1980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 17 novembre 1980
relative au relevé statistique des transports de marchandises par voies navigables intérieures
(80/1119/CEE)
(JO L 339 du 15.12.1980, p. 30)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►A1Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A2Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
►A3Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-
blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République de
Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 17 novembre 1980
relative au relevé statistique des transports de marchandises par
voies navigables intérieures
(80/1119/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 213,
vu le projet de directive soumis par la Commission,vu l'avis de l'Assemblée (
1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que, pour accomplir les tâches qui lui incombent en appli-
cation du traité, la Commission doit disposer d'une manière continue dedonnées statistiques cohérentes et synchronisées sur l'ampleur et l'évo-
lution du transport de marchandises par voie navigable dans les États
membres; que ces données doivent être comparables d'État à État etl'être également aux données relatives aux autres modes de transportet qu'elles doivent porter sur le trafic national, international et detransit;
considérant que les variations en cours d'année de la demande de trans-
ports et des conditions de navigabilité influent sur le transport des
marchandises et que certaines données statistiques doivent de ce fait
être fournies à des intervalles inférieurs à un an;
considérant que, pour avoir des informations satisfaisantes sur le
marché des transports de marchandises par voie navigable, il convientde ventiler les données statistiques selon les principales relations detrafic;
considérant qu'il importe de poursuivre l'harmonisation au niveau de la
Communauté des données statistiques déjà disponibles dans les diversÉtats membres en matière de transport de marchandises;
considérant que, pour faciliter la mise en œuvre des dispositions envi-
sagées, il convient de prévoir certains délais pour la mise à disposition
de la documentation statistique requise;
considérant que la Commission doit présenter un rapport au Conseil
afin de permettre à celui-ci d'examiner dans quelle mesure les objectifsde la présente directive peuvent être atteints à l'aide des données statis-tiques communiquées; qu'elle doit, en conséquence, prévoir lapossibilté de proposer des améliorations des méthodes utilisées pour
l'établissement de ces statistiques; que le Conseil doit décider, sur
proposition de la Commission, l'établissement de statistiques sur lestransports de marchandises effectués à l'aide de bateaux de mer, ainsique de statistiques concernant le trafic international entre régions, surles voies navigables intérieures;
considérant que les données statistiques sont nécessaires pour connaître
l'ampleur et l'évolution des transports de marchandises; qu'il convient,
par conséquent, que la Communauté accorde aux États membres,
pendant une période initiale, une contribution financière pour la réalisa-tion des travaux en la matière,1980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 2
(1)J O noC 85 du 8. 4. 1980, p. 76.
(2) Avis rendu le 30 septembre 1980 (non encore publié au Journal officiel).
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Les États membres ayant une ou plusieurs voies navigables inté-
rieures procèdent à des enquêtes statistiques sur les transports effectuésà l'aide de bateaux de navigation intérieure, quel qu'en soit le paysd'enregistrement ou d'immatriculation:
— des marchandises transportées tant pour compte propre que pour
compte d'autrui,
— des marchandises chargées ou déchargées dans le pays ou transitant
simplement par le pays sur les voies navigables nationales.
2. Au sens de la présente directive, on entend par:
a) voie navigable intérieure: tout cours d'eau, canal ou lac, qui, de par
ses caractéristiques naturelles ou l'intervention de l'homme, estpropre à la navigation, principalement des bateaux de navigation in-
térieure;
b) bateau de navigation intérieure: tout bateau, automoteur ou non, qui
est enregistré ou immatriculé en tant que bateau de navigation inté-
rieure, y compris les barges de navire, et qui, de par sa conception
ou sa construction, n'est apte qu'à la navigation en eaux protégées.
3. La présente directive ne s'applique pas:
— aux transports de marchandises effectués par des bateaux de moins
de 50 tonnes de port en lourd,
— aux bateaux assurant principalement le transport de passagers,— aux bacs,— aux bateaux utilisés uniquement à des fins non commerciales par
les administrations portuaires ou les pouvoirs publics,
— aux bateaux utilisés uniquement pour l'avitaillement en combusti-
bles ou l'entreposage,
— aux bateaux non affectés aux transports de marchandises tels que
les bateaux de pêche, bateaux dragueurs, ateliers flottants, bateauxd'habitation et bateaux de plaisance.
4. Les premières enquêtes statistiques sont effectuées à partir du 1
er
janvier 1981.
