1978R0890 — FR — 18.12.2004 — 012.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B RÈGLEMENT (CEE) No 890/78 DE LA COMMISSION du 28 avril 1978 relatif aux modalités de certification du houblon (JO L 117, 29.4.1978, p.43)

Modifié par:





Modifié par:









▼B

RÈGLEMENT (CEE) No 890/78 DE LA COMMISSION

du 28 avril 1978

relatif aux modalités de certification du houblon







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1170/77 ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 5, considérant que le règlement (CEE) no 1784/77 du Conseil du 19 juillet 1977 ( 3 ) a établi les règles générales de la certification du houblon; considérant que, afin d'assurer une application largement uniforme de la procédure de certification dans les États membres, il convient de définir les produits qui lui sont soumis, les opérations que comporte la certification et les indications qui doivent figurer sur les divers documents qui accompagnent lesdits produits; considérant qu'il est opportun, aux fins du contrôle du houblon en cônes, qu'une déclaration signée par le producteur, individuel ou associé, accompagne la certification; que ce document doit contenir les indications permettant l'identification du houblon à partir de sa présentation à la certification et jusqu'à la délivrance du certificat; considérant que, pour la détermination des caractéristiques qualitatives que doit présenter le houblon admis à la commercialisation, il convient de tenir compte de la teneur en humidité et en corps étrangers; que, étant donné la réputation de qualité acquise par le houblon communautaire, il y a lieu, à cet égard, de s'inspirer des usages actuellement suivis dans les transactions commerciales; considérant qu'il convient de laisser aux États membres le choix de la méthode de contrôle de l'humidité du houblon; qu'il importe cependant que ces méthodes donnent des résultats comparables; que, toutefois, en cas de contestation, il est nécessaire d'utiliser une méthode communautaire; considérant que, afin de tenir compte des usages commerciaux courants dans certaines régions de la Communauté, il convient de définir le houblon commercialisé avec graines ou sans graines et d'en prévoir la mention sur le certificat; considérant que, afin d'assurer aux utilisateurs une information exacte sur l'origine et les caractéristiques des produits commercialisés, il est indiqué d'établir des règles communes pour le marquage des emballages et la composition des numéros de référence des certificats; considérant qu'il convient de prévoir que la certification du houblon préparé à partir de houblon certifié à l'état non préparé ne peut intervenir que si la préparation a lieu en circuit fermé d'opération; que, toutefois, si ces opérations ont lieu dans les halles ou entrepôts de certification, il est opportun de simplifier la procédure de certification consécutive; considérant que, lorsque le changement d'emballage d'un produit est effectué sous contrôle officiel et sans transformation, il est également opportun de simplifier la procédure de certification consécutive; considérant que le règlement (CEE) no 1784/77 prévoit, dans son article 1er paragraphe 1 deuxième alinéa que les produits exempts de certification doivent être soumis à un contrôle; que ce contrôle doit assurer que ces produits, d'une part, ne peuvent perturber le circuit normal de commercialisation des produits certifiés et, d'autre part, sont conformes à leur destination et utilisés par leurs seuls destinataires; considérant qu'il convient de charger de ce contrôle les organismes qui assurent la certification; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







▼M9

Article premier

Au sens du présent règlement, on entend par:

a) «houblon non préparé»: le houblon qui a subi uniquement les opérations de premier séchage et de premier emballage;

b) «houblon préparé»: le houblon qui a subi, entre autres, les opérations de séchage final et d'emballage final;

c) «houblon avec graines»: le houblon contenant des graines (semences) dans une proportion supérieure à 2 % de son poids;

d) «houblon sans graines»: le houblon contenant des graines (semences) dans une proportion qui ne dépasse pas 2 % de son poids;

e) «extrait isomérisé de houblon»: un extrait dans lequel les acides alpha ont subi une isomérisation presque totale;

f) «poudre isomérisée de houblon»: une poudre dans laquelle les acides alpha ont subi une isomérisation presque totale;

