Exportations de l'Union européenne vers la Nouvelle-Zélande (1) Exportations de la Nouvelle-Zélande vers l'Union européenne

Conditions commerciales Équivalence Conditions particulières Action Conditions commerciales Équivalence Conditions particulières Action

Normes de l'Union européenne Normes de la Nouvelle-Zélande Normes de la Nouvelle-Zélande Normes de l'Union européenne

27. Questions horizontales

Eau 98/83/CE Animal Products Act 1999 Health Act 1956 Oui (1) Animal Products Act 1999 98/83/CE Oui (1)

Résidus Surveillance des résidus — Espèces à viande rouge 96/22/CE 96/23/CE Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Oui (1) Animal Products Act 1999 96/22/CE 96/23/CE Oui (1)

— Autres espèces, autres produits Oui (3) Oui (3)

Systèmes de certification 96/93/CE Animal Products Act 1999 Oui (1) L'équivalence s'applique à tous les animaux et produits animaux auxquels a été octroyée l'équivalence «Oui (1)» au titre de la santé animale ou de la santé publique, selon le cas Animal Products Act 1999 92/118/CEE 96/93/CE 2002/99/CE Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (CE) no 2074/2005 (CE) no 1251/2008 (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011 Oui (1) L'équivalence s'applique aux animaux et produits animaux auxquels a été octroyée l'équivalence «Oui (1)» dans les rubriques 3, 4A, 4C, 4D, 5A, 5C, 5D, 6A, 6C, 6D, 7A, 7B, 7C, 7D, 7E, 7H, 9, 10, 12, 15, 16, 17, 19, 21 et 23 Lorsque le certificat sanitaire officiel est délivré après l'expédition du lot, il doit inclure la référence au numéro du document d'éligibilité approprié (DE), la date de délivrance du document d'éligibilité à l'appui du certificat sanitaire officiel, la date d'expédition du lot et la date de la signature du certificat sanitaire officiel. La Nouvelle-Zélande doit informer le poste d'inspection frontalier de tout problème de certification apparu après le départ de Nouvelle-Zélande.

Réexportations de produits animaux importés 96/93/CE Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Biosecurity Act 1993 Oui (1) Les produits d'origine animale peuvent provenir, en partie ou en totalité, de produits animaux conformes originaires d'un ou de pays tiers et d'établissements qui peuvent être pris en considération pour les échanges avec l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Biosecurity Act 1993 96/93/CE Oui (1) Les produits d'origine animale peuvent être dérivés, en partie ou en totalité, de produits animaux conformes originaires d'un ou de pays tiers et d'établissements qui peuvent être pris en considération pour les échanges avec l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande.

Surveillance microbiologique/système d'essais (2) (3) y compris: les méthodes d'essai, les normes de prélèvement et de préparation et les mesures réglementaires Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (CE) no 2073/2005 Animal Products Act 1999 Oui (1) Animal Products Act 1999 Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (CE) no2073/2005 Oui (1)

Systèmes de listes des établissements (4) Règlements (CE) no 178/2002 (CE) no 882/2004 (CE) no 852/2004 (CE) no 854/2004 Animal Products Act 1999 Oui (1) Animal Products Act 1999 Règlements (CE) no 178/2002 (CE) no 882/2004 (CE) no 852/2004 (CE) no 854/2004 Oui (1) Le statut d'équivalence s'applique à tous les produits animaux auxquels a été octroyée l'équivalence de santé publique «Oui (1)», selon les modalités définies dans la présente annexe. Les procédures applicables aux listes d'établissements pour les produits ne bénéficiant pas du «Oui (1)» doivent faire l'objet d'un réexamen.

28. Autres clauses de certification: les attestations doivent figurer sur le certificat sanitaire (santé publique ou animale)

Question Clauses de certification

Fièvre Q La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de fièvre Q. Pour le commerce de l'Union vers la Nouvelle-Zélande de sperme et d'embryons de bovins, l'autorité compétente de l'État membre certifie que: «À ma connaissance, et dans la mesure où j'ai pu le vérifier, les donneurs n'ont jamais subi d'épreuve de dépistage de la fièvre Q ayant donné un résultat positif ET pour le sperme de bovins SOIT Les donneurs ont été soumis à un test de fixation du complément (un résultat négatif correspondant à l'absence de fixation du complément à une dilution de 1:10 au moins) ou à un test ELISA pour le dépistage de la fièvre Q, qui ont donné un résultat négatif, l'échantillon ayant été prélevé entre 21 et 120 jours après chaque période de collecte de sperme (une période d'une durée de 60 jours ou moins) destiné à l'exportation vers la Nouvelle-Zélande. OU Une partie aliquote du sperme de chaque collecte destiné à l'exportation vers la Nouvelle-Zélande a été soumis à un test PCR de laboratoire validé pour la fièvre Q, conformément aux méthodes décrites dans le chapitre du manuel de l'OIE des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres consacré à la fièvre Q. ET, pour les embryons de bovins, SOIT Les donneurs ont été soumis à un test de fixation du complément (un résultat négatif correspondant à l'absence de fixation du complément à une dilution de 1:10 au moins) ou à un test ELISA pour le dépistage de la fièvre Q, qui ont donné un résultat négatif, l'échantillon ayant été prélevé entre 21 et 120 jours après chaque période de collecte d'embryons destinés à l'exportation vers la Nouvelle-Zélande. OU Un échantillon d'embryons ou d'ovocytes et de liquide de collecte et/ou de lavage de chaque collecte d'embryons ou d'ovocytes destinés à l'exportation vers la Nouvelle-Zélande a été soumis à un test PCR de laboratoire validé pour la fièvre Q, conformément aux méthodes décrites dans le chapitre du manuel de l'OIE, des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres consacré à la fièvre Q.»

