica­
tion de génération 1:
  
4.4.2  Application de la carte de contrôle de génération 2  
▼M3 
TCS_168 Après personnalisation, l’application de la carte de co ntrôle 
de génération 2 doit avoir la structure de fichier et les 
conditions d’accès au fichier permanentes suivantes:  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 298  
Remarques:  
— l’identificateur d’EF court SFID est communiqué sous 
la forme d’un nombre décimal, par exemple la valeur 30 
correspond au nombre binaire 11110.  
— EF Application_Identification_V2, et EF VU_Configu­
ration ne sont présents que dans la version 2 de la carte 
de contrôle de génération 2,  
— cardStructureVersion dans EF Application_Identifica­
tion est égal à {01 01} pour la version 2 de la carte 
de contrôle de génération 2, alors qu’il était égal à {01 
00} pour la version 1 de la carte de contrôle de géné­
ration 2.
  
Dans le tableau ci-dessus, les abréviations suivantes sont 
utilisées en ce qui concerne les conditions de sécurité:  
SC1 ALW OU SM-MAC-G2  
SC5 Concernant la commande Read Binary avec 
des octets pairs INS: SM-C-MAC-G2 ET 
SM-R-ENC-MAC-G2  
Concernant la commande Read Binary avec 
des octets impairs INS (si pris en charge): 
NEV 
▼B 
TCS_169 La structure de tous les EF doit être transparente.  
TCS_170 L'application de la carte de contrôle de génération 2 d oit 
avoir la structure de données suivante:  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 299
  
▼B 
TCS_171 Les valeurs suivantes, qui servent à fournir les taille s dans 
le tableau ci-dessus, correspondent aux valeurs de nombre 
de relevés minimum et maximum que doit utiliser la struc­
ture des données de la carte de contrôle pour une applica­
tion de génération 2:  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 300  
Min Max  
n 7 NoOfControlActivityRecords  230  520  
n 13 VuConfigurationLengthRange  3072 octets  3072 octets  
▼B 
4.5. Applications de la carte d'entreprise  
4.5.1  Application de la carte d'entreprise de génération 1  
TCS_172 Après personnalisation, l'application de la carte d'ent reprise 
de génération 1 doit avoir la structure de fichier et les 
conditions d'accès au fichier permanentes suivantes:
  
Dans le tableau ci-dessus, sont utilisées les abréviations suiv antes 
concernant les conditions de sécurité:  
SC1 ALW OU SM-MAC-G2  
SC2 ALW OU SM-MAC-G1 OU SM-MAC-G2  
SC3 SM-MAC-G1 OU SM-MAC-G2  
SC6 EXT-AUT-G1 OU SM-MAC-G1 OU SM-MAC-G2  
TCS_173  La structure de tous les EF doit être transparente.  
TCS_174  L'application de la carte d'entreprise de génération 1 doit av oir 
la structure de données suivante:
  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 301  
TCS_175 Les valeurs suivantes, qui servent à fournir les taille s dans 
le tableau ci-dessus, correspondent aux valeurs de nombre 
de relevés minimum et maximum que doit utiliser la struc­
ture des données de la carte d'entreprise pour une applica­
tion de génération 1:
  
4.5.2  Application de la carte d'entreprise de génération 2  
▼M3 
TCS_176 Après personnalisation, l’application de la carte d’ent reprise 
de génération 2 doit avoir la structure de fichier et les 
conditions d’accès au fichier permanentes suivantes:  
Remarques:  
— l’identificateur d’EF court SFID est communiqué sous 
la forme d’un nombre décimal, par exemple la valeur 30 
correspond au nombre binaire 11110.  
— EF Application_Identification_V2, et EF VU_Configu­
ration ne sont présents que dans la version 2 de la carte 
d’entreprise de génération 2,  
— cardStructureVersion dans EF Application_Identifica­
tion est égal à {01 01} pour la version 2 de la carte 
d’entreprise de génération 2, alors qu’il était égal à {01 
00} pour la version 1 de la carte d’entreprise de géné­
ration 2.
  
Dans le tableau ci-dessus, les abréviations suivantes sont 
utilisées en ce qui concerne les conditions de sécurité:  
SC1 ALW OU SM-MAC-G2  
SC5 Concernant la commande Read Binary avec 
des octets pairs INS: SM-C-MAC-G2 ET 
SM-R-ENC-MAC-G2  
Concernant la commande Read Binary avec 
des octets impairs INS (si pris en charge): 
NEV 
▼B 
TCS_177 La structure de tous les EF doit être transparente.  
TCS_178 L'application de la carte d'entreprise de génération 2 doit 
avoir la structure de données suivante:  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 302
  
▼B 
TCS_179 Les valeurs suivantes, qui servent à fournir les taille s dans 
le tableau ci-dessus, correspondent aux valeurs de nombre 
de relevés minimum et maximum que doit utiliser la struc­
ture des données de la carte d'entreprise pour une applica­
tion de génération 2:  
▼M3 
Min Max  
n 8 NoOfCompanyActivityRecords  230  520  
n 13 VuConfigurationLengthRange  3072 octets  3072 octets  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 303  
Appendice 3  
PICTOGRAMMES  
PIC_001 Le tachygraphe est susceptible d'employer les pictogram mes et combi­
naisons de pictogrammes qui suivent (ou des pictogrammes et com bi­
naisons de pictogrammes suffisamment semblables pour être ident ifia­
bles à ceux-ci sans ambiguïté):  
1. PICTOGRAMMES DE BASE  
Ressources humaines  Actions  Modes d'exploitation
  
Entreprise  Mode entreprise
  
Contrôleur  Contrôle  Mode de contrôle
  
Conducteur  Route  Mode opérationnel
  
Atelier/Poste d'essai  Inspection/Étalonnage  Mode étalonnage
  
Fabricant  
Activités  Durée
  
Disponible  Période de disponibilité en cours
  
Conduite  Temps de conduite continue
  
Repos  Période de repos en cours
  
Autres tâches  Période de travail en cours
  
Pause  Temps de pause cumulé
  
Inconnue  
Équipements  Fonctions
  
Lecteur «conducteur»
  
Lecteur «convoyeur»
  
Carte
  
Horloge
  
Écran  Affichage
  
Mémoire externe  Téléchargement
  
Alimentation
  
Imprimante/Tirage  Impression
  
Capteur
  
Type de pneumatique
  
Véhicule/Unité embarquée sur 
le véhicule (UEV)
  
Dispositif GNSS
  
Dispositif de détection à distance
  
Interface STI  ▼B
02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 304  
Conditions particulières, saisies manuelles
  
Hors limites
  
Trajet en ferry/train
  
Opération de chargement
  
Opération de déchargement
  
Opération de chargement/déchargement simultanés
  
Type de charge: passagers
  
Type de charge: biens
  
Type de charge: type de charge non défini  
▼B 
Divers
  
Évènements
  Anomalies
  
Début de la période journalière de 
travail
  Fin de la période journalière de 
travail
  
Adresse
  
Saisie manuelle des activités du 
conducteur  
▼M3
 
Sécurité/données authentifiées/scelle­
ments  
▼B
 
Vitesse
  
Temps
  
Total/Synthèse  
▼M3
 
Carte numérique/passage à la fron­
tière 
▼B 
Qualificatifs  
24h Journalier
  
Hebdomadaire
  
Bihebdomadaire
  
De ou vers  
2. COMBINAISONS DE PICTOGRAMMES  
Divers
  
Lieu du contrôle
  
Site de début de la période de travail 
journalière
  Site de fin de la période de 
travail journalière  
▼M1
 
Position après trois heures de temps 
de conduite accumulé  
▼B
 
De (heure)
  À (heure)
  
Du véhicule
  
Hors limites, début
  Hors limites, fin  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 305
  
Position où le véhicule a franchi la 
frontière entre deux pays
  
Position où une opération de charge­
ment a eu lieu
  
Position où une opération de déchar­
gement a eu lieu
  
Position où une opération de charge­
ment/déchargement simultanés a eu 
lieu 
▼B 
Cartes
  
Carte du conducteur
  
Carte d'entreprise
  
Carte de contrôleur
  
Carte d'atelier
  
Pas de carte  
Route
  
Conduite en équipage
  
Temps de conduite hebdomadaire
  
Temps de conduite bihebdomadaire  
Tirages
  
Tirage quotidien des activités du conducteur extraites de la ca rte
 
Tirage quotidien des activités du conducteur extraites de l'UEV
  
Tirage des anomalies et événements extraits d'une carte
  
Tirage des anomalies et événements extraits de l'UEV
  
Tirage des données techniques
  
Tirage des dépassements de la vitesse autorisée  
▼M3
 
Tirage papier de l’historique des cartes insérées  
▼B 
Événements
  
Insertion d'une carte erronée
  
Conflit de carte
  
Dépassement du temps imparti
  
Conduite sans carte appropriée
  
Insertion d'une carte en cours de route
  
Clôture incorrecte de la dernière session
  
Dépassement de la vitesse autorisée
  
Coupure d'alimentation électrique
  
Erreur au niveau des données de mouvement
  
Conflit concernant le mouvement du véhicule
  
Atteinte à la sécurité  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 306
  
Conflit temporel ou réglage de l’heure (en atelier)  
▼B
 
Contrôle de dépassement de la vitesse autorisée  
▼M1
 
Absence d’informations de positionnement en provenance du récep teur 
GNSS ou Erreur de communication avec le dispositif GNSS externe
  
Erreur de communication avec le dispositif de communication à d istance  
▼M3
 
Anomalie GNSS  
▼B 
Défauts
  
Carte défectueuse (logement de carte du conducteur)
  
Carte défectueuse (logement de carte du convoyeur)
  
Anomalie de l'affichage
  
Anomalie de téléchargement
  
Anomalie de l'imprimante
  
Anomalie du capteur
  
Défaillance interne de la VU
  
Anomalie du dispositif GNSS
  
Anomalie de détection à distance  
Procédure de saisie manuelle
  
Même période journalière de travail?
  
Fin de la période de travail antérieure?
  
Confirmation ou saisie du lieu de fin de la période de travail
  
Saisie de l'heure de départ
  
Saisie du lieu de début de la période de travail.  
Remarque:  diverses combinaisons de pictogrammes supplémentaires associée s 
à autant d'identificateurs d'enregistrement ou de blocs d'impre ssion sont défi­
nies à l'appendice 4.  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 307  
Appendice 4  
TIRAGES PAPIER  
TABLE DES MATIÈRES  
1. GÉNÉRALITÉS  
2. CARACTÉRISTIQUES DES BLOCS DE DONNÉES  
3. CARACTÉRISTIQUES DES TIRAGES PAPIER  
3.1. Tirage quotidien des activités du conducteur extraites d'u ne carte  
3.2. Tirage quotidien des activités du conducteur extraites de la VU  
3.3. Tirage des anomalies et événements extraits d'une carte  
3.4. Tirage des anomalies et événements extraits de la VU  
3.5. Tirage des données techniques  
3.6. Tirage des dépassements de la vitesse autorisée  
3.7. Historique des cartes insérées  
1. GÉNÉRALITÉS  
Toute sortie imprimée se compose d'une succession de blocs de d onnées 
séquencés susceptibles d'être désignés par un identificateur de  bloc.  
Un bloc de données contient un ou plusieurs enregistrements dés ignés, 
le cas échéant, par un identificateur d'enregistrement.  
PRT_001 Si un identificateur de bloc précède immédiatement un i den­
tificateur d'enregistrement, ce dernier n'est pas imprimé.  
PRT_002 Si un élément d'information est inconnu ou ne doit pas être 
imprimé en raison de l'existence de droits d'accès aux 
données, le système imprime des espaces en lieu et place 
de ces éléments.  
PRT_003 Si le contenu d'une ligne complète est inconnu ou ne né ces­
site aucune impression, la ligne correspondante est omise.  
PRT_004 Les champs de données numériques sont justifiés à droit e au 
tirage, leur impression s'accompagnant d'espaces de sépara­
tion marquant le passage des centaines aux milliers et des 
milliers aux millions, sans comporter de zéros en tête.  
▼M3 
PRT_005 Les champs constitués de chaînes de caractères sont jus tifiés 
à gauche au tirage et, le cas échéant, complétés d’espaces 
pour atteindre la longueur élémentaire requise ou tronqués 
pour la même raison. Les noms et adresses peuvent être 
imprimés en deux lignes.  
▼B 
PRT_006 Si la longueur du texte impose un retour à la ligne, la  
nouvelle ligne imprimée doit commencer par un caractère 
spécial (un point à mi-hauteur, «•»).  
2. CARACTÉRISTIQUES DES BLOCS DE DONNÉES  
Dans ce chapitre, les conventions de notation suivantes ont été  appli­
quées:  
— les caractères affichés en  gras  identifient le texte en clair à imprimer 
(au tirage, les caractères sont normaux),  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 308  
— les caractères normaux indiquent à l'affichage des variables (picto­
grammes ou données) remplacées au tirage par leurs valeurs 
respectives,  
— les noms de variable s'accompagnent de traits de soulignement  indi­
quant la longueur élémentaire disponible pour la variable consi dérée,  
— les dates respectent par défaut le format «jj/mm/aaaa» (jour,  mois, 
année). L'application du format «jj.mm.aaaa» est également 
envisageable,  
— la rubrique «identification de carte» se compose des éléments  
suivants: type de carte indiqué par une combinaison de picto­
grammes, code de l'État membre d'émission de la carte, barre 
oblique suivie du numéro de la carte, puis d'un indice de rempl ace­
ment et d'un indice de renouvellement séparés tous deux de 
l'élément qui les précède par un espace: 
P
 x  x  x  / x  x  x  x  x  x  x  x  x  x  x  x  x  x  x  x
 Combinaison 
de pictogrammes  
Code de l'État 
membre d'émission 14 premiers caractères du numéro de la carte 
(comprenant, le cas échéant, un indice séquentiel)
 
Indice de remplacement  
Indice de renouvellement 
▼M3 
— dans un bloc de données, le texte après «pi =» fait référence  au 
pictogramme ou à la combinaison de pictogrammes correspondants 
définis à l’appendice 3,  
— lorsqu’il est imprimé après la longitude et la latitude d’une  position 
enregistrée ou après l’horodatage du moment où la position a ét é 
déterminée, le pictogramme
  indique que cette position a été 
calculée à partir de messages de navigation authentifiés,  
— * données disponibles uniquement sur les tachygraphes de géné ra­
tion 2 (toutes versions confondues),  
— ** données disponibles uniquement dans la version 2 de la gén éra­
tion 2.  ▼B
02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 309  
PRT_007 Les tirages se composent des blocs et/ou enregistrement s de données 
qui suivent. Leur signification et leur format sont les suivant s:
 
► (1) (2) (3) (4) (5)  M3 ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 310
  
► (1) (2) (3)  M3 ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 311
  
► (1) (2) M3 ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 312
  
▼B
02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 313
  
► (1) (2) (3) (4)  M3 ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 314
  
▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 315
  
► (1) M3 
3. CARACTÉRISTIQUES DES TIRAGES PAPIER  
Dans ce chapitre, les conventions de notation suivantes ont été  appli­
quées: 
N Impression du bloc ou de l'enregistrement numéro N  
N Impression du bloc ou de l'enregistrement numéro N répété autan t de 
fois que l'exige la situation  
X/Y Impression des blocs ou enregistrements X et/ou Y selon les bes oins, 
et répétition de l'opération autant de fois que l'exige la situ ation.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 316  
3.1. Tirage quotidien des activités du conducteur extraites d'une carte  
▼M3 
PRT_008 Le tirage quotidien des activités du conducteur extrait es 
d’une carte doit respecter le format suivant:
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 317  
3.2. Tirage quotidien des activités du conducteur extraites de la VU  
▼M3 
PRT_009 Le tirage quotidien des activités du conducteur extrait es de la 
VU doit respecter le format suivant:
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 318  
3.3. Tirage des anomalies et événements extraits d'une carte  
PRT_010 Le tirage des anomalies et événements extraits d'une ca rte 
doit respecter le format suivant: 
1 Date et heure d'impression du document  
2 Type de document imprimé  
3 Identification du contrôleur (en cas d'insertion d'une carte de  contrôle 
dans la VU + GEN)  
3 Identification du conducteur (extraite de la carte faisant l'ob jet de 
l'impression)  
4 Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécu té) 
12.2 Délimiteur des événements  
12.4 Enregistrements d'événements (tous les événements enregistrés s ur la 
carte)  
12.3 Délimiteur des anomalies  
12.4 Enregistrements d'anomalies (toutes les anomalies enregistrées sur la 
carte)  
22.1 Lieu du contrôle  
22.2 Signature du contrôleur  
22.5 Signature du conducteur  
3.4. Tirage des anomalies et événements extraits de la VU  
PRT_011 Le tirage des anomalies et événements extraits de la VU  doit 
respecter le format suivant: 
1 Date et heure d'impression du document  
2 Type de document imprimé  
3 Identification du titulaire de la carte (pour toutes les cartes  insérées 
dans la VU + GEN)  
4 Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécu té) 
13.2 Délimiteur des événements  
13.4 Enregistrements d'événements (tous les événements enregistrés o u en 
cours dans la VU)  
13.3 Délimiteur des anomalies  
13.4 Enregistrements d'anomalies (toutes les anomalies enregistrées ou en 
cours dans la VU)  
22.1 Lieu du contrôle  
22.2 Signature du contrôleur  
22.5 Signature du conducteur  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 319  
3.5. Tirage des données techniques  
▼M3 
PRT_012 Le tirage des données techniques doit respecter le form at 
suivant:
  ▼B
02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 320  
3.6. Tirage des dépassements de la vitesse autorisée  
PRT_013 Le tirage des dépassements de la vitesse autorisée doit  
respecter le format suivant: 
1 Date et heure d'impression du document  
2 Type de document imprimé  
3 Identification du titulaire de la carte (pour toutes les cartes  insérées 
dans la VU + GEN)  
4 Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécu té) 
20 Informations relatives au contrôle de dépassement de la vitesse  auto­
risée  
21.1 Identificateur des données de dépassement de la vitesse autoris ée 
21.4 / 21.5  Premier dépassement de la vitesse autorisée après le dernier ét alon­
nage  
21.2 Identificateur des données de dépassement de la vitesse autoris ée 
21.4 / 21.5  Les 5 dépassements les plus sérieux relevés au cours des 365 de rniers 
jours écoulés  
21.3 Identificateur des données de dépassement de la vitesse autoris ée 
21.4 / 21.5  Le dépassement le plus sérieux pour chacune des périodes coïnci dant 
avec les dix derniers jours de manifestation  
22.1 Lieu du contrôle  
22.2 Signature du contrôleur  
22.5 Signature du conducteur  
3.7. Historique des cartes insérées  
▼M3 
PRT_014 Le tirage de l’historique des cartes insérées doit resp ecter le 
format suivant:
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 321  
Appendice 5  
AFFICHAGE  
Les conventions de présentation suivantes s'appliquent dans le présent appendice:  
— les caractères  gras  indiquent le texte à afficher (l'affichage demeure en carac­
tères normaux),  
— les caractères normaux indiquent des variables (pictogrammes ou données) à 
remplacer par leurs valeurs respectives à l'affichage:  
— jj mm aaaa: jour, mois, année,  
— hh: heures,  
— mm: minutes,  
— D: pictogramme de durée,  
— EF: combinaison de pictogrammes d'événement ou 
d'anomalie,  
— O: pictogramme de mode d'exploitation.  
DIS_001 Le tachygraphe emploie les formats d'affichage des donn ées suivants:  
Données  Format  
Affichage par défaut  
Heure locale
  
Mode d'exploitation
  
Informations relatives au conducteur
  
Informations relatives au convoyeur
  
Condition hors limites
  
Affichage d'avertissements  
Dépassement du temps de conduite continue
  
Événement ou anomalie
  
Autres affichages  
Date UTC
  
Heure  
Temps de conduite continue et temps de pause cumulé du 
conducteur
  
Temps de conduite continue et temps de pause cumulé du 
convoyeur
  
Temps de conduite cumulé du conducteur, enregistré 
pendant la semaine en cours et la semaine précédente
  
Temps de conduite cumulé du convoyeur, enregistré 
pendant la semaine en cours et la semaine précédente
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 322  
Appendice 6  
CONNECTEUR FRONTAL POUR L'ÉTALONNAGE ET LE TÉLÉ ­
CHARGEMENT  
TABLE DES MATIÈRES  
1. MATÉRIEL  
1.1. Connecteur  
1.2. Affectation des contacts  
1.3. Schéma fonctionnel  
2. INTERFACE DE TÉLÉCHARGEMENT  
3. INTERFACE D'ÉTALONNAGE  
1. MATÉRIEL  
1.1. Connecteur  
INT_001 Le connecteur de téléchargement/étalonnage doit se prés enter 
sous la forme d'un connecteur à 6 broches, accessible sur la 
face avant sans nécessiter la déconnexion d'aucun organe du 
tachygraphe. Il doit être conforme au plan suivant (toutes les 
cotes sont en millimètres):
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 323  
Le schéma suivant illustre une fiche classique d'accouplement à  
6 broches:
  
1.2. Affectation des contacts  
INT_002 L'affectation des contacts doit être conforme au tablea u suivant:  
Pin Description  Remarque  
1 Pôle négatif de la batterie  Raccordé à la borne négative de la batterie montée sur le 
véhicule  
2 Communication de données  Ligne K (ISO 14230-1)  
3 RxD — Téléchargement  Entrée de données dans le tachygraphe  
4 Signal d'entrée/sortie  Étalonnage  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 324  
Pin Description  Remarque  
5 Puissance de sortie perma­
nente  La plage de tensions doit être identique à celle de l'alimen­
tation électrique du véhicule diminuée de 3 V afin de tenir 
compte de la chute de tension inhérente au passage du 
courant à travers les circuits de protection 
Sortie 40 mA  
6 TxD — Téléchargement  Sortie de données du tachygraphe  
1.3. Schéma fonctionnel  
INT_003  Le schéma fonctionnel doit être conforme aux indications suiva ntes:
 
2. INTERFACE DE TÉLÉCHARGEMENT  
INT_004 L ' interface de téléchargement doit être conforme aux spécifi­
cations de la norme RS232.  
INT_005 L'interface de téléchargement doit utiliser un bit de d épart, huit 
bits d'information (bit le moins significatif en tête), un bit de 
parité pair et un bit d'arrêt.
  
Agencement d'un octet d'information  
Bit de départ: un bit de niveau logique 0;  
Bits d'information: transmis avec le bit le moins significatif en tête;  
Bit de parité: parité paire  
Bit d'arrêt: un bit de niveau logique 1;  
En cas de transmission de données numériques composées de plus d'un 
octet, l'octet le plus significatif est transmis en premier, l' octet le moins 
significatif en dernier.  
INT_006 Les débits de transmission doivent être réglables dans une plage 
comprise entre 9 600 et 115 200 bits par seconde. Toute trans­
mission doit s'opérer à la vitesse de transmission la plus élev ée 
possible, le débit initial étant égal à 9 600 bits par seconde 
immédiatement après le début d'une communication.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 325  
3. INTERFACE D'ÉTALONNAGE  
INT_007 La communication de données doit être conforme aux spéc ifica­
tions de la norme ISO 14230-1 Véhicules routiers — Systèmes 
de diagnostic — Protocole à mots clés 2000 — Partie 1: Couche 
physique. Première édition: 1999.  
INT_008 Le signal d'entrée/sortie doit être conforme aux spécif ications 
électriques suivantes:  
Paramètre  Minimum  Caractéristique  Maximum  Remarque  
U low (entrée)  1,0 V  I = 750 μA  
U high (entrée)  4  V  I = 200 μA  
Fréquence  4 kHz  
U low (sortie)  1,0 V  I  =  1  m A  
U high (sortie)  4  V  I  =  1  m A  
INT_009 Le signal d'entrée/sortie doit être conforme aux chrono grammes 
suivants:
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 326  
Appendice 7  
PROTOCOLES DE TÉLÉCHARGEMENT DE DONNÉES  
TABLE DES MATIÈRES  
1. INTRODUCTION  
1.1. Champ d’application  
1.2. Abréviations et notations  
2. TÉLÉCHARGEMENT DE DONNÉES SUR LA VU  
2.1. Procédure de téléchargement  
2.2. Protocole de téléchargement des données  
2.2.1 Structure des messages  
2.2.2 Types de message  
2.2.2.1 Start Communication Request (SID 81)  
2.2.2.2 Positive Response Start Communication (SID C1)  
2.2.2.3 Start Diagnostic Session Request (SID 10)  
2.2.2.4 Positive Response Start Diagnostic (SID 50)  
2.2.2.5 Link Control Service (SID 87)  
2.2.2.6 Link Control Positive Response (SID C7)  
2.2.2.7 Request Upload (SID 35)  
2.2.2.8 Positive Response Request Upload (SID 75)  
2.2.2.9 Transfer Data Request (SID 36)  
2.2.2.10 Positive Response Transfer Data (SID 76)  
2.2.2.11 Request Transfer Exit (SID 37)  
2.2.2.12 Positive Response Request Transfer Exit (SID 77)  
2.2.2.13 Stop Communication Request (SID 82)  
2.2.2.14 Positive Response Stop Communication (SID C2)  
2.2.2.15 Acknowledge Sub Message (SID 83)  
2.2.2.16 Negative Response (SID 7F)  
2.2.3 Acheminement des messages  
2.2.4 Synchronisation  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 327  
2.2.5 Traitement des erreurs  
2.2.5.1 Phase d'établissement de la communication  
2.2.5.2 Phase de communication  
2.2.6 Contenu des messages de réponse  
▼M3 
2.2.6.1 Réponse positive à une demande de transfert de données relatives au 
téléchargement de la version d’interface  
2.2.6.2 Réponse positive à un récapitulatif de transfert de don nées 
2.2.6.3 Réponse positive à une demande de transfert de données relatives aux 
activités  
2.2.6.4 Réponse positive à une demande de transfert de données relatives aux 
événements et anomalies  
2.2.6.5 Réponse positive à une demande de transfert de données relatives à la 
vitesse du véhicule  
2.2.6.6 Réponse positive à une demande de transfert de données techniques  
▼B 
2.3. Archivage de fichiers sur un support de mémoire externe  
3. PROTOCOLE DE TÉLÉCHARGEMENT DES CARTES TACHY­ 
GRAPHIQUES  
3.1. Champ d'application  
3.2. Définitions  
3.3. Téléchargement d'une carte  
3.3.1 Séquence d'initialisation  
3.3.2 Séquence de téléchargement des fichiers de données non si gnés 
3.3.3 Séquence de téléchargement des fichiers de données signés  
3.3.4 Séquence de réinitialisation d'un compteur d'étalonnage.  
3.4. Format d'archivage des données  
3.4.1 Introduction  
3.4.2 Format des fichiers  
4. TÉLÉCHARGEMENT D'UNE CARTE TACHYGRAPHIQUE PAR 
L'INTERMÉDIAIRE D'UNE UNITÉ EMBARQUÉE SUR VÉHI­ 
CULE.  
1. INTRODUCTION  
Le présent appendice traite des procédures qu'il convient d'app liquer 
pour exécuter les différents types de téléchargement de données  vers un 
support de mémoire externe. Il traite également des protocoles qu'il y a 
lieu de mettre en œuvre pour assurer un transfert de données co rrect et 
garantir la parfaite compatibilité des données téléchargées afi n de 
permettre à tout contrôleur d'inspecter ces données en s'assura nt de 
leur authenticité et de leur intégrité avant de procéder à leur  analyse 
éventuelle.  
▼M1 
1.1. Champ d’application  
Certaines données sont susceptibles d’être téléchargées vers un  support 
de mémoire externe (ESM):  
— à partir d’une unité embarquée sur véhicule (VU) par l’inter­
médiaire d’un équipement spécialisé intelligent (IDE) raccordé à 
la VU,  
— à partir d’une carte tachygraphique par l’intermédiaire d’un IDE 
équipé d’un périphérique de lecture de carte (IFD),  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 328  
— à partir d’une carte tachygraphique par l’intermédiaire d’une  unité 
embarquée sur véhicule et par le biais d’un IDE raccordé à la V U. 
Afin de permettre la vérification de l’authenticité et de l’int égrité des 
données téléchargées qui auraient été sauvegardées sur un ESM, ces 
données s’accompagnent d’une signature conforme à l’appendice 1 1 
(Mécanismes de sécurité communs). L’identification de l’équipem ent 
source (VU ou carte) et ses certificats de sécurité (État membr e et 
équipement) sont également téléchargés. Le vérificateur doit êt re en 
possession d’une clé publique européenne sécurisée.  
Les données téléchargées à partir d’une VU sont signées conform ément 
aux dispositions de l’appendice 11, Mécanismes de sécurité comm uns, 
partie B (tachygraphe de deuxième génération), excepté lorsque le 
contrôle des conducteurs est effectué par des autorités de cont rôle 
autres que celles de l’UE, au moyen d’une carte de contrôle de 
première génération, auquel cas les données sont signées confor mément 
aux dispositions de l’appendice 11, Mécanismes de sécurité comm uns, 
partie A (tachygraphe de première génération), conformément à 
l’appendice 15 Migration, exigence MIG_015.  
Cet appendice spécifie dès lors deux types de téléchargements d e 
données à partir de la VU:  
— téléchargement de données de la VU de génération 2, fournissa nt la 
structure de données de génération 2 et signées conformément au x 
dispositions de l’appendice 11, Mécanismes de sécurité communs,  
partie B,  
— téléchargement de données de la VU de génération 1, fournissa nt la 
structure de données de génération 1 et signées conformément au x 
dispositions de l’appendice 11, Mécanismes de sécurité communs,  
partie A,  
De même, on distingue deux types de téléchargements de données à 
partir de cartes de conducteur de deuxième génération insérées dans 
une VU, comme indiqué aux paragraphes 3 et 4 du présent appendi ce. 
▼B 
1.2. Abréviations et notations  
Les abréviations qui suivent apparaissent dans le présent appen dice:  
AID Identifiant d'application ( Application Identifier ) 
ATR  Réponse pour remise à zéro ( Answer To Reset ) 
CS Octet de total de contrôle ( Checksum byte ) 
DF Fichier spécialisé ( Dedicated File ) 
DS_ Session de diagnostic ( Diagnostic Session ) 
EF Fichier élémentaire ( Elementary File ) 
ESM  Support de mémoire externe ( External Storage Medium ) 
FID Identificateur de fichier ( File Identifier ) 
FMT  Octet de structure (premier octet de l'en-tête d'un message) 
(Format Byte ) 
ICC Carte à circuit intégré ( Integrated Circuit Card ) 
IDE Équipement spécialisé intelligent: équipement servant à télé­
charger des données vers l'ESM (par exemple, le PC) ( Intelli­
gent Dedicated Equipment ) 
IFD Périphérique d'interface ( Interface Device ) 
KWP  Protocole à mots clés ( Keyword Protocol ) 2000  
LEN  Octet de longueur (dernier octet de l'en-tête d'un message) 
(Length Byte ) 
PPS Sélection des paramètres de protocole ( Protocol Parameter 
Selection ) 
PSO  Exécution d'une opération de sécurité ( Perform Security 
Operation ) 
SID Identificateur de service ( Service Identifier ) 
SRC  Octet source ( Source byte ) 
TGT  Octet cible ( Target byte ) ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 329  
TLV  Longueur des balises ( Tag Length Value ) 
TREP  Paramètre de réponse du transfert ( Transfer Response Para ­
meter ) 
TRTP  Paramètre de demande du transfert ( Transfer Request Para ­
meter ) 
VU Unité embarquée sur le véhicule ( Vehicle Unit ) 
2. TÉLÉCHARGEMENT DE DONNÉES SUR LA VU  
2.1. Procédure de téléchargement  
Pour procéder au téléchargement de données sur la VU, l'opérate ur doit 
exécuter les opérations suivantes:  
— introduire la carte de tachygraphe qu'il détient dans la fent e de l'un 
des lecteurs de carte de la VU (*);  
— raccorder l'IDE au connecteur de téléchargement de la VU;  
— établir la liaison entre l'IDE et la VU;  
— sélectionner sur l'IDE les données à télécharger et envoyer l a 
requête à la VU;  
— clôturer la session de téléchargement.  
2.2. Protocole de téléchargement des données  
La structure du protocole repose sur une relation maître-esclav e, l'IDE 
jouant le rôle du maître et la VU celui de l'unité asservie.  
La structure des messages, leur type et leur acheminement sont essen­
tiellement basés sur le protocole à mots clés 2000 ( KWP) (ISO 14230- 
2 Véhicules routiers — Systèmes de diagnostic — Protocole à mot s 
clés 2000 — Partie 2: Couche de liaison de données).  
La couche d'application est principalement basée sur le projet actuel de 
norme ISO 14229-1 (Véhicules routiers — Systèmes de diagnostic — 
Partie 1: services de diagnostic, version 6 du 22 février 2001) . 
2.2.1  Structure des messages  
DDP_002 Tous les messages échangés entre l'IDE et la VU se cara c­
térisent par une structure à trois éléments.  
— En-tête composé d'un octet de structure (FMT), d'un 
octet cible (TGT), d'un octet source (SRC) et, le cas 
échéant, d'un octet de longueur (LEN).  
— Champ de données composé d'un octet d'identification 
de service (SID) et d'un nombre variable d'octets d'infor­
mation qui peuvent comprendre un octet optionnel de 
session de diagnostic (DS_) ou un octet optionnel de 
paramètre de transfert (TRTP ou TREP).  
— Total de contrôle composé d'un octet total de contrôle 
(CS).  
En-tête  Champ de données  Total de contrôle  
FMT  TGT  SRC  LEN  SID  DON­
NÉES  … …  …  C S  
4 octets  255 octets max.  1 octet  
Les octets TGT et SRC représentent les adresses physiques 
du destinataire et de l'expéditeur du message. Ils prennent 
les valeurs F0 Hex pour l'IDE et EE Hex pour la VU.  
L'octet LEN indique la longueur du champ de données.  ▼B 
(*) L'insertion de la carte déclenche l'activation des droits d 'accès appropriés tant aux 
données qu'à la fonction de téléchargement. Il est toutefois po ssible de télécharger des 
données à partir d'une carte de conducteur insérée dans l'un de s lecteurs de la VU 
lorsqu'aucun autre type de carte n'est inséré dans l'autre lect eur.
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 330  
L'octet total de contrôle correspond à une série de sommes 
de 8 bits modulo 256 représentant tous les octets du 
message à l'exclusion du CS lui-même.  
Les octets FMT, SID, DS_, TRTP et TREP font également 
l'objet d'une définition présentée plus loin dans ce 
document.  
DDP_003 Si la longueur des données que le message est censé véh i­
culer est supérieure à l'espace disponible dans la partie 
champ de données, l'envoi de ce message prend la forme 
de plusieurs sous-messages. Chacun de ces sous-messages 
comporte un en-tête, les mêmes SID et TREP ainsi qu'un 
compteur de sous-messages de 2 octets indiquant le numéro 
d'ordre de chaque sous-message au sein du message global. 
Afin de permettre le contrôle d'erreur et l'abandon éventuel 
d'un échange de données, l'IDE accuse réception de chaque 
sous-message. L'IDE est à même d'accepter le 
sous-message, d'en demander la réémission et de demander 
à la VU d'en reprendre ou d'en abandonner la transmission.  
DDP_004 Si le champ de données du dernier sous-message contient  
exactement 255 octets, il est indispensable d'adjoindre à 
l'ensemble un sous-message final comportant un champ de 
données vide (à l'exception des SID, TREP et compteur de 
sous-messages) pour indiquer la fin du message.  
Exemple:  
En-tête  SID  TREP  Message  C S  
4 octets  Longueur supérieure à 255 octets  
Transmis sous la forme suivante:  
En-tête  SID  TREP  0 0  0 1  Sous-message 1  C S  
4 octets  255 octets  
En-tête  SID  TREP  0 0  0 2  Sous-message 2  C S  
4 octets  255 octets  
… 
En-tête  SID  TREP  x x  y y  Sous-message n  C S  
4 octets  Longueur inférieure à 255 octets  
ou comme:  
En-tête  SID  TREP  0 0  0 1  Sous-message 1  C S  
4 octets  255 octets  
En-tête  SID  TREP  0 0  0 2  Sous-message 2  C S  
4 octets  255 octets  
… 
En-tête  SID  TREP  x x  y y  Sous-message n  C S  
4 octets  255 octets  
En-tête  SID  TREP  x x  yy + 1  C S  
4 octets  4 octets  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 331  
2.2.2  Types de messages  
Le protocole de communication qui s'applique au téléchargement de 
données entre la VU et l'IDE réclame l'échange de 8 types de me ssages 
distincts.  
La table qui suit en présente une synthèse.  
▼M3 
Structure du message  4 octets max.  255 octets max.  1 octet  
En-tête  Données  Total de 
contrôle  
IDE ->  <- VU  FMT  TGT  SRC  LEN  SID  DS_ / TRTP  DATA  C S  
Demande d’établissement de la 
communication  81 E E  F 0  8 1  E 0  
Réponse positive à une demande 
d’établissement de la communication  80 F 0  E E  0 3  C 1  EA, 8F  9 B  
Demande d’ouverture d’une session de 
diagnostic  80 E E  F 0  0 2  1 0  8 1  F 1  
Réponse positive à une demande 
d’ouverture de session de diagnostic  80 F 0  E E  0 2  5 0  8 1  3 1  
Service de contrôle de liaison  
Vérification du débit en bauds 
(étape 1)  
9 600 Bd  8 0  E E  F 0  0 4  8 7  0 1  01,01  E C  
19 200 Bd  8 0  E E  F 0  0 4  8 7  0 1  01,02  E D  
38 400 Bd  8 0  E E  F 0  0 4  8 7  0 1  01,03  E E  
57 600 Bd  8 0  E E  F 0  0 4  8 7  0 1  01,04  E F  
115 200 Bd  8 0  E E  F 0  0 4  8 7  0 1  01,05  F 0  
Réponse positive à une demande de 
vérification du débit en bauds  80 F 0  E E  0 2  C 7  0 1  2 8  
Débit de transition en bauds (étape 2)  8 0  E E  F 0  0 3  8 7  0 2  0 3  E D  
Demande de téléchargement (upload)  8 0  E E  F 0  0 A  3 5  00,00,00,00, 
00,FF,FF, 
FF,FF  99 
Réponse positive à une demande de 
téléchargement  80 F 0  E E  0 3  7 5  00,FF  D 5  
Demande de transfert de données  
Téléchargement de la version 
d’interface  80 E E  F 0  0 2  3 6  0 0  9 6  
Vue d’ensemble  80 E E  F 0  0 2  3 6  01, 21 ou 31  C S  
Activités  80 E E  F 0  0 6  3 6  02, 22 ou 32  Date  C S  
Événements et anomalies  80 E E  F 0  0 2  3 6  03, 23 ou 33  Date  C S  
Vitesse instantanée  80 E E  F 0  0 2  3 6  04 ou 24  Date  C S  
Données techniques  80 E E  F 0  0 2  3 6  05, 25 ou 35  Date  C S  
Téléchargement d’une carte  80 E E  F 0  02 ou 03  3 6  0 6  Lecteur  C S  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 332  
Structure du message  4 octets max.  255 octets max.  1 octet  
En-tête  Données  Total de 
contrôle  
IDE ->  <- VU  FMT  TGT  SRC  LEN  SID  DS_ / TRTP  DATA  C S  
Réponse positive à une demande de 
transfert de données  80 F 0  E E  Len  7 6  TREP  Données  C S  
Demande de fin de transfert  8 0  E E  F 0  0 1  3 7  9 6  
Réponse positive à une demande de 
fin de transfert  80 F 0  E E  0 1  7 7  D 6  
Demande d’arrêt de la communication  8 0  E E  F 0  0 1  8 2  E 1  
Réponse positive à une demande 
d’arrêt de la communication  80 F 0  E E  0 1  C 2  2 1  
Accusé de réception d’un sous-message  8 0  E E  F 0  Len  8 3  Données  C S  
Réponses négatives  
Téléchargement (général) refusé  8 0  F 0  E E  0 3  7 F  Sid Req  1 0  C S  
Service incompatible  8 0  F 0  E E  0 3  7 F  Sid Req  1 1  C S  
Sous-fonction incompatible  8 0  F 0  E E  0 3  7 F  Sid Req  1 2  C S  
Longueur du message incorrecte  8 0  F 0  E E  0 3  7 F  Sid Req  1 3  C S  
Conditions non correctes ou erreur 
affectant la séquence d’interrogation  80 F 0  E E  0 3  7 F  Sid Req  2 2  C S  
Demande excessive  8 0  F 0  E E  0 3  7 F  Sid Req  3 1  C S  
Téléchargement (upload) refusé  8 0  F 0  E E  0 3  7 F  Sid Req  5 0  C S  
Réponse en suspens  8 0  F 0  E E  0 3  7 F  Sid Req  7 8  C S  
Données indisponibles  8 0  F 0  E E  0 3  7 F  Sid Req  Version FA  C S  
Remarques:  
— SID Req = SID de la demande correspondante  
— TREP = le TRTP de la demande correspondante.  
— La présence de cellules noires indique une absence de transmi ssion.  
— L’utilisation du terme «upload» (considéré à partir de l’IDE)  
s’impose pour garantir la compatibilité du système avec la norm e 
ISO 14229. Ce terme possède la même signification que «down­
load» (considéré à partir de la VU).  
— Cette table ne présente pas de compteur potentiel de sous-mes sages 
de 2 octets.  
— Le lecteur désigne le numéro de lecteur, soit «1» (carte sur le 
lecteur du conducteur) soit «2» (carte sur le lecteur du convoy eur). 
— Si le lecteur n’est pas précisé, la VU sélectionne le lecteur  1 s’il 
contient une carte et le lecteur 2 uniquement si l’utilisateur le 
sélectionne.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 333  
— Le TRTP 24 est utilisé pour les demandes de téléchargement de  
données d’une VU de génération 2, versions 1 et 2.  
— Les TRTP 00, 31, 32, 33 et 35 sont utilisés pour les demandes  de 
téléchargement de données d’une VU de génération 2, version 2.  
— Les TRTP 21, 22, 23 et 25 sont utilisés pour les demandes de 
téléchargement de données d’une VU de génération 2, version 1.  
— Les TRTP 01 à 05 sont utilisés pour les demandes de télécharg e­
ment de données d’une VU de génération 1. Ils peuvent, à titre 
facultatif, être acceptés par le type de VU de génération 2, ma is 
uniquement dans le cadre du contrôle des conducteurs effectué p ar 
une autorité de contrôle d’un pays tiers, à l’aide d’une carte de 
contrôle de première génération.  
— Les TRTP 11 à 1F sont réservés aux demandes de téléchargement  
propres au fabricant.  
▼B 
2.2.2.1 D e m a n d e d ' é t a b l i s s e m e n t d e l a c o  m m u n i c a t i o n 
( S I D 8 1 )  
DDP_005 Ce message est émis par l'IDE pour établir la liaison d 'inter­
communication avec la VU. Les communications initiales 
sont toujours effectuées à 9 600 bauds (jusqu'à ce que ce 
débit soit modifié à l'aide des services appropriés de 
contrôle des liaisons).  
2.2.2.2 R é p o n s e p o s i t i v e à u n e d e m a n d e d '  é t a b l i s s e m e n t 
d e l a c o m m u n i c a t i o n ( S I D C 1 )  
DDP_006 La VU émet ce message pour répondre positivement à une 
demande d'établissement de la communication. Il comporte 
les deux octets clés «EA» «8F» indiquant que l'unité corres­
pondante prend en charge le protocole concerné, l'en-tête de 
chaque message incluant les octets cible, source et longueur.  
2.2.2.3 D e m a n d e d ' o u v e r t u r e d ' u n e s e s s i  o n d e d i a g n o s t i c 
( S I D 1 0 )  
DDP_007 L'IDE émet un message de demande d'ouverture d'une 
session de diagnostic dans le but de solliciter une nouvelle 
session de diagnostic avec la VU. La sous-fonction «session 
par défaut» (81 Hex) indique qu'une session de diagnostic 
standard va être ouverte.  
2.2.2.4 R é p o n s e p o s i t i v e à u n e d e m a n d e d '  o u v e r t u r e d e 
s e s s i o n d e d i a g n o s t i c ( S I D 5 0 )  
DDP_008 La VU émet un message de réponse positive à une demande  
de diagnostic pour répondre positivement à une demande 
d'ouverture d'une session de diagnostic.  
2.2.2.5 S e r v i c e d e c o n t r ô l e d e l i a i s o n ( S  I D 8 7 )  
DDP_052 Le service de contrôle de liaison est utilisé par l'IDE  pour 
initier une modification du débit en bauds. Cette opération 
comporte deux étapes. Dans la première étape, l'IDE 
propose une modification du débit en bauds, en indiquant 
le nouveau débit. À la réception d'un message positif de la 
VU, l'IDE envoie la confirmation du changement du débit 
en bauds à la VU (deuxième étape). L'IDE passe alors au 
nouveau débit en bauds. Après réception de la confirmation, 
la VU passe au nouveau débit en bauds.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 334  
2.2.2.6 R é p o n s e p o s i t i v e a u c o n t r ô l e d e l  i a i s o n ( S I D C 7 )  
DDP_053 La réponse positive au contrôle de liaison est délivrée  par la 
VU sur demande du service de contrôle de liaison (première 
étape). À noter qu'aucune réponse n'est donnée à la 
demande de confirmation (deuxième étape).  
2.2.2.7 D e m a n d e d e t é l é c h a r g e m e n t ( u p l o  a d ) ( S I D 3 5 )  
DDP_009 L'IDE émet un message de demande de téléchargement afin  
de préciser à la VU qu'il réclame l'exécution d'une opération 
de téléchargement. Afin de satisfaire aux exigences de la 
norme ISO 14229, des données sont incluses concernant 
l'adresse, la taille et les caractéristiques de format des 
données demandées. Ces informations n'étant pas connues 
de l'IDE avant le téléchargement, l'adresse de mémoire est 
mise à 0, la structure est non cryptée et non compressée et 
la taille de la mémoire est mise au maximum.  
2.2.2.8 R é p o n s e p o s i t i v e à u n e d e m a n d e d e  t é l é c h a r g e m e n t 
( S I D 7 5 )  
DDP_010 La VU émet un message de réponse positive à une demande  
de téléchargement pour signifier à l'IDE que la VU est prête 
à télécharger des données. Afin de satisfaire aux exigences 
de la norme ISO 14229, le message de réponse positive 
comprend des données indiquant à l'IDE que les messages 
ultérieurs de réponse positive à une demande de transfert de 
données comporteront au maximum 00FF hex octets.  
2.2.2.9 D e m a n d e d e t r a n s f e r t d e d o n n é e s (  S I D 3 6 )  
▼M1 
DDP_011 L’IDE émet une demande de transfert de données afin de 
préciser à la VU la nature des données à télécharger. Un 
paramètre de demande de transfert (TRTP) d’un octet 
indique de quel type de transfert il s’agit.  
▼M3 
Il existe sept types de transfert de données. Pour les télé­
chargements de données de la VU, deux différentes valeurs 
TRTP peuvent être utilisées pour chaque type de transfert:  
Type de transfert de données  Valeur de TRTP pour les télé­
chargements de données 
de la VU de génération 1  Valeur de TRTP pour les télé­
chargements de données 
de la VU de génération 2, 
version 1  Valeur de TRTP pour les télé­
chargements de données 
de la VU de génération 2, 
version 2  
Téléchargement de la version 
d’interface  Non utilisé  Non utilisé  0 0  
Vue d’ensemble  0 1  2 1  3 1  
Activités associées à une date 
précise  02 2 2  3 2  
Événements et anomalies  0 3  2 3  3 3  
Vitesse instantanée  0 4  2 4  2 4  
Données techniques  0 5  2 5  3 5  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 335  
Type de transfert 
de données  Valeur de TRTP  
Téléchargement 
de carte  06 
▼M3 
DDP_054 Il est obligatoire pour l’IDE de demander un transfert de 
données du type «récapitulatif» (TRTP 01, 21 ou 31) au 
cours d’une session de téléchargement, car cela seul garantit 
que les certificats de la VU sont enregistrés sur le fichier 
téléchargé (et permet ainsi la vérification de la signature 
numérique).  
Dans le troisième cas de figure (TRTP 02, 22 ou 32), le message  de 
demande de transfert de données comporte l’indication du jour c ivil 
(format TimeReal) auquel le téléchargement est associé.  
▼B 
2.2.2.10 R é p o n s e p o s i t i v e à u n e d e m a n d e d e t r a n s f e r t d e 
d o n n é e s ( S I D 7 6 )  
DDP_012 La VU émet un message de réponse positive à une demande  
de transfert de données en réponse à une demande de cette 
nature. Ce message contient les données réclamées ainsi 
qu'un paramètre de réponse à une demande de transfert 
(TREP) correspondant à celui de la demande.  
▼M3 
DDP_055 Dans le premier cas (TREP 01, 21 ou 31), la VU enverra 
des données destinées à aider l’opérateur de l’IDE dans le 
choix des données qu’il souhaite télécharger. Les informa­
tions contenues dans ce message sont les suivantes:  
▼M1 
— Certificats de sécurité,  
— Identification du véhicule,  
— Date et heure actuelles sur la VU,  
— Date la plus précoce et la plus tardive pour le téléchar­
gement (données de la VU),  
— Indications concernant la présence de cartes dans la VU,  
— Téléchargements antérieurs vers une entreprise,  
— Verrouillages d’entreprise,  
— Contrôles précédents.  
▼B 
2.2.2.11 D e m a n d e d e f i n d e t r a n s f e r t ( S I D 3 7 ) 
DDP_013 L'IDE émet un message de demande de fin de transfert po ur 
informer la VU que la session de téléchargement est 
terminée.  
2.2.2.12 R é p o n s e p o s i t i v e à u n e d e m a n d e d e f i n d e t r a n s f e r t 
( S I D 7 7 )  
DDP_014 La VU émet un message de réponse positive à une demande  
de fin de transfert pour accuser réception de la demande de 
fin de transfert.  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 336  
2.2.2.13 D e m a n d e d ' a r r ê t d e l a c o m m u n i c a t i o n ( S I D 8 2 )  
DDP_015 L'IDE émet un message de demande d'arrêt de la commu­
nication dans le but de rompre la liaison d'intercommunica­
tion avec la VU.  
2.2.2.14 R é p o n s e p o s i t i v e à u n e d e m a n d e d ' a r r ê t d e l a 
c o m m u n i c a t i o n ( S I D C 2 )  
DDP_016 La VU émet un message de réponse positive à une demande  
d'arrêt de la communication pour accuser réception de la 
demande d'arrêt de la communication.  
2.2.2.15 A c c u s é d e r é c e p t i o n d ' u n s o u s - m e s s a g e ( S I D 8 3 )  
DDP_017 L'IDE émet un accusé de réception de sous-message pour 
confirmer la réception des différentes parties d'un message 
transmis sous forme de sous-messages. Le champ de 
données contient le SID transmis par la VU ainsi qu'un 
code de 2 octets qui s'énonce comme suit:  
— MsgC + 1 accuse la réception correcte du sous-message 
numéro MsgC.  
Demande d'envoi du sous-message suivant adressée à la 
VU par l'IDE  
— MsgC indique la manifestation d'un problème affectant 
la réception du sous-message numéro MsgC.  
Demande de renvoi du sous-message concerné adressée 
à la VU par l'IDE.  
— FFFF réclame l'interruption du message en cours de 
transmission.  
L'IDE peut recourir à ce code pour mettre un terme à la 
transmission du message envoyé par la VU et ce, quelle 
qu'en soit la raison.  
Le système permet d'accuser (ou non) réception du dernier 
sous-message d'un message quelconque (octet LEN < 255) 
en recourant ou non à l'un quelconque de ces codes.  
Composée de plusieurs sous-messages, la réponse de la VU 
s'énonce comme suit:  
— Réponse positive à une demande de transfert de données 
(SID 76)  
2.2.2.16 R é p o n s e s n é g a t i v e s ( S I D 7 F )  
DDP_018 La VU émet le message de réponse négative en réponse au x 
messages ci-dessus si elle s'avère dans l'impossibilité de 
satisfaire à la demande transmise. Les champs de données 
du message contiennent le SID de la réponse (7F), le SID de 
la demande, et un code précisant le motif de la réponse 
négative. Les codes suivants sont d'application:  
— 10 téléchargement (général) refusé  
L'opération ne peut être exécutée pour une raison qui 
n'est pas abordée ci-après.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 337  
— 11 service incompatible  
Le SID de la demande n'est pas intelligible à la VU.  
— 12 sous-fonction incompatible  
Le DS_ ou le TRTP de la demande ne sont pas intelli­
gibles à la VU ou la transmission des sous-messages est 
arrivée à son terme.  
— 13 longueur du message incorrecte  
La longueur du message reçu est incorrecte.  
— 22 conditions non correctes ou erreur affectant la 
séquence d'interrogation  
Le service demandé n'est pas disponible ou la séquence 
des messages de demande est incorrecte.  
— 31 demande excessive  
Le relevé (champ de données) du paramètre de la 
demande n'est pas valable.  
— 50 téléchargement (upload) refusé  
La demande ne peut être exécutée (la VU est exploitée 
dans un mode inapproprié ou elle présente une anomalie 
interne).  
— 78 réponse en suspens  
L'action réclamée ne peut être achevée dans le temps 
imparti et la VU n'est pas prête à accepter une autre 
demande.  
▼M1 
— FA données indisponibles  
L’objet d’une demande de transfert de données n’est pas 
accessible au sein de la VU (p. ex. absence d’insertion 
de carte, téléchargement de données de la VU de géné­
ration 1 demandé en dehors du cadre du contrôle d’un 
conducteur par une autorité de contrôle autre qu'une 
autorité de contrôle de l’UE, etc.).  
▼B 
2.2.3  Acheminement des messages  
Pendant une procédure de téléchargement normale, l'acheminement  des 
messages s'effectue habituellement comme suit:  
IDE V U  
Demande d'établissement de la communication  ⇨ 
⇦  Réponse positive  
Demande d'ouverture d'une session de diagnos­
tict ⇨ 
⇦  Réponse positive  
Demande de téléchargement (upload)  ⇨ 
⇦  Réponse positive  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 338  
IDE V U  
Demande de transfert de données — Récapitu­
latif ⇨ 
⇦  Réponse positive  
Demande de transfert de données #2  ⇨ 
⇦  Réponse positive #1  
Accusé de réception d'un sous-message #1  ⇨ 
⇦  Réponse positive #2  
Accusé de réception d'un sous-message #2  ⇨ 
⇦  Réponse positive #m  
Accusé de réception d'un sous-message #m  ⇨ 
⇦  Réponse positive (champ de données < 255 
octets)  
Accusé de réception d'un sous-message (facul­
tatif) ⇨  
… 
Demande de transfert de données #n  ⇨ 
⇦  Réponse positive  
Demande de fin de transfert  ⇨ 
⇦  Réponse positive  
Demande d'arrêt de la communication  ⇨ 
⇦  Réponse positive  
2.2.4  Synchronisation  
DDP_019 Dans des conditions d'exploitation normales, les paramè tres 
de synchronisation dont la figure ci-après fournit l'illustra­
tion sont d'application:  
Figure 1  
Acheminement des messages, synchronisation
  
Où: 
P1 = Temps interoctet caractérisant une réponse de la VU.  
P2 = Temps ménagé entre la fin d'une demande de l'IDE et 
le début de la réponse de la VU ou entre la fin d'un 
accusé de réception de l'IDE et le début de la 
prochaine réponse de la VU.  
P3 = Temps ménagé entre la fin d'une réponse de la VU et 
le début d'une nouvelle demande de l'IDE, entre la fin 
d'une réponse de la VU et le début d'un accusé de 
réception de l'IDE ou entre la fin d'une demande de 
l'IDE et le début d'une nouvelle demande de l'IDE 
dans l'éventualité où la VU manquerait à répondre.  
P4 = Temps interoctet caractérisant une demande de l'IDE.  
P5 = Valeur étendue de P3 pour le téléchargement de 
cartes.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 339  
Le tableau ci-après présente les valeurs que les paramètres 
de synchronisation sont susceptibles de prendre (jeu étendu 
de paramètres de synchronisation KWP, utilisés en cas 
d'adressage physique visant à accroître la vitesse des 
communications).  
Paramètre de synchronisation  Limite inférieure 
(en ms)  Limite supérieure 
(en ms)  
P1 0  2 0  
P2 2 0  1 000 (*)  
P3 1 0  5 000  
P4 5  2 0  
P5 1 0  20 minutes  
(*) Si la VU réagit en émettant une réponse négative contenant un code qui possède la signification suivante: 
«réception correcte de la demande, réponse en suspens», cette v aleur est portée à la même limite supérieure 
que celle de P3.  
2.2.5  Traitement des erreurs  
Si une erreur se manifeste pendant l'échange de messages, le pl an 
d'acheminement des messages est modifié en fonction de l'équipe ment 
qui a décelé l'erreur et du message à l'origine de celle-ci.  
Les figures 2 et 3 illustrent les procédures de traitement d'er reur appli­
quées respectivement à la VU et à l'IDE.  
2.2.5.1 P h a s e d ' é t a b l i s s e m e n t d e l a c o m m  u n i c a t i o n  
DDP_020 Si l'IDE détecte une erreur au cours de la phase d'étab lisse­
ment de la communication, tant au niveau de la synchroni­
sation qu'au niveau du train de bits, celui-ci temporise alors 
pendant une période P3min avant d'émettre à nouveau la 
même demande.  
DDP_021 Si la VU détecte une erreur dans la séquence provenant de 
l'IDE, celle-ci n'envoie aucune réponse; elle attend un autre 
message de demande d'établissement de la communication 
dans un délai P3max.  
2.2.5.2 P h a s e d e c o m m u n i c a t i o n  
Deux procédures de traitement d'erreur distinctes peuvent être définies:  
1. La VU détecte une erreur de transmission de l'IDE  
DDP_022 La VU procède à l'analyse de chaque message reçu afin 
de déceler toute erreur éventuelle de synchronisation, de 
structure des octets (p. ex. violations affectant les bits de 
départ et d'arrêt) ou de perte de verrouillage de trame 
(réception d'un nombre erroné d'octets, octet total de 
contrôle erroné).  
DDP_023 Si la VU détecte l'une des erreurs susmentionnées, elle  
n'envoie aucune réponse et ne tient aucun compte du 
message reçu.  
DDP_024 La VU peut détecter d'autres erreurs dans le format ou le 
contenu du message reçu (p. ex. un message incompa­
tible), même si le message satisfait aux exigences de 
longueur et de contrôle du total; dans ce cas, la VU 
répond à l'IDE par un message de réponse négatif préci­
sant la nature de l'erreur.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 340  
Figure 2  
Traitement d’erreur au niveau de la VU
  
▼B 
2. L'IDE détecte une erreur de transmission de la VU  
DDP_025 L'IDE procède à l'analyse de chaque message reçu afin 
de déceler toute erreur éventuelle de synchronisation, de 
structure des octets (p. ex. violations affectant les bits de 
départ et d'arrêt) ou de perte de verrouillage de trame 
(réception d'un nombre erroné d'octets, octet total de 
contrôle erroné).  
DDP_026 L'IDE détecte les erreurs de séquence telles que l'incr é­
mentation incorrecte du compteur de sous-messages que 
comportent les messages successifs reçus.  
DDP_027 Si l'IDE détecte une erreur ou si la VU ne lui envoie 
aucune réponse dans un délai P2max, le message de 
demande concerné sera renvoyé à trois reprises au 
maximum à l'unité destinataire. Aux fins de cette détec­
tion d'erreurs, tout accusé de réception d'un 
sous-message quelconque sera considéré comme une 
demande adressée à la VU.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 341  
DDP_028 L'IDE attend au moins une période de P3min avant 
d'entamer chaque transmission; la période d'attente se 
mesure depuis la dernière occurrence calculée d'un bit 
d'arrêt suivant la détection d'erreur.  
Figure3  
Traitement d'erreur au niveau de l'IDE
  
2.2.6  Contenu des messages de réponse  
Ce paragraphe traite du contenu des champs de données que compo r­
tent les différents messages de réponse positive.  
Les éléments d'information sont définis dans l'appendice 1 (Dic tion­
naire de données).  
Remarque: concernant les téléchargements de génération 2, toute s les 
données de niveau supérieur sont représentées dans un tableau d es 
relevés, même s'il ne contient qu'un relevé. Un tableau de rele vés 
débute avec un en-tête; cet en-tête contient le type de relevés , sa 
taille et le nombre total de relevés. Les tableaux de relevés s ont inti­
tulés «…RecordArray» (avec en-tête) dans les tableaux suivants.  
▼M3 
2.2.6.1 R é p o n s e p o s i t i v e à u n e d e m a n d e d e  t r a n s f e r t d e 
d o n n é e s r e l a t i v e s a u t é l é c h a r g e m e n t  d  e  l  a  v  e  r  s  i  o  n  
d ’ i n t e r f a c e  
DDP_028a Le champ de données du message “Réponse positive à une  
demande de transfert de données relatives au télécharge­
ment de la version d’interface” doit fournir les données 
ci-après dans l’ordre qui suit en vertu des SID 76 Hex, 
TREP 00 Hex:  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 342  
Structure de données de génération 2, version 2 (TREP 00 Hex)  
Élément de données  Commentaire  
DownloadInterfaceVersion  Génération et version de la VU: 02,02 Hex pour 
la génération 2, version 2. 
Non pris en charge par une VU de génération 1 
ou de génération 2, version 1, qui doit envoyer 
un message de réponse négative (sous-fonction 
non prise en charge, voir DDP_018 )  
2.2.6.2 R é p o n s e p o s i t i v e à u n r é c a p i t u l a  t i f d e t r a n s f e r t d e 
d o n n é e s  
DDP_029 Le champ de données du message “Réponse positive à un 
récapitulatif de transfert de données” doit fournir les 
données ci-après dans l’ordre qui suit en vertu des 
SID 76 Hex, TREP 01, 21 ou 31 Hex et critères appro­
priés de séparation et de comptage des sous-messages:  
Structure de données de génération 1 (TREP 01 Hex)  
Élément de données  Commentaire  
MemberStateCertificate  Certificats de sécurité de la VU  
VUCertificate  
VehicleIdentificationNumber  Identification du véhicule  
VehicleRegistrationIdentification  
CurrentDateTime  Date et heure actuelles sur la VU  
VuDownloadablePeriod  Période téléchargeable  
CardStructureVersion  Catégorie de cartes insérées dans la VU  
VuDownloadActivityData  Téléchargement précédent de la VU  
VuCompanyLocksData  Tous les verrouillages d’entreprise mémorisés. Si 
cette section est vide, seule l’expression 
noOfLocks = 0 est envoyée.  
VuControlActivityData  Tous les relevés de contrôle mémorisés dans la 
VU. Si cette section est vide, seule l’expression 
noOfControls = 0 est envoyée.  
Signature  Signature RSA de toutes les données (hormis les 
certificats) à partir de VehicleIdentification­
Number jusqu’au dernier octet du dernier VuCon­
trolActivityData.  
Structure de données de génération 2, version 1 (TREP 21 Hex)  
Élément de données  Commentaire  
MemberStateCertificateRecordArray  Certificat de l’État membre  
VUCertificateRecordArray  Certificate de la VU  
VehicleIdentificationNumberRecordArray  Identification du véhicule  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 343  
Élément de données  Commentaire  
VehicleRegistrationIdentificationRecordArray  Numéro d’immatriculation du véhicule  
CurrentDateTimeRecordArray  Date et heure actuelles sur la VU  
VuDownloadablePeriodRecordArray  Période téléchargeable  
CardSlotsStatusRecordArray  Catégorie de cartes insérées dans la VU  
VuDownloadActivityDataRecordArray  Téléchargement précédent de la VU  
VuCompanyLocksRecordArray  Tous les verrouillages d’entreprise mémorisés. Si 
cette section est vide, un en-tête de tableau avec 
l’expression noOfRecords = 0 est envoyé  
VuControlActivityRecordArray  Tous les relevés de contrôle mémorisés dans la 
VU. Si cette section est vide, un en-tête de 
tableau avec l’expression noOfRecords = 0 est 
envoyé  
SignatureRecordArray  Signature ECC de toutes les données antérieures 
hormis les certificats.  
Structure de données de génération 2, version 2 (TREP 31 Hex)  
Élément de données  Commentaire  
MemberStateCertificateRecordArray  Certificat de l’État membre  
VUCertificateRecordArray  Certificate de la VU  
VehicleIdentificationNumberRecordArray  Identification du véhicule  
VehicleRegistrationNumberRecordArray  Numéro d’immatriculation du véhicule  
CurrentDateTimeRecordArray  Date et heure actuelles sur la VU  
VuDownloadablePeriodRecordArray  Période téléchargeable  
CardSlotsStatusRecordArray  Catégorie de cartes insérées dans la VU  
VuDownloadActivityDataRecordArray  Téléchargement précédent de la VU  
VuCompanyLocksRecordArray  Tous les verrouillages d’entreprise mémorisés. Si 
cette section est vide, un en-tête de tableau avec 
l’expression noOfRecords = 0 est envoyé  
VuControlActivityRecordArray  Tous les relevés de contrôle mémorisés dans la 
VU. Si cette section est vide, un en-tête de 
tableau avec l’expression noOfRecords = 0 est 
envoyé  
SignatureRecordArray  Signature ECC de toutes les données antérieures 
hormis les certificats.  
2.2.6.3 R é p o n s e p o s i t i v e à u n e d e m a n d e d e  t r a n s f e r t d e 
d o n n é e s r e l a t i v e s a u x a c t i v i t é s  
DDP_030 Le champ de données du message “Réponse positive à une 
demande de transfert de données relatives aux activités” 
doit fournir les données ci-après dans l’ordre qui suit en 
vertu des SID 76 Hex, TREP 02, 22 ou 32 Hex et critères 
appropriés de séparation et de comptage des sous- 
messages:  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 344  
Structure de données de génération 1 (TREP 02 Hex)  
Élément de données  Commentaire  
TimeReal  Date du jour de téléchargement  
OdometerValueMidnight  Kilométrage à la fin de la journée téléchargée  
VuCardIWData  Données relatives aux cycles d’insertion et de retrait des 
cartes. 
— Si cette section ne contient aucune donnée dispo­
nible, seule l’expression noOfVuCardIWRecords = 0 
est envoyée. 
— Lorsque VuCardIWRecord figure à 00 h 00 (inser­
tion de carte de la veille) ou à 24 h 00 (retrait de 
carte du lendemain), elle apparaît entièrement sur 
les deux jours concernés.  
VuActivityDailyData  État des lecteurs à 00 h 00 et modifications d’activité 
mémorisés pour la journée téléchargée.  
VuPlaceDailyWorkPeriodData  Données relatives aux emplacements mémorisés pour la 
journée téléchargée. Si cette section est vide, seule 
l’expression noOfPlaceRecords = 0 est envoyée.  
VuSpecificConditionData  Données relatives aux conditions particulières mémori­
sées pour la journée téléchargée. Si cette section est 
vide, seule l’expression noOfSpecificConditionRe­
cords = 0 est envoyée.  
Signature  Signature RSA de toutes les données à partir de Time­
Real jusqu’au dernier octet du dernier relevé de condi­
tions particulières.  
Structure de données de génération 2, version 1 (TREP 22 Hex)  
Élément de données  Commentaire  
DateOfDayDownloadedRecordArray  Date du jour de téléchargement  
OdometerValueMidnightRecordArray  Kilométrage à la fin de la journée téléchargée  
VuCardIWRecordArray  Données relatives aux cycles d’insertion et de retrait des 
cartes. 
— Si cette section ne contient aucune donnée dispo­
nible, un en-tête de tableau avec l’expression 
noOfRecords = 0 est envoyé. 
— Lorsque VuCardIWRecord figure à 00 h 00 (inser­
tion de carte de la veille) ou à 24 h 00 (retrait de 
carte du lendemain), elle apparaît entièrement sur 
les deux jours concernés.  
VuActivityDailyRecordArray  État des lecteurs à 00 h 00 et modifications d’activité 
mémorisés pour la journée téléchargée.  
VuPlaceDailyWorkPeriodRecordArray  Données relatives aux emplacements mémorisés pour la 
journée téléchargée. Si cette section est vide, un en-tête 
de tableau avec l’expression noOfRecords = 0 est 
envoyé.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 345  
Élément de données  Commentaire  
VuGNSSADRecordArray  Positions GNSS du véhicule lorsque le temps de 
conduite accumulé du véhicule atteint un multiple de 
trois heures. Si cette section est vide, un en-tête de 
tableau avec l’expression noOfRecords = 0 est envoyé.  
VuSpecificConditionRecordArray  Données relatives aux conditions particulières mémori­
sées pour la journée téléchargée. Si cette section est 
vide, un en-tête de tableau avec l’expression noOfRe­
cords = 0 est envoyé  
SignatureRecordArray  Signature ECC de toutes les données antérieures.  
Structure de données de génération 2, version 2 (TREP 32 Hex)  
Élément de données  Commentaire  
DateOfDayDownloadedRecordArray  Date du jour de téléchargement  
OdometerValueMidnightRecordArray  Kilométrage à la fin de la journée téléchargée  
VuCardIWRecordArray  Données relatives aux cycles d’insertion et de retrait des 
cartes. 
— Si cette section ne contient aucune donnée dispo­
nible, un en-tête de tableau avec l’expression 
noOfRecords = 0 est envoyé. 
— Lorsque VuCardIWRecord figure à 00 h 00 (inser­
tion de carte de la veille) ou à 24 h 00 (retrait de 
carte du lendemain), elle apparaît entièrement sur 
les deux jours concernés.  
VuActivityDailyRecordArray  État des lecteurs à 00 h 00 et modifications d’activité 
mémorisés pour la journée téléchargée.  
VuPlaceDailyWorkPeriodRecordArray  Données relatives aux emplacements mémorisés pour la 
journée téléchargée. Si cette section est vide, un en-tête 
de tableau avec l’expression noOfRecords = 0 est 
envoyé.  
VuGNSSADRecordArray  Positions GNSS du véhicule lorsque le temps de 
conduite accumulé du véhicule atteint un multiple de 
trois heures. Si cette section est vide, un en-tête de 
tableau avec l’expression noOfRecords = 0 est envoyé.  
VuSpecificConditionRecordArray  Données relatives aux conditions particulières mémori­
sées pour la journée téléchargée. Si cette section est 
vide, un en-tête de tableau avec l’expression noOfRe­
cords = 0 est envoyé  
VuBorderCrossingRecordArray  Passages aux frontières pour la journée téléchargée. Si 
cette section est vide, un en-tête de tableau avec 
l’expression noOfRecords = 0 est envoyé.  
VuLoadUnloadRecordArray  Opérations de chargement/déchargement pour la journée 
téléchargée. Si cette section est vide, un en-tête de 
tableau avec l’expression noOfRecords = 0 est envoyé.  
SignatureRecordArray  Signature ECC de toutes les données antérieures.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 346  
2.2.6.4 R é p o n s e p o s i t i v e à u n e d e m a n d e d e  t r a n s f e r t d e 
d o n n é e s r e l a t i v e s a u x é v é n e m e n t s e t a  n o m a l i e s  
DDP_031 Le champ de données du message “Réponse positive à une 
demande de transfert de données relatives aux événements 
et anomalies” doit fournir les données ci-après dans l’ordre 
qui suit en vertu des SID 76 Hex, TREP 03, 23 ou 33 Hex 
et critères appropriés de séparation et de comptage des 
sous-messages:  
Structure de données de génération 1 (TREP 03 Hex)  
Élément de données  Commentaire  
VuFaultData  Toutes les anomalies enregistrées ou en cours au sein de 
la VU. 
Si cette section est vide, seule l’expression noOfVu­
Faults = 0 est envoyée.  
VuEventData  Tous les événements enregistrés ou en cours au sein de 
la VU (hormis les dépassements de vitesse). 
Si cette section est vide, seule l’expression noOfVuE­
vents = 0 est envoyée.  
VuOverSpeedingControlData  Données relatives au dernier contrôle de dépassement de 
vitesse (valeur par défaut en l’absence de données).  
VuOverSpeedingEventData  Tous les événements en matière de dépassements de 
vitesse enregistrés dans la VU. 
Si cette section est vide, seule l’expression noOfVuO­
verSpeedingEvents = 0 est envoyée.  
VuTimeAdjustmentData  Tous les événements de réglage horaire mémorisés dans 
la VU (hormis le cadre d’étalonnage complet). 
Si cette section est vide, seule l’expression noOfVuTi­
meAdjRecords = 0 est envoyée.  
Signature  Signature RSA de toutes les données à partir de noOf­
VuFaults jusqu’au dernier octet du dernier relevé de 
réglage horaire.  
Structure de données de génération 2, version 1 (TREP 23 Hex)  
Élément de données  Commentaire  
VuFaultRecordArray  Toutes les anomalies enregistrées ou en cours au sein de 
la VU. 
Si cette section est vide, un en-tête de tableau avec 
l’expression noOfRecords = 0 est envoyé.  
VuEventRecordArray  Tous les événements enregistrés ou en cours au sein de 
la VU (hormis les dépassements de vitesse). 
Si cette section est vide, un en-tête de tableau avec 
l’expression noOfRecords = 0 est envoyé.  
VuOverSpeedingControlDataRecordArray  Données relatives au dernier contrôle de dépassement de 
vitesse (valeur par défaut en l’absence de données).  
VuOverSpeedingEventRecordArray  Tous les événements en matière de dépassements de 
vitesse enregistrés dans la VU. 
Si cette section est vide, un en-tête de tableau avec 
l’expression noOfRecords = 0 est envoyé.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 347  
Élément de données  Commentaire  
VuTimeAdjustmentRecordArray  Tous les événements de réglage horaire mémorisés dans 
la VU (hormis le cadre d’étalonnage complet). 
Si cette section est vide, un en-tête de tableau avec 
l’expression noOfRecords = 0 est envoyé.  
SignatureRecordArray  Signature ECC de toutes les données antérieures.  
Structure de données de génération 2, version 2 (TREP 33 Hex)  
Élément de données  Commentaire  
VuFaultRecordArray  Toutes les anomalies enregistrées ou en cours au sein de 
la VU. 
Si cette section est vide, un en-tête de tableau avec 
l’expression noOfRecords = 0 est envoyé.  
VuEventRecordArray  Tous les événements enregistrés ou en cours au sein de 
la VU (hormis les dépassements de vitesse). 
Si cette section est vide, un en-tête de tableau avec 
l’expression noOfRecords = 0 est envoyé.  
VuOverSpeedingControlDataRecordArray  Données relatives au dernier contrôle de dépassement de 
vitesse (valeur par défaut en l’absence de données).  
VuOverSpeedingEventRecordArray  Tous les événements en matière de dépassements de 
vitesse enregistrés dans la VU. 
Si cette section est vide, un en-tête de tableau avec 
l’expression noOfRecords = 0 est envoyé.  
VuTimeAdjustmentRecordArray  Tous les événements de réglage horaire mémorisés dans 
la VU (hormis le cadre d’étalonnage complet). 
Si cette section est vide, un en-tête de tableau avec 
l’expression noOfRecords = 0 est envoyé.  
SignatureRecordArray  Signature ECC de toutes les données antérieures.  
2.2.6.5 R é p o n s e p o s i t i v e à u n e d e m a n d e d e  t r a n s f e r t d e 
d o n n é e s r e l a t i v e s à l a v i t e s s e d u v é h i  c u l e  
DDP_032 Le champ de données du message “Réponse positive à une 
demande de transfert de données relatives à la vitesse du 
véhicule” doit fournir les données ci-après dans l’ordre qui 
suit en vertu des SID 76 Hex, TREP 04 ou 24 Hex et 
critères appropriés de séparation et de comptage des 
sous-messages:  
Structure de données de génération 1 (TREP 04 Hex)  
Élément de données  Commentaire  
VuDetailedSpeedData  Toutes les données se rapportant à l’évolution de la 
vitesse du véhicule pendant une minute au cours de 
laquelle le véhicule était en mouvement 
60 valeurs de vitesse par minute (une par seconde).  
Signature  Signature RSA de toutes les données à partir de noOfS­
peedBlocks jusqu’au dernier octet du dernier bloc de 
vitesse.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 348  
Structure de données de génération 2 (TREP 24 Hex)  
Élément de données  Commentaire  
VuDetailedSpeedBlockRecordArray  Toutes les données se rapportant à l’évolution de la 
vitesse du véhicule pendant une minute au cours de 
laquelle le véhicule était en mouvement 
60 valeurs de vitesse par minute (une par seconde).  
SignatureRecordArray  Signature ECC de toutes les données antérieures.  
2.2.6.6 R é p o n s e p o s i t i v e à u n e d e m a n d e d e  t r a n s f e r t d e 
d o n n é e s t e c h n i q u e s  
DDP_033 Le champ de données du message “Réponse positive à une 
demande de transfert de données techniques” doit fournir 
les données ci-après dans l’ordre qui suit en vertu des 
SID 76 Hex, TREP 05, 25 ou 35 Hex et critères appropriés 
de séparation et de comptage des sous-messages:  
Structure de données de génération 1 (TREP 05 Hex)  
Élément de données  Commentaire  
VuIdentification  
SensorPaired  
VuCalibrationData  Tous les relevés d’étalonnage mémorisés dans la VU.  
Signature  Signature RSA de toutes les données à partir de vuMa­
nufacturerName jusqu’au dernier octet du dernier VuCa­
librationRecord.  
Structure de données de génération 2, version 1 (TREP 25 Hex)  
Élément de données  Commentaire  
VuIdentificationRecordArray  
VuSensorPairedRecordArray  Tous les couplages MS mémorisés dans la VU.  
VuSensorExternalGNSSCoupledRecor­
dArray  Tous les couplages du dispositif GNSS externe mémo­
risés dans la VU  
VuCalibrationRecordArray  Tous les relevés d’étalonnage mémorisés dans la VU.  
VuCardRecordArray  Toutes les données relatives à l’insertion de carte 
mémorisées dans la VU.  
VuITSConsentRecordArray  
VuPowerSupplyInterruptionRecordArray  
SignatureRecordArray  Signature ECC de toutes les données antérieures.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 349  
Structure de données de génération 2, version 2 (TREP 35 Hex)  
Élément de données  Commentaire  
VuIdentificationRecordArray  
VuSensorPairedRecordArray  Tous les couplages MS mémorisés dans la VU.  
VuSensorExternalGNSSCoupledRecor­
dArray  Tous les couplages du dispositif GNSS externe mémo­
risés dans la VU  
VuCalibrationRecordArray  Tous les relevés d’étalonnage mémorisés dans la VU.  
VuCardRecordArray  Toutes les données relatives à l’insertion de carte 
mémorisées dans la VU.  
VuITSConsentRecordArray  
VuPowerSupplyInterruptionRecordArray  
SignatureRecordArray  Signature ECC de toutes les données antérieures.  
▼B 
2.3. Archivage de fichiers sur un support de mémoire externe  
DDP_034 Si une session de téléchargement a comporté une opérati on 
de transfert de données à partir de la VU, l'IDE doit enre­
gistrer au sein d'un seul et même fichier physique toutes les 
données transmises par la VU pendant cette session de 
téléchargement dans des messages de réponse positive 
concernant le transfert de données. La sauvegarde de ces 
données en exclut les en-têtes de message, compteurs de 
sous-messages, sous-messages vides et totaux de contrôle; 
mais elle inclut les SID et TREP (du premier sous-message 
dans l'éventualité où leur nombre serait supérieur à l'unité).  
3. PROTOCOLE DE TÉLÉCHARGEMENT DES CARTES TACHY­
GRAPHIQUES  
3.1. Champ d'application  
Ce paragraphe comporte une description du téléchargement direct  vers 
un IDE des données de carte mémorisées sur une carte tachygraph ique. 
L'IDE n'appartient pas à l'environnement sécurisé; aucune authe ntifica­
tion n'a donc lieu entre la carte et l'IDE.  
3.2. Définitions  
Session de téléchargement : chaque fois que le système procède à 
une opération de téléchargement des 
données enregistrées sur une carte à 
circuit(s) intégré(s). Cette session 
couvre l'ensemble de la procédure, de 
la réinitialisation de l'ICC par un IFD 
à la désactivation de l'ICC (retrait de 
la carte ou réinitialisation suivante).  
Fichier de données signé : fichier enregistré sur l'ICC. Ce fichier 
est transféré en clair vers l'IFD. Sur 
l'ICC, le fichier est haché et signé; la 
signature est transférée vers l'IFD.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 350  
3.3. Téléchargement d'une carte  
▼M3 
DDP_035 Le téléchargement d’une carte tachygraphique comporte l es 
opérations suivantes:  
— Téléchargement des informations communes que 
contient la carte dans les EF (fichiers élémentaires) 
ICC et IC. Ces informations à caractère facultatif ne 
sont protégées par aucune signature numérique.  
— Pour les cartes tachygraphiques de première et deuxième 
générations  
— Téléchargement des EF dans le fichier spécialisé 
Tachograph DF:  
— Téléchargement des FE Card_Certificate et 
CA_Certificate. Ces informations ne sont proté­
gées par aucune signature numérique.  
Il faut impérativement télécharger ces fichiers 
lors de toute session de téléchargement.  
— Téléchargement des autres EF de données 
d’application (dans le Tachograph DF) sauf 
l’EF Card_Download. Ces informations sont 
protégées par une signature numérique, confor­
mément aux dispositions de l’appendice 11, 
Mécanismes de sécurité communs, partie A.  
— Il y a lieu de télécharger au moins les EF Appli­
cation_Identification et Identification lors de 
toute session de téléchargement.  
— Lors du téléchargement d’une carte de conduc­
teur, il faut également procéder obligatoirement 
au téléchargement des EF suivants:  
Events_Data,  
Faults_Data,  
Driver_Activity_Data,  
Vehicles_Used,  
Places,  
Control_Activity_Data,  
Specific_Conditions.  
— Pour les cartes tachygraphiques de deuxième génération 
uniquement:  
— Excepté lorsque le téléchargement d’une carte de 
conducteur insérée dans une VU est effectué durant 
le contrôle des conducteurs par une autorité de 
contrôle autre qu’une autorité de contrôle de l’UE, 
au moyen d’une carte de contrôle de première géné­
ration, télécharger les EF dans le Tachograph_G2 
DF: 
— Télécharger les EF CardSignCertificate, 
CA_Certificate et Link_Certificate. Ces informa­
tions ne sont protégées par aucune signature 
numérique.  
— Il faut impérativement télécharger ces fichiers 
lors de toute session de téléchargement.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 351  
— Téléchargement des autres EF de données 
d’application (dans le Tachograph_G2 DF) sauf 
l’EF Card_Download. Ces informations sont 
protégées par une signature numérique, confor­
mément aux dispositions de l’appendice 11, 
Mécanismes de sécurité communs, partie B.  
— Il y a lieu de télécharger au moins les EF Appli­
cation_Identification, Application_Identifica­
tion_V2 (le cas échéant) et Identification lors 
de toute session de téléchargement.  
— Lors du téléchargement d’une carte de conduc­
teur, il faut également procéder obligatoirement 
au téléchargement des EF suivants:  
Events_Data,  
Faults_Data,  
Driver_Activity_Data,  
Vehicles_Used,  
Places,  
Control_Activity_Data,  
Specific_Conditions,  
VehicleUnits_Used,  
GNSS_Places,  
Places_Authentication, le cas échéant,  
GNSS_Places_Authentication, le cas échéant,  
Border_Crossings, le cas échéant,  
Load_Unload_Operations, le cas échéant,  
Load_Type_Entries, le cas échéant.  
— Lors du téléchargement d’une carte de conduc­
teur, il convient de mettre à jour la date Last­
CardDownload dans l’EF Card_Download, dans 
les DF Tachograph et, le cas échéant, Tacho­
graph_G2.  
— Lors du téléchargement d’une carte d’atelier, il 
convient de réinitialiser le compteur d’étalonnage 
enregistré dans l’EF Card_Download dans les 
DF Tachograph et, le cas échéant, Tacho­
graph_G2.  
— Lors du téléchargement d’une carte d’atelier, 
l’EF Sensor_Installation_Data dans les DF 
Tachograph et, le cas échéant, Tachograph_G2 
n’est pas téléchargé.  
▼B 
3.3.1  Séquence d'initialisation  
DDP_036 L'IDE doit lancer la séquence en procédant comme suit:  
Carte  Sens  IDE/IFD  Signification/Remarques  
⇦ Réinitialisation matérielle  
ATR ⇨ 
L'utilisateur a l'option de recourir à la PPS pour passer à un 
débit supérieur à condition que l'ICC en assure la prise en 
charge.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 352  
3.3.2  Séquence de téléchargement des fichiers de données non signés  
DDP_037  ►M1 La séquence du téléchargement des EF ICC, IC, 
Card_Certificate (ou CardSignCertificate pour le DF Tacho­
graph_G2), CA_Certificate et Link_Certificate (pour le DF 
Tachograph_G2 uniquement) est la suivante: ◄  
Carte  Sens  IDE/IFD  Signification/Remarques  
⇦ Select File  Sélection par le biais d'iden­
tificateurs de fichier  
OK ⇨ 
⇦ Read Binary  Si le volume des données que 
contient le fichier est supé­
rieur à la capacité de la 
mémoire tampon du lecteur 
ou de la carte, la commande 
doit être réitérée jusqu'à ce 
que les données que contient 
ce fichier aient été extraites 
dans leur intégralité.  
Données 
OK ⇨ Sauvegarder les données sur 
l'ESM  selon  3.4 Data storage format  
Note 1:  avant de sélectionner l'EF Card_Certificate (ou 
CardSignCertificate), il convient de sélectionner préalable­
ment l'application tachygraphique (sélection opérée par 
IDA).  
Note 2:  la sélection et la lecture d'un fichier sont également 
réalisables en une étape à l'aide de la commande Read 
Binary et d'un identifiant EF court.  
3.3.3  Séquence de téléchargement des fichiers de données signés  
DDP_038 Il y a lieu de recourir à la séquence ci-après pour pro céder 
au téléchargement de chacun des fichiers qui suivent accom­
pagnés de leur signature:  
▼M1 
Carte  Dir  IDE/IFD  Signification/Remarques
  
Select File  
OK
 
Procéder au hachage du 
fichier (Hash of File)  — Permet de calculer la 
valeur de hachage par 
rapport au contenu du 
fichier sélectionné en 
appliquant l’algorithme 
de hachage prescrit en 
conformité avec l’appen­
dice 11, partie A ou B. 
Cette commande n’est 
pas une commande ISO.  
Calculer le hachage du 
fichier et enregistrer 
temporairement la 
valeur de hachage 
retenue  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 353  
Carte  Dir  IDE/IFD  Signification/Remarques  
OK
 
Read Binary  Si le fichier contient plus de 
données que le tampon ou la 
carte ne peut en contenir, la 
commande doit être réitérée 
jusqu’à ce que les données 
que contient ce fichier aient 
été extraites dans leur inté­
gralité.  
Données 
OK
 Sauvegarder les données sur 
l’ESM  conformément à  3.4  Data 
storage format
  
PSO: Compute Digital 
Signature  
Exécution opération de 
sécurité «Calcul de la 
signature numérique» 
à l’aide de la valeur de 
hachage temporaire­
ment enregistrée  
Signature 
OK
 Adjonction de données à 
celles préalablement sauve­
gardées sur l’ESM  conformément à  3.4  Data 
storage format  
▼B 
Remarque:  la sélection et la lecture d'un fichier sont égale­
ment réalisables en une étape à l'aide de la commande Read 
Binary et d'un identifiant EF court. Dans ce cas, l'EF peut 
être sélectionné et lu avant d'exécuter la commande procé­
dant au hachage du fichier.  
3.3.4  Séquence de réinitialisation d'un compteur d'étalonnage.  
DDP_039 La séquence de réinitialisation du compteur
  
que contient 
l'EF
 d'une carte d'atelier se présente 
comme suit:  
Carte  Dir  IDE/IFD  Signification/Remarques  
⇦ Select File  EF Card_Down­
load Sélection par le biais d'iden­
tificateurs de fichier  
OK ⇨ 
⇦ Update Binary  
NoOfCalibrationsSinceDown­
load = ‘00 00’  
réinitialise le nombre de 
téléchargements de la 
carte  
OK ⇨ 
Remarque:  la sélection et la mise à jour d'un fichier sont 
également réalisables en une étape à l'aide de la commande 
Update Binary et d'un identifiant EF court.  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 354  
3.4. Format d'archivage des données  
3.4.1  Introduction  
DDP_040 Les données téléchargées doivent être enregistrées dans  les 
conditions suivantes:  
— L'enregistrement des données doit être transparent. En 
d'autres termes, l'ordre dans lequel se présentent les 
octets et les bits constitutifs de ces octets doit être 
préservé lors de l'opération d'archivage exécutée après 
leur transfert de la carte.  
— Tous les fichiers de la carte téléchargés dans le cadre 
d'une session de téléchargement doivent être enregistrés 
au sein d'un seul et même fichier sur l'ESM.  
3.4.2  Format des fichiers  
DDP_041 Le format des fichiers se présente comme la concaténati on 
de plusieurs objets TLV.  
DDP_042 La balise associée à un EF doit prendre la forme du FDI  du 
fichier assorti de l'appendice ‘00’.  
DDP_043 La balise associée à la signature d'un EF doit prendre la 
forme du FDI du fichier assorti de l'appendice ‘01’.  
DDP_044 La longueur correspond à une valeur exprimée par deux 
octets. Cette valeur détermine le nombre d'octets affectés 
au champ valeur. La valeur ‘FF FF’ que contient le 
champ longueur est réservée à un usage ultérieur.  
DDP_045 Faute de téléchargement, aucune information relative à un 
fichier déterminé ne sera sauvegardée (pas de balise et pas 
de longueur zéro).  
▼M1 
DDP_046 Toute signature doit être sauvegardée sous forme d’obje t 
TLV immédiatement après l’objet TLV qui contient les 
données que recèle le fichier concerné.  
Définition  Signification  Longueur  
FDI (2 octets) || «00»  Balise pour EF (FDI) dans 
le
 ou pour 
les informations communes 
que contient la carte  3 octets  
FDI (2 octets) || «01»  Balise pour signature 
d’EF (FDI) dans le DF
  3 octets  
FDI (2 octets) || «02»  Balise pour EF (FDI) dans 3 octets  
FDI (2 octets) || «03»  Balise pour signature 
d’EF (FDI) dans le DF
  3 octets  
xx xx  Longueur du champ valeur  2 octets  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 355  
Exemple de données enregistrées dans un fichier de télé­
chargement sur un ESM:  
Balise  L o n g u e u r  Valeur
  
— Données de l'EF ICC
  
— Données de l'EF Card_Certificate  
— ...
  
