1973L0241 — FR — 01.01.1988 — 011.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 24 juillet 1973
relative aurapprochement des législations des États membres concernant les produitsde cacao et
de chocolat destinés à l'alimentation humaine
(73/241/CEE)
(JO L 228 du 16.8.1973, p. 23)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 74/411/CEE du Conseil du 1eraoût1974 L 221 17 12.8.1974
►M2 Directive 74/644/CEE du Conseil du 19 décembre 1974 L 349 63 28.12.1974
►M3 Directive 75/155/CEE du Conseil du 4 mars 1975 L 64 21 11.3.1975
►M4 Directive 76/628/CEE du Conseil du 20 juillet 1976 L 223 1 16.8.1976
►M5 Directive 78/609/CEE du Conseil du 29 juin 1978 L 197 10 22.7.1978
►M6 Directive 78/842/CEE du Conseil du 10 octobre 1978 L 291 15 17.10.1978
►M7 Directive 80/608/CEE du Conseil du 30 juin 1980 L 170 33 3.7.1980
►M8 Directive 85/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1984 L 2 22 3.1.1985
►M9 Directive 89/344/CEE du Conseil du 3 mai 1989 L 142 19 25.5.1989
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2 Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
Rectifiée par:
►C1 Rectificatif, JO L 63 du 5.3.1974, p. 34 (73/241/CEE)
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 24 juillet 1973
relative au rapprochement des législations des États membres
concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimen-
tation humaine
(73/241/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 100 et 227,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée,vu l'avis du Comité économique et social,
considérant que les législations nationales réservent certaines dénomi-
nations à divers produits obtenus à partir du cacao, dont ellesdéfinissent la composition et les caractéristiques de fabrication, etqu'elles prescriventl'usage de ces dénominat ions pour la mise dans lecommerce de ces produits;
considérant que, dans certains États membres, leur conditionnement fait
également l'objet de prescriptions impératives;
considérant que les différences qui existent actuellement entre les légis-
lations nationales entravent la libre circulation notamment pourdiverses sortes de produits de cacao et de chocolat; qu'elles peuvent
soumettre les entreprises à des conditions de concurrence inégales et
qu'elles ont, de ce fait, des incidences directes sur l'établissement et lefonctionnement du marché commun;
considérant, par conséquent, que le rapprochement des dispositions
relatives à ces produits doit être réalisé et qu'il est nécessaire de fixer
des définitions et des règles communes pour la composition, les carac-
téristiques de fabrication, le conditionnement et l'étiquetage, afind'assurer la libre circulation desdits produits;
considérant toutefois qu'il n'est pas possible d'harmoniser dans la
présente directive toutes celles des dispositions applicables aux denrées
alimentaires qui peuvent entraver les échanges concernant les produits
de cacao et de chocolat, mais que le nombre des entraves qui subsistentde ce faitestdest iné à se réduire au fur età mesure que progresseral'harmonisation des dispositions nationales relatives aux denréesalimentaires;
considérant que, afin de protéger les consommateurs dans certains États
membres, la mention «halbbitter» est réservée à un chocolat caractérisépar une teneur minimale élevée de certains composants; que cettemention n'est guère susceptible d'être utilisée dans l'ensemble de laCommunauté; que, dans ces conditions, il semble approprié de prévoirun délai de trois ans pendant lequel l'emploi de cette mention peut être
réservé au chocolat ayant une teneur minimale en matière sèche totale
de cacao particulièrement élevée;
considérant que l'emploi, dans les produits de chocolat, de matière
grasse végétale autre que le beurre de cacao est admis dans certainsÉtats membres et qu'il y est largement fait usage de cette autorisation;
qu'il ne peut toutefois être décidé dès à présent des possibilités et des
modalités de l'extension de l'utilisation de ces matières grasses àl'ensemble de la Communauté, étant donné que les informations écono-miques et techniques disponibles à ce jour ne permettent pas d'arrêterune position définitive et que, par conséquent, la situation devra être
réexaminée à la lumière des évolutions futures;
considérantque, s'il estd'ores etdéjà possible d'arrêt er une échelle de
poids des produits de chocolat présentés sous la forme de tablettes oubâtons, la même possibilité n'existe pas encore en ce qui concerne lesproduits de cacao en poudre étant donné que le choix des différentsseuils nécessite dans ce cas des examens plus approfondis qui n'ont pu1973L0241 — FR — 01.01.1988 — 011.001 — 2
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être menés à terme et que ce choix devra par conséquent s'effectuer
plus tard;
considérant que les dénominations retenues dans la présente directive
pour les différents produits de cacao et de chocolat diffèrent, danscertains cas, de celles qui sont utilisées dans l'un ou l'autre des Étatsmembres; qu'il convient, en conséquence, d'habituer les consommateurs
à ces nouvelles dénominations en permettant pendant une certaine
période l'usage simultané de celles qui sont actuellement en vigueur;
considérant que la détermination des méthodes d'analyse relatives au
contrôle des critères de pureté de certains produits, ainsi que la déter-
mination des modalités relatives au prélèvement des échantillons et lesméthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition et descaractéristiques de fabrication des produits de cacao et de chocolat,constituent des mesures d'application de caractère technique et qu'ilconvientd'en confier l'adopt ion à la Commission dans le butde simpli-
fier etd'accélérer la procédure;
considérantque, dans t ous les cas pour lesquels le Conseil confère à la
Commission des compétences pour l'exécution de règles établies dans
le domaine des denrées alimentaires, il convient de prévoir une procé-
dure instaurant une coopération étroite entre les États membres et laCommission au sein du Comité permanent des denrées alimentairesinstitué par la décision du Conseil du 13 novembre 1969 (
1);
considérant que les entreprises sont en mesure d'adapter leurs méthodes
de fabrication et d'écouler leurs stocks dans un délai de deux ans auplus à compter de l'adoption de nouvelles règles et définitions par lesÉtats membres; que, toutefois, l'application de l'échelle des poidsprévue pour certains conditionnements appelle, dans les États membres,
une modification de l'équipement industriel telle que le délai doit être
porté à trois ans pour l'application de cette règle;
considérant qu'il y a lieu d'adopter des mesures particulières pour tenir
compte de la situation propre aux nouveaux États membres,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Au sens de la présente directive, on entend par produits de cacao et de
chocolat les produits destinés à l'alimentation humaine définis à
l'annexe I.
