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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 14 juin 1988
fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux
importations de sperme ►M3 ◄d'animaux de l'espèce bovine
(88/407/CEE)
(JO L 194 du 22.7.1988, p. 10)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 90/120/CEE du Conseil du 5 mars 1990 L 71 37 17.3.1990
►M2Directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 L 224 29 18.8.1990
►M3Directive 93/60/CEE du Conseil du 30 juin 1993 L 186 28 28.7.1993
►M4Règlement (CE) no806/2003 du Conseil du 14 avril 2003 L 122 1 16.5.2003
►M5Directive 2003/43/CE du Conseil du 26 mai 2003 L 143 23 11.6.2003
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 14 juin 1988
fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges
intracommunautaires et aux importations de sperme
►M3 ◄d'animaux de l'espèce bovine
(88/407/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 43,
vu laproposition de laCommission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que des dispositions relatives à des problèmes de police
sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux desespèces bovine et porcine figurent dans la directive 64/432/CEE (
4),
modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no3768/85 (5); que la
directive 72/462/CEE (6), modifiée en dernier lieu par le règlement
(CEE) no3768/85, contient par ailleurs des dispositions relatives aux
problèmes de police sanitaire lors de l'importation d'animaux desespèces bovine et porcine en provenance des pays tiers;
considérant que les dispositions précitées ont permis, en ce qui
concerne les échanges intracommunautaires et les importations dans la
Communauté d'animaux des espèces bovine et porcine provenant de
pays tiers, d'assurer que le pays de provenance garantisse le respectdes critères de police sanitaire, ce qui permet d'écarter presque totale-ment les risques de propagation des maladies des animaux; qu'il existetoutefois un certain risque de propagation de ces maladies dans le casdes échanges de sperme;
considérant que, dans le cadre de la politique communautaire d'harmo-
nisation des dispositions nationales en matière de police sanitairerégissant les échanges intracommunautaires d'animaux et de leursproduits, il est désormais nécessaire de créer un régime harmonisépour les échanges intracommunautaires et les importations dans la
Communauté de sperme de bovins;
considérant que, pour les échanges intracommunautaires de sperme,
l'État membre dans lequel le sperme est recueilli doit être tenu degarantir que le sperme soit recueilli et traité dans des centres decollecte agréés et contrôlés, qu'il provienne d'animaux dont l'état sani-
taire est de nature à écarter les risques de propagation des maladies des
animaux, qu'il ait été recueilli, traité, stocké et transporté conformé-ment à des normes qui permettent de préserver son état sanitaire etqu'il soit accompagné d'un certificat sanitaire pendant son achemine-ment vers le pays destinataire pour assurer le respect de ces garanties;
considérant que les politiques différentes menées au sein de la Commu-
nauté en matière de vaccination contre certaines maladies justifient le
maintien de dérogations, limitées dans le temps, autorisant les Étatsmembres à exiger, au regard de certaines maladies, une protectionsupplémentaire contre ces maladies;
considérant que, en vue de l'importation dans la Communauté de
sperme en provenance de pays tiers, il y a lieu d'établir une liste de
pays tiers sur la base de normes sanitaires; que, sans préjudice de l'exi-stence de cette liste, les États membres ne devraient autoriser1988L0407 — FR — 11.06.2003 — 006.001 — 2
(1)J O noC 267 du 6. 10. 1983, p. 5.
(2)J O noC 342 du 19. 12. 1983, p. 11.
(3)J O noC 140 du 28. 5. 1984, p. 6.
(4)J O no121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.
(5)J O noL 362 du 31. 12. 1985, p. 8.
(6)J O noL 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
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l'importation de sperme que si celui-ci provient de centres de collecté
qui respectent certaines normes et qui sont officiellement contrôlés;qu'il convient, en outre, de fixer, en fonction des circonstances, des
normes spécifiques de police sanitaire applicables aux pays figurant
sur laliste; qu'en outre, pour vérifier le respect de ces normes, descontrôles sur place peuvent être effectués;
considérant qu'il convient de prévoir une procédure destinée à régler les
conflits pouvant surgir entre États membres sur le bien-fondé de l'agré-ment d'un centre de collecte;
considérant que les États membres peuvent refuser un lot de sperme
lorsqu'il a été constaté qu'il ne répond pas aux dispositions de la
présente directive; que ce sperme doit, si des raisons de police sanitairene s'y opposent pas et si l'expéditeur ou son mandataire en fait lademande, pouvoir être réexpédié; que, en outre, il convient d'accorderà ces derniers la possibilité de connaître les raisons qui ont été à la
base d'une interdiction ou d'une restriction et d'obtenir l'avis d'un
expert;
considérant que, pour prévenir la transmission de certaines maladies
contagieuses, il y a lieu de procéder à un contrôle d'importation dèsl'arrivée sur le territoire de la Communauté d'un lot de sperme, saufdans le cas où il s'agit d'un transit externe;
considérant que, après ce contrôle, dans le cas d'un transit interne, les
mesures à prendre par les États membres doivent être définies,
considérant qu'il y a lieu de permettre à un État membre de prendre des
mesures d'urgence dans le cas d'apparition de maladies contagieusesdans un autre État membre ou dans un pays tiers; qu'il convient queles dangers que comportent de telles maladies et les mesures dedéfense qu'elles rendent nécessaires soient appréciés de la même façondans l'ensemble de la Communauté; que, à cette fin, il y a lieu d'insti-
tuer une procédure communautaire d'urgence, au sein du comité
vétérinaire permanent, selon laquelle les mesures nécessaires devrontêtre prises;
considérant qu'il convient de confier à la Commission le soin de
prendre certaines mesures d'application de la présente directive; que, àcette fin, il convient de prévoir une procédure instaurant une coopéra-
tion étroite et efficace entre la Commission et les États membres au
sein du comité vétérinaire permanent;
considérant enfin que la présente directive n'affecte pas les échanges de
sperme produit avant la date à laquelle les États membres doivent s'yconformer,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
CHAPITRE I
Dispositions générales
Article premier
La présente directive établit les conditions de police sanitaire applica-
bles aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme
►M3 ◄d'animaux de l'espèce bovine, en provenance
des pays tiers.
