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►B RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2236 DE LA COMMISSION  
du 16 décembre 2020  
portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée 
dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains 
produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification 
officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n  o 1251/2008  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
(JO L 442 du 30.12.2020, p. 410)  
Modifié par:  
Journal officiel  
n o page  date  
►M1 Règlement d’exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avr il 
2021  L 131  4 1  16.4.2021  
►M2 Règlement d’exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avr il 
2021  L 131  7 2  16.4.2021  
►M3 Règlement d’exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 ao ût 
2021  L 288  4 8  11.8.2021  
►M4 Règlement d’exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 ao ût 
2021  L 326  1  15.9.2021  02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 1
02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 2  
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2236 DE LA 
COMMISSION  
du 16 décembre 2020  
portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 
et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans 
l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux 
aquatiques et de certains produits d’origine animale issus 
d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification 
officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) 
n o 1251/2008  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
Article premier  
Objet et champ d’application  
1. Le présent règlement établit des règles relatives aux certif icats 
zoosanitaires prévus par le règlement (UE) 2016/429 et à la cer tification 
officielle prévue par le règlement (UE) 2017/625 en ce qui conc erne la 
délivrance et le remplacement des certificats zoosanitaires req uis pour 
l’entrée dans l’Union (  1 ) et les mouvements au sein de l’Union de 
certains envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine a nimale 
issus d’animaux aquatiques.  
2. Il établit les modèles de certificat zoosanitaire et le modè le de 
déclaration suivants:  
a) les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements a u sein 
de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux aquatique s et 
de certains produits d’origine animale issus d’animaux d’aquacu lture 
(annexe I);  
b) un modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Un ion 
d’envois d’animaux aquatiques destinés à certains établissement s 
aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres f ins, à 
l’exclusion de la consommation humaine (annexe II);  
c) un modèle de déclaration du capitaine du navire: addendum po ur le 
transport d’envois de certains animaux aquatiques entrant dans 
l’Union par voie maritime (annexe III).  
Article 2  
Définitions  
Aux fins du présent règlement, on entend par:  
1) «conteneur»: un conteneur au sens de l’article 2, point 1), du règle­
ment délégué (UE) 2020/990;  
2) «bateau-vivier»: un bateau-vivier au sens de l’article 2, po int 2), du 
règlement délégué (UE) 2020/990;  
3) «appât de pêche»: un appât de pêche au sens de l’article 2, point 4), 
du règlement délégué (UE) 2020/990;  
4) «mesures nationales»: les mesures nationales au sens de l’ar ticle 2, 
point 5), du règlement délégué (UE) 2020/990;  ▼B 
( 1 ) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Gran de-Bretagne 
et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne 
de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4 , du protocole 
sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 d udit protocole, 
aux fins du présent règlement, les références à l’«Union» inclu ent le 
Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 3  
5) «habitat»: un habitat au sens de l’article 2, point 6), du r èglement 
délégué (UE) 2020/990;  
6) «pays tiers, territoire, ou zone de pays tiers ou territoire , répertorié»: 
un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment au se ns de 
l’article 2, point 1), du règlement délégué (UE) 2020/692;  
7) «État membre, zone ou compartiment indemne de maladie»: un É tat 
membre, une zone ou un compartiment au sens de l’article 2, 
point 7), du règlement délégué (UE) 2020/990;  
8) «programme d’éradication»: un programme d’éradication au sen s de 
l’article 2, point 8), du règlement délégué (UE) 2020/990.  
Article 3  
Remplissage des certificats zoosanitaires requis pour les envois 
