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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 8 décembre 1975
concernant la qualité des eaux de baignade
(76/160/CEE)
(JO n ûL 31 du 5. 2. 1976, p. 1.)
Acte modificateur
Journal Officiel
nû page date
Directive du Conseil du 23 décembre 1991 (91/692/CEE) L 377 48 31. 12. 1991
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IDIRECTIVE DU CONSEIL
du 8 décembre 1975
concernant la qualité des eaux de baignade
(76/160/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne, et notamment ses articles 100 et 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis de l’Assemblée(1),
vu l’avis du Comité économique et social(2),
considérant que la protection de l’environnement et de la
santé publique rend nécessaires la réduction de la pollu-
tion des eaux de baignade et la protection de celles-ci à
l’égard d’une dégradation ultérieure;
considérant qu’un contrôle des eaux de baignade est néces-
saire à la réalisation, dans le fonctionnement du marché
commun, des objectifs de la Communauté dans les domai-
nes de l’amélioration des conditions de vie, d’un dévelop-
pement harmonieux des activités économiques dans l’en-
semble de la Communauté et d’une expansion continue et
équilibrée;
considérant qu’il existe dans ce domaine certaines disposi-
tions législatives, réglementaires ou administratives des
États membres qui ont une incidence directe sur le fonc-
tionnement du marché commun, mais que tous les pou-
voirs d’action requis en la matière n’ont pas été prévus par
le traité;
considérant que le programme d’action des Communautés
européennes en matière d’environnement(3)prévoit d’éta-
blir en commun des objectifs de qualité fixant les différen-
tes exigences auxquelles un milieu doit satisfaire et notam-
ment la définition des paramètres valables pour l’eau y
compris l’eau de baignade;
considérant que, afin d’atteindre ces objectifs de qualité,
les États membres devront fixer des valeurs limites corres-pondant à certains paramètres; que les eaux de baignade
devront être rendues conformes à ces valeurs dans un délai
de dix ans après la notification de la présente directive;
considérant qu’il y a lieu de prévoir que les eaux de bai-
gnade seront, à certaines conditions, réputées conformes
aux valeurs des paramètres qui s’y rapportent, même si un
certain pourcentage d’échantillons, prélevés pendant la sai-
son balnéaire, ne respectent pas les limites spécifiées à
l’annexe;
considérant que, afin d’atteindre une certaine souplesse
dans l’application de la présente directive, les États mem-
bres devont (SIC! devront) avoir la possibilité de prévoir
des dérogations; que ces dérogations ne pourront néan-
moins faire abstraction des impératifs de la protection de
la santé publique;
considérant que le progrès de la technique nécessite une
adaptation rapide des prescriptions techniques définies à
l’annexe; qu’il convient, pour faciliter la mise en œuvre des
mesures nécessaires à cet effet, de prévoir une procédure
(1)JO nûC 218 du 9. 6. 1975, p. 13.
(2)JO nûC 286 du 15. 12. 1975, p. 5.
(3)JO nûC 112 du 20. 12. 1973, p. 3.
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IIinstaurant une coopération étroite entre les États membres
et la Commission au sein d’un comité pour l’adaptation au
progrès technique;
considérant que l’opinion publique manifeste un intérêt
croissant pour les questions relatives à l’environnement et
à l’amélioration de sa qualité; qu’il convient donc de l’in-
former de manière objective sur la qualité des eaux de bai-
gnade,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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1Article premier
1. La présente directive concerne la qualité des eaux de
baignade à l’exception des eaux destinées aux usages théra-
peutiques et des eaux de piscine.
2. Au sens de la présente directive, on entend par
a) «eaux de baignade» les eaux ou parties de celles-ci,
douces, courantes ou stagnantes, ainsi que l’eau de
mer, dans lesquelles la baignade:
— est expressément autorisée par les autorités com-
pétentes de chaque État membre
ou
— n’est pas interdite et habituellement pratiquée
par un nombre important de baigneurs;
b) «zone de baignade» l’endroit où se trouvent des eaux
de baignade;
c) «saison balnéaire» la période pendant laquelle une af-
fluence importante de baigneurs peut être envisagée,compte tenu des usages locaux, y compris les éven-
tuelles dispositions locales concernant la pratique de
la baignade, ainsi que des conditions météorologiques.
