1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 21 décembre 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'essuie-
glace et de lave-glace des véhicules à moteur
(78/318/CEE)
(JO L 81 du 28.3.1978, p. 49)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 94/68/CE de la Commission du 16 décembre 1994 L 354 1 31.12.1994
Modifiée par:
►A1 Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-
blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République de
Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
Rectifiée par:
►C1 Rectificatif, JO L 194 du 19.7.1978, p. 30 (78/318/CEE)
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 21 décembre 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules
à moteur
(78/318/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉNNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée (
1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satis-
faire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales
concernent, entre autres, les essuie-glaces et les lave-glaces des véhi-
cules à moteur;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres, soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception
CEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remor-ques (
3), modifiée par la directive 78/315/CEE (4);
considérant qu'il est opportun de formuler les prescriptions techniques
de manière qu'elles visent le même but que celui qui est visé par les
travaux poursuivis en la matière par la Commission économique pourl'Europe de l'ONU;
considérant que ces prescriptions s'appliquent aux véhicules à moteur
de la catégorie M
1de la classification internationale des véhicules à
moteur figurant à l'annexe I de la directive 70/156/CEE;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre Étatsmembres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base desprescriptions communes;
considérant que les dispositifs de lave-glace sont déjà commercialisés
aussi bien séparément qu'après montage sur un véhicule; que, dans la
mesure où ils peuvent également être vérifiés avant d'être montés sur
un véhicule, leur libre circulation peut être facilitée par l'institutiond'une réception CEE de ces dispositifs considérés comme entités tech-niques au sens de l'article 9 bis de la directive 70/156/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur de la catégorie M1,►M1 définie à l'annexe II A de la directive
70/156/CEE ◄, destiné à circuler sur route, ayant au moins quatre
roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h.1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 2
(1)J O noC 118 du 16. 5. 1977, p. 33.
(2)J O noC 114 du 11. 5. 1977, p. 8.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
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Article 2
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les dispo-sitifs d'essuie-glace et de lave-glace ou d'un dispositif de lave-glace:
— si ce véhicule répond aux prescriptions des ►
M1 annexes
applicables ◄en ce qui concerne les dispositifs d'essuie-glace et
de lave-glace;
— si ce dispositif de lave-glace, considéré en tant qu'entité technique
►M1 au sens de l'article 2 de la directive 70/156/CEE ◄, répond
aux prescriptions y afférentes de l'annexe I;
— si ce véhicule est équipé d'un dispositif de lave-glace qui a été
réceptionné en tant qu'entité technique ►M1 au sens de l'article 2
de la directive 70/156/CEE ◄ et qui a été monté conformément
aux prescriptions de l'annexe I point 6.2.5.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente,
l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage des véhicules pourdes motifs concernant:
— les dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace, si ceux-ci répondent
aux prescriptions des ►
M1 annexes applicables ◄;
— le dispositif de lave-glace, si celui-ci a été réceptionné en tant
qu'entité technique ►M1 au sens de l'article 2 de la directive 70/
156/CEE ◄et s'il a été monté conformément aux prescriptions de
l'annexe I point 6.2.5.
2. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché
d'un dispositif de lave-glace, considéré, en tant qu'entité technique►
M1 au sens de l'article 2 de la directive 70/156/CEE ◄, si celui-ci
est conforme à un type réceptionné au sens de l'article 2 deuxième tiret.
Article 4
L'État membre qui procède à la réception prend les mesures nécessaires
pour être informé de toute modification d'un des éléments ou d'une descaractéristiques visés à l'annexe I point ►
M1 2.1◄. Les autorités
compétentes de cet État membre apprécient s'il doit être procédé surle type de véhicule modifié à de nouveaux essais accompagnés d'un
nouveau procès-verbal. Au cas où il ressort des essais que les prescrip-
tions de la présente directive ne sont pas respectées, la modificationn'est pas autorisée.
Article 5
Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique les
prescriptions des ►
M1 annexes◄ sont arrêtées conformément à la
procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Toutefois, cette procédure n'est pas applicable aux modifications visant
à introduire des prescriptions relatives aux dispositifs d'essuie-glace et
de lave-glace autres que ceux du pare-brise.
Article 6
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huitmois à compter de sa notification et en informent immédiatement laCommission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dansle domaine régi par la présente directive.1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 3
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Article 7
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 4
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LISTE DES ANNEXES
Annexe I: ►M1 Domaine d'application, définitions, demande de récep-
tion CEE, octroi de la réception CEE, spécifications,
procédure d'essai, marquage, modifications des réceptions,
conformité de la production ◄► M1 ◄
Annexe II: Procédure à suivre pour déterminer le point H et l'angle réel
d'inclinaison du dossier et vérifier la position relative des points
H et R et le rapport entre l'angle prévu et l'angle réel d'incli-
naison du dossier ►M1 ◄
Annexe III: Méthode pour la détermination des relations dimensionnelles
entre les repères primaires du véhicule et le système de réfé-
rence tridimensionnel ►M1 ◄
Annexe IV: Procédure à suivre pour déterminer les zones de vision sur les
pare-brise des véhicules de la catégorie M1par rapport aux
points V ►M1 ◄
Annexe V: Mélange pour l'essai des dispositifs d'essuie-glace et de lave-
glace►M1 ◄
Annexe VI: ►M1 Fiche de renseignements (véhicule) ◄
Annexe VII: ►M1 Fiche de renseignements (entité technique) ◄
Annexe VIII: Fiche de réception (véhicule)
Annexe IX: Fiche de réception (entité technique)1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 5
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ANNEXE I
CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS, DEMANDE DE RÉCEPTION
CEE, OCTROI DE LA RÉCEPTION CEE, SPÉCIFICATIONS,
PROCÉDURE D'ESSAI, MARQUAGE, MODIFICATIONS DES RÉCEP-
TIONS, CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
1. DOMAINE D'APPLICATION
1.1. La présente directive s'applique au champ de vision sur 180º vers
l'avant des conducteurs de véhicules de la catégorie M1.
1.1.1. Elle vise à garantir une bonne visibilité par mauvais temps en spéci-
fiant les prescriptions relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de
lave-glace du pare-brise des véhicules de la catégorie M1.
