Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l’Union déclinent 
toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles  
qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent 
être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document  
►B RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2236 DE LA COMMISSION  
du 16 décembre 2020  
portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée 
dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains 
produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification 
officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n  o 1251/2008  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
(JO L 442 du 30.12.2020, p. 410)  
Modifié par:  
Journal officiel  
n o page  date  
►M1 Règlement d’exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avr il 
2021  L 131  4 1  16.4.2021  
►M2 Règlement d’exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avr il 
2021  L 131  7 2  16.4.2021  
►M3 Règlement d’exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 ao ût 
2021  L 288  4 8  11.8.2021  02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 1
02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 2  
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2236 DE LA 
COMMISSION  
du 16 décembre 2020  
portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 
et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans 
l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux 
aquatiques et de certains produits d’origine animale issus 
d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification 
officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) 
n o 1251/2008  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
Article premier  
Objet et champ d’application  
1. Le présent règlement établit des règles relatives aux certif icats 
zoosanitaires prévus par le règlement (UE) 2016/429 et à la cer tification 
officielle prévue par le règlement (UE) 2017/625 en ce qui conc erne la 
délivrance et le remplacement des certificats zoosanitaires req uis pour 
l’entrée dans l’Union (  1 ) et les mouvements au sein de l’Union de 
certains envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine a nimale 
issus d’animaux aquatiques.  
2. Il établit les modèles de certificat zoosanitaire et le modè le de 
déclaration suivants:  
a) les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements a u sein 
de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux aquatique s et 
de certains produits d’origine animale issus d’animaux d’aquacu lture 
(annexe I);  
b) un modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Un ion 
d’envois d’animaux aquatiques destinés à certains établissement s 
aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres f ins, à 
l’exclusion de la consommation humaine (annexe II);  
c) un modèle de déclaration du capitaine du navire: addendum po ur le 
transport d’envois de certains animaux aquatiques entrant dans 
l’Union par voie maritime (annexe III).  
Article 2  
Définitions  
Aux fins du présent règlement, on entend par:  
1) «conteneur»: un conteneur au sens de l’article 2, point 1), du règle­
ment délégué (UE) 2020/990;  
2) «bateau-vivier»: un bateau-vivier au sens de l’article 2, po int 2), du 
règlement délégué (UE) 2020/990;  
3) «appât de pêche»: un appât de pêche au sens de l’article 2, point 4), 
du règlement délégué (UE) 2020/990;  
4) «mesures nationales»: les mesures nationales au sens de l’ar ticle 2, 
point 5), du règlement délégué (UE) 2020/990;  ▼B 
( 1 ) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Gran de-Bretagne 
et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne 
de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4 , du protocole 
sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 d udit protocole, 
aux fins du présent règlement, les références à l’«Union» inclu ent le 
Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 3  
5) «habitat»: un habitat au sens de l’article 2, point 6), du r èglement 
délégué (UE) 2020/990;  
6) «pays tiers, territoire, ou zone de pays tiers ou territoire , répertorié»: 
un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment au se ns de 
l’article 2, point 1), du règlement délégué (UE) 2020/692;  
7) «État membre, zone ou compartiment indemne de maladie»: un É tat 
membre, une zone ou un compartiment au sens de l’article 2, 
point 7), du règlement délégué (UE) 2020/990;  
8) «programme d’éradication»: un programme d’éradication au sen s de 
l’article 2, point 8), du règlement délégué (UE) 2020/990.  
Article 3  
Remplissage des certificats zoosanitaires requis pour les envois 
d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus 
d’animaux aquatiques  
1. Les certificats zoosanitaires requis pour les mouvements au sein de 
l’Union d’envois d’animaux aquatiques et d’envois de produits d ’origine 
animale issus d’animaux aquatiques, figurant à l’annexe I du pr ésent 
règlement, sont dûment remplis et signés par un vétérinaire off iciel 
conformément aux notes explicatives figurant à l’annexe I, chap itre 2, 
du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.  
2. Les certificats zoosanitaires requis pour l’entrée dans l’Un ion 
d’envois d’animaux aquatiques et d’envois de produits d’origine  
animale issus d’animaux aquatiques, figurant à l’annexe II du p résent 
règlement, sont dûment remplis et signés par un vétérinaire off iciel 
conformément aux notes explicatives figurant à l’annexe I, chap itre 4, 
du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.  
3. Les opérateurs responsables des envois visés aux paragraphes  1 et 
2 fournissent à l’autorité compétente les renseignements relati fs à ces 
envois, tels que décrits dans la partie I des modèles de certif icat zoosa­
nitaire figurant aux annexes I et II.  
