1988L0407 — FR — 26.07.1990 — 002.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 14 juin 1988
fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux
importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine
(88/407/CEE)
(JO L 194 du 22.7.1988, p. 10)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 90/120/CEE du Conseil du 5 mars 1990 L 71 37 17.3.1990
►M2 Directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 L 224 29 18.8.1990
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 14 juin 1988
fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges
intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'ani-
maux de l'espèce bovine
(88/407/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlementeuropéen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que des dispositions relatives à des problèmes de police
sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux desespèces bovine etporcine figurentdans la direct ive 64/432/CEE (
4),
modifiée en dernier lieu par le règlement(CEE) no3768/85 (5); que la
directive 72/462/CEE (6), modifiée en dernier lieu par le règlement
(CEE) no3768/85, contient par ailleurs des dispositions relatives aux
problèmes de police sanitaire lors de l'importation d'animaux desespèces bovine etporcine en provenance des pays t iers;
considérant que les dispositions précitées ont permis, en ce qui
concerne les échanges intracommunautaires et les importations dans la
Communauté d'animaux des espèces bovine et porcine provenant de
pays tiers, d'assurer que le pays de provenance garantisse le respectdes critères de police sanitaire, ce qui permet d'écarter presque totale-ment les risques de propagation des maladies des animaux; qu'il existetoutefois un certain risque de propagation de ces maladies dans le casdes échanges de sperme;
considérant que, dans le cadre de la politique communautaire d'harmo-
nisation des dispositions nationales en matière de police sanitairerégissant les échanges intracommunautaires d'animaux et de leursproduits, il est désormais nécessaire de créer un régime harmonisépour les échanges intracommunautaires et les importations dans la
Communauté de sperme de bovins;
considérant que, pour les échanges intracommunautaires de sperme,
l'État membre dans lequel le sperme est recueilli doit être tenu degarantir que le sperme soit recueilli et traité dans des centres decollecte agréés et contrôlés, qu'il provienne d'animaux dont l'état sani-
taire est de nature à écarter les risques de propagation des maladies des
animaux, qu'il ait été recueilli, traité, stocké et transporté conformé-ment à des normes qui permettent de préserver son état sanitaire etqu'il soit accompagné d'un certificat sanitaire pendant son achemine-ment vers le pays destinataire pour assurer le respect de ces garanties;
considérant que les politiques différentes menées au sein de la Commu-
nauté en matière de vaccination contre certaines maladies justifient le
maintien de dérogations, limitées dans le temps, autorisant les Étatsmembres à exiger, au regard de certaines maladies, une protectionsupplémentaire contre ces maladies;
considérant que, en vue de l'importation dans la Communauté de
sperme en provenance de pays tiers, il y a lieu d'établir une liste de
pays tiers sur la base de normes sanitaires; que, sans préjudice de l'exi-stence de cette liste, les États membres ne devraient autoriser1988L0407 — FR — 26.07.1990 — 002.001 — 2
(1)J O noC 267 du 6. 10. 1983, p. 5.
(2)J O noC 342 du 19. 12. 1983, p. 11.
(3)J O noC 140 du 28. 5. 1984, p. 6.
(4)J O no121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.
(5)J O noL 362 du 31. 12. 1985, p. 8.
(6)J O noL 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
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l'importation de sperme que si celui-ci provient de centres de collecté
qui respectent certaines normes et qui sont officiellement contrôlés;qu'il convient, en outre, de fixer, en fonction des circonstances, des
normes spécifiques de police sanitaire applicables aux pays figurant
sur la liste; qu'en outre, pour vérifier le respect de ces normes, descontrôles sur place peuvent être effectués;
considérantqu'il convientde prévoir une procédure dest inée à régler les
conflits pouvant surgir entre États membres sur le bien-fondé de l'agré-
ment d'un centre de collecte;
considérant que les États membres peuvent refuser un lot de sperme
lorsqu'il a été constaté qu'il ne répond pas aux dispositions de laprésente directive; que ce sperme doit, si des raisons de police sanitairene s'y opposent pas et si l'expéditeur ou son mandataire en fait lademande, pouvoir être réexpédié; que, en outre, il convient d'accorder
à ces derniers la possibilité de connaître les raisons qui ont été à la
base d'une interdiction ou d'une restriction et d'obtenir l'avis d'unexpert;
considérant que, pour prévenir la transmission de certaines maladies
contagieuses, il y a lieu de procéder à un contrôle d'importation dès
l'arrivée sur le territoire de la Communauté d'un lot de sperme, sauf
dans le cas où il s'agit d'un transit externe;
considérant que, après ce contrôle, dans le cas d'un transit interne, les
mesures à prendre par les États membres doivent être définies,
considérant qu'il y a lieu de permettre à un État membre de prendre des
mesures d'urgence dans le cas d'apparition de maladies contagieuses
dans un autre État membre ou dans un pays tiers; qu'il convient queles dangers que comportent de telles maladies et les mesures dedéfense qu'elles rendentnécessaires soientappréciés de la même façondans l'ensemble de la Communauté; que, à cette fin, il y a lieu d'insti-tuer une procédure communautaire d'urgence, au sein du comité
vétérinaire permanent, selon laquelle les mesures nécessaires devront
être prises;
considérantqu'il convientde confier à la Commission le soin de
prendre certaines mesures d'application de la présente directive; que, àcette fin, il convient de prévoir une procédure instaurant une coopéra-tion étroite et efficace entre la Commission et les États membres au
sein du comité vétérinaire permanent;
considérant enfin que la présente directive n'affecte pas les échanges de
sperme produit avant la date à laquelle les États membres doivent s'yconformer,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
CHAPITRE I
Dispositions générales
Article premier
La présente directive établit les conditions de police sanitaire applica-
bles aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme
surgelé d'animaux de l'espèce bovine, en provenance des pays tiers.
