1997D0569 — FR — 01.05.2004 — 011.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16 juillet 1997
établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États
membres autorisent les importations de produits à base de viande
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(97/569/CE)
(JO L 234 du 26.8.1997, p. 16)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Décision 98/9/CE de la Commission du 16 décembre 1997 L 3 12 7.1.1998
►M2 Décision 98/163/CE de la Commission du 10 février 1998 L 53 23 24.2.1998
►M3 Décision 98/220/CE de la Commission du 4 mars 1998 L 82 47 19.3.1998
►M4 Décision 98/346/CE de la Commission du 19 mai 1998 L 154 35 28.5.1998
►M5 Décision 1999/336/CE de la Commission du 20 mai 1999 L 127 30 21.5.1999
►M6 Décision 2000/253/CE de la Commission du 20 mars 2000 L 78 32 29.3.2000
►M7 Décision 2000/555/CE de la Commission du 6 septembre 2000 L 235 25 19.9.2000
►M8 Décision 2002/74/CE de la Commission du 30 janvier 2002 L 33 29 2.2.2002
►M9 Décision 2002/671/CE de la Commission du 20 août 2002 L 228 25 24.8.2002
►M10 Décision 2003/204/CE de la Commission du 21 mars 2003 L 78 14 25.3.2003
Modifiée par:
►A1 Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,
de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République dePologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16 juillet 1997
établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en
provenance desquels les États membres autorisent les importations
de produits à base de viande
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(97/569/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil, du 22 juin 1995, concernant les
modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provi-soires des établissements de pays tiers dont les États membres sont
autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la
pêche et mollusques bivalves vivants (
1), modifiée en dernier lieu par la
décision 97/34/CE (2), et notamment son article 2 paragraphe 1 et son
article 7,
considérant que, par décision 79/542/CEE du Conseil (3), modifiée en
dernier lieu par la décision 97/160/CE de la Commission (4), une liste
des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les
importations de produits à base de viande a été établie;
considérant qu'une liste des pays tiers en provenance desquels les États
membres autorisent les importations de produits à base de viande devolaille et de gibier sauvage, a été établie en application de la directive
92/118/CEE du Conseil (
5), modifiée en dernier lieu par la directive 96/
90/CE (6);
considérant que, par décision 94/278/CE de la Commission (7), modi-
fiée en dernier lieu par la décision 96/344/CE (8), une liste des pays
tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importa-tions de produits à base de viande de lapin et de gibier d'élevage a été
établie;
considérant que, pour un grand nombre de pays figurant sur ces listes,
les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requisesà l'importation de produits à base de viande ont été établies, d'une part,par la décision 97/221/CE de la Commission (
9) et, d'autre part, par la
décision 97/41/CE de la Commission (10);
considérant que la Commission a reçu de la part de certains pays tiers
des listes d'établissements, accompagnées des garanties que ceux-cirépondent bien aux exigences sanitaires appropriées de la Communautéet que, en cas de non-respect de ces garanties par un établissement, sesactivités à l'exportation vers la Communauté européenne pourraient être
suspendues;
considérant qu'il n'a pas été possible à la Commission de s'assurer, pour
tous les pays tiers concernés, de la conformité de leurs établissementsaux exigences communautaires ainsi que de la validité des garantiesfournies par l'autorité compétente;
considérant que, pour éviter d'interrompre le commerce en ce qui
concerne les produits à base de viande en provenance de ces pays, il
est nécessaire de leur accorder un délai supplémentaire au cours duquelles États membres pourront continuer à importer des produits à base de1997D0569 — FR — 01.05.2004 — 011.001 — 2
(1)J O noL 243 du 11. 10. 1995, p. 17.
(2)J O noL 13 du 16. 1. 1997, p. 33.
(3)J O noL 146 du 14. 6. 1979, p. 15.
(4)J O noL 62 du 4. 3. 1997, p. 39.
(5)J O noL 62 du 15. 3. 1993, p. 49.
(6)J O noL 13 du 16. 1. 1997, p. 24.
(7)J O noL 120 du 11. 5. 1994, p. 44.
(8)J O noL 133 du 4. 6. 1996, p. 28.
(9)J O noL 89 du 4. 4. 1997, p. 32.
(10)J O noL 17 du 21. 1. 1997, p. 34.
▼B
viande en provenance d'établissements qu'ils auront reconnus, sous
réserve que la commercialisation de ces produits à base de viande soitlimitée au marché national, et que, pendant ce délai, la Commission
recueillera de ces pays les garanties nécessaires afin d'être en mesure
de les ajouter à la liste selon les modalités de la décision 95/408/CE;
considérant que, dans le cas de la République tchèque, une liste d'éta-
blissement a été établie par la décision 97/299/CE de laCommission (
1);
considérant qu'à l'expiration de ce délai il ne sera plus possible pour les
pays tiers n'ayant pas transmis leurs listes d'établissements conformé-
ment aux dispositions communautaires d'exporter des produits à base
de viande vers la Communauté européenne;
considérant qu'en conséquence il appartient aux États membres de
s'assurer que les établissements dont ils importent des produits à basede viande satisfont à des exigences de production et de mise sur lemarché qui ne peuvent être moins strictes que les exigences commu-
nautaires;
considérant que, par conséquent, il est possible d'élaborer pour certains
pays les listes provisoires d'établissements fabricant des produits à basede viande;
considérant que l'île Maurice a transmis, conformément à l'article 2 de
la décision 95/408/CE, les coordonnées d'un établissement autorisé àexporter vers la Communauté européenne;
considérant que cet établissement ayant fait l'objet d'une inspection
communautaire sur place offre des garanties d'hygiène suffisantes et
qu'il peut, dès lors, être admis sur la liste provisoire des établissements
en provenance desquels l'importation de produits à base de viande peutêtre autorisée; qu'il convient donc de modifier en ce sens la décision97/365/CE de la Commission (
2);
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les États membres autorisent les importations de produits à base
de viande en provenance des établissements figurant à l'annexe I.
