1976L0759 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux indicateurs de
direction des véhicules à moteur et de leurs remorques
(76/759/CEE)
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 71)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 L 192 43 11.7.1987
►M2 Directive 89/277/CEE de la Commission du 28 mars 1989 L 109 25 20.4.1989
►M3 Directive 1999/15/CE de la Commission du 16 mars 1999 L 97 14 12.4.1999
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2 Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A3 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
Rectifiée par:►
C1 Rectificatif, JO L 125 du 19.5.1999, p. 42 (1999/15/CE)
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et
de leurs remorques
(76/759/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée (
1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent
satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationalesconcernent, entre autres, les feux indicateurs de direction;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (
3);
considérant que, par la directive 76/756/CEE (4), le Conseil a arrêté les
prescriptions communes concernant l'installation des dispositifs d'éclai-rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs
remorques;
considérant que, par une procédure d'homologation harmonisée sur les
feux indicateurs de direction, chaque État membre est à même de
constater le respect des prescriptions communes de construction et
d'essais et d'informer les autres États membres de la constatation faitepar l'envoi d'une copie de la fiche d'homologation établie pour chaquetype de feu indicateur de direction; que l'apposition d'une marqued'homologation CEE sur tous les dispositifs fabriqués en conformité
avec le type homologué rend inutile un contrôle technique de ces
dispositifs dans les autres États membres;
considérant qu'il convient de tenir compte de certaines prescriptions
techniques adoptées par la Commission économique pour l'Europe de
l'ONU dans son règlement n
o6 [Prescriptions uniformes relatives à
l'homologation des indicateurs de direction des véhicules à moteur (àl'exception des motocycles) et de leurs remorques] (
5) annexé à l'accord,
du 20 mars 1958, concernant l'adoption des conditions uniformes
d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des
équipements et pièces de véhicules à moteur;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États
membres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base desprescriptions communes,1976L0759 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 2
(1)J O no28 du 17. 2. 1967, p. 458/67.
(2)J O no224 du 5. 12. 1966, p. 3802/66.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
(5) Document de la Commission économique pour l'Europe E/ECE/324 Add. 5
du 22. 5. 1967.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre procède à l'homologation CE de tout type de
feu indicateur de direction s'il est conforme aux prescriptions deconstruction et d'essais prévues aux annexes pertinentes.
2. L'État membre qui a procédé à l'homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire,la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin encollaboration avec les autorités compétentes des autres États membres.Cette surveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant une marque d'homologation
CE conforme au modèle établi à l'annexe I, appendice 3, pour chaquetype de feu indicateur de direction qu'ils homologuent en vertu de
l'article 1
er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l'utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les feuxindicateurs de direction, dont le type a été homologué en vertu de
l'article 1
er, et d'autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
feux indicateurs de direction pour des motifs concernant leur construc-tion ou leur fonctionnement, pour autant que ceux-ci portent la marqued'homologation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché des
feux indicateurs de direction portant la marque d'homologation CEE,qui, de façon systématique, ne sont pas conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuellement,
selon la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 6, de la directive 70/156/CEE, de chaque homologation qu'elles ont octroyée, refusée ouretirée en application de la présente directive.
Article 5
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate que
plusieurs feux indicateurs de direction portant la même marqued'homologation CEE ne sont pas conformes au type qu'il a homologué,il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication
au type homologué soit assurée. Les autorités compétentes de cet État
avisent celles des autres États membres des mesures prises qui peuvents'étendre, lorsque la non-conformité est systématique, jusqu'au retrait del'homologation CEE. Lesdites autorités prennent les mêmes dispositionssi elles sont informées par les autorités compétentes d'un autre Étatmembre de l'existence d'un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEEaccordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.1976L0759 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 3
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Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction de
mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions adoptées
en exécution de la présente directive, est motivée de façon précise. Elle
est notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recours ouvertespar la législation en vigueur dans les États membres et des délais danslesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les feuxindicateurs de direction, si ceux-ci portent la marque d'homologationCEE et s'ils sont montés conformément aux prescriptions fixées dans la
directive 76/756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'imma-
triculation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour desmotifs concernant les feux indicateurs de direction, si ceux-ci portent lamarque d'homologation CEE et s'ils sont montés conformément auxprescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au
moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure
à 25 kilomètres par heure, ainsi que ses remorques, à l'exception desvéhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs agricoles et forestiers etde toute machine mobile.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure
prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres adoptent et publient avant le 1
erjuillet 1977 les
dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en
informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositionsà partir du 1
eroctobre 1977 au plus tard.
