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►BRÈGLEMENT (CEE) No700/88 DE LA COMMISSION
du 17 mars 1988
portant certaines modalités d'application du régime applicable à l'importation dans la Commu-
nauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, et de Jordanie
(JO L 72 du 18.3.1988, p. 16)
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 158 du 25.6.1988, p. 47 (700/88)
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RÈGLEMENT (CEE) No700/88 DE LA COMMISSION
du 17 mars 1988
portant certaines modalités d'application du régime applicable à
l'importation dansla Communauté de certains produits de la flori-
culture originaires de Chypre, d'Israël, et de Jordanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no4088/87 du Conseil, du 21 décembre 1987,
déterminant les conditions d'application des droits de douane préféren-tiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de
Chypre, d'Israël et de Jordanie(
1), notamment son article 5 paragraphe
1,
considérant que le règlement (CEE) no4088/87 précité à défini un
régime tarifaire comportant notamment pour chacun des quatre produitssuivants, œillets uniflores, œillets multiflores, roses à grande fleur etroses à petite fleur, originaires de Chypre, d'Israël et de Jordanie,l'application d'un droit de douane préférentiel lorsque le prix à l'impor-
tation respecte un prix minimum défini par rapport à des prix
communautaires à la production;
considérant qu'il convient en particulier, au titre des modalités d'appli-
cation, de définir chacun des produits en cause, et de déterminer lesmodes de constatation des prix communautaires à la production, ainsique des prix à l'importation;
considérant que s'agissant des roses, compte tenu de la multiplicité des
variétés produites dans la Communauté, et de leur très fluctuanteimportance selon les marchés et les saisons, il convient de déterminer
les prix à la production à partir d'une moyenne établie sur la base des
constatations de cours relevés pour des variétés pilotes, considéréescomme les plus représentatives de la production communautaire;
considérant que les fleurs coupées importées des origines précitées sont
essentiellement des produits de très bonne qualité et qui répondent leplus souvent aux normes communautaires établies pour la catégorie dequalité I; qu'il convient donc, en ce qui concerne la détermination des
prix à la production, de se fonder sur les cotations effectuées pour les
produits concernés de la catégorie de qualité I;
considérant que, pour la fixation des prix à la production, doivent être
considérées comme fluctuations excessives et doivent être écartées, enapplication de l'article 3 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement(CEE) n
o4088/87, les variations de prix égales ou supérieures à 40 %
par rapport au cours moyen constaté sur le même marché au cours des
trois années précédentes;
considérant que, pour la détermination des marchés représentatifs, il
convient de retenir les marchés de production et d'importation, sur
lesquels s'effectue la plus grande partie des transactions et des cota-tions;
considérant qu'il convient de prévoir que les États membres concernés
doivent communiquer à la Commission tous les éléments nécessaires àla détermination des prix précités;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l'avis du comité de gestion des plantes vivantes et desproduits de la floriculture,1988R0700 — FR — 21.03.1988 — 000.001 — 2
(1)J O noL 382 du 31. 12. 1987, p. 22.
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour chacun des quatre produits, œillets uniflores, œillets multiflores,
roses à grande fleur et roses à petite fleur visés à l'article 1erdu règle-
ment (CEE) no4088/87, les prix communautaires à la production sont
établis pour des périodes de deux semaines consécutives, sur la basedes cours journaliers constatés sur chacun des marchés de productionreprésentatifs pour chacune des variétés pilotes reprises à l'annexe I.
Sont retenues comme variétés pilotes les variétés les plus commerciali-
sées sur les marchés précités et, s'agissant des roses, les variétés lesplus commercialisées parmi celles énumérées à l'annexe II. Pour lesœillets uniflores et les œillets multiflores, les prix communautaires àla production sont établis respectivement pour des types standard etspray.
Les cours journaliers des variétés pilotes visées au premier alinéa sont
relevés pour les produits de la catégorie de qualité I définie en applica-
tion de l'article 3 du règlement (CEE) n
o234/68 du Conseil(1), tous
codes de longueurs confondus; l'incidence des coûts liés à la présenta-tion des produits est réputée comprise dans les prix relevés.
Pour l'établissement du prix communautaire à la production, ne sont
pas pris en compte les cours journaliers qui, sur un marché représen-tatif, s'écartent de 40 % et plus du cours moyen constaté pendant lamême période sur le même marché pendant les trois années précé-dentes.
Article 2
Les marchés de production représentatifs visés à l'article 3 paragraphe
2 du règlement (CEE) n
o4088/87 sont les suivants:
— république fédérale d'Allemagne: Neuss,
— France: Hyères-Ollioules, Nice, Rungis,— Italie: Pescia, San Remo,— Pays-Bas: Aalsmeer, Westland.
