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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 4 mai 1995
relative au régime d’aides nationales à long terme en faveur de l’agriculture des zones
nordiques de la Finlande
(Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.)
(95/196/CE)
(JO noL 126 du 9. 6. 1995, p. 35)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
Décision de la Commission du 4 avril 1997 (97/279/CE) L 112 34 29. 4. 1997
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IDÉCISION DE LA COMMISSION
du 4 mai 1995
relative au régime d’aides nationales à long terme en faveur de l’agriculture des zones
nordiques de la Finlande
(Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.)
(95/196/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l’acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la
Suède, et notamment son article 142,
vu le règlement (CEE) no827/68 du Conseil, du 28 juin
1968, portant organisation commune des marchés pour cer-
tains produits énumérés à l’annexe II du traité (1), modifié
en dernier lieu par l’acte d’adhésion de l’Autriche, de laFinlande et de la Suède et notamment son article 5 der-
nier alinéa,
considérant que l’article 142 précité prévoit l’autorisation
par la Commission d’aides nationales à long terme oc-
troyées par la Finlande ou la Suède et destinées à assurer
le maintien de l’activité agricole dans les régions nordi-
ques; que, aux termes de son paragraphe 2, la Commission
doit procéder à la détermination de ces régions;
considérant que, dans cette détermination, afin de faciliter
la gestion administrative du régime prévu, il est approprié,
de façon analogue à la pratique suivie dans l’application de
la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur
l ’ a g r i c u l t u r ed em o n t a g n ee td ec e r t a i n e sz o n e sd é f a v o r i -
sées (
2), modifiée par la directive 80/666/CEE (3)e tp a rl e
règlement (CEE) no797/85 (4), de retenir le niveau muni-
cipal (kunta) comme unité administrative pertinente; que
toutefois le district rural (maatalouspiiri) de Mikkeli, de la
Carélie du Sud et la zone no3 ,d é f i n i ed a n sl es y s t è m e
finlandais d’aides à l’agriculture en fonction de la taille des
exploitations en vigueur avant l’adhésion et dans les limites
existantes au 31 décembre 1993, peuvent aussi être retenus
comme unités administratives pertinentes;
(1)J O noL 151 du 30. 6. 1968, p. 16.
(2)J O noL 128 du 19. 5. 1975, p. 1.
(3)J O noL 180 du 14. 7. 1980, p. 34.
(4)J O noL 93 du 30. 3. 1985, p. 1.
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IIconsidérant que l’article 142 paragraphe 1 de l’acte d’adhé-
sion stipule que les régions à retenir devraient couvrir les
zones agricoles situées au nord du 62eparallèle et certai-
nes régions limitrophes au sud de ce parallèle affectées par
d e sc o n d i t i o n sc l i m a t i q u e sc o m p a r a b l e sr e n d a n tl ’ a c t i v i t é
agricole particulièrement difficile; que, dans cette détermi-
nation, la Commission doit prendre en considération no-
tamment la faible densité de population, la part des terres
agricoles dans la surface globale et la part des terres agri-
coles consacrées à des cultures arables destinées à l’alimen-
tation humaine dans la surface agricole utilisée;
considérant que les éléments précités conduisent pour la
Finlande à la détermination de la liste des unités adminis-
tratives des sous-régions C 1,C2,C2nord, C 3et C 4prévues
par la présente décision, unités qui sont soit au nord du
62eparallèle, soit limitrophes à celui-ci, affectées par des
conditions climatiques comparables rendant l’activité agri-cole particulièrement difficile et caractérisées par une den-
sité de population inférieure ou égale à dix habitants au
kilomètre carré, une proportion de la surface agricole utili-
sée (SAU) dans la surface totale de la commune inférieure
à 10 % et une part de la SAU consacrée aux cultures ara-
bles destinées à l’alimentation humaine inférieure ou égale
à 20 %; qu’il est approprié que des communes enclavées
dans ces zones soient inscrites dans la liste, même si elles
n’ont pas les mêmes caractéristiques;
considérant que la zone nordique ainsi déterminée repré-
sente une superficie de 1 417 000 hectares (ha) de SAU
q u ir e p r é s e n t e5 5 , 5%d el aS A Ut o t a l ed ec e tÉ t a t ;
considérant que, aux termes de l’article 142 paragraphe 3,
il appartient à la Commission de définir la période de réfé-
rence par rapport à laquelle l’évolution de la production
agricole et du niveau du soutien global doit être examinée;
que, sur la base des statistiques nationales disponibles, il y
a lieu de fixer cette période de référence, en ce qui
concerne la production agricole, aux années 1991, 1992 et
1993, exception faite du secteur du lait de vache et du
secteur bovin pour lesquels l’année 1992, utilisée tant pour
la fixation du quota laitier que du troupeau de référence
de ce pays, constitue la base la plus appropriée et du sec-
teur de l’horticulture pour lequel l’année 1993 est celle
pour laquelle les statistiques sont les plus fiables; que, par
contre, en ce qui concerne le niveau du soutien global,
dans l’appréciation duquel la différence du niveau du sou-
t i e ne n t r el aF i n l a n d ee tl aC o m m u n a u t éd o i tê t r ep r i s ee n
compte, l’année 1993 dont les prix n’étaient pas encore in-fluencés par l’effet de l’adhésion, est à retenir;
considérant qu’il est approprié d’indiquer le volume de
production ainsi que le montant du soutien par produit des
années précitées;
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IIIconsidérant que la Finlande a présenté le 26 octobre 1994
à la Commission le système d’aides envisagé; qu’elle a
transmis par la suite des informations complémentaires et
a notifié la version finale du système d’aides envisagées le
20 janvier 1995; que ce système prévoit des aides applica-
bles de façon générale en faveur de l’agriculture des ré-
gions en cause et liées, pour chaque exploitation, à son
modèle de production traditionnel; qu’il prévoit, en outre,
des aides spécifiques en faveur de la population des Scolts,
de l’économie des rennes et de l’économie naturelle de ces
régions;
considérant que les mesures prévues peuvent être autori-
sées, car elles remplissent les conditions visées à l’article
142 paragraphe 3; que, en effet, ces mesures tiennent
compte du niveau de l’indemnité compensatoire, des aides
agro-environnementales prévues pour les régions nordi-
ques, ainsi que du niveau des aides prévues par les organi-sations communes des marchés (OCM), niveau qu’il est
approprié de rappeler pour des raisons de transparence;
qu’elles tiennent compte, en outre, des aides transitoires,
accordées au titre des articles 138 à 140 de l’acte d’adhé-
sion; qu’elles ne sont pas de nature à conduire ni à une
augmentation du soutien global ni, si assorties des mesures
nécessaires, à une augmentation de la production par rap-
port à celles de la période de référence précitée; que, à ce
dernier égard, la réduction l’année suivante des aides pro-
portionnelle au dépassement de la production de la pério-
de de référence constitue un instrument approprié;
considérant que, pour ce dernier point, à l’exception du
lait de vache pour lequel l’augmentation de la production
est réglementée par le système de quota prévu par l’OCM,
les aides ne sont pas octroyées en fonction des quantités
produites mais en fonction de facteurs de production [uni-
té de gros bétail (UGB) ou ha] dans des limites régionales
fixées par la présente décision; que, également pour les
génisses destinées à l’abattage et donc en dehors du circuit
de la production laitière, l’aide est prévue par tête;
considérant que les aides au transport prévues dans le pré-
sent régime d’aides peuvent être autorisées au titre de l’ar-
ticle 142 paragraphe 3 troisième alinéa; qu’il convient, lors
de l’autorisation éventuelle d’aides au transport dans le ca-
dre d’un régime d’aides nationales à finalité régionale, de
s’assurer que les différents régimes d’aides ne comportent
pas une double compensation pour la même activité;
considérant que ces aides répondent aux objectifs énoncés
à l’article 142 paragraphe 3 troisième alinéa, car elles vi-sent à maintenir des productions primaires et des transfor-
mations traditionnelles particulièrement appropriées aux
conditions climatiques des régions en cause, à améliorer les
structures de production, transformation et commercialisa-
tion, à faciliter l’écoulement des produits et à assurer la
protection de l’environnement et le maintien de l’espace
naturel;
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IVconsidérant que, sur la base de ces éléments, les aides en
cause peuvent être autorisées à condition cependant qu’el-
les respectent les limites fixées pour certains produits dans
le cadre des OCM;
considérant que le système d’aides proposé prévoit des ai-
des en faveur des produits horticoles des régions nordi-
ques; que des aides sont accordées également pour le stoc-
kage de ces produits considéré dans ces cas comme une
mesure visant à faciliter l’écoulement de ces produits au
sens de l’article 142 paragraphe 3 troisième alinéa troisiè-
me tiret;
considérant qu’il est nécessaire que la Commission soit in-
formée sur l’évolution réelle des prix de marché en Finlan-
de des produits horticoles inclus dans cette décision afin de
vérifier le respect des conditions prévues à l’article 142;
considérant que les aides prévues pour l’élevage, la trans-
formation et la commercialisation des rennes sont confor-mes aux dispositions de l’article 5 dernier alinéa du règle-
ment (CEE) n
o827/68,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
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1TITRE PREMIER
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET DÉTERMINATION DE LA
PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
Article premier
La région nordique en Finlande comprend, par sous-ré-
gion, les unités administratives locales et les unités munici-
pales (kunta) énumérées à l’annexe I.