DVB de type II La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne du virus de la diarrhée virale bovine (DVB): type II. Pour le commerce de l'Union vers la Nouvelle-Zélande d'embryons de bovins, l'autorité compétente de l'État membre certifie que: SOIT L'animal donneur a été soumis, dans les trente (30) jours ayant précédé l'entrée dans le troupeau d'origine, à un test de détection de l'antigène ELISA ou à un test d'isolement du virus de la diarrhée virale bovine (DVB), qui ont donné un résultat négatif, et est resté dans le troupeau d'origine pendant plus de six (6) mois avant la collecte des embryons constituant ce lot, où il est resté isolé d'autres animaux n'ayant pas subi de test ayant donné un résultat négatif. OU À partir de la première collecte d'embryons prélevés sur l'animal donneur pour ce lot, soit un échantillon groupé d'ovocytes/embryons non viables et de liquide de lavage (conformément au chapitre du code de l'OIE pour les embryons obtenus par fécondation in vivo) ou un embryon, a été soumis à un test d'isolement du virus ou à un test PCR pour le dépistage de la DVB, avec des résultats négatifs.

Fièvre catarrhale du mouton La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de la fièvre catarrhale du mouton et de la maladie hémorragique épizootique. Pour le commerce de l'Union vers la Nouvelle-Zélande de sperme de bovins, l'autorité compétente de l'État membre certifie que: «Le sperme de bovins est conforme aux dispositions du chapitre du code de l'OIE relatif à la fièvre catarrhale du mouton, mutatis mutandis»

RIB Pour le commerce d'animaux vivants de l'espèce bovine en provenance de la Nouvelle-Zélande vers les États membres ou les régions de ces derniers qui figurent à l'annexe I de la décision 2004/558/CE, la Nouvelle-Zélande établit des certificats conformément à l'article 2 de la décision 2004/558/CE de la Commission, et vers les États membres ou les régions de ces derniers figurant à l'annexe II de la décision 2004/558/CE, la Nouvelle-Zélande établit des certificats conformément à l'article 3 de ladite décision. Cette attestation doit figurer sur le certificat sanitaire, conformément au règlement (UE) no 206/2010 de la Commission.

ESB Exportations de l'Union à destination de la Nouvelle-Zélande de produits contenant des matériels bovins, ovins ou caprins (en plus du plein respect de toutes les autres normes pertinentes de l'Union) «Ce produit, fabriqué en pleine conformité avec les règlements (CE) no 999/2001 et (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil, selon le cas, ne contient pas de matériels bovins, ovins et caprins autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés sans interruption et abattus dans l'Union européenne.» Remarque: Pour les produits contenant des matériels bovins, ovins ou caprins autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés sans interruption et abattus dans l'Union européenne, ces composants doivent être certifiés conformément aux dispositions pertinentes additionnelles du pays tiers dans la décision de certification de la Nouvelle-Zélande.

ESB Exportations néo-zélandaises à destination de l'Union européenne de produits contenant des matériels bovins, ovins ou caprinsPour les produits destinés à la consommation humaine — viandes fraîches, viandes hachées et préparations carnées, produits à base de viande, boyaux traités, graisses animales fondues, cretons et gélatine: a) la région ou le pays est classé, conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d'ESB négligeable; b) les animaux dont les produits d'origine bovine, ovine et caprine sont dérivés, sont nés, ont été élevés sans discontinuité et ont été abattus dans un pays présentant un risque d'ESB négligeable. Pour les sous-produits — graisses fondues, aliments pour animaux de compagnie, produits sanguins, protéines animales transformées, os et produits à base d'os, matières de catégorie 3 et gélatine:le sous-produit animal ne contient pas et ne provient pas de matériels d'origine bovine, ovine ou caprine autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés comme présentant un risque d'ESB négligeable par une décision arrêtée conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001.

