1993L0049 — FR — 31.12.1999 — 002.001

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DIRECTIVE 93/49/CEE DE LA COMMISSION

du 23 juin 1993

établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 91/682/CEE du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 91/682/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales et des plantes ornementales ( 1 ), et notamment son article 4, considérant que, pour l'application des dispositions de la présente directive, il convient de tenir compte des cycles de production des divers matériels; considérant que les conditions fixées par la présente directive doivent être considérées comme la norme minimale acceptable à ce stade, compte tenu des conditions actuelles de production dans la Communauté; qu'elles seront progressivement développées et affinées afin que soient établies en définitive des normes de qualité élevées; considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes ornementales, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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Article 3

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, les matériels doivent être, au moins d'après l'examen visuel, effectivement indemnes d'organismes nuisibles et de maladies réduisant notablement la qualité, ainsi que de signes ou symptômes desdits organismes nuisibles et maladies qui réduisent l'utilité des matériels de multiplication ou des plantes ornementales, et en particulier indemnes de ceux énumérés dans l'annexe pour le genre ou l'espèce en cause.

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Article 4

1. Les matériels doivent avoir l'identité appropriée et présenter un degré de pureté suffisant quant au genre ou à l'espèce ou, le cas échéant, au groupe de végétaux, et, s'ils sont commercialisés ou destinés à être commercialisés, avec une référence à la variété conformément à l'article 9 paragraphe 1 de la directive 91/682/CEE, ils doivent aussi avoir l'identité appropriée et présenter un degré de pureté suffisant quant à la variété.

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Article 7

La présente directive s'applique sans préjudice des dispositions du règlement (CEE) no 315/68 du Conseil ( 2 ).

Article 8

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 31 décembre 1993. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de leur législation nationale arrêtées dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