Article 2
1. La période de référence visée à l’article 142 paragra-
phe 3 de l’acte d’adhésion couvre:
a) en ce qui concerne le niveau de production à respec-
ter:
— l’année 1992 pour le lait de vache et les bovins,
— l’année 1993 pour le secteur de l’horticulture,
— la moyenne des années 1991, 1992 et 1993 pour
les autres produits;
b) en ce qui concerne le niveau de soutien global, l’année
1993.
2. La production et le soutien global de ces années sont
indiqués, par produit, à l’annexe II.
TITRE II
AIDES AUTORISÉES
Article 3
1. Sont autorisées, à partir du 1erjanvier 1995, les aides
prévues à l’annexe III.
Figurent:
— dans cette même annexe, les montants octroyés par
sous-région, par facteur de production (ha, UGB ou
têtes) ou par quantités produites, ainsi que le montant
global prévu,
— dans l’annexe IV , le nombre maximal d’hectares ou
d’animaux couvert par ces aides,
— dans l’annexe V , les taux de conversion en UGB des
différents types d’animaux.
Ces aides:
— sont autorisées en tenant compte du niveau des aides
communautaires reprises à l’annexe VI ainsi que de ce-
lui des aides autorisées en application des articles 138
à 140 de l’acte d’adhésion,
— ne peuvent, en aucun cas, être octroyées par quantité
produite, exception faite de celles en faveur du secteur
du lait de vache.
2. Dans les secteurs repris ci-dessous, les aides prévues
au paragraphe 1 sont limitées comme suit:95/196/CE
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2a) terres arables: nombre moyen d’hectares de la région
qui dans la période 1989-1991 ont été consacrés à des
cultures arables ou, le cas échéant, mis en jachère
conformément à un régime de compensation publique
au sens du règlement (CEE) no1765/92 du
Conseil (1);
b) betteraves à sucre: quantité de betteraves couverte par
un contrat conclu entre un producteur des régions pré-
vues à l’article 1eret une entreprise productrice de su-
cre dans la limite du quota (A et B) alloué à cette
dernière en application de l’article 24 du règlement
(CEE) no1785/81 du Conseil (2);
c) lait de vache: quantité de référence allouée en applica-
tion de l’article 4 du règlement (CEE) no3950/92 du
Conseil (3), après l’éventuelle réallocation des quanti-
tés de référence inutilisées conformément à l’article 2
paragraphe 1 deuxième alinéa dudit règlement concer-nant la campagne laitière qui se termine au cours de
l’année civile en question;
d) vaches allaitantes: plafonds individuels attribués à cha-
que producteur en application de l’article 4d paragra-
phe 1 bis du règlement (CEE) no805/68 du
Conseil (4);
e) bovins mâles: 90 têtes par exploitation et par tranche
d’âge en application de l’article 4b paragraphe 1 du
règlement (CEE) no805/68;
f) ovins et caprins: limites individuelles attribuées aux
producteurs en application de l’article 5 sixties du rè-
glement (CEE) no3013/89 du Conseil (5).
En outre, en ce qui concerne les produits cités aux points
d) et e), le facteur de densité prévu à l’article 4g du règle-
ment (CEE) no805/68 est respecté.
(1)JO noL 181 du 1. 7. 1992, p. 12.
(2)JO noL 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(3)JO noL 405 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)JO noL 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(5)JO noL 289 du 7. 10. 1989, p. 1.95/196/CE
97/279/CE
95/196/CE
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3Article 4
1. La Finlande:
a) dans le cadre des informations à fournir en application
de l’article 143 paragraphe 2 de l’acte d’adhésion, com-
m u n i q u ec h a q u ea n n é eàl aC o m m i s s i o na v a n tl e1er
avril et pour la première fois avant le 1eravril 1996,
des informations sur les effets des aides accordées et
notamment l’évolution de la production, celle des
moyens de production bénéficiant de l’aide et l’évolu-
tion de l’économie des régions en cause ainsi que sur
les effets sur la protection de l’environnement et le
maintien de l’espace naturel visés à l’article 142 para-
graphe 3 troisième alinéa quatrième tiret de l’acte
d’adhésion;
b) prend toutes dispositions nécessaires pour l’application
de la présente décision ainsi que les dispositions de
contrôle appropriées au niveau des bénéficiaires;
c) en cas d’un dépassement des quantités prévues à l’an-
nexe II, réduit proportionnellement l’année suivante
dans les sous-régions où le dépassement a été constaté,
les aides octroyées pour les produits concernés. En ce
qui concerne la production végétale de plein champ,
cette réduction n’est appliquée que si le dépassement
est, au cours de deux années consécutives, supérieur à
10 % en moyenne;
d) communique pour l’année 1995 à la Commission tous
les quatre mois des informations sur le niveau des prix
aux producteurs constatés sur le marché intérieur des
fruits et légumes.
2. Si, sur la base des informations fournies en applica-
tion du paragraphe 1 point d), une augmentation du sou-
tien global par rapport à celui de la période de référence
prévue à l’article 2 est constatée, la présente décision est
révisée.
Article 5
La présente décision ne préjuge pas:
— la faculté des autorités finlandaises de déterminer, dans
le respect des montants et des autres éléments prévus
par la présente décision, les conditions d’octroi des ai-
des aux différentes catégories de bénéficiaires,
— la faculté de la Commission de réviser la présente dé-
cision notamment en fonction de l’évolution de la va-
leur de la monnaie nationale, de la détermination du
contingent finlandais de fécule de pommes de terre, de
la modification du niveau des aides autorisées à la sui-
te d’une adaptation des aides autorisées en vertu des
articles 138 et 140 de l’acte d’adhésion ou des aides
communautaires visées à l’annexe VI.95/196/CE
97/279/CE
95/196/CE
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4Dans ce dernier cas, toute révision du niveau des aides
nordiques autorisées ne sera applicable qu’à partir de l’an-
née suivant celle au cours de laquelle ladite modification
prend effet.