SDRP Pour le commerce de l'Union vers la Nouvelle-Zélande de viande porcine, l'autorité compétente de l'État membre certifie que: SOIT i) elle est issue d'animaux qui ont séjourné en permanence, depuis leur naissance, en Finlande ou en Suède, qui sont indemnes du syndrome dysgénésique et respiratoire du porc; OU ii) elle a été cuite à l'une des températures à cœur suivantes/pendant les durées suivantes: 56 degrés Celsius pendant 60 minutes; 57 degrés Celsius pendant 55 minutes; 58 degrés Celsius pendant 50 minutes; 59 degrés Celsius pendant 45 minutes; 60 degrés Celsius pendant 40 minutes; 61 degrés Celsius pendant 35 minutes; 62 degrés Celsius pendant 30 minutes; 63 degrés Celsius pendant 25 minutes; 64 degrés Celsius pendant 22 minutes; 65 degrés Celsius pendant 20 minutes; 66 degrés Celsius pendant 17 minutes; 67 degrés Celsius pendant 15 minutes; 68 degrés Celsius pendant 13 minutes; 69 degrés Celsius pendant 12 minutes; ou 70 degrés Celsius pendant 11 minutes; OU iii) elle a été séchée, le produit ayant été soumis à une procédure garantissant que la viande répond à l'une des exigences suivantes: elle a atteint un pH inférieur ou égal à 5; ou elle a été fermentée (maturation lactique) à un pH inférieur ou égal à 6,0 et elle a été vieillie/a subi un processus de maturation pendant au moins 21 jours; ou elle est susceptible de bénéficier de la certification officielle comme Prosciutto di Parma ou a subi un processus de séchage équivalant à 12 mois; OU iv) elle a été préparée sous la forme de morceaux prêts à consommer, conditionnés pour la vente au détail directe, à l'exclusion des viandes hachées (broyées), à l'exclusion de la tête et du cou, n'excédant pas 3 kg par colis, les tissus suivants étant retirés: nœuds lymphatiques axillaires, iliaques médiaux et latéraux, sacrés, iliofémoraux (linguinaux profonds), mammaires (inguinaux superficiels), poplités superficiels et profonds, cervicaux dorsaux superficiels, cervicaux lombaires superficiels, cervicaux médiaux superficiels, fessiers et ischiatiques; et tout autre tissu lymphatique visible de façon macroscopique (c'est-à-dire les nœuds lymphatiques et les vaisseaux lymphatiques) rencontré au cours du processus de transformation; OU v) aucun des cas susmentionnés (remarque: ces produits doivent être transformés en Nouvelle-Zélande avant de leur donner un agrément de biosécurité.)

Maladie d'Aujeszky Pour le commerce de porcins vivants en provenance de la Nouvelle-Zélande vers les États membres ou régions de ces derniers figurant à l'annexe I et à l'annexe II de la décision 2008/185/CE, la Nouvelle-Zélande établit des certificats conformément à la décision 2008/185/CE. Cette attestation doit figurer sur le certificat sanitaire, conformément au règlement (UE) no 206/2010 de la Commission.

PPC — porcs sauvages uniquement Pour le commerce de l'Union européenne vers la Nouvelle-Zélande, l'autorité compétente de l'État membre certifie que les produits proviennent de zones dont la population de porcs sauvages était indemne de PPC au cours des 60 jours qui ont précédé l'envoi. Cette attestation figure dans le certificat sanitaire.

Abeilles/bourdons vivants Pour le commerce de la Nouvelle-Zélande vers l'Union européenne, le ou les certificats sanitaires pour les abeilles/bourdons vivants contient l'attestation suivante: Les abeilles/bourdons (1) décrits ci-après: a) proviennent d'une ruche d'élevage supervisée et contrôlée par l'autorité compétente; b) dans le cas des abeilles communes, les ruches proviennent d'une zone qui n'est pas soumise à une restriction liée à l'apparition de la loque américaine (la période d'interdiction a été maintenue pendant 30 jours au moins à compter du dernier cas constaté et de la date à laquelle toutes les ruches situées dans un rayon de trois kilomètres ont été contrôlées par l'autorité compétente, et toutes les ruches infectées ont été brûlées ou traitées et contrôlées à la satisfaction de ladite autorité compétente); c) font partie ou proviennent de ruches ou de colonies (dans le cas des bourdons) qui ont été inspectées immédiatement avant l'expédition (normalement dans les 24 heures) et qui ne présentent aucun signe clinique ou indice de maladie ou d'infestation affectant les abeilles. Le matériel d'emballage, les cages à reines, les produits accompagnant les abeilles et les aliments sont neufs et n'ont pas été en contact avec des apidés ou des rayons à couvain infestés; en outre, toutes les précautions ont été prises afin que soit évitée toute contamination par des agents provoquant des maladies ou des infestations chez les apidés. (1) Biffer la mention inutile.

Couleur des marques de salubrité Le règlement (CE) no 1333/2008 prescrit les couleurs qui peuvent être utilisées pour le marquage de salubrité.

Salmonelles Pour le commerce de la Nouvelle-Zélande vers la Suède et la FinlandeLe ou les certificats sanitaires relatifs aux animaux vivants et aux produits animaux énumérés ci-après sont assortis d'une attestation prévue à cet effet dans la législation correspondante, s'ils sont importés en vue d'être expédiés à destination de la Suède ou de la Finlande: Pour les œufs de table destinés à la consommation humaine la Nouvelle-Zélande établit des certificats conformément au règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission. Pour les volailles vivantes destinées à l'abattage, la Nouvelle-Zélande établit des certificats conformément à l'annexe A de la décision 95/410/CE du Conseil. Pour les volailles d'élevage, la Nouvelle-Zélande établit des certificats conformément à l'annexe II de la décision 2003/644/CE de la Commission. Pour les poussins d'un jour, la Nouvelle-Zélande établit des certificats conformément à l'annexe III de la décision 2003/644/CE de la Commission. Pour les poules pondeuses, la Nouvelle-Zélande établit des certificats conformément à l'annexe II de la décision 2004/235/CE de la Commission. Pour les viandes fraîches couvertes par le règlement (CE) no 1688/2005, l'attestation suivante est à ajouter: «Les viandes fraîches ont été soumises à un test microbiologique de détection des salmonelles comme prévu par le règlement (CE) no 1688/2005 par un échantillonnage dans l'établissement d'origine de ces viandes».

