1978R0890 — FR — 01.03.1986 — 005.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CEE) No890/78 DE LA COMMISSION
du 28 avril 1978
relatif aux modalités de certification du houblon
(JO L 117 du 29.4.1978, p. 43)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no1465/79 de la Commissiondu 13 juillet 1979 L 177 35 14.7.1979
►M2Règlement (CEE) no3479/80 de la Commissiondu 30 décembre 1980 L 363 83 31.12.1980
►M3Règlement (CEE) no1979/83 de la Commissiondu 18 juillet 1983 L 195 34 19.7.1983
►M4Règlement (CEE) no2600/85 de la Commissiondu 16 septembre 1985 L 248 9 17.9.1985
►M5Règlement (CEE) no3589/85 de la Commissiondu 17 décembre 1985 L 343 19 20.12.1985
Modifié par:
►A1Acte d'adhésionde la Grèce L 291 17 19.11.1979
▼B
RÈGLEMENT (CEE) No890/78 DE LA COMMISSION
du 28 avril 1978
relatif aux modalités de certification du houblon
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant
organisation commune des marchés dans le secteur du houblon(1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no1170/77(2), et
notamment son article 2 paragraphe 5,
considérant que le règlement (CEE) no1784/77 du Conseil du 19 juillet
1977(3)a établi les règles générales de la certification du houblon;
considérant que, afin d'assurer une application largement uniforme de la
procédure de certification dans les États membres, il convient de définirles produits qui lui sont soumis, les opérations que comporte lacertification et les indications qui doivent figurer sur les diversdocuments qui accompagnent lesdits produits;
considérant qu'il est opportun, aux fins du contrôle du houblon en cônes,
qu'une déclaration signée par le producteur, individuel ou associé,accompagne la certification; que ce document doit contenir lesindications permettant l'identification du houblon à partir de saprésentation à la certification et jusqu'à la délivrance du certificat;
considérant que, pour la détermination des caractéristiques qualitatives
que doit présenter le houblon admis à la commercialisation, il convientde tenir compte de la teneur en humidité et en corps étrangers; que, étantdonné la réputation de qualité acquise par le houblon communautaire, il
y a lieu, à cet égard, de s'inspirer des usages actuellement suivis dans les
transactions commerciales;
considérant qu'il convient de laisser aux États membres le choix de la
méthode de contrôle de l'humidité du houblon; qu'il importe cependant
que ces méthodes donnent des résultats comparables; que, toutefois, en
cas de contestation, il est nécessaire d'utiliser une méthode communau-taire;
considérant que, afin de tenir compte des usages commerciaux courants
dans certaines régions de la Communauté, il convient de définir le
houblon commercialisé avec graines ou sans graines et d'en prévoir lamention sur le certificat;
considérant que, afin d'assurer aux utilisateurs une information exacte
sur l'origine et les caractéristiques des produits commercialisés, il estindiqué d'établir des règles communes pour le marquage des emballageset la composition des numéros de référence des certificats;
considérant qu'il convient de prévoir que la certification du houblon
préparé à partir de houblon certifié à l'état non préparé ne peut intervenirque si la préparationa lieu encircuit fermé d'opération ; que, toutefois, sices opérations ont lieu dans les halles ou entrepôts de certification, il estopportunde simplifier la procédure de certificationcon sécutive;
considérant que, lorsque le changement d'emballage d'un produit est
effectué sous contrôle officiel et sans transformation, il est égalementopportunde simplifier la procédure de certificationcon sécutive;
considérant que le règlement (CEE) n
o1784/77 prévoit, dans son article
1erparagraphe 1 deuxième alinéa que les produits exempts de
certification doivent être soumis à un contrôle; que ce contrôle doitassurer que ces produits, d'une part, ne peuvent perturber le circuitnormal de commercialisation des produits certifiés et, d'autre part, sontconformes à leur destination et utilisés par leurs seuls destinataires;1978R0890 — FR — 01.03.1986 — 005.001 — 2
(1)J O noL 175 du 4. 8. 1971, p. 1.
(2)J O noL 137 du 3. 6. 1977, p. 7.
(3)J O noL 200 du 8. 8. 1977, p. 1.
