2002D0308 — FR — 10.07.2002 — 001.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 22 avril 2002
établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie
hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux
maladies
[notifiée sous le numéro C(2002) 1500]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/308/CE)
(JO L 106 du 23.4.2002, p. 28)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2002/536/CE de la Commission du 28 juin 2002 L 173 17 3.7.2002
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 22 avril 2002
établissant les listes des zones et desexploitations piscicoles agréées
au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de lanécrosehématopoïétiqueinfectieuse(NHI),oudecesdeuxmaladies
[notifiée sous le numéro C(2002) 1500]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/308/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux
conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux
et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive
98/45/CE(2), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1)Afin d'obtenir l'agrément au regard de la septicémie hémorra-
gique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique
infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies, pour une zone ou
pour une exploitation située dans une zone non agréée, les Étatsmembres soumettent les pièces justificatives requises et lesdispositions nationales garantissant le respect des conditionsétablies par la directive 91/67/CEE.
(2)La décision 95/470/CE de la Commission(3) dresse la liste des
exploitations piscicoles de Belgique agréées au regard de laSHV et de la NHI.
(3)La décision 93/74/CEE de la Commission(4), modifiée en
dernier lieu par la décision 2001/139/CE(5) a attribué au Dane-
mark le statut de zone agréée au regard de la nécrosehématopoïétique infectieuse (NHI) pour l'ensemble de son terri-toire et de la SHV pour certaines zones de celui-ci. En outre, ladécision 96/233/CE de la Commission(
6), modifiée en dernier
lieu par la décision 2001/185/CE(7), a dressé la liste des exploi-
tations piscicoles du Danemark agréées au regard de la SHV.
(4)Les listes des zones et des exploitations piscicoles d'Allemagneagréées au regard de la SHV et de la NHI ont été établiesrespectivement par la décision 1999/496/CE de la Commis-
sion(
8) et par la décision 95/124/CE de la Commission(9),
celle-ci ayant été modifiée en dernier lieu par la décision 2001/541/CE(
10).
(5)La liste des exploitations piscicoles et de certaines zones
d'Espagne agréées au regard de la SHV et de la NHI a été établie
par la décision 98/361/CE de la Commission(11), modifiée en
dernier lieu par la décision 2001/294/CE(12). La décision 94/
862/CE de la Commission(13) a approuvé le programme relatif
à la SHV et à la NHI appliqué par l'Espagne dans les Asturies
avant que cette zone n'obtienne l'agrément.2002D0308 — FR — 10.07.2002 — 001.001 — 2
(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.
(2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12.
(3) JO L 269 du 11.11.1995, p. 28.
(4) JO L 27 du 4.2.1993, p. 35.
(5) JO L 50 du 21.2.2001, p. 20.
(6) JO L 77 du 27.3.1996, p. 33.
(7) JO L 67 du 9.3.2001, p. 78.
(8) JO L 192 du 24.7.1999, p. 57.
(9) JO L 84 du 14.4.1995, p. 6.
(10) JO L 194 du 18.7.2001, p. 51.
(11) JO L 163 du 6.6.1998, p. 46.
(12) JO L 100 du 11.4.2001, p. 32.
(13) JO L 352 du 31.12.1994, p. 72.
▼B
(6)La décision 95/125/CE de la Commission(1), modifiée en dernier
lieu par la décision 2001/553/CE(2), a accordé à la France le
statut de zone agréée au regard de la SHV et de la NHI. La déci-sion 95/473/CE de la Commission(
3), modifiée en dernier lieu
par la décision 2001/159/CE(4), dresse la liste des exploitations
piscicoles de France agréées au regard de la SHV.
(7)La décision 93/73/CE de la Commission(5), modifiée en dernier
lieu par la décision 97/804/CE(6), a conféré à l'Irlande le statut
de zone agréée au regard de la SHV et de la NHI.
(8)La décision 98/395/CE de la Commission(7) dresse la liste des
zones en Italie agréées au regard de la SHV et de la NHI. Ladécision 98/357/CE de la Commission(
8), modifiée en dernier
lieu par la décision 2001/552/CE(9) dresse la liste des exploita-
tions piscicoles d'Italie agréées au regard de la SHV et de laNHI.
(9)La décision 2000/171/CE de la Commission(10) dresse la liste
des exploitations piscicoles d'Autriche agréées au regard de laSHV et de la NHI.
(10)La décision de l'autorité de surveillance de l'AELE no70/94/
COL(11) accorde à la Suède le statut de zone continentale agréée
et de zone littorale agréée au regard de la SHV et de la NHI.
(11)Depuis son adhésion à la Communauté européenne, la Suède afourni les informations relatives à sa situation zoosanitaire ence qui concerne la SHV et la NHI. Il y donc lieu de lui accorderle statut de zone continentale agréée et de zone littorale agrééeau regard de la SHV et de la NHI pour l'ensemble de son terri-toire, à l'exception d'une zone du littoral en ce qui concerne la
SHV.
(12)Le règlement (CEE) no706/73 du Conseil du 12 mars 1973
relatif à la réglementation communautaire applicable aux îlesAnglo-Normandes et à l'île de Man en ce qui concerne les
échanges de produits agricoles(
12), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) no1174/86(13), dispose que la législation
vétérinaire est applicable dans les mêmes conditions qu'auRoyaume-Uni pour les produits importés dans les îles ouexportés des îles vers la Communauté.
