1983L0417 — FR — 05.06.2003 — 002.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 25 juillet 1983
relative au rapprochement des législations des États membres concernant certaines lactoprotéines
(caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine
(83/417/CEE)
(JO L 237 du 26.8.1983, p. 25)
Modifiée par:
Journalofficiel
nopage date
►M1 Règlement (CE) no807/2003 du Conseildu 14 avril2003 L 122 36 16.5.2003
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 25 juillet 1983
relative au rapprochement des législations des États membres
concernant certaines lactoprotéines (caséines et caséinates) desti-
nées à l'alimentation humaine
(83/417/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que les dispositions législatives, réglementaires et adminis-
tratives en vigueur dans certains États membres définissent lescaractéritiques de composition et de fabrication des caséines et caséi-nates destinés à l'alimentation humaine ainsi que les conditions
auxquelles doivent répondre ces produits pour qu'il puisse être fait
usage, en ce qui les concerne, de certaines dénominations ou pour queleur utilisation dans la préparation d'autres denrées alimentaires soitautorisée; que de telles dispositions n'existent pas actuellement dansd'autres États membres;
considérant que cette situation est de nature à entraver la libre circula-
tion des caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et à
créer des conditions de concurrence inégales entre leurs utilisateurs;qu'elle a, de ce fait, une incidence directe sur l'établissement et le fonc-tionnement du marché commun;
considérant qu'ilest par conséquent nécessaire de déterminer au niveau
communautaire les règles qui doivent être observées en ce qui concerne
la composition de ces produits et leur étiquetage;
considérant qu'à l'heure actuelle les caséines et caséinates alimentaires
ne sont pas vendus, en règle générale, au consommateur final; quetoutefois, dans l'hypothèse d'une telle vente, la directive 79/112/CEEdu Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des légis-lations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des
denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la
publicité faite à leur égard est également d'application (
4);
considérant, d'autre part, qu'il convient, en vue de faciliter les
échanges, d'arrêter au niveau communautaire les règles d'étiquetageapplicables aux caséines et caséinates alimentaires destinés à un usageprofessionnel;
considérant que le programme préliminaire de la Communauté écono-
mique européenne pour une politique de protection et d'information desconsommateurs (
5) prévoit des actions dans les domaines qui revêtent
une importance particulière pour la protection de la santé et de la sécu-rité des consommateurs et en particulier dans celui des denréesalimentaires;
considérant que la détermination des modalités relatives au prélève-
ment des échantillons et des méthodes d'analyse nécessaires aucontrôle de la composition et d'autres caractéristiques des produits encause est une mesure d'application de caractère technique et qu'ilconvient d'en confier l'adoption à la Commission dans le but de simpli-fier et d'accélérer la procédure;1983L0417 — FR — 05.06.2003 — 002.001 — 2
(1)J O noC 50 du 24. 2. 1979, p. 5.
(2)J O noC 140 du 5. 6. 1979, p. 174.
(3)J O noC 247 du 1. 10. 1979, p. 54.
(4)J O noL 33 du 8. 2. 1979, p. 1.
(5)J O noC 92 du 25. 4. 1975, p. 1.
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considérant que, dans tous les cas pour lesquels le Conseil confère à la
Commission des compétences pour l'exécution des règles établies dansle domaine des denrées destinées à l'alimentation humaine, il convient
de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre les
États membres et la Commission au sein du comité permanent desdenrées alimentaires institué par la décision 69/414/CEE (
1),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive concerne les lactoprotéines destinées à l'ali-
mentation humaine, telles que définies aux annexes, ainsi que leurs
mélanges.
2. Au sens de la présente directive on entend par:
— «caséines», la matière protéique contenue dans le lait en quantité la
plus importante, lavée et séchée, insoluble dans l'eau, obtenue àpartir du lait écrémé, par précipitation
— soit par addition d'acide,
— soit par acidification microbienne,— soit au moyen de présure,— soit au moyen d'autres enzymes coagulant le lait,
sans préjudice d'une éventuelle application préalable de procédés
d'échanges d'ions et de procédés de concentration,
— «caséinates», les produits obtenus par séchage de caséines traitées
avec des agents neutralisants,
— «lait écrémé», le produit provenant d'une ou de plusieurs vaches
auquel rien n'a été ajouté et dont la seule teneur en matière grassea été réduite.