La présente directive n'affecte pas les dispositions communautaires et/
ou nationales en matière zootechnique réglementant l'organisation del'insémination artificielle en général et la distribution de sperme enparticulier.1988L0407 — FR — 11.06.2003 — 006.001 — 3
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Article 2
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2
des directives 64/432/CEE et 72/462/CEE sont applicables en tant quede besoin.
En outre, on entend par:
a) «sperme»: l'éjaculat d'un animal domestique de l'espèce bovine,
préparé ou dilué;
b) — «centre de collecte de sperme»: un établissement officiellement
agréé et officiellement contrôlé, situé sur le territoire d'un Étatmembre ou d'un pays tiers, dans lequel est produit du spermedestiné à l'insémination artificielle,
— «centre de stockage de sperme»: un établissement officiellement
agréé et officiellement contrôlé, situé sur le territoire d'un Étatmembre ou d'un pays tiers, dans lequel est stocké du spermedestiné à l'insémination artificielle;
c) «vétérinaire officiel»: le vétérinaire désigné par l'autorité centrale
compétente d'un État membre ou d'un pays tiers;
d) «vétérinaire de centre»: le vétérinaire responsable du respect quoti-
dien, dans le centre, des exigences prévues par la présente directive;
e) «lot»: un lot de sperme couvert par un seul certificat;
f) «pays de collecte»: l'État membre ou le pays tiers dans lequel le
sperme est recueilli et à partir duquel il est expédié vers un Étatmembre;
g) «laboratoire agréé»: un laboratoire situé sur le territoire d'un État
membre ou d'un pays tiers et désigné par l'autorité vétérinaire
compétente pour procéder aux examens prévus par la présente direc-tive;
h) «collecte»: une quantité de sperme prélevée sur un donneur à tout
moment.
CHAPITRE II
Échanges intracommunautaires
Article 3
Chaque État membre veille à ce que soit seul expédié, à partir de son
territoire vers celui d'un autre État membre, du sperme satisfaisant auxconditions générales ci-après:
a) avoir été collecté et traité et/ou stocké selon le cas dans un/des
centre(s) de collecte ou de stockage agréé(s) à cet effet conformé-ment à l'article 5, paragraphe 1, en vue de l'insémination artificielle
et à des fins d'échanges intracommunautaires;
b) avoir été prélevé sur des animaux de l'espèce bovine dont la situ-
ation sanitaire est conforme à l'annexe B;
c) avoir été collecté, traité, stocké et transporté conformément aux
annexes A et C;
d) être accompagné, au cours de son transport vers le pays destinataire,
d'un certificat sanitaire conforme à l'article 6 paragraphe 1.
Article 4
3. Les États membres ne peuvent pas s'opposer à l'admission de
sperme de taureaux vaccinés contre la fièvre aphteuse. Toutefois,lorsque le sperme provient d'un taureau qui a été vacciné contre la1988L0407 — FR — 11.06.2003 — 006.001 — 4
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fièvre aphteuse au cours de la période de douze mois précédant la
collecte, 5 % du sperme de chaque collecte destinée à un autre Étatmembre (avec un minimum de 5 paillettes) sont soumis, dans un labo-
ratoire de l'État membre destinataire ou dans un laboratoire désigné par
celui-ci, à un test d'isolement du virus pour le dépistage de la fièvreaphteuse, avec des résultats négatifs.
Article 5
1. L'État membre sur le territoire duquel est situé le ►
M5centre de
collecte ou de stockage de sperme ◄veille à ce que l'agrément prévu
à l'article 3 point a) ne soit accordé que si les dispositions de l'annexeA sont respectées et si le ►
M5centre de collecte ou de stockage de
sperme◄est en mesure de respecter les autres dispositions de la
présente directive.
Il veille également à ce que le vétérinaire officiel contrôle le respect de
ces dispositions et il retire l'agrément lorsqu'une ou plusieurs des dispo-sitions cessent d'être respectées.
2. Tous les ►
M5centres de collecte ou de stockage de sperme ◄
agréés sont enregistrés et chacun d'eux reçoit un numéro d'enregistre-ment vétérinaire. Chaque État membre communique la liste des►
M5centres de collecte ou de stockage de sperme ◄et leurs
numéros d'enregistrement vétérinaire aux autres États membres et à la
Commission, auxquels il notifie, le cas échéant, tout retrait d'agrément.
Les modalités générales d'application du présent article sont arrêtées
selon►M5la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄.
Article 6
1. Les États membres subordonnent l'admission de sperme à la
présentation d'un certificat sanitaire établi par un vétérinaire officielde l'État membre de collecte conformément à l'annexe D.
Ce certificat doit:
a) être rédigé au moins dans une des langues officielles de l'État
membre de collecte et dans une de celles de l'État membre destina-taire;
b) accompagner le lot jusqu'à sa destination, dans son exemplaire
original;
c) être établi sur un seul feuillet;
d) être prévu pour un seul destinataire.
2. a) L'État membre destinataire peut interdire l'admission de lots de
sperme si le contrôle des documents révèle que les dispositionsde l'article 3 n'ont pas été respectées.
b) L'État membre destinataire peut prendre les mesures nécessaires,
y compris la mise en quarantaine, en vue d'aboutir à des consta-tations certaines dans le cas où le sperme est suspecté d'êtreinfecté ou contaminé par des germes pathogènes.
c) Les décisions prises en vertu des points a) ou b) doivent, à la
demande de l'expéditeur ou de son mandataire, autoriser la réex-pédition du sperme pour autant que des considérations de policesanitaire ne s'y opposent pas.