Article 2
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2
des directives 64/432/CEE et 72/462/CEE sont applicables en tant quede besoin.
En outre, on entend par:
a) «sperme»: l'éjaculatd'un animal domest ique de l'espèce bovine,
préparé ou dilué;
b) «centre de collecte de sperme»: un établissement officiellement
agréé et contrôlé, situé sur le territoire d'un État membre ou d'un1988L0407 — FR — 26.07.1990 — 002.001 — 3
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pays tiers dans lequel est produit du sperme destiné à l'insémination
artificielle;
c) «vétérinaire officiel»: le vétérinaire désigné par l'autorité centrale
compétente d'un État membre ou d'un pays tiers;
d) «vétérinaire de centre»: le vétérinaire responsable du respect quoti-
dien, dans le centre, des exigences prévues par la présente directive;
e) «lot»: un lot de sperme couvert par un seul certificat;
f) «pays de collecte»: l'État membre ou le pays tiers dans lequel le
sperme estrecueilli età part ir duquel il estexpédié vers un Ét atmembre;
g) «laboratoire agréé»: un laboratoire situé sur le territoire d'un État
membre ou d'un pays tiers et désigné par l'autorité vétérinairecompétente pour procéder aux examens prévus par la présente direc-
tive;
h) «collecte»: une quantité de sperme prélevée sur un donneur à tout
moment.
CHAPITRE II
Échanges intracommunautaires
Article 3
Chaque État membre veille à ce que soit seul expédié, à partir de son
territoire vers celui d'un autre État membre, du sperme satisfaisant aux
conditions générales ci-après:
a) avoir été collecté et traité, en vue de l'insémination artificielle, dans
un centre de collecte agréé d'un point de vue sanitaire à des fins
d'échanges intracommunautaires, conformément à l'article 5 para-
graphe 1;
b) avoir été prélevé sur des animaux de l'espèce bovine dont la situ-
ation sanitaire est conforme à l'annexe B;
c) avoir été collecté, traité, stocké et transporté conformément aux
annexes A etC;
d) être accompagné, au cours de son transport vers le pays destinataire,
d'un certificat sanitaire conforme à l'article 6 paragraphe 1.
Article 4
1. Sans préjudice du paragraphe 2, les États membres autorisent,
jusqu'au 31 décembre 1992, l'admission de spermes de taureaux présen-
tant un résultat négatif à l'épreuve de séro-neutralisation ou à l'épreuve
ELISA pour la recherche de rhinotrachéite bovine infectieuse ou devulvo-vaginite pustuleuse infectieuse ou présentant un résultat positifaprès vaccination effectuée conformément à la présente directive.
Les États membres peuvent, jusqu'au 31 décembre 1992, autoriser
l'admission de spermes de taureaux réagissant positivement à l'épreuvede séro-neutralisation ou à l'épreuve ELISA pour la recherche de rhino-trachéite bovine infectieuse ou de vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse
et n'ayant pas été vaccinés conformément à la présente directive.
Dans ce cas, chaque lotdoitsubir un examen par inoculat ion sur un
animal vivant et/ou une épreuve d'isolement du virus. Cette exigencene s'applique pas au sperme des animaux qui, avantune première
vaccination dans le centre d'insémination, ont accusé une réaction
négative aux épreuves visées au premier alinéa.
Ces examens peuvent être effectués, par accord bilatéral, soit dans les
pays de collecte, soit dans le pays destinataire.
Avantle 1
erjanvier 1992, le Conseil réexamine le présentparagraphe
sur base d'un rapport de la Commission, assorti d'éventuelles proposi-
tions.
2. Les États membres dans lesquels tous les centres ne comprennent
que des animaux présentant un résultat négatif à l'épreuve de séro-1988L0407 — FR — 26.07.1990 — 002.001 — 4
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neutralisation ou à l'épreuve ELISA sont autorisés à refuser l'introduc-
tion sur leur territoire de spermes provenant de centres n'ayant pas lemême statut.
Selon la procédure visée à l'article 19, il peut être décidé d'étendre à
une partie du territoire d'un État membre le bénéfice des dispositionsprécitées, dans la mesure où tous les centres de cette partie du territoirene contiennent que des animaux présentant un résultat négatif à
l'épreuve de séro-neutralisation ou à l'épreuve ELISA.
3. Sans préjudice d'autres dispositions communautaires, les États
membres qui ne pratiquent pas la vaccination contre la fièvre aphteusene peuventpas s'opposer à l'admission de spermes d'animaux vaccinés
conformément à la présente directive.
Dans ce cas, 10 % au maximum des spermes de chaque collecte
destinée aux échanges (avec un minimum de 5 paillettes) peuvent êtresoumis à une épreuve d'isolementdu virus pour la recherche de la
fièvre aphteuse dans un laboratoire de l'État membre destinataire ou
dans un laboratoire désigné par celui-ci. Si le résultat est positif,l'admission du sperme peutêt re refusée.
Article 5
1. L'État membre sur le territoire duquel est situé le centre de
collecte de sperme veille à ce que l'agrément prévu à l'article 3 pointa) ne soit accordé que si les dispositions de l'annexe A sont respectéeset si le centre de collecte de sperme est en mesure de respecter lesautres dispositions de la présente directive.
Il veille également à ce que le vétérinaire officiel contrôle le respect de
ces dispositions et il retire l'agrément lorsqu'une ou plusieurs des dispo-sitions cessent d'être respectées.
