1996D0482 — FR — 14.02.2004 — 004.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 12 juillet 1996
établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de
volailles et d'œufsàcouver, àl'exclusion desratites et de leurs œufs,en provenance de paystiers,
ainsi que les mesures de police sanitaire à appliquer après une telle importation
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(96/482/CE)
(JO L 196 du 7.8.1996, p. 13)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 2000/505/CE de la Commission du 25 juillet2000 L 201 8 9.8.2000
►M2 Décision 2002/183/CE de la Commission du 28 février 2002 L 61 56 2.3.2002
►M3 Décision 2002/542/CE de la Commission du 4 juillet2002 L 176 43 5.7.2002
►M4 Décision 2004/118/CE de la Commission du 28 janvier 2004 L 36 34 7.2.2004
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DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 12 juillet 1996
établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire
requises à l'importation de volailles et d'œufs à couver, à l'exclu-sion des ratites et de leurs œufs, en provenance de pays tiers, ainsique les mesures de police sanitaire à appliquer après une telle
importation
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(96/482/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative
aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommu-nautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles
etd'œufs à couver (
1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de
l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et en particulier son article 23paragraphe 1, son article 24 et son article 26 paragraphe 2,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les
principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour lesanimaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté
etmodifiantles direct ives 89/662/CEE, 90/425/CEE et90/675/CEE (
2),
modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de laFinlande etde la Suède, etnot ammentson art icle 10,
considérantque la décision 95/233/CE de la Commission (
3) a établi
une liste de pays tiers en provenance desquels l'importation de volaillesvivantes et d'œufs à couver est en principe autorisée;
considérant que les pays ou régions figurant sur cette liste ont donné
des garanties suffisantes pour être considérés comme indemnes
d'influenza aviaire etde maladie de Newcast le conformémentà la déci-
sion 93/342/CEE de la Commission (
4), modifiée par la décision 94/
438/CE (5);
considérant que les conditions sanitaires générales et particulières et les
modèles des certificats vétérinaires requis à l'importation de volaillesvivantes et d'œufs à couver en provenance de pays tiers doivent être
fixées; que, en outre, les procédures en matière de prélèvements et de
tests doivent être fixées; que toutes ces exigences doivent être au moinséquivalentes à celles fixées par la directive 90/539/CEE et ses décisionsd'application pour les échanges intracommunautaires;
considérant qu'une liste des pays tiers autorisés à utiliser les certificats
prévus dans la présente décision a été établie par la décision 96/483/CEde la Commission (
6);
considérant de surcroît que les conditions et par là même les certificats
peuvent être différents pour de petits lots de volaille; que les conditions
et les certificats propres à ces petits lots doivent faire l'objet d'une déci-sion spécifique;
considérant qu'il faut en conséquence tenir compte de la situation sani-
taire générale des pays tiers; que les importations en provenance decertains pays tiers figurant sur la liste précitée ne seront autorisées
que pour des catégories déterminées de volailles vivantes et d'œufs à
couver;
considérant qu'il est nécessaire, en ce qui concerne les importations de
ratites et d'œufs à couver provenant de ratites, eu égard aux différences1996D0482 — FR — 14.02.2004 — 004.001 — 2
(1)J O noL 303 du 31. 10. 1990, p. 6.
(2)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 56.
(3)J O noL 156 du 7. 7. 1995, p. 76.
(4)J O noL 137 du 8. 6. 1993, p. 24.
(5)J O noL 181 du 15. 7. 1994, p. 35.
(6) Voir page 28 du présentJournal officiel.
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biologiques existant entre ces oiseaux et les autres espèces de volaille,
de surseoir à l'établissement des conditions sanitaires et de la certifica-tion vétérinaire jusqu'à ce que le comité vétérinaire scientifique ait
émis un avis sur les risques inhérents à ce type d'importations;
considérant que, étant donné la catégorie des produits concernés et la
nécessité d'éviter toute détérioration de la situation sanitaire sur le terri-toire de la Communauté, il est nécessaire d'établir une périoded'isolementetd'observat ion suivie d'un examen clinique;
considérantque la Commission peutréexaminer la présent e décision à
tout moment en fonction des changements survenus dans le statut sani-
taire des pays concernés;
considérantque les mesures prévues par la présent e décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les dispositions de la présente décision sont applicables aux
importations de volailles et d'œufs à couver définis à l'article 2 points1 et 2 de la directive 90/539/CEE à l'exclusion des ratites et des œufs à
couver provenant de ratites.
2. Les dispositions de la présente décision ne s'appliquent pas aux
importations constituées par des envois unitaires comprenant moins devingtvolailles ou œufs à couver.
3. Aux fins de la présente décision, les définitions figurant à l'article
1
erde la décision 93/342/CEE sontapplicables en t antque de besoin.