Données de l'EF
  
(dans le DF
  )
  
Signature de l'EF
  
(dans le DF
  )
  
Données de l'EF
  
(dans le DF
  )
  
Signature de l'EF
  
(dans le DF
  )  
▼B 
4. TÉLÉCHARGEMENT D'UNE CARTE TACHYGRAPHIQUE PAR 
L'INTERMÉDIAIRE D'UNE UNITÉ EMBARQUÉE SUR VÉHI­
CULE.  
DDP_047 La VU doit autoriser le téléchargement du contenu d'une  
carte de conducteur insérée dans le lecteur d'un IDE 
connecté.  
DDP_048 Cet IDE doit envoyer un message «Demande de transfert d e 
données du type téléchargement de carte» à la VU pour 
lancer ce mode de transmission (cf. 2.2.2.9).  
▼M1 
DDP_049 Cartes de conducteur de première génération: Les donnée s 
doivent être téléchargées selon le protocole de télécharge­
ment de données de première génération. Les données télé­
chargées auront le même format que les données téléchar­
gées depuis une unité embarquée sur un véhicule de 
première génération.  
Cartes de conducteur de deuxième génération: À ce stade, la 
VU doit procéder au téléchargement de la carte dans son 
intégralité, fichier par fichier, en conformité avec le proto­
cole de téléchargement de carte défini au paragraphe 3 ainsi 
qu’à l’envoi à l’IDE de toutes les données extraites de la 
carte dans le format de fichier TLV approprié (cf. 3.4.2) et 
encapsulées dans un message «Réponse positive à une 
demande de transfert de données».  
▼B 
DDP_050 L'IDE doit extraire les données de la carte intégrées a u 
message «Réponse positive à une demande de transfert de 
données» (en éliminant tous les en-têtes, SID, TREP, 
compteurs de sous-messages et totaux de contrôle) et les 
enregistrer dans un seul et même fichier physique confor­
mément à la description présentée au paragraphe 2.3.  
DDP_051 Ensuite, la VU doit, selon le cas, procéder à une actua lisa­
tion du fichier de données des activités de contrôle ou de 
téléchargement de cartes (
  o u
  
) sur la carte du conducteur.  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 356  
Appendice 8  
PROTOCOLE D'ÉTALONNAGE  
TABLE DES MATIÈRES  
1. INTRODUCTION  
2. TERMINOLOGIE, DÉFINITIONS ET RÉFÉRENCES  
3. VUE D'ENSEMBLE DES SERVICES  
3.1. Services disponibles  
3.2. Codes de réponse  
4. SERVICES DE COMMUNICATION  
4.1. Service StartCommunication  
4.2. Service StopCommunication  
4.2.1 Description des messages  
4.2.2 Structure des messages  
4.2.3 Définition des paramètres  
4.3. Service TesterPresent  
4.3.1 Description des messages  
4.3.2 Structure des messages  
5. SERVICES DE GESTION  
5.1. Service StartDiagnosticSession  
5.1.1 Description des messages  
5.1.2 Structure des messages  
5.1.3 Définition du paramètre  
5.2. Service SecurityAccess  
5.2.1 Description des messages  
5.2.2 Structure des messages — SecurityAccess — requestSeed  
5.2.3 Structure des messages — SecurityAccess — sendKey  
6. SERVICES DE TRANSMISSION DE DONNÉES  
6.1. Service ReadDataByIdentifier  
6.1.1 Description des messages  
6.1.2 Structure des messages  
6.1.3 Définition des paramètres  
6.2. Service WriteDataByIdentifier  
6.2.1 Description des messages  
6.2.2 Structure des messages  
6.2.3 Définition du paramètre  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 357  
7. CONTRÔLE DES IMPULSIONS D'ESSAI — UNITÉ FONCTION­ 
NELLE DE CONTRÔLE DES ENTRÉES/SORTIES  
7.1. Service InputOutputControlByIdentifier  
7.1.1 Description des messages  
7.1.2 Structure des messages  
7.1.3 Définition du paramètre  
▼M3 
8. SERVICE ROUTINECONTROL (RÉGLAGE DE L’HEURE)  
8.1. Description des messages  
8.2. Structure des messages  
9. STRUCTURES DES DATARECORDS  
9.1. Gammes des paramètres transmis  
9.2. Structures des dataRecords  
▼B 
1. INTRODUCTION  
Le présent appendice traite des modalités d'échange des données  entre 
un appareil d'essai et une unité embarquée sur véhicule par l'i nter­
médiaire de la ligne K. Cette ligne fait partie intégrante de l 'interface 
d'étalonnage décrite à l'appendice 6. Le présent appendice trai te aussi 
du contrôle de la ligne de signalisation d'entrée/sortie exercé  au niveau 
du connecteur d'étalonnage.  
L'établissement de communications sur la ligne K est décrit à l a 
section 4 «Services de communication».  
Le présent appendice s'appuie sur le concept de «sessions» de d iag­
nostic pour déterminer la portée du contrôle de la ligne K au g ré de 
l'évolution des modalités d'échange. La session par défaut est la «Stan­
dardDiagnosticSession», où toutes les données que contient une unité 
embarquée sur véhicule sont susceptibles d'en être extraites, m ais 
aucune donnée ne peut être enregistrée sur cette unité.  
La sélection de la session de diagnostic fait l'objet d'une des cription 
détaillée à la section 5 «Services de gestion».  
Le présent appendice s'applique aux deux générations de VU et d e 
cartes d'atelier, conformément aux exigences d'interopérabilité  établies 
par le présent règlement.  
CPR_001 La «ECUProgrammingSession» autorise l'entrée de données  
au sein de l'unité embarquée sur véhicule. En cas d'entrée de 
données d'étalonnage, l'unité embarquée sur véhicule doit en 
outre être exploitée en mode ÉTALONNAGE.  
Le transfert de données par l'intermédiaire de la ligne K fait 
l'objet d'une description détaillée à la section 6 «Services de  
transmission de données». Les formats des données trans­
férées sont décrits en détail à la section 8 «dataRecords 
formats».  
CPR_002 «ECUAdjustmentSession» permet de sélectionner le mode 
d'entrée/sortie de la ligne de signalisation d'entrée/sortie 
d'étalonnage à l'aide de l'interface de la ligne K. Le contrôle  
de la ligne de signalisation d'entrée/sortie d'étalonnage fait 
l'objet d'une description à la section 7 «Contrôle des impul­
sions d'essai — Unité fonctionnelle de contrôle des entrées/ 
sorties».  
CPR_003 Tout au long du présent document, l'appareil d'essai po ssède 
l'adresse suivante: «tt». Bien que certaines adresses d'appa­
reil d'essai soient privilégiées, la VU doit réagir correcte­
ment à toute adresse d'appareil d'essai. L'adresse physique 
de la VU s'énonce comme suit: 0xEE.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 358  
2. TERMINOLOGIE, DÉFINITIONS ET RÉFÉRENCES  
Les protocoles, messages et codes d'erreur sont principalement basés 
sur un projet de norme ISO 14229-1 (Véhicules routiers — Systèm es 
de diagnostic — Partie 1: services de diagnostic, version 6 du 22 février 
2001).  
Des codages d'octets et autres valeurs hexadécimales s'utilisen t lors de 
la définition des identificateurs de service, de l'élaboration des 
demandes et réponses de service et de la configuration des para mètres 
standard.  
Le terme «appareil d'essai» fait référence à l'équipement utili sé pour 
saisir des données de programmation/étalonnage dans la VU.  
Les termes «client» et «serveur» font respectivement référence à l'appa­
reil d'essai et à la VU.  
Le terme ECU ( Electronic Control Unit ) signifie «unité de commande 
électronique» et s'applique à la VU.  
Références:  
▼M1 
ISO 14230-2: Véhicules routiers — Systèmes de diagnostic — Prot o­
cole à mots clés 2000 — Partie 2: Couche de liaison de données.  
Première édition: 1999.  
▼B 
3. VUE D'ENSEMBLE DES SERVICES  
3.1. Services disponibles  
Le tableau qui suit présente une vue d'ensemble des services dé finis 
dans le présent document et auxquels doit pourvoir le tachygrap he. 
CPR_004 Ce tableau indique quels sont les services disponibles lors 
d'une session de diagnostic active.  
— La  1 re colonne  répertorie les services disponibles.  
— La  2 e colonne  indique le numéro de section qui présente 
une description détaillée du service considéré dans le 
présent appendice.  
— La  3 e colonne  indique les valeurs affectées à l'identifi­
cateur de service dans les messages de demande de 
service.  
— La  4 e colonne  précise quels sont les services de la 
«StandardDiagnosticSession » (SD) dont la mise en 
œuvre dans la VU est indispensable.  
— La  e colonne  précise quels sont les services de la 
«ECUAdjustmentSession » (ECUAS ) dont la mise en 
œuvre est indispensable pour permettre un contrôle 
adéquat de la ligne de signalisation d'entrée/sortie au 
niveau du connecteur d'étalonnage monté sur la face 
avant de la VU.  
— La  6 e colonne  précise quels sont les services de la 
«ECUProgrammingSession » (ECUPS ) dont la mise 
en œuvre est indispensable pour procéder à la program­
mation des paramètres d'exploitation dans la VU.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 359  
Tableau 1  
Récapitulatif des valeurs affectées aux identificateurs de service  
Sessions de diagnostic  
Noms des services de diagnostic  Section 
n o Valeurs affec­
tées aux identi­
ficateurs de 
service  SD ECUAS  ECUPS  
StartCommunication  4.1  8 1  ■  ■  ■  
StopCommunication  4.2  8 2  ■  
TesterPresent  4.3  3 E  ■  ■  ■  
StartDiagnosticSession  5.1  1 0  ■  ■  ■  
SecurityAccess  5.2  2 7  ■  ■  ■  
ReadDataByIdentifier  6.1  2 2  ■  ■  ■  
WriteDataByIdentifier  6.2  2 E  ■  
InputOutputControlByIdentifier  7.1  2 F  ■  
▼M3 
RoutineControl  8  3 1
  
