1991L0628 — FR — 30.06.1995 — 003.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 19 novembre 1991
relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 90/425/CEE et
91/496/CEE
(91/628/CEE)
(JO L 340 du 11.12.1991, p. 17)
Modifiéepar:
Journal officiel
nopagedate
►M1Décision 92/438/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 L 243 27 25.8.1992
►M2Directive 95/29/CE du Conseil du 29 juin 1995 L 148 52 30.6.1995
Modifiéepar:
►A1Acted'adhésion del'Autriche , dela Finlandee t dela Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 19 novembre 1991
relative à la protection des animaux en cours de transport et
modifiant les directives 90/425/CEE et 91/496/CEE
(91/628/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 43,
vu la proposition dela Commission(1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économiquee t social(3),
considérant que le Parlement européen, dans sa résolution du 20 février
1987 sur une politique visant à assurer le bien-être des animauxd'élevage(
4), a invité la Commission à présenter des propositions
concernant la protection des animaux en cours de transport;
considérant que, afin d'éliminer les entraves techniques aux échanges
d'animaux vivants et pour permettre le bon fonctionnement des
organisations de marché en cause tout en assurant un niveau satisfaisant
de protection des animaux concernés, la Communauté a adopté desrègles dans ce domaine;
considérant que tous les États membres ont ratifié la convention
européenne sur la protection des animaux en transport international etont signé le protocole additionnel permettant à la Communauté en tant
que telle d'accéder à ladite convention;
considérant que le règlement (CEE) n
o3626/82 du Conseil, du 3
décembre 1982, relatif à l'application dans la Communauté de laconvention sur le commerce international des espèces de faune et deflore sauvages menacées d'extinction(
5), appelée ci-après «CITES»,
règle les conditions de transport de certaines espèces;
considérant quela dire ctive77/489/CEE(6)a établi les règles relatives à
la protection des animaux en transport international; que la directive 81/
389/CEE(7) a établi des mesures concernant la mise en œuvre de la
directive 77/489/CEE et notamment introduit des contrôles auxfrontières intérieures de la Communauté;
considérant que, pour atteindre ces mêmes objectifs et notamment la
protection des animaux en cours de transport, il convient, dans le cadre
de la réalisation du marché intérieur, de modifier les règles de la
directive 90/425/CEE(
8), en vue notamment d'harmoniser les contrôles
antérieurs relatifs au bien-être des animaux en cours de transport;
considérant que, dans ce cadre, le transport des animaux à l'intérieur, à
destination et en provenance de la Communauté doit être couvert et queles contrôles systématiques aux frontières intérieures de la Communautédoivent être supprimés;1991L0628 — FR — 30.06.1995 — 003.001 — 2
(1)J O noC 214 du 21. 8. 1989, p. 36.
JO noC 154 du 23. 6. 1990, p. 7.
(2)J O noC 113 du 7. 5. 1990, p. 206.
(3)J O noC 56 du 7. 3. 1990, p. 29.
(4)J O noC 76 du 7. 3. 1987, p. 185.
(5)J O noL 384 du 31. 12. 1982, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) no197/90 dela Commission (JO noL 29 du 31. 1. 1990, p.
1).
(6)J O noL 200 du 8. 8. 1977, p. 10.
(7)J O noL 150 du 6. 6. 1981, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le
règlement (CEE) no3768/85 (JO noL 362 du 31. 12. 1985, p. 8).
(8)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 91/496/CEE (JO noL 268 du 24. 9. 1991, p. 56).
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considérant que, pour des raisons de bien-être des animaux, le transport
sur de longues distances d'animaux, y compris les animaux destinés àl'abattage, devrait être réduit autant que possible;
considérant que les règles proposées doivent garantir une protection plus
efficace des animaux en cours de transport;
considérant qu'il convient de modifier en outre la directive 91/496/
CEE(
1) pour l'adapter à la présente directive; qu'il convient en outre
d'abroger les directives 77/489/CEE et 81/389/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
Article premier
1. La présente directive s'applique au transport:
a) des solipèdes domestiques et animaux domestiques des espèces
bovine, ovine, caprine et porcine;
b) des volailles, des oiseaux domestiques et des lapins domestiques;
c) des chiens domestiques et des chats domestiques;
d) d'autres mammifères et oiseaux;
e) d'autres animaux vertébrés et animaux à sang froid.
2. La présente directive ne s'applique pas:
a) — aux transports dépourvus de tout caractère commercial et à tout
animal individuel accompagné d'une personne physique qui a laresponsabilité de l'animal durant le transport,
— aux transports d'animaux familiers de compagnie qui accompa-
gnent leur maître au cours d'un voyage privé;
b) sans préjudice des dispositions nationales applicables en la matière,
aux transports d'animaux effectués:
— sur une distance d'un maximum de 50 kilomètres à compter du
début du transport des animaux jusqu'au lieu de destination
ou
— par les éleveurs ou les engraisseurs au moyen de véhicules
agricoles ou par des moyens de transport qui leur appartiennent,dans le cas où les circonstances géographiques imposent unetranshumance saisonnière sans but lucratif pour certains typesd'animaux.
Article 2
1. Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article
2 des directives 89/662/CEE(
2), 90/425/CEE, 90/675/CEE(3) et 91/496/
CEE sont applicables en tant que de besoin.
2. En outre, on entend par:
a) «moyen de transport» les parties utilisées pour le chargement et le
transport des animaux dans les véhicules routiers, les véhiculescirculant sur rail, les bateaux et les aéronefs ainsi que les conteneurspour le transport par terre, mer ou air;1991L0628 — FR — 30.06.1995 — 003.001 — 3
(1)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 56.
(2)J O noL 395 du 30. 12. 1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 91/496/CEE (JO noL 268 du 24. 9. 1991, p. 56).
(3)J O noL 373 du 31. 12. 1990, p. 1. Directive modifiée par la directive 91/496/
CEE (JO noL 268 du 24. 9. 1991, p. 56).▼M2
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b) «transport» tout mouvement d'animaux, effectué par un moyen de
transport qui comprend le chargement et le déchargement desanimaux;
c) «point d'arrêt» un lieu où le voyage est interrompu pour faire reposer,
nourrir ou abreuver les animaux;
d) «point de transfert» un lieu où le transport est interrompu pour
transférer les animaux d'un moyen de transport à un autre;
e) «lieu de départ» le lieu où, sans préjudice de l'article 1
erparagraphe2
point b), l'animal est chargé pour la première fois sur un moyen detransport, ainsi que tous les lieux dans lesquels les animaux ont étédéchargés ►
M2et hébergés pendant 24 heures, ◄abreuvés,
nourris et, le cas échéant, soignés, à l'exclusion de tout point d'arrêtou detransfe rt.
Peuvent également être considérés comme lieu de départ les marchés
et centres de rassemblement agréés, conformément à la législationcommunautaire:
— lorsque le premier lieu de chargement des animaux est distant de
moins de 50 kilomètres desdits marchés ou centres de rassem-blement;
— lorsque, dans le cas où la distance visée au premier tiret est
supérieure à 50 kilomètres, les animaux ont bénéficié d'une
période de repos d'une durée à déterminer selon la procédure
prévue à l'article 17 et ont été abreuvés et nourris avant d'êtrerechargés;
f) «lieu de destination», le lieu où l'animal est déchargé pour la dernière
fois d'un moyen de transport, à l'exclusion de tout point d'arrêt ou detransfert;
g) «voyage» le déplacement du lieu de départ au lieu de destination;
h) «durée de repos» une période continue au cours du voyage pendant
laquelle les animaux ne sont pas déplacés grâce à un moyen de
transport;
i) «transporteur» toute personne physique ou morale procédant au
transport des animaux:
— pour son proprecompte
ou
— pour lecompted'un tie rs
ou
— par la mise à la disposition d'un tiers d'un moyen de transport
destiné au transport d'animaux,
ce transport devant avoir un caractère commercial et être effectué
dans un but lucratif.
