1979L0373 — FR — 17.12.1998 — 002.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 2 avril 1979
concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux
(79/373/CEE)
(JO L 86 du 6.4.1979, p. 30)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Première Directive de la Commission du 2 mai 1980 (80/509/CEE) L 126 9 21.5.1980
►M2Deuxième Directive de la Commission du 27 juin 1980 (80/695/CEE) L 188 23 22.7.1980
►M3Troisième Directive de la Commission du 22 décembre 1982 (82/957/
CEE)L 386 42 31.12.1982
►M4Règlement (CEE) no3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 L 362 8 31.12.1985
►M5Directive du Conseil du 21 juillet 1986 (86/354/CEE) L 212 27 2.8.1986
►M6Directive de la Commission du 31 mars 1987 (87/235/CEE) L 102 34 14.4.1987
►M7Directive du Conseil du 22 janvier 1990 (90/44/CEE) L 27 35 31.1.1990
►M8Directive du Conseil du 4 décembre 1990 (90/654/CEE) L 353 48 17.12.1990
►M9Directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 L 237 23 22.9.1993
►M10Directive 95/69/CE du Conseil du 22 décembre 1995 L 332 15 30.12.1995
►M11Directive 96/24/CE du Conseil du 29 avril 1996 L 125 33 23.5.1996
►M12Directive 97/47/CE de la Commission du 28 juillet 1997 L 211 45 5.8.1997
►M13Directive 98/87/CE de la Commission du 13 novembre 1998 L 318 43 27.11.1998
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 2 avril 1979
concernant la commercialisation des aliments composés pour
animaux
(79/373/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis de l'Assemblée(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
considérant que la production animale tient une place très importante
dans l'agriculture de la Communauté économique européenne et quedes résultats satisfaisants dépendent dans une large mesure de l'utilisa-tion d'aliments appropriés et de bonne qualité pour les animaux;
considérant qu'une réglementation du domaine des aliments pour
animaux est un facteur important pour accroître la productivité de
l'agriculture, compte tenu du rôle important que peuvent jouer à cet
égard les aliments composés;
considérant que, en réglementant la commercialisation des aliments
composés, il convient de veiller soigneusement à ce que les alimentscomposés aient un effet favorable sur la production animale; que, dece fait, les aliments doivent toujours être sains, loyaux et de qualité
marchande; qu'ils ne doivent également présenter aucun danger pour
la santé animale et humaine, ni être commercialisés d'une manièrepouvant induire en erreur;
considérant qu'il est nécessaire de donner à l'utilisateur une information
exacte et significative sur les aliments composés mis à sa disposition;que, à ce titre, il convient de déclarer au moins la teneur en consti-
tuants analytiques déterminant de façon substantielle la qualité de
l'aliment;
considérant que, en attendant l'adoption de dispositions complémen-
taires, il s'avère nécessaire, eu égard aux pratiques existant danscertains États membres, de prévoir — provisoirement — la possibilitéd'exiger au niveau national une déclaration plus complète de la compo-
sition des aliments, en ce qui concerne les constituants analytiques et
les►
M11matières premières pour aliments des animauxs ◄utili-
sées; que, toutefois, ces déclarations ne peuvent être exigées que dansla mesure où elles sont prévues par la présente directive;
considérant qu'il convient par ailleurs que tous les producteurs d'ali-
ments pour animaux aient la possibilité d'indiquer sur l'étiquette un
certain nombre d'éléments d'information utiles à l'utilisateur; que les
États membres conservent, en outre, le droit d'autoriser les producteursà fournir des indications supplémentaires;
considérant que, en attendant l'adoption de dispositions communau-
taires, les États membres conservent la possibilité d'exiger que lesaliments composés commercialisés sur leur territoire aient été fabriquésà partir de certaines ►
M11matières premières pour aliments des
animauxs ◄ou soient exempts de certaines ►M11matières
premières pour aliments des animauxs ◄dans la mesure où leurs
réglementations prévoyaient de telles limitations au moment de l'adop-tion de la présente directive;
considérant que, aussi longtemps que des méthodes communautaires
n'auront pas été établies, les États membres ne pourront exiger ou1979L0373 — FR — 17.12.1998 — 002.001 — 2
(1)J O noC 34 du 14. 4. 1971, p. 8.
(2)J O noC 10 du 5. 2. 1972, p. 35.
(3)J O noC 4 du 20. 1. 1972, p. 3.
