1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No3030/93 DU CONSEIL
du 12 octobre 1993
relatifaurégime communapplicableauximportationsdecertainsproduitstextiles originaires des
pays tiers
(JO L 275 du 8.11.1993, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no3617/93 de la Commissiondu 22 décembre 1993 L 328 22 29.12.1993
►M2Règlement (CE) no195/94 de la Commissiondu 12 jan vier 1994 L 29 1 2.2.1994
►M3Règlement (CE) no3169/94 de la Commissiondu 21 décembre 1994 L 335 33 23.12.1994
►M4Règlement (CE) no3289/94 du Conseil du 22 décembre 1994 L 349 85 31.12.1994
►M5Règlement (CE) no1616/95 de la Commissiondu 4 juillet 1995 L 154 3 5.7.1995
►M6Règlement (CE) no3053/95 de la Commissiondu 20 décembre 1995 L 323 1 30.12.1995
►M7modifié par le règlement (CE) no1410/96 de la Commissiondu 19
juillet 1996L 181 15 20.7.1996
►M8Règlement (CE) no941/96 de la Commissiondu 28 mai 1996 L 128 15 29.5.1996
►M9Règlement (CE) no2231/96 de la Commissiondu 22 n ovembre 1996 L 307 1 28.11.1996
Modifié par:
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C241 21 29.8.1994
(adapté par la décision95/1/CE, Euratom, CECA du Con seil) L 1 1 1.1.1995
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RÈGLEMENT (CEE) No3030/93 DU CONSEIL
du 12 octobre 1993
relatif au régime commun applicable aux importations de certains
produits textiles originaires des pays tiers
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 113,
vu la propositionde la Commission ,considérant que la Communauté a accepté la prorogation de l'arrange-
ment concernant le commerce international des textiles aux conditionsprévues par le protocole prorogeant l'arrangement, ainsi que les conclu-sions adoptées par le comité des textiles de l'Accord général sur lestarifs et le commerce (GATT), le 9 décembre 1992, et jointes audit
protocole;
considérant que la Communauté a négocié avec plusieurs pays fournis-
seurs une prorogation de trois ans des accords existants sur le
commerce des produits textiles;
considérant que les accords en question fixent des limites quantitatives
communautaires pour 1993, 1994 et 1995;
considérant que la Communauté a négocié de nouveaux accords et
arrangements bilatéraux avec un certain nombre de pays fournisseurs;
considérant que la Communauté a négocié avec un certain nombre de
pays fournisseurs des accords sous forme de protocoles additionnels
relatifs au commerce de produits textiles, annexés aux accords euro-péens et/ou accords intérimaires;
considérant qu'il importe de faire en sorte que les objectifs de chacun
de ces accords, protocoles et autres arrangements ne soient pas éludéspar des détournements de trafic; que, en conséquence, il est nécessairede fixer les modalités de contrôle de l'origine des produits et les
méthodes de coopérationadmin istrative appropriées;
considérant que le respect des limites quantitatives à l'exportation
prévues dans ces accords et protocoles est assuré par un système de
double contrôle; que l'efficacité de ces mesures dépend de l'établisse-
ment par la Communauté d'un régime de limites quantitativescommunautaires applicable aux importations de tous les produits origi-naires de pays fournisseurs dont l'exportation est soumise à des limitesquantitatives;
considérant que les produits placés en zone franche ou admis sous les
régimes des entrepôts douaniers, de l'admission temporaire ou du
perfectionnement actif (système de la suspension) ne doivent pas être
soumis à ces limites quantitatives communautaires;
considérant que les accords conclus par la Communauté avec certains
pays tiers contiennent des dispositions spéciales concernant l'importa-tion dans la Communauté de produits du folklore et de l'artisanat etque, en conséquence, il y a lieu de fixer des procédures adéquatesd'applicationde ces disposition s;
considérant qu'il convient de prévoir des règles spéciales pour les
produits réimportés sous le régime de perfectionnement passif écono-mique et pour la gestion des limites quantitatives communautaires
correspondantes;
considérant que, en vue d'assurer le non-dépassement des limites quan-
titatives communautaires, il est nécessaire d'établir une procédure
particulière de gestion prévoyant que les autorités compétentes desÉtats membres ne délivreront pas de licences d'importation avantd'avoir obtenu la confirmation préalable de la Commission que desquantités sont toujours disponibles dans le cadre de la limite quantita-tive enquestion ;1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 2
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considérant qu'il est également nécessaire d'établir des procédures effi-
caces et rapides pour la modificationdes limites quan titativescommunautaires et de leur répartition afin de tenir compte notamment
de l'évolution des courants commerciaux, de l'existence de besoins
d'importations supplémentaires et des obligations découlant pour laCommunauté des accords négociés avec les pays fournisseurs;
considérant que, pour les produits textiles non soumis à limite quantita-
tive, les accords prévoient une procédure de consultation en vue deparvenir à un accord avec le pays fournisseur concerné sur l'adoption
de limites quantitatives chaque fois que, pour une catégorie donnée de
produits, le volume des importations dans la Communauté a dépassé uncertain seuil; que les pays fournisseurs s'engagent en outre à suspendreou à limiter leurs exportations, à partir de la demande de consultation,au niveau indiqué par la Communauté; que, en l'absence d'accord avecle pays fournisseur dans le délai prévu, la Communauté peut instaurer
des limites quantitatives à un niveau annuel ou pluriannuel déterminé;
considérant que, dans certaines circonstances exceptionnelles, il peut
être plus indiqué d'appliquer ces limites quantitatives au niveaurégional plutôt qu'au niveau communautaire et que, en conséquence, ily a lieu de prévoir des procédures efficaces d'adoptionde mesuresadéquates qui ne perturbent pas indûment le fonctionnement du marchéintérieur;
considérant que les accords, protocoles ou arrangements avec certains
pays prévoient la possibilité pour la Communauté de soumettre les
importations de produits textiles et d'habillement à un système desurveillance et que, en conséquence, il y a lieu de prévoir des procé-dures administratives pour l'introduction et la mise en œuvre de cesmesures de surveillance;
considérant qu'avec la mise en place du marché intérieur des produits
textiles et d'habillement au 1
erjanvier 1993, les limites quantitatives
communautaires ne sont plus réparties en quotes-parts attribuées aux
États membres; que les accords avec les pays tiers prévoient desconsultations en cas de problèmes susceptibles de résulter de la concen-tration régionale des importations directes dans la Communauté et qu'ily a lieu de prévoir une procédure efficace de mise en œuvre de cesdispositions;
considérant que les accords, protocoles et autres arrangements conclus
avec certains pays prévoient un système de coopération entre la
Communauté et les pays fournisseurs en vue de prévenir des détourne-ments par le jeu du transbordement, du changement d'itinéraire ou pard'autres moyens; qu'ils établissent une procédure de consultationpermettant de parvenir à un accord avec le pays fournisseur concernésur un ajustement équivalent des limites quantitatives correspondantes
lorsqu'il apparaît que l'accord a été contourné; que les pays fournisseurs
se sont en outre engagés à prendre les mesures nécessaires pour assurerque tout ajustement pourra être effectué rapidement; que, en l'absenced'accord avec un pays fournisseur dans le délai prévu, la Communautépeut, lorsque le détournement est clairement prouvé, opérer l'ajuste-
ment équivalent;
considérant que, pour permettre notamment de respecter les délais
prévus dans les accords, il y a lieu de prévoir une procédure efficace
et rapide pour l'introduction de ces limites quantitatives et pour laconclusion de ces accords avec les pays fournisseurs;
considérant que les dispositions du présent règlement doivent être
appliquées en conformité avec les obligations internationales de laCommunauté, et notamment avec celles qui résultent des accordsprécités avec les pays fournisseurs,1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 3
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Champ d'application
1. Le présent règlement s'applique:
— aux importations des produits textiles énumérés à l'annexe I, origi-
naires de pays tiers avec lesquels la Communauté a conclu desaccords bilatéraux, protocoles ou autres arrangements tels qu'énu-mérés à l'annexe II,
— aux importations de produits textiles qui n'ont pas été incorporés
dans l'Organisation mondiale du commerce (OMC) au sens del'article 2 paragraphe 6 de l'accord sur les textiles et les vêtementsde l'OMC (ATV), tels que figurant à l'annexe X et qui sont origi-naires de pays tiers, membres de l'OMC tels qu'énumérés à
l'annexe XI.
2. Aux fins du paragraphe 1, les produits textiles relevant de la
section XI de la nomenclature combinée sont classés dans les catégo-ries figurant à l'annexe I.
3. Le classement des produits figurant à l'annexe I est fondé sur la
nomenclature combinée (NC), sans préjudice de l'article 2 paragraphe6. Les modalités d'application du présent paragraphe sont définies à
l'annexe III.
4. Sous réserve des dispositions du présent règlement, l'importation
dans la Communauté des produits textiles visés au paragraphe 1 n'est
pas soumise à des restrictions quantitatives ou à des mesures d'effet
équivalent.
5. L'origine des produits visés au paragraphe 1 est déterminée
conformément aux règles en vigueur dans la Communauté.
6. Les modalités de preuve et de contrôle de l'origine des produits
visés au paragraphe 1 sont définies aux annexes III et IV et dans lalégislation communautaire correspondante en vigueur.
7. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, sur proposition de la
Commission, modifie l'annexe X du présent règlement afin d'incorporerles produits restants figurant à l'annexe X dans l'OMC selon les troisétapes suivantes:
—l e1
erjanvier 1998, les produits qui, en 1990, ne représentaient pas
moins de 17 % du volume total des importations de 1990 dans la
Communauté de tous les produits textiles et vêtements couvertspar PATV,
—l e1
erjanvier 2002, les produits qui, en 1990, ne représentaient pas
moins de 18 % du volume total des importations de 1990 dans la
Communauté de tous les produits textiles et vêtements couvertspar l'ATV,
—l e1
erjanvier 2005, les produits restants.
Avant chaque étape d'incorporation susmentionnée, la Commission
présente au Conseil un rapport concernant le respect des pays tiers euégard à leurs engagements dans le cadre des règles du GATT visées à
l'article 7 de l'ATV.
Article 2
Limites quantitatives
1. L'importation dans la Communauté des produits textiles énumérés
à l'annexe V, originaires d'un des pays fournisseurs figurant dans laditeannexe, est soumise aux limites quantitatives annuelles fixées dansladite annexe.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 4
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2. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits dont
l'importation est soumise aux limites quantitatives fixées à l'annexe Vest subordonnée à la présentation d'une autorisation d'importation déli-
vrée par les autorités des États membres, conformément à l'article 12.
3. Les importations autorisées sont imputées sur les limites quantita-
tives fixées pour l'année au cours de laquelle les produits ont été
embarqués dans les pays fournisseur concerné. Aux fins du présent
règlement, l'embarquement de marchandises est considéré comme ayantlieu à la date de leur chargement sur le moyen de transport utilisé envue de leur exportation.
4. Les produits dont l'importation n'était pas soumise à des limites
quantitatives avant le 1
erjanvier 1993 et qui étaient en cours d'achemi-
nement vers la Communauté avant cette date ne sont pas soumis auxlimites quantitatives visées au présent article, à condition qu'ils aientété effectivement expédiés par le pays fournisseur dont ils sont origi-naires avant le 1
erjanvier 1993.
5. La mise enlibre pratique des produits don t l'importationétait
soumise à des limites quantitatives avant le 1erjanvier 1993 et qui ont
été embarqués avant ladite date reste, à partir de cette date, subor-donnée à la présentation des mêmes documents d'importation et aux
mêmes conditions d'importation qu'avant le 1
erjanvier 1993.
6. La définition des limites quantitatives fixées à l'annexe V et des
catégories de produits auxquelles elles s'appliquent est adaptée selon la
procédure prévue à l'article 17 lorsque cela se révèle nécessaire pour
assurer qu'une modification ultérieure de la nomenclature combinée ouune décision modifiant le classement desdits produits n'entraînera pasune réduction desdites limites quantitatives.
7. Afin de garantir que les quantités pour lesquelles une autorisation
d'importation est délivrée ne dépassent à aucun moment les limitesquantitatives communautaires totales pour chaque catégorie textile etchaque pays tiers concerné, les autorités compétentes ne délivrent uneautorisationd'importationqu'après avoir reçu con firmationde laCommission que des quantités sont toujours disponibles, au titre des
limites quantitatives communautaires totales, pour les catégories de
produits textiles et les pays tiers concernés pour lesquels un ou desimportateurs ont introduit une demande auprès desdites autorités.
Article 3
Produits du folklore et de l'artisanat
1. Les limites quantitatives visées à l'annexe V ne s'appliquent pas
aux produits de l'artisanat et du folklore définis aux annexes VI et VI
bisqui sont assortis, à l'importation, d'un certificat délivré par les auto-
rités compétentes du pays d'origine conformément aux dispositions desannexes VI et VI biset qui remplissent les autres conditions énoncées
dans lesdites annexes.
2. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits
textiles visés au paragraphe 1 n'est accordée que pour les produitscouverts par undocumen t d'importationdélivré par les autoritéscompétentes des États membres, à condition que des produits similairesfaits à la machine soient soumis à des limites quantitatives.
Le document d'importation en question est émis automatiquement dans
undélai maximal de cin q jours ouvrables à compter du jour de laprésentation par l'importateur du certificat visé au paragraphe 1 etdélivré par les autorités compétentes du pays fournisseur.
Le document d'importation est valable six mois et indique les motifs
d'exemption tels qu'ils figurent dans le certificat visé au paragraphe 1.
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas au Brésil, à Hong-
kong, à Macao et au Viêt-nam.
4. Lorsque les exportations en provenance de Chine des produits
visés au paragraphe 1 atteignent 15 % de toute limite quantitative1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 5
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communautaire fixé à l'annexe V, la Chine cesse de délivrer d'autres
certificats.
Article 4
Admission temporaire
1. Les limites quantitatives fixés à l'annexe V ne s'appliquent pas
aux produits placés en zone franche ou admis sous les régimes des
entrepôts douaniers, de l'admission temporaire ou du perfectionnementactif (système de la suspension) (
1).
Encas de mise enlibre pratique ultérieure des produits visés au
premier alinéa, en l'état ou après ouvraison ou transformation, l'article2 paragraphe 2 s'applique et l'imputationest effectuée sur les limitesquantitatives fixées pour l'année pour laquelle la licence d'exportationa été émise.
2. Si les autorités des États membres constatent que des importations
de produits textiles ont été imputées sur une limite quantitative fixée à
l'annexe V et que ces produits ont ensuite été réexportés en dehors du
territoire douanier de la Communauté, elles signalent à la Commission,dans un délai de quatre semaines, les quantités en cause; celles-ci sontalors de nouveau créditées sur les limites quantitatives prévues àl'annexe V et utilisées conformément à l'article 12.
Article 5
Perfectionnement passif
Sous réserve des conditions énoncées à l'annexe VII, les réimportations
dans la Communauté de produits textiles, après perfectionnement dans
les pays mentionnés dans ladite annexe, ne sont pas soumises auxlimites quantitatives fixées à l'annexe V, à condition qu'elles soienteffectuées conformément aux règles sur le perfectionnement passiféconomique en vigueur dans la Communauté.
Article 6
Prix
1. Conformément aux dispositions pertinentes des arrangements
bilatéraux avec les pays fournisseurs concernés, lorsque des produits
textiles énumérés à l'annexe I sont importés dans la Communauté à
des prix anormalement bas, la Commission peut, de sa propre initiativeou à la demande d'un État membre, demander l'ouverture de consulta-tions avec les autorités du pays fournisseur en question conformémentà l'article 16.
2. Les mesures visant à corriger cette situation sont arrêtées selon la
procédure prévue à l'article 17, étant entendu qu'il est dûment tenu
compte des conditions et modalités des accords bilatéraux en question.
Article 7
Facilités
À condition de le notifier préalablement à la Commission, les pays
fournisseurs peuvent procéder à des transferts entre les limites quantita-tives figurant à l'annexe V à concurrence et sous réserve des conditionsénoncées à l'annexe VIII.
Article 8
Importations supplémentaires
Nonobstant l'annexe V, lorsque, dans certaines circonstances, l'importa-
tion de quantités additionnelles se révèle nécessaire, la Commission1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 6
(1) Voir toutefois l'appendice A de l'annexe V concernant les produits de la
catégorie 33 importés de Chine, pour lesquels une autorisation d'importation
est requise.
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peut offrir des possibilités d'importations supplémentaires pour une
année contingentaire donnée. Ces possibilités d'importations supplé-mentaires ne sont pas prises en considération aux fins de l'application
de l'article 7.
En cas d'urgence, la Commission ouvre des consultations au sein du
comité institué en vertu de l'article 17 dans un délai de cinq jours
ouvrables à compter de la date de la réceptionde la deman de d'unÉtat membre et statue dans un délai de quinze jours ouvrables àcompter de la même date.
Les mesures prévues au présent article sont arrêtées selon la procédure
prévue à l'article 17.
Article 9
Concentration régionale
1. Si une modification soudaine et préjudiciable des courants
d'échanges traditionnels de produits, soumis à des limites quantitativesou à une surveillance, en provenance d'un pays fournisseur provoqueune concentration régionale des importations directes dans la Commu-nauté, la Commission s'efforce de trouver une solution à ces problèmes
selonles procédures prévues à l'article 17 et encon formité avec les
principes régissant le marché intérieur.
2. Les consultations avec le pays fournisseur concerné sont
conduites selon les procédures prévues à l'article 16. Les mesures
nécessaires pour corriger la situation décrite au paragraphe 1 sontarrêtées selonla procédure prévue à l'article 17.
Article 10
Mesures de sauvegarde
1. Si l'augmentation des importations dans la Communauté des
produits d'une catégorie déterminée, non soumis aux limites quantita-tives fixées à l'annexe V et originaires d'un des pays fournisseursénumérés à l'annexe IX, par rapport à leur volume total de l'annéecivile précédente dépasse les pourcentages indiqués au tableau figurant
à l'annexe IX, ces importations peuvent être soumises à des limites
quantitatives aux conditions énoncées au présent article.
2. Le paragraphe 1 n'est pas applicable lorsque les pourcentages en
question sont atteints du fait du recul des importations totales de la
Communauté et non de l'accroissement des exportations des produitsoriginaires du pays fournisseur concerné.
3. Lorsque la Commission considère, de sa propre initiative ou à la
demande d'un État membre, que les conditions énoncées au paragraphe1 sont réunies et qu'il y a lieu de soumettre une catégorie de produitsdéterminée à une limite quantitative:
a) elle engage des consultations avec le pays fournisseur concerné
selonla procédure prévue à l'article 16 envue de parven ir à unaccord ou à des conclusions communes sur un niveau de limitationapproprié pour la catégorie de produits encause;
b) dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, elle
demande, en règle générale, au pays fournisseur concerné de limiter,
pour une période provisoire de trois mois à compter de la date àlaquelle la demande de consultation a été faite, les exportations desproduits de la catégorie enquestionvers la Commun auté. Cettelimite provisoire est égale à 25 % du niveau des importations atteint
au cours de l'année civile précédente ou, s'il est plus élevé, à 25 %
du niveau résultant de l'application de la formule établie au para-graphe 1;
c) elle peut soumettre, en attendant la conclusion des consultations
demandées, les importations des produits de la catégorie en questionà des limites quantitatives identiques à celles qui sont demandées aupays fournisseur en vertu du point b). Ces mesures ne préjugent pas1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 7
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des dispositions définitives qui seront prises par la Communauté au
vu du résultat des consultations.
4. a) Si les importations dans la Communauté de produits textiles, non
soumis aux limites quantitatives fixées à l'annexe V et originairesde Bulgarie, de République tchèque, de Hongrie, de Pologne, deRoumanie ou de République slovaque, augmentent dans desproportions ou dans des conditions telles qu'elles causent un
préjudice grave ou une menace réelle pour la production commu-
nautaire de produits similaires ou directement concurrentiels, cesimportations peuvent être soumises à des limites quantitativesdans les conditions énoncées dans les protocoles additionnelsconclus avec ces pays.
b) Les dispositions du paragraphe 3 s'appliquent également dans ces
cas, sauf que la limite provisoire visée au paragraphe 3 point b)est fixée à 25 % au moins du niveau atteint par les importations
au cours de la période de douze mois se terminant deux mois ou,
en l'absence d'informations, trois mois avant le mois au coursduquel la demande de consultations a été introduite.
5. a) Pour les produits figurant à l'annexe X non soumis aux limites
quantitatives fixées à l'annexe V et originaires des pays membres
de l'Organisation mondiale du commerce, des mesures de sauve-
garde peuvent être prises lorsqu'il est démontré quel'augmentation des importations d'un produit particulier dans laCommunauté est de nature à causer un préjudice grave ou àconstituer une menace réelle pour la production communautaire
de produits similaires et/ou directement concurrentiels. Il y a
lieu dans ce cas d'apporter la preuve que le préjudice grave oula menace réelle résulte de l'accroissement des importationstotales du produit encause et n ond'autres facteurs tels que lesprogrès technologiques ou un changement dans les goûts desconsommateurs.
b) Lors de l'établissement du préjudice grave ou de la menace réelle
visés au point a), l'incidence de ces importations sur la situation
de l'industrie en cause est mesurée sur la base des modifications
subies par des variables économiques telles que la production, laproductivité, l'utilisationdes capacités, les stocks, les parts demarché, les exportations, les salaires, l'emploi, les prix domesti-ques, les profits et les investissements.
c) Le(s) pays tiers, membre(s) de l'Organisation mondiale du
commerce auxquels est attribué le préjudice grave ou la menaceréelle, visés au point a), est déterminé sur la base d'un accroisse-
ment brusque et substantiel des importations, réelles ou
imminentes, du niveau des importations comparées aux importa-tions en provenance d'autres sources, des parts de marché et desprix à l'importationet domestiques à unstade comparable detransactions commerciales.
6. Lorsqu'elle considère, de sa propre initiative ou à la demande d'un
État membre, que les conditions énoncées au paragraphe 5 sont réunieset qu'il y a lieu de soumettre les produits en cause à une limite quanti-tative, la Commission:
a) engage des consultations avec le pays fournisseur concerné selon la
procédure prévue à l'article 16 envue de parven ir à unaccord ou àdes conclusions communes sur un niveau de limitation appropriépour les produits enquestion ;
b) peut soumettre les produits en question à une limite quantitative
provisoire dans l'attente du résultat des consultations, si un retardest de nature à entraîner un préjudice difficilement réparable dufait que la situation est exceptionnelle et critique, à condition que
la demande de consultations soit effectuée dans un délai non supé-
rieur à 5 jours ouvrables après avoir pris les mesures. Cette limiteprovisoire ne peut être inférieure au niveau réel des importationsen provenance du pays fournisseur au cours de la période de douzemois se terminant deux mois avant le mois au cours duquel lademande de consultation a été introduite.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 8
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7. a) Les mesures prises enapplicationdes paragraphes 3, 4 et 6 fon t
l'objet d'une communication de la Commission publiée sanstarder auJournal officiel des Communautés européennes .
b) Encas d'urgen ce, la Commissionsaisit le comité prévu à l'article
17, soit de sa propre initiative, soit dans un délai de cinq joursouvrables à compter de la date de réceptionde la deman de d'unou de plusieurs États membres exposant les raisons de l'urgence,
et statue dans un délai de cinq jours ouvrables après la fin des
délibérations du comité.
8. Les consultations avec le pays fournisseur concerné prévues aux
paragraphes 3, 4 et 6 peuvent aboutir à la conclusion d'un arrangemententre ce pays et la Communauté sur l'instauration de limites quantita-tives et leur niveau. Ces arrangements stipulent que les limitesquantitatives convenues sont gérées selon un système de double
contrôle.
9. Si les parties ne parviennent pas à une solution satisfaisante dans
un délai de soixante jours à compter de la notification de la demandede consultations, la Communauté a le droit d'introduire une limitequantitative définitive dont le niveau annuel ne peut être inférieur:
a) dans le cas des pays fournisseurs énumérés à l'annexe IX, au niveau
résultant de l'application de la formule établie au paragraphe 1 ou à106 % du niveau des importations atteint au cours de l'année civile
précédant celle au cours de laquelle les importations ont dépassé le
niveau résultant de l'application de la formule établie au paragraphe1 et ont donné lieu à la demande de consultation, le niveau à retenirétant le plus élevé des deux;
b) dans le cas de la Bulgarie, de la République tchèque, de la Hongrie,
de la Pologne, de la Roumanie ou de la République slovaque, à
110 % du niveau des importations atteint au cours de la période dedouze mois se terminant deux mois ou, en l'absence d'informations,trois mois avant le mois au cours duquel la demande de consulta-tions a été introduite;
c) dans le cas de pays fournisseurs membres de l'OMC, au niveau réel
des importations en provenance du pays fournisseur en cause durantla période de douze mois se terminant deux mois avant le mois aucours duquel la demande de consultations a été introduite.
10. Le niveau annuel des limites quantitatives fixées en vertu des
paragraphes 3 à 6 ou 9 ne peut être inférieur au niveau que les impor-
tations dans la Communauté des produits de la même catégorie et
originaires du même pays fournisseur ont atteint en 1985 pour l'Argen-tine, le Brésil, Hong-kong, le Pakistan, le Pérou, le Sri Lanka etl'Uruguay et en 1986 pour le Bangladesh, l'Inde, l'Indonésie, laMalaysia, Macao, les Philippines, Singapour, la Corée du Sud et laThaïlande.
11. Les limites quantitatives fixées en vertu du présent article ne
s'appliquent pas aux produits qui ont déjà été expédiés vers la Commu-
nauté, à condition qu'ils aient été embarqués dans le pays fournisseurdont ils sont originaires, en vue de leur exportation vers la Commu-nauté, avant la date de notification de la demande de consultations.
12. Les mesures prises enapplicationdes disposition s du paragraphe
5 peuvent demeurer en place:
a) pendant une période non prorogeable de trois ans au maximum
ou
b) jusqu'à ce que le produit soit intégré dans le GATT 1994, la date à
retenir étant celle qui se présente en premier.
13. Les mesures prévues aux paragraphes 3, 4, 6 et 9 et les arrange-
ments visés au paragraphe 9 sont adoptés et mis en œuvre selon laprocédure prévue à l'article 17.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 9
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Article 11
Mesures de sauvegarde régionales
1. L'article 10 ne fait pas obstacle à l'application par la Commu-
nauté, si les conditions sont remplies, de mesures de sauvegarde àl'égard d'une ou de plusieurs régions, en conformité avec les principesdu marché intérieur.
2. Ces mesures sont exceptionnelles et provisoires et portent le
moins possible atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur;elles ne sont adoptées qu'après l'examen de solutions de remplacement.
3. Les mesures prévues au présent article sont prises selon la procé-
dure prévue à l'article 17.
Article 12
Règles spécifiques pour la gestion des limites quantitatives commu-
nautaires
1. Aux fins de l'application de l'article 2 paragraphe 2, les autorités
compétentes des États membres, avant de délivrer des autorisationsd'importation, notifient à la Commission les quantités correspondantaux demandes d'autorisation d'importation qu'elles ont reçues, attestéespar les certificats originaux d'exportation. La Commission confirmealors que la ou les quantités requises sont disponibles pour des impor-
tations, dans l'ordre chronologique de réception des notifications des
États membres (selonle prin cipe «premier arrivé, premier servi»).Toutefois, dans des cas exceptionnels où l'on peut légitimementsupposer que les demandes d'autorisation d'importation attenduesrisquent d'excéder les limites quantitatives, la Commission peut, selon
la procédure prévue à l'article 17, limiter la quantité à répartir sur la
base du principe «premier arrivé, premier servi» à 90 % des limitesquantitatives en question. Dans de tels cas, dès que ce niveau a étéatteint, la répartition de la quantité restante est décidée selon la procé-dure prévue à l'article 17.
2. Pour être valables, les demandes inclues dans les notifications à la
Commission doivent contenir, pour chaque cas, des indications précisesconcernant le pays tiers fournisseur, la catégorie de produits textiles enquestion, les quantités à importer, le numéro de la licence d'exporta-tion, l'année contingentaire et l'État membre dans lequel la mise en
libre pratique des produits est prévue.
3. Sauf si des raisons techniques impératives imposent le recours
temporaire à d'autres modes de communication, les notifications viséesaux paragraphes précédents sont normalement communiquées électroni-quement dans le cadre du réseau intégré constitué à cet effet.
4. Dans la mesure du possible, la Commission confirme aux auto-
rités la quantité intégrale qui a été indiquée dans les demandesnotifiées pour chaque catégorie de produits et pour chaque pays tiersconcerné. Les notifications des États membres pour lesquelles aucuneconfirmation ne peut être donnée du fait que les quantités demandées
ne sont plus disponibles dans les limites quantitatives communautaires
sont gardées en réserve par la Commission dans l'ordre chronologiqueoù celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation dans le mêmeordre au fur et à mesure que de nouvelles quantités se libèrent, parexemple du fait de l'applicationdes flexibilités prévues à l'article 7.
Enoutre, la Commissionse met immédiatemen t enrapport avec les
autorités du pays fournisseur en question lorsque les demandes noti-fiées dépassent les limites quantitatives, afin d'obtenir des explicationset de trouver rapidement une solution.
5. Le autorités compétentes préviennent la Commission aussitôt
qu'elles ont été informées qu'une quantité donnée n'a pas été utilisée
pendant la période de validité de l'autorisation d'importation. Cettequantité inutilisée est automatiquement transférée et reportée sur lesquantités restantes de l'ensemble des limites quantitatives communau-taires pour chaque catégorie de produits et pour chaque pays tiersconcerné.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 10
▼B
6. Les autorisations d'importation ou les documents équivalents sont
délivrés conformément à l'annexe III.
7. Les autorités compétentes des États membres informent la
Commissionde toute suppressiond'autorisation s d'importationou dedocuments équivalents déjà délivrés lorsque les licences d'exportationcorrespondantes ont été retirées ou supprimées par les autorités compé-
tentes des pays fournisseurs. Toutefois, si la Commission ou les
autorités compétentes d'un État membre ont été informées par les auto-rités compétentes d'un pays fournisseur de la suppression ou de retraitd'une licence d'exportation après l'importation des produits concernésdans la Communauté, les quantités en question sont imputées sur la
limite quantitative fixée pour l'année au cours de laquelle l'expédition
des produits a eu lieu.
8. La Commissionpeut, selonla procédure prévue à l'article 17,
prendre toutes les mesures nécessaires à l'application du présent article.
Article 13
Surveillance
1. Lorsque, conformément aux dispositions pertinentes d'un accord,
d'un protocole ou d'un autre arrangement entre la Communauté et un
pays tiers, unsystème de surveillan ce a priori oua posteriori est
appliqué à une catégorie de produits visés à l'annexe I qui ne fait pasl'objet des limites quantitatives figurant à l'annexe V, les procédures etformalités concernant le système de contrôle, simple ou double, lerégime de perfectionnement passif, le classement et la certification de
l'origine sont identiques à celles prévues aux annexes III et IV.
2. Les catégories de produits et les pays tiers actuellement soumis à
une surveillance, conformément au paragraphe 1, sont énumérés dans
les tableaux figurant à l'annexe III.
3. La décisiond'imposer unsystème de surveillan ce pour des caté-
gories de produits ou des pays fournisseurs non énumérés dans les
tableaux figurant à l'annexe III est prise conformément aux dispositions
pertinentes relatives aux consultations qui figurent dans l'accord, leprotocole ou l'arrangement avec le pays concerné.
De telles décisions visant à imposer un système de surveillance ainsi
que toutes les mesures supplémentaires nécessaires à la mise en œuvrede ce système sont adoptées selon la procédure prévue à l'article 17.
Article 14
Statistiques
1. Pour les produits textiles énumérés à l'annexe I, les États
membres signalent à la Commission, tous les mois, dans un délai d'unmois suivant la fin de chaque mois, les quantités totales importéespendant ce mois, en indiquant le code de la nomenclature combinée,les positions et, le cas échéant, les sous-positions de ce code. Les
importations sont ventilées selon les procédures statistiques en vigueur.
2. Afinde pouvoir suivre l'évolutiondu marché des produits
couverts par le présent règlement, les États membres transmettent à la
Commission, avant le 31 mars de chaque année, les données statisti-
ques relatives aux exportations. Les données statistiques relatives à laproduction et à la consommation par produit sont transmises selon desmodalités à déterminer ultérieurement en application de la procédureprévue à l'article 17.
3. Lorsque la nature des produits ou des situations particulières l'exi-
gent, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sapropre initiative, modifier la périodicité des informations susmention-nées selon la procédure prévue à l'article 17.
4. Les États membres communiquent à la Commission, dans des
conditions arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17, toutes lesautres données qui, selon la même procédure, sont jugées nécessaires1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 11
▼B
pour assurer le respect des engagements convenus entre la Commu-
nauté et les pays fournisseurs.
5. Dans les cas d'urgence visés à l'article 10 paragraphe 3 dernier
alinéa, l'État membre ou les États membres concernés transmettent à
la Commissionet aux autres États membres, par télex, télécopieur oud'autres moyens de communication électronique ou télématique, lesstatistiques relatives aux importations et les données économiquesnécessaires.
