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►B RÈGLEMENT (CE) No47/1999 DU CONSEIL
du 22 décembre 1998
relatif au régime d’importation pour certains produits textiles originaires de Taïwan
(JO L 12 du 16.1.1999, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1556/1999 du Conseil du 12 juillet 1999 L184 1 17.7.1999
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RÈGLEMENT (CE) No47/1999 DU CONSEIL
du 22 décembre 1998
relatif au régime d’importation pour certains produits textiles origi-
naires de Taïwan
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sonarticle 113,
vu la proposition de la Commission,considérant que le règlement (CE) n
o3060/95 du Conseil du 22
décembre 1995 relatif au régime d’importation pour certains produitstextiles originaires de Taïwan(
1), s’applique jusqu’au 31 décembre
1998;
considérant qu’il convient de maintenir ce régime au-delà de cette date
jusqu’à ce que Taïwan adhère à l’Organisation mondiale du commerce;
considérantque,envuenotammentd’assurerlerespectdesobjectifsdu
présent règlement, il convient de subordonner la mise en libre pratiquedes produits à une autorisation d’importation sur présentation d’undocument d’exportation délivré à Taïwan par un organisme présentanttoutes les garanties nécessaires;
considérantqu’ilconvientdenepasprévoirl’imputation,surleslimites
quantitatives susmentionnées, des produits introduits sur le territoiredouanier de la Communauté sous le régime du perfectionnement actifou sous un autre régime d’admission temporaire et réexportées endehors de ce territoire en l’état ou après transformation, ainsi que desproduits artisanaux ou du folklore traditionnel, pour lesquels un régimede certification appropriée est à établir;
considérant qu’il convient, à l’égard des produits textiles repris dans le
cadre du régime d’importation s’appliquant à Taïwan et pour lesquelsaucunelimitequantitativen’aétéfixée,deprévoirlapossibilitéd’intro-duire de telles limites lorsque certaines conditions sont remplies;
considérant que, lorsqu’il est établi que des produits originaires de
Taïwan soumis au présent règlement ont été importés dans la Commu-nauté en contournant le présent règlement, il convient de prévoir lapossibilité de déduire les quantités en cause des limites quantitativescorrespondantes établies en vertu du présent règlement;
considérant qu’il convient de prévoir la possibilité d’introduire des
limites quantitatives spécifiques pour les produits obtenus en trafic deperfectionnement passif;
considérantquelerégimed’importationactuellementenvigueurvientà
expiration le 31 décembre 1998; qu’il est nécessaire de prévoir desdispositionstransitoirespourlesproduitsembarquésavantle1
erjanvier
1999,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Pour la période allant du 1erjanvier 1999 au 31 décembre 2001,
l’importation dans la Communauté des produits textiles relevant descatégories figurant à l’annexe I est régie par les dispositions du présentrèglement.
(1) JO L 326 du 30.12.1995, p. 25.
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2. La classification est fondée sur la nomenclature combinée (NC).
3. Sous réserve des dispositions du présent règlement, l’importation
dans la Communauté des produits textiles visés au paragraphe 1 ne faitpas l’objet des restrictions quantitatives ou de mesures d’effet équiva-lent.
Article 2
1. Pendant les années 1999, 2000 et 2001 l’importation dans la
Communauté des produits textiles figurant à l’annexe II, originaires deTaïwan, s’effectue dans le cadre des limites quantitatives communau-taires fixées dans ladite annexe.
2. Aux fins de l’application du présent règlement, la notion de
produit originaire ainsi que les modalités de contrôle de l’origine sontcelles définies par la réglementation communautaire en vigueur en lamatière.
3. Sans préjudice des autres dispositions du présent article, la mise
en libre pratique dans la Communauté des produits visés au paragraphe1 est subordonnée à la présentation d’une autorisation d’importationdélivrée par les autorités des États membres sur demande de l’importa-teur et sur présentation de sa part d’un document d’exportationconforme au modèle figurant à l’annexe III et délivré par la TaïwanTextile Federation.
4. Les autorités de l’État membre d’importation délivrent l’autorisa-
tion d’importation conformément aux règles et procédures établies parle règlement (CE) n
o3030/93(1).
Lesimportationsautoriséesconformémentaupremieralinéasontimpu-
téessurleslimitesquantitativesfixéespourl’annéeaucoursdelaquelleles produits ont été embarqués à Taïwan.
Aux fins du présent règlement, l’embarquement des marchandises est
considérécommeayantlieuàladatedeleurchangementenvuedeleurexportation sur l’avion, le véhicule ou le bateau.
5. LamiseenlibrepratiquedanslaCommunauté,aprèsle1
erjanvier
1999, des produits visés dans le présent règlement est subordonnée aurégime d’importation en vigueur avant cette date, à condition que lesproduits aient été embarqués à Taïwan avant le 1
erjanvier 1989.
6. S’il apparaît, pour les produits visés à l’annexe II, que des quan-
tités supplémentaires sont requises dans la Communauté, l’importationdemontantsplusélevésqueceuxvisésàl’annexeIIpeutêtreautoriséeconformément à la procédure prévue à l’article 9.
