2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No2150/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 25 novembre 2002
relatif aux statistiques sur les déchets
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 332 du 9.12.2002, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement (CE) no574/2004 de la Commission du 23 février 2004 L 90 15 27.3.2004
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RÈGLEMENT (CE) No2150/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN
ET DU CONSEIL
du 25 novembre 2002
relatif aux statistiques sur les déchets
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EURO-
PÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 285,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (3),
considérant ce qui suit:
(1) Des statistiques communautaires régulières sur la production et
la gestion des déchets générés par les entreprises et les ménagessont nécessaires à la Communauté pour suivre la mise en œuvre
de la politique des déchets. Cela crée les bases pour le contrôle
du respect des principes de maximisation de la valorisation et dela sécurité de l'élimination. Des outils statistiques sont cependantencore nécessaires pour évaluer le respect du principe de laprévention des déchets et pour établir le lien entre les données
relatives à la production de déchets et l'inventaire de l'utilisation
des ressources, aux niveaux global, national et régional.
(2) Il convient de fournir des définitions des déchets et de la gestiondes déchets afin d'obtenir des résultats statistiques comparablesen matière de déchets.
(3) La politique communautaire en matière de déchets a établi unesérie de principes devant être respectés par les unités de produc-tion des déchets et par le secteur de la gestion des déchets. Celaexige l'observation des déchets à différents points de la chaîne
des déchets à savoir: au moment de la production, de la collecte,
de la valorisation et de l'élimination.
(4) Le règlement (CE) no322/97 du Conseil du 17 février 1997
relatif à la statistique communautaire (4) constitue le cadre de
référence pour les dispositions du présent règlement.
(5) Pour garantir des résultats comparables, les statistiques sur les
déchets devraient être élaborées conformément à la ventilationspécifiée, sous une forme appropriée et dans un délai établi àcompter de la fin de l'année de référence.
(6) Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir établirun cadre pour l'élaboration de statistiques communautaires sur laproduction, la valorisation et l'élimination des déchets, ne peutpas être réalisé de manière suffisante par les États membres en
raison de la nécessité de fournir des définitions des déchets et
de la gestion des déchets de manière à obtenir des statistiquescomparables entre États membres, et peut donc être mieuxréalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendredes mesures conformément au principe de subsidiarité consacréà l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportion-2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 2
(1) JO C 87 du 29.3.1999, p. 22, JO C 180 E du 26.6.2001, p. 202, et proposi-
tion modifiée du 10 décembre 2001 (non encore parue au Journal officiel).
(2) JO C 329 du 17.11.1999, p. 17.
(3) Avis du Parlement européen du 4 septembre 2001 (JO C 72 E du 21.3.2002,
p. 32), position commune du Conseil du 15 avril 2002 (JO C 145 E du
18.6.2002, p. 85) et décision du Parlement européen du 4 juillet 2002 (non
encore parue au Journal officiel). Décision du Conseil du 14 novembre
2002.
(4) JO L 52 du 22.2.1997, p. 1.
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nalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède
pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
(7) Les États membres pourraient avoir besoin d'une période transi-toire en vue d'établir leurs statistiques sur les déchets pour latotalité ou certaines des activités économiques A, B et G à Qcouvertes par la NACE Rév. 1 instituée par le règlement (CEE)n
o3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 relatif à la nomencla-
ture statistique des activités économiques dans la Communauté
européenne (1), pour lesquelles son système statistique national
nécessite des adaptations importantes.
(8) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise enœuvre du présent règlement en conformité avec la décision
1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités
de l'exercice des compétences d'exécution conférées à laCommission (
2).
(9) Le comité du programme statistique a été consulté par laCommission,
ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Objectif
1. L'objectif du présent règlement est d'établir un cadre en vue de
l'élaboration de statistiques communautaires sur la production, la valo-risation et l'élimination des déchets.
2. Dans leurs domaines de compétence respectifs, les États membres
et la Commission élaborent des statistiques communautaires sur laproduction, la valorisation et l'élimination des déchets, à l'exclusiondes déchets radioactifs, qui relèvent déjà d'autres dispositions législa-
tives.
3. Les statistiques couvrent les domaines suivants:
a) la production de déchets conformément à l'annexe I;
b) la valorisation et l'élimination des déchets conformément à l'annexe
II;
c) après les études pilotes prévues à l'article 5, l'importation et l'expor-
tation des déchets pour lesquels aucune donnée n'a été recueillie autitre du règlement (CEE) n
o259/93 du Conseil du 1erfévrier 1993
concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à
l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (3), conformé-
ment à l'annexe III.
4. Pour l'établissement des statistiques, les États membres et la
Commission appliquent la nomenclature statistique établie principale-ment par substance, telle qu'elle figure à l'annexe III.
5. Conformément à la procédure visée à l'article 7, paragraphe 2, la
Commission établit un tableau d'équivalence entre la nomenclaturestatistique figurant à l'annexe III et la liste des déchets établie par ladécision 2000/532/CE de la Commission (
4).2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 3
(1) JO L 293 du 24.10.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no29/2002 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2002, p. 3).
(2) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(3) JO L 30 du 6.2.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règle-
ment (CE) no2557/2001 de la Commission (JO L 349 du 31.12.2001, p. 1)
(4) JO L 226 du 6.9.2000, p. 3. Décision modifiée en dernier lieu par la déci-
sion 2001/573/CE du Conseil (JO L 203 du 28.7.2001, p. 18).
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Article 2
Définitions
Aux fins et dans le cadre du présent règlement, on entend par:
a) «déchet»: toute substance ou tout objet défini à l'article 1er, point a),
de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative
aux déchets (1);
b) «fractions de déchets collectés séparément»: des déchets ménagers
et assimilés collectés sélectivement, par fractions homogènes, parles services publics, les organismes sans but lucratif et les entre-prises privées qui travaillent dans le domaine de la collecteorganisée des déchets;
c) «recyclage»: le même sens que la définition figurant à l'article 3,
paragraphe 7, de la directive 94/62/CE du Parlement européen etdu Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux
déchets d'emballages (
2);
d) «valorisation»: toute opération prévue à l'annexe II B de la direc-
tive 75/442/CEE;
e) «élimination»: toute opération prévue à l'annexe II A de la directive
75/442/CEE;
f) «installation de valorisation ou d'élimination»: une installation qui
est soumise à autorisation ou enregistrement conformément aux
articles 9, 10 ou 11 de la directive 75/442/CEE;
g) «déchets dangereux»: tous les déchets tels que définis à l'article 1er,
paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12décembre 1991 relative aux déchets dangereux (
3);
h) «déchets non dangereux»: tous les déchets qui ne sont pas couverts
par le point g);
i) «incinération»: traitement thermique des déchets dans une installa-
tion d'incinération telle que décrite à l'article 3, point 4, ou dansune installation de coïncinération telle que décrite à l'article 3,point 5, de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et duConseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets (
4);
j) «décharge»: un site d'élimination des déchets tel que défini à
l'article 2, point g), de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26
avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets (5);
k) «capacité des installations d'incinération des déchets»: capacité
maximale d'incinération des déchets exprimée en tonnes par an ou
en gigajoules;
l) «capacité des installations de recyclage des déchets»: capacité
maximale de recyclage des déchets exprimée en tonnes par an;
m) «capacité des décharges»: capacité restante (au terme de l'année de
référence) d'élimination des déchets du futur, d'une décharge
donnée, exprimée en mètres cubes;
n) «capacité des autres installations d'élimination»: capacité d'élimina-
tion des déchets, d'une installation donnée, exprimée en tonnes paran.
Article 3
Collecte de données
1. Les États membres recueillent, en respectant les conditions de
qualité et de précision à définir conformément à la procédure visée àl'article 7, paragraphe 2, les données nécessaires à la spécification des2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 4
(1) JO L 194 du 25.7.1975, p. 39. Directive modifiée en dernier lieu par la déci-
sion 96/350/CE de la Commission (JO L 135 du 6.6.1996, p. 32).
(2) JO L 365 du 31.12.1994, p. 10.
(3) JO L 377 du 31.12.1991, p. 20. Directive modifiée par la directive 94/31/CE
(JO L 168 du 2.7.1994, p. 28).
(4) JO L 332 du 28.12.2000, p. 91.
(5) JO L 182 du 16.7.1999, p. 1.
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caractéristiques énumérées aux annexes I et II par l'un des moyens
suivants:
— enquêtes,
— sources administratives ou autres, telles que les déclarations obliga-
toires dans le cadre de la législation communautaire relative à la
gestion des déchets,
— procédures d'estimation statistique, sur la base d'échantillons
prélevés au hasard ou d'estimateurs ayant trait aux déchets, ou
— une combinaison de ces moyens.
Afin de réduire la charge de travail, les autorités nationales et la
Commission ont accès, dans les limites et conditions fixées par chaque
État membre et par la Commission dans leurs domaines de compétencerespectifs, aux sources des données administratives.
2. Afin de réduire la charge administrative pesant sur les petites
entreprises, les entreprises employant moins de dix personnes ne sontpas soumises aux enquêtes, sauf si elles contribuent de manière signifi-cative à la production de déchets.
3. Les États membres élaborent les résultats statistiques conformé-
ment à la classification définie aux annexes I et II.
4. L'exclusion visée au paragraphe 2 doit être conforme aux objec-
tifs de couverture et de qualité énoncés à la section 7, point 1, des
annexes I et II.
5. Les États membres transmettent à Eurostat les résultats, y compris
les données confidentielles, selon des modalités appropriées et dans undélai fixé à compter de la fin des périodes de référence prévues auxannexes I et II.
6. Le traitement des données confidentielles et la communication de
celles-ci, prévue au paragraphe 5, sont effectués conformément aux
dispositions communautaires en vigueur en matière de confidentialité
des données statistiques.
Article 4
Période transitoire
1. Pendant une période transitoire, la Commission peut, à la
demande d'un État membre et conformément à la procédure définie àl'article 7, paragraphe 2, accorder des dérogations aux dispositions dela section 5 des annexes I et II. Cette période transitoire ne peutdépasser:
a) deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement pour ce qui
est de la présentation des résultats relatifs à l'annexe I, section 8,
point 1.1, rubrique 16 (Activités de service) et à l'annexe II, section
8, point 2;
b) trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement pour ce qui
est de la présentation des résultats relatifs à l'annexe I, section 8,point 1.1, rubrique 1 (Agriculture, chasse et sylviculture) et rubrique
2 (Pêche).
2. Les dérogations visées au paragraphe 1 ne peuvent être accordées
à un État membre que pour les données relatives à la première annéede référence.