3. Lorsque l'admission de sperme a été interdite en raison de l'un des
motifs visés au paragraphe 2 points a) et b) et que l'État membre decollecte n'en autorise pas dans les trente jours la réexpédition, l'autoritévétérinaire compétente de l'État membre destinataire peut ordonner ladestruction du sperme.1988L0407 — FR — 11.06.2003 — 006.001 — 5
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4. Les décisions prises par l'autorité vétérinaire compétente en vertu
des paragraphes 2 et 3 doivent être communiquées à l'expéditeur ou àson mandataire, avec mention des motifs.
CHAPITRE III
Importation en provenance de pays tiers
Article 8
1. Un État membre ne peut autoriser l'importation de sperme qu'en
provenance des pays tiers figurant sur une liste à élaborer selon
►M5la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄. Cette liste
peut être complétée ou modifiée conformément à ►M5laprocédure
prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄.
2. Pour décider si un pays tiers peut figurer sur la liste visée au
paragraphe 1, il est notamment tenu compte:
a) d'une part, de l'état sanitaire du bétail, des autres animaux domesti-
ques et du cheptel sauvage dans le pays tiers, eu égard en particulieraux maladies exotiques des animaux et, d'autre part, de la situation
sanitaire de l'environnement de ces pays, susceptibles de compro-
mettre la santé du cheptel des États membres;
b) de la régularité et de la rapidité des informations fournies par ce
pays et relatives à la présence sur son territoire de maladies conta-
gieuses des animaux, notamment celles mentionnées dans les listesA et B de l'Office international des épizooties;
c) des réglementations de ce pays relatives à la prévention et à la lutte
contre les maladies des animaux;
d) de la structure des services vétérinaires de ce pays et des pouvoirs
dont ces services disposent;
e) de l'organisation et de la mise en œuvre de la prévention et de la
lutte contre les maladies contagieuses des animaux;
f) des garanties que le pays tiers peut donner quant au respect des
dispositions de laprésente directive.
3. La liste visée au paragraphe 1 et toutes les modifications qui y
sont apportées sont publiées au Journal officiel des Communautés euro-
péennes.
Article 9
1. Les listes des centres de collecte et de stockage de sperme en
provenance desquels les États membres autorisent l'importation de
sperme originaire de pays tiers sont établies et mises à jour conformé-ment au présent article.
Un établissement ne peut être porté sur une telle liste que si l'autorité
compétente du pays tiers d'origine garantit que les conditions visées
aux paragraphe 2 et paragraphe 3, points b) à e), sont respectées.
Les autorités compétentes des pays tiers figurant sur des listes établies
et mises à jour conformément à l'article 8 garantissent que les listes descentres de collecte et de stockage de sperme à partir desquels du
sperme peut être acheminé vers la Communauté sont établies, mises à
jour et communiquées à laCommission.
La Commission adresse périodiquement aux points de contact désignés
par les États membres les notifications concernant les listes nouvellesou actualisées qu'elle reçoit des autorités compétentes des pays tiers
conformément au troisième alinéa.
Si, dans un délai de vingt jours ouvrables à compter de la notification
de la Commission, aucun État membre ne s'oppose à la liste nouvelleou actualisée, les importations en provenance des établissements figu-1988L0407 — FR — 11.06.2003 — 006.001 — 6
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rant sur cette liste sont autorisées dix jours ouvrables après la date à
laquelle la Commission l'a rendue publique.
Chaque fois qu'un État membre au moins présente des observations par
écrit à laCommission ou que cette dernière estime nécessa ire de modi-fier une liste compte tenu d'informations pertinentes telles que les
rapports d'inspection communautaires ou les résultats des contrôles
effectués en vertu de l'article 12, la Commission en informe tous lesÉta ts membres et inscrit laquestion à l'ordre du jour de lasectioncompétente de la prochaine réunion du comité permanent de la chaînealimentaire et de la santé animale pour qu'il statue conformément à laprocédure visée à l'article 18, paragraphe 2.
La Commission veille à ce que des versions actualisées de toutes les
listes soient accessibles au public.
2. Pour décider si un ►
M5centre de collecte ou de stockage de
sperme◄situé dans un pays tiers peut figurer sur la liste visée au
paragraphe 1, il est notamment tenu compte du contrôle vétérinaireexercé dans le pays tiers sur les modalités de production de sperme,des pouvoirs dont les services vétérinaires disposent et de la surveil-
lance à laquelle les ►
M5centres de collecte ou de stockage de
sperme◄sont soumis.
3. Un ►M5centre de collecte ou de stockage de sperme ◄ne
peut être inscrit sur la liste prévue au paragraphe 1 que:
a) s'il est situé dans l'un des pays figurant sur la liste visée à l'article 8
paragraphe 1;
b) s'il satisfait aux exigences des chapitres I et II de l'annexe A;
c) s'il a été officiellement agréé pour les exportations vers la Commu-
nauté par les services vétérinaires du pays tiers concerné;
d) s'il est placé sous la surveillance d'un vétérinaire de centre du pays
tiers concerné;
e) s'il est régulièrement inspecté, au moins deux fois par an, par un
vétérinaire officiel du pays tiers concerné.
Article 10
1. Le sperme doit provenir d'animaux qui, immédiatement avant le
prélèvement, ont séjourné au moins six mois sur le territoire d'un pays
tiers figurant sur la liste établie conformément à l'article 8 paragraphe1.
2. Sans préjudice de l'article 8 paragraphe 1 et du paragraphe 1 du
présent article, les États membres n'autorisent l'importation de spermeen provenance d'un pays tiers figurant sur la liste que si ce spermerépond aux prescriptions de police sanitaire adoptées, conformément à►
M5la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄pour les
importations de sperme en provenance de ce pays.