(13)Le statut du Royaume-Uni, celui des îles Anglo-Normandes etcelui de l'île de Man au regard de la SHV et de la NHI ont étéfixés respectivement par les décisions 2000/188/CE(
14), 93/39/
CEE(15) et 93/40/CEE(16) de la Commission.
(14)La France a notifié l'apparition d'un foyer de SHV dans la zoneagréée correspondant à «la partie amont du bassin de la Viennejusqu'au barrage de Nouâtre, dans le département de l'Indre»,située dans la zone Loire-Bretagne. Il en résulte que le bassinversant dans son ensemble ne satisfait plus aux exigences de
l'article 5 de la directive 91/67/CEE en ce qui concerne la
SHV. En revanche, selon les données géographiques et épidé-miologiques transmises par la France, certains bassins versants2002D0308 — FR — 10.07.2002 — 001.001 — 3
(1) JO L 84 du 14.4.1995, p. 8.
(2) JO L 199 du 24.7.2001, p. 26.
(3) JO L 269 du 11.11.1995, p. 31.
(4) JO L 57 du 27.2.2001, p. 54.
(5) JO L 27 du 4.2.1993, p. 34.
(6) JO L 329 du 29.11.1997, p. 70.
(7) JO L 176 du 20.6.1998, p. 30.
(8) JO L 162 du 5.6.1998, p. 42.
(9) JO L 199 du 24.7.2001, p. 23.
(10) JO L 55 du 29.2.2000, p. 70.
(11) JO L 247 du 22.9.1994, p. 44.
(12) JO L 68 du 15.3.1973, p. 1.
(13) JO L 107 du 24.4.1986, p. 1.
(14) JO L 59 du 4.3.2000, p. 17.
(15) JO L 16 du 25.1.1993, p. 46.
(16) JO L 16 du 25.1.1993, p. 47.
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de la zone considérée continuent de remplir les conditions
requises. Il n'y a donc pas lieu de leur retirer l'agrément.
(15)L'Italie a soumis à la Commission les documents justificatifsrelatifs à l'obtention de l'agrément pour deux zones — respecti-vement la Lombardie et l'Ombrie — au regard de la NHI et de laSHV, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect
des conditions relatives au maintien du statut de l'agrément.
(16)Il ressort des documents fournis par l'Italie en ce qui concerne
les zones considérées que celles-ci satisfont aux exigences de
l'article 5 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent par consé-
quent prétendre au statut de zone agréée et il convient donc deles ajouter à la liste des zones déjà agréées.
(17)L'Allemagne a soumis à la Commission les documents justifica-tifs relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée situéedans une zone non agréée au regard de la NHI et la SHV, ainsique les dispositions nationales garantissant le respect des condi-tions relatives au maintien du statut d'exploitation agréée, pourune exploitation agricole située dans le Bade-Wurtemberg.
(18)La France a soumis à la Commission les documents justificatifsrelatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dansune zone non agréée au regard de la NHI et de la SHV, ainsi
que les dispositions nationales garantissant le respect des
prescriptions relatives au maintien de l'agrément, pour troisexploitations piscicoles. Une de ces exploitations se trouve dansla région Aquitaine, une autre en Haute-Normandie et la troi-sième dans la Drôme. Un programme en faveur de l'exploitation
située dans la Drôme a été approuvé par la décision 2000/174/
CE de la Commission(
1).
(19)L'Italie a transmis à la Commission les documents justificatifs
relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans
une zone non agréée au regard de la NHI et de la SHV pour troisexploitations piscicoles — une dans le Frioul-Vénétie Julienne,une autre en Vénétie et la troisième en Ombrie –, ainsi que lesdispositions nationales garantissant le respect des prescriptionsrelatives au maintien du statut.
(20)Il ressort des documents fournis par l'Allemagne, la France etl'Italie en ce qui concerne les exploitations considérées quecelles-ci satisfont aux exigences de l'article 6 de la directive 91/
67/CEE. Ces exploitations peuvent prétendre, par conséquent, au
statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée et ilconvient de les ajouter à la liste des exploitations déjà agréées.
(21)Par souci de clarté et de simplification, il y a lieu, d'une part, dedresser la liste complète des zones agréées et la liste complètedes exploitations piscicoles agréées situées dans des zones nonagréées au regard de la SHV et/ou de la NHI et, d'autre part,d'abroger les décisions approuvant les programmes appliquésauparavant aux zones et aux exploitations ayant été agréées par
la suite.
(22)Par conséquent, il y a lieu d'abroger les décisions 93/39/CEE,
93/40/CEE, 93/73/CEE, 93/74/CEE, 94/862/CE, 95/124/CE, 95/
125/CE, 95/470/CE, 95/473/CE, 96/233/CE, 98/357/CE, 98/361/
CE, 98/395/CE, 1999/496/CE, 2000/171/CE, 2000/174/CE et2000/188/CE et de les remplacer par la présente décision.