2. Tous les centres de collecte de sperme agréés sont enregistrés et
chacun d'eux reçoit un numéro d'enregistrement vétérinaire. ChaqueÉtat membre communique la liste des centres de collecte de sperme etleurs numéros d'enregistrement vétérinaire aux autres États membres età la Commission, auxquels il notifie, le cas échéant, tout retrait d'agré-
ment.
Les modalités générales d'application du présent article sont arrêtées
selon la procédure prévue à l'article 18.
Article 6
1. Les États membres subordonnent l'admission de sperme à la
présentation d'un certificat sanitaire établi par un vétérinaire officielde l'État membre de collecte conformément à l'annexe D.
Ce certificat doit:
a) être rédigé au moins dans une des langues officielles de l'État
membre de collecte et dans une de celles de l'État membre destina-
taire;
b) accompagner le lot jusqu'à sa destination, dans son exemplaire
original;
c) être établi sur un seul feuillet;
d) être prévu pour un seul destinataire.
2. a) L'État membre destinataire peut interdire l'admission de lots de
sperme si le contrôle des documents révèle que les dispositionsde l'article 3 n'ont pas été respectées.
b) L'État membre destinataire peut prendre les mesures nécessaires,
y compris la mise en quarantaine, en vue d'aboutir à des consta-tations certaines dans le cas où le sperme est suspecté d'êtreinfecté ou contaminé par des germes pathogènes.1988L0407 — FR — 26.07.1990 — 002.001 — 5
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c) Les décisions prises en vertu des points a) ou b) doivent, à la
demande de l'expéditeur ou de son mandataire, autoriser la réex-pédition du sperme pour autant que des considérations de police
sanitaire ne s'y opposent pas.
3. Lorsque l'admission de sperme a été interdite en raison de l'un des
motifs visés au paragraphe 2 points a) et b) et que l'État membre decollecte n'en autorise pas dans les trente jours la réexpédition, l'autoritévétérinaire compétente de l'État membre destinataire peut ordonner ladestruction du sperme.
4. Les décisions prises par l'autorité vétérinaire compétente en vertu
des paragraphes 2 et 3 doivent être communiquées à l'expéditeur ou à
son mandataire, avec mention des motifs.
CHAPITRE III
Importation en provenance de pays tiers
Article 8
1. Un État membre ne peut autoriser l'importation de sperme qu'en
provenance des pays tiers figurant sur une liste à élaborer selon laprocédure prévue à l'article 19. Cette liste peut être complétée ou modi-fiée conformémentà la procédure prévue à l'art icle 18.
2. Pour décider si un pays tiers peut figurer sur la liste visée au
paragraphe 1, il est notamment tenu compte:
a) d'une part, de l'état sanitaire du bétail, des autres animaux domesti-
ques et du cheptel sauvage dans le pays tiers, eu égard en particulier
aux maladies exotiques des animaux et, d'autre part, de la situationsanitaire de l'environnement de ces pays, susceptibles de compro-mettre la santé du cheptel des États membres;
b) de la régularité et de la rapidité des informations fournies par ce
pays et relatives à la présence sur son territoire de maladies conta-
gieuses des animaux, notamment celles mentionnées dans les listesA et B de l'Office international des épizooties;
c) des réglementations de ce pays relatives à la prévention et à la lutte
contre les maladies des animaux;
d) de la structure des services vétérinaires de ce pays et des pouvoirs
dontces services disposent ;
e) de l'organisation et de la mise en œuvre de la prévention et de la
lutte contre les maladies contagieuses des animaux;
f) des garanties que le pays tiers peut donner quant au respect des
dispositions de la présente directive.
3. La liste visée au paragraphe 1 et toutes les modifications qui y
sontapport ées sontpubliées au Journal officiel des Communautés euro-
péennes .
Article 9
1. Selon la procédure prévue à l'article 19, il est établi une liste des
centres de collecte de sperme en provenance desquels les Étatsmembres peuvent autoriser l'importation de sperme originaire de paystiers. Cette liste peut être modifiée ou complétée selon la même procé-dure.
2. Pour décider si un centre de collecte de sperme situé dans un pays
tiers peut figurer sur la liste visée au paragraphe 1, il est notammenttenu compte du contrôle vétérinaire exercé dans le pays tiers sur lesmodalités de production de sperme, des pouvoirs dont les services vété-rinaires disposent et de la surveillance à laquelle les centres de collectede sperme sontsoumis.1988L0407 — FR — 26.07.1990 — 002.001 — 6
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3. Un centre de collecte de sperme ne peut être inscrit sur la liste
prévue au paragraphe 1 que:
a) s'il est situé dans l'un des pays figurant sur la liste visée à l'article 8
paragraphe 1;
b) s'il satisfait aux exigences des chapitres I et II de l'annexe A;
c) s'il a été officiellement agréé pour les exportations vers la Commu-
nauté par les services vétérinaires du pays tiers concerné;
d) s'il est placé sous la surveillance d'un vétérinaire de centre du pays
tiers concerné;
e) s'il estrégulièrementinspect é, au moins deux fois par an, par un
vétérinaire officiel du pays tiers concerné.
Article 10
1. Le sperme doitprovenir d'animaux qui, immédiat ementavantle
prélèvement, ont séjourné au moins six mois sur le territoire d'un paystiers figurant sur la liste établie conformément à l'article 8 paragraphe1.
2. Sans préjudice de l'article 8 paragraphe 1 et du paragraphe 1 du
présent article, les États membres n'autorisent l'importation de sperme
en provenance d'un pays tiers figurant sur la liste que si ce sperme
répond aux prescriptions de police sanitaire adoptées, conformément àla procédure prévue à l'article 18 pour les importations de sperme enprovenance de ce pays.
