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►B ACCORD DE PARTENARIAT INTÉRIMAIRE  
entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part  
(JO L 272 du 16.10.2009, p. 2)  
Modifié par:  
Journal officiel  
n o page  date  
►M1 Décision N  o 2/2021 du comité «Commerce» institué par l’accord de 
partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une p art, et 
les Etats du Pacifique, d’autre part, du 7 octobre 2021  L 447  2 0  14.12.2021  02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1
02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 2  
ACCORD DE PARTENARIAT INTÉRIMAIRE  
entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du 
Pacifique, d'autre part  
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,  ci-après dénommée la «partie CE»,  
d'une part, et  
LA RÉPUBLIQUE DES ÎLES FIDJI,  
L'ÉTAT INDÉPENDANT DE PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINÉE  (ci-après 
dénommé «la Papouasie - Nouvelle-Guinée»),  
ci-après dénommés les «États du Pacifique»,  
d'autre part,  
VU l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États 
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Comm unauté 
européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 
23 juin 2000 et révisé en 2005 (ci-après dénommé «l'accord de C oto­
nou»);  
VU le fait que le régime commercial préférentiel de l'accord de C otonou 
expire le 31 décembre 2007;  
VU l'impact négatif que l'expiration des préférences commerciales  
prévues dans l'accord de Cotonou pourrait avoir sur les exporta tions 
des États du Pacifique vers la Communauté européenne si aucun 
accord compatible avec les règles de l'OMC n'est en place au 
31 décembre 2007 pour lui succéder et considérant qu'il est, pa r consé­
quent, nécessaire d'établir un accord de partenariat intérimair e à même 
de sauvegarder les intérêts commerciaux et de développement des  États 
du Pacifique concernés;  
VU le fait que la partie CE a offert un accès au marché amélioré dans le 
cadre des négociations des accords de partenariat économique (A PE) et 
que les États du Pacifique souhaitent bénéficier de cette offre  dès le 
1 er janvier 2008;  
RÉAFFIRMANT  leur engagement permanent en faveur des négociations 
en cours visant à la conclusion, d'ici au 31 décembre 2008, d'u n APE 
complet qui contiendra tous les éléments pertinents et couvrira  l'en­
semble des îles du Pacifique intéressées;  
RÉAFFIRMANT  que la coopération au développement sera un élément 
capital de l'APE complet et un facteur essentiel pour la réalis ation de ses 
objectifs;  
RÉAFFIRMANT  leur engagement en faveur des objectifs et de la mise en 
œuvre de l'accord de Cotonou et désireux de s'appuyer sur ces e ngage­
ments;  
RÉAFFIRMANT  leur engagement au respect des droits de l'homme, des 
principes démocratiques, de l'État de droit ainsi que de la bon ne gouver­
nance, qui constituent les éléments essentiels et l'élément fon damental 
de l'accord de Cotonou, de même que leur engagement en faveur d 'un 
développement durable et équitable s'accompagnant d'une partici pation 
accrue d'une société civile active et organisée et du secteur p rivé, qui 
sont, avec l'économie de marché, les principaux éléments reconn us dans 
l'accord de Cotonou comme contribuant à la réalisation des obje ctifs du 
partenariat;  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 3  
RÉAFFIRMANT  leur attachement à travailler ensemble à la réalisation 
des objectifs de l'accord de Cotonou, notamment l'éradication d e la 
pauvreté, le développement durable et l'intégration progressive  des 
États du Pacifique dans l'économie mondiale, en tenant dûment 
compte de leurs choix politiques et de leurs priorités de dével oppement;  
RÉAFFIRMANT  leur engagement à soutenir le processus d'intégration 
régionale dans la région Pacifique et, en particulier, à promou voir l'in­
tégration économique régionale comme instrument clé pour facili ter leur 
intégration dans l'économie mondiale et les aider à relever les  défis de la 
mondialisation, ainsi qu'à parvenir au développement économique  et 
social qu'ils visent;  
DÉSIREUX  de coopérer étroitement au niveau national au sein des struc­
tures existantes créées par l'accord de Cotonou en vue de maxim iser les 
synergies entre la coopération au développement et les objectif s du 
présent accord;  
DÉSIREUX  de supprimer progressivement les obstacles au commerce 
existant entre eux, tout en tenant compte des principes d'asymé trie et 
de flexibilité;  
DÉSIREUX  d'établir un cadre pour des régimes commerciaux améliorés 
entre les États du Pacifique et la Communauté européenne qui so ient 
conformes aux obligations prises dans le cadre de l'Organisatio n 
mondiale du commerce (OMC);  
DÉSIREUX  d'établir un cadre institutionnel pour leur accord de partena­
riat intérimaire et un mécanisme pour résoudre tout différend p ouvant 
survenir dans cette relation, conformément aux objectifs du pré sent 
accord;  
ONT DÉCIDÉ DE CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD:  
PARTIE I  
PARTENARIAT COMMERCIAL POUR UN DÉVELOPPEMENT 
DURABLE  
Article 1  
Objectifs  
Les objectifs du présent accord sont les suivants:  
a) permettre aux États du Pacifique de commencer à bénéficier d e 
l'accès au marché amélioré offert par la partie CE dans le cadr e 
des négociations APE et, dans le même temps, éviter une perturb a­
tion du commerce entre les États du Pacifique et la Communauté 
européenne à l'expiration, le 31 décembre 2007, des préférences  
commerciales octroyées au titre de l'accord de Cotonou et en at ten­
dant la conclusion d'un APE complet entre les États du Pacifiqu e et 
la partie CE ou ses États membres, selon le cas;  
b) promouvoir le développement durable et l'intégration progres sive des 
États du Pacifique dans l'économie mondiale, conformément à leu rs 
choix politiques et priorités de développement;  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 4  
c) établir entre les parties une zone de libre-échange fondée s ur l'intérêt 
commun et atteindre cet objectif par une libéralisation progres sive 
des échanges dans le respect des règles de l'OMC applicables, s elon 
le principe de l'asymétrie et de manière proportionnée aux beso ins 
spécifiques et contraintes de capacité des États du Pacifique e n ce 
qui concerne le niveau et le calendrier des engagements pris au  titre 
du présent accord;  
d) fixer les modalités appropriées de règlement des différends;  
e) établir les dispositions institutionnelles appropriées.  
Article 2  
Principes  
1. Le présent accord se fonde sur les principes fondamentaux ai nsi 
que sur les éléments essentiels et l'élément fondamental énoncé s aux 
articles 2 et 9 de l'accord de Cotonou. Il s'inspire des dispos itions de 
l'accord de Cotonou et des accords de partenariat ACP-CE antéri eurs 
dans le domaine de la coopération et de l'intégration régionale s ainsi que 
de la coopération économique et commerciale.  
2. Les parties conviennent que l'accord de Cotonou et le présen t 
accord sont mis en œuvre de façon complémentaire et d'une maniè re 
qui les renforce mutuellement.  
Article 3  
Développement durable  
1. Les parties réaffirment que l'objectif de développement dura ble 
doit faire partie intégrante des dispositions du présent accord , confor­
mément aux objectifs et principes fondamentaux définis aux arti cles 1  er , 
2 et 9 de l'accord de Cotonou et, en particulier, à leur engage ment 
général en faveur de la réduction et, à terme, de l'éradication  de la 
pauvreté en cohérence avec les objectifs de développement durab le. 
2. Dans le cas du présent accord, les parties conçoivent cet ob jectif 
comme un engagement à ce que:  
a) l'application du présent accord prenne pleinement en considé ration 
les intérêts humains, culturels, économiques, sociaux, sanitair es et 
environnementaux de leurs populations respectives et des généra tions 
futures;  
b) les méthodes de prise de décision embrassent les principes f onda­
mentaux de l'appropriation, de la participation et du dialogue.  
3. Par conséquent, les parties conviennent de coopérer afin de 
parvenir à un développement durable centré sur la personne huma ine, 
principal bénéficiaire de ce développement.  
Article 4  
Intégration régionale  
1. Le présent accord s'appuie sur l'intégration régionale et vi se à 
l'approfondir; les parties s'engagent à coopérer afin de la dév elopper 
encore.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 5  
2. Aucune disposition du présent accord n'empêche l'une ou l'au tre 
des parties de conclure un accord en vue d'établir une zone de libre- 
échange, une union douanière ou tout autre régime de libre-écha nge 
avec des pays tiers.  
Article 5  
Coopération dans les enceintes internationales  
1. Les parties s'efforcent de coopérer dans toutes les enceinte s inter­
nationales où les thèmes touchant le présent accord sont traité s. 
2. Les parties reconnaissent la précieuse contribution que les organi­
sations régionales peuvent apporter à la réalisation des object ifs du 
présent accord. Les parties conviennent de travailler étroiteme nt avec 
les organisations et programmes régionaux existants dans le Pac ifique, si 
cela est jugé possible et utile, en vue de soutenir la mise en œuvre du 
présent accord.  
PARTIE II  
COMMERCE DE MARCHANDISES  
Article 6  
Champ d'application  
Le présent accord s'applique aux produits originaires de la Com munauté 
européenne ou des États du Pacifique et relevant des chapitres 01 à 97 
établis dans les nomenclatures tarifaires respectives de la par tie CE et 
des États du Pacifique conformément aux règles de classificatio n appli­
cables au Système harmonisé de désignation et de codification d es 
marchandises (SH).  
CHAPITRE 1  
Droits de douane  
Article 7  
Droits de douane et autres taxes  
1. Est considéré comme droit de douane tout droit ou toute taxe  de 
quelque nature que ce soit, y compris sous la forme d'une surta xe ou 
d'une imposition supplémentaire, perçu à l'importation ou à l'o ccasion 
de l'importation de marchandises, à l'exclusion de:  
a) toute taxe intérieure ou autre imposition intérieure appliqu ée confor­
mément à l'article 23;  
b) toute mesure antidumping, compensatoire ou de sauvegarde app li­
quée conformément au chapitre 2 de la partie II;  
c) toute redevance ou autre imposition appliquée conformément a u 
paragraphe 2.  
2. Les redevances et taxes visées au paragraphe 1, point c), re stent 
proportionnelles au coût approximatif des services rendus et ne  consti­
tuent pas une protection indirecte des produits nationaux ou un e impo­
sition des importations à des fins fiscales. Ces redevances et taxes ne 
sont pas appliquées sur une base ad valorem.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 6  
Article 8  
Règles d'origine  
Aux fins du présent chapitre, on entend par produit «originaire » tout 
produit satisfaisant aux règles d'origine énoncées au protocole  II du 
présent accord. Dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée  en 
vigueur du présent accord, les parties réexaminent l'applicatio n de ces 
dispositions en vue de simplifier encore les concepts et les mé thodes 
utilisés pour déterminer l'origine à la lumière des besoins des  États du 
Pacifique en matière de développement. Lors de ce réexamen, il est tenu 
pleinement compte de la nécessité d'apporter une sécurité aux i nvestis­
seurs, de l'évolution des technologies, des procédés de fabrica tion et de 
tous les autres facteurs, y compris les réformes en cours des r ègles 
d'origine, et de l'établissement de mécanismes appropriés pour la 
coopération administrative entre les parties et les États du Pa cifique, 
selon le cas, autant d'éléments pouvant nécessiter la modificat ion des 
dispositions de ce protocole. Un an au plus tard avant le terme  de cette 
période, les parties entament des négociations portant sur le p rotocole en 
vue de le modifier ou de le remplacer. Toute modification ou to ut 
remplacement de cet ordre est fait par une décision du comité 
«Commerce».  
Article 9  
Classification des marchandises  
La classification des marchandises échangées entre la partie CE  et les 
États du Pacifique est celle établie dans les nomenclatures tar ifaires 
respectives basées sur le Système harmonisé de désignation et d e codi­
fication des marchandises.  
Article 10  
Suppression des droits de douane sur les exportations  
Ni la partie CE ni les États du Pacifique ne peuvent maintenir ou 
instituer des droits, taxes ou autres redevances et impositions  liés à 
l'exportation de marchandises vers l'autre partie ou des taxes,  redevances 
et impositions intérieures sur les marchandises exportées vers l'autre 
partie supérieurs à ceux appliqués aux produits similaires dest inés à 
être vendus sur le marché intérieur, sauf:  
a) lorsque ces mesures sont nécessaires, en combinaison avec de s 
mesures nationales, pour garantir la solvabilité fiscale d'un É tat du 
Pacifique ou pour assurer la protection de l'environnement;  
b) dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'un État du Pa cifique 
peut justifier une protection spécifique pour développer des in dus­
tries naissantes, celui-ci peut introduire des taxes à l'export ation 
temporaires sur un certain nombre de produits destinés au march é 
communautaire, après accord mutuel avec la partie CE (  1 ). 
Article 11  
Droits de douane sur les produits originaires des États du Pacifique  
Les produits originaires des États du Pacifique sont importés d ans la 
partie CE en franchise de droits de douane, à l'exception des p roduits 
mentionnés à l'annexe I et dans les conditions qui y sont défin ies. ▼B 
( 1 ) Les parties reconnaissent que toute mesure de ce type est app liquée sur une 
base de la nation la plus favorisée (NPF).
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 7  
Article 12  
Droits de douane sur les produits originaires de la partie CE  
Les droits de douane sur les importations de produits originair es de la 
partie CE sont réduits ou éliminés conformément aux disposition s de 
l'annexe II.  
Article 13  
Modification des engagements tarifaires  
En cas de graves difficultés en ce qui concerne les importation s d'un 
produit donné, l'État du Pacifique rencontrant ces difficultés peut 
demander au comité «Commerce» de réexaminer le calendrier de ré duc­
tion et de suppression des droits de douane en vue de procéder,  si 
nécessaire et d'un commun accord, à sa modification.  
Le comité «Commerce» peut modifier, par un accord, l'annexe II de la 
manière qu'il juge appropriée.  
Les parties veillent à ce qu'une telle modification n'entraîne pas une 
incompatibilité du présent accord avec les exigences de l'artic le XXIV 
de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GA TT) de 
1994.  
Article 14  
Status quo  
À compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, auc un 
nouveau droit de douane n'est introduit sur les échanges entre les 
parties pour tous les produits soumis aux engagements de libéra lisation 
et les droits déjà en application ne sont pas augmentés.  
Article 15  
Circulation des marchandises  
1. Les droits de douane ne sont perçus qu'une seule fois sur le s 
marchandises originaires de la partie CE ou des États du Pacifi que. 
Une fois ces droits de douane perçus, les marchandises originai res de 
l'une ou l'autre des parties circulent au sein du territoire, r espectivement, 
de la partie CE ou des États du Pacifique sans être assujetties  à des 
droits de douane supplémentaires.  
2. Sans préjudice du paragraphe 1 et pour les marchandises rele vant 
des positions tarifaires pour lesquelles les droits n'ont pas e ncore été 
éliminés dans l'ensemble des États du Pacifique, tout droit pay é lors de 
l'importation dans un État du Pacifique est remboursé intégrale ment et 
sans délai lorsque les marchandises sont réexportées depuis le territoire 
de l'État où elles ont été importées pour la première fois. Ces  marchan­
dises sont alors soumises au droit en vigueur dans le pays où e lles sont 
consommées.  
3. Les parties conviennent de coopérer en vue de faciliter la c ircula­
tion des marchandises et de simplifier les procédures douanière s, comme 
prévu au chapitre 4.  
Article 16  
Clause de non-discrimination  
1. En ce qui concerne les questions couvertes par le présent ch apitre, 
la partie CE accorde aux États du Pacifique tout traitement plu s favo­
rable qui serait applicable du fait de l'adhésion de la partie CE à un 
accord de libre-échange qu'elle aurait conclu avec des tiers po stérieure­
ment à la signature du présent accord.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 8  
2. En ce qui concerne les questions couvertes par le présent ch apitre, 
les États du Pacifique accordent à la partie CE tout traitement  plus 
favorable qui serait applicable dans le cadre d'un accord de li bre- 
échange qu'ils auraient conclu avec toute grande économie comme rciale 
postérieurement à la signature du présent accord.  
3. Lorsque les États du Pacifique ou un État du Pacifique peuve nt 
démontrer qu'ils ont obtenu d'un tiers un traitement substantie llement 
plus favorable pour les marchandises, y compris en ce qui conce rne les 
règles d'origine, que celui offert par la partie CE, les partie s procèdent à 
des consultations et peuvent décider ensemble des modalités opt imales 
de mise en œuvre des dispositions du paragraphe 2.  
4. Les dispositions du présent chapitre ne peuvent être interpr étées 
comme obligeant la partie CE ou tout État du Pacifique à s'acco rder 
réciproquement un traitement préférentiel qui serait applicable  du fait de 
l'adhésion de la partie CE ou de tout État du Pacifique, à la d ate de 
signature du présent accord, à un accord de libre-échange concl u avec 
des tiers.  
5. Aux fins du présent article, on entend par «accord de libre-  
échange» un accord opérant une libéralisation substantielle du 
commerce et prévoyant l'absence ou l'élimination de presque tou te 
discrimination entre deux parties ou plus, par l'élimination de s 
mesures discriminatoires existantes et/ou l'interdiction de nou velles 
mesures discriminatoires ou de mesures plus discriminatoires, s oit à l'en­
trée en vigueur dudit accord, soit sur la base d'un calendrier raisonnable.  
6. Aux fins du présent article, on entend par «grande économie 
commerciale» tout pays développé, tout pays dont la part dans l es 
exportations mondiales de marchandises est supérieure à 1 % au cours 
de l'année précédant l'entrée en vigueur de l'accord de libre-é change visé 
au paragraphe 2 ou tout groupe de pays agissant individuellemen t, 
collectivement ou dans le cadre d'un accord de libre-échange, d ont la 
part cumulée dans les exportations mondiales de marchandises es t supé­
rieure à 1,5 % au cours de l'année précédant l'entrée en vigueu r de 
l'accord de libre-échange visé au paragraphe 2 (  1 ). 
Article 17  
Dispositions particulières sur la coopération administrative en 
matière douanière  
1. Les parties conviennent de l'importance cruciale de la coopé ration 
administrative pour mettre en œuvre et contrôler le traitement préféren­
tiel accordé en vertu de la présente partie et réaffirment leur  volonté de 
lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de doua ne ou dans 
d'autres domaines connexes.  ▼B 
( 1 ) Ces calculs sont basés sur les données officielles de l'OMC c oncernant les 
principaux exportateurs dans les échanges mondiaux de marchandi ses (à l'ex­
clusion des échanges intra-UE).
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 9  
2. Lorsqu'une partie ou un État du Pacifique, selon le cas, con state, 
sur la base d'informations objectives, une absence de coopérati on admi­
nistrative et/ou des irrégularités ou une fraude, la partie ou l'État 
concerné peut suspendre temporairement le traitement préférenti el 
pour le ou les produits concernés conformément au présent artic le. 
3. Aux fins du présent article, on entend notamment par «absenc e de 
coopération administrative»:  
a) le non-respect répété de l'obligation de vérifier le caractè re originaire 
du ou des produits concernés;  
b) le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de 
l'origine et/ou d'en communiquer les résultats, ou le retard in justifié 
avec lequel ces tâches sont accomplies;  
c) le refus répété d'accorder l'autorisation d'accomplir les tâ ches de 
coopération administrative afin de vérifier l'authenticité de d ocu­
ments ou l'exactitude d'informations utiles pour l'octroi du tr aitement 
préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel c ette 
autorisation est délivrée.  
Aux fins du présent article, des irrégularités ou une fraude pe uvent être 
constatées notamment lorsque des informations objectives font a ppa­
raître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante,  des impor­
tations de biens au-delà du niveau habituel de production et de  la 
capacité d'exportation de l'autre partie ou de l'État du Pacifi que 
concerné, selon le cas.  
4. L'application d'une suspension temporaire conformément au pa ra­
graphe 2 est soumise aux conditions suivantes:  
a) la partie ou l'État du Pacifique, selon le cas, qui a consta té, sur la 
base d'informations objectives, une absence de coopération admi nis­
trative et/ou des irrégularités ou une fraude notifie sans déla i au 
comité «Commerce» ses constatations, accompagnées des informa­
tions objectives relevées, et procède à des consultations au se in dudit 
comité, sur la base de toutes les informations et constatations  objec­
tives utiles, en vue de trouver une solution acceptable pour la  
partie CE et les États du Pacifique ou l'État du Pacifique conc erné, 
selon le cas;  
b) lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité 
«Commerce» comme indiqué ci-dessus et qu'elles n'ont pu conveni r 
d'une solution acceptable dans un délai de trois mois à compter  de la 
notification, la partie ou l'État du Pacifique concerné peut su spendre 
temporairement le traitement préférentiel pour le ou les produi ts 
concernés. Cette suspension temporaire est notifiée sans délai au 
comité «Commerce»;  
c) les suspensions temporaires prévues par le présent article n e peuvent 
aller au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger les intérê ts finan­
ciers de la partie ou de l'État du Pacifique concerné. Elles ne  peuvent 
excéder une durée (renouvelable) de six mois. Les suspensions 
temporaires sont notifiées immédiatement après leur adoption à la 
partie ou à l'État du Pacifique concerné ainsi qu'au comité 
«Commerce». Elles font l'objet de consultations périodiques au 
sein du comité «Commerce», notamment en vue de leur suppression  
dès que les conditions de leur application cessent d'être réuni es. ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 10  
5. Parallèlement à la notification au comité «Commerce» prévue au 
paragraphe 4, point a), du présent article, la partie ou l'État  du Pacifique 
concerné doit publier dans son journal ou bulletin officiel une  commu­
nication destinée aux importateurs. Cette communication devra i ndiquer, 
pour le produit et l'origine spécifique concernés, qu'une absen ce de 
coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraud e ont 
été constatées sur la base d'informations objectives.  
Article 18  
Traitement des erreurs administratives  
Les parties reconnaissent leur droit respectif à corriger les e rreurs au 
cours de la mise en œuvre du présent accord. Lorsque des erreur s sont 
décelées, chaque partie peut demander au comité «Commerce» d'ex a­
miner la possibilité d'adopter les mesures qui s'imposent pour remédier 
à la situation.  
CHAPITRE 2  
Instruments de défense commerciale  
Article 19  
Mesures antidumping et compensatoires  
1. Sous réserve des dispositions du présent article, aucune dis position 
du présent accord n'empêche la partie CE ou les États du Pacifi que, 
membres et non membres de l'OMC, individuellement ou collective ­
ment, d'adopter des mesures antidumping ou compensatoires confo rmé­
ment aux accords de l'OMC applicables. Aux fins du présent arti cle, 
l'origine est déterminée selon les règles d'origine non préfére ntielles des 
parties.  
2. La partie CE ne peut pas imposer de mesures antidumping ou 
compensatoires définitives sur des marchandises importées à par tir 
d'États du Pacifique, avant d'avoir envisagé la possibilité de solutions 
constructives prévues dans les accords de l'OMC applicables, co nfor­
mément à la législation de la CE. À cet égard, la partie CE app orte une 
assistance appropriée aux exportateurs des États du Pacifique q ui propo­
sent ces solutions constructives.  
3. Lorsqu'une mesure antidumping ou compensatoire est instituée  par 
une autorité régionale ou sous-régionale au nom de deux États d u 
Pacifique ou plus, il ne peut y avoir qu'une seule instance de contrôle 
juridictionnel, y compris au niveau des recours.  
4. Si des mesures antidumping ou compensatoires peuvent être 
instituées au niveau régional ou sous-régional et au niveau nat ional, 
les parties ou les États du Pacifique, selon le cas, veillent à  ce que 
ces mesures ne soient pas appliquées simultanément pour le même  
produit par des autorités régionales ou sous-régionales, d'une part, et 
par des autorités nationales, d'autre part.  
5. La partie CE notifie aux États du Pacifique exportateurs la récep­
tion d'une plainte dûment documentée avant d'ouvrir une enquête . ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 11  
6. Les dispositions du présent article s'appliquent à toutes le s 
enquêtes ouvertes après l'entrée en vigueur du présent accord.  
7. Les dispositions du présent article ne sont pas soumises aux  dispo­
sitions concernant le règlement des différends contenues dans l e présent 
accord.  
Article 20  
Sauvegardes multilatérales  
1. Sous réserve des dispositions du présent article, aucune dis position 
du présent accord n'empêche les États du Pacifique et la partie  CE 
d'adopter des mesures conformément à l'article XIX du GATT de 
1994, à l'accord de l'OMC sur les sauvegardes et à l'article 5 de l'ac­
cord de l'OMC sur l'agriculture. Aux fins du présent article, l 'origine est 
déterminée selon les règles d'origine non préférentielles des p arties.  
2. Sans préjudice du paragraphe 1, à la lumière des objectifs g éné­
raux de développement du présent accord et compte tenu de la ta ille 
réduite des économies des États du Pacifique, la partie CE peut  exclure 
les importations en provenance de ces pays de toutes les mesure s prises 
conformément à l'article XIX du GATT de 1994, à l'accord de l'O MC 
sur les sauvegardes et à l'article 5 de l'accord de l'OMC sur l 'agriculture.  
3. Les dispositions du paragraphe 2 s'appliquent pendant une pé riode 
de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent  accord. 
Au plus tard 120 jours avant la fin de cette période, les parti es réexa­
minent le fonctionnement de ces dispositions à la lumière des b esoins en 
matière de développement des États du Pacifique en vue de déter miner 
s'il convient de prolonger leur application pour une nouvelle p ériode.  
4. Les dispositions du paragraphe 1 ne sont pas soumises aux di spo­
sitions concernant le règlement des différends contenues dans l e présent 
accord.  
Article 21  
Sauvegardes bilatérales  
1. Sans préjudice de l'article 20, après avoir examiné les autr es solu­
tions, la partie CE ou un État du Pacifique peut appliquer des mesures 
de sauvegarde d'une durée limitée qui dérogent aux dispositions  des 
articles 11 et 12, dans les conditions et selon les procédures prévues 
par le présent article.  
2. Les mesures de sauvegarde visées au paragraphe 1 peuvent êtr e 
prises lorsqu'un produit originaire de la partie CE ou d'un Éta t du 
Pacifique est importé sur le territoire de la partie CE ou d'un  État du 
Pacifique en quantités tellement accrues et à des conditions te lles qu'il 
cause ou menace de causer:  
a) un préjudice grave à la branche de production nationale de p roduits 
similaires ou directement concurrents sur le territoire des par ties ou 
États du Pacifique importateurs;  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 12  
b) des perturbations, de nature économique ou sociale, dans un secteur 
ou une branche de l'économie ou des difficultés susceptibles d' en­
traîner une détérioration grave de la situation économique dans  les 
parties ou États du Pacifique importateurs; ou  
c) des perturbations sur les marchés de produits agricoles (  1 ) similaires 
ou directement concurrents ou dans les mécanismes régulant ces 
marchés.  
3. Les mesures de sauvegarde visées au présent article ne peuve nt 
aller au-delà de ce qui est nécessaire pour prévenir ou réparer  le préju­
dice grave ou les perturbations, tels que définis au paragraphe  2 et au 
paragraphe 5, point b). Les mesures de sauvegarde des parties o u États 
du Pacifique importateurs ne peuvent consister qu'en une ou plu sieurs 
des actions suivantes:  
a) la suspension de la réduction supplémentaire du taux du droi t à 
l'importation appliqué au produit concerné, comme prévu par le 
présent accord;  
b) l'augmentation du droit de douane sur le produit concerné ju squ'à un 
niveau n'excédant pas celui appliqué aux importations originair es 
d'autres membres de l'OMC; et  
c) l'institution de contingents tarifaires pour le produit conc erné.  
4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, lorsqu'un produit origi­
naire d'un ou de plusieurs États du Pacifique est importé en qu antités 
tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou men ace de 
causer l'une des situations visées au paragraphe 2, points a), b) et c), 
dans une ou plusieurs des régions ultrapériphériques de la part ie CE, 
celle-ci peut prendre des mesures de surveillance ou de sauvega rde 
limitées à la région ou aux régions concernées conformément aux  procé­
dures établies aux paragraphes 6 à 9.  
5. a) Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, lorsqu'un produ it 
originaire de la partie CE est importé en quantités tellement 
accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de 
causer l'une des situations visées au paragraphe 2, points a), b) 
et c), dans un État du Pacifique, celui-ci peut prendre des 
mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à son terri­
toire conformément aux procédures établies aux paragraphes 6 
à 9. 
b) Un État du Pacifique peut prendre des mesures de sauvegarde 
lorsque, à la suite de la réduction des droits, un produit orig i­
naire de la partie CE est importé sur son territoire en quantit és 
tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou 
menace de causer des perturbations dans une industrie nais­
sante fabriquant des produits similaires ou directement concur­
rents. Ces mesures sont prises afin de promouvoir le dévelop­
pement d'industries productives et viables en vue d'accroître l e 
niveau de vie général des populations. Cette disposition s'ap­
plique uniquement pendant une période de 20 ans à compter de 
la date d'entrée en vigueur du présent accord. Les mesures 
doivent être prises dans le respect des procédures établies 
aux paragraphes 6 à 9, exception faite de la durée initiale 
des mesures qui peut être de sept ans dans le cas des États 
ne faisant pas partie des pays les moins avancés (PMA), avec 
un réexamen conjoint en vue d'une éventuelle prolongation  ▼B 
( 1 ) Aux fins du présent article, on entend par «produits agricole s» les produits 
couverts par l'annexe I de l'accord de l'OMC sur l'agriculture.
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 13  
de trois années supplémentaires, et de 12 ans dans le cas des 
petits États insulaires et des PMA du Pacifique, avec un 
réexamen conjoint en vue d'une éventuelle prolongation de 
trois années supplémentaires. À aucun moment, un État 
du Pacifique ne peut augmenter, en vertu de la présente dispo­
sition, les tarifs appliqués aux marchandises originaires de la  
partie CE dans plus de 3 % des positions tarifaires ou sur plus  
de 15 % de la valeur totale des produits originaires de la 
partie CE, calculée comme étant la valeur moyenne des impor­
tations au cours des trois dernières années.  
6. a) Les mesures de sauvegarde visées au présent article ne 
peuvent être maintenues que pendant la période nécessaire 
pour prévenir ou réparer le préjudice grave ou les perturba­
tions, tels que définis aux paragraphes 2, 4 et 5.  
b) Les mesures de sauvegarde visées au présent article ne peuve nt 
être appliquées pendant une période supérieure à deux ans. 
Dans des circonstances exceptionnelles, ces mesures peuvent 
être prolongées pour une période supplémentaire n'excédant 
pas deux ans. Lorsqu'un État du Pacifique applique une 
mesure de sauvegarde ou lorsque la partie CE applique une 
mesure limitée au territoire d'une ou de plusieurs de ses régio ns 
ultrapériphériques, ces mesures peuvent toutefois être institué es 
pour une période n'excédant pas quatre ans et, dans des 
circonstances exceptionnelles, être prolongées pour une 
nouvelle période de quatre ans.  
c) Les mesures de sauvegarde d'une durée supérieure à un an 
visées au présent article contiennent des dispositions prévoyan t 
clairement leur suppression progressive à la fin de la période 
fixée, au plus tard.  
d) Aucune mesure de sauvegarde visée au présent article n'est 
appliquée à l'importation d'un produit qui aura précédemment 
fait l'objet d'une telle mesure pendant une période d'au moins 
un an à compter de la date de son expiration.  
7. Les dispositions suivantes s'appliquent aux fins de la mise en 
œuvre des paragraphes précédents:  
a) lorsque la partie CE ou un État du Pacifique estime que l'un e des 
circonstances exposées aux paragraphes 2, 4 et/ou 5 existe, il/ elle 
soumet immédiatement le dossier au comité «Commerce» pour 
examen;  
b) le comité «Commerce» peut adopter toute recommandation néces ­
saire pour remédier à la situation. Si aucune recommandation n' a été 
faite par le comité «Commerce» en vue de remédier à la situatio n ou 
si aucune autre solution satisfaisante n'a été trouvée dans les  30 jours 
suivant la transmission du dossier audit comité, la partie CE o u l'État 
du Pacifique importateur peut adopter les mesures appropriées p our 
remédier à la situation conformément aux dispositions du présen t 
article;  
c) avant de prendre l'une des mesures prévues au présent articl e ou, 
dans les cas où le paragraphe 8 s'applique, aussi rapidement qu e 
possible, la partie CE ou l'État du Pacifique concerné fournit au 
comité «Commerce» toutes les informations pertinentes nécessair es 
à un examen approfondi de la situation, dans le but de chercher  une 
solution acceptable pour les parties concernées;  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 14  
d) le choix des mesures de sauvegarde prévues au présent articl e doit 
porter en priorité sur celles qui perturbent le moins le foncti onne­
ment du présent accord;  
e) les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article  sont 
immédiatement notifiées au comité «Commerce» et font l'objet de  
consultations régulières au sein de cette instance, notamment e n vue 
d'arrêter un calendrier pour leur suppression dès que les circo ns­
tances le permettent.  
8. Si des circonstances exceptionnelles exigent des disposition s 
immédiates, la partie CE ou l'État du Pacifique concerné peut a dopter 
à titre provisoire les mesures prévues aux paragraphes 3, 4 et/ ou 5, sans 
se conformer aux conditions fixées au paragraphe 7. Ces mesures  sont 
prises pour une période maximale de 180 jours, lorsqu'elles son t adop­
tées par la partie CE, et de 200 jours, lorsqu'elles sont prise s par un État 
du Pacifique ou lorsque les mesures prises par la partie CE son t limitées 
au territoire d'une ou de plusieurs de ses régions ultrapériphé riques. La 
durée de ces mesures provisoires est comptabilisée comme une pa rtie de 
la période initiale et de toute prolongation visée au paragraph e 6. Lors 
de l'adoption de telles mesures provisoires, il est tenu compte  de l'intérêt 
des parties et, en particulier, de celui des petits États insul aires. La partie 
importatrice ou l'État du Pacifique importateur, selon le cas, informe 
l'autre partie concernée et transmet immédiatement le dossier a u comité 
«Commerce» pour examen.  
9. Si une partie importatrice ou un État du Pacifique importate ur, 
selon le cas, soumet les importations d'un produit à une procéd ure 
administrative ayant pour objet de fournir rapidement des infor mations 
concernant l'évolution de flux commerciaux susceptibles de prov oquer 
les difficultés visées au présent article, il/elle en informe s ans délai le 
comité «Commerce».  
10. Les mesures de sauvegarde adoptées en vertu des disposition s du 
présent article ne sont pas soumises aux dispositions de règlem ent des 
différends de l'OMC.  
CHAPITRE 3  
Mesures non tarifaires  
Article 22  
Interdiction de restrictions quantitatives  
Sauf disposition contraire du présent accord, toutes les interd ictions ou 
restrictions à l'importation ou à l'exportation de marchandises  entre la 
partie CE et les États du Pacifique, autres que les droits de d ouane, 
taxes, redevances et autres impositions, prenant la forme de co ntingents, 
de licences d'importation ou d'exportation ou d'autres mesures,  sont 
éliminées dès l'entrée en vigueur du présent accord. Aucune nou velle 
mesure de ce type n'est introduite. Les dispositions du présent  article 
s'appliquent sans préjudice des dispositions du chapitre 2 de l a partie II.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 15  
Article 23  
Traitement national en matière d'imposition et de réglementation 
intérieures  
1. Les produits importés originaires de l'autre partie ne peuve nt être 
frappés, directement ou indirectement, de taxes ou autres impos itions 
intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à c elles qui 
frappent, directement ou indirectement, les produits nationaux similaires. 
En outre, les parties n'appliquent pas, par un autre moyen, de taxes ou 
autres impositions intérieures de manière à protéger la product ion natio­
nale.  
2. Les produits importés originaires de l'autre partie ne sont pas 
soumis à un traitement moins favorable que celui accordé à des produits 
nationaux similaires au regard de toutes les lois, réglementati ons et 
prescriptions s'appliquant à leur vente, mise en vente, achat, transport, 
distribution ou utilisation sur le marché intérieur. Les dispos itions du 
présent paragraphe n'empêchent pas l'application de droits de t ransport 
intérieurs différenciés, fondés exclusivement sur l'exploitatio n écono­
mique du moyen de transport et non sur la nationalité du produi t. 
3. Aucune partie n'établit ou ne maintient de réglementation qu anti­
tative intérieure concernant le mélange, la transformation ou l 'utilisation, 
en quantités ou en proportions déterminées, de certains produit s, qui 
exigerait, directement ou indirectement, qu'une quantité ou une  propor­
tion déterminée d'un produit visé par la réglementation provien ne de 
sources nationales. En outre, aucune partie ou aucun État du Pa cifique 
n'applique, par un autre moyen, de réglementations quantitative s inté­
rieures de manière à protéger la production nationale.  
4. Les dispositions du présent article n'interdisent pas le ver sement de 
subventions ou l'octroi d'incitations fiscales aux seuls produc teurs natio­
naux en vue de développer certaines industries, y compris les s ubven­
tions provenant du produit des taxes ou impositions intérieures  qui sont 
appliquées conformément aux dispositions du présent article et les 
subventions sous la forme d'achat de produits nationaux par les  pouvoirs 
publics.  
5. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux lois, 
règlements, procédures ou pratiques régissant les marchés publi cs. 
Article 24  
Subventions à l'exportation de produits agricoles  
1. En ce qui concerne les produits définis au paragraphe 3 pour  
lesquels les États du Pacifique se sont engagés à supprimer les  droits 
de douane, la partie CE s'engage à éliminer progressivement tou tes les 
subventions existantes accordées à l'exportation de ces produit s vers le 
territoire des États du Pacifique.  
2. Le 18 décembre 2007 au plus tard, les parties se consulteron t en 
vue de déterminer les modalités de l'élimination des subvention s exis­
tantes visées au paragraphe 1.  
3. Le présent article s'applique aux produits couverts par l'an nexe 1 
de l'accord de l'OMC sur l'agriculture.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 16  
CHAPITRE 4  
Régime douanier et facilitation des échanges  
Article 25  
Objectifs  
Les objectifs du présent chapitre sont les suivants:  
a) aider à l'intégration des États du Pacifique dans l'économie  inter­
nationale et, en particulier, faciliter le commerce entre les p arties;  
b) renforcer la coopération sur les questions douanières afin d e s'assurer 
que la législation et les procédures pertinentes, ainsi que la capacité 
administrative des administrations concernées, permettent une a dmi­
nistration efficace et rationnelle des douanes et facilitent le s 
échanges commerciaux.  
Article 26  
Rapports avec l'assistance et les programmes existants  
Les parties s'efforcent de coordonner et d'intégrer leur coopér ation en 
matière de facilitation et de promotion des échanges avec les t ravaux 
menés par d'autres acteurs, organisations régionales ainsi qu'i nstances et 
organisations nationales en vue d'éviter toute duplication inut ile des 
programmes existants et de maximiser les bénéfices tirés des re ssources 
consacrées à la facilitation des échanges, en particulier et le  cas échéant, 
grâce à:  
a) un partage d'informations entre les parties, les différents acteurs, les 
organisations régionales et internationales et leurs membres;  
b) une utilisation de l'expertise et des ressources d'autres or ganisations 
régionales ou internationales;  
c) une coopération entre les parties, avec d'autres organisatio ns régio­
nales et internationales et au sein de celles-ci;  
d) une coopération avec d'autres organisations régionales et in ternatio­
nales en vue d'élaborer, d'établir et de mettre en œuvre des ac cords 
internationaux relatifs à des normes et procédures harmonisées ou de 
créer de nouvelles organisations régionales;  
e) une participation d'autres organisations régionales et de le urs 
membres au programme de facilitation et de promotion des 
échanges;  
f) toute autre forme de coopération, coordination ou intégratio n d'acti­
vités que les parties jugent appropriée.  
Article 27  
Coopération douanière et administrative  
1. Les parties conviennent:  
a) d'échanger des informations concernant la législation et les  procé­
dures douanières;  
b) de mettre en place des initiatives conjointes dans des domai nes 
définis d'un commun accord;  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 17  
c) d'arrêter, dans la mesure du possible, des positions commune s en 
matière de douanes dans les enceintes internationales;  
d) de promouvoir la coordination entre toutes les agences conce rnées, 
tant au niveau interne que transfrontalier.  
2. Sans préjudice du paragraphe 1, les administrations des part ies 
s'apportent une assistance administrative mutuelle en matière d ouanière, 
conformément aux dispositions du protocole I.  
Article 28  
Procédures douanières  
1. La partie CE et les États du Pacifique conviennent que leurs  
législations, dispositions et procédures douanières respectives  se 
fondent sur les normes et instruments internationaux en vigueur  dans 
les domaines douanier et commercial, notamment les éléments mat ériels 
de la convention révisée de Kyoto concernant la simplification et l'har­
monisation des procédures douanières, le cadre de normes de l'O MD 
visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial, la base de données 
de l'OMD et la convention relative au Système harmonisé de dési gna­
tion et de codification des marchandises.  
2. La partie CE et les États du Pacifique conviennent que leurs  
législations, dispositions et procédures commerciales et douani ères 
respectives se fondent sur:  
a) la nécessité de protéger et de faciliter le commerce légitim e par 
l'application effective et le respect des dispositions législat ives;  
b) la nécessité d'éviter des charges inutiles ou discriminatoir es pour les 
opérateurs économiques, de se prémunir contre la fraude, de pré voir 
des procédures simplifiées pour les opérateurs en règle et d'en cou­
rager le respect des exigences, ainsi que la nécessité d'éviter  l'appli­
cation de sanctions excessives pour des infractions mineures à la 
réglementation ou aux exigences de procédure douanières;  
c) l'utilisation de techniques douanières modernes, comme l'éva luation 
des risques, les procédures simplifiées pour l'entrée et la mai nlevée 
des marchandises, les contrôles de dédouanement a posteriori et  la 
vérification comptable des sociétés;  
d) le développement progressif de systèmes, notamment basés sur  les 
technologies de l'information, afin de faciliter l'échange élec tronique 
de données entre opérateurs économiques, administrations douani ères 
et autres organismes intéressés;  
e) la nécessité de faciliter les mouvements de transit;  
f) la nécessité d'éviter toute exigence relative au recours obl igatoire à 
des courtiers en douane. Des règles transparentes, non discrimi na­
toires et proportionnées sont appliquées pour l'agrément des co urtiers 
en douane;  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 18  
g) la nécessité d'éviter, sauf dans des circonstances exception nelles, 
toute exigence prévoyant la réalisation obligatoire d'inspectio ns 
avant expédition, telles que définies par l'accord de l'OMC sur  l'ins­
pection avant expédition, ou de mesures équivalentes.  
3. La mise en œuvre du paragraphe 1 et du paragraphe 2, points c) 
et d), du présent article par les petits États insulaires est e ffectuée, s'il y 
a lieu, en tenant compte de la taille et de la capacité réduite s de leurs 
administrations.  
4. Les parties conviennent:  
a) qu'un document administratif unique ou son équivalent électr onique 
soit utilisé respectivement dans la partie CE et dans les États  du 
Pacifique. Les États du Pacifique poursuivront leurs efforts da ns ce 
sens en vue de le mettre en œuvre sans tarder au cours de la du rée 
du présent accord. Un réexamen conjoint de la situation sera ef fectué 
cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord;  
b) qu'un système de décisions préalables contraignantes en mati ère 
douanière soit mis en place, notamment en ce qui concerne la cl as­
sification tarifaire et les règles d'origine, conformément aux disposi­
tions établies dans leur législation respective.  
5. Afin d'améliorer les méthodes de travail et pour veiller à c e que 
les principes de non-discrimination, de transparence, d'efficac ité, d'inté­
grité et de responsabilisation soient respectés, la partie CE o u les États 
du Pacifique, selon le cas:  
a) prévoient des procédures efficaces, rapides et non discrimin atoires 
permettant un droit de recours contre les actions administrativ es, 
arrêts et décisions des douanes et autres instances concernant les 
importations, exportations ou marchandises en transit. Ces proc é­
dures doivent être facilement accessibles, y compris pour les 
petites et moyennes entreprises, et les frais doivent être rais onnables 
et en rapport avec le coût des procédures de recours;  
b) veillent à ce que des mesures soient mises en place afin de parvenir à 
des normes d'intégrité élevées dans les services douaniers, en cohé­
rence avec les conventions et instruments internationaux applic ables 
dans ce domaine.  
Article 29  
Relations des douanes avec les milieux d'affaires  
La partie CE et les États du Pacifique conviennent:  
a) d'encourager la coopération entre les opérateurs et les admi nistrations 
compétentes;  
b) de veiller à ce que toutes les législations, procédures, red evances et 
impositions, accompagnées, le cas échéant et si possible, de le ur 
justification, soient mises à la disposition du public et ce, a utant 
que faire se peut, par des moyens électroniques;  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 19  
c) de mettre à la disposition du public les informations admini stratives 
concernant notamment les prescriptions et procédures d'entrée, les 
heures d'ouverture et les modes de fonctionnement des bureaux d e 
douane situés dans les ports et aux postes frontières, ainsi qu e les 
points de contact auxquels adresser les demandes d'informations ; 
d) de la nécessité, si possible, de consulter, en temps utile e t de façon 
régulière, les milieux d'affaires sur les propositions législat ives et 
procédures en matière douanière et commerciale. À cette fin, 
chaque partie met en place des mécanismes appropriés de consult a­
tion régulière entre les administrations et les milieux d'affai res; 
e) que les législations et procédures nouvelles ou modifiées so ient 
introduites et les informations concernant leur entrée en vigue ur 
communiquées de manière à fournir aux opérateurs économiques 
des éléments suffisants leur permettant de bien se préparer à s 'y 
conformer;  
f) de veiller à ce que leurs exigences et procédures douanières  et 
connexes respectives continuent de répondre aux besoins des 
milieux d'affaires, suivent les meilleures pratiques et restrei gnent 
toujours aussi peu que possible les échanges commerciaux.  
Article 30  
Détermination de la valeur en douane  
1. Les parties conviennent d'appliquer l'article VII du GATT de  1994 
et l'accord sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT de 19 94 au 
commerce de marchandises couvert par la partie II du présent ac cord.  
2. Sans préjudice du paragraphe 1, les États du Pacifique qui n e sont 
pas membres de l'OMC à la date d'entrée en vigueur du présent a ccord 
appliquent au commerce de marchandises couvert par la partie II  du 
présent accord les règles de détermination de la valeur en doua ne, 
conformément à l'article VII du GATT de 1994 et à l'accord sur la 
mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994, dans un délai d e 
cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord.  
Article 31  
Harmonisation des normes douanières au niveau régional  
1. Les parties encouragent l'intégration régionale dans le doma ine 
douanier et s'attachent à élaborer une législation, des procédu res et 
des exigences douanières communes, conformément aux normes inte r­
nationales applicables.  
2. Elles procèdent à un suivi régulier de la mise en œuvre des 
dispositions du présent article.  
Article 32  
Clause de réexamen  
Les parties conviennent de réexaminer la mise en œuvre du prése nt 
chapitre trois ans au plus tard après l'entrée en vigueur du pr ésent 
accord en vue de déterminer les mesures ultérieures à prendre.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 20  
CHAPITRE 5  
Obstacles techniques au commerce et mesures sanitaires et 
phytosanitaires  
Article 33  
Champ d'application et définitions  
1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux règlem ents 
techniques, normes et procédures d'évaluation de la conformité (ci-après 
dénommés les «mesures OTC»), tels que définis dans l'accord de l'OMC 
sur les obstacles techniques au commerce (ci-après dénommé l'«a c­
cord OTC»), ainsi qu'aux mesures sanitaires et phytosanitaires (ci- 
après dénommées les «mesures SPS»), telles que définies dans l' accord 
de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanit aires (ci- 
après dénommé l'«accord SPS»), dès lors qu'ils concernent les é changes 
commerciaux couverts par la partie II du présent accord.  
2. Aux fins du présent chapitre, les définitions utilisées par l'ac­
cord OTC et par l'accord SPS sont applicables.  
Article 34  
Objectifs  
1. Les parties conviennent de coopérer en vue de faciliter et d 'ac­
croître le commerce de marchandises entre elles en identifiant,  prévenant 
et éliminant les obstacles aux échanges découlant des mesures O TC et 
SPS.  
2. Les parties conviennent de coopérer en vue de renforcer le 
commerce régional dans le Pacifique, ainsi que l'intégration et  la 
coopération régionales sur les questions concernant les mesures  OTC 
et SPS.  
3. Les parties coopèrent en vue de faciliter le respect des mes ures 
SPS applicables aux exportations, tout en sauvegardant la sécur ité et la 
santé humaine, animale et végétale, en particulier en renforçan t la capa­
cité des secteurs public et privé dans les États du Pacifique e t en aidant 
les États du Pacifique à améliorer leurs cadres réglementaires et institu­
tions connexes.  
4. Les parties coopèrent afin de renforcer l'intégration région ale et de 
promouvoir la capacité des secteurs privé et public à se confor mer aux 
mesures OTC et SPS.  
Article 35  
Produits prioritaires  
Afin de mieux atteindre les objectifs du présent chapitre, les parties 
conviennent de définir une liste de produits prioritaires pour les expor­
tations des États du Pacifique vers la partie CE et une liste d e produits 
prioritaires pour le commerce entre les États du Pacifique. Ces  listes 
figurent respectivement aux annexes III. A et III. B qui sont r éexami­
nées et peuvent être modifiées, au besoin, par une décision du comité 
«Commerce».  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 21  
Article 36  
Droits et obligations  
1. Les parties conviennent d'appliquer les accords SPS et OTC a u 
commerce de marchandises couvert par la partie II du présent ac cord.  
2. Sans préjudice du paragraphe 1, les mesures SPS et OTC arrêt ées 
par les États du Pacifique qui ne sont pas membres de l'OMC à l a date 
d'entrée en vigueur du présent accord sont appliquées conformém ent 
aux exigences des accords SPS et OTC.  
3. La partie CE tient pleinement compte des contraintes de capa cité à 
court terme enregistrées par les pays non membres de l'OMC pour  se 
conformer aux dispositions du présent article.  
4. Lorsque cela est nécessaire et possible, les parties convien nent que 
les dispositions concernant le traitement spécial et différenci é prévu 
dans les accords SPS et OTC de l'OMC sont applicables au commer ce 
entre les parties au présent accord, y compris les États du Pac ifique qui 
ne sont pas membres de l'OMC.  
Article 37  
Équivalence  
1. Les parties reconnaissent l'importance de rendre opérationne lles les 
dispositions de l'article 4 de l'accord SPS et de permettre aux  États du 
Pacifique que l'équivalence de leurs mesures SPS soit reconnue par les 
pays développés importateurs.  
2. Les parties confirment la décision relative à la mise en œuv re de 
l'article 4 de l'accord sur l'application des mesures sanitaire s et phyto­
sanitaires du 23 juillet 2004, prise par le comité des mesures sanitaires 
et phytosanitaires de l'OMC. La partie CE convient de tenir dûm ent 
compte des demandes émanant d'un ou de plusieurs États du Pacif ique 
et portant sur l'examen de l'équivalence de leurs mesures SPS d ans des 
domaines présentant pour eux un intérêt particulier pour l'expo rtation.  
Article 38  
Autorités compétentes  
1. Les autorités SPS respectives des parties sont les autorités  compé­
tentes, dans les États du Pacifique et dans la partie CE, pour la mise en 
œuvre des mesures visées dans le présent chapitre.  
2. Conformément aux dispositions du présent accord, les parties  se 
communiquent mutuellement la liste de leurs autorités SPS compé tentes 
respectives et s'informent de toute modification les concernant . ▼B
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Article 39  
Résolution des problèmes liés aux SPS et aux OTC  
1. Les parties fournissent les renseignements nécessaires pour faci­
liter l'accès aux informations concernant les mesures OTC et SP S, la 
mise en œuvre et l'application de celles-ci et les futures évol utions dans 
ces domaines, ainsi que pour faciliter la prévention et/ou la r ésolution de 
toute difficulté pouvant survenir entre la partie CE et les Éta ts du 
Pacifique.  
2. Les parties s'informent et se consultent mutuellement, aussi  rapi­
dement que possible, afin de trouver une solution mutuellement satis­
faisante lorsqu'une mesure OTC ou SPS fait naître un obstacle a u 
commerce.  
3. Aucune disposition du présent accord ne porte atteinte aux d roits 
que les membres tiennent d'autres accords internationaux, y com pris le 
droit de recourir aux bons offices ou aux mécanismes de règleme nt des 
différends des organisations internationales ou établis dans le  cadre de 
tout accord international.  
Article 40  
Transparence et échange d'informations  
1. Les parties confirment leur engagement à mettre en œuvre les  
dispositions en matière de transparence établies dans les accor ds SPS 
et OTC afin de faciliter l'accès aux informations pertinentes c oncernant 
les mesures OTC ou SPS.  
2. La partie CE convient de coopérer aux initiatives des États du 
Pacifique visant à établir un mécanisme permettant une notifica tion 
efficace des mesures OTC et SPS au niveau régional.  
3. Les parties s'efforcent de s'informer mutuellement, à un sta de 
précoce, des propositions de modification ou d'introduction de 
mesures OTC ou SPS susceptibles d'affecter le commerce entre le s 
parties, le cas échéant en utilisant les systèmes existants.  
4. En ce qui concerne en particulier les mesures OTC, les parti es 
conviennent, entre autres:  
a) d'intensifier leur collaboration, en vue de faciliter l'accè s à leurs 
marchés respectifs en améliorant la connaissance et la compréhe n­
sion mutuelles de leurs systèmes respectifs dans le domaine des  
règlements techniques, des normes, de la métrologie, de l'accré dita­
tion et de l'évaluation de la conformité;  
b) d'échanger des informations, d'identifier et de mettre en œu vre des 
mécanismes appropriés pour certains aspects ou secteurs, notamm ent 
l'alignement sur les normes internationales et la confiance acc ordée à 
la déclaration de conformité du fournisseur;  
c) d'élaborer des positions et des approches communes sur les p ratiques 
en matière de réglementation technique, notamment la transparen ce, 
la consultation, la proportionnalité, l'utilisation des normes internatio­
nales, l'évaluation de la conformité et la surveillance du marc hé. ▼B
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Article 41  
Mise en œuvre  
Les parties conviennent que le comité «Commerce» est chargé, au  titre 
du présent chapitre:  
a) de suivre et d'évaluer la mise en œuvre de celui-ci;  
b) d'assurer la coordination et de servir d'instance de consult ation pour 
les questions relatives aux OTC et SPS;  
c) d'identifier et d'évaluer les produits et secteurs prioritai res et les 
domaines de coopération prioritaires en résultant;  
d) de formuler des recommandations de modifications à apporter au 
présent chapitre.  
CHAPITRE 6  
Exceptions  
Article 42  
Clause d'exception générale  
Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à 
constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injust ifiable 
entre les parties où existent des conditions similaires, soit u ne restriction 
déguisée au commerce de biens ou de services ou à l'établisseme nt, 
aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée c omme 
empêchant la partie CE ou les États du Pacifique d'instituer ou  d'ap­
pliquer des mesures:  
a) nécessaires à la protection de la sécurité publique et de la  moralité 
publique ou au maintien de l'ordre public;  
b) nécessaires à la protection de la santé et de la vie des per sonnes et 
des animaux ou à la préservation des végétaux;  
c) nécessaires pour assurer la conformité aux lois ou règlement s qui ne 
sont pas incompatibles avec les dispositions du présent accord,  y  
compris des mesures touchant à:  
i) la prévention de pratiques trompeuses et frauduleuses et aux  
moyens de faire face aux conséquences de défauts de paiement 
dans le cadre de contrats;  
ii) la protection de la vie privée des personnes dans le contex te du 
traitement et de la diffusion de données à caractère personnel et à 
la protection du secret de dossiers et de comptes individuels;  
iii) la sécurité;  
iv) la mise en œuvre des dispositions douanières; ou  
v) la protection des droits de propriété intellectuelle;  
d) concernant l'importation ou l'exportation d'or ou d'argent;  ▼B
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e) nécessaires à la protection des trésors nationaux de valeur artistique, 
historique ou archéologique;  
f) concernant la conservation de ressources naturelles non reno uvela­
bles si ces mesures impliquent des restrictions affectant la pr oduction 
ou la consommation intérieure de biens, la fourniture ou la con som­
mation intérieure de services ou les investisseurs nationaux;  
g) concernant les produits du travail en prison;  
h) incompatibles avec l'article 23, pour autant que la différen ce de 
traitement vise à garantir l'imposition ou le recouvrement équi tables 
et efficaces d'impôts directs sur les activités économiques, le s inves­
tisseurs ou fournisseurs de services de la partie CE ou d'un Ét at 
du Pacifique.  
Article 43  
Exceptions de sécurité  
1. Aucune disposition du présent accord ne peut être interprété e: 
a) comme obligeant la partie CE ou un État du Pacifique à fourn ir une 
information dont la divulgation serait jugée contraire à des im pératifs 
de sécurité;  
b) comme empêchant la partie CE ou un État du Pacifique d'entre ­
prendre une action jugée nécessaire pour la défense d'impératif s de 
sécurité:  
i) relative à des matières fissiles et fusibles ou à des matièr es qui 
servent à leur fabrication;  
ii) relative à des activités économiques entreprises directemen t ou 
indirectement dans le cadre de l'approvisionnement des forces 
armées;  
iii) relative à la production ou au commerce d'armes, de muniti ons et 
de matériel de guerre;  
iv) relative à des marchés publics indispensables pour la sécur ité 
nationale ou pour les besoins de la défense nationale; ou  
v) décidée en temps de guerre ou face à toute autre situation d 'ur­
gence dans les relations internationales; ou  
c) comme empêchant la partie CE ou un État du Pacifique d'entre ­
prendre toute action en vue d'honorer ses obligations pour le m ain­
tien de la paix et de la sécurité internationales.  
2. Le comité «Commerce» est, dans toute la mesure du possible, tenu 
au courant des mesures prises en vertu du paragraphe 1, points b) et c), 
et de la date à laquelle il y est mis fin.  ▼B
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Article 44  
Fiscalité  
1. Aucune disposition du présent accord ou d'un arrangement pri s au 
titre de celui-ci ne peut être interprétée comme empêchant la p artie CE 
ou un État du Pacifique d'établir, pour l'application des dispo sitions 
pertinentes de leur droit fiscal, une distinction entre des con tribuables 
qui ne se trouvent pas dans la même situation, en particulier e n ce qui 
concerne leur lieu de résidence ou le lieu où leurs capitaux so nt investis.  
2. Aucune disposition du présent accord ou d'un arrangement pri s au 
titre de celui-ci ne peut être interprétée comme empêchant l'ad option ou 
l'application de toute mesure visant à prévenir la fraude ou l' évasion 
fiscales en application d'accords visant à éviter la double imp osition, 
d'autres arrangements fiscaux ou de la législation fiscale inte rne. 
3. Aucune disposition du présent accord n'affecte les droits et  obli­
gations de la partie CE ou d'un État du Pacifique prévus par un e 
convention fiscale quelconque. En cas d'incompatibilité entre l e 
présent accord et une telle convention, cette dernière prime da ns la 
mesure de l'incompatibilité.  
Article 45  
Difficultés en matière de balance des paiements  
1. Si un État du Pacifique ou la partie CE rencontre ou risque de 
rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paie ments ou 
de finances extérieures et, en particulier, si une partie ou un  État du 
Pacifique établit:  
a) qu'on enregistre une baisse importante ou une menace imminen te de 
baisse importante de ses réserves monétaires ou que, dans le ca s d'un 
État du Pacifique disposant de très faibles réserves monétaires , 
celles-ci n'ont pas atteint un taux d'augmentation raisonnable;  
b) qu'on observe un grave déclin de sa situation budgétaire en raison 
d'une baisse des recettes publiques provenant du recouvrement d es 
droits de douane; ou  
c) qu'il s'est produit une catastrophe naturelle qui provoque o u risque 
de provoquer une baisse importante des recettes publiques ou du  
secteur privé;  
cette partie ou cet État du Pacifique peut instituer ou augment er des 
droits pour la période minimale nécessaire et dans la mesure mi ni­
male nécessaire pour arrêter ou prévenir la baisse importante d es 
réserves monétaires, pour permettre à celles-ci d'augmenter à u n 
taux raisonnable ou pour arrêter ou empêcher un grave déclin de  
la situation budgétaire.  
2. Les États du Pacifique et la partie CE s'efforcent d'éviter l'appli­
cation des mesures restrictives visées au paragraphe 1.  ▼B
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3. Les parties ou États du Pacifique qui appliquent des restric tions 
conformément au présent article peuvent déterminer l'incidence de ces 
restrictions sur les importations des différents produits ou de s différentes 
catégories de produits de manière à donner la priorité à l'impo rtation des 
produits qui sont le plus nécessaires.  
4. Toute mesure restrictive adoptée ou maintenue en vertu du pr ésent 
article est compatible avec les obligations au titre de l'OMC o u du FMI 
de la partie ou de l'État du Pacifique qui l'adopte ou la maint ient. La 
partie ou l'État du Pacifique qui adopte ou maintient la mesure  restric­
tive prend toutes les dispositions raisonnables pour garantir q ue la 
mesure n'ait pas une incidence disproportionnée sur les importa tions 
en provenance d'une autre partie qui sont couvertes par le prés ent 
accord.  
5. Les mesures restrictives adoptées ou maintenues en vertu du 
présent article sont non discriminatoires, d'une durée limitée et ne 
peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire pour remédier au x diffi­
cultés en matière de balance des paiements et à la situation fi nancière 
extérieure; elles doivent:  
a) éviter tout préjudice inutile pour les intérêts commerciaux ou écono­
miques de toute autre partie ou de tout autre État du Pacifique ; 
b) ne pas empêcher de manière injustifiée l'importation de tout e 
marchandise dans des quantités commerciales minimales dont l'ex ­
clusion nuirait aux circuits commerciaux réguliers; et  
c) ne pas empêcher l'importation d'échantillons commerciaux ou ne pas 
empêcher le respect des procédures en matière de brevets, de 
marques de commerce, de droits d'auteur ou de dispositions simi ­
laires.  
6. L'État du Pacifique ou la partie CE qui maintient ou adopte des 
mesures restrictives ou y apporte des modifications en informe sans 
tarder la partie ou les États du Pacifique d'où proviennent les  importa­
tions concernées et leur communique, le plus rapidement possibl e, 
un calendrier pour la suppression des mesures.  
7. Une concertation a lieu rapidement entre la partie ou l'État  du 
Pacifique qui adopte ou maintient la mesure restrictive et la p artie ou 
les États du Pacifique d'où proviennent les importations concer nées. Elle 
a pour objet d'évaluer la situation de la balance des paiements  de l'État 
du Pacifique concerné ou de la partie CE et les restrictions ad optées ou 
maintenues au titre du présent article, compte tenu, notamment,  de 
facteurs tels que:  
a) la nature et l'étendue des difficultés en matière de balance  des paie­
ments et de finances extérieures;  
b) l'environnement économique et commercial externe;  
c) les mesures correctives alternatives auxquelles il serait po ssible de 
recourir.  ▼B
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La conformité des mesures restrictives avec les paragraphes 3 e t 4 est 
examinée lors de la concertation. Les constatations de fait, d' ordre 
statistique ou autre, qui sont communiquées par le Fonds monéta ire 
international en matière de change, de réserves monétaires et d e 
balance des paiements sont acceptées et les conclusions sont fo ndées 
sur l'évaluation par le Fonds de la situation de la balance des  paiements 
et de la situation financière extérieure de l'État du Pacifique  concerné ou 
de la partie CE.  