3. La Commission élabore un programme d'études pilotes relatif aux
déchets provenant des activités économiques visées au paragraphe 1,point b), que les États membres devront mener. Ces études pilotes ontpour objet de mettre au point une méthodologie pour obtenir des
données régulières, régie par les principes applicables aux statistiques
communautaires, ainsi que le prévoit l'article 10 du règlement (CE) n
o
322/97.
La Commission finance à concurrence de 100 % le coût de ces études
pilotes. Sur la base des conclusions de celles-ci, la Commission adopteles mesures d'application nécessaires conformément à la procédurevisée à l'article 7, paragraphe 2.2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 5
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Article 5
Importation et exportation de déchets
1. La Commission élabore un programme d'études pilotes relatif aux
importations et exportations de déchets, que les États membres mène-
ront. Ces études pilotes ont pour objet de mettre au point une
méthodologie pour obtenir des données régulières, régie par les prin-cipes applicables aux statistiques communautaires, ainsi que le prévoitl'article 10 du règlement (CE) n
o322/97.
2. Le programme d'études pilotes de la Commission doit être
conforme aux annexes I et II, en particulier en ce qui concerne lechamp d'application et la couverture des déchets, les catégories dedéchets aux fins de leur classification, les années de référence et lapériodicité, compte tenu des obligations en matière de notification
prévues par le règlement (CE) n
o259/93.
3. La Commission finance les frais exposés pour la réalisation des
études pilotes à concurrence de 100 %.
4. Sur la base des conclusions de ces études pilotes, la Commission
informe le Parlement européen et le Conseil des possibilités d'établirdes statistiques pour les activités et les caractéristiques couvertes parles études pilotes concernant les importations et les exportations de
déchets. La Commission adopte les mesures d'application nécessaires
conformément à la procédure visée à l'article 7, paragraphe 2.
5. Les études pilotes sont réalisées au plus tard dans un délai de
trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.
Article 6
Mesures d'application
Les mesures nécessaires à l'application du présent règlement sont
arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 7, paragraphe 2.Ces mesures portent notamment sur:
a) l'adaptation au progrès économique et technique en ce qui concerne
la collecte et le traitement statistique des données, ainsi que le trai-tement et la communication des résultats;
b) l'adaptation des spécifications visées aux annexes I, II et III;
c) l'élaboration des résultats conformément à l'article 3, paragraphes 2,
3 et 4, en tenant compte des structures économiques et des condi-tions techniques existant dans un État membre. Ces mesures
peuvent autoriser un État membre à ne pas communiquer certains
éléments figurant dans la classification, pour autant qu'il soitdémontré que cela n'a qu'un effet limité sur la qualité des statisti-ques. Dans tous les cas, lorsque des dérogations sont accordées, laquantité totale de déchets pour chacune des rubriques énumérées à
l'annexe I, section 2, point 1, et section 8, point 1, est transmise;
d) la définition des critères appropriés d'évaluation de la qualité ainsi
que du contenu des rapports de qualité visés à la section 7 desannexes I et II;
e) la fixation des modalités adéquates pour la communication des
résultats par les États membres dans un délai de deux ans à compterde la date d'entrée en vigueur du présent règlement;
f) l'établissement de la liste des périodes transitoires et des dérogations
accordées aux États membres en vertu de l'article 4;
g) la mise en œuvre des résultats des études pilotes conformément à
l'article 4, paragraphe 3, et à l'article 5, paragraphe 1.2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 6
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Article 7
Comité
1. La Commission est assistée par le comité du programme statis-
tique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (1).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les arti-
cles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des
dispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/
CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.4. La Commission transmet au comité institué par la directive 75/
442/CEE le projet de mesures qu'elle compte soumettre au comité duprogramme statistique.
Article 8
Rapport
1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil,
dans les cinq ans qui suivent la date d'entrée en vigueur du présent
règlement et ensuite tous les trois ans, un rapport sur les statistiques
établies en application du présent règlement, et notamment sur leurqualité et la charge pesant sur les entreprises.
2. La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil,
dans les deux ans qui suivent la date d'entrée en vigueur du présentrèglement, une proposition visant à mettre fin aux obligations de décla-ration faisant double emploi.
3. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil,
dans un délai de deux ans après l'entrée en vigueur du présent règle-
ment, un rapport sur l'état d'avancement des études pilotes visées àl'article 4, paragraphe 3, et à l'article 5, paragraphe 1. Si nécessaire,elle propose la révision des études pilotes, sur laquelle il est statuéconformément à la procédure visée à l'article 7, paragraphe 2.
Article 9
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 7
(1) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.
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ANNEXE I
PRODUCTION DE DÉCHETS
SECTION 1
Champ d'application
Les statistiques sont établies pour l'ensemble des activités relevant des sections
A à Q de la NACE Rév. 1. Ces sections couvrent toutes les activités économi-
ques.
La présente annexe se rapporte également aux:
a) déchets produits par les ménages;
b) déchets découlant des activités de valorisation et/ou d'élimination des
déchets.
SECTION 2
Catégories de déchets
1. Des statistiques doivent être établies pour les catégories de déchets suivantes:
Liste des regroupements
CED-Stat/Version 3
Numéro de
rubriqueCode DescriptionDéchet dangereux/non
dangereux
1 01.1 Solvants usés Dangereux
2 01.2 Déchets acides, alcalins ou salins Non dangereux
3 01.2 Déchets acides, alcalins ou salins Dangereux4 01.3 Huiles usées Dangereux5 01.4 Catalyseurs chimiques usés Non dangereux
6 01.4 Catalyseurs chimiques usés Dangereux
7 02 Déchets de préparations chimiques Non dangereux8 02 Déchets de préparations chimiques Dangereux9 03.1 Dépôts et résidus chimiques Non dangereux
10 03.1 Dépôts et résidus chimiques Dangereux
11 03.2 Boues d'effluents industriels Non dangereux12 03.2 Boues d'effluents industriels Dangereux13 05 Déchets provenant des soins médicaux
ou vétérinaires et déchets biologiquesNon dangereux
14 05 Déchets provenant des soins médicaux
ou vétérinaires et déchets biologiquesDangereux
15 06 Déchets métalliques Non dangereux
16 06 Déchets métalliques Dangereux17 07.1 Déchets de verre Non dangereux18 07.1 Déchets de verre Dangereux
19 07.2 Déchets de papiers et cartons Non dangereux2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 8
▼M1
▼M1
Liste des regroupements
CED-Stat/Version 3
Numéro de
rubriqueCode DescriptionDéchet dangereux/non
dangereux
20 07.3 Déchets de caoutchouc Non dangereux
21 07.4 Déchets de matières plastiques Non dangereux
22 07.5 Déchets de bois Non dangereux
23 07.5 Déchets de bois Dangereux
24 07.6 Déchets textiles Non dangereux
25 07.7 Déchets contenant des PCB Dangereux
26 08 Équipements hors d'usage Non dangereux
27 08 Équipements hors d'usage Dangereux28 08.1 Véhicules au rebut Non dangereux
29 08.1 Véhicules au rebut Dangereux
30 08.41 Déchets de piles et accumulateurs Non dangereux
31 08.41 Déchets de piles et accumulateurs Dangereux
32 09 Déchets animaux et végétaux (à l'exclu-
sion des déchets animaux de la prépara-
tion des produits alimentaires et de
produits alimentaires et des fèces, urines
et fumier)Non dangereux
33 09.11 Déchets animaux de la préparation des
produits alimentaires et de produits
alimentairesNon dangereux
34 09.3 Fèces, urines et fumier animaux Non dangereux
35 10.1 Déchets ménagers et similaires Non dangereux
36 10.2 Matériaux mélangés et matériaux indiffé-
renciésNon dangereux
37 10.2 Matériaux mélangés et matériaux indiffé-
renciésDangereux
38 10.3 Résidus de tri Non dangereux
39 10.3 Résidus de tri Dangereux
40 11 Boues ordinaires (à l'exclusion des boues
de dragage)Non dangereux
41 11.3 Boues de dragage Non dangereux
42 12.1 + 12.2
+ 12.3
+ 12.5Déchets minéraux (à l'exclusion des
résidus d'opérations thermiques, des
terres et boues de dragage polluées)Non dangereux
43 12.1 + 12.2
+ 12.3
+ 12.5Déchets minéraux (à l'exclusion des
résidus d'opérations thermiques, des
terres et boues de dragage polluées)Dangereux
44 12.4 Résidus d'opérations thermiques Non dangereux2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 9
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Liste des regroupements
CED-Stat/Version 3
Numéro de
rubriqueCode DescriptionDéchet dangereux/non
dangereux
45 12.4 Résidus d'opérations thermiques Dangereux
46 12.6 Terres et boues de dragage polluées Dangereux
47 13 Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés Non dangereux
48 13 Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés Dangereux
2. Conformément à l'obligation de déclaration prévue par la directive 94/62/CE
du Parlement européen et du Conseil, la Commission élabore un programme
d'études pilotes que les États membres mèneront, sur une base volontaire,
pour évaluer s'il est pertinent d'inclure les rubriques relatives aux déchets
d'emballages (CED-Stat Version 2) dans la liste des regroupements visée au
point 1. La Commission finance à concurrence de 100 % le coût de ces
études pilotes. Sur la base des conclusions de celles-ci, la Commission
adopte les mesures d'application nécessaires conformément à la procédure
visée à l'article 7, paragraphe 2, du présent règlement.
SECTION 3
Caractéristiques
1. Caractéristiques relatives aux catégories de déchets:
La quantité de déchets produits doit être établie pour chaque catégorie de
déchets énumérée à la section 2, point 1.
2. Caractéristiques régionales:
Population ou habitations bénéficiant d'un système de collecte des déchets
ménagers et assimilés en mélange (niveau NUTS 2).
SECTION 4
Unité de référence
1. L'unité de référence à utiliser pour toutes les catégories de déchets est de
1 000 tonnes de déchets humides (normaux). Pour les catégories de déchets
«boues», une donnée supplémentaire pour la matière sèche devrait être trans-
mise.
2. L'unité de référence pour les caractéristiques régionales devrait être le pour-
centage de population ou d'habitations.
SECTION 5
Première année de référence et périodicité
1. La première année de référence est la deuxième année civile qui suit l'entrée
en vigueur du présent règlement.
2. Les États membres communiquent leurs données tous les deux ans après la
première année de référence.
SECTION 6
Communication des résultats à Eurostat
Les résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de
l'année de référence.
SECTION 7
Rapport sur la couverture et la qualité des statistiques
1. Pour chaque rubrique figurant à la section 8 (activités et ménages), les États
membres indiquent la proportion entre les statistiques établies et l'univers
total des déchets de la même rubrique. Les exigences minimales concernant
la couverture sont définies conformément à la procédure visée à l'article 7,
paragraphe 2, du présent règlement.2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 10
▼B
▼B
2. Les États membres présentent un rapport sur la qualité des statistiques indi-
quant le niveau de précision des données recueillies. Les estimations, les
regroupements ou les exclusions doivent faire l'objet d'une description, de
même que la manière dont ces procédures affectent la distribution des caté-
gories de déchets énumérées à la section 2, point 1, entre les activités
économiques et les ménages, conformément à la section 8.