Salmonidés Pour le commerce de l'Union européenne à destination de la Nouvelle-Zélande«Le lot se compose exclusivement de salmonidés étêtés, sans branchies, vidés et sexuellement immatures, de l'espèce Onchorhynchus, Salmo ou Salvelinus.»

Œufs et laitances Pour le commerce de l'Union européenne à destination de la Nouvelle-ZélandeLes œufs/laitances doivent être traités de manière à les rendre non viables, à les doter d'un conditionnement pour la vente et d'une longue durée de conservation.

Fromages thermisés Pour le commerce de l'Union européenne à destination de la Nouvelle-ZélandeLe fromage thermisé contient moins de 39 % d'humidité et a un pH inférieur à 5,6. Le lait utilisé pour fabriquer ce fromage a été porté rapidement à une température minimale de 64,5 °C pendant 16 secondes. Le fromage a été entreposé à une température minimale de 7 °C pendant 90 jours.

29. Mesures de lutte contre les maladies définies conjointement

29.A. Statut de maladies spécifiques défini conjointement

Rage La Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, Malte, l'Irlande et la Suède sont reconnus indemnes de rage.

Anémie infectieuse équine La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne d'AIE.

Brucellose La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de Brucella abortus et de B. mellitensis.

Fièvre Q La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de fièvre Q.

DVB de type II La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de DVB de type II.

Fièvre catarrhale du mouton et maladie hémorragique épizootique La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de fièvre catarrhale du mouton et de la maladie hémorragique épizootique. L'Union européenne introduit une demande auprès de la Nouvelle-Zélande pour être déclarée indemne de la maladie hémorragique épizootique.

Petit coléoptère des ruches La Nouvelle-Zélande et l'Union européenne sont reconnues indemnes du petit coléoptère des ruches.

Acarien Tropilaelaps La Nouvelle-Zélande et l'Union européenne sont reconnues indemnes de l'acarien Tropilaelaps.

29.B. Mesures de lutte contre les maladies définies conjointement |en cas d'apparition d'une maladie spécifique Les certificats sanitaires officiels, conformément à la section 1, point b), de l'annexe VII de l'accord, contiennent l'attestation ou les attestations supplémentaires pertinentes énumérées au chapitre 29 de la présente annexe.

Attestation générale pour tous les produits:«Le produit décrit dans la présente attestation a été maintenu à l'écart de tout autre produit qui ne satisfaisait pas aux exigences posées à tous les stades de la production, du stockage et du transport et toutes les précautions nécessaires ont été prises pour éviter la contamination du produit par une quelconque source potentielle du virus de la maladie [insérer la maladie concernée indiquée dans la colonne ci-dessous].»

Attestation spécifique de la maladie:Les produits dont la liste figure au chapitre 29, points i) à xxx) sont accompagnés, en plus de l'attestation générale (indiquée ci-dessus) pour tous les produits, de l'attestation ou des attestations sanitaires concernées ci-dessous:

Produit Maladie Attestation sanitaire Les attestations facultatives no *) ne doivent figurer sur le certificat que si elles sont applicables.

i) Lait et produits laitiers 8.0 13.0 Fièvre aphteuse Le lait/les produits laitiers décrits dans la présente attestation: SOIT 1*) ont fait l'objet d'une stérilisation à une valeur F03ou plus; SOIT 2*) ont subi un traitement à ultra-haute température (UHT), c'est-à-dire à 132 °C pendant au moins une seconde; SOIT 3*) avaient un pH inférieur à 7,0 avant de subir une pasteurisation ultra-rapide à haute température (HTST) pendant 15 secondes à 72 °C; SOIT 4*) avaient un pH supérieur à 7,0 avant de subir une double pasteurisation ultra-rapide à haute température (HTST) pendant 15 secondes à 72 °C; SOIT 5*) ont fait l'objet d'une pasteurisation ultra-rapide à haute température (HTST), combinée à un abaissement du pH en dessous de 6 pendant une heure; SOIT 6*) ont fait l'objet d'une pasteurisation ultra-rapide à haute température (HTST), combinée à une exposition additionnelle à une température égale à 72 °C, combinée à une dessiccation; ou un processus équivalent de séchage/dessiccation validé et approuvé qui aboutit au minimum à un effet thermique équivalent de 72 °C pendant 15 secondes.

ii) Viandes (y compris les viandes hachées) et les préparations à base de viandes de biongulés, à l'exclusion de la tête, des pattes, des viscères et des viandes de l'espèce porcine (suidae): 4.A 4.C 5.A 5.C Fièvre aphteuse Le [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation (à l'exclusion des pattes, de la tête et des viscères): 1) est issu d'animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem et ont été jugés indemnes de tout signe permettant de suspecter la fièvre aphteuse; 2) est issu de carcasses désossées dont les abats et les principaux ganglions lymphatiques ont été retirés; 3) a fait l'objet d'une maturation à une température supérieure à + 2 °C pendant au moins 24 heures et atteint un pH inférieur à 6 lorsqu'il est soumis à un test dans le milieu du muscle longissimus dorsi après la maturation et avant le désossage; 4) n'est pas issu d'animaux abattus ou transformés dans un établissement situé dans une zone de protection ou de surveillance; 5) La viande issue d'animaux dans les zones de protection et de surveillance est soumise à un contrôle officiel et a été identifiée et contrôlée de façon à garantir son exclusion de ce lot.