Pour l'adoption des prescriptions visées au premier alinéa, il est tenu
compte:
a) de la situation sanitaire de la zone entourant le centre de collecte de
sperme, avec référence particulière aux maladies reprises à la liste Ade l'Office international des épizooties;
b) de l'état sanitaire du cheptel présent dans le centre de collecte de
sperme, y compris les prescriptions en matière d'examens;
c) de l'état sanitaire de l'animal donneur et des prescriptions en matière
d'examens;
d) des prescriptions relatives aux examens que doit subir le sperme.
3. En ce qui concerne la fixation des conditions de police sanitaire,
conformémentau paragraphe 2, pour la t uberculose ainsi que la brucel-lose, sontapplicables, comme base de référence, les normes fixées parles dispositions de l'annexe A de la directive 64/432/CEE. Il peut être
décidé, selon la procédure prévue à l'article 18 et cas par cas, de
déroger à ces dispositions si le pays tiers intéressé fournit des garantiessanitaires similaires; dans ce cas, des conditions sanitaires au moinséquivalentes à celles de l'annexe A précitée sont fixées conformémentà ladite procédure, afin de permettre l'entrée des animaux considérésdans les centres de collecte.
4. L'article 4 s'applique par analogie.
Article 11
1. Les États membres n'autorisent l'importation de sperme que sur
présentation d'un certificat sanitaire établi et signé par un vétérinaireofficiel du pays tiers de collecte.
Ce certificat doit:
a) être rédigé au moins dans une des langues officielles de l'État
membre destinataire et dans une de celles de l'État membre oùs'effectue le contrôle à l'importation prévu à l'article 12;
b) accompagner le sperme dans son exemplaire original;
c) être établi sur un seul feuillet;
d) être prévu pour un seul destinataire.
2. Le certificat sanitaire doit être conforme à un modèle établi selon
la procédure prévue à l'article 19.1988L0407 — FR — 26.07.1990 — 002.001 — 7
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Article 12
1. Les États membres veillent à ce que chaque lot de sperme arri-
vant sur le territoire douanier de la Communauté soit soumis à uncontrôle avant d'être mis en libre pratique ou placé sous un régimedouanier et interdisent l'introduction de ce sperme dans la Communautési le contrôle à l'importation effectué à son arrivée révèle:
— que le sperme ne provient pas du territoire d'un pays tiers figurant
sur la liste établie conformément à l'article 8 paragraphe 1,
— que le sperme ne provient pas d'un centre de collecte de sperme
figurant sur la liste prévue à l'article 9 paragraphe 1,
— que le sperme provient du territoire d'un pays tiers en provenance
duquel les importations sont interdites conformément à l'article 15
paragraphe 2,
— que le certificat sanitaire qui accompagne le sperme ne répond pas
aux conditions prévues à l'article 11 et fixées en application de cedernier.
Le présentparagraphe ne s'applique pas aux lot s de sperme arrivés sur
le territoire douanier de la Communauté et placés sous un régime detransit douanier pour être acheminés vers un lieu de destination situéen dehors dudit territoire.
Toutefois, il est applicable en cas de renonciation au transit douanier en
cours de transport à travers le territoire de la Communauté.
2. L'État membre destinataire peut prendre les mesures nécessaires,
y compris la mise en quarantaine, pour aboutir à des constatationscertaines en ce qui concerne le sperme suspecté d'être contaminé pardes germes pathogènes.
3. Si l'introduction du sperme a été interdite pour l'une des raisons
invoquées aux paragraphes 1 et 2 et si le pays tiers exportateur n'auto-rise pas sa réexpédition dans les trente jours, l'autorité vétérinairecompétente de l'État membre destinataire peut ordonnner la destruction
du sperme.
Article 13
Chaque lot de sperme dont l'introduction dans la Communauté a été
autorisée par un État membre sur la base du contrôle visé à l'article12 paragraphe 1 doit, lors de son acheminement vers le territoire d'unautre État membre, être accompagné de l'original du certificat ou d'unecopie authentifiée de cet original, cet original ou cette copie devant êtredûment visés par l'autorité compétente responsable de l'examen
effectué conformément à l'article 12.
Article 14
Si des mesures de destruction sont décidées en application de l'article
12 paragraphe 3, les frais y afférents sont à la charge de l'expéditeur,du destinataire ou de leur mandataire, aucune indemnisation n'étantaccordée par l'État.
CHAPITRE IV
Mesures de sauvegarde et de contrôle
Article 15
Les règles prévues par la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin
1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicablesdans les échanges intracommunautaires, de certains animaux vivants etproduits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (
1),
sont applicables notamment en ce qui concerne les contrôles à l'origine,1988L0407 — FR — 26.07.1990 — 002.001 — 8
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 29.▼M2
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l'organisation et les suites à donner aux contrôles à effectuer par l'État
membre de destination et les mesures de sauvegarde à mettre en œuvre.
Article 16
1. Des experts vétérinaires de la Commission peuvent, dans la
mesure où cela est nécessaire à l'application uniforme de la présente
directive, effectuer, en collaboration avec les autorités compétentes
des États membres et des pays tiers, des contrôles sur place.
Le pays de collecte sur le territoire duquel est effectué un contrôle
apporte toute l'aide nécessaire aux experts pour l'accomplissement deleur mission. La Commission informe l'État membre ou le pays de
collecte concerné du résultat des contrôles effectués.
Le pays de collecte concerné prend les mesures qui pourraient se
révéler nécessaires pour tenir compte des résultats de ce contrôle. Sile pays de collecte ne prend pas lesdites mesures, la Commission, aprèsexamen de la situation au sein du comité vétérinaire permanent, peut
recourir aux dispositions prévues à l'article 5 paragraphe 2 quatrième
alinéa età l'art icle 9 paragraphe 1.
