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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 novembre 1980
concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents
chimiques, physiques et biologiques pendant le travail
(80/1107/CEE)
(JO L 327 du 3.12.1980, p. 8)
Modifiée par:
Journal officiel
no page date
►M1Directive 88/642/CEE du Conseil du 16 décembre 1988 L 356 74 24.12.1988
Modifiée par:
►A1Acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A2Acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 novembre 1980
concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à
une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques
pendant le travail
(80/1107/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1), établie après consultation du
comité consultatif pour la sécurité, l’hygiène et la protection de la santésur le lieu de travail,
vu l’avis de l’Assemblée (
2),
vu l’avis du Comité économique et social (3),
considérant que la résolution du Conseil, du 29 juin 1978, concernant
un programme d’action des Communautés européennes en matière desécurité et de santé sur le lieu de travail (
4), prévoit l’harmonisation des
dispositions et mesures relatives à la protection des travailleurs contrecertains agents chimiques, physiques et biologiques; qu’il s’agit dès lorsd’entreprendre des efforts en vue d’un rapprochement, dans le progrès,des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Étatsmembres conformément à l’article 117 du traité;
considérant qu’un examen des mesures de protection des travailleurs
contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques,physiques et biologiques pendant le travail arrêtées dans les Étatsmembres fait apparaître certaines différences; qu’il convient donc, pourassurer une évolution équilibrée, de rapprocher et d’améliorer cesmesures qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marchécommun; que ce rapprochement et cette amélioration doivent êtrefondés sur des principes communs;
considérant que ladite protection doit être assurée dans toute la mesure
du possible par des mesures visant à éviter l’exposition ou à la main-tenir à un niveau aussi bas qu’il est raisonnablement praticable;
considérant que, à cette fin, i l y a lieu que les États membres, dès lors
qu’ils adoptent des dispositions dans ce domaine, se conforment à unensemble de prescriptions comportant notamment la fixation de valeurslimites; qu’une première liste d’agents peut être retenue dans la présentedirective pour l’application de prescriptions complémentaires plusspécifiques; que les États membres déterminent si et dans quelle mesurechacune de ces prescriptions est applicable à l’agent considéré;
considérant qu’i l y a lieu de prévoir dans les délais fixés par la présente
directive, la mise en œuvre pour un nombre limité d’agents, de disposi-tions visant à mesurer une surveillance de l’état de santé pendantl’exposition et une information appropriées des travailleurs concernés;
considérant que, pour un certain nombre d’agents, le Conseil fixera dans
des directives particulières les valeurs limites et autres prescriptionsspécifiques;
considérant que certains aspects techniques relatifs aux prescriptions
spécifiques à établir dans les directives particulières pourront être revusà la lumière de l’expérience acquise et des progrès réalisés dans lesdomaines technique et scientifique;
(1)J OnoC 89 du 5. 4. 1979, p. 6.
(2)J OnoC 59 du 10. 3. 1980, p. 73.
(3)J OnoC 297 du 28. 11. 1979, p. 5.
(4)J OnoC 165 du 11. 7. 1978, p. 1.
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considérant que les partenaires sociaux ont, dans le domaine de laprotection des travailleurs, un rôle à jouer;
considérant que, la République hellénique devenant membre de la
Communauté économique européenne le 1
erjanvier 1981, conformé-
ment à l’acte d’adhésion de 1979, il convient de prévoir, en faveur de cepays, un délai supplémentaire pour la mise en application de la présentedirective afin qu’il puisse mettre en place les structures législatives,sociales et techniques nécessaires, en particulier celles concernant laconsultation des partenaires sociaux, la mise en place de la surveillancede l’état de santé des travailleurs ainsi que le contrôle de cette applica-tion,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive a pour objet la protection des travailleurs
contre les risques pour leur santé et leur sécurité, y compris la préven-tion de tels risques, auxquels ils sont exposés ou susceptibles de l’êtrependant leur travail du fait d’une exposition à des agents chimiques,physiques et biologiques considérés comme nuisibles.
2. La présente directive ne s’applique pas:
— aux travailleurs exposés aux rayonnements relevant du traité insti-
tuant la Communauté européenne de l’énergie atomique,
— à la navigation maritime,— à la navigation aérienne.