1.1.2. Les prescriptions de la présente directive, telles qu'elles sont rédi-
gées, s'appliquent aux véhicules de la catégorie M1sur lesquels le
poste de conduite est situé à gauche. Dans le cas des véhicules de la
catégorie M1sur lesquels le poste de conduite est situé à droite, ces
prescriptions sont applicables mutatis mutandis par inversion des
critères spécifiés.
2. DÉFINITIONS
►M1 2.1.◄ Type de véhicule en ce qui concerne les dispositifs d'essuie-
glace et de lave-glace
Par «type de véhicule en ce qui concerne les dispositifs d'essuie-glace
et de lave-glace», on entend des véhicules à moteur ne présentant pas
entre eux de différences quant aux éléments essentiels ci-après:
►M1 2.1.1.◄ les formes et aménagements extérieurs et intérieurs qui, dans
la zone définie au point 1, peuvent affecter la visibilité;
2.1.2. la forme et les dimensions du pare-brise et de ses fixations lorsque
celles-ci sont susceptibles de modifier les zones de vision précisées
à l'annexe IV;
►M1 2.1.3.◄ les caractéristiques des dispositifs d'essuie-glace et de lave-
glace.
►M1 2.2.◄ Système de référence tridimensionnel
Par «système de référence tridimensionnel», on entend un système de
référence qui consiste en un plan vertical longitudinal x-z, un plan
horizontal x-y et un plan vertical transversal y-z (voir annexe III
figure 2), et qui sert à déterminer les distances relatives entre la posi-
tion prévue pour les points sur les plans et leur position réelle sur le
véhicule. La méthode permettant de situer le véhicule par rapport aux
trois plans est indiquée à l'annexe III; toutes les coordonnées rappor-
tées à l'origine au sol doivent être calculées pour un véhicule en
ordre de marche, tel que défini au point 2.6 de l'annexe I de la direc-
tive 70/156/CEE, plus un passager assis sur le siège avant, le
passager ayant une masse de 75 kg ± 1 %.
►M1 2.2.1.◄ Les véhicules équipés d'une suspension permettant le réglage
de la garde au sol seront essayés dans les conditions normales d'utili-
sation spécifiées par le constructeur.
►M1 2.3.◄ Repères primaires
Par «repères primaires», on entend les trous, surfaces, marques et
identifications sur la carrosserie du véhicule. Le type de repère utilisé
et la position de chaque repère (en coordonnées x, y et z du système
de référence tridimensionnel), ainsi que leur distance par rapport à un
plan théorique représentant le sol doivent être indiqués par le cons-
tructeur. Ces repères peuvent être ceux utilisés pour le montage de
la carrosserie.1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 6
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►M1 2.4.◄ Angle réel d'inclinaison du ►M1 tronc ◄
(voir annexe II)
►M1 2.5.◄ Angle prévu d'inclinaison du ►M1 tronc ◄
(voir annexe II)
►M1 2.6.◄ Points V
Par «points V», on entend les points dont la position à l'intérieur de
l'habitacle est déterminée par des plans verticaux longitudinaux
passant par les centres des places assises prévues extrêmes sur le
siège avant, et par rapport au point R et à l'angle d'inclinaison prévu
du dossier, qui servent à vérifier la conformité avec les exigences
relatives au champ de vision (voir annexe IV).
►M1 2.7.◄ Point R ou point de référence de place assise
(voir annexe II)
►M1 2.8.◄ Point H
(voir annexe II)
►M1 2.9.◄ Points de référence du pare-brise
Par «points de référence du pare-brise», on entend les points situés à
l'intersection avec le pare-brise de lignes rayonnant vers l'avant
depuis les points V jusqu'à la surface extérieure du pare-brise.
►M1 2.10.◄ Surface transparente d'un pare-brise
Par «surface transparente d'un pare-brise», on entend la partie de
cette surface dont le facteur de transmission lumineuse, mesuré
perpendiculairement à la surface, est d'au moins 70 %.
►M1 2.11.◄ Plage de réglage horizontale du siège
Par «plage de réglage horizontale du siège», on entend la plage des
positions normales de conduite prévue par le constructeur pour le
réglage du siège du conducteur selon l'axe X (voir point 2.3).
►M1 2.12.◄ Plage supplémentaire de déplacement du siège
Par «plage supplémentaire de déplacement du siège», on entend la
plage prévue par le constructeur pour le déplacement du siège selon
l'axe X (voir point 2.3) au-delà de la plage des positions normales de
conduite visée au point 2.13, et utilisée lors de la transformation des
sièges en couchettes ou pour faciliter l'entrée dans le véhicule.
►M1 2.13.◄ Dispositif d'essuie-glace
Par «dispositif d'essuie-glace», on entend l'ensemble constitué par un
dispositif servant à essuyer la surface extérieure du pare-brise, et les
accessoires et commandes nécessaires pour la mise en marche et
l'arrêt du dispositif.
►M1 2.14.◄ Champ de l'essuie-glace
Par «champ de l'essuie-glace», on entend la zone de la surface exté-
rieure d'un pare-brise mouillé balayée par l'essuie-glace.
►M1 2.15.◄ Dispositif de lave-glace
Par «dispositif de lave-glace», on entend un dispositif servant à
emmagasiner et à appliquer un liquide sur la surface extérieure du
pare-brise, avec les commandes nécessaires de mise en marche et
d'arrêt du dispositif.
►M1 2.16.◄ Commande du lave-glace
Par «commande du lave-glace», on entend un moyen ou accessoire
de mise en marche et d'arrêt du dispositif de lave-glace. La mise en1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 7
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marche et l'arrêt peuvent être coordonnés avec le fonctionnement de
l'essuie-glace ou totalement indépendants de ce dernier.
►M1 2.17.◄ Pompe du lave-glace
Par «pompe du lave-glace», on entend un dispositif servant à amener
le liquide de lave-glace du réservoir à la surface du pare-brise.
2.18. Gicleur
Par «gicleur», on entend un dispositif servant à diriger le liquide du
lave-glace sur le pare-brise.
►M1 2.19.◄ Fonctionnement du dispositif de lave-glace
Par «fonctionnement du dispositif de lave-glace», on entend l'aptitude
d'un dispositif de lave-glace à appliquer le liquide sur la zone cible
du pare-brise sans qu'il se produise de fuite ou de déclenchement
d'un tuyau du lave-glace lorsque le dispositif est utilisé normalement.