2. Les dispositions générales d'application du présent article, notam-
ment en ce qui concerne la fréquence et les modalités d'exécution descontrôles visés au paragraphe 1 premier alinéa, sont fixées selon la
procédure prévue à l'article 19.
CHAPITRE V
Dispositions finales
Article 17
Les annexes de la présente directive sont modifiées par le Conseil,
statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, envue notamment de leur adaptation à l'évolution technologique.
Article 18
1. Dans les cas où il estfaitréférence à la procédure définie au
présent article, le comité vétérinaire permanent institué par la décisiondu Conseil du 15 octobre 1968, ci-après dénommé «comité», est saisisans délai par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à lademande d'un État membre.
2. Au sein du comité, les voix des États membres sont affectées de
la pondération prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité. Le prési-dentne prend pas partau vot e.
3. Le représentant de la Commission soumet un projet des mesures à
prendre. Le comité émet son avis sur ces mesures dans un délai de
deux jours. Il se prononce à la majorité de cinquante-quatre voix.
4. La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en
application, lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Si elles nesontpas conformes à l'avis du comit é ou en l'absence d'avis, laCommission soumet aussitôt au Conseil une proposition de mesures à
prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle
il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté des mesures, la Commissionarrête les mesures proposées et les met immédiatement en application,sauf dans le cas où le Conseil s'est prononcé à la majorité simple contre
lesdites mesures.
Article 19
1. Dans les cas où il estfaitréférence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi sans délai par son président, soit àl'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.1988L0407 — FR — 26.07.1990 — 002.001 — 9
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2. Au sein du comité, les voix des États membres sont affectées de
la pondération prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité. Le prési-dentne prend pas partau vot e.
3. Le représentant de la Commission soumet un projet de mesures à
prendre. Le comité émet son avis sur ces propositions dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence des questionssoumises à examen. Il se prononce à la majorité de cinquante-quatrevoix.
4. La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en
application, lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Si elles ne
sontpas conformes à l'avis du comit é ou en l'absence d'avis, la
Commission soumet aussitôt au Conseil une proposition de mesures àprendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date à
laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté des mesures, la Commis-sion arrête les mesures proposées et les met immédiatement en
application, sauf dans le cas où le Conseil s'est prononcé à la majorité
simple contre lesdites mesures.
Article 20
1. La présente directive n'est pas applicable au sperme collecté et
traité dans un État membre avant le 1
erjanvier 1990.
2. Jusqu'à la date d'entrée en vigueur des décisions arrêtées en appli-
cation des articles 8, 9 et 10, les États membres n'appliquent pas auximportations de sperme en provenance des pays tiers des conditionsplus favorables que celles qui résultent du chapitre II.
Article 21
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
présente directive au plus tard le 1
erjanvier 1990. Ils en informent
immédiatement la Commission.
Article 22
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1988L0407 — FR — 26.07.1990 — 002.001 — 10
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ANNEXE A
CHAPITRE I
CONDITIONS D'AGRÉMENT DES CENTRES DE COLLECTE DE
SPERME
Les centres de collecte de sperme doivent:
a) être placés en permanence sous la surveillance d'un vétérinaire du centre:
b) disposer au moins:
i) d'installations permettant d'assurer le logement et l'isolement des
animaux;
ii) d'installations pour la collecte du sperme, y compris un local distinct
pour le nettoyage et la désinfection ou la stérilisation des équipements;
iii) d'un local de traitement de sperme, qui ne doit pas nécessairement se
trouver sur le même site;
iv) d'un local des stockage du sperme, qui ne doit pas nécessairement se
trouver sur le même site;
c) être construits ou isolés d'une manière propre à interdire tout contract avec
des animaux se trouvant à l'extérieur;
d) être construits de telle sorte que les installations servant au logement des
animaux ainsi qu'à la collecte, au traitement et au stockage du sperme puis-
sent être facilement nettoyés et désinfectés;
e) disposer, pour le logement des animaux à isoler, d'installations qui ne
communiquent pas directement avec les installations ordinaires;
f) être conçus de telle sorte que la zone de logement des animaux soit matériel-
lement séparée du local de traitement du sperme et que l'un et l'autre soient
séparés du local de stockage du sperme.
CHAPITRE II
CONDITIONS RELATIVES À LA SURVEILLANCE DES CENTRES DE
COLLECTE DE SPERME
Les centres de collecte doivent:
a) être surveillés de façon à ce que seuls puissent y séjourner des animaux de
l'espèce dont le sperme doit être collecté. Néanmoins, d'autres animaux
domestiques qui sont absolument nécessaires au fonctionnement normal du
centre de collecte peuvent aussi être admis, pour autant qu'ils ne présentent
aucun risque d'infection pour les animaux des espèces dont le sperme doit
être collecté et qu'ils satisfassent aux conditions fixées par le vétérinaire de
centre;
b) être surveillés de façon à ce que soient tenus un registre portant sur tous les
bovins présents dans l'établissement et fournissant des informations relatives
à la race, à la date de naissance et à l'identification de chacun de ces
animaux ainsi qu'un registre portant sur tous les contrôles relatifs aux mala-
dies et sur toutes les vaccinations qui sont effectuées et reprenant des
données du dossier sur l'état de maladie ou de santé de chaque animal;
c) être soumis à des inspections régulières effectuées, au moins deux fois par
an, par un vétérinaire officiel, et au cours desquels il est procédé au contrôle
permanentdes condit ions d'agrémentetde surveillance;
d) bénéficier d'une surveillance empêchant l'entrée de toute personne non auto-
risée. En outre, les visiteurs autorisés doivent être admis selon les conditions
fixées par le vétérinaire du centre;
e) employer un personnel techniquement compétent, ayant reçu une formation
adéquate au sujet des procédures de désinfection et des techniques d'hygiène
permettant de prévenir la propagation des maladies;
f) être surveillés de façon à garantir les conditions suivantes:
i) seul le sperme collecté dans un centre agréé est traité et stocké dans les
centres agréés, sans entrer en contact avec tout autre lot de sperme.
