2000D0159 — FR — 29.06.2001 — 002.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 février 2000
concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la
directive 96/23/CE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2000) 343]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/159/CE)
(JO L 51 du 24.2.2000, p. 30)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2001/31/CE de laCommission du 20 décembre 2000 L 8 40 12.1.2001
►M2Décision 2001/487/CE de laCommission du 18 juin 2001 L 176 68 29.6.2001
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 février 2000
concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs
aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2000) 343]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/159/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu ladirective 96/23/CE du Conseil(1), et notamment son article 29,
vu ladirective 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concerna nt
des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importationd'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes
fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers(
2),
modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE(3), et notamment son
article 3,
considérant ce qui suit:
(1)Certains pays tiers ont présenté des plans de surveillance des
résidus ainsi que les résultats de leur mise en œuvre aux servicesde la Commission et il s'avère que des informations supplémen-taires et de plus amples précisions sont nécessaires.
(2)D'autres pays tiers ont fourni des informations sur leurs plansrelatifs aux résidus conformément aux conditions établies avant
que ladirective 96/23/CE ne soit mise en œuvre et exportent
actuellement vers la Communauté, bien qu'ils n'aient pas soumisde plan de surveillance des résidus récent et/ou les résultatscorrespondants, et il s'avère que certains aspects nécessitent descompléments d'informations et de plus amples précisions.
(3)Les pays tiers souhaitant exporter des produits d'origine animaledestinés à la consommation humaine dans la Communauté, ainsique le prévoit ladirective 96/23/CE du Conseil, peuventsoumettre leur plan de surveillance des résidus à l'approbation
des services de laCommission à tout moment. S'ils sont
conformes aux dispositions de la directive 96/23/CE, ces planspeuvent être ajoutés à la présente décision.
(4)Il est nécessaire, dans l'intérêt des pays tiers et de la Communautéeuropéenne, de garantir la transparence de toutes les actions et,parallèlement, de donner aux pays tiers suffisamment de tempspour adapter leur législation à la réglementation communautaire.
(5)La présence de résidus dans des produits d'origine animaleconstitue un enjeu de santé publique. Les plans relatifs auxrésidus doivent donc être approuvés et mis à jour régulièrement.
(6)Ladécision 79/542/CEE du Conseil(4), modifiée en dernier lieu
pa r ladécision 2000/2/CE de laCommission(5), établit la liste des
pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
les importations d'animaux des espèces bovine, porcine, équine,
ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base deviande et comporte des dispositions concernant les plans desurveillance des résidus relevant de la présente décision. Ilconvient donc de modifier en conséquence ladécision 79/542/CEE du Conseil.2000D0159 — FR — 29.06.2001 — 002.001 — 2
(1) JO L 125 du 25.5.1996, p. 10.
(2) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.
(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.
(4) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15.
(5) JO L 1 du 4.1.2000, p. 17.
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(7)L'article 29, paragraphe 1, de la directive 96/23/CE dispose que
l'inscription et le maintien sur les listes, prévues par la législation
communautaire, des pays tiers en provenance desquels les Étatsmembres sont autorisés à importer des animaux et des produitsd'origine animale couverts par cette directive sont subordonnés àla présentation par le pays tiers concerné d'un plan précisant lesgaranties offertes par lui en matière de surveillance des groupes
de résidus et substances visés à l'annexe I.
(8)L'article 8, paragraphe 3, de la directive 96/23/CE prévoit que, au
plus tard le 31 mars de chaque année, les États membrescommuniquent à la Commission les résultats de leurs plans de
recherche des résidus et des substances et de leurs mesures de
contrôle.
(9)En vertu de l'article 29, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la
directive 96/23/CE, les dispositions de l'article 8 relatives aux
délais de soumission et de mise à jour des plans s'appliquent auxplans à soumettre par les pays tiers et, en outre, les garantiesdoivent avoir un effet au moins équivalent à celui résultant desgaranties prévues par cette directive.
(10)Les mesures prévues par la présente décision sont conformes àl'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les animaux et produits animaux provenant de pays tiers, inscrits sur la
liste de l'annexe avec la lettre «X», sont considérés provisoirementconformes aux dispositions de la directive 96/23/CE, concernantl'approbation des plans relatifs aux résidus.
