1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CEE) No2092/91 DU CONSEIL
du 24 juin 1991
concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les
produits agricoles et les denrées alimentaires
(JO L 198 du 22.7.1991, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no1535/92 de la Commission du 15 juin 1992 L 162 15 16.6.1992
►M2Règlement (CEE) no2083/92 du Conseil du 14 juillet 1992 L 208 15 24.7.1992
►M3Règlement (CEE) no207/93 de la Commission du 29 janvier 1993 L 25 5 2.2.1993
►M4Règlement (CEE) no2608/93 de la Commission du 23 septembre 1993 L 239 10 24.9.1993
►M5Règlement (CE) no468/94 de la Commission du 2 mars 1994 L 59 1 3.3.1994
►M6Règlement (CE) no1468/94 du Conseil du 20 juin 1994 L 159 11 28.6.1994
►M7Règlement (CE) no2381/94 de la Commission du 30 septembre 1994 L 255 84 1.10.1994
►M8Règlement (CE) no1201/95 de la Commission du 29 mai 1995 L 119 9 30.5.1995
►M9Règlement (CE) no1202/95 de la Commission du 29 mai 1995 L 119 11 30.5.1995
►M10Règlement (CE) no1935/95 du Conseil du 22 juin 1995 L 186 1 5.8.1995
►M11Règlement (CE) no418/96 de la Commission du 7 mars 1996 L 59 10 8.3.1996
►M12Règlement (CE) no1488/97 de la Commission du 29 juillet 1997 L 202 12 30.7.1997
►M13Règlement (CE) no1900/98 de la Commission du 4 septembre 1998 L 247 6 5.9.1998
►M14Règlement (CE) no330/1999 de la Commission du 12 février 1999 L 40 23 13.2.1999
►M15Règlement (CE) no1804/1999 du Conseil du 19 juillet 1999 L 222 1 24.8.1999
►M16Règlement (CE) no331/2000 de la Commission du 17 décembre 1999 L 48 1 19.2.2000
►M17Règlement (CE) no1073/2000 de la Commission du 19 mai 2000 L 119 27 20.5.2000
►M18Règlement (CE) no1437/2000 de la Commission du 30 juin 2000 L 161 62 1.7.2000
►M19Règlement (CE) no2020/2000 de la Commission du 25 septembre 2000 L 241 39 26.9.2000
►M20Règlement (CE) no436/2001 de la Commission du 2 mars 2001 L 63 16 3.3.2001
►M21Règlement (CE) no2491/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 L 337 9 20.12.2001
Modifié par:
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
Rectifié par:►
C1Rectificatif, JO L 21 du 28.1.1995, p. 21 (2381/94)
►C2Rectificatif, JO L 262 du 8.10.1999, p. 23 (1804/1999)
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RÈGLEMENT (CEE) No2092/91 DU CONSEIL
du 24 juin 1991
concernant le mode de production biologique de produits agricoles
et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées
alimentaires
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 43,
vu la proposition de la Commission(
1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
considérant que les consommateurs demandent de plus en plus des
produits agricoles et des denrées alimentaires obtenus d'une manière
biologique; que ce phénomène crée donc un nouveau marché pour lesproduits agricoles;
considérant que ces produits se vendent sur le marché à un prix plus
élevé, alors que ce mode de production implique l'emploi moins intensifdes terres; que ce mode de production peut donc jouer un rôle dans lecadre de la réorientation de la politique agricole commune pour ce qui
concerne la réalisation d'un meilleur équilibre entre offre et demande de
produits agricoles, la protection de l'environnement et le maintien del'espace rural;
considérant que, en réponse à la demande croissante, des produits
agricoles et des denrées alimentaires sont mis sur le marchéaccompagnés d'indications informant les acheteurs ou laissant croire à
ces derniers qu'ils ont été obtenus d'une manière biologique ou sans
l'emploi de produits chimiques de synthèse;
considérant que quelques États membres ont déjà instauré des
dispositions réglementaires et des contrôles concernant l'utilisation deces indications;
considérant qu'un cadre de règles communautaires de production,
d'étiquetage et de contrôle permettra de protéger l'agriculture biologique,dans la mesure où ce cadre garantira les conditions de concurrence
loyale entre les producteurs des produits portant ces indications,
empêchera l'anonymat dans le marché des produits biologiques enassurant la transparence à chaque étape de la production et de lapréparation et conduira à une plus grande crédibilité de ces produits auxyeux des consommateurs;
considérant que le mode de production biologique constitue un mode
particulier de production au niveau de l'exploitation agricole; que, en
conséquence, il convient de prévoir que, sur l'étiquetage des produits
transformés, les indications se référant au mode de productionbiologique soient liées aux indications concernant les ingrédientsobtenus selon ce mode de production;
considérant que, pour la mise en œuvre des dispositions envisagées, il
convient de prévoir des procédures flexibles permettant d'adapter, de
compléter ou de préciser certaines modalités techniques ou certaines
mesures pour tenir compte de l'expérience acquise; que le présentrèglement sera complété dans un délai approprié par des dispositionscorrespondantes concernant le secteur de la production animale;
considérant que, dans l'intérêt des producteurs et des acheteurs des
produits portant des indications se référant au mode de productionbiologique, il convient d'établir les principes qui doivent au moins être1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 2
(1)J O noC 4 du 9. 1. 1990, p. 4 et JO noC 101 du 18. 4. 1991, p. 13.
(2)J O noC 106 du 22. 4. 1991, p. 27.
(3)J O noC 182 du 23. 7. 1990, p. 12.
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mis en œuvre pour que le produit puisse être présenté avec ces
indications;
considérant que le mode de production biologique implique des
restrictions importantes en ce qui concerne l'utilisation de fertilisants
ou de pesticides qui peuvent présenter des effets défavorables pourl'environnement ou avoir pour résultat la présence de résidus dans lesproduits agricoles; que, dans ce contexte, il convient de respecter lespratiques acceptées dans la Communauté au moment de l'adoption du
présent règlement selon les codes de pratique en vigueur dans la
Communauté à ce moment-là; qu'il convient en outre, pour l'avenir,d'établir les principes régissant l'autorisation de produits pouvant êtreutilisés dans ce type d'agriculture;
considérant que, en outre, l'agriculture biologique comporte des
pratiques culturales variées ainsi que l'apport limité d'engrais et
d'amendements non chimiques et seulement peu solubles; qu'il convient
de préciser ces pratiques et de prévoir les conditions d'utilisation decertains produits non chimiques de synthèse;
considérant que les procédures prévues permettent de compléter, si cela
apparaît nécessaire, l'annexe I par des dispositions plus spécifiquesvisant à éviter la présence de certains résidus de produits chimiques de
synthèse de sources autres que l'agriculture (contamination environne-
mentale) dans les produits issus de ce mode de production;
considérant que le contrôle du respect des règles de production nécessite
en principe des contrôles à tous les stades de la production et de lacommercialisation;
considérant que tous les opérateurs produisant, préparant, important ou
commercialisant des produits portant des indications se référant au mode
de production biologique doivent être soumis à un régime de contrôlerégulier, répondant à des exigences communautaires minimales etappliqué par des instances de contrôle désignées et/ou des organismesagréés et supervisés; qu'il convient que, une indication communautairede contrôle puisse figurer sur l'étiquetage des produits soumis à ce
régime de contrôle,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Domaine d'application
Article premier
1. Le présent règlement s'applique aux produits suivants, dans la
mesure où ces produits portent ou sont destinés à porter des indicationsse référant au mode de production biologique:
a) les produits agricoles végétaux non transformés; en outre, les
animaux d'élevage et les produits animaux non transformés, dans lamesure où les principes de production et les règles spécifiques ducontrôle y afférent ont été introduits dans les annexes I et III;
b) les produits agricoles végétaux et les produits animaux destinés à
l'alimentation humaine, transformés, élaborés essentiellement à partird'un ou de plusieurs ingrédients d'origine végétale et/ou animale;
c) les aliments des animaux, les aliments composés pour animaux et les
matières premières pour aliments des animaux ne relevant pas du
point a), à compter de l'entrée en vigueur du règlement visé auparagraphe 3.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque les règles de production
détaillées ne sont pas fixées à l'annexe I pour certaines espèces animales,
les règles prévues en matière d'étiquetage à l'article 5 et en matière de
contrôle aux articles 8 et 9 sont applicables à ces espèces et aux produitsde celles-ci, à l'exception de l'aquaculture et des produits del'aquaculture. Dans l'attente de l'inclusion de règles détaillées deproduction, la réglementation nationale ou, à défaut, des normes privéesacceptées ou reconnues par les États membres sont applicables.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 3
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3. La Commission propose, au plus tard le 24 août 2001,
conformément à la procédure prévue à l'article 14, un règlementprévoyant des exigences en matière d'étiquetage et de contrôle ainsi que
des mesures de précaution pour les produits visés au paragraphe 1,
point c), dans la mesure où ces exigences sont liées au mode deproduction biologique.
Dans l'attente de l'adoption du règlement visé au premier alinéa relatif
aux produits visés au paragraphe 1, point c), la réglementation nationalearrêtée conformément au droit communautaire ou, à défaut, des normesprivées acceptées ou reconnues par les États membres sont applicables.
Article 2
Aux fins du présent règlement, un produit est considéré comme portant
des indications se référant au mode de production biologique lorsque,dans l'étiquetage, la publicité ou les documents commerciaux, le produit,ses ingrédients ou les matières premières pour aliments des animaux
sont caractérisés par les indications en usage dans chaque État membre,
suggérant à l'acheteur que le produit, ses ingrédients ou les matièrespremières pour aliments des animaux ont été obtenus selon les règles deproduction énoncées à l'article 6, et en particulier par les termes ci-aprèsou leurs dérivés usuels (tels «bio», «éco», etc.) ou des diminutifs, seuls
ou combinés, à moins que ces termes ne s'appliquent pas aux produits
agricoles contenus dans les denrées alimentaires ou les aliments desanimaux ou ne présentent de toute évidence aucun rapport avec le modede production:
— en espagnol: ecológico,
— en danois: økologisk,
— en allemand: ökologisch, biologisch,
— en grec: βιολογικό,
— en anglais: organic,— en français: biologique,— en italien: biologico,— en néerlandais: biologisch,— en portugais: biológico,— en finnois: luonnonmukainen,— en suédois: ekologisk.
Article 3
Le présent règlement s'applique sans préjudice des autres dispositions
communautaires ou dispositions nationales, en conformité avec la
législation communautaire, concernant les produits visés à l'article 1
er,
telles que les dispositions régissant la production, la préparation, lacommercialisation, l'étiquetage et le contrôle, y compris la législation enmatière de denrées alimentaires et d'alimentation animale.
Définitions
Article 4
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «étiquetage»: les mentions, indications, marques de fabrique ou de
commerce, images ou signes figurant sur tout emballage, document,écriteau, étiquette, bague ou collerette accompagnant un produitvisé à l'article 1
erou se référant à ce dernier;
2) «production»: les opérations effectuées dans l'exploitation agricole
visant l'obtention, le conditionnement et le premier étiquetage entant que produits de l'agriculture biologique de produits agricolesproduits dans cette exploitation;1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 4
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3) «préparation»: les opérations de conservation et/ou de transforma-
tion de produits agricoles (y compris l'abattage et la découpe pourles produits animaux) ainsi que le conditionnement et/ou les
modifications apportées à l'étiquetage concernant la présentation du
mode de production biologique des produits en l'état, conservés et/ou transformés;
4) «commercialisation»: la détention ou l'exposition en vue de la
vente, la mise en vente, la vente, la livraison ou tout autre mode de
mise dans le commerce;
5) «opérateur»: personne physique ou morale qui produit, prépare ou
importe de pays tiers des produits visés à l'article 1
eren vue de leur
commercialisation ou qui commercialise ces produits;
6) «ingrédients»: les substances, y compris les additifs, utilisées dans
la préparation des produits visés à l'article 1erparagraphe 1 point b),
définies à l'article 6 paragraphe 4 de la directive 79/112/CEE
relative au rapprochement des législations des États membres
concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentairesdestinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leurégard;
7) «produits phytopharmaceutiques»: les produits tels que définis à
l'article 2 point 1 de la directive 79/117/CEE du Conseil, du 21
décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et
d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certainessubstances(
1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/365/
CEE(2);
8) «détergents»: les substances et les préparations, au sens de la
directive 73/404/CEE du Conseil, du 22 novembre 1973, concernantle rapprochement des législations des États membres relatives auxdétergents(
3), modifiée en dernier lieu par la directive 86/94/
CEE(4), destinées à nettoyer certains produits visés à l'article 1er
paragraphe 1 point a);
9) «denrée alimentaire préemballée»: l'unité de vente définie à l'article
1erparagraphe 3 point b) de la directive 79/112/CEE;
10) «liste d'ingrédients»: la liste d'ingrédients visée à l'article 6 de la
directive 79/112/CEE;
11) «productions animales»: les productions d'animaux terrestres
domestiques ou domestiqués (y compris d'insectes) et d'espèces
aquatiques élevées en eau douce, salée ou saumâtre. Les produits dela chasse et de la pêche d'espèces sauvages ne sont pas considéréscomme relevant du mode de production biologique;
12) «organisme génétiquement modifié (OGM)»: tout organisme défini
à l'article 2 de la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquementmodifiés dans l'environnement(
5);
13) «dérivé d'OGM»: toute substance qui est produite à partir d'OGM
ou par des OGM, mais qui n'en contient pas;
14) «utilisation d'OGM et de dérivés d'OGM»: leur utilisation comme
denrées alimentaires, ingrédients alimentaires (y compris additifs etarômes), auxiliaires de fabrication (y compris solvants d'extraction),
aliments des animaux, aliments composés pour animaux, matières
premières pour aliments des animaux, additifs alimentaires pouranimaux, auxiliaires de fabrication pour aliments des animaux,1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 5
(1)J O noL 33 du 8. 2. 1979, p. 36.
(2)J O noL 159 du 10. 6. 1989, p. 58.
(3)J O noL 347 du 17. 12. 1973, p. 51.
(4)J O noL 80 du 25. 3. 1986, p. 51.
(5) JO L 117 du 8.5.1990, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 97/35/CE (JO L 169 du 27.6.1997, p. 72).▼B
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certains produits utilisés dans l'alimentation animale relevant de la
directive 82/471/CEE(1), produits phytosanitaires, médicaments
vétérinaires, engrais, amendements du sol, semences, matériel de
reproduction végétative et animaux d'élevage;
15) «médicaments vétérinaires»: les produits définis à l'article 1er,
paragraphe 2, de la directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier1965 concernant le rapprochement des dispositions législatives,réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharma-ceutiques(
2);
16) «médicaments homéopathiques vétérinaires»: les produits définis à
l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 92/74/CEE du Conseil du
22 septembre 1992 élargissant le champ d'application de la directive81/851/CEE concernant le rapprochement des dispositions législa-tives, réglementaires et administratives relatives aux médicamentsvétérinaires et fixant des dispositions complémentaires pour les
médicaments homéopathiques vétérinaires(
3);
17) «aliments des animaux»: les produits définis à l'article 2, point a),
de la directive 79/373/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant lacommercialisation des aliments composés pour animaux(
4);
18) «matières premières pour aliments des animaux»: les produits
définis à l'article 2, point a), de la directive 96/25/CE du Conseil du29 avril 1996 concernant la circulation des matières premières pour
aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/
CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE(
5);
19) «aliments composés pour animaux»: les produits définis à l'article 2,
point b), de la directive 79/373/CEE;
20) «additifs alimentaires pour animaux»: les produits définis à
l'article 2, point a), de la directive 70/524/CEE du Conseil du
23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation desanimaux(
6);
21) «certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux»: les
produits d'alimentation relevant du champ d'application de ladirective 82/471/CEE du Conseil du 30 juin 1982 concernantcertains produits utilisés dans l'alimentation des animaux;
22) «unité de production/exploitation/élevage en agriculture biolo-
gique»: une unité de production, une exploitation ou un élevagerespectant les dispositions du présent règlement;
23) «aliments des animaux/matières premières pour aliments des
animaux issus de l'agriculture biologique»: aliments des animaux/matières premières pour aliments des animaux produits conformé-
ment aux règles de production énoncées à l'article 6;
24) «aliments en conversion des animaux/matières premières en
conversion pour aliments des animaux»: aliments/matièrespremières pour aliments qui satisfont aux règles de productionénoncées à l'article 6, sauf pour la période de conversion versl'agriculture biologique, au cours de laquelle ces règles s'appliquentpendant au moins un an avant la récolte;1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 6
(1) JO L 213 du 21.7.1982, p. 8. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 1999/20/CE (JO L 80 du 25.3.1999, p. 20).
(2) JO 22 du 9.2.1965, p. 369/65. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 93/39/CEE (JO L 214 du 24.8.1993, p. 22).
(3) JO L 297 du 13.10.1992, p. 12.
(4) JO L 86 du 6.4.1979, p. 30. Directive modifiée en dernier lieu par la directive
98/87/CE (JO L 318 du 27.11.1998, p. 43).
(5) JO L 125 du 23.5.1996, p. 35. Directive modifiée par la directive 98/67/CE
(JO L 261 du 24.9.1998, p. 10).
(6) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le
règlement (CE) no45/1999 de la Commission (JO L 6 du 21.1.1999, p. 3).
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25) «aliments conventionnels des animaux/matières premières conven-
tionnelles pour aliments des animaux»: aliments/matières premièrespour aliments non couverts par les catégories mentionnées aux
points 23 et 24.
Étiquetage
Article 5
1. Dans l'étiquetage ou la publicité d'un produit visé à l'article 1
er
paragraphe 1 point a), il ne peut être fait référence au mode de
production biologique que dans la mesure où:
a) ces indications mettent en évidence qu'il s'agit d'un mode de
production agricole;
b) le produit a été obtenu conformément aux règles énoncées ►M10à
l' article 6 ◄ou a été importé de pays tiers dans le cadre du régime
prévu à l'article 11;
c) il a été produit ou importé par un opérateur soumis aux mesures de
contrôle prévues aux articles 8 et 9;
d) pour les produits préparés après le 1erjanvier 1997, l'étiquetage
comporte la mention du nom et/ou du numéro de code de l'autorité oude l'organisme de contrôle auquel le producteur est soumis. Le choix
de la mention du nom et/ou du numéro de code relève de l'État
membre qui notifie sa décision à la Commission.
3. L'étiquetage et la publicité d'un produit visé à l'article 1er
paragraphe 1 point b) ne peuvent comporter, dans la dénomination devente du produit, des indications faisant référence au mode deproduction biologique que dans la mesure où:
a) au moins 95 % des ingrédients d'origine agricole du produit sont des
produits ou proviennent de produits obtenus conformément aux
règles visées à l'article 6 ou importés de pays tiers dans le cadre du
régime prévu à l'article 11;
b) tous les autres ingrédients d'origine agricole du produit sont inclus
dans l'annexe VI point C ou ont été provisoirement autorisés par un
État membre conformément à quelque mesure d'exécution que ce
soit, adoptée, le cas échéant, au titre du paragraphe 7;
c) le produit contient uniquement des substances figurant à l'annexe VI
point A en tant qu'ingrédients d'origine non agricole;
d) le produit ou ses ingrédients d'origine agricole visés au point a) n'ont
pas été soumis à des traitements au moyen de substances ne figurantpas à l'annexe VI point B;
e) le produit ou ses ingrédients n'ont pas été soumis à des traitements au
moyen de rayons ionisants;
f) le produit a été préparé ou importé par un opérateur soumis aux
mesures de contrôle prévues aux articles 8 et 9;
g) pour les produits préparés après le 1
erjanvier 1997, l'étiquetage
comporte la mention du nom et/ou du numéro de code de l'autorité ou
de l'organisme de contrôle auquel est soumis l'opérateur ayanteffectué la dernière opération de préparation. Le choix de la mentiondu nom et/ou du numéro de code relève de l'État membre qui notifiesa décision à la Commission.
Les indications faisant référence au mode de production biologique
doivent établir clairement qu'elles concernent un mode de productionagricole et doivent être accompagnées d'une mention des ingrédientsd'origine agricole visés, à moins que cette mention ne figureclairement dans la liste des ingrédients;1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 7
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h) le produit a été élaboré sans utiliser d'organismes génétiquement
modifiés ni de produits dérivés de ces organismes.
3bis. Par dérogation aux paragraphes 1 à 3, les marques qui portent
une indication visée à l'article 2 peuvent continuer à être utilisées
jusqu'au 1erjuillet 2006 dans l'étiquetage et la publicité des produits qui
ne satisfont pas au présent règlement à condition:
— que l'enregistrement de la marque ait été demandé avant le 22 juillet
1991 — et, en Finlande, en Autriche et en Suède, avant le 1erjanvier
1995 — et qu'elle soit conforme à la première directive 89/104/CEEdu Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations desÉtats membres sur les marques(
1)
et
— que la marque soit toujours accompagnée d'une mention claire,
visible et facilement lisible indiquant que les produits ne sont pasproduits selon le mode de production biologique prescrit dans leprésent règlement.
4. Des ingrédients d'origine agricole ne peuvent figurer dans l'annexe
VI point Cque s'il est établi que ces ingrédients sont d'origine agricole etne sont pas produits en quantité suffisante dans la Communauté selon lesrègles visées à l'article 6 ou ne peuvent pas être importés de pays tiersselon les règles visées à l'article 11.
5. Les produits végétaux faisant l'objet d'un étiquetage ou d'une
publicité conformément aux paragraphes 1 ou 3 peuvent comporter desindications se référant à la conversion vers le mode de productionbiologique, à condition que:
a) les exigences visées aux paragraphes 1 ou 3 soient pleinement
respectées, à l'exception de celle concernant la durée de la période deconversion visée à l'annexe I point 1;
b) une période de conversion d'au moins douze mois avant la récolte ait
été respectée;
c) lesdites indications n'induisent pas en erreur l'acheteur du produit sur
la différence de nature entre ce produit et les produits satisfaisant àtoutes les exigences des paragraphes 1 ou 3. Après le 1
erjanvier 1996,
lesdites indications doivent être formulées selon les termes «produit
en conversion vers l'agriculture biologique» et doivent être présentéesdans une couleur, un format et un style de caractères qui ne soient pasplus apparents que la dénomination de vente du produit; dans cetteformulation, les mots «agriculture biologique» ne sont pas plus
apparents que les mots «produit en conversion vers»;
d) le produit contienne uniquement un ingrédient végétal d'origine
agricole;
e) pour les produits préparés après le 1
erjanvier 1997, l'étiquetage
comporte la mention du nom et/ou du numéro de code de l'autorité ou
de l'organisme de contrôle auquel est soumis l'opérateur ayant
effectué la dernière opération de production ou de préparation. Lechoix de la mention du nom et/ou du numéro de code relève de l'Étatmembre qui notifie sa décision à la Commission;
f) le produit ait été élaboré sans utiliser d'organismes génétiquement
modifiés et/ou sans utiliser de produits dérivés de ces organismes.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 8
(1) JO L 40 du 11.2.1989, p. 1. Directive modifiée par la décision 92/10/CEE (JO
L 6 du 11.1.1992, p. 35).▼M10
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5bis. Sans préjudice du paragraphe 3, l'étiquetage et la publicité d'un
produit visé à l'article 1erparagraphe 1 point b) ne peuvent comporter des
indications faisant référence au mode de production biologique que siles
conditions suivantes sont remplies:
a) au moins 70 % des ingrédients d'origine agricole sont des produits ou
proviennent de produits obtenus conformément aux règles visées àl'article 6 ou importés de pays tiers dans le cadre du régime prévu àl'article 11;
b) tous les autres ingrédients d'origine agricole du produit sont inclus
dans l'annexe VI point C ou ont été provisoirement autorisés par unÉtat membre conformément à quelque mesure d'exécution que cesoit, adoptée, le cas échéant, au titre du paragraphe 7;
c) les indications faisant référence au mode de production biologique
figurent sur la liste des ingrédients et se rapportent clairement auxseuls ingrédients obtenus selon les règles visées à l'article 6 ouimportés de pays tiers dans le cadre du régime prévu à l'article 11;
elles sont présentées dans une couleur, un format et un style de
caractères identiques à ceux des autres indications de la liste desingrédients. Ces indications doivent également apparaître dans unemention séparée apparaissant dans le même champ visuel que ladénomination de vente et comportant le pourcentage d'ingrédientsd'origine agricole ou dérivés d'ingrédients d'origine agricole et qui
ont été obtenus conformément aux règles visées à l'article 6 ou ont
été importés de pays tiers dans le cadre du régime prévu à l'article 11.Cette mention ne peut être présentée dans une couleur, un format ouun style de caractères qui la mettent plus en évidence que ladénomination de vente du produit. Cette mention prend la forme
suivante: «X % des ingrédients d'origine agricole ont été obtenus
selon les règles de la production biologique»;
d) le produit contient uniquement des substances figurant à l'annexe VI
point A en tant qu'ingrédients d'origine non agricole;
e) le produit ou ses ingrédients d'origine agricole visés au point a) n'ont
pas été soumis à des traitements comportant l'utilisation desubstances ne figurant pas à l'annexe VI point B;
f) le produit ou ses ingrédients n'ont pas été soumis à des traitements
comportant l'utilisation de rayons ionisants;
g) le produit a été préparé ou importé par un opérateur soumis aux
mesures de contrôle prévues aux articles 8 et 9;
h) pour les produits préparés après le 1
erjanvier 1997, l'étiquetage
comporte la mention du nom et/ou du numéro de code de l'autorité oude l'organisme de contrôle auquel est soumis l'opérateur ayant
effectué la dernière opération de préparation. Le choix de la mention
du nom et/ou du code relève de l'État membre qui notifie sa décisionà la Commission;
i) le produit a été élaboré sans utiliser d'organismes génétiquement
modifiés et/ou sans utiliser de produits dérivés de ces organismes.
