Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l’Union déclinent 
toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles  
qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent 
être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document  
►B ►M6 RÈGLEMENT (UE) N  o 605/2010 DE LA COMMISSION  
du 2 juillet 2010  
arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de 
certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru, de produits 
laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine ◄ 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
(JO L 175 du 10.7.2010, p. 1)  
Modifié par:  
Journal officiel  
n o page  date  
►M1 Règlement d’exécution (UE) n  o 914/2011 de la Commission du 13 
septembre 2011  L 237  1  14.9.2011  
►M2 Règlement d’exécution (UE) n  o 957/2012 de la Commission du 17 
octobre 2012  L 287  5  18.10.2012  
►M3 Règlement d’exécution (UE) n  o 300/2013 de la Commission du 27 
mars 2013  L 90  7 1  28.3.2013  
►M4 Règlement (UE) n  o 519/2013 de la Commission du 21 février 2013  L 158  7 4  10.6.2013  
►M5 Règlement d’exécution (UE) n  o 556/2013 de la Commission du 14 juin 
2013  L 164  1 3  18.6.2013  
►M6 Règlement d’exécution (UE) n  o 209/2014 de la Commission du 5 mars 
2014  L 66  1 1  6.3.2014  
►M7 Règlement d'exécution (UE) 2018/83 de la Commission du 19 janv ier 
2018  L 16  6  20.1.2018  
►M8 Règlement d'exécution (UE) 2018/1120 de la Commission du 10 ao ût 
2018  L 204  3 1  13.8.2018  
►M9 Règlement d'exécution (UE) 2019/366 de la Commission du 5 mars  
2019  L 65  1  6.3.2019  
►M10  Règlement Délégué (UE) 2019/2124 de la Commission du 10 octobr e 
2019  L 321  7 3  12.12.2019  
►M11  Règlement d’exécution (UE) 2020/2207 de la Commission du 22 
décembre 2020  L 438  1 8  28.12.2020  02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 1
02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 2  
▼M6 
RÈGLEMENT (UE) N  o 605/2010 DE LA COMMISSION  
du 2 juillet 2010  
arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les 
exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction 
dans l’Union européenne de lait cru, de produits laitiers, de 
colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la 
consommation humaine 
▼B 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
Article premier  
Objet et champ d'application  
Le présent règlement arrête:  
▼M6 
a) les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que l es exigences 
en matière de certification pour l’introduction dans l’Union eu ro­
péenne de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de 
produits à base de colostrum;  
▼B 
b) la liste des pays tiers à partir desquels l’introduction dan s l’Union 
européenne de tels lots est autorisée.  
▼M1 
Le présent règlement s’applique sans préjudice des exigences sp éci­
fiques en matière de certification prévues dans d’autres actes de 
l’Union ou dans des accords conclus par l’Union avec des pays t iers. 
▼M6 
Article 2  
Importations de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de 
produits à base de colostrum en provenance de pays tiers ou de 
parties de pays tiers répertoriés dans la colonne A de l’annexe I  
Les États membres autorisent l’importation de lots de lait cru,  de 
produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colost rum en 
provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers répertorié s dans la 
colonne A de l’annexe I.  
▼B 
Article 3  
Importations de certains produits laitiers en provenance de pays 
tiers ou de parties de pays tiers répertoriés dans la colonne B de 
l’annexe I  
Les États membres autorisent l’importation de lots de produits laitiers 
dérivés de lait cru de vaches, de brebis, de chèvres ou de buff lonnes, en 
provenance des pays tiers ou des parties de pays tiers non mena cés par 
la fièvre aphteuse qui sont répertoriés dans la colonne B de l’ annexe I, à 
condition que ces produits laitiers aient subi, ou aient été pr oduits à 
partir de lait cru ayant subi, une pasteurisation impliquant un  traitement 
unique par la chaleur  
a) dont l’effet thermique est au moins équivalent à celui d’un processus 
de pasteurisation consistant à maintenir une température d’au m oins 
72 °C pendant 15 secondes;  ▼B
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 3  
b) qui, le cas échéant, est suffisant pour garantir une réactio n négative 
au test de la phosphatase alcaline, réalisé immédiatement après  le 
traitement thermique.  
Article 4  
Importations de certains produits laitiers en provenance de pays 