▼B 
■ Ce symbole rappelle le caractère obligatoire du service corres pondant pendant cette 
session de diagnostic. 
Aucun symbole n'indique que l'exécution du service correspondan t n'est pas auto­
risée pendant cette session de diagnostic.  
3.2. Codes de réponse  
Des codes de réponse sont définis pour chaque service.  
4. SERVICES DE COMMUNICATION  
Certains services sont nécessaires à l'établissement et au main tien des 
communications. Ils n'apparaissent pas dans la couche applicati on. Les 
services disponibles sont décrits dans le tableau ci-après:  
Tableau 2  
Services de communication  
Nom du service  Description  
StartCommunication  Le client demande le lancement d'une 
session de communication avec un ou 
plusieurs serveur(s).  
StopCommunication  Le client demande l'arrêt de la session 
de communication en cours.  
TesterPresent  Le client indique au serveur qu'il est 
encore présent.  
CPR_005 Le service StartCommunication est utilisé pour établir une 
communication. L'exécution de tout service suppose 
l'établissement d'une communication et la sélection de para­
mètres adaptés au mode d'exploitation souhaité.  
4.1. Service StartCommunication  
CPR_006 À la réception d'une primitive d'indication StartCommun ica­
tion, la VU vérifie si l'établissement de la liaison d'inter­
communication requise est envisageable dans les conditions 
présentes. Les conditions d'établissement d'une liaison 
d'intercommunication font l'objet d'une description détaillée 
dans le document ISO 14230-2.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 360  
CPR_007 Ensuite, la VU doit exécuter toutes les actions nécessa ires à 
l'établissement de la liaison d'intercommunication requise et 
envoyer une primitive de réponse StartCommunication avec 
les paramètres de réponse positive sélectionnés.  
CPR_008 Si une VU déjà initialisée (et entrée en session de dia g­
nostic) reçoit une nouvelle demande StartCommunication 
(p.ex. en raison d'une reprise sur incident au niveau de 
l'appareil d'essai), cette demande doit être acceptée et la 
VU réinitialisée.  
CPR_009 Si, pour une raison quelconque, l'établissement de la l iaison 
d'intercommunication s'avère impossible, la VU doit conti­
nuer à fonctionner dans les mêmes conditions qu'immédia­
tement avant la tentative d'établissement d'une liaison 
d'intercommunication.  
CPR_010 Le message de demande StartCommunication doit 
comporter une adresse physique.  
CPR_011 L'initialisation de la VU pour les services est réalisé e par la 
méthode d'initialisation rapide.  
— Il existe un temps d'inoccupation préalable à toute acti­
vité. 
— L'appareil d'essai envoie ensuite une configuration 
d'initialisation.  
— Toutes les informations nécessaires à l'établissement 
d'une communication sont contenues dans la réponse 
de la VU.  
CPR_012 Après initialisation,  
— toutes les valeurs attribuées à l'ensemble des paramètres 
de communication sont celles définies dans le tableau 4 
en fonction des octets clés,  
— la VU attend la première demande en provenance de 
l'appareil d'essai,  
— la VU se trouve en mode de diagnostic par défaut, 
autrement dit le mode StandardDiagnosticSession;  
— la ligne de signalisation d'entrée/sortie d'étalonnage est 
dans son état d'exploitation par défaut, à savoir, désac­
tivée.  
CPR_014 Le débit de données sur la ligne K est de 10 400 bauds.  
CPR_016 L'initialisation rapide est lancée par l'appareil d'ess ai, lequel 
émet une trame de réveil (Wup) sur la ligne K. Cette trame 
débute au terme d'un délai d'inoccupation de la ligne K 
suivi d'un temps de Tinil. L'appareil d'essai émet le 
premier bit du service StartCommunication au terme d'un 
délai de Twup suivi du premier front descendant.
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 361  
CPR_017 Les valeurs de synchronisation propres à l'initialisati on 
rapide et aux communications en général font l'objet d'une 
description détaillée dans les tableaux ci-après. Pour ce qui 
concerne le temps d'inoccupation, plusieurs possibilités sont 
envisageables:  
— Première transmission après mise en marche, 
Tidle = 300 ms.  
— Après achèvement du Service StopCommunication, 
Tidle = P3 min.  
— Après interruption d'une communication pour cause de 
dépassement du temps imparti P3 max., Tidle = 0.  
Tableau 3  
Valeurs de synchronisation propres à l'initialisation rapide  
Paramètre  Valeur minimale  Valeur maximale  
Tinil  25 ± 1 ms  24 ms  26 ms  
Twup  50 ± 1 ms  49 ms  51 ms  
Tableau 4  
Valeurs de temporisation des communications  
Paramètre 
de synchro­
nisation  Description des paramètres  Valeurs mini­
males admises 
(ms) Valeurs maxi­
males admises 
(ms) 
min. max.  
P1 Délai interoctet à respecter 
dans l'attente d'une réponse de 
la VU  0 2 0  
P2 Laps de temps entre une 
demande de l'appareil d'essai 
et une ou deux réponse(s) de 
la VU  25 250  
P3 Laps de temps entre la fin des 
réponses de la VU et le début 
d'une nouvelle demande émise 
par l'appareil d'essai  55 5 000  
P4 Délai interoctet à respecter 
dans l'attente d'une demande 
émise par l'appareil d'essai  5 2 0  
CPR_018 La structure des messages transmis dans le cadre d'une 
initialisation rapide fait l'objet d'une description détaillée 
dans les tableaux qui suivent.  
Tableau 5  
Message StartCommunication Request  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur hex.  Mnémonique  
#1 Octet de structure — adressage 
physique  81 FMT  
#2 Octet d'adresse de la cible  E E  TGT  
#3 Octet d'adresse de la source  t t  SRC  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 362  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur hex.  Mnémonique  
#4 StartCommunication Request 
Service Id  81 SCR  
#5 Total de contrôle  00-FF  C S  
Tableau 6  
Message StartCommunication Positive Response  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur hex.  Mnémonique  
#1 Octet de structure — adressage 
physique  80 FMT  
#2 Octet d'adresse de la cible  t t  TGT  
#3 Octet d'adresse de la source  E E  SRC  
#4 Octet de longueur supplémen­
taire 03 LEN  
#5 StartCommunication Positive 
Response Service Id  C1 SCRPR  
#6 Octet clé 1  E A  KB1  
#7 Octet clé 2  8 F  KB2  
#8 Total de contrôle  00-FF  C S  
CPR_019 Il n'y a pas de réponse négative au message StartCommu­
nication Request. Faute de message de réponse positive à 
transmettre, la VU n'est pas initialisée, aucune donnée n'est 
émise et le système demeure en mode d'exploitation normal.  
4.2. Service StopCommunication  
4.2.1  Description des messages  
Ce service portant sur la couche communication vise à mettre un  terme 
à toute session de communication.  
CPR_020 À la réception d'une primitive d'indication StopCommuni ca­
tion, la VU doit vérifier si les conditions en vigueur permet­
tent d'interrompre la communication en cours. Si tel est le 
cas, la VU doit exécuter toutes les opérations requises pour 
mettre un terme à cette communication.  
CPR_021 Si une interruption de la communication est envisageabl e, la 
VU doit émettre une primitive de réponse StopCommunica­
tion en recourant aux paramètres de réponse positive sélec­
tionnés, avant de clore la communication.  
CPR_022 Si, pour une raison quelconque, il s'avère impossible d 'inter­
rompre la communication concernée, la VU doit émettre une 
primitive de réponse StopCommunication en recourant au 
paramètre de réponse négative sélectionné.  
CPR_023 Si la VU détecte un dépassement du délai P3max, la 
communication est interrompue sans s'accompagner de 
l'émission d'aucune primitive de réponse.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 363  
4.2.2  Structure des messages  
CPR_024 La structure des messages associés aux primitives StopC om­
munication fait l'objet d'une description détaillée dans les 
tableaux ci-après.  
Tableau 7  
Message StopCommunication Request  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur hex.  Mnémonique  
#1 Octet de structure — adressage 
physique  80 FMT  
#2 Octet d'adresse de la cible  E E  TGT  
#3 Octet d'adresse de la source  t t  SRC  
#4 Octet de longueur supplémen­
taire 01 LEN  
#5 StopCommunication Request 
Service Id  82 SPR  
#6 Total de contrôle  00-FF  C S  
Tableau 8  
Message StopCommunication Positive Response  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur hex.  Mnémonique  
#1 Octet de structure — adressage 
physique  80 FMT  
#2 Octet d'adresse de la cible  t t  TGT  
#3 Octet d'adresse de la source  E E  SRC  
#4 Octet de longueur supplémen­
taire 01 LEN  
#5 StopCommunication Positive 
Response Service Id  C2 SPRPR  
#6 Total de contrôle  00-FF  C S  
Tableau 9  
Message StopCommunication Negative Response  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur hex.  Mnémonique  
#1 Octet de structure — adressage 
physique  80 FMT  
#2 Octet d'adresse de la cible  t t  TGT  
#3 Octet d'adresse de la source  E E  SRC  
#4 Octet de longueur supplémen­
taire 03 LEN  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 364  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur hex.  Mnémonique  
#5 negative Response Service Id  7F  NR  
#6 StopCommunication Request 
Service Identification  82 SPR  
#7 responseCode = generalReject  1 0  RC_GR  
#8 Total de contrôle  00-FF  C S  
4.2.3  Définition des paramètres  
Ce service ne nécessite la définition d'aucun paramètre.  
4.3. Service TesterPresent  
4.3.1  Description des messages  
Le service TesterPresent est utilisé par l'appareil d'essai pou r indiquer 
au serveur qu'il est encore présent, afin d'empêcher que le ser veur ne 
retourne automatiquement en fonctionnement normal et ne coupe é ven­
tuellement la communication. Ce service, envoyé périodiquement,  
maintien en activité la session de diagnostic et la communicati on en 
remettant à zéro le compteur P3 à chaque demande de prestation.  
4.3.2  Structure des messages  
CPR_079 La structure des messages associés aux primitives Teste r­
Present fait l'objet d'une description détaillée dans les 
tableaux ci-après.  
Tableau 10  
Message TesterPresent Request  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur hex.  Mnémonique  
#1 Octet de structure — adressage 
physique  80 FMT  
#2 Octet d'adresse de la cible  E E  TGT  
#3 Octet d'adresse de la source  t t  SRC  
#4 Octet de longueur supplémen­
taire 02 LEN  
#5 TesterPresent Request 
Service Id  3E TP  
#6 Sous-fonction = 
response- 
Required =  [oui 0 1  RESPREQ_Y  
non ]  0 2  RESPREQ_NO  
#7 Total de contrôle  00-FF  C S  
CPR_080 Si le paramètre responseRequired est «oui», le serveur 
répondra par le message positif suivant. Si le paramètre 
est «non», le serveur n'envoie pas de réponse.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 365  
Tableau 11  
Message TesterPresent Positive Response  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur hex.  Mnémonique  
#1 Octet de structure — adressage 
physique  80 FMT  
#2 Octet d'adresse de la cible  t t  TGT  
#3 Octet d'adresse de la source  E E  SRC  
#4 Octet de longueur supplémen­
taire 01 LEN  
#5 TesterPresent Positive 
Response Service Id  7E TPPR  
#6 Total de contrôle  00-FF  C S  
CPR_081 Le service accepte les codes de réponse négative suivan ts: 
Tableau 12  
Message TesterPresent Negative Response  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur 
hex. Mnémonique  
#1 Octet de structure — adressage 
physique  80 FMT  
#2 Octet d'adresse de la cible  t t  TGT  
#3 Octet d'adresse de la source  E E  SRC  
#4 Octet de longueur supplémentaire  0 3  LEN  
#5 negative Response Service Id  7F  NR  
#6 TesterPresent Request Service Identi­
fication  3E T P  
#7 response­
Code =  [SubFunctionNotSup­
ported-InvalidFormat  12 RC_SFNS_IF  
incorrectMessage­
Length ]  13 RC_IML  
#8 Total de contrôle  00-FF  C S  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 366  
5. SERVICES DE GESTION  
Les services disponibles font l'objet d'une description détaill ée dans le 
tableau ci-après:  
Tableau 13  
Services de gestion  
Nom du service  Description  
StartDiagnosticSession  Le client demande le lancement d'une 
session de diagnostic avec une VU.  
SecurityAccess  Le client demande l'accès à certaines fonc­
tions réservées aux utilisateurs autorisés.  
5.1. Service StartDiagnosticSession  
5.1.1  Description des messages  
CPR_025 Le service StartDiagnosticSession permet d'activer diff é­
rentes sessions de diagnostic au sein du serveur. Une 
session de diagnostic autorise l'exploitation d'un jeu de 
services spécifique, conformément aux indications fournies 
au Tableau 17. Une session peut permettre des services 
spécifiques du constructeur du véhicule qui ne font pas 
partie du présent document. Les règles de mise en œuvre 
doivent satisfaire aux exigences suivantes:  
— il doit toujours y avoir exactement une session de diag­
nostic en cours dans la VU,  
— la VU doit toujours ouvrir la StandardDiagnosticSession 
lorsqu'elle est mise sous tension. Si aucune autre session 
de diagnostic n'est ouverte, la StandardDiagnosticSes­
sion doit rester ouverte aussi longtemps que la VU est 
sous tension,  
— si une session de diagnostic déjà ouverte a été demandée 
par l'appareil d'essai, la VU envoie un message de 
réponse positive;  
— lorsque l'appareil d'essai demande une nouvelle session 
de diagnostic, la VU envoie d'abord un message de 
réponse positive StartDiagnosticSession avant que la 
nouvelle session ne s'ouvre dans la VU. Si la VU n'a 
pu ouvrir la nouvelle session de diagnostic demandée, 
elle envoie un message de réponse négative à StartDia­
gnosticSession et la session en cours se poursuit.  
CPR_026 Le lancement d'une session de diagnostic n'est envisage able 
qu'à la condition qu'une communication ait été préalable­
ment établie entre le client et la VU.  
CPR_027 Les paramètres de synchronisation définis dans le Table au 4 
deviendront actifs au terme de l'exécution réussie d'une 
StartDiagnosticSession, pour autant que le message de 
demande comporte le paramètre diagnosticSession défini 
sur «StandardDiagnosticSession» dans l'éventualité où une 
autre session de diagnostic aurait été préalablement active.  
5.1.2  Structure des messages  
CPR_028 La structure des messages associés aux primitives Start Dia­
gnosticSession fait l'objet d'une description détaillée dans le s 
tableaux ci-après.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 367  
Tableau 14  
Message StartDiagnosticSession Request  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur hex.  Mnémonique  
#1 Octet de structure — adressage 
physique  80 FMT  
#2 Octet d'adresse de la cible  E E  TGT  
#3 Octet d'adresse de la source  t t  SRC  
#4 Octet de longueur supplémen­
taire 02 LEN  
#5 StartDiagnosticSession 
Request Service Id  10 STDS  
#6 diagnosticSession = [une 
valeur extraite du Tableau 17]  xx DS_…  
#7 Total de contrôle  00-FF  C S  
Tableau 15  
Message StartDiagnosticSession Positive Response  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur hex.  Mnémonique  
#1 Octet de structure — adressage 
physique  80 FMT  
#2 Octet d'adresse de la cible  t t  TGT  
#3 Octet d'adresse de la source  E E  SRC  
#4 Octet de longueur supplémen­
taire 02 LEN  
#5 StartDiagnosticSession Posi ­
tive Response Service Id  50 STDSPR  
#6 diagnosticSession = [même 
valeur que l'octet 6 du 
Tableau 14 ]  xx DS_…  
#7 Total de contrôle  00-FF  C S  
Tableau 16  
Message StartDiagnosticSession Negative Response  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur 
hex. Mnémonique  
#1 Octet de structure — adressage 
physique  80 FMT  
#2 Octet d'adresse de la cible  t t  TGT  
#3 Octet d'adresse de la source  E E  SRC  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 368  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur 
hex. Mnémonique  
#4 Octet de longueur supplémentaire  0 3  LEN  
#5 Negative Response Service Id  7F  NR  
#6 StartDiagnosticSession Request 
Service Id  10 STDS  
#7 Response­
Code =  [subFunctionNotSup­
ported (  α ) 12 RC_SFNS  
incorrectMessage­
Length (  β ) 13 RC_IML  
conditionsNotCor­
rect (  γ ) 22 RC_CNC  
#8 Total de contrôle  00-FF  C S  
( α ) La valeur introduite dans l'octet 6 du message de demande n'e st pas prise en charge, 
c.-à-d. pas dans le Tableau 17, 
( β ) la longueur du message est incorrecte, 
( γ ) les critères pour la demande StartDiagnosticSession ne sont p as remplis.  
5.1.3  Définition du paramètre  
CPR_029 Le service StartDiagnosticSession utilise le paramètre  diag­
nosticSession (DS_)  pour sélectionner le comportement 
particulier du ou des serveurs. Les sessions de diagnostic 
qui suivent sont précisées dans le présent document:  
Tableau 17  
Définition des valeurs diagnosticSession  
Hex.  Description  Mnémonique  
81 StandardDiagnosticSession  
Cette session de diagnostic permet d'activer tous 
les services indiqués dans le  Tableau 1 colonne 
4 «SD».  Ces services autorisent l'extraction de 
données enregistrées sur un serveur (VU). Cette 
session de diagnostic ne devient active qu'après 
la réussite de la phase d'initialisation entre client 
(appareil d'essai) et serveur (VU). Cette session 
de diagnostic est susceptible d'être écrasée par 
d'autres sessions de diagnostic spécifiées dans 
ce chapitre.  SD 
85 ECUProgrammingSession  
Cette session de diagnostic permet d'activer tous 
les services indiqués dans le  Tableau 1 colonne 
6 «ECUPS».  Ces services prennent en charge la 
programmation de la mémoire d'un serveur 
(VU). Cette session de diagnostic est susceptible 
d'être écrasée par d'autres sessions de diagnostic 
spécifiées dans cette Section.  ECUPS  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 369  
Hex.  Description  Mnémonique  
87 ECUAdjustmentSession  
Cette session de diagnostic permet d'activer tous 
les services indiqués dans le  Tableau 1 colonne 
5 «ECUAS».  Ces services prennent en charge 
le contrôle des entrées/sorties d'un serveur 
(VU). Cette session de diagnostic est susceptible 
d'être écrasée par d'autres sessions de diagnostic 
spécifiées dans ce chapitre.  ECUAS  
5.2. Service SecurityAccess  
Il n'est possible d'écrire des données d'étalonnage que si la V U est en 
mode ÉTALONNAGE. Outre l'insertion d'une carte d'atelier valide  
dans le lecteur approprié de la VU, il est indispensable d'entr er le 
numéro d'identification individuel adéquat dans la VU pour avoi r 
accès au mode ÉTALONNAGE.  
Lorsque la VU est en mode ÉTALONNAGE ou CONTRÔLE, il est 
également possible d'accéder à la ligne E/S d'étalonnage.  
Le service SecurityAccess permet d'introduire le numéro d'ident ifica­
tion individuel et d'indiquer à l'appareil d'essai si la VU est  exploitée 
ou non en mode ÉTALONNAGE.  
Le système permet de recourir à d'autres méthodes pour entrer c e 
numéro d'identification individuel.  
5.2.1  Description des messages  
Le service SecurityAccess comporte l'exécution d'un message Sec uri­
tyAccess «requestSeed» (demande de germe), suivi le cas échéant  d'un 
message SecurityAccess «sendKey» (demande d'envoi d'une clé). L e 
service SecurityAccess doit être exécuté après le service Start Diagnos­
ticSession.  
CPR_033  L'appareil d'essai doit utiliser le message SecurityAccess 
«requestSeed» pour vérifier si l'unité embarquée sur véhicule 
est prête à accepter un PIN (numéro d'identification individuel ). 
CPR_034 Si l'unité embarquée sur véhicule est déjà en mode 
ÉTALONNAGE, elle répond à la demande qui lui est 
adressée par l'envoi d'un «germe» de 0x0000 en utilisant 
le service SecurityAccess Positive Response.  
CPR_035 Si l'unité embarquée sur véhicule est prête à accepter un 
PIN en vue d'une opération de vérification au moyen 
d'une carte d'atelier, elle doit répondre à la demande qui 
lui est adressée par l'envoi d'un «germe» d'une valeur supé­
rieure à 0x0000 en utilisant le service SecurityAccess Posi­
tive Response.  
CPR_036 Si l'unité embarquée sur véhicule n'est pas prête à acc epter 
un PIN émanant de l'appareil d'essai parce que la carte 
d'atelier insérée dans le lecteur n'est pas valable, parce que 
ce dernier n'en contient aucune ou que l'unité embarquée sur 
véhicule attend la transmission du PIN requis par une autre 
méthode, celle-ci doit répondre à la demande qui lui est 
adressée par l'envoi d'une réponse négative accompagnée 
d'un code de réponse conditionsNotCorrectOrRequestSe­
quenceError.  
CPR_037 En définitive, l'appareil d'essai devra recourir au mes sage 
SecurityAccess «sendKey» pour transmettre un PIN à 
l'unité embarquée sur véhicule. Pour ménager le temps 
nécessaire à l'exécution du processus d'authentification de 
la carte, la VU devra recourir au code de réponse négative  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 370  
requestCorrectlyReceived-ResponsePending (demande bien 
reçue — réponse suit) afin de prolonger le temps de 
réponse. Le temps de réponse ne devra cependant pas 
dépasser 5 minutes. Dès que le service demandé est exécuté, 
la VU envoie un message de réponse positive ou négative 
avec un code de réponse différent du code précité. Le code 
de réponse négative requestCorrectlyReceived-ResponsePen­
ding peut être répété par la VU jusqu'à ce que le service 
demandé soit exécuté et le message de réponse finale 
envoyé.  
CPR_038 L'unité embarquée sur véhicule ne doit répondre à cette  
demande en utilisant le service SecurityAccess Positive 
Response qu'à la condition d'être exploitée en mode 
ÉTALONNAGE.  
CPR_039 Dans les cas énumérés ci-après, l'unité embarquée sur v éhi­
cule doit répondre à cette demande par une réponse négative 
accompagnée de l'un des codes de réponse suivants:  
— subFunctionNot supported: format non valable pour le 
paramètre de la sous-fonction (accessType),  
— conditionsNotCorrectOrRequestSequenceError: unité 
embarquée sur véhicule pas prête à accepter l'entrée 
d'un PIN,  
— invalidKey: PIN non valable sans dépassement du 
nombre de tentatives de vérification de ce numéro,  
— exceededNumberOfAttempts: PIN non valable et dépas­
sement du nombre de tentatives de vérification de ce 
numéro,  
— generalReject: PIN correct, mais échec de la tentative 
d'authentification mutuelle avec la carte d'atelier utilisée.  
5.2.2  Structure des messages — SecurityAccess — requestSeed  
CPR_040 La structure des messages associés aux primitives Secur i­
tyAccess «requestSeed» fait l'objet d'une description 
détaillée dans les tableaux ci-après.  
Tableau 18  
Message SecurityAccess Request- requestSeed  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur hex.  Mnémonique  
#1 Octet de structure — adressage 
physique  80 FMT  
#2 Octet d'adresse de la cible  E E  TGT  
#3 Octet d'adresse de la source  t t  SRC  
#4 Octet de longueur supplémen­
taire 02 LEN  
#5 SecurityAccess Request 
Service Id  27 SA  
#6 accessType — requestSeed  7 D  AT_RSD  
#7 Total de contrôle  00-FF  C S  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 371  
Tableau 19  
Message SecurityAccess — requestSeed Positive Response  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur hex.  Mnémonique  
#1 Octet de structure — adressage 
physique  80 FMT  
#2 Octet d'adresse de la cible  t t  TGT  
#3 Octet d'adresse de la source  E E  SRC  
#4 Octet de longueur supplémen­
taire 04 LEN  
#5 SecurityAccess Positive 
Response Service Id  67 SAPR  
#6 accessType — requestSeed  7 D  AT_RSD  
#7 Seed High  00-FF  SEEDH  
#8 Seed Low  00-FF  SEEDL  
#9 Total de contrôle  00-FF  C S  
Tableau 20  
Message SecurityAccess Negative Response  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur 
hex. Mnémonique  
#1 Octet de structure — adressage 
physique  80 FMT  
#2 Octet d'adresse de la cible  t t  TGT  
#3 Octet d'adresse de la source  E E  SRC  
#4 Octet de longueur supplémentaire  0 3  LEN  
#5 negativeResponse Service Id  7F  NR  
#6 SecurityAccess Request Service Id  2 7  S A  
#7 response­
Code =  [conditionsNotCorrec­
tOrRequestSequen­
ceError  22 RC_CNC  
incorrectMessage­
Length]  13 RC_IML  
#8 Total de contrôle  00-FF  C S  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 372  
5.2.3  Structure des messages — SecurityAccess — sendKey  
CPR_041 La structure des messages associés aux primitives Secur i­
tyAccess «sendKey» fait l'objet d'une description détaillée 
dans les tableaux ci-après.  
Tableau 21  
Message SecurityAccess Request — sendKey  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur hex.  Mnémonique  
#1 Octet de structure — adressage 
physique  80 FMT  
#2 Octet d'adresse de la cible  E E  TGT  
#3 Octet d'adresse de la source  t t  SRC  
#4 Octet de longueur supplémen­
taire m+2 LEN  
#5 SecurityAccess Request 
Service Id  27 SA  
#6 accessType — sendKey  7 E  AT_SK  
#7 à #m+6  Clé#1 (sup.)  x x  KEY  
… …  
Clé #m (inf., la valeur de m 
doit être comprise entre 4 et 
8 inclus)  xx 
#m+7  Total de contrôle  00-FF  C S  
Tableau 22  
Message SecurityAccess — sendKey Positive Response  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur hex.  Mnémonique  
#1 Octet de structure — adressage 
physique  80 FMT  
#2 Octet d'adresse de la cible  t t  TGT  
#3 Octet d'adresse de la source  E E  SRC  
#4 Octet de longueur supplémen­
taire 02 LEN  
#5 SecurityAccess Positive 
Response Service Id  67 SAPR  
#6 accessType — sendKey  7 E  AT_SK  
#7 Total de contrôle  00-FF  C S  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 373  
Tableau 23  
Message SecurityAccess Negative Response  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur 
hex. Mnémonique  
#1 Octet de structure — adressage 
physique  80 FMT  
#2 Octet d'adresse de la cible  t t  TGT  
#3 Octet d'adresse de la source  E E  SRC  
#4 Octet de longueur supplémentaire  0 3  LEN  
#5 NegativeResponse Service Id  7F  NR  
#6 SecurityAccess Request Service Id  2 7  S A  
#7 Response­
Code =  [generalReject  1 0  RC_GR  
subFunctionNotSup­
ported  12 RC_SFNS  
incorrectMessage­
Length  13 RC_IML  
conditionsNotCorrect 
OrRequestSequen­
ceError  22 RC_CNC  
invalidKey  3 5  RC_IK  
exceededNumberOf 
Attempts  36 RC_ENA  
requestCorrectlyRe­
ceived-ResponsePen­
ding]  78 RC_RCR_RP  
#8 Total de contrôle  00-FF  C S  
6. SERVICES DE TRANSMISSION DE DONNÉES  
Les services disponibles font l'objet d'une description détaill ée dans le 
tableau ci-après:  
Tableau 24  
Services de transmission de données  
Nom du service  Description  
ReadDataByIdentifier  Le client demande la transmission de la 
valeur actuelle d'un relevé avec accès par 
recordDataIdentifier.  
WriteDataByIdentifier  Le client demande l'enregistrement d'un 
relevé avec accès par recordDataIdentifier.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 374  
6.1. Service ReadDataByIdentifier  
6.1.1  Description des messages  
CPR_050 Le message de demande ReadDataByIdentifier est utilisé par 
le client pour demander l'extraction de valeurs enregistrées 
sur un serveur. Les données sont identifiées par recordDa­
taIdentifier. C'est au fabricant de la VU qu'incombe la 
responsabilité de s'assurer que les conditions d'exploitation 
normale du serveur sont réunies lors de l'exécution de ce 
service.  
6.1.2  Structure des messages  
CPR_051 La structure des messages associés aux primitives ReadD a­
taByIdentifier fait l'objet d'une description détaillée dans le s 
tableaux ci-après.  
Tableau 25  
Message ReadDataByIdentifier Request  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur hex.  Mnémonique  
#1 Octet de structure — adressage 
physique  80 FMT  
#2 Octet d'adresse de la cible  E E  TGT  
#3 Octet d'adresse de la source  t t  SRC  
#4 Octet de longueur supplémen­
taire 03 LEN  
#5 ReadDataByIdentifier 
Request Service Id  22 RDBI  
#6 à #7  recordDataIdentifier = [une 
valeur extraite du Tableau 28]  xxxx  RDI_…  
#8 Total de contrôle  00-FF  C S  
Tableau 26  
Message ReadDataByIdentifier Positive Response  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur 
hex. Mnémonique  
#1 Octet de structure — adressage 
physique  80 FMT  
#2 Octet d'adresse de la cible  t t  TGT  
#3 Octet d'adresse de la source  E E  SRC  
#4 Octet de longueur supplémentaire  m+3  LEN  
#5 ReadDataByIdentifier Positive 
Response Service Id  62 RDBIPR  
#6 et #7  recordDataIdentifier = [même valeur 
que les octets #6 et #7 Tableau 25]  xxxx  RDI_...  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 375  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur 
hex. Mnémonique  
#8 à #m+7  dataRecord[] =  [data#1  x x  DREC_DAT­
A1 
: :  :  
data#m]  x x  DREC_DAT­
Am 
#m+8  Total de contrôle  00-FF  C S  
Tableau 27  
Message ReadDataByIdentifier Negative Response  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur 
hex. Mnémonique  
#1 Octet de structure — adressage 
physique  80 FMT  
#2 Octet d'adresse de la cible  t t  TGT  
#3 Octet d'adresse de la source  E E  SRC  
#4 Octet de longueur supplémentaire  0 3  LEN  
#5 NegativeResponse Service Id  7F  NR  
#6 ReadDataByIdentifier Request 
Service Id  22 RDBI  
#7 Response­
Code=  [requestOutOf 
Range  31 RC_ROOR  
incorrectMessage­
Length  13 RC_IML  
conditionsNotCor­
rect] 22 RC_CNC  
#8 Total de contrôle  00-FF  C S  
6.1.3  Définition des paramètres  
CPR_052 Le paramètre  recordDataIdentifier (RDI_)  dans le message 
de demande ReadDataByIdentifier identifie un relevé de 
données.  
▼M3 
CPR_053 Les valeurs recordDataIdentifier définies par le présen t 
document figurent dans le tableau ci-après.  
Ce tableau recordDataIdentifier se compose de cinq colonnes 
et d’un certain nombre de lignes.  
— La  1 re colonne (Hex.)  indique la “Valeur hex.” affectée 
au recordDataIdentifier spécifié dans la 3  e colonne.  
— La  2 e colonne (Élément de donnée)  indique l’élément 
de donnée de l’Appendice 1 sur lequel est basé record­
DataIdentifier (un transcodage est parfois nécessaire).  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 376  
— La  3 e colonne (Description)  spécifie le nom recordDa­
taIdentifier correspondant.  
— La  4 e colonne (Droits d’accès)  spécifie les droits 
d’accès à ce recordDataIdentifier.  
— La  5 e colonne (Mnémonique)  indique le mnémonique 
associé à ce recordDataIdentifier.  
Tableau 28  
Définition des valeurs recordDataIdentifier  
Hex.  Élément de données  Nom du recordDataIdentifier 
(voir la structure indiquée à la 
section 8.2)  Droits 
d’accès 
(Lecture/ 
Écriture)  Mnémonique  
F90B  CurrentDateTime  TimeDate  L/E  RDI_TD  
F912  HighResOdometer  HighResolutionTotalVehicleDis­
tance  L/E RDI_HRTVD  
F918  K-ConstantOfRecordingEquipment  Kfactor  L/E  RDI_KF  
F91C  L-TyreCircumference  LfactorTyreCircumference  L/E  RDI_LF  
F91D  W-VehicleCharacteristicConstant  WvehicleCharacteristicFactor  L/E  IR_CWCV  
F921  TyreSize  TyreSize  L/E  IR_DP  
F922  nextCalibrationDate  NextCalibrationDate  L/E  RDI_NCD  
F92C  SpeedAuthorised  SpeedAuthorised  L/E  RDI_SA  
F97D  vehicleRegistrationNation  RegisteringMemberState  L/E  RDI_RMS  
F97E  VehicleRegistrationNumber  VehicleRegistrationNumber  L/E  RDI_ VRN  
F190  VehicleIdentificationNumber  VIN  L/E  RDI_ VIN  
F9D0  SensorSerialNumber  MotionSensorSerialNumber  L  RDI_SSN  
F9D1  RemoteCommunicationModuleSerial­
Number  RemoteCommunicationFacility­
SerialNumber  L RDI_RCSN  
F9D2  SensorGNSSSerialNumber  ExternalGNSSFacilitySerial­
Number  L RDI_GSSN  
F9D3  SealDataVu  SmartTachographSealsSerial­
Number  L/E RDI_SDV  
F9D4  VuSerialNumber  VuSerialNumber  L  RDI_VSN  
F9D5  ByDefaultLoadType  ByDefaultLoadType  L/E  RDI_BDLT  
F9D6  TachographCardsGen1Suppression  TachographCardsGen1Suppres­
sion L/E RDI_TCG1S  
F9D7  VehiclePosition  VehiclePosition  L  RDI_VP  
F9D8  LastCalibrationCountry  CalibrationCountry  L  RDI_CC  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 377  
CPR_054 Le paramètre  dataRecord (DREC_)  est utilisé par le 
message de réponse positive ReadDataByIdentifier pour 
fournir au client (appareil d'essai) la valeur du relevé de 
données identifiée par recordDataIdentifier. Les structures 
de données sont indiquées à la Section 8. D'autres dataRe­
cords facultatifs, telles que les entrées propres à la VU ainsi  
que les données de sortie internes et externes, peuvent être 
obtenus au choix de l'utilisateur, mais ils ne sont pas définis  
dans le présent document.  
6.2. Service WriteDataByIdentifier  
6.2.1  Description des messages  
CPR_056 Le client a recours au service WriteDataByIdentifier po ur 
procéder à l'enregistrement de valeurs associées aux relevés 
de données sur un serveur. Les données sont identifiées par 
recordDataIdentifier. C'est au fabricant de la VU qu'incombe 
la responsabilité de s'assurer que les conditions d'exploita­
tion normale du serveur sont réunies lors de l'exécution de 
ce service. Pour procéder à l'actualisation des paramètres 
répertoriés au Tableau 28, il faut que la VU soit exploitée 
en mode ÉTALONNAGE.  
6.2.2  Structure des messages  
CPR_057 La structure des messages associés aux primitives Write Da­
taByIdentifier fait l'objet d'une description détaillée dans le s 
tableaux ci-après.  
Tableau 29  
Message WriteDataByIdentifier Request  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur 
hex. Mnémonique  
#1 Octet de structure — adressage 
physique  80 FMT  
#2 Octet d'adresse de la cible  E E  TGT  
#3 Octet d'adresse de la source  t t  SRC  
#4 Octet de longueur supplémentaire  m+3  LEN  
#5 WriteDataByIdentifier Request 
Service Id  2E WDBI  
#6 à #7  recordDataIdentifier = [une valeur 
extraite du Tableau 28]  xxxx  RDI_…  
#8 à m+7  dataRecord[] =  [data#1  x x  DREC_DAT­
A1 
: :  :  
data#m]  x x  DREC_DAT­
Am 
#m+8  Total de contrôle  00-FF  C S  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 378  
Tableau 30  
Message WriteDataByIdentifier Positive Response  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur hex.  Mnémonique  
#1 Octet de structure — adressage 
physique  80 FMT  
#2 Octet d'adresse de la cible  t t  TGT  
#3 Octet d'adresse de la source  E E  SRC  
#4 Octet de longueur supplémen­
taire 03 LEN  
#5 WriteDataByIdentifier Posi ­
tive Response Service Id  6E WDBIPR  
#6 à #7  recordDataIdentifier = [même 
valeur que les octets #6 et #7 
Tableau 29]  xxxx  RDI_...  
#8 Total de contrôle  00-FF  C S  
Tableau 31  
Message WriteDataByIdentifier Negative Response  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur 
hex. Mnémonique  
#1 Octet de structure — adressage 
physique  80 FMT  
#2 Octet d'adresse de la cible  t t  TGT  
#3 Octet d'adresse de la source  E E  SRC  
#4 Octet de longueur supplémentaire  0 3  LEN  
#5 NegativeResponse Service Id  7F  NR  
#6 WriteDataByIdentifier Request 
Service Id  2E WDBI  
#7 Response­
Code=  [requestOutOf 
Range  31 RC_ROOR  
incorrectMessage­
Length  13 RC_IML  
conditionsNotCor­
rect] 22 RC_CNC  
#8 Total de contrôle  00-FF  C S  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 379  
6.2.3  Définition du paramètre  
Le paramètre  recordDataIdentifier (RDI_)  est défini au Tableau 28.  
Le paramètre  dataRecord (DREC_)  est utilisé pour le message de 
demande WriteDataByIdentifier afin de fournir au serveur (VU) l es 
valeurs de relevé identifiées par le recordDataIdentifier. Les structures 
de données sont indiquées à la section 8.  
7. CONTRÔLE DES IMPULSIONS D'ESSAI — UNITÉ FONCTION­
NELLE DE CONTRÔLE DES ENTRÉES/SORTIES  
Les services disponibles font l'objet d'une description détaill ée dans le 
tableau ci-après:  
Tableau 32  
Unité fonctionnelle de contrôle des entrées/sorties  
Nom du service  Description  
InputOutputControl­
ByIdentifier  Le client demande le contrôle d'une entrée/ 
sortie propre au serveur.  
7.1. Service InputOutputControlByIdentifier  
7.1.1  Description des messages  
La connexion réalisée par l'intermédiaire du connecteur frontal  permet 
de contrôler ou de surveiller les impulsions d'essai au moyen d 'un 
testeur approprié.  
CPR_058 Il est possible de configurer cette ligne de signalisat ion 
d'entrée/sortie par le biais d'une commande lancée sur la 
ligne K en recourant au service InputOutputControlByIden­
tifier pour sélectionner la fonction d'entrée ou de sortie 
requise pour la ligne considérée. Les états disponibles sur 
la ligne sont les suivants:  
— désactivé;  
— speedSignalInput, où la ligne de signalisation d'entrée/ 
sortie est utilisée pour entrer un signal de vitesse (signal 
d'essai) en remplacement du signal de vitesse du détec­
teur de mouvement; cette fonction n'est pas disponible 
en mode CONTRÔLE,  
— realTimeSpeedSignalOutputSensor, où la ligne de signa­
lisation d'entrée/sortie est utilisée pour la sortie du signal 
de vitesse du détecteur de mouvement;  
— RTCOutput, où la ligne de signalisation d'entrée/sortie 
d'étalonnage est utilisée pour la sortie du signal de 
l'horloge UTC; cette fonction n'est pas disponible en 
mode CONTRÔLE.  
CPR_059 Pour être en mesure de configurer l'état de la ligne, i l faut 
que l'unité embarquée sur véhicule soit entrée en session de 
réglage et qu'elle soit exploitée en mode ÉTALONNAGE 
ou CONTRÔLE. Lorsque la VU est en mode ÉTALON­
NAGE, les quatre états de la ligne peuvent être sélectionnés 
(désactivé; speedSignalInput; realTimeSpeedSignalOutput­
Sensor; RTCOutput). Lorsque la VU est en mode 
CONTRÔLE, seuls deux états de lignes peuvent être sélec­
tionnés (désactivé; realTimeSpeedOutputSensor). Lorsque 
l'opérateur décide de sortir du ÉTALONNAGE ou 
CONTRÔLE, l'unité embarquée sur véhicule doit s'assurer 
que la ligne de signalisation d'entrée/sortie d'étalonnage est 
revenue à son état de désactivation (par défaut).  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 380  
CPR_060 En cas de réception d'impulsions de vitesse sur la lign e 
d'entrée du signal de vitesse instantanée de la VU alors 
que la ligne de signalisation d'E/S est exploitée en mode 
entrée, cette ligne de signalisation passera en mode sortie ou 
sera ramenée à son état de désactivation.  
CPR_061 La séquence est:  
— Établissement d'une liaison d'intercommunication par le 
biais du service StartCommunication.  
— Entrée en session de réglage par le biais du service 
StartDiagnosticSession et passage en mode d'exploita­
tion ÉTALONNAGE ou CONTRÔLE (l'ordre d'exécu­
tion de ces deux opérations est sans importance).  
— Modification de l'état de la sortie par le biais du service 
InputOutputControlByIdentifier.  
7.1.2  Structure des messages  
CPR_062 La structure des messages associés aux primitives Input Out­
putControlByIdentifier fait l'objet d'une description détaillée  
dans les tableaux ci-après.  
Tableau 33  
Message InputOutputControlByIdentifier Request  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur hex.  Mnémonique  
#1 Octet de structure — adressage 
physique  80 FMT  
#2 Octet d'adresse de la cible  E E  TGT  
#3 Octet d'adresse de la source  t t  SRC  
#4 Octet de longueur supplémen­
taire xx LEN  
#5 InputOutputControlByIden ­
tifier Request Sid  2F IOCBI  
#6 et #7  InputOutputIdentifier = [Cali­
brationInputOutput]  F960  IOI_CIO  
#8 ou 
#8 à #9  ControlOptionRecord = [  COR_…  
inputOutputControlParameter 
— une valeur extraite du 
Tableau 36  xx IOCP_…  
controlState — une valeur 
extraite du Tableau 37 (cf. 
Note ci-dessous)]  xx CS_…  
#9 ou #10  Total de contrôle  00-FF  C S  
Note:  le paramètre controlState n'apparaît que dans certains 
cas (cf. 7.1.3).  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 381  
Tableau 34  
Message InputOutputControlByIdentifier Positive Response  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur hex.  Mnémonique  
#1 Octet de structure — adressage 
physique  80 FMT  
#2 Octet d'adresse de la cible  t t  TGT  
#3 Octet d'adresse de la source  E E  SRC  
#4 Octet de longueur supplémen­
taire xx LEN  
#5 inputOutputControlByIdenti ­
fier Positive Response SId  6F IOCBIPR  
#6 et #7  inputOutputIdentifier = [Cali­
brationInputOutput]  F960  IOI_CIO  
#8 ou 
#8 à #9  controlStatusRecord = [  CSR_  
inputOutputControlParameter 
(valeur identique à l'octet #8 
Tableau 33)  xx IOCP_…  
controlState (valeur identique à 
l'octet #9 Tableau 33)] (le cas 
échéant)  xx CS_…  
#9 ou #10  Total de contrôle  00-FF  C S  
Tableau 35  
Message InputOutputControlByIdentifier Negative Response  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur hex.  Mnémonique  
#1 Octet de structure — adressage 
physique  80 FMT  
#2 Octet d'adresse de la cible  t t  TGT  
#3 Octet d'adresse de la source  E E  SRC  
#4 Octet de longueur supplémen­
taire 03 LEN  
#5 negativeResponse Service Id  7F  NR  
#6 inputOutputControlByIdentifier 
Request SId  2F IOCBI  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 382  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur hex.  Mnémonique  
#7 responseCode=[  
incorrectMessageLength  1 3  RC_IML  
conditionsNotCorrect  2 2  RC_CNC  
requestOutOfRange  3 1  RC_ROOR  
deviceControlLimitsExceeded]  7 A  RC_DCLE  
#8 Total de contrôle  00-FF  C S  
7.1.3  Définition du paramètre  
CPR_064 Le paramètre  inputOutputControlParameter (IOCP_)  est 
défini dans le tableau ci-après.  
Tableau 36  
Définition des valeurs inputOutputControlParameter  
Hex.  Description  Mnémonique  
00 ReturnControlToECU  
Cette valeur doit indiquer au serveur (VU) que 
l'appareil d'essai ne commande plus la ligne de 
signalisation d'E/S.  RCTECU  
01 ResetToDefault  
Cette valeur doit indiquer au serveur (VU) qu'il 
est tenu de ramener à son état initial la ligne de 
signalisation E/S.  RTD  
03 ShortTermAdjustment  
Cette valeur doit indiquer au serveur (VU) qu'il 
est tenu de régler la ligne de signalisation E/S en 
lui attribuant la valeur incluse dans le paramètre 
controlState.  STA  
CPR_065 Le paramètre  controlState  n'apparaît que lorsque le inpu­
tOutputControlParameter est configuré comme ShortTer­
mAdjustment et défini dans le tableau ci-après:  
Tableau 37  
Définition des valeurs controlState  
Mode  Valeur hex.  Description  
Désactivé  0 0  Ligne d'E/S désactivée (par défaut)  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 383  
Mode  Valeur hex.  Description  
Activé  0 1  Active la ligne E/S d'étalonnage comme 
speedSignalInput  
Activé  0 2  Active la ligne E/S d'étalonnage comme 
realTimeSpeedSignalOutputSensor  
Activé  0 3  Active la ligne E/S d'étalonnage comme 
RTCOutput  
▼M3 
8. SERVICE ROUTINECONTROL (RÉGLAGE DE L’HEURE)  
8.1. Description des messages  
CPR_065a Le service RoutineControl (TimeAdjustment) permet de 
déclencher un alignement de l’horloge de la VU sur 
l’heure fournie par le récepteur GNSS.  
Pour l’exécution du service RoutineControl (TimeAdjust­
ment), la VU doit être en mode ÉTALONNAGE.  
Condition préalable : il est garanti que la VU est en 
mesure de recevoir des messages de position authentifiés 
de la part du récepteur GNSS.  
Tant que la remise à l’heure est en cours, la VA répondra à 
la demande RoutineControl, sous-fonction requestRoutine­
Results, par routineInfo = 0x78.  
Remarque: la remise à l’heure peut prendre un certain 
temps. L’appareil de diagnostic demande le statut de 
remise à l’heure en utilisant la sous-fonction requestRouti­
neResults.  
8.2. Structure des messages  
CPR_065b La structure des messages associés au service RoutineC on­
trol (TimeAdjustment) et à ses primitives fait l’objet d’une 
description détaillée dans les tableaux ci-après.  
Tableau 37a  
RoutineControl, message de demande routine (TimeAdjustment) sous-fonction startRoutine  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur hex.  Mnémonique  
#1 Octet de structure – adressage physique  8 0  FMT  
#2 Octet d’adresse de la cible  E E  TGT  
#3 Octet d’adresse de la source  t t  SRC  
#4 Octet de longueur supplémentaire  x x  LEN  
#5 ID du service Demande RoutineControl  31  RC  
#6 routineControlType = [startRoutine]  0 1  RCTP_STR  
#7 et #8  routineIdentifier = [TimeAdjustment]  0100  RI_TA  
#9 Total de contrôle  00-FF  C S  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 384  
Tableau 37b  
RoutineControl, routine (TimeAdjustment), sous-fonction startRoutine, message de réponse positive  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur hex.  Mnémonique  
#1 Octet de structure – adressage physique  8 0  FMT  
#2 Octet d’adresse de la cible  t t  TGT  
#3 Octet d’adresse de la source  E E  SRC  
#4 Octet de longueur supplémentaire  x x  LEN  
#5 ID du service réponse positive RoutineControl  71  RCPR  
#6 routineControlType = [startRoutine]  0 1  RCTP_STR  
#7 et #8  routineIdentifier = [TimeAdjustment]  0100  RI_TA  
#9 Total de contrôle  00-FF  C S  
Tableau 37c  
RoutineControl, message de demande routine (TimeAdjustment), sous-fonction requestRoutineResults  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur hex.  Mnémonique  
#1 Octet de structure – adressage physique  8 0  FMT  
#2 Octet d’adresse de la cible  E E  TGT  
#3 Octet d’adresse de la source  t t  SRC  
#4 Octet de longueur supplémentaire  x x  LEN  
#5 ID du service Demande RoutineControl  31  RC  
#6 routineControlType = [requestRoutineResults]  0 3  RCTP_RRR  
#7 et #8  routineIdentifier = [TimeAdjustment]  0100  RI_TA  
#9 Total de contrôle  00-FF  C S  
Tableau 37d  
RoutineControl, routine (TimeAdjustment), sous-fonction requestRoutineResults, message de réponse positive  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur hex.  Mnémonique  
#1 Octet de structure – adressage physique  8 0  FMT  
#2 Octet d’adresse de la cible  t t  TGT  
#3 Octet d’adresse de la source  E E  SRC  
#4 Octet de longueur supplémentaire  x x  LEN  
#5 ID du service réponse positive RoutineControl  71  RCPR  
#6 routineControlType = [requestRoutineResults]  0 3  RCTP_RRR  
#7 et #8  routineIdentifier = [TimeAdjustment]  0100  RI_TA  
#9 routineInfo (voir tableau 37f)  X X  RINF_TA  
#10 routineStatusRecord[] = routineStatus#1 (voir Tableau 37g)  X X  RS_TA  
#11 Total de contrôle  00-FF  C S  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 385  
Tableau 37e  
RoutineControl, routine (TimeAdjustment), message de réponse négative  
Octet #  Nom de paramètre  Valeur hex.  Mnémonique  
#1 Octet de structure – adressage physique  8 0  FMT  
#2 Octet d’adresse de la cible  t t  TGT  
#3 Octet d’adresse de la source  E E  SRC  
#4 Octet de longueur supplémentaire  0 3  LEN  
#5 ID du service Réponse négative  7F  NR  
#6 ID du service Demande inputOutputControlByIdentifier  3 1  RC  
#7 responseCode=[ 
sub-functionNotSupported 
incorrectMessageLengthOrInvalidFormat 
conditionsNotCorrect 
requestOutOfRange 
] 12 
13 
22 
31 SFNS 
IMLOIF 
CNC 
ROOR  
#8 Total de contrôle  00-FF  C S  
Tableau 37f  
RoutineControl, routine (TimeAdjustment), routineInfo  
routineInfo  Valeur hex.  Description  
NormalExitWithResultAvailable  6 1  La routine a été entièrement exécutée; résultats supplé­
mentaires de la routine disponibles.  
RoutineExecutionOngoing  7 8  La routine demandée est toujours en cours d’exécution.  
Tableau 37 g  
RoutineControl, routine (TimeAdjustment), routineStatus  
Valeur hex.  Résultat de l’essai  Description  
01 positif  La remise à l’heure a été effectuée avec succès.  
02..0F  RFU  
10 négatif  Pas de réception du signal GNSS.  
11..7F  RFU  
80..FF  Propre au fabricant  
9. STRUCTURES DES DATARECORDS  
Le présent chapitre expose en détail:  
— les règles générales applicables aux gammes de paramètres tra ns­
mises par l’unité embarquée sur le véhicule à l’appareil d’essa i, 
— les structures qui sont utilisées pour les données transférée s par 
l’intermédiaire des services de transmission de données à la 
section 6.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 386  
CPR_067 Tous les paramètres indiqués sont pris en charge par la  VU.  
CPR_068 Les données transmises par la VU à l’appareil d’essai e n 
réponse à une demande sont du type mesurées (c’est-à-dire 
la valeur actuelle du paramètre demandé telle que mesurée 
ou observée par la VU).  
9.1. Gammes des paramètres transmis  
CPR_069 Le tableau 38 définit les gammes utilisées pour détermi ner 
la validité d’un paramètre transmis.  
CPR_070 Les valeurs de la gamme “indicateur d’erreur” permetten t à 
l’unité embarquée sur le véhicule d’indiquer immédiatement 
qu’aucune donnée paramétrique valable n’est actuellement 
disponible en raison d’une erreur quelconque au niveau du 
tachygraphe.  
CPR_071 Les valeurs de la gamme “non disponible” permettent à 
l’unité embarquée sur le véhicule de transmettre un 
message contenant un paramètre non disponible ou non 
pris en charge dans le module en cause. Les valeurs de la 
gamme “non demandé” permettent la transmission d’un 
message de commande et mettent en lumière les paramètres 
pour lesquels le récepteur n’attend pas de réponse.  
CPR_072 Lorsque la défaillance d’un composant empêche la trans­
mission de données valables pour un paramètre, il convient 
d’utiliser l’indicateur d’erreur décrit au tableau 38 à la plac e 
des données de ce paramètre. Toutefois, si les données 
mesurées ou calculées donnent une valeur valable, mais 
qui se situe en dehors de la gamme fixée pour ce paramètre, 
l’indicateur d’erreur ne devrait pas être utilisé. Il convient 
dans ce cas de transmettre les données en utilisant la valeur 
paramétrique minimale ou maximale appropriée.  
Tableau 38  
Gammes de dataRecords  
Nom de la gamme  1 octet 
(valeur hex.)  2 octets 
(valeur hex.)  4 octets 
(valeur hex.)  ASCII  
Signal valable  00 à FA  0000 à FAFF  00000000 à FAFFFFFF  1 à 254  
Indicateur propre au paramètre  F B  FB00 à FBFF  FB000000 à FBFFFFFF  aucun  
Gamme réservée aux futurs bits de 
l’indicateur  FC à FD  FC00 à FDFF  FC000000 à FDFFFFFF  aucun  
Indicateur d’erreur  F E  FE00 à FEFF  FE000000 à FEFFFFFF  0  
Non disponible ou non demandé  F F  FF00 à FFFF  FF000000 à FFFFFFFF  F F  
CPR_073 Pour les paramètres encodés en ASCII, le caractère ASCI I 
“*” est réservé comme délimiteur.  
9.2. Structures des dataRecords  
Les tableaux 39 à 42 ci-après exposent en détail les structures  à utiliser 
par l’intermédiaire des services ReadDataByIdentifier et WriteD ataByI­
dentifier.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 387  
CPR_074 Le tableau 39 indique la longueur, la résolution et la 
gamme opérationnelle de chaque paramètre identifié par 
son recordDataIdentifier:  
Tableau 39.  
Structure des dataRecords  
Nom de paramètre  Longueur 
des données 
(en octets)  Résolution  Gamme opérationnelle  
TimeDate  8  Cf. détails au tableau 40  
HighResolutionTotalVehicleDis­
tance  4 gain 5 m/bit, décalage 0 m  0 à +21 055 406 km  
Kfactor  2  gain 0,001 impulsion/m/bit, 
décalage 0  0 à 64,255 impulsion/m  
LfactorTyreCircumference  2  gain 0,125 10  -3 m/bit, 
décalage 0  0 et 8,031 m  
WvehicleCharacteristicFactor  2  gain 0,001 impulsion/m/bit, 
décalage 0  0 à 64,255 impulsion/m  
TyreSize  1 5  ASCII  ASCII  
NextCalibrationDate  3  Cf. détails au tableau 41  
SpeedAuthorised  2  gain 1/256 km/h/bit, décalage 0  0 à 250,996 km/h  
RegisteringMemberState  3  ASCII  ASCII  
VehicleRegistrationNumber  1 4  Cf. détails au tableau 42  
VIN 1 7  ASCII  ASCII  
SealDataVu  5 5  Cf. détails au tableau 43  
ByDefaultLoadType  1  Cf. détails au tableau 44  
VuSerialNumber  8  Cf. détails au tableau 45  
SensorSerialNumber  8  Cf. détails au tableau 45  
SensorGNSSSerialNumber  8  Cf. détails au tableau 45  
RemoteCommunicationModuleSe­
rialNumber  8 Cf. détails au tableau 45  
TachographCardsGen1Suppression  2  Cf. détails au tableau 46  
VehiclePosition  1 4  Cf. détails au tableau 47  
CalibrationCountry  3  ASCII  NationAlpha tel que défini à 
l’appendice 1  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 388  
CPR_075 Le tableau 40 expose en détail les structures des diffé rents 
octets du paramètre TimeDate:  
Tableau 40  
Structure détaillée de TimeDate (valeur de recordDataIdentifier # F90B)  
Octet  Définition du paramètre  Résolution  Gamme opérationnelle  
1 Secondes  gain 0,25 s/bit, décalage 0 s  0 à 59,75 s  
2 Procès-verbal  gain 1 min/bit, décalage 0 min  0 à 59 min  
3 Heures  gain 1 h/bit, décalage 0 h  0 à 23 h  
4 Mois  gain 1 mois/bit, décalage 0 mois  1 à 12 mois  
5 Jour  gain 0,25 jour/bit, décalage 0 jour (voir 
ci-après la remarque du tableau 41)  0,25 à 31,75 jours  
6 Année  gain 1 année/bit, décalage année + 1985 
(voir remarque ci-dessous au tableau 41)  années 1985 à 2235  
7 Correction locale des 
minutes  gain 1 min/bit, décalage – 125 min  – 59 à + 59 min  
8 Correction locale des heures  gain 1 h/bit, décalage –125 h  – 23 à + 23 h  
CPR_076 Le tableau 41 expose en détail les structures des diffé rents 
octets du paramètre NextCalibrationDate:  
Tableau 41  
Structure détaillée de NextCalibrationDate (valeur de recordDataIdentifier # F922)  
Octet  Définition du paramètre  Résolution  Gamme opérationnelle  
1 Mois  gain 1 mois/bit, décalage 0 mois  1 à 12 mois  
2 Jour  gain 0,25 jour/bit, décalage 0 jour (voir la 
remarque ci-après)  0,25 à 31,75 jours  
3 Année  gain 1 année/bit, décalage année + 1985 
(voir la remarque ci-dessous)  années 1985 à 2235  
Note concernant l’utilisation du paramètre «Jour»:  
1) Une valeur de 0 pour la date est nulle. Les valeurs 1, 2, 
3 et 4 servent à identifier le premier jour du mois; les 
valeurs 5, 6, 7 et 8 indiquent le deuxième jour du mois; 
etc. 
2) Ce paramètre n’influence pas ni ne modifie le paramètre 
des heures précité.Remarque concernant l’utilisation du 
paramètre «Année»:  
Une valeur ‘0’ pour l’année identifie l’année 1985; une 
valeur ‘1’ identifie 1986; etc.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 389  
CPR_078 Le tableau 42 expose en détail la structure des différe nts 
octets du paramètre VehicleRegistrationNumber:  
Tableau 42  
Structure détaillée de VehicleRegistrationNumber (valeur recordDataIdentifier # F97E)  
Octet  Définition du paramètre  Résolution  Gamme opérationnelle  
1 Page de code (telle que définie à l’appen­
dice 1)  sans objet  VehicleRegistrationNumber  
2 – 14  Numéro d’immatriculation du véhicule (tel 
que défini à l’appendice 1)  sans objet  VehicleRegistrationNumber  
CPR_090 Le tableau 43 expose en détail les structures des diffé rents 
octets du paramètre SealDataVu:  
Tableau 43  
Structure détaillée de SealDataVu (valeur recordDataIdentifier # F9D3)  
Octet  Définition du paramètre  Résolution  Gamme opérationnelle  
1 – 11  sealRecord1. Structure SealRecord (telle que 
définie à l’appendice 1)  sans objet  SealRecord  
12 - 22  sealRecord2. Structure SealRecord (telle que 
définie à l’appendice 1)  sans objet  SealRecord  
23 – 33  sealRecord3. Structure SealRecord (telle que 
définie à l’appendice 1)  sans objet  SealRecord  
34 – 44  sealRecord4. Structure SealRecord (telle que 
définie à l’appendice 1)  sans objet  SealRecord  
45 – 55  sealRecord5. Structure SealRecord (telle que 
définie à l’appendice 1)  sans objet  SealRecord  
REMARQUE: S’il existe moins de 5 scellements disponi­
bles, la valeur du type d’équipement dans tous les relevés 
de scellements inutilisés doit être définie sur 15, c’est-à-dir e 
inutilisé.  
CPR_091 Le tableau 44 expose en détail les structures des diffé rents 
octets du paramètre ByDefaultLoadType:  
Tableau 44  
Structure détaillée de ByDefaultLoadType (valeur recordDataIdentifier # F9D5)  
Octet  Définition du paramètre  Résolution  Gamme opérationnelle  
1 loadType 
‘00’H: Type de charge non défini 
‘01’H: Biens 
‘02’H: Passagers  sans objet  ‘00’H à ‘02’H  
CPR_092 Le tableau 45 expose en détail les structures des diffé rents 
octets des paramètres VuSerialNumber, SensorSerial­
Number, SensorGNSSSerialNumber et RemoteCommunica­
tionModuleSerialNumber:  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 390  
Tableau 45  
Structure détaillée de VuSerialNumber, SensorSerialNumber, SensorGNSSSerialNumber et 
RemoteCommunicationModuleSerialNumber (valeurs recordDataIdentifier # F9D4, F9D0, F9D2, F9D1)  
Octet  Définition du paramètre  Résolution  Gamme opérationnelle  
1 VuSerialNumber, SensorSerialNumber, 
SensorGNSSSerialNumber et RemoteCom­
municationModuleSerialNumber: 
structure ExtendedSerialNumber telle que 
définie à l’appendice 1.  sans objet  ExtendedSerialNumber  
CPR_093 Le tableau 46 expose en détail les structures des diffé rents 
octets du paramètre TachographCardsGen1Suppression:  
Tableau 46  
Structure détaillée de TachographCardsGen1Suppression (valeur recordDataIdentifier # F9D6)  
Octet  Définition du paramètre  Résolution  Gamme opérationnelle  
1-2 TachographCardsGen1Suppression. Structure 
TachographCardsGen1Suppression telle que 
définie à l’appendice 1.  sans objet  ‘0000’H, ‘A5E3’H  
CPR_094 Le tableau 47 expose en détail les structures des diffé rents 
octets du paramètre VehiclePosition.  
Tableau 47  
Structure détaillée de VehiclePosition (valeur recordDataIdentifier # F9D7)  
Octet  Définition du paramètre  Résolution  Gamme opérationnelle  
1 - 4  L’horodatage du moment où la position du 
véhicule a été déterminée.  Sans objet  TimeReal  
5 Précision GNSS  Sans objet  GNSSAccuracy  
6 - 11  Position du véhicule  Sans objet  GeoCoordinates  
12 Statut d’authentification  Sans objet  PositionAuthenticationStatus  
13 Pays actuel  Sans objet  NationNumeric  
14 Région actuelle  Sans objet  RegionNumeric  
Remarque : après l’actualisation de la position du véhicule, 
la mise à jour du pays et de la région actuels peut être 
retardée.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 391  
Appendice 9  
HOMOLOGATION ET LISTE DES ESSAIS MINIMAUX REQUIS  
TABLE DES MATIÈRES  
1. INTRODUCTION  
2. ESSAIS FONCTIONNELS DE L'UNITÉ EMBARQUÉE SUR LE VÉHI­ 
CULE  
3. ESSAIS DE FONCTIONNEMENT DU CAPTEUR DE MOUVEMENT  
4. ESSAIS DE FONCTIONNEMENT DES CARTES TACHYGRAPHIQUES  
5. ESSAIS DU DISPOSITIF GNSS EXTERNE  
▼M1 
6. ESSAIS DES ÉQUIPEMENTS EXTERNES DE COMMUNICATION À 
DISTANCE  
▼B 
7. ESSAIS FONCTIONNELS SUR LE PAPIER  
8. ESSAIS D'INTEROPÉRABILITÉ  
▼M3 
9. ESSAIS OSNMA  
▼B 
1. INTRODUCTION  
1.1. Homologation  
L'homologation CE destiné à un équipement (ou un composant) de 
contrôle ou à une carte tachygraphique repose sur:  
▼M1 
— une  certification de sécurité  basée sur des spécifications de critères 
communs contre une cible de sécurité parfaitement conforme à 
l’appendice 10 de la présente annexe,  
▼B 
— une  certification de fonctionnement  exécutée par les autorités compé­
tentes d'un État membre certifiant que l'élément testé satisfai t aux 
exigences de la présente annexe sur le plan des fonctions exécu tées, 
de la précision des mesures et des caractéristiques environneme ntales,  
— une c ertification d'interopérabilité  exécutée par l'organisme compé­
tent chargé de certifier l'interopérabilité de l'appareil de co ntrôle (ou la 
carte tachygraphique) visé avec la carte tachygraphique (ou l'a ppareil 
de contrôle) indispensable (cf. chapitre 8 de la présente annex e). 
Le présent appendice précise les tests minimaux que les autorit és compé­
tentes d'un État membre doivent effectuer dans le cadre des ess ais de 
fonctionnement ainsi que les tests minimaux que l'organisme com pétent 
doit effectuer dans le cadre des essais d'interopérabilité. Ni les procédures 
d'exécution de ces essais ni leur type ne font l'objet d'explic ations plus 
détaillées.  
Le présent appendice ne traite pas des différents aspects de la  certification 
de sécurité. Si certains essais d'homologation sont effectués p endant le 
processus d'évaluation et de certification de la sécurité, ils n'ont pas à 
être répétés. En pareil cas, seuls les résultats de ces essais de sécurité 
sont susceptibles d'être contrôlés. À titre d'information, les exigences qui 
doivent faire l'objet d'essais (ou sont étroitement liées aux e ssais qu'il y a 
lieu d'exécuter) pendant la certification de sécurité sont repé rées par un 
astérisque («*») dans le présent appendice.  
Les exigences numérotées font référence au corpus de l'annexe. Les autres 
exigences font référence aux autres appendices (p. ex. PIC_001 fait réfé­
rence à l'exigence PIC_001 de l'appendice 3 Pictogrammes).  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 392  
Le présent appendice traite séparément de l'homologation du dét ecteur de 
mouvement, de celle de l'unité embarquée sur le véhicule et du dispositif 
GNSS externe, respectivement considérés comme des composants di stincts 
de l'appareil de contrôle. Chaque composant obtient son propre certificat 
d'homologation qui dresse la liste des autres composants compat ibles. 
L'essai fonctionnel du capteur de mouvement (ou du dispositif G NSS 
externe) est effectué simultanément à celui de l'unité embarqué e sur le 
véhicule et vice versa.  
L'interopérabilité entre les modèles de capteurs de mouvement ( ou les 
dispositifs GNSS externes) et chaque modèle d'unité embarquée s ur le 
véhicule n'est pas requise. Dans ce cas l'homologation d'un cap teur de 
mouvement (ou des dispositifs GNSS externes) peut être attribué e en 
association avec l'homologation de l'unité embarquée sur véhicu le et 
vice versa.  
▼M3 
L’autorité des États membres chargée des essais fonctionnels d’ une unité 
embarquée sur véhicule ou d’un dispositif GNSS externe doit s’a ssurer 
que le récepteur GNSS intégré a passé avec succès les essais OS NMA 
spécifiés dans le présent appendice. Ces essais sont considérés  comme 
faisant partie des essais fonctionnels de l’unité embarquée sur  véhicule 
ou du dispositif GNSS externe.  
▼B 
1.2. Références  
Le présent appendice fait référence aux documents suivants:  
IEC 60068-2-1: Essais d'environnement — Partie 2-1: Essais — Es sai A: 
Froid  
IEC 60068-2-2: Procédures de base pour les essais d'environneme nt; partie 
2: essais; essai B: chaleur sèche (sinusoïdal).  
IEC 60068-2-6: Essais d'environnement — Partie 2: Essais — Essa i Fc: 
Vibrations (sinusoïdales)  
IEC 60068-2-14: Essais d'environnement; Partie 2-14: Essais; Es sai N: 
Variation de température  
IEC 60068-2-27: Essais d'environnement. Part 2: Essais. Essai E a et guide: 
Chocs  
IEC 60068-2-30: Essais d'environnement — Partie 2-30: Essais — Essai 
Db: Essai cyclique de chaleur humide (cycle de 12 h + 12 h)  
IEC 60068-2-64: Essais d'environnement — Partie 2-64: Essais — Essai 
Fh: Vibrations aléatoires à large bande et guide  
IEC 60068-2-78 Essais d'environnement — Part 2-78: Essais — Ess ai 
Cab: Chaleur humide, essai continu  
ISO 16750-3 — Contraintes mécaniques (2012-12)  
ISO 16750-4 — Contraintes climatiques (2010-04).  
ISO 20653: Véhicules routiers — Degrés de protection (codes IP)  —  
Protection des équipements électriques contre les corps étrange rs, l'eau 
et les contacts  
ISO 10605:2008 + Rectificatif technique: 2010 + AMD1:2014 Véhic ules 
routiers — Méthodes d'essai des perturbations électriques prove nant de 
décharges électrostatiques  
ISO 7637-1:2002 + AMD1: 2008 Véhicules routiers — Perturbations  
électriques par conduction et par couplage — Partie 1: Définiti ons et 
généralités  
ISO 7637-2 Véhicules routiers — Perturbations électriques par c onduction 
et par couplage — Partie 2: Perturbations électriques transitoi res par 
conduction uniquement le long des lignes d'alimentation.  
ISO 7637-3 Véhicules routiers — Perturbations électriques par c onduction 
et par couplage — Partie 3: Transmission des perturbations élec triques par 
couplage capacitif ou inductif le long des lignes autres que le s lignes 
d'alimentation.  
ISO/IEC 7816-1 Cartes d'identification — Cartes à circuit intég ré — Partie 
1: Cartes à contacts — Caractéristiques physiques.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 393  
ISO/IEC 7816-2 Cartes d'identification — Cartes à circuit intég ré — Partie 
2: Dimensions et emplacements des contacts.  
ISO/IEC 7816-3 Cartes d'identification — Cartes à circuit intég ré — Partie 
3: Interface électrique et protocoles de transmission.  
ISO/IEC 10373-1:2006 + AMD1:2012 ICartes d'identification — 
Méthodes d'essai — Partie 1: Caractéristiques générales  
ISO/IEC 10373-3:2010 + Rectificatif technique:2013 ICartes d'id entifica­
tion — Méthodes d'essai — Partie 3: Cartes à circuit(s) intégré (s) à 
contacts et dispositifs d'interface assimilés  
ISO 16844-3:2004, Cor 1:2006 Véhicules routiers — Systèmes tach y­
graphes — Partie 3: Interface de capteur de mouvement (avec les  unités 
embarquées sur le véhicule).  
ISO 16844-4 Véhicules routiers — Systèmes tachygraphes — Partie  4: 
Interface CAN  
ISO 16844-6 Véhicules routiers — Systèmes tachygraphes — Partie  6: 
Diagnostic  
ISO 16844-7 Véhicules routiers — Systèmes tachygraphes — Partie  7: 
Paramètres  
ISO 534 Papier et carton – Détermination de l'épaisseur, de la masse 
volumique et du volume spécifique  
▼M3 
RGODP JRC Technical Report – Receiver guidelines for OSNMA data  
processing  
▼B 
UN ECE R10 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation d es véhi­
cules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique (Co mmission 
économique pour l'Europe des Nations unies)  
2. ESSAIS FONCTIONNELS DE L'UNITÉ EMBARQUÉE SUR LE VÉHI­
CULE  
▼M1 
N o Essai  Description  Exigences connexes  
1. Examen administratif  
1.1 Documentation  Exactitude de la documentation  
1.2 Résultats des essais 
menés par le fabricant  Résultats des essais menés par le fabricant 
pendant la phase d’intégration. 
Démonstrations sur papier.  88, 89,91  
2. Inspection visuelle  
2.1 Conformité avec la documentation  
2.2 Identification/marquage  224 à 226  
2.3 Matériaux  219 à 223  
2.4 Scellements  398, 401 à 405  
2.5 Interfaces externes  
3. Essais de fonctionnement  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 394  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
▼M3 
3.1 Fonctions prévues  02, 03, 04, 05, 07, 382,  
3.2 Modes d’exploitation  09 à 11*, 134, 135  
3.3 Droits d’accès aux fonctions et données  12*, 13*, 382, 383, 386 à 389  
3.4 Surveillance de l’insertion et du retrait des cartes  15, 16, 17, 18, 19*, 20*, 134  
3.5 Mesure de la vitesse, de la position et de la distance parcour ue 21 à 37  
3.6 Chronométrage (essai exécuté à 20 °C)  38 à 43  
3.7 Surveillance des activités du conducteur  44 à 53, 134  
3.8 Surveillance de l’état de conduite  54, 55 et 134  
3.9 Saisie par le conducteur  56 à 62  quater  
3.10 Gestion des dispositifs de verrouillage de l’entreprise  63 à 68  
3.11 Suivi des activités de contrôle  69, 70  
3.12 Détection d’événements et/ou d’anomalies  71 à 88  bis, 134  
3.13 Données d’identification des équipements  93*, 94*, 97, 100  
3.14 Données d’insertion et de retrait de la carte du conducteur ou  de l’atelier  102* à 104*  
3.15 Données relatives aux activités du conducteur  105* à 107*  
3.16 Données relatives aux lieux et aux emplacements  108* à 112*  
3.17 Données relatives aux kilométrages  113* à 115*  
3.18 Données détaillées relatives à la vitesse  116*  
3.19 Données relatives aux événements  117*  
3.20 Données relatives aux anomalies  118*  
3.21 Données d’étalonnage  119* à 121*  
3.22 Données de réglage de l’heure  124*, 125*  
3.23 Données relatives aux activités de contrôle  126*, 127*  
3.24 Données relatives aux dispositifs de verrouillage de l’entrepr ise 128*  
3.25 Téléchargement de données relatives aux activités  129*  
3.26 Données relatives aux conditions particulières  130*, 131*  
3.27 Données relatives aux cartes tachygraphiques  132*, 133*  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 395  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
3.28 Passages aux frontières  133  bis* à 133  quinquies * 
3.29 Opération de chargement/déchargement  133  sexies * à 133  decies * 
3.30 Carte numérique  133  undecies * à 133  unvicies * 
3.31 Enregistrement et mémorisation sur les cartes tachygraphiques  136, 137, 138*, 139*, 141*, 
142, 143 
144, 145, 146*, 147*, 
147 bis *, 147  ter *, 148*, 
149, 150, 150  bis 
3.32 Affichage  90, 134, 
151 à 168, 
PIC_001, DIS_001  
3.33 Impression  90, 134, 
169 à 181, PIC_001, PRT_001 
à PRT_014  
3.34 Avertissement  134, 182 à 191, 
PIC_001  
3.35 Téléchargement de données à destination de supports externes  90, 134, 192 à 196  
3.36 Communication à distance pour les contrôles routiers ciblés  197 à 199  
3.37 Échanges de données avec des dispositifs externes supplémentai res 200, 201  
3.38 Étalonnage  202 à 206*, 383, 384, 386 à 
391 
3.39 Contrôles routiers d’étalonnage  207 à 209  
3.40 Réglage de l’heure  210 à 212*  
3.41 Surveillance des passages aux frontières  226  bis à 226  quater  
3.42 Mise à jour logicielle  226  quinquies  à 226  septies  
3.43 Absence d’interférence des fonctions supplémentaires  06, 425  
3.44 Interface des capteurs de mouvement  02, 122  
3.45 Dispositif GNSS externe  03, 123  
3.46 Vérifier que la VU détecte, enregistre et stocke les événement s et/ou 
anomalies défini(e)s par le fabricant de la VU lorsqu’un capteu r de 
mouvement couplé réagit à des champs magnétiques qui perturbent  la 
détection des mouvements du véhicule.  217 
3.47 Suite de chiffrement et paramètres de domaines normalisés  CSM_48, CSM_50  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 396  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
4. Essais environnementaux  
4.1 Température  S’assurer de la fonctionnalité en exécutant 
les essais suivants: 
Essai conforme à la norme ISO 16750-4, 
Chapitre 5.1.1.2: Essai d’exploitation à 
basse température (72 h à – 20 °C) 
Cet essai satisfait à la norme CEI 60068-2-1: 
Essais d’environnement — Partie 2-1: essais 
- essai A: froid 
Essai conforme à la norme ISO 16750-4: 
Chapitre 5.1.2.2: Essai d’exploitation à 
haute température (72 h à 70 °C) 
Cet essai satisfait à la norme CEI 60068-2-2: 
Procédures d’essai environnemental de base; 
partie 2: essais; essais B: chaleur sèche 
Essai conforme à la norme ISO 16750-4: 
Chapitre 5.3.2: Variation rapide de tempéra­
ture avec durée de transition spécifiée (– 20 
°C/70 °C, 20 cycles, temps de maintien de 
2 h à chaque température). 
Il est possible de se livrer à un nombre 
limité d’essais (parmi ceux définis à la 
section 3 de ce tableau) aux températures 
minimale et maximale indiquées ainsi que 
pendant les cycles de variation de la tempé­
rature.  213 
4.2 Humidité  S’assurer que l’unité embarquée sur le véhi­
cule est capable de résister à un cycle de 
chaleur humide (essai de résistance à la 
chaleur) en exécutant l’essai CEI 60068-2- 
30, essai Db, comportant six cycles de 24 
heures, la température variant de + 25 °C à 
+ 55 °C et le taux d’humidité relative attei­
gnant 97 % à + 25 °C et 93 % à + 55 °C.  214 
4.3 Mécanique  1. Vibrations sinusoïdales. 
S’assurer que l’unité embarquée sur le 
véhicule est capable de résister à des 
vibrations sinusoïdales possédant les 
caractéristiques suivantes: 
déplacement constant compris entre 5 et 
11 Hz: 10 mm max; 
accélération constante comprise entre 11 
et 300 Hz: 5 g 
L’essai CEI 60068-2-6, essai Fc, permet 
de vérifier la satisfaction de cette 
exigence. La durée minimale de cet 
essai s’élève à 3 × 12 heures (12 heures 
par essieu). 
La norme ISO 16750-3 n’impose pas 
d’essai de vibrations sinusoïdales aux 
dispositifs situés dans la cabine découplée 
du véhicule. 
2. Vibrations aléatoires: 
Essai conforme à la norme ISO 16750-3: 
Chapitre 4.1.2.8: Essai VIII: Véhicule 
commercial, cabine de véhicule décou­
plée.  219 ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 397  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
Essai de vibrations aléatoires, 10...2 000 Hz, 
RMS vertical 21,3 m/s  2 , RMS longitudinal 
11,8 m/s  2 , RMS latéral 13,1 m/s  2 , 3 essieux, 
32 h par essieu, y compris un cycle de 
température – 20...70 °C. 
Cet essai satisfait à la norme CEI 60068-2- 
64: Essais d’environnement — Partie 2-64: 
Essais — Essai Fh: Vibrations aléatoires à 
large bande et guide 
3. Chocs: 
choc mécanique d’un demi-sinus de 3 g 
conformément à la norme ISO 16750. 
Il convient d’exécuter les essais décrits 
ci-avant sur des échantillons distincts du 
type d’équipement testé.  
4.4 Protection contre l’eau 
et les corps étrangers  Essai conforme à la norme ISO 20653: 
Véhicules routiers - Degrés de protection 
(codes IP) - Protection des équipements élec­
triques contre les corps étrangers, l’eau et les 
contacts (paramètres inchangés); valeur 
minimale IP 40  220, 221  
4.5 Protection contre les 
surtensions  S’assurer que l’unité embarquée sur le véhi­
cule est capable de supporter une tension 
d’alimentation de: 
versions 24 V: 34 V à +40 °C 1 heure 
versions 12 V: 17 V à + 40 °C 1 heure 
(ISO 16750-2)  216 
4.6 Protection contre les 
inversions de polarité  S’assurer que l’unité embarquée sur le véhi­
cule est capable de supporter une inversion 
de polarité au niveau de son alimentation 
électrique 
(ISO 16750-2)  216 
4.7 Protection contre les 
courts-circuits  S’assurer que les signaux d’entrée et de 
sortie sont protégés contre les 
courts-circuits à l’alimentation électrique et 
à la terre 
(ISO 16750-2)  216 
5. Essais de compatibilité électromagnétique  
5.1 Émissions rayonnées et 
sensibilité  Conformité avec le règlement CEE R10  218  
5.2 Décharge électrosta­
tique  Conformité avec la norme ISO 10605:2008 
+ 
Rectificatif technique: 2010 + 
AMD1:2014: +/- 4 kV pour le contact et +/- 
8 kV pour la décharge d’air  218 ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 398  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
5.3 Susceptibilité transi­
toire par conduction 
au niveau de l’alimen­
tation  Pour les versions 24 V: conformité avec la 
norme ISO 7637-2 + Règlement CEE n  o 10 
Rév. 3: 
impulsion 1a: Vs = – 450 V Ri = 50 ohms 
impulsion 2a: Vs = +37V Ri = 2 ohms 
impulsion 2b: Vs = +20V Ri = 0,05 ohms 
impulsion 3a: Vs = – 150V Ri = 50 ohms 
impulsion 3b: Vs = +150V Ri = 50 ohms 
impulsion 4: Vs = – 16 V Va = – 12 V t6 = 
100 ms 
impulsion 5: Vs = + 120 V, Ri = 2,2 ohms, 
td = 250 ms 
Pour les versions 12V: conformité avec la 
norme ISO 7637-1 + Règlement CEE 
n o 10 Rév. 3: 
impulsion 1: Vs = –+75V Ri = 10 ohms 
impulsion 2a: Vs = +37V Ri = 2 ohms 
impulsion 2b: Vs = +10V Ri = 0,05 ohms 
impulsion 3a: Vs = – 112V Ri = 50 ohms 
impulsion 3b: Vs = +75V Ri = 50 ohms 
impulsion 4: Vs = – 6 V Va = – 5 V t6 = 
15 ms 
impulsion 5: Vs = + 65 V, Ri = 3 ohms, td 
= 100 ms 
L’impulsion 5 ne sera testée que pour les 
unités à installer sur des véhicules dépourvus 
de dispositif commun de protection externe 
contre la perte de charge. 
Pour la proposition concernant la perte de 
charge, consulter la norme ISO 16750-2, 4  e 
édition, chapitre 4.6.4.  218 
▼B 
3. ESSAIS DE FONCTIONNEMENT DU CAPTEUR DE MOUVEMENT  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
1. Examen administratif  
1.1 Documentation  Exactitude de la documentation  
2. Inspection visuelle  
2.1. Conformité avec la documentation  
2.2. Identification/marquage  225, 226,  
2.3 Matériaux  219 à 223  
2.4. Scellements  398, 401 à 405  
3. Essais de fonctionnement  
3.1 Données d'identification du capteur  95 à 97*  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 399  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
3.2 Appariement capteur de mouvement — unité embarquée sur véhicul e 122*, 204  
3.3 Détection de mouvement 
Exactitude de la mesure du mouvement  30 à 35  
3.4 Interface d'unité embarquée sur le véhicule  0 2  
3.5 Vérifier que le capteur de mouvement est immunisé contre les c hamps magné­
tiques constants. Autrement, vérifier que le capteur de mouveme nt réagit aux 
champs magnétiques constants qui perturbent la détection des mo uvements du 
véhicule, de sorte qu'une VU connectée puisse détecter, enregis trer et stocker les 
anomalies du capteur  217 
4. Essais environnementaux  
4.1 Température d'exploitation  S'assurer de la fonctionnalité de ce composant 
(telle qu'elle est définie dans le test n  o 3.3) pour 
la plage de températures [– 40 °C + 135 °C] en 
exécutant les essais suivants: 
CEI 60068-2-1 essai Ad, en appliquant une 
durée d'essai de 96 heures à la température 
minimale To  min 
CEI 60068-2-2 essai Bd, en appliquant une 
durée d'essai de 96 heures à la température 
maximale Tomax 
Essai conforme à la norme ISO 16750-4: 
Chapitre 5.1.1.2: Essai d'exploitation à basse 
température (24 h @ – 40 °C) 
Cet essai satisfait à la norme CEI 60068-2-1: 
Essais d'environnement — Partie 2-1: essais 
— essai A: CEI 68-2-2 essai froid Bd, en appli­
quant une durée d'essai de 96 heures à la tempé­
rature minimale de – 40 °C. 
Essai conforme à la norme ISO 16750-4: 
Chapitre 5.1.2.2: Essai d'exploitation à haute 
température (96 h @ 135 °C) 
Cet essai satisfait à la norme CEI 60068-2-2: 
Procédures d'essai environnemental de base; 
partie 2: essais; essais B: chaleur sèche  213 
4.2 Cycles de température  Essai conforme à la norme ISO 16750-4: 
Chapitre 5.3.2: Variation rapide de température 
avec durée de transition spécifiée (– 40 °C/ 
135 °C, 20 cycles, temps de maintien de 30 
minutes à chaque température) 
IEC 60068-2-14: Essais d'environnement — 
Partie 2-14: essais — essai N: changement de 
température  213 
4.3 Cycles humides  S'assurer de la fonctionnalité de ce composant 
(telle qu'elle est définie dans le test n  o 3.3) en 
exécutant l'essai CEI 60068-2-30, essai Db, 
comportant six cycles de 24 heures, la tempéra­
ture variant de + 25 °C à + 55 °C et le taux 
d'humidité relative atteignant 97 % à + 25 °C 
et 93 % à + 55 °C  214 ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 400  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
4.4 vibrations  ISO 16750-3: Chapitre 4.1.2.6: Essai VI: Véhi­
cule commercial, moteur, engrenage 
Essai de vibration en mode mixte comprenant 
a) un essai de vibrations sinusoïdales, 20...520 
Hz, 11.4 … 120 m/s  2 , <= 0,5 oct/min 
b) un essai de vibrations aléatoires, 10...2 000 
Hz, RMS 177 m/s  2 
94 h par essieu, avec un cycle de température – 
20…70 °C) 
Cet essai satisfait à la norme CEI 60068-2-80: 
Essais d'environnement — Partie 2-80: Essais 
— Essai Fi: Vibrations — Mode mixte  219 
4.5 Chocs mécaniques  ISO 16750-3: Chapitre 4.2.3: Essai VI: Essai 
pour dispositifs dans ou sur l'engrenage 
Choc demi-sinusoïdal, accélération à convenir 
dans la plage entre 3 000…15 000 m/s  2 , 
durées de l'impulsion à convenir, cependant 
< 1 ms, nombre de chocs: à convenir 
Cet essai satisfait à la norme CEI 60068-2-27: 
Essais d'environnement. Partie 2: Essais. Essai 
Ea et guide: Chocs  219 
4.6 Protection contre l'eau et les 
corps étrangers  Essai conforme à la norme ISO 20653: Véhi­
cules routiers — Degrés de protection (code IP) 
— Protection des équipements électriques 
contre les corps étrangers, l'eau et les contacts 
(Valeur cible IP 64)  220, 221  
4.7 Protection contre les inver­
sions de polarité  S'assurer que le détecteur de mouvement est 
capable de supporter une inversion de polarité 
au niveau de son alimentation électrique  216 
4.8 Protection contre les courts- 
circuits  S'assurer que les signaux d'entrée et de sortie 
sont protégés contre les courts-circuits à 
l'alimentation électrique et à la terre  216 
5. Essais de compatibilité électromagnétique  
5.1 Émissions rayonnées et 
sensibilité  Contrôler la conformité avec le règlement CEE 
R10 218 
5.2 Décharge électrostatique  Conformité avec la norme ISO 10605:2008 + 
Rectificatif technique:2010 + AMD1:2014: +/– 
4 kV pour le contact et +/– 8 kV pour la 
décharge d'air  218 ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 401  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
5.3 Susceptibilité transitoire par 
conduction au niveau des 
lignes de transmission de 
données  Pour les versions 24 V: conformité avec la 
norme ISO 7637-2 + Règlement CEE n  o 10 
Rév. 3: 
impulsion 1a: Vs = – 450 V Ri = 50 ohms 
impulsion 2a: Vs = + 37 V Ri = 2 ohms 
impulsion 2b: Vs = + 20 V Ri = 0,05 ohms 
impulsion 3a: Vs = – 150 V Ri = 50 ohms 
impulsion 3b: Vs = + 150 V Ri = 50 ohms 
impulsion 4: Vs = – 16 V Va = – 12 V t6 = 
100 ms 
impulsion 5: Vs = + 120 V, Ri = 2,2 ohms, td 
= 250 ms 
Pour les versions 12 V: conformité avec la 
norme ISO 7637-1 + Règlement CEE n  o 10 
Rév. 3: 
impulsion 1: Vs = – 75 V Ri = 10 ohms 
impulsion 2a: Vs = + 37 V Ri = 2 ohms 
impulsion 2b: Vs = + 10 V Ri = 0,05 ohms 
impulsion 3a: Vs = – 112 V Ri = 50 ohms 
impulsion 3b: Vs = + 75 V Ri = 50 ohms 
impulsion 4: Vs = – 6 V Va = -5 V t6 = 15 ms 
impulsion 5: Vs = + 65 V, Ri = 3 ohms, td = 
100 ms 
L'impulsion 5 ne sera testée que pour les unités 
à installer sur des véhicules dépourvus de dispo­
sitif commun de protection externe contre la 
perte de charge. 
Pour la proposition concernant la perte de 
charge, consulter la norme ISO 16750-2, 4e 
édition, chapitre 4.6.4  218 
4. ESSAIS DE FONCTIONNEMENT DES CARTES TACHYGRA­
PHIQUES  
Essais conformes à la présente Section 4,  
n o 5 «Essais de protocole»,  
n o 6 «Structure de la carte» et  
n o 7 «Essais de fonctionnement»  
peuvent être effectués par l'évaluateur ou le certificateur pen dant la procé­
dure de certification de la sécurité Critères communs (CC) du m odule avec 
circuit.  
Les essais numéros 2.3 et 4.2 sont identiques. Il s'agit des es sais méca­
niques de la combinaison incluant le corps de la carte et le mo dule du 
circuit. En cas de modification de l'un de ces composants (corp s de la 
carte ou module du circuit), les essais deviennent nécessaires.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 402  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
1. Examen administratif  
1.1 Documentation  Exactitude de la documentation  
2 Corps de la carte  
2.1 Conception imprimée  S'assurer de la conformité et de la qualité d'impres­
sion de toutes les fonctions de protection et données 
visibles. 
[Indicatif] 
Annexe 1C, chapitre 4.1 «Données visibles», 227) 
La première page doit comporter: 
les mots «carte de conducteur» ou «carte de contrô­
leur» ou «carte d'atelier» ou «carte d'entreprise» 
imprimés en majuscules dans la ou les langue(s) 
officielle(s) de l'État membre qui a délivré la carte, 
selon le type de carte. 
[nom de l'État membre] 
Annexe 1C, chapitre 4.1 «Données visibles», 228) 
La première page doit comporter: 
le nom de l'État membre qui a délivré la carte 
(facultatif). 
[Signature] 
Annexe 1C, chapitre 4.1 «Données visibles», 229) 
La première page doit comporter: 
le signe distinctif de l'État membre qui a délivré la 
carte, imprimé en négatif dans un rectangle bleu et 
entouré de 12 étoiles jaunes. 
[Énumération] 
Annexe 1C, chapitre 4.1 «Données visibles», 232 
Le verso doit comporter: 
une légende des numéros indiqués au recto. 
[Couleur] 
Annexe 1C, chapitre 4.1 «Données visibles», 234) 
Les cartes tachygraphiques doivent être imprimées sur 
les fonds de couleur suivants: 
— carte du conducteur: blanche, 
— carte d'atelier: rouge, 
— carte de contrôle: bleu, 
— carte d'entreprise: jaune.  227 à 229*, 232, 234 
à 236  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 403  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
[Sécurité] 
Annexe 1C, chapitre 4.1 «Données visibles», 235) 
Les cartes tachygraphiques présentent au minimum les 
éléments de protection suivants contre la contrefaçon 
et la manipulation du corps de la carte: 
— impression de fond de sécurité finement guillo- 
chée et irisée, 
— au moins une ligne bicolore micro-imprimée. 
[Marquage] 
Annexe 1C, chapitre 4.1 «Données visibles», 236 
Les États membres ajoutent des couleurs ou des 
marquages, comme des symboles nationaux et des 
caractéristiques de sécurité. 
[Marque d'homologation] 
Les cartes tachygraphiques contiennent une marque 
d'homologation. 
La marque d'homologation est composée: 
— d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la 
lettre «e» minuscule suivie d'un numéro distinctif 
ou d'une lettre distinctive du pays ayant délivré 
l'homologation, 
— d'un numéro d'homologation correspondant au 
numéro du certificat d'homologation établie pour 
une carte tachygraphique, placé dans une position 
quelconque à proximité du rectangle.  
2.2 Essais mécaniques  
[Taille de la carte] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la 
norme 
ISO/CEI 7810 Cartes d'identification — Caracté­
ristiques physiques, 
[5] Dimension de la carte, 
[5.1] Taille de la carte, 
[5.1.1] Dimensions et tolérances de la carte, 
type de carte ID-1 Carte inutilisée 
[Bords de la carte] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la norme 
ISO/CEI 7810 Cartes d'identification — Caractéris- 
tiques physiques, 
[5] Dimension de la carte, 
[5.1] Taille de la carte, 
[5.1.2] Bords de la carte  240, 243 
ISO/CEI 7810  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 404  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
[Construction de la carte] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la norme 
ISO/CEI 7810 Cartes d'identification — Caractéris- 
tiques physiques, 
[6] Construction de la carte 
[Matériaux des cartes] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la norme 
ISO/CEI 7810 Cartes d'identification — Caractéris- 
tiques physiques, 
[7] Matériaux des cartes 
[Rigidité à la flexion] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la norme 
ISO/CEI 7810 Cartes d'identification — Caractéris- 
tiques physiques, 
[8] Caractéristiques de la carte, 
[8.1] Rigidité à la flexion 
[Toxicité] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la norme 
ISO/CEI 7810 Cartes d'identification — Caractéris- 
tiques physiques, 
[8] Caractéristiques de la carte, 
[8.3] Toxicité 
[Résistance aux agents chimiques] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la norme 
ISO/CEI 7810 Cartes d'identification — Caractéris- 
tiques physiques, 
[8] Caractéristiques de la carte, 
[8.4] Résistance aux agents chimiques 
[Stabilité de la carte] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la norme 
ISO/CEI 7810 Cartes d'identification — Caractéris- 
tiques physiques, 
[8] Caractéristiques de la carte, 
[8.5] Stabilité des dimensions de la carte et déforma- 
tions à la température et à l'humidité  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 405  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
[Lumière] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la norme 
ISO/CEI 7810 Cartes d'identification — Caractéris- 
tiques physiques, 
[8] Caractéristiques de la carte, 
[8.6] Lumière 
[Durabilité] 
Annexe 1C, chapitre 4.4 «Spécifications environne- 
mentales et électriques», 241) 
Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir fonction- 
ner correctement pendant une période de cinq ans si 
elles sont utilisées conformément aux spécifications 
environnementales et électriques. 
[Résistance au pelage] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la norme 
ISO/CEI 7810 Cartes d'identification — Caractéris- 
tiques physiques, 
[8] Caractéristiques de la carte, 
[8.8] Résistance au pelage 
[Adhésion ou blocage] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la norme 
ISO/CEI 7810 Cartes d'identification — Caractéris- 
tiques physiques, 
[8] Caractéristiques de la carte, 
[8.9] Adhésion ou blocage 
[Déformation] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la norme 
ISO/CEI 7810 Cartes d'identification — Caractéris- 
tiques physiques, 
[8] Caractéristiques de la carte, 
[8.11] Déformation globale de la carte 
[Résistance à la chaleur] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la norme 
ISO/CEI 7810 Cartes d'identification — Caractéris- 
tiques physiques, 
[8] Caractéristiques de la carte, 
[8.12] Résistance à la chaleur  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 406  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
[Déformations de surface] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la norme 
ISO/CEI 7810 Cartes d'identification — Caractéris- 
tiques physiques, 
[8] Caractéristiques de la carte, 
[8.13] Déformations de surface 
[Contamination] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la norme 
ISO/CEI 7810 Cartes d'identification — Caractéris- 
tiques physiques, 
[8] Caractéristiques de la carte, 
[8.14] Contamination et interaction entre les compo- 
sants de la carte  
2.3 Essais mécaniques 
avec module de circuit 
intégré  [Flexion] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la 
norme 
ISO/CEI 7810:2003/Amd. 1:2009, Cartes d'identifi­
cation — Caractéristiques physiques, Amendement 
1: Critères des cartes contenant des circuits intégrés 
[9.2] Contraintes de flexion dynamique 
Nombre total de cycles de flexion: 4 000. 
[Torsion] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la norme 
ISO/CEI 7810:2003/Amd. 1:2009, Cartes d'identifica- 
tion — Caractéristiques physiques, Amendement 1: 
Critères des cartes contenant des circuits intégrés 
[9.3] Contraintes de torsion dynamique 
Nombre total de cycles de torsion: 4 000.  ISO/CEI 7810  
3 Module  
3.1 Module  Le module désigne l'encapsulation du circuit et la 
plaque de contact. 
[Profil de surface] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la 
norme. 
ISO/CEI 7816-1:2011, Cartes d'identification — 
Cartes à circuit intégré — Partie 1: Cartes avec 
contacts — Caractéristiques physiques 
[4.2] Profil de surface des contacts  ISO/CEI 7816  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 407  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
[Résistance mécanique] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la 
norme 
ISO/CEI 7816-1:2011, Cartes d'identification — 
Cartes à circuit intégré — Partie 1: Cartes avec 
contacts — Caractéristiques physiques 
[4.3] Résistance mécanique (d'une carte et des 
contacts) 
[Résistance électrique] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la norme 
ISO/CEI 7816-1:2011, Cartes d'identification — 
Cartes à circuit intégré — Partie 1: Cartes avec 
contacts — Caractéristiques physiques 
[4.4] Résistance électrique (des contacts) 
[Dimension] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la norme 
ISO/CEI 7816-2:2007, Cartes d'identification — 
Cartes à circuit intégré — Partie 2 Cartes avec 
contacts — Dimensions et emplacements des contacts 
[3] Dimension des contacts 
[Emplacement] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la norme 
ISO/CEI 7816-2:2007, Cartes d'identification — 
Cartes à circuit intégré — Partie 2 Cartes avec 
contacts — Dimensions et emplacements des contacts 
[4] Nombre et emplacements des contacts 
Si les modules possèdent six contacts, les contacts 
‘C4’ et ‘C8’ ne sont pas soumis à cette exigence 
d'essai.  
4 Circuit  
4.1 Circuit  
[Température d'exploitation] 
Le circuit de la carte tachygraphique fonctionne dans 
une plage de température ambiante de – 25°C à + 85 
°C. 241 à 244 
CEE R10 
ISO/CEI 7810 
ISO/CEI 10373  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 408  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
[Température et humidité] 
Annexe 1C, chapitre 4.4 «Spécifications environne­
mentales et électriques», 241) 
Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir fonc­
tionner correctement dans toutes les conditions 
climatiques normalement observées sur le territoire 
communautaire, et au minimum dans une gamme 
de température comprise entre – 25 °C et + 70 °C, 
avec des pointes occasionnelles à + 85 °C, «occa­
sionnelles» signifiant d'une durée inférieure ou 
égale à 4 heures et survenant au maximum à 100 
reprises au cours de la durée de vie de la carte. 
Les cartes tachygraphiques sont exposées en 
plusieurs étapes aux températures et hygrométries 
suivantes pendant une période donnée. Après 
chaque étape, la fonctionnalité électrique des cartes 
tachygraphiques fait l'objet d'essais. 
1. Température de – 20 °C pendant 2 heures. 
2. Température de +/–0 °C pendant 2 heures. 
3. Température de + 20 °C, 50 % HR pendant 
2 heures. 
4. Température de + 50 °C, 50 % HR pendant 
2 heures. 
5. Température de + 70 °C, 50 % HR pendant 
2 heures. 
La température augmente par intermittence 
à + 85 °C, 50 % HR, pendant 60 min. 
6. Température de + 70 °C, 85 % HR pendant 
2 heures. 
La température augmente par intermittence 
à + 85 °C, 85 % HR, pendant 30 min. 
[Humidité] 
Annexe 1C, chapitre 4.4 «Spécifications environne- 
mentales et électriques», 242 
Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir fonction- 
ner correctement dans une gamme d'humidité com- 
prise entre 10 % et 90 %. 
[Compatibilité électromagnétique — CEM] 
Annexe 1C, chapitre 4.4 «Spécifications environne- 
mentales et électriques», 244 
En fonctionnement, les cartes tachygraphiques doivent 
satisfaire à la réglementation CEE R10, relative à la 
compatibilité électromagnétique.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 409  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
[Électricité statique] 
Annexe 1C, chapitre 4.4 «Spécifications environne- 
mentales et électriques», 244 
En fonctionnement, les cartes tachygraphiques doivent 
être protégées contre les décharges électrostatiques. 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la norme 
ISO/CEI 7810:2003/Amd. 1:2009, Cartes d'identifica- 
tion — Caractéristiques physiques, Amendement 1: 
Critères des cartes contenant des circuits intégrés 
[9.4] Électricité statique 
[9.4.1] Cartes à circuit intégré avec contacts 
Tension d'essai: 4 000 V. 
[Rayons X] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la norme 
ISO/CEI 7810:2003/Amd. 1:2009, Cartes d'identifica- 
tion — Caractéristiques physiques, Amendement 1: 
Critères des cartes contenant des circuits intégrés 
[9.1] Rayons X 
[Lumière ultraviolette] 
ISO/CEI 10373-1:2006, Cartes d'identification — 
Méthodes d'essai Partie 1: Caractéristiques générales 
[5.11] Lumière ultraviolette 
[3-roues] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la norme 
ISO/CEI 10373-1:2006/Amd. 1:2012, Cartes d'identi- 
fication — Méthodes d'essai — Partie 1: Caractéris- 
tiques générales, Amendement 1 
[5.22] CCI — Résistance mécanique: Essai trois roues 
pour les CCI avec contacts 
[Enveloppe] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la norme 
MasterCard CQM V2.03:2013 
[11.1.3] R-L3-14-8: Essai de robustesse de l'enve- 
loppe 
[13.2.1.32] TM-422: Fiabilité mécanique: Essai 
d'enveloppe  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 410  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
4.2 Module de circuit 
intégré des essais 
mécaniques intégré 
dans le corps de la 
carte -> identique 2.3  [Flexion] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la 
norme 
ISO/CEI 7810:2003/Amd. 1:2009, Cartes d'identifi­
cation — Caractéristiques physiques, Amendement 
1: Critères des cartes contenant des circuits intégrés 
[9.2] Contraintes de flexion dynamique 
Nombre total de cycles de flexion: 4 000. 
[Torsion] 
Les cartes tachygraphiques doivent respecter la norme 
ISO/CEI 7810:2003/Amd. 1:2009, Cartes d'identifica- 
tion — Caractéristiques physiques, Amendement 1: 
Critères des cartes contenant des circuits intégrés 
[9.3] Contraintes de torsion dynamique 
Nombre total de cycles de torsion: 4 000.  ISO/CEI 7810  
5 Essais de protocole  
5.1 ATR  S'assurer de la conformité de l'ATR  ISO/CEI 7816-3 
TCS_14, TCS_17, 
TCS_18  
5.2 T=0  S'assurer de la conformité du protocole T=0  ISO/CEI 7816-3 
TCS_11, TCS_12, 
TCS_13, TCS_15  
5.3 PTS  S'assurer de la conformité de la commande PTS en 
passant de T=0 à T=1  ISO/CEI 7816-3 
TCS_12, TCS_19, 
TCS_20, TCS_21  
5.4 T=1  S'assurer de la conformité du protocole T=1  ISO/CEI 7816-3 
TCS_11, TCS_13, 
TCS_16  
6 Structure de la carte  
6.1 S'assurer de la conformité de la structure des fichiers 
enregistrée sur la carte en contrôlant la présence des 
fichiers obligatoires sur la carte ainsi que leurs condi­
tions d'accès  TCS_22 à TCS_28 
TCS_140 à TCS_179  
7 Essais de fonctionnement  
7.1 Fonctionnement 
normal  Vérifier au moins une fois chaque usage autorisé de 
chaque commande. (ex: essayer la commande 
UPDATE BINARY avec CLA = ′00′, CLA = ′0C′ 
pour des paramètres P1, P2 et Lc distincts). 
S'assurer que les opérations voulues ont été correcte­
ment exécutées sur la carte (ex.: en extrayant le fichier 
sur lequel la commande considérée a été exécutée).  TCS_29 à TCS_139  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 411  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
7.2 Messages d'erreur  Il convient de tester une fois au moins chaque 
message d'erreur (comme indiqué à l'appendice 2) 
pour chaque commande. 
Tester une fois au moins chaque erreur générique (à 
l'exception des erreurs d'intégrité ′6400′ contrôlées 
pendant la phase de certification de sécurité).  
7.3 Suite de chiffrement et paramètres de domaines normalisés  CSM_48, CSM_50  
8 Personnalisation  
8.1 Personnalisation 
optique  Annexe 1C, chapitre 4.1 «Données visibles», 230) 
La première page doit comporter: 
des indications particulières concernant la carte déli­
vrée. 
Annexe 1C, chapitre 4.1 «Données visibles», 231) 
La première page doit comporter: 
Les dates sont indiquées sous la forme «jj/mm/aaaa» 
ou «jj.mm.aaaa» (jour, mois, année). 
Annexe 1C, chapitre 4.1 «Données visibles», 235) 
Les cartes tachygraphiques présentent au minimum les 
éléments de protection suivants contre la contrefaçon 
et la manipulation du corps de la carte: 
— chevauchement de l'impression de fond de 
sécurité et de la photographie.  230, 231, 235  
5. ESSAIS DU DISPOSITIF GNSS EXTERNE  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
1. Examen administratif  
1.1 Documentation  Exactitude de la documentation  
2. Inspection visuelle d'un dispositif GNSS externe  
2.1. Conformité avec la documentation  
2.2. Identification/marquage  224 à 226  
2.3 Matériaux  219 à 223  
3. Essais de fonctionnement  
3.1 Données d'identification du capteur  98,99  
3.2 Couplage module GNSS externe — unité embarquée sur véhicule  123, 205  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 412  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
3.3 Position du GNSS  36, 37  
3.4 Interface de l'unité embarquée sur véhicule lorsque le récepte ur GNSS est 
externe à l'unité embarquée sur le véhicule  03 
3.5 Suite de chiffrement et paramètres de domaines normalisés  CSM_48, CSM_50  
4. Essais environnementaux  
4.1 Température  S'assurer de la fonctionnalité en exécutant les essais suivant s: 
Essai conforme à la norme ISO 16750-4, Chapitre 5.1.1.2: 
Essai d'exploitation à basse température (72 h @ – 20 °C) 
Cet essai satisfait à la norme CEI 60068-2-1: Essais d'envi­
ronnement — Partie 2-1: essais — essai A: froid 
Essai conforme à la norme ISO 16750-4: Chapitre 5.1.2.2: 
Essai d'exploitation à haute température (72 h @ 70 °C) 
Cet essai satisfait à la norme CEI 60068-2-2: Procédures 
d'essai environnemental de base; partie 2: essais; essais B: 
chaleur sèche 
Essai conforme à la norme ISO 16750-4: Chapitre 5.3.2: 
Variation rapide de température avec durée de transition 
spécifiée (– 20 °C/70 °C, 20 cycles, temps de maintien de 
1 h à chaque température) 
Il est possible de se livrer à un nombre limité d'essais (parmi  
ceux définis à la section 3 de ce tableau) aux températures 
minimale et maximale indiquées ainsi que pendant les cycles 
de variation de la température  213 
4.2 Humidité  S'assurer que l'unité embarquée sur le véhicule est capable de  
résister à un cycle de chaleur humide (essai de résistance à la  
chaleur) en exécutant l'essai CEI 60068-2-30, essai Db, 
comportant six cycles de 24 heures, la température variant 
de + 25 °C à + 55 °C et le taux d'humidité relative atteignant 
97 % à + 25 °C et 93 % à + 55 °C  214 
4.3 Mécanique  1. Vibrations sinusoïdales. 
S'assurer que l'unité embarquée sur le véhicule est capable 
de résister à des vibrations sinusoïdales possédant les 
caractéristiques suivantes: 
déplacement constant compris entre 5 et 11 Hz: 10 mm 
max; 
accélération constante comprise entre 11 et 300 Hz: 5 g 
L'essai CEI 60068-2-6, essai Fc, permet de vérifier la 
satisfaction de cette exigence. La durée minimale de cet 
essai s'élève à 3 × 12 heures (12 heures par essieu). 
La norme ISO 16750-3 n'impose pas d'essai de vibrations 
sinusoïdales aux dispositifs situés dans la cabine décou­
plée du véhicule.  219 ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 413  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
2. Vibrations aléatoires: 
Essai conforme à la norme ISO 16750-3: Chapitre 4.1.2.8: 
Essai VIII: Véhicule commercial, cabine de véhicule 
découplée. 
Essai de vibrations aléatoires, 10...2 000 Hz, RMS vertical 
21,3 m/s  2 , RMS longitudinal 11,8 m/s  2 , RMS latéral 
13,1 m/s  2 , 3 essieux, 32 h par essieu, y compris un cycle 
d e t e m p é r a t u r e – 2 0 . . . 7 0 ° C . 
Cet essai satisfait à la norme CEI 60068-2-64: Essais 
d'environnement — Partie 2-64: essais — essai Fh: 
vibrations aléatoires à large bande et guide 
3. Chocs: 
choc mécanique d'un demi-sinus de 3 g conformément à la 
norme ISO 16750. 
Il convient d'exécuter les essais décrits ci-avant sur des 
échantillons distincts du type d'équipement testé.  
4.4 Protection 
contre l'eau et 
les corps étran­
gers Essai conforme à la norme ISO 20653: Véhicules routiers — 
Degrés de protection (code IP) — Protection des équipements 
électriques contre les corps étrangers, l'eau et les contacts 
(aucune modification des paramètres)  220, 221  
4.5 Protection 
contre les 
surtensions  S'assurer que l'unité embarquée sur le véhicule est capable de 
supporter une tension d'alimentation de:  216 
versions 24 V:  34 V à + 40 °C 
1 heure  
versions 12 V:  17 V à + 40 °C 1 
heure  
(ISO 16750-2, chapitre 4.3)  
4.6 Protection 
contre les 
inversions de 
polarité  S'assurer que l'unité embarquée sur le véhicule est capable de 
supporter une inversion de polarité au niveau de son alimen­
tation électrique 
(ISO 16750-2, chapitre 4.7)  216 
4.7 Protection 
contre les 
courts-circuits  S'assurer que les signaux d'entrée et de sortie sont protégés 
contre les courts-circuits à l'alimentation électrique et à la 
terre 
(ISO 16750-2, chapitre 4.10)  216 
5 Essais de compatibilité électromagnétique  
5.1 Émissions 
rayonnées et 
sensibilité  Conformité avec le règlement CEE R10  218  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 414  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
5.2 Décharge élec­
trostatique  Conformité avec la norme ISO 10605:2008 + Rectificatif 
technique:2010 + AMD1:2014: +/– 4 kV pour le contact et 
+/– 8 kV pour la décharge d'air  218 
5.3 Susceptibilité 
transitoire par 
conduction au 
niveau de 
l'alimentation  Pour les versions 24 V: conformité avec la norme ISO 7637- 
2 + Règlement CEE n  o 10 Rév. 3: 
impulsion 1a: Vs = – 450 V Ri = 50 ohms 
impulsion 2a: Vs = + 37 V Ri = 2 ohms 
impulsion 2b: Vs = + 20 V Ri = 0,05 ohms 
impulsion 3a: Vs = – 150 V Ri = 50 ohms 
impulsion 3b: Vs = + 150 V Ri = 50 ohms 
impulsion 4: Vs = – 16 V Va = – 12 V t6 = 100 ms 
impulsion 5: Vs = + 120 V, Ri = 2,2 ohms, td = 250 ms 
Pour les versions 12 V: conformité avec la norme ISO 7637- 
1 + Règlement CEE n  o 10 Rév. 3: 
impulsion 1: Vs = – 75 V Ri = 10 ohms 
impulsion 2a: Vs = + 37 V Ri = 2 ohms 
impulsion 2b: Vs = + 10 V Ri = 0,05 ohms 
impulsion 3a: Vs = – 112 V Ri = 50 ohms 
impulsion 3b: Vs = + 75 V Ri = 50 ohms 
impulsion 4: Vs = – 6 V Va = -5 V t6 = 15 ms 
impulsion 5: Vs = + 65 V, Ri = 3 ohms, td = 100 ms 
L'impulsion 5 ne sera testée que pour les unités à installer su r 
des véhicules dépourvus de dispositif commun de protection 
externe contre la perte de charge. 
Pour la proposition de perte de charge, consulter la norme 
ISO 16750-2, 4e édition, chapitre 4.6.4.  218 
▼M1 
6. ESSAI DES ÉQUIPEMENTS EXTERNES DE COMMUNICATION À 
DISTANCE  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
1. Examen administratif  
1.1 Documentation  Exactitude de la 
documentation  
2. Inspection visuelle  
2.1. Conformité avec la documentation  
2.2. Identification/marquage  225, 226  
2.3 Matériaux  219 à 223  
3. Essais de fonctionnement  
3.1 Communication à distance pour les contrôles routiers ciblés  4, 197 à 199  
3.2 Enregistrement et stockage de données sur la mémoire  9 1  
3.3 Communication avec l’unité embarquée sur le véhicule  Appendice 14, para­
graphes DSC_66 à 
DSC_70, DSC_71 à 
DSC_76  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 415  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
4. Essais environnementaux  
4.1 Température  S’assurer de la fonctionnalité en exécutant les essais 
suivants: 
Essai conforme à la norme ISO 16750-4, Chapitre 
5.1.1.2: Essai d’exploitation à basse température (72 h 
à -20 °C) 
Cet essai satisfait à la norme CEI 60068-2-1: Essais 
d’environnement — Partie 2-1: essais - essai A: froid 
Essai conforme à la norme ISO 16750-4: Chapitre 
5.1.2.2: Essai d’exploitation à haute température (72 h 
à 70 °C) 
Cet essai satisfait à la norme CEI 60068-2-2: Procédures 
d’essai environnemental de base; partie 2: essais; essais 
B: chaleur sèche 
Essai conforme à la norme ISO 16750-4: Chapitre 5.3.2: 
Variation rapide de température avec durée de transition 
spécifiée (-20 °C/70 °C, 20 cycles, temps de maintien de 
1 h à chaque température) 
Il est possible de se livrer à un nombre limité d’essais 
(parmi ceux définis à la section 3 de ce tableau) aux 
températures minimale et maximale indiquées ainsi que 
pendant les cycles de variation de la température.  213 
4.2 Protection contre 
l’eau et les corps 
étrangers  Essai conforme à la norme ISO 20653: Véhicules 
routiers - Degrés de protection (code IP) - Protection 
des équipements électriques contre les corps étrangers, 
l’eau et les contacts (valeur ciblée IP 40)  220, 221  
5 Essais de compatibilité électromagnétique  
5.1 Émissions rayon­
nées et sensibilité  Conformité avec le règlement CEE R10  218  
5.2 Décharge électrosta­
tique  Conformité avec la norme ISO 10605:2008 + Rectificatif 
technique: 2010 + AMD1:2014: +/- 4 kV pour le contact 
et +/- 8 kV pour la décharge d’air  218 
5.3 Susceptibilité transi­
toire par conduction 
au niveau de 
l’alimentation  Pour les versions 24 V: conformité avec la norme ISO 
7637-2 + Règlement CEE n  o 10 Rév. 3: 
impulsion 1a: Vs = -450 V Ri = 50 ohms 
impulsion 2a: Vs = +37V Ri = 2 ohms 
impulsion 2b: Vs = +20V Ri = 0,05 ohms 
impulsion 3a: Vs = -150V Ri = 50 ohms 
impulsion 3b: Vs = +150V Ri = 50 ohms 
impulsion 4: Vs = -16 V Va = -12 V t6 = 100 ms 
impulsion 5: Vs = + 120 V, Ri = 2,2 ohms, td = 250 ms 
Pour les versions 12V: conformité avec la norme ISO 
7637-1 + Règlement CEE n  o 10 Rév. 3: 
impulsion 1: Vs = -75V Ri = 10 ohms 
impulsion 2a: Vs = +37V Ri = 2 ohms 
impulsion 2b: Vs = +10V Ri = 0,05 ohms 
impulsion 3a: Vs = -112V Ri = 50 ohms  218 ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 416  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
impulsion 3b: Vs = +75V Ri = 50 ohms 
impulsion 4: Vs = -6 V Va = -5 V t6 = 15 ms 
impulsion 5: Vs = + 65 V, Ri = 3 ohms, td = 100 ms 
L’impulsion 5 ne sera testée que pour les unités à 
installer sur des véhicules dépourvus de dispositif 
commun de protection externe contre la perte de charge. 
Pour la proposition concernant la perte de charge, 
consulter la norme ISO 16750-2, 4  e édition, 
chapitre 4.6.4.  
▼B 
7. ESSAIS FONCTIONNELS SUR LE PAPIER  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
1. Examen administratif  
1.1 Documentation  Exactitude de la documentation  
2 Essais généraux  
2.1 Nombre de carac­
tères par ligne  Inspection visuelle des impressions.  172  
2.2 Taille min. des carac­
tères  Inspection visuelle des impressions et contrôle des 
caractères.  173 
2.3 Jeux de caractères 
compatibles  L'imprimante doit prendre en charge les caractères 
spécifiés au chapitre 4 «Jeux de caractères» de l'appen­
dice 1.  174 
2.4 Définition des 
impressions  Contrôle de l'homologation du type de tachygraphe et 
inspection visuelle des impressions  174 
2.5 Lisibilité et identifi­
cation des impres­
sions  Inspection des impressions 
Étayé par des rapports d'essai et des protocoles d'essai 
par le fabricant. 
Tous les numéros d'homologation des tachygraphes 
avec lesquels il est possible d'utiliser le papier d'impres­
sion sont imprimés sur le papier.  175, 177, 178  
2.6 Ajout de commen­
taires manuscrits  Contrôle visuel: la zone de signature du conducteur est 
disponible. 
D'autres zones de saisie manuscrites sont disponibles.  180 
2.7 Détails complémen­
taires sur le recto et 
le verso du papier.  Le recto et le verso du papier peuvent fournir des détails 
et des informations supplémentaires. 
Ces détails et ces informations supplémentaires n'inter­
fèrent pas systématiquement avec la lisibilité des 
impressions. 
Contrôle visuel  177, 178  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 417  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
3 Essais de stockage  
3.1 Chaleur sèche  Préconditionnement: 16 heures à + 23 °C ± 2 °C/55 % 
± 3 % d'humidité relative 
Environnement d'essai: 72 h à + 70 °C ± 2 °C 
Récupération: 16 heures à + 23 °C ± 2 °C/55 % ± 3 % 
d'humidité 
relative  176, 178 
CEI 60068-2-2-Bb  
2.2 Chaleur humide  Préconditionnement: 16 heures à + 23 °C ± 2 °C/55 % 
± 3 % d'humidité relative 
Environnement d'essai: 144 heures à + 55 °C ± 2 °C et 
93 % 
± 3 % d'h.r. 
Récupération: 16 heures à + 23 °C ± 2 °C/55 % ± 3 % 
d'humidité 
relative  176, 178 
CEI 60068-2-78-Cab  
4 Essais sur papier en circulation  
4.1 Contexte de résis­
tance à l'humidité 
(papier non imprimé)  Préconditionnement: 16 heures à + 23 °C ± 2 °C/55 % 
± 3 % d'humidité relative 
Environnement d'essai: 144 heures à + 55 °C ± 2 °C et 
93 % ± 3 % d'h.r. 
Récupération: 16 heures à + 23 °C ± 2 °C/55 % ± 3 % 
d'humidité relative  176, 178 
CEI 60068-2-78-Cab  
4.2 Imprimabilité  Préconditionnement: 24 heures à + 40 °C ± 2 °C/93 % 
± 3 % d'humidité relative 
Environnement d'essai: impression produite à + 23 °C 
± 2 °C 
16 heures à + 23 °C ± 2 °C/55 % ± 3 % d'humidité 
relative  176, 178  
4.3 Thermorésistance  Préconditionnement: 16 heures à + 23 °C ± 2 °C/55 % 
± 3 % d'humidité relative 
Environnement d'essai: 2 heures at + 70 °C ± 2 °C, 
chaleur sèche 
Récupération: 16 heures à + 23 °C ± 2 °C/55 % ± 3 % 
d'humidité relative  176, 178 
CEI 60068-2-2-Bb  
4.4 Résistance aux 
températures basses  Préconditionnement: 16 heures à + 23 °C ± 2 °C/55 % 
± 3 % d'humidité relative 
Environnement d'essai: 24 heures at – 20 °C ± 3 °C, 
chaleur sèche 
Récupération: 16 heures à + 23 °C ± 2 °C/55 % ± 3 % 
d'humidité relative  176, 178 
ISO 60068-2-1-Ab  
4.5 Photorésistance  Préconditionnement: 16 heures à + 23 °C ± 2 °C/55 % 
± 3 % d'humidité relative 
Environnement d'essai: 100 heures sous une lumière de 
5 000 Lux à + 23 °C ± 2 °C/55 % ± 3 % d'humidité 
relative 
Récupération: 16 heures à + 23 °C ± 2 °C/55 % ± 3 % 
d'humidité relative  176, 178  
Critère de lisibilité pour les essais 3.x et 4.x:  
La lisibilité des impressions est garantie si la densité optiqu e respecte les 
contraintes suivantes:  
Caractères imprimés: min. 1  
Support (papier non imprimé): max 0,2  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 418  
La mesure de densité optique des impressions produites respecte  la norme 
DIN EN ISO 534.  
Les impressions ne subissent aucune modification de dimension e t demeu­
rent parfaitement lisibles.  
8. ESSAIS D'INTEROPÉRABILITÉ  
▼M1 
N o Essai  Description  
8.1 Essais d’interopérabilité entre unités embarquées sur véhic ule et cartes tachygraphiques  
1 Authentification mutuelle  S’assurer de la bonne exécution de la procédure d’authentifica tion 
mutuelle entre l’unité embarquée sur le véhicule et la carte ta chy­
graphique  
2 Essais de lecture/écriture  Mettre à exécution un scénario d’activité classique sur l’unit é 
embarquée sur le véhicule. Le scénario doit être adapté au type  
de carte testé et comporter l’exécution d’opérations d’écriture  dans 
le plus grand nombre possible d’EF que présente la carte. 
Procéder à un téléchargement sur VU pour s’assurer de la bonne 
exécution de tous les enregistrements correspondants. 
Procéder à un téléchargement sur carte pour s’assurer de la bon ne 
exécution de tous les enregistrements correspondants 
Procéder à des impressions quotidiennes pour s’assurer de la bo nne 
lisibilité des enregistrements correspondants.  
8.2 Essais d’interopérabilité entre unités embarquées sur véhic ule et capteurs de mouvement  
1 Appariement  S’assurer de la bonne exécution de l’appariement entre l’unité  
embarquée sur le véhicule et le capteur de mouvement  
2 Essais d’activité  Exécuter un scénario d’activité classique sur le capteur de mo uve­
ment. Le scénario implique une activité normale et la création d’un 
nombre d’événement et d’anomalies aussi élevé que possible. 
Procéder à un téléchargement sur VU pour s’assurer de la bonne 
exécution de tous les enregistrements correspondants. 
Procéder à un téléchargement sur carte pour s’assurer de la bon ne 
exécution de tous les enregistrements correspondants 
Procéder à une impression quotidienne pour s’assurer de la bonn e 
lisibilité des enregistrements correspondants.  
8.3 Essais d’interopérabilité entre les VU et les dispositifs G NSS externes (le cas échéant)  
1 Authentification mutuelle  S’assurer de la bonne exécution de la procédure d’authentifica tion 
mutuelle (couplage) entre l’unité embarquée sur le véhicule et le 
module GNSS externe.  
2 Essais d’activité  Exécuter un scénario d’activité classique sur le dispositif GN SS 
externe. Le scénario implique une activité normale et la créati on 
d’un nombre d’événement et d’anomalies aussi élevé que possible . 
Procéder à un téléchargement sur VU pour s’assurer de la bonne 
exécution de tous les enregistrements correspondants. 
Procéder à un téléchargement sur carte pour s’assurer de la bon ne 
exécution de tous les enregistrements correspondants 
Procéder à une impression quotidienne pour s’assurer de la bonn e 
lisibilité des enregistrements correspondants.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 419  
9. ESSAIS OSNMA  
9.1. Introduction  
Le présent chapitre décrit les essais visant à prouver la bonne  mise en 
œuvre du service OSNMA dans le récepteur GNSS. Étant donné que 
l’authentification du signal satellite est effectuée uniquement  par le récep­
teur GNSS en toute indépendance par rapport aux autres composan ts du 
tachygraphe, les essais décrits dans le présent chapitre peuven t être effec­
tués sur le récepteur GNSS examiné en tant qu’élément autonome.  Dans 
ce cas, le fabricant du tachygraphe présente aux autorités comp étentes en 
matière d’homologation un rapport détaillant la mise en œuvre e t les 
résultats des essais effectués sous la responsabilité du fabric ant du récep­
teur GNSS.  
9.2 Conditions applicables  
— Les critères de réussite/échec définis dans les essais OSNMA ne sont 
considérés comme valables que pour les conditions d’essai indiq uées.  
— Les critères pourraient être révisés au moment de la déclarat ion de 
service OSNMA de Galileo et compte tenu des engagements en 
matière de performance des services qui y sont associés.  
9.3. Définitions et acronymes  
9.3.1 Définitions  
Démarrage GNSS 
froid/chaud/très chaud: désigne l’état de démarrage d’un récepteur 
GNSS sur la base de la disponibilité du 
temps (T), de l’almanach (A) et de l’éphémé­
ride (E) actuels, et de la position (P):  
— Démarrage GNSS froid: aucun  
— Démarrage GNSS chaud: T, A, P  
— Démarrage GNSS très chaud: T, A, E, P  
Démarrage OSNMA 
froid/chaud/très chaud: désigne l’état de démarrage de la fonction 
OSNMA sur la base de la disponibilité des 
informations de la clé publique (P) et 
DSM-KROOT (K) (telles que définies dans 
les lignes directrices concernant les récepteurs 
OSNMA visées à l’appendice 12 ):  
— Démarrage OSNMA froid: aucun  
— Démarrage OSNMA chaud: P  
— Démarrage OSNMA très chaud: P, K  
9.3.2 Acronymes  
ADKD “Authentication Data & Key Delay” (données d’authen­
tification et délai de la clé)  
DSM-KROOT “Digital Signature Message KROOT” (message de signa­
ture numérique KROOT)  
GNSS “Global Navigation Satellite System” (système mondial 
de radionavigation par satellite)  
KROOT Clé racine de la chaîne de clés TESLA  
MAC “Message Authentication Code” (code d’authentification 
de message)  
NMACK “Number of MAC & key blocks” (nombre de MAC et de 
blocs de clés par 30 secondes)  
OSNMA “Galileo Open Service Navigation Message Authentica­
tion” (service d’authentification des messages de naviga­
tion en libre service de Galileo)  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 420  
SLMAC “Slow MAC” (MAC lent)  
TESLA “Timed Efficient Stream Loss-tolerant Authentication” 
(Protocole utilisé dans OSNMA)  
9.4. Équipements pour la génération des signaux GNSS  
La génération des signaux GNSS peut être réalisée à l’aide d’un  simula­
teur GNSS multiconstellation prenant en charge la transmission de 
messages OSNMA. Il est également possible d’utiliser un lecteur  de 
signaux radioélectriques capable de récupérer des échantillons de 
signaux GNSS à partir de fichiers. La profondeur et la vitesse d’échan­
tillonnage des bits typiques sont respectivement de 4 bits I/Q et 10 MHz.  
On suppose que le récepteur GNSS dispose d’interfaces pour ordo nner 
l’effacement de la mémoire du récepteur (pour effacer de manièr e indé­
pendante la clé publique, la KROOT, les informations d’horloge,  les 
informations de position, l’éphéméride et l’almanach), pour rég ler la réali­
sation en heure locale du récepteur pour l’exigence de vérifica tion de la 
synchronisation OSNMA et pour charger les informations cryptogr a­
phiques. Ces commandes peuvent être limitées à des fins d’essai  et ne 
peuvent donc pas être disponibles pour le fonctionnement nomina l du 
récepteur.  
9.5 Conditions d’essai  
9.5.1 Conditions GNSS  
Les signaux GNSS simulés ou répétés doivent présenter les carac téris­
tiques suivantes:  
— Scénario de récepteur utilisateur statique;  
— Au moins les constellations GPS et Galileo;  
— Fréquence E1/L1;  
— Au moins 4 satellites Galileo ayant un angle d’altitude supér ieur à 5°;  
— Durée requise pour chaque essai;  
— Les éphémérides de navigation constante des satellites au cou rs de 
l’essai.  
9.5.2 Conditions OSNMA  
Le message OSNMA transmis dans le signal RF doit présenter les carac­
téristiques suivantes:  
— Un message HKROOT avec le statut OSNMA réglé sur “opérationne l” 
ou “à l’essai” et un DSM-KROOT fixe de 8 blocs pour la chaîne e n 
vigueur;  
— Au moins 4 satellites Galileo transmettant OSNMA;  
— Un message MACK avec un bloc MACK (soit NMACK = 1), et au 
moins un ADKD = 0 et un ADKD = 12 par satellite et bloc MACK;  
— Une taille de balise de 40 bits;  
— La longueur minimale équivalente de la balise requise dans le s lignes 
directrices concernant les récepteurs OSNMA (actuellement 80 bi ts). ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 421  
Sauf indication contraire, la réalisation temporelle du récepte ur interne doit 
être connue avec une précision suffisante et correctement align ée sur 
l’heure simulée. Cela garantit que l’exigence de synchronisatio n tempo­
relle initiale OSNMA est satisfaite pour chaque condition d’ess ai, c’est-à- 
dire la synchronisation nominale pour tous les essais à l’excep tion de 
l’essai SLMAC. Voir les lignes directrices concernant les récep teurs 
OSNMA pour plus de détails sur l’initialisation temporelle.  
Il convient de noter que les critères de réussite et d’échec id entifiés sont 
prudents et ne représentent pas les performances attendues du s ervice 
OSNMA de Galileo.  
9.6. Spécifications d’essai  
N° Essai  Description  Exigences connexes  
1. Examen administratif  
1.1 Documentation  Exactitude de la documentation  
2 Essais généraux  
2.1 Démarrage OSNMA 
très chaud  Objectif: vérifier que le récepteur GNSS calcule une 
position avec OSNMA après un démarrage très chaud. 
Procédure: 
Le récepteur GNSS démarre dans des conditions de 
démarrage GNSS et OSNMA très chaudes et acquiert 
les signaux des satellites Galileo visibles. 
Le récepteur authentifie les données de navigation 
Galileo avec OSNMA (ADKD = 0) et fournit une 
position avec des données authentifiées. 
Critères de réussite et d’échec: le récepteur calcule un 
point de repère authentifié dans un délai de 
160 secondes.  Appendice 12, 
GNS_3  ter 
2.2 Démarrage OSNMA 
chaud:  Objectif: vérifier que le récepteur GNSS calcule une 
position avec OSNMA après un démarrage très chaud. 
Procédure: 
Avant de commencer l’essai, les éphémérides et la 
KROOT doivent être effacées de la mémoire du récep­
teur GNSS afin de forcer le démarrage GNSS et 
OSNMA chaud. 
Le récepteur GNSS démarre et acquiert les signaux des 
satellites Galileo visibles. 
Le DSM-KROOT est réceptionné et vérifié. 
Le récepteur authentifie les données de navigation 
Galileo avec OSNMA (ADKD = 0) et fournit une 
position avec des données authentifiées. 
Critères de réussite et d’échec: le récepteur calcule un 
point de repère authentifié valide dans un délai de 
430 secondes.  Appendice 12, 
GNS_3  ter 
2.3 Démarrage OSNMA 
chaud avec SLMAC  Objectif: vérifier que le récepteur GNSS calcule une 
position avec OSNMA après un démarrage chaud 
avec une initialisation temporelle nécessitant le mode 
SLMAC, tel que défini dans les lignes directrices 
concernant les récepteurs OSNMA. 
Procédure: 
La réalisation temporelle du récepteur interne doit être 
configurée de manière à avoir une incertitude tempo­
relle initiale comprise entre 2 et 2,5 minutes, de telle 
sorte que, conformément aux lignes directrices de 
l’OSNMA Receiver, le mode “Slow MAC” soit activé.  Appendice 12, 
GNS_3  ter ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 422  
N° Essai  Description  Exigences connexes  
Avant de commencer les essais, les éphémérides et la 
KROOT doivent être effacées de la mémoire du récep­
teur GNSS afin de forcer le démarrage GNSS et 
OSNMA chaud. 
Le récepteur GNSS démarre et acquiert les signaux des 
satellites Galileo visibles. 
Le DSM-KROOT est réceptionné et vérifié. 
Le récepteur authentifie les données de navigation 
Galileo avec OSNMA limité au mode “Slow MAC” 
(ADKD = 12) et fournit une position avec des 
données authentifiées. 
Critères de réussite et d’échec: le récepteur calcule un 
point de repère authentifié valide dans un délai de 
730 secondes.  
2.4 Démarrage OSNMA 
très chaud avec un 
signal répété  Objectif: vérifier que le récepteur GNSS détecte un 
signal répété. 
Procédure: 
Le récepteur GNSS démarre dans des conditions de 
démarrage GNSS et OSNMA très chaudes et acquiert 
les signaux des satellites Galileo visibles. 
Le récepteur authentifie les données de navigation 
Galileo avec OSNMA (ADKD = 0) et fournit une 
position avec des données authentifiées. 
Une fois que le récepteur fournit une solution PVT avec 
des données authentifiées, il est éteint. 
Un signal répété avec un retard de 40 secondes par 
rapport au signal précédent est simulé, et le récepteur 
est allumé. 
Le récepteur détecte que le temps du système Galileo à 
partir du temps du signal dans l’espace et la réalisation 
de la synchronisation locale ne satisfont pas à 
l’exigence de synchronisation et qu’il cesse de traiter 
les données OSNMA telles que définies dans les lignes 
directrices concernant les récepteurs OSNMA. 
Critères de réussite et d’échec: le récepteur détecte le 
signal répété et ne calcule pas une position valide 
authentifiée depuis le début de la répétition jusqu’à la 
fin de l’essai.  Appendice 12, 
GNS_3  ter 
2.5 Démarrage OSNMA 
très chaud avec des 
données erronées  Objectif: vérifier que OSNMA détecte les données erro­
nées. 
Procédure: 
Le récepteur GNSS est allumé dans des conditions de 
démarrage GNSS et OSNMA très chaudes. 
Le récepteur GNSS doit être en mesure d’acquérir le 
signal de tous les satellites Galileo visibles et de vérifier 
l’authenticité de leurs messages de navigation au moyen 
d'OSNMA. 
Au moins un bit des données des éphémérides fournies 
par chaque satellite Galileo ne correspond pas aux 
données originales et authentifiées, mais le message 
Galileo I/NAV doit être cohérent, y compris CRC. 
Critères de réussite et d’échec: le récepteur détecte les 
fausses données dans un délai de 160 secondes et ne 
calcule pas de position valide authentifiée jusqu’à la fin 
de l’essai.  Appendice 12, 
GNS_3  ter ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 423  
Appendice 10  
EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ  
Le présent appendice précise les exigences en matière de sécuri té informatique 
concernant les composants du tachygraphe intelligent (tachygrap he de seconde 
génération).  
SEC_001 Les composants suivants du tachygraphe intelligent doiv ent faire 
l'objet d'une certification de sécurité conforme aux critères c ommuns:  
— unité embarquée sur le véhicule,  
— carte tachygraphique,  
— capteur de mouvement,  
— dispositif GNSS externe.  
SEC_002 Les exigences minimales de sécurité informatique à sati sfaire par 
chaque composant soumis à une certification de sécurité doivent  être 
définies par un profil de protection du composant, conformément  aux 
Critères communs.  
SEC_003 La Commission européenne doit s'assurer que quatre prof ils de protec­
tion conformes à la présente annexe sont parrainés, développés,  
approuvés par les organismes gouvernementaux de certification d e la 
sécurité informatique conjointement avec le groupe de travail d 'inter­
prétation conjointe (JIWG), qui encouragent la reconnaissance 
mutuelle des certificats sous l'égide européenne du SOG-IS MRA 
(accord sur la reconnaissance mutuelle des certificats d'évalua tion de 
la sécurité en matière de technologie de l'information) et qu'i ls font 
l'objet d'un enregistrement:  
— profil de protection d'une unité embarquée sur le véhicule;  
— profil de protection d'une carte tachygraphique;  
— profil de protection d'un capteur de mouvement;  
— profil de protection d'un dispositif GNSS externe.  
Le profil de protection d'une unité embarquée sur le véhicule e st destiné aux cas 
où l'unité embarquée sur le véhicule a été conçue pour être uti lisée avec ou sans 
dispositif GNSS externe. Dans le premier cas, les exigences de sécurité du 
dispositif GNSS externe sont stipulées dans le profil de protec tion dédié.  
SEC_004 Pour établir un objectif de sécurité en vue de l'obtent ion de certificats 
de sécurité du composant, les fabricants de composants habilité s affi­
neront et complèteront selon les besoins le profil de protectio n de 
composant approprié, sans supprimer ni modifier les spécificati ons 
concernant les menaces, les objectifs, les ressources procédura les et 
les fonctions de maintien de la sécurité.  
SEC_005 La stricte conformité dudit objectif de sécurité avec l e profil de protec­
tion correspondant doit être déclarée au cours du processus d'é valua­
tion. 
SEC_006 Le niveau de garantie exigé par chaque profil de protec tion est le 
niveau EAL4 augmenté des composants de garantie ATE_DPT.2 et 
AVA_VAN.5.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 424  
Appendice 11  
MÉCANISMES DE SÉCURITÉ COMMUNS  
TABLE DES MATIÈRES  
PRÉAMBULE  
PARTIE A TACHYGRAPHE DE PREMIÈRE GÉNÉRATION  
1. INTRODUCTION  
1.1. Références  
1.2. Notations et abréviations  
2. SYSTÈMES ET ALGORITHMES CRYPTOGRAPHIQUES  
2.1. Systèmes cryptographiques  
2.2. Algorithmes cryptographiques  
2.2.1 Algorithme RSA  
2.2.2 Algorithme de hachage  
2.2.3 Algorithme de cryptage des données  
3. CLÉS ET CERTIFICATS  
3.1. Génération et distribution de clés  
3.1.1 Génération et distribution de clés RSA  
3.1.2 Clés de contrôle RSA  
3.1.3 Clés du capteur de mouvement  
3.1.4 Génération et distribution de clés de session T-DES  
3.2. Clés  
3.3. Certificats  
3.3.1 Contenu des certificats  
3.3.2 Certificats émis  
3.3.3 Vérification et dévoilement des certificats  
4. MÉCANISME D'AUTHENTIFICATION MUTUELLE  
5. MÉCANISMES DE CONFIDENTIALITÉ, D'INTÉGRITÉ ET 
D'AUTHENTIFICATION DES DONNÉES TRANSFÉRÉES 
ENTRE LES VU ET LES CARTES  
5.1. Messagerie sécurisée  
5.2. Traitement des erreurs de messagerie sécurisée  
5.3. Algorithme de calcul des totaux de contrôle cryptographiqu es 
5.4. Algorithme de calcul des cryptogrammes destinés aux instru ctions 
DO de confidentialité  
6. MÉCANISMES DE SIGNATURE NUMÉRIQUE DES TÉLÉ­ 
CHARGEMENTS DE DONNÉES  
6.1. Génération de signatures  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 425  
6.2. Vérification de signatures  
PARTIE B TACHYGRAPHE DE DEUXIÈME GÉNÉRATION  
7. INTRODUCTION  
7.1. Références  
7.2. Notations et abréviations  
7.3. Définitions  
8. SYSTÈMES ET ALGORITHMES CRYPTOGRAPHIQUES  
8.1. Systèmes cryptographiques  
8.2. Algorithmes cryptographiques  
8.2.1 Algorithmes symétriques  
8.2.2 Algorithmes asymétriques et paramètres de domaine normali sés 
8.2.3 Algorithmes de hachage  
8.2.4 Méthodes de cryptage  
9. CLÉS ET CERTIFICATS  
9.1. Paires de clés asymétriques et certificats de clé publique  
9.1.1 Généralités  
9.1.2 Niveau européen  
9.1.3 Niveau État membre  
9.1.4 Niveau équipement: unités embarquées sur véhicule  
9.1.5 Niveau équipement: cartes tachygraphiques  
9.1.6 Niveau équipement: dispositifs GNSS externes  
9.1.7 Généralités: certificat de substitution  
9.2. Clés symétriques  
9.2.1 Clés de sécurisation de la communication du capteur de mo uve­ 
ment de la VU  
9.2.2 Clés de sécurisation de la communication DSRC  
9.3. Certificats  
9.3.1 Généralités  
9.3.2 Contenu du certificat  
9.3.3 Certificats de demande  
10. AUTHENTIFICATION MUTUELLE DE LA CARTE ET DE LA 
VU ET MESSAGERIE SÉCURISÉE  
10.1. Généralités  
10.2. Vérification mutuelle de la chaîne de certificat  
10.2.1 Vérification de la chaîne de certificat de la carte par la VU  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 426  
10.2.2 Vérification de la chaîne de certificat de la VU par la carte  
10.3. Authentification de VU  
10.4. Authentification du circuit et concordance des clés de se ssion  
10.5. Messagerie sécurisée  
10.5.1 Généralités  
10.5.2 Structure de message sécurisé  
10.5.3 Abandon de la session de messagerie sécurisée  
11. COUPLAGE DE L'UV ET DU DISPOSITIF GNSS, AUTHENTI­ 
FICATION MUTUELLE ET MESSAGERIE SÉCURISÉE  
11.1. Généralités  
11.2. couplage d'une VU et d'un dispositif externe GNSS  
11.3. Vérification mutuelle de la chaîne de certificat  
11.3.1 Généralités  
11.3.2 Pendant le couplage VU — EGF  
11.3.3 Pendant le fonctionnement normal  
11.4. Authentification de la VU, Authentification du circuit et  concor­ 
dance des clés de session  
11.5. Messagerie sécurisée  
12. COUPLAGE ET COMMUNICATION DE LA VU ET DU 
CAPTEUR DE MOUVEMENT  
12.1. Généralités  
12.2. Couplage de la VU et du capteur de mouvement à l'aide de géné­ 
rations de clés différentes  
12.3. couplage et communication de la VU et du capteur de mouve ment 
en utilisant AES  
12.4. couplage de la VU et du capteur de mouvement pour des équ ipe­ 
ments de générations différentes  
13. SÉCURITÉ DES COMMUNICATIONS DISTANTES UTILI­ 
SANT DSRC  
13.1. Généralités  
13.2. Cryptage des données utiles du tachygraphe et génération du MAC  
13.3. Vérification et décryptage de la charge du tachygraphe  
14. SIGNATURE DES TÉLÉCHARGEMENT DE DONNÉES ET 
CONTRÔLE DES SIGNATURES  
14.1. Généralités  
14.2. Génération de signatures  
14.3. Vérification de signatures  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 427  
PRÉAMBULE  
Le présent appendice indique les mécanismes de sécurité garanti ssant  
— l'authentification mutuelle entre les différents composants d u tachygraphe.  
— confidentialité, intégrité, authenticité et/ou non-répudiatio n des données trans­
férées entre les différents composants du tachygraphe ou téléch argées vers un 
support de stockage externe.  
Le présent appendice se compose de deux parties. La partie A dé finit les méca­
nismes de sécurité pour le tachygraphe de première génération ( tachygraphe 
numérique). La partie B définit les mécanismes de sécurité pour  le tachygraphe 
de deuxième génération (tachygraphe intelligent).  
Les mécanismes spécifiés dans la partie A du présent appendice s'appliquent si 
au moins l'un des composants du tachygraphe concerné par une au thentification 
mutuelle et/ou le processus de transfert des données est de pre mière génération.  
Les mécanismes spécifiés dans la partie B du présent appendice s'appliquent si 
les deux composants concernés par une authentification mutuelle  et/ou le 
processus de transfert des données sont de deuxième génération.  
L'appendice 15 fournit davantage d'informations à propos de l'u tilisation des 
composants de première génération avec ceux de deuxième générat ion. 
PARTIE A  
TACHYGRAPHE DE PREMIÈRE GÉNÉRATION  
1. INTRODUCTION  
1.1. Références  
Le présent appendice fait référence aux documents suivants:  
SHA-1 National Institute of Standards and Technology 
(NIST).  FIPS Publication 180-1: Secure Hash Stan ­
dard . Avril 1995.  
PKCS1 RSA Laboratories. PKCS # 1:  RSA Encryption Stan ­
dard . Version 2.0. Octobre 1998.  
TDES National Institute of Standards and Technology 
(NIST).  FIPS Publication 46-3: Data Encryption 
Standard . Projet 1999.  
TDES-OP ANSI X9.52, Triple Data Encryption Algorithm 
Modes of Operation. 1998.  
ISO/CEI 7816-4 Technologies de l'information — Cartes d'identif ica­
tion — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts — 
Partie 4: commandes intersectorielles pour les 
échanges. Première édition: 1995 + Amendement 1: 
1997.  
ISO/CEI 7816-6 Technologies de l'information — Cartes d'identif ica­
tion — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts — 
Partie 6: éléments de données intersectorielles. 
Première édition: 1996 + Cor 1: 1998.  
ISO/CEI 7816-8 Technologies de l'information — Cartes d'identif ica­
tion — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts — 
Partie 8: commandes intersectorielles de sécurité. 
Première édition: 1999.  
ISO/CEI 9796-2 Technologies de l'information — Techniques de sé cu­
rité — Schémas de signature numérique rétablissant le 
message — Partie 2: mécanismes utilisant une fonc­
tion de hachage. Première édition: 1997.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 428  
ISO/CEI 9798-3 Technologies de l'information — Techniques de sé cu­
rité — Mécanismes d'authentification d'entité — Partie 
3: authentification d'entité utilisant un algorithme à clé 
publique. Seconde édition: 1998.  
ISO 16844-3 Véhicules routiers — Systèmes tachygraphiques — 
Partie 3: Interface de capteur de mouvement.  
1.2. Notations et abréviations  
Les notations et abréviations qui suivent apparaissent dans le présent 
appendice:  
(K a , K  b , K  c ) Faisceau de clés destiné au triple algorithme de cryp­
tage des données  
CA Organisme de certification  
CAR Références de l'organisme de certification  
CC Total de contrôle cryptographique  
CG Cryptogramme  
CH En-tête de commande  
CHA Autorisation d'un titulaire de certificat  
CHR Références d'un titulaire de certificat  
D() Décryptage avec DES (Data Encryption Standard)  
DE Élément de données  
DO Objet de données  
d Clé privée — Exposant privé RSA  
e Clé publique — Exposant public RSA  
E() cryptage avec DES  
EQT Équipement  
Hash()  Valeur de hachage, en tant que sortie de  Hash  
Hash  Fonction Hash  
KID Identificateur de clé  
Km Clé TDES. Clé maîtresse définie dans ISO 16844-3  
Km  VU Clé TDES insérée dans les unités embarquées sur le 
véhicule  
Km  WC Clé TDES insérée dans les cartes d'ateliers  
m Représentant de message, nombre entier compris entre 
0 et n-1  
n Clés RSA, modulo  
PB Octets de remplissage  
PI Octet indicateur de remplissage (employé dans les 
cryptogrammes destinés aux instructions DO de confi­
dentialité)  
PV Valeur ordinaire  
s Représentant de signature, nombre entier compris 
entre 0 et n-1  
SSC Compteur de séquences d'émission  
SM Messagerie sécurisée  
TCBC Mode d'exploitation par chaînage de blocs de données 
cryptées TDEA  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 429  
TDEA Triple algorithme d'cryptage des données  
TLV Longueur des marqueurs  
VU Unité embarquée sur le véhicule  
X.C Certificat de l'utilisateur X, émis par un organisme de 
certification  
X.CA Organisme de certification de l'utilisateur X  
X.CA.PK  o X.C Opération de dévoilement d'un certificat pour en 
extraire une clé publique. Il s'agit d'un opérateur 
infixe dont l'opérande de gauche correspond à la clé 
publique d'un organisme de certification et l'opérande 
de droite au certificat émis par ce même organisme. 
Nous obtenons en résultat la clé publique de l'utilisa­
teur X, dont le certificat est l'opérande de droite.  
X.PK Clé publique RSA d'un utilisateur X  
X.PK[I] cryptage RSA de certaines informations I, à l'aide de 
la clé publique de l'utilisateur X  
X.SK Clé privée RSA d'un utilisateur X  
X.SK[I] cryptage RSA de certaines informations I, à l'aide de 
la clé privée de l'utilisateur X  
‘xx’ Valeur hexadécimale  
|| Opérateur de concaténation  
2. SYSTÈMES ET ALGORITHMES CRYPTOGRAPHIQUES  
2.1. Systèmes cryptographiques  
CSM_001 Les unités embarquées sur véhicule et les cartes tachyg ra­
phiques auront recours à un système cryptographique clas­
sique à clé publique RSA pour assurer les mécanismes de 
sécurité suivants:  
— Authentification mutuelle entre unités embarquées sur 
véhicule et cartes tachygraphiques.  
— Acheminement des clés triples de session DES (Data 
Encryption Standard) entre unités embarquées sur véhi­
cule et cartes tachygraphiques.  
— Signature numérique des données téléchargées sur des 
supports externes à partir d'unités sur véhicule ou de 
cartes tachygraphiques.  
CSM_002 Les unités embarquées sur véhicule et les cartes tachyg ra­
phiques auront recours à un système cryptographique symé­
trique DES triple pour assurer un mécanisme garantissant 
l'intégrité des données lors des échanges de données utilisa­
teur entre les unités embarquées sur véhicule et les cartes 
tachygraphiques et pour assurer, le cas échéant, la confiden­
tialité des échanges de données entre les unités embarquées 
sur véhicule et les cartes tachygraphiques.  
2.2. Algorithmes cryptographiques  
2.2.1  Algorithme RSA  
CSM_003 L'algorithme RSA est parfaitement défini par les relati ons 
suivantes:  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 430  
X.SK[ m] = s = m d mod n 
X.PK[ s] = m = s e mod n 
Pour une description plus détaillée de la fonction RSA, 
reportez-vous au document de référence [PKCS1]. L'exposant 
public, e, pour les calculs de RSA est un nombre entier 
compris entre 3 et n-1 et tel que gcd[e, lcm(p-1, q-1)] = 1.  
2.2.2  Algorithme de hachage  
CSM_004 Les mécanismes de signature numérique auront recours à 
l'algorithme de hachage SHA-1 tel qu'il est défini dans le 
document de référence [SHA-1].  
2.2.3  Algorithme de cryptage des données  
CSM_005 Des algorithmes DES seront utilisés en mode chaînage de  
blocs de données cryptées.  
3. CLÉS ET CERTIFICATS  
3.1. Génération et distribution de clés  
3.1.1  Génération et distribution de clés RSA  
CSM_006 Des clés RSA seront générées à trois niveaux hiérarchiq ues 
fonctionnels:  
— niveau européen,  
— niveau État membre,  
— niveau équipement.  
CSM_007 Au niveau européen, une seule paire de clés européenne 
(EUR.SK et EUR.PK) sera générée. La clé privée européenne 
permettra d'homologuer les clés publiques des États membres. 
Des registres de l'ensemble des clés certifiées seront 
conservés. Ces tâches seront exécutées par un organisme de 
certification européen, placé sous l'autorité et la responsabil ité 
de la Commission européenne.  
CSM_008 Au niveau État membre, une paire de clés par État membr e 
(MS.SK et MS.PK) sera générée. Les clés publiques des États 
membres seront homologuées par l'organisme de certification 
européen. La clé privée de l'État membre permettra d'homo­
loguer les clés publiques à introduire dans l'équipement (unité  
embarquée sur le véhicule ou carte tachygraphique). Des 
registres de l'ensemble des clés publiques certifiées seront 
conservés avec les données d'identification de l'équipement 
auquel elles sont destinées. Ces tâches seront exécutées par 
un organisme de certification national. Tout État membre est 
habilité à changer régulièrement de paire de clés.  
CSM_009 Au niveau équipement, une seule paire de clés (EQT.SK e t 
EQT.PK) sera générée et introduite dans chaque équipement. 
Les clés publiques d'équipement seront homologuées par un 
organisme de certification national. Ces tâches seront exécu­
tées par les fabricants d'équipements, personnalisateurs d'équi ­
pement ou autorités compétentes à l'échelon national. Cette 
paire de clés sera utilisée par les services d'authentification , de 
signature numérique et de cryptage.  
CSM_010 La confidentialité des clés privées doit être préservée  durant 
leur génération, leur acheminement (éventuel) et leur 
archivage.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 431  
Le schéma fonctionnel qui suit représente une synthèse du 
cheminement des données caractérisant ce processus:  
▼C2
 
