2009R0248 — FR — 01.07.2013 — 001.001

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RÈGLEMENT (CE) No 248/2009 DE LA COMMISSION

du 19 mars 2009

portant modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu’à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (refonte)







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture ( 1 ), et notamment son article 34, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) no 80/2001 de la Commission du 16 janvier 2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu’à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture ( 2 ) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle ( 3 ). À l’occasion de nouvelles modifications concernant des adaptations de la liste des régions des États membres et des codes des monnaies utilisés aux fins de ce règlement, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement. (2) Aux termes de l’article 13, paragraphe 6, du règlement (CE) no 104/2000, la Commission assure annuellement la publication de la liste des organisations de producteurs et de leurs associations reconnues. Il convient donc que les États membres lui communiquent les informations adéquates. (3) La Commission doit être en mesure de suivre l’action de régulation des prix menée par les organisations de producteurs de même que l’application par celles-ci des systèmes de compensation financière et d’aide au report. (4) Les régimes communautaires d’intervention prévus par les articles 21 à 26 du règlement (CE) no 104/2000 entraînent la nécessité de disposer notamment des cours constatés dans des régions bien définies et à des intervalles réguliers. (5) Un système de transmission de données par voie électronique entre les États membres et la Commission a été mis en place dans le cadre de la gestion de la politique commune de la pêche (système FIDES II). Il convient de l’utiliser aux fins de collecter les données concernées par le présent règlement. (6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







CHAPITRE I

Communications concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs

Article premier

Les États membres communiquent à la Commission les informations visées à l’article 6, paragraphe 1, point c), et à l’article 13, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000 au plus tard deux mois après la date de la décision prise.

Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe I du présent règlement.







CHAPITRE II

Prix et interventions

Article 2

Les États membres communiquent à la Commission les informations visées à l’article 17, paragraphe 4, du règlement (CE) no 104/2000 au plus tard deux mois après le début de chaque campagne de pêche.

Toute modification des éléments visés au premier alinéa est notifiée sans délai à la Commission par les États membres.

Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Pour les espèces visées aux annexes I et IV du règlement (CE) no 104/2000, les États membres communiquent à la Commission les quantités débarquées, vendues, retirées et reportées sur l’ensemble de leur territoire, ainsi que la valeur des quantités vendues, durant chaque trimestre dans les différentes régions définies au tableau 1 de l’annexe VIII du présent règlement, au plus tard sept semaines après le trimestre concerné.

En cas de crise constatée pour certaines espèces visées à l’annexe I du règlement (CE) no 104/2000, les États membres communiquent à la Commission les quantités débarquées, vendues, retirées ou reportées sur l’ensemble de leur territoire ainsi que la valeur des quantités vendues durant chaque quinzaine dans les différentes régions définies au tableau 1 de l’annexe VIII du présent règlement, au plus tard deux semaines après la quinzaine concernée.

Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe III du présent règlement.

Article 4

Les États membres communiquent à la Commission pour chaque produit énuméré à l’annexe I du règlement (CE) no 104/2000 ayant fait l’objet d’un retrait, les valeurs et quantités écoulées durant chaque trimestre, ventilées par options d’écoulement telles que fixées par l’article 1er du règlement (CE) no 2493/2001 de la Commission ( 4 ), au plus tard huit semaines après le trimestre concerné.

Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe IV du présent règlement.

Article 5

Les États membres communiquent à la Commission, pour chaque produit énuméré à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000, les quantités débarquées, vendues et stockées, ainsi que la valeur des quantités vendues, durant chaque trimestre dans les différentes régions définies au tableau 1 de l’annexe VIII du présent règlement, au plus tard six semaines après le trimestre concerné.

Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe V du présent règlement.

Article 6

Les États membres communiquent à la Commission, pour chaque produit énuméré à l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000, les quantités débarquées, vendues et livrées à l’industrie par organisations de producteurs ainsi que la valeur des quantités livrées à l’industrie durant chaque mois dans les différentes régions définies au tableau 1 de l’annexe VIII du présent règlement, au plus tard six semaines après le mois concerné.

Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe VI du présent règlement.

Article 7

Les États membres communiquent annuellement à la Commission les informations permettant de déterminer les frais techniques afférents aux opérations indispensables à la stabilisation et au stockage visés aux articles 23 et 25 du règlement (CE) no 104/2000 au plus tard trois mois après l’année concernée.

Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe VII du présent règlement.







CHAPITRE III

Dispositions générales et finales

Article 8

Les États membres communiquent les informations à la Commission par voie électronique, en utilisant le système de transmission actuellement utilisé pour les échanges de données dans le cadre de la gestion de la politique commune de la pêche (système FIDES II).

Article 9

Le règlement (CE) no 80/2001 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe X.

Article 10

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I







Informations relatives aux organisations de producteurs et aux associations d’organisations de producteurs Numéro d’enregistrement Nom du champ Type Format Taille Code 1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-PO 2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1 3 Date de l’envoi <DSE> YYYYMMDD 8 4 Type de message <TYP> Texte 3 INS = nouveau MOD = modification DEL = retrait reconnaissance 5 Numéro de l’OP ou de l’association d’OP <NOP> Texte 7 Seulement en cas de message de type «MOD» ou «DEL» 6 Dénomination <NOM> Texte 7 Abréviation officielle <ABB> Si existant 8 Numéro national <NID> Si existant 9 Zone de compétence <ARE> Texte 10 Activité <ACT> Texte 6 Tab. 10 11 Date de création <DCE> YYYYMMDD 12 Date des statuts <DST> YYYYMMDD 13 Date d’octroi de la reconnaissance <DRE> YYYYMMDD 14 Date de retrait de la reconnaissance <DRA> YYYYMMDD Seulement en cas de message de type «DEL» 15 Adresse 1 <ADR1> Texte 16 Adresse 2 <ADR2> Texte 17 Adresse 3 <ADR3> 18 Code postal <CPO> Texte 19 Localité <LOC> Texte 20 Numéro de téléphone 1 <TEL1> Texte + nn(nn)nnn.nnn.nnn 21 Numéro de téléphone 2 <TEL2> Texte + nn(nn)nnn.nnn.nnn 22 Numéro de télécopieur <FAX> Texte + nn(nn)nnn.nnn.nnn 23 E-mail <MEL> Texte 24 Adresse du site Internet <WEB> Texte 25 et suivants Numéro de l’OP adhérente <ADH> Texte En cas d’association d’OP, liste des OP adhérentes









ANNEXE II







Prix de retrait appliqués par les organisations de producteurs Numéro d’enregistrement Données concernées Identification du type de données Format Taille Code 1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-PO-WP 2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1 3 Numéro séquentiel de l’envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par l’État membre 4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATION SUP NOTIFICATION REP NOTIFICATION INS IN NOTIFICATION MOD IN NOTIFICATION SUP IN NOTIFICATION 5 Date de l’envoi <DSE> YYYYMMDD 8 6 Type de période <PTYP> Y 1 Y = annuel 7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 8 PPP = séquence YYYY = année 8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 6 9 et suivants Code d’identification de l’OP <DAT> Texte 7 CCC-999 Code d’espèce Texte 3 Tab. 7 Code de conservation Texte 3 Tab. 4 Code de présentation Texte 2 Tab. 3 Code de fraîcheur Texte 2 Tab. 5 Code de taille Texte 3 Tab. 2 Prix de retrait Nombre entier En monnaie comme indiqué à l’enregistrement no 8 pour 1 000 kg Région d’application d’un prix de retrait affecté d’un coefficient régional Texte Tab. 8









ANNEXE III







Produits des annexes I et IV du règlement (CE) no 104/2000 Numéro d’enregistrement Données concernées Identification du type de données Format Taille Code 1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-FRESH 2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1 3 Numéro séquentiel de l’envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par l’État membre 4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATION SUP NOTIFICATION REP NOTIFICATION INS IN NOTIFICATION MOD IN NOTIFICATION SUP IN NOTIFICATION 5 Date de l’envoi <DSE> YYYYMMDD 8 6 Type de période <PTYP> Q ou C 1 Q = trimestre C = crise 7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 8 PPP = séquence 1 à 4 pour trimestre 1 à 24 pour quinzaine YYYY = année 8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 6 9 et suivants Code de la région NUTS de débarquement <DAT> Texte 7 Tab. 1 Code d’espèce Texte 3 Tab. 7 Code de conservation Texte 3 Tab. 4 Code de présentation Texte 2 Tab. 3 Code de fraîcheur Texte 2 Tab. 5 Code de taille Texte 3 Tab. 2 Valeur des quantités vendues Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8 Quantités vendues Nombre entier Kilogrammes Quantités retirées au prix communautaire Nombre entier Kilogrammes Quantités retirées au prix autonome Nombre entier Kilogrammes Quantités reportées Nombre entier Kilogrammes