tiers ou de parties de pays tiers répertoriés dans la colonne C de 
l’annexe I  
1. ►M3 Les États membres autorisent l’importation de lots de 
produits laitiers dérivés de lait cru de vaches, de brebis, de chèvres et 
de bufflonnes ou, dans les cas spécifiquement autorisés à l’ann exe I, de 
chamelles de l’espèce  Camelus dromedarius  en provenance des pays 
tiers ou des parties de pays tiers menacés par la fièvre aphteu se qui sont 
répertoriés dans la colonne C de l’annexe I, à condition que ce s produits 
laitiers aient subi, ou aient été produits à partir de lait cru  ayant subi, un 
traitement thermique impliquant: ◄  
a) un processus de stérilisation permettant d’atteindre une val eur F  0 
égale ou supérieure à 3;  
b) un traitement par ultra-haute température (UHT) à une tempér ature 
d'au moins 135 °C, maintenue pendant une durée appropriée;  
c) i) pour le lait dont le pH est égal ou supérieur à 7,0, une pasteu­
risation ultra-rapide à haute température (HTST) pendant 15 
secondes à 72 °C, effectuée à deux reprises, garantissant, le c as 
échéant, une réaction négative au test de la phosphatase alcali ne, 
réalisé immédiatement après le traitement thermique, ou  
ii) un traitement dont l’effet de pasteurisation est équivalent  à celui 
du point i) et qui garantit, le cas échéant, une réaction négat ive au 
test de la phosphatase alcaline, réalisé immédiatement après le  
traitement thermique;  
d) un traitement HTST simple du lait présentant un pH inférieur  à 7,0; 
ou 
e) un traitement HTST associé à un autre traitement physique, q ui peut 
être: 
i) soit un abaissement du pH en dessous de 6 pendant une heure,  
ii) soit une exposition additionnelle à une température égale o u 
supérieure à 72 °C, combinée avec une dessiccation.  
2. Les États membres autorisent l’importation de lots de produi ts 
laitiers dérivés de lait cru d’animaux autres que ceux visés au  para­
graphe 1, en provenance des pays tiers ou des parties de pays t iers 
menacés par la fièvre aphteuse qui sont répertoriés dans la col onne C 
de l’annexe I, à condition que ces produits laitiers aient subi , ou aient 
été produits à partir de lait cru ayant subi, un traitement imp liquant:  
a) un processus de stérilisation permettant d’atteindre une val eur F  0 
égale ou supérieure à 3; ou  ▼B
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 4  
b) un traitement par ultra-haute température (UHT) à une tempér ature 
d'au moins 135 °C, maintenue pendant une durée appropriée.  
Article 5  
Certificats  
Les lots autorisés pour l’importation conformément aux articles  2, 3 et 4 
sont accompagnés d’un certificat sanitaire établi pour le produ it 
concerné conformément au modèle adéquat fourni à l’annexe II, p artie 
2. Ce certificat sanitaire est complété suivant les notes expli catives 
figurant dans la partie 1 de ladite annexe.  
Toutefois, les dispositions du présent article n'excluent pas l a possibilité 
de recourir à la certification électronique ou à d'autres systè mes agréés 
et harmonisés au niveau de l’Union européenne.  
▼M6 
Article 6  
Conditions de transit et d’entreposage  
L’introduction dans l’Union européenne de lots de lait cru, de produits 
laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum non d estinés à 
être importés dans l’Union mais destinés à un pays tiers, soit après un 
transit direct par l’Union européenne, soit après un entreposag e sur le 
territoire de celle-ci, conformément aux articles 11, 12 et 13 de la 
directive 97/78/CE, n’est autorisée que si les lots remplissent  les condi­
tions suivantes:  
a) ils proviennent d’un pays tiers ou d’une partie de pays tier s réper­
toriés dans l’annexe I en provenance desquels l’introduction da ns 
l’Union européenne de lots de lait cru, de produits laitiers, d e colos­
trum et de produits à base de colostrum est autorisée et ils re spectent 
les conditions relatives au traitement thermique applicables à ce type 
de lots, telles qu’elles sont prévues aux articles 2, 3 et 4;  
b) ils remplissent les conditions spécifiques de police sanitai re applica­
bles aux importations dans l’Union européenne du lait cru, de 
produits laitiers, de colostrum ou de produits à base de colost rum 
concernés, telles qu’elles sont exposées dans l’attestation de santé 
animale figurant dans la section II.1 du modèle de certificat a ppro­
prié, fourni à l’annexe II, partie 2;  
c) ils sont accompagnés d’un certificat sanitaire établi pour l e lot 