2. En ce qui concerne les pays tiers autres que ceux figurant à
l'annexe I, les États membres peuvent autoriser des établissements
pour l'importation de produits à base de viande jusqu'au 1erjanvier
1998.
3. Les importations de produits à base de viande demeurent
soumises aux dispositions communautaires arrêtées par ailleurs dans ledomaine vétérinaire.
Article 2
L'annexe de la décision 97/365/CE est modifiée, en insérant l'île
Maurice conformément à l'annexe II de la présente décision.
Article 3
La présente décision est applicable à partir du 1
erjuillet 1997.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1997D0569 — FR — 01.05.2004 — 011.001 — 3
(1)J O noL 124 du 16. 5. 1997, p. 50.
(2)J O noL 154 du 12. 6. 1997, p. 41.
▼A1
ANEXO I — P ŘÍLOHA I — BILAG I — ANHANG I — LISA I — ΠΑΡΑ-
ΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I — PIELIKUMS I —
PRIEDAS I — MELLÉKLET I — ANNESS I — BILAGE I — ZAŁ ĄCZNIK I —
ANEXO I — PRÍLOHA I — PRILOGA I — LITTE I — BILAGA I
LISTA DE LOS ESTABLECIMIENTOS — SEZNAM ZA ŘÍZENÍ —
LISTE OVER VIRKSOMHEDER — VERZEICHNIS DER BETRIEBE —
ETTEVÕTETE LOETELU — ΠΙΝΑΚΑΣ ΤΩΝ ΕΓΚΑΤΑΣΤΑΣΕΩΝ —
LIST OF ESTABLISHMENTS — LISTE DES ÉTABLISSEMENTS —
ELENCO DEGLI STABILIMENTI — UZ ŅĒMUMU SARAKSTS —
ĮMONIŲ SĄRAŠAS — LÉTESÍTMÉNYLISTA — LISTA TA' L-
ISTABILIMENTI — LIJST VAN BEDRIJVEN — LISTA ZAKŁADÓW —
LISTA DOS ESTABELECIMENTOS — ZOZNAM PREVÁDZKARNÍ —
SEZNAM OBRATOV — LUETTELO LAITOKSISTA —
FÖRTECKNING ÖVER ANLÄGGNINGAR
Producto: productos cárnicos — Výrobky: masné výrobky — Produkt:
kødprodukter — Erzeugnis: Fleischerzeugnisse — Toode: lihatooted —
Προϊόν:Προϊόνταµεβάσητοκρέας — Product: meat products — Produit:
à base de viandes — Prodotto: prodotti a base di carne — Produkts: ga ļas
produkti — Produktas: m ėsos produktai — Termék: húskészítmények —
Prodott: Prodotti tal-la ħam — Product: vleesproducten — Produkt: przet-
wory mięsne — Produto: produtos à base de carne — Produkt: mäsové
výrobky — Proizvod: mesni izdelki — Tuote: lihatuotteet — Varuslag:
köttvaror
1 = Referencia nacional — Národní kód — National reference — Natio-
naler Code — Rahvuslik viide — Εθνικός αριθµός έγκρισης —
National reference — Référence nationale — Riferimento
nazionale — Nacion ālānorāde — Nacionalin ėnuoroda — Nemzeti
referenciaszám — Referenza nazzjonali — Nationale code — Kod
krajowy identyfikacyjny — Referência nacional — Národný
odkaz — Nacionalna referenca — Kansallinen referenssi — Nationell
referens
2 = Nombre — Název — Navn — Name — Nimi — Όνοµα
εγκατάστασης — Name — Nom — Nome — Nosaukums —
Pavadinimas — Név — Isem — Naam — Nazwa — Nome —
Názov — Ime — Nimi — Namn
3 = Ciudad — M ěsto — By — Stadt — Linn — Πόλη — Town —
Ville — Città — Pils ēta — Miestas — Város — Belt — Stad —
Miasto — Cidade — Mesto — Kraj — Kaupunki — Stad
4 = Región — Oblast — Region — Region — Piirkond — Περιοχή —
Region — Région — Regione — Re ģions — Regionas — Régió —
Reġjun — Regio — Region — Região — Kraj — Regija — Alue —
Region
5 = Menciones especiales — Zvláštní poznámky — Særlige
bemærkninger — Besondere Bemerkungen — Erimärkused —
Ειδικές παρατηρήσεις — Special remarks — Mentions
spéciales — Note particolari — Īpašas atz īmes — Specialios
pastabos — Különleges megjegyzések — Rimarki spe ċjali — Bijzon-
dere opmerkingen — Uwagi szczególne — Menções especiais —
Osobitné poznámky — Posebne opombe — Erikoismainintoja —
Anmärkningar
PMP = poultry meat productsRMP = rabbit meat products
FMP = farmed game meat products
WMP = wild game meat products
6 = * Países y establecimientos que cumplen todos los requisitos del
apartado 1 del artículo 2 de la Decisión 95/408/CE del Consejo.
* Zem ěaz a řízení, které spl ňují všechny požadavky čl. 2 odst. 1
rozhodnutí Rady 95/408/ES.
* Lande og virksomheder, der opfylder alle betingelserne i artikel 2,
stk. 1, i Rådets beslutning 95/408/EF.
* Länder und Betriebe, die alle Anforderungen des Artikels 2 Absatz
1 der Entscheidung 95/408/EG des Rates erfüllen.