Article 2
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour que les
produits visés à l'article 1erne puissentêt re commercialisés que s'ils
répondent aux définitions et règles prévues dans la présente directiveetson annexe I.
Article 3
1. Les dénominations énumérées à l'annexe I paragraphe 1 sont
réservées aux produits qui y sont définis et doivent être utilisées dansle commerce pour les désigner.
Toutefois,
— les dénominations «pralina» ou «cioccolatino» peuvent être utilisées
en Italie et la dénomination «a chocolate» peut être utilisée enIrlande etau Royaume-Uni pour désigner du chocolat , du chocolat
de ménage, du chocolat aux noisettes gianduja, du chocolat au lait,
du chocolat de ménage au lait, du chocolat au lait et aux noisettesgianduja, ou du chocolatblanc de la t aille d'une bouchée,
— la même dénomination «milk chocolate» peut être exigée en Irlande
etau Royaume-Uni pour désigner les produit s définis à l'annexe I1973L0241 — FR — 01.01.1988 — 011.001 — 3
(1)J O noL 291 du 19. 11. 1969, p. 9.
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paragraphe 1 sous 1.21 et 1.22, à condition que cette dénomination
soit accompagnée, dans les deux cas, de l'indication de la teneur enmatière solide provenant de l'évaporation du lait, fixée pour
chancun de ces deux produits par la mention «milk solids: … %
minimum»,
— la dénomination «filled chocolate» peut être remplacée en langue
anglaise par l'une des dénominations suivantes: «chocolate with …filling», «chocolate with … centre».
2. Ne sont toutefois pas affectées par le paragraphe précédent les
dispositions en vertu desquelles ces dénominations peuvent être utili-
sées à titre complémentaire et conformément aux usages pour désignerd'autres produits ne pouvant être confondus avec ceux définis àl'annexe I.
Article 4
Ne peuvent être utilisés dans la fabrication des produits définis à
l'annexe I, des fèves de cacao qui ne soientpas de qualit é saine, loyaleetmarchande, des coques, des germes ou un quelconque produitrési-duel de l'extraction de beurre de cacao réalisé par solvant.
Article 5
1. Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commis-
sion, détermine
a) la liste des solvants pouvant être utilisés pour l'extraction du beurre
de cacao;
b) les critères de pureté pour le beurre de cacao, pour les solvants
utilisés pour son extraction et, s'il y a lieu, pour les autres produits
d'addition ou de traitement visés à l'annexe I.
2. Jusqu'à l'entrée en vigueur des mesures d'application visées au
paragraphe 1 sous a), les États membres n'autorisent comme solvant
pour l'extraction du beurre de cacao que l'essence de pétrole 60/75,
dite essence B, ou sa fraction principale pure. Toutefois, au cours decette même période, les États membres peuvent maintenir, pour lesproduits commercialisés sur leur territoire, les dispositions nationalesautorisant d'autres solvants.
3. Au cas où l'emploi dans les produits visés à l'article 1
erde l'une
des substances visées aux paragraphes 1 et 2, ou sa teneur en l'un ouplusieurs des éléments déterminés en application du paragraphe 1 sousb), serait susceptible de présenter un danger pour la santé humaine, unÉtat membre peut, pour une période d'un an au maximum, suspendre
l'autorisation d'emploi de cette substance ou réduire la teneur maximale
autorisée en l'un ou plusieurs des éléments dont il s'agit. Il en informeimmédiatement la Commission qui consulte les États membres.
Sur proposition de la Commission, le Conseil, statuant à l'unanimité,
décide sans délai si des mesures doivent être prises et, le cas échéant,
arrête par voie de directive les modifications nécessaires. Au besoin, le
Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commis-sion, peutégalementprolonger d'un an au maximum la périodementionnée à l'alinéa précédent.
Article 6
1. Le chocolat, le chocolat de ménage, le chocolat aux noisettes
gianduja, le chocolat au lait, le chocolat de ménage au lait, le chocolat
au lait et aux noisettes gianduja, le chocolat blanc et le chocolat fourré,lorsqu'ils sont présentés sous forme de tablette ou de bâton, d'un poidsindividuel égal ou supérieur à 85 g etne dépassantpas 500 g, sontcommercialisés sous les seuls poids individuels suivants: 85 g, 100 g,125 g, 150 g, 200 g, 250 g, 300 g, 400 g et500 g.1973L0241 — FR — 01.01.1988 — 011.001 — 4
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2. Les produits de cacao en poudre définis à l'annexe I paragraphe 1
sous 1.8 à 1.13, lorsqu'ils sontcondit ionnés en emballage d'un poidsnetindividuel, égal ou supérieur à 50 grammes etne dépassantpas 1
kilogramme, sontcommercialisés sous les seuls poids net s individuels
suivants: 50 grammes, 75 grammes, 125 grammes, 250 grammes, 500grammes, 750 grammes et1 kilogramme.