(23)L'article 172, paragraphe 7, de l'acte d'adhésion de l'Autriche, dela Finlande et de la Suède prévoit, sans préjudice des paragra-phes 4 et 5 dudit article, que les décisions prises par l'Autoritéde surveillance AELE restent valables après l'adhésion, sauf sila Commission prend une décision contraire dûment motivéeconformément aux principes de base du droit communautaire.2002D0308 — FR — 10.07.2002 — 001.001 — 4
(1) JO L 55 du 29.2.2000, p. 77.
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(24)Les dispositions prévues par la présente décision sont conformes
à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. La liste des zones agréées au regard de la SHV ou de la NHI, ou
de ces deux maladies, figure à l'annexe I.
2. La liste des exploitations piscicoles agréées au regard de la SHV
ou de la NHI, ou de ces deux maladies, et situées dans des zones nonagréées figure à l'annexe II.
Article 2
Les décisions 93/39/CEE, 93/40/CEE, 93/73/CEE, 93/74/CEE, 94/862/
CE, 95/124/CE, 95/125/CE, 95/470/CE, 95/473/CE, 96/233/CE, 98/357/CE, 98/361/CE, 98/395/CE, 1999/496/CE, 2000/171/CE, 2000/
174/CE et 2000/188/CE sont abrogées.
Les références aux décisions abrogées s'entendent comme références à
la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2002D0308 — FR — 10.07.2002 — 001.001 — 5
▼M1
ANNEXE I
ZONES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV OU DE LA NHI, OU DE
CES DEUX MALADIES
1.A.ZONES(1)DANOISESAGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
— Hansted Å
— Slette Å— Hovmølle Å— Bredkær Bæk— Grenå
— Vandløb til Kilen
— Treå— Resenkær Å— Alling Å— Klostermølle Å— Kastbjerg— Hvidbjerg Å— Villestrup Å— Knidals Å
— Karup Å
— Spang Å— Sæby Å— Simested Å— Elling Å— Skals Å— Uggerby Å— Jordbro Å— Lindenborg Å
— Fåremølle Å
— Øster Å— Flynder Å— Hasseris Å— Damhus Å— Binderup Å— Karup Å— Vidkær Å— Gudenåen
— Dybvad Å
— Halkær Å— Bjørnsholm Å— Storåen— Trend Å— Århus Å— Lerkenfeld Å— Bygholm Å— Vester Å
— Grejs Å
— Lønnerup med tilløb— Ørum Å
1.B.ZONES DANOISESAGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
— Danemark(
2).2002D0308 — FR — 10.07.2002 — 001.001 — 6
(1) Les bassins versants et les zones littorales qui y sont rattachés.
(2) Toutes les zones continentales et littorales de son territoire.
▼M1
2.ZONES ALLEMANDES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET
DE LA NHI
2.1. BADE-WURTEMBERG(1)
— Isenburger Tal, de la source au point d'évacuation de l'exploitation
«Falkenstein».
— L'Eyach et ses affluents, de leur source jusqu'au premier barrage en
aval situé près de la ville de Haigerloch.
3.ZONES ESPAGNOLES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET
DE LA NHI
3.1. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DES ASTURIES
Zones continentales
— Tous les bassins versants de la région des Asturies.
Zones littorales
— Toute la côte des Asturies.
3.2. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE GALICE
Zones continentales— Les bassins versants de la Galice:
— y compris les bassins versants des rivières et des fleuves suivants:
Eo, Sil (à partir de sa source dans la province de León), Miño (de
sa source au barrage de Frieira) et Limia (de sa source au barrage
de Das Conchas),
— à l'exception du bassin versant du Támega.
Zones littorales
— La zone littorale de la Galice, de l'embouchure de l'Eo (Isla Pancha)
au CaboSillierode la Ría de Vigo .
— La zone littorale s'étendant du Cabo Silliero à la Punta Picos (embou-
chure du Miño) est considérée comme une zone tampon.
3.3. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D'ARAGÓN
Zones continentales
— Aragón, de sa source au barrage de Caparroso, dans la province de
Navarre.
— Gállego, de sa source au barrage d'Ardisa.— Sotón, de sa source au barrage de Sotonera.— Isuela, de sa source au barrage d'Arguis.— Flumen, de sa source au barrage de Santa María de Belsue.— Guatizalema, de sa source au barrage de Vadiello.— Cinca, de sa source au barrage de Grado.— Esera, de sa source au barrage de Barasona.— Noguera-Ribagorzana, de sa source au barrage de Santa Ana.— Huecha, de sa source au barrage d'Alcalá de Moncayo.— Jalón, de sa source au barrage d'Alagón.
— Huerva, de sa source au barrage de Mezalocha.
— Aguasvivas, de sa source au barrage de Moneva.— Martín, de sa source au barrage de Cueva Foradada.— Escuriza, de sa source au barrage d'Escuriza.— Guadalope, de sa source au barrage de Caspe.— Matarraña, de sa source au barrage d'Aguas de Pena.— Pena, de sa source au barrage de Pena.— Guadalaviar-Turia, de sa source au barrage de Generalísimo, dans la
province de Valence.
— Mijares, de sa source au barrage d'Arenós, dans la province de
Castellón.2002D0308 — FR — 10.07.2002 — 001.001 — 7
(1) Certaines parties des bassins versants.
▼M1
Les autres cours d'eau de la communauté d'Aragon, ainsi que l'Èbre sur
le tronçon traversant ladite communauté, sont considérés comme une
zone tampon.
