1976L0757 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux catadioptres des
véhicules à moteur et de leurs remorques
(76/757/CEE)
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 32)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 L 192 43 11.7.1987
►M2 Directive 97/29/CE de la Commission du 11 juin 1997 L 171 11 30.6.1997
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2 Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A3 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
►A4 Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-
blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République de
Pologne, de la République de Slovénie etde la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres
relativesauxcatadioptresdesvéhiculesàmoteuretdeleursremor-
ques
(76/757/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée (
1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satis-
faire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales
concernent, entre autres, les catadioptres;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles, en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception
CEE qui faitl'objetde la direct ive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remor-ques (
3);
considérantque, par la direct ive 76/756/CEE (4), le Conseil a arrêté les
prescriptions communes concernant l'installation des dispositifs d'éclai-
rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leursremorques;
considérantque, par une procédure d'homologat ion harmonisée sur les
catadioptres, chaque État membre est à même de constater le respectdes prescriptions communes de construction et d'essais et d'informer
les autres États membres de la constatation faite par l'envoi d'une copie
de la fiche d'homologation établie pour chaque type de catadioptre; quel'apposition d'une marque d'homologation CEE sur tous les dispositifsfabriqués en conformité avec le type homologué rend inutile uncontrôle technique de ces dispositifs dans les autres États membres;
considérant qu'il convient de tenir compte de certaines prescriptions
techniques adoptées par la Commission économique pour l'Europe del'ONU dans son règlementn
o3 (Prescriptions uniformes relatives à
l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules automo-biles) (
5), annexé à l'accord, du 20 mars 1958, concernantl'adopt ion
de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réci-
proque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à
moteur;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre Étatsmembres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base desprescriptions communes,1976L0757 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 2
(1)J O noC 55 du 13. 5. 1974, p. 14.
(2)J O noC 109 du 19. 9. 1974, p. 26.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4) Voir page 1 du présentJournal officiel.
(5) Documentde la Commission économique pour l'Europe
E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150ADD 2E/ECE/TRANS/505
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre homologue tout type de catadioptre s'il est
conforme aux prescriptions de construction et d'essais prévues auxannexes pertinentes.
2. L'État membre qui a procédé à l'homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire,la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en colla-
boration avec les autorités compétentes des autres États membres. Cette
surveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant une marque d'homologation
CEE conforme aux modèles établis à l'annexe III pour chaque type decatadioptre qu'ils homologuent en vertu de l'annexe I appendice 3.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l'utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les cata-
dioptres dont le type a été homologué en vertu de l'article 1
eretd'aut res
dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché de
catadioptres pour des motifs concernant leur construction ou leur fonc-tionnement, pour autant que ceux-ci portent la marque d'homologationCEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché de
catadioptres portant la marque d'homologation CEE qui, de façon systé-matique, ne sont pas conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisantles mot ifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuelle-
ment, selon la procédure spécifiée à l'article 4 paragraphe 6 de ladirective 70/156/CEE, de chaque réception qu'elles ont octroyée,
refusée ou retirée en application de la présente directive.
Article 5
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate
que plusieurs catadioptres portant la même marque d'homologationCEE ne sontpas conformes au t ype qu'il a homologué, il prend les
mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type
homologué soit assurée. Les autorités compétentes de cet État avisentcelles des autres États membres des mesures prises qui peuvents'étendre, lorsque la non-conformité est systématique, jusqu'au retraitde l'homologation CEE. Lesdites autorités prennent les mêmes disposi-tions si elles sont informées par les autorités compétentes d'un autre
État membre de l'existence d'un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEEaccordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.1976L0757 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 3
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Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction
de mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions adop-
tées en exécution de la présente directive, est motivée de façon précise.
Elle est notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recoursouvertes par la législation en vigueur dans les États membres et desdélais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les cata-dioptres, si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE et s'ils sontmontés conformément aux prescriptions fixées dans la directive 76/756/
CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'immatri-
culation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour des motifsconcernant les catadioptres, si ceux-ci portent la marque d'homologa-tion CEE et s'ils sont montés conformément aux prescriptions fixéesdans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par «véhicule», au sens de la présente directive, tout véhi-
cule à moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie,
ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction
supérieure à 25 kilomètres par heure, ainsi que ses remorques, àl'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, ainsi que des trac-teurs agricoles ou forestiers et de toute machine mobile.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
nique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la
procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres adoptent et publient, avant le 1
erjuillet1977,
les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et
en informentimmédiat ementla Commission. Ils appliquentces dispo-sitions à partir du 1
eroctobre 1977 au plus tard.