Article 2
Au sens de la présente directive, on entend par:
a) agent, l’agent chimique, physique ou biologique présent pendant le
travail et susceptible de présenter un risque pour la santé;
b) travailleur, toute personne salariée exposée ou susceptible d’être
exposée à un agent pendant son travail;
c) valeur limite, la limite d’exposition ou la valeur limite d’un indica-
teur biologique dans le milieu approprié, selon l’agent.
Article 3
1. Afin que l’exposition des travailleurs aux agents soit évitée ou
maintenue à un niveau aussi bas qu’il est raisonnablement praticable, lesÉtats membres prennent, lorsqu’ils adoptent, pour la protection destravailleurs, des dispositions concernant un agent:
— les mesures prévues à l’article 4,— les mesures complémentaires prévues à l’article 5 lorsqu’il s’agit de
l’un des agents dont une première liste figure à l’annexe I.
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Le Conseil, conformément à la procédure prévue à l’article 118 A dutraité, peut modifier l’annexe I, en vue, entre autres, d’y insérer desagents au sujet desquels la ou les valeurs limites de caractère contrai-gnant et/ou les autres prescriptions spécifiques apparaissent nécessaires.
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2. Pour l’application du paragraphe 1, les États membres déterminentla mesure dans laquelle, s’il y a lieu, chacune des mesures prévues auxarticles 4 et 5 s’applique compte tenu de la nature de l’agent, del’importance et de la durée de l’exposition, de la gravité du risque et desconnaissances disponibles le concernant ainsi que du degré d’urgencedes mesures à prendre.
3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer:
— en ce qui concerne les agents visés à l’annexe II partie A, une
surveillance appropriée de l’état de santé des travailleurs pendant lapériode d’exposition,
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— en ce qui concerne les agents visés à l’annexe II partie B, l’accès
des travailleurs et/ou de leurs représentants sur le lieu de travail àune information appropriée sur les dangers que présentent lesditsagents.
4. L’adoption par les États membres des mesures visées au para-
graphe 3 ne comporte pas l’obligation d’appliquer les paragraphes 1 et2.
Article 4
Les mesures visées à l’article 3 paragraphe 1 premier tiret sont:
1. la limitation de l’usage de l’agent sur le lieu de travail,2. la limitation du nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de
l’être,
3. des mesures techniques préventives,
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4. a) pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposi-
tion des travailleurs, la détermination de la nature et du degré del’exposition des travailleurs, afin de pouvoir apprécier toutrisque concernant la santé et la sécurité des travailleurs et déter-miner les mesures à prendre;
b) l’établissement de valeurs limites et l’établissement de modalités
d’échantillonnage, de mesure et d’évaluation des résultats; dansle cas d’agents chimiques, l’établissement de modalités d’échan-tillonnage, de mesure et d’évaluation des résultats, selon laméthode de référence décrite à l’annexe II bis ou selon uneméthode donnant des résultats équivalents;
c) en cas de dépassement d’une valeur limite, l’identification sans
délai des causes de dépassement et la mise en oeuvre dès quepossible des mesures propres à remédier à la situation.
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5. des mesures de protection comportant l’application de procédés et
de méthodes de travail appropriés,
6. des mesures de protection collectives,7. des mesures de protection individuelles, lorsque l’exposition ne
peut être raisonnablement évitée par d’autres moyens,
8. des mesures d’hygiène,
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9. l’adoption par l’employeur de mesures appropriées afin que les
travailleurs et/ou leurs représentants dans l’entreprise ou l’établisse-ment reçoivent toutes les informations nécessaires et une formationcomplète portant sur:
a) les risques potentiels liés à leur exposition, les mesures tech-
niques de prévention à respecter par les travailleurs et lesprécautions prises par l’employeur et à prendre par les travail-leurs;
b) les méthodes utilisées pour l’appréciation des risques, l’exi-
stence d’une valeur limite visée au point 4 sous b) et la nécessitéd’effectuer des mesurages ainsi que sur les suites prévues aupoint 4 sous c) en cas de dépassement d’une valeur limite.
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10. une signalisation d’avertissement et de sécurité,11. une surveillance de la santé des travailleurs,12. la tenue et la mise à jour de registres indiquant les niveaux d’expo-
sition, de listes des travailleurs exposés et de dossiers médicaux,
13. des mesures d’urgence à appliquer en cas d’exposition anormale,14. si nécessaire, l’interdiction limitée ou générale de l’agent dans les
cas où l’utilisation des autres moyens disponibles ne permet pasd’assurer une protection suffisante.
