1990L0429—FR—01.10.1999—002.001—1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 26 juin 1990
fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux
importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine
(90/429/CEE)
(JOL224du18.8.1990,p.62)
Modifiéepar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Décision1999/608/CEdelaCommissiondu10septembre1999 L242 20 14.9.1999
Modifiéepar:
►A1Acted'adhésiondel'Autriche,delaFinlandeetdelaSuède C241 21 29.8.1994
(adaptéparladécision95/1/CE,Euratom,CECAduConseil) L1 1 1.1.1995
Rectifiéepar:►
C1Rectificatif,JOL45du17.2.2000,p.43(1999/608/CE)
▼B
DIRECTIVEDU CONSEIL
du 26 juin 1990
fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges
intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de
l'espèce porcine
(90/429/CEE)
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notammentsonarticle43,
vulapropositiondelaCommission(1),
vul'avisduParlementeuropéen(2),
vul'avisduComitéécnomiqueetsocial(3),
considérant que les dispositions relatives à des problèmes de police
sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux desespèces bovine et porcine figurent dans la directive 64/432/CEE(
4),
modifiée en dernier lieu par la directive 89/360/CEE(5); que la direc-
tive 72/462/CEE(6), modifiée en dernier lieu par la directive 89/227/
CEE(7), contient par ailleurs des dispositions relatives aux problèmes
de police sanitaire rencontrés lors de l'importation d'animaux desespècesbovineetporcineenprovenancedespaystiers;
considérant que les dispositions précitées ont permis, en ce qui
concerneleséchangesintracommunautaires etlesimportations danslaCommunauté d'animaux des espèces bovine et porcine provenant depays tiers, d'assurer que le pays de provenance garantit le respect descritères de police sanitaire, ce qui permet d'écarter presque totalementlesrisquesdepropagationdesmaladiesdesanimaux;qu'ilexistetoute-
fois un certain risque de propagation de ces maladies dans le cas des
échangesdesperme;
considérantque,danslecadredelapolitiquecommunautaired'harmo-
nisation des dispositions nationales en matière de police sanitairerégissant les échanges intracommunautaires d'animaux et de leurs
produits, il est désormais nécessaire de créer un régime harmonisé
pour les échanges intracommunautaires et les importations dans laCommunautédespermedeporcins;
considérant que, pour les échanges intracommunautaires de sperme,
l'État membre dans lequel le sperme est recueilli doit être tenu de
garantirquelespermeestrecueilliettraitédansdescentresdecollecteagréésetcontrôlés,qu'ilprovientd'animauxdontl'étatsanitaire estdenature à écarter les risques de propagation des maladies des animaux,qu'il a été recueilli, traité, stocké et transporté conformément à desnormes qui permettent de préserver son état sanitaire et qu'il est
accompagné,pendantsonacheminement verslepaysdestinataire,d'un
certificatsanitaireassurantlerespectdecesgaranties;
considérantquelespolitiquesdifférentesmenéesauseindelaCommu-
nauté en matière de vaccination contre certaines maladies justifient lemaintien de dérogations, limitées dans le temps, qui autorisent les
Étatsmembresàexiger,auregarddecertainesmaladies,uneprotection
supplémentairecontrecesmaladies;
considérant que, en vue de l'importation dans la Communauté de
sperme en provenance de pays tiers, il y a lieu d'établir une liste depays tiers sur la base de normes sanitaires; que, indépendamment de1990L0429—FR—01.10.1999—002.001—2
(1)J OnoC267du6.10.1983,p.5.
(2)J OnoC342du19.12.1983,p.11.
(3)J OnoC140du28.5.1984,p.6.
(4)J Ono121du29.7.1964,p.1977/64.
(5)J OnoL153du6.6.1989,p.29.
(6)J OnoL302du31.12.1972,p.28.
(7)J OnoL93du6.4.1989,p.25.
▼B
l'existence de cette liste, les États membres ne devraient autoriser
l'importation de sperme que si celui-ci provient de centres de collectequirespectentcertainesnormesetquisontoffciellementcontrôlés;qu'il
convient,enoutre,defixer,enfonctiondescirconstances,desnormes
spécifiquesdepolicesanitaireapplicablesauxpaysfigurantsurlaliste;qu'en outre, aux fins de la vérification du respect de ces normes, descontrôlessurplacedoiventpouvoirêtreeffectués;
considérantqu'ilconvientd'étendreàlaprésentedirectivelesrègleset
procéduresdecontrôleprévuesparladirective89/662/CEEduConseil,du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables
dansleséchangesintracommunautaires danslaperspectivedelaréali-
sationdumarchéintérieur(
1);
considérant que, pour prévenir la transmission de certaines maladies
contagieuses, il y a lieu de procéder à un contrôle d'importation dès
l'arrivée sur le territoire de la Communauté d'un lot de sperme, saufdanslecasoùils'agitd'untransitexterne;
considérantqu'ilyalieudepermettreàunÉtatmembredeprendredes
mesuresd'urgenceencasd'apparitiondemaladiescontagieusesdansunautreÉtatmembreoudansunpaystiers;qu'ilconvientquelesdangersque comportent de telles maladies et les mesures de défense qu'ellesrendentnécessairessoientappréciésdelamêmefaçondansl'ensemble
delaCommunauté;que,àcettefin,ilyalieud'institueruneprocédure
communautaire d'urgence, au sein du comité vétérinaire permanent,selonlaquellelesmesuresnécessairesdevrontêtreprises;
considérant qu'il convient de confier à la Commission le soin de
prendrecertainesmesuresd'applicationdelaprésentedirective; que,àcette fin,il convient deprévoir uneprocédure instaurant unecoopéra-tion étroite et efficace entre la Commission et les États membres auseinducomitévétérinairepermanent;
considérantenfinquelaprésentedirectiven'affectepasleséchangesde
sperme produit avant la date à laquelle les États membres doivent s'y
conformer,
AARRÊTÉLAPRÉSENTEDIRECTIVE:
CHAPITREPREMIER
Dispositions générales
Article premier
La présente directive établit les conditions de police sanitaire applica-
bles aux échanges intracommunautaires et aux importations en
provenancedespaystiersdespermed'animauxdel'espèceporcine.
