1990D0255 — FR — 13.05.2005 — 001.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 mai 1990 déterminant les critères d'inscription dans les livres généalogiques des animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure (90/255/CEE) (JO L 145, 8.6.1990, p.32)

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 10 mai 1990

déterminant les critères d'inscription dans les livres généalogiques des animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure

(90/255/CEE)







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 89/361/CEE du Conseil, du 30 mai 1989, concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure ( 1 ), et notamment son article 4 deuxième tiret, considérant que dans l'ensemble des États membres les livres généalogiques sont tenus ou créés soit par des organisations et des associations d'éleveurs, soit par des services officiels; considérant qu'il est donc nécessaire de déterminer les critères d'inscription dans les livres généalogiques des animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure; considérant que les conditions précises de filiation et d'identification doivent être remplies avant l'inscription dans le livre généalogique; considérant qu'il convient de prévoir la division du livre généalogique en différentes classes, de manière à ne pas exclure certains types d'animaux; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité zootechnique permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:







Article premier

Pour être inscrit dans la section principale du livre généalogique de sa race, un animal des espèces ovine ou caprine reproducteur de race pure doit:

— être issu de parents et de grands-parents eux-mêmes inscrits dans un livre généalogique de la même race,

— être identifié après la naissance selon les règles établies par ce livre,

— avoir une filiation établie conformément aux règles dudit livre.

Article 2

La section principale du livre généalogique peut être divisée en plusieurs classes en fonction des caractéristiques des animaux; seuls des animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure répondant aux critères de l'article 1er peuvent être inscrits dans une de ces classes.

Article 3

1. Une organisation ou association d'éleveurs assurant la tenue d'un livre généalogique peut décider qu'une femelle ne répondant pas aux critères prévus à l'article 1er peut être inscrite dans une section annexe de ce livre. Cette femelle doit répondre aux exigences suivantes:

— être identifiée après la naissance selon les règles établies par le livre généalogique,

— être jugée conforme au standard de la race,

— répondre à des caractéristiques minimales suivant les règles établies par le livre généalogique.

2. Une femelle dont la mère et la grand-mère maternelle sont inscrites dans la section annexe du livre prévu au paragraphe 1, et dont le père et les deux grands-pères sont inscrits dans la section principale du livre, conformément aux critères énoncés à l'article 1er, est considérée comme femelle de race pure et inscrite dans la section principale du livre conformément à l'article 1er.

3. Les exigences mentionnées aux deuxième et troisième tirets du paragraphe 1 peuvent être différenciées selon que ladite femelle appartient à la race en question, bien qu'elle n'ait pas d'origine connue, ou qu'elle soit issue d'un programme de croisement approuvé par l'organisation ou l'association d'éleveurs qui assure la tenue du livre généalogique.

Article 4

Une organisation ou association d'éleveurs assurant la tenue d'un livre généalogique peut décider qu'un mâle ne répondant pas aux critères prévus à l'article 1er peut être inscrit dans une section annexe de ce livre. Ce mâle doit répondre aux exigences suivantes:

— être identifié après la naissance selon les règles établies par le livre généalogique,

— être jugé conforme au standard de la race,

— répondre à des caractéristiques minimales suivant les règles établies par le livre généalogique,

— répondre aux conditions définies à l'annexe.

Article 5

Dans l'hypothèse où un livre prévoit plusieurs classes, un animal des espèces ovine et caprine reproducteur de race pure en provenance d'un autre livre généalogique de la même race, et ayant des caractéristiques spécifiques qui le différencient de la population de la même race se trouvant dans le livre généalogique de destination, doit être inscrit dans la classe du livre aux caractéristiques de laquelle il répond.

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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ANNEXE

Conditions prévues à l’article 4, quatrième tiret

1. Le livre généalogique doit se référer à une race «rustique» qui n’est pas, en principe, destinée à la production intensive. L’association ou l’organisation d’éleveurs doit avoir démontré qu’il n’y a pas assez d’animaux mâles inscrits dans la section principale du livre généalogique et disponibles pour l’élevage conformément au programme d’élevage.

2. L’association ou l’organisation d’éleveurs doit avoir établi la nécessité d’une section annexe au livre généalogique pour les animaux mâles dans le cadre du programme d’élevage.

3. Les conditions que doit remplir la descendance des mâles inscrits à une section annexe du livre généalogique pour être inscrite dans la section principale doivent être fixées mais elles doivent être au moins aussi strictes que pour les femelles correspondantes. À cet effet, l’association ou l’organisation d’éleveurs doit obtenir l’approbation préalable de ces conditions par l’autorité compétente agréant cette organisation conformément à la décision 90/254/CEE de la Commission.