8. Si l'on constate une application persistante et étendue des restric­
tions prévues par le présent article, indiquant l'existence d'u n déséqui­
libre général qui restreint les échanges internationaux, la par tie CE et les 
États du Pacifique réexaminent l'accord afin de déterminer si d 'autres 
mesures pourraient être prises pour éliminer les causes sous-ja centes de 
ce déséquilibre.  
Article 46  
Sécurité alimentaire  
1. Les parties reconnaissent que la suppression des obstacles a ux 
échanges entre les parties, telle qu'elle est envisagée dans le  présent 
accord, peut poser de graves problèmes aux producteurs des sect eurs 
agricole et alimentaire d'une partie ou d'un État du Pacifique et convien­
nent de se consulter sur ces questions.  
2. Si le respect des dispositions du présent accord conduit à d es 
problèmes de disponibilité ou d'accès à des denrées alimentaire s ou à 
d'autres produits essentiels pour assurer la sécurité alimentai re d'une 
partie ou d'un État du Pacifique et si cette situation provoque  ou 
risque de provoquer de graves difficultés dans cette partie ou cet État, 
celui-ci/celle-ci peut prendre les mesures appropriées conformé ment aux 
procédures établies à l'article 21, paragraphe 2, point c).  
PARTIE III  
PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
CHAPITRE 1  
Objectif et champ d'application  
Article 47  
Objectif  
L'objectif de la présente partie est de prévenir et régler les différends qui 
pourraient survenir entre la partie CE et les États du Pacifiqu e afin de 
parvenir à une solution mutuellement satisfaisante.  
Article 48  
Champ d'application  
1. La présente partie s'applique à tout différend né de l'inter prétation 
et de l'application du présent accord, sauf disposition express e contraire 
dudit accord.  ▼B
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2. Sans préjudice du paragraphe 1, la procédure prévue à l'arti cle 98 
de l'accord de Cotonou s'applique uniquement en cas d'un différ end 
concernant les dispositions de coopération en matière de financ ement 
du développement prévues par celui-ci.  
CHAPITRE 2  
Concertation et médiation  
Article 49  
Concertation  
1. Les parties s'efforcent de régler les différends visés à l'a rticle 48 en 
engageant une concertation de bonne foi afin de parvenir à une solution 
mutuellement satisfaisante.  
2. La partie souhaitant engager une concertation présente une 
demande écrite à l'autre partie avec copie au comité «Commerce»  en 
précisant la mesure en cause et les dispositions du présent acc ord avec 
lesquelles, à son avis, ladite mesure n'est pas conforme.  
3. La concertation est engagée dans les 40 jours suivant la dat e de 
présentation de la demande. Elle est réputée conclue dans les 6 0 jours 
suivant cette date à moins que les deux parties au différend ne  convien­
nent de la poursuivre plus avant. L'information échangée au cou rs de la 
concertation demeure confidentielle.  
4. Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées périssab les 
ou saisonnières sont en jeu, la concertation est engagée dans l es 15 jours 
suivant la date de présentation de la demande et est réputée co nclue 
dans les 30 jours suivant cette date.  
5. Si la concertation n'est pas engagée dans les délais prévus par le 
présent article, ou si elle est conclue sans avoir abouti à un accord sur 
une solution mutuellement satisfaisante, la partie requérante a  la faculté 
de demander la constitution d'un groupe spécial d'arbitrage con formé­
ment à l'article 51.  
Article 50  
Médiation  
1. Si la concertation n'aboutit pas à une solution mutuellement  satis­
faisante, les parties au différend peuvent, par accord amiable,  recourir à 
un médiateur. À moins que les parties au différend n'en déciden t autre­
ment, le mandat du médiateur est exposé dans la demande de conc erta­
tion. 
2. À moins que les parties au différend ne conviennent d'un méd ia­
teur dans les dix jours de la remise de la demande de médiation , le 
coprésident en exercice du comité «Commerce», ou son représenta nt, 
désigne par tirage au sort un médiateur parmi les personnes fig urant sur 
la liste visée à l'article 65 et qui ne sont pas des ressortiss ants des 
parties au différend. La sélection se fait dans les 20 jours de  l a ▼B
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remise de la demande de médiation en présence d'un représentant  de 
chaque partie au différend. Le médiateur convoque une réunion a u plus 
tard 30 jours après avoir été désigné. Il reçoit les arguments de chaque 
partie au différend au plus tard 15 jours avant la réunion et f ait 
connaître son avis au plus tard 45 jours après avoir été désign é. 
3. Dans son avis, le médiateur peut formuler des recommandation s 
sur la manière de régler le différend en conformité avec le pré sent 
accord. L'avis du médiateur n'est pas contraignant.  
4. Les parties au différend peuvent convenir de modifier les dé lais 
visés au paragraphe 2. Le médiateur peut également décider de m odifier 
ces délais à la demande d'une des parties au différend ou de sa  propre 
initiative en fonction des difficultés particulières affectant la partie 
concernée et de la complexité de l'affaire.  
5. Les procédures de médiation et, en particulier, l'informatio n 
échangée et les positions prises par les parties au différend a u cours 
de ces procédures demeurent confidentielles.  
CHAPITRE 3  
Procédures de règlement des différends  
S e c t i o n I  
P r o c é d u r e d ' a r b i t r a g e  
Article 51  
Engagement de la procédure d'arbitrage  
1. Si les parties ne parviennent pas à régler le différend aprè s avoir 
recouru à la concertation prévue à l'article 49 et, le cas éché ant, à la 
médiation visée à l'article 50, la partie requérante peut deman der la 
constitution d'un groupe spécial d'arbitrage.  
2. La demande de constitution d'un groupe spécial d'arbitrage e st 
adressée par écrit à la partie adverse et au comité «Commerce».  Dans 
sa demande, la partie ou l'État du Pacifique requérant précise les 
mesures spécifiques en cause et explique les raisons pour lesqu elles 
elles sont en violation des dispositions du présent accord.  
Article 52  
Constitution d'un groupe spécial d'arbitrage  
1. Un groupe spécial d'arbitrage est composé de trois arbitres.  
2. Dans les dix jours de la remise de la demande de constitutio n d'un 
groupe spécial d'arbitrage au comité «Commerce», les parties au  diffé­
rend se concertent en vue de convenir de sa composition.  ▼B
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3. Si les parties au différend ne parviennent pas à se mettre d 'accord 
sur la composition du groupe spécial d'arbitrage dans les délai s prévus 
au paragraphe 2, chaque partie peut demander au président en ex ercice 
du comité «Commerce» ou à son représentant de sélectionner 
les trois membres du groupe par tirage au sort sur la liste éta blie aux 
termes de l'article 65, un de ces membres figurant parmi les pe rsonnes 
qui ont été désignées par la partie ou l'État du Pacifique requ érant, un 
autre parmi celles qui ont été désignées par la partie adverse et le 
troisième parmi celles qui ont été désignées par les deux parti es en 
vue de présider aux séances. Si les parties sont convenues de l a sélec­
tion d'un ou de plusieurs membres du groupe spécial d'arbitrage , le ou 
les membres restants sont sélectionnés selon la même procédure.  
4. En présence d'un représentant de chaque partie, le copréside nt en 
exercice du comité «Commerce», ou son représentant, sélectionne  les 
arbitres dans les cinq jours de la demande visée au paragraphe 3 et 
émanant de l'une des parties.  
5. La date de la constitution du groupe spécial d'arbitrage est  celle à 
laquelle les trois arbitres sont sélectionnés.  
Article 53  
Rapport intérimaire  
Le groupe spécial d'arbitrage remet aux parties un rapport inté rimaire 
contenant la partie descriptive, ses constatations et ses concl usions, en 
règle générale 120 jours au plus tard à partir de sa constituti on. Dans les 
15 jours de la remise du rapport intérimaire par le groupe spéc ial 
d'arbitrage, chaque partie au différend a la faculté de lui pré senter par 
écrit ses observations sur des aspects précis du rapport.  
Article 54  
Décision du groupe spécial d'arbitrage  
1. Le groupe spécial d'arbitrage remet sa décision aux parties au 
différend et au comité «Commerce» 150 jours au plus tard à part ir de 
sa constitution. S'il considère que cette date limite ne peut p as être 
respectée, le président du groupe spécial d'arbitrage est tenu d'en 
informer par écrit les parties au différend et le comité «Comme rce», 
en précisant les raisons du retard et la date à laquelle le gro upe prévoit 
de conclure ses travaux. La décision ne doit en aucun cas être rendue 
plus de 180 jours à partir de la constitution du groupe spécial  d'arbi­
trage.  
2. Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées périssab les et 
saisonnières sont en jeu, le groupe spécial d'arbitrage s'effor ce de rendre 
sa décision dans les 75 jours de sa constitution. En aucun cas,  il ne peut 
rendre sa décision plus de 90 jours à partir de sa constitution . Dans 
les dix jours de sa constitution, le groupe spécial d'arbitrage  peut rendre 
une décision préliminaire sur la question de savoir s'il juge l 'affaire 
urgente.  ▼B
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S e c t i o n I I  
M i s e e n c o n f o r m i t é  
Article 55  
Mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage  
Chaque partie au différend ou l'État du Pacifique concerné, sel on le cas, 
prend toutes mesures nécessaires pour se conformer à la décisio n du 
groupe spécial d'arbitrage, les parties au différend s'employan t à 
convenir d'un délai raisonnable pour la mise en conformité.  
Article 56  
Délai raisonnable pour la mise en conformité  
1. Trente jours au plus tard après que les parties au différend  auront 
été informées de la décision du groupe spécial d'arbitrage, la partie 
adverse communique à la partie requérante et au comité «Commerc e»le 
délai qui lui sera nécessaire pour se mettre en conformité (ci- après 
dénommé le «délai raisonnable»).  
2. En cas de désaccord entre les parties au différend au sujet du délai 
raisonnable pour se conformer à la décision du groupe spécial d 'arbi­
trage, la partie requérante, dans les 20 jours de la communicat ion prévue 
au paragraphe 1, demande par écrit au groupe spécial d'arbitrag e de 
fixer ce délai. Cette demande est communiquée simultanément à 
l'autre partie au différend et au comité «Commerce». Le groupe 
spécial d'arbitrage remet sa décision aux parties au différend et au 
comité «Commerce» 30 jours au plus tard à partir de la présenta tion 
de la demande.  
3. Pour fixer le délai raisonnable, le groupe spécial d'arbitra ge tient 
compte du délai dont la partie adverse ou l'État du Pacifique c oncerné, 
selon le cas, aurait normalement besoin pour adopter des mesure s légis­
latives ou administratives comparables à celles que la partie a dverse ou 
l'État du Pacifique concerné, selon le cas, estime nécessaires pour 
assurer la conformité. Le groupe spécial d'arbitrage tient auss i compte 
de contraintes de capacité susceptibles d'affecter l'adoption d es mesures 
nécessaires par la partie adverse.  
4. Si le groupe spécial d'arbitrage original ou certains de ses  
membres ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, les procé dures 
prévues à l'article 52 s'appliquent. Le délai de communication de la 
décision est de 45 jours à compter de la date de présentation d e la 
demande visée au paragraphe 2.  
5. Le délai raisonnable peut être prolongé d'un commun accord d es 
parties au différend.  
Article 57  
Réexamen des mesures prises pour la mise en conformité avec la 
décision du groupe spécial d'arbitrage  
1. Avant la fin du délai raisonnable, la partie adverse communi que à 
l'autre partie et au comité «Commerce» les mesures prises en vu e de se 
conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage.  ▼B
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2. En cas de désaccord entre les parties au différend au sujet de la 
compatibilité des mesures communiquées aux termes du paragraphe  1  
avec les dispositions du présent accord, la partie requérante p eut 
demander par écrit au groupe spécial d'arbitrage de statuer sur  la ques­
tion. Une telle demande précise la mesure spécifique qui est en  cause et 
explique les raisons pour lesquelles elle est incompatible avec  les dispo­
sitions du présent accord. Le groupe spécial d'arbitrage fait c onnaître sa 
décision dans les 90 jours suivant la date de présentation de l a demande. 
Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées périssables  et 
saisonnières sont en jeu, le groupe spécial d'arbitrage fait co nnaître sa 
décision dans les 45 jours suivant la date de présentation de l a demande.  
3. Si le groupe spécial d'arbitrage original ou certains de ses  
membres ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, les procé dures 
prévues à l'article 52 s'appliquent. Le délai de communication de la 
décision est de 105 jours à compter de la date de présentation de la 
demande visée au paragraphe 2.  
Article 58  
Remèdes temporaires en cas de non-conformité  
1. Si la partie ou l'État du Pacifique concerné ne fait pas con naître, 
avant l'expiration du délai raisonnable, les mesures qu'il/elle  a prises 
pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage o u si 
celui-ci estime que les mesures communiquées en vertu de l'arti cle 57, 
paragraphe 1, ne sont pas compatibles avec les dispositions du présent 
accord, la partie adverse ou l'État du Pacifique concerné, selo n le cas, 
est tenu(e), s'il/elle y est invité(e) par la partie ou l'État du Pacifique 
requérant, de lui faire une offre de compensation. Celle-ci peu t être de 
nature financière, en tout ou en partie, même si aucune disposi tion du 
présent accord n'oblige la partie adverse ou l'État du Pacifiqu e concerné, 
selon le cas, à faire une offre de compensation financière.  
2. Si les parties ne conviennent pas d'une compensation dans le s 
30 jours de la fin du délai raisonnable ou de la décision du gr oupe 
spécial d'arbitrage, visée à l'article 57, selon laquelle la me sure de mise 
en conformité qui a été prise n'est pas compatible avec les dis positions 
du présent accord, la partie requérante ou l'État du Pacifique concerné 
peut, après en avoir informé l'autre partie, adopter les mesure s appro­
priées. Ces mesures peuvent être adoptées par la partie requéra nte ou 
l'État du Pacifique concerné, selon le cas.  
3. En adoptant ces mesures, la partie requérante ou l'État du P aci­
fique concerné, selon le cas, veille à choisir des mesures prop ortionnées 
à l'infraction qui affectent le moins la poursuite des objectif s du présent 
accord et prend en compte leur impact sur l'économie ou le déve loppe­
ment de la partie adverse ou des États individuels du Pacifique  concer­
nés. 
4. La partie CE fait preuve de modération lorsqu'elle adopte de s 
mesures appropriées conformément aux paragraphes 1 et 2 du prés ent 
article, en particulier si le non-respect de l'accord résulte d e contraintes 
de capacité.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 33  
5. La compensation ou les mesures appropriées sont temporaires et 
ne s'appliquent que jusqu'au moment où la mesure reconnue contr aire 
aux dispositions du présent accord aura été révoquée ou amendée  de 
manière à la rendre conforme audit accord ou jusqu'au moment où  les 
parties seront convenues de régler leur différend.  
Article 59  
Examen des mesures de mise en conformité consécutives à 
l'adoption des mesures appropriées  
1. La partie adverse ou l'État du Pacifique concerné informe l' autre 
partie ou État du Pacifique ainsi que le comité «Commerce» des 
mesures qu'elle aura prises pour se conformer à la décision du groupe 
spécial d'arbitrage et lui demande qu'il soit mis fin à l'appli cation des 
mesures appropriées par la partie requérante ou l'État du Pacif ique 
requérant.  
2. Si les parties au différend ne parviennent pas à convenir de  la 
compatibilité des mesures notifiées avec les dispositions du pr ésent 
accord dans les 30 jours de la communication, la partie ou l'Ét at du 
Pacifique requérant demande par écrit au groupe spécial d'arbit rage de 
statuer sur la question. Cette demande est communiquée à l'autr e partie 
ou État du Pacifique ainsi qu'au comité «Commerce». Le groupe s pécial 
d'arbitrage fait connaître sa décision aux parties au différend  et au comité 
«Commerce» dans les 45 jours suivant la date de présentation de  la 
demande. Si le groupe spécial d'arbitrage décide que les mesure s prises 
ne sont pas conformes aux dispositions du présent accord, il dé termine 
si la partie requérante ou l'État du Pacifique concerné, selon le cas, peut 
continuer à appliquer des mesures appropriées. Si le groupe spé cial 
d'arbitrage décide que les mesures prises pour parvenir à la co nformité 
sont conformes aux dispositions du présent accord, il est mis f in aux 
mesures appropriées.  
3. Si le groupe spécial d'arbitrage original ou certains de ses  
membres ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, les procé dures 
de l'article 52 s'appliquent. La décision est communiquée dans les 
60 jours à compter de la date de présentation de la demande vis ée au 
paragraphe 2.  
S e c t i o n I I I  
D i s p o s i t i o n s c o m m u n e s  
Article 60  
Solution mutuellement satisfaisante  
Les parties peuvent à tout moment convenir d'une solution mutue lle­
ment satisfaisante à un différend au sens de la partie III. Ell es informent 
le comité «Commerce» de leur accord sur une telle solution. Dès  l'adop­
tion d'une solution mutuellement satisfaisante, la procédure es t close.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 34  
Article 61  
Règlement intérieur et code de conduite  
1. Les procédures de règlement des différends définies dans la 
partie III du présent accord sont régies par le règlement intér ieur et le 
code de conduite qui sont adoptés par les parties.  
2. Les parties peuvent décider de modifier le règlement intérie ur et le 
code de conduite.  
3. Les séances du groupe spécial d'arbitrage sont ouvertes au p ublic 
conformément au règlement intérieur à moins que le groupe spéci al 
d'arbitrage n'en décide autrement, de sa propre initiative ou à  la 
demande des parties au différend.  
Article 62  
Information générale et technique  
À la demande d'une partie au différend ou de sa propre initiati ve, le 
groupe spécial d'arbitrage peut demander toute information à to ute 
source quelconque, y compris aux parties intéressées dans le di fférend, 
s'il le juge opportun pour la procédure d'arbitrage. Le groupe spécial 
d'arbitrage est également autorisé à solliciter l'avis d'expert s, s'il le juge 
nécessaire. Conformément au règlement intérieur, les parties in téressées 
sont autorisées à soumettre des observations désintéressées ( amicus 
curiæ ) au groupe spécial d'arbitrage. Toute information obtenue de l a 
sorte doit être communiquée à toutes les parties au différend e t peut 
faire l'objet d'observations.  
Article 63  
Langues des observations  
1. Les observations écrites et orales des parties au différend sont 
présentées dans l'une des langues officielles des parties.  
2. Les parties veillent à convenir d'une langue de travail comm une 
pour toute procédure spécifique au titre de la présente partie.  Si les 
parties ne peuvent pas se mettre d'accord sur une langue de tra vail 
commune, chaque partie ou État du Pacifique prend ses dispositi ons 
pour assurer la traduction des documents présentés et l'interpr étation 
au cours des audiences dans la langue choisie par la partie adv erse ou 
l'État du Pacifique concerné et en supporte les coûts, à moins que cette 
langue ne soit une langue officielle de cette partie ou de cet État du 
Pacifique (  1 ). 
Article 64  
Décisions du groupe spécial d'arbitrage  
1. Le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de prendre ses décis ions par 
consensus. Si, cependant, il s'avère impossible de parvenir à u ne déci­
sion par consensus, la question est tranchée à la majorité des voix.  ▼B 
( 1 ) La langue officielle des États du Pacifique est l'anglais et les langues offi­
cielles de la partie CE sont celles indiquées à l'article 81.
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 35  
2. La décision expose les constatations sur le fond, l'applicab ilité des 
dispositions pertinentes du présent accord, la logique sous-ten dant les 
constatations et les conclusions auxquelles le groupe spécial d 'arbitrage 
est parvenu. Le comité «Commerce» porte la décision d'arbitrage  à la 
connaissance du public à moins qu'il n'en décide autrement.  
CHAPITRE 4  
Dispositions générales  
Article 65  
Liste d'arbitres  
1. Trois mois au plus tard après la date d'application provisoi re du 
présent accord, le comité «Commerce» établit une liste de 15 pe rsonnes 
prêtes et aptes à faire office d'arbitres. Chaque partie sélect ionne cinq 
personnes capables d'être des arbitres. Les deux parties s'acco rdent 
également sur le choix de cinq personnes qui ne sont pas des re ssortis­
sants de l'une ou de l'autre d'entre elles et qui pourraient êt re appelées à 
présider le groupe spécial d'arbitrage. Le comité «Commerce» ve ille à 
ce que cette liste soit toujours maintenue à son effectif compl et. 
2. Les arbitres possèdent une connaissance ou une expérience sp écia­
lisée du droit et du commerce international. Ils sont indépenda nts, agis­
sent à titre individuel et non sous les consignes d'une organis ation ou 
d'un gouvernement quelconque, ne sont pas affiliés à l'administ ration de 
l'une quelconque des parties et observent le code de conduite a nnexé au 
règlement intérieur.  
Article 66  
Rapport avec les obligations de l'OMC  
1. Les instances d'arbitrage créées aux termes du présent accor d ne se 
saisissent pas de différends relevant des droits et obligations  de chaque 
partie ou de l'État du Pacifique concerné, selon le cas, qui ré sultent de 
l'accord sur l'OMC.  
2. Un recours aux dispositions de règlement des différends du p résent 
accord est sans préjudice de toute action intentée dans le cadr e de 
l'OMC, y compris une action en règlement d'un différend. Cepend ant, 
lorsqu'une partie ou l'État du Pacifique concerné, selon le cas , a engagé 
une procédure en règlement d'un différend au regard d'une mesur e 
donnée soit aux termes de l'article 51, paragraphe 1, du présen t 
accord, soit aux termes de l'accord sur l'OMC, il/elle ne peut engager 
aucune procédure de règlement de différend sur la même mesure d evant 
l'autre forum avant la conclusion de la première procédure. Au sens du 
présent paragraphe, une partie ou un État du Pacifique, selon l e cas, est 
réputé(e) avoir engagé une procédure en règlement de différend 
aux termes de l'accord sur l'OMC du moment où il/elle a présent é 
une demande de constitution d'un groupe spécial au titre de l'a rticle 6 
du mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant l e règle­
ment de différends de l'OMC.  
3. Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie ou  un 
État du Pacifique d'appliquer la suspension d'obligations autor isée par 
l'instance de règlement des différends de l'OMC. Aucune disposi tion de 
l'accord sur l'OMC n'empêche les parties de suspendre des avant ages 
aux termes du présent accord.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 36  
Article 67  
Délais  
1. Les délais prévus par la présente partie, y compris les déla is de 
communication des décisions du groupe d'arbitrage, sont comptés  en 
jours civils à partir du jour suivant l'acte ou le fait auquel elles se 
rapportent.  
2. Tout délai évoqué dans la présente partie peut être prolongé  d'un 
commun accord des parties au différend.  
PARTIE IV  
DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES  
Article 68  
Comité «Commerce»  
1. Un comité «Commerce», composé de représentants des parties, est 
institué.  
2. Le comité «Commerce» établit son règlement intérieur et est 
coprésidé par un représentant de la partie CE et un représentan t des 
États du Pacifique. Les deux coprésidents président alternative ment les 
réunions. Aux fins du présent accord, la personne présidant une  réunion 
est considérée comme «coprésident en exercice» jusqu'au moment où la 
réunion suivante débute et où le rôle de coprésident en exercic e est 
assumé par l'autre partie.  
3. Le comité «Commerce» traite tous les sujets nécessaires à la  mise 
en œuvre du présent accord.  
4. Dans l'exercice de ses fonctions, le comité «Commerce» peut:  
a) mettre en place et superviser des comités ou organes spéciau x néces­
saires à la mise en œuvre du présent accord;  
b) se réunir à tout moment convenu par les parties;  
c) examiner toutes les questions relevant du présent accord et prendre 
les initiatives appropriées dans l'exercice de ses fonctions; e t 
d) prendre des décisions ou formuler des recommandations dans l es cas 
prévus par le présent accord.  
5. Le comité «Commerce» déléguera des pouvoirs de décision spéc i­
fiques en matière de mise en œuvre aux comités spéciaux prévus dans 
les dispositions correspondantes de l'accord, notamment le comi té 
spécial en matière de coopération douanière et de règles d'orig ine. ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 37  
PARTIE V  
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES  
Article 69  
Modalités de la poursuite des négociations  
1. La partie CE et les États du Pacifique couverts par le prése nt 
accord sont attachés à la poursuite et à l'heureuse conclusion des négo­
ciations actuellement en cours portant sur un accord de partena riat 
économique (APE) complet, qui s'inscrit dans le droit fil de l' accord 
de Cotonou et des précédentes déclarations et conclusions minis térielles 
et qui intègre l'ensemble des éléments et concerne tous les pay s inté­
ressés dans la région du Pacifique. Ils confirment leur engagem ent vis-à- 
vis de l'objectif qui est de conclure ces négociations d'ici au  31 décembre 
2008.  
2. Les parties reconnaissent que la coopération au développemen t 
sera un élément capital de l'APE complet et un facteur essentie l pour 
la réalisation de ses objectifs. Elles réaffirment leur engagem ent à 
soutenir l'objectif prévoyant que la coopération au développeme nt en 
faveur de la coopération et de l'intégration économiques région ales, 
prévue dans l'accord de Cotonou, s'effectue de manière à maximi ser 
les avantages escomptés de l'APE complet.  
3. Les parties prennent note du fait que le présent accord de p arte­
nariat intérimaire ne préjuge pas des positions que la région a doptera au 
sujet de la coopération au développement dans les négociations portant 
sur un APE complet. Elles conviennent que les dispositions conc ernant 
la coopération au développement seront finalisées aussi rapidem ent que 
possible dans le contexte plus large des États ACP du Pacifique . Dans 
l'intervalle, elles conviennent en outre de coopérer étroitemen t au niveau 
national au sein des structures existantes créées par l'accord de Cotonou 
en vue de faciliter la mise en œuvre et la réalisation des avan tages et de 
maximiser les synergies entre la coopération au développement e t les 
objectifs du présent accord.  
4. L'accord de partenariat économique complet remplace, à son 
entrée en vigueur, le présent accord qui cessera dès lors d'exi ster. 
Article 70  
Définitions et exécution des obligations  
1. Aux fins du présent accord, les «parties contractantes» sont  la 
Communauté européenne, ci-après dénommée la «partie CE», d'une 
part, et la Papouasie - Nouvelle-Guinée et la République des Îl es 
Fidji, ci-après dénommées les «États du Pacifique», d'autre par t. 
2. Aux fins du présent accord, on entend par:  
a) «parties», les États du Pacifique visés au paragraphe 1 agis sant 
collectivement et la partie CE. On entend par «partie» les État s du 
Pacifique visés au paragraphe 1 agissant collectivement ou la 
partie CE, selon le cas;  
b) «États du Pacifique», les États du Pacifique visés au paragr aphe 1 
agissant individuellement.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 38  
3. Aux fins du présent accord, on entend, le cas échéant, par « petits 
États insulaires» les Îles Cook, Kiribati, Nauru, Niué, Palau, la Répu­
blique des Îles Marshall et Tuvalu.  
4. Aux fins du présent accord, on entend par «pays moins avancé » 
tout État du Pacifique reconnu par les Nations unies comme pays  moins 
avancé à l'entrée en vigueur du présent accord.  
5. Les États du Pacifique et la partie CE prennent toute mesure  
générale ou particulière nécessaire à l'exécution de leurs obli gations 
dans le cadre du présent accord et veillent à ce que les object ifs 
définis par celui-ci soient atteints.  
Article 71  
Points de contact et échange d'informations  
1. Afin de faciliter la communication et d'assurer la mise en œ uvre 
efficace du présent accord, les parties désignent un point de c ontact dans 
un délai raisonnable après l'application provisoire du présent accord. La 
désignation des points de contact est sans préjudice de la dési gnation 
spécifique d'autorités compétentes en vertu de titres ou chapit res parti­
culiers du présent accord.  
2. À la demande des parties, les points de contact indiquent le  bureau 
ou fonctionnaire responsable de toute question concernant la mi se en 
œuvre du présent accord et fournissent le soutien nécessaire po ur faci­
liter la communication avec la partie présentant la demande.  
3. À la demande de l'autre partie, et dans toute la mesure léga lement 
possible, les parties, par l'intermédiaire de leurs points de c ontact, four­
nissent des informations et répondent sans tarder à toute quest ion 
concernant une mesure existante ou proposée susceptible d'affec ter le 
commerce entre les parties.  
4. La partie CE ou les États du Pacifique veillent à ce que leu rs lois, 
règlements, procédures et décisions administratives d'applicati on géné­
rale relatifs à toute question commerciale couverte par le prés ent accord 
soient rapidement publiés ou mis à la disposition du public; ce la peut 
s'effectuer, par exemple, par la diffusion des informations sur  un site 
internet officiel, public et d'accès gratuit appartenant à la p artie CE ou 
aux États du Pacifique concernés. Ces mesures sont également po rtées à 
l'attention de l'autre partie.  
5. Sans préjudice des dispositions particulières du présent acc ord 
relatives à la transparence, les informations visées au paragra phe 4 
sont réputées avoir été portées à l'attention de l'autre partie  lorsqu'elles 
ont été rendues publiques par une communication appropriée à l' OMC et 
au point de contact des États du Pacifique.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 39  
Article 72  
Préférence régionale  
1. Aucune disposition du présent accord n'oblige la partie CE o u un 
État du Pacifique à accorder à l'autre partie au présent accord  un trai­
tement plus favorable que celui qui est appliqué par la partie CE ou un 
État du Pacifique dans le cadre de son processus respectif d'in tégration 
régionale.  
2. Tout traitement plus favorable et avantage pouvant être acco rdé 
dans le cadre du présent accord par un État du Pacifique à la p artie CE 
est également appliqué à tous les autres États du Pacifique qui  sont 
parties au présent accord.  
Article 73  
Rapports avec l'accord de Cotonou  
1. À l'exception des dispositions relatives à la coopération au  déve­
loppement prévues au titre II de la partie 3 de l'accord de Cot onou, en 
cas d'incohérence entre les dispositions du présent accord et l es dispo­
sitions du titre II de la partie 3 de l'accord de Cotonou, les dispositions 
du présent accord priment.  
2 Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée  
comme empêchant l'application de toutes les dispositions de l'a ccord 
de Cotonou, exception faite de celles du titre II de la partie 3, confor­
mément aux procédures établies par ledit accord.  
Article 74  
Rapports avec l'accord sur l'OMC  
La partie CE et les États du Pacifique conviennent qu'aucune di sposition 
du présent accord n'oblige la partie CE ou, le cas échéant, les  États du 
Pacifique à agir d'une manière incompatible avec leurs obligati ons exis­
tantes au titre de l'OMC.  
Article 75  
Rapports avec d'autres accords internationaux  
Aucune disposition du présent accord ne peut être considérée co mme 
exemptant une partie de ses obligations existantes ou comme abr ogeant 
les droits d'une partie découlant de tout accord international en vigueur, 
sauf disposition contraire expresse.  
Article 76  
Entrée en vigueur et durée  
1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois s uivant 
la date à laquelle les parties contractantes se sont notifié pa r écrit 
l'achèvement de leurs procédures internes nécessaires à son ent rée en 
vigueur.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 40  
2. En attendant l'entrée en vigueur du présent accord, la parti e CE et 
les États du Pacifique conviennent d'appliquer provisoirement l 'accord. 
Cela peut s'effectuer soit par application provisoire, conformé ment à la 
législation de la partie CE et des États du Pacifique, soit par  ratification 
du présent accord. L'accord s'applique provisoirement dix jours  après 
que les parties contractantes se sont notifié par écrit l'achèv ement des 
procédures nécessaires à cet effet.  
3. Lorsqu'un État du Pacifique adhère au présent accord, celui- ci est 
appliqué provisoirement de manière identique à celle prévue au para­
graphe 2, dès que la partie CE et l'État du Pacifique concerné en ont 
donné notification.  
4. Nonobstant le paragraphe 2, la partie CE et les États du Pac ifique 
peuvent prendre des mesures en vue d'appliquer l'accord, avant l'appli­
cation provisoire, dans la mesure du possible.  
5. Toute partie peut notifier par écrit à l'autre partie son in tention de 
dénoncer le présent accord.  
6. La dénonciation prend effet douze mois après la notification  à  
l'autre partie.  
Article 77  
Application territoriale  
Le présent accord est applicable, d'une part, aux territoires d ans lesquels 
le traité instituant la Communauté européenne s'applique et ce,  suivant 
les conditions fixées dans ce traité et, d'autre part, aux terr itoires des 
États du Pacifique. Les références au «territoire» figurant dan s le présent 
accord doivent être comprises dans ce sens.  
Article 78  
Clause de révision  
Le comité «Commerce» peut réviser, si nécessaire, le présent ac cord 
ainsi que sa mise en œuvre, son fonctionnement et son applicati on, et 
présenter aux parties des suggestions appropriées en vue de sa modifi­
cation.  
Article 79  
Régions ultrapériphériques de la Communauté européenne  
Aucune disposition du présent accord n'empêche la partie CE d'a ppli­
quer les mesures existantes visant à remédier à la situation éc onomique 
et sociale structurelle dans les régions ultrapériphériques con formément 
à l'article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communau té euro­
péenne.  
Article 80  
Adhésion des îles du Pacifique  
1. Le présent accord reste ouvert à l'adhésion de tous les État s insu­
laires du Pacifique parties à l'accord de Cotonou et des îles d u Pacifique 
dont les caractéristiques structurelles et la situation économi que et 
sociale sont comparables à celles des pays qui sont parties à l 'accord de  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 41  
Cotonou, sur la base de la présentation d'une offre d'accès au marché 
compatible avec l'article XXIV du GATT de 1994. Toute demande 
d'adhésion est présentée aux parties au présent accord qui pren nent 
une décision.  
2. Si la demande est approuvée, l'île du Pacifique concernée ad hère 
au présent accord en déposant un acte d'adhésion qui est transm is aux 
parties contractantes.  
Article 81  
Textes faisant foi  
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues al le­
mande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finno ise, fran­
çaise, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, mal taise, néer­
landaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, s uédoise et 
tchèque, chacun de ces textes faisant également foi.  
Article 82  
Annexes  
Les annexes et protocoles font partie intégrante du présent acc ord. ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 42  
EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leu rs 
signatures au bas du présent accord.  
Съставено в Лондон на тридесети юли две хиляди и девета година  
Hecho en Londres, el treinta de julio de dos mil nueve.  
V Londýně dne třicátého července dva tisíce devět.  
Udfærdiget i London den tredivte juli to tusind og ni.  
Geschehen zu London am dreißigsten Juli zweitausendneun.  
Kahe tuhande üheksanda aasta juulikuu kolmekümnendal päeval Lon do­
nis. 
Έγινε στο Λονδίνο, στις τριάντα Ιουλίου δύο χιλιάδες εννιά.  
Done at London on the thirtieth day of July in the year two tho usand 
and nine.  
Fait à Londres, le trente juillet deux mille neuf.  
Fatto a Londra, addì trenta luglio duemilanove.  
Londonā, divi tūkstoši devītā gada trīsdesmitajā jūlijā.  
Priimta du tūkstančiai devintų metų liepos trisdešimtą dieną Lo ndone.  
Kelt Londonban, a kétezer-kilencedik év július harmincadik napj án. 
Magħmul f’Londra, fit-tletin jum ta’ Lulju tas-sena elfejn u di sgħa.  
Gedaan te Londen, de dertigste juli tweeduizend negen.  
Sporządzono w Londynie dnia trzydziestego lipca roku dwa tysiąc e 
dziewiątego.  
Feito em Londres, em trinta de Julho de dois mil e nove.  
Încheiat la Londra, la treizeci iulie două mii nouă.  
V Londýne dňa tridsiateho júla dvetisícdeväť.  
V Londonu, dne tridesetega julija leta dva tisoč devet.  
Tehty Lontoossa kolmantenakymmenentenä päivänä heinäkuuta vuonn a 
kaksituhattayhdeksän.  
Som skedde i London den trettionde juli tjugohundranio.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 43  
За Европейската общност  
Por la Comunidad Europea  
Za Evropské společenství  
For Det Europæiske Fællesskab  
Für die Europäische Gemeinschaft  
Euroopa Ühenduse nimel  
Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα  
For the European Community  
Pour la Communauté européenne  
Per la Comunità europea  
Eiropas Kopienas vārdā  
Europos bendrijos vardu  
Az Európai Közösség részéről  
Għall-Komunità Ewropea  
Voor de Europese Gemeenschap  
W imieniu Wspólnoty Europejskiej  
Pela Comunidade Europeia  
Pentru Comunitatea Europeană  
Za Európske spoločenstvo  
Za Evropsko skupnost  
Euroopan yhteisön puolesta  
För Europeiska gemenskapen  
For the Republic of the Fiji Islands  
For the Independent State of Papua New Guinea  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 44  
ANNEXE I  
DROITS DE DOUANE SUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DES ÉTATS 
DU PACIFIQUE  
1. Sans préjudice des paragraphes 2, 4, 5, 6 et 7, les droits d e douane de la 
partie CE (ci-après dénommés «les droits de douane communautair es») sont 
entièrement supprimés sur tous les produits originaires d'un Ét at du Pacifique 
relevant des chapitres 01 à 97 du système harmonisé, à l'except ion de ceux 
du chapitre 93. Pour les produits relevant du chapitre 93, la p artie CE 
continue d'appliquer les droits NPF en vigueur. À titre indicat if, le calendrier 
des droits de douane communautaires applicables aux produits or iginaires 
d'un État du Pacifique est joint à la présente annexe.  
2. Les droits de douane communautaires sur les produits relevan t de la position 
tarifaire 1006 (riz) originaires des États du Pacifique sont su pprimés à 
compter du 1  er janvier 2010, à l'exception des droits de douane communau­
taires sur les produits de la sous-position 1006 10 10, qui son t supprimés dès 
l'entrée en vigueur du présent accord.  
3. La partie CE et les États du Pacifique conviennent que les d ispositions du 
protocole n  o 3 de l'accord de Cotonou (ci-après dénommé «le protocole sur le  
sucre») restent applicables jusqu'au 30 septembre 2009 et qu'ap rès cette date, 
ce protocole cessera d'être en vigueur entre eux. Aux fins de l 'article 4, 
paragraphe 1, du protocole sur le sucre, la période de livraiso n 2008/2009 
durera du 1  er juillet 2008 au 30 septembre 2009. Le prix garanti du 1  er juillet 
au 30 septembre 2009 sera déterminé à la suite de la négociatio n prévue à 
l'article 5, paragraphe 4.  
4. Les droits de douane communautaires sur les produits de la p osition tarifaire 
1701 (sucre) originaires d'un État du Pacifique sont supprimés à compter du 
1 er octobre 2009. Jusqu'à ce que les droits de douane communautaire s soient 
entièrement éliminés et en plus des contingents tarifaires à dr oit zéro prévus 
par le protocole sur le sucre, un contingent tarifaire à droit zéro de 
30 000 tonnes est ouvert pour la campagne de commercialisation ( 1 ) 
2008/2009 pour les produits de la position tarifaire 1701, en é quivalent 
sucre blanc, originaires des États du Pacifique (États ACPP). A ucune 
licence d'importation n'est accordée pour les produits à import er dans le 
cadre de ce contingent tarifaire supplémentaire, à moins que l' importateur 
ne s'engage à acheter ces produits à un prix au moins égal aux prix garantis 
fixés pour le sucre importé dans la partie CE au titre du proto cole sur le 
sucre.  
5. a) La partie CE peut, pendant la période comprise entre le 1  er octobre 2009 
et le 30 septembre 2015, imposer le droit appliqué à la nation la plus 
favorisée (NPF) sur les produits originaires des États du Pacif ique relevant 
de la position tarifaire 1701 (sucre), importés en excès des ni veaux 
suivants, exprimés en équivalent sucre blanc, qui sont suscepti bles de 
perturber le marché du sucre de la partie CE:  ▼B 
( 1 ) Aux fins des paragraphes 4, 5, 6 et 7, on entend par «campagn e de commer­
cialisation» la période allant du 1  er octobre au 30 septembre suivant.
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 45  
i) 3,5 millions de tonnes par campagne de commercialisation pou r les 
produits originaires d'États membres du groupe des États d'Afri que, 
des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) signataires de l'accor d de 
Cotonou; et  
ii) 1,38 million de tonnes au cours de la campagne de commercia lisation 
2009/2010 pour les produits originaires d'États ACP qui ne sont  pas 
reconnus par les Nations unies comme pays moins avancés. Le chi ffre 
de 1,38 million de tonnes sera porté à 1,45 million de tonnes p our la 
campagne de commercialisation 2010/2011 et à 1,6 million de ton nes 
pour les quatre campagnes de commercialisation suivantes.  
b) L'importation de produits de la position tarifaire 1701 orig inaires de tout 
État du Pacifique qui est reconnu par les Nations unies comme p ays moins 
avancé n'est pas soumise aux dispositions du point 5 a). Ces im portations 
restent toutefois soumises aux dispositions de l'article 21 (  1 ). 
c) L'imposition du droit appliqué à la nation la plus favorisée  cesse à la fin 
de la campagne de commercialisation au cours de laquelle il a é té intro­
duit. 
d) Toute mesure prise conformément au présent paragraphe est im médiate­
ment notifiée au comité «Commerce» et fait l'objet de consultat ions pério­
diques au sein de cette instance.  
6. À partir du 1  er octobre 2015, aux fins de l'application des dispositions de 
l'article 21, il est considéré que des perturbations sont inter venues sur les 
marchés des produits de la position tarifaire 1701 si le prix d u sucre blanc sur 
le marché de la Communauté européenne tombe, pendant deux mois consé­
cutifs, en dessous de 80 % du prix du sucre blanc constaté sur le marché de la 
Communauté européenne au cours de la campagne de commercialisat ion 
précédente.  
7. Du 1  er janvier 2008 au 30 septembre 2015, les produits des positions t ari­
faires 1704 90 99, 1806 10 30, 1806 10 90, 2106 90 59 et 2106 9 0 98 font 
l'objet d'un mécanisme de surveillance spécial afin d'assurer q ue les disposi­
tions prévues aux points 4 et 5 ne sont pas contournées. Si, au  cours d'une 
période de douze mois consécutifs, le volume des importations d e ces 
produits originaires des États du Pacifique affiche une augment ation 
cumulée de plus de 20 % par rapport à la moyenne des importatio ns 
annuelles sur les trois périodes de douze mois précédentes, la partie CE 
analyse la structure des échanges, la justification économique et la teneur 
en sucre de ces importations et, si elle estime que ces importa tions sont 
utilisées pour contourner les dispositions prévues aux points 4  et 5, elle 
peut suspendre le traitement préférentiel et introduire le droi t NPF spécifique 
appliqué aux importations conformément au Tarif douanier commun  de la 
Communauté européenne pour les produits des positions tarifaire s 
1704 90 99, 1806 10 30, 1806 10 90, 2106 90 59 et 2106 90 98 or iginaires 
des États du Pacifique. Les points 5 b), c) et d) s'appliquent mutatis mutandis 
aux actions entreprises en vertu du présent paragraphe.  ▼B 
( 1 ) À cette fin et par dérogation à l’article 21, tout État du Pa cifique reconnu par 
les Nations unies comme pays moins avancé peut être soumis à de s mesures 
de sauvegarde.
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 46  
8. Entre le 1  er octobre 2009 et le 30 septembre 2012, en ce qui concerne les 
produits de la position tarifaire 1701, aucune licence d'import ation préféren­
tielle n'est accordée à moins que l'importateur ne s'engage à a cheter ces 
produits à un prix qui n'est pas inférieur à 90 % du prix de ré férence fixé 
par la partie CE pour la campagne de commercialisation concerné e. 
9. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux produits de la positio n tarifaire 
0803 00 19 originaires des États ACPP et mis en libre pratique dans les 
régions ultrapériphériques de la partie CE. Les paragraphes 1, 3, 4 et 5 ne 
s'appliquent pas aux produits de la position tarifaire 1701 ori ginaires des États 
du Pacifique et mis en libre pratique dans les départements fra nçais d'outre- 
mer. Ces dispositions sont applicables pour une période de dix ans. Cette 
période sera reconduite pour une période supplémentaire de dix ans à moins 
que les parties n'en conviennent autrement.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 47  
ANNEXE II  
DROITS DE DOUANE SUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA PARTIE CE  
DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DANS LA RÉPUBLIQUE DES ÎLES FIDJI  
Récapitulatif de l'offre d'accès au marché pour le commerce de marchandises  
DESCRIPTION DU 
PRODUIT  A 
Droits éliminés le 
1 er janvier 2008  B 
Droits éliminés à 
la fin de l'année 5  C 
Droits éliminés à la 
fin de l'année 10  D 
Droit éliminés à la 
fin de l'année 15  G 
Produits ne faisant 
pas l'objet d'enga­
gements de libéra­
lisation  
Nombre de positions  498  765  2 240  1 106  1 173  
Part des importations 
totales moyennes 
en provenance de l'UE 
(valeur)  14,5 %  2,5 %  59,5 %  10,7 %  12,8 %  
Pourcentage des positions 
tarifaires nationales  8,6 %  13,2 %  38,7 %  19,1 %  20,3 %  
Pourcentage total libéra­
lisé - valeur des échanges  87,2 %  
Pourcentage total libéra­
lisé - nombre de positions 
tarifaires  79,7 %  
Total des produits ne 
faisant pas l'objet d'enga­
gements de libéralisation  1 173  
Nombre total de positions 
tarifaires nationales  5 782  
Source des données: Fiji Islands Revenue and Customs Authority et Fiji Islands 
Bureau of Statistics.  