Article 7
1. Les seules mentions obligatoires à porter sur les emballages, réci-
pients ou étiquettes des produits définis à l'annexe I, mentions qui
doiventêt re bien visibles, clairementlisibles etindélébiles, sontles
suivantes:
a) la dénomination qui leur est réservée; dans le cas des produits
définis à l'annexe I paragraphe 1 sous 1.27, cette dénomination estaccompagnée d'une mention de nature à informer le consommateursur le produit de fourrage utilisé, sans préjudice des dispositionsapplicables, le cas échéant, à ce dernier;
b) pour les produits visés à l'annexe I paragraphe 1 sous 1.10, 1.11,
1.12, 1.13, 1.16, 1.17, 1.21 et 1.22, l'indication de la teneur enmatière sèche totale de cacao par la mention obligatoire de «cacao:… % minimum»;
c) pour le chocolatfourré etles bonbons de chocolatou pralines
obtenus à partir de produits de chocolat autres que le chocolat oule chocolat de couverture, un qualificatif supplémentaire indiquantla nature du ou des types de chocolat ainsi utilisés; toutefois,
pendant une période de 5 ans à compter de la notification de la
présente directive, s'agissant des bonbons de chocolat ou pralines,et pour autant que l'obligation ci-dessus ne résulte pas de disposi-tions nationales, le qualificatif supplémentaire dont il s'agit n'estobligatoire que dans le seul cas, où ces produits sont obtenus àpart ir de chocolatde ménage, de chocolatde ménage au laitou de
chocolatblanc;
d) s'il y a lieu, les mentions obligatoires prévues à l'annexe I paragra-
phes 4 à 7;
e) le poids net, sauf si les produits sont d'un poids inférieur à 50 g;
toutefois, dans le cas des produits d'un poids inférieur à 50 g parunité qui sont présentés en emballage global dont le poids net totalest égal ou supérieur à 50 g, soit le poids net total sur l'emballage
global, soitle poids netindividuel sur chaque emballage unit aire
pour autant que cette indication soit clairement lisible de l'extérieur;cette indication peut être remplacée par celle du poids net minimaldans le cas des moulages creux;
f) le nom ou la raison sociale etl'adresse ou le siège social du fabri-
cant ou du conditionneur, ou d'un vendeur établi à l'intérieur de laCommunauté.
2. Par dérogation au paragraphe 1, et sans préjudice des dispositions
à arrêter par la Communauté en matière d'étiquetage des denréesalimentaires, les États membres peuvent maintenir les dispositions
nationales qui imposent l'indication:
a) de l'établissement de fabrication pour leur production nationale,
b) du pays d'origine, cette mention ne pouvant toutefois être exigée
pour les produits fabriqués à l'intérieur de la Communauté.
2bis Si les produits définis à l'annexe I sont conditionnés en embal-
lages ou récipients contenant un poids égal ou supérieur à 10 kg et nesont pas commercialisés au détail, les indications visées au paragraphe1 sous b), c), d) ete), ainsi que les indicat ions visées au paragraphe 1sous f) pour les produits définis à l'annexe I sous 1.1 à 1.7, peuvent nefigurer que sur les documents d'accompagnement.1973L0241 — FR — 01.01.1988 — 011.001 — 5
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3. Les États membres s'abstiennent de préciser, au-delà de ce qui est
prévu au paragraphe 1, les modalités selon lesquelles les indicationsprescrites audit paragraphe doivent être données.
Toutefois, les États membres peuvent interdire sur leur territoire:
— le commerce des produits définis à l'annexe I, si les inscriptions
prévues au paragraphe 1 sous a), c) etd) ne figurentpas dans laou les langues nationales sur l'une des faces de l'emballage ou du
récipient;
— le commerce du produitdéfini à l'annexe I paragraphe 1 sous 1.22,
si la dénomination «milk chocolate» figure sur les emballages.
Article 8
La dénomination principale «chocolat» ou «chocolat au lait» ne peut
être complétée par des mentions ou qualificatifs se rapportant à laqualité que:
a) si le chocolat contient au moins 43 % de matière sèche totale de
cacao, soitau moins 26 % de beurre de cacao;
b) si le chocolatau laitne cont ientpas plus de 50 % de saccharose et
contient au moins 30 % de matière sèche totale de cacao, ainsi que18 % de matières solides provenant de l'évaporation du lait, soit aumoins 4,5 % de graisse butyrique.
Article 9
1. Pendant un délai de quatre ans à compter de la notification de la
présente directive, et par dérogation à l'article 7 paragraphe 1 sous a),les États membres peuvent permettre que, sur les emballages, récipients
ou étiquettes, la dénomination réservée soit accompagnée de la déno-
mination antérieurement utilisée selon les usages ou les dispositionsnationales en vigueur au moment de la notification de la présente direc-tive.
2. Pendant un délai de trois ans à compter de la notification de la
présente directive, et par dérogation à l'article 8, les États membres
réservent l'emploi de la mention «halbbitter» pour le chocolat contenant
au moins 50 % de matière sèche totale de cacao, soit au moins 18 % debeurre de cacao.
Article 10
1. Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour que le
commerce des produits visés à l'article 1
er, conformes aux définitions et
règles prévues dans la présente directive et son annexe I, ne puisse êtreentravé par l'application des dispositions nationales non harmonisées
qui règlent la composition, les caractéristiques de fabrication, le condi-
tionnement ou l'étiquetage de ces seuls produits ou des denréesalimentaires en général.
2. Le paragraphe 1 n'estpas applicable aux disposit ions non harmo-
nisées justifiées par des raisons:
— de protection de la santé publique,
— de répression des tromperies, à condition que ces dispositions ne
soient pas de nature à entraver l'application des définitions et règles
prévues par la présente directive,
— le protection de la propriété industrielle et commerciale, d'indica-
tions de provenance, d'appellations d'origine et de répression de laconcurrence déloyale.
Article 11
Sont déterminées selon la procédure prévue à l'article 12:
a) les modalités de prélèvement des échantillons et les méthodes d'ana-
lyse nécessaires au contrôle des critères de pureté visés à l'article 5paragraphe 1 sous b);1973L0241 — FR — 01.01.1988 — 011.001 — 6
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b) les modalités relatives au prélèvement des échantillons et les
méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition etdes caractéristiques de fabrication des produits définis à l'annexe I.