6. Au cours d'une période transitoire prenant fin le 31 décembre
1997, l'étiquetage et la publicité d'un produit visé à l'article 1
er
paragraphe 1 point b) élaboré partiellement à partir d'ingrédients quine satisfont pas aux exigences visées au paragraphe 3 point a) peuventfaire référence au mode de production biologique si les conditionssuivantes sont remplies:
a) au moins 50 % des ingrédients d'origine agricole répondent aux
exigences visées au paragraphe 3 point a);
b) le produit répond aux exigences visées au paragraphe 3 points c), d),
e) et f);
c) les indications faisant référence au mode de production biologique:
— figurent uniquement sur la liste des ingrédients conformément à
la directive 79/112/CEE, telle que modifiée en dernier lieu par ladirective 89/395/CEE,1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 9
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— se rapportent clairement aux seuls ingrédients obtenus selon les
règles visées à l'article 6 ou importés dans le cadre du régimeprévu à l'article 11;
d) les ingrédients et leur teneur figurent en ordre décroissant de poids
sur la liste des ingrédients;
e) les indications sur la liste des ingrédients sont présentées dans une
couleur, un format et un style de caractères identiques.
7. Les règles détaillées concernant la mise en oeuvre du présent
article peuvent être fixées selon la procédure prévue à l'article 14.
8. Des listes limitatives des substances et des produits visés au
paragraphe 3 points b), c) et d) et au paragraphe 5 bispoints b), d) et e)
sont établies à l'annexe VI points A, B et C, conformément à laprocédure prévue à l'article 14.
Les conditions d'utilisation et les exigences requises en matière de
composition de ces ingrédients et substances peuvent être précisées.
Lorsqu'un État membre estime qu'un produit devrait être ajouté sur les
listes mentionnées ci-avant ou qu'il conviendrait d'y apporter desmodifications, il veille à ce qu'un dossier exposant les raisons de cet
ajout ou de ces modifications soit transmis officiellement aux autres
États membres et à la Commission qui le présente au comité visé àl'article 14.
9. Le calcul des pourcentages visés aux paragraphes 3 et 6 est
effectué en application des règles visées aux articles 6 et 7 de la
directive 79/112/CEE.
10. Un ingrédient obtenu conformément aux règles visées à l'article 6
ne peut entrer dans la composition d'un produit visé à l'article 1
er,
paragraphe 1, points a) et b), concurremment avec le même ingrédient
non obtenu conformément à ces règles.
11. Avant le 1erjanvier 1999, la Commission réexamine les
dispositions du présent article et de l'article 10 et présente touteproposition appropriée en vue de leur révision éventuelle.
Règles de production
Article 6
1. Le mode de production biologique implique que, lors de la
production des produits visés à l'article 1
er, paragraphe 1, point a), autres
que les semences et le matériel de reproduction végétative:
a) au moins les dispositions figurant à l'annexe I et, le cas échéant, les
modalités d'application y afférentes doivent être respectées;
b) seuls les produits qui contiennent des substances mentionnées à
l'annexe I ou énumérées à l'annexe II peuvent être utilisés comme
produits phytosanitaires, engrais, amendements du sol, aliments des
animaux, matières premières pour aliments des animaux, alimentscomposés pour animaux, additifs alimentaires pour animaux,certaines substances utilisées dans l'alimentation des animauxrelevant de la directive 82/471/CEE, produits de nettoyage et de
désinfection des bâtiments et des installations d'élevage, produits
pour lutter contre les organismes nuisibles et les maladies dans lesbâtiments et les installations d'élevage ou à toute autre fin précisée àl'annexe II pour certains produits. Ils ne peuvent être utilisés qu'auxconditions spécifiques indiquées aux annexes I et II pour autant quel'utilisation correspondante soit autorisée en agriculture générale dans1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 10
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les États membres concernés conformément aux dispositions
communautaires pertinentes ou aux dispositions nationales prisesconformément au droit communautaire;
c) seuls sont utilisés des semences et du matériel de reproduction
végétative qui ont été produits selon le mode de productionbiologique visé au paragraphe 2;
d) les organismes génétiquement modifiés et/ou les produits dérivés de
ces organismes ne peuvent être utilisés, à l'exception des médica-
ments vétérinaires.
2. La méthode de production biologique implique que, pour les
semences et le matériel de reproduction végétative, la plante mère, dansle cas des semences, et la ou les plantes parentales, dans le cas dumatériel de reproduction végétative, aient été produites:
a) sans utilisation d'organismes génétiquement modifiés et/ou de tout
produit dérivé desdits organismes
et
b) conformément au paragraphe 1, points a) et b), pendant au moins une
génération ou, s'il s'agit de cultures pérennes, deux périodes devégétation.
3. a) Par dérogation au paragraphe 1 point c), des semences et du
matériel de reproduction végétative non obtenus conformément à
la méthode de production biologique peuvent, pendant une périodetransitoire expirant le ►
M1531 décembre 2003 ◄et avec
l'accord de l'autorité compétente de l'État membre, être utilisésdans la mesure où les utilisateurs d'un tel matériel de reproductionpeuvent démontrer, d'une manière jugée satisfaisante par l'autorité
ou l'organisme de contrôle de l'État membre, qu'ils n'ont pu
obtenir sur le marché communautaire un matériel de reproductionpour une variété appropriée de l'espèce en question satisfaisantaux exigences prévues au paragraphe 2. Dans ce cas, il faututiliser, s'il existe sur le marché communautaire, du matériel de
reproduction qui ne soit pas traité avec des produits ne figurant
pas à l'annexe II point B. Les États membres notifient aux autresÉtats membres et à la Commission les autorisations accordéesconformément au présent paragraphe.
b) La procédure prévue à l'article 14 peut être mise en oeuvre pour
statuer sur:
— l'introduction, avant le ►
M1531 décembre 2003 ◄,d e
restrictions concernant la mesure provisoire visée au point a)en ce qui concerne certaines espèces et/ou types de matériel dereproduction et/ou l'absence de traitement chimique,
— le maintien, après le ►
M1531 décembre 2003 ◄,d el a
dérogation prévue au point a) en ce qui concerne certainesespèces et/ou types de matériel de reproduction et tout ou
partie du territoire de la Communauté,
— l'introduction de règles de procédure et de critères concernant
la dérogation visée au point a) et l'information communiquée à
cet égard aux organisations professionnelles concernées, aux
autres États membres et à la Commission.
4. Avant le ►
M1531 décembre 2002 ◄, la Commission procède à
un réexamen des dispositions du présent article, notamment duparagraphe 1 point c) et du paragraphe 2, et présente, le cas échéant,toute proposition appropriée en vue de leur révision.
Article 6 bis
1. Aux fins du présent article, on entend par «plants», des plants
entiers destinés à la plantation pour la production de végétaux.
2. La méthode de production biologique implique que, lorsque les
producteurs utilisent des plants, ceux-ci doivent avoir été produitsconformément à l'article 6.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 11
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3. Par dérogation au paragraphe 2, des plants non obtenus selon le
mode de production biologique peuvent être utilisés pendant une périodetransitoire expirant le 31 décembre 1997, dans la mesure où les
conditions suivantes sont satisfaites:
a) l'autorité compétente de l'État membre a autorisé l'utilisation après
que le ou les utilisateurs d'un tel matériel ont démontré à lasatisfaction de l'organisme ou l'autorité de contrôle de l'État membrequ'ils n'étaient pas en mesure d'obtenir sur le marché communautaireune variété appropriée de l'espèce en question;
b) les plants n'ont été traités, depuis les semailles, qu'avec des produits
énumérés à l'annexe II parties A et B;
c) les plants proviennent d'un producteur qui a accepté un système de
contrôle équivalant au régime prévu à l'article 9 et qui a acceptéd'appliquer la restriction du point b); cette disposition entre envigueur le 1
erjanvier 1996;
d) après la plantation les plants doivent avoir été cultivés conformément
aux dispositions de l'article 6 paragraphe 1 points a) et b), pendantune période minimale de six semaines avant la récolte;
e) l'étiquetage de tout produit contenant des ingrédients provenant de
tels plants ne peut pas mentionner l'indication visée à l'article 10;
f) sans préjudice de quelque restriction résultant de la procédure visée
au paragraphe 4, toute autorisation octroyée en vertu du présentparagraphe sera retirée dès la fin de la pénurie et expirera le 31décembre 1997 au plus tard.
4. a) Lorsque l'autorisation visée au paragraphe 3 a été accordée, l'État
membre notifie immédiatement aux autres États membres et à laCommission les informations suivantes:
— la date à laquelle l'autorisation a été accordée,
— la dénomination de la variété et de l'espèce concernées,
— les quantités requises et la justification de ces quantités,— la durée présumée de la pénurie,
— toute autre information demandée par la Commission ou par les
États membres.
4. b) Si des informations fournies par un État membre à la
Commission et à l'État membre qui a accordé l'autorisation indiquent
qu'une variété appropriée est disponible au cours de la période de
pénurie, l'État membre peut envisager de retirer l'autorisation ou d'enréduire la durée et informe la Commission et les autres États membresdes mesures qu'il a prises, dans un délai de dix jours à partir de la date àlaquelle il a reçu les informations en question.
4. c) À la demande d'un État membre ou à l'initiative de la
Commission, l'affaire est soumise pour examen au comité visé à l'article
14. Il peut être décidé, conformément à la procédure définie audit article
14, que l'autorisation sera retirée ou sa durée modifiée.
Article 7
1. Des produits qui n'étaient pas autorisés à la date d'adoption du
présent règlement pour une fin visée à l'article 6, paragraphe 1, point b),
peuvent être inscrits à l'annexe II, pour autant que les conditions
suivantes soient remplies:
a) lorsqu'ils sont utilisés pour la lutte contre des organismes nuisibles ou
des maladies des végétaux ou pour le nettoyage et la désinfection desbâtiments et des installations d'élevage:
— ils sont essentiels pour la lutte contre un organisme nuisible ou
une maladie particulière pour lesquels d'autres alternatives
biologiques, culturales, physiques ou intéressant la sélection des
végétaux ne sont pas disponibles
et1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 12
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— les conditions de leur utilisation excluent tout contact direct avec
les semences, les végétaux, les produits végétaux ou les animauxet les produits animaux; toutefois, dans le cas de végétaux
vivaces, un contact direct peut avoir lieu, mais uniquement en
dehors de la saison de croissance des parties comestibles (fruits),à condition que l'application du produit ne se traduise pas, d'unemanière indirecte, par la présence de résidus du produit dans lesparties comestibles
et
— leur utilisation ne produit pas des effets inacceptables pour
l'environnement ou ne contribue pas à une contamination del'environnement;
b) lorsqu'ils sont utilisés pour la fertilisation ou le conditionnement du
sol:
— ils sont essentiels pour des exigences nutritionnelles spécifiques
des végétaux ou des objectifs spécifiques en matière de
conditionnement du sol qui ne peuvent pas être satisfaits par les
pratiques indiquées à l'annexe I
et
— leur utilisation ne produit pas des effets inacceptables pour
l'environnement et ne contribue pas à une contamination de
l'environnement.
1bis. Les conditions prévues au paragraphe 1 ne s'appliquent pas aux
produits qui, avant l'adoption du présent règlement, étaient courammentutilisés conformément aux codes de pratique de l'agriculture biologiqueappliqués sur le territoire de la Communauté.
1ter. En ce qui concerne les minéraux et oligo-éléments utilisés dans
l'alimentation animale, des sources supplémentaires de ces produits
peuvent être incluses à l'annexe II pour autant qu'elles sont d'origine
naturelle ou, à défaut, synthétiques et sous la même forme que lesproduits naturels.
2. Au besoin, les éléments suivants peuvent être précisés pour un
produit figurant à l'annexe II:
— la description détaillée du produit,
— les conditions d'utilisation et les exigences en matière de composi-
tion et/ou de solubilité en vue notamment d'assurer qu'ils laissent un
minimum de résidus dans les parties comestibles des cultures et dans
les produits des cultures comestibles et leur incidence surl'environnement est réduite au minimum,
— les prescriptions particulières d'étiquetage pour les produits visés à
l'article 1
erlorsque ceux-ci sont obtenus à l'aide de certains produits
visés à l'annexe II.
3. Les modifications à l'annexe II, qu'il s'agisse soit de l'inscription ou
de la suppression de produits visés au paragraphe 1, soit del'incorporation ou de la modification des spécifications visées au
paragraphe 2, sont arrêtées par la Commission selon la procédure prévue
à l'article 14.
4. Lorsqu'un État membre estime qu'un produit devrait être ajouté à
l'annexe II ou qu'il y a lieu d'y apporter des modifications, il veille à cequ'un dossier justifiant l'inscription ou la modification soit transmisofficiellement aux autres États membres et à la Commission qui lesoumet au comité visé à l'article 14.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 13
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Système de contrôle
Article 8
1. Tout opérateur qui produit, prépare ou importe d'un pays tiers des
produits visés à l'article 1eren vue de leur commercialisation doit:
a) notifier cette activité à l'autorité compétente de l'État membre dans
lequel cette activité est exercée; la notification comprend les donnéesfigurant à l'annexe IV;
b) soumettre son exploitation au régime de contrôle prévu à l'article 9.
2. Les États membres désignent une autorité ou un organisme pour
recevoir les notifications.
Les États membres peuvent prévoir la communication de toute
information complémentaire qu'ils estiment nécessaire en vue d'uncontrôle efficace des opérateurs en cause.
3. L'autorité compétente assure qu'une liste mise à jour contenant les
noms et adresses des opérateurs soumis au système de contrôle serarendue disponible pour les intéressés.
Article 9
1. Les États membres établissent un système de contrôle opéré par
une ou plusieurs autorités désignées de contrôle et/ou par des
organismes privés agréés auxquels les ►
M10opérateurs produisant,
préparant ou important de pays tiers des produits visés à l'article 1er◄
doivent être soumis.
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu'un
opérateur qui respecte les dispositions du présent règlement et paie sa
contribution aux frais de contrôle soit assuré d'avoir accès au système de
contrôle.
3. Le régime de contrôle comporte au moins la mise en oeuvre des
mesures de contrôle et de précaution figurant à l'annexe III.
4. Pour la mise en oeuvre du régime de contrôle par des organismes
privés, les États membres désignent une autorité chargée de l'agrémentet de la supervision de ces organismes.
5. Pour l'agrément d'un organisme de contrôle privé, les éléments
suivants sont pris en considération:
a) le plan type de contrôle de l'organisme qui contient une description
détaillée des mesures de contrôle et des mesures de précaution quecet organisme s'engage à imposer aux opérateurs qu'il contrôle;
b) les sanctions que l'organisme envisage d'imposer en cas de
constatation d' ►
M10irrégularités et/ou infractions ◄;
c) les ressources adéquates en personnel qualifié et en équipement
administratif et technique, ainsi que l'expérience en matière decontrôle et la fiabilité;
d) l'objectivité de l'organisme de contrôle à l'égard des opérateurs
soumis à son contrôle.
6. Après l'agrément d'un organisme de contrôle, l'autorité compé-
tente:
a) assure l'objectivité du contrôle effectué par l'organisme de contrôle;
b) vérifie l'efficacité du contrôle;
c) prend connaissance des ►
M10irrégularités et/ou infractions ◄
constatées et des sanctions infligées;
d) retire l'agrément d'un organisme de contrôle lorsque cet organisme ne
satisfait pas aux exigences requises aux points a) et b) ou ne satisfaitplus aux critères énoncés au paragraphe 5 ou ne satisfait pas auxexigences ►
M10requises aux paragraphes 7, 8, 9 et 11 ◄.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 14
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6bis. Avant le 1erjanvier 1996, les États membres attribuent un
numéro de code à chaque organisme ou autorité de contrôle agréé oudésigné conformément aux dispositions du présent article. Ils en
informent les autres États membres et la Commission, qui publiera ces
numéros de code dans la liste visée au dernier alinéa de l'article 15.
7. L'autorité de contrôle et les organismes agréés de contrôle visés au
paragraphe 1:
a) assurent qu'au moins les mesures de contrôle et de précaution
figurant à l'annexe III sont mises en oeuvre dans les exploitations
soumises à leur contrôle;
b) ne divulguent pas les informations et données qu'ils acquièrent à la
suite de leurs actions de contrôle à toute personne autre que leresponsable de l'exploitation et les autorités publiques compétentes.
8. Les organismes agréés de contrôle:
a) donnent accès à leurs bureaux et installations à leur autorité
compétente, aux fins de l'inspection, et donnent toute informationet toute aide estimée nécessaire par l'autorité compétente pour la miseen oeuvre de ses obligations en vertu du présent règlement;
b) transmettent, au plus tard le 31 janvier de chaque année, à l'autorité
compétente de l'État membre une liste des opérateurs soumis à leur
contrôle à la date du 31 décembre de l'année précédente et lui
présentent un rapport annuel succinct.
9. L'autorité de contrôle et les organismes de contrôle visés au
paragraphe 1 doivent:
a) en cas de constatation d'une irrégularité en ce qui concerne la mise en
oeuvre des articles 5 et ►
M106◄ou la mise en oeuvre des
mesures figurant à l'annexe III, faire éliminer les indications prévuesà l'article 2 se référant au mode de production biologique de tout lelot ou de toute la production affectée par l'irrégularité;
b) en cas de constatation d'une infraction manifeste ou avec un effet
prolongé, interdire à l'opérateur en cause de commercialiser des
produits avec des indications se référant au mode de production
biologique pour une période à convenir avec l'autorité compétente del'État membre.
10. Peuvent être arrêtées selon la procédure prévue à l'article 14:
a) les modalités d'application concernant les exigences requises au
paragraphe 5 et les mesures mentionnées au paragraphe 6;
b) les modalités d'application concernant les mesures mentionnées au
paragraphe 9.
11. À compter du 1
erjanvier 1998 et sans préjudice des paragraphes 5
et 6, les organismes de contrôle agréés doivent satisfaire aux exigencesfixées selon les conditions de la norme EN 45011►
M15 ◄.
12. a) Pour la production de viande d'animaux d'élevage, sans préjudice
des dispositions de l'annexe III, les États membres veillent à ce
que les contrôles portent sur tous les stades de la production, del'abattage, de la découpe et de toute autre préparation jusqu'à lavente au consommateur pour garantir, dans la mesure où latechnique le permet, la traçabilité des produits animaux tout au
longde la chaîne de production, transformation et préparation, de
l'unité de production des animaux d'élevage jusqu'à l'unité deconditionnement final et/ou d'étiquetage. Ils informent laCommission, en communiquant le rapport de supervision visé àl'article 15, des mesures prises et de leur suivi.
b) Pour les produits animaux autres que la viande, d'autres
dispositions permettant de garantir la traçabilité, dans la mesureoù la technique le permet, sont prévues à l'annexe III.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 15
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c) Dans tous les cas, les mesures prises au titre de l'article 9 visent à
donner aux consommateurs des garanties quant au fait que lesproduits ont été obtenus conformément au présent règlement.
Indication de conformité avec le régime de contrôle
Article 10
1. L'indication et/ou le logo figurant à l'annexe V, indiquant que les
produits sont conformes au régime de contrôle, peuvent être mentionnésexclusivement sur l'étiquetage des produits visés à l'article 1
erqui:
a) sont conformes à l'article 5 paragraphes 1 ou 3;
b) pendant tout le processus de production et de préparation, ont été
soumis au régime de contrôle prévu à l'article 9;
c) sont vendus directement dans des emballages scellés par le
producteur ou le préparateur au consommateur final, ou sont mis
sur le marché en tant que denrées alimentaires préemballées; dans lecas de ventes directes par le producteur ou le préparateur auconsommateur final, les emballages scellés ne sont pas nécessaireslorsque l'étiquetage permet d'identifier clairement et sans aucuneambiguïté le produit concerné par cette indication;
d) portent sur l'étiquetage le nom et/ou la raison sociale du producteur,
du préparateur ou vendeur ainsi que le nom ou le numéro de code del'autorité de contrôle ou de l'organisme de contrôle et toute indicationrequise conformément aux dispositions réglementaires en matièred'étiquetage des denrées alimentaires en conformité avec la
législation communautaire.
2. Aucune allégation ne peut être faite dans l'étiquetage ou la
publicité suggérant à l'acheteur que l'indication figurant à l'annexe V
constitue une garantie d'une qualité organoleptique, nutritionnelle ou
sanitaire supérieure.
3. L'autorité de contrôle et les organismes de contrôle visés à l'article
9 paragraphe 1 doivent:
a) en cas de constatation d'une irrégularité en ce qui concerne la mise en
oeuvre des ►
M10articles 5 et 6 ◄ou la mise en oeuvre des
mesures figurant à l'annexe III, faire éliminer l'indication figurant àl'annexe V de tout le lot ou de toute la production affectée parl'irrégularité;
b) en cas de constatation d'une infraction manifeste ou avec un effet
prolongé, retirer à l'opérateur en cause le droit d'utiliser l'indicationfigurant à l'annexe V pour une période à convenir avec l'autoritécompétente de l'État membre.
4. Les modalités de retrait de l'indication figurant à l'annexe V en cas
de constatation de certaines infractions aux articles 5, 6 et 7 ou auxexigences et mesures figurant à l'annexe III peuvent être précisées selonla procédure prévue à l'article 14.
Mesures générales d'exécution
Article 10 bis
1. Lorsqu'un État membre constate, sur un produit provenant d'un
autre État membre et portant des indications prévues à l'article 2 et/ou àl'annexe V, des irrégularités ou des infractions relatives à l'applicationdu présent règlement, il en informe l'État membre ayant désignél'autorité de contrôle ou agréé l'organisme de contrôle et la Commission.
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour éviter
l'utilisation frauduleuse des indications prévues à l'article 2 et/ou àl'annexe V.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 16
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Importations de pays tiers
Article 11
1. Sans préjudice de l'article 5, les produits visés à l'article 1eret
importés d'un pays tiers ne peuvent être commercialisés que lorsque:
a) ils sont originaires d'un pays tiers figurant sur une liste à établir par
décision de la Commission, selon la procédure prévue à l'article 14,et proviennent d'une région ou d'une unité de production contrôlés
par un organisme de contrôle précisé, le cas échéant, dans la décision
concernant ce pays tiers;
b) l'autorité ou l'organisme compétent dans le pays tiers a délivré un
certificat de contrôle attestant que le lot désigné dans le certificat:
— a été obtenu dans un système de production appliquant des règles
équivalentes à celles énoncées ►
M10à l' article 6 ◄
et
— a été soumis au régime de contrôle dont l'équivalence a été
reconnue lors de l'examen prévu au paragraphe 2 point b).
