2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No467/2001 DU CONSEIL
du 6mars 2001
interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan,
renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fondset autres ressources financières décidés
à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) no337/2000
(JO L 67 du 9.3.2001, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1354/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 L 182 15 5.7.2001
▼B
RÈGLEMENT (CE) No467/2001 DU CONSEIL
du 6mars 2001
interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains
services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols etétendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés àl'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement
(CE) n
o337/2000
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses
articles 60 et 301,
vu la position commune 2001/154/PESC du Conseil du 26 février 2001
concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre desTaliban et modifiant la position commune 96/746/PESC(
1),
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)Le 19 décembre 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies a
adopté la résolution 1333 (2000) exigeant, entre autres, que lesTaliban se conforment à la résolution 1267 (1999), en particulier
en cessant d'offrir refuge et entraînement aux terroristes
internationaux et à leurs organisations et en remettant Oussamaben Laden aux autorités compétentes pour qu'il soit traduit enjustice.
(2)Le Conseil de sécurité a décidé, entre autres, de renforcer del'interdiction des vols et le gel des fonds imposés conformément à
la résolution 1267 (1999) et d'appliquer un certain nombre de
mesures supplémentaires à l'encontre des Taliban, notammentl'exportation de certains biens, l'interdiction de fournir certainsconseils techniques et moyens d'entraînement ainsi que lafermeture forcée des bureaux des Taliban et de la compagnieaérienne Ariana Afghan Airlines.
(3)Ces mesures sont couvertes par le traité et, notamment en vue
d'éviter toute distorsion de la concurrence, une législation
communautaire est donc nécessaire afin de mettre en œuvre lesdécisions concernées du Conseil de sécurité pour ce qui est duterritoire de la Communauté. Aux fins du présent règlement, leterritoire de la Communauté est réputé englober les territoires desÉtats membres auxquels s'applique le traité et dans les conditions
fixées par ce traité.
(4)Afin d'assurer une sécurité juridique maximale au sein de la
Communauté, les noms et les autres informations pertinentesconcernant les personnes, les entités et les organismes dont lesfonds doivent être gelés suite à leur désignation par les autoritésdes Nations unies, une description des parties du territoire de
l'Afghanistan qui se trouvent sous le contrôle des Taliban, telles
qu'identifiées par les Nations unies, ainsi que la liste desorganisations et des organismes de secours gouvernementauxautorisés à effectuer des vols humanitaires vers l'Afghanistan,devraient être diffusés et une procédure devrait être mise en placeau sein de la Communauté pour modifier ces listes.
(5)Les autorités compétentes des États membres devraient, le cas
échéant, être habilitées à assurer le respect des dispositions du
présent règlement relatives au gel des fonds et des ressourcesfinancières.
(6)Les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécuritédes Nations unies prévoient que le comité des sanctions contre lesTaliban peut accorder des dérogations au gel des fonds, àl'interdiction des vols et à l'interdiction d'exporter certains2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 2
(1) JO L 57 du 27.2.2001, p. 1.
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services. Il est donc nécessaire de faire en sorte que ces
dérogations soient applicables dans toute la Communauté.
(7)La Commission devrait, pour plus de facilité, être habilitée àcompléter et/ou à modifier les annexes du présent règlement sur la
base des communications ou des informations pertinentes
notifiées, selon le cas, par le Conseil de sécurité des Nationsunies, le comité des sanctions contre les Taliban et les Étatsmembres.
(8)La Commission et les États membres devraient s'informer desmesures adoptées dans le cadre du présent règlement et setransmettre toute autre information pertinente dont ils disposenten rapport avecle présent règlement et c oopérer avecle c omité
des sanctions contre les Taliban, notamment en lui fournissant des
informations.
(9)Les violations du présent règlement devraient être sanctionnées etles États membres devraient édicter des sanctions appropriées àcet effet. Il est, en outre, souhaitable que des sanctions frappantles violations du présent règlement puissent être imposées àcompter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et
que, dès lors qu'il existe des indices sérieux, les États membres
engagent des procédures à l'encontre des personnes, des entités etdes organismes relevant de leur juridiction qui ont enfreint l'unequelconque des dispositions du présent règlement.
(10)Pour des raisons de transparence et de clarté, l'interruption ou laréduction des relations économiques avec l'Afghanistan devraitêtre régie par un instrument juridique unique. Par conséquent, lesdispositions du règlement (CE) n
o337/2000 du Conseil du 14
février 2000 concernant l'interdiction des vols et le gel des fonds
et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliband'Afghanistan(
1), devraient être intégrées dans le présent
règlement et ledit règlement devrait être abrogé,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Aux fins du présent règlement, on entend par:1) «Taliban», la faction afghane qui se désigne également elle-même
sous le nom d'Émirat islamique d'Afghanistan;
2) «comité des sanctions contre les Taliban», le comité institué par la
résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies;
3) «territoire de l'Afghanistan tenu par les Taliban», le territoire de
l'Afghanistan sous le contrôle des Taliban, tel qu'identifié par le
comité des sanctions contre les Taliban et tel que défini à l'annexe
III;
4) «fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de
quelque nature que ce soit, y compris, mais pas exclusivement, lenuméraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, lesordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôtsauprès d'institutions financières ou d'autres entités, les soldes encomptes, les créances et les titres de créances; les titres négociés et
les instruments de la dette, notamment les actions et autres titres de
participation, les certificats de titres, les obligations, les billets àordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produitsdérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les
garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements
financiers; les lettres de crédit, les connaissements; les contrats devente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 3
(1) JO L 43 du 16.2.2000, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no272/
2000 (JO L 144 du 17.6.2000, p. 16).
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ressources financières, et tout autre instrument de financement à
l'exportation;
5) «gel des fonds», toute action visant à empêcher tout mouvement,
transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds quiauraient pour conséquence un changement de leur volume, de leur
montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de
leur nature, de leur destination ou toute autre modification quipourrait en permettre l'utilisation, notamment la gestion de porte-feuille.
Article 2
1. Tous les fonds et autres ressources financières appartenant à toute
personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme désigné parle comité des sanctions contre les Taliban et énumérés à l'annexe I sontgelés.
2. Les fonds ou autres ressources financières ne doivent pas être mis,
directement ou indirectement, à la disposition ni utilisés au bénéfice des
personnes, des entités ou des organismes désignés par le comité dessanctions contre les Taliban et énumérés à l'annexe I.
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux fonds et ressources
financières faisant l'objet d'une dérogation accordée par le comité des
sanctions contre les Taliban. Ces dérogations peuvent être obtenues par
l'intermédiaire des autorités compétentes des États membres énuméréesà l'annexe II.
Article 3
1. Sans préjudice des règles applicables en matière de communication
d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, ni des
dispositions de l'article 284 du traité, les personnes physiques et morales,les entités et les organismes:
a) fournissent immédiatement toute information de nature à favoriser le
respect du présent règlement, notamment en ce qui concerne les
comptes et montants gelés conformément à l'article 2 et les
dérogations accordées par le comité des sanctions contre les Taliban:
— aux autorités compétentes des États membres énumérées à
l'annexe II, dans lesquels ils résident ou sont établis, et
— à la Commission, et ce directement ou par l'entremise des
autorités compétentes;
b) coopèrent avec les autorités compétentes énumérées à l'annexe II afin
de vérifier, le cas échéant, cette information.
2. Toute information fournie ou reçue conformément au présent
article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie oureçue.
3. Toute information directement reçue par la Commission est mise à
la disposition des autorités compétentes des États membres concernés.
Article 4
Il est interdit de vendre, fournir, exporter ou expédier, de manière directe
ou indirecte, le produit chimique dénommé anhydride acétique (CN
2915 24 00) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout
organisme sur le territoire de l'Afghanistan tenu par les Taliban, ou àtoute personne, toute entité ou tout organisme aux fins de toute activitéexercée sur le territoire de l'Afghanistan tenu par les Taliban oueffectuée à partir de ce territoire.
Article 5
1. Sans préjudice des pouvoirs des États membres dans l'exercice de
la puissance publique, il est interdit de dispenser, de vendre, de fournirou de transférer, de manière directe ou indirecte, des conseils, uneassistance ou une formation techniques liés aux activités militaires dupersonnel des forces armées placées sous le contrôle des Taliban à toute2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 4
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personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme sur le
territoire de l'Afghanistan tenu par les Taliban, ou à toute personne,toute entité ou tout organisme aux fins de toute activité exercée sur le
territoire de l'Afghanistan tenu par les Taliban ou effectuée à partir de ce
territoire.
2. L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque le
comité des sanctions contre les Taliban a préalablement accordé unedérogation. De telles dérogations peuvent être obtenues par l'intermé-diaire des autorités compétentes des États membres énumérées à
l'annexe II.
Article 6
1. Il est interdit à tout aéronef, quel que soit son pays d'immatricula-
tion, de décoller du territoire de la Communauté, de le survoler ou d'yatterrir, si cet aéronef a décollé d'un des points d'entrée et d'une des airesd'atterrissage sur le territoire de l'Afghanistan tenu par les Talibandésignés par le comité des sanctions contre les Taliban et énumérés à
l'annexe IV ou doit y atterrir.
2. L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas:
— aux vols pour lesquels le comité des sanctions contre les Taliban a
accordé une dérogation avant que le vol en question ne soit effectué.Ces dérogations peuvent être obtenues par l'intermédiaire des
autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe II;
— aux aéronefs effectuant des vols humanitaires organisés par les
organisations et les organismes désignés par le comité des sanctions
contre les Taliban et énumérés à l'annexe VI, ou pour leur compte.
L'organisation ou l'organisme responsable de ces vols humanitaires
communique à l'avance à l'autorité ou aux autorités compétentesénumérées à l'annexe II les détails concernant chaque aéronef et sonprogramme de vol.
3. Nonobstant le paragraphe 2, le décollage ou l'atterrissage de tout
aéronef désigné par le comité des sanctions contre les Taliban et figurantà l'annexe V est interdit sur le territoire de la Communauté, sauf lorsquele comité des sanctions contre les Taliban a accordé une dérogation. Cesdérogations peuvent être obtenues par l'intermédiaire des autoritéscompétentes des États membres énumérées à l'annexe II.
Article 7
Il est procédé à la fermeture de tous les bureaux représentant les intérêts
des Taliban et de tous les bureaux, succursales et filiales de la
compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines, connue également sous lenom de Bakhtar Afghan Airlines.
Article 8
Il est interdit à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à
tout organisme agissant en tant qu'intermédiaire ou société-écran departiciper aux activités connexes ayant pour objet ou pour effet, directou indirect, de promouvoir les transactions ou les activités visées aux
articles 2, 4, 5 et 6 ou le fonctionnement des établissements visés à
l'article 7, ou de contourner par quelque autre moyen les dispositions duprésent règlement.
Article 9
1. Il n'est accordé aucune dérogation autre que celles prévues à
l'article 2, paragraphe 3, à l'article 5 et à l'article 6, paragraphes 2 et 3.