Article 4  
Exigences applicables aux certificats zoosanitaires requis pour les 
envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus 
d’animaux aquatiques  
1. Le vétérinaire officiel remplit les certificats zoosanitaire s pour les 
envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale is sus 
d’animaux aquatiques conformément aux exigences suivantes:  
a) le certificat zoosanitaire doit être revêtu de la signature du vétérinaire 
officiel et du sceau officiel; la couleur de la signature et ce lle du 
sceau, à l’exclusion des reliefs et des filigranes, doivent êtr e diffé­
rentes de la couleur du texte imprimé;  
b) lorsque le certificat zoosanitaire comporte des déclarations  multiples 
ou différentes, les déclarations inutiles doivent être biffées par le 
vétérinaire officiel, qui doit en outre y apposer son paraphe e t son 
sceau, ou être entièrement retirées du certificat zoosanitaire;  
c) le certificat zoosanitaire doit être constitué:  
i) d’une feuille de papier unique; ou  
ii) de plusieurs feuilles de papier, pour autant que toutes les  feuilles 
soient indivisibles et constituent un tout; ou  
iii) d’une séquence de pages numérotées de manière à indiquer q u’il 
s’agit d’une page spécifique d’une séquence finie;  ▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 4  
d) lorsque le certificat zoosanitaire se compose d’une séquence  de 
pages telle que prévue au point c) iii) du présent paragraphe, 
chaque page doit indiquer le code unique visé à l’article 89, p ara­
graphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625, et être revêtue  de la 
signature du vétérinaire officiel et du sceau officiel;  
e) dans le cas de certificats zoosanitaires requis pour les mou vements 
d’envois au sein de l’Union, le certificat zoosanitaire doit ac compa­
gner l’envoi jusqu’au lieu de destination dans l’Union;  
f) dans le cas de certificats zoosanitaires requis pour l’entré e dans 
l’Union d’envois, le certificat zoosanitaire doit être présenté  à l’auto­
rité compétente du poste de contrôle frontalier d’entrée dans l ’Union 
où l’envoi est soumis à des contrôles officiels;  
g) le certificat zoosanitaire doit être délivré avant que l’env oi auquel il 
se rapporte cesse d’être soumis au contrôle de l’autorité compé tente 
délivrant le certificat zoosanitaire;  
h) dans le cas de certificats zoosanitaires requis pour l’entré e dans 
l’Union d’envois, le certificat zoosanitaire doit être établi d ans la 
langue officielle, ou dans l’une des langues officielles, de l’ État 
membre dans lequel se trouve le poste de contrôle frontalier d’ entrée 
dans l’Union.  
2. Par dérogation au paragraphe 1, point h), un État membre peu t 
consentir à ce que les certificats zoosanitaires soient établis  dans une 
autre langue officielle de l’Union et accompagnés, si nécessair e, d’une 
traduction authentifiée.  
3. Le paragraphe 1, points a) à e), ne s’applique pas aux certi ficats 
électroniques délivrés conformément aux exigences de l’article 39, para­
graphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715.  
4. Le paragraphe 1, points b), c) et d), ne s’applique pas aux certi­
ficats zoosanitaires délivrés sur papier et complétés et imprim és à partir 
du système TRACES.  
Article 5  
Remplacement des certificats zoosanitaires requis pour les envois 
d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus 
d’animaux aquatiques  
1. Les autorités compétentes ne délivrent des certificats zoosa nitaires 
de remplacement pour les envois d’animaux aquatiques et de prod uits 
d’origine animale issus d’animaux aquatiques que lorsque des er reurs 
administratives sont commises dans le certificat zoosanitaire i nitial ou 
lorsque le certificat zoosanitaire initial a été endommagé ou p erdu.  
2. Dans le certificat zoosanitaire de remplacement, l’autorité compé­
tente ne modifie pas les informations contenues dans le certifi cat zoosa­
nitaire initial en ce qui concerne l’identification de l’envoi,  sa traçabilité 
et les garanties fournies dans le certificat zoosanitaire initi al pour 
l’envoi.  
3. Dans le certificat zoosanitaire de remplacement, l’autorité compétente:  
a) fait clairement référence au code unique visé à l’article 89 , para­
graphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625, ainsi qu’à la d ate 
de délivrance du certificat zoosanitaire initial, et indique cl airement 
qu’il remplace le certificat zoosanitaire initial;  ▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 5  
b) indique un nouveau numéro de certificat zoosanitaire, différ ent de 
celui du certificat zoosanitaire initial;  
c) indique la date à laquelle il a été délivré, et non plus la date de 
délivrance du certificat zoosanitaire initial;  
d) produit un document original délivré sur papier, sauf dans l e cas de 
certificats zoosanitaires de remplacement électroniques introdu its 
dans le système TRACES.  
