2002R2273—FR—13.12.2003—002.001—1
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►BRÈGLEMENT (CE) No2273/2002 DE LA COMMISSION
du 19 décembre 2002
fixantlesmodalitésd'applicationdurèglement(CE)no1254/1999duConseilencequiconcernele
relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté
(JOL347du20.12.2002,p.15)
Modifiépar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Règlement(CE)no2172/2003delaCommissiondu12décembre2003 L326 8 13.12.2003
▼B
RÈGLEMENT (CE) No2273/2002 DE LA COMMISSION
du 19 décembre 2002
fixant les modalités d'application du règlement (CE) no1254/1999
du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins
constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté
LACOMMISSIONDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CE)no1254/1999duConseildu17mai1999portant
organisation commune des marchés dans le secteur de la viande
bovine(1),modifiéendernierlieuparlerèglement (CE)no2345/2001
delaCommission(2),etnotammentsonarticle41,
considérantcequisuit:
(1)Le règlement (CE) no2705/98 de la Commission du 14
décembre 1998 relatif à la détermination des prix des grosbovins constatés sur les marchés représentatifs de la Commu-nauté et au relevé des prix de certaines autres catégories debovins dans la Communauté(
3), modifié par le règlement (CE)
no1156/2000(4), établit les dispositions relatives à la constata-
tiondesprixsurleoulesmarchésreprésentatifsdechaqueÉtatmembrepourlesdifférentes catégories debovins,afindedéter-miner l'évolution des prix sur le marché. Compte tenu desdéveloppements récents qui sont intervenus sur les marchés, etnotamment du fait que la commercialisation en vif des gros
bovins a perdu beaucoup de son importance et que, dès lors, la
plupart des États membres ne disposent plus de marchés repré-sentatifs pour ces animaux, la communication à la Commissiondes prix des gros bovins n'est plus jugée nécessaire pour suivreles évolutions sur le marché des bovins. Néanmoins, les États
membres peuvent communiquer les prix constatés sur leurs
marchésreprésentatifs.
(2)Auxfinsdusuividumarchécommunautaire pourlescatégoriesde bovins autres que les gros bovins, il convient de prévoir un
relevédesprixdesveauxmâlesdehuitjoursàquatresemaines,
des bovins maigres de sexe mâle et des veaux de boucherie. Ilconvient d'établir les modalités des informations à fournir pourlerelevédesprixdechacunedecescatégoriesdebovins.
(3)Le prix constaté sur les marchés représentatifs de la Commu-nauté peut être établi au niveau de la moyenne des prix desbovinsconcernésetconstatéssurleoulesmarchésreprésentatifsdechaqueÉtatmembre.Cettemoyennedoitêtrepondéréeselonlescoefficients exprimantl'importance relative ducheptel bovin
de chaque État membre pour chaque catégorie commercialisée
pendantunepériodederéférence.
(4)Il convient de désigner le ou les marchés représentatifs de
chaqueÉtatmembresurlabasedel'expérienceacquisependant
les dernières années. Pour les États membres ayant plusieursmarchés représentatifs, il convient de retenir la moyenne arith-métiquedescoursenregistréssurcesdifférentsmarchés.
(5)En raison de dispositions d'ordre vétérinaire ou sanitaire, lesÉtats membres concernés pourraient être amenés à prendre desmesures ayant une répercussion sur les cours. Dans cette hypo-thèse, il n'est pas toujours approprié, lors de la constatation duprixsurlemarché,deprendreenconsidérationlescoursquine
reflètent pasla tendance normale du marché. Par conséquent, il
convient d'établir certains critères permettant à la Commissiondetenircomptedecettesituation.2002R2273—FR—13.12.2003—002.001—2
(1) JOL160du26.6.1999,p.21.
(2) JOL315du1.12.2001,p.29.
(3) JOL340du16.12.1998,p.3.
(4) JOL130du31.5.2000,p.23.
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(6)Il convient de prévoir la communication à la Commission des
prixhebdomadaires,parunsystèmedetransmissionélectronique
quidoitêtreacceptéparlaCommission.
(7)Ilyadonclieud'abrogerlerèglement(CE)no2705/98.
