2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 25 septembre 2001
établissant un manuel d'entités requises et un répertoire des actes susceptibles d'être notifiés ou
signifiés, en application du règlement (CE) no1348/2000 du Conseil relatif à la signification et à
la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et
commerciale
[notifiée sous le numéro C(2001) 2664]
(2001/781/CE)
(JO L 298 du 15.11.2001, p. 1)
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 31 du 1.2.2002, p. 88 (2001/781/CE)
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 25 septembre 2001
établissant un manuel d'entités requises et un répertoire des actes
susceptibles d'être notifiés ousignifiés, en application du règlement(CE) n
o1348/2000 duConseil relatif à la signification et à la notifi-
cation dans les États membres des actes judiciaires et
extrajudiciaires en matière civile et commerciale
[notifiée sous le numéro C(2001) 2664]
(2001/781/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1348/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif à
la signification et à la notification dans les États membres des actesjudiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale(
1), et
notamment son article 17, points a) et b),
considérant ce qui suit:
(1)L'établissement et la publication d'un manuel contenant les infor-
mations relatives aux entités requises prévues par l'article 2 durèglement (CE) n
o1348/2000 sont nécessaires pour la mise en
œuvre dudit règlement.
(2)L'article 17, point b), du règlement (CE) no1348/2000 prévoit
également l'établissement, dans les langues officielles de l'Union
européenne, d'un répertoire des actes susceptibles d'être notifiés
ou signifiés sur la base dudit règlement.
(3)La Commission, sur la base des informations fournies par lesÉtats membres, a ainsi établi le manuel et le répertoirementionnés à l'article 17 du règlement (CE) n
o1348/2000, qui
figurent à l'annexe de la présente décision.
(4)Le règlement (CE) no1348/2000 prévoit la publication du
manuel au Journal officiel des Communautés européennes .I l
est opportun d'y publier aussi le répertoire.
(5)Pour la réalisation des objectifs du règlement (CE) no1348/2000,
il est essentiel que les entités d'origine disposent d'un manuelmis à jour aussi régulièrement que possible. Par conséquent, etsans préjudice de la mise à jour annuelle prévue à l'article 17,point a), dudit règlement, il est nécessaire que la Commissionrende accessible sur son site Internet une version du manuel
actualisée régulièrement sur la base des modifications notifiées
par les États membres. Il est opportun de faire de même avec lerépertoire.
(6)Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes àl'avis du comité consultatif établi à l'article 18 du règlement(CE) n
o1348/2000,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Le manuel mentionné à l'article 17, point a), du règlement no(CE)
1348/2000 figure à l'annexe I de la présente décision.
2. Le répertoire mentionné à l'article 17, point b), du règlement no
(CE) 1348/2000 figure à l'annexe II de la présente décision.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 2
(1) JO L 160 du 30.6.2000, p. 37.
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Article 2
1. Le manuel et le répertoire visés à l'article 1ersont publiés sur le
site Europa.
2. Sans préjudice de la mise à jour annuelle du manuel visé au para-
graphe 1 de l'article 1er, la Commission effectue des mises à jour
régulières sur la base des modifications notifiées par les Étatsmembres.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 3
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ANNEXE I (1)
MANUEL CONTENANTLES INFORMATIONS RELATIVESAUX ENTITÉSREQUISES
TABLE DES MATIÈRES
Belgique
I. Noms et adresses des entités requises
A. du 31.5.2001 au 31.8.2001
B. à partir du 1.9.2001
II. Ressort de compétence territoriale
A. du 31.5.2001 au 31.8.2001B. à partir du 1.9.2001
III. Moyens de réception dont ces entités disposent
IV. Langues qui peuvent être utilisées pour remplir le formulaire type
Allemagne: voir JO C 151 du 22.5.2001, p. 4
Grèce
I. Noms et adresses des entités requisesII. Ressort de compétence territoriale
III. Moyens de réception dont ces entités disposent
IV. Langues qui peuvent être utilisées pour remplir le formulaire type
Espagne
I. Noms et adresses des entités requises
II. Ressort de compétence territorialeIII. Moyens de réception dont ces entités disposentIV. Langues qui peuvent être utilisées pour remplir le formulaire type
France
I. Noms et adresses des entités requisesII. Ressort de compétence territoriale
III. Moyens de réception dont ces entités disposent
IV. Langues qui peuvent être utilisées pour remplir le formulaire type
Irlande
I. Noms et adresses des entités requises
II. Ressort de compétence territorialeIII. Moyens de réception dont ces entités disposentIV. Langues qui peuvent être utilisées pour remplir le formulaire type
Italie
I. Noms et adresses des entités requisesII. Ressort de compétence territoriale
III. Moyens de réception dont ces entités disposent
IV. Langues qui peuvent être utilisées pour remplir le formulaire type2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 4
(1) Une version actualisée du manuel est disponible sur le site Internet de la Commission (http://europa.eu.int/
comm/justice_home/unit/civil_reg1348_fr.htm).