3. La Commission joint les rapports sur la couverture et la qualité des statisti-
ques au rapport prévu à l'article 8 du présent règlement.
SECTION 8
Présentation des résultats
1. Les résultats obtenus pour les caractéristiques énumérées à la section 3,
point 1, doivent être présentés en fonction:
1.1. des sections, divisions, groupes et classes suivants de la NACE Rév. 1:
Numéro de
rubriqueCode NACE Rév.
1.1Désignation
1 A Agriculture, chasse et sylviculture
2 B Pêche
3 C Industries extractives
4 DA Industries agricoles et alimentaires5 DB + DC Industrie textile et habillement + industrie du cuir et de
la chaussure
6 DD Travail du bois et fabrication d'articles en bois
7 DE Fabrication de pâte à papier, de papier et d'articles en
papier; édition et imprimerie
8 DF Raffinage, cokéfaction, traitement des combustibles
nucléaires
9 DG + DH Industrie chimique + industrie du caoutchouc et des
plastiques
10 DI Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques11 DJ Métallurgie et travail des métaux
12 DK + DL + DM Fabrication de machines et équipements + fabrication
d'équipements électriques et électroniques + fabrication
de matériel de transport
13 DN
37 excluAutres industries manufacturières n.c.a.
14 E Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau
15 F Construction
16 G-Q
90 et 51.57
exclusActivités de service:
Commerce de gros et de détail; réparations de véhicules
automobiles, motocycles et domestiques et articles de
ménage + hôtels et restaurants + transports, entreposage
et communications + intermédiation financière + immo-
bilier, locations et activités de service aux entreprises +
administration publique et défense; sécurité sociale
obligatoire + éducation + santé et action sociale + autres
activités de services collectifs, sociaux et personnels +
activités du personnel domestique + organismes extra-
territoriaux
17 37 Récupération2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 11
▼B
Numéro de
rubriqueCode NACE Rév.
1.1Désignation
18 51.57 Commerce de gros de déchets et de débris
19 90 Assainissement et enlèvement des ordures; voirie et
activités similaires
1.2. des ménages:
20 Déchets produits par les ménages
2. Pour les activités économiques, les unités statistiques sont les unités locales
ou les unités d'activité économique définies par le règlement (CEE) no696/
93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités statistiques d'observation
et d'analyse du système productif dans la Communauté (1) conformément au
système statistique de chaque État membre.
Il conviendrait que le rapport sur la qualité des statistiques, qui doit être
présenté en vertu de la section 7, précise l'incidence de l'unité statistique
choisie sur la distribution des données entre les différents regroupements
des rubriques de la NACE Rév. 1.2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 12
(1) JO L 76 du 30.3.1993, p. 1. Règlement modifié par l'acte d'adhésion de 1994.
▼B
ANNEXE II
VALORISATION ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS
SECTION 1
Champ d'application
1. Les statistiques doivent être établies pour l'ensemble des installations de
valorisation et d'élimination de déchets qui exécutent des opérations visées à
la section 8, point 2, et qui relèvent ou font partie des activités économiques
selon les regroupements de la NACE Rév. 1 visés à l'annexe I, section 8,
point 1.1.
2. Les installations dont les activités de traitement se limitent au recyclage de
déchets sur le site où ils ont été produits ne sont pas couvertes par la présente
annexe.
SECTION 2
Catégories de déchets
Les catégories de déchets, devant faire l'objet de statistiques pour chaque opéra-
tion de valorisation ou d'élimination visée à la section 8, point 2, figurent ci-
après.
Incinération
Numéro de
rubriqueCED-Stat Version 2Déchets dangereux/non
dangereuxCode Désignation
1 01 + 02 + 03 Déchets chimiques, à l'exclusion des
huiles usées
(déchets de composés chimiques + déchets
de préparations chimiques + autres déchets
chimiques)Non dangereux
2 01 + 02 + 03 Déchets chimiques, à l'exclusion des
huiles usées
(déchets de composés chimiques + déchets
de préparations chimiques + Autres
déchets chimiques)Dangereux
3 01.3 Huiles usées Non dangereux
4 01.3 Huiles usées Dangereux
5 05 Déchets provenant des soins médicaux ou
vétérinaires et déchets biologiquesNon dangereux
6 05 Déchets provenant des soins médicaux ou
vétérinaires et déchets biologiquesDangereux
7 10.1 Déchets ménagers et similaires Non dangereux
8 10.2 Matériaux mélangés et matériaux indiffé-
renciésNon dangereux
9 10.3 Résidus de tri Non dangereux
10 11 Boues ordinaires Non dangereux
11 06 +
07 +08 +
09 +
12 +13Autres déchets
(déchets métalliques + déchets non métal-
liques + équipements hors d'usage +
déchets animaux et végétaux + déchets
minéraux + déchets solidifiés, stabilisés ou
vitrifiés)Non dangereux2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 13
▼B
Incinération
Numéro de
rubriqueCED-Stat Version 2Déchets dangereux/non
dangereuxCode Désignation
12 06 +
07 +
08 +
09 +12 +13Autres déchets
(déchets métalliques + déchets non métal-
liques + équipements hors d'usage +
déchets animaux et végétaux + déchets
minéraux + déchets solidifiés, stabilisés ou
vitrifiés)Dangereux
Opérations pouvant conduire à la valorisation
(à l'exclusion de la valorisation énergétique)
Numéro de
rubriqueCED-Stat Version 2Déchets dangereux/non
dangereuxCode Désignation
1 01.3 Huiles usées Non dangereux
2 01.3 Huiles usées Dangereux
3 06 Déchets métalliques Non dangereux
4 06 Déchets métalliques Dangereux5 07.1 Déchets de verre Non dangereux6 07.2 Déchets de papiers et cartons Non dangereux7 07.3 Déchets de caoutchouc Non dangereux
8 07.4 Déchets de matières plastiques Non dangereux
9 07.5 Déchets de bois Non dangereux10 07.6 Déchets textiles Non dangereux11 07.6 Déchets textiles Dangereux
12 09 Déchets animaux et végétaux
(à l'exclusion des déchets animaux de la
préparation des aliments et produits
alimentaires, ainsi que des fèces, urines et
fumier animaux)Non dangereux
13 09.11 Déchets animaux de la préparation des
aliments et produits alimentairesNon dangereux
14 09.3 Fèces, urines et fumier animaux Non dangereux
15 12 Déchets minéraux Non dangereux
16 12 Déchets minéraux Dangereux17 01 + 02 + 03-
+05+08+1-
0 + 11 + 13Autres déchets, à l'exclusion des huiles
usées
(déchets de composés chimiques + déchets
de préparations chimiques + autres déchets
chimiques + déchets provenant des soins
médicaux ou vétérinaires et déchets biolo-
giques + équipements hors d'usage +
déchets courants mélangés + boues ordi-
naires + déchets solidifiés, stabilisés ou
vitrifiés)Non dangereux2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 14
▼B
Opérations pouvant conduire à la valorisation
(à l'exclusion de la valorisation énergétique)
Numéro de
rubriqueCED-Stat Version 2Déchets dangereux/non
dangereuxCode Désignation
18 01 + 02 + 03-
+05+08+1-
0 + 11 + 13Autres déchets, à l'exclusion des huiles
usées
(déchets de composés chimiques + déchets
de préparations chimiques + autres déchets
chimiques + déchets provenant des soins
médicaux ou vétérinaires et déchets biolo-
giques + équipements hors d'usage +déchets courants mélangés + boues ordi-
naires + déchets solidifiés, stabilisés ou
vitrifiés)Dangereux
Élimination (autre que l'incinération)
Numéro de
rubriqueCED-Stat Version 2Déchets dangereux/non
dangereuxCode Désignation
1 01 + 02 + 03 Déchets chimiques, à l'exclusion des
huiles usées
(déchets de composés chimiques + déchets
de préparations chimiques + autres déchets
chimiques)Non dangereux
2 01 + 02 + 03 Déchets chimiques, à l'exclusion des
huiles usées
(déchets de composés chimiques + déchets
de préparations chimiques + autres déchets
chimiques)Dangereux
3 01.3 Huiles usées Non dangereux
4 01.3 Huiles usées Dangereux
5 09 Déchets animaux et végétaux (à l'exclu-
sion des déchets animaux de la préparation
des aliments et produits alimentaires, et
des fèces, urines et fumier animaux)Non dangereux
6 09.11 Déchets animaux de préparation des
aliments et produits alimentairesNon dangereux
7 09.3 Fèces, urines et fumier animaux Non dangereux
8 10.1 Déchets ménagers et similaires Non dangereux9 10.2 Matériaux mélangés et matériaux indiffé-
renciésNon dangereux
10 10.3 Résidus de tri Non dangereux
11 11 Boues ordinaires Non dangereux
12 12 Déchets minéraux Non dangereux
13 12 Déchets minéraux Dangereux14 05 + 06 + 07-
+0 8+1 3Autres déchets
(déchets provenant des soins médicaux ou
vétérinaires et déchets biologiques +
déchets métalliques + déchets non métal-
liques + équipements hors d'usage +
déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés)Non dangereux2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 15
▼B
Élimination (autre que l'incinération)
Numéro de
rubriqueCED-Stat Version 2Déchets dangereux/non
dangereuxCode Désignation
15 05 + 06 + 07-
+0 8+1 3Autres déchets
(déchets provenant des soins médicaux ou
vétérinaires et déchets biologiques +
déchets métalliques + déchets non métal-
liques + équipements hors d'usage +
déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés)Dangereux
SECTION 3
Caractéristiques
Les caractéristiques devant faire l'objet de statistiques en ce qui concerne les
opérations de valorisation et d'élimination visées à la section 8, point 2, figurent
dans le tableau ci-dessous.
Nombre et capacité des opérations de valorisation et d'élimination par région
Numéro de
rubriqueDésignation
1 Nombre d'installations de traitement, au niveau 2 de la NUTS
2 Capacité en unités selon les opérations, au niveau 2 de la NUTS
Déchets traités par opération de valorisation et d'élimination, y compris les importations
3 Quantité totale de déchets traités, pour les catégories de déchets visées, par type
d'opération, à la section 2, à l'exclusion du recyclage des déchets sur leur lieu de
production, au niveau 1 de la NUTS
SECTION 4
Unité de référence
L'unité de référence à utiliser pour toutes les catégories de déchets est de 1 000
tonnes de déchets humides (normaux). Pour les catégories des déchets «boues»,
une donnée supplémentaire pour la matière sèche devrait être transmise.