ANNEXE IV







Produits de l’annexe I du règlement (CE) no 104/2000 Utilisation des produits retirés du marché Numéro d’enregistrement Données concernées Identification du type de données Format Taille Code 1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-STD-VAL 2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1 3 Numéro séquentiel de l’envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par l’État membre 4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATION SUP NOTIFICATION REP NOTIFICATION INS IN NOTIFICATION MOD IN NOTIFICATION SUP IN NOTIFICATION 5 Date de l’envoi <DSE> YYYYMMDD 8 6 Type de période <PTYP> Q 1 Q = trimestre 7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 8 PPP = séquence 1 à 4 YYYY = année 8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 6 9 et suivants Code d’espèce <DAT> Texte 3 Tab. 7 Code de destination Texte 6 Tab. 9 Valeur des quantités vendues ou cédées Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8 Valeur «0» admise pour les quantités cédées Quantités vendues ou cédées Nombre entier Kilogrammes









ANNEXE V







Produits de l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000 (envoi trimestriel) Numéro d’enregistrement Données concernées Identification du type de données Format Taille Code 1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-FROZEN 2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1 3 Numéro séquentiel de l’envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par l’État membre 4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATION SUP NOTIFICATION REP NOTIFICATION INS IN NOTIFICATION MOD IN NOTIFICATION SUP IN NOTIFICATION 5 Date de l’envoi <DSE> YYYYMMDD 8 6 Type de période <PTYP> Q 1 Q = trimestre 7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 8 PPP = séquence 1 à 4 YYYY = année 8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 6 9 et suivants Code de la région NUTS de débarquement <DAT> Texte 7 Tab. 1 Code d’espèce <DAT> Texte 3 Tab. 7 Code de conservation Texte 3 Tab. 4 Code de présentation Texte 2 Tab. 3 Code de fraîcheur Texte 2 Tab. 5 Code de taille Texte 3 Tab. 2 Valeur des quantités vendues Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8 Quantités vendues avant stockage Nombre entier Kilogrammes Quantités entrées en stock Nombre entier Kilogrammes Quantités sorties du stock Nombre entier Kilogrammes









ANNEXE VI







Produits de l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000 Numéro d’enregistrement Données concernées Identification du type de données Format Taille Code 1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-TUNA 2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1 3 Numéro séquentiel de l’envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par l’État membre 4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATION SUP NOTIFICATION REP NOTIFICATION INS IN NOTIFICATION MOD IN NOTIFICATION SUP IN NOTIFICATION 5 Date de l’envoi <DSE> YYYYMMDD 8 6 Type de période <PTYP> M 1 M = mensuelle 7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 7 PPP = séquence de 1 à 12 YYYY = année 8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 6 9 et suivants Organisation de producteurs <DAT> Texte 7 CCC-999 Code d’espèce Texte 3 Tab. 7 Code de conservation Texte 3 Tab. 4 Code de présentation Texte 2 Tab. 3 Code de taille Texte 3 Tab. 2 Valeur des quantités vendues et livrées à l’industrie Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8 Quantités vendues et livrées à l’industrie Nombre entier Kilogrammes









ANNEXE VII







Produits des annexes I et II du règlement (CE) no 104/2000 Numéro d’enregistrement Données concernées Identification du type de données Format Taille Code 1 Identification du message <REQUEST.NAME> Texte MK-TECH 2 État membre <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> Texte 3 Tab. 1 3 Numéro séquentiel de l’envoi <LOT> Numérique 4 Numéro séquentiel attribué par l’État membre 4 Type de message <MTYP> 19 INS NOTIFICATION SUP NOTIFICATION REP NOTIFICATION INS IN NOTIFICATION MOD IN NOTIFICATION SUP IN NOTIFICATION 5 Date de l’envoi <DSE> YYYYMMDD 8 6 Type de période <PTYP> Y 1 Y = annuel 7 Identification de la période <IDP> PPP/YYYY 7 PPP = 1 YYYY = année 8 Monnaie utilisée <MON> Texte 3 Tab. 6 9 et suivants Code de produit <DAT> Texte 3 1AB = produit de l’annexe I, AB 1C = produit de l’annexe I, C 2 = produit de l’annexe II Code de frais techniques Texte 2 Tab. 11 Coûts de la main-d’œuvre Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8 Coûts de l’énergie Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8 Coûts de transport Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8 Autres coûts (conditionnement, marinade, emballage direct, etc.) Nombre entier Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8