iii) Viandes (y compris les viandes hachées) et autres produits animaux (y compris les abats) issus de biongulés y compris les porcins (suidae): 4.A 4.C 5.A 5.C 7.A 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G 11.E Fièvre aphteuse Le [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation: 1) est issu d'animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem et ont été jugés indemnes de tout signe permettant de suspecter la fièvre aphteuse; ET SOIT 2*) est issu d'animaux abattus 21 jours avant la date estimée de la première apparition de l'infection sur le territoire; et n'est pas issu d'animaux abattus ou transformés dans un établissement situé dans une zone de protection ou de surveillance; SOIT 3*) est issu d'animaux ayant séjourné dans une exploitation pendant au moins 21 jours et identifiés de manière à pouvoir déterminer l'exploitation d'origine; mais n'est pas issu d'animaux résidant dans des exploitations situées dans une zone de protection ou de surveillance; et le produit a été clairement identifié et conservé sous contrôle officiel pendant sept jours au moins et n'a été remis en circulation que lorsque toute suspicion d'infection par le virus aphteux dans l'exploitation d'origine a été officiellement exclue à la fin de la période de conservation; ET 4) la viande issue d'animaux dans les zones de protection et de surveillance est soumise à un contrôle officiel et a été identifiée et contrôlée de façon à garantir son exclusion de ce lot.

iv) Viandes et préparations de viande de volaille (y compris les dindes et dindons): 4.B 4.C 5.B 5.C Influenza aviaire hautement pathogène à déclaration obligatoire. Déclaration obligatoire conformément aux critères du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE. Le [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation provient d'animaux qui: SOIT 1*) proviennent d'une exploitation située en dehors d'une zone de protection ou de surveillance; et toute la viande issue d'animaux dans les zones de protection et de surveillance est soumise à un contrôle officiel et a été identifiée et contrôlée de façon à garantir son exclusion de ce lot; SOIT 2*) proviennent d'une exploitation située dans une zone de surveillance mais en dehors d'une zone de protection et qui ont fait l'objet d'un test permettant de dégager une probabilité à 95 % de détecter une prévalence de 5 % d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène à déclaration obligatoire dans un délai maximal de 7 jours avant l'abattage à l'aide de tests de détection du virus et/ou de tests sérologiques ayant donné des résultats négatifs; et qui ont été abattus dans un établissement désigné n'ayant pas détenu de volailles transformées infectées par l'influenza aviaire hautement pathogène à déclaration obligatoire depuis leurs derniers nettoyage et désinfection, et qui ont fait l'objet d'examens ante mortem et post mortem et été jugés indemnes de tout signe permettant de suspecter l'influenza aviaire hautement pathogène à déclaration obligatoire; et toute la viande issue d'animaux dans la zone de protection est soumise à un contrôle officiel et a été identifiée et contrôlée de façon à garantir son exclusion de ce lot; SOIT 3*) ont fait l'objet d'une transformation au moins 21 jours avant la date estimée de la première apparition de l'infection.

v) Viandes et préparations de viande de volaille (y compris les dindes et dindons): 4.B 4.C 5.B 5.C Influenza aviaire faiblement pathogène à déclaration obligatoire (LPNAI). Déclaration obligatoire conformément aux critères du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE Le [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a été obtenu à partir d'animaux qui: 1) proviennent d'une exploitation dans laquelle il n'y a pas eu de constat de LPNAI au cours des 21 derniers jours; 2) ont été abattus dans un établissement agréé qui n'a pas transformé de volailles atteintes de LPNAI depuis les derniers nettoyage et désinfection; 3) ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem et ont été jugés indemnes de tout signe permettant de suspecter la fièvre aphteuse.

vi) Viandes et préparations de viande de volaille (y compris les dindes et dindons): 4.B 4.C 5.B 5.C MN Le [insérer le produit concerné], décrit dans la présente attestation a été obtenu à partir: 1) d'animaux provenant d'exploitations indemnes de la maladie de Newcastle (MN) et qui ne sont pas situées dans une zone de protection ou de surveillance de la MN; ET SOIT 2*) n'ont pas été vaccinés contre la MN; SOIT 3*) ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle à l'aide d'un vaccin répondant aux normes décrites dans la décision 93/152/CEE de la Commission (la nature du vaccin utilisé et la date de vaccination doivent également être indiquées sur le certificat); ET 4) les animaux n'ont présenté aucun signe clinique de la maladie de Newcastle à la date d'expédition vers l'abattoir et ont été soumis à des examens ante mortem et post mortem et ont été jugés indemnes de tout signe clinique permettant de suspecter la MN; ont été abattus dans un établissement agréé qui fait l'objet d'une inspection régulière par l'autorité vétérinaire compétente et qui n'a pas transformé de volailles infectées par la maladie de Newcastle depuis les derniers nettoyage et désinfection.

vii) Produits à base de viande et autres produits transformés obtenus à partir de biongulés, y compris les porcins (suidae) et les volailles (y compris les dindes et dindons): 6.A 6.B 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H Fièvre aphteuse, peste porcine classique, maladie vésiculeuse du porc, peste porcine africaine, peste bovine (RND), maladie de Newcastle, LPNAI, HPNAI, PPR Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a subi un traitement thermique en récipient hermétiquement clos, avec une valeur F0 égale ou supérieure à 3,00.