2. Les dérogations accordées par le comité des sanctions contre les
Taliban s'appliquent dans toute la Communauté.2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 5
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Article 10
1. La Commission est habilitée à:
— établir l'annexe III sur la base des décisions du Conseil de sécurité
des Nations unies ou du comité des sanctions contre les Taliban,
— modifier ou compléter les annexes I, III, IV, V et VI sur la base des
décisions du Conseil de sécurité des Nations unies ou du comité dessanctions contre les Taliban,
— modifier l'annexe II sur la base des informations fournies par les
États membres.
2. Sans préjudice des droits et obligations des États membres au titre
de la Charte des Nations unies, la Commission entretient tous les
contacts nécessaires avec le comité des sanctions contre les Taliban auxfins de la mise en œuvre efficace du présent règlement.
Article 11
La Commission et les États membres s'informent immédiatement des
mesures prises en application du présent règlement et se communiquent
les informations pertinentes dont ils disposent en relation avecle présent
règlement, notamment les informations concernant les violations decelui-ci et les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre ou lesdécisions rendues par les tribunaux nationaux.
Article 12
Le présent règlement s'applique nonobstant l'existence de droits conférés
ou d'obligations imposées par tout accord international signé, tout
contrat conclu ou toute autorisation ou tout permis accordés avantl'entrée en vigueur du présent règlement.
Article 13
1. Chaque État membre détermine les sanctions qui doivent être
imposées en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions
doivent être efficaces, proportionnelles et dissuasives.
Dans l'attente de l'adoption, le cas échéant, de toute législation à cet
effet, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement
sont celles déterminées par les États membres conformément à l'article
10 du règlement (CE) n
o337/2000.
2. Chaque État membre est tenu d'engager une procédure à l'encontre
de toute personne physique ou morale, de toute entité ou de tout
organisme relevant de sa juridiction en cas de violation par cettepersonne, cette entité ou cet organisme de l'une quelconque desinterdictions prévues par le présent règlement.
Article 14
Le règlement (CE) n
o337/2000 est abrogé et remplacé par le présent
règlement.
Article 15
Le présent règlement s'applique:
— au territoire de la Communauté, y compris à son espace aérien,
— à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un
État membre,
— à toute personne, en tout autre lieu, qui est un ressortissant d'un État
membre, et
— à toute personne juridique, toute entité ou tout organisme qui est
établi ou constitué selon la législation d'un État membre.
Article 16
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 6
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Les articles 4 et 5 sont applicables à partir de l'entrée en vigueur du
règlement de la Commission établissant l'annexe III prévue à l'article 10.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 7
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ANNEXE I
Liste des personnes, entités et organismes visés à l'article 2 établie par le
comité des sanctions contre les Taliban
1. PERSONNES
— Mullah Hadji Mohammad Hassan, premier adjoint, Conseil des ministres,
gouverneur de la province de Kandahar,
— Maulavi Abdul Kabir, deuxième adjoint, Conseil des ministres, gouverneur
de la province de Nangahar, responsable de la zone orientale,
— Mullah Mohammed Omar, commandeur des croyants («Amir ul-Mumi-
neen»), Afghanistan,
— Mullah Mohammad Tahre Anwari, affaires administratives,— Maulavi Sayyed Haqqan, ministre des affaires administratives,
— Maulavi Abdul Latif Mansur, ministre de l'agriculture,
— Mullah Shams-ur-Rahman, ministre adjoint de l'agriculture,
— Maulavi Attiqullah Akhund, ministre adjoint de l'agriculture,
— Maulavi Abdul Ghafoor, ministre adjoint de l'agriculture,
— Akhtar Mohammad Mansour, ministre de l'aviation civile et des transports,
— Hadji Tahis, ministre adjoint de l'aviation civile,
— Mullah Mohammad Naim, ministre adjoint de l'aviation civile,
— Hidayatullah Abu Turab, ministre adjoint de l'aviation civile,
— Mullah Yar Mohammad Rahimi, ministre des communications,
— Mullah Haji Alla Dad Tayeb, ministre adjoint des communications,
— Maulavi Abdul Razaq, ministre du commerce,
— Maulavi Faiz Mohammad Faizan, ministre adjoint du commerce,
— Maulavi Nik Mohammad, ministre adjoint du commerce,
— Mullah Matiullah, bureau de douane de Kaboul,
— Maulavi Dadullah Akhund, ministre de la construction,
— Mullah Hadji Ubaidullah Akhund, ministre de la défense,
— Mullah Fazel M. Mazloom, chef d'état-major adjoint,
— Mullah Baradar, ministre adjoint de la défense,
— Mullah Abdul Rauf, chef du corps d'armée central,
— Mullah Amir Khan Motaqi, ministre de l'éducation,
— Mullah Mohammad Nasim Hanafi, ministre adjoint de l'éducation,
— Maulavi S. Ahmed Shahidkhel, ministre adjoint de l'éducation,
— Mullah Abdul Wasay Aghajan Motasem, ministre des finances,
— Mullah Arefullah Aref, ministre adjoint des finances,— Mullah Haji M. Ahmadi, président de la Da Afghanistan Bank,
— Abdul Wakil Mutawakil, ministre des affaires étrangères,
— Abdul Rahman Zahed, ministre adjoint des affaires étrangères,
— Mullah Abdul Jalil, ministre adjoint des affaires étrangères,
— Dr Abdul Satar Paktis, service du protocole, ministère des affaires
étrangères,
— Maulavi Faiz, service de l'information, ministère des affaires étrangères,
— Shams-us-Safa Aminzai, centre de presse, ministère des affaires étran-
gères,
— Maulavi Abdul Baqi, service consulaire, ministère des affaires étrangères,
— M. Jawaz Waziri, service des relations avec les Nations unies, ministère
des affaires étrangères,
— Maulavi Djallalouddine Haqani, ministre des affaires frontalières,
— Maulavi Abdul Hakim Monib, ministre adjoint des affaires frontalières,
— Alhaj M. Ibrahim Omari, ministre adjoint des affaires frontalières,
— Qari Din Mohammad, ministre de l'enseignement supérieur,
— Maulavi Hamidullah Nomani, haut fonctionnaire au ministère de
l'enseignement supérieur,
— Zabihullah Hamidi, ministre adjoint de l'enseignement supérieur,
— Maulavi Arsalan Rahmani, ministre adjoint de l'enseignement supérieur,
— Maulavi Qudratullah Jamal, ministre de l'information,
— Mullah Abdul Baqi, vice-ministre de l'information et de la culture,
— Maulavi Abdul Rahman Ahmad Hottak, ministre adjoint (culture) de
l'information et de la culture,
— Maulavi Rahimullah Zurmati, ministre adjoint de l'information et de la
culture (publications),2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 8
▼M1
— Abdulhai Motmaen, service de l'information et de la culture, Kandahar,
— Maulavi Mohammad Yaqoub, chef du BIA,— Mullah Abdul Razaq, ministre de l'intérieur,— Mullah Abdul Samad Khaksar, ministre adjoint de l'intérieur (sécurité),
— Mohammad Sharif, ministre adjoint de l'intérieur,
— Maulavi Noor Jalal, ministre adjoint de l'intérieur (administration),— Maulavi Saed M. Azim Agha, service des passeports et des visas,— Mullah Nooruddin Turabi, ministre de la justice,— Maulavi Jalaluddine Shinwari, ministre adjoint de la justice,
— Alhaj Mullah Mohammad Essa Akhund, ministre des mines et des
industries,
— Maulavi Sayeedur Rahman Haqani, ministre adjoint des mines et des
industries,
— Mullah Abdul Salam Zaief, ministre adjoint des mines et des industries,— Maulavi Mohammad Azam Elmi, ministre adjoint des mines et des
industries,
— Qari Din Mohammad Hanif, ministre de la planification,— Maulavi Ezatullah, ministre adjoint de la planification,— Maulavi M. Musa Hottak, ministre adjoint de la planification,
— Mullah Mohammad Abbas Akhund, ministre de la santé publique,
— Sher Abbas Stanekzai, ministre adjoint de la santé publique,— Maulavi Mohammadullah Mati, ministre des travaux publics,— Maulavi Rostam Nuristani, ministre adjoint des travaux publics,— Hadji Molla Atiqullah, ministre adjoint des travaux publics,
— Maulavi Najibullah Haqqani, ministre adjoint des travaux publics,
— Maulavi Sayyed Ghiassouddine Agha, ministre du Hadj et des affaires
religieuses,
— Maulavi Moslim Haqqani, ministre adjoint du Hadj et des affaires
religieuses,
— Maulavi Qalamudin Momand, ministre adjoint des affaires relatives au
Hadj,
— Maulavi Abdul Raqib Takhari, ministre du rapatriement,— Ramatullah Wahidyar, ministre adjoint des martyrs et du rapatriement,— Mohammad Sediq Akhundzada, ministre adjoint des martyrs et du
rapatriement,
— Maulavi Mohammad Wali, ministre de la prévention du vice et de la
propagation de la vertu,
— Maulavi Mohammad Salim Haqqani, ministre adjoint de la prévention du
vice et de la propagation de la vertu,
— Maulavi Sayed Esmatullah Asem, ministre adjoint de la prévention du vice
et de la propagation de la vertu,
— Qari Ahmadulla, ministre de la sécurité (renseignement),
— Maulavi Abdul-Haq-Wasseq, ministre adjoint de la sécurité (renseigne-
ment),
— Maulavi Ehsanullah, ministre adjoint de la sécurité (renseignement),
— Mullah Habibullah Reshad, directeur du service des enquêtes,
— Mullah Ahmed Jan Akhund, ministre de l'eau et de l'électricité,— Eng. Mohammad Homayoon, ministre adjoint de l'eau et de l'électricité,— Maulavi Saiduddine Sayyed, vice-ministre du travail et des affaires
sociales,
— Maulavi Abdul Jabbar, gouverneur de la province de Baghlan,— Maulavi Nurullah Nuri, gouverneur de la province de Balkh, responsable
de la zone septentrionale,
— Muhammad Islam, gouverneur de la province de Bamiyan,— Mullah Janan, gouverneur de la province de Fariab,— Mullah Dost Mohammad, gouverneur de la province de Ghazni,— Maulavi Khair Mohammad Khairkhwah, gouverneur de la province de