d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus 
d’animaux aquatiques  
1. Les certificats zoosanitaires requis pour les mouvements au sein de 
l’Union d’envois d’animaux aquatiques et d’envois de produits d ’origine 
animale issus d’animaux aquatiques, figurant à l’annexe I du pr ésent 
règlement, sont dûment remplis et signés par un vétérinaire off iciel 
conformément aux notes explicatives figurant à l’annexe I, chap itre 2, 
du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.  
2. Les certificats zoosanitaires requis pour l’entrée dans l’Un ion 
d’envois d’animaux aquatiques et d’envois de produits d’origine  
animale issus d’animaux aquatiques, figurant à l’annexe II du p résent 
règlement, sont dûment remplis et signés par un vétérinaire off iciel 
conformément aux notes explicatives figurant à l’annexe I, chap itre 4, 
du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.  
3. Les opérateurs responsables des envois visés aux paragraphes  1 et 
2 fournissent à l’autorité compétente les renseignements relati fs à ces 
envois, tels que décrits dans la partie I des modèles de certif icat zoosa­
nitaire figurant aux annexes I et II.  
Article 4  
Exigences applicables aux certificats zoosanitaires requis pour les 
envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus 
d’animaux aquatiques  
1. Le vétérinaire officiel remplit les certificats zoosanitaire s pour les 
envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale is sus 
d’animaux aquatiques conformément aux exigences suivantes:  
a) le certificat zoosanitaire doit être revêtu de la signature du vétérinaire 
officiel et du sceau officiel; la couleur de la signature et ce lle du 
sceau, à l’exclusion des reliefs et des filigranes, doivent êtr e diffé­
rentes de la couleur du texte imprimé;  
b) lorsque le certificat zoosanitaire comporte des déclarations  multiples 
ou différentes, les déclarations inutiles doivent être biffées par le 
vétérinaire officiel, qui doit en outre y apposer son paraphe e t son 
sceau, ou être entièrement retirées du certificat zoosanitaire;  
c) le certificat zoosanitaire doit être constitué:  
i) d’une feuille de papier unique; ou  
ii) de plusieurs feuilles de papier, pour autant que toutes les  feuilles 
soient indivisibles et constituent un tout; ou  
iii) d’une séquence de pages numérotées de manière à indiquer q u’il 
s’agit d’une page spécifique d’une séquence finie;  ▼B
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 4  
d) lorsque le certificat zoosanitaire se compose d’une séquence  de 
pages telle que prévue au point c) iii) du présent paragraphe, 
chaque page doit indiquer le code unique visé à l’article 89, p ara­
graphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625, et être revêtue  de la 
signature du vétérinaire officiel et du sceau officiel;  
e) dans le cas de certificats zoosanitaires requis pour les mou vements 
d’envois au sein de l’Union, le certificat zoosanitaire doit ac compa­
gner l’envoi jusqu’au lieu de destination dans l’Union;  
f) dans le cas de certificats zoosanitaires requis pour l’entré e dans 
l’Union d’envois, le certificat zoosanitaire doit être présenté  à l’auto­
rité compétente du poste de contrôle frontalier d’entrée dans l ’Union 
où l’envoi est soumis à des contrôles officiels;  
g) le certificat zoosanitaire doit être délivré avant que l’env oi auquel il 
se rapporte cesse d’être soumis au contrôle de l’autorité compé tente 
délivrant le certificat zoosanitaire;  
h) dans le cas de certificats zoosanitaires requis pour l’entré e dans 
l’Union d’envois, le certificat zoosanitaire doit être établi d ans la 
langue officielle, ou dans l’une des langues officielles, de l’ État 
membre dans lequel se trouve le poste de contrôle frontalier d’ entrée 
dans l’Union.  
2. Par dérogation au paragraphe 1, point h), un État membre peu t 
consentir à ce que les certificats zoosanitaires soient établis  dans une 
autre langue officielle de l’Union et accompagnés, si nécessair e, d’une 
traduction authentifiée.  
3. Le paragraphe 1, points a) à e), ne s’applique pas aux certi ficats 
électroniques délivrés conformément aux exigences de l’article 39, para­
graphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715.  
4. Le paragraphe 1, points b), c) et d), ne s’applique pas aux certi­
ficats zoosanitaires délivrés sur papier et complétés et imprim és à partir 
du système TRACES.  
Article 5  
Remplacement des certificats zoosanitaires requis pour les envois 
d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus 