Pour l'adoption des prescriptions visées au premier alinéa, il est tenu
compte:
a) de la situation sanitaire de la zone entourant le centre de collecte de
sperme, avec référence particulière aux maladies reprises à la liste Ade l'Office international des épizooties;
b) de l'état sanitaire du cheptel présent dans le centre de collecte de
sperme, y compris les prescriptions en matière d'examens;
c) de l'état sanitaire de l'animal donneur et des prescriptions en matière
d'examens;
d) des prescriptions relatives aux examens que doit subir le sperme.
3. En ce qui concerne la fixation des conditions de police sanitaire,
conformément au paragraphe 2, pour la tuberculose ainsi que la brucel-lose, sont applicables, comme base de référence, les normes fixées parles dispositions de l'annexe A de la directive 64/432/CEE. Il peut êtredécidé, selon ►
M5la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄
et cas par cas, de déroger à ces dispositions si le pays tiers intéressé1988L0407 — FR — 11.06.2003 — 006.001 — 7
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fournit des garanties sanitaires similaires; dans ce cas, des conditions
sanitaires au moins équivalentes à celles de l'annexe A précitée sontfixées conformément à ladite procédure, afin de permettre l'entrée des
animaux considérés dans les centres de collecte.
4. L'article 4 s'applique par analogie.
Article 11
1. Les États membres n'autorisent l'importation de sperme que sur
présentation d'un certificat sanitaire établi et signé par un vétérinaire
officiel du pays tiers de collecte.
Ce certificat doit:
a) être rédigé au moins dans une des langues officielles de l'État
membre destinataire et dans une de celles de l'État membre où
s'effectue le contrôle à l'importation prévu à l'article 12;
b) accompagner le sperme dans son exemplaire original;
c) être établi sur un seul feuillet;
d) être prévu pour un seul destinataire.
2. Le certificat sanitaire doit être conforme à un modèle établi selon
►
M5la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄.
Article 12
Les règles prévues par la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10
décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des
contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiersintroduits dans la Communauté (
1) s'appliquent en particulier à l'organi-
sation et au suivi des contrôles à effectuer par les États membres et auxmesures de sauvegarde à appliquer.
CHAPITRE IV
Mesures de sauvegarde et de contrôle
Article 15
Les règles prévues par la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin
1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicablesdans les échanges intracommunautaires, de certains animaux vivants et
produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (
2),
sont applicables notamment en ce qui concerne les contrôles à l'origine,l'organisation et les suites à donner aux contrôles à effectuer par l'Étatmembre de destination et les mesures de sauvegarde à mettre en œuvre.
Article 16
1. Des experts vétérinaires de la Commission peuvent, dans la
mesure où cela est nécessaire à l'application uniforme de la présentedirective, effectuer, en collaboration avec les autorités compétentes
des États membres et des pays tiers, des contrôles sur place.
Le pays de collecte sur le territoire duquel est effectué un contrôle
apporte toute l'aide nécessaire aux experts pour l'accomplissement deleur mission. La Commission informe l'État membre ou le pays decollecte concerné du résultat des contrôles effectués.1988L0407 — FR — 11.06.2003 — 006.001 — 8
(1)J O noL 373 du 31. 12. 1990, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le
règlement (CEE) no1601/92 (JO noL 173 du 27. 6. 1992, p. 13).
(2)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 29.▼M3
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Le pays de collecte concerné prend les mesures qui pourraient se
révéler nécessaires pour tenir compte des résultats de ce contrôle. Sile pays de collecte ne prend pas lesdites mesures, la Commission, après
examen de la situation au sein du comité vétérinaire permanent, peut
recourir aux dispositions prévues à l'article 5 paragraphe 2 quatrièmealinéa et à l'article 9 paragraphe 1.
2. Les dispositions générales d'application du présent article, notam-
ment en ce qui concerne lafréquence et les moda lités d'exécution descontrôles visés au paragraphe 1 premier alinéa, sont fixées selon
►
M5la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄.
CHAPITRE V
Dispositions finales
Article 17
L'annexe A est modifiée par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée
sur proposition de la Commission, en vue notamment de son adaptationà l'évolution technologique.
Les annexes B, C et D sont modifiées selon la procédure prévue à
l'article 18, paragraphe 2.
Article 18
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne
alimentaire et de la santé animale institué par le règlement (CE) n
o178/
2002 (1).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les arti-
cles 5 et 7 de ladécision 1999/468/CE (2) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/
CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 20
1. La présente directive n'est pas applicable au sperme collecté et
traité dans un État membre avant le 1erjanvier 1990.
2. Jusqu'à la date d'entrée en vigueur des décisions arrêtées en appli-
cation des articles 8, 9 et 10, les États membres n'appliquent pas auximportations de sperme en provenance des pays tiers des conditionsplus favorables que celles qui résultent du chapitre II.
Article 21
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive au plus tard le 1
erjanvier 1990. Ils en informent
immédiatement la Commission.
Article 22
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1988L0407 — FR — 11.06.2003 — 006.001 — 9
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(2) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.▼M5
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ANNEXE A
CHAPITRE I
CONDITIONSD'AGRÉMENT OFFICIEL DES CENTRES
1. Les centres de collecte de sperme doivent:
a) être placés en permanence sous la surveillance d'un vétérinaire du centre
habilité par l'autorité compétente;
b) disposer au moins:
i) d'installations permettant d'assurer le logement et l'isolement des
animaux;
ii) d'installations pour la collecte du sperme, y compris un local distinct
pour le nettoya ge et ladésinfection ou lastérilisa tion des équipe-
ments;
iii) d'une installation de traitement du sperme, qui ne doit pas nécessaire-
ment se trouver sur le même site;
iv) d'une installation de stockage du sperme, qui ne doit pas nécessaire-
ment se trouver sur le même site;
c) être construits ou isolés d'une manière propre à interdire tout contact avec
des animaux se trouvant à l'extérieur;
d) être construits de telle sorte que les installations servant au logement des
animaux ainsi qu'à la collecte, au traitement et au stockage du sperme
puissent être facilement nettoyées et désinfectées;
e) disposer, pour le logement des animaux à isoler, d'installations qui ne
communiquent pas directement avec les installations ordinaires;
f) être conçus de telle sorte que la zone de logement des animaux soit maté-
riellement séparée du local de traitement du sperme et que l'un et l'autre
soient séparés du local de stockage du sperme.