4. En cas d’entrée dans l’Union d’envois, l’autorité compétente  du 
poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union peut s’abste nir de 
demander à l’opérateur responsable de l’envoi de fournir un cer tificat 
zoosanitaire de remplacement lorsque des informations concernan t le 
destinataire, l’importateur, le poste de contrôle frontalier d’ entrée dans 
l’Union ou les modalités de transport changent après la délivra nce du 
certificat et que ces nouvelles informations sont fournies par l’opérateur 
responsable de l’envoi.  
Article 6  
Modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de 
l’Union de certaines catégories d’animaux aquatiques et de produits 
d’origine animale issus d’animaux aquatiques  
Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1  er , paragraphe 2, point a), à 
utiliser pour les mouvements au sein de l’Union d’envois de cer taines 
catégories d’animaux aquatiques et de certains produits d’origi ne 
animale issus d’animaux aquatiques, correspondent à l’un des mo dèles 
suivants, selon les animaux aquatiques et les catégories de pro duits 
concernés:  
a) le modèle AQUA-INTRA-ESTAB, établi conformément au modèle 
figurant à l’annexe I, chapitre 1, pour les animaux aquatiques 
destinés à des établissements aquacoles;  
b) le modèle AQUA-INTRA-RELEASE, établi conformément au 
modèle figurant à l’annexe I, chapitre 2, pour les animaux aqua tiques 
destinés à être lâchés dans le milieu naturel;  
c) le modèle AQUA-INTRA-HC, établi conformément au modèle figu­
rant à l’annexe I, chapitre 3, pour les animaux aquatiques dest inés à 
la consommation humaine;  
d) le modèle AQUA-INTRA-RESTRICT, établi conformément au 
modèle figurant à l’annexe I, chapitre 4, pour les animaux aqua tiques 
soumis à des restrictions de mouvement ou à des mesures d’urgen ce 
pour des maladies répertoriées ou émergentes;  
e) le modèle AQUA-INTRA-BAIT, établi conformément au modèle 
figurant à l’annexe I, chapitre 5, pour les animaux aquatiques 
destinés à être utilisés comme appâts de pêche vivants;  
f) le modèle PAO-AQUA-INTRA-PROCESS, établi conformément au 
modèle figurant à l’annexe I, chapitre 6, pour les produits d’o rigine 
animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux 
d’aquaculture vivants, destinés à une transformation ultérieure ; 
g) le modèle PAO-AQUA-INTRA-RESTRICT, établi conformément au 
modèle figurant à l’annexe I, chapitre 7, pour les produits d’o rigine 
animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux 
d’aquaculture vivants soumis à des restrictions de mouvement ou  à  
des mesures d’urgence pour des maladies répertoriées ou émergen tes. ▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 6  
Article 7  
Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union 
d’animaux aquatiques destinés à des établissements aquacoles, à 
être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion 
de la consommation humaine  
Le certificat zoosanitaire visé à l’article 1  er , paragraphe 2, point b), à 
utiliser pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiqu es 
destinés à des établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu 
naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation hu maine, 
correspond au modèle AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER 
établi conformément au modèle figurant à l’annexe II.  
▼B 
Article 8  
Modèle de déclaration pour le transport de certains animaux 
aquatiques entrant dans l’Union par voie maritime  
La déclaration visée à l’article 1  er , paragraphe 2, point c), à utiliser pour 
le transport de certains animaux aquatiques entrant dans l’Unio n par 
voie maritime, correspond au modèle d’addendum AT-AQUA-SEA, 
établi conformément au modèle figurant à l’annexe III.  
Cet addendum est rempli par le capitaine du navire et joint au certificat 
zoosanitaire correspondant.  
Article 9  
Abrogation du règlement (CE) n  o 1251/2008 de la Commission  
1. Le règlement (CE) n  o 1251/2008 est abrogé avec effet au 21 avril 
2021.  
2. Les références faites au règlement (CE) n  o 1251/2008 s’entendent 
comme faites au présent règlement et sont à lire selon le table au de 
correspondance figurant à l’annexe IV.  
▼M2 
Article 10  
Dispositions transitoires 
▼M3 
1. L’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de 
produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques accompagn és 
du certificat zoosanitaire approprié établi conformément au mod èle figu­
rant dans le règlement (CE) n  o 1251/2008 est autorisée jusqu’au 
15 mars 2022, à condition que le certificat zoosanitaire ait ét é signé 
par un inspecteur officiel avant le 15 janvier 2022.  