CHAPITRE II
Transport et contrôles sur le territoire de la Communauté
Article 3
1. Les États membres veillent à ce que:
a) le transport des animaux à l'intérieur, à destination et en
provenance de chaque État membre s'effectue conformément àla présente directive et, pour les animaux visés à:
— l'article1
erparagraphe1 point a), aux dispositions du chapitre
I de l'annexe,
— l'article1erparagraphe1 point b), aux dispositions du chapitre
II de l'annexe,
— l'article1erparagraphe1 point c), aux dispositions du chapitre
III de l'annexe,1991L0628 — FR — 30.06.1995 — 003.001 — 4
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— l'article1erparagraphe1 point d), aux dispositions du chapitre
IV de l'annexe,
— l'article1erparagraphe1 point e ), aux dispositions du chapitre
V de l'annexe;
a bis) — l'espace (densité de chargement) dont disposent les animaux
soit au moins conformeaux chiffre s cités au chapitreVI de
l'annexe pour les animaux et les moyens de transport visés
audit chapitre,
— les durées de déplacement et de repos, ainsi que les intervalles
d'alimentation et d'abreuvement pour certains types d'ani-maux, soient, sans préjudice des dispositions du règlement(CEE) n
o3820/85(1), conformes à ceux fixés au chapitre VII
de l'annexe pour les animaux visés audit chapitre;
b) les animaux ne puissent être transportés que s'ils sont aptes au
voyage prévu et si les dispositions voulues ont été prises pour lessoigner durant le voyage et à leur arrivée au lieu de destination.
Les animaux qui sont malades ou blessés ne sont pas considérés
comme aptes au transport. Toutefois, cette disposition nes'appliquepas:
i) aux animaux légèrement blessés ou malades dont le transport
ne serait pas cause de souffrances inutiles;
ii) aux animaux qui sont transportés à des fins de recherches
scientifiques approuvées par l'autorité compétente;
c) les animaux qui tombent malades ou se blessent pendant le
transport reçoivent les premiers soins dès que possible. Le cas
échéant, ils doivent faire l'objet d'un traitement vétérinaire
approprié et, si nécessaire, faire l'objet d'un abattage d'urgenceen leur évitant toute souffrance inutile.
2. Par dérogation au paragraphe 1 point b), les États membres
peuvent autoriser le transport d'animaux pour un traitement vétérinaire
ou un abattage d'urgence dans des conditions non conformes à laprésente directive. Les États membres veillent à ce qu'un tel transport nesoit autorisé ques'il n'e n résulteaucunesouffranceinutileou aucunmauvais traitement pour les animaux concernés. Le cas échéant, desrègles spécifiques relatives à l'application du présent paragraphe sont
adoptées conformément à la procédure définie à l'article 17.
3. Sans préjudice des exigences prévues au paragraphe 1 points a) et
b) et à l'annexe, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée surproposition de la Commission, établit les conditions additionnelles
appropriées pour le transport de certains types d'animaux tels que
solipèdes, oiseaux sauvages et mammifères marins, afin d'assurer leurbien-être.
Dans l'attente de la mise en œuvre de ces dispositions, les États membres
peuvent, dans le respect des dispositions générales du traité, appliquer
des règles nationales additionnelles pertinentes en la matière.
Article 4
Les États membres veillent à ce que les animaux, pendant tout le
voyage, soient identifiés et enregistrés, conformément à l'article 3
paragraphe 1 point c) de la directive 90/425/CEE et accompagnés desdocuments prévus par la réglementation communautaire ou nationalepermettant à l'autorité compétente de contrôler:
— leur origine et leur propriétaire,
— leur lieu de départ et leur lieu de destination,— la date et l'heure de départ.1991L0628 — FR — 30.06.1995 — 003.001 — 5
(1)J O noL 370 du 31. 12. 1985, p. 1.▼M2
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Article 5
A. Les États membres veillent à ce que:
1) tout transporteur:
a) ait fait l'objet:
i) d'un enregistrement de manière à permettre à l'autorité
compétente de l'identifier rapidement en cas de non-respectdes exigences de la présente directive;
ii) d'un agrément valable pour tout transport d'animaux
vertébrés effectué sur l'un des territoires visés à l'annexe
I dela dire ctive90/675/CEE, accordé par l'autoritécompétente de l'État membre d'établissement ou, s'il s'agitd'une entreprise établie dans un pays tiers, par une autoritécompétente d'un État membre de l'Union européenne, sous
condition d'un engagement écrit du responsable de
l'entreprise de transport de respecter les exigences de lalégislation vétérinaire communautaire en vigueur.
Cet engagement précise notamment que:— le transporteur visé au point 2 a pris toutes les dispositions
nécessaires pour se conformer aux exigences de la présente
directive jusqu'au lieu de destination et, plus particulière-
ment en cas d'exportation vers les pays tiers, au lieu dedestination tel que défini par la législation communautairepertinente,
— sans préjudice des dispositions de l'annexe chapitre I
er
section A point 6b), le personnel visé au point 2a) dispose
d'uneformation spécifiqueacquisesoit au se in del'entreprise, soit auprès d'un organisme de formation, ouqu'il bénéficie d'une expérience pratique équivalente pour
procéder à la manipulation et au transport d'animaux
vertébrés ainsi que pour donner, en cas de nécessité, lessoins appropriés aux animaux transportés;
b) ne transporte ou ne fasse transporter des animaux dans des
conditions telles qu'ils puissent être blessés ou subir dessouffrances inutiles;
c) utilisepour letransport d'animaux visés par la prése nte
directive des moyens de transport aptes à assurer le respect desexigences communautaires en matière de bien-être en trans-port, et notamment les exigences prévues à l'annexe et lesexigences à déterminer conformément à l'article 13 paragraphe
1;
2) letransporte ur:
a) confie le transport des animaux vivants à un personnel qui
possède les aptitudes, les capacités professionnelles et les
connaissances requises prévues au point 1a);
b) établisse, pour les animaux visés à l'article 1
erparagraphe1
point a) destinés soit à faire l'objet d'échanges entre Étatsmembres, soit à être exportés vers des pays tiers, et dans le casoù la durée du voyage excède huit heures, un plan de marche
conforme au modèle figurant au chapitre VIII de l'annexe, qui
est annexé au certificat sanitaire pendant le voyage et précise,en outre, les points d'arrêt et de transfert éventuels.
Un seul plan de marche devra être établi conformément au
point c) pour couvrir l'ensemble de la durée du voyage;
c) présente le plan de marche visé au point b) à l'autorité
compétente afin qu'elle puisse procéder à l'établissement ducertificat sanitaire, à la suite de quoi le ou les numéros descertificats y sont mentionnés et le cachet du vétérinaire du lieude départ y est apposé; le vétérinaire notifiera en outrel'existence de ce plan de marche par le système Animo;1991L0628 — FR — 30.06.1995 — 003.001 — 6
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d) s'assure:
i) quel'original du plan demarchevisé au point b):
— est dûment rempli et complété par les personnes
appropriées au moment opportun,
— est annexé au certificat sanitaire qui accompagne le
transport pendant toute la durée du voyage;
ii) que le personnel chargé du transport:
— mentionne sur le plan de marche les heures et les
endroits où les animaux transportés ont été alimentés et
abreuvés au cours du voyage,
— en cas d'exportation d'animaux vers les pays tiers et
lorsque la durée de déplacement sur le territoire de laCommunauté excède huit heures, fait viser aprèscontrôle le plan de marche (cachet et signature) par
l'autorité compétente du poste frontalier agréé ou du
point desortiedésigné par un État me mbreaprès queles animaux ont été contrôlés de manière appropriéequant à leur aptitude à poursuivre le voyage parl'autorité compétente vétérinaire.
Les États membres peuvent prescrire que les frais
encourus par le contrôle vétérinaire précité soient àcharge de l'opérateur procédant à l'exportation desanimaux,
— renvoie à son retour le plan de marche à l'autorité
compétente du lieu d'origine.