ANNEXE VIII







Tableau 1 Codes NUTS «ISO-A3» PAYS Nom «NUTS» BE BELGIQUE-BELGIE BE10 REG.BRUXELLES-CAP./BRUSSELS HFDST.GEW. BE21 PROV. ANTWERPEN BE22 PROV. LIMBURG (B) BE23 PROV. OOST-VLAANDEREN BE24 PROV. VLAAMS BRABANT BE25 PROV. WEST-VLAANDEREN BE31 PROV. BRABANT WALLON BE32 PROV. HAINAUT BE33 PROV. LIEGE BE34 PROV. LUXEMBOURG (B) BE35 PROV. NAMUR BG България BG01 SEVEROZAPADEN BG02 SEVEREN TSENTRALEN BG03 SEVEROIZTOCHEN BG04 YUGOZAPADEN BG05 YUZHEN TSENTRALEN BG06 YUGOIZTOCHEN CZ ČESKÁ REPUBLIKA CZ01 PRAHA DK DANMARK DK011 BYEN KØBENHAVN DK012 KØBENHAVNS OMEGN DK013 NORDSJÆLLAND DK014 BORNHOLM DK021 ØSTSJÆLLAND DK022 VEST – OG SYDSJÆLLAND DK031 FYN DK032 SYDJYLLAND DK041 VESTJYLLAND DK042 ØSTJYLLAND DK050 NORDJYLLAND DE DEUTSCHLAND DE11 STUTTGART DE12 KARLSRUHE DE13 FREIBURG DE14 TÜBINGEN DE21 OBERBAYERN DE22 NIEDERBAYERN DE23 OBERPFALZ DE24 OBERFRANKEN DE25 MITTELFRANKEN DE26 UNTERFRANKEN DE27 SCHWABEN DE30 BERLIN DE41 BRANDENBURG - NORDOST DE42 BRANDENBURG - SÜDWEST DE50 BREMEN DE60 HAMBURG DE71 DARMSTADT DE72 GIEßEN DE73 KASSEL DE80 MECKLENBURG-VORPOMMERN DE91 BRAUNSCHWEIG DE92 HANNOVER DE93 LÜNEBURG DE94 WESER-EMS DEA1 DÜSSELDORF DEA2 KÖLN DEA3 MÜNSTER DEA4 DETMOLD DEA5 ARNSBERG DEB1 KOBLENZ DEB2 TRIER DEB3 RHEINHESSEN-PFALZ DEC0 SAARLAND DED1 CHEMNITZ DED2 DRESDEN DED3 LEIPZIG DEE0 SACHSEN-ANHALT DEF0 SCHLESWIG-HOLSTEIN DEG0 THÜRINGEN EE EESTI EE001 PÕHJA-EESTI EE004 LÄÄNE-EESTI EE006 KESK-EESTI EE007 KIRDE-EESTI EE008 LÕUNA-EESTI GR ΕΛΛΑΔΑ GR11 Aνατολική Μακεδονία, Θράκη GR12 Κεντρική Μακεδονία GR13 Δυτική Μακεδονία GR14 Θεσσαλία GR21 Ήπειρος GR22 Ιόνια Νησιά GR23 Δυτική Ελλάδα GR24 Στερεά Ελλάδα GR25 Πελοπόννησος GR30 Aττική GR41 Βόρειο Αιγαίο GR42 Νότιο Αιγαίο GR43 Κρήτη ES ESPAÑA ES11 GALICIA ES12 PRINCIPADO DE ASTURIAS ES13 CANTABRIA ES21 PAÍS VASCO ES22 COMUNIDAD FORAL DE NAVARRA ES23 LA RIOJA ES24 ARAGÓN ES30 COMUNIDAD DE MADRID ES41 CASTILLA Y LEÓN ES42 CASTILLA-LA MANCHA ES43 EXTREMADURA ES51 CATALUÑA ES52 COMUNIDAD VALENCIANA ES53 ILLES BALEARS ES61 ANDALUCÍA ES62 REGIÓN DE MURCIA ES63 CIUDAD AUTÓNOMA DE CEUTA ES64 CIUDAD AUTÓNOMA DE MELILLA