2. Dès la notification de la présente directive, les États membres
veillent à informer la Commission, en temps utile pour lui permettrede présenter ses observations, de tout projet de dispositions d'ordre
législatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagent d'adopter
dans le domaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1976L0757 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 4
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LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I: Dispositions administratives concernant la réception
Appendice 1: Fiche de renseignements
Appendice 2: Fiche de réception CE
Appendice 3: Exemples de marques d'homologation
CE
ANNEXE II: Champ d'application et exigences techniques1976L0757 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 5
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ANNEXE I
DISPOSITIONSADMINISTRATIVESCONCERNANTLA RÉCEPTION
1. DEMANDE D'HOMOLOGATION CE
1.1. La demande d'homologation CE d'un type de catadioptre au titre de
l'article 3 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE est présentée par le
fabricant.
1.2. Un modèle de fiche de renseignements figure à l'appendice 1.
1.3. Les éléments suivants sont fournis au service technique chargé de la
réalisation des essais de réception:
1.3.1. pour les catadioptres de classe I A ou III A;
1.3.1.1. dix (10) échantillons de la couleur spécifiée par le fabricant;1.3.1.2. le cas échéant, deux échantillons d'une ou plusieurs autres couleurs en
vue d'une extension simultanée ou ultérieure de l'homologation aux
catadioptres d'autre(s) couleur(s);
1.3.2. pour les catadioptres de la classe IV A, dix (10) échantillons et, éven-
tuellement, le moyen de fixation.
2. INSCRIPTIONS
2.1. Les dispositifs présentés à l'homologation CE doivent porter:2.1.1. la marque de fabrique ou de commerce du fabricant;
2.1.2. l'indication «TOP» inscrite horizontalement à la partie la plus élevée de
la plage éclairante, si de telles indications sont nécessaires pour déter-
miner sans ambiguïté le ou les angles de rotation prescrits par le
fabricant.
2.2. Ces inscriptions doivent être nettement visibles et indélébiles, et être
apposées sur la plage éclairante ou sur l'une des plages éclairantes du
dispositif. Elles doivent être visibles de l'extérieur, une fois le dispositif
monté sur le véhicule.
2.3. Chaque dispositif comporte un emplacement suffisant pour permettre
l'apposition de la marque d'homologation CE. Cet emplacement est
indiqué sur les dessins mentionnés à l'appendice 1.
3. HOMOLOGATION CE
3.1. Si les exigences applicables sont respectées, l'homologation CE est
accordée conformément à l'article 4 paragraphe 3 et, le cas échéant, à
l'article 4 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE.
3.2. Un modèle de fiche de réception CE figure à l'appendice 2.
3.3. Un numéro de réception défini conformément à l'annexe VII de la
directive 70/156/CEE est attribué à chaque type de catadioptre récep-
tionné. Un même État membre n'attribue pas le même numéro à un
autre type de catadioptre.
3.4. Lorsque l'homologation CE est demandée pour un type de dispositif
d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un catadioptre et
d'autres feux, un numéro d'homologation CE unique peut être attribué,
à condition que le catadioptre corresponde aux prescriptions de la
présente directive et que chacun des autres feux faisant partie du dispo-
sitif d'éclairage et de signalisation lumineuse pour lequel l'homologation
CE est demandée soit conforme aux dispositions de la directive particu-
lière qui lui estapplicable.
4. MARQUE D'HOMOLOGATION CE
4.1. Outre les inscriptions visées au point 2.1, tout catadioptre correspondant
au type réceptionné en application de la présente directive doit porter
une marque d'homologation CE.