Article 2
Les paramètres physico-chimiques et microbiologiques ap-
plicables aux eaux de baignade figurent à l’annexe, qui fait
partie intégrante de la présente directive.
Article 3
1. Les États membres fixent, pour toutes les zones de
baignade ou pour chacune d’elles, les valeurs applicables
aux eaux de baignade en ce qui concerne les paramètres
indiqués à l’annexe.
En ce qui concerne les paramètres pour lesquels aucune
valeur ne figure à l’annexe, les États membres peuvent ne
pas fixer de valeurs en application du premier alinéa tant
que les chiffres n’ont pas été déterminés.
2. Les valeurs fixées en vertu du paragraphe 1 ne peu-
vent pas être moins sévères que celles indiquées dans la
colonne I de l’annexe.
3. Lorsque des valeurs apparaissent dans la colonne G
de l’annexe, avec ou sans valeur correspondante dans la
colonne I de la même annexe, les États membres s’effor-
cent de les respecter en tant que guides, sous réserve de
l’article 7.
Article 4
1. Les États membres prennent les dispositions nécessai-
res pour que la qualité des eaux de baignade soit rendue
conforme aux valeurs limites fixées en vertu de l’article 3
dans un délai de dix ans après la notification de la présen-te directive.76/160/CEE
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22 . L e sÉ t a t sm e m b r e sv e i l l e n tq u e ,d a n sl e sz o n e sd e
baignade qui seront créées par les autorités compétentes
des États membres après la notification de la présente di-
rective et qui seront spécialement aménagées en vue de la
baignade, les valeurs prévues à l’annexe soient respectées
dès l’ouverture de la baignade. T outefois, pour les zones de
baignade créées dans les deux ans qui suivent ladite notifi-
cation, ces valeurs ne pourront être respectées qu’à la fin
de cette période.
3. Dans des cas exceptionnels, les États membres peu-
vent accorder des dérogations en ce qui concerne le délai
de dix ans prévu au paragraphe 1. Les justifications d’une
telle dérogation, fondées sur un plan de gestion des eaux à
l’intérieur de la zone intéressée, doivent être notifiées à la
C o m m i s s i o nd a n sl e sd é l a i sl e sp l u sb r e f se ta up l u st a r d
dans un délai de six ans après la notification de la présente
directive. La Commission procédera à un examen appro-fondi de ces justifications et, le cas échéant, elle présentera
au Conseil à leur sujet des propositions appropriées.
4. En ce qui concerne l’eau de mer au voisinage des
frontières et les eaux franchissant les frontières affectant la
qualité des eaux de baignade d’un autre État membre, les
conséquences à tirer des objectifs de qualité communs,
pour les zones de baignade, seront déterminées de manière
concertée par les États riverains.
La Commission peut participer à cette concertation.
Article 5
1. Pour l’application de l’article 4, les eaux de baignade
sont réputées conformes aux paramètres qui s’y rapportent:
si des échantillons de ces eaux, prélevés selon la fréquence
prévue à l’annexe en un même lieu de prélèvement, mon-
trent qu’elles sont conformes aux valeurs des paramètres
concernant la qualité de l’eau en question pour:
— 95 % des échantillons dans le cas des paramètres con-
formes à ceux spécifiés dans la colonne I de l’annexe,
— 9 0 %d e sé c h a n t i l l o n sd a n sl e sa u t r e sc a s ,s a u fp o u r
les paramètres «coliformes totaux» et «coliformes fé-
caux» où le pourcentage des échantillons peut être de
80 %,
et si, pour les 5 %, 10 % ou 20 % des échantillons qui,
selon le cas, ne sont pas conformes:
— l’eau ne s’écarte pas de plus de 50 % de la valeur des
paramètres en question, exception faite pour les pa-
ramètres microbiologiques, le pH et l’oxygène dissous,
— les échantillons consécutifs d’eau prélevés à une fré-
quence statistiquement appropriée ne s’écartent pasdes valeurs des paramètres qui s’y rapportent.76/160/CEE
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32. Les dépassements des valeurs visées à l’article 3 ne
sont pas pris en considération dans le décompte des pour-
centages prévus au paragraphe 1 lorsqu’ils sont la consé-
quence d’inondations, de catastrophes naturelles ou de
conditions météorologiques exceptionnelles.