Toutefois, en cas d'exportation d'animaux vers des pays
tiers au moyen de transports maritimes et lorsque ladurée du voyage excède huit heures, les mêmesdispositions s'appliquent;
e) garde, pendant une période déterminée par l'autorité compé-
tente, un double du plan de marche visé au point b) qui puisseêtre présenté, à la demande, à l'autorité compétente pour
vérification éventuelle;
f) fournisse, en fonction des espèces transportées et lorsque les
distances à parcourir impliquent le respect des dispositions du
point 4 du chapitre VII, la preuve que les dispositions ont étéprises pour satisfaire aux besoins en abreuvement et enalimentation des animaux transportés au cours du voyage,mêmee n cas demodification du plan demarcheoud'interruption du voyage pour des motifs indépendants de sa
volonté;
g) s'assure que les animaux sont acheminés sans retard à leur lieu
dede stination;
h) sans préjudice du respect des dispositions prévues au chapitre
III de l'annexe s'assure que les animaux des espèces non visées
par le chapitre VII de l'annexe sont abreuvés et alimentés demanière appropriée à des intervalles appropriés durant letransport;
3) les points d'arrêt, préalablement convenus par le responsable visé
au point 2, soient soumis à un contrôle régulier par l'autoritécompétente qui doit également s'assurer de l'aptitude des animaux
à poursuivre leur voyage;
4) les frais afférents au respect des exigences relatives, à
l'alimentation, à l'abreuvement et au repos des animaux soient à
charge des opérateurs visés au point 1.
B. Les éventuelles modalités d'application découlant du présent article
sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17.
Article 6
1. La directive 90/425/CEE est modifiée comme suit.
a) À l'article1
er, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:1991L0628 — FR — 30.06.1995 — 003.001 — 7
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«Ne sont pas affectés par la présente directive les contrôles qui sont
effectués dans le cadre des missions exécutées de manière nondiscriminatoire par les autorités chargées de l'application générale de
lois dans un État membre.»
b) À l'annexe A, la rubrique I est complétée par la référence suivante:
«Directive 91/628/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, relative à
la protection des animaux en cours de transport et modifiant lesdirectives 90/425/CEE et 91/496/CEE (JO n
oL 340 du 11. 12. 1991,
p. 17).»
2. Les certificats ou documents visés à l'article 3 de la directive 90/
425/CEE sont complétés selon la procédure prévue à l'article 17 pourtenir compte des exigences de la présente directive.
3. L'échange des informations entre autorités pour le respect des
exigences de la présente directive doit être intégré dans le système
informatisé prévu à l'article 20 de la directive 90/425/CEE (ANIMO) et,pour les importations en provenance des pays tiers, dans le projet Shiftconformément à l'article 12 paragraphe 4 de la directive 91/496/CEE.
Les modalités d'application du présent paragraphe sont arrêtées selon la
procédureprévueà l'article17.
Article 7
1. Les États membres veillent à ce que les mesures nécessaires soient
prises afin d'éviter ou de réduire à un minimum tout retard durant letransport ou toute souffrance des animaux en cas de grève ou autrecirconstance empêchant l'application de la présente directive. Des
dispositions particulières sont notamment prises dans les ports, les
aéroports, les gares ferroviaires, les gares de triage, les postesd'inspection frontaliers visés à l'article 6 de la directive 91/496/CEEen vue d'accélérer le transport des animaux dans des conditionsconformes aux exigences de la présente directive.
2. Sans préjudice d'autres mesures communautaires de police
sanitaire, l'acheminement des animaux ne peut être interrompu que siune telle mesure est indispensable au bien-être des animaux transportés.Lorsque l'acheminement des animaux doit être interrompu pendant plusde deux heures, les dispositions appropriées devront être prises afin queles animaux puissent recevoir des soins et, si nécessaire, être déchargés
et hébergés.
Article 8
Les États membres veillent à ce que, dans le respect des principes et des
règles de contrôle fixés par la directive 90/425/CEE, les autorités
compétentes contrôlent le respect des exigences de la présente directiveen procédant, de manière non discriminatoire, à l'inspection:
a) des moyens de transport et des animaux au cours du transport par
route;
b) des moyens de transport et des animaux lors de leur arrivée sur les
lieux de destination;
c) des moyens de transport et des animaux sur les marchés, les lieux de
départ, ainsi que les points d'arrêt, et de transfert;
d) des mentions figurant sur les documents d'accompagnement.
Ces inspections doivent porter sur un échantillon adéquat d'animaux qui
sont transportés à l'intérieur de chaque État membre chaque année etpeuvent être effectuées au même moment que les contrôles effectués àd'autres fins.
L'autorité compétente de chaque État membre soumet à la Commission
un rapport annuel en indiquant le nombre d'inspections effectuées aucours de l'année calendaire précédente pour chacun des points a), b), c)et d), y compris les détails de toute infraction relevée et les actionsconséquentes entreprises par l'autorité compétente.1991L0628 — FR — 30.06.1995 — 003.001 — 8
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En outre, des contrôles peuvent également être effectués en cours de
transport des animaux sur son territoire lorsque l'autorité compétente del'État membre dispose d'éléments d'information lui permettant de
présumer une infraction.
Ne sont pas affectés par les dispositions du présent article les contrôles
qui sont effectués dans le cadre des missions exécutées de manière nondiscriminatoire par les autorités chargées de l'application générale des
lois dans un État membre.
Article 9
1. S'il est constaté durant le transport que les dispositions de la
présente directive ne sont pas ou n'ont pas été respectées, l'autoritécompétente du lieu où ce constat est effectué demande aux responsablesdu moyen de transport de prendre toute mesure jugée nécessaire par
l'autorité compétente pour garantir le bien-être des animaux concernés.
Selon le cas, cette mesure peut consister à prendre les dispositions
voulues pour:
a) terminer le voyage ou renvoyer les animaux à leur lieu de départ par
l'itinéraire le plus direct, pour autant que cette mesure ne provoquepas desouffranceinutilede s animaux;
b) héberger convenablement les animaux et leur donner les soins
nécessaires jusqu'à ce que le problème soit résolu;
c) faire abattre humanitairement les animaux. La destination et
l'utilisation des carcasses de ces animaux sont réglées selon lesdispositions prévues par la directive 64/433/CEE(
1).
Toute disposition prise en vertu du deuxième alinéa est notifiée par
l'autorité compétente au moyen du réseau Animoselon des modalités, y
compris financières, à établir selon la procédure prévue à l'article 17.
2. Si le responsable du transport ne respecte pas les instructions de
l'autorité compétente, celle-ci rend immédiatement exécutoires lesmesures prises et fait recouvrer, selon la procédure appropriée, les fraisoccasionnés par l'exécution de ces mesures.
3. Ne sont pas affectées par la présente directive les voies de recours
ouvertes par la législation en vigueur dans les États membres contre lesdécisions des autorités compétentes.
Les décisions prises par les autorités compétentes des États membres
doivent être communiquées, avec indication de leurs motifs, à
l'expéditeur ou à son mandataire ainsi qu'à l'autorité compétente del'État membre d'expédition.
Si l'expéditeur ou son mandataire en fait la demande, les décisions
motivées doivent lui être communiquées par écrit avec indication des
voies de recours que lui offre la législation en vigueur dans l'Étatmembre de destination, ainsi que de la forme et des délais dans lesquelsces recours doivent être introduits.
Toutefois, en cas de litige et si les deux parties en sont d'accord, elles
peuvent, dans un délai maximal d'un mois, soumettre le litige àl'appréciation d'un expert figurant sur une liste d'experts de laCommunauté à établir par la Commission.
L'expert est chargé d'émettre son avis dans un délai maximal de
soixante-douze heures. Les parties se soumettent à l'avis de l'expert dansle respect de la législation vétérinaire communautaire.1991L0628 — FR — 30.06.1995 — 003.001 — 9
(1) Telle que modifiée et codifiée par la directive 91/497/CEE (JO noL 268 du
24. 9. 1991, p. 68)▼B
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Article 10
1. Des experts de la Commission peuvent, dans la mesure où cela est
nécessaire pour assurer l'application uniforme de la présente directive,effectuer des contrôles sur place. Pour ce faire, ils peuvent, de manière
aléatoire et non discriminatoire, s'assurer que l'autorité compétente
contrôle l'application des exigences de la présente directive.
La Commission informe les États membres du résultat des contrôles
effectués.
2. Les contrôles prévus au paragraphe 1 sont effectués en collabora-
tion avec l'autorité compétente.