Les données utilisées pour établir les moyennes et calculer l'e ssentiel des 
échanges commerciaux reposent sur les chiffres du commerce de 2 003, 2004 
et 2005. Pour les informations concernant la valeur des échange s, les calculs 
sont basés uniquement sur les données de 2007 afin de refléter la modification de 
la nomenclature SH 2007.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 48
 CALENDRIER DE LIBÉRALISATION TARIFAIRE DE LA RÉPUBLIQUE DES ÎLES FIDJI  
DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
01 
0101  
0101.10  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
0101.90  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
0102  
0102.10  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
0102.90  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
0103  
0103.10  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
0103.91  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  
0103.92  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  
0104  
0104.10  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 49
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
0104.20  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  
0105  
0105.11  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0105.12  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0105.19  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0105.94  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0105.99  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0106  
0106.11  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0106.12  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  
0106.19  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0106.20  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  
0106.31  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  
0106.32  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  
0106.39  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 50
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
0106.90  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
02 
0201  
0201.10  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0201.20  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0201.30  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0202  
0202.10  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  
0202.20  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0202.30  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0203  
0203.11  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0203.12  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0203.19  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0203.21  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 51
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
0203.22  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0203.29  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0204  
0204.10  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0204.21  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0204.22  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0204.23  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0204.30  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0204.41  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0204.42  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0204.43  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0204.50  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0205  
0205.00  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  0  0  0  0  0  
0206 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 52
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
0206.10  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0206.21  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0206.22  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0206.29  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0206.30  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0206.41  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0206.49  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0206.80  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  
0206.90  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
0207  
0207.11  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
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1105  
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1106  
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1107  
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1108 ▼B
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ad valo­
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1109  
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12 
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1202  
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1208 ▼B
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1209  
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1210  
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ad valo­
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1212  
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1212.99  
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1213  
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13 
1301  
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14 
1401  
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1404  
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15 
1501  
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ad valo­
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rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
1605  
1605.10  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1605.20  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1605.30  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1605.40  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1605.90  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
17 
1701  
1701.11  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1701.12  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1701.91  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1701.99  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1702  
1702.11  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1702.19  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 101
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
1702.20  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1702.30  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1702.40  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1702.50  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1702.60  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1702.90  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1703  
1703.10  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1703.90  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1704  
1704.10  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1704.90  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
18 
1801  
1801.00  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 102
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
1802  
1802.00  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  
1803  
1803.10  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  
1803.20  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  
1804  
1804.00  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1805  
1805.00  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1806  
1806.10  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1806.20  
1806.20.10  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1806.20.20  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1806.20.90  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 103
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
1806.31  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1806.32  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1806.90  
1806.90.10  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1806.90.90  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
19 
1901  
1901.10  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1901.20  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1901.90  
1901.90.10  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1901.90.90  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1902  
1902.11  27 % ou 
1.5 USD, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1902.19  27 % ou 
1.5 USD, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 104
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
1902.20  27 % ou 
1.5 USD, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1902.30  27 % ou 
1.5 USD, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1902.40  27 % ou 
1.5 USD, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1903  
1903.00  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1904  
1904.10  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1904.20  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1904.30  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1904.90  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1905 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 105
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
1905.10  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1905.20  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1905.31  27 % ou 
1.48 USD, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1905.32  
1905.32.10  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1905.32.90  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1905.40  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1905.90  
1905.90.10  27 % ou 
1.48 USD, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
1905.90.90  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
20 
2001  
2001.10  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
2001.90  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
2002 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 106
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
2002.10  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
2002.90  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
2003  
2003.10  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
2003.20  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
2003.90  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
2004  
2004.10  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
2004.90  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
2005  
2005.10  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
2005.20  27 % 
ou 3 USD 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % 
ou 3 US­
D la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 3 US­
D la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 3 US­
D la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 3 US­
D la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 3 US­
D la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 3 US­
D la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 3 US­
D la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 3 US­
D la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 3 US­
D la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 3 US­
D la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 3 US­
D la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 3 US­
D la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 3 US­
D la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 3 US­
D la 
valeur 
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élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 3 US­
D la 
valeur 
la plus 
élevée 
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retenue  0 
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2006  
2006.00  
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2007  
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2008  
2008.11  
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2009  
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21 
2101  
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2102  
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2103  
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2104  
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2106  
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par l/al  $78,03 
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22 
2201  
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2202  
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2203  
2203.00  
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2204.10  
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2204.21  
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2205  
2205.10  
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2206  
2206.00  
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2207  
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d'alcool  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
2208  
2208.20  
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2208.20.90  $78,03/litre 
d'alcool  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
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2208.40  
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2208.40.20  $44,56/litre  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
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d'alcool  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
2208.50  
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d'alcool  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
2208.60  
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23 
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2307.00  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
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 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
2308  
2308.00  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
2309  
2309.10  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
2309.90  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
24 
2401  
2401.10  $136,71/kg  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
2401.20  $136,71/kg  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
2401.30  $136,71/kg  $136,7­
1/kg $136,7­
1/kg $136,7­
1/kg $136,7­
1/kg $136,7­
1/kg $136,7­
1/kg $136,7­
1/kg $136,7­
1/kg $136,7­
1/kg $136,7­
1/kg $136,7­
1/kg $136,7­
1/kg $136,7­
1/kg $136,7­
1/kg $136,7­
1/kg 0 
2402  
2402.10  $88,01/kg  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
2402.20  $144,93/kg 
ou 1 000 
cigarettes, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
2402.90  
2402.90.10  $88,01/kg  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 120
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
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2402.90.90  $144,93/kg 
ou 1 000 
cigarettes, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
2403  
2403.10  $88,01/kg  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
2403.91  $88,01/kg  $88,01/ 
kg $88,01/ 
kg $88,01/ 
kg $88,01/ 
kg $88,01/ 
kg $88,01/ 
kg $88,01/ 
kg $88,01/ 
kg $88,01/ 
kg $88,01/ 
kg $88,01/ 
kg $88,01/ 
kg $88,01/ 
kg $88,01/ 
kg $88,01/ 
kg 0 
2403.99  
2403.99.10  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
2403.99.90  $88,01/kg  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
25 
2501  
2501.00  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  
2502  
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2503.00  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  
2504 ▼B
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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2505  
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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2513 ▼B
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ad valo­
rem, en 
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2514  
2514.00  
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2515  
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2516  
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ad valo­
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2517  
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2518  
2518.10  
2518.10.10  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  
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2518.20  
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2519 ▼B
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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2523  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 126
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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2524  
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ad valo­
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2701 ▼B
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ad valo­
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2707  
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2709  
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ad valo­
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% non ad 
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2710  
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2710.11.21  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
2710.11.22  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
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2710.19  ▼B
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ad valo­
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2711  
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2712  
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ad valo­
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2713  
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28 ▼B
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ad valo­
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ad valo­
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3209  
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3210 ▼B
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ad valo­
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3402  
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3406  
3406.00  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
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allu­
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allu­
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mettes 
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allu­
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boîte 
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boîte 
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boîte 
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ad valo­
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par 
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par 
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par 
boîte 
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par 
boîte 
brute  $13,02 
par 
boîte 
brute  $13,02 
par 
boîte 
brute  $13,02 
par 
boîte 
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par 
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par 
boîte 
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par 
boîte 
brute  $13,02 
par 
boîte 
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par 
boîte 
brute  $13,02 
par 
boîte 
brute  $13,02 
par 
boîte 
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pour 1 000 
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3917.29.90  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  
3917.31  
3917.31.10  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  
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3917.32  
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3917.32.20  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  ▼B
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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3917.33  
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3917.39  
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3917.39.30  27 % 
ou 54c/kg, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
3917.39.90  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
3917.40  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
3918  
3918.10  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  0  0  0  0  0  
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3919 ▼B
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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3920  
3920.10  
3920.10.10  27 % 
ou 54c/kg, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
3920.10.90  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
3920.20  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
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3920.51  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
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3920.61  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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3921  
3921.11  
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3921.12  
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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3921.13  
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3921.13.90  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
3921.14  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
3921.19  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
3921.90  
3921.90.10  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
3921.90.90  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
3922  
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3923  
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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3923.21  27 % 
ou 54c/kg, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
3923.29  27 % 
ou 54c/kg, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
3923.30  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
3923.40  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
3923.50  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
3923.90  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
3924  
3924.10  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
3924.90  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
3925  
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3926 ▼B
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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3926.30  
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3926.90  
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40 
4001  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 219
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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4001.29  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
4001.30  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
4002  
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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4006  
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4007 ▼B
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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4008  
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4009  
4009.11  
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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4010  
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 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
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4011  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 225
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
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4012  
4012.11  27 % 
ou 16 USD 
par pneu, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
4012.12  27 % 
ou 16 USD 
par pneu, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 226
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
4012.13  27 % 
ou 16 USD 
par pneu, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
4012.19  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
4012.20  27 % 
ou 16 USD 
par pneu, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
pneu, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
4012.90  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
4013 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 227
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
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4013.10  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
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4014  
4014.10  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
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4015  
4015.11  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
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4015.90  
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4016  
4016.10  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 228
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
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4016.93  
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4016.99  
4016.99.10  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
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4017  
4017.00  
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41 
4101  
4101.20  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
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4102 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 229
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
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4103  
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4104  
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4105  
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4106 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 230
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
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4107  
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4112 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 231
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
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4113  
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4114  
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4115  
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4817  
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4818  
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4819  
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plus élevée 
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49 
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ad valo­
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ad valo­
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ad valo­
rem, en 
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56 
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ad valo­
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ad valo­
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5607.41  27 % 
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valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
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étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
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étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
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étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
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étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
5607.49  27 % 
ou 2 USD/ 
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valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 296
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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5607.50  27 % 
ou 2 USD/ 
kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
5607.90  
5607.90.10  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  
5607.90.90  27 % 
ou 2 USD/ 
kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 2 US­
D/kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
5608  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 297
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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5609  
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57 
5701  
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5702  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 298
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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5703  
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58 
5801  
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ad valo­
rem, en 
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5802  
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ad valo­
rem, en 
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 301
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
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62 
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6212  
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6217  
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6306  
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6307  
6307.10  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
6307.20  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
6307.90  
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6307.90.90  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
6308  
6308.00  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
6309  
6309.00  0.96 USD/ 
kg 
ou 27 %, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
6310  
6310.10  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
6310.90  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
64 ▼B
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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6401  
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6402  
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6402.19  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
6402.20  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
6402.91  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
6402.99  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
6403  
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6403.20  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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6404  
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6404.20  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
6405  
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6405.20  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
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6406  
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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65 
6501  
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6502  
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6504  
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6506  
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ad valo­
rem, en 
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6507  
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66 
6601  
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6602  
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6701 ▼B
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ad valo­
rem, en 
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6702  
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6704  
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68 
6801  
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ad valo­
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ad valo­
rem, en 
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6805  
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7110  
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7110.19  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
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ad valo­
rem, en 
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7210  
7210.11  
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7210.20  
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7210.30  
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7210.41  ▼B
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ad valo­
rem, en 
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7210.61  
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7210.69  
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7210.70  ▼B
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ad valo­
rem, en 
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7210.70.10  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
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7210.90  
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7211  
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7212  
7212.10  
7212.10.10  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
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ad valo­
rem, en 
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7212.20  
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7212.30  
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7212.40  
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7212.50  
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7212.60  
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7213 ▼B
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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7213.10  
7213.10.10  27 % 
ou 0,5 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
7213.10.90  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
7213.20  
7213.20.10  27 % 
ou 0,5 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
7213.20.90  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
7213.91  
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7213.91.90  27 % 
ou 0,5 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 366
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ad valo­
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% non ad 
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7213.99  
7213.99.10  27 % 
ou 0,5 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
7213.99.90  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
7214  
7214.10  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
7214.20  
7214.20.10  27 % 
ou 0,5 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7214.20.90  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
7214.30  
7214.30.10  27 % 
ou 0,5 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 367
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
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7214.91  
7214.91.10  27 % 
ou 0,5 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
7214.91.90  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
7214.99  
7214.99.10  27 % 
ou 0,5 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7214.99.90  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
7215  
7215.10  
7215.10.10  27 % 
ou 0,5 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 368
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
7215.10.90  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
7215.50  
7215.50.10  27 % 
ou 0,5 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
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ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
7215.50.90  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
7215.90  
7215.90.10  27 % 
ou 0,5 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,5 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
7215.90.90  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
7216  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 369
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ad valo­
rem, en 
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7219  
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ad valo­
rem, en 
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ad valo­
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7226  
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ad valo­
rem, en 
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7228  
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ad valo­
rem, en 
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73 
7301  
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7301.20  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7302  
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7302.90  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7303 ▼B
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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7303.00  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7304  
7304.11  
7304.11.10  27 % 
ou 0,4USD/ 
kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
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7304.19  
7304.19.10  27 % 
ou 0,4 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7304.19.90  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
7304.22  
7304.22.10  27 % 
ou 0,4 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7304.22.90  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
7304.23  
7304.23.10  27 % 
ou 0,4 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
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ad valo­
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7304.24  
7304.24.10  27 % 
ou 0,4 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
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7304.29  
7304.29.10  27 % 
ou 0,4 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7304.29.90  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
7304.31  
7304.31.10  27 % 
ou 0,4 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
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7304.39  
7304.39.10  27 % 
ou 0,4 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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7304.41  
7304.41.10  27 % 
ou 0,4 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
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7304.49  
7304.49.10  27 % 
ou 0,4 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7304.49.90  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
7304.51  
7304.51.10  27 % 
ou 0,4 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
7304.51.90  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  ▼B
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 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
7304.59  
7304.59.10  27 % 
ou 0,4 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7304.59.90  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
7304.90  
7304.90.10  27 % 
ou 0,4 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7304.90.90  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
7305  
7305.11  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
7306  
7306.11  
7306.11.10  27 % 
ou 0,4 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7306.11.90  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
7306.19  
7306.19.10  27 % 
ou 0,4 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7306.19.90  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
7306.21  
7306.21.10  27 % 
ou 0,4 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7306.21.90  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
7306.29  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 380
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
7306.29.10  27 % 
ou 0,4 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7306.29.90  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
7306.30  
7306.30.10  27 % 
ou 0,4 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
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7306.40  
7306.40.10  27 % 
ou 0,4 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7306.40.90  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
7306.50  
7306.50.10  27 % 
ou 0,4 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 0,4 ­
USD/ 
kg, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 381
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
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7306.61  
7306.61.10  27 % 
ou 0,4 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7306.61.90  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  5  0  
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ou 0,4 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
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7306.90  
7306.90.10  27 % 
ou 0,4 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
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7307  
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7307.19  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 382
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
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7307.91  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
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7308  
7308.10  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7308.20  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 383
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
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7308.30  
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7308.40  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7308.90  
7308.90.10  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7308.90.90  27 % 
ou 2.5 US­
D/kg, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7309  
7309.00  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7310  
7310.10  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 384
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
7310.21  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7310.29  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7311  
7311.00  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7312  
7312.10  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7312.90  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7313  
7313.00  
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7314  
7314.12  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7314.14  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
7314.19  5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 385
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ad valo­
rem, en 
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7315  
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ad valo­
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7316  
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ad valo­
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7321.11  
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ad valo­
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ad valo­
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7324  
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7326  
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ad valo­
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ad valo­
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ad valo­
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par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 710 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
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élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 710 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 710 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 710 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 710 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 710 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 710 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
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étant 
retenue  27 % ou 
6 710 ­
USD 
par 
unité, la 
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étant 
retenue  27 % ou 
6 710 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 710 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 0  0  0  0  0  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 494
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8701.90  
8701.90.10  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  
8701.90.20  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8701.90.90  27 % ou 
3 877 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8702  
8702.10  
8702.10.11  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8702.10.12  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8702.10.19  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8702.10.21  27 % ou 
10 400 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8702.10.22  27 % ou 
12 400 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 495
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8702.10.29  27 % ou 
16 500 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8702.90  
8702.90.11  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8702.90.12  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8702.90.19  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8702.90.91  27 % ou 
10 400 USD 
par unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant retenue  27 % ou 
10 400 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
10 400 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
10 400 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
10 400 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
10 400 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
10 400 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
10 400 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
10 400 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
10 400 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
10 400 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
10 400 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
10 400 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
10 400 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
10 400 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
10 400 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 0 
8702.90.92  27 % ou 
12 400 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
12 400 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 400 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 400 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 400 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 400 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 400 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 400 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 400 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 400 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 400 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 400 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 400 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 400 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 400 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 400 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 496
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8702.90.99  27 % ou 
16 500 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
16 500 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
16 500 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
16 500 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
16 500 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
16 500 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
16 500 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
16 500 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
16 500 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
16 500 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
16 500 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
16 500 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
16 500 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
16 500 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
16 500 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
16 500 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8703  
8703.10  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8703.21  
8703.21.10  27 % ou 
5 550 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8703.21.20  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 497
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8703.21.30  27 % ou 
5 550 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8703.21.40  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8703.21.50  27 % ou 
5 550 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8703.21.60  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8703.21.90  27 % ou 
5 550 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 498
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8703.22  
8703.22.10  27 % ou 
7 350 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8703.22.20  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8703.22.30  27 % ou 
7 350 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8703.22.40  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8703.22.50  27 % ou 
7 350 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 499
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8703.22.60  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8703.22.90  27 % ou 
7 350 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8703.23  
8703.23.10  27 % ou 
11 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8703.23.20  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8703.23.30  27 % ou 
11 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8703.23.40  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 500
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8703.23.50  27 % ou 
11 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8703.23.60  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8703.23.90  27 % ou 
11 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8703.24  
8703.24.10  27 % ou 
15 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8703.24.20  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 501
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8703.24.30  27 % ou 
15 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8703.24.40  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8703.24.50  27 % ou 
15 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8703.24.60  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8703.24.90  27 % ou 
15 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 502
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8703.31  
8703.31.10  27 % ou 
7 350 USD 
par unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant retenue  27 % ou 
7 350 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
7 350 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
7 350 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
7 350 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
7 350 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
7 350 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
7 350 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
7 350 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
7 350 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
7 350 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
7 350 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
7 350 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
7 350 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
7 350 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
7 350 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 0 
8703.31.20  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8703.31.30  27 % ou 
7 350 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8703.31.40  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8703.31.50  27 % ou 
7 350 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8703.31.60  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 503
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8703.31.90  27 % ou 
7 350 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8703.32  
8703.32.10  27 % ou 
11 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8703.32.20  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8703.32.30  27 % ou 
11 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 504
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8703.32.40  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8703.32.50  27 % ou 
11 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8703.32.60  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8703.32.90  27 % ou 
11 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8703.33  
8703.33.11  27 % ou 
11 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 505
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8703.33.12  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8703.33.13  27 % ou 
11 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8703.33.14  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8703.33.15  27 % ou 
11 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8703.33.16  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8703.33.19  27 % ou 
11 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 506
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8703.33.21  27 % ou 
15 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8703.33.22  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8703.33.23  27 % ou 
15 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8703.33.24  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 507
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8703.33.25  27 % ou 
15 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
15 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8703.33.26  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8703.33.29  27 % ou 
15 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8703.90  1 5  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8704  
8704.10  
8704.10.10  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8704.10.90  27 % ou 
13 158 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 508
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8704.21  
8704.21.11  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.21.12  27 % ou 
6 000 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8704.21.13  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.21.19  27 % ou 
6 450 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8704.21.20  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  0  0  0  0  0  
8704.21.31  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 509
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8704.21.32  27 % ou 
5 550 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8704.21.33  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.21.34  27 % ou 
6 900 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8704.21.35  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.21.36  27 % ou 
7 800 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 510
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8704.21.37  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.21.38  27 % ou 
9 150 USD 
par unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant retenue  27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 0 
8704.21.39  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.21.41  27 % ou 
10 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8704.21.42  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.21.43  27 % ou 
12 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 511
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8704.21.44  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.21.45  27 % ou 
13 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8704.21.46  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.21.49  27 % ou 
14 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8704.21.51  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.21.52  27 % ou 
6 000 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 512
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8704.21.53  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.21.54  27 % ou 
7 350 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8704.21.55  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.21.56  27 % ou 
8 250 USD 
par unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant retenue  27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 0 
8704.21.57  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.21.58  27 % ou 
9 600 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 ▼B
02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 513
 DROIT  01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023  
8704.21.59 2 7  2 7 2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.21.61 27 % ou 
10 650 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8704.21.62 2 7  2 7 2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.21.63 27 % ou 
12 650 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8704.21.64 2 7  2 7 2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.21.65 27 % ou 
13 650 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
13 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
13 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
13 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
13 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
13 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
13 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
13 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
13 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
13 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
13 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
13 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
13 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
13 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
13 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
13 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 0 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 514
 DROIT  01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023  
8704.21.66 2 7  2 7 2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.21.69 27 % ou 
14 650 USD 
par unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant retenue  27 % ou 
14 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
14 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
14 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
14 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
14 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
14 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
14 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
14 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
14 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
14 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
14 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
14 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
14 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
14 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
14 650 U­
SD par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 0 
8704.21.71 2 7  2 7 2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.21.72 27 % ou 
5 100 USD 
par unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant retenue  27 % ou 
5 100 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
5 100 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
5 100 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
5 100 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
5 100 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
5 100 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
5 100 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
5 100 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
5 100 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
5 100 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
5 100 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
5 100 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
5 100 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
5 100 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
5 100 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 0 
8704.21.73 2 7  2 7 2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.21.79 27 % ou 
6 000 USD 
par unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant retenue  27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 0 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 515
 DROIT  01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023  
8704.21.91 2 7  2 7 2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.21.99 27 % ou 
6 450 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8704.22 
8704.22.11  2 7  2 7 2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  0  0  0  0  0  
8704.22.12 2 7  Excl. Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8704.22.13 27 % ou 
13 555 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8704.22.19 27 % ou 
10 513 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
10 513 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 513 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 513 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 513 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 513 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 513 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 513 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 513 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 513 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 513 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 0  0  0  0  0  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 516
 DROIT  01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023  
8704.22.20 2 7  2 7 2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  0  0  0  0  0  
8704.22.30 27 % ou 
9 554 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 554 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 554 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 554 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 554 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 554 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 554 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 554 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 554 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 554 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 554 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 0  0  0  0  0  
8704.22.91 2 7  Excl. Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8704.22.99 27 % ou 
5 469 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8704.23 
8704.23.10 2 7  2 7 2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  0  0  0  0  0  
8704.23.20 27 % ou 
9 560 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 560 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 560 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 560 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 560 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 560 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 560 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 560 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 560 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 560 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 560 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 0  0  0  0  0  
8704.23.30 2 7  Excl. Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 517
 DROIT  01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 01.01 
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023  
8704.23.40 27 % ou 
9 560 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8704.23.91 2 7  Excl. Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8704.23.99 27 % ou 
9 527 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8704.31 
8704.31.11 2 7  2 7 2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.31.12 27 % ou 
6 000 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8704.31.13 2 7  2 7 2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 518
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8704.31.19  27 % ou 
6 450 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8704.31.20  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  0  0  0  0  0  
8704.31.31  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.31.32  27 % ou 
5 550 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8704.31.33  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 519
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8704.31.34  27 % ou 
6 900 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8704.31.35  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.31.36  27 % ou 
7 800 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 800 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8704.31.37  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.31.38  27 % ou 
9 150 USD 
par unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant retenue  27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 0 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 520
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8704.31.39  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.31.41  27 % ou 
10 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8704.31.42  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.31.43  27 % ou 
12 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8704.31.44  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 521
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8704.31.45  27 % ou 
13 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8704.31.46  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.31.49  27 % ou 
14 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8704.31.51  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.31.52  27 % ou 
6 000 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 000 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 522
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8704.31.53  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.31.54  27 % ou 
7 350 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
7 350 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8704.31.55  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.31.56  27 % ou 
8 250 USD 
par unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant retenue  27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
8 250 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 0 
8704.31.57  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 523
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8704.31.58  27 % ou 
9 600 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 600 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8704.31.59  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.31.61  27 % ou 
10 650 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8704.31.62  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.31.63  27 % ou 
12 650 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
12 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 524
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8704.31.64  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.31.65  27 % ou 
13 650 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
13 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8704.31.66  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.31.69  27 % ou 
14 650 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
14 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
14 650 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8704.31.71  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.31.72  27 % ou 
5 100 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
5 100 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 100 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 100 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 100 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 100 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 100 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 100 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 100 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 100 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 100 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 100 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 100 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 100 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 100 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 100 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 525
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8704.31.73  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.31.79  27 % ou 
6 000 USD 
par unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant retenue  27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 000 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus 
élevée 
étant rete­
nue 0 
8704.31.91  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8704.31.99  27 % ou 
6 450 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 450 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8704.32  
8704.32.11  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  0  0  0  0  0  
8704.32.12  27 % ou 
13 070 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8704.32.13  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 526
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8704.32.19  27 % ou 
9 731 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 731 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 731 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 731 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 731 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 731 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 731 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 731 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 731 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 731 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 731 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 0  0  0  0  0  
8704.32.20  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  0  0  0  0  0  
8704.32.30  27 % ou 
10 215 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
10 215 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 215 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 215 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 215 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 215 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 215 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 215 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 215 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 215 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
10 215 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 0  0  0  0  0  
8704.32.40  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 527
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8704.32.50  27 % ou 
8 927 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8704.32.60  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8704.32.90  27 % ou 
11 444 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
11 444 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 444 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 444 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 444 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 444 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 444 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 444 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 444 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 444 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
11 444 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 0  0  0  0  0  
8704.90  
8704.90.10  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8704.90.90  27 % 
ou 366 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8705 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 528
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8705.10  
8705.10.10  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8705.10.90  27 % ou 
6 057 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8705.20  
8705.20.10  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  0  0  0  0  0  
8705.20.90  27 % ou 
6 057 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 057 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 057 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 057 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 057 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 057 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 057 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 057 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 057 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 057 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 057 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 0  0  0  0  0  
8705.30  
8705.30.10  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  0  0  0  0  0  
8705.30.90  27 % ou 
6 057 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 057 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 057 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 057 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 057 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 057 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 057 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 057 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 057 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 057 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 057 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 0  0  0  0  0  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 529
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8705.40  
8705.40.10  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  0  0  0  0  0  
8705.40.90  27 % ou 
16 498 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
16 498 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
16 498 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
16 498 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
16 498 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
16 498 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
16 498 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
16 498 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
16 498 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
16 498 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
16 498 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 0  0  0  0  0  
8705.90  
8705.90.10  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  0  0  0  0  0  
8705.90.20  27 % ou 
57 921 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
57 921 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
57 921 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
57 921 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
57 921 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
57 921 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
57 921 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
57 921 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
57 921 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
57 921 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
57 921 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 0  0  0  0  0  
8705.90.91  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8705.99.99  27 % ou 
8 635 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8706 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 530
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8706.00  
8706.00.10  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  0  0  0  0  0  
8706.00.20  27 % ou 
5 209 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8706.00.91  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8706.00.99  27 % ou 
5 209 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8707  
8707.10  
8707.10.11  27 % ou 
6 900 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
6 900 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 531
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8707.10.12  27 % ou 
9 150 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
9 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
9 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8707.10.13  27 % ou 
13 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 
8707.10.19  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8707.90  
8707.90.11  27 % ou 
13 150 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
13 150 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 532
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8707.90.12  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8707.90.19  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8707.90.90  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8708  
8708.10  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  0  0  0  0  0  
8708.21  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  0  0  0  0  0  
8708.29  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  0  0  0  0  0  
8708.30  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  0  0  0  0  0  
8708.40  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  0  0  0  0  0  
8708.50  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  0  0  0  0  0  
8708.70  
8708.70.10  27 % 
ou 16 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % 
ou 16 U­
SD par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % 
ou 16 U­
SD par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 0  0  0  0  0  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 533
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8708.70.90  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  0  0  0  0  0  
8708.80  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  0  0  0  0  0  
8708.91  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  0  0  0  0  0  
8708.92  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8708.93  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  0  0  0  0  0  
8708.94  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  0  0  0  0  0  
8708.95  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  0  0  0  0  0  
8708.99  
8708.99.10  27 % ou 
5 550 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  27 % ou 
5 550 ­
USD 
par 
unité, la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 0  0  0  0  0  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 534
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
8708.99.90  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  0  0  0  0  0  
8709  
8709.11  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  0  0  0  0  0  
8709.19  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  0  0  0  0  0  
8709.90  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  0  0  0  0  0  
8710  
8710.00  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8711  
8711.10  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  0  0  0  0  0  
8711.20  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  0  0  0  0  0  
8711.30  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  0  0  0  0  0  
8711.40  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  0  0  0  0  0  
8711.50  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  0  0  0  0  0  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 535
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
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8712  
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8713  
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8714  
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8715  
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8716 ▼B
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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8716.10  
8716.10.10  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8716.10.90  27 % 
ou 782 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8716.20  
8716.20.10  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8716.20.90  27 % ou 
2 873 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8716.31  
8716.31.10  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8716.31.90  27 % ou 
14 582 US­
D par 
unité, la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8716.39  ▼B
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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8716.39.90  27 % ou 
6 707 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8716.40  
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8716.40.90  27 % ou 
3 776 USD 
par unité, 
la valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8716.80  
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88 
8801  
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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8802  
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8803  
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8805  
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 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
89 
8901  
8901.10  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8901.20  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8901.30  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  2 7  0  
8901.90  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8902  
8902.00  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8903  
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8903.92  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8903.99  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  
8904  
8904.00  2 7  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  Excl.  ▼B
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ad valo­
rem, en 
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8905  
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8906  
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8907  
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90 ▼B
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
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ad valo­
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ad valo­
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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ad valo­
rem, en 
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96 
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ad valo­
rem, en 
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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96.08  
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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ad valo­
rem, en 
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96.12  
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96.13  
9613.10  1.00 USD 
par unité 
ou 15 % la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 1.0 US­
D par 
unité 
ou 15 % 
la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  1.00 U­
SD par 
unité 
ou 15 % 
la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  1.00 U­
SD par 
unité 
ou 15 % 
la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  1.00 U­
SD par 
unité 
ou 15 % 
la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  1.00 U­
SD par 
unité 
ou 15 % 
la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  0 0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  
9613.20  1.00 USD 
par unité 
ou 15 % la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 1.00 U­
SD par 
unité 
ou 15 % 
la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  1.00 U­
SD par 
unité 
ou 15 % 
la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  1.00 U­
SD par 
unité 
ou 15 % 
la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  1.00 U­
SD par 
unité 
ou 15 % 
la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  1.00 U­
SD par 
unité 
ou 15 % 
la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
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ad valo­
rem, en 
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9613.80  
9613.8010  1.0 USD 
par unité 
ou 15 % la 
valeur la 
plus élevée 
étant rete­
nue 1.0 US­
D par 
unité 
ou 15 % 
la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  1.00 U­
SD par 
unité 
ou15 %­
la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  1.00 U­
SD par 
unité 
ou 15 % 
la 
valeur 
la plus 
élevée 
étant 
retenue  1.0 US­
D par 
unité 
ou 15 % 
la 
valeur 
la plus 
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étant 
retenue  1.00 U­
SD par 
unité 
ou 15 % 
la 
valeur 
la plus 
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96.14  
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96.15  
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ad valo­
rem, en 
% non ad 
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96.16  
9616.10  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  
9616.20  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  
96.17  
9617.00  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  
96.18  
9618.00  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  
97 
97.01  
9701.10  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  
9701.90  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  
97.02  
9702.00  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  
97.03  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 578
 DROIT  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  01.01  
ad valo­
rem, en 
% non ad 
valorem  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
9703.00  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  
97.04  
9704.00  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  
97.05  
9705.00  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  
97.06  
9706.00  
9706.0010  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  1 5  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  
9706.0090  5  5  5  5  5  5  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  0  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 579
 DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX IMPORTATIONS EN PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE  
C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  C10  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon 
listes OMC  Description selon listes tarifaires  Valeur des impor­
tations 
2003-2005 
(en PGK)  Cat «G» 
liste des 
produits exclus  Date d'applica­
tion 0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Valeurs totales  
Nombre d'articles  1 048  4 799  0  0  0  0  0  
Part des importations totales moyennes prove­
nant de l'UE (valeur)  11,9 %  88,1 %  0,0 %  0,0 %  0,0 %  0,0 %  0,0 %  
Pourcentage des positions tarifaires nationales  17,9 %  82,1 %  
Valeur totale des importations provenant de 
l'EU (en PGK)  118 129 300  
Source:  Données nationales de l'Internal Revenue Commission pour les a nnées 2003 - 2005 (moyennes) 
C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0101 10 00  0  1  
0101 20 00  0  1  
0101 90 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 580
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0102 10 00  0  1  
0102 90 00  0  1  
0103 10 00  0  1  
0103 91 00  0  1  
0103 92 00  0  1  
0104 10 00  0  1  
0104 20 00  0  1  
0105 11 00  0  1  
0105 12 00  0  1  
0105 19 00  0  1  
0105 92 00  0  1  
0105 93 00  0  1  
0105 99 00  0  1  
0106 00 10  0  1  
0106 00 20  0  1  
0106 00 30  0  1  
0106 00 40  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 581
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0106 00 90  0  1  
0106 11 00  0  1  
0106 12 00  0  1  
0106 19 00  0  1  
0106 20 00  0  1  
0106 31 00  0  1  
0106 32 00  0  1  
0106 39 00  0  1  
0106 90 10  0  1  
0106 90 20  0  1  
0106 90 90  0  1  
0201 10 00  1 5  1  
0201 20 00  1 5  1  
0201 30 00  1 5  1  
0202 10 00  1 5  1  
0202 20 00  1 5  1  
0202 30 10  1 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 582
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0202 30 20  0  1  
0203 11 00  1 5  1  
0203 12 00  1 5  1  
0203 19 00  1 5  1  
0203 21 00  1 5  1  
0203 22 00  1 5  1  
0203 29 00  1 5  1  
0204 10 00  0  1  
0204 21 00  0  1  
0204 22 00  0  1  
0204 23 00  0  1  
0204 30 00  0  1  
0204 41 00  0  1  
0204 42 00  0  1  
0204 43 00  0  1  
0204 50 00  0  1  
0205 00 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 583
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0206 10 00  0  1  
0206 21 00  0  1  
0206 22 00  0  1  
0206 29 00  0  1  
0206 30 00  0  1  
0206 41 00  0  1  
0206 49 00  0  1  
0206 80 00  0  1  
0206 90 00  0  1  
0207 10 00  K2,20 par kg  1  
0207 11 00  K2,20 par kg  1  
0207 12 00  K2,20 par kg  1  
0207 13 00  K2,20 par kg  1  
0207 14 00  K2,20 par kg  1  
0207 24 00  K2,20 par kg  1  
0207 25 00  K2,20 par kg  1  
0207 26 00  K2,20 par kg  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 584
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0207 27 00  K2,20 par kg  1  
0207 32 00  K2,20 par kg  1  
0207 33 00  K2,20 par kg  1  
0207 34 00  K2,20 par kg  1  
0207 35 00  K2,20 par kg  1  
0207 36 00  K2,20 par kg  1  
0208 10 00  0  1  
0208 20 00  0  1  
0208 30 00  0  1  
0208 40 00  0  1  
0208 50 10  1 5  1  
0208 50 90  0  1  
0208 90 10  0  1  
0208 90 20  0  1  
0208 90 90  0  1  
0209 00 00  0  1  
0210 11 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 585
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0210 12 00  2 5  1  
0210 19 10  2 5  1  
0210 19 90  2 5  1  
0210 20 10  2 5  1  
0210 20 20  2 5  1  
0210 20 30  2 5  1  
0210 90 00  2 5  1  
0210 91 00  2 5  1  
0210 92 00  2 5  1  
0210 93 10  2 5  1  
0210 93 90  2 5  1  
0210 99 00  2 5  1  
0301 10 00  2 5  1  
0301 91 00  2 5  1  
0301 92 00  2 5  1  
0301 93 00  2 5  1  
0301 99 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 586
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0302 11 00  2 5  1  
0302 12 00  2 5  1  
0302 19 00  2 5  1  
0302 21 00  2 5  1  
0302 22 00  2 5  1  
0302 23 00  2 5  1  
0302 29 00  2 5  1  
0302 31 00  2 5  1  
0302 32 00  2 5  1  
0302 33 00  2 5  1  
0302 34 00  2 5  1  
0302 35 00  2 5  1  
0302 36 00  2 5  1  
0302 39 00  2 5  1  
0302 40 00  2 5  1  
0302 50 00  2 5  1  
0302 61 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 587
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0302 62 00  2 5  1  
0302 63 00  2 5  1  
0302 64 00  2 5  1  
0302 65 00  2 5  1  
0302 66 00  2 5  1  
0302 69 10  2 5  1  
0302 69 20  2 5  1  
0302 69 30  2 5  1  
0302 69 40  0  1  
0302 69 90  2 5  1  
0302 70 00  2 5  1  
0303 11 00  2 5  1  
0303 19 00  2 5  1  
0303 21 00  2 5  1  
0303 22 00  2 5  1  
0303 29 00  2 5  1  
0303 31 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 588
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0303 32 00  2 5  1  
0303 33 00  2 5  1  
0303 39 00  2 5  1  
0303 41 00  2 5  1  
0303 41 10  0  1  
0303 42 00  2 5  1  
0303 42 10  0  1  
0303 43 00  2 5  1  
0303 43 10  0  1  
0303 44 00  2 5  1  
0303 44 10  0  1  
0303 45 00  2 5  1  
0303 46 00  2 5  1  
0303 49 00  2 5  1  
0303 49 10  0  1  
0303 50 00  2 5  1  
0303 60 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 589
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0303 71 00  2 5  1  
0303 72 00  2 5  1  
0303 73 00  2 5  1  
0303 74 00  2 5  1  
0303 75 00  2 5  1  
0303 76 00  2 5  1  
0303 77 00  2 5  1  
0303 78 00  2 5  1  
0303 79 10  2 5  1  
0303 79 20  2 5  1  
0303 79 30  2 5  1  
0303 79 40  0  1  
0303 79 90  2 5  1  
0303 80 00  2 5  1  
0304 10 00  2 5  1  
0304 20 00  2 5  1  
0304 90 10  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 590
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0304 90 20  2 5  1  
0304 90 30  2 5  1  
0304 90 90  2 5  1  
0305 10 00  2 5  1  
0305 20 00  2 5  1  
0305 30 00  2 5  1  
0305 41 00  2 5  1  
0305 42 00  2 5  1  
0305 49 10  2 5  1  
0305 49 20  2 5  1  
0305 49 30  2 5  1  
0305 49 90  2 5  1  
0305 51 00  2 5  1  
0305 59 10  2 5  1  
0305 59 20  2 5  1  
0305 59 30  2 5  1  
0305 59 40  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 591
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0305 59 90  2 5  1  
0305 61 00  2 5  1  
0305 62 00  2 5  1  
0305 63 00  2 5  1  
0305 69 10  2 5  1  
0305 69 20  2 5  1  
0305 69 30  2 5  1  
0305 69 40  2 5  1  
0305 69 90  2 5  1  
0306 11 00  2 5  1  
0306 12 00  2 5  1  
0306 13 00  2 5  1  
0306 14 00  2 5  1  
0306 19 00  2 5  1  
0306 21 00  2 5  1  
0306 22 00  2 5  1  
0306 23 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 592
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0306 24 00  2 5  1  
0306 29 00  2 5  1  
0307 10 00  2 5  1  
0307 21 00  2 5  1  
0307 29 00  2 5  1  
0307 31 00  2 5  1  
0307 39 00  2 5  1  
0307 41 00  2 5  1  
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0307 51 00  2 5  1  
0307 59 00  2 5  1  
0307 60 00  2 5  1  
0307 91 00  2 5  1  
0307 99 10  2 5  1  
0307 99 90  2 5  1  
0401 10 00  0  1  
0401 20 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 593
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0401 30 10  0  1  
0401 30 20  0  1  
0401 30 30  0  1  
0401 30 90  0  1  
0402 10 00  0  1  
0402 21 00  0  1  
0402 29 00  0  1  
0402 91 00  0  1  
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0403 10 00  0  1  
0403 90 00  0  1  
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0404 90 00  0  1  
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0405 20 00  0  1  
0405 90 00  0  1  
0406 10 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 594
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0406 20 00  0  1  
0406 30 00  0  1  
0406 40 00  0  1  
0406 90 00  0  1  
0407 00 00  K1,00 par douzaine  1  
0408 11 00  1 5  1  
0408 19 00  1 5  1  
0408 91 00  1 5  1  
0408 99 00  1 5  1  
0409 00 00  2 5  1  
0410 00 00  1 5  1  
0501 00 00  0  1  
0502 10 00  0  1  
0502 90 00  0  1  
0503 00 00  0  1  
0504 00 00  0  1  
0505 10 00  1 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 595
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0505 90 00  1 5  1  
0506 10 00  1 5  1  
0506 90 00  1 5  1  
0507 10 00  1 5  1  
0507 90 10  1 5  1  
0507 90 90  1 5  1  
0508 00 10  1 5  1  
0508 00 20  1 5  1  
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0508 00 40  1 5  1  
0508 00 50  1 5  1  
0508 00 90  1 5  1  
0509 00 00  1 5  1  
0510 00 00  1 5  1  
0511 10 00  0  1  
0511 91 00  0  1  
0511 90 99  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 596
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0511 99 10  0  1  
0511 99 20  0  1  
0511 99 90  0  1  
0601 10 00  0  1  
0601 20 00  0  1  
0602 10 00  0  1  
0602 20 00  0  1  
0602 30 00  0  1  
0602 40 00  0  1  
0602 90 00  0  1  
0602 99 00  0  1  
0603 10 00  2 5  1  
0603 90 00  2 5  1  
0604 10 00  2 5  1  
0604 91 00  2 5  1  
0604 99 10  2 5  1  
0604 99 90  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 597
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0701 10 00  0  1  
0701 90 00  4 0  1  
0702 00 00  4 0  1  
0703 10 00  4 0  1  
0703 20 00  4 0  1  
0703 90 00  4 0  1  
0704 10 00  4 0  1  
0704 20 00  4 0  1  
0704 90 00  4 0  1  
0705 11 00  4 0  1  
0705 19 00  4 0  1  
0705 21 00  4 0  1  
0705 29 00  4 0  1  
0706 10 00  4 0  1  
0706 90 00  4 0  1  
0707 00 00  4 0  1  
0708 10 00  4 0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 598
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0708 20 00  4 0  1  
0708 90 00  4 0  1  
0709 10 00  4 0  1  
0709 20 00  4 0  1  
0709 30 00  4 0  1  
0709 40 00  4 0  1  
0709 51 00  4 0  1  
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0709 59 00  4 0  1  
0709 60 00  4 0  1  
0709 70 00  4 0  1  
0709 90 10  4 0  1  
0709 90 90  4 0  1  
0710 10 00  2 5  1  
0710 21 00  2 5  1  
0710 22 00  2 5  1  
0710 29 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 599
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0710 30 00  2 5  1  
0710 40 00  2 5  1  
0710 80 00  2 5  1  
0710 90 00  2 5  1  
0711 10 00  2 5  1  
0711 20 00  2 5  1  
0711 30 00  2 5  1  
0711 40 00  2 5  1  
0711 51 00  2 5  1  
0711 59 00  2 5  1  
0711 90 00  2 5  1  
0712 20 00  2 5  1  
0712 30 00  2 5  1  
0712 31 00  2 5  1  
0712 32 00  2 5  1  
0712 33 00  2 5  1  
0712 39 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 600
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0712 90 00  2 5  1  
0713 10 00  2 5  1  
0713 20 00  2 5  1  
0713 31 00  2 5  1  
0713 32 00  2 5  1  
0713 33 00  2 5  1  
0713 39 00  2 5  1  
0713 40 00  2 5  1  
0713 50 00  2 5  1  
0713 90 00  2 5  1  
0714 10 00  4 0  1  
0714 20 00  4 0  1  
0714 90 10  4 0  1  
0714 90 90  4 0  1  
0801 10 00  2 5  1  
0801 11 00  2 5  1  
0801 19 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 601
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0801 21 00  2 5  1  
0801 22 00  2 5  1  
0801 31 00  4 0  1  
0801 32 00  4 0  1  
0802 11 00  2 5  1  
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0802 21 00  2 5  1  
0802 22 00  2 5  1  
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0804 10 00  2 5  1  
0804 20 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 602
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0804 30 00  4 0  1  
0804 40 00  4 0  1  
0804 50 00  4 0  1  
0805 10 00  4 0  1  
0805 20 00  4 0  1  
0805 30 00  4 0  1  
0805 40 00  4 0  1  
0805 50 00  4 0  1  
0805 90 00  4 0  1  
0806 10 00  2 5  1  
0806 20 00  0  1  
0807 10 00  4 0  1  
0807 11 00  4 0  1  
0807 19 00  4 0  1  
0807 20 00  4 0  1  
0808 10 00  0  1  
0808 20 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 603
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0809 10 00  2 5  1  
0809 20 00  2 5  1  
0809 30 00  2 5  1  
0809 40 00  2 5  1  
0810 10 00  4 0  1  
0810 20 00  4 0  1  
0810 30 00  4 0  1  
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0810 50 00  4 0  1  
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0812 90 00  2 5  1  
0813 10 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 604
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0813 20 00  2 5  1  
0813 30 00  2 5  1  
0813 40 00  2 5  1  
0813 50 00  2 5  1  
0814 00 00  0  1  
0901 11 00  2 5  1  
0901 12 00  2 5  1  
0901 21 00  2 5  1  
0901 22 00  2 5  1  
0901 30 00  2 5  1  
0901 40 00  2 5  1  
0901 90 00  2 5  1  
0902 10 00  2 5  1  
0902 20 00  2 5  1  
0902 30 00  2 5  1  
0902 40 10  2 5  1  
0902 40 90  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 605
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0903 00 00  2 5  1  
0904 11 00  1 5  1  
0904 12 00  1 5  1  
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0906 10 00  1 5  1  
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0908 30 00  2 5  1  
0909 10 00  1 5  1  
0909 20 00  1 5  1  
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0909 40 00  1 5  1  
0909 50 00  1 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 606
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
0910 10 00  2 5  1  
0910 20 00  1 5  1  
0910 30 00  1 5  1  
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1001 10 00  0  1  
1001 90 00  0  1  
1002 00 00  0  1  
1003 00 00  0  1  
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1006 30 10  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 607
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
1006 30 90  0  1  
1006 40 00  0  1  
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1103 19 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 608
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
1103 20 00  0  1  
1104 11 00  0  1  
1104 12 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 609
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
1108 12 00  0  1  
1108 13 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 610
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
1207 40 00  0  1  
1207 50 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 611
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
1209 30 90  0  1  
1209 91 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 612
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
1214 10 00  0  1  
1214 90 00  0  1  
1301 10 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 613
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
1402 00 00  1 5  1  
1403 00 00  1 5  1  
1404 10 00  0  1  
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1502 00 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 614
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
1507 90 10  1 5  1  
1507 90 90  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 615
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
1512 11 90  0  1  
1512 19 10  1 5  1  
1512 19 90  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 616
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
1514 19 10  1 5  1  
1514 19 90  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 617
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
1515 40 90  0  1  
1515 50 10  1 5  1  
1515 50 90  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 618
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
1522 00 00  0  1  
1601 00 00  2 5  1  
1602 10 00  2 5  1  
1602 20 00  2 5  1  
1602 31 00  2 5  1  
1602 32 00  2 5  1  
1602 39 10  2 5  1  
1602 39 90  2 5  1  
1602 41 00  2 5  1  
1602 42 00  2 5  1  
1602 49 10  0  1  
1602 49 90  2 5  1  
1602 50 00  2 5  1  
1602 90 10  2 5  1  
1602 90 20  2 5  1  
1602 90 30  2 5  1  
1602 90 90  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 619
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
1603 00 00  0  1  
1604 11 00  1 5  1  
1604 12 00  1 5  1  
1604 13 00  0  1  
1604 14 00  1 5  1  
1604 14 10  2 0  1  
1604 15 00  2 0  1  
1604 16 00  1 5  1  
1604 19 10  0  1  
1604 19 90  1 5  1  
1604 20 00  1 5  1  
1604 30 00  1 5  1  
1605 10 00  2 5  1  
1605 20 00  2 5  1  
1605 30 00  2 5  1  
1605 40 00  2 5  1  
1605 90 10  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 620
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
1605 90 90  2 5  1  
1701 11 00  7 0  1  
1701 12 00  7 0  1  
1701 91 00  7 0  1  
1701 99 10  7 0  1  
1701 99 21  7 0  1  
1701 99 29  0  1  
1701 99 90  4 0  1  
1702 11 00  0  1  
1702 19 00  0  1  
1702 20 00  0  1  
1702 30 00  0  1  
1702 40 00  0  1  
1702 50 00  0  1  
1702 60 00  0  1  
1702 90 10  0  1  
1702 90 20  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 621
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
1702 90 90  0  1  
1703 10 00  1 5  1  
1703 90 00  1 5  1  
1704 10 00  2 5  1  
1704 90 10  2 5  1  
1704 90 20  2 5  1  
1704 90 30  1 5  1  
1704 90 90  2 5  1  
1801 00 00  1 5  1  
1802 00 00  1 5  1  
1803 10 00  1 5  1  
1803 20 00  1 5  1  
1804 00 00  1 5  1  
1805 00 00  1 5  1  
1805 00 10  2 0  1  
1806 10 00  1 5  1  
1806 20 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 622
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
1806 31 00  2 5  1  
1806 32 00  2 5  1  
1806 90 10  2 5  1  
1806 90 90  1 5  1  
1901 10 00  0  1  
1901 20 00  K124,00/tonne  1  
1901 90 10  0  1  
1901 90 20  2 5  1  
1901 90 30  0  1  
1901 90 90  1 5  1  
1902 11 00  1 5  1  
1902 19 00  1 5  1  
1902 20 00  1 5  1  
1902 30 10  2 5  1  
1902 30 90  1 5  1  
1902 40 00  1 5  1  
1903 00 00  1 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 623
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
1904 10 00  2 5  1  
1904 20 00  2 5  1  
1904 30 00  2 5  1  
1904 90 00  2 5  1  
1905 10 00  2 5  1  
1905 20 00  2 5  1  
1905 30 00  2 5  1  
1905 31 00  2 5  1  
1905 32 00  2 5  1  
1905 40 00  2 5  1  
1905 90 10  2 5  1  
1905 90 20  2 5  1  
1905 90 30  2 5  1  
1905 90 40  2 5  1  
1905 90 90  2 5  1  
2001 10 00  2 5  1  
2001 20 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 624
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2001 90 10  2 5  1  
2001 90 20  2 5  1  
2001 90 90  2 5  1  
2002 10 00  2 5  1  
2002 90 00  2 5  1  
2003 10 00  2 5  1  
2003 20 00  2 5  1  
2003 90 00  2 5  1  
2004 10 10  2 5  1  
2004 10 20  2 5  1  
2004 90 00  2 5  1  
2005 10 00  2 5  1  
2005 20 00  2 5  1  
2005 30 00  2 5  1  
2005 40 00  2 5  1  
2005 51 00  2 5  1  
2005 59 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 625
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2005 60 00  2 5  1  
2005 70 00  2 5  1  
2005 80 00  2 5  1  
2005 90 00  2 5  1  
2006 00 00  2 5  1  
2007 10 10  2 5  1  
2007 10 20  2 5  1  
2007 10 21  0  1  
2007 10 30  2 5  1  
2007 10 40  2 5  1  
2007 91 00  2 5  1  
2007 99 00  2 5  1  
2008 11 10  2 5  1  
2008 11 20  2 5  1  
2008 11 21  0  1  
2008 11 22  0  1  
2008 19 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 626
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2008 20 00  2 5  1  
2008 30 00  2 5  1  
2008 40 00  2 5  1  
2008 50 00  2 5  1  
2008 60 00  2 5  1  
2008 70 00  2 5  1  
2008 80 00  2 5  1  
2008 91 00  2 5  1  
2008 92 00  2 5  1  
2008 99 00  2 5  1  
2009 11 00  2 5  1  
2009 12 00  2 5  1  
2009 19 00  2 5  1  
2009 21 00  2 5  1  
2009 29 00  2 5  1  
2009 31 00  2 5  1  
2009 39 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 627
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2009 41 00  2 5  1  
2009 49 00  2 5  1  
2009 50 00  2 5  1  
2009 61 00  2 5  1  
2009 69 00  2 5  1  
2009 71 00  2 5  1  
2009 79 00  2 5  1  
2009 80 00  2 5  1  
2009 90 10  2 5  1  
2009 90 20  2 5  1  
2009 90 90  0  1  
2101 11 00  2 5  1  
2101 12 00  2 5  1  