concerné suivant le modèle adéquat fourni à l’annexe II, partie  3. 
Ce certificat sanitaire est complété conformément aux notes exp lica­
tives figurant dans la partie 1 de ladite annexe;  
d) ils sont certifiés acceptables pour le transit, y compris, l e cas 
échéant, pour l’entreposage, dans le document vétérinaire commu n 
d’entrée visé à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) 
n o 136/2004 et signé par le vétérinaire officiel du poste d’inspec tion 
frontalier d’introduction dans l’Union européenne.  ▼B
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 5  
Article 7  
Dérogation relative aux conditions de transit et d'entreposage  
1. Par dérogation aux dispositions de l’article 6, le transit r outier ou 
ferroviaire par l’Union européenne de lots acheminés en provena nce ou 
à destination de la Russie, directement ou via un autre pays ti ers, est 
autorisé entre les postes d’inspection frontaliers de Lettonie,  de Lituanie 
et de Pologne mentionnés dans la décision 2009/821/CE de la Com mis­
sion (  1 ), lorsque les conditions suivantes sont remplies:  
a) le lot est scellé par les services vétérinaires de l'autorit é compétente 
au poste d'inspection frontalier d'introduction dans l’Union eu ro­
péenne, au moyen d'un cachet portant un numéro d'ordre.  
▼M10  __________  
__________  
▼M5 
Article 7  bis 
Dérogation pour le transit par la Croatie de lots en provenance de 
Bosnie-Herzégovine destinés à des pays tiers  
1. Par dérogation à l’article 6, le transit routier direct par l’Union, 
entre les postes d’inspection frontaliers de Nova Sela et de Pl oče, de lots 
en provenance de Bosnie-Herzégovine à destination de pays tiers  est 
autorisé si les conditions suivantes sont remplies:  
a) le lot est scellé par le vétérinaire officiel au poste d’ins pection fron­
talier d’entrée au moyen d’un sceau portant un numéro d’ordre;  
b) les documents accompagnant le lot, visés à l’article 7 de la  directive 
97/78/CE, portent, sur chaque page, la mention «UNIQUEMENT 
POUR TRANSIT PAR L’Union européenne À DESTINATION 
DE PAYS TIERS», apposée au moyen d’un cachet par le vétérinaire  
officiel au poste d’inspection frontalier d’entrée;  ▼B 
( 1 ) JO L 296 du 12.11.2009, p. 1.
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 6  
c) les exigences procédurales prévues à l’article 11 de la dire ctive 
97/78/CE sont respectées;  
d) le vétérinaire officiel du poste d’inspection frontalier d’e ntrée a 
certifié que le lot était acceptable pour le transit sur le doc ument 
vétérinaire commun d’entrée prévu à l’article 2, paragraphe 1, du 
règlement (CE) n  o 136/2004.  
▼M10  __________  
▼M6 
Article 8  
Traitements spécifiques  
Les lots de produits laitiers et de produits à base de colostru m dont 
l’introduction dans l’Union européenne est autorisée conforméme nt aux 
articles 2, 3, 4, 6 ou 7 et qui proviennent de pays tiers ou de  parties de 
pays tiers dans lesquels un foyer de fièvre aphteuse est apparu  au cours 
des douze mois précédant la date de délivrance du certificat sa nitaire ou 
dans lesquels une campagne de vaccination a été menée contre ce tte 
maladie au cours de cette période ne sont effectivement autoris és sur le 
territoire de l’Union européenne que si ces produits ont subi u n des 
traitements visés à l’article 4.  
▼B 
Article 9  
Abrogation  
La décision 2004/438/CE est abrogée.  
Toute référence à la décision 2004/438/CE s’entend comme une ré fé­
rence au présent règlement.  
Article 10  
Dispositions transitoires  
Pendant une période transitoire allant jusqu’au 30 novembre 201 0, les 
lots de lait cru et de produits à base de lait visés dans la dé cision 
2004/438/CE pour lesquels des certificats sanitaires adéquats o nt été 
délivrés conformément à la décision 2004/438/CE peuvent continu er à 
être introduits sur le territoire de l’Union européenne.  
Article 11  
Entrée en vigueur et applicabilité  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant  celui de 
sa publication au  Journal officiel de l'Union européenne . 
Il s’applique à compter du 1  er août 2010.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout État membre.  ▼M5
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 7  
ANNEXE I  
Liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union européenne de lots de 
lait cru, de produits laitiers, de colostrum  (*) et de produits à base de colostrum  (*) est autorisée et indiquant le 
type de traitement thermique requis pour ces denrées  
«+»: pays tiers autorisé  
«0»: pays tiers non autorisé  
