2002R0881—FR—13.11.2003—020.001—1
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►BRÈGLEMENT (CE) No881/2002 DU CONSEIL
du 27 mai 2002
instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités
liéesàOussamabenLaden,auréseauAl-QaidaetauxTaliban,etabrogeantlerèglement (CE)no
467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains servicesversl'Afghanistan,renforçantl'interdiction desvolset étendantle geldesfondsetautresressour-
ces financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan
(JOL139du29.5.2002,p.9)
Modifiépar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Règlement(CE)no951/2002delaCommissiondu3juin2002 L145 14 4.6.2002
►M2Règlement(CE)no1580/2002delaCommissiondu4septembre2002 L237 3 5.9.2002
►M3Règlement(CE)no1644/2002delaCommissiondu13septembre2002 L247 25 14.9.2002
►M4Règlement(CE)no1754/2002delaCommissiondu1eroctobre2002 L264 23 2.10.2002
►M5Règlement(CE)no1823/2002delaCommissiondu11octobre2002 L276 26 12.10.2002
►M6Règlement(CE)no1893/2002delaCommissiondu23octobre2002 L286 19 24.10.2002
►M7Règlement(CE)no1935/2002delaCommissiondu29octobre2002 L295 11 30.10.2002
►M8Règlement(CE)no2083/2002delaCommissiondu22novembre2002 L319 22 23.11.2002
►M9Règlement(CE)no145/2003delaCommissiondu27janvier2003 L23 22 28.1.2003
►M10Règlement(CE)no215/2003delaCommissiondu3février2003 L28 41 4.2.2003
►M11Règlement(CE)no244/2003delaCommissiondu7février2003 L33 28 8.2.2003
►M12Règlement(CE)no342/2003delaCommissiondu21février2003 L49 13 22.2.2003
►M13Règlement(CE)no350/2003delaCommissiondu25février2003 L51 19 26.2.2003
►M14Règlement(CE)no370/2003delaCommissiondu27février2003 L53 33 28.2.2003
►M15Règlement(CE)no414/2003delaCommissiondu5mars2003 L62 24 6.3.2003
►M16Règlement(CE)no561/2003duConseildu27mars2003 L82 1 29.3.2003
►M17Règlement(CE)no742/2003delaCommissiondu28avril2003 L106 16 29.4.2003
►M18Règlement(CE)no866/2003delaCommissiondu19mai2003 L124 19 20.5.2003
►M19Règlement(CE)no1012/2003delaCommissiondu12juin2003 L146 50 13.6.2003
►M20Règlement(CE)no1184/2003delaCommissiondu2juillet2003 L165 21 3.7.2003
►M21Règlement(CE)no1456/2003delaCommissiondu14août2003 L206 27 15.8.2003
►M22Règlement(CE)no1607/2003delaCommissiondu12septembre2003 L229 19 13.9.2003
►M23Règlement(CE)no1724/2003delaCommissiondu29septembre2003 L247 18 30.9.2003
►M24Règlement(CE)no1991/2003delaCommissiondu12novembre2003 L295 81 13.11.2003
Rectifiépar:
►C1Rectificatif,JOL216du28.8.2003,p.64(1184/2003)
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RÈGLEMENT (CE) No881/2002 DU CONSEIL
du 27 mai 2002
instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de
certainespersonnesetentitésliéesàOussamabenLaden,auréseauAl-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n
o467/
2001duConseilinterdisantl'exportationdecertainesmarchandises
et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction
desvolsetétendantlegeldesfondsetautresressourcesfinancières
décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan
LECONSEILDEL'UNIONEUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses
articles60,301et308,
vu la position commune 2002/402/PESC concernant les mesures
restrictives à l'encontre d'OussamabenLaden, desmembres de l'orga-nisation Al-Qaida et des Taliban et d'autres personnes, groupements,
entreprises et entités qui leur sont associés et abrogeant les positions
communes 96/746/PESC, 1999/727/PESC, 2001/154/PESC et 2001/771/PESC(
1),
vulapropositiondelaCommission(2),
vul'avisduParlementeuropéen(3),
considérantcequisuit:
(1)Le 16 janvier 2002, le Conseil de sécurité des Nations unies a
adopté la résolution 1390(2002) indiquant que les Taliban
n'avaientpasréponduàsesdemandesformuléesdansuncertain
nombre de résolutions antérieures et condamnant les Talibanpour avoir permis que l'Afghanistan serve de base à des entraî-nementsetàdesactivitésterroristesetcondamnantégalementleréseau Al-Qaida et d'autres groupes terroristes associés pour
leursactesterroristesetladestructiondebiens.
(2)LeConseildesécuritéanotammentdécidéquel'interdictiondes
vols et certaines restrictions à l'exportation imposées à l'Afgha-nistan par ses résolutions 1267(1999) et 1333(2000) devaientêtreabrogéesetquelaportéedugeldesfondsetdel'interdictiondemiseàdispositiondefonds,quiontétéimposéscommesuiteàcesrésolutions,devraitêtreadaptée.Ilaégalementdécidéqu'il
devaitêtreinterditdefournirauxTalibanetàl'organisationAl-
Qaidacertainsservicesliésàdesactivités militaires. Conformé-ment au point 3 de la résolution 1390(2002), les mesures ci-dessusserontréexaminéesdanslesdouzemoissuivantl'adoptiondelarésolution,délaiautermeduquelleConseildesécuritésoitlesmaintiendra,soitdécideradelesaméliorer.
(3)À cet égard, le Conseil de sécurité a rappelé l'obligation de
mettre pleinement en œuvre sa résolution 1373(2001) en ce qui
concernelesTalibanettoutmembredel'organisationAl-Qaida,maiségalement encequiconcerne ceuxquileursontassociéesetquiontparticipéaufinancement,àlaplanification,àlaprépa-rationouàlaperpétrationd'actesterroristes.
(4)Comme ces mesures sont couvertes par le traité et pour éviternotamment une distorsion de concurrence, il y a lieu d'arrêter
une législation communautaire afin de mettre en œuvre, sur le
territoiredelaCommunauté,lesdécisionspertinentesduConseilde sécurité. Aux fins du présent règlement, ce territoire estréputé englober les territoires des États membres auxquels letraités'applique,danslesconditionsprévuesparledittraité.
(5)PourassurerunmaximumdesécuritéjuridiquedanslaCommu-nauté, les noms et d'autres données pertinentes concernant les2002R0881—FR—13.11.2003—020.001—2
(1) Voirpage4duprésentJournalofficiel.
(2) Propositiondu6mars2002(nonencoreparueauJournalofficiel).
(3) Avisémisle11avril2002(nonencoreparuauJournalofficiel).
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personnesphysiquesoumorales, lesgroupesoules entités dont
lesfondsdoiventêtregeléssuiteàleurdésignationparlesauto-rités des Nations unies, devraient être rendus publics et une
procéduredemodification deceslistesdevrait être instaurée au
seindelaCommunauté.
(6)Les autorités compétentes des États membres devraient, en casdebesoin,êtrehabilitéesàassurerlerespectdesdispositionsduprésentrèglement.
(7)La résolution 1267(1999) du Conseil de sécurité des NationsuniesprévoitquelecomitédessanctionscompétentdesNationsunies peut autoriser des dérogations au gel des fonds pour desmotifshumanitaires. Ilestdoncnécessairedefaire ensortequecesdérogationssoientapplicablesdanstoutelaCommunauté.
(8)La Commission devrait, pour plus de facilité, être habilitée àmodifier les annexes du présent règlement sur la base descommunications oudes informations pertinentes notifiées, selon
lecas,parleConseildesécuritédesNationsunies,lecomitédes
sanctionsdesNationsuniesetlesÉtatsmembres.
(9)La Commission et les États membres devraient s'informermutuellement des mesures adoptées dans le cadre du présentrèglement et se transmettre toute autre information pertinentedont ils disposent en rapport avec le présent règlement etcoopérer avec le comité des sanctions compétent des Nationsunies,notammentenluifournissantdesinformations.
(10)Les États membres devraient fixer des règles concernant lessanctions pour violation des dispositions du présent règlementet assurer leur mise en œuvre. Les sanctions doivent être effi-
caces,proportionnéesetdissuasives.
(11)Étantdonnéquelegeldesfondsdoitêtreadapté,ilconvientdes'assurerque des sanctions pour infraction au présent règlement
peuventêtreappliquéesdèslejourdesonentréeenvigueur.
(12)Compte tenu des mesures imposées au titre de la résolution
1390(2002), il est nécessaire d'adapter les mesures imposées
dans la Communauté en abrogeant le règlement (CE) no467/
2001duConseil(1)etd'adopterunnouveaurèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Article premier
Auxfinsduprésentrèglement,onentendpar:
1) «fonds»,lesactifsfinanciersetlesavantageséconomiquesdetoute
nature,ycomprisnotammentlenuméraire,leschèques,lescréancesen numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instru-mentsdepaiement; lesdépôtsauprèsd'établissementsfinanciersoud'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de
créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et
les titres négociés notamment les actions et autres titres de partici-pation,lescertificats detitre,lesobligations,lesbilletsàordre,leswarrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; lesintérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values
perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garan-
ties, les garanties de bonne exécution ou autres engagementsfinanciers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats devente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ouderessourcesfinancières, ettoutautreinstrumentdefinancement àl'exportation;
2) «ressources économiques», les avoirs de toute nature, corporels ou
incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fondsmaispeuventêtreutiliséspourdesfonds,desbiensoudesservices;2002R0881—FR—13.11.2003—020.001—3
(1) JOL67du9.3.2001,p.1.
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3) «gel des fonds», toute action visant à empêcher tout mouvement,
transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds quiauraient pour conséquence un changement de leur volume, de leur
montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession,
de leur nature, de leur destination ou toute autre modification quipourrait en permettre l'utilisation, y compris la gestion de porte-feuille;
4) «gel de ressources économiques», toute action visant à empêcher
leurutilisation auxfinsd'obtenirdesfonds,desbiensoudesservi-
cesdequelquenaturequecesoit,ycomprisnotammentleurvente,
leurlocationouleurhypothèque.
Article 2
1. Tous les fonds et ressources économiques appartenant à, en
possession de ou détenus par une personne physique ou morale, ungroupeouuneentitédésignésparlecomitédessanctionseténumérésàl'annexeIsontgelés.
2. Aucunfondsnedoitpasêtremis,directementouindirectement,à
la disposition ni utilisé au bénéfice des personnes physiques ou
morales, des groupes ou des entités désignés par le comité des sanc-
tionseténumérésàl'annexeI.
3. Aucuneressource économique nedoitpasêtre mise,directement
ouindirectement,àladispositionniutiliséeaubénéficedespersonnes
physiques ou morales, des groupes ou des entités désignés par lecomité des sanctions et énumérés à l'annexe I, de manière à leurpermettred'obtenirdesfonds,desbiensoudesservices.
Article 2bis
1. L'article 2 ne s'applique pas aux fonds ou aux ressources écono-
miqueslorsque:
a) l'une quelconque des autorités compétentes des États membres,
recensées dans l'annexe II, a établi, à la demande d'une personnephysique ou morale intéressée, que ces fonds ou ces ressourceséconomiquessont:
i) nécessaires à des dépenses de base, y compris celles qui sont
consacrées à des vivres, des loyers ou des remboursements de
prêts hypothécaires, des médicaments et des frais médicaux,desimpôts,desprimesd'assuranceetdesservicescollectifs;
ii) destinés exclusivement au paiement d'honoraires professionnels
raisonnables et au remboursement de dépenses correspondant à
desservicesjuridiques;
iii) destinés exclusivement au paiement de charges ou frais corres-
pondant à la garde ou à la gestion de fonds ou ressources
économiquesgelés,ou
iv) nécessairespourdesdépensesextraordinaires,et
b) celaaéténotifiéaucomitédessanctions,et
c) i) danslecasdel'utilisationdesfondsétablieenvertudespointsa)
i), ii) et iii), le comité des sanctions n'a pas émis, dans lesquarante-huit heures suivant la notification, d'objection à cette
utilisation,ou
ii) danslecasdel'utilisationdesfondsétablieenvertudupointa)
iv),lecomitédessanctionsaapprouvécetteutilisation.
2. Toute personne souhaitant bénéficier des dispositions visées au
paragraphe 1adressesademande àl'autorité compétente pertinente del'Étatmembrerecenséedansl'annexeII.
L'autorité compétente indiquée à l'annexe II est tenue de notifier, par
écrit, à la personne qui a présenté la demande ainsi qu'à tout(e) autrepersonne, entité ou organisme reconnu(e) comme étant directementconcerné(e)silademandeaétéaccordée.2002R0881—FR—13.11.2003—020.001—4
▼M16
▼M16
L'autorité compétente informe également les autres États membres de
l'octroiounondeladérogationdemandée.