SECTION 5
Première année de référence et périodicité
1. La première année de référence est la deuxième année civile qui suit l'entrée
en vigueur du présent règlement.
2. Les États membres communiquent les données tous les deux ans, après la
première année de référence, en ce qui concerne les installations visées à la
section 8, point 2.
SECTION 6
Communication des résultats à Eurostat
Les résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de
l'année de référence.
SECTION 7
Rapport sur la couverture et la qualité des statistiques
1. Pour les caractéristiques énumérées à la section 3 et pour chaque rubrique
des différents types d'opérations visés à la section 8, point 2, les États
membres indiquent la proportion entre les statistiques établies et l'univers
total des déchets de la même rubrique. L'exigence minimale concernant la
couverture est définie conformément à la procédure visée à l'article 7, para-
graphe 2, du présent règlement.2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 16
▼B
2. Pour les caractéristiques énumérées à la section 3, les États membres présen-
tent un rapport sur la qualité, en indiquant le niveau de précision des données
recueillies.
3. La Commission joint les rapports sur la couverture et la qualité des statisti-
ques au rapport prévu à l'article 8 du présent règlement.
SECTION 8
Présentation des résultats
1. Les résultats doivent être établis pour chaque rubrique des différents types
d'opérations visés à la section 8, paragraphe 2, en fonction de la caractéris-
tique visée à la section 3.
2. Liste des opérations de valorisation et d'élimination; les codes renvoient aux
codes des annexes de la directive 75/442/CEE.
Numéro de
rubriqueCode Types d'opérations de valorisation et d'élimination
Incinération
1 R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de
produire de l'énergie
2 D10 Incinération à terre
Opérations pouvant conduire à la valorisation (à l'exclusion de la valorisation énergétique)
3 R2 + Récupération/régénération des solvants
R3 + Recyclage/récupération des substances organiques qui ne sont
pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de
compostage et autres transformations biologiques)
R4 + Recyclage/récupération des métaux et des composés métalliques
R5 + Recyclage/récupération d'autres matières inorganiquesR6 + Régénération des acides ou des basesR7 + Récupération des produits servant à capter les polluants
R8 + Récupération des produits provenant des catalyseurs
R9 + Régénération ou autres réemplois des huilesR10 + Épandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologieR11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des
opérations numérotées R 1 à R 10
Opérations d'élimination
4 D1 + Dépôt dans ou sur le sol (par exemple, décharge, etc.)
D3 + Injection en profondeur (par exemple, injection de rejets
pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles
géologiques naturelles, etc.)
D4 + Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de
boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.)
D5 + Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, dépôt
dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les
unes des autres et de l'environnement, etc.)
D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs
dans une mine, etc.)2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 17
▼B
Numéro de
rubriqueCode Types d'opérations de valorisation et d'élimination
5 D2 + Épandage sur le sol (par exemple, biodégradation de rejets
liquides ou boueux dans les sols, etc.)
D6 + Épandage sur le sol (par exemple, biodégradation de rejets
liquides ou boueux dans les sols, etc.)
D7 Rejet dans les mers ou les océans, y compris enfouissement
dans le sous-sol marin
3. La Commission élabore un programme d'études pilotes que les États
membres mèneront sur une base volontaire. Ces études pilotes ont pour objet
d'évaluer la pertinence et la faisabilité d'une collecte de données sur les quan-
tités de déchets traités par opérations préparatoires, telles quelles sont
définies à l'annexe II.A et à l'annexe II.B de la directive 75/442/CEE. La
Commission finance à concurrence de 100 % le coût de ces études pilotes.
Sur la base des conclusions de celles-ci, la Commission adopte les mesures
d'application nécessaires conformément à la procédure visée à l'article 7,
paragraphe 2, du présent règlement.
4. Les unités statistiques sont les unités locales ou les unités d'activité écono-
mique définies par le règlement (CEE) no696/93, conformément au système
statistique de chaque État membre.
Il conviendrait que le rapport sur la qualité des statistiques, qui doit être
présenté en vertu de la section 7, précise l'incidence de l'unité statistique
choisie sur la distribution des données entre les différents regroupements
des rubriques de la NACE Rév. 1.2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 18
▼M1
ANNEXE III
TABLEAU D'ÉQUIVALENCE
tel que visé à l'article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) no2150/2002, entre le CED-Stat Rév.
3 (nomenclature statistique des déchets établie principalement par substance) et la liste euro-
péenne des déchets établie par la décision 2000/532/CE de la Commission
01 Déchets de composés chimiques
01.1 Solvants usés
01.11 Solvants usés halogénés
1 Dangereux
07 01 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halo-
génés
07 02 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halo-
génés
07 03 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halo-
génés
07 04 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halo-
génés
07 05 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halo-
génés
07 06 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halo-
génés
07 07 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halo-
génés
14 06 01* chlorofluorocarbones, HCFC, HFC14 06 02* autres solvants et mélanges de solvants halogénés
14 06 04* boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés
01.12 Solvants usés non halogénés
1 Dangereux
07 01 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 02 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques07 03 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques07 04 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 05 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 06 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques07 07 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
14 06 03* autres solvants et mélanges de solvants
14 06 05* boues ou déchets solides contenant d'autres solvants20 01 13* solvants
01.2 Déchets acides, alcalins ou salins
01.21 Déchets acides
0 Non dangereux
06 01 99 déchets non spécifiés ailleurs
1 Dangereux
06 01 01* acide sulfurique et acide sulfureux
06 01 02* acide chlorhydrique
06 01 03* acide fluorhydrique06 01 04* acide phosphorique et acide phosphoreux
06 01 05* acide nitrique et acide nitreux
06 01 06* autres acides2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 19
▼M1
06 07 04* solutions et acides, par exemple acide de contact
08 03 16* déchets de solution de morsure
09 01 04* bains de fixation09 01 05* bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation10 01 09* acide sulfurique11 01 05* acides de décapage11 01 06* acides non spécifiés ailleurs16 06 06* électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément20 01 14* acides
01.22 Déchets alcalins
0 Non dangereux
03 03 09 déchets de boues résiduaires de chaux
06 02 99 déchets non spécifiés ailleurs
11 01 14 déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01
13
1 Dangereux
05 01 11* déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases06 02 01* hydroxyde de calcium
06 02 03* hydroxyde d'ammonium
06 02 04* hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium06 02 05* autres bases09 01 01* bains de développement aqueux contenant un activateur09 01 02* bains de développement aqueux pour plaques offset09 01 03* bains de développement solvantés11 01 07* bases de décapage11 01 13* déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses11 03 01* déchets cyanurés19 11 04* déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases20 01 15* déchets alcalins
01.24 Autres déchets salins
0 Non dangereux
05 01 16 déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du
pétrole
05 07 02 déchets contenant du soufre06 03 14 sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06
03 11 et 06 03 13
06 03 16 oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 1506 03 99 déchets non spécifiés ailleurs06 04 99 déchets non spécifiés ailleurs06 06 03 déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la
rubrique 06 06 02
06 06 99 déchets non spécifiés ailleurs11 02 06 déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre
autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05
1 Dangereux
06 03 11* sels et solutions contenant des cyanures06 03 13* sels et solutions contenant des métaux lourds06 03 15* oxydes métalliques contenant des métaux lourds2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 20
▼M1
06 04 03* déchets contenant de l'arsenic
06 04 04* déchets contenant du mercure
06 04 05* déchets contenant d'autres métaux lourds
06 06 02* déchets contenant des sulfures dangereux10 03 08* scories salées de seconde fusion
10 04 03* arséniate de calcium
11 01 08* boues de phosphatation11 02 05* déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre
contenant des substances dangereuses
11 03 02* autres déchets11 05 04* flux utilisé
16 09 01* permanganates, par exemple permanganate de potassium
16 09 02* chromates, par exemple chromate de potassium, dichromate de
sodium ou de potassium
01.3 Huiles usées
01.31 Huiles moteur usées
1 Dangereux
13 02 04* huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à
base minérale
13 02 05* huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlo-
rées
13 02 06* huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthéti-
ques
13 02 07* huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement
biodégradables
13 02 08* autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification
01.32 Autres huiles usées
1 Dangereux
05 01 02* boues de dessalage
05 01 03* boues de fond de cuves
05 01 04* boues d'alkyles acides05 01 12* hydrocarbures contenant des acides
08 03 19* huiles dispersées
08 04 17* huile de résine12 01 06* huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas
sous forme d'émulsions ou de solutions)
12 01 07* huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme
d'émulsions ou de solutions)
12 01 08* émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes12 01 09* émulsions et solutions d'usinage sans halogènes
12 01 10* huiles d'usinage de synthèse
12 01 12* déchets de cires et graisses12 01 18* boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage)
contenant des hydrocarbures
12 01 19* huiles d'usinage facilement biodégradables13 01 04* huiles hydrauliques chlorées (émulsions)
13 01 05* huiles hydrauliques non chlorées (émulsions)
13 01 09* huiles hydrauliques chlorées à base minérale13 01 10* huiles hydrauliques non chlorées à base minérale
13 01 11* huiles hydrauliques synthétiques2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 21
▼M1
13 01 12* huiles hydrauliques facilement biodégradables
13 01 13* autres huiles hydrauliques13 03 06* huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale
autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01
13 03 07* huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base miné-
rale
13 03 08* huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques
13 03 09* huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégrada-
bles
13 03 10* autres huiles isolantes et fluides caloporteurs13 05 06* hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
20 01 26* huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique
20 01 25
01.4 Catalyseurs chimiques usés
01.41 Catalyseurs chimiques usés
0 Non dangereux
16 08 01 catalyseurs usés contenant de l'or, de l'argent, du rhénium, du
rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf rubrique
16 08 07)
16 08 03 catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux
de transition non spécifiés ailleurs
16 08 04 catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf
rubrique 16 08 07)
1 Dangereux
16 08 02* catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux
de transition dangereux
16 08 05* catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique16 08 06* liquides usés employés comme catalyseurs16 08 07* catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses
02 Déchets de préparations chimiques
02.1 Déchets de produits chimiques hors spécifications
02.11 Déchets de produits agrochimiques
0 Non dangereux
02 01 09 déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01
08
1 Dangereux
02 01 08* déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses06 13 01* produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du
bois et autres biocides
20 01 19* pesticides
02.12 Médicaments non utilisés
0 Non dangereux
07 05 14 déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 1318 01 09 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 0818 02 08 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 0720 01 32 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31
1 Dangereux
07 05 13* déchets solides contenant des substances dangereuses18 01 08* médicaments cytotoxiques et cytostatiques18 02 07* médicaments cytotoxiques et cytostatiques2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 22
▼M1
20 01 31* médicaments cytotoxiques et cytostatiques
02.13 Déchets de peintures, vernis, encres et colles
0 Non dangereux
03 01 99 déchets non spécifiés ailleurs04 02 17 teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02
16
08 01 12 déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la
rubrique 08 01 11
08 01 14 boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées
à la rubrique 08 01 13
08 01 16 boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que
celles visées à la rubrique 08 01 15
08 01 18 déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que
ceux visés à la rubrique 08 01 17
08 01 20 suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis
autres que celles visées à la rubrique 08 01 19
08 01 99 déchets non spécifiés ailleurs
08 02 01 déchets de produits de revêtement en poudre
08 02 99 déchets non spécifiés ailleurs08 03 07 boues aqueuses contenant de l'encre
08 03 08 déchets liquides aqueux contenant de l'encre
08 03 13 déchets d'encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 1208 03 15 boues d'encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14
08 03 18 déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la
rubrique 08 03 17
08 03 99 déchets non spécifiés ailleurs
08 04 10 déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique
08 04 09
08 04 12 boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique
08 04 11
08 04 14 boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles
visées à la rubrique 08 04 13
08 04 16 déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres
que ceux visés à la rubrique 08 04 15
08 04 99 déchets non spécifiés ailleurs20 01 28 peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la
rubrique 20 01 27
1 Dangereux
04 02 16* teintures et pigments contenant des substances dangereuses
08 01 11* déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques
ou d'autres substances dangereuses
08 01 13* boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants
organiques ou autres substances dangereuses
08 01 15* boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant
des solvants organiques ou autres substances dangereuses
08 01 17* déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant
des solvants organiques ou autres substances dangereuses
08 01 19* suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis
contenant des solvants organiques ou autres substances dange-
reuses
08 03 12* déchets d'encres contenant des substances dangereuses
08 03 14* boues d'encre contenant des substances dangereuses
08 03 17* déchets de toner d'impression contenant des substances dange-
reuses2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 23
▼M1
08 04 09* déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques
ou d'autres substances dangereuses
08 04 11* boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou
d'autres substances dangereuses
08 04 13* boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des
solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
08 04 15* déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics conte-
nant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
20 01 27* peinture, encres, colles et résines contenant des substances
dangereuses
02.14 Déchets d'autres préparations chimiques
0 Non dangereux
02 07 03 déchets de traitements chimiques
03 02 99 produits de protection du bois non spécifiés ailleurs04 01 09 déchets provenant de l'habillage et des finitions
04 02 15 déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la
rubrique 04 02 14
06 07 99 déchets non spécifiés ailleurs
06 08 99 déchets non spécifiés ailleurs06 10 99 déchets non spécifiés ailleurs
06 11 99 déchets non spécifiés ailleurs
07 02 15 déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique
07 02 14
07 02 17 déchets contenant des silicones autres que ceux visés à la
rubrique 07 02 16
10 09 16 révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10
09 15
10 10 14 déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13
10 10 16 révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10
10 15
11 05 99 déchets non spécifiés ailleurs
16 01 15 antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 1416 05 05 gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique
16 05 04
18 01 07 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 0618 02 06 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05
20 01 30 détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29
1 Dangereux
03 02 01* composés organiques non halogénés de protection du bois
03 02 02* composés organochlorés de protection du bois
03 02 03* composés organométalliques de protection du bois03 02 04* composés inorganiques de protection du bois
03 02 05* autres produits de protection du bois contenant des substances
dangereuses
04 02 14* déchets provenant des finitions contenant des solvants organi-
ques
05 07 01* déchets contenant du mercure
06 08 02* déchets contenant des chlorosilanes dangereux
06 10 02* déchets contenant des substances dangereuses07 02 14* déchets provenant d'additifs contenant des substances dange-
reuses
07 02 16* déchets contenant des silicones dangereux2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 24
▼M1
07 04 13* déchets solides contenant des substances dangereuses
08 01 21* déchets de décapants de peintures ou vernis
08 05 01* déchets d'isocyanates10 09 13* déchets de liants contenant des substances dangereuses10 09 15* révélateur de criques usagé contenant des substances dange-
reuses
10 10 13* déchets de liants contenant des substances dangereuses10 10 15* révélateur de criques usagé contenant des substances dange-
reuses
11 01 16* résines échangeuses d'ions saturées ou usées11 01 98* autres déchets contenant des substances dangereuses16 01 13* liquides de frein16 01 14* antigels contenant des substances dangereuses16 05 04* gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant
des substances dangereuses
16 09 03* peroxydes, par exemple peroxyde d'hydrogène16 09 04* substances oxydantes non spécifiées ailleurs18 01 06* produits chimiques à base de ou contenant des substances
dangereuses
18 02 05* produits chimiques à base de ou contenant des substances
dangereuses
20 01 17* produits chimiques de la photographie20 01 29* détergents contenant des substances dangereuses
02.2 Explosifs non utilisés
02.21 Déchets d'explosifs et articles pyrotechniques
1 Dangereux
16 04 02* déchets de feux d'artifice16 04 03* autres déchets d'explosifs
02.22 Déchets de munitions
1 Dangereux
16 04 01* déchets de munitions
02.3 Déchets chimiques en mélange
02.31 Petits déchets chimiques en mélange
0 Non dangereux
16 05 09 produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubri-
ques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08
1 Dangereux
16 05 06* produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des
substances dangereuses, y compris les mélanges de produits
chimiques de laboratoire
16 05 07* produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant
des substances dangereuses, mis au rebut
16 05 08* produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant
des substances dangereuses, mis au rebut
02.32 Déchets chimiques mélangés pour traitement
1 Dangereux
19 02 04* déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux19 02 08* déchets combustibles liquides contenant des substances dange-
reuses
19 02 09* déchets combustibles solides contenant des substances dange-
reuses2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 25
▼M1
19 02 11* autres déchets contenant des substances dangereuses
02.33 Emballages pollués par des substances dangereuses
1 Dangereux
15 01 10* emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou
contaminés par de tels résidus
03 Autres déchets chimiques
03.1 Dépôts et résidus chimiques
03.11 Goudrons et résidus carbonés
0 Non dangereux
05 01 17 mélanges bitumineux05 06 99 déchets non spécifiés ailleurs06 13 03 noir de carbone10 01 25 déchets provenant du stockage et de la préparation des combus-
tibles des centrales à charbon
10 03 02 déchets d'anodes
10 03 18 déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres
que ceux visés à la rubrique 10 03 17
10 08 13 déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres
que ceux visés à la rubrique 10 08 12
10 08 14 déchets d'anodes11 02 03 déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés
d'électrolyse aqueuse
20 01 41 déchets provenant du ramonage de cheminée
1 Dangereux
05 01 07* goudrons acides05 01 08* autres goudrons05 06 01* goudrons acides05 06 03* autres goudrons06 13 05* suies10 03 17* déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes10 08 12* déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes19 11 02* goudrons acides
3.12 Boues provenant des émulsions d'eau/hydrocarbures
1 Dangereux
05 01 06* boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de
maintenance de l'installation ou des équipements
13 04 01* hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation
fluviale
13 04 02* hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de
môles
13 04 03* hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de
navigation
13 05 01* déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/
hydrocarbures
13 05 02* boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 03* boues provenant de déshuileurs13 05 07* eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/
hydrocarbures
13 05 08* mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs
eau/hydrocarbures
13 07 01* fuel oil et diesel2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 26
▼M1
13 07 02* essence
13 07 03* autres combustibles (y compris mélanges)
13 08 01* boues ou émulsions de dessalage
13 08 02* autres émulsions
13 08 99* déchets non spécifiés ailleurs
16 07 09* déchets contenant d'autres substances dangereuses
19 02 07* hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation
03.13 Résidus de réactions chimiques
0 Non dangereux
03 03 02 liqueurs vertes (provenant de la récupération de liqueur de
cuisson)
04 01 04 liqueur de tannage contenant du chrome
04 01 05 liqueur de tannage sans chrome
06 09 99 déchets non spécifiés ailleurs
06 13 99 déchets non spécifiés ailleurs
07 01 99 déchets non spécifiés ailleurs
07 02 99 déchets non spécifiés ailleurs
07 03 99 déchets non spécifiés ailleurs
07 04 99 déchets non spécifiés ailleurs
07 05 99 déchets non spécifiés ailleurs
07 06 99 déchets non spécifiés ailleurs
07 07 99 déchets non spécifiés ailleurs
11 01 12 liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique
11 01 11
1 Dangereux
04 01 03* déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide
06 07 03* boues de sulfate de baryum contenant du mercure
07 01 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 01 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 01 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 02 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 02 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 02 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 03 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 03 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés07 03 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 04 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 04 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 04 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 05 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 05 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 05 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 06 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 06 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 06 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 07 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 07 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 27
▼M1
07 07 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation
09 01 13* déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de
l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06
11 01 11* liquides aqueux de rinçage contenant des substances dange-
reuses
19 04 03* phase solide non vitrifiée
03.14 Matériaux filtrants et absorbants usés
0 Non dangereux
15 02 03 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements
de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02
19 09 03 boues de décarbonatation19 09 04 charbon actif usé
19 09 05 résines échangeuses d'ions saturées ou usées
19 09 06 solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs
d'ions
1 Dangereux
05 01 15* argiles de filtration usées06 07 02* déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore
06 13 02* charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02)
07 01 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 01 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 02 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés07 02 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 03 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 03 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés07 04 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 04 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 05 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés07 05 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 06 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 06 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés07 07 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 07 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés
11 01 15* éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des
systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses
15 02 02* absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non
spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protec-
tion contaminés par des substances dangereuses
19 01 10* charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées
19 08 06* résines échangeuses d'ions saturées ou usées
19 08 07* solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs
d'ions
19 08 08* déchets provenant des systèmes à membrane contenant des
métaux lourds
19 11 01* argiles de filtration usées
03.2 Boues d'effluents industriels
03.21 Boues provenant des procédés industriels et du traitement des effluents
0 Non dangereux
03 03 05 boues de désencrage provenant du recyclage du papier2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 28
▼M1
04 01 06 boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents,
contenant du chrome
04 01 07 boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents,
sans chrome
04 02 20 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées à la rubrique 04 02 19
05 01 10 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées à la rubrique 05 01 09
05 01 14 déchets provenant des colonnes de refroidissement