7. La définition des limites quantitatives fixées à l’annexe II et des
catégories de produits auxquelles elles s’appliquent est adaptée selon laprocédure prévue à l’article 9 si cela se révèle nécessaire pour assurerque toute modification ultérieure de la nomenclature combinée ou unedécision modifiant la classification de ces produits n’entraîne pas uneréduction de ces limites quantitatives.
Article 3
1. Les importations de produits textiles des catégories auxquelles
s’appliqueleprésentrèglement,originairesdeTaïwan,nefigurantpasàl’annexe II, peuvent être soumises à des limites quantitatives lorsque leniveau de ces importations dépasse celui des importations totales dumêmeproduitdanslaCommunautéréaliséesaucoursdel’annéeprécé-dente à raison des pourcentages suivants:
(1) JO L 275 du 8.11.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1053/98 (JO L 151 du 25.5.1998, p. 10).
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— pour les catégories de produits du groupe I: 0,4%,
— pour les catégories de produits du groupe II: 2%,— pour les catégories de produits du groupe III: 6%.
2. De telles limites ne peuvent être fixées à un niveau annuel infé-
rieur à 106% du niveau des importations atteint au cours de l’annéeprécédantcelleaucoursdelaquellelesimportationsontdépasséleseuilrésultant de l’application du paragraphe 1, ni inférieur au niveau résul-tant de l’application du paragraphe 1, ni inférieur au niveau des impor-tations en 1998 de la catégorie de produits en cause originaires deTaïwan.
3. Les limites visées aux paragraphes 1 et 2 sont introduites par la
Commission selon la procédure visée à l’article 9.
4. Les dispositions concernant la gestion des limites quantitatives
visées à l’article 2, à l’article 4 et aux articles 6 à 8 du présentrèglement, sont applicables aux limites quantitatives fixées en vertu duprésent article, sauf dispositions différentes arrêtées selon la procédurevisée à l’article 9.
Article 4
1. Selon la procédure prévue à l’article 9, des importations en excès
des limites quantitatives prévues à l’article 2 peuvent être autorisées,soit par report de quantités non utilisées des limites quantitatives del’année précédente, soit par anticipation sur les limites quantitatives del’année suivante, le montant du report et de l’anticipation étant limité àun maximum respectivement de 7% et de 5% de la limite quantitativeà augmenter.
2. La Communauté ne peut, selon la procédure prévue à l’article 9,
autoriser des transferts de quantités non utilisées d’une limite quantita-tive vers une autre limite quantitative qu’à raison des pourcentagesmaximaux suivants:
— entrelescatégories2et3dugroupeI: 4%delalimitequantitative
vers laquelle est effectué le transfert,
— entrelescatégories4et8dugroupeI: 4%delalimitequantitative
vers laquelle est effectué le transfert,
— descatégoriesdesgroupesI,IIetIIIverslescatégoriesdesgroupes
II et III: 5% de la limite quantitative vers laquelle est effectué letransfert.
Le tableau des équivalences applicables aux transferts visés au premier
alinéa figure à l’annexe I.
3. L’application cumulée des dispositions en matière de flexibilité
prévues aux paragraphes précédentes ne pourra pas dépasser, à l’égardde chaque limite quantitative concernée, 12%.
Article 5
Lorsque la Commission constate, à la suite d’enquêtes menées confor-
mément aux dispositions en vigueur dans la Communauté, que desproduits originaires de Taïwan soumis aux limites quantitatives fixéesenvertuduprésentrèglementontététransbordés,déroutésouimportésautrement dans la Communauté en contournant le présent règlement, etque le contournement a été clairement prouvé, la Commission déduitdes limites quantitatives établies en vertu du présent règlement unvolume équivalent des produits concernés originaires de Taïwan,conformément à la procédure prévue à l’article 9.
Article 6
Des limites spécifiques réservées aux produits résultant d’opérations de
perfectionnementpassiféconomiquerépondantauxconditionsdurègle-ment(CE)n
o3036/94(1)peuventêtreétablis,selonlaprocédureprévue
(1) JO L 322 du 15.12.1994, p. 1.
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àl’article9,pourlesproduitsvisésàl’annexeIIousoumisàdeslimites
quantitatives en vertu de l’article 3.
Article 7
Lesproduitsvisésàl’article1erintroduitssurleterritoiredouanierdela
Communautésouslerégimedeperfectionnementactifousousunautrerégime d’admission temporaire et réexportés en dehors de ce territoireen l’état ou après transformation ne sont pas imputés sur les limitesquantitatives visées aux articles 2 et 3.