3. LesfondslibérésettransférésauseindelaCommunautéafinde
fairefaceàdesdépensesouayantétéadmisautitreduprésentarticle
ne sont pas soumis à d'autres mesures restrictives en application del'article2.
4. L'article 2,paragraphe 2,nes'applique pasàl'ajout auxcomptes
gelés:
a) d'intérêtsoud'autressommesduesautitredecescomptes,ou
b) deversementsdusautitredecontrats,accordsouobligationsanté-
rieursàladateoùcescomptesontétésoumisauxdispositionsdesrésolutionsduConseildesécuritédesNationsuniesmisesenœuvreparl'intermédiaire durèglement (CE)n
o337/2000(1),durèglement
(CE)no467/2001(2),ouduprésentrèglement.
Cesintérêts, sommes et versements doivent aussiêtre gelés, au même
titrequelecompteauquelilsontétéajoutés.
Article 3
SanspréjudicedespouvoirsdesÉtatsmembresdansl'exercice deleur
autorité publique, il est interdit d'offrir, de vendre, de fournir ou de
transférer, directement ou indirectement, des conseils techniques, une
aide ou une formation en rapport avec des activités militaires, notam-ment une formation et une aide pour la fabrication, l'entretien etl'utilisationd'armesetdematérielmilitairedequelquetypequ'ilsoitàtoute personne physique ou morale, groupe ou entité désignés par lecomitédessanctionseténumérésàl'annexeI.
Article 4
1. Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, aux
activités ayant pour objet ou pour effet, direct ou indirect, decontournerl'article2oudepromouvoirlesopérationsviséesàl'article3.
2. Les autorités compétentes des États membres et, par l'intermé-
diaire de ces autorités compétentes, la Commission doivent être
avisées de toute information concernant un contournement passé ou
présentdesdispositionsduprésentrèglement.
Article 5
1. Sans préjudice des règles applicables en matière de communica-
tiond'informations,deconfidentialité etdesecretprofessionnel,etdesdispositions de l'article 284 du traité, les personnes physiques etmorales,lesentitésetlesorganismes:
a) fournissent immédiatement toute information de nature à favoriser
le respect du présent règlement, notamment en ce qui concerne les
comptesetmontantsgelésconformément àl'article2,auxautoritéscompétentes, énumérées à l'annexe II, des États membres danslesquels ils sont résidents ou dans lesquels ils se trouvent, ainsique,directementouparl'intermédiairedecesautoritéscompétentes,àlaCommission.
Doivent notamment être fournies les informations disponibles
concernant les fonds, avoirs financiers ou ressources économiquespossédés ou contrôlés par les personnes désignées par le comité
des sanctions et énumérées à l'annexe I, pendant les 6 mois précé-
dantl'entréeenvigueurduprésentrèglement;
b) coopèrent avec les autorités compétentes énumérées à l'annexe II
pourtoutevérificationdecetteinformation.2002R0881—FR—13.11.2003—020.001—5
(1) JO L 43 du 16.2.2000, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no
467/2001.
(2) JOL67du9.3.2001,p.1.Règlementmodifiéparleprésentrèglement.▼B
▼B
2. Toute information fournie ou reçue conformément au présent
article est utilisée auxseules finspourlesquelles elle a été fournie oureçue.
3. Toute information supplémentaire directement reçue par la
Commission est mise à la disposition des autorités compétentes des
Étatsmembresconcernés.
Article 6
Legeldesfonds,d'autresavoirsfinanciersouressourceséconomiques,
danslaconvictiond'agirdebonnefoiconformément auprésentrègle-ment, n'entraîne aucune responsabilité d'aucune sorte pourla personnephysique ou morale, le groupe ou l'entité qui l'exécute, ses directeursousesemployés,saufs'ilestprouvéquelegelrésulted'unefaute.
Article 7
1. LaCommissionesthabilitée:
— à modifier ou à compléter l'annexe I sur la base des recensements
effectués soitparleConseildesécurité desNationsunies,soitpar
lecomitédessanctions,et
— à modifier l'annexe II sur la base d'informations fournies par les
Étatsmembres.
2. SanspréjudicedesdroitsetobligationsdesÉtatsmembresautitre
delachartedesNationsunies,laCommissionentretientaveclecomitédessanctionstouslescontactsnécessairesàlabonnemiseenœuvreduprésentrèglement.
Article 8
LaCommissionetlesÉtatsmembress'informentdesmesuresprisesen
application duprésent règlement et se communiquent les informationspertinentes dont ils disposent en relation avec le présent règlement,notamment celles obtenues conformément à l'article 5 et concernant
les violations du présent règlement et les problèmes rencontrés dans
samiseenœuvreetlesdécisionsrenduesparlestribunauxnationaux.
Article 9
Le présent règlement s'applique nonobstant l'existence de droits
conférés oud'obligations imposées par tout accord international signé,toutcontratconcluoutoutelicenceouautorisationaccordéeavantsonentréeenvigueur.
Article 10
1. Chaque État membre détermine les sanctions qui doivent être
imposées en cas de violation du présent règlement. Ces sanctionsdoiventêtreefficaces,proportionnellesetdissuasives.
2. Dansl'attente del'adoption, lecaséchéant, detoutelégislation à
cet effet,lessanctionsàimposerencasdeviolation duprésentrègle-
ment sont celles déterminées par les États membres conformément à
l'article13durèglement(CE)n
o467/2001.
3. Chaque État membre est tenu d'engager une procédure à
l'encontredetoutepersonnephysiqueoumorale,detouteentitéoudetout groupe relevant de sa juridiction en cas de violation par cettepersonne, cette entité ou ce groupe de l'une quelconque des interdic-tionsprévuesparleprésentrèglement.
Article 11
Leprésentrèglements'applique:
— surleterritoiredelaCommunauté,ycomprissonespaceaérien,
— à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction
d'unÉtatmembre,2002R0881—FR—13.11.2003—020.001—6
▼B
— àtoutressortissantd'unÉtatmembre,quelquesoitl'endroitoùilse
trouve,
— à toute personne morale, toute entité ou tout groupe qui est établi
ouconstituéselonlalégislationd'unÉtatmembre,
— etàtoutepersonnemorale,toutgroupeoutouteentitéquientretient
desrelationscommercialesdanslaCommunauté.
Article 12
Lerèglement(CE)no467/2001estabrogé.
Article 13
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivantceluidesapubli-
cationauJournal officiel des Communautés européennes .
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirecte-
mentapplicabledanstoutÉtatmembre.2002R0881—FR—13.11.2003—020.001—7
▼B
ANNEXE I
Liste des personnes, entités et groupes visés dansl'article 2
Personnes morales, groupes et entités
GroupeAbuSayyaf(aliasAlHarakatAlIslamiyya)
Comitédesoutienafghan(ASC),aliasLajnatUlMasaEidatulAfghania,Jamiat
Ayat-Ur-RhasAlIslamia,JamiatIhyaUlTurathAlIslamia,etAhyaUlTuras;
Bureaux: Siège — G.T. Road (probablement grande route principale), prèsde
Pushtoon Garhi Pabbi, Peshawar, Pakistan; Cheprahar Hadda, Mia Omar
SabaqahSchool,Jalabad,Afghanistan
AKIDABANKPRIVATELIMITED(anciennement AKIDAISLAMICBANK
INTERNATIONAL LIMITED); (anciennement IKSIR INTERNATIONAL
BANK LIMITED); c/o Arthur D. Hanna & Company; 10 Deveaux Street,
Nassau,Bahamas;POBoxN-4877,Nassau,Bahamas
AKIDA INVESTMENT CO. LTD, (alias AKIDAINVESTMENT COMPANY
LIMITED); (anciennement AKIDA BANK PRIVATE LIMITED); c/o Arthur
D. Hanna & Company; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas; P.O. Box N-4877,Nassau,Bahamas
Al Baraka Exchange L.L.C., POBox 3313,Deira, Dubaï, Émirats arabes unis;
B.P.20066,Dubaï,Émiratsarabesunis
Al Qaida/armée islamique (alias «la base», Al Qaeda, Fondation du salut isla-
mique, Groupe pour la préservation des lieux saints, Armée islamique pour la
libérationdeslieuxsaints,FrontislamiquemondialpourleJihadcontrelesJuifs
et les croisés, Réseau d'Oussama ben Laden, Organisation d'Oussama ben
Laden)
Al Rashid Trust ( aliasAl Rasheed Trust, Al-Rasheed Trust, Al-Rashid Trust,
TheAidOrganisationofTheUlema):
— KitasGhar,Nazimabad4,Dahgel-Iftah,Karachi,Pakistan
— JamiaMaajid,SulalmanPark,MelgiumPura,Lahore,Pakistan— Kitab Ghar, Darul Ifta Wal Irshad, Nazimabad No. 4, Karachi, Pakistan,
téléphone6683301,ou0300-8209199;télécopieur6623814
— JamiaMasjid,SulaimanPark,BegumPura,Lahore,Pakistan;téléphone042-
6812081
— 302b-40,GoodEarthCourt,OppositePiaPlanitarium,Block13a,Gulshan-I
Iqbal,Karachi;téléphone4979263
— 617 Clifton Center, Block 5, 6th Floor, Clifton, Karachi; téléphone 587-25
45
— 605LandmarkPlaza,11ChundrigarRoad,OppositeJangBuilding,Karachi,
Pakistan;téléphone2623818-19
— OfficeDha'rbiM'unin,OppositeKhyberBank,AbbottabadRoad,Mansehra,
Pakistan
— Office Dhar'bi M'unin ZR Brothers, Katcherry Road, Chowk Yadgaar,
Peshawar,Pakistan
— Office Dha'rbi-M'unin, RmNo 3 Moti Plaza, Near Liaquat Bagh, Muree
Road,Rawalpindi,Pakistan
— Office Dha'rbi-M'unin, Top floor, Dr Dawa Khan Dental Clinic Surgeon,
MainBaxae,Mingora,Swat,Pakistan
— ActivitésenAfghanistan:Herat,Jalalabad,Kaboul,Kandahar,MazarSherif
— ActivitéségalementauKosovo,enTchétchénie
WALDENBERG AG [alias a) Al Taqwa Trade, Property and Industry; b) Al
Taqwa Trade, Property and Industry Company Limited; c) Al Taqwa Trade,
Property and Industry Establishment; d) Himmat Establishment]; adresse: a)
AsatTrustReg.,Altenbach8,FL-9490Valduz,Liechtenstein; b)ViaPosero2,
22060Campioned'Italia,Italie
BanqueAl-Barakaat,Mogadiscio,Somalie
Al-Barakaat Wiring Service, 2940, Pillsbury Avenue, Suite 4, Minneapolis,
Minnesota55408,États-Unis
Al-Barakaat,Mogadiscio,Somalie;Dubaï,Émiratsarabesunis2002R0881—FR—13.11.2003—020.001—8
▼M2
▼B
▼M2
▼B
▼M1
▼M24
▼B
▼B
BanqueAl-BarakatdeSomalie(BSS)(aliasbanqueBarakatdeSomalie),Moga-
discio,Somalie;Bossasso,Somalie
GroupefinancierAl-Barakat,Dubaï,Émiratsarabesunis;Mogadiscio,SomalieHoldingfinancierAl-BarakatCo.,Dubaï,É.A.U.;Mogadiscio,Somalie
Al-Barakat Global Telecommunications (alias Barakaat Globetelcompany), PO
Box3313,Dubai,UAE;Mogadiscio,Somalie;Hargeysa,Somalie
Al-Barakat Group of Companies Somalia Limited (alias Al-Barakat Financial
Company),POBox3313,Dubaï,Émiratsarabesunis;Mogadiscio,Somalie
Al-Barakat International (alias Baraco Co.), PO Box 2923, Dubaï, Émirats
arabesunis
Al-BarakatInvestments,POBox3313,Deira,Dubaï,ÉmiratsarabesunisAl-Hamati Sweets Bakeries (fabrique de bonbons), Al-Mukallah, Hadhramawt
Governorate,Yémen
Al-ItihaadAl-Islamiya(AIAI)Al-Jihad/Jihad islamique égyptien (alias Al-Jihad égyptien, Jihad islamique
égyptien,JihadGroup,nouveauJihad)
Al-NurHoneyPressShops(aliasAl-NurHoneyCenter),Sanaa,YémenAl-ShifaHoneyPressForIndustryAndCommerce,POBox8089,Al-Hasabah,
Sanaa, Yémen; Près du tombeau près de l'usine à gaz, Jamal Street, Taiz,
Yémen; Al-Arudh Square, Khur Maksar, Aden, Yemen; Al-Nasr Street, Doha,
Qatar
Ansar al-Islam (alias Devotees of Islam, Jund al-Islam, Soldiers of Islam,
Kurdistan Supporters of Islam, Supporters of Islam in Kurdistan, Followers of
IslaminKurdistan,KurdistanTaliban);localisation:nord-estdel'Iraq
Groupe islamique armé (GIA) (alias Al Jamm'ah, Al Islamiah, Al-Musallah,
GIA,GroupementIslamiqueArmé)
AsatTrustReg.,Altenbach8,FL-9490Vaduz,LiechtensteinAsbatal-Ansar
BATAQWAFORCOMMERCEANDREALESTATECOMPANYLIMITED,
Vaduz,Liechtenstein;(anciennementc/oAsatTrustreg.)