(8)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes àl'avisducomitédegestiondelaviandebovine,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Article premier
1. Leprixmoyencommunautaire,exprimépartête,desveauxmâles
dehuitjoursàquatresemaines,estégalàlamoyenne,pondéréeparlescoefficients fixés à l'annexe I, partie A, des prix des bovins visés ci-
dessus,constatéssurlesprincipaux marchés desÉtats membresrepré-
sentatifsdecetypedeproduction.CescoefficientssontétablisàpartirdunombredevacheslaitièresrecenséesdanslaCommunauté.
2. Lesprixdesbovinsvisésauparagraphe1,constatéssurleoules
marchés représentatifs de chacun des États membres concernés, sontégaux à la moyenne, pondérée par des coefficients exprimant l'impor-
tancerelativedechaqueraceouqualité,desprixhorstaxesurlavaleur
ajoutée constatés pour ces bovins pendant une période de sept joursdans cet État membre à un même stade du commerce de gros. Lescoefficientsdepondérationfigurentàl'annexeI,partiesBàH.
3. LesÉtatsmembresconcernéscommuniquentàlaCommission,au
plustardlejeudidechaquesemaineàmidi,lescoursdesbovinsvisésauparagraphe1,constatéssurlesmarchésrespectifspendantlapériode
deseptjoursprécédantlejourdelacommunication.
Article 2
1. Leprixmoyencommunautaire,expriméenkilogrammesdepoids
vif,desbovinsmaigresâgésenmoyennedesixàdouzemois,dusexemâle, d'un poids inférieur ou égal à 300 kilogrammes, est égal à lamoyenne, pondérée par les coefficients fixés à l'annexe II, partie A,des prix des bovins visés ci-dessus, constatés sur les principaux
marchés des États membres représentatifs de ce type de production.
Ces coefficients sont établis à partir du nombre de vaches allaitantesrecenséesdanslaCommunauté.
2. Lesprixdesbovinsvisésauparagraphe1,constatéssurleoules
marchés représentatifs de chacun des États membres concernés, sontégaux à la moyenne, pondérée par des coefficients exprimant l'impor-
tancerelativedechaqueraceouqualité,desprixhorstaxeàlavaleur
ajoutée constatés pour ces bovins pendant une période de sept joursdans cet État membre à un même stade du commerce de gros. Lescoefficientsdepondérationfigurentàl'annexeII,partiesBàF.
3. LesÉtatsmembresconcernéscommuniquentàlaCommission,au
plustardlejeudidechaquesemaineàmidi,lescoursdesbovinsvisésau paragraphe 1, enregistrés sur les marchés respectifs pendant la
périodedeseptjoursprécédantlejourdelacommunication.
Article 3
1. Leprixmoyencommunautaire, exprimépar100kilogrammesde
carcasse,desveauxdeboucherieobtenusprincipalementàpartirdelaitoude préparations à base de lait et abattus vers l'âge de six mois,estégal à la moyenne, pondérée par les coefficients fixés à l'annexe III,partie A, des prix des bovins visés ci-dessus, constatés sur les princi-
paux marchés des États membres représentatifs de ce type de
production. Ces coefficients sont établis à partir des données relativesàlaproductionnette(abattages)deveauxdanslaCommunauté.
2. Les prix des bovins visés au paragraphe 1, constatés dans le ou
les centres de cotation de chacun des États membres concernés, sontégaux à la moyenne, pondérée éventuellement par des coefficientsexprimant l'importance relative de chaque qualité, des prix hors taxe2002R2273—FR—13.12.2003—002.001—3
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sur la valeur ajoutée constatés pour ces bovins au stade de l'entrée à
l'abattoirpendantunepériodedeseptjours.Lescoefficientsdepondé-rationfigurentàl'annexeIII,partiesBàE.
3. LesÉtatsmembresconcernéscommuniquentàlaCommission,au
plustardlejeudidechaquesemaineàmidi,lescoursdescarcassesdebovins visés au paragraphe 1, constatés dans les centres de cotationrespectifs pendant la période de sept jours précédant le jour de lacommunication.