Toutefois, du sperme non collecté dans un centre agréé peut être traité
dans les centres de collecte agréés à conditions que:
— ce sperme soit obtenu à partir de bovins répondant aux conditions
prescrites à l'annexe B chapitre I paragraphe 1 point d) sous i), ii),
iii) etv),
— ce traitement soit effectué avec des équipements distincts ou à un
moment différent de celui où le sperme destiné aux échanges intra-
communautaires est traité, les équipements étant dans ce dernier cas
à nettoyer et à stériliser après usage.1988L0407 — FR — 26.07.1990 — 002.001 — 11
▼B
— ce sperme ne puisse faire l'objet d'échanges intracommunautaires et
ne puisse entrer, à aucun moment, en contact ou être stocké avec du
sperme destiné aux échanges intracommunautaires,
— ce sperme soit identifiable par l'apposition d'une marque distincte de
celle prévue au pointvii);
ii) la collecte, le traitement et le stockage du sperme s'effectuent exclusive-
mentdans les locaux réservés à ceteffetetdans les condit ions d'hygiène
les plus rigoureuses;
iii) tous les outils entrant en contact avec le sperme ou avec l'animal
donneur pendant la collecte et le traitement sont convenablement désin-
fectés ou stérilisés avant chaque usage;
iv) les produits d'origine animale utilisés dans le traitement du sperme — y
compris des additifs ou un diluant — proviennent de sources ne présen-
tant aucun risque sanitaire, où ils ont subi un traitement préalable de
nature à écarter ce risque;
v) les récipients utilisés pour le stockage et le transport sont convenable-
ment désinfectés ou stérilisés avant le début de toute opération de
remplissage;
vi) l'agent cryogène utilisé n'a pas servi antérieurement pour d'autres
produits d'origine animale;
vii) chaque dose individuelle de sperme estmunie d'une marque apparent e
permettant d'établir aisément la date de collecte du sperme, ainsi que la
race et l'identification de l'animal donneur et le nom du centre, le cas
échéant par un code; les caractéristiques et le modèle de cette marque
seront établis selon la procédure prévue à l'article 19.1988L0407 — FR — 26.07.1990 — 002.001 — 12
▼B
ANNEXE B
CHAPITRE I
CONDITIONS APPLICABLES À L'ADMISSION DES ANIMAUX DANS
LES CENTRESAGRÉÉS DE COLLECTE DE SPERME
1. Tous les animaux de l'espèce bovine admis dans un centre de collecte de
sperme doivent:
a) avoir été soumis à une période d'isolement d'au moins trente jours dans
des installations spécialement agréées à cet effet par l'autorité compétente
de l'État membre et dans lesquelles ne se trouvent que des animaux bion-
gulés ayant au moins le même statut sanitaire;
b) avoir été choisis, avant d'entrer dans les installations d'isolement décrites
sous a), dans des troupeaux;
i) officiellementindemnes de t uberculose,
ii) officiellementindemnes de brucellose ou indemnes de brucellose.
Les animaux ne peuvent avoir préalablement séjourné dans d'autres trou-
peaux de statut inférieur;
c) provenir d'un cheptel indemne de leucose bovine enzootique ou être nés
d'une vache qui a été soumise, avec un résultat négatif, à une épreuve de
sérologie pour la recherche de la leucose bovine enzootique, trente jours
au plus avantl'admission de l'animal dans le cent re.
Si cette exigence ne peut être satisfaite, le sperme ne peut être admis aux
échanges tant que le donneur n'a pas atteint l'âge de 2 ans et qu'il n'a pas
été testé conformément au chapitre II paragraphe 1 sous iii) avec un
résultat négatif;
d) avoir été, avant la période d'isolement visée sous a) et au cours des trente
jours précédents, soumis avec des résultats négatifs aux tests suivants:
i) une intradermotuberculination effectuée conformément à la procédure
fixée à l'annexe B de la directive 64/432/CEE;
ii) une épreuve de séro-agglutination conforme à la procédure fixée à
l'annexe C de la directive 64/432/CEE et révélant un titre brucellique
inférieur à 30 UI d'agglutinantes par millilitre et, dans le cas de chep-
tels indemnes de brucellose, à une réaction de fixation de complément
révélant un titre brucellique inférieur à 20 unités CEE par millilitre
(20 unités ECFT);
iii) une épreuve de sérologie pour la recherche de la leucose bovine
enzootique, effectuée conformément à la procédure fixée à l'annexe
G de la directive 64/432/CEE;
iv) une épreuve de séroneutralisation ou une épreuve ELISA pour la
recherche de rhinotrachéite bovine infectieuse ou de vulvovaginite
pustuleuse infectieuse;
v) une épreuve d'isolementdu virus (épreuve de recherche des ant igènes
par fluorescence ou épreuve immunopéroxydasique) pour la recherche
de diarrhée virale des bovins. Pour les animaux âgés de moins de 6
mois, l'épreuve est reportée jusqu'à ce qu'ils aient atteint cet âge.