Article 2
1. Les États membres autorisent les importations:
a) de volailles de reproduction ou de rente, provenant de pays tiers ou
de régions de pays tiers énumérés dans la partie I, colonne A, del'annexe I de la présente décision, qui sont conformes aux exigencesrequises dans le modèle A du certificat sanitaire figurant à l'annexeI, partie II, de la présente décision;
b) d'œufs à couver, provenant de pays tiers ou de régions de pays tiers
énumérés dans la partie I, colonne B, de l'annexe I de la présentedécision, qui sontconformes aux exigences requises dans le modèleB du certificat sanitaire figurant à l'annexe I, partie II, de la présentedécision;
c) de poussins d'un jour, provenantde pays t iers ou de régions de pays
tiers énumérés dans la partie I, colonne C, de l'annexe I de laprésente décision, qui sont conformes aux exigences requises dansle modèle C du certificat sanitaire figurant à l'annexe I, partie II,
de la présente décision;
d) de volailles d'abattage et de volailles destinées à la fourniture de
gibier de repeuplement, provenant de pays tiers ou de régions depays tiers énumérés dans la partie I, colonne D, de l'annexe I de la
présente décision, qui sont conformes aux exigences requises dans
le modèle D du certificat sanitaire figurant à l'annexe I, partie II,de la présente décision,
à condition qu'elles ou ils soient accompagnés du certificat concerné
dûmentcomplét é etsigné.
2. Les volailles de reproduction ou de rente, les œufs à couver et les
poussins d'un jour doivent provenir d'établissements agréés par l'auto-
rité compétente du pays tiers concerné conformément à des critères aumoins équivalents à ceux fixés à l'annexe II de la directive 90/539/CEEet pour autant que l'agrément de ces établissements n'ait pas étésuspendu ou retiré.1996D0482 — FR — 14.02.2004 — 004.001 — 3
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Article 3
1. Après l'importation, les volailles de reproduction ou de rente ou
les poussins d'un jour doivent être détenus dans la ou les exploitations
de destination pendant au moins 6 semaines à compter du jour de leur
arrivée ou jusqu'au jour de leur abattage si elles sont abattues avantl'expiration de ces six semaines.
Après importation d'œufs à couver, les volailles issues de ces œufs
doivent être détenues pendant au moins trois semaines à compter dujour de l'éclosion dans les exploitations dans lesquelles elles ont étéenvoyées après leur éclosion.
Si les poussins d'un jour ne sontpas élevés dans le même Ét atmembre
que celui dont les œufs à couver ont été importés, ils sont transportésdirectement et détenus dans l'exploitation de destination visée au point9.2 du modèle 2 de certificat sanitaire figurant à l'annexe IV de ladirective 90/539/CEE pendant une période d'au moins trois semaines à
compter du jour de l'éclosion.
Par dérogation au premier alinéa, la période de six semaines au cours
de laquelle les volailles de reproduction et de rente, y compris lesvolailles destinées à la fourniture de gibier sauvage de repeuplement,doivent être maintenues dans l'exploitation de destination peut êtreréduite à vingt et un jours, à condition que les procédures de prélève-
ment et d'analyse établies à l'annexe III aient été appliquées et que les
résultats soient positifs.
2. Pendantles périodes visées au paragraphe 1 etpendantl'accou-
vage, les volailles ou les œufs d'importation et les volailles issues deces œufs doivent être tenus à l'écart des volailles ou des œufs qui
n'ont pas été importés. Les volailles doivent en conséquence être
placées dans des poulaillers dans lesquels la présence d'autres trou-peaux estexclue etles œufs concernés doiventêt re mis à couver dansdes incubateurs ou éclosoirs séparés.
Par dérogation au premier alinéa, les États membres peuvent permettre
que des volailles ou des œufs d'importation soient respectivementmêlés à des volailles ou à des œufs déjà présents dans le poulailler ou
dans l'incubateur/éclosoir. Dans cette éventualité, les délais mentionnés
au paragraphe 1 commencent à courir à partir de l'introduction soit dudernier oiseau, soitdu dernier œuf import é.
Les volailles doivent subir un examen clinique effectué par un vétéri-
naire habilité et il y a lieu si nécessaire de les soumettre à unprélèvement d'échantillons pour évaluer leur état sanitaire, au moins à
la fin des périodes visées au paragraphe 1.
Les périodes d'isolementvisées au paragraphe 1 doiventêt re prolon-
gées si une suspicion d' influenza aviaire ou de maladie de Newcastle
subsiste.
Article 4
Si les volailles, les œufs à couver etles poussins d'un jour et /ou leurs
troupeaux d'origine doivent subir des tests conformément aux condi-tions des certificats dont les modèles figurent dans l'annexe I, lesprélèvements destinés aux tests et les tests eux-mêmes doivent être
effectués conformément aux protocoles fixés à l'annexe II.