Article 2
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2
des directives 64/432/CEE, 72/462/CEE, 88/407/CEE(2), et 90/425/
CEE(3),sontapplicablesentantquedebesoin.
Enautre,onentendpar«sperme»léjaculat d'unanimaldomestiquede
l'espécepareine,enl'état,pieparéaudilué.1990L0429—FR—01.10.1999—002.001—3
(1)J OnoL395du31.12.1989,p.13.
(2)J OnoL194du22.7.1988,p.10.
(3) Voirpage29duprésentJournalofficiel.
▼B
CHAPITREII
Échanges intracommunautaires
Article 3
Chaque État membre veille àcequesoitseuldestinéauxéchanges le
spermesatisfaisantauxconditionsgénéralessuivantes:
a) avoirétécollectéettraité,envuedel'inséminationartificielle,dans
un centre de collecte agréé d'un point de vue sanitaire à des fins
d'échanges intracommunautaires, conformément à l'article 5 para-graphe1;
b) avoir été prélevé sur des animaux de l'espèce porcine dont la situ-
ationsanitaireestconformeàl'annexeB;
c) avoir été collecté, traité, stocké et transporté conformément aux
annexesAetC.
Article 4
1. Jusqu'au31décembre1992,lesÉtatsmembresdanslesquelstous
lescentresdecollectenecomprennentquedesanimauxnonvaccinésàl'égard de la maladie d'Aujeszky présentant un résultat négatif à
l'épreuvedeséroneutralisationouàl'épreuveELISApourlarecherche
de la maladie d'Aujeszky, conformément aux dispositions de laprésentedirective:
— peuventrefuserl'introductionsurleurterritoiredespermeprovenant
decentresdecollecten'ayantpaslemêmestatut,
— ne peuvent toutefois pas s'opposer à l'admission de sperme prove-
nant de verrats vaccinés dans les centres de collecte au moyen duvaccinGIdélété,àlaconditionque:
— cettevaccinationn'aitétéeffectuéequesurdesverratsséronéga-
tifsàl'égardduvirusdelamaladied'Aujeszky,
— les examens sérologiques effectués au plus tôt trois semaines
après la vaccination surces verrats ne décèlent pasla présence
d'anticorpsinduitsparlevirusdelamaladie.
Danscecas,unéchantillon despermedechaque collecte jour-
nalière destiné aux échanges peut être soumis à une épreuve
d'isolementduvirusdansunlaboratoireagréédel'Étatmembre
destinataire.
Les dispositions de ce paragraphe ne seront applicables que
lorsque la Commission, agissant selon la procédure prévue à
l'article 18, au plus tard le 1
erjuillet 1991, aura, compte tenu
de l'avis du comité scientifique vétérinaire, notamment en cequiconcernelafréquencedestestsàeffectuerdanslescentres,lestestsd'isolementduvirus,ainsiquel'efficacitéetlasûretéduvaccinGIdélété,établilesprotocolesrelatifsauxtestsàutiliser
pourcesexamens.
2. Selon la procédure prévue à l'article 18, il peut être décidé
d'étendre à une partie du territoire d'un État membre le bénéfice des
dispositions du paragraphe 1, pour autant que tous les centres decollecte de cette partie du territoire ne contiennent que des animauxprésentant un résultant négatif à l'épreuve de séroneutralisation ou àl'épreuveELISApourlarecherchedelamaladied'Aujeszky.
3. Avant le 31 décembre 1992, le Conseil réexamine le présent
article surlabased'unrapportdelaCommission,assortid'éventuellespropositions.
Article 5
1. L'État membre sur le territoire duquel est situé le centre de
collecte despermeveilleàcequel'agrémentviséàl'article3pointa)ne soit accordé que s'il satisfait aux conditions de l'annexe A etrespectelesautresexigencesdelaprésentedirective.1990L0429—FR—01.10.1999—002.001—4
▼B
Ilveilleégalementàcequelevétérinaireofficielcontrôlelerespectde
ces dispositions. Ce dernier propose le retrait de l'agrément lorsqu'uneouplusieursdesdispositionscessentd'êtrerespectées.
2. Tous les centres de collecte de sperme agréés sont enregistrés et
chacun d'eux reçoit un numéro d'enregistrement vétérinaire. Chaque
État membre communique aux autres États membres et à la Commis-
sion la liste des centres de collecte de sperme et leurs numérosd'enregistrementvétérinaireet,lecaséchéant,leretraitd'agrément.
3. Les modalités générales d'application du présent article sont
arrêtéesselonlaprocédureprévueàl'article18.
Article 6
1. Les États membres veillent à ce que chaque lot de sperme soit
accompagné par un certificat sanitaire conforme au modèle prévu àl'annexe D et établi par un vétérinaire officiel de l'État membre decollecte.