Article 8
1. Lesproduitsvisésàl’article1
ernesontpasimputéssurleslimites
quantitatives visées aux articles 2 et 3 pour autant qu’il répondent auxcritères suivants:
a) tissustisséssurdesmétiersexclusivementactionnésàlamainouau
pied, d’une variété traditionnellement fabriquée par l’artisanat fami-lial à Taïwan;
b) vêtements ou autres articles textiles d’une variété traditionnellement
fabriquée par l’artisanat familial à Taïwan, obtenus manuellement àpartir des tissus décrits ci-dessus et cousus intégralement à la mainsans l’aide d’une machine;
c) produitstextilesfaitsàlamaindufolkloretraditionnel,fabriquéspar
l’artisanat familial à Taïwan.
2. Pour l’application du paragraphe 1, les produits doivent être
accompagnés, lors de l’importation, par un certificat conforme aumodèle figurant à l’annexe IV et délivré par la Taïwan Textile Federa-tion.
Article 9
Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
article, le comité institué par le règlement (CE) n
o3030/93 est saisi par
son président, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande dureprésentant d’un État membre.
Le représentant de la Commission, qui préside le comité, soumet au
comitéunprojetdesmesuresàprendre.Lecomitéémetsonavissurceprojetdansundélaiqueleprésidentpeutfixerenfonctiondel’urgencede la question. Il se prononce à la majorité prévue à l’article 148,paragraphe 2, du traité pour l’adoption des décisions que le Conseil estappelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes ausein du comité, les voix des représentants des États membres sontaffectées de la pondération définie à l’article précité. Le président neprend pas part au vote.
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu’elles sont
conformes à l’avis du comité.
Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l’avis du
comité, ou en l’absence d’avis, la Commission soumet sans tarder auConseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseilstatue à la majorité qualifiée.
Si, à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la saisine du
Conseil, celui-ci n’a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées parla Commission.
Article 10
Lecomitépeutêtreconsultésurtouteautrequestionrelativeàl’applica-
tion du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à
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l’initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d’un Étatmembre.
Article 11
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable du 1
erjanvier 1999 au 31 décembre 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
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(1) (2) (3) (4)ANNEXE I
LISTE DES PRODUITS PRÉVUE À L’ARTICLE 1er
1. En l’absence de précision quant à la matière constitutive des produits des
catégories 1 à 114, ces produits s’entendent comme étant exclusivement
constitués de laine ou de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ouartificielles(
1).
2. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements
d’hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sontclassés avec ces derniers.
3. L’expression«vêtementspourbébés»comprendlesvêtementsjusqu’àlataille
commerciale 86 comprise.
GROUPE I A
Caté- DésignationdesmarchandisesTableaudes
équivalents
gorie CodeNC1997pièces/
kgg/
pièce
1Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
52041100
52041900
52051100
5205120052051300520514005205151052051590520521005205220052052300
5205240052052600520527005205280052053100520532005205330052053400520535005205410052054200
5205430052054400520546005205470052054800
52061100
52061200520613005206140052061510
5206159052062100520622005206230052062400520625105206259052063100520632005206330052063400
520635005206410052064200520643005206440052064500
ex 56049000
2Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, bouclés du genre éponge,
rubanerie,velours,peluches,tissusbouclés,tissusdechenille,tullesettissusàmailles nouées:
52081110
5208119052081216520812195208129652081299520813005208190052082110520821905208221652082219520822965208229952082300520829005208310052083216520832195208329652083299520833005208390052084100
5208420052084300520849005208510052085210520852905208530052085900
52091100
52091200520919005209210052092200520929005209310052093200520939005209410052094200520943005209491052094990
520951005209520052095900
52101110
521011905210120052101900521021105210219052102200521029005210311052103190521032005210390052104100521042005210490052105100521052005210590052111100
52111200521119005211210052112200521129005211310052113200521139005211410052114200521143005211491052114990521151005211520052115900
52121110
5212119052121210521212905212131052121390
5212141052121490521215105212159052122110521221905212221052122290521223105212239052122410521224905212251052122590
ex 58110000ex 63080000
(1) Lorsqu’un code NCest précédé de «ex», le produit concerné de chaque catégorie est
déterminé par l’étendue du code NCet par la description des marchandises corre-spondante.