2. Pour décider si, pour certains produits visés à l'article 1er, un pays
tiers peut, sur sa demande, figurer surla liste visée au paragraphe 1 pointa), il est notamment tenu compte:
a) des garanties que peut offrir le pays tiers, au moins pour la
production destinée à la Communauté, en ce qui concernel'application de règles équivalant à celles énoncées ►
M10àl '
article 6 ◄;
b) de l'efficacité des mesures de contrôle prises qui, au moins pour la
production destinée à la Communauté, doivent être équivalentes à
celles du régime de contrôle prévu aux articles 8 et 9, pour assurer le
respect des dispositions du point a).
Sur la base de ces éléments, la décision de la Commission peut préciser
les régions, ou les unités de production d'origine, ou les organismes dont
le contrôle est considéré comme équivalent.
3. Le certificat visé au paragraphe 1 point b) doit:
a) accompagner la marchandise, sous la forme de son exemplaire
original, jusqu'à l'exploitation du premier destinataire; ensuitel'importateur doit le tenir à la disposition de l' ►
M10organisme
de contrôle et/ou autorité de contrôle ◄pendant au moins deux ans;
b) être établi selon des modalités et conformément à un modèle
déterminés selon la procédure prévue à l'article 14.
4. Des règles détaillées pour la mise en oeuvre du présent article
peuvent être déterminées selon la procédure visée à l'article 14.
5. Lors de l'examen de la demande d'un pays tiers, la Commission
exige que celui-ci fournisse tous les renseignements nécessaires; en
outre, elle peut charger des experts d'effectuer, sous son autorité, un
examen sur place des règles de production et des mesures de contrôleeffectivement appliquées dans le pays tiers concerné.
6. a) Par dérogation au paragraphe 1, le ou les importateurs d'un État
membre sont autorisés par l'autorité compétente de l'État membre
à commercialiser, jusqu'au ►
M1531 décembre 2005 ◄, des
produits importés d'un pays tiers non inscrit sur la liste visée auparagraphe 1 point a), à condition de fournir à l'autoritécompétente de l'État membre importateur des preuves suffisantesque les produits en question ont été obtenus selon des normes de
production équivalentes à celles définies ►
M10à l' article 6 ◄
et ont fait l'objet de mesures d'inspection d'une efficacitééquivalente à celle des mesures d'inspection visées aux articles8 et 9 et que l'application desdites mesures d'inspection estpermanente et effective.
L'autorisation n'est valable que s'il demeure établi que les
conditions susmentionnées sont remplies. ►
M10Elle prend fin1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 17
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à compter de la décision d'inscrire un pays tiers sur la liste visée
au paragraphe 1 point a), à moins qu'elle ne concerne un produitprovenant d'une région non précisée dans la décision visée au
paragraphe 1 point a) et qu'elle n'ait pas été examinée dans le
cadre de la demande présentée par le pays tiers; ce pays tiers ayantaccepté la poursuite du régime d'autorisation prévu dans le présentparagraphe. ◄
b) Lorsqu'un État membre a reçu des preuves suffisantes d'un
importateur, il informe immédiatement la Commission et les
autres États membres du pays tiers dont il importe les produits et
leur fournit des renseignements détaillés sur les modalités deproduction et d'inspection ainsi que sur les garanties relatives àleur application permanente et effective.
c) Sur demande d'un État membre ou à l'initiative de la Commission,
la question est soumise pour examen au comité visé à l'article 14.S'il ressort de cet examen que les produits importés n'ont pas été
obtenus selon des normes de production équivalentes et/ou
modalités d'inspection d'une efficacité équivalente, la Commissioninvite l'État membre qui a accordé l'autorisation à la retirer. Il peutêtre décidé, conformément à la procédure prévue à l'article 14,d'interdire les importations en question ou de subordonner leur
poursuite à la modification de certaines conditions dans un délai
donné.
d) La notification visée au point b) n'est pas requise lorsqu'elle porte
sur des modalités de production et d'inspection déjà notifiées parun autre État membre en application du point b), à moins que laprésentation de nouveaux éléments de preuve importants nejustifie une révision de l'examen et de la décision visés au point c).
Avant le 31 juillet 1994, la Commission réexamine les
dispositions du paragraphe 1 et présente toute proposition
appropriée en vue de leur révision éventuelle.
7. La Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 14, à la
demande d'un État membre, agréer un organisme de contrôle d'un pays
tiers qui a été évalué préalablement par l'État membre concerné, et
l'ajouter à la liste visée au paragraphe 1 point a). La Commissioncommunique la demande au pays tiers concerné.
Libre circulation à l'intérieur de la Communauté
Article 12
Les États membres ne peuvent, pour des raisons relatives au mode de
production, à l'étiquetage ou à la présentation de ce mode de production,interdire ou restreindre la commercialisation de produits visés à l'article
1
eret conformes aux dispositions du présent règlement.
Cependant, eu égard aux règles visées à l'annexe I, partie B, concernant
les productions animales, les États membres peuvent appliquer desdispositions plus strictes aux animaux de l'élevage et produits animaux
obtenus sur leur territoire pour autant que ces dispositions soient
conformes à la législation communautaire et n'interdisent pas ou nerestreignent pas la commercialisation d'autres animaux et produitsanimaux qui répondent aux exigences du présent règlement.
Dispositions administratives et mise en application
Article 13
Selon la procédure prévue à l'article 14 peuvent être arrêtées:
— des modalités d'application du présent règlement,
— des modifications à apporter aux annexes I à IV, VI, VII et VIII,1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 18
▼M10
▼B
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▼B
▼M15
▼M15
— des modifications à apporter à l'annexe V pour définir un logo
communautaire à utiliser en association avec l'indication que lesproduits sont couverts par le régime de contrôle ou en remplacement
de cette indication,
— des restrictions et des mesures de mise en œuvre relatives à
l'application de la dérogation pour les médicaments vétérinairesvisée à l'article 6, paragraphe 1, point d),
— des mesures de mise en œuvre, conformément aux connaissances
scientifiques ou aux progrès techniques, relatives à l'application de
l'interdiction de l'utilisation des OGM et des produits dérivés
d'OGM, notamment en ce qui concerne le seuil de minimis de
contamination inévitable qui ne peut pas être dépassé.
Article 14
La Commission est assistée par un comité composé de représentants des
États membres et présidé par le représentant de la Commission.
Dans les cas où il est fait appel à la procédure définie au présent article,
le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre.
Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut
fixer en fonction de l'urgence de la question. L'avis est émis à la majoritéprévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité. Lors des votes au sein du
comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la
pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part auvote.
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder auConseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseilstatue à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du
Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées parla Commission.
Article 15
Les États membres informent la Commission annuellement, avant le 1
er
juillet, des mesures prises au cours de l'année précédente en vue de la
mise en oeuvre du présent règlement, et en particulier communiquent:
— la liste des opérateurs qui, à la date du 31 décembre de l'année
précédente, ont effectué la notification visée à l'article 8 paragraphe1 point a) et sont soumis au régime de contrôle prévu à l'article 9,
— un rapport concernant la supervision exercée en application de
l'article 9 paragraphe 6.
En outre, les États membres informent la Commission annuellement,
avant le 31 mars, de la liste des organismes de contrôle agréés au 31décembre de l'année précédente, de leur structure juridique etfonctionnelle, de leurs plans-types de contrôle, de leur système desanctions et, le cas échéant, de leur marque.
La Commission assure annuellement la publication, dans la série C du
Journal officiel des Communautés européennes , des listes des orga-
nismes agréés qui lui ont été communiquées dans le délai prévu audeuxième alinéa.
Article 15 bis
Pour les mesures visées dans le présent règlement, en particulier celles
appelées à être mises en œuvre par la Commission en vue d'atteindre lesobjectifs fixés par les articles 9 et 11 et les annexes techniques, les1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 19
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▼M15
crédits nécessaires sont alloués chaque année dans le cadre de la
procédure budgétaire.
Article 16
1. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
2. Dans un délai de neuf mois après l'entrée en vigueur du présent
règlement, les États membres mettent en oeuvre les articles 8 et 9.
3. L'article 5, l'article 8 paragraphe 1 et l'article 11 paragraphe 1
deviennent applicables le 1erjanvier 1993.
Selon la procédure de l'article 14, le délai de mise en application de
l'article 11 paragraphe 1 peut être prorogé pour une durée déterminée
pour les importations en provenance d'un pays tiers au cas où, à la suite
d'une demande d'un pays tiers, l'état de l'examen de la question nepermet pas une prise de décision sur l'inscription de pays dans la listeprévue à l'article 11 paragraphe 1 point a) avant l'échéance du délai viséau premier alinéa.
Pour le respect de la période de conversion visée à l'annexe I point 1, la
période écoulée avant l'entrée en vigueur du présent règlement est prise
en compte dans la mesure où l'opérateur peut démontrer à la satisfactionde l'organisme de contrôle qu'il produisait, pendant cette période, selonles dispositions nationales en vigueur ou, à défaut, selon les normesinternationales reconnues en matière de production biologique.
4. Pendant un délai de douze mois après l'entrée en vigueur du
présent règlement, les États membres peuvent, par dérogation à l'article
6 paragraphe 1, autoriser l'utilisation sur leur territoire de produits
contenant des substances non énumérées à l'annexe II et pour lesquels ilsconsidèrent que les conditions énoncées à l'article 7 paragraphe 1 sontsatisfaites.
5. Pendant un délai expirant douze mois après l'établissement de
l'annexe VI conformément à l'article 5 paragraphe 7, les États membres
peuvent continuer à autoriser, conformément à leurs dispositions
nationales, l'emploi de substances ne figurant pas dans ladite annexe.
6. Chaque État membre informe les autres États membres et la
Commission des substances autorisées en vertu des paragraphes 4 et 5.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 20
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ANNEXE I
PRINCIPES DE PRODUCTION BIOLOGIQUE DANS LES EXPLOITA-
TIONS
A. VÉGÉTAUX ET PRODUITS VÉGÉTAUX
1) Les principes énoncés à la présente annexe doivent normalement avoir
été mis en oeuvre sur les parcelles pendant une période de conversion
d'au moins deux ans avant l'ensemencement ou, dans le cas de cultures
pérennes autres que les prés, d'au moins trois ans avant la première
récolte des produits visés à l'article 1erparagraphe 1 point a).
L'organisme de contrôle peut, avec l'agrément de l'autorité compétente,
décider que ladite période soit, dans certains cas, prolongée ou réduite,
compte tenu de l'utilisation antérieure des parcelles.
En particulier, la période de conversion peut être réduite par un État
membre au strict minimum dans le cas où les parcelles ont été traitées
avec un produit ne figurant pas à l'annexe II partie B dans le cadre d'une
action de lutte contre une maladie ou un parasite, rendue obligatoire par
l'autorité compétente de l'État membre dans son territoire ou dans
certaines parties de celui-ci vis-à-vis d'une culture déterminée.
La réduction de la période de conversion est conditionnée par le respect
de tous les éléments suivants:
— les parcelles étaient déjà converties ou étaient en cours de conversion
vers l'agriculture biologique,
— la dégradation du produit phytopharmaceutique concerné doit
garantir, à la fin de la période de conversion réduite, un niveau de
résidus insignifiant dans le sol et, s'il s'agit d'une culture pérenne,
dans la plante,
— l'État membre concerné doit informer les autres États membres de sa
décision concernant l'obligation de traiter ainsi que de l'importance
de la réduction envisagée pour la période de reconversion,
— la récolte qui suit le traitement ne peut être vendue sous la
dénomination biologique.
2.1) La fertilité et l'activité biologique du sol doivent être maintenues ou
augmentées, en premier lieu par:
a) la culture de légumineuses, d'engrais verts ou de plantes à
enracinement profond dans le cadre d'un programme de rotation
pluriannuelle approprié;
b) l'incorporation d'effluents d'élevage provenant de la production
animale biologique, conformément aux dispositions et dans le respect
des restrictions de la partie B, point 7.1, de la présente annexe;
c) l'incorporation d'autres matières organiques, compostées ou non, dont
la production est assurée par des exploitations se conformant aux
dispositions du présent règlement.
2.2) D'autres apports complémentaires d'engrais organiques ou minéraux
mentionnés à l'annexe II peuvent intervenir exceptionnellement, dans la
mesure où:
— une nutrition adéquate des végétaux en rotation ou le conditionne-
ment du sol ne sont pas possibles par les seuls moyens indiqués au
premier alinéa, points a), b) et c),
— en ce qui concerne les produits de l'annexe II relatifs aux effluents et/
ou aux excréments d'animaux: ces produits ne peuvent être utilisés
que dans la mesure où, en combinaison avec les effluents d'élevage
visés au point 2, paragraphe 1, point b), les restrictions visées à la
partie B, point 7.1, de la présente annexe sont respectées.
2.3) Pour l'activation du compost, des préparations appropriées à base de
végétaux ou de micro-organismes, non génétiquement modifiés au sens
de l'article 4, point 12, peuvent être utilisées. Les préparations dites
«biodynamiques», à base de poudre de roche, de fumier de ferme ou de
végétaux, peuvent également être utilisées aux fins prévues par le
présent paragraphe et par le paragraphe 2.1.
2.4) Des préparations appropriées de micro-organismes, non génétiquement
modifiés au sens de l'article 4, point 12, et autorisées en agriculture1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 21
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générale dans l'État membre concerné, peuvent être utilisées pour
améliorer l'état général dusol oula disponibilité d'éléments nutritifs dans
le sol ou les cultures, lorsque le besoin d'une telle utilisation a été
reconnue par l'organisme de contrôle ou l'autorité de contrôle.
3) La lutte contre les parasites, les maladies et les mauvaises herbes est
axée sur l'ensemble des mesures suivantes:
— choix d'espèces et de variétés appropriées,
— programme de rotation appropriée,— procédés mécaniques de culture,— protection des ennemis naturels des parasites par des moyens
adéquats (par exemple haies, nids, dissémination de prédateurs),
— désherbage par le feu.
L'utilisation des produits inscrits à l'annexe II ne peut intervenir qu'en
cas de danger immédiat menaçant la culture.
4) La récolte des végétaux comestibles et de parties de ceux-ci, croissant
spontanément dans les zones naturelles, dans des forêts et des zones
agricoles, est considérée comme un mode de production biologique, à
condition:
— que ces zones n'aient pas fait l'objet de traitements à l'aide de
produits autres que ceux qui sont visés à l'annexe II, pendant une
période de trois ans avant la récolte,
— que le mode de récolte n'affecte pas la stabilité de l'habitat naturel et
la survie des espèces dans leur zone de récolte.
5) Pour la production de champignons, des substrats peuvent être employés
s'ils comprennent uniquement les composants suivants:
5.1. fumier de ferme et excréments animaux (y compris les éléments
visés aux tirets 1 à 4 de l'annexe II, partie A, du règlement (CEE)
n
o2092/91):
a) soit provenant d'exploitations appliquant la méthode de produc-
tion biologique;
b) soit répondant aux exigences visées à l'annexe II, partie A, tirets
1 à 4, du règlement (CEE) no2092/91, uniquement à
concurrence de 25 %(1) et uniquement lorsque les composants
visés au point a) ne sont pas disponibles;
5.2. composants d'origine agricole, autres que ceux couverts par le point
5.1 (par exemple paille), provenant d'exploitations appliquant la
méthode de production biologique;
5.3. tourbe n'ayant pas subi de traitement chimique;5.4. bois n'ayant pas fait l'objet d'un traitement chimique après la coupe;
5.5. composants minéraux visés à l'annexe II, partie A, du règlement
(CEE) n
o2092/91, eau et sol.
B. ANIMAUX D'ÉLEVAGE ET PRODUITS ANIMAUX DES ESPÈCES
SUIVANTES: BOVINS (Y COMPRIS LES ESPÈCES BUBALUS ET
BISON), PORCINS, OVINS, CAPRINS, ÉQUIDÉS, VOLAILLES
1.Principes généraux
1.1. Les productions animales font partie intégrante de nombreuses
exploitations agricoles pratiquant l'agriculture biologique.
1.2. Les productions animales doivent contribuer à l'équilibre des systèmes
de production agricole en assurant les besoins des végétaux en
éléments nutritifs et en enrichissant les sols en matières organiques.
Elles peuvent donc contribuer à l'établissement et au maintien des
complémentarités sol-plantes, plantes-animaux et animaux-sols. Dans1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 22
(1) Ce pourcentage est calculé en fonction du poids de tous les composants du substrat
(excepté le matériel de couverture et toute eau ajoutée) avant le compostage.▼B
▼M4
▼M13
▼M15
▼M15
le cadre de ce concept, la production hors sol n'est pas en conformité
avec les dispositions du présent règlement.
1.3. En utilisant les ressources naturelles renouvelables (effluents d'élevage,
cultures de légumineuses, cultures fourragères), le système culture-
élevage et les systèmes de pâturage assurent le maintien et
l'amélioration à longterme de la fertilité des sols et contribuent au
développement d'une agriculture durable.
1.4. L'élevage dans le cadre de l'agriculture biologique est une production
liée au sol. Hormis les exceptions autorisées par la présente annexe, les
animaux d'élevage doivent avoir accès à des espaces en plein air et le
nombre d'animaux par unité de surface doit être limité de façon à
assurer une gestion intégrée des productions animales et végétales dans
l'unité de production, réduisant ainsi au maximum toute forme de
pollution en particulier s'agissant du sol ainsi que des eaux de surface
et des nappes phréatiques. L'importance du cheptel doit être
étroitement fonction des superficies disponibles afin d'éviter les
problèmes de surpâturage et d'érosion et de permettre l'épandage des
effluents d'élevage en sorte d'éviter tout impact négatif pour
l'environnement. Des règles détaillées d'utilisation des effluents
d'élevage sont exposées à la section 7.
1.5. Dans le cadre de l'élevage en agriculture biologique, au sein d'une
même unité de production tous les animaux doivent être élevés dans le
respect des prescriptions du présent règlement.
1.6. La présence dans l'exploitation d'animaux élevés suivant des pratiques
ne répondant pas aux prescriptions du présent règlement est toutefois
tolérée pour autant que leur élevage soit effectué dans une unité dont
les bâtimets et les parcelles sont clairement séparés de l'unité
produisant selon les prescriptions du présent règlement et qu'il s'agisse
d'espèces différentes.
1.7. Par dérogation à ce principe, les animaux qui sont élevés selon des
pratiques ne répondant pas aux prescriptions du présent règlement
peuvent, chaque année, utiliser pendant une durée limitée les pâturages
d'unités respectant les prescriptions du présent règlement pour autant
que ces animaux proviennent d'un élevage extensif [tel que défini à
l'article 6, paragraphe 5, du règlement (CE) no950/97(1) ou, pour
d'autres espèces non visées dans le règlement précité, le nombre
d'animaux par hectare correspondant à 170 kgd'azote par hectare et par
an tel que défini à l'annexe VII du présent règlement] et qu'ils ne soient
pas présents sur ces pâturages en même temps que d'autres animaux
soumis aux prescriptions du présent règlement. Cette dérogation est
subordonnée à l'autorisation préalable de l'autorité ou de l'organisme de
contrôle.
1.8. À titre de deuxième dérogation à ce principe, les animaux élevés
conformément aux prescriptions du présent règlement peuvent être
menés en pâturage sur des terres domaniales ou communales à
condition que:
a) pendant trois ans au moins, aucun produit, autre que ceux autorisés
à l'annexe II du présent règlement, n'ait été utilisé pour traiter ces
terres;
b) les autres animaux qui paissent sur ces terres et qui ne sont pas
soumis aux prescriptions du présent règlement proviennent d'un
élevage extensif, tel que défini à l'annexe I du règlement (CE)
no950/97; ou, pour d'autres espèces non visées par ledit règlement,
que le nombre d'animaux par hectare corresponde à 170 kgd'azote
par an et par hectare, tel que défini à l'annexe VII du présent
règlement;
c) les produits animaux issus d'animaux qui ont été élevés conformé-
ment aux dispositions du présent règlement alors qu'ils pâturaient
sur ces terres ne soient pas considérés comme issus de l'agriculture
biologique, sauf si l'autorité ou l'organisme de contrôle a obtenu la
preuve que ces animaux étaient séparés de manière appropriée
d'animaux élevés selon des pratiques ne répondant pas aux
prescriptions du présent règlement.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 23
(1) JO L 142 du 2.6.1997, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no2331/98 (JO
L 291 du 30.10.1998, p. 10).
▼M15
2.Conversion
2.1.Conversion des terres en liaison avec une production d'élevage en
agriculture biologique
2.1.1. En cas de conversion d'une unité de production, la totalité de la surface
de l'unité destinée à l'alimentation des animaux doit répondre aux
règles de l'agriculture biologique, compte tenu des périodes de
conversion fixées à la partie A de la présente annexe concernant les
végétaux et produits végétaux.
2.1.2. Par dérogation à ce principe, la période de conversion peut être
ramenée à un an pour les pâturages, parcours et aires d'exercice
extérieurs utilisés par des espèces non herbivores. Cette période peut
être ramenée à six mois si aucun produit autre que les produits visés à
l'annexe II du présent règlement n'a récemment été utilisé pour traiter
ces surfaces. Cette dérogation est subordonnée à l'autorisation de
l'autorité ou de l'organisme de contrôle.
2.2.Conversion des animaux d'élevage et des produits animaux
2.2.1. Pourque les produits animaux puissent être vendus en tant que produits
issus de l'agriculture biologique, les animaux doivent avoir été élevés
conformément aux prescriptions du présent règlement, et ce pendant au
moins:
— douze mois pour les équidés et les bovins destinés à la production
de viande (y compris les espèces Bubaluset Bison) et, en tout état
de cause, pendant les trois quarts de leur vie,
— six mois pour les petits ruminants et les porcs; toutefois, pendant
une période transitoire de trois ans expirant le 24 août 2003, la
période pour les porcs est de quatre mois,
— six mois pour les animaux élevés pour la production de lait;
toutefois, pendant une période transitoire de trois ans expirant le
24 août 2003, cette période est de trois mois,
— dix semaines pour les volailles de chair introduites avant l'âge de
trois jours,
— six semaines pour les volailles destinées à la production d'œufs.
2.2.2. Par dérogation au point 2.2.1 et aux fins de constitution d'un cheptel ou
d'un troupeau, les veaux et les petits ruminants destinés à la production
de viande peuvent être vendus comme provenant d'un élevage en
agriculture biologique pendant une période transitoire prenant fin le
31 décembre 2003, à condition:
— qu'ils proviennent d'un élevage extensif,
— qu'ils aient été élevés dans l'unité en agriculture biologique jusqu'au
moment de leur vente ou de leur abattage, pendant une période
minimale de six mois pour les veaux et de deux mois pour les petits
ruminants,
— que l'origine des animaux soit conforme aux conditions indiquées
au point 3.4, quatrième et cinquième tirets.
2.3.Conversion simultanée
2.3.1. Par dérogation aux points 2.2.1, 4.2 et 4.4, s'il est procédé à la
conversion simultanée de l'ensemble de l'unité de production, y
compris de l'activité d'élevage, des pâturages et/ou des terres utilisées
pour l'alimentation des animaux, la période totale de conversion pour
l'ensemble élevage, pâturages et/ou cultures utilisées pour l'alimenta-
tion des animaux est ramenée à vingt-quatre mois sous réserve des
conditions suivantes:
a) la dérogation n'est applicable qu'aux animaux et à leur descendance
qui existaient déjà et, en même temps, aux terres utilisées pour
l'alimentation des animaux/pâturages avant la conversion;
b) les aliments des animaux proviennent pour l'essentiel de l'unité de
production elle-même.
3.Origine des animaux
3.1. Lors du choix des races ou des souches, il faut tenir compte de la
capacité des animaux à s'adapter aux conditions du milieu, de leur
vitalité et de leur résistance aux maladies. En outre, les races ou les
souches d'animaux doivent être sélectionnées afin d'éviter certaines
maladies ou des problèmes sanitaires déterminés plus particulièrement
rencontrés chez certaines races ou souches utilisées en élevage intensif
(tels que le syndrome du stress porcin, la méningo-encéphalo-myélite
enzootique du porc, la mort subite, l'avortement spontané, les mises bas1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 24
▼M15
difficiles nécessitant une césarienne, etc.). Préférence doit être donnée
aux races et souches autochtones.
3.2. Les animaux doivent provenir d'unités de production qui respectent les
règles de production relatives aux différents types d'élevage fixées à
l'article 6 et à la présente annexe. Ce système de production doit être
appliqué pendant toute la durée de vie de ces animaux.