L'autorité compétente peut autoriser que les contrôles visés sous d) soient
effectués dans la station d'isolement pour autant que les résultats soient
connus avant que ne débute la période d'isolement de trente jours prévue
sous e);
e) avoir été, pendant la période d'isolement d'au moins trente jours visée
sous a), soumis avec des résultats négatifs aux tests suivants:
i) une épreuve de séro-agglutination conforme à la procédure fixée à
l'annexe C de la directive 64/432/CEE et révélant un titre brucellique
inférieur à 30 UI d'agglutinantes par millilitre ainsi qu'une réaction de
fixation de complément révélant un titre brucellique inférieur à 20
unités CEE par millilitre (20 unités ECFT) dans le cas d'un animal
provenantde chept els indemnes de brucellose;
ii) soit une épreuve de recherche des antigènes par anticorps par immu-
nofluorescence ou une culture pour l'infection «campylobacter fœtus»
sur un échantillon de matériel préputial ou de lavage vaginal artificiel;
s'il s'agit de femelles une épreuve d'agglutination du mucus vaginal
doitêt re réalisée;
iii) un examen microscopique etune cult ure pour la recherche de
«Trichomonas fœtus» sur un échantillon de lavage vaginal ou prépu-
tial; s'il s'agit de femelles, une épreuve d'agglutination du mucus
vaginal doitêt re réalisée;
iv) un test de séro-neutralisation ou un test ELISA pour la rhinotrachéite
infectieuse bovine ou la vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse;1988L0407 — FR — 26.07.1990 — 002.001 — 13
▼B
et avoir subi un traitement contre la leptospirose comportant deux injec-
tions de streptomycine à 14 jours d'intervalle (25 milligrammes par
kilogramme de poids vif).
Si l'un des tests énumérés ci-dessus se révèle positif, l'animal doit aussitôt
être éloigné de l'installation d'isolement. En cas d'isolement de groupe,
l'autorité compétente prend toutes les mesures nécessaires pour permettre
aux animaux restants d'être admis dans le centre de collecte conformé-
mentà la présent e annexe.
2. Tous les examens sont effectués dans un laboratoire agréé par l'État membre.3. Les animaux ne sont admis dans le centre de collecte de sperme qu'avec
l'autorisation expresse du vétérinaire du centre. Tous les mouvements d'ani-
maux, qu'il s'agisse d'entrées ou de sorties, sont enregistrés.
4. Tous les animaux admis dans le centre de collecte de sperme doivent être
exempts de manifestation clinique de maladie le jour de leur admission et
doivent, sans préjudice des dispositions du paragraphe 5, provenir d'une
installation d'isolement visée au paragraphe 1 point a), répondant officielle-
ment, le jour de l'expédition, aux conditions suivantes:
a) être situés au centre d'une zone d'un rayon de 10 kilomètres dans laquelle
il n'y a pas eu de cas de fièvre aphteuse depuis trente jours au moins;
b) être indemnes, depuis trois mois au moins, de fièvre aphteuse et de
brucellose;
c) être indemnes, depuis trente jours au moins, des maladies bovines à décla-
ration obligatoire conformément à l'annexe E de la directive 64/432/CEE.
5. Pour autant que les conditions prévues au paragraphe 4 sont remplies et que
les examens de routine énumérés au chapitre II ont été réalisés pendant les
douze mois précédents, les animaux peuvent être transférés d'un centre de
collecte de sperme agréé à un autre de niveau sanitaire équivalent sans
période d'isolement et sans examens, à condition que le mouvement s'effectue
directement. L'animal considéré ne doit pas entrer en contact direct ou indi-
rectavec des animaux biongulés d'un niveau sanit aire inférieur etle moyen
de transport utilisé doit avoir été désinfecté au préalable. Si le transfert d'un
centre de collecte de sperme à l'autre a lieu entre États membres, il s'effectue
conformémentà la direct ive 64/432/CEE.
CHAPITRE II
EXAMENS ET TRAITEMENT DE ROUTINE OBLIGATOIRES POUR
LES BOVINS SÉJOURNANT DANS LE CENTRE AGRÉÉ DE
COLLECTE DE SPERME
1. Tous les bovins séjournant dans un centre de collecte de sperme doivent être
soumis, au moins une fois par an, aux examens ou traitements suivants:
i) une intradermotuberculation pour la tuberculose effectuée conformément
à la procédure fixée à l'annexe B de la directive 64/432/CEE avec
résultat négatif;
ii) une épreuve de séro-agglutination pour la brucellose, effectuée conformé-
mentà la procédure fixée à l'annexe C de la direct ive 64/432/CEE
donnant un titre inférieur à 30 UI d'agglutinantes par millilitre;
iii) un examen sérologique pour la leucose bovine enzootique effectué
conformémentà la procédure fixée à l'annexe G de la direct ive 64/432/
CEE donnant des résultats négatifs; ►
M1toutefois, jusqu'au 30 juin
1990, les États membres peuvent ne pas tenir compte des résultats de
cet examen à condition que le sperme ait été soumis avec un résultat
négatif à un test de recherche de la présence de leucocytes. Les États
membres qui font usage de cette faculté prennent toutes les mesures
nécessaires pour assurer que ce sperme ou les embryons qui en résultent
ne font pas l'objet d'échanges intracommunautaires; ◄
iv) pour la rhinotrachéite bovine infectieuse ou la vulvovaginite pustuleuse
infectieuse, une épreuve de séroneutralisation ou une épreuve ELISA
donnant des résultats négatifs. Toutefois, jusqu'au 31 décembre 1992:
— il n'est pas nécessaire d'effectuer ces tests sur des taureaux qui les ont
déjà subis avec un résultat positif à l'épreuve sérologique effectuée
conformément à la présente directive,
— la vaccination contre les maladies précitées peut être pratiquée sur
des taureaux séronégatifs, soit avec une dose de vaccin vivant
sensible à la température et administrée par voie nasale, soit avec
deux doses de vaccin inactivé administrées à un intervalle de trois
semaines au moins et quatre semaines au plus; par la suite, des
rappels doivent être effectués à des intervalles de six mois au
maximum;1988L0407 — FR — 26.07.1990 — 002.001 — 14
▼M1
▼B
v) soit une épreuve de recherche des antigènes par anticorps par immuno-
fluorescence ou une culture pour l'infection «campylobacter fœtus» sur
un échantillon de matériel préputial ou de lavage vaginal artificiel; s'il
s'agit de femelles, une épreuve d'agglutination du mucus vaginal doit
être réalisée; ►M1toutefois, les taureaux qui ne sont pas utilisés pour
la production de sperme peuvent être exemptés de l'épreuve de recherche
des antigènes par anticorps ou de la culture pour l'infection «campylo-
bacter fœtus», étant entendu qu'ils ne pourront être réadmis à la
production de sperme qu'après avoir été soumis avec un résultat négatif
à cette épreuve ou à cette culture. ◄
2. Tous les examens sont pratiqués dans un laboratoire agréé par l'État membre.3. Si l'un des tests énumérés ci-dessus se révèle positif, l'animal doit être isolé
et son sperme collecté depuis la date du dernier examen négatif ne peut faire
l'objet d'échanges intracommunautaires.