* Nõukogu otsuse 95/408/EÜ artikkel 2 punkti 1 kõikidele nõuetele
vastavad riigid ja ettevõtted.1997D0569 — FR — 01.05.2004 — 011.001 — 4
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*Χώρες και εγκαταστάσεις που πληρούν τις προϋποθέσεις του
άρθρου 2 παράγραφος 1 της απόφασης 95 /408/ΕΚ του Συµβου-
λίου.
* Countries and establishments complying with all requirements of
Article 2 (1) of Council Decision 95/408/EC.
* Pays et établissements remplissant l'ensemble des dispositions de
l'article 2 paragraphe 1 de la décision 95/408/CE du Conseil.
* Paese e stabilimenti che ottemperano a tutte le disposizioni dell'ar-
ticolo 2, paragrafo 1 della decisione 95/408/CE del Consiglio.
* Valstis un uz ņēmumi, kuri atbilst Padomes L ēmuma 95/408/EK 2.
panta 1. punkta pras ībām.
* Šalys ir įmon ės, atitinkan čios visus Tarybos sprendimo 95/408/EB
2 straipsnio 1 dalies reikalavimus.
* Azok az országok és létesítmények, amelyek teljes mértékben
megfelelnek a 95/408/EK tanácsi határozat 2. cikkének (1) bekez-
désében foglalt követelményeknek.
* Pajji żi u stabilimenti li jissodisfaw il-kundizzjonijiet ta' l-Artiklu
2(1) tad-De ċiżjoni tal-Kunsill 95/408/KE.
* Landen en inrichtingen die voldoen aan al de voorwaarden van
artikel 2, lid 1, van Beschikking 95/408/EG van de Raad.
*P a ństwa i zakłady spełniaj ące wszystkie wymagania artykułu 2 ust.
1 decyzji Rady 95/408/WE.
* Países e estabelecimentos que respeitam todas as exigências do n.o
1 do artigo 2.o da Decisão 95/408/CE do Conselho.
* Krajiny a prevádzkarne v súlade so všetkými požiadavkami článku
2 (1) rozhodnutia Rady 95/408/ES.
* Države in obrati, ki izpolnjujejo vse zahteve iz člena 2 (1) Odlo čbe
Sveta 95/408/ES.
* Neuvoston päätöksen 95/408/EY 2 artiklan 1 kohdan kaikki vaati-
mukset täyttävät maat ja laitokset.
* Länder och anläggningar som uppfyller alla krav i artikel 2.1 i
rådets beslut 95/408/EG.1997D0569 — FR — 01.05.2004 — 011.001 — 5
País: ARGENTINA — Zem ě: ARGENTINA — Land: ARGENTINA — Land: ARGENTINIEN — Riik: ARGENTIINA — Χώρα:
ΑΡΓΕΝΤΙΝΗ — Country: ARGENTINA — Pays: ARGENTINE — Paese: ARGENTINIA — Valsts: ARGENT ĪNA — Šalis: ARGENTINA —
Ország: ARGENTÍNA — Pajji ż:A RĠENTINA — Land: ARGENTINË — Pa ństwo: ARGENTYNA — País: ARGENTINA — Krajina:
ARGENTÍNA — Država: ARGENTINA — Maa: ARGENTIINA — Land: ARGENTINA
12 3 4 5
1326 Establecimiento Frigorífico Azul SA. AZUL BUENOS AIRES PMP 6
País: AUSTRALIA — Zem ě: AUSTRÁLIE — Land: AUSTRALIEN — Land: AUSTRALIEN — Riik: AUSTRAALIA — Χώρα:
ΑΥΣΤΡΑΛΙΑ — Country: AUSTRALIA — Pays: AUSTRALIE — Paese: AUSTRALIA — Valsts: AUSTR ĀLIJA — Šalis: AUSTRALIJA —
Ország: AUSZTRÁLIA — Pajji ż: AWSTRALJA — Land: AUSTRALIË — Pa ństwo: AUSTRALIA — País: AUSTRÁLIA — Krajina:
AUSTRÁLIA — Država: AVSTRALIJA — Maa: AUSTRALIA — Land: AUSTRALIEN
12 3 4 5
108 Wintulichs Pty Ltd Gawler South Australia FMP, WMP, 6
316 Overseas Game Meat Export Pty Limited Neurang Queensland WMP, 6
1136 Maggie Beer Products Pty Ltd Tanunda South Africa FMP, WMP, 61437 Vilmos & Rosemary Milisits Pty Ltd Mile End South Africa FMP, WMP, 6
País: BULGARIA — Zem ě: BULHARSKO — Land: BULGARIEN — Land: BULGARIEN — Riik: BULGAARIA — Χώρα: ΒΟΥΛΓΑΡΙΑ —
Country: BULGARIA — Pays: BULGARIE — Paese: BULGARIA — Valsts: BULG ĀRIJA — Šalis: BULGARIJA — Ország: BULGÁRIA —
Pajjiż: BULGARIJA — Land: BULGARIJE — Pa ństwo: BUŁGARIA — País: BULGÁRIA — Krajina: BULHARSKO — Država:
BOLGARIJA — Maa: BULGARIA — Land: BULGARIEN
12 3 4 5
52 Zomitsa KESSAREVO PMP▼A11997D0569 — FR — 01.05.2004 — 011.001 — 6▼B