Article 2
1. Les caractéristiques suivantes sont relevées:
a) le poids des marchandises, exprimé en tonnes;
b) les principales relations de trafic, soit:
— le trafic national pour lequel le lieu de chargement et le lieu de
déchargement sont tous deux situés dans l'État membre décla-rant, quel que soit l'itinéraire suivi par le bateau,
— le trafic international pour lequel le lieu de chargement ou le
lieu de déchargement, mais non les deux, est situé dans l'État
membre déclarant, avec ventilation entre marchandises chargées
et marchandises déchargées,
— le trafic de transit pour lequel les marchandises passent par l'État
membre déclarant sans y être chargées, déchargées ou transbor-dées.
En ce qui concerne les barges de navire, les marchandises sont
considérées comme chargées ou déchargées à l'endroit où la bargeest soit mise à flot ou débarquée du navire porteur, soit halée ouhissée à bord de celui-ci;
c) la nature de la marchandise, selon les groupes prévus à la première
colonne de la liste figurant à l'annexe I;
d) la nationalité, c'est-à-dire le pays dans lequel le bateau porteur de la
marchandise est enregistré ou immatriculé ou, à défaut, le pays danslequel le propriétaire du bateau est domicilié;1980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 3
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e) le type de bateau, selon la nomenclature suivante:
— automoteur:
— automoteur-citerne,
— autre automoteur,
— chaland:
— chaland-citerne,
— autre chaland,
— barge (y compris chaland-barge):
— barge-citerne,
— autre barge (y compris barge de navire),
— autre bateau porteur de marchandises,
le terme «citerne» désignant tout bateau destiné au transport en vrac
de marchandises liquides ou liquéfiées, à l'exclusion de pulvéru-
lents;
f) pour le trafic national, les régions nationales de chargement et de
déchargement selon la nomenclature géographique figurant à
l'annexe II;
g) pour le trafic international et de transit, les pays de chargement et
de déchargement selon la liste figurant à l'annexe III;
h) la distance parcourue sur les voies navigables nationales, exprimée
en kilomètres.
2. Les États membres, dont l'ensemble des marchandises transpor-
tées annuellement par voie navigable intérieure en trafic international
ou de transit n'excède pas 1 million de tonnes, sont dispensés de l'obli-
gation de fournir les données requises par la présente directive.
Article 3
1. À l'exclusion des renseignements soumis au secret statistique en
application des législations nationales, les États membres communi-quent les résultats statistiques à la Commission dès que possible, et auplus tard cinq mois après la fin de la période de référence concernée.
2. Les résultats sont communiqués au moyen de tableaux conformes
aux modèles figurant à l'annexe IV.
3. Les résultats traités par ordinateur peuvent être communiqués sur
un support de lecture dont la nature et le format seront déterminés par
la Commission en consultation avec les États membres concernés.
Article 4
1. Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard
le 31 décembre 1980, une description détaillée des méthodes qu'ils
entendent utiliser pour les enquêtes statistiques, en ce qui concerne le
traitement des données et le calcul des tonnes-kilomètres.
2. La Commission examine, en collaboration avec les États
membres, les problèmes d'ordre méthodologique et technique posés
par les enquêtes statistiques afin de trouver des solutions permettant
de rendre les données aussi cohérentes et comparables que possible.
Article 5
1. La Commission publie les résultats appropriés des enquêtes statis-
tiques.
2. Avant le 1
erjanvier 1983, la Commission présente au Conseil un
rapport sur l'expérience acquise dans le cadre des travaux effectués enapplication de la présente directive et propose les améliorations qui
s'avéreraient nécessaires.
3. Dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de la présente direc-
tive, le Conseil décidera, sur proposition de la Commission,l'établissement de statistiques sur les transports de marchandises effec-1980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 4
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tués à l'aide de bateaux de mer, ainsi que de statistiques concernant le
trafic international entre régions, sur les voies navigables intérieures.
Article 6
Durant les trois premières années de mise en œuvre des relevés statisti-
ques prévus par la présente directive, une contribution financière aux
dépenses encourues par les États membres est octroyée à ceux-ci, dans
la limite des crédits ouverts à cette fin au budget des Communautéseuropéennes.
Article 7
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer
à la présente directive au plus tard le 1
erjanvier 1981.