2. Dès la notification de la présente directive, les États membres
veillent à informer la Commission, en temps utile pour lui permettre deprésenter ses observations, de tout projet de dispositions d'ordre
législatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagent d'adopter
dans le domaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1976L0759 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 4
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LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I — Dispositions administratives concernant la réception
Appendice 1 — Fiche de renseignements
Appendice 2 — Fiche de réception CE
Appendice 3 — Exemples de marques d'homologa-
tion CE
ANNEXE II — Exigences techniques1976L0759 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 5
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ANNEXE I
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA RÉCEPTION
1. DEMANDE DE RÉCEPTION CE
1.1. La demande de réception CE d'un type de feu indicateur de direction
au titre de l'article 3 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE est
présentée par le fabricant.
1.2. Un modèle de fiche de renseignements figure à l'appendice 1.1.3. Les éléments suivants sont fournis au service technique chargé de la
réalisation des essais de réception:
1.3.1. deux échantillons équipés de la ou des lampes prescrites; si les
dispositifs pour lesquels la réception est demandée ne sont pas
identiques mais sont symétriques et peuvent être montés, l'un sur lapartie gauche et l'autre sur la partie droite du véhicule, les deux
échantillons présentés peuvent être identiques et convenir seulement
soit pour la partie droite, soit pour la partie gauche du véhicule. Dans le
cas d'un indicateur de direction de catégorie 2b, la demande doit
également être accompagnée de deux échantillons des pièces
constituant le système qui permet les deux niveaux d'intensité.
2. INSCRIPTIONS
2.1. Les dispositifs présentés à la réception CE doivent porter:2.1.1. la marque de fabrique ou de commerce du fabricant;2.1.2. pour les feux à sources lumineuses remplaçables:le ou les types de
lampes à incandescence prescrits;
2.1.3. pour les feux à sources lumineuses non remplaçables:la tension et la
puissance nominales.
2.2. Ces inscriptions doivent être nettement visibles et indélébiles et être
apposées sur la plage éclairante ou sur l'une des plages éclairantes du
dispositif. Elles doivent être visibles de l'extérieur, une fois le dispositif
monté sur le véhicule.
2.3. Chaque dispositif comporte un emplacement suffisant pour permettre
l'apposition de la marque de réception CE. Cet emplacement est
indiqué sur les dessins mentionnés dans l'appendice 1.
3. RÉCEPTION CE
3.1. Si les exigences applicables sont respectées, la réception CE est
accordée conformément à l'article 4 paragraphe 3 et, le cas échéant, à
l'article 4, paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE.
3.2. Un modèle de fiche de réception CE figure à l'appendice 2.
3.3. Un numéro de réception défini conformément à l'annexe VII de la
directive 70/156/CEE est attribué à chaque type de feu indicateur de
direction réceptionné. Un même État membre n'attribue pas le même
numéro à un autre type de feu indicateur de direction.
3.4. Lorsque la réception CE est demandée pour un type de dispositif
d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu indicateur
de direction ainsi que d'autres feux, un numéro de réception CE unique
peut être attribué, à condition que le feu indicateur de direction
réponde aux prescriptions de la présente directive et que chacun des
autres feux faisant partie du dispositif d'éclairage et de signalisation
lumineuse pour lequel la réception CE est demandée soit conforme aux
dispositions de la directive particulière qui lui est applicable.
4. MARQUE DE RÉCEPTION CE
4.1. Outre les inscriptions visées au point 2.1, tout feu indicateur de
direction correspondant au type réceptionné en application de la
présente directive doit porter une marque de réception CE.