Article 12
1. Dans le cas où il estfaitappel à la procédure définie au présent
article, le Comité permanent des denrées alimentaires institué par ladécision du Conseil du 13 novembre 1969, ci-après dénommé le«Comité», est saisi par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soità la demande du représentant d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au Comité un projet de
mesures à prendre. Le Comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question encause. Il se prononce à la majorité de ►
A2cinquante-quatre ◄voix,
les voix des États membres étant affectées de la pondération prévue à
l'article 148 paragraphe 2 du traité. Le président ne prend pas part auvote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du Comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sontpas conformes à l'avis du
Comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarderau Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. LeConseil statue à la majorité qualifiée.
c) Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine
du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont
arrêtées par la Commission.
Article 13
L'article 12 est applicable ►
M8pendantune période de deux ans à
compter de la date à laquelle le comité a été saisi pour la premièrefois après le 1
erjanvier 1985 ◄en application de l'article 12 para-
graphe 1.
Article 14
1. La présente directive s'applique également aux produits importés
des pays tiers et destinés à la consommation à l'intérieur de la Commu-nauté.
2. La présente directive n'affecte pas les dispositions des législations
nationales,
a) en vertu desquelles est actuellement admise ou interdite l'addition,
aux différents produits de chocolat définis à l'annexe I, de matières
grasses végétales autres que le beurre de cacao. Le Conseil décide,
sur proposition de la Commission, au terme d'un délai de trois ans àcompter de la notification de la présente directive, des possibilités etdes modalités de l'extension de l'utilisation de ces matières grasses àl'ensemble de la Communauté;
b) en vertu desquelles la vente au détail des différents produits de
chocolat sans emballage est interdite ou autorisée;
c)►
M3en vertu desquelles est interdite la commercialisation des
produits présentés sous forme de tablette ou de bâton d'un poids su-périeur à 75 g etnon supérieur à 85 g. ◄Le Conseil, sur
proposition de la Commission, détermine ultérieurement les moda-lités applicables à cet égard trois ans après la notification de la
présente directive;
d) qui règlent de manière moins rigoureuse l'étiquetage lors de la vente
au détail, des produits de fantaisie tels que figurines, cigarettes,œufs, ainsi que des bonbons de chocolatou pralines en vrac; en cecas, ces dispositions ne peuvent imposer que l'apposition d'unepancarte à proximité du produit exposé;
e) qui sont applicables aux produits diététiques jusqu'à la mise en
vigueur de dispositions communautaires en la matière;1973L0241 — FR — 01.01.1988 — 011.001 — 7
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f) en vertu desquelles est admise la commercialisation de produits de
chocolat autres que ceux définis à l'annexe I sous les dénominationsde «chocolatà la crème» etde «chocolatau laitécrémé»;
g) en vertu desquelles est admise la commercialisation, sous les déno-
minations «chocolate familiar a la taza» et «chocolate a la taza», dechocolats non définis à l'annexe I, additionnés de farines et/ou
amidons et destinés à être consommés avec du lait après cuisson.
3. La présente directive ne s'applique pas aux produits énumérés à
l'annexe I paragraphe 1 et destinés à l'exportation en dehors de la
Communauté.
Article 15
►
M1Avantle ►M21erjuillet1975 ◄, les États membres modi-
fient, s'il y a lieu, leurs législations pour se conformer auxdispositions de la présente directive et en informent immédiatement laCommission. ◄►
M3La législation ainsi modifiée est appliquée de
manière à
— admettre le commerce des produits conformes aux dispositions de
la présente directive, à partir du 1erjanvier 1976,
— interdire le commerce des produits non conformes aux dispositions
de la présente directive, à partir du 1erjanvier 1977. ◄
Article 16
La présente directive s'applique également aux départements français
d'outre-mer.
Article 17
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1973L0241 — FR — 01.01.1988 — 011.001 — 8
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ANNEXE I
1. Au sens de la directive, on entend par:
1.1Fèves de cacao
les graines du cacaoyer (Theobroma cacao L.) fermentées et séchées;
1.2cacao en grains
les fèves de cacao, torréfiées ou non, lorsqu'elles ont été nettoyées, décor-
tiquées et dégermées, ne contenant, sous réserve des dispositions du
paragraphe 2, pas plus de 5 % de coques etgermes non éliminés ni plus
de 10 % de cendres, taux calculés d'après le poids de la matière sèche et
dégraissée;
1.3pousse de cacao
éléments de fèves de cacao se présentant sous forme de petites particules,
recueillies séparément lors des opérations de décorticage et de dégermage,
et contenant au moins 20 % de matière grasse calculée d'après le poids de
la matière sèche;
1.4cacao en pâte ou pâte de cacao
le cacao en grains réduiten pât e au moyen d'un procédé mécanique etnon
privé d'une partie quelconque de sa matière, grasse naturelle;
1.5tourteau de cacao
le cacao en grains ou en pâte transformé en tourteau par un procédé méca-
nique et contenant, sous réserve de la définition du tourteau de cacao
maigre, au moins 20 % de beurre de cacao, taux calculé d'après le poids
de la matière sèche, et au plus 9 % d'eau;
1.6tourteau de cacao maigre, tourteau de cacao fortement dégraissé
le tourteau de cacao dont la teneur minimale en beurre de cacao, calculée
d'après le poids de la matière sèche, est de 8 %;
1.7tourteau de cacao de torsion (expeller)