BankAlTaqwaLimited(aliasBanqueAlTaqwa)(aliasBankAlTaqwa),B.P.
4877,Nassau,Bahamas; c/oArthurD.Hanna&Company,10DeveauxStreet,
Nassau,Bahamas
BarakaTradingCompany,POBox3313,Dubai,UAE
Barakaat Boston, 266, Neponset Avenue, Apt. 43, Dorchester, Massachussets
02122-3224,USA
BarakaTradingCompany,POBox3313,Dubaï,Émiratsarabesunis
Barakaat Group of Companies, PO Box 3313, Dubaï, UAE; Mogadiscio,
Somalie
Fondation internationale Barakaat, boîte postale 4036, Spanga, Stockholm,
Suède;Rinkebytorget1,04,Spanga,Suède
BarakaatInternational,Hallbybacken15,70Spanga,Suède
Barakaat International, Inc., 1929, South 5th Street, Suite 205, Minneapolis,
Minnesota,USA
Barakaat NorthAmerica, Inc., 925,Washington Street,Dorchester, Massachus-
sets,USA;2019,BankStreet,Ottawa,Ontario,Canada
Barakaat Red Sea Telecommunications, Bossaso, Somalia; Nakhiil, Somalie;
Huruuse,Somalie;Raxmo,Somalie;Ticis,Somalie;Kowthar,Somalie;Noobir,
Somalie;Bubaarag,Somalie;Gufure,Somalie;Xuuxuule,Somalie;AlaAamin,
Somalie;Guureeye,Somalie;Najax,Somalie;Carafaat,Somalie
Barakaat Telecommunications Co. Somalie, Ltd, B.P. 3313, Dubaï, Émirats
arabesunis
Barakaat Wire Transfer Company, 4419, South Brandon Street, Seattle, Wash-
ington,USA
Barakat Banks and Remittances, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes
unis
BarakatComputerConsulting(BCC),Mogadiscio,SomalieBarakatComputerConsulting(BCG),Mogadiscio,Somalie2002R0881—FR—13.11.2003—020.001—9
▼M13
▼B
▼M2
▼B
▼M2
Barakat Global Telephone Company, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats
arabesunis
BarakatInternational Companies(BICO),Mogadiscio,Somalie;Dubaï,Émirats
arabesunis
BarakatPostExpress(BPE),Mogadiscio,SomalieBarakat Refreshment Company, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes
unis
Barakat Telecommunications Company Limited (alias BTELCO), Bakara
Market, Dar SalaamBuildings, Mogadiscio, Som alie; Kievitlaan 16, 't Veld,
Noord-Holland,Pays-Bas
BarakaTradingCompany,L.L.C.,POBox3313,Dubaï,Émiratsarabesunis
BenevolenceInternationalFoundation(aliasBIF,BIF-USA,Al-BirAl-Dawalia,
and Mezhdunarodnyj Blagotvoritel'nyj Fond); numéro d'identification «US
Federal Employer Identification Number» 36-3823186; adresses et bureaux
connusàcejour:
— 8820, Mobile Avenue, 1A, Oak Lawn, Illinois, 60453, États-Unis d'Amé-
rique
— PObox548,Worth,Illinois,60482,États-Unisd'Amérique
— (antérieurement) 9838, S. Roberts Road, Suite 1W, Palos Hills, Illinois,
60465,États-Unisd'Amérique
— (antérieurement) 20-24, Branford Place, Suite 705, Newark, New Jersey,
07102,États-Unisd'Amérique
— BashirSafarUgli69,Baku,Azerbaïdjan
— 69,BoshirSafarogluStreet,Baku,Azerbaïdjan
— 3,KingStreetSouth,Waterloo,Ontario,N2J3Z6Canada
— PObox1508,StationB,Mississauga,Ontario,L4Y4G2Canada
— 2465,CawthraRoad,No.203,Mississauga,Ontario,L5A3P2Canada
— 91,Paihonggou,Lanzhou,Gansu,Chine730000
— Hrvatov30,41000Zagreb,Croatie
— BurgemeesterKessensingel40,Maastricht,Pays-Bas
— House111,FirstFloor,Street64,F-10/3,Islamabad,Pakistan
— PObox1055,Peshawar,Pakistan
— Azovskaya6,km.3,off.401,Moscou,Russie113149
— UlitsaOktyabr'skaya,dom.89,Moscou,Russie127521
— PObox1937,Khartoum,Soudan
— PObox7600,Jeddah21472,Arabiesaoudite
— PObox10845,Riyadh11442,Arabiesaoudite
Benevolence International Fund (alias Benevolent International Fund and BIF-
Canada);dernièresadressesconnues:
— 2465,CawthraRoad,Unit203,Mississauga,Ontario,L5A3P2Canada
— PObox1508,StationB,Mississauga,Ontario,L4Y4G2Canada
— PObox40015,75,KingStreetSouth,Waterloo,Ontario,N2J4V1Canada
— 92,KingStreet,201,Waterloo,Ontario,N2J1P5Canada
BosanskaIdealnaFutura(aliasBosnianIdealFuture,BIF-Bosnia,BECFChari-
tableEducationalCenter,BenevolenceEducationalCenter);adressesetbureaux
connusàcejour:
— SalkeLagumdzije12,71000Sarajevo,Bosnie-et-Herzégovine
— HadzijeMazicaPut16F,72000Zenica,Bosnie-et-Herzégovine
— SehidskaStreet,Breza,Bosnie-et-Herzégovine
— Kanal1,72000Zenica,Bosnie-et-Herzégovine
— HamzeCelenke35,Ilidza,Sarajevo,Bosnie-et-Herzégovine
DeAfghanistanMomtazBankEastern Turkistan Islamic Movement ou East Turkistan Islamic Movement
(ETIM) (mouvement islamique du Turkistan oriental) (alias Eastern Turkistan
IslamicPartyouEasternTurkistanIslamicPartyofAllah)
FondationislamiqueAL-HARAMAIN,Bosnie-et-Herzégovine
FondationislamiqueAL-HARAMAIN,Somalie2002R0881—FR—13.11.2003—020.001—10
▼B
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▼M1
▼M6
GlobalReliefFoundation,Inc.,FondationSecoursMondial,SecoursMondialde
France (Semonde), Fondation Secours Mondial — Belgique ASBL, Fondation
Secours Mondial v.z.w., Stichting Wereldhulp — België v.z.w., Fondation
SecoursMondial—Kosova,FondationSecoursMondial«WorldRelief»,(alias
GRF ou FSM); numéro d'identification «US Federal Employer Identification
Number»:36-3804626;numérodeTVA:BE454419759;adressesetbureaux
connusàcejour:
— 9935,South76thAvenue,Unit1,Bridgeview,Illinois60455,USA
— POBox1406,Bridgeview,Illinois60455,USA— 49,rueduLazaret,F-67100Strasbourg,France
— Vaatjesstraat29,B-2580Putte,Belgique
— RuedesBataves69,B-1040Etterbeek,Bruxelles,Belgique— POBox6,B-1040Etterbeek2,Bruxelles,Belgique— MulaMustafeBesekijeStreet72,Sarajevo,Bosnie-et-Herzégovine— PutMladihMuslimanaStreet30/A,Sarajevo,Bosnie-et-Herzégovine— Rr. Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo, République fédérale de
Yougoslavie
— YlliMorinaRoad,Djakovica,Kosovo,RépubliquefédéraledeYougoslavie— RrugaeKavajes,BuildingNo.3,ApartmentNo.61,POBox2892,Tirana,
Albanie
— House267,StreetNo.54,SectorF—11/4,Islamabad,Pakistan— SarayCad.No.37BBlok,YesilyurtApt.2/4,Sirinevler,Turquie
GULF CENTER S.R.L., Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; code fiscal:
07341170152;numérodeTVA:IT07341170152
Harakat Ul-Mujahidin/HUM (alias Al-Faran, Al-Hadid, Al-Hadith, Harakat Ul-
Ansar,HUA,HarakatUl-Mujahideen)
HeyatulUlya,Mogadiscio,Somalie
Arméeislamiqued'Aden
Islamic International Brigade (alias the Islamic Peacekeeping Brigade, the
Islamic Peacekeeping Army, the International Brigade, Islamic Peacekeeping
Battalion,InternationalBattalion,IslamicPeacekeepingInternationalBrigade)
Mouvementislamiquedel'Ouzbékistan(IMU)
Jaish-i-Momhammed(aliasARMÉEdeMOHAMMED),Pakistan
JamyahTaawunAl-Islamia(aliasSOCIÉTÉdeCOOPÉRATIONISLAMIQUE;
aliasJAMIYATALTAAWUNALISLAMIYYA;aliasJIT),Qandahar,Afgha-
nistan
Jemaah Islamiya (alias Jema'ahIslamiyah, Jemaah Islamiyah, JemaahIslamiah,
JamaahIslamiyah,Jama'ahIslamiyah)
LajnatAlDaawaAlIslamiya
LashkariJhangviGroupelibyendecombatpourl'Islam(LibyanIslamicFightingGroup)
Mamoun Darkazanli Import-Export Company (alias Darkazanli Company,
Darkazanli Export-Import Sonderposten), Uhlenhorsterweg 34 11, Hambourg,
Allemagne
MIGA-MALAYSIANSWISS,GULFANDAFRICANCHAMBER,(ancienne-
ment GULF OFFICE ASSOC. PER LO SVILUPPO COMM. IND. E TURIS.
FRA GLI STATI ARABI DEL GOLFO E LA SVIZZERA); Via Maggio 21,
6900LuganoTI,Suisse
Groupe Islamique Combattant Marocain (alias GICM ou Moroccan Islamic
CombatantGroup)
NADAINTERNATIONALANSTALT,Vaduz,Liechtenstein;(anciennementc/
oAsatTrustreg.)