Article 8
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 5
▼B
ANNEXE I
LISTE DES GROUPES DE MARCHANDISES
Groupes de
marchandisesChapitre de
la NST/R (1)Groupes de
la NST/R (1)Description
1 0 01 Céréales
2 02, 03 Pommes de terre, autres légumes frais ou congelés,
fruits frais
3 00, 06 Animaux vivants, betteraves à sucre4 05 Bois et liège5 04, 09 Matières textiles et déchets, autres matières premières
d'origine animale ou végétale
6 1 11, 12, 13,
14, 16, 17Dentrées alimentaires et fourrages
7 18 Oléagineux
8 2 21, 22, 23 Combustibles minéraux solides9 3 31 Pétrole brut
10 32, 33, 34 Produits pétroliers
11 4 41, 46 Minerais de fer, ferrailles, poussières de hauts fourneaux12 45 Minerais et déchets non ferreux13 5 51, 52, 53,
54, 55, 56Produits métallurgiques
14 6 64, 69 Ciments, chaux, matériaux de construction manufacturés
15 61, 62, 63,
65Minéraux bruts ou manufacturés
16 7 71, 72 Engrais naturels ou manufacturés
17 8 83 Produits carbochimiques, goudrons
18 81, 82, 89 Produits chimiques, excepté produits carbochimiques et
goudrons
19 84 Cellulose et déchets20 9 91, 92, 93 Véhicules et matériel de transport, machines, moteurs,
même démontés, et pièces
21 94 Articles métalliques22 95 Verre, verrerie, produits céramiques
23 96, 97 Cuirs, textiles, habillements, articles manufacturés divers
24 99 Articles divers
(1) Publication de l'Office statistique des Communautés européennes, édition 1968.1980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 6
▼B
ANNEXE II
NOMENCLATUREGÉOGRAPHIQUE DES RÉGIONS
Belgique
Vlaams gewest, sauf Antwerpen
Antwerpen
Région wallonneRégion bruxelloise — Brussels gewest
République tchèque
Praha
StředníČechy
JihozápadSeverozápad
Severovýchod
JihovýchodStřední Morava
Moravskoslezsko
République fédérale d'Allemagne
Schleswig-Holstein
HamburgNordostteil von Niedersachsen
Westteil von Niedersachsen
Südostteil von NiedersachsenBremen (Land)
Nordteil von Nordrhein-Westfalen
RuhrgebietSüdwestteil von Nordrhein-WestfalenOstteil von Nordrhein-Westfalen (Sieger-Sauerland und Ostteil von West-
falen)
Nordteil von HessenSüdteil von Hessen
Nordteil von Rheinland-Pfalz
Südteil von Rheinland-PfalzNordbaden
Südbaden
WürttembergNordbayern (Franken)Ostbayern (Oberpfalz und Niederbayern)
Südbayern (Schwaben und Oberbayern)
SaarlandBerlin (West)
Espagne
Andalucía
Aragón
Principadode AsturiasComunidad Autónoma de las Islas Baleares
Canarias
CantabriaCastilla-La ManchaCastilla y León
Cataluña
ExtremaduraGalicia
Comunidad de Madrid
Región de MurciaComunidad Foral de NavarraPaís Vasco
La Rioja
Comunidad ValencianaCeutaMelilla1980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 7
▼A3
▼B
▼A1
▼B
France
Ile-de-France
Champagne-Ardennes
Picardie
Haute-NormandieCentre
Basse-Normandie
BourgogneNord-Pas-de-Calais
Lorraine
AlsaceFranche-Comté
Pays de la Loire
BretagnePoitou-CharentesAquitaine
Midi-Pyrénées
LimousinRhône-Alpes
Auvergne
Languedoc-RoussillonProvence-Alpes-Côte d'Azur
Italie
Piemonte
Valle d'Aosta
LiguriaLombardia
Trentino-Alto Adige
VenetoFriuli-Venezia Giulia
Emilia-Romagna
ToscanaUmbria
Marche
LazioCampaniaAbruzzo
Molise
PugliaBasilicata
Calabria
SiciliaSardegna
Lettonie
Latvija
Lituanie
Lietuva
Luxembourg
Luxembourg
Hongrie
Közép-Magyarország
Közép-DunántúlNyugat-Dunántúl
Dél-Dunántúl
Észak-MagyarországÉszak-Alföld
Dél-Alföld1980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 8
▼A3
▼B
▼A3
▼B
Pays-Bas
Noord
West, sauf Rijnmond et IJmond
RijnmondIJmond
Zuidwest
Zuid
Oost
Autriche
Burgenland
Niederösterreich
WienKärnten
Steiermark
OberösterreichSalzburg
Tirol
Vorarlberg
Pologne
Dolno śląskie
Kujawsko-pomorskie
Lubelskie
LubuskieŁódzkie
Małopolskie
Mazowieckie
Opolskie
PodkarpackiePodlaskie
Pomorskie
Śląskie
Świętokrzyskie
Warmi ńsko-mazurskie
Wielkopolskie
Zachodniopomorskie
Portugal
Norte
Centro
Lisboa e vale do TejoAlentejo
Algarve
Slovaquie
Bratislavský kraj
Západné SlovenskoStredné Slovensko
Východné Slovensko
Finlande
en attendant la décision sur la classification NUTS (utiliser NUTS 2)
Suède
en attendant la décision sur la classification NUTS (utiliser NUTS 2)1980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 9
▼A2
▼A3
▼A1
▼A3
▼A2
▼B
Royaume-Uni
North
Yorkshire and Humberside
East Midlands
East Anglia
South East
South West
West Midlands
North West
Wales
Scotland
Northern Ireland1980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 10