g) «nouveaux produits isomérisés de houblon»: des produits dans lesquels non seulement les acides alpha ont subi une isomérisation presque totale mais où d'autres composés ont également fait l'objet d'une altération plus ou moins grande (en fonction du stade de départ et des conditions dans lesquelles la transformation des acides alpha a été réalisée) ou ont même été éliminés délibérément du produit final;

h) «scellage des emballages»: la fermeture des emballages effectuée sous contrôle officiel et de nature telle qu'elle soit détériorée lors de l'ouverture;

i) «circuit fermé d'opération»: un processus de préparation ou de transformation du houblon effectué sous contrôle officiel en assurant qu'il n'est pas possible d'ajouter ou de retirer du houblon ou des produits dérivés pendant l'opération. Le circuit fermé d'opération commence à l'ouverture de la balle scellée contenant le houblon ou le produit dérivé du houblon à préparer ou à transformer et se termine au scellement de l'emballage contenant le houblon ou produit du houblon transformé;

j) «lot»: un nombre de colis de houblon ou de produits dérivés ayant les mêmes caractéristiques présentés en même temps à la certification par le même producteur individuel ou associé ou par le même transformateur.

▼B

Article 2

1. Tout lot de houblon en cônes présenté à la certification doit être accompagné d'une déclaration signée par le producteur comportant:

— le nom et l'adresse du producteur,

— l'année de récolte,

— la variété,

— le lieu de production,

— la référence cadastrale ou une indication officielle équivalente,

— le nombre de colis composant le lot.

2. Cette déclaration accompagne le lot de houblon tout au long des éventuelles opérations de préparation ou de mélanges et en tout cas jusqu'à la délivrance du certificat.

Article 3

1. Pour le houblon en cônes, seul peut être présenté à la certification le houblon qui répond à la définition de l'article 1er paragraphe 3 sous a) du règlement (CEE) no 1696/71 et aux exigences minimales de commercialisation fixées à l'annexe I du présent règlement.

2. Le contrôle du respect des exigences minimales de commercialisation concernant le taux d'humidité du houblon est effectué selon une des méthodes reprises à l'annexe II section B. Toutefois, les méthodes reprises à l'annexe II section B point 2 doivent être agréées par l'organisme de contrôle et doivent donner des résultats dont l'écart type n'excède pas 2,0. En cas de contestation, le contrôle est effectué selon la méthode reprise à l'annexe II section B point 1.

Les États membres communiquent à la Commission les méthodes qu'ils utilisent.

3. Le contrôle du respect des exigences minimales de commercialisation autres que le taux d'humidité est effectué selon les usages commerciaux courants. Toutefois, en cas de contestation, le contrôle est effectué selon la méthode reprise à l'annexe II section C.

Article 4

Pour l'application des méthodes de contrôle visées à l'article 3 et reprises à l'annexe II section B point 1 et à l'annexe II section C, la prise d'échantillons s'effectue de la manière suivante:

a) le prélèvement porte, pour chaque lot, au moins sur un colis sur dix et en tout cas sur deux colis au moins d'un même lot;

b) le prélèvement et le traitement des échantillons se font selon la méthode décrite à l'annexe II section A.

Article 5

Le certificat visé à l'article 5 du règlement (CEE) no 1784/77 doit porter la mention «houblon avec graines» ou «houblon sans graines» selon le cas.

▼M12

Article 5 bis

Le certificat visé à l’article 5 du règlement (CEE) no 1784/77 porte au moins l’une des mentions figurant à l’annexe II bis, apposée par l’autorité habilitée à effectuer la certification.

▼B

Article 6

1. Le numéro de référence de certification à l'article 5 du règlement (CEE) no 1784/77 est composé à partir d'éléments de codification désignant les centres de certification, les États membres, les années de récolte et l'identification des lots comme indiqué à l'annexe III.

2. Ce numéro doit être le même pour les composants d'un même lot.

▼M11

3. Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1er septembre 1978, la liste des centres de certification et le code attribué à chaque centre.