▼A1
▼M7
▼A1
▼B
12 3 4 5
53 Lapet SRL VELIKO TARNOVO PMP
País: BRASIL — Zem ě: BRAZÍLIE — Land: BRASILIEN — Land: BRASILIEN — Riik: BRASIILIA — Χώρα: ΒΡΑΖΙΛΙΑ — Country:
BRAZIL — Pays: BRÉSIL — Paese: BRASILE — Valsts: BRAZ ĪLIJA — Šalis: BRAZILIJA — Ország: BRAZÍLIA — Pajji ż: BRAŻIL —
Land: BRASILIË — Pa ństwo: BRAZYLIA — País: BRASIL — Krajina: BRAZÍLIA — Država: BRAZILIJA — Maa: BRASILIA — Land:
BRASILIEN
12 3 4 5
7 Cicade Industrial de Carnes S/A SANTANA DO LIVRA-
MENTORIO GRANDE DO SUL PMP 6
76 Anglo Alimentos SA BARRETOS SÃO PAULO PMP 6
104 Sadia Concórdia S/A Indústria e Comércio CHAPECO SANTA CATARINA PMP 6215 Ceval Alimentos S/A JUNDIAI SÃO PAULO PMP 6226 BE Comércio e Indústria, Importação e Exportação SA HULHA NEGRA RIO GRANDE DO SUL PMP 6
237 Predileto Pena Branca Alimentos S/A ROCA SALES RIO GRANDE DO SUL PMP 6
337 Frigorífico Bertin Ltda LINS SÃO PAULO PMP 6381 Frigorífico Kaiowa SA GUARULHOS SÃO PAULO PMP 6458 Swift Armour SA, Indústria e Comércio PRESIDENTE
EPITÁCIOSÃO PAULO PMP 6
466 Perdigão Agroindustrial S/A CAPINZAL SANTA CATARINA PMP 6
530 Dagranja Agroindustrial Ltda LAPA PARANÁ PMP576 Ceval Alimentos S/A ITAPIRANGA SANTA CATARINA PMP
716 Frigobras - Companhia Brasileira de Frigoríficos TOLEDO PARANA PMP▼B1997D0569 — FR — 01.05.2004 — 011.001 — 7▼A1
▼B
12 3 4 5
736 Sola S/A Indústrias Alimentícias TRÊS RIOS RIO DE JANEIRO PMP 6
786 Braslo - Produtos de Carne Ltda EMBU SÃO PAULO PMP 6922 Frangosul S/A Agro Avícola Industrial PASSO FUNDO RIO GRANDE DO SUL PMP 6
1 661 Companhia Minuano de Alimentos SÃO PAULO SÃO PAULO PMP
1 976 Frigobras - Companhia Brasileira de Frigoríficos SÃO PAULO SÃO PAULO PMP2 014 Perdigão Agroindustrial S/A MARAU RIO GRANDE DO SUL PMP 62 015 Sadia Oeste SA Indústria e Comércio VÁRZEA GRANDE MATO GROSSO PMP 6
2 032 Frangosul S/A - Agro Avícola Industrial MONTENEGRO RIO GRANDE DO SUL PMP 6
2 485 Ceval Alimentos S/A NUPORANGA SÃO PAULO PMP 62 979 Frigorífico Araputanga SA ARAPUNTANGA MATO GROSSO PMP 63 031 Frigorífico Quatro Marcos Ltda SÃO JOSÉ DOS
QUATRO MARCOSMATO GROSSO PMP 6
País: CANADÁ — Zem ě: KANADA — Land: CANADA — Land: KANADA — Riik: KANADA — Χώρα:ΚΑΝΑ∆ΑΣ — Country: CANADA —
Pays: CANADA — Paese: CANADA — Valsts: KAN ĀDA — Šalis: KANADA — Ország: KANADA — Pajji ż: KANADA — Land: CANADA —
Państwo: KANADA — País: CANADÁ — Krajina: KANADA — Država: KANADA — Maa: KANADA — Land: KANADA
12 3 4 5
63 Northern Goose Processors Ltd Teulon Manitoba PMP 6▼B1997D0569 — FR — 01.05.2004 — 011.001 — 8
▼A1
▼B
▼M6
País: SUIZA — Zem ě:Š VÝCARSKO — Land: SCHWEIZ — Land: SCHWEIZ — Riik: ŠVEITS — Χώρα: ΕΛΒΕΤΙΑ — Country:
SWITZERLAND — Pays: SUISSE — Paese: SVIZZERA — Valsts: ŠVEICE — Šalis: ŠVEICARIJA — Ország: SVÁJC — Pajji ż:
SVIZZERA — Land: ZWITZERLAND — Pa ństwo: SZWAJCARIA — País: SUIÇA — Krajina: ŠVAJ ČIARSKO — Država: ŠVICA — Maa:
SVEITSI — Land: SCHWEIZ
12 3 4 5
25 Hero Konserven Lenzburg PMP
38 Frisco-Findus AG Rorschach PMP
49 Dyna SA Fribourg PMP
61 Knorr AG Thayngen PMP
201 Gurtner AG Trin PMP202 Bündner Fleisch Mani AG Churwalden PMP
205 Albert Spiess AG Frauenkirch PMP
212 SWF Fleischwaren AG Landquart PMP213 Lucul SA Payerne PMP214 Maggi AG Kemptthal PMP215 Fleischtrocknerei Churwalden AG Churwalden PMP
216 Hügli AG Steinach PMP
224 Hilcona AG Schaan PMP225 Haco AG Gümligen PMP227 Gustav Spiess AG Berneck PMP
228 E. Sutter AG Gossau PMP
229 Kocherhans & Schär AG Churwalden PMP▼A11997D0569 — FR — 01.05.2004 — 011.001 — 9▼M2
12 3 4 5
239 Gehrig AG Klus PMP