2. Les centres de stockage de sperme doivent:
a) être placés en permanence sous la surveillance d'un vétérinaire du centre
habilité par l'autorité compétente;
b) être construits ou isolés d'une manière propre à interdire tout contact avec
des animaux se trouvant à l'extérieur;
c) être construits de telle sorte que les installations servant au stockage puis-
sent être facilement nettoyées et désinfectées.
CHAPITRE II
CONDITIONS RELATIVES À LA SURVEILLANCE OFFICIELLE DES
CENTRES
1. Les centres de collecte doivent:
a) être surveillés de façon à ce que seuls puissent y séjourner des animaux
de l'espèce dont le sperme doit être collecté. Néanmoins, d'autres animaux
domestiques qui sont absolument nécessaires au fonctionnement normal
du centre de collecte peuvent aussi être admis, pour autant qu'ils ne
présentent aucun risque d'infection pour les animaux des espèces dont le
sperme doit être collecté et qu'ils satisfassent aux conditions fixées par le
vétérinaire du centre;
b) être surveillés de façon à ce que soient tenus un registre portant sur tous
les bovins présents dans l'établissement et fournissant des informations
relatives à la race, à la date de naissance et à l'identification de chacunde ces animaux ainsi qu'un registre portant sur tous les contrôles relatifs
aux maladies et sur toutes les vaccinations qui sont effectuées pour
chaque animal;
c) être soumis à des inspections régulières effectuées, au moins deux fois par
an, par un vétérinaire officiel, dans le cadre du contrôle permanent des
conditions d'agrément et de surveillance;
d) être soumis à une surveillance empêchant l'entrée de toute personne non
autorisée. En outre, les visiteurs autorisés doivent être admis selon les
conditions fixées par le vétérinaire du centre;
e) employer un personnel techniquement compétent, ayant reçu une forma-
tion adéquate au sujet des procédures de désinfection et des techniques
d'hygiène permettant de prévenir la propagation des maladies;
f) être surveillés de façon à garantir les conditions suivantes:
i) seul le sperme collecté dans un centre agréé est traité et stocké dans
les centres agréés, sans entrer en contact avec tout autre lot de1988L0407 — FR — 11.06.2003 — 006.001 — 10
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sperme. Toutefois, du sperme non collecté dans un centre agréé peut
être traité dans les centres de collecte agréés, à condition que:
— ce sperme soit obtenu à partir de bovins répondant aux condi-
tions prescrites à l'annexe B, chapitre I, paragraphe 1, point d),
— ce traitement soit effectué avec des équipements distincts ou à un
moment différent de celui où le sperme destiné aux échanges
intracommunautaires est traité, les équipements étant dans ce
dernier cas à nettoyer et à stériliser après usage,
— ce sperme ne puisse faire l'objet d'échanges intracommunautaires
et ne puisse entrer, à aucun moment, en contact ou être stocké
avec du sperme destiné aux échanges intracommunautaires,
— ce sperme soit identifiable par l'apposition d'une marque distincte
de celle prévue au point vii).
Des embryons surgelés peuvent également être stockés dans les
centres agréés, à condition que:
— ce stockage soit autorisé par l'autorité compétente,
— les embryons soient conformes aux exigences de la directive 89/
556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions
de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et
les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'ani-
maux domestiques de l'espèce bovine (1),
— les embryons soient stockés dans des récipients séparés dans les
locaux prévus pour le stockage du sperme agréé;
ii) la collecte, le traitement et le stockage du sperme s'effectuent exclu-
sivement dans les locaux réservés à cet effet et dans les conditions
d'hygiène les plus rigoureuses;
iii) tous les instruments entrant en contact avec le sperme ou avec
l'animal donneur pendant la collecte et le traitement sont convena-
blement désinfectés ou stérilisés avant chaque usage, sauf dans le
cas d'instruments à usage unique;
iv) les produits d'origine animale utilisés dans le traitement du sperme
— y compris des additifs ou un diluant — proviennent de sourcesne présentant aucun risque sanitaire, ou ont subi un traitement préa-
lable de nature à écarter ce risque;
v) les récipients utilisés pour le stockage et le transport sont convena-
blement désinfectés ou stérilisés avant le début de toute opération de
remplissage, sauf dans le cas de récipients à usage unique;
vi) l'agent cryogène utilisé n'a pas servi antérieurement pour d'autres
produits d'origine animale;
vii) chaque dose individuelle de sperme est munie d'une marque appa-
rente permettant d'établir aisément la date de collecte du sperme,
ainsi que la race et l'identification de l'animal donneur et le numéro
d'agrément du centre; chaque État membre communique à la
Commission et aux autres États membres les caractéristiques et la
forme de lama rque utilisée sur son territoire;
viii) l'installation de stockage doit satisfaire aux conditions spécifiques
relatives à la surveillance des centres de stockage de sperme prévues
au point 2.