Cecertificatdoit:
a) être rédigé au moins dans une des langues officielles de l'État
membre de collecte et dans une de celles de l'État membre desti-naire;
b) accompagner le lot jusqu'à sa destination, dans son exemplaire
original;
c) êtreétablisurunseulfeuillet;
d) êtreprévupourunseuldestinataire.
2. L'État membre destinataire peut, outre les mesures prévues à
l'article8deladirective90/425/CEE,prendrelesmesuresnécessaires,y compris la mise en quarantaine, à condition que cela n'altère pas lavalidité dusperme, envued'aboutir àdesconstatations certaines dansle cas où le sperme est suspecté d'être infecté ou contaminé par des
germespathogènes.
CHAPITREIII
Importation en provenance de pays tiers
Article 7
1. Un État membre ne peut autoriser l'importation de sperme qu'en
provenance des pays tiers figurant sur une liste à élaborer selon laprocédureprévueàl'article19.Cettelistepeutêtrecomplétéeoumodi-fiéeconformémentàlaprocédureprévueàl'article18.
2. Pour décider si un pays tiers peut figurer sur la liste visée au
paragraphe1,ilestnotammenttenucompte:
a) d'une part de l'état sanitaire dubétail, des autres animaux domesti-
quesetducheptelsauvagedanscepays,euégardenparticulieraux
maladiesexotiquesdesanimauxet,d'autrepart,delasituationsani-
tairedel'environnementdecepays,susceptibledecompromettrelasantédel'ensembleduchepteldesÉtatsmembres;
b) de la régularité et de la rapidité des informations fournies par ce
payset relatives à laprésence sursonterritoire de maladies conta-gieuses des animaux transmissibles par le sperme, notamment de
celles mentionnées sur les listes A et B de l'Office international
desépizooties;
c) desréglementationsdecepaysrelativesàlapréventionetàlalutte
contrelesmaladiesdesanimaux;
d) de la structure des services vétérinaires de ce pays et des pouvoirs
dontcesservicesdisposent;
e) de l'organisation et de la mise en œuvre de la prévention et de la
luttecontrelesmaladiescontagieusesdesanimaux;
f) desgarantiesquecepayspeutdonnerquantaurespectdesdisposi-
tionsdelaprésentedirective.1990L0429—FR—01.10.1999—002.001—5
▼B
3. La liste visée au paragraphe 1 et toutes les modifications qui y
sontapportéessontpubliéesau Journal officiel des Communautés euro-
péennes.
Article 8
1. Selonlaprocédureprévueàl'article19,ilestétabliunelistedes
centres de collecte de sperme en provenance desquels les États
membres peuvent autoriser l'importation de sperme originaire de paystiers.Cettelistepeutêtremodifiéeoucomplétéeselonlamêmeprocé-dure.
2. Pourdécidersiuncentredecollectedespermesituédansunpays
tiers peut figurer sur la liste visée au paragraphe 1, il est notammenttenu compte du contrôle vétérinaire exercé dans le pays tiers sur lesmodalitésdeproductiondesperme,despouvoirsdontlesservicesvété-rinairesdisposentetdelasurveillanceàlaquellelescentresdecollecte
despermesontsoumis.
3. Un centre de collecte de sperme ne peut être inscrit sur la liste
prévueauparagraphe1que:
a) s'ilestsituédansl'undespaysfigurantsurlalisteviséeàl'article7
paragraphe1;
b) s'ilsatisfaitauxexigencesdeschapitresIetIIdel'annexeA;
c) s'ilaétéofficiellement agréépourlesexportationsverslaCommu-
nautéparlesservicesvétérinairesdupaystiersconcerné;
d) s'ilestplacésouslasurveillance d'unvétérinaire ducentredupays
tiersconcerné;
e) s'ilestinspecté, aumoinsdeux foispar an,par unvétérinaire offi-
cieldupaystiersconcerné.
Article 9
1. Le sperme doit provenir d'animaux qui, immédiatement avant le
prélèvement, ont séjourné au moins trois mois sur le territoire d'unpaystiersfigurantsurlalisteviséeàl'article7paragraphe1.
2. Sans préjudice de l'article 7 paragraphe 1 et du paragraphe 1 du
présent article, les États membres n'autorisent l'importation de spermeen provenance d'un pays tiers figurant sur la liste que si ce spermerépond aux prescriptions de police sanitaire adoptées, selon la procé-dure prévue à l'article 18, pour les importations de sperme enprovenancedecepays.
Pour l'adoption des prescriptions visées au premier alinéa, il est tenu
compte:
a) delasituationsanitairedelazoneentourantlecentredecollectede
sperme, avec référence particulière aux maladies indiquées sur lalisteAdel'Officeinternationaldesépizooties;
b) de l'état sanitaire du cheptel présent dans le centre de collecte de
spermeetdesprescriptionsenmatièred'examens;
c) del'étatsanitairedel'animaldonneuretdesprescriptionsenmatière
d'examens;
d) desprescriptionsrelativesauxexamensquedoitsubirlesperme.
3. Pourlafixationdesconditionsdepolicesanitaire,labasederéfé-
renceutiliséeestcelledesrèglesdéfiniesauchapitreIIetauxannexescorrespondantes. Il peut être décidé, selon la procédure prévue àl'article18etcasparcas,dedérogeràcesdispositionssilepaystiers
intéressé fournit des garanties similiaires au moins équivalentes en
matièredepolicesanitaire.
4. L'article4s'applique.1990L0429—FR—01.10.1999—002.001—6
▼B
Article 10
1. Les États membres n'autorisent l'importation de sperme que sur
présentation d'un certificat sanitaire établi et signé par un vétérinaireofficieldupaystiersdecollecte.