ES70 CANARIAS FR FRANCE FR1 ÎLE DE FRANCE FR21 CHAMPAGNE-ARDENNE FR22 PICARDIE FR23 HAUTE-NORMANDIE FR24 CENTRE FR25 BASSE-NORMANDIE FR26 BOURGOGNE FR30 NORD-PAS-DE-CALAIS FR41 LORRAINE FR42 ALSACE FR43 FRANCHE-COMTÉ FR51 PAYS DE LA LOIRE FR521 CÔTES-D’ARMOR FR522 FINISTÈRE FR523 ILLE-ET-VILAINE FR524 MORBIHAN FR53 POITOU-CHARENTES FR61 AQUITAINE FR62 MIDI-PYRÉNÉES FR63 LIMOUSIN FR71 RHÔNE-ALPES FR72 AUVERGNE FR81 LANGUEDOC-ROUSSILLON FR82 PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR FR83 CORSE FR91 GUADELOUPE FR92 MARTINIQUE FR93 GUYANE FR94 RÉUNION ▼M1 HR HRVATSKA HR01 Kontinentalna Hrvatska HR02 Jadranska Hrvatska ▼B IE IRELAND IE011 BORDER IE012 MIDLAND IE013 WEST IE021 DUBLIN IE022 MID-EAST IE023 MID-WEST IE024 SOUTH-EAST (IRL) IE025 SOUTH-WEST (IRL) IT ITALIA ITC1 PIEMONTE ITC2 VALLE D’AOSTA/VALLEE D'AOSTE ITC3 LIGURIA ITC4 LOMBARDIA ITD1 PROVINCIA AUTONOMA BOLZANO/BOZEN ITD2 PROVINCIA AUTONOMA TRENTO ITD3 VENETO ITD4 FRIULI-VENEZIA GIULIA ITD5 EMILIA-ROMAGNA ITE1 TOSCANA ITE2 UMBRIA ITE3 MARCHE ITE4 LAZIO ITF1 ABRUZZO ITF2 MOLISE ITF3 CAMPANIA ITF4 PUGLIA ITF5 BASILICATA ITF6 CALABRIA ITG1 SICILIA ITG2 SARDEGNA CY ΚΥΠΡΟΣ/KIBRIS LV LATVIJA LV003 KURZEME LV005 LATGALE LV006 RĪGA LV007 PIERĪGA LV008 VIDZEME LV009 ZEMGALE LT LIETUVA LT001 ALYTAUS APSKRITIS LT002 KAUNO APSKRITIS LT003 KLAIPĖDOS APSKRITIS LT004 MARIJAMPOLĖS APSKRITIS LT005 PANEVĖŽIO APSKRITIS LT006 ŠIAULIŲ APSKRITIS LT007 TAURAGĖS APSKRITIS LT008 TELŠIŲ APSKRITIS LT009 UTENOS APSKRITIS LT00A VILNIAUS APSKRITIS LU LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ) HU MAGYARORSZÁG HU10 KÖZÉP-MAGYARORSZÁG HU21 KÖZÉP-DUNÁNTÚL HU22 NYUGAT-DUNÁNTÚL HU23 DÉL-DUNÁNTÚL HU31 ÉSZAK-MAGYARORSZÁG HU32 ÉSZAK-ALFÖLD HU33 DÉL-ALFÖLD MT MALTA NL NEDERLAND NL11 GRONINGEN NL12 FRIESLAND (NL) NL13 DRENTHE NL21 OVERIJSSEL NL22 GELDERLAND NL23 FLEVOLAND NL31 UTRECHT NL32 NOORD-HOLLAND NL33 ZUID-HOLLAND NL34 ZEELAND NL41 NOORD-BRABANT NL42 LIMBURG (NL) AT ÖSTERREICH AT11 BURGENLAND (A) AT12 NIEDERÖSTERREICH AT13 WIEN AT21 KÄRNTEN AT22 STEIERMARK AT31 OBERÖSTERREICH AT32 SALZBURG AT33 TIROL AT34 VORARLBERG