d’animaux aquatiques  
1. Les autorités compétentes ne délivrent des certificats zoosa nitaires 
de remplacement pour les envois d’animaux aquatiques et de prod uits 
d’origine animale issus d’animaux aquatiques que lorsque des er reurs 
administratives sont commises dans le certificat zoosanitaire i nitial ou 
lorsque le certificat zoosanitaire initial a été endommagé ou p erdu.  
2. Dans le certificat zoosanitaire de remplacement, l’autorité compé­
tente ne modifie pas les informations contenues dans le certifi cat zoosa­
nitaire initial en ce qui concerne l’identification de l’envoi,  sa traçabilité 
et les garanties fournies dans le certificat zoosanitaire initi al pour 
l’envoi.  
3. Dans le certificat zoosanitaire de remplacement, l’autorité compé­
tente:  
a) fait clairement référence au code unique visé à l’article 89 , para­
graphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625, ainsi qu’à la d ate 
de délivrance du certificat zoosanitaire initial, et indique cl airement 
qu’il remplace le certificat zoosanitaire initial;  ▼B
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 5  
b) indique un nouveau numéro de certificat zoosanitaire, différ ent de 
celui du certificat zoosanitaire initial;  
c) indique la date à laquelle il a été délivré, et non plus la date de 
délivrance du certificat zoosanitaire initial;  
d) produit un document original délivré sur papier, sauf dans l e cas de 
certificats zoosanitaires de remplacement électroniques introdu its 
dans le système TRACES.  
4. En cas d’entrée dans l’Union d’envois, l’autorité compétente  du 
poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union peut s’abste nir de 
demander à l’opérateur responsable de l’envoi de fournir un cer tificat 
zoosanitaire de remplacement lorsque des informations concernan t le 
destinataire, l’importateur, le poste de contrôle frontalier d’ entrée dans 
l’Union ou les modalités de transport changent après la délivra nce du 
certificat et que ces nouvelles informations sont fournies par l’opérateur 
responsable de l’envoi.  
Article 6  
Modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de 
l’Union de certaines catégories d’animaux aquatiques et de produits 
d’origine animale issus d’animaux aquatiques  
Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1  er , paragraphe 2, point a), à 
utiliser pour les mouvements au sein de l’Union d’envois de cer taines 
catégories d’animaux aquatiques et de certains produits d’origi ne 
animale issus d’animaux aquatiques, correspondent à l’un des mo dèles 
suivants, selon les animaux aquatiques et les catégories de pro duits 
concernés:  
a) le modèle AQUA-INTRA-ESTAB, établi conformément au modèle 
figurant à l’annexe I, chapitre 1, pour les animaux aquatiques 
destinés à des établissements aquacoles;  
b) le modèle AQUA-INTRA-RELEASE, établi conformément au 
modèle figurant à l’annexe I, chapitre 2, pour les animaux aqua tiques 
destinés à être lâchés dans le milieu naturel;  
c) le modèle AQUA-INTRA-HC, établi conformément au modèle figu­
rant à l’annexe I, chapitre 3, pour les animaux aquatiques dest inés à 
la consommation humaine;  
d) le modèle AQUA-INTRA-RESTRICT, établi conformément au 
modèle figurant à l’annexe I, chapitre 4, pour les animaux aqua tiques 
soumis à des restrictions de mouvement ou à des mesures d’urgen ce 
pour des maladies répertoriées ou émergentes;  
e) le modèle AQUA-INTRA-BAIT, établi conformément au modèle 
figurant à l’annexe I, chapitre 5, pour les animaux aquatiques 
destinés à être utilisés comme appâts de pêche vivants;  
f) le modèle PAO-AQUA-INTRA-PROCESS, établi conformément au 
modèle figurant à l’annexe I, chapitre 6, pour les produits d’o rigine 
animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux 
d’aquaculture vivants, destinés à une transformation ultérieure ; 
g) le modèle PAO-AQUA-INTRA-RESTRICT, établi conformément au 
modèle figurant à l’annexe I, chapitre 7, pour les produits d’o rigine 
animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux 
d’aquaculture vivants soumis à des restrictions de mouvement ou  à  
des mesures d’urgence pour des maladies répertoriées ou émergen tes. ▼B
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 6  
Article 7  
Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’animaux aquatiques destinés à des établissements aquacoles, à 
être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion 
de la consommation humaine  
Le certificat zoosanitaire visé à l’article 1  er , paragraphe 2, point b), à 
utiliser pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiqu es 