Article 4
Dans le cas où un État membre prend, notamment pour des raisons
vétérinaires ou sanitaires, des mesures touchant à l'évolution normaledes cours enregistrés sur ses marchés, la Commission peut l'autoriser,
soit à ne pas tenir compte des cours constatés sur le ou les marchés
en cause, soit à retenir les derniers cours constatés sur le ou lesmarchésencauseavantlamiseenapplicationdecesmesures.
Article 5
Les États membres utilisent, pour le 30 juin 2003 au plus tard, le
système de transmission électronique qui doit être accepté par laCommission,pourlescommunicationsviséesàl'article1
er,paragraphe
3,àl'article2,paragraphe3,etàl'article3,paragraphe3.
Article 6
Danslecasoùdesmarchésreprésentatifspourlesgrosbovinsexistent
surleurterritoire,lesÉtatsmembrespeuventcommuniquerleprixdes
grosbovinsselonlesdispositionssuivantes:
— leprixdesgrosbovinssurleoulesmarchésreprésentatifsestégal
àlamoyenne,pondéréepardescoefficients,exprimantl'importancerelativedechaquecatégorieetqualité,desprixquiontétéconstatés
pourlescatégoriesetqualitésdegrosbovinsetdesviandesdeces
animaux,pendantunepériodedeseptjoursprécédantlejourdelacommunication dansl'Étatmembreàunmêmestadeducommercedegros,
— pour les États membres ayant plusieurs marchés représentatifs, le
prix de chaque catégorie est égal à la moyenne arithmétique descoursenregistréssurchacundecesmarchés.Pourlesmarchéstenusplusieurs fois pendant la période de sept jours visée au premier
tiret,leprixdechaquecatégorieestégalàlamoyennearithmétique
descoursenregistréslorsdechaquejourdemarché,pourlemêmemarchéphysique.Siaucoursd'unesemainedonnéeleprixn'estpasrecensé sur un marché particulier et pour une catégorie précise, leprixdel'État membre decette catégorie est leprixdela moyenne
arithmétiquedesmarchésrestants.
Article 7
Lerèglement(CE)n
o2705/98estabrogéàpartirdu1erjanvier2003.
Article 8
Leprésentrèglemententreenvigueurletroisièmejoursuivantceluide
sapublicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Il s'applique aux prix constatés à partir de la semaine commençant le
1erjanvier2003.
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirecte-
mentapplicabledanstoutÉtatmembre.2002R2273—FR—13.12.2003—002.001—4
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ANNEXE I
Relevé des prix des veaux mâles de huit jours à quatre semaines
A. COEFFICIENTSDEPONDÉRATION
Allemagne: 26,5
Espagne: 6,8
France: 24,4Irlande: 7,3
Italie: 12,5
Pays-Bas: 9,1Royaume-Uni: 13,4
B. ALLEMAGNE
1.Marchés représentatifs
Enl'absencedemarchéspublics,lesprixsontrecueillisparlesinstances
officielles auprès des chambres d'agriculture, des coopératives et des
syndicatsagricoles.
2.Qualités et coefficients
Qualités Coefficients de pondération
—SchwarzbunteBullenkälber 35,4
— RotbunteBullenkälber 5,4
— KreuzungskälberzurMast
(Bullenkälber)3,4
— Fleckvieh 44,8
— Braunvieh 11,0
C. ESPAGNE
1.Marchés représentatifs
Torrelavega(Cantabria),SantiagodeCompostela(Galicia),Avilés(Astu-
rias),León(CastillayLeón)
2.Qualités et coefficients
Qualités Coefficients de pondération
Descalostrados:
—Tipofrisón,calidadbuena 50
— Tipocruzado,calidadbuena 50
D. FRANCE
1.Marchés représentatifs
Rethel, Dijon, Rabastens, Lezay, Lyon, Agen, Le Cateau, Sancoins,
Château-Gonthier,Saint-Étienne
2.Qualités et coefficients
Qualités Coefficients de pondération
—Veauxmâlescroisésdebonneconfor-