05 06 04 déchets provenant des colonnes de refroidissement
06 05 03 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées à la rubrique 06 05 02
07 01 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées à la rubrique 07 01 11
07 02 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées à la rubrique 07 02 11
07 03 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées à la rubrique 07 03 11
07 04 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées à la rubrique 07 04 11
07 05 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées à la rubrique 07 05 11
07 06 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées à la rubrique 07 06 11
07 07 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées à la rubrique 07 07 11
10 01 21 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées à la rubrique 10 01 20
10 01 23 boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres
que celles visées à la rubrique 10 01 22
10 01 26 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement
10 02 12 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement
autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11
10 02 15 autres boues et gâteaux de filtration
10 03 28 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement
autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27
10 04 10 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement
autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09
10 05 09 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement
autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08
10 06 10 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement
autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09
10 07 08 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement
autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07
10 08 20 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement
autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19
10 11 20 déchets solides provenant du traitement in situ des effluents
autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19
10 12 13 boues provenant du traitement in situ des effluents
11 01 10 boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique
11 01 09
11 02 99 déchets non spécifiés ailleurs
12 01 15 boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 1416 10 02 déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16
10 01
16 10 04 concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 032002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 29
▼M1
19 02 06 boues provenant des traitements physico-chimiques autres que
celles visées à la rubrique 19 02 05
19 04 04 déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets
vitrifiés
19 06 99 déchets non spécifiés ailleurs
19 07 03 lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07
02
19 08 12 boues provenant du traitement biologique des eaux usées indus-
trielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11
19 08 14 boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles
autres que celles visées à la rubrique 19 08 13
19 08 99 déchets non spécifiés ailleurs
19 11 06 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées à la rubrique 19 11 05
19 13 04 boues provenant de la décontamination des sols autres que
celles visées à la rubrique 19 13 03
19 13 06 boues provenant de la décontamination des eaux souterraines
autres que celles visées à la rubrique 19 13 05
19 13 08 déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la
décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à
la rubrique 19 13 07
1 Dangereux
04 02 19* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
des substances dangereuses
05 01 09* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
des substances dangereuses
06 05 02* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
des substances dangereuses
07 01 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
des substances dangereuses
07 02 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
des substances dangereuses
07 03 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
des substances dangereuses
07 04 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
des substances dangereuses
07 05 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
des substances dangereuses
07 06 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
des substances dangereuses
07 07 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
des substances dangereuses
10 01 20* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
des substances dangereuses
10 01 22* boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières conte-
nant des substances dangereuses
10 11 19* déchets solides provenant du traitement in situ des effluents
contenant des substances dangereuses
11 01 09* boues et gâteaux de filtration contenant des substances dange-
reuses
11 02 07* autres déchets contenant des substances dangereuses
12 01 14* boues d'usinage contenant des substances dangereuses
16 10 01* déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses
16 10 03* concentrés aqueux contenant des substances dangereuses
19 02 05* boues provenant des traitements physico-chimiques contenant
des substances dangereuses2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 30
▼M1
19 07 02* lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses
19 08 11* boues contenant des substances dangereuses provenant du traite-
ment biologique des eaux usées industrielles
19 08 13* boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres
traitements des eaux usées industrielles
19 11 05* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
des substances dangereuses
19 13 03* boues provenant de la décontamination des sols contenant des
substances dangereuses
19 13 05* boues provenant de la décontamination des eaux souterraines
contenant des substances dangereuses
19 13 07* déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la
décontamination des eaux souterraines contenant des substances
dangereuses
03.22 Boues contenant des hydrocarbures
0 Non dangereux
05 01 99 déchets non spécifiés ailleurs05 07 99 déchets non spécifiés ailleurs
19 11 99 déchets non spécifiés ailleurs
1 Dangereux
01 05 05* boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures
10 02 11* déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement
contenant des hydrocarbures
10 03 27* déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement
contenant des hydrocarbures
10 04 09* déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement
contenant des hydrocarbures
10 05 08* déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement
contenant des hydrocarbures
10 06 09* déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement
contenant des hydrocarbures
10 07 07* déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement
contenant des hydrocarbures
10 08 19* déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement
contenant des hydrocarbures
12 03 01* liquides aqueux de nettoyage
12 03 02* déchets du dégraissage à la vapeur16 07 08* déchets contenant des hydrocarbures
19 08 10* mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/
eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09
19 11 03* déchets liquides aqueux
05 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques
05.1 Déchets infectieux des soins médicaux ou vétérinaires
05.11 Déchets infectieux des soins médicaux
1 Dangereux
18 01 03* déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescrip-
tions particulières vis-à-vis des risques d'infection
05.12 Déchets vétérinaires infectieux
1 Dangereux
18 02 02* déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescrip-
tions particulières vis-à-vis des risques d'infection2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 31
▼M1
05.2 Déchets non infectieux des soins médicaux ou vétérinaires
05.21 Déchets non infectieux des soins médicaux
0 Non dangereux
18 01 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03)18 01 02 déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et
réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03)
18 01 04 déchets dont la collecte et l'élimination ne nécessitent pas de
prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par
exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)
05.22 Déchets vétérinaires non infectieux
0 Non dangereux
18 02 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02)
18 02 03 déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de
prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
06 Déchets métalliques
06.1 Déchets de métaux ferreux
06.11 Déchets de métaux ferreux
0 Non dangereux
10 02 10 battitures de laminoir
10 12 06 moules déclassés
12 01 01 limaille et chutes de métaux ferreux
12 01 02 fines et poussières de métaux ferreux
16 01 17 métaux ferreux
17 04 05 fer et acier19 01 02 déchets de déferraillage des mâchefers
19 10 01 déchets de fer ou d'acier
19 12 02 métaux ferreux
06.2 Déchets de métaux non ferreux
06.21 Déchets de métaux précieux
1 Dangereux
09 01 06* déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des
déchets photographiques
18 01 10* déchets d'amalgame dentaire
06.23 Autres déchets d'aluminium
0 Non dangereux
17 04 02 aluminium
06.24 Déchets de cuivre
0 Non dangereux
17 04 01 cuivre, bronze, laiton
06.25 Déchets de plomb
0 Non dangereux
17 04 03 plomb
06.26 Déchets d'autres métaux
0 Non dangereux
11 05 01 mattes17 04 04 zinc
17 04 06 étain2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 32
▼M1
06.3 Déchets métalliques en mélange
06.31 Déchets d'emballages métalliques en mélange
0 Non dangereux
15 01 04 emballages métalliques
06.32 Déchets métalliques divers, en mélange
0 Non dangereux
02 01 10 déchets métalliques
10 10 99 déchets non spécifiés ailleurs
12 01 03 limaille et chutes de métaux non ferreux12 01 04 fines et poussières de métaux non ferreux
16 01 18 métaux non ferreux
17 04 07 métaux en mélange
17 04 11 câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10
19 10 02 déchets de métaux non ferreux19 12 03 métaux non ferreux
20 01 40 métaux
1 Dangereux
17 04 09* déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses
17 04 10* câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres
substances dangereuses
07 Déchets non métalliques
07.1 Déchets de verre
07.11 Déchets d'emballages en verre
0 Non dangereux
15 01 07 emballages en verre
07.12 Autres déchets de verre
0 Non dangereux
10 11 12 déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11
16 01 20 verre17 02 02 verre
19 12 05 verre
20 01 02 verre
1 Dangereux
10 11 11* petites particules de déchets de verre et poudre de verre conte-
nant des métaux lourds (par exemple tubes cathodiques)
07.2 Déchets de papiers et cartons
07.21 Déchets d'emballages en papier ou carton
0 Non dangereux
15 01 01 emballages en papier/carton
07.23 Autres déchets de papiers et cartons
0 Non dangereux
03 03 10 refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage prove-
nant d'une séparation mécanique
03 03 99 déchets non spécifiés ailleurs
19 12 01 papier et carton
20 01 01 papier et carton2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 33
▼M1
07.3 Déchets de caoutchouc
07.31 Pneumatiques usés
0 Non dangereux
16 01 03 pneus hors d'usage
07.4 Déchets de matières plastiques
07.41 Déchets d'emballages en matières plastiques
0 Non dangereux
15 01 02 emballages en matières plastiques
07.42 Autres déchets de matières plastiques
0 Non dangereux
02 01 04 déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages)07 02 13 déchets plastiques
12 01 05 déchets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage
16 01 19 matières plastiques17 02 03 matières plastiques19 12 04 matières plastiques et caoutchouc20 01 39 matières plastiques
07.5 Déchets de bois
07.51 Déchets d'emballages en bois
0 Non dangereux
15 01 03 emballages en bois
07.52 Déchets de sciures et copeaux de bois
0 Non dangereux
03 01 05 sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et
placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04
1 Dangereux
03 01 04* sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et
placages contenant des substances dangereuses
07.53 Autres déchets de bois
0 Non dangereux
03 01 01 déchets d'écorce et de liège
03 03 01 déchets d'écorce et de bois17 02 01 bois19 12 07 bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 0620 01 38 bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37
1 Dangereux
19 12 06* bois contenant des substances dangereuses20 01 37* bois contenant des substances dangereuses
07.6 Déchets textiles
07.61 Déchets de vêtements en textile
0 Non dangereux
20 01 10 vêtements
07.62 Déchets textiles divers
0 Non dangereux
04 02 09 matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère)
04 02 10 matières organiques issues de produits naturels (par exemple
graisse, cire)2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 34
▼M1
04 02 21 fibres textiles non ouvrées
04 02 22 fibres textiles ouvrées
15 01 09 emballages textiles19 12 08 textiles
20 01 11 textiles
07.63 Déchets de cuir
0 Non dangereux
04 01 01 déchets d'écharnage et refentes
04 01 02 résidus de pelanage
04 01 08 déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillon-
nages, poussières de ponçage), contenant du chrome
04 01 99 déchets non spécifiés ailleurs
07.7 Déchets contenant des PCB
07.71 Hydrocarbures contenant des PCB
1 Dangereux
13 01 01* huiles hydrauliques contenant des PCB
13 03 01* huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB
07.72 Équipements contenant des PCB ou contaminés par de telles substances
1 Dangereux
16 01 09* composants contenant des PCB
16 02 09* transformateurs et accumulateurs contenant des PCB
16 02 10* équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par
de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09
07.73 Déchets de construction et de démolition contenant des PCB
1 Dangereux
17 09 02* déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par
exemple mastics, sols à base de résines, double vitrage, conden-
sateurs, contenant des PCB)
08 Équipements hors d'usage
08.1 Véhicules retirés de la circulation
08.12 Autres véhicules hors d'usage