Article 6
1 . L e sa u t o r i t é sc o m p é t e n t e sd e sÉ t a t sm e m b r e se f f e c -
tuent les échantillonnages dont la fréquence minimale est
fixée à l’annexe.
2. Les échantillons sont prélevés dans les endroits où la
densité moyenne journalière des baigneurs est la plus éle-
vée. Ils sont prélevés de préférence à 30 centimètres sous
la surface de l’eau, à l’exception des échantillons d’huiles
minérales qui sont prélevés à la surface. Le prélèvement
des échantillons doit commencer quinze jours avant le dé-
but de la saison balnéaire.
3. L ’ examen local des conditions prévalant en amont
dans le cas des eaux douces courantes et des conditions
environnantes dans le cas des eaux douces stagnantes et de
l’eau de mer doit être effectué minutieusement et répété
périodiquement en vue de déterminer les données géogra-
phiques et topographiques, le volume et le caractère de
tous les rejets polluants et potentiellement polluants ainsi
que leurs effets en fonction de la distance par rapport à la
zone de baignade.
4. Si l’inspection effectuée par une autorité compétente
ou le prélèvement et l’analyse d’échantillons révèlent l’exis-
t e n c eo ul ap r o b a b i l i t éd er e j e t sd es u b s t a n c e ss u s c e p t i b l e s
d’abaisser la qualité de l’eau de baignade, il conviendra
d’effectuer des prélèvements supplémentaires. Des prélève-
ments supplémentaires doivent également être effectués si
l’on a toute autre raison de soupçonner une diminution de
l aq u a l i t éd el ’ e a u .
5. Les méthodes d’analyse de référence pour les paramè-
tres considérés sont indiquées à l’annexe. Les laboratoires
qui utilisent d’autres méthodes doivent s’assurer que les
résultats obtenus sont équivalents ou comparables à ceux
indiqués dans l’annexe.
Article 7
1. L ’ application des dispositions prises en vertu de la
présente directive ne peut en aucun cas avoir pour effet de
permettre d’accroître directement ou indirectement la dé-
gradation de la qualité actuelle des eaux de baignade.
2. Les États membres sont libres à tout moment de dé-
terminer, pour les eaux de baignade, des valeurs plus sévè-
res que celles prévues par la présente directive.
Article 8
Des dérogations à la présente directive sont prévues:
a) pour certains paramètres marqués (0) dans l’annexe
en raison de circonstances météorologiques ou géo-
graphiques exceptionnelles;
b) lorsque les eaux de baignade subissent un enrichisse-
ment naturel en certaines substances qui provoque un
dépassement des limites fixées à l’annexe.76/160/CEE
76/160 - - - I
4On entend par enrichissement naturel le processus par le-
quel une masse d’eau déterminée reçoit du sol certaines
substances contenues dans celui-ci, sans intervention de la
part de l’homme.
En aucun cas, les dérogations prévues au présent article ne
peuvent faire abstraction des impératifs de la protection de
la santé publique.
Lorsqu’un État membre a recours à une dérogation, il en
informe immédiatement la Commission, en précisant les
motifs et les délais.
Article 9
Les modifications nécessaires pour adapter la présente di-
rective au progrès technique se rapportent:
— aux méthodes d’analyse,
— aux valeurs paramétriques G et I figurant à l’annexe.
Elles sont arrêtées conformément à la procédure prévue à
l’article 11.
Article 10
1. Il est institué un comité pour l’adaptation au progrès
technique, ci-après dénommé «comité», qui est composé de
représentants des États membres et présidé par un repré-
sentant de la Commission.