Nada Management Organisation S.A. (alias Al Taqwa Management Organisa-
tionS.A.),VialeStefanoFranscini22,CH-6900Lugano(TI),Suisse2002R0881—FR—13.11.2003—020.001—11
▼M2
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NASCO BUSINESS RESIDENCE CENTER SAS DI NASREDDIN AHMED
IDRISEC,CorsoSempione69,20149Milan,Italie;codefiscal:01406430155;
numérodeTVA:IT01406430155
NASCO NASREDDIN HOLDING A.S., Zemin Kat, 219 Demirhane Caddesi,
Zeytinburnu,Istanbul,Turquie
NASCOSERVICE SRL, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; code fiscal:
08557650150;numérodeTVA:IT08557650150
NASCOTEX SA, (alias INDUSTRIE GENERALE DE FILATURE ET
TISSAGE); (alias INDUSTRIE GENERALE DE TEXTILE); KM 7 Route de
Rabat,BP285,Tanger,Maroc;KM7RoutedeRabat,Tanger,Maroc
NASREDDINCOMPANYNASCOSASDIAHMEDIDRISNASREDDINEC,
CorsoSempione69,20149Milan,Italie; codefiscal:03464040157;numérode
TVA:IT03464040157
NASREDDIN FOUNDATION, (alias NASREDDIN STIFTUNG); c/o Rechta
Treuhand-Anstalt,Vaduz,Liechtenstein
NASREDDIN GROUP INTERNATIONAL HOLDING LIMITED, (alias
NASREDDINGROUPINTERNATIONALHOLDINGSLIMITED);c/oArthur
D.Hanna&Company;10DeveauxStreet,Nassau,Bahamas;POBoxN-4877,
Nassau,Bahamas
NASREDDIN INTERNATIONAL GROUP LIMITED HOLDING, (alias
NASREDDININTERNATIONALGROUPLTD.HOLDING);c/oRechtaTreu-
hand-Anstalt,Vaduz,Liechtenstein;CorsoSempione69,20149,Milan,Italie
ParkaTradingCompany,POBox3313,Deira,Dubaï,Émiratsarabesunis
RABITA TRUST, Room9A, Second Floor, Wahdat Road, Education Town,
Lahore,Pakistan;WaresColony,Lahore,Pakistan
Red Sea Barakat Company Limited, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats
arabesunis
RevivalOfIslamicHeritageSociety(RIHS)(Renaissancedelasociétédupatri-
moine islamique), alias Jamiat Ihia Al-Turath Al-Islamiya, Revival of Islamic
SocietyHeritageOnTheAfricanContinent(Renaissancedelasociétédupatri-
moine islamique sur le continent africain), Jamia Ihya Ul Turath; Bureaux:
Pakistan et Afghanistan. NB: seuls les bureaux pakistanais et afghans de cette
entitésontvisés
Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs
(aliasRiyadus-SalikhinReconnaissanceandSabotageBattalion,Riyadh-as-Sali-
heen, the Sabotage and Military Surveillance Group of the Riyadh al-Salihin
Martyrs, Firqat al-Takhrib wa al-Istitla al-Askariyah il Shuhada Riyadh al-
Salihin)
Salafist group for Call and Combat (GSPC)(alias Le Groupe Salafiste pour la
PrédictionetleCombat)
Somali International Relief Organization, 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor,
Minneapolis,Minnesota,USA
Sociétésomalienned'Internet,Mogadiscio,SomalieSomaliNetworkAB,Hallybybacken15,70Spanga,Suède
SpecialPurposeIslamicRegiment(aliastheIslamicSpecialPurposeRegiment,
theal-Jihad-Fisi-SabililahSpecialIslamicRegiment)
Stichting Benevolence International Nederland (alias Benevolence International
Nederland,aliasBIN)Raderborg14B,6228CVMaastricht, Pays-Bas.Numéro
d'enregistrementàlachambredecommerce:14063277
GroupeCombattantTunisien(aliasGCTouTunisianCombatantGroup)Ummah Tameer E-Nau (Utn), Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afgha-
nistan;Pakistan
L'organisation humanitaire de Wafa (alias Al Wafa, Al Wafa Organisation,
Wafa Al-Igatha Al-Islamia) Jordan house No 125, Street 54, Phase II. Haya-
tabad, Peshawar, Pakistan. Bureaux en Arabie saoudite, au Koweït et aux
Émiratsarabesunis
Youssef M. Nada et Co. Gesellschaft m.b.H., Kaertner Ring 2/2/5/22, A-1010
Vienne,Autriche
YoussefM.Nada,viaRiasc4,CH-6911Campioned'ItaliaI,Suisse.2002R0881—FR—13.11.2003—020.001—12
▼B
▼M15
▼B
▼M15
▼M10
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▼M2
▼B
▼B
Personnes physiques
(Les fonctions entre parenthèses sont celles occupées sous l'ancien régime
taliband'Afghanistan.)
Aazem, Abdul Haiy, Maulavi (premier secrétaire, «consulat général» des
Taliban),Quetta,Pakistan;
Abdal-Hadial-Iraqi(aliasAbuAbdallah,AbdalAl-HadiAl-Iraqi)
Abdelghani MZOUDI [alias a) Abdelghani MAZWATI, b) Abdelghani
MAZUTI], né à Marrakech (Maroc) le 6 décembre 1972, de nationalité maro-
caine. Passeport no: a) passeport marocain noF 879567, délivré le 29 avril
1992 à Marrakech, Maroc, valide jusqu'au 28 avril 1997 et renouvelé jusqu'au
28 février 2002; b) passeport marocain noM 271392, délivré le 4 décembre
2000 par le consulat du Maroc à Berlin, Allemagne. Numéro d'identification
nationale: carted'identitémarocainenoE427689,délivréele20mars2001par
leconsulatgénéralduMarocàDüsseldorf,Allemagne.Informationcomplémen-
taire:actuellementendétentionpréventiveenAllemagne(juin2003)
AbdelhalimRemadna,néle2avril1966àBistra,Algérie
Abdul Rahman YASIN [alias a) Taha, Abdul Rahman S.; b) Taher, Abdul
Rahman S.;c) Yasin,AbdulRahman Said; d)Yasin,Aboud];né le 10.4.1960,
à Bloomington, Indiana, États-Unis; nationalité: américaine; passeports a)
numéro 27082171 (américain, délivré le 21 juin 1992 à Amman, Jordanie), ou
b) numéro M0887925 (Irak); numéro d'identification nationale: NAS 156-92-
9858 (États-Unis); information complémentaire: Abdul Rahman Yasin est en
Irak
Abdullah Ahmed Abdullah (alias ABU MARIAM; alias AL-MASRI, Abu
Mohamed; alias SALEH), Afghanistan; né en 1963, en Égypte; ressortissant
égyptien
Abdullkadir,HusseinMahamud,Florence,Italie
Abdurrahman,MohamadIqbal(alias«AbuJibril»;Rahman,MohamadIqbal;A
Rahman, Mohamad Iqbal; Abu Jibril Abdurrahman; Fikiruddin Muqti; Fihi-
ruddin Muqti); nationalité: indonésienne; né à Tirpas-Selong Village, East
Lombok,Indonésie
Abu Hafs le Mauritanien (alias Mahfouz Ould Al-walid, Khalid Al-Shanqiti,
MafouzWaladAl-Walid,MahamedouOuidSlahi).Néle1.1.1975
Zayn al-Abidin Muhammad HUSAYN[alias a) Abu Zubaida; b) Abd Al-Hadi
Al-Wahab; c)ZainAl-AbidinMuhahhadHusain;d)ZainAl-AbidinMuhahhad
Husain;e)AbuZubaydah;f)Tariq];néle12.3.1971,àRiyadh,ArabieSaoudite;
nationalité: serait ressortissant saoudien et palestinien; passeport égyptien
numéro 484824, délivré le 18 janvier 1984 par l'ambassade égyptienne de
Riyadh; information complémentaire: proche associédeOussamabenLadenet
intermédiairedanslesdéplacementsdeterroristes
AdelBenSoltane,ViaLatisanano6,Milan,Italie,néle14juillet1970àTunis,
Tunisie;codefiscalitalien:BNSDLA70L14Z352B
Agha,AbdulRahman(présidentdutribunalmilitaire)
Agha,HajiAbdulManan(aliasSaiyid;AbdAl-Manam),Pakistan
Agha,SaedM.Azim,Maulavi(servicedespasseportsetdesvisas)Agha, Sayyed Ghiassouddine, Maulavi (ministre du Hadj et des affaires reli-
gieuses)
Ahmadi,HajiM.,Mullah(présidentdelabanqueDAAfghanistanBank)
QariAhmadulla[ministredelasécurité(renseignements)]
AhmedKhalfanGhailani(aliasAHMEDleTANZANIEN;aliasFOOPIE;alias
FUPI; alias AHMAD,Abu Bakr; alias AHMED, A; alias AHMED, Abubakar;
aliasAHMED,AbubakarK.;aliasAHMED,AbubakarKhalfan;aliasAHMED,
Abubakary K.; alias AHMED, Ahmed Khalfan; alias Al TANZANI, Ahmad;
alias ALI, Ahmed Khalfan; alias BAKR, Abu; alias GHAILANI, Abubakary
Khalfan Ahmed; alias GHAILANI,Ahmed; alias GHILANI, Ahmad Khalafan;
alias HUSSEIN, Mahafudh Abubakar Ahmed Abdallah; alias KHABAR, Abu;
aliasKHALFAN,Ahmed;aliasMOHAMMED,ShariffOmar);néle14.3.19742002R0881—FR—13.11.2003—020.001—13
▼M19
▼M2
▼M18
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oule13.4.1974oule14.4.1974oule1.8.1970àZanzibar, Tanzanie; ressortis-
santtanzanien
Ahmed Mohammed Hamed Ali (alias ABDUREHMAN, Ahmed Mohammed;
alias ABU FATIMA; alias ABU ISLAM; alias ABU KHADIIJAH; alias
AHMED HAMED; alias Ahmed l'Égyptien; alias AHMED, Ahmed; alias Al
MASRI, Ahmad; alias AL-SURIR, Abu Islam; alias ALI, Ahmed Mohammed;
alias ALI, Hamed; alias HEMED, Ahmed; alias SHIEB, Ahmed; alias
SHUAIB),Afghanistan;néen1965,enÉgypte;ressortissantégyptien
Akhund,AhmedJan,Mullah(ministredel'eauetdel'électricité)Akhund,AlhajMohammadEssa,Mullah(ministredesminesetdesindustries)Akhund,Attiqullah,Maulavi(ministreadjointdel'agriculture)
Akhund,Dadullah,Maulavi(ministredelaconstruction)
Akhund,HadjiUbaidullah,Mullah(ministredeladéfense)Akhund,MohammadAbbas,Mullah(ministredelasantépublique)Akhundzada, Mohammad Sediq (ministre adjoint des martyrs et du rapatrie-
ment)
AL-FAWAZ, Khalid ( aliasAL-FAUWAZ, Khaled; AL-FAUWAZ, Khaled A.;
AL-FAWWAZ, Khalid; AL-FAWWAZ, Khalid; AL-FAWWAZ, Khalid; AL-
FAWWAZ, Khaled), né le 25 août 1962; 55 Hawarden Hill, Brooke Road,
LondonNW27BR,UnitedKingdom
Al-Hamati,Muhammad(aliasAL-AHDAL,MohammadHamdiSadiq;aliasAL-
MAKKI,AbuAsim),Yémen
Al-Haq, Amin (alias AMIN, Muhammad; alias AH HAQ, Dr Amin; alias UL
HAQ,DrAmin);néen1960,ProvincedeNangahar,Afghanistan
Ali,AbbasAbdi,Mogadiscio,Somalie
Ali Ahmed YUSAF (alias Ali Galoul), Krälingegränd 33, S-16362 Spånga,
Suède; né le 20 novembre 1974, à Garbaharey, Somalie; nationalité: suédoise;
passeportsuédoisno1041635;numérod'identificationnationale:741120-1093
AL-JADAWI, Saqar Né vers 1965. Serait ressortissant yéménite et saoudien.
Brasdroitd'OussamabenLaden
Al-Jaziri, Abu Bakr; nationalité: algérienne; adresse: Peshawar, Pakistan —
affiliéauComitédesoutienafghan
AhmadSa'idAL-KADR,néle1.3.1948,auCaire,enÉgypte;nationalité cana-
dienneetseraitressortissantégyptien
Allamuddin, Syed (deuxième secrétaire, «consulat général» des Taliban,
Peshawar,Pakistan)
Al-Libi Abd Al Mushin, alias Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr — affilié au
Comitédesoutienafghanetàla«Renaissancedelasociétédupatrimoineisla-
mique»(RevivalOfIslamicHeritageSociety)
Mostafa Kamel MOSTAFA [alias a) Mustafa Kamel MUSTAFA, b) Adam
RamseyEaman,c)AbuHamzaAl-Masri,d)Al-Masri,AbuHamza,e)Al-Misri,
AbuHamza];9AlboumeRoad,ShepherdsBush,LondonW12OLW,Royaume-
Uni; 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni, né le 15
avril1958.