Dans le cas de la Grèce, de l'Espagne, du Portugal et de l'Autriche, ces communications sont à faire avant la fin du quatrième mois suivant la date de l'adhésion.

▼M12

Dans le cas de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, ces communications sont à faire avant le 1er janvier 2005.

▼M11

La liste de ces centres et de leur codification est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Une mise à jour de cette liste est publiée chaque année.

▼B

Article 7

Le marquage visé à l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1784/77 est achevé sous contrôle, après scellage, sur l'unité d'emballage dans lequel le produit sera commercialisé, comme indiqué à l'annexe IV.

Article 8

1. Le houblon préparé produit à partir de houblon qui a été certifié à l'état non préparé ne peut être certifié que si la préparation a lieu en circuit fermé d'opération.

2. Dans le cas où la préparation du houblon a lieu dans les halles ou entrepôts de certification:

a) la délivrance du certificat n'intervient qu'après la préparation;

b) le houblon non préparé originel est accompagné de la déclaration visée à l'article 2.

3. Dans tous les cas, un numéro est attribué au lot de houblon originel avant la préparation. Ce numéro doit figurer dans le certificat du houblon préparé.

4. Pour être certifiés, les produits élaborés à partir du houblon visés à l'article 7 du règlement (CEE) 1784/77 doivent être fabriqués en circuit fermé d'opération.

▼M9

5. À l'exception des substances définies à l'annexe V, seuls le houblon et les produits du houblon certifiés, visés à l'article 7 du règlement (CEE) no 1784/77, peuvent entrer dans le circuit fermé d'opération. Ils peuvent être introduits exclusivement dans l'état où ils ont été certifiés.

6. Si, lors de la production d'extraits au moyen de dioxyde de carbone, le processus de transformation du circuit fermé d'opération doit être interrompu pour des raisons techniques, les représentants des organismes ou services officiels visés à l'article 1er paragraphe 6 du règlement (CEE) no 1784/77 scellent l'emballage contenant le produit intermédiaire au moment de ladite interruption. Les scellés ne peuvent être brisés que par les représentants susmentionnés au moment de la reprise de la transformation.

▼M8

Article 8 bis

1. Dans le cas de la fabrication de produits de houblon, la présence de représentants des organismes ou services officiels au sens de l'article 8 paragraphe 6 est requise. Ils supervisent chacune des étapes, c'est-à-dire de l'ouverture des balles scellées contenant le houblon ou le produit du houblon à transformer jusqu'à l'achèvement de l'emballage, du scellement et de l'étiquetage du produit de houblon.

Une absence temporaire est permise pour autant que l'application des dispositions du présent règlement soit assurée par des moyens techniques.

2. Avant l'introduction d'un lot différent dans l'installation de transformation, les représentants visés à l'article 8 paragraphe 6 s'assurent par une inspection de la vacuité de l'installation de transformation, du moins dans la mesure nécessaire pour interdire tout mélange des éléments de deux lots différents. Si des éléments de houblon, déchets, produits ou autres dérivés du houblon subsistent dans des parties de l'installation de transformation comme les cuves de mélange ou de conditionnement pendant la transformation du houblon d'un autre lot; lesdites parties doivent être déconnectées de l'installation par des moyens techniques appropriés et sous contrôle officiel. Elles ne peuvent être reconnectées à l'installation de transformation que sous contrôle officiel. Il ne doit pas exister de lien physique entre la chaîne de production de poudre de houblon concentrée et celle de poudre non concentrée lorsque l'une d'elles est en fonctionnement.

3. Les industriels qui transforment le houblon doivent fournir des renseignements techniques complets sur l'agencement des installations de production aux représentants visés à l'article 8 paragraphe 6, ainsi qu'aux représentants des organismes nationaux officiels chargés de contrôler le respect du régime de certification au sens de l'article 1er paragraphe 6 du règlement (CEE) no 1784/77.