Article 6
La république de Finlande est destinataire de la présente
décision.95/196/CE
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5ANNEXE I
L I S T EP R É V U EÀL ’ A R T I C L E1er
(en ha)
Province Commune (Kunta) SAU
SOUS -RÉGION C 1
Hämeen Ruovesi, Kuorevesi, Mänttä, Vilppula
Keski -Suomen Hankasalmi, Jyväskylä, Jyväskylän mlk, Jämsänkoski, Korpilahti,
Laukaa, Muurame
Kuopion Kuopio, Leppävirta, Maaninka, Siilinjärvi, Suonenjoki, Tuusnie-
mi, Varkaus, Vehmersalmi
Kymen Parikkala, Rautjärvi, Ruokolahti, Saari, Savitaipale, Suomennie-
mi, Taipalsaari, Uukuniemi
Mikkelin Anttola, Enonkoski, Haukivuori, Heinävesi, Joroinen, Juva,
Jäppilä, Kangaslampi, Kerimäki, Mikkeli, Mikkelin mlk,
Pieksämäen mlk, Pieksämäki, Punkaharju, Puumala, Rantasal-
mi, Ristiina, Savonlinna, Savonranta, Sulkava, Virtasalmi
Pohjois -Karjalan Joensuu, Kesälahti, Kitee, Liperi, Outokumpu, Rääkkylä
Vaasan Alahärmä, Ilmajoki, Isokyrö, Jalasjärvi, Jurva, Kaskinen, Kau-
h a j o k i ,K a u h a v a ,K o r s n ä s ,K r i s t i i n a n k a u p u n k i ,K u o r t a n e ,K u r i k -
ka, Laihia, Lapua, Maalahti, Maksamaa, Mustasaari, Nurmo,
Närpiö, Oravainen, Seinäjoki, Teuva, Uusikaarlepyy, Vaasa,Vähäkyrö, Vöyri, Ylihärmä, Ylistaro
To t al C 1 535 255
SOUS -RÉGION C 2
Hämeen Kihniö, Kuru, Parkano, Virrat
Keski -Suomen Joutsa, Kannonkoski, Karstula, Keuruu, Kinnula, Kivijärvi,
Konnevesi, Kyyjärvi, Leivonmäki, Luhanka, Multia, Petäjävesi,
Pihtipudas, Pylkönmäki, Saarijärvi, Sumiainen, Suolahti, T oivak-
ka, Uurainen, Viitasaari, Äänekoski
Kuopion Iisalmi, Juankoski, Kaavi, Karttula, Keitele, Kiuruvesi, Lapin-
lahti, Nilsiä, Pielavesi, Rautalampi, Sonkajärvi, T ervo, Var-
paisjärvi, Vesanto, Vieremä
Mikkelin Hirvensalmi, Kangasniemi, Pertunmaa
Oulun Alavieska, Haapajärvi, Haapavesi, Kalajoki, Kempele, Kestilä,
Kärsämäki, Liminka, Lumijoki, Merijärvi, Muhos, Nivala, Ou-
lainen, Oulunsalo (1), Pattijoki, Piippola, Pulkkila, Pyhäjoki,
Pyhäsalmi (Pyhäjärvi), Pyhäntä, Raahe, Rantsila, Reisjärvi,Ruukki, Sievi, Siikajoki, T emmes, Tyrnävä, Vihanti, Ylivieska
Pohjois -Karjalan Kontiolahti, Polvijärvi, Pyhäselkä, Tohmajärvi, Värtsilä
Turun ja Porin Honkajoki, Karvia, Merikarvia, Siikainen
Vaasan Alajärvi, Alavus, Evijärvi, Halsua, Himanka, Isojoki, Kannus,
K a r i j o k i ,K a u s t i n e n ,K o k k o l a ,K o r t e s j ä r v i ,K r u u n u p y y ,K ä l v i ä ,
Lappajärvi, Lehtimäki, Lestijärvi, Lohtaja, Luoto, Pedersöre,
Perho, Peräseinäjoki, Pietarsaari, Soini, T oholampi, Töysä, Ulla-va, Veteli, Vimpeli, Ähtäri
To t al C 2 646 38895/196/CE
95/196/CE - - - I
6Province SAU Commune (Kunta)
SOUS -RÉGION C 2nord 97/279/ CE—supprimé
Kuopion Rautavaara
Oulun Kajaani, Paltamo, Ristijärvi, Sotkamo, Vaala, Vuolijoki
Pohjois -Karjalan Eno, Ilomantsi, Juuka, Kiihtelysvaara, Lieksa, Nurmes, Tuupo-
vaara, Valtimo
To t al C 2nord 81 644
SOUS -RÉGION C 3
Lapin
sous-zone P 4 Posio
sous-zone P 3 Kemijärvi, Pello, Ranua, Rovaniemi, Rovaniemen mlk, Ylitor-
nio
sous-zone P 2 Kemi, Keminmaa, T ervola, T ornio, Simo
Oulun
sous-zone P 4 Kuusamo
sous-zone P 3 Pudasjärvi, Puolanka, Suomussalmi, T aivalkoski
sous-zone P 2 H a i l u o t o ,H y r y n s a l m i ,I i ,K u h m o ,K u i v a n i e m i ,Y l i -Ii
sous-zone P 1 Haukipudas, Kiiminki, Oulu, Utajärvi, Ylikiiminki, Oulunsalo
(osaksi)
To t al C 3 134 138
SOUS -RÉGION C 4
Lapin
sous-zone P 5 Enontekiö, Inari, Muonio, Utsjoki
sous-zone P 4 Kittilä (2) ,K o l a r i ,P e l k o s e n n i e m i ,S a l l a ,S a v u k o s k i ,S o d a n -
kylä (2)
To t al C 4 19 715
Total général 1 417 140
(1)Partiellement en zone C 3-P1.
(2)Partiellement en sous-zone P 5.95/196/CE
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7ANNEXE ΙΙ
Prévue à l’article 2 paragraphe 2
Par produit
ProduitsSous-régions nordiques ( p r o d u c t i o ne nt o n n e s )Soutien global
année 1993 (enProduits
C1 C2 C2nord C3 C4 To talannée1993(en
millions de
FIM)
1.PRODUCTION ANIMALE
Viande bovine 18 400 31 700 36 0 0 56 0 0 600 59 900 (1) 12 1 6
Viande ovine et caprine 223 276 60 111 41 711 35
Viande porcine 42 900 24 700 13 0 0 20 0 0 6 70 906 (2) 301
Œufs 16 950 80 0 0 10 0 0 10 0 0 2 26 952 109
Viande de volaille 8 335 10 7 5 10 20 1 94 4 1 44
Rennes — — — 10 7 3 2 370 34 4 3 41
Chevaux (UGB) (3) 2 400 28 0 0 340 390 70 60 0 0 32,2
Lait 532 248 918 095 103 676 164 990 24 000 1 743 009 (4) 26 4 8(5)
To t al 1 44 2 6 , 2
2.PRODUCTION VÉGÉTALE
Sucre 17 570 22 7 0 0 0 0 19 840 24
Amidon (6) 24 160 94 0 0 0 0 0 33 560 40
Céréales et autres cultures ar-
ables: 900 400 717 800 52 500 32 500 01 703 200 18 5 8
— orge, avoine, mélange (809 000) (680 000) (52 000) (32 000) (0) (1 573 000) (1 616)
— autres céréales et cultures
arables (91 400) (37 800) (500) (500) (129 200) (242)
Horticulture:
—s o u s a b r i s f i x e s :
— légumes 41 000 10 000 400 400 200 52 000 187
—f l e u r s ( * ) (*) (*) (*) (*) 60 (7) 71
— légumes de plein champ 39 000 20 000 16 0 0 20 0 0 60 62 660 44
— pommes 50 50 0 0 0 100 0,3
— baies de bois et champig-
nons sauvages (*) (*) (*) (*) (*) 40 000 2
To t al 2 22 2 6 , 3
Total général 66 5 2 , 5(8)
(1)À l’exception de la viande de vache (26 300 t).
(2)La viande de truie (3 100 t) est incluse.
(3)Juments pour reproduction, poulains (1 -3 ans) et chevaux finnois.
(4)Dont 23 009 t quantité SLOM allouée en Finlande en 1995 et 1996. Ces quantités pourront être complétées à concurrence des quantités allouées
en conformité avec les dispositions de l’acte d’adhésion à partir de la réserve décidée pour le quota SLOM finlandais.
(5)Dont 200 millions de FIM pour compenser l’aide pour la viande de vache.
(6)À noter que le secteur de la fécule de pomme de terre est soumis à un régime de contingentement de la production.
(7)Millions de pièces.
(8)Un montant de 22,7 millions de FIM s’ajoute pour les aides destinées à la population des Scolts, l’économie naturelle et l’économie des rennes.
(*)Sous-région concernée par l’aide.97/279/CE
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8ANNEXE III
III.1. Prévue à l’article 3 paragraphe 1 premier alinéa pour l’année 1995
Aide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)Aide totale admissible par sous-région
(en millions de FIM)
ProduitsSous-région Sous-région
C1(1) C2(1) C2nord C3 C4 C1 C2 C2nord C3 C4 To tal
1. PRODUCTION ANIMALE (FIM
par UGB)
Bovins, dont:
— vaches allaitantes 100 150 600 1 050 21 5 0 0,7 1,1 0,4 0,9 0,3 3,4
—b o v i n s m â l e s >6 mois 650 700 11 5 0 2 900 (2) 45 0 0(3) 23,4 43,6 8,3 35,0 4,8 115,1
3 400 (2) 60 0 0(3)
— génisses pour abattage (FIM/
tête)(4) 460 470 780 1 060 16 4 0 8,0 14,1 2,6 5,8 1,3 31,8
Brebis -Chèvres 650 700 11 5 0 3 100 (5) 48 0 0(6) 1,1 1,3 0,5 2,6 1,5 7
3 700 (5) 64 0 0(6)
Porcins 0 0 590 590 900 0 0 1,2 1,9 0,04 3,1
Volaille:
a) poules pondeuses, jeunes
poules et poussins 0 0 590 900 19 0 0 0,0 0,0 0,4 0,2 0,00 0,6
b) poulets de table et autre
volaille 590 900 19 0 0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,00 0,2
Chevaux (7) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rennes (par tête) — — — 160 160 0 0 0 11,4 25,2 36,6
Lait (FIM/kg) (8) 0,17 0,18 0,29 0,47-0,72 0,99-1,51 86,9 159,1 29,6 105,8 25,8 407,2
Aides au transport pour lait et
viande (9) (*) (*) (*) (*) (*) (*) 13,5
To t al 1 618,597/279/CE
95/196/CE - - - I
9ProduitsAide totale admissible par sous-région
(en millions de FIM)Aide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)
ProduitsSous-région Sous-régionProduits
To tal C4 C3 C2nord C2 C1 C4 C3 C2nord C2(1) C1(1)
2. PRODUCTION VÉGÉTALE
(FIM/ha)
Betteraves sucrières 500 200 + 500 200 + 500 — — 1,6 0,4 0,0 2
Pommes de terre pour amidon 400 200 + 400 200 + 400 — — 1,8 1,3 0,0 3,1
Céréales et autres cultures arables:
— orge, avoine, mélange 0 200 + 0 200 + 0 400 + 0 800 + 0 0,0 45,4 4,0 5,0 0,1 54,5
— autres céréales et cultures ara-
bles(10) 0 200 + 0 200 + 0 — — 0,0 2,1 0,1 — — 2,2
Horticulture:
—s o u s a b r i s f i x e s (m2)
— légumes 0
— fleurs et plantes: 0
—>7m o i s 0 0 0 0 0
—2 - 7 m o i s 0 0 0 0 0
— légumes de plein champ (par
ha) 0 200 + 0 200 + 0 400 + 0 800 + 0 0,0 0,1 0,0... 0,0... 0,0... 0,2
Pommes 0 200 + 0 200 + 0 — — 0,0 0,0 0,0 0,0...