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(1) (2) (3) (4)
2a)dont autres qu’écrus ou blanchis
52083100
5208321652083219520832965208329952083300520839005208410052084200520843005208490052085100520852105208529052085300
52085900
52093100
5209320052093900520941005209420052094300520949105209499052095100520952005209590052103110
521031905210320052103900521041005210420052104900521051005210520052105900
52113100
521132005211390052114100
52114200521143005211491052114990521151005211520052115900
52121310
5212139052121410521214905212151052121590
521223105212239052122410521224905212251052122590
ex 58110000ex 63080000
3Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubanerie,
velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genreéponge) et tissus de chenille:
55121100
5512191055121990551221005512291055122990551291005512991055129990
55131120
5513119055131200551313005513190055132110551321305513219055132200
55132300551329005513310055133200551333005513390055134100551342005513430055134900
55141100
551412005514130055141900551421005514220055142300
551429005514310055143200551433005514390055144100551442005514430055144900
55151110
55151130551511905515121055151230551512905515131155151319
551513915515139955151910551519305515199055152110551521305515219055152211551522195515229155152299551529105515293055152990551591105515913055159190
55159211551592195515929155159299551599105515993055159990
58039030
ex 59050070ex 63080000
3a)dont autres qu’écrus ou blanchis
55121910
5512199055122910551229905512991055129990
55132110
551321305513219055132200551323005513290055133100
55133200551333005513390055134100551342005513430055134900
55142100
55142200551423005514290055143100
55143200551433005514390055144100551442005514430055144900
55151130
55151190551512305515129055151319
55151399551519305515199055152130551521905515221955152299551529305515299055159130551591905515921955159299
5515993055159990
ex 58039030ex 59050070ex 63080000
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(1) (2) (3)(4)
(1) (2) (3)(4)GROUPE I B
4Chemisesouchemisettes,T-shirts,sous-pulls(autresqu’enlaineoupoilsfins),
maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie
61051000
610520106105209061059010
6109100061099010
6109903061102010
611030106,48154
5Chandails,pull-overs(avecousansmanches), twinsets,giletsetvestes(autres
que coupés et cousus); anoraks, blousons et similaires, en bonneterie
61011090
610120906101309061021090
610220906102309061101010
61101031611010356110103861101091
61101095611010986110209161102099
6110309161103099
4,53221
6Culottes,shorts(autresquepourlebain)etpantalons,tissés,pourhommesougarçonnets;pantalons,tissés,pourfemmesoufillettes,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles;partiesinférieuresdesurvêtementsdesport(trainings)avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton
ou de fibres synthétiques ou artificielles
62034110
6203419062034231620342336203423562034290
6203431962034390620349196203495062046110
6204623162046233620462396204631862046918
62113242
621133426211424262114342
1,76568
7Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et autres
qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificiellespour femmes ou fillettes
61061000
6106200061069010 62062000
62063000620640005,55180
8Chemisesetchemisettes,autresqu’enbonneterie,pourhommesougarçonnets,
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
62051000 62052000 620530004,60217
GROUPE II A
9Tissusdecotonbouclésdugenreéponge;lingedetoiletteoudecuisine,autre
qu’en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton
58021100 58021900 ex 63026000
20Linge de lit, autre qu’en bonneterie
63022100
6302229063022990
6302311063023190
6302329063023990
22Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au
détail:
55081011
55081019
55091100
550912005509211055092190
550922105509229055093110550931905509321055093290
550941105509419055094210550942905509510055095210
550952905509530055095900550961105509619055096200
5509690055099110550991905509920055099900
1999R0047 — FR — 18.07.1999 — 001.001 — 10
▼B
(1) (2) (3)(4)
(1) (2) (3)(4)22a)dont acryliques
ex 55081019 55093110
5509319055093210
5509329055096110
5509619055096200
55096900
23Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente audétail
55082010 55101100
5510120055102000
5510300055109000
32Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l’exclusion des tissus
de coton, bouclés, du genre éponge et de la rubanerie) et surfaces textiles«touffetées», de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles:
58011000
58012100580122005801230058012400
58012500580126005801310058013200
58013300580134005801350058013600
58022000
58023000
32a)dont velours de coton côtelés
58012200
39Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu’en bonneterie, autre que de
coton bouclé du genre éponge
63025110
6302519063025390
ex 6302590063029110
6302919063029390
ex 63029900
GROUPE II B
12Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ouarticles similaires en bonneterie, autres que pour bébés, y compris les bas àvarices, autres que les produits de la catégorie 70
61151200
6115190061152011
6115209061159100
6115920061159310
6115933061159399
6115990024,3
paires41
13Slipsetcaleçonspourhommesougarçonnets,slipsetculottespourfemmesoufillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-cielles
61071100
6107120061071900 61082100
6108220061082900 ex 621210101759
14Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés, pour
hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ouartificielles (autres que parkasde la catégorie 21)
62011100
ex 62011210ex 62011290
ex 62011310ex 62011390 621020000,721389
15Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour femmes
ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autresqueparkasde la catégorie 21)
62021100
ex 62021210ex 62021290ex 62021310
ex 6202139062043100
620432906204339062043919
621030000,841190
1999R0047 — FR — 18.07.1999 — 001.001 — 11
▼B
(1) (2) (3)(4)
16Costumes, complets et ensembles, autres qu’en bonneterie, pour hommes et
garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, àl’exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings)avec
doublure, dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pourhommes et garçonnets, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
62031100
620312006203191062031930
620321006203228062032380
6203291862113231
621133310,801250
17Vestes et vestons, autres qu’en bonneterie, pour hommes et garçonnets, delaine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
62033100 62033290 62033390 620339191,43700
18Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain,
robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets, autresqu’en bonneterie
62071100
6207190062072100
6207220062072900
6207911062079190
6207920062079900
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons,
slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes dechambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu’en bonne-terie
62081100
620819106208199062082100
620822006208290062089111
620891196208919062089200
62089900ex 62121010
19Mouchoirs et pochettes, autres qu’en bonneterie
62132000 621390005917
21Parkas;anoraks, blousons et similaires, autres qu’en bonneterie, de laine, de
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties supérieures de survête-mentsdesport (trainings)avecdoublure,autresqueceuxdelacatégorie16ou
29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
ex 62011210
ex 62011290ex 62011310ex 6201139062019100
6201920062019300ex 62021210
ex 62021290ex 62021310ex 6202139062029100
620292006202930062113241
6211334162114241621143412,3435
24Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles
similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
61072100
6107220061072900
6107911061079190
61079200ex 610799003,9257
Chemisesdenuit,pyjamas,déshabillés,peignoirsdebain,robesdechambreet
articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
61083110
6108319061083211
6108321961083290
6108390061089110
6108919061089200
61089910
26Robespourfemmesoufillettes,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles
61044100
6104420061044300
6104440062044100
6204420062044300
620444003,1323
27Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes
61045100
6104520061045300
6104590062045100
6204520062045300
620459102,6385
1999R0047 — FR — 18.07.1999 — 001.001 — 12
▼B
(1) (2) (3)(4)
28Pantalons,salopettesàbretelles,culottesetshorts(autresquepourlebain),en
bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
61034110
61034190610342106103429061034310
61034390610349106103499161046110
61046190610462106104629061046310
610463906104691061046991
1,61620
29Costumes tailleurs et ensembles, autres qu’en bonneterie, pour femmes oufillettes,delaine,decotonoudefibressynthétiquesouartificielles,àl’excep-tion des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings)avec doublure,
dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour femmes oufillettes, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
62041100
620412006204130062041910
620421006204228062042380
6204291862114231
621143311,37730
31Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie
ex 62121010 6212109018,255
68Vêtementsetaccessoiresduvêtementpourbébés,àl’exceptiondelaganterie
pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pourbébés, autres qu’en bonneterie, de la catégorie 88
61111090
6111209061113090
ex 61119000ex 62091000
ex 62092000ex 62093000
ex 62099000
73Survêtementsdesport (trainings)enbonneterie,delaine,decotonoudefibres
synthétiques ou artificielles
61121100 61121200 611219001,67600
76Vêtements de travail, autres qu’en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
62032210
620323106203291162033210
620333106203391162034211
620342516203431162034331
620349116203493162113210
62113310
Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu’en bonneterie, pourfemmes ou fillettes
62042210
620423106204291162043210
620433106204391162046211
620462516204631162046331
620469116204693162114210
62114310
77Combinaisons et ensembles de ski, autres qu’en bonneterie
ex 62112000
78Vêtements,autresqu’enbonneterie,àl’exclusiondesvêtementsdescatégories
6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77
62034130
62034259620343396203493962046180
6204619062046259620462906204633962046390
6204693962046950
6210400062105000
62113100
621132906211339062114100
6211429062114390
83Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les combinaisons etlesensemblesdeski,enbonneterie,àl’exclusiondesvêtementsdescatégories4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75
61011010
6101201061013010
6102101061022010
61023010
61033100
6103320061033300
ex 61033900
61043100
6104320061043300
ex 61043900
6112200061130090
61141000
6114200061143000
1999R0047 — FR — 18.07.1999 — 001.001 — 13
▼B
(1) (2) (3)(4)GROUPE III A
33Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de lames ou formes
similaires, de polyéthylène ou de polypropylène, d’une largeur de moins de3m
54072011
Sacs et sachets d’emballage, autres qu’en bonneterie, obtenus à partir de ces
lames ou formes similaires
63053281 63053289 63053391 63053399
34Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de lames ou formes
similaires de polyéthylène ou de polypropylène, d’une largeur de 3m ou plus
54072019
35Tissusdefibressynthétiquescontinues,autresqueceuxpourpneumatiquesde