3.4. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE NAVARRE
Zones continentales— Bidasoa, de sa source à son embouchure.
— Leizarán, de sa source au barrage de Leizarán (Muga).
— Arakil-Arga, de sa source au barrage de Falces.
— Ega, de sa source au barrage d'Allo.— Aragón, de sa source dans la province de Huesca (Aragon) au barrage
de Caparroso (Navarre).
Les autres cours d'eau de la communauté de Navarre, ainsi que l'Èbre sur
le tronçon traversant ladite communauté, sont considérés comme une
zone tampon.
3.5. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CASTILLE-LEÓN
Zones continentales
— Duero, de sa source au barrage d'Aldeávila.
— Èbre, de sa source dans la région de la Cantabrique au barrage de
Sobrón.
— Queiles, de sa source au barrage de Los Fayos.— Tiétar, de sa source au barrage de Rosarito.— Alberche, de sa source au barrage de Burguillo.
Les autres cours d'eau de la communauté autonome de Castille-León sont
considérés comme une zone tampon.
3.6. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CANTABRIQUE
Zones continentales
Les bassins versants des cours d'eau suivants, de leur source à la mer:
— Deva,
— Nansa,— Saja-Besaya,
— Pas-Pisueña,
— Asón,— Agüera.
Les bassins versants des cours d'eau Gandarillas, Escudo, Miera et
Campiazo sont considérés comme une zone tampon.
Zones littorales— Toute la côte de Cantabrique, de l'embouchure de la Deva à la crique
d'Ontón.
4.A.ZONES FRANÇAISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET
DE LA NHI
4.A.1. ADOUR-GARONNE
Bassins versants
— Le bassin de la Charente.
— Le bassin de la Seudre.— Les bassins versants des rivières littorales de l'estuaire de la Gironde,
dans le département de la Charente-Maritime.
— Les bassins versants de la Nive et des Nivelles (Pyrénées-Atlanti-
ques).
— Le bassin des Forges (Landes).
— Le bassin de la Dronne, depuis les sources jusqu'au barrage des
Églisottes à Monfourat (Dordogne).
— Le bassin de la Beauronne, depuis les sources jusqu'au barrage de
Faye (Dordogne).
— Le bassin de la Valouse, depuis les sources jusqu'au barrage de
l'Étang des Roches-Noires (Dordogne).
— Le bassin de la Paillasse, depuis les sources jusqu'au barrage de
Grand-Forge (Gironde).2002D0308 — FR — 10.07.2002 — 001.001 — 8
▼M1
— Le bassin du Ciron, depuis les sources jusqu'au barrage du Moulin-
de-Castaing (Gironde et Lot-et-Garonne),
— Le bassin de la Petite Leyre, depuis les sources jusqu'au barrage du
Pont-de-l'Espine à Argelouse (Landes).
— Le bassin de la Pave, depuis les sources jusqu'au barrage de la Pave
(Landes).
— Le bassin de l'Escource, depuis les sources jusqu'au barrage du
Moulin-de-Barbe (Landes).
— Le bassin du Geloux, depuis les sources jusqu'au barrage de la D38 à
Saint-Martin-d'Oney (Landes).
— Le bassin de l'Estrigon, depuis les sources jusqu'au barrage de
Campet-et-Lamolère (Landes).
— Le bassin de l'Estampon, depuis les sources jusqu'au barrage de
l'Ancienne minoterie à Roquefort (Landes).
— Le bassin de la Gélise, depuis les sources jusqu'au barrage en aval du
point de confluence Gélise-L'Osse (Landes et Lot-et-Garonne).
— Le bassin du Magescq, depuis les sources jusqu'à l'embouchure
(Landes).
— Le bassin des Luys, depuis les sources jusqu'au barrage du Moulin-
d'Oro(Pyrénées-Atlantiques).
— Le bassin du Neez, depuis les sources jusqu'au barrage du Jurançon
(Pyrénées-Atlantiques).
— Le bassin du Beez, depuis les sources jusqu'au barrage de Nay (Pyré-
nées-Atlantiques).
— Le bassin du Gave-de-Cauterets, depuis les sources jusqu'au barrage
Calypso de la centrale de Soulom (Hautes-Pyrénées).
Zones littorales
— L'ensemble de la côte Atlantique située entre la limite septentrionale
du département de la Vendée et la limite méridionale du département
de la Charente-Maritime.
4.A.2. LOIRE-BRETAGNE
Zones continentales
— L'ensemble des bassins versants situés dans la région Bretagne, à
l'exception des suivants:
— Vilaine,
— Aven,— Ster-Goz,— l'aval du bassin de l'Élor.
— Le bassin de la Sèvre-Niortaise.— Le bassin du Lay.— Les bassins versants suivants du bassin de la Vienne:
— le bassin de la Vienne, depuis les sources jusqu'au barrage de
Châtellerault (Vienne),
— le bassin de la Gartempe, depuis les sources jusqu'au barrage
(doté d'une grille) de Saint-Pierre-de-Maillé (Vienne),
— le bassin de la Creuse, depuis les sources jusqu'au barrage de
Bénavent (Indre),
— le bassin du Suin, depuis les sources jusqu'au barrage de Douadic
(Indre),
— le bassin de la Claise, depuis les sources jusqu'au barrage de
Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire),
— le bassin du ruisseau de Velleches et du ruisseau Trois Moulins,
depuis les sources jusqu'au barrage des Trois Moulins (Vienne),
— les bassins des rivières littorales atlantiques (Vendée).