destinés à des établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu 
naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation hu maine, 
correspond au modèle AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER 
établi conformément au modèle figurant à l’annexe II.  
▼B 
Article 8  
Modèle de déclaration pour le transport de certains animaux 
aquatiques entrant dans l’Union par voie maritime  
La déclaration visée à l’article 1  er , paragraphe 2, point c), à utiliser pour 
le transport de certains animaux aquatiques entrant dans l’Unio n par 
voie maritime, correspond au modèle d’addendum AT-AQUA-SEA, 
établi conformément au modèle figurant à l’annexe III.  
Cet addendum est rempli par le capitaine du navire et joint au certificat 
zoosanitaire correspondant.  
Article 9  
Abrogation du règlement (CE) n  o 1251/2008 de la Commission  
1. Le règlement (CE) n  o 1251/2008 est abrogé avec effet au 21 avril 
2021.  
2. Les références faites au règlement (CE) n  o 1251/2008 s’entendent 
comme faites au présent règlement et sont à lire selon le table au de 
correspondance figurant à l’annexe IV.  
▼M2 
Article 10  
Dispositions transitoires 
▼M3 
1. L’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de 
produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques accompagn és 
du certificat zoosanitaire approprié établi conformément au mod èle figu­
rant dans le règlement (CE) n  o 1251/2008 est autorisée jusqu’au 
15 mars 2022, à condition que le certificat zoosanitaire ait ét é signé 
par un inspecteur officiel avant le 15 janvier 2022.  
▼M2 
2. Les mouvements à l’intérieur de l’Union d’envois d’animaux 
aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aqu atiques 
accompagnés du certificat zoosanitaire approprié établi conform ément 
au modèle figurant dans le règlement (CE) n  o 1251/2008 sont autorisés 
jusqu’au 17 octobre 2021.  
3. Les références faites à des dispositions d’actes abrogés dan s les 
certificats s’entendent comme faites aux dispositions de rempla cement 
correspondantes et sont lues selon les tableaux de correspondan ce, le cas 
échéant.  ▼M1
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 7  
Article 11  
Entrée en vigueur et mise en application  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant  celui de 
sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Il est applicable à partir du 21 avril 2021.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout État membre.  ▼B
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 8  
ANNEXE I  
L’annexe I contient les modèles de certificat zoosanitaire suiv ants:  
MODÈLE 
AQUA-INTRA-ESTAB  Chapitre 1: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouveme nts au 
sein de l’Union d’animaux aquatiques destinés à des établisseme nts 
aquacoles  
AQUA-INTRA-RELEASE  Chapitre 2: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouveme nts au 
sein de l’Union d’animaux aquatiques destinés à être lâchés dan s le 
milieu naturel  
AQUA-INTRA-HC  Chapitre 3: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouveme nts au 
sein de l’Union d’animaux aquatiques destinés à la consommation  
humaine  
AQUA-INTRA-RESTRICT  Chapitre 4: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouveme nts au 
sein de l’Union d’animaux aquatiques soumis à des restrictions de 
mouvement ou à des mesures d’urgence pour des maladies réperto­
riées ou émergentes  
AQUA-INTRA-BAIT  Chapitre 5: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouveme nts au 
sein de l’Union d’animaux aquatiques destinés à être utilisés c omme 
appâts de pêche vivants  
PAO-AQUA-INTRA-PROCESS  Chapitre 6: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouveme nts au 
sein de l’Union de produits d’origine animale issus d’animaux 
d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants, des tinés 
à une transformation ultérieure  
PAO-AQUA-INTRA-RESTRICT  Chapitre 7: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouveme nts au 
sein de l’Union de produits d’origine animale issus d’animaux 
d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants soum is 
à des restrictions de mouvement ou à des mesures d’urgence pour  
des maladies répertoriées ou émergentes  ▼B
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 9  
CHAPITRE 1  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION 
D’ANIMAUX AQUATIQUES DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS AQUACOLES (MODÈLE «AQUA- 
INTRA-ESTAB»)
  ▼M4
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 10
  