4.2. Cette marque est composée:
4.2.1. d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré
la réception:
1 pour l'Allemagne1976L0757 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 6
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2 pour la France
3 pour l'Italie4 pour les Pays-Bas5 pour la Suède6 pour la Belgique
7 pour la Hongrie
8 pour la République tchèque
9 pour l'Espagne
11 pour le Royaume-Uni12 pour l'Autriche13 pour le Luxembourg17 pour la Finlande18 pour le Danemark
20 pour la Pologne21 pour le Portugal
23 pour la Grèce
26 pour la Slovénie
27 pour la Slovaquie29 pour l'Estonie32 pour la Lettonie36 pour la LituanieCY pour Chypre
IRL pour l'Irlande
MT pour Malte;
4.2.2. à proximité du rectangle, du «numéro de réception de base» correspon-
dant à la section 4 du numéro de réception visé à l'annexe VII de la
directive 70/156/CEE, précédé des deux chiffres indiquant le nombre
séquentiel attribué à la modification technique majeure la plus récente
de la directive 76/757/CEE à la date de la réception CE. Dans la
présente directive, ce nombre séquentiel est 02;
4.2.3. du symbole additionnel suivant:
4.2.3.1. «I A», «III A» ou «IV A» spécifiant la classe qui a été attribuée au
catadioptre lors de la réception.
4.3. La marque d'homologation CE doit être apposée sur la surface de sortie
de la lumière du catadioptre, de telle façon qu'elle soit indélébile et bien
lisible, même lorsque les feux sontmont és sur le véhicule.
4.4. Des exemples de marques d'homologation CE sont donnés à l'appendice
3, figure 1.
4.5. Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation CE unique,
prévu au point 3.4 ci-dessus, pour un type de dispositif d'éclairage et
de signalisation lumineuse comprenant un catadioptre et d'autres feux,une marque d'homologation CE unique peut être apposée, comprenant:
4.5.1. un rectangle à l'intérieur duquel se trouve la lettre «e» suivie du numéro
ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant accordé la récep-
tion (point 4.2.1);
4.5.2. le numéro de réception de base (point 4.2.2, première partie de la
première phrase);
4.5.3. le cas échéant, la flèche requise, pour autant qu'elle fasse référence au
dispositif dans son ensemble.
4.6. Cette marque peut être placée n'importe où sur les feux groupés,
combinés ou incorporés mutuellement, sous réserve que:1976L0757 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 7
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4.6.1. elle soit visible après installation des feux;
4.6.2. aucun élémentde t ransmission de la lumière des feux groupés,
combinés ou incorporés mutuellement ne puisse être déposé sans faire
disparaître simultanément la marque d'homologation.
4.7. Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque
directive en application de laquelle l'homologation CE a été délivrée,
ainsi que le nombre séquentiel (point 4.2.2, seconde partie de la
première phrase) et, le cas échéant, la lettre «D» et la flèche doivent
être apposés:
4.7.1. soitsur la surface de sort ie de la lumière appropriée,
4.7.2. soitgroupés, de manière que chacun des feux groupés, combinés ou
incorporés mutuellement puisse être nettement identifié.
4.8. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas
être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour les
marquages individuels par les différentes directives au titre desquelles
l'homologation CE a été délivrée.
4.9. Des exemples de marques d'homologation CE de feux groupés,
combinés ou incorporés mutuellement sont donnés à l'appendice 3
figure 2.
5. MODIFICATION DU TYPE ET RÉVISION DES RÉCEPTIONS
5.1. En cas de modification du type réceptionné au titre de la présente direc-
tive, les dispositions de l'article 5 de la directive 70/156/CEE sont
applicables.
5.2. Lorsque la réception est étendue à un catadioptre ne différant que par la
couleur, les échantillons de chaque autre couleur, présentés conformé-
mentau point1.3.1.2 ci-dessus, ne doiventsat isfaire qu'aux
spécifications colorimétriques; les autres essais ne doivent pas être
réitérés.
Le présent point ne s'applique pas aux catadioptres de la classe IV A.
6. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
6.1. En règle générale, les mesures visant à garantir la conformité de la
production sont arrêtées conformément aux dispositions de l'article 10
de la directive 70/156/CEE.
6.2. Sur les plans mécanique et géométrique, la conformité est jugée satis-
faisante si les différences ne sont pas plus importantes que les
variations inhérentes à la production industrielle.
6.3. La conformité de la production n'est pas remise en question si toutes les
mesures photométriques effectuées sur un spécimen sélectionné de
façon aléatoire correspondent à au moins 80 % des valeurs prescrites.