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considérant qu'il convient de charger de ce contrôle les organismes qui
assurent la certification;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Au sens du présent règlement on entend par:
a) «houblon non préparé» le houblon qui a subi uniquement les
opérations de premier séchage et premier emballage;
b) «houblon préparé» le houblon qui a subi, entre autres, les opérations
de séchage final et emballage final;
c) «houblon avec graines» le houblon contenant des graines (semences)
dans une proportion supérieure à 2 % de son poids;
d) «houblon sans graines» le houblon contenant des graines (semences)
dans une proportion qui ne dépasse pas 2 % de son poids;
e) «extrait isomérisé de houblon» un extrait dans lequel les acides alpha
ont subi une isomération presque totale;
f) «scellage des emballages» la fermeture de l'emballage effectuée sous
contrôle officiel et de nature telle qu'elle soit détériorée lors del'ouverture;
g) «circuit fermé d'opération» un processus de préparation ou de
transformation du houblon effectué sous contrôle officiel en assurant
qu'il ne sera utilisé qu'une seule entrée pour les produits originels etune seule sortie pour les produits préparés ou transformés, sanspossibilité d'ajouter ou de retirer du houblonou des produits dérivéspendant l'opération;
h) «lot» un nombre de colis de houblon ou de produits dérivés ayant les
mêmes caractéristiques présentés en même temps à la certificationpar le même producteur individuel ou associé ou par le mêmetransformateur.
Article 2
1. Tout lot de houblon en cônes présenté à la certification doit être
accompagné d'une déclaration signée par le producteur comportant:
— le nom et l'adresse du producteur,
— l'année de récolte,
— la variété,
— le lieu de production,
— la référence cadastrale ou une indication officielle équivalente,— le nombre de colis composant le lot.
2. Cette déclaration accompagne le lot de houblon tout au long des
éventuelles opérations de préparation ou de mélanges et en tout cas
jusqu'à la délivrance du certificat.
Article 3
1. Pour le houblon en cônes, seul peut être présenté à la certification
le houblon qui répond à la définition de l'article 1
erparagraphe 3 sous a)
du règlement (CEE) no1696/71 et aux exigences minimales de
commercialisation fixées à l'annexe I du présent règlement.
2. Le contrôle du respect des exigences minimales de commercialisa-
tion concernant le taux d'humidité du houblon est effectué selon une des
méthodes reprises à l'annexe II section B. Toutefois, les méthodesreprises à l'annexe II section B point 2 doivent être agréées parl'organisme de contrôle et doivent donner des résultats dont l'écart typen'excède pas 2,0. En cas de contestation, le contrôle est effectué selon laméthode reprise à l'annexe II section B point 1.1978R0890 — FR — 01.03.1986 — 005.001 — 3
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Les États membres communiquent à la Commission les méthodes qu'ils
utilisent.
3. Le contrôle du respect des exigences minimales de commercialisa-
tionautres que le taux d'humidité est effectué selonles usagescommerciaux courants. Toutefois, en cas de contestation, le contrôleest effectué selon la méthode reprise à l'annexe II section C.
Article 4
Pour l'applicationdes méthodes de con trôle visées à l'article 3 et reprises
à l'annexe II section B point 1 et à l'annexe II section C, la prise
d'échantillons s'effectue de la manière suivante:
a) le prélèvement porte, pour chaque lot, au moins sur un colis sur dix et
entout cas sur deux colis au moin s d'unmême lot;
b) le prélèvement et le traitement des échantillons se font selon la
méthode décrite à l'annexe II section A.
Article 5
Le certificat visé à l'article 5 du règlement (CEE) n
o1784/77 doit porter
la mention «houblon avec graines» ou «houblon sans graines» selon le
cas.
Article 5 bis
Le certificat visé à l'article 5 du règlement (CEE) no1784/77 porte au
moins l'une des mentions suivantes apposée par l'autorité habilitée à
effectuer la certification:
— Produit certifié — Règlement (CEE) no890/78,
— Certificeret produkt — Forordning (EØF) nr. 890/78,
— Zertifiziertes Erzeugnis — Verordnung (EWG) Nr. 890/78,— Certified product — Regulation(EEC) No 890/78,
— Prodotto certificato — Regolamento (CEE) n. 890/78,
— Gecertificeerd produkt — Verordening (EEG) nr. 890/78,
—Πιστοποιηµένο προϊόν
Κανονισµός (ΕΟΚ) αριθ. 890 /78,
— Producto certificado — Reglamento (CEE) n
o890/78,
— Produto certificado — Regulamento (CEE) no890/78.
Article 6
1. Le numéro de référence de certification à l'article 5 du règlement
(CEE) no1784/77 est composé à partir d'éléments de codification
désignant les centres de certification, les États membres, les années de
récolte et l'identification des lots comme indiqué à l'annexe III.