Zones littorales
— L'ensemble de la côte bretonne, à l'exception des parties suivantes:
— rade de Brest,
— anse de Camaret,— la zone littorale comprise entre la pointe de Trévignon et
l'embouchure de la Laïta,
— la zone littorale comprise entre l'embouchure du Tohon jusqu'à la
limite départementale.2002D0308 — FR — 10.07.2002 — 001.001 — 9
▼M1
4.A.3. SEINE-NORMANDIE
Zones continentales
— Le bassin de la Sélune.
4.B.ZONES FRANÇAISESAGRÉÉES AU REGARDDE LA SHV
4.B.1. LOIRE-BRETAGNE
Zones continentales
— La partie du bassin versant de la Loire comprenant l'amont du bassin
de l'Huisne, depuis la source des cours d'eaux jusqu'au barrage de La
Ferté-Bernard.
4.C.ZONES FRANÇAISESAGRÉÉES AU REGARDDE LA NHI
4.C.1. LOIRE-BRETAGNE
Zones continentales
— Les bassins versants suivants du bassin de la Vienne:
— le bassin de l'Anglin, depuis les sources jusqu'aux barrages de:
— (EDF) Châtellerault sur la Vienne, dans le département de la
Vienne,
— Saint-Pierre-de-Maillé sur la Gartempe, dans le département
de la Vienne,
— Bénavent sur la Creuse, dans le département de l'Indre,— Douadic sur le Suin, dans le département de l'Indre,— Bossay-sur-Claise sur la Claise, dans le département de
l'Indre-et-Loire.
5.A.ZONES IRLANDAISESAGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
— Irlande(
1), à l'exception de l'île de Cape Clear.
5.B.ZONES IRLANDAISESAGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
— Irlande (1).
6.A.ZONES ITALIENNES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET
DE LA NHI
6.A.1. RÉGION DU TRENTIN-HAUT-ADIGE, PROVINCE AUTONOME DE
TRENTE
Zones continentales
— Val di Fiemme et Val di Fassa: le bassin de l'Avisio, depuis la source
jusqu'au barrage artificiel de Stramentizzo.
— Val delle Sorne: le bassin versant du Sorna, depuis la source jusqu'au
barrage artificiel constitué par la centrale hydroélectrique de la
commune de Chizzola (Ala), avant l'Adige.
— Torrente Adanà: le bassin versant de l'Adanà, depuis la source vers la
suite de barrages artificiels situés en aval de l'exploitation Armani
Cornelio-Lardaro.
— Rio Manes: la zone de collecte des eaux du Rio Manes jusqu'à la
cascade située à 200 mètres en aval de l'élevage «Troticoltura Giova-
nelli», dans la commune de La Zinquantina.
6.A.2. RÉGION DE LOMBARDIE, PROVINCE DE BRESCIA
Zones continentales— Ogliolo: le bassin versant depuis la source de l'Ogliolo jusqu'à la
cascade située en aval de l'exploitation piscicole «Adamello», à
l'endroit où l'Ogliolo afflue dans l'Oglio.2002D0308 — FR — 10.07.2002 — 001.001 — 10
(1) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.
▼M1
6.A.3. RÉGION D'OMBRIE, PROVINCE DE PÉROUSE
Zones continentales
— Zone lac Trasimeno: le lac Trasimeno.
6.B.ZONES ITALIENNESAGRÉÉES AU REGARDDE LA SHV
6.B.1. RÉGION DU TRENTIN-HAUT-ADIGE, PROVINCE AUTONOME DE
TRENTE
Zones continentales— Valle dei Laghi: le bassin versant des lacs de San Massenza, de
Toblino et de Cavedine jusqu'au barrage situé en aval, dans la partie
méridionale du lac de Cavedine conduisant à la centrale hydroélec-
trique de la commune de Torbole.
7.A.ZONES SUÉDOISESAGRÉÉES AU REGARDDE LA SHV
— Suède(
1):
— à l'exclusion de la zone de la côte ouest comprise dans un demi-
cercle d'un rayon de vingt kilomètres autour de l'exploitation
piscicole de l'île de Björkö, ainsi que les estuaires et les bassins
versants des cours d'eau Göta et Säve jusqu'à leur première passe
migratoire (situées respectivement à Trollhättan et à l'entrée du
lac d'Aspen).
7.B.ZONES SUÉDOISESAGRÉÉES AU REGARDDE LA NHI
— Suède (1)
8.ZONES DU ROYAUME-UNI, DES ÎLES ANGLO-NORMANDES
ET DE L'ÎLE DE MAN AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET
DE LA NHI
— Grande-Bretagne (1).
— Irlande du Nord(1).
— Guernesey (1).
— L'île de Man(1).2002D0308 — FR — 10.07.2002 — 001.001 — 11
(1) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.