▼M2 
2. Les mouvements à l’intérieur de l’Union d’envois d’animaux 
aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aqu atiques 
accompagnés du certificat zoosanitaire approprié établi conform ément 
au modèle figurant dans le règlement (CE) n  o 1251/2008 sont autorisés 
jusqu’au 17 octobre 2021.  
3. Les références faites à des dispositions d’actes abrogés dan s les 
certificats s’entendent comme faites aux dispositions de rempla cement 
correspondantes et sont lues selon les tableaux de correspondan ce, le cas 
échéant.  ▼M1
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 7  
Article 11  
Entrée en vigueur et mise en application  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant  celui de 
sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Il est applicable à partir du 21 avril 2021.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout État membre.  ▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 8  
ANNEXE I  
L’annexe I contient les modèles de certificat zoosanitaire suiv ants:  
MODÈLE 
AQUA-INTRA-ESTAB  Chapitre 1: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouveme nts au 
sein de l’Union d’animaux aquatiques destinés à des établisseme nts 
aquacoles  
AQUA-INTRA-RELEASE  Chapitre 2: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouveme nts au 
sein de l’Union d’animaux aquatiques destinés à être lâchés dan s le 
milieu naturel  
AQUA-INTRA-HC  Chapitre 3: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouveme nts au 
sein de l’Union d’animaux aquatiques destinés à la consommation  
humaine  
AQUA-INTRA-RESTRICT  Chapitre 4: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouveme nts au 
sein de l’Union d’animaux aquatiques soumis à des restrictions de 
mouvement ou à des mesures d’urgence pour des maladies réperto­
riées ou émergentes  
AQUA-INTRA-BAIT  Chapitre 5: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouveme nts au 
sein de l’Union d’animaux aquatiques destinés à être utilisés c omme 
appâts de pêche vivants  
PAO-AQUA-INTRA-PROCESS  Chapitre 6: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouveme nts au 
sein de l’Union de produits d’origine animale issus d’animaux 
d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants, des tinés 
à une transformation ultérieure  
PAO-AQUA-INTRA-RESTRICT  Chapitre 7: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouveme nts au 
sein de l’Union de produits d’origine animale issus d’animaux 
d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants soum is 
à des restrictions de mouvement ou à des mesures d’urgence pour  
des maladies répertoriées ou émergentes  ▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 9  
CHAPITRE 1  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION 
D’ANIMAUX AQUATIQUES DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS AQUACOLES (MODÈLE «AQUA- 
INTRA-ESTAB»)
  ▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 10
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 11
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 12
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 13
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 14
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 15  
CHAPITRE 2  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION 
D’ANIMAUX AQUATIQUES DESTINÉS À ÊTRE LÂCHÉS DANS LE MILIEU NATUREL (MODÈLE 
«AQUA-INTRA-RELEASE»)
  ▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 16
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 17
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 18
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 19
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 20
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 21  
CHAPITRE 3  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION D’ANIMAUX 
AQUATIQUES DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE «AQUA-INTRA-HC»)
  ▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 22
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 23
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 24
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 25
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 26
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 27  
CHAPITRE 4  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION 
D’ANIMAUX AQUATIQUES SOUMIS À DES RESTRICTIONS DE MOUVEMENT OU À DES MESURES 
D’URGENCE POUR DES MALADIES RÉPERTORIÉES OU ÉMERGENTES (MODÈLE «AQUA-INTRA- 
RESTRICT»)
  ▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 28
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 29
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 30
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 31  
CHAPITRE 5  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION 
D’ANIMAUX AQUATIQUES DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS COMME APPÂTS DE PÊCHE VIVANTS 
(MODÈLE «AQUA-INTRA-BAIT»)
  ▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 32
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 33
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 34
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 35
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 36  
CHAPITRE 6  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION DE 
PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE ISSUS D’ANIMAUX D’AQUACULTURE AUTRES QUE DES 
ANIMAUX D’AQUACULTURE VIVANTS, DESTINÉS À UNE TRANSFORMATION ULTÉRIEURE 
(MODÈLE «PAO-AQUA-INTRA-PROCESS»)
  ▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 37
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 38
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 39
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 40  
CHAPITRE 7  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION DE 
PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE ISSUS D’ANIMAUX D’AQUACULTURE AUTRES QUE DES 
ANIMAUX D’AQUACULTURE VIVANTS SOUMIS À DES RESTRICTIONS DE MOUVEMENT OU À 
DES MESURES D’URGENCE POUR DES MALADIES RÉPERTORIÉES OU ÉMERGENTES (MODÈLE 
«PAO-AQUA-INTRA-RESTRICT»)
  ▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 41
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 42
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 43
  
▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 44  
ANNEXE II  
L’annexe II contient le modèle de certificat zoosanitaire suiva nt: 
MODÈLE 
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/ 
OTHER  Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’ animaux 
aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être  lâchés dans 
le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la conso mmation 
humaine  ▼M1
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 45  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’ANIMAUX 
AQUATIQUES DESTINÉS À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS AQUACOLES, À ÊTRE LÂCHÉS DANS LE 
MILIEU NATUREL OU À D’AUTRES FINS, À L’EXCLUSION DE LA CONSOMMATION HUMAINE 
(MODÈLE «AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER»)
  ▼M1
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 46  
PAYS  Modèle de certificat 
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
 Partie II: Certification II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certi ­
ficat  II.b Référence IMSOC  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que: 
II.1. D’après les informations officielles, les animaux aquatiq ues décrits dans la case 
I.27 de la partie I satisfont aux exigences suivantes en matièr e de santé animale: 
II.1.1. Les animaux aquatiques sont originaires d’un  (1) [établissement]  (1) [habitat] 
qui ne fait pas l’objet de mesures nationales de restriction po ur des motifs 
de police sanitaire ou en raison de taux de mortalité anormaux sans cause 
déterminée, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I du  règlement 
délégué (UE) 2020/692 de la Commission et les maladies émergent es 
concernées. 