2. Ce numéro doit être le même pour les composants d'un même lot.
3. Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1er
septembre 1978, la liste des centres de certification et le code est attribué
à chaque centre. ►A1Dans le cas de la Grèce, ►M5de l'Espagne et
du Portugal ◄, ces communications sont à faire avant la fin du
troisième mois suivant la date de l'adhésion. ◄
La liste de ces centres et de leur codification est publiée au Journal
officieldesCommunautéseuropéennes . Une mise à jour de cette liste est
publiée chaque année.
Article 7
Le marquage visé à l'article 1erparagraphe 2 du règlement (CEE) no
1784/77 est achevé sous contrôle, après scellage, sur l'unité d'emballage
dans lequel le produit sera commercialisé, comme indiqué à l'annexe IV.1978R0890 — FR — 01.03.1986 — 005.001 — 4
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Article 8
1. Le houblonpréparé produit à partir de houblonqui a été certifié à
l'état non préparé ne peut être certifié que si la préparation a lieu en
circuit fermé d'opération.
2. Dans le cas où la préparation du houblon a lieu dans les halles ou
entrepôts de certification:
a) la délivrance du certificat n'intervient qu'après la préparation;
b) le houblon non préparé originel est accompagné de la déclaration
visée à l'article 2.
3. Dans tous les cas, un numéro est attribué au lot de houblon originel
avant la préparation. Ce numéro doit figurer dans le certificat duhoublonpréparé.
4. Pour être certifiés, les produits élaborés à partir du houblonvisés à
l'article 7 du règlement (CEE) 1784/77 doivent être fabriqués en circuit
fermé d'opération.
Article 9
1. Tant qu'ils sont en circulation, les poudres et extraits de houblon ne
peuvent faire l'objet du changement d'emballage visé à l'article 1
er
paragraphe 5 du règlement (CEE) no1784/77 que sous contrôle officiel.
2. Lorsque l'opérationvisée au paragraphe précéden t est accomplie
sans qu'il y ait transformation du produit, la nouvelle procédure decertificationn e comporte que:
— le marquage du nouvel emballage,
— la mention de ce marquage et du changement d'emballage dans le
certificat originel.
Article 9 bis
En cas de revente, sur le territoire de la Communauté, après
fractionnement d'un lot certifié, le produit doit être accompagné d'unefacture ou d'un document commercial établi par le vendeur, indiquant le
numéro du certificat ainsi que le nom de l'organisme qui l'a délivré.
Doivent également figurer sur le document commercial ou la facture lesinformations suivantes reprises du certificat:
a) pour le houblonencôn es:
— la désignation du produit,
— le poids brut et/ou le poids net,
— le lieu de production,— l'année de récolte,— la variété;
b) pour les produits élaborés à partir du houblon:
outre les indications figurant ci-dessus, les lieu et date de
transformation.
Article 10
Les produits visés à l'article 1
erparagraphe 1 sous a) à d) du règlement
(CEE) no1784/77 sont soumis à un contrôle qui prend les formes
suivantes:
a) pour le houblon récolté surles propres exploitations d'une brasserie et
utilisé par elle-même enl'état ou tran sformé:
— la brasserie fait parvenir pour chaque récolte, avant le 1er
novembre, à l'organisme de contrôle visé à l'article 1erparagraphe
6 du règlement (CEE) no1784/77 une déclaration relative aux
variétés, aux quantités récoltées, aux lieux de production, auxsuperficies assorties de la référence cadastrale ou d'une indicationofficielle équivalente,1978R0890 — FR — 01.03.1986 — 005.001 — 5
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— aucun contrôle supplémentaire n'est requis lorsque le houblon est
transformé ou utilisé en l'état dans la brasserie même. Dans lesautres cas, le contrôle est le même que celui prévu sous c), à
l'exceptiontoutefois du poin t 5;
b) pour les extraits isomérisés de houblon, le transformateur déclare,
chaque année au plus tard le 31 décembre, à l'organisme de contrôleles quantités produites ainsi que les quantités commercialisées.
L'emballage doit porter la mention «extrait isomérisé de houblon» et
l'indication du poids ou du volume;
c) pour les produits dérivés du houblon transformés sous contrat pour le
compte d'une brasserie, à condition que ces produits soient utilisés
par la brasserie elle-même, l'organisme de certification émet, à
l'entrée du houblon dans le lieu de transformation, un document quireprend au fur et à mesure du déroulement des opérations detransformation au moins les indications suivantes:
1. référence du contrat;
2. destinataire;
3. établissement de transformation;4. désignations du produit transformé;
5. numéro de référence du certificat ou de l'attestation d'équivalence
du houblonorigin el;
6. poids du produit transformé.