▼B 3.1.2  Clés de contrôle RSA  
CSM_011 Aux fins d'essai des équipements (essais d'interopérabi lité 
inclus), l'organisme de certification européen générera une 
paire de clés de contrôle européenne distincte et deux paires 
de clés de contrôle nationales au moins, dont les clés 
publiques seront homologuées conjointement avec la clé de 
contrôle privée européenne. Les fabricants introduiront, dans 
les équipements en cours de certification de type, des clés de 
test certifiées par l'une des clés de test nationales.  
3.1.3  Clés du capteur de mouvement  
La confidentialité des trois clés triple DES décrites ci-après est protégée 
de manière appropriée au cours de la génération, du transport ( le cas 
échéant) et du stockage.  
Afin de permettre l'utilisation de composants de tachygraphes c onformes 
à la norme ISO 16844, l'autorité de certification européenne et  les orga­
nismes de certification de l'État membre veilleront également a ux aspects 
suivants:  
CSM_036 L'organisme de certification européen génère les clés K mVU 
et KmWC, deux clés triple DES uniques et indépendantes, 
ainsi que la clé Km selon la formule: Km = Km  VU XOR 
Km  WC . L'organisme de certification européen transmet ces 
clés, selon les procédures sécurisées appropriées, aux orga­
nismes de certification des États membres qui en font la 
demande.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 432  
CSM_037 Les organismes de certification des États membres:  
— utilisent la clé Km pour chiffrer les données du capteur de 
mouvement demandées par les fabricants des capteurs de 
mouvement (les données à chiffrer avec la clé Km sont 
définies par la norme ISO 16844-3),  
— transmettent la clé Km  VU aux fabricants d'unités embar­
quées sur le véhicule, selon les procédures sécurisées 
appropriées, afin qu'elles soient insérées dans les VU,  
— veillent à ce que la clé Km  WC soit insérée dans toutes les 
cartes d'atelier (
  dans 
le fichier élémentaire
  )  
lors de la personnalisation de la carte.  
3.1.4  Génération et distribution de clés de session T-DES  
CSM_012 Lors de leur processus d'authentification mutuelle, les  unités 
embarquées sur véhicule et les cartes tachygraphiques géné­
reront et échangeront les données nécessaires à l'élaboration 
d'une clé de session T-DES commune. La confidentialité de 
cet échange de données sera préservée par un mécanisme de 
cryptage RSA.  
CSM_013 Cette clé sera utilisée lors de toutes les opérations c ryptogra­
phiques ultérieures, en faisant appel à la messagerie sécurisée . 
Sa validité expirera à la fin de la session (retrait ou réiniti a­
lisation de la carte) et/ou après 240 usages (définition d'un 
usage de la clé: l'envoi d'une commande recourant à la messa­
gerie sécurisée vers la carte appropriée et la réponse associée  
à cet envoi).  
3.2. Clés  
CSM_014 Les clés RSA ont les longueurs suivantes (indépendammen t 
de leur niveau): modulo  n 1 024 bits, exposant public  e 64 
bits maximum, exposant privé  d 1 024 bits.  
CSM_015 Les T-DES prendront la forme (K  a , K b , K a ), où K  a et K  b sont 
des clés indépendantes de 64 bits de long. Aucun bit de 
détection d'erreur de parité ne doit être établi.  
3.3. Certificats  
CSM_016 Les certificats associés aux clés publiques RSA seront du type 
«non self-descriptive» et «card verifiable» (Réf.: ISO/CEI 
7816-8).  
3.3.1  Contenu des certificats  
CSM_017 Les certificats associés aux clés publiques RSA comport ent 
les données ci-après dans l'ordre suivant:  
Données  Format  Octets  Observations  
CPI ENTIER  1  Identificateur de profil du 
certificat (‘01’ pour cette 
version)  
CAR  CHAÎNE 
D'OCTETS  8 Références de l'organisme 
de certification  
CHA  CHAÎNE 
D'OCTETS  7 Autorisation d'un titulaire 
de certificat  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 433  
Données  Format  Octets  Observations  
EOV  TimeReal  4  Expiration du certificat. 
Optionnel, ‘FF’ complété 
par des octets de remplis­
sage en cas de non-utilisa­
tion. 
CHR  CHAÎNE 
D'OCTETS  8 Références d'un titulaire de 
certificat  
n CHAÎNE 
D'OCTETS  128 Clé publique (module)  
e CHAÎNE 
D'OCTETS  8 Clé publique (exposant 
public)  
164 
Remarques:  
1. «L'Identificateur de profil du certificat» (CPI) détermine l a structure 
précise d'un certificat d'authentification. Il fait office d'id entificateur 
interne d'équipement au sein d'une liste en-tête appropriée qui  décrit la 
concaténation des éléments de données que comporte le certifica t. 
La liste en-tête associée au contenu de ce certificat se présen te comme 
suit: 
‘4D’  ‘16’  ‘5F 
29’ ‘01’ ‘42’  ‘08’  ‘5F 
4B’ ‘07’ ‘5F 
24’ ‘04’ ‘5F 
20’ ‘08’ ‘7F 
49’ ‘05’ ‘81’  ‘81 
80’ ‘82’ ‘08’
 Balise de liste en-tête étendue  
Longueur de la liste en-tête  
Balise CPI  
Longueur CPI  
Balise CAR  
Longueur CAR  
Balise CHA  
Longueur CHA  
Balise EOV  
Longueur EOV  
Balise CHR  
Longueur CHR  
Balise de clé publique (construite)  
Longueur des objets de données ultérieurs  
Balise module  
Longueur module  
Balise exposant public  
Longueur exposant public 
2. Les «Références de l'organisme de certification» (CAR) perme ttent 
d'identifier l'organisme de certification émetteur du certifica t de telle 
manière que l'élément de données puisse faire simultanément off ice 
d'identificateur de clé d'autorité renvoyant à la clé publique de l'orga­
nisme de certification (pour plus d'informations concernant le codage, 
reportez-vous à l'Identificateur de clé ci-après).  
3. «L'Autorisation du titulaire de certificat» (CHA) permet d'i dentifier les 
droits du titulaire de certificat. Elle se compose de l'ID d'ap plication 
du tachygraphe et du type d'équipement auquel est destiné le ce rtificat 
considéré (en fonction de l'élément de données
  ,  
‘00’ pour un État membre).  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 434  
4. La «Référence du titulaire de certificat» (CHR) permet d'ide ntifier 
exclusivement le titulaire de certificat de telle manière que l 'élément 
de données puisse faire simultanément office d'identificateur d e clé de 
sujet renvoyant à la clé publique du titulaire de certificat.  
5. Les identificateurs de clé identifient uniquement les titula ires de certi­
ficat ou les organismes de certification. Ils sont codés comme suit: 
5.1. Équipement (VU ou carte): 
Données  Numéro 
de série 
de l'équi­
pement  Date  Type  Fabricant  
Longueur  4 octets  2 octets  1 octet  1 octet  
Valeur  Entier  Codage DCB mm 
aa Caractéristiques 
du fabricant  Code du fabri­
cant 
S'il s'agit d'une VU, le fabricant est susceptible, lors de la 
demande de certificats, de connaître ou non les données d'iden­
tification de l'équipement au sein duquel les clés seront 
introduites.  
Dans le premier cas de figure, le fabricant enverra les données  
d'identification de l'équipement accompagnées de la clé publiqu e 
à l'organisme de certification national compétent. Le certifica t 
contiendra alors les données d'identification de l'équipement 
concerné. Le fabricant devra veiller à ce que les clés et le ce rti­
ficat appropriés soient introduits dans l'équipement voulu. L'I den­
tificateur de clé se présente sous la forme indiquée ci-avant.  
Dans le second cas de figure, le fabricant doit identifier indi vi­
duellement chaque demande de certificat et envoyer les données 
d'identification correspondantes accompagnées de la clé publiqu e 
à l'organisme de certification national compétent. Le certifica t 
contiendra alors les données d'identification de la demande de 
certificat concernée. Le fabricant doit communiquer en retour à  
l'organisme de certification national compétent les données 
d'affectation des clés à l'équipement concerné (c.-à-d., les 
données d'identification de la demande de certificat et d'ident ifi­
cation de l'équipement visé) après leur installation sur cet éq ui­
pement. L'Identificateur de clé se présente sous la forme indiq uée 
ci-après: 
Données  Numéro 
de série 
de la 
demande 
de certi­
ficat Date  Type  Fabricant  
Longueur  4 octets  2 octets  1 octet  1 octet  
Valeur  Entier  Codage DCB mm 
aa 'FF' Code du fabri­
cant ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 435  
5.2 Organisme de certification: 
Données  Identification de 
l'organisme  Numéro de 
série de la clé  Informations 
complémen­
taires  Identificateur  
Longueur  4 octets  1 octet  2 octets  1 octet  
Valeur  Code numérique 
national sur un 
octet 
Code alphanumé­
rique national sur 
trois octets  Entier  codage addi­
tionnel 
(propre à la 
CA) 
′FF FF′ en cas 
de 
non-utilisation  ‘01’ 
Le numéro de série d'une clé permet de faire la distinction ent re 
les différentes clés d'un État membre, en cas de changement de 
clé. 
6. Les vérificateurs de certificat sauront implicitement que la  clé 
publique certifiée est une clé RSA propre à l'authentification,  à la 
vérification et au cryptage de signatures numériques aux fins d e confi­
dentialité (le certificat ne contient aucun Identificateur d'ob jet permet­
tant de le préciser).  
3.3.2  Certificats émis  
CSM_018 Le certificat émis se présente comme une signature numé rique 
assortie d'une récupération partielle du contenu du certificat 
en conformité avec la norme ISO/CEI 9796-2 (annexe A.4 
non comprise), les «Références de l'organisme de certifica­
tion» clôturant le certificat.  
X.C = X.CA.SK[‘6A’ || C  r || Hash  (Cc) || ‘BC’] || C  n || X.CAR 
Avec contenu de certificat 
= Cc =  C r || C  n 
106 octets  58 octets  
Remarques:  
1. Ce certificat comporte 194 octets.  
2. Les CAR, masquées par la signature, s'ajoutent également à c ette 
dernière, afin que la clé publique de l'organisme de certificat ion 
puisse être sélectionnée pour procéder à la vérification du cer tificat.  
3. Le vérificateur du certificat connaîtra implicitement l'algo rithme 
employé par l'organisme de certification pour signer le certifi cat. 
4. La liste en-tête associée à ce certificat émis se présente c omme suit: 
‘7F 21’  ‘09’  ‘5F 37’  ‘81 80’  ‘5F 38’  ‘3A’  ‘42’  ‘08’
 Balise certificat CV (construite)  
Longueur des objets de données ultérieurs  
Balise signature  
Longueur signature  
Balise solde  
Longueur solde  
Balise CAR  
Longueur CAR ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 436  
3.3.3  Vérification et dévoilement des certificats  
La vérification et le dévoilement des certificats consistent à vérifier la 
signature conformément à la norme ISO/CEI 9796-2, à extraire le  
contenu du certificat et la clé publique qu'il contient: X.PK =  
X.CA.PK  o X.C, et à vérifier la validité du certificat.  
CSM_019 Cette procédure comporte les opérations suivantes:  
Vérification de la signature et extraction du contenu: 
— À partir de X.C, extraire la Sign., 
C n ' et CAR':  X.C =  Sign  | |  C  n ' | |  CAR'  
128 octets  58 octets  8 octets  
— À partir de CAR′, sélectionner la clé publique de l'orga­
nisme de certification approprié (dans l'éventualité où 
cette opération n'aurait pas été exécutée par d'autres 
moyens).  
— Ouvrir Sign avec la clé publique de la CA: Sr'= X.CA.PK 
[Sign].  
— S'assurer que le Sr′ commence par ‘6A’ et se termine par 
′BC′. 
— Calculer C  r ' et H' d'après: Sr' =  ‘6A’  | | C  r ' | |  H '  | |  ‘BC’  
106 octets  20 octets  
— Récupérer le contenu du certificat C' = C  r ' || C  n ', 
— Vérifier  Hash  (C') = H'.  
Si les vérifications sont concluantes, le certificat est un 
original et son contenu est C'.  
Vérifier la validité. À partir de C':  
— Contrôler, le cas échéant, la date d'expiration.  
Extraire et mémoriser la clé publique, l'identificateur de clé,  
l'autorisation du titulaire de certificat et la date d'expirati on du 
certificat à partir du certificat C':  
— X.PK =  n | | e 
— X.KID = CHR  
— X.CHA = CHA  
— X.EOV = EOV  
4. MÉCANISME D'AUTHENTIFICATION MUTUELLE  
L'authentification mutuelle entre les cartes et les VU repose s ur le prin­
cipe suivant:  
Chacune des parties doit démontrer à l'autre qu'elle possède un e paire de 
clés valides, la clé publique qui aura permis leur homologation  par 
l'organisme de certification national compétent étant elle-même  homolo­
guée par l'organisme de certification européen.  
Cette démonstration consiste à signer avec la clé privée un nom bre 
aléatoire envoyé par l'autre partie, laquelle doit récupérer, l ors de la 
vérification de cette signature, le nombre aléatoire préalablem ent envoyé.  
La VU concernée déclenche le mécanisme d'authentification dès l 'inser­
tion de la carte. La procédure commence par l'échange des certi ficats et 
le dévoilement des clés publiques; elle prend fin avec la défin ition d'une 
clé de session.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 437  
CSM_020 Le protocole ci-après sera utilisé [les flèches indique nt les 
commandes et données échangées (voir appendice 2)]:
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 438
  
▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 439  
5. MÉCANISMES DE CONFIDENTIALITÉ, D'INTÉGRITÉ ET 
D'AUTHENTIFICATION DES DONNÉES TRANSFÉRÉES ENTRE 
LES VU ET LES CARTES  
5.1. Messagerie sécurisée  
CSM_021 L'intégrité des transferts de données entre les VU et l es cartes 
sera préservée par un dispositif de messagerie sécurisée, en 
conformité avec les normes de référence [ISO/CEI 7816-4] et 
[ISO/CEI 7816-8].  
CSM_022 Si la protection de données s'impose pendant leur trans fert, le 
système adjoindra un objet de données du type total de 
contrôle cryptographique aux objets de données transmis 
dans la commande ou la réponse. Le récepteur procédera à 
une vérification du total de contrôle cryptographique.  
CSM_023 Le total de contrôle cryptographique des données transm ises 
dans une commande intégrera l'en-tête de cette commande 
ainsi que la totalité des objets de données envoyés (= > 
CLA = ‘0C’, et tous les objets de données seront encapsulés 
dans des balises au sein desquelles b1=1).  
CSM_024 Les octets d'état/information transmis en réponse seron t 
protégés par un total de contrôle cryptographique si cette 
réponse ne comporte aucun champ de données.  
CSM_025 Les totaux de contrôle cryptographiques mesureront 4 oc tets 
de long.  
Par conséquent, en cas de recours à la messagerie sécurisée, 
les commandes et réponses présentent la structure suivante:  
Les instructions DO utilisées représentent un jeu partiel des 
DO de messagerie sécurisée décrites dans les dispositions de 
la norme ISO/CEI 7816-4:  
Balise  Mnémo­
nique  Signification  
‘81’ T  PV Valeur simple non codée en BER-TLV (à protéger 
par CC)  
‘97’ T  LE Valeur de Le dans la commande non sécurisée (à 
protéger par CC)  
‘99’ T  SW Infos d'état (à protéger par CC)  
‘8E’ T  CC Total de contrôle cryptographique  
‘87’ T  PI CG  Octet indicateur de remplissage || Cryptogramme 
(valeur simple non codée en BER-TLV)  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 440  
Étant donné une paire de réponses à une commande non 
sécurisée:  
En-tête de commande  Corps de la commande  
CLA  INS  P 1  P 2  [champ L  c ] [champ de données]  [champ L  e ] 
quatre octets  Octets L, indiquant B  1 à B  L 
Corps de la réponse  En queue de réponse  
[champ de données]  SW1  SW2  
Octets de données L  r deux octets  
La paire correspondante de réponses à une commande sécu­
risée se présente comme suit:  
Commande sécurisée:  
En-tête de commande (CH)  Corps de la commande  
CLA  INS  P 1  P 2  [nouveau champ 
L c ] [nouveau champ de données]  [nouveau 
champ 
L e ] 
‘OC’  Longueur du 
nouveau champ 
de données  T PV L PV PV T  LE L LE L e T CC L CC CC ‘00’  
‘81’ L  c Champ de 
données  ‘97’ ‘01’  L  e ‘8E’ ‘04’  C C  
Données à intégrer au total de contrôle = CH || PB || T  PV || 
L PV || PV || T  LE || L  LE || L  e || PB  
PB = Octets de remplissage (80.. 00) en conformité avec les 
normes ISO-CEI 7816-4 et ISO 9797 méthode 2.  
Les PV et LE des DO ne sont présents que si la commande 
non sécurisée comporte un certain nombre de données 
correspondantes.  
Réponse sécurisée:  
1. Cas où le champ de données de la réponse n'est pas vide et 
ne nécessite aucune protection aux fins de confidentialité:  
Corps de la réponse  En queue de réponse  
[nouveau champ de données]  Nouveau SW1 SW2  
T PV L PV PV T  CC L CC CC 
‘81’ L  r Champ de données  ‘8E’  ‘04’  C C  
Données à intégrer dans le total de contrôle = T  PV || L  PV || 
PV || PB  
2. Cas où le champ de données de la réponse n'est pas vide, 
mais nécessite une protection garantissant sa confidentia­
lité: ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 441  
Corps de la réponse  En queue de réponse  
[nouveau champ de données]  Nouveau SW1 SW2  
T PI CG  L PI 
CG PI CG  T  CC L CC CC 
‘87’ PI || CG  ‘8E’  ‘04’  C C  
Données à transférer par CG: données non codées 
BER-TLV et octets de remplissage.  
Données à intégrer dans le total de contrôle = T  PI CG  || L  PI 
CG || PI CG || PB  
3. Cas où le champ de données de la réponse est vide:  
Corps de la réponse  En queue de réponse  
[nouveau champ de données]  Nouveau SW1 SW2  
T SW L SW SW T  CC L CC CC 
‘99’ ‘02’  Nouveaux SW1 et 
SW2  ‘8E’ ‘04’  C C  
Données à intégrer dans le total de contrôle = T  SW || L SW || 
SW || PB  
5.2. Traitement des erreurs de messagerie sécurisée  
CSM_026 Si la carte tachygraphique reconnaît une erreur SM lors  de 
l'interprétation d'une commande, les octets d'état doivent être  
renvoyés sans MS. Conformément à la norme ISO/CEI 7816- 
4, les octets d'état suivants sont définis pour indiquer la man i­
festation d'erreurs de SM:  
‘66 88’: Échec de la vérification du total de contrôle 
cryptographique,  
‘69 87’: Absence d'objets de données SM prévus,  
‘69 88’: Objets de données SM incorrects.  
CSM_027 Si la carte tachygraphique renvoie des octets d'état sa ns DO 
SM ou avec une DO SM erronée, la VU doit mettre fin à la 
session en cours.  
5.3. Algorithme de calcul des totaux de contrôle cryptographiques  
CSM_028 La constitution des totaux de contrôle cryptographiques  se fait 
à l'aide des contrôles d'accès au support (MAC) détaillés, en 
conformité avec la norme ANSI X9.19 à l'aide de DES:  
— Phase initiale: le bloc de contrôle y0 est E(Ka, SSC).  
— Phase séquentielle: les blocs de contrôle y1, .., yn se 
calculent à l'aide de Ka.  
— Phase finale: le total de contrôle cryptographique se 
calcule à partir du dernier bloc de contrôle yn en procé­
dant comme suit: E(Ka, D(Kb, yn)).  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 442  
Où l'abréviation E() signifie le cryptage avec DES et l'abré­
viation D() le décryptage avec DES.  
Les quatre octets les plus significatifs du total de contrôle 
cryptographique sont transférés.  
CSM_029 Le compteur de séquences à l'émission (SSC) sera lancé 
pendant la procédure d'acceptation des clés:  
SSC initial: Rnd3 (4 derniers octets significatifs) || Rnd1 (4 
derniers octets significatifs).  
CSM_030 Le compteur de séquences à l'émission sera incrémenté d 'une 
unité avant le calcul de chaque MAC (en d'autres termes, le 
SSC associé à la première commande correspond au SSC 
initial + 1, tandis que le SSC associé à la première réponse 
correspond au SSC initial + 2).  
La figure ci-après illustre le calcul du MAC détaillé:
  
5.4. Algorithme de calcul des cryptogrammes destinés aux instructions 
DO de confidentialité  
CSM_031 Ces cryptogrammes se calculent à l'aide du TDEA en mode  
d'exploitation TCBC, en conformité avec les [TDES] et 
[TDES-OP] de référence et avec le vecteur nul comme bloc 
de valeur initial.  
La figure qui suit illustre l'application des clés en TDES:
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 443  
6. MÉCANISMES DE SIGNATURE NUMÉRIQUE DES TÉLÉCHARGE­
MENTS DE DONNÉES  
CSM_032 L'équipement spécialisé intelligent (IDE) enregistre au  sein 
d'un fichier de données physiques les données transmises à 
partir d'un équipement (VU ou carte) donné, pendant une 
session de téléchargement. Ce fichier doit contenir les certi­
ficats MS  i .C et EQT.C. Le fichier contient les signatures 
numériques associées de blocs de données conformément 
aux indications fournies dans l'appendice 7 (Protocoles de 
téléchargement des données).  
CSM_033 Les signatures numériques des données téléchargées repo se­
ront sur l'utilisation d'un schéma de signature numérique avec 
appendice permettant, le cas échéant, de lire des données 
téléchargées sans aucun décryptage.  
6.1. Génération de signatures  
CSM_034 La génération de signatures de données par l'équipement  
respectera le schéma de signature avec appendice, défini 
dans le document de référence [PKCS1] avec la fonction de 
hachage SHA-1:  
Signature = EQT.SK[‘00’ || ‘01’ ||  PS || ‘00’ || DER(SHA-1 
(Data))]  
PS = Chaîne d'octets de remplissage de valeur ‘FF’ dont la 
longueur équivaut à 128.  
DER(SHA-1( M)) correspond à l'encodage de l'ID de l'algo­
rithme pour la fonction de hachage et la valeur de hachage, 
dans une valeur ASN.1 de type DigestInfo (règles d'encodage 
distinctes):  
‘30’||‘21’||‘30’||‘09’||‘06’||‘0 5’||‘2B’|‘0E’||‘03’||‘02’||‘1A’ ||‘05 
’||‘00’||‘04’||‘14’||Valeur de hachage  
6.2. Vérification de signatures  
CSM_035 La vérification de signatures de données, à laquelle so nt 
soumises les données téléchargées, respectera le schéma de 
signature avec appendice, défini dans le document de réfé­
rence [PKCS1] avec la fonction de hachage SHA-1.  
Le vérificateur doit connaître (et approuver) la clé publique 
européenne EUR.PK.  
Le tableau qui suit illustre le protocole qu'un équipement IDE 
doté d'une carte de contrôle est susceptible de respecter pour 
vérifier l'intégrité des données téléchargées et enregistrées s ur 
l'ESM (support de mémoire externe). La carte de contrôle 
permet de procéder au décryptage des signatures numériques. 
Dans le cas présent, cette fonction n'est pas nécessairement 
implémentée au sein de l'IDE.  
L'équipement qui a participé au téléchargement et à la signa­
ture des données à analyser est désigné par l'abréviation EQT.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 444
  
PARTIE B  
TACHYGRAPHE DE DEUXIÈME GÉNÉRATION  
7. INTRODUCTION  
7.1. Références  
Le présent appendice fait référence aux références suivantes:  
AES National Institute of Standards and Technology (NIST), 
FIPS PUB 197: Advanced Encryption Standard, 
26 novembre 2001  
DSS National Institute of Standards and Technology (NIST), 
FIPS PUB 186-4: Digital Signature Standard (DSS), 
juillet 2013  
ISO 7816-4 ISO/CEI 7816-4 Cartes d'identification — Cartes à ci rcuit 
intégré — Partie 4 Organisation, sécurité et commandes 
pour les échanges. Troisième édition 2013-04-15  
ISO 7816-8 ISO/CEI 7816-8 Cartes d'identification — Cartes à ci rcuit 
intégré — Partie 8 Commandes pour des opérations de 
sécurité. Seconde édition: 2004-06-01  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 445  
ISO 8825-1 ISO/CEI 8825-1 Technologies de l'information — Règle s 
de codage ASN.1: Spécification des règles de codage de 
base (BER), des règles de codage canoniques (CER) et des 
règles de codage distinctives (DER). Quatrième édition, 
2008-12-15  
ISO 9797-1 ISO/CEI 9797-1 Technologies de l'information — Tech­
niques de sécurité — Codes d'authentification de 
message (MAC) — Partie 1: Mécanismes utilisant un 
cryptage par blocs. Seconde édition: 2011-03-01  
ISO 10116 ISO/CEI 10116,Technologies de l'information — Tech­
niques de sécurité — Modes opératoires pour un cryptage 
par blocs de  n bits. Troisième édition 2006-02-01  
ISO16844-3 ISO/CEI 16844-3 Véhicules routiers — Systèmes tachy­
graphiques — Partie 3: Interface de capteur de mouve­
ment. Première édition 2004, comprenant le rectificatif 
technique 1 2006  
RFC 5480 Informations relatives à la clé publique soumise à cry pto­
graphie à courbe elliptique, mars 2009  
RFC 5639 Cryptographie à courbe elliptique (ECC) — Génération d e 
courbes et de courbes standard Brainpool, 2010  
RFC 5869 Fonction de dérivation de clé par extraction et expans ion 
basée sur HMAC (HKDF), mai 2010  
SHS National Institute of Standards and Technology (NIST), 
FIPS PUB 180-4: Norme de hachage sécurisé, mars 2012  
SP 800-38B National Institute of Standards and Technology (NIST ), 
Special Publication 800-38B: Recommandation pour les 
modes d'exploitation de cryptage par blocs: Mode 
CMAC d'authentification, 2005  
TR-03111 BSI Technical Guideline TR-03111, Cryptographie à 
courbe elliptique, version 2.00, 2012-06-28  
7.2. Notations et abréviations  
Les notations et abréviations qui suivent apparaissent dans le présent 
appendice:  
AES Norme de cryptage avancé (Advanced Encryption Stan­
dard)  
CA Organisme de certification  
CAR Références de l'organisme de certification  
CBC Mode d'exploitation par chaînage de blocs de données 
cryptées TDEA  
CH En-tête de commande  
CHA Autorisation d'un titulaire de certificat  
CHR Références d'un titulaire de certificat  
CV Vecteur constant  
DER Règles de codage distinctes  
DO Objet de données  
DSRC Communication dédiée de courte portée  
ECC Cryptographie à courbe elliptique  
ECDSA Algorithme de signature numérique à courbe elliptique  
ECDH Courbe elliptique de Diffie-Hellman (algorithme de 
concordance de clé)  
EGF Dispositif GNSS externe  
EQT Équipement  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 446  
IDS identificateur de service  
K M Clé maîtresse du capteur de mouvement permettant de 
coupler une unité embarquée sur véhicule avec un 
capteur de mouvement  
K M-VU  Clé insérée dans les unités embarquées sur véhicule 
permettant à une VU d'extraire la clé maîtresse du 
capteur de mouvement si une carte d'atelier est insérée 
dans la VU  
K M-WC  Clé insérée dans les cartes d'atelier permettant à une VU 
d'extraire la clé maîtresse du capteur de mouvement si une 
carte d'atelier est insérée dans la VU  
MAC Code d'authentification du message  
MoS Capteur de mouvement  
MSB Octet le plus significatif  
PKI Infrastructure à clé(s) publique(s) (ICP) ou infrastructure  
de gestion de clés (IGC)  
RCF Équipement de communication à distance  
SSC Compteur de séquences d'émission  
MS Messagerie sécurisée  
TDES Triple Data Encryption Standard (norme relative au cryp­
tage triple des données)  
TLV Longueur des marqueurs  
VU Unité embarquée sur le véhicule  
X.C Certificat de clé publique d'un utilisateur X  
X.CA Organisme de certification qui a émis le certificat d'un 
utilisateur X  
X.CAR Référence de l'organisme de certification mentionnée dans  
le certificat d'un utilisateur X  
X.CHR Référence du titulaire du certificat mentionné dans le ce rti­
ficat d'un utilisateur X  
X.PK Clé publique d'un utilisateur X  
X.SK Clé privée d'un utilisateur X  
X.PK  eph Clé publique éphémère d'un utilisateur X  
X.SK  eph Clé privée éphémère d'un utilisateur X  
‘xx’ Valeur hexadécimale  
|| Opérateur de concaténation  
7.3. Définitions  
Les définitions des termes utilisés dans le présent appendice f igurent à la 
section 1 de l'annexe 1C.  
8. SYSTÈMES ET ALGORITHMES CRYPTOGRAPHIQUES  
8.1. Systèmes cryptographiques  
CSM_38 Les unités embarquées sur véhicule et les cartes tachygr a­
phiques auront recours à un système cryptographique clas­
sique à clé publique à courbe elliptique pour assurer les 
mécanismes de sécurité suivants:  
— authentification mutuelle entre une unité embarquée sur 
véhicule et une carte,  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 447  
— concordance des clés de session AES entre une unité 
embarquée sur véhicule et une carte,  
— assurer l'authenticité, l'intégrité et la non- répudiation 
des données téléchargées depuis les unités embarquées 
sur véhicule ou depuis les cartes tachygraphiques vers 
un support de stockage externe.  
CSM_39 Les unités embarquées sur véhicule et les dispositifs GN SS 
externes auront recours à un système cryptographique à clé 
publique à courbe elliptique pour assurer les mécanismes 
de sécurité suivants:  
— couplage d'une unité embarquée sur véhicule et d'un 
dispositif GNSS externe,  
— authentification mutuelle entre une unité embarquée sur 
véhicule et un dispositif GNSS externe,  
— concordance d'une session de clé AES entre une unité 
embarquée sur véhicule et un dispositif GNSS externe.  
CSM_40 Les unités embarquées sur véhicule et les cartes tachygr a­
phiques auront recours à un système cryptographique AES 
symétrique pour assurer les mécanismes de sécurité 
suivants:  
— assurer l'authenticité et l'intégrité des données échan­
gées entre une unité embarquée sur véhicule et une 
carte tachygraphique,  
— le cas échéant, assurer la confidentialité des données 
échangées entre une unité embarquée sur véhicule et 
une carte tachygraphique.  
CSM_41 Les unités embarquées sur véhicule et les dispositifs GN SS 
externes auront recours à un système cryptographique AES 
symétrique pour assurer les mécanismes de sécurité 
suivants:  
— assurer l'authenticité et l'intégrité des données échan­
gées entre une unité embarquée sur véhicule et un 
dispositif GNSS externe.  
CSM_42 Les unités embarquées sur véhicule et les capteurs de 
mouvement auront recours à un système cryptographique 
AES symétrique pour assurer les mécanismes de sécurité 
suivants:  
— couplage d'une unité embarquée sur véhicule et d'un 
capteur de mouvement,  
— authentification mutuelle entre une unité embarquée sur 
véhicule et un capteur de mouvement,  
— assurer la confidentialité des données échangées entre 
une unité embarquée sur véhicule et un capteur de 
mouvement.  
CSM_43 Les unités embarquées sur véhicule et les cartes de 
contrôle auront recours à un système cryptographique 
AES symétrique pour assurer les mécanismes de sécurité 
suivants:  
— assurer la confidentialité, l'authenticité et l'intégrité des  
données transmises par une unité embarquée sur véhi­
cule à une carte de contrôle.  
Remarques:  
— Pour être précis, les données sont transmises par une 
unité embarquée sur véhicule vers un interrogateur 
distant sous le contrôle d'un agent de contrôle, qui se 
sert d'un dispositif de communication à distance interne  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 448  
ou externe à la VU; cf. appendice 14. Cependant, 
l'interrogateur distant adresse les données reçues à 
une carte de contrôle qui les déchiffre et valide leur 
authenticité. Du point de vue de la sécurité, le dispo­
sitif de communication distant et l'interrogateur distant 
sont entièrement transparents.  
— Une carte d'atelier offre les mêmes services de sécurité 
au regard de l'interface DSRC qu'une carte de contrôle. 
Cela permet à un atelier de valider le fonctionnement 
satisfaisant de l'interface de communication à distance 
d'une VU, y compris la sécurité. Consulter la 
section 9.2.2 pour toute information complémentaire.  
8.2. Algorithmes cryptographiques  
8.2.1  Algorithmes symétriques  
CSM_44 Les unités embarquées sur véhicule, cartes tachygra­
phiques, capteurs de mouvement et dispositifs GNSS 
externes devront être compatibles avec l'algorithme AES 
défini dans [AES] en respectant les longueurs de clés de 
128, 192 et 256 bits.  
8.2.2  Algorithmes asymétriques et paramètres de domaine normalisés  
CSM_45 Les unités embarquées sur véhicule, cartes tachygraphiqu es 
et dispositifs GNSS externes devront être compatibles avec 
la cryptographie à courbe elliptique et respecter les 
longueurs de clés de 256, 384 et 512/521 bits.  
CSM_46 Les unités embarquées sur véhicule, cartes tachygraphiqu es 
et dispositifs GNSS externes devront être compatibles avec 
l'algorithme de signature ECDSA défini dans [DSS].  
CSM_47 Les unités embarquées sur véhicule, cartes tachygraphiqu es 
et dispositifs GNSS externes devront être compatibles avec 
l'algorithme de concordance avec les clés ECKA-EG défini 
dans [TR 03111].  
CSM_48 Les unités embarquées sur véhicule, cartes tachygraphiqu es 
et dispositifs GNSS externes devront être compatibles avec 
tous les paramètres de domaines normalisés définis au 
Tableau 1 ci-après se rapportant à la cryptographie à 
courbe elliptique.  
Tableau 1  
Paramètres de domaines normalisés  
Nom  Tailles (en bits)  Référence  Identificateur d'objet  
NIST P-256  256  [DSS], [RFC 5480]
  
BrainpoolP256r1  256  [RFC 5639]
  
NIST P-384  384  [DSS], [RFC 5480]
  
BrainpoolP384r1  384  [RFC 5639]
  
BrainpoolP512r1  512  [RFC 5639]
  
NIST P-521  521  [DSS], [RFC 5480]
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 449  
Note:  les identificateurs d'objet mentionnés dans la 
dernière colonne du Tableau 1 sont spécifiés dans [RFC 
5639] pour les courbes Brainpool et dans [RFC 5480] pour 
les courbes NIST.
  
8.2.3  Algorithmes de hachage  
▼M1 
CSM_49 Les unités embarquées sur véhicule, les cartes tachygra­
phiques et les dispositifs GNSS externes devront être 
compatibles avec les algorithmes SHA-256, SHA-384 et 
SHA-512 définis dans [SHS].  
▼B 
8.2.4  Méthodes de cryptage  
CSM_50 Dans le cas où un algorithme symétrique, un algorithme 
asymétrique et/ou un algorithme de hachage sont associés 
pour former un protocole de sécurité, leur longueur de clé 
et taille de hachage respectives doivent être de force 
(quasiment) égale. Le Tableau 2 montre les méthodes de 
cryptage autorisées:  
Tableau 2  
Méthodes de cryptage autorisées  
ID Suite cryptée  Taille de clé ECC (en 
bits) Longueur de clé AES 
(en bits)  Algorithme de 
hachage  Longueur MAC 
(en octets)  
CS#1  256  128  SHA-256  8  
CS#2  384  192  SHA-384  1 2  
CS#3  512/521  256  SHA-512  1 6  
Remarque:  les tailles de clés ECC de 512 et 521 bits sont 
considérées de force égale quelle que soit leur utilisation 
dans le cadre du présent appendice.  
9. CLÉS ET CERTIFICATS  
9.1. Paires de clés asymétriques et certificats de clé publique  
9.1.1  Généralités  
Note:  les clés décrites dans cette section servent à l'authentificat ion 
mutuelle et à la messagerie sécurisée entre les unités embarqué es sur 
véhicule et les cartes tachygraphiques, ainsi qu'entre les unit és embar­
quées sur véhicule et les dispositifs GNSS externes. Ces proces sus sont 
décrits en détail dans les chapitres 10 et 11 du présent append ice. 
CSM_51 Au sein du système de tachygraphie intelligente euro­
péenne, les paires de clés ECC et leurs certificats sont 
générés et gérés selon trois niveaux hiérarchiques 
fonctionnels:  
— niveau européen,  
— niveau État membre,  
— niveau équipement.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 450  
CSM_52 Au sein du système de tachygraphie intelligente euro­
péenne, les clés privées et publiques ainsi que les certifi­
cats sont générés, gérés et communiqués au moyen de 
méthodes sécurisées et normalisées.  
9.1.2  Niveau européen  
CSM_53 Au niveau européen, il est généré une seule paire de clé s 
ECC, appelées EUR. Elle se compose d'une clé privée 
(EUR.SK) et d'une clé publique (EUR.PK). Cette paire 
de clés forment la paire racine de la PKI de tachygraphie 
intelligente européenne. Ces tâches sont exécutées par une 
Autorité de certification racine européenne (ERCA), placée 
sous l'autorité et la responsabilité de la Commission euro­
péenne.  
CSM_54 L'ERCA utilise la clé privée européenne pour signer un 
certificat racine (autosigné) de la clé publique européenne 
et communique ce certificat racine européen à tous les 
États membres.  
CSM_55 L'ERCA utilise la clé privée européenne pour signer les 
certificats des clés publiques dans les États membres sur 
demande. L'ERCA conserve les relevés de tous les certifi­
cats de clé publique signés délivrés aux États membres.  
CSM_56 Comme le montre la Figure 1 de la section 9.1.7, l'ERCA 
génère une nouvelle paire de clés racine européenne tous 
les 17 ans. Dès lors que l'ERCA génère une nouvelle paire 
de clés racine européenne, l'organisme crée un nouveau 
certificat racine autosigné destiné à la nouvelle clé 
publique européenne. La durée de validité d'un certificat 
racine européen est de 34 ans plus trois mois.  
Remarque:  l'introduction d'une nouvelle paire de clés 
racine implique également que l'ERCA génère une 
nouvelle clé maîtresse pour le capteur de mouvement et 
une nouvelle clé maîtresse DSRC; cf. sections 9.2.1.2 et 
9.2.2.2.  
CSM_57 Avant de générer une nouvelle paire de clés racine euro­
péenne, l'ERCA mène une analyse de la force cryptogra­
phique nécessaire pour la nouvelle paire de clés, sachant 
qu'elle doit rester sécurisée pendant les 34 prochaines 
années. Si cela se révèle nécessaire, l'ERCA adopte une 
méthode de cryptage plus puissante que l'actuelle, comme 
le prévoit CSM_50.  
▼M1 
CSM_58 Dès lors que l’ERCA génère une nouvelle paire de clés 
racine européenne, l’organisme crée un nouveau certificat 
de lien destiné à la nouvelle clé publique européenne et le 
signe avec la clé privée européenne précédente. La durée 
de validité d’un certificat de lien est de 17 ans plus trois 
mois. La figure 1 de la section 9.1.7 l’illustre également.  
▼B 
Remarque:  un certificat de lien contient la clé publique 
ERCA de génération  X et il est signé avec la clé privée 
ERCA de génération  X-1. Il offre donc à l'équipement de 
génération  X-1, une méthode permettant de se fier à l'équi­
pement de génération  X. 
CSM_59 L'ERCA n'utilise pas la clé privée d'une paire de clés 
racine à d'autres fins après le début de validité d'un 
nouveau certificat de clé racine.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 451  
CSM_60 À tout moment, l'ERCA doit disposer des clés et des 
certificats cryptographiques suivants:  
— la paire de clés EUR en vigueur et le certificat 
correspondant,  
— tous les certificats EUR antérieurs à utiliser pour véri­
fier les certificats MSCA toujours valides,  
— les certificats de lien de toutes les générations 
de certificats EUR à l'exception du premier.  
9.1.3  Niveau État membre  
CSM_61 Au niveau de l'État membre, tous les États membres 
devant signer les certificats de carte tachygraphique génè­
rent une ou plusieurs paires de clés ECC unique, appelée 
MSCA_Card. Tous les États membres devant signer les 
certificats des unités embarquées sur véhicule ou des 
dispositifs GNSS externes génèrent en plus une ou 
plusieurs paires de clés ECC unique, appelée 
MSCA_VU-EGF.  
CSM_62 La tâche de la génération des paires de clés de l'État 
membre incombe à l'autorité de certification de l'État 
membre (MSCA). Dès lors qu'une MSCA génère une 
paire de clés pour un État membre, elle doit adresser la 
clé publique à l'ERCA afin d'obtenir un certificat propre à 
l'État membre correspondant, signé par l'ERCA.  
CSM_63 Une MSCA choisit la force de la paire de clés de l'État 
membre égale à celle de la paire de clés racine européenne 
servant à signer le certificat de l'État membre correspon­
dant.  
CSM_64 Une paire de clés MSCA_VU-EGF, le cas échéant, se 
compose d'une clé privée MSCA_VU-EGF.SK et d'une 
clé publique MSCA_VU-EGF.PK. Une MSCA utilise la 
clé privée MSCA_VU-EGF.SK exclusivement pour signer 
les certificats de clé publique des unités embarquées sur 
véhicule et des dispositifs GNSS externes.  
CSM_65  Une paire de clés MSCA_Card se compose d'une clé privée 
MSCA_Card.SK et d'une clé publique MSCA_Card.PK. Une 
MSCA utilise la clé privée MSCA_Card.SK exclusivement 
pour signer les certificats de clé publique des cartes 
tachygraphiques.  
CSM_66 Une MSCA conserve des archives de tous les certificats d e 
VU signés, de tous les certificats de dispositifs GNSS 
externes signés et de tous les certificats de cartes ainsi 
que l'identification de l'équipement auquel est destiné 
chacun de ces certificats.  
CSM_67 La durée de validité d'un certificat MSCA_VU-EGF est de 
17 ans plus trois mois. La durée de validité d'un certificat 
MSCA_Card est de 7 ans plus un mois.  
CSM_68 Comme l'illustre la Figure 1 à la section 9.1.7, la clé privée 
d'une paire de clés MSCA_VU-EGF et la clé privée d'une 
paire de clé MSCA_Card possèdent une durée d'utilisation 
de deux années.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 452  
CSM_69 Une MSCA n'utilise pas la clé privée d'une paire de clés  
MSCA_VU-EGF à quelque fin que ce soit après l'expira­
tion de sa période d'utilisation. De même, une MSCA 
n'utilise pas la clé privée d'une paire de clés MSCA_Card 
à quelque fin que ce soit après l'expiration de sa période 
d'utilisation.  
CSM_70 À tout moment, une MSCA doit disposer des clés et des 
certificats cryptographiques suivants:  
— la paire de clés MSCA_Card en vigueur et le certificat 
correspondant,  
— tous les certificats MSCA_Card antérieurs à utiliser 
pour vérifier les certificats des cartes tachygraphiques 
toujours valides,  
— le certificat EUR en vigueur nécessaire pour vérifier le 
certificat MSCA en vigueur,  
— tous les certificats EUR antérieurs nécessaires pour 
vérifier tous les certificats MSCA toujours valides.  
CSM_71 Si une MSCA doit signer des certificats pour des unités 
embarquées sur véhicule ou pour des dispositifs GNSS 
externes, la MSCA doit également avoir à disposition les 
clés et certificats suivants:  
— la paire de clés MSCA_VU-EGF en vigueur et le certi­
ficat correspondant,  
— toutes les clés publiques MSCA_VU-EGF antérieures à 
utiliser pour vérifier les certificats des VU ou des 
dispositifs GNSS externes toujours valides.  
9.1.4  Niveau équipement: unités embarquées sur véhicule  
▼M1 
CSM_72 Deux paires de clés ECC uniques sont générées pour 
chaque unité embarquée sur véhicule, appelées VU_MA 
et VU_Sign. Cette tâche incombe aux fabricants de VU. 
Dès lors qu’une paire de clés VU est générée, la partie qui 
la génère doit adresser la clé publique à sa MSCA afin 
d’obtenir un certificat VU correspondant, signé par la 
MSCA. La clé privée sert uniquement à une unité embar­
quée sur véhicule.  
▼B 
CSM_73 Les certificats VU_MA et VU_Sign attribués à une unité 
embarquée sur véhicule donnée possèdent la même date 
d'entrée en vigueur de certificat.  
CSM_74 Un fabricant de VU choisit la force d'une paire de clés VU 
égale à celle de la paire de clés MSCA servant à signer le 
certificat VU correspondant.  
CSM_75 Une unité embarquée sur véhicule utilise sa paire de clé s 
VU_MA, composée d'une clé privée VU_MA.SK et d'une 
clé publique VU_MA.PK, exclusivement pour effectuer 
des opérations d'authentification de VU avec les cartes 
tachygraphiques et les dispositifs GNSS externes, comme 
le prévoient les sections 10.3 et 11.4 du présent appendice.  
CSM_76 Une unité embarquée sur véhicule doit pouvoir générer de s 
paires de clés ECC éphémères et utiliser une paire de clés 
éphémères exclusivement pour effectuer la concordance de 
clés de session avec une carte tachygraphique ou un dispo­
sitif GNSS externe, comme le prévoient les sections 10.4 
et 11.4 du présent appendice.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 453  
CSM_77 Une unité embarquée sur véhicule utilise la clé privée 
VU_Sign.SK de sa paire de clés VU_Sign exclusivement 
pour signer des fichiers de données téléchargés, comme le 
prévoit le chapitre 14 du présent appendice. La clé 
publique VU_Sign.PK correspondante sert exclusivement 
à vérifier les signatures créées par la VU.  
CSM_78 Comme le montre la Figure 1 de la section 9.1.7, la duré e 
de validité d'un certificat VU_MA est de 15 ans et trois 
mois. La durée de validité d'un certificat VU_Sign est 
également de 15 ans et trois mois.  
Remarques:  
— La durée de validité étendue d'un certificat VU_Sign 
permet à une unité embarquée sur véhicule de créer des 
signatures valides par rapport à des données téléchar­
gées pendant les trois premiers mois qui suivent sa date 
d'expiration, comme l'exige le règlement n  o 581/2010  
— La durée de validité étendue d'un certificat VU_MA est 
nécessaire pour permettre à la VU d'authentifier une 
carte de contrôle ou une carte d'entreprise pendant les 
trois premiers mois qui suivent sa date d'expiration, de 
manière à pouvoir effectuer des téléchargements de 
données.  
CSM_79 Une VU n'utilise pas la clé privée d'une paire de clés V U à 
quelque fin que ce soit après l'expiration du certificat 
correspondant.  
CSM_80 Les paires de clés VU (hormis les paires de clés éphé­
mères) et les certificats correspondants pour une VU 
donnée ne sont ni remplacés ni renouvelés sur le terrain 
une fois que la VU a été mise en service.  
Remarques:  
— Les paires de clés éphémères ne sont pas soumises à 
cette exigence, car une nouvelle paire de clés éphé­
mères est générée par la VU à chaque exécution 
d'une authentification de circuit et à chaque concor­
dance de clé de session; cf. section 10.4.  Remarque:  
les paires de clés éphémères ne possèdent pas de certi­
ficats correspondants.  
— Cette exigence n'interdit pas la possibilité de remplacer 
les paires de clés VU statiques lors d'une maintenance 
ou d'une réparation dans un environnement contrôlé et 
sécurisé par le fabricant de VU.  
CSM_81 Lorsqu'elle est mise en service, la VU contient les clés  et 
les certificats cryptographiques suivants:  
— la clé privée VU_MA et le certificat correspondant;  
— la clé privée VU_Sign et le certificat correspondant;  
— le certificat MSCA_VU-EGF comprenant la clé 
publique MSCA_VU-EGF.PK à utiliser pour vérifier 
les certificats VU_MA et VU_Sign;  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 454  
— le certificat EUR comprenant la clé publique EUR.PK 
à utiliser pour vérifier le certificat MSCA_VU-EGF;  
— le certificat EUR dont la durée de validité précède 
directement celle du certificat EUR à utiliser pour véri­
fier le certificat MSCA_VU-EGF, le cas échéant;  
— le certificat de lien reliant ces deux certificats EUR, le 
cas échéant.  
CSM_82 Outre les clés et les certificats cryptographiques listé s en 
CSM_81, les VU contiennent également les clés et les 
certificats précisés à la partie A du présent appendice, 
permettant à une VU d'interagir avec les cartes tachygra­
phiques de première génération.  
9.1.5  Niveau équipement: cartes tachygraphiques  
▼M1 
CSM_83 Une paire de clés ECC unique appelée Card_MA est 
générée pour chaque carte tachygraphique. Une deuxième 
paire de clés ECC unique, appelé Card_Sign, est générée 
en plus pour chaque carte de conducteur et chaque carte 
d’atelier. Cette tâche incombe aux fabricants et aux person­
nalisateurs de cartes. Dès lors qu’une paire de clés pour 
carte est générée, la partie qui la génère doit adresser la clé  
publique à sa MSCA afin d’obtenir un certificat pour carte 
correspondant, signé par la MSCA. La clé privée sert 
uniquement à la carte tachygraphique.  
▼B 
CSM_84 Les certificats Card_MA et Card_Sign attribués à une car te 
de conducteur ou d'atelier donnée possèdent la même date 
d'entrée en vigueur de certificat.  
CSM_85 Un fabricant ou un personnalisateur de carte choisit la 
force d'une paire de clés pour carte égale à celle de la 
paire de clés MSCA servant à signer le certificat pour 
carte correspondant.  
CSM_86 Une carte tachygraphique utilise sa paire de clés 
Card_MA, composée d'une clé privée Card_MA.SK et 
d'une clé publique Card_MA.PK, exclusivement pour 
effectuer des opérations d'authentification mutuelle et de 
concordance des clés de session avec les VU, comme le 
prévoient les sections 10.3 et 10.4 du présent appendice.  
CSM_87 Une carte de conducteur ou d'atelier utilise la clé priv ée 
Card_Sign.SK de sa paire de clés Card_Sign exclusive­
ment pour signer des fichiers de données téléchargés, 
comme le prévoit le chapitre 14 du présent appendice. 
La clé publique Card_Sign.PK correspondante sert exclu­
sivement à vérifier les signatures créées par la carte.  
▼M1 
CSM_88 La durée de validité d’un certificat Card_MA est la 
suivante:  
— Pour les cartes de conducteur: 5 ans  
— Pour les cartes d’entreprise: 5 ans  
— Pour les cartes de contrôle: 2 ans  
— Pour les cartes d’atelier: 1 an  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 455  
CSM_89 La durée de validité d'un certificat Card_Sign est la 
suivante: 
— Pour les cartes de conducteur:  5 ans et 1 mois  
— Pour les cartes d'atelier:  1 an et 1 mois  
Note:  la durée de validité étendue d'un certificat Card_Sign 
permet à une carte de conducteur de créer des signatures 
valides par rapport à des données téléchargées pendant le 
premier mois qui suit sa date d'expiration. Cela est néces­
saire en vertu du règlement (UE) n  o 581/2010 qui exige 
qu'un téléchargement de données depuis une carte de 
conducteur soit possible jusqu'à 28 jours après la mémo­
risation des dernières données.  
CSM_90 Les paires de clés et les certificats correspondants d'u ne 
carte tachygraphique donnée ne sont ni remplacés ni 
renouvelés après l'émission de ladite carte.  
CSM_91 Une fois émises, les cartes tachygraphiques contiennent les 
clés et les certificats cryptographiques suivants:  
— la clé privée Card_MA et le certificat correspondant;  
— en sus, pour les cartes de conducteur et d'atelier: la clé 
privée Card_Sign et le certificat correspondant  
— le certificat MSCA_Card comprenant la clé publique 
MSCA_Card.PK à utiliser pour vérifier les certificats 
Card_MA et Card_Sign;  
— le certificat EUR comprenant la clé publique EUR.PK 
à utiliser pour vérifier le certificat MSCA_Card;  
— le certificat EUR dont la durée de validité précède 
directement celle du certificat EUR à utiliser pour véri­
fier le certificat MSCA_Card, le cas échéant;  
— le certificat de lien reliant ces deux certificats EUR, le 
cas échéant ;  
▼M1 
— en outre, uniquement pour les cartes de contrôle, les 
cartes d’entreprise et les cartes d’atelier et seulement si 
ces cartes sont émises dans les trois premiers mois de 
la période de validité d’un nouveau certificat EUR: 
le certificat EUR plus ancien de deux générations, le 
cas échéant.  
Remarque pour le dernier point:  par exemple, au cours 
des trois premiers mois du certificat ERCA(3) (voir la 
figure 1), les cartes mentionnées incluent le certificat 
ERCA(1). L’inclusion du certificat ERCA est néces­
saire pour permettre à ces cartes d’effectuer des télé­
chargements de données à partir des VU d’ERCA(1), 
dont la durée de vie normale de 15 ans, à laquelle 
s’ajoute la période de téléchargement des données de 
trois mois, expire au cours de ces mois; voir le dernier 
point de l’exigence 13 de l’annexe IC.  
▼B 
CSM_92 Outre les clés et les certificats cryptographiques listé s en 
CSM_91, les cartes tachygraphiques contiennent également 
les clés et les certificats précisés à la partie A du présent 
appendice, leur permettant d'interagir avec les VU de 
première génération.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 456  
9.1.6  Niveau équipement: dispositifs GNSS externes  
▼M1 
CSM_93 Une paire de clés ECC unique appelée EGF_MA est 
générée pour chaque dispositif GNSS externe. Cette 
tâche incombe aux fabricants des dispositifs GNSS 
externes. Dès lors qu’une paire de clés EGF_MA est 
générée, la partie qui la génère doit adresser la clé 
publique à sa MSCA afin d’obtenir un certificat 
EGF_MA correspondant, signé par la MSCA. La clé 
privée sert uniquement au dispositif GNSS externe.  
▼B 
CSM_94 Un fabricant d'EGF choisit la force d'une paire de clés 
EGF_MA égale à celle de la paire de clés MSCA 
servant à signer le certificat EGF_MA correspondant.  
▼M1 
CSM_95 Un dispositif GNSS externe utilise sa paire de clés 
EGF_MA, composée d’une clé privée EGF_MA.SK et 
d’une clé publique EGF_MA.PK, exclusivement pour 
effectuer des opérations d’authentification mutuelle et de 
concordance des clés de session avec les VU, comme le 
prévoit la section 11.4 du présent appendice.  
▼B 
CSM_96 La durée de validité d'un certificat EGF_MA est de 15 an s. 
CSM_97 Un dispositif GNSS externe n'utilise pas la clé privée d 'une 
paire de clés EGF_MA pour se coupler à une VU après 
l'expiration du certificat correspondant.  
Note:  comme l'explique la section 11.3.3, un EGF peut 
utiliser sa clé privée pour procéder à une authentification 
mutuelle avec la VU à laquelle il est couplé, y compris 
après l'expiration du certificat correspondant.  
CSM_98 La paire de clés EGF_MA et les certificats correspondant s 
pour un dispositif GNSS externe donné ne sont ni 
remplacés ni renouvelés sur le terrain une fois que l'EGF 
entre en opération.  
Remarque:  cette exigence n'interdit pas la possibilité de 
remplacer les paires de clés EGF lors d'une maintenance 
ou d'une réparation dans un environnement contrôlé et 
sécurisé par le fabricant d'EGF.  
CSM_99 Lorsqu'il entre en opération, le dispositif GNSS externe  
contient les clés et les certificats cryptographiques 
suivants:  
— la clé privée EGF_MA et le certificat correspondant;  
— le certificat MSCA_VU-EGF comprenant la clé 
publique MSCA_VU-EGF.PK à utiliser pour vérifier 
le certificat EGF_MA;  
— le certificat EUR comprenant la clé publique EUR.PK 
à utiliser pour vérifier le certificat MSCA_VU-EGF;  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 457  
— le certificat EUR dont la durée de validité précède 
directement celle du certificat EUR à utiliser pour véri­
fier le certificat MSCA_VU-EGF, le cas échéant;  
— le certificat de lien reliant ces deux certificats EUR, le 
cas échéant.  
9.1.7  Généralités: certificat de substitution  
La Figure 1 ci-après montre comment différentes générations de certifi­
cats racine ERCA, de certificats de lien ERCA, de certificats M SCA et 
d'équipement (VU et carte) sont émis et utilisés au fil du temp s: 
▼M1 
Figure 1  
Émission et utilisation de différentes générations de certificats racine ERCA, de certificats de lien ERCA, de 
certificats MSCA et d’équipement
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 458  
Notes relatives à la Figure 1:  
1. Le nombre entre parenthèses indique les différentes générati ons du 
certificat racine. P. ex. ERCA (1) désigne le certificat racine  ERCA 
de première génération; ERCA (2) désigne celui de deuxième géné ­
ration; etc.  
2. D'autres certificats sont repérés par deux nombres entre par enthèses. 
Le premier indique la génération du certificat racine dont relè ve leur 
émission, le deuxième indique la génération du certificat lui-m ême. P. 
ex. MSCA_Card (1-1) désigne le premier certificat MSCA_Card émi s 
sous ERCA (1); MSCA_Card (2-1) désigne le premier certificat 
MSCA_Card émis sous ERCA (2); MSCA_Card (2-last) désigne le 
dernier certificatMSCA_Card émis sous ERCA (2); Card_MA(2-1) 
désigne le premier certificat Card pour l'authentification mutu elle 
émis sous ERCA (2), etc.  
3. Les certificats MSCA_Card (2-1) et MSCA_Card (1-last) sont é mis 
quasiment à la même date. MSCA_Card (2-1) désigne le premier 
certificat MSCA_Card émis sous ERCA (2) peu de temps après 
MSCA_Card (1-last), le dernier certificat MSCA_Card sous ERCA 
(1). 
4. Comme l'illustre la figure, les premiers certificats VU et C ard émis 
sous ERCA (2) apparaissent presque deux ans avant que n'apparai s­
sent les derniers certificats VU et Card émis sous ERCA (1). Ce la 
s'explique par le fait que les certificats VU et Card sont émis  sous un 
certificat MSCA, pas directement sous le certificat ERCA. Le ce rti­
ficat MSCA (2-1) est émis immédiatement après l'entrée en valid ité 
d'ERCA (2), mais le certificat MSCA (1-last) est émis légèremen t 
avant, à la toute fin de validité du certificat ERCA (1). Par c onsé­
quent, ces deux certificats MSCA présentent à peu de chose près  la 
même durée de validité, malgré le fait qu'ils sont de génératio ns 
différentes.  
5. La durée de validité indiquée sur ces cartes est celle des c artes de 
conducteur (5 ans).  
▼M1 
6. Pour gagner de l’espace, la différence entre les durées de v alidité des 
certificats Card_MA et des certificats Card_Sign n’est précisée  que 
pour la première génération.  
▼B 
9.2. Clés symétriques  
9.2.1  Clés de sécurisation de la communication du capteur de mouvement de 
la VU  
9.2.1.1  Généralités  
Note:  les lecteurs de la présente section doivent maîtriser le conte nu de la 
norme [ISO 16844-3] qui décrit l'interface entre une VU et un c apteur de 
mouvement. La procédure de couplage entre une VU et un capteur de 
mouvement est décrite en détail au chapitre 12 du présent appen dice.  
CSM_100 Un nombre de clés symétriques donné est nécessaire pour  
coupler des VU et des capteurs de mouvement, en vue de 
leur authentification mutuelle et afin de chiffrer la commu­
nication entre eux, comme l'illustre le Tableau 3. Toutes ces 
clés sont des clés AES dont la longueur est égale à celle de 
la clé maîtresse du capteur de mouvement, cette dernière 
étant liée à la longueur de la paire de clés racine européenne 
(anticipée), comme le prévoit le CSM_50.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 459  
Tableau 3  
Clés de sécurisation de la VU — communication du capteur de mouvement  
Légende  Symbole  Produit par  Méthode de génération  Mémorisé par  
Clé maîtresse du capteur 
de mouvement — partie 
VU K M-VU  ERCA  Aléatoire  ERCA, MSCA impliquées dans 
l'émission des certificats VU, 
fabricants de VU, VU  
Clé maîtresse du capteur 
de mouvement — partie 
atelier  K M-WC  ERCA  Aléatoire  ERCA, MSCA, fabricants de 
cartes, cartes d'atelier  
Clé maîtresse du capteur 
de mouvement  K M Généré de manière 
non indépendante  Calculé comme K  M = 
K M-VU  XOR K  M-WC  ERCA, MSCA impliquées dans 
l'émission des clés de capteurs 
de mouvement (facultatif) (*)  
Clé d'identification  K  ID Généré de manière 
non indépendante  Calculé comme K  ID =  
K M XOR CV, où CV 
est défini par le 
CSM_106  ERCA, MSCA impliquées dans 
l'émission des clés de capteurs 
de mouvement (facultatif) (*)  
Clé de couplage  K  P Fabricant des 
capteurs de 
mouvement  Aléatoire  Un capteur de mouvement  
Clé de session  K  S VU (durant le 
couplage de la 
VU et du capteur 
de mouvement)  Aléatoire  Une VU et un capteur de 
mouvement  
(*) Le stockage de K  M et K  ID est facultatif, car ces clés peuvent être calculées selon K  M-VU  , K  M-WC  et CV.  
CSM_101 L'autorité de certification racine européenne génère K  M-VU  et 
K M-WC  , deux clés AES aléatoires et uniques dont dérive le 
calcul de la clé maîtresse du capteur de mouvement K  M 
comme K  M-VU  XOR K  M-WC  . L'ERCA communique K  M, 
K M-VU  et K  M-WC  aux organismes de certification de l'État 
membre sur leur demande.  
CSM_102 L'ERCA attribue à chaque clé maîtresse du capteur de 
mouvement K  M un numéro de version unique, qui s'applique 
également à la constitution des clés K  M-VU  et K  M-WC  ainsi 
qu'à l'identification du K  ID. de la clé qui y est associée. 
L'ERCA informe les MSCA du numéro de version 
lorsqu'elle leur adresse K  M-VU  et K  M-WC.  
Remarque:  le numéro de version sert à distinguer les géné­
rations de ces clés, comme l'explique en détail la 
section 9.2.1.2.  
CSM_103 Les organismes de certification de l'État membre transm et­
tent K  M-VU,  et son numéro de version aux fabricants de VU 
sur leur demande. Les fabricants de VU insèrent K  M-VU  et 
son numéro de version dans toutes les VU fabriquées.  
CSM_104 Les organismes de certification de l'État membre vérifi ent 
que K  M-WC  et son numéro de version sont insérés dans 
chaque carte d'atelier émise sous leur responsabilité.  
Remarques:  
— Voir la description du type de données
  
dans l'appendice 2.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 460  
— Comme l'explique la section 9.2.1.2, il s'avère possible 
de devoir insérer plusieurs générations de K  M-WC  dans 
une même carte d'atelier.  
CSM_105 Outre la clé AES spécifiée au CSM_104, la MSCA garantit  
que la clé TDES Km  WC, spécifiée par le CSM_037 dans la 
partie A du présent appendice, est insérée dans chaque carte 
d'atelier émise sous sa responsabilité.  
Remarques:  
— Cela permet d'utiliser une carte d'atelier de deuxième 
génération pour coupler une VU de première génération.  
— Une carte d'atelier de deuxième génération contient deux 
applications distinctes. L'une se conforme à la partie B 
du présent appendice et l'autre à la partie A. Cette 
dernière contient la clé TDES Km  WC . 
CSM_106 Une MSCA impliquée dans l'émission de capteurs de 
mouvement calcule la clé d'identification de la clé maîtresse 
du capteur de mouvement en appliquant la fonction XOR 
ainsi qu'un vecteur constant, CV. La valeur du vecteur 
constant est la suivante:  
▼M1 
— Pour les clés maîtresses du capteur de mouvement sur 
128 bits: CV = «B6 44 2C 45 0E F8 D3 62 0B 7A 8A 
97 91 E4 5D 83»  
▼B 
— Pour les clés maîtresses du capteur de mouvement sur 
192 bits: CV = ‘72 AD EA FA 00 BB F4 EE F4 99 15 
70 5B 7E EE BB 1C 54 ED 46 8B 0E F8 25’  
— Pour les clés maîtresses du capteur de mouvement sur 
256 bits: CV = ‘1D 74 DB F0 34 C7 37 2F 65 55 DE 
D5 DC D1 9A C3 23 D6 A6 25 64 CD BE 2D 42 0D 
85 D2 32 63 AD 60’  
Note:  les vecteurs constants sont générés de la manière 
suivante:  
Pi_10= 10 premiers octets de la portion décimale de la 
constante mathématique π = ‘24 3F 6A 88 85 A3 08 D3 
13 19’  
CV_128-bits = 16 premiers octets de SHA-256(Pi_10)  
CV_192-bits = 24 premiers octets de SHA-384(Pi_10)  
CV_256-bits = 32 premiers octets de SHA-512(Pi_10)  
CSM_107  ►M1 Chaque fabricant de capteurs de mouvement génère 
une clé de couplage aléatoire unique K  P pour chaque capteur 
de mouvement et communique chaque clé de couplage à 
l’organisme de certification de son État membre. La 
MSCA chiffre chaque clé de couplage séparément à l’aide 
de la clé maîtresse du capteur de mouvement K  M et retourne 
la clé cryptée au fabricant de capteurs de mouvement. Pour 
chaque clé cryptée, la MSCA avertit le fabricant de capteurs 
de mouvement du numéro de version de la K  M associée. ◄  
Note:  comme l'explique la section 9.2.1.2, il se peut qu'un 
fabricant de capteurs de mouvement doive générer plusieurs 
clés de couplage uniques pour un même capteur de 
mouvement.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 461  
CSM_108 Chaque fabricant de capteurs de mouvement génère un 
numéro de série unique pour chaque capteur de mouvement 
et communique tous les numéros de série à l’organisme de 
certification de son État membre. La MSCA chiffre chaque 
numéro de série séparément à l’aide de la clé d’identification 
K ID et retourne le numéro de série crypté au fabricant de 
capteurs de mouvement. Pour chaque numéro de série 
crypté, la MSCA avertit le fabricant de capteurs de mouve­
ment du numéro de version du K  ID associé.  
▼B 
CSM_109 En ce qui concerne les exigences CSM_107 et CSM_108, la  
MSCA a recours à l'algorithme AES dans le mode d'exploi­
tation par chaînage de blocs de données cryptées, tel que le 
définit la norme [ISO 10116], en respectant un paramètre 
d'entrelacement de  m = 1 et un vecteur d'initialisation 
SV = ‘00’ {16}, c'est-à-dire seize octets de valeur binaire = 0 . 
Lorsque cela s'avère nécessaire, la MSCA utilise la méthode 
de remplissage numéro deux définie par la norme [ISO 
9797-1].  
CSM_110 Le fabricant de capteurs de mouvement stocke la clé de 
couplage et le numéro de série cryptés dans le capteur de 
mouvement auquel ils sont destinés. Il y stocke également 
les valeurs de texte en clair correspondantes et le numéro de 
version de K  M et de K  ID qui a servi au cryptage.  
Note:  comme l'explique la section 9.2.1.2, il se peut qu'un 
fabricant de capteurs de mouvement doive enregistrer 
plusieurs clés de couplage uniques cryptées et plusieurs 
numéros de série cryptés pour un même capteur de 
mouvement.  
CSM_111 Outre le matériel cryptographique AES spécifié en 
CSM_110, le fabricant de capteurs de mouvement peut 
également stocker dans chaque capteur de mouvement le 
matériel cryptographique TDES spécifié dans l'exigence 
CSM_037 dans la partie A du présent appendice.  
Note:  ce faisant, il permet à un capteur de mouvement de 
deuxième génération de se coupler avec une VU de première 
génération.  
CSM_112 La longueur de la clé de session K  S générée par une VU 
pendant le couplage avec un capteur de mouvement est liée 
à la longueur de son K  M-VU,  comme décrit au CSM_50.  
9.2.1.2  Remplacement de la clé maîtresse du capteur de mouvement dans un 
équipement de deuxième génération  
CSM_113 Toutes les clés maîtresses des capteurs de mouvement et  
toutes les clés associées (cf. Tableau 3) sont liées à une 
génération donnée de paire de clés racine ERCA. Ces clés 
doivent donc être remplacées tous les 17 ans. La durée de 
validité de chaque génération de clés maîtresses de capteur 
de mouvement commence un an avant que la paire de clés 
racine ERCA associée n'entre en validité et elle finit à l'expi ­
ration de la paire de clés racine ERCA associée. La Figure 2 
illustre ce principe.  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 462  
Figure 2  
Émission et utilisation de diverses générations de clés maîtresses de capteurs de mouvement sur des VU, des 
capteurs de mouvement et des cartes d'ateliers
  