II.1.2. Les animaux aquatiques ne sont pas destinés à être mis à mort en applica­
tion d’un programme national d’éradication de maladies, y compr is les 
maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 20 20/692 
de la Commission et les maladies émergentes concernées.  
(1) [II.2. Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la p artie I satisfont aux 
exigences suivantes: 
II.2.1. Ils proviennent d’un établissement aquacole qui est  (1) [enregistré]  (1) [agréé] 
par, et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays tier s ou du terri­
toire d’origine, et qui a mis en place un système permettant de  tenir et de 
conserver, pendant une période d’au moins trois ans, des regist res à jour 
contenant des informations concernant: 
i) les espèces, les catégories et le nombre d’animaux d’aquacul ture 
présents dans l’établissement aquacole; 
ii) les mouvements d’animaux aquatiques à destination de l’étab lissement 
aquacole et d’animaux d’aquaculture au départ de celui-ci; 
iii) la mortalité dans l’établissement aquacole. 
II.2.2. Ils proviennent d’un établissement aquacole où un vétér inaire procède régu­
lièrement à des visites sanitaires afin de détecter des signes indicatifs des 
maladies répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 20 20/692 de 
la Commission et des maladies émergentes concernées, et de four nir des 
informations sur celles-ci, à une fréquence proportionnelle au risque posé 
par l’établissement aquacole.]  
II.3. Exigences générales en matière de santé  
Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I  satisfont aux exigences suivantes en 
matière de santé animale: 
II.3.1. Les animaux aquatiques sont originaires  (1) [d’un pays]  (1) [d’un 
territoire],  (1) [d’une zone]  (1) [d’un compartiment], dont le  (2) code 
est le suivant: __ __ - __, qui, à la date de délivrance du pré sent 
certificat est répertorié(e) sur une liste de pays tiers et ter ritoires 
adoptée par la Commission en vertu de l’article 230, paragraphe  1, 
du règlement (UE) 2016/429 pour l’entrée dans l’Union de 
certaines espèces d’animaux aquatiques. 
II.3.2. Ils ont été soumis à une inspection clinique par un vét érinaire 
officiel dans les 72 heures ayant précédé le chargement. Au 
cours de l’inspection, les animaux aquatiques ne présentaient 
aucun symptôme clinique de maladie transmissible et aucun 
problème pathologique n’était signalé dans les registres de l’é tablis­
sement aquacole. 
II.3.3. Ils seront expédiés directement depuis leur établisseme nt d’origine 
vers l’Union. 
II.3.4. Ils n’ont pas été en contact avec des animaux aquatique s de statut 
sanitaire inférieur.  ▼M1
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 47  
PAYS  Modèle de certificat 
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER  
soit (1)  [II.4. Exigences particulières en matière de santé 
II.4.1. Exigences applicables aux  (3) espèces répertoriées pour la 
nécrose hématopoïétique épizootique, l’infection à  Mikrocytos 
mackini , l’infection à  Perkinsus marinus , l’infection par le 
virus du syndrome de Taura et l’infection par le virus de la 
tête jaune  
Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I  sont 
originaires  (1) [d’un pays]  (1) [d’un territoire]  (1) [d’une zone]  (1) [d’un 
compartiment] déclaré(e) indemne  (1) [de nécrose hématopoïétique 
épizootique]  (1) [d’infection à  Mikrocytos mackini ] (1) [d’infection à  
Perkinsus marinus ] (1) [d’infection par le virus du syndrome de 
Taura]  (1) [d’infection par le virus de la tête jaune] conformément 
à des conditions qui sont au moins aussi strictes que celles fi xées à 
l’article 66 ou à l’article 73, paragraphe 1 et paragraphe 2, p oint a), 
du règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission et où 
toutes les espèces répertoriées  (3) pour la ou les maladies concer­
nées: 
i) sont introduites  (1) [d’un autre pays]  (1) [d’un autre territoire]  
(1) [d’une autre zone]  (1) [d’un autre compartiment] qui a été 
déclaré(e) indemne de la ou des mêmes maladies; 
ii) ne sont pas vaccinées contre  (1) [cette]  (1) [ces] maladie(s).  