viii) Produits à base de viande et autres produits transformés obtenus à partir de biongulés, y compris les porcins (suidae) et les volailles (y compris les dindes et dindons): 6.A 6.B 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H Fièvre aphteuse,peste porcine classique, maladie vésiculeuse du porc, peste bovine (RND), maladie de Newcastle, LPNAI, HPNAI, PPR SOIT 1*) le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a subi un traitement thermique à une température à cœur minimale de 70 °C; SOIT 2*) le produit concerné] [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a subi un traitement thermique à une température minimale de 70 °C pendant au moins 30 minutes ou un traitement thermique équivalent validé et approuvé.

ix) Produits à base de viande et autres produits transformés issus de biongulés, y compris les porcins (suidae): 6.A 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H Fièvre aphteuse, peste porcine classique, maladie vésiculeuse du porc, peste porcine africaine, RND, PPR Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a subi un traitement thermique dans un récipient hermétiquement clos, à 60 °C au moins pendant 4 heures au minimum, au cours desquelles la température à cœur a atteint au moins 70 °C pendant 30 minutes.

x) Produits à base de viande et autres produits transformés issus de porcins (suidae): 6.A 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H Peste porcine africaine (PPA) Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a subi un traitement thermique à une température à cœur minimale de 80 °C.

xi) Produits à base de viande et autres produits transformés (désossés) issus de biongulés, y compris les porcins (suidae): 6.A 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H Fièvre aphteuse, peste porcine classique, maladie vésiculeuse du porc, peste porcine africaine, RND Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation est désossé et a subi un processus de fermentation naturelle et une maturation minimale de neuf mois aboutissant aux caractéristiques suivantes: une valeur Aw inférieure ou égale à 0,93 ou un pH inférieur ou égal à 6,0.

xii) Produits à base de viande et autres produits transformés (non désossés y compris) issus de biongulés, y compris les porcins (suidae): 6.A 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H Fièvre aphteuse, PPC, MVP Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation, qui peut contenir des os, a subi un processus de fermentation naturelle et une maturation minimale de neuf mois aboutissant aux caractéristiques suivantes: une valeur Aw inférieure ou égale à 0,93 ou un pH inférieur ou égal à 6,0.

xiii) Produits à base de viande et autres produits transformés issus de biongulés, y compris les porcins (suidae): 6.A 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H Fièvre aphteuse, PPR Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation, a subi un traitement thermique pour garantir une température à cœur d'au moins 65 °C pendant la durée nécessaire pour obtenir une valeur de pasteurisation (VP) égale ou supérieure à 40.

xiv) Produits à base de viande et autres produits transformés issus de porcins (suidae): 6.A 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H PPC Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation est à base de viande de porc traitée en salaison sèche (1) et est SOIT 1*) un jambon non désossé de type italien salé et séché pendant au minimum 313 jours (1); SOIT 2*) un jambon non désossé de type espagnol (palette ibérique) salé et séché pendant au minimum 252 jours (1); SOIT 3*) un jambon non désossé de type espagnol (longe de porc ibérique), salé et séché pendant au minimum 126 jours (1); SOIT 4*) un jambon non désossé de type espagnol (jambon Serrano), salé et séché pendant au minimum 140 jours (1). Note (1): Au moment de la publication, les conditions d'importation pour la viande de porc en Nouvelle-Zélande peuvent impliquer des délais de salage excédant le minimum indiqué pour la PPC.

xv) Produits à base de viande et autres produits transformés issus de porcins (suidae): 6.A 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H Peste porcine africaine (PPA) Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a été soumis à un traitement par fermentation et maturation naturelles pendant au moins 190 jours pour les jambons et 140 jours pour les lombes.

xvi) Boyaux d'animaux issus de ruminants: 7.A 12.0 Fièvre aphteuse Les boyaux d'animaux décrits dans la présente attestation ont été nettoyés, raclés et ont été soit salés au chlorure de sodium pendant 30 jours, soit blanchis ou séchés après raclage, avant d'être protégés de toute nouvelle contamination après traitement.

xvii) Protéines animales (d'équarrissage), saindoux, graisses et aliments pour animaux de compagnie transformés, issus d'ongulés et de volaille (y compris les dindes et dindons): 15.0 17.0 21.0 Fièvre aphteuse, maladie vésiculeuse du porc, RND, PPR, peste porcine africaine, maladie de Newcastle, dermatose nodulaire contagieuse Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a été soumis à un traitement thermique conformément aux normes réglementaires minimales et à un minimum de 90 °C à cœur pendant dix minutes.

xviii) Laine et fibres obtenues à partir de ruminants: 20.0 Fièvre aphteuse, RND SOIT 1*) Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a été stocké à une température de 18 °C pendant 4 semaines, ou de 4 °C pendant 4 mois, ou de 37 °C pendant 8 jours; SOIT 2*) le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a été soumis au lavage industriel par immersion dans un détergent soluble dans l'eau à 60-70 °C; SOIT 3*) le produit concerné [insérer le produit concerné] non transformé a été nettoyé, séché et conditionné dans des emballages hermétiquement clos conformément aux exigences du règlement (CE) no 1069/2009

xix) Cuirs et peaux traités: 19 Fièvre aphteuse, RND Les cuirs et peaux décrits dans la présente attestation ont été soumis à un salage pendant 7 jours au sel marin contenant au moins 2 % de carbonate de soude.