3.3. À titre de première dérogation et sous réserve de l'autorisation
préalable de l'autorité ou de l'organisme de contrôle, les animaux
d'élevage existant dans une unité de production ne respectant pas les
prescriptions du présent règlement peuvent faire l'objet d'une
conversion.
3.4. À titre de deuxième dérogation, lorsqu'un cheptel est constitué pour la
première fois et en l'absence d'une quantité suffisante d'animaux élevés
selon le mode de production biologique, des animaux non élevés selon
le mode de production biologique peuvent être introduits dans une
unité de production d'élevage biologique sous réserve des conditions
suivantes:
— les poulettes destinées à la production d'œufs ne doivent pas être
âgées de plus de dix-huit semaines,
— les poussins destinés à la production de poulets de chair doivent
être âgés de moins de trois jours au moment où ils quittent leur
unité de production d'origine,
— les buffles doivent avoir moins de six mois,
— les veaux et poulains doivent être élevés conformément aux
prescriptions du présent règlement dès leur sevrage et, en tout état
de cause, doivent être âgés de moins de six mois,
— les brebis et les chèvres doivent être élevées conformément aux
prescriptions du présent règlement dès leur sevrage et, en tout état
de cause, doivent être âgées de moins de quarante-cinq jours,
— les porcelets doivent être élevés conformément aux prescriptions du
présent règlement dès leur sevrage et peser moins de 25 kg.
3.5. Cette dérogation, qui doit être autorisée préalablement par l'autorité ou
l'organisme de contrôle, s'applique pendant une période transitoire
prenant fin le 31 décembre 2003.
3.6. À titre de troisième dérogation, le renouvellement ou la reconstitution
du cheptel est aurotisé par l'autorité ou l'organisme de contrôle si des
animaux élevés selon le mode biologique ne sont pas disponibles et
dans les cas suivants:
a) mortalité élevée des animaux due à des maladies ou des
catastrophes;
b) poulettes destinées à la production d'œufs pour autant qu'elles ne
soient pas âgées de plus de dix-huit semaines;
c) volailles de chair âgées de moins de trois jours et porcs, dès leur
sevrage, devant peser moins de 25 kg.
La dérogation dans les cas visés aux points b) et c) est autorisée
pendant une période transitoire prenant fin le 31 décembre 2003.
3.7. Dans le cas des porcs, des poulettes et des volailles de chair, il sera
procédé à un réexamen de la dérogation avant l'expiration de la période
transitoire afin de déterminer s'il y a lieu d'en rallonger la durée.
3.8. À titre de quatrième dérogation, à concurrence d'un maximum de 10 %
du cheptel d'équidés ou de bovins (y compris les espèces Bubaluset
Bison) adultes, et de 20 % du cheptel porcin, ovin ou caprin adulte, du
bétail peut être introduit chaque année, sous forme d'animaux femelles
(nullipares), provenant d'élevages non biologiques pour compléter
l'accroissement naturel et assurer le renouvellement du troupeau si des
animaux élevés selon le mode de production biologique ne sont pas
disponibles, sous réserve d'autorisation de l'autorité ou de l'organisme
de contrôle.
3.9. Les pourcentages que prévoit la dérogation précitée ne sont pas
applicables aux unités de production dont le cheptel est constitué de
moins de dix équidés ou bovins ou moins de cinq porcins, ovins ou
caprins. Dans le cas de ces unités, le renouvellement précité est limité
à, tout au plus, un animal par an.
3.10. Ces pourcentages peuvent être portés à 40 %, sur avis et moyennant
l'accord de l'autorité ou de l'organisme de contrôle, dans les cas
particuliers suivants:
— lors d'une extension importante de l'élevage,1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 25
▼M15
— lors d'un changement de race,
— lors d'une nouvelle spécialisation du cheptel.
3.11. À titre de cinquième dérogation, l'introduction de mâles destinés à la
reproduction en provenance d'élevages non biologiques est autorisée
pour autant que ces animaux soient ensuite élevés et nourris de façon
permanente suivant les règles définies dans le présent règlement.
3.12. Lorsque les animaux proviennent d'unités de production dont les
pratiques ne répondent pas aux prescriptions du présent règlement, en
vertu des conditions et limitations énoncées aux points 3.3 à 3.11, les
périodes indiquées au point 2.2.1 doivent être respectées pour que les
produits puissent être vendus comme produits issus du mode de
production biologique; durant ces périodes, toutes les prescriptions duprésent règlement doivent être respectées.
3.13. Lorsque les animaux sont issus d'unités de production dont les
pratiques ne répondent pas aux prescriptions du présent règlement, il y
a lieu de veiller tout particulièrement aux mesures de médecine
vétérinaire. En fonction des conditions locales l'autorité ou l'organisme
de contrôle peut prendre des mesures particulières telles qu'examens de
dépistage ou mises en quarantaine.
3.14. La Commission présentera un rapport, d'ici au 31 décembre 2003, sur
l'offre d'animaux provenant du mode d'élevage biologique, en vue de
présenter, le cas échéant, une proposition au comité permanent,
destinée à assurer que toute la viande issue du mode de production
biologique provienne d'animaux nés et élevés dans des exploitations en
agriculture biologique.
4.Alimentation
4.1. L'alimentation vise à une production optimale en qualité plutôt qu'en
quantité, tout en respectant les besoins nutritionnels des animaux auxdifférents stades de leur développement. Les pratiques d'engraissement
sont autorisées dans la mesure où elles sont réversibles à tout stade du
processus d'élevage. Le gavage est interdit.
4.2. Les animaux d'élevage doivent être nourris avec des aliments issus de
l'agriculture biologique.
4.3. En outre, les animaux doivent être élevés suivant les règles fixées à la
présente annexe et nourris, de préférence, avec des aliments provenant
de l'unité de production ou, à défaut, d'autres unités ou entreprises
soumises aux dispositions du présent règlement.
4.4. L'incorporation dans la ration alimentaire d'aliments en conversion est
autorisée à concurrence de 30 % de la formule alimentaire en
moyenne. Lorsque ces aliments en conversion proviennent d'une unité
de l'exploitation même, ce chiffre peut être porté à 60 %.
4.5. L'alimentation des jeunes mammifères doit être basée sur le lait
naturel, de préférence maternel. Tous les mammifères doivent être
nourris au lait naturel pendant une période minimale, selon l'espèce,
qui est de trois mois pour les bovins (y compris les espèces Bubaluset
Bison)et les équidés, de quarante-cinq jourspourles ovinset caprins et
de quarante jours pour les porcins.
4.6. Les cas échéant, les États membres désignent les zones ou régions où
la transhumance (y compris les déplacements d'animaux vers les zones
de pâturage de montagne) peut être pratiquée, sans préjudice des
dispositions concernant l'alimentation des animaux d'élevage exposées
dans les présente annexe.
4.7. Pour les herbivores, les systèmes d'élevage doivent reposer sur une
utilisation maximale des pâturages, selon la disponibilité des pâturages
pendant les différentes périodes de l'année. Au moins 60 % de la
matière sèche composant la ration journalière doit provenir de
fourrages grossiers, frais, séchés ou ensilés. L'autorité ou l'organisme
decontrôle peutnéanmoinspermettre quecechiffre soitramené à50%
pour les animaux élevés pour la production laitière, pour une période
maximale de trois mois en début de lactation.
4.8. À titre de dérogation au point 4.2, pour une période transitoire prenant
fin le 24 août 2005, l'utilisation d'une proportion limitée d'aliments
conventionnels est autorisée s'il apparaît que l'exploitant est dans
l'impossibilité d'obtenir des aliments exclusivement issus du mode de
production biologique. Le pourcentage maximal autorisé par an pour
les aliments conventionnels est de 10 % pour les herbivores et de 20 %
pour les autres espèces. Ces chiffres sont calculés chaque année et
exprimés en pourcentage de matière sèche des aliments d'origine1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 26
▼M15
agricole. Le pourcentage maximal autorisé d'aliments conventionnels
dans la ration journalière est, sauf pendant la période de transhumance,
de 25 %, calculé en pourcentage de matière sèche.
4.9. Par dérogation au point 4.8, en cas de perte de production fourragère
due notamment à des conditions météorologiques exceptionnelles, les
autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, pour une
durée limitée et pour une zone déterminée, l'utilisation d'un pour-
centage plus élevé d'aliments conventionnels lorsqu'une telle
dérogation se justifie. Moyennant accord de l'autorité compétente,
l'autorité ou l'organisme de contrôle applique cette dérogation aux
opérateurs individuels.
4.10. Dans le cas des volailles, en phase d'engraissement, la formule
alimentaire doit comporter 65 % au moins de céréales.
4.11. Du fourrage grossier, frais ou sec ou de l'ensilage doivent être ajoutés à
la ration journalière des porcs et des volailles.
4.12. Seuls les produits énumérés à l'annexe II, points D 1.5 et D 3.1 peuvent
être utilisés tant comme additifs que comme auxiliaires de fabrication,
dans l'ensilage.
4.13. Les matières premières conventionnelles pour aliments des animaux
d'origine agricole ne peuvent être utilisées dans l'alimentation des
animaux que si elles sont énumérées à l'annexe II, section C.1
(matières premières pour aliments des animaux d'origine végétale),
sous réserve des limites quantitatives prévues dans la présente annexe,
et uniquement si elles sont produites ou élaborées sans utilisation de
solvants chimiques.
4.14. Les matières premières pour aliments des animaux d'origine animale
(qu'elles soient conventionnelles ou issues du mode de production
biologique) ne peuvent être utilisées que si elles sont énumérées à
l'annexe II, section C.2, et sous réserve des limites quantitatives
prévues dans la présente annexe.
4.15. Les sections C.1, C.2, C.3 et la partie D de l'annexe II seront
réexaminées au plus tard le 24 août 2003, avec l'objectif d'en retirernotamment les matières premières conventionnelles pour aliments des
animaux d'origine agricole produits en quantité suffisante dans la
Communauté, selon le mode de production biologique.
4.16. Afin de satisfaire les besoins nutritionnels des animaux, seuls les
produits énumérés à l'annexe II, section C.3 (minéraux), points D 1.1
(oligo-éléments) et D 1.2 (vitamines, provitamines et substances bien
définies chimiquement à action similaire) peuvent être utilisés dans
l'alimentation des animaux.
4.17. Seulslesproduitsénumérésàl'annexe II,pointsD1.3(enzymes), D1.4
(micro-organismes), D 1.6 (liants, anti-agglomérants et coagulants),
sections D 2 (certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux)
et D 3 (auxiliaires de fabrication dans les aliments des animaux)
peuvent être utilisés dans l'alimentation des animaux aux fins indiquées
pour les catégories précitées. Les antibiotiques, coccidiostatiques,
substances médicamenteuses, stimulants de croissance ou toute autre
substance destinée à stimuler la croissance ou la production ne sont pas
utilisés dans l'alimentation des animaux.
4.18. Les aliments des animaux, les matières premières pour aliments des
animaux, les aliments composés pour animaux, les additifs dans
l'alimentation des animaux, les auxiliaires de fabrication des aliments
des animaux et certains produits utilisés dans l'alimentation des
animaux ne doivent pas avoir été élaborés en utilisant des organismes
génétiquement modifiés ou leurs produits dérivés.
5.Prophylaxie et soins vétérinaires
5.1. Dans l'élevage en agriculture biologique, la prévention des maladies
repose sur les principes suivants:
a) le choix de races ou souches appropriées (voir section 3);
b) l'application de pratiques d'élevage adaptées aux besoins des
différentes espèces, soin étant pris de faciliter une bonne résistance
aux maladies et de prévenir les infections;
c) l'utilisation d'aliments de qualité, assortie à la pratique régulière
d'exercice et à l'accès aux pâturages, ce qui stimule les défenses
immunitaires naturelles de l'animal;
d) le maintien d'une densité de peuplement appropriée de manière à
éviter le surpeuplement et les zoopathies qui peuvent en résulter.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 27
▼M15
5.2. Les principes énoncés ci-dessus devraient permettre de limiter les
problèmes sanitaires, de sorte que la santé des animaux puisse être
gérée dans un cadre principalement préventif.
5.3. Si, malgré toutes les mesures préventives ci-dessus, un animal vient à
être malade ou blessé, il doit être soigné immédiatement, si nécessaire
dans des conditions d'isolement et dans des locaux adaptés.
5.4. L'utilisation de médicaments vétérinaires en élevage en agriculture
biologique doit respecter les principes ci-après:
a) les produits phytothérapiques (notamment extraits de plantes —
sauf antibiotiques — et essences de plantes, etc.), les produits
homéopathiques (par exemple substances végétales, animales ou
minérales) ainsi que les oligo-éléments et les substances énumérées
à la section C.3 de l'annexe II doivent être utilisés de préférence aux
médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse ou
aux antibiotiques à condition qu'ils aient un effet thérapeutique réel
sur l'espèce animale concernée, et aux fins spécifiques du
traitement;
b) si les produits précités se rélèvent ou risquent de se révéler
inefficaces pour combattre la maladie ou traiter la blessure et si des
soins sont indispensables pour épargner des souffrances ou une
détresse à l'animal, il est possible de recourir à des médicaments
vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse ou à des anti-
biotiques sous la responsabilité d'un médecin vétérinaire;
c) l'utilisation de médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de
synthèse ou d'antibiotiques à des fins de traitement préventif est
interdite.
5.5. Outre les principes ci-dessus, les prescriptions détaillées ci-après sont
applicables:
a) l'utilisation de substances destinées à stimuler la croissance ou la
production (y compris les antibiotiques, les coccidiostatiques et
autres auxiliaires artificiels de stimulation de la croissance) ainsi
que l'utilisation d'hormones ou autres substances analogues en vue
de maîtriser la reproduction (par exemple, induction ou synchro-
nisation des chaleurs) ou à d'autres fins, sont interdites. Toutefois,
des hormones peuvent être administrées à un animal déterminé dans
le cadre d'un traitement vétérinaire curatif;
b) sont autorisés les soins vétérinaires aux animaux ainsi que le
traitement des bâtiments, équipements et installations prescrits par
la législation nationale ou communautaire, y compris l'utilisation de
médicaments vétérinaires à des fins d'immunisation lorsqu'a été
constatée la présence d'une zoopathie dans une zone déterminée
dans laquelle se trouve l'unité de production.
5.6. Lorsque des médicaments vétérinaires doivent être utilisés, il y a lieu
de noter clairement le type de produit (en précisant les principes actifs
concernés) ainsi que les détails du diagnostic, de la posologie, du mode
d'administration, la durée du traitement ainsi que le délai d'attente
légal. Ces informations doivent être communiquées à l'autorité ou à
l'organisme de contrôle avant la commercialisation des animaux ou des
produits animaux sous la référence au mode de production biologique.
Les animaux traités sont clairement identifiés, individuellement dans le
cas des gros animaux, individuellement ou par lots pour les volailles et
les petits animaux.
5.7. Le délai d'attente entre la dernière administration, dans les conditions
normales d'usage, de médicaments allopathiques vétérinaires à un
animal et la production de denrées alimentaires provenant de cet
animal sous la référence au mode de production biologique est doublé
par rapport au délai d'attente légal ou, en l'absence de délai légal, est
fixé à quarante-huit heures.
5.8. En dehors des vaccinations, des traitements antiparasitaires et des plans
d'éradication obligatoire mis en place par les États membres, si un
animal ou un groupe d'animaux reçoit en un an plus de deux ou un
maximum de trois traitements à base de médicaments vétérinaires
allopathiques chimiques de synthèse ou d'antibiotiques (ou plus d'un
traitement si leur cycle de vie productive est inférieur à un an), les
animaux concernés ou les produits obtenus à partir de ces animaux ne
peuvent être vendus en tant que produits obtenus conformément au
présent règlement et les animaux doivent être soumis aux périodes de
conversion définies à la section 2 de la présente annexe, sous réserve
de l'accord de l'autorité ou de l'organisme de contrôle.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 28
▼M15
6.Gestion de l'élevage, transport et identification des produits
animaux
6.1.Pratiques d'élevage
6.1.1. En principe, la reproduction en élevage en agriculture biologique doit
être fondée sur des méthodes naturelles. L'insémination artificielle est
néanmoins autorisée. D'autres formes de reproduction artificielle ou
assistée (par exemple, le transfert d'embryon) sont interdites.
6.1.2. Les opérations telles que la posed'élastiques à la queue desmoutons, la
coupe de queue, la taille de dents, l'ébecquage et l'écornage ne peuvent
pas être effectuées systématiquement en agriculture biologique.
Certaines de ces opérations peuvent cependant être autorisées par
l'autorité ou l'organisme de contrôle pour des raisons de sécurité (par
exemple, l'écornage des jeunes animaux) ou si elles visent à améliorer
la santé, le bien-être ou l'hygiène des animaux. Ces opérations doivent
être effectuées à l'âge le plus approprié par du personnel qualifié et
réduire au minimum toute souffrance des animaux.
6.1.3. La castration physique est autorisée pour assurer la qualité des produits
et maintenir les pratiques traditionnelles de production (porcs
charcutiers, bœufs, chapons, etc.), mais uniquement dans les conditions
mentionnées à la dernière phrase du point 6.1.2.
6.1.4. Il est interdit de maintenir les animaux attachés. Par dérogation à ce
principe, l'autorité ou l'organisme de contrôle peut toutefois autoriser
cette pratique pour des individus, moyennant justification par
l'exploitant de la nécessité d'assurer la sécurité ou le bien-être des
animaux et à condition qu'ils ne soient maintenus à l'attache que
pendant une période limitée.
6.1.5. Par dérogation aux dispositions prévues au point 6.1.4, le cheptel bovin
peut être maintenu attaché dans des bâtiments existant avant le 24 août
2000, à condition que la pratique régulière d'exercice soit prévue et que
l'élevage soit conforme aux exigences de bien-être des animaux et
prévoie des litières confortables et une gestion individuelle. Cette
dérogation qui requiert l'accord de l'autorité ou de l'organisme de
contrôle s'applique pendant une période transitoire prenant fin le
31 décembre 2010.
6.1.6. À titre de dérogation supplémentaire, le cheptel bovin élevé dans des
exploitations de petite taille peut être attaché s'il n'est pas possible de le
maintenir au sein de groupes appropriés à ses besoins comportemen-
taux, à condition qu'il ait accès au moins deux fois par semaine à des
pâturages, des parcours extérieurs ou des aires d'exercice. Cette
dérogation qui requiert l'accord de l'autorité ou de l'organisme de
contrôle s'applique aux exploitations qui satisfont aux exigences des
dispositions nationales en matière de production animale issue de
l'élevage en agriculture biologique applicables jusqu'au 24 août 2000
ou, à défaut, aux exigences de normes privées acceptées ou reconnues
par les États membres.
6.1.7. Avant le 31 décembre 2006, la Commission présentera un rapport sur
la mise en œuvre des dispositions énoncées au point 6.1.5.
6.1.8. Lorsque les animaux sont élevés en groupe, la taille du groupe dépend
du stade de développement et des besoins comportementaux de
l'espèce concernée. Maintenir les animaux dans des conditions, ou les
soumettre à un régime, risquant de favoriser l'anémie, est interdit.
6.1.9. Pour la volaille, l'âge minimal d'abattage est de:
81 jours pour les poulets,
150 jours pour les chapons,
49 jours pour les canards de Pékin,
70 jours pour les canards de Barbarie femelles,84 jours pour les canards de Barbarie mâles,
92 jours pour les canards mulards,
94 jours pour les pintades,140 jours pour les dindes et oies.
Dans les cas où les producteurs n'appliquent pas ces règles d'âge
minimal d'abattage, ils doivent recourir à des souches à croissance
lente.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 29
▼M15
6.2.Transport
6.2.1. Le transport des animaux doit être effectué de façon à limiter le stress
subi par les animaux conformément à la réglementation nationale ou
communautaire en vigueur. L'embarquement et le débarquement
doivent être effectués avec prudence et sans l'utilisation d'un type
quelconque de stimulation électrique pour contraindre les animaux.
L'utilisation de calmants allopathiques avant et durant le trajet est
interdite.
6.2.2. Lors de la phase conduisant à l'abattage et au moment de l'abattage, les
animaux doivent être traités de manière à réduire le stress au miminum.
6.3.Identification des produits animaux
6.3.1. L'identification des animaux et de leurs produits doit être assurée à tous
les stades de la production, de la préparation, du transport et de la
commercialisation.
7.Effluents d'élevage
7.1. La quantité totale d'effluents, tels qu'ils sont définis dans la directive
91/676/CEE(1), utilisés sur l'exploitation ne doit pas dépasser 170 kg
d'azote par an/hectare de surface agricole utilisée, le montant fixé à
l'annexe III de la directive précitée. Le cas échéant, la densité de
peuplement total est limitée de façon à ne pas dépasser la limite
indiquée ci-dessus.
7.2. Pour déterminer la densité de peuplement appropriée visée ci-dessus,
les unités de gros bétail équivalant à 170 kg d'azote par an/ha de
surface agricole utilisée pour les différentes catégories d'animaux sont
fixées par les autorités compétentes des États membres, se fondant, à
titre d'orientation, sur les chiffres figurant à l'annexe VII.
7.3. Les États membres communiquent à la Commission et aux autres États
membres tout écart décidé par rapport auxdits chiffres ainsi que les
motifs justifiant ces modifications. Cette exigence porte uniquement
sur le calcul du nombre maximal d'animaux aux fins d'assurer que la
limite de 170 kgd'azote provenant d'effluents par an/hectare n'est pas
dépassée. Elle est sans préjudice des densités de peuplement
concernant la santé et le bien-être des animaux prévues à la section 8
et à l'annexe VIII.
7.4. Les exploitations en agriculture biologique peuvent établir une
coopération avec d'autres exploitations ou entreprises qui sont
conformes aux dispositions du présent règlement en vue de l'épandage
d'effluents excédentaires en provenance de la production biologique.
Le plafond de 170 kgd'azote par an/hectare de surface ag ricole utilisée
provenant d'effluents sera calculé sur la base de l'ensemble des unités
en agriculture biologique intervenant dans le cadre de cette coopéra-
tion.
7.5. Les États membres peuvent fixer des limites inférieures à celles visées
aux points 7.1 à 7.4 en tenant compte des caractéristiques de la surface
concernée, de l'épandage d'autres engrais azotés et de l'apport d'azote
aux cultures par le sol.
7.6. Les équipements destinés au stockage d'effluents d'élevage doivent être
de nature à empêcher la pollution des eaux par rejet direct ou par
ruissellement et infiltration dans le sol.
7.7. Afin de garantir la bonne gestion de la fertilisation, la capacité des
équipements destinés au stockage des effluents d'élevage doit dépasser
la capacité de stockage requise pour la période la plus longue de
l'année au cours de laquelle tout épandage de fertilisant ou bien est
inapproprié (conformément aux codes des bonnes pratiques agricoles
définies par les États membres), ou bien est interdit lorsque l'unité de
production est implantée dans une zone désignée sensible aux nitrates.
8.Espaces en plein air et bâtiments d'élevage
8.1.Principes généraux
8.1.1. Les conditions de logement des animaux doivent répondre à leurs
besoins physiologiques et éthologiques (notamment les besoins
comportementaux en matière de liberté de mouvement et de confort).
Les animaux doivent disposer d'un accès aisé à l'alimentation et à la1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 30
(1) JO L 375 du 31.12.1991, p. 1.
▼M15
distribution d'eau. L'isolation, le chauffage et la ventilation du bâtiment
doivent garantir que la circulation d'air, le niveau de poussière, la
température, l'humidité relative de l'air et la concentration de gaz
restent dans des limites qui ne sont pas nuisibles pour les animaux. Le
bâtiment doit disposer d'une aération et d'un éclairage naturels
abondants.
8.1.2. Les espaces en plein air, les aires d'exercice extérieures ou parcours
extérieurs doivent, au besoin, offrir, en fonction des conditions
météorologiques locales et de la race concernée, des protections
suffisantes contre la pluie, le vent, le soleil et les températures
extrêmes.
8.2.Densité des peuplements et mesures visant à éviter le surpâturage
8.2.1. Les bâtiments d'élevage ne seront pas obligatoires dans des zones où
des conditions climatiques appropriées permettent aux animaux de
vivre à l'extérieur.