4. Les industriels qui transforment le houblon doivent tenir une comptabilité précise des quantités de houblon transformé. Pour chaque lot de houblon transformé, ils établissent un relevé mentionnant le poids du produit mis en œuvre, du produit transformé et des déchets de houblon et autres matières, ainsi que la perte d'humidité présumée. En ce qui concerne le produit mis en œuvre, le relevé doit mentionner également le numéro de référence visé à l'article 5 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 1784/77 de tous les colis utilisés et préciser la variété du houblon. En cas d'utilisation de plus d'une variété dans un même lot, le poids relatif de chacune d'elle doit y être consigné. En ce qui concerne le produit transformé, la variété ou, s'il s'agit d'un mélange, la ventilation par variétés doit être consignée sur le relevé; tous ces poids peuvent être arrondis au kilogramme le plus proche.

5. Les relevés des quantités transformées sont établis sous la surveillance des représentants visés à l'article 8 paragraphe 6 et signés par ceux-ci dès l'achèvement de la transformation d'un lot. Ils sont conservés pendant au moins trois ans par le responsable de l'installation de transformation.

6. Les représentants des organismes officiels chargés de contrôler le respect du régime de certification procèdent, périodiquement et sans préavis, à des contrôles d'échantillons sur les lieux-mêmes de la transformation. Ces contrôles portent sur le travail des représentants visés, l'authenticité des produits certifiés, les certificats d'accompagnement du houblon et la comptabilisation des quantités transformées visées au quatrième alinéa du présent article. Le nombre des contrôles à exécuter annuellement est égal ou supérieur à cinq par installation de transformation.

7. Les États membres rendent compte à la Commission, chaque année au plus tard le 30 juin, de la fréquence, de la nature et du résultat des mesures de contrôle effectuées aux fins de certification au cours de l'année qui précède la date susmentionnée.

8. S'il est constaté que sont entrés dans la préparation du houblon des composants de produits dont l'utilisation n'est pas autorisée ou qui ne sont pas conformes aux indications du certificat figurant à l'article 5 du règlement (CEE) no 1784/77 et que le fait est imputable à une action délibérée ou à une faute grave de l'industriel ou de son personnel, l'État membre concerné retire à l'entreprise de transformation son agrément de centre de certification. L'agrément ne sera rétabli que douze mois au moins après le retrait. Il le sera à la demande de l'industriel au terme d'une période de deux ans ou, dans les cas graves, de trois ans après le retrait, au plus tard.

▼B

Article 9

1. Tant qu'ils sont en circulation, les poudres et extraits de houblon ne peuvent faire l'objet du changement d'emballage visé à l'article 1er paragraphe 5 du règlement (CEE) no 1784/77 que sous contrôle officiel.

2. Lorsque l'opération visée au paragraphe précédent est accomplie sans qu'il y ait transformation du produit, la nouvelle procédure de certification ne comporte que:

— le marquage du nouvel emballage,

— la mention de ce marquage et du changement d'emballage dans le certificat originel.

▼M1

Article 9 bis

En cas de revente, sur le territoire de la Communauté, après fractionnement d'un lot certifié, le produit doit être accompagné d'une facture ou d'un document commercial établi par le vendeur, indiquant le numéro du certificat ainsi que le nom de l'organisme qui l'a délivré. Doivent également figurer sur le document commercial ou la facture les informations suivantes reprises du certificat:

a) pour le houblon en cônes: — la désignation du produit, — le poids brut et/ou le poids net, — le lieu de production, — l'année de récolte, — la variété;

b) pour les produits élaborés à partir du houblon: outre les indications figurant ci-dessus, les lieu et date de transformation.