xx) Cuirs et peaux traités: 19 Fièvre aphteuse SOIT 1*) Les cuirs ou peaux décrits dans la présente attestation ont été salés à sec ou à l'état humide pendant 14 jours avant d'être expédiés et ont été transportés par mer. SOIT 2*) Les cuirs et peaux décrits dans la présente attestation ont été soumis à un salage pendant 42 jours à des températures d'au moins 20 °C.

xxii) Cuirs et peaux entièrement traités («wet blue», chaulés, picklés, ou peaux ayant terminé le processus de tannage): 19 Fièvre aphteuse, RND Les cuirs et peaux entièrement traités peuvent faire l'objet d'échanges sans restriction, à condition que ces produits aient été soumis aux processus chimiques et mécaniques habituels en usage dans l'industrie de la tannerie. L'attestation suivante peut être demandée afin de faciliter les échanges: «Les cuirs et peaux entièrement traités décrits ont été soumis aux processus chimiques et mécaniques habituels en usage dans l'industrie de la tannerie.»

xxiii) Sperme de bovins: 1 Fièvre aphteuse Le sperme décrit dans la présente attestation: SOIT 1*) provient d'animaux donneurs qui ont été détenus dans un centre de collecte de sperme dans lequel aucun animal n'a été ajouté au cours des 30 derniers jours avant la collecte et la fièvre aphteuse n'a pas été constatée depuis 30 jours dans un rayon de 10 kilomètres, avant et après la collecte et qui n'ont présenté aucun signe clinique de fièvre aphteuse le jour de la collecte, n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse et ont été soumis, au moins 21 jours après la collecte de sperme, à un test pour la détection d'anticorps contre le virus de la fièvre aphteuse, qui a donné des résultats négatifs, et aucun autre animal présent dans le centre de collecte de sperme n'a été vacciné contre la fièvre aphteuse. En outre, le sperme a été collecté à partir d'un centre de collecte de sperme qui n'était pas situé dans une zone de protection ou de surveillance et tout le sperme collecté dans une zone de protection et de surveillance a été clairement identifié et conservé sous contrôle officiel; et le sperme prélevé a été traité et stocké conformément aux dispositions applicables du chapitre 4.5 ou du chapitre 4.6 du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE et a ensuite été stocké dans le pays d'origine pendant une période d'au moins un mois après sa collecte, et pendant cette période aucun animal présent dans l'établissement où les animaux donneurs étaient détenus n'a présenté de signe de la fièvre aphteuse; SOIT 2*) a été collecté et stocké sous forme congelée au moins 21 jours avant la date estimée de la première apparition de l'infection par le virus de la fièvre aphteuse dans une exploitation située dans la zone de protection et de surveillance; et tout le sperme collecté après la date de la première infection a été stocké séparément et n'a été remis en circulation qu'après la levée de toutes les mesures liées à l'apparition de foyers de fièvre aphteuse; et tous les animaux présents dans le centre de collecte de sperme ont été soumis à un examen clinique et les échantillons prélevés ont été soumis à un test sérologique visant à confirmer l'absence d'infection dans le centre concerné; et tous les animaux donneurs ont été soumis, avec un résultat négatif, à un test sérologique visant à détecter la présence d'anticorps contre le virus de la fièvre aphteuse effectué sur un échantillon prélevé au moins 28 jours après le prélèvement du sperme.

xxiv) Sperme de bovins: 1 FCM (fièvre catarrhale du mouton) Le sperme décrit dans la présente attestation provient d'animaux donneurs: SOIT qui ont été détenus dans un établissement protégé des vecteurs, au moins 60 jours avant le début de la collecte de sperme et pendant celle-ci; SOIT qui ont été soumis à un test sérologique conformément au manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l'OIE en vue de détecter des anticorps contre le groupe du virus de la fièvre catarrhale, avec des résultats négatifs, au moins tous les 60 jours pendant la période de collecte ainsi qu'entre 21 et 60 jours après la dernière collecte pour le lot destiné à l'exportation; SOIT qui ont été soumis à un test d'identification de l'agent conformément au manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l'OIE, effectué sur des échantillons sanguins prélevés au début et à la fin et au moins tous les 7 jours (épreuve d'isolement du virus) ou au moins tous les 28 jours (test PCR) pendant la collecte de sperme pour le lot destiné à l'exportation, avec résultats négatifs; SOIT Le centre de collecte de sperme n'est pas situé pas dans une zone infectée (restreinte). Le sperme en provenance de zones infectées (restreintes) a été clairement identifié et conservé sous contrôle officiel. ET Le sperme a été collecté, traité et stocké conformément aux normes de l'OIE.

xxv) Sperme de bovins: 1 DNC Le sperme décrit ci-après provient d'animaux donneurs: qui ne présentaient aucun signe clinique de DNC le jour de la collecte du sperme et pendant les 28 jours suivants; et les animaux ont été détenus dans le pays exportateur, pendant les 28 jours ayant précédé la collecte, dans un centre de collecte de sperme dans lequel aucun cas de DNC n'a été officiellement constaté, au cours de cette période, et le centre n'était pas situé dans une zone infectée par la DNC ni dans une zone tampon et tout le sperme provenant de la zone tampon a été clairement identifié et contrôlé.