Article 15
Détournement
1. Lorsque, à la suite des enquêtes menées selon les procédures
prévues à l'annexe IV, la Commission constate que les informationsdont elle dispose apportent la preuve que des produits originaires d'un
pays fournisseur mentionné à l'annexe V et soumis aux limites quanti-
tatives visées à l'article 2 ou introduites en vertu de l'article 9 ont ététransbordés, déroutés ou importés de quelque autre manière dans laCommunauté par détournement de ces limites quantitatives et qu'il y alieu de procéder aux ajustements nécessaires, la Commission demande
l'ouverture de consultations conformément à la procédure décrite à
l'article 16 en vue de parvenir à un accord sur un ajustement équivalentdes limites quantitatives correspondantes.
2. Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe
1, la Commission peut demander au pays fournisseur concerné deprendre, à titre de précaution, les mesures nécessaires pour assurerque les ajustements des limites quantitatives convenus à la suite de
ces consultations pourront être effectués pour l'année au cours de
laquelle la demande de consultation a été présentée ou pour l'annéesuivante, si la limite quantitative de l'année en cours est épuisée,lorsque le détournement est clairement prouvé.
3. Si la Communauté et le pays fournisseur ne parviennent pas à une
solution satisfaisante dans le délai précisé à l'article 16 et que la
Commission constate l'existence de preuves évidentes de détournement,
elle déduit des limites quantitatives un volume équivalent de produitsoriginaires du pays fournisseur concerné, selon la procédure prévue àl'article 17.
4. Conformément aux dispositions des protocoles et de certains
accords bilatéraux conclus avec des pays tiers, lorsque les autorités
communautaires disposent d'éléments de preuve suffisants attestant de
fausses déclarations concernant le contenu en fibres, les quantités, ladescriptionou la classificationde produits origin aires des paysconcernés, elles peuvent refuser l'importation des produits en question.
De plus, au cas où il apparaîtrait que le territoire d'unquelcon que de
ces pays est impliqué dans le transbordement ou le déroutement deproduits non originaires de ce pays, la Commission peut instaurer des
limites quantitatives à l'encontre des mêmes produits originaires du
pays en question, si ces produits ne font pas déjà l'objet de limitesquantitatives, ou prendre toute autre mesure appropriée.
5. Enoutre, lorsqu'il y a la preuve de l'implicationde territoires de
pays tiers membres de l'OMC, tels qu'énumérés à l'annexe XI, mais
non énumérés à l'annexe V, la Commission demande des consultations
avec le ou les pays tiers concernés conformément à la procédureprévue à l'article 16 afinde pren dre des mesures appropriées pourrégler le problème. La Commission peut, conformément à la procédureprévue à l'article 17, instaurer des limites quantitatives à l'égard du oudes pays tiers concernés ou toutes autres mesures appropriées.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 12
▼M4
▼B
Article 16
Consultations
1. La Commission, agissant selon la procédure prévue à l'article 17,
conduit les consultations visées dans le présent règlement conformé-ment aux modalités suivantes:
— la Commission notifie la demande de consultations au pays fournis-
seur concerné,
— la demande de consultations est assortie, dans un délai raisonnable
(et en tout cas au maximum dans les quinze jours à compter de la
notification), d'une déclaration exposant les raisons et les circons-
tances qui, de l'avis de la Communauté, justifient l'introductiond'une telle demande,
— la Commission engage les consultations au plus tard un mois après
notification de la demande, en vue de parvenir, dans un délaimaximal d'un mois, à un accord ou à une conclusion mutuellement
acceptable.
2. Toutefois, les consultations avec Hong-kong sont régies par les
dispositions suivantes:
— la Commission communique à Hong-kong la demande de consulta-
tions, accompagnée d'une déclaration exposant les raisons et lescirconstances qui, de l'avis de la Communauté, justifient l'introduc-tion d'une telle demande,
— la Commission engage les consultations au plus tard dans un délai
de quinze jours à compter de la notification de la demande, en vue
de parvenir, dans un délai maximal de quinze jours, à un accord ouà une conclusion mutuellement acceptable.
Article 17
Fonctionnement du comité «Textiles»
1. Il est institué un comité «textiles», ci-après dénommé «comité»,
composé de représentants des États membres et présidé par un repré-sentant de la Commission.
2. Le comité établit son règlement intérieur.
3. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi par son président, soit à l'initiativede celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
4. Le président soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le
comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut
fixer en fonction de l'urgence de la question. Le comité se prononce àla majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité CEE pourl'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur propo-sitionde la Commission . Lors des votes au seindu comité, les voix desreprésentants des États membres sont affectées de la pondération
définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au
Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseilstatue à la majorité qualifiée.
Si, à l'expirationd'undélai d'unmois à compter de la saisin e du
Conseil, celui-ci n'a pas statué, les dispositions proposées sont arrêtées
par la Commission.
5. Le président peut, soit de sa propre initiative, soit à la demande
du représentant d'un État membre, consulter le comité sur toute autrequestion relative à l'application du présent règlement.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 13
▼B
Dispositions finales
Article 18
Les États membres communiquent à la Commission, sans tarder, les
mesures prises en application du présent règlement ainsi que toutes lesautres dispositions législatives, réglementaires et administratives rela-
tives au régime d'importationdes produits visés par le présen t
règlement.
Article 19
Les modifications des annexes du présent règlement qui peuvent être
rendues nécessaires pour tenir compte de la conclusion, de la modifica-tion ou de l'expiration d'accords, protocoles ou arrangements avec despays tiers ou des modifications apportées à la réglementation commu-nautaire en matière de statistiques, de régime douanier ou de régimecommund'importationson t arrêtées selonla procédure prévue à
l'article 17.
Article 20
Le présent règlement ne peut aucunement constituer une dérogation
aux dispositions soit des accords, des protocoles ou des arrangementsbilatéraux relatifs au commerce des textiles que la Commissionaconclus avec les pays tiers énumérés à l'annexe II, soit de l'ATV ence qui concerne les pays membres de l'OMC énumérés à l'annexe XI
et qui auront la primauté dans tous les cas de conflits.
Article 21
Le règlement (CEE) n
o958/93 est abrogé, à l'exceptionde ses disposi-
tions provisoires, applicables jusqu'au 31 mars 1993.
Article 22
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publi-
cationauJournal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1erjanvier 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 14
▼M4
▼B
▼B
Liste des annexes
I Liste des produits textiles
II Liste des pays exportateurs
III Procédures pour le classement, la détermination de l'origine, le système de
double contrôle, la surveillance
IV Coopérationadmin istrative
V Liste des limites quantitatives communautaires
VI Produits du folklore et de l'artisanat
VII Limites quantitatives communautaires applicables aux réimportations au
titre du perfectionnement passif économique
VIII Facilités
IX Mesures de sauvegarde, seuils de sortie de panier1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 15
▼M9
ANNEXE I
LISTE DES PRODUITS PRÉVUE À L'ARTICLE 1er(1)
1. En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114, ces
produits s'entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou de poils fins, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles (2).
2. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçon-
nets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers.
3. L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86
comprise.
GROUPE I A
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 1996Tableau des équivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
1 Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
52041100
52041900
52051100
52051200
52051300
52051400
52051510
52051590
52052100
52052200
52052300
52052400
52052600
52052700
52052800
52053100
52053200
52053300
52053400
52053510
52053590
52054100
52054200
52054300
52054400
52054600
52054700
52054800
52061100
52061200
52061300
52061400
52061510
52061590
52062100
52062200
52062300
52062400
520625101993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 16
(1) Ne concerne que les produits des catégories 1 à 114, à l'exception de l'Albanie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan,
du Bélarus, des Émirats arabes unis, de l'Estonie, de la Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghizstan, de la Lettonie,
de la Lituanie, de la Moldova, de la Mongolie, du Tadjikistan, de T'ai-wan, du Turkménistan, de l'Ukraine, de
l'Ouzbékistan et du Viêt-nam (catégories 1 à 161), ainsi que de la Pologne, de la Hongrie, de la Républiquetchèque, de la République slovaque, de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Fédération russe (catégories 1 à123).Dans le cas de la Pologne, de la Hongrie, de T'ai-wan, de la République tchèque, de la République slovaque, de
la Bulgarie et de la Roumanie, les catégories 115 à 123 sont inscrites au groupe III B.
(
2) Dans le cas de l'Albanie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Bélarus, de la Géorgie, du Kazakhstan, du
Kirghizstan, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Moldova, de la Mongolie, du Tadjikistan, du Turkménistan,de l'Ukraine, de l'Ouzbékistan et du Viêt-nam, les produits de chaque catégorie sont déterminés par les codesNC. Lorsqu'un code NC est précédé de «ex», le produit concerné de chaque catégorie est déterminé par l'étendue
du code NC et par la description des marchandises correspondante.
▼M9
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 1996Tableau des équivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
52062590
52063100
52063200
52063300
52063400
52063510
52063590
52064100
52064200
52064300
52064400
52064510
52064590
ex 56049000
2 Tissus de cotonautres que tissus à poin t de gaze,
bouclés du genre éponge, rubanerie, velours, peluches,
tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à
mailles nouées:
52081110
52081190
52081211
52081213
52081215
52081219
52081291
52081293
52081295
52081299
52081300
52081900
52082110
52082190
52082211
52082213
52082215
52082219
52082291
52082293
52082295
52082299
52082300
52082900
52083100
5208321152083213
52083215
52083219
52083291
52083293
52083295
52083299
52083300
52083900
52084100
52084200
52084300
52084900
52085100
52085210
52085290
52085300
52085900
52091100
52091200
52091900
52092100
52092200
520929001993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 17
▼M9
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 1996Tableau des équivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
52093100
52093200
52093900
52094100
52094200
52094300
52094910
52094990
52095100
52095200
52095900
52101110
52101190
52101200
52101900
52102110
52102190
52102200
52102900
52103110
52103190
52103200
52103900
52104100
52104200
52104900
52105100
52105200
52105900
52111100
52111200
52111900
52112100
52112200
52112900
52113100
52113200
52113900
52114100
52114200
52114300
52114910
52114990
52115100
52115200
52115900
52121110
52121190
52121210
52121290
52121310
52121390
52121410
52121490
52121510
52121590
52122110
52122190
52122210
52122290
52122310
52122390
52122410
52122490
52122510
52122590
ex 58110000
ex 630800001993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 18
▼M9
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 1996Tableau des équivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
2 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
52083100
52083211
52083213
52083215
52083219
52083291
52083293
52083295
52083299
52083300
52083900
52084100
52084200
52084300
52084900
52085100
52085210
52085290
52085300
52085900
52093100
52093200
52093900
52094100
52094200
52094300
52094910
52094990
52095100
52095200
52095900
52103110
52103190
52103200
52103900
52104100
52104200
52104900
52105100
52105200
52105900
52113100
52113200
52113900
52114100
52114200
52114300
52114910
52114990
52115100
52115200
52115900
52121310
52121390
52121410
52121490
52121510
52121590
52122310
52122390
52122410
52122490
52122510
52122590
ex 58110000ex 630800001993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 19
▼M9
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 1996Tableau des équivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
3 Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues,
autres que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés
(y compris les tissus bouclés du genre éponge) et
tissus de chenille:
55121100
55121910
55121990
55122100
55122910
55122990
55129100
55129910
55129990
55131110
55131130
55131190
55131200
55131300
55131900
55132110
55132130
55132190
55132200
55132300
55132900
55133100
55133200
55133300
55133900
55134100
55134200
55134300
55134900
55141100
55141200
55141300
55141900
55142100
55142200
55142300
55142900
55143100
55143200
55143300
5514390055144100
55144200
55144300
55144900
55151110
55151130
55151190
55151210
55151230
55151290
55151311
55151319
55151391
55151399
55151910
55151930
55151990
55152110
55152130
55152190
55152211
55152219
55152291
551522991993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 20
▼M9
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 1996Tableau des équivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
55152910
55152930
55152990
55159110
55159130
55159190
55159211
55159219
55159291
55159299
55159910
55159930
55159990
58039030
ex 59050070
ex 63080000
3 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
55121910
55121990
55122910
55122990
55129910
55129990
55132110
55132130
55132190
55132200
55132300
55132900
55133100
55133200
55133300
55133900
55134100
55134200
55134300
55134900
55142100
55142200
55142300
55142900
55143100
55143200
55143300
55143900
55144100
55144200
55144300
55144900
55151130
55151190
55151230
55151290
55151319
55151399
55151930
55151990
55152130
55152190
55152219
55152299
55152930
55152990
55159130
55159190
55159219
551592991993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 21
▼M9
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 1996Tableau des équivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
55159930
55159990
ex 58039030ex 59050070ex 630800001993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 22
▼M9
GROUPE I B
(1) (2) (3) (4)
4 Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres
qu'en laine ou poils fins), maillots de corps, et articles
similaires, en bonneterie
61051000
61052010
61052090
61059010
61091000
61099010
61099030
61102010
611030106,48 154
5 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twin-
sets,gilets et vestes (autres que coupés et cousus);
anoraks, blousons et similaires, en bonneterie
61011090
61012090
61013090
61021090
61022090
61023090
61101010
61101031
61101035
61101038
61101091
61101095
61101098
61102091
61102099
61103091
611030994,53 221
6 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons,
tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés,
pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures
de survêtements de sport (trainings) avec doublure,
autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de cotonou
de fibres synthétiques ou artificielles
62034110
62034190
62034231
62034233
62034235
62034290
62034319
62034390
62034919
62034950
62046110
62046231
6204623362046239
62046318
62046918
62113242
62113342
62114242
621143421,76 568
7 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes
en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de
cotonou de fibres syn thétiques ou artificielles pour
femmes ou fillettes
610610005,55 1801993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 23
▼M9
(1) (2) (3) (4)
61062000
61069010
62062000
62063000
62064000
8 Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
62051000
62052000
620530004,60 2171993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 24
▼M9
GROUPE II A
(1) (2) (3) (4)
9 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de
toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé
du genre éponge, de coton
58021100
58021900
ex 63026000
20 Linge de lit, autre qu'en bonneterie
63022100
63022290
63022990
63023110
63023190
63023290
63023990
22 Fils de fibres synthétiques discontinues, non condi-
tionnés pour la vente au détail:
55081011
55081019
55091100
55091200
55092110
55092190
55092210
55092290
55093110
55093190
55093210
55093290
55094110
55094190
55094210
55094290
55095100
55095210
55095290
55095300
55095900
55096110
55096190
55096200
55096900
55099110
55099190
55099200
55099900
22 a) dont acryliques
ex 55081019
55093110
55093190
55093210
55093290
55096110
55096190
55096200
55096900
23 Fils de fibres artificielles discontinues, non condi-
tionnés pour la vente au détail
55082010
55101100
55101200
55102000
55103000
551090001993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 25
▼M9
(1) (2) (3) (4)
32 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
(à l'exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre
éponge et de la rubanerie) et surfaces textiles touffe-
tées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles:
58011000
58012100
58012200
58012300
58012400
58012500
58012600
58013100
58013200
58013300
58013400
58013500
58013600
58022000
58023000
32 a) dont velours de coton côtelés
58012200
39 Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en
bonneterie, autre que de coton bouclé du genre éponge
63025110
63025190
63025390
ex 63025900
63029110
63029190
63029390
ex 630299001993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 26
▼M9
GROUPE II B
(1) (2) (3) (4)
12 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes,
socquettes, protège-bas ou articles similaires en bonne-
terie, autres que pour bébés, y compris les bas à
varices, autres que les produits de la catégorie 70
61151200
61151910
61151990
61152011
61152090
61159100
61159200
61159310
61159330
61159399
6115990024,3
paires41
13 Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et
culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles
61071100
61071200
61071900
61082100
61082200
6108290017 59
14 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y
compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets,
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles (autres que parkasde la catégorie 21)
62011100
ex 62011210
ex 62011290
ex 62011310
ex 62011390
621020000,72 1389
15 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et
vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de
cotonou de fibres syn thétiques ou artificielles (autres
queparkasde la catégorie 21)
62021100
ex 62021210
ex 62021290
ex 62021310
ex 62021390
62043100
62043290
62043390
62043919
621030000,84 1190
16 Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonne-
terie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton
ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception
des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings)
avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une
seule et même étoffe, pour hommes et garçonnets, de
cotonou de fibres syn thétiques ou artificielles
62031100
62031200
62031910
62031930
62032100
62032280
620323800,80 12501993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 27
▼M9
(1) (2) (3) (4)
62032918
62113231
62113331
17 Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour
hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
62033100
62033290
62033390
620339191,43 700
18 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit,
pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et arti-
cles similaires pour hommes ou garçonnets, autres
qu'en bonneterie
62071100
62071900
62072100
62072200
62072900
62079110
62079190
62079200
62079900
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou
fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit,
pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, pour femmes ou
fillettes, autres qu'en bonneterie
62081100
62081910
62081990
62082100
62082200
62082900
62089111
62089119
62089190
62089210
62089290
62089900
19 Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie
62132000
6213900059 17
21Parkas;anoraks, blousons et similaires, autres qu'en
bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthéti-
ques ou artificielles; parties supérieures de survête-
ments de sport (trainings) avec doublure, autres que
ceux de la catégorie 16 ou 29, de cotonou de fibres
synthétiques ou artificielles
ex 62011210
ex 62011290
ex 62011310
ex 62011390
62019100
62019200
62019300
ex 62021210
ex 62021290
ex 62021310
ex 62021390
62029100
6202920062029300
621132412,3 4351993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 28
▼M9
(1) (2) (3) (4)
62113341
62114241
62114341
24 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets
61072100
61072200
61072900
61079110
61079190
61079200
ex 610799003,9 257
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de
bain, robes de chambre et articles similaires, en
bonneterie, pour femmes ou fillettes
61083110
61083190
61083211
61083219
61083290
61083900
61089110
61089190
61089200
61089910
26 Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou
de fibres synthétiques ou artificielles
61044100
61044200
6104430061044400
62044100
62044200
62044300
620444003,1 323
27 Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes
61045100
61045200
61045300
61045900
62045100
62045200
62045300
620459102,6 385
28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
(autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de
cotonou de fibres syn thétiques ou artificielles
61034110
61034190
61034210
61034290
61034310
61034390
61034910
61034991
61046110
61046190
61046210
61046290
61046310
61046390
61046910
610469911,61 6201993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 29
▼M9
(1) (2) (3) (4)
29 Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en bonne-
terie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou
de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception
des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings)
avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une
seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de
cotonou de fibres syn thétiques ou artificielles
62041100
62041200
62041300
62041910
62042100
62042280
62042380
62042918
62114231
621143311,37 730
31 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie
6212100018,2 55
68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à
l'exceptionde la gan terie pour bébés des catégories
10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour
bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88
61111090
61112090
61113090
ex 61119000
ex 62091000
ex 62092000
ex 62093000
ex 62099000
73 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
cielles
61121100
61121200611219001,67 600
76 Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets
62032210
62032310
62032911
62033210
62033310
62033911
62034211
62034251
62034311
62034331
62034911
62034931
Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres
qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes
62042210
62042310
62042911
62043210
62043310
62043911
62046211
62046251
62046311
62046331
62046911(
1)(1)1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 30
▼M9
(1) (2) (3) (4)
62046931
62113210
62113310
62114210
62114310
77 Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en bonne-
terie
ex 62112000
78 Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des
vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18,
21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77
62034130
62034259
62034339
62034939
62046180
62046190
62046259
62046290
62046339
62046390
62046939
62046950
62104000
62105000
62113100
62113290
62113390
62114100
62114290
62114390
83 Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y
compris les combinaisons et les ensembles de ski, en
bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories
4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75
61011010
61012010
61013010
61021010
61022010
61023010
61033100
61033200
61033300
ex 61033900
61043100
61043200
61043300
ex 61043900
61122000
6113009061141000
61142000
61143000
(1) Pour la Bulgarie, le tableau des équivalences 1,6 pièce/kg et 625 g/pièce est d'application.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 31
▼M9
GROUPE III A
(1) (2) (3) (4)
33 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à
partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène
ou de polypropylène, d'une largeur de moins de 3 m
54072011
Sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie,
obtenus à partir de ces lames ou formes similaires
63053281
63053289
63053391
63053399
34 Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à
partir de lames ou formes similaires de polyéthylèneou de polypropylène, d'une largeur de 3 m ou plus
54072019
35 Tissus de fibres synthétiques continues, autres que
ceux pour pneumatiques de la catégorie 114:
54071000
54072090
54073000
54074100
54074200
54074300
54074400
54075100
54075200
54075300
54075400
54076110
54076130
54076150
54076190
54076910
54076990
54077100
54077200
54077300
54077400
54078100
54078200
54078300
54078400
54079100
54079200
54079300
54079400
ex 58110000ex 59050070
35 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
54074200
54074300
54074400
54075200
54075300
54075400
54076130
54076150
54076190
54076990
54077200
54077300
54077400
5407820054078300
54078400
540792001993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 32
▼M9
(1) (2) (3) (4)
54079300
54079400
ex 58110000
ex 59050070
36 Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux
pour pneumatiques de la catégorie 114:
54081000
54082100
54082210
54082290
54082310
54082390
54082400
54083100
54083200
54083300
54083400
ex 58110000
ex 59050070
36 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
54081000
54082210
54082290
54082310
54082390
54082400
54083200
54083300
54083400
ex 58110000
ex 59050070
37 Tissus de fibres artificielles discontinues:
55161100
55161200
55161300
55161400
55162100
55162200
55162310
55162390
55162400
55163100
55163200
55163300
55163400
55164100
55164200
55164300
55164400
55169100
55169200
55169300
55169400
58039050
ex 59050070
37 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
55161200
55161300
55161400
55162200
55162310
55162390
55162400
55163200551633001993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 33
▼M9
(1) (2) (3) (4)
55163400
55164200
55164300
55164400
55169200
55169300
55169400
ex 58039050
ex 59050070
38 A Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et
vitrages
60024311
60029310
38 B Vitrages, autres qu'en bonneterie
ex 63039100
ex 63039290
ex 63039990
40 Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits
et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonne-
terie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
artificielles
ex 63039100
ex 63039290
ex 63039990
63041910
ex 63041990
63049200
ex 63049300
ex 63049900
41 Fils de filaments synthétiques continus, non condi-
tionnés pour la vente au détail, autres que fils non
texturés, simples, sans torsion ou d'une torsion jusqu'à
50 tours au mètre
54011011
54011019
54021010
54021090
54022000
54023110
54023130
54023190
54023200
54023310
54023390
54023910
54023990
54024910
54024991
54024999
54025110
54025130
54025190
54025210
54025290
54025910
54025990
54026110
54026130
54026190
54026210
54026290
54026910
54026990
ex 56042000
ex 560490001993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 34
▼M9
(1) (2) (3) (4)
42 Fils de fibres synthétiques et artificielles continues,
non conditionnés pour la vente au détail
54012010
Fils de fibres artificielles: fils de filaments artificiels,
non conditionnés pour la vente au détail, autres que
fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d'une
torsionjusqu'à 250 tours au mètre et fils simples n on
texturés d'acétate de cellulose
54031000
54032010
54032090
ex 54033200
54033390
54033900
54034100
54034200
54034900
ex 56042000
43 Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de
fibres artificielles discontinues, fils de coton, condi-
tionnés pour la vente au détail
52042000
52071000
52079000
54011090
54012090
54061000
54062000
55082090
55113000
46 Laine et poils fins, cardés ou peignés
51051000
51052100
51052900
51053010
51053090
47 Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés
pour la vente au détail
51061010
51061090
51062011
51062019
51062091
51062099
51081010
51081090
48 Fils de laine ou de poils fins, peignés, non condi-
tionnés pour la vente au détail
51071010
51071090
51072010
51072030
51072051
51072059
51072091
51072099
51082010
510820901993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 35
▼M9
(1) (2) (3) (4)
49 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la
vente au détail
51091010
51091090
51099010
51099090
50 Tissus de laine ou de poils fins
51111111
51111119
51111191
51111199
51111911
51111919
51111931
51111939
51111991
51111999
51112000
51113010
51113030
51113090
51119010
51119091
51119093
51119099
51121110
51121190
51121911
51121919
51121991
51121999
51122000
51123010
51123030
51123090
51129010
51129091
51129093
51129099
51 Cotoncardé ou peign é
52030000
53 Tissus de cotonà poin t de gaze
58031000
54 Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets,
cardées, peignées ou autrement transformées pour la
filature
55070000
55 Fibres synthétiques discontinues, y compris les
déchets, cardées ou peignées ou autrement transfor-
mées pour la filature
55061000
55062000
55063000
55069010
55069091
55069099
56 Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les
déchets), conditionnés pour la vente au détail
55081090
55111000
551120001993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 36
▼M9
(1) (2) (3) (4)
58 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés
57011010
57011091
57011093
57011099
57019010
57019090
59 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles,
autres que les tapis de la catégorie 58
57021000
57023110
57023130
57023190
57023210
57023290
57023910
57024110
57024190
57024210
57024290
57024910
57025100
57025200
ex 57025900
57029100
57029200
ex 57029900
57031010
57031090
57032011
57032019
57032091
57032099
57033011
57033019
57033051
57033059
57033091
57033099
57039010
57039090
57041000
57049000
57050010
57050031
57050039
ex 57050090
60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flan-
dres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries
à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.),
même confectionnées
58050000
61 Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres para-
llélisés et encollés (bolducs), à l'exclusion des
étiquettes et articles similaires de la catégorie 62.
Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de
matières textiles associées à des fils de caoutchouc
ex 58061000
58062000
58063110
58063190
58063210
58063290
58063900
580640001993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 37
▼M9
(1) (2) (3) (4)
62 Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés
et fils de cringuipés)
56060091
56060099
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées;
dentelles (à la mécanique ou à la main), en pièces, en
bandes ou en motifs
58041011
58041019
58041090
58042110
58042190
58042910
58042990
58043000
Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières
textiles, n onbrodés, enpièces, enruban s ou découpés,
tissés
58071010
58071090
Tresses enpièces; autres articles de passemen terie et
autres articles ornementaux analogues, en pièces;
glands, floches, olives, noix, pompons et articles simi-
laires
58081000
58089000
Broderies enpièces, enban des ou enmotifs
58101010
58101090
58109110
58109190
58109210
58109290
58109910
58109990
63 Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant
enpoids 5 % ou plus de fils d'élastomères et étoffes
de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils
de caoutchouc
59069100
ex 60021010
60021090
ex 60023010
60023090
Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres
synthétiques
ex 60011000
60022031
60024319
65 Étoffes de bonneterie autres que les articles des caté-
gories 38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
56060010
ex 60011000
60012100
60012200
60012910
60019110
60019130
60019150
60019190
60019210
600192301993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 38
▼M9
(1) (2) (3) (4)
60019250
60019290
60019910
ex 60021010
60022010
60022039
60022050
60022070
ex 60023010
60024100
60024210
60024230
60024250
60024290
60024331
60024333
60024335
60024339
60024350
60024391
60024393
60024395
60024399
60029100
60029210
60029230
60029250
60029290
60029331
60029333
60029335
60029339
60029391
60029399
66 Couvertures, autres qu'en bonneterie, de laine, de
cotonou de fibres syn thétiques ou artificielles
63011000
63012091
63012099
63013090
ex 63014090
ex 630190901993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 39
▼M9
GROUPE III B
(1) (2) (3) (4)
10 Ganterie de bonneterie
61111010
61112010
61113010
ex 61119000
61161020
61161080
61169100
61169200
61169300
6116990017
Paar59
67 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en
bonneterie; linge de tous types en bonneterie; rideaux,
vitrages, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et
autres articles d'ameublement en bonneterie; couver-
tures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y
compris les parties de vêtements, d'accessoires du
vêtement:
58079090
61130010
61171000
61172000
61178010
61178090
61179000
63012010
63013010
63014010
63019010
63021010
63021090
63024000
ex 63026000
63031100
63031200
63031900
63041100
63049100
ex 63052000
63053211
ex 63053290
63053310
ex 63053900
ex 63059000
63071010
63079010
67 a) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de
lames ou formes similaires de polyéthylène ou poly-
propylène
63053211
63053310
69 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonne-
terie, pour femmes ou fillettes
61081110
61081190
61081910
610819907,8 128
70 Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant
enfils simples moin s de 67 décitex (6,7 tex)
61151100
6115201930,4
paires331993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 40
▼M9
(1) (2) (3) (4)
Bas pour femmes, de fibres synthétiques
61159391
72 Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton
ou de fibres synthétiques ou artificielles
61123110
61123190
61123910
61123990
61124110
61124190
61124910
61124990
62111100
621112009,7 103
74 Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour
femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles, à l'exception des
vêtements de ski
61041100
61041200
61041300
ex 61041900
61042100
61042200
61042300
ex 610429001,54 650
75 Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour
hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles, à l'exception des
vêtements de ski
61031100
61031200
61031900
61032100
61032200
61032300
610329000,80 1250
84 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires,
autres qu'en bonneterie, de coton, de laine, de fibres
synthétiques ou artificielles
62142000
62143000
62144000
62149010
85 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres
qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
62152000
6215900017,9 56
86 Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles,
jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et
leurs parties, même en bonneterie
62122000
62123000
621290008,8 114
87 Ganterie, autre qu'en bonneterie
ex 62091000
ex 62092000
ex 620930001993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 41
▼M9
(1) (2) (3) (4)
ex 62099000
62160000
88 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie;
autres accessoires du vêtement, parties de vêtements
ou d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés,
autres qu'en bonneterie
ex 62091000
ex 62092000
ex 62093000
ex 62099000
62171000
62179000
90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres
synthétiques
56074100
56074911
56074919
56074990
56075011
56075019
56075030
56075090
91 Tentes
63062100
63062200
63062900
93 Sacs et sachets d'emballage entissus, autres que ceux
obtenus à partir de lames ou formes similaires de
polyéthylène ou de polypropylène
ex 63052000
ex 63053290
ex 63053900
94 Ouates de matières textiles et articles ences ouates;
fibres textiles d'une largeur n'excédant pas 5 mm
(tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières
textiles
56011010
56011090
56012110
56012190
56012210
56012291
56012299
56012900
56013000
95 Feutres et articles enfeutre, même imprégn és ou
enduits, autres que les revêtements de sol
56021019
56021031
5602103956021090
56022100
56022990
56029000
ex 58079010
ex 59050070
62101010630790911993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 42
▼M9
(1) (2) (3) (4)
96 Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même
imprégnés ou enduits
56031110
56031190
56031210
56031290
56031310
56031390
56031410
56031490
56039110
56039190
56039210
56039290
56039310
56039390
56039410
56039490
ex 58079010ex 59050070
62101091
62101099
ex 63014090
ex 63019090
63022210
63023210
63025310
63029310
63039210
63039910
ex 63041990
ex 63049300
ex 63049900
ex 63053290
ex 63053900
63071030
ex 63079099
97 Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou
cordages, enn appes, enpièces ou enforme; filets en
forme pour la pêche, enfils, ficelles ou cordes
56081111
56081119
56081191
56081199
56081911
56081919
56081931
56081939
56081991
56081999
56089000
98 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou
cordages, à l'exclusiondes tissus, des articles entissus
et des articles de la catégorie 97
56090000
59050010
99 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des
types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie
ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes
pour le dessin; toiles préparées pour la peinture;
bougranet tissus similaires raides des types utilisés
pour la chapellerie
59011000
590190001993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 43
▼M9
(1) (2) (3) (4)
Linoléums, même découpés; revêtements de sol
consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué
sur support de matières textiles, même découpés
59041000
59049110
59049190
59049200
Tissus caoutchoutés, autres qu'en bonneterie, à l'exclu-
sionde ceux pour pn eumatiques
59061010
59061090
59069910
59069990
Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour
décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analo-
gues, autres que de la catégorie 100
59070010
59070090
100 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de
la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles
et tissus stratifiés avec ces mêmes matières
59031010
59031090
59032010
59032090
59039010
59039091
59039099
101 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres
qu'enfibres syn thétiques
ex 56079000
109 Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur
63061100
63061200
63061900
63063100
63063900
110 Matelas pneumatiques, tissés
63064100
63064900
111 Articles de campement, tissés, autres que matelas
pneumatiques et tentes
63069100
63069900
112 Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de
ceux des catégories 113 et 114
63072000
ex 63079099
113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en
bonneterie
63071090
114 Tissus et articles pour usage technique
59021010
59021090
59022010
590220901993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 44
▼M9
(1) (2) (3) (4)
59029010
59029090
59080000
59090010
59090090
59100000
59111000
ex 59112000
59113111
59113119
59113190
59113210
59113290
59114000
59119010
591190901993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 45
▼M9
GROUPE IV
(1) (2) (3) (4)
115 Fils de linou de ramie
53061011
53061019
53061031
53061039
53061050
53061090
53062011
53062019
53062090
53089011
53089013
53089019
117 Tissus de linou de ramie
53091111
53091119
53091190
5309191053091990
53092110
53092190
53092910
53092990
5311001058039090
59050031
59050039
118 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de
cuisine, de lin ou de ramie, autre qu'en bonneterie
63022910
63023910
6302393063025200
ex 63025900
63029200
ex 63029900
120 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et
tours de lits et autres articles d'ameublement, autresqu'en bonneterie, de lin ou de ramie
ex 63039990
63041930
ex 63049900
121 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou
de ramie
ex 56079000
122 Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en
bonneterie
ex 63059000
123 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
tissés, de linou de ramie, à l'exceptionde ceux en
rubanerie
58019010
ex 58019090
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de
lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie
621490901993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 46
▼M9
GROUPE V
(1) (2) (3) (4)
124 Fibres textiles synthétiques discontinues
55011000
55012000
55013000
55019000
55031011
55031019
5503109055032000
55033000
55034000
55039010
55039090
55051010
55051030
55051050
55051070
55051090
125 A Fils de filaments synthétiques continus, non condi-
tionnés pour la vente au détail, autres que les fils de
la catégorie 41
54024110
54024130
54024190
54024200
54024310
54024390
125 B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle) et imitations de catgut, en matières textiles
synthétiques et artificielles
54041010
54041090
54049011
54049019
54049090
ex 56042000
ex 56049000
126 Fibres textiles artificielles discontinues
55020010
55020090
55041000
55049000
55052000
127 A Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés
pour la vente au détail, autres que les fils de la caté-
gorie 42
54033100
ex 54033200
54033310
127 B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle) et imitations de catgut, en matières textiles arti-
ficielles
54050000
ex 56049000
128 Poils grossiers, cardés ou peignés
510540001993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 47
▼M9
(1) (2) (3) (4)
129 Fils de poils grossiers ou de crins
51100000
130 A Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de
soie
50040010
50040090
50060010
130 B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A;
poils de Messine (crin de Florence)
50050010
50050090
50060090
ex 56049000
131 Fils d'autres fibres textiles végétales
53089090
132 Fils de papier
53083000
133 Fils de chanvre
53082010
53082090
134 Fils de métal
56050000
135 Tissus de poils grossiers ou de crin
51130000
136 Tissus de soie ou de déchets de soie
50071000
50072011
50072019
50072021
50072031
50072039
50072041
50072051
50072059
50072061
50072069
50072071
50079010
50079030
50079050
50079090
58039010
ex 59050090
ex 59112000
137 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
et rubanerie en soie ou en déchets de soie
ex 58019090
ex 58061000
138 Tissus enfils de papier et autres fibres textiles autres
que de ramie
531100901993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 48
▼M9
(1) (2) (3) (4)
ex 59050090
139 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils
textiles métallisés
58090000
140 Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la
laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthéti-
ques ou artificielles
ex 60011000
60012990
60019990
60022090
60024900
60029900
141 Couvertures enmatières textiles autres que la lain e ou
les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou
artificielles
ex 63019090
142 Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en
autres fibres de la famille des agaves ou enchan vre de
Manille
ex 57023990
ex 57024990
ex 57025900
ex 57029990
ex 57050090
144 Feutres de poils grossiers
56021035
56022910
145 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non:
en abaca (chanvre de Manille) ou en chanvre
56073000
ex 56079000
146 A Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agri-
coles, ensisal et autres fibres de la famille des agaves
ex 56072100
146 B Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d'autres fibres
de la famille des agaves, autres que les produits de la
catégorie 146 A
ex 56072100
56072910
56072990
146 C Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou
d'autres fibres textiles libériennes du no5303
56071000
147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
autres que non cardés ou peignés
50039000
148 A Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du
no5303
530710101993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 49
▼M9
(1) (2) (3) (4)
53071090
53072000
148 B Fils de coco
53081000
149 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'une largeur supérieure à 150 cm
53101090
ex 53109000
150 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm
53101010
ex 53109000
Sacs et sachets d'emballage, entissus de jute ou
d'autres fibres synthétiques libériennes, autres
qu'usagés
59050050
63051090
151 A Revêtements de sol en coco
57022000
151 B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en
d'autres fibres textiles libériennes, autres que les tapis
touffetés ou floqués
ex 57023990
ex 57024990
ex 57025900
ex 57029900
152 Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes, non imprégnés ni enduits, autres que pour
revêtements de sol
56021011
153 Sacs et sachets d'emballage usagés entissus de jute ou
d'autres fibres textiles libériennes du no5303
63051010
154 Cocons de vers à soie propres au dévidage
50010000
Soie grège (non moulinée)
50020000
Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
non cardés ni peignés
50031000
Laine, non cardée ni peignée
51011100
51011900
51012100
51012900
51013000
Poils fins ou grossiers, en masse
51021010
51021030
51021050
510210901993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 50
▼M9
(1) (2) (3) (4)
51022000
Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y
compris les déchets de fils mais à l'exclusiondes effi-
lochés
51031010
51031090
51032010
51032091
51032099
51033000
Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers
51040000
Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de
lin(y compris les déchets de fils et les effilochés)
53011000
53012100
53012900
53013010
53013090
Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou
travaillées, mais non filées; étoupes et déchets, de
ramie, autres que le coco et l'abaca du no5304
53059100
53059900
Cotonenmasse
52010010
52010090
Déchets de coton(y compris les déchets de fils et les
effilochés)
52021000
52029100
52029900
Chanvre(Cannabis sativa L.) , brut ou travaillé, mais
non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les
effilochés)
53021000
53029000
Abaca (chanvre de Manille ou Musatextilis Nee ), brut
ou travaillé mais non filé, étoupes et déchets de ces
fibres (y compris les effilochés)
53052100
53052900
Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion
du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés,
mais non filés; étoupes et déchets de chanvre (y
compris les déchets de fils et les effilochés)
53031000
53039000
Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées,
mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres (y
compris les déchets de fils et les effilochés)
53041000
53049000
53051100
53051900
53059100
53059900
156 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou
déchets de soie, pour femmes et fillettes
610690301993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 51
▼M9
(1) (2) (3) (4)
ex 61109090
157 Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégo-
ries 1 à 123 et de la catégorie 156
61019010
61019090
61029010
61029090
ex 61033900
61034999
ex 61041900
ex 61042900
ex 61043900
61044900
61046999
61059090
61069050
61069090
ex 61079900
610899906109909061109010
ex 61109090
ex 61119000
61149000
159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en
bonneterie, en soie ou déchets de soie
62044910
62061000
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, en
soie ou endéchets de soie
62141000
Cravates ensoie ou endéchets de soie
62151000
160 Mouchoirs et pochettes ensoie ou endéchets de soie
62131000
161 Vêtements autres qu'en bonneterie, autres que ceux
des catégories 1 à 123 et de la catégorie 159
62011900
62019900
62021900
62029900
62031990
62032990
62033990
62034990
62041990
62042990
62043990
62044990
62045990
62046990
62059010
62059090
62069010
620690901993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 52
▼M9
(1) (2) (3) (4)
ex 62112000
62113900
621149001993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 53
▼M9
ANNEXE I A
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 1996Tableau des équivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
163(1) Gazes et articles en gaze conditionnés pour la vente au
détail
30059031
(1) Applicable uniquement aux importations en provenance de Chine.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 54
▼M9
ANNEXE I B
1. La présente annexe couvre les matières textiles brutes (catégories 128 et 154), les produits textiles
autres que de laine et de poils fins, de coton et de fibres synthétiques ou artificielles, ainsi que les
fibres et filaments synthétiques ou artificiels et les fils des catégories 124, 125 A, 125 B, 126, 127
A et 127 B.
2. Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la dési-
gnation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les produits
couverts dans chaque catégorie étant déterminés, dans le cadre de la présente annexe, par la portée
des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, les produits couverts dans chaque caté-
gorie sont déterminés par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
3. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçon-
nets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers.
4. L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86
comprise.
GROUPE I
CatégorieDésignation des marchandises
Code NC 1996Tableau des équivalents
pièces/kg g/pièce
(1) (2) (3) (4)
ex 20 Linge de lit, autre qu'en bonneterie
ex 63022990
ex 63023990
ex 32 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
ex 58022000
ex 58023000
ex 39 Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en
bonneterie et autre que celui de la catégorie 118
ex 63025900
ex 63029900
GROUPE II
(1) (2) (3) (4)
ex 12 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes,
socquettes, protège-bas ou articles similaires en bonne-
terie, autres que pour bébés
ex 61151990
ex 61152090
ex 6115990024,3 41
ex 13 Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et
culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie
ex 61071900
ex 6108290017 59
ex 14 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y
compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets
ex 621020000,72 1389
ex 15 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et
vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, autres que
parkas
ex 621030000,84 1190
ex 18 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit,
pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et arti-
cles similaires pour hommes ou garçonnets, autres
qu'en bonneterie1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 55
▼M9
(1) (2) (3) (4)
ex 62071900
ex 62072900
ex 62079900
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou
fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit,
pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, pour femmes ou
fillettes, autres qu'en bonneterie
ex 62081990
ex 62082900
ex 62089900
ex 19 Mouchoirs et pochettes, autres que de soie et de
déchets de soie
ex 6213900059 17
ex 24 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour
hommes ou garçonnets
ex 610729003,9 257
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de
bain, robes de chambre et articles similaires, en
bonneterie, pour femmes ou fillettes
ex 61083900
ex 27 Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes
ex 610459002,6 385
ex 28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
(autres que pour le bain), en bonneterie
ex 61034910
ex 610469101,61 620
ex 31 Soutiens-gorge et bustiers, tissés, en bonneterie
ex 6212100018,2 55
ex 68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à
l'exceptionde la gan terie pour bébés des catégories
ex 10 et ex 87, et des bas, chaussettes et socquettes
pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie
ex 88
ex 62099000
ex 73 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie
ex 611219001,67 600
ex 78 Vêtements tissés, confectionnés en tissus des nos5903,
5906 et 5907, à l'exclusiondes vêtemen ts des catégo-
ries ex 14 et ex 15
ex 62104000
ex 62105000
ex 83 Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des
nos5903 et 5907, et combinaisons et ensembles de ski,
en bonneterie
ex 61122000
ex 611300901993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 56
▼M9
GROUPE III A
(1) (2) (3) (4)
ex 38 B Vitrages, autres qu'en bonneterie
ex 63039990
ex 40 Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits
et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonne-
terie
ex 63039990
ex 63041990
ex 63049900
ex 58 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés
ex 57019010
ex 57019090
ex 59 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles,
autres que les tapis des catégories ex 58, 142 et 151 B
ex 57021000
ex 57025900
ex 57029900
ex 57039010
ex 57039090
ex 57041000
ex 57049000
ex 57050090
ex 60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flan-
dres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries
à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.),
mêmes confectionnées
ex 58050000
ex 61 Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres para-
llélisés et encollés (bolducs), à l'exclusion des
étiquettes et articles similaires de la catégorie ex 62
et de la catégorie 137
Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de
matières textiles associées à des fils de caoutchouc
ex 58061000
ex 58062000
ex 58063900
ex 58064000
ex 62 Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés
et fils de cringuipés)
ex 56060091
ex 56060099
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées;
dentelles (à la mécanique ou à la main), en pièces, en
bandes ou en motifs
ex 58041011
ex 58041019
ex 58041090
ex 58042910
ex 58042990
ex 58043000
Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières
textiles, n onbrodés, enpièces, enruban s ou découpés,
tissés
ex 58071010
ex 58071090
Tresses enpièces; autres articles de passemen terie et
autres articles ornementaux analogues, en pièces;
glands, floches, olives, noix, pompons et articles simi-1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 57
▼M9
(1) (2) (3) (4)
laires
ex 58081000
ex 58089000
Broderies enpièces, enban des ou enmotifs
ex 58101010
ex 58101090
ex 58109910
ex 58109990
ex 63 Étoffes de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus
de fils d'élastomères et étoffes de bonneterie contenant
enpoids 5 % ou plus de fils de caoutchouc
ex 59069100
ex 60021010
ex 60021090
ex 60023010
ex 60023090
ex 65 Étoffes de bonneterie autres que les articles de la caté-
gorie ex 63
ex 56060010
ex 60021010
ex 60023010
ex 66 Couvertures autres qu'en bonneterie
ex 63011000
ex 63019090
GROUPE III B
(1) (2) (3) (4)
ex 10 Ganterie de bonneterie
ex 61161020
ex 61161080
ex 6116990017 paires 59
ex 67 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en
bonneterie; linge de maison de tous types, en bonne-
terie, rideaux, vitrages, stores d'intérieur, cantonnières,
tours de lits et autres articles d'ameublement en bonne-
terie; couvertures en bonneterie; autres articles en
bonneterie, y compris les parties de vêtements,
d'accessoires du vêtement
ex 58079090
ex 61130010ex 61171000
ex 61172000
ex 61178010
ex 61178090
ex 61179000
ex 63019010
ex 63021090
ex 63024000
ex 63031900
ex 63041100
ex 63049100
ex 63071010
ex 630790101993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 58
▼M9
(1) (2) (3) (4)
ex 69 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonne-
terie, pour femmes ou fillettes
ex 610819907,8 128
ex 72 Maillots, culottes et slips de bain
ex 61123910
ex 61123990
ex 61124910
ex 61124990
ex 62111100
ex 621112009,7 103
ex 75 Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour
hommes et garçonnets
ex 61031900
ex 610329000,80 1250
ex 85 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres
qu'en bonneterie et autres que ceux de la catégorie 159
ex 6215900017,9 56
ex 86 Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles,
jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et
leurs parties, même en bonneterie
62122000
ex 62123000
ex 621290008,8 114
ex 87 Ganterie, autre qu'en bonneterie
ex 62099000
ex 62160000
ex 88 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie;
autres accessoires du vêtement, parties de vêtements
ou d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés,
autres qu'en bonneterie
ex 62099000
ex 62171000
ex 62179000
ex 91 Tentes
ex 63062900
ex 94 Ouates de matières textiles et articles ences ouates;
fibres textiles d'une largeur n'excédant pas 5 mm
(tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières
textiles
ex 56011090
ex 56012900
ex 56013000
ex 95 Feutres et articles enfeutre, même imprégn és ou
enduits, autres que les revêtements de sol
ex 56021019
ex 56021039
ex 56021090
ex 56022990
ex 56029000
ex 58079010
ex 62101010ex 630790911993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 59
▼M9
(1) (2) (3) (4)
ex 97 Filets, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages,
en nappes, en pièces ou en forme; filets confectionnés
pour la pêche, enfils, ficelles, cordes ou cordages
ex 56089000
ex 98 Autres articles enfils, ficelles, cordes ou cordages, à
l'exclusiondes tissus, des articles ences tissus et des
articles de la catégorie ex 97
ex 56090000
ex 59050010
ex 99 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des
types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie
ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes
pour le dessin; toiles préparées pour la peinture;
bougranet tissus similaires raidis des types utilisés
pour la chapellerie
ex 59011000
ex 59019000
Linoléums, même découpés; revêtements de sol
consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué
sur support de matières textiles, même découpés
ex 59041000
ex 59049110
ex 59049190ex 59049200
Tissus caoutchoutés, autres qu'en bonneterie, à l'exclu-
sionde ceux pour pn eumatiques
ex 59061010
ex 59061090
ex 59069910
ex 59069990
Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour
décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analo-
gues, autres que de la catégorie 100
ex 59070010
ex 59070090
ex 100 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de
la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles
et tissus stratrifiés avec ces mêmes matières
ex 59031010
ex 59031090
ex 59032010
ex 59032090
ex 59039010
ex 59039091
ex 59039099
ex 109 Bâches, voiles pour embarcations et stores d'extérieur
ex 63061900
ex 63063900
ex 110 Matelas pneumatiques, tissés
ex 63064900
ex 111 Articles de campement, tissés, autres que matelas
pneumatiques et tentes
ex 630699001993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 60
▼M9
(1) (2) (3) (4)
ex 112 Autres articles textiles confectionnés, tissés, à l'excep-
tionde ceux des catégories ex 113 et ex 114
ex 63072000
ex 63079099
ex 113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en
bonneterie
ex 63071090
ex 114 Tissus et articles pour usages techniques, autres que
ceux de la catégorie 136
ex 59080000
ex 59090090
ex 59100000ex 59111000
ex 59113119
ex 59113190
ex 59113210
ex 59113290
ex 59114000
ex 59119010
ex 59119090
GROUPE IV
(1) (2) (3) (4)
115 Fils de linou de ramie
53061011
53061019
53061031
53061039
53061050
53061090
53062011
53062019
53062090
53089011
53089013
53089019
117 Tissus de linou de ramie
53091111
53091119
53091190
53091910
53091990
53092110
53092190
53092910
53092990
53110010
58039090
59050031
59050039
118 Linge de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de
lin ou de ramie, autre qu'en bonneterie
63022910
63023910
63023930
63025200
ex 63025900
630292001993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 61
▼M9
(1) (2) (3) (4)
ex 63029900
120 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et
tours de lits et autres articles d'ameublement, autres
qu'en bonneterie, de lin ou de ramie
ex 63039990
63041930
ex 63049900
121 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou
de ramie
ex 56079000
122 Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en
bonneterie
ex 63059000
123 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
tissés, de linou de ramie, à l'exceptionde ceux en
rubanerie
58019010
ex 58019090
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de
lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie
62149090
GROUPE V
(1) (2) (3) (4)
124 Fibres synthétiques discontinues
55011000
55012000
55013000
55019000
55031011
55031019
55031090
55032000
55033000
55034000
55039010
55039090
55051010
55051030
55051050
55051070
55051090
125 A Fils de filaments synthétiques continus, non condi-
tionnés pour la vente au détail
54024110
54024130
54024190
54024200
54024310
54024390
125 B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle) et imitations de catgut, en matières synthétiques
ou artificielles
540410101993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 62
▼M9
(1) (2) (3) (4)
54041090
54049011
54049019
54049090
ex 56042000
ex 56049000
126 Fibres artificielles discontinues
55020010
55020090
55041010
55049000
55052000
127 A Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés
pour la vente au détail, simple fil de rayonne viscose,
sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 250 toursau mètre, et fil simple non texturé d'acétate de cellu-
lose
54033100
ex 54033200
54033310
127 B Monofils, lames et formes similaires (paille artifi-
cielle) et imitations de catgut, en matières textiles arti-
ficielles
54050000
ex 56049000
128 Poils grossiers, cardés ou peignés
51054000
129 Fils de poils grossiers ou de crins
51100000
130 A Fils de soie, autres que les fils de déchets de soie
50040010
50040090
50060010
130 B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A;
poils de Messine (crin de Florence)
55050010
55050090
50060090
ex 56049000
131 Fils d'autres fibres textiles végétales
53089090
132 Fils de papier
53083000
133 Fils de chanvre
53082010
53082090
134 Fils métallisés
560500001993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 63
▼M9
(1) (2) (3) (4)
135 Tissus de poils grossiers ou de crin
51130000
136 A Tissus de soie ou de déchets de soie, autres qu'écrus,
décrués ou blanchis
50072019
ex 50072031
ex 50072039
ex 50072041
50072059
50072061
50072069
50072071
50079030
50079050
50079090
136 B Tissus de soie ou de déchets de soie, autres que ceux
de la catégorie 136 A
50071000
50072011
50072021
ex 50072031
ex 50072039
ex 50072041
50072051
50079010
58039010
ex 59050090
ex 59112000
137 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
et rubanerie en soie ou en déchets de soie
ex 58019090
58061000
138 Tissus enfils de papier et autres fibres textiles autres
que de ramie
53110090
ex 59050090
139 Tissus de fils de métal, tissus de filés métalliques ou
de fils textiles métallisés
58090000
140 Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la
laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthéti-
ques ou artificielles
ex 60011000
60012990
60019990
60022090
60024900
60029900
141 Couvertures enmatières textiles autres que la lain e ou
les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou
artificielles
ex 63019090
142 Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en
autres fibres de la famille des agaves ou enchan vre de
Manille
ex 570239901993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 64
▼M9
(1) (2) (3) (4)
ex 57024990
ex 57025900
ex 57029900
ex 57050090
144 Feutres de poils grossiers
56021035
56022910
145 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, d'abaca
(chanvre de Manille) ou de chanvre
56073000
ex 56079000
146 A Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agri-
coles, ensisal et autres fibres de la famille des agaves
ex 56072100
146 B Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d'autres fibres
de la famille des agaves, autres que les produits de la
catégorie 146 A
ex 56072100
56072910
56072990
146 C Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou
d'autres fibres textiles libériennes du no5303
56071000
147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
autres que non cardés ou peignés
50039000
148 A Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du
no5303
53071010
53071090
53072000
148 B Fils de coco
53081000
149 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'une largeur supérieure à 150 cm
53101090
ex 53109000
150 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm
53101010
ex 53109000
Sacs et sachets d'emballage, entissus de jute ou
d'autres fibres textiles libériennes, autres qu'usagés
59050050
63051090
151 A Revêtements de sol en coco
57022000
151 B Tapis et autres revêtemen ts de sol, enjute ou enautres
fibres textiles libériennes, autres que les tapis touffetés1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 65
▼M9
(1) (2) (3) (4)
ou floqués
ex 57023990
ex 57024990
ex 57025900
ex 57029900
152 Feutres aiguilletés de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes, autres que touffetés ou floqués
56021011
153 Sacs et sachets d'emballage usagés entissus de jute ou
d'autres fibres textiles libériennes du no5303
63051010
154 Cocons de vers à soie propres au dévidage
50010000
Soie grège (non moulinée)
50020000
Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie
non dévidables, les déchets de fils et les effilochés),
non cardés ni peignés
50031000
Laine, non cardée ni peignée
51011100
51011900
51012100
51012900
51013000
Poils fins ou grossiers, en masse
51021010
51021030
51021050
51021090
51022000
Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y
compris les déchets de fils mais à l'exclusiondes effi-
lochés
51031010
51031090
51032010
51032091
51032099
51033000
Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers
51040000
Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de
lin(y compris les déchets de fils et les effilochés)
53011000
53012100
53012900
53013010
53013090
Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou
travaillées, mais non filées; étoupes et déchets, de
ramie, autres que le coco et l'abaca du no5304
53059100
53059900
Cotonenmasse
52010010
520100901993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 66
▼M9
(1) (2) (3) (4)
Déchets de coton(y compris les déchets de fils et les
effilochés)
52021000
52029100
52029900
Chanvre(Cannabis sativa L.), brut ou travaillé, mais
non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les
déchets de fils et les effilochés)
53021000
53029000
Abaca (chanvre de Manille ou Musatextilis Nee ), brut
ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de ces
fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)
53052100
53052900
Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion
du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés,
mais non filés; étoupes et déchets de chanvre (y
compris les déchets de fils et les effilochés)
53031000
53039000
Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées,
mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres (y
compris les déchets de fils et les effilochés)
53041000
53049000
53051100
53051900
53059100
53059900
156 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou
déchets de soie, pour femmes et fillettes
61069030
ex 61109090
157 Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégo-
ries ex 10, ex 12, ex 13, ex 24, ex 27, ex 28, ex 67,
ex 69, ex 72, ex 73, ex 75, ex 83 et 156
61019010
61019090
61029010
61029090
ex 61033900
61034999
ex 61041900
ex 61042900
ex 61043900
61044900
61046999
6105909061069050
61069090
ex 61079900
61089990
6109909061109010
ex 61109090
ex 61119000
611490001993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 67
▼M9
(1) (2) (3) (4)
159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en
bonneterie, en soie ou déchets de soie
62044910
62061010
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, de
soie ou de déchets de soie, autres qu'en bonneterie
62141000
Cravates, nœuds papillons et foulards cravates de soie
ou de déchets de soie
62151000
160 Mouchoirs et pochettes de soie ou de déchets de soie
62131000
161 Vêtements autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des
vêtements des catégories ex 14, ex 15, ex 18, ex 31,
ex 68, ex 72, ex 78, ex 86, ex 87, ex 88 et 159
62011900
62019900
62021900
62029900
62031990
62032990
62033990
62034990
62041990
62042990
62043990
62044990
62045990
62046990
62059010
62059090
62069010
62069090
ex 62112000
62113900
621149001993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 68
▼M9
ANNEXE II
Pays exportateurs visés à l'article 1er
Albanie
Argentine
Arménie
Azerbaïdjan
Bangladesh
BélarusBrésil
Bulgarie
Chine
Corée du Sud
Égypte
Émirats arabes unis
Estonie
Géorgie
Hong-kong
Hongrie
Inde
Indonésie
Kazakhstan
Kirghizstan
Lettonie
Lituanie
Macao
Malaysia
Malte
Maroc
Moldova
Mongolie
Ouzbékistan
Pakistan
Pérou
Philippines
Pologne
Roumanie
Fédérationrusse
Singapour
République slovaque
Slovénie
Sri Lanka
T'ai-wan
Tadjikistan
République tchèque
Thaïlande
Tunisie
Turkménistan
Ukraine
Viêt-nam1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 69
▼M9
ANNEXE III
visée aux articles 1er,1 2e t1 3
PARTIE I
Classement
Article premier
Le classement des produits textiles visés à l'article 1erparagraphe 1 du règlement
est fondé sur la nomenclature combinée.
Article 2
À l'initiative de la Commission ou d'un État membre, la section de la nomencla-
ture tarifaire et statistique du comité du code des douanes institué par le
règlement (CEE) no2658/87 du Conseil (1) examine d'urgence, conformément
aux dispositions des règlements précités, toutes les questions concernant le clas-
sement des produits visés à l'article 1erparagraphe 1 du règlement dans la
nomenclature combinée (NC) en vue de leur classement dans les catégories
appropriées.
Article 3
La Commission informe les pays fournisseurs de toute modification de la
nomenclature combinée dès l'adoption de la modification par les autoritéscompétentes de la Communauté.
Article 4
La Commission informe les autorités compétentes des pays fournisseurs de
toutes les décisions adoptées conformément aux procédures en vigueur dans la
Communauté en ce qui concerne le classement des produits couverts par le
présent règlement, au plus tard un mois après leur adoption. Cette communica-
tioncompren d:
a) une description des produits en question;
b) la catégorie appropriée, la position ou sous-position de la nomenclature
combinée (code NC);
c) les raisons qui ont déterminé la décision.
Article 5
1. Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément aux procédures
en vigueur dans la Communauté entraîne une modification des classements
précédents ou un changement de catégorie de tout produit couvert par le présent
règlement, les autorités compétentes des États membres accordent un délai de
trente jours, à partir de la date de la communication de la Commission, pour la
mise enapplicationde la décision .
2. Les produits embarqués avant la date de mise en application de la décision
restent soumis aux classements préexistants à condition qu'ils soient présentés à
l'importation dans la Communauté dans un délai de soixante jours à compter de
cette date.
Article 6
Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément aux procédures en
vigueur dans la Communauté et visée à l'article 5 de la présente annexe affecte
une catégorie de produits soumis à une limite quantitative, la Commission
engage sans tarder des consultations conformément à l'article 16 du règlement,
en vue de parvenir à un accord sur les ajustements nécessaires des limites quan-
titatives en question prévues à l'annexe V.
Article 7
1. Sans préjudice de toutes les autres dispositions en vigueur en la matière,
en cas de divergence entre le classement indiqué dans les documents nécessaires
pour l'importation des produits couverts par le présent règlement et le classe-
ment retenu par les autorités compétentes de l'État membre d'importation, les
produits sont, à titre provisoire, soumis au régime d'importation qui, conformé-1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 70
(1)J O noL 256 du 7. 9. 1987, p. 1.
▼M9
ment aux dispositions du présent règlement, leur est applicable selon le classe-
ment retenu par lesdites autorités.
2. Les autorités compétentes des États membres informent la Commission des
cas visés au paragraphe 1 et signalent notamment:
— les quantités de produits en question,
— la catégorie qui a été indiquée sur les documents d'importation et celle
qu'ont retenue les autorités compétentes,
— lorsqu'une licence d'exportation a été délivrée, le numéro de la licence et la
catégorie indiquée.
3. Les autorités compétentes des États membres ne délivrent, pour les
produits textiles soumis, après reclassement, à une limite quantitative exposée à
l'annexe V, une nouvelle autorisation d'importation qu'après que la Commission
leur a confirmé que, selon la procédure prévue à l'article 12 du règlement, les
quantités qu'il est prévu d'importer sont disponibles.
4. La Commission informe les pays fournisseurs concernés des cas visés au
présent article.
Article 8
Dans les cas visés à l'article 7 de la présente annexe ainsi que dans les cas de
nature similaire évoqués par les autorités compétentes des pays fournisseurs, la
Commission engage, le cas échéant, des consultations avec le ou les pays four-
nisseurs concernés, selon la procédure prévue à l'article 16 du règlement, en vue
de parvenir à un accord sur le classement à retenir à titre définitif pour les
produits donnant lieu à divergence.
Article 9
La Commission, en accord avec les autorités compétentes de l'État membre ou
des États membres d'importation et du ou des pays fournisseurs, peut, dans les
cas visés à l'article 8, déterminer le classement applicable à titre définitif aux
produits donnant lieu à divergence.
Article 10
Lorsque les cas de divergence visés à l'article 7 ne peuvent être résolus confor-
mément à l'article 9, la Commission adopte, conformément aux dispositions de
l'article 10 du règlement (CEE) no2658/87, une mesure établissant le classement
des marchandises dans la nomenclature combinée.
PARTIE II
Système de double contrôle
(pour la gestion des limites quantitatives)
Article 11
1. Les autorités compétentes des pays fournisseurs délivrent une licence
d'exportationpour toutes les expédition s de produits textiles soumis aux limites
quantitatives fixées à l'annexe V, à concurrence desdites limites.
2. L'original de la licence d'exportation doit être présenté par l'importateur, en
vue de la délivrance de l'autorisation d'importation visée à l'article 14.
Article 12
1. La licence d'exportation pour les limites quantitatives est conforme au
modèle joint à la présente annexe et peut en outre contenir la traduction dans
une autre langue; elle doit certifier, entre autres, que la quantité des produits
enquestiona été imputée sur la limite quan titative prévue pour la catégorie
dont relève le produit en question.
2. Dans le cas de Hong-kong, la licence d'exportation est conforme au
modèle joint à la présente annexe et portant le mention «Hong-kong».
3. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des
produits énumérés à l'annexe V.
Article 13
Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives fixées pour l'année
au cours de laquelle les produits couverts par la licence d'exportation ont été
embarqués au sens de l'article 2 paragraphe 3 du règlement.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 71
▼M9
Article 14
1. Dans la mesure où, conformément à l'article 12 du règlement, la Commis-
sion a confirmé que la quantité demandée est disponible dans la limite
quantitative concernée, les autorités de tout État membre délivrent une autorisa-
tion d'importation dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du
jour de la présentation par l'importateur de l'original de la licence d'exportation
correspondante. La présentation de la licence d'exportation doit être effectuée au
plus tard le 31 mars de l'année suivant celle de l'embarquement des produits
couverts par la licence.
2. Les autorisations d'importation sont valables pour une période de six mois
à partir de la date de délivrance. À la demande d'un importateur et pour autant
que cette demande soit dûment motivée, les autorités compétentes d'un État
membre peuvent proroger de trois mois la validité de l'autorisation. Les proro-
gations sont notifiées à la Commission. Dans des circonstances exceptionnelles,
un importateur peut demander une seconde prorogation. Les prorogations excep-
tionnelles ne peuvent être accordées qu'en vertu d'une décision prise selon la
procédure prévue à l'article 17 du règlement.
3. Les autorisations d'importation de produits, établies sur le formulaire
conforme au spécimen figurant à l'appendice 1 de la présente annexe, sont vala-
bles sur l'ensemble du territoire douanier de la Communauté européenne.
4. La déclarationou la deman de adressée par l'importateur aux autorités
compétentes énumérées à l'appendice 2 de la présente annexe afin d'obtenir
l'autorisation d'importation doit contenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que le numéro d'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVA s'il est redevable de la TVA;
b) le nom et l'adresse complète du déclarant;
c) le nom et l'adresse complète de l'exportateur;
d) le pays d'origine des produits et le pays de destination;
e) une description des produits comprenant:
— leur dénomination commerciale,
— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(code NC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quées à l'annexe V pour les produits en question;
g) la valeur des produits, comme indiqué à la case 12 de la licence d'exporta-
tion;
h) le cas échéant, les dates de paiement et de livraison et une copie du connais-
sement ou du contrat d'achat;
i) la date et le numéro de la licence d'exportation;
j) tout code interne utilisé à des fins administratives, tel que le code Taric;
k) la date et la signature de l'importateur.
5. Les importateurs ne sont pas tenus d'importer en un seul envoi la quantité
totale couverte par une autorisation.
Article 15
La validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités des États
membres est subordonnée à la validité des licences d'exportation et aux quan-
tités indiquées dans les licences d'exportation délivrées par les autorités
compétentes des pays fournisseurs au vu desquelles ont été délivrées les autori-
sations d'importation.
Article 16
Les autorisations d'importation ou les documents équivalents sont délivrés par
les autorités compétentes des États membres, conformément à l'article 2 para-
graphe 2 et sans discrimination, à tout importateur dans la Communauté, quel
que soit le lieu de son établissement dans la Communauté, sans préjudice du
respect des autres conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 17
1. Si la Commission constate que la quantité totale couverte par les licences
d'exportation délivrées par un pays fournisseur pour une certaine catégorie au
cours d'une année d'application de l'accord dépasse la limite quantitative établie
pour cette catégorie, les autorités compétentes des États membres en sont immé-1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 72
▼M9
diatement informées et suspendent la délivrance des autorisations ou des docu-
ments d'importation. Dans ce cas, la procédure spéciale de consultations définie
à l'article 16 du règlement est engagée immédiatement par la Commission.