Ce document reçoit une référence qui est reportée sur l'emballage;
d) pour le houblonet les produits dérivés du houblonenpetits paquets
destinés à la vente aux particuliers pour leur usage privé, le poids dupaquet ne peut excéder:
—►
M11 kilogramme ◄pour les cônes ou la poudre,
—►M1300 grammes ◄pour l'extrait;
la désignation du produit ainsi que le poids doivent figurer sur
l'emballage.
Article 11
Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1er
septembre 1978, la liste des zones ou des régions de production visées
à l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) no1784/77. ►A1Dans le
cas de la Grèce, ►M5de l'Espagne et du Portugal ◄, ces
communications sont à faire avant la fin du troisième mois suivant la
date de l'adhésion. ◄
Article 12
Le présent règlement est applicable à partir du 1eraoût 1978.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.1978R0890 — FR — 01.03.1986 — 005.001 — 6
▼M4
ANNEXE I
EXIGENCES MINIMALES DE COMMERCIALISATION DU HOUBLON EN CÔNES
Caractéristiques DescriptionTeneur maximale
(en% du poids)
HoublonpréparéHoublonn on
préparé
a) Humidité Teneur en eau 12 14
b) Proportionde feuilles
et de tigesParties de feuilles de sarments,
pédoncules de feuilles ou de
cônes; les pédoncules des
cônes ne sont considérées
comme tige qu'à partir de 2,5
cm enlon gueur66
c) Proportionde déchets
de houblonPetites particules résultant de
la cueillette à la machine, d'une
couleur allant du vert foncé au
noir, ne provenant générale-
ment pas du cône34
d) Pour le «houblonsan s
graines»Proportion de
graines (semences)Fruits du cône parvenus à
maturité221978R0890 — FR — 01.03.1986 — 005.001 — 7
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ANNEXE II
A.MÉTHODE D'ÉCHANTILLONNAGE
Il sera procédé de la façon suivante pour l'échantillonnage des houblons en cônes
en vue de la détermination du taux d'humidité du houblon et, le cas échéant, de la
teneur en corps étrangers:
1.Prélèvement
a)Houblon emballé
Prélever, dans le nombre de colis prévu à l'article 4, un poids de houblon
proportionnel au poids du colis en prenant les échantillons suffisants pour
que le nombre de cônes représente correctement le colis.
b)Houblon en tas
Prélever par portions égales provenant de 5 à 10 endroits différents du tas,
aussi bien en surface qu'à diverses profondeurs. Mettre l'échantillon dès
que possible dans le récipient. Pour éviter une détérioration rapide, la
quantité de houblon doit être suffisamment importante pour qu'il soit
fortement comprimé lors de la fermeture du récipient.
Le poids de l'échantillon ne doit pas être inférieur à 100 grammes.
2.Mélange
Les échantillons doivent être soigneusement mélangés pour être représentatifs
du lot.
3.Sous-échantillonnage
Après mélange, prélever un ou plusieurs échantillons représentatifs et les
placer dans un récipient hermétique et étanche tel que boîte métallique ou
bocal en verre, sauf dans le cas du contrôle des seuls corps étrangers.
4. Sauf pendant leur transport, les échantillons doivent être conservés au froid.
On prendra soin de n'ouvrir le récipient pour effectuer l'examen ou l'analyse de
l'échantillon que lorsque celui-ci sera revenu à la température ambiante.
B.MÉTHODE DE CONTRÔLE DU TAUX D'HUMIDITÉ DU HOUBLON
1.Méthode (i)
Il est recommandé de ne pas moudre l'échantillon destiné à la détermination de
l'humidité. Il est très important de n'exposer les échantillons à l'air que le
minimum de temps nécessaire à leur transfert du récipient au vase à peser (qui
sera muni d'un couvercle).
Appareillage
Balance sensible à 0,005 gramme.
Étuve électrique thermostatée à 105 — 107 degrés Celsius, dont on contrôlera
l'efficacité par le test au sulfate de cuivre.
Boîtes métalliques de 70 à 100 millimètres de diamètre et 20 à 30 millimètres
de profondeur, munies d'un couvercle bien adapté.
Dessicateur ordinaire, permettant de recevoir les boîtes et contenant un agent
desséchant tel que du silicagel avec indicateur coloré de saturation.
Mode opératoirePeser exactement 3 à 5 grammes de houblon dans une boîte tarée munie de son
couvercle. Opérer aussi rapidement que possible. Enlever le couvercle et
mettre la boîte dans l'étuve pendant exactement une heure. Recouvrir
rapidement la boîte et la mettre à refroidir pendant au moins vingt minutes
dans le dessicateur avant de la peser.