2101 20 00  2 5  1  
2101 30 00  2 5  1  
2102 10 10  0  1  
2102 10 20  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 628
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2102 10 30  0  1  
2102 10 40  0  1  
2102 10 90  0  1  
2102 20 00  0  1  
2102 30 10  1 5  1  
2102 30 90  0  1  
2103 10 00  0  1  
2103 20 00  0  1  
2103 30 00  0  1  
2103 90 10  0  1  
2103 90 20  0  1  
2103 90 90  0  1  
2104 10 00  0  1  
2104 20 00  0  1  
2105 00 00  2 5  1  
2106 10 00  0  1  
2106 90 10  1 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 629
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2106 90 20  0  1  
2106 90 30  2 5  1  
2106 90 40  2 5  1  
2106 90 50  0  1  
2106 90 60  1 5  1  
2106 90 90  1 5  1  
2201 10 00  40 % ou 40 t par litre  1  
2201 90 00  40 % ou 40 t par litre  1  
2202 10 00  40 % ou 40 t par litre  1  
2202 90 10  0  1  
2202 90 20  0  1  
2202 90 90  40 t par litre  1  
2203 00 10  K55 par l/al  1  
2203 00 20  K55 par l/al  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 630
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2203 00 30  K55 par l/al  1  
2203 00 40  K6,25 par kg  1  
2203 00 90  K6,25 par kg  1  
2203 10 00  40 % ou K2,10  1  
2203 30 00  40 % ou K2,10  1  
2203 40 00  40 % ou K2,10  1  
2203 90 00  40 % ou K2,10  1  
2204 10 00  0  1  
2204 10 10  0  1  
2204 10 20  0  1  
2204 21 00  0  1  
2204 29 00  0  1  
2204 30 00  0  1  
2205 10 00  0  1  
2205 90 00  0  1  
2206 00 10  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 631
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2206 00 90  K55 par l/al  1  
2206 10 00  40 % ou K2,10  1  
2207 10 00  0  1  
2207 20 00  0  1  
2208 20 00  K55 par l/al  1  
2208 20 10  K55 par l/al  1  
2208 20 90  K55 par l/al  1  
2208 30 10  K55 par l/al  1  
2208 30 90  K55 par l/al  1  
2208 40 10  K55 par l/al  1  
2208 40 90  K55 par l/al  1  
2208 50 10  K55 par l/al  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 632
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2208 50 90  K55 par l/al  1  
2208 60 10  K55 par l/al  1  
2208 60 90  K55 par l/al  1  
2208 70 10  K55 par l/al  1  
2208 70 90  K55 par l/al  1  
2208 90 10  0  1  
2208 90 20  K55 par l/al  1  
2208 90 21  K55 par l/al  1  
2208 90 22  K55 par l/al  1  
2208 90 29  K55 par l/al  1  
2208 90 30  K55 par l/al  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 633
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2208 90 90  K55 par l/al  1  
2209 00 00  0  1  
2301 10 00  0  1  
2301 20 00  0  1  
2302 10 00  0  1  
2302 20 00  0  1  
2302 30 00  0  1  
2302 40 00  0  1  
2302 50 00  0  1  
2303 10 00  0  1  
2303 20 00  0  1  
2303 30 00  0  1  
2304 00 00  0  1  
2305 00 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 634
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2306 10 00  0  1  
2306 20 00  0  1  
2306 30 00  0  1  
2306 41 00  0  1  
2306 49 00  0  1  
2306 50 00  0  1  
2306 60 00  0  1  
2306 70 00  0  1  
2306 90 00  0  1  
2307 00 00  0  1  
2308 00 00  0  1  
2309 10 00  1 5  1  
2309 10 10  0  1  
2309 90 10  K64/tonne  1  
2309 90 20  K60/tonne  1  
2309 90 90  1 5  1  
2401 10 00  K0,40 par kg  1  
2401 20 00  K0,40 par kg  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 635
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2401 30 00  K3,65 par kg  1  
2402 10 00  K45 par kg  1  
2402 20 00  K65 par kg  1  
2402 20 10  K65 par kg  1  
2402 20 20  K65 par 1 000  1  
2402 20 90  K65 par 1 000  1  
2402 90 00  K65 par 1 000  1  
2403 10 10  K45 par kg  1  
2403 10 20  0  1  
2403 10 30  K45 par kg  1  
2403 10 40  K45 par kg  1  
2403 10 50  K45 par kg  1  
2403 10 60  K45 par kg  1  
2403 91 00  K45 par kg  1  
2403 99 00  K45 par kg  1  
2501 00 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 636
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2501 00 10  1 5  1  
2501 00 20  0  1  
2501 00 90  1 5  1  
2502 00 00  0  1  
2503 00 00  0  1  
2503 90 00  0  1  
2504 10 00  0  1  
2504 90 00  0  1  
2505 10 00  0  1  
2505 90 00  0  1  
2506 10 00  0  1  
2506 21 00  0  1  
2506 29 00  0  1  
2507 00 00  0  1  
2508 10 00  0  1  
2508 20 00  0  1  
2508 30 00  0  1  
2508 40 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 637
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2508 50 00  0  1  
2508 60 00  0  1  
2508 70 00  0  1  
2509 00 00  0  1  
2510 10 00  0  1  
2510 20 00  0  1  
2511 10 00  0  1  
2511 20 00  0  1  
2512 00 00  0  1  
2513 11 00  0  1  
2513 19 00  0  1  
2513 20 00  0  1  
2514 00 00  0  1  
2515 11 00  0  1  
2515 12 00  0  1  
2515 20 00  0  1  
2516 11 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 638
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2516 12 00  0  1  
2516 21 00  0  1  
2516 22 00  0  1  
2516 90 00  0  1  
2517 10 00  0  1  
2517 20 00  0  1  
2517 30 00  0  1  
2517 41 00  0  1  
2517 49 00  0  1  
2518 10 00  0  1  
2518 20 00  0  1  
2518 30 00  0  1  
2519 10 00  0  1  
2519 90 00  0  1  
2520 10 00  0  1  
2520 20 00  0  1  
2521 00 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 639
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2522 10 00  0  1  
2522 20 00  0  1  
2522 30 00  0  1  
2523 10 00  0  1  
2523 21 00  1 5  1  
2523 29 00  1 5  1  
2523 30 00  0  1  
2523 90 00  0  1  
2524 00 00  0  1  
2525 10 00  0  1  
2525 20 00  0  1  
2525 30 00  0  1  
2526 10 00  0  1  
2526 20 00  0  1  
2528 10 00  0  1  
2528 90 00  0  1  
2529 10 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 640
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2529 21 00  0  1  
2529 22 00  0  1  
2529 30 00  0  1  
2530 10 00  0  1  
2530 20 00  0  1  
2530 90 00  0  1  
2601 11 00  0  1  
2601 12 00  0  1  
2601 20 00  0  1  
2602 00 00  0  1  
2603 00 00  0  1  
2604 00 00  0  1  
2605 00 00  0  1  
2606 00 00  0  1  
2607 00 00  0  1  
2608 00 00  0  1  
2609 00 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 641
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2610 00 00  0  1  
2611 00 00  0  1  
2612 10 00  0  1  
2612 20 00  0  1  
2613 10 00  0  1  
2613 90 00  0  1  
2614 00 00  0  1  
2615 10 00  0  1  
2615 90 00  0  1  
2616 10 00  0  1  
2616 90 10  0  1  
2616 90 90  0  1  
2617 10 00  0  1  
2617 90 10  0  1  
2617 90 90  0  1  
2618 00 00  0  1  
2619 00 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 642
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2620 11 00  0  1  
2620 19 00  0  1  
2620 21 00  0  1  
2620 29 00  0  1  
2620 30 00  0  1  
2620 40 00  0  1  
2620 60 00  0  1  
2620 91 00  0  1  
2620 99 00  0  1  
2621 00 00  0  1  
2621 10 00  0  1  
2621 90 00  0  1  
2701 11 00  0  1  
2701 12 00  0  1  
2701 19 00  0  1  
2701 20 00  0  1  
2702 10 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 643
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2702 20 00  0  1  
2703 00 00  0  1  
2704 00 00  0  1  
2705 00 00  0  1  
2706 00 00  0  1  
2707 10 00  0  1  
2707 20 00  0  1  
2707 30 00  0  1  
2707 40 00  0  1  
2707 50 00  0  1  
2707 60 00  0  1  
2707 91 00  0  1  
2707 99 00  0  1  
2708 10 00  0  1  
2708 20 00  0  1  
2709 00 00  0  1  
2710 11 10  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 644
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2710 11 20  0  1  
2710 11 30  0  1  
2710 11 40  0  1  
2710 11 50  0  1  
2710 11 60  0  1  
2710 11 70  0  1  
2710 11 80  0  1  
2710 11 90  0  1  
2710 12 00  0  1  
2710 14 00  0  1  
2710 16 00  0  1  
2710 19 10  0  1  
2710 19 20  0  1  
2710 19 30  0  1  
2710 19 90  0  1  
2710 21 00  0  1  
2710 22 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 645
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2710 23 00  0  1  
2710 24 00  0  1  
2710 29 00  0  1  
2710 31 00  0  1  
2710 32 00  0  1  
2710 39 00  0  1  
2710 91 00  0  1  
2710 99 00  0  1  
2711 11 00  0  1  
2711 12 00  0  1  
2711 13 00  0  1  
2711 14 00  0  1  
2711 19 00  0  1  
2711 21 00  0  1  
2711 29 00  0  1  
2712 10 10  0  1  
2712 10 90  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 646
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2712 20 00  0  1  
2712 90 00  0  1  
2713 11 00  0  1  
2713 12 00  0  1  
2713 20 00  0  1  
2713 90 00  0  1  
2714 10 00  0  1  
2714 90 00  0  1  
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2804 10 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 647
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2804 29 00  0  1  
2804 30 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 648
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2807 00 00  0  1  
2808 00 00  0  1  
2809 10 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 649
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2815 11 00  0  1  
2815 12 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 650
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2822 00 00  0  1  
2823 00 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 651
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2826 20 00  0  1  
2826 30 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 652
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2828 10 00  0  1  
2828 90 10  1 5  1  
2828 90 90  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 653
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2833 21 00  0  1  
2833 22 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 654
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2835 24 00  0  1  
2835 25 00  0  1  
2835 26 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 655
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2837 19 00  0  1  
2837 20 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 656
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2841 69 00  0  1  
2841 70 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 657
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2845 90 00  0  1  
2846 10 00  0  1  
2846 90 00  0  1  
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2848 00 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 658
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2902 19 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 659
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2903 21 00  0  1  
2903 22 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 660
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2903 69 00  0  1  
2904 10 00  0  1  
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2905 39 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 661
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 662
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2907 13 00  0  1  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2915 39 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 667
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2916 39 00  0  1  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
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CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2936 23 00  0  1  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2937 40 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 677
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
2939 59 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 678
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
3001 90 00  0  1  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
3004 50 00  0  1  
3004 90 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 680
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
3102 21 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 681
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
3105 20 00  0  1  
3105 30 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 682
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
3204 15 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 683
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
3207 20 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 684
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
3214 90 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 685
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
3301 90 10  0  1  
3301 90 90  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 686
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
3306 10 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 687
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
3401 20 00  2 5  1  
3401 30 00  2 5  1  
3402 11 00  0  1  
3402 12 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 688
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 689
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
3502 90 00  0  1  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
3806 10 00  0  1  
3806 20 00  0  1  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
3810 90 00  0  1  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
3818 00 00  0  1  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
3901 10 00  0  1  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
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3921 14 00  0  1  
3921 19 00  0  1  
3921 90 00  0  1  
3922 10 00  1 5  1  
3922 20 00  0  1  
3922 90 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 704
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
3923 10 10  0  1  
3923 10 20  1 5  1  
3923 10 30  0  1  
3923 10 90  0  1  
3923 21 10  1 5  1  
3923 21 20  0  1  
3923 21 30  2 5  1  
3923 29 00  1 5  1  
3923 30 10  1 5  1  
3923 30 20  0  1  
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3923 40 00  0  1  
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3923 90 10  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 705
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
3923 90 90  1 5  1  
3924 10 00  1 5  1  
3924 90 10  1 5  1  
3924 90 20  1 5  1  
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3926 30 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 706
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
3926 90 20  0  1  
3926 90 30  0  1  
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3926 90 90  0  1  
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4001 21 00  0  1  
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4002 49 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 707
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4002 51 00  0  1  
4002 59 00  0  1  
4002 60 00  0  1  
4002 70 00  0  1  
4002 80 00  0  1  
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4008 11 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 708
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4008 19 00  0  1  
4008 21 00  0  1  
4008 29 00  0  1  
4009 10 00  0  1  
4009 11 00  0  1  
4009 12 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 709
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4010 11 00  0  1  
4010 12 00  0  1  
4010 13 00  0  1  
4010 19 00  0  1  
4010 21 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 710
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4010 99 00  0  1  
4011 10 00  0  1  
4011 20 00  0  1  
4011 30 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 711
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4012 11 00  0  1  
4012 12 00  0  1  
4012 13 00  0  1  
4012 19 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 712
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4015 19 00  0  1  
4015 19 10  0  1  
4015 90 00  0  1  
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4101 50 00  0  1  
4101 90 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 713
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4102 21 00  0  1  
4102 29 00  0  1  
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4103 20 10  2 5  1  
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4106 32 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 714
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4106 40 10  2 5  1  
4106 40 90  0  1  
4106 91 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 715
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4114 20 00  0  1  
4115 10 00  0  1  
4115 20 00  0  1  
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4202 99 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 716
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4203 10 00  2 5  1  
4203 21 00  2 5  1  
4203 29 00  2 5  1  
4203 30 00  2 5  1  
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4204 00 00  1 5  1  
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4301 10 00  0  1  
4301 30 00  0  1  
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4302 11 00  1 5  1  
4302 13 00  1 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 717
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4302 19 00  1 5  1  
4302 20 00  1 5  1  
4302 30 00  1 5  1  
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4403 10 01  1 5  1  
4403 10 02  1 5  1  
4403 10 03  1 5  1  
4403 10 04  1 5  1  
4403 10 05  1 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 718
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4403 10 06  1 5  1  
4403 10 10  1 5  1  
4403 20 00  1 5  1  
4403 41 00  1 5  1  
4403 49 00  1 5  1  
4403 90 00  1 5  1  
4403 91 00  1 5  1  
4403 92 00  1 5  1  
4403 99 10  1 5  1  
4403 99 20  1 5  1  
4403 99 30  1 5  1  
4403 99 90  1 5  1  
4404 10 00  1 5  1  
4404 20 00  1 5  1  
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4406 10 00  1 5  1  
4406 90 00  1 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 719
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4407 10 00  1 5  1  
4407 24 00  1 5  1  
4407 25 00  1 5  1  
4407 26 00  1 5  1  
4407 29 00  1 5  1  
4407 91 00  1 5  1  
4407 92 00  1 5  1  
4407 99 10  1 5  1  
4407 99 20  1 5  1  
4407 99 90  1 5  1  
4408 10 00  4 0  1  
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4409 20 00  1 5  1  
4410 21 00  1 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 720
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4410 29 00  1 5  1  
4410 31 00  1 5  1  
4410 32 00  1 5  1  
4410 33 00  1 5  1  
4410 39 00  1 5  1  
4410 90 00  1 5  1  
4411 11 00  1 5  1  
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4411 29 00  1 5  1  
4411 31 00  1 5  1  
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4411 99 00  1 5  1  
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4412 19 00  4 0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 721
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4412 21 00  4 0  1  
4412 22 00  4 0  1  
4412 23 00  4 0  1  
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4418 20 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 722
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4418 30 00  2 5  1  
4418 40 00  2 5  1  
4418 50 00  2 5  1  
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4421 10 00  2 5  1  
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4421 90 90  2 5  1  
4501 10 00  0  1  
4501 90 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 723
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4502 00 00  0  1  
4503 10 00  0  1  
4503 90 00  0  1  
4504 10 00  0  1  
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4601 10 00  2 5  1  
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4701 00 00  0  1  
4702 00 00  0  1  
4703 11 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 724
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4703 21 00  0  1  
4703 29 00  0  1  
4704 11 00  0  1  
4704 19 00  0  1  
4704 21 00  0  1  
4704 29 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 725
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4802 20 00  0  1  
4802 30 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 726
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4804 21 00  0  1  
4804 29 00  0  1  
4804 31 00  0  1  
4804 39 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 727
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4805 30 00  0  1  
4805 40 10  0  1  
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4808 10 00  1 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 728
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4808 20 00  0  1  
4808 30 00  0  1  
4808 90 00  1 5  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 729
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4810 92 00  0  1  
4810 99 00  0  1  
4811 10 00  0  1  
4811 21 10  1 5  1  
4811 29 00  0  1  
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4811 90 00  0  1  
4812 00 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 730
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4813 10 00  0  1  
4813 20 00  0  1  
4813 90 00  0  1  
4814 10 00  1 5  1  
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4817 20 00  1 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 731
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4817 30 00  1 5  1  
4818 10 00  2 5  1  
4818 20 00  1 5  1  
4818 30 00  1 5  1  
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4819 30 00  1 5  1  
4819 40 00  1 5  1  
4819 50 00  1 5  1  
4819 60 00  1 5  1  
4820 10 00  0  1  
4820 20 00  0  1  
4820 30 00  0  1  
4820 40 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 732
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4820 50 00  0  1  
4820 90 00  0  1  
4821 10 00  1 5  1  
4821 90 00  0  1  
4822 10 00  0  1  
4822 90 00  0  1  
4823 11 10  1 5  1  
4823 12 10  1 5  1  
4823 12 90  0  1  
4823 19 00  1 5  1  
4823 20 00  1 5  1  
4823 30 00  1 5  1  
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4823 60 00  1 5  1  
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4823 90 10  1 5  1  
4823 90 20  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 733
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4823 90 90  1 5  1  
4901 10 00  0  1  
4901 91 00  0  1  
4901 99 00  0  1  
4902 10 00  0  1  
4902 90 10  0  1  
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4902 90 90  0  1  
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4908 10 00  0  1  
4908 90 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 734
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
4909 00 10  1 5  1  
4909 00 20  1 5  1  
4909 00 30  1 5  1  
4909 00 90  1 5  1  
4910 00 00  1 5  1  
4911 10 00  1 5  1  
4911 91 00  1 5  1  
4911 99 10  0  1  
4911 99 20  1 5  1  
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5001 00 00  0  1  
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5003 90 00  0  1  
5004 00 00  0  1  
5005 00 00  0  1  
5006 00 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 735
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5007 10 00  0  1  
5007 20 00  0  1  
5007 90 00  0  1  
5101 11 00  0  1  
5101 19 00  0  1  
5101 21 00  0  1  
5101 29 00  0  1  
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5103 20 00  0  1  
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5104 00 00  0  1  
5105 10 00  0  1  
5105 21 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 736
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5105 29 00  0  1  
5105 31 00  0  1  
5105 39 00  0  1  
5105 40 00  0  1  
5106 10 00  0  1  
5106 20 00  0  1  
5107 10 00  0  1  
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5108 20 00  0  1  
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5109 90 00  0  1  
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5111 19 00  0  1  
5111 20 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 737
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5111 90 00  0  1  
5112 11 00  0  1  
5112 19 00  0  1  
5112 20 00  0  1  
5112 30 00  0  1  
5112 90 00  0  1  
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5202 91 00  0  1  
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5204 19 00  0  1  
5204 20 00  0  1  
5205 11 00  0  1  
5205 12 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 738
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5205 13 00  0  1  
5205 14 00  0  1  
5205 15 00  0  1  
5205 21 00  0  1  
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5205 23 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 739
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5205 43 00  0  1  
5205 44 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 740
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5206 34 00  0  1  
5206 35 00  0  1  
5206 41 00  0  1  
5206 42 00  0  1  
5206 43 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 741
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5208 31 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 742
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5209 29 00  0  1  
5209 31 00  0  1  
5209 32 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 743
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5210 31 00  0  1  
5210 32 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 744
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5211 39 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 745
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5212 25 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 746
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5306 20 00  0  1  
5307 10 00  0  1  
5307 20 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 747
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5402 31 00  0  1  
5402 32 00  0  1  
5402 33 00  0  1  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5403 32 00  0  1  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5407 44 00  0  1  
5407 51 00  0  1  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5407 93 00  0  1  
5407 94 00  0  1  
5408 10 00  0  1  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5503 20 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 752
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5509 21 00  0  1  
5509 22 00  0  1  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5510 12 00  0  1  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5516 42 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 758
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5603 11 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 759
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5607 41 00  0  1  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5702 49 00  1 5  1  
5702 51 00  1 5  1  
5702 52 00  1 5  1  
5702 59 00  1 5  1  
5702 91 00  1 5  1  
5702 92 00  1 5  1  
5702 99 00  1 5  1  
5703 10 00  1 5  1  
5703 20 00  1 5  1  
5703 30 00  1 5  1  
5703 90 00  1 5  1  
5704 10 00  1 5  1  
5704 90 00  1 5  1  
5705 00 00  1 5  1  
5801 10 00  0  1  
5801 21 00  0  1  
5801 22 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 761
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5801 23 00  0  1  
5801 24 00  0  1  
5801 25 00  0  1  
5801 26 00  0  1  
5801 31 00  0  1  
5801 32 00  0  1  
5801 33 00  0  1  
5801 34 00  0  1  
5801 35 00  0  1  
5801 36 00  0  1  
5801 90 00  0  1  
5802 11 00  0  1  
5802 19 00  0  1  
5802 20 00  0  1  
5802 30 00  0  1  
5803 10 00  0  1  
5803 90 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 762
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5804 10 00  0  1  
5804 21 00  1 5  1  
5804 29 00  1 5  1  
5804 30 00  1 5  1  
5805 00 00  1 5  1  
5806 10 00  0  1  
5806 20 00  0  1  
5806 31 00  0  1  
5806 32 00  0  1  
5806 39 00  0  1  
5806 40 00  0  1  
5807 10 00  0  1  
5807 90 00  0  1  
5808 10 00  1 5  1  
5808 90 10  0  1  
5808 90 90  0  1  
5809 00 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 763
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5810 10 00  1 5  1  
5810 91 00  1 5  1  
5810 92 00  1 5  1  
5810 99 00  1 5  1  
5811 00 00  1 5  1  
5901 10 00  0  1  
5901 90 00  0  1  
5902 10 00  0  1  
5902 20 00  0  1  
5902 90 00  0  1  
5903 10 00  0  1  
5903 20 00  0  1  
5903 90 00  0  1  
5904 10 10  0  1  
5904 10 90  0  1  
5904 90 00  0  1  
5905 00 00  1 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 764
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
5906 10 00  0  1  
5906 91 00  0  1  
5906 99 00  0  1  
5907 00 00  0  1  
5908 00 00  0  1  
5909 00 00  0  1  
5910 00 00  0  1  
5911 10 00  0  1  
5911 20 00  0  1  
5911 31 00  0  1  
5911 32 00  0  1  
5911 40 00  0  1  
5911 90 00  0  1  
6001 10 00  0  1  
6001 21 00  0  1  
6001 22 00  0  1  
6001 29 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 765
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6001 91 00  0  1  
6001 92 00  0  1  
6001 99 00  0  1  
6002 40 00  0  1  
6002 90 00  0  1  
6002 99 00  0  1  
6003 10 00  0  1  
6003 20 00  0  1  
6003 30 00  0  1  
6003 40 00  0  1  
6003 90 00  0  1  
6004 10 00  0  1  
6004 90 00  0  1  
6005 10 00  0  1  
6005 21 00  0  1  
6005 22 00  0  1  
6005 23 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 766
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6005 24 00  0  1  
6005 31 00  0  1  
6005 32 00  0  1  
6005 33 00  0  1  
6005 34 00  0  1  
6005 41 00  0  1  
6005 42 00  0  1  
6005 43 00  0  1  
6005 44 00  0  1  
6005 90 00  0  1  
6006 10 00  0  1  
6006 21 00  0  1  
6006 22 00  0  1  
6006 23 00  0  1  
6006 24 00  0  1  
6006 31 00  0  1  
6006 32 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 767
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6006 33 00  0  1  
6006 34 00  0  1  
6006 41 00  0  1  
6006 42 00  0  1  
6006 43 00  0  1  
6006 44 00  0  1  
6006 90 00  0  1  
6032 40 00  0  1  
6101 10 00  2 5  1  
6101 20 00  2 5  1  
6101 30 00  2 5  1  
6101 90 00  2 5  1  
6102 10 00  2 5  1  
6102 20 00  2 5  1  
6102 30 00  2 5  1  
6102 90 00  2 5  1  
6103 11 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 768
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6103 12 00  2 5  1  
6103 19 00  2 5  1  
6103 21 00  2 5  1  
6103 22 00  2 5  1  
6103 23 00  2 5  1  
6103 29 00  2 5  1  
6103 31 00  2 5  1  
6103 32 00  2 5  1  
6103 33 00  2 5  1  
6103 39 00  2 5  1  
6103 41 00  2 5  1  
6103 42 00  2 5  1  
6103 43 00  2 5  1  
6103 49 00  2 5  1  
6104 11 00  2 5  1  
6104 12 00  2 5  1  
6104 13 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 769
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6104 19 00  2 5  1  
6104 21 00  2 5  1  
6104 22 00  2 5  1  
6104 23 00  2 5  1  
6104 29 00  2 5  1  
6104 31 00  2 5  1  
6104 32 00  2 5  1  
6104 33 00  2 5  1  
6104 39 00  2 5  1  
6104 41 00  2 5  1  
6104 42 00  2 5  1  
6104 43 00  2 5  1  
6104 44 00  2 5  1  
6104 49 00  2 5  1  
6104 51 00  2 5  1  
6104 52 00  2 5  1  
6104 53 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 770
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6104 59 00  2 5  1  
6104 61 00  2 5  1  
6104 62 00  2 5  1  
6104 63 00  2 5  1  
6104 69 00  2 5  1  
6105 10 00  2 5  1  
6105 20 00  2 5  1  
6105 90 00  2 5  1  
6106 10 00  2 5  1  
6106 20 00  2 5  1  
6106 90 00  2 5  1  
6107 11 00  2 5  1  
6107 12 00  2 5  1  
6107 19 00  2 5  1  
6107 21 00  2 5  1  
6107 22 00  2 5  1  
6107 29 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 771
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6107 91 00  2 5  1  
6107 92 00  2 5  1  
6107 99 00  2 5  1  
6108 11 00  2 5  1  
6108 19 00  2 5  1  
6108 21 00  2 5  1  
6108 22 00  2 5  1  
6108 29 00  2 5  1  
6108 31 00  2 5  1  
6108 32 00  2 5  1  
6108 39 00  2 5  1  
6108 91 00  2 5  1  
6108 92 00  2 5  1  
6108 99 00  2 5  1  
6109 10 00  2 5  1  
6109 90 00  2 5  1  
6110 10 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 772
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6110 11 00  2 5  1  
6110 12 00  2 5  1  
6110 19 00  2 5  1  
6110 20 00  2 5  1  
6110 30 00  2 5  1  
6110 90 00  2 5  1  
6111 10 00  2 5  1  
6111 20 00  2 5  1  
6111 30 00  2 5  1  
6111 90 00  2 5  1  
6112 11 00  2 5  1  
6112 12 00  2 5  1  
6112 19 00  2 5  1  
6112 20 00  2 5  1  
6112 31 00  2 5  1  
6112 39 00  2 5  1  
6112 41 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 773
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6112 49 00  2 5  1  
6113 00 00  2 5  1  
6114 10 00  2 5  1  
6114 20 00  2 5  1  
6114 30 00  2 5  1  
6114 90 00  2 5  1  
6115 11 00  2 5  1  
6115 12 00  2 5  1  
6115 19 00  2 5  1  
6115 20 00  2 5  1  
6115 91 00  2 5  1  
6115 92 00  2 5  1  
6115 93 00  2 5  1  
6115 99 00  2 5  1  
6116 10 00  2 5  1  
6116 91 00  2 5  1  
6116 92 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 774
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6116 93 00  2 5  1  
6116 99 00  2 5  1  
6117 10 00  2 5  1  
6117 20 00  2 5  1  
6117 80 10  1 5  1  
6117 80 20  2 5  1  
6117 80 30  1 5  1  
6117 80 40  2 5  1  
6117 80 90  2 5  1  
6117 90 00  2 5  1  
6201 11 00  2 5  1  
6201 12 00  2 5  1  
6201 13 00  2 5  1  
6201 19 00  2 5  1  
6201 91 00  2 5  1  
6201 92 00  2 5  1  
6201 93 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 775
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6201 99 00  2 5  1  
6202 11 00  2 5  1  
6202 12 00  2 5  1  
6202 13 00  2 5  1  
6202 19 00  2 5  1  
6202 91 00  2 5  1  
6202 92 00  2 5  1  
6202 93 00  2 5  1  
6202 99 00  2 5  1  
6203 11 00  2 5  1  
6203 12 00  2 5  1  
6203 19 00  2 5  1  
6203 21 00  2 5  1  
6203 22 00  2 5  1  
6203 23 00  2 5  1  
6203 29 00  2 5  1  
6203 31 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 776
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6203 32 00  2 5  1  
6203 33 00  2 5  1  
6203 39 00  2 5  1  
6203 41 00  2 5  1  
6203 42 00  2 5  1  
6203 43 00  2 5  1  
6203 49 00  2 5  1  
6204 11 00  2 5  1  
6204 12 00  2 5  1  
6204 13 00  2 5  1  
6204 19 00  2 5  1  
6204 21 00  2 5  1  
6204 22 00  2 5  1  
6204 23 00  2 5  1  
6204 29 00  2 5  1  
6204 31 00  2 5  1  
6204 32 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 777
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6204 33 00  2 5  1  
6204 39 00  2 5  1  
6204 41 00  2 5  1  
6204 42 00  2 5  1  
6204 43 00  2 5  1  
6204 44 00  2 5  1  
6204 49 00  2 5  1  
6204 51 00  2 5  1  
6204 52 00  2 5  1  
6204 53 00  2 5  1  
6204 59 00  2 5  1  
6204 61 00  2 5  1  
6204 62 00  2 5  1  
6204 63 00  2 5  1  
6204 69 00  2 5  1  
6205 10 00  2 5  1  
6205 20 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 778
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6205 30 00  2 5  1  
6205 90 00  2 5  1  
6206 10 00  2 5  1  
6206 20 00  2 5  1  
6206 30 00  2 5  1  
6206 40 00  2 5  1  
6206 90 00  2 5  1  
6207 11 00  2 5  1  
6207 19 00  2 5  1  
6207 21 00  2 5  1  
6207 22 00  2 5  1  
6207 29 00  2 5  1  
6207 91 00  2 5  1  
6207 92 00  2 5  1  
6207 99 00  2 5  1  
6208 11 00  2 5  1  
6208 19 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 779
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6208 21 00  2 5  1  
6208 22 00  2 5  1  
6208 29 00  2 5  1  
6208 91 00  2 5  1  
6208 92 00  2 5  1  
6208 99 00  2 5  1  
6209 10 00  2 5  1  
6209 20 00  2 5  1  
6209 30 00  2 5  1  
6209 90 00  2 5  1  
6210 10 00  2 5  1  
6210 20 00  2 5  1  
6210 30 00  2 5  1  
6210 40 00  2 5  1  
6210 40 10  0  1  
6210 50 10  2 5  1  
6210 50 20  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 780
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6210 50 30  2 5  1  
6210 50 90  2 5  1  
6211 11 00  2 5  1  
6211 12 00  2 5  1  
6211 20 00  2 5  1  
6211 31 00  2 5  1  
6211 32 00  2 5  1  
6211 33 00  2 5  1  
6211 39 00  2 5  1  
6211 41 00  2 5  1  
6211 42 00  2 5  1  
6211 43 00  2 5  1  
6211 49 00  2 5  1  
6212 10 00  2 5  1  
6212 20 00  2 5  1  
6212 30 00  2 5  1  
6212 90 10  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 781
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6212 90 20  2 5  1  
6212 90 30  2 5  1  
6212 90 90  2 5  1  
6213 10 00  2 5  1  
6213 20 00  2 5  1  
6213 90 00  2 5  1  
6214 10 00  2 5  1  
6214 20 00  2 5  1  
6214 30 00  2 5  1  
6214 40 00  2 5  1  
6214 90 00  2 5  1  
6215 10 00  2 5  1  
6215 20 00  2 5  1  
6215 90 00  2 5  1  
6216 00 10  0  1  
6216 00 20  0  1  
6216 00 90  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 782
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6217 10 10  1 5  1  
6217 10 20  2 5  1  
6217 10 30  2 5  1  
6217 10 40  1 5  1  
6217 10 50  2 5  1  
6217 90 00  2 5  1  
6301 10 00  1 5  1  
6301 20 00  1 5  1  
6301 30 00  1 5  1  
6301 40 00  1 5  1  
6301 90 00  1 5  1  
6302 10 00  0  1  
6302 21 00  0  1  
6302 22 00  0  1  
6302 29 00  0  1  
6302 31 00  0  1  
6302 32 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 783
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6302 39 00  0  1  
6302 40 00  0  1  
6302 51 00  0  1  
6302 52 00  0  1  
6302 53 00  0  1  
6302 59 00  0  1  
6302 60 00  0  1  
6302 91 00  0  1  
6302 92 00  0  1  
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6303 11 00  2 5  1  
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6303 91 00  2 5  1  
6303 92 00  2 5  1  
6303 99 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 784
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6304 11 00  1 5  1  
6304 19 00  1 5  1  
6304 91 10  0  1  
6304 91 90  1 5  1  
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6306 12 00  0  1  
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6306 21 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 785
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6306 22 00  0  1  
6306 29 00  0  1  
6306 31 00  1 5  1  
6306 39 00  1 5  1  
6306 41 00  1 5  1  
6306 49 00  1 5  1  
6306 91 10  1 5  1  
6306 91 90  1 5  1  
6306 99 00  1 5  1  
6307 10 00  0  1  
6307 20 00  0  1  
6307 90 10  2 5  1  
6307 90 20  2 5  1  
6307 90 30  2 5  1  
6307 90 40  2 5  1  
6307 90 50  1 5  1  
6307 90 90  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 786
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6308 00 00  1 5  1  
6309 00 10  0  1  
6309 00 20  0  1  
6309 00 90  0  1  
6310 10 00  0  1  
6310 90 00  0  1  
6401 10 00  0  1  
6401 91 00  1 5  1  
6401 92 10  0  1  
6401 92 90  1 5  1  
6401 99 00  1 5  1  
6402 12 00  0  1  
6402 19 00  0  1  
6402 20 00  2 5  1  
6402 30 00  0  1  
6402 91 00  0  1  
6402 99 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 787
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6403 12 00  0  1  
6403 19 00  0  1  
6403 20 00  2 5  1  
6403 30 00  0  1  
6403 40 00  0  1  
6403 51 00  0  1  
6403 59 00  0  1  
6403 91 00  0  1  
6403 99 00  0  1  
6404 11 00  0  1  
6404 19 00  0  1  
6404 20 00  0  1  
6405 10 00  1 5  1  
6405 20 00  1 5  1  
6405 90 00  1 5  1  
6406 10 00  0  1  
6406 20 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 788
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6406 91 00  1 5  1  
6406 99 10  0  1  
6406 99 20  0  1  
6406 99 90  0  1  
6501 00 00  1 5  1  
6502 00 00  1 5  1  
6503 00 00  1 5  1  
6504 00 00  1 5  1  
6505 10 00  1 5  1  
6505 90 00  1 5  1  
6506 10 00  0  1  
6506 91 00  1 5  1  
6506 92 00  1 5  1  
6506 99 00  1 5  1  
6507 00 00  1 5  1  
6601 10 00  1 5  1  
6601 91 00  1 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 789
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6601 99 00  1 5  1  
6602 00 00  1 5  1  
6603 10 00  1 5  1  
6603 20 00  1 5  1  
6603 90 00  1 5  1  
6701 00 00  1 5  1  
6702 10 00  1 5  1  
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6703 00 00  0  1  
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6704 90 00  0  1  
6801 00 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 790
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6802 10 00  0  1  
6802 21 00  0  1  
6802 22 00  0  1  
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6804 22 00  0  1  
6804 23 00  0  1  
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6805 10 00  0  1  
6805 20 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 791
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6805 30 00  0  1  
6806 10 00  0  1  
6806 20 00  0  1  
6806 90 00  0  1  
6807 10 00  0  1  
6807 90 00  0  1  
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6809 90 00  0  1  
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6810 19 00  0  1  
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6811 10 00  0  1  
6811 20 00  0  1  
6811 30 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 792
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6811 90 00  0  1  
6812 10 00  1 5  1  
6812 50 00  1 5  1  
6812 60 00  1 5  1  
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6813 10 00  0  1  
6813 90 00  0  1  
6814 10 00  0  1  
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6815 10 00  0  1  
6815 20 00  0  1  
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6901 00 00  0  1  
6902 10 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 793
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6902 20 00  0  1  
6902 90 00  0  1  
6903 10 00  0  1  
6903 20 00  0  1  
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6905 90 00  0  1  
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6909 19 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 794
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
6909 90 00  0  1  
6910 10 00  0  1  
6910 90 00  0  1  
6911 10 00  1 5  1  
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6913 10 00  2 5  1  
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6914 10 00  1 5  1  
6914 90 00  1 5  1  
7001 00 00  0  1  
7002 10 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 795
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7003 12 00  0  1  
7003 19 00  0  1  
7003 20 00  0  1  
7003 30 00  0  1  
7004 10 00  0  1  
7004 20 00  0  1  
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7007 29 00  0  1  
7008 00 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 796
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7009 10 00  0  1  
7009 91 00  1 5  1  
7009 92 00  2 5  1  
7010 10 00  0  1  
7010 20 00  0  1  
7010 90 00  0  1  
7011 10 00  0  1  
7011 20 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 797
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7013 99 00  0  1  
7014 00 10  0  1  
7014 00 20  0  1  
7014 00 90  0  1  
7015 10 00  0  1  
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7018 20 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 798
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7019 19 00  0  1  
7019 20 00  0  1  
7019 31 00  0  1  
7019 32 00  0  1  
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7019 40 00  0  1  
7019 51 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 799
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7102 10 00  0  1  
7102 21 00  0  1  
7102 29 00  0  1  
7102 31 00  0  1  
7102 39 00  0  1  
7103 10 00  0  1  
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7104 20 00  0  1  
7104 90 00  0  1  
7105 10 00  0  1  
7105 90 00  0  1  
7106 10 00  0  1  
7106 91 00  0  1  
7106 92 00  0  1  
7107 00 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 800
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7108 11 00  0  1  
7108 12 00  0  1  
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7108 20 00  0  1  
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7112 10 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 801
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7112 91 00  0  1  
7112 92 00  0  1  
7112 99 00  0  1  
7113 11 00  4 0  1  
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7117 11 00  4 0  1  
7117 19 00  4 0  1  
7117 90 00  4 0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 802
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7118 10 00  0  1  
7118 90 10  0  1  
7118 90 90  0  1  
7201 10 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 803
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7202 91 00  0  1  
7202 92 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 804
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7206 90 00  0  1  
7207 11 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 805
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7208 53 00  0  1  
7208 54 00  0  1  
7208 90 00  0  1  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7210 31 00  0  1  
7210 41 00  1 5  1  
7210 49 00  0  1  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7212 30 00  0  1  
7212 40 00  0  1  
7212 50 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 808
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7216 21 00  0  1  
7216 22 00  0  1  
7216 31 00  0  1  
7216 32 00  0  1  
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7216 69 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 809
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7217 39 00  0  1  
7217 90 00  0  1  
7218 10 00  0  1  
7218 90 00  0  1  
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7219 31 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 810
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7219 34 00  0  1  
7219 35 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 811
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7225 11 00  0  1  
7225 19 00  0  1  
7225 20 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 812
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7226 94 00  0  1  
7226 99 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 813
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7301 20 10  0  1  
7301 20 90  2 5  1  
7302 10 00  0  1  
7302 20 00  0  1  
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7302 40 00  0  1  
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7304 49 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 814
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7304 59 00  0  1  
7304 90 00  0  1  
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7305 12 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 815
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7307 19 00  0  1  
7307 21 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 816
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7310 21 00  0  1  
7310 29 10  0  1  
7310 29 90  0  1  
7311 00 00  0  1  
7312 10 00  0  1  
7312 90 00  0  1  
7313 00 00  1 5  1  
7314 11 00  1 5  1  
7314 12 00  1 5  1  
7314 13 00  1 5  1  
7314 14 00  1 5  1  
7314 19 00  1 5  1  
7314 20 00  1 5  1  
7314 31 00  1 5  1  
7314 39 00  1 5  1  
7314 41 00  1 5  1  
7314 42 00  1 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 817
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7314 49 00  1 5  1  
7314 50 00  0  1  
7315 11 00  0  1  
7315 12 00  0  1  
7315 19 00  0  1  
7315 20 00  0  1  
7315 81 00  0  1  
7315 82 00  0  1  
7315 89 10  0  1  
7315 89 90  0  1  
7315 90 00  0  1  
7316 00 00  0  1  
7317 00 00  1 5  1  
7318 11 00  0  1  
7318 12 00  0  1  
7318 13 00  0  1  
7318 14 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 818
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7318 15 00  0  1  
7318 16 00  0  1  
7318 19 00  0  1  
7318 21 00  0  1  
7318 22 00  0  1  
7318 23 00  0  1  
7318 24 00  0  1  
7318 29 00  0  1  
7319 10 00  0  1  
7319 20 00  0  1  
7319 30 00  0  1  
7319 90 00  0  1  
7320 10 00  0  1  
7320 20 00  0  1  
7320 90 00  0  1  
7321 11 00  0  1  
7321 12 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 819
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7321 13 00  2 5  1  
7321 81 00  0  1  
7321 82 00  0  1  
7321 83 00  0  1  
7321 90 00  0  1  
7322 11 00  0  1  
7322 19 00  0  1  
7322 90 00  0  1  
7323 10 00  1 5  1  
7323 91 00  1 5  1  
7323 92 00  1 5  1  
7323 93 00  1 5  1  
7323 94 00  1 5  1  
7323 99 10  0  1  
7323 99 90  1 5  1  
7324 10 00  0  1  
7324 21 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 820
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7324 29 00  0  1  
7324 90 00  0  1  
7325 10 00  0  1  
7325 91 00  0  1  
7325 99 00  0  1  
7326 11 00  0  1  
7326 19 00  0  1  
7326 20 00  1 5  1  
7326 90 00  1 5  1  
7401 10 00  0  1  
7401 20 00  0  1  
7402 00 00  0  1  
7403 11 00  0  1  
7403 12 00  0  1  
7403 13 00  0  1  
7403 19 00  0  1  
7403 21 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 821
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7403 22 00  0  1  
7403 23 00  0  1  
7403 29 00  0  1  
7404 00 00  0  1  
7405 00 00  0  1  
7406 10 00  0  1  
7406 20 00  0  1  
7407 10 00  0  1  
7407 21 00  0  1  
7407 22 00  0  1  
7407 29 00  0  1  
7408 11 00  0  1  
7408 19 00  0  1  
7408 21 00  0  1  
7408 22 00  0  1  
7408 29 00  0  1  
7409 11 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 822
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7409 19 00  0  1  
7409 21 00  0  1  
7409 29 00  0  1  
7409 31 00  0  1  
7409 39 00  0  1  
7409 40 00  0  1  
7409 90 00  0  1  
7410 11 00  0  1  
7410 12 00  0  1  
7410 21 00  0  1  
7410 22 00  0  1  
7411 10 00  0  1  
7411 21 00  0  1  
7411 22 00  0  1  
7411 29 00  0  1  
7412 10 00  0  1  
7412 20 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 823
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7413 00 00  0  1  
7414 20 00  0  1  
7414 90 00  0  1  
7415 10 00  0  1  
7415 21 00  0  1  
7415 29 00  0  1  
7415 31 00  0  1  
7415 32 00  0  1  
7415 33 00  0  1  
7415 39 00  0  1  
7416 00 00  0  1  
7417 00 00  0  1  
7418 10 00  1 5  1  
7418 11 00  1 5  1  
7418 19 00  1 5  1  
7418 20 00  0  1  
7419 10 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 824
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7419 91 00  0  1  
7419 99 10  0  1  
7419 99 20  0  1  
7419 99 30  0  1  
7419 99 90  0  1  
7501 10 00  0  1  
7501 20 00  0  1  
7502 10 00  0  1  
7502 20 00  0  1  
7503 00 00  0  1  
7504 00 00  0  1  
7505 11 00  0  1  
7505 12 00  0  1  
7505 21 00  0  1  
7505 22 00  0  1  
7506 10 00  0  1  
7506 20 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 825
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7507 11 00  0  1  
7507 12 00  0  1  
7507 20 00  0  1  
7508 00 50  0  1  
7508 10 00  0  1  
7508 90 00  1 5  1  
7601 10 00  0  1  
7601 20 00  0  1  
7602 00 00  0  1  
7603 10 00  0  1  
7603 20 00  0  1  
7604 10 00  0  1  
7604 21 00  0  1  
7604 29 00  0  1  
7605 11 00  0  1  
7605 19 00  0  1  
7605 21 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 826
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7605 29 00  0  1  
7606 11 00  0  1  
7606 12 00  0  1  
7606 91 00  0  1  
7606 92 00  0  1  
7607 11 00  0  1  
7607 19 00  0  1  
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7608 10 00  0  1  
7608 20 00  0  1  
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7610 10 00  1 5  1  
7610 90 10  1 5  1  
7610 90 90  1 5  1  
7611 00 00  1 5  1  
7612 10 00  0  1  
7612 90 10  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 827
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7612 90 90  0  1  
7613 00 00  0  1  
7614 10 00  0  1  
7614 90 00  0  1  
7615 11 00  1 5  1  
7615 19 10  1 5  1  
7615 19 20  1 5  1  
7615 20 00  0  1  
7615 90 00  0  1  
7616 10 00  0  1  
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7801 10 00  0  1  
7801 91 00  0  1  
7801 99 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 828
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7802 00 00  0  1  
7803 00 00  0  1  
7804 11 00  0  1  
7804 19 00  0  1  
7804 20 00  0  1  
7805 00 00  0  1  
7806 00 10  0  1  
7806 00 20  1 5  1  
7806 00 30  0  1  
7806 00 90  1 5  1  
7901 11 00  0  1  
7901 12 00  0  1  
7901 20 00  0  1  
7902 00 00  0  1  
7903 10 00  0  1  
7903 90 00  0  1  
7904 00 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 829
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
7905 00 00  0  1  
7906 00 00  0  1  
7907 00 00  1 5  1  
8001 10 00  0  1  
8001 20 00  0  1  
8002 00 00  0  1  
8003 00 00  0  1  
8004 00 00  0  1  
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8007 00 20  0  1  
8007 00 30  1 5  1  
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8007 00 90  1 5  1  
8101 10 00  0  1  
8101 93 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 830
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8101 94 00  0  1  
8101 95 00  0  1  
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8102 96 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 831
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8104 30 00  0  1  
8104 90 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 832
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8110 90 00  0  1  
8111 00 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 833
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8201 20 00  0  1  
8201 30 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 834
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8203 40 00  0  1  
8204 11 00  0  1  
8204 12 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 835
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8207 19 00  0  1  
8207 20 00  0  1  
8207 30 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 836
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8210 00 90  0  1  
8211 10 00  0  1  
8211 91 00  0  1  
8211 92 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 837
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8215 91 00  0  1  
8215 99 00  0  1  
8250 90 00  0  1  
8301 10 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 838
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8302 60 00  0  1  
8303 00 00  0  1  
8304 00 00  2 5  1  
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8308 20 00  0  1  
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8309 10 00  2 5  1  
8309 90 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 839
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8310 00 00  2 5  1  
8311 10 00  0  1  
8311 20 00  0  1  
8311 30 00  0  1  
8311 90 00  0  1  
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8401 20 00  0  1  
8401 30 00  0  1  
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8402 11 00  0  1  
8402 12 00  0  1  
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8402 20 00  0  1  
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8403 90 00  0  1  
8404 10 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 840
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8404 20 00  0  1  
8404 90 00  0  1  
8405 10 00  0  1  
8405 90 00  0  1  
8406 10 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 841
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8407 90 00  0  1  
8408 10 00  0  1  
8408 20 00  0  1  
8408 90 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 842
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8411 82 00  0  1  
8411 91 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 843
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8413 60 00  0  1  
8413 70 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 844
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8415 10 90  0  1  
8415 20 00  0  1  
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8417 10 00  0  1  
8417 20 00  0  1  
8417 80 00  0  1  
8417 90 00  0  1  
8418 10 00  0  1  
8418 21 00  0  1  
8418 22 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 845
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8418 29 00  0  1  
8418 30 00  0  1  
8418 40 00  0  1  
8418 50 00  0  1  
8418 61 00  0  1  
8418 69 00  0  1  
8418 91 00  2 5  1  
8418 99 00  0  1  
8419 11 00  0  1  
8419 19 00  0  1  
8419 20 00  0  1  
8419 31 00  0  1  
8419 32 00  0  1  
8419 39 00  0  1  
8419 40 00  0  1  
8419 50 00  0  1  
8419 60 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 846
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8419 81 00  0  1  
8419 89 00  0  1  
8419 90 00  0  1  
8420 10 00  0  1  
8420 91 00  0  1  
8420 99 00  0  1  
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8421 99 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 847
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8422 11 00  0  1  
8422 19 00  0  1  
8422 20 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 848
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8424 89 00  0  1  
8424 90 00  0  1  
8425 11 00  0  1  
8425 19 00  0  1  
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8426 49 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 849
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8426 91 00  0  1  
8426 99 00  0  1  
8427 10 00  0  1  
8427 20 00  0  1  
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8428 10 00  0  1  
8428 20 00  0  1  
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8429 19 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 850
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8429 20 00  0  1  
8429 30 00  0  1  
8429 40 00  0  1  
8429 51 00  0  1  
8429 52 00  0  1  
8429 59 00  0  1  
8430 10 00  0  1  
8430 20 00  0  1  
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8430 69 00  0  1  
8431 10 00  0  1  
8431 20 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 851
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8431 31 00  0  1  
8431 39 00  0  1  
8431 41 00  0  1  
8431 42 00  0  1  
8431 43 00  0  1  
8431 49 00  0  1  
8432 10 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 852
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8433 40 00  0  1  
8433 51 00  0  1  
8433 52 00  0  1  
8433 53 00  0  1  
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8436 80 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 853
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8436 99 00  0  1  
8437 10 00  0  1  
8437 80 00  0  1  
8437 90 00  0  1  
8438 10 00  0  1  
8438 20 00  0  1  
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8439 91 00  0  1  
8439 99 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 854
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8440 10 00  0  1  
8440 90 00  0  1  
8441 10 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 855
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8443 29 00  0  1  
8443 30 00  0  1  
8443 40 00  0  1  
8443 50 00  0  1  
8443 51 00  0  1  
8443 59 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 856
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8446 10 00  0  1  
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8448 42 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 857
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8448 49 00  0  1  
8448 51 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 858
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8452 10 00  0  1  
8452 21 00  0  1  
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8455 21 00  0  1  
8455 22 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 859
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8455 30 00  0  1  
8455 90 00  0  1  
8456 10 00  0  1  
8456 20 00  0  1  
8456 30 00  0  1  
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8457 20 00  0  1  
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8458 99 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 860
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8459 29 00  0  1  
8459 31 00  0  1  
8459 39 00  0  1  
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8459 59 00  0  1  
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8460 90 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 861
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8461 20 00  0  1  
8461 30 00  0  1  
8461 40 00  0  1  
8461 50 00  0  1  
8461 90 00  0  1  
8462 10 00  0  1  
8462 21 00  0  1  
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8463 20 00  0  1  
8463 30 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 862
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8463 90 00  0  1  
8464 10 00  0  1  
8464 20 00  0  1  
8464 90 00  0  1  
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8466 30 00  0  1  
8466 91 00  0  1  
8466 92 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 863
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8466 93 00  0  1  
8466 94 00  0  1  
8467 11 00  0  1  
8467 19 00  0  1  
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8469 10 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 864
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8469 11 00  0  1  
8469 12 00  0  1  
8469 20 00  0  1  
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8470 10 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 865
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8471 49 00  0  1  
8471 50 00  0  1  
8471 60 00  0  1  
8471 70 00  0  1  
8471 80 00  0  1  
8471 90 00  0  1  
8471 91 00  0  1  
8471 92 00  0  1  
8471 99 00  0  1  
8472 10 00  0  1  
8472 20 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 866
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8473 40 00  0  1  
8473 50 00  0  1  
8474 10 00  0  1  
8474 20 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 867
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8476 90 00  1 5  1  
8477 10 00  0  1  
8477 20 00  0  1  
8477 30 00  0  1  
8477 40 00  0  1  
8477 51 00  0  1  
8477 59 00  0  1  
8477 80 00  0  1  
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8479 10 00  0  1  
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8479 50 00  0  1  
8479 60 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 868
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8479 81 00  0  1  
8479 82 00  0  1  
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8479 90 00  0  1  
8480 10 00  0  1  
8480 20 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 869
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8481 80 00  0  1  
8481 90 00  0  1  
8482 10 00  0  1  
8482 20 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 870
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8484 10 00  0  1  
8484 20 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 871
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8501 63 00  0  1  
8501 64 00  0  1  
8502 11 00  0  1  
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8504 31 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 872
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8504 33 00  0  1  
8504 34 00  0  1  
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8504 50 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 873
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8506 80 00  0  1  
8506 90 00  0  1  
8507 10 00  0  1  
8507 20 00  0  1  
8507 30 00  0  1  
8507 40 00  0  1  
8507 80 10  0  1  
8507 80 90  0  1  
8507 90 00  0  1  
8508 10 00  0  1  
8508 20 00  0  1  
8508 80 00  0  1  
8508 90 00  0  1  
8509 10 00  0  1  
8509 20 00  0  1  
8509 30 00  0  1  
8509 40 10  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 874
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8509 40 20  0  1  
8509 40 90  0  1  
8509 80 10  0  1  
8509 80 90  0  1  
8509 90 00  0  1  
8510 10 00  0  1  
8510 20 00  0  1  
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8511 10 00  0  1  
8511 20 00  0  1  
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8511 90 00  0  1  
8512 10 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 875
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8512 20 00  0  1  
8512 30 00  0  1  
8512 40 00  0  1  
8512 90 00  0  1  
8513 10 00  0  1  
8513 10 10  0  1  
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8513 90 00  0  1  
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8515 29 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 876
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8515 31 00  0  1  
8515 39 00  0  1  
8515 80 00  0  1  
8515 90 00  0  1  
8516 10 00  0  1  
8516 21 00  0  1  
8516 29 10  0  1  
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8516 32 00  0  1  
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8516 71 90  0  1  
8516 72 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 877
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8516 79 00  0  1  
8516 80 00  0  1  
8516 90 00  0  1  
8517 10 00  0  1  
8517 11 00  0  1  
8517 19 00  0  1  
8517 20 00  0  1  
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8517 81 00  0  1  
8517 82 00  0  1  
8517 90 00  0  1  
8518 10 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 878
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8518 21 00  0  1  
8518 22 00  0  1  
8518 29 00  0  1  
8518 30 00  0  1  
8518 40 10  0  1  
8518 40 20  0  1  
8518 40 30  0  1  
8518 40 40  0  1  
8518 50 00  0  1  
8518 90 00  0  1  
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8519 29 00  0  1  
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8519 39 00  0  1  
8519 40 00  0  1  
8519 91 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 879
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8519 92 00  0  1  
8519 93 00  0  1  
8519 99 00  0  1  
8520 10 00  0  1  
8520 20 00  0  1  
8520 31 00  0  1  
8520 32 00  0  1  
8520 33 00  0  1  
8520 39 00  0  1  
8520 90 00  0  1  
8521 10 00  0  1  
8521 90 00  0  1  
8522 10 00  0  1  
8522 90 00  0  1  
8523 11 00  0  1  
8523 12 00  0  1  
8523 13 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 880
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8523 20 00  0  1  
8523 30 00  0  1  
8523 90 00  0  1  
8524 10 00  0  1  
8524 23 00  0  1  
8524 31 00  0  1  
8524 32 00  0  1  
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8524 51 00  0  1  
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8525 10 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 881
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8525 20 10  0  1  
8525 20 20  0  1  
8525 20 30  0  1  
8525 20 40  0  1  
8525 20 90  0  1  
8525 30 00  0  1  
8525 40 00  0  1  
8526 10 00  0  1  
8526 91 00  0  1  
8526 92 00  0  1  
8527 11 00  0  1  
8527 12 00  0  1  
8527 13 00  0  1  
8527 19 10  0  1  
8527 19 20  0  1  
8527 19 90  0  1  
8527 21 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 882
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8527 29 00  0  1  
8527 31 00  0  1  
8527 32 00  0  1  
8527 39 10  0  1  
8527 39 20  0  1  
8527 39 90  0  1  
8527 90 00  0  1  
8528 10 10  0  1  
8528 12 00  0  1  
8528 13 00  0  1  
8528 20 00  0  1  
8528 21 00  0  1  
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8529 10 90  0  1  
8529 90 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 883
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8530 10 00  0  1  
8530 80 00  0  1  
8530 90 00  0  1  
8531 10 00  0  1  
8531 20 00  0  1  
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8532 10 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 884
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8533 21 00  0  1  
8533 29 00  0  1  
8533 31 00  0  1  
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8536 20 00  0  1  
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8536 41 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 885
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8536 49 00  0  1  
8536 50 00  0  1  
8536 61 00  0  1  
8536 69 00  0  1  
8536 90 00  0  1  
8537 10 00  0  1  
8537 20 00  0  1  
8538 10 00  0  1  
8538 90 00  0  1  
8539 10 00  0  1  
8539 21 00  0  1  
8539 22 00  0  1  
8539 29 00  0  1  
8539 31 00  0  1  
8539 32 00  0  1  
8539 39 00  0  1  
8539 40 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 886
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8539 41 00  0  1  
8539 49 00  0  1  
8539 90 00  0  1  
8540 11 00  0  1  
8540 12 00  0  1  
8540 20 00  0  1  
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8540 91 00  0  1  
8540 99 00  0  1  
8541 10 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 887
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8541 21 00  0  1  
8541 29 00  0  1  
8541 30 00  0  1  
8541 40 00  0  1  
8541 50 00  0  1  
8541 60 00  0  1  
8541 90 00  0  1  
8542 10 00  0  1  
8542 12 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 888
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8542 90 00  0  1  
8543 10 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 889
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8544 51 00  0  1  
8544 59 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 890
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8601 10 00  0  1  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8607 21 00  0  1  
8607 29 00  0  1  
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8703 10 00  0  1  
8703 21 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 892
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8703 22 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 893
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8703 90 30  0  1  
8703 90 40  0  1  
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8704 10 00  0  1  
8704 21 10  0  1  
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8704 90 10  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 894
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8704 90 20  0  1  
8704 90 30  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 895
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8708 50 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 896
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8711 50 00  0  1  
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8713 90 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 897
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8716 20 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 898
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8803 30 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 899
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
8903 99 20  0  1  
8903 99 90  0  1  
8904 00 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 900
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
9002 11 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 901
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
9006 52 00  0  1  
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9008 30 00  0  1  
9008 40 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 902
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
9008 90 00  0  1  
9009 11 00  0  1  
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9009 21 00  0  1  
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9009 90 00  0  1  
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9010 20 00  0  1  
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9010 41 00  0  1  
9010 42 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 903
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
9010 50 00  0  1  
9010 60 00  0  1  
9010 90 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 904
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
9015 10 00  0  1  
9015 20 00  0  1  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
9018 20 00  0  1  
9018 31 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 906
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
9021 29 00  0  1  
9021 30 00  0  1  
9021 31 00  0  1  
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9023 00 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 907
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
9024 10 00  0  1  
9024 80 00  0  1  
9024 90 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 908
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
9027 50 00  0  1  
9027 80 00  0  1  
9027 90 00  0  1  
9028 10 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 909
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
9030 83 00  0  1  
9030 89 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 910
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
9101 12 00  0  1  
9101 19 00  0  1  
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9102 12 00  0  1  
9102 19 00  0  1  
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9102 29 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 911
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
9105 19 00  0  1  
9105 21 00  0  1  
9105 29 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 912
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
9109 90 00  0  1  
9110 11 00  0  1  
9110 12 00  0  1  
9110 19 00  0  1  
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9111 90 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 913
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
9114 40 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 914
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
9209 10 00  0  1  
9209 20 00  0  1  
9209 30 00  0  1  
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 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 915
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
9303 90 00  0  1  
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 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
9401 20 00  0  1  
9401 30 00  0  1  
9401 40 00  0  1  
9401 50 00  2 5  1  
9401 61 00  2 5  1  
9401 69 00  2 5  1  
9401 71 00  2 5  1  
9401 79 00  2 5  1  
9401 80 00  2 5  1  
9401 90 00  2 5  1  
9402 10 00  0  1  
9402 90 00  0  1  
9403 10 00  2 5  1  
9403 20 00  2 5  1  
9403 30 00  2 5  1  
9403 40 00  2 5  1  
9403 50 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 917
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
9403 60 00  2 5  1  
9403 70 00  2 5  1  
9403 80 00  2 5  1  
9403 90 00  2 5  1  
9404 10 00  2 5  1  
9404 21 00  2 5  1  
9404 29 00  2 5  1  
9404 30 00  2 5  1  
9404 90 00  2 5  1  
9405 10 00  0  1  
9405 20 00  0  1  
9405 30 00  0  1  
9405 40 00  0  1  
9405 50 00  0  1  
9405 60 00  0  1  
9405 91 00  0  1  
9405 92 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 918
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
9405 99 00  0  1  
9406 00 00  4 0  1  
9501 00 00  0  1  
9502 10 00  0  1  
9502 91 00  0  1  
9502 99 00  0  1  
9503 10 00  0  1  
9503 20 00  0  1  
9503 30 00  0  1  
9503 41 00  0  1  
9503 49 00  0  1  
9503 50 00  0  1  
9503 60 00  0  1  
9503 70 00  0  1  
9503 80 00  0  1  
9503 90 00  0  1  
9504 10 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 919
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
9504 20 00  0  1  
9504 30 10  0  1  
9504 30 90  0  1  
9504 40 00  0  1  
9504 90 10  0  1  
9504 90 20  0  1  
9504 90 30  0  1  
9504 90 90  0  1  
9505 10 00  0  1  
9505 90 00  0  1  
9506 11 00  0  1  
9506 12 00  0  1  
9506 19 00  0  1  
9506 21 00  0  1  
9506 29 00  0  1  
9506 31 00  0  1  
9506 32 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 920
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
9506 39 00  0  1  
9506 40 00  0  1  
9506 51 00  0  1  
9506 59 00  0  1  
9506 61 00  0  1  
9506 62 00  0  1  
9506 69 00  0  1  
9506 70 00  0  1  
9506 91 00  0  1  
9506 99 10  0  1  
9506 99 90  0  1  
9507 10 00  0  1  
9507 20 00  0  1  
9507 30 00  0  1  
9507 90 10  0  1  
9507 90 20  0  1  
9507 90 90  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 921
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
9508 00 00  0  1  
9508 10 00  0  1  
9508 90 00  0  1  
9601 10 00  2 5  1  
9601 90 10  2 5  1  
9601 90 90  2 5  1  
9602 00 00  2 5  1  
9603 10 00  0  1  
9603 21 00  0  1  
9603 29 00  0  1  
9603 30 00  0  1  
9603 40 00  0  1  
9603 50 00  0  1  
9603 90 00  0  1  
9604 00 00  0  1  
9605 00 00  0  1  
9606 10 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 922
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
9606 21 00  0  1  
9606 22 00  0  1  
9606 29 00  0  1  
9606 30 00  0  1  
9606 90 00  0  1  
9607 11 00  0  1  
9607 19 00  0  1  
9607 20 00  0  1  
9608 10 00  0  1  
9608 20 00  0  1  
9608 31 00  0  1  
9608 39 00  0  1  
9608 40 00  0  1  
9608 50 00  0  1  
9608 60 00  0  1  
9608 91 00  0  1  
9608 99 00  0  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 923
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
9609 10 00  0  1  
9609 20 00  0  1  
9609 90 00  0  1  
9610 00 00  0  1  
9611 00 00  0  1  
9612 10 00  0  1  
9612 20 00  0  1  
9613 10 00  2 5  1  
9613 20 00  2 5  1  
9613 80 00  2 5  1  
9613 90 00  2 5  1  
9614 20 00  2 5  1  
9614 90 00  2 5  1  
9615 11 00  1 5  1  
9615 19 00  1 5  1  
9615 90 00  1 5  1  
9616 10 00  2 5  1  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 924
 C1 C 2  C 3  C 4  C 5  C 6  C 7  C 8  C 9  
CAT G  A  B  C  D  E  F  
Code SH 6 selon listes 
OMC  Droit d'importation 
(valeur et quantité)  Cat «G» 
liste des produits exclus  Date d'application  
0-5 ans  6-10 ans  11-15 ans  16-20 ans  21-25 ans  
Mention «1» 
droit applicable  Mention «1» 
droit non applicable  
9616 20 00  2 5  1  
9617 00 00  0  1  
9618 00 00  0  1  
9701 10 00  0  1  
9701 90 00  0  1  
9702 00 00  0  1  
9703 00 00  0  1  
9704 00 00  0  1  
9705 00 00  0  1  
9706 00 00  0  1  
Note:  
Catégorie A: là où figure «1», les produits sont libéralisés à compter du 1er janvier 2008, le droit à taux zéro s'applique. 
Catégorie G: là où figure «1», les produits sont exclus de la l ibéralisation.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 925  
DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DANS 
L’ÉTAT INDÉPENDANT DU SAMOA (JO L 333 du 28.12.2018, p. 3)  
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX: 
32018D1908&from=EN  
DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DANS LES 
ÎLES SALOMON (JO L 85 du 20.3.2020, p. 3)  
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX: 
32020D0409&from=EN  ▼M1
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 926  
ANNEXE III A  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE ET MESURES 
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
Produits prioritaires pour l'exportation des états du pacifique vers la 
Communauté Européenne  
1. Huile de palme  
2. Café  
3. Thé  
4. Cacao  
5. Coprah  
6. Poissons (conditionnés, destinés au commerce) et produits tr ansformés  
7. Autres produits de la mer transformés (coquillages, crabes, crevettes, 
homards, par exemple)  
8. Sucre  
9. Algues  
10. Produits à base de noni  
11. Épices (cardamome, piment, par exemple)  
12. Kava  
13. Savons (en particulier à base de noix de coco)  
14. Noix (noix de cajou, etc.)  
15. Perles  
16. Textiles  
17. Articles de bijouterie  
18. Objets artisanaux et objets d'art  
19. Alcool  
20. Confitures  
21. Biscuits (gâteaux secs, par exemple)  
22. Produits du bois  
23. Poteries  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 927  
24. Films, cartes postales, calendriers (films documentaires)  
25. Viande de crocodile  
26. Peaux de crocodiles  
27. Latex et produits intermédiaires  
28. Poissons d'ornement  
29. Fleurs  
30. Produits dérivés du pétrole et sous-produits  
31. Produits issus du gaz et des hydrocarbures  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 928  
ANNEXE III B  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE ET MESURES 
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
Produits prioritaires pour le commerce entre les états du pacifique  
1. Textiles – vêtements  
2. Produits alimentaires (biscuits, boissons, produits apéritif s, conserves de 
poisson, conserves de viande, conserves de poulet, bœuf frais e t congelé, 
sucre, café, produits à base de lait, bonbons, sirops, pâtes al imentaires, par 
exemple)  
3. Métaux précieux, comme l'or et l'argent  
4. Articles de bijouterie – perles  
5. Objets d'art et objets artisanaux  
6. Musique – CD, cassettes et produits apparentés  
7. Produits chimiques – décolorants et autres produits d'entret ien 
8. Produits de toilette – papier toilette et savons  
9. Huile de palme  
10. Ciment  
11. Produits sidérurgiques manufacturés  
12. Bois  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 929  
PROTOCOLE I  
Relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière entre les 
autorités administratives  
Article 1  
Définitions  
Aux fins du présent protocole, on entend par:  
a) «législation douanière», toute disposition légale ou régleme ntaire 
applicable sur le territoire de la partie CE et des États du Pa cifique 
et régissant l'importation, l'exportation, le transit des march andises et 
leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y  
compris les mesures d'interdiction, de restriction et de contrô le; 
b) «autorité requérante», une autorité administrative compétent e qui a 
été désignée à cette fin par un État du Pacifique ou la partie CE et 
qui formule une demande d'assistance sur la base du présent pro to­
cole;  
c) «autorité requise», une autorité administrative compétente q ui a été 
désignée à cette fin par une partie ou un État du Pacifique et qui 
reçoit une demande d'assistance sur la base du présent protocol e; 
d) «données à caractère personnel», toutes les informations se rappor­
tant à une personne physique identifiée ou identifiable;  
e) «opération contraire à la législation douanière», toute viol ation ou 
tentative de violation de la législation douanière.  
Article 2  
Champ d'application  
1. Les parties et les États du Pacifique se prêtent mutuellemen t assis­
tance, dans les domaines relevant de leur compétence, selon les  moda­
lités et dans les conditions prévues par le présent protocole, pour 
garantir que la législation douanière est correctement appliqué e, notam­
ment en prévenant les opérations contraires à la législation do uanière, en 
enquêtant sur elles et en les combattant.  
2. L'assistance en matière douanière prévue par le présent prot ocole 
s'applique à toute autorité administrative des parties et des É tats du 
Pacifique compétente pour l'application du présent protocole. E lle ne 
préjuge pas des dispositions régissant l'assistance mutuelle en  matière 
pénale. De même, elle ne s'applique pas aux renseignements recu eillis 
en vertu de pouvoirs exercés à la demande d'une autorité judici aire, sauf 
accord de celle-ci.  
3. L'assistance en matière de recouvrement de droits, taxes ou contra­
ventions n'est pas couverte par le présent protocole.  
Article 3  
Assistance sur demande  
1. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise co mmu­
nique à celle-ci tout renseignement utile lui permettant de s'a ssurer que 
la législation douanière est correctement appliquée, notamment les 
renseignements concernant les agissements constatés ou projetés  qui 
constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations c ontraires 
à cette législation.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 930  
2. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise in forme 
celle-ci sur le point de savoir:  
a) si des marchandises exportées depuis le territoire des États  du Paci­
fique ou de la partie CE ont été régulièrement importées sur le  
territoire de l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime 
douanier appliqué aux marchandises;  
b) si des marchandises importées sur le territoire des États du  Pacifique 
ou de la partie CE ont été régulièrement exportées depuis le te rritoire 
de l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime doua nier 
appliqué aux marchandises.  
3. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise pr end les 
mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales ou régle­
mentaires, pour assurer qu'une surveillance spécifique est exer cée sur:  
a) les personnes physiques ou morales dont il y a raisonnableme nt lieu 
de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opératio ns 
contraires à la législation douanière;  
b) les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou s ont 
susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a rai sonna­
blement lieu de croire que ces marchandises ont pour but d'être  
utilisées dans des opérations contraires à la législation douan ière; 
c) les marchandises transportées ou susceptibles de l'être dans  des 
conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'e lles 
ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la légis­
lation douanière;  
d) les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés da ns des 
conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'i ls ont 
pour but d'être utilisés pour effectuer des opérations contrair es à la 
législation douanière.  
Article 4  
Assistance spontanée  
Les parties et les États du Pacifique se prêtent mutuellement a ssistance, 
de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions lé gales ou 
réglementaires, si elles considèrent que cela est nécessaire à l'application 
correcte de la législation douanière, en particulier en fournis sant les 
renseignements qu'elles obtiennent se rapportant:  
— à des agissements qui sont ou qui leur paraissent être des op érations 
contraires à la législation douanière et qui peuvent intéresser  l'autre 
partie ou un État du Pacifique,  
— aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer des 
opérations contraires à la législation douanière,  
— aux marchandises dont on sait qu'elles font l'objet d'opérati ons 
contraires à la législation douanière,  
— aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablemen t lieu 
de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opératio ns 
contraires à la législation douanière,  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 931  
— aux moyens de transport dont il y a raisonnablement lieu de c roire 
qu'ils ont été, sont ou peuvent être utilisés pour effectuer de s opéra­
tions contraires à la législation douanière.  
Article 5  
Communication de documents et notifications  
À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend , confor­
mément aux dispositions légales ou réglementaires applicables à  celle-ci, 
toutes les mesures nécessaires pour:  
— communiquer tout document, ou  
— notifier toute décision,  
émanant de l'autorité requérante et relevant du champ d'applica tion du 
présent protocole à un destinataire résidant ou établi sur le t erritoire de 
l'autorité requise.  
Les demandes de communication de documents ou de notification d e 
décisions doivent être établies par écrit dans une langue offic ielle de 
l'autorité requise ou dans une langue acceptable par cette auto rité. 
Article 6  
Forme et substance des demandes d'assistance  
1. Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont 
présentées par écrit. Elles sont accompagnées des documents néc essaires 
pour y répondre. Lorsque l'urgence de la situation l'exige, les  demandes 
verbales peuvent être acceptées, mais elles doivent immédiateme nt être 
confirmées par écrit.  
2. Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 contien ­
nent les renseignements suivants:  
a) l'autorité requérante;  
b) la mesure demandée;  
c) l'objet et le motif de la demande;  
d) les dispositions légales ou réglementaires et les autres élé ments juri­
diques concernés;  
e) des indications aussi précises et complètes que possible sur  les 
personnes physiques ou morales qui font l'objet des enquêtes; e t 
f) un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectué es. 
3. Les demandes sont établies dans une langue officielle de l'a utorité 
requise ou dans une langue acceptable par cette autorité. Cette  exigence 
ne s'applique pas aux documents qui accompagnent la demande vis ée au 
paragraphe 1.  
4. Si une demande ne répond pas aux conditions formelles exposé es 
ci-dessus, il est possible de demander qu'elle soit corrigée ou  complétée. 
Entre-temps des mesures conservatoires peuvent être ordonnées.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 932  
Article 7  
Exécution des demandes  
1. Pour répondre à une demande d'assistance, l'autorité requise  
procède, dans les limites de sa compétence et de ses ressources , 
comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d 'autres 
autorités de la même partie ou du même État du Pacifique, en fo urnis­
sant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou faisant 
procéder aux enquêtes appropriées. Cette disposition s'applique  égale­
ment à toute autre autorité à laquelle la demande a été adressé e par l'au­
torité requise en vertu du présent protocole lorsque celle-ci n e peut pas 
agir seule.  
2. Les demandes d'assistance sont satisfaites conformément aux 
dispositions légales ou réglementaires de la partie ou de l'Éta t du Paci­
fique requis(e).  
3. Des fonctionnaires d'une partie ou d'un État du Pacifique dû ment 
habilités à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre partie et dans les 
conditions fixées par cette dernière, recueillir dans les burea ux de l'au­
torité requise ou de toute autre autorité concernée au sens du para­
graphe 1, les renseignements relatifs à des agissements qui con stituent 
ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la légis­
lation douanière dont l'autorité requérante a besoin aux fins d u présent 
protocole.  
4. Des fonctionnaires d'une partie ou d'un État du Pacifique dû ment 
habilités à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre partie et dans les 
conditions fixées par cette dernière, participer aux enquêtes m enées sur 
le territoire de l'autre partie.  
Article 8  
Forme sous laquelle les renseignements doivent être communiqués  
1. L'autorité requise communique les résultats des enquêtes à l 'auto­
rité requérante par écrit et en joignant tout document, toute c opie certi­
fiée ou tout autre objet utile.  
2. Ces informations peuvent être fournies sous forme informatiq ue. 
3. Les originaux de documents ne sont transmis que sur demande et 
lorsque des copies certifiées s'avèrent insuffisantes. Ils sont  restitués dès 
que possible.  
Article 9  
Dérogations à l'obligation de prêter assistance  
1. L'assistance peut être refusée ou peut être soumise à la sat isfaction 
de certaines conditions ou exigences, dans les cas où un État d u Paci­
fique ou la partie CE estime que l'assistance dans le cadre du présent 
protocole:  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 933  
a) est susceptible de porter atteinte à la souveraineté d'un Ét at du Paci­
fique ou d'un État membre de la Communauté européenne dont 
l'assistance a été requise conformément au présent protocole; o u 
b) est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sé curité, ou à 
d'autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l' article 10, 
paragraphe 2; ou  
c) implique la violation d'un secret industriel, commercial ou profes­
sionnel.  
2. L'assistance peut être reportée par l'autorité requise au mo tif 
qu'elle interférerait dans une enquête, une poursuite judiciair e ou une 
procédure en cours. En pareil cas, l'autorité requise consulte l'autorité 
requérante pour déterminer si l'assistance peut être prêtée sou s réserve 
des modalités ou conditions que l'autorité requise peut exiger.  
3. Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne  pourrait 
elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l'att ention sur ce 
fait dans sa demande. Il appartient alors à l'autorité requise de décider 
de la manière dont elle doit répondre à cette demande.  
4. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la décision de l' autorité 
requise et ses motifs doivent être communiqués sans délai à l'a utorité 
requérante.  
Article 10  
Échange d'informations et confidentialité  
1. Toute information communiquée, sous quelque forme que ce soi t, 
en application du présent protocole revêt un caractère confiden tiel ou est 
réservée à une diffusion restreinte, selon les règles applicabl es dans 
chaque partie ou chaque État du Pacifique. Elle est couverte pa r l'obli­
gation du secret professionnel et bénéficie de la protection ac cordée par 
les lois applicables en la matière sur le territoire de la part ie ou de l'État 
du Pacifique qui l'a reçue, ainsi que par les dispositions corr espondantes 
s'appliquant aux instances communautaires.  
2. Des données à caractère personnel ne peuvent être échangées que 
si la partie ou l'État du Pacifique qui pourrait les recevoir s 'engage à les 
protéger d'une façon au moins équivalente à celle applicable en  l'espèce 
dans la partie ou l'État du Pacifique susceptible de les fourni r. À cette 
fin, les parties s'informent mutuellement des règles applicable s sur leur 
territoire, y compris, le cas échéant, des règles de droit en v igueur dans 
les États membres de la Communauté européenne.  
3. L'utilisation, dans le cadre d'actions judiciaires ou admini stratives 
engagées suite à la constatation d'opérations contraires à la l égislation 
douanière, d'informations obtenues en vertu du présent protocol e, est 
considérée comme étant aux fins du présent protocole. Dès lors,  les 
parties ou les États du Pacifique peuvent faire état, à titre d e preuve, 
dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu'au cours des 
procédures et poursuites devant les tribunaux, des renseignemen ts 
recueillis et des documents consultés conformément aux disposit ions 
du présent protocole. L'autorité compétente qui a fourni ces in forma­
tions ou a donné accès aux documents est avisée d'une telle uti lisation.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 934  
4. Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux f ins du 
présent protocole. Lorsqu'une partie ou un État du Pacifique so uhaite 
utiliser ces informations à d'autres fins, il/elle doit obtenir  l'accord écrit 
préalable de l'autorité qui les a fournies. Leur utilisation es t alors 
soumise aux restrictions imposées par cette autorité.  
Article 11  
Experts et témoins  
Un agent d'une autorité requise peut être autorisé à comparaîtr e, dans les 
limites fixées par l'autorisation qui lui a été accordée, comme  expert ou 
témoin dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives e ngagées 
dans les domaines relevant du présent protocole, et à produire les objets, 
documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuvent être néce ssaires à 
la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec préc ision 
l'autorité judiciaire ou administrative devant laquelle l'agent  doit compa­
raître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle quali té il sera 
entendu.  
Article 12  
Frais d'assistance  
Les parties ou les États du Pacifique renoncent de part et d'au tre à toute 
réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de  l'appli­
cation du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas éc héant, les 
indemnités versées aux experts et témoins ainsi qu'aux interprè tes et 
traducteurs qui ne dépendent pas des services publics.  
Article 13  
Mise en œuvre  
1. La mise en œuvre du présent protocole est confiée, d'une par t, aux 
autorités douanières des États du Pacifique et, d'autre part, a ux services 
compétents de la Commission des Communautés européennes et, s'i l y a 
lieu, aux autorités douanières des États membres. Ils décident de toutes 
les mesures et dispositions pratiques nécessaires à son applica tion, en 
tenant compte des règles en vigueur notamment dans le domaine d e la 
protection des données. Ils peuvent proposer aux instances comp étentes 
les modifications qui devraient, selon eux, être apportées 
au présent protocole.  
2. Les parties et les États du Pacifique se consultent et s'inf orment 
ensuite mutuellement des modalités d'application qui sont adopt ées 
conformément aux dispositions du présent protocole.  
Article 14  
Autres accords  
1. Afin de garantir le respect des compétences respectives de l a 
Communauté européenne et de ses États membres, les dispositions  du 
présent protocole:  
— n'affectent pas les obligations des parties et des États du P acifique 
en vertu de tout autre accord ou convention international(e),  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 935  
— sont considérées comme complémentaires à celles d'accords rel atifs 
à l'assistance mutuelle qui ont été ou qui pourront être conclu s entre 
des États membres de la Communauté européenne et des États du 
Pacifique, et  
— n'affectent pas les dispositions communautaires relatives à l a 
communication, entre les services compétents de la Commission 
des Communautés européennes et les autorités douanières des 
États membres, de toute information obtenue en vertu du présent  
protocole qui pourrait présenter un intérêt communautaire.  
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les disposition s du 
présent protocole priment sur celles de tout accord bilatéral e n matière 
d'assistance mutuelle qui a été ou qui pourrait être conclu ent re des États 
membres de la Communauté européenne et tout État du Pacifique d ans 
la mesure où les dispositions dudit accord sont ou seraient inc ompati­
bles avec celles du présent protocole.  
3. Pour résoudre les questions se rapportant à l'application du  présent 
protocole, les parties se consultent dans le cadre du comité «C ommerce» 
institué par l'article 68 du présent accord.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 936  
PROTOCOLE II  
Concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les 
méthodes de coopération administrative  
INDICE  
TITRE I:  
DISPOSITIONS GÉNÉRALES  
Article  
1. Définitions  
TITRE II:  
DÉFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES  
Articles  
2. Conditions générales  
3. Cumul dans la Communauté européenne  
4. Cumul dans les États du Pacifique  
4 bis. Cumul dans les pays en développement voisins  
5. Produits entièrement obtenus  
6. Produits suffisamment ouvrés ou transformés  
7. Ouvraisons ou transformations insuffisantes  
8. Unité à prendre en considération  
9. Accessoires, pièces de rechange et outillage  
10. Assortiments  
11. Éléments neutres  
TITRE III:  
CONDITIONS TERRITORIALES  
Articles  
12. Principe de territorialité  
13. Transport direct  
14. Expositions  
TITRE IV:  
PREUVE DE L'ORIGINE  
Articles  
15. Conditions générales  
16. Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des 
marchandises EUR.1  
17. Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a 
posteriori ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 937  
18. Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des 
marchandises EUR.1  
19. Délivrance de certificats EUR.1 sur la base de la preuve de 
l'origine délivrée ou établie antérieurement;  
20. Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture  
21. Exportateur agréé  
22. Validité de la preuve de l'origine  
23. Production de la preuve de l'origine  
24. Importation par envois échelonnés  
25. Exemptions de preuve de l'origine  
26. Procédure d'information pour les besoins du cumul  
27. Documents probants  
28. Conservation des preuves de l'origine et des documents 
probants  
29. Discordances et erreurs formelles  
30. Montants exprimés en euros  
TITRE V:  
MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE  
Articles  
31. Conditions administratives permettant aux produits de béné ­ 
ficier de l'accord  
32. Notification de données concernant les autorités douanières  
33. Assistance mutuelle  
34. Contrôle de la preuve de l'origine  
35. Contrôle de la déclaration du fournisseur  
36. Règlement des différends  
37. Sanctions  
38. Zones franches  
39. Dérogations  
TITRE VI:  
CEUTA ET MELILLA  
Article  
40. Conditions spéciales  
TITRE VII:  
DISPOSITIONS FINALES  
Articles  
41. Révision et application des règles d'origine  
42. Annexes  
43. Mise en œuvre du protocole ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 938  
ANNEXES  
ANNEXE I  du protocole n  o II: Notes introductives à la liste de 
l'annexe II  
ANNEXE II  du protocole n  o II: Dérogations à la liste des ouvrai ­ 
sons ou transformations à appli ­ 
quer aux matières non originaires 
pour que le produit transformé 
puisse obtenir le caractère origi ­ 
naire, conformément à l'article 6  
ANNEXE II(a)  du protocole n  o II: Dérogations à la liste des ouvrai ­ 
sons ou transformations à appli ­ 
quer aux matières non originaires 
pour que le produit transformé 
puisse obtenir le caractère origi ­ 
naire  
ANNEXE III  du protocole n  o II: Formulaire de certificat de circu ­ 
lation  
ANNEXE IV  du protocole n  o II: Déclaration sur facture  
ANNEXE V A  du protocole n  o II: Déclaration du fournisseur concer ­ 
nant les produits ayant le carac ­ 
tère originaire à titre préférentiel  
ANNEXE V B  du protocole n  o II: Déclaration du fournisseur concer ­ 
nant les produits n'ayant pas le 
caractère originaire à titre préfé ­ 
rentiel  
ANNEXE VI  du protocole n  o II: Fiche de renseignements  
ANNEXE VII  du protocole n  o II: Formulaire de demande de déro ­ 
gation  
ANNEXE VIII  du protocole n  o II: Pays et territoires d'outre-mer  
ANNEXE VIII(a)  du protocole n  o II:Pays voisins en développement  
ANNEXE IX  du protocole n  o II: Produits auxquels les dispositions 
de cumul visées aux articles 3 
et 4 s'appliquent après le 
1 er octobre 2015.  
ANNEXE X  du protocole n  o II: Autres États ACP  
ANNEXE XI  du protocole n  o II: Produits originaires d'Afrique du 
Sud exclus des dispositions de 
cumul visées à l'article 4 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 939  
ANNEXE XII  du protocole n  o II: Produits originaires d'Afrique du 
Sud pour lesquels les dispositions 
de cumul visées à l'article 4 s'appli ­ 
quent après le 31 décembre 2009  
DÉCLARATION CONJOINTE relative à la Principauté 
d'Andorre  
DÉCLARATION CONJOINTE relative à la République de 
Saint-Marin  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 940  
TITRE I  
DISPOSITIONS GÉNÉRALES  
Article 1  
Définitions  
Aux fins du présent protocole, on entend par:  
a) «fabrication», toute ouvraison ou transformation, y compris l'assem­
blage ou les opérations spécifiques;  
b) «matière», tout ingrédient, toute matière première, tout com posant 
ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit;  
c) «produit», le produit obtenu, même s'il est destiné à être u tilisé 
ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication;  
d) «marchandises», les matières et les produits;  
e) «valeur en douane», la valeur déterminée conformément à l'ac cord 
de 1994 relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'accord  
général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la 
valeur en douane de l'OMC);  
f) «prix départ usine», le prix payé pour le produit au fabrica nt de la 
Communauté ou des États du Pacifique dans l'entreprise duquel s 'est 
effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la  
valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite  de 
toutes les taxes intérieures payées qui sont ou peuvent être re stituées 
lorsque le produit obtenu est exporté;  
g) «valeur des matières», la valeur en douane au moment de l'im por­
tation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n'est 
pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé 
pour les matières dans la Communauté ou dans les États du Paci­
fique;  
h) «valeur des matières originaires», la valeur de ces matières  telle que 
définie au point g) appliqué mutatis mutandis;  
i) «valeur ajoutée», le prix départ usine, diminué de la valeur  en 
douane de toutes les matières utilisées qui sont originaires de s 
autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 avec lesqu els le 
cumul est applicable, ou, si la valeur en douane n'est pas conn ue ou 
ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières 
dans la Communauté ou dans les États du Pacifique;  
j) «chapitres» et «positions», les chapitres et les positions à  quatre 
chiffres utilisés dans la nomenclature qui constitue le système  
harmonisé de désignation et de codification des marchandises, 
dénommé dans le présent protocole «système harmonisé» ou «SH»;  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 941  
k) «classé», le terme faisant référence au classement d'un prod uit ou 
d'une matière dans une position déterminée;  
l) «envoi», les produits envoyés simultanément par un même expo rta­
teur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d'un  
document de transport unique de l'exportateur au destinataire o u, 
en l'absence d'un tel document, couverts par une facture unique ; 
m) «territoires», les territoires, y compris les eaux territori ales; 
n) «PTOM», les pays et territoires d'outre-mer tels qu'ils sont  définis à 
l'annexe VIII;  
o) «autres États ACP», tous les États ACP à l'exception des Éta ts du 
Pacifique.  
TITRE II  
DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»  
Article 2  
Conditions générales  
1. Aux fins de l'application de l'accord de partenariat économi que 
intermédiaire, ci-après dénommé «'laccord», sont considérés com me 
originaires de la Communauté:  
a) les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de 
l'article 5 du présent protocole;  
b) les produits obtenus dans la Communauté et contenant des mat ières 
qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces 
matières aient fait l'objet dans la Communauté d'ouvraisons ou de 
transformations suffisantes au sens de l'article 6.  
2. Aux fins de l'application de l'accord, sont considérés comme  origi­
naires d'un État du Pacifique:  
a) les produits entièrement obtenus dans les États du Pacifique  au sens 
de l'article 5 du présent protocole;  
b) les produits obtenus dans un État du Pacifique et contenant des 
matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que 
ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformati ons 
suffisantes au sens de l'article 6 dans l'État du Pacifique.  
Article 3  
Cumul dans la Communauté  
1. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 1 , des 
produits sont considérés comme originaires de la Communauté s'i ls y 
sont obtenus en incorporant des matières originaires d'un État du Paci­
fique, des autres États ACP ou des PTOM, à condition que ces ma tières 
aient fait l'objet, dans la Communauté, d'ouvraisons ou de tran sforma­
tions allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n' est pas exigé 
que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transf ormations 
suffisantes.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 942  
2. Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans la  
Communauté ne vont pas au-delà des opérations visées à l'articl e 7, 
le produit obtenu est considéré comme originaire de la Communau té 
uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la 
valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou terri­
toires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas le cas, le produ it obtenu est 
considéré comme originaire du pays ou territoire qui a fourni l a plus 
forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabri cation dans la 
Communauté.  