2. Les autorités compétentes d'un État membre refusent de délivrer des auto-
risations d'importation pour des produits originaires d'un pays fournisseur qui ne
sont pas couverts par des licences d'exportation délivrées conformément aux
dispositions de la présente annexe.
PARTIE III
Système de double contrôle
(pour les produits soumis à surveillance)
Article 18
1. Les autorités compétentes des pays fournisseurs énumérés au tableau A
délivrent une licence d'exportation ou un document d'information d'exportation
pour tous les produits textiles soumis aux procédures de surveillance selon le
système de double contrôle.
2. Dans le cas de l'Égypte, les licences d'exportation sont émises et visées par
le Cotton Textile Consolidation Fund.
3. L'original de la licence d'exportation doit être présenté par l'importateur en
vue de la délivrance de l'autorisation d'importation visée à l'article 14.
Article 19
1. La licence d'exportation est conforme au modèle joint à la présente annexe
et peut, en outre, contenir la traduction dans une autre langue.
2. Toutefois, dans le cas de l'Égypte et de Malte, la licence d'exportation est
conforme aux modèles joints à la présente annexe.
3. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des
produits énumérés au tableau A.
Article 20
Les exportations sont enregistrées selon l'année au cours de laquelle les produits
couverts par la licence d'exportation ont été embarqués.
Article 21
1. Les autorités des États membres délivrent une autorisation d'importation
dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour de la présenta-
tion par l'importateur de l'original de la licence d'exportation correspondante. La
présentation de la licence d'exportation doit être effectuée au plus tard le 31
mars de l'année suivant celle de l'embarquement des produits couverts par la
licence. Cette limite temporaire ne s'applique pas dans le cas de l'Égypte et de
Malte. Les autorisations d'importation, établies sur le formulaire conforme au
spécimen figurant à l'appendice 1 de la présente annexe, sont valables sur
l'ensemble du territoire douanier de la Communauté européenne.
2. Les autorisations d'importation sont valables pour une période de six mois
à partir de la date de délivrance, période qui peut être prorogée de trois mois.
3. La déclarationou la deman de adressée par l'importateur aux autorités
compétentes énumérées à l'appendice 2 de la présente annexe afin d'obtenir
l'autorisation d'importation doit contenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que le numéro d'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVA s'il est redevable de la TVA;
b) le nom et l'adresse complète du déclarant;
c) le nom et l'adresse complète de l'exportateur;
d) le pays d'origine des produits et le pays de destination;
e) une description des produits comprenant:
— leur dénomination commerciale,
— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(code NC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quées au tableau A pour les produits enquestion ;1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 73
▼M9
g) la valeur des produits, comme indiqué à la case 12 de la licence d'exporta-
tion;
h) le cas échéant, les dates de paiement et de livraison et une copie du connais-
sement ou du contrat d'achat;
i) la date et le numéro de la licence d'exportation;
j) tout code interne utilisé à des fins administratives, tel que le code Taric;
k) la date et la signature de l'importateur.
4. Les importateurs ne sont pas tenus d'importer en un seul envoi la quantité
totale couverte par une autorisation.
Article 22
La validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités des États
membres est subordonnée à la validité des licences d'exportation délivrées par
les autorités compétentes des pays fournisseurs au vu desquelles sont délivrées
les autorisations d'importation.
Article 23
Les autorisations d'importation ou les documents équivalents sont délivrés sans
discrimination à tout importateur dans la Communauté, quel que soit le lieu de
son établissement dans la Communauté, sans préjudice du respect des autres
conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 24
Les autorités compétentes d'un État membre refusent de délivrer des autorisa-
tions d'importation pour des produits énumérés au tableau A et originaires d'un
pays fournisseur lorsqu'ils ne sont pas couverts par les licences d'exportation
délivrées conformément aux dispositions de la présente annexe.
PARTIE IV
Système de contrôle simple
(pour les produits soumis à surveillance)
Article 25
1. Les produits textiles en provenance des pays fournisseurs énumérés au
tableau B sont soumis à un système de surveillance simple a priori.
2. La mise enlibre pratique des produits visés au paragraphe 1 est subor-
donnée à la présentation d'un document de surveillance.
3. Les autorités compétentes des États membres délivrent les documents de
surveillance dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour
de la présentation d'une demande par l'importateur.
4. Les documents de surveillance, établis sur le formulaire conforme au
spécimen figurant à l'appendice 1 de la présente annexe, sont valables sur
l'ensemble du territoire douanier de la Communauté européenne.
Article 26
La déclaration ou la demande, présentée par l'importateur aux autorités compé-
tentes énumérées à l'appendice 2 de la présente annexe en vue de la délivrance
d'un document de surveillance, doit contenir:
a) le nom et l'adresse complète de l'importateur (y compris les éventuels
numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que le numéro d'enregistrement
auprès des autorités nationales compétentes), et le numéro d'enregistrement
TVA s'il est redevable de la TVA;
b) le nom et l'adresse complète du déclarant;
c) le nom et l'adresse complète de l'exportateur;
d) le pays d'origine des produits et le pays de destination;
e) une description des produits comprenant:
— leur dénomination commerciale,
— la description des produits et le code dans la nomenclature combinée
(code NC);
f) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indi-
quées au tableau B pour les produits enquestion ;
g) la valeur des produits;1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 74
▼M9
h) tout code interne utilisé à des fins administratives, tel que le code Taric;
i) la date et la signature de l'importateur
et elle est accompagnée d'une copie conforme du connaissement, de la lettre de
crédit, du contrat ou de tout autre document commercial attestant de la ferme
intention de procéder à l'importation.
PARTIE V
Surveillance «a posteriori»
Article 27
Les produits textiles importés en provenance des pays fournisseurs énumérés
aux tableaux C et D sont soumis à une surveillance statistique a posteriori .
Après la mise enlibre pratique des produits, les autorités compéten tes des
États membres signalent à la Commission, tous les mois et dans le délai d'un
mois qui suit le dernier jour du mois, les quantités totales qui ont été importées
au cours de ce mois, en se référant au code de la nomenclature combinée et en
en indiquant les positions ou, le cas échéant, les sous-positions. Les importations
sont ventilées selon la procédure statistique en vigueur.
PARTIE VI
Dispositions communes
Article 28
1. La licence d'exportation visée aux articles 11 et 19 et le certificat d'origine
peuvent comporter des copies supplémentaires dûment désignées comme telles.
Ils sont établis en anglais, en espagnol ou en français.
2. Si les documents visés ci-dessus sont établis à la main, ils doivent être
remplis à l'encre et en caractères d'imprimerie.
3. Le format des licences d'exportation ou des documents équivalents ainsi
que des certificats d'origine est de 210 × 297 millimètres. Le papier utilisé est
du papier blanc collé pour écriture ne contenant pas de pâte mécanique (1)e t
pesant au minimum 25 grammes par mètre carré. Chaque partie est revêtue
d'une impression de fond guillochée rendant apparentes toutes les falsifications
par moyens mécaniques ou chimiques (1)(2).
4. Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que l'original
comme valable aux fins d'importation conformément aux dispositions du présent
règlement.
5. Chaque licence d'exportation ou document équivalent et le certificat d'ori-
gine sont revêtus d'un numéro de série standard, imprimé ou non, destiné à
l'individualiser (3).
6. Le numéro est composé des éléments suivants (4):
— deux lettres servant à identifier le pays exportateur comme suit:
— Albanie = AL
— Argentine = AR— Arménie = AM— Azerbaïdjan= AZ
— Bangladesh = BD
— Bélarus = BY— Brésil = BR
— Bulgarie = BG
— Chine = CN— Corée du Sud = KR
— Égypte = EG
— Émirats arabes unis = AE— Estonie = EE— Géorgie = GE
— Hong-kong = HK1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 75
(1) Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour Hong-kong.
(2) Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour l'Égypte et Malte.
(3) Dans le cas de Hong-kong, cette disposition est obligatoire uniquement pour la licence
d'exportation.
(4) Dans le cas du Pérou, de l'Égypte et de Malte, cette disposition entrera en vigueur à
une date ultérieure.
▼M9
— Hongrie = HU
— Inde = IN
— Indonésie = ID
— Kazakhstan= KZ— Kirghizstan= KG— Lettonie = LV
— Lituanie = LT
— Macao = MO— Malaysia = MY
— Malte = MT
— Moldova = MD— Mongolie = MN
— Ouzbékistan= UZ
— Pakistan= PK— Pérou = PE— Philippines = PH
— Pologne = PL
— Roumanie = RO— Fédérationrusse = RU
— Singapour = SG
— République slovaque = SK— Slovénie = SI
— Sri Lanka = LK
— T'ai-wan= TW— Tadjikistan= TJ— République tchèque = CZ
— Thaïlande = TH
— Turkménistan = TM— Ukraine = UA
— Uruguay = UY
— Viêt-nam = VN,
— deux lettres servant à identifier l'État membre de destination envisagé
comme suit:
— AT = Autriche
— BL = Benelux
— DE = Allemagne
— DK = Danemark— EL = Grèce— ES = Espagne
— FI = Finlande
— FR = France— GB = Royaume-Uni— IE = Irlande
— IT = Italie
— PT = Portugal— SE = Suède,
— un chiffre servant à identifier l'année contingentaire ou l'année d'enregistre-
ment dans le cas de produits énumérés au tableau A de l'annexe III,
correspondant au dernier chiffre de l'année en question, par exemple 5 pour
1995. Dans le cas des produits originaires de république populaire de Chine
énumérés dans l'appendice C de l'annexe V, ce chiffre doit être 1 pour 1995,
2 pour 1996 et 3 pour 1997,
— un nombre à deux chiffres servant à identifier le service du pays exportateur
qui a procédé à la délivrance du document,
— un nombre à cinq chiffres suivant une numérotation continue de 00001 à
99999, attribué à l'État membre de destination en question.
Article 29
Les licences d'exportation et les certificats d'origine peuvent être délivrés après
l'embarquement des marchandises auxquelles ils se rapportent. Ils portent dans
ce cas la mention «délivré a posteriori » ou «issued retrospectively» ou «expe-
dido conposterioridad».
Article 30
En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licence d'exportation, d'une
licence d'importation ou d'un certificat d'origine, l'exportateur peut réclamer à
l'autorité compétente qui les a délivrés un duplicata établi sur la base des docu-1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 76
▼M9
ments d'exportation qui sont en sa possession. Le duplicata ainsi délivré doit être
revêtu de la mention «duplicata» ou «duplicate» ou «duplicado».
Le duplicata doit reproduire la date de la licence ou du certificat original.
PARTIE VII
Licence d'importation communautaire — formulaire commun
Article 31
1. Les formulaires que doivent utiliser les autorités compétentes des États
membres énumérées à l'appendice 2 de la présente annexe pour délivrer les
autorisations d'importation et les documents de surveillance visés à l'article 14
paragraphe 1, à l'article 21 paragraphe 1 et à l'article 25 paragraphe 3 sont
conformes au spécimen de la licence d'importation figurant à l'appendice 1 de
la présente annexe.
2. Les formulaires des licences d'importation ainsi que leurs extraits sont
établis en deux exemplaires, dont le premier, dénommé «original pour le desti-
nataire» et portant le numéro 1, est délivré au demandeur et le second, dénommé
«exemplaire pour l'autorité compétente» et portant le numéro 2, est conservé par
l'autorité qui a délivré la licence. À des fins administratives, l'autorité compé-
tente peut ajouter des copies supplémentaires au formulaire numéro 2.
3. Les formulaires sont imprimés sur papier blanc sans pâte mécanique, collé
pour écriture, et pesant entre 55 et 65 grammes au mètre carré. Leur format est
de 210 millimètres sur 297; l'interligne dactylographique est de 4,24 millimètres
(unsixième de pouce); la dispositiondes formulaires est strictemen t respectée.
Les deux faces de l'exemplaire numéro 1, qui constitue la licence proprement
dite, sont en outre revêtues d'une impression de fond guillochée de couleur
rouge rendant apparentes toutes les falsifications par moyens mécaniques ou
chimiques.
4. Il appartient aux États membres de faire procéder à l'impression des
formulaires. Ceux-ci peuvent également être imprimés par des imprimeries ayant
reçu l'agrément de l'État membre où elles sont établies. Dans ce dernier cas,
référence à cet agrément est faite sur chaque formulaire. Chaque formulaire est
revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe
permettant son identification.
5. Lors de leur émission, les licences d'importation et les extraits sont revêtus
d'un numéro de délivrance attribué par les autorités compétentes de l'État
membre concerné. Ce numéro est notifié à la Commission électroniquement
dans le cadre du réseau intégré constitué en vertu de l'article 12.
6. Les licences et les extraits sont rédigés dans la ou une des langues offi-
cielles de l'État membre de délivrance.
7. Dans la case 10, les autorités compétentes indiquent la catégorie textile
concernée.
8. Les empreintes des cachets des organismes émetteurs et des autorités
d'imputationson t apposées au moyend'uncachet. Toutefois, le cachet des orga-
nismes émetteurs peut être remplacé par un timbre sec combiné avec des lettres
et des chiffres obtenus par perforation ou par impression sur la licence. Les
quantités accordées sont mentionnées par l'organisme de délivrance par tous les
moyens infalsifiables, rendant impossible l'ajout de chiffres ou de mentions
additionnelles (par exemple: *1000 écus*).
9. Le verso des exemplaires numéro 1 et numéro 2 comporte un cadre destiné
à permettre l'imputation des licences, soit par les autorités douanières lors de
l'accomplissement des formalités d'importation ou d'exportation, soit par les
autorités administratives compétentes, lors de la délivrance d'extraits.
Dans le cas où la place réservée aux imputations sur les licences ou leurs
extraits se révèle insuffisante, les autorités compétentes peuvent y fixer une ou
plusieurs rallonges comportant les cases d'imputation prévues au verso des
exemplaires numéro 1 et numéro 2 des licences ou de leurs extraits. Les auto-
rités d'imputation apposent leur cachet pour moitié sur les licences ou leurs
extraits, pour moitié sur la rallonge et, en cas de plusieurs rallonges, pour moitié
sur chacune des différentes rallonges.
10. Les licences et les extraits délivrés, les mentions et les visas apposés par
les autorités d'un État membre ont, dans chacun des autres États membres, les
mêmes effets juridiques que ceux qui sont attachés aux documents délivrés,ainsi qu'aux mentions et visas apposés par les autorités de ces États membres.
11. En tant que de besoin, les autorités compétentes des États membres
concernés peuvent exiger la traduction des mentions portées sur les licences ou
leurs extraits dans leur ou l'une de leurs langues officielles.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 77
▼M9
PARTIE VIII
Dispositions transitoires
Article 32
1. Nonobstant les dispositions de l'article 31, pendant une période transitoire
se terminant au plus tard le 31 décembre 1995, et pourvu que le demandeur, lors
de l'introduction de sa demande, n'ait pas exigé la délivrance d'une licence
d'importation communautaire conforme au spécimen figurant à l'appendice 1,
les autorités compétentes des États membres sont autorisées à utiliser leurs
propres formulaires nationaux pour délivrer les autorisations d'importation ou
les documents de surveillance et leurs extraits éventuels, au lieu des formulaires
visés à l'article 31.
2. Lesdits formulaires comportent toutes les indications visées aux cases 1 à
13 du spécimen de licence d'importation communautaire figurant à l'appendice
1. Leur validité ne s'étend pas au territoire de l'État membre de délivrance.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 78
▼M9
TABLEAU A
Pays et catégories soumis au système de double
contrôle
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
Albanie I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces7 1000 pièces8 1000 pièces
Arménie I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces7 1000 pièces8 1000 pièces
Azerbaïdjan I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces7 1000 pièces8 1000 pièces
II A 20 tonnes
II B 12 1000 paires
13 1000 pièces
V 136 tonnes
Bangladesh I B 4 (*) 1000 pièces
6 (*) 1000 pièces8 (*) 1000 pièces
Égypte I A 1 tonnes
2 tonnes
I B 4 (*) 1000 pièces
II A 20(*) tonnes
Estonie I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces
7 1000 pièces
8 1000 pièces
II A 9 tonnes
20 tonnes39 tonnes
II B 13 1000 pièces1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 79
▼M9
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
IV 117 tonnes
118 tonnes
Géorgie I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces
6 1000 pièces
7 1000 pièces8 1000 pièces
Kazakhstan I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces
6 1000 pièces
7 1000 pièces8 1000 pièces
Kirghizstan I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces
7 1000 pièces
8 1000 pièces
Lettonie I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces7 1000 pièces
8 1000 pièces
II A 9 tonnesII B 12 1000 paires
15 1000 pièces24 1000 pièces26 1000 pièces27 1000 pièces31 1000 pièces
Lituanie I A 1 tonnes
2 tonnes3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces7 1000 pièces8 1000 pièces
II A 20 tonnes
39 tonnes
II B 12 1000 paires
13 1000 pièces24 tonnes1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 80
▼M9
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
28 1000 pièces
IV 117 tonnes
118 tonnes
Malte I B 6 1000 piècesMoldova I A 1 tonnes
2 tonnes
3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces
6 1000 pièces
7 1000 pièces8 1000 pièces
II A 9 tonnes
20 tonnes
39 tonnes
II B 15 1000 pièces
IV 115 tonnes
117 tonnes
118 tonnes
Slovénie I B 5 1000 pièces
6 1000 pièces
7 1000 pièces
8 1000 pièces
II A 9 tonnes
Tadjikistan I A 1 tonnes
2 tonnes
3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces
6 1000 pièces
7 1000 pièces8 1000 pièces
Turkménistan I A 1 tonnes
2 tonnes
3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces
6 1000 pièces
7 1000 pièces8 1000 pièces
Ukraine II A 22 tonnes
II B 73 1000 pièces
83 tonnes
III A 33 tonnesIII B 74 1000 pièces
Émirats arabes unis I A 2 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces
7 1000 pièces
8 1000 pièces
II A 9 tonnes1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 81
▼M9
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
20 tonnes
II B 21 1000 pièces
26 1000 pièces
V 157 tonnes
161 tonnes
Ouzbékistan I A 1 tonnes
3 tonnes
I B 4 1000 pièces
5 1000 pièces6 1000 pièces7 1000 pièces8 1000 pièces
II A 20 tonnesII B 15 1000 pièces
26 1000 pièces
V 159 tonnes
161 tonnes
Viêt-nam III A 33 tonnes
IV 120 tonnes
122 tonnes123 tonnes
V 124 tonnes
125 A tonnes125 B tonnes
126 tonnes
127 A tonnes127 B tonnes136 tonnes140 tonnes145 tonnes146 A tonnes146 B tonnes151 B tonnes160 tonnes
(*) Les dispositions de l'article 9 du règlement ne sont pas applicables à ces catégories.
TABLEAU B
Pays et catégories soumis au système de contrôle simple
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
Malte I A 1 (*) tonnes
2 (*) tonnes
I B 4 (*) 1000 pièces
7 (*) 1000 pièces8 (*) 1000 pièces
Maroc (uniquement la zone
de Tanger)I B 6 (*) 1000 pièces
7 (*) 1000 pièces8 (*) 1000 pièces
II B 26(*) 1000 pièces
(*) Les dispositions de l'article 9 du règlement ne sont pas applicables à ces catégories.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 82
▼M9
TABLEAU C
Pays et catégories soumis au système de contrôle statistique «a posteriori»
des importations directes
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
Maroc I B 6 (*) 1000 pièces
7 (*) 1000 pièces
8 (*) 1000 pièces
II B 26(*) 1000 pièces
Tunisie I A 2 (*) tonnes
I B 6 (*) 1000 pièces
(*) Les dispositions de l'article 9 du règlement ne sont pas applicables à ces catégories.
TABLEAU D
Pays et catégories soumis au système de surveillance statistique «a poste-
riori» pour le perfectionnement passif
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)
Pays tiers Groupe Catégorie Unité
Malte I B 6 1000 pièces
Maroc I B 6 1000 pièces
7 1000 pièces8 1000 pièces
II B 26 1000 pièces
Tunisie I A 2 tonnes
I B 6 1000 pièces1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 83
▼M9
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28 de l'annexe III
1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 84
▼M9
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28 de l'annexe III pour ce qui concerne Hong-kong
1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 85
▼M9
Modèle de certificat d'origine visé à l'article 28 de l'annexe III pour ce qui concerne Hong-kong
1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 86
▼M9
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 12 paragraphe 1 de l'annexe III
1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 87
▼M9
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 12 paragraphe 2 de l'annexe III pour ce qui concerne
Hong-kong
1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 88
▼M9
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 19 paragraphe 1 de l'annexe III
1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 89
▼M9
Modèle de licence d'exportation visée à l'article 19 paragraphe 2 de l'annexe III pour ce qui concerne
l'Égypte et Malte
1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 90
▼M9
Appendice 1 à l'annexe III
1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 91
▼M9
1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 92
▼M9
1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 93
▼M9
1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 94
▼M9
Appendice 2 de l'annexe III du règlement (CEE) no3030/93
Lista de las autoridades nacionales competentes
Liste des autorités nationales compétentes
List of the national competent authorities
Liste der zuständigen Behörden der Mitgliedstaaten
Elenco delle competenti autorità nazionali
Πίνακας των αρµόδιων εθνικών αρχών
Lista das autoridades nacionais competentes
Lijst van bevoegde nationale instanties
Liste over kompetente nationale myndigheder
Lista över nationella behöriga myndigheter
Luettelo toimivaltaisista kansallisista viranomaisista
1.Belgique — België
Ministère des affaires économiques — Ministerie van Economische Zaken
Administration des relations économiques — Bestuur Economische Betrek-
kingen
Service des licences — Dienst Vergunningen
Rue Général Leman — Generaal Lemanstraat 60
B-1040 Bruxelles — Brussel
Tél.: (32 2) 230 90 43
Télécopieur: (32 2) 230 83 22
2.Danmark
Erhvervsfremme Styrelsen
Søndergade 25
DK-8600 Silkeborg
Tlf.: (45) 87 20 40 60
Fax: (45) 87 20 40 77
3.Deutschland
Bundesamt für Wirtschaft
Frankfurter Str. 29—31
D-65760 Eschborn
Tel.: (49 61 96) 4 04-0
Fax: (49 61 96) 94 22 60
4.Ελλάδα
Υπουργείο Εθνικής Οικονοµίας
Γενική Γραµµατεία ∆ιεθνών Οικονοµικών Σχέσεων
Γενική ∆ιεύθυνσηΕξωτερικών Οικονοµικών και Εµπορικών Σχέσεων
∆/νση∆ιαδικασιών Εξωτερικού Εµπορίου
Μητροπόλεως 1
GR-10557 Αθήνα
Τηλ.: (301) 323 04 18 / 322 84 93
Τέλεφαξ: (301) 323 43 93
5.España
Ministerio de Economía y Hacienda
DirecciónGen eral de Comercio Exterior
Paeso de la Castellana no162
E-28071 Madrid
Tel.: (34-1) 349 38 17 / 349 37 48
Telefax: (34-1) 563 18 23 / 349 38 31
6.France
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce
extérieur
Service des biens de consommation (SERBCO)
Missiontextile — Importation s
3/5, rue Barbet de Jouy
F-75353 Paris 07 SP
Tél.: (33 1) 43 19 36 36
Télécopieur: (33 1) 43 19 36 74
Télex: 204472 SERBCO1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 95
▼M9
7.Ireland
Department of Tourism and Trade
Licensing Unit
Kildare Street
IRL-Dublin2
Tel.: (353-1) 662 14 44
Fax: (353-1) 676 61 54
8.Italia
Ministero del Commercio con l'Estero
Direzione Generale delle Importazioni e delle Esportazioni
Viale America 341
I-00144 Roma
Tel.: (39-6) 59 931
Fax: (39-6) 59 93 26 31 / 59 93 22 35
Telex: 610083-610471 / 614478
9.Luxembourg
Ministère des affaires étrangères
Office des licences
Boîte postale 113
L-2011 Luxembourg
Tél.: (352) 22 61 62
Télécopieur: (352) 46 61 38
10.Nederland
Centrale Dienst voor In- en Uitvoer
Engelse Kamp 2
Postbus 30003
NL-9700 RD Groningen
Tel.: (3150) 523 91 11
Fax: (3150) 526 06 98
11.Portugal
Ministério da Economía
Direcção-Geral do Comércio
Avenida da República 79
P-1000 Lisboa
Tel.: (351-1) 793 03 93 / 793 30 02
Telecópiadora: (351-1) 793 22 10 / 796 37 23
Telex: 13418
12.United Kingdom
Department of Trade and Industry
Import Licensing Branch
Queensway House
West Precinct
Billingham
UK TS23 2NF
Tel.: (44 1642) 36 43 33 / 36 43 34
Fax: (44 1642) 53 35 57
Telex: 58608
13.Österreich
Bundesministerium für wirtschaftliche Angelegenheiten
Gruppe II A
Landstrasser Hauptstr. 55/57
A-1030 Wien
Tel.: (43-1) 771 02-361 / 380 / 345
Fax: (43-1) 715 83 47
14.Sweden
National Board of Trade (Kommerskollegium)
Box 1209
S-11182 Stockholm
Tel.: (46 8) 791 05 00
Fax: (46 8) 20 03 241993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 96
▼M9
15.Suomi
Tullihallitus
PL 512
FIN-00101 Helsinki
Tel.: (358-9) 61 41
Fax: (358-9) 61 42 8521993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 97
▼M9
ANNEXE IV
visée à l'article 1er
Coopération administrative
Artikel 1
La Commission communique aux autorités des États membres les noms et
adresses des autorités ayant compétence dans les pays fournisseurs pour délivrer
les certificats d'origine et les licences d'exportation, ainsi que les spécimens des
empreintes des cachets utilisés par ces autorités.
Article 2
Pour les produits textiles soumis aux limites quantitatives visées à l'article 12 du
règlement ou aux mesures de surveillance comportant un double contrôle
mentionnées à l'annexe III, les États membres notifient à la Commission, dans
les dix premiers jours de chaque mois, le total des quantités pour lesquelles
des autorisations d'importation ont été délivrées pendant le mois précédent,
dans les unités appropriées, par pays d'origine et catégorie de produits.
Article 3
1. À titre de sondage, ou chaque fois que les autorités compétentes de la
Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certi-
ficat ou l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine réelle des produits
encause, des con trôles a posteriori des certificats d'origine sont effectués.
Dans ces cas, les autorités compétentes de la Communauté renvoient le certificat
d'origine ou la licence d'exportation ou une copie de ceux-ci à l'autorité gouver-
nementale compétente du pays fournisseur concerné, en indiquant, le cas
échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête. Elles joignent
au certificat d'origine ou à la licence d'exportation ou à la copie de ceux-ci, si la
facture a été produite, cette facture ou une copie de celle-ci et fournissent tous
les renseignements obtenus qui laissent supposer que les mentions portées sur
ledit certificat ou ladite licence sont inexactes.
2. Le paragraphe 1 est également applicable aux contrôles a posteriori des
déclarations d'origine.
3. Les résultats des contrôles a posteriori effectués conformément aux para-
graphes 1 et 2 sont portés à la connaissance des autorités compétentes de la
Communauté dans un délai de trois mois au maximum.
Les informations communiquées indiquent si le certificat, la licence ou la décla-
ration qui donnent lieu à litige se rapportent aux marchandises effectivement
exportées et si ces marchandises peuvent être exportées dans la Communauté
sous le régime établi par le présent règlement. Les autorités compétentes de la
Communauté peuvent demander également les copies de toute documentation
nécessaire pour l'établissement complet des faits, en particulier pour la détermi-
nation de l'origine des marchandises (1).
4. Si les résultats de ces contrôles font apparaître des abus ou irrégularités
importantes dans l'utilisation des déclarations d'origine, l'État membre concerné
en informe la Commission. La Commission communique ces informations aux
autres États membres.
Sur demande d'un État membre ou à l'initiative de la Commission, le comité de
l'origine examine dans les meilleurs délais, conformément à la procédure prévue
à l'article 248 du règlement (CEE) no2913/92 du Conseil (2), l'opportunité
d'exiger, pour les produits concernés et vis-à-vis du pays fournisseur en cause,
la présentation d'un certificat d'origine.
La décisionest prise selonla procédure prévue à l'article 249 du règlemen t
(CEE) no2913/92.
5. Le recours, à titre de sondage, à la procédure visée au présent article ne
peut faire obstacle à la mise à la consommation des produits en cause.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 98
(1) Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d'origine, les copies des certificats
ainsi que, éventuellement, les documents d'exportation qui s'y réfèrent doivent êtreconservés au moins pendant deux ans par l'autorité gouvernementale compétente dupays fournisseur.
(
2)J O noL 302 du 19. 10. 1992, p. 1.
▼M9
Article 4
1. Lorsque la procédure de vérification visée à l'article 2 ou des informations
obtenues par les autorités compétentes de la Communauté indiquent que les
dispositions du présent règlement ont été transgressées, lesdites autorités deman-
dent au(x) pays fournisseur(s) concerné(s) de mener les enquêtes nécessaires ou
de prendre les dispositions pour que de telles enquêtes puissent être menées sur
les opérations qui transgressent ou paraissent transgresser les dispositions du
présent règlement. Les résultats de ces enquêtes sont communiqués aux autorités
compétentes de la Communauté et accompagnés des informations susceptibles
de permettre d'établir l'origine véritable des marchandises.
2. Dans le cadre des actions entreprises en vertu de la présente annexe, les
autorités compétentes de la Communauté peuvent échanger avec les autorités
gouvernementales compétentes des pays fournisseurs toute information consi-
dérée comme étant utile pour prévenir la transgression des dispositions du
présent règlement.
3. Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent règlement ont été trans-
gressées, la Commission, agissant selon la procédure prévue à l'article 17 du
règlement, peut, avec l'accord du ou des pays fournisseurs concernés, prendre
les mesures nécessaires à la prévention d'une nouvelle transgression.