▼M1
ANNEXE II
EXPLOITATIONS PISCICOLES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV OU DE LA NHI, OU
DE CES DEUX MALADIES
1.EXPLOITATIONS PISCICOLES DE BELGIQUE AGRÉÉES AU REGARD DE LA
SHV ET DE LA NHI
1. La Fontaine aux truites B-6769 Gérouville
2.EXPLOITATIONS PISCICOLES DU DANEMARK AGRÉÉES AU REGARD DE LA
SHV ET DE LA NHI
1. Vork Dambrug DK-6040 Egtved
2. Egebæk Dambrug DK-6880 Tarm3. Bækkelund Dambrug DK-6950 Ringkøbing4. Borups Geddeopdræt DK-6950 Ringkøbing
5. Bornholms Lakseklækkeri DK-3730 Nexø
6. Langes Dambrug DK-6940 Lem St.7. Brænderigårdens Dambrug DK-6971 Spjald8. Siglund Fiskeopdræt DK-4780 Stege
3.EXPLOITATIONS PISCICOLES D'ALLEMAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA
SHV ET DE LA NHI
3.1. BASSE-SAXE
1. Jochen Moeller Fischzucht Harkenbleck
D-30966 Hemmingen-Harkenbleck
2. Versuchsgut Relliehausen der Univer-
sität Göttingen(uniquement écloserie)
D-37586 Dassel
3. Dr. R. Rosengarten Forellenzucht Sieben Quellen
D-49124 Georgsmarienhütte
4. Klaus Kröger Fischzucht Klaus Kröger
D-21256 Handeloh Wörme
5. Ingeborg Riggert-Schlumbohm Forellenzucht W. Riggert
D-29465 Schnega
6. Volker Buchtmann Fischzucht Nordbach
D-21441 Garstedt
7. Sven Kramer Forellenzucht Kaierde
D-31073 Delligsen
8. Hans-Peter Klusak Fischzucht Grönegau
D-49328 Melle
9. F. Feuerhake Forellenzucht Rheden
D-31039 Rheden2002D0308 — FR — 10.07.2002 — 001.001 — 12
▼M1
10. Horst Pöpke Fischzucht Pöpke
Hauptstraße 14
D-21745 Hemmoor
3.2. THURINGE
1. Firma Tautenhahn D-98646 Trostadt2. Thüringer Forstamt Leinefelde Fischzucht Worbis
D-37327 Leinefelde
3. Fischzucht Salza GmbH D-99734 Nordhausen-Salza
4. Fischzucht Kindelbrück GmbH D-99638 Kindelbrück5. Reinhardt Strecker Forellenzucht Orgelmühle
D-37351 Dingelstadt
3.3. BADE-WURTEMBERG
1. Heiner Feldmann Riedlingen/Neufra
D-88630 Pfullendorf
2. Walter Dietmayer Forellenzucht Walter Dietmayer,
Hettingen,
D-72501 Gammertingen
3. Heiner Feldmann Bad Waldsee
D-88630 Pfullendorf
4. Heiner Feldmann Bergatreute
D-88630 Pfullendorf
5. Oliver Fricke Anlage Wuchzenhofen, Boschenmühle
D-87764 Mariasteinbach-Legau
13 ½
6. Peter Schmaus Fischzucht Schmaus, Steinental
D-88410 Steinental/Hauerz
7. Josef Schnetz Fenkenmühle
D-88263 Horgenzell
8. Erwin Steinhart Quellwasseranlage Steinhart, Hettingen
D-72513 Hettingen
9. HugoStro bel Quellwasseranlage Otterswang, Sägmühle
D-72505 Hausen am Andelsbach
10. Reinhard Lenz Forsthaus, Gaimühle
D-64759 Sensbachtal
11. Peter Hofer Sulzbach
D-78727 Aisteig/Oberndorf
12. Stephan Hofer Oberer Lautenbach
D-78727 Aisteig/Oberndorf2002D0308 — FR — 10.07.2002 — 001.001 — 13
▼M1
13. Stephan Hofer Unterer Lautenbach
D-78727 Aisteig/Oberndorf
14. Stephan Hofer Schelklingen
D-78727 Aisteig/Oberndorf
15. Hubert Schuppert Brutanlage: Obere Fischzucht
Mastanlage: Untere Fischzucht
D-88454 Unteressendorf
16. Johannes Dreier Brunnentobel
D-88299 Leutkirch/Hebrazhofen
17. Peter Störk Wagenhausen
D-88348 Saulgau
18. Erwin Steinhart Geislingen/St.
D-73312 Geislingen/St.