Herat,
— Maulavi Abdul Bari, gouverneur de la province de Helmand,— Maulavi Walijan, gouverneur de la province de Jawzjan,
— Mullah M. Hasan Rahmani, gouverneur de la province de Kandahar,
— Mullah Manan Nyazi, gouverneur de la province de Kaboul,— Maulavi A. Wahed Shafiq, gouverneur adjoint de la province de Kaboul,— Alhaj Mullah Sadudin Sayed, maire de la ville de Kaboul,— Maulavi Shafiqullah Mohammadi, gouverneur de la province de Khost,
— Maulavi Nazar Mohammad, gouverneur de la province de Kunduz,2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 9
▼M1
— M. Eshaq, gouverneur de la province de Laghman,
— Maulavi Zia-ur-Rahman Madani, gouverneur de la province de Logar,— Maulavi Hamsudin, gouverneur de la province de Wardak (Maidan),
— Maulavi A. Kabir, gouverneur de la province de Nangarhar,
— Mullah M. Rasul, gouverneur de la province de Nimroz,
— Maulavi Tawana, gouverneur de la province de Paktia,
— Mullah M. Shafiq, gouverneur de la province de Samangan,— Maulavi Aminullah Amin, gouverneur de la province de Saripul,
— Maulavi Abdulhai Salek, gouverneur de la province d'Urouzgan,
— Maulavi Ahmad Jan, gouverneur de la province de Zabol,
— Noor Mohammad Saqib, président de la Cour suprême,
— Maulavi Sanani, chef de Dar-ul-Efta,— Maulavi Samiullah Muazen, adjoint, Haute Cour,
— Maulavi Shahabuddin Delawar, adjoint, Haute Cour,
— Abdul Rahman Agha, président du tribunal militaire,
— Mullah Mustasaed, directeur de l'académie des sciences,
— Maulavi Esmatullah Asem, secrétaire général de l'association afghane du
Croissant-Rouge ( Afghan Red Crescent Society — ARCS),
— Maulavi Qalamuddin, directeur du comité olympique,
— Abdul Salam Zaeef, ambassadeur des Taliban au Pakistan,
— Abdul Hakim Mujahid, envoyé des Taliban auprès des Nations unies,
— Général Rahmatullah Safi, représentant des Taliban en Europe,— Mullah Hamidullah, directeur de la compagnie aérienne Ariana Afghan
Airlines,
— Alhaj Mullah Sadruddin, maire de la ville de Kaboul,
— Amir Khan Muttaqi, représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers
sous l'égide des Nations unies,
— M. Jan Mohammad Madani, chargé d'affaires, ambassade des Taliban,
Abou Dhabi,
— M. Shamsalah Kmalzada, deuxième secrétaire, ambassade des Taliban,
Abou Dhabi,
— M. Azizirahman, troisième secrétaire, ambassade des Taliban, Abou
Dhabi,
— M. Mawlawi Abdul Manan, attaché commercial, ambassade des Taliban,
Abou Dhabi,
— M. Malawi Abdul Wahab, chargé d'affaires Taliban à Riyad,
«AMBASSADE» DES TALIBAN, ISLAMABAD
— Mullah Abdul Salam Zaeef (ambassadeur extraordinaire et plénipoten-
tiaire),
— Habibullah Fauzi (premier secrétaire/chef de mission adjoint),
— Mohammad Sohail Shaheen (deuxième secrétaire),— Mohammad Sarwar Siddiqmal (troisième secrétaire),
— Mullah Mohammad Zahid (troisième secrétaire),
— Général Abdul Qadeer (attaché militaire),
— Maulavi Nazirullah Anafi (attaché commercial),
— Maulavi Abdul Ghafar Qurishi (attaché pour le rapatriement),— Mohammad Daud (attaché administratif),
«CONSULAT GÉNÉRAL» DES TALIBAN, PESHAWAR
— Maulavi Najibullah (consul général),
— Qari Abdul Wali (premier secrétaire),
— Syed Allamuddin (deuxième secrétaire),
— Maulavi Akhtar Mohammad (attaché pour l'éducation),— Alhaj Maulavi Mohammad Saddiq (représentant pour le commerce),
«CONSULAT GÉNÉRAL» DES TALIBAN, KARACHI
— Maulavi Rahamatullah Kakazada (consul général),
— Mufti Mohammad Aleem Noorani (premier secrétaire),
— Haji Abdul Ghafar Shenwary (troisième secrétaire),
— Maulavi Gul Ahmad Hakimi (attaché commercial),
«CONSULAT GÉNÉRAL» DES TALIBAN, QUETTA
— Maulavi Abdullah Murad (consul général),2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 10
▼M1
— Maulavi Abdul Haiy Aazem (premier secrétaire),
— Maulavi Hamdullah (attaché pour le rapatriement).
2. ENTITÉS ET ORGANISMES
— Compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines (connue auparavant sous le
nom de Bakhtar Afghan Airlines), Afghan Authority Building, PO Box 76,
Ansari Watt, Kaboul, Afghanistan, et tous ses autres bureaux,
— Banke Millie Afghan [également connue sous l'appellation Banque
nationale afghane (Afghan National Bank) ou Bank E. Millie Afghan],
Jada Ibn Sina, Kaboul, Afghanistan, et tous les autres bureaux de la Banke
Millie Afghan,
— Da Afghanistan Bank [également connue sous l'appellation Banque
d'Afghanistan (Bank of Afghanistan) ou Banque centrale d'Afghanistan
(Central Bank of Afghanistan) ou encore La Banque de l'État afghan (The
Afghan State Bank)], Ibni Sina Wat, Kaboul, Afghanistan, et tous les
autres bureaux de Da Afghanistan Bank,
— compte de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines à la Citibank,
New Delhi, Inde
— compte de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines à la Punjab
National Bank, New Delhi, Inde,
— De Afghanistan Momtaz Bank,— Agricultural Development Bank of Afghanistan (ADB), Royaume-Uni.
3. PERSONNES ET ENTITÉS ASSOCIÉES À OUSSAMA BEN LADEN,
NOTAMMENT CELLES FAISANT PARTIE DE L'ORGANISATION AL-
QAIDA
— Usama Bin Muhammad Bin Awad Bin Ladin (également connu sous le
nom d'Abu Abdallah Abd Al-Hakim). Né le 28.7.1957 en Arabie Saoudite.
Retrait de la nationalité saoudienne, désormais officiellement ressortissant
afghan,
— Muhammad 'Atif (également connu sous le nom d'Abu Hafs). Né
(probablement) en 1944, en Égypte. Serait ressortissant égyptien.
Lieutenant principal d'Oussama ben Laden,
— Aiman Muha.mmad Rabi Al-Zawahiri. Né le 19.6.1951, à Gizeh, en
Égypte. Serait ressortissant égyptien. Ancien chef du Djihad islamique
égyptien, désormais proche associé d'Oussama ben Laden,
— Sa'd Al-Sharif. Né vers 1969 en Arabie Saoudite. Beau-frère et proche
associé d'Oussama ben Laden. Serait responsable de l'organisation
financière d'Oussama ben Laden,
— Saif Al-'Adil. Né vers 1963, en Égypte. Serait ressortissant égyptien.
Responsable de la sécurité d'Oussama ben Laden,
— Amin Al-Haq (également connu sous le nom de Muhammad Amin). Né
vers 1960 dans la province de Nangahar, en Afghanistan. Ressortissant
afghan. Coordinateur de la sécurité d'Oussama ben Laden,
— Ahmad Sa'id Al-Kadr (également connu sous le nom d'Abu Abd Al-
Rahman Al-Kanadi). Né le 1.3.1948, au Caire, en Égypte. Serait
ressortissant égyptien et canadien,
— Zain Al-Abidin Muhahhad Husain (également connu sous le nom d' Abu
Zubaida et d'Abd Al-Hadi Al-Wahab). Né le 12.3.1971, à Riyad, en Arabie
Saoudite. Serait ressortissant saoudien, palestinien et jordanien. Proche
associé d'Oussama ben Laden, organisateur des déplacements de
terroristes,
— Saqar Al-Jadawi. Né vers 1965. Serait ressortissant yéménite et saoudien.
Bras droit d'Oussama ben Laden,
— Bilal Bin Marwan. Né vers 1947. Lieutenant principal d'Oussama ben
Laden.
Liste des personnes, des entités et des organismes visés à l'article 2, par ordre
alphabétique des noms de famille
1. PERSONNES
— Agha, Abdul Rahman, président du tribunal militaire,
— Agha, Saed M. Azim, Maulavi, service des passeports et des visas,— Agha, Sayyed Ghiassouddine, Maulavi, ministre du Hadj et des affaires
religieuses,
— Ahmadi, Haji M., Mullah, président de la Da Afghanistan Bank,— Ahmadulla, Qari, ministre de la sécurité (renseignement),
— Akhund, Ahmed Jan, Mullah, ministre de l'eau et de l'électricité,2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 11
▼M1
— Akhund, Alhaj Mohammad Essa, Mullah, ministre des mines et des
industries,
— Akhund, Hadji Ubaidullah, Mullah, ministre de la défense,
— Akhund, Attiqullah, Maulavi, ministre adjoint de l'agriculture,— Akhund, Dadullah, Maulavi, ministre de la construction,
— Akhund, Mohammad Abbas, Mullah, ministre de la santé publique,
— Akhundzada, Mohammad Sediq, ministre adjoint des martyrs et du
rapatriement,
— Amin, Aminullah, Maulavi, gouverneur de la province de Saripul,
— Aminzai, Shams-us-Safa, centre de presse, ministère des affaires
étrangères,
— Anwari, Mohammad Tahre, Mullah, affaires administratives,
— Aref, Arefullah, Mullah, ministre adjoint des finances,— Asem, Esmatullah, Maulavi, secrétaire général de l'association afghane du
Croissant-Rouge ( Afghan Red Crescent Society — ARCS),
— Asem, Sayed Esmatullah, Maulavi, ministre adjoint de la prévention du
vice et de la propagation de la vertu,
— Atiqullah, Hadji Molla, ministre adjoint des travaux publics,
— Azizirahman, M., troisième secrétaire, ambassade des Taliban, Abou
Dhabi,
— Baqi, Abdul, Mullah, vice-ministre de l'information et de la culture,
— Baq, Abdul, Maulavi, service consulaire, ministère des affaires étrangères,
— Baradar, Mullah, ministre adjoint de la défense,
— Bari, Abdul, Maulavi, gouverneur de la province de Helmand,— Delawar, Shahabuddin, Maulavi, adjoint, Haute Cour,
— Ehsanullah, Maulavi, ministre adjoint de la sécurité (renseignement),
— Elmi, Mohammad Azam, Maulavi, ministre adjoint des mines et des
industries,
— Eshaq M., gouverneur de la province de Laghman,
— Ezatullah, Maulavi, ministre adjoint de la planification,
— Faiz, Maulavi, service de l'information, ministère des affaires étrangères,
— Faizan, Faiz Mohammad, Maulavi, ministre adjoint du commerce,
— Ghafoor, Abdul, Maulavi, ministre adjoint de l'agriculture,— Hamidi, Zabihullah, ministre adjoint de l'enseignement supérieur,
— Hamidullah, Mullah, directeur de la compagnie aérienne Ariana Afghan
Airlines,
— Hamsudin, Maulavi, gouverneur de la province de Wardak (Maidan),
— Hanafi, Mohammad Nasim, Mullah, ministre adjoint de l'éducation,
— Hanif, Qari Din Mohammad, ministre de la planification,
— Haqani, Djallalouddine, Maulavi, ministre des affaires frontalières,— Haqani, Sayeedur Rahman, Maulavi, ministre adjoint des mines et des
industries,
— Haqqan, Sayyed, Maulavi, ministre des affaires administratives,