8.2.2. La densité de peuplement dans les bâtiments doit garantir le confort et
le bien-être des animaux, notamment en fonction de l'espèce, de la race
et de l'âge des animaux. Elle tient également compte des besoins
comportementaux des animaux qui dépendent notamment de la taille
du groupe et du sexe des animaux. La densité optimale visera à assurer
le bien-être des animaux en mettant à leur disposition une surface
suffisante pour leur permettre de se tenir debout naturellement, de se
coucher aisément, de se tourner, de faire leur toilette, d'adopter toutes
les positions naturelles et de faire tous leurs mouvements naturels, tels
que l'étirement et le battement des ailes.
8.2.3. Les surfaces minimales des bâtiments et des aires d'exercice en plein
air ainsi que d'autres caractéristiques des locaux destinés aux
différentes espèces et catégories d'animaux sont fixées à l'annexe VIII.
8.2.4. En plein air, la densité de peuplement des animaux se trouvant sur des
pâturages, d'autres herbages, des landes, des zones humides, des
bruyères et d'autres habitats naturels ou semi-naturels doit être
suffisamment basse pour éviter le piétinement du sol et la surexploita-
tion de la végétation.
8.2.5. Les locaux, les enclos, l'équipement et les ustensiles doivent être
convenablement nettoyés et désinfectés pour prévenir toute infection
croisée et le développement d'organismes vecteurs de maladies. Seuls
les produits énumérés à l'annexe II, partie E, peuvent être utilisés pour
le nettoyage et la désinfection des bâtiments et des installations. Les
excréments, l'urine et la nourriture non consommée ou dispersée
doivent être enlevés aussi souvent que nécessaire pour réduire au
maximum les odeurs et éviter d'attirer des insectes ou des rongeurs.
Seuls les produits énumérés dans l'annexe II, section B.2, peuvent être
utilisés pour l'élimination des insectes et des autres organismes
nuisibles, dans les bâtiments et autres installations où sont gardés des
animaux.
8.3.Mammifères
8.3.1. Sous réserve des dispositions du point 5.3, tous les mammifères
doivent pouvoir accéder aux pâturages, à une aire d'exercice en plein
air ou à un parcours extérieur qui peuvet être partiellement couverts et
doivent pouvoir avoir accès à ces lieux lorsque leur état physiologique,
les conditions météorologiques et l'état du sol le permettent sauf si des
exigences communautaires ou nationales relatives à des problèmes
spécifiques de police sanitaire l'interdisent. Les herbivores doivent
pouvoir accéder aux pâturages lorsque les conditions le permettent.
8.3.2. Lorsque les herbivores ont accès aux pâturages pendant la période de
pacage et que les installations d'hivernage laissent aux animaux leur
liberté de mouvement, il peut être dérogé à l'obligation de donner accès
à des aires d'exercice en plein air ou à des parcours extérieurs pendant
les mois d'hiver.
8.3.3. Nonobstant la dernière phrase du point 8.3.1, les taureaux de plus d'un
an doivent avoir accès aux pâturages ou à une aire d'exercice en plein
air ou à un parcours extérieur.
8.3.4. Par dérogation au point 8.3.1, la phase finale d'engraissement du
cheptel bovin, porcin et ovin pour la production de viande peut avoir
lieu à l'intérieur pour autant que la période passée à l'intérieur n'excède
pas un cinquième de leur vie et, en tout cas, une période maximale de
trois mois.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 31
▼M15
8.3.5. Les sols des bâtiments d'élevage doivent être lisses mais pas glissants.
Aumoins la moitié de la surface totale dusol doit être en dur et ne peut
donc être constituée de caillebotis ou de grilles.
8.3.6. Les bâtiments d'élevage doivent disposer d'une aire de couchage/de
repos confortable, propre et sèche, d'une taille suffisante, consistant en
une construction en dur non pourvue de caillebotis. L'aire de repos doit
être pourvue d'une aire de couchage sèche suffisante recouverte de
litière. La litière doit être constituée de paille ou de matériaux naturels
adaptés. La litière peut être améliorée et enrichie avec tous les produits
minéraux autorisés comme engrais en agriculture biologique au titre de
l'annexe II, partie A.
8.3.7. En ce qui concerne l'élevage des veaux, à partir du 24 août 2000, toutes
les exploitations sans exception doivent respecter les dispositions de la
directive 91/629/CEE du Conseil(1) établissant les normes minimales
relatives à la protection des veaux. Le logement des veaux âgés de plus
d'une semaine dans des boxes individuels est interdit.
8.3.8. En ce qui concerne l'élevage des porcs, à partir du 24 août 2000, toutes
les exploitations doivent respecter les dispositions de la directive 91/
630/CEE du Conseil(2) établissant les normes minimales relatives à la
protection des porcs. Les truies doivent toutefois être maintenues en
groupes, sauf en fin de gestation et pendant la période d'allaitement.
Les porcelets ne peuvent être gardés sur des flat-decks ou dans des
cages. Des aires d'exercice doivent permettre aux animaux de satisfaire
leurs besoins naturels et de fouir. Aux fins de cette dernière activité,
différents substrats peuvent être utilisés.
8.4.Volailles
8.4.1. Les volailles doivent être élevées au sol et ne peuvent être gardées en
cages.
8.4.2. Les oiseaux aquatiques doivent avoir accès à un cours d'eau, un étang
ou un lac lorsque les conditions météorologiques le permettent afin de
respecter les exigences en matière de bien-être des animaux ou les
conditions d'hygiène.
8.4.3. Pour toutes les volailles, les bâtiments doivent remplir les conditions
minimales suivantes:
— un tiers au moins de la surface doit être en dur et ne peut donc être
constituée de caillebotis ou de grilles; elle doit être couverte d'une
litière telle que paille, copeaux de bois, sable ou tourbe,
— dans le bâtiment avicole pour poules pondeuses, une partie
suffisante de la surface accessible aux poules doit être destinée à
la récolte des déjections,
— ils doivent être équipés de perchoirs en nombre et en dimension
adaptés à l'importance du groupe et à la taille des oiseaux, comme
le prévoit l'annexe VIII,
— ils doivent être munis de trappes de sortie/entrée d'une dimension
adéquate et d'une longueur combinée d'au moins 4 m par 100 m2de
surface du bâtiment accessible aux oiseaux,
— chaque bâtiment avicole ne compte pas plus de:
4 800 poulets,
3 000 poules pondeuses,
5 200 pintades,4 000 canards de Barbarie ou de Pékin femelles ou 3 200 canards
de Barbarie ou de Pékin mâles ou autres canards,
2 500 chapons, oies ou dindes,
— la surface totale utilisable des bâtiments avicoles pour volailles de
chair de toute unité de production ne doit pas dépasser 1 600 m
2.
8.4.4. Pour les poules pondeuses, la lumière naturelle peut être complétée
artificiellement pour assurer journellement un maximum de seize
heures de luminosité, avec une période de repos nocturne en continu
sans lumière artificielle d'au moins huit heures.
8.4.5. Les volailles doivent avoir accès à un parcours extérieur lorsque les
conditions météorologiques le permettent et, chaque fois que cela est
possible, pendant au moins un tiers de leur vie. Ces parcours extérieurs1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 32
(1) JO L 340 du 11.12.1991, p. 28. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/2/
CE (JO L 25 du 28.1.1997, p. 24).
(2) JO L 340 du 11.12.1991, p. 33.
▼M15
doivent être couverts principalement de végétation, disposer d'équipe-
ments de protection et permettre aux animaux d'avoir aisément accès à
des abreuvoirs et à des mangeoires en nombre suffisant.
8.4.6. Pour des raisons sanitaires, les bâtiments doivent être vidés de tout
animal entre chaque bande d'élevage de volailles. Pendant cette
période, le bâtiment et ses équipements doivent être nettoyés et
désinfectés. En outre, à la fin de chaque cycle d'élevage d'un groupe de
volailles, les parcours doivent rester vides pour permettre la repousse
de la végétation et pour des raisons sanitaires. Les États membres
fixent la période pendant laquelle les parcours doivent être vides et
communiquent cette décision à la Commission et aux autres États
membres. Ces exigences ne sont pas applicables aux petits groupes de
volailles qui ne sont pas gardées dans des parcours et qui peuvent se
déplacer librement toute la journée.
8.5.Dérogation générale concernant le logement des animaux
8.5.1. Par dérogation aux exigences contenues aux points 8.3.1, 8.4.2, 8.4.3 et
8.4.5 et aux densités de peuplement fixées à l'annexe VIII, les autorités
compétentes des États membres peuvent accorder des dérogations aux
exigences contenues dans ces points et à l'annexe VIII, pendant une
période transitoire prenant fin le 31 décembre 2010. Cette dérogation
ne peut s'appliquer qu'aux exploitations de production animale
disposant de bâtiments existants construits avant le 24 août 1999 et
dans la mesure où ces bâtiments pour animaux sont conformes aux
dispositions nationales en matière d'élevage en agriculture biologique
en vigueur avant cette date ou, à défaut, à des normes privées acceptées
ou reconnues par les États membres.
8.5.2. Les exploitants bénéficiant de cette dérogation présentent un plan à
l'autorité ou à l'organisme de contrôle contenant les dispositions qui
permettent d'assurer, au terme de la dérogation, le respect des
prescriptions du présent règlement.
8.5.3. Avant le 31 décembre 2006, la Commission présente un rapport sur la
mise en œuvre des dispositions énoncées au point 8.5.1.
C. APICULTURE ET PRODUITS APICOLES
1.Principes généraux
1.1. L'apiculture est une activité importante qui contribue à la protection de
l'environnement et à la production agroforestière grâce à l'action
pollinisatrice des abeilles.
1.2. La qualification des produits apicoles comme étant issus de production
biologique est étroitement liée aux caractéristiques des traitements
appliqués aux ruches et à la qualité de l'environnement. Cette
qualification de produit issu de l'agriculture biologique dépend
également des conditions d'extraction, de transformation et de stockage
des produits apicoles.
1.3. Lorsqu'un opérateur exploite plusieurs unités apicoles dans la même
zone, toutes les unités doivent répondre aux prescriptions du présent
règlement. Par dérogation à ce principe, un opérateur peut exploiter des
unités qui ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement
pour autant qu'elles répondent à toutes ses prescriptions, à l'exception de
celles exposées au point 4.2 en ce qui concerne l'emplacement des
ruchers. Dans ce cas, le produit ne peut pas être vendu en faisant
référence au mode de production biologique.
2.Période de conversion
2.1. Les produits apicoles ne peuvent être vendus en faisant référence au
mode de production biologique que si les dispositions fixées dans le
présent règlement ont été respectées pendant au moins un an. Pendant la
période de conversion, la cire doit être remplacée conformément aux
exigences prévues au point 8.3.
3.Origine des abeilles
3.1. Lors du choix des espèces, il faut tenir compte de la capacité des
animaux à s'adapter aux conditions du milieu, de leur vitalité et de leur
résistance aux maladies. La préference est donnée à l'utilisation d'espèces
européennes d' Apis mellifera et de leurs écotypes locaux.
3.2. Les ruchers doivent être constitués par division de colonies ou résulter de
l'achat d'essaims ou de ruches provenant d'unités répondant aux
prescriptions du présent règlement.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 33
▼M15
3.3. À titre de première dérogation, sous réserve de l'accord préalable de
l'autorité ou de l'organisme de contrôle, les ruchers existant dans l'unité
de production et ne répondant pas aux prescriptions du présent règlement
peuvent être convertis.
3.4. À titre de deuxième dérogation, les essaims nus peuvent être achetés
chez des apiculteurs ne produisant pas conformément au présent
règlement pendant une période transitoire prenant fin le 24 août 2002,
sous réserve de la période de conversion.
3.5. À titre de troisième dérogation, la reconstitution de ruchers est autorisée
par l'autorité ou l'organisme de contrôle en l'absence de ruchers en
conformité avec le présent règlement, en cas de mortalité élevée des
animaux due à des maladies ou à des catastrophes, sous réserve de la
période de conversion.
3.6. À titre de quatrième dérogation, aux fins du renouvellement du rucher,
10 % par an des reines et des essaims ne répondant pas au présent
règlement peuvent être intégrés à l'unité en agriculture biologique à
condition que les reines et les essaims soient placés dans des ruches dont
les rayons ou les cires gaufrées proviennent d'unités en agriculture
biologique. Dans ce cas, il n'y a pas de période de conversion.
4.Emplacement des ruchers
4.1. Les États membres peuvent désigner des régions ou des zones où
l'apiculture conforme au présent règlement n'est pas praticable. Une carte
à l'échelle appropriée, reprenant l'emplacement des ruchers, tel que prévu
à l'annexe III, point A 1, section 2, premier tiret, est fournie par
l'apiculteur à l'autorité ou à l'organisme de contrôle. En l'absence de cette
identification, il incombe à l'apiculteur de fournir à l'autorité ou à
l'organisme de contrôle la documentation et les justifications appro-
priées, y compris, si nécessaire, des analyses prouvant que les zones
accessibles à ses colonies répondent aux conditions prévues dans le
présent règlement.
4.2. L'emplacement du rucher doit:
a) garantir que les abeilles disposent de sources naturelles suffisantes de
nectar, de miellat et de pollen et ont accès à de l'eau;
b) être tel que, dans un rayon de 3 km autour de son emplacement, les
sources de nectar et de pollen soient constituées essentiellement de
cultures produites selon le mode de production biologique et/ou d'une
flore spontanée conformément aux prescriptions de l'article 6 et de
l'annexe I du présent règlement et de cultures ne relevant pas des
dispositions du présent règlement mais soumises à des traitements
ayant de faibles incidences sur l'environnement tels que, par exemple,
ceux visés dans les programmes élaborés en vertu du règlement
(CEE) no2078/92(1) qui ne peuvent influer de manière significative
sur la qualification de produit issu de l'agriculture biologique de la
production apicole;
c) être placé à une distance suffisante de toutes sources de production
non agricoles pouvant entraîner une contamination, telles que: centres
urbains, autoroutes, zones industrielles, décharges, incinérateurs de
déchets, etc. Les autorités ou organismes de contrôle arrêtent les
mesures permettant de satisfaire à cette prescription.
Les prescriptions ci-dessus ne s'appliquent pas aux zones dans lesquelles
il n'y a pas de floraison ou lorsque les ruches sont en sommeil.
5.Alimentation
5.1. Au terme de la saison de production, il faut laisser aux ruches des
réserves de miel et de pollen suffisantes pour assurer l'hivernage.
5.2. L'alimentation artificielle des colonies est autorisée lorsque la survie des
ruches est compromise par des conditions climatiques extrêmes.
L'alimentation artificielle doit être constituée de miel issu de l'apiculture
biologique, provenant de préférence de la même unité en agriculture
biologique.
5.3. À titre de première dérogation aux dispositions du point 5.2, les autorités
compétentes des États membres peuvent autoriser l'utilisation de sirop de
sucre ou de mélasses issus de l'agriculture biologique au lieu de miel issu
de l'agriculture biologique pour l'alimentation artificielle, en particulier1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 34
(1) JO L 215 du 30.7.1992, p. 85. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no2772/95 (JO L 288 du 1.12.1995, p. 35).
▼M15
lorsque des conditions climatiques provoquant la cristallisation du miel
l'exigent.
5.4. À titre de deuxième dérogation, le sirop de sucre, les mélasses et le miel
non couverts par le présent règlement peuvent être autorisés par l'autorité
ou l'organisme de contrôle dans l'alimentation artificielle pendant une
période transitoire prenant fin le 24 août 2002.
5.5. Les informations ci-après sont inscrites dans le registre de ruchers en ce
qui concerne le recours à l'alimentation artificielle: type de produit,
dates, quantités et ruches où il a été utilisé.
5.6. L'utilisation des produits autres que ceux indiqués aux points 5.1 à 5.4
n'est pas autorisée dans l'apiculture conforme au présent règlement.
5.7. L'alimentation artificielle ne peut intervenir que pendant la période située
entre la dernière récolte de miel et les quinze jours précédant le début de
la miellée suivante.
6.Prophylaxie et soins vétérinaires
6.1. Dans l'apiculture, la prévention des maladies repose sur les principes
suivants:
a) le choix de races résistantes appropriées;
b) l'application de certaines pratiques favorisant une bonne résistance
aux maladies et la prévention des infections, telles que le
renouvellement régulier des reines, le contrôle systématique des
ruches destiné à déceler les anomalies sur le plan sanitaire, la maîtrise
du couvain mâle dans les ruches, le désinfection du matériel et des
équipements à intervalles réguliers, la destruction du matériel ou des
sources contaminés, le renouvellement régulier des cires et la
constitution de réserves suffisantes de pollen et de miel dans les
ruches.
6.2. Si, malgré toutes les mesures préventives ci-dessus, les colonies viennent
à être malades ou infestées, elles doivent être traitées immédiatement et,
si nécessaire, les colonies peuvent être placées dans des ruchers
d'isolement.
6.3. L'utilisation de médicaments vétérinaires en apiculture conforme au
présent règlement doit respecter les principes ci-après:
a) ils peuvent être utilisés dans la mesure où l'usage à cet effet est
autorisé dans l'État membre conformément aux dispositions commu-
nautaires ou aux dispositions nationales pertinentes en conformité
avec le droit communautaire;
b) les produits phytothérapiques et homéopathiques doivent être utilisés
de préférence aux produits allopathiques de synthèse, à condition
qu'ils aient un effet thérapeutique réel sur la maladie à laquelle
s'applique le traitement;
c) si les produits précités s'avèrent ou risquent de s'avérer inefficaces
pour éradiquer une maladie ou une infestation susceptible de détruire
les colonies, on pourra recourir à des médicaments allopathiques
chimiques de synthèse sous la responsabilité d'un médecin vétérinaire
ou d'autres personnes autorisées par l'État membre, et sans préjudice
des principes énoncés aux points a) et b);
d) l'utilisation de médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de
synthèse à des fins de traitement préventif est interdite;
e) sans préjudice du principe visé au point a), l'utilisation des acides
formique, lactique, acétique et oxalique et des substances suivantes:
menthol, thymol, eucalyptol ou camphre peut être autorisée en cas
d'infestation par Varroa jacobsoni .
6.4. Outre les principes ci-dessus, sont autorisés les soins vétérinaires ou le
traitement des ruches, des rayons, etc., imposés par la législation
nationale ou communautaire.
6.5. Si un traitement est administré avec des produits allopathiques chimiques
de synthèse, les colonies traitées doivent, pendant la période des soins,
être placées dans des ruchers d'isolement et toute la cire doit être
remplacée par de la cire répondant aux prescriptions du présent
règlement. Dès lors, la période de conversion d'un an s'applique à ces
colonies.
6.6. Les exigences figurant au point précédent ne s'appliquent pas aux
produits visés au point 6.3 e).1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 35
▼M15
6.7. Lorsque des médicaments vétérinaires doivent être utilisés, il y a lieu de
noter clairement le type de produit (en précisant les principes actifs
concernés) ainsi que les détails du diagnostic, de la posologie, du mode
d'administration, la durée du traitement ainsi que le délai d'attente légal;
ces informations doivent être communiquées à l'organisme ou à l'autorité
de contrôle avant la commercialisation des produits en tant que produits
issus de l'agriculture biologique.
7.Gestion de l'élevage et identification
7.1. La destruction des abeilles dans les rayons en tant que méthode associée
à la récolte de produits apicoles est interdite.
7.2. Toute mutilation telle que le rognage des ailes des reines est interdite.
7.3. Le remplacement des reines par suppression de l'ancienne reine est
autorisé.
7.4. La suppression du couvain mâle n'est autorisée que pour limiter
l'infestation par Varroa jacobsoni .
7.5. L'utilisation de répulsifs chimiques de synthèse est interdite au cours des
opérations d'extraction du miel.
7.6. La zone de localisation du rucher doit être enregistrée ainsi que
l'identification des ruches. L'organisme ou l'autorité de contrôle doit être
informé des déplacements des ruchers dans un délai convenu avec
l'autorité ou l'organisme de contrôle.
7.7. Il convient de veiller particulièrement à garantir la mise en œuvre
d'opérations adéquates d'extraction, de transformation et de stockage des
produits apicoles. Toutes les mesures prises pour se conformer aux
prescriptions seront consignées.
7.8. Les retraits des hausses et les opérations d'extraction du miel doivent être
inscrits sur le registre du rucher.
8.Caractéristiques des ruches et des matériaux utilisés dans l'apicul-
ture
8.1. Les ruches doivent être essentiellement constituées de matérieux naturels
ne présentant aucun risque de contamination pour l'environnement ou les
produits apicoles.
8.2. À l'exception des produits visés au point 6.3 e), à l'intérieur des ruches,
seules des substances naturelles telles que la propolis, la cire et les huiles
végétales peuvent être utilisées.
8.3. La cire destinée aux nouveaux cadres doit provenir d'unités en
agriculture biologique. À titre de dérogation, en particulier dans le cas
de nouvelles installations ou pendant la période de conversion, l'autorité
ou l'organisme de contrôle peut autoriser l'utilisation de cire non produite
dans de telles unités dans des circonstances exceptionnelles lorsqu'il n'est
pas possible de trouver de la cire issue du mode de production biologique
sur le marché et pour autant que la cire conventionnelle provienne des
opercules des cellules.
8.4. L'utilisation de rayons qui contiennent des couvains est interdite pour
l'extraction du miel.
8.5. Pour la protection du matériel (cadres, ruches, rayons), notamment
contre les organismes nuisibles, seuls les produits appropriés énumérés à
l'annexe II, section B.2, sont autorisés.
8.6. Les traitements physiques, tels que la vapeur ou la flamme directe, sont
autorisés.
8.7. Pour le nettoyage et la désinfection du matériel, des bâtiments,
équipements et ustensiles ou des produits utilisés en apiculture, seules
les substances appropriées énumérées à l'annexe II, partie E, sont
autorisées.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 36
▼M7
ANNEXE II
PARTIE A
Engrais et amendements du sol
Conditions générales applicables à tous les produits:
— à n'utiliser que dans le respect des dispositions de l'annexe I,
— à n'utiliser que dans le respect des dispositions de la législation relative à la
mise sur le marché et à l'utilisation des produits considérés, applicable à
l'agriculture générale dans l'État membre où le produit est utilisé.
DésignationDescription, exigences en matière de composition,
conditions d'emploi
Produits composés ou contenant uniquement les
matières reprises dans la liste ci-dessous:
— Fumier Produit constitué par le mélange d'excréments
d'animaux et de matière végétale (litière)
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité de contrôle
Indication des espèces animales
Uniquement provenance d'élevage extensif au
sens de l' ►C1article 6 paragraphe 5 ◄du
règlement (CEE) no2328/91 du Conseil (1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
no3669/93 (2)
— Fumier séché et fiente de volaille déshydratée Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité de contrôle
Indication des espèces animalesUniquement provenance d'élevage extensif au
sens de l' ►
C1article 6 paragraphe 5 ◄du
règlement (CEE) no2328/91
— Compost d'excréments d'animaux solides, y
compris les fientes de volaille, et fumiers
compostésBesoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité de contrôle
Indication des espèces animales
Provenance des élevages hors sol interdite
— Excréments d'animaux liquides (lisier, urine,
…)Utilisation après fermentation contrôlée et/ou
dilution appropriée
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité de contrôle
Indication des espèces animales
Provenance des élevages hors sol interdite
— Déchets ménagers compostés ou fermentés Produit obtenu à partir de déchets ménagers triés
à la source, soumis à un compostage ou une
fermentation anaérobie en vue de la production de
biogaz
Uniquement déchets végétaux et animaux
Produit dans un système de collecte fermé et
contrôlé, accepté par l'État membre
Teneurs maximales de la matière sèche en mg/kg:
cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45;
zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (total): 70;
chrome (VI): 0 (3)
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité de contrôle
Uniquement au cours d'une période expirant le 31
mars 20021991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 37
▼M12
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DésignationDescription, exigences en matière de composition,
conditions d'emploi
— Tourbe Utilisation limitée à l'horticulture (maraîchage,
floriculture, arboriculture, pépinière)
— Argiles (par exemple, perlite, vermiculite etc.)