PL POLSKA PL11 ŁÓDZKIE PL12 MAZOWIECKIE PL21 MAŁOPOLSKIE PL22 ŚLĄSKIE PL31 LUBELSKIE PL32 PODKARPACKIE PL33 ŚWIĘTOKRZYSKIE PL34 PODLASKIE PL41 WIELKOPOLSKIE PL42 ZACHODNIOPOMORSKIE PL43 LUBUSKIE PL51 DOLNOŚLĄSKIE PL52 OPOLSKIE PL61 KUJAWSKO-POMORSKIE PL62 WARMIŃSKO-MAZURSKIE PL63 POMORSKIE PT PORTUGAL PT11 NORTE PT15 ALGARVE PT16 CENTRO (P) PT17 LISBOA PT18 ALENTEJO PT20 REGIÃO AUTÓNOMA DOS AÇORES PT30 REGIÃO AUTÓNOMA DA MADEIRA RO ROMÂNIA RO01 NORD-EST RO02 SUD-EST RO03 SUD RO04 SUD-VEST RO05 VEST RO06 NORD-VEST RO07 CENTRU RO08 BUCUREȘTI SI SLOVENIJA SK SLOVENSKÁ REPUBLIKA FI SUOMI/FINLAND FI13 ITÄ-SUOMI FI18 ETELÄ-SUOMI FI19 LÄNSI-SUOMI FI1A POHJOIS-SUOMI FI20 ÅLAND SE SVERIGE SE11 STOCKHOLM SE12 ÖSTRA MELLANSVERIGE SE21 SMÅLAND MED ÖARNA SE22 SYDSVERIGE SE23 VÄSTSVERIGE SE31 NORRA MELLANSVERIGE SE32 MELLERSTA NORRLAND SE33 ÖVRE NORRLAND UK UNITED KINGDOM UKC1 TEES VALLEY AND DURHAM UKC2 NORTHUMBERLAND AND TYNE AND WEAR UKD1 CUMBRIA UKD2 CHESHIRE UKD3 GREATER MANCHESTER UKD4 LANCASHIRE UKD5 MERSEYSIDE UKE1 EAST YORKSHIRE AND NORTHERN LINCOLNSHIRE UKE2 NORTH YORKSHIRE UKE3 SOUTH YORKSHIRE UKE4 WEST YORKSHIRE UKF1 DERBYSHIRE AND NOTTINGHAMSHIRE UKF2 LEICESTERSHIRE, RUTLAND AND NORTHAMPTONSHIRE UKF3 LINCOLNSHIRE UKG1 HEREFORDSHIRE, WORCESTERSHIRE AND WARWICKSHIRE UKG2 SHROPSHIRE AND STAFFORDSHIRE UKG3 WEST MIDLANDS UKH1 EAST ANGLIA UKH2 BEDFORDSHIRE AND HERTFORDSHIRE UKH3 ESSEX UKI1 INNER LONDON UKI2 OUTER LONDON UKJ1 BERKSHIRE, BUCKINGHAMSHIRE AND OXFORDSHIRE UKJ2 SURREY, EAST AND WEST SUSSEX UKJ3 HAMPSHIRE AND ISLE OF WIGHT UKJ4 KENT UKK1 GLOUCESTERSHIRE, WILTSHIRE AND BRISTOL/BATH AREA UKK2 DORSET AND SOMERSET UKK3 CORNWALL AND ISLES OF SCILLY UKK4 DEVON UKL1 WEST WALES AND THE VALLEYS UKL2 EAST WALES UKM2 EASTERN SCOTLAND UKM3 SOUTH WESTERN SCOTLAND UKM50 ABERDEEN CITY AND ABERDEENSHIRE UKM61 CAITHNESS & SUTHERLAND AND ROSS & CROMARTY UKM62 INVERNESS & NAIRN AND MORAY, BADENOCH & STRATHSPEY UKM63 LOCHABER, SKYE & LOCHALSH, ARRAN & CUMBRAE AND ARGYLL & BUTE UKM64 EILAN SIAR (WESTERN ISLES) UKM65 ORKNEY ISLANDS UKM66 SHETLAND ISLANDS UKN NORTHERN IRELAND