Code ISO du pays 
tiers Pays tiers ou partie de pays tiers  Colonne A  Colonne B  Colonne C  
▼M7 
AE Les Émirats d'Abou Dhabi et de Dubaï des 
Émirats arabes unis (  1 ) 0 0  +  (  2 ) 
▼M6 
AD Andorre  +  +  +  
AL Albanie  0  0  +  
AR Argentine  0  0  +  
AU Australie  +  +  +  
BR Brésil  0  0  +  
BW Botswana  0  0  +  
BY Biélorussie  0  0  +  
BZ Belize  0  0  +  
▼M8 
BA Bosnie-Herzégovine  +  +  +  
▼M6 
CA Canada  +  +  +  
CH Suisse (**)  +  +  +  
CL Chili  0  +  +  
CN Chine  0  0  +  
CO Colombie  0  0  +  
CR Costa Rica  0  0  +  
CU Cuba  0  0  +  
DZ Algérie  0  0  +  
ET Éthiopie  0  0  +  
▼M11  
GB Royaume-Uni (  3 ) +  +  +  
GG Guernesey  +  +  +  
▼M6 
GL Groenland  0  +  +  
GT Guatemala  0  0  +  ▼M6
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 8  
Code ISO du pays 
tiers Pays tiers ou partie de pays tiers  Colonne A  Colonne B  Colonne C  
HK Hong Kong  0  0  +  
HN Honduras  0  0  +  
IL Israël  0  0  +  
▼M11  
IM Île de Man  +  +  +  
▼M6 
IN Inde  0  0  +  
IS Islande  +  +  +  
▼M11  
JE Jersey  +  +  +  
▼M9 
JP Japon  +  +  +  
▼M6 
KE Kenya  0  0  +  
MA Maroc  0  0  +  
▼M7 
ME Monténégro  +  +  +  
▼M6 
MG Madagascar  0  0  +  
MK (***)  Ancienne République yougoslave de Macé­
doine  0 +  +  
MR Mauritanie  0  0  +  
MU Maurice  0  0  +  
MX Mexique  0  0  +  
NA Namibie  0  0  +  
NI Nicaragua  0  0  +  
NZ Nouvelle-Zélande  +  +  +  
PA Panama  0  0  +  
PY Paraguay  0  0  +  
RS (****)  Serbie  0  +  +  
RU Russie  0  0  +  
SG Singapour  0  0  +  
SV El Salvador  0  0  +  
SZ Swaziland  0  0  +  
TH Thaïlande  0  0  +  ▼M6
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 9  
Code ISO du pays 
tiers Pays tiers ou partie de pays tiers  Colonne A  Colonne B  Colonne C  
TN Tunisie  0  0  +  
TR Turquie  0  0  +  
UA Ukraine  0  0  +  
US États-Unis  +  +  +  
UY Uruguay  0  0  +  
ZA Afrique du Sud  0  0  +  
ZW Zimbabwe  0  0  +  
(*) Le colostrum et les produits à base de colostrum ne peuvent  être introduits dans l’Union européenne qu’en provenance de pa ys 
autorisés dans la colonne A. 
(**) Certificats prévus par l’accord entre la Communauté europé enne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produit s 
agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132). 
(***) Ancienne République yougoslave de Macédoine: la nomenclat ure définitive pour ce pays sera adoptée après la conclusion de s 
négociations actuellement en cours à cet égard aux Nations unie s. 
(****) N’inclut pas le Kosovo, actuellement sous administration  internationale suite à la résolution n  o 1244 du Conseil de sécurité des 
Nations unies du 10 juin 1999. 
( 1 ) Uniquement les produits laitiers dérivés du lait de chamelles  de l’espèce  Camelus dromedarius.  
( 2 ) Les produits laitiers dérivés du lait de chamelles de l’espèc e Camelus dromedarius  sont autorisés. 
( 3 ) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Gran de-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la  
Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’a rticle 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande  
du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fin s de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne 
comprennent pas l’Irlande du Nord.  ▼M6
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 10  
ANNEXE II  
▼M6 
PARTIE 1  
Modèles de certificats sanitaires  
«Milk-RM»: certificat sanitaire pour le lait cru provenant des pays 
tiers ou des parties de pays tiers autorisés conformé­
ment à la colonne A de l’annexe I et destiné à être 
transformé dans l’Union européenne avant son utilisa­
tion pour la consommation humaine.  
«Milk-RMP»: certificat sanitaire pour les produits laitiers dér ivés du 
lait cru qui proviennent des pays tiers ou des parties 
de pays tiers autorisés conformément à la colonne A 
de l’annexe I et destinés à être importés dans l’Union 
européenne en vue de la consommation humaine.  
«Milk-HTB»: certificat sanitaire pour les produits laitiers dér ivés de 
lait de vaches, de brebis, de chèvres et de bufflonnes 
destinés à être importés dans l’Union européenne en 
vue de la consommation humaine, en provenance des 
pays tiers ou des parties de pays tiers autorisés confor­
mément à la colonne B de l’annexe I.  
«Milk-HTC»: certificat sanitaire pour les produits laitiers des tinés à 
être importés dans l’Union européenne en vue de la 
consommation humaine, en provenance des pays tiers 
ou des parties de pays tiers autorisés conformément à 
la colonne C de l’annexe I.  