3. L'État membre sur le territoire duquel est effectué un contrôle
apporte toute l'aide nécessaire aux experts dans l'accomplissement deleur mission.
4. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées selon la
procédureprévueà l'article17.
CHAPITRE III
Importation en provenance de pays tiers
Article 11
1. Les règles prévues par la directive 91/496/CEE sont applicables,
notamment, en ce qui concerne l'organisation et les suites à donner aux
contrôles.
2. L'importation, le transit et le transport sur et à travers le territoire
communautaire d'animaux vivants visés par la présente directive enprovenance de pays tiers n'est autorisé que si le transporteur:
— s'engage par écrit à respecter les exigences de la présente directive,
et en particulier celles visées à l'article 5, et qu'il a pris les
dispositions nécessaires pour s'y conformer,
— présente un plan de marche établi conformément à l'article 5.
3. En outre, le vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier
procède, au moment du contrôle du respect des exigences prévues au
paragraphe 2, à la vérification du respect des conditions de bien-être desanimaux. Dans le cas où il constate le non-respect des exigences enmatière d'abreuvement et d'alimentation des animaux, il prend, aux fraisde l'opérateur, les mesures prévues à l'article 9.
4. Le certificat ou les documents prévus à l'article 4 paragraphe
1 troisième tiret de la directive 91/496/CEE sont complétés selon la
procédure prévue à l'article 17 pour tenir compte des exigences de laprésente directive.
Dans l'attente de l'adoption de ces mesures, les règles nationales en la
matière sont applicables dans le respect des dispositions générales dutraité.
CHAPITRE IV
Dispositions finales
Article 12
Les règles et procédure d'information prévues par la directive 89/608/
CEE(1) sont d'application mutatis mutandis pour les besoins de la
présente directive.1991L0628 — FR — 30.06.1995 — 003.001 — 10
(1)J O noL 351 du 2. 12. 1989, p. 34.▼B
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Article 13
1. La Commission soumet au Conseil, avant le 31 décembre 1995,
des propositions en vue de la fixation des normes auxquelles doiventrépondre les moyens de transport. Le Conseil se prononce à la majorité
qualifiéesur ce s propositions.
2. LeConse il statuant à la majorité qualifiéesur proposition dela
Commission établit, avant le 30 juin 1996, les critères communautairesauxquels doivent répondre les points d'arrêt en ce qui concerne lastructure d'accueil, l'alimentation, l'abreuvement, le chargement, ledéchargement, le cas échéant l'hébergement, de certains types d'animauxainsi que les exigences de police sanitaire applicables à ces points
d'arrêt.
3. La Commission présente au Conseil, avant le 31 décembre 1999,
un rapport sur l'expérience acquise par les États membres depuis la miseen application de la présente directive, accompagné d'éventuellespropositions sur lesquelles le Conseil statuera à la majorité qualifiée.
4. Dans l'attente de la mise en œuvre des dispositions visées aux
paragraphes 1 et 2, les règles nationales en la matière sont applicablesdans le respect des dispositions générales du traité.
Article 14
L'annexe de la présente directive est modifiée par le Conseil, statuant à
la majorité qualifiéesur proposition dela Commission, e n vue
notamment de son adaptation à l'évolution technologique et scientifique.
Article 15
Selon la procédure prévue à l'article 17, les certificats ou documents
d'accompagnement prévus par la réglementation communautaire pour le
transport des animaux visés à l'article 1
erpeuvent être complétés par une
attestation de l'autorité compétente au sens de l'article 2 point 6) de ladirective 90/425/CEE certifiant le respect des exigences de la présentedirective.
Article 16
1. Les États membres peuvent accorder des dérogations aux
dispositions de la présente directive pour les mouvements d'animauxdans certaines parties de territoires visées à l'annexe I de la directive 90/675/CEE, afin de tenir compte de l'éloignement géographique de celles-
ci par rapport à la partie continentale du territoire communautaire.
2. Les États membres qui font usage de cette faculté informent les
autres États membres et la Commission, au sein du comité vétérinairepermanent, des mesures qu'ils ont prises en la matière.
Article 17
1. Dans le cas où est fait référence à la procédure définie au présent
article, le comité vétérinaire permanent, institué par la décision 68/361/CEE(
1), ci-après dénommé «comité», est saisi sans délai par le
président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentantd'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai
que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question encause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 dutraité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendresur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, lesvoix des représentants des États membres sont affectées de la1991L0628 — FR — 30.06.1995 — 003.001 — 11
(1)J O noL 255 du 18. 10. 1968, p. 23.▼B
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pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au
vote.
3. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
4. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sant tarder au
Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil
statueà la majorité qualifiée .
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle
il a été saisi, le Conseil n'a pas statué, les mesures proposées sontarrêtées par la Commission, sauf dans le cas où le Conseil s'est prononcéà la majorité simple contre lesdites mesures.
Article 18
1. Les États membres arrêtent les mesures spécifiques appropriées
pour sanctionner toute infraction à la présente directive, qu'elle soit lefait d'une personne physique ou d'une personne morale.
2. En cas d'infractions répétées à la présente directive ou d'infraction
entraînant une grave souffrance pour les animaux, un État membreprend, sans préjudice des autres sanctions prévues, les mesuresnécessaires pour remédier aux manquements constatés, pouvant aller
jusqu'à la suspension, voire le retrait de l'agrément visé à l'article 5 point
A 1 a) ii).
Les États membres prévoient, lors de la transposition dans leur
législation nationale, les mesures qu'ils prendront pour remédier auxmanquements constatés.
3. Lorsqu'il est constaté, dans l'État membre de transit ou de
destination, par l'autorité compétente d'un de ces États membres qu'uneentreprise de transport ne respecte pas les dispositions de la présentedirective, elle entre sans délai en contact avec l'autorité compétente del'État membre qui a accordé l'agrément. Cette dernière prend toutes les
mesures nécessaires, et notamment celles prévues au paragraphe 2. Elle
communique, à l'autorité compétente de l'État membre où l'infraction aété constatée et à la Commission, la décision prise et les motifs de cettedécision.
Cette dernière en informe régulièrement les autres États membres.4. Les États membres, conformément aux dispositions établies par la
directive 89/608/CEE(
1), s'accordent mutuellement assistance pour
l'application de la présente directive, et plus particulièrement en vued'assurer le respect des dispositions prévues au présent article.
En cas de constatation d'infractions graves ou répétées, pour autant que
toutes les possibilités offertes par l'assistance mutuelle aient été épuisées
et après contact entre les parties et la Commission, l'État membre où les
infractions ont été constatées peut interdire temporairement le transportd'animaux sur son territoire par le transporteur mis en cause.
5. Le présent article n'affecte pas les règles nationales applicables en
matièredesanctions pénale s.
Article 19
La présente directive est applicable sans préjudice des obligations
résultant dela législation douanière .
Article 20
Les directives 77/489/CEE et 81/389/CEE sont abrogées au plus tard à
la dateviséeà l'article21.1991L0628 — FR — 30.06.1995 — 003.001 — 12
(1)J O noL 351 du 2. 12. 1989, p. 34.▼M2
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Article 21
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
présente directive avant le 1erjanvier 1993. Ils en informent
immédiatement la Commission.
2. Lorsque les États membres adoptent les dispositions visées au
paragraphe 1, celles-ci contiennent une référence à la présente directiveou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publicationofficielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les Étatsmembres.
Article 22
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1991L0628 — FR — 30.06.1995 — 003.001 — 13
▼B
ANNEXE
CHAPITRE PREMIER
SOLIPÈDES DOMESTIQUES ET ANIMAUX DOMESTIQUES DES
ESPÈCES BOVINE, OVINE, CAPRINE ET PORCINE
A.Dispositions générales
1. Les animaux gravides qui doivent mettre bas dans la période correspondant à
la durée du transport ou les animaux ayant mis bas depuis moins de quarante-
huit heures ainsi que les animaux nouveau-nés dont l'ombilic n'est pas encore
complètement cicatrisé ne sont pas considérés comme aptes au voyage.
