2.2.

Assistance aux victimes: soutien à la mise en œuvre des actions relevant du plan d'action de Maputo en matière d'assistance aux victimes dans, au maximum, cinq États parties confrontés au problème des mines 2.2.1. Objectif du projet Le plan d'action de Maputo énonce que l'assistance aux victimes devrait être intégrée dans des politiques, des plans et des cadres juridiques plus larges au niveau national ayant un rapport avec les droits des personnes avec un handicap, la santé, l'éducation, l'emploi, le développement et la lutte contre la pauvreté. Le projet aidera jusqu'à cinq États parties à inscrire les aspects du plan d'action de Maputo relatifs à l'assistance aux victimes dans un contexte plus large de politiques nationales en matière de droits de l'homme et de droits des personnes avec un handicap. Le projet a pour ambition de permettre aux personnes qui ont été blessées par des mines ou d'autres restes explosifs de guerre, aux survivants, aux victimes indirectes tels que des membres de la famille d'une personne tuée par une mine antipersonnel et des personnes vivant dans des zones concernées par le problème des mines, de devenir acteurs de leur propre parcours. Les dialogues entre parties prenantes au niveau national tiendront compte, au niveau de leur conception, de leur gestion et de leur mise en œuvre, des aspects relatifs à l'égalité entre les hommes et les femmes et à la diversité. 2.2.2. Description du projet — Dans, au maximum, cinq États parties concernés par le problème des mines, l'unité d'appui apportera son soutien afin d'organiser des dialogues entre parties prenantes au niveau national dans des États parties qui: soit a) ont pris peu d'engagements en matière d'assistance aux victimes et pour lesquels des mesures d'incitation à agir pourraient dès lors s'avérer utiles, soit b) ont consenti des efforts pour mettre en œuvre les actions relevant du plan d'action de Maputo en matière d'assistance aux victimes et pour lesquels il pourrait dès lors s'avérer utile d'avoir un dialogue entre parties prenantes au niveau national pour favoriser ces efforts de mise en œuvre. Le comité sur l'assistance aux victimes au titre de la convention sera associé à la sélection des États parties bénéficiaires, — Les dialogues entre parties prenantes au niveau national seront facilités par l'unité d'appui, en collaboration avec des acteurs essentiels tels que des fonctionnaires des gouvernements concernés, les donateurs, dont les entités pertinentes de l'Union, les agences des Nations unies, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), la campagne internationale contre les mines terrestres (CIMT) et la coalition contre les armes à sous-munitions (CMC), et les organisations de personnes handicapées. Ces dialogues entre parties prenantes au niveau national aboutiront également à la rédaction d'un document final détaillé élaboré en consultation avec les parties prenantes, recensant les difficultés et les failles dans la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du plan d'action de Maputo en matière d'assistance aux victimes, formulant des recommandations pour y remédier et fixant des objectifs, — Des actions de suivi seront entreprises dans un nombre de cas pouvant aller jusqu'à cinq, en réponse aux recommandations figurant dans les documents finaux. Ces actions de suivi pourront comprendre la fourniture, de la part de l'unité d'appui, d'un soutien technique supplémentaire, par exemple, pour la révision des plans nationaux, l'élaboration d'une ou plusieurs propositions de projets, etc., — La décision 2012/700/PESC soutenait la conférence mondiale intitulée «Bridges between Worlds» qui s'est tenue à Medellin (Colombie) en avril 2014 et qui visait à améliorer la compréhension de la communauté internationale quant à la place de l'assistance aux victimes dans des contextes plus larges. Poursuivant sur cette logique, la présente décision permettra l'organisation par l'unité d'appui d'une conférence internationale d'experts nationaux, en collaboration avec des acteurs essentiels tels que le HCDH, les entités pertinentes de l'Union, la CIMT et la CMC ainsi que les organisations de personnes handicapées, pour se pencher sur les difficultés et les bonnes pratiques relatives à l'intégration de l'assistance aux victimes dans les contextes plus larges du handicap et du développement au niveau national. En particulier, la conférence internationale aura pour ambition de renforcer les liens avec les efforts de mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi que les processus de planification pour atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies. La conférence internationale s'appuiera sur les travaux du comité sur l'assistance aux victimes au titre de la convention sur l'interdiction des mines antipersonnel et des représentants d'autres organes concernés, tels des coordinateurs de l'assistance aux victimes au titre de la convention sur les armes à sous-munitions et du protocole V relatif aux restes explosifs de guerre à la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC). 2.2.3. Résultats du projet — Les dialogues entre parties prenantes au niveau national aboutiront à l'établissement d'un document final détaillé recensant les difficultés et les failles, et dans lequel les États sélectionnés se verront formuler des recommandations et indiquer des mesures concrètes qu'ils pourraient prendre pour régler les difficultés constatées dans la mise en œuvre de leurs engagements en matière d'assistance aux victimes au titre du plan d'action de Maputo, — Le document final accompagnera les évolutions des politiques nationales et favorisera le dialogue et la coopération avec les donateurs et les organismes chargés de la mise en œuvre, — Dans au maximum cinq États parties, des actions de suivi pour soutenir les efforts visant à remédier aux difficultés et failles recensées lors des dialogues entre parties prenantes au niveau national permettront d'accroître la capacité des États parties à remplir leurs engagements au titre du plan d'action de Maputo, par exemple, pour la révision des plans nationaux, l'élaboration d'une ou plusieurs propositions de projets; — Les dialogues entre parties prenantes au niveau national permettront de sensibiliser à l'effort global consenti et aux bonnes pratiques pour répondre aux besoins et garantir le droit des survivants grâce à des cadres plus larges, — Les États sélectionnés seront davantage en mesure d'assurer la cohérence entre l'état d'avancement dans l'application du plan d'action de Maputo, ainsi que de faire rapport sur leurs plans pour le mettre en œuvre, — Les experts nationaux participant à la conférence internationale auront une meilleure compréhension de la place de l'assistance aux victimes dans les efforts de mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi que du processus de planification pour atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies. 2.2.4. Bénéficiaires — Les États parties à la convention qui ont signalé la prise en charge d'un nombre important de personnes ayant survécu à l'explosion d'une mine, — Les femmes, filles, garçons et hommes ayant été victimes de mines antipersonnel et autres restes explosifs de guerre, ainsi que leurs familles et leurs communautés, — Les experts nationaux travaillant sur des questions présentant un intérêt pour l'assistance aux victimes.