19. Joachim Schindler Forellenzucht Lohmühle
D-72275 Alpirsbach
20. Heribert Wolf Forellenzucht Sohnius
D-72160 Horb-Diessen
21. Claus Lehr Forellenzucht Reinerzau
D-72275 Alpirsbach-Reinerzau
22. HugoHager Bruthausanlage
D-88639 Walbertsweiler
23. HugoHager Waldanlage
D-88639 Walbertsweiler
24. Gumpper und Stöll GmbH Forellenhof Rössle, Honau
D-72805 Liechtenstein
25. Ulrich Ibele Pfrungen
D-88271 Pfrungen
26. Hans Schmutz Brutanlage 1, Brutanlage 2, Brut- und
Setzlingsanlage 3 (Hausanlage)
D-89155 Erbach
27. Wilhelm Drafehn Obersimonswald
D-77960 Seelbach
28. Wilhelm Drafehn Brutanlage Seelbach
D-77960 Seelbach
29. Franz Schwarz Oberharmersbach
D-77784 Oberharmersbach
30. Meinrad Nuber Langenenslingen
D-88515 Langenenslingen
31. Anton Spieß Höhmühle
D-88353 Kißleg
32. Karl Servay Osterhofen
D-88339 Bad Waldsee2002D0308 — FR — 10.07.2002 — 001.001 — 14
▼M1
33. Kreissportfischereiverein Biberach Warthausen
D-88400 Biberach
34. Hans Schmutz Gossenzugen
D-89155 Erbach
35. Reinhard Rösch Haigerach
D-77723 Gengenbach
36. Harald Tress Unterlauchringen
D-79787 Unterlauchringen
37. Alfred Tröndle Tiefenstein
D-79774 Albbruck
38. Alfred Tröndle Unteralpfen
D-79774 Unteralpfen
39. Peter Hofer Schenkenbach
D-78727 Aigsteg/Oberndorf
40. Heiner Feldmann Bainders
D-88630 Pfullendorf
41. Andreas Zordel Fischzucht Im Gänsebrunnen
D-75305 Neuenbürg
42. Hans Fischböck Forellenzucht am Kocherursprung
D-73447 Oberkochen
43. Hans Fischböck Fischzucht
D-73447 Oberkochen
44. Josef Dürr Forellenzucht Igersheim
D-97980 Bad Mergentheim
45. Kurt Englerth und Sohn GBR Anlage Berneck
D-72297 Seeewald
46. Fischzucht Anton Jung Anlage Rohrsee
D-88353 Kisslegg
47. Staatliches Forstamt Wangen Anlage Karsee
D-88239 Wangen i.A.
48. Simon Phillipson Anlage Weissenbronnen
D-88364 Wolfegg
49. Hans Klaiber Anlage Bad Wildbad
D-75337 Enzklösterle
50. Josef Hönig Forellenzucht Hönig
D-76646 Bruchsal-Heidelsheim
51. Werner Baur Blitzenreute
D-88273 Fronreute-Blitzenreute
52. Gerhard Weihmann Mägerkingen
D-72574 Bad Urach-Seeburg2002D0308 — FR — 10.07.2002 — 001.001 — 15
▼M1
53. Hans und Hubert Belser GBR Dettingen
D-72401 Haigerloch-Gruol
54. Staatliche Forstämter Ravensburg und
WangenAltdorfer Wald
D-88214 Ravensburg
55. Anton Jung Bunkhoferweiher, Schanzwiesweiher und
Häcklerweiher
D-88353 Kisslegg
56. Hildegart Litke Holzweiher
D-88480 Achtstetten
57. Werner Wägele Ellerazhofer Weiher
D-88319 Aitrach
58. Ernst Graf Hatzenweiler
Osterbergstr. 8
D-88239 Wangen-Hatzenweiler
59. Fischbrutanstalt des Landes Baden-
WürttembergObereisenbach
Argenweg 50
D-88085 Langenargen
60. Johann-Georg Huchler Gutenzell
Ochsenhauserstr. 17
D-88484 Gutenzell
61. Meinrad Nuber Ochsenhausen
Obere Wiesen 1D-88416 Ochsenhausen
62. Bezirksfischereiverein Nagoldtal e.V. Kentheim
Lange Steige 34D-75365 Calw
63. Berd und Volker Fähnrich Neumühle
D-88260 Ratzenried-Argenbühl
3.4. RHÉNANIE-DU-NORD-WESTPHALIE
1. Wolfgang Lindhorst-Emme Hirschquelle
D-33758 Schloss Holte-Stukenbrock
2. Wolfgang Lindhorst-Emme Am Oelbach
D-33758 Schloss Holte-Stukenbrock
3. HugoRameil und Söhne Sauerländer Fo rellenzucht
D-57368 Lennestadt-Gleierbrück
4. Peter Horres Ovenhausen, Jätzer Mühle
D-37671 Höxter
5. Wolfgang Middendorf Fischzuchtbetrieb Middendorf
D-46348 Raesfeld2002D0308 — FR — 10.07.2002 — 001.001 — 16
▼M1
3.5. BAVIÈRE
1. Gerstner Peter (Forellenzuchtbetrieb Juraquell) Wellheim
D-97332 Volkach
2. Werner Ruf Fischzucht Wildbad
D-86925 Fuchstal-Leeder
3. Rogg Fisch Rogg
D-87751 Heimertingen
3.6. SAXE
1. Anglerverband Südsachsen «Mulde/
Elster» e.V.Forellenanlage Schlettau
D-09487 Schlettau
2. H. und G. Ermisch GbR Forellen- und Lachszucht
D-01844 Langburkersdorf
3.7. HESSE
1. Hermann Rameil Fischzuchtbetriebe Hermann Rameil
D-34560 Fritzlar
4.EXPLOITATIONS PISCICOLES D'ESPAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
ET DE LA NHI
4.1. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D'ARAGON
1. Truchas del Prado Située à Alcalá de Ebro, province de