4.2. Cette marque est composée:1976L0759 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 6
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4.2.1. d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré la
réception:
1 pour l'Allemagne
2 pour la France3 pour l'Italie
4 pour les Pays-Bas
5 pour la Suède6 pour la Belgique9 pour l'Espagne
11 pour le Royaume-Uni12 pour l'Autriche
13 pour le Luxembourg
17 pour la Finlande18 pour le Danemark21 pour le Portugal23 pour la GrèceIRL pour l'Irlande;
4.2.2. à proximité du rectangle, du «numéro de réception de base»
correspondant à la section 4 du numéro de réception visé à l'annexe
VII de la directive 70/156/CEE, précédé des deux chiffres indiquant le
nombre séquentiel attribué à la modification technique majeure la plus
récente de la directive 76/759/CEE à la date de la réception CE. Dans
la présente directive, ce nombre séquentiel est 01;
4.2.3. des symboles additionnels suivants:
4.2.3.1. un ou plusieurs des chiffres suivants:1, 1a, 1b, 2a, 2b, 3, 4, 5 ou 6,
selon que le dispositif appartient à l'une ou à plusieurs des catégories 1,
1a, 1b, 2a, 2b, 3, 4, 5 ou 6;
4.2.3.2. sur les dispositifs ne pouvant être montés indifféremment sur la partie
droite ou la partie gauche du véhicule, une flèche indiquant le sens de
montage (la flèche est orientée vers l'extérieur du véhicule pour lesdispositifs des catégories 1, 1a, 1b, 2a et 2b et vers l'avant du véhicule
pour les dispositifs des catégories 3, 4, 5 et 6). En outre, sur les
dispositifs de catégorie 6, il y a lieu d'indiquer, au moyen de la lettre
«R» ou «L» le côté droit ou le côté gauche du véhicule;
4.2.3.3. la lettre «D» supplémentaire, à droite du symbole visé au paragraphe
4.2.3.1, sur les dispositifs pouvant être utilisés comme feu unique ou
comme élément d'un ensemble de deux feux.
4.3. La marque de réception CE doit être apposée sur la glace ou sur l'une
des glaces du feu, de telle façon qu'elle soit indélébile et bien lisible,
même lorsque les feux sont montés sur le véhicule.
4.4. Disposition de la marque de réception.
4.4.1. Feux indépendants:des exemples de marques de réception CE sont
donnés à l'appendice 3, figure 1.
4.4.2. Feux groupés, combinés ou incorporés mutuellement:
4.4.2.1. dans le cas de l'attribution d'un numéro de réception CE unique prévu
au point 3.4 pour un type de dispositif d'éclairage et de signalisation
comprenant un feu indicateur de direction ainsi que d'autres feux, une
seule marque de réception CE peut être apposée, comprenant:
4.4.2.1.1. un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré la
réception (voir point 4.2.1.);
4.4.2.1.2. le numéro de réception de base (voir point 4.2.2., première partie de la
première phrase);
4.4.2.1.3. le cas échéant, la flèche requise, pour autant qu'elle fasse référence au
dispositif dans son ensemble.
4.4.2.2. Cette marque peut être placée n'importe où sur les feux groupés,
combinés ou incorporés mutuellement, sous réserve:
4.4.2.2.1. qu'elle soit visible après installation des feux;1976L0759 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 7
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4.4.2.2.2. qu'aucun élément de transmission de la lumière des feux groupés,
combinés ou incorporés mutuellement ne puisse être déposé sans faire
disparaître simultanément la marque de réception.
4.4.2.3. Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque
directive en application de laquelle la réception CE a été délivrée, ainsi
que le nombre séquentiel (voir point 4.2.2., seconde partie de la
première phrase) et, le cas échéant, la lettre «D» et la flèche doivent
être apposés:
4.4.2.3.1. soit sur la surface de sortie de la lumière appropriée;4.4.2.3.2. soit groupés, de manière à ce que chacun des feux groupés, combinés
ou incorporés mutuellement puisse être clairement identifié.
4.4.2.4. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas
être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour les
marquages individuels par les différentes directives au titre desquelles
la réception CE a été délivrée.
4.4.2.5. Des exemples de marques de réception CE de feux groupés, combinés
ou incorporés mutuellement sont donnés à l'appendice 3 figure 2.