Article 2
Les États membres prennent toutes les dispositions utiles
— pour que les produits définis aux annexes ne puissent être commer-
cialisés que s'ils répondent aux définitions et règles prévues dans laprésente directive et ses annexes et
— pour que les produits qui ne satisfont pas aux critères fixés dans les
annexes soient dénommés et étiquetés de manière qu'ils n'induisent
pas l'acheteur en erreur sur leur nature, leur qualité et leur utilisa-
tion.
Article 3
Les dénominations visées aux annexes sont réservées aux produits qui
y sont définis et doivent être utilisées dans le commerce pour les dési-gner.
Article 4
1. Sans préjudice de la directive 79/112/CEE et sans préjudice des
dispositions à arrêter par la Communauté en matière d'étiquetage desdenrées alimentaires non destinées au consommateur final, les seulesmentions obligatoires à porter sur les emballages, récipients ouétiquettes des produits définis aux annexes, mentions qui doivent êtrebien visibles, clairement lisibles et indélébiles, sont les suivantes:
a) la dénomination réservée auxdits produits conformément à l'article 3
avec, pour les caséinates, l'indication du ou des cations;
b) pour les produits commercialisés en mélange,
— la mention «mélange de …» suivie des dénominations des diffé-
rents produits constituant le mélange, dans l'ordre pondéraldécroissant,1983L0417 — FR — 05.06.2003 — 002.001 — 3
(1)J O noL 291 du 29. 11. 1969, p. 9.
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— l'indication du ou des cations pour le ou les caséinates,
— la teneur en protéines pour les mélanges qui contiennent des
caséinates;
c) la quantité nette exprimée dans les unités de masse suivantes: kilo-
grammes ou grammes. Jusqu'à l'expiration de la période transitoirependant laquelle l'emploi des unités de mesure du système impérialfigurant à l'annexe chapitre D de la directive 71/354/CEE du
Conseil, du 18 octobre 1971, concernant le rapprochement des légis-
lations des États membres relatives aux unités de mesure (
1),
modifiée en dernier lieu par la directive 76/770/CEE (2), est autorisé
dans la Communauté, l'Irlande et le Royaume-Uni peuvent admettreque la quantité soit seulement exprimée en unités de mesure dusystème impérial et calculée sur la base des taux de conversion
suivants:
— 1 millilitre = 0,0352 fluid ounces,
— 1 litre = 1,760 pints ou 0,220 gallons,— 1 gramme = 0,0353 ounces (avoirdupois),— 1 kilogramme = 2,205 pounds.
d) le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant ou du condition-
neur, ou d'un vendeur établi à l'intérieur de la Communauté.
Toutefois, les États membres peuvent maintenir les dispositions
nationales qui imposent l'indication de l'établissement de fabricationou de conditionnement en ce qui concerne leur production nationale;
e) le nom du pays d'origine pour les produits importés des pays tiers;
f) la date de fabrication ou une indication permettant d'identifier le lot.
2. Les États membres veillent à interdire sur leur territoire le
commerce des caséines et caséinates alimentaires si les mentionsprévues au paragraphe 1 points a), b), e) et f) ne figurent pas dans
une langue facilement comprise par l'acheteur, sauf si l'information de
celui-ci est assurée par d'autres mesures; cette disposition ne fait pasobstacle à ce que lesdites mentions figurent en plusieurs langues.
Les indications prévues au paragraphe 1 point b), troisième tiret et aux
points c), d) et e) peuvent ne figurer que sur un document d'accompa-gnement.
Dans le cas de transport en vrac, cette dérogation peut être étendue au
point b) deuxième tiret et au point f).
Article 5
Sans préjudice des dispositions communautaires à arrêter en matière de
santé et d'hygiène en ce qui concerne les produits de base visés aux
annexes I et II, ceux-ci doivent être soumis à un traitement par la
chaleur qui rende la phosphatase négative.
Article 6
1. Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour
que le commerce des produits visés à l'article 1
er, conformes aux défi-
nitions et règles prévues dans la présente directive et ses annexes, nepuisse être entravé par l'application des dispositions nationales non
harmonisées qui régissent la composition, les caractéristiques de fabri-
cation, le conditionnement ou l'étiquetage de ces seuls produits ou desdenrées alimentaires en général.