les fèves de cacao, les pousses de cacao avec ou sans cacao en grains ou
tourteau de cacao, transformées en tourteau par expeller;
1.8cacao en poudre, cacao
le tourteau de cacao, obtenu par pression hydraulique, transformé en
poudre par un procédé mécanique et contenant, sous réserve de la défini-
tion de cacao maigre en poudre, au moins 20 % de beurre de cacao, taux
calculé d'après le poids de la matière sèche, et au plus 9 % d'eau;
1.9cacao maigre en poudre, cacao maigre, cacao fortement dégraissé en
poudre, cacao fortement dégraissé
le cacao en poudre dontla t eneur minimale en beurre de cacao, calculée
d'après le poids de la matière sèche, est de 8 %;
1.10cacao sucré en poudre, cacao sucré, chocolat en poudre
le produitobt enu par le mélange de cacao en poudre etde saccharose, en
proportion telle que 100 grammes de produit contiennent au moins 32
grammes de cacao en poudre;
1.11cacao de ménage sucré en poudre, cacao de ménage sucré, chocolat de
ménage en poudre
le produitobt enu par le mélange de cacao en poudre etde saccharose, en
proportion telle que 100 grammes de produit contiennent au moins 25
grammes de cacao en poudre;1973L0241 — FR — 01.01.1988 — 011.001 — 9
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1.12cacao maigre sucré en poudre, cacao maigre sucré, cacao fortement
dégraissé sucré en poudre, cacao fortement dégraissé sucré
le produitobt enu par le mélange de cacao maigre en poudre etde saccha-
rose, en proportion telle que 100 grammes de produit contiennent au moins
32 grammes de cacao maigre en poudre;
1.13cacao de ménage maigre sucré en poudre, cacao de ménage maigre sucré,
cacao de ménage fortement dégraissé sucré en poudre, cacao de ménage
fortement dégraissé sucré
le produitobt enu par le mélange de cacao maigre en poudre etde saccha-
rose, en proportion telle que 100 grammes de produit contiennent au moins
25 grammes de cacao maigre en poudre;
1.14beurre de cacao
la matière grasse obtenue à partir de fèves de cacao ou de parties de fèves
de cacao etqui estconforme aux disposit ions ci-après: le beurre de cacao
est présenté sous l'une des formes et dénominations suivantes:
—beurre de cacao de pression ou beurre de cacao
le beurre de cacao obtenu par pression à partir de l'une ou plusieurs des
matières premières suivantes:
cacao en grains, cacao en pâte, tourteau de cacao, tourteau de cacao
maigre.
Il répond aux caractéristiques suivantes:
— teneur en insaponifiables déter-
minée à l'éther de pétrole pas plus de 0,35 %
—►M3teneur en acides gras
libres◄pas plus de 1,75 %
(exprimée en acide
oléique)
—beurre de cacao d'expeller
le beurre de cacao obtenu par torsion (expeller) à partir de fèves de
cacao, seules ou en mélange avec du cacao en grains, du cacao en
pâte, du tourteau de cacao ou du tourteau de cacao maigre.
Il repond aux caractéristiques suivantes:
— teneur en insaponifiables déter-
minée à l'éther de pétrole pas plus de 0,50 %
—►M3teneur en acides gras
libres◄pas plus de 1,75 %
(exprimée en acide
oléique)
—beurre de cacao raffiné
le beurre de cacao, obtenu par pression, par torsion (expeller), par
extraction au moyen d'un solvant ou par une combinaison de ces
procédés, à partir de l'une ou de plusieurs des matières premières
suivantes:
fèves de cacao, cacao en grains, pousses de cacao, cacao en pâte, tour-
teau de cacao, tourteau de cacao maigre, tourteau d'expeller, et qui est
raffiné conformémentau paragraphe 3 sous b); dans le cas où la
graisse de cacao, produite soit par le fabricant de «beurre de cacao
raffiné» lui-même, soit par un autre fabricant, est utilisée en tant que
matière première intermédiaire, celle-ci doit avoir été obtenue à partir
des matières premières énumérées ci-dessus.
Il répond aux caractéristiques suivantes:
— teneur en insaponifiables déter-
minée à l'éther de pétrole pas plus de 0,50 %
—►M3teneur en acides gras
libres◄pas plus de 1,75 %
(exprimée en acide
oléique)
— teneur en matières grasses
provenantdes coques etgermesnon supérieure, proportion-
nellement, à la teneur
existant naturellement dans
les fèves de cacao.1973L0241 — FR — 01.01.1988 — 011.001 — 10
▼M3
▼B
▼C1
▼B
▼B
1.15graisse de cacao
la matière grasse obtenue à partir de fèves de cacao ou de parties de fèves
de cacao et qui n'est pas conforme aux caractéristiques fixées pour les
différentes catégories de beurre de cacao;
1.16chocolat
le produit obtenu à partir de cacao en grains, de cacao en pâte, de cacao en
poudre ou de cacao maigre en poudre etde saccharose, avec ou sans addi-
tion de beurre de cacao, et contenant, sous réserve des définitions de
chocolatvermicelle, de chocolataux noiset t es gianduja etde chocolatdecouverture, au moins 35 % de matière sèche totale de cacao, au moins
14 % de cacao sec dégraissé et18 % de beurre de cacao, ces pourcent ages
étant calculés après déduction du poids des additions prévues aux paragra-
phes 5 à 8;
1.17chocolat de ménage
le produit obtenu à partir de cacao en grains, de cacao en pâte, de cacao en
poudre ou de cacao maigre en poudre etde saccharose avec ou sans addi-
tion de beurre de cacao, et contenant au moins 30 % de matière sèche
totale de cacao, au moins 12 % de cacao sec dégraissé et 18 % de beurre
de cacao, ces pourcentages étant calculés après déduction du poids des
additions prévues aux paragraphes 5 à 8;
1.18chocolat vermicelle ou chocolat en flocons
le chocolatsous forme de granulés ou de flocons, dontla t eneur minimale
en matière sèche totale de cacao est de 32 % et celle en beurre de cacao de
12 %;
1.19chocolat aux noisettes gianduja (ou l'un des dérivés du dernier mot)
Le produit obtenu à partir de chocolat dont la teneur minimale en matière
sèche totale de cacao est de 32 % et celle en cacao sec dégraissé de 8 %,
d'une part, et de noisettes finement broyées, d'autre part, en proportion
telle que 100 grammes de produit contiennent au plus 40 grammes et au
moins 20 grammes de noisettes.