(1)(4) [II.4.2. Exigences applicables aux  (3) espèces répertoriées pour la septi ­
cémie hémorragique virale (SHV), la nécrose hématopoïétique 
infectieuse (NHI), l’infection par des variants délétés dans la 
RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon (VAIS), 
l’infection à  Marteilia refringens , l’infection à  Bonamia exitiosa , 
l’infection à  Bonamia ostreae  et l’infection par le virus du 
syndrome des points blancs  
Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I  sont 
originaires  (1) [d’un pays]  (1) [d’un territoire]  (1) [d’une zone]  (1) [d’un 
compartiment] déclaré(e) indemne  (1) [de septicémie hémorragique 
virale (SHV)]  (1) [de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)]  
(1) [d’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de 
l’anémie infectieuse du saumon (VAIS)]  (1) [d’infection à  Marteilia 
refringens ] (1) [d’infection à  Bonamia exitiosa ] (1) [d’infection à  
Bonamia ostreae ] (1) [d’infection par le virus du syndrome des 
points blancs] conformément à la partie II, chapitre 4, du règl ement 
délégué (UE) 2020/689 de la Commission et où toutes les espèces  
répertoriées  (3) pour la ou les maladies concernées: 
i) sont introduites  (1) [d’un autre pays]  (1) [d’un autre territoire]  
(1) [d’une autre zone]  (1) [d’un autre compartiment] qui a été 
déclaré(e) indemne de la ou des mêmes maladies; 
ii) ne sont pas vaccinées contre  (1) [cette]  (1) [ces] maladie(s).]  
(1)(5) [II.4.3. Exigences applicables aux  (6) espèces sensibles à l’infection par 
le virus de la virémie printanière de la carpe (VPC), à la réni ­
bactériose ( Renibacterium salmoninarum  – BKD), à l’infection 
par le virus de la nécrose pancréatique infectieuse (NPI), à 
l’infection à  Gyrodactylus salaris  (GS), à l’infection par l’alpha ­
virus des salmonidés (SAV) et à l’infection par l’herpèsvirus de 
l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar) ainsi qu’aux  (3) espèces sensibles à 
l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV)  
Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I  sont 
originaires  (1) [d’un pays]  (1) [d’un territoire]  (1) [d’une zone]  (1) [d’un 
compartiment] qui offre les garanties sanitaires concernant  (1) [la 
VPC],  (1) [la BKD],  (1) [la NPI],  (1) [la GS],  (1) [la SAV],  
(1) [l’OsHV-1 μνar],  (1) [la KHV], qui sont nécessaires pour satisfaire  ▼M1
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 48  
PAYS  Modèle de certificat 
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER  
aux mesures nationales applicables dans l’État membre de destin a­
tion, conformément aux actes d’exécution adoptés par la Commis­
sion en vertu de l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE)  
2016/429.]  
(1) soit [II.4. Exigences particulières en matière de santé  
Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I  sont des animaux 
aquatiques destinés à un établissement fermé satisfaisant aux e xigences de l’article 9 
du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission, où ils ser ont utilisés à des 
fins de recherche.]  
(1) ou [II.4. Exigences particulières en matière de santé  
Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I  sont des animaux 
aquatiques sauvages qui  (1) [ont accompli une quarantaine dans un établissement 
agréé à cet effet par l’autorité compétente dans le  (1) [pays]  (1) [territoire] d’origine 
conformément à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commis­
sion.]  (1) [devront accomplir une quarantaine dans un établissement agréé à cet effet 
conformément à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commis­
sion.] 
II.5. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérate ur, les animaux formant 
l’envoi ne présentent aucun symptôme de maladie et proviennent d’un  (1) [établis­
sement]  (1) [habitat]: 
i) exempt de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée; et 
ii) où les animaux aquatiques n’ont pas été en contact avec des  animaux détenus 
des  (3) espèces répertoriées qui ne satisfaisaient pas aux exigences du  point II.1.  
