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►B DIRECTIVE 95/10/CE DE LA COMMISSION
du 7 avril 1995
fixant la méthode de calcul de la valeur énergétique des aliments pour chiens et chats visant des
objectifs nutritionnels particuliers
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(JO L 91 du 22.4.1995, p. 39)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 1999/78/CE de la Commission du 27 juillet 1999 L 209 22 7.8.1999
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DIRECTIVE 95/10/CE DE LA COMMISSION
du 7 avril 1995
fixant la méthode de calcul de la valeur énergétique des aliments
pour chiens et chats visant des objectifs nutritionnels particuliers
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 79/373/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la
commercialisation des aliments composés pour animaux (1), modifiée en
dernier lieu par la directive 93/74/CEE (2), et notamment son article 10
point d),
considérant que l’article 5 point 1d) de la directive 93/74/CEE, concer-
nant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels parti-culiers, prévoit des déclarations d’étiquetage spécifiques concernant lesaliments pour animaux visant certains objectifs nutritionnels particu-liers;
considérant que, lors de l’adoption de la directive 94/39/CE de la
Commission, du 25 juillet 1994, établissant une liste des destinationsdes aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particu-liers(
3), modifiée par la directive 95/9/CE (4), certains objectifs nutri-
tionnels, pour lesquels la valeur énergétique est une caractéristiquenutritionnelle essentielle, n’ont pu être inclus en raison de l’absence deméthode communautaire de contrôle de la valeur énergétique desaliments pour animaux familiers;
considérant que les méthodes de calcul de la valeur énergétique actuel-
lement disponibles ne donnent pas encore entièrement satisfaction tantau plan du contrôle que de la précision des informations données;
considérant toutefois que, en attendant de disposer d’une méthode satis-
faisante, i l y a lieu de fixer une méthode provisoire afin de permettre,
pour une durée limitée, la déclaration de la valeur énergétique desaliments visant certains objectifs nutritionnels particuliers afin depermettre l’utilisation de ces aliments pour des animaux se trouvantdans des situations particulières qui nécessitent le recours à une alimen-tation adaptée à leur état;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont
conformes à l’avis du comité permanent des aliments pour animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Dans la mesure où, conformément à l’article 5 point 1 d) de la directive
93/74/CEE, la valeur énergétique des aliments pour chiens et chatsvisant des objectifs nutritionnels particuliers doit être déclarée, les Étatsmembres prescrivent que cette valeur doit être calculée, selon laméthode décrite à l’annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres prescrivent que la méthode de calcul de la valeur
énergétique des aliments pour chiens et chats visant des objectifs nutri-tionnels particuliers, reprise en annexe, est valable jusqu’au ►
M130
mars 2002 ◄.
(1)J OnoL 86 du 6. 4. 1979, p. 30.
(2)J OnoL 237 du 22. 9. 1993, p. 23.
(3)J OnoL 207 du 10. 8. 1994, p. 20.
(4) Voir page 35 du présent Journal officiel.
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Article 3
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive au plus tard le 30 juin 1995. Ils en informent immé-diatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien-
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’unetelle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cetteréférence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domainerégi par la présente directive.
Article 4
La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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ANNEXE
MÉTHODE DE CALCUL DE LA VALEUR ÉNERGÉTIQUE DES
ALIMENTS POUR CHIENS ET CHATS VISANT DES OBJECTIFS
NUTRITIONNELS PARTICULIERS
1.Mode de calcul et expression de la valeur énergétique
La valeur énergétique des aliments pour chiens et chats visant des objectifs
nutritionnels particuliers doit être calculée selon la formule ci-après, à partirdes pourcentages de certains constituants analytiques des aliments; cettevaleur est exprimée en mégajoules (MJ) d’énergie métabolisable (EM), parkilogramme d’aliment composé, tel quel:
a) aliments pour chiens et chats, à l’exception des aliments pour chats
contenant plus de 14 % d’eau:
MJ/kg d’EM = 0,146 4 × % protéine brute + 0,355 6 × % matières grasses
brutes + 0,1464 × % extrait non azoté
b) aliments pour chats contenant plus de 14 % d’eau:
MJ/kg d’EM = (0,163 2 × % protéine brute + 0,322 2 × % matières grasses
brutes + 0,1255 × % extrait non azoté) − 0,2092
formule dans laquelle le pourcentage d’extrait non azoté est calculé par la
différence entre 100 et les pourcentages d’humidité, de cendres brutes, deprotéine brute, de matières grasses brutes, et de cellulose brute.
2.Tolérances applicables aux valeurs déclarées
Si, à la suite des contrôles officiels prescrits à l’article 12 de la directive
79/373/CEE, on constate un écart entre le résultat du contrôle et la valeurénergétique déclarée constituant une augmentation ou une diminution de lavaleur énergétique de l’aliment, une tolérance de 15 % sera appliquée.
3.Expression du résultat
Le résultat obtenu après application de la formule ci-dessus doit être indiqué à
une décimale près.
4.Modesdeprélèvementdeséchantillonsetméthodesd’analyseàappliquer
Le prélèvement de l’échantillon de l’aliment composé et le dosage des teneurs
des constituants analytiques indiquées dans la méthode de calcul sont réalisésrespectivement selon les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodesd’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.