Tableau 2 Codes des tailles Code Dénomination 1 Taille 1 2 Taille 2 3 Taille 3 4 Taille 4 5 Taille 5 6 Taille 6 M10 ≤ 10 kg P10 > 10 kg M4 ≤ 4 kg M1 ≤ 1,1 kg 50 > 1,8 kg 51 ≤ 1,8 kg SO Sans objet M11 < 1,1 kg M13 < 1,33 kg B21 ≥ 1,1 kg < 2,1 kg B27 ≥ 1,33 kg < 2,7 kg P21 ≥ 2,1 kg P27 ≥ 2,7 kg







Tableau 3 Codes de présentation Code Présentation 1 Entier 12 Étêté 3 Vidé avec tête 31 Vidé et sans branchies 32 Vidé et étêté 61 Nettoyé 25 Flanc 2 Filet 62 Cylindre 63 Tubes 21 Avec arêtes «standard» 22 Sans arêtes 23 Avec peau 24 Sans peau 51 Bloc aggloméré 5 Pièces et autres chairs 11 Avec ou sans tête 9 Toute présentation valide sauf entier et vidé avec branchies 26 Filets en bloc aggloméré < 4 kg 70 Nettoyé avec tête ou entier 71 Toute présentation valide pour cette espèce 72 Toute présentation valide sauf filet, pièces et autres chairs 6 Nettoyé, cylindres, tubes 7 Autres présentations SO Sans objet







Tableau 4 Codes de conservation Code Conservation SO Sans objet V Vivant C Congelé CU Cuit à l’eau S Salé FC Frais ou congelé FR Frais ou réfrigéré PRE Préparation CSR Conserve de poisson F Frais R Réfrigéré







Tableau 5 Codes de fraîcheur Code Fraîcheur E Extra A A B B V Vivant SO Sans objet







Tableau 6 Codes des monnaies Code Monnaie EUR Euro BGN Lev bulgare CZK Couronne tchèque DKK Couronne danoise EEK Couronne estonienne GBP Livre sterling ▼M1 HRK Kuna croate ▼B HUF Forint hongrois LTL Litas lituanien LVL Lats letton PLN Zloty polonais RON Nouveau leu roumain SEK Couronne suédoise







Tableau 7 Code Espèce ALB Thunnus alalunga ALK Theragra chalcogramma BFT Thunnus thynnus BIB Trisopterus luscus BOG Boops boops BRA Brama spp. BRB Spondyliosoma cantharus BSF Aphanopus carbo CDZ Gadus spp. COD Gadus morhua COE Conger conger CRE Cancer pagurus CSH Crangon crangon CTC Sepia officinalis CTR Sepiola rondeleti DAB Limanda limanda DEC Dentex dentex DGS Squalus acanthias DOL Coryphaena hippurus DPS Parapenaeus longirostris ENR Engraulis spp. FLE Platichthys flesus GHL Rheinhardtius hippoglossoides GRC Gadus ogac GUY Triga spp. HAD Melanogrammus aeglefinus HER Clupea harengus HKE Merluccius merluccius HKP Merluccius hubbsi HKX Merluccius spp. ILL Illex spp. JAX Trachurus spp. LEM Mircostomus kitt LEZ Lepidorhombus spp. LNZ Molva spp. MAC Scomber scombrus MAS Scomber japonicus MAZ Scomber scombrus, japonicus, Orcynopsis unicolor MGS Mugil spp. MNZ Lophius spp. MUR Mullus surmulettus MUT Mullus barbatus NEP Nephrops norvegicus OCZ Octopus spp. PAX Pagellus spp. PCO Gadus macrocephalus PEN Penaeus spp. PIL Sardina pilchardus PLE Pleuronectes platessa POC Boreogadus saida POK Pollachius virens POL Pollachius pollachius PRA Pandalus borealis RED Sebastes spp. ROA Rossia macrosoma SCE Pecten maximus SCL Scyliorhinus spp. SFS Lepidopus caudatus SKA Raja spp. SKJ Katsuwonus pelamis SOO Solea spp. SPC Spicara smaris SPR Sprattus sprattus SQA Illex argentinus SQC Loligo spp. SQE Ommastrephes sagittatus SQE Todarodes sagittatus sagittatus SQI Illex illecebrosus SQL Loligo pealei SQN Loligo patagonica SQO Loligo opalescens SQR Loligo vulgaris SWO Xiphias gladius TUS Thunnus spp. et Euthynnus spp. sauf Thunnus thunnus et T. obesus WHB Micromesistius poutassou WHE Buccinum undatum WHG Merlangius merlangus YFT Thunnus albacares