— Haqqani, Mohammad Salim, Maulavi, ministre adjoint de la prévention du
vice et de la propagation de la vertu,
— Haqqani, Moslim, Maulavi, ministre adjoint du Hadj et des affaires
religieuses,
— Haqqani, Najibullah, Maulavi, ministre adjoint des travaux publics,
— Hassan, Hadji Mohammad, Mullah, premier adjoint, Conseil des ministres,
gouverneur de la province de Kandahar,
— Homayoon, Mohammad, Eng., ministre adjoint de l'eau et de l'électricité,— Hottak, Abdul Rahman Ahmad, Maulavi, ministre adjoint (culture) de
l'information et de la culture,
— Hottak, M. Musa, Maulavi, ministre adjoint de la planification,
— Islam, Muhammad, gouverneur de la province de Bamiyan,
— Jabbar, Abdul, Maulavi, gouverneur de la province de Baghlan,
— Jalal, Noor, Maulavi, ministre adjoint de l'intérieur (administration),
— Jalil, Abdul, Mullah, ministre adjoint des affaires étrangères,
— Jamal, Qudratullah, Maulavi, ministre de l'information,
— Jan, Ahmad, Maulavi, gouverneur de la province de Zabol,— Janan, Mullah, gouverneur de la province de Fariab,
— Kabir, A., Maulavi, gouverneur de la province de Nangarhar,
— Kabir, Abdul, Maulavi, deuxième adjoint, Conseil des ministres,
gouverneur de la province de Nangahar, responsable de la zone orientale,
— Khairkhwah, Khair Mohammad, Maulavi, gouverneur de la province de
Herat,2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 12
▼M1
— Khaksar, Abdul Samad, Mullah, ministre adjoint de l'intérieur (sécurité),
— Kmalzada Shamsalah, M., deuxième secrétaire, ambassade des Taliban,
Abou Dhabi,
— Madani, Jan Mohammad, M., chargé d'affaires, ambassade des Taliban,
Abou Dhabi,
— Madani, Zia-ur-Rahman, Maulavi, gouverneur de la province de Logar,
— Manan, Mawlawi Abdul, M., attaché commercial, ambassade des Taliban,
Abou Dhabi,
— Mansour, Akhtar Mohammad, ministre de l'aviation civile et des
transports,
— Mansur, Abdul Latif, Maulavi, ministre de l'agriculture,
— Mati, Mohammadullah, Maulavi, ministre des travaux publics,
— Matiullah, Mullah, bureau de douane de Kaboul,
— Mazloom, Fazel M, Mullah., chef d'état-major adjoint,
— Mohammad, Dost, Mullah, gouverneur de la province de Ghazni,
— Mohammad, Nazar, Maulavi, gouverneur de la province de Kunduz,— Mohammad, Nik, Maulavi, ministre adjoint du commerce,
— Mohammad, Qari Din, ministre de l'enseignement supérieur,
— Mohammadi, Shafiqullah, Maulavi, gouverneur de la province de Khost,
— Momand, Qalamudin, Maulavi, ministre adjoint des affaires relatives au
Hadj,
— Monib, Abdul Hakim, Maulavi, ministre adjoint des affaires frontalières,
— Motaqi, Amir Khan, Mullah, ministre de l'éducation,— Motasem, Abdul Wasay Aghajan, Mullah, ministre des finances,
— Motmaen, Abdulhai, service de l'information et de la culture, Kandahar,
— Muazen, Samiullah, Maulavi, adjoint, Haute Cour,
— Mujahid, Abdul Hakim, envoyé des Taliban auprès des Nations unies,
— Mustasaed, Mullah, directeur de l'académie des sciences,
— Mutawakil, Abdul Wakil, ministre des affaires étrangères,
— Muttaqi, Amir Khan, représentant des Taliban dans le cadre des
pourparlers sous l'égide des Nations unies,
— Naim, Mohammad, Mullah, ministre adjoint de l'aviation civile,— Nomani, Hamidullah, Maulavi, haut fonctionnaire au ministère de
l'enseignement supérieur,
— Nuri, Maulavi Nurullah, gouverneur de la province de Balkh, responsable
de la zone septentrionale,
— Nuristani, Rostam, Maulavi, ministre adjoint des travaux publics,
— Nyazi, Manan, Mullah, gouverneur de la province de Kaboul,
— Omar, Mohammed, Mullah, commandeur des croyants («Amir ul-
Mumineen»), Afghanistan,
— Omari, Alhaj M. Ibrahim, ministre adjoint des affaires frontalières,— Paktis, Abdul Satar, Dr, service du protocole, ministère des affaires
étrangères,
— Qalamuddin, Maulavi, directeur du comité olympique,
— Rahimi, Yar Mohammad Mullah, ministre des communications,
— Rahmani, M. Hasan, Mullah, gouverneur de la province de Kandahar,
— Rahmani, Arsalan, Maulavi, ministre adjoint de l'enseignement supérieur,
— Rasul, M, Mullah, gouverneur de la province de Nimroz,— Rauf, Abdul, Mullah, chef du corps d'armée central,
— Razaq, Abdul, Mullah, ministre de l'intérieur,
— Razaq, Abdul, Maulavi, ministre du commerce,
— Reshad, Habibullah, Mullah, directeur du service des enquêtes,
— Sadruddin, Alhaj, Mullah, maire de la ville de Kaboul,
— Safi, Rahmatullah, Général, représentant des Taliban en Europe,
— Salek, Abdulhai, Maulavi, gouverneur de la province d'Urouzgan,— Sanani, Maulavi, chef de Dar-ul-Efta,
— Saqib, Noor Mohammad, président de la Cour suprême,
— Sayed, Alhaj Mullah Sadudin, maire de la ville de Kaboul,
— Sayyed, Saiduddine, Maulavi, vice-ministre du travail et des affaires
sociales,
— Shafiq, M, Mullah, gouverneur de la province de Samangan,
— Shafiq, A. Wahed, Maulavi, gouverneur adjoint de la province de Kaboul,— Shahidkhel, S. Ahmed, Maulavi, ministre adjoint de l'éducation,
— Shams-ur-Rahman, Mullah, ministre adjoint de l'agriculture,
— Sharif, Mohammad, ministre adjoint de l'intérieur,2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 13
▼M1
— Shinwari, Jalaluddine, Maulavi, ministre adjoint de la justice,
— Stanekzai, Sher Abbas, ministre adjoint de la santé publique,— Tahis, Hadji, ministre adjoint de l'aviation civile,— Takhari, Abdul Raqib, Maulavi, ministre du rapatriement,
— Tawana, Maulavi, gouverneur de la province de Paktia,
— Tayeb, Haji Alla Dad, Mullah, ministre adjoint des communications,— Turab, Hidayatullah Abu, ministre adjoint de l'aviation civile,— Turabi, Nooruddin, Mullah, ministre de la justice,— Wahab, Malawi Abdul, chargé d'affaires Taliban à Riyad,
— Wahidyar, Ramatullah, ministre adjoint des martyrs et du rapatriement,
— Wali, Mohammad, Maulavi, ministre de la prévention du vice et de la
propagation de la vertu,
— Walijan, Maulavi, gouverneur de la province de Jawzjan,
— Wasseq, Abdul-Haq-, Maulavi, ministre adjoint de la sécurité (rensei-
gnement),
— Waziri, M. Jawaz, service des relations avec les Nations unies, ministère
des affaires étrangères,
— Yaqoub, Mohammad, Maulavi, chef du BIA,
— Zaeef, Abdul Salam, ambassadeur des Taliban au Pakistan,
— Zahed, Abdul Rahman, ministre adjoint des affaires étrangères,— Zaief, Abdul Salam, Mullah, ministre adjoint des mines et des industries,— Zurmati, Maulavi Rahimullah, ministre adjoint de l'information et de la
culture (publications),
«AMBASSADE» DES TALIBAN, ISLAMABAD
— Anafi, Nazirullah, Maulavi, (attaché commercial),
— Daud, Mohammad (attaché administratif),— Fauzi, Habibullah (premier secrétaire/chef de mission adjoint),
— Qadeer, Abdul, Général (attaché militaire),
— Qurishi, Abdul Ghafar, Maulavi (attaché pour le rapatriement),— Shaheen, Mohammad Sohail (deuxième secrétaire),— Siddiqmal, Mohammad Sarwar (troisième secrétaire),
— Zaeef, Abdul Salam, Mullah (ambassadeur extraordinaire et plénipoten-
tiaire),
— Zahid, Mohammad, Mullah (troisième secrétaire),
«CONSULAT GÉNÉRAL» DES TALIBAN, PESHAWAR
— Allamuddin, Syed (deuxième secrétaire),
— Mohammad, Akhtar, Maulavi (attaché pour l'éducation),— Najibullah, Maulavi (consul général),— Saddiq, Alhaj Mohammad, Maulavi (représentant pour le commerce),— Wali, Qari Abdul (premier secrétaire),
«CONSULAT GÉNÉRAL» DES TALIBAN, KARACHI
— Hakimi, Gul Ahmad, Maulavi (attaché commercial),
— Kakazada, Rahamatullah, Maulavi (consul général),— Noorani, Mufti Mohammad Aleem (premier secrétaire),— Shenwary, Haji Abdul Ghafar (troisième secrétaire),
«CONSULAT GÉNÉRAL» DES TALIBAN, QUETTA
— Aazem, Abdul Haiy, Maulavi (premier secrétaire),
— Hamdullah, Maulavi (attaché pour le rapatriement),
— Murad, Abdullah, Maulavi (consul général).
2. ENTITÉS ET ORGANISMES
— Compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines (connue auparavant sous le
nom de Bakhtar Afghan Airlines), Afghan Authority Building, PO Box 76,
Ansari Watt, Kaboul, Afghanistan, et tous ses autres bureaux,
— Banke Millie Afghan [également connue sous l'appellation Banque
nationale afghane (Afghan National Bank) ou Bank E. Millie Afghan],
Jada Ibn Sina, Kaboul, Afghanistan, et tous les autres bureaux de la Banke
Millie Afghan,
— Da Afghanistan Bank [également connue sous l'appellation Banque
d'Afghanistan (Bank of Afghanistan) ou Banque centrale d'Afghanistan2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 14
▼M1
(Central Bank of Afghanistan) ou encore La Banque de l'État afghan (The
Afghan State Bank)], Ibni Sina Wat, Kaboul, Afghanistan, et tous les
autres bureaux de Da Afghanistan Bank,
— compte de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines à la Citibank,
New Delhi, Inde,
— compte de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines à la Punjab
National Bank, New Delhi, Inde,
— De Afghanistan Momtaz Bank,— Agricultural Development Bank of Afghanistan (ADB), Royaume-Uni.
3. PERSONNES ET ENTITÉS ASSOCIÉES À OUSSAMA BEN LADEN,
NOTAMMENT CELLES FAISANT PARTIE DE L'ORGANISATION AL-
QAIDA
— Usama Bin Muhammad Bin Awad Bin Ladin (également connu sous le
nom d'Abu Abdallah Abd Al-Hakim). Né le 28.7.1957 en Arabie Saoudite.
Retrait de la nationalité saoudienne, désormais officiellement ressortissant
afghan,
— Muhammad Atif (également connu sous le nom d'Abu Hafs). Né
(probablement) en 1944, en Égypte. Serait ressortissant égyptien.
Lieutenant principal d'Oussama ben Laden,
— Aiman Muhammad Rabi Al-Zawahiri. Né le 19.6.1951, à Gizeh, en
Égypte. Serait ressortissant égyptien. Ancien chef du Djihad islamique
égyptien, désormais proche associé d'Oussama ben Laden,
— Sa'd Al-Sharif. Né vers 1969 en Arabie Saoudite. Beau-frère et proche
associé d'Oussama ben Laden. Serait responsable de l'organisation
financière d'Oussama ben Laden,
— Saif Al-'Adil. Né vers 1963, en Égypte. Serait ressortissant égyptien.