Aide au stockage (FIM/m3/an)(11) (*) (*) (*) (*) (*) 15,0
— avec thermocontrôle 120 120 120 120 120
— sans thermocontrôle 80 80 80 80 80
Paiement par ha SAU (pâturages,
jachère, etc.) 0 200 200 400 800 0 81,1 12,1 48,5 15,7 157,4
Jeunes agriculteurs/ha 200 200 200 200 200 36,6 46,4 4,5 6,0 0,7 94,0
To t al 2 328,497/279/CE
95/196/CE - - - I
10ProduitsAide totale admissible par sous-région
(en millions de FIM)Aide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)
ProduitsSous-région Sous-régionProduits
To tal C4 C3 C2nord C2 C1 C4 C3 C2nord C2(1) C1(1)
Autres aides (12) (*) (*) (*) (*) 22,7
Total général 969,6
(1)Le niveau de l’aide pour l’archipel = C 2nord.
(2)Sous-zones P 1-P2: 2 900 FIM/UGB (dont 1 600 aide annuelle et 1 300 une fois pendant la vie de l’animal), P 3-P4: 3 400 FIM/UGB (dont 1 600 aide annuelle et 1 800 une fois pendant la vie de l’animal).
(3)Sous-zone P 4: 4 500 FIM/UGB (dont 2 700 aide annuelle et 1 800 une fois pendant la vie de l’animal), P 5: 6 000 FIM/UGB (dont 2 700 aide annuelle et 3 300 une fois pendant la vie de l’animal).
(4)Aide attribuée une fois pendant la vie de l’animal, lors de l’abattage.
(5)Sous-zones P 1-P2: 3 100 FIM/UGB; P 3-P4: 3 700 FIM/UGB.
(6)Sous-zone P 4: 4 800 FIM/UGB; P 5: 6 400 FIM/UGB.
(7)Juments pour reproduction, poulains (1 -3 ans) et chevaux finlandais.
(8)Aide unitaire pour le lait en FIM/kg par sous -zone: C 3:P1= 0,47, P 2= 0,57, P 3= 0,72, P 4=0 , 7 2e tC 4:P4= 0,99, P 5= 1,51.
(9)— Lait: provinces Kainuu et Lappi et région de Koillismaa.
— Viande: province Lappi.
(10)Les montants correspondants représentent le maximum de l’aide.
(11)Pour la production horticole.
(12)Population des Scolts, économie naturelle, économie des rennes.
(*)Sous-région concernée par l’aide.97/279/CE
95/196/CE - - - I
11III.2. Prévue à l’article 3 paragraphe 1 premier alinéa pour l’année 1996
Aide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)Aide totale admissible par sous-région
(en millions de FIM)
ProduitsSous-région Sous-région
C1(1) C2(1) C2nord C3 C4 C1 C2 C2nord C3 C4 To tal
1.PRODUCTION ANIMALE (FIM
par UGB)
Bovins, dont:
— vaches allaitantes 100 150 600 1 050 2 150 0,7 1,1 0,4 0,9 0,3 3,4
— bovins mâles > 6 mois 650 700 11 5 0 2 900 (2) 4 500 (3) 23,4 43,6 8,3 35,0 4,8 115,1
3 400 (2) 6 000 (3)
— génisses pour abattage
(FIM/ tête)(4) 460 470 780 1 060 1 640 8,0 14,1 2,6 5,8 1,3 31,8
Brebis -Chèvres 650 700 11 5 0 3 100 (5) 4 800 (6) 1,1 1,3 0,5 2,6 1,5 7
3 700 (5) 6 400 (6)
Porcins 0 0 590 590 900 0 0 1,2 1,9 0,04 3,1
Volaille:
a) poules pondeuses, jeunes
poules et poussins 0 0 590 900 2 400 0,0 0,0 0,3 0,1 0,00... 0,4
b) poulets de table et autre
volaille 590 900 2 400 0,0 0,0 0,1 0,1 0,00... 0,2
Chevaux (7) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rennes (par tête) — — — 160 160 — — — 11,4 25,2 36,6
Lait (FIM/kg) (8) 0,163 0,173 0,283 0,463 -0,713 0,983 -1,503 87,0 158,1 29,1 99,0 25,8 399,0
Aides au transport pour lait et
viande (9) (*) (*) (*) (*) (*) (*) 13,5
To t al 1 610,197/279/CE
95/196/CE - - - I
12ProduitsAide totale admissible par sous-région
(en millions de FIM)Aide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)
ProduitsSous-région Sous-régionProduits
To tal C4 C3 C2nord C2 C1 C4 C3 C2nord C2(1) C1(1)
2.PRODUCTION VÉGÉTALE
(FIM/ha)
Betteraves sucrières 500 200 + 500 200 + 500 — — 1,6 0,4 0,0 2
Pommes de terre pour amidon 400 200 + 400 200 + 400 — — 1,8 1,3 0,0 3,1
Céréales et autres cultures arables:
— orge, avoine, mélange 0 200 + 0 200 + 0 400 + 0 800 + 0 0,0 45,4 4,0 5,0 0,1 54,5
— autres céréales et cultures ar-
ables (10) 0 200 + 0 200 + 0 — — 0,0 2,1 0,1 — — 2,2
Horticulture:
—s o u s a b r i s f i x e s (m2) 0
— légumes 0
— fleurs et plantes:
—> 7 m o i s 0 0 0 0 0
—2 - 7 m o i s 0 0 0 0 0
— légumes de plein champ (par
ha) 0 200 + 0 200 + 0 400 + 0 800 + 0 0,0 0,1 0,0... 0,0... 0,0... 0,2
Pommes 0 200 + 0 200 + 0 — — 0,0 0,0 0,0 — — 0,0...
Aide au stockage (FIM/m3/an)(11) (*) (*) (*) (*) (*) 15,0
— avec thermocontrôle 120 120 120 120 120
— sans thermocontrôle 80 80 80 80 80
Paiement par ha SAU (pâturages,
jachère, etc.) 0 200 200 400 800 0 81,1 12,2 48,5 15,7 157,4
Jeunes agriculteurs/ha 200 200 200 200 200 36,6 46,4 4,5 6,0 0,7 94,0
To t al 2 328,497/279/CE
95/196/CE - - - I
13ProduitsAide totale admissible par sous-région
(en millions de FIM)Aide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)
ProduitsSous-région Sous-régionProduits
To tal C4 C3 C2nord C2 C1 C4 C3 C2nord C2(1) C1(1)
Autres aides (12) (*) (*) (*) (*) 22,7
Total général 961,2
(1)Le niveau de l’aide pour l’archipel = C 2nord.
(2)Sous-zones P 1-P2: 2 900 FIM/UGB (dont 1 600 aide annuelle et 1 300 une fois pendant la vie de l’animal), P 3-P4: 3 400 FIM/UGB (dont 1 600 aide annuelle et 1 800 une fois pendant la vie de l’animal).
(3)Sous-zone P 4: 4 500 FIM/UGB (dont 2 700 aide annuelle et 1 800 une fois pendant la vie de l’animal), P 5: 6 000 FIM/UGB (dont 2 700 aide annuelle et 3 300 une fois pendant la vie de l’animal).
(4)Aide attribuée une fois pendant la vie de l’animal, lors de l’abattage.
(5)Sous-zones P 1-P2: 3 100 FIM/UGB; P 3-P4: 3 700 FIM/UGB.
(6)Sous-zone P 4: 4 800 FIM/UGB; P 5: 6 400 FIM/UGB.
(7)Juments pour reproduction, poulains (1 -3 ans) et chevaux finlandais.
(8)Aide unitaire pour le lait en FIM/kg par sous -zone: C 3:P1= 0,463, P 2= 0,563, P 3= 0,713, P 4= 0,713 et C 4:P4= 0,983, P 5= 1,503.
(9)— Lait: provinces Kainuu et Lappi et région de Koillismaa.
— Viande: province Lappi.