Article 3
Les marchés d'importation représentatifs visés à l'article 2 du règlement
(CEE) n
o4088/87 sont les suivants:
— république fédérale d'Allemagne: Cologne, Neuss,
— France: Rungis,— Pays-Bas: Aalsmeer, Westland,— Royaume-Uni: Covent Garden.
Sont considérés également comme représentatifs les marchés d'importa-
tion sur lesquels, pour un des produits et une des origines en cause, destransactions significatives sont enregistrées.
Article 4
Sur chaque marché d'importation représentatif, pour chacun des quatre
produits mentionnés à l'article 1
er, et pour chacune des origines
suivantes: Chypre, Israël et Jordanie, les cours des produits importéssont relevés, par pièce, chaque jour de marché au stade importateurgrossiste, droit de douane non déduit.1988R0700 — FR — 21.03.1988 — 000.001 — 3
(1)J O noL 55 du 2. 3. 1968, p. 1.
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Article 5
Les États membres dans lesquels sont situés les marchés de production
représentatifs communiquent à la Commission les cours journaliers
pour les variétés pilotes pendant la semaine qui suit chaque période de
deux semaines pour laquelle est fixé un prix communautaire à laproduction.
Article 6
Les États membres dans lesquels sont situés ►
C1les marchés repré-
sentatifs à l'importation ◄communiquent à la Commission, chaque
jour de marché, pour chacun des quatre produits en cause, pour chaquemarché et chacune des origines mentionnés à l'article 4:
— les prix relevés conformément à l'article 4,
— les quantités commercialisées par produit, exprimées en pièces.
Article 7
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1988R0700 — FR — 21.03.1988 — 000.001 — 4
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ANNEXE I
VARIÉTÉSPILOTES
Roses à grande fleur
République fédérale d'Allemagne: Sonia, Red Success,
France: Royal Red, Sonia, Vega,
Italie: Omega, Baccara, Chamade,
Pays-Bas: Sonia, Madelon.
Roses à petite fleur
République fédérale d'Allemagne: Mercedes,
France: Laminuette, Candia,Italie: Mercedes, Miss Italia,
Pays-Bas: Motrea, Europa.1988R0700 — FR — 21.03.1988 — 000.001 — 5
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ANNEXE II
A.Liste des variétés de roses coupées à grande fleur
Aalsmeer Gold
Aldogold
Aldona
Allegro
Alpha MeinasturAriane
Athena
BaccaraBingo
Bridal Pink
Carambolo
Carina
CarlitaCarnaval
Carte Dor
Chamade
Charlotte
CocktailDarling
Denver
Diana
Diplomat
Dr. A. J. VerhageElfe
Eliora
Evening StarFiorella
Golden Emblem
Ilona
Jakaranda
JelicoJerney
Lara
Linda
Lorena
Lovely GirlMadelon
Mainzer Fastnacht
Manola
Marina
MariskaMeimisa
Miss Blanche
Nathali
Nicole
NordiaOmega
Orpas
ParfumaPasadena1988R0700 — FR — 21.03.1988 — 000.001 — 6
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Peer Gynt
PeciracPink SensationPrive
Red Success
RoselandiaRoyal RedRubyRuimenkos
Samantha
SandokanSandraSel 15Selgold
Seline
SelitaShocking BlueSimona
Snow Crystal
SoniaSplendoraSterling SilverSunbeam
Sweet Sonia
SylviaTinekeTriadaVega
Veronika
VivaldiVisaWhite Masterpiece
White Success
White WeekendYoninaZambramélangé
multicoloré
B.Liste des variétés de roses coupées à petite fleur
Anna
AnnabellaBahama
Belinda
BunnyCandiaCandy RoseCarol
Carolien
CaronaCarte RoseCelica
Champagner
Clivia Kortag1988R0700 — FR — 21.03.1988 — 000.001 — 7
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Coronet
DiscoMeillandDiscoRedDonna
Esther Ofarim
EuropaEvelienEvergoldFantasia
Fleuropa
FlorenceFlurosaFrisco
Gabriella
GekoGerdoGezaGina
Golden Belinda
Golden TimesGoldy (Goldylocks)Granada
Grisbi
IlsetaInnocentiJack FrostJaguar
Janina
Junior MissKardinalKirsten
Laminuette
Little SilverLorettaMandy
Mardie
MarimbaMathildeMercedesMilva
Mimi Rose
Miss EllenMiss ItaliaMotrea
Murena
New CommerOliviaOnly LovePastel Lenie
Perlata
Pink IlsetaPolka (Meijonka)Porcelina
President Souzy1988R0700 — FR — 21.03.1988 — 000.001 — 8
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Red Garnette
Red IlseteRomeoRonny Tober
Rosete
RoswythaRozette
Rubinette
SabrinaSagittaSeldy
Tanaverina
SissalTanja
Tiara
Wendy LightZurellamélangé
multicoloré1988R0700 — FR — 21.03.1988 — 000.001 — 9