Le sperme collecté de tous les autres animaux se trouvant au centre depuis la
date à laquelle le test positif a été effectué est stocké séparément et ne peut
faire l'objet d'échanges intracommunautaires jusqu'à ce que la situation sani-
taire du centre ait été rétablie.
Toutefois, jusqu'au 31 décembre 1992:
— ces dispositions ne s'appliquent pas aux taureaux séropositifs qui, avant
une première vaccination effectuée conformément à la présente directive
au centre d'insémination, ont présenté une réaction négative à l'épreuve
de séroneutralisation ou à l'épreuve ELISA pour la recherche de rhinotra-
chéite bovine infectieuse ou de vulvovaginite pustuleuse infectieuse,
— les taureaux séropositifs visés à l'article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa
doivent être isolés, étant entendu que leur sperme pourra, conformément
aux dispositions relatives aux échanges de sperme de ces animaux
prévues par l'article 4 paragraphe 1 deuxième, troisième, quatrième et
cinquième alinéas, faire l'objet d'échanges intracommunautaires.1988L0407 — FR — 26.07.1990 — 002.001 — 15
▼M1
▼B
ANNEXE C
CONDITIONS QUE DOIT REMPLIR LE SPERME COLLECTÉ DANS
LES CENTRES AGRÉÉS DE COLLECTE DE SPERME ET DESTINÉ
AUX ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES
1. Le sperme doitprovenir d'animaux qui:
a) ne présentent aucune manifestation clinique de maladie à la date de la
collecte;
b) i) n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse
ii) appartiennent à un centre où tous les animaux ont été complètement
protégés contre les souches A, O et C:
— soitqu'il s'agisse d'animaux qui, ►M1 ◄n'ontpas
été vaccinés contre la fièvre aphteuse et de ce fait ont dû recevoir
2 doses de vaccin inactivé du virus agréé et contrôlé par l'autorité
compétente de l'État membre exportateur à un intervalle de six
semaines au moins etde huitmois au plus,
— soitqu'il s'agisse d'animaux qui, ►M1 ◄ontét é
vaccinés auparavantà 3 reprises au moins à des int ervalles d'un
an au plus.
Lors de l'administration de la vaccination, tous les animaux sont
soumis à des rappels à des intervalles ne dépassant pas douze mois;
c) n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse dans les trente jours précé-
dant immédiatement la collecte;
d) ont séjourné dans un centre agréé de collecte de sperme pendant une
période ininterrompue d'au moins trente jours précédant la collecte du
sperme;
e) ne sont pas autorisés à pratiquer la monte naturelle;
f) se trouvent dans des centres de collecte de sperme qui ont été indemnes
de fièvre aphteuse au moins pendant les trois mois précédant et les trente
jours suivant la collecte, ces centres étant situés au centre d'une zone d'un
rayon de 10 kilomètres dans laquelle il n'y a pas eu de cas de fièvre
aphteuse depuis trente jours au moins;
g) ont séjourné dans des centres de collecte de sperme qui, pendant la
période comprise entre le trentième jour précédant la collecte et le tren-
tième jour précédant la collecte et le trentième jour suivant la collecte,
ont été indemnes des maladies bovines dont la déclaration est obligatoire,
conformémentà l'annexe E de la direct ive 64/432/CEE.
2. Les antibiotiques énumérés ci-après doivent être ajoutés pour l'obtention dans
le sperme après dilution finale des concentrations suivantes:
minimum: 500 ui de streptomycine par millilitre,
500 ui de pénicilline par millilitre,150 µg de lincomycine par millilitre,300 µg de spectinomycine par millilitre.
Une combinaison différente d'antibiotiques ayant un effet équivalent contre
les campylobacters, les leptospires et les mycoplasmas peut être utilisée.
Aussitôt après l'adjonction des antibiotiques, le sperme dilué doit être
conservé à une température d'au moins 5 ºC pendant au moins 45 minutes.
3. Le sperme destiné aux échanges intracommunautaires doit:
i) être stocké dans des conditions agréées pendant une période minimale de
trente jours avant l'expédition;
ii) être transporté vers l'État membre destinataire dans des flacons qui ont été
nettoyés, désinfectés ou stérilisés avant usage et qui ont été scellés
►
M1etnumérot és ◄avant de quitter le local de stockage agréé.1988L0407 — FR — 26.07.1990 — 002.001 — 16
▼B
ANNEXE D
1988L0407 — FR — 26.07.1990 — 002.001 — 17
▼M1
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