242 Sirpig SA Brusio PMP254 H. Ospelt Anstalt Bendern PMP
275 Albert Spiess AG Schiers PMP
288 Frigemo Produktion Chur, J. Caprez-Danuser AG Chur PMP293 Salumi San Pietro SA Stabio PMP294 Natura Fleischtrocknerei Tinizong PMP
299 F. + B. Meinen Bern PMP
301 Pizoler AG Sargans PMP302 Gautschi AG Utzenstorf PMP303 Oswald AG Steinhausen PMP
304 Cambio Fleischwaren AG St. Gallen PMP
305 Morgia AG Lyss PMP306 Fleischtrocknerei Churwalden AG Chur PMP309 Gemperli AG St. Gallen PMP311 Fredag AG Root PMP
312 Konservenfabrik Bischofszell AG Bischofszell PMP
315 Möfag Mösli Fleischwaren AG Zuzwil PMP▼M21997D0569 — FR — 01.05.2004 — 011.001 — 10
País: CHILE — Zem ě: CHILE — Land: CHILE — Land: CHILE — Riik: TŠIILI — Χώρα: ΧΙΛΗ — Country: CHILE — Pays: CHILI —
Paese: CILE — Valsts: ČĪLE — Šalis:ČILĖ— Ország: CHILE — Pajji ż:ĊILI' — Land: CHILI — Pa ństwo: CHILE — País: CHILE —
Krajina: CHILE — Država: ČILE — Maa: CHILE — Land: CHILE
12 3 4 5
7 Agrícola Ariztia Ltda — Planta El Paico El Monte Metropolitana PMP
8 Agrícola Super Ltda — Planta Faenadora Sanvicente Ltda San Vicente TT VI PMP9 Sopraval SA — Planta: Artificio La Calera V PMP
20 Frigorífico Modelo Ltda Santiago Metropolitana PMP
País: HONG KONG — Zem ě: HONGKONG — Land: HONGKONG — Land: HONGKONG — Riik: HONGKONG — Χώρα: ΧΟΝΓΚ
ΚΟΝΓΚ — Country: HONG KONG — Pays: HONG-KONG — Paese: HONG KONG — Valsts: HONKONGA — Šalis: HONKONGAS —
Ország: HONGKONG — Pajji ż:ħONG KONG — Land: HONGKONG — Pa ństwo: HONGKONG — País: HONG KONG — Krajina:
HONGKONG — Država: HONGKONG — Maa: HONGKONG — Land: HONGKONG
12 3 4 5
1 Amoy Food Limited TAI PO PMP 6
País: CROACIA — Zem ě: CHORVATSKO — Land: KROATIEN — Land: KROATIEN — Riik: HORVAATIA — Χώρα: ΚΡΟΑΤΙΑ —
Country: CROATIA — Pays: CROATIE — Paese: CROAZIA — Valsts: HORV ĀTIJA — Šalis: KROATIJA — Ország:
HORVÁTORSZÁG — Pajji ż: KROAZJA — Land: KROATIË — Pa ństwo: CHORWACJA — País: CROÁCIA — Krajina:
CHORVÁTSKO — Država: HRVAŠKA — Maa: KROATIA — Land: KROATIEN
12 3 4 5
61 Koka d.d. Varazdin — PMP▼M31997D0569 — FR — 01.05.2004 — 011.001 — 11▼M3
▼A1
▼B
▼A1
▼M3
12 3 4 5
139 Danica d.o.o. Koprivnica — PMP
País: ISRAEL — Zem ě: IZRAEL — Land: ISRAEL — Land: ISRAEL — Riik: IISRAEL — Χώρα: ΙΣΡΑΗΛ — Country: ISRAEL — Pays:
ISRAËL — Paese: ISRAELE — Valsts: IZRA ĒLA — Šalis: IZRAELIS — Ország: IZRAEL — Pajji ż:IŻRAEL — Land: ISRAËL — Pa ństwo:
IZRAEL — País: ISRAEL — Krajina: IZRAEL — Država: IZRAEL — Maa: ISRAEL — Land: ISRAEL
12 3 4 5
22 Tiv-Tirat-Tsvi BET SHEAN AFULA PMP 6
52 Hod-Lavan Ltd BET HERUT RAANANA PMP 6
101 Maadaney Mizra KIBBUTZ MIZRA AFULA PMP 6
104 Maadaney Yehima (1993) Ltd KIBBUTZ YEHIAM ACCO PMP 6108 Off Tov (Shan) Hodutov (Shan) Meat Ind. BET SHEAN AFULA PMP 6109 Off-Kal. Off-Hagalil KIRYAT SHMONA KIRYAT SHMONA PMP 6
112 Haof-Hameuleh Meat Ind. BET DAGAN RAANANA PMP
118 Hod Hefer Meat Ind. SHOMRON HADERA PMP119 Soglowek (Naharia) Ltd NAHARIA ACCO PMP151 Israel Edible Products Ltd HAIFA ACCO PMP 6
161 Osem Nakid BENI-BRAK RAANANA PMP 6
171 Osem Nakid SDEROT BEER SHEVA PMP 6186 Sea-Chef KIBUTZ EILON ACCO PMP▼M31997D0569 — FR — 01.05.2004 — 011.001 — 12▼A1
▼B
12 3 4 5
202 E.L.A.D. Hitzfoni Ltd CARMEL ACCO PMP
204 Maadaney Tivon-Galil Jerusalem SHIMSHON JERUSALEM PMP
MALAYSIA
12 3 4 5
49 Prima Agri-Products Sdn. Bhd Bandar Baru Bangi, Selangor, Malaisie Produits à base de
viande de volaille (1)
(1) La viande de volaille servant à la fabrication de produits destinés à la Communauté européenne doit provenir exclusivement d'établissements agréé s par cette dernière.