▼B

Article 10

►M9 Les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 points a) à f) du règlement (CEE) no 1784/77 sont soumis à un contrôle qui prend les formes suivantes: ◄

a) pour le houblon récolté sur les propres exploitations d'une brasserie et utilisé par elle-même en l'état ou transformé: — la brasserie fait parvenir pour chaque récolte, avant le 1er novembre, à l'organisme de contrôle visé à l'article 1er paragraphe 6 du règlement (CEE) no 1784/77 une déclaration relative aux variétés, aux quantités récoltées, aux lieux de production, aux superficies assorties de la référence cadastrale ou d'une indication officielle équivalente, — aucun contrôle supplémentaire n'est requis lorsque le houblon est transformé ou utilisé en l'état dans la brasserie même. Dans les autres cas, le contrôle est le même que celui prévu sous c), à l'exception toutefois du point 5;

▼M9

b) pour les extraits isomérisés de houblon, les poudres isomérisées de houblon et les nouveaux produits isomérisés de houblon, la liste de ces derniers figurant à l'annexe VI, le transformateur déclare chaque année, au plus tard le 31 décembre, à l'organisme de contrôle les quantités produites ainsi que les quantités commercialisées. L'emballage doit porter la mention «extrait isomérisé de houblon» ou «poudre isomérisée de houblon» ou «nouveau produit isomérisé de houblon», l'indication du poids ou du volume, la variété originelle, le produit utilisé et le pourcentage de celui-ci;

▼B

c) pour les produits dérivés du houblon transformés sous contrat pour le compte d'une brasserie, à condition que ces produits soient utilisés par la brasserie elle-même, l'organisme de certification émet, à l'entrée du houblon dans le lieu de transformation, un document qui reprend au fur et à mesure du déroulement des opérations de transformation au moins les indications suivantes: 1. référence du contrat; 2. destinataire; 3. établissement de transformation; 4. désignations du produit transformé; 5. numéro de référence du certificat ou de l'attestation d'équivalence du houblon originel; 6. poids du produit transformé. Ce document reçoit une référence qui est reportée sur l'emballage. Pour les mélanges de houblons, la mention additionnelle suivante doit figurer sur le document et sur l'emballage: «Mélange de houblons pour usage propre; ne peut pas être commercialisé»;

▼M9

d) pour le houblon et les produits dérivés du houblon en petits paquets destinés à la vente aux particuliers pour leur usage privé, le poids du paquet ne peut excéder: — 1 kilogramme pour les cônes ou la poudre, — 300 grammes pour l'extrait, la poudre ou les nouveaux produits isomérisés; la désignation du produit ainsi que le poids doivent figurer sur l'emballage.

▼M11

Article 11

Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1er septembre 1978, la liste des zones ou des régions de production visées à l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1784/77.

Dans le cas de la Grèce, de l'Espagne, du Portugal et de l'Autriche, ces communications sont à faire avant la fin du quatrième mois suivant la date de l'adhésion.

▼M12

Dans le cas de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, ces communications sont à faire avant le 1er janvier 2005.

▼B

Article 12

Le présent règlement est applicable à partir du 1er août 1978.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M4









ANNEXE I

EXIGENCES MINIMALES DE COMMERCIALISATION DU HOUBLON EN CÔNES







Caractéristiques Description Teneur maximale (en % du poids) Houblon préparé Houblon non préparé a) Humidité Teneur en eau 12 14 b) Proportion de feuilles et de tiges Parties de feuilles de sarments, pédoncules de feuilles ou de cônes; les pédoncules des cônes ne sont considérées comme tige qu'à partir de 2,5 cm en longueur 6 6 c) Proportion de déchets de houblon Petites particules résultant de la cueillette à la machine, d'une couleur allant du vert foncé au noir, ►M6 ne provenant généralement pas du cône; des particules provenant de variétés de houblon autres que celles à certifier peuvent toutefois concourir aux teneurs maximales indiquées jusqu'à concurrence de 2 % du poids ◄ 3 4 d) Pour le «houblon sans graines» Proportion de graines (semences) Fruits du cône parvenus à maturité 2 2