4.4.3. Dans le cas de feux mutuellement incorporés avec d'autres feux, dont la
glace peut aussi être utilisée pour d'autres types de projecteurs:
4.4.3.1. les dispositions prévues au point 4.4.2 sont applicables;
4.4.3.2. en outre, lorsque la même glace est utilisée, cette dernière peut porter
les différentes marques de réception correspondant aux différents types
de projecteurs ou d'ensembles de feux, sous réserve que le boîtier du
projecteur, même s'il n'est pas séparable de la glace, comporte
l'emplacement visé au point 2.3 ci-dessus et porte les marques de
réception correspondant aux fonctions véritables;
4.4.3.3. si différents types de projecteurs sont équipés du même boîtier, ce
dernier doit porter les différentes marques de réception.
4.4.3.4. Des exemples de marques de réception de feux mutuellement
incorporés avec un projecteur sont donnés à l'appendice 3, figure 3.
5. MODIFICATION DU TYPE ET RÉVISION DES RÉCEPTIONS
5.1. En cas de modification du type réceptionné au titre de la présente
directive, les dispositions de l'article 5 de la directive 70/156/CEE sont
applicables.
6. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
6.1. En règle générale, les mesures visant à garantir la conformité de la
production sont arrêtées conformément aux dispositions de l'article 10
de la directive 70/156/CEE.
6.2. Chaque feu indicateur de direction doit remplir les conditions
photométriques et colorimétriques précisées aux paragraphes 6 et
8(
1). Toutefois, dans le cas d'un dispositif prélevé au hasard dans une
production en série, les exigences concernant l'intensité minimale de la
lumière émise [mesurée sur une lampe à incandescence standard au
sens du paragraphe 7 (1)] sont limitées, dans chaque direction
considérée, à 80% des valeurs minimales prescrites aux paragraphes
6.1 et 6.2 (1).1976L0759 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 8
(1) Des documents mentionnés au point 1 de l'annexe II de la présente directive.
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Appendice 1
1976L0759 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 9
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1976L0759 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 10
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Appendice 2
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Appendice 3
EXEMPLES DE MARQUES DE RÉCEPTION CE
Figure 1
Le dispositif portant la marque de réception CE présentée ci-dessus est un feu
indicateur de direction de catégorie 4, homologué en Allemagne (e1),
conformément à la présente directive (01), sous le numéro de réception de base
1471. Ce dispositif peut également être utilisé dans un ensemble de deux feux. La
flèche est orientée vers l'avant du véhicule.
La direction dans laquelle les flèches figurant sur la marque de réception sont
orientées, en fonction de la catégorie du dispositif, est précisée ci-dessous.
Figure 2a
Marquage simplifié de feux groupés, combinés ou incorporés mutuellement,
lorsque deux feux ou plus font partie d'un même ensemble
(Les lignes verticales et horizontales schématisent la forme du dispositif de
signalisation lumineuse; elles ne font pas partie de la marque de réception.)1976L0759 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 13
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MODÈLE A
MODÈLE B
MODÈLE C
Remarque: ces trois exemples de marques de réception, modèles A, B et C,
représentent les trois variantes possibles de marquage d'un dispositif
d'éclairage et de signalisation lumineuse dont au moins deux feux
font partie d'un même ensemble de feux groupés, combinés ou
incorporés mutuellement. Ces marques de réception indiquent que le
dispositif a été homologué en Allemagne (e1) sous le numéro de
réception de base 1712, et qu'il se compose des éléments suivants:
un catadioptre arrière de classe I A homologué en application de la
directive 76/757/CEE, nombre séquentiel 02;
un feu indicateur de direction arrière de catégorie 2a homologué en
application de la directive 76/759/CEE, nombre séquentiel 01;
un feu de position arrière rouge (R) homologué en application de
l'annexe II de la directive 76/758/CEE, nombre séquentiel 02;
un feu-brouillard arrière (F) homologué en application de la directive
77/538/CEE, nombre séquentiel 00;
un feu de marche arrière (AR) homologué en application de la
directive 77/539/CEE, nombre séquentiel 00;
un feu stop à deux niveaux d'intensité (S2) homologué en application
de l'annexe II de la directive 76/758/CEE, nombre séquentiel 02;1976L0759 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 14
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un dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière (L)
homologué en application de la directive 76/760/CEE, nombre
séquentiel 00.