— Compost de champignonnières La composition initiale du substrat doit être
limitée à des produits de la présente liste
— Déjection de vers (lombricompost) et
d'insectes
— Guano Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité de contrôle
— Mélange composté ou fermenté de matières
végétalesProduit obtenu à partir de mélanges de matières
végétales, soumis à un compostage ou une
fermentation anaérobie en vue de la production
de biogaz
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité de contrôle
— Les produits ou sous-produits d'origine
animale mentionnés ci-dessous:Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité de contrôle
— Farine de sang
— Poudre de sabot
— Poudre de corne— Poudre d'os ou poudre d'os dégélatinisé
— Farine de poisson— Farine de viande— Farine de plume— Laine— Chiquettes
— Poils ►
M12Teneur maximale de la matière sèche en
chrome (VI) en mg/kg: 0 (3)◄
— Produits laitiers
— Produits et sous-produits organiques d'origine
végétale pour engrais
(Par exemple: farine de tourteau d'oléagineux,
coque de cacao, radicelles de malt, …)
— Algues et produits d'algues ►M12Obtenus directement par:
i) des procédés physiques, notamment par
déshydratation, congélation et broyage;
ii) extraction à l'eau ou avec des solutions
aqueuses acides et/ou basiques;
iii) fermentation.
Besoin reconnu par l'organisme ou l'autorité de
contrôle ◄
— Sciures et copeaux de bois Bois non traités chimiquement après abattage— Écorces compostées Bois non traités chimiquement après abattage— Cendres de bois À base de bois non traité chimiquement après
abattage
— Phosphate naturel tendre Produit défini par la directive 76/116/CEE du
Conseil (
4), modifiée par la directive 89/284/
CEE (5)
Teneur en cadmium inférieure ou égale à 90 mg/
kgde P2051991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 38
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DésignationDescription, exigences en matière de composition,
conditions d'emploi
— Phosphate aluminocalcique Produit défini par la directive 76/116/CEE
modifiée par la directive 89/284/CEE
Teneur en cadmium inférieure ou égale à 90 mg/
kgde P205
Utilisation limitée aux sols basiques (ph > 7,5)
— Scories de déphosphoration Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité de contrôle
— Sel brut de potasse
(Par exemple: kaïnite, sylvinite, …)Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité de contrôle
— Sulfate de potassium pouvant contenir du sel
de magnésiumProduit obtenu à partir de sel brut de potasse par
un procédé d'extraction physique et pouvant
contenir également des sels de magnésium
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité de contrôle
— Vinasse et extraits de vinasse Exclusion des vinasses ammoniacales
— Carbonate de calcium d'origine naturelle
(Par exemple: craie, marne, roche calcique
moulue, maërl, craie phosphatée, …)
— Carbonate de calcium et magnésium d'origine
naturelle
(Par exemple: craie magnésienne, roche
calcique magnésienne moulue, …)
— Sulfate de magnésium
(Par exemple: kiésérite)Uniquement d'origine naturelle
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité de contrôle
— Solution de chlorure de calcium Traitement foliaire des pommiers, après mise en
évidence d'une carence en calcium
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité de contrôle
— Sulfate de calcium (gypse) Produit défini par la directive 76/116/CEE
modifiée par la directive 89/284/CEE
Uniquement d'origine naturelle
— Chaux résiduaire de la fabrication du sucre Besoin reconnu par l'organisme ou l'autorité de
contrôle
— Soufre-élémentaire Produit défini par la directive 76/116/CEE
modifiée par la directive 89/284/CEE
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité de contrôle
— Oligo-éléments Éléments repris dans la directive 89/530/CEE (6)
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité de contrôle
— Chlorure de sodium Uniquement sel gemme
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou
l'autorité de contrôle
— Poudre de roche
(1)J O noL 218 du 6. 8. 1991, p. 1.
(2)J O noL 338 du 31. 12. 1993, p. 26.
►M12(3) Limite de détermination. ◄
(4)J O noL 24 du 30. 1. 1976, p. 21.
(5)J O noL 111 du 22. 4. 1989, p. 34.
(6)J O noL 281 du 30. 9. 1989, p. 116.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 39
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B. PESTICIDES
1.Produits phytosanitaires
Conditions générales applicables à tous les produits composés des
substances actives ou contenant les substances actives énoncées ci-après:
— à utiliser dans le respect des dispositions de l'annexe I,
— à n'utiliser que dans le respect des dispositions spécifiques de la
législation sur les produits phytosanitaires applicable dans l'État
membre où le produit est utilisé [le cas échéant(*)].
I.Substances d'origine animale ou végétale
DésignationDescription, exigences en matière de composi-
tion, conditions d'emploi
Azadirachtine extraite d' Azadirachta indica
(neemou margousier)Insecticide
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle
ou l'autorité de contrôle
(*) Cire d'abeille Protection des tailles et des greffes
Gélatine Insecticides
(*) Protéines hydrolysées Appât
Uniquement pour applications autorisées en
combinaison avec d'autres produits appro-
priés de l'annexe II point B
Lécithine Fongicide
Extrait (solution aqueuse) de Nicotiana
tabacumInsecticide
Uniquement contre les aphides des arbres
fruitiers subtropicaux (par exemple,
oranges, citrons) et des cultures tropicales(par exemple bananes); emploi limité au
début de la période de végétation
Besoin reconnu par l'organisme ou l'autorité
de contrôle
Uniquement au cours d'une période transi-
toire expirant le 31 mars 2002
Huiles végétales (par exemple, huile essen-
tielle de menthe, huile de pin, huile de
carvi)Insecticide, acaricide, fongicide et substance
inhibitrice de la germination
Pyréthrines extraites de Chrysanthemum
cinerariaefoliumInsecticide
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle
ou l'autorité de contrôle
Quassia extrait de Quassia amara Insecticide, répulsif
Roténone extraite de Derris spp, Loncho-
carpus spp ouCubé et Terphrosia sppInsecticide
Besoin reconnu par l'organisme ou l'autorité
de contrôle
(*) Dans certains États membres, les produits marqués d'un astérisque ne sont pas considérés comme
étant des produits phytosanitaires et ne sont pas soumis aux dispositions de la législation sur lesproduits phytosanitaires.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 40
(*) Dans certains États membres, les produits marqués d'un astérisque ne sont pas
considérés comme étant des produits phytosanitaires et ne sont pas soumis aux
dispositions de la législation sur les produits phytosanitaires.▼M12
▼M17
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II.Micro-organismes utilisés dans la lutte biologique contre les
parasites
DésignationDescription, exigences en matière de composi-
tion, conditions d'emploi
Micro-organismes (bactéries, virus et cham-
pignons), tels que Bacillus thuringensis,
Granulosis virus, etc.Uniquement produits non génétiquement
modifiés au sens de la directive 90/220/
CEE du Conseil (1)
(1)J O noL 117 du 8. 5. 1990, p. 15.
III.Substances à utiliser uniquement dans des pièges ou des
distributeurs
Conditions générales:
— les pièges et/ou distributeurs doivent empêcher la pénétration des
substances dans l'environnement et le contact entre les substances
et les cultures,
— les pièges doivent être enlevés après utilisation et éliminés sans
risque.
DésignationDescription, exigences en matière de composi-
tion, conditions d'emploi
(*) Phosphate diammonique Appât
Uniquement pour pièges
Métaldéhyde Molluscicide
Uniquement pour pièges contenant un
répulsif pour les espèces animales supé-
rieures
Uniquement au cours d'une période expirant
le 31 mars 2002
Phéromones Appât, perturbateur ducomportement sexuel
Uniquement pour pièges et distributeurs
Pyrétroïdes (uniquement deltaméthrine et
lambdacyhalothrine)Insecticide
Uniquement pour pièges avec appâts spéci-
fiques
Uniquement contre Batrocera oleae et
Ceratitis capitata wied
Besoin reconnu par l'organisme ou l'autorité
de contrôle
Uniquement au cours de la période expirant
le 31 mars 2002
(*) Dans certains États membres, les produits marqués d'un astérisque ne sont pas considérés comme
étant des produits phytosanitaires et ne sont pas soumis aux dispositions de la législation sur lesproduits phytosanitaires.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 41
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IV.Autres substances traditionnellement utilisées dans l'agriculture
biologique
DésignationDescription, exigences en matière de composi-
tion, conditions d'emploi
Cuivre sous forme d'hydroxyde de cuivre,
d'oxychlorure de cuivre, de sulfate de cuivre
(tribasique), d'oxyde cuivreuxFongicide
Uniquement au cours d'une période expirant
le 31 mars 2002
Besoin reconnu par l'organisme ou l'autorité
de contrôle
(*) Éthylène Déverdissage des bananes
Sel de potassium des acides gras (savons
mou)Insecticide
(*) Alun de potassium (kalinite) Ralentissement du mûrissage des bananes
Bouillie sulfo-calcique Fongicide, insecticide, acaricide
Besoin reconnu par l'organisme de contrôle
ou l'autorité de contrôle
Huile de paraffine Insecticide, acaricide
Huiles minérales Insecticide, fongicide
Uniquement pour arbres fruitiers, vignes,
oliviers et cultures tropicales (par exemple,
bananes)
Uniquement au cours d'une période expirant
le 31 mars 2002
Besoin reconnu par l'organisme ou l'autorité
de contrôle
Permanganate de potassium Fongicide, bactéricide
Uniquement pour arbres fruitiers, oliviers et
vignes
(*) Sable quartzeux Répulsif
Soufre Fongicide, acaricide, répulsif
(*) Dans certains États membres, les produits marqués d'un astérisque ne sont pas considérés comme
étant des produits phytosanitaires et ne sont pas soumis aux dispositions de la législation sur lesproduits phytosanitaires.
2. Produits de lutte contre les organismes nuisibles et les maladies dans les
bâtiments et installations d'élevage:
Produits énumérés à la partie B 1
Rodenticides.
C. MATIÈRES PREMIÈRES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX
1.Matières premières pour aliments des animaux d'origine végétale
1.1. Céréales, leurs produits et sous-produits. Les produits suivants sont
inclus dans cette catégorie:
avoine sous forme de grains, flocons, issues d'avoine décortiquée, issues
et son; orge sous forme de grains, de protéines et d'issues; riz sous forme
de grains, brisures, son, tourteau de pression de germes de riz; millet
sous forme de grains; seigle sous forme de grains, remoulage, rebulet,
son; sorgho sous forme de grains; blé sous forme de grains, farine basse,1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 42
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son, aliments à base de gluten, gluten et germes; épeautre sous forme de
grains; triticale sous forme de grains; maïs sous forme de grains, son,
farine fourragère, tourteau de pression de germes, gluten; radicelles de
malt; drêches de brasserie.
1.2. Graines ou fruits oléagineux, leurs produits et sous-produits. Les produits
suivants sont inclus dans cette catégorie:
graines de colza, tourteaux de pression et pellicules de colza; soja sous
forme de graines, soja cuit, tourteaux et pellicules; tournesol sous forme
de graines et tourteaux de pression de graines; coton sous forme de
graines et tourteaux de pression de graines; lin sous forme de graines et
tourteaux de pression de graines; sésame sous forme de graines et de
tourteaux de pression de graines; tourteaux de palmiste; graines de navet
sous forme de tourteaux et pellicules; graines de citrouille sous forme de
tourteaux; tourteaux d'extraction (grignon) d'olives (obtenus par extrac-
tion physique).
1.3. Graines de légumineuses, leurs produits et sous-produits. Les produits
suivants sont inclus dans cette catégorie:
pois chiches sous forme de graines; ers sous forme de graines; gesse sous
forme de graines soumises à un traitement thermique approprié; pois
sous forme de graines, issues de pois, son; fèves sous forme de graines,
issuesde fève et son; fèves et féveroles sousforme de graines, vesce sous
forme de graines et lupin sous forme de graines.
1.4. Tubercules et racines, leurs produits et sous-produits. Les produits
suivants sont inclus dans cette catégorie:
pulpe de betterave sucrière, betterave séchée, pomme de terre, patate
douce sous forme de tubercule, manioc sous forme de racine, pulpe de
pommes de terre (résidu solide de l'extraction de la fécule de pommes de
terre), fécule de pomme de terre, protéines de pomme de terre et tapioca.
1.5. Autres graines et fruits, leurs produits et sous-produits. Les produits
suivants sont inclus dans cette catégorie:
gousses de caroube, pulpe d'agrumes, pulpe de pomme, pulpe de tomate
et marc de raisins.
1.6. Fourrages, y compris fourrages grossiers. Les produits suivants sont
inclus dans cette catégorie:
luzerne, farine de luzerne, trèfle, farine de trèfle, herbe (obtenue à partir
de plantes fourragères), farine d'herbe, foin, ensilage, paille de céréales et
légumes-racines fourragères.
1.7. Autres plantes, leurs produits et sous-produits. Les produits suivants sont
inclus dans cette catégorie:
mélasse utilisée comme liant dans les aliments composés pour animaux,
farine d'algues marines (obtenue par séchage et broyage d'algues marines
et ayant subi un lavage destiné à en réduire la teneur en iode), poudres et
extraits de plantes, extraits protéiques végétaux (seulement pour les
jeunes animaux), épices et aromates.
2.Matières premières pour aliments des animaux d'origine animale
2.1. Lait et produits laitiers. Les produits suivants sont inclus dans cette
catégorie:
lait cru tel que défini à l'article 2 de la directive 92/46/CEE(1), lait en
poudre, lait écrémé, lait écrémé en poudre, babeurre, babeurre en poudre,
lactosérum, lactosérum en poudre, lactosérum en poudre partiellement
délactosé, protéine de lactosérum en poudre (extraite par traitement
physique), caséine (de lait) en poudre et lactose en poudre.
2.2. Poissons, autres animaux marins, leurs produits et sous-produits. Les
produits suivants sont inclus dans cette catégorie:
poissons, huile de poissons et huile de foie de morue non raffinées;
autolysats de poissons, de mollusques ou de crustacés, hydrolysats et
protéolysats de poisson obtenus par voie enzymatique, sous forme
soluble ou non, uniquement pour les jeunes animaux; farine de poissons.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 43
(1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 94/71/CE
(JO L 368 du 31.12.1994, p. 33).
▼M15
3.Minéraux pour aliments des animaux
Les produits suivants sont inclus dans cette catégorie:
sodium:
sel de mer non raffiné
sel gemme brut de mine
sulfate de sodium
carbonate de sodium
bicarbonate de sodium
chlorure de sodium
calcium:
lithotamne et maërl
coquilles d'animaux aquatiques (y compris os de seiche)
carbonate de calcium
lactate de calcium
gluconate de calcium
phosphore:phosphates bicalciques précipités d'os
phosphate bicalcique défluoré
phosphate monocalcique défluoré
magnésium:magnésie anhydre
sulfate de magnésium
chlorure de magnésium
carbonate de magnésium
soufre:sulfate de sodium.
D. ADDITIFS ALIMENTAIRES POUR ANIMAUX, CERTAINES
SUBSTANCES UTILISÉES DANS L'ALIMENTATION ANIMALE
(DIRECTIVE 82/471/CEE) ET AUXILIAIRES DE FABRICATION
UTILISÉS POUR LES ALIMENTS DES ANIMAUX
1. Additifs alimentaires1.1. Oligo-éléments. Les produits suivants sont inclus dans cette catégorie:
E 1 fer:
carbonate ferreux (II)
sulfate ferreux (II) monohydratéoxyde ferrique (III)
E 2 iode:
iodate de calcium, anhydre
iodate de calcium, hexahydrateiodure de potassium
E 3 cobalt:
sulfate de cobalt (II) monohydraté et/ou hepta-hydraté
carbonate basique de cobalt (II) monohydraté
E 4 cuivre:
oxyde de cuivre (II)
carbonate basique de cuivre (II) monohydraté
sulfate de cuivre (II) pentahydraté1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 44
▼M15
E 5 manganèse:
carbonate manganeux (II)
oxyde manganeux et oxyde manganiquesulfate manganeux (II) mono- et/ou tétra-hydraté
E 6 zinc:
carbonate de zinc
oxyde de zincsulfate de zinc mono- et/ou hepta-hydraté
E 7 molybdène:
molybdate d'ammonium, molybdate sodique
E 8 sélénium:
sélénate de sodium
sélénite de sodium
1.2. Vitamines, provitamines et substances bien définies chimiquement à
action similaire. Les substances suivantes sont incluses dans cette
catégorie:
vitamines admises en vertu de la directive 70/524/CEE(
1):
— de préférence, issues de matières premières naturellement présentes
dans les aliments des animaux
ou
— vitamines de synthèse identiques aux vitamines naturelles unique-
ment pour les monogastriques.
1.3. Enzymes. Les substances suivantes sont incluses dans cette catégorie:
enzymes admises en vertu de la directive 70/524/CEE.
1.4. Micro-organismes. Les micro-organismes suivants sont inclus dans cette
catégorie:
micro-organismes admis en vertu de la directive 70/524/CEE.
1.5. Agents conservateurs. Les substances suivantes sont incluses dans cette
catégorie:
E 236 acide formique uniquement pour l'ensilage
E 260 acide acétique uniquement pour l'ensilage
E 270 acide lactique uniquement pour l'ensilage
E 280 acide propionique uniquement pour l'ensilage
1.6. Liants, anti-agglomérants et coagulants. Les substances suivantes sont
incluses dans cette catégorie:
E 551b silice colloïdale
E 551c terre de diatomée purifiéeE 553 sépiolite
E 558 bentonite
E 559 argiles kaolinitiques
E 561 vermiculite
E 599 perlite
2. Certains produits utilisés dans l'alimentation animale.
Les produits suivants sont inclus dans cette catégorie:—
3. Auxiliaires de fabrication utilisés pour les aliments des animaux1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 45
(1) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/19/
CE (JO L 96 du 28.3.1998, p. 39).
▼M15
3.1. Auxiliaires de fabrication de l'ensilage. Les produits suivants sont inclus
dans cette catégorie:
sel marin, sel gemme, enzymes, levures, lactosérum, sucre, pulpe de
betterave sucrière, farines de céréales, mélasses ainsi que bactéries
lactiques, acétiques, formiques et propioniques.
Lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas une
fermentation suffisante, l'autorité ou l'organisme de contrôle peut
autoriser, pour la production d'ensilage, l'utilisation d'acide lactique,
formique, propionique et acétique.
E. PRODUITS AUTORISÉS POUR LE NETTOYAGE ET LA DÉSINFEC-
TION DES BÂTIMENTS ET DES INSTALLATIONS D'ÉLEVAGE
(NOTAMMENT ÉQUIPEMENTS ET USTENSILES)
Savon potassique et sodique
Eau et vapeurLait de chauxChaux
Chaux vive
Hypochlorite de sodium (notamment sous forme d'eau de Javel)Soude caustiquePotasse caustique
Peroxyde d'hydrogène
Essences naturelles de plantesAcide citrique, peracétique, formique, lactique, oxalique et acétique
Alcool
Acide nitrique (équipement de laiterie)Acide phosphorique (équipement de laiterie)Formaldéhyde
Produits de nettoyage et de désinfection des trayons et installations de traite
Carbonate de sodium
F. AUTRES PRODUITS1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 46
▼M21
ANNEXE III
EXIGENCES MINIMALES DE CONTRÔLE ET MESURES DE PRÉCAU-
TION PRÉVUES DANS LE CADRE DU RÉGIME DE CONTRÔLE VISÉ
AUX ARTICLES 8 ET 9
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.Exigences minimales de contrôle
Les exigences de contrôle prévues dans la présente annexe s'appliquent sans
préjudice des mesures adoptées par les États membres afin de garantir la
traçabilité des produits visée à l'article 9, paragraphe 12, points a) et c), tout
au longde la chaîne de production ainsi que le respect des dispositions du
présent règlement.
2.Mise en œuvre
Les opérateurs déjà en activité à la date mentionnée à l'article 2 du règlement
(CE) no2491/2001 sont également soumis aux dispositions visées au point 3
et aux dispositions de contrôle initial prévues dans les parties A, B, C et D
des dispositions particulières de la présente annexe.
3.Contrôle initial
Au début de la mise en œuvre du régime de contrôle, l'opérateur responsable
doit établir:
— une description complète de l'unité et/ou des locaux et/ou de l'activité
concernés,
— toutes les mesures concrètes à prendre en ce qui concerne l'unité et/ou les
locaux et/ou l'activité pour assurer le respect du présent règlement, et
notamment de la présente annexe.
La description et les mesures concrètes en question doivent figurer dans une
déclaration signée par l'opérateur responsable.
De plus, cette déclaration doit comporter l'engagement de l'opérateur:
— d'effectuer les opérations conformément aux articles 5, 6, 6 biset, le cas
échéant, à l'article 11,
— d'accepter, en cas d'infraction ou d'irrégularité, l'application des mesures
visées à l'article 9, paragraphe 9, et, le cas échéant, à l'article 10,
paragraphe 3, et
— d'accepter d'informer par écrit les acheteurs du produit afin de faire en
sorte que les indications afférentes au mode de production biologique en
soient retirées.
Cette déclaration doit être vérifiée par l'organisme ou l'autorité de contrôle
qui établit un rapport précisant les dysfonctionnements et les manquements
aux dispositions du présent règlement qui peuvent être constatés. L'opérateur
doit contresigner ce rapport et prendre les mesures correctives nécessaires.
4.Communications
L'opérateur responsable doit notifier en temps utile à l'organisme ou à
l'autorité de contrôle tout changement dans la description ou les mesures
concrètes visées au point 3 et dans les dispositions de contrôle initial prévues
dans les parties A, B, C et D des dispositions particulières de la présente
annexe.
5.Visites de contrôle
L'organisme ou l'autorité de contrôle doit procéder, au moins une fois par an,
à un contrôle physique complet des unités de production et/ou de préparation
ou autres locaux. L'organisme ou l'autorité de contrôle peut prélever des
échantillons afin de déterminer si des produits ou des techniques de
production non autorisés en vertu du présent règlement sont utilisés. Des
échantillons peuvent également être prélevés et analysés pour détecter toutecontamination éventuelle par des produits non autorisés. Cependant, cette
analyse doit obligatoirement être effectuée dès lors que l'utilisation de
produits non autorisés est suspectée. Un rapport de contrôle doit être établi
après chaque visite et contresigné par le responsable de l'unité ou son
représentant.
De plus, l'organisme ou l'autorité de contrôle effectue des visites de contrôle
par échantillonnage, inopinées ou non. Ces visites portent en particulier sur1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 47
▼M21
les exploitations ou les situations où il est possible que des risques
particuliers existent ou que les produits issus de l'agriculture biologique
soient échangés avec d'autres produits.
6.Documents comptables
Une comptabilité matières et monétaire doit être conservée dans l'unité ou les
locaux afin de permettre à l'opérateur et à l'organisme ou l'autorité de
contrôle de rechercher les informations suivantes:
— le fournisseur et, s'ils sont différents, le vendeur ou l'exportateur des
produits,
— la nature et la quantité de produits agricoles visés à l'article 1erayant été
livrée à l'unité et, le cas échéant, la nature et la quantité de tous les
matériaux achetés, ainsi que leur utilisation,
— la nature, la quantité, les destinataires et, s'ilssontdifférents, les acheteurs
de tout produit visé à l'article 1erayant quitté l'unité ou les locaux ou
installations de stockage du premier destinataire,
— toute autre information requise par l'organisme ou l'autorité de contrôle
aux fins de la bonne mise en œuvre du contrôle.
Les données figurant dans les documents comptables doivent être étayées par
des justificatifs appropriés.
Les documents comptables doivent faire apparaître un équilibre entre les
entrées et les sorties.
7.Emballage et transport des produits vers d'autres unités ou locaux de
production et/ou de préparation
Les opérateurs veillent à ce que les produits visés à l'article 1erne puissent
être transportés vers d'autres unités, y compris les grossistes et les détaillants,
que dans des emballages, des conteneurs ou des véhicules appropriés, fermés
de manière à ce que toute substitution du contenu soit impossible sans
manipuler ou endommager le cachet et munis d'un étiquetage faisant
mention, sans préjudice de toute autre indication réglementaire:
a) du nom et de l'adresse de l'opérateur et, s'ils sont différents, du nom et de
l'adresse du propriétaire ou du vendeur du produit;
b) du nom du produit, assorti d'une référence au mode de production
biologique, conformément à l'article 5;
c) du nom et/ou du numéro de code de l'organisme ou de l'autorité de
contrôle dont l'opérateur dépend, et
d) le cas échéant, de la marque d'identification du lot, apposée conformé-
ment à un système de marquage agréé au niveau national ou convenu avec
l'organisme ou l'autorité de contrôle et permettant d'établir le lien entre le
lot et les documents comptables visés au point 6.