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permettre l'indication de la valeur énergétique à moins qu'une telle
déclaration n'ait été exigée ou admise, sur leur territoire, au momentde l'adoption de la présente directive;
considérant que, afin de donner des garanties suffisantes aux utilisa-
teurs, il convient que les aliments composés soient, en principe,commercialisés en emballages ou récipients fermés: qu'il paraît toute-
fois nécessaire de prévoir la possibilité de déroger à cette règle dans
certains cas particuliers à définir sur le plan communautaire;
considérant que les États membres doivent veiller à ce que les aliments
composés répondant aux dispositions de la présente directive ne soient
soumis dans la Communauté à aucune restriction de commercialisation
en ce qui concerne leur marquage et leur emballage;
considérant que, pour assurer lors de la commercialisation le respect
des conditions fixées pour les aliments composés, les États membres
doivent prévoir des contrôles appropriés;
considérant que, pour faciliter la mise en œuvre des mesures envisagées
et apporter notamment les modifications et adjonctions nécessaires, ilconvient de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite
entre les États membres et la Commission au sein du comité permanent
des aliments des animaux institué par la décision 70/372/CEE(
1);
considérant que la présente directive prévoit un certain nombre de
dispositions nationales dérogatoires et qu'il s'avère donc nécessaire de
prévoir une clause permettant, dans un délai donné, de réviser certains
de ces cas,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive concerne les aliments composés pour
animaux, commercialisés à l'intérieur de la Communauté.
2. La présente directive s'applique sans préjudice des dispositions
concernant:
a) les►M11matières premières pour aliments des animaux ◄pour
animaux (SIC!);
b) les additifs utilisés dans l'alimentation des animaux;
c) les substances et produits indésirables dans l'alimentation des
animaux;
d) la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur
et dans les produits destinés à l'alimentation humaine et animale;
e) les organisations de marché des produits agricoles;
f) certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux;
g) le rapprochement des législations des États membres relatives au
préconditionnement en masse ou en volume de certains produits enpréemballages;
h) les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particu-
liers.1979L0373 — FR — 17.12.1998 — 002.001 — 3
(1)J O noL 170 du 3. 8. 1970, p. 1.▼M5
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Article 2
Au sens de la présente directive, on entend par:
a) aliments des animaux: les produits d'origine végétale ou animale à
l'état naturel, frais ou conservés et les dérivés de leur transformationindustrielle, ainsi que les substances organiques ou inorganiques,simples ou en mélanges, comprenant ou non des additifs, qui sont
destinés à l'alimentation animale par voie orale;
b) aliments composés pour animaux: mélanges de matières premières
pour aliments des animaux comprenant ou non des additifs, quisont destinés à l'alimentation animale par voie orale sous formed'aliments complets ou d'aliments complémentaires;
c) ration journalière: la quantité totale d'aliments, rapportés à une
teneur en humidité de 12 %, nécessaire en moyenne par jour à un
animal d'une espèce, d'une catégorie d'âge et d'un rendement déter-
minés pour satisfaire l'ensemble de ses besoins;
d) aliments complets: les mélanges d'aliments des animaux qui, grâce à
leur composition, suffisent à assurer une ration journalière;
e) aliments complémentaires des animaux: les mélanges d'aliments qui
contiennent des taux élevés de certaines substances et qui, en raisonde leur composition, n'assurent la ration journalière que s'ils sont
associés à d'autres aliments des animaux;
f) aliments minéraux: les aliments complémentaires constitués princi-
palement de minéraux et contenant au moins 40 % de cendre brute;
g) aliments mélassés: les aliments complémentaires préparés à partir de
mélasse et contenant au moins 14 % de sucres totaux exprimés ensaccharose;
h) animaux: les animaux appartenant à des espèces normalement nour-
ries et détenues ou consommés par l'homme;
i) animaux familiers: animaux appartenant à des espèces normalement
nourries et détenues, mais non consommés par l'homme, à l'excep-tion des animaux à fourrure;
j) aliments d'allaitement: les aliments composés administrés à l'état sec
ou après dilution dans une quantité donnée de liquide, destinés àl'alimentation de jeunes animaux en complément ou en remplace-
ment du lait maternel postcolostral, ou à des veaux de boucherie;
k) matières premières pour aliments des animaux: les différents
produits d'origine végétale ou animale, à l'état naturel, frais ouconservés et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsique les substances organiques ou inorganiques comprenant ou nondes additifs, qui sont destinés à être utilisés pour l'alimentation des
animaux par voie orale, soit directement tels quels, soit après trans-
formation, pour la préparation d'aliments composés pour animauxou en tant que support des prémélanges;
l) date de durabilité minimale d'un aliment composé: la date jusqu'à
laquelle cet aliment conserve ses propriétés spécifiques dans desconditions de conservation appropriées.