3. Les produits originaires d'un des pays ou territoires mentio nnés 
aux paragraphes 1 et 2 du présent article, qui ne subissent auc une 
ouvraison ou transformation dans la Communauté, conservent leur  
origine lorsqu'ils sont exportés dans un de ces pays ou territo ires. 
4. Aux fins de l'application de l'article 2, paragraphe 1, poin t b), les 
ouvraisons ou transformations effectuées dans un État du Pacifi que, les 
autres États ACP ou les PTOM sont considérées comme ayant été 
effectuées dans la Communauté si les produits obtenus font l'ob jet 
d'ouvraisons ou de transformations ultérieures dans la Communau té. 
Lorsque, conformément aux présentes dispositions, les produits origi­
naires sont obtenus dans deux ou plusieurs des pays ou territoi res 
concernés, ils ne sont considérés comme originaires de la Commu nauté 
que si les ouvraisons ou transformations vont au-delà des opéra tions 
visées à l'article 7.  
5. Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans la  
Communauté ne vont pas au-delà des opérations visées à l'articl e 7, 
le produit obtenu est considéré comme originaire de la Communau té 
uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la 
valeur des matières utilisées originaires de l'un des autres pa ys ou 
territoires visés au paragraphe 4. Si tel n'est pas le cas, le produit 
obtenu est considéré comme originaire du pays ou territoire qui  a  
fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées l ors de la 
fabrication dans la Communauté.  
6. Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'a ux 
conditions suivantes:  
a) les pays participant à l'acquisition du caractère originaire  et le pays 
de destination ont conclu un accord de coopération administrati ve 
qui garantit une application correcte du présent article;  
b) les matières et produits ont acquis leur caractère originair e par l'ap­
plication de règles d'origine identiques à celles qui figurent dans le 
présent protocole;  
c) la Communauté fournit aux États du Pacifique, par l'interméd iaire de 
la Commission européenne, les détails relatifs aux accords de 
coopération administrative avec les autres pays ou territoires visés 
au présent article. La date à laquelle le cumul prévu au présen t 
article peut être appliqué pour les pays et territoires visés a u 
présent article qui ont rempli les conditions nécessaires est p ubliée 
par la Commission européenne au  Journal officiel de l'Union euro ­
péenne  (série C) et par les États du Pacifique selon leurs propres 
procédures.  
7. Les dispositions de cumul prévues au présent article s'appli quent 
uniquement à compter du 1  er octobre 2015 pour les produits énumérés à 
l'annexe IX et à compter du 1  er janvier 2010 pour le riz figurant sous la 
position 1006.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 943  
Article 4  
Cumul dans les États du Pacifique  
1. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 2 , des 
produits sont considérés comme originaires d'un État du Pacifiq ue s'ils y 
sont obtenus en incorporant des matières originaires de la Comm unauté, 
des autres États ACP, des PTOM ou des autres États du Pacifique , à 
condition que ces matières aient fait l'objet, dans l'État du P acifique en 
question, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des  opéra­
tions visées à l'article 7. Il n'est pas exigé que ces matières  y aient fait 
l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.  
2. Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans l' État 
du Pacifique ne vont pas au-delà des opérations visées à l'arti cle 7, le 
produit obtenu est considéré comme originaire de l'État du Paci fique en 
question uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est su périeure 
à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou 
territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu 
est considéré comme originaire du pays ou territoire qui a four ni la plus 
forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabri cation dans 
l'État du Pacifique.  
3. Les produits originaires d'un des pays ou territoires mentio nnés 
aux paragraphes 1 et 2 du présent article, qui ne subissent auc une 
ouvraison ou transformation dans l'État du Pacifique, conserven t leur 
origine lorsqu'ils sont exportés dans un de ces pays ou territo ires. 
4. Aux fins de l'application de l'article 2, paragraphe 2, poin t b), les 
ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté, le s 
autres États du Pacifique, les autres États ACP ou les PTOM son t 
considérées comme ayant été effectuées dans un État du Pacifiqu e si 
les produits obtenus font l'objet d'ouvraisons ou de transforma tions ulté­
rieures dans l'État du Pacifique. Lorsque, conformément aux pré sentes 
dispositions, les produits originaires sont obtenus dans deux o u 
plusieurs des pays ou territoires concernés, ils ne sont consid érés 
comme originaires de l'État du Pacifique en question que si les  ouvrai­
sons ou transformations vont au-delà des opérations visées à l' article 7.  
5. Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans l' État 
du Pacifique ne vont pas au-delà des opérations visées à l'arti cle 7, le 
produit obtenu est considéré comme originaire de l'État du Paci fique en 
question uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est su périeure 
à la valeur des matières utilisées dans l'un des autres pays ou  territoires 
visés au paragraphe 4. Si tel n'est pas le cas, le produit obte nu est 
considéré comme originaire du pays ou territoire qui a fourni l a plus 
forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabri cation dans la 
Communauté.  
6. Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'a ux 
conditions suivantes:  
a) les pays participant à l'acquisition du caractère originaire  et le pays 
de destination ont conclu un accord de coopération administrati ve 
qui garantit une application correcte du présent article;  
b) les matières et produits ont acquis leur caractère originair e par l'ap­
plication de règles d'origine identiques à celles qui figurent dans le 
présent protocole;  
c) les États du Pacifique fournissent à la partie CE, par l'int ermédiaire 
de la Commission européenne, les détails relatifs aux accords d e 
coopération administrative avec les autres pays ou territoires visés 
au présent article. La date à laquelle le cumul prévu au présen t ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 944  
article peut être appliqué pour les pays et territoires visés a u présent 
article qui ont rempli les conditions nécessaires est publiée p ar la 
Commission européenne au  Journal officiel de l'Union européenne  
(série C) et par les États du Pacifique selon leurs propres pro cédures.  
7. Le cumul prévu au présent article n'est pas applicable aux p roduits 
visés à l'annexe IX. Sans préjudice de ce qui précède, le cumul  prévu au 
présent article ne peut être appliqué après le 1  er octobre 2015 que pour 
les produits visés à l'annexe IX et après le 1  er janvier 2010 pour le riz 
relevant de la rubrique 1006, lorsque les matières utilisées po ur la 
fabrication de ces produits sont originaires d'un État du Pacif ique ou 
d'un autre État ACP signataire d'un accord de partenariat écono mique ou 
lorsque les travaux d'ouvraison et de transformation se déroule nt dans 
un État du Pacifique ou un autre État ACP signataire d'un accor d de 
partenariat économique (APE).  
8. Le présent article ne s'applique pas aux produits de l'annex e XI 
originaires d'Afrique du Sud. Le cumul prévu au présent article  s'ap­
plique après le 31 décembre 2009 pour les produits originaires d'Afrique 
du Sud qui figurent à l'annexe XII.  
Article 4  bis 
Cumul dans les pays en développement voisins  
1. À la demande des États du Pacifique, et conformément aux dis po­
sitions de l'article 41, paragraphe 2, les matières originaires  d'un pays en 
développement voisin autre qu'un État ACP, appartenant à une en tité 
géographique cohérente, dont une liste figure à l'annexe VIII  bis sont 
considérées comme originaires d'un État du Pacifique lorsqu'ell es sont 
incorporées dans un produit y obtenu. Il n'est pas exigé que ce s matières 
y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisa ntes, pour 
autant que:  
a) l'ouvraison ou la transformation effectuée dans l'État du Pa cifique 
aille au-delà des opérations visées à l'article 7;  
b) les États du Pacifique, la Communauté et les pays en dévelop pement 
voisins concernés aient conclu un accord définissant des procéd ures 
de coopération administrative adaptées, propres à garantir une appli­
cation correcte du présent paragraphe.  
2. Le cumul prévu par le présent article ne sera pas applicable  aux 
produits dont une liste sera établie sur décision du Comité de la 
coopération douanière et des règles d'origine.  
3. Afin de déterminer si les produits sont originaires du pays en 
développement voisin tel qu'il est défini à l'annexe VIII  bis, les dispo­
sitions du présent protocole s'appliquent.  
Article 5  
Produits entièrement obtenus  
1. Sont considérés comme entièrement obtenus sur le territoire des 
États du Pacifique ou de la Communauté européenne:  
a) les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fon ds de mers 
ou d'océans;  ▼B
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b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés;  
c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés;  
d) les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un 
élevage;  
e) i) les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont prati quées;  
ii) les produits de l'aquaculture, y compris de la mariculture,  si les 
poissons y sont nés et élevés;  
f) les produits de la pêche maritime et autres produits tirés d e la mer en 
dehors des eaux territoriales de la Communauté européenne ou d' un 
État du Pacifique par leurs navires;  
g) les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclu sivement à 
partir de produits visés au point f);  
h) les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération d es matières 
premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir 
qu'au rechapage ou ne pouvant être utilisés que comme déchets;  
i) les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y son t effec­
tuées;  
j) les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors  de leurs 
eaux territoriales, pour autant qu'elles aient des droits exclu sifs d'ex­
ploitation sur ce sol ou sous-sol;  
k) les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à parti r de 
produits visés aux points a) à j).  
2. Les expressions «leurs navires» et «leurs navires-usines» au  para­
graphe 1, points f) et g), ne s'appliquent qu'aux navires et na vires- 
usines:  
a) qui sont immatriculés dans un État membre de la Communauté 
européenne ou dans un État du Pacifique;  
b) qui battent pavillon d'un État membre de la Communauté europ éenne 
ou d'un État du Pacifique;  
c) qui remplissent l'une des conditions suivantes:  
i) ils appartiennent pour 50 % au moins à des ressortissants d' un 
État membre CE ou d'un État du Pacifique;  
ou 
ii) ils appartiennent à des sociétés:  
— dont le siège social et le lieu principal d'activité économiq ue 
sont situés dans un État membre de la Communauté euro­
péenne ou un État du Pacifique, et  
— qui sont détenues pour 50 % au moins par des entités 
publiques ou des ressortissants d'un État membre de la 
Communauté européenne ou d'un État du Pacifique.  ▼B
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3. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2, la Communau té 
européenne accepte, à la demande d'un État du Pacifique, que de s 
navires affrétés ou pris en crédit-bail par l'État du Pacifique  soient 
traités comme «ses navires» pour des activités de pêche dans sa  zone 
économique exclusive, pour autant que le contrat d'affrètement ou de 
crédit-bail, pour lequel les opérateurs de la Communauté europé enne se 
sont vu proposer un droit de préemption, ait été accepté par le  comité de 
la coopération douanière et des règles d'origine comme assurant  des 
possibilités suffisantes de développement de la capacité de l'É tat du 
Pacifique de pêcher pour son propre compte, et notamment comme 
confiant à cet État du Pacifique la responsabilité de la gestio n nautique 
et commerciale des navires mis à sa disposition pour une durée signi­
ficative.  
4. Les conditions visées au paragraphe 2 peuvent être remplies dans 
différents États s'ils font partie des États du Pacifique. Dans  ce cas, les 
produits sont considérés comme étant originaires de l'État des ressortis­
sants ou de la société possédant le navire ou le navire-usine c onformé­
ment au paragraphe 2, point c). Dans le cas d'un navire ou d'un  navire- 
usine appartenant à des ressortissants ou à des sociétés d'État s relevant 
de différents accords de partenariat économique, les produits s ont consi­
dérés comme étant originaires de l'État dont les ressortissants  ou les 
sociétés fournissent la contribution la plus élevée, conforméme nt aux 
dispositions du paragraphe 2, point c).  
Article 6  
Produits suffisamment ouvrés ou transformés  
1. Aux fins de l'application de l'article 2, les produits non e ntière­
ment obtenus sont considérés comme suffisamment ouvrés ou trans ­
formés dès lors que les conditions figurant sur la liste de l'a nnexe II 
sont remplies.  
2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, les produit s visés 
à l'annexe II a) peuvent être considérés comme suffisamment ouv rés ou 
transformés au sens de l'article 2, lorsque les conditions expo sées dans 
cette annexe sont remplies.  
3. Les conditions visées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus indiq uent, 
pour tous les produits couverts par le présent accord, l'ouvrai son ou la 
transformation qui doit être effectuée sur les matières non ori ginaires 
mises en œuvre dans la fabrication de ces produits et s'appliqu ent 
exclusivement à ces matières. Il s'ensuit que, si un produit qu i a 
acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fi xées dans 
la liste pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabricat ion d'un 
autre produit, les conditions applicables au produit dans leque l il est 
incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu com pte des 
matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre d ans sa 
fabrication.  
4. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les matières non orig inaires 
qui, conformément aux conditions fixées à l'annexe II et à l'an nexe II  
bis pour un produit déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans 
la fabrication de ce produit peuvent néanmoins l'être, à condit ion que:  
a) leur valeur totale n'excède pas 15 pour cent du prix départ usine du 
produit;  
b) l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépass ement du 
ou des pourcentage(s) indiqué(s) sur la liste en ce qui concern e la 
valeur maximale des matières non originaires.  
5. Les dispositions du paragraphe 4 ne s'appliquent pas aux pro duits 
relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 947  
6. a) Les parties reconnaissent qu'étant donné que la conventio n de 
Lomé a été signée en 1976, les États du Pacifique n'ont pas 
été en mesure de développer une flotte nationale adéquate 
conformément aux dispositions de l'article 5, paragraphe 2, 
du présent protocole II concernant les navires. Les parties 
reconnaissent également les circonstances spéciales que 
connaissent les États du Pacifique qui concernent notamment 
les quantités insuffisantes de produits entièrement obtenus 
pour satisfaire la demande à terre, la capacité très limitée de  
la flotte de pêche des États du Pacifique, la diminution de la 
capacité de transformation due à des facteurs physiques et 
économiques, le faible risque de déstabilisation du marché 
de l'Union européenne par un afflux massif de produits de 
la pêche en provenance des États du Pacifique, l'isolement 
géographique des États du Pacifique ainsi que la distance 
par rapport au marché européen. Les parties partagent égale­
ment l'objectif final qui vise à promouvoir le développement 
des États du Pacifique tout en y encourageant la pêche durable 
et une bonne gouvernance en la matière.  
b) Les parties reconnaissent l'importance considérable de la pê che 
pour les populations des États du Pacifique et le fait que, le 
poisson, comme par exemple le thon dans l'océan Pacifique 
occidental et central, constitue la principale ressource nature lle 
partagée pour la génération de revenus et d'emplois à long 
terme dans ces États. Cette ressource halieutique partagée 
dans les eaux des États du Pacifique est soumise à différents 
régimes de gestion aux niveaux régional, sous-régional et natio ­
nal, tels que le registre «Vessel Day Scheme» visant à la 
gestion durable de la capture de thons à la senne coulissante 
sur le plan régional. Ces activités font l'objet d'un suivi dan s le 
cadre de la Commission des pêches pour le Pacifique occi­
dental et central, qui inclut le système de suivi des navires e t 
les programmes d'embarquement d'observateurs. Dans ce 
contexte, les parties conviennent que, par dérogation aux dispo ­
sitions du paragraphe 1, lorsque les circonstances sont telles 
que des produits entièrement obtenus tels qu'ils sont définis à  
l'article 5, paragraphe 1, points f) et g), ne peuvent pas être  
utilisés en quantité suffisante pour satisfaire la demande à te rre 
et après notification préalable de la Commission européenne 
par un État du Pacifique, les préparations et conserves de 
poisson relevant des positions n  o 1604 et 1605, manufacturées 
sur des sites à terre de cet État à partir de matières non orig i­
naires relevant du chapitre 03, qui ont été débarquées dans un 
port du même État, sont considérées comme suffisamment 
ouvrées ou transformées au sens de l'article 2. La notification  
à la Commission indique les raisons pour lesquelles l'applica­
tion du présent paragraphe stimulera le développement du 
secteur de la pêche dans cet État et comporte les informations 
nécessaires sur les espèces concernées, les produits à fabrique r 
ainsi que les quantités respectives à prévoir.  
c) Un rapport sur la mise en œuvre du point b) est établi au pl us 
tard trois ans après la notification.  
d) Sur la base de ce rapport, la Communauté européenne et l'Éta t 
du Pacifique demandeur se consultent sur l'application du 
point b), en tenant compte en particulier de ses effets en 
matière de développement ainsi que de la conservation efficace 
et de la gestion durable des ressources et le modifient si beso in 
est. 
e) Le point b) s'applique sous réserve des mesures sanitaires e t 
phytosanitaires en vigueur dans l'UE, de la conservation effi­
cace et de la gestion durable des ressources halieutiques et de  
la lutte contre les activités de pêche illégales, non déclarées  et 
non réglementées dans la région.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 948  
f) Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent aux impo r­
tations en provenance d'un État du Pacifique à compter du 
premier jour suivant la publication au  Journal officiel de 
l'Union européenne  d'un avis précisant que l'État concerné a 
notifié la Commission conformément au point b).  
7. Les paragraphes 1 et 6 s'appliquent sous réserve de l'articl e 7. 
Article 7  
Ouvraisons ou transformations insuffisantes  
1. Sans préjudice du paragraphe 2, les opérations suivantes son t 
considérées comme des ouvraisons ou transformations insuffisant es 
pour conférer le caractère de produits originaires, que les con ditions 
de l'article 6 soient ou non remplies:  
a) les manipulations destinées à assurer la conservation en l'é tat des 
produits pendant leur transport et leur stockage;  
b) les divisions et réunions de colis;  
c) le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l'enlèvement d'ox yde, 
d'huile, de peinture ou d'autres revêtements;  
d) le repassage ou le pressage des textiles;  
e) les opérations simples de peinture et de polissage;  
f) le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le liss age et le 
glaçage des céréales ou du riz;  
g) les opérations consistant dans l'addition de colorants au su cre ou 
dans la formation de morceaux de sucre; la mouture totale ou 
partielle du sucre cristallisé;  
h) l'épluchage, le dénoyautage ou l'écorçage des fruits et des légumes;  
i) l'aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage;  
j) le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le range ment par 
classe, l'assortiment (y compris la composition de jeux de marc han­
dises);  
k) la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sa cs, en 
étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toute autre op ération 
simple de conditionnement;  
l) l'apposition ou l'impression sur les produits ou sur leurs e mballages, 
de marques, d'étiquettes, de logos ou d'autres signes distincti fs simi­
laires;  
m) le simple mélange de produits, même de natures différentes; le 
mélange de sucre et de toute autre matière;  
n) la simple réunion de parties en vue de constituer un produit  complet 
ou le démontage de produits en parties;  
o) la combinaison de deux ou plusieurs opérations visées aux po ints a) 
à n);  
p) l'abattage des animaux.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 949  
2. Toutes les opérations effectuées soit dans la Communauté eur o­
péenne, soit dans les États du Pacifique, sur un produit déterm iné, 
seront considérées conjointement pour déterminer si l'ouvraison  ou la 
transformation subie par ce produit doit être jugée insuffisant e au sens 
du paragraphe 1.  
Article 8  
Unité à prendre en considération  
1. L'unité à prendre en considération pour l'application du pré sent 
protocole est le produit retenu comme unité de base pour la dét ermina­
tion du classement fondée sur la nomenclature du système harmon isé. 
Il s'ensuit que:  
a) lorsqu'un produit composé d'un groupe ou d'un assemblage d'a rticles 
est classé aux termes du système harmonisé dans une seule posit ion, 
l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération;  
b) lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits iden­
tiques classés sous la même position du système harmonisé, les 
dispositions du présent protocole s'appliquent à chacun de ces 
produits considérés individuellement.  
2. Lorsque, par application de la règle générale n  o 5 pour l'interpré­
tation du système harmonisé, les emballages sont classés avec l e produit 
qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant u n tout 
avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.  
Article 9  
Accessoires, pièces de rechange et outillage  
Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec u n matériel, 
une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l'é quipement 
normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à p art, sont 
considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l'appa­
reil ou le véhicule considéré.  
Article 10  
Assortiments  
Les assortiments au sens de la règle générale n  o 3 pour l'interprétation 
du système harmonisé sont considérés comme originaires, à condi tion 
que tous les articles entrant dans leur composition soient orig inaires. 
Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et non  origi­
naires est considéré comme originaire dans son ensemble, à cond ition 
que la valeur des articles non originaires n'excède pas 15 % du  prix 
départ usine de l'assortiment.  
Article 11  
Éléments neutres  
Pour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas néce ssaire de 
déterminer l'origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés 
dans sa fabrication:  
a) énergie et combustibles;  
b) installations et équipements;  ▼B
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c) machines et outils;  
d) marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à en trer dans 
la composition finale du produit.  
TITRE III  
CONDITIONS TERRITORIALES  
Article 12  
Principe de territorialité  
1. Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l'acq uisition 
du caractère originaire doivent être remplies sans interruption  dans la 
Communauté européenne ou dans l'État du Pacifique, sous réserve  des 
articles 3 et 4.  
2. Lorsque des marchandises originaires exportées de la Communa uté 
européenne ou d'un État du Pacifique vers un autre pays y sont retour­
nées, sous réserve des articles 3 et 4, elles doivent être cons idérées 
comme étant non originaires, à moins qu'il puisse être démontré  à la 
satisfaction des autorités douanières:  
a) que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qu i ont 
été exportées; et  
b) qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qu i est néces­
saire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles  étaient 
dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.  
Article 13  
Transport direct  
1. Le régime préférentiel prévu par l'accord est applicable uni que­
ment aux produits remplissant les conditions du présent protoco le qui 
sont transportés directement entre les États du Pacifique et la  Commu­
nauté européenne ou en empruntant les territoires des autres pa ys visés 
aux articles 3 et 4 auxquels le cumul est applicable. Toutefois , le trans­
port de produits constituant un seul envoi peut s'effectuer en empruntant 
d'autres territoires, le cas échéant avec transbordement ou ent reposage 
temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits r estent sous 
la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d'entrepo­
sage et qu'ils ne subissent pas d'autres opérations que le déch argement 
ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur 
conservation en l'état.  
Le transport par canalisation des produits originaires peut s'e ffectuer en 
empruntant des territoires autres que ceux des États du Pacifiq ue ou de 
la Communauté européenne.  
2. La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 ont été 
réunies est fournie par la production aux autorités douanières du pays 
d'importation:  
a) d'un document de transport unique sous le couvert duquel s'e st effec­
tuée la traversée du pays de transit; ou  
b) d'une attestation délivrée par les autorités douanières du p ays de 
transit contenant:  
i) une description exacte des produits;  
ii) la date du déchargement et du rechargement des produits ave c, le 
cas échéant, indication des navires ou autres moyens de transpo rt 
utilisés; et  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 951  
iii) la certification des conditions dans lesquelles les produi ts ont 
séjourné dans le pays de transit; ou  
c) à défaut, de tous documents probants.  
Article 14  
Expositions  
1. Les produits originaires envoyés pour être exposés dans un p ays 
ou territoire autre que ceux visés aux articles 3, 4 et 5 auxqu els le 
cumul est applicable et qui sont vendus, à la fin de l'expositi on, en 
vue d'être importés dans la Communauté européenne ou dans un Ét at 
du Pacifique sont admis à l'importation au bénéfice des disposi tions de 
l'accord pour autant qu'il soit démontré à la satisfaction des autorités 
douanières:  
a) qu'un exportateur a expédié ces produits depuis un État du P acifique 
ou depuis la Communauté européenne vers le pays de l'exposition  et 
les y a exposés;  
b) que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un  destina­
taire dans un État du Pacifique ou dans la Communauté européenn e; 
c) que les produits ont été expédiés durant l'exposition ou imm édiate­
ment après dans l'état où ils ont été expédiés en vue de l'expo sition; 
et 
d) que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l'ex position, 
les produits n'ont pas été utilisés à des fins autres que la pr ésentation 
à cette exposition.  
2. Une preuve de l'origine doit être délivrée ou établie confor mément 
aux dispositions du titre IV et produite dans les conditions no rmales aux 
autorités douanières du pays d'importation. La désignation et l 'adresse 
de l'exposition doivent y être indiquées. Au besoin, il peut êt re demandé 
une preuve documentaire supplémentaire de la nature des produit s et des 
conditions dans lesquelles ils ont été exposés.  
3. Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foi res ou 
manifestations publiques analogues, de caractère commercial, in dustriel, 
agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins 
privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour  objet 
la vente de produits étrangers, et pendant lesquelles les produ its restent 
sous contrôle de la douane.  
TITRE IV  
PREUVE DE L'ORIGINE  
Article 15  
Conditions générales  
1. Les produits originaires d'un État du Pacifique lors de leur  impor­
tation dans la Communauté européenne et les produits originaire s de la 
Communauté européenne lors de leur importation dans un État du Paci­
fique sont admis au bénéfice des dispositions de l'accord sur p résenta­
tion: 
a) d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le 
modèle figure à l'annexe III; ou  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 952  
b) dans les cas visés à l'article 20, paragraphe 1, une déclara tion, ci- 
après dénommée «déclaration sur facture», établie par l'exporta teur 
sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document com mer­
cial décrivant les produits concernés d'une manière suffisammen t 
détaillée pour pouvoir les identifier; Le texte de cette «décla ration 
sur facture» figure à l'annexe IV.  
2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, les produit s 
originaires au sens du présent protocole sont admis, dans les c as visés 
à l'article 25, au bénéfice de l'accord sans qu'il soit nécessa ire de 
produire aucun des documents visés ci-dessus.  
3. Aux fins de l'application des dispositions du titre présent,  les 
exportateurs sont encouragés à utiliser un langage commun aux É tats 
du Pacifique et à la Communauté européenne.  
Article 16  
Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des 
marchandises EUR.1  
1. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est déli vré par 
les autorités douanières du pays d'exportation sur demande écri te établie 
par l'exportateur ou sous la responsabilité de celui-ci par son  représen­
tant habilité.  
2. À cet effet, l'exportateur ou son représentant habilité remp lissent le 
certificat de circulation des marchandises EUR.1 et le formulai re de 
demande, dont les modèles figurent à l'annexe III. Ces formulai res 
sont remplis conformément aux dispositions du présent Protocole . Les 
formulaires remplis à la main doivent être complétés à l'encre et en 
caractères d'imprimerie. Les produits doivent être désignés dan s la 
case réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n'e st pas 
complètement remplie, un trait horizontal doit être tiré en des sous de 
la dernière ligne de la désignation, l'espace non utilisé devan t être 
bâtonné.  
3. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de c irculation 
des marchandises EUR.1 doit pouvoir présenter à tout moment, à la 
demande des autorités douanières du pays d'exportation où le ce rtificat 
de circulation des marchandises EUR.1 est délivré, tous les doc uments 
appropriés établissant le caractère originaire des produits con cernés, 
ainsi que le respect des autres conditions prévues par le prése nt proto­
cole.  
4. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est déli vré 
par les autorités douanières d'un État membre de la Communauté euro­
péenne ou d'un État du Pacifique si les produits concernés peuv ent être 
considérés comme des produits originaires de la Communauté, des  États 
du Pacifique ou de l'un des autres pays ou territoires visés au x articles 3 
et 4 et remplissent les autres conditions prévues par le présen t protocole.  
5. Les autorités douanières délivrant des certificats EUR.1 pre nnent 
toutes les mesures nécessaires afin de contrôler le caractère o riginaire 
des produits et de vérifier si toutes les autres conditions pré vues par le 
présent protocole sont remplies. À cet effet, elles sont habili tées à exiger 
toutes les pièces justificatives et à procéder à toute inspecti on de la 
comptabilité de l'exportateur ou à tout autre contrôle qu'elles  jugent 
utile. Les autorités douanières chargées de la délivrance des c ertificats 
EUR.1 doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au p ara­
graphe 2 soient dûment complétés. Elles vérifient notamment si le 
cadre réservé à la désignation des produits a été rempli de faç on à 
exclure toute possibilité d'adjonctions frauduleuses.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 953  
6. La date de délivrance du certificat de circulation des march andises 
EUR.1 doit être indiquée dans la case 11 du certificat.  
7. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est déli vré 
par les autorités douanières et est tenu à la disposition de l' exportateur 
dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.  
Article 17  
Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a 
posteriori  
1. Par dérogation à l'article 16, paragraphe 7, un certificat d e circu­
lation des marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré 
après l'exportation des produits auxquels il se rapporte:  
a) s'il n'a pas été délivré au moment de l'exportation par suit e d'erreurs, 
d'omissions involontaires ou de circonstances particulières; ou  
b) s'il est démontré à la satisfaction des autorités douanières  qu'un 
certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré,  
mais n'a pas été accepté à l'importation pour des raisons techn iques.  
2. Pour l'application du paragraphe 1, l'exportateur doit indiq uer dans 
sa demande le lieu et la date de l'exportation des produits aux quels le 
certificat de circulation des marchandises EUR.1 se rapporte, a insi que 
les raisons de sa demande.  
3. Les autorités douanières ne peuvent délivrer un certificat d e circu­
lation des marchandises EUR.1 a posteriori qu'après avoir vérif ié si les 
indications contenues dans la demande de l'exportateur sont con formes à 
celles du dossier correspondant.  
4. Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori d oivent 
être revêtus de la mention suivante en anglais:  
«ISSUED RETROSPECTIVELY».  
5. La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case «o bser­
vations» du certificat de circulation des marchandises EUR.1.  
Article 18  
Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des 
marchandises EUR.1  
1. En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat de  circu­
lation des marchandises EUR.1, l'exportateur peut réclamer un d uplicata 
aux autorités douanières qui l'ont délivré sur la base des docu ments 
d'exportation qui sont en leur possession.  
2. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de la mention su ivante 
en anglais:  
«DUPLICATE».  
3. La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case 
«Observations» du duplicata du certificat de circulation des ma rchan­
dises EUR.1.  
4. Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du cer tificat de 
circulation des marchandises EUR.1 original, prend effet à cett e date.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 954  
Article 19  
Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur 
la base de la preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement  
Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d 'un bureau 
de douane dans un État du Pacifique ou dans la Communauté euro­
péenne, il est possible de remplacer la preuve de l'origine ini tiale par un 
ou plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 aux fins 
de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans les 
États du Pacifique ou dans la Communauté européenne. Les certif icats 
de circulation des marchandises EUR.1 de remplacement sont déli vrés 
par le bureau de douane sous le contrôle duquel sont placés les  produits 
et visés par l'autorité douanière sous le contrôle de laquelle sont placés 
les produits.  
Article 20  
Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture  
1. La déclaration sur facture visée à l'article 15, paragraphe 1, 
point b), peut être établie:  
a) par un exportateur agréé au sens de l'article 21;  
b) par tout exportateur pour tout envoi constitué d'un ou plusi eurs colis 
contenant des produits originaires dont la valeur totale n'excè de pas 
6 000 EUR.  
2. Une déclaration sur facture peut être établie si les produit s 
concernés peuvent être considérés comme des produits originaire s des 
États du Pacifique, de la Communauté européenne ou de l'un des autres 
pays visés aux articles 3 et 4, et remplissent les autres condi tions 
prévues par le présent protocole.  
3. L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit p ouvoir 
présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays 
d'exportation, tous les documents appropriés établissant le car actère 
originaire des produits concernés, ainsi que le respect des aut res condi­
tions prévues par le présent protocole.  
4. L'exportateur établit la déclaration sur facture en dactylog raphiant 
ou imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document 
commercial la déclaration dont le texte figure à l'annexe IV du  présent 
protocole, en utilisant l'une des versions linguistiques de cet te annexe, 
conformément aux dispositions du droit interne du pays d'export ation. 
Dans ce cas, elle doit l'être à l'encre et en caractères d'impr imerie.  
5. Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite  origi­
nale de l'exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sens de l'ar­
ticle 21 n'est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter 
aux autorités douanières du pays d'exportation un engagement éc rit par 
lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaratio n sur facture 
l'identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.  
6. Une déclaration sur facture peut être établie par l'exportat eur 
lorsque les produits auxquels elle se rapporte sont exportés ou  après 
exportation, pour autant que sa présentation dans le pays d'imp ortation 
n'intervienne pas plus de deux ans après l'importation des prod uits 
auxquels elle se rapporte.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 955  
Article 21  
Exportateur agréé  
1. Les autorités douanières du pays d'exportation peuvent autor iser 
tout exportateur effectuant fréquemment des exportations de pro duits 
couverts par les dispositions de coopération commerciale visées  dans 
l'accord, à établir des déclarations sur facture, quelle que so it la valeur 
des produits concernés. Un exportateur demandant cette autorisa tion doit 
offrir, à la satisfaction des autorités douanières, toutes gara nties néces­
saires pour contrôler le caractère originaire des produits ains i que le 
respect de toutes les autres conditions du présent protocole.  
2. Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi du sta tut 
d'exportateur agréé à toutes les conditions qu'elles estiment a ppropriées.  
3. Les autorités douanières attribuent à l'exportateur agréé un  numéro 
d'autorisation douanière, qui doit figurer sur la déclaration s ur facture.  
4. Les autorités douanières contrôlent l'usage qui est fait de l'autori­
sation par l'exportateur agréé.  
5. Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à t out 
moment. Elles doivent le faire lorsque l'exportateur agréé n'of fre plus 
les garanties visées au paragraphe 1, ne remplit plus les condi tions 
visées au paragraphe 2 ou abuse d'une manière quelconque de l'a utori­
sation.  
Article 22  
Validité de la preuve de l'origine  
1. Une preuve de l'origine est valable pendant dix mois à compt er de 
la date de délivrance dans le pays d'exportation et doit être p roduite 
dans ce même délai aux autorités douanières du pays d'importati on. 
2. Les preuves de l'origine qui sont produites aux autorités do ua­
nières du pays d'importation après expiration du délai de prése ntation 
prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptées aux fins de l'appl ication 
du régime préférentiel lorsque le non-respect du délai est dû à  des 
circonstances exceptionnelles.  
3. En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités doua­
nières du pays d'importation peuvent accepter les preuves de l' origine 
lorsque les produits leur ont été présentés avant l'expiration dudit délai.  
Article 23  
Production de la preuve de l'origine  
La preuve de l'origine est produite aux autorités douanières du  pays 
d'importation conformément aux procédures applicables dans ce p ays. 
Ces autorités peuvent exiger la traduction d'une preuve de l'or igine. 
Elles peuvent également exiger que la déclaration d'importation  soit 
accompagnée d'une déclaration par laquelle l'importateur attest e que 
les produits remplissent les conditions requises pour l'applica tion de 
l'accord.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 956  
Article 24  
Importation par envois échelonnés  
Lorsque, à la demande de l'importateur et aux conditions fixées  par les 
autorités douanières du pays d'importation, les produits démont és ou 
non montés, au sens de la règle générale n  o 2 a) pour l'interprétation 
du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des posi­
tions nos 7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par e nvois 
échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux auto rités 
douanières lors de l'importation du premier envoi.  
Article 25  
Exemptions de preuve de l'origine  
1. Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu  de 
produire une preuve de l'origine, les produits qui font l'objet  de petits 
envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont 
contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant  qu'il 
s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial , dès 
lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions de la 
présente annexe et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincér ité d'une 
telle déclaration. En cas d'envoi par la poste, cette déclarati on peut être 
faite sur la déclaration en douane CN22/CN23 ou sur une feuille  
annexée à ce document.  
2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commerci al 
les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui  portent 
uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou fam ilial des 
destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire , par leur 
nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercia l. 
3. En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excé der 
500 EUR en ce qui concerne les petits envois ou 1 200 EUR en ce  qui 
concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs.  
Article 26  
Procédure d'information pour les besoins du cumul  
1. Lorsque l'article 3, paragraphe 4, l'article 4, paragraphe 1 , et l'ar­
ticle 5 sont appliqués, la preuve du caractère originaire au se ns du 
présent protocole des matières provenant d'un État du Pacifique , de la 
Communauté européenne, d'un autre État ACP ou d'un PTOM est adm i­
nistrée par un certificat de circulation des marchandises EUR.1  ou par la 
déclaration du fournisseur, dont un modèle figure à l'annexe V  BIS du 
présent protocole, fournie par l'exportateur de l'État ou de la  Commu­
nauté européenne d'où proviennent les matières.  
2. Lorsque l'article 3, paragraphe 4, et l'article 4, paragraph e 4, sont 
appliqués, la preuve de l'ouvraison ou de la transformation eff ectuée 
dans un État du Pacifique, la Communauté européenne, un autre É tat 
ACP ou un PTOM est administrée par la déclaration du fournisseu r, 
dont un modèle figure à l'annexe V TER du présent protocole, fo urnie 
par l'exportateur de l'État ou de la Communauté européenne d'où  
proviennent les matières.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 957  
3. Une déclaration du fournisseur distincte doit être effectuée  par 
celui-ci pour chaque envoi de matières, soit sur la facture com merciale 
relative à cet envoi, soit sur une annexe à cette facture, ou e ncore sur un 
bulletin de livraison ou sur tout document commercial se rappor tant à 
cet envoi dans lequel la description des matières concernées es t suffi­
samment détaillée pour permettre leur identification.  
4. La déclaration du fournisseur peut être établie sur un formu laire 
préimprimé.  
5. Les déclarations du fournisseur portent la signature manuscr ite 
originale du fournisseur. Toutefois, lorsque la facture et la d éclaration 
du fournisseur sont établies par ordinateur, la déclaration du fournisseur 
ne doit pas nécessairement être signée à la main si l'identific ation de 
l'employé responsable de la société de fourniture est faite à l a satisfac­
tion des autorités douanières de l'État dans lequel sont établi es les 
déclarations du fournisseur. Lesdites autorités douanières peuv ent fixer 
des conditions pour l'application du présent paragraphe.  
6. Les déclarations du fournisseur sont produites aux autorités  doua­
nières du pays d'exportation où est demandée la délivrance du c ertificat 
de circulation des marchandises EUR.1.  
7. Le fournisseur qui établit une déclaration doit pouvoir prod uire à 
tout moment, à la demande des autorités douanières du pays dans  lequel 
la déclaration est établie, tous les documents appropriés établ issant que 
les informations qu'elle contient sont correctes.  
8. Les déclarations du fournisseur et les fiches de renseigneme nts 
délivrées avant la date d'entrée en vigueur du présent protocol e confor­
mément à l'article 26 du protocole n  o 1 de l'accord de Cotonou restent 
valables.  
Article 27  
Documents probants  
Les documents visés à l'article 16, paragraphe 3, et à l'articl e 20, para­
graphe 3, destinés à établir que les produits couverts par un c ertificat de 
circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration sur factu re 
peuvent être considérés comme des produits originaires d'un Éta t du 
Pacifique, de la Communauté européenne ou de l'un des autres pa ys 
ou territoires visés aux articles 3 et 4 et satisfont aux autre s conditions 
du présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les f ormes 
suivantes:  
a) preuve directe des opérations effectuées par l'exportateur o u le four­
nisseur afin d'obtenir les marchandises concernées, contenue, p ar 
exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne;  
b) documents établissant le caractère originaire des matières m ises en 
œuvre, délivrés ou établis dans un État du Pacifique, dans la 
Communauté européenne ou dans l'un des autres pays ou territoir es 
visés aux articles 3 et 4 où ces documents sont utilisés confor mé­
ment au droit interne;  
c) documents établissant l'ouvraison ou la transformation des m atières 
subie dans un État du Pacifique, dans la Communauté européenne ou 
dans l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 e t 4, 
établis ou délivrés dans un État du Pacifique, dans la Commu­
nauté européenne ou dans l'un des autres pays ou territoires vi sés 
aux articles 3 et 4 où ces documents sont utilisés conformément  au 
droit interne;  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 958  
d) certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou déclara tions sur 
facture établissant le caractère originaire des matières mises en 
œuvre, délivrés ou établis dans un État du Pacifique, dans la 
Communauté européenne ou dans l'un des autres pays ou territoir es 
visés aux articles 3, et 4 et conformément au présent protocole . 
Article 28  
Conservation des preuves de l'origine et des documents probants  
1. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de c irculation 
des marchandises EUR.1 doit conserver pendant trois ans au moin s les 
documents visés à l'article 16, paragraphe 3.  
2. L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit c onserver 
pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur f acture, de 
même que les documents visés à l'article 20, paragraphe 3.  
3. Le fournisseur établissant une déclaration conserve pendant trois 
ans au moins les copies de la déclaration et de la facture, du bon de 
livraison ou de tout autre document commercial auquel la déclar ation est 
annexée, de même que les documents visés à l'article 26, paragr aphe 7.  
4. Les autorités douanières du pays d'exportation qui délivrent  un 
certificat de circulation des marchandises EUR.1 doivent conser ver 
pendant trois ans au moins le formulaire de demande visé à l'ar ticle 16, 
paragraphe 2.  
5. Les autorités douanières du pays d'importation doivent conse rver 
pendant trois ans au moins les certificats de circulation des m archan­
dises EUR.1 et les déclarations sur facture qui leur sont prése ntés. 
Article 29  
Discordances et erreurs formelles  
1. La constatation de légères discordances entre les mentions p ortées 
sur une preuve de l'origine et celles portées sur les documents  produits 
au bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'im­
portation des produits n'entraîne pas ipso facto la non-validit é de la 
preuve de l'origine, s'il est dûment établi que ce document cor respond 
au produit présenté.  
2. Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de fr appe 
dans une preuve de l'origine n'entraînent pas le refus du docum ent si 
ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l'exactitud e des 
déclarations contenues dans ledit document.  
Article 30  
Montants exprimés en euros  
1. Pour l'application des dispositions de l'article 20, paragra phe 1, 
point b) et de l'article 25, paragraphe 3, lorsque les produits  sont 
facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprim és 
dans la monnaie nationale des État du Pacifique, des États memb res 
de la Communauté européenne ou des autres pays ou territoires v isés 
aux articles 3, 4 et 5, équivalents aux montants en euros, sont  fixés 
annuellement par chacun des pays concernés.  
2. Un envoi bénéficie des dispositions de l'article 20, paragra phe 1, 
point b), ou de l'article 25, paragraphe 3, sur la base de la m onnaie dans 
laquelle la facture est libellée, selon le montant fixé par le pays 
concerné.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 959  
3. Les montants à utiliser dans une quelconque monnaie national e 
sont la contre-valeur dans cette monnaie des montants exprimés en 
euros au premier jour ouvrable du mois d'octobre. Ces montants sont 
communiqués à la Commission européenne avant le 15 octobre et s ont 
appliqués au 1  er janvier de l'année suivante. La Commission européenne 
notifie les montants considérés à tous les pays concernés.  
4. Un pays peut arrondir au niveau supérieur ou inférieur le mo ntant 
résultant de la conversion dans sa monnaie nationale d'un monta nt 
exprimé en euros. Le montant arrondi ne peut différer de plus d e 5 % 
du montant résultant de la conversion. Un pays peut maintenir 
inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d'un monta nt 
exprimé en euros si, au moment de l'adaptation annuelle prévue au 
paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant tou te opéra­
tion d'arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de  sa 
contre-valeur en monnaie nationale. La contre-valeur en monnaie  natio­
nale peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une 
diminution de cette contre-valeur.  
5. Les montants exprimés en euros font l'objet d'un réexamen pa r le 
Comité spécial de la coopération douanière et des règles d'orig ine sur 
demande de la Communauté européenne ou des États du Pacifique. Lors 
de ce réexamen, le Comité spécial de la coopération douanière e t des 
règles d'origine examine l'opportunité de préserver les effets des limites 
concernées en termes réels. À cet effet, il est habilité à déci der d'une 
modification des montants exprimés en euros.  
TITRE V  
MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE  
Article 31  
Conditions administratives permettant aux produits de bénéficier de 
l'accord  
1. Les produits originaires d'un État du Pacifique ou de la Com mu­
nauté européenne au sens du présent protocole bénéficient, au m oment 
de la déclaration d'importation en douane, des préférences résu ltant de 
l'accord uniquement à la condition qu'ils aient été exportés à partir de la 
date à laquelle le pays d'exportation respecte les dispositions  prévues au 
paragraphe 2.  
2. Les parties contractantes s'engagent à mettre en place:  
a) les mesures nationales et régionales nécessaires à la mise e n œuvre et 
au respect des règles et procédures établies dans le présent pr otocole, 
y compris, le cas échéant, les mesures nécessaires à l'applicat ion des 
articles 3 et 4;  
b) les structures et systèmes administratifs nécessaires à la g estion et au 
contrôle adéquats de l'origine des produits ainsi qu'au respect  des 
autres conditions prévues par le présent protocole.  
Les parties contractantes notifient les informations visées à l 'article 32.  
Article 32  
Notification des informations concernant les autorités douanières  
1. Les États du Pacifique et les États membres de la Communauté  
européenne se communiquent mutuellement, par l'intermédiaire de  la 
Commission des Communautés européennes, les adresses des autori tés 
douanières chargées de délivrer et de vérifier les certificats de circula­
tion EUR.1 ainsi que les déclarations sur facture ou les déclar ations du  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 960  
fournisseur, ainsi que des spécimens des empreintes des cachets  utilisés 
dans leurs bureaux pour la délivrance des certificats utilisés dans leurs 
bureaux pour la délivrance de ces certificats.  
Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les dé clarations 
sur facture ou les déclarations des fournisseurs sont acceptés pour l'ap­
plication du traitement préférentiel, à partir de la date à laq uelle l'infor­
mation est reçue par la Commission des Communautés européennes.  
2. Les États du Pacifique et les États membres de la Communauté  
européenne s'informent mutuellement et sans délai de tout chang ement 
concernant les informations visées au paragraphe 1.  
3. Les autorités visées au paragraphe 1 agissent sous l'autorit é du 
gouvernement du pays concerné. Les autorités chargées du contrô le et 
de la vérification appartiennent aux autorités gouvernementales  du pays 
concerné.  
Article 33  
Assistance mutuelle  
1. Afin de garantir une application correcte du présent protoco le, la 
Communauté européenne, les États du Pacifique et les autres pay s visés 
aux articles 3 et 4 se prêtent mutuellement assistance, par l'e ntremise de 
leurs administrations douanières respectives, pour le contrôle de l'au­
thenticité des certificats de circulation des marchandises EUR. 1, des 
déclarations sur facture ou des déclarations du fournisseur et de l'exac­
titude des renseignements fournis dans lesdits documents. Les É tats 
du Pacifique s'engagent en outre:  
a) à s'apporter mutuellement ainsi qu'à la Communauté européenn e 
toute l'aide nécessaire en cas de demande de suivi de la gestio n et 
du contrôle du protocole dans le pays concerné, y compris pour les 
visites sur site;  
b) conformément à l'article 34, à contrôler le caractère origin aire des 
produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions d u 
présent protocole.  
2. Les autorités consultées fournissent tout renseignement util e sur 
les conditions dans lesquelles le produit a été élaboré en indi quant 
notamment les conditions dans lesquelles les règles d'origine o nt été 
respectées dans les différents États du Pacifique, dans la Comm unauté 
européenne et dans les autres pays visés aux articles 3 et 4 co ncernés.  
Article 34  
Contrôle de la preuve de l'origine  
1. Le contrôle a posteriori de la preuve de l'origine est effec tué par 
sondage, sur la base d'une analyse des risques ou chaque fois q ue les 
autorités douanières de l'État d'importation ont des doutes fon dés en ce 
qui concerne l'authenticité de ces documents, le caractère orig inaire des 
produits concernés ou le respect des autres conditions prévues par le 
présent protocole.  
2. Aux fins de l'application des dispositions du paragraphe 1, les 
autorités douanières du pays d'importation renvoient le certifi cat 
EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la déclaration su r facture 
ou une copie de ces documents aux autorités douanières du pays d'ex­
portation en indiquant, le cas échéant, les motifs qui justifie nt une 
demande de vérification. À l'appui de leur demande de contrôle a 
posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les re nseigne­
ments obtenus qui donnent à penser que les mentions portées sur  la 
preuve de l'origine sont inexactes.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 961  
3. Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pay s d'ex­
portation. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes l es pièces 
justificatives et à procéder à toute inspection de la comptabil ité de 
l'exportateur ou à tout autre contrôle qu'elles jugent utile.  
4. Si les autorités douanières du pays d'importation décident d e 
surseoir à l'octroi du traitement préférentiel aux produits con cernés 
dans l'attente des résultats du contrôle, elles offrent à l'imp ortateur la 
mainlevée des produits, sous réserve des mesures conservatoires  jugées 
nécessaires.  
5. Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont inform ées dans 
les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer  clairement 
si les documents sont authentiques et si les produits concernés  peuvent 
être considérés comme des produits originaires des États du Pac ifique, 
de la Communauté européenne ou de l'un des autres pays visés au x 
articles 3 et 4, et remplissent les autres conditions prévues p ar le présent 
protocole.  
6. En cas de doutes fondés et en l'absence de réponse à l'expir ation 
d'un délai de dix mois après la date de la demande de contrôle ou si la 
réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour déter miner 
l'authenticité du document en cause ou l'origine réelle des pro duits, les 
autorités douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bé néfice des 
préférences, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.  
7. Lorsque la procédure de contrôle ou toute autre information dispo­
nible semble indiquer que les dispositions du présent protocole  sont 
transgressées, le pays d'exportation, agissant de sa propre ini tiative ou 
à la demande du pays d'importation, effectue les enquêtes néces saires ou 
prend les dispositions pour que ces enquêtes soient effectuées avec 
l'urgence voulue en vue de déceler et de prévenir pareilles tra nsgres­
sions. Le pays d'exportation peut, à cette fin, inviter le pays  d'importa­
tion à participer à ces vérifications.  
Article 35  
Contrôle de la déclaration du fournisseur  
1. Le contrôle des déclarations du fournisseur peut être fait s ur la 
base d'une analyse des risques ou chaque fois que les autorités  doua­
nières du pays où ces déclarations ont été utilisées pour déliv rer un 
certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou établir une  décla­
ration sur facture ont des doutes fondés en ce qui concerne l'a uthenticité 
du document ou l'exactitude des renseignements fournis dans ce docu­
ment.  
2. Les autorités douanières auxquelles une déclaration du fourn isseur 
est soumise peuvent demander, aux autorités douanières de l'Éta t dans 
lequel la déclaration a été présentée, la délivrance d'une fich e de rensei­
gnements dont le modèle figure à l'annexe VI du présent protoco le. Ou 
bien, les autorités de certification auxquelles une déclaration  du four­
nisseur est soumise peuvent demander à l'exportateur de produir e une 
fiche de renseignements délivrée par les autorités douanières d e l'État 
dans lequel la déclaration a été établie.  
Un exemplaire de la fiche de renseignements est conservé par le  bureau 
qui l'a délivré pendant au moins trois ans.  
3. Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont inform ées dans 
les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer  clairement 
si les informations figurant dans la déclaration du fournisseur  sont 
correctes et permettre de déterminer si et dans quelle mesure l a décla­
ration du fournisseur peut être prise en considération pour dél ivrer un 
certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou pour établi r une 
déclaration sur facture.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 962  
4. Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pay s où a 
été établie la déclaration du fournisseur. À cet effet, elles s ont habilitées 
à exiger toutes les pièces justificatives et à procéder à toute  inspection 
de la comptabilité du fournisseur ou tout autre contrôle qu'ell es estiment 
utile afin de vérifier l'exactitude de la déclaration du fourni sseur.  
5. Tout certificat de circulation EUR.1 ou déclaration sur fact ure, 
délivré ou établi sur la base d'une déclaration inexacte du fou rnisseur, 
est considéré comme non valable.  
Article 36  
Règlement des différends  
Lorsque des différends naissent à l'occasion des contrôles visé s aux 
articles 34 et 35 qui ne peuvent être réglés entre les autorité s douanières 
ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières respons ables de sa 
réalisation ou soulèvent une question d'interprétation du prése nt proto­
cole, ces différends sont soumis au Comité spécial de la coopér ation 
douanière et des règles d'origine.  
Dans tous les cas, le règlement des litiges entre l'importateur  et les 
autorités douanières du pays d'importation s'effectue conformém ent à 
la législation de ce pays.  
Article 37  
Sanctions  
Des sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou f ait établir 
un document contenant des données inexactes en vue de faire adm ettre 
un produit au bénéfice du régime préférentiel.  
Article 38  
Zones franches  
1. Les États du Pacifique et la Communauté européenne prennent 
toutes les mesures nécessaires pour éviter que les produits qui  sont 
échangés sous le couvert d'une preuve de l'origine ou d'une déc laration 
du fournisseur et qui séjournent, au cours de leur transport, d ans une 
zone franche située sur leur territoire n'y fassent l'objet de substitutions 
ou de manipulations autres que les manipulations usuelles desti nées à 
assurer leur conservation en l'état.  
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits origina ires 
d'un État du Pacifique ou de la Communauté européenne importés dans 
une zone franche sous couvert d'une preuve de l'origine subisse nt un 
traitement ou une transformation, les autorités douanières comp étentes 
délivrent un nouveau certificat de circulation des marchandises  EUR.1 à 
la demande de l'exportateur, si le traitement ou la transformat ion 
auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions du 
présent protocole.  
Article 39  
Dérogations  
1. Des dérogations au présent protocole peuvent être adoptées p ar le 
Comité spécial de la coopération douanière et des règles d'orig ine, ci- 
après dénommé le «Comité» au présent article, lorsque le dévelo ppe­
ment d'industries existantes ou l'implantation d'industries nou velles dans 
les États du Pacifique le justifie.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 963  
À cet effet, l'État ou les États du Pacifique concernés, avant ou en 
même temps que la saisine du comité, informent la Communauté eu ro­
péenne de leur demande, sur la base d'un dossier justificatif é tabli 
conformément au paragraphe 2.  
La Communauté européenne accède à toutes les demandes des États  du 
Pacifique qui sont dûment justifiées au sens du présent article  et qui ne 
peuvent causer un grave préjudice à une industrie établie de la  Commu­
nauté européenne.  
2. Afin de faciliter l'examen des demandes de dérogation par le  
comité de coopération douanière, l'État du Pacifique demandeur,  au 
moyen du formulaire figurant à l'annexe VII du présent protocol e, 
fournit à l'appui de sa demande des renseignements aussi comple ts 
que possible, notamment sous les points suivants:  
— dénomination du produit fini,  
— nature et quantité de matières originaires de pays tiers,  
— nature et quantité de matières originaires des États du Pacif ique ou 
des pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 qui y ont été  trans­
formées,  
— méthodes de fabrication,  
— valeur ajoutée,  
— effectifs employés dans l'entreprise concernée,  
— volume escompté des exportations vers la Communauté européenn e, 
— autres possibilités d'approvisionnement en matières premières , 
— justification de la durée demandée en fonction des recherches  effec­
tuées pour trouver de nouvelles sources d'approvisionnement,  
— autres observations.  
Ces mêmes dispositions s'appliquent en ce qui concerne les pror ogations 
éventuelles.  
Le comité peut modifier le formulaire.  
3. L'examen des demandes tient compte en particulier:  
a) du niveau de développement ou de la situation géographique d e 
l'État ou des États du Pacifique concernés;  
b) des cas où l'application des règles d'origine existantes aff ecterait 
sensiblement la capacité, pour une industrie existante dans un État 
du Pacifique, de poursuivre ses exportations vers la Communauté  
européenne, et particulièrement des cas où cette application po urrait 
entraîner des cessations d'activités;  
c) des cas spécifiques où il peut être clairement démontré que d'impor­
tants investissements dans une industrie pourraient être décour agés 
par les règles d'origine et où une dérogation favorisant la réa lisation 
d'un programme d'investissement permettrait de satisfaire, par étapes, 
à ces règles.  
4. Dans tous les cas, il devra être examiné si les règles en ma tière 
d'origine cumulative ne permettent pas de résoudre le problème.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 964  
5. En outre, un examen est effectué avec un préjugé favorable e n 
tenant particulièrement compte:  
a) de l'incidence économique et sociale, notamment en matière d 'em­
ploi, des décisions à prendre;  
b) de la nécessité d'appliquer la dérogation pendant une périod e tenant 
compte de la situation particulière de l'État du Pacifique conc erné et 
de ses difficultés.  
6. Il est tenu compte tout spécialement, dans l'examen cas par cas des 
demandes, de la possibilité de conférer le caractère originaire  à des 
produits dans la composition desquels entrent des matières orig inaires 
des pays voisins en développement, des pays moins développés ou  en 
développement ou faisant partie des pays les moins avancés ou d e pays 
en développement avec lesquels un ou plusieurs États du Pacifiq ue ont 
des relations particulières, à condition qu'une coopération adm inistrative 
satisfaisante puisse être établie.  
7. Sans préjudice des paragraphes 1 à 6, la dérogation est acco rdée 
lorsque la valeur ajoutée aux produits non originaires mis en œ uvre dans 
l'État du Pacifique concerné est au moins de 45 % de la valeur du 
produit fini, pour autant que la dérogation ne soit pas de natu re à 
causer un préjudice grave à un secteur économique de la Communa uté 
européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.  
8. Le comité prend toutes les dispositions nécessaires pour qu' une 
décision intervienne dans les meilleurs délais et en tout cas 7 5 jours 
ouvrables au plus tard après la réception de la demande par le coprési­
dent CE du comité. Si la Communauté européenne n'informe pas le s 
États du Pacifique de sa position concernant la demande dans ce  délai, 
la demande est considérée comme acceptée.  
9. a) Les dérogations sont valables pour une période de cinq an s en 
général, à déterminer par le comité.  
b) La décision de dérogation peut prévoir des reconductions san s 
qu'une nouvelle décision du comité soit nécessaire, à condition  
que l'État ou les États du Pacifique intéressés apportent, troi s 
mois avant la fin de chaque période, la preuve qu'ils ne peuven t 
toujours pas satisfaire aux dispositions du présent protocole 
auxquelles il a été dérogé.  
S'il est fait objection à la prorogation, le comité examine cet te 
objection dans les meilleurs délais et décide ou non une 
nouvelle prorogation de la dérogation. Il procède selon les 
conditions prévues au paragraphe 8. Toutes les mesures utiles 
sont prises pour éviter des interruptions dans l'application de  la 
dérogation.  
c) Au cours des périodes visées aux points a) et b), le comité peut 
procéder à un réexamen des conditions d'application de la 
dérogation s'il s'avère qu'un changement important est interven u 
dans les éléments de fait en ayant motivé l'adoption. À l'issue  
de cet examen, il peut décider de modifier les termes de sa 
décision quant au champ d'application de la dérogation ou à 
toute autre condition précédemment fixée.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 965  
TITRE VI  
CEUTA ET MELILLA  
Article 40  
Conditions spéciales  
1. L'expression «Communauté européenne» utilisée dans le présen t 
protocole ne couvre pas Ceuta et Melilla. L'expression «produit s origi­
naires de la Communauté européenne» n'englobe pas les produits origi­
naires de Ceuta et Melilla.  
2. Les dispositions du présent protocole sont applicables mutat is 
mutandis pour déterminer si des produits importés à Ceuta et Me lilla 
peuvent être considérés comme originaires des États du Pacifiqu e. 
3. Lorsque des produits entièrement obtenus à Ceuta, Melilla ou  dans 
la Communauté européenne font l'objet d'ouvraisons ou de transf orma­
tions dans les États du Pacifique, ils sont considérés comme ay ant été 
entièrement obtenus dans les États du Pacifique.  
4. Les ouvraisons ou transformations effectuées à Ceuta, Melill a ou 
dans la Communauté européenne sont considérées comme ayant été 
effectuées dans les États du Pacifique, lorsque les matières ob tenues 
font ultérieurement l'objet d'ouvraisons ou de transformations dans les 
États du Pacifique.  
5. Pour l'application des paragraphes 3 et 4, les opérations in suffi­
santes visées à l'article 7 du présent protocole ne sont pas co nsidérées 
comme ouvraisons ou transformations.  
6. Ceuta et Melilla sont considérées comme un seul territoire.  
TITRE VII  
DISPOSITIONS FINALES  
Article 41  
Révision et application des règles d'origine  
1. Le Comité sur les échanges commerciaux peut décider de modif ier 
les dispositions du présent protocole.  
2. Conformément à l'article 68 de l'accord, le Comité spécial d e la 
coopération douanière et des règles d'origine prend notamment l es déci­
sions concernant les dérogations au présent protocole dans les condi­
tions prévues à l'article 39.  
Article 42  
Annexes  
Les annexes du présent protocole font partie intégrante de celu i-ci. 
Article 43  
Mise en œuvre du protocole  
La Communauté européenne et les États du Pacifique prennent, po ur ce 
qui les concerne, les mesures nécessaires à la mise en œuvre du  présent 
protocole.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 966  
ANNEXE I du Protocole n  o II 
Notes introductives à la liste de l'annexe II  
Note 1  
Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces 
produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au 
sens de l'article 6 du protocole.  
Note 2  
1. Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit  obtenu. La 
première colonne précise le numéro de la position ou du chapitr e du 
système harmonisé et la deuxième la désignation des marchandise s figurant 
dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des  mentions 
portées dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée  dans les 
colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la pr emière 
colonne est précédé d'un «ex», cela indique que la règle figura nt dans les 
colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position déc rite dans la 
colonne 2.  
2. Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la  colonne 1 ou 
qu'un numéro de chapitre y est mentionné et que les produits fi gurant dans la 
colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la  règle corres­
pondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les  produits qui, 
dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les diffé rentes positions 
du chapitre concerné ou dans les positions qui y sont regroupée s. 
3. Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à d ifférents produits 
relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignat ion relative à 
la partie de la position faisant l'objet de la règle correspond ante dans les 
colonnes 3 ou 4.  
4. Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premièr es colonnes, une 
règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le c hoix d'appliquer 
la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsqu 'aucune règle 
n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonn e 3 doit être 
appliquée.  
Note 3  
1. Les dispositions de l'article 6 du protocole concernant les produits qui ont 
acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la  fabrication 
d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis  dans l'usine où 
ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine de la Co mmunauté 
européenne ou des États du Pacifique.  
Exemple  
Un moteur de la position n  o 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur 
des matières non originaires susceptibles d'être mises en œuvre  ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébau ches de forge en 
aciers alliés de la position n  o ex 7224.  
Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté européenne pa r forgeage 
d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire 
en application de la règle prévue dans la liste pour les produi ts de la position 
n o ex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considérat ion comme 
produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'el le ait été fabri­
quée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine d e la 
Communauté européenne. La valeur du lingot non originaire ne do it donc 
pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la déterminati on de la 
valeur des matières non originaires utilisées.  
2. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvr aison ou de trans­
formation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou tran sformations allant 
au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que,  à l'inverse, les 
ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne co nfèrent pas le  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 967  
caractère originaire. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières 
non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être 
utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un st ade moins avancé est 
elle aussi autorisée, alors que l'utilisation de telles matière s se trouvant à un 
stade plus avancé ne l'est pas.  
3. Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle indique que des matières de 
toute position peuvent être utilisées, les matières de la même position que le 
produit peuvent aussi être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions 
particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.  Toutefois, l'ex­
pression «fabrication à partir de matières de toute position, y  compris à partir 
des autres matières de la position n  o …» implique que seules des matières 
classées dans la même position que le produit dont la désignati on est diffé­
rente de celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonn e 2 de la liste 
peuvent être utilisées.  
4. Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être  fabriqué à partir de 
plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces ma tières peuvent 
être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces m atières doivent 
être utilisées.  