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Article 5
Les mesures complémentaires visées à l’article 3 paragraphe 1
deuxième tiret sont:
1. la mise en oeuvre d’une surveillance médicale des travailleurs
préalablement à leur exposition et, par la suite, à intervalles régu-liers. Dans des cas particuliers, les travailleurs qui ont été exposés àl’agent doivent pouvoir bénéficier, sous une forme appropriée, d’unesurveillance de leur état de santé après la cessation de l’exposition,
2. l’accès des travailleurs et/ou de leurs représentants sur le lieu de
travail aux résultats des mesures d’exposition et aux résultats collec-tifs anonymes des examens biologiques indicatifs de l’exposition,lorsque de tels examens sont prévus,
3. l’accès de chaque travailleur concerné aux résultats de ses propres
examens biologiques indicatifs de l’exposition,
4. l’information des travailleurs et/ou de leurs représentants sur le lieu
de travail, en cas de dépassement des valeurs limites visées à l’article4, sur les causes du dépassement et sur les mesures prises ou àprendre pour y remédier,
5. l’accès des travailleurs et/ou de leurs représentants sur le lieu de
travail à une information appropriée susceptible d’améliorer leurconnaissance des dangers auxquels ils sont exposés.
Article 6
Les États membres veillent à ce que:
— les organisations des travailleurs et des employeurs soient consultées
avant l’adoption des dispositions pour la mise en oeuvre desmesures visées à l’article 3 et les représentants des travailleurs ausein des entreprises ou des établissements où ils existent puissents’assurer de leur application ou lui être associés,
— tout travailleur temporairement soustrait, pour des raisons médi-
cales, en conformité avec les législations ou pratiques nationales, àl’action d’un agent, soit, dans la mesure du possible, affecté à unautre poste,
— les mesures prises en application de la présente directive soient en
cohérence avec la nécessité de protéger la santé de la population etl’environnement.
Article 7
La présente directive et les directives particulières visées à l’article 8 ne
portent pas préjudice à la faculté des États membres d’appliquer oud’introduire des dispositions législatives, réglementaires ou administra-tives assurant une protection plus poussée des travailleurs.
Article 8
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1. Le Conseil fixe, conformément à la procédure prévue à l’article118 A du traité, dans les directives particulières qu’il arrête au sujet desagents visés à l’annexe I, la ou les valeurs limites de caractère contrai-gnant et/ou les autres prescriptions spécifiques.
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2. Les directives particulières reçoivent un numéro d’ordre dans leurtitre.
3. L’adaptation au progrès technique, conformément à la procédure
prévue à l’article 10, est limitée aux aspects techniques visés à l’annexeIII dans les conditions précisées par les directives particulières.
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4. Sans préjudice du paragraphe 1, au sujet des agents autres queceux visés à l’annexe I, des valeurs limites de caractère indicatif sontélaborées conformément à la procédure prévue à l’article 10.
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Les États membres tiennent compte, entre autres éléments, de cesvaleurs limites de caractère indicatif lors de l’établissement des valeurslimites visées à l’article 4 point 4 sous b).
Les valeurs limites de caractère indicatif reprennent les évaluations
d’experts reposant sur des données scientifiques.
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Article 9
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1. En vue de l’adaptation au progrès technique visée à l’article 8paragraphe 3 et en vue de l’élaboration des valeurs limites de caractèreindicatif visée à l’article 8 paragraphe 4, il est institué un comitécomposé de représentants des États membres et présidé par un représen-tant de la Commission.
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2. Le comité établit son règlement intérieur.
Article 10
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi par son président soit à l’initiative decelui-ci, soit à la demande du représentant d’un des États membres.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l’urgence de la question. Il seprononce à la majorité de ►
A262◄voix, les voix des États
membres étant affectées de la pondération prévue à l’article 148 para-graphe 2 du traité. Le président ne prend pas part au vote.
3. a) La Commission prend les mesures envisagées lorsqu’elles sont
conformes à l’avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l’avis du
comité ou en l’absence d’avis, la Commission soumet sans tarderau Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. LeConseil statue à la majorité qualifiée.
c) Si à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la saisine
du Conseil celui-ci n’a pas statué, les mesures proposées sontarrêtées par la Commission.