3. DEMANDES DE RÉCEPTION CEE
3.1. Demande de réception CEE d'un type de véhicule en ce qui
concerne les dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace
3.1.1. La demande de réception CEE d'un type de véhicule, en ce qui
concerne les dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace du pare-brise,
est présentée par le constructeur conformément à l'article 3 para-
graphe 4 de la directive 70/156/CEE.
3.1.2. Un modèle de la fiche de renseignements figure à l'annexe VI.
►M1 3.1.3.◄ Un véhicule représentatif du type de véhicule à réceptionner
doit être présenté au service technique chargé des essais de réception.
3.2. Demande de réception CEE d'un type de dispositif de lave-glace,
en tant qu'entité technique
3.2.1. La demande de réception CEE d'un type de dispositif de lave-glace
considéré comme entité technique est présentée par le constructeur
conformément à l'article 3 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE.
3.2.2. Un modèle de la fiche de renseignements figure à l'annexe VII.
3.2.3. Un exemplaire du type de dispositif à réceptionner est remis au
service technique chargé des essais de réception. Les autorités de
réception peuvent, si elles le jugent nécessaire, exiger un exemplaire
supplémentaire. Ces exemplaires doivent porter, de manière lisible et
indélébile, la marque de fabrique ou de commerce du demandeur et
une identification du type.
4. OCTROI DE LA RÉCEPTION CEE
4.1. Si les exigences pertinentes sont respectées, la réception CEE est
délivrée conformément à l'article 4 paragraphes 3 et 4 de la directive
70/156/CEE.
4.2. Un modèle de la fiche de réception CEE visée au point 4.3.1 ou 4.3.2
figure:
4.2.1. à l'annexe VIII, pour les demandes visées au point 3.1;
4.2.2. à l'annexe IX, pour les demandes visées au point 3.2.1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 8
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4.3. Un numéro de réception conforme aux dispositions de l'annexe VII
de la directive 70/156/CEE est attribué à chaque type de véhicule
ou dispositif de lave-glace et d'essuie-glace réceptionné. Un État
membre n'attribue pas le même numéro à un autre type de véhicule
ou de dispositif de lave-glace.
5. SPÉCIFICATIONS
5.1. Dispositif d'essuie-glace
5.1.1. Tout véhicule doit être équipé d'au moins un dispositif d'essuie-glace
automatique, c'est-à-dire pouvant fonctionner, lorsque le moteur du
véhicule tourne, sans intervention du conducteur autre que celle qui
est nécessaire pour mettre l'essuie-glace en marche et l'arrêter.
5.1.2. Le champ de l'essuie-glace doit représenter au moins 80 % de la zone
de vision B définie au point 2.3 de l'annexe IV.
5.1.2.1. Il doit en outre représenter au moins 98 % de la zone de vision A
définie au point 2.2 de l'annexe IV.
5.1.3. L'essuie-glace doit avoir au moins deux fréquences de balayage.5.1.3.1. L'une des fréquences doit être égale ou supérieure à 45 cycles par
minute, un cycle étant un mouvement complet d'aller-retour du balai.
5.1.3.2. Une autre fréquence doit être de 10 cycles au moins et de 55 cycles
au plus par minute.
5.1.3.3. La différence entre la fréquence la plus élevée et une au moins des
fréquences plus basses doit être d'au moins 15 cycles par minute.
5.1.4. Les fréquences mentionnées au point 5.1.3 doivent être obtenues
comme il est indiqué aux points 6.1.1 à 6.1.6 et 6.1.8.
5.1.5. En vue de satisfaire aux prescriptions du point 5.1.3, il est permis
d'utiliser des dispositifs d'essuie-glace à système intermittent, à
condition que l'une des fréquences respecte les prescriptions du point
5.1.3.1 et que l'une des autres fréquences obtenues par interruption de
la fréquence principale puisse atteindre au moins 10 cycles par
minute.
5.1.6. Quand le dispositif d'essuie-glace est arrêté au moyen de la
commande, les balais doivent revenir automatiquement à leur posi-
tion de repos.
5.1.7. Le dispositif doit pouvoir supporter un blocage de 15 secondes. L'uti-
lisation de dispositifs automatiques de protection du circuit est
autorisée, pour autant qu'il ne soit pas nécessaire d'agir sur une autre
commande que la manette d'essuie-glace pour le remettre en marche.
La procédure et les conditions de l'essai sont décrites au point 6.1.7.
5.1.8. Le champ de l'essuie-glace doit satisfaire aux exigences minimales
du point 5.1.2 lorsque les essuie-glaces sont essayés à une fréquence
satisfaisant aux dispositions du point 5.1.3.2 et dans les conditions
énoncées au point 6.1.10.
5.1.9. Les effets aérodynamiques liés aux dimensions et à la forme du pare-
brise et l'efficacité du dispositif d'essuie-glace doivent être déter-
minés dans les conditions suivantes:
5.1.9.1. Lorsqu'ils sont soumis à un vent relatif d'une vitesse égale à 80% de
la vitesse maximale du véhicule, mais ne dépassant pas 160 kilomè-
tres par heure, les dispositifs d'essuie-glace, fonctionnant à la
fréquence la plus élevée, doivent continuer à balayer le champ
spécifié au point 5.1.2.1 avec la même efficacité et dans des condi-
tions identiques à celles définies au point 6.1.10.2.
5.1.10. Le bras de l'essuie-glace doit être monté de manière à pouvoir être
écarté du pare-brise pour permettre le nettoyage manuel de celui-ci.1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 9
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►M1 Cette exigence n'est pas applicable aux dispositifs qui, à
l'arrêt, se trouvent dans une zone du pare-brise qui est cachée par
des parties du véhicule (par exemple le capot, le tableau de bord,
etc.)◄
5.1.11. Le dispositif d'essuie-glace doit être capable de fonctionner pendant
deux minutes sur pare-brise sec, lorsque la température extérieure
est de −18 ± 3 ºC, dans les conditions décrites au point 6.1.11.
5.2. Dispositif de lave-glace
5.2.1. Tout véhicule doit être équipé d'un dispositif de lave-glace capable
de résister aux charges engendrées lorsque les gicleurs sont obstrués
et que le système est mis en marche conformément à la procédure
décrite aux points 6.2.1 et 6.2.2.