la catégorie 114:
54071000
54072090540730005407410054074200540743005407440054075100
54075200540753005407540054076110540761305407615054076190
54076910540769905407710054077200540773005407740054078100
54078200540783005407840054079100540792005407930054079400
ex 58110000ex 59050070
35a)dont autres qu’écrus ou blanchis
ex 54071000
ex 54072090ex 54073000
54074200540743005407440054075200
540753005407540054076130540761505407619054076990
540772005407730054077400540782005407830054078400
540792005407930054079400ex 58110000
ex 59050070
36Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour pneumatiques de
la catégorie 114:
54081000
540821005408221054082290
540823105408239054082400
540831005408320054083300
54083400ex 58110000
ex 59050070
36a)dont autres qu’écrus ou blanchis
ex 54081000
540822105408229054082310
540823905408240054083200
5408330054083400ex 58110000
ex 59050070
37Tissus de fibres artificielles discontinues:
55161100
5516120055161300551614005516210055162200
5516231055162390551624005516310055163200
5516330055163400551641005516420055164300
5516440055169100551692005516930055169400
58039050
ex 59050070
37a)dont autres qu’écrus ou blanchis
55161200
55161300551614005516220055162310
55162390551624005516320055163300
55163400551642005516430055164400
551692005516930055169400ex 58039050
ex 59050070
1999R0047 — FR — 18.07.1999 — 001.001 — 14
▼B
(1) (2) (3)(4)
38AÉtoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages
60024311 60029310
38BVitrages, autres qu’en bonneterieex 63039100 ex 63039290 ex 63039990
40Rideaux,storesd’intérieur,cantonnières,toursdelitsetautresarticlesd’ameu-
blement, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiquesou artificielles
ex 63039100
ex 63039290ex 63039990 63041910
ex 6304199063049200
ex 63049300ex 63049900
41Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au
détail, autres que fils non texturés, simples, sans torsion ou d’une torsionjusqu’à 50tours au mètre
54011011
54011019
54021010
5402109054022000
5402310054023200540233005402391054023990
5402491054024991540249995402510054025200
5402591054025990540261005402620054026910
54026990
ex 56042000
ex 56049000
42Fils de fibres synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour lavente au détail
54012010
Filsdefibresartificielles:filsdefilamentsartificiels,nonconditionnéspourla
vente au détail, autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion oud’une torsion jusqu’à 250tours au mètre et fils simples non texturés d’acétatede cellulose
54031000
5403201054032090ex 54033200
540333905403390054034100
5403420054034900ex 56042000
43Filsdefilamentssynthétiquesouartificiels,filsdefibresartificiellesdisconti-
nues, fils de coton, conditionnés pour la vente au détail
52042000
5207100052079000
5401109054012090
5406100054062000
5508209055113000
46Laine et poils fins, cardés ou peignés
51051000 51052100 51052900 51053010 51053090
47Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au détail
51061010
5106109051062010
5106209151062099 51081010
51081090
48Filsdelaineoudepoilsfins,peignés,nonconditionnéspourlaventeaudétail
51071010
510710905107201051072030
510720515107205951072091
5107209951082010
51082090
49Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail
51091010 51091090 51099010 51099090
1999R0047 — FR — 18.07.1999 — 001.001 — 15
▼B
(1) (2) (3)(4)
50Tissus de laine ou de poils fins
51111111
51111119511111915111119951111911511119195111193151111939
51111991511119995111200051113010511130305111309051119010
511190915111909351119099
51121110
5112119051121911
51121919511219915112199951122000511230105112303051123090
51129010511290915112909351129099
51Coton cardé ou peigné
52030000
53Tissus de coton à point de gaze
58031000
54Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets, cardées, peignées ou
autrement transformées pour la filature
55070000
55Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou peignées
ou autrement transformées pour la filature
55061000 55062000 55063000 55069010 55069090
56Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets), conditionnés
pour la vente au détail
55081090 55111000 55112000
58Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés
57011010
5701109157011093
5701109957019010
57019090
59Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les tapis dela catégorie 58
57021000
57023100570232005702391057024100570242005702491057025100
57025200
ex 57025900
5702910057029200
ex 5702990057031000
57032011570320195703209157032099570330115703301957033051
57033059570330915703309957039000
5704100057049000
57050010
57050030
ex 57050090
60Tapisseriestisséesàlamain(genreGobelins,Flandres,Aubusson,Beauvaisetsimilaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, etc.),même confectionnées
58050000
61Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés
(bolducs), à l’exclusion des étiquettes et articles similaires de la catégorie 62.Tissus (autres qu’en bonneterie) élastiques, formés de matières textiles asso-ciées à des fils de caoutchouc
ex 58061000
5806200058063100
5806321058063290
5806390058064000
1999R0047 — FR — 18.07.1999 — 001.001 — 16
▼B
(1) (2) (3)(4)
62Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin guipés)
56060091 56060099
Tulles,tulles-bobinotsettissusàmaillesnouées;dentelles(àlamécaniqueou
à la main), en pièces, en bandes ou en motifs
58041011
5804101958041090
5804211058042190
5804291058042990
58043000
Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières textiles, non brodés, enpièces, en rubans ou découpés, tissés
58071010 58071090
Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles ornemen-
taux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons et articlessimilaires
58081000 58089000