►A1Toutefois, la Suède peut, pendant une période de transition de trois ans
à compter de la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion, maintenir ses
règles nationales plus strictes pour les transports ayant leur point de départ et
leur point d'arrivée sur son territoire pour les vaches gestantes et les veaux
nouveaux-nés. ◄
2. a) Les animaux doivent disposer de suffisamment d'espace pour rester
debout dans leur position naturelle et, le cas échéant, de barrières les
protégeant contre les mouvements du moyen de transport. Sauf si des
conditions spéciales relatives à la protection des animaux exigent le
contraire, ils doivent avoir de l'espace pour se coucher.
b) Les moyens de transport et les conteneurs doivent être conçus et
manipulés pour protéger les animaux contre les intempéries et les grandes
variations de climat. La ventilation et le cubage d'air doivent être adaptés
aux conditions de transport et appropriés à l'espèce animale transportée.
Il convient de prévoir un espace libre à l'intérieur du compartiment des
animaux et de chacun de ses niveaux qui soit suffisant pour assurer une
ventilation appropriée au-dessus des animaux lorsque ceux-ci se trouvent
naturellement en position debout et qui ne gêne en aucun cas leurs
mouvements naturels.
c) Les moyens de transport et les conteneurs doivent pouvoir être nettoyés
facilement, aménagés de sorte que les animaux ne puissent s'échapper et
construits de manière à éviter toute blessure ou souffrance inutile aux
animaux et équipés de manière à assurer leur sécurité. Les conteneurs
servant au transport des animaux doivent être munis d'un symbole
indiquant la présence d'animaux vivants et d'un signe indiquant la position
dans laquelle les animaux se trouvent. Ils doivent également permettre
d'examiner les animaux et de leur donner les soins nécessaires et être
disposés defaçon à nepas gêne r la circulation d'air. Au cours du transport
et des manipulations, les conteneurs doivent toujours être maintenus en
position verticale et ne doivent pas être exposés à des secousses ni à des
heurts violents.
d) Au cours du transport, les animaux doivent être abreuvés et recevoir une
alimentation appropriée aux intervalles fixés au chapitre VII à cet effet.
e) Les solipèdes doivent être munis d'un licol pendant le transport. Cette
disposition ne s'applique pas obligatoirement aux poulains non dressés,
ainsi qu'aux animaux transportés dans des boxes individuels.
f) Lorsque les animaux sont attachés, les liens utilisés doivent être d'une
résistance telle qu'ils ne puissent se briser dans des conditions normales de
transport; ces liens doivent être d'une longueur suffisante lorsqu'il est
nécessaire de donner aux animaux la possibilité de se coucher, de se
nourrir et de s'abreuver et être conçus de manière à éviter tout risque de
strangulation ou de blessures. Les animaux ne doivent pas être attachés
par les cornes ni par des anneaux dans le nez.
g) Les solipèdes doivent être transportés dans des stalles ou boxes
individuels et conçus de manière à protéger les animaux contre les
chocs. Toutefois, ces animaux peuvent être transportés en groupes; dans
ces conditions, il convient de veiller à ce que des animaux hostiles les uns
aux autres ne soient pas transportés ensemble ou, lorsqu'ils sont
transportés ensemble, qu'ils aient les sabots postérieurs déferrés.
h) Les solipèdes ne doivent pas être transportés dans des véhicules à
plusieurs niveaux.1991L0628 — FR — 30.06.1995 — 003.001 — 14
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3. a) Lorsque des animaux de différentes espèces sont transportés dans un
même moyen de transport, ils doivent être séparés par espèce, sauf dans le
cas où il s'agit de compagnons qui souffriraient de voyager séparément.
En outre, des mesures particulières doivent être prévues pour éviter les
inconvénients qui peuvent résulter de la présence, dans la même
expédition, d'espèces naturellement hostiles les unes aux autres. Lorsque
le chargement d'un même moyen de transport est composé d'animaux de
différents âges, les adultes doivent être séparés des jeunes; toutefois, cette
restriction ne s'applique pas aux femelles voyageant avec les petits
qu'elles allaitent. Les mâles adultes non castrés doivent être séparés des
femelles. Les verrats destinés à la reproduction doivent être séparés les
uns des autres, de même que les étalons. Ces dispositions ne sont
applicables que dans la mesure où les animaux n'ont pas été élevés en
groupes compatibles ou qu'ils n'ont pas été accoutumés les uns aux autres.
b) Dans les compartiments où se trouvent les animaux, il ne doit pas être
entreposé de marchandise pouvant nuire à leur bien-être.
4. Un équipement approprié, tels que ponts, rampes ou passerelles, doit être
utilisé pour le chargement ou le déchargement des animaux. Cet équipement
doit être pourvu d'un plancher non glissant et, si nécessaire, d'une protection
latérale. Durant le transport, les animaux ne doivent pas être maintenus en
suspension par des moyens mécaniques, ni soulevés ou traînés par la tête, les
cornes, les pattes, la queue ou la toison. En outre, il y a lieu d'éviter, dans la
mesure du possible, l'utilisation d'appareils à décharge électrique.
5. Le plancher du moyen de transport ou du conteneur doit être suffisamment
solide pour résister au poids des animaux transportés; il ne doit pas être
glissant; s'il comporte des interstices ou des perforations, il doit être conçu
sans aspérités de manière à empêcher les animaux de se blesser. Il doit être
recouvert d'une litière suffisante pour l'absorption des déjections, à moins
qu'elle puisse être remplacée par un autre procédé présentant au minimum les
mêmes avantages ou que les déjections soient régulièrement évacuées.
6. Afin d'assurer en cours de transport les soins nécessaires aux animaux, ceux-
ci doivent être accompagnés sauf lorsque:
a) les animaux sont transportés dans des conteneurs sûrs correctement
ventilés et contenant, au besoin, assez d'eau et de nourriture dans des
distributeurs ne pouvant pas se renverser, pour un voyage d'une durée
double de celle prévue;
b) le transporteur prend à charge les fonctions de convoyeur;
c) l'expéditeur a chargé un mandataire de prendre soin des animaux dans des
points d'arrêt appropriés.
7. a) Le convoyeur ou le mandataire de l'expéditeur est tenu de prendre soin
des animaux, de les abreuver, de les nourrir, et, le cas échéant, de les
traire.
b) Les vaches en lactation doivent être traites à des intervalles d'environ
douze heures mais ne dépassant pas quinze heures.
c) Afin de pouvoir assurer ces soins, le convoyeur doit avoir à sa disposition,
lecas échéant, un moye n d'éclairageadéquat.
8. Les animaux ne doivent être chargés que dans des moyens de transport
soigneusement nettoyés et, le cas échéant, désinfectés. Les cadavres
d'animaux, le fumier et les déjections doivent être enlevés aussitôt que
possible.
B.Dispositions spéciales concernant le transport par chemin de fer
9. Tout wagon servant au transport des animaux doit être muni d'un symbole
indiquant la présence d'animaux vivants, à moins que ces animaux ne soient
transportés en conteneurs. À défaut de wagons spécialisés pour le transport
des animaux, les wagons utilisés doivent être couverts, aptes à circuler à
grande vitesse et munis d'ouvertures d'aération suffisamment larges ou
disposer d'un système de ventilation adéquat même à faible vitesse. Les
parois intérieures doivent être en bois ou en tout autre matériau dépourvu
d'aspérités et muni d'anneaux ou de barres d'arrimage placés à une hauteur
convenable au cas où les animaux doivent être attachés.
10. Lorsqu'ils ne sont pas transportés en boxes individuels, les solipèdes doivent
être attachés soit de long de la même paroi, soit en vis-à-vis. Toutefois, les
poulains et les animaux non dressés ne doivent pas être attachés.1991L0628 — FR — 30.06.1995 — 003.001 — 15
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11. Les grands animaux doivent être disposés dans les wagons de façon à
permettre au convoyeur de circuler entre eux.
12. Lorsque, conformément au point 3 point a), il faut procéder à la séparation
des animaux, celle-ci peut être réalisée soit en les attachant dans des parties
séparées du wagon si la superficie de celui-ci le permet, soit au moyen de
barrières appropriées.