(10)Les montants correspondants représentent le maximum de l’aide.
(11)Pour la production horticole.
(12)Population des Scolts, économie naturelle, économie des rennes.
(*)Sous-région concernée par l’aide.97/279/CE
95/196/CE - - - I
14III.3. Prévue à l’article 3 paragraphe 1 premier alinéa pour l’année 1997
Aide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)Aide totale admissible par sous-région
(en millions de FIM)
ProduitsSous-région Sous-région
C1(1) C2(1) C2nord C3 C4 C1 C2 C2nord C3 C4 To tal
1.PRODUCTION ANIMALE (FIM
par UGB )
Bovins, dont:
— vaches allaitantes 550 600 10 5 0 1 500 2 600 3,6 4,3 0,7 1,4 0,4 10,3
— bovins mâles > 6 mois 1 100 11 5 0 16 0 0 3 350 (2) 4 950 (3) 39,6 71,6 11,6 38,9 5,3 166,9
3 850 (2) 6 450 (3)
— génisses pour abattage
(FIM/tête) (4) 770 780 10 9 0 1 350 1 880 13,4 23,4 3,7 7,3 1,5 49,3
Brebis -Chèvres 1 100 11 5 0 16 0 0 3 550 (5) 5 250 (6) 1,8 2,1 0,7 3,0 1,6 9,2
4 150 (5) 6 850 (6)
Porcins 613 625 11 8 0 1 180 1 500 39,0 23,5 2,5 3,7 0,06 68,8
Volaille:
a) poules pondeuses, jeunes
poules et poussins 613 625 11 8 0 1 500 2 900 9,8 3,9 0,8 0,5 0,00 15,1
b) poulets de table et autre
volaille 613 625 11 8 0 1 500 2 900 4,7 0,9 0,2 0,0 0,003 5,8
Chevaux (7) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rennes (par tête) — — — 160 160 — — — 11,4 25,2 36,6
Lait (FIM/kg) (8) 0,28 0,29 0,40 0,58-0,83 1,10-1,62 149,0 266,2 41,5 124,7 28,4 609,8
Aides au transport pour lait et
viande (9) (*) (*) (*) (*) (*) (*) 13,5
To t al 1 985,397/279/CE
95/196/CE - - - I
15ProduitsAide totale admissible par sous-région
(en millions de FIM)Aide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)
ProduitsSous-région Sous-régionProduits
To tal C4 C3 C2nord C2 C1 C4 C3 C2nord C2(1) C1(1)
2.PRODUCTION VÉGÉTALE
(FIM/ha)
Betteraves sucrières 875 200 + 875 200 + 875 — — 2,8 0,6 0 — — 3,4
Pommes de terre pour amidon 550 200 + 550 200 + 550 — — 2,5 1,6 0 — — 4,1
Céréales et autres cultures arables:
— orge, avoine, mélange 0 200 + 0 200 + 0 400 + 0 800 + 0 0,0 45,4 4,0 5,0 0,1 54,5
— autres céréales et cultures ar-
ables (10) 200 200 + 200 200 + 200 — — 5,8 3,4 0,1 — — 9,3
Horticulture:
—s o u s a b r i s f i x e s (m2)
— légumes 6,7
— fleurs et plantes 2,5
—> 7 m o i s 5 5 5 5 5
—2 - 7 m o i s 3 3 3 3 3
— légumes de plein champ (par
ha) 940 200 + 940 200 + 940 400 + 940 800 + 940 1,2 0,8 0,1 0,1 0,00 2,1
Pommes 230 200 + 230 200 + 230 — — 0,0 0,0 0,0 — — 0,0...
Aide au stockage: 15,0
— de la production horticole
(FIM/m3/an)
— avec thermocontrôle 120 120 120 120 120
— sans thermocontrôle 80 80 80 80 80
— d e sb a i e sd eb o i se td e sc h a m -
pignons sauvages (FIM/
kg/an) (11) 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 (*) (*) (*) (*) (*) 2,0
Paiement par ha SAU (pâturages,
jachère, etc.) 0 200 200 400 800 0,0 81,1 12,2 48,5 15,7 157,497/279/CE
95/196/CE - - - I
16ProduitsAide totale admissible par sous-région
(en millions de FIM)Aide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)
ProduitsSous-région Sous-régionProduits
To tal C4 C3 C2nord C2 C1 C4 C3 C2nord C2(1) C1(1)
Jeunes agriculteurs/ha 200 200 200 200 200 36,6 46,4 4,5 6,0 0,7 94,0
To t al 2 351,0
Autres aides (12) (*) (*) (*) (*) 22,7
Total général 1 359,0
(1)Le niveau de l’aide pour l’archipel = C 2nord.
(2)Sous-zones P 1-P2: 3 350 FIM/UGB (dont 2 050 aide annuelle et 1 300 une fois pendant la vie de l’animal), P 3-P4: 3 850 FIM/UGB (dont 2 050 aide annuelle et 1 800 une fois pendant la vie de l’animal).
(3)Sous-zone P 4: 4 950 FIM/UGB (dont 3 150 aide annuelle et 1 800 une fois pendant la vie de l’animal), P 5: 6 450 FIM/UGB (dont 3 150 aide annuelle et 3 300 une fois pendant la vie de l’animal).
(4)Aide attribuée une fois pendant la vie de l’animal, lors de l’abattage.
(5)Sous-zones P 1-P2: 3 550 FIM/UGB; P 3-P4: 4 150 FIM/UGB.
(6)Sous-zone P 4: 5 250 FIM/UGB; P 5: 6 850 FIM/UGB.
(7)Juments pour reproduction, poulains (1-3 ans) et chevaux finlandais.
(8)Aide unitaire pour le lait en FIM/kg par sous-zone: C 3:P1= 0,58, P 2= 0,68, P 3= 0,83, P 4=0 , 8 3e tC 4:P4= 1,10, P 5= 1,62.
(9)— Lait: provinces Kainuu et Lappi et région de Koillismaa.
— Viande: province Lappi.
(10)Les montants correspondants représentent le maximum de l’aide.
(11)Aide octroyée pour les quantités en stock fin juin. Elle est limitée à 2 FIM/kg pour les mûres des marais, à 0,6 FIM/kg pour les autres baies de bois et à 2,5 FIM/kg pour les champignons sauvages.
(12)Population des Scolts, économie naturelle, économie des rennes.
(*)Sous-région concernée par l’aide.97/279/CE
95/196/CE - - - I
17III.4. Prévue à l’article 3 paragraphe 1 premier alinéa pour l’année 1998
Aide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)Aide totale admissible par sous-région
(en millions de FIM)
ProduitsSous-région Sous-région
C1(1) C2(1) C2nord C3 C4 C1 C2 C2nord C3 C4 To tal
1.PRODUCTION ANIMALE (FIM
par UGB)
Bovins, dont:
— vaches allaitantes 1 000 10 5 0 15 0 0 1 950 3 050 6,6 7,5 1,0 1,8 0,5 17,2
— bovins mâles > 6 mois 1 550 16 0 0 20 5 0 3 800 (2) 5 400 (3) 55,8 99,7 14,9 44,4 5,8 220,5
4 300 (2) 6 900 (3)
— génisses pour abattage
(FIM/ tête)(4) 1 080 11 0 0 14 0 0 1 650 2 160 18,8 33,0 4,7 9,0 1,7 67,2
Brebis -Chèvres 1 550 16 0 0 20 5 0 4 000 (5) 5 700 (6) 2,6 2,9 0,9 3,4 1,7 11,5
4 600 (5) 7 300 (6)
Porcins 1 226 12 5 0 17 7 0 1 770 2 200 78,1 47,0 3,7 5,6 0,1 134,5
Volaille:
a) poules pondeuses, jeunes
poules et poussins 1 226 12 5 0 17 7 0 2 200 3 400 19,6 7,9 1,2 0,7 0,014 29,4
b) poulets de table et autre
volaille 1 226 12 5 0 17 7 0 2 200 3 400 9,4 1,8 0,3 0,06 0,003 11,5
Chevaux (7) 800 800 800 800 800 1,9 2,2 0,3 0,3 0,1 4,8
Rennes (par tête) — — — 160 160 — — — 11,4 25,2 36,6
Lait (FIM/kg) (8) 0,40 0,40 0,52 0,69-0,94 1,21-1,73 212,9 367,2 53,9 142,8 31,1 807,9
Aides au transport pour lait et
viande (9) (*) (*) (*) (*) (*) (*) 13,3
To t al 1 1 354,497/279/CE
95/196/CE - - - I
18ProduitsAide totale admissible par sous-région
(en millions de FIM)Aide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)
ProduitsSous-région Sous-régionProduits
To tal C4 C3 C2nord C2 C1 C4 C3 C2nord C2(1) C1(1)
2.PRODUCTION VÉGÉTALE
(FIM/ha)
Betteraves sucrières 1 250 200 + 1 250 200 + 1 250 — — 4,0 0,8 0,0 4,8
Pommes de terre pour amidon 700 200 + 700 200 + 700 — — 3,1 1,9 0,0 5,0
Céréales et autres cultures arables:
— orge, avoine, mélange 0 200 + 0 200 + 0 400 + 0 800 + 0 0,0 45,4 4,0 5,0 0,1 54,5
— autres céréales et cultures ar-
ables (10) 400 200 + 400 200 + 400 — — 11,7 4,6 0,1 — — 16,4
Horticulture:
—s o u s a b r i s f i x e s (m2)
— légumes 37,5
— fleurs et plantes: 13,9
—> 7m o i s 2 8 28 28 28 28
—2 - 7m o i s 1 4 14 14 14 14
— légumes de plein champ (par
ha) 1 410 200 + 1 410 200 + 1 410 400 + 1 410 800 + 1 410 1,8 1,1 0,1 0,1 0,0 3,1
Pommes 460 200 + 460 200 + 460 — — 0,01 0,01 0,0... 0,01
Aide au stockage: 15,0
— de la production horticole
(FIM/m3/an)
— avec thermocontrôle 120 120 120 120 120
— sans thermocontrôle 80 80 80 80 80
— d e sb a i e sd eb o i se td e sc h a m -
pignons sauvages (FIM/
kg/an) (11) 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 (*) (*) (*) (*) (*) 2,0
Paiement par ha SAU (pâturages,
jachère, etc.) 0 200 200 400 800 0,0 81,1 12,2 48,5 15,7 157,497/279/CE
95/196/CE - - - I
19ProduitsAide totale admissible par sous-région
(en millions de FIM)Aide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)
ProduitsSous-région Sous-régionProduits
To tal C4 C3 C2nord C2 C1 C4 C3 C2nord C2(1) C1(1)
Jeunes agriculteurs/ha 200 200 200 200 200 36,6 46,4 4,5 6,0 0,7 94,0
To t al 2 403,61
Autres aides (12) (*) (*) (*) (*) 22,7
Total général 1 780,71
(1)Le niveau de l’aide pour l’archipel = C 2nord.