Cecertificatdoit:
a) être rédigé au moins dans une des langues officielles de l'État
membre destinataire et dans une de celles de l'État membre où
s'éffectuelecontrôleàl'importationprévuàl'article11;
b) accompagner le sperme jusqu'à sa destination dans son exemplaire
original;
c) êtreétablisurunseulfeuillet;
d) êtreprévupourunseuldestinataire.
2. Lecertificatsanitairedoitêtreconformeàunmodèleétabliselon
laprocédureprévueàl'article19.
Article 11
1. Les États membres veillent à ce que chaque lot de sperme arri-
vant sur le territoire douanier de la Communauté soit soumis à uncontrôle avant d'être mis en libre pratique ou placé sous un régimedouanier et interdisent l'introduction du sperme dans la Communautésilecontrôleàl'importationeffectuéàsonarrivéerévèle:
— quele sperme neprovient pasduterritoire d'unpaystiers figurant
surlalisteétablieconformémentàl'article7paragraphe1,
— que le sperme ne provient pas d'un centre de collecte de sperme
figurantsurlalisteprévueàl'article8paragraphe1,
— que le sperme provient du territoire d'un pays tiers en provenance
duquel les importations sont interdites conformément à l'article 15
paragraphe2,
— quelecertificat sanitaire quiaccompagne lespermenerépondpas
aux conditions prévues à l'article 10 et fixées en application de ce
dernier.
Leprésentparagraphenes'appliquepasauxlotsdespermearrivéssur
le territoire douanier de la Communauté et placés sous un régime detransit douanier pour être acheminés vers un lieu de destination situéendehorsduditterritoire.
Toutefois,ilestapplicableencasderenonciationautransitdouanieren
coursdetransportàtraversleterritoiredelaCommunauté.
2. L'État membre destinataire peut prendre les mesures nécessaires,
y compris la mise en quarantaine, à condition que cela n'altère pas la
validité dusperme, envued'aboutir àdesconstatations certaines dans
le cas où le sperme est suspecté d'être infecté ou contaminé par desgermespathogènes.
3. Lorsque l'introduction du sperme a été interdite pour l'un des
motifsinvoquésauxparagraphes1et2etquelepaystiersexportateurn'en autorise pas la réexpédition dans les trente jours s'il s'agit desperme surgelé ou immédiatement s'il s'agit de sperme frais, l'autorité
vétérinaire compétente de l'État membre destinataire peut ordonner la
destructiondusperme.
Article 12
Chaque lot de sperme dont l'introduction dans la Communauté a été
autorisée par un État membre sur la base du contrôle visé à l'article
11paragraphe 1doit, lors de sonacheminement versle territoire d'unautreÉtatmembre,êtreaccompagnédel'originalducertificatoud'unecopieauthentifiéedecetoriginal,cetoriginaloucettecopiedevantêtredûmentvisésparl'autoritécompétenteresponsableducontrôleeffectuéconformémentàl'article11.1990L0429—FR—01.10.1999—002.001—7
▼B
Article 13
Si des mesures de destruction sont décidées en application de l'article
11 paragraphe 3, les frais y afférents sont à la charge de l'expéditeur,du destinataire ou de leur mandataire, aucune indemnisation n'étantaccordéeparl'État.
CHAPITREIV
Mesures de sauvegarde et de contrôle
Article 14
Les règles prévues par la directive 90/425/CEE sont applicables,
notamment en ce qui concerne les contrôles à l'origine, l'organisationetlessuitesàdonnerauxcontrôlesàeffectuerparl'Étatmembredesti-
nataire.
Article 15
1. Pour les échanges intracommunautaires, les mesures de sauve-
garde prévues à l'article 10 de la directive 90/425/CEE sontapplicables.
2. Sanspréjudicedesarticles8,9et10,siunemaladiecontagieuse
des animaux susceptible d'être propagée par le sperme et pouvantcompromette lasituation sanitaire dubétail del'undesÉtats membresapparaîtous'étenddansunpaystiers,ousitouteautreraisondepolice
sanitaire le justifie, l'État membre destinataire interdit l'importation du
sperme, qu'il s'agisse d'une importation directe ou d'une importationindirecte effectuée par l'intermédiaire d'un autre État membre, et quele sperme provienne du pays tiers dans son ensemble ou d'une partieseulementdesonterritoire.
LesmesuresprisesparlesÉtatsmembressurlabasedupremieralinéa
ainsi que leur abrogation doivent être communiquées sans délai auxautres États membres et à la Commission avec l'indication des motifsjustifiantcesmesures.
Selon la procédure prévue à l'article 18, il peut être décidé que ces
mesuresdoiventêtremodifiées,notammentenvuedeleurcoordinationavec les mesures prises par les autres États membres, ou doivent être
abrogées.
Silasituationenvisagéeaupremieralinéaseprésenteetqu'ilserévèle
nécessairequed'autresÉtatsmembresappliquenteuxaussilesmesures
prisesenvertudecetalinéaetmodifiéeslecaséchéantconformémentautroisième alinéa, lesdispositionsappropriées sontadoptéesselonlaprocédureprévueàl'article18.
Lareprisedesimportationsenprovenanced'unpaystiersestautorisée
selonlaprocédureprévueàl'article18.
Article 16
1. Des experts vétérinaires de la Commission peuvent, dans la
mesure où cela est nécessaire à l'application uniforme de la présentedirective, effectuer, en collaboration avec les autorités compétentes
desÉtatsmembresetdespaystiers,descontrôlessurplace.