Article 11
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive dans un délai de trois ans à compter de sa notifica-tion. Ils en informent immédiatement la Commission.
Toutefois, en ce qui concerne l’article 3 paragraphe 3 premier tiret, ce
délai est de quatre ans.
Par dérogation aux dispositions qui précèdent les délais visés aux
premier et deuxième alinéas sont respectivement de quatre et cinq ansen ce qui concerne la République hellénique.
2. Les États membres communiquent à la Commission les disposi-
tions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par laprésente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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ANNEXE I
Liste des agents visés à l’article 3 paragraphe 1 deuxième tiret et à l’article 8
paragraphe 1
Acrylonitrile
AmianteArsenicet c omposésBenzèneCadmium et composésMercure et composésNickel et composésPlomb et composés
Hydrocarbures chlorés: — chloroforme
— paradichlorobenzène— tétrachlorure de carbone
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ANNEXE II
A.Liste des agents visés à l’article 3 paragraphe 3 premier tiret
1. Amiante
2. Plomb et composés
B.Liste des agents visés à l’article 3 paragraphe 3 deuxième tiret
1. Amiante
2. Arsenicet c omposés3. Cadmium et composés4. Mercure et composés5. Plomb et composés
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ANNEXE II bis
MÉTHODE DE RÉFÉRENCE VISÉE À L’ARTICLE 4 POINT 4 SOUS b)A. DÉFINITIONS
I.Matières en suspension
1.Définitions physico-chimiques
a) Poussière: une suspension dispersée de matières solides dans l’air,
produite par des processus mécaniques ou par tourbillonnement.
b) Fumée: une suspension dispersée de matières solides dans l’air,
produite par des processus thermiques et/ou chimiques.
c) Brouillard: une suspension dispersée de matières liquides dans
l’air, produite par condensation ou par dispersion.
2.Définition des ensembles de particules en médecine du travail et en
toxicologie
a) Les poussières sont, comme les fumées et les brouillards, des
matières en suspension.
Pour évaluer les risques de santé liés aux matières en suspension, il
faut tenir compte non seulement de l’effet dangereux propre àchaque agent, de la concentration et de la durée d’exposition, maisaussi de la taille des particules.
b) Sur l’ensemble des matières en suspension présentes dans l’air que
respire un travailleur, une partie seulement est inspirée. Cettepartie est appelée fraction inspirable.
Sont déterminantes à cet égard les vitesses d’aspiration au niveau
du nez et de la bouche ainsi que les conditions de circulation del’air autour de la tête.
c) La fraction inspirable peut, selon la taille des particules, se déposer
dans différentes régions de l’appareil respiratoire.
Le dépôt des particules a notamment une influence capitale sur
l’endroit où s’exerce l’effet nocif et sur la nature de cet effet
La partie de la fraction inspirable qui parvient dans les alvéoles est
appelée fraction respirable.
La fraction respirable revêt une importance particulière du point de
vue de la médecine du travail.
II.Valeur limite
a) La valeur limite est exprimée par la concentration moyenne pondérée
de l’exposition sur une période de huit heures d’une substance sousforme de gaz, de vapeur ou de matières en suspension dans l’air sur lelieu de travail.
Par exposition, on entend la présence d’un agent chimique dans l’air
que respire le travailleur.
Elle est exprimée par la concentration pour une période de référence.La présente section ne concerne pas les valeurs limites pour les
indicateurs biologiques.
b) En outre, il peut être nécessaire d’instaurer, pour certaines substances,
une limite maximale de variation par rapport à la valeur moyennepondérée de l’exposition, sur une période de huit heures, auxsubstances pour des périodes plus courtes.
Aux fins des mesures de contrôle, on se réfère alors à la concentration
pondérée sur la période plus courte en question.
c) La valeur limite pour les gaz et les vapeurs est exprimée en ml/m
3
(ppm), valeur indépendante des variables d’état température et pres-
sion atmosphérique, ainsi qu’en mg/m3pour une température de 20 °C
et une pression de 101,3 kPa, valeur qui dépend des variables d’état.
La valeur limite pour les matières en suspension est exprimée en
mg/m3pour les conditions de production sur le lieu de travail.