mation,destinésàl'élevage,typeléger302002R2273—FR—13.12.2003—002.001—5
▼B
Qualités Coefficients de pondération
— Veauxmâlesderaceslaitièresd'assez
bonneconformationdestinésà
l'engraissement70
E. IRLANDE
1.Marchés représentatifs
Bandon,Blessington
2.Qualités et coefficients
Qualités Coefficients de pondération
—Dairymalerearingcalves 50
— Beefmalerearingcalves 50
F. ITALIE
1.Marchés représentatifs
a) Modena,Vicenza
b) Prixrecueillissurlesmarchésd'importation
2.Qualités et coefficients
Qualités Coefficients de pondération
a) Veauxmâles,typelaitier(vitelli),
toutesorigines55
b) Veauxmâlesdeboucherie,toutes
origines45
G. PAYS-BAS
1.Marchés représentatifs
Leeuwarden,Purmerend,Utrecht
2.Qualités et coefficients
Qualités Coefficients de pondération
Nuchterestierkalverenvoordemesterij,
1ekwaliteit
—Zwartbont 60
— Roodbont 25— Vleesras 15
H. ROYAUME-UNI
1.Marchés représentatifs
Environ35marchés(EnglandandWales)
2.Qualités et coefficients
Qualités Coefficients de pondération
Rearingcalves
—fromdairybulls 56
— frombeefbulls 442002R2273—FR—13.12.2003—002.001—6
▼M1
▼B
▼M1
▼B
ANNEXE II
Relevé des prix des bovins maigres âgés de six à douze mois et d'un poids
vif égal ou inférieur à 300 kilogrammes
A. COEFFICIENTSDEPONDÉRATION
Espagne: 19,4
France: 43,8Irlande: 11,9
Italie: 6,6
Royaume-Uni 18,3
B. ESPAGNE
1.Marchés représentatifs
Salamanca(CastillayLeón),Talavera(Castilla-LaMancha)
2.Qualités et coefficients
Qualités Coefficients de pondération
Pasteros
—Tipocruzado 65— Tipopaís 35
C. FRANCE
1.Marchés représentatifs
Limoges,Clermont-Ferrand,Dijon
2.Qualités et coefficients
Qualités Coefficients de pondération
RacecharolaisedeconformationU 35
RacecharolaisedeconformationR 35RacelimousinedeconformationU 30
D. IRLANDE
1.Marchés représentatifs
Bandon,Blessington,Kilkenny
2.Qualités et coefficients
Qualités Coefficients de pondération
Weanlingsteersandyearlingsteers:
—fromthedairytype 50
— fromthebeeftype 502002R2273—FR—13.12.2003—002.001—7
▼M1
▼B
▼B
E. ITALIE
1.Marchés représentatifs
a) Modena
b) Prixrecueillissurlesmarchésd'importation
2.Qualités et coefficients
Qualités Coefficients de pondération
Jeunesveaux,typelaitier(vitelli) 50
Jeunesveauxdeboucherie(vitelli) 50
F. ROYAUME-UNI
1.Marchés représentatifs
Environ35marchés(EnglandandWales)
2.Qualités et coefficients
Qualités Coefficients de pondération
—Dairyyearlingsteers 10
— Beefyearlingsteers 902002R2273—FR—13.12.2003—002.001—8
▼M1
▼B
ANNEXE III
Relevé des prix des veaux de boucherie abattus vers l'âge de six mois
A. COEFFICIENTSDEPONDÉRATION
Belgique: 6,2
France: 41,9Italie: 24,0
Pays-Bas: 27,9
B. BELGIQUE
1.Centres de cotation (abattoirs)
Provincesd'AnversetdeLimbourg
2.Qualités
Veaux blancs, moyenne des types commerciaux «extra», «blanc bleu»,
«pierouge»et«pienoire»
C. FRANCE
1.Centres de cotation
Commissions paritaires des régions Sud-Ouest, Centre, Centre-Est/Est,
Nord/Nord-Ouest,Ouest
2.Qualités
Veauxblancs,toutesclassesdeconformationE,U,RetO
D. ITALIE
1.Centres de cotation (abattoirs)
Modena
2.Qualités
Carnebianca
E. PAYS-BAS
1.Centres de cotation (abattoirs)
Apeldoorn,Nieuwerkerka/dIjssel,DenBosch,Aalten,Leeuwarden
2.Qualités et coefficients
Qualités Coefficients de pondération
Vleeskalveren:
—zwartbonttype: 65
— roodbonttype: 35
Toutesclassesdeconformation2002R2273—FR—13.12.2003—002.001—9
▼M1
▼B