0 Non dangereux
16 01 06 véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres compo-
sants dangereux
1 Dangereux
16 01 04* véhicules retirés de la circulation
08.2 Équipements électriques et électroniques hors d'usage
08.21 Gros appareils ménagers hors d'usage
1 Dangereux
16 02 11* équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones,
des HCFC ou des HFC
20 01 23* équipements contenant des chlorofluorocarbones
08.23 Autres équipements électriques et électroniques hors d'usage
0 Non dangereux
09 01 10 appareils photographiques à usage unique sans piles
09 01 12 appareils photographiques à usage unique contenant des piles
autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11
16 02 14 équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques
16 02 09 à 16 02 132002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 35
▼M1
20 01 36 équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que
ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35
1 Dangereux
09 01 11* appareils photographiques à usage unique contenant des piles
visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03
16 02 13* équipements mis au rebut contenant des composants dangereux,
autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12
20 01 35* équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant
des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques
20 01 21 et 20 01 23
08.4 Composants hors d'usage de machines et équipements
08.41 Déchets de piles et accumulateurs
0 Non dangereux
16 06 04 piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03)16 06 05 autres piles et accumulateurs20 01 34 piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01
33
1 Dangereux
16 06 01* accumulateurs au plomb16 06 02* accumulateurs Ni-Cd16 06 03* piles contenant du mercure20 01 33* piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02
ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces
piles
08.43 Autres composants hors d'usage de machines et équipements
0 Non dangereux
16 01 12 patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 1116 01 16 réservoirs de gaz liquéfié16 01 22 composants non spécifiés ailleurs16 01 99 déchets non spécifiés ailleurs16 02 16 composants retirés des équipements mis au rebut autres que
ceux visés à la rubrique 16 02 15
1 Dangereux
16 01 07* filtres à huile16 01 08* composants contenant du mercure16 01 10* composants explosifs (par exemple coussins gonflables de sécu-
rité)
16 01 21* composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16
01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14
16 02 15* composants dangereux retirés des équipements mis au rebut20 01 21* tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure
09 Déchets animaux et végétaux
09.1 Déchets de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires
09.11 Déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimen-
taires
0 Non dangereux
02 01 02 déchets de tissus animaux02 02 01 boues provenant du lavage et du nettoyage02 02 02 déchets de tissus animaux2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 36
▼M1
09.12 Déchets végétaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimen-
taires
0 Non dangereux
02 01 01 boues provenant du lavage et du nettoyage
02 01 03 déchets de tissus végétaux02 03 01 boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la
centrifugation et de la séparation
02 03 03 déchets de l'extraction aux solvants
02 03 04 matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 03 99 déchets non spécifiés ailleurs02 04 99 déchets non spécifiés ailleurs02 07 01 déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction
mécanique des matières premières
02 07 02 déchets de la distillation de l'alcool
09.13 Déchets en mélange de la préparation des produits alimentaires et de produits
alimentaires
0 Non dangereux
02 01 99 déchets non spécifiés ailleurs
02 02 03 matières impropres à la consommation ou à la transformation02 02 99 déchets non spécifiés ailleurs
02 03 02 déchets d'agents de conservation
02 05 01 matières impropres à la consommation ou à la transformation02 05 99 déchets non spécifiés ailleurs
02 06 01 matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 06 02 déchets d'agents de conservation02 07 04 matières impropres à la consommation ou à la transformation
19 08 09 mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/
eaux usées contenant seulement des huiles et graisses alimen-
taires
20 01 08 déchets de cuisine et de cantine biodégradables20 01 25 huiles et matières grasses alimentaires
20 03 02 déchets de marchés
09.2 Déchets verts
09.21 Déchets verts
0 Non dangereux
02 01 07 déchets provenant de la sylviculture
20 02 01 déchets biodégradables
09.3 Lisiers et fumiers
09.31 Lisiers et fumiers
0 Non dangereux
02 01 06 fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents,
collectés séparément et traités hors site
10 Déchets courants mélangés
10.1 Déchets ménagers et similaires
10.11 Ordures ménagères
0 Non dangereux
20 03 01 déchets municipaux en mélange
20 03 07 déchets encombrants
20 03 99 déchets municipaux non spécifiés ailleurs2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 37
▼M1
10.12 Déchets de voirie
0 Non dangereux
20 03 03 déchets de nettoyage des rues
10.2 Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés
10.21 Emballages en mélange
0 Non dangereux
15 01 05 emballages composites15 01 06 emballages en mélange
10.22 Autres matériaux mélangés et matériaux indifférenciés
0 Non dangereux
02 06 99 déchets non spécifiés ailleurs
02 07 99 déchets non spécifiés ailleurs
04 02 99 déchets non spécifiés ailleurs09 01 07 pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou
des composés de l'argent
09 01 08 pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés
de l'argent
09 01 99 déchets non spécifiés ailleurs10 01 99 déchets non spécifiés ailleurs
10 06 99 déchets non spécifiés ailleurs
10 07 99 déchets non spécifiés ailleurs10 08 99 déchets non spécifiés ailleurs
11 01 99 déchets non spécifiés ailleurs
12 01 13 déchets de soudure12 01 99 déchets non spécifiés ailleurs
16 03 04 déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16
03 03
16 03 06 déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique
16 03 05
16 07 99 déchets non spécifiés ailleurs
19 02 03 déchets prémélangés composés seulement de déchets non
dangereux
19 02 10 déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02
08 et 19 02 09
19 02 99 déchets non spécifiés ailleurs
20 01 99 autres fractions non spécifiées ailleurs
1 Dangereux
16 03 03* déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses
16 03 05* déchets d'origine organique contenant des substances dange-
reuses
10.3 Résidus de tri
10.32 Autres résidus de tri
0 Non dangereux
03 03 07 refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets
de papier et de carton
03 03 08 déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recy-
clage
19 05 01 fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés19 05 02 fraction non compostée des déchets animaux et végétaux
19 05 03 compost déclassé2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 38
▼M1
19 05 99 déchets non spécifiés ailleurs
19 08 01 déchets de dégrillage19 10 04 fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que
celles visées à la rubrique 19 10 03
19 10 06 autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 0519 12 10 déchets combustibles (combustible issu de déchets)19 12 12 autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement
mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19
12 11
1 Dangereux
19 10 03* fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant
des substances dangereuses
19 10 05* autres fractions contenant des substances dangereuses19 12 11* autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement
mécanique des déchets contenant des substances dangereuses
11 Boues ordinaires (aqueuses)
11.1 Boues d'épuration des eaux usées
11.11 Boues d'épuration des eaux usées collectives
0 Non dangereux
19 06 03 liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets munici-
paux
19 06 04 digestats provenant du traitement anaérobie des déchets munici-
paux
19 06 05 liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux
et végétaux
19 06 06 digestats provenant du traitement anaérobie des déchets
animaux et végétaux
19 08 05 boues provenant du traitement des eaux usées urbaines
11.12 Boues biodégradables d'épuration des autres eaux usées
0 Non dangereux
02 02 04 boues provenant du traitement in situ des effluents
02 03 05 boues provenant du traitement in situ des effluents
02 04 03 boues provenant du traitement in situ des effluents
02 05 02 boues provenant du traitement in situ des effluents
02 06 03 boues provenant du traitement in situ des effluents
02 07 05 boues provenant du traitement in situ des effluents
03 03 11 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées à la rubrique 03 03 10
11.2 Boues de traitement d'eau potable et d'eau de fabrication
11.21 Boues de traitement d'eau potable et d'eau de fabrication
0 Non dangereux
05 01 13 boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières19 09 02 boues de clarification de l'eau19 09 99 déchets non spécifiés ailleurs
11.3 Boues de dragage non polluées
11.31 Boues de dragage non polluées
0 Non dangereux
17 05 06 boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 052002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 39
▼M1
11.4 Matières de vidange
11.41 Matières de vidange
0 Non dangereux
20 03 04 boues de fosses septiques
20 03 06 déchets provenant du nettoyage des égouts
12 Déchets minéraux
12.1 Déchets de construction et de démolition
12.11 Déchets de béton, briques et gypse
0 Non dangereux
10 12 08 déchets de produits en céramique, briques, carrelage et maté-
riaux de construction (après cuisson)
10 12 99 déchets non spécifiés ailleurs
10 13 14 déchets et boues de béton10 13 99 déchets non spécifiés ailleurs17 01 01 béton
17 01 02 briques
17 01 03 tuiles et céramiques17 01 07 mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux
visés à la rubrique 17 01 06
17 08 02 matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés
à la rubrique 17 08 01
1 Dangereux
17 01 06* mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céra-
miques contenant des substances dangereuses
17 08 01* matériaux de construction à base de gypse contaminés par des
substances dangereuses
12.12 Déchets de revêtements routiers hydrocarbonés
0 Non dangereux
17 03 02 mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03
01
1 Dangereux
17 03 01* mélanges bitumineux contenant du goudron17 03 03* goudron et produits goudronnés
12.13 Déchets de construction en mélange
0 Non dangereux
17 06 04 matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06
01 et 17 06 03
17 09 04 déchets de construction et de démolition en mélange autres que
ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03
1 Dangereux
17 02 04* bois, verre et matières plastiques contenant des substances
dangereuses ou contaminés par de telles substances
17 06 03* autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des
substances dangereuses
17 09 01* déchets de construction et de démolition contenant du mercure
17 09 03* autres déchets de construction et de démolition (y compris en
mélange) contenant des substances dangereuses2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 40
▼M1
12.2 Déchets de désamiantage
12.21 Déchets de désamiantage
1 Dangereux
06 07 01* déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse06 13 04* déchets provenant de la transformation de l'amiante
10 13 09* déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment
15 01 11* emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide
dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs à
pression vides
16 01 11* patins de freins contenant de l'amiante
16 02 12* équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre
17 06 01* matériaux d'isolation contenant de l'amiante17 06 05* matériaux de construction contenant de l'amiante
12.3 Déchets de minéraux naturels
12.31 Déchets de minéraux naturels
0 Non dangereux
01 01 01 déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères
01 01 02 déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères01 03 06 stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03
05
01 03 08 déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la
rubrique 01 03 07
01 03 09 boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles
visées à la rubrique 01 03 07
01 03 99 déchets non spécifiés ailleurs
01 04 08 déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à
la rubrique 01 04 07
01 04 09 déchets de sable et d'argile01 04 10 déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la
rubrique 01 04 07
01 04 11 déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux
autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
01 04 12 stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage
des minéraux autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et
01 04 11
01 04 13 déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que
ceux visés à la rubrique 01 04 07
01 04 99 déchets non spécifiés ailleurs01 05 04 boues et autres déchets de forage contenant de l'eau douce
01 05 07 boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum
autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06
01 05 08 boues et autres déchets de forage contenant des chlorures autres
que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06
01 05 99 déchets non spécifiés ailleurs
02 04 01 terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves
08 02 02 boues aqueuses contenant des matériaux céramiques10 11 10 déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la
rubrique 10 11 09
10 12 01 déchets de préparation avant cuisson10 13 01 déchets de préparation avant cuisson
17 05 04 terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03
17 05 08 ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 072002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 41
▼M1
19 01 99 déchets non spécifiés ailleurs
19 08 02 déchets de dessablage
19 09 01 déchets solides de première filtration et de dégrillage