2. Le paragraphe 1 n'est pas applicable aux dispositions non harmo-
nisées justifiées par des raisons
— de protection de la santé publique,1983L0417 — FR — 05.06.2003 — 002.001 — 4
(1)J O noL 243 du 29. 10. 1971, p. 29.
(2)J O noL 262 du 27. 9. 1976, p. 204.
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— de répression des tromperies, à condition que ces dispositions ne
soient pas de nature à entraver l'application des définitions et règlesprévues par la présente directive,
— de protection de la propriété industrielle et commerciale, d'indica-
tions de provenance, d'appellations d'origine et de répression de laconcurrence déloyale.
Article 7
1. Si un État membre constate, sur la base d'une motivation circons-
tanciée, en raison de nouvelles données ou d'une nouvelle évaluation
des données existantes, intervenues depuis l'adoption de la directive,que l'emploi, dans les produits définis aux annexes I et II, de l'une dessubstances énumérées à ces annexes ou que le taux maximal pouvantêtre utilisé présente un danger pour la santé humaine, tout en étantconforme aux dispositions de la présente directive, cet État membre
peut provisoirement suspendre ou restreindre sur son territoire l'applica-
tion des dispositions dont ils'agit. Ilen informe immédiatement l esautres États membres et la Commission, en précisant les motifs justi-fiant sa décision.
2. La Commission, dans les meilleurs délais, examine les motifs
invoqués par l'État membre intéressé et procède à la consultation desÉtats membres au sein du comité permanent des denrées alimentaires,puis elle émet sans tarder son avis et prend les mesures appropriées.
3. Si la Commission estime que des modifications de la directive
sont nécessaires pour pallier les difficultés évoquées au paragraphe 1
et pour assurer la protection de la santé humaine, elle engage la procé-dure prévue à l'article 10 en vue d'arrêter ces modifications. Dans cecas, l'État membre qui a adopté des mesures de sauvegarde peut lesmaintenir jusqu'à l'entrée en vigueur de ces modifications.
Article 8
Le Conseil, sur proposition de la Commission, arrête pour autant que
de besoin les critères de pureté des auxiliaires technologiques visésaux annexes.
Article 9
Sont déterminées selon la procédure prévue à l'article 10:
a) les méthodes d'analyse nécessaires au contrôle des critères de pureté
visés à l'article 8;
b) les modalités relatives au prélèvement des échantillons et les
méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition etdes caractéristiques de fabrication, à prendre en considération austade de la fabrication des produits définis aux annexes.
Article 10
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne
alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement
(CE) n
o178/2002 (1).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5
et 7 de la décision 1999/468/CE (2) s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/
CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.1983L0417 — FR — 05.06.2003 — 002.001 — 5
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(2) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.▼M1
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Article 11
La présente directive n'est pas applicable aux produits visés à l'article
1erdestinés à être exportés vers les pays tiers.
Article 12
Les États membres modifient, s'il y a lieu, leur législation pour se
conformer à la présente directive et en informent immédiatement la
Commission; la législation ainsi modifiée est appliquée de manière à:
— admettre le commerce des produits conformes à la présente direc-
tive deux ans au plus tard après sa notification (1),
— interdire le commerce des produits non conformes à la présente
directive trois ans après sa notification.
Article 13
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1983L0417 — FR — 05.06.2003 — 002.001 — 6
(1) Cette directive a été notifiée aux États membres le 2 août 1983.
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ANNEXE I
CASÉINESALIMENTAIRES
I. DÉNOMINATIONS ET DÉFINITIONS
a) «caséine acide alimentaire »: la caséine alimentaire obtenue par précipi-
tation au moyen des auxiliaires technologiques et cultures bactériennes
énumérés au point II d) et répondant aux normes fixées au point II.
b) «caséine présure alimentaire »: la caséine alimentaire obtenue par préci-
pitation au moyen des auxiliaires technologiques énumérés au point III
d) et répondant aux normes fixées au point III.