Figure 2b
Marquage simplifié de feux groupés, combinés ou incorporés mutuellement,
lorsque deux feux ou plus font partie d'un même ensemble
(Les lignes verticales et horizontales schématisent la forme du dispositif de
signalisation lumineuse; elles ne font pas partie de la marque de réception.)
MODÈLE A
MODÈLE B
MODÈLE C
MODÈLE D
Remarque: ces quatre exemples de marques de réception, modèles A, B, C et D,
représentent les quatre variantes possibles de marquage d'un
dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse dont au moins
deux feux font partie d'un même ensemble de feux groupés, combinés
ou incorporés mutuellement. Ces marques de réception indiquent que1976L0759 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 15
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le dispositif a été homologué en Allemagne (e1) sous le numéro de
réception de base 7120 et qu'il se compose des éléments suivants:
un feu de position avant (A) homologué en application de l'annexe II
de la directive 76/758/CEE, nombre séquentiel 02, conçu pour la
conduite à gauche;
un projecteur (HCR) avec feu de croisement conçu pour la conduite à
droite et à gauche et feu de route d'une intensité maximale comprise
entre 86 250 et 101 250 candelas (comme l'indique le nombre 30),
homologué en application de l'annexe V de la directive 76/761/CEE,
nombre séquentiel 02, comportant une glace en matière plastique
(PL);
un feu-brouillard avant (B) homologué en application de la directive
76/762/CEE, nombre séquentiel 02, comportant une glace en matière
plastique (PL);
un feu indicateur de direction avant de catégorie 1a homologué en
application de la directive 76/759/CEE, nombre séquentiel 01.
Figure 3
Feu groupé ou incorporé mutuellement avec un projecteur
L'exemple ci-dessus correspond au marquage d'une glace destinée à être utilisée
sur plusieurs types de projecteurs, à savoir:
un projecteur avec feu de croisement conçu pour la conduite à droite et à gauche
et feu de route d'une intensité lumineuse maximale comprise entre 86 250 et
101 250 candelas (indiquée par le nombre 30), homologué en Allemagne (e1)
sous le numéro de réception de base 7120, en application des dispositions de
l'annexe IV de la directive 76/761/CEE, nombre séquentiel 04, incorporé
mutuellement avec un feu indicateur de direction homologué conformément à la
directive 76/759/CEE, nombre séquentiel 01;
un projecteur avec feu de croisement et feu de route, conçu pour la conduite à
droite et à gauche, homologué en Allemagne (e1) sous le numéro de réception de
base 7122, en application des dispositions de l'annexe II de la directive 76/761/
CEE, nombre séquentiel 01, incorporé mutuellement avec le même feu indicateurde direction que ci-dessus;
l'un des deux projecteurs susmentionnés, homologué en tant que feu unique.Le boîtier du projecteur doit porter le seul numéro de réception valable, par
exemple:1976L0759 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 16
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ou
ou
 ou
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ANNEXE II
EXIGENCES TECHNIQUES
1. Les exigences techniques sont celles fixées au paragraphe 1 et aux
paragraphes 5 à 8, ainsi qu'aux annexes 1, 4 et 5 du règlement no6d el a
CEE-ONU, qui consiste en une consolidation des documents suivants:
— la série 01 d'amendements, y compris ses suppléments 1 à 5 et ses
diverses corrections (1),
— le supplément 6 de la série 01 d'amendements (2),
— le supplément 7 de la série 01 d'amendements (3).
à cela près que:
1.1. les références au règlement no48 s'entendent comme des références à la
directive 76/756/CEE;
1.2. les références au règlement no37 s'entendent comme des références à
l'annexe VII de la directive 76/761/CEE.1976L0759 — FR — 02.05.1999 — 006.001 — 18
(1)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Rév. 1/Add. 5/Rév. 2.E/ECE/TRANS/505.
(2)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Rév. 1/Add. 5/Rév. 2/Amend. 1.E/ECE/TRANS/505.
(3) TRANS/WP.29/518.