Peuvent en outre être ajoutés:
— du lait ou des matières provenant de la déshydratation partielle ou
entière du lait entier ou du lait partiellement ou entièrement écrémédans une proportion telle que le produit fini ne contienne pas plus de
5 % en poids de matière sèche totale d'origine lactique dont un
maximum de 1,25 % de graisse butyrique,
— des amandes, des noisettes et des noix, entières ou en morceaux, dans
une proportion telle que les poids de ces additions, ajouté à celui des
noisettes broyées, ne dépasse pas 60 % du poids total du produit
1.20chocolat de couverture
le chocolatdontla t eneur minimale en beurre de cacao estde 31 % etcelle
en cacao sec dégraissé de 2,5 %; si le chocolatde couvert ure estdésigné
comme «chocolat de couverture de couleur foncée», sa teneur minimale en
beurre de cacao estde 31 % etsa t eneur minimale en cacao sec dégraissé
estde 16 %;
1.21chocolat au lait
le produit obtenu à partir du cacao en grains, de cacao en pâte, de cacao en
poudre ou de cacao maigre en poudre etde saccharose, avec ou sans
adjonction de beurre de cacao, ainsi qu'à partir de lait ou de matière prove-
nant de la déshydratation partielle ou entière du lait entier ou du lait
partiellement ou entièrement écrémé et éventuellement de crème, de crème
partiellement ou entièrement déshydratée, de beurre ou de graisse buty-
rique; il répond aux caractéristiques suivantes, sous réserve des
définitions du chocolat vermicelle au lait, du chocolat au lait et aux
noisettes gianduja et du chocolat de couverture au lait:
— matière sèche totale de cacao pas moins de 25 %
— cacao sec dégraissé pas moins de 2,5 %1973L0241 — FR — 01.01.1988 — 011.001 — 11
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▼B
▼M3
▼M3
— matière sèche totale d'origine
lactique provenant des ingrédients
énumérés ci-dessus pas moins de 14 %
— graisse butyrique pas moins de 3,5 %
— matières grasses totales pas moins de 25 %
— saccharose pas plus de 55 %;
ces pourcentages étant calculés après déduction du poids des additions
prévues aux paragraphes 5 à 8;
1.22chocolat de ménage au lait
le produit obtenu à partir de cacao en grains, de cacao en pâte, de cacao en
poudre ou de cacao maigre en poudre etde saccharose, avec ou sans addi-
tion de beurre de cacao, ainsi qu'à partir de lait ou de matières provenant
de la déshydratation partielle ou entière du lait entier ou du lait partielle-
ment ou entièrement écrémé, et éventuellement de crème, de crème
partiellement ou entièrement déshydratée, de beurre ou de graisse buty-
rique; il répond aux caractéristiques suivantes:
— matière sèche totale de cacao pas moins de 20 %
— cacao sec dégraissé pas moins de 2,5 %
— matière sèche totale d'origine
lactique provenant des ingrédients
énumérés ci-dessus pas moins de 20 %
— graisse butyrique pas moins de 5 %
— matières grasses totales pas moins de 25 %
— saccharose pas plus de 55 %;
ces pourcentages étant calcules après déduction du poids des additions
prévues aux paragraphes 5 à 8;
1.23chocolat vermicelle au lait ou chocolat en flocons au lait
le chocolatau laitsous forme de granulés ou de flocons, etdontles carac-
téristiques suivantes diffèrent de celles prévues au paragraphe 1 sous 1.21:
— matière sèche totale de cacao pas moins de 20 %
— matière sèche totale d'origine
lactique provenant des ingrédients
énumérés au paragraphe 1 sous
1.21 pas moins de 12 %
— graisse butyrique pas moins de 3 %
— matières grasses totales pas moins de 12 %
— saccharose pas plus de 66 %;
1.24chocolat au lait et aux noisettes gianduja (ou l'un des dérivés du dernier
mot)
le produit obtenu à partir de chocolat au lait dont la teneur minimale en
matière sèche totale d'origine lactique est de 10 %, d'une part, et de
noisettes finement broyées, d'autre part, en proportion telle que 100
grammes de produitcont iennentau plus 40 grammes etau moins 15
grammes de noisettes. Peuvent, en outre, être ajoutées des amandes, des
noisettes et des noix, entières ou en morceaux, dans une proportion telle
que le poids de ces additions, ajouté à celui des noisettes broyées, ne
dépasse pas 60 % du poids total du produit;
1.25chocolat de couverture au lait
le chocolat au lait dont la teneur minimale en matières grasses est de 31 %;1973L0241 — FR — 01.01.1988 — 011.001 — 12
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▼M3
1.26chocolat blanc
le produit exempt de matières colorantes, obtenu à partir de beurre de
cacao et de saccharose, ainsi qu'à partir de lait ou de matières provenant
de la déshydratation partielle ou entière du lait entier ou du lait partielle-
ment ou entièrement écrémé et éventuellement de crème, de crème
partiellement ou entièrement déshydratée, de beurre ou de graisse buty-
rique; il répond aux caractéristiques suivantes:
— beurre de cacao pas moins de 20 %
— matière sèche totale d'origine
lactique provenant des ingrédients
énumérés ci-dessus pas moins de 14 %
— graisse butyrique pas moins de 3,5 %— saccharose pas plus de 55 %,
ces pourcentages étant calculés après déduction du poids des additions
prévues aux paragraphes 5 à 8;
1.27chocolat fourré
Sans préjudice des dispositions applicables au produit de fourrage utilisé,
le produit ►
C1fourré, à l'exclusion des produits de la boulangerie ◄
fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, et dont la partie extérieure est
constituée de chocolat, de chocolat de ménage, de chocolat aux noisettes
gianduja, de chocolat de couverture, de chocolat au lait, de chocolat de
ménage au lait, de chocolat au lait et aux noisettes gianduja, de chocolat
de couverture au lait ou de chocolat blanc et représente 25 % au moins
du poids total du produit;
1.28bonbon de chocolat (France), praline ou bonbon de chocolat (Belgique,
Luxembourg)
Le produit de la taille d'une bouchée, constitué:
— soitde chocolatfourré,
— soit d'une juxtaposition de parties de chocolat, de chocolat de ménage,
de chocolat aux noisettes gianduja, de chocolat de couverture, de
chocolat au lait, de chocolatde ménage au lait, de chocolat au lait et
aux noisettes gianduja, de chocolat de couverture au lait ou de chocolat
blanc et de parties d'autres matières comestibles, pour autant que les
parties des produits de chocolat soient au moins partiellement et claire-
ment apparentes et représentent 25 % au moins du poids total du
produit,
— soitd'un mélange de chocolat , de chocolatde ménage, de chocolatde
couverture, de chocolat au lait, de chocolat de ménage au lait ou de
chocolat de couverture au lait et d'autres matières comestibles à l'exclu-
sion:
— des farines, amidons etfécules,
— sans préjudice de l'article 14 paragraphe 2 sous a), des matières
grasses autres que le beurre de cacao et des matières grasses prove-
nantdu lait ,
pour autant que les produits de chocolat représentent 25 % au moins du
poids total du produit.