13. Lors de la formation des trains et de toute autre manœuvre des wagons, toutes
précautions doivent être prises pour éviter les accostages violents des wagons
transportant des animaux.
C.Dispositions spéciales concernant les transports par route
14. Les véhicules doivent être aménagés de manière que les animaux ne puissent
s'en échapper et être équipés de façon à assurer la sécurité des animaux; ils
doivent en outre être pourvus d'une toiture assurant une protection effective
contre les intempéries. ►A1Toutefois, pendant une période de transition de
deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion,
l'obligation de prévoir une toiture n'est pas requise pour le transport de
rennes. Après avis du Comité scientifique vétérinaire, la Commission, selon
la procédure prévue à l'article 17, peut décider de maintenir cette
dérogation. ◄
15. Des dispositifs d'attache doivent être installés dans les véhicules utilisés pour
le transport des grands animaux qui doivent normalement être attachés.
Lorsque le compartimentage des véhicules s'impose, il doit être réalisé à
l'aidedecloisons résistante s.
16. Les véhicules doivent comporter un équipement approprié satisfaisant aux
conditions prévues au point 4.
D.Dispositions spéciales concernant les transports par eau
17. L'équipment des navires doit permettre le transport des animaux sans que
ceux-ci soient exposés à des blessures ou à des souffrances évitables.
18. Les animaux ne doivent pas être transportés sur des ponts découverts, sauf
dans des conteneurs convenablement arrimés ou dans d'autres enceintes
approuvées agréées par l'autorité compétente et assurant une protection
satisfaisante contre la mer et les intempéries.
19. Les animaux doivent être attachés ou convenablement placés dans des boxes
ou des conteneurs.
20. Des passages appropriés doivent être aménagés pour donner accès à tous les
boxes, conteneurs ou véhicules dans lesquels se trouvent les animaux. Un
dispositif d'éclairageadéquat doit êtreprévu.
21. Le nombre des convoyeurs doit être suffisant, eu égard au nombre des
animaux transportés et à la durée de la traversée.
22. Toutes les parties du navire occupées par les animaux doivent être pourvues
de dispositifs d'écoulement des eaux et être maintenues en bon état de
propreté.
23. Un instrument du type agréé par l'autorité compétente doit être disponible à
bord pour procéder à l'abattage des animaux en cas de besoin.
24. Les navires servant au transport des animaux doivent être munis, avant le
départ, de réserves d'eau potable — lorsqu'ils ne disposent pas d'un système
approprié en permettant la production — et d'aliments appropriés en
suffisance, tant par rapport à l'espèce et au nombre des animaux transportés
qu'à la durée de la traversée.
25. Des dispositions doivent être prises en vue d'isoler au cours du transport les
animaux malades ou blessés et, au besoin, de leur fournir les premiers soins.
26. Les points 17 à 19 ne s'appliquent pas au transport d'animaux effectués sur
des véhicules ferroviaires ou routiers chargés sur des ferry boats ou des
navires comparables.
a) Lorsque les animaux sont transportés dans des véhicules ferroviaires
chargés sur des bateaux, des dispositions spéciales doivent être prises pour
garantir qu'une ventilation suffisante est assurée aux animaux pendant tout
levoyage .
b) Lorsque les animaux sont transportés dans des véhicules routiers chargés
sur des bateaux, il convient d'appliquer les mesures suivantes:
i) le compartiment des animaux doit être convenablement fixé au
véhicule; le véhicule et le compartiment des animaux doivent être
munis d'attaches adéquates assurant une fixation solide au bateau. Sur1991L0628 — FR — 30.06.1995 — 003.001 — 16
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un pont de transroutier couvert, une ventilation suffisante en fonction
du nombre de véhicules transportés doit être maintenue. Lorsque cela
est possible, un véhicule pour le transport des animaux devrait être
placé près d'unearrivéed'air frais;
ii) le compartiment des animaux doit être muni d'un nombre suffisant
d'ouvertures ou d'autres moyens assurant une ventilation suffisante,
compte tenu du fait que le débit d'air est limité dans l'espace confiné
de la soute à véhicules d'un bateau. L'espace libre à l'intérieur du
compartiment des animaux, et de chacun de ses niveaux, doit être
suffisant pour permettre une ventilation appropriée au-dessus des
animaux lorsque ceux-ci se trouvent naturellement en position debout;
iii) un accès direct doit être prévu dans chaque partie du compartiment
des animaux pour que ceux-ci puissent, le cas échéant, être soignés,
alimentés et abreuvés durant le voyage.
E.Dispositions spéciales concernant les transports par air
27. Les animaux doivent être placés dans des conteneurs, des boxes ou des stalles
convenant à l'espèce transportée, au moins conformes à la réglementation la
plus récente de l'Association du transport aérien international (IATA) relative
au transport des animaux vivants.
28. Des précautions doivent être prises pour éviter les températures trop élevées
ou trop basses à bord, compte tenu de l'espèce. En outre, les fortes variations
de pression d'air doivent être évitées.
29. Un instrument du type agréé par l'autorité compétente doit être disponible à
bord des avions-cargo pour procéder à l'abattage des animaux en cas de
besoin.
CHAPITRE II
VOLAILES, OISEAUX DOMESTIQUES ET LAPINS DOMESTIQUES
30. Les dispositions des points énumérés ci-après du chapitre I s'appliquent
mutatis mutandis aux transports des volailles, des oiseaux domestiques et des
lapins domestiques: point 2 a), b) et c), points 3, 5, 6, 8, 9, 13, 17 à 22, 24 et
26 à 29.
31. Une nourriture appropriée et de l'eau doivent être à leur disposition en
quantité suffisantesauf dans lecas d'un:
i) transport d'une durée inférieure à douze heures, compte non tenu des
délais de chargement et de déchargement;
ii) transport d'une durée inférieure à vingt-quatre heures lorsqu'il s'agit
d'oisillons de toutes espèces, à condition que le transport soit terminé dans
les soixante-douze heures suivantes l'éclosion.
CHAPITRE III
CHIENS DOMESTIQUES ET CHATS DOMESTIQUES
32. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 1erparagraphe2 point a),
les points énumérés ci-après du chapitre I s'appliquent mutatis mutandis au
transport des chiens domestiques et des chats domestiques: point 1, point 2
a), b) et c), points 3, 5, 6, point 7 points a) et c), points 8, 9, 12, 13, 15 et 17 à
29.
33. Les animaux transportés doivent être nourris à des intervalles n'excédant pas
vingt-quatre heures et abreuvés à des intervalles n'excédant pas douze heures.
Des instructions rédigées de façon claire concernant le ravitaillement des
animaux doivent accompagner ces derniers. Les femelles en chaleur doivent
être séparées des mâles.
CHAPITRE IV
AUTRES MAMMIFÈRES ET OISEAUX
34. a) Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au transport des
mammifères et oiseaux non visés par les chapitres précédents.
b) Les points énumérés ci-après du chapitre I s'appliquent mutatis mutandis
au transport d'espèces traitées dans le présent chapitre: point 1, point 2 a),
b) et c), point 3 b), points 4, 5, 6, point 7 a) et c), points 8, 9 et 13 à 29.1991L0628 — FR — 30.06.1995 — 003.001 — 17
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35. Sans préjudice de l'article 3 paragraphe 1 point b), seuls des animaux aptes au
transport et en bonne santé peuvent être transportés. Les animaux
manifestement en état de gestation avancée ou les animaux ayant mis bas
récemment ainsi que les animaux nouveau-nés incapables de s'alimenter seuls
et non accompagnés de leur mère ne doivent pas être considérés comme aptes
au transport. Ces dispositions peuvent faire l'objet de dérogations dans des
circonstances exceptionnelles s'il est nécessaire, dans l'intérêt de l'animal, de
le transporter à un endroit où un traitement approprié peut lui être administré.
36. Il ne doit pas être administré de calmant sauf circonstances exceptionnelles
et, dans ce cas, sous le contrôle direct d'un vétérinaire. Un document
d'information sur l'administration du calmant doit accompagner l'animal
jusqu'à sa destination.