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
58101010
5810109058109110
5810919058109210
5810929058109910
58109990
63Étoffesdebonneteriedefibressynthétiquescontenantenpoids5%ouplusdefils d’élastomères et étoffes de bonneterie contenant en poids 5% ou plus defils de caoutchouc
59069100 ex 60021010
60021090ex 60023010
60023090
Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres synthétiques
ex 60011000 60022031 60024319
65Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
56060010
ex 60011000
6001210060012200600129106001911060019130600191506001919060019210
60019230600192506001929060019910
ex 60021010
60022010600220396002205060022070
ex 60023010
600241006002421060024230600242506002429060024331600243336002433560024339
60024350600243916002439360024395600243996002910060029210600292306002925060029290
600293316002933360029335600293396002939160029399
66Couvertures, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthé-tiques ou artificielles
63011000
6301209163012099
63013090ex 63014090
ex 63019090
1999R0047 — FR — 18.07.1999 — 001.001 — 17
▼B
(1) (2) (3)(4)GROUPE III B
10Ganterie de bonneterie
61111010
6111201061113010ex 61119000
6116102061161080
611691006116920061169300
6116990017
paires59
67Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de tous
typesenbonneterie;rideaux,vitrages,storesd’intérieur,cantonnières,toursdelits et autres articles d’ameublement en bonneterie; couvertures en bonneterie;autresarticlesenbonneterie,ycomprislespartiesdevêtements,d’accessoiresdu vêtement:
58079090
6113001061171000
611720006117801061178090
61179000
63012010
63013010630140106301901063021010
6302109063024000
ex 63026000
63031100
6303120063031900
63041100
63049100
ex 63052000
63053211ex 63053290
63053310
ex 63053900ex 63059000
63071010
63079010
67a)dont sacs et sachets d’emballage obtenus à partir de lames ou formes simi-laires de polyéthylène ou polypropylène
63053211 63053310
69Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes ou
fillettes
61081100 610819007,8128
70Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de
67 décitex (6,7tex)
61151100 6115201930,4
paires33
Bas pour femmes, de fibres synthétiques
61159391
72Maillots,culottesetslipsdebain,delaine,decotonoudefibressynthétiques
ou artificielles
61123110
611231906112391061123990
611241106112419061124910
6112499062111100
621112009,7103
74Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, delaine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception desvêtements de ski
61041100
6104120061041300
ex 6104190061042100
6104220061042300
ex 610429001,54650
75Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et garçonnets,de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception desvêtements de ski
61031100
6103120061031900
6103210061032200
61032300610329000,801250
84Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes,
et articles similaires, autres qu’en bonneterie, de coton, de laine, de fibressynthétiques ou artificielles
62142000 62143000 62144000 62149010
1999R0047 — FR — 18.07.1999 — 001.001 — 18
▼B
(1) (2) (3)(4)
85Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres qu’en bonneterie, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
62152000 6215900017,956
86Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-
chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie
62122000 62123000 621290008,8114
87Ganterie, autre qu’en bonneterieex 62091000 ex 62092000 ex 62093000 ex 62099000 62160000
88Bas, chaussettes, socquettes, autres qu’en bonneterie; autres accessoires du
vêtement, parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que pourbébés, autres qu’en bonneterie
ex 62091000
ex 62092000ex 62093000
ex 6209900062171000
62179000
90Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques
56074100
5607491156074919
5607499056075011
5607501956075030
56075090
91Tentes
63062100 63062200 63062900
93Sacs et sachets d’emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir de
lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène
ex 63052000 ex 63053290 ex 63053900
94Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une
largeur n’excédant pas 5mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) dematières textiles
56011010
5601109056012110
5601219056012210
5601229156012299
5601290056013000
95Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les
revêtements de sol
56021019
560210315602103956021090
560221005602299056029000
ex 58079010ex 59050070
6210101063079091
96Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés ou enduits
56031110
560311905603121056031290560313105603139056031410560314905603911056039190
560392105603929056039310560393905603941056039490
ex 58079010ex 59050070
62101091
62101099
ex 63014090
ex 63019090
6302221063023210
6302531063029310
63039210
63039910
ex 63041990
ex 63049300ex 63049900
ex 63053290
ex 63053900
63071030
ex 63079099
1999R0047 — FR — 18.07.1999 — 001.001 — 19
▼B
(1) (2) (3)(4)
97Filets, fabriqués à l’aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en pièces
ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes
56081111
5608111956081191
5608119956081911
5608191956081930
5608199056089000
98Articlesfabriquésavecdesfils,ficelles,cordesoucordages,àl’exclusiondes
tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie 97
56090000 59050010
99Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la
reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer outransparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran ettissus similaires raides des types utilisés pour la chapellerie
59011000 59019000
Linoléums,mêmedécoupés;revêtementsdesolconsistantenunenduitouun
recouvrement appliqué sur support de matières textiles, même découpés