(2)Sous-zones P 1-P2: 3 800 FIM/UGB (dont 2 500 aide annuelle et 1 300 une fois pendant la vie de l’animal), P 3-P4: 4 300 FIM/UGB (dont 2 500 aide annuelle et 1 800 une fois pendant la vie de l’animal).
(3)Sous-zone P 4: 5 400 FIM/UGB (dont 3 600 aide annuelle et 1 800 une fois pendant la vie de l’animal), P 5: 6 900 FIM/UGB (dont 3 600 aide annuelle et 3 300 une fois pendant la vie de l’animal).
(4)Aide attribuée une fois pendant la vie de l’animal, lors de l’abattage.
(5)Sous-zones P 1-P2: 4 000 FIM/UGB; P 3-P4: 4 600 FIM/UGB.
(6)Sous-zone P 4: 5 700 FIM/UGB; P 5: 7 300 FIM/UGB.
(7)Juments pour reproduction, poulains (1 -3 ans) et chevaux finlandais.
(8)Aide unitaire pour le lait en FIM/kg par sous -zone: C 3:P1= 0,69, P 2= 0,79, P 3= 0,94, P 4=0 , 9 4e tC 4:P4= 1,21, P 5= 1,73.
(9)— Lait: provinces Kainuu et Lappi et région de Koillismaa.
— Viande: province Lappi.
(10)Les montants correspondants représentent le maximum de l’aide.
(11)Aide octroyée pour les quantités en stock à la fin juin. Elle est limitée à 2 FIM/kg pour les mûres des marais, à 0,6 FIM/kg pour les autres baies de bois et à 2,5 FIM/kg pour les champignons sauvages.
(12)Population des Scolts, économie naturelle, économie des rennes.
(*)Sous-région concernée par l’aide.97/279/CE
95/196/CE - - - I
20III.5. Prévue à l’article 3 paragraphe 1 premier alinéa pour l’année 1999
ProduitsAide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)Aide totale admissible par sous-région
(en millions de FIM)
Produits
Sous-région Sous-région
C1(1) C2(1) C2nord C3 C4 C1 C2 C2nord C3 C4 To tal
1.PRODUCTION ANIMALE (FIM
par UGB )
Bovins, dont:
— vaches allaitantes 1 450 15 0 0 19 5 0 2 400 3 500 9,5 10,7 1,3 2,2 0,5 24,1
— bovins mâles > 6 mois 2 000 20 5 0 25 0 0 4 250 (2) 5 850 (3) 72,0 127,7 18,1 50,0 6,3 274,1
4 750 (2) 7 350 (3)
— génisses pour abattage
(FIM/tête) (4)1 380 14 1 0 17 0 0 1 940 2 440 24,0 42,3 5,7 10,6 2,0 84,6
Brebis -Chèvres 2 000 20 5 0 25 0 0 4 450 (5) 6 150 (6) 3,3 3,7 1,2 3,7 1,9 13,7
5 050 (5) 7 750 (6)
Porcins 1 839 18 7 5 23 6 0 2 360 2 800 117,1 70,5 5,0 7,4 0,1 200,1
Volaille:
a) poules pondeuses, jeunes
poules et poussins 1 839 18 7 5 23 6 0 2 800 3 900 29,4 11,8 1,6 0,9 0,014 43,7
b) poulets de table et autre
volaille 1 839 18 7 5 23 6 0 2 800 3 900 14,2 2,6 0,4 0,07 0,004 17,3
Chevaux (7) 1 500 15 0 0 15 0 0 1 500 1 500 3,6 4,2 0,5 0,6 0,1 9,0
Rennes (par tête) — — — 160 160 — — — 11,4 25,2 36,6
Lait (FIM/kg) (8) 0,51 0,51 0,63 0,81-1,06 1,33-1,85 271,4 468,3 65,3 162,6 33,7 1 001,3
Aides au transport pour lait et
viande (9)(*) (*) (*) (*) (*) (*) 13,5
To t al 1 1 718,097/279/CE
95/196/CE - - - I
21ProduitsAide totale admissible par sous-région
(en millions de FIM)Aide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)
Produits
Sous-région Sous-régionProduits
To tal C4 C3 C2nord C2 C1 C4 C3 C2nord C2(1) C1(1)
2.PRODUCTION VÉGÉTALE
(FIM/ha)
Betteraves sucrières 1 625 200 + 1 625 200 + 1 625 — — 5,2 0,9 0,0 — — 6,2
Pommes de terre pour amidon 850 200 + 850 200 + 850 — — 3,8 2,2 0,0 — — 6,0
Céréales et autres cultures arables:
— orge, avoine, mélange 0 200 + 0 200 + 0 400 + 0 800 + 0 0,0 45,4 4,0 5,0 0,1 54,5
— autres céréales et cultures ar-
ables (10) 600 200 + 600 200 + 600 — — 17,5 5,9 0,1 — — 23,5
Horticulture:
—s o u s a b r i s f i x e s (m2)
— légumes 72,3
— fleurs et plantes: 28,8
—> 7 m o i s 5 4 54 54 54 54
—2 - 7 m o i s 2 7 27 27 27 27
— légumes de plein champ (par
ha) 1 850 200 + 1 850 200 + 1 850 400 + 1 850 800 + 1 850 2,4 1,3 0,1 0,2 0,01 3,9
Pommes 690 200 + 690 200 + 690 — — 0,01 0,01 0,0 — — 0,01
Aide au stockage: (*) (*) (*) (*) (*) 15,0
— de la production horticole
(FIM/m3/an)
— avec thermocontrôle 120 120 120 120 120
— sans thermocontrôle 80 80 80 80 80
— d e sb a i e sd eb o i se td e sc h a m -
pignons sauvages (FIM/
kg/an)(11) 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 (*) (*) (*) (*) (*) 2,0
Paiement par ha SAU (pâturages,
jachère, etc.) 0 200 200 400 800 0,0 81,1 12,2 48,5 15,7 157,497/279/CE
95/196/CE - - - I
22ProduitsAide totale admissible par sous-région
(en millions de FIM)Aide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)
Produits
Sous-région Sous-régionProduits
To tal C4 C3 C2nord C2 C1 C4 C3 C2nord C2(1) C1(1)
Jeunes agriculteurs/ha 200 200 200 200 200 36,6 46,4 4,5 6,0 0,7 94,0
To t al 2 463,61
Autres aides (12) (*) (*) (*) (*) 22,7
Total général 2 204,31
(1)Le niveau de l’aide pour l’archipel = C 2nord.
(2)Sous-zones P 1-P2: 4 250 FIM/UGB (dont 2 950 aide annuelle et 1 300 une fois pendant la vie de l’animal), P 3-P4: 4 750 FIM/UGB (dont 2 950 aide annuelle et 1 800 une fois pendant la vie de l’animal).