Al-Qadi, Yasin (alias KADI, Shaykh Yassin Abdullah; alias KAHDI, Yasin),
Jeddah,Arabiesaoudite
Al-Sharif,Sa'd.Névers1969enArabieSaoudite.Beau-frère etprocheassocié
d'OussamabenLaden.Seraitresponsabledel'organisationfinancièred'Oussama
benLaden
Amin,Aminullah,Maulavi(gouverneurdelaprovincedeSaripul)Aminzai,Shams-us-Safa(centredepresse,ministèredesaffairesétrangères)
Anafi,Nazirullah,Maulavi(attachécommercial,«ambassade»desTaliban,Isla-
mabad)
Ana Al-liby (alias AL-LIBI, Anas; alias AL-RAGHIE, Nazih; alias ALRA-
GHIE, Nazih Abdul Hamed; alias AL-SABAI, Anas), Afghanistan; né le
30.3.1964oule14.5.1964àTripoli,Libye;ressortissantlibyen2002R0881—FR—13.11.2003—020.001—14
▼M1
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▼M2
▼M18
▼B
▼M18
▼B
▼M21
▼B
▼B
Anwari,MohammadTahre,Mullah(affairesadministratives)
Aoudi Mohamed ben Belgacem BEN ABDALLAH (alias Aouadi, Mohamed
BenBelkacem),a)ViaA.Masinano7,Milan,Italie,b)ViaDopinino3,Galla-
rati, Italie; né le 12.11.1974à Tunis, Tunisie; nationalité: tunisienne; passeport
numéroL191609,délivréle28février1996;numérod'identificationnationale:
04643632, du 18 juin 1999; numéro d'identification fiscale:
DAOMMD74T11Z352Z. Information complémentaire: le nom de sa mère:
BentAhmedOurida
Aref,Arefullah,Mullah(ministreadjointdesfinances)
Asem, Esmatullah, Maulavi, SG de la société du Croissant rouge afghan
(ARCS)
Asem,SayedEsmatullah,Maulavi(ministreadjointdelapréventionduviceet
delapropagationdelavertu)
Atiqullah,HadjiMolla(ministreadjointdestravauxpublics)Aweys,DahirUbeidullahi,viaCiprianoFacchinetti84,Rome,ItalieAweys, Hassan Dahir (alias Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys) (alias Awes,
ShaykhHassanDahir),néen1935,ressortissantsomalien
Ayman Al-Zawahari (alias Ahmed Fuad Salim, Aiman Muhammad Rabi Al-
Zawahiri).ChefopérationneletmilitairedugroupeduJihad.Néle19.6.1951à
Gizeh,enÉgypte.Passeportn
o1084010(Égypte)ouno19820215
Azizirahman,M.(troisièmesecrétaire,«ambassade»desTaliban,AbouDhabi)
Bahaji, Said,ayantrésidéBunatwiete 23,D-21073Hamburg,Allemagne; néle
15 juillet 1975, à Haselünne (Basse-Saxe), Allemagne; passeport allemand
provisoireno28642163émisparlavilledeHambourg
Baqi,Abdul,Maulavi(serviceduconsulat,ministèredesaffairesétrangères)
Baqi,Abdul,Mullah(ministreadjointdelacultureetdel'information)Baradar,Mullah(ministreadjointdeladéfense)Bari,Abdul,Maulavi(gouverneurdelaprovincedeHelmand)
BENHENI,Lased,néle5février1969,enLibye
Binalshibh,RamziMohamedAbdullah(aliasOmar,RamziMohamedAbdellah;
aliasBinalsheidah,RamziMohamedAbdullah;aliasBinalShibh,Ramzi),néle
1
ermai 1972 ou le 16 septembre 1973, à Hadramawt, Yémen ou Khartoum,
Soudan; citoyen soudanais ou yéménite; passeport du Yémen no00085 243,
émisle12novembre1997àSanaa,Yémen
TrémieMarwan,Bilal;néen1947
AyadiShafiqBenMohamedBENMOHAMED[aliasa)BinMuhammad,Ayadi
Chafiq;b)AyadiChafik,BenMuhammad;c)Aiadi,BenMuhammad;d)Aiady,
Ben Muhammad; e) Ayadi Shafig Ben Mohamed; f) Ben Mohamed, Ayadi
Chafig; g) Abou El Baraa], a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich,
Allemagne; b) 129 Park Road, NW8, Londres, Angleterre; c) 28 Chaussée de
Lille, Mouscron, Belgique; d) Darvingasse 1/2/58-60, Vienne, Autriche; né le
21.3.1963, à Sfax, en Tunisie; nationalité: tunisienne, bosniaque, autrichienne;
passeportnuméroE423362,délivréle15mai1988àIslamabad;numérod'iden-
tification nationale: 1292931.Information complémentaire: le nom de sa mère:
MedinaAbid;ilestactuellementenIrlande
Bouchoucha Mokhtar Ben Mohamed BEN MOKHTAR (alias Bushusha,
Mokhtar),ViaMilanono38,Spinadesco(CR),Italie;néle13.10.1969,àTunis,
en Tunisie; nationalité: tunisienne; passeport numéro K/754050, délivré le 26
mai 1999;numéro d'identification nationale: 04756904, du 14septembre 1987;
numéro d'identification fiscale: BCHMHT69R13Z352T. Information complé-
mentaire:lenomdesamère:BannourHedia
CharaabiTarekBenBechirBENAMARA[aliasa)Sharaabi,Tarek;b)Haroun,
Frank], Viale Bligny no42, Milan, Italie; né le 31 mars 1970, à Tunis, en
Tunisie; nationalité: tunisienne; passeport numéro L 579603, délivré le 19
novembre1997,àMilan;numérod'identificationnationale:007-99090;numéro
d'identification fiscale: CHRTRK70C31Z352U. Information complémentaire: le
nomdesamère:CharaabiHedia
Mamoun DARKAZANLI [alias a) Abu Ilyas; b) Abu Ilyas Al Suri; c) Abu
Luz], Uhlenhorster Weg 34, Hambourg, 22085 Allemagne; né le 4.8.1958, à
Damas, en Syrie; nationalité: syrienne et allemande; passeport numéro2002R0881—FR—13.11.2003—020.001—15
▼M18
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1310636262 (Allemagne), expire le 29 octobre 2005; numéro d'identification
nationale: carte d'identité allemande numéro 1312072688, expire le 20 août
2011
Daud,Mohammad(attachéadministratif,«ambassade»desTaliban,Islamabad)
Delawar,Shahabuddin,Maulavi(DeputyofHighCourt)Ehsanullah,Maulavi[ministreadjointdelasécurité(renseignements)]Elmi,MohammadAzam,Maulavi(ministreadjointdesminesetdesindustries)
ElMotassadeq,Mounir,Göschenstraße13,D-21073Hamburg,Allemagne,néle
3 avril 1974, à Marrakesh, Maroc; citoyen marocain; passeport marocain n
oH
236 483, émis le 24 octobre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Alle-
magne
EshaqM.(gouverneurdelaprovincedeLaghman)Essabar, Zakarya (alias Essabar, Zakariya), Dortmunder Strasse 38, D-22419
Hambourg, Allemagne; né le 13 avril 1977, à Essaouira, Maroc; ressortissant
marocain; passeport n
oM271351, délivré le 24 octobre 2000 par l'ambassade
duMarocàBerlin,Allemagne
ES SAYED, Abdelkader Mahmoud ( aliasES SAYED, Kader), né le 26
décembre 1962,enÉgypte. Adresse:ViadelFossodiCentocelle n.66,Rome,
Italie;codicefiscale:SSYBLK62T26Z336L
EssidSamiBenKhemaisBENSALAH[aliasa)OmarElMouhajer,b)Saber],
ViaDubinino3,Gallarate(VA),Italie;néle10.2.1968,àMenzelJemilBizerte,
en Tunisie; nationalité: tunisienne; passeport numéro K/929139, délivré le 14
février 1995; numéro d'identification nationale: 04756904, du 8 décembre
1994; numéro d'identification fiscale: SSDSBN68B10Z352F. Information
complémentaire:lenomdesamère:SaidaniBeya
Ezatullah,Maulavi(ministreadjointdelaplanification)
Fahid Mohammed Ally Msalam (alias AL-KINI, Usama; alias ALLY, Fahid
Mohammed; alias MSALAM, Fahad Ally; alias MSALAM, Fahid Mohammed
Ali;alias MSALAM,MohammedAlly; aliasMUSALAAM,FahidMohammed
Ali; alias SALEM, Fahid Muhamad Ali); né le 19.2.1976 à Mombasa, Kenya;
ressortissantkenyan
Faiz,Maulavi(serviced'information,ministèredesaffairesétrangères)Faizan,FaizMohammad,Maulavi(ministreadjointducommerce)
Fauzi,Habibullah(premiersecrétaire/chef demissionadjoint,«ambassade»des
Taliban,Islamabad,Pakistan)
FazulAbdullahMohammed(aliasABDALLA,Fazul;aliasADBALLAH,Fazul;
alias AISHA, Abu; alias AL SUDANI, Abu Seif; alias ALI, Fadel Abdallah
Mohammed; alias FAZUL, Abdalla; alias FAZUL, Abdallah; alias FAZUL,
Abdallah; alias FAZUL, Haroon; alias FAZUL, Harun; alias HAROON; alias
HAROUN, Fadhil; alias HARUN; alias LUQMAN, Abu; alias MOHAMMED,
Fazul; alias MOHAMMED, Fazul Abdilahi; alias MOHAMMED, Fouad; alias
MUHAMAD, Fadil Abdallah); né le 25.8.1972 ou le 25.12.1974 ou le
25.2.1974àMoroni,ÎlesdesComores;ressortissantcomorienoukenyan
Ghafoor,Abdul,Maulavi(ministreadjointdel'agriculture)
HabibWaddani,ViaunicaBorigheron
o1,SanDonatoM.se(MI),Italie; néle
10juin1970àTunis,Tunisie;codefiscalitalien:WDDHBB70H10Z352O
Hakimi, Gul Ahmad, Maulavi (attaché commercial, «consulat général» des
Taliban,àKarachi)
Hamdullah, Maulavi (attaché pour le rapatriement, «consulat général» des
Taliban,Quetta)
Hamidi,Zabihullah(ministreadjointdel'enseignementsupérieur)Hamidullah,Mullah,chefdelacompagnieaérienneArianaAfghanAirlines
Hamsudin,Maulavi[gouverneurdelaprovincedeWardak(Maidan)]
Hanafi,MohammadNasim,Mullah(ministreadjointdel'éducation)Hanif,QariDINMohammad(ministredelaplanification)Haqani,Djallalouddine,Maulavi(ministredesquestionsfrontalières)2002R0881—FR—13.11.2003—020.001—16
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Haqani, Sayeedur Rahman, Maulavi (ministre adjoint des mines et des indus-
tries)
Haqqan,Sayyed,Maulavi(ministredesaffairesadministratives)Haqqani,MohammadSalim,Maulavi(ministreadjointdelapréventionduvice
etdelapropagationdelavertu)
Haqqani,Moslim,Maulavi(ministreadjointduHadjetdesaffairesreligieuses)Haqqani,Najibullah,Maulavi(ministreadjointdestravauxpublics)Hassan,HadjiMohammad,Mullah(FirstDeputy,Conseildesministres,gouver-
neurdeKandahar)
Hekmatyar, Gulbuddin (alias Gulabudin Hekmatyar, Golboddin Hikmetyar,
Gulbuddin Khekmatiyar, Gulbuddin Hekmatiar, Gulbuddin Hekhmartyar,
GulbudinHekmetyar),néle1
eraoût1949,danslaprovincedeKonduz,Afgha-
nistan
Ri'ad (Raed) Muhammad Hasan MUHAMMAD HIJAZI [alias a) Hijazi, Raed
M.; b) Al-Hawen, Abu-Ahmad; c) Al-Shahid, Abu-Ahmad; d) Al-Maghribi,
Rashid (le Marocain); e) Al-Amriki, Abu-Ahmad (l'Américain)]; né le
30.12.1968,enCalifornie,États-Unis;nationalité: jordanienne;numérod'identi-
fication nationale: NAS: 548-91-5411, numéro national: 9681029476;
information complémentaire: originaire de Ramalah; quand il séjourne en
Jordanie, réside à al-Shumaysani (Sheisani) (zone de Amman), derrière le
complexedessyndicats
Homayoon,Mohammad,Eng.(ministreadjointdel'eauetdel'électricité)Ali Ghaleb HIMMAT, Via Posero 2, CH-6911 Campione d'Italia, Italie; né le
16.6.1938,àDamas,enSyrie;nationalité:suisse
Hottak, Abdul Rahman Ahmad, Maulavi (ministre adjoint de la culture et de
l'information)
Hottak,M.MusaMaulavi(ministreadjointdelaplanification)
Armand Albert Friedrich HUBER (alias Huber, Ahmed), Rossimattstrasse 33,
3074Murib.Bern,Suisse;néen1927,nationalité:suisse
IbnAl-ShaykhAl-Libi
Isamuddin, Nurjaman Riduan (alias «Hambali»; Nurjaman; Isomuddin,
NurjamanRiduan);né:EncepNurjaman;nationalité:indonésienne;néle4avril