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B. ÉVALUATION DE L’EXPOSITION ET STRATÉGIE DE MESURE
1.Éléments de base
a) Si on ne peut pas exclure de manière sûre la présence d’un ou
plusieurs agents sous forme de gaz, de vapeur ou de matières ensuspension dans l’air ambiant du lieu de travail, une évaluation doitêtre effectuée en vue de déterminer si les valeurs limites sont respec-tées.
b) Lors de cette évaluation, il convient de réunir avec soin des données
sur tous les points susceptibles d’avoir une incidence sur l’exposition,par exemple:
— les agents utilisés ou produits,— les activités, les équipements techniques et les procédés de fabrica-
tion,
— la distribution temporelle et spatiale des concentrations des agents.
c) Une valeur limite est respectée lorsqu’il ressort de l’évaluation que
l’exposition ne dépasse pas la valeur limite.
Si les données réunies ne permettent pas de parvenir à des conclusions
fiables en ce qui concerne le respect des valeurs limites, elles doiventêtre complétées par des mesures effectuées sur le lieu de travail.
d) S’il ressort de l’évaluation qu’une valeur limite n’est pas respectée:
— les causes de dépassement doivent être identifiées et des mesures
propres à remédier à la situation doivent être mises en oeuvre dèsque possible,
— l’évaluation doit ensuite être répétée.
e) S’il ressort de l’évaluation que les valeurs limites sont respectées, des
mesures doivent, si nécessaire, être effectuées à des intervalles appro-priés par la suite pour vérifier qu’il en est toujours ainsi.
Ces mesures doivent être d’autant plus fréquentes que la concentration
mesurée est proche de la valeur limite.
f) S’il ressort de l’évaluation que, à long terme, vu le type du processus
de travail, les valeurs limites sont respectées et si une modificationsubstantielle des conditions sur le lieu de travail susceptible d’aboutirà un changement de l’exposition des travailleurs fait défaut, lafréquence des mesures destinées à vérifier le respect des valeurslimites peut être diminuée.
En pareil cas, il convient toutefois de vérifier périodiquement si l’éva-
luation dont ressort cette conclusion est toujours valable.
g) Si le travailleur est exposé simultanément ou successivement à
plusieurs agents, ce fait doit être pris en considération lors de l’évalua-tion du risque de santé auquel le travailleur est exposé.
2.Exigences relatives aux personnes qui effectuent les mesures
Les responsables des mesures doivent posséder les qualifications requises
et disposer des équipements nécessaires.
3.Exigences relatives aux méthodes de mesure
a) La méthode de mesure doit permettre d’obtenir des résultats représen-
tatifs pour l’exposition du travailleur.
b) Pour l’évaluation de l’exposition du travailleur sur le lieu de travail, il
convient d’utiliser autant que possible des instruments de prélèvementfixés sur le corps du travailleur.
Lorsqu’il existe un groupe de travailleurs, exécutant des tâches identi-
ques ou similaires dans un même endroit et soumis à une expositionsimilaire, un échantillonnage peut être effectué dans le groupe de tellemanière qu’il soit représentatif.
Des systèmes de mesure stationnaires peuvent être utilisés si les résul-
tats des mesures permettent d’évaluer l’exposition du travailleur sur lelieu de travail.
Les échantillons doivent être prélevés autant que possible à hauteur
des organes respiratoires et à proximité immédiate du travailleur.
En cas de doute, les mesures doivent être effectuées à l’endroit où le
risque est le plus élevé.
c) La méthode de mesure utilisée doit être adaptée à l’agent considéré, à
la valeur limite prévue et à l’atmosphère régnant sur le lieu de travail.
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Le résultat de la mesure doit indiquer la concentration de l’agent de
façon exacte et en proportion de la valeur limite.
d) Si la méthode de mesure utilisée ne se rapporte pas spécifiquement à
l’agent mesuré, la valeur doit être intégralement attribuée à l’agent enquestion.
e) La limite de détection, la sensibilité et la précision de la méthode de
mesure doivent être adaptées à la valeur limite.
f) L’exactitude de la méthode de mesure devrait être garantie.
g) La méthode de mesure utilisée doit être éprouvée dans des conditions
d’application pratiques.
h) Pour autant que le comité européen de normalisation (CEN) publie des
exigences générales auxquelles doivent répondre les méthodes et appa-reils utilisés pour les mesures sur le lieu de travail ainsi que les règlesde vérification correspondantes, il doit en être tenu compte lors duchoix des méthodes de mesure appropriées.