2. Les fèves de cacao, le cacao en grains, la pousse de cacao, le cacao en
pâte, le tourteau de cacao, le tourteau de cacao maigre, le tourteau de
cacao de torsion, le cacao en poudre et le cacao maigre en poudre peuvent
être alcalinisés exclusivement par l'un ou plusieurs des produits suivants:
carbonates alcalins, hydroxydes alcalins, carbonate de magnésium, oxyde
de magnésium, solutions ammoniacales, à condition que la quantité d'alca-
linisant ajoutée, exprimée en carbonate de potassium, ne dépasse pas 5 %
du poids de la matière sèche et dégraissée.
Aux produits ainsi traités, peut être ajouté de l'acide citrique ou de l'acide
tartrique, dans une proportion ne dépassant pas 0,5 % du poids total du
produit.
La teneur maximale en cendres du produit est de 14 % de la matière sèche
dégraissée, si le produit a subi le traitement prévu ci-dessus.1973L0241 — FR — 01.01.1988 — 011.001 — 13
▼B
▼B
3. a) Le beurre de cacao ne peut faire l'objet de traitements autres que ceux
énumérés ci-après:
— filtration, centrifugation et autres procédés physiques usuels en vue
de la démucilagination,
— traitement par la vapeur d'eau surchauffée sous vide et autres
procédés physiques usuels en vue de la désodorisation;
b) Pour le beurre de cacao raffiné, sont en outre autorisés
— le traitement par une lessive alcaline ou une substance similaire
usuellement employée en vue de la neutralisation,
— le traitement au moyen de l'une ou de plusieurs des substances
suivantes:
— bentonite,
— charbons actifs,— autres substances similaires usuellement employées en vue de la
décoloration.
4. Les produits énumérés au paragraphe 1 peuvent contenir au lieu de saccha-
rose:
— du glucose cristallisé (dextrose), du fructose, du lactose ou du maltose,
à concurrence au total de 5 % du poids total du produit et sans qu'il
soitnécessaire de le déclarer;
— du glucose cristallisé (dextrose) dans une proportion supérieure à 5 %
et non supérieure à 20 % du poids total du produit. Dans ce cas, la
dénomination du produit est accompagnée de la mention «avec glucose
cristallisé» ou «avec dextrose».
5. a) A l'exclusion des compositions aromatiques rappelant la saveur de
chocolat naturel ou de la matière grasse du lait, les aromates, les
substances aromatiques naturelles, les substances aromatiques synthéti-
ques ou artificielles dont la composition chimique est identique à celle
des principaux constituants des substances aromatiques naturelles, ainsi
que l'éthylvanilline, peuvent être ajoutés au cacao en pâte et aux
diverses sort es de cacao en poudre, de chocolatetde chocolatau lait ,
au chocolatblanc ainsi qu'aux bonbons de chocolatou pralines;
b) sans préjudice du paragraphe 7, une mention relative à cette adjonction
accompagne la dénomination
— du cacao en pâte, du chocolat de couverture et du chocolat de
couverture au lait,
— des diverses sortes de cacao en poudre, de chocolat et de chocolat
au lait autres que celles de couverture ainsi que de chocolat blanc,
dès que le goût de l'aromate ou de la substance aromatique est
prédominant.
Cette mention est faite
— en cas d'utilisation d'un aromate, par l'indication du nom de
celui-ci,
— en cas d'utilisation de substances aromatiques autres que l'éthyl-
vanilline, par l'indication accompagnant la dénomination «au
goûtde …» ou «à l'arôme de …» accompagnée, en caract ères
de mêmes dimensions, d'une indication précisant la nature du
goût ou de l'arôme, toute référence à une origine naturelle étant
réservée aux substances aromatiques naturelles,
— en cas d'utilisation d'éthylvanilline, par l'indication «à l'éthylva-
nilline» ou «aromatisé à l'éthylvanilline».
6. La lécithine végétale techniquement pure, dont l'indice de peroxyde
(exprimé en milliéquivalent par kg) ne dépasse pas 10, peut être ajoutée
aux produits énumérés au paragraphe 1, à l'exception du cacao en grains.
La dénomination du produit est accompagnée de la mention de cette addi-
tion et de son taux, sauf lorsque la lécithine est ajoutée aux diverses sortes
de chocolatvisées sous les point s 1.16 à 1.28.