6.4. Si la condition énoncée au point 6.3 n'est pas satisfaite, un échantillon
supplémentaire de cinq unités doit être prélevé de façon aléatoire. La
moyenne de chaque type de mesures photométriques doit correspondre
à la spécification et aucune mesure ne doit être inférieure à 50 % des
valeurs prescrites.1976L0757 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 8
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Appendice 1
Fiche de renseignements no…
relative à l'homologation des catadioptres
(Directive 76/757/CEE, telle que modifiée en dernier lieu par la directive…/…/CE)
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Appendice 2
MODÈLE
[Format maximal: A4 (210 × 297 mm)]
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Appendice 3
EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION CE
Figure 1
Le dispositif portant la marque d'homologation CE présentée ci-dessus est un
catadioptre de la classe I pour lequel la réception a été délivrée en Allemagne
(e1) en vertu de la présente directive (02) sous le numéro de réception de base
1471.1976L0757 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 14
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Figure 2
Marquage simplifié de feux groupés, combinés ou incorporés mutuellement, lorsque deux feux
ou plus font partie d'un même ensemble
(Les lignes verticales et horizontales schématisent la forme du dispositif de signalisation lumineuse;
elles ne font pas partie de la marque d'homologation)
MODÈLE A
MODÈLE B
MODÈLE C
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Remarques: Ces trois exemples de marques d'homologation, modèles A, B et
C, représentent les trois variantes possibles de marquage d'un
dispositif d'éclairage et de signalisation dont au moins deux feux
fontpart ie d'un même ensemble de feux groupés, combinés ou
incorporés mutuellement. Ces marques d'homologation indiquent
que le dispositif a été homologué en Allemagne (e1) sous le
numéro de réception de base 1712, et qu'il se compose des
éléments suivants:
un catadioptre de classe I A homologué en application de la direc-
tive 76/757/CEE, nombre séquentiel 02;
un feu indicateur de direction arrière de catégorie 2a homologué
en application de la directive 76/759/CEE du Conseil (JO noL
262 du 27. 9. 1976, p. 71), nombre séquentiel 01;
un feu de position arrière rouge (R) homologué en application de
l'annexe II de la directive 76/758/CEE du Conseil (JO noL 262 du
27. 9. 1976, p. 54), nombre séquentiel 02;
un feu antibrouillard arrière (F) homologué en application de la
directive 77/538/CEE du Conseil (JO noL 220 du 29. 8. 1977, p.
60), nombre séquentiel 00;
un feu de marche arrière (AR) homologué en application de la
directive 77/539/CEE du Conseil (JO noL 220 du 29. 8. 1977, p.
12), nombre séquentiel 00;
un feu stop à deux niveaux d'intensité (S2) homologué en applica-
tion de l'annexe II de la directive 76/758/CEE, nombre séquentiel
02;
un dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière (L)
homologué en application de la directive 76/760/CEE du Conseil
(JO noL 262 du 27.9.1976, p. 85), nombre séquentiel 00.1976L0757 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 16
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ANNEXE II
CHAMP D'APPLICATION ET EXIGENCES TECHNIQUES
1.CHAMP D'APPLICATION
La présente directive s'applique aux catadioptres des véhicules à moteur
etde leurs remorques.
2.EXIGENCESTECHNIQUES
2.1. Les exigences techniques sont celles fixées aux paragraphes 2, 6 et 7,
ainsi qu'à l'annexe 1 etaux annexes 4 à 15 du règlementno3d el a
Commission économique des Nations unies pour l'Europe, qui consiste
en une consolidation des documents suivants:
— les séries 01 et02 de modificat ions (1)
— le supplément1 à la série 02 de modificat ions (2)
— le supplément2 à la série 02 de modificat ions (3)
— le supplément3 à la série 02 de modificat ions (4)
à cela près que:
2.1.1. les références au «règlementno48» s'entendent comme des références à
la «directive 76/756/CEE».1976L0757 — FR — 01.05.2004 — 006.001 — 17
(1)E/ECE/324./C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add.2/Rev.1 et/Rev.1/Amend.1.E/ECE/TRANS/505.
(2)E/ECE/324./C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add.2/Rev.1/Amend.2.E/ECE/TRANS/505.
(3)E/ECE/324./C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add.2/Rev.1/Amend.3.E/ECE/TRANS/505.
(4) TRANS/WP29/446.