▼B









ANNEXE II

A. MÉTHODE D'ÉCHANTILLONNAGE

Il sera procédé de la façon suivante pour l'échantillonnage des houblons en cônes en vue de la détermination du taux d'humidité du houblon et, le cas échéant, de la teneur en corps étrangers:

1. Prélèvement

a) Houblon emballé Prélever, dans le nombre de colis prévu à l'article 4, un poids de houblon proportionnel au poids du colis en prenant les échantillons suffisants pour que le nombre de cônes représente correctement le colis.

b) Houblon en tas Prélever par portions égales provenant de 5 à 10 endroits différents du tas, aussi bien en surface qu'à diverses profondeurs. Mettre l'échantillon dès que possible dans le récipient. Pour éviter une détérioration rapide, la quantité de houblon doit être suffisamment importante pour qu'il soit fortement comprimé lors de la fermeture du récipient. Le poids de l'échantillon ne doit pas être inférieur à 100 grammes.

2. Mélange

Les échantillons doivent être soigneusement mélangés pour être représentatifs du lot.

3. Sous-échantillonnage

Après mélange, prélever un ou plusieurs échantillons représentatifs et les placer dans un récipient hermétique et étanche tel que boîte métallique ou bocal en verre, sauf dans le cas du contrôle des seuls corps étrangers.

4. Sauf pendant leur transport, les échantillons doivent être conservés au froid. On prendra soin de n'ouvrir le récipient pour effectuer l'examen ou l'analyse de l'échantillon que lorsque celui-ci sera revenu à la température ambiante.

B. MÉTHODE DE CONTRÔLE DU TAUX D'HUMIDITÉ DU HOUBLON

1. Méthode (i)

Il est recommandé de ne pas moudre l'échantillon destiné à la détermination de l'humidité. Il est très important de n'exposer les échantillons à l'air que le minimum de temps nécessaire à leur transfert du récipient au vase à peser (qui sera muni d'un couvercle).

Appareillage

Balance sensible à 0,005 gramme.

Étuve électrique thermostatée à 105 — 107 degrés Celsius, dont on contrôlera l'efficacité par le test au sulfate de cuivre.

Boîtes métalliques de 70 à 100 millimètres de diamètre et 20 à 30 millimètres de profondeur, munies d'un couvercle bien adapté.

Dessicateur ordinaire, permettant de recevoir les boîtes et contenant un agent desséchant tel que du silicagel avec indicateur coloré de saturation.

Mode opératoire

Peser exactement 3 à 5 grammes de houblon dans une boîte tarée munie de son couvercle. Opérer aussi rapidement que possible. Enlever le couvercle et mettre la boîte dans l'étuve pendant exactement une heure. Recouvrir rapidement la boîte et la mettre à refroidir pendant au moins vingt minutes dans le dessicateur avant de la peser.

Calcul

Calculer la perte de poids et l'exprimer en pourcentage du poids de houblon initial. L'écart maximal admis pour une seule détermination est égale à 1 %.

2. Méthode (ii)

Méthode utilisant soit un appareil à peser électronique qui sèche le houblon à l'aide de rayons infrarouges ou d'air chauffé, soit un appareil de mesure électrique, ces appareils indiquant sur une échelle le taux d'humidité de l'échantillon traité.

C. MÉTHODE DE CONTRÔLE DE LA TENEUR EN CORPS ÉTRANGERS

▼M4

1. Détermination des proportions de feuilles et de tiges et de déchets de houblon

Des échantillons de 5 fois 100 grammes sont tamisés à l'aide d'un tamis de 2 millimètres. La lupuline, les déchets et les graines qui en résultent son ramassés et les graines sont séparées à la main. Les échantillons sont placés d'un côté. Le contenu du tamis de 2 millimètres est transféré séparément sur un tamis de 10 millimètres et tamisé à nouveau.