País: NUEVA ZELANDA — Zem ě: NOVÝZÉLAND — Land: NEW ZEALAND — Land: NEUSEELAND — Riik: UUS-MEREMAA — Χώρα:
ΝΕΑ ΖΗΛΑΝ∆ΙΑ — Country: NEW ZEALAND — Pays: NOUVELLE-ZÉLANDE — Paese: NUOVA ZELANDA — Valsts:
JAUNZĒLANDE — Šalis: NAUJOJI ZELANDIJA — Ország: ÚJ-ZÉLAND — Pajji ż: NEW ZEALAND — Land: NIEUW-ZEELAND —
Państwo: NOWA ZELANDIA — País: NOVA ZELÂNDIA — Krajina: NOV ÝZÉLAND — Država: NOVA ZELANDIJA — Maa: UUSI-
SEELANTI — Land: NYA ZEELAND
12 3 4 5
ME 50 Alliance Group Ltd Lorneville LORNEVILLE Southland FMP
PH 3 Waitaki Biosciences International Ltd CHRISTCHURCH Christchurch FMP
PH 5 Healtheries of New Zealand Limited MT WELLINGTON Auckland FMP
PH 26 McFarlane Laboratories NZ Ltd AVONDALE Auckland FMP
PH 214 Garrett International Meats Ltd PENROSE Auckland FMPPH 436 BioProducts (New Zealand) Limited MOSGIEL Mosgiel FMP▼B1997D0569 — FR — 01.05.2004 — 011.001 — 13▼A1
▼M8
▼A1
▼M4
12 3 4 5
PH 448 En”Zaq Aquaculture Limited BLENHEIM Blenheim FMP
PH 3 Waitaki Biosciences International Ltd CHRISTCHURCH Christchurch WMPPH 5 Healtheries of New Zealand Limited MT WELLINGTON Auckland WMP
PH 26 McFarlane Laboratories NZ Ltd AVONDALE Auckland WMP
PH 436 BioProducts (New Zealand) Limited MOSGIEL Mosgiel WMP
País: RUMANÍA — Zem ě: RUMUNSKO — Land: RUMÆNIEN — Land: RUMÄNIEN — Riik: RUMEENIA — Χώρα: POYMANIACountry:
ROMANIA — Pays: ROUMANIE — Paese: ROMANIA — Valsts: RUM ĀNIJA — Šalis: RUMUNIJA — Ország: ROMÁNIA — Pajji ż:
RUMANIJA — Land: ROEMENIË — Pa ństwo: RUMUNIA — País: ROMÉNIA — Krajina: RUMUNSKO — Država: ROMUNIJA — Maa:
ROMANIA — Land: RUMÄNIEN
12 34 5 6
141 SC Hannah Cons-
tanta SRLConstanta PMP
A-13 SC FACOS SA Zona Industriala
ScheiaSuceava Établissement de transformation Produits à base de viande de gibier
sauvage
País: SINGAPUR — Zem ě: SINGAPUR — Land: SINGAPORE — Land: SINGAPUR — Riik: SINGAPUR — Χώρα: ΣΙΓΚΑΠΟΥΡΗ —
Country: SINGAPORE — Pays: SINGAPOUR — Paese: SINGAPORE — Valsts: SINGAP ŪRA — Šalis: SINGAP ŪRAS — Ország:
SZINGAPÚR — Pajji ż: SINGAPOR — Land: SINGAPORE — Pa ństwo: SINGAPUR — País: SINGAPURA — Krajina: SINGAPUR —
Država: SINGAPUR — Maa: SINGAPORE — Land: SINGAPORE
12 3 4 5
VPH-ME-001 Effort Holdings Pte Ltd Singapore PMP▼M41997D0569 — FR — 01.05.2004 — 011.001 — 14▼A1
▼M5
▼M9
▼A1
▼M2
12 3 4 5
VPH-ME-002 Yeo Hiap Seng Ltd Singapore PMP
VPH-ME-003 Amoy Canning Corporation (Singapore Ltd) Singapore PMP
VPH-CS-001 QB Food Trading Pte Ltd Singapore PMP
VPH-CS-004 Ben Foods (S) Pte Ltd Singapore PMP
País: TAILANDIA — Zem ě: THAJSKO — Land: THAILAND — Land: THAILAND — Riik: TAI — Χώρα: ΤΑΪΛΑΝ∆Η — Country:
THAILAND — Pays: THAILANDE — Paese: TAILANDIA — Valsts: TAIZEME — Šalis: TAILANDAS — Ország: THAIFÖLD — Pajji ż:
TAJLANDJA — Land: THAILAND — Pa ństwo: TAJLANDIA — País: TAILANDIA — Krajina: THAJSKO — Država: TAJSKA — Maa:
THAIMAA — Land: THAILAND
12 3 4 5
5 C.P. Inter Food (Thailand) Co., Ltd AMPHOE NONGJOK BANGKOK PMP 6
9 Summit Frozen Food Co., Ltd AMPHOE MUANG SAMUTPRAGARN PMP
14 Bangkok Ranch Co., Ltd (public) AMPHOE BANGPLEE SAMUTPRAGARN PMP
21 C.P. Food Products Co., Ltd AMPHOE MINBURI BANGKOK PMP23 Bangkok Produce Merchandising Co. Ltd (public) AMPHOE KANGKHOI SARABURI PMP28 Mesa Trading Co. Ltd AMPHOE MUANG SAMUTSAKORN PMP29 Thai Nippon Foods Co. Ltd AMPHOE U-THAI PHRA NAKHON SI
AYUTTHAYAPMP
30 Pacific Kaneka Foods Co. Ltd AMPHOE MUANG SONGKHLA PMP
32 Sun Valley (Thailand) Ltd AMPHOE PRA
PUTTHABATSARABURI PMP▼M21997D0569 — FR — 01.05.2004 — 011.001 — 15▼A1
▼B
12 3 4 5
36 Bangkok Produce Merchandising Public Co. Ltd (Food Processing) AMPHOE KANGKOI SARABURI PMP 6