2. Les centres de stockage doivent:
a) être surveillés de façon à ce que soient enregistrés tous les mouvements
de sperme (qu'il s'agisse d'entrées dans le centre ou de sorties), ainsi que
le statut des taureaux donneurs dont le sperme est stocké, qui doit être
conforme aux exigences prévues par la présente directive;
b) être soumis à des inspections régulières effectuées, au moins deux fois par
an, par un vétérinaire officiel, dans le cadre du contrôle permanent des
conditions d'agrément et de surveillance;
c) être soumis à une surveillance empêchant l'entrée de toute personne non
autorisée. En outre, les visiteurs autorisés doivent être admis selon les
conditions fixées par le vétérinaire du centre;
d) employer un personnel techniquement compétent, ayant reçu une forma-
tion adéquate au sujet des procédures de désinfection et des techniques
d'hygiène permettant de prévenir la propagation des maladies;
e) être surveillés de façon à garantir les conditions suivantes:
i) seul le sperme collecté dans un centre agréé conformément à la
présente directive est stocké dans les centres de stockage agréés,
sans entrer en contact avec tout autre lot de sperme.1988L0407 — FR — 11.06.2003 — 006.001 — 11
(1) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 94/
113/CE de laCommission (JO L 53 du 24.2.1994, p. 23).
▼M5
En outre, ne peut être introduit dans un centre de stockage agréé que
du sperme provenant d'un centre de collecte ou de stockage agréé et
transporté dans des conditions offrant toute garantie sanitaire et sans
entrer en contact avec tout autre lot de sperme.
Des embryons surgelés peuvent également être stockés dans les
centres agréés, à condition que:
— ce stockage soit autorisé par l'autorité compétente,
— les embryons soient conformes aux exigences de la directive 89/
556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions
de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et
les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'ani-
maux domestiques de l'espèce bovine,
— les embryons soient stockés dans des récipients séparés dans les
locaux prévus pour le stockage du sperme agréé;
ii) le stockage du sperme s'effectue exclusivement dans les locaux
réservés à cet effet et dans les conditions d'hygiène les plus rigou-
reuses;
iii) tous les instruments entrant en contact avec le sperme sont convena-
blement désinfectés ou stérilisés avant chaque usage, sauf dans le cas
d'instruments à usage unique;
iv) les récipients utilisés pour le stockage et le transport sont convenable-
ment désinfectés ou stérilisés avant le début de toute opération de
remplissage, sauf dans le cas de récipients à usage unique;
v) l'agent cryogène utilisé n'a pas servi antérieurement pour d'autres
produits d'origine animale;
vi) chaque dose individuelle de sperme est munie d'une marque apparente
permettant d'établir aisément la date de collecte du sperme, ainsi que
la race et l'identification de l'animal donneur et le numéro d'agrément
du centre de collecte; chaque État membre communique à la Commis-
sion et aux autres États membres les caractéristiques et la forme de la
marque utilisée sur son territoire.1988L0407 — FR — 11.06.2003 — 006.001 — 12
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ANNEXE B
CHAPITRE I
CONDITIONS APPLICABLES À L'ADMISSION DES ANIMAUX DANS
LES CENTRESAGRÉÉS DE COLLECTE DE SPERME
1. Les exigences suivantes sont applicables à tous les animaux de l'espèce
bovine admis dans un centre de collecte de sperme:
a) ils doivent avoir été soumis à une période de quarantaine d'au moins
vingt-huit jours dans des installations spécialement agréées à cet effet
par l'autorité compétente de l'État membre et dans lesquelles ne se trou-
vent que des animaux biongulés ayant au moins le même statut sanitaire;
b) ils doivent avoir été choisis, avant d'entrer dans les installations de
quarantaine décrites au point a), dans un troupeau officiellement indemne
de tuberculose et de brucellose conformément à ladirective 64/432/CEE.
Les animaux n'ont pas séjourné préalablement dans un troupeau de statut
inférieur;
c) ils proviennent d'un troupeau officiellement indemne de leucose bovine
enzootique au sens de la directive 64/432/CEE ou sont nés d'une vache
qui a été soumise, avec un résultat négatif, à un test réalisé conformément
à l'annexe D (chapitre II) de la directive 64/432/CEE, après la séparation
des animaux de leur «mère». Dans le cas d'animaux provenant d'un trans-
fert d'embryons, on entend par «mère» la receveuse de l'embryon.
Si cette exigence ne peut être satisfaite, le sperme n'est pas admis aux
échanges tant que le donneur n'a pas atteint l'âge de 2 ans et qu'il n'a
pas été testé conformément au chapitre II, paragraphe 1, point c), avec
un résultat négatif;
d) ils ont été, au cours des vingt-huit jours précédant la période de quaran-
taine visée au point a), soumis avec des résultats négatifs aux tests
suivants, à l'exclusion du test de recherche d'anticorps de la BVD/MD
visé au point v):
i) pour la tuberculose bovine, une intradermotuberculination effectuée
conformément à laprocédure fixée à l'a nnexe B de ladirective 64/
432/CEE;
ii) pour labrucellose bovine, une épreuve sérologique effectuée confor-
mément à laprocédure fixée à l'a nnexe C de ladirective 64/432/CEE;
iii) pour laleucose bovine enzootique, une épreuve sérologique effectuée
conformément à la procédure fixée à l'annexe D (chapitre II) de la
directive 64/432/CEE;
iv) pour l'IBR/IPV, une épreuve sérologique (virus entier) réalisée sur un
prélèvement sanguin si les animaux ne proviennent pas d'un troupeau
indemne d'IBR/IPV au sens de l'article 2.3.5.3 du code zoosanitaire
international;
v) pour laBVD/MD:
— une épreuve d'isolement du virus ou un test de recherche d'anti-
gènes du virus et
— une épreuve sérologique visant à déterminer la présence ou
l'absence d'anticorps.
L'autorité compétente peut autoriser que les tests visés au point d) soient
effectués sur des prélèvements collectés dans la station de quarantaine.