«Colostrum-C/CPB»: certificat sanitaire pour le colostrum de va ches, de 
brebis, de chèvres et de bufflonnes et les produits 
dérivés de colostrum des mêmes espèces destinés à 
être importés dans l’Union européenne en vue de la 
consommation humaine, en provenance des pays tiers 
ou des parties de pays tiers autorisés conformément à 
la colonne A de l’annexe I.  
«Milk/ Colostrum-T/S»: certificat de police sanitaire pour le l ait cru, le colos­
trum, les produits laitiers ou les produits à base de 
colostrum destinés à la consommation humaine après 
un transit ou un entreposage dans l’Union européenne.  
Notes explicatives  
a) Les certificats sanitaires doivent être établis par les auto rités compétentes du 
pays tiers d'origine, conformément au modèle approprié fourni d ans la partie 2 
de la présente annexe, suivant la présentation du modèle qui co rrespond au 
lait cru, au colostrum, aux produits laitiers ou aux produits à  base de colos­
trum concernés. Ils contiennent, numérotées dans l'ordre indiqu é dans le 
modèle, les attestations exigées pour tous les pays tiers et, l e cas échéant, 
les garanties supplémentaires requises pour le pays tiers expor tateur concerné.  
b) L’original du certificat sanitaire se compose d’une seule fe uille, imprimée 
recto verso; si l’espace disponible ne suffit pas, le certifica t est présenté de 
façon à ce que toutes ses pages forment un tout indivisible.  
c) Un certificat sanitaire distinct doit être présenté pour cha cun des lots du 
produit concerné exportés à destination du même lieu en provena nce d’un 
pays tiers figurant dans le tableau de l’annexe I et transporté s dans le même 
wagon, véhicule routier, avion ou bateau.  ▼B
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 11  
d) L’original du certificat sanitaire et les étiquettes visées dans le modèle de 
certificat sont établis dans au moins une des langues officiell es de l’État 
membre effectuant l’inspection aux frontières et de l’État memb re de destina­
tion. Néanmoins, ces États membres peuvent autoriser qu'ils soi ent établis 
dans une autre langue officielle de l’Union européenne et accom pagnés, si 
nécessaire, d'une traduction officielle.  
e) Si des pages supplémentaires sont jointes au certificat sani taire pour les 
besoins de l’identification des produits composant le lot, ces pages sont 
également considérées comme faisant partie du certificat origin al, pour 
autant que la signature et le cachet du vétérinaire officiel ch argé de la certi­
fication figurent sur chacune d’elles.  
f) Lorsque le certificat sanitaire comporte plus d’une page, ch acune d’elles est 
numérotée comme suit dans sa partie inférieure: «–x  (numéro de la page)  sur 
y (nombre total de pages) –», le numéro de référence du certificat attribué par 
l’autorité compétente figurant en haut de page.  
g) Le certificat sanitaire original doit être complété et signé  par le représentant 
de l’autorité compétente responsable de vérifier et de certifie r la conformité du 
lait cru, du colostrum, des produits laitiers ou des produits à  base de colos­
trum avec les exigences sanitaires définies à l’annexe III, sec tion IX, 
chapitre I, du règlement (CE) n  o 853/2004 ainsi que dans la directive 
2002/99/CE.  
h) Les autorités compétentes du pays tiers exportateur garantis sent l'application 
de principes de certification équivalents à ceux établis dans l a directive 
96/93/CE du Conseil (  1 ). 
i) La couleur de la signature du vétérinaire officiel doit être  différente de celle 
du texte imprimé sur le certificat sanitaire. Cette exigence s' applique égale­
ment aux cachets, à l'exception des reliefs et des filigranes.  
j) Le certificat sanitaire original doit accompagner le lot jus qu’au poste d’ins­
pection frontalier d’introduction dans l’Union européenne.  
k) Lorsque le modèle de certificat indique de choisir la mentio n qui convient, les 
mentions non pertinentes peuvent être biffées et paraphées, pui s estampillées 
par le certificateur ou totalement effacées du certificat.  ▼M6 
( 1 ) JO L 13 du 16.1.1997, p. 28.
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 12  
PARTIE 2  
Modèle Milk-RM  
Certificat sanitaire pour le lait cru provenant des pays tiers ou des parties de pays tiers autorisés conformément à 
la colonne A de l’annexe I du règlement (UE) n  o 605/2010 et destiné à être transformé dans l’Union européenne 
avant son utilisation pour la consommation humaine
  ▼M1
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 13
  