Article 3
Les États membres prescrivent que des aliments composés ne peuvent
être commercialisés que s'ils sont sains, loyaux et de qualitémarchande. Les États membres prescrivent que les aliments composésne peuvent présenter aucun danger pour la santé animale ni pour lasanté humaine et ne peuvent être présentés ou commercialisés d'unemanière qui soit de nature à induire en erreur.1979L0373 — FR — 17.12.1998 — 002.001 — 4
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Article 4
1. Les États membres prescrivent que les aliments composés ne
peuvent être commercialisés que dans des emballages fermés ou réci-
pients fermés. Les États membres prescrivent que les emballages ourécipients sont fermés de telle manière que la fermeture soit détérioréelors de l'ouverture et ne puisse être réutilisée.
2. Les dérogations au principe du paragraphe 1 devant être admises
au niveau communautaire sont arrêtées selon la procédure de l'article
13, pour autant que soient assurés l'identification et la qualité desaliments composés.
Article 5
1. Ses États membres prescrivent que les aliments composés ne
peuvent être commercialisés que si les indications énumérées ci-après— qui doivent être bien visibles, clairement lisibles et indélébiles —
et qui engagent la responsabilité du fabricant ou du conditionneur, ou
de l'importateur ou du vendeur, ou du distributeur, établi à l'intérieur dela Communauté, sont reprises, dans un cadre réservé à cet effet, surl'emballage, sur le récipient ou sur une étiquette fixée à celui-ci:
a) la dénomination «aliment complet», «aliment complémentaire»,
«aliment minéral», «aliment mélassé», «aliment complet d'allaite-
ment», «aliment complémentaire d'allaitement», selon le cas;
b) l'espèce animale ou la catégorie d'animaux à laquelle l'aliment
composé est destiné;
c) le mode d'emploi indiquant la destination précise de l'aliment et
permettant un usage approprié de celui-ci;
d) pour tous les aliments composés, à l'exception de ceux destinés à
des animaux familiers autres que les chiens et les chats, les
►
M11matières premières pour aliments des animaux ◄à
déclarer conformément à l'article 5 quater;
e) le cas échéant, les déclarations des constituants analytiques dans les
cas prévus à l'annexe partie A;
f) selon les cas, les déclarations prévues à l'annexe partie B, dans les
colonnes 1, 2 et 3;
g) le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du respon-
sable des indications visées au présent paragraphe;
h) la quantité nette exprimée en unité de masse pour les produits
solides et en unité de volume ou de masse pour les produits
liquides;
i) la date de durabilité minimale, à indiquer conformément à l'article 5
quinquies paragraphe 1;
j) le numéro de référence du lot, si la date de fabrication n'est pas
indiquée.
k) le numéro d'agrément attribué à l'établissement conformément à
l'article 5 de la directive 95/69/CE du Conseil, du 22 décembre1995, établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément
et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires
dans le secteur de l'alimentation animale(
1).
2. Les États membres prescrivent que, lorsque les aliments
composés sont commercialisés en camions-citernes ou véhicules simi-laires ou conformément aux dispositions de l'article 4 paragraphe 2,les indications visées au paragraphe 1 du présent article figurent surun document d'accompagnement. Lorsqu'il s'agit de petites quantitésd'aliments destinées au dernier utilisateur, il suffit que ces indications1979L0373 — FR — 17.12.1998 — 002.001 — 5
(1)J O noL 332 du 30. 12. 1955, p. 15.▼M7
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soient portées à la connaissance de l'acheteur par un affichage appro-
prié sur le lieu de vente.
3. Les États membres prescrivent que, en relation avec les indica-
tions prévues au paragraphe 1, seules les indications supplémentairesénumérées ci-après peuvent être portées dans le cadre prévu à cet effetau paragraphe 1:
a) la marque d'identification ou la marque commerciale du responsable
des indications d'étiquetage;
b) le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du fabri-
cant, si celui-ci n'est pas responsable des indications d'étiquetage;
c) le cas échéant, le numérode référence du lo t;
d) le pays de production ou de fabrication;
e) le prix du produit;
f) la dénomination ou la marque commerciale du produit;
g) pour les aliments composés destinés à des animaux familiers autres
que les chiens et les chats, les ►
M11matières premières pour
aliments des animaux ◄à déclarer conformément à l'article 5
quater;
h) le cas échéant, les indications relatives aux dispositions prévues à
l'article 14 point a);
i) les indications concernant l'état physique de l'aliment ou le traite-
ment spécifique qu'il a subi;
j) le cas échéant, les déclarations des constituants analytiques dans les
cas prévus à l'annexe partie A;
k) les déclarations prévues à l'annexe partie B dans les colonnes 1, 2 et
4;
l) la date de fabrication à indiquer conformément à l'article 5 quin-
quiesparagraphe 2.