Le pays de collecte sur le territoire duquel est effectué un contrôle
apporte toute l'aide nécessaire aux experts pour l'accomplissement de
leur mission. La Commission informe l'État membre ou le pays de
collecteconcernédurésultatdescontrôleseffectués.
Le pays de collecte concerné prend les mesures qui pourraient se
révèler nécessaires pour tenir compte des résultats de ce contrôle. Silepaysdecollecteneprendpaslesditesmesures,laCommission,aprèsexamen de la situation au sein du comité vétérinaire permanent, peutrecourirauxdispositionsprévuesàl'article5etàl'article6paragraphe2troisièmealinéa.1990L0429—FR—01.10.1999—002.001—8
▼B
2. Lesdispositionsgénéralesd'applicationduprésentarticle,notam-
ment en cequiconcerne la fréquence etlesmodalités d'exécution descontrôles visés au paragraphe 1 premier alinéa, sont fixées selon la
procédureprévueàl'article19.
CHAPITREV
Dispositions finales
Article 17
Lesannexesdelaprésentedirectivesontmodifiéesselonlaprocédure
prévue à l'article 18 en vue de leur adaptation à l'évolution technolo-gique.
Article 18
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au
présentarticle, lecomité vétérinaire permanentinstituéparladécision
68/361/CEE(
1), ci-après dénommé «comité», est saisi sans delai par
sonprésident,soitàl'initiativedecelui-ci,soitàlademanded'unÉtatmembre.
2. LereprésentantdelaCommissionsoumetaucomitéunprojetde
mesureàprendre.Lecomitéémetsonavissurceprojetdansundélaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question encause.L'avisestémisàlamajoritéprévueàl'article148paragraphe2du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à
prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du
comité,lesvoixdesreprésentantsdesÉtatsmembressontaffectéesdelapondérationdéfinieàl'articleprécité.Leprésidentneprendpaspartauvote.
►
A13.◄LaCommissionarrêtelesmesuresetlesmetimmédia-
tementenapplication,lorsqu'ellessontconformesàl'avisducomité.Siellesnesontpasconformesàl'avisducomité,ouenl'absenced'avis,laCommission soumet aussitôt au Conseil une proposition de mesures àprendre.LeConseilarrêtelesmesuresàlamajoritéqualifiée.
Si,àl'expirationd'undélaidetroismoisàcompterdeladateàlaquelle
ilaétésaisi,leConseiln'apasarrêtédemesures,laCommissionarrête
les mesures proposées et les met immédiatement en application, sauf
dans le cas où le Conseil s'est prononcé à la majorité simple contrelesditesmesures.
Article 19
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi sans délai par son président, soit à
l'initiativedecelui-ci,soitàlademanded'unÉtatmembre.
2. LereprésentantdelaCommissionsoumetaucomitéunprojetde
mesureàprendre.Lecomitéémetsonavissurceprojetdansundélai
dedeuxjours.L'avisestémisàlamajoritéprévueàl'article148para-
graphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil estappelé àprendre surproposition delaCommission. Lorsdesvotesausein du comité, les voix des représentants des États membres sontaffectées de la pondération définie à l'article précité. Le président neprendpaspartauvote.
►
A13.◄LaCommissionarrêtelesmesuresetlesmetimmédia-
tementenapplication,lorsqu'ellessontconformesal'avisducomité.Siellesnesontpasconformesàl'avisducomité,ouenl'absenced'avis,la1990L0429—FR—01.10.1999—002.001—9
(1)J OnoL255du18.10.1968,p.23.▼A1
▼B
▼A1
▼B
▼B
Commission soumet aussitôt au Conseil une proposition de mesures à
prendre.LeConseilarrêtelesmesuresàlamajoritéqualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date à
laquelleilaétésaisi,leConseiln'apasarrêtédemesures,laCommis-
sion arrête les mesures proposées et les met immédiatement enapplication, saufdanslecasoùleConseils'estprononcéàlamajoritésimplecontrelesditesmesures.
Article 20
1. La présente directive n'est pas applicable au sperme collecté et
traitédansunÉtatmembreavantle31décembre1991.
2. Jusqu'àladated'entréeenvigueurdesdécisionsarrêtéesenappli-
cation des articles 8, 9 et 10, les États membres n'appliquent pas auximportations de sperme en provenance des pays tiers des conditions
plusfavorablesquecellesquirésultentduchapitreII.
Article 21
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive au plus tard le 31 décembre 1991. Ils en informentimmédiatement laCommission.
Article 22
LesÉtatsmembressontdestinatairesdelaprésentedirective.1990L0429—FR—01.10.1999—002.001—10
▼M1
ANNEXE A
CHAPITREI
Conditions d'agrément des centres de collecte de spermeLescentresdecollectedespermedoivent:
1) êtreplacésenpermanencesouslasurveillanced'unvétérinaireducentre;
2) disposeraumoins:
a) d'installationspermettantd'assurerlelogementetl'isolementdesanimaux
présentantdesrésultatspositifsauxexamensdécritsàl'annexeB,chapitre
II,oudessignescliniquesdemaladie;
b) d'installationspourlacollectedusperme,ycomprisunlocaldistinctpour
lenettoyageetladésinfectionoulastérilisationdeséquipements;
c) d'uneinstallationdetraitementdusperme,quinedoitpasnécessairement
setrouversurlemêmesite;
d) d'uneinstallation de stockage du sperme, qui ne doit pasnécessairement
setrouversurlemêmesite;
3) être construits ou isolés d'une manière propre à interdire tout contact avec
desanimauxsetrouvantàl'extérieur;
4) être construits de telle sorte que les installations servant au logement des
animauxainsiqu'àlacollecte, autraitement etaustockageduspermepuis-
sentêtrefacilementnettoyéesetdésinfectées;
5) êtreconçusdetellesortequelazonedelogementdesanimauxsoitmatériel-
lementséparéedel'installationdetraitementduspermeetquel'uneetl'autre
soientséparéesdel'installationdestockagedusperme.