▼M4
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 11
  
▼M4
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 12
  
▼M4
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 13
  
▼M4
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 14
  
▼M4
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 15
  
▼M4
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 16  
CHAPITRE 2  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION 
D’ANIMAUX AQUATIQUES DESTINÉS À ÊTRE LÂCHÉS DANS LE MILIEU NATUREL (MODÈLE 
«AQUA-INTRA-RELEASE»)
  ▼M4
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 17
  
▼M4
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 18
  
▼M4
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 19
  
▼M4
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 20
  
▼M4
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 21
  
▼M4
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 22  
CHAPITRE 3  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION 
D’ANIMAUX AQUATIQUES DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE «AQUA-INTRA- 
HC»)
  ▼M4
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 23
  
▼M4
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 24
  
▼M4
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 25
  
▼M4
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 26
  
▼M4
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 27
  
▼M4
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 28  
CHAPITRE 4  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION 
D’ANIMAUX AQUATIQUES SOUMIS À DES RESTRICTIONS DE MOUVEMENT OU À DES MESURES 
D’URGENCE POUR DES MALADIES RÉPERTORIÉES OU ÉMERGENTES (MODÈLE «AQUA-INTRA- 
RESTRICT»)
  ▼B
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 29
  
▼B
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 30
  
▼B
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 31
  
▼B
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 32  
CHAPITRE 5  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION 
D’ANIMAUX AQUATIQUES DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS COMME APPÂTS DE PÊCHE VIVANTS 
(MODÈLE «AQUA-INTRA-BAIT»)
  ▼M4
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 33
  
▼M4
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 34
  
▼M4
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 35
  
▼M4
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 36
  
▼M4
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 37
  
▼M4
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 38  
CHAPITRE 6  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION DE 
PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE ISSUS D’ANIMAUX D’AQUACULTURE AUTRES QUE DES 
ANIMAUX D’AQUACULTURE VIVANTS, DESTINÉS À UNE TRANSFORMATION ULTÉRIEURE 
(MODÈLE «PAO-AQUA-INTRA-PROCESS»)
  ▼B
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 39
  
▼B
 02020R2236 — FR — 18.09.2021 — 003.001 — 40
  
▼B
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▼B
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CHAPITRE 7  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION DE 
PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE ISSUS D’ANIMAUX D’AQUACULTURE AUTRES QUE DES 
ANIMAUX D’AQUACULTURE VIVANTS SOUMIS À DES RESTRICTIONS DE MOUVEMENT OU À 
DES MESURES D’URGENCE POUR DES MALADIES RÉPERTORIÉES OU ÉMERGENTES (MODÈLE 
«PAO-AQUA-INTRA-RESTRICT»)
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ANNEXE II  
L’annexe II contient le modèle de certificat zoosanitaire suiva nt: 
Modèle  
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/ 
OTHER  Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’ animaux 
aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être  lâchés 
dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consomma­
tion humaine  ▼M4
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MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’ANIMAUX 
AQUATIQUES DESTINÉS À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS AQUACOLES, À ÊTRE LÂCHÉS DANS LE 
MILIEU NATUREL OU À D’AUTRES FINS, À L’EXCLUSION DE LA CONSOMMATION HUMAINE 
(MODÈLE «AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER»)
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▼M4
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ANNEXE III  
L’annexe III contient le modèle de déclaration suivant:  
MODÈLE 
AT-AQUA-SEA  Modèle de déclaration du capitaine du navire: 
Addendum pour le transport de certains animaux 
aquatiques entrant dans l’Union par voie maritime  ▼B
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MODÈLE DE DÉCLARATION DU CAPITAINE DU NAVIRE: 
ADDENDUM POUR LE TRANSPORT DE CERTAINS ANIMAUX 
AQUATIQUES ENTRANT DANS L’UNION PAR VOIE MARITIME  
(MODÈLE «AT-AQUA-SEA»)  
À remplir et à joindre au certificat zoosanitaire approprié d’e ntrée dans l’Union 
lorsque le transport est assuré, même sur une partie du trajet,  par un navire autre 
qu’un navire de pêche débarquant des animaux aquatiques sauvage s et des 
produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques sauvages à des fins de 
consommation humaine directe visés à l’article 1  er , paragraphe 6, du règlement 
délégué (UE) 2020/692 de la Commission.  
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande -Bretagne et 
d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté eur opéenne de 
l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, d u protocole sur 
l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit  protocole, les 
références à l’Union européenne dans le présent certificat s’en tendent comme 
incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
  ▼B
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ANNEXE IV  
Tableau de correspondance visé à l’article 9, paragraphe 2  
Règlement (UE) n  o 1251/2008 de la Commission  Le présent règlement  
Article 1  er Article 1  er 
Article 2  Article 2  
Articles 3 à 17  —  
Annexe I  —  
Annexe II, parties A et B  Annexe I  
Annexe II, partie C  —  
Annexe III  —  
Annexe IV, parties A, B et C  Annexe II  
Annexe IV, partie D  Annexe III  
Annexe V  Article 3  ▼B