ANNEXE

LISTE D'ORGANISMES SPÉCIFIQUES NUISIBLES QUANT À LA QUALITÉ SELON LES DIFFÉRENTS GENRES ET ESPÈCES



Genres ou espèces Organismes nuisibles et maladies spécifiques — Begonia x hiemalis Fotsch Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement — Aleurodidae particulièrement Bemisia tabaci — Aphelenchoides spp. — Ditylenchus destructor — Meloidogyne spp. — Myzus ornatus — Otiorrhynchus sulcatus — Sciara — Thysanoptera, particulièrement: — Frankliniella occidentalis Bactéries — Erwinia chrysanthemi — Rhodococcus fascians — Xanthomonas campestris pv. begoniae Champignons — Oïdium — Agents de pourriture (Phytophthora spp., Pythium spp. et Rhizoctonia spp.) Virus et organismes analogues, et particulièrement — Leafcurl disease — Tospoviruses (Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus) — Citrus Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement — Aleurothrixus floccosus (Mashell) — Meloidogyne spp. — Parabemisia myricae (Kuwana) — Tylenchulus semipenetrans Champignons — Phytophthora spp. Virus et organismes analogues, et particulièrement — Viroïdes tels que: exocortis, cachexia-xyloporosis — Maladies induisant des symptômes du type psorosis telles que: psorosis, ring spot, cristacortis, impietratura, concave gum — Infectious variegation — Citrus leaf rugose — Dendranthema x Grandiflorum (Ramat) Kitam Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement — Agromyzidae — Aleurodidae, particulièrement: Bemisia tabaci — Aphelencoides spp. — Diarthronomia chrysanthemi — Lepidoptera, particulièrement: — Cacoecimorpha pronubana, Epichoristodes acerbella — Thysanoptera, particulièrement: — Frankliniella occidentalis Bactéries — Agrobacterium tumefaciens — Erwinia chrysanthemi Champignons — Fusarium oxisporum sp. chrysanthemi — Puccinia chrysanthemi — Pythium spp. — Rhizoctonia solani — Verticillium spp. Virus et organismes analogues, et particulièrement — Chrysanthemum B mosaic virus — Tomato aspermy cucumovirus — Dianthus caryophyllus L. et hybrides Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement — Agromyzidae — Aleurodidae, particulièrement: — Bemisia tabaci — Thysanoptera, particulièrement: — Frankliniella occidentalis — Lepidoptera, particulièrement: — Cacoecimorpha pronubana, Epichoristodes acerbella Champignons — Alternaria dianthi — Alternaria dianthicola — Fusarium oxisporum f. sp. dianthi — Mycosphaerella dianthi — Phytophtora nicotiana sp. parasitica — Rhizoctonia solani — Agents de pourriture: Fusarium spp. et Pythium spp. — Uromyces dianthi Virus et organismes analogues, et particulièrement — Carnation etched ring caulimovirus — Carnation mottle carmovirus — Carnation necrotic fleck closterovirus — Tospoviruses (Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus) — Euphoriba pulcherrima (Wild ex Kletzch) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement — Aleurodidae, particulièrement Bemisia tabaci Bactéries — Erwinia chrysanthemi Champignons — Fusarium spp. — Pythium ultimum — Phytophthora spp. — Rhizoctonia solani — Thielaviopsis basicola Virus et organismes analogues, et particulièrement — Tospoviruses (Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus) — Gerbera L. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement — Agromyzidae — Aleurodidae, particulièrement: — Bemisia tabaci — Aphelenchoides spp. — Lepidoptera — Meloidogyne — Thysanoptera particulièrement: — Frankliniella occidentalis Champignons — Fusarium spp. — Phytophthora cryptogea — Oïdium — Rhizoctonia solani — Verticillium spp. Virus et organismes analogues, et particulièrement Tospoviruses (Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus) — Gladiolus L. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement — Ditylenchus dipsaci — Thysanoptera, particulièrement: — Frankliniella occidentalis Bactéries — Pseudomonas marginata — Rhodococcus fascians Champignons — Botrytis gladiolorum — Curvularia trifolii — Fusarium oxisporum sp. gladioli — Penicillium gladioli — Sclerotinia spp. — Septoria gladioli — Urocystis gladiolicola — Uromyces trasversalis Virus et organismes analogues, et particulièrement — Aster yellow mycoplasm — Corky pit agent — Cucumber mosaic virus — Gladiolus ringspot virus (syn. Narcissus latent virus) — Tobacco rattle virus Autres organismes nuisibles — Cyperus esculentus — Lilium L. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement — Aphelenchoides spp. — Rhyzoglyphus spp. — Pratylenchus penetrans — Rotylenchus robustus — Thysanoptera, particulièrement: — Frankliniella occidentalis Bactéries — Erwinia carotovora subsp. carotovora — Rhodococcus fascians Champignons — Cylindrocarpon destructans — Fusarium oxisporum f. sp. lilii — Pythium spp. — Rhizoctonia spp. — Rhizopus spp. — Sclerotium spp. Virus et organismes analogues, et particulièrement — Cucumber mosaic virus — Lily symptomless virus — Lily virus x — Tobacco rattle virus — Tulip breaking virus Autres organismes nuisibles — Cyperus esculentus — Malus Miller Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement — Anarsia lineatella — Eriosoma lanigerum — Cochenilles, particulièrement: — Epidiaspis leperii, Pseudaulacaspis pentagona, Quadraspidiotus perniciosus Bactéries — Agrobacterium tumefaciens — Pseudomonas syringae pv. syringae Champignons — Armillariella mellea — Chondrostereum purpureum — Nectria galligena — Phytophtora cactorum — Rosellinia necatrix — Venturia spp. — Verticillium spp. Virus et organismes analogues Tous — Narcissus L. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement — Aphelenchoides subtenuis — Ditylenchus destructor — Eumerus spp. — Merodon equestris — Pratylenchus penetrans — Rhizoglyphidae — Tarsonemidae Champignons — Fusarium oxysporum f. sp. narcissi — Sclerotinia spp. — Sclerotium bulborum Virus et organismes analogues, et particulièrement — Tobacco rattle virus — Narcissus white streak agent — Narcissus yellow stripe virus Autres organismes nuisibles — Cyperus esculentus — Pelargonium L. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement — Aleurodidae, particulièrement Bemisia tabaci — Lepidoptera — Thysanoptera, particulièrement Frankliniella occidentalis Bactéries — Rhodococcus fascians — Xanthomonas campestris pv. pelargonii Champignons — Puccinia pelargonii zonalis — Agents de pourriture (Botrytis spp., Pythium spp.) — Verticillium spp. Virus et organismes analogues, et particulièrement — Pelargonium flower break carmovirus — Pelargonium leaf curl tombusvirus — Pelargonium line pattern virus — Tospoviruses (tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus) — Phoenix Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement — Thysanoptera Champignons — Exosporium palmivorum — Gliocladium wermoeseni — Graphiola phoenicis — Pestalozzia phoenicis — Pythium spp. Virus et organismes analogues Tous — Pinus nigra Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement — Blastophaga spp. — Rhyacionia buoliana Champignons — Lophodermium seditiosum Virus et organismes analogues Tous — Prunus L. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement — Capnodis tenebrionis — Meloidogyne spp. — Cochenilles, particulièrement: — Epidiaspis leperii, Pseudaulascaspis pentagona, Quadraspidiotus perniciosus Bactéries — Agrobacterium tumefaciens — Pseudomonas syringae pv. mors prunorum — Pseudomonas syringae pv. syringae Champignons — Armillariella mellea — Chondrostereum purpureum — Nectria galligena — Rosellinia necatrix — Taphrina deformans — Verticillium spp. Virus et organismes analogues, et particulièrement — Prune dwarf virus — Prunus necrotic ringspot virus — Pyrus L. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement — Anarsia lineatella — Eriosoma lanigerum — Cochenilles, particulièrement: — Epidiaspis leperii, Pseudaulacaspis pentagona, Quadraspidiotus perniciosus Bactéries — Agrobacterium tumefaciens — Pseudomonas syringae pv. syringae Champignons — Armillariella mellea — Chondrostereum purpureum — Nectria galligena — Phytophthora spp. — Rosellinia necatrix — Verticillium spp. Virus et organismes analogues Tous — Rosa Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement — Lepidoptera, particulièrement: — Epichoristodes acerbella, — Cacoecimorpha pronubana — Meloidogyne spp. — Pratylenchus spp. — Tetranychus urticae Bactéries — Agrobacterium tumefaciens Champignons — Chondrostereum purpureum — Coniothyrium spp. — Diplocarpon rosae — Peronospora sparsa — Phragmidium spp. — Rosellinia necatrix — Sphaeroteca pannosa — Verticillium spp. Virus et organismes analogues, et particulièrement — Apple mosaic virus — Arabis mosaic nepovirus — Prunus necrotic ringspot virus

( 1 ) JO no L 376 du 31. 12. 1991, p. 21.

( 2 ) JO no L 71 du 21. 3. 1968, p. 1.