Les cônes de houblon, les feuilles, les tiges et les matières étrangères sont ramassés à la main sur le tamis tandis que les feuilles de cône, les graines, les déchets de lupuline et un peu de feuilles et de tiges passent au travers du tamis. Tout ceci est trié à la main et les morceaux sont regroupés ainsi:

1. feuilles et tiges;

2. houblon (feuilles de cône, cônes de houblon et lupuline);

3. déchets;

4. graines.

▼M7

Une séparation précise des déchets et de la lupuline est très difficile à réaliser. À l'aide d'un tamis à mailles de 0,8 millimètre, il est cependant possible de déterminer approximativement la part relative des déchets et de la lupuline.

Dans l'estimation de la proportion de lupuline, il convient de prendre en considération que la masse volumique de la lupuline est quatre fois plus importante que celle des déchets.

▼M4

Les différents groupes sont pesés et le pourcentage de chaque groupe est déterminé par rapport au poids de l'échantillon initial.

▼B

2. Détermination de la proportion de graines (semences)

L'échantillon de 25 grammes sera déposé dans un récipient métallique ayant un couvercle et placé dans une étuve à 115 degrés Celsius pendant deux heures afin de neutraliser la substance résineuse gluante.

L'échantillon séché sera enveloppé dans un linge de coton à maille grossière et frotté vigoureusement — ou bien battu mécaniquement — afin de détacher les graines du houblon. Le houblon séché et brisé en fines particules sera séparé des graines de houblon à l'aide d'un broyeur ou bien en utilisant un tamis à maille métallique de 1 millimètre. Les rachis de strobile restants avec les graines seront séparés soit en utilisant un plateau incliné garni de papier-émeri, soit en ayant recours à d'autres dispositifs qui permettent d'atteindre le même objectif, c'est-à-dire de retenir les rachis de strobile et autres matières et de laisser passer les graines.

Les graines doivent être pesées. Le pourcentage de graines doit être calculé par rapport au poids de l'échantillon initial.

▼M12









ANNEXE II bis

MENTIONS VISÉES À L’ARTICLE 5 bis

— [en espagnol] Producto certificado — Reglamento (CEE) no 890/78,

— [en tchèque] Ověřený produkt – Nařízení (EHS) 890/78,

— [en danois] Certificeret produkt — Forordning (EØF) nr. 890/78,

— [en allemand] Zertifiziertes Erzeugnis — Verordnung (EWG) Nr. 890/78,

— [en estonien] Sertifitseeritud Produkt – Määrus (EMÜ) nr 890/78,

— [en grec] Πιστοποιημένο προϊόν — κανονισμός (ΕΟΚ) αριθ. 890/78,

— [en anglais] Certified product — Regulation (EEC) No 890/78,

— [en français] Produit certifié — Règlement (CEE) no 890/78,

— [en italien] Prodotto certificato — Regolamento (CEE) n. 890/78,

— [en letton] Sertificēts produkts – Reglaments (EEK) Nr. 890/78,

— [en lituanien] Sertifikuotas produktas – Reglamentas (EEB) Nr. 890/78,

— [en hongrois] Minősített termék – 890/78/EGK rendelet,

— [en maltais] Prodott Iccertifikat — Regolament (KEE) Nru 890/78,

— [en néerlandais] Gecertificeerd product — Verordening (EEG) nr. 890/78,

— [en polonais] Produkt certyfikowany — Rozporządzenie (EWG) Nr 890/78,

— [en portugais] Produto certificado — Regulamento (CEE) n.o 890/78,

— [en slovène] Certificiran pridelek – Uredba (EGS) št. 890/78,

— [en slovaque] Certifikovaný výrobok – Nariadenie (EHS) č. 890/78,

— [en finnois] Varmennettu tuote – Asetus (ETY) N:o 890/78,

— [en suédois] Certifierad produkt – Förordning (EEG) nr 890/78.

▼B









ANNEXE III

CODIFICATION ET ORDRE DE COMPOSITION DU NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DE CERTIFICATION

1. Centre de certification

nombre de 0 à 100 communiqué par l'État membre.