4. Les États membres peuvent, pour les aliments produits et
commercialisés sur leur territoire:
a) permettre que les indications visées au paragraphe 1 points b) à f) et
point h) ne figurent que sur un document d'accompagnement;
b) prescrire un numéro de code officiel permettant d'identifier le fabri-
cant lorsque celui-ci n'est pas responsable des indicationsd'étiquetage.
5. Les États membres prescrivent que:
a) dans le cas d'aliments composés constitués au plus de trois
►
M11matières premières pour aliments des animaux ◄, les indi-
cations visées au paragraphe 1 points b) et c) ne sont pas requises siles►
M11matières premières pour aliments des animaux ◄utili-
sées apparaissent clairement dans la dénomination;
b) dans le cas de mélanges de grains entiers, les déclarations visées au
paragraphe 1 points e) et f) ne sont pas requises; toutefois, elles
peuvent être fournies;
c) les dénominations «aliment complet» ou «aliment complémentaire»
pour les aliments destinés à des animaux familiers autres que leschiens et les chats peuvent être remplacées par la dénomination«aliment composé». Dans ce cas, les déclarations requises ouadmises par le présent article sont celles prévues pour les alimentscomplets;
d) la date de durabilité minimale, la quantité nette et le numérode
référence du lot peuvent être mentionnés en dehors du cadre réservé
aux indications de marquage prévu au paragraphe 1; dans ce cas, les
mentions précitées seront accompagnées de l'indication de l'endroitoù elles figurent.
6. Dans le cas d'aliments composés pour animaux familiers, les
dénominations:1979L0373 — FR — 17.12.1998 — 002.001 — 6
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a) en langue anglaise «compound feedingstuff», «complementary
feedingstuff» et «complete feedingstuff» peuvent être remplacéesrespectivement par les dénominations «compound pet food»,
«complementary pet food» et «complete pet food»;
b) en langue espagnole «pienso» peut être remplacée par la dénomina-
tion «alimento»;
c) en langue néerlandaise «mengvoeder», «aanvullend diervoerder (sic!
diervoeder)» et «volledig diervoeder» peuvent être remplacéesrespectivement par les dénominations «sammengesteld voeder»,
«aanvullend samengesteld voeder» et «volledig samengesteld
voeder».
Article 5 quater
1. Dans la mesure où la déclaration des ►M11matières premières
pour aliments des animaux ◄est fournie, toutes les ►M11matières
premières pour aliments des animaux ◄doivent être citées.
2. L'énumération des ►M11matières premières pour aliments des
animaux ◄est soumise aux règles ci-après:
a) aliments composés destinés à des animaux autres que les animaux
familiers: énumération des ►M11matières premières pour
aliments des animaux ◄dans l'ordre décroissant de leur importance
pondérale;
b) aliments composés destinés à des animaux familiers: énumération
des►M11matières premières pour aliments des animaux ◄, soit
en indiquant leur teneur, soit en les mentionnant dans l'ordredécroissant de leur importance pondérale.
3. Les ►
M11matières premières pour aliments des animaux ◄
sont désignées par leur nom spécifique. Toutefois, des catégoriesregroupant plusieurs ►
M11matières premières pour aliments des
animaux ◄seront établies conformément à l'article 10 point a); dans
ce cas, l'indication du nom spécifique de la ►M11matière première
pour aliments des animaux ◄pourra être remplacée par la mention
de la catégorie à laquelle la ►M11matière première pour aliments
des animaux ◄appartient.
Le recours à l'une de ces deux formes de déclaration exclut l'autre sauf
lorsque l'une des ►M11matières premières pour aliments des
animaux ◄utilisées n'appartient à aucune des catégories qui ont été
définies; dans ce cas, la ►M11matière première pour aliments des
animaux ◄, désignée par son nom spécifique, est citée dans son ordre
d'importance pondérale par rapport aux catégories.
4. Pour autant qu'aucune mesure n'ait été arrêtée selon l'article 10
point a), les États membres peuvent maintenir les catégories de
►M11matières premières pour aliments des animaux ◄qu'ils ont
fixées et admettre que l'indication des ►M11matières premières
pour aliments des animaux ◄soit remplacée par celles des catégories.