Exemple:  
La règle applicable aux tissus des positions n  o 5208 à 5212 prévoit que des 
fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières ch imiques, entre 
autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas qu e les fibres 
naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées sim ultanément; il 
est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou mêm e les deux 
ensemble.  
5. Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être  fabriqué à partir 
d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisa­
tion d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne p euvent pas 
satisfaire à la règle (Voir également la note 6.3 en ce qui con cerne les 
textiles).  
Exemple:  
La règle relative aux produits alimentaires préparés de la posi tion n  o 1904 qui 
exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs déri vés n'interdit 
évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques  ou d'autres 
additifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.  
Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien  qu'ils ne puis­
sent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la  liste, peuvent 
l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérie ur de fabrication.  
Exemple:  
Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fabriqué à partir  de non-tissés, 
s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obten u à partir de fils 
non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus no n tissés, même 
s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement pas ê tre obtenus à 
partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'u tiliser est celle 
située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur aux  fils, c'est-à-dire 
à l'état de fibres.  
6. S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentage s concernant la 
valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilis ées, ces pour­
centages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la va leur maximale de 
toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais ex céder le plus 
élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcen tages spéci­
fiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés 
par suite de ces dispositions.  
Note 4  
1. L'expression «fibres naturelles», lorsqu'elle est utilisée d ans la liste, se 
rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synt hétiques. et doit 
être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se  trouver avant la 
filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contrair es, elle couvre les 
fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées p our la filature 
mais non filées.  
2. L'expression «fibres naturelles» couvre le crin de la positi on n  o 0503, la soie 
des positions n  o 5002 et 5003 ainsi que la laine, les poils fins et les poils 
grossiers des positions n  o 5101 à 5105, les fibres de coton des positions 
n o 5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des positio ns n  o 5301 
à 5305.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 968  
3. Les expressions «pâtes textiles», «matières chimiques» et «m atières destinées 
à la fabrication du papier» utilisées dans la liste désignent l es matières non 
classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées  en vue de 
fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou  des fibres ou 
fils de papier.  
4. L'expression «fibres synthétiques ou artificielles discontin ues» utilisée dans la 
liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues e t les déchets de 
fibres synthétiques ou artificielles discontinues des positions  n o 5501 à 5507.  
Note 5  
1. Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive  pour un produit 
déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent 
pas être appliquées aux différentes matières textiles de base q ui sont utilisées 
dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble , elles repré­
sentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières tex tiles de base 
utilisées. (Voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-dessous).  
2. Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'appliq ue uniquement aux 
produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusi eurs matières 
textiles de base.  
Les matières textiles de base sont les suivantes:  
— la soie,  
— la laine,  
— les poils grossiers,  
— les poils fins,  
— le crin,  
— le coton,  
— les matières servant à la fabrication du papier et le papier,  
— le lin,  
— le chanvre,  
— le jute et les autres fibres libériennes,  
— le sisal et les autres fibres textiles du genre «agave»,  
— le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végé tales,  
— les filaments synthétiques,  
— les filaments artificiels,  
— les filaments conducteurs électriques,  
— les fibres synthétiques discontinues de polypropylène,  
— les fibres synthétiques discontinues de polyester,  
— les fibres synthétiques discontinues de polyamide,  
— les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile,  
— les fibres synthétiques discontinues de polyimide,  
— les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylè ne, 
— les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phényl ène, 
— les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyl e, 
— les autres fibres synthétiques discontinues,  
— les fibres artificielles discontinues de viscose,  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 969  
— les autres fibres artificielles discontinues,  
— les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples  de poly­
éthers même guipés,  
— les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples  de poly­
esters même guipés,  
— les produits de la position n  o 5605 (filés métalliques et fils métallisés) 
formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminiu m, soit en 
une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'alumi­
nium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant inséré e par 
collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'u ne colle 
transparente ou colorée,  
— les autres produits de la position n  o 5605.  
Exemple:  
Un fil de la position n  o 5205 obtenu à partir de fibres de coton de la position 
n o 5203 et de fibres synthétiques discontinues de la position n  o 5506 est un fil 
mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques discontinues no n originaires 
qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabri cation à partir de 
matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées  jusqu'à une 
valeur de 10 % en poids du fil.  
Exemple:  
Un tissu de laine de la position n  o 5112 obtenu à partir de fils de laine de la 
position n  o 5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues de la posit ion 
n o 5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques  qui ne 
satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de 
matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine q ui ne satisfont 
pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir d e fibres naturelles 
non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filatu re) ou une 
combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés à c ondition que 
leur poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu.  
Exemple:  
Une surface textile touffetée de la position n  o 5802 obtenue à partir de fils de 
coton de la position n  o 5205 et d'un tissu de coton de la position n  o 5210 est 
considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tiss u de coton 
est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fi ls classés dans 
deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés son t eux-mêmes 
mélangés.  
Exemple:  
Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton de la 
position n  o 5205 et d'un tissu synthétique de la position n  o 5407, il est 
alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières tex tiles différentes 
et que la surface textile touffetée est par conséquent un produ it mélangé.  
3. Dans le cas des produits incorporant des «fils de polyurétha nes segmentés 
avec des segments souples de polyéthers même guipés», cette tol érance est de 
20 % en ce qui concerne les fils.  
4. Dans le cas des produits formés d'«une âme consistant soit e n une bande 
mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique r ecouverte ou 
non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, c ette âme 
étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plas tique», cette 
tolérance est de 30 % en ce qui concerne cette âme.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 970  
Note 6  
1. Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, d ans la liste, d'une 
note en bas de page renvoyant à la présente note introductive, des garnitures 
ou des accessoires en matières textiles, qui ne répondent pas à  la règle fixée 
dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné conc erné, peuvent 
être utilisés, à condition que leur poids n'excède pas 10 % du poids total des 
matières textiles incorporées dans leur fabrication.  
Les garnitures et les accessoires en matières textiles concerné s sont ceux 
classés dans les chapitres 50 à 63. Les doublures et les toiles  tailleur ne 
sont pas considérées comme des garnitures et des accessoires.  
2. Les garnitures, les accessoires et les autres produits utili sés qui contiennent 
des matières textiles n'ont pas à satisfaire aux conditions exp osées dans la 
colonne 3, même si ils ne sont pas couverts par la note 3.5.  
3. Conformément aux dispositions de la note 3.5, les garnitures , accessoires ou 
autres produits non originaires qui ne contiennent pas de matiè res textiles 
peuvent, dans tous les cas, être librement utilisés lorsqu'ils ne peuvent pas 
être fabriqués à partir des matières qui sont mentionnées dans la colonne 3 de 
la liste.  
Par exemple (  1 ), si une règle dans la liste prévoit, pour un article particul ier en 
matière textile, comme une blouse, que des fils doivent être ut ilisés, cela 
n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque 
ces derniers ne peuvent pas être fabriqués à partir de matières  textiles.  
4. Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des ga rnitures et acces­
soires doit être prise en considération dans le calcul de la va leur des matières 
non originaires incorporées.  
Note 7  
1. Les «traitements définis» au sens des positions n  o 2707, 2713 à 2715, 
ex 2901, ex 2902 et ex 3403 sont les suivants:  
a) la distillation sous vide;  
b) la redistillation par un procédé de fractionnement très pous sé (  2 ); 
c) le craquage;  
d) le reformage;  
e) l'extraction par solvants sélectifs;  
f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes : traitement à 
l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulf urique; 
neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épurati on par la 
terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;  
g) la polymérisation;  
h) l'alkylation;  
i) l'isomérisation.  
2. Les «traitements définis», au sens des positions n  o 2710 à 2712, sont les 
suivants:  
a) la distillation sous vide;  
b) la redistillation par un procédé de fractionnement très pous sé (  2 ); ▼B 
( 1 ) Le présent exemple est donné à titre explicatif seulement. Il  n’est pas juridiquement 
contraignant. 
( 2 ) Voir note explicative complémentaire 4 b) du chapitre 27 de l a nomenclature combinée.
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 971  
c) le craquage;  
d) le reformage;  
e) l'extraction par solvants sélectifs;  
f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes : traitement à 
l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulf urique; 
neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épurati on par la 
terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;  
g) la polymérisation;  
h) l'alkylation;  
i) l'isomérisation;  
j) la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne 
les huiles lourdes relevant de la position n  o ex 2710, conduisant à une 
réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits t raités 
(méthode ASTM D 1266-59 T);  
k) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtrati on, uniquement 
en ce qui concerne les produits relevant de la position n  o 2710;  
l) le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uni quement en ce 
qui concerne les huiles lourdes relevant de la position n  o ex 2710, dans 
lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique  réalisée à 
une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieu re 
à 250 °C à l'aide d'un catalyseur. Les traitements de finition à l'hydrogène 
d'huiles lubrifiantes relevant de la position n  o ex 2710 ayant notamment 
comme but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple h ydrofini­
shing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés com me des 
traitements définis;  
m) la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne  les fuel oils 
relevant de la position n  o ex 2710, à condition que ces produits distillent en 
volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 C, d'après la  méthode 
ASTM D 86;  
n) le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, un iquement en ce 
qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fue l oils de la 
position n  o ex 2710.  
3. Au sens des positions n  o 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les 
opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la 
séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l 'obtention d'une 
teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneu rs en soufre 
différentes, toutes les combinaisons de ces opérations ou des o pérations simi­
laires ne confèrent pas l'origine.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 972  
ANNEXE II du Protocole n  o II 
Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non 
originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère 
originaire  
Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts  par le présent 
accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties du présent accord.  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
Chapitre 01  Animaux vivants  Tous les animaux du 
chapitre 1 utilisés doivent être 
entièrement obtenus  
Chapitre 02  Viandes et abats comestibles  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières des chapi­
tres 1 et 2 utilisées doivent 
être entièrement obtenues  
ex Chapitre 03  Poissons et crustacés, mollusques 
et autres invertébrés aquatiques, à 
l'exclusion des:  Toutes les matières du 
chapitre 3 utilisées doivent être 
entièrement obtenues  
0304  Filets de poissons et autre chair 
de poissons (même hachée), frais, 
réfrigérés ou congelés  Fabrication dans laquelle la 
valeur des matières du 
chapitre 3 utilisées ne doit pas 
excéder 15 % du prix départ 
usine du produit  
0305  Poissons séchés, salés ou en 
saumure; poissons fumés, même 
cuits avant ou pendant le fumage; 
farines, poudres et agglomérés 
sous forme de pellets de poisson, 
propres à l'alimentation humaine  Fabrication dans laquelle la 
valeur des matières du 
chapitre 3 utilisées ne doit pas 
excéder 15 % du prix départ 
usine du produit  
ex 0306  Crustacés, même décortiqués, 
séchés, salés ou en saumure; 
crustacés non décortiqués, cuits à 
l'eau ou à la vapeur, même réfri­
gérés, congelés, séchés, salés ou 
en saumure; farines, poudres et 
agglomérés sous forme de pellets 
de crustacés, propres à l'alimen­
tation humaine  Fabrication dans laquelle la 
valeur des matières du 
chapitre 3 utilisées ne doit pas 
excéder 15 % du prix départ 
usine du produit  
ex 0307  Mollusques, même séparés de 
leur coquille, séchés, salés ou en 
saumure; invertébrés aquatiques 
autres que les crustacés et 
mollusques, séchés, salés ou en 
saumure; farines, poudres et 
agglomérés sous forme de pellets 
de crustacés, propres à l'alimen­
tation humaine  Fabrication dans laquelle la 
valeur des matières du 
chapitre 3 utilisées ne doit pas 
excéder 15 % du prix départ 
usine du produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 973  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
ex Chapitre 04  Lait et produits de la laiterie; 
œufs d'oiseaux; miel naturel; 
produits comestibles d'origine 
animale, non dénommés ni 
compris ailleurs; à l'exclusion 
des: Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chapitre 4 utilisées doivent être 
entièrement obtenues  
0403  Babeurre, lait et crème caillés, 
yoghourt, képhir et autres laits et 
crèmes fermentés ou acidifiés, 
même concentrés ou additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants 
ou aromatisés ou additionnés de 
fruits ou de cacao  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières du 
chapitre 4 utilisées doivent 
être entièrement obtenues, 
– les jus de fruits (à l'exclu­
sion des jus d'ananas, de 
limes, de limettes ou de 
pamplemousse) de la posi­
tion n  o 2009 utilisés doivent 
être déjà originaires, 
– la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  
ex Chapitre 05  Autres produits d'origine animale, 
non dénommés ni compris 
ailleurs; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chapitre 5 utilisées doivent être 
entièrement obtenues  
ex 0502  Soies de porc ou de sanglier, 
préparées  Nettoyage, désinfection, triage 
et redressage de soies de porc 
ou de sanglier  
Chapitre 06  Plantes vivantes et produits de la 
floriculture  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières du 
chapitre 6 utilisées doivent 
être entièrement obtenues, 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
Chapitre 07  Légumes, plantes racines et 
tubercules alimentaires  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chapitre 7 utilisées doivent être 
entièrement obtenues  
Chapitre 08  Fruits comestibles; écorces 
d'agrumes ou de melons  Fabrication dans laquelle: 
– tous les fruits utilisés 
doivent être entièrement 
obtenus, 
– la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 974  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
ex Chapitre 09  Café, thé, maté et épices; à l'ex­
clusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chapitre 9 utilisées doivent être 
entièrement obtenues  
0901  Café, même torréfié ou décaféiné; 
coques et pellicules de café; 
succédanés du café contenant du 
café, quelles que soient les 
proportions du mélange  Fabrication à partir de matières 
de toute position  
0902  Thé, même aromatisé  Fabrication à partir de matières 
de toute position  
ex 0910  Mélanges d'épices  Fabrication à partir de matières 
de toute position  
Chapitre 10  Céréales  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chapitre 10 utilisées doivent 
être entièrement obtenues  
ex Chapitre 11  Produits de la minoterie; malt; 
amidons et fécules; inuline; 
gluten de froment; à l'exclusion 
des: Fabrication dans laquelle les 
légumes, les céréales, les 
tubercules et les racines de la 
position n  o 0714 ou les fruits 
utilisés doivent être entière­
ment obtenus  
ex 1106  Farines, semoules et poudres des 
légumes à cosse secs de la posi­
tion n  o 0713, écossés  Séchage et mouture de 
légumes à cosse de la position 
n o 0708  
Chapitre 12  Graines et fruits oléagineux; 
graines, semences et fruits divers; 
plantes industrielles ou médici­
nales; pailles et fourrages  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chapitre 12 utilisées doivent 
être entièrement obtenues  
1301  Gomme laque; gommes, résines, 
gommes-résines et oléorésines 
(baumes, par exemple), naturelles  Fabrication dans laquelle la 
valeur des matières de la posi­
tion n  o 1301 utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
1302  Sucs et extraits végétaux; 
matières pectiques, pectinates et 
pectates; agar-agar et autres 
mucilages et épaississants dérivés 
de végétaux, même modifiés:  
– Mucilages et épaississants 
dérivés de végétaux, modifiés  Fabrication à partir de muci­
lages et d'épaississants non 
modifiés  
– Autres  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 975  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
Chapitre 14  Matières à tresser et autres 
produits végétaux non dénommés 
ni compris ailleurs  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chapitre 14 utilisées doivent 
être entièrement obtenues  
ex Chapitre 15  Graisses et huiles animales ou 
végétales; produits de leur disso­
ciation; graisses alimentaires 
élaborées; cires d'origine animale 
ou végétale; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
1501  Graisses de porc (y compris le 
saindoux) et graisses de volailles, 
autres que celles de la position 
n o 0209 ou de la position 
n o 1503:  
– Graisses d'os ou de déchets  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières des positions 
n o 0203, 0206 ou 0207 ou des 
os de la position n  o 0506  
– Autres  Fabrication à partir des viandes 
ou des abats comestibles des 
animaux de l'espèce porcine 
des positions n  o 0203 ou 0206, 
ou des viandes ou des abats 
comestibles de volailles de la 
position n  o 0207  
1502  Graisses des animaux des espèces 
bovine, ovine ou caprine, autres 
que celles de la position n  o 1503  
– Graisses d'os ou de déchets  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières des positions 
n o 0201, 0202, 0204 ou 0206 
ou des os de la position 
n o 0506  
– Autres  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chapitre 2 utilisées doivent être 
entièrement obtenues  
1504  Graisses et huiles et leurs frac­
tions, de poissons ou de mammi­
fères marins, même raffinées, 
mais non chimiquement modi­
fiées:  
– Fractions solides  Fabrication à partir de matières 
de toute position y compris à 
partir des autres matières de la 
position n  o 1504  
– Autres  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières des chapi­
tres 2 et 3 utilisées doivent 
être entièrement obtenues  
ex 1505  Lanoline raffinée  Fabrication à partir de graisse 
de suint de la position n  o 1505 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 976  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
1506  Autres graisses et huiles animales 
et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modi­
fiées:  
– Fractions solides  Fabrication à partir de matières 
de toute position y compris à 
partir des autres matières de la 
position n  o 1506  
– Autres  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chapitre 2 utilisées doivent être 
entièrement obtenues  
1507 à 1515  Huiles végétales et leurs fractions:  
– Huiles de soja, d'arachide, de 
palme, de coco (de coprah), 
de palmiste ou de babassu, de 
tung (d'abrasin), d'oléococca et 
d'oïticica, cire de myrica, cire 
du Japon, fractions de l'huile de 
jojoba et huiles destinées à des 
usages techniques ou indus­
triels autres que la fabrication 
de produits pour l'alimentation 
humaine  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
– Fractions solides, à l'exclusion 
de celles de l'huile de jojoba  Fabrication à partir des autres 
matières des positions n  o 1507 
à 1515  
– Autres  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières végétales 
utilisées doivent être entière­
ment obtenues  
1516  Graisses et huiles animales ou 
végétales et leurs fractions, 
partiellement ou totalement 
hydrogénées, interestérifiées, 
réestérifiées ou élaïdinisées, 
même raffinées, mais non autre­
ment préparées  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières du 
chapitre 2 utilisées doivent 
être entièrement obtenues, 
– toutes les matières végétales 
utilisées doivent être entiè­
rement obtenues. Toutefois, 
des matières des positions 
n o 1507, 1508, 1511 et 1513 
peuvent être utilisées  
1517  Margarine; mélanges ou prépara­
tions alimentaires de graisses ou 
d'huiles animales ou végétales ou 
de fractions de différentes 
graisses ou huiles du présent 
chapitre, autres que les graisses et 
huiles alimentaires et leurs frac­
tions de la position n  o 1516  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières des 
chapitres 2 et 4 utilisées 
doivent être entièrement 
obtenues; 
– toutes les matières végétales 
utilisées doivent être entiè­
rement obtenues. Toutefois, 
des matières des positions 
n o 1507, 1508, 1511 et 1513 
peuvent être utilisées  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 977  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
ex Chapitre 16  Préparations de viandes, de pois­
sons ou de crustacés, de 
mollusques ou d'autres inverté­
brés aquatiques; à l'exclusion des:  Fabrication à partir des 
animaux du chapitre 1  
1604 et 1605  Préparations et conserves de 
poissons; caviar et ses succédanés 
préparés à partir d'œufs de pois­
son; 
Crustacés, mollusques et autres 
invertébrés aquatiques, préparés 
ou conservés  Fabrication dans laquelle la 
valeur des matières du 
chapitre 3 utilisées ne doit pas 
excéder 15 % du prix départ 
usine du produit  
ex Chapitre 17  Sucres et sucreries; à l'exclusion 
des: Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
ex 1701  Sucres de canne ou de betterave 
et saccharose chimiquement pur, 
à l'état solide, additionnés d'aro­
matisants ou de colorants  Fabrication dans laquelle la 
valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  
1702  Autres sucres, y compris le 
lactose, le maltose, le glucose et 
le fructose (lévulose) chimique­
ment purs, à l'état solide; sirops 
de sucres sans addition d'aroma­
tisants ou de colorants; succé­
danés du miel, même mélangés 
de miel naturel; sucres et 
mélasses caramélisés:  
– Maltose ou fructose chimique­
ment purs  Fabrication à partir de matières 
de toute position y compris à 
partir des autres matières de la 
position n  o 1702  
– Autres sucres, à l'état solide, 
additionnés d'aromatisants ou 
de colorants  Fabrication dans laquelle la 
valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  
– Autres  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être déjà originaires  
ex 1703  Mélasses résultant de l'extraction 
ou du raffinage du sucre, addi­
tionnées d'aromatisants ou de 
colorants  Fabrication dans laquelle la 
valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 978  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
1704  Sucreries sans cacao (y compris 
le chocolat blanc)  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  
Chapitre 18  Cacao et ses préparations  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  
1901  Extraits de malt; préparations 
alimentaires de farines, semoules, 
amidons, fécules ou extraits de 
malt, ne contenant pas de cacao 
ou contenant moins de 40 % en 
poids de cacao calculés sur une 
base entièrement dégraissée, non 
dénommées ni comprises ailleurs; 
préparations alimentaires de 
produits des positions n  o 0401 
à 0404, ne contenant pas de 
cacao ou contenant moins de 5 % 
en poids de cacao calculés sur 
une base entièrement dégraissée, 
non dénommées ni comprises 
ailleurs:  
– Extraits de malt  Fabrication à partir des 
céréales du chapitre 10  
– Autres  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 979  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
1902  Pâtes alimentaires, même cuites 
ou farcies (de viande ou d'autres 
substances) ou bien autrement 
préparées, telles que spaghetti, 
macaroni, nouilles, lasagnes, 
gnocchi, ravioli, cannelloni; 
couscous, même préparé:  
– Contenant en poids 20 % ou 
moins de viandes, d'abats, de 
poissons, de crustacés ou de 
mollusques  Fabrication dans laquelle les 
céréales et leurs dérivés utilisés 
(à l'exclusion du blé dur et de 
ses dérivés) doivent être entiè­
rement obtenus  
– Contenant en poids plus de 
20 % de viandes, d'abats, de 
poissons, de crustacés ou de 
mollusques  Fabrication dans laquelle: 
– les céréales et leurs dérivés 
utilisés (à l'exclusion du blé 
dur et de ses dérivés) 
doivent être entièrement 
obtenus; 
– toutes les matières des 
chapitres 2 et 3 utilisées 
doivent être entièrement 
obtenues  
1903  Tapioca et ses succédanés 
préparés à partir de fécules, sous 
forme de flocons, grumeaux, 
grains perlés, criblures ou formes 
similaires  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
de la fécule de pommes de 
terre de la position n  o 1108  
1904  Produits à base de céréales 
obtenus par soufflage ou grillage 
(corn flakes, par exemple); 
céréales (autres que le maïs), en 
grains ou sous forme de flocons 
ou d'autres grains travaillés (à 
l'exception de la farine et de la 
semoule), précuites ou autrement 
préparées, non dénommées ni 
comprises ailleurs  Fabrication: 
– à partir de matières qui ne 
sont pas classées dans le 
n o 1806; 
– dans laquelle les céréales et 
la farine (à l'exclusion du 
blé dur et de ses dérivés, 
ainsi que du maïs de la 
variété Zea indurata) utili­
sées doivent être entièrement 
obtenues; 
– dans laquelle la valeur des 
matières du chapitre 17 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix départ 
usine du produit  
1905  Produits de la boulangerie, de la 
pâtisserie ou de la biscuiterie, 
même additionnés de cacao; 
hosties, cachets vides des types 
utilisés pour médicaments, pains à 
cacheter, pâtes séchées de farine, 
d'amidon ou de fécule en feuilles 
et produits similaires  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières du chapitre 11  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 980  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
ex Chapitre 20  Préparations de légumes, de fruits 
ou d'autres parties de plantes; à 
l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle les 
fruits et les légumes utilisés 
doivent être entièrement obte­
nus 
ex 2001  Ignames, patates douces et parties 
comestibles similaires de plantes 
d'une teneur en poids d'amidon 
ou de fécule égale ou supérieure 
à 5 %, préparées ou conservées 
au vinaigre ou à l'acide acétique  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
ex 2004 et 
ex 2005  Pommes de terre sous forme de 
farines, semoules ou flocons, 
préparées ou conservées autre­
ment qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
2006  Légumes, fruits, écorces de fruits 
et autres parties de plantes, 
confits au sucre (égouttés, glacés 
ou cristallisés)  Fabrication dans laquelle la 
valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  
2007  Confitures, gelées, marmelades, 
purées et pâtes de fruits, obtenues 
par cuisson, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  
ex 2008  – Fruits à coques, sans addition 
de sucre ou d'alcool  Fabrication dans laquelle la 
valeur des fruits à coques et 
des graines oléagineuses origi­
naires des positions n  o 0801, 
0802 et 1202 à 1207 utilisés 
doit excéder 60 % du prix 
départ usine du produit  
– Beurre d'arachide; mélanges à 
base de céréales; cœurs de 
palmier; maïs  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
– Autres, à l'exclusion des fruits 
(y compris les fruits à coques), 
cuits autrement qu'à l'eau ou à 
la vapeur, sans addition de 
sucre, congelés  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 981  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
2009  Jus de fruits (y compris les moûts 
de raisins) ou de légumes, non 
fermentés, sans addition d'alcool, 
avec ou sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  
ex Chapitre 21  Préparations alimentaires 
diverses; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
2101  Extraits, essences et concentrés de 
café, de thé ou de maté et 
préparations à base de ces 
produits ou à base de café, thé ou 
maté; chicorée torréfiée et autres 
succédanés torréfiés du café et 
leurs extraits, essences et 
concentrés;  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la chicorée utilisée doit être 
entièrement obtenue  
2103  Préparations pour sauces et 
sauces préparées; condiments et 
assaisonnements composés; farine 
de moutarde et moutarde prépa­
rée: 
– Préparations pour sauces et 
sauces préparées; condiments 
et assaisonnements composés  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, la farine de 
moutarde ou la moutarde 
préparée peuvent être utilisées  
– Farine de moutarde et 
moutarde préparée  Fabrication à partir de matières 
de toute position  
ex 2104  Préparations pour soupes, potages 
ou bouillons  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des légumes préparés ou 
conservés des positions 
n o 2002 à 2005  
2106  Préparations alimentaires non 
dénommées ni comprises ailleurs  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 982  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
ex Chapitre 22  Boissons, liquides alcooliques et 
vinaigres; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– le raisin ou les matières déri­
vées du raisin utilisés 
doivent être entièrement 
obtenus  
2202  Eaux, y compris les eaux miné­
rales et les eaux gazéifiées, addi­
tionnées de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisées, et 
autres boissons non alcooliques, à 
l'exclusion des jus de fruits ou de 
légumes de la position n  o 2009  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit; 
– les jus de fruits utilisés (à 
l'exclusion des jus d'ananas, 
de limes ou de limettes et de 
pamplemousse) doivent être 
déjà originaires  
2207  Alcool éthylique non dénaturé 
d'un titre alcoométrique volu­
mique de 80 % vol ou plus; 
alcool éthylique et eaux de vies 
dénaturés de tous titres  Fabrication: 
– à partir de matières non clas­
sées dans le n  o 2207 
ou 2208; 
– dans laquelle le raisin ou les 
matières dérivées du raisin 
utilisés doivent être entière­
ment obtenus ou dans 
laquelle, si toutes les autres 
matières utilisées sont déjà 
originaires, de l'arak peut 
être utilisé dans une propor­
tion n'excédant pas 5 % en 
volume  
2208  Alcool éthylique non dénaturé 
d'un titre alcoométrique volu­
mique de moins de 80 % vol; 
eaux-de-vie, liqueurs et autres 
boissons spiritueuses  Fabrication: 
– à partir de matières non clas­
sées dans les positions 
n o 2207 ou 2208, 
– dans laquelle le raisin ou les 
matières dérivées du raisin 
utilisés doivent être entière­
ment obtenus ou dans 
laquelle, si toutes les autres 
matières utilisées sont déjà 
originaires, de l'arak peut 
être utilisé dans une propor­
tion n'excédant pas 5 % en 
volume  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 983  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
ex Chapitre 23  Résidus et déchets des industries 
alimentaires; aliments préparés 
pour animaux; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
ex 2301  Farines de baleine; farines, 
poudres et agglomérés sous forme 
de pellets, de poissons ou de 
crustacés, de mollusques ou d'au­
tres invertébrés aquatiques, 
impropres à l'alimentation 
humaine  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières des chapi­
tres 2 et 3 utilisées doivent 
être entièrement obtenues  
ex 2303  Résidus de l'amidonnerie du maïs 
(à l'exclusion des eaux de trempe 
concentrées), d'une teneur en 
protéines, calculée sur la matière 
sèche, supérieure à 40 % en poids  Fabrication dans laquelle le 
maïs utilisé doit être entière­
ment obtenu  
ex 2306  Tourteaux et autres résidus 
solides de l'extraction de l'huile 
d'olive, contenant plus de 3 % 
d'huile d'olive  Fabrication dans laquelle les 
olives utilisées doivent être 
entièrement obtenues  
2309  Préparations des types utilisés 
pour l'alimentation des animaux  Fabrication dans laquelle: 
– les céréales, le sucre, les 
mélasses, la viande ou le 
lait utilisés doivent être déjà 
originaires; 
– toutes les matières du 
chapitre 3 utilisées doivent 
être entièrement obtenues  
ex Chapitre 24  Tabacs et succédanés de tabac 
fabriqués; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chapitre 24 utilisées doivent 
être entièrement obtenues  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 984  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
2402  Cigares (y compris ceux à bouts 
coupés), cigarillos et cigarettes, 
en tabac ou en succédanés de 
tabac  Fabrication dans laquelle 70 % 
au moins en poids des tabacs 
non fabriqués ou des déchets 
de tabac de la position n  o 2401 
utilisés doivent être déjà origi­
naires  
ex 2403  Tabac à fumer  Fabrication dans laquelle 70 % 
au moins en poids des tabacs 
non fabriqués ou des déchets 
de tabac de la position n  o 2401 
utilisés doivent être déjà origi­
naires  
ex Chapitre 25  Sel; soufre; terres et pierres; 
plâtres, chaux et ciments; à l'ex­
clusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
ex 2504  Graphite naturel cristallin, enrichi 
de carbone, purifié et broyé  Enrichissement de la teneur en 
carbone, purification et 
broyage du graphite brut cris­
tallin  
ex 2515  Marbres, simplement débités, par 
sciage ou autrement, en blocs ou 
en plaques de forme carrée ou 
rectangulaire, d'une épaisseur 
n'excédant pas 25 cm  Débitage, par sciage ou autre­
ment, de pierres (même si déjà 
sciées) d'une épaisseur excé­
dant 25 cm  
ex 2516  Granite, porphyre, basalte, grès et 
autres pierres de taille ou de 
construction simplement débités, 
par sciage ou autrement, en blocs 
ou en plaques de forme carrée ou 
rectangulaire, d'une épaisseur 
n'excédant pas 25 cm  Débitage, par sciage ou autre­
ment, de pierres (même si déjà 
sciées) d'une épaisseur excé­
dant 25 cm  
ex 2518  Dolomie calcinée  Calcination de dolomie non 
calcinée  
ex 2519  Carbonate de magnésium naturel 
(magnésite) broyé et mis en réci­
pients hermétiques et oxyde de 
magnésium, même pur, à l'exclu­
sion de la magnésie électrofondue 
et de la magnésie calcinée à mort 
(frittée)  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, le carbonate 
de magnésium naturel 
(magnésite) peut être utilisé  
ex 2520  Plâtres spécialement préparés 
pour l'art dentaire  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 985  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
ex 2524  Fibres d'amiante  Fabrication à partir de minerai 
d'amiante (concentré d'asbeste)  
ex 2525  Mica en poudre  Moulage de mica ou de 
déchets de mica  
ex 2530  Terres colorantes, calcinées ou 
pulvérisées  Calcination ou moulage de 
terres colorantes  
Chapitre 26  Minerais, scories et cendres  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
ex Chapitre 27  Combustibles minéraux, huiles 
minérales et produits de leur 
distillation; matières bitumi­
neuses; cires minérales; à l'exclu­
sion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
ex 2707  Huiles dans lesquelles les consti­
tuants aromatiques prédominent 
en poids par rapport aux consti­
tuants non aromatiques, similaires 
aux huiles minérales obtenues par 
distillation de goudrons de houille 
de haute température, distillant 
plus de 65 % de leur volume 
jusqu'à 250 °C (y compris les 
mélanges d'essence de pétrole et 
de benzol), destinées à être utili­
sées comme carburants ou comme 
combustibles  Opérations de raffinage et/ou 
un ou plusieurs traitements 
spécifiques (  a ) Autres opérations que celles 
de la colonne (3) dans 
laquelle toutes les matières 
utilisées doivent être classées 
dans une position différente 
de celle du produit. Toute­
fois, des matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
n'excède pas 50 % du prix 
départ usine du produit  
ex 2709  Huiles brutes de minéraux bitu­
mineux  Distillation pyrogénée des 
minéraux bitumineux  
2710  Huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux, autres que les huiles 
brutes; préparations non dénom­
mées ni comprises ailleurs, 
contenant en poids 70 % ou plus 
d'huiles de pétrole ou de miné­
raux bitumineux et dont ces 
huiles constituent l'élément de 
base Opérations de raffinage et/ou 
un ou plusieurs traitements 
spécifiques (  b ) Autres opérations que celles 
de la colonne (3) dans 
laquelle toutes les matières 
utilisées doivent être classées 
dans une position différente 
de celle du produit. Toute­
fois, des matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
n'excède pas 50 % du prix 
départ usine du produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 986  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
2711  Gaz de pétrole et autres hydro­
carbures gazeux  Opérations de raffinage et/ou 
un ou plusieurs traitements 
spécifiques (  b ) Autres opérations que celles 
de la colonne (3) dans 
laquelle toutes les matières 
utilisées doivent être classées 
dans une position différente 
de celle du produit. Toute­
fois, des matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
n'excède pas 50 % du prix 
départ usine du produit  
2712  Vaseline; paraffine, cire de 
pétrole microcristalline, slack 
wax, ozokérite, cire de lignite, 
cire de tourbe, autres cires miné­
rales et produits similaires 
obtenus par synthèse ou par 
d'autres procédés, même colorés  Opérations de raffinage et/ou 
un ou plusieurs traitements 
spécifiques (  b ) Autres opérations que celles 
de la colonne (3) dans 
laquelle toutes les matières 
utilisées doivent être classées 
dans une position différente 
de celle du produit. Toute­
fois, des matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
n'excède pas 50 % du prix 
départ usine du produit  
2713  Coke de pétrole, bitume de 
pétrole et autres résidus des huiles 
de pétrole ou de minéraux bitu­
mineux  Opérations de raffinage et/ou 
un ou plusieurs traitements 
spécifiques (  a ) Autres opérations que celles 
de la colonne (3) dans 
laquelle toutes les matières 
utilisées doivent être classées 
dans une position différente 
de celle du produit. Toute­
fois, des matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
n'excède pas 50 % du prix 
départ usine du produit  
2714  Bitumes et asphaltes, naturels; 
schistes et sables bitumineux; 
asphaltites et roches asphaltiques  Opérations de raffinage et/ou 
un ou plusieurs traitements 
spécifiques (  a ) Autres opérations que celles 
de la colonne (3) dans 
laquelle toutes les matières 
utilisées doivent être classées 
dans une position différente 
de celle du produit. Toute­
fois, des matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
n'excède pas 50 % du prix 
départ usine du produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 987  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
2715  Mélanges bitumineux à base 
d'asphalte ou de bitume naturels, 
de bitume de pétrole, de goudron 
minéral ou de brai de goudron 
minéral (mastics bitumineux, cut- 
backs, par exemple)  Opérations de raffinage et/ou 
un ou plusieurs traitements 
spécifiques (  a ) Autres opérations que celles 
de la colonne (3) dans 
laquelle toutes les matières 
utilisées doivent être classées 
dans une position différente 
de celle du produit. Toute­
fois, des matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
n'excède pas 50 % du prix 
départ usine du produit  
ex Chapitre 28  Produits chimiques inorganiques; 
composés inorganiques ou orga­
niques de métaux précieux, d'élé­
ments radioactifs, de métaux de 
terres rares ou d'isotopes; à l'ex­
clusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, des 
matières de la même position 
que le produit peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 2805  Mischmetall  Fabrication par traitement 
électrolytique ou thermique 
dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
ex 2811  Trioxyde de soufre  Fabrication à partir de dioxyde 
de soufre  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 2833  Sulfate d'aluminium  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
ex 2840  Perborate de sodium  Fabrication à partir de tétrabo­
rate de disodium pentahydrate  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 29  Produits chimiques organiques; à 
l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, des 
matières de la même position 
que le produit peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 988  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
ex 2901  Hydrocarbures acycliques utilisés 
comme carburant ou comme 
combustibles  Opérations de raffinage et/ou 
un ou plusieurs traitements 
spécifiques (  a ) Autres opérations que celles 
de la colonne (3) dans 
laquelle toutes les matières 
utilisées doivent être classées 
dans une position différente 
de celle du produit. Toute­
fois, des matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
n'excède pas 50 % du prix 
départ usine du produit  
ex 2902  Cyclanes et cyclènes (à l'exclu­
sion des azulènes), benzène, 
toluène et xylène, utilisés comme 
carburants ou comme combusti­
bles Opérations de raffinage et/ou 
un ou plusieurs traitements 
spécifiques (  a ) Autres opérations que celles 
de la colonne (3) dans 
laquelle toutes les matières 
utilisées doivent être classées 
dans une position différente 
de celle du produit. Toute­
fois, des matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
n'excède pas 50 % du prix 
départ usine du produit  
ex 2905  Alcoolates métalliques des alcools 
de la présente position et de 
l'éthanol  Fabrication à partir de matières 
de toute position, y compris à 
partir des autres matières de la 
position n  o 2905. Toutefois, 
les alcoolates métalliques de la 
présente position peuvent être 
utilisés, à condition que leur 
valeur n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
2915  Acides monocarboxyliques 
acycliques saturés et leurs anhy­
drides, halogénures, peroxydes et 
peroxyacides; leurs dérivés halo­
génés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  Fabrication à partir de matières 
de toute position. Toutefois, la 
valeur des matières des posi­
tions n  o 2915 et 2916 utilisées 
ne doit pas excéder 20 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 2932  – Éthers internes et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés  Fabrication à partir de matières 
de toute position  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
– Acétals cycliques et hémi- 
acétals internes et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés  Fabrication à partir de matières 
de toute position. Toutefois, la 
valeur des matières de la posi­
tion n  o 2909 utilisées ne doit 
pas excéder 20 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 989  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
2933  Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'azote exclusive­
ment  Fabrication à partir de matières 
de toute position. Toutefois, la 
valeur des matières des posi­
tions n  o 2932 et 2933 utilisées 
ne doit pas excéder 20 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
2934  Acides nucléiques et leurs sels; 
autres composés hétérocycliques  Fabrication à partir de matières 
de toute position. Toutefois, la 
valeur des matières des posi­
tions n  o 2932, 2933 et 2934 
utilisées ne doit pas 
excéder 20 % du prix départ 
usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 30  Produits pharmaceutiques; à l'ex­
clusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, des 
matières de la même position 
que le produit peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit  
3002  Sang humain; sang animal 
préparé en vue d'usages théra­
peutiques, prophylactiques ou de 
diagnostic; antisérums, autres 
fractions du sang, produits 
immunologiques modifiés, même 
obtenus par voie biotechnolo­
gique; vaccins, toxines, cultures 
de micro-organismes (à l'exclu­
sion des levures) et produits 
similaires:  
– Produits composés de deux ou 
plusieurs constituants qui ont 
été mélangés en vue d'usages 
thérapeutiques ou prophylac­
tiques, ou non mélangés pour 
ces usages, présentés sous 
forme de doses ou conditionnés 
pour la vente au détail  Fabrication à partir de matières 
de toute position, y compris à 
partir des autres matières de la 
position n  o 3002. Toutefois, 
les matières visées ci-contre 
peuvent être utilisées, à condi­
tion que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine 
du produit  
– Autres:  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 990  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
– – Sang humain  Fabrication à partir de matières 
de toute position, y compris à 
partir des autres matières de la 
position n  o 3002. Toutefois, 
les matières visées ci-contre 
peuvent être utilisées, à condi­
tion que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine 
du produit  
– – Sang animal préparé en vue 
d'usages thérapeutiques ou 
prophylactiques  Fabrication à partir de matières 
de toute position, y compris à 
partir des autres matières de la 
position n  o 3002. Toutefois, 
les matières visées ci-contre 
peuvent être utilisées, à condi­
tion que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine 
du produit  
– – Constituants du sang à l'ex­
clusion des antisérums, de 
l'hémoglobine, des globulines 
du sang et des sérum-globu­
lines  Fabrication à partir de matières 
de toute position, y compris à 
partir des autres matières de la 
position n  o 3002. Toutefois, 
les matières visées ci-contre 
peuvent être utilisées, à condi­
tion que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine 
du produit  
– – Hémoglobine, globulines du 
sang et du sérum-globulines  Fabrication à partir de matières 
de toute position, y compris à 
partir des autres matières de la 
position n  o 3002. Toutefois, 
les matières visées ci-contre 
peuvent être utilisées, à condi­
tion que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine 
du produit  
– – Autres  Fabrication à partir de matières 
de toute position, y compris à 
partir des autres matières de la 
position n  o 3002. Toutefois, 
les matières visées ci-contre 
peuvent être utilisées, à condi­
tion que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine 
du produit  
3003 et 3004  Médicaments (à l'exclusion des 
produits des positions n  o 3002, 
3005 ou 3006):  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 991  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
– Obtenus à partir d'amicacin de 
la position n  o 2941  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, des 
matières des n  o 3003 et 3004 
peuvent être utilisées, à condi­
tion que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine 
du produit  
– Autres  Fabrication dans laquelle: 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit 
Toutefois, des matières des 
n o 3003 et 3004 peuvent 
être utilisées, à condition 
que leur valeur n'excède pas 
20 % du prix départ usine 
du produit 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
ex Chapitre 31  à l'exclusion des: à l'exclusion 
des: Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, des 
matières de la même position 
que le produit peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 3105  Engrais minéraux ou chimiques 
contenant deux ou trois éléments 
fertilisants: azote, phosphore et 
potassium; autres engrais; 
produits du présent chapitre 
présentés soit en tablettes ou 
formes similaires, soit en embal­
lages d'un poids brut n'excédant 
pas 10 kg, à l'exclusion du: 
– nitrate de sodium 
– cyanamide calcique 
– sulfate de potassium 
– sulfate de magnésium et de 
potassium  Fabrication dans laquelle: 
– Toutefois, des matières de la 
même position que le 
produit peuvent être utili­
sées, à condition que leur 
valeur n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 992  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
ex Chapitre 32  Extraits tannants ou tinctoriaux; 
tanins et leurs dérivés; pigments 
et autres matières colorantes; 
peintures et vernis; mastics; 
encres; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, des 
matières de la même position 
que le produit peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 3201  Tanins et leurs sels, éthers, esters 
et autres dérivés  Fabrication à partir d'extraits 
tannants d'origine végétale  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
3205  Laques colorantes; préparations 
visées à la note 3 du présent 
chapitre, à base de laques colo­
rantes (  c ) Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières des positions 
n o 3203, 3204 et 3205. 
Toutefois, des matières de la 
position n  o 3205 peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 33  Huiles essentielles et résinoïdes; 
produits de parfumerie ou de 
toilette préparés et préparations 
cosmétiques; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, des 
matières de la même position 
que le produit peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
3301  Huiles essentielles (déterpénées 
ou non), y compris celles dites 
«concrètes ou absolues»; rési­
noïdes; oléorésines d'extraction; 
solutions concentrées d'huiles 
essentielles dans les graisses, les 
huiles fixes, les cires ou matières 
analogues, obtenues par enfleu­
rage ou macération; sous-produits 
terpéniques résiduaires de la 
déterpénation des huiles essen­
tielles; eaux distillées aromatiques 
et solutions aqueuses d'huiles 
essentielles  Fabrication à partir des 
matières de toute position, 
y compris à partir des matières 
reprises dans un autre 
«groupe» (  d )de la présente 
position. Toutefois, les 
matières du même groupe 
peuvent être utilisées, à condi­
tion que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine 
du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 34  Savons, agents de surface orga­
niques, préparations pour lessives, 
préparations lubrifiantes, cires 
artificielles, cires préparées, 
produits d'entretien, bougies et 
articles similaires, pâtes à mode­
ler, «cires pour l'art dentaire» et 
compositions pour l'art dentaire à 
base de plâtre; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, des 
matières de la même position 
que le produit peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 993  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
ex 3403  Préparations lubrifiantes conte­
nant en poids moins de 70 % 
d'huiles de pétrole ou d'huiles 
obtenues à partir de minéraux 
bitumineux  Opérations de raffinage et/ou 
un ou plusieurs traitements 
spécifiques (  a ) Autres opérations que celles 
de la colonne (3) dans 
laquelle toutes les matières 
utilisées doivent être classées 
dans une position différente 
de celle du produit. Toute­
fois, des matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
n'excède pas 50 % du prix 
départ usine du produit  
3404  Cires artificielles et cires prépa­
rées:  
– à base de paraffines, de cires 
de pétrole ou de minéraux 
bitumineux, de résidus paraffi­
neux  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, des 
matières de la même position 
que le produit peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
– Autres  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des: 
– huiles hydrogénées ayant le 
caractère des cires de la 
position n  o 1516; 
– acides gras de constitution 
chimique non définie et des 
alcools gras industriels ayant 
le caractère des cires de la 
position n  o 3823;  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
– matières de la position 
n o 3404 
Ces matières peuvent toutefois 
être utilisées, à condition que 
leur valeur n'excède pas 20 % 
du prix départ usine du 
produit.  