II. NORMES APPLICABLES À LA CASÉINE ACIDE ALIMENTAIRE
a)Facteurs essentiels de composition
1. Teneur maximale en humidité 10,0 % m/m
2. Teneur minimale en protéines du lait
calculée sur extrait sec 90 % m/m
dont teneur minimale en caséines 95 % m/m
3. Teneur maximale en matières grasses
laitières sur extrait sec 2,25 % m/m
4. Acidité titrable maximale exprimée en ml
de solution d'hydroxyde de sodium déci-
normale par g 0,27 % m/m
5. Teneur maximale en cendres [(P2O5) inclus] 2,5 % m/m
6. Teneur maximale en lactose anhydre 1 % m/m7. Teneur maximale en sédiments (particules
brûlées) 22,5 mg dans 25 g
b)Contaminants
Teneur maximale en plomb 1 mg/kg
c)Impuretés
Matières étrangères (telles que particules de bois,
métal, poils ou fragments d'insectes) néant dans 25 g
d)Auxiliaires technologiques et cultures bactériennes inoffensifs et
appropriés à l'alimentation humaine
i) — Acide lactique (E 270)
— Acide chlorhydrique
— Acide sulfurique
— Acide citrique (E 330)— Acide acétique (E 260)
— Acide orthophosphorique
ii) — lactosérum
— cultures bactériennes produisant de l'acide lactique
e)Caractères organoleptiques
1.Odeur: absence d'odeurs étrangères.
2.Aspect: couleur allant du blanc au blanc crème; le produit
doit être exempt de grumeaux qui résisteraient à
une pression légère.1983L0417 — FR — 05.06.2003 — 002.001 — 7
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III. NORMES APPLICABLES À LA «CASÉINE-PRÉSURE ALIMENTAIRE»
a)Facteurs essentiels de composition
1. Teneur maximale en humidité 10 % m/m
2. Teneur minimale en protéines du lait
calculée sur extrait sec 84 % m/m
dont teneur minimale en caséines 95 % m/m
3. Teneur maximale en matières grasses
laitières calculée sur extrait sec 2 % m/m
4. Teneur minimale en cendres [(P2O5) inclus] 7,50 % m/m
5. Teneur maximale en lactose anhydre 1 % m/m
6. Teneur maximale en sédiments (particules
brûlées) 22,5 mg dans 25 g
b)Contaminants
Teneur maximale en plomb 1 mg/kg
c)Impuretés
Matières étrangères (telles que particules de bois,
métal, poils ou fragments d'insectes) néant dans 25 g
d)Auxiliaires technologiques inoffensifs et appropriés à l'alimentation
humaine
— Présure
— Autres enzymes coagulant le lait
e)Caractères organoleptiques
1.Odeur: absence d'odeurs étrangères,
2.Aspect: couleur allant du blanc au blanc crème; le produit
doit être exempt de grumeaux qui résisteraient à
une pression légère.1983L0417 — FR — 05.06.2003 — 002.001 — 8
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ANNEXE II
CASÉINATESALIMENTAIRES
I. DÉNOMINATIONS ET DÉFINITIONS
«Caséinates alimentaires»: les caséinates obtenues à partir de caséines
alimentaires traitées avec les agents neutralisants de qualité alimentaire figu-
rant au point II d) et répondant aux normes fixées au point II.
II. NORMES APPLICABLES AUX CASÉINATES ALIMENTAIRES
a)Facteurs essentiels de composition
1. Teneur maximale en humidité 8 % m/m
2. Teneur minimale en caséine protéique du
lait, calculée sur extrait sec 88 % m/m
3. Teneur maximale en matières grasses
laitières calculée sur extrait sec 2,0 % m/m
4. Teneur maximale en lactose anhydre 1,0 % m/m5. pH 6 à 8
6. Teneur maximale en sédiments (particules
brûlées) 22,5 mg dans 25 g
b)Contaminants
Teneur maximale en plomb 1 mg/kg
c)Impuretés
Matières étrangères (telles que particules de bois,
métal, poils ou fragments d'insectes) néant dans 25 g
d)Auxiliaires technologiques de qualité alimentaire
(agents neutralisants et tampons optionnels)
Hydroxydes
Carbonates
Phosphates
Citrates/C144/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C145/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C146sodium
potassium
de calcium
ammonium
magnésium
e)Caractéristiques
1.Odeur: très légers arômes et odeurs étrangères.
2.Aspect: couleur allant du blanc au blanc crème; le produit
doit être exempt de grumeaux qui résisteraient à une
pression légère.
3.Solubilité: presque entièrement soluble dans l'eau distillée, à
l'exception du caséinate de calcium.1983L0417 — FR — 05.06.2003 — 002.001 — 9