5. L'étiquetage des aliments composés pour animaux familiers peut,
en outre, mettre en relief la présence ou la faible teneur d'une ou deplusieurs ►
M11matières premières pour aliments des animaux ◄
qui sont essentielles pour la caractérisation d'un aliment. Dans ce cas,
la teneur minimale ou la teneur maximale exprimée en pourcentage enpoids, dans laquelle la ou les ►
M11matières premières pour aliments
des animaux ◄ont été mises en œuvre, doit être clairement indiquée,
soit en regard de la déclaration mettant en relief la ou les
►M11matières premières pour aliments des animaux ◄indiquées,
soit dans la liste des ►M11matières premières pour aliments des
animaux ◄, soit en mentionnant la ou les ►M11matières premières
pour aliments des animaux ◄et le ou les pourcentages en poids en
regard de la catégorie de ►M11matières premières pour aliments
des animaux ◄correspondante.1979L0373 — FR — 17.12.1998 — 002.001 — 7
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Article 5 quinquies
1. La date de durabilité minimale est annoncée par les mentions ci-
après:
— «à utiliser avant …», suivie de l'indication de la date (jour, mois et
année), pour les aliments microbiologiquement très périssables,
— «à utiliser de préférence avant …», suivie de l'indication de la date
(mois et année) pour les autres aliments.
Dans le cas où d'autres dispositions de la réglementation communau-
taire concernant les aliments composés pour animaux requièrentl'indication d'une date de durabilité minimale, une seule date doit êtreindiquée, à savoir celle qui vient à échéance la première.
2. La date de fabrication est annoncée par la mention ci-après:
«Fabriqué … [X jours, mois ou année(s)] avant la date de durabilitéminimale indiquée».
En cas d'application de l'article 5 paragraphe 5 point d), la mention
précitée est suivie de l'indication de l'endroit où la date de durabilité
figure.
Article 5 sexies
Des informations autres que celles prévues par la présente directive
peuvent être fournies par le responsable des indications d'étiquetagede l'aliment composé.
Toutefois, ces informations:
— ne peuvent viser à déclarer la présence ou la teneur de constituants
analytiques autres que ceux dont la déclaration est prévue à l'article5 de la présente directive ou à l'article 5 paragraphe 2 de la direc-tive 93/74/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, concernant lesaliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particu-
liers(
1);
— ne doivent pas induire l'utilisateur en erreur, notamment en attri-
buant à l'aliment des effets ou propriétés qu'il ne posséderait pasou en suggérant que l'aliment possède des caractéristiques particu-
lières alors que tous les aliments similaires possèdent ces mêmes
caractéristiques,
— ne doivent pas se référer à des propriétés de prévention, de traite-
ment ou de guérison d'une maladie,
— doivent se rapporter à des éléments objectifs ou mesurables qui
peuvent être justifiés,
— doivent être nettement séparées de toutes les indications visées à
l'article 5.
Article 6
Les États membres prescrivent que, lors de la commercialisation des
aliments composés, les dispositions générales visées à l'annexe partieA sont d'application.
Article 9
Les États membres veillent à ce que les aliments composés ne soient
pas soumis, pour des raisons concernant les dispositions contenuesdans la présente directive, à des restrictions de commercialisationautres que celles prévues par la présente directive.1979L0373 — FR — 17.12.1998 — 002.001 — 8
(1)J O noL 237 du 22. 9. 1993, p. 23.▼M9
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Article 10
Selon la procédure prévue à l'article 13 et compte tenu de l'évolution
des connaissances scientifiques et techniques:
a) sont établies des catégories regroupant plusieurs ►M11matières
premières pour aliments des animaux ◄au plus tard le 22 janvier
1991;
c) est fixée la liste des ►M11matières premières pour aliments des
animaux ◄dont l'utilisation est interdite dans les aliments
composés pour des raisons de protection de la santé humaine et
animale;
d) peuvent être déterminées les méthodes de calcul de la valeur éner-
gétique des aliments composés;
e) sont arrêtées les modifications à apporter à l'annexe ainsi qu'aux
listes visées aux points b) et c).
Article 10 bis
1. Les États membres prescrivent que les ►M11matières premières
pour aliments des animaux ◄énumérées sur la liste ►M11des prin-
cipales matières premières pour aliments des animaux visées à la partieB de l'annexe de la directive 96/25/CE du Conseil, du 29 avril 1996,concernant la circulation des matières premières pour aliments des
animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/
CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE(
1)◄ne
peuvent être déclarés en tant que tels que sous les dénominations quiy sont prévues et à condition qu'ils répondent aux descriptions et auxéventuelles exigences minimales de composition qui y sont données.
2. Les États membres veillent à ce que les dispositions des rubriques
I, II, III et IV de la partie A «Généralités» de l'annexe de la directive96/25/CE soient respectées.