CSM_114 Au moins un an avant la génération d'une nouvelle paire  de 
clés racine européenne, conformément au CSM_56, l'ERCA 
génère une nouvelle clé maîtresse de capteur de mouvement 
K M en générant de nouvelles K  M-VU  et K  M-WC  . La longueur 
de la clé maîtresse du capteur de mouvement est liée à la 
force anticipée de la nouvelle paire de clés racine euro­
péenne conformément au CSM_50. L'ERCA communique 
les nouvelles K  M , K  M-VU  et K  M-WC  ainsi que leur numéro 
de version aux MSCA sur leur demande.  
CSM_115 Les MSCA s'assurent que toutes les générations valides de 
K M-WC  sont stockées dans chaque carte d'atelier émise sous 
leur autorité, de même que leurs numéros de version, 
comme illustré à la Figure.  
cela implique qu'au cours de la dernière année de validité d'un  
certificat ERCA, les cartes d'atelier sont émises avec trois 
générations de K  M-WC  , comme l'illustre la Figure 2.  
CSM_116 À propos de la procédure décrite par lesCSM_107 et 
CSM_108 ci-dessus: la MSCA chiffre chaque paire de clés 
de couplage K  P reçue des fabricants de capteurs de mouve­
ment séparément selon chaque génération valide de clé 
maîtresse de capteur de mouvement K  M . La MSCA chiffre 
également chaque numéro de série reçu des fabricants de 
capteurs de mouvement séparément selon chaque génération 
valide de clé d'identification K  ID . Le fabricant de capteurs de 
mouvement stocke tous les cryptages de clé de couplage et 
de numéro de série dans le capteur de mouvement auquel ils 
sont destinés. Il y stocke également les valeurs de texte en 
clair correspondantes et le ou les numéro(s) de version de 
K M et K  ID qui ont servi au cryptage.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 463  
Remarque:  cela implique qu'au cours de la dernière année de 
validité d'un certificat ERCA, les capteurs de mouvement 
sont émis avec des données cryptées selon trois générations 
de K  M, , comme l'illustre la Figure 2.  
CSM_117 À propos de la procédure décrite par le CSM_107 ci-dess us: 
du fait que la longueur de la clé de couplage K  P doit être 
liée à celle de K  M (cf. CSM_100), il se peut que le fabricant 
de capteurs de mouvement doive générer jusqu'à trois clés 
de couplage distinctes (de longueurs différentes) pour un 
même capteur de mouvement, pour anticiper les éventuelles 
longueurs des générations futures de K  M. Dans ce cas, le 
fabricant adresse chaque clé de couplage à la MSCA. La 
MSCA vérifie que chaque clé de couplage est cryptée selon 
la génération adéquate de la clé maîtresse du capteur de 
mouvement, c'est-à-dire celle présentant la même longueur.  
Remarque:  si le fabricant de capteurs de mouvement choisit 
de générer une clé de couplage TDES pour un capteur de 
mouvement de deuxième génération (cf. CSM_111), il 
indique à la MSCA que la clé maîtresse du capteur de 
mouvement TDES doit servir à chiffrer cette clé de 
couplage. Cela s'impose parce que la longueur de la clé 
TDES pourrait être égale à celle de la clé AES. La 
MSCA ne pourrait alors pas les distinguer sur leurs 
longueurs respectives.  
CSM_118 Les fabricants de VU insèrent uniquement une génération  de 
K M-VU  dans chaque VU, accompagnée de son numéro de 
version. Cette génération de K  M-VU  est liée au certificat 
ERCA dont découlent les certificats VU.  
Remarques:  
— Une VU liée à un certificat ERCA de génération  X 
contient uniquement une K  M-VU,  de génération  X 
même si elle est émise après le début de la durée de 
validité du certificat ERCA de génération  X+1 . La 
Figure 2 illustre ce principe.  
— Une VU de génération  X ne peut pas se coupler avec un 
capteur de mouvement de génération  X-1. 
— Du fait que les cartes d'atelier présentent une validité 
d'un an, les exigences CSM_113 — CSM_118 font 
que toutes les cartes d'atelier contiennent le nouveau 
K M-WC  à l'émission de la première VU contenant le 
nouveau K  M-VU  . Par conséquent, une telle VU pourra 
toujours calculer la nouvelle K  M . De plus, pendant ce 
temps, la plupart des nouveaux capteurs de mouvement 
contiendront des données codées basées sur la nouvelle 
K M , également.  
9.2.2  Clés de sécurisation de la communication DSRC  
9.2.2.1  Généralités  
CSM_119 L'authenticité et la confidentialité des données commun i­
quées par la VU aux autorités de contrôle à l'aide d'un 
canal de communication distant DSRC sont garanties par 
un jeu de clés AES propres à la VU découlant d'une 
unique clé maîtresse DSRC, KM  DSRC  . ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 464  
CSM_120 La clé maîtresse DSRC KM  DSRC  est une clé AES générée, 
stockée et diffusée de manière sécurisée par l'ERCA. La 
longueur de la clé peut être de 128, 192 ou 256 bits. Elle 
dépend de la longueur de la paire de clés racine européenne, 
conformément au CSM_50.  
CSM_121 L'ERCA communique la clé maîtresse DSRC aux orga­
nismes de certification de l'État membre sur leur demande 
et de manière sécurisée. Cela leur permet de calculer les clés 
DSRC propres aux VU et de s'assurer que la clé maîtresse 
DSRC est insérée dans toutes les cartes de contrôle et 
d'atelier émises sous leur responsabilité.  
CSM_122 L'ERCA attribue un numéro de version unique à chaque cl é 
maîtresse DSRC. L'ERCA informe les MSCA du numéro de 
version lorsqu'elle leur adresse la clé maîtresse DSRC.  
Remarque:  le numéro de version sert à distinguer les géné­
rations de ces clés maîtresses DSRC, comme l'explique en 
détail la section 9.2.2.2.  
▼M1 
CSM_123 Pour chaque VU, le fabricant de VU crée un numéro de 
série VU unique qu’il adresse aux organismes de certifica­
tion de l’État membre en vue d’obtenir un jeu de deux clés 
DSRC propre aux VU. Le numéro de série VU relève du 
type de données
  .  
Remarque:  
— Ce numéro de série VU est identique à l’élément vuSe­
rialNumber de VuIdentification (voir l’appendice 1) et à 
la référence du titulaire de certificat figurant dans les 
certificats de la VU.  
— Le numéro de série de la VU peut ne pas être connu au 
moment où un fabricant d’unité embarquée sur véhicule 
demande les clés de DSRC propres à la VU. Dans ce 
cas, le fabricant de VU envoie l’ID unique de demande 
de certificat qu’il a utilisé au moment de sa demande de 
certificats de la VU; cf. CSM_153. Cet ID de demande 
de certificat est donc identique à la référence des orga­
nismes de certification indiquée dans les certificats de la 
VU. 
▼B 
CSM_124 Dès réception d'une demande de clés DSRC propres aux 
VU, la MSCA calcule deux clés AES pour la VU, appelées 
K_VU  DSRC  _ENC 
et K_VU  DSRC  _MAC. Ces clés propres aux VU sont de 
longueur identique à celle de la clé maîtresse DSRC. La 
MSCA utilise la fonction de dérivation de clé définie au 
[RFC 5869]. La fonction de hachage nécessaire pour instan­
cier la fonction de hachage HMAC est liée à la longueur de 
la clé maîtresse DSRC, conformément au CSM_50. La fonc­
tion de dérivation de clé figurant au [RFC 5869] sert de la 
manière suivante:  
Étape n  o 1 (extraction):  
— PRK  = HMAC-Hash ( salt, IKM ) où salt représente une 
chaîne vide ‘’ et  IKM  correspond à KM  DSRC  . ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 465  
Étape n  o 2 (expansion):  
— OKM  = T(1) , avec  
T(1) = HMAC-Hash ( PRK , T(0)  | | info  || ‘01’) et  
— T(0)  = chaîne vide (‘’)  
— ►M1 info  = numéro de série VU ou ID de la 
demande de certificat, comme indiqué au 
CSM_123 ◄  
— K_VU  DSRC  _ENC = premiers  L octets de  OKM  e t 
K_VU  DSRC  _MAC = derniers  L octets de  OKM  
où L de la longueur requise de K_VU  DSRC  _ENC et 
K_VU  DSRC  _MAC en octets.  
CSM_125 La MSCA communique K_VU  DSRC  _ENC et 
K_VU  DSRC  _MAC aux fabricants de VU de manière sécu­
risée en vue de leur insertion dans les VU auxquelles ils 
sont destinés.  
CSM_126 Après leur émission, la VU enregistre K_VU  DSRC  _ENC et 
K_VU  DSRC  _MAC dans sa mémoire sécurisée, de façon à 
pouvoir assurer l'intégrité, l'authenticité et la confidentiali té 
des données envoyées au moyen du canal de communication 
distant. La VU mémorise également le numéro de version de 
la clé maîtresse DSRC servant à calculer les clés propres 
aux VU.  
CSM_127 Après leur émission, les cartes de contrôles et d'ateli er enre­
gistrent KM  DSRC  dans leur mémoire sécurisée, de façon à 
pouvoir vérifier l'intégrité et l'authenticité des données 
envoyées par la VU par le canal de communication distant 
et de façon à pouvoir décrypter ces données. Les cartes de 
contrôle et d'atelier mémorisent également le numéro de 
version de la clé maîtresse DSRC.  
Note:  comme l'explique la section 9.2.2.2, il s'avère possible 
de devoir insérer plusieurs générations de KM  DSRC  dans une 
même carte d'atelier ou de contrôle.  
▼M1 
CSM_128 La MSCA archive toutes les clés DSRC propres aux VU 
qu’elle a générées, ainsi que leur numéro de version et le 
numéro de série VU ou l’ID de la demande de certificat 
utilisé pour les obtenir.  
▼B 
9.2.2.2  Substitution de clé maîtresse DSRC  
CSM_129 Toutes les clés maîtresses DSRC sont liées à une généra tion 
donnée de paire de clés racine ERCA. L'ERCA remplace 
donc chaque clé maîtresse DSRC tous les 17 ans. La durée 
de validité de chaque génération de clés maîtresses DSRC 
commence deux ans avant que la paire de clés racine ERCA 
associée n'entre en validité et elle finit à l'expiration de la  
paire de clés racine ERCA associée. La Figure 3 illustre ce 
principe.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 466  
Figure 3  
Émission et utilisation de diverses générations de clés maîtresses DSRC sur des VU, des cartes d'ateliers et de 
contrôle
  
CSM_130 Au moins deux ans avant la génération d'une nouvelle pa ire 
de clés racine européenne, conformément au CSM_56, 
l'ERCA génère une nouvelle clé maîtresse DSRC. La 
longueur de la clé maîtresse DSRC est liée à la force anti­
cipée de la nouvelle paire de clés racine européenne confor­
mément au CSM_50. L'ERCA communique la nouvelle clé 
maîtresse DSRC ainsi que son numéro de version aux 
MSCA sur leur demande.  
CSM_131 Les MSCA s'assurent que toutes les générations valides de 
KM  DSRC  sont stockées dans chaque carte de contrôle émise 
sous leur autorité, de même que leurs numéros de version, 
comme illustré à la Figure 2.  
Note:  cela implique qu'au cours des deux dernières années 
de validité d'un certificat ERCA, les cartes de contrôle sont 
émises avec trois générations de KM  DSRC  , comme l'illustre 
la Figure 2.  
CSM_132 Les MSCA s'assurent que toutes les générations de KM  DSRC  
valides depuis au moins un an et toujours en cours de vali­
dité sont stockées dans chaque carte d'atelier émise sous leur 
autorité, de même que leurs numéros de version, comme 
illustré à la Figure 2.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 467  
Note:  cela implique qu'au cours de la dernière année de 
validité d'un certificat ERCA, les cartes d'atelier sont 
émises avec trois générations de KM  DSRC  , comme l'illustre 
la Figure 2.  
CSM_133 Les fabricants de VU insèrent uniquement un jeu de clés  
DSRC propres aux VU dans chaque VU, accompagné de 
son numéro de version. Ce jeu de clés résulte de la généra­
tion KM  DSRC  liée au certificat ERCA dont découlent les 
certificats VU.  
Remarques:  
— Cela implique qu'une VU liée à un certificat ERCA de 
génération  X contient uniquement une K_VU  DSRC  _ENC 
et une K_VU  DSRC  _MAC  , de génération  X même si la 
VU est émise après le début de la durée de validité du 
certificat ERCA de génération  X+1 . La Figure 3 illustre 
ce principe.  
— Du fait que les cartes d'atelier présentent une validité 
d'un an et les cartes de contrôle une validité de deux 
ans, les exigences CSM_131 — CSM_133 font que 
toutes les cartes d'atelier et de contrôle contiennent la 
nouvelle clé maîtresse DSRC à l'émission de la première 
VU contenant les clés propres aux VU relevant de cette 
clé maîtresse.  
9.3. Certificats  
9.3.1  Généralités  
CSM_134 Tous les certificats inscrits dans le système de tachyg raphie 
intelligente européenne sont de type autodescriptifs et véri­
fiables par carte (VC) conformément aux normes [ISO 7816- 
4] et [ISO 7816-8].  
CSM_135  ►M1 Les règles de codage distinctes (DER) conformes à la 
norme [ISO 8825-1] servent à encoder les objets de données 
au sein des certificats. Le tableau 4 présente le codage inté­
gral du certificat, y compris toutes les balises et les 
longueurs en octets. ◄  
Note:  cet cryptage produit la structure Tag-Length- 
Value (TLV) suivante:  
Balise: la balise est cryptée sur un ou deux octet(s) et 
indique le contenu.  
Longueur: la longueur est cryptée comme un entier non 
signé sur un, deux ou trois octet(s), soit une 
longueur maximale de 65 535 octets. On utilise 
le nombre minimal d'octets.  
Valeur: la valeur est cryptée sur zéro octet ou plus.  
9.3.2  Contenu du certificat  
CSM_136 Tous les certificats possèdent une structure présentée dans le 
profil de certificat du Tableau 4.  
Tableau 4  
Profil de certificat version 1  
Champ  ID de champ  Balise  Longueur (en octets)  Type de données ASN.1 
(voir appendice 1)  
Certificat ECC  C  ‘7F 21’  var  
Corps du certificat 
ECC  B ‘7F 4E’  var  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 468  
Champ  ID de champ  Balise  Longueur (en octets)  Type de données ASN.1 
(voir appendice 1)  
Identificateur de 
profil du certificat  CPI ‘5F 29’  ‘01’
  
Référence de l'orga­
nisme de certification  CAR  ‘42’  ‘08’
  
Autorisation du titu­
laire de certificat  CHA  ‘5F 4C’  ‘07’
  
Clé publique  P K  ‘7F 49’  var  
Paramètres de 
domaines  DP ‘06’  var
  
Point public  P P  ‘86’  var
  
Référence du titulaire 
de certificat  CHR  ‘5F 20’  ‘08’
  
Date d'entrée en 
vigueur du certificat  CEfD  ‘5F 25’  ‘04’
  
Date d'expiration du 
certificat  CExD  ‘5F 24’  ‘04’
  
Signature du certificat 
ECC  S ‘5F 37’  var
  
Note:  l'ID de champ sert dans les sections ultérieures du 
présent appendice à indiquer les zones individuelles d'un 
certificat, p. ex. X.CAR désigne la référence des organismes 
de certification mentionnée dans le certificat d'un utilisa­
teur X.  
9.3.2.1 Certificate Profile Identifier  
CSM_137 Les certificats adoptent un identificateur de profil de  certi­
ficat pour indiquer le profil de certificat utilisé. La version  1, 
comme précisé au Tableau 4, est identifiée par une valeur de 
‘00’.  
9.3.2.2 Certificate Authority Reference  
CSM_138 La référence des organismes de certification sert à ide ntifier 
la clé publique à utiliser pour vérifier la signature du certi­
ficat. La référence des organismes de certification doit donc 
être identique à celle du titulaire de certificat dans le certi ­
ficat des organismes de certification correspondants.  
CSM_139 Un certificat racine ERCA est autosigné, c'est-à-dire q ue la 
référence des organismes de certification et la référence du 
titulaire du certificat figurant sur le certificat sont identiq ues. ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 469  
CSM_140 Pour un certificat de lien ERCA, la référence du titula ire du 
certificat est identique au CHR du nouveau certificat racine 
ERCA. La référence des organismes de certification d'un 
certificat de lien est identique au CHR du certificat racine 
ERCA antérieur.  
9.3.2.3 Certificate Holder Authorisation  
▼M1 
CSM_141 L’autorisation du titulaire de certificat permet d’iden tifier le 
type de certificat. Elle se compose des six octets principaux 
de l’ID de l’application tachygraphique concaténée avec le 
type d’équipement, qui indique le type d’équipement auquel 
est destiné le certificat. Concernant les certificats VU, les 
certificats de carte de conducteur et les certificats de carte 
d’atelier, le type d’équipement est également utilisé pour 
distinguer les certificats pour l’authentification mutuelle 
des certificats à utiliser pour la création d’une signature 
numérique (voir la section 9.1 et l’appendice 1, type de 
données EquipmentType).  
▼B 
9.3.2.4 Public Key  
La clé publique héberge deux éléments de données: les paramètre s du 
domaine normalisé à utiliser avec la clé publique du certificat  et la valeur 
du point public.  
CSM_142 L'élément de données Paramètres de domaine contient l'u n 
des identificateurs d'objet précisé au Tableau 1 en vue de 
référencer un jeu de paramètres de domaines normalisés.  
CSM_143 L'élément de données Public Point contient le point pub lic. 
Les points publics de la courbe elliptique sont convertis en 
chaînes d'octets comme le précise le [TR-03111]. On utilise 
la structure cryptée non compressée. Les validations décrites 
au [TR-03111] s'appliquent toujours lorsque l'on décode un 
point de la courbe elliptique.  
9.3.2.5 Certificate Holder Reference  
CSM_144 La référence du titulaire de certificat sert d'identifi cateur 
pour la clé publique fournie avec le certificat. Elle sert à 
référencer cette clé publique dans d'autres certificats.  
CSM_145 Concernant les certificats de cartes et de dispositifs GNSS 
externes, la référence du titulaire de certificat relève du typ e 
de données
  comme précisé 
en appendice 1.  
CSM_146 Concernant les VU, le fabricant, lorsqu'il demande un 
certificat, connaît ou non le numéro de série propre au 
fabricant de la VU à laquelle s'adresse ce certificat et la 
clé privée associée. Dans le premier cas, la référence 
du titulaire de certificat relève du type de données
  
comme précisé en appen­
dice 1. Dans le dernier cas, la référence du titulaire 
de certificat relève du type de données
  
comme précisé en appen­
dice 1.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 470  
Remarque:  pour un certificat de carte, la valeur du CHR est 
égale à la valeur de l’élément cardExtendedSerialNumber du 
fichier EF_ICC; voir appendice 2. Pour un certificat EGF, la 
valeur du CHR est égale à la valeur de l’élément sensor­
GNSSSerialNumber du fichier EF_ICC; voir appendice 14. 
Pour un certificat VU, la valeur du CHR est égale à 
l’élément vuSerialNumber de VuIdentification (voir l’appen­
dice 1), à moins que le fabricant ne connaisse pas le numéro 
de série propre au fabricant au moment où le certificat est 
demandé.  
▼B 
CSM_147 Concernant les certificats ERCA et MSCA, la référence d u 
titulaire de certificat relève du type de données
  
comme précisé en 
appendice 1.  
9.3.2.6 Certificate Effective Date  
▼M1 
CSM_148 La date d’entrée en vigueur du certificat indique la da te et 
l’heure de début de la durée de validité du certificat.  
▼B 
9.3.2.7 Certificate Expiration Date  
CSM_149 La date d'expiration du certificat indique la date et l 'heure de 
fin de la durée de validité du certificat.  
9.3.2.8 Certificate Signature  
CSM_150 La signature du certificat est créée en fonction du cor ps de 
certificat codé, y compris la balise et la longueur de ce 
dernier. Les [DSS] préconisent d'adopter l'algorithme de 
signature ECDSA et le CSM_50 préconise d'utiliser l'algo­
rithme de hachage associé à la taille de la clé des autorités 
de signature. La structure de la signature est en clair, confor ­
mément au [TR-03111].  
9.3.3  Certificats de demande  
CSM_151  ►M1 Lors de la demande d’un certificat, la MSCA adresse 
les données suivantes à l’ERCA: ◄  
— l'identificateur de profil de certificat du certificat 
demandé,  
— la référence des organismes de certification attendue 
pour signer le certificat,  
— la clé publique à signer.  
CSM_152 Outre les données dans le CSM_151, une MSCA envoie les 
données suivantes dans une demande de certificat à l'ERCA, 
ce qui permet à l'ERCA de créer la référence du titulaire de 
certificat du nouveau certificat MSCA:  
— le code numérique national des organismes de certifica­
tion (type de données
  défini à 
l'appendice 1),  
— le code numérique national des organismes de certifica­
tion (type de données
  défini à l'appen­
dice 1),  
— le numéro de série sur un octet permettant de faire la 
distinction entre les différentes clés de l'organisme de 
certification si certaines clés font l'objet de 
modifications,  
— le champ de deux octets contenant les informations 
complémentaires spécifiques à l'organisme de 
certification.  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 471  
CSM_153 Un fabricant d’équipement envoie les données suivantes 
dans une demande de certificat à une MSCA, ce qui lui 
permet de créer la référence du titulaire de certificat du 
nouvel équipement:  
— S’il est connu (cf. CSM_154), un numéro de série de 
l’équipement, propre au fabricant, ainsi que le type 
d’équipement et le mois de sa fabrication. Sinon, un 
identificateur unique de demande de certificat.  
— Le mois et l’année de fabrication de l’équipement ou de 
la demande de certificat.  
Le fabricant s’assure de l’exactitude de ces données et du fait  que le 
certificat renvoyé par la MSCA est inséré dans l’équipement auq uel il est 
destiné.  
▼B 
CSM_154 Concernant les VU, le fabriquant, lorsqu'il demande un 
certificat, connaît ou non le numéro de série propre au 
fabricant de la VU à laquelle s'adresse ce certificat et la 
clé privée associée. S'il est connu, le fabricant de VU 
adresse le numéro de série à la MSCA. S'il n'est pas 
connu, le fabricant identifie de manière distincte chaque 
demande de certificat et adresse le numéro de série de la 
demande de certificat à la MSCA. Le certificat produit 
contient le numéro de série de la demande de certificat. 
Après insertion du certificat dans une VU donnée, le fabri­
cant communique la connexion entre le numéro de série de 
la demande de certificat et l'identificateur de la VU à la 
MSCA.  
10. AUTHENTIFICATION MUTUELLE DE LA CARTE ET DE LA VU 
ET MESSAGERIE SÉCURISÉE  
10.1.  Généralités  
CSM_155 À haut niveau, la sécurité des communications échangées  
entre une VU et une carte tachygraphique repose sur les 
étapes suivantes:  
— D'abord, chaque partie montre à l'autre qu'elle détient un 
certificat de clé publique valide, signé par l'organisme de 
certification d'un État membre. En retour, le certificat de 
clé publique MSCA doit être signé par l'organisme de 
certification racine européen. Cette étape correspond à la 
vérification de la chaîne de certification et fait l'objet 
d'une spécification détaillée à la section 10.2  
— Deuxièmement, la VU montre à la carte qu'elle détient la 
clé privée correspondant à la clé publique du certificat 
présenté. Cela revient à signer un numéro aléatoire 
envoyé par la carte. La carte vérifie la signature par 
rapport au numéro aléatoire. Si cette vérification aboutit, 
la VU est authentifiée. Cette étape correspond à l'authen­
tification de la VU et fait l'objet d'une spécification 
détaillée à la section 10.3.  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 472  
— Troisièmement, les deux parties calculent indépendam­
ment deux clés de session AES à l'aide d'un algorithme 
de concordance de clé asymétrique. En utilisant l'une de 
ces clés de session, la carte crée un code d'authentifica­
tion de message (MAC) en fonction de certaines données 
envoyées par la VU. La VU vérifie le MAC. Si cette 
vérification aboutit, la carte est authentifiée. Cette étape 
correspond à l'authentification de la carte et fait l'objet 
d'une spécification détaillée à la section 10.4.  
— Quatrièmement, la VU et la carte utilisent les clés de 
session convenues pour assurer la confidentialité, l'inté­
grité et l'authenticité de tous les messages échangés. 
Cette étape correspond à la messagerie sécurisée et fait 
l'objet d'une spécification détaillée à la section 10.5.  
CSM_156 Le mécanisme décrit au CSM_155 est déclenché par la VU 
dès lors qu'une carte est insérée dans l'un de ses lecteurs de 
carte.  
10.2.  Vérification mutuelle de la chaîne de certificat  
10.2.1  Vérification de la chaîne de certificat de la carte par la VU  
CSM_157  ►M1 Les VU adoptent le protocole prévu à la figure 4 
pour vérifier la chaîne de certificat d’une carte tachygra­
phique. Pour chaque certificat lu à partir de la carte, la 
VU vérifie que le champ «Autorisation du titulaire de 
certificat» (CHA) est correct:  
— Le champ CHA du certificat Card indique un certificat 
Card pour l’authentification mutuelle (voir l’appendice 1, 
type de données EquipmentType).  
— Le champ CHA du certificat Card.CA indique une 
MSCA.  
— Le champ CHA du certificat Card.Link indique une 
ERCA. ◄  
Notes relatives à la Figure 4:  
— Les certificats et les clés publiques associés à la carte 
mentionnés sur cette Figure sont ceux de l'authentifica­
tion mutuelle. La section 9.1.5 précise leur intitulé: 
Card_MA.  
— Les certificats Card.CA et les clés publiques mention­
nées dans la figure sont ceux destinés à la signature des 
certificats de carte; cela est indiqué dans le CAR du 
certificat Card. La section 9.1.3 précise leur intitulé: 
MSCA_Card.  
— Le certificat Card.CA.EUR mentionné sur cette figure 
est le certificat racine européen indiqué dans le CAR 
du certificat Card.CA.  
— Le certificat Card.Link mentionné sur cette figure est le 
certificat de lien de la carte, le cas échéant. Comme le 
précise la section 9.1.2, il s'agit d'un certificat de lien 
pour une nouvelle paire de clés racine européenne créé 
par l'ERCA et signé par la précédente clé privée euro­
péenne.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 473  
— Le certificat Card.Link.EUR est le certificat racine euro­
péen indiqué dans le CAR du certificat Card.Link.  
CSM_158 Comme illustré sur la Figure 4, la vérification du 
certificat de la carte commence dès l'insertion de la carte. 
La VU lit la référence du titulaire de la carte 
(
 ) à partir du EF ICC. 
La VU vérifie si elle connaît la carte, c'est-à-dire si elle a 
vérifié la chaîne de certificat de la carte dans le passé et si  
elle l'a stockée pour la réutiliser à l'avenir. Si tel est le c as et 
que le certificat de la carte est toujours valide, la procédure  
se poursuit avec la vérification de la chaîne de certificat de 
la VU. Sinon, la VU lit successivement depuis la carte le 
certificat MSCA_Card à utiliser pour vérifier le certificat de 
la carte, Card.CA. Le certificat EUR à utiliser pour vérifier 
le certificat MSCA_Card et éventuellement le certificat de 
lien, jusqu'à trouver un certificat reconnu ou vérifiable. Si u n 
tel certificat est reconnu, la VU utilise ce certificat pour 
vérifier les certificats de carte sous-jacents lus à partir de 
la carte. En cas de réussite, la procédure se poursuit avec la 
vérification de la chaîne de certificat de la VU. En cas 
d'échec, la VU ignore la carte.  
Remarque:  la VU peut connaître le certificat Card.CA.EUR 
pour trois raisons:  
— le certificat Card.CA.EUR est identique à celui de la 
VU; 
— le certificat Card.CA.EUR précède celui de la VU et la 
VU contient ce certificat dès son émission (cf. 
CSM_81);  
— le certificat Card.CA.EUR succède à celui de la VU et la 
VU a reçu un certificat de lien d'une autre carte tachy­
graphique, l'a vérifié et mémorisé pour une utilisation 
ultérieure.  
CSM_159 Comme l'indique la Figure 4, une fois que la VU a vérif ié 
l'authenticité et la validité d'un certificat encore inconnu, e lle 
le mémorise pour l'utiliser ultérieurement, de manière à ne 
pas devoir le vérifier à nouveau s'il lui est représenté. Au 
lieu de mémoriser la totalité du certificat, une VU peut 
choisir de ne mémoriser que le contenu du corps du certi­
ficat, conformément à la section 9.3.2.  ►M1 Si l’enregis­
trement de tous les autres types de certificats est facultatif,  la 
VU a l’obligation d’enregistrer les nouveaux certificats de 
lien présentés par une carte. ◄  
CSM_160 La VU vérifie la validité temporelle de tout certificat  lu 
depuis la carte ou mémorisé et refuse les certificats expirés. 
Pour vérifier la validité temporelle d'un certificat présenté 
par la carte, une VU utilise son horloge interne.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 474  
Figure 4  
Protocole de vérification de la chaîne de certificat de la carte par la VU
  
10.2.2  Vérification de la chaîne de certificat de la VU par la carte  
CSM_161  ►M1 Les cartes tachygraphiques adoptent le protocole 
prévu à la figure 5 pour vérifier la chaîne de certificat 
d’une VU. Pour chaque certificat présenté par la VU, la 
carte vérifie que le champ de l’autorisation du titulaire de 
certificat (CHA) est correct:  
— Le champ CHA du certificat VU.Link indique l’ERCA.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 475  
— Le champ CHA du certificat VU.CA indique une 
MSCA.  
— Le champ CHA du certificat VU indique un certificat 
VU pour l’authentification mutuelle (voir l’appendice 1, 
type de données EquipmentType). ◄  
Figure 5  
Protocole de vérification de la chaîne de certificat de la VU par la carte
  
Notes relatives à la Figure 5:  
— Les certificats et les clés publiques associés à la VU mentio nnés sur 
cette figure sont ceux de l'authentification mutuelle. La secti on 9.1.4 
précise leur intitulé: VU_MA.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 476  
— Les certificats et les clés publiques VU.CA mentionnés sur ce tte 
figure sont ceux de la signature des certificats de la VU et du  dispo­
sitif GNSS externe. La section 9.1.3 précise leur intitulé: MSC A_VU- 
EGF.  
— Le certificat VU.CA.EUR mentionné sur cette figure est le cer tificat 
racine européen indiqué dans le CAR du certificat VU.CA.  
— Le certificat VU.Link mentionné sur cette Figure est le certi ficat de 
lien de la VU, le cas échéant. Comme le précise la section 9.1. 2, il 
s'agit d'un certificat de lien pour une nouvelle paire de clés racine 
européenne créé par l'ERCA et signé par la précédente clé privé e 
européenne.  
— Le certificat VU.Link.EUR est le certificat racine européen i ndiqué 
dans le CAR du certificat VU.Link.  
CSM_162 Comme l'illustre la Figure 5, la vérification de la cha îne de 
certificat de la VU commence avec la tentative de la VU de 
fixer sa propre clé publique afin de l'utiliser dans la carte 
tachygraphique. En cas de réussite, cela signifie que la carte 
a déjà vérifié la chaîne de certificat de la VU par le passé et  
a mémorisé le certificat de la VU pour l'utiliser ultérieure­
ment. Dans ce cas, le certificat de la VU est prêt à servir et 
la procédure se poursuit avec l'authentification de la VU. Si 
la carte ne reconnaît par le certificat de la VU, la VU 
présente successivement le certificat MSCA_VU afin de 
vérifier le certificat de la VU, le certificat VU.CA.EUR 
afin de vérifier le certificat MSCA_VU et éventuellement 
le certificat de lien dans le but d'identifier un certificat qu e 
la carte connaisse. Si un tel certificat est reconnu, la carte 
utilise ce certificat pour vérifier les certificats VU 
sous-jacents qui lui sont présentés. En cas de réussite, la 
VU définit finalement sa clé publique pour l'utiliser dans la 
carte tachygraphique. En cas d'échec, la VU ignore la carte.  
Remarque: la carte peut connaître le certificat VU.CA.EUR 
pour trois raisons:  
— le certificat VU.CA.EUR est identique à celui de la VU;  
— le certificat VU.CA.EUR précède celui de la VU et la 
carte contient ce certificat dès son émission (cf. 
CSM_91);  
— le certificat VU.CA.EUR succède à celui de la carte, et 
la carte a reçu un certificat de lien d'une autre VU, l'a 
vérifié et mémorisé pour une utilisation ultérieure.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 477  
CSM_163 La VU utilise la commande MSE: Set AT pour définir sa 
clé publique et l'utiliser dans la carte tachygraphique. 
Comme spécifié dans l'appendice 2, cette commande 
contient une indication du mécanisme cryptographique qui 
servira avec la clé définie. Ce mécanisme correspond à 
l'authentification de la VU utilisant l'algorithme ECDSA, 
en combinaison avec l'algorithme de hachage associé à la 
taille de clé de la paire de clés VU_MA de la VU, comme 
le spécifie le CSM_50.  
CSM_164 La commande MSE: Set AT contient également une indi­
cation de la paire de clés éphémères qu'utilise la VU 
pendant la concordance des clés de session (cf. 
section 10.4). Par conséquent, avant d'envoyer la commande 
MSE: Set AT, la VU génère une paire de clés ECC éphé­
mères. Pour la génération de la paire de clés éphémères, la 
VU utilise les paramètres de domaine normalisés indiqués 
par le certificat de la carte. La paire de clés éphémères est 
notée (VU.SK  eph , VU.PK  eph , Card.DP). La VU utilise 
l'abscisse du point public éphémère ECDH comme identifi­
cation de clé; il s'agit de la représentation comprimée de la 
clé publique appelée Comp(VU.PK  eph ). 
▼M1 
CSM_165 Si la commande MSE: Set AT aboutit, la carte définit le  
VU.PK indiqué pour une utilisation ultérieure pendant 
l’authentification de la VU et mémorise temporairement 
Comp(VU.PKeph). Si plusieurs commandes MSE: Set AT 
aboutissent, elles sont adressées avant de procéder à la 
concordance des clés de session. La carte mémorise unique­
ment le dernier Comp(VU.PKeph) reçu. La carte réinitialise 
Comp(VU.PKeph) après une commande GENERAL 
AUTHENTICATE réussie.  
▼B 
CSM_166 La carte vérifie la validité temporelle de tout certifi cat 
présenté par la VU ou référencé par la VU pendant qu'il 
était en mémoire dans la carte et refuse les certificats 
expirés.  
CSM_167 Pour vérifier la validité temporelle d'un certificat pr ésenté 
par la VU, chaque carte tachygraphique stocke en interne 
des données représentant le temps actuel. Ces données ne 
sont pas directement actualisables par une VU. Enfin, 
l'heure actuelle d'une carte est définie comme étant la date 
effective du certificat Card_MA de la carte. Une carte actua­
lise son heure actuelle si la Date effective d'un certificat 
authentique représentant une «source d'heure valide» 
présenté par une VU est plus récente que l'heure actuelle 
de la carte. Dans ce cas, la carte définit son heure actuelle 
sur la date effective dudit certificat. La carte accepte unique ­
ment les certificats suivants comme source d'heure valide:  
— certificats de lien ERCA de deuxième génération;  
— certificats MSCA de deuxième génération;  
— certificats de VU de deuxième génération émis par le 
même pays que le ou les certificat(s) de carte de ladite 
carte.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 478  
Note:  la dernière exigence implique qu'une carte doit 
pouvoir reconnaître le CAR du certificat de la VU, p. ex. 
le certificat MSCA_VU-EGF. Il ne s'agit pas du même que 
le CAR de son propre certificat, qui est le certificat 
MSCA_Card.  
CSM_168 Comme l'indique la Figure 5, une fois que la carte a vé rifié 
l'authenticité et la validité d'un certificat encore inconnu, 
elle le mémorise pour l'utiliser ultérieurement, de manière 
à ne pas devoir le vérifier à nouveau s'il lui est représenté. 
Au lieu de mémoriser la totalité du certificat, une carte peut 
choisir de ne mémoriser que le contenu du corps du certi­
ficat, conformément à la section 9.3.2.  
10.3.  Authentification de VU  
CSM_169 Les unités embarquées sur véhicule et les cartes adopte nt le 
protocole d'authentification de VU illustré sur la Figure 6 
pour authentifier la VU par rapport à la carte. L'authentifi­
cation de la VU permet à la carte tachygraphique de vérifier 
explicitement l'authenticité de la VU. Pour ce faire, la VU 
utilise sa clé privée pour signer un défi généré par la carte.  
CSM_170  ►M1 La VU inclut à proximité du défi de la carte, la 
signature de la référence du titulaire du certificat extraite 
du certificat de la carte. ◄  
Remarque:  cela garantit que la carte auprès de laquelle la 
VU s'authentifie est la même que celle dont la VU a préala­
blement vérifié la chaîne de certificat.  
CSM_171 La VU insère également dans la signature l'identificate ur de 
la clé publique éphémère Comp(VU.PK  eph ) que la VU 
utilise pour définir la messagerie sécurisée pendant la procé­
dure d'authentification de circuit, conformément aux spéci­
fications de la section 10.4.  
Remarque:  cela garantit que la VU avec laquelle une carte 
communique pendant une session de messagerie sécurisée 
est la même VU que celle authentifiée par la carte.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 479  
Figure 6  
Protocole d’authentification de la VU
  
▼B 
CSM_172 Si la VU envoie plusieurs commandes GET CHALLENGE 
pendant son authentification, la carte renvoie un nouveau 
défi aléatoire sur 8 octets à chaque fois, mais mémorise 
uniquement le dernier.  
CSM_173 L'algorithme de signature utilisé par la VU pour authen tifier 
la VU est l'ECDSA préconisé par les [DSS], en combi­
naison avec l'algorithme de hachage associé à la taille de 
clé de la paire de clés VU_MA de la VU, conformément au 
CSM_50. La structure de la signature est en clair, confor­
mément au [TR-03111]. La VU adresse la signature 
produite à la carte.  
▼M1 
CSM_174 À réception de la signature de la VU dans une commande 
EXTERNAL AUTHENTICATE, la carte:  
— calcule le jeton d’authentification en concaténant 
Card.CHR, le lanceur de défis de la carte rcard et l’iden­
tificateur de la clé publique éphémère de la VU 
Comp(VU.PKeph);  
— vérifie la signature de la VU à l’aide de l’algorithme 
ECDSA, en utilisant l’algorithme de hachage associé à 
la taille de clé de la paire de clés VU_MA de la VU, 
conformément au CSM_50, combiné à la VU.PK et au 
jeton d’authentification calculé.  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 480  
10.4.  Authentification du circuit et concordance des clés de session  
CSM_175 Les unités embarquées sur véhicule et les cartes adopte nt le 
protocole d'authentification de circuit illustré sur la  Figure 7  
pour authentifier la carte par rapport à la VU. L'authentifi­
cation du circuit permet à l'unité embarquée sur véhicule de 
vérifier explicitement l'authenticité de la carte.  
Figure 7  
Authentification du circuit et concordance des clés de session
  
CSM_176 La VU et la carte suivent les étapes suivantes:  
1. La VU lance la procédure d'authentification du circuit en 
adressant la commande MSE: Set AT indiquant 
«Authentification du circuit à l'aide de l'algorithme 
ECDH produisant une longueur de clés de session 
AES liée à la taille de clé de la paire de clés 
Card_MA de la carte, conformément au CSM_50». La 
VU détermine la taille de clé de la paire de clés de la 
carte d'après le certificat de la carte.  
▼M1 
2. La VU adresse le point public VU.PK  eph de sa paire de 
clés éphémères à la carte. Le point public est converti en 
chaîne d’octets comme le précise le [TR-03111]. On 
utilise la structure cryptée non compressée. Conformé­
ment au CSM_164, la VU génère cette paire de clés 
éphémères avant de vérifier la chaîne de certificat de la 
VU. La VU a envoyé l’identificateur de la clé publique 
éphémère Comp(VU.PK  eph ) à la carte qui l’a mémorisé.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 481  
3. La carte calcule Comp(VU.PK  eph ) d'après VU.PK  eph et 
compare le résultat avec la valeur mémorisée de 
Comp(VU.PK  eph ). 
4. À l'aide de l'algorithme ECDH combiné à la clé privée 
statique de la carte et la clé publique éphémère de la VU, 
la carte calcule un K secret.  
5. La carte choisit un mot aléatoire forgé pour l'occasion 
sur 8 octets N  PICC et l'utilise pour calculer les deux clés 
de session AES K  MAC et K  ENC d'après K. Cf. CSM_179.  
▼M1 
6. En utilisant K  MAC , la carte calcule un jeton d’authentifi­
cation en fonction du point public éphémère de la VU: 
T PICC = CMAC(K  MAC , VU.PK  eph ). Le point public 
prend le format utilisé par la VU (voir le point 2 
ci-dessus). La carte envoie N  PICC et T  PICC à l’unité 
embarquée sur véhicule.  
▼B 
7. À l'aide de l'algorithme ECDH combiné à la clé publique 
statique de la carte et la clé privée éphémère de la VU, la 
VU calcule le même K secret que la carte à l'étape 4.  
8. La VU calcule les clés de session K  MAC et K  ENC d'après 
K et N  PICC ; cf. CSM_179  
9. La VU vérifie le jeton d'authentification T  PICC . 
CSM_177 À l'étape 3 ci-dessus, la carte calcule Comp(VU.PKeph) 
comme l'abscisse du point public dans VU.PKeph.  
CSM_178 Aux étapes 4 et 7 ci-dessus, la carte et l'unité embarq uée sur 
véhicule utilisent l'algorithme ECKA-EG défini au [TR- 
03111].  
CSM_179 Aux étapes 5 et 8 ci-dessus, la carte et l'unité embarq uée sur 
véhicule utilisent la fonction de dérivation de clé pour les 
clés de session AES définie au [TR-03111], en respectant 
les précisions et modifications suivantes:  
— La valeur du compteur est de ‘00 00 00 01’ pour K  ENC 
et de ‘00 00 00 02’ pour K  MAC.  
— Le numéro à usage unique  r est utilisé et est égal à 
N PICC. 
— Pour calculer les clés AES 128 bits, l'algorithme de 
hachage à utiliser est SHA-256.  
— Pour calculer les clés AES 192 bits, l'algorithme de 
hachage à utiliser est SHA-384.  
— Pour calculer les clés AES 256 bits, l'algorithme de 
hachage à utiliser est SHA-512.  
La longueur des clés de session (c'est-à-dire la longueur à 
laquelle le hachage est tronqué) est liée à la taille de la pai re 
de clés Card_MA, conformément au CSM_50.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 482  
CSM_180 Aux étapes 6 et 9 ci-dessus, la carte et l'unité embarq uée sur 
véhicule utilisent l'algorithme AES en mode CMAC, 
conformément au [SP 800-38B]. La longueur de T  PICC est 
liée à la longueur des clés de session AES, conformément 
au CSM_50.  
10.5.  Messagerie sécurisée  
10.5.1  Généralités  
CSM_181 Toutes les commandes et réponses échangées entre une 
unité embarquée sur véhicule et une carte tachygraphique 
après authentification réussie du circuit et jusqu'à la fin de 
la session sont protégées par la messagerie sécurisée.  
CSM_182 Hormis la lecture d'un fichier avec les règles d'accès SM-R- 
ENC-MAC-G2 (cf. appendice 2, section 4), la messagerie 
sécurisée sert uniquement en mode d'authentification. Dans 
ce mode, un total de contrôle cryptographique (MAC) 
s'ajoute à toutes les commandes et réponses pour garantir 
l'authenticité et l'intégrité du message.  
CSM_183 Lors de la lecture de données provenant d'un fichier so umis 
aux règles d'accès SM-R-ENC-MAC-G2, la messagerie 
sécurisée est utilisée en mode chiffrer-puis-authentifier. 
Cela signifie que les données de réponse sont d'abord cryp­
tées pour assurer la confidentialité du message, puis qu'un 
MAC est calculé par rapport aux données cryptées forma­
tées pour garantir l'authenticité et l'intégrité.  
CSM_184 La messagerie sécurisée utilise AES comme défini en [AE S] 
avec les clés de session K  MAC et K  ENC convenues pendant 
l'authentification du circuit.  
CSM_185 Un entier non signé sert de compteur de séquences à 
l'émission (SSC) pour empêcher les attaques par relecture. 
La taille du SSC est égale à la taille du bloc AES, soit 
128 bits. Le SSC respecte la structure MSB-First. Le 
compteur de séquences d'envoi est initialisé à zéro (c'est- 
à-dire ‘00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00’) 
au lancement de la messagerie sécurisée. Le SSC est incré­
menté avant chaque commande ou réponse APDU générée, 
c'est-à-dire que la valeur de départ du SSC dans une session 
de SM est égale à zéro et qu'à la première commande, la 
valeur du SSC est égale à un. La valeur du SSC pour la 
première réponse est égale à deux.  
CSM_186 En ce qui concerne le cryptage des messages, K  ENC est 
utilisé avec l'AES dans le mode d'exploitation par chaînage 
de cryptage par blocs (CBC), tel que le définit la norme 
[ISO 10116], en respectant un paramètre d'entrelacement de  
m = 1 et un vecteur d'initialisation SV = E(K  ENC SSC), 
c'est-à-dire la valeur actuelle du compteur de séquences 
d'envoi cryptée avec K  ENC . 
CSM_187 En ce qui concerne l'authentification de message, K  MAC est 
utilisé avec AES en mode CMAC conformément au [SP 
800-38B]. La longueur de MAC est liée à la longueur des 
clés de session AES, conformément au CSM_50. Le 
compteur de séquence d'envoi est inclus dans le MAC en 
le préfixant avant le datagramme à authentifier.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 483  
10.5.2  Structure de message sécurisé  
CSM_188 La messagerie sécurisée n'utilise que des objets de don nées 
de messagerie sécurisée (cf. [ISO 7816-4]) au Tableau 5. 
Dans tous les messages, ces objets de données servent dans 
l'ordre défini par ce tableau.  
Tableau 5  
Objets de données de messagerie sécurisée  
Nom de l'objet de données  Balise  Présence Obligatoire (M), 
Conditionnelle (C) ou 
Interdite (F) dans  
Commandes  Réponses  
Valeur en clair non codée en BER-TLV  ‘81’  C  C  
Valeur en clair codée BER-TLV sans 
SM-DO  ‘B3’ C  C  
Indicateur de contenu de remplissage 
par cryptogramme, valeur en clair non 
codée en BER-TLV  ‘87’ C  C  
Le protégé  ‘97’  C  F  
État de traitement  ‘99’  F  M  
Total de contrôle cryptographique  ‘8E’  M  M  
Remarque:  comme le précise l'appendice 2, les cartes tachy­
graphiques sont compatibles avec les commandes READ 
BINARY et UPDATE BINARY avec un octet impair INS 
(‘B1’ resp. ‘D7’). Ces variantes de commande sont néces­
saires pour lire et actualiser des fichiers de 32 768 octets et  
davantage. Dans ce cas, on utilise la variante suivante: un 
objet de données avec la balise ‘B3’ plutôt qu'un objet avec 
la balise ‘81’. Cf. appendice 2 pour toute information 
complémentaire.  
CSM_189 Tous les objets de données de SM sont codés DER-TLV 
conformément à la norme [ISO 8825-1]. Ce cryptage 
produit la structure Tag-Length-Value (TLV) suivante:  
Balise: la balise est cryptée sur un ou deux octet(s) et 
indique le contenu.  
Longueur: 
la longueur est cryptée comme un entier non signé sur un, 
deux ou trois octet(s), soit une longueur maximale de 
65 535 octets. On utilise le nombre minimal d'octets.  
Valeur: la valeur est cryptée sur zéro octet ou plus.  
CSM_190 Les APDU protégés par la messagerie sécurisée sont créé s 
de la manière suivante:  
— L'entête de commande est inclus dans le calcul MAC, 
par conséquent la valeur ‘0C’ sert pour l'octet de classe 
CLA.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 484  
— Comme le précise l'appendice 2, tous les octets INS sont 
pairs, hormis éventuellement les octets INS impairs des 
commandes READ BINARY et UPDATE BINARY.  
— La valeur réelle de Lc est modifiée en Lc' après l'appli­
cation de la messagerie sécurisée.  
— La zone de données se compose d'objets de données 
SM. 
— Dans la commande protégée APDU, le nouvel octet Le 
est défini à ‘00’. Si nécessaire, un objet de données ‘97’ 
est inclus dans le champ de données afin de transmettre 
la valeur initiale de Le.  
▼M1 
CSM_191 Tout objet de données à chiffrer doit être complété con for­
mément à la norme [ISO 7816-4] en utilisant l’indicateur 
«01» de contenu de remplissage. Concernant le calcul du 
MAC, les objets de données de l’APDU sont complétés 
conformément à la norme [ISO 7816-4].  
Remarque:  le remplissage destiné à la messagerie sécurisée 
est toujours affecté à la couche de messagerie sécurisée, 
jamais aux algorithmes CMAC ou CBC.  
Résumé et exemples  
Une commande APDU de la messagerie sécurisée appliquée respecte  la 
structure suivante, selon le cas de chaque commande non sécuris ée (DO 
correspond à l’objet de données):  
Cas 1: CLA INS P1 P2 || Lc’ || DO ‘8E’ || Le  
Cas 2: CLA INS P1 P2 || Lc’ || DO ‘97’ || DO‘8E’ || 
Le 
Cas 3 (octet INS pair): CLA INS P1 P2 || Lc’ || DO ‘81’ || DO‘8 E’ || 
Le 
Cas 3 (octet INS impair): CLA INS P1 P2 || Lc’ || DO ‘B3’ || DO ‘8E’ || 
Le 
Cas 4 (octet INS pair): CLA INS P1 P2 || Lc’ || DO ‘81’ || DO‘9 7’ || 
DO‘8E’ || Le  
Cas 4 (octet INS impair): CLA INS P1 P2 || Lc’ || DO ‘B3’ || DO ‘97’ || 
DO‘8E’ || Le  
où Le = ‘00’ ou ‘00 00’ selon que l’on utilise des zones de lon gueur 
courte ou étendue; cf. [ISO 7816-4].  
Une réponse APDU de la messagerie sécurisée appliquée respecte la 
structure suivante, selon le cas de chaque réponse non sécurisé e: 
Cas 1 ou 3: DO ‘99’ || DO ‘8E’ || 
SW1SW2  
Cas 2 ou 4 (octet INS pair) sans cryptage: DO ‘81’ || DO ‘99’ || DO 
‘8E’ || SW1SW2  
Cas 2 ou no 4 (octet INS pair) 
avec cryptage: DO ‘87’ || DO ‘99’ || DO 
‘8E’ || SW1SW2  
Cas 2 ou 4 (octet INS impair) sans 
cryptage: DO ‘B3’ || DO ‘99’ || DO 
‘8E’ || SW1SW2  
Remarque:  Les cas 2 ou 4 (octet INS impair) avec cryptage ne servent 
jamais pour la communication entre une VU et une carte.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 485  
Ci-après suivent trois exemples de transformations APDU pour de s 
commandes avec un code INS pair. La figure 8 illustre une comma nde 
APDU authentifiée relevant du cas 4, la figure 9 illustre une r éponse 
APDU authentifiée relevant des cas 1 ou 3 et la figure 10 indiq ue une 
réponse APDU cryptée et authentifiée relevant des cas 2 ou 4.  
Figure 8  
Transformation d’une commande APDU authentifiée relevant du cas 4
  
Figure 9  
Transformation d’une réponse APDU authentifiée relevant des cas 1 ou 3
  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 486  
Figure 10  
Transformation d’une réponse APDU cryptée et authentifiée relevant des cas 2 ou 4
  
▼B 
10.5.3  Abandon de la session de messagerie sécurisée  
CSM_192 Une unité embarquée sur véhicule abandonne une session de 
messagerie sécurisée en cours si et seulement si l'une des 
conditions suivantes survient:  
— elle reçoit une réponse APDU en clair,  
— elle détecte une erreur de messagerie sécurisée dans une 
réponse APDU:  
— un objet de données de messagerie sécurisée manque, 
l'ordre des objets de données est erroné ou un objet de 
données inconnu est présent.  
— un objet de données de la messagerie sécurisée est 
erroné, p. ex. la valeur MAC est erronée, la structure 
TLV est erronée ou l'indicateur de remplissage de la 
balise ‘87’ est égal à ‘01’.  
— la carte adresse un octet d'état indiquant qu'il a détecté 
une erreur de SM (cf. CSM_194),  
— la limite pour le nombre de commandes et de réponses 
associées de la session actuelle est atteinte. Pour une VU 
donnée, cette limite est définie par son fabricant et tient 
compte des exigences de sécurité du matériel utilisé, avec 
une valeur maximale de 240 commandes et réponses asso­
ciées de SM par session.  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 487  
CSM_193 Une carte tachygraphique abandonne une session de messa ­
gerie sécurisée en cours si et seulement si l’une des condi­
tions suivantes survient:  
— elle reçoit une réponse APDU en clair,  
— elle détecte une erreur de messagerie sécurisée dans une 
commande APDU:  
— un objet de données de messagerie sécurisée manque, 
l’ordre des objets de données est erroné ou un objet de 
données inconnu est présent.  
— un objet de données de la messagerie sécurisée est 
erroné, p. ex. la valeur MAC est erronée ou la struc­
ture TLV est erronée.  
— l’alimentation est coupée ou la carte est réinitialisée,  
— la VU entame la procédure d’authentification de la VU,  
— la limite pour le nombre de commandes et de réponses 
associées de la session actuelle est atteinte. Pour une carte 
donnée, cette limite est définie par son fabricant et tient 
compte des exigences de sécurité du matériel utilisé, avec 
une valeur maximale de 240 commandes et réponses asso­
ciées de SM par session.  
▼B 
CSM_194 Concernant la gestion des erreurs de SM par une carte 
tachygraphique:  
— si dans une commande APDU, certains objets de données 
de messagerie sécurisée attendus manquent, l'ordre des 
objets de données est erroné ou des objets de données 
inconnus sont présents, une carte tachygraphique répond 
au moyen des octets d'état ‘69 87’.  
— si un objet de données de messagerie sécurisée dans une 
commande APDU est erroné, une carte tachygraphique 
répond au moyen des octets d'état ‘69 88’.  
Dans ce cas, les octets d'état sont renvoyés sans utiliser la 
SM. 
CSM_195 Si une session de Messagerie sécurisée entre une VU et une 
carte tachygraphique est abandonnée, la VU et la carte 
tachygraphique:  
— détruisent de façon sécurisée les clés de sessions mémo­
risées;  
— établissent immédiatement une nouvelle session de messa­
gerie sécurisée, conformément aux dispositions des 
sections 10.2 à 10.5.  
CSM_196 Si pour une raison quelconque, la VU décide de redémarr er 
une authentification mutuelle vis-à-vis d'une carte insérée, la  
procédure est relancée avec la vérification de la chaîne de 
certification de la carte, conformément aux dispositions de 
la section 10.2 et continue conformément aux dispositions 
des sections 10.2 à 10.5.  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 488  
11. COUPLAGE DE L'UV ET DU DISPOSITIF GNSS, AUTHENTIFICA­
TION MUTUELLE ET MESSAGERIE SÉCURISÉE  
11.1.  Généralités  
CSM_197 Le dispositif GNSS qu'utilise une VU pour déterminer sa  
position peut être interne (c'est-à-dire intégré au boîtier de 
la VU et non extractible) ou externe (module indépendant). 
Dans le premier cas, il n'est pas nécessaire de normaliser la 
communication interne entre le dispositif GNSS et la VU. Les 
exigences du présent chapitre ne s'appliquent donc pas. Dans 
le deuxième cas, il est nécessaire de normaliser la communi­
cation entre le dispositif GNSS et la VU. Les exigences de 
protection du présent chapitre s'appliquent donc.  
CSM_198 La sécurisation des communications échangées entre une 
unité embarquée sur véhicule et un dispositif GNSS externe 
passe par les mêmes exigences que la communication sécu­
risée entre une unité embarquée sur véhicule et une carte 
tachygraphique. Le dispositif GNSS externe (EGF) joue le 
rôle de la carte tachygraphique. Toutes les exigences mention­
nées au chapitre 10 pour les cartes tachygraphiques sont satis­
faites par l'EGF et tiennent compte des écarts, clarifications et 
ajouts mentionnés au présent chapitre. En particulier, la véri­
fication de la chaîne de certification mutuelle, l'authentifica ­
tion de la VU et l'authentification du circuit sont menées 
conformément aux dispositions des sections 11.3et 11.4.  
CSM_199 La communication entre une unité embarquée sur véhicule  et 
un EGF se distingue de la communication entre une unité 
embarquée sur véhicule et une carte tachygraphique en cela 
qu'une unité embarquée sur véhicule et un EGF doivent être 
couplés une fois dans l'atelier avant que la VU et l'EGF 
puissent échanger des données basées GNSS en fonctionne­
ment normal. Le processus de couplage fait l'objet d'une 
description détaillée à la section 11.2.  
CSM_200 Concernant la communication entre une unité embarquée s ur 
véhicule et un EGF, on utilise les commandes et les réponses 
APDU relevant des normes [ISO 7816-4] et [ISO 7816-8]. La 
structure exacte de ces APDU fait l'objet d'une description 
détaillée en appendice 2 de la présente Annexe.  
11.2.  couplage d'une VU et d'un dispositif externe GNSS  
CSM_201 Une unité embarquée sur véhicule et un EGF sont couplés  par 
un atelier. Seuls une unité embarquée sur véhicule et un EGF 
couplés peuvent communiquer en fonctionnement normal.  
CSM_202 Le couplage d'une unité embarquée sur véhicule et d'un EGF 
n'est possible que si la VU est en mode étalonnage. Le 
couplage est lancé par l'unité embarquée sur le véhicule.  
CSM_203 Un atelier peut coupler de nouveau une unité embarquée sur 
véhicule à un autre EGF ou au même EGF, et ce, à tout 
moment. Pendant le nouveau couplage, la VU détruit effica­
cement le certificat EGF_MA existant mémorisé et enregistre 
le certificat EGF_MA de l'EGF auquel elle vient d'être 
couplée.  
CSM_204 Un atelier peut coupler de nouveau un EGF à une autre u nité 
embarquée sur véhicule ou à la même, et ce, à tout moment. 
Pendant le nouveau couplage, l'EGF détruit efficacement le 
certificat VU_MA existant mémorisé et enregistre le certificat 
VU_MA de la VU à laquelle il vient d'être couplé.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 489  
11.3.  Vérification mutuelle de la chaîne de certificat  
11.3.1  Généralités  
CSM_205 La vérification de la chaîne de certification mutuelle entre une 
VU et un EGF prend place uniquement durant le couplage 
d'une VU et d'un EGF par un atelier. Pendant le fonctionne­
ment normal d'une VU et d'un EGF couplés, aucun certificat 
n'est vérifié. La VU et l'EGF font confiance aux certificats 
mémorisés pendant le couplage, après avoir vérifié leur vali­
dité dans le temps. La VU et l'EGF ne font confiance à aucun 
autre certificat pour protéger la communication entre la VU et 
l'EGF en fonctionnement normal.  
11.3.2  Pendant le couplage VU — EGF  
CSM_206 Pendant le couplage à un EGF, une unité embarquée sur 
véhicule utilise le protocole décrit à la Figure 4 (section 
10.2.1) pour vérifier la chaîne de certification de l'EGF.  
Notes relatives à la Figure 4 dans ce contexte:  
— Le contrôle de la communication sort du champ d'appli­
cation du présent appendice. Cependant, un EGF n'est pas 
une carte intelligente. La VU n'enverra donc vraisembla­
blement pas une Réinitialisation pour lancer la communi­
cation et ne recevra pas d'ATR.  
— Les certificats et les clés publiques associés à la carte 
mentionnés sur cette Figure sont ceux de l'EGF en vue 
de l'authentification mutuelle. La section 9.1.6 précise leur 
intitulé: EGF_MA.  
— Les certificats et les clés publiques Card.CA mentionnés 
sur cette Figure sont ceux du MSCA en vue de la signa­
ture des certificats EGF. La section 9.1.3 précise leur 
intitulé: MSCA_VU-EGF.  
— Le certificat Card.CA.EUR mentionné sur cette Figure est 
le certificat racine européen indiqué dans le CAR du 
certificat MSCA_VU-EGF.  
— Le certificat Card.Link mentionné sur cette Figure corres­
pond au certificat de lien de l'EGF, le cas échéant. 
Comme le précise la section 9.1.2, il s'agit d'un certificat 
de lien pour une nouvelle paire de clés racine européenne 
créé par l'ERCA et signé par la précédente clé privée 
européenne.  
— Le certificat Card.Link.EUR est le certificat racine euro­
péen indiqué dans le CAR du certificat Card.Link.  
— Au lieu du
  , la VU lit le
  
depuis l'EF ICC.  
— Au lieu de sélectionner l'AID de la carte tachygraphique, 
la VU sélectionne l'AID de l'EGF.  
— «Ignorer la carte» devient «Ignorer l'EGF».  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 490  
CSM_207 Une fois le certificat EGF_MA vérifié, l'unité embarqué e sur 
véhicule mémorise ce certificat pour l'utiliser en fonctionne­
ment normal; cf. section 11.3.3.  
CSM_208  ►M1 Pendant le couplage à une VU, un dispositif GNSS 
externe utilise le protocole décrit à la figure 5 (section 10.2 .2) 
pour vérifier la chaîne de certification de la VU. ◄  
Notes relatives à la Figure 5 dans ce contexte:  
— La VU génère une nouvelle paire de clés éphémères en 
utilisant les paramètres de domaine du certificat EGF.  
— Les certificats et les clés publiques associés à la VU 
mentionnés sur cette Figure sont ceux de l'authentification 
mutuelle. La section 9.1.4 précise leur intitulé: VU_MA.  
— Les certificats et les clés publiques VU.CA mentionnés 
sur cette Figure sont ceux de la signature des certificats 
de la VU et du dispositif GNSS externe. La section 9.1.3 
précise leur intitulé: MSCA_VU-EGF.  
— Le certificat VU.CA.EUR mentionné sur cette Figure est 
le certificat racine européen indiqué dans le CAR du 
certificat VU.CA.  
— Le certificat VU.Link mentionné sur cette Figure est le 
certificat de lien de la VU, le cas échéant. Comme le 
précise la section 9.1.2, il s'agit d'un certificat de lien 
pour une nouvelle paire de clés racine européenne créé 
par l'ERCA et signé par la précédente clé privée euro­
péenne.  
— Le certificat VU.Link.EUR est le certificat racine euro­
péen indiqué dans le CAR du certificat VU.Link.  
CSM_209 À titre d'exception par rapport à l'exigence du CSM_167 , un 
EGF utilise le temps GNSS pour vérifier la validité dans le 
temps de tout certificat présenté.  
▼M1 
CSM_210 Une fois le certificat VU_MA vérifié, le dispositif GNS S 
externe mémorise ce certificat pour l’utiliser en fonctionne­
ment normal; cf. section 11.3.3.  
▼B 
11.3.3  Pendant le fonctionnement normal  
CSM_211  ►M1 En fonctionnement normal, une unité embarquée sur 
véhicule et un EGF respectent le protocole décrit sur la figure  
11 pour vérifier la validité dans le temps du certificat 
EGF_MA mémorisé et pour définir la clé publique VU_MA 
en vue de l’authentification ultérieure de la VU. Aucune autre 
vérification mutuelle des chaînes de certificats n’a lieu en 
fonctionnement normal. ◄  
Note:  la Figure 11 illustre essentiellement les premières étapes 
indiquées sur les Figure 4 et Figure 5. Cependant, un EGF 
n'étant pas une carte intelligente, la VU n'enverra donc vrai­
semblablement pas une réinitialisation pour lancer la commu­
nication et ne recevra pas d'ATR. Dans tous les cas, cela sort 
du champ d'application du présent appendice.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 491  
Figure 11  
Vérification mutuelle de la validité dans le temps du certificat en fonctionnement normal entre la VU et l'EGF
  
CSM_212 Comme l'illustre la Figure 11, l'unité embarquée sur vé hicule 
enregistre une erreur si le certificat EGF_MA n'est plus 
valide. Cependant, l'authentification mutuelle, la concordance 
des clés et la communication ultérieure au moyen de la 
messagerie sécurisée se déroulent normalement.  
11.4.  Authentification de la VU, Authentification du circuit et concordance 
des clés de session  
CSM_213 L'authentification de la VU, l'authentification du circ uit et la 
concordance des clés de la session entre une VU et un EGF 
ont lieu pendant le couplage et dès qu'une session de messa­
gerie sécurisée est réétablie en fonctionnement normal. La VU 
et l'EGF exécutent les procédures décrites aux sections 10.3 et  
10.4. Toutes les exigences prévues dans ces sections s'appli­
quent.  
11.5.  Messagerie sécurisée  
CSM_214 Toutes les commandes et réponses échangées entre une un ité 
embarquée sur véhicule et un dispositif GNSS externe après 
l'authentification réussie du circuit et jusqu'à la fin de la 
session sont protégées par la messagerie sécurisée en mode 
authentification uniquement. Toutes les exigences prévues 
dans la section 10.5 s'appliquent.  
CSM_215 Si une session de messagerie sécurisée entre une VU et un 
EGF est abandonnée, la VU établit immédiatement une 
nouvelle session de messagerie sécurisée, comme le prévoient 
les sections 11.3.3 et 11.4.  
12. COUPLAGE ET COMMUNICATION DE LA VU ET DU CAPTEUR 
DE MOUVEMENT  
12.1.  Généralités  
CSM_216 Une unité embarquée sur véhicule et un capteur de mouve ­
ment communiquent à l'aide du protocole d'interface prévu 
par la norme [ISO 16844-3] pendant le couplage et le fonc­
tionnement normal. Cela inclut les changements prévus au 
présent chapitre et à la section 9.2.1.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 492  
Note:  les lecteurs de la présente section sont censés maîtriser 
le contenu de la norme [ISO 16844-3].  
12.2.  Couplage de la VU et du capteur de mouvement à l'aide de généra ­
tions de clés différentes  
Comme expliqué à la section 9.2.1, la clé maîtresse du capteur de 
mouvement et toutes les clés associées sont régulièrement rempl acées. 
Cela entraîne la présence de trois clés AES K  M-WC  liées au capteur de 
mouvement, au maximum, (de générations de clés consécutives) su r les 
cartes d'atelier. De même, un maximum de trois différents crypt ages de 
données de type AES (sur la base de générations consécutives de  clé 
maîtresse K  M du capteur de mouvement) peuvent être présents sur les 
capteurs de mouvement. Une unité embarquée sur véhicule contien t une 
seule clé K  M-VU  associée au capteur de mouvement.  
CSM_217 Une VU et un capteur de mouvement de deuxième génératio n 
sont couplés comme suit (comparer au tableau 6 de la norme 
[ISO 16844-3]):  
1. Une carte d'atelier de deuxième génération est insérée dans 
la VU et cette dernière est raccordée au capteur de 
mouvement.  
2. La VU lit toutes les clés K  M-WC  disponibles sur la carte 
d'atelier, inspecte leur numéro de version de clé et choisit 
celui qui correspond au numéro de version de la clé VU 
K M-VU  . Si la clé K  M-WC  correspondante est absente de la 
carte d'atelier, la VU abandonne la procédure de couplage 
et affiche le message d'erreur approprié pour le titulaire de 
la carte d'atelier.  
3. La VU calcule la clé maîtresse du capteur de mouvement 
K M à partir de K  M-VU  et de K  M-WC,  et calcule la clé 
d'identification K  ID à partir de K  M , comme le prévoit la 
section 9.2.1.  
4. La VU envoie les instructions pour lancer la procédure de 
couplage par rapport au capteur de mouvement, comme le 
prévoit la norme [ISO 16844-3] et chiffre le numéro de 
série reçu du capteur de mouvement avec la clé d'identi­
fication K  ID. génération. En retour, la VU envoie le 
numéro de série crypté au capteur de mouvement.  
5. Le capteur de mouvement compare le numéro de série 
crypté consécutivement avec les cryptages des numéros 
de série dont il dispose en interne. S'il identifie une corres­
pondance, la VU est authentifiée. Le capteur de mouve­
ment prend note de la génération de K  ID qu'utilise la VU 
et renvoie la version codée correspondante de sa clé de 
couplage; c'est-à-dire que le codage a été créé avec la 
même génération de K  M . 
6. La VU déchiffre la clé de couplage à l'aide de K  M , génère 
une clé de session K  S, , la chiffre à l'aide d'une clé de 
couplage et envoie le résultat au capteur de mouvement. 
Le capteur de mouvement déchiffre K  S . 
7. La VU assemble les informations de couplage comme le 
prévoit la norme [ISO 16844-3], chiffre les informations à 
l'aide de la clé de couplage et envoie le résultat au capteur 
de mouvement. Le capteur de mouvement déchiffre les 
informations de couplage.  
8. Le capteur de mouvement chiffre les informations relatives 
au couplage reçues à l'aide de la K  S reçue et les renvoie à 
la VU. La VU vérifie que les informations de couplage 
sont identiques à celles qu'elle a adressées au capteur de  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 493  
mouvement à l'étape précédente. Dans l'affirmative, cela 
prouve que le capteur de mouvement utilise la même K  S 
que la VU. Par conséquent, à l'étape 5, il adresse sa clé de 
couplage cryptée avec la bonne génération de K  M . Le 
capteur de mouvement est ainsi authentifié.  
Note:  les étapes 2 et 5 divergent de la procédure normalisée 
[ISO 16844-3]; les autres étapes restent standard.  
Exemple:  imaginons qu'un couplage ait lieu durant la 
première année de validité du certificat ERCA (3); cf. 
Figure 2 de la section 9.2.1.2. En outre,  
— Imaginons que le capteur de mouvement ait été émis 
pendant la dernière année de validité du certificat 
ERCA(1). Il contient alors les clés et les données 
suivantes:  
— N  s [1]: son numéro de série crypté avec K  ID de géné­
ration 1,  
— N  s [2]: son numéro de série crypté avec K  ID de géné­
ration 2,  
— N  s [3]: son numéro de série crypté avec K  ID de géné­
ration 3,  
— K  P [1]: sa clé de couplage (  1 ) de génération 1, cryptée 
avec K  M de génération 1,  
— K  P [2]: sa clé de couplage de génération 2, cryptée 
avec K  M de génération 2,  
— K  P [3]: sa clé de couplage de génération 3, cryptée 
avec K  M de génération 3,  
— Imaginons que la carte d'atelier ait été émise pendant la 
première année de validité du certificat ERCA (3). Elle 
contient donc les générations 2 et 3 de la clé K  M-WC  . 
— Imaginons que la VU est de génération 2 et contient K  M- 
VU de génération 2.  
Dans ce cas, voici le déroulement des étapes 2 à 5:  
— Étape 2: la VU lit la K  M-WC  de génération 2 et de géné­
ration 3 depuis la carte d'atelier et inspecte leur numéro de 
version.  
— Étape 3: la VU combine la K  M-WC  de génération 2 avec 
sa K  M-VU  afin de calculer K  M et K  ID. 
— Étape 4: la VU chiffre le numéro de série reçu du capteur 
de mouvement avec K  ID. 
— Étape 5: le capteur de mouvement compare les données 
reçues avec N  s [1] sans trouver de correspondance. Il 
compare ensuite les données avec N  s [2] et identifie une 
correspondance. Il conclut que la VU est de génération 2 
et renvoie donc la K  P [2]. ▼B 
( 1 ) Note:  les clés de couplage de génération 1, 2 et 3 peuvent être iden tiques ou peuvent 
toutes être de longueur différentes, comme le prévoit le CSM_11 7.
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 494  
12.3.  couplage et communication de la VU et du capteur de mouvement en 
utilisant AES  
CSM_218 Comme le précise le Tableau 3 de la section 9.2.1, tout es les 
clés impliquées dans le couplage d'une VU et d'un capteur de 
mouvement de deuxième génération et dans leur communica­
tion ultérieure sont des clés AES, plutôt que des clés TDES 
de double longueur, comme le prévoit la norme [ISO 16844- 
3]. La longueur de ces clés AES peuvent être de 
128, 192 ou 256 bits. La taille des blocs AES étant de 
16 octets, la longueur d'un message crypté doit être un 
multiple de 16 octets, comparé aux 8 octets des clés TDES. 
Par ailleurs, certains de ces messages servent au transport des  
clés AES, dont la longueur peut être de 128, 192 ou 256 bits. 
Par conséquent, le nombre d'octets de données par instruction 
figurant dans le tableau 5 de la norme [ISO 16844-3] peuvent 
évoluer vers celui figurant au Tableau 6.  
▼M1 
Tableau 6  
Nombre d’octets de données cryptées et en clair par instruction comme le prévoit la norme [ISO 16844-3]  
Instruction  Demande/ 
Réponse  Description des données  Nbre d’octets de 
données en clair 
selon 
[ISO 16844-3]  Nbre d’octets de 
données en clair 
utilisant des clés 
AES  Nbre d’octets de données 
cryptées utilisant des clés AES 
d’une longueur (en bits) de  
128 192  256  
10 demande  Données d’authentifi­
cation + numéro de 
fichier  8 8  1 6  1 6  1 6  
11 réponse  Données d’authentifi­
cation + contenu de 
fichier  16 bits ou 32 bits 
selon le fichier  16 bits ou 32 bits 
selon le fichier  32 / 48  32 / 48  32 / 48  
41 demande  numéro de série MoS  8  8  1 6  1 6  1 6  
41 réponse  Clé de couplage  1 6  16 / 24 / 32  1 6  3 2  3 2  
42 demande  Clé de session  1 6  16 / 24 / 32  1 6  3 2  3 2  
43 demande  Informations de 
couplage  24 2 4  3 2  3 2  3 2  
50 réponse  Informations de 
couplage  24 2 4  3 2  3 2  3 2  
70 demande  Données d’authentifi­
cation  8 8  1 6  1 6  1 6  
80 réponse  Valeur du compteur 
MoS + données 
d’authen.  8 8  1 6  1 6  1 6  
▼B 
CSM_219 Les informations relatives au couplage envoyées dans le s 
instructions 43 (demande de la VU) et 50 (réponse du 
MoS) sont assemblées comme le prévoit la section 7.6.10 
de la norme [ISO 16844-3], hormis l'utilisation de l'algo­
rithme AES au lieu de l'algorithme TDES dans la procédure 
de cryptage des données de couplage. Cela entraine donc 
deux cryptages AES et l'adoption du remplissage prévu au 
CSM_220 pour correspondre à la taille des blocs AES. La 
clé K'  p servant à cet cryptage est générée comme suit:  
— Dans le cas où la clé de couplage K  P est de 16 octets: K'  p 
= K  P XOR (N  s ||N s ) ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 495  
— Dans le cas où la clé de couplage K  P est de 24 octets: K'  p 
= K  P XOR (N  s ||N s ||N s ) 
— Dans le cas où la clé de couplage K  P est de 32 octets: K'  p 
= K  P XOR (N  s ||N s ||N s ||N s ) 
où N  s correspond au numéro de série sur 8 octets du capteur 
de mouvement.  
CSM_220 Si la longueur des données en clair (utilisant les clés  AES) 
n'est pas un multiple de 16 octets, la méthode de remplissage 
n o 2 définie par la norme [ISO 9797-1] est utilisée.  
Note:  la norme [ISO 16844-3] prévoit un nombre d'octets de 
données en clair multiples de 8 de sorte que le remplissage 
n'est pas nécessaire lorsque des clés TDES sont utilisées. Le 
présent appendice ne modifie pas la définition des données et 
des messages prévue par la norme [ISO 16844-3]. Il reste 
donc nécessaire de procéder au remplissage.  
CSM_221 Concernant l'instruction 11 et lorsque plusieurs blocs de 
données doivent être cryptés, il convient d'utiliser le mode 
d'exploitation par chaînage de cryptage par blocs comme le 
prévoit la norme [ISO 10116], avec un paramètre d'entrelace­
ment  m = 1. L'IV à utiliser est:  
— Concernant l'instruction 11: le bloc d'authentification sur 8  
octets spécifié à la section 7.6.3.3. de la norme (ISO 
16844-3], complété selon la méthode de remplissage 
n o 2 définie par la norme [ISO 9797-2]; cf. sections 
7.6.5. et 7.6.6. de la norme [ISO 16844-3].  
— Concernant toutes les autres instructions dont plus de 
16 octets sont transférés, comme le spécifie le Tableau 
6: ‘00’ {16}, c'est-à-dire 16 octets de valeur binaire 
égale à 0.  
Remarque:  comme indiqué aux sections 7.6.5 et 7.6.6 de la 
norme [ISO 16844-3], lorsque le MoS chiffre des fichiers de 
données pour insertion dans l'instruction 11, le bloc d'authen­
tification est à la fois:  
— utilisé comme vecteur d'initialisation pour le cryptage en 
mode CBC des fichiers de données; et  
— crypté et inclus comme premier bloc dans les données 
envoyées à la VU.  
12.4.  couplage de la VU et du capteur de mouvement pour des équipe ­
ments de générations différentes  
CSM_222 Comme l'explique la section 9.2.1, un capteur de mouvem ent 
de deuxième génération contient le cryptage TDES des 
données de couplage (comme le définit la partie A du 
présent appendice), qui permet de coupler le capteur de 
mouvement avec une VU de première génération. Dans ce 
cas, une VU de première génération et un capteur de mouve­
ment de deuxième génération sont couplés comme le 
prévoient la partie A du présent appendice et la norme [ISO 
16844-3]. Concernant la procédure de couplage, une carte 
d'atelier de première ou de deuxième génération peut être 
utilisée indifféremment.  
Remarques:  
— Il n'est pas possible de coupler une VU de deuxième 
génération avec un capteur de mouvement de première 
génération.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 496  
— Il n'est pas possible d'utiliser une carte d'atelier de 
première génération pour coupler une VU de deuxième 
génération avec capteur de mouvement.  
13. SÉCURITÉ DES COMMUNICATIONS DISTANTES UTILISANT 
DSRC  
13.1.  Généralités  
Comme le prévoit l'appendice 14, une VU génère régulièrement de s 
données de surveillance du tachygraphe à distance (RTM) qu'elle  
envoie au dispositif (interne ou externe) de communication à 
distance (RCF). Le dispositif de communication à distance est r espon­
sable de l'envoi de ces données vers l'interrogateur distant vi a l'interface 
DSRC décrite à l'appendice 14. L'appendice 1 spécifie que les d onnées 
RTM résultent de la concaténation de:  
Données utiles cryptées du tachygraphe  le cryptage des données utiles 
en clair du tachygraphe  
Données de sécurité DSRC  décrites ci-dessous  
Les appendices 1 et 14 spécifient la structure des données util es en clair 
du tachygraphe. La présente section décrit la structure des don nées de 
sécurité DSRC; les spécifications formelles figurent dans l'app endice 1.  
CSM_223 Les données en clair
  communi­
quées par une VU à un dispositif de communication à 
distance (si le RCF est externe à la VU) ou par une VU à 
l'interrogateur distant au moyen de l'interface DSRC (si le 
RCF est interne à la VU) sont protégées en mode 
chiffrer-puis-authentifier. Cela signifie que les données utile s 
du tachygraphe sont d'abord cryptées pour protéger la confi­
dentialité du message, puis qu'un MAC est calculé pour 
garantir l'authenticité et l'intégrité des données.  
CSM_224 Les données relatives à la sécurité DSRC correspondent à une 
concaténation des éléments de données suivants dans l'ordre 
indiqué; cf. Figure 12  
Date et heure actuelles  la date et l'heure actuels de la VU (type de 
données
  ) .  
Compteur  un compteur sur trois octets, cf.CSM_225.  
▼M1 
Numéro de série de la VU  le numéro de série de la VU ou l’ID de la 
demande de certificat (type de données VuSe­
rialNumber ou CertificateRequestID) - voir le 
paragraphe CSM_123.  
▼B 
Numéro de version de la clé maîtresse DSRC  le numéro de version sur un octet de la clé 
maîtresse DSRC de laquelle découlent les clés 
DSRC propres à la VU; cf. section 9.2.2.  
MAC  le MAC calculé en fonction de tous les octets 
précédents dans les données RTM.  
CSM_225 Le compteur sur trois octets dans les données relatives  à la 
sécurité DSRC respecte la structure MSB-first. La première 
fois qu'une VU calcule un jeu de données RTM après son 
entrée en production, elle définit la valeur du compteur à 
zéro. La VU incrémente le compteur d'une unité avant 
chaque nouveau calcul du jeu de données RTM suivant.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 497  
13.2.  Cryptage des données utiles du tachygraphe et génération du MAC  
CSM_226 En partant d'un élément de données en clair de type
  
tel que décrit à l'appendice 14, une 
VU chiffre ces données comme illustré à la Figure 12: la clé 
DSRC de la VU pour codage K_VU  DSRC  _ENC (cf. 
section 9.2.2) avec AES, en mode d'exploitation par chaînage 
de cryptage par blocs (CBC), tel que défini par la norme [ISO 
10116], selon un paramètre d'entrelacement m = 1. Le vecteur 
d'initialisation est égal à  IV = date et heure actuelles  || ‘00 00 
00 00 00 00 00 00 00’  || où  la date et l'heure actuelles  ainsi 
que le compteur  sont spécifiés en CSM_224 . Les données à 
chiffrer sont complétées par un contenu de remplissage à 
l'aide de la méthode n  o 2 définie par la norme [ISO 9797-1] . 
CSM_227 Une VU calcule le MAC dans les données de sécurité DSRC  
comme illustré sur la Figure 12: le MAC est calculé sur tous 
les octets précédents des données RTM, jusqu'au numéro de 
version de la clé maîtresse DSRC incluse, y compris les 
balises et les longueurs des objets de données. La VU 
utilise sa clé DSRC d'authentification K_VU  DSRC  _MAC (cf. 
section 9.2.2) avec l'algorithme AES en mode CMAC comme 
spécifié au [SP 800-38B]. La longueur de MAC est liée à la 
longueur des clés de DSRC propres à la VU, conformément 
au CSM_50.  
Figure 12  
cryptage des données utiles du tachygraphe et génération du MAC
  