Responsable de la sécurité d'Oussama ben Laden,
— Amin Al-Haq (également connu sous le nom de Muhammad Amin). Né
vers 1960 dans la province de Nangahar, en Afghanistan. Ressortissant
afghan. Coordinateur de la sécurité d'Oussama ben Laden,
— Ahmad Sa'id Al-Kadr (également connu sous le nom d'Abu Abd Al-
Rahman Al-Kanadi). Né le 1.3.1948, au Caire, en Égypte. Serait
ressortissant égyptien et canadien,
— Zain Al-Abidin Muhahhad Husain (également connu sous le nom d' Abu
Zubaida et d'Abd Al-Hadi Al-Wahab). Né le 12.3.1971, à Riyad, en Arabie
Saoudite. Serait ressortissant saoudien, palestinien et jordanien. Proche
associé d'Oussama ben Laden, organisateur des déplacements de
terroristes.
— Saqar Al-Jadawi. Né vers 1965. Serait ressortissant yéménite et saoudien.
Bras droit d'Oussama ben Laden.
— Bilal Bin Marwan. Né vers 1947. Lieutenant principal d'Oussama ben
Laden.2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 15
▼B
ANNEXE II
LISTE DES AUTORITÉS COMPÉTENTES VISÉES À L'ARTICLE 3,
PARAGRAPHES 1 ET 3, À L'ARTICLE 5 ET À L'ARTICLE 6,
PARAGRAPHES 2 ET 3
A.Gel des fonds
BELGIQUE
Ministère des finances
Trésorerie
avenue des Arts 30B-1040 BruxellesFax (32-2) 233 75 18
DANEMARK
Erhvervsfremmestyrelsen
Dahlerups PakhusLangelinie Allé 17DK-2100 København ØTél. (45) 35 46 60 00Fax (45) 35 46 60 01
ALLEMAGNE
1.Examen du statut des banques
Landeszentralbank in Baden-Württemberg
Postfach 10 60 21
D-70049 StuttgartTél. 07 11/9 44-11 20/21/23Fax 07 11/9 44-19 06
Landeszentralbank in Freistaat Bayern
D-80291 München
Tél. 0 89/280 89-32 64
Fax 0 89/28 89-38 78
Landeszentralbank in Berlin und Brandenburg
Postfach 11 01 60D-10831 BerlinTél. 0 30/34 75/11 10/15/20
Fax 0 30/34 75/11 90
Landeszentralbank in der Freien Hansestadt Hamburg, in Mecklenburg-
Vorpommern und Schleswig-Holstein
Postfach 57 03 48
D-22772 Hamburg
Tél. 0 40/37 07/66 00Fax 0 40/37 07-66 15
Landeszentralbank in Hessen
Postfach 11 12 32D-60047 Frankfurt am Main
Tél. 0 69/23 88-19 20
Fax 0 69/23 88-19 19
Landeszentralbank in der Freien Hansestadt Bremen, in Niedersachsen und
Sachsen-Anhalt
Postfach 2 45D-30002 HannoverTél. 05 11/30 33-27 23Fax 05 11/30 33-27 30
Landeszentralbank in Nordrhein-Westfalen
Postfach 10 11 48
D-40002 DüsseldorfTél. 02 11/8 74-23 73/31 59Fax 02 11/8 74-23 78
Landeszentralbank in Rheinland-Pfalz und im Saarland
Postfach 30 09D-55020 Mainz
Tél. 0 61 31/3 77-4 10/4 16
Fax 0 61 31/3 77-4 242001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 16
▼B
Landeszentralbank in den Freistaaten Sachsen und Thüringen
Postfach 90 11 21D-04103 LeipzigTél. 03 41/8 60-22 00Fax 03 41/8 60-23 89
2.Examen du statut des personnes, entités et organismes autres que les
banques
Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle
Referat 214Postfach 51 60D-65726 EschbornTél. 0 61 96/9 08-0
Fax 0 61/96/9 08-4 12
GRÈCE
Ministry of National Economy
Secretariat-General for International Economic RelationsDirectorate-General for External Economic and Trade RelationsDirector General Mr V. Kanellakis
Ermou and Kornarou 1
GR-105 63 AthensTél. (31) 328 64 01-3Fax (31) 328 64 04
ESPAGNE
Dirección General de Comercio e Inversiones
Subdirección General de Inversiones ExterioresMinisterio de EconomíaPaseo de la Castellana, 162E-28046 MadridTél. (00-34) 913 49 39 83Fax (00-34) 913 49 35 62
Dirección General del Tesoro y Política Financiera
Subdirección General de Inspección y Control de Movimientos de Capitales
Ministerio de Economía
Paseo del Prado, 6E-28014 MadridTél. (00-34) 912 09 95 11Fax (00-34) 912 09 96 56
FRANCE
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction du TrésorService des affaires européennes et internationalesSous-direction E139, rue de BercyF-75572 Paris-cedex 12Tél. (33-1) 44 87 17 17Fax (33-1) 53 18 36 15
IRLANDE
Central Bank of Ireland
Financial Markets DepartmentP.O. Box 559Dame StreetDublin 2Tél. (353-1) 671 66 66
Department of Foreign Affairs
Bilateral Economic Relations Section76-78 Harcourt StreetDublin 2Tél. (353-1) 408 24 92
ITALIE
Ministero del Commercio Estero
Direzione Generale per la Politica Commerciale e per la Gestione del Regimedegli ScambiDivisione IV
Viale America, 341
I-00144 Roma2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 17
▼B
Tél. (39-06) 59 93 24 39
Fax (39-06) 59 64 75 06
LUXEMBOURG
Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur
Direction des relations économiques internationales
BP 1602L-1016 Luxembourg
Tél. (352) 478-1 ou 478-2370
Fax (352) 46 61 38
PAYS-BAS
Ministerie van Financiën
Directie Wetgeving, Juridische en Bestuurlijke Zaken
Postbus 202012500 EE Den Haag
NederlandTél. (31-70) 342 82 27
Fax (31-70) 342 79 05
AUTRICHE
Bundesministerium für wirtschaftliche Angelegenheiten
Abteilung II/A/2
Landstrasser Hauptstraße 55-57A-1030 Wien
Österreichische Nationalbank
Otto Wagner-Platz 3
A-1090 Wien
Tél. (43-1) 404 20-0Fax (43-1) 404 20-73 99
PORTUGAL
Ministério das Finanças
Direcção Geral dos Assuntos Europeus e Relações Internacionais
Avenida Infante D. Henrique, n.
o1, C 2.o
P-1100 LisboaTél. (351-1) 882 32 40/47
Fax (351-1) 882 32 49E-mail dgaeri@mfinancas,mailpac.pt
FINLANDE
Ulkoasiainministeriö/Utrikesministeriet
PL-PB 176
FIN-00161 Helsinki/Helsingfors
Tél. (358-9) 13 41 51Fax (358-9) 13 41 57 07 et (358-9) 62 98 40
SUÈDE
Regeringskansliet
Utrikesdepartementet
Rättssekretariatet för EU-frågor
Fredsgatan 6
S-103 39 Stockholm
Tél. (46-8) 405 10 00Fax (46-8) 723 11 76
ROYAUME-UNI
HM Treasury
19 Allington Towers
London SW1E 5EB
United Kingdom
Tél. (44-207) 270 55 50
Fax (44-207) 270 43 65
Bank of England
Financial Sanctions Unit
London EC2R 8AHUnited Kingdom
Tél. (44-207) 601 46 07
Fax (44-207) 601 43 092001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 18
▼B
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Commission des Communautés européennes
Direction générale des Relations extérieuresDirection PESC
Unité A.2/M. A. de Vries
Rue de la Loi/Wetstraat 200B-1049 Bruxelles/Brussel
Tél. (32-2) 295 68 80
Fax (32-2) 296 75 63E-mail anthonius-de-vries@cec.eu.int
B.Interdictions concernant les exportations
BELGIQUEDANEMARKALLEMAGNE
GRÈCE
ESPAGNE
Dirección General de Comercio e Inversiones
Subdirección General de Inversiones ExterioresMinisterio de Economía
Paseo de la Castellano, 162
E-28046 MadridTél. (00-34) 913 49 39 83
Fax (00-34) 913 49 35 62
FRANCE
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
bureau E/2 — cellule embargo
23 bis rue de l'Université
F-75 700 Paris cedex 07 SPTél. (33) 01 44 74 48 93
Fax (33) 01 44 74 48 97
IRLANDE
Licensing Unit
Department of Enterprise, Trade and Employment
3rd Floor, Earlsfort Centre
Earlsfort TerraceDublin 2
Tel.: (353-1) 631 2121
Fax: (353-1) 631 2562
ITALIELUXEMBOURG
Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur
Direction des relations économiques internationales
BP 1602L-1016 Luxembourg
Tél. (352) 478-1 ou 478-2370
Fax (352) 46 61 38
PAYS-BASAUTRICHEPORTUGALFINLANDESUÈDEROYAUME-UNI2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 19
▼B
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Commission des Communautés européennes
Direction générale des Relations extérieures
Direction PESC
Unité A.2/M. A. de Vries
Rue de la Loi/Wetstraat 200
B-1049 Bruxelles/Brussel
Tél. (32-2) 295 68 80Fax (32-2) 296 75 63
E-mail anthonius-de-vries@cec.eu.int
C.Interdiction des vols
BELGIQUE
Ministère des communications et de l'infrastructure
Administration de l'aéronautique
Centre Communications Nord — 4
eétage
Rue du Progrès 80
Boîte 5
B-1030 Bruxelles
Tél. (32-2) 206 32 00
Fax (32-2) 203 15 28
DANEMARK
Civil Aviation Administration
LuftfartshusetBox 744
Ellebjergvej 50
DK-2450 København
Tél. (45) 36 44 48 48
Fax (45) 36 44 03 03
ALLEMAGNE
Generaldirektor für Luft- und Raumfahrt, Schifffahrt
Bundesministerium für Verkehr, Bau und Wohnungswesen
Postfach 200 100
D-53170 BonnTél. (49-228) 300 45 00
Fax (49-228) 300 45 99
GRÈCE
Ministry of Transport and Communications
HellenicCivil Aviation Authority
PO Box 73 751
GR-16604 Helliniko
Tél. (30-1) 894 42 63
Fax (30-1) 894 42 79
ESPAGNE
Dirección General de Aviación Civil
Ministerio de Fomento
Paseo de la Castellana, 67
E-28071 Madrid
Tél. (34-91) 597 70 00
Fax (34-91) 597 53 57
FRANCE