1964,àCianjur,WestJava,Indonésie
Islam,Muhammad(gouverneurdelaprovincedeBamiyan)
Jabbar,Abdul,Maulavi(gouverneurdelaprovincedeBaghlan)Jalal,Noor,Maulavi[ministreadjointdesaffairesintérieures(administration)]Jalil,Abdul,Mullah(ministreadjointdesaffairesétrangères)
Jamal,Qudratullah,Maulavi(ministredel'information)Jan,Ahmad,Maulavi(gouverneurdelaprovincedeZabol)Janan,Mullah(gouverneurdeFariab)Jim'ale, Ahmed Nur Ali (alias Jimale, Ahmed Ali) (alias Jim'ale, Ahmad Nur
Ali) (alias Jumale, Ahmed Nur) (alias Jumali, Ahmed Ali), B.P. 3312, Dubaï,
E.A.U;Mogadiscio,Somalie
Kabir,A.,Maulavi(gouverneurdelaprovincedeNangarhar)
Kabir,Abdul,Maulavi(SecondDeputy,Conseildesministres,gouverneurdela
provincedeNangahar,chefdelazoneorientale)
Kahie, Abdullahi Hussein, Bakara Market, Dar SalaamBuildings, Mogadiscio,
Somalie
Kakazada, Rahamatullah, Maulavi (consul général, «consulat général» des
Taliban,Karachi)
Khairkhwah,KhairMohammad,Maulavi(gouverneurdelaprovincedeHarat)2002R0881—FR—13.11.2003—020.001—17
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Khaksar, Abdul Samad, Mullah [ministre adjoint des affaires intérieures (sécu-
rité)]
KmalzadaShamsalah,M.(deuxièmesecrétaire,«ambassade»desTaliban,Abou
Dhabi)
LADEHYANOY, Mufti Rashid Ahmad (alias LUDHIANVI, Mufti Rashid
Ahmad; alias AHMAD, Mufti Rasheed; alias WADEHYANOY, Mufti Rashid
Ahmad);Karachi,Pakistan
Lazhar Ben Mohammed Tlili, Via Carlo Porta no97, Legnano, Italie; né le 26
mars1969àTunis,Tunisie;codefiscalitalien:TLLLHR69C26Z352G
Madani,JanMohammad,M.(chargéd'affaires,«ambassade»desTaliban,Abou
Dhabi)
Madani,Zia-ur-Rahman,Maulavi(gouverneurdelaprovincedeLogar)
Mahmood, Sultan Bashir-ud-DIN (alias Mahmood, Sultan Bashiruddin; alias
Mehmood, Dr Bashir Uddin; alias Mekmud, Sultan Baishiruddin), Street 13,
WazirAkbarKhan,Kaboul,Afghanistan(néen1937,1938,1939,1940,1941,
1942,1943,1944ou1945;Nationalité:pakistanaise
Majeed, Abdul (alias Majeed Chaudhry Abdul; alias Majid, Abdul); né le
15.4.1939,ou1938;Nationalité:pakistanaise
MakhtabAl-Khidamat/AlKifah
M. Manan, Mawlawi Abdul (attaché commercial, «ambassade» des Taliban,
AbouDhabi)
Mansour,AkhtarMohammad(ministredel'aviationcivileetdestransports)
Mansour MOHAMED (alias Al-Mansour, Dr. Mohamed), Obere Heslibachs-
trasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH (Zurich), Suisse; né le 30 août 1928, a) en
Égypte;b)danslesÉmiratsarabesunis;nationalité:suisse
Mansour Fattouh ZEINAB, Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH,
Suisse;néle7.5.1933
MansourThaer,néle21mars1974àBagdad,Iraq
Mansur,AbdulLatif,Maulavi(ministredel'agriculture)
Mati,Mohammadullah,Maulavi(ministredestravauxpublics)
Matiullah,Mullah,DouanedeKaboul
Mazloom,FazelM,Mullah(chefadjointdel'étatmajordel'armée)
Mehdi Kammoun, Via Masina no7, Milan, Italie; né le 3 avril 1968 à Tunis,
Tunisie;codefiscalitalien:KMMMHD68D03Z352N
Mohammad, Akhtar, Maulavi (attaché pour l'éducation, «consulat général» des
Taliban,Peshawar,Pakistan)
Mohammad,Dost,Mullah(gouverneurdelaprovincedeGhazni)
Mohammad,Nazar,Maulavi(gouverneurdelaprovincedeKunduz)
Mohammad,Nik,Maulavi(vice-ministreducommerce)Mohammad,QariDin(ministredel'enseignementsupérieur)
Mohammadi,Shafiqullah,Maulavi(gouverneurdelaprovincedeKhost)
Momand,Qalamudin,Maulavi(ministreadjointdesaffairesduHadj)
Monib,AbdulHakim,Maulavi(ministreadjointdesaffairesfrontalières)
Motaqi,AmirKhan,Mullah(ministredel'éducation)Motasem,AbdulWasayAghajan,Mullah(ministredesfinances)
Motmaen,Abdulhai(servicedelacultureetdel'information,Kandahar)
Muazen,Samiullah,Maulavi(DeputyofHighCourt)Muhammad Atif (alias Subhi Abu Sitta, Abu Hafs Al Masri, Sheik Taysir
Abdullah, Mohamed Atef, Abu Hafs Al Masri el Khabir, Taysir). Né en 1956
àAlexandrie,Égypte;autredatedenaissance1951
Muhammad'Atif(aliasAbuHafs).Né(probablement)en1944enÉgypte.Serait
ressortissantégyptien.Lieutenantprincipald'OussamabenLaden
MuhammadSalah(aliasNasrFahmiNasrHasanayn)
Muhsin Musa Matwalli Atwah (alias ABDEL RAHMAN; alias ABDUL
RAHMAN; alias AL-MUHAJIR, Abdul Rahman; alias AL-NAMER,2002R0881—FR—13.11.2003—020.001—18
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MohammedK.A.),Afghanistan;néle19.6.1964,enÉgypte;ressortissantégyp-
tien
Mujahid,AbdulHakim,envoyédesTalibanauprèsdesNationsunies
Murad, Abdullah, Maulavi (consul général, «consulat général» des Taliban,
Quetta)
Mustafa Mohamed Fadhil (alias AL MASRI, Abd Al Wakil; alias AL-NUBI,
Abu;aliasALI,Hassan;aliasANIS,Abu;aliasELBISHY,MoustafaAli;alias
FADIL, Mustafa Muhamad; alias FAZUL, Mustafa; alias HUSSEIN; alias
JIHAD, Abu; alias KHALID; alias MAN, Nu; alias MOHAMMED, Mustafa;
alias YUSSRR, Abu); né le 23.6.1976 au Caire, Égypte; ressortissant égyptien
oukenyan;carted'identitékényaneno12773667nodesérie201735161
Mustasaed,Mullah(directeurdel'académiedessciences)
Mutawakil,AbdulWakil(ministredesaffairesétrangères)Muttaqi, Amir Khan (représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers
sousl'égidedesNationsunies)
NabilBenattia,néle11mai1966àTunis,Tunisie
NadaYoussefMUSTAFA[aliasa)Nada,Youssef,b)Nada,YoussefM.],a)Via
Arogno 32, 6911 Campione d'Italia, Italie; b) Via per Arogno 32, CH-6911
Campione d'Italia, Italie; c) Via Riasc 4, CH-6911 Campione d'Italia I, Italie;
nélea)17.5.1931;b)17.5.1937,àAlexandrie,enÉgypte;numérod'identifica-
tion nationale: carte d'identité italienne numéro AE 1111288, expire le
21.3.2005
Naim,Mohammad,Mullah(ministreadjointdel'aviationcivile)
Najibullah,Maulavi(consulgénéral,«consulatgénéral» desTaliban, Peshawar,
Pakistan)
Nasreddin Ahmed IDRIS [alias a) Nasreddin, Ahmad I., b) Nasreddin, Hadj
Ahmed, c) Nasreddine, Ahmed Idriss, d) Ahmed Idris Nasreddin, a) Corso
Sempione 69, 20149 Milan, Italie; b) Piazzale Biancamano, Milan, Italie; c)
Rue De Cap Spartel, Tanger, Maroc; d) 10, Rmilat, Villa Nasreddin à Tanger,
Maroc;néle22.11.1929,àAdiUgri,Éthiopie(devenuel'Érythrée)];nationalité:
italienne;numérod'identificationnationale:carted'identitéitaliennenuméroAG
2028062,expirele7septembre2005;carted'identitéétrangère:K5249;numéro
didentification fiscale italien: NSRDRS29S22Z315Y. Information complémen-
taire: en 1994, M. Nasreddin a quitté sa résidence de 1 via delle Scuole, 6900
Lugano,Suisse,pours'installerauMaroc
Nomani, Hamidullah, Maulavi (haut fonctionnaire du ministère de l'enseigne-
mentsupérieur)
Noorani, Mufti Mohammad Aleem (premier secrétaire, «consulat général» des
Taliban,Karachi,Pakistan)
Nuri, Maulavi Nurullah (gouverneur de la province de Balkh, chef de la zone
nord)
Nuristani,Rostam,Maulavi(ministreadjointdestravauxpublics)Nyazi,Manan,Mullah(gouverneurdelaprovincedeKaboul)
Omar,Mohammed,Mullah,Chefdufidèle(«Amirul-Mumineen»),Afghanistan
Omari,AlhajM.Ibrahim(ministreadjointdesaffairesfrontalières)Paktis,AbdulSatar,Dr(Serviceduprotocole,ministèredesaffairesétrangères)
Qadeer,Abdul,général(attachémilitaire,«ambassade»desTaliban,Islamabad)Qalamuddin,Maulavi(chefduComitéolympique)Qurishi,AbdulGhafar,Maulavi(attachépourlerapatriement,«ambassade»des
Taliban,Islamabad,Pakistan)
Rabbani,Mohammad,Mullah(présidentduConseildirigeant desTaliban, chef
duConseildesministres)
Rahimi,YarMohammadMullah(ministredescommunications)Rahmani,Arsalan,Maulavi(ministreadjointdel'enseignementsupérieur)
Rahmani,M.Hasan,Mullah(gouverneurdelaprovincedeKandahar)2002R0881—FR—13.11.2003—020.001—19
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Rasul,M,Mullah(gouverneurdelaprovincedeNimroz)
Rauf,Abdul,Mullah(commandantduCentralCorpus)
Razaq,Abdul,Maulavi(ministreducommerce)
Razaq,Abdul,Mullah(ministredesaffairesintérieures)
Reshad,Habibullah,Mullah(chefduservicederecherche)
RiadhJelassi,néle15décembre1970enTunisieSaddiq,AlhajMohammad,Maulavi (représentant pourlecommerce, «Consulat
général»desTaliban,Peshawar,Pakistan)
Sadruddin,Alhaj,Mullah(mairedeKaboul)
Safi,Rahmatullah,général(représentanttalibanenEurope)
Salek,Abdulhai,Maulavi(gouverneurdelaprovinced'Urouzgan)
SamirKishk,néle14mai1955àGharbia,Égypte
Sanani,Maulavi,chefdeDar-ul-Efta
Saqib,NoorMohammad(présidentdelaCoursuprême)
Sayadi, Nabil Abdul Salam(alias Abu Zeinab); né le 1
erjanvier 1966 à El
Hadid, Tripoli, Liban; nationalité: belge depuis le 18 septembre 2001; époux
dePatriciaVinck;mariéle29mai1992àPeschawar,Pakistan
Sayed,AlhajMullahSadudin(mairedeKaboul)
Sayf Al-Adl (alias Saif Al-'Adil). Né vers 1963 en Égypte. Serait ressortissant
égyptien.Responsabledelasécuritédel'UBL
Sayyed,Saiduddine,Maulavi(ministreadjointdutravailetdesaffairessociales)
Shafiq,A.Wahed,Maulavi(gouverneuradjointdelaprovincedeKaboul)
Shafiq,M,Mullah(gouverneurdelaprovincedeSamangan)
Shaheen, Mohammad Sohail (deuxième secrétaire, «Ambassade» des Taliban,
Islamabad,Pakistan)
Shahidkhel,S.Ahmed,Maulavi(ministreadjointdel'éducation)
Feinte-ur-Rahman,Mullah(ministreadjointdel'agriculture)Sharif,Mohammad(ministreadjointdesaffairesintérieures)
ShaykhSai'id(aliasMustafaMuhammadAhmad).NéenÉgypte
CheikAhmedSalimSwedan(aliasAhmedlegrand;aliasALLY,Ahmed;alias
BAHAMAD; alias BAHAMAD, cheik; alias BAHAMADI, cheik; alias
SUWEIDAN, cheik Ahmad Salem; alias SWEDAN, cheik; alias SWEDAN,
cheikAhmedSalem);néle9.4.1969oule9.4.1960àMombasa,Kenya;ressor-
tissantkényan
Shenwary, Haji Abdul Ghafar (troisième secrétaire, «consulat général» des
Taliban,Karachi,Pakistan)
Shinwari,Jalaluddine,Maulavi(ministreadjointdelajustice)
Siddiqmal, Mohammad Sarwar (troisième secrétaire, «ambassade» des Taliban,
Islamabad,Pakistan)
Stanekzai,SherAbbas(ministreadjointdelasantépublique)
Tahis,Hadji(ministreadjointdel'aviationcivile)
Takhari,AbdulRaqib,Maulavi(ministrechargédurapatriement)
TarekBenHabibMaaroufi,néle23novembre1965àGhardimaou,TunisieTariqAnwarAl-SayyidAhmad(aliasHamdiAhmadFarag,AmrAl-fatihFathi).