13.3.  Vérification et décryptage de la charge du tachygraphe  
CSM_228 Lorsqu'un interrogateur reçoit les données RTM d'une VU , il 
envoie la totalité des données RTM à une carte de contrôle 
dans le champ de données d'une commande PROCESS DSRC 
MESSAGE, conformément à l'appendice 2. Puis:  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 498  
1. la carte de contrôle inspecte le numéro de version de la clé  
maîtresse DSRC dans les données relatives à la sécurité 
DSRC. Si la carte de contrôle ne connaît pas la clé 
maîtresse DSRC indiquée, elle envoie une erreur confor­
mément à l'appendice 2 et abandonne la procédure.  
▼M1 
2. La carte de contrôle utilise la clé maîtresse DSRC indiquée 
en combinaison avec le numéro de série de la VU ou l’ID 
de la demande de certificat dans les données relatives à la 
sécurité DSRC pour calculer les clés DSRC propres à la 
VU K_VU  DSRC  _ENC et K_VU  DSRC  _MAC, comme le 
précise le CSM_124.  
▼B 
3. la carte de contrôle utilise K_VU  DSRC  _MAC pour vérifier 
le MAC dans les données relatives à la sécurité DSRC, 
conformément au CSM_227. Si le MAC est erroné, la 
carte de contrôle envoie une erreur conformément à 
l'appendice 2 et abandonne la procédure.  
4. la carte de contrôle utilise K_VU  DSRC  _ENC pour 
décrypter les données utiles cryptées du tachygraphe, 
comme le précise CSM_226. La carte de contrôle 
supprime le remplissage et envoie les données utiles du 
tachygraphe décryptées à l'interrogateur distant.  
CSM_229 Pour éviter les attaques par relecture, l'interrogateur  distant 
vérifie la récence des données RTM en contrôlant que le  
current date time  dans les données relatives à la sécurité 
DSRC ne diffère pas trop de ses propres date et heure 
actuelles.  
Remarques:  
— Cela impose à l'interrogateur distant de disposer d'une 
source horaire exacte et fiable.  
— L'appendice 14 exigeant qu'une VU calcule un nouveau 
jeu de données RTM toutes les 60 secondes, d'une part 
et l'horloge de la VU intégrant une marge d'erreur auto­
risée d'une minute par rapport à l'heure exacte, d'autre part, 
la limite basse de récence des données RTM est fixée à 
deux minutes. La récence exigée varie également selon 
le degré de précision de l'horloge de l'interrogateur distant.  
CSM_230 Lorsqu'un atelier vérifie le fonctionnement correct de la fonc­
tionnalité DSRC d'une VU, il envoie la totalité des données 
RTM reçues de la VU à une carte d'atelier dans la zone de 
données d'une commande PROCESS DSRC MESSAGE, 
conformément à l'appendice 2. La carte d'atelier effectue 
tous les contrôles et toutes les actions spécifiés au CSM_228.  
14. SIGNATURE DES TÉLÉCHARGEMENT DE DONNÉES ET 
CONTRÔLE DES SIGNATURES  
14.1.  Généralités  
CSM_231 L'équipement spécialisé intelligent (IDE) enregistre le s 
données reçues d'une VU ou d'une carte donnée pendant 
une session de téléchargement au sein d'un fichier de 
données physiques. Les données peuvent être mémorisées 
sur un support de stockage externe. Ce fichier contient les 
signatures numériques en fonction des blocs de données, 
comme le spécifie l'appendice 7. Ce fichier contient égale­
ment les certificats suivants (cf. section 9.1):  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 499  
— en cas de téléchargement depuis une VU:  
— le certificat VU_Sign;  
— le certificat MSCA_VU-EGF comprenant la clé 
publique à utiliser pour vérifier le certificat VU_Sign.  
— en cas de téléchargement depuis une carte:  
— le certificat Card_Sign;  
— le certificat MSCA_Card comprenant la clé publique à 
utiliser pour vérifier le certificat Card_Sign.  
CSM_232 L'IDE dispose également des éléments suivants:  
— en cas d'utilisation d'une carte de contrôle pour vérifier la  
signature, comme illustré sur la Figure 13: le certificat de 
lien reliant le plus récent certificat EUR à celui dont la 
validité le précède immédiatement, le cas échéant.  
— S'il vérifie la signature: tous les certificats racines euro­
péens valides.  
Note:  la méthode qu'utilise l'IDE pour extraire ces certificats 
ne figure pas au présent appendice.  
14.2.  Génération de signatures  
CSM_233 L'algorithme de signature pour créer des signatures num é­
riques en fonction des données téléchargées doit être de 
type ECDSA conformément aux règles [DSS], en ayant 
recours à l'algorithme de hachage associé à la taille de clé 
de la VU ou de la carte, conformément au CSM_50. La 
structure de la signature est en clair, conformément au [TR- 
03111].  
14.3.  Vérification de signatures  
CSM_234  ►M1 Un IDE peut procéder à la vérification d’une signature 
par rapport aux données téléchargées lui-même ou utiliser une 
carte de contrôle à cette fin. S’il utilise une carte de contrô le, 
la vérification de la signature respecte l’illustration de la 
Figure 13. Pour vérifier la validité temporelle d’un certificat  
présenté par l’IDE, la carte de contrôle utilise son heure 
interne actuelle, comme indiqué au CSM_167. La carte de 
contrôle actualise son heure actuelle si la Date effective 
d’un certificat authentique représentant une «source d’heure 
valide» est plus récente que l’heure actuelle de la carte. La 
carte accepte uniquement les certificats suivants comme 
source d’heure valide:  
— certificats de lien ERCA de deuxième génération;  
— certificats MSCA de deuxième génération;  
— certificats VU_Sign ou Card_Sign de deuxième génération 
émis par le même pays que le certificat de carte de ladite 
carte de contrôle.  
S’il procède lui-même à la vérification de la signature, l’IDE 
vérifie l’authenticité et la validité de tous les certificats d ans 
la chaîne de certificats contenue dans le fichier de données 
ainsi que la signature par rapport aux données conformément 
à la procédure relative aux signatures définie par les [DSS]. 
Dans les deux cas, pour chaque certificat lu depuis le fichier 
de données, il est nécessaire de vérifier que le champ «Auto­
risation du titulaire de certificat» (CHA) est correct:  
— Le champ CHA du certificat EQT indique un certificat de 
la VU ou de la carte (le cas échéant) à signer (voir 
l’appendice 1, type de données EquipmentType).  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 500  
— Le champ CHA du certificat EQT.CA indique une 
MSCA.  
— Le champ CHA du certificat EQT.Link indique une 
ERCA. ◄  
Notes relatives à la Figure 13:  
— L'équipement qui a participé à la signature des données à 
analyser est désigné par l'abréviation EQT.  
— Les certificats et les clés publiques EQT mentionnées sur 
la Figure sont destinés à la signature, c'est-à-dire VU_Sign 
ou Card_Sign.  
— Les certificats et les clés publiques EQT.CA mentionnés 
sur la Figure sont ceux destinés à la signature des certi­
ficats VU ou Card, selon le cas.  
— Le certificat EQT.CA.EUR mentionné sur cette Figure est 
le certificat racine européen indiqué dans le CAR du 
certificat EQT.CA  
— Le certificat EQT.Link mentionné sur cette Figure est le 
certificat de lien de l'EQT, le cas échéant. Comme le 
précise la section 9.1.2, il s'agit d'un certificat de lien 
pour une nouvelle paire de clés racine européenne créé 
par l'ERCA et signé par la précédente clé privée euro­
péenne.  
— Le certificat EQT.Link.EUR désigne le certificat racine 
européen indiqué dans le CAR du certificat EQT.Link.  
CSM_235 Pour calculer le M de hachage envoyé à la carte de cont rôle 
dans la commande PSO:hash, l'IDE utilise l'algorithme de 
hachage associé à la taille de la clé de la VU ou de la 
carte depuis laquelle les données sont téléchargées, conformé­
ment au CSM_50.  
CSM_236 Pour vérifier la signature EQT, la carte de contrôle re specte la 
procédure relative aux signatures définies par les règles 
[DSS].  
Remarque:  le présent document ne spécifie aucune action à 
entreprendre s'il est impossible de vérifier une signature asso ­
ciée à un fichier de données téléchargé ou si cette vérificatio n 
échoue.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 501  
Figure 13  
Protocole de vérification de la signature associée à un fichier de données téléchargé
  ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 502  
Appendice 12  
POSITIONNEMENT BASÉ SUR UN SYSTÈME MONDIAL DE 
NAVIGATION PAR SATELLITE (GNSS)  
TABLE DES MATIÈRES  
1. INTRODUCTION  
1.1. Champ d'application  
▼M3 
1.1.1 Références  
▼B 
1.2. Abréviations et notations  
▼M3 
2. CARACTÉRISTIQUES DE BASE DU RÉCEPTEUR GNSS  
3. PHRASES FOURNIES PAR LE RÉCEPTEUR GNSS  
▼B 
4. UNITÉ EMBARQUÉE SUR LE VÉHICULE AVEC UN DISPOSITIF 
GNSS EXTERNE  
4.1. Configuration  
4.1.1 Principaux composants et principales interfaces  
4.1.2 État du dispositif GNSS externe à la fin de la production  
4.2. Communication entre le dispositif GNSS externe et l'unité embarquée sur 
le véhicule  
4.2.1 Protocole de communication  
4.2.2 Transfert sécurisé de données GNSS  
4.2.3 Structure de la commande Read Record  
▼M3 
4.2.4 Structure de la commande WriteRecord  
4.2.5 Autres commandes  
▼B 
4.3. Appariement, authentification mutuelle et concordance de c lés de session 
du dispositif GNSS externe avec la VU  
4.4. Traitement des erreurs  
4.4.1 Erreur de communication avec le dispositif GNSS externe  
4.4.2 Atteinte à l'intégrité physique du dispositif GNSS extern e 
4.4.3 Absence d'informations de positionnement en provenance du  récepteur 
GNSS  
4.4.4 Expiration du certificat du dispositif GNSS externe  
5. UNITÉ EMBARQUÉE SUR LE VÉHICULE SANS DISPOSITIF GNSS 
EXTERNE  
5.1. Configuration  
▼M3 
5.2. Transfert d’informations du récepteur GNSS vers la VU  
__________  
5.3. Transfert d’informations de la VU vers le récepteur GNSS  
5.4. Traitement des erreurs  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 503  
5.4.1. Absence d’informations de positionnement en provenance d u récepteur 
GNSS  
6. TRAITEMENT ET ENREGISTREMENT DES DONNÉES DE POSI­ 
TIONNEMENT PAR LA VU  
7. CONFLIT TEMPOREL GNSS  
8. CONFLIT CONCERNANT LE MOUVEMENT DU VÉHICULE  
1. INTRODUCTION  
Le présent appendice présente les exigences techniques applicab les au 
récepteur GNSS et aux données GNSS qu’utilise l’unité embarquée  sur le 
véhicule, y compris les protocoles à appliquer pour garantir la  sécurité et 
l’exactitude du transfert de données des informations relatives  au 
positionnement.  
1.1. Champ d’application  
GNS_1 L’unité embarquée sur véhicule recueille des données de l oca­
lisation à partir d’au moins un réseau satellite GNSS.  
L’unité embarquée sur le véhicule peut disposer ou non d’un 
dispositif GNSS externe, comme illustré à la figure 1:  
1.1.1  Références  
Le présent appendice emploie les références suivantes:  
NMEA Norme d’interface NMEA (“National Marine Electronics Asso­
ciation”) 0183, V4.11  
▼B 
Figure 1  
Différentes configurations du récepteur GNSS
  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 504  
1.2. Abréviations et notations  
Dans le présent appendice, sont utilisées les abréviations suiv antes:  
DOP Affaiblissement de la précision  
EGF Fichier élémentaire de dispositif GNSS  
EGNOS Système européen de navigation par recouvrement géostatio n­
naire  
GNSS Global navigation satellite system (système mondial de rad io­
navigation par satellite)  
GSA DOP du GPS et satellites actifs  
HDOP Affaiblissement de la précision horizontale  
ICD Document de contrôle des interfaces  
NMEA National Marine Electronics Association  
▼M3 
OSNMA “Galileo Open Service Navigation Message Authentication” 
(service d’authentification des messages de navigation en 
service ouvert de Galileo)  
▼B 
PDOP Affaiblissement de la précision de position  
RMC Minimum spécifique recommandé  
▼M3 
RTC “Real Time Clock” (horloge en temps réel)  
▼B 
SIS Signal dans l'espace  
VDOP Affaiblissement de la précision verticale  
VU Unité embarquée sur le véhicule  
▼M3 
2. CARACTÉRISTIQUES DE BASE DU RÉCEPTEUR GNSS  
▼B 
Indépendamment de la configuration du tachygraphe intelligent, avec ou 
sans dispositif GNSS externe, la délivrance d'informations de p osition­
nement précises et fiables constitue un critère fondamental du fonction­
nement efficace du tachygraphe intelligent. Il convient donc d' exiger sa 
compatibilité avec les services fournis par le programme Galile o et le 
programme EGNOS (European Geostationary Navigation Overlay 
Service) tels qu'ils sont définis par le règlement (UE) n  o 1285/2013 du 
Parlement Européen et du Conseil (  1 ). Le système établi en vertu du 
programme Galileo est un système mondial de radionavigation par  satel­
lite indépendant et celui établi en vertu du programme EGNOS es t un 
système régional de radionavigation par satellite destiné à amé liorer la 
qualité du signal du système de positionnement mondial (GPS).  
GNS_2 Les constructeurs veillent à ce que les récepteurs 
GNSS des tachygraphes intelligents soient compati­
bles avec les services de positionnement fournis par 
les systèmes Galileo et EGNOS. Les fabricants ont 
également la possibilité de choisir, en plus, d'assurer 
la compatibilité avec d'autres systèmes de navigation 
par satellite.  ▼B 
( 1 ) Règlement (UE) n  o 1285/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 
2013 relatif à la mise en place et à l'exploitation des système s européens de radionavi­
gation par satellite et abrogeant le règlement (CE) du Conseil n o 876/2002 et le règle­
ment (CE) n  o 683/2008 du Parlement européen et du Conseil (OJ L 347, 20.12.2 013, 
p. 1).
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 505  
GNS_3 Le récepteur GNSS doit être capable de prendre en 
charge l’authentification des messages de navigation 
sur le service ouvert de Galileo (OSNMA).  
GNS_3  bis GNS_Le récepteur GNSS doit effectuer un certain 
nombre de contrôles de cohérence afin de vérifier 
que les mesures calculées par le récepteur GNSS sur 
la base des données OSNMA ont permis d’obtenir des 
informations correctes sur la position, la vitesse et les 
données du véhicule et n’ont donc pas été influencées 
par une attaque externe telle que des opérations de 
transplexion. Ces contrôles de cohérence doivent 
consister, par exemple, en:  
— la détection des émissions de puissance anormales 
au moyen de la surveillance combinée du système 
de contrôle automatique du gain (AGC) et du 
rapport de densité porteuse-bruit (C/N0),  
— la vérification de la cohérence des mesures de la 
pseudodistance et des mesures Doppler dans le 
temps, y compris la détection de variations 
brusques des mesures,  
— techniques de surveillance de l’intégrité de l’auto­
nomie du récepteur (“receiver autonomous inte­
grity monitoring” – RAIM), y compris la détection 
de mesures divergentes par rapport à la position 
estimée,  
— contrôles de position et de vitesse, y compris les 
solutions de position et de vitesse anormales, les 
variations brusques et les comportements qui ne 
cadrent pas avec la dynamique du véhicule,  
— la cohérence entre les valeurs de temps et de 
fréquence, y compris les variations brusques de 
temps et les dérivations qui ne cadrent pas avec 
les caractéristiques de l’horloge du récepteur.  
GNS_3  ter La Commission européenne élabore et approuve les 
documents suivants:  
— Un document de contrôle des signaux dans les 
interfaces spatiales (“Signal in Space Interface 
Control Document” – SIS ICD) décrivant en 
détail les informations OSNMA transmises dans 
le signal Galileo.  
— Lignes directrices concernant les récepteurs 
OSNMA, qui définissent les exigences et les 
procédures des récepteurs afin de garantir une 
mise en œuvre sûre du service OSNMA, ainsi 
que des recommandations visant à améliorer les 
performances du service OSNMA.  
Les récepteurs GNSS installés dans les tachygraphes, 
internes ou externes, sont construits conformément au 
code SIS ICD et aux lignes directrices concernant les 
récepteurs OSNMA.  
GNS_3  quater  Le récepteur GNSS fournit des messages de position, 
appelés messages de position authentifiés dans la 
présente annexe et ses appendices, qui sont élaborés 
exclusivement à l’aide de messages de navigation 
satellites dont l’authenticité a été vérifiée avec succès.  
GNS_3  quinquies  Le récepteur GNSS fournit également des messages 
de positionnement standard, élaborés à l’aide des 
satellites en vue, qu’ils soient authentifiés ou non.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 506  
GNS_3  sexies  Le récepteur GNSS utilise l’horloge en temps 
réel (RTC) de la VU comme référence temporelle 
pour la synchronisation du temps nécessaire à 
OSNMA.  
GNS_3  septies  L’heure de la RTC de la VU est fournie au récepteur 
GNSS par la VU.  
GNS_3  octies  La dérive temporelle maximale spécifiée à 
l’exigence 41 de l’annexe IC est fournie au récepteur 
GNSS par la VU, avec l’heure de la RTC de la VU.  
3. PHRASES FOURNIES PAR LE RÉCEPTEUR GNSS  
La présente section décrit les phrases utilisées pendant le fon ctionnement 
du tachygraphe intelligent pour transmettre des messages de pos ition 
standard et authentifiés. Cette section est applicable à la con figuration 
du tachygraphe intelligent avec et sans dispositif GNSS externe . 
GNS_4 Les données de positionnement standard reposent sur les 
données GNSS du minimum spécifique recommandé 
(RMC) de la phrase NMEA, qui contiennent les informa­
tions de positionnement (latitude et longitude), l’heure au 
format UTC (hhmmss.ss) et la vitesse sur le fond en nœuds 
plus d’autres valeurs complémentaires.  
La structure de la phrase RMC est la suivante (d’après la 
norme NMEA V4.11):  
Figure 2  
Structure de la phrase RMC
  
$–RMC,hhmmss.ss,A,llll.ll,a,yyyyy.yy,a,x.x,x .x,xxxx,x.x,a,a,a* hh 
1) Heure (TUC)  
2) Statut, A= Position valide, V= Avertissement  
3) Latitude  
4) N ou S  
5) Longitude  
6) E ou O  
7) Vitesse sur le fond en nœuds  
8) Route suivie, degrés vrais  
9) Date, jjmmaa  
10) Variation magnétique, degrés  
11) E ou O  
12) Indicateur de mode FAA  
13) État de navigation  
14) Total de contrôle  
L'état de navigation est facultatif et peut être absent de la 
phrase RMC.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 507  
L’état indique la disponibilité du signal GNSS. Tant que la 
valeur de l’état n’est pas fixée à “A”, les données reçues 
(c’est-à-dire l’heure ou la latitude ou la longitude) ne 
peuvent pas servir à enregistrer la position du véhicule 
dans la VU.  
La résolution de la position repose sur la structure de la 
phrase RMC décrite ci-dessus. La première partie des 
champs 3) et 5) correspond aux degrés. Le reste correspond 
aux minutes avec trois décimales. La résolution est donc de 
1/1 000 minute ou 1/60 000 degré (parce qu’une minute 
correspond à 1/60 degré).  
GNS_4  bis Les données de positionnement authentifiées reposent sur 
une phrase de type NMEA, les données spécifiques mini­
males authentifiées (AMC), qui contiennent les informa­
tions de positionnement (latitude et longitude), l’heure au 
format UTC (hhmmss.ss) et la vitesse sur le fond en nœuds 
plus d’autres valeurs complémentaires.  
La structure de la phrase AMC est la suivante (d’après la 
norme NMEA V4.11,sauf pour la valeur n  o 2): 
Figure 3  
Structure de la phrase AMC
  
$–AMC,hhmmss.ss,A,llll.ll,a,yyyyy.yy,a,x.x,x.x,xxxx,x.x,a,a,a*h h 
1) Heure (TUC)  
2) Statut, A=position authentifiée (établie à l’aide de message s de navigation 
provenant d’au moins 4 satellites dont l’authenticité a été vér ifiée avec 
succès), J=brouillage ou O=autre attaque GNSS en l’absence d’éc hec de 
l’authentification des messages de navigation (par des contrôle s de cohérence 
mis en œuvre conformément à l’exigence GNS_3  bis), F=échec de l’authen­
tification des messages de navigation (tel que détecté par les vérifications 
OSNMA spécifiées dans les documents visés à l’exigence GNS_3  ter), V 
=néant (la position authentifiée n’est pas disponible pour un a utre motif)  
3) Latitude  
4) N ou S  
5) Longitude  
6) E ou O  
7) Vitesse sur le fond en nœuds  
8) Route suivie, degrés vrais  
9) Date, jjmmaa  
10) Variation magnétique, degrés  
11) E ou O  
12) Indicateur de mode FAA  
13) État de navigation  
14) Total de contrôle  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 508  
L'état de navigation est facultatif et peut être absent de la 
phrase AMC.  
Le statut indique si une position GNSS authentifiée est 
disponible, si une attaque contre les signaux GNSS a été 
détectée, si l’authentification des messages de navigation a 
échoué ou si la position GNSS est indisponible. Tant que la 
valeur du statut n’est pas fixée à “A”, les données reçues 
(par exemple l’heure ou la latitude ou la longitude) sont 
considérées comme non valides et ne peuvent pas servir à 
enregistrer la position du véhicule dans la VU. Lorsque la 
valeur du statut est fixée à “J” (brouillage), “O” (autre 
attaque GNSS) ou “F” (échec de l’authentification des 
messages de navigation), un événement d’anomalie GNSS 
est enregistré dans la VU, comme défini à l’annexe IC et à 
l’appendice 1 (EventFaultCode).  
GNS_5 L’unité embarquée sur le véhicule mémorise dans la base 
de données de la VU les informations relatives au position­
nement en termes de latitude et de longitude selon une 
résolution d’1/10 minute ou 1/600 degré, comme le décrit 
l’appendice 1 pour les coordonnées géographiques types.  
La VU peut utiliser la commande GPS DOP et satellites 
actifs (GSA), conformément à la norme NMEA V4.11, 
pour déterminer et enregistrer la disponibilité du signal et 
l’exactitude des positionnements standard. En particulier, 
HDOP sert à fournir une indication sur le degré d’exacti­
tude des données de localisation enregistrées (cf. 4.2.2). La 
VU enregistre la valeur du coefficient d’affaiblissement de 
la précision de positionnement horizontal (HDOP) calculée 
comme étant la minimale des valeurs HDOP recueillies sur 
les systèmes GNSS disponibles.  
L’identificateur du système GNSS indique l’identifiant 
NMEA correspondant pour chaque constellation GNSS et 
pour le SBAS (Satellite-Based Augmentation System).  
Figure 4  
Structure de la phrase GSA (positionnements standard)
  
$–GSA,a,a,x,x,x,x,x,x,x,x,x,x,x,x,x.x,x.x,x.x,a*h h  
1) Mode de sélection  
2) Mode  
3) ID du 1  er satellite utilisé comme point de repère  
4) ID du 2  e satellite utilisé comme point de repère  
… 
14) ID du 12  e satellite utilisé comme point de repère  
15) PDOP  
16) HDOP  
17) VDOP  
18) ID de système  
19) Total de contrôle  
L'ID de système est facultatif et peut être absent de la 
phrase GSA.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 509  
De même, la VU peut utiliser la phrase satellites actifs 
authentifiés (ASA) de type NMEA pour déterminer et enre­
gistrer la disponibilité du signal et l’exactitude des position ­
nements authentifiés. Les valeurs 1 à 18 sont définies dans 
la norme NMEA V4.11.  
Figure 5  
Structure de la phrase ASA (positionnements authentifiés)
  
$–ASA,a,a,x,x,x,x,x,x,x,x,x,x,x,x,x.x,x.x,x.x,a*h h  
1) Mode de sélection  
2) Mode  
3) ID du 1  er satellite utilisé comme point de repère  
4) ID du 2  e satellite utilisé comme point de repère  
… 
14) ID du 12  e satellite utilisé comme point de repère  
15) PDOP  
16) HDOP  
17) VDOP  
18) ID de système  
19) Total de contrôle  
L'ID de système est facultatif et peut être absent de la 
phrase ASA.  
GNS_6 Lorsqu’un dispositif GNSS externe est utilisé, la phrase  
GSA doit être stockée dans l’émetteur-récepteur sécurisé 
GNSS avec les numéros d’enregistrement ‘02’ à ‘06’, et 
la phrase ASA avec les numéros d’enregistrement ‘12’ à 
‘16’.  
GNS_7 La taille maximale des phrases (par exemple RMC, AMC, 
GSA, ASA ou d’autres), qui peut servir à étalonner la 
commande Read Record, est de 85 octets (cf. tableau 1).  
▼B 
4. UNITÉ EMBARQUÉE SUR LE VÉHICULE AVEC UN DISPOSITIF 
GNSS EXTERNE  
4.1. Configuration  
4.1.1  Principaux composants et principales interfaces  
Dans cette configuration, le récepteur GNSS fait partie du disp ositif 
GNSS externe.  
GNS_8 Le dispositif GNSS externe doit être alimenté par une int er­
face de véhicule spécifique.  
▼M3 
GNS_9 Le dispositif GNSS externe se compose des éléments 
suivants (cf. figure 6):  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 510  
a) Un récepteur GNSS commercial pour fournir les 
données de positionnement à l’aide de l’interface de 
données GNSS. Par exemple, l’interface de données 
GNSS peut être la norme NMEA V4.11 selon laquelle 
le récepteur GNSS tient le rôle de l’émetteur et transmet 
les phrases NMEA à l’émetteur-récepteur sécurisé 
GNSS sur une fréquence d’1 Hz pour le jeu prédéfini 
de phrases NMEA et de type NMEA, lequel doit 
comprendre au moins les phrases RMC, AMC, GSA 
et ASA. Le choix de la mise en œuvre de l’interface 
de données GNSS revient aux fabricants du dispositif 
GNSS externe.  
▼B 
b) Une unité d'émetteur-récepteur (émetteur-récepteur sécu­
risé GNSS) compatible avec la norme ISO/IEC 7816- 
4:2013 (cf. 4.2.1) pour communiquer avec l'unité embar­
quée sur le véhicule et prendre en charge l'interface de 
données GNSS s'adressant au récepteur GNSS. L'unité 
est dotée d'une mémoire qui enregistre les données rela­
tives à l'identification du récepteur GNSS et du dispo­
sitif GNSS externe.  
▼M3 
c) Un système clos doté d’une fonction de détection des 
fraudes qui intègre le récepteur GNSS et l’émetteur- 
récepteur sécurisé GNSS. La fonction de détection des 
fraudes met en pratique les mesures de protection de la 
sécurité comme les définit le profil de protection du 
tachygraphe intelligent.  
▼B 
d) Une antenne GNSS installée sur le véhicule et connectée 
au récepteur GNSS à l'aide du système clos.  
GNS_10 Le dispositif GNSS externe dispose au minimum des inter­
faces externes suivantes:  
a) l'interface avec l'antenne GNSS installée sur le véhicule, 
dans le cas où l'on utilise une antenne externe;  
b) l'interface avec l'unité embarquée sur le véhicule.  
GNS_11 Dans la VU, l'émetteur-récepteur sécurisé de la VU 
constitue l'autre extrémité de la communication sécurisée 
avec l'émetteur-récepteur sécurisé GNSS. Il respecte la 
norme ISO/IEC 7816-4:2013 relative à la connexion au 
dispositif GNSS externe.  
GNS_12 Pour la couche de communication avec le dispositif GNSS 
externe, la VU respecte la norme ISO/IEC 7816-12:2005 ou 
toute autre norme compatible avec la norme ISO/IEC 7816- 
4:2013. (cf. 4.2.1).  
4.1.2  État du dispositif GNSS externe à la fin de la production  
GNS_13 Le dispositif GNSS externe mémorise les valeurs suivante s 
dans la mémoire non volatile de l'émetteur-récepteur sécu­
risé GNSS lorsqu'il quitte l'usine:  
— la paire de clé EGF_MA et son certificat,  
— le certificat MSCA_VU-EGF comprenant la clé 
publique MSCA_VU-EGF.PK à utiliser pour vérifier 
le certificat EGF_MA,  
— le certificat EUR comprenant la clé publique EUR.PK à 
utiliser pour vérifier le certificat MSCA_VU-EGF,  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 511  
— le certificat EUR dont la durée de validité précède direc­
tement celle du certificat EUR à utiliser pour vérifier le 
certificat MSCA_VU-EGF, le cas échéant,  
— le certificat de lien reliant ces deux certificats EUR, le 
cas échéant,  
— le numéro de série étendu du dispositif GNSS externe,  
— l'identificateur du système d'exploitation du dispositif 
GNSS,  
— le numéro d'homologation du dispositif GNSS externe;  
— l'identificateur du composant de sécurité du dispositif 
GNSS externe.  
4.2. Communication entre le dispositif GNSS externe et l'unité embar ­
quée sur le véhicule  
4.2.1  Protocole de communication  
▼M3 
GNS_14 Le protocole de communication entre le dispositif 
GNSS externe et l’unité embarquée sur véhicule 
remplit les fonctions suivantes:  
1. la collecte et la distribution des données GNSS 
(par exemple la position, l’heure et la vitesse),  
2. la collecte des données de configuration du dispo­
sitif GNSS externe,  
3. le protocole de gestion à l’appui de l’appariement, 
de l’authentification mutuelle et de la concordance 
de clés de session entre le dispositif GNSS externe 
et la VU.  
4. la transmission au dispositif GNSS externe de 
l’heure de la RTC de la VU et de la différence 
maximale entre l’heure réelle et l’heure de la RTC 
de la VU.  
▼B 
GNS_15 Le protocole de communication repose sur la norme 
ISO/IEC 7816-4:2013 où l'émetteur-récepteur sécurisé 
de la VU tient le rôle du maître et l'émetteur-récepteur 
sécurisé du GNSS, le rôle de l'esclave. La connexion 
physique entre le dispositif GNSS externe et la VU 
repose sur la norme ISO/IEC 7816-12:2005 ou toute 
autre norme compatible avec la norme ISO/IEC 7816- 
4:2013  
▼M1 
GNS_16 Le protocole de communication ne doit pas prendre 
en charge les zones de longueur étendue.  
▼B 
GNS_17 Le protocole de communication de la norme ISO 7816 
(*-4:2013 et *-12:2005) entre le dispositif GNSS 
externe et la VU est fixé à T = 1.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 512  
GNS_18 Concernant les fonctions 1) de collecte et de diffusion 
des données GNSS, 2) de collecte des données de 
configuration du dispositif GNSS externe et 3) du 
protocole de gestion, l’émetteur-récepteur sécurisé 
GNSS simule une carte intelligente dont l’architecture 
du système de fichiers comprend un fichier 
maître (MF), un fichier spécialisé (DF) doté de l’iden­
tificateur d’application spécifié en appendice 1, 
chapitre 6.2 («FF 44 54 45 47 4D»), trois fichiers 
élémentaires contenant des certificats et un fichier 
élémentaire unique (EF.EGF) dont l’identificateur de 
fichier correspond à «2F2F» comme le prévoit le 
tableau 1.  
▼M3 
GNS_18  bis En ce qui concerne la fonction 4), la transmission au 
dispositif GNSS externe de l’heure de la RTC de la 
VU et de la différence maximale entre l’heure réelle 
et l’heure de la RTC de la VU, l’émetteur-récepteur 
sécurisé GNSS utilisera un EF (“EF VU”) dans le 
même DF avec un identifiant de fichier égal à ‘2F30’ 
comme décrit dans le tableau 1.  
▼B 
GNS_19 L'émetteur-récepteur sécurisé GNSS mémorise les 
données provenant du récepteur GNSS et la configu­
ration dans le fichier EF.EGF. Il s'agit d'un fichier 
d'enregistrement d'une longueur variable et linéaire 
dont l'identificateur correspond à ‘2F2F’ au format 
hexadécimal.  
▼M3 
GNS_19  bis L’émetteur-récepteur sécurisé GNSS mémorise les 
données provenant de la VU dans le fichier “EF 
VU”. Il s’agit d’un fichier d’enregistrement d’une 
longueur fixe et linéaire dont l’identificateur corres ­
pond à ‘2F30’ au format hexadécimal  
GNS_20 L’émetteur-récepteur sécurisé GNSS utilise une 
mémoire pour stocker les données et être capable 
d’effectuer autant de cycles de lecture/écriture que 
nécessaire pendant une durée de vie d’au moins 
15 ans. Hormis cet aspect, la conception interne et 
la mise en œuvre de l’émetteur-récepteur sécurisé 
GNSS incombent aux fabricants.  
▼M1 
Le tableau 1 fournit la modélisation des numéros 
d’enregistrement et des données. Remarque: il existe 
cinq phrases GSA correspondant aux constellations 
GNSS et au SBAS (Satellite-Based Augmentation 
System).  
▼B 
GNS_21 Le tableau 1 présente la structure de fichier. Concer­
nant les règles d'accès (ALW, NEV, SM-MAC), cf. 
appendice 2, chapitre 3.5.  
▼M3 
Tableau 1  
Structure de fichier  
Conditions d’accès  
Fichier  ID fichier  Lecture  Mise à jour  Crypté  
MF 3F00  
EF.ICC  0002  ALW  NEV 
(par la VU)  Non ▼M1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 513  
Conditions d’accès  
Fichier  ID fichier  Lecture  Mise à jour  Crypté  
Dispositif DF GNSS  0501  ALW  NEV  Non  
EF EGF_MACertificate  C100  ALW  NEV  Non  
EF CA_Certificate  C108  ALW  NEV  Non  
EF Link_Certificate  C109  ALW  NEV  Non  
EF EGF  2F2F  SM-MAC  NEV 
(par la VU)  Non 
EF VU  2F30  SM-MAC  SM-MAC  Non  
Fichier/Élément d’information  Numéro de 
l’enregistre­
ment  Taille (octets)  Valeurs par 
défaut  
Min Max  
MF 552  1031  
EF.ICC  
sensorGNSSSerialNumber  8  8  
Dispositif DF GNSS  612  1023  
EF EGF_MACertificate  204  341  
EGFCertificate  204  341  {00..00}  
EF CA_Certificate  204  341  
MemberStateCertificate  204  341  {00..00}  
EF Link_Certificate  204  341  
LinkCertificate  204  341  {00..00}  
EF EGF  
Phrase RMC NMEA  ‘01’  8 5  8 5  
1 re phrase GSA NMEA  ‘02’  8 5  8 5  
2 e phrase GSA NMEA  ‘03’  8 5  8 5  
3 e phrase GSA NMEA  ‘04’  8 5  8 5  
4 e phrase GSA NMEA  ‘05’  8 5  8 5  
5 e phrase GSA NMEA  ‘06’  8 5  8 5  
Numéro de série étendu du dispositif 
GNSS externe défini à l’appendice 1 
comme SensorGNSSSerialNumber.  ‘07’ 8  8  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 514  
Fichier/Élément d’information  Numéro de 
l’enregistre­
ment  Taille (octets)  Valeurs par 
défaut  
Identificateur du système d’exploita­
tion de l’émetteur-récepteur sécurisé 
GNSS défini à l’appendice 1 comme 
SensorOSIdentifier.  ‘08’ 2  2  
Numéro d’homologation du dispositif 
GNSS externe défini à l’appendice 1 
comme SensorExternalGNSSAppro­
valNumber.  ‘09’ 1 6  1 6  
Identificateur du composant de sécu­
rité du dispositif GNSS externe défini 
à l’appendice 1 comme SensorExter­
nalGNSSSCIdentifier  ‘10’ 8  8  
Phrase AMC  ‘11’  8 5  8 5  
1 re phrase ASA  ‘12’  8 5  8 5  
2 e phrase ASA  ‘13’  8 5  8 5  
3 e phrase ASA  ‘14’  8 5  8 5  
4 e phrase ASA  ‘15’  8 5  8 5  
5 e phrase ASA  ‘16’  8 5  8 5  
RFU – Réservé pour une utilisation future  De ‘17’ à 
‘FD’  
EF VU  
VuRtcTime (cf. appendice 1)  ‘01’  4  4  {00..00}  
VuGnssMaximalTimeDifference (cf. 
appendice 1)  ‘02’ 2  2  {00..00}  
▼B 
4.2.2  Transfert sécurisé de données GNSS  
▼M3 
GNS_22 Le transfert sécurisé des données de positionnement 
GNSS, du temps de la RTC de la VU et de la diffé­
rence de temps maximale entre l’heure réelle et 
l’heure de la RTC de la VU n’est autorisé que dans 
les conditions suivantes:  
▼B 
1. La procédure d'appariement a abouti conformé­
ment aux dispositions de l'appendice 11. Méca­
nismes de sécurité communs.  
2. L'authentification mutuelle régulière et la concor­
dance de clés de session entre la VU et le dispo­
sitif GNSS externe également décrites à l'appen­
dice 11. Les mécanismes de sécurité communs 
sont appliqués à la fréquence indiquée.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 515  
GNS_23 Toutes les T secondes, où T est une valeur inférieure 
ou égale à 20, sauf pendant le déroulement de l’appa­
riement, de l’authentification mutuelle et de la 
concordance de clés de session, la VU demande au 
dispositif GNSS externe les informations de position­
nement selon la séquence suivante:  
1. La VU demande les données de positionnement et 
les données relatives à l’affaiblissement de la 
précision (provenant des phrases GSA et ASA) 
au dispositif GNSS externe. L’émetteur-récepteur 
sécurisé de la VU utilise les commandes SELECT 
et READ RECORD(S) conformément à la norme 
ISO/IEC 7816-4:2013 en mode authentification 
uniquement de la messagerie sécurisée, tel que le 
prévoit l’appendice 11, section 11.5, avec l’identi­
ficateur de fichier ‘2F2F’ et le nombre de 
RECORD égal à ‘01’ pour la phrase NMEA 
RMC, les nombres ‘02’,‘03 ’,‘04 ’,‘05 ’,‘06 ’ 
pour la phrase GSA NMEA, le nombre ‘11’ 
pour la phrase AMC, et les nombres ‘12’,‘13 
’,‘14 ’,‘15 ’,‘16 ’ pour la phrase ASA.  
2. Les dernières données de positionnement reçues 
sont mémorisées dans l’EF avec l’identificateur 
‘2F2F’ et les enregistrements décrits au tableau 1 
dans l’émetteur-récepteur sécurisé GNSS car ce 
dernier reçoit les données NMEA du récepteur 
GNSS, sur une fréquence d’au moins 1 Hz, par 
l’interface de données GNSS.  
3. L’émetteur-récepteur sécurisé GNSS envoie la 
réponse à l’émetteur-récepteur sécurisé de la VU 
à l’aide du message de réponse UDPA en mode 
authentification uniquement de la messagerie sécu­
risée, comme le décrit l’appendice 11, 
section 11.5.  
4. L’émetteur-récepteur sécurisé de la VU contrôle 
l’authenticité et l’intégrité de la réponse reçue. 
En cas de résultat positif, les données de position­
nement sont transférées au processeur de la VU 
par l’interface de données GNSS.  
5. Le processeur de la VU vérifie les données reçues 
en extrayant les informations (par exemple la lati­
tude, la longitude ou l’heure) de la phrase RMC 
NMEA. Cette dernière inclut les informations si le 
positionnement non authentifié est valide. Si le 
positionnement non authentifié est valide, le 
processeur de la VU extrait également les valeurs 
HDOP des phrases GSA NMEA et calcule la 
valeur minimale d’après les systèmes de satellites 
disponibles (par exemple, lorsque les points de 
repère sont disponibles).  
6. Le processeur de la VU extrait également les 
informations (par exemple la latitude, la longitude 
ou l’heure) de la phrase AMC. La phrase AMC 
inclut les informations si le positionnement authen­
tifié n’est pas valide ou si le signal GNSS a été 
attaqué. Si le positionnement est valide, le proces­
seur de la VU extrait également les valeurs HDOP 
des phrases ASA et calcule la valeur minimale 
d’après les systèmes de satellites disponibles 
(par exemple, lorsque les points de repère sont 
disponibles).  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 516  
GNS_23  bis La VU écrit également l’heure de la RTC de la VU et 
la différence de temps maximale entre celle-ci et 
l’heure réelle, le cas échéant, en utilisant les 
commandes ISO/IEC 7816-4:2013 SELECT et 
WRITE RECORD(S) en mode authentification 
uniquement de la messagerie sécurisée, comme 
indiqué à l’appendice 11, section 11.5, avec l’identi­
ficateur de fichier ‘2F30’ et le numéro RECORD égal 
à ‘01’ pour VuRtcTime et à ‘02’ pour MaximalTime­
Difference.  
▼B 
4.2.3  Structure de la commande Read Record  
La présente section décrit en détail la structure de la command e Read 
Record (lecture des enregistrements). La messagerie sécurisée ( mode 
authentification uniquement) est ajoutée conformément aux dispo si­
tions de l'appendice 11 Mécanismes de sécurité communs.  
GNS_24 La commande est compatible avec le mode authenti­
fication uniquement de la messagerie sécurisée; 
cf. appendice 11.  
GNS_25 Message de commande  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
CLA  1  ‘0Ch’  Messagerie sécurisée demandée.  
INS 1  ‘B2h’  Lire l'enregistrement.  
P1 1  ‘XXh’  Nombre d'enregistrements (‘00’ 
indique l'enregistrement en cours).  
P2 1  ‘04h’  Lire l'enregistrement avec le nombre 
d'enregistrements indiqué en P1.  
Le 1  ‘XXh’  Longueur de données prévisible. 
Nombre d'octets à extraire.  
GNS_26 L'enregistrement référencé en P1 devient l'enregistre­
ment en cours.  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
#1-#X  X  ‘XX..XXh’  Données extraites  
SW 2  ‘XXXXh’  Mots d'état (ME1, ME2)  
— Si la commande aboutit, l'émetteur-récepteur sécu­
risé GNSS renvoie ‘ 9000 ’. 
— Si le fichier en cours n'est pas orienté enregistre­
ment, l'émetteur-récepteur sécurisé GNSS renvoie  
‘6981’ . 
— Si la commande est utilisée avec P1 = ‘00’, mais 
sans aucun EF en cours, l'émetteur-récepteur sécu­
risé GNSS renvoie  ‘6986’  (commande interdite).  
▼M3 
— Si l’enregistrement est introuvable, l’émetteur- 
récepteur sécurisé GNSS renvoie ‘6A83’.  
— Si le dispositif GNSS externe détecte une fraude, 
il renvoie les mots de statut ‘6690’.  
__________  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 517  
4.2.4  Structure de la commande WriteRecord  
La présente section décrit en détail la structure de la command e “Write 
Record” (lecture des enregistrements). La messagerie sécurisée (mode 
authentification uniquement) est ajoutée conformément aux dispo si­
tions de l’appendice 11 Mécanismes de sécurité communs.  
GNS_26  bis La commande est compatible avec le mode authenti­
fication uniquement de la messagerie sécurisée; cf. 
appendice 11.  
GNS_26  ter Message de commande  
Octet  Longueur  Valeur  Description  
CLA  1  ‘0Ch’  Messagerie sécurisée demandée.  
INS 1  ‘D2h’  Write Record  
P1 1  ‘XXh’  Nombre d’enregistrements (‘00’ 
indique l’enregistrement en cours)  
P2 1  ‘04h’  Écrire l’enregistrement avec le 
nombre d’enregistrements indiqué 
en P1.  
Données  X  ‘XXh’  Données  
GNS_26  quater  L’enregistrement référencé en P1 devient l’enregistre­
ment en cours.  
Octet  L o n g u e u r  Valeur  Description  
SW 2  ‘XXXXh’  Mots de statut (SW1, SW2)  
— Si la commande aboutit, l’émetteur-récepteur 
sécurisé GNSS renvoie  ‘9000’ . 
— Si le fichier en cours n’est pas orienté enregis­
trement, l’émetteur-récepteur sécurisé GNSS 
renvoie  ‘6981’ . 
— Si la commande est utilisée avec P1 = ‘00’, mais 
sans aucun EF en cours, l’émetteur-récepteur 
sécurisé GNSS renvoie  ‘6986’  (commande inter­
dite).  
— Si l’enregistrement est introuvable, l’émetteur- 
récepteur sécurisé GNSS renvoie  ‘6A83’ . 
— Si le dispositif GNSS externe détecte une fraude, 
il renvoie les mots de statut  ‘6690’ . 
4.2.5  Autres commandes  
GNS_27 L’émetteur-récepteur sécurisé GNSS est compatible 
avec les commandes suivantes de la deuxième géné­
ration de tachygraphes, définies à l’appendice 2:  
Commande  Référence  
Sélectionner  Appendice 2, chapitre 3.5.1  
Read Binary  Appendice 2, chapitre 3.5.2  
Get Challenge  Appendice 2, chapitre 3.5.4  
PSO: Verify Certificate  Appendice 2, chapitre 3.5.7  
External Authenticate  Appendice 2, chapitre 3.5.9  
General Authenticate  Appendice 2, chapitre 3.5.10  
MSE:SET  Appendice 2, chapitre 3.5.11  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 518  
4.3. Appariement, authentification mutuelle et concordance de clés de 
session du dispositif GNSS externe avec la VU  
L'appariement, l'authentification mutuelle et la concordance de  clés de 
session du dispositif GNSS externe avec la VU sont décrits à l' appen­
dice 11. Mécanismes de sécurité communs, chapitre 11.  
4.4. Traitement des erreurs  
La présente section décrit comment des conditions d'erreur pote ntielles 
du dispositif GNSS externe sont traitées et enregistrées dans l a VU.  
4.4.1  Erreur de communication avec le dispositif GNSS externe  
▼M3 
GNS_28 Les événements correspondant à des erreurs de 
communication avec le dispositif GNSS externe 
sont enregistrés dans la VU, conformément à 
l’exigence 82 de l’annexe IC et à l’appendice 1 
(EventFaultType). Dans ce contexte, une erreur de 
communication survient lorsque l’émetteur-récepteur 
sécurisé de la VU ne reçoit pas de message de 
réponse après un message de demande, au sens de 
la section 4.2.  
▼B 
4.4.2  Atteinte à l'intégrité physique du dispositif GNSS externe  
▼M3 
GNS_29 En cas d’atteinte au dispositif GNSS externe, l’émet­
teur-récepteur sécurisé GNSS veille à ce que le maté­
riel cryptographique soit indisponible. Comme le 
prévoient les paragraphes GNS_25 et GNS_26, la 
VU détecte les infractions si la réponse possède le 
statut ‘6690’. La VU génère et enregistre ensuite un 
événement de tentative d’atteinte à la sécurité tel que 
défini à l’exigence 85 de l’annexe IC et à l’appen­
dice 1 (EventFaultType pour la détection de violation 
du dispositif GNSS). Le dispositif GNSS externe peut 
également répondre aux demandes de la VU sans 
messagerie sécurisée et avec le statut ‘6A88’.  
▼B 
4.4.3  Absence d'informations de positionnement en provenance du récepteur 
GNSS  
▼M3 
GNS_30 Si l’émetteur-récepteur sécurisé GNSS ne reçoit 
aucune donnée du récepteur GNSS, il génère un 
message de réponse à la commande READ 
RECORD où le nombre RECORD est égal à ‘01’ 
et contenant une zone de données de 12 octets tous 
définis sur 0xFF. À la réception du message de 
réponse avec cette valeur du champ de données, la 
VU génère et enregistre un événement “Absence 
d’informations de positionnement en provenance du 
récepteur GNSS”, conformément à l’exigence 81 de 
l’annexe IC et à l’appendice 1 (EventFaultType).  
▼B 
4.4.4  Expiration du certificat du dispositif GNSS externe  
▼M3 
GNS_31 Si la VU détecte que le certificat EGF utilisé pour 
l’authentification mutuelle n’est plus valable, la VU 
génère et enregistre un événement “Tentative 
d’atteinte à la sécurité” conformément à l’exigence 85 
de l’annexe IC et à l’appendice 1 (EventFaultType 
pour certificat de dispositif GNSS externe expiré). La 
VU utilise encore les données de positionnement 
GNSS reçues.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 519  
Figure 6  
Schéma du dispositif GNSS externe  
▼B
 
5. UNITÉ EMBARQUÉE SUR LE VÉHICULE SANS DISPOSITIF 
GNSS EXTERNE  
5.1. Configuration  
Dans cette configuration, le récepteur GNSS est situé à l'intér ieur de la 
VU tel qu'illustré à la figure 1.  
▼M3 
GNS_32 Pour la transmission de données de position, de 
données DOP et de données satellites, le récepteur 
GNSS tient le rôle de l’émetteur qui transmet les 
phrases NMEA ou de type NMEA au processeur de 
la VU, qui tient le rôle de récepteur sur une 
fréquence d’1/10 Hz ou supérieure pour le jeu prédé­
fini de phrases, lequel doit comprendre au moins les 
phrases RMC, GSA, AMC et ASA. Le processeur de 
la VU et le récepteur GNSS interne peuvent égale­
ment utiliser d’autres structures de données pour 
échanger les données contenues dans les phrases 
NMEA ou de type NMEA spécifiées aux exigences 
GNS_4, GNS_4  bis et GNS_5.  
▼B 
GNS_33  Une antenne GNSS externe installée sur le véhicule ou 
une antenne GNSS interne doit être connectée à la VU.  
▼M3 
5.2. Transfert d’informations du récepteur GNSS vers la VU  
GNS_34 Le processeur de la VU vérifie les données reçues en 
extrayant les informations (par exemple la latitude, la 
longitude ou l’heure) de la phrase RMC NMEA et de 
la phrase AMC.  
GNS_35  Cette dernière inclut les informations si le positionne­
ment non authentifié est valide. Si tel n’est pas le cas, 
les données de positionnement ne sont pas mises à 
disposition et ne peuvent pas servir à enregistrer la 
position du véhicule. Si le positionnement non authen­
tifié est valide, le processeur de la VU extrait également 
les valeurs HDOP de GSA NMEA.  
GNS_36 Le processeur de la VU extrait également les infor­
mations (par exemple la latitude, la longitude ou 
l’heure) de la phrase AMC. La phrase AMC 
indique si le positionnement non authentifié est 
valide conformément à l’exigence GNS_4  bis. Si le 
positionnement non authentifié est valide, le proces­
seur de la VU extrait également les valeurs HDOP 
des phrases ASA.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 520  
5.3. Transfert d’informations de la VU vers le récepteur GNSS  
GNS_37 Le processeur de la VU fournit au récepteur GNSS 
l’heure de la RTC de la VU et la différence maximale 
entre celle-ci et le temps réel, conformément aux 
exigences GNS_3  septies  et GNS_3  octies . 
5.4. Traitement des erreurs  
5.4.1 Absence d’informations de position en provenance du récep teur GNSS  
GNS_38 La VU génère et enregistre un événement «Absence 
d’informations de positionnement en provenance du 
récepteur GNSS», conformément à l’exigence 81 de 
l’annexe IC et à l’appendice 1 (EventFaultType).  
6. TRAITEMENT ET ENREGISTREMENT DES DONNÉES DE POSI­
TIONNEMENT PAR LA VU  
Cette section est applicable à la configuration du tachygraphe intelli­
gent avec et sans dispositif GNSS externe.  
GNS_39 Les données de positionnement sont stockées dans la 
VU, accompagnées d’un drapeau indiquant si le posi­
tionnement a été authentifié. Lorsque les données de 
positionnement doivent être enregistrées dans la VU, 
les règles suivantes s’appliquent:  
a) Si les positionnements authentifiés et standard 
sont valides et cohérents, le positionnement stan­
dard et son exactitude sont enregistrés dans la 
VU, et le drapeau doit être “authentifié”.  
b) Si les positionnements authentifiés et standard 
sont valides mais divergents, la VU stocke le 
positionnement authentifié et son exactitude, et 
le drapeau doit être “authentifié”.  
c) Si le positionnement authentifié est valide et que 
le positionnement standard n’est pas valide, la VU 
enregistre le positionnement authentifié et son 
exactitude, et le drapeau doit être “authentifié”.  
d) Si le positionnement standard est valide et que le 
positionnement authentifié n’est pas valide, la VU 
enregistre le positionnement standard et son exac­
titude, et le drapeau doit être “authentifié”.  
Les positionnements authentifiés et standard sont 
considérés comme cohérents, comme le montre la 
figure 7, lorsque le positionnement horizontal authen­
tifié se trouve dans un cercle centré sur le position­
nement horizontal standard, le rayon correspondant à 
l’arrondi au nombre entier supérieur le plus proche de 
la valeur R_H calculée selon la formule suivante: 
R_H = 1,74 • σ  UERE  • HDOP  
dans laquelle:  
— R_H est le rayon relatif d’un cercle autour de la 
position horizontale estimée, en mètres. Il s’agit 
d’un indicateur utilisé pour vérifier la cohérence 
entre les positionnements standard et les position­
nements authentifiés.  
— pour l’erreur de gamme équivalente utilisateur 
(UERE), qui modélise toutes les erreurs de 
mesure pour l’application cible, y compris les 
environnements urbains. Une valeur constante 
de σ-  UERE  = 10 mètres doit être utilisée.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 521  
— HDOP est l’affaiblissement de la précision hori­
zontale calculée par le récepteur GNSS.  
— σ  UERE  . HDOP est l’estimation de l’erreur quadra­
tique moyenne dans le domaine horizontal.  
Figure 7  
Positionnements authentifiés et positionnements standard (non 
authentifiés) cohérents
  
GNS_40 Lorsque la valeur du statut dans une phrase AMC reçue es t 
fixée à ‘J’, ‘O’ ou ‘F’ conformément à 
l’exigence GNS_4  bis, la VU génère et enregistre un 
événement “Anomalie GNSS”, conformément à 
l’exigence 88  bis de l’annexe IC et à l’appendice 1 (Event­
FaultType). L’unité embarquée sur véhicule peut effectuer 
des vérifications supplémentaires avant de stocker un 
événement “Anomalie GNSS” après réception d’un statut 
fixé à ‘J’ ou ‘O’.  
7. CONFLIT TEMPOREL GNSS  
GNS_41 Si la VU détecte un écart entre l’heure de la fonction d e 
mesure du temps de l’unité embarquée sur véhicule et 
l’heure provenant des signaux GNSS, elle génère et enre­
gistre un événement “Conflit temporel GNSS”, conformé­
ment à l’exigence 86 de l’annexe IC et à l’appendice 1 
(EventFaultType).  
8. CONFLIT CONCERNANT LE MOUVEMENT DU VÉHICULE  
GNS_42 La VU déclenche et enregistre un événement “Conflit 
concernant le mouvement du véhicule” conformément à 
l’exigence 84 de l’annexe IC dans le cas où les informa­
tions relatives au mouvement calculées à partir du capteur 
de mouvement ne cadrent pas avec les informations rela­
tives au mouvement calculées à partir du récepteur GNSS 
interne, du dispositif GNSS externe ou par une ou plusieurs 
autres sources d’informations relatives au mouvement indé­
pendantes, conformément à l’exigence 26 de l’annexe IC.  
L’événement “Conflit concernant le mouvement du véhi­
cule” est déclenché lorsque l’une des conditions de déclen­
chement suivantes se produit:  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 522  
Condition de déclenchement 1:  
La valeur moyenne tronquée des différences de vitesse 
entre ces sources doit être utilisée, lorsque les informations 
de positionnement du récepteur GNSS sont disponibles et 
que le contact du véhicule est allumé, comme indiqué 
ci-dessous:  
— toutes les dix secondes maximum, la valeur absolue de 
l’écart entre la vitesse du véhicule estimée par le dispo­
sitif GNSS et celle estimée par le capteur de mouve­
ment est calculée.  
— toutes les données calculées dans une fenêtre horaire 
comportant les cinq dernières minutes de mouvement 
du véhicule servent à calculer la valeur moyenne tron­
quée.  
— la valeur moyenne tronquée est calculée comme la 
moyenne des 80 % de valeurs restantes après élimina­
tion des plus élevées en valeur absolue.  
L’événement de conflit de mouvement du véhicule est 
déclenché si la valeur moyenne tronquée dépasse 
10 km/h pendant cinq minutes de circulation du véhicule 
ininterrompues. (remarque: l’utilisation de la moyenne 
tronquée au cours des cinq dernières minutes est appliquée 
pour atténuer le risque de mesure des valeurs aberrantes et 
transitoires).  
Pour le calcul de la moyenne tronquée, le véhicule est 
considéré comme en mouvement si au moins une valeur 
de vitesse du véhicule estimée soit à partir du capteur de 
mouvement soit à partir du récepteur GNSS n’est pas égale 
à zéro.  
Condition de déclenchement 2:  
L’événement “Conflit concernant le mouvement du véhi­
cule” est également déclenché si la condition suivante est 
vraie:  
GnssDistance >  [OdometerDifference  × OdometerToleran ­
ceFactor  + Minimum  (SlipDistanceUpperlimit ; (Odometer ­
Difference  × SlipFactor )) + GnssTolerance  + FerryTrain ­
Distance ] 
lorsque:  
— GnssDistance  est la distance entre la position actuelle 
du véhicule et la position précédente, toutes deux obte­
nues à partir de messages de positionnement authenti­
fiés valides, sans tenir compte de la hauteur,  
— OdometerDifference est la différence entre le kilomé­
trage actuel et le kilométrage correspondant au précé­
dent message de positionnement authentifié valide,  
— OdometerToleranceFactor est égal à 1,1 (facteur de 
tolérance le plus défavorable pour toutes les tolérances 
de mesure du compteur kilométrique du véhicule),  
— GnssTolerance est égale à 1 km (tolérance GNSS la 
plus défavorable),  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 523  
— Minimum [SlipDistanceUpperLimit; (OdometerDiffe­
rence * SlipFactor)] est la valeur la plus faible entre:  
— SlipDistanceUpperLimit, soit 10 km (limite supé­
rieure de la distance glissante due aux effets de 
glissement pendant le freinage),  
— et OdometerDifference * SlipFactor, où SlipFactor 
est égal à 0,2 (influence maximale des effets de 
glissement pendant le freinage),  
— FerryTrainDistance est calculé comme suit: FerryTrain­
Distance = 200 km/h * tFerryTrain, où tFerryTrain est 
la somme des durées en heures de trajet du ferry/train 
dans l’intervalle de temps considéré. La durée d’un 
trajet en ferry/train est définie comme la différence de 
temps entre le drapeau de fin et le drapeau de début.  
Les vérifications précédentes doivent être effectuées toutes 
les 15 minutes si les données de positionnement néces­
saires sont disponibles, ou dès que les données de position­
nement sont disponibles.  
Pour cette condition de déclenchement:  
— la date et l’heure du début de l’événement sont égales à 
la date et à l’heure de réception du message de posi­
tionnement précédent,  
— la date et l’heure de la fin de l’événement sont égales à 
la date et à l’heure auxquelles la condition contrôlée 
redevient fausse.  
Condition de déclenchement 3:  
L’unité embarquée sur véhicule constate un écart entre le 
capteur de mouvement qui ne détecte aucun mouvement et 
la source indépendante qui détecte des mouvements 
pendant une période déterminée. Les conditions d’enregis­
trement de l’écart ainsi que la période de détection de 
l’écart sont fixées par le fabricant de l’unité embarquée 
sur véhicule, mais l’écart doit être détecté dans un délai 
maximal de trois heures.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 524  
Appendice 13  
INTERFACE ITS  
TABLE DES MATIÈRES  
1. INTRODUCTION  
1.1. Champ d’application  
1.2. Abréviations et définitions  
2. NORMES DE RÉFÉRENCE  
3. PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE L’INTERFACE ITS  
3.1. Technologie de communication  
3.2. Services disponibles  
3.3. Accès par l’intermédiaire de l’interface ITS  
3.4. Données disponibles et nécessité du consentement du conduc teur 
4. LISTE DES DONNÉES DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE 
L’INTERFACE ITS ET CLASSIFICATION À CARACTÈRE 
PERSONNEL/SANS CARACTÈRE PERSONNEL  
1. INTRODUCTION  
1.1. Champ d’application  
ITS_01 Le présent appendice spécifie les bases de la communicat ion par 
l’intermédiaire de l’interface tachygraphique avec les systèmes  de 
transport intelligents (ITS), conformément aux articles 10 et 1 1 du 
règlement (UE) n  o 165/2014.  
ITS_02 L’interface ITS doit permettre aux dispositifs externes d’obtenir 
des données du tachygraphe, d’utiliser des services de tachygra phe 
et de fournir des données au tachygraphe.  
D’autres interfaces tachygraphiques (par exemple, bus CAN) 
peuvent également être utilisées à cette fin.  
Le présent appendice ne précise pas:  
— les modalités de collecte et de gestion des données fournies par 
l’intermédiaire de l’interface ITS se rapportant au tachygraphe , 
— la forme de la présentation des données collectées pour les 
applications hébergées sur le dispositif externe,  
— la spécification de sécurité ITS en plus de ce qui fournit Bl ue­
tooth®,  
— les protocoles Bluetooth® qu’utilise l’interface ITS.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 525  
1.2. Abréviations et définitions  
Les abréviations et définitions suivantes sont utilisées spécif iquement dans 
le présent appendice:  
GNSS  “Global Navigation Satellite System” (système mondial de 
radionavigation par satellite)  
ITS “Intelligent Transport System” (système de transport intel­
ligent)  
OSI “Open Systems Interconnection” (interconnexion de 
systèmes ouverts)  
VU “Vehicle Unit” (unité embarquée sur véhicule)  
Unité ITS  Un dispositif ou une application externe utilisant l’interface  
ITS de la VU.  
2. NORMES DE RÉFÉRENCE  
ITS_03 Le présent appendice renvoie aux règlements et normes su ivants, et 
dépend d’eux en tout ou en partie. Les normes ou leurs clauses 
applicables sont visées dans le présent appendice. En cas de 
conflit, les dispositions du présent appendice prévalent.  
Les normes mentionnées dans le présent appendice sont les 
suivantes:  
— Bluetooth® – Version standard 5.0  
— ISO 16844-7: Véhicules routiers - Systèmes tachygraphes - 
Partie 7: Paramètres  
— ISO/IEC 7498-1: 1994, Technologies de l’information – Inter­
connexion de systèmes ouverts – Modèle de référence de base: 
Le modèle de base.  
3. PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE L’INTERFACE ITS  
ITS_04 La VU est responsable de l’actualisation et de la mémori sation des 
données tachygraphiques transmises par l’intermédiaire de l’int er­
face ITS, sans impliquer l’interface ITS.  
3.1. Technologie de communication  
ITS_05 La communication par l’intermédiaire de l’interface ITS doit être 
effectuée par l’intermédiaire de l’interface Bluetooth® et être  
compatible avec Bluetooth® Low Energy conformément à Blue­
tooth version 5.0 ou une version plus récente.  
ITS_06 La communication entre la VU et l’unité ITS est établie après 
l’achèvement d’un processus de couplage Bluetooth®.  
ITS_07 Une communication sécurisée et cryptée est établie entre  la VU et 
l’unité ITS, conformément aux mécanismes de spécification Blue­
tooth®. Le présent appendice ne précise pas de mécanismes de 
cryptage ou d’autres mécanismes de sécurité en plus de ce que 
prévoit Bluetooth®.  
ITS_08 Bluetooth® utilise un modèle serveur/client pour contrôl er la trans­
mission de données entre appareils, dans lequel la VU fera offi ce 
de serveur et l’unité ITS de client.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 526  
3.2. Services disponibles  
ITS_09 Les données à transmettre par l’intermédiaire de l’inter face ITS 
conformément au point 4 sont mises à disposition par l’inter­
médiaire des services spécifiés aux appendices 7 et 8. En outre , 
la VU met à la disposition de l’unité ITS les services nécessai res à 
la saisie manuelle de données conformément à l’exigence 61 de 
l’annexe IC, et, éventuellement, à la saisie d’autres données e n 
temps réel.  
Figure 1  
Cloisonnement de la communication par l’interface ITS selon les couches du modèle OSI 
(interconnexion de systèmes ouverts)
  