Article 5
La Commission coordonne les actions entreprises par les autorités compétentes
des États membres au titre des dispositions de la présente annexe. Les autorités
compétentes des États membres informent la Commission et les autres États
membres des actions entreprises et de leur résultat.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 99
▼M9
ANNEXE V
LIMITES QUANTITATIVESCOMMUNAUTAIRES
convenues pour les années 1995 à 1997
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1995 1996 1997
Argentine GROUPE I A
1 tonnes 4 585 4 691 4800
2 tonnes 6 741 6 874 70102 a) tonnes 6 004 6 123 6243
GROUPE III A
46 tonnes 22419 23979 25648
Bélarus GROUPE I A
1 tonnes 1 018 1 125 1164
2 tonnes 2 404 2 820 2919
2 a) tonnes 424 500 5183 tonnes 126 158 164
GROUPE I B
4 1 000 pièces 607 671 701
5 1 000 pièces 406 570 596
6 1 000 pièces 270 298 3117 1 000 pièces 217 400 418
8 1 000 pièces 297 390 408
GROUPE II A
9 tonnes 220 243 254
20 tonnes 209 231 23922 tonnes 214 255 269
23 tonnes 138 164 172
39 tonnes 91 130 137
GROUPE II B
12 1 000 paires 2 288 3 800 399013 1 000 pièces 1 728 1 910 196715 1 000 pièces 123 493 515
16 1 000 pièces 72 81 85
21 1 000 pièces 191 515 53824 1 000 pièces 361 393 413
26/27 1 000 pièces 292 615 643
29 1 000 pièces 59 140 14673 1 000 pièces 134 148 155
83 tonnes 82 90 93
GROUPE III A
33 tonnes 231 255 266
36 tonnes 667 760 80237 tonnes 254 300 315
50 tonnes 74 82 86
GROUPE III B
67 tonnes 198 218 229
74 1 000 pièces 193 214 22390 tonnes 107 128 134
GROUPE IV
115 tonnes 53 57 60
117 tonnes 402 580 609
118 tonnes 117 270 2841993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 100
▼M9
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1995 1996 1997
Brésil GROUPE I A
1 tonnes 37680 38423 39180
2 tonnes 22926 23192 23461
2 a) tonnes 4 960 5 058 5157
3 tonnes 2 479 2 594 2714
GROUPE I B
4 1 000 pièces 35160 36792 38499
6(1) 1 000 pièces 3 657 3 827 4004
GROUPE II A
9 tonnes 7 626 7 980 8350
20 tonnes 4 592 4 805 5028
22 tonnes 13786 14746 1577239 tonnes 3 728 3 987 4264
GROUPE III A
46 tonnes 21582 23085 24691
Bulgarie GROUPE I A
2 tonnes 4 409 4 722 48162 a) tonnes 1 396 1 495 1525
GROUPE I B
4(
1) 1 000 pièces 5 423
5 1 000 pièces 4 725 5 185 54186(
1) 1 000 pièces 2 267 2 500 2625
7 1 000 pièces 1 739 1 909 1995
8 1 000 pièces 5 210 5 662 5860
GROUPE II B
73 1 000 pièces 3 045 3 388 3591
Chine (2)(3) GROUPE I A
1 tonnes 3 571 3 642 37152(
1) tonnes 28689 28703 28761
2 a) tonnes 3 704 3 706 3713
3(1) tonnes 5 654 5 682 5796
3 a) tonnes 703 707 721
GROUPE I B
4(1) 1 000 pièces 74999 75243 76221
5(1) 1 000 pièces 23498 23586 23940
5a )(1) 1 000 pièces 218 219 222
6(1) 1 000 pièces 24679 24787 25221
7(1) 1 000 pièces 11844 11888 12067
8(1) 1 000 pièces 16643 16705 16956
GROUPE II A
9 tonnes 5 460 5 494 5631
20/39 tonnes 8 533 8 592 8828
22 tonnes 14761 14890 1541123 tonnes 10138 10214 10520
32 tonnes 3 692 3 720 3831
GROUPE II B
12 1 000 paires 26112 26308 27097
13 1 000 pièces 459833 464431 469076
14 1 000 pièces 9 833 10177 1053315(
1) 1 000 pièces 13889 13993 14413
16 1 000 pièces 14835 14909 15207
17 1 000 pièces 9 690 9 884 10081
18 tonnes 5 230 5 269 5427
19 1 000 pièces 91791 92479 952541993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 101
▼M9
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1995 1996 1997
21(1) 1 000 pièces 15269 15364 15749
24(1) 1 000 pièces 35791 37044 38340
26(1) 1 000 pièces 4 927 4 945 5020
28 1 000 pièces 57755 59488 61272
29 1 000 pièces 9 785 10079 1038131 1 000 pièces 59638 61427 6327068 tonnes 16489 17066 17663
73(
1) 1 000 pièces 5 076 5 101 5203
76(1) tonnes 5 781 6 070 6374
78 tonnes 23422 24125 2484883 tonnes 6 880 7 086 7299
GROUPE III A
33(
1) tonnes 21163 22115 23111
37 tonnes 11844 11992 12592
37 a) tonnes 3 510 3 554 3732
GROUPE III B
10 1 000 paires 65212 67820 7053397 tonnes 1 692 1 751 1813
GROUPE V
163 tonnes 3 690 3 875 4068
Republique tchèque GROUPE I A
2 tonnes 17146 17489 178392 a) tonnes 7 501 7 651 7804
3 tonnes 5 215 5 424 5641
GROUPE I B
4 1 000 pièces 7 794 8 106 8430
5 1 000 pièces 4 194 4 362 45366(
1) 1 000 pièces 4 223 4 392 4568
7 1 000 pièces 1 673 1 740 1810
8 1 000 pièces 5 477 5 641 5811
GROUPE II A
9 tonnes 1 803 1 875 1950
20 tonnes 2 445 2 592 274732 tonnes 4 412 4 677 495739 tonnes 1 330 1 410 1494
GROUPE II B
12 1 000 paires 18042 18944 19891
15 1 000 pièces 1 063 1 116 1172
16 1 000 pièces 1 698 1 783 187217 1 000 pièces 580 615 65224(
1) 1 000 pièces 2 671 2 805 2945
26 1 000 pièces 1 760 1 848 1940
76 tonnes 2 394 2 538 2690
GROUPE III A
36 tonnes 1 489 1 563 1642
GROUPE III B
90 tonnes 3 982 4 221 4474110 tonnes 4 075 4 320 4579117 tonnes 3 373 3 575 3790
118 tonnes 1 221 1 294 1372
Hong-kong GROUPE I A
2 tonnes 13747 13779 13811
2 a) tonnes 11798 11826 118533 tonnes 11314 11340 113671993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 102
▼M9
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1995 1996 1997
3 a) tonnes 7 595 7 612 7630
GROUPE I B
4(1) 1 000 pièces 45424 45793 46165
5 1 000 pièces 35482 35729 359786(
1) 1 000 pièces 62651 63015 63380
6 a) 1 000 pièces 52593 52898 532057 1 000 pièces 36522 36861 372038 1 000 pièces 53395 53767 54141
GROUPE II A
32 tonnes 7 269 7 480 769739 tonnes 1 593 1 630 1668
GROUPE II B
12 1 000 paires 13710 14187 1468113(
1) 1 000 pièces 100482 101648 102827
16 1 000 ensembles 2 618 2 663 271018 tonnes 7 837 8 064 829821(
1) 1 000 pièces 19521 19861 20206
24 1 000 pièces 9 807 10092 10384
26 1 000 pièces 10598 10720 10845
27 1 000 pièces 10933 11187 1144629 1 000 ensembles 3 003 3 090 317931 1 000 pièces 23266 24076 2491468(
1) tonnes 2 965 3 085 3210
73(1) 1 000 ensembles 2 415 2 471 2528
77 tonnes 765 787 81078 tonnes 10378 10679 10989
83 tonnes 520 535 550
GROUPE III A
61 tonnes 2 432 2 573 2723
GROUPE III B
10 1 000 paires 92460 94606 9680072(
1) 1 000 pièces 20608 21564 22565
74 1 000 ensembles 1 288 1 348 1410
Hongrie GROUPE I A
2 tonnes 5 296 5 402 55102 a) tonnes 3 628 3 701 37753 tonnes 1 754 1 851 1952
GROUPE I B
4 1 000 pièces 11723 12252 128035 1 000 pièces 6 068 6 341 66276(
1) 1 000 pièces 4 769 4 984 5208
7 1 000 pièces 2 773 2 898 30288 1 000 pièces 3 317 3 416 3519
GROUPE II A
9 tonnes 1 285 1 350 141720 tonnes 3 573 3 769 397739 tonnes 1 542
GROUPE II B
12 1 000 paires 24089 25415 2681315 1 000 pièces 2 347 2 488 263716 1 000 pièces 1 538 1 630 1728
17 1 000 pièces 1 208 1 281 1358
24(
1) 1 000 pièces 5 690 6 031 6393
73(1) 1 000 pièces 2 7081993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 103
▼M9
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1995 1996 1997
GROUPE III B
117 tonnes 1 079 1 145 1213
Inde GROUPE I A
1 tonnes 35927 36760 37613
2 tonnes 52088 53146 542252 a) tonnes 13381 14312 15308
3 tonnes 22639 23689 24788
3 a) tonnes 4 540 4 751 4971
GROUPE I B
4(
1) 1 000 pièces 52482 55221 58104
5 1 000 pièces 27411 29000 30683
6(1) 1 000 pièces 6 940 7 343 7769
7 1 000 pièces 55654 57268 589298 1 000 pièces 39779 41048 42357
GROUPE II A
9 tonnes 7 885 8 343 8826
20 tonnes 14646 15495 16394
23 tonnes 14080 15060 1610839 tonnes 4 119 4 406 4712
GROUPE II B
15 1 000 pièces 4 670 4 995 5343
24 1 000 pièces 51503 55088 58922
26 1 000 pièces 14247 14908 1560027 1 000 pièces 12258 12826 1342129 1 000 pièces 7 571 8 010 8475
Indonésie GROUPE I A
1 tonnes 14864 15381 15916
2 tonnes 19953 20879 21847
2 a) tonnes 7 419 7 763 81233 tonnes 15815 16732 17703
3 a) tonnes 8 409 8 897 9413
GROUPE I B
4 1 000 pièces 34721 36332 38017
5 1 000 pièces 26681 28538 305246(
1) 1 000 pièces 9 678 10351 11072
7 1 000 pièces 7 128 7 624 8155
8 1 000 pièces 11215 11995 12830
GROUPE II A
23 tonnes 14440 15445 16520
GROUPE II B
21 1 000 pièces 27922 28894 29899
GROUPE III A
33 tonnes 12436 13157 1392035 tonnes 15237 16209 17243
Macao GROUPE I B
4(
1) 1 000 pièces 13105 13257 13411
5 1 000 pièces 12241 12383 12527
6(1) 1 000 pièces 13201 13355 13509
7 1 000 pièces 5 144 5 204 5264
8 1 000 pièces 7 205 7 288 7373
GROUPE II A
20 tonnes 163 169 175
39 tonnes 206 213 2211993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 104
▼M9
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1995 1996 1997
GROUPE II B
13 1 000 pièces 7 205 7 373 754415 1 000 pièces 435 450 465
16 1 000 pièces 414 421 429
18 tonnes 3 907 3 997 409019 tonnes 652 675 698
21(
1) 1 000 pièces 678 694 710
24(1) 1 000 pièces 1 861 1 904 1949
26 1 000 pièces 1 075 1 094 1113
27 1 000 pièces 2 390 2 431 247431 1 000 pièces 7 222 7 473 7733
73(
1) 1 000 pièces 1 164 1 191 1219
78 tonnes 1 615 1 652 1690
83 tonnes 346 358 370
Malaysia GROUPE I A
2 tonnes 5 906 6 111 6324
2 a) tonnes 2 251 2 329 2410
3(1) tonnes 12166 12590 13028
3a )(1) tonnes 4 891 5 062 5238
GROUPE I B
4(1) 1 000 pièces 11258 11911 12602
5 1 000 pièces 5 227 5 530 5850
6(1) 1 000 pièces 6 622 7 006 7412
7 1 000 pièces 29352 30374 31431
8 1 000 pièces 7 030 7 275 7528
GROUPE II A
22 tonnes 8 440 9 028 9656
Mongolie GROUPE I B
5 1 000 pièces 1 052 1 094 1137
5a )(1) 1 000 pièces 115 120 125
PakistanGROUPE I A
1(1) tonnes 15835 16295 16767
2 tonnes 30788 31681 32599
2 a) tonnes 7 331 7 841 8387
3 tonnes 42523 44496 46560
GROUPE I B
4(1) 1 000 pièces 22455 23757 25135
5 1 000 pièces 5 872 6 281 6718
6 1 000 pièces 24193 25596 27081
7 1 000 pièces 14388 15390 16461
8 1 000 pièces 4 858 5 027 5202
GROUPE II A
9 tonnes 5 944 6 357 6800
20 tonnes 21922 23575 25353
39 tonnes 9 037 9 562 10116
GROUPE II B
18 tonnes 13902 14869 15904
26 1 000 pièces 14081 15061 16110
28 1 000 pièces 50890 54432 58221
Pérou GROUPE I A
1(1) tonnes 11291 12110 12988
2 tonnes 6 377 7 024 7737
Philippines GROUPE I B
4(1) 1 000 pièces 18099 19044 200381993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 105
▼M9
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1995 1996 1997
5 1 000 pièces 8 614 9 114 9642
6(1) 1 000 pièces 7 459 7 935 8442
7 1 000 pièces 4 819 5 042 5276
8 1 000 pièces 5 824 6 061 6307
GROUPE II B
13 1 000 pièces 19441 20794 22241
15 1 000 pièces 2 383 2 549 2726
21(1) 1 000 pièces 6 668 7 132 7628
26 1 000 pièces 3 181 3 402 3639
31 1 000 pièces 12050 12889 13786
73(1) 1 000 pièces 11641 12316 13031
GROUPE III B
10 1 000 paires 16240 17370 18579
Pologne GROUPE I A
2 tonnes 7 895 8 053 8214
2 a) tonnes 2 501 2 551 2602
3 tonnes 4 217 4 386 4561
GROUPE I B
4(1) 1 000 pièces 24230 25199 26207
5 1 000 pièces 8 990 9 395 9817
6(1) 1 000 pièces 6 211 6 848 7190
8 1 000 pièces 4 656 4 820 4989
GROUPE II A
9 tonnes 3 055 3 208 3369
20 tonnes 3 436 3 787 3977
GROUPE II B
12 1 000 paires 2949514 1 000 pièces 1 844
15 1 000 pièces 3 011 3 193 3384
16 1 000 pièces 2 104
24(
1) 1 000 pièces 7 151
26 1 000 pièces 5 719 6 063 6426
GROUPE III B
90 tonnes 5 242 5 504 5779
117 tonnes 3 043 3 225 3419
118 tonnes 2 301
Roumanie GROUPE I A
2 tonnes 6 734 6 869 7006
2 a) tonnes 3 945 4 024 4104
3 tonnes 3 007 3 158 3316
GROUPE I B
4(1) 1 000 pièces 28431 29568 30751
5 1 000 pièces 18385 19212 20077
6(1) 1 000 pièces 8 535 8 919 9320
7 1 000 pièces 2 231 2 332 2437
8 1 000 pièces 11073 11404 11746
GROUPE II A
20 tonnes 2 453 2 601 2757
GROUPE II B
12 1 000 paires 54425 57145 60002
14 1 000 pièces 1 844 1 955 2072
15 1 000 pièces 2 899 3 074 3258
17 1 000 pièces 1 935 2 051 21741993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 106
▼M9
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1995 1996 1997
24 1 000 pièces 11533 12225 12958
73(1) 1 000 pièces 2 596
GROUPE III B
118 tonnes 953 1 011 1071
Fédérationrusse GROUPE I A
1 tonnes 4 392 4 5462 tonnes 12161 12587
2 a) tonnes 934 967
3 tonnes 1 706 1 766
GROUPE I B
4 1 000 pièces 2 397 2 5055 1 000 pièces 1 520 1 5886 1 000 pièces 2 668 2 788
7 1 000 pièces 752 786
8 1 000 pièces 2 289 2 392
GROUPE II A
9 tonnes 1 589 1 64520 tonnes 2 304 2 38522 tonnes 1 224 1 279
23 tonnes 891 931
39 tonnes 747 781
GROUPE II B
12 1 000 paires 3 755 3 92413 1 000 pièces 5 024 5 20015 1 000 pièces 960 994
16 1 000 pièces 699 723
21 1 000 pièces 1 132 1 18324 1 000 pièces 1 166 1 21826/27 1 000 pièces 1 161 1 202
29 1 000 pièces 534 553
73 1 000 pièces 458 47483 tonnes 395 409
GROUPE III A
33 tonnes 448 46436 tonnes 1 169 1 222
37 tonnes 1 516 1 584
50 tonnes 468 491
GROUPE III B
67 tonnes 415 43474 1 000 pièces 513 53190 tonnes 810 846
GROUPE IV
115 tonnes 405 423
117 tonnes 1 368 1 423
118 tonnes 807 839
Singapour GROUPE I A
2 tonnes 3 951 4 088 42312 a) tonnes 1 907 1 974 20423 tonnes 1 033 1 092 1156
GROUPE I B
4(
1) 1 000 pièces 20648 21606 22608
5 1 000 pièces 11729 12273 12843
6(1) 1 000 pièces 11845 12463 13113
7 1 000 pièces 10113 10583 110741993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 107
▼M9
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1995 1996 1997
8 1 000 pièces 6 932 7 173 7423
République slovaque GROUPE I A
2 tonnes 3 392 3 460 35292 a) tonnes 2 112 2 154 21973 tonnes 2 138 2 224 2313
GROUPE I B
4 1 000 pièces 3 363 3 497 3637
5 1 000 pièces 3 622 3 767 3918
6(
1) 1 000 pièces 3 265 3 396 3532
7 1 000 pièces 1 258 1 309 13618 1 000 pièces 3 561 3 668 3778
GROUPE II A
9 tonnes 359
20 tonnes 1 789 1 896 2010
32 tonnes 9439 tonnes 853 904 958
GROUPE II B
12 1 000 paires 19144 20101 2110615 1 000 pièces 1 217 1 278 1342
16 1 000 pièces 1 298 1 363 1431
17 1 000 pièces 1 272 1 348 142924(
1) 1 000 pièces 4 765 5 003 5253
26 1 000 pièces 1 760
76 tonnes 3 104 3 290 3487
GROUPE III A
36 tonnes 972 1 020 1071
GROUPE III B
90 tonnes 893 947 1003
110 tonnes 173117 tonnes 429 455 482118 tonnes 183 194 206
Corée du Sud GROUPE I A
1 tonnes 898 899 900
2 tonnes 6 081 6 088 6095
2 a) tonnes 1 035 1 036 10383 tonnes 4 788 4 815 48433 a) tonnes 793 802 812
GROUPE I B
4(
1) 1 000 pièces 14535 14721 14908
5 1 000 pièces 33634 33869 34104
6(1) 1 000 pièces 5 647 5 729 5812
7 1 000 pièces 9 555 9 639 97228 1 000 pièces 31534 31808 32085
GROUPE II A
9 tonnes 1 232 1 267 1304
22 tonnes 14333 14915 15521
32 tonnes 2 231 2 309 2389
GROUPE II B
12 1 000 paires 165158 169947 17487613 1 000 pièces 14440 14691 1494714 1 000 pièces 6 407 6 592 6784
15 1 000 pièces 8 523 8 819 9126
16 1 000 pièces 981 1 004 102717(
1) 1 000 pièces 2 877 2 927 29781993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 108
▼M9
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1995 1996 1997
18 tonnes 1 474 1 525 1578
21(1) 1 000 pièces 15174 15526 15886
24 1 000 pièces 4 714 4 894 5082
26 1 000 pièces 2 826 2 859 289227 1 000 pièces 1 749 1 789 1831
28 1 000 pièces 894 925 957
29(
1) 1 000 pièces 568 588 608
31 1 000 pièces 5 950 6 122 6300
68 tonnes 1 287 1 361 1440
73 1 000 pièces 906 927 94877 tonnes 1 994 2 052 211278 tonnes 5 873 6 112 6360
83 tonnes 345 355 365
GROUPE III A
33 tonnes 6 116 6 436 6772
35 tonnes 5 959 6 304 667036 tonnes 4 655 4 979 5325
37 tonnes 6 496 6 873 7272
50 tonnes 740 781 825
GROUPE III B
10 1 000 paires 25302 26476 2770467 tonnes 1 367 1 430 1496
70 1 000 paires 8 062 8 623 9223
86 1 000 pièces 6 812 7 286 779491 1 000 pièces 937 992 1049
97 tonnes 1 270 1 358 1452
97 a) (
1) tonnes 406 435 465
100 tonnes 6 277 6 714 7182111 tonnes 104 112 121
Sri Lanka GROUPE I B
6(
1) 1 000 pièces 6 699 7 379 8128
7 1 000 pièces 10376 11429 125898 1 000 pièces 8 485 9 346 10295
GROUPE II B
21(
1) 1 000 pièces 7 457 8 322 9288
T'ai-wanGROUPE I A
2 tonnes 5 851 5 857 5863
2 a) tonnes 409 411 413
3 tonnes 8 254 8 295 83363 a) tonnes 735 742 750
GROUPE I B
4(
1) 1 000 pièces 10564 10701 10840
5 1 000 pièces 20752 20876 21001
6(1) 1 000 pièces 5 382 5 450 5518
7 1 000 pièces 3 325 3 353 33828 1 000 pièces 8 791 8 879 8968
GROUPE II A
20 tonnes 255 262 268
22 tonnes 8 251 8 416 8585
23 tonnes 4 883 5 030 5181
GROUPE II B
12 1 000 paires 35340 36046 3676713 1 000 pièces 2 736 2 790 2846
14 1 000 pièces 3 611 3 738 3868
15 1 000 pièces 2 355 2 425 249816 1 000 pièces 420 429 437
17 1 000 pièces 833 850 8671993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 109
▼M9
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1995 1996 1997
18 tonnes 1 790 1 834 1880
21(1) 1 000 pièces 5 752 5 839 5926
24 1 000 pièces 3 925 4 023 4123
26 1 000 pièces 3 110 3 141 317227 1 000 pièces 1 698 1 732 1767
28(
1) 1 000 pièces 1 908 1 954 2003
68 tonnes 606 631 65673 1 000 pièces 1 606 1 630 1654
77 tonnes 361 382 405
78 tonnes 4 337 4 467 460183 tonnes 969 998 1028
GROUPE III A
33 tonnes 1 410 1 481 155535 tonnes 6 700 6 968 7246
37 tonnes 16318 16971 17650
GROUPE III B
10 1 000 paires 21981 22861 2377567 tonnes 1 397 1 474 155574 tonnes 258 273 288
91 tonnes 1 198 1 258 1321
97 tonnes 1 093 1 148 120597 a) (
1) tonnes 498 523 549
110 tonnes 4 228 4 482 4751
Thaïlande GROUPE I A
1 tonnes 16840 17426 18033
2 tonnes 12398 12829 132762 a) tonnes 3 236 3 348 3465
3(
1) tonnes 22426 23207 24014
3a )(1) tonnes 6 076 6 288 6507
GROUPE I B
4 1 000 pièces 28314 29956 316945 1 000 pièces 19974 21132 22358
6 1 000 pièces 7 199 7 616 8058
7 1 000 pièces 6 738 7 129 75438 1 000 pièces 4 225 4 396 4575
GROUPE II A
20 tonnes 7 052 7 543 8068
22 tonnes 3 351 3 584 3834
GROUPE II B
12 1 000 paires 22319 23873 25534
21 1 000 pièces 8 953 9 576 1024224(
1) 1 000 pièces 4 936 5 280 5647
26 1 000 pièces 5 203 5 565 5952
73 1 000 pièces 2 948 3 153 3372
GROUPE III B
10 1 000 paires 18530 20034 2166197 tonnes 1 554 1 662 177897 a) (
1) tonnes 1 319 1 411 1509
Ukraine GROUPE I A
1 tonnes 707 1 300 1346
2 tonnes 1 576 1 800 18632 a) tonnes 398 500 5183 tonnes 404 610 631
GROUPE I B
4 1 000 pièces 1 196 1 500 1568
5 1 000 pièces 1 144 1 200 12541993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 110
▼M9
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1995 1996 1997
6 1 000 pièces 968 1 100 1150
7 1 000 pièces 338 500 5238 1 000 pièces 472 800 836
GROUPE II A
9 tonnes 378 378 395
20 tonnes 615 620 642
22 tonnes 30623 tonnes 366 366 38439 tonnes 218 300 315
GROUPE II B
12 1 000 paires 3 384 5 900 6195
13 1 000 pièces 2 239 2 250 2318
15 1 000 pièces 179 400 41816 1 000 pièces 84 90 9421 1 000 pièces 189 300 314
24 1 000 pièces 654 680 714
26/27 1 000 pièces 413 600 62729 1 000 pièces 75 150 15673 1 000 pièces 412
83 tonnes 173
GROUPE III A
33 tonnes 694
36 tonnes 723 750 79137 tonnes 923 923 96950 tonnes 107 280 294
GROUPE III B
67 tonnes 245 245 257
74 1 000 pièces 334
90 tonnes 597 600 630
GROUPE IV
115 tonnes 222 222 233117 tonnes 512 550 578118 tonnes 321 350 368
OuzbékistanGROUPE I A
2 tonnes 2 861 6 400 6624
2 a) tonnes 612 640 662
Viêt-nam GROUPE I A
1 tonnes 215 218 220
2 tonnes 618 624 6303 tonnes 335 338 342
GROUPE I B
4 1 000 pièces 4 291 4 345 43995 1 000 pièces 1 659 1 680 1701
6 1 000 pièces 2 715 2 749 2783
7 1 000 pièces 1 419 1 440 14628 1 000 pièces 8 236 8 339 8443
GROUPE III B
9 tonnes 768 787 80720 tonnes 197 202 208
22 tonnes 275 281 286
23 tonnes 193 199 20532 tonnes 58 59 6139 tonnes 180 185 191
GROUPE II B1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 111
▼M9
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1995 1996 1997
12 1 000 paires 2 173 2 217 2261
13 1 000 pièces 6 641 6 840 7045
14 1 000 pièces 335 344 353
15 1 000 pièces 166 171 17616 1 000 pièces 280 285 289
17 1 000 pièces 244 247 251
18 tonnes 749 764 77919 1 000 pièces 643 662 682
21 1 000 pièces 9 683 9 973 10273
24 1 000 pièces 2 031 2 092 215526 1 000 pièces 468 482 49727 1 000 pièces 210 216 223
28 1 000 pièces 1 925 1 973 2023
29 1 000 pièces 162 167 17231 1 000 pièces 1 178 1 213 1250
68 tonnes 240 248 257
73 1 000 pièces 334 344 35476 tonnes 835 860 886
78 tonnes 413 425 438
83 tonnes 154 159 163
GROUPE III A
35 tonnes 340 354 36836 tonnes 179 186 19437 tonnes 250 259 270
41 tonnes 514 538 562
50 tonnes 126 133 13965 tonnes 353 367 382
GROUPE III B
10 1 000 paires 3 970 4 169 4377
67 tonnes 255 269 284
74 1 000 pièces 408 424 44190 tonnes 140 144 149
97 tonnes 86 88 91
GROUPE IV
115 tonnes 100 102 103
117 tonnes 90 91 92118 tonnes 74 76 77
GROUPE V
130 A tonnes 160 162 165
130 B tonnes 160 162 165
156 tonnes 47 49 51157 tonnes 163 167 170
159 tonnes 102 103 104
161 tonnes 182 187 193
(1) Voir appendice A.
(2) Voir appendice B.
(3) Voir appendice C.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 112
▼M9
Appendice A à l'annexe V
Catégorie Pays tiers Remarques
1 Pakistan Les quantités additionnelles suivantes peuvent être ajoutées aux
limites quantitatives annuelles correspondantes:
1995: 365 tonnes,
1996: 375 tonnes,1997: 386 tonnes.
Sous réserve de notification, ces quantités peuvent être transférées
aux limites quantitatives correspondantes prévues pour la catégorie2. La quantité transférée peut être partiellement exploitée au proratapour la catégorie 2 a).
Pérou Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, une quantité
additionnelle annuelle de 900 tonnes de produits relevant de lacatégorie 1 est réservée aux importations dans la Communautédestinées à être transformées par l'industrie communautaire.
2 Chine En ce qui concerne les tissus d'une largeur inférieure à 115 cm
(codes NC
5208 1190,
5208 1211,5208 1291,5208 1300,
5208 1900,
5208 2190,5208 2211,5208 2291,5208 2300,5208 2900,5208 3100,5208 3211,5208 3291,5208 3300,5208 3900,5208 4100,5208 4200,5208 4300,5208 4900,5208 5100,5208 5210,5208 5300,5208 5900,5209 1100,5209 1200,5209 1900,5209 2100,5209 2200,5209 2900,5209 3100,5209 3200,5209 3900,5209 4100,5209 4200,5209 4300,5209 4990,5209 5100,
5209 5200,
5209 5900,5210 1110,5210 1200,5210 1900,5210 3110,5210 3200,5210 3900,5210 4100,5210 4200,5210 4900,5211 1100,5211 1200,5211 1900,5211 3100,5211 3200,5211 3900,5211 4100,1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 113
▼M9
Catégorie Pays tiers Remarques
5211 4200,
5211 4300,5211 4919,5211 4990,5212 1110,5212 1190,5212 1390,5212 1410,
5212 1490,
5212 2110,5212 2190,5212 2310,5212 2390,5212 2410,5212 2490,
ex 58110000 et ex 6308 0000), la Chine est autorisée à exporter
vers la Communauté européenne les quantités additionnelles
suivantes:
1995: 1 385 tonnes,
1996: 1 386 tonnes,
1997: 1 388 tonnes.
En ce qui concerne les tissus de la catégorie 2 pour gaze à panse-
ment (codes NC 5208 1110 et 52082110), la Chine est autorisée à
exporter vers la Communauté européenne les quantités addition-nelles suivantes:
1995: 1 914 tonnes,
1996: 1 915 tonnes,
1997: 1 919 tonnes.
Possibilité de transfert de et vers la catégorie 3 et de transférer
jusqu'à 40 % de la catégorie vers laquelle s'effectue ce transfert.
3 Chine Possibilité de transfert réciproque avec la catégorie 2 et de trans-
férer jusqu'à 40 % de la catégorie vers laquelle s'effectue ce trans-fert.
Malaysia
ThaïlandeLes limites quantitatives fixées à l'annexe V incluent les tissus de
cotonrelevan t de la catégorie 2.
3 a) Malaysia
ThaïlandeLes limites quantitatives fixées à l'annexe V incluent les tissus de
coton, autres qu'écrus ou blanchis, relevant de la catégorie 2 a).
4 Bulgarie
ChineHong-kongIndeMacaoMalaysiaPakistanPhilippinesPologneRoumanieSingapourCorée du Sud
T'ai-wanAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux
de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements pourbébés) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour troisvêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut êtreappliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives.
Pour Hong-kong, Macao et la Corée du Sud, ce chiffre est de 3 %;
pour T'ai-wan, il est de 4 %.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la
case 9 la mention «Le taux de conversion pour vêtements de taillecommerciale n'excédant pas 130 cm doit être appliqué».
5 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européenne pour une période de 180 jours chaque année:
1995: 608000 pièces,
1996: 610000 pièces,
1997: 619000 pièces.
Pour les produits de la catégorie 5 (autres qu'anoraks, blousons et
similaires) de poils fins (relevant des codes NC 61101035,6110 1038, 61101095 et 6110 1098), les sous-limites suivantess'appliquent à l'intérieur des limites quantitatives de cette catégorie:
1995: 218000 pièces,
1996: 219000 pièces,
1997: 222000 pièces.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 114
▼M9
Catégorie Pays tiers Remarques
5 a) Mongolie Produits en cachemire et autres poils fins relevant des codes NC
6110 1035, 6110 1038, 6110 1095 et 61101098.
Les licences d'exportation et les certificats d'origine couvrant les
expéditions de ces produits doivent indiquer:
—dans la case 4, la catégorie 5 a),
—dans la case 9, l'expression «Produits en poils fins» ou «Products of
fine animal hair»,
—dans la case 10, les types de poils fins dont les produits sont consti-
tués.
6 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européenne pour une période de 180 jours chaque année:
1995: 1 082000 pièces,
1996: 1 087000 pièces,1997: 1 106000 pièces.
La Chine est autorisée à exporter vers la Communauté européenne
les quantités additionnelles suivantes de culottes et shorts (codesNC 6203 4190, 6203 4290, 6203 4390 et 62034950):
1995: 1 075000 pièces,
1996: 1 080000 pièces,1997: 1 099000 pièces.
Brésil
BulgarieRépubliquetchèqueRépubliqueslovaqueHongrieIndeIndonésieMacaoCorée du SudMalaysiaPhilippinesPologneRoumanieSingapourSri LankaAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux
de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements pourbébés) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour troisvêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut êtreappliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives.
Pour Macao, ce chiffre est de 3 %; pour Hong-kong, il est de 1 %.
L'utilisation du taux de conversion pour Hong-kong est, dans le casdes pantalons, limitée aux sous-plafonds définis ci-dessous.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la
case 9 la mention «Le taux de conversion pour vêtements de taillecommerciale n'excédant pas 130 cm doit être appliqué».
Hong-kong Les limites quantitatives définies à l'annexe V sont assorties des
sous-plafonds suivants pour les pantalons relevant des codes NC6203 4110, 6203 4231, 62034233, 62034235, 62034319,6203 4919, 6204 6110, 62046231, 62046239, 62046318,6204 6918, 6211 3242, 6211 3342, 62114242 et 62114342:
1995: 52593000 pièces,
1996: 52898000 pièces,1997: 53205000 pièces.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit porter la
mention «Catégorie 6 A».
7 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européenne pour une période de 180 jours chaque année:
1995: 657000 pièces,
1996: 659000 pièces,1997: 669000 pièces.
8 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européenne pour une période de 180 jours chaque année:
1995: 1 061000 pièces,
1996: 1 065000 pièces,1997: 1 081000 pièces.
13 Hong-kong Les limites quantitatives fixées à l'annexe V couvrent uniquement
les produits de coton ou de fibres synthétiques relevant des codes1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 115
▼M9
Catégorie Pays tiers Remarques
NC 6107 1100, 6107 1200, 6108 2100 et 61082200.
Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, il a été convenu
des quantités spécifiques suivantes pour les exportations de produits(de laine ou de fibres synthétiques ou artificielles) relevant descodes NC 61071200, 61071900, 61082200 et 6108 2900:
1995: 1 768 tonnes,
1996: 1 850 tonnes,1997: 1 936 tonnes.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit porter la
mention «Catégorie 13 S».
15 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européenne pour une période de 180 jours chaque année:
1995: 281000 pièces,
1996: 283000 pièces,1997: 292000 pièces.
17 Corée du Sud La possibilité supplémentaire d'un transfert de 1,5 % est prévue
pour les produits relevant de la catégorie 21.
21 Corée du Sud La possibilité supplémentaire d'un transfert de 1,5 % est prévue
pour les produits relevant de la catégorie 17.
Chine
Hong-kongMacaoPhilippinesCorée du SudSri LankaT'ai-wanAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux
de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements pourbébés) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour troisvêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut êtreappliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives.
Pour Hong-kong, ce chiffre est de 2 %; pour la Corée du Sud, il est
de 3 %; pour T'ai-wan, il est de 4 %.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la
case 9 la mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille
commerciale n'excédant pas 130 cm doit être appliqué».
Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européenne pour une période de 180 jours chaque année:
1995: 925000 pièces,
1996: 931000 pièces,
1997: 954000 pièces.
24 Chine
RépubliquetchèqueRépublique
slovaque
HongrieMacaoPologneAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux
de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements pourbébés) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour troisvêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut être
appliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la
case 9 la mention «Le taux de conversion pour vêtements de taillecommerciale n'excédant pas 130 cm doit être appliqué».
Thaïlande Les limites quantitatives ne couvrent pas les produits relevant des
codes NC 61072100 et 61072200.
26 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européenne pour une période de 180 jours chaque année:
1995: 322000 pièces,
1996: 323000 pièces,
1997: 328000 pièces.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 116
▼M9
Catégorie Pays tiers Remarques
28 T'ai-wan Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, il a été convenu
des quantités spécifiques suivantes uniquement pour les exporta-tions de salopettes à bretelles, culottes et shorts relevant des codesNC 61034190, 61034290, 6103 4390, 6103 4991, 61046190,6104 6290, 6104 6390 et 61046991:
1995: 174 tonnes,
1996: 179 tonnes,1997: 183 tonnes.