Calcul
Calculer la perte de poids et l'exprimer enpourcen tage du poids de houblon
initial. L'écart maximal admis pour une seule détermination est égale à 1 %.
2.Méthode (ii)
Méthode utilisant soit un appareil à peser électronique qui sèche le houblon à
l'aide de rayons infrarouges ou d'air chauffé, soit un appareil de mesure
électrique, ces appareils indiquant sur une échelle le taux d'humidité de
l'échantillon traité.1978R0890 — FR — 01.03.1986 — 005.001 — 8
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C.MÉTHODE DE CONTRÔLE DE LA TENEUR EN CORPS ÉTRAN-
GERS
1.Détermination des proportions de feuilles et de tiges et de déchets de
houblon
Des échantillons de 5 fois 100 grammes sont tamisés à l'aide d'un tamis de 2
millimètres. La lupuline, les déchets et les graines qui en résultent son
ramassés et les graines sont séparées à la main. Les échantillons sont placés
d'un côté. Le contenu du tamis de 2 millimètres est transféré séparément sur un
tamis de 10 millimètres et tamisé à nouveau.
Les cônes de houblon, les feuilles, les tiges et les matières étrangères sont
ramassés à la main sur le tamis tandis que les feuilles de cône, les graines, les
déchets de lupuline et unpeu de feuilles et de tiges passent au travers dutamis.
Tout ceci est trié à la main et les morceaux sont regroupés ainsi:
1. feuilles et tiges;
2. houblon (feuilles de cône, cônes de houblon et lupuline);3. déchets;4. graines.
Il est impossible de séparer les déchets et la lupuline. Par conséquent, utilisant
un jugement objectif de la couleur, il faut estimer le pourcentage relatif de
chacun des deux et le poids se calcule en supposant que leur densité est
identique.
Les différents groupes sont pesés et le pourcentage de chaque groupe est
déterminé par rapport au poids de l'échantillon initial.
2.Détermination de la proportion de graines (semences)
L'échantillon de 25 grammes sera déposé dans un récipient métallique ayant
un couvercle et placé dans une étuve à 115degrés Celsius pendant deux heures
afin de neutraliser la substance résineuse gluante.
L'échantillon séché sera enveloppé dans un linge de coton à maille grossière et
frotté vigoureusement — ou bien battu mécaniquement — afin de détacher les
graines du houblon. Le houblon séché et brisé en fines particules sera séparé
des graines de houblon à l'aide d'un broyeur ou bien en utilisant un tamis à
maille métallique de 1 millimètre. Les rachis de strobile restants avec les
graines seront séparés soit en utilisant un plateau incliné garni de papier-émeri,
soit en ayant recours à d'autres dispositifs qui permettent d'atteindre le même
objectif, c'est-à-dire de retenir les rachis de strobile et autres matières et de
laisser passer les graines.
Les graines doivent être pesées. Le pourcentage de graines doit être calculé par
rapport au poids de l'échantillon initial.1978R0890 — FR — 01.03.1986 — 005.001 — 9
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ANNEXE III
CODIFICATION ET ORDRE DE COMPOSITION DU NUMÉRO DE
RÉFÉRENCE DE CERTIFICATION
1.Centre de certification
nombre de 0 à 100 communiqué par l'État membre.
2.États membres procédant à la certification
B pour Belgique
D pour république fédérale d'Allemagne
DK pour Danemark
E pour GrèceF pour France
IRL pour Irlande
ITA pour Italie
LUX pour Luxembourg
NL pour Pays-Bas
UK pour Royaume-Uni
ESP pour Espagne
P pour Portugal
3.Année de récolte
les deux chiffres de la décennie de l'année de récolte.
4.Identification du lot
numéro attribué au lot par l'organisme de certification. Exemple: 12 B 77
170225.1978R0890 — FR — 01.03.1986 — 005.001 — 10
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▼M5
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▼B
ANNEXE IV
MARQUAGE DES EMBALLAGES
Le marquage est effectué, selonla n ature de l'emballage, comme suit:
a) houblonencôn es emballé enballes ou ballots:
— par impressionsur l'emballage;
b) poudre de houblonenpaquets:
— par impressionsur le paquet;
c) poudre ou extrait de houblonenboîtes métalliques:
— par impression sur la boîte ou poinçonnage dans le métal de la boîte;
d) emballage scellé contenant un lot de paquets ou boîtes de poudre ou d'extrait:
— par impressionsur l'emballage scellé.1978R0890 — FR — 01.03.1986 — 005.001 — 11