ex Chapitre 35  Matières albuminoïdes; produits à 
base d'amidons ou de fécules 
modifiés; colles; enzymes; à l'ex­
clusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, des 
matières de la même position 
que le produit peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 994  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
3505  Dextrine et autres amidons et 
fécules modifiés (les amidons et 
fécules prégélatinisés ou estéri­
fiés, par exemple); colles à base 
d'amidons ou de fécules, de 
dextrine ou d'autres amidons ou 
fécules modifiés:  
– Amidons et fécules éthérifiés 
ou estérifiés  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la position 
n o 3505  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
– Autres  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la position 
n o 1108  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 3507  Enzymes préparées, non dénom­
mées ni comprises ailleurs  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
Chapitre 36  Poudres et explosifs; articles de 
pyrotechnie; allumettes; alliages 
pyrophoriques; matières inflam­
mables  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, des 
matières de la même position 
que le produit peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 37  Produits photographiques ou 
cinématographiques; à l'exclusion 
des: Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, des 
matières de la même position 
que le produit peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
3701  Plaques et films plans, photogra­
phiques, sensibilisés, non impres­
sionnés, en autres matières que le 
papier, le carton ou les textiles; 
films photographiques plans à 
développement et tirage instanta­
nés, sensibilisés, non impression­
nés, même en chargeurs:  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 995  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
– Films couleur pour appareils 
photographiques à développe­
ment instantané, en chargeurs  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente des posi­
tions n  o 3701 et 3702 Toute­
fois, des matières de la posi­
tion n  o 3702 peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur n'excède pas 30 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
– Autres  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente des posi­
tions n  o 3701 et 3702. Toute­
fois, des matières des positions 
n o 3701 et 3702 peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
3702  Pellicules photographiques sensi­
bilisées, non impressionnées, en 
rouleaux, en autres matières que 
le papier, le carton ou les textiles; 
pellicules photographiques à 
développement et tirage instanta­
nés, en rouleaux, sensibilisées, 
non impressionnées  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente des posi­
tions n  o 3701 et 3702  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
3704  Plaques, pellicules, films, papiers, 
cartons et textiles, photogra­
phiques, impressionnés, mais non 
développés  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente des posi­
tions n  o 3701 à 3704  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 38  Produits divers des industries 
chimiques; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, des 
matières de la même position 
que le produit peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 3801  – Graphite colloïdal en suspen­
sion dans l'huile et graphite 
semi-colloïdal; pâtes carbonées 
pour électrodes  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
– Graphite en pâte consistant en 
un mélange de graphite dans 
une proportion de plus de 30 % 
en poids, et d'huiles minérales  Fabrication dans laquelle la 
valeur des matières de la posi­
tion n  o 3403 utilisées ne doit 
pas excéder 20 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 996  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
ex 3803  Tall oil raffiné  Raffinage du tall oil brut  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 3805  Essence de papeterie au sulfate, 
épurée  Épuration comportant la distil­
lation ou le raffinage d'essence 
de papeterie au sulfate, brute  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 3806  Gommes esters  Fabrication à partir d'acides 
résiniques  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 3807  Poix noire (brai ou poix de 
goudron végétal)  Distillation de goudron de bois  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
3808  Insecticides, antirongeurs, fongi­
cides, herbicides, inhibiteurs de 
germination et régulateurs de 
croissance pour plantes, désinfec­
tants et produits similaires, 
présentés dans des formes ou 
emballages de vente au détail ou 
à l'état de préparations ou sous 
forme d'articles tels que rubans, 
mèches et bougies soufrés et 
papier tue-mouches  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
3809  Agents d'apprêt ou de finissage, 
accélérateurs de teinture ou de 
fixation de matières colorantes et 
autres produits et préparations 
(parements préparés et prépara­
tions pour le mordançage, par 
exemple) des types utilisés dans 
l'industrie textile, l'industrie du 
papier, l'industrie du cuir ou les 
industries similaires, non 
dénommés ni compris ailleurs  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
3810  Préparations pour le décapage des 
métaux; flux à souder ou à braser 
et autres préparations auxiliaires 
pour le soudage ou le brasage des 
métaux; pâtes et poudres à souder 
ou à braser composées de métal et 
d'autres produits; préparations des 
types utilisés pour l'enrobage ou 
le fourrage des électrodes ou des 
baguettes de soudage  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 997  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
3811  Préparations antidétonantes, inhi­
biteurs d'oxydation, additifs 
peptisants, améliorants de visco­
sité, additifs anticorrosifs et autres 
additifs préparés, pour huiles 
minérales (y compris l'essence) 
ou pour autres liquides utilisés 
aux mêmes fins que les huiles 
minérales:  
– Additifs préparés pour lubri­
fiants contenant des huiles de 
pétrole ou de minéraux bitu­
mineux  Fabrication dans laquelle la 
valeur des matières de la posi­
tion n  o 3811 utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
– Autres  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
3812  Préparations dites «accélérateurs 
de vulcanisation»; plastifiants 
composites pour caoutchouc ou 
matières plastiques, non 
dénommés ni compris ailleurs; 
préparations antioxydantes et 
autres stabilisateurs composites 
pour caoutchouc ou matières 
plastiques  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
3813  Compositions et charges pour 
appareils extincteurs; grenades et 
bombes extinctrices  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
3814  Solvants et diluants organiques 
composites, non dénommés ni 
compris ailleurs; préparations 
conçues pour enlever les pein­
tures ou les vernis  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
3818  Éléments chimiques dopés en vue 
de leur utilisation en électronique, 
sous forme de disques, plaquettes 
ou formes analogues; composés 
chimiques dopés en vue de leur 
utilisation en électronique  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
3819  Liquides pour freins hydrauliques 
et autres liquides préparés pour 
transmissions hydrauliques, ne 
contenant pas d'huiles de pétrole 
ni de minéraux bitumineux ou en 
contenant moins de 70 % en 
poids  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 998  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
3820  Préparations antigel et liquides 
préparés pour dégivrage  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
3822  Réactifs de diagnostic ou de 
laboratoire sur tout support et 
réactifs de diagnostic ou de labo­
ratoire préparés, même présentés 
sur un support, autres que ceux 
des positions n  o 3002 ou 3006  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
3823  Acides gras monocarboxyliques 
industriels; huiles acides de raffi­
nage; alcools gras industriels  
– Acides gras monocarboxyliques 
industriels; huiles acides de 
raffinage  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
– Alcools gras industriels  Fabrication à partir de matières 
de toute position, y compris à 
partir des autres matières de la 
position n  o 3823  
3824  Liants préparés pour moules ou 
noyaux de fonderie; produits 
chimiques et préparations des 
industries chimiques ou des 
industries connexes (y compris 
celles consistant en mélanges de 
produits naturels), non dénommés 
ni compris ailleurs; produits rési­
duaires des industries chimiques 
et des industries connexes, non 
dénommés ni compris ailleurs  
– Les produits suivants de la 
présente position 
Liants préparés pour moules ou 
noyaux de fonderie, à base de 
produits résineux naturels 
Acides naphténiques, leurs sels 
insolubles dans l'eau et leurs 
esters 
Sorbitol autre que celui de la 
position n  o 2905  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, des 
matières de la même position 
que le produit peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 999  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
Sulfonates de pétrole, à l'exclu­
sion des sulfonates de pétrole de 
métaux alcalins, d'ammonium ou 
d'éthanolamines; acides sulfo­
niques d'huiles de minéraux bitu­
meux, thiophénés, et leurs sels 
Échangeurs d'ions 
Compositions absorbantes pour 
parfaire le vide dans les tubes ou 
valves électriques 
Oxydes de fer alcalinisés pour 
l'épuration des gaz 
Eaux ammoniacales et crude 
ammoniac provenant de l'épura­
tion du gaz d'éclairage 
Acides sulfonaphténiques et leurs 
sels insolubles dans l'eau et leurs 
esters 
Huiles de fusel et huile de Dippel 
Mélanges de sels ayant différents 
anions 
Pâtes à base de gélatine pour 
reproductions graphiques, même 
sur un support en papier ou en 
matières textiles  
– Autres  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
3901 à 3915  Matières plastiques sous formes 
primaires; déchets, rognures et 
débris de matières plastiques; à 
l'exclusion des produits des posi­
tions n  o ex 3907 et 3912 pour 
lesquels les règles applicables 
sont exposées ci-après:  
– Produits d'homopolymérisation 
d'addition dans lesquels la part 
d'un monomère représente plus 
de 99 % en poids de la teneur 
totale du polymère  Fabrication dans laquelle: 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit; 
– la valeur des matières du 
chapitre 39 utilisées ne doit 
pas excéder 20 % du prix 
départ usine du produit (  e ) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1000  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
– Autres  Fabrication dans laquelle la 
valeur des matières du 
chapitre 39 utilisées ne doit 
pas excéder 20 % du prix 
départ usine du produit (  e ) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 3907  – Copolymères obtenus à partir 
de copolymères polycarbonates 
et copolymères acrylonitrilebu­
tadiène-styrène (ABS)  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, des 
matières de la même position 
que le produit peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit (  e ) 
– Polyester  Fabrication dans laquelle la 
valeur des matières du 
chapitre 39 utilisées ne doit 
pas excéder 20 % du prix 
départ usine du produit et/ou 
fabrication à partir de polycar­
bonate de tétrabromo (bis­
phénol A)  
3912  Cellulose et ses dérivés 
chimiques, non dénommés ni 
compris ailleurs, sous formes 
primaires  Fabrication dans laquelle la 
valeur des matières de la même 
position que le produit ne doit 
pas excéder 20 % du prix 
départ usine du produit  
3916 à 3921  Demi-produits et ouvrages en 
matières plastiques, à l'exclusion 
des produits des positions 
n o ex 3916, ex 3917, ex 3920 et 
ex 3921 pour lesquels les règles 
applicables sont exposées ci- 
après:  
– Produits plats travaillés autre­
ment qu'en surface ou 
découpés sous une forme autre 
que carrée ou rectangulaire; 
autres produits travaillés autre­
ment qu'en surface  Fabrication dans laquelle la 
valeur des matières du 
chapitre 39 utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1001  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
– Autres:  
– – Produits d'homopolymérisa­
tion d'addition dans lesquels 
la part d'un monomère 
représente plus de 99 % en 
poids de la teneur totale du 
polymère  Fabrication dans laquelle: 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit; 
– la valeur des matières du 
chapitre 39 utilisées ne doit 
pas excéder 20 % du prix 
départ usine du produit (  e ) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  
– – Autres  Fabrication dans laquelle la 
valeur des matières du 
chapitre 39 utilisées ne doit 
pas excéder 20 % du prix 
départ usine du produit (  e ) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 3916 et 
ex 3917  Profilés et tubes  Fabrication dans laquelle: 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit; 
– la valeur des matières de la 
même position que le 
produit ne doit pas excéder 
20 % du prix départ usine 
du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 3920  – Feuilles ou pellicules d'ionomè­
res Fabrication à partir d'un sel 
partiel de thermoplastique qui 
est un copolymère d'éthylène 
et de l'acide métacrylique 
partiellement neutralisé avec 
des ions métalliques, principa­
lement de zinc et de sodium  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  
– Feuilles en cellulose régénérée, 
en polyamides ou en polyéthy­
lène Fabrication dans laquelle la 
valeur des matières de la même 
position que le produit ne doit 
pas excéder 20 % du prix 
départ usine du produit  
ex 3921  Bandes métallisées en matières 
plastiques  Fabrication à partir de bandes 
hautement transparentes en 
polyester d'une épaisseur infé­
rieure à 23 microns (  f ) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  
3922 à 3926  Ouvrages en matières plastiques  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1002  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
ex Chapitre 40  Caoutchouc et ouvrages en 
caoutchouc; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
ex 4001  Plaques de crêpe de caoutchouc 
pour semelles  Laminage de feuilles de crêpe 
de caoutchouc naturel  
4005  Caoutchouc mélangé, non vulca­
nisé, sous formes primaires ou en 
plaques, feuilles ou bandes  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées, à l'exclusion du 
caoutchouc naturel, ne doit pas 
excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
4012  Pneumatiques rechapés ou usagés 
en caoutchouc; bandages, bandes 
de roulement amovibles pour 
pneumatiques et flaps, en caout­
chouc:  
– Pneumatiques et bandages 
(pleins ou creux), rechapés en 
caoutchouc  Rechapage de pneumatiques ou 
de bandages (pleins ou creux) 
usagés  
– Autres  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières des positions 
n o 4011 ou 4012  
ex 4017  Ouvrages en caoutchouc durci  Fabrication à partir de caout­
chouc durci  
ex Chapitre 41  Peaux (autres que les pelleteries) 
et cuirs; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
ex 4102  Peaux brutes d'ovins, délainées  Délainage des peaux d'ovins  
4104 à 4107  Peaux ou cuirs épilés, préparés, 
autres que les peaux ou cuirs des 
positions n  o 4108 ou 4109  Retannage de peaux ou de 
cuirs prétannés  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit  
4109  Cuirs et peaux vernis ou plaqués; 
cuirs et peaux métallisés  Fabrication à partir des cuirs 
ou des peaux des positions 
n o 4104 à 4107, à condition 
que leur valeur n'excède pas 
50 % du prix départ usine du 
produit  
Chapitre 42  Ouvrages en cuir; articles de 
bourrellerie ou de sellerie; articles 
de voyage, sacs à mains et 
contenants similaires; ouvrages en 
boyaux  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1003  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
ex Chapitre 43  Pelleteries et fourrures; pelleteries 
factices; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
ex 4302  Pelleteries tannées ou apprêtées, 
assemblées:  
– Nappes, sacs, croix, carrés et 
présentations similaires  Blanchiment ou teinture, avec 
coupe et assemblage de peaux 
tannées ou apprêtées, non 
assemblées  
– Autres  Fabrication à partir de peaux 
tannées ou apprêtées, non 
assemblées  
4303  Vêtements, accessoires du vête­
ment et autres articles en pellete­
ries Fabrication à partir de peaux 
tannées ou apprêtées, non 
assemblées de la position 
n o 4302  
ex Chapitre 44  Bois et ouvrages en bois; charbon 
de bois; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
ex 4403  Bois simplement équarris  Fabrication à partir de bois 
bruts, même écorcés ou 
simplement dégrossis  
ex 4407  Bois sciés ou dédossés longitudi­
nalement, tranchés ou déroulés, 
d'une épaisseur excédant 6 mm, 
rabotés, poncés ou collés par 
jointure digitale  Rabotage, ponçage ou collage 
par jointure digitale  
ex 4408  Feuilles de placage et feuilles 
pour contreplaqués d'une épais­
seur n'excédant pas 6 mm, join­
tées, et autres bois sciés longitu­
dinalement, tranchés ou déroulés, 
d'une épaisseur n'excédant pas 
6 mm, rabotés, poncés ou collés 
par jointure digitale  Jointage, rabotage, ponçage ou 
collage par jointure digitale  
ex 4409  Bois, profilés, tout au long d'une 
ou plusieurs rives ou faces, même 
rabotés, poncés ou collés par 
jointure digitale:  
– Baguettes et moulures  Transformation sous forme de 
baguettes ou de moulures  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1004  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
– Poncés ou collés par jointure 
digitale  Ponçage ou collage par join­
ture digitale  
ex 4410 à 
ex 4413  Baguettes et moulures en bois 
pour meubles, cadres, décors 
intérieurs, conduites électriques et 
similaires  Transformation sous forme de 
baguettes ou de moulures  
ex 4415  Caisses, caissettes, cageots, 
cylindres et emballages similaires, 
en bois  Fabrication à partir de planches 
non coupées à dimension  
ex 4416  Futailles, cuves, baquets et autres 
ouvrages de tonnellerie et leurs 
parties, en bois  Fabrication à partir de 
merrains, même sciés sur les 
deux faces principales, mais 
non autrement travaillés  
ex 4418  – Ouvrages de menuiserie et 
pièces de charpente pour 
construction, en bois  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, des 
panneaux cellulaires en bois ou 
des bardeaux («shingles et 
shakes») peuvent être utilisés  
– Baguettes et moulures  Transformation sous forme de 
baguettes ou de moulures  
4421  Bois préparés pour allumettes; 
chevilles en bois pour chaussures  Fabrication à partir de bois de 
toute position, à l'exclusion des 
bois filés de la position 
n o 4409  
ex Chapitre 45  Liège et ouvrages en liège; à 
l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
4503  Ouvrages en liège naturel  Fabrication à partir du liège de 
la position n  o 4501  
Chapitre 46  Ouvrages de sparterie ou de 
vannerie; ouvrages de sparterie ou 
de vannerie  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
Chapitre 47  Pâtes de bois ou d'autres matières 
fibreuses cellulosiques; papier ou 
carton à recycler (déchets 
et rebuts)  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
ex Chapitre 48  Papiers et cartons; ouvrages en 
pâte de cellulose, en papier ou en 
carton; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
ex 4811  Papiers et cartons simplement 
réglés, lignés ou quadrillés  Fabrication à partir de matières 
servant à la fabrication du 
papier du chapitre 47  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1005  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
4816  Papiers carbone, papiers dits 
«autocopiants» et autres papiers 
pour duplication ou reports 
(autres que ceux de la position 
n o 4809), stencils complets et 
plaques offset, en papier, même 
conditionnés en boîte  Fabrication à partir de matières 
servant à la fabrication du 
papier du chapitre 47  
4817  Enveloppes, cartes-lettres, cartes 
postales non illustrées et cartes 
pour correspondance, en papier 
ou carton; boîtes, pochettes et 
présentations similaires, en papier 
ou carton, renfermant un assorti­
ment d'articles de correspondance  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
ex 4818  Papier hygiénique  Fabrication à partir de matières 
servant à la fabrication du 
papier du chapitre 47  
ex 4819  Boîtes, sacs, pochettes, cornets et 
autres emballages en papier, 
carton, ouate de cellulose ou 
nappes de fibres de cellulose  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
ex 4820  Blocs de papier à lettres  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
ex 4823  Autres papiers, cartons, ouate de 
cellulose et nappes de fibres de 
cellulose découpés à format  Fabrication à partir de matières 
servant à la fabrication du 
papier du chapitre 47  
ex Chapitre 49  Produits de l'édition, de la presse 
ou des autres industries 
graphiques; textes manuscrits ou 
dactylographiés et plans; à l'ex­
clusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
4909  Cartes postales imprimées ou 
illustrées; cartes imprimées 
comportant des vœux ou des 
messages personnels, même 
illustrées, avec ou sans enve­
loppes, garnitures ou applications  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des positions n  o 4909 ou 4911  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1006  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
4910  Calendriers de tous genres, 
imprimés, y compris les blocs de 
calendriers à effeuiller:  
– Calendriers dits «perpétuels» 
ou calendriers dont le bloc 
interchangeable est monté sur 
un support qui n'est pas en 
papier ou en carton  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
– Autres  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des positions n  o 4909 ou 4911  
ex Chapitre 50  Soie; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
ex 5003  Déchets de soie (y compris les 
cocons non dévidables, les 
déchets de fils et les effilochés), 
cardés ou peignés  Cardage ou peignage de 
déchets de soie  
5004 à 
ex 5006  Fils de soie et fils de déchets de 
soie Fabrication à partir de (  g ): 
– de soie grège ou de déchets 
de soie, cardée ou peignée 
ou autrement travaillée pour 
la filature, 
– d'autres fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la 
filature, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, 
– de matières servant à la 
fabrication du papier  
5007  Tissus de soie ou de déchets de 
soie:  Fabrication à partir de fils (  g ): Impression accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de finis­
sage (telles que lavage, 
blanchiment, mercerisage, 
thermofixage, lainage, calan­
drage, opération de rétrécis­
sement, fini permanent, 
décatissage, imprégnation, 
stoppage et épincetage), à 
condition que la valeur des 
tissus non imprimés utilisés 
n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1007  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
ex Chapitre 51  Laine, poils fins ou grossiers; fils 
et tissus de crin; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
5106 à 5110  Fils de laine, de poils fins ou 
grossiers ou de crin  Fabrication à partir de (  g ): 
– de soie grège ou de déchets 
de soie, cardée ou peignée 
ou autrement travaillée pour 
la filature, 
– de fibres naturelles, non 
cardées ni peignées ni 
autrement transformées pour 
la filature, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, 
– de matières servant à la 
fabrication du papier  
5111 à 5113  Tissus de laine, de poils fins ou 
grossiers ou de crin:  Fabrication à partir de fils (  g ): Impression accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de finis­
sage (telles que lavage, 
blanchiment, mercerisage, 
thermofixage, lainage, calan­
drage, opération de rétrécis­
sement, fini permanent, 
décatissage, imprégnation, 
stoppage et épincetage), à 
condition que la valeur des 
tissus non imprimés utilisés 
n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  
ex Chapitre 52  Coton; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
5204 à 5207  Fils de coton  Fabrication à partir de (  g ): 
– de soie grège ou de déchets 
de soie, cardée ou peignée 
ou autrement travaillée pour 
la filature, 
– de fibres naturelles, non 
cardées ni peignées ni 
autrement transformées pour 
la filature, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, 
– de matières servant à la 
fabrication du papier  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1008  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
5208 à 5212  Tissus de coton:  Fabrication à partir de fils (  g ): Impression accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de finis­
sage (telles que lavage, 
blanchiment, mercerisage, 
thermofixage, lainage, calan­
drage, opération de rétrécis­
sement, fini permanent, 
décatissage, imprégnation, 
stoppage et épincetage), à 
condition que la valeur des 
tissus non imprimés utilisés 
n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  
ex Chapitre 53  Autres fibres textiles végétales; 
fils de papier et tissus de fils de 
papier; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
5306 à 5308  Fils d'autres fibres textiles végé­
tales; fils de papier  Fabrication à partir de (  g ): 
– de soie grège ou de déchets 
de soie, cardée ou peignée 
ou autrement travaillée pour 
la filature, 
– de fibres naturelles, non 
cardées ni peignées ni 
autrement transformées pour 
la filature, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, 
– de matières servant à la 
fabrication du papier  
5309 à 5311  Tissus d'autres fibres textiles 
végétales; tissus de fils de papier:  Fabrication à partir de fils (  g ): Impression accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de finis­
sage (telles que lavage, 
blanchiment, mercerisage, 
thermofixage, lainage, calan­
drage, opération de rétrécis­
sement, fini permanent, 
décatissage, imprégnation, 
stoppage et épincetage), à 
condition que la valeur des 
tissus non imprimés utilisés 
n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1009  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
5401 à 5406  Fils, monofilaments et fils de 
filaments synthétiques ou artifi­
ciels Fabrication à partir de (  g ): 
– de soie grège ou de déchets 
de soie, cardée ou peignée 
ou autrement travaillée pour 
la filature, 
– de fibres naturelles, non 
cardées ni peignées ni 
autrement transformées pour 
la filature, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, 
– de matières servant à la 
fabrication du papier  
5407 et 5408  Tissus de fils de filaments 
synthétiques ou artificiels:  Fabrication à partir de fils (  g ): Impression accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de finis­
sage (telles que lavage, 
blanchiment, mercerisage, 
thermofixage, lainage, calan­
drage, opération de rétrécis­
sement, fini permanent, 
décatissage, imprégnation, 
stoppage et épincetage), à 
condition que la valeur des 
tissus non imprimés utilisés 
n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  
5501 à 5507  Fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues  Fabrication à partir de matières 
chimiques ou de pâtes textiles  
5508 à 5511  Fils à coudre et autres fils de 
fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues  Fabrication à partir de (  g ): 
– de soie grège ou de déchets 
de soie, cardée ou peignée 
ou autrement travaillée pour 
la filature, 
– de fibres naturelles, non 
cardées ni peignées ni 
autrement transformées pour 
la filature, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, 
– de matières servant à la 
fabrication du papier  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1010  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
5512 à 5516  Tissus de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues:  Fabrication à partir de fils (  g ): Impression accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de finis­
sage (telles que lavage, 
blanchiment, mercerisage, 
thermofixage, lainage, calan­
drage, opération de rétrécis­
sement, fini permanent, 
décatissage, imprégnation, 
stoppage et épincetage), à 
condition que la valeur des 
tissus non imprimés utilisés 
n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  
ex Chapitre 56  Ouates, feutres et nontissés; fils 
spéciaux; ficelles, cordes et 
cordages; articles de corderie; à 
l'exclusion des:  Fabrication à partir de (  g ): 
– de fils de coco, 
– de fibres naturelles, 
– matières chimiques ou 
– pâtes textiles ou matières 
destinées à la fabrication du 
papier  
5602  Feutres, même imprégnés, 
enduits, recouverts ou stratifiés:  
– Feutres aiguilletés  Fabrication à partir de (  g ): 
– de fibres naturelles, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles  
– Autres  Fabrication à partir de (  g ): 
– de fibres naturelles, 
– de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles  
5604  Fils et cordes de caoutchouc, 
recouverts de textiles; fils textiles, 
lames et formes similaires des 
positions n  o 5404 ou 5405, 
imprégnés, enduits, recouverts ou 
gainés de caoutchouc ou de 
matière plastique:  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1011  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
– Fils et cordes de caoutchouc, 
recouverts de textiles  Fabrication à partir de fils ou 
de cordes de caoutchouc, non 
recouverts de matières textiles  
– Autres  Fabrication à partir de (  g ): 
– de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la 
filature, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, 
– de matières servant à la 
fabrication du papier  
5605  Filés métalliques et fils métallisés, 
même guipés, constitués par des 
fils textiles, des lames ou formes 
similaires des positions n  o 5404 
ou 5405, combinés avec du métal 
sous forme de fils, de lames ou 
de poudres, ou recouverts de 
métal  Fabrication à partir de (  g ): 
– de fibres naturelles, 
– de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la 
filature ou 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, 
– de matières servant à la 
fabrication du papier  
5606  Fils guipés, lames et formes 
similaires des positions n  o 5404 
ou 5405 guipées, (autres que 
ceux de la position n  o 5605 et 
autres que les fils de crins 
guipés); fils de chenille; fils dits 
«de chaînette» Fabrication à partir 
de: Fabrication à partir de (  g ): 
– de fibres naturelles, 
– de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la 
filature ou 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, 
– de matières servant à la 
fabrication du papier  
Chapitre 57  Tapis et autres revêtements de sol 
en matières textiles:  
– En feutres aiguilletés  Fabrication à partir de (  g ): 
– de fibres naturelles, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles 
De la toile de jute peut toute­
fois être utilisée en tant que 
support  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1012  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
– En autres feutres  Fabrication à partir de (  g ): 
– de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la 
filature ou 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles  
– Autres  Fabrication à partir de fils (  g ): 
De la toile de jute peut toute­
fois être utilisée en tant que 
support  
ex Chapitre 58  Tissus spéciaux; surfaces textiles 
touffetées; dentelles; tapisseries; 
passementeries; broderies; à l'ex­
clusion des:  Fabrication à partir de fils (  g ): Impression accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de finis­
sage (telles que lavage, 
blanchiment, mercerisage, 
thermofixage, lainage, calan­
drage, opération de rétrécis­
sement, fini permanent, 
décatissage, imprégnation, 
stoppage et épincetage), à 
condition que la valeur des 
tissus non imprimés utilisés 
n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  
5805  Tapisseries tissées à la main 
(genre Gobelins, Flandres, 
Aubusson, Beauvais et similaires) 
et tapisseries à l'aiguille (au petit 
point, au point de croix, par 
exemple), même confectionnées  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
5810  Broderies en pièces, en bandes ou 
en motifs  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
5901  Tissus enduits de colles ou de 
matières amylacées, des types 
utilisés pour la reliure, le carton­
nage, la gainerie ou usages simi­
laires; toiles à calquer ou trans­
parentes pour le dessin; toiles 
préparées pour la peinture; 
bougran et tissus similaires raidis 
des types utilisés pour la chapel­
lerie Fabrication à partir de fils  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1013  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
5902  Nappes tramées pour pneuma­
tiques obtenues à partir de fils à 
haute ténacité de nylon ou d'au­
tres polyamides, de polyesters ou 
de rayonne viscose:  Fabrication à partir de fils  
5903  Tissus imprégnés, enduits ou 
recouverts de matière plastique ou 
stratifiés avec de la matière plas­
tique, autres que ceux de la 
position n  o 5902  Fabrication à partir de fils  Impression accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de finis­
sage (telles que lavage, 
blanchiment, mercerisage, 
thermofixage, lainage, calan­
drage, opération de rétrécis­
sement, fini permanent, 
décatissage, imprégnation, 
stoppage et épincetage), à 
condition que la valeur des 
tissus non imprimés utilisés 
n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  
5904  Linoléums, même découpés; 
revêtements de sol consistant en 
un enduit ou un recouvrement 
appliqué sur un support textile, 
même découpés  Fabrication à partir de fils (  g ): 
5905  Revêtements muraux en matières 
textiles:  Fabrication à partir de fils  Impression accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de finis­
sage (telles que lavage, 
blanchiment, mercerisage, 
thermofixage, lainage, calan­
drage, opération de rétrécis­
sement, fini permanent, 
décatissage, imprégnation, 
stoppage et épincetage), à 
condition que la valeur des 
tissus non imprimés utilisés 
n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  
5906  Tissus caoutchoutés, autres que 
ceux de la position n  o 5902:  Fabrication à partir de fils  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1014  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
5907  Autres tissus imprégnés, enduits 
ou recouverts; toiles peintes pour 
décors de théâtres, fonds d'atelier 
ou usages analogues  Fabrication à partir de fils  Impression accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de finis­
sage (telles que lavage, 
blanchiment, mercerisage, 
thermofixage, lainage, calan­
drage, opération de rétrécis­
sement, fini permanent, 
décatissage, imprégnation, 
stoppage et épincetage), à 
condition que la valeur des 
tissus non imprimés utilisés 
n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  
5908  Mèches tissées, tressées ou trico­
tées, en matières textiles, pour 
lampes, réchauds, briquets, 
bougies ou similaires; manchons 
à incandescence et étoffes tubu­
laires tricotées servant à leur 
fabrication, même imprégnés:  
– Manchons à incandescence, 
imprégnés  Fabrication à partir d'étoffes 
tubulaires tricotées  
– Autres  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
5909 à 5911  Produits et articles textiles pour 
usages techniques:  
– Disques et couronnes à polir, 
autres qu'en feutre, de la posi­
tion n  o 5911  Fabrication à partir de fils ou 
de déchets de tissus ou de 
chiffons de la position n  o 6310  
– Tissus feutrés ou non, des 
types communément utilisés 
sur les machines à papier ou 
pour d'autres usages tech­
niques, même imprégnés ou 
enduits, tubulaires ou sans fin, 
à chaînes et/ou à trames 
simples ou multiples, ou tissés 
à plat, à chaînes et/ou à trames 
multiples de la position 
n o 5911  Fabrication à partir de fils (  g ): 
– Autres  Fabrication à partir de fils (  g ): 
Chapitre 60  Étoffes de bonneterie  Fabrication à partir de fils (  g ): ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1015  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
Chapitre 61  Vêtements et accessoires du 
vêtement, en bonneterie:  
– obtenus par assemblage, par 
couture, ou autrement, de 
deux ou plusieurs pièces de 
bonneterie qui ont été décou­
pées en forme ou obtenues 
directement en forme  Fabrication à partir de tissus  
– Autres  Fabrication à partir de fils (  g ): 
ex Chapitre 62  Vêtements et accessoires du 
vêtement, autres qu'en bonneterie; 
à l'exclusion des:  Fabrication à partir de tissus  
6213 et 6214  Mouchoirs, pochettes, châles, 
écharpes, foulards, cache-nez, 
cache-col, mantilles, voiles et 
voilettes et articles similaires:  
– brodés  Fabrication à partir de 
fils (  h ) ( g ), Fabrication à partir de tissus 
non brodés dont la valeur 
n'excède pas 40 % du prix 
départ usine du produit (  g ) 
– Autres  Fabrication à partir de 
fils (  h ) ( g ), Confection suivie par une 
impression accompagnée d'au 
moins deux opérations de 
préparation ou de finissage 
(telles que lavage, blanchi­
ment, mercerisage, thermo­
fixage, lainage, calandrage, 
opération de rétrécissement, 
fini permanent, décatissage, 
imprégnation, stoppage 
et épincetage), à condition 
que la valeur des marchan­
dises non imprimées des 
positions nos 6213 et 6214 
utilisées n'excède pas 47,5 % 
du prix départ usine du 
produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1016  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
6217  Autres accessoires confectionnés 
du vêtement; parties de vêtements 
ou d'accessoires du vêtement, 
autres que celles de la position 
n o 6212:  
– brodés  Fabrication à partir de fils (  h ): Fabrication à partir de tissus 
non brodés dont la valeur 
n'excède pas 40 % du prix 
départ usine du produit (  h ) 
– Équipements antifeu en tissus 
recouverts d'une feuille de 
polyester aluminisée  Fabrication à partir de fils (  h ): Fabrication à partir de tissus 
non brodés dont la valeur 
n'excède pas 40 % du prix 
départ usine du produit (  h ) 
– Triplures pour cols et poignets, 
découpées  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit  
ex Chapitre 63  Autres articles textiles confec­
tionnés; assortiments; friperie et 
chiffons; friperie et chiffons à 
l'exclusion des: à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
6301 à 6304  Couvertures, linge de lit, etc.; 
vitrages, etc.; autres articles 
d'ameublement:  
– en feutre, en nontissés  Fabrication à partir de (  h ): 
– fibres naturelles, 
– de matières chimiques ou de 
pâtes textiles  
– Autres:  
– – brodés  Fabrication à partir de 
fils (  i ) ( g ), Fabrication à partir de tissus 
(autres qu'en bonneterie) non 
brodés dont la valeur n'ex­
cède pas 40 % du prix départ 
usine du produit  
– – Autres  Fabrication à partir de 
fils (  i ) ( g ): 
6305  Sacs et sachets d'emballage  Fabrication à partir de fils (  g ): 
6306  Bâches et stores d'extérieur; 
tentes; voiles pour embarcations, 
planches à voile ou chars à voile; 
articles de campement:  Fabrication à partir de tissus  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1017  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
6307  Autres articles confectionnés, 
y compris les patrons de vête­
ments  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
6308  Assortiments composés de pièces 
de tissus et de fils, même avec 
accessoires, pour la confection de 
tapis, de tapisseries, de nappes de 
table ou de serviettes brodées, ou 
d'articles textiles similaires, en 
emballages pour la vente au détail  Chaque article qui constitue 
l'assortiment doit respecter la 
règle qui s'y appliquerait s'il 
n'était pas ainsi présenté en 
assortiment. Toutefois, des 
articles non originaires peuvent 
être incorporés, à condition 
que leur valeur cumulée n'ex­
cède pas 25 % du prix départ 
usine de l'assortiment  
ex Chapitre 64  Chaussures, guêtres et articles 
analogues; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des assemblages formés de 
dessus de chaussures fixés aux 
semelles premières ou à d'au­
tres parties inférieures de la 
position n  o 6406  
6406  Parties de chaussures (y compris 
les dessus même fixés à des 
semelles autres que les semelles 
extérieures); semelles intérieures 
amovibles, talonnettes et articles 
similaires amovibles; guêtres, 
jambières et articles similaires, et 
leurs parties  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
ex Chapitre 65  Coiffures et parties de coiffures; à 
l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
6503  Chapeaux et autres coiffures en 
feutre, fabriqués à l'aide des 
cloches ou des plateaux de la 
position n  o 6501, même garnis  Fabrication à partir de fils ou 
de fibres textiles (  g ) 
6505  Chapeaux et autres coiffures en 
bonneterie ou confectionnés à 
l'aide de dentelles, de feutre ou 
d'autres produits textiles, en 
pièces (mais non en bandes), 
même garnis; résilles et filets à 
cheveux en toutes matières, même 
garnis  Fabrication à partir de fils ou 
de fibres textiles (  g ) 
ex Chapitre 66  Parapluies, ombrelles, parasols, 
cannes, cannes-sièges, fouets, 
cravaches et leurs parties; à l'ex­
clusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1018  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
6601  Parapluies, ombrelles et parasols 
(y compris les parapluies-cannes, 
les parasols de jardin et arti­
cles similaires)  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
Chapitre 67  Plumes et duvet apprêtés et arti­
cles en plumes ou en duvet; fleurs 
artificielles; ouvrages en cheveux  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
ex Chapitre 68  Ouvrages en pierres, plâtre, 
ciment, amiante, mica ou matières 
analogues; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
ex 6803  Ouvrages en ardoise naturelle ou 
agglomérée (ardoisine)  Fabrication à partir d'ardoise 
travaillée  
ex 6812  Ouvrages en cuir; Ouvrages en 
amiante ou en mélanges à base 
d'amiante ou en mélanges à base 
d'amiante et de carbonate de 
magnésium  Fabrication à partir de matières 
de toute position  
ex 6814  Ouvrages en mica, y compris le 
mica aggloméré ou reconstitué, 
sur un support en papier, en 
carton ou en autres matières  Fabrication à partir de mica 
travaillé (y compris le mica 
aggloméré ou reconstitué)  
Chapitre 69  Produits céramiques  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
ex Chapitre 70  Verre et ouvrages en verre; à 
l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
ex 7003, ex 7004 
et ex 7005  Verre à couches non réfléchis­
santes  Fabrication à partir des 
matières de la position n  o 7001  
7006  Verre des positions n  o 7003, 
7004 ou 7005, courbé, biseauté, 
gravé, percé, émaillé ou autre­
ment travaillé, mais non encadré 
ni associé à d'autres matières:  
– Plaques de verre (substrats), 
recouvertes d'une couche de 
métal diélectrique, semi- 
conductrices selon les standards 
du SEMII (  j ) Fabrication à partir de plaques 
de verre non recouvertes 
(substrats) de la position 
n o 7006  
– Autres  Fabrication à partir des 
matières de la position n  o 7001 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1019  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
7007  Verre de sécurité, consistant en 
verres trempés ou formés de 
feuilles contrecollées  Fabrication à partir des 
matières de la position n  o 7001  
7008  Vitrbages isolants à parois multi­
ples Fabrication à partir des 
matières de la position n  o 7001  
7009  Miroirs en verre, même encadrés, 
y compris les miroirs rétroviseurs  Fabrication à partir des 
matières de la position n  o 7001  
7010  Bonbonnes, bouteilles, flacons, 
bocaux, pots, emballages tubu­
laires, ampoules et autres réci­
pients de transport ou d'embal­
lage, en verre; bocaux à 
conserves en verre; bouchons, 
couvercles et autres dispositifs de 
fermeture, en verre  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  Taille d'objets en verre, à 
condition que la valeur de 
l'objet en verre non taillé 
n'excède pas 50 % du prix 
départ usine du produit  
7013  Objets en verre pour le service de 
la table, pour la cuisine, la 
toilette, le bureau, l'ornementation 
des appartements ou usages simi­
laires, autres que ceux des posi­
tions n  o 7010 ou 7018  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  Taille d'objets en verre, à 
condition que la valeur de 
l'objet en verre non taillé 
n'excède pas 50 % du prix 
départ usine du produit 
ou 
Décoration à la main (à l'ex­
clusion de l'impression séri­
graphique) d'objets en verre 
soufflés à la bouche, à 
condition que la valeur de 
l'objet en verre soufflé n'ex­
cède pas 50 % du prix départ 
usine du produit  
ex 7019  Ouvrages (à l'exclusion des fils) 
en fibres de verre  Fabrication à partir de: 
– de mèches, stratifils 
(rovings) ou fils, non colo­
rés, coupés ou non, ou 
– de laine de verre  
ex Chapitre 71  Perles fines ou de culture, pierres 
gemmes ou similaires, métaux 
précieux, plaqués ou doublés de 
métaux précieux et ouvrages en 
ces matières; bijouterie de fantai­
sie; monnaies; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
ex 7101  Perles fines ou de culture assor­
ties et enfilées temporairement 
pour la facilité du transport  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1020  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
ex 7102, ex 7103 
et ex 7104  Pierres gemmes (précieuses 
ou fines) et pierres synthétiques 
ou reconstituées, travaillées  Fabrication à partir de pierres 
gemmes (précieuses ou fines), 
ou pierres synthétiques ou 
reconstituées, brutes  
71067108 et 
7110  Métaux précieux:  
– sous formes brutes  Fabrication à partir de matières 
qui ne sont pas classées dans 
les n  o 7106, 7108 ou 7110  Séparation électrolytique, 
thermique ou chimique de 
métaux précieux des posi­
tions n  o 7106, 7108 ou 7110 
ou 
Alliage des métaux précieux 
des positions n  o 7106, 7108 
ou 7110 entre eux ou avec 
des métaux communs  
– sous formes mi-ouvrées ou en 
poudre  Fabrication à partir de métaux 
précieux, sous formes brutes  
ex 7107, ex 7109 
et ex 7111  Métaux plaqués ou doublés de 
métaux précieux, sous formes mi- 
ouvrées  Fabrication à partir de métaux 
plaqués ou doublés de métaux 
précieux, sous formes brutes  
7116  Ouvrages en perles fines ou de 
culture, en pierres gemmes ou en 
pierres synthétiques ou recons­
tituées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
7117  Bijouterie de fantaisie  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  Fabrication à partir de parties 
en métaux communs, non 
dorés, ni argentés, ni plati­
nés, à condition que la valeur 
de toutes les matières utili­
sées n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
ex Chapitre 72  Fonte, fer et acier; à l'exclusion 
des: Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
7207  Demi-produits en fer ou en aciers 
non alliés  Fabrication à partir des 
matières des positions n  o 7201, 
7202, 7203, 7204 ou 7205  
7208 à 7216  Produits laminés plats, fil 
machine, barres, profilés, en fer 
ou en aciers non alliés  Fabrication à partir des aciers 
en lingots ou autres formes 
primaires ou demi-produits des 
positions n  o 7206 ou 7207  
7217  Fils en fer ou en aciers non alliés  Fabrication à partir des demi- 
produits en autres aciers alliés 
de la position n  o 7207 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1021  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
ex 7218  «demi-produits»:  Fabrication à partir des 
matières des n  o 7201, 7202, 
7203, 7204 ou 7205  
7219 à 7222  Demi-produits, produits laminés 
plats, fil machine, barres et 
profilés en aciers inoxydables  Fabrication à partir des aciers 
en lingots ou autres formes 
primaires ou demi-produits de 
la position n  o 7218  
7223  Fils en aciers inoxydables  Fabrication à partir des demi- 
produits en autres aciers alliés 
de la position n  o 7218  
ex 7224  «demi-produits»:  Fabrication à partir des 
matières des n  o 7201, 7202, 
7203, 7204 ou 7205  
7225 à 7228  Demi-produits, produits laminés 
plats et fil machine; barres et 
profilés, en autres aciers alliés; 
barres creuses pour le forage en 
aciers alliés ou non alliés  Fabrication à partir des aciers 
en lingots ou autres formes 
primaires ou demi-produits des 
positions n  o 7206, 7207, 7218 
ou 7224  
7229  Fils en autres aciers alliés  Fabrication à partir des demi- 
produits en autres aciers alliés 
de la position n  o 7224  
ex Chapitre 73  Ouvrages en fonte, fer ou acier; à 
l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
ex 7301  Palplanches  Fabrication à partir des 
matières de la position n  o 7206  
7302  Éléments de voies ferrées, en 
fonte, fer ou acier: rails, contre- 
rails et crémaillères, aiguilles, 
pointes de cœur, tringles d'aiguil­
lage et autres éléments de croise­
ment ou changement de voies, 
traverses, éclisses, coussinets, 
coins, selles d'assise, plaques de 
serrage, plaques et barres d'écar­
tement et autres pièces spéciale­
ment conçues pour la pose, le 
jointement ou la fixation des rails  Fabrication à partir des 
matières de la position n  o 7206  
73047305 et 
7306  Tubes, tuyaux et profilés creux, 
en fer (à l'exclusion de la fonte) 
ou en acier  Fabrication à partir des 
matières des positions n  o 7206, 
7207, 7218 ou 7224  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1022  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
ex 7307  Accessoires de tuyauterie en 
aciers inoxydables (ISO 
no X5CrNiMo 1712) consistant 
en plusieurs pièces  Tournage, perçage, alésage, 
filetage, ébavurage et sablage 
d'ébauches forgées dont la 
valeur ne doit pas 
excéder 35 % du prix départ 
usine du produit  
7308  Constructions et parties de 
constructions (ponts et éléments 
de ponts, portes d'écluses, tours, 
pylônes, piliers, colonnes, char­
pentes, toitures, portes et fenêtres 
et leurs cadres, chambranles et 
seuils, rideaux de fermeture, 
balustrades, par exemple), en 
fonte, fer ou acier, à l'exception 
des constructions préfabriquées de 
la position n  o 9406; tôles, barres, 
profilés, tubes et similaires, en 
fonte, fer ou acier, préparés en 
vue de leur utilisation dans la 
construction  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, les profilés 
obtenus par soudage de la 
position n  o 7301 ne peuvent 
pas être utilisés  
ex 7315  Chaînes antidérapantes  Fabrication dans laquelle la 
valeur des matières de la posi­
tion n  o 7315 utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
ex Chapitre 74  Cuivre et ouvrages en cuivre; à 
l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
7401  Mattes de cuivre; cuivre de 
cément (précipité de cuivre)  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
7402  Cuivre non affiné; anodes en 
cuivre pour affinage électrolyti­
que Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
7403  Cuivre affiné et alliages de cuivre 
sous forme brute:  
– Cuivre affiné  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
– Alliages de cuivre et cuivre 
affiné contenant d'autres 
éléments, sous forme brute  Fabrication à partir de cuivre 
affiné, sous forme brute, ou de 
déchets et débris de cuivre  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1023  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
7404  Déchets et débris de cuivre  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
7405  Alliages mères de cuivre  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
ex Chapitre 75  Nickel et ouvrages en nickel; à 
l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
7501 à 7503  Mattes de nickel, sinters d'oxydes 
de nickel et autres produits inter­
médiaires de la métallurgie du 
nickel; nickel sous forme brute; 
déchets et débris de nickel  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
ex Chapitre 76  Aluminium et ouvrages en 
aluminium; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
7601  Aluminium sous forme brute  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; et 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication par traitement 
thermique ou électrolytique à 
partir d'aluminium non allié 
ou de déchets et débris 
d'aluminium  
7602  Déchets et débris d'aluminium  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1024  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
ex 7616  Ouvrages en aluminium autres 
que toiles métalliques (y compris 
les toiles continues ou sans fin), 
grillages et treillis, en fils métal­
liques, de tôles ou bandes 
déployées, en aluminium  Fabrication dans laquelle: 
– Toutefois, les toiles métal­
liques (y compris les toiles 
continues ou sans fin), gril­
lages et treillis, en fils 
métalliques, de tôles ou 
bandes déployées, en alumi­
nium peuvent être utilisées 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
Chapitre 77  Réservé pour une utilisation 
future éventuelle dans le système 
harmonisé  
ex Chapitre 78  Plomb et ouvrages en plomb; à 
l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
7801  Plomb sous forme brute:  
– Plomb affiné  Fabrication à partir de plomb 
d'œuvre  
– Autres  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, les déchets 
et débris de la position 
n o 7802 ne peuvent pas être 
utilisés  
7802  Déchets et débris de plomb  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1025  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
ex Chapitre 79  Zinc et ouvrages en zinc; à l'ex­
clusion des:  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
7901  Zinc sous forme brute  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, les déchets 
et débris de la position 
n o 7902 ne peuvent pas être 
utilisés  
7902  Déchets et débris de zinc  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
ex Chapitre 80  Étain et ouvrages en étain; à 
l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
8001  Étain sous forme brute  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, les déchets 
et débris de la position 
n o 8002 ne peuvent pas être 
utilisés  
8002 et 8007  Déchets et débris d'étain; autres 
articles en étain  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
Chapitre 81  Autres métaux communs; 
cermets; ouvrages en ces 
matières:  
– Autres métaux communs, 
ouvrés; ouvrages en autres 
métaux communs  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées classées dans la même 
position que le produit ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
– Autres  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1026  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
ex Chapitre 82  Outils et outillage, articles de 
coutellerie et couverts de table, en 
métaux communs; parties de ces 
articles, en métaux communs; à 
l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
8206  Outils d'au moins deux des posi­
tions n  o 8202 à 8205, condi­
tionnés en assortiments pour la 
vente au détail  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente des posi­
tions n  o 8202 à 8205. Toute­
fois, des outils des positions 
n o 8202 à 8205 peuvent être 
utilisés dans la composition de 
l'assortiment, à condition que 
leur valeur n'excède pas 15 % 
du prix départ usine de cet 
assortiment  
8207  Outils interchangeables pour 
outillage à main, mécaniques ou 
non, ou pour machines-outils (à 
emboutir, à estamper, à poinçon­
ner, à tarauder, à fileter, à percer, 
à aléser, à brocher, à fraiser, à 
tourner, à visser, par exemple), y 
compris les filières pour l'étirage 
ou le filage (extrusion) des 
métaux ainsi que les outils de 
forage ou de sondage  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit  
8208  Couteaux et lames tranchantes, 
pour machines ou pour appareils 
mécaniques  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit  
ex 8211  Couteaux (autres que ceux de la 
position n  o 8208) à lame tran­
chante ou dentelée, y compris les 
serpettes fermantes  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, des lames 
de couteau et des manches en 
métaux communs peuvent être 
utilisés  
8214  Autres articles de coutellerie 
(tondeuses, fendoirs, couperets, 
hachoirs de boucher ou de cuisine 
et coupe-papier, par exemple); 
outils et assortiments d'outils de 
manucures ou de pédicures (y 
compris les limes à ongles)  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, des 
manches en métaux communs 
peuvent être utilisés  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1027  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
8215  Cuillers, fourchettes, louches, 
écumoires, pelles à tartes, 
couteaux spéciaux à poisson ou à 
beurre, pinces à sucre et articles 
similaires  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, des 
manches en métaux communs 
peuvent être utilisés  
ex Chapitre 83  Ouvrages divers en métaux 
communs; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
ex 8302  Autres garnitures, ferrures et arti­
cles similaires pour bâtiments, et 
ferme-portes automatiques  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, les autres 
matières de la position n  o 8302 
peuvent être utilisées, à condi­
tion que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine 
du produit  
ex 8306  Statuettes et autres objets d'orne­
ment, en métaux communs  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, les autres 
matières de la position n  o 8306 
peuvent être utilisées, à condi­
tion que leur valeur n'excède 
pas 30 % du prix départ usine 
du produit  
ex Chapitre 84  Réacteurs nucléaires, chaudières, 
machines, appareils et engins 
mécaniques; parties de ces 
machines ou appareils; à l'exclu­
sion des:  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 8401  Éléments de combustible 
nucléaire  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit final  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1028  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
8402  Chaudières à vapeur (générateurs 
de vapeur), autres que les chau­
dières pour le chauffage central 
conçues pour produire à la fois de 
l'eau chaude et de la vapeur à 
basse pression; chaudières dites 
«à eau surchauffée»  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  
8403 et 
ex 8404  Chaudières pour le chauffage 
central, autres que celles de la 
position n  o 8402 et appareils 
auxiliaires pour chaudières pour 
le chauffage central  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position autre que les positions 
n o 8403 ou 8404  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
8406  Turbines à vapeur  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
8407  Moteurs à piston alternatif ou 
rotatif, à allumage par étincelles 
(moteurs à explosion)  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
8408  Moteurs à piston, à allumage par 
compression (moteur diesel ou 
semi-diesel)  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
8409  Parties reconnaissables comme 
étant exclusivement ou principa­
lement destinées aux moteurs des 
positions n  o 8407 ou 8408  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
8411  Turboréacteurs, turbopropulseurs 
et autres turbines à gaz  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  
8412  Autres moteurs et machines 
motrices  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1029  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
ex 8413  Pompes volumétriques rotatives  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 8414  Ventilateurs industriels et similai­
res Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  
8415  Machines et appareils pour le 
conditionnement de l'air compre­
nant un ventilateur à moteur et 
des dispositifs propres à modifier 
la température et l'humidité, y 
compris ceux dans lesquels le 
degré hygrométrique n'est pas 
réglable séparément  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
8418  Réfrigérateurs, congélateurs- 
conservateurs et autres matériels, 
machines et appareils pour la 
production du froid, à équipement 
électrique ou autre; pompes à 
chaleur autres que les machines et 
appareils pour le conditionnement 
de l'air de la position n  o 8415  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder 
la valeur des matières origi­
naires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1030  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
ex 8419  Machines pour les industries du 
bois, de la pâte à papier, du 
papier et du carton  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– dans laquelle, dans la limite 
indiquée ci-dessus, les 
matières classées dans la 
même position que le 
produit ne peuvent être 
utilisées qu'à concurrence de 
25 % du prix départ usine 
du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
8420  Calandres et laminoirs, autres que 
pour les métaux ou le verre, et 
cylindres pour ces machines  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– dans laquelle, dans la limite 
indiquée ci-dessus, les 
matières classées dans la 
même position que le 
produit ne peuvent être 
utilisées qu'à concurrence de 
25 % du prix départ usine 
du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
8423  Appareils et instruments de 
pesage, y compris les bascules et 
balances à vérifier les pièces 
usinées, mais à l'exclusion des 
balances sensibles à un poids de 
5 cg ou moins; poids pour toutes 
balances  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  
8425 à 8428  Machines et appareils de levage, 
de chargement, de déchargement 
ou de manutention  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– dans laquelle, dans la limite 
indiquée ci-dessus, les 
matières de la position 
n o 8431 ne peuvent être 
utilisées qu'à concurrence 
de 10 % du prix départ 
usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
8429  Bouteurs (bulldozers), bouteurs 
biais (angledozers), niveleuses, 
décapeuses (scrapers), pelles 
mécaniques, excavateurs, char­
geuses et chargeuses-pelleteuses, 
compacteuses et rouleaux 
compresseurs, autopropulsés:  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1031  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
– Rouleaux compresseurs  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
– Autres  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– dans laquelle, dans la limite 
indiquée ci-dessus, les 
matières de la position 
n o 8431 ne peuvent être 
utilisées qu'à concurrence 
de 10 % du prix départ 
usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
8430  Autres machines et appareils de 
terrassement, nivellement, déca­
page, excavation, compactage, 
extraction ou forage de la terre, 
des minéraux ou des minerais; 
sonnettes de battage et machines 
pour l'arrachage des pieux; 
chasse-neige  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– dans laquelle, dans la limite 
indiquée ci-dessus, les 
matières de la position 
n o 8431 ne doivent être 
utilisées que jusqu'à concur­
rence de 10 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 8431  Parties reconnaissables comme 
étant exclusivement ou principa­
lement destinées aux rouleaux 
compresseurs  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
8439  Machines et appareils pour la 
fabrication de la pâte de matières 
fibreuses cellulosiques ou pour la 
fabrication ou le finissage du 
papier ou du carton  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– dans laquelle, dans la limite 
indiquée ci-dessus, les 
matières classées dans la 
même position que le 
produit ne peuvent être 
utilisées qu'à concurrence de 
25 % du prix départ usine 
du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1032  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
8441  Autres machines et appareils pour 
le travail de la pâte à papier, du 
papier ou du carton, y compris les 
coupeuses de tous types  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– dans laquelle, dans la limite 
indiquée ci-dessus, les 
matières classées dans la 
même position que le 
produit ne peuvent être 
utilisées qu'à concurrence de 
25 % du prix départ usine 
du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
8444 à 8447  Machines des positions n  o 8444 
à 8447 utilisées dans l'industrie 
textile  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
ex 8448  Machines et appareils auxiliaires 
pour les machines des positions 
n o 8444 et 8445  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
8452  Machines à coudre, autres que les 
machines à coudre les feuillets de 
la position n  o 8440; meubles, 
embases et couvercles spéciale­
ment conçus pour machines à 
coudre; aiguilles pour machines à 
coudre:  
– Machines à coudre, piquant 
uniquement le point de 
navette, dont la tête pèse au 
plus 16 kg sans moteur 
ou 17 kg avec moteur  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées dans l'assemblage 
de la tête (moteur exclu) ne 
doit pas excéder la valeur 
des matières originaires 
utilisées; 
– les mécanismes de tension 
du fil, le mécanisme du 
crochet et le mécanisme 
zigzag doivent être originai­
res 
– Autres  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
8456 to 8466  Machines, machines-outils et 
leurs parties et accessoires des 
positions n  o 8456 à 8466  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1033  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
8469 à 8472  Machines et appareils de bureau 
(machines à écrire, machines à 
calculer, machines automatiques 
de traitement de l'information, 
duplicateurs, appareils à agrafer, 
par exemple)  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
8480  Châssis de fonderie; plaques de 
fond pour moules; modèles pour 
moules; moules pour les métaux 
(autres que les lingotières), les 
carbures métalliques, le verre, les 
matières minérales, le caoutchouc 
ou les matières plastiques  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
8482  Roulements à billes, à galets, à 
rouleaux ou à aiguilles  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  
8484  Joints métalloplastiques; jeux ou 
assortiments de joints de compo­
sition différente présentés en 
pochettes, enveloppes ou embal­
lages analogues; joints d'étan­
chéité mécaniques  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
8485  Parties de machines ou d'appa­
reils, non dénommées ni 
comprises ailleurs dans le présent 
chapitre, ne comportant pas de 
connexions électriques, de parties 
isolées électriquement, de bobi­
nages, de contacts ni d'autres 
caractéristiques électriques  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
ex Chapitre 85  Machines, appareils et matériels 
électriques et leurs parties; appa­
reils d'enregistrement ou de 
reproduction des images et du son 
en télévision, et parties et acces­
soires de ces appareils; à l'exclu­
sion des: à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
8501  Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des 
groupes électrogènes  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– dans laquelle, dans la limite 
indiquée ci-dessus, les 
matières de la position 
n o 8503 ne peuvent être 
utilisées qu'à concurrence 
de 10 % du prix départ 
usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1034  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
8502  Groupes électrogènes et conver­
tisseurs rotatifs électriques  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– dans laquelle, dans la limite 
indiquée ci-dessus, des 
matières des positions 
n o 8501 ou 8503 peuvent 
être utilisées à condition que 
leur valeur cumulée n'excède 
pas 10 % du prix départ 
usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 8504  Unités d'alimentation électrique 
du type utilisé avec les machines 
automatiques de traitement de 
l'information  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
ex 8518  Microphones et leurs supports; 
haut-parleurs, même montés dans 
leurs enceintes; amplificateurs 
électriques d'audiofréquence; 
appareils électriques d'amplifica­
tion du son  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder 
la valeur de toutes les 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  
8519  Tourne-disques, électrophones, 
lecteurs de cassettes et autres 
appareils de reproduction du son, 
n'incorporant pas de dispositif 
d'enregistrement du son  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder 
la valeur de toutes les 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1035  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
8520  Magnétophones et autres appa­
reils d'enregistrement du son, 
même incorporant un dispositif de 
reproduction du son  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder 
la valeur de toutes les 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
8521  Appareils d'enregistrement ou de 
reproduction vidéophoniques, 
même incorporant un récepteur de 
signaux vidéophoniques  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder 
la valeur de toutes les 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
8522  Parties et accessoires reconnais­
sables comme étant exclusive­
ment ou principalement destinés 
aux appareils des positions 
n o 8519 à 8521  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
8523  Supports préparés pour l'enregis­
trement du son ou pour enregis­
trements analogues, mais non 
enregistrés, autres que les 
produits du chapitre 37  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
8524  Disques, bandes et autres 
supports pour l'enregistrement du 
son ou pour enregistrements 
analogues, enregistrés, y compris 
les matrices et moules galva­
niques pour la fabrication des 
disques, mais à l'exclusion des 
produits du chapitre 37:  
– Matrices et moules galvaniques 
pour la fabrication des disques  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
– Autres  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– dans laquelle, dans la limite 
indiquée ci-dessus, les 
matières de la position 
n o 8523 ne peuvent être 
utilisées qu'à concurrence 
de 10 % du prix départ 
usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1036  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
8525  Appareils d'émission pour la 
radiotéléphonie, la radiotélégra­
phie, la radiodiffusion ou la télé­
vision, même incorporant un 
appareil de réception ou un 
appareil d'enregistrement ou de 
reproduction du son; caméras de 
télévision; appareils de prise de 
vues fixes vidéo et autres camé­
scopes  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder 
la valeur de toutes les 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  
8526  Appareils de radiodétection et de 
radiosondage (radar), appareils de 
radionavigation et appareils de 
radiotélécommande  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder 
la valeur de toutes les 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  
8527  Appareils récepteurs pour la 
radiotéléphonie, la radiotélégra­
phie ou la radiodiffusion, même 
combinés, sous une même enve­
loppe, à un appareil d'enregistre­
ment ou de reproduction du son 
ou à un appareil d'horlogerie  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder 
la valeur de toutes les 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  
8528  Appareils récepteurs de télévision, 
même incorporant un appareil 
récepteur de radiodiffusion ou un 
appareil d'enregistrement ou de 
reproduction du son ou des 
images; moniteurs vidéo et 
projecteurs vidéo.  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder 
la valeur de toutes les 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  
8529  Parties reconnaissables comme 
étant exclusivement ou principa­
lement destinées aux appareils 
des positions n  o 8525 à 8528:  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1037  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
– reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principale­
ment destinées aux appareils 
d'enregistrement ou de repro­
duction vidéophoniques  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
– Autres  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder 
la valeur de toutes les 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  
8535 et 8536  Appareillage pour coupure, 
sectionnement, protection, bran­
chement, raccordement ou 
connexion des circuits électriques  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– dans laquelle, dans la limite 
indiquée ci-dessus, les 
matières de la position 
n o 8538 ne peuvent être 
utilisées qu'à concurrence 
de 10 % du prix départ 
usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
8537  Tableaux, panneaux, consoles, 
pupitres, armoires et autres 
supports comportant plusieurs 
appareils des positions n  o 8535 
ou 8536, pour la commande ou la 
distribution électrique, y compris 
ceux incorporant des instruments 
ou appareils du chapitre 90, ainsi 
que les appareils de commande 
numérique, autres que les appa­
reils de commutation de la posi­
tion n  o 8517  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– dans laquelle, dans la limite 
indiquée ci-dessus, les 
matières de la position 
n o 8538 ne peuvent être 
utilisées qu'à concurrence 
de 10 % du prix départ 
usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 8541  Diodes, transistors et dispositifs 
similaires à semi-conducteurs, à 
l'exclusion des disques (wafers) 
non encore découpés en micro­
plaquettes  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1038  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
8542  Circuits intégrés et micro-assem­
blages électroniques  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– dans laquelle, dans la limite 
indiquée ci-dessus, des 
matières des positions 
n o 8541 ou 8542 peuvent 
être utilisées à condition que 
leur valeur cumulée n'excède 
pas 10 % du prix départ 
usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  
8544  Fils, câbles (y compris les câbles 
coaxiaux) et autres conducteurs 
isolés pour l'électricité (même 
laqués ou oxydés anodiquement), 
munis ou non de pièces de 
connexion; câbles de fibres 
optiques, constitués de fibres 
gainées individuellement, même 
comportant des conducteurs élec­
triques ou munis de pièces de 
connexion  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
8545  Électrodes en charbon, balais en 
charbon, charbons pour lampes 
ou pour piles et autres articles en 
graphite ou en autre carbone, 
avec ou sans métal, pour usages 
électriques  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
8546  Isolateurs en toutes matières pour 
l'électricité  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
8547  Pièces isolantes, entièrement en 
matières isolantes ou comportant 
de simples pièces métalliques 
d'assemblage (douilles à pas de 
vis, par exemple) noyées dans la 
masse, pour machines, appareils 
ou installations électriques, autres 
que les isolateurs de la position 
n o 8546; tubes isolateurs et leurs 
pièces de raccordement, en 
métaux communs; isolés intérieu­
rement  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
8548  Déchets et débris de piles, de 
batteries de piles et d'accumula­
teurs électriques; piles et batteries 
de piles électriques hors d'usage 
et accumulateurs électriques hors 
d'usage; parties électriques de 
machines ou d'appareils, non 
dénommées ni comprises ailleurs 
dans le présent chapitre  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1039  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
ex Chapitre 86  Véhicules et matériel pour voies 
ferrées ou similaires et leurs 
parties; matériel fixe de voies 
ferrées ou similaires; appareils 
mécaniques (y compris électro­
mécaniques) de signalisation pour 
voies de communications; à l'ex­
clusion des:  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
8608  Matériel fixe de voies ferrées ou 
similaires; appareils mécaniques 
(y compris électromécaniques) de 
signalisation, de sécurité, de 
contrôle ou de commande pour 
voies ferrées ou similaires, 
routières ou fluviales, aires ou 
parcs de stationnement, installa­
tions portuaires ou aérodromes; 
leurs parties  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 87  Voitures automobiles, tracteurs, 
cycles et autres véhicules terres­
tres, leurs parties et accessoires; à 
l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
8709  Chariots automobiles non munis 
d'un dispositif de levage, des 
types utilisés dans les usines, les 
entrepôts, les ports ou les aéro­
ports pour le transport des 
marchandises sur de courtes 
distances; chariots-tracteurs des 
types utilisés dans les gares; leurs 
parties  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
8710  Chars et automobiles blindées de 
combat, armés ou non; leurs 
parties  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
8711  Motocycles (y compris les cyclo­
moteurs) et cycles équipés d'un 
moteur auxiliaire, avec ou sans 
side-cars; side-cars:  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1040  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
– à moteur à piston alternatif, 
d'une cylindrée:  
– – N'excédant pas 50 cm  3 Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder 
la valeur de toutes les 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 20 % 
du prix départ usine du 
produit  
– – Excédant 50 cm  3 Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder 
la valeur de toutes les 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  
– Autres  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder 
la valeur de toutes les 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 8712  Bicyclettes qui ne comportent pas 
de roulements à billes  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la position 
n o 8714  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
8715  Landaus, poussettes et voitures 
similaires pour le transport des 
enfants, et leurs parties  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1041  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
8716  Remorques et semi-remorques 
pour tous véhicules; autres véhi­
cules non automobiles; leurs 
parties  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 88  Navigation aérienne ou spatiale; à 
l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 8804  Rotochutes  Fabrication à partir de matières 
de toute position y compris à 
partir des autres matières de la 
position n  o 8804  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
8805  appareils et dispositifs pour l'ap­
pontage de véhicules aériens et 
appareils et dispositifs similaires; 
appareils au sol d'entraînement au 
vol; appareils au sol d'entraîne­
ment au vol;  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
Chapitre 89  Navigation maritime ou fluviale  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, les coques 
de la position n  o 8906 ne 
peuvent pas être utilisée  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 90  Instruments et appareils d'optique, 
de photographie ou de cinémato­
graphie, de mesure, de contrôle 
ou de précision; instruments et 
appareils médico-chirurgicaux; 
leurs parties et accessoires; à 
l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
9001  Fibres optiques et faisceaux de 
fibres optiques; câbles de fibres 
optiques autres que ceux de la 
position n  o 8544; matières pola­
risantes en feuilles ou en plaques; 
lentilles (y compris les verres de 
contact), prismes, miroirs et 
autres éléments d'optique en 
toutes matières, non montés, 
autres que ceux en verre non 
travaillé optiquement  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1042  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
9002  Lentilles, prismes, miroirs et 
autres éléments d'optique en 
toutes matières, montés, pour 
instruments ou appareils, autres 
que ceux en verre non travaillé 
optiquement  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
9004  Lunettes (correctrices, protectrices 
ou autres) et articles similaires  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
ex 9005  Jumelles, longues-vues, téles­
copes optiques et leurs bâtis 
Fabrication dans laquelle:  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder 
la valeur des matières origi­
naires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 9006  appareils et dispositifs, y compris 
les lampes et tubes, pour la 
production de la lumière-éclair en 
photographie, à l'exclusion des 
lampes et tubes à allumage élec­
trique  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder 
la valeur des matières origi­
naires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
9007  Caméras et projecteurs cinémato­
graphiques, même incorporant des 
appareils d'enregistrement ou de 
reproduction du son  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder 
la valeur des matières origi­
naires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1043  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
9011  Microscopes optiques, y compris 
les microscopes pour la photomi­
crographie, la cinéphotomicrogra­
phie ou la microprojection  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder 
la valeur des matières origi­
naires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 9014  Autres instruments et appareils de 
navigation  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
9015  Instruments et appareils de 
géodésie, de topographie, d'ar­
pentage, de nivellement, de 
photogrammétrie, d'hydrographie, 
d'océanographie, d'hydrologie, de 
météorologie ou de géophysique, 
à l'exclusion des boussoles; télé­
mètres  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
9016  Balances sensibles à un poids de 
5 cg ou moins, avec ou sans 
poids  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
9017  Instruments de dessin, de traçage 
ou de calcul (machines à dessiner, 
pantographes, rapporteurs, étuis 
de mathématiques, règles et 
cercles à calcul, par exemple); 
instruments de mesures de 
longueurs, pour emploi à la main 
(mètres, micromètres, pieds à 
coulisse et calibres, par exemple), 
non dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent chapitre  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
9018  Instruments et appareils pour la 
médecine, la chirurgie, l'art 
dentaire ou l'art vétérinaire, y 
compris les appareils de scinti­
graphie et autres appareils élec­
tromédicaux ainsi que les appa­
reils pour tests visuels:  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1044  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
– Fauteuils de dentiste incorpo­
rant des appareils pour l'art 
dentaire ou crachoirs fontaines  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la position 
n o 9018  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
– Autres  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  
9019  Appareils de mécanothérapie; 
appareils de massage; appareils de 
psychotechnie; appareils d'ozono­
thérapie, d'oxygénothérapie, d'aé­
rosolthérapie, appareils respira­
toires de réanimation et autres 
appareils de thérapie respiratoire  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  
9020  Autres appareils respiratoires et 
masques à gaz, à l'exclusion des 
masques de protection dépourvus 
de mécanisme et d'élément filtrant 
amovible  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 25 % 
du prix départ usine du 
produit  
9024  Machines et appareils d'essais de 
dureté, de traction, de compres­
sion, d'élasticité ou d'autres 
propriétés mécaniques des maté­
riaux (métaux, bois, textiles, 
papier, matières plastiques, par 
exemple)  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
9025  Densimètres, aréomètres, pèse- 
liquides et instruments flottants 
similaires, thermomètres, pyro­
mètres, baromètres, hygromètres 
et psychromètres, enregistreurs ou 
non, même combinés entre eux  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1045  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
9026  Instruments et appareils pour la 
mesure ou le contrôle du débit, du 
niveau, de la pression ou d'autres 
caractéristiques variables des 
liquides ou des gaz (débitmètres, 
indicateurs de niveau, manomè­
tres, compteurs de chaleur, par 
exemple), à l'exclusion des 
instruments et appareils des posi­
tions n  o 9014, 9015, 9028 
ou 9032  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
9027  Instruments et appareils pour 
analyses physiques ou chimiques 
(polarimètres, réfractomètres, 
spectromètres, analyseurs de gaz 
ou de fumées, par exemple); 
instruments et appareils pour 
essais de viscosité, de porosité, de 
dilatation, de tension superficielle 
ou similaires ou pour mesures 
calorimétriques, acoustiques ou 
photométriques (y compris les 
indicateurs de temps de pose); 
microtomes  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
9028  Compteurs de gaz, de liquides ou 
d'électricité, y compris les 
compteurs pour leur étalonnage:  
– Parties et accessoires  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
– Autres  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder 
la valeur de toutes les 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
9029  Autres compteurs (compteurs de 
tours, compteurs de production, 
taximètres, totalisateurs de 
chemin parcouru, podomètres, par 
exemple); indicateurs de vitesse et 
tachymètres, autres que ceux des 
positions n  o 9014 ou 9015; stro­
boscopes  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
9030  Oscilloscopes, analyseurs de 
spectre et autres instruments et 
appareils pour la mesure ou le 
contrôle de grandeurs électriques; 
instruments et appareils pour la 
mesure ou la détection des radia­
tions alpha, bêta, gamma, X, 
cosmiques ou autres radiations 
ionisantes  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1046  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
9031  Instruments, appareils et machines 
de mesure ou de contrôle, non 
dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent chapitre; projec­
teurs de profils  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
9032  Instruments et appareils pour la 
régulation ou le contrôle automa­
tiques  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
9033  Parties et accessoires non 
dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent chapitre, pour 
machines, appareils, instruments 
ou articles du chapitre 90  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
ex Chapitre 91  Horlogerie; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
9105  Autre horlogerie  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder 
la valeur de toutes les 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
9109  Mouvements d'horlogerie, 
complets et assemblés  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder 
la valeur de toutes les 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
9110  Mouvements d'horlogerie 
complets, non assemblés ou 
partiellement assemblés (cha­
blons); mouvements d'horlogerie 
incomplets, assemblés; ébauches 
de mouvements d'horlogerie  Fabrication: 
– dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit; 
– dans laquelle, dans la limite 
indiquée ci-dessus, les 
matières de la position 
n o 9114 ne peuvent être 
utilisées qu'à concurrence 
de 10 % du prix départ 
usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1047  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
9111  Boîtes de montres et leurs parties  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
9112  Cages et cabinets d'appareils 
d'horlogerie et leurs parties  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
9113  Bracelets de montres et leurs 
parties:  
– En métaux communs, même 
dorés ou argentés, ou en 
plaqués ou doublés de métaux 
précieux  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
– Autres  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
Chapitre 92  Instruments de musique; parties et 
accessoires de ces instruments  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
Chapitre 93  Armes, munitions; leurs parties et 
accessoires  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
ex Chapitre 94  Meubles; mobilier médico-chirur­
gical; articles de literie et simi­
laires; appareils d'éclairage non 
dénommés ni compris ailleurs; 
lampes-réclames, enseignes lumi­
neuses, plaques indicatrices lumi­
neuses et articles similaires; 
constructions préfabriquées; à 
l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1048  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
ex 9401 et 
ex 9403  Meubles en métaux communs, 
contenant des tissus non 
rembourrés de coton d'un poids 
maximal de 300 g/m2  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit 
ou 
fabrication à partir de tissus de 
coton présentés sous des 
formes déjà prêtes à l'usage 
des positions n  o 9401 ou 9403 
à condition que:  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
– leur valeur n'excède 
pas 25 % du prix départ 
usine du produit; 
– toutes les autres matières 
utilisées soient déjà origi­
naires et classées dans une 
position autre que les 
n o 9401 ou 9403  
9405  Appareils d'éclairage (y compris 
les projecteurs) et leurs parties, 
non dénommés ni compris 
ailleurs; lampes-réclames, 
enseignes lumineuses, plaques 
indicatrices lumineuses et articles 
similaires, possédant une source 
d'éclairage fixée à demeure, et 
leurs parties non dénommées ni 
comprises ailleurs  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
9406  Constructions préfabriquées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
ex Chapitre 95  Jouets, jeux, articles pour diver­
tissements ou pour sports; leurs 
parties et accessoires; à l'exclu­
sion des:  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
9503  Autres jouets; modèles réduits et 
modèles similaires pour le diver­
tissement, animés ou non; puzzles 
de tout genre  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
ex 9506  Clubs de golf et parties de clubs  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, des 
ébauches pour la fabrication de 
têtes de club de golf peuvent 
être utilisées  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1049  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
ex Chapitre 96  Ouvrages divers; à l'exclusion 
des: Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
ex 9601 et 
ex 9602  Ouvrages en matières animales, 
végétales ou minérales à tailler  Fabrication à partir de matières 
à tailler travaillées de ces 
positions  
ex 9603  Articles de brosserie (à l'exclusion 
des balais et balayettes en bottes 
liées, emmanchés ou non, et des 
pinceaux obtenus à partir de poils 
de martres ou d'écureuils), balais 
mécaniques pour emploi à la 
main, autres qu'à moteur; 
tampons et rouleaux à peindre; 
raclettes en caoutchouc ou en 
matières souples analogues  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
9605  Assortiments de voyage pour la 
toilette des personnes, la couture 
ou le nettoyage des chaussures ou 
des vêtements  Chaque article qui constitue 
l'assortiment doit respecter la 
règle qui s'y appliquerait s'il 
n'était pas ainsi présenté en 
assortiment. Toutefois, des 
articles non originaires peuvent 
être incorporés, à condition 
que leur valeur cumulée n'ex­
cède pas 15 % du prix départ 
usine de l'assortiment  
9606  Boutons et boutons-pression; 
formes pour boutons et autres 
parties de boutons ou de boutons- 
pression; ébauches de boutons  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
9608  Stylos et crayons à bille; stylos et 
marqueurs à mèche feutre ou à 
autres pointes poreuses; stylos à 
plume et autres stylos; stylets 
pour duplicateurs; porte-mine; 
porte-plume, porte-crayon et arti­
cles similaires; parties (y compris 
les capuchons et les agrafes) de 
ces articles, à l'exclusion de celles 
de la position n  o 9609  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. 
Toutefois, des plumes à écrire 
ou des pointes pour plumes 
classées dans la même position 
peuvent être utilisées  
9612  Rubans encreurs pour machines à 
écrire et rubans encreurs simi­
laires, encrés ou autrement 
préparés en vue de laisser des 
empreintes, même montés sur 
bobines ou en cartouches; 
tampons encreurs même impré­
gnés, avec ou sans boîte  Fabrication dans laquelle: 
– toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans 
une position différente de 
celle du produit; 
– la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1050  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) or (4)  
ex 9613  Briquets à système d'allumage 
piézo-électrique  Fabrication dans laquelle la 
valeur des matières de la posi­
tion n  o 9613 utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  
ex9614  Pipes et têtes de pipes  Fabrication à partir d'ébauches  
Chapitre 97  Objets d'art, de collection ou 
d'antiquité  Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit  
( a ) Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes intro ductives 7.1 et 7.3. 
( b ) Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introdu ctive 7.2. 
( c ) La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparation s à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer  toute 
matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fa brication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne s oient pas 
classées dans une autre position du chapitre 32. 
( d ) On entend par «groupe» toute partie du libellé de la présente  position reprise entre deux points-virgules. 
( e ) Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doive nt être classées dans une position différente de celle du produ it 
( f ) Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transpa rentes: bandes dont le trouble optique, mesuré selon ASTM-D 100 3- 
16 par le néphélomètre de Gardner (par exemple facteur de troub le) est inférieur à 2 %. 
( g ) Les conditions particulières applicables aux produits constit ués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la not e 
introductive 5. 
( h ) Voir la note introductive 6. 
( i ) Pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée  obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bon neterie 
(découpés ou tricotés directement en forme), voir la note intro ductive 6. 
( j ) SEMII — Semiconductor Equipement and Materials Institute Inco rporated.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1051  
ANNEXE II(a) du Protocole n  o II 
Dérogations à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux 
matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le 
caractère originaire, conformément à l'article 6, paragraphe 2  
Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts  par l'accord. Il est 
donc nécessaire de consulter les autres parties de l'accord.  
Dispositions communes  
1. Pour les produits décrits dans le tableau ci-dessous, les rè gles suivantes 
peuvent également s'appliquer au lieu des règles visées à l'ann exe II.  
2. Une preuve de l'origine délivrée ou établie conformément à l a présente annexe 
comprend la mention suivante en anglais:  
«Derogation – Annex II (a) of Protocol … — Materials of HS head ing No … 
originating from … used.».  
Cette mention figure dans la case 7 des certificats de circulat ion EUR.1 visés 
à l'article 16 du protocole ou est ajoutée à la déclaration sur  facture visée à 
l'article 20 du protocole.  
3. Les États du Pacifique et les États membres de la Communauté  européenne 
prennent, de leur côté, les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la 
présente annexe.  