29 Corée du Sud Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, des quantités
additionnelles sont réservées aux costumes d'arts martiaux (judo,karaté, kung fu, taekwondo et disciplines similaires):
1995: 286000 pièces,
1996: 297000 pièces,1997: 309000 pièces.
33 Chine Ces limites quantitatives s'appliquent également aux produits
destinés à être réexportés à l'extérieur de la Communauté.
68 Hong-kong Les limites quantitatives fixées à l'annexe V couvrent uniquement
les vêtements relevant des codes NC 61111090, 61112090,6111 3090, ex 61119000, ex 6209 1000, ex 62092000,ex 62093000 et ex 6209 9000.
Outre les limites quantitatives fixées à l'annexe V, il a été convenu
des quantités spécifiques suivantes pour les exportations devêtements et d'accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés,autres que les gants; de vêtements pour bébés, autres qu'en bonne-terie, relevant des codes NC 6111 1090, 61112090, 61113090,ex 61119000, ex 62091000, ex 6209 2000, ex 6209 3000 et
ex 62099000:
1995: 688 tonnes,
1996: 716 tonnes,
1997: 745 tonnes.
La licence d'exportation couvrant ces produits doit porter la
mention «Catégorie 68 S».
72 Hong-kong S'applique uniquement aux maillots de bain en bonneterie.73 Chine
Hong-kongHongrieMacaoPhilippinesRoumanieAux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux
de conversion de cinq vêtements (autres que des vêtements pourbébés) d'une taille commerciale maximale de 130 cm pour troisvêtements dont la taille commerciale excède 130 cm peut êtreappliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives.
Pour Hong-kong, ce chiffre est de 3 %.La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la
case 9 la mention «Le taux de conversion pour vêtements de taillecommerciale n'excédant pas 130 cm doit être appliqué».
76 Chine Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à l'industrie
européenne pour une période de 180 jours chaque année:
1995: 165 tonnes,
1996: 173 tonnes,
1997: 182 tonnes.
97 a) Corée du Sud
T'ai-wanThaïlandeFilets fins (relevant des codes NC 56081119 et 56081199).1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 117
▼M9
Appendice B à l'annexe V
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1995 1996 1997
Chine Les quantités indiquées ci-après, mises à disposition pour 1995-1997,
peuvent être utilisées exclusivement dans le cadre de foires européennes:
1 tonnes 317 317 317
2 tonnes 1 338 1 338 1 338
2 a) tonnes 159 159 159
3 tonnes 196 196 1963 a) tonnes 27 27 274 1 000 pièces 2 061 2 061 2 061
5 1 000 pièces 705 705 705
6 1 000 pièces 1 689 1 689 1 6897 1 000 pièces 302 302 302
8 1 000 pièces 992 992 992
9 tonnes 294 294 29410 1 000 paires 2 215 2 215 2 215
12 1 000 paires 843 843 843
13 1 000 pièces 3 192 3 192 3 19219 1 000 pièces 5 431 5 431 5 43120/39 tonnes 372 372 372
21 1 000 pièces 964 964 964
22 tonnes 332 332 33224 1 000 pièces 1 138 1 138 1 138
32 tonnes 184 184 184
37 tonnes 567 567 56737 a) tonnes 158 158 158
Les facilités prévues à l'article 7 et à l'annexe VIII du présent règlement
pour la Chine s'appliquent aux catégories et montants ci-dessus.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 118
▼M9
Appendice Cà l'annexe V
Limites quantitatives communautaires
(la désignation des marchandises figure à l'annexe I B)
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives
communautaires
1995 1996
Chine GROUPE I
ex 20(1) tonnes 33 35
ex 39(1) tonnes 322 337
GROUPE II
ex 13(1) 1000 pièces 616 634
ex 18(1) tonnes 759 793
ex 24(1) 1000 pièces 142 149
GROUPE IV
115 tonnes 979 1 008
117 tonnes 466 480
118 tonnes 1 018 1 059120 tonnes 401 417
122 tonnes 137 143
123 tonnes 68 71
GROUPE V
124(
2) tonnes 749 779
125 A tonnes 16 16
125 B tonnes 29 31
126 tonnes 16 16127 A tonnes 21 22127 B tonnes 10 11
136 A tonnes 320 333
140 tonnes 105 109145 tonnes 21 22
146 A tonnes 125 130
146 B tonnes 188 196151 B tonnes 1 933 2 011
156(
3) tonnes 2 588 2 679
157(3) tonnes 10250 10506
159(3) tonnes 3 950 3 990
160 tonnes 44 45
161(3) tonnes 13136 13465
(1) Les catégories précédées de «ex» couvrent les produits autres que ceux en laine ou en poils fins, ou de coton ou
de synthétique ou de matières textiles artificielles.
(2) Cette limite ne s'applique pas aux fibres d'alcool polyvinyle relevant du code NC ex 5503 90 90.
(3) Pour ces catégories, la Chine s'engage à réserver en priorité aux utilisateurs appartenant à l'industrie textile de la
Communauté 23 % des limites quantitatives visées pendant une période de 90 jours commençant le 1erjanvier de
chaque année.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 119
▼M9
ANNEXE VI
visée à l'article 3
Produits de l'artisanat et du folklore
1. L'exception prévue à l'article 3 pour les produits de fabrication artisanale ne
s'applique qu'aux genres de produits suivants:
a) tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au
pied, ces tissus étant des produits traditionnels de l'artisanat de chaque
pays fournisseur;
b) vêtements ou autres articles textiles fabriqués traditionnellement par l'arti-
sanat de chaque pays fournisseur, obtenus manuellement à partir des tissus
définis ci-dessus et cousus exclusivement à la main sans l'aide d'une
machine. Dans le cas de l'Inde et du Pakistan, l'exception s'applique aux
produits de l'artisanat faits à la main à partir des produits décrits au point
a);
c) produits du folklore traditionnel de chaque pays fournisseur, obtenus à la
main et énumérés dans une liste annexée aux accords bilatéraux
concernés;
d) dans le cas du Bangladesh, de l'Indonésie, de la Malaysia, du Sri Lanka et
de la Thaïlande, aux tissus artisanaux traditionnels batik et aux articles
textiles fabriqués à partir de tels tissus batik cousus à la mainou avec
l'aide d'une machine actionnée à la main ou au pied. La définition de ces
tissus batik est la suivante:
les tissus artisanaux batik sont fabriqués par un procédé traditionnel par
lequel les couleurs et les ombres sont appliquées sur un tissu blanc ou
écru. Le procédé est exécuté à la mainentrois étapes:
i) applicationde cire à la mainsur le tissu;
ii) teinture ou peinture (application de couleur, soit par la méthode arti-
sanale traditionnelle de teinture, soit par peinture à la main);
iii) enlèvement de la cire en faisant bouillir le tissu.
Ces trois étapes sont répétées sur le tissu pour chacune des couleurs ou des
ombres appliquées aux tissus.
2. L'exceptionn 'est accordée que pour les produits couverts par uncertificat
conforme au modèle joint à la présente annexe et délivré par les autorités
compétentes du pays fournisseur.
Dans le cas du Bangladesh, de l'Indonésie, de la Malaysia, du Sri Lanka et de
la Thaïlande, les mentions suivantes sont ajoutées dans la case 11 du certi-
ficat:
«d) traditional handicraft batik fabrics and textile articles made from such
batik fabrics”
et
“d) tissus artisanaux traditionnels batik et articles textiles fabriqués à partir
de tels tissus batik.»
Dans le cas de l'Inde, le titre du certificat est le suivant:«Certificate in regard to handloom fabrics, products of the cottage industry
and traditional folklore products, issued in conformity with and under the
conditions regulating trade in textile products with the European Commu-
nity»,
«Certificat relatif aux tissus tissés sur métier à mainet aux produits faits avec
ces tissus de fabrication artisanale et aux produits relevant du folklore tradi-
tionnel, délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les
échanges de produits textiles avec la Communauté européenne»
et, dans la case 11 point b), le texte est le suivant:
«b) hand-made cottage industry products made of the fabrics described under
a)”
et
“b) produits de fabricationartisan ale faits à la mainavec les tissus décrits au
point a).»
Dans le cas de la Hongrie et du Viêt-nam, les certificats concernant les
produits visés au paragraphe 1 point c) doivent être revêtus d'un cachet bien
visible avec la mention «Folklore». En cas de divergence d'opinion entre ces
deux pays et la Communauté concernant la nature des produits, les deux1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 120
▼M9
parties engagent des consultations dans un délai d'un mois en vue de résoudre
le problème.
Ces certificats précisent les motifs pour lesquels l'exception est accordée.
3. Si les importations de l'un des produits visés ci-dessus atteignent un volume
susceptible de créer des difficultés au sein de la Communauté, des consulta-tions sont engagées dans les meilleurs délais avec les pays fournisseurs afin
de résoudre le problème par l'adoption d'une limite quantitative ou par la
mise sous surveillance conformément aux articles 10 et 13 du présent règle-
ment.
Les dispositions de l'annexe III partie VI s'appliquent mutatis mutandis aux
produits couverts par le point 1 de la présente annexe.»1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 121
▼M9
1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 122
▼M9
ANNEXE VII
visée à l'article 5
Trafic de perfectionnement passif
Article premier
Les réimportations dans la Communauté de produits textiles mentionnés dans la
colonne 2 du tableau joint à la présente annexe, effectuées en conformité avec la
réglementation en matière de perfectionnement passif économique en vigueur
dans la Communauté, ne sont pas soumises aux limites quantitatives prévues à
l'article 2 du règlement dès lors qu'elles sont soumises aux limites quantitatives
spécifiques figurant dans la colonne 4 du tableau et sont effectuées après avoir
fait l'objet d'un perfectionnement dans le pays tiers correspondant mentionné
dans la colonne 1 pour chacune des limites quantitatives spécifiées.
Article 2
Les réimportations qui ne sont pas couvertes par la présente annexe peuvent être
soumises à des limites quantitatives spécifiques suivant la procédure prévue à
l'article 17 du règlement à condition que les produits en question soient soumis
aux limites quantitatives prévues à l'article 2 du règlement.
Article 3
1. Les transferts entre catégories, l'utilisation par anticipation ou le report
d'une partie des limites quantitatives spécifiques d'une année sur une autre
peuvent être effectuées selon la procédure prévue à l'article 17 du règlement.
2. Toutefois, les autorités compétentes peuvent procéder à des transferts auto-
matiques, conformément au paragraphe 1, dans les limites suivantes:
— transfert entre catégories jusqu'à concurrence de 20 % de la limite quantita-
tive fixée pour la catégorie de destination, à l'exception des réimportations
en provenance de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie, de Répu-
blique slovaque et de République tchèque pour lesquelles les transferts sont
autorisés jusqu'à concurrence de 25 %,
— report d'une limite quantitative spécifique d'une année sur l'autre jusqu'à
concurrence de 10,5 % de la limite quantitative fixée pour l'année effective
d'utilisation, sauf dans le cas de la Bulgarie, de la Hongrie, de la Pologne, de
la Roumanie, de la République slovaque et de la République tchèque où le
report est autorisé jusqu'à concurrence de 13,5 %,
— utilisation anticipée d'une limite quantitative spécifique jusqu'à concurrence
de 7,5 % de la limite quantitative fixée pour l'année effective d'utilisation.
3. En cas de besoin d'importations supplémentaires, les limites quantitatives
spécifiques peuvent être adaptées selon la procédure prévue à l'article 17 du
règlement.
4. La Commission informe le ou les pays tiers concernés de toutes les
mesures prises au titre des paragraphes précédents.
Article 4
1. Aux fins de l'application de l'article 1er, les autorités compétentes des États
membres, avant de délivrer des autorisations préalables conformément à la
réglementation communautaire pertinente en matière de perfectionnement passif
économique, notifient à la Commission les quantités visées dans les demandes
d'autorisation qu'elles ont reçues. La Commission confirme si le ou les montants
demandés sont disponibles à la réimportation dans les limites communautaires
respectives conformément aux règlements communautaires en vigueur en
matière de perfectionnement passif économique.
2. Les demandes mentionnées dans les notifications à la Commission sont
réputées valables si elles précisent chaque fois clairement:
a) le pays tiers dans lequel les marchandises doivent être transformées;
b) la catégorie de produits textiles concernée;
c) la quantité qu'il est prévu de réimporter;
d) l'État membre dans lequel les produits réimportés doivent être mis en libre
pratique;1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 123
▼M9
e) une indication mentionnant si la demande concerne:
i) un ancien bénéficiaire prétendant aux quantités réservées au titre de
l'article 3 paragraphe 4 ou conformément à l'article 3 paragraphe 5
cinquième alinéa du règlement (CE) no3036/94 du Conseil (1)
ou
ii) un demandeur au titre de l'article 3 paragraphe 4 troisième alinéa ou de
l'article 3 paragraphe 5 dudit règlement.
3. Sauf si des raisons techniques impératives imposent le recours temporaire
à d'autres modes de communication, les notifications visées aux paragraphes
précédents sont normalement communiquées électroniquement dans le cadre du
réseau intégré constitué à cet effet.
4. Dans la mesure du possible, la Commission confirme aux autorités la
quantité intégrale qui a été indiquée dans les demandes notifiées pour chaque
catégorie de produits et pour chaque pays tiers concerné. Les notifications des
États membres, pour lesquelles aucune confirmation ne peut être donnée du
fait que les quantités demandées ne sont plus disponibles dans les limites quan-
titatives communautaires, sont gardées en réserve par la Commission dans
l'ordre chronologique où celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation
dans le même ordre chronologique au fur et à mesure que de nouvelles quantités
se libèrent du fait de l'application des facilités prévues à l'article 3.
5. Les autorités compétentes préviennent la Commission aussitôt qu'elles ont
été informées qu'une quantité donnée n'a pas été utilisée pendant la période de
validité de l'autorisation d'importation. Cette quantité inutilisée est automatique-
ment reportée sur les quantités des limites quantitatives communautaires non
réservées au titre de l'article 3 paragraphe 4 premier alinéa ou conformément à
l'article 3 paragraphe 5 cinquième alinéa du règlement (CE) no3036/94.
Les quantités auxquelles il a été renoncé au titre de l'article 3 paragraphe 4 troi-
sième alinéa du règlement (CE) no3036/94 sont automatiquement ajoutées aux
quantités du contingent communautaire qui ne sont pas réservées au titre del'article 3 paragraphe 4 premier alinéa ou de l'article 3 paragraphe 5 cinquième
alinéa dudit règlement.
Les quantités visées aux alinéas précédents sont notifiées à la Commission
conformément au paragraphe 3.
Article 5
Le certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales compétentes
du pays fournisseur concerné, conformément à la législation communautaire en
vigueur et aux dispositions de l'annexe III pour tous les produits couverts par la
présente annexe.
Article 6
Les autorités compétentes des États membres communiquent à la Commission
les noms et les adresses des autorités compétentes pour délivrer les autorisations
préalables visées à l'article 4, ainsi que les modèles des empreintes des cachets
utilisés par ces dernières.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 124
(1)J O noL 322 du 15. 2. 1994, p. 1.
▼M9
TABLEAU
Limites quantitatives communautaires applicables aux produits réimportés au titre du trafic de
perfectionnement passif
convenues pour les années 1995 à 1997
(la désignation complète des marchandises figure à l'annexe I)
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1995 1996 1997
Bélarus GROUPE IB
4 1 000 pièces 2 186 2615 2 7925 1 000 pièces 3 037 3648 3 894
6 1 000 pièces 3 523 4451 4 751
7 1 000 pièces 2 672 3302 3 5258 1 000 pièces 365 1099 1 173
GROUPE IIB
12 1 000 paires 1 971 2365 2 542
13 1 000 pièces 232 279 292
15 1 000 pièces 1 154 1908 2 03716 1 000 pièces 359 453 48021 1 000 pièces 729 1421 1 517
24 1 000 pièces 246 295 317
26/27 1 000 pièces 1 154 1537 1 64129 1 000 pièces 419 752 797
73 1 000 pièces 2 308 2768 2 955
83 tonnes 350 420 439
GROUPE IIIB
74 1 000 pièces 419 503 533
Bulgarie GROUPE IB
4 1 000 pièces 120535 1 000 pièces 5 288 6492 6 930
6 1 000 pièces 7 483 9251 9 945
7 1 000 pièces 10822 13286 141838 1 000 pièces 5 141 6223 6 550
GROUPE IIB
73 1 000 pièces 2 693 3375 3 679
Chine GROUPE IB
4 1 000 pièces 275 277 282
5 1 000 pièces 605 609 622
6 1 000 pièces 2 108 2122 2 1787 1 000 pièces 581 584 597
8 1 000 pièces 1 333 1341 1 371
GROUPE IIB
13 1 000 pièces 500 758 515
14 1 000 pièces 500 526 55415 1 000 pièces 449 454 475
16 1 000 pièces 893 899 926
17 1 000 pièces 700 721 74318 tonnes 116 117 12321 1 000 pièces 1 868 1886 1 956
24 1 000 pièces 111 116 122
26 1 000 pièces 1 041 1046 1 07029 1 000 pièces 100 105 109
31 1 000 pièces 5 460 5706 5 963
73 1 000 pièces 231 233 24076 tonnes 925 994 1 068
78 tonnes 54 57 59
83 tonnes 54 57 591993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 125
▼M9
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1995 1996 1997
GROUPE V
159 tonnes 8 8
161 tonnes 15 15
République tchèque GROUPE IB
4 1 000 pièces 5 820 6786 7 1935 1 000 pièces 4 544 5299 5 617
6 1 000 pièces 5 377 6270 6 646
7 1 000 pièces 2 921 3407 3 6118 1 000 pièces 4 875 5603 5 855
GROUPE IIB
12 1 000 paires 8 123 9605 10325
15 1 000 pièces 2 550 3015 3 241
16 1 000 pièces 1 454 1719 1 84817 1 000 pièces 931 1117 1 21824 1 000 pièces 1 091 1290 1 387
26 1 000 pièces 1 684 1991 2 140
76 tonnes 3 968 4758 5 186
Hongrie GROUPE IB
4 1 000 pièces 16428 21044 224645 1 000 pièces 8 688 11129 11880
6 1 000 pièces 16793 21511 22963
7 1 000 pièces 13527 17328 184988 1 000 pièces 9 684 12143 12689
GROUPE IIB
12 1 000 paires 27822 36140 39122
15 1 000 pièces 13463 17610 19195
16 1 000 pièces 2 859 3740 4 07717 1 000 pièces 3 206 4194 4 571
24 1 000 pièces 7 694 10063 10969
73 1 000 pièces 3 206
Inde GROUPE IB
7 1 000 pièces 2 783 2904 3 0308 1 000 pièces 1 989 2084 2 184
GROUPE IIB
15 1 000 pièces 100 110 122
26 1 000 pièces 1 425 1524 1 630
27 1 000 pièces 1 226 1311 1 403
Indonésie GROUPE IB
6 1 000 pièces 646 714 7887 1 000 pièces 430 474 524
8 1 000 pièces 538 594 656
Macao GROUPE IB
6 1 000 pièces 235 241 247
GROUPE IIB
16 1 000 pièces 611 629 647
Malaysia GROUPE IB
4 1 000 pièces 192 209 227
5 1 000 pièces 192 209 2276 1 000 pièces 192 209 227
7 1 000 pièces 191 201 211
8 1 000 pièces 154 162 170
Mongolie GROUPE IB
5 1 000 pièces 180 191 2021993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 126
▼M9
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1995 1996 1997
PakistanGROUPE IB
4 1 000 pièces 2 678 2911 3 165
5 1 000 pièces 1 091 1205 1 3316 1 000 pièces 2 466 2666 2 883
7 1 000 pièces 1 172 1267 1 370
8 1 000 pièces 1 635 1768 1 911
GROUPE IIB
26 1 000 pièces 1 600 1730 1 871
Philippines GROUPE IB
6 1 000 pièces 480 510 5438 1 000 pièces 128 133 139
GROUPE IIB
21 1 000 pièces 205 220 235
Pologne GROUPE IB
4 1 000 pièces 9 701 12340 13080
5 1 000 pièces 11551 14797 15796
6 1 000 pièces 23072 29764 319968 1 000 pièces 20623 26047 27414
GROUPE IIB
12 1 000 paires 8 975
14 1 000 pièces 5 835
15 1 000 pièces 14104 18448 2010816 1 000 pièces 4 552
24 1 000 pièces 3 206
26 1 000 pièces 5 129 6709 7 313
Roumanie GROUPE IB
4 1 000 pièces 5 456 6650 7 0495 1 000 pièces 9 838 12077 12892
6 1 000 pièces 14758 18117 19340
7 1 000 pièces 11069 13588 145058 1 000 pièces 15911 19121 19981
GROUPE IIB
12 1 000 paires 10601 13105 1408814 1 000 pièces 3 206 4019 4 381
15 1 000 pièces 7 694 9644 10512
17 1 000 pièces 4 487 5624 6 13024 1 000 pièces 5 129 6430 7 009
73 1 000 pièces 2 051
Fédérationrusse GROUPE IB
4 1 000 pièces 796 850
5 1 000 pièces 1 822 19456 1 000 pièces 5 041 5381
7 1 000 pièces 3 219 3437
8 1 000 pièces 2 916 3112
GROUPE IIB
12 1 000 paires 3 888 415013 1 000 pièces 1 181 1243
15 1 000 pièces 3 137 3302
16 1 000 pièces 1 147 120721 1 000 pièces 4 421 4719
24 1 000 pièces 2 247 2399
26/27 1 000 pièces 2 656 279629 1 000 pièces 3 602 379173 1 000 pièces 2 775 2920
83 tonnes 414 4351993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 127
▼M9
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1995 1996 1997
GROUPE IIIB
74 1 000 pièces 826 870
Singapour GROUPE IB
7 1 000 pièces 514 550 589
République slovaque GROUPE IB
4 1 000 pièces 1 510 1920 2 0355 1 000 pièces 3 389 4310 4 5696 1 000 pièces 3 661 4657 4 9367 1 000 pièces 1 957 2283 2 420
8 1 000 pièces 2 987 3434 3 589
GROUPE IIB
12 1 000 paires 8 431 9969 10717
15 1 000 pièces 3 086 3649 3 923
16 1 000 pièces 1 215 1437 1 54517 1 000 pièces 1 641 1968 2 14524 1 000 pièces 2 041 2413 2 59426 1 000 pièces 1 68476 tonnes 5 438 6521 7 108
Sri Lanka GROUPE IB
6 1 000 pièces 2 015 2219 2 4447 1 000 pièces 1 520 1674 1 844
8 1 000 pièces 1 437 1583 1 744
GROUPE IIB
21 1 000 pièces 1 548 1727 1 928
Thaïlande GROUPE IB
5 1 000 pièces 126 137 1506 1 000 pièces 126 137 1507 1 000 pièces 227 245 265
8 1 000 pièces 126 137 150
GROUPE IIB
21 1 000 pièces 485 569 668
26 1 000 pièces 191 209 228
Ukraine GROUPE IB
4 1 000 pièces 1 943 2235 2 386
5 1 000 pièces 2 672 3073 3 281
6 1 000 pièces 3 402 3912 4 1767 1 000 pièces 4 980 5727 6 1148 1 000 pièces 972 1118 1 193
GROUPE IIB
12 1 000 paires 7 392 8500 9 13813 1 000 pièces 932 1071 1 12015 1 000 pièces 2 916 3353 3 58016 1 000 pièces 599 689 730
21 1 000 pièces 1 943 2235 2 386
24 1 000 pièces 862 991 1 06526/27 1 000 pièces 5 831 6705 7 15829 1 000 pièces 1 318 1515 1 60673 1 000 pièces 60883 tonnes 291
GROUPE IIIB
74 1 000 pièces 599
Viêt-nam GROUPE IB
4 1 000 pièces 454 463 4711993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 128
▼M9
Pays tiers Catégorie UnitéLimites quantitatives communau-
taires
1995 1996 1997
5 1 000 pièces 346 352 359
6 1 000 pièces 324 330 336
7 1 000 pièces 602 616 629
8 1 000 pièces 1 756 1789 1 822
GROUPE IIB
12 1 000 paires 1 764 1844 1 92713 1 000 pièces 550 558 567
15 1 000 pièces 110 115 120
18 tonnes 223 229 23621 1 000 pièces 936 978 1 022
24 1 000 pièces 249 257 265
26 1 000 pièces 86 89 9231 1 000 pièces 474 495 51868 tonnes 80 85 89
76 tonnes 268 280 293
78 tonnes 150 157 1641993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 129
▼M9
ANNEXE VIII
visée à l'article 7
Facilités
Dans le tableau ci-après sont indiquées les quantités maximales que chacun des
pays fournisseurs respectifs figurant dans la colonne 1 peut, après notification
préalable à la Commission, transférer entre les limites quantitatives correspon-
dantes exposées à l'annexe V, sous réserve des dispositions suivantes:
— à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 2, de la limite quantita-
tive fixée pour l'année en cours, il est autorisé, pour la catégorie déterminée,
de prélever par anticipation sur la limite quantitative fixée pour l'année
contingentaire suivante; la quantité prélevée est alors déduite de la limite
quantitative correspondante prévue pour l'année suivante,
— à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 3, de la limite quantita-
tive prévue pour l'année d'utilisation effective, les quantités non utilisées
dans une année donnée peuvent être reportées sur les limites quantitatives
correspondantes de l'année suivante,
— à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 4, de la limite quantita-
tive vers laquelle le transfert est opéré, des transferts sont possibles de la
catégorie 1 vers les catégories 2 et 3,
— à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 5, de la limite quantita-
tive vers laquelle le transfert est opéré, des transferts sont possibles entre les
catégories 2 et 3,
— à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 6, de la limite quantita-
tive vers laquelle le transfert est opéré, des transferts sont possibles entre les
catégories 4, 5, 6, 7 et 8,
— à concurrence du pourcentage, indiqué à la colonne 7, de la limite quantita-
tive vers laquelle le transfert est opéré, des transferts peuvent être effectués
de toute catégorie des groupes I, II ou III vers toute catégorie des groupes II
ou III (ou IV le cas échéant).
Le recours de manière cumulative aux facilités visées ci-dessus ne doit pas avoir
pour conséquence de relever une limite quantitative communautaire quelle
qu'elle soit, pour une année donnée, au-delà du pourcentage indiqué à la colonne
8.
Le tableau des équivalences applicable aux transferts visés ci-dessus figure à
l'annexe I.
Les conditions supplémentaires, les possibilités de transferts et des notes sont
exposées à la colonne 9.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 130
▼M9
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la caté-
gorie 1 aux
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
4, 5, 6, 7,
8Transferts
des
groupes I,
II, III aux
groupes II,
III, IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Albanie 5 % 9 % 11 % 11 % 11 % 11 % 17 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives.
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Argentine 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o. Transferts possi-
bles des catégo-
ries 2 et 3 vers la
catégorie 1
jusqu'à concur-
rence de 4 %.
Arménie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives.
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %.
Azerbaïdjan5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importation s
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives.
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %.
Bangladesh 5 % 10 % 12 % 7 % 7 % 7 % s.o. NB:Actuelle-
ment, les importa-
tions ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 131
▼M9
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la caté-
gorie 1 aux
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
4, 5, 6, 7,
8Transferts
des
groupes I,
II, III aux
groupes II,
III, IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Bélarus 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %.
Brésil 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o. Il est également
autorisé de trans-
férer 2 % des
catégories 2 et 3
vers la catégorie
1.
Bulgarie 6 % 10 % 7 % 7 % 7 % 10 % 17 % Concernant la
colonne 4, des
transferts peuvent
être effectués
entre les catégo-
ries 1, 2 et 3.
Concernant les
colonnes 4 et 5,
les quantités
totales transférées
vers les catégories
2 et 3 ne doivent
pas excéder 7 %.
Chine 1 % 3 % 1 % 4 % 4 % 6 % 17 % D'autres quantités
peuvent être auto-
risées après
consultations au
titre de l'article
16, à concurrence
de:
— 5 % pour la
colonne 2,
— 7 % pour la
colonne 3.
Concernant la
colonne 7, les
transferts au
départ des
groupes I, II et III
ne peuvent être
effectués que vers
les groupes II et
III.
République
tchèque6 % 10 % 7 % 7 % 7 % 10 % s.o.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 132
▼M9
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la caté-
gorie 1 aux
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
4, 5, 6, 7,
8Transferts
des
groupes I,
II, III aux
groupes II,
III, IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Estonie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives.
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %.
Géorgie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives.
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %.
Hong-kong 1 % 2 % 0 % 4 % 4 % 5 % s.o. D'autres quantités
peuvent être auto-
risées après
consultations au
titre de l'article
16, à concurrence
de:
— 5 % pour la
colonne 2,
— 7 % pour la
colonne 3.
Hongrie 6 % 10 % 7 % 7 % 7 % 10 % s.o.
Inde 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o. D'autres quantités
peuvent être auto-
risées après
consultations au
titre de l'article
16, à concurrence
de 7 000 tonnes
(2 500 tonnes par
catégorie de
produits textiles
et 3000 tonnes
par catégorie de
vêtements)1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 133
▼M9
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la caté-
gorie 1 aux
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
4, 5, 6, 7,
8Transferts
des
groupes I,
II, III aux
groupes II,
III, IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Indonésie 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o.
Kazakhstan5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importation s
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives.
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %.
Kirghizstan5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importation s
ne sont pas
soumises à deslimites quantita-
tives.
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %.
Lettonie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives.
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 134
▼M9
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la caté-
gorie 1 aux
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
4, 5, 6, 7,
8Transferts
des
groupes I,
II, III aux
groupes II,
III, IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Lituanie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives.
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %.
Macao 1 % 2 % 0 % 4 % 4 % 5 % s.o. D'autres quantités
peuvent être auto-
risées après
consultations au
titre de l'article
16, à concurrence
de:
— 5 % pour la
colonne 2,
— 7 % pour la
colonne 3.
Malaysia 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o.
Moldova 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives.
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %.
Mongolie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13 % Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Concernant la
colonne 4, des
transferts peuvent
être effectués
entre les catégo-
ries 1, 2 et 3.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 135
▼M9
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la caté-
gorie 1 aux
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
4, 5, 6, 7,
8Transferts
des
groupes I,
II, III aux
groupes II,
III, IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Pakistan 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o. Concernant la
colonne 4, des
transferts peuvent
être effectués
entre les catégo-
ries 1, 2 et 3.
D'autres quantités
peuvent être auto-
risées après
consultations au
titre de l'article
16, à concurrence
de 3 000 tonnes
(2 000 tonnes par
catégorie)
Pérou 5 % 9 % 11 % 7 % 7 % 7 % s.o. Des transferts
jusqu'à concur-
rence de 11 %
peuvent être
effectués entre les
catégories 1, 2 et
3.
Philippines 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o.
Pologne 6 % 10 % 7 % 7 % 7 % 10 % s.o.Roumanie 6 % 10 % 7 % 7 % 7 % 10 % s.o. Concernant la
colonne 4, des
transferts peuvent
être effectués
entre les catégo-
ries 1, 2 et 3.
Concernant les
colonnes 4 et 5,
les quantités
totales transférées
vers les catégories
2 et 3 ne doivent
pas excéder 7 %.
Fédération
russe5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %.
Singapour 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o.
République
slovaque6 % 10 % 7 % 7 % 7 % 10 % s.o.
Slovénie 6 % 10 % 7 % 7 % 7 % 10 % 17 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives.
Concernant la
colonne 4, des
transferts peuvent
être effectués
entre les catégo-
ries 1, 2 et 3.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 136
▼M9
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la caté-
gorie 1 aux
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
4, 5, 6, 7,
8Transferts
des
groupes I,
II, III aux
groupes II,
III, IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Corée du Sud 1 % 2 % 0 % 4 % 4 % 5 % s.o. D'autres quantités
peuvent être auto-
risées après
consultations au
titre de l'article
16, à concurrence
de:
— 5 % pour la
colonne 2,
— 7 % pour la
colonne 3.
Sri Lanka 5 % 9 % 11 % 7 % 7 % 7 % s.o.
Tadjikistan5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importation s
ne sont passoumises à des
limites quantita-
tives.
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %.
T'ai-wan5 % 7 % 0 % 4 % 4 % 5 % 12 %
Thaïlande 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s.o.
Turkménistan 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives.
Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Pour les catégo-
ries du groupe I,la limite à la
colonne 8 est de
13 %.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 137
▼M9
PaysUtilisation
anticipéeReportTransferts
de la caté-
gorie 1 aux
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
2e t3Transferts
entre les
catégories
4, 5, 6, 7,
8Transferts
des
groupes I,
II, III aux
groupes II,
III, IVAugmen-
tation
maximale
dans
toute
catégorieConditions supplé-
mentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
Ukraine 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %.
Émirats
arabes unis5 % 6 % 5 % 5 % 5 % 6 % s.o. Les importations
ne sont pas
soumises à des
limites quantita-
tives. Concernant
la colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Ouzbékistan 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Concernant la
colonne 7, des
transferts peuvent
être effectués
aussi au départ du
et vers le groupe
V.