19 12 09 minéraux (par exemple sable, cailloux)
19 13 02 déchets solides provenant de la décontamination des sols autres
que ceux visés à la rubrique 19 13 01
20 02 02 terres et pierres20 02 03 autres déchets non biodégradables
1 Dangereux
01 03 04* stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure
01 03 05* autres stériles contenant des substances dangereuses
01 03 07* autres déchets contenant des substances dangereuses provenant
de la transformation physique et chimique des minéraux métal-
lifères
01 04 07* déchets contenant des substances dangereuses provenant de la
transformation physique et chimique des minéraux non métalli-
fères
01 05 06* boues de forage et autres déchets de forage contenant des
substances dangereuses
10 11 09* déchets de préparation avant cuisson contenant des substances
dangereuses
19 13 01* déchets solides provenant de la décontamination des sols conte-
nant des substances dangereuses
12.4 Résidus d'opérations thermiques
12.41 Résidus d'épuration des fumées
0 Non dangereux
10 01 05 déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de
la désulfuration des gaz de fumée
10 01 07 boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désul-
furation des gaz de fumée
10 01 19 déchets provenant de l'épuration des gaz autres que ceux visés
aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18
10 02 08 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que
ceux visés à la rubrique 10 02 07
10 02 14 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des
fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13
10 03 20 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la
rubrique 10 03 19
10 03 24 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que
ceux visés à la rubrique 10 03 23
10 03 26 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des
fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25
10 07 03 déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 07 05 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des
fumées
10 08 16 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la
rubrique 10 08 15
10 08 18 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des
fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17
10 09 10 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la
rubrique 10 09 09
10 10 10 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la
rubrique 10 10 09
10 11 16 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que
ceux visés à la rubrique 10 11 152002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 42
▼M1
10 11 18 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des
fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17
10 12 05 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des
fumées
10 12 10 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que
ceux visés à la rubrique 10 12 09
10 13 07 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des
fumées
10 13 13 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que
ceux visés à la rubrique 10 13 12
1 Dangereux
10 01 18* déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des
substances dangereuses
10 02 07* déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant
des substances dangereuses
10 02 13* boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des
fumées contenant des substances dangereuses
10 03 19* poussières de filtration des fumées contenant des substances
dangereuses
10 03 23* déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant
des substances dangereuses
10 03 25* boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des
fumées contenant des substances dangereuses
10 04 04* poussières de filtration des fumées
10 04 06* déchets solides provenant de l'épuration des fumées10 04 07* boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des
fumées
10 05 03* poussières de filtration des fumées10 05 05* déchets solides provenant de l'épuration des fumées10 05 06* boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des
fumées
10 06 03* poussières de filtration des fumées10 06 06* déchets solides provenant de l'épuration des fumées10 06 07* boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des
fumées
10 08 15* poussières de filtration des fumées contenant des substances
dangereuses
10 08 17* boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des
fumées contenant des substances dangereuses
10 09 09* poussières de filtration des fumées contenant des substances
dangereuses
10 10 09* poussières de filtration des fumées contenant des substances
dangereuses
10 11 15* déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant
des substances dangereuses
10 11 17* boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des
fumées contenant des substances dangereuses
10 12 09* déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant
des substances dangereuses
10 13 12* déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant
des substances dangereuses
10 14 01* déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du
mercure
11 05 03* déchets solides provenant de l'épuration des fumées19 01 05* gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 43
▼M1
19 01 06* déchets liquides aqueux provenant de l'épuration des fumées et
autres déchets liquides aqueux
19 01 07* déchets solides provenant de l'épuration des fumées
19 04 02* cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de
fumée
19 11 07* déchets provenant de l'épuration des gaz de combustion
12.42 Scories et cendres d'opérations thermiques
0 Non dangereux
06 09 02 scories phosphoriques10 01 01 mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous
chaudière visées à la rubrique 10 01 04)
10 01 02 cendres volantes de charbon
10 01 03 cendres volantes de tourbe et de bois non traité10 01 15 mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la
coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14
10 01 17 cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles
visées à la rubrique 10 01 16
10 01 24 sables provenant de lits fluidisés10 02 01 déchets de laitiers de hauts fourneaux et d'aciéries10 02 02 laitiers non traités
10 03 16 écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15
10 03 22 autres fines et poussières (y compris fines de broyage de
crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21
10 03 30 déchets provenant du traitement des scories salées et du traite-
ment des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10
03 29
10 05 01 scories provenant de la production primaire et secondaire
10 05 04 autres fines et poussières
10 05 11 crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 1010 06 01 scories provenant de la production primaire et secondaire10 06 02 crasses et écumes provenant de la production primaire et secon-
daire
10 06 04 autres fines et poussières10 07 01 scories provenant de la production primaire et secondaire10 07 02 crasses et écumes provenant de la production primaire et secon-
daire
10 07 04 autres fines et poussières10 08 04 fines et poussières10 08 09 autres scories10 08 11 crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 1010 09 03 laitiers de four de fonderie10 09 12 autres fines non visées à la rubrique 10 09 11
10 10 03 laitiers de four de fonderie
10 10 12 autres fines non visées à la rubrique 10 10 1110 12 03 fines et poussières11 05 02 cendres de zinc19 01 12 mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 1119 01 14 cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 1319 01 16 cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19
01 152002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 44
▼M1
19 01 18 déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17
19 01 19 sables provenant de lits fluidisés
1 Dangereux
10 01 04* cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures10 01 13* cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés
comme combustibles
10 01 14* mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la
coïncinération contenant des substances dangereuses
10 01 16* cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des
substances dangereuses
10 03 04* scories provenant de la production primaire
10 03 09* crasses noires de seconde fusion
10 03 15* écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz
inflammables en quantités dangereuses
10 03 21* autres fines et poussières (y compris fines de broyage de
crasses) contenant des substances dangereuses
10 03 29* déchets provenant du traitement des scories salées et du traite-
ment des crasses noires contenant des substances dangereuses
10 04 01* scories provenant de la production primaire et secondaire
10 04 02* crasses et écumes provenant de la production primaire et secon-
daire
10 04 05* autres fines et poussières
10 05 10* écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz
inflammables en quantités dangereuses
10 08 08* scories salées provenant de la production primaire et secondaire10 08 10* crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau,
des gaz inflammables en quantités dangereuses
10 09 11* autres fines contenant des substances dangereuses10 10 11* autres fines contenant des substances dangereuses19 01 11* mâchefers contenant des substances dangereuses19 01 13* cendres volantes contenant des substances dangereuses
19 01 15* cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses
19 01 17* déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses
12.5 Déchets minéraux divers
12.51 Déchets minéraux artificiels
0 Non dangereux
02 04 02 carbonate de calcium déclassé06 09 04 déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés
à la rubrique 06 09 03
06 11 01 déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la
production de dioxyde de titane
08 02 03 suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques10 02 99 déchets non spécifiés ailleurs10 03 05 déchets d'alumine10 03 99 déchets non spécifiés ailleurs10 04 99 déchets non spécifiés ailleurs
10 05 99 déchets non spécifiés ailleurs
10 09 14 déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 1310 11 03 déchets de matériaux à base de fibre de verre10 11 05 fines et poussières2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 45
▼M1
10 11 14 boues de polissage et de meulage du verre autres que celles
visées à la rubrique 10 11 13
10 11 99 déchets non spécifiés ailleurs10 12 12 déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 1110 13 04 déchets de calcination et d'hydratation de la chaux
10 13 06 fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13)
10 13 10 déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que
ceux visés à la rubrique 10 13 09
10 13 11 déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à
base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et
10 13 10
12 01 17 déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01
16
12 01 21 déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux
visés à la rubrique 12 01 20
1 Dangereux
06 09 03* déchets de réactions basées sur le calcium contenant des
substances dangereuses ou contaminées par de telles substances
10 11 13* boues de polissage et de meulage du verre contenant des
substances dangereuses
10 12 11* déchets de glaçure contenant des métaux lourds11 02 02* boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jaro-
site et goethite)
12 01 16* déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses12 01 20* déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des
substances dangereuses
12.52 Déchets de matériaux réfractaires
0 Non dangereux
10 09 06 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres
que ceux visés à la rubrique 10 09 05
10 09 08 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que
ceux visés à la rubrique 10 09 07
10 09 99 déchets non spécifiés ailleurs
10 10 06 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres
que ceux visés à la rubrique 10 10 05
10 10 08 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que
ceux visés à la rubrique 10 10 07
16 11 02 revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant
de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique
16 11 01
16 11 04 autres revêtements de fours et réfractaires provenant de
procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03
16 11 06 revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non
métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05
1 Dangereux
10 09 05* noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée conte-
nant des substances dangereuses
10 09 07* noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des
substances dangereuses
10 10 05* noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée conte-
nant des substances dangereuses
10 10 07* noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des
substances dangereuses
16 11 01* revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant
de procédés métallurgiques contenant des substances dange-
reuses2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 46
▼M1
16 11 03* autres revêtements de fours et réfractaires provenant de
procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses
16 11 05* revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non
métallurgiques contenant des substances dangereuses
12.6 Terres et boues de dragage polluées
12.61 Terres et gravats pollués
1 Dangereux
05 01 05* hydrocarbures accidentellement répandus
17 05 03* terres et cailloux contenant des substances dangereuses17 05 07* ballast de voie contenant des substances dangereuses
12.62 Boues de dragage polluées
1 Dangereux
17 05 05* boues de dragage contenant des substances dangereuses
13 Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés
13.1 Déchets solidifiés ou stabilisés
13.11 Déchets solidifiés ou stabilisés
0 Non dangereux
19 03 05 déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 0419 03 07 déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06
1 Dangereux
19 03 04* déchets catalogués comme dangereux, partiellement stabilisés19 03 06* déchets catalogués comme dangereux, solidifiés
13.2 Déchets vitrifiés
13.21 Déchets vitrifiés
0 Non dangereux
19 04 01 déchets vitrifiés2002R2150 — FR — 16.04.2004 — 001.001 — 47