59041000 59049110 59049190 59049200
Tissus caoutchoutés, autres qu’en bonneterie, à l’exclusion de ceux pour
pneumatiques
59061000 59069910 59069990
Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres,
fonds d’ateliers ou usages analogues, autres que de la catégorie 100
59070010 59070090
100Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d’autres
matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières
59031010
5903109059032010
5903209059039010
5903909159039099
101Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu’en fibres synthétiques
ex 56079000
109Bâches, voiles d’embarcations et stores d’extérieur
63061100 63061200 63061900 63063100 63063900
110Matelas pneumatiques, tissés
63064100 63064900
111Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et tentes
63069100 63069900
112Autres articles confectionnés en tissus, à l’exception de ceux des catégories
113 et 114
63072000 ex 63079099
113Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu’en bonneterie
63071090
1999R0047 — FR — 18.07.1999 — 001.001 — 20
▼B
(1) (2) (3)(4)
114Tissus et articles pour usage technique
59021010
5902109059022010590220905902901059029090
590800005909001059090090
5910000059111000ex 59112000
5911311159113119591131905911321059113290
591140005911901059119090
115Fils de lin ou de ramie
53061010
5306103053061050
5306109053062010
5306209053089012
53089019
117Tissus de lin ou de ramie
53091110
530911905309190053092110
530921905309290053110010
5803909059050030
118Linge de lit, de table, de toilette, d’office ou de cuisine, de lin ou de ramie,
autre qu’en bonneterie
63022910
6302391063023930
63025200ex 63025900
63029200ex 63029900
120Vitrages, rideaux et stores d’intérieur; cantonnières et tours de lits et autres
articles d’ameublement, autres qu’en bonneterie, de lin ou de ramie
ex 63039990 63041930 ex 63049900
121Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramieex 56079000
122Sacs et sachets d’emballage usagés, de lin, autres qu’en bonneterieex 63059000
123Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin ou de
ramie, à l’exception de ceux en rubanerie
58019010 ex 58019090
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes,
et articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu’en bonneterie
62149090
1999R0047 — FR — 18.07.1999 — 001.001 — 21
▼B
Catégorie Unité 1999 2000 2001ANNEXE II
LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES
GROUPEIA
2 tonnes 5869 5869 5869
2a tonnes 500 500 500
3 tonnes 8378 8378 8378
3a tonnes 850 850 850
GROUPEIB
4(1) 1000pièces 11124 11268 11415
5 1000pièces 21254 21382 21510
6(1) 1000pièces 5657 5727 5799
7 1000pièces 3440 3469 3498
8 1000pièces 9148 9239 9332
GROUPEIIA
20 tonnes 282 289 296
22 tonnes 8931 9110 9292
23 tonnes 5496 5661 5831
GROUPEIIB
12 1000paires 38253 39018 39798
13 1000pièces 2961 3020 3081
14 1000pièces 4144 4289 4439
15 1000pièces 2650 2730 2811
16 1000pièces 455 464 473
17 1000pièces 902 920 938
18 tonnes 1975 2025 2075
21(1) 1000pièces 6105 6197 6290
24 1000pièces 4332 4440 4551
26 1000pièces 3236 3268 3301
27 1000pièces 1838 1875 1913
28(1) 1000pièces 2106 2158 2212
68 tonnes 709 738 767
73 1000pièces 1704 1730 1756
77 tonnes 456 483 512
78 tonnes 4881 5028 5178
83 tonnes 1090 1123 1157
GROUPEIIIA
33 tonnes 1714 1800 1890
35 tonnes 7838 8151 8477
37 tonnes 19090 19854 20648
GROUPEIIIB
10 1000paires 25715 26744 27814
67 tonnes 1730 1826 1926
74 tonnes 320 338 356
91 tonnes 1457 1530 1606
1999R0047 — FR — 18.07.1999 — 001.001 — 22
▼B
Catégorie Unité 1999 2000 2001
97 tonnes 1329 1395 1465
97a(1) tonnes 605 635 667
110 tonnes 5338 5658 5998
(1) Voir appendice A.
1999R0047 — FR — 18.07.1999 — 001.001 — 23
Catégorie Remarques▼M1
Appendice A
4Aux fins d’imputation des limites quantitatives convenues, un taux de conversion de
cinq vêtements (autres que des vêtements de bébés) d’une taille commerciale maxi-male de 130cm pour trois vêtements dont la taille commerciale excède 130cm peutêtre appliqué jusqu’à concurrence de 4% des limites quantitatives.
La licence d’exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la mention
«Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n’excédant pas 130cmdoit être appliqué».
6Aux fins d’imputation des limites quantitatives convenues, un taux de conversion decinq vêtements (autres que des vêtements de bébés) d’une taille commerciale maxi-male de 130cm pour trois vêtements dont la taille commerciale excède 130cm peutêtre appliqué jusqu’à concurrence de 4% des limites quantitatives.
La licence d’exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la mention
«Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n’excédant pas 130cmdoit être appliqué».
21Aux fins d’imputation des limites quantitatives convenues, un taux de conversion decinq vêtements (autres que des vêtements de bébés) d’une taille commerciale maxi-male de 130cm pour trois vêtements dont la taille commerciale excède 130cm peutêtre appliqué jusqu’à concurrence de 4% des limites quantitatives.
La licence d’exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la mention
«Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n’excédant pas 130cmdoit être appliqué».
28Outre les limites quantitatives fixées à l’annexe II, a été convenu des quantitésspécifiques suivantes pour les exportations de salopettes à bretelles, culottes et shortsrelevant des codes NC61034190, 61034290, 61034390, 61034991, 61046190,61046290, 61046390 et 61046991:
1999: 1062795pièces,
2000: 1089365pièces,2001: 1116599pièces.
97aFilets fins (relevant des codes NC56081119 et 56081199).
1999R0047 — FR — 18.07.1999 — 001.001 — 24
▼B
ANNEXE III

1999R0047 — FR — 18.07.1999 — 001.001 — 25
▼B
ANNEXE IV