Pour les catégo-
ries du groupe I,
la limite à la
colonne 8 est de
13 %.
Viêt-nam 3 % 2 % 0 % 7 % 7 % 7 % 12 % Concernant la
colonne 6, les
transferts ne
peuvent se faire
qu'entre les caté-
gories 4 et 5 et
entre les catégo-
ries 6, 7 et 8.
Concernant la
colonne 7, les
transferts ne
peuvent se faire
qu'à partir des
groupes I, II, III,
IV et V vers les
groupes II, III, IV
et V.
D'autres quantités
peuvent être auto-
risées aprèsconsultations au
titre de l'article
16, à concurrence
de: 15 % pour la
colonne 8.
s.o. = sans objet.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 138
▼M9
Facilités relatives aux restrictions quantitatives visées à l'appendice C de l'annexe V
PaysUtilisa-
tionan ti-
cipéeReportTrans-
ferts
entre les
catégo-
ries 156,
157, 159
et 161Trans-
ferts
entre
d'autres
catégo-
riesAugmen-
tation
maxi-
male
dans
toute
catégorieConditions supplémentaires
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)
Chine 1 % 3 % 1,5 % 6 % 14 % Des quantités supplémentaires peuvent être
autorisées après consultations au titre de
l'article 16, à concurrence de:
— colonne 2: 5 %,
— colonne 3: 7 %.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 139
▼M9
ANNEXE IX
visée à l'article 10
Mesures de sauvegarde, seuils de sortie de panier
Pays fournisseur Groupe I Groupe II Groupe III Groupe IV Groupe V
T'ai-wan0,40 % 2,00 % 6,00 %
Viêt-nam 0,20 % 1,00 % 3,00 % 5,00 % 5,00 %
Chine 5,00 % 10,00 %
Albanie 1,25 % 6,25 % 12,50 % 12,50 % 12,50 %
Mongolie 1,00 % 5,00 % 10,00 % 8,00 % 8,00 %
Lettonie
Lituanie0,40 % 2,40 % 8,00 % 8,00 % 8,00 %
Fédérationrusse 1,20 % 4,00 % 4,00 %
Ukraine
Bélarus1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Arménie
Azerbaïdjan
Géorgie
Moldova
Kazakhstan
Kirghizstan
Tadjikistan
Turkménistan
Ouzbékistan0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Chine (pour les produits visés à l'annexe I B)Pour les produits de
soiePour les autres
produits
25,00 % 10,00 %1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 140
▼M4
ANNEXE X
Listoftextiles andclothingproductsnotintegrated intotheWTOwithinthemeaningofArticle
2 of the ATC
HS No Product description
5004 00 Silk yarn(other thanyarnspunfrom silk waste) n ot put up for retail sale
5005 00 Yarnspunfrom silk waste, n ot put up for retail sale5006 00 Silk yarn& yarnspunfrom silk waste, put up for retail sale; silk-worm gut5007 10 Wovenfabrics of n oil silk5007 20 Wovenfabrics of silk/silk waste, other thann oil silk, 85 %/more of such fibres5007 90 Wovenfabrics of silk, n es
5105 10 Carded wool
5105 21 Combed wool infragmen ts5105 29 Wool tops and other combed wool, other than combed wool in fragments5105 30 Fine animal hair, carded or combed5106 10 Yarnof carded wool, >/= 85 % by weight of wool, n ot put up for retail sale5106 20 Yarnof carded, wool < 85 % by weight of wool, n ot put up for retail sale5107 10 Yarnof combed wool, >/85 % by weight of wool, n ot put up for retail sale5107 20 Yarnof combed wool, < 85 % by weight of wool, n ot put up for retail sale5108 10 Yarn of carded fine animal hair, not put up for retail sale5108 20 Yarn of combed fine animal hair, not put up for retail sale5109 10 Yarn of wool/of fine animal hair, >/=85 % by weight of such fibres, put up5109 90 Yarn of wool/of fine animal hair, < 85 % by weight of such fibres, put up5110 00 Yarnof coarse an imal hair or of horsehair5111 11 Woven fabrics of carded wool/fine animal hair, >/85 % by weight; </= 300 g/m
2
5111 19 Woven fabrics of carded wool/fine animal hair, >/=85 % by weight, > 300 g/m2
5111 20 Woven fabric of carded wool/fine animal hair, >/=85 % by weight, mixed with
man-made fibres
5111 30 Woven fabric of carded wool/fine animal hair,>/=85 % by weight, mixed with
man-made fibres
5111 90 Woven fabric of carded wool/fine animal hair, >/=85 % by weight, nes
5112 11 Woven fabric of combed wool/fine animal hair, >/=85 % by weight, </= 200 g/m2
5112 19 Woven fabrics of combed wool/fine animal hair, >/=85 % by weight, > 200 g/m2
5112 20 Woven fabrics of combed wool/fine animal hair, < 85 % by weight, mixed with
man-made fibres
5112 30 Woven fabrics of combed wool/fine animal hair, < 85 % by weight, mixed with
man-made fibres
5112 90 Woven fabrics of combed wool/fine animal hair, < 85 % by weight, nes5113 00 Wovenfabrics of coarse an imal hair or of horsehair
5204 11 Cotton sewing thread >/= 85 % by weight of cotton, not put up for retail sale
5204 19 Cotton sewing thread, < 85 % by weight of cotton, not put up for retail sale5204 20 Cottonsewin g thread, put up for retail sale5205 11 Cotton yarn, >/= 85 %, single, uncombed, >/= 714,29 dtex, not put up
5205 12 Cotton yarn, >/= 85 %, single, uncombed, 714,29 >dtex >/= 232,56, not put up
5205 13 Cotton yarn, >/= 85 %, single, uncombed, 232,56 >/= dtex >/= 192,31, not put up5205 14 Cotton yarn, >/= 85 %, single, uncombed, 192,31 >/= dtex >/= 125, not put up5205 15 Cotton yarn, >/= 85 %, single, uncombed, < 125 dtex, not put up for retail sale5205 21 Cotton yarn, >/= 85 %, single, combed, >/= 714,29, not put up5205 22 Cotton yarn, >/= 85 %, single, combed, 714,29 >dtex >/= 232,56, not put up5205 23 Cotton yarn, >/= 85 %, single, combed, 232,56 >dtex >/= 192,31, not put up5205 24 Cotton yarn, >/= 85 %, single, combed, 192,31 >dtex >/= 125, not put up5205 25 Cotton yarn, >/= 85 %, single, combed, < 125 dtex, not put up for retail sale1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 141
▼M4
HS No Product description
5205 31 Cotton yarn, >/= 85 %, multi, uncombed, >/= 714,29 dtex, not put up, nes
5205 32 Cotton yarn, >/= 85 %, multi, uncombed, 714,29 >dtex >/= 232,56, not put up,
nes
5205 33 Cotton yarn, >/= 85 %, multi, uncombed, 232,56 >dtex >/= 192,31, not put up,
nes
5205 34 Cotton yarn, >/= 85 %, multi, uncombed, 192,31 >dtex >/= 125, not put up, nes
5205 35 Cotton yarn, >/= 85 %, multi, uncombed, < 125 dtex, not put up, nes5205 41 Cotton yarn, >/= 85 %, multiple, combed, >/= 714,29 dtex, not put up, nes
5205 42 Cotton yarn, >/= 85 %, multi, combed, 714,29 >dtex >/= 232,56, not put up, nes
5205 43 Cotton yarn, >/= 85 %, multi, combed, 232,56 >dtex >/= 192,31, not put up, nes5205 44 Cotton yarn, >/= 85 %, multiple, combed, 192,31 >dtex >/= 125, not put up, nes
5205 45 Cotton yarn, >/= 85 %, multiple, combed, < 125 dtex, not put up, nes
5206 11 Cotton yarn, </= 85 %, single, uncombed, >/= 714,29, not put up5206 12 Cotton yarn, </= 85 %, single, uncombed, 714,29 >dtex >/= 232,56, not put up
5206 13 Cotton yarn, </= 85 %, single uncombed, 232,56 >dtex >/= 192,31, not put up
5206 14 Cotton yarn, </= 85 %, single, uncombed, 192,31 >dtex >/= 125, not put up5206 15 Cotton yarn, </= 85 %, single, uncombed, < 125 dtex, not put up for retail sale5206 21 Cotton yarn, </= 85 %, single, combed, >/= 714,29 dtex, not put up
5206 22 Cotton yarn, </= 85 %, single, combed, 714,29 >dtex >/= 232,56, not put up
5206 23 Cotton yarn, </= 85 %, single, combed, 232,56 >dtex >/= 192,31, not put up5206 24 Cotton yarn, </= 85 %, single, combed, 192,31 >dtex >/= 125, not put up
5206 25 Cotton yarn, </= 85 %, single combed, < 125 dtex, not put up for retail sale
5206 31 Cotton yarn, </= 85 %, multiple, uncombed, </= 714,29, not put up, nes5206 32 Cotton yarn, </= 85 %, multiple, uncombed, 714,29 >dtex >/= 232,56, not put up,
nes
5206 33 Cotton yarn, </= 85 %, multiple, uncombed, 232,56 >dex >/= 192,31, not put up,
nes
5206 34 Cotton yarn, </= 85 %, multiple, uncombed, 192,31 >dtex >/= 125, not put up,
nes
5206 35 Cotton yarn, </= 85 %, multiple, uncombed, < 125 dtex, not put up, nes5206 41 Cotton yarn, </= 85 %, multiple, combed, >/= 714,29, not put up, nes5206 42 Cotton yarn, </= 85 %, multiple, combed, 714,29 >dtex >/= 232,56, not put up,
nes
5206 43 Cotton yarn, </= 85 %, multiple, combed, 232,56 >dtex >/= 192,31, not put up,
nes
5206 44 Cotton yarn, </= 85 %, multiple, combed, 192,31 >dtex >/= 125, not put up, nes5206 45 Cotton yarn, </= 85 %, multiple, combed, < 125 dtex, not put up, nes
5207 10 Cotton yarn (other than sewing thread) >/= 85 % by weight of cotton, put up
5207 90 Cotton yarn (other than sewing thread) </= 85 % by weight of cotton, put up for
retail sale
5208 11 Plainweave cottonfabric, >/= 85 %, n ot more than100 g/m
2, unbleached
5208 12 Plainweave cottonfabric, >/= 85 %, > 100 g/m2to 200 g/m2, unbleached
5208 13 Twill weave cottonfabric, >/= 85 %, n ot more than200 g/m2, unbleached
5208 19 Woven fabrics of cotton, >/= 85 %, not more than 200 g/m2, unbleached, nes
5208 21 Plainweave cottonfabric, >/= 85 %, n ot more than100 g/m2, bleached
5208 22 Plainweave cottonfabric, >/= 85 %, > 100 g/m2to 200 g/m2, bleached
5208 23 Twill weave cottonfabric, >/= 85 %, n ot more than200 g/m2, bleached
5208 29 Woven fabrics of cotton, >/= 85 %, not more than 200 g/m2, bleached, nes
5208 31 Plainweave cottonfabric, >/= 85 %, n ot more than100 g/m2, dyed
5208 32 Plainweave cottonfabric, >/= 85 %, > 100 g/m = to 200 g/m2=, dyed
5208 33 Twill weave cottonfabrics, >/= 85 %, n ot more than200 g/m2, dyed
5208 39 Woven fabrics of cotton, >/= 85 %, not more than 200 g/m2, dyed, nes
5208 41 Plainweave cottonfabric, >/= 85 %, n ot more than100 g/m2, yarndyed
5208 42 Plainweave cottonfabrics, >/= 85 %, > 100 g/m2to 200 g/m2, yarndyed1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 142
▼M4
HS No Product description
5208 43 Twill weave cottonfabric, >/= 85 %, n ot more than200 g/m2, yarndyed
5208 49 Woven fabrics of cotton, >/= 85 %, not more than 200 g/m2, yarndyed, n es
5208 51 Plainweave cottonfabrics, >/= 85 %, n ot more than100 g/m2, printed
5208 52 Plainweave cottonfabric, >/= 85 %, > 100 g/m2to 200 g/m2, printed
5208 53 Twill weave cottonfabric, >/= 85 %, n ot more than200 g/m2, printed
5208 59 Woven fabrics of cotton, >/= 85 %, not more than 200 g/m2, printed, nes
5209 11 Plainweave cottonfabric, >/= 85 %, more than200 g/m2, unbleached
5209 12 Twill weave cottonfabric, >/= 85 %, more than200 g/m2, unbleached
5209 19 Wovenfabrics of cotton , >/= 85 %, more than200 g/m2, unbleached, nes
5209 21 Plainweave cottonfabric, >/= 85 %, more than200 g/m2, bleached
5209 22 Twill weave cottonfabrics, >/= 85 %, more than200 g/m2, bleached
5209 29 Wovenfabrics of cotton , >/= 85 %, more than200 g/m2, bleached, nes
5209 31 Plainweave cottonfabrics, >/= 85 %, more than200 g/m2, dyed
5209 32 Twill weave cottonfabrics, >/= 85 %, more than200 g/m2, dyed
5209 39 Wovenfabrics of cotton , >/= 85 %, more than200 g/m2, dyed, nes
5209 41 Plainweave cottonfabrics, >/= 85 %, more than200 g/m2, yarndyed
5209 42 Denim fabrics of cotton, >/= 85 %, more than 200 g/m2
5209 43 Twill weave cottonfabrics. other thanden im. >/= 85 %, more than200 g/m2, yarn
dyed
5209 49 Wovenfabrics of cotton , >/= 85 %, more than200 g/m2, yarndyed, n es
5209 51 Plainweave cottonfabrics, >/= 85 %, more than200 g/m2, printed
5209 52 Twill weave cottonfabrics, >/= 85 %, more than200 g/m2, printed
5209 59 Wovenfabrics of cotton , >/= 85 %, more than200 g/m2, printed, nes
5210 11 Plain weave cotton fabrics, <= 85 % mixed with man-made fibres, not more than
200 g/m2, unbleached
5210 12 Twill weave cotton fabrics, <= 85 % mixed with man-made fibres, not more than
200 g/m2, unbleached
5210 19 Woven fabrics of cotton, <= 85 % mixed with man-made fibres, </= 200 g/m2,
unbleached nes
5210 21 Plain weave cotton fabrics, <= 85 % mixed with man-made fibres, not more than
200 g/m2, bleached
5210 22 Twill weave cotton fabrics, <= 85 % mixed with man-made fibres, not more than
200 g/m2, bleached
5210 29 Woven fabrics of cotton, </85 % mixed with man-made fibres, </= 200 g/m2,
bleached nes
5210 31 Plain weave cotton fabrics, </85 % mixed with man-made fibres, not more than
200 g/m2, dyed
5210 32 Twill weave cotton fabrics, </85 % mixed with man-made fibres, not more than
200 g/m2, dyed
5210 39 Woven fabrics of cotton, <85 % mixed with man-made fibres, </= 200 g/m2,
dyed, nes
5210 41 Plain weave cotton fabrics, <85 % mixed with man-made fibres, not more than
200 g/m2, yarndyed
5210 42 Twill weave cotton fabrics, <85 % mixed with man-made fibres, not more than
200 g/m2, yarndyed
5210 49 Woven fabrics of cotton, <85 % mixed with man-made fib, </= 200 g/m2, yarn
dyed, nes
5210 51 Plain weave cotton fabrics, <85 % mixed with man-made fibres, not more than
200 g/m2, printed
5210 52 Twill weave cotton fabrics, <85 % mixed with man-made fibres, not more than
200 g/m2, printed
5210 59 Woven fabrics of cotton, <85 % mixed with man-made fibres, </= 200 g/m2,
printed, nes
5211 11 Plainweave cottonfabrics, <85 % mixed with man -made fibres, more than200 g/
m2, unbleached
5211 12 Twill weave cottonfabrics, <85 % mixed with man -made fibres, more than200 g/
m2, unbleached1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 143
▼M4
HS No Product description
5211 19 Woven fabrics of cotton, </85 % mixed with man-made fibres, more than 200 g/
m2, unbleached, nes
5211 21 Plainweave cottonfabrics, <85 % mixed with man -made fibres, more than200 g/
m2, bleached
5211 22 Twill weave cottonfabrics, <85 % mixed with man -made fibres, more than200 g/
m2, bleached
5211 29 Woven fabrics of cotton, <85 % mixed with man-made fibres, more than 200 g/
m2, bleached nes
5211 31 Plainweave cottonfabrics, <85 % mixed with man -made fibres, more than200 g/
m2, dyed
5211 32 Twill weave cottonfabrics, <85 % mixed with man -made fibres, more than200 g/
m2, dyed
5211 39 Woven fabrics of cotton, <85 % mixed with man-made fibres, more than 200 g/
m2, dyed, nes
5211 41 Plainweave cottonfabrics, <85 % mixed with man -made fibres, more than200 g/
m2, yarndyed
5211 42 Denim fabrics of cotton, <85 % mixed with man-made fibres, more than 200 g/m2
5211 43 Twill weave cotton fabrics, other than denim, <85 % mixed with man-made
fibres, > 200 g/m2, yarndyed
5211 49 Woven fabrics of cotton, <85 % mixed with man-made fibres, > 200 g/m2, yarn
dyed, nes
5211 51 Plainweave cottonfabrics, <85 % mixed with man -made fibres, more than200 g/
m2, printed
5211 52 Twill weave cottonfabrics, </85 % mixed with man -made fibres, more than200 g/
m2, printed
5211 59 Woven fabrics of cotton, </85 % mixed with man-made fibres, mor than 200 g/
m2, printed, nes
5212 11 Woven fabrics of cotton, weighing not more than 200 g/m2, unbleached, nes
5212 12 Woven fabrics of cotton, weighing not more than 200 g/m2, bleached, nes
5212 13 Woven fabrics of cotton, weighing not more than 200 g/m2, dyed, nes
5212 14 Wovenfabrics of cotton , </= 200 g/m2, of yarns of different colours, nes
5212 15 Woven fabrics of cotton, weighing not more than 200 g/m2, printed, nes
5212 21 Woven fabrics of cotton, weighing more than 200 g/m2, unbleached, nes
5212 22 Woven fabrics of cotton, weighing more than 200 g/m2, bleached, nes
5212 23 Woven fabrics of cotton, weighing more than 200 g/m2, dyed, nes
5212 24 Wovenfabrics of cotton , > 200 g/m2, of yarns of different colours, nes
5212 25 Woven fabrics of cotton, weighing more than 200 g/m2, printed, nes
5306 10 Flax yarn, single
5306 20 Flax yarn, multile (folded) or cable
5308 20 True hemp yarn
5308 90 Yarnof other vegetable textile fibres
5309 11 Woven fabrics, containing 85 % or more by weight of flax, unbleached or blea-
ched
5309 19 Woven fabrics, containing 85 % or more by weight of flax, other than unbleached
or bleached
5309 21 Woven fabrics of flax, containg < 85 % by weight of flax, unbleached or bleached
5309 29 Woven fabrics of flax, containing < 85 % by weight of flax, other than unblea-
ched or bleached
5311 00 Wovenfabrics of other vegetable textile fibres; wovenfabrics of paper yarn
5401 10 Sewing thread of synthetic filaments
5401 20 Sewing thread of artificial filaments
5402 10 High tenacity yarn (other than sewing thread), nylon/oth polyamides filaments, not
put up
5402 20 High tenacity yarn (other than sewing thread), of polyester filaments, not put up
5402 31 Texturd yarn nes, of nylon/oth polyamides filaments, </= 50 tex/s.y., not put up
5402 32 Texturd yarn nes, of nylon/oth polyamides filaments, > 50 tex/s.y., not put up1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 144
▼M4
HS No Product description
5402 33 Textured yarn nes, of polyester filaments, not put up for retail sale
5402 39 Textured yarn of synthetic filaments, nes, not put up5402 41 Yarn of nylon or other polyamides filaments, single, untwisted, nes, not put up5402 42 Yarn of polyester filaments, partially oriented, single, nes, not put up5402 43 Yarn of polyester filaments, single, untwisted, nes, not put up5402 49 Yarn of synthetic filaments, single, untwisted, nes, not put up5402 51 Yarn of nylon or other polyamides filaments, single, > 50 turns/m, not put up
5402 52 Yarn of polyester filaments, single, > 50 turns per metre, not put up
5402 59 Yarn of synthetic filaments, single, > 50 turns per metre, nes, not put up5402 61 Yarn of nylon or other polyamides filaments, multiple, nes not put up5402 62 Yarn of polyester filaments, multiple, nes, not put up5402 69 Yarn of synthetic filaments, multiple, nes, not put up5403 10 High tenacity yarn (other than sewing thread), of viscose rayon filament, not put
up
5403 20 Textured yarn nes, of artificial filaments, not put up for retail sale5403 31 Yarn of viscose rayon filaments, single, untwisted, nes, not put up5403 32 Yarn of viscose rayon filaments, single, > 120 turns per m, nes, not put up5403 33 Yarn of cellulose acetate filaments, single, nes, not put up5403 39 Yarn of polyester filaments, single, nes, not put up5403 41 Yarn of viscose rayon filaments, multiple, nes, not put up
5403 42 Yarn of cellulose acetate filaments, multiple, nes, not up
5403 49 Yarn of artificial filaments, multiple, nes, not put up5404 10 Synthetic mono, >/= 67 dtex, no cross sectional dimension exceeds 1 mm5404 90 Strip & the like of syn tex material of an apparent width not exceeds 5 mm5405 00 Artificial mono, 67 dtex, cross-sect > 1 mm; strip of artificial textile materials w
</= 5 mm
5406 10 Yarn of synthetic filament (other than sewing thread), put up for retail sale5406 20 Yarn of artificial filament (other than sewing thread), put up for retail sale5407 10 Woven fabrics of high tenacity fibres yarns of nylon oth polyamides/polyesters5407 20 Woven fabrics obtained from strip/the like of synthetic textile materials5407 30 Fabrics specif in Note 9 Section XI (layers of parallel synthetics textile yarn)5407 41 Woven fabrics, >/= 85 % of nylon/other polyamides filaments, unbleached or
bleached, nes
5407 42 Woven fabrics, >/= 85 % of nylon/other polyamides filaments, dyed, nes5407 43 Woven fabrics, >/= 85 % of nylon/other polyamides filaments, yarn dyed, nes5407 44 Woven fabrics, >/= 85 % of nylon/other polyamides filaments, printed, nes5407 51 Woven fabrics, >/= 85 % of textured polyester filaments, unbleached or bleached,
nes
5407 52 Woven fabrics, >/= 85 % of textured polyester filaments, dyed, nes5407 53 Woven fabrics, >/= 85 % of textured polyester filaments, yarn dyed, nes5407 54 Woven fabrics, >/= 85 % of textured polyester filaments, printed, nes5407 60 Woven fabrics, >/= 85 % of non-textured polyester filaments, nes5407 71 Woven fabrics, >/= 85 % of synthetic filaments, unbleached or bleached, nes5407 72 Woven fabrics, >/= 85 % of synthetic filaments, dyed, nes
5407 73 Woven fabrics, >/= 85 % of synthetic filaments, yarn dyed, nes
5407 74 Woven fabrics, >/= 85 % of synthetic filaments, printed, nes5407 81 Woven fabrics of synthetic filaments, < 85 % mixed with cotton, unbleached or
bleached, nes
5407 82 Woven fabrics of synthetic filaments, < 85 % mixed with cotton, dyed, nes
5407 83 Woven fabrics of synthetic filaments, < 85 % mixed with cotton, yarn dyed, nes
5407 84 Woven fabrics of synthetic filaments, < 85 % mixed with cotton, printed, nes5407 91 Woven fabrics of synthetic filaments, unbleached or bleached, nes5407 92 Woven fabrics of synthetic filaments, dyed, nes1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 145
▼M4
HS No Product description
5407 93 Woven fabrics of synthetic filaments, yarn dyed, nes
5407 94 Woven fabrics of synthetic filaments, printed, nes
5408 10 Woven fabrics of high tenacity filament yarns of viscose rayon
5408 21 Wovenfabrics, >/= 85 % of artificial fibres o strip of artificial textile material,
unbleached/bleached nes
5408 22 Wovenfabrics, >/= 85 % of artificial fibres or strip of artificial textile material,
dyed, nes
5408 23 Wovenfabrics, >/= 85 % of artificial fibres or strip of artificial textile material, y
dyed, nes
5408 24 Wovenfabrics, >/= 85 % of artificial fibres or strip of artificial textile material,
printed, nes
5408 31 Woven fabrics of artificial filaments, unbleached or bleached, nes
5408 32 Woven fabrics of artificial filaments, dyed, nes5408 33 Woven fabrics of artificial filaments, yarn dyed, nes5408 34 Woven fabrics of artificial filaments, printed, nes
5501 10 Filament tow of nylon or other polyamides
5501 20 Filament tow of polyesters5501 30 Filament tow of acrylic or modacrylic5501 90 Synthetic filament, tow, nes
5502 00 Artificial filament tow
5503 10 Staple fibres of nylon or other polyamides, not carded or combed5503 20 Staple fibres of polyesters, not carded or combed5503 30 Staple fibres of acrylic or modacrylic, not carded or combed5503 40 Staple fibres of polypropylene, not carded or combed
5503 90 Synthetic staple fibres, not carded or combed, nes
5504 10 Staple fibres of viscose, not carded or combed5504 90 Artificial staple fibres, other thanviscose, n ot carded or combed5505 10 Waste of synthetic fibres5505 20 Waste of artificial fibres
5506 10 Staple fibres of nylon or other polyamides, carded or combed
5506 20 Staple fibres of polyesters, carded or combed5506 30 Staple fibres of acrylic or modacrylic, carded or combed5506 90 Synthetic staple fibres, carded or combed, nes5507 00 Artificial staple fibres, carded or combed
5508 10 Sewing thread of synthetic staple fibres
5508 20 Sewing thread of artificial staple fibres5509 11 Yarn, >/= 85 % nylon or other polyamides staple fibres, single, not put up5509 12 Yarn, >/= 85 % nylon or other polyamides staple fibres, multi, not put up nes5509 21 Yarn, >/= 85 % of polyester staple fibres, single, not put up
5509 22 Yarn, >/= 85 % of polyester staple fibres, multiple, not put up, nes
5509 31 Yarn, >/= 85 % of acrylic or modacrylic staple fibres, single, not put up5509 32 Yarn, >/= 85 % acrylic/modacrylic staple fibres, multiple, not put up, nes5509 41 Yarn, >/= 85 % of other synthetic staple fibres, single, not put up5509 42 Yarn, >/= 85 % of other synthetic staple fibres, multiple, not put up, nes
5509 51 Yarn of polyester staple fibres mixed w/artificial staple fibres, not put up, nes
5509 52 Yarn of polyester staple fibres mixed w wool/fine animal hair, not put up, nes5509 53 Yarn of polyester staple fibres mixed with cotton, not put up. nes5509 59 Yarn of polyester staple fibres, not put up, nes5509 61 Yarn of acrylic staple fibres mixed w wool/fine animal hair, not put up, nes
5509 62 Yarn of acrylic staple fibres mixed with cotton, not up, nes
5509 69 Yarn of acrylic staple fibres, not put up, nes5509 91 Yarn of other synthetic staple fibres mixed w/wool/fine animal hair, nes1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 146
▼M4
HS No Product description
5509 92 Yarn of other synthetic staple fibres mixed with cotton, not put up, nes
5509 99 Yarn of other synthetic staple fibres, not put up, nes
5510 11 Yarn, >/= 85 % of artificial staple fibres, single, not put up
5510 12 Yarn, >/= 85 % of artificial staple fibres, multiple, not put up, nes
5510 20 Yarn of artificial staple fibres mixed w wool/fine animal hair, not put up, nes
5510 30 Yarn of artificial staple fibres mixed with cotton, not put up, nes
5510 90 Yarn of artificial staple fibres, not put up, nes
5511 10 Yarn, >/= 85 % of synthetic staple fibres, other than sewing thread, put up
5511 20 Yarn, < 85 % of synthetic staple fibres, put up for retail sale, nes
5511 30 Yarnof artificial fibres (other thansewin g thread), put up for retail sale
5512 11 Woven fabrics, containing >/= 85 % of polyester staple fibres, unbleached or
bleached
5512 19 Woven fabrics, containing >/= 85 % of polyester staple fibres, other than unblea-
ched or bleached
5512 21 Woven fabrics, containing >/= 85 % of acrylic staple fibres, unbleached or blea-
ched
5512 29 Woven fabrics, containing >/= 85 % of acrylic staple fibres, other than unbleached
or bleached
5512 91 Woven fabrics, containing >/= 85 % of other synthetic staple fibres, unbl/bl
5512 99 Woven fabrics, containing >/= 85 % of other synthetic fibres, other than unbl/bl
5513 11 Plainweave polyester staple fibres fabrics, < 85 % mixed w/cottn . </= 170 g/m2,
unbleached/bleached
5513 12 Twill weave polyester staple fibres fabrics, < 85 % mixed w/cottn. </= 170 g/m2,
unbleached/bleached
5513 13 Wovenfab of polyester staple fibres, < 85 % mixed w/cot. </= 170 g/m2, unblea-
ched/bleached, nes
5513 19 Wovenfabrics of other synstaple fibres, < 85 % mixed w/cot, </= 170 g/m2,
unbleached/bleached
5513 21 Plainweave polyester staple fibres fabrics, > 85 % mixed w/cotton , </= 170 g/m2,
dyed
5513 22 Twill weave polyester staple fibres fabrics, < 85 % mixed w/cotton, </= 170 g/m2,
dyed
5513 23 Wovenfabrics of polyester staple fibres, > 85 % mixed w/cotton . </= 170 g/m2,
dyed, nes
5513 29 Wovenfabrics of other synstaple fibres, < 85 % mixed w/cotton . </= 170 g/m2,
dyed
5513 31 Plainweave polyester staple fibres fabrics, < 85 % mixed w/cotton . </= 170 g/m2,
yarndyd
5513 32 Twill weave polyester staple fabrics, < 85 % mixed w/cotton. </= 170 g/m2, yarn
dyed
5513 33 Wovenfabrics of polyester staple fibres, < 85 % mixed w/cotton , </= 170 g/m2,
dyed nes
5513 39 Wovenfabrics of other synstaple fibres, < 85 % mixed w/cotton , </= 170 g/m2,
yarndyed
5513 41 Plainweave polyester staple fibres fabrics, < 85 % mixed w/cotton , </= 170 g/m2,
printed
5513 42 Twill weave polyester staple fibres fabrics, < 85 % mixed w/cotton, </= 170 g/m2,
printed
5513 43 Wovenfab of polyester staple fibres, < 85 % mixed w/cotton , </= 170 g/m2,
printed, nes
5513 49 Wovenfabrics of other synstaple fibres, < 85 % mixed w/cotton , </= 170 g/m2,
printed
5514 11 Plainweave polyester staple fibres fabrics, < 85 % mixed w/cotton , > 170 g/m2,
unbl/bl
5514 12 Twill weave polyester staple fibres fabrics, < 85 % mixed w/cotton, > 170 g/m2,
unbl/bl
5514 13 Wovenfab of polyester staple fibres, < 85 % mixed w/cotton , > 170 g/m2, unbl/bl,
nes1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 147
▼M4
HS No Product description
5514 19 Woven fabrics of other synthetic staple fibres, < 85 % mixed w/cotton, > 170 g/
m2, unbl/bl
5514 21 Plainweave polyester staple fibre fabrics, < 85 % mixed w/cotton , > 170 g/m2,
dyed
5514 22 Twill weave polyester staple fibre fabrics, < 85 % mixed w/cotton, > 170 g/m2,
dyed
5514 23 Wovenfabrics of polyester staple fibres, < 85 % mixed w/cotton , > 170 g/m2,
dyed
5514 29 Woven fabrics of other synthetic staple fibres, < 85 % mixed w/cotton, > 170 g/
m2, dyed
5514 31 Plainweave polyester staple fibres fabric, < 85 % mixed w/cotton , > 170 g/m2,
yarndyed
5514 32 Twill weave polyester staple fibre fabrics, < 85 % mixed w/cotton, > 170 g/m2,
yarndyed
5514 33 Wovenfab of polyester staple fibres, < 85 % mixed w/cotton , > 170 g/m2, yarn
dyed nes
5514 39 Wovenfabrics of other synstaple fibres, < 85 % mixed w/cotton , > 170 g/m2,
yarndyed
5514 41 Plainweave polyester staple fibre fabrics, < 85 % mixed w/cotton , > 170 g/m2,
printed
5514 42 Twill weave polyester staple fibre fabrics, < 85 % mixed w/cotton, > 170 g/m2,
printed
5514 43 Wovenfabrics of polyester staple fibres < 85 % mixed w/cotton , > 170 g/m2, ptd.
nes
5514 49 Woven fabrics of other synthetic staple fibres, < 85 % mixed w/cotton, > 170 g/
m2, printed
5515 11 Wovenfabrics of polyester staple fibres mixed with viscose rayonstaple fib. n es5515 12 Woven fabrics of polyester staple fibres mixed with man-made filaments, nes
5515 13 Woven fabrics of polyester staple fibres mixed w/wool/fine animal hair, nes
5515 19 Wovenfabrics of polyester staple fibres n es5515 21 Woven fabrics of acrylic staple fibres, mixed with man-made filaments, nes
5515 22 Woven fabrics of acrylic staple fibres, mixed w/wool/fine animal hair, nes
5515 29 Wovenfabrics of acrylic or modacrylic staple fibres, n es5515 91 Woven fabrics of other synthetic staple fibres mixed with man-made filaments,
nes
5515 92 Woven fabrics of other synthetic staple fibres mixed w/wool of fine animal hair,
nes
5515 99 Woven fabrics of synthetic staple fibres, nes5516 11 Woven fabrics, containing >/= 85 % of artificial staple fibres, unbleached/blea-
ched
5516 12 Woven fabrics, containing >/= 85 % of artificial staple fibres, dyed
5516 13 Woven fabrics, containing >/= 85 % of artificial staple fibres, yarn dyed
5516 14 Woven fabrics, containing >/= 85 % of artificial staple fibres, printed5516 21 Wovenfabrics of artificial staple fib, < 85 %, mixed with man -made fibres,
unbleached/bleached
5516 22 Wovenfabrics of artificial staple fibres, < 85 %, mixed with man -made fibres,
dyed
5516 23 Wovenfabrics of artificial staple fibres, < 85 % mixed with man -made fibres,
yarndyed
5516 24 Wovenfabrics of artificial staple fibres, < 85 %, mixed with man -made fibres,
printed
5516 31 Woven fabrics of artificial staple fibres, < 85 % mixed w/wool/fine animal hair,
unbleached/bleached
5516 32 Woven fabrics of artificial staple fibres, < 85 % mixed w/wool/fine animal hair,
dyed
5516 33 Woven fabrics of artificial staple fibres, < 85 % mixed w/wool/fine animal hair,
yarndyed
5516 34 Woven fabrics of artificial staple fibres, < 85 % mixed w/wool/fine animal hair,
printed1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 148
▼M4
HS No Product description
5516 41 Woven fabrics of artificial staple fibres, < 85 % mixed with cotton, unbleached or
bleached
5516 42 Wovenfabrics of artificial staple fibres, < 85 % mixed with cotton , dyed
5516 43 Wovenfabrics of artificial staple fibres, < 85 % mixed with cotton , yarndyed5516 44 Woven fabrics of artificial staple fibres, < 85 % mixed with cotton, printed5516 91 Woven fabrics of artificial staple fibres, < 85 % unbleached or bleached, nes
5516 92 Wovenfabrics of artificial staple fibres, dyed, n es
5516 93 Wovenfabrics of artificial staple fibres, yarndyed, n es5516 94 Woven fabrics of artificial staple fibres, printed, nes
5602 10 Needleloom felt and stitch-bonded fibre fabrics
5602 21 Felt other than needleloom, of wool or fine animal hair, not impregnated, coated,
covered etc.