Positions SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de 
produit originaire  
ex Chapitre 4  Lait et produits de la laiterie: 
— avec une teneur en matières du chapitre 17 
inférieure ou égale à 20 % en poids  Fabrication dans laquelle toutes les matières du 
chapitre 4 utilisées doivent être entièrement 
obtenues  
Chapitre 6  Plantes vivantes et produits de la floriculture  Fabrication dans laquelle toutes les matières du 
chapitre 6 utilisées doivent être entièrement 
obtenues  
ex Chapitre 8  Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de 
melons: 
— avec une teneur en matières du chapitre 17 
inférieure ou égale à 20 % en poids  Fabrication dans laquelle toutes les matières du 
chapitre 8 utilisées doivent être entièrement 
obtenues  
ex 1101 to 
ex 1104  Produits de la minoterie; à partir de céréales 
autres que le riz  Produits de la minoterie. Fabrication à partir 
des céréales du chapitre 10, autres que le riz 
de la position n  o 1006  
1301  Gomme laque; gommes, résines, gommes- 
résines et oléorésines (baumes, par exemple), 
naturelles  Fabrication dans laquelle la valeur des matières 
de la position n  o 1301 utilisées ne doit pas 
excéder 60 % du prix départ usine du produit  
ex 1302  Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, 
pectinates et pectates; agar-agar et autres 
mucilages et épaississants dérivés de végé­
taux, même modifiés: 
— autres que les mucilages et épaississants 
dérivés de végétaux, modifiés  Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées n'excède pas 60 % du prix 
départ usine du produit  
Chapitre 14  Matières à tresser et autres produits végétaux 
non dénommés ni compris ailleurs  Fabrication à partir de matières de toute posi­
tion, à l'exclusion des matières de la même 
position que le produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1052  
Positions SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit origi­
naire 
ex 1506  Autres graisses et huiles animales et leurs 
fractions, même raffinées, mais non chimique­
ment modifiées: 
— autres que les fractions solides  Fabrication à partir de matières de toute posi­
tion, à l'exclusion des matières de la même 
position que le produit  
ex 1507 à 
ex 1515  Huiles végétales et leurs fractions: 
— autres que les huiles d'olive des n  o 1509 
et 1510  Fabrication à partir de matières de toute posi­
tion, à l'exclusion des matières de la même 
position que le produit  
ex 1516  Graisses et huiles animales ou végétales et 
leurs fractions, partiellement ou totalement 
hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou 
élaïdinisées, même raffinées, mais non autre­
ment préparées: 
— graisses et huiles et leurs fractions 
d'huiles de ricin hydrogénées dites «opal­
wax»  Fabrication à partir de matières classées dans 
une position autre que celle du produit  
ex Chapitre 18  Cacao et ses préparations: 
— avec une teneur en matières du chapitre 17 
inférieure ou égale à 20 % en poids  Fabrication à partir de matières de toute posi­
tion, à l'exclusion des matières de la même 
position que le produit  
ex 1901  Préparations alimentaires de farines, gruaux, 
semoules, amidons, fécules ou extraits de 
malt, contenant moins de 40 % en poids de 
cacao calculés sur une base entièrement 
dégraissée, non dénommées ni comprises 
ailleurs; préparations alimentaires de produits 
des positions n  o 0401 à 0404, contenant 
moins de 5 % en poids de cacao calculés sur 
une base entièrement dégraissée, non dénom­
mées ni comprises ailleurs: 
— avec une teneur en matières du chapitre 17 
inférieure ou égale à 20 % en poids  Fabrication à partir de matières de toute posi­
tion, à l'exclusion des matières de la même 
position que le produit  
1902  Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'aut res substances) ou bien autrement 
préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; cous­
cous, même préparé:  
— contenant en poids 20 % ou moins de 
viandes, d'abats, de poissons, de crustacés 
ou de mollusques  Fabrication dans laquelle tous les produits du 
chapitre 11 utilisés doivent être originaires  
— contenant en poids plus de 20 % de 
viandes, d'abats, de poissons, de crustacés 
ou de mollusques  Fabrication dans laquelle: 
— tous les produits du chapitre 11 utilisés 
doivent être originaires 
— toutes les matières des chapitres 2 et 3 
utilisées doivent être entièrement obtenues  
1903  Tapioca et ses succédanés préparés à partir de 
fécules, sous forme de flocons, grumeaux, 
grains perlés, criblures ou formes similaires: 
— avec une teneur en matières de la position 
n o 1108.13 (fécule de pommes de terre) 
inférieure ou égale à 20 % en poids  Fabrication à partir de matières de toute posi­
tion, à l'exclusion des matières de la même 
position que le produit  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1053  
Positions SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit origi­
naire 
1904  Produits à base de céréales obtenus par souf­
flage ou grillage (corn flakes, par exemple); 
céréales (autres que le maïs), en grains ou 
sous forme de flocons ou d'autres grains 
travaillés (à l'exception de la farine, des 
gruaux et de la semoule), précuites ou autre­
ment préparées, non dénommées ni comprises 
ailleurs: 
— avec une teneur en matières du chapitre 17 
inférieure ou égale à 20 % en poids  Fabrication: 
— à partir de matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la position 
n o 1806, 
— dans laquelle tous les produits du 
chapitre 11 utilisés doivent être originaires  
1905  Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou 
de la biscuiterie, même additionnés de cacao; 
hosties, cachets vides des types utilisés pour 
médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées 
de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et 
produits similaires  Fabrication dans laquelle tous les produits du 
chapitre 11 utilisés doivent être originaires  
ex Chapitre 20  Préparations de légumes, de fruits ou d'autres 
parties de plantes: 
— à partir de matières autres que celles de la 
sous-position n  o 0711.51, 
— à partir de matières autres que celles des 
positions n  o 2002, 2003, 2008 et 2009, 
— avec une teneur en matières du chapitre 17 
inférieure ou égale à 20 % en poids  Fabrication à partir de matières de toute posi­
tion, à l'exclusion des matières de la même 
position que le produit 
ou 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées n'excède pas 60 % du prix 
départ usine du produit  
ex Chapitre 21  Préparations alimentaires diverses: 
— avec une teneur en matières des chapi­
tres 4 et 17 inférieure ou égale à 20 % 
en poids  Fabrication à partir de matières de toute posi­
tion, à l'exclusion des matières de la même 
position que le produit 
ou 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées n'excède pas 60 % du prix 
départ usine du produit  
ex Chapitre 23  Résidus et déchets des industries alimentaires; 
aliments préparés pour animaux: 
— avec une teneur en maïs ou en matières 
des chapitres 2, 4 et 17 inférieure ou 
égale à 20 % en poids  Fabrication à partir de matières de toute posi­
tion, à l'exclusion des matières de la même 
position que le produit 
ou 
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les 
matières utilisées n'excède pas 60 % du prix 
départ usine du produit  
ex 2402  Cigares (y compris ceux à bouts coupés), 
cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succé­
danés de tabac  Fabrication dans laquelle 60 % au moins en 
poids des tabacs non fabriqués ou des déchets 
de tabac de la position n  o 2401 utilisés doivent 
être déjà originaires  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1054  
ANNEXE III du Protocole n  o II 
FORMULAIRE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION  
1. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est étab li sur le formu­
laire dont le modèle figure dans la présente annexe. Ce formula ire est imprimé 
dans une ou plusieurs des langues dans lesquelles est rédigé l' accord. Le 
certificat est établi dans une de ces langues conformément au d roit interne 
de l'État d'exportation; les formulaires remplis à la main doiv ent être 
complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie.  
2. Le format du certificat est de 210 × 297 millimètres, une to lérance maximale 
de 8 millimètres en plus et de 5 millimètres en moins étant adm ise en ce qui 
concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de cou leur blanche 
sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au minimum  25 grammes 
par mètre carré. Il est revêtu d'une impression de fond guilloc hée de couleur 
verte rendant apparente toute falsification par moyens mécaniqu es ou 
chimiques.  
3. Les États d'exportation peuvent se réserver l'impression des  certificats ou en 
confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dan s ce dernier 
cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat 
est revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imp rimeur ou d'un 
signe permettant l'identification de celui-ci. Il porte en outr e un numéro de 
série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1055
  
▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1056
  
▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1057
  
▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1058
  
▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1059  
ANNEXE IV du Protocole n  o II 
Déclaration sur facture  
La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit  être établie compte 
tenu des notes figurant en bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de 
reproduire ces notes.  
Version bulgare  
Износителят на продуктите, обхванати от този документ (митничес ко 
разрешение № … (  1 )) декларира, че освен кьдето е отбелязано друго, тези 
продукти са с … преференциален произход … (  2 ). 
Version espagnole  
El exportador de los productos incluidos en el presente documen to (autorización 
aduanera n  o . … (  1 )) declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos 
productos gozan de un origen preferencial … (  2 ). 
Version tchèque  
Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení … (  1 )) prohla­ 
šuje, že kromě zřetelně označených mají tyto výrobky preferenčn í původ v … (  2 ). 
Version danoise  
Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, ( toldmyndighe­
dernes tilladelse nr … (  1 )), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er 
angivet, har præferenceoprindelse i … (  2 ). 
Version allemande  
Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. … (  1 )) der Waren, auf 
die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Ware n, soweit nicht 
anderes angegeben, präferenzbegünstigte … (  2 ) Ursprungswaren sind.  
Version estonienne  
Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolli kinnit us nr … (  1 )) 
deklareerib, et need tooted on … (  2 ) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul kui 
on selgelt näidatud teisiti.  
Version grecque  
Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο (άδεια 
τελωνείου υπ'αριθ. … (  1 )) δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα 
προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής … (  2 ). 
Version anglaise  
The exporter of the products covered by this document (customs authorisation 
No … (  1 )) declares that, except where otherwise clearly indicated, the se products 
are of … (  2 ) preferential origin.  
Version française  
L'exportateur des produits couverts par le présent document (au torisation doua­
nière n  o … (  1 )) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produi ts ont 
l'origine préférentielle … (  2 ). 
Version italienne  
L'esportatore delle merci contemplate nel presente documento (a utorizzazione 
doganale n. … (  1 )) dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di 
origine preferenziale … (  2 ). ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1060  
Version lettone  
To produktu eksportētājs, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas atļauja Nr. … (  1 )), 
deklarē, ka, izņemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir prefe­
renciāla izcelsme … (  2 ). 
Version lituanienne  
Šiame dokumente išvardytų prekių eksportuotojas (muitinės liudi jimo Nr. … (  1 )) 
deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra … (  2 ) preferencinės kilmės 
prekės.  
Version hongroise  
A jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási sz ám: … (  1 )) 
kijelentem, hogy eltérő egyértelmű jelzés hiányában az áruk pre fere- 
nciális … (  2 ) származásúak.  
Version maltaise  
L-esportatur tal-prodotti koperti b’dan id-dokument (awtorizzaz zjoni tad-dwana 
Nru … (  1 )) jiddikjara li, ħlief fejn indikat b’mod ċar li mhux hekk, da wn il- 
prodotti huma ta’ oriġini preferenzjali … (  2 ). 
Version néerlandaise  
De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing  is (douane­
vergunning nr. … (  1 )), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende 
vermelding, deze goederen van preferentiële … oorsprong zijn (  2 ). 
Version polonaise  
Eksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz  celnych 
nr … (  1 )) deklaruje, że z wyjątkiem gdzie jest to wyraźnie określone, produkty te 
mają … (  2 ) preferencyjne pochodzenie.  
Version portugaise  
O abaixoassinado, exportador dos produtos abrangidos pelo prese nte documento 
(autorização aduaneira n.  o … (  1 )), declara que, salvo indicação expressa em 
contrário, estes produtos são de origem preferencial … (  2 ). 
Version roumaine  
Exportatorul produselor ce fac obiectul acestui document (autor izaţia vamală 
nr. … (  1 )) declară că, exceptând cazul în care în mod expres este indic at altfel, 
aceste produse sunt de origine preferenţială … (  2 ). 
Version slovène  
Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinski h organov 
št. … (  1 )) izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to bla go prefe­
rencialno … (  2 ) poreklo.  
Version slovaque  
Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente (číslo povolenia …  ( 1 )) vyhla­
suje, že okrem zreteľne označených, majú tieto výrobky preferen čný pôvod 
v … (  2 ). 
Version finnoise  
Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa N: o … (  1 )) ilmoittaa, 
että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, et uuskohteluun oikeu­
tettuja … alkuperätuotteita (  2 ). ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1061  
Version suédoise  
Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmynd ighetens tills­
tånd nr … (  1 )) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har 
förmånsberättigande … ursprung (  2 ). 
(Lieu et date) (  3 ) 
(Signature de l'exportateur et indication, 
en toutes lettres, du nom du signataire de 
la déclaration) (  4 ) 
Notes  
( 1 ) Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé au sens de l'article 21 du 
protocole, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit êtr e mentionné ici. Si la 
déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur ag réé, la mention figurant 
entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en bla nc. 
( 2 ) L'origine des produits doit être indiquée. Lorsque la déclara tion sur facture se rapporte, 
en tout ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et de  Melilla au sens de 
l'article 40 du protocole, l'exportateur doit les indiquer clai rement dans le document 
sur lequel la déclaration est établie au moyen du signe «CM».  
( 3 ) Ces indications sont facultatives si les informations figuren t dans le document propre­
ment dit.  
( 4 ) Voir l'article 20, paragraphe 5, du protocole. Dans les cas o ù l'exportateur n'est pas tenu 
de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligatio n d'indiquer le nom du 
signataire.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1062  
ANNEXE V A du Protocole n  o II
 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1063  
ANNEXE V B du Protocole n  o II
 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1064  
ANNEXE VI du Protocole n  o II 
Fiche de renseignements  
1. Le formulaire de fiche de renseignements dont le modèle figu re dans la 
présente annexe est à utiliser; il est imprimé dans une ou plus ieurs des 
langues officielles dans lesquelles l'Accord est rédigé et conf ormément au 
droit interne de l'État d'exportation. Les fiches de renseignem ents sont établies 
dans une de ces langues. Si elles sont établies à la main, elle s doivent être 
remplies à l'encre et en caractères d'imprimerie. Elles doivent  être revêtues 
d'un numéro de série, imprimé ou non, destiné à les identifier.  
2. La fiche de renseignements doit être de format A4 (210 × 297  millimètres); 
toutefois, une tolérance maximale de 8 millimètres en plus ou d e 5 millimètres 
en moins peut être admise en ce qui concerne la longueur. Le pa pier à utiliser 
est un papier de couleur blanche, collé pour écriture, sans pât es mécaniques et 
pesant au minimum 25 grammes par mètre carré.  
3. Les administrateurs nationaux peuvent se réserver l'impressi on des formulaires 
ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrémen t. Dans ce 
dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque cert ificat. Le formu­
laire doit être revêtu du nom et de l'adresse de l'imprimeur ou  d'un signe 
permettant l'identification de ce dernier.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1065
  
▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1066
  
▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1067  
ANNEXE VII du Protocole n  o II
 ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1068
  
▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1069  
ANNEXE VIII du Protocole n  o II 
Pays et territoires d'outre-mer  
On entend par «pays et territoires d'outre-mer», au sens du pré sent protocole, les 
pays et territoires suivants visés dans la quatrième partie du traité instituant la 
Communauté européenne:  
(Cette liste ne préjuge pas le statut de ces pays et territoire s, ni l'évolution de 
celui-ci.)  
1. Pays ayant des relations particulières avec le Royaume de Da nemark:  
— Groenland.  
2. Territoires d'Outre-Mer de la République française:  
— Nouvelle-Calédonie et dépendances,  
— Polynésie française,  
— Terres australes et antarctiques françaises,  
— Wallis et Futuna.  
3. Collectivités de la République française:  
— Mayotte,  
— Saint-Pierre-et-Miquelon.  
4. Pays d'outre-mer relevant du Royaume des Pays-Bas:  
— Aruba,  
— Antilles néerlandaises:  
— Bonaire,  
— Curaçao,  
— Saba,  
— Sint Eustatius,  
— Saint Martin (Sint Maarten).  
5. Pays et territoires britanniques d'outre-mer:  
— Anguilla,  
— îles Caïmans,  
— îles Falkland,  
— Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud,  
— Montserrat,  
— Pitcairn,  
— Sainte-Hélène, Ascension Island, Tristan da Cunha,  
— Territoire de l'Antarctique britannique,  
— Territoires britanniques de l'océan Indien,  
— îles Turks et Caïcos,  
— îles Vierges britanniques.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1070  
ANNEXE VIII(a) du Protocole n  o II 
Pays voisins en développement  
Pour les besoins de l'application de l'article 4  bis du protocole n  o II, la définition 
suivante s'appliquera:  
— l'expression «pays voisins en développement appartenant à une  entité géogra­
phique cohérente» renvoie à la liste de pays suivants:  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1071  
ANNEXE IX du Protocole n  o II 
Produits auxquels les dispositions de cumul visées aux articles 3 et 4 s'appliquent après le 1  er octobre 2015  
Code SH/NC  Désignation des marchandises  
1701  Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur , à l'état solide  
1702  Sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fru ctose (lévulose) chimiquement 
purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromati sants ou de colorants; succédanés 
du miel, même mélangés de miel naturel; Caramel (sauf sucres de  canne ou de betterave et 
saccharose chimiquement pur)  
ex 1704 90 correspon­
dant à 
1704 90 99  Sucreries sans cacao (autres que les gommes à mâcher); extraits  de réglisse contenant en poids 
plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières; pr éparation dite «chocolat blanc»; 
pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiat s d'un contenu net égal ou 
supérieur à 1 kg; pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux; dragées et sucreries 
similaires dragéifiées; gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de 
fruits sous forme de sucreries; bonbons de sucre cuit; caramels ; obtenues par compression  
ex 1806 10 correspon­
dant à 
1806 10 30  Poudre de cacao, d'une teneur en poids de saccharose (y compris  le sucre interverti calculé en 
saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, ég ale ou supérieure à 65 % mais 
inférieure à 80 %  
ex 1806 10 correspon­
dant à 
1806 10 90  Poudre de cacao, d'une teneur en poids de saccharose (y compris  le sucre interverti calculé en 
saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, ég ale ou supérieure à 80 %  
ex 1806 20 correspon­
dant à 
1806 20 95  Préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit e n blocs ou en barres d'un poids 
excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, g ranulés ou formes similaires, en 
récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg (autres que la poudre de 
cacao, les préparations d'une teneur supérieure à 18 % en poids  de beurre de cacao ou à 25 % 
en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du  lait; préparations dites 
chocolate milk crumb; glaçage au cacao; chocolat et articles en  chocolat; sucreries et leurs 
succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du su cre, contenant du cacao; pâtes à 
tartiner contenant du cacao; préparations pour boissons contena nt du cacao)  
ex 1901 90 correspon­
dant à 
1901 90 99  Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons , fécules ou extraits de malt, 
ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids d e cacao calculés sur une 
base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleur s; préparations alimentaires 
de produits des n  o 0401 à 0404, ne contenant pas plus de 5 % en poids de cacao cal culés sur 
une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ail leurs (sauf préparations 
alimentaires ne contenant pas plus de 1,5 % de matières grasses  provenant du lait, 5 % de 
saccharose ou isoglucose (y compris le sucre interverti), 5 % e  glucose ou d'amidon ou de 
fécule; préparations alimentaires en poudre de produits des n  o 0401 à 0404; préparations pour 
l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au déta il mélanges et pâtes pour la 
préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou  de la biscuiterie de la position 
n o 1905)  
ex 2101 12 correspon­
dant à 
2101 12 98  Préparations à base de café (à l'exclusion des extraits, essenc es et concentrés de café et 
préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés)  
ex 2101 20 correspon­
dant à 
2101 20 98  Préparations à base de thé ou de maté (à l'exclusion des extrai ts, essences et concentrés de thé 
ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés)  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1072  
Code SH/NC  Désignation des marchandises  
ex 2106 90 correspon­
dant à 
2106 90 59  Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants (à l'ex clusion des sirops d'isoglucose, 
de lactose, de glucose et de maltodextrine)  
ex 2106 90 correspon­
dant à 
2106 90 98  Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs ( à l'exclusion des concentrats 
de protéines et substances protéiques texturées) préparations a lcooliques composées, autres 
que celles à base de substances odoriférantes, des types utilis és pour la fabrication de boissons 
sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants; Prépar ations d'une teneur en poids de 
moins de 1,5 % en matières grasses provenant du lait, 5 % en sa ccharose ou isoglucose, 5 % 
en glucose ou en amidon ou fécule)  
ex 3302 10 correspon­
dant à 
3302 10 29  Préparations à base de substances odoriférantes, des types util isés pour la fabrication de 
boissons, contenant tous les agents aromatisants qui caractéris ent une boisson et ayant un titre 
alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol (à l'exclusion des prép arations d'une teneur en poids 
de moins de 1,5 % en matières grasses provenant du lait, 5 % en  saccharose ou isoglucose, 
5 % en glucose ou en amidon ou fécule)  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1073  
ANNEXE X du Protocole n  o II 
Autres états ACP  
Au sens du présent Protocole, il faut entendre par «autres État s ACP» les États visés ci-après:  
— Angola  
— Antigua-et-Barbuda  
— Bahamas  
— Barbade  
— Belize  
— Bénin  
— Botswana  
— Burkina Faso  
— Burundi  
— Cameroun  
— Cap-Vert  
— République centrafricaine  
— Tchad  
— Îles Cook  
— Comores  
— Côte d'Ivoire  
— République démocratique du Congo  
— Djibouti  
— Dominique  
— République dominicaine  
— Guinée équatoriale  
— Érythrée  
— Éthiopie  
— États fédérés de Micronésie  — Gabon  
— Gambie  
— Ghana  
— Grenade  
— Guinée  
— Guinée-Bissau  
— Guyana  
— Haïti  
— Jamaïque  
— Kenya  
— Kiribati  
— Lesotho  
— Liberia  
— Madagascar  
— Malawi  
— Mali  
— Îles Marshall  
— Mauritanie  
— Maurice  
— Mozambique  
— Namibie  
— Nauru  
— Niger  
— Niué  
— Nigeria  
— Palau  — République du Congo  
— Rwanda  
— Saint Christophe et Nevis  
— Sainte Lucie  
— Saint Vincent et les Grenadines  
— Samoa  
— Sao Tomé et Principe  
— Sénégal  
— Seychelles  
— Sierra Leone  
— Îles Salomon  
— Somalie  
— Soudan  
— Suriname  
— Swaziland  
— Tanzanie  
— Togo  
— Tonga  
— Trinidad-et-Tobago  
— Tuvalu  
— Ouganda  
— Vanuatu  
— Zambie  
— Zimbabwe  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1074  
ANNEXE XI du Protocole n  o II 
Produits originaires d'afrique du sud exclus des dispositions de cumul visées à l’article 4  
PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS  
Yoghourts  
0403 10 51  
0403 10 53  
0403 10 59  
0403 10 91  
0403 10 93  
0403 10 99  
Autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés  
0403 90 71  
0403 90 73  
0403 90 79  
0403 90 91  
0403 90 93  
0403 90 99  
Pâtes à tartiner  
0405 20 10  
0405 20 30  
Légumes alimentaires  
0710 40 00  
0711 90 30  
Matières pectiques, pectinates et pectates  
1302 20 10  
1302 20 90  
Autres margarines  
1517 90 10  
Fructose  
1702 50 00  
1702 90 10  
Gommes à mâcher  
1704 10 11  
1704 10 19  
1704 10 91  
1704 10 99  Autres sucreries  
1704 90 10  
1704 90 30  
1704 90 51  
1704 90 55  
1704 90 61  
1704 90 65  
1704 90 71  
1704 90 75  
1704 90 81  
1704 90 99  
Cacao en poudre  
1806 10 15  
1806 10 20  
1806 10 30  
1806 10 90  
Autres préparations de cacao  
1806 20 10  
1806 20 30  
1806 20 50  
1806 20 70  
1806 20 80  
1806 20 95  
1806 31 00  
1806 32 10  
1806 32 90  
1806 90 11  
1806 90 19  
1806 90 31  
1806 90 39  
1806 90 50  
1806 90 60  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1075  
1806 90 70  
1806 90 90  
Préparations alimentaires pour l'alimentation des 
enfants  
1901 10 00  
1901 20 00  
1901 90 11  
1901 90 19  
1901 90 91  
1901 90 99  
Pâtes alimentaires  
1902 11 00  
1902 19 10  
1902 19 90  
1902 20 91  
1902 20 99  
1902 30 10  
1902 30 90  
1902 40 10  
1902 40 90  
Tapioca  
1903 00 00  
Préparations alimentaires  
1904 10 10  
1904 10 30  
1904 10 90  
1904 20 10  
1904 20 91  
1904 20 95  
1904 20 99  
1904 30 00  
1904 90 10  
1904 90 80  
Produit de la boulangerie, de la pâtisserie, de la 
confiserie ou de la biscuiterie  
1905 10 00  
1905 20 10  
1905 20 30  
1905 20 90  1905 31 11  
1905 31 19  
1905 31 30  
1905 31 91  
1905 31 99  
1905 32 05  
1905 32 11  
1905 32 19  
1905 32 91  
1905 32 99  
1905 40 10  
1905 40 90  
1905 90 10  
1905 90 20  
1905 90 30  
1905 90 40  
1905 90 45  
1905 90 55  
1905 90 60  
1905 90 90  
Autres préparations de légumes, de fruits ou d'autres 
parties de plantes  
2001 90 30  
2001 90 40  
2004 10 91  
2004 90 10  
2005 20 10  
2005 80 00  
2008 99 85  
2008 99 91  
Préparations alimentaires diverses  
2101 11 11  
2101 11 19  
2101 12 92  
2101 20 98  
2101 30 11  
2101 30 19  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1076  
2101 30 91  
2101 30 99  
2102 10 10  
2102 10 31  
2102 10 39  
2102 10 90  
2102 20 11  
2103 20 00  
2105 00 10  
2105 00 91  
2105 00 99  
2106 10 20  
2106 10 80  
2106 90 20  
2106 90 98  
Eaux  
2202 90 91  
2202 90 95  
2202 90 99  
Vermouths et autres vins  
2205 10 10  
2205 10 90  
2205 90 10  
2205 90 90  
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre 
alcoolémique volumique de 80 % vol ou plus; 
alcool éthylique et eaux-de-vie de tous titres  
2207 10 00  
2207 20 00  
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre 
volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, 
liqueurs et autres boissons spiritueuses  
2208 40 11  
2208 40 39  
2208 40 51  
2208 40 99  
2208 90 91  
2208 90 99  Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et 
cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac  
2402 10 00  
2402 20 10  
2402 20 90  
2402 90 00  
Tabacs à fumer et autres  
2403 10 10  
2403 10 90  
2403 91 00  
2403 99 10  
24 039 990  
Alcool acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés  
2905 43 00  
2905 44 11  
2905 44 19  
2905 44 91  
2905 44 99  
2905 45 00  
Huiles essentielles  
3301 90 10  
3301 90 21  
3301 90 90  
Mélange de substances odoriférantes  
3302 10 10  
3302 10 21  
3302 10 29  
Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; 
colles caséines  
3501 10 50  
3501 10 90  
3501 90 90  
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés  
3505 10 10  
3505 10 90  
3505 20 10  
3505 20 30  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1077  
3505 20 50  
3505 20 90  
Produits pour les industries textiles, du cuir et du 
papier  
3809 10 10  
3809 10 30  
3809 10 50  
3809 10 90  
Acides gras industriels  
3823 13 00  3823 19 10  
3823 19 30  
3823 19 90  
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; 
produits chimiques et préparations des industries 
chimiques ou des industries connexes  
3824 60 11  
3824 60 19  
3824 60 91  
3824 60 99  
PRODUITS AGRICOLES DE BASE  
0102 90 05  
0102 90 21  
0102 90 29  
0102 90 41  
0102 90 49  
0102 90 51  
0102 90 59  
0102 90 61  
0102 90 69  
0102 90 71  
0102 90 79  
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches 
ou réfrigérées  
0201 10 00  
0201 20 20  
0201 20 30  
0201 20 50  
0201 20 90  
0201 30 00  
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches 
ou réfrigérées  
0202 10 00  
0202 20 10  
0202 20 30  
0202 20 50  
0202 20 90  0202 30 10  
0202 30 50  
0202 30 90  
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées  
0206 10 95  
0206 29 91  
Viandes et abats comestibles, salés, en saumure, séchés 
ou fumés, farines et poudres, comestibles de viande ou 
d'abats  
0210 20 10  
0210 20 90  
0210 99 51  
0210 99 90  
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants  
0402 10 11  
0402 10 19  
0402 10 91  
0402 10 99  
0402 21 11  
0402 21 17  
0402 21 19  
0402 21 91  
0402 21 99  
0402 29 11  ▼B
02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1078  
0402 29 15 
0402 29 19 
0402 29 91 
0402 29 99 
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir 
et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés  
0403 90 11 
0403 90 13 
0403 90 19 
0403 90 31 
0403 90 33 
0403 90 39 
Lactosérum 
0404 10 02 
0404 10 04 
0404 10 06 
0404 10 12 
0404 10 14 
0404 10 16 
0404 10 26 
0404 10 28 
0404 10 32 
0404 10 34 
0404 10 36 
0404 10 38 
0404 90 21 
0404 90 23 
0404 90 29 
0404 90 81 
0404 90 83 
0404 90 89 
Beurre et autres matières grasses provenant du 
lait; pâtes à tartiner laitières  
0405 10 11 
0405 10 19 
0405 10 30 
0405 10 50 0405 10 90 
0405 20 90 
0405 90 10 
0405 90 90 
Fromages et caillebotte  
0406 20 10 
0406 40 10 
0406 40 50 
0406 90 01 
0406 90 13 
0406 90 15 
0406 90 17 
0406 90 18 
0406 90 19 
0406 90 23  
0406 90 25 
0406 90 27 
0406 90 29 
0406 90 32 
0406 90 35 
0406 90 37 
0406 90 39  
0406 90 61 
0406 90 63 
0406 90 73 
0406 90 75 
0406 90 76 
0406 90 79 
0406 90 81 
0406 90 82  
0406 90 84 
0406 90 85 
Fleurs et boutons de fleurs, coupés 
0603 11 00 
0603 12 00  
0603 14 00  
0603 90 00  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1079  
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré  
0709 90 60  
Bananas  
0803 00 19  
Citrus fruit  
0805 10 20  
0805 40 00  
0805 50 10  
Pommes, poires et coings  
0808 10 10  
0808 10 80  
0808 20 10  
0808 20 50  
Maïs  
1005 10 90  
1005 90 00  
Riz 
1006 10 21  
1006 10 23  
1006 10 25  
1006 10 27  
1006 10 92  
1006 10 94  
1006 10 96  
1006 10 98  
1006 20 11  
1006 20 13  
1006 20 15  
1006 20 17  
1006 20 92  
1006 20 94  
1006 20 96  
1006 20 98  
1006 30 21  
1006 30 23  
1006 30 25  
1006 30 27  1006 30 42  
1006 30 44  
1006 30 46  
1006 30 48  
1006 30 61  
1006 30 63  
1006 30 65  
1006 30 67  
1006 30 92  
1006 30 94  
1006 30 96  
1006 30 98  
1006 40 00  
Sorgho à grains  
1007 00 10  
1007 00 90  
Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de 
méteil  
1102 20 10  
1102 20 90  
1102 90 50  
Gruaux, semoules et aggomérés sous forme de pellets, 
de céréales  
1103 13 10  
1103 13 90  
1103 19 50  
1103 20 40  
1103 20 50  
Grains de céréales autrement travaillés  
1104 19 50  
1104 19 91  
1104 23 10  
1104 23 30  
1104 23 90  
1104 23 99  
1104 30 90  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1080  
Amidons et fécules; inuline  
1108 11 00  
1108 12 00  
1108 13 00  
1108 14 00  
1108 19 10  
1108 19 90  
1108 20 00  
Gluten de froment (blé), même à l'état sec  
1109 00 00  
Autres préparations et conserves de viande, 
d'abats ou de sang  
1602 50 10  
1602 90 61  
Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide  
1701 11 90  
1701 12 90  
1701 91 00  
1701 99 10  
1701 99 90  
Autres sucres  
1702 20 10  
1702 20 90  
1702 30 10  
1702 30 51  
1702 30 59  
1702 30 91  
1702 30 99  
1702 40 10  
1702 40 90  
1702 60 10  
1702 60 80  
1702 60 95  
1702 90 30  
1702 90 75  
1702 90 79  
1702 90 80  
1702 90 99  Tomates préparées ou conservées autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique  
2002 10 10  
2002 10 90  
2002 90 11  
2002 90 19  
2002 90 31  
2002 90 39  
2002 90 91  
2002 90 99  
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique  
2005 60 00  
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de 
fruits, autres  
2007 10 10  
2007 91 10  
2007 91 30  
2007 99 10  
2007 99 20  
2007 99 31  
2007 99 33  
2007 99 35  
2007 99 39  
2007 99 55  
2007 99 57  
Fruits, noix et autres parties comestibles de plantes  
2008 30 55  
2008 30 71  
2008 30 75  
2008 40 51  
2008 40 59  
2008 40 71  
2008 40 79  
2008 40 90  
2008 50 61  
2008 50 69  
2008 50 71  
2008 50 79  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1081  
2008 50 92  
2008 50 94  
2008 50 99  
2008 70 61  
2008 70 69  
2008 70 71  
2008 70 79  
2008 70 92  
2008 70 98  
2008 92 51  
2008 92 59  
2008 92 72  
2008 92 74  
2008 92 76  
2008 92 78  
2008 92 92  
2008 92 93  
2008 92 94  
2008 92 96  
2008 92 97  
2008 92 98  
Jus de fruits  
2009 11 99  
2009 41 10  
2009 41 91  
2009 49 30  
2009 49 93  
2009 61 10  
2009 61 90  
2009 69 11  
2009 69 19  
2009 69 51  
2009 69 59  
2009 69 71  
2009 69 79  
2009 69 90  
2009 71 10  2009 71 91  
2009 71 99  
2009 79 11  
2009 79 19  
2009 79 30  
2009 79 91  
2009 79 93  
2009 79 99  
2009 80 71  
2009 90 49  
2009 90 71  
Préparations alimentaires  
2106 90 30  
2106 90 55  
2106 90 59  
Vins de raisins frais  
2204 10 11  
2204 10 91  
2204 21 11  
2204 21 12  
2204 21 13  
2204 21 17  
2204 21 18  
2204 21 19  
2204 21 22  
2204 21 24  
2204 21 26  
2204 21 27  
2204 21 28  
2204 21 32  
2204 21 34  
2204 21 36  
2204 21 37  
2204 21 38  
2204 21 42  
2204 21 43  
2204 21 44  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1082  
2204 21 46  
2204 21 47  
2204 21 48  
2204 21 62  
2204 21 66  
2204 21 67  
2204 21 68  
2204 21 69  
2204 21 71  
2204 21 74  
2204 21 76  
2204 21 77  
2204 21 78  
2204 21 79  
2204 21 80  
2204 21 84  
2204 21 87  
2204 21 88  
2204 21 89  
2204 21 91  
2204 21 92  
2204 21 94  
2204 21 95  
2204 21 96  
2204 29 11  
2204 29 12  
2204 29 13  
2204 29 17  
2204 29 18  
2204 29 42  2204 29 43  
2204 29 44  
2204 29 46  
2204 29 47  
2204 29 48  
2204 29 62  
2204 29 64  
2204 29 65  
2204 29 71  
2204 29 72  
2204 29 82  
2204 29 83  
2204 29 84  
2204 29 87  
2204 29 88  
2204 29 89  
2204 29 91  
2204 29 92  
2204 29 94  
2204 29 95  
2204 29 96  
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoolémique 
volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs 
et autres boissons spiritueuses  
2208 90 91  
2208 90 99  
Résidus et déchets des industries alimentaires  
2302 10 10  
2302 10 90  
2303 10 11  
PRODUITS INDUSTRIELS  
Aluminium sous forme brute  
7601 10 00  
7601 20 10  
7601 20 91  7601 20 99  
Poussières, poudres et paillettes, d’aluminium  
7603 10 00  
7603 20 00  ▼B
02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1083  
PRODUITS DE LA PÊCHE  
Poissons vivants 
0301 10 90 
0301 91 10 
0301 91 90 
0301 92 00 
0301 93 00 
0301 94 00 
0301 95 00 
0301 99 11 
0301 99 19 
0301 99 80 
Poissons vivants 
0302 11 10 
0302 11 20 
0302 11 80 
0302 12 00 
0302 19 00 
0302 21 10 
0302 21 30 
0302 21 90 
0302 22 00 
0302 23 00 
0302 29 10 
0302 29 90 
0302 31 10 
0302 31 90 
0302 32 10 
0302 32 90 
0302 33 10 0302 33 90  
0302 34 10 
0302 34 90 
0302 35 10 
0302 35 90 
0302 36 10 
0302 39 10 
0302 40 00 
0302 50 10 
0302 50 90 
0302 61 10 
0302 61 30 
0302 61 80 
0302 62 00 
0302 63 00 
0302 64 00 
0302 65 20 
0302 65 50 
0302 65 90 
0302 66 00 
0302 67 00 
0302 68 00 
0302 69 11 
0302 69 19 
0302 69 21 
0302 69 25 
0302 69 31  
0302 69 33  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1084  
0302 69 35  
0302 69 41  
0302 69 45  
0302 69 51  
0302 69 55  
0302 69 61  
0302 69 66  
0302 69 67  
0302 69 68  
0302 69 69  
0302 69 75  
0302 69 81  
0302 69 85  
0302 69 86  
0302 69 91  
0302 69 92  
0302 69 94  
0302 69 95  
0302 69 99  
0302 70 00  
Poissons congelés  
0303 11 00  
0303 19 00  
0303 21 10  
0303 21 20  
0303 21 80  
0303 22 00  
0303 29 00  
0303 31 10  
0303 31 30  
0303 31 90  
0303 32 00  
0303 33 00  
0303 39 10  
0303 39 30  
0303 39 70  
0303 41 11  0303 41 13  
0303 41 19  
0303 41 90  
0303 42 12  
0303 42 18  
0303 42 32  
0303 42 38  
0303 42 52  
0303 42 58  
0303 42 90  
0303 43 11  
0303 43 13  
0303 43 19  
0303 43 90  
0303 44 11  
0303 44 13  
0303 44 19  
0303 44 90  
0303 45 11  
0303 45 13  
0303 45 19  
0303 45 90  
0303 46 11  
0303 46 19  
0303 46 90  
0303 49 31  
0303 46 13  
0303 49 33  
0303 49 39  
0303 49 80  
0303 51 00  
0303 52 10  
0303 52 30  
0303 52 90  
0303 61 00  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1085  
0303 62 00  
0303 71 10  
0303 71 30  
0303 71 80  
0303 72 00  
0303 73 00  
0303 74 30  
0303 74 90  
0303 75 20  
0303 75 50  
0303 75 90  
0303 76 00  
0303 77 00  
0303 78 11  
0303 78 12  
0303 78 13  
0303 78 19  
0303 78 90  
0303 79 11  
0303 79 19  
0303 79 21  
0303 79 23  
0303 79 29  
0303 79 31  
0303 79 35  
0303 79 37  
0303 79 41  
0303 79 45  
0303 79 51  
0303 79 55  
0303 79 58  
0303 79 65  
0303 79 71  
0303 79 75  
0303 79 81  
0303 79 83  
0303 79 85  0303 79 88  
0303 79 91  
0303 79 92  
0303 79 93  
0303 79 94  
0303 79 98  
0303 80 10  
0303 80 90  
Filets de poissons et autre chair de poissons  
0304 11 10  
0304 11 90  
0304 19 13  
0304 19 15  
0304 19 17  
0304 19 19  
0304 19 31  
0304 19 33  
0304 19 35  
0304 19 91  
0304 19 97  
0304 21 00  
0304 29 13  
0304 29 15  
0304 29 17  
0304 29 19  
0304 29 21  
0304 29 29  
0304 29 31  
0304 29 33  
0304 29 35  
0304 29 39  
0304 29 41  
0304 29 43  
0304 29 45  
0304 29 51  
0304 29 53  
0304 29 55  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1086  
0304 29 59  
0304 29 61  
0304 29 69  
0304 29 71  
0304 29 73  
0304 29 83  
0304 29 91  
0304 29 79  
0304 29 99  
0304 90 31  
0304 90 39  
0304 90 41  
0304 90 57  
0304 90 59  
0304 90 97  
0304 91 00  
0304 92 00  
0304 99 21  
0304 99 23  
0304 99 31  
0304 99 33  
0304 99 51  
0304 99 55  
0304 99 61  
0304 99 75  
0304 99 99  
Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons 
fumés  
0305 10 00  
0305 20 00  
0305 30 11  
0305 30 19  
0305 30 30  
0305 30 50  
0305 30 90  
0305 41 00  
0305 42 00  
0305 49 10  0305 49 20  
0305 49 30  
0305 49 45  
0305 49 50  
0305 49 80  
0305 51 10  
0305 51 90  
0305 59 11  
0305 59 19  
0305 59 30  
0305 59 50  
0305 59 70  
0305 59 80  
0305 61 00  
0305 62 00  
0305 63 00  
0305 69 10  
0305 69 30  
0305 69 50  
0305 69 80  
Crustacés  
0306 11 10  
0306 11 90  
0306 12 10  
0306 12 90  
0306 13 10  
0306 13 30  
0306 13 50  
0306 13 80  
0306 14 10  
0306 14 30  
0306 14 90  
0306 19 10  
0306 19 30  
0306 19 90  
0306 21 00  
0306 22 10  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1087  
0306 22 91  
0306 22 99  
0306 23 10  
0306 23 31  
0306 23 39  
0306 23 90  
0306 24 30  
0306 24 80  
0306 29 10  
0306 29 30  
0306 29 90  
Mollusques et autres invertébrés aquatiques  
0307 10 90  
0307 21 00  
0307 29 10  
0307 29 90  
0307 31 10  
0307 31 90  
0307 39 10  
0307 39 90  
0307 41 10  
0307 41 91  
0307 41 99  
0307 49 01  
0307 49 11  
0307 49 18  
0307 49 31  
0307 49 33  
0307 49 35  
0307 49 38  
0307 49 51  
0307 49 59  
0307 49 71  
0307 49 91  
0307 49 99  
0307 51 00  
0307 59 10  0307 59 90  
0307 91 00  
0307 99 11  
0307 99 13  
0307 99 15  
0307 99 18  
0307 99 90  
Préparations et conserves de poissons; caviar et ses 
succédanés  
1604 11 00  
1604 12 10  
1604 12 91  
1604 12 99  
1604 13 11  
1604 13 19  
1604 13 90  
1604 14 11  
1604 14 16  
1604 14 18  
1604 14 90  
1604 15 11  
1604 15 19  
1604 15 90  
1604 16 00  
1604 19 10  
1604 19 31  
1604 19 39  
1604 19 50  
1604 19 91  
1604 19 92  
1604 19 93  
1604 19 94  
1604 19 95  
1604 19 98  
1604 20 05  
1604 20 10  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1088  
1604 20 30  
1604 20 40  
1604 20 50  
1604 20 70  
1604 20 90  
1604 30 10  
1604 30 90  
Crustacés, mollusques et autres invertébrés 
aquatiques, préparés ou conservés  
1605 10 00  
1605 20 10  
1605 20 91  1605 20 99  
1605 30 10  
1605 30 90  
1605 40 00  
1605 90 11  
1605 90 19  
1605 90 30  
1605 90 90  
Pâtes alimentaires farcies  
1902 20 10  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1089  
ANNEXE XII du Protocole n  o II 
Produits originaires d'afrique du sud pour lesquels les dispositions de cumul visées à l'article 4 s'appliquent après 
le 31 décembre 2009  
PRODUITS AGRICOLES DE BASE  
Chevaux, ânes, mulets et bardots vivants  
0101 10 90  
0101 90 30  
Animaux vivants de l'espèce porcine  
0103 91 10  
0103 92 11  
0103 92 19  
Animaux vivants de l'espèce ovine ou caprine  
0104 10 30  
0104 10 80  
0104 20 90  
Volailles vivantes  
0105 11 11  
0105 11 19  
0105 11 91  
0105 11 99  
0105 12 00  
0105 19 20  
0105 19 90  
0105 94 00  
0105 99 10  
0105 99 20  
0105 99 30  
0105 99 50  
Viandes des animaux de l'espèce porcine 
fraîches, réfrigérées ou congelées  
0203 11 10  
0203 12 11  
0203 12 19  
0203 19 11  
0203 19 13  
0203 19 15  
0203 19 55  0203 19 59  
0203 21 10  
0203 22 11  
0203 22 19  
0203 29 11  
0203 29 13  
0203 29 15  
0203 29 55  
0203 29 59  
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées  
0204 10 00  
0204 21 00  
0204 22 10  
0204 22 30  
0204 22 50  
0204 22 90  
0204 23 00  
0204 30 00  
0204 41 00  
0204 42 10  
0204 42 30  
0204 42 50  
0204 42 90  
0204 43 10  
0204 43 90  
0204 50 11  
0204 50 13  
0204 50 15  
0204 50 19  
0204 50 31  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1090  
0204 50 39  
0204 50 51  
0204 50 53  
0204 50 55  
0204 50 59  
0204 50 71  
0204 50 79  
Viandes et abats de volaille  
0207 11 10  
0207 11 30  
0207 11 90  
0207 12 10  
0207 12 90  
0207 13 10  
0207 13 20  
0207 13 30  
0207 13 40  
0207 13 50  
0207 13 60  
0207 13 70  
0207 13 99  
0207 14 10  
0207 14 20  
0207 14 30  
0207 14 40  
0207 14 50  
0207 14 60  
0207 14 70  
0207 14 99  
0207 24 10  
0207 24 90  
0207 25 10  
0207 25 90  
0207 26 10  
0207 26 20  
0207 26 30  
0207 26 40  0207 26 50  
0207 26 60  
0207 26 70  
0207 26 80  
0207 26 99  
0207 27 10  
0207 27 20  
0207 27 30  
0207 27 40  
0207 27 50  
0207 27 60  
0207 27 70  
0207 27 80  
0207 27 99  
0207 32 11  
0207 32 15  
0207 32 19  
0207 32 51  
0207 32 59  
0207 32 90  
0207 33 11  
0207 33 19  
0207 33 51  
0207 33 59  
0207 33 90  
0207 35 11  
0207 35 15  
0207 35 21  
0207 35 23  
0207 35 25  
0207 35 31  
0207 35 41  
0207 35 51  
0207 35 53  
0207 35 61  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1091  
0207 35 63  
0207 35 71  
0207 35 79  
0207 35 99  
0207 36 11  
0207 36 15  
0207 36 21  
0207 36 23  
0207 36 25  
0207 36 31  
0207 36 41  
0207 36 51  
0207 36 53  
0207 36 61  
0207 36 63  
0207 36 71  
0207 36 79  
0207 36 90  
Matières grasses  
0209 00 11  
0209 00 19  
0209 00 30  
0209 00 90  
Viandes et abats comestibles  
0210 11 11  
0210 11 19  
0210 11 31  
0210 11 39  
0210 11 90  
0210 12 11  
0210 12 19  
0210 12 90  
0210 19 10  
0210 19 20  
0210 19 30  
0210 19 40  
0210 19 50  0210 19 60  
0210 19 70  
0210 19 81  
0210 19 89  
0210 19 90  
0210 91 00  
0210 92 00  
0210 93 00  
0210 99 21  
0210 99 29  
0210 99 31  
0210 99 39  
0210 99 41  
0210 99 49  
Lait et crème de lait non concentrés  
0401 10 10  
0401 10 90  
0401 20 11  
0401 20 19  
0401 20 91  
0401 20 99  
0401 30 11  
0401 30 19  
0401 30 31  
0401 30 39  
0401 30 91  
0401 30 99  
Lait et crème de lait concentrés  
0402 91 11  
0402 91 19  
0402 91 31  
0402 91 39  
0402 91 51  
0402 91 59  
0402 91 91  
0402 91 99  
0402 99 11  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1092  
0402 99 19  
0402 99 31  
0402 99 39  
0402 99 91  
0402 99 99  
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourts, képhir 
et autres laits fermentés ou acidifiés  
0403 10 11  
0403 10 13  
0403 10 19  
0403 10 31  
0403 10 33  
0403 10 39  
0403 90 51  
0403 90 53  
0403 90 59  
0403 90 61  
0403 90 63  
0403 90 69  
Lactosérum  
0404 10 52  
0404 10 54  
0404 10 56  
0404 10 58  
0404 10 62  
0404 10 72  
0404 10 74  
0404 10 76  
0404 10 78  
0404 10 82  
0404 10 84  
Fromages et caillebotte  
0406 10 20  
0406 10 80  
0406 20 90  
0406 30 10  
0406 30 31  
0406 30 39  0406 30 90  
0406 40 90  
0406 90 21  
0406 90 50  
0406 90 69  
0406 90 78  
0406 90 86  
0406 90 87  
0406 90 88  
0406 90 93  
0406 90 99  
Œufs d'oiseaux  
0407 00 11  
0407 00 19  
0407 00 30  
0408 11 80  
0408 19 81  
0408 19 89  
0408 91 80  
0408 99 80  
Miel naturel  
0409 00 00  
Fleurs et boutons de fleurs, coupés  
0603 13 00  
0603 19 10  
0603 19 90  
Pommes de terre  
0701 90 50  
0702 00 00  
0703 10 11  
0703 10 19  
0703 10 90  
0703 90 00  
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et 
produits comestibles similaires du genre Brassica, à 
l'état frais ou réfrigéré  
0704 10 00  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1093  
0704 20 00  
0704 90 10  
0704 90 90  
Laitue et chicorée  
0705 11 00  
0705 19 00  
0705 21 00  
0705 29 00  
Racines comestibles  
0706 10 00  
0706 90 10  
0706 90 30  
0706 90 90  
Concombres et cornichons  
0707 00 05  
0707 00 90  
Légumes à cosse  
0708 10 00  
0708 20 00  
0708 90 00  
Autres légumes  
0709 20 00  
0709 30 00  
0709 40 00  
0709 51 00  
0709 59 30  
0709 59 90  
0709 60 10  
0709 70 00  
0709 90 10  
0709 90 20  
0709 90 39  
0709 90 40  
0709 90 50  
0709 90 70  
0709 90 80  
0709 90 90  Légumes (non cuit ou cuit à l'eau ou à la vapeur) 
congelés  
0710 10 00  
0710 21 00  
0710 22 00  
0710 29 00  
0710 30 00  
0710 80 10  
0710 80 51  
0710 80 61  
0710 80 69  
0710 80 70  
0710 80 80  
0710 80 85  
0710 80 95  
0710 90 00  
Légumes conservés provisoirement  
0711 20 90  
0711 40 00  
0711 51 00  
0711 59 00  
0711 90 50  
0711 90 70  
0711 90 80  
0711 90 90  
Légumes déshydratés  
0712 20 00  
0712 31 00  
0712 32 00  
0712 33 00  
0712 39 00  
0712 90 19  
0712 90 30  
0712 90 50  
0712 90 90  
Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, 
topinambours, patates douces et racines et tubercules 
similaires  
0714 10 10  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1094  
0714 10 91  
0714 10 99  
0714 20 90  
0714 90 11  
0714 90 19  
Fruits à coque, frais ou secs  
0802 11 90  
0802 40 00  
Bananes  
0803 00 11  
0803 00 90  
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues 
et mangoustans, frais ou secs  
0804 20 10  
0804 20 90  
0804 30 00  
Agrumes, frais ou secs  
0805 10 80  
0805 20 10  
0805 20 30  
0805 20 50  
0805 20 70  
0805 20 90  
0805 50 90  
0805 90 00  
Raisins, frais ou secs  
0806 10 10  
0806 10 90  
Melons (y compris les pastèques), et papayes, 
frais  
0807 11 00  
0807 19 00  
Coings  
0808 20 90  
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons 
et nectarines), prunes et prunelles, frais  
0809 10 00  
0809 20 05  
0809 20 95  0809 30 10  
0809 30 90  
0809 40 05  
Autres fruits frais  
0810 10 00  
0810 20 90  
0810 40 90  
0810 50 00  
0810 60 00  
0810 90 50  
0810 90 60  
0810 90 70  
0810 90 95  
Fruit, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, 
congelés, même additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants  
0811 10 11  
0811 10 19  
0811 20 11  
0811 20 31  
0811 20 39  
0811 20 59  
0811 90 11  
0811 90 19  
0811 90 39  
0811 90 75  
0811 90 80  
0811 90 95  
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz 
sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée 
d'autres substances servant à assurer provisoirement 
leur conservation, par exemple) mais impropres à la 
consommation en l'état  
0812 10 00  
0812 90 10  
0812 90 20  
0812 90 70  
0812 90 98  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1095  
Fruits séchés autres que ceux des positions 
n o 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés 
ou de fruits à coques  
0813 20 00  
0813 40 10  
0813 50 19  
0813 50 91  
0813 50 99  
Poivre  
0904 20 10  
Froment (blé) et méteil  
1001 10 00  
1001 90 10  
1001 90 91  
1001 90 99  
Seigle  
1002 00 00  
Orge  
1003 00 10  
1003 00 90  
Avoine  
1004 00 00  
Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales  
1008 10 00  
1008 20 00  
1008 90 10  
1008 90 90  
Farine de froment (blé) ou de méteil  
1101 00 11  
1101 00 15  
1101 00 90  
Farines de céréales autres que de froment (blé) 
ou de méteil  
1102 10 00  
1102 90 10  
1102 90 30  
1102 90 90  
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de 
pellets, de céréales  
1103 11 10  1103 11 90  
1103 19 10  
1103 19 30  
1103 19 40  
1103 19 90  
1103 20 10  
1103 20 20  
1103 20 30  
1103 20 60  
1103 20 90  
Graines de céréales autrement travaillés  
1104 12 10  
1104 12 90  
1104 19 10  
1104 19 30  
1104 19 61  
1104 19 69  
1104 19 99  
1104 22 20  
1104 22 30  
1104 22 50  
1104 22 90  
1104 22 98  
1104 29 01  
1104 29 03  
1104 29 05  
1104 29 07  
1104 29 09  
1104 29 11  
1104 29 18  
1104 29 30  
1104 29 51  
1104 29 55  
1104 29 59  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1096  
1104 29 81  
1104 29 85  
1104 29 89  
1104 30 10  
Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et 
agglomérés sous forme de pellets, de pommes 
de terre  
1105 10 00  
1105 20 00  
Farines, semoule et poudres de légumes à cosse 
secs 
1106 10 00  
1106 20 10  
1106 20 90  
1106 30 10  
1106 30 90  
Malt, même torréfié  
1107 10 11  
1107 10 19  
1107 10 91  
1107 10 99  
1107 20 00  
Autres produits végétaux  
1212 91 20  
1212 91 80  
Lard et graisse de porc  
1501 00 19  
1504 30 10  
Soja  
1507 10 90  
1507 90 90  
Huile d'olive et ses fractions  
1509 10 10  
1509 10 90  
1509 90 00  
1510 00 10  
Autres huiles et leurs fractions  
1510 00 90  
Tournesol  
1512 11 91  1512 11 99  
1512 19 90  
1512 21 90  
1512 29 90  
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs 
fractions  
1514 11 90  
1514 19 90  
1514 91 90  
1514 99 90  
Dégras, résidus  
1522 00 31  
1522 00 39  
Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, 
d'abats ou de sang  
1601 00 91  
1601 00 99  
Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou 
de sang  
1602 10 00  
1602 20 11  
1602 20 19  
1602 20 90  
1602 31 11  
1602 31 19  
1602 31 30  
1602 31 90  
1602 32 11  
1602 32 19  
1602 32 30  
1602 32 90  
1602 39 21  
1602 39 29  
1602 39 40  
1602 39 80  
1602 41 10  
1602 41 90  
1602 42 10  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1097  
1602 42 90  
1602 49 11  
1602 49 13  
1602 49 15  
1602 49 19  
1602 49 30  
1602 49 50  
1602 49 90  
1602 50 31  
1602 50 39  
1602 50 80  
1602 90 10  
1602 90 31  
1602 90 41  
1602 90 51  
1602 90 69  
1602 90 72  
1602 90 74  
1602 90 76  
1602 90 78  
1602 90 98  
Autres sucres, y compris le lactose chimiquement 
pur 
1702 11 00  
1702 19 00  
Pâtes alimentaires  
1902 20 30  
Fruits et autres parties comestibles des plantes  
2001 10 00  
2001 90 50  
2001 90 65  
2001 90 93  
2001 90 99  
Champignons et truffes  
2003 10 20  
2003 10 30  
2003 20 00  
2003 90 00  Autres légumes, préparés ou conservés autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés  
2004 10 10  
2004 10 99  
2004 90 50  
2004 90 91  
2004 90 98  
Autres légumes, préparés ou conservés autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés  
2005 10 00  
2005 20 20  
2005 20 80  
2005 40 00  
2005 51 00  
2005 59 00  
Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de 
plantes confits au sucre  
2006 00 31  
2006 00 35  
2006 00 38  
2006 00 99  
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de 
fruits, autres  
2007 10 91  
2007 10 99  
2007 91 90  
2007 99 91  
2007 99 93  
2007 99 98  
Fruits, noix et autres parties comestibles de plantes  
2008 11 94  
2008 11 98  
2008 19 19  
2008 19 95  
2008 19 99  
2008 20 11  
2008 20 31  
2008 20 51  
2008 20 59  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1098  
2008 20 71  
2008 20 79  
2008 20 90  
2008 30 11  
2008 30 19  
2008 30 31  
2008 30 39  
2008 30 51  
2008 30 59  
2008 30 79  
2008 30 90  
2008 40 11  
2008 40 19  
2008 40 21  
2008 40 29  
2008 40 31  
2008 40 39  
2008 50 11  
2008 50 19  
2008 50 31  
2008 50 39  
2008 50 51  
2008 50 59  
2008 60 11  
2008 60 19  
2008 60 31  
2008 60 39  
2008 60 50  
2008 60 60  
2008 60 70  
2008 60 90  
2008 70 11  
2008 70 19  
2008 70 31  
2008 70 39  
2008 70 51  
2008 70 59  2008 80 11  
2008 80 19  
2008 80 31  
2008 80 39  
2008 80 50  
2008 80 70  
2008 80 90  
2008 92 16  
2008 92 18  
2008 99 21  
2008 99 23  
2008 99 24  
2008 99 28  
2008 99 31  
2008 99 34  
2008 99 36  
2008 99 37  
2008 99 43  
2008 99 45  
2008 99 46  
2008 99 49  
2008 99 61  
2008 99 62  
2008 99 67  
2008 99 72  
2008 99 78  
2008 99 99  
Jus de fruits  
2009 11 11  
2009 11 19  
2009 11 91  
2009 19 11  
2009 19 19  
2009 19 91  
2009 19 98  
2009 21 00  
2009 29 11  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1099  
2009 29 19  
2009 29 91  
2009 29 99  
2009 31 11  
2009 31 19  
2009 31 51  
2009 31 59  
2009 31 91  
2009 31 99  
2009 39 11  
2009 39 19  
2009 39 31  
2009 39 39  
2009 39 51  
2009 39 55  
2009 39 59  
2009 39 91  
2009 39 95  
2009 39 99  
2009 41 99  
2009 49 11  
2009 49 19  
2009 49 91  
2009 49 99  
2009 50 10  
2009 50 90  
2009 80 11  
2009 80 19  
2009 80 34  
2009 80 35  
2009 80 50  
2009 80 61  
2009 80 63  
2009 80 73  
2009 80 79  
2009 80 85  
2009 80 86  2009 80 97  
2009 80 99  
2009 90 11  
2009 90 19  
2009 90 21  
2009 90 29  
2009 90 31  
2009 90 39  
2009 90 41  
2009 90 51  
2009 90 59  
2009 90 73  
2009 90 79  
2009 90 92  
2009 90 94  
2009 90 95  
2009 90 96  
2009 90 97  
2009 90 98  
Autres préparations alimentaires  
2106 90 51  
Vins de raisins frais  
2204 10 19  
2204 10 99  
2204 21 10  
2204 21 82  
2204 21 83  
2204 21 98  
2204 21 99  
2204 29 10  
2204 29 58  
2204 29 75  
2204 29 98  
2204 29 99  
2204 30 10  
2204 30 92  ▼B
02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1100  
2204 30 94 
2204 30 96  
2204 30 98  
Autres boissons fermentées 
2206 00 10 
Son et résidus de meunerie 
2302 30 10 
2302 30 90  
2302 40 10 
2302 40 90  
Tourteaux et autres résidus solides 
2306 90 19 
Préparation des types utilisés pour l'alimentation 
des animaux  
2309 10 13 
2309 10 15 
2309 10 19 
2309 10 33 
2309 10 39 
2309 10 51 
2309 10 53 
2309 10 59 2309 10 70 
2309 90 33 
2309 90 35 
2309 90 39 
2309 90 43 
2309 90 49 
2309 90 51 
2309 90 53 
2309 90 59 
2309 90 70 
Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac  
2401 10 10 
2401 10 20 
2401 10 41 
2401 10 49 
2401 10 60 
2401 20 10 
2401 20 20 
2401 20 41 
2401 20 60  
2401 20 70  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1101  
ACTE FINAL  
Les représentants de  
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (CE), ci-après dénommée «la partie CE» , 
d'une part, et  
LA RÉPUBLIQUE DES ÎLES FIDJI,  
L'ÉTAT INDÉPENDANT DE PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE, (ci-après 
dénommé «la Papouasie — Nouvelle-Guinée»),  
ci-après dénommés les «États du Pacifique»,  
d'autre part,  
réunis à Londres, le 30 juillet 2009, pour la signature de l'ac cord intérimaire entre 
la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l es États du 
Pacifique, d'autre part, ont, au moment de la signature de l'ac cord:  
— adopté les annexes, protocoles et déclarations communes ci-ap rès: 
ANNEXE I:  Droits de douane sur les produits originaires des 
États du Pacifique  
ANNEXE II:  Droits de douane sur les produits originaires de la 
partie CE  
ANNEXE III A:  Obstacles techniques au commerce et mesures 
sanitaires et phytosanitaires — Produits prioritaires 
pour l'exportation des États du Pacifique vers la 
Communauté européenne  
ANNEXE III B:  Obstacles techniques au commerce et mesures 
sanitaires et phytosanitaires — Produits prioritaires 
pour le commerce entre les États du Pacifique  
PROTOCOLE I:  relatif à l'assistance administrative mutuelle en 
matière douanière  
PROTOCOLE II:  relatif à la définition de la notion de «produits 
originaires» et aux méthodes de coopération admi­
nistrative  
EN FOI DE QUOI les plénipotentiaires soussignés ont signé le pr ésent acte final.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1102  
DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT LA PRINCIPAUTÉ 
D'ANDORRE  
1. Les produits originaires de la Principauté d'Andorre relevan t des chapitres 25 
à 97 du système harmonisé sont acceptés par les États du Pacifi que comme 
produits originaires de la Communauté européenne au sens du pré sent accord.  
2. Le protocole II s'applique mutatis mutandis pour la définiti on du caractère 
originaire des produits mentionnés ci-dessus.  ▼B
 02009A1016(01) — FR — 07.10.2021 — 001.001 — 1103  
DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DE SAINT- 
MARIN  
1. Les produits originaires de la République de Saint-Marin son t acceptés par les 
États du Pacifique comme produits originaires de la Communauté européenne 
au sens du présent accord.  
2. Le protocole II s'applique mutatis mutandis pour la définiti on du caractère 
originaire des produits mentionnés ci-dessus.  ▼B