Dans ce cas, la période de quarantaine visée sous a) ne peut pas
commencer avant la date de prélèvement des échantillons. Toutefois, si
l'un des tests énumérés au point a) se révèle positif, l'animal concerné
sera immédiatement retiré de l'installation d'isolement. En cas d'isolement
de groupe, la période de quarantaine visée sous a) ne peut commencer
pour les animaux restants qu'après le retrait de l'animal ayant réagi positi-
vement.
e) ils ont été, pendant la période de quarantaine visée au point a) et vingt et
un jours au moins après leur admission en quarantaine (sept jours au
moins après leur admission en quarantaine pour la recherche de Campylo-
bacter fetus ssp. venerealis etTrichomonas fœtus ), soumis avec des
résultats négatifs aux tests suivants, à l'exclusion du test de recherche
d'anticorps de la BVD/MD [voir point iii)]:
i) pour labrucellose bovine, une épreuve sérologique effectuée confor-
mément à laprocédure fixée à l'a nnexe C de ladirective 64/432/CEE;
ii) pour l'IBR/IPV, une épreuve sérologique (virus entier) réalisée sur un
prélèvement sanguin.
Si l'un des tests énumérés ci-dessus se révèle positif, l'animal doit être
retiré immédiatement de la station de quarantaine et les autres
animaux du même groupe doivent rester en quarantaine et faire l'objet1988L0407 — FR — 11.06.2003 — 006.001 — 13
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d'une nouvelle épreuve, avec des résultats négatifs, au plus tôt vingt et
un jours après l'éloignement de l'animal (des animaux) positif(s);
iii) pour laBVD/MD,
— une épreuve d'isolement du virus ou un test de recherche d'anti-
gènes du virus et
— une épreuve sérologique visant à déterminer la présence ou
l'absence d'anticorps.
Un animal (séronégatif ou séropositif) ne peut être admis dans les
installations de collecte de sperme que si aucune séroconversion
n'intervient chez les animaux qui ont été testés séronégatifs avant
leur admission dans la station de quarantaine.
En cas de séroconversion, tous les animaux qui sont restés séronéga-
tifs doivent être maintenus en quarantaine au cours d'une période
prolongée jusqu'au moment où aucune séroconversion n'intervient
dans le groupe pendant une durée de trois semaines. Les animaux
sérologiquement positifs peuvent être admis dans les installations de
collecte de sperme;
iv) pour Campylobacter fetus ssp.venerealis :
— dans le cas des animaux de moins de six mois ou détenus depuis
cet âge dans un seul groupe sexuel avant la mise en quarantaine,
un test unique sur un échantillon de lavage vaginal artificiel ou de
matériel préputial,
— dans le cas des animaux de six mois au moins qui pourraient avoir
été en contact avec des femelles avant la mise en quarantaine, un
test réalisé trois fois à des intervalles d'une semaine sur un échan-
tillon de lavage vaginal artificiel ou de matériel préputial;
v) pour Trichomonas fœtus :
— dans le cas des animaux de moins de six mois ou détenus depuis
cet âge dans un seul groupe sexuel avant la mise en quarantaine,
un test unique sur un échantillon de matériel préputial,
— dans le cas des animaux de six mois au moins qui pourraient avoir
été en contact avec des femelles avant la mise en quarantaine, un
test réalisé trois fois à des intervalles d'une semaine sur un échan-
tillon de matériel préputial.
Si l'un des tests énumérés ci-dessus se révèle positif, l'animal doit aussitôt
être éloigné de l'installation d'isolement. En cas d'isolement de groupe,
l'autorité compétente prend toutes les mesures nécessaires pour permettre
aux animaux restants d'être admis dans le centre de collecte conformé-
ment à l'annexe;
f) avant l'expédition initiale de sperme de taureaux sérologiquement positifs
à l'épreuve de la BVD/MD, un échantillon de sperme de chaque animal
doit être soumis à une épreuve d'isolement du virus ou un test ELISA de
recherche d'antigènes de la BVD/MD. En cas de résultat positif, le taureau
doit être éloigné du centre et tout son sperme doit être détruit.
2. Tous les examens sont pratiqués dans un laboratoire agréé par l'État membre.3. Les animaux ne sont admis dans le centre de collecte de sperme qu'avec
l'autorisation expresse du vétérinaire du centre. Tous les mouvements d'ani-
maux, qu'il s'agisse d'entrées ou de sorties, sont enregistrés.
4. Tous les animaux admis dans le centre de collecte de sperme doivent être
exempts de manifestation clinique de maladie le jour de leur admission.
Sans préjudice du paragraphe 5, tous les animaux proviennent d'une installa-
tion d'isolement, telle que visée au paragraphe 1, point a), répondant
officiellement, le jour de l'expédition, aux conditions suivantes:
a) être située au centre d'une zone d'un rayon de 10 kilomètres dans laquelle
il n'y a pas eu de cas de fièvre aphteuse depuis trente jours au moins;
b) être indemne, depuis trois mois au moins, de fièvre aphteuse et de brucel-
lose;
c) être indemne, depuis trente jours au moins, des maladies bovines à décla-
ration obligatoire conformément à l'annexe E de la directive 64/432/CEE.