5.2.2. Le fonctionnement du dispositif de lave-glace ne doit pas être
perturbé par l'exposition aux cycles de température prescrits aux
points 6.2.3 et 6.2.4.
5.2.3. Le dispositif de lave-glace doit pouvoir fournir assez de liquide pour
dégager 60 % de la zone définie au point 2.2 de l'annexe IV dans les
conditions décrites au point 6.2.5 de la présente annexe.
5.2.4. La capacité du réservoir de liquide ne doit pas être inférieure à 1
litre.
6. PROCÉDURE D'ESSAI6.1. Dispositif d'essuie-glace
6.1.1. Sauf dispositions contraires, les essais décrits ci-après doivent être
exécutés dans les conditions suivantes:
6.1.2. la température ambiante ne doit pas être inférieure à 10 ºC ni supé-
rieure à 40 ºC;
6.1.3. le pare-brise est maintenu constamment mouillé;6.1.4. s'il s'agit d'un dispositif d'essuie-glace électrique, les conditions
supplémentaires suivantes doivent être réunies:
6.1.4.1. la batterie doit être complètement chargée;
6.1.4.2. le moteur doit tourner à une vitesse correspondant à 30 % du régime
de puissance maximale;
6.1.4.3. les feux de croisement doivent être allumés;
6.1.4.4. les dispositifs de chauffage et/ou de ventilation, s'ils existent, doivent
fonctionner au régime correspondant à une consommation maximale
de courant;
6.1.4.5. les dispositifs de dégivrage et de désembuage, s'ils existent, doivent
fonctionner au régime correspondant à une consommation maximale
de courant.
6.1.5. Les dispositifs d'essuie-glace à air comprimé ou à dépression doivent
pouvoir fonctionner de manière continue aux fréquences prescrites,
quels que soient le régime et la charge du moteur.
6.1.6. Les fréquences de balayage des dispositifs d'essuie-glace doivent
satisfaire aux prescriptions énoncées au point 5.1.3 après un temps
de fonctionnement préliminaire du dispositif de vingt minutes sur
surface mouillée.
6.1.7. Les conditions énoncées au point 5.1.7 sont remplies lorsque les bras
sont immobilisés dans leur position verticale pendant une période
ininterrompue de 15 secondes, la commande du dispositif d'essuie-
glace étant réglée sur la fréquence de balayage la plus élevée.
6.1.8. La surface extérieure du pare-brise est dégraissée à fond avec de
l'alcool dénaturé ou un agent de dégraissage équivalent. Après
séchage, on applique une solution d'ammoniaque à 3 % au moins et
10 % au plus, on laisse sécher et on essuie la surface du pare-brise
avec un chiffon de coton sec.
6.1.9. On applique sur la surface extérieure du pare-brise une couche
uniforme de mélange d'essai (voir annexe V) qu'on laisse sécher.
6.1.10. Pour la mesure du champ du dispositif d'essuie-glace prescrit aux
points 5.1.2 et 5.1.2.1, la surface extérieure du pare-brise est soumise1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 10
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au traitement indiqué aux points 6.1.8 et 6.1.9 ou à un autre traite-
ment équivalent.
6.1.10.1. Le champ de l'essuie-glace est tracé et comparé au tracé des zones de
vision spécifiées aux points 5.1.2 et 5.1.2.1 pour vérifier que les
prescriptions sont satisfaites.
6.1.10.2. Lorsque la surface extérieure du pare-brise a été préparée conformé-
ment aux prescriptions des points 6.1.8 et 6.1.9, le lave-glace peut
être utilisé dans tous les autres essais.
6.1.11. Les prescriptions du point 5.1.11 sont respectées lorsque le véhicule a
été soumis à une température ambiante de −18 ± 3 ºC pendant une
durée minimale de 4 heures. Lesdisposisitifs d'essuie-glace sont
réglés sur la position de la commande correspondant à la fréquence
la plus élevée, les conditions du point 6.1.4 étant remplies. Aucune
prescription concernant le champ balayé n'est imposée.
6.2. Dispositif de lave-glace
Conditions d'essai
6.2.1. Essai no1
6.2.1.1. Le dispositif de lave-glace est rempli d'eau et amorcé complètement,
puis exposé à une température ambiante de 20 ± 2 ºC pendant un
délai minimal de 4 heures. Tous les gicleurs sont obstrués et la
commande est actionnée six fois en une minute, chaque période de
fonctionnement étant d'au moins 3 secondes. Si le dispositif est
actionné par l'énergie musculaire du conducteur, la force prescrite
est indiquée dans le tableau ci-dessous:
Type de pompe Force prescrite
à main 11 à 13,5 daN
à pied 40 à 44,5 daN
6.2.1.2. Dans le cas des pompes électriques, la tension d'essai doit être au
moins égale à la tension nominale sans toutefois dépasser cette
dernière de plus de 2 volts.
6.2.1.3. Le fonctionnement du dispositif de lave-glace, une fois que l'essai
aurait été effectué, doit répondre aux exigences prévues au point
2.21.
6.2.2. Essai no2
Le dispositif de lave-glace est rempli d'eau, amorcé complètement et
exposé à une température ambiante de −18 ± 3 ºC pendant une durée
minimale de 4 heures. On actionne la commande 6 fois en une
minute, chaque période de fonctionnement durant au moins 3
secondes, en exerçant la force prescrite au point 6.2.1. Le dispositif
est ensuite soumis à une température ambiante de 20 ± 2 ºC jusqu'à
ce que la glace soit complètement fondue. Le fonctionnement du
dispositif de lave-glace est ensuite vérifié en se conformant pour
l'actionner aux prescriptions du point 6.2.1.
6.2.3. Essai no3 (essai d'exposition aux basses températures)
6.2.3.1. On remplit le dispositif de lave-glace d'eau, on l'amorce complète-
ment et on l'expose à une température ambiante de −18 ± 3 ºC
pendant une durée minimale de 4 heures, en s'assurant que toute
l'eau contenue dans le dispositif est congelée. ►M1 Le dispositif
est ensuite exposé à une température ambiante de 20 ± 2 ºC jusqu'à
ce que la glace soit complètement fondue, mais jamais pendant plus
de quatre heures. ◄Ce cycle congélation-fusion est répété six fois.