ITS_10 Lorsque l’interface de téléchargement est utilisée par l ’inter­
médiaire du connecteur frontal, la VU ne fournit pas les servic es 
de téléchargement spécifiés à l’appendice 7 par l’intermédiaire  de 
la connexion ITS Bluetooth®.  
ITS_11 Lorsque l’interface d’étalonnage est utilisée par l’inte rmédiaire du 
connecteur frontal, la VU ne fournit pas les services d’étalonn age 
spécifiés à l’appendice 8 par l’intermédiaire de la connexion I TS 
Bluetooth®.  
3.3. Accès par l’intermédiaire de l’interface ITS  
ITS_12 L’interface ITS fournit un accès sans fil à tous les ser vices spéci­
fiés aux appendices 7 et 8, en remplacement de la connexion par  
câble au connecteur frontal à des fins d’étalonnage et de téléc har­
gement spécifiée à l’appendice 6.  
ITS_13 La VU met l’interface ITS à la disposition de l’utilisat eur en fonc­
tion de la combinaison de cartes tachygraphiques valides inséré es 
dans la VU, comme indiqué dans le tableau 1.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 527  
Tableau 1  
Disponibilité de l’interface ITS en fonction du type de carte insérée dans le tachygraphe  
Disponibilité de l’interface 
ITS Lecteur «conducteur»  
Pas de carte  Carte du conduc­
teur Carte de contrôleur  Carte d’atelier  Carte d’entreprise
 Lecteur convoyeur Pas de carte  Non disponible  Disponible  Disponible  Disponible  Disponible  
Carte du 
conducteur  Disponible  Disponible  Disponible  Disponible  Disponible  
Carte de contrô­
leur Disponible  Disponible  Disponible  Non disponible  Non disponible  
Carte d’atelier  Disponible  Disponible  Non disponible  Disponible  Non disponible  
Carte d’entre­
prise  Disponible  Disponible  Non disponible  Non disponible  Disponible  
ITS_14 Après un couplage ITS Bluetooth® réussi, la VU attribue la 
connexion ITS Bluetooth ® à la carte tachygraphique spécifique 
insérée conformément au tableau 2:  
Tableau 2  
Attribution de la connexion ITS en fonction du type de carte insérée dans le tachygraphe  
Attribution de la connexion 
ITS Bluetooth®  Lecteur «conducteur»  
Pas de carte  Carte du conduc­
teur Carte de contrôleur  Carte d’atelier  Carte d’entreprise
 Lecteur convoyeur Pas de carte  Non disponible  Carte du 
conducteur  Carte de 
contrôleur  Carte d’atelier  Carte d’entre­
prise  
Carte du 
conducteur  Carte du 
conducteur  Carte du 
conducteur (**)  Carte de 
contrôleur  Carte d’atelier  Carte d’entre­
prise  
Carte de contrô­
leur Carte de 
contrôleur  Carte de 
contrôleur  Carte de 
contrôleur (*)  Non disponible  Non disponible  
Carte d’atelier  Carte d’atelier  Carte d’atelier  Non disponible  Carte 
d’atelier (*)  Non disponible  
Carte d’entre­
prise  Carte d’entre­
prise  Carte d’entre­
prise  Non disponible  Non disponible  Carte d’entre­
prise (*)  
(*) La connexion ITS Bluetooth® est attribuée à la carte tachyg raphique dans le lecteur «conducteur» de la VU. 
(**) L’utilisateur sélectionne la carte à laquelle la connexion  ITS Bluetooth® doit être attribuée (insérée dans le lecteur «c onducteur» ou 
«convoyeur»).  
ITS_15 Si une carte tachygraphique est retirée, la VU met fin à  la 
connexion ITS Bluetooth® attribuée à cette carte.  
ITS_16 La VU prend en charge la connexion ITS avec au moins une  unité 
ITS et peut prendre en charge les connexions avec plusieurs uni tés 
ITS en même temps.  
ITS_17 Les droits d’accès aux données et services disponibles p ar l’inter­
médiaire de l’interface ITS doivent être conformes aux exigence s 12 
et 13 de l’annexe IC, ainsi qu’à l’exigence relative au consent e­
ment du conducteur spécifiée au point 3.4 du présent appendice.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 528  
3.4. Données disponibles et nécessité du consentement du conducteur  
ITS_18 Toutes les données tachygraphiques disponibles par l’int ermédiaire 
des services visés au point 3.3 sont classées comme étant soit à 
caractère personnel soit sans caractère personnel pour le condu c­
teur, le convoyeur ou les deux.  
ITS_19 Au minimum, la liste des données classées comme étant ob liga­
toires à la section 4 doit être mise à disposition par l’interm édiaire 
de l’interface ITS.  
ITS_20 Les données de la section 4 qui sont classées comme étan t à 
caractère personnel ne sont accessibles que sous réserve du con sen­
tement du conducteur, lequel accepte donc que les données à 
caractère personnel puissent quitter le réseau du véhicule, sau f 
dans le cas prévu par l’exigence ITS_25, en vertu de laquelle l e 
consentement du conducteur n’est pas nécessaire.  
ITS_21  Les données autres que celles recueillies au point 4 et consid érées 
comme étant obligatoires peuvent être mises à disposition par l ’inter­
médiaire de l’interface ITS. Les données supplémentaires qui ne  sont 
pas mentionnées au point 4 sont classées comme étant soit à car actère 
personnel soit sans caractère personnel par le fabricant de la VU, le 
consentement du conducteur étant requis pour les données qui on t été 
classées comme étant à caractère personnel, sauf dans le cas pr évu par 
l’exigence ITS_25, en vertu de laquelle le consentement du cond uc­
teur n’est pas nécessaire.  
ITS_22  En cas d’insertion d’une carte de conducteur inconnue de l’uni té 
embarquée sur véhicule, le titulaire de la carte doit être invi té par 
le tachygraphe à confirmer son consentement pour la transmissio n de 
données à caractère personnel par l’intermédiaire de l’interfac e ITS, 
conformément à l’exigence 61 de l’annexe IC.  
ITS_23 Le statut de consentement (activé/désactivé) est stocké dans la 
mémoire du tachygraphe de la VU.  
ITS_24 Dans le cas de conducteurs multiples, seules les données  à carac­
tère personnel concernant les conducteurs qui ont donné leur 
accord sont accessibles par l’intermédiaire de l’interface ITS.  Par 
exemple, dans le cas d’un équipage, si seul le conducteur a don né 
son consentement, les données à caractère personnel relatives a u 
convoyeur ne sont pas accessibles.  
ITS_25 Lorsque la VU est en mode de contrôle, d’entreprise ou d ’étalon­
nage, les droits d’accès par l’intermédiaire de l’interface ITS  sont 
gérés conformément aux exigences 12 et 13 de l’annexe IC, de 
sorte que le consentement du conducteur n’est pas nécessaire.  
4. LISTE DES DONNÉES DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE 
L’INTERFACE ITS ET CLASSIFICATION À CARACTÈRE 
PERSONNEL/SANS CARACTÈRE PERSONNEL  
Nom des données  Format des 
données  Source  Classification des données (à caractère 
personnel/sans caractère personnel)  Consentement à la 
mise à disposition des 
données  Mise à dispo­
sition  
conducteur  convoyeur  
VehicleIdentification­
Number  Appendice 8  V U  sans caractère 
personnel  sans caractère 
personnel  consentement non 
requis  obligatoire  
CalibrationDate  ISO 16844-7  V U  sans caractère 
personnel  sans caractère 
personnel  consentement non 
requis  obligatoire  
TachographVehicleS­
peed  ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  obligatoire  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 529  
Nom des données  Format des 
données  Source  Classification des données (à caractère 
personnel/sans caractère personnel)  Consentement à la 
mise à disposition des 
données  Mise à dispo­
sition  
conducteur  convoyeur  
Driver1WorkingState  ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  obligatoire  
Driver2WorkingState  ISO 16844-7  V U  s.o.  à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  obligatoire  
DriveRecognize  ISO 16844-7  V U  sans caractère 
personnel  sans caractère 
personnel  consentement non 
requis  obligatoire  
Driver1TimeRelatedS­
tates ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  obligatoire  
Driver2TimeRelatedS­
tates ISO 16844-7  V U  s.o.  à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  obligatoire  
DriverCardDriver1  ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  obligatoire  
DriverCardDriver2  ISO 16844-7  V U  s.o.  à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  obligatoire  
OverSpeed  ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  obligatoire  
TimeDate  Appendice 8  V U  sans caractère 
personnel  sans caractère 
personnel  consentement non 
requis  obligatoire  
HighResolutionTotal­
VehicleDistance  ISO 16844-7  V U  sans caractère 
personnel  sans caractère 
personnel  consentement non 
requis  obligatoire  
HighResolutionTrip­
Distance  ISO 16844-7  V U  sans caractère 
personnel  sans caractère 
personnel  consentement non 
requis  obligatoire  
ServiceComponentI­
dentification  ISO 16844-7  V U  sans caractère 
personnel  sans caractère 
personnel  consentement non 
requis  obligatoire  
ServiceDelayCalendar­
TimeBased  ISO 16844-7  V U  sans caractère 
personnel  sans caractère 
personnel  consentement non 
requis  obligatoire  
Driver1Identification  ISO 16844-7  Carte 
du 
con­
duct­
eur à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  obligatoire  
Driver2Identification  ISO 16844-7  Carte 
du 
con­
duct­
eur s.o. à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  obligatoire  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 530  
Nom des données  Format des 
données  Source  Classification des données (à caractère 
personnel/sans caractère personnel)  Consentement à la 
mise à disposition des 
données  Mise à dispo­
sition  
conducteur  convoyeur  
NextCalibrationDate  Appendice 8  V U  sans caractère 
personnel  sans caractère 
personnel  consentement non 
requis  obligatoire  
Driver1ContinuousDri­
vingTime  ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  obligatoire  
Driver2ContinuousDri­
vingTime  ISO 16844-7  V U  s.o.  à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  obligatoire  
Driver1Cumulative­
BreakTime  ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  obligatoire  
Driver2Cumulative­
BreakTime  ISO 16844-7  V U  s.o.  à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  obligatoire  
Driver1CurrentDuratio­
nOfSelectedActivity  ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  obligatoire  
Driver2CurrentDuratio­
nOfSelectedActivity  ISO 16844-7  V U  s.o.  à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  obligatoire  
SpeedAuthorised  Appendice 8  V U  sans caractère 
personnel  sans caractère 
personnel  consentement non 
requis  obligatoire  
TachographCardSlot1  ISO 16844-7  V U  sans caractère 
personnel  s.o. consentement non 
requis  obligatoire  
TachographCardSlot2  ISO 16844-7  V U  s.o.  sans caractère 
personnel  consentement non 
requis  obligatoire  
Driver1Name  ISO 16844-7  Carte 
du 
con­
duct­
eur à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  obligatoire  
Driver2Name  ISO 16844-7  Carte 
du 
con­
duct­
eur s.o. à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  obligatoire  
OutOfScopeCondition  ISO 16844-7  V U  sans caractère 
personnel  sans caractère 
personnel  consentement non 
requis  obligatoire  
ModeOfOperation  ISO 16844-7  V U  sans caractère 
personnel  sans caractère 
personnel  consentement non 
requis  obligatoire  
Driver1CumulatedDri­
vingTimePreviousAnd­
CurrentWeek  ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  obligatoire  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 531  
Nom des données  Format des 
données  Source  Classification des données (à caractère 
personnel/sans caractère personnel)  Consentement à la 
mise à disposition des 
données  Mise à dispo­
sition  
conducteur  convoyeur  
Driver2CumulatedDri­
vingTimePreviousAnd­
CurrentWeek  ISO 16844-7  V U  s.o.  à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  obligatoire  
EngineSpeed  ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  facultative  
RegisteringMemberS­
tate Appendice 8  V U  sans caractère 
personnel  sans caractère 
personnel  consentement non 
requis  obligatoire  
VehicleRegistration­
Number  Appendice 8  V U  sans caractère 
personnel  sans caractère 
personnel  consentement non 
requis  obligatoire  
Driver1EndOfLastDai­
lyRestPeriod  ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  facultative  
Driver2EndOfLastDai­
lyRestPeriod  ISO 16844-7  V U  s.o.  à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  facultative  
Driver1EndOfLast­
WeeklyRestPeriod  ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  facultative  
Driver2EndOfLast­
WeeklyRestPeriod  ISO 16844-7  V U  s.o.  à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  facultative  
Driver1EndOfSecond­
LastWeeklyRestPeriod  ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  facultative  
Driver2EndOfSecond­
LastWeeklyRestPeriod  ISO 16844-7  V U  s.o.  à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  facultative  
Driver1TimeLastLoa­
dUnloadOperation  ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  facultative  
Driver2TimeLastLoa­
dUnloadOperation  ISO 16844-7  V U  s.o.  à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  facultative  
Driver1CurrentDaily­
DrivingTime  ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  facultative  
Driver2CurrentDaily­
DrivingTime  ISO 16844-7  V U  s.o.  à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  facultative  
Driver1CurrentWeekly­
DrivingTime  ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  facultative  
Driver2CurrentWeekly­
DrivingTime  ISO 16844-7  V U  s.o.  à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  facultative  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 532  
Nom des données  Format des 
données  Source  Classification des données (à caractère 
personnel/sans caractère personnel)  Consentement à la 
mise à disposition des 
données  Mise à dispo­
sition  
conducteur  convoyeur  
Driver1TimeLeftUntil­
NewDailyRestPeriod  ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  facultative  
Driver2TimeLeftUntil­
NewDailyRestPeriod  ISO 16844-7  V U  s.o.  à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  facultative  
Driver1CardExpiry­
Date  ISO 16844-7  Carte 
du 
con­
duct­
eur à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  facultative  
Driver2CardExpiry­
Date  ISO 16844-7  Carte 
du 
con­
duct­
eur s.o. à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  facultative  
Driver1CardNextMan­
datoryDownloadDate  ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  facultative  
Driver2CardNextMan­
datoryDownloadDate  ISO 16844-7  V U  s.o.  à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  facultative  
TachographNextMan­
datoryDownloadDate  ISO 16844-7  V U  sans caractère 
personnel  sans caractère 
personnel  consentement non 
requis  facultative  
Driver1TimeLeftUntil­
NewWeeklyRestPeriod  ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  facultative  
Driver2TimeLeftUntil­
NewWeeklyRestPeriod  ISO 16844-7  V U  s.o.  à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  facultative  
Driver1NumberOf­
Times9hDailyDriving­
TimesExceeded  ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  facultative  
Driver2NumberOf­
Times9hDailyDriving­
TimesExceeded  ISO 16844-7  V U  s.o.  à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  facultative  
Driver1CumulativeU­
ninterruptedRestTime  ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  facultative  
Driver2CumulativeU­
ninterruptedRestTime  ISO 16844-7  V U  s.o.  à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  facultative  
Driver1MinimumDai­
lyRest  ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  facultative  
Driver2MinimumDai­
lyRest  ISO 16844-7  V U  s.o.  à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  facultative  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 533  
Nom des données  Format des 
données  Source  Classification des données (à caractère 
personnel/sans caractère personnel)  Consentement à la 
mise à disposition des 
données  Mise à dispo­
sition  
conducteur  convoyeur  
Driver1MinimumWee­
klyRest  ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  facultative  
Driver2MinimumWee­
klyRest  ISO 16844-7  V U  s.o.  à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  facultative  
Driver1MaximumDai­
lyPeriod  ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  facultative  
Driver2MaximumDai­
lyPeriod  ISO 16844-7  V U  s.o.  à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  facultative  
Driver1MaximumDai­
lyDrivingTime  ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  facultative  
Driver2MaximumDai­
lyDrivingTime  ISO 16844-7  V U  s.o.  à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  facultative  
Driver1NumberOfUse­
dReducedDailyRestPe­
riods  ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  facultative  
Driver2NumberOfUse­
dReducedDailyRestPe­
riods  ISO 16844-7  V U  s.o.  à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  facultative  
Driver1RemainingCur­
rentDrivingTime  ISO 16844-7  V U  à caractère 
personnel  s.o. consentement du 
conducteur  facultative  
Driver2RemainingCur­
rentDrivingTime  ISO 16844-7  V U  s.o.  à caractère 
personnel  consentement du 
convoyeur  facultative  
VehiclePosition  Appendice 8  V U  à caractère 
personnel  à caractère 
personnel  consentement du 
conducteur et du 
convoyeur  obligatoire  
ByDefaultLoadType  Appendice 8  V U  à caractère 
personnel  à caractère 
personnel  consentement du 
conducteur et du 
convoyeur  obligatoire  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 534  
Appendice 14  
FONCTION DE COMMUNICATION À DISTANCE  
TABLE DES MATIÈRES  
1 INTRODUCTION  
2 CHAMP D'APPLICATION  
3 ABRÉVIATIONS, DÉFINITIONS ET NOTATIONS  
4 CAS DE FIGURE OPÉRATIONNELS  
4.1 Vue d'ensemble  
4.1.1 Conditions prérequises pour le transfert de données au mo yen de l'inter­ 
face DSRC 5,8 GHz  
4.1.2 Profil 1a: à l'aide d'un lecteur de communication à dista nce à des fins de 
détection précoce qui est dirigé manuellement ou installé et di rigé 
temporairement en bord de route  
4.1.3 Profil 1b: à l'aide d'un lecteur de communication à dista nce à des fins de 
détection précoce (REDCR) qui est installé et dirigé dans un vé hicule  
4.2 Sécurité/Intégrité  
5 CONCEPTION ET PROTOCOLES DE LA COMMUNICATION À 
DISTANCE  
5.1 Conception  
5.2 Déroulement des opérations  
5.2.1 Opérations  
5.2.2 Interprétation des données reçues au moyen de la communic ation DSRC  
5.3 Paramètres de l'interface DSRC physique pour la communicati on à 
distance  
5.3.1 Contraintes d'emplacement  
5.3.2 Paramètres de liaisons descendante et montante  
5.3.3 Conception de l'antenne  
5.4 Exigences du protocole DSRC pour RTM  
5.4.1 Vue d'ensemble  
5.4.2 Commandes  
5.4.3 Séquence de commande d'interrogation  
5.4.4 Structures de données  
5.4.5 Éléments de RtmData, actions effectuées et définitions  
5.4.6 Mécanisme de transfert de données  
5.4.7 Description détaillée de la transaction DSRC  
5.4.8 Description de la transaction d'essai DSRC  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 535  
5.5 Réservé pour une utilisation future  
▼B 
5.6 Transfert de données entre la DSRC-VU et la VU  
5.6.1 Connexion physique et interfaces  
5.6.2 Protocole d'application  
5.7 Traitement des erreurs  
5.7.1 Enregistrement et communication des données dans la DSRC- VU 
5.7.2 Anomalies de communication sans fil  
6 MISE EN SERVICE ET ESSAIS D'INSPECTION PÉRIODIQUES 
RELATIFS À LA FONCTION DE COMMUNICATION À 
DISTANCE  
6.1 Généralités  
6.2 ECHO  
6.3 Essais de validation du contenu des données sécurisées  
1 INTRODUCTION  
Le présent appendice spécifie la conception et les procédures à  respecter 
pour mettre en œuvre la fonction de communication à distance (l a 
communication) conformément aux dispositions de l'article 9 du règle­
ment (UE) n  o 165/2014 (le règlement).  
DSC_1 Le règlement (UE) n  o 165/2014 détermine que le tachygraphe 
est équipé d'une fonctionnalité de communication à distance 
qui permet aux autorités chargées du contrôle compétentes de 
lire les informations du tachygraphe embarqué sur les véhi­
cules en circulation à l'aide d'un équipement d'interrogation à  
distance (lecteur de communication à distance à des fins de 
détection précoce, REDCR). Il s'agit notamment d'un équipe­
ment d'interrogation à connexion sans fil utilisant des inter­
faces de communication spécialisée à courte portée (DSRC) 
dans la bande de fréquences CEN 5,8 GHz  
Il est important de comprendre que cette fonctionnalité sert 
uniquement de préfiltre pour sélectionner les véhicules qui 
feront l'objet d'un contrôle plus approfondi. Cette fonctionna­
lité ne remplace pas la procédure d'inspection formelle définie  
par les dispositions du règlement (UE) n  o 165/2014. Voir le 
considérant 9 du préambule de ce règlement qui énonce que la 
communication à distance entre le tachygraphe et les autorités 
chargées des contrôles routiers facilite les contrôles routiers  
ciblés.  
DSC_2  Les données  sont échangées à l'aide de  la communication  qui 
désigne un appareil sans fil utilisant la bande de fréquences d e 
5,8 GHz pour communiquer à distance, conforme à cet appen­
dice, et validé en fonction des paramètres pertinents de la 
norme EN 300 674-1, {Electromagnetic compatibility and 
Radio spectrum Matters (ERM); Road Transport and Traffic  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 536  
Telematics (RTTT); Dedicated Short Range Communication 
(DSRC) transmission equipment (500 kbit/s / 250 kbit/s) 
operating in the 5,8 GHz Industrial, Scientific and Medical 
(ISM) band; Part 1: General characteristics and test methods 
for Road Side Units (RSU) and On -Board Units (OBU)}.  
DSC_3  La communication  est établie à l'aide de l'équipement de 
communication uniquement lorsque l'équipement de l'autorité 
de contrôle compétent en fait la demande, à l'aide des moyens 
de radiocommunication compatibles ( lecteur de communica ­
tion de détection précoce à distance, REDCR ). 
DSC_4  Les données  sont protégées pour assurer leur intégrité.  
DSC_5 L'accès aux  données  communiquées est restreint aux autorités 
de contrôle compétentes autorisées à contrôler les infractions 
au règlement (CE) n  o 561/2006, au règlement (UE) 
n o 165/2014 et aux ateliers dans la mesure où cela s'avère 
nécessaire pour vérifier le fonctionnement satisfaisant du 
tachygraphe.  
DSC_6  Les données  échangées durant  la communication  sont limitées 
à celles qui sont nécessaires aux fins des contrôles routiers 
ciblant les véhicules dont le tachygraphe a pu être manipulé 
ou faire l'objet d'une utilisation abusive.  
DSC_7 L'intégrité et la sécurité des  données  résultent de la sécurisa­
tion des  données  dans l'unité embarquée sur le véhicule (VU) 
combinée à l'utilisation exclusive du support de communica­
tion à distance sans fil DSRC sur la bande 5,8 GHz pour 
transférer les données utiles sécurisées et les données relativ es 
à la sécurité (cf. 5.4.4). Cela implique que seul le personnel 
autorisé des autorités de contrôle compétentes dispose des 
moyens d'interpréter les données reçues par le canal de  
communication  et de vérifier leur authenticité. Cf. 
appendice 11 — Mécanismes communs de sécurité.  
DSC_8  Les données  contiennent un timbre horodateur indiquant 
l'heure de leur dernière mise à jour.  
DSC_9 Le contenu des données relatives à la sécurité est unique ment 
connu des autorités de contrôle compétentes qui le régissent et  
des parties avec lesquelles elles partagent ces informations et  
ne relève pas des dispositions de la  communication , faisant 
l'objet du présent appendice, hormis en ce que la  communica ­
tion prévoit le transfert d'un paquet de données relatives à la 
sécurité avec chaque paquet de données utiles.  
DSC_10 La même architecture et le même équipement servent à 
extraire d'autres concepts de données (comme le poids à 
bord) en adoptant l'architecture spécifiée aux présentes.  
DSC_11 Par souci de précision, conformément aux dispositions du  
règlement (UE) n  o 165/2014 (article 7), les données concernant 
l'identité du conducteur ne sont pas transmises par la  commu­
nication . 
2 CHAMP D'APPLICATION  
Le présent appendice vise à préciser la manière dont les agents  des 
autorités de contrôle compétentes utilisent une communication s ans fil 
DSRC spécifiée sur la bande des 5,8 GHz pour obtenir à distance  des ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 537  
données ( les données ) provenant d'un véhicule ciblé, ces données devant 
servir à déterminer si ce véhicule est éventuellement en infrac tion avec 
le règlement (UE) n  o 165/2014 et s'il faut envisager de l'arrêter afin de 
procéder à un contrôle plus poussé.  
Le règlement (UE) n  o 165/2014 exige que les données collectées se 
limitent à celles qui identifient une infraction éventuelle ou qui s'y 
apportent, conformément à l'article 9 du règlement (UE) n  o 165/2014.  
▼M1 
Ce cas de figure prévoit une durée de communication limitée par ce que  
la communication  est ciblée et qu’elle se fait à courte portée. Par 
ailleurs, les autorités de contrôle compétentes peuvent utilise r les 
moyens de communication assurant le contrôle à distance des 
tachygraphes (RTM) pour d’autres applications, comme le poids 
maximal et les dimensions maximales des poids lourds définis da ns la 
directive (UE) 2015/719. Ces opérations peuvent être distinctes  du 
contrôle à distance des tachygraphes ou consécutives à celui-ci , à la 
discrétion des autorités de contrôle compétentes.  
▼B 
Le présent appendice spécifie:  
— L'équipement, les procédures et les protocoles de communicati on à 
utiliser pour  la communication . 
— Les normes et règlements que l'équipement radio doit respecte r. 
— La présentation des  données  à l'équipement de  communication . 
— Les procédures de demande et de téléchargement et la séquence  des 
opérations.  
— Les données  à transférer.  
— L'interprétation potentielle  des données  transmises via  la communi ­
cation . 
— Les dispositions relatives aux données de sécurité liées à  la commu ­
nication . 
— La mise à disposition  des données  aux autorités de contrôle compé­
tentes.  
— La façon dont le  lecteur de communication à distance à des fins de 
détection précoce  (REDCR) peut demander plusieurs concepts de 
données relatifs au fret et à la flotte.  
Pour plus de précision, le présent appendice ne spécifie pas:  
— La collecte et la gestion des  données  dans la VU (qui dépendent de 
la conception du produit sauf mention contraire dans le 
règlement (UE) n  o 165/2014).  
— La forme de présentation des données collectées à l'agent des  auto­
rités de contrôle compétentes ou les critères utilisés par cell es-ci pour 
décider quel véhicule arrêter (qui dépendent de la conception d u 
produit, sauf s'il y est fait mention ailleurs dans le règlemen t (UE) 
n o 165/2014 ou dans une décision des autorités de contrôle compé­
tentes). Par souci de précision:  la communication  se limite à mettre  
les données  à la disposition des autorités de contrôle compétentes 
afin qu'elles puissent prendre des décisions éclairées.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 538  
— Les dispositions relatives à la sécurité des données (telles que le 
cryptage) concernant le contenu  des données  (spécifiées à l'appen­
dice 11 Mécanismes communs de sécurité).  
— Le détail de tous les concepts de données autres que RTM pouv ant 
être obtenus à l'aide de la même architecture et du même équipe ­
ment.  
— Les détails du comportement et de la gestion entre la VU et l a 
DSRC-VU ou le comportement au sein de la DSRC-VU (autre 
que dans le but de fournir les  données  en réponse à la demande 
d'un REDCR).  
3 ABRÉVIATIONS, DÉFINITIONS ET NOTATIONS  
Dans le présent appendice, sont utilisées les abréviations et d éfinitions 
suivantes:  
Antenne  Dispositif électrique qui convertit 
l'énergie électrique en ondes radio et 
inversement, utilisé avec un émetteur 
ou un récepteur radio. En fonctionne­
ment, un émetteur radio fournit un 
courant électrique oscillant à une 
fréquence radio aux bornes de 
l'antenne. L'antenne rayonne et émet 
l'énergie du courant électrique sous 
forme d'ondes électromagnétiques 
(ondes radio). En mode réception, une 
antenne capte une part de l'énergie 
émise par une onde électromagnétique 
pour produire une tension très faible à 
ses bornes, qu'amplifie un récepteur.  
Communication  Échange d'informations et de données 
entre un DSRC-REDCR et une 
DSRC-VU conformément à la section 5 
et selon une relation maître-esclave en 
vue d'obtenir les données.  
Données  Données sécurisées adoptant une struc­
ture définie (cf. 5.4.4) demandées par le  
DSRC-REDCR  et fournies par la  
DSRC-VU  à l'aide d'une liaison DSRC 
sur la bande de 5,8 GHz, comme défini 
au point 5 ci-après.  
Règlement (UE) n  o 165/2014  Règlement (UE) n  o 165/2014 du Parle­
ment Européen et du Conseil du 
4 février 2014 relatif aux tachygraphes 
dans les transports routiers, abrogeant le  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 539  
règlement (CEE) n  o 3821/85 du Conseil 
concernant l'appareil de contrôle dans le 
domaine des transports par route et 
modifiant le règlement (CE) 
n o 561/2006 du Parlement européen et 
du Conseil relatif à l'harmonisation de 
certaines dispositions de la législation 
sociale dans le domaine des transports 
par route.  
AID Identificateur d'application  
BLE  Bluetooth Low Energy  
BST  Table de service de balise (Beacon 
Service Table)  
CIWD  Insertion d'une carte en cours de 
conduite  
CRC  Contrôle de redondance cyclique  
DSC (n)  Identificateur d'une exigence pour un 
appendice DSRC donné  
DSRC  communication spécialisée à courte 
portée  
DSRC-REDCR  Lecteur de communication à distance à 
des fins de détection précoce DSRC  
DSRC-VU  Unité embarquée sur le véhicule DSRC Il 
s'agit du «dispositif de détection précoce 
à distance» défini à l'annexe 1C.  
DWVC  Conduite sans carte en cours de validité  
EID Identificateur d'élément  
LLC  Contrôle de liaison logique  
LPDU  Unité de données de protocole LLC  
OWS  Système de pesage embarqué  
PDU  Unité de données de protocole  
REDCR  Lecteur de communication à distance à 
des fins de détection précoce. Il s'agit 
du «lecteur de communication à 
distance à des fins de détection 
précoce» défini à l'annexe 1C.  
RTM  Contrôle à distance du tachygraphe  
SM-REDCR  Lecteur de communication à distance à 
des fins de détection précoce, module 
de sécurité  
TARV  Applications télématiques collaboratives 
pour véhicules de fret commercial régle­
menté (série de normes ISO 15638)  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 540  
VU Unité embarquée sur le véhicule  
VUPM  Mémoire utile de la VU  
VUSM  Module de sécurité de la VU  
VST  Table de service de véhicule  
WIM  Poids en mouvement  
WOB  Poids à bord  
La spécification définie au présent appendice renvoie aux règle ments et 
normes suivants, et dépend d'eux en tout ou en partie. Les norm es ou 
leurs clauses applicables figurent dans le présent appendice. E n cas de 
conflit, les dispositions du présent appendice prévalent. En ca s de conflit 
qu'aucune spécification du présent appendice ne résout, le fonc tionne­
ment conformément à la recommandation ERC 70-03 (et testé selon  les 
paramètres pertinents de la norme EN 300 674-1) prévaut, suivi,  dans 
l'ordre, par les normes EN 12795, EN 12253, EN 12834 et EN 1337 2, 
6.2, 6.3, 6.4 et 7.1.  
Les règlements et normes mentionnés au présent appendice sont l es 
suivants:  
[1] Règlement (UE) n  o 165/2014 du Parlement européen et du Conseil 
du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports 
routiers, abrogeant le règlement (CEE) n  o 3821/85 du Conseil 
concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transport s 
par route et modifiant le règlement (CE) n  o 561/2006 du Parlement 
européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines d ispo­
sitions de la législation sociale dans le domaine des transport s par 
route.  
[2] Règlement (UE) n  o 561/2006 du Parlement européen et du Conseil 
du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines disposit ions 
de la législation sociale dans le domaine des transports par ro ute, 
modifiant les règlements (CEE) n  o 3821/85 et (CE) n  o 2135/98 du 
Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n  o 3820/85 du Conseil 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).  
[3] ERC 70-03 CEPT: Recommandation CCE 70-03 relative à l'utili ­
sation des dispositifs à courte portée (DCP).  
[4] Norme ISO 15638 Intelligent transport systems — Framework f or 
cooperative telematics applications for regulated commercial fr eight 
vehicles (TARV).  
[5] Norme EN 300 674-1 Electromagnetic compatibility and Radio 
spectrum Matters (ERM); Road Transport and Traffic Telematics 
(RTTT); Dedicated Short Range Communication (DSRC) transmis­
sion equipment (500 kbit/s / 250 kbit/s) operating in the 5,8 G Hz 
Industrial, Scientific and Medical (ISM) band; Part 1: General 
characteristics and test methods for Road Side Units (RSU) and 
On-Board Units (OBU).  
[6] Norme EN 12253 Road transport and traffic telematics — Dedi ­
cated short-range communication — Physical layer using micro­
wave at 5.8 GHz..  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 541  
[7] Norme EN 12795 Road transport and traffic telematics — Dedi ­
cated short-range communication — Data link layer: medium 
access and logical link control.  
[8] Norme EN 12834 Road transport and traffic telematics — Dedi ­
cated short-range communication — Application layer.  
[9] Norme EN 13372 Road transport and traffic telematics — Dedi ­
cated short-range communication — Profiles for RTTT application s 
[10] Norme ISO 14906 Electronic fee collection — Application in ter­
face definition for dedicated short- range communication  
4 CAS DE FIGURE OPÉRATIONNELS  
4.1 Vue d'ensemble  
Le règlement (UE) n  o 165/2014 prévoit des cas de figure spécifiques et 
contrôlés encadrant  la communication . 
Les scénarios pris en charge sont les suivants:  
«Profil de communication 1: contrôle routier utilisant un lecteur de 
communication à distance à des fins de détection précoce, sans fil et 
à courte portée afin de procéder à des contrôles routiers physiques 
(maître/esclave)  
Profil de lecteur 1a: à l'aide d'un lecteur de communication à distance à 
des fins de détection précoce qui est dirigé manuellement ou installé et 
dirigé temporairement en bord de route  
Profil de lecteur 1b: à l'aide d'un lecteur de communication à distance à 
des fins de détection précoce qui est installé et dirigé à bord d'un 
véhicule».  
4.1.1  Conditions prérequises pour le transfert de données au moyen de l'inter ­
face DSRC 5,8 GHz  
NOTE: pour comprendre le contexte des conditions prérequises, l e 
lecteur se référera à la figure 14.3 ci-dessous.  
4.1.1.1 Données détenues par la VU  
DSC_12 La VU est responsable de l'actualisation et de la mémori sation 
des données qu'elle stocke selon une fréquence de 60 secondes 
sans impliquer la fonction de communication DSRC. Les 
moyens pour y parvenir sont internes à la VU, spécifiés par 
le règlement (UE) n  o 165/2014, annexe 1 C, section 3.19  
«communication à distance pour les contrôles routiers 
ciblés»  et ne sont pas spécifiés au présent appendice.  
4.1.1.2 Données communiquées au dispositif DSRC-VU  
DSC_13 La VU est responsable de l'actualisation des données tac hygra­
phiques DSRC ( les données ) dès lors qu'elle actualise les 
données qu'elle stocke selon une fréquence définie à la 
section 4.1.1.1 (DSC_12), sans impliquer la fonction de 
communication DSRC.  
DSC_14 Les données de la VU sont utilisées comme base d'aliment a­
tion et d'actualisation des  données . Les moyens pour y 
parvenir sont précisés dans l'annexe 1C, section 3.19 « Commu­
nication à distance pour les contrôles routiers ciblés ». En 
l'absence de précision, ces moyens dépendent de la conception 
du produit et ne sont pas décrits dans le présent appendice. En  
ce qui concerne la conception de la connexion entre le dispo­
sitif DSRC-VU et la VU, consulter la section 5.6.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 542  
4.1.1.3 Contenu des données  
DSC_15 Le contenu et la structure des  données  sont tels qu'une fois 
décryptés, ils sont structurés et mis à disposition selon la 
forme et la structure spécifiées à la section 5.4.4 du présent 
appendice (Structures de données).  
4.1.1.4 Présentation des données  
DSC_16  Les données , régulièrement actualisées conformément aux 
procédures définies à la section 4.1.1.1, sont sécurisées avant  
d'être présentées à la  VU-DSRC , sont présentées comme une 
valeur de concept de données sécurisées et enfin stockées 
temporairement dans la  VU-DSRC  en tant que version actuelle 
des données . Ces données sont transférées du  VUSM  à la 
fonction DSRC  VUPM . Le VUSM  et la  VUPM  désignent des 
fonctions, pas nécessairement des entités physiques. La forme 
des instanciations physiques exécutant ces fonctions est affair e 
de conception de produit, sauf indication dans une autre partie  
du règlement UE n  o 165/2014 . 
4.1.1.5 Données de sécurité  
▼M3 
DSC_17 Les données de sécurité ( DSRCSecurityData ), comprenant les 
données requises par le  REDCR  pour décrypter  les données , 
sont communiquées conformément à l’appendice 11 “Méca­
nismes communs de sécurité” en vue de leur stockage tempo­
raire dans la  DSRC-VU  comme étant la version actuelle des  
DSRCSecurityData , selon la structure définie par la 
section 5.4.4 du présent appendice.  
▼B 
4.1.1.6 Données VUPM disponibles pour le transfert à l'aide de l'interface 
DSRC  
DSC 18 Le concept de données qui doit toujours être disponible dans la 
fonction DSRC VUPM en vue de son transfert immédiat sur 
demande du  REDCR  est défini à la section 5.4.4, qui contient 
les spécifications complètes du module ASN.1.  
Récapitulatif du profil de communication n  o 1 
Ce profil couvre le cas de figure dans lequel un agent des auto rités de 
contrôle compétentes utilise un lecteur de communication à dist ance à 
des fins de détection précoce à courte portée (interfaces DSRC 5,8 GHz 
fonctionnant conformément à la recommandation ERC 70-03 et test ées 
selon les paramètres pertinents de la norme EN 300 674-1 comme décrit 
à la section 5) (le  REDCR ) pour identifier un véhicule en infraction 
potentielle au règlement (UE) n  o 165/2014. Une fois le véhicule iden­
tifié, l'agent décide si le véhicule doit être intercepté.  
4.1.2  Profil 1a: à l'aide d'un lecteur de communication à distance à des fins 
de détection précoce qui est dirigé manuellement ou installé et dirigé 
temporairement en bord de route  
Dans ce cas de figure, l'agent des autorités de contrôle compét entes est 
placé sur le bord de la voie et utilise un  REDCR  manuel, posé sur un 
tripode ou sur une structure portable similaire positionné au b ord de la 
voie et orienté vers le centre du pare-brise du véhicule ciblé.  L'inter­
rogation utilise les interfaces DSRC 5,8 GHz fonctionnant confo rmé­
ment à la recommandation ERC 70-03 et testées selon les paramèt res 
pertinents de la norme EN 300 674-1, décrite à la section 5. Cf . figure 
14.1 (cas de figure n  o 1). ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 543  
Figure 14.1  
Interrogation en bord de route avec DSRC 5,8 GHz
  
4.1.3  Profil 1b: à l'aide d'un lecteur de communication à distance à des fins 
de détection précoce (REDCR) qui est installé et dirigé dans un véhicule  
Dans ce cas, l'agent des autorités de contrôle compétentes se t rouve dans 
un véhicule en circulation et soit il utilise un  REDCR  manuel et portable 
depuis le véhicule en le pointant vers le centre du pare-brise du véhicule 
ciblé, soit le  REDCR  est installé dans ou sur le véhicule de manière à 
être dirigé vers le centre du pare-brise du véhicule ciblé lors que le 
véhicule à bord duquel se trouve le REDCR est dans une position  
particulière par rapport au véhicule ciblé (par exemple directe ment en 
amont dans un flux de circulation). L'interrogation utilise les  interfaces 
DSRC 5,8 GHz fonctionnant conformément à la recommandation ERC 
70-03 et testées selon les paramètres pertinents de la norme EN  300 674- 
1, décrite à la section 5. Cf. figure 14.2. (Cas de figure n  o 2). 
Figure 14.2  
Interrogation depuis un véhicule avec DSRC 5,8 GHz
  
4.2 Sécurité/Intégrité  
Afin de permettre la vérification de l'authenticité et de l'int égrité des 
données téléchargées à l'aide de la communication à distance, c es 
données  sécurisées font l'objet d'une vérification et d'un décryptage 
conformément à l'appendice 11 Mécanismes communs de sécurité.  
5 CONCEPTION ET PROTOCOLES DE LA COMMUNICATION À 
DISTANCE  
5.1 Conception  
La conception de la fonction de communication à distance du tac hy­
graphe intelligent est illustrée à la figure 14.3.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 544  
Figure 14.3  
Conception de la fonction de communication à distance
  
DSC_19 Les fonctions suivantes sont situées dans la VU:  
— Module de sécurité ( VUSM ). Cette fonction présente dans 
la VU est responsable de la sécurisation des  données  à  
transmettre depuis la  DSRC-VU  à l'agent des autorités de 
contrôle compétentes par communication à distance.  
— Les données sécurisées sont enregistrées dans la mémoire 
VUSM. La section 4.1.1.1 (DSC_12) prévoit la fréquence 
à laquelle la VU crypte et renouvelle le concept RTMdata 
(qui inclut les valeurs de concept des données utiles et des 
données de sécurité déterminées ci-après au présent appen­
dice) détenu dans la mémoire de la DSRC-VU. L'exploi­
tation du module de sécurité est définie à l'appendice 11 
Mécanismes communs de sécurité et est exclue de la portée 
du présent appendice, hormis le fait que toute modification 
des données du VUSM doit entraîner la mise à jour du 
dispositif de communication de la VU.  
— La communication entre la VU et la DSRC-VU peut être 
filaire ou de type Bluetooth Low Energy (BLE). La 
DSRC-VU peut soit être intégrée physiquement sur le 
pare-brise du véhicule avec l'antenne, soit être interne à 
la VU, soit être située à tout point intermédiaire.  
— La DSRC-VU dispose d'une source d'alimentation élec­
trique fiable à tout moment. Les moyens d'alimentation 
relèvent de la décision conceptuelle.  
— La mémoire de la DSRC-VU est non volatile, afin de 
préserver les données dans la DSRC-VU y compris 
lorsque le contact du véhicule est coupé.  
— Si la communication entre la VU et la DSRC-VU s'établit 
par BLE et que l'alimentation provient d'une batterie non 
rechargeable, l'alimentation de la DSRC-VU doit être 
remplacée lors de chaque inspection périodique. En 
outre, il incombe au fabricant de la DSRC-VU de vérifier  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 545  
que l'alimentation électrique perdure d'une inspection 
périodique à l'autre. Il doit maintenir l'accès normal aux 
données au moyen d'un REDCR durant toute la période 
sans anomalie ni interruption.  
— Dispositif de «mémoire utile» RTM VU ( VUPM ). Il 
incombe à cette fonction présente dans la VU de fournir 
et d'actualiser  les données.  Le contenu des  données  
(«TachographPayload») est défini aux sections 5.4.4/5.4.5 
ci-après et mis à jour selon la fréquence précisée à la 
section 4.1.1.1 (DSC_12).  
— DSRC-VU. Il s'agit de la fonction intégrée à l'antenne ou 
connectée à celle-ci, qui communique avec la VU grâce à 
une connexion filaire ou sans fil (BLE), qui détient les 
données actuelles ( données VUPM ) et gère la réponse à 
une interrogation par DSRC 5,8 GHz. Toute déconnexion 
du dispositif DSRC ou interférence avec le fonctionnement 
de celui-ci pendant l'exploitation normale du véhicule 
constitue une infraction au règlement (UE) n  o 165/2014.  
— Le module de sécurité (REDCR) ( SM-REDCR ) désigne la 
fonction servant à décrypter et à vérifier l'intégrité des 
données provenant de la VU. Les moyens pour y parvenir 
sont déterminés à l'appendice 11 Mécanismes communs de 
sécurité. Ils ne sont pas précisés au présent appendice.  
— La fonction du dispositif DSRC (REDCR) ( DSRC- 
REDCR ) inclut un émetteur-récepteur de 5,8 GHz ainsi 
que le progiciel et le logiciel associés qui gèrent  la commu ­
nication  avec la  DSRC-VU  conformément au présent 
appendice.  
— Le  DSRC-REDCR  interroge la  DSRC-VU  du véhicule ciblé 
et obtient  les données  (les  données VUPM  actuelles du 
véhicule ciblé) grâce à la liaison et aux procédures 
DSRC et enregistre les données reçues dans son  SM- 
REDCR.  
▼M1 
— L’antenne DSRC-VU est placée de manière à optimiser la 
communication DSRC entre le véhicule et l’antenne de 
lecture en bord de route, lorsque le lecteur se trouve à 
une distance de 15 mètres devant le véhicule et à 2 
mètres de hauteur, en ciblant le centre horizontal et vertical 
du pare-brise. Pour les véhicules légers, une installation sur 
la partie supérieure du pare-brise convient. Pour tous les 
autres véhicules, l’antenne DSRC est placée près de la 
partie inférieure ou de la partie supérieure du pare-brise.  
▼B 
DSC_20  L'antenne et la communication fonctionnent conformément à la 
recommandation ERC 70-03 et sont testées selon les paramètres 
pertinents de la norme EN 300 674-1, comme décrit à la 
section 5. L'antenne et la communication peuvent mettre en 
œuvre des techniques d'atténuation contre le risque d'interfére nce 
sans fil comme décrit au rapport ECC 228, en utilisant notam­
ment des filtres dans la communication CEN DSRC 5,8 GHz.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 546  
DSC_21 L'antenne DSRC est connectée à la DSRC-VU soit directeme nt 
au sein du module installé sur ou à proximité du pare-brise, 
soit à l'aide d'un câble spécialement conçu pour rendre diffici le 
toute déconnexion illégale. Toute déconnexion de l'antenne ou 
interférence avec son fonctionnement constitue une infraction 
au règlement (UE) n  o 165/2014. Le masquage délibéré ou tout 
autre agissement qui nuit à la performance opérationnelle de 
l'antenne constitue une infraction au règlement (UE) 
n o 165/2014.  
DSC_22  ►M1 Le format de l’antenne n’est pas défini et demeure une 
décision commerciale, à condition que la DSRC-VU installée 
satisfasse aux exigences de conformité définies à la section 5 
ci-dessous. L’antenne est positionnée comme défini au 
point DSC_19 et elle prend efficacement en charge les cas 
d’usage décrits en 4.1.2 et en 4.1.3. ◄  
Figure 14.4  
Exemple de positionnement de l'antenne DSRC 5,8 GHz sur le 
pare-brise de véhicules réglementés
  
Le format du  REDCR  et de son antenne varie selon les caractéristiques 
du lecteur (installé sur un tripode, tenu à la main, installé d ans un 
véhicule, etc.) et le mode opératoire adopté par l'agent des au torités de 
contrôle compétentes.  
Une fonction d'affichage et/ou de notification sert à présenter  les résul­
tats de la fonction de communication à distance à l'agent des a utorités de 
contrôle compétentes. Il est possible de disposer d'un affichag e sur écran 
ou sous forme imprimée, d'un signal audio ou d'une combinaison de ces 
notifications. La forme de cet affichage et/ou de cette notific ation 
dépend des exigences des agents des autorités de contrôle compé tentes 
et de la conception de l'équipement. Elle n'est pas spécifiée a u présent 
appendice.  
DSC_23 La conception et le format du  REDCR  dépendent de la concep­
tion commerciale dans le cadre de la recommandation ERC 
70-03 et des spécifications de conception et de performance 
définies au présent appendice (5.3.2). Le marché dispose de  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 547  
fait d'une souplesse optimale pour concevoir et fournir les 
équipements nécessaires dans le but de répondre à l'ensemble 
des cas de figure d'interrogation propres à toute autorité de 
contrôle compétente.  
DSC_24 La conception et le format de la  DSRC-VU  et son positionne­
ment à l'intérieur ou à l'extérieur de la VU varient selon la 
conception commerciale, dans le cadre de la recommandation 
ERC 70-03, et selon les spécifications de conception et de 
performance définies dans cet appendice à la section 5.3.2 et 
dans la présente section (5.1).  
DSC_25 Cependant, la  DSRC-VU  doit raisonnablement être en mesure 
d'accepter les valeurs de concept de données provenant d'autres  
équipements de véhicule intelligent (tel qu'un équipement de 
pesage embarqué) et transmises au moyen d'une connexion et 
de protocoles ouverts et normalisés, pourvu que de tels 
concepts de données soient identifiés par des identificateurs/ 
noms de dossiers d'application connus et uniques et à condi­
tion que les instructions d'exploitation desdits protocoles soi ent 
mises à la disposition de la Commission européenne et dispo­
nibles sans frais pour les fabricants des équipements pertinent s. 
5.2 Déroulement des opérations  
5.2.1  Opérations  
Le déroulement des opérations est illustré sur la figure 14.5.  
Figure 14.5  
Déroulement des opérations de la fonction de communication à 
distance
  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 548  
Les étapes sont décrites ci-après:  
a. Dès lors que le véhicule est en marche (mis sous contact), l e tachy­
graphe fournit des données à la fonction VU. La fonction VU 
prépare  les données  pour la fonction de communication à distance 
(cryptée) et actualise la  VUPM  mémorisée dans la  DSRC-VU  
(comme défini aux sections 4.1.1.1 – 4.1.1.2).  Les données  collectées 
sont formatées comme défini aux sections 5.4.4 – 5.4.5 ci-desso us. 
b. À chaque fois que  les données  sont actualisées, le timbre horodateur 
défini dans le concept de données de sécurité doit être actuali sé. 
c. La fonction  VUSM  protège les données conformément aux procé­
dures déterminées à l'appendice 11.  
d. À chaque mise à jour des  données  (cf. sections 4.1.1.1 – 4.1.1.2),  les 
données  sont transférées à la  DSRC-VU  où elles remplacent toutes 
les données antérieures afin que les données actualisées ( les données ) 
demeurent toujours disponibles en cas d'interrogation par un  REDCR . 
Lorsqu'elles sont fournies par la VU à la DSRC-VU, les données 
sont identifiables par le nom de fichier RTMData ou par l'identifi ­
cateur d'application et les identificateurs d'attribut.  
e. Si un agent des autorités de contrôle compétentes souhaite c ibler un 
véhicule et recueillir  les données  émanant du véhicule ciblé, l'agent 
des autorités de contrôle compétentes insère d'abord sa carte i ntelli­
gente dans  le REDCR  pour établir  la communication  et permettre au  
SM-REDCR  de vérifier son authenticité et de décrypter les données.  
f. L'agent des autorités de contrôle compétentes vise ensuite u n véhi­
cule et procède à la demande de données par l'intermédiaire de la 
communication à distance.  Le REDCR  ouvre une session d'interface 
DSRC 5,8 GHz avec la  DSRC-VU  du véhicule ciblé et procède à la 
demande des  données . Les données  sont transférées vers  le REDCR  
grâce au système de communication sans fil en tant qu'attribut DSRC 
utilisant le service d'application GET, comme défini à la secti on 5.4. 
L'attribut contient les valeurs de données utiles chiffrées et les 
données relatives à la sécurité DSRC.  
g. Le  REDCR  procède à l'analyse des données qui sont ensuite commu­
niquées à l'agent des autorités de contrôle compétentes.  
h. L'agent des autorités de contrôle compétentes utilise les do nnées pour 
prendre la décision d'arrêter ou non le véhicule en vue d'une i nspec­
tion plus détaillée ou pour demander à un autre agent des autor ités de 
contrôle compétentes d'intercepter le véhicule.  
5.2.2  Interprétation des données reçues au moyen de la communication DSRC  
DSC_26 Les données reçues via l'interface 5,8 GHz incluent la s igni­
fication et le format définis aux sections 5.4.4 et 5.4.5 
ci-dessous et uniquement ceux-là et doivent être interprétés 
au regard des objectifs qui y sont définis. Conformément aux 
dispositions du règlement (UE) n  o 165/2014,  les données  
servent uniquement à fournir les informations pertinentes à  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 549  
une autorité de contrôle compétente pour l'aider à déterminer 
quel véhicule intercepter pour un contrôle physique et sont 
détruites par la suite conformément à l'article 9 du règle­
ment (UE) n  o 165/2014.  
5.3 Paramètres de l'interface DSRC physique pour la communication à 
distance  
5.3.1  Contraintes d'emplacement  
DSC_27 L'interrogation à distance de véhicules avec l'interface  DSRC 
5,8 GHz ne doit pas se faire dans un rayon de 200 mètres 
autour d'un portique DSRC 5,8 GHz opérationnel.  
5.3.2  Paramètres de liaisons descendante et montante  
DSC_28 L'équipement servant au contrôle du tachygraphe à distan ce 
doit être conforme à la recommandation ERC 70-03 et fonc­
tionner selon celle-ci. Il doit également satisfaire aux paramè ­
tres définis aux tableaux 14.1 et 14.2 ci-dessous.  
DSC_29 Par ailleurs, pour garantir la compatibilité avec les pa ramètres 
opérationnels d'autres systèmes DSRC 5,8 GHz normalisés, 
l'équipement utilisé pour le contrôle du tachygraphe à distance  
doit être conforme aux paramètres des normes EN 12253 et 
EN 13372.  
À savoir:  
Tableau 14.1  
Paramètres de liaison descendante  
Point  Paramètre  Valeur(s)  Remarque  
D1 Fréquences porteuses 
descendantes  Le REDCR dispose de 
quatre possibilités: 
5,7975 GHz 
5,8025 GHz 
5,8075 GHz 
5,8125 GHz  Dans les limites de ERC 70-03. 
Les fréquences porteuses peuvent 
être sélectionnées par le respon­
sable de la mise en œuvre du 
système de contrôle routier, et ne 
doivent pas être connues au 
niveau de la DSRC-VU 
(conforme à EN 12253, EN 13372)  
D1a (*) Tolérance de fréquence des 
porteuses  ± 5 ppm  (conforme à EN 12253)  
D2 (*) Masque spectral d'émission 
de la RSU (REDCR)  Dans les limites de ERC 
70-03. 
Le REDCR doit corres­
pondre à la classe B,C 
telle que définie dans la 
norme EN 12253. 
Pas d'autre exigence spéci­
fique dans la présente 
annexe  Paramètre utilisé pour maîtriser les 
interférences entre interrogateurs à 
proximité (comme défini dans les 
normes EN 12253 et EN 13372).  
D3 Gamme de fréquences mini­
male OBU(DSRC-VU)  5,795 — 5,815 GHz  (conforme à EN 12253)  
D4 (*) P.I.R.E. maximale  Dans les limites de ERC 
70-03 (sans autorisations) 
et de la réglementation 
nationale 
Maximum + 33 dBm  (conforme à EN 12253)  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 550  
Point  Paramètre  Valeur(s)  Remarque  
D4a Masque angulaire p.i.r.e.  Conformément à la spécifi­
cation déclarée et publiée 
du concepteur de l'inter­
rogateur  (conforme à EN 12253)  
D5 Polarisation  Circulaire anti-horaire  (conforme à EN 12253)  
D5a Polarisation croisée  XPD: 
Dans l'axe de visée: 
(REDCR) RSU t ≥ 15 dB 
(DSRC-VU) OBU r ≥ 
10 dB 
Dans la zone – 3 dB: 
(REDCR) RSU t ≥ 10 dB 
(DSRC-VU) OBU r ≥ 6 dB  (conforme à EN 12253)  
D6 (*) Modulation  Modulation d'amplitude à 
deux niveaux  (conforme à EN 12253)  
D6a (*) Indice de modulation  0,5 … 0,9  (conforme à EN 12253)  
D6b Diagramme de l'œil  ≥ 90 % (temps)/≥ 85 % 
(amplitude)  
D7 (*) Codage de données  FM0 
Le bit ‘1’ ne présente de 
transitions qu'au début et à 
la fin de l'intervalle du bit. 
Le bit ‘0’ présente une tran­
sition supplémentaire au 
milieu de l'intervalle du bit 
par rapport au bit ‘1’.  (conforme à EN 12253)  
D8 (*) Débit binaire  500 kBit/s  (conforme à EN 12253)  
D8a Tolérance de l'horloge bit  mieux que ± 100 ppm  (conforme à EN 12253)  
D9 (*) Taux d'erreur binaire 
(B.E.R.) pour la communi­
cation  ≤ 10  – 6 si la puissance inci­
dente à l'OBU (DSRC-VU) 
se situe dans la plage 
donnée par [D11a à D11b].  (conforme à EN 12253)  
D10 Signal déclenchant le réveil 
de l'OBU (DSRC-VU)  L'OBU (DSRC-VU) est 
réveillé à la réception 
d'une trame comportant 11 
octets ou plus (préambule 
compris)  Aucune structure particulière n'est 
nécessaire pour le signal de réveil. 
La DSRC-VU peut s'éveiller à la 
réception d'une trame comportant 
moins de 11 octets 
(conforme à EN 12253)  
D10a  Temps de démarrage 
maximal  ≤ 5 ms  (conforme à EN 12253)  
D11 Zone de communication  Région spatiale dans laquelle 
un B.E.R. conforme à D9a 
est atteint  (conforme à EN 12253)  
D11a  (*) Limite de puissance (supé­
rieure) pour la communica­
tion. – 24dBm  (conforme à EN 12253)  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 551  
Point  Paramètre  Valeur(s)  Remarque  
D11b  (*) Limite de puissance (infé­
rieure) pour la commu- 
nication.  Puissance incidente: 
– 43 dBm (axe de visée) 
– 41 dBm (dans la plage – 
45° — + 45° Correspon­
dant au plan parallèle à la 
surface de la route, lorsque 
la DSRC-VU est installée 
ultérieurement dans le véhi­
cule (Azimuth))  (conforme à EN 12253) 
Exigence supérieure pour des 
angles horizontaux jusqu'à ±45°, 
compte tenu des cas de figure 
définis dans la présente annexe.  
D12 (*) Niveau de puissance de 
coupure de (DSRC-VU)  – 60 dBm  (conforme à EN 12253)  
D13 Préambule  Préambule obligatoire.  (conforme à EN 12253)  
D13a  Longueur et structure du 
préambule  16 bits — 1 bit ‘1’ codé en 
FM0  (conforme à EN 12253)  
D13b  Forme d'onde du préambule  Séquence alternant les 
niveaux faible et élevé, 
avec une durée d'impulsion 
de 2 μs. 
La tolérance est donnée par 
D8a (conforme à EN 12253)  
D13c  Bits non significatifs  La RSU (REDCR) peut 
émettre au maximum 8 bits 
après le drapeau de fin. Un 
OBU (DSRC-VU) n'est pas 
tenu de tenir compte de ces 
bits supplémentaires.  (conforme à EN 12253)  
(*) – Paramètres de liaison descendante soumis à des essais de conformité selon l'essai de paramétrage pertinent prévu par la norme EN 
300 674-1  
Tableau 14.2  
Paramètres de liaison montante  
Point  Paramètre  Valeur(s)  Remarque  
U1 (*) Fréquences sous-porteuses  Un OBU (DSRC-VU) prend 
en charge les fréquences 
1,5 MHz et 2,0 MHz 
Une RSU (REDCR) prend 
en charge les fréquences 
1,5 MHz ou 2,0 MHz ou les 
deux. U1-0: 1,5 MHz U1-1: 
2,0 MHz  La sélection de la fréquence 
sous-porteuse 
(1,5 MHz ou 2,0 MHz) dépend du 
profil EN 13372 choisi.  
U1a (*) Tolérance de fréquence des 
sous-porteuses  ± 0,1 %  (conforme à EN 12253)  
U1b Utilisation de bandes laté­
rales  Mêmes données des deux 
côtés  (conforme à EN 12253)  
U2 (*) Masque spectral d'émission 
de l'OBU (DSRC-VU)  conformément à EN12253 
1) Puissance hors bande: 
voir ETSI EN 300674-1  (conforme à EN 12253)  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 552  
Point  Paramètre  Valeur(s)  Remarque  
2) Puissance dans la bande: 
[U4a] dBm à 500 kHz 
3) Émission dans toute 
autre voie montante: 
U2(3)-1 = – 35 dBm à 
500 kHz  
U4a (*) P.I.R.E. maximale — bande 
latérale unique (axe de 
visée)  Deux options: 
U4a-0: – 14 dBm 
U4a-1: – 21 dBm  Conformément à la spécification 
déclarée et publiée du concepteur 
de l'équipement  
U4b (*) P.I.R.E. maximale — bande 
latérale unique (35°)  Deux options: 
— Non applicable 
— – 17dBm  Conformément à la spécification 
déclarée et publiée du concepteur 
de l'équipement  
U5 Polarisation  Circulaire anti-horaire  (conforme à EN 12253)  
U5a Polarisation croisée  XPD:  
Dans l'axe de visée: 
(REDCR) RSU r ≥ 15 dB 
(DSRC-VU) OBU t ≥ 10 dB 
À – 3 dB: (REDCR) RSU r 
≥ 10 dB 
(DSRC-VU) OBU t ≥ 6 dB  (conforme à EN 12253)  
U6 Modulation de 
sous-porteuse  2-PSK 
Données codées synchroni­
sées avec la sous-porteuse: 
les transitions des données 
codées coïncident avec les 
transitions de la sous- 
porteuse.  (conforme à EN 12253)  
U6b Cycle de fonctionnement  Cycle de fonctionnement: 
50 % ± α, α ≤ 5 %  (conforme à EN 12253)  
U6c Modulation sur porteuse  Multiplication de sous- 
porteuse modulée par la 
porteuse.  (conforme à EN 12253)  
U7 (*) Codage de données  NRZI (pas de transition au 
début du bit ‘1’, transition 
au début du bit ‘0’, pas de 
transition à l'intérieur du 
bit) (conforme à EN 12253)  
U8 (*) Débit binaire  250 kbit/s  (conforme à EN 12253)  
U8a Tolérance de l'horloge bit  ± 1 000 ppm  (conforme à EN 12253)  
U9 Taux d'erreur binaire 
(B.E.R.) pour la communi­
cation  ≤ 10  – 6 (conforme à EN 12253)  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 553  
Point  Paramètre  Valeur(s)  Remarque  
U11 Zone de communication  La région spatiale dans 
laquelle se situe la DSRC- 
VU, telle que ses émissions 
soient reçues par le REDCR 
avec un B.E.R. inférieur à 
celui indiqué par U9a.  (conforme à EN 12253)  
U12a  (*) Gain de conversion (limite 
inférieure)  1 dB pour chaque bande 
latérale 
Plage angulaire: circulaire­
ment symétrique entre l'axe 
de visée et ± 35°  
et dans la plage – 45° 
— + 45° Correspondant au 
plan parallèle à la surface 
de la route, lorsque la 
DSRC-VU est installée ulté­
rieurement dans le véhicule 
(Azimuth)  Supérieur à la plage de valeurs 
spécifiée pour des angles horizon­
taux jusqu'à ± 45°, compte tenu des 
cas de figure définis dans la 
présente annexe.  
U12b  (*) Gain de conversion (limite 
supérieure)  10 dB pour chaque bande 
latérale  Moins que la plage de valeurs 
spécifiée pour chaque bande laté­
rale à l'intérieur d'un cône circulaire 
autour de l'axe de visée, de ± 45° 
d'angle d'ouverture  
U13 Préambule  Préambule obligatoire.  (conforme à EN 12253)  
U13a  Préambule 
Longueur et structure  32 à 36 μs, modulé par 
sous-porteuse uniquement, 
puis 8 bits ‘0’ en codage 
NRZI.  (conforme à EN 12253)  
U13b  Bits non significatifs  La DSRC-VU peut émettre 
au maximum 8 bits après le 
drapeau de fin. Un RSU 
(REDCR) n'est pas tenu de 
tenir compte de ces bits 
supplémentaires.  (conforme à EN 12253)  
(*) – Paramètres de liaison montante soumis à essai de conformi té selon l'essai de paramétrage pertinent prévu par la norme EN  
300 674-1  
5.3.3  Conception de l'antenne  
5.3.3.1 Antenne REDCR  
DSC_30 La conception de l'antenne  REDCR  dépend de la conception 
commerciale, dans les limites définies à la section 5.3.2, et 
adaptée pour optimiser la performance de lecture du  DSRC- 
REDCR  aux fins spécifiques et pour les circonstances de 
lecture pour lesquelles le  REDCR  a été conçu pour 
fonctionner.  
5.3.3.2 Antenne VU  
DSC_31 La conception de l'antenne  DSRC-VU  dépend de la concep­
tion commerciale, dans les limites définies à la section 5.3.2,  
et adaptée pour optimiser la performance de lecture du  DSRC- 
REDCR  aux fins spécifiques et pour les circonstances de 
lecture pour lesquelles le  REDCR  a été conçu pour 
fonctionner.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 554  
DSC_32 L'antenne VU est fixée sur le pare-brise du véhicule ou à 
proximité de celui-ci, comme spécifié à la section 5.1 
ci-dessus.  
DSC_33 Dans l'environnement d'essai en atelier (cf. section 6.3 ), une 
antenne DSRC-VU, installée selon la section 5.1, doit pouvoir 
se connecter à l'aide d'une communication d'essai standard et 
effectuer la transaction RTM telle que définie au présent 
appendice, à une distance située entre 2 et 10 mètres, plus 
de 99 % du temps en moyenne, sur plus de 1 000 interroga­
tions en lecture.  
5.4 Exigences du protocole DSRC pour RTM  
5.4.1  Vue d'ensemble  
DSC_34 Le protocole de transaction pour télécharger  les données  au 
moyen de la liaison d'interface DSRC 5,8 GHz respecte les 
étapes suivantes. La présente section décrit un flux de trans­
action dans les conditions idéales sans retransmission ou 
interruption de la communication.  
NOTE: l'objectif de l'étape d'initialisation (Étape 1) est 
d'établir la communication entre le  REDCR  et les 
DSRC-VU présentes dans la zone de transaction (maître- 
esclave) DSRC à 5,8 GHz, mais qui n'ont pas encore établi 
de communication avec le  REDCR , puis d'en avertir les 
processus d'application.  
— Étape 1  Initialisation. Le  REDCR  envoie une trame 
contenant une «table de service de balise» (BST) qui 
inclut les identificateurs d'application (AID) dans la liste 
de services pris en charge. Dans l'application RTM, elle 
correspond simplement au service de valeur AID = 2 
(Freight&Fleet). La  DSRC-VU  évalue la BST reçue et 
répond (cf. ci-dessous) avec la liste des applications 
prises en charge dans le domaine Freight&Fleet ou ne 
répond pas si aucune n'est prise en charge. Si le  
REDCR  ne propose pas AID = 2, la DSRC-VU ne 
répond pas au REDCR.  
— Étape 2  L a DSRC-VU  envoie une trame contenant une 
demande pour une allocation de fenêtre privée.  
— Étape 3  L e REDCR  envoie une trame contenant une 
allocation de fenêtre privée.  
— Étape 4  L a DSRC-VU  utilise cette fenêtre privée allouée 
pour envoyer une trame contenant sa table de service de 
véhicule (VST). Cette VST comprend la liste de toutes les 
instanciations d'applications différentes prises en charge 
par cette  DSRC-VU  dans le cadre d'une valeur AID = 
2. Les différentes instanciations sont identifiées au 
moyen d'EID générés de manière exclusive. Chacun est 
associé à une valeur de paramètres «marque de contexte 
d'application» indiquant la norme et l'application prises en 
charge.  
— Étape 5  Ensuite le  REDCR  analyse la VST proposée et 
décide soit de mettre fin à la connexion (RELEASE) car 
rien ne l'intéresse dans l'offre de la VST (c'est-à-dire qu'il 
reçoit une VST d'une  DSRC-VU  qui ne prend pas en 
charge la transaction RTM), soit de lancer une instancia­
tion d'application, s'il reçoit une VST appropriée.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 555  
— Étape 6  À cette fin, le REDCR envoie une trame conte­
nant une commande pour extraire les données RTM en 
identifiant l'instanciation de l'application RTM par la 
spécification de son identificateur (tel qu'indiqué par la 
DSRC-VU dans la VST) avant d'allouer une fenêtre 
privée.  
— Étape 7  L a DSRC-VU  utilise la fenêtre privée qui vient 
d'être allouée pour envoyer une trame qui contient l'iden­
tificateur adressé correspondant à l'instanciation de l'appli­
cation RTM tel que fourni dans la VST, suivi de l'attribut  
RtmData  (élément de données utiles + élément de sécu­
rité).  
— Étape 8  Si plusieurs services sont requis, la valeur ‘n’ est 
remplacée par le numéro de référence du service suivant 
et la procédure se répète.  
— Étape 9  Le REDCR  confirme la réception des données en 
envoyant une trame contenant une commande RELEASE 
à la DSRC-VU  pour mettre fin à la session OU en cas 
d'échec de la validation d'un accusé de réception du 
LDPU, elle revient à l'étape 6.  
Cf. figure 14.6 pour une illustration du protocole de transacti on. ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 556  
Figure 14.6  
Déroulement d'une procédure RTM via DSRC à 5,8 GHz
  
5.4.2  Commandes  
DSC_35 Les commandes suivantes sont les seules fonctions utilis ées 
dans une phase de transaction RTM  
— INITIALISATION.request : commande émanant du 
REDCR sous la forme d'une diffusion avec la définition 
des applications prises en charge par le REDCR.  
— INITIALISATION.response : réponse émanant de la 
DSRC-VU confirmant la connexion et contenant la liste 
des instances d'application prises en charge, avec les 
caractéristiques et les informations relatives à la façon 
de les adresser (EID).  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 557  
— GET.request : commande émanant du  REDCR  et envoyée 
à la DSRC-VU  spécifiant l'instanciation de l'application à 
adresser au moyen d'un EID défini, tel que reçu dans la 
VST, donnant instructions à la  DSRC-VU  d'envoyer 
l'attribut ou les attributs sélectionnés avec  les données . 
L'objectif de la commande GET est que le  REDCR  
obtienne  les données  de la  DSRC-VU . 
— GET.response : réponse de la  DSRC-VU  contenant  les 
données  demandées.  
— ACTION.request ECHO : commande donnant instruc­
tion à la  DSRC-VU  de renvoyer les données de la  
DSRC-VU  a u REDCR . L'objectif de la commande 
ECHO est de permettre aux ateliers ou aux infrastructures 
d'essai d'homologation de vérifier que la liaison DSRC 
fonctionne sans devoir accéder aux éléments d'authentifi­
cation de sécurité.  
— ACTION .response ECHO: réponse de la DSRC-VU à la 
commande ECHO.  
— EVENT_REPORT.request  RELEASE: commande 
informant la  DSRC-VU que la transaction est terminée. 
L'objectif de la commande RELEASE est de mettre fin 
à la session avec la  DSRC-VU . Dès réception de 
RELEASE, la  DSRC-VU  ne répond plus à aucune inter­
rogation dans le cadre de la connexion en cours. 
Remarque: la norme EN 12834 prévoit qu'une 
DSRC-VU ne se connecte pas deux fois au même inter­
rogateur sauf si elle a quitté la zone de communication 
pendant 255 secondes ou si l'ID de balise de l'interroga­
teur a changé.  
5.4.3  Séquence de commande d'interrogation  
DSC_36 Du point de vue de la séquence commande-réponse, la tran s­
action se décrit comme suit:  
Séquence  Émetteur  Récepteur  Description  Action  
1 REDCR  >  DSRC-VU  Initialisation de la liaison 
de communication — 
Demande  Le REDCR diffuse la BST  
2 DSRC-VU  >  REDCR  Initialisation de la liaison 
de communication — 
Réponse  Si la BST prend en charge 
AID=2 alors la DSRC-VU 
demande l'allocation d'une 
fenêtre privée  
3 REDCR  >  DSRC-VU  Alloue une fenêtre privée  Envoie une trame contenant 
une allocation de fenêtre 
privée  
4 DSRC-VU  >  REDCR  Envoie une VST  Envoie une trame contenant 
une VST  
5 REDCR  >  DSRC-VU  Envoie GET.request 
concernant les données 
figurant dans l'attribut 
pour l'EID spécifique  
6 DSRC-VU  >  REDCR  Envoie GET.response avec 
l'attribut demandé pour 
l'EID spécifique  Envoie l'attribut (RTMData, 
OWSData….) avec les 
données pour l'EID spéci ­
fique ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 558  
Séquence  Émetteur  Récepteur  Description  Action  
▼M1 
7 REDCR  >  DSRC-VU  Envoie GET.request 
concernant les données 
d’un autre attribut (si 
nécessaire)  
▼B 
8 DSRC-VU  >  REDCR  Envoie GET.response avec 
l'attribut demandé  Envoie l'attribut avec les 
données pour l'EID spéci ­
fique  
9 REDCR  >  DSRC-VU  Accuse réception des 
données  Envoie la commande 
RELEASE qui met fin à la 
transaction  
10 DSRC-VU  Met fin à la transaction  
Un exemple de la séquence de transaction et du contenu des 
trames échangées figure aux sections 5.4.7 et 5.4.8.  
5.4.4  Structures de données  
DSC_37 La structure sémantique des  données  ayant emprunté l'inter­
face DSRC 5,8 GHz doit être cohérente avec la description 
faite au présent appendice. La présente section spécifie la 
manière dont ces données sont structurées.  
DSC_38 Les données utiles (données RTM) correspondent à la conc a­
ténation des:  
1. données EncryptedTachographPayload, qui résultent du 
cryptage de TachographPayload tel que défini dans 
ASN.1 à la section 5.4.5. La méthode de cryptage fait 
l'objet d'une description à l'appendice 11.  
2. DSRCSecurityData, qui font l'objet d'une description à 
l'appendice 11.  
DSC_39 Les données RTM sont adressées comme Attribut RTM = 1 
et transférées dans le conteneur RTM = 10.  
DSC_40 La marque de contexte RTM doit identifier la partie norm a­
lisée prise en charge dans la série de normes TARV (RTM 
correspond à la partie 9);  
Le module ASN.1 concernant les données DSRC dans l'appli­
cation RTM est défini comme suit:  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 559
  
► (2) (3) M1 
► (1) M3 ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 560
  
5.4.5  Éléments de RtmData, actions effectuées et définitions  
DSC_41 Les valeurs de données à calculer par la VU et utilisées  pour 
actualiser les données sécurisées dans la DSRC-VU sont 
calculées selon les règles prévues au tableau 14.3:  
▼M3 
Tableau 14.3  
Éléments de RtmData, actions effectuées et définitions  
1) 
Élément de données RTM  2) 
Action effectuée par la VU  3) 
Définition des données ASN.1  
RTM1 
Immatriculation du 
véhicule 
Plaque  La VU définit la valeur de 
l’élément de données RTM1  
tp15638VehicleRegistration ­
Plate  provenant de la valeur 
enregistrée du type de 
données  
VehicleRegistrationIdentifica ­
tion tel que défini à l’appen­
dice 1  VehicleRegistrationI ­
dentification  Plaque d’immatriculation 
du véhicule exprimée par 
une chaîne de caractères  tp15638VehicleRegistration­
Plate LPN, 
–Immatriculation du véhicule 
Plaque utilisant la structure de 
données de la 
norme ISO 14906, mais avec 
la limite suivante pour l’appli­
cation RTM; 
SEQUENCE commence par le 
code pays, suivi d’un indica­
teur alphabétique suivi du 
numéro d’immatriculation 
lui-même, 
qui est toujours de 14 octets 
(complétés par des zéros de 
remplissage), de sorte que la 
longueur du type LPN est 
toujours de 17 octets (pas de 
détermination de longueur 
nécessaire), dont 14 corres­
pondent au numéro d’imma­
triculation “réel”.  
RTM2 
Événement “Excès de 
vitesse”  La VU génère une valeur 
booléenne 
pour l’élément de 
données RTM2 
tp15638SpeedingEvent. 
La valeur tp15638Speedin­
gEvent est calculée par la VU 
d’après le nombre d’événe­
ments “Excès de vitesse” (tel 
que défini à l’annexe IC) 
enregistrés dans la VU au 
cours des 10 derniers jours 
d’occurrence.  1 (TRUE): si l’événe­
ment “Excès de vitesse” 
le plus récent s’est 
terminé au cours des 
10 derniers jours ou est 
toujours en cours; 
0 (FALSE): dans tout 
autre cas.  tp15638SpeedingEvent 
BOOLEAN,  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 561  
1) 
Élément de données RTM  2) 
Action effectuée par la VU  3) 
Définition des données ASN.1  
RTM3 
Conduite sans 
carte valide  La VU génère une valeur 
booléenne 
pour l’élément de 
données RTM3 
tp15638DrivingWithoutVa­
lidCard. 
La VU attribue une valeur 
TRUE à la variable 
tp15638DrivingWithoutVa­
lidCard si au moins un 
événement “Conduite sans 
carte appropriée” (tel que 
défini à l’annexe IC) a été 
enregistré dans la VU au 
cours des 10 derniers jours.  1 (TRUE): si l’événe­
ment “Conduite sans 
carte appropriée” le plus 
récent s’est terminé au 
cours des 10 derniers 
jours ou est toujours en 
cours; 
0 (FALSE): dans tout 
autre cas.  tp15638DrivingWithoutValid­
Card 
BOOLEAN,  
RTM4 
Carte de conducteur 
valide  La VU génère une valeur 
booléenne pour l’élément de 
données RTM4 
tp15638DriverCard sur la 
base de la carte de conduc­
teur en cours de validité 
insérée dans le lecteur 
“conducteur”.  1 (TRUE): si aucune 
carte de conducteur en 
cours de validité n’est 
présente dans le lecteur 
“conducteur” de la VU; 
0 (FALSE): si une carte 
de conducteur valide est 
présente dans le lecteur 
“conducteur” de la VU.  tp15638DriverCard 
BOOLEAN,  
RTM5 
Insertion d’une carte 
pendant la 
conduite  La VU génère une valeur 
booléenne pour l’élément de 
données RTM5 
tp15638CardInsertion. 
La VU attribue une valeur 
TRUE à la variable 
tp15638CardInsertion si au 
moins un événement “Inser­
tion d’une carte pendant la 
conduite” (tel que défini à 
l’annexe IC) a été enregistré 
dans la VU au cours des 
10 derniers jours.  1 (TRUE): si l’événe­
ment “Insertion d’une 
carte pendant la 
conduite” le plus récent 
s’est produit au cours 
des 10 derniers jours; 
0 (FALSE): dans tout 
autre cas.  tp15638CardInsertion 
BOOLEAN,  
RTM6 
Erreur sur les données 
de mouvement  La VU génère une valeur 
booléenne 
pour l’élément de 
données RTM6. 
La VU attribue une valeur 
TRUE à la variable 
tp15638MotionDataError si 
au moins un événement 
“Erreur sur les données de 
mouvement” (tel que défini à 
l’annexe IC) a été enregistré 
dans la VU au cours des 
10 derniers jours.  1 (TRUE): si l’événe­
ment “Erreur sur les 
données de mouvement” 
le plus récent s’est 
terminé au cours des 
10 derniers jours ou est 
toujours en cours; 
0 (FALSE): dans tout 
autre cas.  tp15638MotionDataError 
BOOLEAN,  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 562  
1) 
Élément de données RTM  2) 
Action effectuée par la VU  3) 
Définition des données ASN.1  
RTM7 
Conflit concernant le 
mouvement 
du véhicule  La VU génère une valeur 
booléenne 
pour l’élément de 
données RTM7. 
La VU attribue une valeur 
TRUE à la variable 
tp15638VehicleMotionCon­
flict si au moins un événe­
ment “Conflit concernant le 
mouvement du véhicule” (tel 
que défini à l’annexe IC) a 
été enregistré dans la VU au 
cours des 10 derniers jours.  1 (TRUE): si l’événe­
ment “Conflit concernant 
le mouvement du véhi­
cule” le plus récent s’est 
terminé au cours des 
10 derniers jours ou est 
toujours en cours; 
0 (FALSE): dans tout 
autre cas.  tp15638VehicleMotionConflict 
BOOLEAN,  
RTM8 
Deuxième carte de 
conducteur  La VU génère une valeur 
booléenne 
pour l’élément de 
données RTM8 sur la base 
de l’annexe IC («Données 
relatives à l’activité du 
conducteur» ÉQUIPAGE et 
CONVOYEUR). 
Si aucune carte de convoyeur 
valide n’est présente, la VU 
attribue la valeur TRUE à 
l’élément RTM8.  1 (TRUE): si une carte 
de convoyeur en cours 
de validité est présente 
dans la VU; 
2 (FALSE): si aucune 
carte de convoyeur en 
cours de validité n’est 
présente dans la VU.  tp156382ndDriverCard 
BOOLEAN,  
RTM9 
Activité en cours  La VU génère une valeur 
booléenne 
pour l’élément de 
données RTM9. 
Si l’activité en cours est 
enregistrée dans la VU en 
tant qu’activité autre que 
“CONDUITE” (telle que 
définie à l’annexe IC), la VU 
attribue la valeur TRUE à 
l’élément RTM9.  1 (TRUE): autre activité 
sélectionnée 
0 (FALSE): conduite 
sélectionnée  tp15638CurrentActivityDri­
ving 
BOOLEAN  
RTM10 
Clôture de la dernière 
session  La VU génère une valeur 
booléenne pour l’élément de 
données RTM10. 
Si la dernière session d’une 
carte n’a pas été clôturée 
correctement comme le 
prévoit l’annexe IC, la VU 
attribue la valeur TRUE à 
l’élément RTM10.  1 (TRUE): au moins une 
des cartes insérées a 
déclenché une dernière 
session qui n’a pas été 
correctement clôturée; 
0 (FALSE): aucune des 
cartes insérées n’a 
déclenché de dernière 
session mal clôturée.  tp15638LastSessionClosed 
BOOLEAN  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 563  
1) 
Élément de données RTM  2) 
Action effectuée par la VU  3) 
Définition des données ASN.1  
RTM11 
Coupure d’alimentation 
électrique  La VU génère une valeur 
exprimée par un nombre 
entier 
pour l’élément de 
données RTM11. 
La VU attribue pour la 
variable tp15638PowerSup­
plyInterruption une valeur 
égale au nombre d’événe­
ments “Coupure d’alimenta­
tion électrique” (tels que 
définis à l’annexe IC) enre­
gistrés dans la VU au cours 
des 10 derniers jours. 
Si aucun événement 
“Coupure d’alimentation 
électrique” n’a été enregistré 
dans la VU au cours des 
10 derniers jours, elle fixe la 
valeur de RTM11 à 0.  Nombre d’événements 
“Coupure d’alimentation 
électrique” enregistrés au 
cours des 10 derniers 
jours.  tp15638PowerSupplyInterrup­
tion 
INTEGER (0..127),  
RTM12 
Anomalie du capteur  La VU génère une valeur 
exprimée par un nombre 
entier pour l’élément de 
données RTM12. 
La VU attribue à la variable 
sensorFault une valeur de: 
— 1 si un événement de 
type ‘35 ’H “Anomalie 
du capteur” 
a été enregistré au cours 
des 10 derniers jours ou 
est toujours en cours. 
— 2 si un événement de 
type “Anomalie du 
récepteur” GNSS (interne 
ou externe, avec les 
valeurs enum ‘36 ’H ou 
‘37 ’H) a été enregistré 
au cours des 10 derniers 
jours ou est toujours en 
cours. 
— 3 si un événement de 
type ‘0E ’H “Erreur de 
communication avec le 
dispositif GNSS externe” 
a été enregistré au cours 
des 10 derniers jours ou 
est toujours en cours. 
— 4 si à la fois des anoma­
lies du capteur et du 
récepteur GNSS ont été 
enregistrées au cours des 
10 derniers jours ou sont 
toujours en cours. 
— 5 si à la fois des anoma­
lies du capteur et des 
erreurs de communica­
tion avec le dispositif 
GNSS externe ont été 
enregistrées au cours des 
10 derniers jours ou sont 
toujours en cours.  – erreur de capteur un 
octet conformément au 
dictionnaire des données  tp15638SensorFault INTEGER 
(0..255),  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 564  
1) 
Élément de données RTM  2) 
Action effectuée par la VU  3) 
Définition des données ASN.1  
— 6 si à la fois des anoma­
lies du récepteur GNSS 
et des erreurs de 
communication avec le 
dispositif GNSS externe 
ont été enregistrées au 
cours des 10 derniers 
jours ou sont toujours en 
cours. 
— 7 si les trois types 
d’anomalies du capteur 
ont été enregistrés au 
cours des 10 derniers 
jours ou sont toujours en 
cours. 
Si aucun événement n’a été 
enregistré au cours des 
10 derniers jours ou n’est 
toujours en cours, la VU fixe 
la valeur de RTM12 à 0.  
RTM13 
Remise à l’heure  La VU génère une valeur 
indiquée par un nombre 
entier (timeReal de l’appen­
dice 1) pour l’élément de 
données RTM13, en fonction 
de la présence de données 
concernant la remise à 
l’heure (telle que définie à 
l’annexe IC). 
La VU doit attribuer 
à RTM13 la valeur horaire 
correspondant au dernier 
événement de remise à 
l’heure. 
Si aucun événement “Remise 
à l’heure” (tel que défini à 
l’annexe IC) n’est présent 
dans les données de la VU, la 
valeur attribuée à RTM13 
est 0.  oldTimeValue de la plus 
récente remise à l’heure.  tp15638TimeAdjustment 
INTEGER(0..4294967295),  
RTM14 
Tentative d’atteinte à 
la sécurité  La VU génère une valeur 
indiquée par un nombre 
entier (timeReal de l’appen­
dice 1) pour l’élément de 
données RTM14, en fonction 
de la présence d’une tentative 
d’atteinte à la sécurité (telle 
que définie à l’annexe IC). 
La VU doit attribuer la valeur 
horaire correspondant au 
dernier événement de tenta­
tive d’infraction à la sécurité 
enregistrée par la VU. 
Si aucun événement “Tenta­
tive d’atteinte à la sécurité” 
(tel que défini à l’annexe IC) 
n’est présent dans les 
données de la VU, a valeur 
attribuée à RTM14 est 0.  Heure de début du 
dernier événement de 
tentative d’atteinte à la 
sécurité stocké.  tp15638LatestBreachAttempt 
INTEGER(0..4294967295),  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 565  
1) 
Élément de données RTM  2) 
Action effectuée par la VU  3) 
Définition des données ASN.1  
RTM15 
Dernier étalonnage  La VU génère une valeur 
indiquée par un nombre 
entier (timeReal de l’appen­
dice 1) pour l’élément de 
données RTM15, en fonction 
de la présence de données de 
dernier étalonnage (tel que 
défini à l’annexe IC et à 
l’appendice 1). 
La VU doit attribuer 
à RTM15 la valeur 
oldTimeValue du dernier 
enregistrement d’étalonnage. 
Si aucun étalonnage n’a été 
effectué, la VU attribue la 
valeur 0 à RTM15.  oldTimeValue du dernier 
enregistrement d’étalon­
nage.  tp15638LastCalibrationData 
INTEGER(0..4294967295),  
RTM16 
Étalonnage précédent  La VU génère une valeur 
indiquée par un nombre 
entier (timeReal de l’appen­
dice 1) pour l’élément de 
données RTM16, en fonction 
de l’enregistrement d’étalon­
nage précédant celui du 
dernier étalonnage. 
La VU doit attribuer 
à RTM15 la valeur 
oldTimeValue de l’enregis­
trement d’étalonnage précé­
dant celui du dernier étalon­
nage. 
Si aucun étalonnage n’a été 
effectué précédemment, la 
VU attribue la valeur 0 
à RTM16.  oldTimeValue de l’enre­
gistrement d’étalonnage 
précédant celui du 
dernier étalonnage.  tp15638PrevCalibrationData 
INTEGER(0..4294967295),  
RTM17 
Date de connexion 
du tachygraphe  La VU génère une valeur 
exprimée par un nombre 
entier (timeReal de l’appen­
dice 1) pour l’élément de 
données RTM17. 
La VU doit attribuer 
à RTM17 la valeur de la date 
du premier étalonnage de la 
VU dans le véhicule consi­
déré. 
La VU extrait ces données 
des VuCalibrationData 
(appendice 1) des vuCalibra­
tionRecords, où Calibration­
Purpose est égal à: ‘03’H 
Si aucun étalonnage n’a été 
effectué précédemment, la 
VU attribue la valeur 0 
à RTM17.  Date du premier étalon­
nage de l’unité embar­
quée sur le véhicule 
considéré.  tp15638DateTachoConnected 
INTEGER(0..4294967295),  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 566  
1) 
Élément de données RTM  2) 
Action effectuée par la VU  3) 
Définition des données ASN.1  
RTM18 
Vitesse actuelle  La VU génère une valeur 
exprimée par un nombre 
entier 
pour l’élément de 
données RTM18. 
La VU attribue comme valeur 
pour l’élément RTM18 la 
dernière vitesse actuelle 
enregistrée au moment de la 
dernière mise à jour des 
RtmData.  Dernière vitesse actuelle 
enregistrée  tp15638CurrentSpeed 
INTEGER (0..255),  
RTM19 
Horodatage  La VU génère une valeur 
exprimée par un nombre 
entier pour l’élément de 
données RTM19 (timeReal 
de l’appendice 1). 
La VU attribue comme valeur 
pour l’élément RTM19 le 
moment de la dernière mise à 
jour des RtmData.  Horodatage de l’enregis­
trement 
TachographPayload 
actuel  tp15638Timestamp 
INTEGER(0..4294967295),  
RTM20 
Heure à laquelle la 
dernière position 
authentifiée du véhicule 
était disponible  La VU génère une valeur 
exprimée par un nombre 
entier (timeReal de l’appen­
dice 1) pour l’élément de 
données RTM20. 
La VU attribue comme valeur 
pour l’élément RTM20 
l’heure à laquelle la dernière 
position authentifiée du véhi­
cule était disponible auprès 
du récepteur GNSS. 
Si aucune position authenti­
fiée du véhicule n’était 
disponible auprès du récep­
teur GNSS, la VU attribue la 
valeur 0 à RTM20.  Horodatage de la 
dernière position authen­
tifiée du véhicule  tp15638LatestAuthenticatedPo­
sition 
INTEGER(0..4294967295),  
RTM21 
Temps de conduite 
continue  La VU génère une valeur 
exprimée par un nombre 
entier pour l’élément de 
données RTM21. 
La VU attribue comme valeur 
pour l’élément RTM21 le 
temps de conduite continue 
du conducteur en cours.  Temps de conduite 
continue du conducteur, 
exprimé par un nombre 
entier. 
Longueur: 1 octet 
Résolution: 2 minutes/bit 
Décalage 0 
Étendue des données: 0 
à 250 
Une valeur de 250 
indique que le temps de 
conduite continue du 
conducteur est égal ou 
supérieur à 500 minutes. 
Les valeurs 251 à 254 ne 
sont pas utilisées. 
La valeur 255 indique 
que les informations ne 
sont pas disponibles.  tp15638ContinuousDriving­
Time INTEGER(0..255),  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 567  
1) 
Élément de données RTM  2) 
Action effectuée par la VU  3) 
Définition des données ASN.1  
RTM22 
Temps de conduite 
journalier le plus long 
pour la période de 
travail RTM en cours et 
la précédente, calculé 
conformément à 
l’addendum à l’appen ­
dice 14  La VU génère une valeur 
exprimée par un nombre 
entier pour l’élément de 
données RTM22. 
La VU attribue comme valeur 
pour l’élément RTM22 la 
plus longue des deux 
périodes de conduite journa­
lières du conducteur, soit 
celle de la période de travail 
RTM en cours, soit celle de 
la précédente.  Temps de conduite jour­
nalier du conducteur, 
exprimé par un nombre 
entier. 
Longueur: 1 octet 
Résolution: 4 minutes/bit 
Décalage 0 
Étendue des données: 0 
à 250 
Une valeur de 250 
indique que le temps de 
conduite journalier du 
conducteur est égal ou 
supérieur à 
1 000 minutes. 
Les valeurs 251 à 254 ne 
sont pas utilisées. 
La valeur 255 indique 
que les informations ne 
sont pas disponibles.  tp15638DailyDrivingTimeShift 
INTEGER(0..255),  
RTM23 
Temps de conduite 
journalier le plus long 
pour la semaine en 
cours, calculé conformé ­
ment à l’addendum à 
l’appendice 14  La VU génère une valeur 
exprimée par un nombre 
entier pour l’élément de 
données RTM23. 
La VU attribue comme valeur 
pour l’élément RTM23 la 
période de conduite journa­
lière la plus longue du 
conducteur, qu’il s’agisse de 
la période de travail RTM en 
cours ou d’une période de 
travail RTM achevée ou 
commencée pendant la 
semaine en cours.  Temps de conduite jour­
nalier du conducteur, 
exprimé par un nombre 
entier. 
Longueur: 1 octet 
Résolution: 4 minutes/bit 
Décalage 0 
Étendue des données: 0 
à 250 
Une valeur de 250 
indique que le temps de 
conduite journalier du 
conducteur est égal ou 
supérieur à 
1 000 minutes. 
Les valeurs 251 à 254 ne 
sont pas utilisées. 
La valeur 255 indique 
que les informations ne 
sont pas disponibles.  tp15638DailyDrivingTime­
Week INTEGER(0..255),  
RTM24 
Temps de conduite 
hebdomadaire, calculé 
conformément à 
l’addendum à l’appen ­
dice 14  La VU génère une valeur 
exprimée par un nombre 
entier pour l’élément de 
données RTM24. 
La VU attribue comme valeur 
pour l’élément RTM24 le 
temps de conduite hebdoma­
daire du conducteur.  Temps de conduite 
hebdomadaire du 
conducteur, exprimé par 
un nombre entier. 
Longueur: 1 octet 
Résolution: 20 minutes/ 
bit 
Décalage 0 
Étendue des données: 0 
à 250 
Une valeur de 250 
indique que le temps de 
conduite hebdomadaire 
du conducteur est égal 
ou supérieur à 
5 000 minutes. 
Les valeurs 251 à 254 ne 
sont pas utilisées. 
La valeur 255 indique 
que les informations ne 
sont pas disponibles.  tp15638WeeklyDrivingTime 
INTEGER(0..255),  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 568  
1) 
Élément de données RTM  2) 
Action effectuée par la VU  3) 
Définition des données ASN.1  
RTM25 
Temps de conduite 
bihebdomadaire, calculé 
conformément à 
l’addendum à l’appen ­
dice 14  La VU génère une valeur 
exprimée par un nombre 
entier pour l’élément de 
données RTM25. 
La VU attribue comme valeur 
pour l’élément RTM25 le 
temps de conduite bihebdo­
madaire du conducteur.  Temps de conduite 
bihebdomadaire du 
conducteur, exprimé par 
un nombre entier. 
Longueur: 1 octet 
Résolution: 30 minutes/ 
bit 
Décalage 0 
Étendue des données: 0 
à 250 
Une valeur de 250 
indique que le temps de 
conduite bihebdomadaire 
du conducteur est égal 
ou supérieur à 
7 500 minutes. 
Les valeurs 251 à 254 ne 
sont pas utilisées. 
La valeur 255 indique 
que les informations ne 
sont pas disponibles.  tp15638FortnightlyDriving­
Time INTEGER(0..255),  
Remarque: les éléments RTM22, RTM23, RTM24 et RTM25 sont calcul és 
conformément à l’addendum au présent appendice.  
▼B 
5.4.6  Mécanisme de transfert de données  
DSC_42 Les données utiles définies précédemment sont réclamées par 
le REDCR après la phase d'initialisation puis sont transmises 
par la  DSRC-VU  dans la fenêtre allouée. Le REDCR utilise la 
commande GET pour extraire les données.  
▼M1 
DSC_43 Pour tous les échanges DSRC, les données sont codées à 
l’aide des règles PER (Packed Encoding Rules) NON 
ALIGNÉES, à l’exception de
  e t
  
, qui sont encodées à l’aide des règles 
OER (Octet Encoding Rules) définies par la norme ISO/IEC 
8825-7, Rec. ITU-T X.696.  
▼B 
5.4.7  Description détaillée de la transaction DSRC  
DSC_44 L'initialisation est conforme aux dispositions DSC_44 à 
DSC_48 et des tableaux 14.4 à 14.9. Durant la phase d'initia­
lisation, le REDCR commence à envoyer une trame contenant 
une BST (table de service de balise) selon les normes EN 
12834 et EN 13372, 6.2, 6.3, 6.4, et 7.1 avec le paramétrage 
défini au tableau 14.4 ci-après.  
Tableau 14.4  
Initialisation — paramétrage de la trame BST  
Champ  Paramétrage  
Link Identifier  Adresse de diffusion  
BeaconId  Conformément à EN 12834  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 569  
Time  Conformément à EN 12834  
Profile  Pas d'extension, utiliser 0 ou 1  
MandApplications  Pas d'extension, EID non 
présent, paramètre non 
présent, AID= 2 Freight&Fleet  
NonMandApplications  Non présent  
ProfileList  Pas d'extension, nombre de 
profils dans la liste = 0  
Fragmentation header  Pas de fragmentation  
Layer 2 settings  PDU de commande, Com­
mande UI  
Un exemple pratique du paramétrage indiqué au tableau 14.4 
est fourni dans le tableau 14.5 suivant, avec un exemple de 
codage binaire.  
Tableau 14.5  
Initialisation — Exemple de contenu de la trame BST
 Octet # 
Attribut/Champ  Bits dans l'octet  Description  
1 FLAG
  Drapeau de début  
2 Broadcast ID
  Adresse de diffusion  
3 MAC Control Field
  PDU de commande  
4 LLC Control field
  Commande UI  
5 Fragmentation header
  Pas de fragmentation  
6 BST
  Demande d'initialisation  
SEQUENCE {  
OPTION indicator 
BeaconID SEQUENCE { 
ManufacturerId INTEGER (0..65535)
  Applications NonMand 
non présentes
  
Identificateur du fabricant  
7
 
8
 
IndividualID INTEGER (0..134217727) 
}
 ID 27 bits disponible pour 
le fabricant  
9
 
10
 
11
 ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 570
 Octet # 
Attribut/Champ  Bits dans l'octet  Description  
12 Time INTEGER (0..4294967295)
  Temps réel UNIX 32 bits  
13
 
14
 
15
 
16 Profile INTEGER (0..127,...)
  Pas d'extension. Profil 
d'exemple 0  
17 MandApplications SEQUENCE 
(SIZE(0..127,...)) 
OF {
  Pas d'extension, Nombre 
mandApplications = 1  
18 SEQUENCE {  
OPTION indicator
  EID non présent  
OPTION indicator
  Paramètre non présent  
AID DSRCApplicationEntityID } }
  Pas d'extension. AID= 2 
Freight&Fleet  
19 ProfileList SEQUENCE (0..127,...) OF 
Profile }
  Pas d'extension, nombre de 
profils dans la liste = 0  
20 FCS
  Séquence de contrôle de 
trame  
21
 
22 Flag
  Drapeau de fin  
DSC_45 Lorsqu'une  DSRC-VU  reçoit une BST, elle demande l'alloca­
tion d'une fenêtre privée, telle que définie dans les normes EN  
12795 et EN 13372, 7.1.1 sans paramétrage RTM particulier. 
Le tableau 14.6 fournit un exemple de codage binaire.  
Tableau 14.6  
Initialisation — Contenu de la trame d'une demande d'allocation de fenêtre privée
 Octet # 
Attribut/Champ  Bits dans l'octet  Description  
1 FLAG
  Drapeau de début  
2 Private LID
  Adresse de liaison de la 
DSRC-VU spécifique  
3
 