Néle15.3.1963àAlexandrie,Égypte
Tawana,Maulavi(gouverneurdelaprovincedePaktia)
Tayeb,HajiAllaDad,Mullah(ministreadjointdelacommunication)Thirwat Salah Shihata (alias Tarwat Salah Abdallah, Salah Shihata Thirwat,
ShahataThirwat).Néle29.6.1960enÉgypte
Tufail,Mohammed(aliasTufail,S.M.;aliasTufail,cheikMohammed);nationa-
lité:pakistanaise
Turab,HidayatullahAbu(ministreadjointdel'aviationcivile)2002R0881—FR—13.11.2003—020.001—20
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Turabi,Nooruddin,Mullah(ministredelajustice)
OussamaBenLaden(aliasUsamaBinMuhammadBinAwad,aliasOsamaBin
Laden,aliasAbuAbdallahAbdAl-Hakim).Néle30.7.1957àJeddahenArabie
Saoudite.Retrait delacitoyenneté saoudienne, désormaisofficiellement ressor-
tissantafghan
Uthman, Omar Mahmoud (alias AL-FILISTINI, Abu Qatada; alias TAKFIRI,
Abu Umr; alias ABU UMAR, Abu Omar; alias UTHMAN, Al-Samman; alias
UMAR, Abu Umar; alias UTHMAN, Umar; alias ABU ISMAIL), Londres,
Angleterre;néle30.12.1960oule13.12.1960
Vinck,PatriciaRosa(aliasSourayaP.Vinck);néele4janvier1965àBerchem,
Anvers;nationalité:belge;épousedeNabilSayadi
Wa'el Hamza Julaidan (alias Wa'il Hamza Julaidan, Wa'el Hamza Jalaidan,
Wa'il Hamza Jalaidan, Wa'el Hamza Jaladin, Wa'il Hamza Jaladin, et Abu Al-
HasanalMadani),néle22janvier1958àAl-Madinah,ArabieSaoudite;passe-
portsaoudiennoA-992535
Wahab,MalawiAbdulTaliban(chargéd'affairesàRyad)
Wahidyar,Ramatullah(ministreadjointdesmartyrsetdurapatriement)Wali,Mohammad,Maulavi(ministredelapréventionduviceetdelapropaga-
tiondelavertu)
Wali,QariAbdul(premiersecrétaire,«consulatgénéral»desTaliban,Peshawar,
Pakistan)
Walijan,Maulavi(gouverneurdelaprovincedeJawzjan)
Wasseq,Abdul-Haq,Maulavi[ministreadjointdelasécurité(renseignements)]
Waziri, M. Jawaz (service des relations avec les NU, ministère des affaires
étrangères)
Yaqoub,Mohammad,Maulavi(chefduBIA)
YassineChekkouri,néle6octobre1966àSafi,Maroc
Yuldashev,Tohir(aliasYuldashev,Takhir),Ouzbékistan
Zaeef, Abdul Salam, Mullah (ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
«ambassade»desTaliban,Islamabad)
AbdulSalamZaeef(ambassadeurdesTalibanauPakistan)
Zahed,AbdulRahman(ministreadjointdesaffairesétrangères)
Zahid,Mohammad,Mullah(troisièmesecrétaire,«ambassade»desTaliban,Isla-
mabad)
Zaief,AbdulSalam,Mullah(ministreadjointdesminesetdesindustries)
Zia, Mohammad (alias Zia, Ahmad); c/o Ahmed Shah s/o Painda Mohammad
al-KarimSet, Peshawar, Pakistan; c/o AlamGeneral Store Shop 17, Awam i
Market, Peshawar, Pakistan; c/o Zahir Shah s/o Murad Khan Ander Sher,
Peshawar,Pakistan
Zurmati, MaulaviRahimullah [ministreadjointdelacultureetdel'information
(Publication)]
Youssef ABDAOUI (alias Abu ABDULLAH, ABDELLAH, ABDULLAH),
PiazzaGiovaneItalian
o2,Varese,Italie.NéàSfax(Tunisie),le4juin1966.
Mohamed Amine AKLI [alias a) Mohamed Amine Akli, b) Killech Shamir, c)
KaliSami,d)Elias].NéàAbordjElKiffani(Algérie),le30mars1972.
Mehrez AMDOUNI [alias a) Fabio FUSCO, b) Mohamed HASSAN, c) Thale
ABU].NéàTunis(Tunisie),le18décembre1969.
ChihebBenMohamedAYARI(aliasAbuHchemHICHEM),ViadiSalicetono
51/9,Bologna,Italie,néàTunis(Tunisie),le19décembre1965.►
C1MondherBAAZAOUI(aliasHAMZA),ViadiSalicetono51/9,Bologna,
Italie,néàKairouan(Tunisie),le18mars1967 ◄.
LionelDUMONT[aliasa)BILAL,b)HAMZA,c)JacquesBROUGERE],néà
Roubaix(France),le21janvier1971.
MoussaBenAmorESSAADI[aliasa)DAHDAH,b)ABDELRAHMMAN,c)
BECHIR], Via Milano no108, Brescia, Italie, né à Tabarka (Tunisie), le 4
décembre1964.2002R0881—FR—13.11.2003—020.001—21
▼M2
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▼M2
▼B
▼M20
▼M20
Rachid FETTAR[alias a)AminedelBelgio, b)Djaffar], Viadegli Apulino5,
Milan,Italie,néàBoulogin(Algérie),le16avril1969.
BrahimBen Hedili HAMAMI, Via de' Carracci no15, Casalecchio di Reno
(Bologna),Italie,néàGoubellat(Tunisie),le20novembre1971.
KhalilJARRAYA[aliasa)KhalilYARRAYA,b)AzizBenNarvanABDEL',c)
AMRO,d)OMAR,e)AMROU,f)AMR],ViaBellariano10,Bologna,Italieou
ViaLaziono3,Bologna,Italie,néàSfax(Tunisie),le8février1969.Ilaégale-
ment été identifié comme Ben Narvan Abdel Aziz, né à Sereka (ex-
Yougoslavie),le15août1970.
Mounir Ben Habib JARRAYA (alias YARRAYA), Via Mirasole no11,
Bologna, Italie ou Via Ariosto no8, Casalecchio di Reno (Bologna), Italie, né
àSfax(Tunisie),le25octobre1963.
Faouzi JENDOUBI[alias a) SAID,b)SAMIR],Via Agucchi no250, Bologna,
Italie ou Via di Saliceto no51/9, Bologna, Italie, né à Beja (Tunisie), le 30
janvier1966.
FethiBenRebaiMNASRI[aliasa)AMOR,b)OmarABU,c)FethiALIC],Via
Toscana no46,Bologna,Italie ouViadiSaliceto no51/9,Bologna,Italie, néà
Nefza(Tunisie),le6mars1969.
NajibOUAZ,VicolodeiPratino2/2,Bologna,Italie,néàHekaima(Tunisie),le
12avril1960.
Ahmed Hosni RARRBO (alias ABDALLAH, ABDULLAH), né à Bologhine
(Algérie),le12septembre1974.
Nedal SALEH(alias HITEM), Via Milano no105, Casal di Principe (Caserta),
ItalieouViadiSalicetono51/9,Bologna,Italie,néàTaiz(Yémen),le1ermars
1970.
Zelimkhan Ahmedovich (Abdul-Muslimovich) YANDARBIEV, né dans le
village de Vydriha, Kazakhstan oriental, URSS,le 12 septembre 1952.Ressor-
tissantdelaFédérationdeRussie.Passeportrusseno1600453.
Shamil BASAYEV (alias Abdullakh Shamil Abu-Idris). Né à Dyshni-Vedeno,
Tchétchénie, Fédération de Russie, le 14 janvier 1965. Passeport russe numéro
623334(janvier2002).
Mohamad Nasir ABAS [alias a) Abu Husna, b) Addy Mulyono, c) Malik, d)
Khairudin, e) Sulaeman, f) Maman, g) Husna], Taman Raja Laut, Sabah,
Malaisie. Né le 6 mai 1969,à Singapour. Nationalité: malaisienne. Numéro de
passeport:A8239388.Numérod'identificationnationale:690506-71-5515.
Zulkifli ABDUL HIR (alias Musa Abdul Hir), Seksyen 17, Shah Alam,
Selangor,Malaisie.Néle5janvier1966,àJohor,Malaisie.Nationalité: malai-
sienne. Numéro de passeport: A 11263265. Numéro d'identification nationale:
660105-01-5297.
FathurRohmanAL-GHOZHI[aliasa)AlGhozi,FathurRohman,b)AlGhozi,
Fathur Rahman, c) Al-Gozi, Fathur Rohman, d) Al-Gozi, Fathur Rahman, e)
Alghozi, Fathur Rohman, f) Alghozi, Fathur Rahman, g) Al-Gozhi, Fathur
Rohman, h) Al-Gozhi, Fathur Rahman, i) Randy Alih, j) Randy Ali, k) Alih
Randy, l) Randy Adam Alih, m) Sammy Sali Jamil, n) Sammy Salih Jamil, o)
RonyAzad,p)RonyAzadBinAhad,q)RonyAzadBinAhmad,r)RonyAzad
Bin Amad, s) Edris Anwar Rodin, t) Abu Saad, u) Abu Sa'ad, v) Freedom
Fighter]. Né le 17 février 1971, à Madiun, East Java, Indonésie. Nationalité:
indonésienne.Numérodepasseport:PhilippinesGG672613.
AgusDWIKARNA.Néle11août1964,àMakassar,SouthSulawesi,Indonésie.
Nationalité:indonésienne.
Huda bin Abdul HAQ [alias a) Ali Gufron, b) Ali Ghufron, c) Ali Gufron al
Mukhlas, d) Mukhlas, e) Muklas, f) Muchlas, g) Sofwan]. Né le a) 9 février
1960,b)2février 1960,àSolokurosubdistrict inLamongan district, EastJava
province,Indonésie.Nationalité:indonésienne.
Azahari HUSIN, Taman Sri Pulai, Johor, Malaysia. Titre: Dr. Né le 14
septembre1957,àNegeriSembilan,Malaisie.Nationalité:malaisienne.Numéro
depasseport:A11512285.Numérod'identificationnationale:570914-05-5411.
SalimYSalamuddinJULKIPLI[aliasa)KipliSali,b)JulkipliSalim].Néle20
juin1967,àTulay,JoloSulu,Phillippines.
Abdul MANAF KASMURI [alias a) Muhammad Al-Filipini, b) Intan], Klang.
Selangor,Malaysia.Néle18mai1955,àSelangor,Malaisie.Nationalité:malai-
sienne. Numéro de passeport: A 9226483. Numéro d'identification nationale:
550528-10-5991.
AmranMANSOR(aliasHenry),Kg.Sg.Tiram,Johor,Malaysia.Néle25mai
1964, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A
10326821.Numérod'identificationnationale:640525-01-5885.2002R0881—FR—13.11.2003—020.001—22
▼M21
▼M22
▼M22
Zulkifli MARZUKI, Taman Puchong Perdana, Selangor, Malaysia. Né le 3
juillet 1968, à Selangor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passe-
port:A5983063.Numérod'identificationnationale:680703-10-5821.
Nordin MOHD TOP, Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaysia. Né le 11 août 1969, à
Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 9775183.
Numérod'identificationnationale:690811-10-5873.
ArisMUNANDAR.Agéde34-40ansenvironendécembre2002.NéàSambi,
Boyolali,Java,Indonésie.
AbdulHakimMURAD[aliasa)Murad,AbdulHakimHasim,b)Murad,Abdul
Hakim Ali Hashim, c) Murad, Abdul Hakim Al Hashim, d) Saeed Akman, e)
SaeedAhmed].Néle4janvier1968,auKoweït.Nationalité:pakistanaise.
Imam SAMUDRA [alias a) Abdul Aziz ben Sihabudin, b) Faiz Yunshar, c)
Abdul Azis, d) Kudama, e) Hendri, f) Heri, g) Fatih, h) Abu Omar]. Né le 14
janvier1970,àSerang,Banten,Indonésie.
Parlindungan SIREGAR [alias a) Siregar, Parlin, b) Siregar, Saleh Parlin-
dungan]. Né le a) 25 avril 1957, b) 25 avril 1967, en Indonésie. Nationalité:indonésienne.
Yazld SUFAAT[alias a) Joe, b) AbuZufar], Taman Bukit Ampang, Selangor,
Malaysia. Né le 20 janvier 1964, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne.
Numéro de passeport: A10472263. Numéro d'identification nationale: 640120-
01-5529.
Yassin SYWAL [alias a) SalimYasin, b) Mochtar Yasin Mahm ud, c) Abdul
Hadi Yasin, d) Muhamad Mubarok, e) Muhammad Syawal, f) Abu Seta, g)
Mahmud,h)AbuMuamar].Néen1972,approximativement. Nationalité: indo-
nésienne.
WanMinWANMAT[aliasa)AbuHafis,b)WanHalim,c)AbuHidayah],Ulu
Tiram,Johor,Malaysia.Néle23septembre1960,àKelantan,Malaisie.Natio-
nalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 9703399. Numéro d'identification
nationale:600923-03-5527.
MukhlisYUNOS[aliasa)Yunos,Muklis,b)SaifullahMukhlisYunos].Néaux
environsdu7juillet1966,sansdouteàLanaodelSur,Philippines.