Article 2
La Commission réexamine la présente décision autant que le besoin. À
compter du 1
eravril 2000, elle évalue les plans de surveillance des
résidus soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la
directive 96/23/CE avant que l'approbation finale ne soit donnée.
Les pays tiers présentent, avant le 31 mars 2000, un plan de surveillance
des résidus concernant les denrées alimentaires d'origine animaledestinées à l'importation dans la Communauté pour l'année 2000,apportant la preuve de sa conformité aux dispositions de la directive 96/23/CE, ce qui peut comprendre la fourniture de garanties équivalentes, et
communiquent les résultats du plan de surveillance des résidus mis en
œuvre au titre de l'année 1999 pour les denrées alimentaires d'origineanimale importées dans la Communauté au cours de cette année.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2000D0159 — FR — 29.06.2001 — 002.001 — 3
ANNEXE
Les plans de surveillance des résidus des pays tiers suivants, inscrits dans le présent tableau avec la lettre «X», sont provisoirement approuvés sur la base de la directive 96/23/CE relative aux animaux et aux
produits animaux de base.
Code
ISO-2Pays BovinsOvins/
caprinsPorcins Équidés VolailleAquacul-
tureLait Œufs LapinsGibier
sauvageGibier
d'élevageMiel
AD Andorre (1)X X X
AF Afghanistan X (2)
AG Antigua-et-BarbudaAL Albanie X XAM Arménie
AN Antilles néerlandaises
AO AngolaAR Argentine X X X X X X X X X XAU Australie XXXXXXXXXXXX
AZ Azerbaïdjan
BA Bosnie-et-HerzégovineBD Bangladesh X (
2)X
BG Bulgarie X X X (3)X X X X X
BH Bahreïn X (2)
BJ BéninBR Brésil X X (
2) XXXXX XX▼M22000D0159 — FR — 29.06.2001 — 002.001 — 4
Code
ISO-2Pays BovinsOvins/
caprinsPorcins Équidés VolailleAquacul-
tureLait Œufs LapinsGibier
sauvageGibier
d'élevageMiel
BS Bahamas
BW Botswana X
BY Belarus X (3)X
BZ BelizeC A C an ad a XXXXXXXX XXX
CH Suisse X X X X X X
CI Côte d'Ivoire
CL Chili X (
2)X X X (2)X X X X X
CM Cameroun
CN Chine X (2)X (2)X X X X
CO Colombie XX
CR CostaRica X (2)X
CU Cuba XX
CV Cap-Vert
CY Chypre X (2)X (2)X (3) XXXXXXXX
CZ République tchèque X X X X (3) XXXXXXXX
DZ Algérie X
EC Équateur X
EE Estonie X X X X (3) XXXX X▼M22000D0159 — FR — 29.06.2001 — 002.001 — 5
Code
ISO-2Pays BovinsOvins/
caprinsPorcins Équidés VolailleAquacul-
tureLait Œufs LapinsGibier
sauvageGibier
d'élevageMiel
EG Égypte X (2)
ER Érythrée
ET Éthiopie
FJ Îles FidjiFK Îles Falkland
FO Îles Féroé X
GA Gabon
GD Grenade
GH Ghana
GL Groenland X X (
3)X X
GM Gambie
GN Guinée
GT Guatemala XX
HK Hong Kong (4)
HN Honduras X (2)X
HR Croatie X X X X (3) XXXXXXXX
HU Hongrie X X X X (3) XXXXXXXX
ID Indonésie X
IL Israël XXXX XX▼M22000D0159 — FR — 29.06.2001 — 002.001 — 6
Code
ISO-2Pays BovinsOvins/
caprinsPorcins Équidés VolailleAquacul-
tureLait Œufs LapinsGibier
sauvageGibier
d'élevageMiel
IN Inde X (2)X (2)X X X
IR Iran X (2)X
IS Islande XXXX XX
JM Jamaïque X
JP Japon X (2)X
KE KenyaKR Corée du Sud XX
KW Koweït X (
2)
LB Liban X (2)