Article 11
Aux fins de la commercialisation à l'intérieur de la Communauté, les
indications imprimées sur le document d'accompagnement, sur l'embal-lage ou le conteneur, ou sur une étiquette qui est attachée, sont rédigéesau moins dans une ou plusieurs langues que le pays destinataire déter-mine parmi les langues nationales ou officielles de la Communauté.
Article 12
Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour que, au
cours de la fabrication ou de la commercialisation, le contrôle officiel
du respect des conditions prévues par la présente directive soit effectué
au moins par sondage.
Article 13
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité permanent des aliments des animaux, ci-aprèsdénommé «comité», est saisi par son président, sans délai, soit à l'ini-tiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesure (SIC! mesures) à prendre. Le comité émet son avis sur ce projetdans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de laquestion en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 1481979L0373 — FR — 17.12.1998 — 002.001 — 9
(1)J O noL 125 du 23. 5. 1996, p. 35.▼M11
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▼B
▼A2
▼A2
paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est
appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes ausein du comité, les voix des représentants des États membres sont
affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne
prend pas part au vote.
►
A23.◄La Commission arrête les mesures et les met immédia-
tement en application lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Sielles ne sont pas conformes à l'avis du comité ou en l'absence d'avis, la
Commission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative aux
mesures à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité quali-fiée.
5. (SIC!) Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la
date à laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, laCommission arrête les mesures proposées et les met immédiatement
en application sauf dans le cas où le Conseil s'est prononcé à la majo-
rité simple contre lesdites mesures.
Article 14
N'est pas affecté le droit des États membres:
a) de recommander des types d'aliments composés répondant à
certaines caractéristiques d'ordre analytique;
b) de ne pas appliquer les dispositions de la présente directive aux
aliments composés pour lesquels il est prouvé au moins par une
indication appropriée qu'ils sont destinés à l'exportation vers des
pays tiers;
c) de ne pas appliquer les dispositions de la présente directive aux
aliments composés dont il est prouvé par une indication d'étiquetageparticulière qu'ils sont destinés aux animaux détenus pour des buts
scientifiques ou expérimentaux.
Article 15
La Commission, sur la base de l'expérience acquise, transmet au
Conseil, au plus tard trois ans après la notification de la présente direc-tive, des propositions de modifications à ladite directive en vue deréaliser la libre circulation des aliments composés des animaux et d'éli-miner certaines disparités, notamment en ce qui concerne l'utilisationdes►
M11matières premières pour aliments des animaux ◄et en
matière d'étiquetage. Le Conseil statue sur ces propositions au plus
tard cinq ans après la notification de la présente directive.
Article 16
Les États membres mettent en vigueur le 1erjanvier 1981 les disposi-
tions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour seconformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement laCommission.
Toutefois, l'Allemagne peut déroger, jusqu'au 21 janvier 1992, aux
dispositions d'étiquetage prévues à l'article 5 pour les aliments
composés produits dans le territoire de l'ancienne République démocra-tique allemande.
Article 17
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1979L0373 — FR — 17.12.1998 — 002.001 — 10
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ANNEXE
PARTIE A
Dispositions générales
1. Les teneurs indiquées ou à déclarer se réfèrent au poids de l'aliment
composé tel quel, sauf indications contraires.
2. La teneur en eau de l'aliment doit être déclarée dans les cas où elle
dépasse:
— 7 % dans les aliments d'allaitement et autres aliments composés ayant
une teneur en produits laitiers supérieure à 40 %,
— 5 % dans les aliments minéraux ne contenant pas de substances orga-
niques,
— 10 % dans les aliments minéraux contenant des substances organi-
ques,
— 14 % dans les autres aliments composés.
Dans le cas d'aliments composés dont la teneur en humidité ne dépasse
pas les limites mentionnées dans les alinéas précédents, cette teneur peut
également être déclarée.
3. La teneur en cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique ne doit pas
dépasser 3,3 % par rapport à la matière sèche, dans le cas des aliments
composés contenant principalement des sous-produits du riz, et 2,2 %
par rapport à la matière sèche dans les autres cas.
Toutefois, la teneur de 2,2 % peut être dépassée dans le cas:
— d'aliments composés contenant des agents liants minéraux autorisés,
— d'aliments minéraux,
— d'aliments composés contenant plus de 50 % de cossettes ou de pulpes
de betteraves sucrières,
— d'aliments composés destinés aux poissons d'élevage et contenant une
teneur en farine de poisson supérieure à 15 %,
et pour autant que cette teneur soit déclarée en pourcentage exprimé par
rapport à l'aliment tel quel.
Dans le cas d'aliments composés dont la teneur en cendres insolubles
dans l'acide chlorhydrique ne dépassse (sic! dépasse) pas les limites
mentionnées dans les alinéas précédents, cette teneur peut également
être déclarée.