Saragosse (Aragon)
5.A.EXPLOITATIONS PISCICOLES DE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
ET DE LA NHI
5.A.1. ADOUR-GARONNE
1. Pisciculture de Sarrance F-64490 Sarrance (Pyrénées-Atlantiques)
2. Pisciculture des Sources F-12540 Cornus (Aveyron)
3. Pisciculture de Pissos F-40410 Pissos (Landes)4. Pisciculture de Tambareau F-40000 Mont-de-Marsan (Landes)5. Pisciculture «Les Fontaines d'Escot» F-64490 Escot (Pyrénées-Atlantiques)
6. Pisciculture de la Forge F-47700 Casteljaloux (Lot-et-Garonne)
5.A.2. ARTOIS-PICARDIE
1. Pisciculture du Moulin du Roy F-62156 Rémy (Pas-de-Calais)2. Pisciculture du Bléquin F-62380 Séninghem (Pas-de-Calais)2002D0308 — FR — 10.07.2002 — 001.001 — 17
▼M1
5.A.3. AQUITAINE
1. SARL Salmoniculture de la Ponte —
Station d'alevinage du Ruisseau blancLe Meysout
F-40120 Arue
5.A.4. DRÔME
1. Pisciculture «Sources de la Fabrique» 40, Chemin de Robinson
F-26000 Valence
5.A.5. HAUTE-NORMANDIE
1. Pisciculture des Godeliers F-27210 Le Torpt
5.A.6. LOIRE-BRETAGNE
1. SCEA «Truites du lac de Cartravers» Bois-Boscher
F-22460 Merleac (Côtes-d'Armor)
2. Pisciculture du Thélohier F-35190 Cardroc (Ille-et-Vilaine)3. Pisciculture de Plainville F-28400 Marolles-les-Buis (Eure-et-Loir)4. Pisciculture Rémon à Parné-sur-Roc SARL Rémon — 21, rue de la Véquerie
F-53260 Parné-sur-Roc (Mayenne)
5.A.7. RHIN-MEUSE
1. Pisciculture du ruisseau de Dompierre F-55300 Lacroix-sur-Meuse (Meuse)2. Pisciculture de la source de la Deüe F-55500 Cousances-aux-Bois (Meuse)
5.A.8. RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE
1. Pisciculture Charles Murgat Les Fontaines
F-38270 Beaufort (Isère)
5.A.9. SEINE-NORMANDIE
1. Pisciculture du Vaucheron F-55130 Gondrecourt-le-Château (Meuse)
5.B.EXPLOITATIONS PISCICOLESDE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
5.B.1. ARTOIS-PICARDIE
1. Pisciculture de Sangheen F-62102 Calais (Pas-de-Calais)2002D0308 — FR — 10.07.2002 — 001.001 — 18
▼M1
6.EXPLOITATIONS PISCICOLES D'ITALIE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET
DE LA NHI
6.1. RÉGION: FRIOUL-VÉNÉTIE JULIENNE
Le bassin versant du Stella
1. Azienda ittica agricola Collavini Mario Via Tiepolo 12, I-33032 Bertiolo (UD) —
NoI096UD005
6.2. RÉGION: PROVINCE AUTONOME DE TRENTE
Le bassin versant du Noce
1. Ass. Pescatori Solandri (Loc. Fucine) Cavizzana
Le bassin versant du Brenta
2. Campestrin Giovanni Telve Valsugana (Fontane)
3. Ittica Resenzola Serafini Grigno
4. Ittica Resenzola Selva Grigno5. Leonardi F.lli Levico Terme (S. Giuliana)6. Dellai Giuseppe-Trot. Valsugana Grigno (Fontana Secca, Maso Puele)7. Capello Paolo Via Zacconi 21, Loc. Maso Fontane,
Roncegno
Le bassin versant de l'Adige
8. Celva Remo Pomarolo
9. Margonar Domenico Ala (Pilcante)
10. Degiuli Pasquale Mattarello(Rego le)11. Tamanini LivioVigo lo Vattaro12. Troticultura Istituto Agrario di S.
Michele a/A.S. Michele all'Adige
Le bassin versant du Sarca
13. Ass. Pescatori Basso Sarca Ragoli (Pez)
14. Stab. Giudicariese La Mola Tione (Delizia d'Ombra)
15. Azienda Agricola La Sorgente s.s. Tione (Saone)16. Fonti del Dal s.s. Lomaso (Dasindo)17. Comfish Srl (ex Paletti) Preore (Molina)
18. Ass. Pescatori Basso Sarca Tenno (Pranzo)
19. Troticultura «La Fiana» Di Valenti Claudio (Bondo)
Le bassin versant du Chiese
20. Facchini Emiliano Pieve di Bono (Agrone)2002D0308 — FR — 10.07.2002 — 001.001 — 19
▼M1
6.3. RÉGION: OMBRIE
La vallée de la Nera
1. Impianto Ittogenico provinciale Ponte di Cerreto di Spoleto (PG) —
entreprise publique (province de Pérouse)
6.4. RÉGION: VÉNÉTIE
Le bassin versant de l'Astico
1. Centro Ittico Valdastico Valdastico (Veneto, province de Vicenza)
Le bassin versant du Lietta
2. Azienda Agricola Lietta sas Via Rai 3, I-31010 Ormelle (TV) — no
052TV074
7.EXPLOITATIONS PISCICOLES D'AUTRICHE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
ET DE LA NHI
1. Alois Köttl Forellenzucht Alois Köttl
A-4872 Neukirchen a.d. Vöckla2002D0308 — FR — 10.07.2002 — 001.001 — 20