ZainiZAKARIA(aliasAhmad),KotaBharu,Kelantan,Malaysia.Néle16mai
1967, à Kelantan, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A
11457974.Numérod'identificationnationale:670516-03-5283.
Shadi Mohamed Mustafa ABDALLA, rue de Pavie 42, 1000 Bruxelles,
Belgique [alias a) Emad Abdelhadie, né le 27 septembre 1976 à Alhamza; b)
ShadiMohammed Mustafa Abdalla, né le 27septembre 1976à Irbid; c) Shadi
Abdalla,néle27septembre1976àIrbid,Jordanie;d)ShadiAbdalla,néle27
septembre 1976 à Irbid; e) Emad Abdekhadie, né le 27 septembre 1976 à
Athamse; f) Zidan Emad Abdelhadie, né le 27 septembre 1976 à Alhamza; g)
[utilisé en Belgique] Shadi Mohammed Mostafa Hasan, né le 27 septembre
1976 à Beje, Iraq; h) Zidan; i) Zaidan; j) Al Hut [en anglais: le requin]; k)
EmadAlSitawi].Néle27septembre1976àIrbid,Jordanie.Nationalité:jorda-
nienne d'origine palestinienne. Passeport n
o: a) passeport jordanien noD 862
663, émis le 10 août 1993 à Irgid, Jordanie; b) passeport jordanien noH 641
183, émis le 17 avril 2002 à Irgid, Jordanie; c) document de voyage interna-
tional no0770479, émis le 16 février 1998 à Dortmund, Allemagne. Autres
informations: a) nomdu père: Mohamed Abdalla; b) nomde la mère: Jawaher
Abdalla, née Almadaneie; c) actuellement emprisonné dans l'attente de son
procès.
MohamedABUDHESS[aliasa)YaserHassan,néle1erfévrier1966àHasmija;
b)AbuAliAbuMohamedDhees,néle1erfévrier1966àHasmija;c)Mohamed
AbuDhess,néle1erfévrier1966àHasmija,Iraq].Néle22février1964àIrbid,
Jordanie.Nationalité:jordanienne.Passeportno:a)documentdevoyageinterna-
tional allemand no0695982, expiré; b) document de voyage international
allemand no0785146, validité 8 avril 2004. Autres informations: a) nom du
père: Mouhemad Saleh Hassan; b) nom de la mère: Mariam Hassan, née
Chalabia;c)signesdistinctifs:raideur/déformation del'indexgauche;d)actuel-
lementemprisonnédansl'attentedesonprocès.
Aschraf AL-DAGMA [alias a) Aschraf Al-Dagma, né le 28 avril 1969 à
Kannyouiz, Territoires palestiniens; b) Aschraf Al Dagma, né le 28 avril 1969
dans la Bande de Gaza; c) Aschraf Al Dagma, né le 28 avril 1969 dans les
Territoires palestiniens; d) Aschraf Al Dagma, né le 28 april 1969 à Abasan,
Bande de Gaza]. Né le 28 avril 1969, à Absan dans la Bande de Gaza, Terri-
toirespalestiniens.Nationalité: indéterminée/origine palestinienne. Passeportno:
document de voyage des réfugiés, émis le 30 avril 2000 par le Landratsamt
Altenburger Land, Allemagne. Autres informations: actuellement emprisonné
dansl'attentedesonprocès.2002R0881—FR—13.11.2003—020.001—23
▼M23
▼M23
Ahmad Fadil Nazal AL-KHALAYLEH [alias a) Abu Musab Al-Zarqawi; b)
Muhannad; c) Al-Muhajer; d) Garib]. Né le 30 octobre 1966 à Al-Zarqaa,
Jordanie.
Djamel MOUSTFA [alias a) Ali Barkani, né le 22 août 1973, au Maroc; b)
Kalad Belkasam, né le 31 décembre 1979; c) Mostafa Djamel, né le 31
décembre 1979 à Maskara, Algérie; d) Mostefa Djamel, né le 26 septembre
1973àMahdia,Algérie;e)MustafaDjamel,néle31décembre1979àMascara,
Algérie; f) BalkasamKalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie; g) Bekasam
Kalad, né le 26 août 1973à Alger, Algérie; h) BelkasamKalad, né le 26 août
1973 à Alger, Algérie; i) Damel Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Alger,
Algérie; j) Djamal Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie; k)
Djamal Mostafa, né le 10 juin 1982; l) Djamel Mostafa né le 31 décembre
1979àMaskara,Algérie;m)DjamelMostafa,néle31décembre1979àAlger,
Algérie; n) Fjamel Moustfa, né le 28 septembre 1973 à Tiaret, Algérie; o)
Djamel Mustafa, né le 31 décembre 1979; p) Djamel Mustafa, né le 31
décembre 1979 à Mascara, Algérie; q) Mustafa]. Né le 28 septembre 1973 àTiaret, Algérie. Nationalité: algérienne. Passeport n
o: a) permis de conduire
danois falsifié no20645897, établi au nomde Ali Barkani, 22 août 1973 au
Maroc; b) certificat de naissance algérien, établi au nomde Djam el Mostefa,
néle25septembre1973àMehdia,provincedeTiaret,Algérie.Autresinforma-
tions:a)nomdupère:DjelalliMoustfa;b)nomdelamère:KadejaMansore;c)
actuellementemprisonnédansl'attentedesonprocès.
IsmailAbdallahSbaitanSHALABI[aliasa)IsmainShalabe;b)IsmailAbdallah
SbaitanShalabi].Néle30avril1973,àBeckum,Allemagne.Nationalité:jorda-
nienne d'origine palestinienne. Passeport no: a) passeport noE778675 du
royaume hachémite de Jordanie, émis le 23juin 1996à Rusaifah; expire le 23
juin2001;b)passeportnoH401056,JOR9731050433duroyaumehachémitede
Jordanie,émisle11avril2001,expirele10avril2006.Autresinformations:a)
nomdupère:AbdullahShalabi;b)nomdelamère:AmmnihShalabi;c)actuel-
lementemprisonnédansl'attentedesonprocès.
IbrahimDAWOORD [alias a) EbrahimDawood; b) Sheikh Dawood Hassan].
Né en 1955, à Ratnagiri (Inde). Nationalité: indienne. Passeport numéro A-
333602,délivréàBombay(Inde),le6avril1985.2002R0881—FR—13.11.2003—020.001—24
▼M24
▼B
ANNEXE II
Liste des autorités compétentes visées dans l'article 5
BELGIQUE
Ministèredesfinances
Trésorerie
AvenuedesArts30
B-1040BruxellesFax(32-2)2337518
Ministèredesaffaireséconomiques
AdministrationdesrelationséconomiquesServiceLicences
60,rueGénéralLéman
B-1040BruxellesFax(32-2)2308322
Tél.(32-2)2065811
DANEMARK
Erhvervs-ogBoligstyrelsen
DahlerupsPakhus
LangelinieAlle17
DK-2100KøbenhavnØTél.(45)35466000
Fax(45)35466001
ALLEMAGNE
DeutscheBundesbank
Postfach100602D-60006Frankfurt/Main
Tél.(49-69)9566-01
Fax(49-69)5601071
GRÈCE
MinistryofNationalEconomy
GeneralDirectorateofEconomicPolicy
5-7NikisStreetGR-10180Athens
Tél.(30-10)3332781-2
Fax(30-10)3332810,3332793
Υπουργείο Εθνικής Οικονοµίας
Γενική ∆ιεύθυνση Οικονοµικής Πολιτικής
Νίκης 5-7
GR-10180 Αθήνα
Tηλ. (30-10)3332781-2
Φάξ.: (00-30-10)3332810/3332793
ESPAGNE
DirecciónGeneraldeComercioInversiones
SubdirecciónGeneraldeInversionesExteriores
MinisteriodeEconomía
PaseodelaCastellana,162E-28046Madrid
Tél.(34)913493983
Fax(34)913493562
DirecciónGeneraldelTesoroyPolíticaFinanciera
SubdirecciónGeneraldeInspecciónyControldeMovimientosdeCapitalesMinisteriodeEconomía
PaseodelPrado,6
E-28014MadridTél.(34)912099511
Fax(34)912099656
FRANCE
Ministèredel'économie,desfinancesetdel'industrie
DirectionduTrésorServicedesaffaireseuropéennesetinternationales
Sous-directionE2002R0881—FR—13.11.2003—020.001—25
▼B
139,rueduBercy
F-75572ParisCedex12Tél.(33-1)44871717
Fax(33-1)53183615
IRLANDE
CentralBankofIreland
FinancialMarketsDepartment
POBox559
DameStreetDublin2
Ireland
Tél.(353-1)6716666
DepartmentofForeignAffairs
BilateralEconomicRelationsDivision76-78HarcourtStreet
Dublin2
IrelandTél.(353-1)4082492
ITALIE
Ministerodell'EconomiaedelleFinanze
ComitatodisicurezzafinanziariaViaXXSettembre97
I-00187Roma
Email:csf@tesoro.itTél.(3906)47613921
Fax(3906)47613932
LUXEMBOURG
Ministère desaffaires étrangères, ducommerce extérieur, dela coopération, de
l'actionhumanitaireetdeladéfense
DirectiondesrelationséconomiquesinternationalesBP1602
L-1016Luxembourg
Tél.(352)478-1ou478-2350Fax(352)222048
Ministèredesfinances
3,ruedelaCongrégation
L-1352Luxembourg
Tél.(352)478-2712Fax(352)475241
PAYS-BAS
MinisterievanFinanciën
DirectieFinanciëleMarkten,afdelingIntegriteit
Postbus20201
2500EEDenHaagNederland
Tél.(31-70)3428997
Fax(31-70)3427918
AUTRICHE
OesterreichischeNationalbank
Otto-Wagner-Platz3A-1090Wien
Tél.(43-1)40420-0
Fax(43-1)40420-7399
BundesministeriumfürInneres—Bundeskriminalamt
JosefHolaubekPlatz1A-1090Wien
Tél.(43-1)31345-0
Fax(43-1)31345-85290
PORTUGAL
MinistériodasFinanças
DirecçãoGeraldosAssuntosEuropeusRelaçõesInternacionais2002R0881—FR—13.11.2003—020.001—26
▼M17
▼B
▼B
AvenidaInfanteD.Henrique,n.o1,C2.o
P-1100Lisboa
Tél.(351-1)8823240/47
Fax(351-1)8823249
MinistériodosNegóciosEstrangeiros
Direcção Geral dos Assuntos Multilaterias/Direcção dos Serviços das Organi-
zaçõesPolíticasInternacionaisLargodoRilvas
P-1350-179Lisboa
Tél.(351-21)3946072Fax(351-21)3946073
FINLANDE
Ulkoasiainministeriö/Utrikesministeriet
PL176FIN-00161Helsinki
Tél.(358-9)16055900
Fax(358-9)16055707
SUÈDE
— encequiconcernel'article2 bis:
Riksförsäkringsverket(RFV)
S-10351
Stockholm
Tél.(46-8)7869000Fax(46-8)4112789
— encequiconcernel'article4:
Rikspolisstyrelsen(RPS)
Box12256S-10226
Stockholm
Tél.(46-8)4019000Fax(46-8)4019900
— encequiconcernel'article5:
Finansinspektionen
Box7831S-10398
Stockholm
Tél.(46-8)7878000Fax(46-8)241335
ROYAUME-UNI
— encequiconcernelesrestrictionsàl'exportation:
DepartmentofTradeandIndustry
ExportControlandNon-ProliferationDirectorate
3-4,AbbeyOrchardStreetLondonSW1P2JJ
UnitedKingdom
Tél.(44-207)2150510Fax.(44-207)2150511
— encequiconcernelegeldesfondsetdesressourceséconomiques:
HMTreasury
InternationalFinancialServicesTeam1,HorseGuardsRoad
LondonSW1A2HQ
UnitedKingdomTél.(44-207)2705550
Fax(44-207)2704365
BankofEngland
FinancialSanctionsUnitThreadneedleStreet
LondonEC2R8AH
UnitedKingdomTél.(44-207)6014607
Fax(44-207)60143092002R0881—FR—13.11.2003—020.001—27
▼M17
▼B
▼M17
▼B
COMMUNAUTÉEUROPÉENNE
CommissiondesCommunautéseuropéennes
Directiongénéraledesrelationsextérieures
DirectionPESC
UnitéA.2«Questionsjuridiquesetinstitutionnellespourlesrelationsextérieures
—Sanctions»
CHAR12/163
B-1049Bruxelles
Tél.(32-2)2958148,2962556
Fax(32-2)2967563
E-mail:relex-sanctions@cec.eu.int2002R0881—FR—13.11.2003—020.001—28
▼M17