4. La teneur en fer des aliments d'allaitement pour veaux d'un poids vif infé-
rieur ou égal à 70 kilogrammes doit atteindre au moins 30 milligrammes
par kilogramme d'aliment complet ramené à une teneur en humidité de
12 %.
5. Si, à la suite des contrôles officiels prescrits à l'article 12, on constate un
écart entre le résultat du contrôle et la teneur déclarée, les tolérances
appliquées en ce qui concerne les aliments composés à l'exception des
aliments destinés aux animaux familiers sont, sous réserve des disposi-
tions de l'article 3, au moins les suivantes:
5.1. si la teneur constatée est inférieure à la teneur déclarée:5.1.1. protéine brute:
— 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
20 % (jusqu'à 10 %),
— unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %;
5.1.2. sucres totaux:
— 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
20 % (jusqu'à 10 %),
— 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %;
5.1.3. amidon et sucres totaux plus amidon:
— 2,5 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 25 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
25 % (jusqu'à 10 %),
— 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %;
5.1.4. matières grasses brutes:
— 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 %,1979L0373 — FR — 17.12.1998 — 002.001 — 11
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— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
15 % (jusqu'à 8 %),
— 0,8 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 8 %;
5.1.5. sodium, potassium et magnésium:
— 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
15 % (jusqu'à 7,5 %),
— 0,75 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 7,5 % (jusqu'à 5 %),
— 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %
(jusqu'à 0,7 %),
— 0,1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 0,7 %;
5.1.6. phosphore total et calcium:
— 1,2 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 16 %,
— 7,5 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
16 % (jusqu'à 12 %),
— 0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 12 % (jusqu'à 6 %),
— 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 6 %
(jusqu'à 1 %),
— 0,15 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 1 %;
5.1.7. méthionine, lysine et thréonine:
— 15 % de la teneur déclarée;
5.1.8. cystine et tryptophane:
— 20 % de la teneur déclarée;
5.2. si la teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée:5.2.1. humidité:
— 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
10 % (jusqu'à 5 %),
— 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %;
5.2.2. cendres brutes:
— 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
10 % (jusqu'à 5 %),
— 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %;
5.2.3. cellulose brute:
— 1,8 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 12 %,
— 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
12 % (jusqu'à 6 %),
— 0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 6 %;
5.2.4. cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique:
— 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %,
— 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
10 % (jusqu'à 4 %),
— 0,4 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 4 %;
5.3. si l'écart constaté est opposé à l'écart correspondant visé aux points 5.1 et
5.2:
5.3.1 — protéine brute, matières grasses brutes, sucres totaux, amidon: tolé-
rance double de celle admise pour ces substances du point 5.1;
— phosphore total, calcium, potassium, magnésium, sodium, cendres
brutes, cellulose brute: tolérance triple de celle admise pour ces
substances des points 5.1 et 5.2.
6. Si, à la suite des contrôles officiels prescrits à l'article 12, on constate un
écart entre le résultat du contrôle et la teneur déclarée, les tolérances
appliquées en ce qui concerne les aliments composés destinés aux
animaux familiers sont, sous réserve des dispositions de l'article 3, au
moins les suivantes:
6.1. si la teneur est inférieure à la teneur déclarée:6.1.1. protéine brute:
— 3,2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %,
— 16 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
20 % (jusqu'à 12,5 %),
— 2 unités pour les teneurs déclarées inférieures à 12,5 %;1979L0373 — FR — 17.12.1998 — 002.001 — 12
▼M7
6.1.2. matières grasses brutes:
— 2,5 unités de la teneur déclarée;
6.2. si la teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée:6.2.1. humidité:
— 3 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 40 %,
— 7,5 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à
40 % (jusqu'à 20 %),
— 1,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 20 %;
6.2.2. cendres brutes:
— 1,5 unité de la teneur déclarée;
6.2.3. cellulose brute:
— 1 unité de la teneur déclarée;
6.3. si l'écart constaté est opposé à l'écart correspondant visé aux points 6.1 et
6.2:
6.3.1. protéine brute:
tolérance double de celle admise pour cette substance sous 6.1.1;
6.3.2. matières grasses brutes:
tolérance identique à celle admise pour cette substance sous 6.1.2;
6.3.3. cendres brutes, cellulose brute:
tolérance triple de celle admise pour ces substances sous 6.2.2 et 6.2.3.
7. Étiquetage des aliments composés comprenant des produits protéiques
provenant de tissus de mammifères.