On vérifie ensuite le fonctionnement du dispositif en se conformant
pour l'actionner aux prescriptions du point 6.2.1.
6.2.3.2. Le dispositif de lave-glace est rempli et amorcé complètement avec
un liquide de lave-glace pour basses températures consistant en une1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 11
▼M1
▼B
▼B
solution à 50 % de méthanol ou d'alcool isopropylique dans de l'eau
dont la dureté n'est pas supérieure à 205 g/1 000 kg.
6.2.3.2.1. Le dispositif est exposé à une température ambiante de −18 ± 3 ºC
pendant une durée minimale de 4 heures. On vérifie le fonctionne-
ment du dispositif en se conformant pour l'actionner aux
prescriptions du point 6.2.1.
6.2.4. Essai no4(essai d'exposition aux hautes températures)
6.2.4.1. Le dispositif de lave-glace est rempli d'eau, amorcé complètement et
exposé à une température ambiante de 80 ± 3 ºC pendant une durée
minimale de 8 heures, puis à une température ambiante de 20 ± 2 ºC.
Quand la température est stabilisée, on vérifie le fonctionnement du
dispositif en se conformant pour l'actionner aux prescriptions du
point 6.2.1.
6.2.4.2. Si une partie du dispositif de lave-glace est placée dans le comparti-
ment moteur, le dispositif doit être rempli d'eau, amorcé
complètement et exposé à une température ambiante de 80 ± 3 ºC
pendant une durée minimale de 8 heures. On vérifie le fonctionne-
ment du dispositif en se conformant pour l'actionner aux
prescriptions du point 6.2.1.
6.2.4.3. Si aucune partie du dispositif de lave-glace ne se trouve dans le
compartiment moteur, le dispositif doit être rempli d'eau, amorcé
complètement et exposé à une température ambiante de 60 ± 3 ºC
pendant une durée minimale de 8 heures. On vérifie le fonctionne-
ment du dispositif en se conformant pour l'actionner aux
prescriptions du point 6.2.1.
6.2.5. Essai no5(essai d'efficacité du dispositif de lave-glace prévu au
point 5.2.3)
6.2.5.1. Le dispositif de lave-glace doit être rempli d'eau et amorcé complète-
ment.►M1 Le véhicule étant à l'arrêt et en atmosphère calme, le ou
les gicleur(s) du lave-glace, s'ils sont réglables, sont orientés vers la
zone cible de la surface extérieure du pare-brise. ◄Pour ce faire, si
le dispositif est actionné par énergie musculaire du conducteur, la
force à utiliser ne doit pas dépasser celle prévue au point 6.2.1.1. Si
le dispositif est actionné par une pompe électrique, les prescriptions
du point 6.1.4 sont applicables.
6.2.5.2. La surface extérieure du pare-brise est soumise au traitement indiqué
aux points 6.1.8 et 6.1.9.
6.2.5.3. Le dispositif de lave-glace est ensuite actionné comme indiqué par le
fabricant pendant 10 cycles de fonctionnement automatique de
l'essuie-glace sur la fréquence la plus élevée et on détermine la
proportion de la zone de vision définie au point 2.2 de l'annexe IV
qui est ainsi nettoyée.
6.3. Tous les essais du dispositif de lave-glace décrits aux points 6.2.1 à
6.2.4 sont effectués soit sur un seul et même dispositif monté sur un
véhicule représentatif du type de véhicule à réceptionner, soit sur un
seul et même dispositif, non monté sur un véhicule, pour lequel la
réception CEE en tant qu'entité technique est demandée.
7. MARQUAGE
7.1. Tout dispositif de lave-glace conforme au type réceptionné conformé-
ment à la présente directive comme entité technique porte une
marque de réception CEE.
7.2. Cette marque est constituée par un rectangle entourant la lettre «e»
suivie du chiffre ou des lettres correspondant à l'État membre qui a
délivré la réception:
1 pour l'Allemagne
2 pour la France
3 pour l'Italie
4 pour les Pays-Bas6 pour la Belgique
7 pour la Hongrie
8 pour la République tchèque1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 12
▼M1
▼A1
▼M1
9 pour l'Espagne
11 pour le Royaume-Uni13 pour le Luxembourg18 pour le Danemark
20 pour la Pologne21 pour le Portugal
23 pour la Grèce
26 pour la Slovénie
27 pour la Slovaquie
29 pour l'Estonie
32 pour la Lettonie36 pour la Lituanie
CY pour Chypre
IRL pour l'Irlande
MT pour Malte.
Il comporte également au voisinage du rectangle le numéro de la
«réception de base» défini à la section 4 du système de numérotation
visé à l'annexe VII de la directive 70/156/CEE, précédé de deux chif-
fres indiquant le numéro d'ordre attribué à la plus récente adaptation
au progrès technique de la directive 78/318/CEE à la date de l'octroi
de la réception CEE. Le numéro d'ordre de la présente directive est
00.
7.3. La marque de réception CEE doit être fixée sur le réservoir de
liquide lave-glace, de façon à être indélébile et facilement lisible
même une fois en place sur un véhicule.
7.4. Un exemple de marque de réception CEE figure à l'appendice.
8. MODIFICATIONS DU TYPE ET DE LA RÉCEPTION
8.1. En cas de modifications du type et de la réception délivrés conformé-
ment aux dispositions de la présente directive, les dispositions de
l'article 5 de la directive 70/156/CEE sont applicables.
9. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
9.1. Les mesures visant à assurer la conformité de la production sont
prises conformément aux dispositions établies à l'article 10 de la
directive 70/156/CEE.1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 13
▼A1
▼M1
▼A1
▼M1
▼A1
▼M1
▼M1
Appendice
Modèle du label de réception CEE
Le dispositif lave-glace portant le label de réception CEE ci-dessus a été réceptionné en Espagne (e9)
avec la réception de base no0148, sur la base de la présente directive. Les chiffres utilisés ici sont
purement indicatifs.1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 14
▼B
ANNEXE II
PROCÉDURE À SUIVRE POUR DÉTERMINER LE POINT H ET
L'ANGLE RÉEL D'INCLINAISON DU DOSSIER ET VÉRIFIER LA
POSITION RELATIVE DES POINTS R ET H ET LE RAPPORT ENTRE
L'ANGLE PRÉVU ET L'ANGLE RÉEL D'INCLINAISON DU DOSSIER
L'annexe III de la directive 77/649/CEE du Conseil est applicable.1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 15
▼M1
▼B
ANNEXE III
MÉTHODE POUR LA DÉTERMINATION DES RELATIONS DIMEN-
SIONNELLES ENTRE LES REPÈRES PRIMAIRES DU VÉHICULE ET
LE SYSTÈME DE RÉFÉRENCE TRIDIMENSIONNEL
1. RELATIONS ENTRE LE SYSTÈME DE RÉFÉRENCE ET LES REPÈRES
PRIMAIRES DU VÉHICULE
En vue de contrôler des dimensions caractéristiques à l'intérieur et à l'exté-
rieur du véhicule présenté pour la réception conformément à la présente
directive, il convient, pour retrouver sur le véhicule réel construit conformé-
ment aux plans du constructeur les points spécifiques figurant sur les plans
de constructeur, de déterminer avec précision les relations entre les coordon-
nées fixées aux premiers stades de l'étude du véhicule dans le cadre du
système tridimensionnel défini au point 2.3 de l'annexe I et la position des
repères primaires définis au point 2.4 de l'annexe I.
2. MÉTHODE DE DÉTERMINATION DES RELATIONS ENTRE LE
SYSTÈME DE RÉFÉRENCE ET LES REPÈRES
Pour déterminer ces relations, on établit un plan de référence au sol, portant
des axes gradués des x et des y. La figure 3 de l'appendice à la présente
annexe montre la méthode à employer à cette fin. Le plan de référence est
constitué par une surface dure, plane et horizontale sur laquelle repose le
véhicule et sur laquelle sont solidement fixées deux échelles de mesure
graduées en millimètres qui doivent avoir une longueur minimale de 8
mètres pour l'axe des x et de 4 mètres pour l'axe des y. Elles doivent être
orientées perpendiculairement l'une à l'autre, comme indiqué à la figure 3
de l'appendice à la présente annexe. L'intersection de ces échelles est l'«ori-
gine au sol».
3. CONTRÔLE DE PRÉCISION
Afin de tenir compte des inégalités de niveau dans le plan de référence, ou
surface d'essai, il est indispensable de mesurer les écarts par rapport à l'ori-
gine au sol le long des deux échelles des coordonnées x et y, à intervalles de
250 mm, et d'enregistrer les résultats des mesures afin d'apporter les correc-
tions voulues lors du contrôle du véhicule.
4. POSITION RÉELLE LORS DU CONTRÔLE
Afin de tenir compte des écarts mineurs de hauteur de suspension, etc., il est
nécessaire d'avoir un moyen de ramener les repères, avant de poursuivre les
mesures, aux emplacements dont les coordonnéesont été déterminées au
stade des études. En outre, il faut pouvoir déplacer légèrement le véhicule
dans le sens latéral et/ou longitudinal pour le placer correctement par rapport
aux plans de référence.
5. RÉSULTATS
Le véhicule étant placé correctement par rapport au système de référence et
dans la position prévue au stade des études, il est facile de déterminer
l'emplacement des points nécessaires pour l'étude des conditions de visibilité
vers l'avant.
Pour déterminer ces conditions, on peut utiliser des théodolites, des sources
lumineuses ou des systèmes à ombres portées, ou tout autre dispositif dont
l'équivalence pourra être établie.1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 16
▼B
Figure 1
Détermination des points V pour un angle de dossier de 25º
1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 17
▼B
Figure 2
Système de référence tridimensionnel
1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 18
▼B
Figure 3
Aire de mesure horizontale
1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 19
▼B
ANNEXE IV
PROCÉDURE À SUIVRE POUR DÉTERMINER LES ZONES DE
VISION SUR LES PARE-BRISE DES VÉHICULES DE LA CATÉGORIE
M1PAR RAPPORT AUX POINTS V
1. POSITION DES POINTS V
1.1. Les tableaux I et II indiquent la position des points V par rapport au
point R, telle qu'elle ressort de leurs coordonnées x, y, z dans le système
de référence tridimensionnel.
1.2. Le tableau I indique les coordonnées de base pour un angle prévu d'incli-
naison du dossier de 25º. Le sens positif des coordonnées est indiqué à
l'annexe III figure 1.
TABLEAU I
Point V x y z
V168 mm — 5 mm 665 mm
V268 mm — 5 mm 589 mm
1.3. Correction à apporter aux angles prévus d'inclinaison du dossier
autres que 25º
1.3.1. Le tableau II indique les corrections complémentaires à apporter aux
coordonnées ∆xe t∆z de chaque point V quand l'angle prévu d'incli-
naison du dossier diffère de 25º. Le sens positif des coordonnées est
indiqué à l'annexe III figure 1.
TABLEAU II
Angle d'incli-
naison du
dossier
(degrés)Coordonnées
horizontales
∆xCoordonnées
verticales
∆zAngle d'incli-
naison du
dossier
(degrés)Coordonnées
horizontales
∆xCoordonnées
verticales
∆z
5 — 186 mm 28 mm 23 — 18 mm 5 mm
6 — 177 mm 27 mm 24 — 9 mm 3 mm
7 — 167 mm 27 mm 25 0 mm 0 mm8 — 157 mm 27 mm 26 9 mm — 3 mm9 — 147 mm 26 mm 27 17 mm — 5 mm
10 — 137 mm 25 mm 28 26 mm — 8 mm
11 — 128 mm 24 mm 29 34 mm — 11 mm12 — 118 mm 23 mm 30 43 mm — 14 mm13 — 109 mm 22 mm 31 51 mm — 18 mm
1 4 —9 9m m 2 1m m 3 2 5 9m m —2 1m m
1 5 —9 0m m 2 0m m 3 3 6 7m m —2 4m m1 6 —8 1m m 1 8m m 3 4 7 6m m —2 8m m1 7 —7 2m m 1 7m m 3 5 8 4m m —3 2m m
1 8 —6 2m m 1 5m m 3 6 9 2m m —3 5m m
1 9 —5 3m m 1 3m m 3 7 1 0 0m m —3 9m m2 0 —4 4m m 1 1m m 3 8 1 0 8m m —4 3m m1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 20