II.6. Exigences en matière de transport  
Des dispositions ont été prises pour transporter les animaux aq uatiques décrits dans 
la case I.27 de la partie I conformément aux exigences fixées a ux articles 167 
et 168 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et p lus particuliè­
rement pour veiller à ce que: 
II.6.1. les animaux aquatiques soient expédiés directement dans  l’Union au départ 
de l’établissement d’origine sans être déchargés de leur conten eur lorsqu’ils 
sont transportés par voie aérienne, par voie maritime, par chem in de fer ou 
par route; 
II.6.2. l’eau dans laquelle ils sont transportés ne soit pas ch angée dans un pays 
tiers, un territoire, une zone ou un compartiment non répertori é pour l’entrée 
dans l’Union des espèces et catégories données d’animaux aquati ques; 
II.6.3. les animaux ne soient pas transportés dans des conditio ns compromettant 
leur statut sanitaire, en particulier: 
i) lorsque les animaux sont transportés dans de l’eau, qu’elle ne modifie 
pas leur statut sanitaire; 
ii) que le moyen de transport et les conteneurs aient été const ruits de telle 
sorte que le statut sanitaire des animaux aquatiques ne soit pa s 
compromis pendant le transport; 
iii) que le  (1) [conteneur]  (1) [bateau-vivier] n’ait encore jamais servi ou ait été 
nettoyé et désinfecté conformément à un protocole et avec des p roduits 
agréés par l’autorité compétente du  (1) [pays tiers]  (1) [territoire] d’origine 
avant le chargement en vue de leur expédition dans l’Union; 
II.6.4. entre le moment de leur chargement dans l’établissement  d’origine et leur 
arrivée dans l’Union, les animaux de l’envoi ne soient pas tran sportés dans 
la même eau ou  (1) [le même conteneur]  (1) [le même bateau-vivier] que des 
animaux aquatiques de statut sanitaire inférieur ou non destiné s à entrer dans 
l’Union;  ▼M1
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 49  
PAYS  Modèle de certificat 
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER  
II.6.5. lorsqu’il est nécessaire de renouveler l’eau dans  (1) [un pays tiers]  (1) [un 
territoire]  (1) [une zone]  (1) [un compartiment] répertorié(e) pour l’entrée 
dans l’Union de l’espèce et de la catégorie données d’animaux a quatiques, 
le renouvellement de l’eau s’effectue uniquement,  (1) [dans le cas d’un trans­
port terrestre, à des points de renouvellement d’eau agréés par  l’autorité 
compétente du  (1) [pays tiers]  (1) [territoire] dans lequel le renouvellement 
d’eau a lieu.]  (1) [dans le cas d’un transport par bateau-vivier, à une distance 
d’au moins 10 km de tout établissement aquacole situé sur le tr ajet du lieu 
d’origine au lieu de destination dans l’Union.]  
II.7. Exigences en matière d’étiquetage  
Des dispositions ont été prises pour identifier et étiqueter  (1) [le moyen de transport]  
(1) [les conteneurs] conformément à l’article 169, paragraphes 1 et  2, du règlement 
délégué (UE) 2020/692 de la Commission et plus particulièrement  pour veiller à ce 
que: 
II.7.1. l’envoi soit identifié par  (1) [une étiquette lisible et visible placée sur la face 
extérieure du conteneur]  (1) [une mention dans le manifeste du navire en cas 
de transport par bateau-vivier,] qui relie clairement l’envoi a u présent certi­
ficat zoosanitaire; 
II.7.2. l’étiquette lisible et visible contienne au moins les i nformations suivantes: 
a) le nombre de conteneurs de l’envoi; 
b) le nom des espèces présentes dans chaque conteneur; 
c) le nombre d’animaux dans chaque conteneur pour chacune des e spèces 
présentes; 
d) l’usage auquel les animaux sont destinés.  
II.8. Validité du certificat zoosanitaire  
Le présent certificat zoosanitaire est valable pendant 10 jours  à compter de la date 
de délivrance. En cas de transport d’animaux aquatiques par voi e navigable/mari­
time, cette période de 10 jours peut être prolongée de la durée  du trajet par voie 
navigable/maritime.  
Notes  
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique , et notamment à l’article 5, paragraphe 4, 
du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, en liaison ave c l’annexe 2 de ce protocole, les références à 
l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme  incluant le Royaume-Uni en ce qui 
concerne l’Irlande du Nord. 
Les «animaux aquatiques» sont des animaux au sens de l’article 4, point 3), du règlement (UE) 2016/429. 
Les «animaux d’aquaculture» sont des animaux aquatiques qui fon t l’objet d’aquaculture au sens de 
l’article 4, point 7), du règlement (UE) 2016/429. 