(3)Sous-zone P 4: 5 850 FIM/UGB (dont 4 050 aide annuelle et 1 800 une fois pendant la vie de l’animal), P 5: 7 350 FIM/UGB (dont 4 050 aide annuelle et 3 300 une fois pendant la vie de l’animal).
(4)Aide attribuée une fois pendant la vie de l’animal, lors de l’abattage.
(5)Sous-zones P 1-P2: 4 450 FIM/UGB; P 3-P4: 5 050 FIM/UGB.
(6)Sous-zone P 4: 6 150 FIM/UGB; P 5: 7 750 FIM/UGB.
(7)Juments pour reproduction, poulains (1 -3 ans) et chevaux finlandais.
(8)Aide unitaire pour le lait en FIM/kg par sous -zone: C 3:P1= 0,81, P 2= 0,91, P 3= 1,08, P 4=1 , 0 8e tC 4:P4= 1,33, P 5= 1,85.
(9)— Lait: provinces Kainuu et Lappi et région de Koillismaa.
— Viande: province Lappi.
(10)Les montants correspondants représentent le maximum de l’aide.
(11)Aide octroyée pour les quantités en stock fin juin. Elle est limitée à 2 FIM/kg pour les mûres des marais, à 0,6 FIM/kg pour les autres baies de bois et à 2,5 FIM/kg pour les champignons sauvages.
(12)Population des Scolts, économie naturelle, économie des rennes.
(*)Sous-région concernée par l’aide.97/279/CE
95/196/CE - - - I
23III.6. Prévue à l’article 3 paragraphe 1 premier alinéa à partir de l’année 2000
Aide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)Aide totale admissible par sous-région
(en millions de FIM)
ProduitsSous-région Sous-région
C1(1) C2(1) C2nord C3 C4 C1 C2 C2nord C3 C4 To tal
1.PRODUCTION ANIMALE (FIM
par UGB)
Bovins, dont:
— vaches allaitantes 1 900 19 5 0 24 0 0 2 850 3 950 12,4 13,8 1,6 2,6 0,6 31,0
— bovins mâles > 6 mois 2 450 25 0 0 29 5 0 4 700 (2) 6 300 (3) 88,2 155,8 21,4 54,4 6,7 326,4
5 200 (2) 7 800 (3)
— génisses pour abattage
(FIM/tête) (4) 1 680 17 2 0 20 0 0 2 240 2 720 29,2 51,6 6,8 12,2 2,2 102,0
Brebis -Chèvres 2 450 25 0 0 29 5 0 4 900 (5) 6 600 (6) 4,0 4,5 1,4 4,0 2,0 16,0
5 500 (5) 8 200 (6)
Porcins 2 450 25 0 0 29 5 0 2 950 3 400 156,1 94,0 6,2 9,3 0,1 265,7
Volaille:
a) poules pondeuses, jeunes
poules et poussins 2 450 25 0 0 29 5 0 3 400 4 500 39,2 15,8 2,0 1,10 0,018 58,1
b) poulets de table et autre
volaille 2 450 25 0 0 29 5 0 3 400 4 500 18,9 3,5 0,5 0,10 0,002 23,0
Chevaux (7) 2 500 25 0 0 25 0 0 2 500 2 500 6,0 7,0 0,9 1,0 0,1 15,0
Rennes (par tête) — — — 160 160 — — — 11,4 25,2 36,6
Lait (FIM/kg) (8) 0,62 0,63 0,74 0,92-1,17 1,44-1,96 330,0 578,4 76,7 180,7 33,7 1 199,5
Aides au transport pour lait et
viande (9) (*) (*) (*) (*) (*) (*) 13,5
To t al 1 2 086,897/279/CE
95/196/CE - - - I
24ProduitsAide totale admissible par sous-région
(en millions de FIM)Aide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)
ProduitsSous-région Sous-régionProduits
To tal C4 C3 C2nord C2 C1 C4 C3 C2nord C2(1) C1(1)
2.PRODUCTION VÉGÉTALE
(FIM/ha)
Betteraves sucrières 2 000 200 + 2 000 200 + 2 000 — — 6,5 1,1 0,0 — — 7,6
Pommes de terre pour amidon 1 000 200 + 1 000 200 + 1 000 — — 4,5 2,5 0,0 — — 7,0
Céréales et autres cultures arables:
— orge, avoine, mélange 0 200 + 0 200 + 0 400 + 0 800 + 0 0,0 45,4 4,0 5,0 0,1 54,5
— autres céréales et cultures ar-
ables (10) 800 200 + 800 200 + 800 — — 23,4 7,3 0,2 — — 30,9
Horticulture:
—s o u s a b r i s f i x e s (m2)
— légumes 107,0
— fleurs et plantes 39,8
—> 7 m o i s 8 0 80 80 80 80
—2 - 7 m o i s 4 0 40 40 40 40
— légumes de plein champ (par ha) 2 350 200 + 2 350 200 + 2 350 400 + 2 350 800 + 2 350 3,0 1,7 0,1 0,2 0,01 5,1
Pommes 920 200 + 920 200 + 920 — — 0,01 0,01 0,0 0,01
Aide au stockage: 15,0
— de la production horticole
(FIM/m3/an)(11)
— avec thermocontrôle 120 120 120 120 120
— sans thermocontrôle 80 80 80 80 80
— d e sb a i e sd eb o i se td e sc h a m -
pignons sauvage (FIM/
kg/an) (11) 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 (*) (*) (*) (*) (*) 2,0
Paiement par ha SAU (pâturages,
jachère, etc.) 0 200 200 400 800 0,0 81,1 12,2 48,5 15,7 157,497/279/CE
95/196/CE - - - I
25ProduitsAide totale admissible par sous-région
(en millions de FIM)Aide unitaire admissible par année complète
(en FIM par ha, UGB, kg ou t)
ProduitsSous-région Sous-régionProduits
To tal C4 C3 C2nord C2 C1 C4 C3 C2nord C2(1) C1(1)
Jeunes agriculteurs/ha 200 200 200 200 200 36,6 46,4 4,5 6,0 0,7 94,0
To t al 2 520,31
Autres aides (12) (*) (*) (*) (*) 22,7
Total général 2 629,81
(1)Le niveau de l’aide pour l’archipel = C 2nord.
(2)Sous-zones P 1-P2: 4 700 FIM/UGB (dont 3 400 aide annuelle et 1 300 une fois pendant la vie de l’animal), P 3-P4: 5 200 FIM/UGB (dont 3 400 aide annuelle et 1 800 une fois pendant la vie de l’animal).
(3)Sous-zone P 4: 6 300 FIM/UGB (dont 4 500 aide annuelle et 1 800 une fois pendant la vie de l’animal), P 5: 7 800 FIM/UGB (dont 4 500 aide annuelle et 3 300 une fois pendant la vie de l’animal).
(4)Aide attribuée une fois pendant la vie de l’animal, lors de l’abattage.
(5)Sous-zones P 1-P2: 4 900 FIM/UGB; P 3-P4: 5 500 FIM/UGB.
(6)Sous-zone P 4: 6 600 FIM/UGB; P 5: 8 200 FIM/UGB.
(7)Juments pour reproduction, poulains (1 -3 ans) et chevaux finlandais.
(8)Aide unitaire pour le lait en FIM/kg par sous -zone: C 3:P1= 0,92, P 2= 1,02, P 3= 1,17, P 4=1 , 1 7e tC 4:P4= 1,44, P 5= 1,96.
(9)— Lait: provinces Kainuu et Lappi et région de Koillismaa.
— Viande: province Lappi.
(10)Les montants correspondants représentent le maximum de l’aide.
(11)Aide octroyée pour les quantités en stock à la fin juin. Elle est limitée à 2 FIM/kg pour les mûres des marais, à 0,6 FIM/kg pour les autres baies de bois et à 2,5 FIM/kg pour les champignons sauvages.
(12)Population des Scolts, économie naturelle, économie des rennes.