▼B
Angle d'incli-
naison du
dossier
(degrés)Coordonnées
horizontales
∆xCoordonnées
verticales
∆zAngle d'incli-
naison du
dossier
(degrés)Coordonnées
horizontales
∆xCoordonnées
verticales
∆z
21 — 35 mm 9 mm 39 115 mm — 48 mm
22 — 26 mm 7 mm 40 123 mm — 52 mm
2. ZONES DE VISION
2.1. Deux zones de vision sont déterminées à partir des points V.
2.2. La zone de vision A est la zone de la surface extérieure apparente du
pare-brise qui est délimitée par les quatre plans suivants partant des
points V vers l'avant (voir figure 1):
— un plan vertical passant par V1et V2et faisant vers la gauche un angle de
13º avec l'axe des x,
— un plan parallèle à l'axe des y passant par V1et faisant vers le haut un
angle de 3º avec l'axe des x,
— un plan parallèle à l'axe des y passant par V2et faisant vers le bas un
angle de 1º avec l'axe des x,
— un plan vertical passant par V1et V2et faisant vers la droite un angle de
20º avec l'axe des x.
2.3. La zone de vision B est la zone de la surface extérieure du pare-brise qui
est située à plus de 25 mm du bord latéral de la surface transparente et
est délimitée par l'intersection de la surface extérieure du pare-brise avec
les quatre plans suivants (voir figure 2):
— un plan orienté de 7º vers le haut par rapport à l'axe des x, passant par V1et parallèle à l'axe des y,
— un plan orienté de 5º vers le bas par rapport à l'axe des x, passant par V2et parallèle à l'axe des y,
— un plan vertical passant par V1et V2et faisant vers la gauche un angle de
17º avec l'axe des x,
— un plan symétrique du précédent par rapport au plan longitudinal médian
du véhicule.1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 21
Figure 1
Zone de vision A
►(1)C1▼B1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 22
▼B
Figure 2
Zone de vision B
1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 23
▼B
ANNEXE V
MÉLANGE POUR L'ESSAI DES DISPOSITIFS D'ESSUIE-GLACE ET
DE LAVE-GLACE
Le mélange d'essai visé au point 6.1.9 de l'annexe I comprend, en volume,
92,5 % d'eau (de dureté inférieure à 205 g/1 000 kg après évaporation), 5 % de
solution aqueuse saturée de sel (chlorure de sodium) et 2,5 % de poussière dont
la composition est donnée par les tableaux I et II.
TABLEAU I
Analyse de la poussière d'essai
Elément Pourcentage en masse
SiO267 à 69
Fe2O33à5
Al2O315 à 17
CaO 2 à 4
MgO 0,5 à 1,5Alcalis 3 à 5Pertes au feu 2 à 3
TABLEAU II
Répartition de la poussière grossière suivant la dimension des particules
Dimension des particules
(en µ m)Répartition suivant la dimension (en %)
0à5 1 2±2
5 à 10 12 ± 3
10 à 20 14 ± 320 à 40 23 ± 3
40 à 80 30 ± 3
80 à 200 9 ± 31978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 24
▼M1
ANNEXE VI
Fiche de renseignements no[…] prévue à l'annexe I de la directive 70/156/CEE
du Conseil concernant la réception CEE d'un véhicule en ce qui concerne les
dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace (directive 78/318/CEE du Conseil,
modifiée en dernier lieu par la directive 94/68/CE)
Les informations figurant ci-après sont, le cas échéant, fournies en triple exemp-
laire et sont accompagnées d'une liste des éléments inclus. Les dessins sont, le
cas échéant, fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails en
format A 4 ou sur dépliant de ce format. Les photographies sont, le cas échéant,
suffisamment détaillées.
Si les systèmes, composants ou unités techniques séparées ont des fonctions à
commande électronique, des informations concernant leurs performances sont
fournies.
0. GÉNÉRALITÉS
0.1. Marque (raison sociale du constructeur):0.2. Type et dénomination(s) commerciale(s) générale(s):0.3. Moyens d'identification du type, s'il figure sur le véhicule (b):0.3.1. Emplacement:0.4. Catégorie (c):0.5. Nom et adresse du constructeur:0.8. Adresse des ateliers de montage:
1. CONSTITUTION GÉNÉRALE DU VÉHICULE
1.1. Photos ou dessins d'un véhicule type:
2. MASSES ET DIMENSIONS (e) (en kg et mm):
2.6. Masse du véhicule carrossé en ordre de marche, ou masse du
châssis-cabine si le constructeur ne fournit pas la carrosserie (avec
fluide de refroidissement, lubrifiants, carburant, outillage, roue de
secours et conducteur) (o) (masse maximale et masse minimale
pour chaque version):
3. MOTEUR (q)
3.2.1.8. Puissance maximale nette (t): […] kW à […] tours/min3.2.5. Système électrique3.2.5.1. Tension nominale: […] V, mise à la masse positive/négative (
1)
3.2.5.2. Génératrice3.2.5.2.1. Type:3.2.5.2.2. Puissance nominale: […] VA
4. TRANSMISSION (v)
4.7. Vitesse maximale du véhicule et rapport de transmission auquel elle
est atteinte (en kilomètres par heure) (w):
9. CARROSSERIE
9.4.1. Données suffisamment détaillées permettant d'identifier rapidement
les repères primaires et de contrôler la position qu'ils occupent les
uns par rapport aux autres et par rapport au point «R»:
9.5.1. Pare-brise9.5.1.2. Méthode de montage:9.5.2.2. Numéro(s) de réception:1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 25
Les numéros des rubriques ainsi que les notes de bas de page utilisées dans la présente
fiche de renseignements correspondent à ceux qui figurent à l'annexe I de la directive 70/156/CEE.
Les points ne présentant pas d'intérêt aux fins de la présente directive sont omis.