CHAPITREII
Conditions relatives à la surveillance des centres de collecte de sperme
Lescentresdecollectedoivent:
1) être surveillés de façon que seuls puissent y séjourner des animaux de
l'espècedontlespermedoitêtrecollecté;
2) êtresurveillésdefaçonquesoienttenusunregistre,unfichierouunsupport
informatique portant sur tous les porcins présents dans l'établissement et
fournissant des informations relatives à la race, à la date de naissance et à
l'identification de chacun de ces animaux ainsi qu'un registre, un fichier ou
un support informatique portant sur tous les contrôles relatifs aux maladies
et sur toutes les vaccinations qui sont effectuées et reprenant des données
dudossiersurl'étatdemaladieoudesantédechaqueanimal;
3) être soumis à des inspections régulières qui sont effectuées, au moins deux
fois par an, par un vétérinaire officiel et au cours desquelles il est procédé
aucontrôledesconditionsd'agrémentetdesurveillance;
4) être soumis à une surveillance empêchant l'entrée de toute personne non
autorisée.Enoutre,lesvisiteursautorisésdoiventêtreadmisselonlescondi-
tionsfixéesparlevétérinaireducentre;
5) employer un personnel techniquement compétent, ayant reçu une formation
adéquateausujetdesprocéduresdedésinfectionetdestechniquesd'hygiène
permettantdecontrôlerlapropagationdesmaladies;
6) êtresurveillésdefaçonàgarantirlesconditionssuivantes:
a) seul le sperme collecté dansun centre agréé est traité et stocké dansles
centresagréés,sansentrerencontactavectoutautrelotdesperme;
b) la collecte, letraitement et lestockage dusperme s'effectuent exclusive-
mentdansleslocauxréservésàceteffetetdanslesconditionsd'hygiène
lesplusrigoureuses;
c) touslesoutilsentrantencontactaveclespermeouavecl'animaldonneur
pendant la collecte et le traitement sont convenablement désinfectés ou
stérilisésavantchaqueusage;
d) les produits d'origine animale utilisés dans le traitement du sperme — y
compris des additifs ou un diluant — proviennent de sources ne présen-
tant aucun risque sanitaire, ou ils ont subi un traitement préalable de
natureàécartercerisque;
e) lesrécipientsutiliséspourlestockageetletransportsontconvenablement
désinfectésoustérilisésavantledébutdetouteopérationderemplissage;
f) l'agentcryogèneutilisén'apasserviantérieurementpourd'autresproduits
d'origineanimale;1990L0429—FR—01.10.1999—002.001—11
▼M1
g) chaquecollectedespermeséparéounonendosesindividuellesestmunie
d'une marque apparente permettant d'établir aisément la date de collecte
du sperme ainsi que la race et l'identification de l'animal donneur et le
nom et le numéro d'enregistrement du centre, précédés du nom du pays
d'origine, le cas échéant sous forme de code; les caractéristiques et le
modèledecettemarqueserontétablisselonlaprocédureprévueàl'article
19.1990L0429—FR—01.10.1999—002.001—12
▼M1
ANNEXE B
CHAPITREI
Conditionsapplicablesàl'admissiondesanimauxdanslescentres agréésde
collecte de sperme
1) Touslesanimauxadmisdansuncentredecollectedespermedoivent:
a) avoir été soumis à une période de quarantaine d'au moins trente jours
dans des installations qui ont été spécialement agréées à cet effet par
l'autorité compétente de l'État membre et dans lesquelles ne se trouvent
quedesanimauxayantaumoinslemêmestatutsanitaire;
b) avoir été choisis, avant d'entrer dans les installations de quarantaine
décritesaupointa),dansdestroupeauxoudesexploitations:
— indemnes de brucellose conformément à l'article 3.5.2.1 du Code
zoosanitaireinternational,
— dans lesquels aucun animal vacciné contre la fièvre aphteuse n'était
présentaucoursdesdouzemoisprécédents,
— dans lesquels aucune manifestation clinique, sérologique ou virolo-
gique de la maladie d'Aujeszky n'a été décelée au cours des douze
moisprécédents,
— qui ne sont pas situés dans une zone restreinte définie au titre des
dispositions de la législation communautaire adoptée en raison de
l'apparitiond'unemaladie ►C1desporcsdosmestiques. ◄
Les animaux ne peuvent avoir préalablement séjourné dans aucun trou-
peaudestatutinférieur;
c) avoirété,avantlapériodedequarantaineviséeaupointa)etaucoursdes
trente jours précédents, soumis avec des résultats négatifs aux tests
suivants, qui ont été réalisés conformément aux normes fixées dans les
directivesconcernées:
— une épreuve de fixation du complément ou une épreuve à l'antigène
brucellique tamponné, en ce qui concerne la brucellose, (à partir du
1erjanvier 2001, l'épreuve à l'antigène brucellique tamponné sera le
seultestautorisé),
— une séroneutralisation ou une épreuve ELISA utilisant tous les anti-
gènes viraux de la maladie d'Aujeszky dans le cas de porcs non
vaccinés
— ou une épreuve ELISA pour les antigènes G1 de la maladie
d'AujeszkydanslecasdeporcsvaccinésavecunvaccinG1délété,
— uneépreuveELISAouuntestdeséroneutralisationpourlarecherche
delapesteporcineclassique.