5. Pour autant que les conditions prévues au paragraphe 4 soient remplies et que
les examens de routine énumérés au chapitre II aient été réalisés pendant les
douze mois précédents, les animaux peuvent être transférés d'un centre de
collecte de sperme agréé à un autre de niveau sanitaire équivalent sans
période d'isolement et sans examen, à condition que le transfert s'effectue
directement. L'animal considéré ne doit pas entrer en contact direct ou indi-
rect avec des animaux biongulés d'un niveau sanitaire inférieur et le moyen
de transport utilisé doit avoir été désinfecté au préalable. Si le transfert d'un
centre de collecte de sperme à l'autre a lieu entre États membres, il s'effectue
conformément à ladirective 64/432/CEE.1988L0407 — FR — 11.06.2003 — 006.001 — 14
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CHAPITRE II
EXAMENS DE ROUTINE OBLIGATOIRES POUR TOUS LES BOVINS
SÉJOURNANT DANS UN CENTRE AGRÉÉ DE COLLECTE DE
SPERME
1. Tous les bovins séjournant dans un centre de collecte de sperme doivent
être soumis avec des résultats négatifs aux examens suivants, au moins
une fois par an:
a) pour la tuberculose bovine, une intradermotuberculination effectuée
conformément à laprocédure fixée à l'a nnexe B de ladirective 64/
432/CEE;
b) pour labrucellose bovine, une épreuve sérologique effectuée confor-
mément à laprocédure fixée à l'a nnexe C de ladirective 64/432/CEE;
c) pour laleucose bovine enzootique, une épreuve sérologique effectuée
conformément à la procédure décrite à l'annexe D, chapitre II, de la
directive 64/432/CEE;
d) pour l'IBR/IPV, une épreuve sérologique (virus entier) réalisée sur un
prélèvement sanguin;
e) pour laBVD/MD, une épreuve sérologique de recherche d'a nticorps de
la BVD/MD appliquée uniquement aux animaux séronégatifs.
Si un animal devient sérologiquement positif, tout éjaculat de cet
animal collecté depuis le dernier test négatif doit être soit écarté, soit
retesté en vue de la recherche du virus et donner des résultats négatifs;
f) pour Campylobacter fetus ssp.venerealis , un test sur un échantillon de
matériel préputial. Seuls les taureaux utilisés pour la production de
sperme ou en contact avec des taureaux utilisés pour la production de
sperme doivent être testés. Les taureaux repris pour la collecte après
un arrêt de plus de six mois doivent être testés au plus tard trente jours
avant la reprise de la production;
g) pour Trichomonas fœtus , un test sur un échantillon de matériel prépu-
tial. Seuls les taureaux utilisés pour la production de sperme ou en
contact avec des taureaux utilisés pour la production de sperme doivent
être testés. Les taureaux repris pour la collecte après un arrêt de plus
de six mois doivent être testés au plus tard trente jours avant la reprise
de laproduction;
2. Tous les examens sont pratiqués dans un laboratoire agréé par l'État
membre.
3. Si l'un des tests énumérés ci-dessus se révèle positif, l'animal doit être
isolé et son sperme collecté depuis la date du dernier test négatif ne peut
faire l'objet d'échanges intra-communautaires, à l'exception, pour la BVD/
MD, du sperme de chaque éjaculat qui a été testé négatif pour le virus de
laBVD/MD.
Le sperme collecté chez tous les autres animaux se trouvant au centre
depuis la date à laquelle le test positif a été effectué est stocké séparément
et ne peut faire l'objet d'échanges intra-communautaires jusqu'à ce que le
statut sanitaire du centre ait été rétabli.1988L0407 — FR — 11.06.2003 — 006.001 — 15
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ANNEXE C
CONDITIONS QUE DOIT REMPLIR LE SPERME DESTINÉ AUX
ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES OU IMPORTÉ DANS LA
COMMUNAUTÉ
1. Le sperme doit provenir d'animaux qui:
a) ne présentent aucune manifestation clinique de maladie à la date de la
collecte de sperme;
b) i) n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse au cours des douze
mois précédant la collecte ou
ii) ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse au cours des douze mois
précédant la collecte. Dans ce cas, 5 % des spermes de chaque collecte
(avec un minimum de 5 paillettes) sont soumis à une épreuve d'isole-
ment du virus de la fièvre aphteuse et donner des résultats négatifs;
c) n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse dans les trente jours précé-
dant immédiatement la collecte;
d) ont séjourné dans un centre agréé de collecte de sperme pendant une
période ininterrompue d'au moins trente jours précédant immédiatement
la collecte du sperme, dans le cas de collectes de sperme frais;
e) ne sont pas autorisés à pratiquer la monte naturelle;
f) se trouvent dans des centres de collecte de sperme qui ont été indemnes
de fièvre aphteuse pendant au moins les trois mois précédant et les trente
jours suivant la collecte, ou, dans le cas de sperme frais, jusqu'à la date
d'expédition, ces centres étant situés au centre d'une zone d'un rayon de10 kilomètres dans laquelle il n'y a pas eu de cas de fièvre aphteuse
depuis trente jours au moins;
g) ont séjourné dans des centres de collecte de sperme qui, pendant la
période comprise entre le trentième jour précédant la collecte et le tren-
tième jour suivant la collecte ou, dans le cas de sperme frais, jusqu'à la
date d'expédition, ont été indemnes des maladies bovines dont la déclara-
tion est obligatoire, conformément à l'annexe E, section I, de la directive
64/432/CEE.
2. Les antibiotiques énumérés ci-après doivent être ajoutés pour l'obtention dans
le sperme après dilution finale des concentrations suivantes:
au minimum:
— 500 µg de streptomycine par ml de dilution finale,
— 500 ui de pénicilline par ml de dilution finale,— 150 µg de lincomycine par ml de dilution finale,
— 300 µg de spectinomycine par ml de dilution finale.
Une combinaison différente d'antibiotiques ayant un effet équivalent contre
les campylobacters, les leptospires et les mycoplasmas peut être utilisée.
Aussitôt après l'adjonction des antibiotiques, le sperme dilué doit être
conservé à une température d'au moins 5 ºC pendant au moins 45 minutes.
3. Le sperme destiné aux échanges intracommunautaires doit:
a) être stocké dans des conditions agréées pendant une période minimale de
trente jours avant l'expédition. Cette exigence ne s'applique pas au sperme
frais;
b) être transporté vers l'État membre destinataire dans des flacons qui ont été
nettoyés, désinfectés ou stérilisés avant usage et qui ont été scellés et
numérotés avant de quitter les installations de stockage agréées.1988L0407 — FR — 11.06.2003 — 006.001 — 16
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ANNEXE D
1988L0407 — FR — 11.06.2003 — 006.001 — 17