▼B
ANNEXE III
LISTE DES PAYS ET DES GROUPES DE PAYS
I. Pays des Communautés européennes
01. Belgique
02. République tchèque
03. Danemark04. Allemagne05. Estonie
06. Grèce
07. Espagne08. France
09. Irlande
10. Italie11. Chypre12. Lettonie
13. Lituanie
14. Luxembourg15. Hongrie
16. Malte
17. Pays-Bas18. Autriche19. Pologne
20. Portugal
21. Slovénie22. Slovaquie23. Finlande
24. Suède
25. Royaume-Uni
II.►
A326.◄Suisse
III.►A2 ◄
IV. Pays à commerce d'État
27. CEI
28. Roumanie29. Bulgarie30. République fédérale de Yougoslavie
V.►
A331.◄Autres pays européens
VI.►A332.◄États-Unis d'Amérique
VII.►A333.◄Autres pays1980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 11
▼A2
▼A3
▼B
▼A3
▼B
▼B
ANNEXE IV
MODELES DE TABLEAUX
TABLEAU 1 a)
Trafic national, international et de transit: quantités transportées par groupe de marchandises
1980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 12
▼B
TABLEAU 1 b)
Trafic national, international et de transit: tonnes-kilomètres prestées (1) par groupe de marchan-
dises
1980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 13
▼B
TABLEAU 2
Trafic national intra- et interrégional: quantités transportées par région de chargement et de
déchargement
1980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 14
▼B
TABLEAU 3
Trafic national: chargements et déchargements par région et par groupe de marchandises
1980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 15
▼B
TABLEAU 4 a)
Trafic national: quantités transportées par groupe de marchandises et tranche de distance
1980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 16
▼B
TABLEAU 4 b)
Trafic national: tonnes-kilomètres prestées par groupe de marchandises et tranche de distance
1980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 17
▼B
TABLEAU 5 a)
Trafic international: quantités transportées sur la (les) voie(s) navigable(s) nationale(s) par pays de
chargement/déchargement et par groupe de marchandises
1980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 18
▼B
TABLEAU 5 b)
Trafic de transit: quantités transportées sur la (les) voie(s) navigable(s) nationale(s) par pays de
chargement et de déchargement et par groupe de marchandises
1980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 19
▼B
TABLEAU 6 a)
Traficinternational:tonnes-kilomètresprestéessurla(les)voie(s)navigable(s)nationale(s)parpays
de chargement/déchargement et par groupe de marchandises
1980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 20
▼B
TABLEAU 6 b)
Trafic detransit:tonnes-kilomètresprestéessurla(les) voie(s) navigable(s)nationale(s)par paysde
chargement et de déchargement et par groupe de marchandises
1980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 21
▼B
TABLEAU 7 a)
Trafic international: quantités transportées sur la (les) voie(s) navigable(s) nationale(s) par pays de
chargement/déchargement et par nationalité
►(1) (2)A2
►(3)A31980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 22
▼B
TABLEAU 7 b)
Trafic de transit: quantités transportées sur la (les) voie(s) navigable(s) par pays de chargement et
de déchargement et par nationalité
►(1)A31980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 23
▼B
TABLEAU 8 a)
Traficinternational:tonnes-kilomètresprestéessurla(les)voie(s)navigable(s)nationale(s)parpays
de chargement/déchargement et par nationalité
►(1) (2)A2
►(3)A31980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 24
▼B
TABLEAU 8 b)
Trafic de transit: quantité transportées sur la (les) voie(s) navigable(s) par pays de chargement de
déchargement et par nationalité
►(1) (2)A2
►(3)A31980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 25
▼B
TABLEAU 9
Trafic national et international: quantités transportées sur la (les) voie(s) navigable(s) nationale(s)
par relation de trafic
1980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 26
▼B
TABLEAU 10 a)
Trafic national, international et de transit: quantités transportées par nationalité
►(1)A2
►(2) (3) (4)A31980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 27
▼B
TABLEAU 10 b)
Trafic national, international et de transit: tonnes-kilomètres prestées (1) par nationalité
►(1)A2
►(2) (3) (4)A31980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 28
▼B
TABLEAU 11
Trafic total de marchandises par type de bateau
1980L1119 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 29