2. Le comité établit son règlement intérieur.
Article 11
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure
définie au présent article, le comité est saisi par son prési-
dent, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du
représentant d’un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité
un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis
sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en
fonction de l’urgence de la question en cause. Il se
prononce à la majorité de cinquante-quatre voix, les voix
des États membres étant affectées de la pondération pré-
vue à l’article 148 paragraphe 2 du traité. Le président ne
prend pas part au vote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées
lorsqu’elles sont conformes à l’avis du comité;
b) lorsque les mesures envisagées ne sont pas con-
formes à l’avis du comité, ou en l’absence d’avis,
la Commission soumet sans tarder au Conseil
une proposition relative aux mesures à prendre.
Le Conseil statue à la maiorité qualifiée;
c) si, à l’expiration d’un délai de trois mois à
compter de la saisine du Conseil, celui-ci n’a pas
statué, les mesures proposées sont arrêtées par laCommission.76/160/CEE
Acte d’adhésion 185I
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5Article 12
1. Les États membres mettent en vigueur les disposi-
tions législatives, réglementaires et administratives néces-
saires pour se conformer à la présente directive dans un
délai de deux ans à compter de sa notification. Ils en infor-
ment immédiatement la Commission.
2. Les États membres communiquent à la Commission
le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils
adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 13
T ous les ans et pour la première fois le 31 décembre 1993,
les États membres communiquent à la Commission un rap-
port sur la mise en œuvre pour cette année de la présente
directive. Ce rapport est établi sur la base d’un question-
naire ou d’un schéma élaboré par la Commission selon la
procédure prévue à l’article 6 de la directive
91/692/CEE(4). Le questionnaire ou le schéma est adressé
aux États membres six mois avant le début de la période
couverte par le rapport. Le rapport est transmis à la Com-
mission avant la fin de l’année en question. La Commis-
sion publie un rapport communautaire sur la mise en œuv-
re de la directive dans les quatre mois suivant la réception
d e sr a p p o r t sd e sÉ t a t sm e m b r e s .
Article 14
Les États membres sont destinataires de la présente direc-
tive.
(4)JO nûL 377 du 31. 12. 1991, p. 48.76/160/CEE
91/692/CEE
76/160/CEE
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6ANNEXE
QUALITÉ REQUISE DES EAUX DE BAIGNADE
Paramètres G IFréquence
d’échantil- Méthode d’anal yse ouParam ètres G Ilonnage
minimaleMéthodedanalyseou
d’inspection
Microbiologiques:
1 Coliformes totaux /100 ml 500 10 000 bimensuelle
(1)Fermentation en tubes multi-ples. Repiquage des tubes po-sitifs sur milieu de confirma-
tion
2 Coliformes fécaux /100 ml 100 2 000 bimensuelle
(1)Dénombrement selon NPP(nombre le plus probable)
ou filtration sur membrane et
culture sur milieu approprié
tel que gélose lactosé au ter-
gitol, gélose d’endo, bouillon
au teepol 0,4 %, repiquage etidentification des colonies sus-
pectes.
Pour les points 1 et 2, tempé-
rature d’incubation variable,
selon que l’on recherche lescoliformes totaux ou les coli-
formes fécaux
3 Streptocoques fécaux /100 ml 100 — (2) M é t h o d ed eL i t s k y
Dénombrement selon NPP
(nombre le plus probable)
ou filtration sur membrane.