7.1. L'étiquetage des aliments composés comportant des produits protéiques
provenant de tissus de mammifères et destinés à des animaux autres que
les animaux familiers doit comprendre l'indication suivante: «Cet aliment
composé contient des produits protéiques provenant de tissus de mammi-
fères interdits pour l'alimentation des ruminants.»
Cette disposition ne s'applique pas aux aliments composés qui ne contien-
nent pas d'autres produits protéiques provenant de tissus de mammifères
que:
— le lait et les produits laitiers,
— la gélatine,— les acides animés (SIC! aminés) obtenus à partir de peaux par un
procédé qui comprend une exposition des matières à un pH de 1 à 2,
suivi par pH > 11, lui-même suivi par un traitement à la chaleur
140 ºC pendant trente minutes à 3 bars,
— le phosphate bicalcique dérivé d'os dégraissés
et
— le plasma déshydraté et d'autres produits sanguins.
7.2. Lorsqu'un État membre a interdit l'usage de produits protéiques provenant
de tissus de mammifères visés au point 7.1, première phrase, dans l'ali-
mentation de certains animaux autres que ruminants comme le permet
l'article 1
erparagraphe 2 de la directive 90/667/CEE du Conseil(1), l'indi-
cation visée au point 7.1 précise la mention des autres espèces ou
catégories d'animaux auxquelles l'interdiction d'emploi des produits en
cause a été étendue.1979L0373 — FR — 17.12.1998 — 002.001 — 13
(1)J O noL 363 du 27. 12. 1990, p. 51.▼M12
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PARTIE B
Déclaration des constituants analytiques
Aliments pour
animauxConstituants analytiques et teneursEspèce animale ou catégories d'animaux
Déclarations obliga-
toires selon l'article 5
paragraphe 1 point f)Déclarations faculta-
tives selon l'article 5
paragraphe 3 point k)
(1) (2) (3) (4)
Aliments complé-
mentaires-Minéraux— Protéine brute ............./C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Tous les animaux— Cellulose brute .............
— Cendres brutes .............
— Matières grasses brutes .............
— Lysine .............
— Méthionine .............
— Cystine .............
— Théonine .............
— Tryptophane .............
— Calcium/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Tous les
animaux— Phosphore
— Sodium
— Magnésium Ruminants Animaux autres
que les ruminants1979L0373 — FR — 17.12.1998 — 002.001 — 14
▼M13
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▼M7
Aliments pour
animauxConstituants analytiques et teneursEspèce animale ou catégories d'animaux
Déclarations obliga-
toires selon l'article 5
paragraphe 1 point f)Déclarations faculta-
tives selon l'article 5
paragraphe 3 point k)
(1) (2) (3) (4)
— Potassium ............. Tousles
animaux
Aliments complé-
mentaires-Mélasses— Protéines brute/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Tous les
animaux— Cellulose brute
— Sucres totaux (saccharose)
— Cendres brutes— Matières grasses brutes
— Calcium ............./C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Tous les animaux— Phosphore .............
— Sodium .............
— Potassium .............
.............
— Magnésium ≥0,5 % Ruminants Animaux autres
que les ruminants
<0,5% ............. Tousles
animaux
Autres Aliments
complémentaires— Protéine brute/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Animaux à
l'exception des
animaux fami-
liers autres que
less chiens et
les chats/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Animaux fami-
liers autres que
les chiens et les
chats— Matières grasses brutes
— Cellulose brute
— Cendres brutes— Calcium ≥5 % Animaux autres
que les animaux
familiersAnimaux fami-
liers
<5% ............. Tousles animaux
— Phosphore ≥2 % Animaux autres
que les animaux
familiersAnimaux fami-
liers
<2% ............. Tousles animaux
— Magnésium ≥0,5 % Ruminants Animaux autres
que les ruminants
<0,5% ............./C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Tous les animaux — Sodium .............
— Potassium .............
— Valeur énergétique ............. Vo lailles (déclara-
tion selon la
méthode CEE)
............. Porcset ruminants
(déclaration selon
la méthode offi-
cielle nationale)
— Lysine Porcs Animaux autres
que les porcs
— Méthiuonine Volailles Animaux autres
que les volailles1979L0373 — FR — 17.12.1998 — 002.001 — 15
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Aliments pour
animauxConstituants analytiques et teneursEspèce animale ou catégories d'animaux
Déclarations obliga-
toires selon l'article 5
paragraphe 1 point f)Déclarations faculta-
tives selon l'article 5
paragraphe 3 point k)
(1) (2) (3) (4)
— Cystine ............./C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Tous les animaux— Thréonine .............
— Thryptophane .............
— Amidon .............
— Sucres totaux (saccharose) .............
— Sucres totaux + amidon .............1979L0373 — FR — 17.12.1998 — 002.001 — 16