Les informations visées aux points a), b), c) et d) peuvent également être
présentées dans un document d'accompagnement, pour autant que le lien
entre ce document et l'emballage, le conteneur ou le véhicule puisse être
formellement établi. Ce document d'accompagnement comporte des infor-mations concernant le fournisseur et/ou le transporteur.
Toutefois, il n'est pas nécessaire de fermer les emballages, conteneurs ou
véhicules lorsque:
— le transport est effectué directement entre un producteur et un opérateur
tous deux soumis au régime de contrôle visé à l'article 9,
— les produits sont accompagnés d'un document fournissant les informa-
tions requises en vertu de l'alinéa précédent, et que
— l'organisme ou l'autorité de contrôle de l'opérateur expéditeur et
l'organisme ou l'autorité de contrôle de l'opérateur destinataire ont été
informés du déroulement de ces opérations de transport et ont donné leur
accord. Cet accord peut concerner une ou plusieurs opérations de
transport.
8.Stockage des produits
Les zones de stockage des produits doivent être gérées de façon à assurer
l'identification des lots et à éviter tout mélange ou toute contamination par
des produits et/ou substances non conformes au présent règlement.
9.Produits suspectés de ne pas répondre aux exigences du présent
règlement
Lorsqu'un opérateur considère ou suspecte qu'un produit qu'il a fabriqué,
préparé, importé ou reçu d'un autre opérateur n'est pas conforme au présent1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 48
▼M21
règlement, il entame les procédures nécessaires, soit pour faire retirer de ce
produit toute référence au mode de production biologique, soit pour séparer
et identifier le produit en question. Il ne peut procéder à sa transformation,
son emballage ou sa mise sur le marché qu'après dissipation de ce doute, à
moins que le produit ne soit commercialisé sans référence au mode de
production biologique. Si le doute subsiste, l'opérateur informe immédiate-
ment l'organisme ou l'autorité de contrôle. L'organisme ou l'autorité de
contrôle peut exiger que le produit ne soit pas mis sur le marché avec des
indications se référant au mode de production biologique jusqu'à ce qu'il/elle
ait pu s'assurer, grâce aux informations reçues de l'opérateur ou d'autres
sources, que le doute a été dissipé.
Lorsque l'organisme ou l'autorité de contrôle a toutes les raisons de suspecter
qu'un opérateur a l'intention de mettre sur le marché un produit non conforme
au présent règlement, mais portant une référence au mode de production
biologique, il/elle peut exiger que l'opérateur en question ne puisse pas, à titre
provisoire, commercialiser le produit avec cette référence. Cette décision est
complétée par l'obligation de retirer de ce produit toute référence au mode de
production biologique si l'organisme ou l'autorité de contrôle a la certitude
qu'il ne remplit pas les exigences du présent règlement. Toutefois, si la
suspicion n'est pas confirmée, la décision visée ci-dessus est annulée au plus
tard au terme d'une certaine période après son adoption. L'organisme ou
l'autorité de contrôle détermine cette période. L'opérateur apporte sa pleine
coopération à l'organisme ou à l'autorité de contrôle afin de dissiper la
suspicion.
10.Accès aux installations
L'opérateur doit permettre à l'organisme ou à l'autorité de contrôle d'accéder,
pour les besoins du contrôle, à toutes les parties de l'unité et à tous les locaux,
ainsi qu'à la comptabilité et aux justificatifs y afférents. Il doit donner à cet
organisme ou à cette autorité toute information jugée nécessaire aux fins du
contrôle.
Lorsque l'organisme ou l'autorité de contrôle le lui demande, l'opérateur
présente les résultats des programmes de contrôle et d'échantillonnage menés
à sa propre initiative.
Deplus,les importateurs et les premiers destinataires doivent présenter toutes
les autorisations d'importation nécessaires en vertu de l'article 11, paragraphe
6, ainsi que des certificats de contrôle relatifs aux importations en
provenance de pays tiers.
11.Échanges d'informations
Lorsque l'opérateur et ses sous-traitants relèvent d'organismes ou d'autorités
de contrôle différents, la déclaration visée au point 3 doit comporter un
accord donné par l'opérateur en son nom et au nom de ses sous-traitants, en
vertu duquel les différents organismes ou autorités de contrôle peuvent
échanger des informations sur les opérations soumises à leur contrôle et sur
les modalités possibles de ces échanges d'informations.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
A.Production de végétaux, de produits végétaux, d'animaux et/ou de
produits animaux
La présente section s'applique à toute unité intervenant, pour son propre
compte ou pour le compte d'une tierce partie, dans la production, telle que
définie à l'article 4, paragraphe 2, de produits visés à l'article 1er, paragraphe
1, point a).
La production doit avoir lieu dans une unité dont les locaux de production,
les parcelles, les pâturages, les aires d'exercice en plein air, les parcours
extérieurs, les bâtiments d'élevage et, le cas échéant, les locaux de stockage
des végétaux, des produits végétaux, des produits animaux, des matières
premières et des intrants sont clairement séparés de ceux de toute autre unité
dont la production n'est pas obtenue conformément aux règles établies dans
le présent règlement.
La transformation, l'emballage et/ou la commercialisation peuvent être
effectués dans l'unité de production, pour autant que ces activités ne
concernent que les produits agricoles qui en sont issus.
Les quantités vendues directement au consommateur final sont comptabi-
lisées quotidiennement.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 49
▼M21
Le stockage, dans l'unité, d'intrants autres que ceux qui sont autorisés à
l'article 6, paragraphe 1, points b) et c), et à l'article 6, paragraphe 3, point
a), est interdit.
Dès réception d'un produit visé à l'article 1er, l'opérateur vérifie la bonne
fermeture de l'emballage ou du conteneur lorsque celle-ci est requise, ainsi
que la présence des indications visées au point 7 des dispositions générales
de la présente annexe. Le résultat de cette vérification est explicitement
mentionné dans les documents comptables visés au point 6 des dispositions
générales.
A.1.Végétaux et produits végétaux provenant de la production agricole ou de
la récolte
1.Contrôle initial
La description complète de l'unité visée au point 3 des dispositions
générales de la présente annexe doit:
— être établie même lorsque le producteur limite son activité à la
collecte de végétaux croissant de manière spontanée,
— indiquer les lieux de stockage et de production, les parcelles et/ou les
zones de collecte et, le cas échéant, les lieux où certaines opérations
de transformation et/ou d'emballage sont effectuées,
— spécifier la date de la dernière application, sur les parcelles et/ou les
zones de collecte concernées, de produits dont l'utilisation n'est pas
compatible avec les dispositions de l'article 6, paragraphe 1, point b).
En ce qui concerne la collecte de végétaux croissant de manière
spontanée, les mesures concrètes visées au point 3 des dispositions
générales de la présente annexe doivent comporter les garanties, données
par des tiers, que le producteur peut fournir afin d'attester que les
dispositions de l'annexe I, partie A, point 4, sont respectées.
2.Communications
Chaque année, avant la date indiquée par l'organisme ou l'autorité de
contrôle, le producteur doit notifier à cet organisme ou cette autorité son
programme de production de produits végétaux, en le décomposant par
parcelles.
3.Exploitation de plusieurs unités de production par le même
opérateur
Lorsqu'un opérateur exploite plusieurs unités de production dans la
même zone, les unités produisant des végétaux ou des produits végétaux
non visés à l'article 1er, ainsi que les lieux de stockage destinés aux
intrants (tels que les engrais, les produits phytopharmaceutiques et les
semences) doivent également être soumis aux dispositions générales de
contrôle établies dans les dispositions générales de la présente annexe,
ainsi qu'aux dispositions particulières de contrôle pour ce qui concerne
les points 1, 2, 3, 4 et 6 des dispositions générales.
Les mêmes variétés que celles produites dans l'unité visée au deuxième
paragraphe de la partie A ou des variétés difficiles à distinguer de ces
dernières ne peuvent pas être produites dans ces unités.
Toutefois, les producteurs peuvent déroger à la règle visée à la dernière
phrase de l'alinéa précédent:
a) en cas de production de produits de cultures pérennes (arboriculture,
vigne et houblon), pour autant que les conditions suivantes soient
réunies:
1) la production concernée s'inscrit dans le cadre d'un plan de
conversion à l'égard duquel le producteur s'engage formellement
et qui prévoit que le début de la conversion de la dernière partie de
la zone concernée au mode de production biologique a lieu dans
les délais les plus brefs et, en tout état de cause, dans la limite
d'une période de cinq ans;
2) des mesures appropriées ont été prises afin d'assurer la séparation
permanente des produits issus de chaque unité concernée;
3) l'organisme ou l'autorité de contrôle est avisé de la récolte de
chaque produit concerné au moins 48 heures à l'avance;
4) immédiatement après la récolte, le producteur informe l'organisme
ou l'autorité de contrôle des quantités exactes récoltées dans les
unités concernées, ainsi que de toute caractéristique distinctive
particulière (qualité, couleur, poids moyen, etc.) et confirme que
les mesures prises pour séparer les produits ont été effectivement
appliquées;1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 50
▼M21
5) le plan de conversion et les mesures visées aux points 1 et 3 des
dispositions générales ont été approuvés par l'organisme ou
l'autorité de contrôle. Cette approbation doit être confirmée
chaque année après le début du plan de conversion;
b) en cas de superficies destinées à la recherche agricole, agréées par les
autorités compétentes des États membres, pour autant que les
conditions 2, 3 et 4 ainsi que la partie pertinente de la condition 5,
visées au point a) soient réunies;
c) en cas de production de semences, de matériels de multiplication
végétative et de plants à repiquer, pour autant que les conditions 2, 3
et 4 ainsi que la partie pertinente de la condition 5, visées au point a)
soient réunies;
d) en cas d'herbages utilisés exclusivement pour le pâturage.
A.2.Animaux et produits animaux provenant de l'élevage
1.Contrôle initial
Au début de la mise en œuvre du régime de contrôle propre aux
productions animales, la description complète de l'unité visée au point 3
des dispositions générales de la présente annexe doit inclure:
— une description complète des bâtiments d'élevage, des pâturages, des
aires d'exercice en plein air, des parcours extérieurs, etc., et, le cas
échéant, deslocaux de stockage, d'emballage et de transformation des
animaux, des produits animaux, des matières premières et des
intrants,
— une description complète des installations de stockage des effluents
d'élevage.
Les mesures concrètes visées au point 3 des dispositions générales de la
présente annexe doivent inclure:
— un plan d'épandage des effluents convenu avec l'organisme ou
l'autorité de contrôle, ainsi qu'une description complète des
superficies consacrées aux productions végétales,
— le cas échéant, les dispositions contractuelles établies par écrit, pour
l'épandage des effluents, avec d'autres exploitations répondant aux
conditions prévues par le présent règlement,
— un plan de gestion concernant l'unité d'élevage biologique (notam-
ment, gestion de l'alimentation, de la reproduction, de la santé, etc.).
2.Identification des animaux
Les animaux doivent être identifiés de façon permanente au moyen de
techniques adaptées à chaque espèce, individuellement pour les grands
mammifères et individuellement ou par lots pour les volailles et les petits
mammifères.
3.Carnets d'élevage
Des carnets d'élevage doivent être établis sous la forme d'un registre et
sont tenus en permanence à la disposition des autorités ou organismes de
contrôle dans les locaux de l'exploitation.
Ces carnets, qui visent à donner une description complète du système de
gestion des troupeaux, doivent comporter les informations suivantes:
— par espèce, en ce qui concerne les entrées d'animaux: l'origine, la date
d'entrée, la période de conversion, la marque d'identification, les
antécédents vétérinaires,
— en ce qui concerne les sorties d'animaux: l'âge, le nombre, le poids en
cas d'abattage, la marque d'identification et la destination,
— les pertes éventuelles d'animaux et leurs causes,
— en ce qui concerne l'alimentation: le type d'aliments, y compris les
compléments alimentaires, la proportion des différentes composantes
de la ration, les périodes d'accès aux espaces en plein air, les périodes
de transhumance s'il existe des restrictions dans ce domaine,
— en ce qui concerne la prophylaxie, les interventions thérapeutiques et
les soins vétérinaires: la date du traitement, le diagnostic, la nature du
traitement, les modalités du traitement, les ordonnances du praticien
pour les soins vétérinaires, avec justification et les délais d'attente
imposés avant la commercialisation des produits animaux.
4.Exploitation de plusieurs unités de production par le même
opérateur
Lorsqu'un producteur, conformément à l'annexe I, partie B, point 1.6, et
partie C, point 1.3, gère plusieurs unités de production, les unités qui1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 51
▼M21
produisent des animaux ou des produits animaux non visés à l'article 1er
doivent également être soumises au régime de contrôle pour ce qui
concerne le point 1 de la présente sous-partie relative aux animaux et aux
produits animaux, ainsi que pour ce qui concerne les dispositions
relatives à la conduite de l'élevage, aux carnets d'élevage et aux principes
de stockage des produits utilisés pour l'élevage.
L'organisme ou l'autorité de contrôle, en accord avec l'autorité
compétente de l'État membre, peut accorder aux exploitations menant
des recherches dans le domaine agricole une dérogation à l'obligation
concernant la présence de plusieurs espèces différentes, prévue à l'annexe
I, partie B, point 1.6, lorsque les conditions suivantes sont réunies:
— des mesures appropriées ont été prises, en accord avec l'organisme ou
l'autorité de contrôle, afin de garantir la séparation permanente des
animaux, produits animaux, effluents et aliments de chaque unité,
— le producteur informe l'organisme ou l'autorité de contrôle au
préalable de toute livraison ou vente d'animaux ou de produits
animaux,
— l'opérateur informe l'organisme ou l'autorité de contrôle des quantités
exactes produites dans les unités, ainsi que de toutes les
caractéristiques permettant l'identification des produits, et confirme
que les mesures prises pour séparer les produits ont été effectivement
appliquées.
5.Autres prescriptions
Par dérogation à ces règles, le stockage de médicaments vétérinaires
allopathiques et d'antibiotiques est autorisé dans l'exploitation, pour
autant qu'ils aient été prescrits par un vétérinaire dans le cadre des
traitements visés à l'annexe I, qu'ils soient stockés dans un endroit
surveillé et qu'ils soient inscrits dans le registre de l'exploitation.
B.Unités de préparation de produits végétaux et animaux et de denrées
alimentaires composées de produits végétaux et animaux
La présente section s'applique à toute unité intervenant, pour son propre
compte ou pour le compte d'une tierce partie, dans la préparation, telle que
définie à l'article 4, paragraphe 3, de produits visés à l'article 1er, paragraphe
1, et comprenant notamment:
— des unités chargées de l'emballage et/ou du réemballage de ces produits,
— des unités chargées de l'étiquetage et/ou du réétiquetage de ces produits.
1.Contrôle initial
La description complète de l'unité visée au point 3 des dispositions
générales de la présente annexe doit indiquer les installations utilisées
pour la réception, la transformation, l'emballage, l'étiquetage et le
stockage des produits agricoles avant et après les opérations dont ils font
l'objet, ainsi que les procédures applicables au transport des produits.
2.Documents comptables
Les documents comptables visés au point 6 des dispositions générales
doivent faire mention de la vérification visée au point 5 de la présente
sous-partie.
3.Unités de préparation manipulant également des produits non issus
de l'agriculture biologique
Lorsque des produits non visés à l'article 1ersont également préparés,
emballés ou stockés dans l'unité de préparation concernée:
— l'unité doit disposer de zones séparées physiquement ou dans le
temps au sein des lieux de stockage des produits visés à l'article 1er,
avant et après les opérations,
— les opérations doivent être effectuées par série complète et être
séparées physiquement ou dans le temps d'opérations similaires
concernant des produits non visés à l'article 1er,
— si ces opérations ne sont pas effectuées régulièrement ou à jour fixe,
elles doivent être annoncées à l'avance, avec un délai fixé en accord
avec l'organisme ou l'autorité de contrôle,
— toutes les mesures doivent être prises pour assurer l'identification des
lots et pour éviter tout mélange ou tout échange avec des produits
non obtenus conformément aux règles énoncées dans le présent
règlement,
— les opérations effectuées sur les produits conformément aux règles
prévues dans le présent règlement ne doivent avoir lieu qu'après1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 52
▼M21
nettoyage de l'équipement de production. L'efficacité des mesures de
nettoyage doit être contrôlée et faire l'objet d'un relevé.
4.Emballage et transport des produits dans des unités de préparation
Le lait, les œufs et les ovoproduits issus de l'agriculture biologique sont
collectés indépendamment des produits non obtenus conformément au
présent règlement. Par voie de dérogation, et sous réserve de
l'approbation préalable de l'organisme ou de l'autorité de contrôle, la
collecte ne peut être effectuée simultanément que lorsque des mesures
appropriées sont prises afin d'empêcher tout mélange ou tout échange
avec des produits non obtenus conformément au présent règlement et
afin de permettre l'identification des produits obtenus conformément au
présent règlement. L'opérateur tient les informations relatives aux jours,
heures, circuits de collecte et dates et heures de réception des produits à
la disposition de l'organisme ou de l'autorité de contrôle.
5.Réception des produits provenant d'autres unités
Dès réception d'un produit visé à l'article 1er, l'opérateur vérifie la bonne
fermeture de l'emballage ou du conteneur lorsque celle-ci est requise,
ainsi que la présence des indications visées au point 7 des dispositions
générales de la présente annexe. L'opérateur recoupe les informations
figurant sur l'étiquette visée au point 7 des dispositions générales avec les
informations fournies dans les documents d'accompagnement. Le résultat
de ces vérifications est explicitement mentionné dans les documents
comptables visés au point 6 des dispositions générales.
C.Importation de végétaux, de produits végétaux, d'animaux, de produits
animaux et de denrées alimentaires composées de produits végétaux et/ou
animaux en provenance de pays tiers
La présente partie s'applique à tout opérateur intervenant, à titre
d'importateur et/ou de premier destinataire, dans l'importation et/ou laréception, pour son propre compte ou pour le compte d'un autre opérateur,
de produits visés à l'article 1
er, paragraphe 1. Aux fins de la présente section,
on entend par:
— «importateur» toute personne physique ou morale dans la Communauté
européenne, qui présente un lot en vue de sa mise en libre pratique dans
la Communauté européenne, soit en personne, soit par l'intermédiaire
d'un représentant,
— «premier destinataire» toute personne physique ou morale visée à
l'article 11, paragraphe 3, point a), à laquelle le lot est livré et qui le
reçoit en vue d'une préparation supplémentaire et/ou de sa commercia-
lisation.
1.Contrôle initial
Importateurs— La description complète de l'unité visée au point 3 des dispositions
générales de la présente annexe doit inclure les locaux de
l'importateur et ses activités d'importation, avec indication des points
d'entrée des produits dans la Communauté et de toute autre
installation que l'importateur entend utiliser pour le stockage des
produits importés en attendant leur livraison au premier destinataire.
— De plus, la déclaration visée au point 3 des dispositions générales
doit comporter l'engagement de l'importateur de veiller à ce que
toutes les installations qu'il entend utiliser pour le stockage des
produits soient soumises à un contrôle, à réaliser, soit par l'organisme
ou l'autorité de contrôle, soit, lorsque ces installations de stockage
sont situées dans un autre État membre ou une autre région, par un
organisme ou une autorité habilité à effectuer des contrôles dans cet
État membre ou cette région.
Premier destinataire— La description complète de l'unité visée au point 3 des dispositions
générales doit inclure les installations utilisées pour la réception et le
stockage. Lorsque d'autres activités, telles que la transformation,
l'emballage, l'étiquetage et le stockage des produits agricoles avant et
après les opérations dont ils font l'objet, ainsi que le transport des
produits, sont réalisées, les dispositions correspondantes de la partie
B sont applicables.
Lorsque l'importateur et le premier destinataire forment la même
personne morale et opèrent dans une seule unité, les rapports visés au
point 3 des dispositions générales peuvent être regroupés en un seul et
même rapport.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 53
▼M21
2.Documents comptables
Lorsque l'importateur et le premier destinataire n'opèrent pas dans une
seule et même unité, chacun d'eux doit tenir une comptabilité matières et
monétaire.
Toute information concernant les modalités de transport entre l'exporta-
teur du pays tiers et le premier destinataire et entre les locaux ou les
installations de stockage du premier destinataire et les destinataires de la
Communauté européenne doit être fournie sur demande de l'organisme
ou de l'autorité de contrôle.
3.Informations relatives aux lots importés
Au plus tard lors de la présentation du certificat à l'autorité compétente
de l'État membre conformément à l'article 4, point 1, du règlement (CE)
no1788/2001 de la Commission du 7 septembre 2001 portant modalités
d'application des dispositions relatives au certificat de contrôle pour les
importations en provenance de pays tiers en vertu de l'article 11 du
règlement (CEE) no2092/91 du Conseil concernant le mode de
production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les
produits agricoles et les denrées alimentaires(1), l'importateur informe
l'organisme ou l'autorité de contrôle de toutes les importations de lots de
produits à effectuer dans la Communauté, en fournissant:
— le nom et l'adresse du premier destinataire,
— toute information que cet organisme ou cette autorité pourrait exiger,
par exemple une copie du certificat de contrôle relatif à l'importation
des produits biologiques. L'importateur doit, sur demande de son
organisme ou de son autorité de contrôle, transmettre les informa-
tions à l'organisme ou à l'autorité de contrôle du premier destinataire.
4.Importateurs et premiers destinataires s'occupant également de
produits non issus de l'agriculture biologique
Lorsque les produits importés visés à l'article 1ersont stockés dans des
installations de stockage où d'autres produits agricoles ou denrées
alimentaires sont également entreposés:
— les produits visés à l'article 1erdoivent être tenus à l'écart des autres
produits agricoles et/ou denrées alimentaires,
— toutes les mesures doivent être prises pour assurer l'identification des
lots et pour éviter tout mélange ou tout échange avec des produits
non obtenus conformément aux règles énoncées dans le présent
règlement.
5.Visites de contrôle
L'organisme ou l'autorité de contrôle vérifie les comptabilités matières et
financière mentionnées à la partie C, point 2, ainsi que les certificats
visés à l'article 11, paragraphe 1, point b), et à l'article 11, paragraphe 3,
et établis par le règlement (CE) no1788/2001.
Lorsque l'importateur effectue les opérations d'importation dans
différentes unités ou différents locaux, il doit présenter, lorsqu'ils lui
sont demandés, les rapports prévus aux points 3 et 5 des dispositions
générales de la présente annexe pour chacune de ces installations.
6.Réception des produits provenant d'un pays tiers
Les produits visés à l'article 1ersont importés des pays tiers dans des
emballages ou conteneurs appropriés, fermés de manière à empêcher
toute substitution de leur contenu et munis de l'identification de
l'exportateur, de toute autre marque et de tout autre numéro permettant
d'identifier le lot par référence aux informations figurant sur le certificat
de contrôle relatif aux importations en provenance de pays tiers.
Dès réception d'un produit visé à l'article 1er, importé d'un pays tiers, le
premier destinataire vérifie la bonne fermeture de l'emballage ou du
conteneur, ainsi que la correspondance entre l'identification du lot et le
certificat visé dans le règlement (CE) no1788/2001. Le résultat de cette
vérification est explicitement mentionné dans les documents comptables
visés à la partie C, point 2.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 54
(1) JO L 243 du 13.9.2001, p. 3.