Culture sur un milieu appro-
prié
4 Salmonelles /1 l — 0 (2) Concentration par filtration sur
membrane. Inoculation sur mi-lieu type. Enrichissement, repi-
quage sur gélose d’isolement,
identification
5 Enterovirus PFU/ 10 l — 0 (2) Concentration par filtrationpar floculation ou par centrifu-gation et confirmation
Physico-chimiques:
6 pH — 6 --- 9 ( 0 ) (2) Électrométrie avec calibrationaux pH 7 et 976/160/CEE
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7Méthode d’analyse ou
d’inspectionFréquence
d’échantil-
lonnage
minimaleI G ParamètresMéthode d’analyse ou
d’inspectionFréquence
d’échantil-
lonnage
minimaleI G Paramètres
7 Coloration —
—pas de chan-
gementanormal de
la couleur
(0)
—bimensuelle
(1)
(2)Inspection visuelleou photométrie aux étalons de
l’échelle Pt.Co
8 Huiles minérales mg/l — pas defilm visi-ble à la
surface de
l’eau et
absence
d’odeurbimensuelle
(1)Inspection visuelle et olfactive
ou
±0,3 — (2) extraction sur un volume suffi-
sant et pesée du résidu sec
9 Substances tensioac-tives réagissant aubleu de méthylène mg/l (lauryl-
sulfate)— pas demoussepersistante bimensuelle
(1)Inspection visuelle
ou
±0,3 — (2) spectrophotométrie d’absorp-
tion au bleu de méthylène
10 Phénols(indices phénols) mg/l
C6H5OH— aucuneodeur spé-cifique bimensuelle
(1)Vérification de l’absenced’odeur spécifique due au phé-nol
ou
±0,005 ±0,005 (2) spectrophotométrie d’absorp-
tion. Méthode à la 4-aminoan-tipyrine (4 A.A.P .)
11 T ransparence m 2 1( 0 ) bimensuelle
(1)Disque de Secchi
12 Oxygène dissous % saturation O 280- - -120 — (2) M é t h o d ed eW i n k l e r
ou méthode électrométrique(oxygène-mètre)
13Résidus goudronneuxet matières flottantestelles que bois, plasti-
ques, bouteilles, réci-
pients en verre, en
plastique en caou-
tchouc et en touteautre matière.
Débris ou éclatsabsence bimensuelle
(1)Inspection visuelle
14 Ammoniaque mg/l NH 4 (3) Spectrophotométrie d’absorp-tion, réactif de Nesseler,ou méthode au bleu indophé-
nol76/160/CEE
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8Méthode d’analyse ou
d’inspectionFréquence
d’échantil-
lonnage
minimaleI G ParamètresMéthode d’analyse ou
d’inspectionFréquence
d’échantil-
lonnage
minimaleI G Paramètres
15 Azote Kjeldahl mg/l N (3) M é t h o d ed eK j e d a h l
Autres substances
considérées commeindices de pollution:
16 Pesticides
(parathion, HCH,
diedrine)mg/l (2) Extraction par solvants appro-priés et détermination chroma-tographique
17 Métaux lourds tels que:
Arsenic
CadmiumChrome VI
Plomb
Mercuremg/l As
Cd
Cr VI
Pb
Hg(2)
Absorption atomique éven-
tuellement précédée d’une ex-traction
18 Cyanures mg/l Cn (2) Spectrophotométrie d’absorp-tion à l’aide de réactif spécifi-que
19 Nitrates et mg/l NO 3 (3)Spectrophotométrie d’a bsorp-
tionàl’aided’unréactifspéci
phosphates PO4tionàl’aided’un réactifspéci-
fique
G= guide
I=i m p é r a t i v e
(0) Dépassement des limites prévues en cas de conditions géographi-
ques ou météorologiques exceptionnelles.
(1) Lorsqu’un échantillonnage effectué au cours des années précé-
dentes a donné des résultats sensiblement plus favorables que ceux
prévus à la présente annexe et lorsqu’aucune condition susceptible
d’avoir diminué la qualité des eaux n’est intervenue, la fréquence
d’échantillonnage peut être réduite d’un facteur 2 par les autorités
compétentes.
(2) T eneur à vérifier par les autorités compétentes lorsqu’une enquête
e f f e c t u é ed a n sl az o n ed eb a i g n a d ee nr é v è l el ap r é s e n c ep o s s i b l e
ou une détérioration de la qualité des eaux.
(3) Ces paramètres doivent être vérifiés par les autorités compétentes
lorsqu’il y a tendance à l’eutrophisation des eaux.76/160/CEE