4.Dispositions particulières relatives aux techniques de mesure des
ensembles de particules représentatifs présents dans l’air sur le lieude travail
a) Toute mesure de la concentration des matières en suspension doit tenir
compte de leur mode d’action; il convient donc de retenir, lors duprélèvement d’échantillons, soit la fraction inspirable soit la fractionrespirable.
Cela suppose que l’on obtienne une séparation des particules en fonc-
tion de leur diamètre aérodynamique qui corresponde au dépôt appa-raissant lors de la respiration.
Comme on ne dispose pas encore d’équipements appropriés pour le
prélèvement d’échantillons sur le lieu de travail, il convient de définirdes modalités pratiques permettant une mesure uniforme.
b) Est considérée comme inspirable la fraction des matières en suspen-
sion qui peut être absorbée par le travailleur par inspiration par labouche et/ou le nez.
Dans la pratique de la technique de mesurage, on utilise pour le
prélèvement d’échantillons, par exemple, des échantillonneurs ayantune vitesse d’aspiration de 1,25 m/s ± 10 % ou des échantillonneursconformes à ISO/TR 7708 1983 (E).
Dans le premier de ces deux cas cités comme exemple:
— pour les appareils de prélèvement personnels, l’orifice d’aspiration
doit être dirigé parallèlement au visage du travailleur pendant toutela durée du prélèvement,
— pour les échantillonneurs stationnaires, l’implantation et la forme
de l’orifice doivent permettre un prélèvement représentatif pourl’exposition des travailleurs selon différentes directions d’arrivéede l’air,
— l’implantation de l’orifice d’aspiration de l’appareil n’a guère
d’importance lorsque la vitesse des courants d’air environnants esttrès faible,
— lorsque les courants d’air environnants ont une vitesse égale ou
supérieure à 1 m/s, il est recommandé de procéder à un échantil-lonnage omnidirectionnel dans un plan horizontal.
c) La fraction respirable des matières en suspension comprend un
ensemble qui passe à travers un système de séparation dont l’effetcorrespond à la fonction théorique de séparation d’un séparateur parsédimentation qui sépare 50 % des particules ayant un diamètre aéro-dynamique de 5 µm (convention de Johannesburg de 1979).
d) Il y a lieu d’appliquer de préférence les dispositions arrêtées, le cas
échéant, par le CEN en ce qui concerne la collecte de matières ensuspension au poste de travail.
D’autres méthodes peuvent être utilisées à condition qu’elles aboutis-
sent, en ce qui concerne le respect des valeurs limites, au mêmerésultat ou à un résultat plus strict.
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ANNEXE III
Aspects techniques visés à l’article 8 paragraphe 3
1. Modalités d’échantillonnage et de mesure (y compris le contrôle de qualité)
eu égard aux valeurs limites dans la mesure ou ces modalités n’ont pasd’incidences sur la signification quantitative de ces valeurs limites.
2. Recommandations pratiques en ce qui concerne la surveillance médicale avant
et pendant l’exposition et après la cessation de celle-ci, et la tenue de dossiersrelatifs aux résultats de cette surveillance médicale.
3. Modalités pratiques concernant la création et la tenue de dossiers relatifs aux
résultats des mesures d’ambiance et de listes des travailleurs exposés.
4. Recommandations pratiques concernant les dispositifs d’alarme à mettre en
place sur les lieux de travail ou des expositions anormales risquent de seproduire.
5. Recommandations pratiques concernant les mesures d’urgence à prendre en
cas d’émissions anormales.
6. Mesures de protection collectives et individuelles à prévoir dans le cas de
certains travaux (par exemple l’entretien et les réparations) pour lesquels iln’est pas possible de garantir le maintien des concentrations ou de l’intensitédes agents à un niveau inférieur aux valeurs limites.
7. Modalités d’application des règles d’hygiène générale et moyens d’assurer
l’hygiène individuelle.
8. Signalisation à mettre en place pour désigner les zones dans lesquelles une
exposition importante risque de se produire et pour indiquer les précautions àprendre.