▼M21
D.Unités intervenant dans la production, la préparation ou l'importation de
produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, et sous-traitant à des tiers, en
tout ou partie, les opérations concernées
Contrôle initial
En ce qui concerne les opérations sous-traitées à des tiers, la description
complète visée au point 3 des dispositions générales doit inclure:
— une liste des sous-traitants, assortie d'une description de leurs activités et
de la mention des organismes ou des autorités de contrôle dont ils
dépendent; ces sous-traitants doivent avoir accepté que leur exploitation
soit soumise au régime de contrôle de l'article 9, conformément aux
sections correspondantes de l'annexe III,
— toutes les mesures concrètes, y compris notamment un système
approprié de documentation comptable, à prendre au niveau de l'unité
afin de veiller à ce que les fournisseurs et, s'ils sont différents, les
vendeurs, ainsi que les destinataires et, s'ils sont différents, les acheteurs
desproduits que l'opérateur met surle marché puissent être recherchés et
identifiés.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 55
▼B
ANNEXE IV
DONNÉES DE LA NOTIFICATION PRÉVUE À L'ARTICLE 8 PARA-
GRAPHE 1 POINT a)
a) Le nom et l'adresse de l'opérateur;
b) la localisation des lieux et, le cas échéant, les parcelles (données cadastrales)
où les opérations sont effectuées;
c) la nature des opérations et des produits;
d) l'engagement de l'opérateur à effectuer les opérations conformément aux
articles 5, 6, 7 et/ou 11;
e) lorsqu'il s'agit d'une exploitation agricole, la date à laquelle le producteur a
cessé, sur les parcelles en cause, l'application de produits dont l'utilisation n'est
pas compatible avec l'article 6 paragraphe 1 point b) et l'article 7;
f) le nom de l'organisme agréé auquel l'opérateur a confié le contrôle de son
exploitation lorsque, dans l'État membre en cause, le régime de contrôle a été
mis en oeuvre par l'agrément de tels organismes.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 56
▼M16
ANNEXE V
PARTIE A: INDICATION ÉTABLISSANT QUE LES PRODUITS ONT ÉTÉ
SOUMIS AU RÉGIME DE CONTRÔLE
L'indication qu'un produit a été soumis au régime de contrôle doit figurer dans la
ou les mêmes langues que celles utilisées sur l'étiquetage.
ES: Agricultura Ecológica — Sistema de control CE
DA: Økologisk Jordbrug — EF-kontrolordning
DE: Ökologischer Landbau — EG-Kontrollsystem ou Biologische Land-
wirtschaft — EG-Kontrollsystem
EL:Βιολογικήγεωργία —ΣύστηµαελέγχουΕΚ
EN: Organic Farming — EC Control System
FR: Agriculture biologique — Système de contrôle CEIT: Agricoltura Biologica — Regime di controllo CENL: Biologische landbouw — EG-controlesysteem
PT: Agricultura Biológica — Sistema de Controlo CE
FI: Luonnonmukainen maataloustuotanto — EY:n valvontajärjestelmäSV: Ekologiskt jordbruk — EG-kontrollsystem
PARTIE B: LOGO COMMUNAUTAIRE
B.1.Conditions de présentation et d'utilisation du logo communautaire
B.1.1. Le logo communautaire visé ci-dessus doit être conforme aux modèles
indiqués dans la partie B.2 de la présente annexe.
B.1.2. Les indications que doit comporter le logo sont énumérées dans la partie
B.3 de la présente annexe. Il est possible aussi de combiner le logo avec
l'indication figurant dans la partie A de la présente annexe.
B.1.3. Le logo communautaire et les indications données dans la partie B.3 de la
présente annexe doivent être utilisés conformément aux règles dereproduction technique indiquées dans le manuel graphique figurant
dans la partie B.4 de la présente annexe.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 57
▼M16
B.2.Modèles
1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 58
▼M16
1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 59
▼M16
B.3.Indications devant figurer dans le logo communautaire
B.3.1.Indications uniques
ES: AGRICULTURA ECOLÓGICA
DA: ØKOLOGISK JORDBRUG
DE: BIOLOGISCHE LANDWIRTSCHAFT ou ÖKOLOGISCHER
LANDBAU
EL:ΒΙΟΛΟΓΙΚΗΓΕΩΡΓΙΑ
EN: ORGANIC FARMING
FR: AGRICULTURE BIOLOGIQUEIT: AGRICOLTURA BIOLOGICANL: BIOLOGISCHE LANDBOUW
PT: AGRICULTURA BIOLÓGICA
FI: LUONNONMUKAINEN MAATALOUSTUOTANTOSV: EKOLOGISKT JORDBRUK
B.3.2.Combinaison de deux indications
Des combinaisons de deux indications dans les versions linguistiques
énumérées au point B.3.1 sont autorisées, à condition qu'elles respectent la
présentation des exemples suivants:
NL/FR: BIOLOGISCHE LANDBOUW — AGRICULTURE BIOLO-
GIQUE
FI/SV: LUONNONMUKAINEN MAATALOUSTUOTANTO —
EKOLOGISKT JORDBRUK
FR/DE: AGRICULTURE BIOLOGIQUE — BIOLOGISCHE LAND-
WIRTSCHAFT1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 60
▼M16
B.4.Manuel graphique
TABLE DES MATIÈRES
Page
1. Introduction .. ........................................... 8
2. Utilisation générale du logo ................................ 8
2.1. Logo en couleurs (couleurs de référence) .. ............... 8
2.2. Logo en monochromie: logo en noir et blanc ............. 9
2.3. Contraste sur couleurs de fond ......................... 10
2.4. Typographie ... ..................................... 10
2.5. Version linguistique .. ................................ 10
2.6. Dimensions de réduction .............................. 11
2.7. Conditions particulières d'utilisation du logo .............. 11
3. Bromures originaux . ..................................... 12
3.1. Sélection de deux couleurs .. .......................... 12
3.2. Contours ........................................... 27
3.3. Monochromie: logo en noir et blanc . .................... 27
3.4. Échantillons de couleurs (vert et bleu) ................... 281991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 61
▼M16
1. INTRODUCTION
Le manuel graphique sert de guide pour la reproduction du logo.
2. UTILISATION GÉNÉRALE DU LOGO2.1. LOGO EN COULEURS (couleurs de référence)
Lorsque le logo en couleurs est utilisé, il y a lieu d'employer des couleurs
directes (Pantone) ou une quadrichromie. Les couleurs de référence sont
indiquées ci-après.
1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 62
▼M16
2.2. LOGO EN MONOCHROMIE: LOGO EN NOIR ET BLANC
Le logo en noir et blanc peut être utilisé de la manière suivante.
1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 63
▼M16
2.3. CONTRASTE SUR COULEURS DE FOND
Si l'on choisit d'appliquer un logo en couleurs sur des fonds de couleur qui
en rendent la lecture difficile, on isolera le logo par un cercle de
délimitation, pour qu'il contraste mieux avec la couleur de fond, et ce de
la manière suivante:
LOGO SUR FOND DE COULEUR
2.4. TYPOGRAPHIE
La police utilisée pour la mention sera Frutiger bold condensed en capitales.
La taille des caractères de la mention sera réduite conformément aux normes
énoncées au point 2.6.
2.5. VERSION LINGUISTIQUE
On pourra utiliser la ou les versions linguistiques des logos en fonction des
indications spécifiées au point B.3.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 64
▼M16
2.6. DIMENSIONS DE RÉDUCTION
Si l'application du logo sur divers types d'étiquetages rend nécessaire une
réduction de leur taille, la dimension minimale est établie comme suit:
a) Pourunlogo avec indication unique: diamètre minimal de 20millimètres.
b) Pour un logo avec une combinaison de deux indications: diamètre
minimal de 40 millimètres.
2.7. CONDITIONS PARTICULIÈRES D'UTILISATION DU LOGO
L'utilisation du logo a pour but de conférer une valeur particulière aux
produits. C'est pourquoi la meilleure application du logo se doit d'être en
couleurs, puisqu'il gagne alors en présence et est plus facilement et plus
rapidement reconnu par le consommateur.
L'application du logo en monochromie (noir et blanc) conformément au
point 2.2 n'est conseillée que lorsque l'application en couleurs n'est pas
praticable.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 65
▼M16
3. BROMURES ORGINAUX
3.1. SÉLECTION DE DEUX COULEURS
— Indication unique dans toutes les langues
1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 66
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1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 67
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1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 68
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1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 70
▼M16
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1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 73
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1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 74
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1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 75
▼M16
1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 76
▼M16
1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 77
▼M16
— Exemples de combinaisons des versions linguistiques énumérées au
point B.3.2
1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 78
▼M16
1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 79
▼M16
1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 80
▼M16
3.2. CONTOURS
3.3. MONOCHROMIE: LOGO EN NOIR ET BLANC
1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 81
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3.4. ÉCHANTILLONS DE COULEURS
PANTONE REFLEX BLUE
PANTONE 367
1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 82
▼M3
ANNEXE VI
INTRODUCTION
Aux fins de la présente annexe, les définitions suivantes sont applicables:1. Ingrédients: les substances définies à l'article 4 du présent règlement, compte
tenu des restrictions visées à l'article 6 paragraphe 4 de la directive 79/112/
CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des
législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des
denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité
faite à leur égard(
1).
2. Ingrédients d'origine agricole:
a) Les produits agricoles simples et les produits qui en dérivent, obtenus par
lavage, nettoyage ou par des procédés thermiques et/ou mécaniques et/ou
physiques appropriés ayant pour effet de réduire la teneur en eau du
produit.
b) Les produits dérivés des produits mentionnés au point a), obtenus par
d'autres procédés utilisés dans la transformation desproduits alimentaires, à
moins que ces produits n'entrent dans la catégorie des additifs alimentaires
ou des arômes, définis aux points 5 et 7 ci-dessous.
3. Ingrédients d'origine non agricole: les ingrédients autres que les ingrédients
d'origine agricole, qui appartiennent à au moins une des catégories suivantes:
3.1. Additifs alimentaires, y compris les supports pour additifs alimentaires,
définis aux points 5 et 6 ci-dessous
3.2. Arômes, définis au point 7 ci-dessous3.3. Eau et sel3.4. Préparations à base de micro-organismes3.5. Minéraux, oligo-éléments et vitamines
4. Auxiliaires technologiques: les substances définies à l'article 1
erparagraphe 3
point a) de la directive 89/107/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative
au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs
pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine(2).
5. Additifs alimentaires: les substances définies à l'article 1erparagraphes 1 et 2
de la directive 89/107/CEE, couvertes par ladite directive ou par une directive
globale conformément aux dispositions de l'article 3 paragraphe 1 de la
directive 89/107/CEE.
6. Supports,y compris les solvants porteurs: les additifs alimentaires utilisés pour
dissoudre, diluer, disperser ou modifier par d'autres procédés physiques un
additif alimentaire sans altérer sa fonction technologique, afin de faciliter sa
manipulation, son application ou son utilisation.
7. Arômes: les substances et produits définis à l'article 1erparagraphe 2 de la
directive 88/388/CEE du Conseil, du 22 juin 1988, relative au rapprochement
des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être
employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur
production(3), et couverts par ladite directive.
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les parties A, B et C couvrent les ingrédients et auxiliaires technologiques
autorisés dans la préparation des produits alimentaires composés essentiellement
d'un ou de plusieurs ingrédients d'origine végétale, visés à l'article 1erparagraphe
1 point b) du présent règlement, à l'exception des vins.
Dans l'attente de l'adoption des dispositions des parties A et B de la présente
annexe et afin de couvrir spécifiquement la préparation de denrées alimentaires
contenant un ou plusieurs produits animaux, les règlementations nationales
s'appliquent.
►M17La référence à un ingrédient des parties A et C ou à un auxiliaire
technologique de la partie B n'exclut pas l'obligation de respecter, lors de la mise
en œuvre d'un procédé de traitement, tel que le fumage, et de l'utilisation d'un
ingrédient ou d'un auxiliaire technologique, la législation communautaire
applicable en l'espèce et/ou la législation nationale compatible avec le traité1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 83
(1)J O noL 33 du 8. 2. 1979, p. 1.
(2)J O noL 40 du 11. 2. 1989, p. 27.
(3)J O noL 184 du 15. 7. 1988, p. 61.▼M15
▼M3
▼M3
ou, à défaut, les principes d'une bonne pratique en matière de fabrication de
denrées alimentaires. ◄En particulier, les additifs doivent être utilisés
conformément aux dispositions de la directive 89/107/CEE et, le cas échéant, à
celles d'une directive globale au sens de l'article 3 paragraphe 1 de la directive 89/
107/CEE; les arômes doivent être utilisés conformément aux dispositions de la
directive 88/388/CEE et les solvants conformément à celles de la directive 88/
344/CEE du Conseil, du 13 juin 1988, relative au rapprochement des législations
des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication
des denrées alimentaires et de leurs ingrédients(1).
PARTIE A — INGRÉDIENTS D'ORIGINE NON AGRICOLE (VISÉS À
L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 3, POINT c) ET À
L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 5 bis, POINT d), DU
RÈGLEMENT (CEE) No2092/91)
A.1. Additifs alimentaires, y compris les supports
Dénomination Conditions spécifiques (*)
E 170 Carbonates de calcium Toutes fonctions autorisées sauf colo-
ration
E 270 Acide lactique —
E 290 Dioxyde de carbone —
E 296 Acide malique —
E 300 Acide ascorbique —
E 306 Extrait riche en tocophérol Anti-oxydant dans les graisses et les
huiles
E 322 Lécithines —
E 330 Acide citrique —
E 333 Citrates de calcium —
E 334 Acide tartrique (L (+)-) —
E 335 Tartrate de sodium —
E 336 Tartrate de potassium —
E 341 (i) Phosphate monocalcique Poudre à lever pour farine fermentanteE 400 Acide alginique —
E 401 Alginate de sodium —E 402 Alginate de potassium —
E 406 Agar-agar —
E 407 Carraghénane —
E 410 Farine de graines de caroube —
E 412 Farine de graines de guar —
E 413 Gomme adragante —E 414 Gomme arabique —
E 415 Gomme xanthane —
E 416 Gomme karaya —1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 84
(1)J O noL 157 du 24. 6. 1988, p. 28.▼M17
▼M3
▼M17
▼M3
▼M5
▼M3
▼M5
▼M3
▼M5
▼M3
▼M5
▼M3
▼M3
Dénomination Conditions spécifiques (*)
E 422 Glycérol […] Extraits végétaux
E 440 (i) Pectines —
E 500 Carbonates de sodium —
E 501 Carbonates de potassium —E 503 Carbonates d'ammonium —
E 504 Carbonates de magnésium —
E 516 Sulfate de calcium Support
E 524 Hydroxyde de sodium Traitement de surface de Laugengebäck
E 551 Dioxyde de silicium Antiagglomérant pour fines herbes et
épices
E 938 Argon —
E 941 Azote —E 948 Oxygène —
(*) SU Support.
A.2. Arômes au sens de la directive 88/388/CEE
Les substances et produits définis à l'article 1erparagraphe 2 point b) i) et
point c) de la directive 88/388/CEE classés dans la catégorie des substances
aromatisantes naturelles ou des préparations aromatisantes naturelles
conformément à l'article 9 paragraphe 1 point d) et paragraphe 2 de ladite
directive.
A.3. Eau et sel
Eau potableSel (avec chlorure de sodium ou chlorure de potassium comme composants
de base) généralement utilisé dans la transformation des produits
alimentaires.
A.4. Préparations à base de micro-organismes
i)Les préparations à base de micro-organismes utilisées normalement dans la
transformation des produits alimentaires, à l'exception des organismes
modifiés génétiquement au sens de l'article 2 paragraphe 2 de la directive
90/220/CEE.
A.5. Minéraux (y compris oligo-éléments), vitamines, acides aminés et autres
composés azotés.
Minéraux (y compris oligo-éléments) vitamines, acides aminés et autres
composés azotés, autorisés uniquement si leur emploi dans les denrées
alimentaires dans lesquelles ils sont incorporés est exigé par la loi.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 85
▼M17
▼M3
▼M17
▼M5
▼M17
▼M3
▼M17
▼M12
▼M3
PARTIE B — ►M17 AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES ET AUTRES
PRODUITS POUVANT ÊTRE UTILISÉS POUR LA
TRANSFORMATION DES INGRÉDIENTS D'ORIGINE
AGRICOLE ISSUS DE LA PRODUCTION BIOLOGIQUE,
VISÉSÀL'ARTICLE5, PARAGRAPHE 3, POINT d), ET À
L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 5 bis, POINT e), DU
RÈGLEMENT (CEE) No2092/91 ◄
Dénomination Conditions spécifiques
Eau
Chlorure de calcium Agent de coagulation
Carbonate de calcium
Hydroxyde de calciumSulfate de calcium Agent de coagulation
Chlorure de magnésium (ou nigari) Agent de coagulation
Carbonate de potassium Séchage du raisin
Carbonate de sodium Production de sucreAcide critique Production d'huile et hydrolyse de l'amidonHydroxyde de sodium ►
M12— Production de sucre
— Production d'huile de colza (Brassica spp),
uniquement au cours d'une période expirant le
31 mars 2002 ◄
Acide sulfurique Production de sucre
Isopropanol (propanol-2) Processus de cristallisation dans la préparation de
sucre
Dansle respect des dispositions de la directive 88/
344/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive
97/60/CE
Pour une période […] expirant le 31.12.2006
Dioxyde de carbone
AzoteÉthanol SolvantAcide tannique Auxiliaire de filtration
Ovalbumine
CaséineGélatine
Ichtyocolle
Huiles végétales ►
M5Agent de graissage, lubrifiant ou agent
antimousse ◄
Gel ou solution colloïdale de dioxyde de siliciumCharbon activé
Talc
BentoniteKaolin
Terre à diatomées
PerliteCoques de noisettes
Farine de riz —1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 86
▼M5
▼M12
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▼M3
▼M5
▼M5
Dénomination Conditions spécifiques
Cire d'abeilles Lubrifiant
Cire de Carnauba Lubrifiant
Préparations de micro-organismes et enzymes:
Toute préparation à base de micro-organismes et préparations enzymatiques
utilisées normalement comme auxiliaires technologiques dans la transformation
des produits alimentaires, à l'exception des micro-organismes modifiés généti-
quement au sens de l'article 2, paragraphe 2, de la directive 90/220/CEE et à
l'exception des enzymes dérivées d'organismes modifiés génétiquement au sens
de l'article 2, paragraphe 2, de la directive 90/220/CEE.
PARTIE C — INGRÉDIENTS D'ORIGINE AGRICOLE N'AYANT PAS
ÉTÉ PRODUITS SELON LE MODE DE PRODUCTION
BIOLOGIQUE, VISÉS À L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 4,
DU RÈGLEMENT (CEE) No2092/91
C.1. Produits végétaux non transformés et leurs produits dérivés obtenus selon
les procédés visés à la définition 2, point a), figurant dans l'introduction de
la présente annexe:
C.1.1.Fruits, noix et graines comestibles:
Gland Quercusspp
Noix de cola Cola acuminata
Groseilles à maquereau Ribes uva-crispa
Fruits de la passion Passiflora edulis
Framboises (séchées) Rubus idaeus
Groseilles rouges (séchées) Ribes rubrum
C.1.2.Épices et herbes comestibles:
Noix muscade Myristica fragrans , uniquement
jusqu'au 31.12.2000
Poivre (vert) Pipernigrum , uniquement jusqu'au
30.4.2001
Poivre d'Amérique Schinus molle L .
Graines de raifort Armoracia rusticana
Petit galanga Alpinia officinarum
Safran bâtard Carthamus tinctorius
Cresson de fontaine Nasturtium officinale
C.1.3.Divers:
Algues, y compris les algues marines, dont l'utilisation est autorisée dans
les méthodes traditionnelles d'élaboration des denrées alimentaires
C.2. Produits végétaux transformés selon les procédés visés à la définition 2,
point b), figurant dans l'introduction de la présente annexe:
C.2.1.Graisses et huiles, raffinées ou non raffinées, n'ayant pas été modifiées
chimiquement, provenant de végétaux autres que les végétaux suivants:
Cacaoyer Theobroma cacao
Cocotier Cocos nucifera
Olivier Olea europaea
Tournesol Helianthus annuus
Palme Elaeis guineensis
Colza Brassica napus, rapa1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 87
▼M3
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▼M19
▼M19
Carthame Carthamus tinctorius
Sésame Sesamum indicum
Soja Glycine max
C.2.2. Sucres, amidons et autres produits provenant des céréales et tubercules
suivants:
Sucre de betterave, uniquement jusqu'au 1.4.2003
Fructose
Feuilles minces en pâte de rizFeuilles minces de pain azymeAmidon de riz ou de maïs cireux, n'ayant pas été modifié chimiquement
C.2.3. Divers:
Coriandre fumée Coriandrum sativum , uniquement
jusqu'au 31.12.2000
Protéine de pois Pisumspp
Rhum: obtenu exclusivement à partir de jus de canne à sucre
Kirsch préparé à base de fruits et d'arômes visés au point A.2 de la
présente annexe
Mélanges de produits végétaux dont l'utilisation est autorisée dans les
méthodes traditionnelles d'élaboration des denrées alimentaires et
conférant des propriétés colorantes ou aromatisantes aux articles de
confiserie, uniquement pour la préparation de «Gummi Bärchen»
(gommes acidulées) et uniquement jusqu'au 30.9.2000
Mélanges des poivres suivants: Piper nigrum ,Schinus molle etSchinus
terebinthifolium , uniquement jusqu'au 31.12.2000
C.3. Produits animaux:
Organismes aquatiques, ne provenant pasde l'aquaculture et autorisés dans
les méthodes traditionnelles d'élaboration des denrées alimentaires:
Babeurre en poudre jusqu'au 31.8.2001 uniquement
GélatineMiel jusqu'au 28.2.2001 uniquement
Lactose jusqu'au 31.8.2001 uniquement
Lactosérum en poudre « herasuola »1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 88
▼M15
ANNEXE VII
Nombre maximal d'animaux par hectare
Classe ou espèce d'animauxNombre maximal d'animaux par hectare
(équivalant à 170 kgN/ha/an)
Équins de plus de six mois 2
Veaux à l'engrais 5Autres bovins de moins de 1 an 5
Bovins de 1 à 2 ans, mâles 3,3
Bovins de 1 à 2 ans, femelles 3,3Bovins de 2 ans et plus, mâles 2Génisses pour l'élevage 2,5Génisses à l'engrais 2,5Vaches laitières 2Vaches laitières de réforme 2Autres vaches 2,5Lapines reproductrices 100Brebis 13,3
Chèvres 13,3
Porcelets 74Truies reproductrices 6,5Porcs à l'engrais 14Autres porcs 14Poulets de chair 580Poules pondeuses 2301991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 89
▼M15
ANNEXE VIII
Superficies minimales à l'intérieur et à l'extérieur et autres caractéristiques concernant le
logement en fonction des différentes espèces et des types de production
1. BOVINS, OVINS ET PORCINS
Àl'intérieur
(superficie nette dont disposent les animaux)Àl'extérieur
(aire d'exercice, à
l'exclusion des pâtu-
rages)
Poids vif minimal (kg) m2/tête m2/tête
Bovins et équidés reproduc-
teurs et d'engraissementjusqu'à 100 1,5 1,1
jusqu'à 200 2,5 1,9
jusqu'à 350 4,0 3supérieur à 350 5 avec un minimum
de 1 m
2/100 kg3,7 avec un minimum
de 0,75 m2/100 kg
Vaches laitières 6 4,5Taureaux pour la reproduc-
tion10 30
Moutons et chèvres 1,5 par mouton/
chèvre2,5
0,35 par agneau/
chevreauavec 0,5 par agneau/
chevreau
Truies allaitantes avec porce-
lets âgés de 40 jours au
maximum7,5 par truie 2,5
Porcs d'engraissement jusqu'à 50 0,8 0,6
jusqu'à 85 1,1 0,8
jusqu'à 110 1,3 1
Porcelets plus de 40 jours et
jusqu'à 30 kg0,6 0,4
Porcs reproducteurs 2,5 par femelle 1,9
6,0 par mâle 8,01991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 90
▼M15
2. VOLAILLES
Àl'intérieur
(superficie nette dont disposent les animaux)Àl'extérieur
(m2de superficie
disponible en rota-
tion/tête)Nombre d'ani-
maux/m2cm perchoir/
animalnid
Poules pondeuses 6 18 8 poules
pondeuses par
nid ou, en cas
de nid
commun,
120 cm2par
oiseau4, à condition de
ne pas dépasser
la limite de
170 kgN/ha/an
Volailles de chair (dans
des installations fixes)10 avec un
maximum de
21 kgde poids
vif/m220 (pourpintades
uniquement)4 par poulet de
chair et par
pintade
4,5 par canard10 par dinde15 par oie
Pour toutes les
espèces préci-
tées, la limite de
170 kgN/ha/an
ne doit pas être
dépassée
Volailles de chair (dans
des installationsmobiles)16(*) dans des
bâtimentsavicoles
mobiles avec
un maximum
de 30 kgde
poids vif/m
22,5, à conditionde ne pasdépasser la limite
de 170 kgN/ha/
an
(*) Uniquement dans les bâtiments mobiles dont la surface au sol n'excède pas 150 m2et qui restent ouverts la nuit.1991R2092 — FR — 18.02.2002 — 012.001 — 91