37. Les animaux doivent uniquement être transportés dans des moyens de
transport appropriés sur lesquels il sera apposé, le cas échéant, une mention
indiquant qu'il s'agit d'animaux sauvages, craintifs ou dangereux. En outre,
des instructions rédigées de façon claire concernant l'alimentation, l'abreu-
vement et les soins particuliers requis par les animaux doivent accompagner
ces derniers.
Les animaux voyageant sous le couvert de la CITES doivent être transportés
conformément aux dispositions les plus récentes des directives relatives au
transport et à la préparation à l'expédition d'animaux sauvages vivants et de
plantes de la CITES. Lors de transport par air, ils doivent être transportés au
moins conformément à la réglementation la plus récente de l'IATA relative
au transport des animaux vivants. Ils doivent être acheminés à destination
aussitôt quepossible .
38. Les animaux couverts par le présent chapitre doivent être soignés
conformément aux instructions et directives visées au point 37.
39. Un délai approprié de détention et de préparation des animaux pour
l'expédition doit être prévu au cours duquel ils seront, si nécessaire, introduits
progressivement dans leur conteneur.
40. Des animaux d'espèces différentes ne doivent pas être mis dans le même
conteneur. En outre, des animaux de la même espèce ne doivent pas être mis
dans le même conteneur sauf s'il est connu qu'ils se supportent mutuellement.
41. Les cervidés ne doivent pas être transportés dans la période pendant laquelle
ils refont leurs bois.
42. Les oiseaux doivent être maintenus dans une semi-obscurité.43. Sans préjudice des dispositions particulières à prendre conformément à
l'article 3 paragraphe 3, les mammifères marins doivent faire l'objet des soins
constants d'une personne qualifiée. Les moyens de transport ne doivent pas
êtree mpilés.
44. a) Une ventilation supplémentaire sera assurée par le biais de trous d'une
dimension appropriée pratiqués dans les parois du conteneur afin de
garantir un flux d'air approprié à tout moment. Ces trous devront toutefois
être d'une dimension empêchant les animaux d'entrer en contact avec les
personnes manipulant le conteneur ou de se blesser.
b) Des entretoises d'une dimension appropriée doivent être fixés sur toutes
les parois latérales, supérieures et inférieures des conteneurs pour que l'air
puisse circuler librement et atteindre les animaux en cas d'empilage ou de
stockage serré du fret.
45. Les animaux ne doivent pas être placés à proximité d'aliments ou dans des
endroits accessibles à des personnes non autorisées.
CHAPITRE V
AUTRES ANIMAUX VERTÉBRÉS ET ANIMAUX À SANG FROID
46. Les autres animaux vertébrés et les animaux à sang froid doivent être
transportés dans des emballages appropriés et compte tenu des nécessités
relatives notamment à l'espace, à la ventilation, à la température, à lasécurité, à l'approvisionnement en eau et à l'oxygénation, pour l'espèce
concernée. Les animaux couverts par la CITES doivent être transportés
conformément aux directives relatives au transport et à la préparation à
l'expédition des animaux sauvages et des plantes de la CITES. Lors de
transport par air, ils doivent être transportés au moins conformément à la
réglementation la plus récente de l'IATA relative au transport des animaux
vivants. Ils doivent être acheminés à destination aussitôt que possible.1991L0628 — FR — 30.06.1995 — 003.001 — 18
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CHAPITRE VI
47.DENSITÉS DE CHARGEMENT
A. SOLIPÈDES DOMESTIQUES
Transport par voie ferroviaire
Chevaux adultes 1,75 m2(0,7 × 2,5 m) (*)
Jeunes chevaux (6-24 mois) (pour des
voyages jusqu'à 48 heures)1,2 m2(0,6 × 2 m)
Jeunes cheveaux (6-24 mois) (pour des
voyages de plus de 48 heures)2,4 m2(1,2 × 2 m)
Poneys (moins de 144 cm) 1 m2(0,6 × 1,8 m)
Poulains (0-6 mois) 1,4 m2(1 × 1,4 m)
(*) La largeur standard utile des wagons est de 2,6 à 2,7 m.
N.B.Durant les longs voyages, les poulains et les jeunes chevaux doivent pouvoir se
coucher.
Ces chiffres peuvent varier de 10 % au maximum pour les chevaux adultes et
les poneys, et de 20 % au maximum pour les jeunes chevaux et les poulains,
en fonction non seulement du poids et de la taille des chevaux mais aussi de
leur état physique, des conditions météorologiques et de la durée probable du
trajet.
Transport par route
Chevaux adultes 1,75 m2(0,7 × 2,5 m)
Jeunes chevaux (6-24 mois) (pour des
voyages jusqu'à 48 heures)1,2 m2(0,6 × 2 m)
Jeunes chevaux (6-24 mois) (pour des
voyages de plus de 48 heures)2,4 m2(1,2 × 2 m)
Poneys (moins de 144 cm) 1 m2(0,6 × 1,8 m)
Poulains (0-6 mois) 1,4 m2(1 × 1,4 m)
N.B.Durant les longs voyages, les poulains doivent pouvoir se coucher.
Ces chiffres peuvent varier de 10 % au maximum pour les chevaux adultes et
les poneys, et de 20 % au maximum pour les jeunes chevaux et les poulains,
en fonction non seulement du poids et de la taille des chevaux mais aussi de
leur état physique, des conditions météorologiques et de la durée probable du
trajet.
Transport par air
Densité de chargement des chevaux par rapport à la surface au sol
0-100 kg 0,42 m2
100-200 kg 0,66 m2
200-300 kg 0,87 m2
300-400 kg 1,04 m2
400-500 kg 1,19 m2
500-600 kg 1,34 m2
600-700 kg 1,51 m2
700-800 kg 1,73 m2
Transport par mer
Poids vif en kg m2/animal
200/300 0,90/1,175
300/400 1,175/1,45
400/500 1,45/1,725
500/600 1,725/21991L0628 — FR — 30.06.1995 — 003.001 — 19
▼M2
Poids vif en kg m2/animal
600/700 kg 2/2,25
B. BOVINS
Transport par voie ferroviaire
CatégoriePoids approximatif
(en kg)Surfacee n m2
par animal
Veaux d' élevage 55 0,30 à 0,40
Veaux moyens 110 0,40 à 0,70
Veaux lourds 200 0,70 à 0,95
Bovins moyens 325 0,95 à 1,30
Gros bovins 550 1,30 à 1,60
Très gros bovins > 700 [> 1,60]
Ces chiffres peuvent varier en fonction non seulement du poids et de la taille
des animaux, mais aussi de leur état physique, des conditions météorologi-
ques et de la durée probable du trajet.
Transport par route
CatégoriePoids approximatif
(en kg)Surfacee n m2
par animal
Veaux d' élevage 50 0,30 à 0,40
Veaux moyens 110 0,40 à 0,70
Veaux lourds 200 0,70 à 0,95
Bovins moyens 325 0,95 à 1,30
Gros bovins 550 1,30 à 1,60
Très gros bovins > 700 [> 1,60]
Ces chiffres peuvent varier en fonction non seulement du poids et de la taille
des animaux, mais aussi de leur état physique, des conditions météorologi-
ques, et de la durée probable du trajet.
Transport par air
CatégoriePoids approximatif
(en kg)Surfacee n m2
par animal
Veaux 50 0,23
70 0,28
Bovins 300 0,84
500 1,27
Transport par mer
Poids vif en kg m2/animal
200/300 0,81/1,0575
300/400 1,0575/1,305
400/500 1,305/1,5525
500/600 1,5525/1,8
600/700 1,8/2,025
Il convient d'accorder 10 % d'espace en plus aux femelles pleines.1991L0628 — FR — 30.06.1995 — 003.001 — 20
▼M2
C. OVINS/CAPRINS
Transport par voie ferroviaire
CatégoriePoids e n kgSurfacee n m2
par animal
Moutons tondus < 55 0,20 à 0,30
> 55 > 0,30
Moutons non tondus < 55 0,30 à 0,40
> 55 > 0,40
Brebis en état de gestation
avancée< 55 0,40 à 0,50
> 55 > 0,50
Chèvres < 35 0,20 à 0,30
35 à 55 0,30 à 0,40
> 55 0,40 à 0,75
Chèvres en état de gestation
avancée< 55 0,40 à 0,50
> 55 > 0,50
La surface au sol indiquée ci-dessus peut varier en fonction de la race, de la
taille, de l'état physique et de la longueur de la toison des animaux, ainsi
qu'en fonction des conditions météorologiques et de la durée du voyage.