37 Ajinomoto Frozen Food (Thailand) Co. Ltd AMPHOE PHAYA
THAIBANGKOK PMP
38 Cerebos (Thailand) Co. Ltd AMPHOE SRIRACHA CHOLBURI PMP 6
39 J.M. Food Industry Co. Ltd AMPHOE
LUMLOOGKAPATHOOMTHANI PMP
40 N & N Foods Co. Ltd AMPHOE MUANG SAMUTHSAKORN PMP
42 C.P. Food Industry Export Co. Ltd AMPHOE MINBURI BANGKOK PMP43 T.N.D. Foods Industry Co. Ltd AMPHOE SRIRACHA CHONBURI PMP
44 Saha Farm Co. Ltd AMPHOE CHAI-
BADANLOPBURI PMP
47 Surapon Nichirei Foods Co., Ltd AMPHOE BANGPLEE SAMUTPRAKARN PMP 6
48 Surapon Nicherei Foods Co. Ltd AMPHOE KABINBURI PRACHINBURI PMP
49 B. Foods Product International Co. Ltd AMPHOE PHAT-
THANA NIKHOMLOPBURI PMP
55 Akesaovaros Co. Ltd AMPHOE MUANG RATCHABURI PMP
57 Mickey Foods Services (Thailand) Co. Ltd AMPHOE BANGPLEE SAMUTHPRAKARN PMP58 Pakpanang Coldstorage Public Co. Ltd AMPHOE MUANG SAMUTH SAKHORN PMP59 Thai Agri Foods Public Co. Ltd AMPHOE BANGPLEE SAMUTPRAKARN PMP60 Chaveevan International Foods Co. Ltd AMPHOE SRIRACHA CHANBURI PMP
66 Ken Foods Co. Ltd AMPHOE U-THAI PHRA NAKHON SI
AYUTTHAYAPMP
67 Do Foods Co. Ltd PHRAPRADAENG SAMUTPRAKARN PMP▼B1997D0569 — FR — 01.05.2004 — 011.001 — 16
12 3 4 5
69 Ajinomoto Betagro Frozen Foods (Thailand) Co. Ltd AMPHOE PATTANA-
NIKORNLOPBURI PMP
73 Narong Seafood Co. Ltd AMPHOE MUANG SAMUTSAKORN PMP
País: SUDÁFRICA — Zem ě: JIŽNÍ AFRIKA — Land: SYDAFRIKA — Land: SÜDAFRIKA — Riik: LÕUNA-AAFRIKA — Χώρα: ΝΟΤΙΑ
ΑΦΡΙΚΗ — Country: SOUTH AFRICA — Pays: AFRIQUE DU SUD — Paese: SUDAFRICA — Valsts: DIENVID ĀFRIKA — Šalis: PIET Ų
AFRIKA — Ország: DÉL-AFRIKAI KÖZTÁRSASÁG — Pajji ż: L-AFRIKA T'ISFEL — Land: ZUID-AFRIKA — Pa ństwo: REPUBLIKA
POŁUDNIOWEJ AFRYKI — País: ÁFRICA DO SUL — Krajina: JUHOAFRICKÁ REPUBLIKA — Država: JUŽNA AFRIKA — Maa:
ETELÄ-AFRIKKA — Land: SYDAFRIKA
12 3 4 5
ZA 21 Finlar Foods Stikland PMP 6▼B1997D0569 — FR — 01.05.2004 — 011.001 — 17▼A1
▼M1
▼A1
ANEXO II — P ŘÍLOHA II — BILAG II — ANHANG II — LISA II — ΠΑΡΑ-
ΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — PIELIKUMS II —
PRIEDAS II — MELLÉKLET II — ANNESS II — BILAGE II — ZAŁ ĄCZNIK
II — ANEXO II — PRÍLOHA II — PRILOGA II — LITTE II — BILAGA II
LISTA DE LOS ESTABLECIMIENTOS — SEZNAM ZA ŘÍZENÍ —
LISTE OVER VIRKSOMHEDER — VERZEICHNIS DER BETRIEBE —
ETTEVÕTETE LOETELU — ΠΙΝΑΚΑΣ ΤΩΝ ΕΓΚΑΤΑΣΤΑΣΕΩΝ —
LIST OF ESTABLISHMENTS — LISTE DES ÉTABLISSEMENTS —
ELENCO DEGLI STABILIMENTI — UZ ŅĒMUMU SARAKSTS —
ĮMONIŲ SĄRAŠAS — LÉTESÍTMÉNYLISTA — LISTA TA' L-
ISTABILIMENTI — LIJST VAN BEDRIJVEN — LISTA ZAKŁADÓW —
LISTA DOS ESTABELECIMENTOS — ZOZNAM PREVÁDZKARNÍ —
SEZNAM OBRATOV — LUETTELO LAITOKSISTA —
FÖRTECKNING ÖVER ANLÄGGNINGAR
Producto: productos cárnicos — Výrobky: masné výrobky — Produkt:
kødprodukter — Erzeugnis: Fleischerzeugnisse — Toode: lihatooted —
Προϊόν:Προϊόνταµεβάσητοκρέας — Product: meat products — Produit:
à base de viandes — Prodotto: prodotti a base di carne — Produkts: ga ļas
produkti — Produktas: m ėsos produktai — Termék: húskészítmények —
Prodott: Prodotti tal-la ħam — Product: vleesproducten — Produkt: przet-
wory mięsne — Produto: produtos à base de carne — Produkt: mäsové
výrobky — Proizvod: mesni izdelki — Tuote: lihatuotteet — Varuslag:
köttvaror
1 = Referencia nacional — Národní kód — National reference — Nationaler
Code — Rahvuslik viide — Εθνικός αριθµός έγκρισης — National
reference — Référence nationale — Riferimento nazionale — Nacion ālā
norāde — Nacionalin ėnuoroda — Nemzeti referenciaszám — Referenza
nazzjonali — Nationale code — Kod krajowy — Referência nacional —
Národný odkaz — Nacionalna referenca — Kansallinen referenssi —