(*)Sous-région concernée par l’aide.97/279/CE
95/196/CE - - - I
26ANNEXE IV
Prévue à l’article 3 paragraphe 1 deuxième alinéa deuxième tiret
Quantités exprimées en facteurs de production
(en UGB ou ha)
ProduitsSous-régions nordiques
Produits
C1 C2 C2nord C3 C4 To tal
1.Production animale (UGB)
Bovins total, dont: 188 550 316 700 35 900 56 550 7 650 605 350
— vaches allaitantes 6 550 71 0 0 650 900 150 15 350
— vaches laitières (1) 97 795 168 864 19 033 30 574 4 556 320 820
— bovins mâles 36 000 62 300 7 250 11 100 1 050 117 700
— génisses pour abattage (têtes) 17 390 30 020 3 380 5 440 810 57 040
ovins -caprins 1 650 18 1 0 460 790 300 5 010
porcins 63 700 37 600 2 100 3 150 40 106 590
volaille, dont 23 700 77 0 0 850 355 5 32 610
— poules pondeuses, jeunes poules
et poussins 16 000 63 0 0 680 330 4 23 314
— poulets de table et autre volaille 7 700 14 0 0 170 25 1 9 296
chevaux 2 400 28 0 0 340 390 70 6 000
rennes (têtes) 0 0 0 71 500 157 500 229 000
2.Production végétale (ha)
betteraves sucrières 3 230 520 0 0 0 3 750
pommes de terre pour amidon 4 490 20 9 0 0 0 0 6 580
céréales et autres cultures arables 286 780 238 100 20 720 12 600 100 557 700
— orge, avoine, mélange 248 000 227 050 19 900 12 600 100 507 650
— autres céréales et cultures ar-
ables 38 780 10 450 820 0 0 50 050
horticulture sous abris fixes
— légumes 116 29 1,1 1,1 0,6 148
— fleurs + plantes 26,7 20 2,6 5,2 0,6 55,1
légumes de plein champ 1 285 678 52 68 2 2 085
pommes 5 5 0 0 0 10
autre SAU 239 322 404 946 60 868 121 464 19 612 846 812
SAU totale 535 255 646 388 81 644 134 138 19 715 1 417 140
(1)Ce nombre peut être augmenté par décision de la Commission au cas où une augmentation des quantités de lait allouées, en conformité avec
les dispositions de l’acte d’adhésion, sera décidée à partir de la réserve décidée pour le quota SLOM finlandais.97/279/CE
95/196/CE - - - I
27ANNEXE V
Prévue à l’article 3 paragraphe 1 troisième tiret
Coefficients de conversion en UGB
UGB/tête
Vaches laitières 1
Vaches allaitantes 1
Bovins mâles de plus de 2 ans 1
Autres bovins de plus de 2 ans 1
A u t r e sb o v i n sd e6m o i sj u s q u ’ à2a n s 0 , 6
Brebis, chèvres 0,15
Truies, verrats 0,7
Autres porcins à l’exception des porcelets 0,23
Volaille:
Poules pondeuses 0,013
Poulets de table 0,0053
Dindons et autres volailles 0,013
Jeunes poules et poussins 0,0027
Femelles de multiplication 0,026
C h e v a u xd ep l u sd e6m o i s :
Juments pour reproduction, poneys inclus 1
Chevaux finnois 0,85
Autres chevaux et poneys de 1 à 3 ans 0,697/279/CE
95/196/CE - - - I
28ANNEXE VI
Prévue à l’article 3 paragraphe 1 troisième alinéa 1ertiret
Aides communautaires
1. Produits animaux1E C Uv e r t=7 , 6 0F I M
1E C Ub u d g é t a i r e=6 , 3 0F I M
Zone ProduitsSoutien des marchés
Règlements (CEE) no805/68
et (CEE) no3886/92
(ECU verts)Indemnité compensatoire pré-
vue par le règlement
(CEE) no2328/91
(ECU budgétaires)Mesures agro -environnemen-
tales prévues par le règlement
(CEE) no2078/92
(ECU verts) (1)Total général
ECU budgét- Zone Produits
ECU/unitéT o t a le nm i l -
lions d’E-
CU(2)ECU/UGBT o t a le nm i l -
lions d’ECUECU/ha (3)To tal en m i l -
lions d’E-
CU(4)ECUbudgét
aires
C1
Vaches allaitantes 175 1,146 180 1,179
Bovins mâles 120 7,018 180 6,480
To t al 8,164 7,659 112 2,198 20,159
C2
Vaches allaitantes 175 1,243 180 1,278
Bovins mâles 120 12,105 180 11,214
To t al 13,348 12,492 112 3,933 33,339
C2nord
Vaches allaitantes 175 0,114 180 0,117
Bovins mâles 120 1,404 180 1,305
To t al 1,518 1,422 112 0,549 3,916
C3
Vaches allaitantes 175 0,158 180 0,162
Bovins mâles 120 2,105 180 1,998
To t al 2,263 2,160 112 0,983 6,076
C4
Vaches allaitantes 175 0,026 180 0,027
Bovins mâles 120 0,175 180 0,189
To t al 0,202 0,216 112 0,145 0,634
To t al
Vaches allaitantes 2,686 2,763
Bovins mâles 22,807 21,186
To t al 25,493 23,949 112 7,808 64,122
C1-C4 Vaches laitières, autres
bovins 180 85,014 112 27,718 118,451
To t al b o v i n s 25,493 108,963 35,526 182,573
C1-C4 Brebis, chèvres 24,2 0,77 180 0,903 112 0,566 2,515
C1-C4 Chevaux 180 2,363 66 (5) 0,407 2,854
C1-C4 To t al 1 26,263 112,229 36,499 187,94297/279/CE
95/196/CE - - - I
292. Produits végétaux
Zone ProduitsSoutien des marchés
règlement (CEE) no1765/92
(ECU verts)Indemnité compensa-
t o i r ep r é v u ep a rl e
règlement
(CEE) no2328/91
(ECU budgétaires)Mesures agro -environne-
mentales prévues par le
règlement (CEE) no
2078/92 (ECU verts)Total géné-
ral ECU
budgétaires
t/ha ECU/haT o t a le nm i l -
lions d’ECU
(6)ECU/haT o t a le nm i l -
lions d’ECUECU/ha
(7)To tal en m i l -
lions d’E-
CU (8)budgétaires
Céréales et autres cultures ar-
ables
C1
— orge, avoine et mélange
de céréales 2,8 126 31,248 180 44,640 53 11,830 96,607
— blé, seigle, orge pour malt
et autres cultures arables 2,8 126 4,889 180(9) 5,004 53 1,851 13,135
To t al 36,137 49,644 13,680 109,740
C2
— orge, avoine et mélange
de céréales 2,3 104 23,613 180 40,869 33 6,757 77,506
— blé, seigle, orge pour malt
et autres cultures arables 2,3 104 1,087 180 1,350 33 0,310 3,035
To t al 24,700 42,219 7,067 80,541
C2nord
— orge, avoine et mélange
de céréales 2,3 104 2,070 180 3,582 33 0,591 6,792
— blé, seigle, orge pour malt
et autres cultures arables 2,3 104 0,085 180 0,108 33 0,024 0,239
To t al 2,155 3,690 0,615 7,032
C3
— orge, avoine et mélange
de céréales 2,3 104 1,310 180 2,268 33 0,374 4,30
— blé, seigle, orge pour malt
et autres cultures arables
To t al 1,310 2,268 0,374 4,30
To t al
— orge, avoine et mélange
de céréales 58,241 91,359 19,552 185,205
— blé, seigle, orge pour malt
et autres cultures arables 6,061 6,462 2,185 16,410
To t al 64,302 97,821 21,737 201,61497/279/CE
95/196/CE - - - I
30ZoneTotal géné-
ral ECU
budgétairesMesures agro -environne-
mentales prévues par le
règlement (CEE) no
2078/92 (ECU verts)Indemnité compensa-
t o i r ep r é v u ep a rl e
règlement
(CEE) no2328/91
(ECU budgétaires)Soutien des marchés
règlement (CEE) no1765/92
(ECU verts)
Produits ZoneTotal géné-
ral ECU
budgétaires
To tal en m i l -
lions d’E-
CU (8)ECU/ha
(7)To tal en m i l -
lions d’ECUECU/haT o t a le nm i l -
lions d’ECU
(6)ECU/ha t/haProduits
Autres cultures
C1 Pommes de terre pour ami-
don 409 1,836 180 0,808 53 2,830 5,899
C2 Pommes de terre pour ami-don
409 0,855 180 0,376 33 0,690 2,241
C1-C4 Betteraves sucrières 180 0,675 112 0,420 1,182
C1-C4 Légumes de plein champ 180 0,375 228 0,475 0,948
C1-C4 Pommes 580 0,005 0,006
C1-C4 Fruits rouges 180 0,655 580 1,901 2,948
To t al 2 66,993 100,710 27,653 214,994
TOTAL GÉNÉRAL 93,256 212,939 64,152 403,008
(1)Aides pour pâturages (vaches, bovins mâles, autres bovins, vaches allaitantes).
(2)Avec prime extensification.
(3)Les coûts ne sont pas déduits.
(4)90 % éligibles selon les autorités finlandaises.
(5)Chevaux finnois.
(6)Le soutien pour jachères n’est pas compris.
(7)Les coûts ne sont pas déduits.
(8)Compte tenu des restrictions exigées des agriculteurs pour l’attribution de l’aide.
(9)Le blé n’est pas éligible si le rendement est supérieur à 2,5 t/ha.97/279/CE