LK Sri Lanka X
LT Lituanie X X (2)X X (3) XXXX XXX
LV Lettonie X X X X X X X X XMA Maroc X (
2)X
MD MoldovaMG Madagascar X
MK Ancienne République yougoslave
de Macédoine (
5)XX X (3)
MM Myanmar
MN Mongolie X (2)
MR Mauritanie▼M22000D0159 — FR — 29.06.2001 — 002.001 — 7
Code
ISO-2Pays BovinsOvins/
caprinsPorcins Équidés VolailleAquacul-
tureLait Œufs LapinsGibier
sauvageGibier
d'élevageMiel
MT Malte X X X X (3) XXXXX X
MU Île Maurice X
MV Maldives
MX Mexique X (2)X (2) XXXXXX X
MY Malaisie X(6)X
MZ Mozambique
NA Namibie X X X X
NC Nouvelle-Calédonie XX X
NG Nigeria
NI Nicaragua X (2)X (2)X X
NO Norvège (7) XXX XXXX XXX
NZ Nouvelle-Zélande X X X X X X X X
OM OmanPA Panama X (
2)X (2)X
PE Pérou X (2)X X
PF Polynésie française
PG Papouasie - Nouvelle-Guinée
PH Philippines X
PK Pakistan X (2)X (2)▼M22000D0159 — FR — 29.06.2001 — 002.001 — 8
Code
ISO-2Pays BovinsOvins/
caprinsPorcins Équidés VolailleAquacul-
tureLait Œufs LapinsGibier
sauvageGibier
d'élevageMiel
PL Pologne XXXXXXXXXXXX
PM Saint-Pierre-et-Miquelon
PY Paraguay X X (2)
RO Roumanie XXXXXXXXXXXX
RU Russie X (3) X(8)
SB Îles Salomon
SC Seychelles X
SG Singapour (4)
SH Sainte-Hélène
SI Slovénie X X X (3) XXXXXXXX
SK Slovaquie X X X X (3) XXXX XXX
SM Saint-Marin (9)X X X
SN SénégalSR Surinam X
SV El Salvador X
SY Syrie X (
2)
SZ Swaziland X
TG Togo
TH Thaïlande XX▼M22000D0159 — FR — 29.06.2001 — 002.001 — 9
Code
ISO-2Pays BovinsOvins/
caprinsPorcins Équidés VolailleAquacul-
tureLait Œufs LapinsGibier
sauvageGibier
d'élevageMiel
TM Turkménistan X (2)
TN Tunisie X (2)X (3)X X X X
TR Turquie X (2)X X X X
TW Taïwan X
TZ Tanzanie
UA Ukraine X (3)
UG Ouganda
US États-Unis d'Amérique XXXXXXXXXXXX
UY Uruguay X X X X X X X X
UZ Ouzbékistan X (2)
VC Saint-Vincent-et-les-Grenadines
VE Venezuela X
VN Viêt Nam XX
YE Yémen
YT Mayotte X
YU Ex République de Yougoslavie X X X X (3)
ZA Afrique du Sud X X X X X X X X X
ZM Zambie X
ZW Zimbabwe X X X▼M22000D0159 — FR — 29.06.2001 — 002.001 — 10
(1) Plan initial de surveillance des résidus approuvé par le sous-groupe vétérinaire CE-Andorre (en vertu de la décision no2/1999 de Comité mixte CE-Andorre du 22 décembre 1999) (JO L 31 du 5.2.2000, p. 84).
(2) Boyaux uniquement.
(3) Exportations de chevaux vivants destinés à l'abattage (uniquement animaux destinés à la production d'aliments).
(4) Pays tiers utilisant uniquement des matières premières provenant d'autres pays tiers agréés pour la production de denrées alimentaires.
(5) Dénomination adéquate toujours en discussion à l'ONU.
(6) Malaisie péninsulaire (occidentale) uniquement.
(7) Plan de surveillance approuvé en vertu de la décision no223/96/COL de l'Autorité de surveillance AELE du 4 décembre 1996 (JO L 78 du 20.3.1997, p. 38).
(8) Seulement pour les rennes de larégion de Mourma nsk.
(9) Plan de surveillance approuvé en vertu de la décision no1/94 du comité de coopération CE-Saint-Marin du 28 juin 1994 (JO L 238 du 13.9.1994, p. 25).▼M22000D0159 — FR — 29.06.2001 — 002.001 — 11