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Direction générale de l'aviation civile
Direction des transports aériens
50, rue Henri FarmanF-75720 Paris cedex 15
Tél. (33-1) 58 09 43 21
Fax (33-1) 58 09 36 36
IRLANDE
Director General for Civil Aviation
Department of PublicEnterprise
44, Kildare Street2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 20
▼B
Dublin 2
Ireland
Tél. (353-1) 604 10 36
Fax (353-1) 604 11 81
ITALIE
Ente Nazionale per l'Aviazione Civile (ENAC)
Via di Villa Ricotti 42
I-00161 Roma
Tél. (39-06) 44 18 52 08/44 18 52 09
Fax (39-06) 44 18 53 16
LUXEMBOURG
Directeur de l'aviation civile
Ministère des transports19-21, boulevard Royal
L-2938 Luxembourg
Tél. (352) 478 44 12
Fax (352) 46 77 90
PAYS-BAS
Ministry of Transport, PublicWorks and Water Management
Directorate General of Civil Aviation
Plesmanweg 1-6
PO Box 907712509 LT Den Haag
NetherlandsTél. (31-70) 351 72 45
Fax (31-70) 351 63 48
AUTRICHE
Bundesministerium für Wissenschaft und Verkehr
Zentralsektion Verkehr, Luftfahrt
Radetzkystraße 2
A-1030 Wien
Tél. (43-1) 711 62 70 00
Fax (43-1) 711 62 70 99
PORTUGAL
Instituto Nacional da Aviação Civil
Ministério do Equipamento Social
Rua B, edifícios 4, 5, 6
Aeroporto da Portela
P-1749-034 Lisboa
Tél. (351-21) 842 35 00
Fax (351-21) 840 23 98
E-mail inacgeral@mail.telepac.pt
FINLANDE
Civil Aviation Administration
Ilmailulaitos/LuftfartsverketPO Box 50
FIN-01531 Vantaa/Vanda
Tél. (358-9) 82 77 20 10
Fax (358-9) 82 77 20 91
SUÈDE
Regeringskansliet
Utrikesdepartementet
Rättssekretariatet för EU-frågor
Fredsgatan 6
S-103 39 StockholmTél. (46-8) 405 10 00
Fax (46-8) 723 11 76
ROYAUME-UNI
Department of Environment, Transport and the Regions
International Aviation Negotiations
Great Minster House
76, Marsham Street2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 21
▼B
London SW1P 4DR
United Kingdom
Tél. (44-207) 890 58 01
Fax (44-207) 676 21 94
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Commission des Communautés européennes
Direction générale des Relations extérieures
Direction PESC
Unité A.2/M. A. de Vries
Rue de la Loi/Wetstraat 200
B-1049 Bruxelles/Brussel
Tél. (32-2) 295 68 80
Fax (32-2) 296 75 63
E-mail anthonius-de-vries@cec.eu.int2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 22
▼B
ANNEXE III
TERRITOIRE DE L'AFGHANISTAN TENU PAR LES TALIBAN, VISÉ À
L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 32001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 23
▼B
ANNEXE IV
POINTS D'ENTRÉE ET AIRES D'ATTERRISSAGE EN AFGHANISTAN,
VISÉS À L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1
Ville/aéroport Coordonnées/situation
*ANDKHVOY/Andkhvoy Lat: 36º 56 ′00″N
Long: 65º 05 ′00″E
BAMYAN/Bamyan Lat: 34º 49 ′N
Long: 67º 49 ′E
BOST/Bost Lat: 31º 33 ′N
Long: 64º 22 ′E
CHAKHCHARAN/Chakhcharan Lat: 34º 32 ′N
Long: 65º 16 ′E
FARAH/Farah Lat: 32º 20 ′N
Long: 62º 06 ′E
*GHAZNI/Ghazni Lat: 33º 32 ′00″N
Long: 68º 25 ′00″E
*GORDEZ/Gordez Lat: 33º 36 ′00″N
Long: 69º 06 ′00″E
HERAT/Herat Lat: 34º 12 ′58″N
Long: 62º 13 ′35″E
JALALABAD/Jalalabad Lat: 34º 23 ′50″N
Long: 70º 29 ′42″E
KABUL/Kabul Lat: 34º 34 ′08″N
Long: 69º 12 ′54″E
KANDAHAR/Kandahar Lat: 31º 30 ′16″N
Long: 65º 50 ′41″E
KHOST/Khost Lat: 33º 21 ′N
Long: 69º 57 ′E
KUNDUZ/Kunduz Lat: 36º 39 ′45″N
Long: 68º 54 ′40″E
MAIMAMA/Maimama Lat: 35º 56 ′N
Long: 64º 45 ′E
MAZAR-I-SHARIF/Mazar Lat: 36º 42 ′15″N
Long: 67º 12 ′30″E
QALA-I-NAW/Qala-I-naw Lat: 35º 00 ′N
Long: 63º 10 ′E
SHEBERGHAN/Sheberghan Lat: 36º 40 ′N
Long: 65º 55 ′E
*SHINDAND/Shindand Lat: 33º 23 ′24″N
Long: 62º 15 ′21″E
*TALOQAN/Taloqan Lat: 36º 50 ′00″N
Long: 69º 30 ′00″E
TEREEN/Tereen Lat: 32º 37 ′N
Long: 65º 52 ′E
ZARANJ/Zaranj Lat: 31º 06 ′N
Long: 61º 56 ′E
Note:* Ces coordonnées se réfèrent à la ville la plus proche plutôt qu'à l'aéroport.2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 24
▼B
ANNEXE V
Liste des aéronefs visés à l'article 6, paragraphe 3
Opérateur PropriétaireEnregistrement/
SérieMarque Modèle
Afghan Air Force Afghan Air Force 229 SFG1008 Antonov AN26
Afghan Air Force Afghan Air Force 230 SFG1009 Antonov AN26
Afghan Air Force Afghan Air Force 231 SFG1010 Antonov AN26
Afghan Air Force Afghan Air Force 232 SFG1011 Antonov AN26Afghan Air Force Afghan Air Force 233 SFG1012 Antonov AN26Afghan Air Force Afghan Air Force 234 SFG1013 Antonov AN26Afghan Air Force Afghan Air Force 235 SFG1014 Antonov AN26Afghan Air Force Afghan Air Force 236 SFG1015 Antonov AN26Afghan Air Force Afghan Air Force 237 SFG1016 Antonov AN26Afghan Air Force Afghan Air Force 238 SFG1017 Antonov AN26Afghan Air Force Afghan Air Force 239 SFG1018 Antonov AN26Afghan Air Force Afghan Air Force 240 SFG1019 Antonov AN26
Afghan Air Force Afghan Air Force 241 SFG1020 Antonov AN26
Afghan Air Force Afghan Air Force 242 SFG1021 Antonov AN26Afghan Air Force Afghan Air Force 243 SFG1022 Antonov AN26Afghan Air Force Afghan Air Force 244 SFG1023 Antonov AN26Afghan Air Force Afghan Air Force 245 SFG1024 Antonov AN26Afghan Air Force Afghan Air Force 246 SFG1025 Antonov AN26Afghan Air Force Afghan Air Force 247 SFG1026 Antonov AN26Afghan Air Force Afghan Air Force 252 SFG1027 Antonov AN26Afghan Air Force Afghan Air Force 268 SFG1028 Antonov AN26Afghan Air Force Afghan Air Force 284 AN32021 Antonov AN32
Afghan Air Force Afghan Air Force 301 AN32053 Antonov AN32
Afghan Air Force Afghan Air Force 302 AN32054 Antonov AN32Afghan Air Force Afghan Air Force 303 AN32055 Antonov AN32Afghan Air Force Afghan Air Force 304 AN32056 Antonov AN32Afghan Air Force Afghan Air Force 305 AN32057 Antonov AN32Afghan Air Force Afghan Air Force 306 AN32058 Antonov AN32Afghan Air Force Afghan Air Force 307 AN32022 Antonov AN32Afghan Air Force Afghan Air Force 308 AN32023 Antonov AN32Afghan Air Force Afghan Air Force 346 AN32059 Antonov AN32Afghan Air Force Afghan Air Force 353 AN32024 Antonov AN32
Afghan Air Force Afghan Air Force 363 AN32060 Antonov AN32
Afghan Air Force Afghan Air Force 381 AN12235 Antonov AN12Afghan Air Force Afghan Air Force 382 AN12236 Antonov AN12Afghan Air Force Afghan Air Force 384 AN12237 Antonov AN12Afghan Air Force Afghan Air Force 387 4342205 Antonov AN12Afghan Air Force Afghan Air Force 388 AN12238 Antonov AN12Afghan Air Force Afghan Air Force 390 AN12239 AN12Afghan Air Force Afghan Air Force T-001
B7010105Ilyushin IL18
Afghan Air Force Afghan Air Force T-004
SFG1007Antonov AN26
Afghan Air Force Afghan Air Force T-005
SFG1006Antonov AN242001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 25
▼B
Opérateur PropriétaireEnregistrement/
SérieMarque Modèle
Ariana Afghan Airlines Ariana Afghan Airlines CCCP-87255
AFG01Yakoviev YK40
Ariana Afghan Airlines Ariana Afghan Airlines YA-BAG
7306602Antonov AN24
Ariana Afghan Airlines Ariana Afghan Airlines YA-BAH
17306709Antonov AN24
Ariana Afghan Airlines Ariana Afghan Airlines YA-BAL
14105Antonov AN26
Ariana Afghan Airlines Ariana Afghan Airlines YA-BAN
14304Antonov AN26
Ariana Afghan Airlines Ariana Afghan Airlines YA-BAO
14305Antonov AN26
Ariana Afghan Airlines Unconfirmed CIS Operator YA-DAA
AN12353Antonov AN12
Ariana Afghan Airlines Polet Russian Air Company YA-DAB
5342801Antonov AN12
Ariana Afghan Airlines Ariana Afghan Airlines YA-DAG
87304504Antonov AN24
Ariana Afghan Airlines Ariana Afghan Airlines YA-FAU
20343Boeing B727
Ariana Afghan Airlines Ariana Afghan Airlines YA-FAW
19619Boeing B727
Ariana Afghan Airlines Ariana Afghan Airlines YA-GAX
331De Haviland DHC6
Caspian Airlines Ariana Afghan Airlines EP-CPG
748Tupolev T154
Ariana Afghan Airlines Ariana Afghan Airlines YA-DAF Antonov AN24
Ariana Afghan Airlines Ariana Afghan Airlines YA-DAJ
47309603Antonov AN24
Ariana Afghan Airlines Ariana Afghan Airlines YA-FAY
22289Boeing B727
Ariana Afghan Airlines Tyumenaviatrans YA-87486
9441438Yakoviev YK402001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 26
▼B
ANNEXE VI
LISTE DES ORGANISATIONS ET DES ORGANISMES VISÉS À
L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 2
Organismes et bureaux des Nations unies
United Nations Special Mission to Afghanistan (UNSMA), M. Francesc Vendrell,
Head of Mission/Special Envoy for Afghanistan, UNSMA, House No. 32, St. No.
48, F-8/4, Islamabad. Phone 92-51-2281670
The United Nations Office of the Coordinator for Afghanistan (UNOCA), M.