Le présent modèle de certificat est destiné à l’entrée dans l’U nion d’animaux aquatiques aux fins indiquées 
dans son intitulé, y compris lorsque l’Union n’est pas la desti nation finale de ces animaux. 
Le présent modèle de certificat ne doit pas être utilisé pour l ’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques 
destinés à la consommation humaine conformément au règlement (C E) n  o 853/2004 et au règlement (CE) 
n o 2073/2005 de la Commission, y compris les animaux destinés aux établissements aquacoles suivants: 
i) un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à l a lutte contre les maladies au sens de 
l’article 4, point 52, du règlement (UE) 2016/429, ou 
ii) un centre d’expédition au sens de l’article 2, point 3, du règlement délégué (UE) 2020/691 de la 
Commission, 
pour lesquels le modèle de certificat FISH-CRUST-HC figurant à l’annexe III, chapitre 28, du règlement 
d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission ou, selon le cas, l e modèle de certificat MOL-HC figurant à 
l’annexe III, chapitre 31, du même règlement doit être utilisé.  ▼M1
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 50  
PAYS  Modèle de certificat 
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER  
Le présent certificat zoosanitaire doit être rempli conformémen t aux notes relatives au remplissage des 
certificats figurant à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’e xécution (UE) 2020/2235 de la Commission.  
Partie II:  
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent/supprimer la ou les mentions sans objet.  
(2) Code du pays tiers/du territoire/de la zone/du compartiment tel  qu’il apparaît sur une liste de pays tiers et 
territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 
2016/429 pour l’entrée dans l’Union de certaines espèces d’anim aux aquatiques.  
(3) Espèces répertoriées visées dans les colonnes 3 et 4 du tableau  figurant en annexe du règlement 
d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. Les espèces vectri ces répertoriées dans la colonne 4 
de ce tableau ne sont considérées comme vectrices que si elles remplissent les conditions énoncées à 
l’annexe XXX du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commissio n. 
(4) Applicable dans tous les cas lorsque les animaux aquatiques son t destinés à être lâchés dans le milieu 
naturel dans l’Union ou lorsque l’État membre de destination a le statut «indemne de maladie» pour une 
maladie de catégorie C au sens de l’article 1  er , point 3), du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la 
Commission ou fait l’objet d’un programme d’éradication optionn el mis en place conformément à 
l’article 31, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429.  
(5) Applicable uniquement lorsque l’État membre de destination a pr is des mesures nationales pour une 
maladie particulière, qui ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 226 du règle­
ment (UE) 2016/429.  
(6) Espèces répertoriées dans la colonne 2 du tableau figurant à l’ annexe XXIX du règlement délégué (UE) 
2020/692 de la Commission.  
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)  
Date  Qualification et titre  
Sceau  Signature  ▼M1
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 51  
ANNEXE III  
L’annexe III contient le modèle de déclaration suivant:  
MODÈLE 
AT-AQUA-SEA  Modèle de déclaration du capitaine du navire: 
Addendum pour le transport de certains animaux 
aquatiques entrant dans l’Union par voie maritime  ▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 52  
MODÈLE DE DÉCLARATION DU CAPITAINE DU NAVIRE: 
ADDENDUM POUR LE TRANSPORT DE CERTAINS ANIMAUX 
AQUATIQUES ENTRANT DANS L’UNION PAR VOIE MARITIME  
(MODÈLE «AT-AQUA-SEA»)  
À remplir et à joindre au certificat zoosanitaire approprié d’e ntrée dans l’Union 
lorsque le transport est assuré, même sur une partie du trajet,  par un navire autre 
qu’un navire de pêche débarquant des animaux aquatiques sauvage s et des 
produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques sauvages à des fins de 
consommation humaine directe visés à l’article 1  er , paragraphe 6, du règlement 
délégué (UE) 2020/692 de la Commission.  
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande -Bretagne et 
d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté eur opéenne de 
l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, d u protocole sur 
l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit  protocole, les 
références à l’Union européenne dans le présent certificat s’en tendent comme 
incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
  ▼B
 02020R2236 — FR — 12.08.2021 — 002.001 — 53  
ANNEXE IV  
Tableau de correspondance visé à l’article 9, paragraphe 2  
Règlement (UE) n  o 1251/2008 de la Commission  Le présent règlement  
Article 1  er Article 1  er 
Article 2  Article 2  
Articles 3 à 17  —  
Annexe I  —  
Annexe II, parties A et B  Annexe I  
Annexe II, partie C  —  
Annexe III  —  
Annexe IV, parties A, B et C  Annexe II  
Annexe IV, partie D  Annexe III  
Annexe V  Article 3  ▼B