Encequiconcernelabrucellose,sidesanimauxprésententdesrésultats
positifs aux tests, les animaux présentant des résultats négatifs dans la
même exploitation sontadmis dansles installations dequarantaine après
confirmation du fait que les troupeaux ou exploitations d'origine des
animauxprésentantdesrésultatspositifssontindemnesdebrucellose.
L'autoritécompétentepeutautoriserquelescontrôlesvisésdanscepara-
graphe soient effectués dans les installations de quarantaine, pour autant
quelesrésultatssoientconnusavantquenedébutelapériodedequaran-
tainedetrentejoursprévueaupointa);
d) avoir été, pendant les quinze derniers jours de la période de quarantaine
d'aumoinstrentejoursviséeaupointa),soumisavecdesrésultatsnéga-
tifsauxtestssuivants:
— encequiconcernelabrucellose,uneépreuvedefixationducomplé-
mentouuneépreuveàl'antigènebrucelliquetamponné(àpartirdu1er
janvier 2001,l'épreuve àl'antigène brucellique tamponné seraleseul
testautorisé),
— une séroneutralisation ou une épreuve ELISA utilisant tous les anti-
gènes viraux de la maladie d'Aujeszky dans le cas de porcs non
vaccinés,ouuneépreuveELISApourlesantigènesG1delamaladie
d'AujeszkydanslecasdeporcsvaccinésavecunvaccinG1délété.
Sanspréjudicedesdispositionsapplicablesencasdediagnosticdecasde
fièvreaphteuseoud'uneautremaladiefigurantdanslalisteA,sil'undes
tests énumérés ci-dessus se révèle positif, l'animal doit être aussitôt
éloignédel'installationdequarantaine.Encasdequarantainedegroupe,
l'autorité compétente prend toutes les mesures nécessaires pour garantir
que les animaux restants ont un statut sanitaire satisfaisant avant d'être
admisdanslecentredecollecteconformémentàlaprésenteannexe.1990L0429—FR—01.10.1999—002.001—13
▼M1
Cependant,encequiconcernelabrucellose,lorsquelestestsserévèlent
positifs,leprotocolesuivantestmisenœuvre:
i) les sérums positifs sont soumis à une épreuve de séroagglutination
ainsi qu'à l'épreuve visée au premier tiret ci-dessus qui n'a pas été
effectuée;
ii) uneétudeépidémiologiqueestréaliséedanslesexploitationsd'origine
desanimauxprésentantdesrésultatspositifs;
iii) sur les animaux présentant des résultats positifs, une deuxième série
detests(épreuveàl'antigènebrucelliquetamponné,séroagglutination,
épreuve de fixation du complément) est réalisée sur deséchantillons
prélevésplusdeseptjoursaprèslepremierprélèvement.
Lesoupçondebrucelloseseraconfirméoulevéàlalumièredesrésultats
de l'étude réalisée dans les exploitations d'origine et de la comparaison
desrésultatsdesdeuxsériesdetests.
Lorsquelesoupçondebrucelloseestlevé,lesanimauxayantprésentédes
résultats négatifs au premier test concernant la brucellose peuvent être
introduitsdanslecentre.Lesanimauxayantprésentédesrésultatspositifs
à un test peuvent être acceptés s'ils réagissent de façon négative à deux
sériesdetests(épreuve àl'antigène brucellique tamponné, séroagglutina-
tion, épreuve de fixation du complément) effectuées avec un intervalle
d'aumoinsseptjours.
2) Touslesexamenssonteffectuésdansunlaboratoireagrééparl'Étatmembre.
3) Les animaux ne sont admis dans le centre de collecte de sperme qu'avec
l'autorisation expresse du vétérinaire du centre. Tous les mouvements d'ani-
maux,qu'ils'agissed'entréesoudesorties,sontenregistrés.
4) Tous les animaux admis dans le centre de collecte de sperme sont exempts
de manifestation clinique de maladie le jour de leur admission et doivent,
sans préjudice du paragraphe 5, provenir directement d'une installation de
quarantaine, telle que visée au paragraphe 1, point a), répondant officielle-
ment,lejourdel'expédition,auxconditionssuivantes:
a) ne pas être située dans une zone restreinte définie en vertu des disposi-
tions de la législation communautaire adoptée en raison de l'apparition
d'unemaladie ►C1desporcsdomestiques; ◄
b) aucune preuve clinique, pathologique ou sérologique de la maladie
d'Aujeszkyn'aétéconstatéeaucoursdesdouzederniersmois.
5) Pour autant que les conditions prévues au paragraphe 4 soient remplies et
quelesexamensderoutineénumérésauchapitreIIaientétéréaliséspendant
lesdouzemoisprécédents,lesanimauxpeuventêtretransférésd'uncentrede
collecte de sperme agréé à un autre de statut sanitaire équivalent, sans
période de quarantaine et sans examens, à condition que le mouvement
s'effectuedirectement.L'animalconsidérénedoitpasentrerencontactdirect
ou indirect avec des animaux biongulés de statut sanitaire inférieur et le
moyendetransportutilisédoitavoirétédésinfectéaupréalable.