Nationell referens
2 = Nombre — Název — Navn — Name — Nimi — Όνοµα
εγκατάστασης — Name — Nom — Nome — Nosaukums —
Pavadinimas — Név — Isem — Naam — Nazwa — Nome — Názov —
Ime — Nimi — Namn
3 = Ciudad — M ěsto — By — Stadt — Linn — Πόλη — Town — Ville —
Città — Pils ēta — Miestas — Város — Belt — Stad — Miasto —
Cidade — Mesto — Kraj — Kaupunki — Stad
4 = Región — Oblast — Region — Region — Piirkond — Περιοχή —
Region — Région — Regione — Re ģions — Regionas — Régió —
Reġjun — Regio — Region — Região — Kraj — Regija — Alue —
Region
5 = Menciones especiales — Zvláštní poznámky — Særlige bemærkninger —
Besondere Bemerkungen — Erimärkused — Ειδικές παρατηρήσεις —
Special remarks — Mentions spéciales — Note particolari — Īpašas
atzīmes — Specialios pastabos — Különleges megjegyzések — Rimarki
speċjali — Bijzondere opmerkingen — Uwagi szczególne — Menções
especiais — Osobitné poznámky — Posebne opombe —
Erikoismainintoja — Anmärkningar
6 = * Países y establecimientos que cumplen todos los requisitos del apartado
1 del artículo 2 de la Decisión 95/408/CE del Consejo.
* Zem ěaz a řízení, které spl ňují všechny požadavky čl. 2 odst. 1
rozhodnutí Rady 95/408/ES.
* Lande og virksomheder, der opfylder alle betingelserne i artikel 2, stk.
1, i Rådets beslutning 95/408/EF.
* Länder und Betriebe, die alle Anforderungen des Artikels 2 Absatz 1
der Entscheidung 95/408/EG des Rates erfüllen.
* Nõukogu otsuse 95/408/EÜ artikkel 2 punkti 1 kõikidele nõuetele
vastavad riigid ja ettevõtted.
*Χώρες και εγκαταστάσεις που πληρούν τις προϋποθέσεις του
άρθρου 2 παράγραφος 1 της απόφασης 95 /408/ΕΚ του Συµβουλίου.
* Countries and establishments complying with all requirements of Article
2 (1) of Council Decision 95/408/EC.
* Pays et établissements remplissant l'ensemble des dispositions de
l'article 2 paragraphe 1 de la décision 95/408/CE du Conseil.
* Paese e stabilimenti che ottemperano a tutte le disposizioni dell'articolo
2, paragrafo 1 della decisione 95/408/CE del Consiglio.1997D0569 — FR — 01.05.2004 — 011.001 — 18
▼A1
* Valstis un uz ņēmumi, kuri atbilst Padomes L ēmuma 95/408/EK 2. panta
1. punkta pras ībām.
* Šalys ir įmon ės, atitinkan čios visus Tarybos sprendimo 95/408/EB 2
straipsnio 1 dalies reikalavimus.
* Azok az országok és létesítmények, amelyek teljes mértékben megfe-
lelnek a 95/408/EK tanácsi határozat 2. cikkének (1) bekezdésében
foglalt követelményeknek.
* Pajji żi u stabilimenti li jissodisfaw il-kundizzjonijiet ta' l-Artiklu 2(1)
tad-De ċiżjoni tal-Kunsill 95/408/KE.
* Landen en inrichtingen die voldoen aan al de voorwaarden van artikel
2, lid 1, van Beschikking 95/408/EG van de Raad.
*P a ństwa i zakłady spełniaj ące wszystkie wymagania artykułu 2 ust. 1
decyzji Rady 95/408/WE.
* Países e estabelecimentos que respeitam todas as exigências do n.o 1 do
artigo 2.o da Decisão 95/408/CE do Conselho.
* Krajiny a prevádzkarne v súlade so všetkými požiadavkami článku 2 (1)
rozhodnutia Rady 95/408/ES.
* Države in obrati, ki izpolnjujejo vse zahteve iz člena 2 (1) Odlo čbe
Sveta 95/408/ES.
* Neuvoston päätöksen 95/408/EY 2 artiklan 1 kohdan kaikki vaatimukset
täyttävät maat ja laitokset.
* Länder och anläggningar som uppfyller alla krav i artikel 2.1 i rådets
beslut 95/408/EG.1997D0569 — FR — 01.05.2004 — 011.001 — 19
País: MAURICIO — Land: MAURITIUS — Land: MAURITIUS — Χώρα: ΜΑΥΡΙΚΙΟΣ — Country: MAURITIUS — Pays: MAURICE —
Paese: MAURIZIO — Land: MAURITIUS — País: MAURÍCIA — Maa: MAURITIUS — Land: MAURITIUS
12 3 4 5
M3 Associated Meat Canners Ltd COROMANDEL 6▼B1997D0569 — FR — 01.05.2004 — 011.001 — 20