Tableau 8 Régions d’application d’un prix de retrait affecté d’un coefficient régional Code Région Description de la région MADER Açores et Madère Les îles des Açores et de Madère BALNOR Baltique nord Nord du parallèle 59° 30′ dans la mer Baltique CANA Canaries Les îles Canaries CORN Cornouailles Les régions côtières et les îles des comtés de Cornouailles et de Devon au Royaume-Uni ECOS Écosse Les régions côtières à partir de Wick jusqu’à Aberdeen au nord-est de l’Écosse ECOIRL Écosse et Irlande du Nord Les régions côtières à partir de Portpatrick au sud-ouest de l’Écosse jusqu’à Wick au nord-est de l’Écosse ainsi que les îles situées à l’ouest et au nord de ces régions. Les régions côtières et les îles de l’Irlande du Nord ESTECO Écosse (est) Les régions côtières de l’Écosse à partir de Portpatrick jusqu’à Eyemouth ainsi que les îles situées à l’ouest et au nord de ces régions ESPATL Espagne (Atlantique) Les régions côtières atlantiques de l’Espagne (sauf les îles Canaries) ESTANG Est de l’Angleterre Les régions côtières de l’est de l’Angleterre, de Berwick à Dover. Les régions côtières de l’Écosse à partir de Portpatrick jusqu’à Eyemouth ainsi que les îles situées à l’ouest et au nord de ces régions. Les régions côtières du comté de Down FRAATL France (Atlantique, Manche, Nord) Les régions côtières françaises de l’Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord IRL Irlande Les régions côtières et les îles de l’Irlande NIRL Irlande du Nord Les régions côtières du comté de Down (Irlande du Nord) PRT Portugal Les régions côtières atlantiques du Portugal UER Reste de l’Union européenne L’Union européenne, à l’exception des régions pour lesquelles un coefficient régional est appliqué EU Union européenne L’ensemble de l’Union européenne WECO Écosse (ouest) Les régions côtières allant de Troon (sud-ouest de l’Écosse) jusqu’à Wick (nord-est de l’Écosse) et les îles situées à l’ouest et au nord de ces régions BALSUD Baltique Sud du parallèle 59° 30′ dans la mer Baltique







Tableau 9 Utilisation des retraits Code Utilisation des retraits FMEAL Utilisation après transformation en farine (alimentation animale) OTHER Utilisation à l’état frais ou conservé (alimentation animale) NOALIM Utilisation à des fins non alimentaires DIST Distribution gratuite BAIT Appât ou esche







Tableau 10 Type de pêche Code Type de pêche D Pêche au large H Pêche hauturière C Pêche côtière L Petite pêche locale O Autre pêche A Aquaculture







Tableau 11 Type de frais technique Code Type de frais technique CO Congélation ST Stockage FL Filetage SL Salage — séchage MA Marinade CU Cuisson — pasteurisation VV Conservation en vivier









ANNEXE IX







Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives Règlement (CE) no 80/2001 de la Commission (JO L 13 du 17.1.2001, p. 3) Règlement (CE) no 2494/2001 de la Commission (JO L 337 du 20.12.2001, p. 22) Acte d’adhésion de 2003 (point 7.4 de l’annexe II, p. 445) Règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1) Uniquement en ce qui concerne la référence faite à l’article 1er, paragraphe 1, quatrième tiret, au règlement (CE) no 80/2001 de la Commission et en ce qui concerne le point 5 1 de l’annexe.









ANNEXE X







Tableau de correspondance Règlement (CE) no 80/2001 Présent règlement Article premier Article premier Article 2 Article 2 Article 3 Article 3 Article 4 Article 4 Article 5 Article 5 Article 6 Article 6 Article 7 Article 7 Article 8 Article 8 Article 9 — — Article 9 Article 10 Article 10 Annexe I Annexe I Annexe II Annexe II Annexe III Annexe III Annexe IV Annexe IV Annexe V Annexe V Annexe VI Annexe VI Annexe VII Annexe VII Annexe VIII Annexe VIII — Annexe IX — Annexe X