▼M12

2. États membres procédant à la certification

BE pour la Belgique

CZ pour la République tchèque

DK pour le Danemark

DE pour l’Allemagne

EE pour l’Estonie

EL pour la Grèce

ES pour l’Espagne

FR pour la France

IE pour l’Irlande

IT pour l’Italie

CY pour Chypre

LV pour la Lettonie

LT pour la Lituanie

LU pour le Luxembourg

HU pour la Hongrie

MT pour Malte

NL pour les Pays-Bas

AT pour l’Autriche

PL pour la Pologne

PT pour le Portugal

SI pour la Slovénie

SK pour la Slovaquie

FI pour la Finlande

SE pour la Suède

UK pour le Royaume-Uni.

▼B

3. Année de récolte

les deux chiffres de la décennie de l'année de récolte.

4. Identification du lot

numéro attribué au lot par l'organisme de certification. Exemple: 12 B 77 170225.









ANNEXE IV

MARQUAGE DES EMBALLAGES

Le marquage est effectué, selon la nature de l'emballage, comme suit:

a) houblon en cônes emballé en balles ou ballots: — par impression sur l'emballage;

b) poudre de houblon en paquets: — par impression sur le paquet;

c) poudre ou extrait de houblon en boîtes métalliques: — par impression sur la boîte ou poinçonnage dans le métal de la boîte;

d) emballage scellé contenant un lot de paquets ou boîtes de poudre ou d'extrait: — par impression sur l'emballage scellé ►M7 ainsi que sur chaque paquet ou boîte de poudre ou d'extrait contenus dans l'emballage scellé ◄ .

▼M8









ANNEXE V

Substances qui peuvent être ajoutées à des fins de normalisation des extraits de houblon:

1. Sirop de glucose

2. Extrait de houblon obtenu à partir du traitement à l'eau chaude.

▼M9









ANNEXE VI

PRODUITS DE HOUBLON ISOMÉRISÉS, COMMERCIALISÉS OU DEVANT ÊTRE COMMERCIALISÉS — NOVEMBRE 1992







Produit Procédé Utilisation Granulés isomérisés Poudre conventionnelle de type 90 mélangée à de l'oxyde métallique (habituellement du magnésium), granulée et soumise à un échauffement lent à faible température Remplacement des granulés de houblon types dans la chaudière ou destinés à être ajoutés dans la chaudière à un stade avancé Extrudat (poudre de houblon extrudée) Poudre conventionnelle mélangée à des carbonates, oxydes ou hydroxydes métalliques (ou mélanges de ces produits), passée dans un cuiseur à extrusion (passage rapide à haute pression et haute température) Même utilisation que pour les granulés isomérisés Granulés stabilisés Même procédé que pour les granulés isomérisés, mais sans échauffement Même utilisation que pour les granulés isomérisés Extraits de cuve isomérisés (y compris PIKE, MIKE, IKE, IRE) Généralement des extraits conventionnels (habituellement CO2) mélangés à des oxydes, hydroxydes ou carbonates métalliques (ou mélanges de ces produits) et soumis à un traitement thermique ou par pression (ou les deux). Dans certains produits, les ions de métal et les sels métalliques sont éliminés du mélange final Remplacement des extraits types de cuve ou ajoutés dans la cuve à un stade avancé Extraits isomérisés après fermentation Extraits de houblon purifiés et traités comme ci-dessus pour donner un acide alpha isomérisé relativement pur (généralement sous forme de sels et métaux alcalins ou d'acides alpha isomérisés (habituellement du potassium) Ajustement final des degrés d'amertume de la bière sans effet sur d'autres arômes de la bière Extraits isomérisés réduits après fermentation Extraits de houblon purifiés, chimiquement réduits et traités comme ci-dessus pour donner des produits isomérisés réduits, relativement purs Pour le contrôle des degrés d'amertume de la bière, la protection contre le «coup de soleil» et l'amélioration de la stabilité de la mousse sans effet sur d'autres arômes de la bière