6) SiletransfertalieuentreÉtatsmembres,lesanimauxdoiventêtreaccompa-
gnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle no2 de l'annexe F de la
directive 64/432/CEE, la désinfection du moyen de transport étant certifiée
dans la section C, point 4), comme l'une des garanties supplémentaires
suivantes,correspondantàleurstatut:
— les animaux viennent directement d'un centre de collecte de sperme en
conformitéavecladirective90/429/CEE,
— les animaux viennent directement d'une installation de quarantaine et
satisfontauxconditionsd'admissiondansuncentredecollectedesperme
quisontprévuesàl'annexeB,chapitre1,deladirective90/429/CEE,
— lesanimauxviennentdirectementd'uneexploitationoùilsétaientsoumis
auprotocoled'admissionprécédantlaquarantaineetsatisfontauxcondi-
tions d'admissionen quarantaine qui sontprévues à l'annexe B,chapitre
1,point1b)etc)etpoint2,deladirective90/429/CEE.
CHAPITREII
Examens de routine obligatoires pour les animaux séjournant dans un
centre agréé de collecte de sperme
1) Tous les animaux séjournant dans un centre agréé de collecte de sperme
doiventêtresoumisavecdesrésultatsnégatifsauxexamenssuivants:
a) une séroneutralisation ou une épreuve ELISAutilisant tousles antigènes
virauxdelamaladied'Aujeszkydanslecasdeporcsnonvaccinésou
uneépreuveELISApourlesantigènesG1delamaladied'Aujeszkydans
lecasdeporcsvaccinésavecunvaccinG1délété;1990L0429—FR—01.10.1999—002.001—14
▼M1
b) encequiconcernelabrucellose,uneépreuvedefixationducomplément
ou uneépreuve à l'antigène brucellique tamponné (àpartir du1erjanvier
2001, l'épreuve à l'antigène brucellique tamponné sera le seul test auto-
risé);
c) uneépreuveELISAouuntestdeséroneutralisationpourlarecherchede
lapesteporcineclassique.
Cesexamenssonteffectués
surtouslesanimauxaumomentdequitterlecentre,maisauplustarddouze
moisaprèsleuradmission,quandilsn'ontpasquittélecentreavantcedélai.
Leprélèvementd'échantillonspeutêtreeffectuéàl'abattoir
ousur25%desanimauxducentretouslestroismois.
Danscecas,levétérinaireducentreveilleàcequeleséchantillonsprélevés
soientreprésentatifsdel'ensembledelapopulationducentre,notammenten
cequiconcernelesgroupesd'âgeetlesinstallationsdestinéesauxverrats.Le
vétérinaire du centre veille en outre à ce que tous les animaux soient
contrôlés au moins une fois au cours de leur séjour dans le centre et au
moinstouslesdouzemois,sileurséjourestsupérieuràunan.
2) Touslesexamenssontpratiquésdansunlaboratoireagrééparl'Étatmembre.
3) Sil'undestestsénumérésci-dessusserévèlepositif,l'animal doitêtreisolé
etsonspermecollectédepuisladatedudernierexamennégatifnepeutfaire
l'objetd'échangesintracommunautaires.
Lespermecollecté auprèsdechaqueanimal setrouvantaucentre depuisla
date du dernier test négatif de cet animal est stocké séparément et ne peut
fairel'objetd'échangesintracommunautairesjusqu'àcequelestatutsanitaire
ducentreaitétérétabli.1990L0429—FR—01.10.1999—002.001—15
▼M1
ANNEXE C
Conditions que doit remplir le sperme collecté dans les centres agréés de
collecte de sperme et destiné aux échanges intracommunautaires
1) Lespermedoitprovenird'animauxqui:
a) ne présentent aucune manifestation clinique de maladie à la date de la
collecte;
b) n'ontpasétévaccinéscontrelafièvreaphteuse;
c) répondentauxexigencesduchapitreIdel'annexeB;
d) nesontpasautorisésàpratiquerlamontenaturelle;
e) setrouventdansdescentresdecollectedespermequinepeuventpasêtre
situés dans une zone d'interdiction délimitée selon les dispositions de la
législation communautaire relatives aux maladies contagieuses des
porcinsd'élevage;
f) ont séjourné dans des centres de collecte de sperme qui, pendant la
période de trente jours précédant immédiatement la collecte, ont été
indemnesdelamaladied'Aujeszky.
2) Unecombinaison d'antibiotiques, efficaces notamment contre les leptospires
etlesmycoplasmes,doitêtreajoutéedanslespermeaprèsdilutionfinaleou
dans le diluant. En cas de sperme congelé, les antibiotiques doivent être
ajoutésavantlacongélationdusperme.
Cette combinaison doit avoir un effet au moins équivalent aux dilutions
suivantes:
auminimum: 500 µgdestreptomycineparml,
500UIdepénicillineparml,150µgdelincomycineparml,
300µgdespectinomycineparml.
Aussitôt après l'adjonction des antibiotiques, le sperme dilué doit être
conservéàunetempératured'aumoins15ºCpendantaumoins45minutes.
3) Lespermedestinéauxéchangesintracommunautairesdoit:
a) êtrestockéconformémentauxchapitresIetIIdel'annexeAavantl'expé-
dition;
b) êtretransportéversl'Étatmembredestinatairedansdesflaconsquiontété
nettoyés,désinfectésoustérilisésavantusageetquiontétéscellésavant
dequitterlelocaldestockageagréé.
4) Les États membres peuvent refuser l'admission de sperme provenant de
centresdecollecteoùlesverratsvaccinéscontrelamaladied'Aujeszkysont
admis,surleurterritoireoudansunerégiondeleurterritoire,lorsqu'il/ellea
étéreconnu(e)indemnedelamaladied'Aujeszkyconformémentàl'article10
deladirective64/432/CEE.1990L0429—FR—01.10.1999—002.001—16
▼B
ANNEXE D
1990L0429—FR—01.10.1999—002.001—17