Transport par route
CatégoriePoids e n kgSurfacee n m2
par animal
Moutons tondus et agneaux à
partir de26 kg< 55 0,20 à 0,30
> 55 > 0,30
Moutons non tondus < 55 0,30 à 0,40
> 55 > 0,40
Brebis en état de gestation
avancée< 55 0,40 à 0,50
> 55 > 0,50
Chèvres < 35 0,20 à 0,30
35 à 55 0,30 à 0,40
> 55 0,40 à 0,75
Chevres en état de gestation
avancée< 55 0,40 à 0,50
> 55 > 0,50
La surface au sol indiquée ci-dessus peut varier en fonction de la race, de la
taille, de l'état physique et de la longueur de la toison des animaux, ainsi
qu'en fonction des conditions météorologiques et de la durée du voyage. À
titre d'exemple, pour de petits agneaux, on peut prévoir une surface inférieure
à 0,2 m2par animal.
Transport par air
Densité de chargement des moutons et des chèvres par rapport à la surface au
sol
Poids moyen
(en kg)Surfaceau sol par mouton/chèvre
(en m2)
25 0,20
50 0,30
75 0,40
Transport par mer
Poids vif en kg m2/animal
20/30 0,24/0,265
30/40 0,265/0,290
40/50 0,290/0,315
50/60 0,315/0,34
60/70 0,34/0,391991L0628 — FR — 30.06.1995 — 003.001 — 21
▼M2
D. PORCINS
Transport par voie ferroviaire et transport par route
Tous les porcs doivent au minimum pouvoir se coucher et se tenir debout
dans leur position naturelle.
Pour permettre de remplir ces exigences minimales, la densité de chargement
des porcs d'environ 100 kg en transport ne devrait pas dépasser 235 kg/m2.
La race, la taille et l'état physique des porcs peuvent rendre nécessaire
l'augmentation de la surface au sol minimale requise ci-dessus; celle-ci peut
aussi être augmentée jusqu'à 20 % en fonction des conditions météorologi-
ques et de la durée du voyage.
Transport par air
La densité de chargement devrait être assez élevée pour éviter les blessures
au décollage, lors de turbulences ou à l'atterissage, mais elle devrait toutefois
permettre à chaque animal de se coucher. Le climat, la durée totale du
voyage et l'heure d'arrivée devraient être pris en considération dans le choix
de la densité de chargement.
Poids moyen Surface au sol par porc
15 kg 0,13 m2
25 kg 0,15 m2
50 kg 0,35 m2
100 0,51 m2
Transport par mer
Poids vif en kg m2/animal
10 ou moins 0,20
20 0,2845 0,37
70 0,60
100 0,85
140 0,95
180 1,10
270 1,50
E. VOLAILLES
Densités applicables au transport de volailles en conteneurs
CatégorieEspace
Poussins d'un jour 21—25 cm2par poussin
Volaille s demoins de1,6 kg 180 à 200 cm2/kg
Volailles de 1,6 à 3 kg 160 cm2/kg
Volailles de 3 à 5 kg 115 cm2/kg
Volaille s deplus de5 kg 105 cm2/kg
Ces chiffres peuvent varier en fonction non seulement du poids et de la taille
des oiseaux, mais aussi de leur état physique, des conditions météorologiques
et de la durée probable du trajet.1991L0628 — FR — 30.06.1995 — 003.001 — 22
▼M2
CHAPITRE VII
48.INTERVALLES D'ABREUVEMENT, D'ALIMENTATION ET
DURÉES DE VOYAGE ET DE REPOS
1. Les exigences fixées au présent chapitre s'appliquent au transport des espèces
animales énumérées à l'article 1erparagraphe 1 point a), à l'exception du
transport aérien dont les prescriptions figurent au chapitre IertitreE points 27
à 29.
2. La durée de voyage des animaux des espèces visées au point 1 ne doit pas
dépasser huit heures.
3. La duréedevoyagemaximaleviséeau point 2 pe ut êtreprolongéesi le
véhicule servant au transport remplit les conditions supplémentaires
suivantes:
— quantité suffisante de litière étendue sur le sol du véhicule,
— quantité de fourrage à bord du véhicule appropriée, en fonction des
espèces d'animaux transportées et en fonction de la durée du voyage,
— accès direct aux animaux,— possibilité d'une ventilation adéquate pouvant être adaptée en fonction de
la température (intérieure et extérieure),
— cloisons mobiles pour la création de compartiments,— dispositif permettant le branchement sur une adduction d'eau lors des
arrêts,
— quantité suffisante d'eau pour l'abreuvement des animaux pendant le
voyage.
4. Lorsqu'un véhicule routier remplissant les conditions éconcées au point 3 est
utilisé, les intervalles d'abreuvement et d'alimentation ainsi que les durées de
voyage et de repos sont les suivants:
a) les veaux, agneaux, chevreaux et poulains non sevrés et qui reçoivent une
alimentation lactée, ainsi que les porcelets non sevrés, doivent bénéficier,
après 9 heures de transport, d'un temps de repos suffisant, d'au moins 1
heure, notamment pour être abreuvés et si nécessaire alimentés. Après ce
temps de repos, le transport peut reprendre pour une période de 9 heures;
b) les porcs peuvent être transportés pendant une période maximale de 24
heures. Pendant ce voyage, ils doivent disposer d'eau en permanence;
c) les solipèdes domestiques [à l'exclusion des équidés enregistrès au sens de
la directive 90/426/CEE(
1)] peuvent être transportés pendant une période
maximale de 24 heures. Pendant ce voyage, ils doivent être abreuvés et si
nécessaire alimentés toutes les 8 heures;
d) tous les autres animaux des espèces visées au point 1 doivent bénéficier,
après 14 heures de transport, d'un temps de repos suffisant, d'au moins 1
heure, notamment pour être abreuvés et si nécessaire alimentés. Après ce
temps de repos, le transport peut reprendre pour une période de 14 heures.
5. Après la durée de voyage fixée, les animaux doivent être déchargés,
alimentés, abreuvés et bénéficier d'un temps de repos minimal de 24 heures.
6. Les animaux ne doivent pas être transportés par train si la durée maximale de
voyage dépasse celle prévue au point 2. Toutefois, les durées de voyage
prévues au point 4 sont d'application si les conditions prévues aux points 3 et
4, à l'exception des périodes de repos, sont respectées.
7. a) Les animaux ne doivent pas être transportés par mer si la durée maximale
de voyage dépasse celle prévue au point 2, sauf si les conditions prévues
aux points 3 et 4, à l'exception des durées de voyages et des périodes de
repos, sont respectées.
b) En cas de transport maritime reliant de manière régulière et directe deux
points géographiques de la Communauté, au moyen de véhicules chargés
sur les bateaux sans déchargement des animaux, une durée de repos de 12
heures doit être prévue pour les animaux après leur débarquement au port
dede stination ou à proximité, sauf si la duréedu transport maritime
permet d'intégrer le voyage dans le schéma général des points 2 à 4.
8. Les durées de voyage visées aux points 3, 4 et 7 b) peuvent être prolongées
de 2 heures dans l'intérêt des animaux, compte tenu en particulier de la
proximité du lieu de destination.
9. Sans préjudice des dispositions des points 3 à 8, les États membres sont
autorisés à prévoir une durée de transport maximale de 8 heures non1991L0628 — FR — 30.06.1995 — 003.001 — 23
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 29.
▼M2
reconductible pour les transports d'animaux destinés à l'abattage effectués
exclusivement à partir d'un point de départ jusqu'à un point de destination
situés sur leur propre territoire.1991L0628 — FR — 30.06.1995 — 003.001 — 24
▼M2
CHAPITRE VIII
PLAN DE MARCHE
1991L0628 — FR — 30.06.1995 — 003.001 — 25