Erick de Mul, Coordinator, 292, Street 55, F 10/4, Islamabad, Fax 92-51-2211475
World Food Programme, WFP Afghanistan (in Islamabad), M. Gerard van Dijk,
Country Director, House No. 38, St. No. 86, G-6/3, Islamabad
United Nations Drug Control Programme, UNDCP, Regional Office, M. Bernard
Frahi, Representative, Tower B, 11th floor, Saudi-Pak Towers, Blue Area,
Islamabad
United Nations Children's Fund, UNICEF, M. Louis-Georges Arsenault,
Representative, House No. 112, St. No. 37, F-10/1, Islamabad
World Health Organisation, WHO, Dr. Said Salah Youssouf, Representative,
House No. 5-B1, St. No. 22, F-8/2, Islamabad
United Nations High Commissioner for refugees, UNHCR, M. Ahmed S. Farah,
Chief of Mission, House No. 24, St. No. 89, G-6/3, Islamabad
International Labour Organisation, ILO, M. Johannes Lokollo, Director, ILO
Office Building, G-5/2, (Near State Bank of Pakistan), Islamabad
United Nations Fund for Population Activities, UNFPA, Ms. Nuzhat Ehsan,
Representative a.i, UN Offices, 61-A, Jinnah Avenue, 5th Floor, Saudi-Pak
Towers, Islamabad
United Nations Industrial Development Organisation, UNIDO, Dr. Robert G.
Gumen, Country Director, UN Offices, 61-A, Jinnah Avenue, 10th Floor, Saudi-
Pak Towers, Islamabad
Food and Agriculture Organisation, FAO Afghanistan, M. Hans C. Brink,
Programme Manager, House No. 8, St. No. 30, F-7/1, Islamabad
United Nations Centre for Human Settlements, UNCHS, Ms. Samantha Reynolds,
House # 1A, St. 70, F-8/3, Islamabad
United Nations Office of Project Services, UNOPS, M. Ahmed Hussein, Acting
Programme Manager, House # 2, St. # 58, F-10/3, Islamabad
Comprehensive Disabled Afghans Programme, CDAP, Peter Coleridge, Director
Organismes internationaux
The International Committee of the Red Cross, Alfred Grimm, Pakistan Delegate,
House 12, Street 83, G 6/4, Islamabad, 051-2824780
World Bank, M. John W. Wall, Country Director, House # 11, St. # 1, E-7,
Islamabad
International Organisation for Migration, IOM, M. Richard Danziger, Head of
Delegation, H # 6, Main Embassy Road, G-6/4, Islamabad
Comité international de la Croix-Rouge (CICR), 19 Avenue de la Paix, CH-1202
Genève
Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,
17 Chemin des Crêts, Petit-Saconnex, CH-1209 Genève
Organisations non gouvernementales et organisations humanitaires inter-
nationales
ACT Netherlands (Kerken in Aktie), Postbus 8506, 3503 RM Utrecht, The
Netherlands
ACTED, 33, rue Godot de Mauroy, 75008 Paris, FranceAction Contre La Faim, 17-F, KKK Road, U/T, Peshawar, Pakistan; 4 rue
Niepco, 75014 Paris, France
Afghan Aid (UK), 5-B, Gul Mohar Road, University Town, Peshawar2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 27
▼B
AFGHANAID, 5B Gulmohar Road
Afghanischer Ärzteverein in Deutschland e.V., Postfach 10 12 23, 40003
Düsseldorf, Germany
Afghanistan-Hilfe, c/o Mme V. Frauenfelder, 51 Rosenbergstrasse, CH-8212
Neuhausen am Rheinfall
Afghanistankomiteen, Solidaritetshuset, Osterhausgaten 27, 0183 Oslo, NorwayAFRANE, 16 passage de la Main d'or, 75011 Paris, FranceAga Khan Foundation (incl. Focus), 1-3 Avenue de la Paix, CH-1202; Chaîne du
Bonheur, Case postale 132, CH-1211 Genève 8
Aga Khan Foundation, 360 Albert Street, Ottawa, Ontario, Canada K1R 7X75Agency for support and coordination of Russian participation in international
humanitarian operations (EMERCOM Agency), 7, 2nd Samotechny pereulok,
Moscow, 103473
Aide Médicale et Développement, 46 rue Saint Laurent, 38000 GrenobleAide Médicale Internationale, 45-D, S.J. Afghani Road, University Town, GPO
Box 326, Peshawar; 119 rue des Amandiers, 75020 Paris
Arzte der Welt e.V., Schönstrasse 12 A, 81543 Munich, GermanyAssociation of Medical Doctors of Asia (AMDA), 310-1 Naratsu, Okayama City,
Okayama, 701-1202 Japan
Association suisse des Amis de l'Afghanistan, 15 Chemin du Levant, CH-1005
Lausanne
Australian Volunteers International, POB 350, Fitzroy, Victoria 3065, AustraliaBBC Afghan Education Projects (AEP), 8 Abdara Road, University Town, PO
BOX 946, Peshawar, Pakistan
BHN Association, 2-6-5 Shinjuku, Shinjuku-ku, Tokyo, 160-0022 JapanMellemfolkeligt Samvirke, Borgergade 10-14, 1300 Copenhagen, DenmarkCARE Canada, 6 Antares, Ottawa, Ontario, Canada K1G 4X6CARE International, 6, Park Lane, University Town, PeshawarCare International, Rodericks, 8-14 Southampton Street, London WC2E 7HACentre for Peace Studies, McMaster University, Mark Vorobej University Hall,
B104
CEREDAF, 16 passage de la main d'or, 75014 Paris, FranceChildren in Crisis, Sogan, 4 Calico Houce, Plantation Wharf, York Road, London
SW11 3UB
Children in Crisis-UK, 281, Street 15, Wazir Akbar Khan, Kabul, Afghanistan
Christian Aid, Christ Church, Rathgar Road, Dublin 6, Ireland
Christian Aid, PO Box 100, London SE1 7RTChristusträger Bruderschaft e.V., Kloster Triefenstein, 97855 Triefenstein,
Germany
Concern, Camden Street, Dublin 2, IrelandCOPE International (Creating Opportunities Through Partnership & Education),
13811-117 venue, P.O Box 62057, Edmonton, Alberta, Canada T5M 4B5
Croix-Rouge Suisse, 10 Rainmattstrasse, CH-3001 BerneDANIDA, Royal Danish Ministry of Foreign Affairs, Asiatisk Plads 2, DK-1448,
Copenhagen K, Denmark
Danish Afghanistan Committee (DAC), Gammel Køge Landevej 117, DK-2500
Valby, Denmark
Danish Committee for Aid to Afghan Refugees (DACAAR), Borgergade 10, 3
rd
floor 17, POB 53, DK-1002 Copenhagen K, Denmark; 10 Gul Mohar Lane, GOP
Box 855 University Town, Peshawar, NWFP, Pakistan
Danish De-Mining Group, Borgergade 10, DK-1002 Copenhagen K, Denmark; 5
Gul Town, G.O.R. Road, Ajacent Chaman Housing Scheme, Quetta2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 28
▼M1
▼B
Danish Red Cross, POB 2600, Blegdamsvej 27, DK-2100 Copenhagen Ø,
Denmark
Deutsche Welthungerhilfe, Adenauerallee 134, 53113 Bonn, GermanyDirection du Développement et de la Coopération (DDC), (incl. Le Corps Suisse
d'Aide en Cas de Catastrophe) 130 Freiburgstrasse, CH-3003 Berne
Dutch Committee For Afghanistan, Jamrud Road, Hayatabad Chowk, UPO Box
792, Peshawar
Emergency, Via Bagutta 12, 20121 Milano, ItalyEuropean Community Humanitarian Organisation, ECHO, Alain Robyns,
Representative for Afghanistan, ECHO, E-7 Islamabad, Fax 92-51-22822636
Ev.lut. Lähetsyhdistys Kylväjä, POB 188, 01301 Vantaa, FinlandFinlands Svenska Frikyrkoräd ry, Högbergsgatan '22, 00130 Helsingfors, FinlandFocus Canada, 789 Don Mills Road, Suite 786, Don Mills, Ontario, Canada, M3C
1T5
Focus Europe, 205-209 Addiscombe Road, Croydon, Surrey CR0 65PFocus Humanitarian Assistance — Europe Foundation, 13, Street 37, Sector F 6/
1, Islamabad
Friedensdorf International (Peace-Village International), Postfach 140162, 46131
Oberhausen, Lanterstrasse 21, 45539 Dinslaken, Germany
German Afghanistan Foundation, 315, Gul Haji Plaza, University Road,
Peshawar
German Agro Action, 31-C, Circular Road, University Town, GPO Box 135,
Peshawar
German Agro Action, 31-C, Circular Road, University Town, PeshawarGesundheitshilfe Afghanistan (LEPCO) e.V., C/o Schwittek, Friedenstrasse 7,
97236 Randersacker, Germany
Halo Trust, KRC Street Shar-E-Naw, Kabul, AfghanistanHandicap International-Belgium, rue de Spa, 1000 Bruxelles, BelgiumHandicap International, District 6, Kandahar City AfghanistanHealthnet International, 11-A, Circular Lane, University Town, P.O. Box 889,
Peshawar
HELP — Hilfe zur Selbsthilfe e.V., Kaiserplatz 3, 53113 Bonn, GermanyInternational Assistance Mission, Lane 1, Street 15, Wazir Akbar Khan, P.O. Box
625, Kabul, Afghanistan
International Centre for the Advancement of Community Based Rehabilitation
(ICACBR) Queen's University, Kingston, Ontario, Canada K7L 3N6
International Development and Relief Foundation (IDRF) 2201 Warden Ave. #L-
1, Scarborough, Ontario, Canada M1T 1V5
International Rescue Committee, 12-C, Chinar Road, University Town, GPO Box
504, Peshawar
Italian Cooperation For Development, 80-E, Old Bara Road, UPO Box 813,
University Town, Peshawar
Japan International Cooperation Agency, Shinjuku Maynds Tower 6F-13F, 2-1-1
Yoyogi, Shibuya-ku, Tokyo, 151-8558, Japan
Japan International Friendship and Welfare Foundation (JFF): 10745-24
Uenomiya, Yuki City, Ibaraki, 307-0000 Japan
Japanese Red Cross Society, 1-1-3 Shibadaimon, Minato-ku, Tokyo, 105-8521
Japan
Kirkens Nødhjelp (Norwegian Church Aid), PO Box 4544 Torshov, 0404 Oslo,
Norway
Komitee zur Förderung medizinischer und humanitärer Hilfe Afghanistan e.V.,
Schmittburstrasse 11, 64546 Mörfelden-Walldorf, Germany
Leprosy Control Organisation, 2 Afzal Abad, Old Bara Road, University Town,
Peshawar
Little Sister of Jesus, 2837 Miyadera, Iruma City, Saitama, 358-0014 Japan2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 29
▼B
Via Di Acque Salvie 2, Tre fontane, I-00142 Rome, Italy
Microyon 3, Block 28 Room No. 71, Kabul, AfghanistanMADERA, 3 rue Ronbo, 75011 Paris, FranceMcMaster University, Hamilton, Ontario, Canada L8S 4K1MEDAIR (Head Office), 98 Chemin de la Fauvette, CH-1024 Ecublens,
Switzerland
MEDAIR, 98 Chemin de la Fauvette, CH-1012 Lausanne