Article 5
La présente décision entre en vigueur le 1
eroctobre 1996.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1996D0482 — FR — 14.02.2004 — 004.001 — 4
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ANNEXE I
PARTIE I
Liste des pays tiers ou parties de pays tiers autorisés à utiliser les modèles de certificats A à D figurant à l'annexe I, partie II, signalés par un «X»
Code ISO Pays Parties du territoireModèles de certificats à utiliser
De repro-
duction/de
rente
AŒufs à
couver
BPoussins
d'un jour
CD'abattage/
de repeu-
plement
D
AU Australie XXXX
BG Bulgarie XXXX
BR Brésil États du Mato Grosso, du Paraná, du Rio Grande do Sul,
de Santa Catarina et de São PauloXXXX
CA Canada XXXX
CH Suisse XXXX
CL Chili XXXX
CY (*) Chypre (*) XXXX
CZ (*) République tchèque (*) XXXX
EE (*) Estonie (*) XXXX
HR Croatie XXXX
HU (*) Hongrie (*) XXXX
IL Israël XXXX
LT (*) Lituanie (*) XXXX
LV (*) Lettonie (*) XXXX
MT (*) Malte (*) XXXX▼M41996D0482 — FR — 14.02.2004 — 004.001 — 5
Code ISO Pays Parties du territoireModèles de certificats à utiliser
De repro-
duction/de
rente
AŒufs à
couver
BPoussins
d'un jour
CD'abattage/
de repeu-
plement
D
NZ Nouvelle-Zélande XXXX
PL (*) Pologne (*) XXXX
RO Roumanie XXXX
SI (*) Slovénie (*) XXXX
SK (*) Slovaquie (*) XXXX
US États-Unis d'Amérique XXXX
(*) S'applique seulementjusqu'à ce que ce pays adhérentdevienne un Ét atmembre de la Communaut é.▼M41996D0482 — FR — 14.02.2004 — 004.001 — 6
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PARTIE II
MODELE A
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MODELE B
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MODELE C
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MODELE D
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ANNEXE II
Protocoles de normalisation des matériels et méthodes relatifs à des tests
vétérinaires liés à l'importation de volailles et d'œufs à couver en prove-
nance des pays tiers
1.Maladie de Newcastle
Les méthodes de prélèvement et d'analyse doivent être conformes à celles
décrites dans l'annexe de la décision 92/340/CEE de la Commission concer-
nant la réalisation de tests de détection de la maladie de Newcastle chez les
volailles avant l'expédition, en application de l'article 12 de la directive 90/
539/CEE du Conseil.
2.Salmonella pullorum
— Les méthodes de prélèvement doivent être conformes aux méthodes
décrites dans l'annexe II chapitre III de la directive 90/539/CEE.
— Les méthodes d'analyse doivent être conformes aux méthodes décrites
dans le manuel des normes relatives aux tests de dépistage et aux vaccins,
édité par l'OIE à Paris (B 67).
3.Salmonella gallinarum
— Les méthodes de prélèvement doivent être conformes à celles décrites
dans l'annexe II chapitre III de la directive 90/539/CEE.
— Les méthodes d'analyse doivent être conformes à celles décrites dans le
manuel des normes relatives aux tests de dépistage et aux vaccins, édité
par l'OIE à Paris (B 62).
4.Salmonella arizonae
Examen sérologique: prélèvements d'échantillons chez soixante oiseaux, lors
du démarrage de la ponte; tests à effectuer conformément aux méthodes
décrites dans le manuel des normes relatives aux tests de dépistage et aux
vaccins, édité par l'OIE à Paris (B 31, B 47).
5.Mycoplasma gallisepticum
— Les méthodes de prélèvement doivent être conformes à celles décrites à
l'annexe II chapitre III de la directive 90/539/CEE.
— Les méthodes d'analyse doivent être conformes à celles décrites dans le
manuel des normes relatives aux tests de dépistage et aux vaccins, édité
par l'OIE à Paris (B 65).
6.Mycoplasma meleagridis
— Les méthodes de prélèvement doivent être conformes à celles décrites
dans l'annexe II chapitre III de la directive 90/539/CEE.1996D0482 — FR — 14.02.2004 — 004.001 — 19
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ANNEXE III
Procédures de prélèvement et d'analyse pour la détection de la maladie de
Newcastle et l'influenza aviaire après importation
Au cours de la période prévue à l'article 3, paragraphe 1, second alinéa, le vété-
rinaire officiel/habilité prélève des échantillons en vue de soumettre les volailles
importées à un examen virologique, effectué comme suit:
— des écouvillonnages cloacaux sont pratiqués sur tous les oiseaux si le lot
comprend moins de 60 individus ou sur 60 oiseaux si le lotestplus impor-
tant, entre le septième et le quinzième jour de la période d'isolement,
— tous les examens des échantillons prélevés en vue de la détection de
l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle sont effectués dans des
laboratoires officiels désignés par l'autorité compétente, au moyen de procé-
dures de diagnostic au sens de l'annexe III de la directive 92/66/CEE du
Conseil etde l'annexe III de la direct ive 92/40/CEE du Conseil.
— Le nombre d'échantillons d'oiseaux autorisé dans un mélange est de 5 au
maximum.
— Des isolats de virus sont soumis sans délai au laboratoire national de réfé-
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