▼M1
9.6. Essuie-glace du pare-brise
9.6.1. Description technique détaillée (notamment photographies ou
dessins):
9.7. Lave-glace du pare-brise
9.7.1. Description technique détaillée (accompagnée de photographies ou
dessins) ou, en cas de réception comme entité technique, numéro
de réception:
9.8. Dégivrage et désembuage9.8.2. Consommation électrique maximale: […] kW
9.10. Aménagement intérieur
9.10.3. Sièges9.10.3.5. Coordonnées ou dessin du point R (x)
9.10.3.5.1. Siège du conducteur:
9.10.3.6. Inclinaison prévue du dossier:9.10.3.6.1. Siège du conducteur:
9.10.3.7. Gamme de réglage du siège:
9.10.3.7.1. Siège du conducteur:9.10.5. Systèmes de chauffage de l'habitacle:
9.10.5.3. Consommation électrique maximale: […] kW1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 26
▼M1
ANNEXE VII
Fiche de renseignements no[…] concernant la réception CEE d'un type de
dispositif de lave-glace (directive 78/318/CEE du Conseil considéré comme
entité technique, modifiée en dernier lieu par la directive 94/68/CE)
Les informations figurant ci-après sont, le cas échéant, fournies en triple exemp-
laire et sont accompagnées d'une liste des éléments inclus. Les dessins sont, le
cas échéant, fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails en
format A 4 ou sur dépliant de ce format. Les photographies sont, le cas échéant,
suffisamment détaillées.
Si les systèmes, les composants ou les unités techniques séparées ont des fonc-
tions à commande électronique, des informations concernant leurs performances
sont fournies.
0. GÉNÉRALITÉS
0.1. Marque (raison sociale du constructeur):
0.2. Type et dénomination(s) commerciale(s) générale(s):0.5. Nom et adresse du constructeur:
0.7. Dans le cas de composants ou d'entités techniques, emplacement et
méthode utilisée pour apposer la marque de réception CEE:
0.8. Adresse des ateliers de montage:
1. DESCRIPTION DU DISPOSITIF
1.1. Description technique détaillée (accompagnée de photographies ou dessins)
identifiant les éléments qui peuvent être logés dans le compartiment du
moteur:
1.2. Restrictions éventuelles d'utilisation et conditions de montage:1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 27
▼M1
ANNEXE VIII
MODÈLE
— la réception (1)
— l'extension de la réception (1)
— le refus de la réception (1)
— le retrait de la réception (1)
d'un type de véhicule/composant/entité technique (1) au regard de la directive 78/
318/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 94/68/CE.
Numéro de réception:Motif de l'extension:
Section I
0.1. Marque (raison sociale du constructeur):
0.2. Type et description commerciale générale:0.3. Moyen d'identification du type, s'il figure sur le véhicule/composant/
entité technique (
1)(2):
0.3.1. Emplacement de ce marquage:
0.4. Catégorie de véhicule (3):
0.5. Nom et adresse du constructeur:0.7. Dans le cas de composants ou d'entités techniques, emplacement et
méthode utilisée pour apposer la marque de réception CEE:
0.8. Nom(s) et adresse(s) de la (des) chaîne(s) de montage:
Section II
1. Informations complémentaires (s'il y a lieu): voir appendice
2. Service technique chargé de l'exécution des essais:3. Date du procès-verbal:
4. Numéro du procès-verbal:
5. Remarques éventuelles: voir appendice6. Lieu:
7. Date:
8. Signature:9. L'index du dossier de réception présenté à l'autorité de réception, qui
peut être obentu sur demande, est joint.1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 28
(1) Biffer la mention inutile.
(2) Si le moyen d'identification du type contient des caractères qui ne conviennent pas pour
décrire les types de véhicule, composant ou entité technique, couverts par la présentefiche de renseignements/fiche de réception, ces caractères seront représentés dans ladocumentation par le symbole: «?» (par exemple, ABC??123??).
(
3) Comme définie à l'annexe II A de la directive 70/156/CEE.
▼M1
Appendice
de la fiche de réception CEE no[…] concernant la réception d'un
type de véhicule au regard de la directive 78/318/CEE, modifiée
en dernier lieu par la directive 94/68/CE
1. Informations complémentaires
1.1. Essuie-glace, nombre de balais:
1.2. Lave-glace: — mode de fonctionnement:
— marque de réception (s'il y a lieu):
5. Remarques:
(par exemple: valable pour les véhicules à conduite à gauche et à conduite
à droite)1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 29
▼M1
ANNEXE IX
MODÈLE
— la réception (1)
— l'extension de la réception (1)
— le refus de la réception (1)
— le retrait de la réception (1)
d'un type de véhicule/composant/entité technique (1) au regard de la directive 78/
318/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 94/68/CEE.
Numéro de réception:
Motif de l'extension:
Section I0. GÉNÉRALITÉS
0.1. Marque (raison sociale du constructeur):
0.2. Type et description commerciale générale:0.3. Moyen d'identification du type, s'il figure sur le véhicule/composant/
entité technique (
1)(2):
0.3.1. Emplacement de ce marquage:
0.4. Catégorie de véhicule (3):
0.5. Nom et adresse du constructeur:0.7. Dans le cas de composants ou d'entités techniques, emplacement et
méthode utilisée pour apposer la marque de réception CEE:
0.8. Adresse(s) de la(des) chaîne(s) de montage:
Section II
1. Informations complémentaires (s'il y a lieu): voir appendice
2. Service technique chargé de l'exécution des essais:3. Date du procès-verbal:
4. Numéro du procès-verbal:
5. Remarques éventuelles: voir appendice6. Lieu:
7. Date:
8. Signature:9. L'index du dossier de réception présenté à l'autorité de réception, qui
peut être obtenu sur demande, est joint.1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 30
(1) Biffer la mention inutile.
(2) Si le moyen d'identification du type contient des caractères qui ne conviennent pas pour
décrire les types de véhicule, de composant ou d'entité technique, couverts par laprésente fiche de renseignements/fiche de réception, ces caractères seront représentésdans la documentation par le symbole: «?» (par exemple, ABC??123??).
(
3) Comme définie à l'annexe II A de la directive 70/156/CEE.
▼M1
Appendice
de la fiche de réception CEE no[…] concernant la réception d'un
type de dispositif de lave-glace considéré comme entité technique
au regard de la directive 78/318/CEE, modifiée en dernier lieu par
la directive 94/68/CE
1. Informations complémentaires
1.1. Restrictions éventuelles d'utilisation et conditions de montage:
5. Remarques:1978L0318 — FR — 01.05.2004 — 002.001 — 31