▼M1
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 14
  
▼M1
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 15  
Modèle Milk-RMP  
Certificat sanitaire pour les produits laitiers dérivés du lait cru qui proviennent des pays tiers ou des parties de 
pays tiers autorisés conformément à la colonne A de l’annexe I du règlement (UE) n  o 605/2010 et qui sont 
destinés à être importés dans l’Union européenne en vue de la consommation humaine
  ▼M1
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 16
  
▼M1
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 17
  
▼M1
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 18  
Modèle Milk-HTB  
Certificat sanitaire pour les produits laitiers dérivés de lait de vaches, de brebis, de chèvres et de bufflonnes 
destinés à être importés dans l’Union européenne en vue de la consommation humaine, en provenance des pays 
tiers ou des parties de pays tiers autorisés conformément à la colonne B de l’annexe I du règlement (UE) 
n o 605/2010
  ▼M1
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 19
  
▼M1
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 20
  
► (1) M3 ▼M1
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 21  
Modèle Milk-HTC  
Certificat sanitaire pour les produits laitiers destinés à être importés dans l’Union européenne en vue de la 
consommation humaine, en provenance des pays tiers ou des parties de pays tiers autorisés conformément à la 
colonne C de l’annexe I du règlement (UE) n  o 605/2010
  ▼M3
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 22
  
▼M3
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 23
  
▼M3
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 24
  
▼M6
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 25
  
▼M6
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 26
  
▼M6
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 27  
PARTIE 3
  ▼M6
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 28
  
▼M6
 02010R0605 — FR — 01.01.2021 — 010.001 — 29
  
▼M6