Les produits énumérés au paragraphe 1 ne peuvent contenir plus de 0,5 %
de leur poids total en phosphatides; toutefois, ce pourcentage est porté à
1 % pour les diverses sortes de cacao en poudre, le chocolat de ménage
au laitainsi que pour le chocolatsous forme de granulés ou de flocons,
et à 5 % pour les diverses sortes de cacao en poudre destiné à la fabrica-
tion de préparations instantanées, pour autant que les dispositions qui y
sont relatives l'admettent et sous réserve d'une indication de cette destina-
tion sur les emballages et les documents commerciaux.1973L0241 — FR — 01.01.1988 — 011.001 — 14
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7. a) Sans préjudice de l'article 14 paragraphe 2 sous a), les matières comes-
tibles, à l'exception des farines, amidons et fécules, ainsi que des
matières grasses et de leurs préparations ne provenant pas excluvise-
ment du lait, peuvent être ajoutées au chocolat, au chocolat de
ménage, au chocolat de couverture, au chocolat au lait, au chocolat de
ménage au lait, au chocolat de couverture au lait et au chocolat blanc.
La quantité de ces matières, rapportée au poids total du produit fini, ne
peutêt re
i) ni inférieure à 5 %, ni supérieure au total à 40 %, lorsqu'elles sont
ajoutées en morceaux apparents et séparables,
ii) supérieure au total à 30 %, lorsqu'elles sont ajoutées sous une
forme pratiquement indiscernable,
iii) sans préjudice des dispositions prévues sous i), supérieure au total à
40 %, lorsqu'elles sont ajoutées à la fois en morceaux apparents et
séparables etsous une forme prat iquementindiscernable;
b) une mention relative aux matières comestibles ajoutées accompagne la
dénomination des produits de chocolat visés sous a).
Une telle mention est toutefois interdite en ce qui concerne:
i) le lait et les produits laitiers, lorsque le produit fini n'est pas du
chocolatau lait , du chocolatde ménage au lait , du chocolatde
couverture au lait ou du chocolat blanc;
ii) le café et les spiritueux, lorsque la quantité de chacune de ces
matières, rapportée au poids total du produit fini, est inférieure à
1% ;
iii) les autres matières comestibles, incorporées sous une forme prati-
quement indiscernable lorsque la quantité de chacune de ces
matières, rapportée au poids total du produit fini, est inférieure à
5% ;
c) dans le cas du chocolatfourré etdes bonbons de chocolatou pralines,
les matières comestibles ajoutées visées sous a) ne sont pas comprises
dans les parties de produits de chocolat qui, en vertu des points 1.27 et
1.28, doivent représenter au moins 25 % du poids total.
8. Le chocolat , le chocolatde ménage, le chocolatau lait , le chocolatde
ménage au lait , le chocolatblanc, le chocolatfourré ainsi que les pralines
ou bonbons de chocolat peuvent être garnis partiellement en surface au
moyen de matières comestibles à la dose maximale de 10 % de leur poids
total. Dans ce cas:
a) les limites supérieures de 40 % et de 30 % fixées au paragraphe 7 sous
a) et b) respectivement englobent les matières de garniture,
b) les limites inférieures de 25 % fixées pour la présence des diverses
sortes de chocolat dans le chocolat fourré et les pralines ou bonbons
de chocolat s'appliquent au poids total du produit, garniture comprise.1973L0241 — FR — 01.01.1988 — 011.001 — 15
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ANNEXE II
Mesures particulières
1. Par dérogation à l'article 2 de la directive, l'Irlande est dispensée de
l'application de l'article 6 pour les produits commercialisés sur son terri-
toire pendant toute la période où les unités de poids légalement utilisées
dans ce pays au momentde son adhésion à la Communaut é économiqueeuropéenne restent autorisées.
1bis. Les États membres peuvent autoriser l'addition de sels d'ammonium des
acides phosphatidiques dans les produits de cacao et de chocolat visés à
l'annexe I paragraphe 1 à l'exception du cacao en grains.
La dénomination du produit est accompagnée de la mention de cette addi-
tion et de son taux sauf lorsque les sels d'ammonium des acides
phosphatidiques sont ajoutés aux diverses sortes de chocolat visées à
l'annexe I sous les points 1.16 à 1.28.
En cas d'utilisation des phosphatides d'ammonium, les teneurs maximales
fixées à l'annexe I paragraphe 6 troisième alinéa sont également d'applica-
tion.
Le Conseil peut, selon la procédure prévue à l'article 100 du traité, inclure
cette substance à l'annexe I.
2. a) La présente directive n'affecte pas les dispositions des législations
nationales en vigueur le 1
eraoût1973 eten vert u desquelles estadmis
l'emploi:
i) de l'acide phosphorique comme agent de neutralisation dans les
produits de cacao alcalinisés conformément à l'annexe I para-
graphe 2;
ii) de substances aromatiques autres que celles prévues à l'annexe I
paragraphe 5 sous a) dans les produits de cacao et de chocolat
visés auditparagraphe;
iii) du polyricinoléate de polyglycérol et du tristéarate de sorbitane
dans les produits de cacao et de chocolat visés à l'annexe I para-
graphe 6 premier alinéa.
b) la dérogation prévue:
i) sous a) sous i) prend fin le 30 juin 1981; toutefois, avant cette
échéance, le Conseil peut, selon la procédure prévue à l'article
100 du traité, inclure dans l'annexe I la substance visée au para-
graphe 2 sous i); l'inclusion de cette substance dans l'annexe I ne
peut être décidée que si les recherches scientifiques ont prouvé
son innocuité pour la santé humaine et si son utilisation est néces-
saire du pointde vue économique;
ii) sous a) sous ii) prend fin à une date que le Conseil fixe avant le ler
janvier 1983, selon la procédure prévue à l'article 100 du traité, et
en tout cas au moment où est mise en application une réglementa-
tion communautaire énumérant les substances aromatiques
pouvant être employées dans les denrées alimentaires;
iii) sous a) sous iii) prend fin le ►M731 décembre 1983 ◄; toute-
fois, avant cette échéance, le Conseil peut, selon la procédure
prévue à l'article 100 du traité, inclure dans l'annexe I paragraphe
6 premier alinéa les substances visées sous a) sous iii).1973L0241 — FR — 01.01.1988 — 011.001 — 16
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