MEDAIR, 1107 District 4, Shar-E-Naw, Kabul, AfghanistanMédecins du Monde, 62 rue Marcadet, 75018 Paris, FranceMédecins du Monde, Lane Z, Street 15, Wazir Akbar Khan, P.O. Box 625, Kabul,
Afghanistan
Médecins sans Frontières, 124-132 Clerkenwell Road, London EC1 5DLMédecins sans Frontières-Suisse, 12 Rue du Lac, Case postale 6090, CH-1211
Genève 6
Médecins sans Frontières (Artsen Zonder Grenzen), Max Euweplein 40, P.O. Box
10014, 1000 EA Amsterdam, The Netherlands
Médecins sans Frontières (MSF), 8 rue Saint Sabin, 75011 Paris, FranceMédecins sans Frontières-International, 34-A, Circular Road, University Town,
Peshawar
Médecins sans Frontières, 720 Spadina Ave, Toronto, Ontario, Canada M5S 2T9Media Action International, Villa de Grand Montfleury, Versoix, Geneva 1290,
Switzerland
Médecins sans Frontières — Sweden (MSF-Sweden), Gotlandsgatan 84, 11638
Stockholm, Sweden
Médecins sans Frontières — Belgique, rue Dupré, 94, 1090 Bruxelles, Belgique
Mercy Corps International, 10, Arab Karam Khan Road, P.O. Box 314, QuettaMinistry of Foreign Affairs of Turkey (Balgat, Ankara, Turkey)Mission d'aide au développement des économies rurales en Afghanistan, 53-C,
Gul Mohar Lane, University Town, Peshawar
MRCA, 21 avenue Jean Moulin, 75014 Paris, FranceMuslime helfen e.V., Postfach 1607, 85740 Garching, Germany
Nippon Volunteer Network Active in Disaster, 5-1-1 Kamikoushien, Nishinomiya
City, Hyogo, 663-8114 Japan
Norges Røde Kors (Norwegian Red Cross), P.O. Box 1 Grønland, 0133 Oslo,
Norway
Norwegian Afghanistan Committee, 20 F-A, K.K.K Road, University Town,
Peshawar
Norwegian Church Aid, 7 Gulmohar Road, University Town, PeshawarNOVIBNRK, Leeghwaterplein 27, P.O. Box 28120, 2502 KC Den Haag, The
Netherlands
Ockenden International, Constitution Hill, Woking, Surrey GU22 7UUOckenden Venture (UK), 43 D2 Old Jamrud Road, University Town, PeshawarOperaatio Mobilisaatio ry, Yliopistonkatu 58 B, 33100 Tampere, FinlandOttawa Rehabilitation Centre, 505 Smyth Road, Ottawa, Ontario, Canada K1H
8M2
OXFAM, 256, Street 51, Wazir Akbar Khan, Kabul, AfghanistanOXFAM, 274 Banbury Road, Oxford OX2 7DZPartners in Aviation and Communications Technology (PACTEC), John
Woodberry, Afghanistan Program Director, 5/B (ii) Circular Lane, University
Town, Peshawar, Pakistan. Phone/fax 92-91-840961
Peshawar-Kai, 1-10-25-307 Daimyo, Chuo-ku, Fukuoka City, Fukuoka, 810-0041
Japan; House #58-C, University Road, University Town, Peshawar, Pakistan2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 30
▼B
PMU Interlife, Box 4093, 14104 Huddinge, Sweden
SAFE, 1 Beeches Park, Glenageary, Co. Dublin, IrelandSandy Gall's Afghanistan Appeal, 45-D, S. J. Afghani Road, University Town,
Peshawar
Saudi Red Crescent Society, 20 Gul Mohar Road, University Town, PeshawarSave the Children — Sweden, 60-C(5), University Road, University Town, UPO
Box 1424, Peshawar
Save the Children — USA, 7a & B, Street 58, Sector F 7/4, IslamabadSave the Children Fund — UK, 228, Gul Haji Plaza, UPO Box 1424, PeshawarSave the Children Sweden, 107 88 Stockholm, SwedenSave the Children, 17 Grove Lane, London SE5 8RDSERVE (UK), 7 Mulbery Road University Town, PeshawarService de l'Action Humanitaire — ministère des affaires étrangères, 103 rue de
l'Université, 75700 Paris 07 SP, France
Shelter Germany, Am Waldrand 19, 38173 Hötzum, GermanyShelter Now International, 60-E, Canal Road, University Town, GPO Box 354
Peshawar
Society of the Red Crescent of the Islamic Republic of Iran, 147 Nejatollahi St.,
Teheran, Iran
Solidarité Afghanistan Belgium, ITC Building, Phase 5, Hayatabad, Peshawar
UPO Box 799, rue Raikem 3, 4000 Liège, Belgium
SOLIDARITÉS, 105 avenue Gambetta, 75020 Paris, FranceSolidarités, 46/C2, Sahib Zada A. Qayum Road, University Town, PeshawarSpolecnost Clovek v tisni (The People in Need Society), Spolecnost Clovek v
tisni pri Ceske televizi, o.p.s., Kavei hory, 140 70, Praha 4
Stichting Vluchteling, Stadhouderslaan 28, 2517 HZ Den Haag, The NetherlandsStiftung Biblioteca Afghanica, Benburweg 5, CH-4410 LiestalSuomen Ev.lut. Kansanlähetys ry, 12310 Ryttylä, FinlandSuomen Punainen Risti (Finnish Red Cross), Tehtaankatu 1a, 00140 Helsinki,
Finland
Support for Afghan Further Education (SAFE), 1 Beaches Park, Glenageary, Co.
Dublin, Eire
Swedish Committee for Afghanistan (SCA), Sturegatan 16, 11436 Stockholm,
Sweden
Swedish Committee for Afghanistan, 24-D, Chinar Road, University Town,
Peshawar GPO Box 689, Peshawar
Swedish International Development Cooperation Agency (SIDA), 105 25
Stockholm, Sweden
Swedish Mission Council, Box 1767, 111 87 Stockholm, SwedenSwedish Red Cross, Box 27316, 102 54 Stockholm, SwedenTakarazuka Afghanistan Friendship Association: 5-45-117 Mukogawa-cho,
Takarazuka City, Hyogo, 665-0844 Japan
TEAR Australia, POB 289, Hawthorn 3122, Australia
Tear Fund, 100 Church Road, Teddington, Middlesex TW11 8QETerre des Hommes, Abdara Road 3/C, University Town, PeshawarTerre des Hommes, En Budron C 8, CH-1052 Le Mont-sur-LausanneTHE HALO TRUST, 10 Storey's Gate, London SW1 P 3AYThe Lighthouse International (TODAI), 161-4 Kitahonjuku, Kitamoto City,
Saitama, 364-0021 Japan; 16 Sariab Road, Quetta, Pakistan; House #14, K4 Main
Street Phase-3, Hayatabad, Peshawar, Pakistan
Tròcaire, 169 Booterstown Avenue, Blackrock, Co. Dublin, IrelandTurkish Red Crescent Society, Karanfil Sokak, No: 7, Bakanliklar, Ankara,
Turkey2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 31
▼B
Viva-Westfalen hilft e.V., Bremer Platz 9, 48155 Münster, Germany
World Conference on Religion and Peace, Japanese Committee (WCRP/Japan):
2-6-1 Wada, Suginami-ku, Tokyo, 166-0012
Zuflucht, 307, Street 15, Road 5, Wazir Akbar Khan, Kabul, Afghanistan
Afghan/German BasicEduc ation (AG BAS-Ed), 55 DB, Sayed Jamaludin,
Afghani Road, University Town, Peshawar, Pakistan
Afghans' Health and Social Assistance Organisation AHSAO, Old Bara Road,
Abdara Road University Town, Peshawar, Pakistan
Afghan/German Help Coordination Office (AGHCO), House #106, Street, 5,
Sector H4, Phase 2, Hayatabad, Peshawar, Pakistan
Afghan Obstetrics and Gynaecology Hospital, House #1, Street #16, Taj Abad,
Peshawar, Pakistan
Afghan Technical Consultants (ATC), 45, D/4, Old Jamrud Road, University,
Town, Peshawar, Pakistan
Agency for Rehabilitation and Energy Conservation in Afghanistan (AREA), 3-
39-D-3, Sayed Jamaluddin Afghani Lane, University Town, PO Box 709,
Peshawar, Pakistan
Central Aghanistan Welfare Committee (CAWC), H #412, Main Road No-2,
Phase-4, Hayatabad, Peshawar, Pakistan
Coordination of Humanitarian Assistance (CHA), House #95, Street 6, N3, Phase
4, Hayatabad, Peshawar, Pakistan
The Danish Committee for Aid to Afghan Refugees (DACAAR), 10 Gul Mohar
Lane, PO Box 855, University Town, Peshawar, NWFP, Pakistan
Dental Clinicfor Afghanistan Refugees (DCAR), PO Box 356 G.P.O., Peshawar,
Pakistan
Helping Afghan Farmers Organization (HAFO), 53-B Park Avenue, University
Town, Peshawar, Pakistan
HAMMER Forum e.v., Kabul, Afghanistan
Humanitarian Medical Relief Body (HMRB), UPO Box No 1012, University
Town, Peshawar, NWFP, Pakistan
Multi-ethnic Afghan Schools and Humanitarian Assistance (MASHA), Jabar
Niem Supermarket, Kolola Pushta, Kabul, Afghanistan
Norwegian Project Office/Rural Rehabilitation Association for Afghanistan
(NPO/RRAA), 15-B, Old Jamrud Road, University Town, UPO Box 832,
Peshawar, Pakistan
ZOA Refugee Care, Sleutellbloemstraat 8, Apeldoorn, the Netherlands
Organisations non gouvernementales afghanes
Guardians, A-One-City, Housing Scheme, Haji Manan St. Plot 192, Brewery,
Quetta
Ghazni Rural Support Program, 305, Street 35, D-4, Phase I, Hayatabad,
Peshawar
Mine Clearance Planning Agency, 291, Street 56, Sector F 10/4, Islamabad
Mine Detection Dog Center 2, Park Road, University Town, Peshawar
Orphans Refugees and Aid, F 27, K.K.K Road, University Town, Peshawar, P.O.
Box 594, Peshawar
Pamir Reconstruction Bureau, 20-D, Circular Road, University Town, Peshawar
Development and Humanitarian Services for Afghanistan (DHSA), H. No. 95,
Str. No. 6, Sector N-3, Phase-IV, Hayatabad, Peshawar
Shuhda Organization, Block-5, Alam Dar Road, Naseerabad, Quetta
Agency Coordinating Body for Afghan Relief, 2-Rehman Baba Rd, UPO Box
1084, U/T, Peshawar, Afghanistan
Afghan Development Association, 17-F-A-A, K.K.K. Rd., U/T, Peshawar
Cooperation Center for Afghanistan, 4-P/1, Phase 4, Hayatabad, Peshawar2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 32
▼M1
▼B
▼B
Development and Humanitarian Services for Afghanistan, 60 D-Iii-A, S. J.
Afghani Road, University Town, Peshawar
Ibnsina PublicHealth Programme for Afghanistan, 39/D-1, S. J. Afghani Road,
University Town, Peshawar
Shuhada Organisation, Shuhada ClinicAlamdar Road, Nasir Abad, QuettaPamir Reconstruction Bureau (PRB), 20-D, Circular Road, Peshawar, Pakistan
Afghan-German Technical Training Programme (AGTTP), House #106, Opposite
Zarghona School, Qala-e-Fathullah, Kabul, Afghanistan
Afghan-Turk CAG Educational (ATCE), Istanbul District Faith, Devrisali Bestan,
Dolapli No. 25, Istanbul, Turkey.2001R0467 — FR — 06.07.2001 — 001.001 — 33
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