5602 29 Felt other than needleloom, of other textile materials, not impregnated, coated,
covered etc.
5602 90 Felt of textile materials, nes5603 00 Non wovens, whether or not impregnated, coated, covered or laminated5604 20 High tenacity yarn of polester, nylon other polyamid, viscose rayon, coated, etc.
5604 90 Textile yarn, strips & the like, impregnated coated/covered with rubber or plastics,
nes
5606 00 Gimped yarn nes: chenille yarn: loop wale-yarn
5607 10 Twine, cordage, ropes and cables, of jute or other textile bast fibres5607 21 Binder or baler twine, of sisal or other textile fibres of the genus Agave
5607 29 Twine nes, cordage, ropes and cables, of sisal textile fibres
5607 30 Twine, cordage, ropes and cables, of abaca or other hard (leaf) fibres
5607 41 Binder or baler twine, of polyethylene or polypropylene5607 49 Twine nes, cordage, ropes and cables, of polyethylene or polypropylene5607 50 Twine, cordage, ropes and cables, of other synthetic fibres
5607 90 Twine, cordage, ropes and cables, of other materials
5608 11 Made up fishing nets, of man-made textile materials5608 19 Knotted netting of twine/cordage/rope, and other made up nets of man-made
textile materials
5608 90 Knotted netting of twine/cordage/rope, nes, and made up nets of other textile
materials
5609 00 Articles of yarn, strip, twine, cordage, rope and cables, nes
5701 10 Carpets of wool or fine animal hair, knotted
5701 90 Carpets of other textile materials, knotted5702 10 Kelem, Schumacks, Karamanie and similar textile hand-woven rugs
5702 20 Floor coverings of coconut fibres (coir)
5702 31 Carpets of wool/fine animal hair, of woven pile construction, not made up, nes5702 32 Carpets of man-made textile materials, of woven pile construction, not made up,
nes
5702 39 Carpets of other textile materials, of woven pile construction, not made up, nes5702 41 Carpets of wool/fine animal hair, of woven pile construction, not made up, nes5702 42 Carpets of man-made textile materials, of woven pile construction, made up, nes
5702 49 Carpets of other textile materials, of woven pile construction, made up, nes
5702 51 Carpets of wool or fine animal hair, woven, not made up, nes5702 52 Carpets of man-made textile materials, woven, not made up, nes
5702 59 Carpets of other textile materials, woven, not made up, nes
5702 91 Carpets of wool or fine animal hair, woven, made up, nes5702 92 Carpets of man-made textile materials, woven, made up, nes5702 99 Carpets of other textile materials, woven, made up, nes
5703 10 Carpets of wool or fine animal hair, tufted
5703 20 Carpets of nylon or other polyamides, tufted1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 149
▼M4
HS No Product description
5703 30 Carpets of other man-made textile materials, tufted
5703 90 Carpets of other textile materials, tufted5704 10 Tiles of felt textile materials, having a maximum surface area of 0,3 m
2
5704 90 Carpets of felt of textile materials, nes5705 00 Carpets and other textile floor coverings, nes
5801 10 Woven pile fabrics of wool/fine animal hair, other than terry & narrow fabrics
5801 21 Woven uncut weft pile fabrics of cotton, other than terry and narrow fabrics5801 22 Cut corduroy fabrics of cotton, other than narrows fabrics5801 23 Woven weft pile fabrics of cotton, nes5801 24 Woven warp pile fabrics of cotton, pingl (uncut), other than terry & narrow
fabrics
5801 25 Woven warp pile fabrics of cotton, cut, other than terry and narrow fabrics5801 26 Chenille fabrics of cotton, other than narrow fabrics5801 31 Woven uncut weft pile fabrics of man-made fibres, other than terry & narrow
fabrics
5801 32 Cut corduroy fabrics of man-made fibres, other than narrow fabrics5801 33 Woven weft pile fabrics of man-made fibres, nes5801 34 Woven warp pile fabrics of man-made fibres pingl (uncut), other than terry &
narrow fabrics
5801 35 Chenille warp pile fabrics of man-made fibres cut, other than terry & narrow
fabrics
5801 36 Woven fabrics of man-made, other than narrow fabrics5801 90 Wovenpile fabrics & chen ille fabrics of other textile materials, other thanterry &
narrow fabrics
5802 11 Terry towelling & similar woven terry fabrics of cotton, other than narrow fabrics
unbleached
5802 19 Terry towelling & similar woven terry fabrics of cotton, other than unbleached &
other thann arrow fabrics
5802 20 Terry towelling & similar woven terry fabrics of other textile materials, other than
narrow fabrics
5802 30 Tufted textile fabrics, other thanproducts of headin g No 57035803 10 Gauze of cotton, other than narrow fabrics5803 90 Gauze of other textile material, other thann arrow fabrics5804 10 Tulles & other net fabrics, not including woven, knitted or crocheted fabrics5804 21 Mechanically made lace of man-made fibres, in the piece, in strips/motifs5804 29 Mechan ically made lace of other textile materials, inthe piece, instrips/inmotifs5804 30 Han d-made lace, inthe piece, instrips or inmotifs5805 00 Hand-woven tapestries & needle-worked tapestries, whether or not made up5806 10 Narrow woven pile fabrics and narrow chenille fabrics5806 20 Narrow woven fabrics, cntg by wt >/= 5 % elastomeric yarn/rubber thread nes5806 31 Narrow woven fabrics of cotton, nes5806 32 Narrow woven fabrics of man-made fibres, nes5806 39 Narrow wovenfabrics of other textile materials, n es5806 40 Fabrics consisting of warp w/o weft assembled by means of an adhesive5807 10 Labels, badges and similar woven articles of textile materials5807 90 Labels, badges and similar articles, not woven, of textile materials, nes5808 10 Braids inthe piece5808 90 Ornamental trimmings in the piece, other than knitted; tassels, pompons & similar
art
5809 00 Woven fabrics of metal thread/of metallized yarn, for apparel, etc, nes5810 10 Embroidery without visible groun d, inthe piece, instrips or inmotifs5810 91 Embroidery of cotton , inpiece, instrips or inmotifs, n es5810 92 Embroidery of man -made fibres, inthe piece, instrips or inmotifs, n es5810 99 Embroidery of other textile materials, inthe piece, instrips/motifs, n es1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 150
▼M4
HS No Product description
5811 00 Quilted textile products inthe piece
5902 10 Tire cord fabric made of nylon or other polyamides high tenacity yarns
5902 20 Tire cord fabric made of polyester high tenacity yarns5902 90 Tire cord fabric made of viscose rayon high tenacity yarns5903 10 Textile fabrics impregnated, coated, covered, or laminated with polyvinyl chlo-
ride, nes
5803 20 Textile fabrics impregnated, coated, covered, or laminated with polyurethane, nes5903 90 Textile fabrics impregnated, coated, covered, or laminated with plastics, nes
5905 00 Textile wall coverings5906 91 Rubberized textile knitted or crocheted fabrics, nes5908 00 Textile wicks for lamps, stoves, etc; gas mantles & knitted gas mantle fabric
5909 00 Textile hosepiping and similar textile tubing
5910 00 Transmission or conveyor belts or belting of textile material5911 10 Textile fabrics used for card clothing, and similar fabric for technical uses
5911 20 Textile bolting cloth, whether or not made up
5911 31 Textile fabrics used in paper-making or similar machines, < 650 g/m
2
5911 32 Textile fabrics used in paper-making or similar machines weighing >/= 650 g/m2
5911 40 Textile straing cloth used in oil presses or the like, inclusive of human hair
5911 90 Textile products and articles for technical uses, nes
6001 10 Long pile knitted or crocheted textile fabrics
6001 21 Looped pile knitted or crocheted fabrics, of cotton
6001 22 Looped pile knitted or crocheted fabrics, of man-made fibres6001 29 Looped pile knitted or crocheted fabrics, of other textile materials
6001 91 Pile knitted or crocheted fabrics, of cotton, nes
6001 92 Pile knitted or crocheted fabrics, of man-made fibres, nes6001 99 Pile knitted or crocheted fabrics, of other textile materials, nes6002 10 Knitted or crocheted textile fabrics, with </= 30 cm, >/= 5 % of elastomeric/
rubber, nes
6002 20 Knitted or crocheted textile fabrics, of a width not exceeding 30 cm, nes
6002 30 Knitted crocheted textile fabrics, width > 30 cm, >/= 5 % of elastomeric/rubber,
nes
6002 41 Warp knitted fabrics, of wool or fine animal hair, nes
6003 42 Warp knitted fabrics, of cotton, nes
6002 43 Warp knitted fabrics, of man-made fibres, nes6002 49 Warp knitted fabrics, of other materials, nes6002 91 Knitted or crocheted fabrics, of wool or of fine animal hair, nes
6002 92 Knitted or crocheted fabrics, of cotton, nes
6002 93 Knitted or crocheted fabrics, of man-made fibres, nes6002 99 Knitted or crocheted fabrics, of other materials, nes
6101 10 Mens/boys overcoats, anoraks etc. of wool or fine animal hair, knitted
6101 20 Mens/boys overcoats, anoraks etc. of cotton, knitted
6101 30 Mens/boys overcoats, anoraks etc. of man-made fibres, knitted
6101 90 Mens/boys overcoats, anoraks etc. of other textile materials, knitted6102 10 Womens/girls overcoats, anoraks etc. of wool or fine animal hair, knitted6102 20 Womens/girls overcoats, anoraks etc. of cotton, knitted
6102 30 Womens/girls overcoats, anoraks etc. of man-made fibres, knitted
6102 90 Womens/girls overcoats, anoraks etc. of other textile materials, knitted6103 31 Mens/boys jackets and blazers, of wool or fine animal hair, knitted
6103 32 Mens/boys jackets and blazers, of cotton, knitted
6103 33 Mens/boys jackets and blazers, of synthetic fibres, knitted1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 151
▼M4
HS No Product description
6103 39 Mens/boys jackets and blazers, of other textile materials, knitted
6103 41 Mens/boys trousers and shorts, of wool or fine animal hair, knitted6103 42 Mens/boys trousers and shorts, of cotton, knitted6103 43 Mens/boys trousers and shorts, of synthetic fibres, knitted6103 49 Mens/boys trousers and shorts, of other textile materials, knitted6104 11 Womens/girls suits, of wool or fine animal hair, knitted6104 12 Womens/girls suits, of cotton, knitted6104 13 Womens/girls suits, of synthetic fibres, knitted6104 19 Womens/girls suits, of other textile materials, knitted6104 21 Womens/girls ensembles, of wool or fine animal hair, knitted6104 22 Womens/girls ensembles, of cotton, knitted6104 23 Womens/girls ensembles, of synthetic fibres, knitted6104 29 Womens/girls ensembles, of other textile materials, knitted6104 31 Womens/girls jackets, of wool or fine animal hair, knitted6104 32 Womens/girls jackets, of cotton, knitted6104 33 Womens/girls jackets, of synthetic fibres, knitted6104 39 Womens/girls jackets, of other textile materials, knitted6104 41 Womens/girls dresses, of wool or fine animal hair, knitted6104 42 Womens/girls dresses, of cotton, knitted6104 43 Womens/girls dresses, of synthetic fibres, knitted6104 44 Womens/girls dresses, of artificial fibres, knitted6104 49 Womens/girls dresses, of other textile materials, knitted6104 51 Womens/girls skirts, of wool or fine animal hair, knitted6104 52 Womens/girls skirts, of cotton, knitted6104 53 Womens/girls skirts, of synthetic fibres, knitted6104 59 Womens/girls skirts, of other textile materials, knitted6104 61 Womens/girls trousers and shorts, of wool or fine animal hair, knitted6104 62 Womens/girls trousers and shorts, of cotton, knitted6104 63 Womens/girls trousers and shorts, of synthetic fibres, knitted6104 69 Womens/girls trousers and shorts, of other textile materials, knitted6105 10 Mens/boys shirts, of cotton, knitted
6105 20 Mens/boys shirts, of man-made fibres, knitted
6105 90 Mens/boys shirts, of other textile materials, knitted6106 10 Womens/girls blouses and shirts, of cotton, knitted6106 20 Womens/girls blouses and shirts, of man-made fibres, knitted6106 90 Womens/girls blouses and shirts, of other materials, knitted6107 11 Mens/boys underpants and briefs, of cotton, knitted6107 12 Mens/boys underpants and briefs, of man-made fibres, knitted6107 19 Mens/boys underpants and briefs, of other textile materials, knitted6107 21 Mens/boys nightshirts and pyjamas, of cotton, knitted6107 22 Mens/boys nightshirts and pyjamas, of man-made fibres, knitted6107 29 Mens/boys nightshirts and pyjamas, of other textile materials, knitted6107 91 Mens/boys bathrobes, dressing gowns etc. of cotton, knitted6107 92 Mens/boys bathrobes, dressing gowns etc. of man-made fibres, knitted6107 99 Mens/boys bathrobes, dressing gowns etc. of other textile materials, knitted6108 21 Womens/girls briefs and panties, of cotton, knitted6108 22 Womens/girls briefs and panties, of man-made fibres, knitted6108 29 Womens/girls briefs and panties, of other textile materials, knitted6108 31 Womens/girls nightdresses and pyjamas, of cotton, knitted6108 32 Womens/girls nightdresses and pyjamas, of man-made fibres, knitted6108 39 Womens/girls nightdresses & pyjamas, of other textile materials, knitted6108 91 Womens/girls bathrobes, dressing gowns, etc. of cotton, knitted1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 152
▼M4
HS No Product description
6108 92 Womens/girls bathrobes, dressing gowns, etc. of man-made fibres, knitted
6108 99 Womens/girls bathrobes, dressing gowns, etc. of other textile materials, knitted
6109 10 T-shirts, singlets and other vests, of cotton, knitted6109 90 T-shirts, singlets and other vests, of other textile materials, knitted
6110 10 Pullovers, cardigans & similar article of wool or fine animal hair, knitted
6110 20 Pullovers, cardigans and similar articles of cotton, knitted6110 30 Pullovers, cardigans and similar articles of man-made fibres, knitted
6110 90 Pullovers, cardigans & similar articles of other textile materials, knitted
6111 10 Babies garments & clothing accessories of wool or fine animal hair, knitted
6111 20 Babies garments and clothing accessories of cotton, knitted
6111 30 Babies garments and clothing accessories of synthetic fibres, knitted6111 90 Babies garments & clothing accessories of other textile materials, knitted
6112 11 Track suits, of cotton, knitted
6112 12 Track suits, of synthetic fibres, knitted6112 19 Track suits, of other textile materials, knitted
6112 20 Ski suits, of textile materials knitted
6112 31 Mens/boys swimwear, of synthetic fibres, knitted6112 39 Mens/boys swimwear, of other textile materials, knitted
6112 41 Women/girls swimwear, of synthetic fibres, knitted
6112 49 Women/girls swimwear, of other textile materials, knitted
6113 00 Garments made up of impregnation coated, coverd or laminated textile knitted
fabric
6114 10 Garments nes, of wool or fine animal hair, knitted
6114 20 Garments nes, of cotton, knitted
6114 30 Garments nes, of man-made fibres, knitted
6114 90 Garments nes, of other textile materials, knitted
6115 11 Panty hose & tights, of synthetic fibre yarns <67 dtex/single yarn knitted6115 12 Panty hose & tights, of synthetic fibre yarn >/=67 dtex/single yarn knitted
6115 19 Panty hose and tights, of other textile materials, knitted
6115 20 Women full-I/knee-I hosiery, of textile yarn <67 dtex/single yarn knitted6115 91 Hosiery nes, of wool or fine animal hair, knitted
6115 92 Hosiery nes, of cotton, knitted
6115 93 Hosiery nes, of synthetic fibres, knitted6115 99 Hosiery nes, of other textile materials, knitted
6116 10 Gloves, impregnated, coated or covered with plastics or rubber, knitted
6116 91 Gloves, mittens and mitts, nes, of wool or fine animal hair, knitted
6116 92 Gloves, mittens and mitts, nes, of cotton, knitted
6116 93 Gloves, mittens and mitts, nes, of synthetic fibres, knitted6116 99 Gloves, mittens and mitts, nes, of other textile materials, knitted
6117 10 Shawls, scarves, veils and the like, of textile materials, knitted
6117 20 Ties, bow ties and cravats, of textile materials, knitted6117 80 Clothing accessoires nes, of textile materials, knitted
6117 90 Parts of garments/of clothing accessoires, of textile materials knitted
6201 11 Mens/boys overcoats & similar articles of wool/fine animal hair, not knitted
6201 12 Mens/boys overcoats and similar articles of cotton, not knitted6201 13 Mens/boys overcoats & similar articles of man-made fibres, not knitted
6201 19 Mens/boys overcoats & similar articles of other textile materials, not knitted
6201 91 Mens/boys anoraks & similar articles, of wool/fine animal hair, not knitted6201 92 Mens/boys anoraks and similar articles, of cotton, not knitted
6201 93 Mens/boys anoraks and similar articles, of man-made fibres, not knitted
6201 99 Mens/boys anoraks & similar articles, of other textile materials, not knitted1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 153
▼M4
HS No Product description
6202 11 Womens/girls overcoats & similar articles of wool/fine animal hair not knitted
6202 12 Womens/girls overcoats and similar articles of cotton, not knitted6202 13 Womens/girls overcoats & similar articles of man-made fibres, not knitted6202 19 Womens/girls overcoats & similar articles of other textile materials, not knitted6202 91 Womens/girls anoraks & similar article of wool/fine animal hair, not knitted6202 92 Womens/girls anoraks and similar article of cotton, not knitted6202 93 Womens/girls anoraks & similar article of man-made fibres, not knitted6202 99 Womens/girls anoraks & similar article of other textile materials, not knitted6203 11 Mens/boys suits, of wool or fine animal hair, not knitted6203 12 Mens/boys suits, of synthetic fibres, not knitted6203 19 Mens/boys suits, of other textile materials, not knitted6203 21 Mens/boys ensembles, of wool or fine animal hair, not knitted6203 22 Mens/boys ensembles, of cotton, not knitted6203 23 Mens/boys ensembles, of synthetic fibres, not knitted6203 29 Mens/boys ensembles, of other textile materials, not knitted6203 31 Mens/boys jackets and blazers, of wool or fine animal hair, not knitted6203 32 Mens/boys jackets and blazers, of cotton, not knitted6203 33 Mens/boys jackets and blazers, of synthetic fibres, not knitted6203 39 Mens/boys jackets and blazers, of other textile materials, not knitted6203 41 Mens/boys trousers and shorts, of wool or fine animal hair, not knitted6203 42 Mens/boys trousers and shorts, of cotton, not knitted6203 43 Mens/boys trousers and shorts, of synthetic fibres, not knitted6203 49 Mens/boys trousers and shorts, of other textile materials, not knitted6204 11 Womens/girls suits, of wool or fine animal hair, not knitted6204 12 Womens/girls suits, of cotton, not knitted6204 13 Womens/girls suits, of synthetic fibres, not knitted6204 19 Womens/girls suits, of other textile materials, not knitted6204 21 Womens/girls ensembles, of wool or fine animal hair, not knitted6204 22 Womens/girls ensembles, of cotton, not knitted6204 23 Womens/girls ensembles, of synthetic fibres, not knitted6204 29 Womens/girls ensembles, of other textile materials, not knitted
6204 31 Womens/girls jackets, of wool or fine animal hair, not knitted
6204 32 Womens/girls jackets, of cotton, not knitted6204 33 Womens/girls jackets, of synthetic fibres, not knitted6204 39 Womens/girls jackets, of other textile materials, not knitted6204 41 Womens/girls dresses, of wool or fine animal hair, not knitted6204 42 Womens/girls dresses, of cotton, not knitted6204 43 Womens/girls dresses, of synthetic fibres, not knitted6204 44 Womens/girls dresses, of artificial fibres, not knitted6204 49 Womens/girls dresses, of other textile materials, not knitted6204 51 Womens/girls skirts, of wool or fine animal hair, not knitted6204 52 Womens/girls skirts, of cotton, not knitted6204 53 Womens/girls skirts, of synthetic fibres, not knitted6204 59 Womens/girls skirts, of other textile materials, not knitted6204 61 Womens/girls trousers & shorts, of wool or fine animal hair, not knitted6204 62 Womens/girls trousers and shorts, of cotton, not knitted6204 63 Womens/girls trousers and shorts, of synthetic fibres, not knitted6204 69 Womens/girls trousers & shorts, of other textile materials, not knitted6205 10 Mens/boys shirts, of wool or fine animal hair, not knitted6205 20 Mens/boys shirts, of cotton, not knitted6205 30 Mens/boys shirts, of man-made fibres, not knitted6205 90 Mens/boys shirts, of other textile materials, not knitted1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 154
▼M4
HS No Product description
6206 10 Womens/girls blouses and shirts, of silk or silk waste, not knitted
6206 20 Womens/girls blouses & shirts, of wool or fine animal hair, not knitted
6206 30 Womens/girls blouses and shirts, of cotton, not knitted6206 40 Womens/girls blouses and shirts, of man-made fibres, not knitted6206 90 Womens/girls blouses and shirts, of other textile materials, not knitted6207 11 Mens/boys underpants and briefs, of cotton, not knitted
6207 19 Mens/boys underpants and briefs, of other textile materials, not knitted
6207 21 Mens/boys nightshirts and pyjamas, of cotton, not knitted6207 22 Mens/boys nightshirts and pyjamas, of man-made fibres, not knitted6207 29 Mens/boys nightshirts & pyjamas, of other textile materials, not knitted
6207 91 Mens/boys bathrobes, dressing gowns, etc. of cotton, not knitted
6207 92 Mens/boys bathrobes, dressing gowns, etc. man-made fibres, not knitted6207 99 Mens/boys bathrobes, dressing gowns, etc. of other textile materials, not knitted6208 11 Womens/girls slips and petticoats, of man-made fibres, not knitted
6208 19 Womens/girls slips & petticoats, of other textile materials, not knitted
6208 21 Womens/girls nightdresses and pyjamas, of cotton, not knitted6208 22 Womens/girls nightdresses and pyjamas, of man-made fibres, not knitted6208 29 Womens/girls nightdresses & pyjamas, of other textile materials, not knitted
6208 91 Womens/girls panties, bathrobes, etc. of cotton, not knitted
6208 92 Womens/girls panties, bathrobes, etc. of man-made fibres, not knitted6208 99 Womens/girls panties, bathrobes, etc. of other textile materials, not knitted6209 10 Babies garments & clothing accessories of wool or fine animal hair, not knitted
6209 20 Babies garments & clothing accessories of cotton, not knitted
6209 30 Babies garments & clothing accessories of synthetic fibres, not knitted6209 90 Babies garments & clothing accessories of other textile materials, not knitted6210 10 Garments made up of textile felts and of nonwoven textile fabrics
6210 20 Mens/boys overcoats & similar articles of impregnated, coated, etc, textile woven
fabrics
6210 30 Womens/girls overcoats & similar articles, of impregnated, coated, etc, textile
wovenfabrics
6210 40 Mens/boys garments nes, made up of impregnated, coated covered, etc, textile
wovenfabrics
6210 50 Womens/girls garments nes, of impregnated, coated covered, etc, textile woven
fabrics
6211 11 Mens/boys swimwear, of textile materials, not knitted
6211 12 Womens/girls swimwear, of textile materials, not knitted6211 20 Ski suits, of textile materials, not knitted6211 31 Mens/boys garments nes, of wool or fine animal hair, not knitted
6211 32 Mens/boys garments nes, of cotton, not knitted
6211 33 Mens/boys garments nes, of man-made fibres, not knitted6211 39 Mens/boys garments nes, of other textile materials, not knitted6211 41 Womens/girls garments nes, of wool or fine animal hair, not knitted
6211 42 Womens/girls garments nes, of cotton, not knitted
6211 43 Womens/girls garments nes, of man-made fibres, not knitted6211 49 Womens/girls garments nes, of other textile materials, not knitted6210 10 Brassieres and parts thereof, of textile materials
6212 20 Girdles, panty girdles and parts thereof, of textile materials
6212 30 Corselettes and parts thereof, of textile materials6212 90 Corsets, braces & similar articles & parts thereof, of textile materials6213 10 Handkerchiefs, of silk or silk waste, not knitted
6213 20 Handkerchiefs, of cotton, not knitted
6213 90 Handkerchiefs, of other textile materials, not knitted6214 10 Shawls, scarves, veils and the like, of silk or silk waste, not knitted1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 155
▼M4
HS No Product description
6214 20 Shawls, scarves, veils & the like, of wool or fine animal hair, not knitted
6214 30 Shawls, scarves, veils and the like, of synthetic fibres, not knitted6214 40 Shawls, scarves, veils and the like, of artificial fibres, not knitted6214 90 Shawls, scarves, veils & the like, of other textile materials, not knitted6214 20 Ties, bow ties and cravats, of silk or silk waste, not knitted6216 00 Gloves, mittens and mitts, of textile materials, not knitted6217 10 Clothing accessoires nes, of textile materials, not knitted6217 90 Parts of garments or of clothing accessories nes, of textile materials not knitted
6301 10 Electric blankets, of textile materials
6301 20 Blankets (other than electric) & travelling rugs, of wool or fine animal hair6301 30 Blankets (other than electric) and travelling rugs, of cotton6301 40 Blankets (other than electric) and travelling rugs, of synthetic fibres6301 90 Blankets (other than electric) and travelling rugs, of other textile materials6302 10 Bed linen, of textile knitted or crocheted materials6302 21 Bed linen, of cotton, printed, not knitted
6302 22 Bed linen, of man-made fibres, printed, not knitted
6302 29 Bed linen, of other textile materials, printed, not knitted6302 31 Bed linen, of cotton, nes6302 32 Bed linen, of man-made fibres, nes6302 39 Bed linen, of other textile materials, nes6302 40 Table linen, of textile knitted or crocheted materials6302 51 Table linen, of cotton, not knitted6302 52 Table linen, of flax, not knitted6302 53 Table linen, of man-made fibres, not knitted6302 59 Table linen, of other textile materials, not knitted6302 60 Toilet & kitchen linen, of terry towelling or similar terry fabrics, of cotton6302 91 Toilet and kitchen linen, of cotton, nes6302 92 Toilet and kitchen linen, of flax6302 93 Toilet and kitchen linen, of man-made fibres6302 99 Toilet and kitchen linen, of other textile materials6303 11 Curtains, drapes, interior blinds & curtain or bed valances, of cotton, knitted6303 12 Curtains, drapes, interior blinds & curtain/bed valances, of synthetic fibres, knitted6303 19 Curtains, drapes, interior blinds & curtain/bed valances, other textile materials
knitted
6303 91 Curtains/drapes/interior blinds & curtain/bed valances, of cotton, not knitted6303 92 Curtains/drapes/interior blinds curtain/bed valances, of synthetic fibres, not knitted6303 99 Curtains/drape/interior blind curtain/bd valance, of other textile materials, not
knitted
6304 11 Bedspreads of textile materials, nes, knitted or crocheted6304 19 Bedspreads of textile materials, nes, not knitted or crocheted6304 91 Furnishing articles nes, of textile materials, knitted or crocheted6304 92 Furnishing articles nes, of cotton, not knitted or crocheted6304 93 Furnishing articles nes, of synthetic fibres, not knitted or crocheted6304 99 Furnishing articles nes, of other textile materials, not knitted or crocheted6305 20 Sacks and bags, for packing of goods, of cotton6305 31 Sacks & bags, for packing of goods, of polyethylene or polypropylene strips6305 39 Sacks & bags, for packing of goods, of other man-made textile materials6305 90 Sacks & bags, for packing of goods, of other textile materials6306 11 Tarpaulins, awnings and sunblinds, of cotton6306 12 Tarpaulins, awnings and sunblinds, of synthetic fibres6306 19 Tarpaulins, awnings and sunblinds, of other textile materials6306 21 Tents, of cotton1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 156
▼M4
HS No Product description
6306 22 Tents, of synthetic fibres
6306 29 Tents, of other textile materials6306 31 Sails, of synthetic fibres
6306 39 Sails, of other textile materials
6306 41 Pneumatic mattresses, of cotton6306 49 Pneumatic mattresses, of other textile materials6306 91 Camping goods nes, of cotton
6306 99 Camping goods nes, of other textile materials
6307 10 Floor-cloths, dish-cloths, dusters & similar cleaning cloths, of textile materials6307 20 Life jackets and life belts, of textile materials
6307 90 Made up articles, of textile materials, nes, including dress patterns
6308 00 Sets consistiing of woven fabrics & yarn, for making up into rugs, tapestries etc.
ex 6405 20 Footwear with soles and uppers of wool felt
6601 10 Umbrellas and sun umbrellas, garden type
8708 21 Safety seat belts for motor vehicles
ex 9404 90 Pillow and cushios of cotton, quilts, eiderdowns, comforters and similar articles of
textile materials1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 157
▼M9
ANNEXE XI
Liste des membres de l'Organisation mondiale du commerce
Afrique du Sud
Antigua et BarbudaAntilles néerlandaisesArgentineAustralieBahreïnBangladeshBarbade
Belize
BéninBolivieBotswanaBrésilBruneiBurkina FasoBurundi
Cameroun
CanadaChiliChypreColombieCorée du SudCosta RicaCôte d'Ivoire
Cuba
DjiboutiDominiqueÉgypteÉmirats arabes unisÉquateurÉtats-Unis d'AmériqueFidji
Gabon
GhanaGrenadeGuatemalaGuinéeGuinée-BissauGuyanaHaïti
Honduras
Hong-kongHongrieIndeIndonésieIslandeIsraëlJamaïque
Japon
KenyaKoweïtLesothoLiechtensteinMacaoMadagascarMalaysia
Malawi
MaldivesMaliMalteMarocMauriceMauritanieMexique
Mozambique
MyanmarNamibieNicaraguaNigeriaNorvègeNouvelle-ZélandeOuganda1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 158
▼M9
Pakistan
Paraguay
Pérou
Philippines
Pologne
République centrafricaine
République dominicaine
République tchèque
Roumanie
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et les Grenadines
Sainte-Lucie
Salvador
Sénégal
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Sri Lanka
Suisse
Surinam
Swaziland
Tanzanie
Thaïlande
Togo
Trinité et Tobago
Tunisie
Turquie
Uruguay
Venezuela
Zambie
Zimbabwe
Le présent règlement est applicable à tous les pays énumérés dans l'annexe à
partir de la date de leur adhésion à l'Organisation mondiale du commerce.1993R3030 — FR — 29.11.1996 — 006.001 — 159