4
 
5
 
6 MAC Control field
  Demande d'allocation de 
fenêtre privée  
7 FCS
  Séquence de contrôle de 
trame  
8
 
9 Flag
  Drapeau de fin  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 571  
DSC_46 Le REDCR répond en allouant une fenêtre privée, comme le  
définissent les normes EN 12795 et EN 13372, 7.1.1 sans 
paramétrage RTM particulier.  
Le tableau 14.7 fournit un exemple de codage binaire.  
Tableau 14.7  
Initialisation — Contenu de la trame d'allocation de fenêtre privée
 Octet # 
Attribut/Champ  Bits dans l'octet  Description  
1 FLAG
  Drapeau de début  
2 Private LID
  Adresse de liaison de la 
DSRC-VU spécifique  
3
 
4
 
5
 
6 MAC Control field
  Allocation de fenêtre 
privée  
7 FCS
  Séquence de contrôle de 
trame  
8
 
9 Flag
  Drapeau de fin  
DSC_47 Lorsque la  DSRC-VU  reçoit l'allocation de fenêtre privée, elle 
envoie sa VST (table de service de véhicule) telle que définie 
dans les normes EN 12834 et EN 13372, 6.2., 6,3, 6.4. et 7.1. 
avec le paramétrage spécifié au tableau 14.8, en utilisant la 
fenêtre de transmission allouée.  
Tableau 14.8  
Initialisation — Paramétrage de la trame VST  
Champ  Paramétrage  
Private LID  Conformément à EN 12834  
VST parameters  Fill=0, puis pour chaque application 
prise en charge: EID présent, para­
mètre présent, AID=2, EID tel que 
généré par l'OBU  
Parameter  Pas d'extension, contient la marque de 
contexte RTM  
ObeConfiguration  Le champ optionnel ObeStatus peut 
être présent, mais n'est pas utilisé 
par le REDCR  
Fragmentation header  Pas de fragmentation  
Layer 2 settings  PDU de commande, Commande UI  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 572  
DSC_48 La  DSRC-VU  prend en charge l'application «Freight&Fleet», 
identifiée par l'identificateur d'application ‘2’. D'autres ide nti­
ficateurs d'application peuvent être pris en charge, mais ne 
doivent pas être présents dans cette VST, car la BST exige 
uniquement AID = 2. Le champ «Applications» contient une 
liste des instances d'application prises en charge dans la  
DSRC-VU . Pour chaque instanciation d'application prise en 
charge, une référence à la norme appropriée est indiquée. 
Cette référence est constituée d'une marque de contexte 
RTM, elle-même composée d'un IDENTIFICATEUR 
D'OBJET qui représente la norme associée, sa partie (9 
pour RTM) et éventuellement sa version, ainsi qu'un EID 
généré par la DSRC-VU et associé à cette instance d'applica­
tion. 
Un exemple pratique du paramétrage indiqué au tableau 14.8 
est fourni dans le tableau 14.9, avec une indication du codage 
binaire.  
▼M3 
Tableau 14.9  
Initialisation – Exemple de contenu de la trame VST
 Octet 
Attribut/Champ  Bits dans l’octet  Description  
1 DRAPEAU  0111 1110  Drapeau de début  
2 LID privé  xxxx xxxx  Adresse de liaison de la 
DSRC-VU spécifique  
3 xxxx xxxx  
4 xxxx xxxx  
5 xxxx xxxx  
6 Champ de contrôle MAC  1100 0000  PDU de commande  
7 Champ de contrôle LLC  0000 0011  Commande UI  
8 En-tête fragmentation  1xxx x001  Pas de fragmentation  
9 VST 
SEQUENCE { 
Fill BIT STRING (SIZE(4))  1001  Réponse d’initialisation  
0000  Inutilisé, prend la valeur 0  
10 Profile INTEGER (0..127,...) 
Applications SEQUENCE OF {  0000 0000  Pas d’extension. Profil 
d’exemple 0 
Pas d’extension, 1 appli­
cation  11 0000 0001  
12 SEQUENCE { 
OPTION indicator 
OPTION indicator 
AID DSRCApplicationEntityID  1 EID présent  
1 Paramètre présent  
00 0010  Pas d’extension. AID= 2 
Freight&Fleet  
13 EID Dsrc-EID  xxxx xxxx  Défini dans le cadre de 
l’OBU et identifie 
l’instance d’application.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 573
 Octet 
Attribut/Champ  Bits dans l’octet  Description  
14 Parameter Container {  0000 0010  Pas d’extension, choix de 
conteneur = 02, 
chaîne d’octets  
15 0000 0110  Pas d’extension, longueur 
de marque de contexte 
RTM = 6  
16 Rtm-ContextMark ::= SEQUENCE { 
StandardIdentifier  0000 0101  Le premier octet est 05H, 
qui est sa longueur. 
Les 5 octets suivants 
encodent l’identificateur 
d’objet de la norme, 
partie et version prise en 
charge. 
{ISO (1) Standard (0) 
TARV (15638) part9(9) 
Version2 (2)}  17 standardIdentifier  0010 1000  
18 1111 1010  
19 0001 0110  
20 0000 1001  
21 0000 0010  
22 ObeConfiguration Sequence { 
OPTION indicator  0 ObeStatus non présent  
EquipmentClass INTEGER (0..32767)  xxx xxxx  Ce champ doit être utilisé 
pour les  
23 xxxx xxxx  indications du fabricant 
concernant la version 
logicielle/matérielle de 
l’interface DSRC  
24 ManufacturerId INTEGER (0..65535)  xxxx xxxx  Identificateur du fabricant 
pour la DSRC-VU tel 
qu’il figure au 
registre ISO 14816  25 xxxx xxxx  
26 FCS  xxxx xxxx  Séquence de contrôle de 
trame  
27 xxxx xxxx  
28 Drapeau  0111 1110  Drapeau de fin  
▼B 
DCS_49 Le REDCR lit ensuite les données en émettant une command e 
GET, conforme à la commande GET définie dans les normes 
EN 13372 6.2, 6.3, 6.4 et EN 12834, avec le paramétrage 
spécifié dans le tableau 14.10.  
Tableau 14.10  
Présentation — Paramétrage de la trame de la demande GET  
Champ  Paramétrage  
Invoker Identifier (IID)  Non présent  
Link Identifier (LID)  Adresse de liaison de la DSRC-VU 
spécifique  
Chaining  Non  
Element Identifier (EID)  Comme spécifié dans la VST. Pas 
d'extension  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 574  
Champ  Paramétrage  
Access Credentials  Non  
AttributeIdList  Pas d'extension, 1 attribut, AttributeID 
= 1 (RtmData)  
Fragmentation  Non  
Layer2 settings  PDU de commande, commande ACn 
sollicitée  
Le tableau 14.11 montre un exemple de lecture des données 
RTM.  
Tableau 14.11  
Présentation — Exemple de trame de demande GET
 Octet # 
Attribut/Champ  Bits dans l'octet  Description  
1 FLAG
  Drapeau de début  
2 Private LID
  Adresse de liaison de la 
DSRC-VU spécifique  
3
 
4
 
5
 
6 MAC Control field
  PDU de commande  
7 LLC Control field
  Commande ACn solli­
citée, bit n  
8 Fragmentation header
  Pas de fragmentation  
9 Get.request 
SEQUENCE {
  Demande Get  
OPTION indicator
  Éléments d'authentifica­
tion d'accès non présents  
OPTION indicator
  IID non présent  
OPTION indicator
  AttributeIdList présent  
Fill BIT STRING(SIZE(1))
  Mis à 0.  
10 EID INTEGER(0..127,…)
  L'EID de l'instance 
d'application RTM, tel 
que spécifié dans la 
VST. Pas d'extension  
11 AttributeIdList SEQUENCE OF { 
AttributeId }}
  Pas d'extension, nombre 
d'attributs = 1  
12
 AttributeId=1, RtmData. 
Pas d'extension  
13 FCS
  Séquence de contrôle de 
trame  
14
 
15 Flag
  Drapeau de fin  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 575  
DSC_50 Lorsque la  DSRC-VU  reçoit la demande GET, elle envoie une 
réponse GET avec les données demandées conformes à la 
réponse GET définie par la norme EN 13372, 6.2, 6.3, 6.4 
et la norme EN 12834, avec le paramétrage spécifié au 
tableau 14.12.  
Tableau 14.12  
Présentation — Paramétrage de la trame de réponse GET  
Champ  Paramétrage  
Invoker Identifier (IID)  Non présent  
Link Identifier (LID)  Conformément à EN 12834  
Chaining  Non  
Element Identifier (EID)  Comme indiqué dans la 
VST.  
Access Credentials  Non  
Fragmentation  Non  
Layer2 settings  PDU de réponse, réponse 
disponible et commande 
acceptée, commande ACn  
Le tableau 14.13 montre un exemple de lecture des données 
RTM.  
Tableau 14.13  
Présentation — Exemple de contenu de trame de réponse
 Octet # 
Attribut/Champ  Bits dans l'octet  Description  
1 FLAG
  Drapeau de début  
2 Private LID
  Adresse de liaison de la 
DSRC-VU spécifique  
3
 
4
 
5
 
6 MAC Control field
  PDU de réponse  
7 LLC Control field
  Réponse disponible, 
commande ACn bit n  
8 LLC Status field
  Réponse disponible et 
commande acceptée  
9 Fragmentation header
  Pas de fragmentation  
10 Get.response 
SEQUENCE {
  Réponse Get  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 576
 Octet # 
Attribut/Champ  Bits dans l'octet  Description  
OPTION indicator
  IID non présent  
OPTION indicator
  Liste d'attributs présente  
OPTION indicator
  Statut de retour non 
présent  
Fill BIT STRING(SIZE(1))
  Non utilisé  
11 EID INTEGER(0..127,…)
  Réponse provenant de 
l'instance d'application 
RTM. 
Pas d'extension,  
12 AttributeList SEQUENCE OF {
  Pas d'extension, nombre 
d'attributs = 1  
13 Attributes SEQUENCE { 
AttributeId
  Pas d'extension, Attribu­
teId=1 (RtmData)  
14 AttributeValue CONTAINER {
  Pas d'extension, choix de 
conteneur = 10  10 . 
15
 RtmData  
16
 
17
 
… …  
n }}}}
  
n+1 FCS
  Séquence de contrôle de 
trame  
n+2
 
n+3 Flag
  Drapeau de fin  
DSC_51 Le REDCR met alors fin à la connexion en émettant une 
commande EVENT_REPORT RELEASE conforme aux 
normes EN 13372, 6.2, 6.3, 6.4 et EN 12834,7.3.8, sans 
paramétrage RTM spécifique. Le tableau 14.14 montre un 
exemple de codage binaire de la commande RELEASE.  
Tableau 14.14  
Fin de connexion Contenu de trame de fin de connexion EVENT_REPORT
 Octet # 
Attribut/Champ  Bits dans l'octet  Description  
1 FLAG
  Drapeau de début  
2 Private LID
  Adresse de liaison de la 
DSRC-VU spécifique  
3
 
4
 ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 577
 Octet # 
Attribut/Champ  Bits dans l'octet  Description  
5
 
6 MAC Control field
  La trame contient une 
LPDU de commande  
7 LLC Control field
  Commande UI  
8 Fragmentation header
  Pas de fragmentation  
9 EVENT_REPORT.request 
SEQUENCE {
  EVENT_REPORT 
(Release)  
OPTION indicator
  Éléments d'authentifica­
tion d'accès non présents  
OPTION indicator
  Paramètre d'événement 
non présent  
OPTION indicator
  IID non présent  
Mode BOOLEAN
  Pas de réponse attendue  
10 EID INTEGER (0..127,…)
  Pas d'extension, EID = 0 
(System)  
11 EventType INTEGER (0..127,…) }
  Type d'événement 0 = 
Release  
12 FCS
  Séquence de contrôle de 
trame  
13
 
14 Flag
  Drapeau de fin  
DSC_52 La  DSRC-VU  n'est pas censée répondre à la commande 
RELEASE. Il est alors mis fin à la communication.  
5.4.8  Description de la transaction d'essai DSRC  
DSC_53 Les essais exhaustifs, comprenant la sécurisation des do nnées, 
doivent être menés conformément aux dispositions de l'appen­
dice 11 Mécanismes communs de sécurité, par les personnes 
autorisées ayant accès aux procédures de sécurité, à l'aide de 
la commande GET normale définie ci-dessus.  
DSC_54 Les essais de mise en service et d'inspection régulière deman­
dant le décryptage et la compréhension du contenu des 
données décryptées sont menés conformément aux disposi­
tions de l'appendice 11 Mécanismes communs de sécurité et 
de l'appendice 9 Homologation — Liste des essais minimaux 
requis.  
Cependant, il est possible de procéder à un essai de la 
communication DSRC de base avec la commande ECHO. 
De tels essais peuvent se révéler nécessaires lors de la mise 
en service, lors des inspections régulières ou sur demande des 
autorités de contrôle compétentes ou conformément aux 
dispositions du règlement (UE) n  o 165/2014 (cf. 6 
ci-dessous).  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 578  
DSC_55 Pour procéder à cet essai de communication de base, la 
commande ECHO est émise par le REDCR pendant une 
session, c'est-à-dire après une phase d'initialisation réussie.  
La séquence des interactions est donc similaire à celle d'une 
interrogation:  
— Étape 1  Le REDCR  envoie une «table de service de 
balise» (BST) contenant les identificateurs d'application 
(AID) dans la liste de services pris en charge. Dans les 
applications RTM, cela correspond simplement au service 
de valeur AID = 2.  
La DSRC-VU  évalue la BST reçue et répond lorsqu'elle 
détecte que la BST demande Freight&Fleet (AID = 2). Si  
le REDCR  ne propose pas AID = 2, la  DSRC-VU  met fin 
à la transaction avec  le REDCR . 
— Étape 2  La DSRC-VU  envoie une demande d'allocation de 
fenêtre privée.  
— Étape 3 Le REDCR envoie une allocation de fenêtre 
privée.  
— Étape 4 La  DSRC-VU  utilise cette fenêtre privée allouée 
pour envoyer sa table de service de véhicule (VST). Cette 
VST comprend la liste de toutes les instanciations d'appli­
cation différentes prises en charge par cette  DSRC-VU  
dans le cadre d'une valeur AID = 2. Les différentes 
instanciations sont identifiées au moyen d'EID générés 
de manière exclusive. Chacun est associé à une valeur 
de paramètres indiquant l'instance de l'application prise 
en charge.  
— Étape 5 Ensuite  le REDCR  analyse la VST proposée et 
décide soit de mettre fin à la connexion (RELEASE) car 
rien ne l'intéresse dans l'offre de la VST (c'est-à-dire qu'il 
reçoit une VST d'une  DSRC-VU  qui n'est pas une RTM 
VU), soit, s'il reçoit une VST appropriée, de lancer une 
instanciation d'application.  
— Étape 6 Le  REDCR  émet une commande (ECHO) vers la  
DSRC-VU  spécifique et alloue une fenêtre privée.  
— Étape 7 La  DSRC-VU  utilise la fenêtre privée qui vient 
d'être allouée pour envoyer une trame de réponse.  
Les tableaux suivants donnent un exemple pratique de session d' échange 
ECHO.  
DSC_56 L'initialisation est effectuée conformément aux disposit ions de 
la section 5.4.7 (DSC_44 – DSC_48) et des tableaux 14.4 – 
14.9.  
DSC_57 Le REDCR émet alors une commande ACTION, ECHO 
conforme à la norme ISO 14906, contenant 100 octets de 
données, sans paramétrage particulier pour RTM. Le tableau 
14.15 indique le contenu de la trame envoyée par le REDCR.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 579  
Tableau 14.15  
Exemple de trame de demande ACTION, ECHO
 Octet # 
Attribut/Champ  Bits dans l'octet  Description  
1 FLAG
  Drapeau de début  
2 Private LID
  Adresse de liaison de la 
DSRC-VU spécifique  
3
 
4
 
5
 
6 MAC Control field
  PDU de commande  
7 LLC Control field
  Commande ACn sollicitée, 
bit n  
8 Fragmentation header
  Pas de fragmentation  
9 ACTION.request 
SEQUENCE {
  Demande d'action (ECHO)  
OPTION indicator
  Éléments d'authentification 
d'accès non présents  
OPTION indicator
  Paramètre d'action présent  
OPTION indicator
  IID non présent  
Mode BOOLEAN
  Réponse attendue  
10 EID INTEGER (0..127,…)
  Pas d'extension, EID = 0 
(System)  
11 ActionType INTEGER (0..127,…)
  Pas d'extension, Type 
d'action demande ECHO  
12 ActionParameter CONTAINER {
  Pas d'extension, Choix de 
conteneur = 2  
13
 Pas d'extension. Longueur 
de chaîne = 100 octets  
14
 Données à renvoyer  
… …  
113 } }
  
114 FCS
  Séquence de contrôle de 
trame  
115
 
116 Flag
  Drapeau de fin  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 580  
DSC_58 Lorsque la  DSRC-VU  reçoit la demande ECHO, elle envoie 
une réponse ECHO sur 100 octets de données en reflétant la 
commande reçue, conformément aux dispositions de la norme 
ISO 14906, sans paramétrage RTM spécifique. Le tableau 
14.16 montre un exemple de codage binaire.  
Tableau 14.16  
Exemple de trame de réponse ACTION, ECHO
 Octet # 
Attribut/Champ  Bits dans l'octet  Description  
1 FLAG
  Drapeau de début  
2 Private LID
  Adresse de liaison de la 
VU spécifique  
3
 
4
 
5
 
6 MAC Control field
  PDU de réponse  
7 LLC Control field
  Commande ACn, bit n  
8 LLC status field
  Réponse disponible  
9 Fragmentation header
  Pas de fragmentation  
10 ACTION.response 
SEQUENCE {
  Réponse 
ACTION (ECHO)  
OPTION indicator
  IID non présent  
OPTION indicator
  Paramètre de réponse 
présent  
OPTION indicator
  Statut de retour non 
présent  
Fill BIT STRING (SIZE (1))
  Non utilisé  
11 EID INTEGER (0..127,…)
  Pas d'extension, EID = 0 
(System)  
12 ResponseParameter CONTAINER {
  Pas d'extension, Choix de 
conteneur = 2  
13
 Pas d'extension. Longueur 
de chaîne = 100 octets  
14
 Données renvoyées  
… …  
113 } }
  
114 FCS
  Séquence de contrôle de 
trame  
115
 
116 Flag
  Drapeau de fin  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 581  
5.5 Réservé pour une utilisation future  
▼M2 __________  
▼B 
5.6 Transfert de données entre la DSRC-VU et la VU  
5.6.1  Connexion physique et interfaces  
DSC_66 La connexion entre la  VU et la  DSRC-VU  peut être établie 
soit par un câble physique, soit par le biais d'une communi­
cation sans fil de courte portée reposant sur le protocole 
Bluetooth v4.0 BLE.  
DSC_67 Indépendamment du choix de la connexion physique et de 
l'interface, les exigences suivantes doivent être satisfaites:  
DSC_68  ►M1 a) Pour que la fourniture de la VU et de la 
DSRC-VU, voire de différents lots de la 
DSRC-VU, puisse être sous-traitée à plusieurs 
fournisseurs, la connexion reliant la VU et la 
DSRC-VU non interne à la VU doit être une 
connexion ouverte normalisée. La VU doit être 
connectée à la DSRC-VU ◄  
i) via un câble fixe de 2 mètres au minimum 
avec un connecteur mâle homologué à 11 
broches Straight DIN 41612 H11 sur la 
DSRC-VU, s'emboîtant dans un connecteur 
femelle homologué DIN/ISO correspondant 
sur la VU;  
ii) via Bluetooth Low Energy (BLE); ou  
iii) via une connexion normalisée ISO 11898 ou 
SAE J1939.  
DSC_69 b) a définition des interfaces et de la connexion entre la VU 
et la DSRC-VU doit être compatible avec les commandes 
du protocole d'application définies à la section 5.6.2 et  
DSC_70 c) la VU et la DSRC-VU doivent permettre l'opération de 
transfert de données par la connexion en termes de perfor­
mance et d'alimentation électrique.  
5.6.2  Protocole d'application  
DSC_71 Le protocole d'application entre le dispositif de commun ica­
tion à distance de la VU et la DSRC-VU est responsable du 
transfert régulier des données de communication à distance de 
la VU vers le DSRC.  
DSC_72 Les principales commandes suivantes sont identifiées:  
1. Initialisation de la liaison de communication — Demande  
2. Initialisation de la liaison de communication — Réponse  
3. Envoi de données avec l'identificateur de l'application 
RTM et les données utiles définies par les données RTM  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 582  
4. Accusé de réception de données  
5. Fin de la liaison de communication — Demande  
6. Fin de la liaison de communication — Réponse  
DSC_73 En ASN1.0, les commandes précédentes peuvent être défini es 
comme suit:
  
DSC_74 La description des commandes et des paramètres est la 
suivante:  
—
 sert 
à initialiser la liaison de communication. Les commandes 
sont adressées par la VU à la DSRC-VU. Le LinkIdenti­
fier est défini par la VU et communiqué à la DSRC-VU 
pour suivre une liaison de communication spécifique.  
(Note: cela permet d'assurer la prise en charge de liaisons 
ultérieures et d'autres applications ou d'autres modules 
comme la pesée à bord).  
—
 sert 
à la DSRC-VU pour fournir la réponse à la demande 
d'initialiser la liaison de communication. La commande 
est adressée par la DSRC-VU à la VU. La commande 
fournit le résultat de l'initialisation à titre de réponse = 
1 (Réussite) ou =0 (Échec).  
DSC_75 L'initialisation de la liaison de communication a lieu a près 
l'installation, l'étalonnage et le démarrage du moteur ou de 
la VU.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 583  
—
 sert à la VU pour envoyer les 
RCDTData signées (c'est-à-dire, les  données de communi ­
cation à distance ) à la DSRC-VU. Les données sont 
envoyées toutes les 60 secondes. Le paramètre DataTran­
sactionId identifie la transmission spécifique de données. 
Le LinkIdentifier sert également à faire en sorte que la 
liaison appropriée soit correcte.  
—
 est envoyé par la 
DSRC-VU pour apporter un retour à la VU quant à la 
réception des données à partir d'une commande ­
  
identifiée par le paramètre Data­
TransactionId. Le paramètre de réponse est 1 (Réussite) 
ou 0 (Échec). Si une VU reçoit plus de trois réponses 
égales à 0 ou si la VU ne reçoit pas de RCDT Data 
Acknowledgment pour un RCDT — Send Data antérieur 
avec un DataTransactionId spécifique, la VU génère et 
mémorise un événement.  
—
 est envoyé 
par la VU à la DSRC-VU pour mettre fin à une liaison 
avec un LinkIdentifier spécifique.  
DSC_76 Au redémarrage de la DSRC-VU ou d'une VU, il est néces­
saire de supprimer toutes les liaisons de communication exis­
tantes, car il pourrait demeurer des liaisons «fantômes» du fai t 
de la coupure brutale d'une VU.  
—
 est envoyé 
par la DSRC-VU à la VU pour confirmer la demande 
de fin de la liaison de la VU pour le LinkIdentifier spéci­
fique.  
5.7 Traitement des erreurs  
5.7.1  Enregistrement et communication des données dans la DSRC-VU  
▼M3 
DSC_77  Les données  sont fournies déjà sécurisées par la fonction  
VUSM  à  l a  DSRC-VU . La VUSM  vérifie que les données 
enregistrées dans la  DSRC-VU  ont bien été transmises à la 
DSRC-VU. L’enregistrement et le signalement de toutes les 
erreurs survenues pendant le transfert de données depuis la  
VU vers la mémoire de la  DSRC-VU  doivent être consignés 
avec le type EventFaultType et la valeur enum d’erreur de 
communication ‘0C’H “Erreur de communication avec le 
dispositif de communication à distance”, ainsi que l’horoda­
tage. Le  VUSM  vérifie que les données ont bien été trans­
mises à la DSRC-VU.  
DSC_78 Réservé pour une utilisation future.  
▼B 
DSC_79 Si la VUPM tente d'obtenir les données VU du module de 
sécurité (pour les transférer à la DSRC-VU), mais échoue, elle 
doit mémoriser cet échec avec le type EventFaultType et la 
valeur enum d'erreur de communication  ‘62’H Dispositif de 
communication à distance , ainsi que l'horodatage. L'anomalie 
de communication est détectée lorsque, plus de trois fois  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 584  
consécutives, un message
  
n'est pas reçu pour le
  correspondant 
(c'est-à-dire muni du même DataTransactionId
  
). 
5.7.2  Anomalies de communication sans fil  
DSC_80 La gestion des anomalies de communication est cohérente 
avec les dispositions des normes DSRC, à savoir EN 300 
674-1, EN 12253, EN 12795, EN 12834 et les paramètres 
appropriés de la norme EN 13372.  
5.7.2.1  Anomalies de cryptage et de signature  
DSC_81 Les anomalies de cryptage et de signature sont gérées co nfor­
mément aux dispositions de l'appendice 11 Mécanismes 
communs de sécurité et ne figurent pas dans les messages 
d'erreur associés au transfert de données DSRC.  
5.7.2.2  Relevé des anomalies  
Le support DSRC désigne une communication sans fil dynamique da ns 
un environnement marqué par des conditions atmosphériques et d' inter­
férences incertaines, en particulier dans les cas où sont combi nés le 
REDCR portable et le véhicule en circulation impliqués dans cet te appli­
cation. Il est donc nécessaire de distinguer une «anomalie de l ecture» 
d'une condition d'«erreur». Dans une transaction avec une inter face sans 
fil, l'anomalie de lecture est courante et entraîne habituellem ent une 
nouvelle tentative, c'est-à-dire la rediffusion de la BST et un e nouvelle 
tentative de séquence, qui dans la plupart des cas mènent à une  
connexion de communication réussie et au transfert des données,  sauf 
si le véhicule ciblé devient hors portée pendant le temps néces saire à la 
retransmission. (Une instance «réussie» de «lecture» peut requé rir 
plusieurs tentatives).  
L'anomalie de lecture peut provenir du fait que les antennes ne  sont pas 
appairées correctement (anomalie de «visée»); du fait que l'une  des 
antennes est blindée — de manière délibérée ou à cause de la pr ésence 
physique d'un autre véhicule; d'interférences radio, en particu lier à proxi­
mité de communications WIFI autour de 5,8 GHz ou d'autres types  de 
communication sans fil d'accès public; ou de l'interférence ave c des 
radars ou encore du fait des conditions atmosphériques (p. ex. pendant 
un orage); ou simplement en raison d'un déplacement hors de la portée 
de la communication DSRC. Les cas individuels d'anomalies de le cture, 
par essence, ne peuvent pas faire l'objet d'un relevé. En effet , la commu­
nication n'a pas eu lieu.  
Cependant, si l'agent des autorités de contrôle compétentes cib le un 
véhicule et tente d'interroger sa  DSRC-VU , mais qu'aucun transfert de 
données n'aboutit, cette anomalie peut s'expliquer par une fals ification 
délibérée. Par conséquent, l'agent des autorités de contrôle co mpétentes a 
besoin d'un moyen de consigner l'anomalie et d'alerter ses coll ègues en 
aval d'un risque d'infraction. Les collègues peuvent intercepte r le véhi­
cule et procéder à une inspection physique. Toutefois, aucune c ommu­
nication n'ayant abouti, la DSRC-VU ne peut fournir aucune donn ée 
concernant cette anomalie. Ce type de rapport doit donc être un e fonc­
tion intégrée à la conception de l'équipement du REDCR.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 585  
L'«anomalie de lecture» est techniquement différente d'une «err eur». 
Dans ce contexte, une «erreur» désigne l'acquisition d'une vale ur fausse.  
Les données transférées à la  DSRC-VU  sont fournies déjà sécurisées et 
doivent donc faire l'objet d'une vérification par le fournisseu r de données 
(cf. 5.4).  
Les données transférées ultérieurement par l'interface aérienne  sont 
soumises à des contrôles de redondance cyclique au niveau de la  
communication. Si le CRC les valide, les données sont exactes. Si le 
CRC ne les valide pas, les données sont transmises à nouveau. L a 
probabilité que des données erronées passent à travers un contr ôle 
CRC est tellement faible qu'elle peut être ignorée.  
Si le CRC ne valide pas les données et que le temps manque pour  
procéder à une retransmission et à une réception des données ex actes, 
la situation n'entraîne pas une erreur, mais une instanciation d'une caté­
gorie spécifique d'anomalie de lecture.  
Les seules données d'«anomalie» significatives qui peuvent être  enregis­
trées sont le nombre d'initiations de transactions réussies qui  ne se 
concluent pas par un transfert des données au REDCR.  
DSC_82 Le  REDCR  doit donc mémoriser et horodater le nombre de 
transactions pour lesquelles la phase d'«initialisation» d'une 
interrogation DSRC a abouti, mais qui ont été interrompues 
avant que  les données  n'aient pu être extraites par le REDCR. 
Ces données sont disponibles pour l'agent des autorités de 
contrôle compétentes et sont enregistrées dans la mémoire 
de l'équipement REDCR. Les moyens d'y parvenir relèvent 
de la conception du produit ou de la spécification des auto­
rités de contrôle compétentes.  
Les seules données d'«erreur» significatives qui peuvent être 
enregistrées sont le nombre de fois où le REDCR échoue à 
décrypter  les données  reçues. Cependant, il est à noter que 
cela ne concerne que l'efficience du logiciel REDCR. Les 
données peuvent être décryptées techniquement, mais pas 
interprétées du point de vue sémantique.  
DSC_83 Le  REDCR  enregistre et horodate par conséquent le nombre 
de tentatives infructueuses de décryptage des données reçues 
par l'interface DSRC.  
6 MISE EN SERVICE ET ESSAIS D'INSPECTION PÉRIODIQUES 
RELATIFS À LA FONCTION DE COMMUNICATION À DISTANCE  
6.1 Généralités  
DSC_84 Deux catégories d'essais sont prévues pour la fonction d e 
communication à distance:  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 586  
1) Un essai ECHO pour valider le canal de communication 
sans fil  DSRC-REDCR  >>-:-<  DSRC-VU . 
2) Un essai de sécurité de bout en bout pour s'assurer qu'une 
carte d'atelier est en mesure d'accéder au contenu de 
données signées et cryptées créé par la VU et transmis à 
l'aide du canal de communication sans fil.  
6.2 ECHO  
La présente section contient des dispositions spécifiques pour vérifier 
uniquement l'activité fonctionnelle de la liaison  DSRC-REDCR  
>>-:-< DSRC-VU . 
L'objectif de la commande ECHO est de permettre aux ateliers ou  aux 
infrastructures d'essai d'homologation de vérifier que la liais on DSRC 
fonctionne sans devoir accéder aux éléments d'authentification de sécu­
rité. L'équipement d'essai doit donc uniquement être en mesure d'initia­
liser une communication DSRC (envoi d'une BST avec AID = 2), 
d'envoyer la commande ECHO et, dans l'hypothèse où la communica tion 
DSRC fonctionne, de recevoir la réponse ECHO. Cf. 5.4.8 pour da van­
tage de détails. Dans l'hypothèse où cette réponse est reçue co rrectement, 
le fonctionnement de la liaison DSRC ( DSRC-REDCR  >>-:-<  DSRC- 
VU) peut être validé comme satisfaisant.  
6.3 Essais de validation du contenu des données sécurisées  
DSC_85 Cet essai sert à valider le flux de données de bout en b out sur 
le plan de la sécurité. Il est nécessaire de disposer d'un lect eur 
d'essai DSRC pour procéder à cet essai. Le lecteur d'essai 
DSRC assure les mêmes fonctionnalités et est mis en œuvre 
selon les mêmes spécifications que le lecteur utilisé par les 
agents de la force publique, avec une seule différence, à 
savoir qu'une carte d'atelier est utilisée pour authentifier l' utili­
sateur du lecteur, plutôt qu'une carte de contrôle. Il est 
possible de procéder à cet essai après l'activation initiale 
d'un tachygraphe intelligent ou à la fin de la procédure 
d'étalonnage. Après son activation, l'unité embarquée sur le 
véhicule génère et communique à la DSRC-VU les données 
sécurisées de détection précoce.  
DSC_86 Le personnel d'atelier doit placer le lecteur d'essai DS RC à 
une distance située entre 2 et 10 mètres devant le véhicule.  
DSC_87 Le personnel d'atelier doit ensuite insérer une carte d' atelier 
dans le lecteur d'essai DSRC pour adresser une interrogation 
portant sur les données de détection précoce à l'unité embar­
quée sur le véhicule. Après une interrogation réussie, le 
personnel d'atelier accède aux données reçues pour vérifier 
que leur intégrité et leur décryptage sont validés.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 587  
Addendum  
Règles pour le calcul des temps de conduite journaliers, hebdom adaires et biheb­
domadaires  
1. Règles de calcul de base  
La VU calcule les temps de conduite journaliers, hebdomadaires et bihebdo­
madaires sur la base des données pertinentes stockées dans une carte de 
conducteur (ou d’atelier) insérée dans le lecteur conducteur (l ecteur 1, 
lecteur de carte #1) de l’unité embarquée sur véhicule, ainsi q ue des activités 
du conducteur sélectionnées pendant que cette carte est insérée  dans la VU.  
Les temps de conduite ne sont pas calculés tant qu’aucune carte  de conducteur 
(ou d’atelier) n’est insérée.  
La ou les périodes “INCONNUE(S)” constatées au cours de la péri ode néces­
saire aux calculs sont assimilées à des périodes “PAUSE/REPOS”.  
Les périodes et activités “INCONNUE(S)” dont la durée est négat ive (c’est-à- 
dire que le début de l’activité intervient après la fin de l’ac tivité) en raison de 
chevauchements de temps entre deux VU différentes ou en raison d’une 
remise à l’heure ne sont pas prises en compte.  
Les activités enregistrées sur la carte de conducteur correspon dant aux 
périodes “HORS CHAMP” conformément à la définition gg) de l’ann exe IC 
sont interprétées comme suit:  
— “PAUSE/REPOS” est calculé comme “PAUSE” ou “REPOS”  
— “TRAVAIL” et “CONDUITE” sont considérés comme “TRAVAIL”  
— “DISPONIBILITÉ” est considérée comme “DISPONIBILITÉ”  
Dans le cadre du présent addendum, la VU présume un temps de re pos 
journalier au début des relevés d’activité.  
2. Définitions  
Les concepts suivants s’appliquent exclusivement au présent app endice et 
visent à préciser le calcul des temps de conduite par la VU et leur trans­
mission ultérieure par le dispositif de communication à distanc e. 
a) “période de travail RTM”: la période comprise entre les fins  respectives de 
deux temps de repos journaliers consécutifs.  
La VU entame une nouvelle période de travail RTM après la fin d e chaque 
temps de repos journalier.  
La période de travail RTM en cours est la période écoulée depui s la fin du 
dernier temps de repos journalier;  
b) “temps de conduite accumulé”: la somme de la durée de toutes  les activités 
“CONDUITE” du conducteur au cours d’une période qui ne sont pas  
“HORS CHAMP”;  
c) “temps de conduite journalier”: le temps de conduite accumul é au cours 
d’une période de travail RTM;  
d) “temps de conduite hebdomadaire”: le temps de conduite accum ulé pour la 
semaine en cours;  
e) “temps de repos continu”: toute période ininterrompue de “PA USE/ 
REPOS”;  
f) “temps de conduite bihebdomadaire”: le temps de conduite acc umulé pour 
la semaine en cours et la semaine précédente;  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 588  
g) “repos journalier”: une période de “PAUSE/REPOS”, qui peut ê tre: 
— un temps de repos journalier normal,  
— un temps de repos journalier fractionné, ou  
— un temps de repos journalier réduit.  
Dans le contexte de l’appendice 14, lorsqu’une VU calcule les t emps de 
repos hebdomadaires, ces temps de repos hebdomadaires sont cons idérés 
comme des temps de repos journaliers;  
h) “temps de repos journalier normal”: toute période de repos i ninterrompue 
d’au moins onze heures.  
À titre exceptionnel, lorsqu’une condition “TRAJET EN FERRY/TRA IN” 
est active, le temps de repos journalier normal peut être inter rompu au 
maximum deux fois par des activités autres que le repos, avec u ne durée 
maximale cumulée d’une heure, de telle sorte que le temps de re pos 
journalier normal comportant une ou plusieurs périodes de traje ts en ferry/ 
train peut être scindé en deux ou trois parties. La VU calcule ensuite un 
temps de repos journalier normal lorsque le temps de repos accu mulé 
calculé conformément au point 3 est d’au moins 11 heures.  
Lorsqu’un temps de repos journalier normal a été interrompu, la  VU:  
— n’inclut pas l’activité de conduite détectée pendant ces inte rruptions 
dans le calcul du temps de conduite journalier, et  
— commence une nouvelle période de travail RTM à la fin du temp s de 
repos journalier normal qui a été interrompu.  
Figure 1.  
Exemple de temps de repos journalier interrompu en raison d’un trajet en ferry/train
  
i) “temps de repos journalier réduit”: un temps de repos ininte rrompu d’au 
moins 9 heures et de moins de 11 heures;  
j) “temps de repos journalier fractionné”: un temps de repos jo urnalier pris en 
deux parties:  
— la première partie est un temps de repos ininterrompu d’au mo ins 
3 heures et de moins de 9 heures,  
— la seconde partie est un temps de repos ininterrompu d’au moi ns 
9 heures.  
À titre exceptionnel, lorsqu’une condition “TRAJET EN FERRY/TRA IN” 
est active pendant l’une ou les deux parties d’un temps de repo s journalier 
fractionné, le temps de repos journalier fractionné peut être i nterrompu au 
maximum deux fois par d’autres activités d’une durée cumulée d’ une heure 
au maximum, à savoir:  
— la première partie du temps de repos journalier fractionné pe ut être 
interrompue une ou deux fois, ou  
— la seconde partie du temps de repos journalier fractionné peu t être 
interrompue une ou deux fois, ou  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 589  
— la première partie du temps de repos journalier fractionné pe ut être 
interrompue une fois et la seconde partie du temps de repos jou rnalier 
fractionné peut être interrompue une fois.  
La VU calcule ensuite un temps de repos journalier fractionné l orsque le 
temps de repos accumulé calculé conformément au point 3 est:  
— d’au moins 3 heures et de moins de 11 heures pour la première  période 
de repos et d’au moins 9 heures pour la deuxième période de rep os, 
lorsque la première période de repos a été interrompue par un 
“TRAJET EN FERRY/TRAIN”.  
— d’au moins 3 heures et de moins de 9 heures pour la première période 
de repos et d’au moins 9 heures pour la deuxième période de rep os, 
lorsque la première période de repos n’a pas été interrompue pa r un 
“TRAJET EN FERRY/TRAIN”.  
Figure 2.  
Exemple de temps de repos journalier fractionné interrompu en raison d’un trajet en ferry/train
  
Lorsqu’un temps de repos journalier fractionné est interrompu, la VU:  
— n’inclut pas l’activité de conduite détectée pendant ces inte rruptions 
dans le calcul du temps de conduite journalier, et  
— commence une nouvelle période de travail RTM à la fin du temp s de 
repos journalier fractionné qui a été interrompu;  
k) “semaine”: la période comprise entre 00 h 00 le lundi et 24 h 00 le 
dimanche (heure UTC);  
3. Calcul de la période de repos lorsqu’elle a été interrompue en raison d’un 
trajet en ferry/train  
Pour le calcul de la période de repos lorsqu’elle a été interro mpue en raison 
d’un trajet en ferry/train, la VU calcule le temps de repos cum ulé selon les 
étapes suivantes:  
a) Étape 1  
La VU détecte les interruptions du temps de repos intervenues a vant 
l’activation du drapeau “TRAJET EN FERRY/TRAIN (DÉBUT)”, confor ­
mément à la figure 3 et, dans son cas, à la figure 4, et évalue , pour chaque 
interruption détectée, si les conditions suivantes sont remplie s: 
— l’interruption fait que la durée totale des interruptions dét ectées, y 
compris, dans son cas, des interruptions survenant au cours de la 
première partie d’un temps de repos journalier fractionné en ra ison 
d’un trajet en ferry/train, dépasse au total plus d’une heure,  
— l’interruption fait que le nombre total d’interruptions détec tées, y 
compris, dans son cas, d’interruptions survenant au cours de la  
première partie d’un temps de repos journalier fractionné en ra ison 
d’un trajet en ferry/train, est supérieur à deux,  
— il existe une “Saisie du lieu de fin de la période de travail  journalière” 
stockée après la fin de l’interruption.  
Si aucune des conditions ci-dessus n’est remplie, la période de  repos 
ininterrompue précédant immédiatement l’interruption est ajouté e au 
temps de repos accumulé.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 590  
Si au moins l’une des conditions ci-dessus est remplie, la VU d oit soit 
interrompre le calcul du temps de repos cumulé conformément à l ’étape 2, 
soit détecter les interruptions du temps de repos survenant apr ès l’activa­
tion du drapeau “TRAJET EN FERRY/TRAIN (DÉBUT)” conformément 
à l’étape 3.  
b) Étape 2  
Pour chaque interruption détectée conformément à l’étape 1, la VU évalue 
si le calcul du temps de repos accumulé doit s’arrêter. La VU a rrête le 
processus de calcul lorsque deux temps de repos ininterrompus s e produi­
sant avant l’activation du drapeau “TRAJET EN FERRY/TRAIN 
(DÉBUT)” ont été ajoutés au temps de repos accumulé, y compris,  dans 
son cas, des temps de repos ajoutés dans la première partie d’u n temps de 
repos journalier fractionné également interrompu par un trajet en ferry/ 
train. Dans le cas contraire, la VU procédera à l’étape 3.  
c) Étape 3  
Si, après la réalisation de l’étape 2, la VU poursuit le calcul  du temps de 
repos accumulé, la VU détecte les interruptions qui se produise nt après la 
désactivation de la condition “TRAJET EN FERRY/TRAIN” conformé­
ment à la figure 3 et, dans son cas, à la figure 4.  
Pour chaque interruption constatée, la VU évalue si l’interrupt ion fait que 
le temps accumulé de toutes les interruptions détectées dépasse  au total 
plus d’une heure, auquel cas le calcul du temps de repos accumu lé se 
termine à la fin du temps de repos ininterrompu précédant l’int erruption. 
Dans le cas contraire, les temps de repos ininterrompus postéri eurs aux 
interruptions respectives sont ajoutés au calcul du temps de re pos journa­
lier jusqu’à ce que la condition de l’étape 4 soit remplie.  
d) Étape 4  
Le calcul du temps de repos accumulé s’arrête lorsque la VU a a jouté, à la 
suite des étapes 1 et 3, un maximum de deux temps de repos inin terrompus 
à la période de repos pour laquelle la condition “TRAJET EN FER RY/ 
TRAIN” est activée, y compris, dans son cas, les interruptions survenant 
au cours de la première partie d’un temps de repos journalier f ractionné en 
raison d’un trajet en ferry/train.  
Figure 3.  
Traitement des temps de repos par la VU afin de déterminer si un temps de repos interrompu doit être 
calculé comme un temps de repos journalier normal ou comme la première partie d’un temps de repos 
journalier fractionné.
  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 591  
Figure 4.  
Traitement des temps de repos par la VU afin de déterminer si une période de repos interrompue doit être 
considérée comme la deuxième partie d’un temps de repos journalier fractionné.
  
Figure 5.  
Exemple de temps de repos journalier interrompu plus de deux fois, entraînant la non-prise en compte du 
temps de repos H dans le calcul.
  
Figure 6.  
Exemple de temps de repos journalier où la période de calcul des trajets en ferry/train commence à la fin 
de la période de travail.
  
Figure 7.  
Exemple de temps de repos journalier interrompu plus de deux fois, entraînant la non-prise en compte du 
temps de repos B dans le calcul.
  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 592  
Figure 8.  
Exemple de temps de repos journalier fractionné interrompu une fois pendant le premier temps de repos et 
une fois pendant le deuxième temps de repos.
  
4. Calcul des temps de conduite journaliers, hebdomadaires et b ihebdomadaires  
La VU calcule le ou les temps de conduite journaliers pour les périodes de 
travail RTM en cours et antérieures. Le temps de conduite surve nant pendant 
les interruptions des temps de repos journaliers n’est pas ajou té au calcul du 
temps de conduite journalier, lorsque ces interruptions sont du es à des trajets 
en ferry/train et que les exigences énoncées aux points 2 h) et  2 j) et au 
point 3 ont été respectées. Néanmoins, dans la mesure où un tem ps de repos 
journalier normal ou fractionné n’a pas été calculé par la VU c onformément 
au point 3, les temps de conduite survenant pendant les interru ptions sont 
ajoutés au temps de conduite journalier pour la période de trav ail RTM en 
cours.  
La VU calcule également les temps de conduite hebdomadaires et bihebdo­
madaires. Le temps de conduite survenant pendant les interrupti ons des temps 
de repos journaliers en raison de trajets en ferry/train est aj outé au calcul des 
temps de conduite hebdomadaires et bihebdomadaires.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 593  
Appendice 15  
MIGRATION: GÉRER LA COEXISTENCE DE PLUSIEURS GÉNÉRATIONS 
ET VERSIONS D’ÉQUIPEMENTS  
▼B 
TABLE DES MATIÈRES  
1. DÉFINITIONS  
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES  
2.1. Présentation de la transition  
▼M3 
2.2. Interopérabilité entre les unités embarquées sur véhicule et les cartes  
▼B 
2.3. Interopérabilité entre les unités embarquées sur les véhic ules et les 
capteurs de mouvement  
2.4. Interopérabilité entre les unités embarquées sur les véhic ules, les cartes 
tachygraphiques et l'équipement de téléchargement de données  
2.4.1 Téléchargement direct de carte par IDE  
2.4.2 Téléchargement de carte via une unité embarquée sur un vé hicule  
2.4.3 Téléchargement d'unité embarquée sur un véhicule  
2.5. Interopérabilité entre les unités embarquées sur les véhic ules et l'équipe­
ment d'étalonnage  
3. PRINCIPALES ÉTAPES PRÉCÉDANT LE LANCEMENT  
4. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PÉRIODE QUI SUIT LE LANCE­ 
MENT  
▼M3 
5. ENREGISTREMENT DES PASSAGES AUX FRONTIÈRES RÉALISÉS 
PAR DES TACHYGRAPHES DE PREMIÈRE GÉNÉRATION ET DES 
TACHYGRAPHES DE DEUXIÈME GÉNÉRATION, PREMIÈRE 
VERSION  
▼B 
1. DÉFINITIONS  
Aux fins du présent appendice, les définitions suivantes sont a pplicables:  
tachygraphe intelligent:  tel que défini à la présente annexe (chapitre 1: 
définition bbb);  
tachygraphe de première génération:  tel que défini par le présent règle­
ment (article 2: définition 1);  
tachygraphe de deuxième génération:  tel que défini par le présent règle­
ment (article 2: définition 7);  
date d'introduction:  telle que définie dans la présente annexe (chapitre 1: 
définition ccc);  
équipement spécialisé intelligent (IDE):  équipement servant à télécharger 
des données, comme défini à l'appendice 7 de la présente annexe . 
▼M3 
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES  
2.1. Présentation de la transition  
L’introduction de la présente annexe donne un aperçu de la tran sition entre 
les systèmes tachygraphiques de première et de deuxième générat ion et de 
l’introduction de la deuxième version d’appareils de contrôle e t de cartes 
tachygraphiques de deuxième génération.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 594  
Outre les dispositions de cette introduction, les informations suivantes 
peuvent être rappelées:  
— la première génération de capteurs de mouvement n’est pas int eropé­
rable avec la deuxième génération d’unités embarquées sur véhic ule, 
indépendamment de leur version,  
— seuls des capteurs de mouvement de deuxième génération peuven t être 
installés dans des véhicules équipés d’unités embarquées sur vé hicule 
de deuxième génération, indépendamment de leur version,  
— le téléchargement de données et l’équipement d’étalonnage doi vent 
être compatibles avec les deux générations ou versions d’appare ils 
de contrôle et de cartes tachygraphiques.  
2.2. Interopérabilité entre les unités embarquées sur les véhicules et les 
cartes  
Il est entendu que la première génération de cartes tachygraphi ques est 
interopérable avec la première génération d’unités embarquées s ur les 
véhicules [conformément à l’annexe 1B du règlement (CEE) n  o 3821/85] 
et que la deuxième génération de cartes tachygraphiques est int eropérable 
avec la deuxième génération d’unités embarquées sur les véhicul es, indé­
pendamment de leur version (conformément à l’annexe IC du prése nt 
règlement). De plus, les exigences ci-dessous s’appliquent.  
MIG_001 Sous réserve des dispositions prévues aux exigences MIG _004 
et MIG_005, les cartes tachygraphiques de première généra­
tion peuvent continuer à être utilisées dans les unités embar­
quées sur les véhicules de deuxième génération, indépendam­
ment de leur version, jusqu’à expiration de leur validité. Leur s 
détenteurs peuvent toutefois demander leur replacement par 
des cartes tachygraphiques de deuxième génération dès que 
ces dernières sont disponibles.  
MIG_002 Les unités embarquées sur des véhicules de deuxième gén é­
ration, indépendamment de leur version, pourront utiliser toute  
carte de conducteur, de contrôleur et d’entreprise valide de 
première génération qui est insérée.  
MIG_003 Les ateliers pourraient supprimer définitivement cette possibi­
lité dans lesdites unités embarquées sur les véhicules, de sort e 
que la première génération de cartes tachygraphiques ne serait 
plus acceptée. Cela ne pourrait avoir lieu qu’après que la 
Commission européenne aura lancé une procédure visant à 
demander aux ateliers de procéder ainsi, par exemple, lors 
de chaque inspection périodique du tachygraphe.  
MIG_004 La deuxième génération d’unités embarquées sur des véhi ­
cules ne pourra utiliser que des cartes d’ateliers de deuxième 
génération.  
MIG_005 Pour déterminer le mode de fonctionnement de la deuxièm e 
génération d’unités embarquées sur les véhicules, indépen­
damment de leur version, il suffira de consulter les types de 
cartes valides insérées, indépendamment de leur génération et 
de leur version.  
MIG_006 Toute carte tachygraphique de deuxième génération valid e 
pourra, indépendamment de sa version, être utilisée sur des 
unités embarquées de première génération exactement de la 
même manière qu’une carte tachygraphique de première géné­
ration de type identique.  
2.3. Interopérabilité entre les unités embarquées sur les véhicules et les 
capteurs de mouvement  
Il est entendu que la première génération de capteurs de mouvem ent est 
interopérable avec la première génération d’unités embarquées s ur les 
véhicules, et que la deuxième génération de capteurs de mouveme nt est 
interopérable avec la deuxième génération d’unités embarquées s ur les 
véhicules, indépendamment de leur version. De plus, les exigenc es 
ci-dessous s’appliquent.  
MIG_007 Indépendamment de leur version, les unités embarquées s ur 
les véhicules de deuxième génération ne pourront pas être 
couplées et utilisées avec les capteurs de mouvement de 
première génération.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 595  
MIG_008 Les capteurs de mouvement de deuxième génération pourro nt 
être couplés et utilisés soit uniquement avec des unités embar­
quées sur les véhicules de deuxième génération, indépendam­
ment de leur version, soit avec les deux générations d’unités 
embarquées sur les véhicules.  
2.4. Interopérabilité entre les unités embarquées sur les véhicules, les 
cartes tachygraphiques et l’équipement de téléchargement de données  
MIG_009 L’équipement de téléchargement de données peut être uti lisé 
avec toutes les générations et versions d’unités embarquées 
sur des véhicules et de cartes tachygraphiques.  
2.4.1  Téléchargement direct de carte par IDE  
MIG_010 Les données sont téléchargées par IDE depuis les cartes  tachy­
graphiques d’une génération qui ont été insérées dans les 
lecteurs de cartes, selon les mécanismes de sécurité et les 
protocoles de téléchargement des données de cette génération, 
et les données téléchargées sont au format défini pour ladite 
génération et version.  
MIG_011 Pour permettre le contrôle des conducteurs par des auto rités 
de contrôles autres que celles de l’UE, il sera également 
possible de télécharger des cartes de conducteurs (et 
d’ateliers) de deuxième génération, indépendamment de leur 
version, de la même manière que les cartes de conducteurs (et 
d’ateliers) de première génération. Ce type de téléchargement 
inclura:  
— EF ICC, IC non signés (facultatif),  
— des EF non signés (de première génération) Card_Certifi­
cate et CA_Certificate,  
— d’autres EF de données d’application (au sein du DF 
Tachograph) nécessaires au protocole de téléchargement 
des cartes de première génération. Ces informations 
seront protégées par une signature numérique conformé­
ment aux mécanismes de sécurité de première génération.  
Ce type de téléchargement n’inclura pas d’EF de données 
d’application uniquement présents sur les cartes de 
conducteur (et d’atelier) de deuxième génération, 
versions 1 et 2 (EF de données d’application au sein du 
DF Tachograph_G2).  
2.4.2  Téléchargement de carte grâce à l’unité embarquée sur un véhicule  
MIG_012 Les données sont téléchargées depuis une carte de deuxi ème 
génération, indépendamment de la version, insérée dans une 
unité embarquée sur un véhicule de première génération selon 
le protocole de téléchargement de données de la première 
génération. La carte réagira aux commandes de l’unité embar­
quée sur le véhicule exactement de la même manière qu’une 
carte de première génération. Les données téléchargées auront 
le même format que les données téléchargées depuis une carte 
de première génération.  
MIG_013 Les données sont téléchargées depuis une carte de premi ère 
génération insérée dans une unité embarquée sur un véhicule 
de deuxième génération, indépendamment de la version, selon 
le protocole de téléchargement de données défini à l’appen­
dice 7 de la présente annexe. L’unité embarquée sur le véhi­
cule adressera des commandes à la carte exactement de la 
même manière qu’une unité embarquée sur un véhicule de 
première génération. Les données téléchargées auront le 
format défini pour les cartes de première génération.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 596  
2.4.3  Téléchargement d’unité embarquée sur un véhicule  
MIG_014 En dehors du cadre du contrôle d’un conducteur par des 
autorités de contrôle autres que celles de l’UE, les données 
sont téléchargées depuis une unité embarquée sur véhicule de 
deuxième génération selon les mécanismes de sécurité de 
deuxième génération et le protocole de téléchargement de 
données défini à l’appendice 7 de la présente annexe pour 
la version correspondante.  
MIG_015 Pour permettre le contrôle des conducteurs par des auto rités 
de contrôle autres que celles de l’UE, il peut également être 
rendu possible de télécharger des données depuis des unités 
embarquées sur véhicule de deuxième génération, indépen­
damment de la version, selon les mécanismes de sécurité de 
première génération. Les données téléchargées auront alors le 
même format que les données téléchargées depuis une unité 
embarquée sur un véhicule de première génération. Cette 
fonctionnalité peut être sélectionnée grâce aux commandes 
du menu.  
2.5. Interopérabilité entre les unités embarquées sur les véhicules et l’équi ­
pement d’étalonnage  
MIG_016 L’équipement d’étalonnage pourra procéder à l’étalonnag e de 
chaque génération de tachygraphe, indépendamment de la 
version, selon le protocole d’étalonnage de cette génération 
ou version. L’équipement d’étalonnage peut être compatible 
avec toutes les générations et versions d’unités embarquées 
sur véhicule.  
3. PRINCIPALES ÉTAPES PRÉCÉDANT LE LANCEMENT  
MIG_017 Les clés et les certificats d’essai seront à la disposi tion des 
fabricants à la date de publication de la présente annexe.  
MIG_018 Les essais d’interopérabilité seront prêts à commencer avec les 
unités embarquées sur véhicule de version 2 et avec les cartes 
tachygraphiques de version 2 sur demande des fabricants au 
plus tard  15 mois  avant la date d’introduction.  
MIG_019 Pour la version 2 de la génération 2 de tachygraphes, d e 
cartes tachygraphiques et de capteurs de mouvement, les 
mêmes clés et certificats sont utilisés que pour la version 1 
de la génération 2 d’équipements.  
MIG_020 Les États membres pourront émettre des cartes d’atelier  de 
deuxième génération, version 2, au plus tard  1 mois  avant 
la date d’introduction.  
MIG_021 Les États membres pourront émettre tous les autres type s de 
cartes tachygraphiques de deuxième génération, version 2, au 
plus tard  1 mois  avant la date d’introduction.  
4. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PÉRIODE QUI SUIT LE LANCE­
MENT  
MIG_022 À compter de la date d’introduction, les États membres 
n’émettront que des cartes tachygraphiques de deuxième géné­
ration, version 2.  
MIG_023 Les fabricants d’unités embarquées sur un véhicule ou d e 
capteurs de mouvement seront autorisés à produire des 
unités embarquées sur un véhicule ou des capteurs de mouve­
ment de première génération tant qu’ils resteront utilisés sur le 
terrain, de façon à pouvoir remplacer les composants qui 
dysfonctionneraient.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 597  
MIG_023a À compter de la date d’introduction, les unités embarq uées sur 
véhicule et les dispositifs GNSS externes de deuxième géné­
ration, version 1, qui ne fonctionnent pas correctement seront 
remplacés par la version 2 des unités embarquées sur véhicule 
et des dispositifs GNSS externes de deuxième génération.  
MIG_024 Les fabricants d’unités embarquées sur un véhicule ou d e 
capteurs de mouvement seront autorisés à demander et à 
obtenir le maintien de l’homologation pour des unités embar­
quées sur un véhicule ou des capteurs de mouvement de 
première génération, ou de la version 1 de la deuxième géné­
ration, dont le type est déjà homologué.  
5. ENREGISTREMENT DES PASSAGES AUX FRONTIÈRES RÉALISÉS 
PAR DES TACHYGRAPHES DE PREMIÈRE GÉNÉRATION ET DES 
TACHYGRAPHES DE DEUXIÈME GÉNÉRATION, PREMIÈRE 
VERSION  
MIG_025 Le symbole du pays et, le cas échéant, de la région que  le 
conducteur rejoint après avoir franchi la frontière d’un État 
membre en application de l’article 34, paragraphe 7, du règle­
ment (UE) n  o 165/2014, doit être saisi en tant que lieu où 
débute la période de travail journalière conformément à la 
saisie manuelle des lieux prévue à l’exigence 60 de 
l’annexe IC du règlement (UE) n  o 165/2014 et à l’exigence 50 
de l’annexe IB du règlement (CEE) n  o 3821/85.  ▼M3
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 598  
Appendice 16  
ADAPTATEUR POUR LES VÉHICULES DES TYPES M 1 ET N1  
TABLE DES MATIÈRES  
1. ABRÉVIATIONS ET DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE  
1.1. Abréviations  
1.2. Normes de référence  
2. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES ET FONCTIONS DE L'ADAPTA­ 
TEUR  
2.1. Description générale de l'adaptateur  
2.2. Fonctions  
2.3. Sécurité  
3. EXIGENCES RELATIVES À L'APPAREIL DE CONTRÔLE 
LORSQU'UN ADAPTATEUR EST INSTALLÉ  
4. EXIGENCES DE CONSTRUCTION ET DE FONCTIONNEMENT DE 
L'ADAPTATEUR  
4.1. Connexion et adaptation des impulsions de vitesse entrante s 
4.2. Orientation des impulsions entrantes vers le capteur de mo uvement intégré  
4.3. Capteur de mouvement intégré  
4.4. Exigences de sécurité  
4.5. Caractéristiques de performance  
4.6. Matériaux  
4.7. Inscriptions  
5. INSTALLATION DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE LORSQU'UN 
ADAPTATEUR EST UTILISÉ  
5.1. Installation  
5.2. Scellement  
6. CONTRÔLES, INSPECTIONS ET RÉPARATIONS  
6.1. Inspections périodiques  
7. HOMOLOGATION DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE LORSQU'UN 
ADAPTATEUR EST UTILISÉ  
7.1. Points généraux  
7.2. Certificat fonctionnel  
1. ABRÉVIATIONS ET DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE  
1.1. Abréviations  
À déf. À définir  
VU Unité embarquée sur le véhicule ( Vehicle Unit ) 
1.2. Normes de référence  
ISO 16844-3 Véhicules routiers — Systèmes tachygraphiques — Par tie 3: 
Interface des capteurs de mouvement  
2. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES ET FONCTIONS DE L'ADAPTA­
TEUR  
2.1. Description générale de l'adaptateur  
ADA_001 L'adaptateur fournit une VU connectée avec des données de 
mouvement sécurisées représentatives de la vitesse du véhicule 
et de la distance parcourue.  
L'adaptateur est conçu uniquement pour les véhicules qui 
doivent être munis d'un appareil de contrôle conformément 
au présent règlement.  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 599  
Il est installé et utilisé uniquement dans les types de véhicul e 
définis au point yy) «adaptateur», lorsqu'il n'est pas mécani­
quement possible d'installer un autre type de capteur de 
mouvement existant conforme par ailleurs aux dispositions de 
la présente annexe et de ses appendices 1 à 16.  
L'adaptateur n'est pas mécaniquement connecté à un élément 
mobile du véhicule mais connecté aux impulsions de vitesse/ 
distance produites par des capteurs intégrés ou d'autres 
interfaces.  
ADA_002 Un capteur de mouvement homologué (conformément aux 
dispositions de la présente annexe IC, section 8 — Homolo­
gation de l'appareil de contrôle et des cartes tachygraphiques)  
est installé dans le boîtier de l'adaptateur, qui comporte égal e­
ment un convertisseur d'impulsions générant des impulsions 
entrantes dirigées vers le capteur de mouvement intégré. Le 
capteur de mouvement intégré lui-même est connecté à la 
VU, si bien que l'interface entre la VU et l'adaptateur est 
conforme aux exigences de la norme ISO 16844-3.  
2.2. Fonctions  
ADA_003 L'adaptateur comporte les fonctions suivantes:  
— interfaçage et adaptation des impulsions de vitesse 
entrantes;  
— orientation des impulsions entrantes vers le capteur de 
mouvement intégré;  
— toutes les fonctions du capteur de mouvement intégré, four­
nissant des données de mouvement sécurisées à la VU.  
2.3. Sécurité  
ADA_004 La sécurité de l'adaptateur n'est pas certifiée conform e aux 
objectifs de sécurité générique du capteur de mouvement 
définis à l'appendice 10 de la présente annexe, mais conforme 
aux exigences de sécurité spécifiées au point 4.4 du présent 
appendice.  
3. EXIGENCES RELATIVES À L'APPAREIL DE CONTRÔLE 
LORSQU'UN ADAPTATEUR EST INSTALLÉ  
Les exigences figurant dans le présent chapitre et dans les cha pitres 
suivants indiquent comment les exigences énoncées dans la prése nte 
annexe doivent être comprises lorsqu'un adaptateur est utilisé.  Les 
numéros des exigences concernées sont indiqués entre parenthèse s. 
ADA_005 L'appareil de contrôle de tout véhicule équipé d'un ada ptateur 
doit être conforme à toutes les dispositions de la présente 
annexe, sauf indications contraires dans le présent appendice.  
ADA_006 Lorsqu'un adaptateur est installé, l'appareil de contrô le 
comporte des câbles, l'adaptateur (comprenant un capteur de 
mouvement) et une VU (01).  
ADA_007 La fonction de détection d'événements et/ou d'anomalies  de 
l'appareil de contrôle est modifiée comme suit:  
— l'événement «coupure d'alimentation» est déclenché par la 
VU, lorsqu'elle n'est pas en mode étalonnage, en cas 
d'interruption de l'alimentation électrique du capteur de 
mouvement intégré (79) dépassant 200 millisecondes (ms);  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 600  
— l'événement «erreur sur les données de mouvement» est 
déclenché par la VU en cas d'interruption du flux de 
données normal entre le capteur de mouvement intégré et 
la VU et/ou en cas d'anomalie d'intégrité ou d'authentifica­
tion de données au cours de l'échange de données entre le 
capteur de mouvement intégré et la VU (83);  
— l'événement «tentative d'atteinte à la sécurité» est déclench é 
par la VU pour tout autre événement affectant la sécurité 
du capteur de mouvement intégré, lorsqu'il n'est pas en 
mode étalonnage (85),  
— l'anomalie «appareil de contrôle» est déclenchée par la VU, 
lorsqu'elle n'est pas en mode étalonnage, pour toute 
anomalie du capteur de mouvement intégré (88).  
ADA_008 Les anomalies de l'adaptateur détectables par l'apparei l de 
contrôle sont celles liées au capteur de mouvement intégré 
(88).  
ADA_009 La fonction d'étalonnage de la VU permet de coupler aut oma­
tiquement le capteur de mouvement intégré à la VU (202, 204).  
4. EXIGENCES DE CONSTRUCTION ET DE FONCTIONNEMENT DE 
L'ADAPTATEUR  
4.1. Connexion et adaptation des impulsions de vitesse entrantes  
ADA_011 L'interface d'entrée de l'adaptateur accepte des impuls ions de 
fréquences représentatives de la vitesse du véhicule et de la 
distance parcourue. Les caractéristiques électriques des impul­
sions entrantes sont:  à déf. par le fabricant . Les ajustements 
réalisables uniquement par le fabricant de l'adaptateur et 
l'atelier agréé qui procède à l'installation de l'adaptateur pe rmet­
tent le bon interfaçage de l'adaptateur au véhicule, le cas 
échéant.  
▼M3 
ADA_012 L’interface d’entrée de l’adaptateur peut, le cas échéa nt, multi­
plier ou diviser les impulsions de fréquence des impulsions de 
vitesse entrantes par un facteur fixe pour adapter le signal à la 
fourchette de valeurs du facteur k définie dans la présente 
annexe (2 400 à 25 000 impulsions/km). Ce facteur fixe ne 
peut être programmé que par le fabricant de l’adaptateur et 
l’atelier agréé qui effectue l’installation de l’adaptateur.  
▼B 
4.2. Orientation des impulsions entrantes vers le capteur de mouvement 
intégré  
ADA_013 Les impulsions entrantes, éventuellement adaptées comme  
indiqué ci-dessus, sont orientées vers le capteur de mouvement 
intégré de manière que chaque impulsion entrante soit détectée 
par le capteur de mouvement.  
4.3. Capteur de mouvement intégré  
ADA_014 Le capteur de mouvement intégré est stimulé par les imp ul­
sions, ce qui lui permet de générer des données de mouvement 
représentant exactement les mouvements du véhicule, comme 
s'il était mécaniquement couplé à un élément mobile du véhi­
cule.  
ADA_015 Les données d'identification du capteur de mouvement in tégré 
sont utilisées par la VU pour identifier l'adaptateur (95).  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 601  
ADA_016 Les données d'installation stockées dans le capteur de mouve­
ment intégré sont considérées comme représentant les données 
d'installation de l'adaptateur (122).  
4.4. Exigences de sécurité  
ADA_017 Le boîtier de l'adaptateur doit être inviolable. Il est  scellé de 
manière à ce que toute tentative de manipulation soit aisément 
décelable (par exemple, lors d'une inspection visuelle, voir 
ADA_035). Les scellements répondent aux mêmes exigences 
que les scellements des capteurs de mouvement (398 à 406)  
ADA_018 Il doit être impossible de retirer le capteur de mouvem ent 
intégré de l'adaptateur sans rompre le(s) scellement(s) du 
boîtier de l'adaptateur ni sans rompre le scellement entre le 
capteur et le boîtier de l'adaptateur (voir ADA_034).  
ADA_019 L'adaptateur garantit que les données de mouvement ne 
peuvent être traitées et extraites qu'à partir de l'entrée de l 'adap­
tateur.  
4.5. Caractéristiques de performance  
ADA_020 L'adaptateur fonctionne correctement dans la fourchette  de 
températures définie par le fabricant.  
ADA_021 L'adaptateur fonctionne correctement dans une fourchett e de 
taux d'humidité allant de 10 % à 90 % (214).  
ADA_022 L'adaptateur est protégé contre les surtensions, l'inve rsion de 
polarités et les courts-circuits (216).  
ADA_023 L'adaptateur doit:  
— soit réagir à un champ magnétique qui perturbe la détection 
des mouvements du véhicule. Dans ces circonstances, 
l'unité embarquée enregistrera et stockera une anomalie 
du capteur (88),  
— soit posséder un élément de détection qui soit protégé des 
champs magnétiques ou insensible à ceux-ci (217).  
ADA_024 L'adaptateur est conforme à la réglementation internati onale 
R10 de la CEE-ONU, relative à la compatibilité électromagné­
tique, et est protégé contre les décharges électrostatiques et les 
transitoires (218).  
4.6. Matériaux  
ADA_025 L'adaptateur satisfait au niveau de protection ( à déf. par le 
fabricant, en fonction de la position de l'installation ) (220, 
221).  
ADA_026 Le boîtier de l'adaptateur est jaune.  
4.7. Inscriptions  
ADA_027 Une plaque signalétique est fixée sur l'adaptateur et c omporte 
les indications suivantes:  
— nom et adresse du fabricant de l'adaptateur;  
— numéro de pièce du fabricant et année de fabrication de 
l'adaptateur;  
— marque d'homologation du type d'adaptateur ou de l'appa­
reil de contrôle incluant l'adaptateur;  
— date d'installation de l'adaptateur;  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 602  
— numéro d'identification du véhicule sur lequel il est install é. 
ADA_028 La plaque signalétique comporte aussi les indications s uivantes 
(si elles ne sont pas directement visibles de l'extérieur du 
capteur de mouvement intégré):  
— nom du fabricant du capteur de mouvement intégré;  
— numéro de pièce du fabricant et année de fabrication du 
capteur de mouvement intégré;  
— marque d'homologation du capteur de mouvement intégré.  
5. INSTALLATION DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE LORSQU'UN 
ADAPTATEUR EST UTILISÉ  
5.1. Installation  
ADA_029 Les adaptateurs à installer sur les véhicules le sont u niquement 
par des fabricants de véhicules ou par des ateliers agréés auto ­
risés à installer, activer et calibrer les tachygraphes numériq ues 
et intelligents.  
ADA_030 L'atelier agréé qui installe l'adaptateur ajuste l'inte rface d'entrée 
et choisit le taux de division du signal d'entrée (le cas échéa nt). 
ADA_031 L'atelier agréé qui installe l'adaptateur scelle le boî tier de 
l'adaptateur.  
ADA_032 L'adaptateur est monté aussi près que possible de la pa rtie du 
véhicule qui lui fournit ses impulsions d'entrée.  
ADA_033 Les câbles fournissant l'alimentation de l'adaptateur s ont rouges 
(courant positif) et noirs (câbles de terre).  
5.2. Scellement  
ADA_034 Les exigences suivantes en matière de scellement doiven t être 
respectées:  
— le boîtier de l'adaptateur est scellé (voir ADA_017);  
— le boîtier du capteur intégré est scellé au boîtier de l'adap ­
tateur, à moins qu'il ne soit pas possible de retirer le 
capteur intégré sans rompre le(s) scellement(s) du boîtier 
de l'adaptateur (voir ADA_018);  
— le boîtier de l'adaptateur est scellé au véhicule;  
— la connexion entre l'adaptateur et l'équipement qui lui 
fournit ses impulsions d'entrée est scellée aux deux extré­
mités (dans la mesure où cela est raisonnablement 
possible).  
6. CONTRÔLES, INSPECTIONS ET RÉPARATIONS  
6.1. Inspections périodiques  
ADA_035 Lorsqu'un adaptateur est utilisé, chaque inspection pér iodique 
(conformément aux exigences 409 à 413 de l'annexe 1C) de 
l'appareil de contrôle comporte les vérifications suivantes:  
— l'adaptateur porte les marques d'homologation appropriées;  
— les scellements placés sur l'adaptateur et ses connexions 
sont intacts;  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 603  
— l'adaptateur est installé comme indiqué sur la plaquette 
d'installation;  
— l'adaptateur est installé comme indiqué par le fabricant de 
l'adaptateur et/ou du véhicule;  
— le montage d'un adaptateur est autorisé pour le véhicule 
inspecté.  
ADA_036 Ces inspections comprennent un étalonnage et un remplac e­
ment de tous les scellements, quel que soit leur état.  
7. HOMOLOGATION DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE LORSQU'UN 
ADAPTATEUR EST UTILISÉ  
7.1. Points généraux  
ADA_037 L'appareil de contrôle est soumis pour homologation tou t 
entier, muni de l'adaptateur (425).  
ADA_038 Tout adaptateur peut être soumis pour homologation en t ant 
que tel ou en tant que composant d'un appareil de contrôle.  
ADA_039 Cette homologation doit inclure des essais fonctionnels  portant 
sur l'adaptateur. Les résultats positifs de chacun de ces essai s 
sont établis par un certificat approprié (426).  
7.2. Certificat fonctionnel  
ADA_040 Le certificat fonctionnel de l'adaptateur ou de l'appar eil de 
contrôle comportant un adaptateur n'est délivré au fabricant 
de l'adaptateur que si les essais fonctionnels minimaux suivant s 
ont été passés avec succès.  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
1. Examen administratif  
1.1 Documentation  Exactitude de la 
documentation de 
l'adaptateur  
2. Inspection visuelle  
2.1. Conformité de l'adaptateur avec la documentation  
2.2. Identification / marquages de l'adaptateur  ADA_027, 
ADA_028  
2.3 Matériaux de l'adaptateur  (219) à (223) 
ADA_026  
2.4. Scellement  ADA_017, 
ADA_018, 
ADA_034  
3. Essais de fonctionnement  
3.1 Orientation des impulsions de vitesse vers le 
capteur de mouvement intégré  ADA_013  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 604  
N o Essai  Description  Exigences connexes  
3.2 Interfaçage et adaptation des impulsions de 
vitesse entrantes  ADA_011, 
ADA_012  
3.3 Précision de la mesure des mouvements  (30) à (35), (217)  
4. Essais environnementaux  
4.1 Résultats des essais menés 
par le fabricant  Résultats des essais 
environnementaux 
du fabricant  ADA_020, 
ADA_021, 
ADA_022, 
ADA_024  
5. Essais de compatibilité électromagnétique  
5.1 Émissions rayonnées et 
susceptibilité  S'assurer de la 
conformité avec la 
directive 2006/28/ 
CE ADA_024  
5.2 Résultats des essais menés 
par le fabricant  Résultats des essais 
environnementaux 
du fabricant  ADA_024  ▼B
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 605  
ANNEXE II  
MARQUE ET CERTIFICAT D'HOMOLOGATION  
I. MARQUE D'HOMOLOGATION  
1. La marque d'homologation est composée:  
a) d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e»  minuscule suivie 
d'un numéro distinctif ou d'une lettre distinctive du pays ayan t délivré 
l'homologation, conformément aux conventions suivantes: 
Belgique  6 ,  
Bulgarie  34,  
République tchèque  8 ,  
Danemark  18,  
Allemagne  1 ,  
Estonie  29,  
Irlande  24,  
Grèce  23,  
Espagne  9 ,  
France  2 ,  
Croatie  25,  
Italie  3 ,  
Chypre  CY,  
Lettonie  32,  
Lituanie  36,  
Luxembourg  13,  
Hongrie  7 ,  
Malte  MT,  
Pays-Bas  4 ,  
Autriche  12,  
Pologne  20,  
Portugal  21,  
Roumanie  19,  
Slovénie  26,  
Slovaquie  27,  
Finlande  17,  
Suède  5 ,  
Royaume-Uni  11;  
et 
▼M1 
b) d’un numéro d’homologation correspondant au numéro du certif icat 
d’homologation établi pour le prototype de l’appareil de contrô le, de la 
feuille d’enregistrement ou de la carte tachygraphique, placé d ans une 
position quelconque à proximité immédiate du rectangle.  ▼C1
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 606  
2. La marque d'homologation est apposée sur la plaque signaléti que de chaque 
appareil, sur chaque feuille d'enregistrement et sur chaque car te tachygra­
phique. Elle doit être indélébile et rester toujours parfaiteme nt lisible.  
3. Les dimensions de la marque d'homologation dessinée ci-après  ( 1 ) sont expri­
mées en millimètres, ces dimensions constituant des minima. Les  rapports 
entre ces dimensions doivent être respectés.
  ▼C1 
( 1 ) Ces chiffres sont donnés à titre indicatif uniquement.
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 607  
II. CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES ANALOGIQUES  
L'État membre ayant procédé à l'homologation délivre au demande ur un certificat 
d'homologation, établi selon le modèle figurant ci-après. Des c opies de ce certi­
ficat doivent être utilisées pour informer les autres États mem bres des homolo­
gations délivrées ou, le cas échéant, retirées.  
CERTIFICAT D'HOMOLOGATION  
Nom de l'administration compétente  
Communication concernant (  1 ): 
— l'homologation d'un modèle d'appareil de contrôle  
— le retrait d'homologation d'un modèle d'appareil de contrôle  
— l'homologation d'un modèle de feuille d'enregistrement  
— le retrait d'homologation d'un modèle de feuille d'enregistre ment  
N o d'homologation:  
...................................  
1. Marque de fabrique ou de commerce  
2. Dénomination du modèle  
3. Nom du fabricant  
4. Adresse du fabricant  
5. Présenté à l'homologation le  
6. Laboratoire(s)  
7. Date et numéro de l'essai ou des essais  
8. Date de l'homologation  
9. Date du retrait de l'homologation  
10. Modèle(s) d'appareil(s) de contrôle sur le(s)quel(s) la feu ille est destinée à 
être utilisée  
11. Lieu  
12. Date  
13. Documents descriptifs annexés  
14. Remarques (notamment, le cas échéant, concernant l'emplacem ent des scel­
lements)  
(Signature)  ▼C1 
( 1 ) Rayer les mentions inutiles.
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 608  
III. CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES NUMÉRIQUES  
Un État membre ayant procédé à une homologation délivre au dema ndeur un 
certificat d'homologation, établi selon le modèle figurant ci-a près. Des copies de 
ce certificat doivent être utilisées pour informer les autres É tats membres des 
homologations délivrées ou, le cas échéant, retirées.  
CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES NUMÉRIQUES  
Nom de l'administration compétente  
Communication concernant (  1 ): 
□ l'homologation de:  □  le retrait de l'homologation de  
□ un modèle d'appareil de contrôle  
□ un composant d'appareil de contrôle (  2 ) 
□ une carte de conducteur  
□ une carte d'atelier  
□ une carte d'entreprise  
□ une carte d'agent de contrôle  
N o d'homologation:  
1. Marque de fabrique ou marque commerciale  
2. Nom du modèle  
3. Nom du fabricant  
4. Adresse du fabricant  
▼M1 
5. Présenté à l'homologation le  
▼C1 
6. Laboratoire(s)  
7. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire  
8. Date de l'homologation  
9. Date du retrait de l'homologation  
10. Modèle(s) d'appareil(s) de contrôle avec le(s)quel(s) le co mposant est destiné 
à être utilisé  
11. Lieu  
12. Date  
13. Documents descriptifs annexés  
14. Remarques (notamment, le cas échéant, concernant l'emplacem ent des scel­
lements)  
(Signature)  ▼C1 
( 1 ) Cochez les cases pertinentes. 
( 2 ) Préciser le composant qui fait l'objet de la notification.
 02016R0799 — FR — 21.08.2023 — 003.001 — 609  
IV. CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES INTELLIGENTS  
Un État membre ayant procédé à une homologation délivre au dema ndeur un 
certificat d'homologation, établi selon le modèle figurant ci-a près. Des copies de 
ce certificat doivent être utilisées pour informer les autres É tats membres des 
homologations délivrées ou, le cas échéant, retirées.  
CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES INTELLIGENTS  
Nom de l'administration compétente  
Communication concernant (  1 ): 
□ l'homologation de:  □  le retrait de l'homologation de  
□ un modèle d'appareil de contrôle  
□ un composant d'appareil de contrôle (  2 ) 
□ une carte de conducteur  
□ une carte d'atelier  
□ une carte d'entreprise  
□ une carte d'agent de contrôle  
N o d'homologation:  
1. Marque de fabrique ou marque commerciale  
2. Nom du modèle  
3. Nom du fabricant  
4. Adresse du fabricant  
▼M1 
5. Présenté à l'homologation le  
▼C1 
6. a) Laboratoire d'essai pour la certification de fonctionneme nt 
b) Laboratoire d'essai pour la certification de sécurité  
c) Laboratoire d'essai pour la certification d'interopérabilité  
7. a) Date et numéro du certificat de fonctionnement  
b) Date et numéro du certificat de sécurité  
c) Date et numéro du certificat d'interopérabilité  
8. Date de l'homologation  
9. Date du retrait de l'homologation  
10. Modèle(s) d'appareil(s) de contrôle avec le(s)quel(s) le co mposant est destiné 
à être utilisé  
11. Lieu  
12. Date  
13. Documents descriptifs annexés  
14. Remarques (notamment, le cas échéant, concernant l'emplacem ent des scel­
lements)  
(Signature)  ▼C1 
( 1 ) Cochez les cases pertinentes. 
( 2 ) Préciser le composant qui fait l'objet de la notification.