xxvi) Embryons de bovins obtenus par fécondation in vivo (excepté ceux ayant fait l'objet d'une pénétration au niveau de la zone pellucide) 2 Fièvre aphteuse Les embryons obtenus in vivo décrits dans la présente attestation sont issus de donneurs qui: ne présentaient pas de signes cliniques de la fièvre aphteuse à la date de la collecte; et dont les embryons ont été conçus par insémination artificielle à l'aide de sperme collecté, traité et stocké dans des centres de collecte de sperme agréés par l'autorité compétente conformément aux normes de l'OIE. En outre, les embryons ont été collectés, traités et stockés conformément aux normes établies par l'autorité compétente; ET Les animaux donneurs dont sont issus les embryons proviennent d'un ou de troupeaux qui n'était/étaient pas situé(s) dans une zone de protection ou de surveillance. Les embryons collectés dans les zones de protection et de surveillance ont été clairement identifiés et conservés sous contrôle officiel.

xxvii) Embryons de bovins obtenus par fécondation in vivo (excepté ceux ayant fait l'objet d'une pénétration au niveau de la zone pellucide) 2 FCM (fièvre catarrhale du mouton) Les embryons obtenus in vivo décrits dans la présente attestation sont issus de donneurs qui: étaient indemnes de signes cliniques de FCM au moment de la collecte et dont les embryons ont été conçus par insémination artificielle à l'aide de sperme collecté, traité et stocké dans des centres de collecte de sperme agréés par l'autorité compétente conformément aux normes de l'OIE. ET Les embryons ont été collectés, traités et stockés conformément aux normes établies par l'autorité compétente.

xxviii) Embryons de bovins obtenus par fécondation in vivo (excepté ceux ayant fait l'objet d'une pénétration au niveau de la zone pellucide) 2 SV (Stomatite vésiculeuse) Les embryons obtenus in vivo décrits dans la présent attestation sont issus de donneurs qui: ont été détenus, pendant les 21 jours précédant la collecte et pendant celle-ci, dans un établissement dans lequel aucun cas de SV n'a été signalé au cours de la période considérée et ont fait l'objet d'un test de diagnostic de la SV, avec un résultat négatif, dans les 21 jours précédant la collecte d'embryons. En outre, les embryons ont été collectés, traités et stockés conformément aux normes notifiées de l'OIE; et l'établissement n'était pas situé dans une zone de protection ou de surveillance. Les embryons collectés dans les zones de protection et de surveillance ont été clairement identifiés et conservés sous contrôle officiel.

xxix) Embryons de bovins obtenus par fécondation in vivo (excepté ceux ayant fait l'objet d'une pénétration au niveau de la zone pellucide) 2 PCB (Péripneumonie contagieuse bovine) Les embryons obtenus in vivo décrits dans la présente attestation sont issus de donneurs qui: SOIT 1*) n'ont pas été vaccinés contre la PCB et ont été soumis à un test de fixation du complément, ayant donné des résultats négatifs, pour la PCB, à deux reprises, avec un intervalle d'au moins 21 jours et au plus de 30 jours entre les tests, le second test étant effectué dans un délai de 14 jours précédant la collecte; et ont été isolés des autres bovidés domestiques à compter du jour du premier test de fixation du complément jusqu'à la collecte; SOIT 2*) ont été vaccinés à l'aide d'un vaccin répondant aux normes de l'OIE décrites dans le manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres au plus tard 4 mois avant la collecte; ET ne présentaient aucun signe clinique de PCB le jour de la collecte des embryons; et ont été détenus, depuis leur naissance ou au cours des 6 derniers mois, dans un ou des troupeaux dans lesquels aucun cas de PCB n'a été signalé au cours de cette période, et le ou les troupeaux n'étaient pas situés dans une zone infectée par la PCB; et les embryons ont été collectés, traités et stockés conformément aux normes établies par l'autorité compétente.

xxx) Œufs à couver de volaille: 2 LPNAI HPNAI- Déclaration obligatoire conformément aux critères du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE Maladie de Newcastle Pour le commerce de l'Union à destination de la Nouvelle-Zélande:Les œufs à couver de volailles décrits dans la présente attestation proviennent de cheptels et de couvoirs relevant d'un compartiment agréé par le ministère des industries primaires et indemne d'influenza aviaire à déclaration obligatoire [et/ou] de la maladie de Newcastle [biffer la mention inutile]

xxxi) Abeilles/bourdons vivants: 3 Petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) Pour le commerce de la Nouvelle-Zélande vers l'Union: a) les ruches proviennent d'une zone d'un rayon d'au moins 100 km qui n'est pas soumise à des restrictions liées à l'apparition supposée ou confirmée du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) et qui est indemne d'infestations par ce parasite; b) les abeilles/bourdons (1) et l'emballage ont été soumis à un examen visuel visant à détecter la présence du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) ou de ses œufs et larves. (1) Biffer la mention inutile.

xxxii) Abeilles/bourdons vivants: 3 L'acarien Tropilaelaps (Tropilaelaps spp); Pour le commerce de la Nouvelle-Zélande vers l'Union: a) les ruches proviennent d'une zone d'un rayon d'au moins 100 km qui n'est pas soumise à des restrictions liées à l'apparition supposée ou confirmée de l'acarien Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.) et qui est indemne d'infestations par ce parasite; b) les abeilles/bourdons (1) et l'emballage ont été soumis à un examen visuel visant à détecter la présence de l'acarien Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.). (1) Biffer la ou mention inutile.