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Luxembourg
I. Noms et adresses des entités requises
A. arrondissement judiciaire de LuxembourgB. arrondissement judiciaire de Diekirch
II. Ressort de compétence territoriale
A. arrondissement judiciaire de Luxembourg
B. arrondissement judiciaire de Diekirch
III. Moyens de réception dont ces entités disposentIV. Langues qui peuvent être utilisées pour remplir le formulaire type
Pays-Bas
I. Noms et adresses des entités requisesII. Ressort de compétence territorialeIII. Moyens de réception dont ces entités disposentIV. Langues qui peuvent être utilisées pour remplir le formulaire type
Autriche
I. Noms et adresses des entités requises
II. Ressort de compétence territoriale
A. par ordre alphabétique des tribunaux de districtsB. par ordre alphabétique des localités
III. Moyens de réception dont ces entités disposentIV. Langues qui peuvent être utilisées pour remplir le formulaire type
Portugal
I. Noms et adresses des entités requises
II. Ressort de compétence territoriale
A. classement par communeB. classement par section de commune
III. Moyens de réception dont ces entités disposentIV. Langues qui peuvent être utilisées pour remplir le formulaire type
Finlande
I. Noms et adresses des entités requises
A. du 31.5.2001 au 1.1.2002
B. à partir du 1.1.2002
II. Ressort de compétence territoriale
A. du 31.5.2001 au 1.1.2002B. à partir du 1.1.2002
III. Moyens de réception dont ces entités disposentIV. Langues qui peuvent être utilisées pour remplir le formulaire type
Suède
I. Noms et adresses des entités requises
II. Ressort de compétence territorialeIII. Moyens de réception dont ces entités disposentIV. Langues qui peuvent être utilisées pour remplir le formulaire type2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 5
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Royaume-Uni
I. Noms et adresses des entités requises
A. Angleterre et pays de Galles
B. ÉcosseC. Irlande du NordD. Gibraltar
II. Ressort de compétence territoriale
A. Angleterre et pays de GallesB. Écosse
C. Irlande du Nord
D. Gibraltar
III. Moyens de réception dont ces entités disposent
IV. Langues qui peuvent être utilisées pour remplir le formulaire type2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 6
▼B
ESLa publicación de estas informaciones, que han sido comunicadas por los Estados miem-
bros, sólo tiene un valor declaratorio. Los derechos y las obligaciones que se derivan del
Reglamento(CE) no1348/2000 proceden del propio Reglamento, así como de la designa-
ción por los Estados miembros de los organismos receptores, y no de la publicación de
estas informaciones.
El orden de las versiones lingüísticas de esta página se mantiene en todas las páginas multi-
lingües del manual.
DAOffentliggørelsen af disse oplysninger fra medlemsstaterne har kun informativ karakter.
Rettigheder og forpligtelser i medfør af forordning (EF) nr. 1348/2000 fremgår af selve
forordningen samt af medlemsstaternes udpegelse af de modtagende instanser og ikke af
offentliggørelsen af disse oplysninger.
Rækkefølgen af de sproglige versioner på denne side er den samme i hele håndbogen.
DEDie von den Mitgliedstaaten übermittelten Informationen haben nur deklaratorischen Wert.
Die sich aus der Verordnung (EG) Nr. 1348/2000 ableitenden Rechte und Pflichten ergeben
sich aus der Verordnung selbst sowie aus der Benennung der Empfangsstellen durch die
Mitgliedstaaten, nicht aber aus der Veröffentlichung dieser Informationen.
Diese Reihenfolge der Sprachen gilt für alle mehrsprachigen Seiten.
ELΗ δηµοσίευση των πληροφοριών που ανακοινώνονται από τα κράτη µέλη έχει
αποκλειστικά και µόνο δηλωτική αξία. Τα δικαιώµατα και οι υποχρεώσεις που
απορρέουναπότονκανονισµό(ΕΚ)αριθ.1348 /2000προέρχονταιαπότονίδιοτον
κανονισµό καθώς και από τον από µέρους των κρατών µελών ορισµό των υπηρε-
σιώνπαραλαβής,αλλάόχιαπότηδηµοσίευσητωνενλόγωπληροφοριών.
Ησειράπαρουσίασηςτωνγλωσσικώναποδόσεωναυτήςτηςσελίδαςθαπαραµείνει
ηίδιασεόλεςτιςπολύγλωσσεςσελίδεςτουεγχειριδίου.
ENPublication of this information supplied by the Member States is of purely declaratory
value. The rights and obligations under Regulation (EC) No 1348/2000 come from the
Regulation itself and from the designation by the Member States of the receiving agencies,
but not from the publication of this information.
The order of the language versions on this page is used on all the multilingual pages of the
manual.
FRLa publication de ces informations communiquées par les États membres n'a qu'une valeur
déclarative. Les droits et les obligations découlant du règlement (CE) no1348/2000
proviennent du règlement lui-même ainsi que de la désignation par les États membres des
entités requises, mais pas de la publication de ces informations.
L'ordre des versions linguistiques de cette page se retrouvera dans toutes les pages multi-
lingues du manuel.
ITLa pubblicazione delle informazioni comunicate dagli Stati membri ha solo valore dichia-
rativo. I diritti e gli obblighi stabiliti dal regolamento (CE) n. 1348/2000 discendono dal
regolamento stesso e dalla designazione, da parte degli Stati membri, degli organi riceventi,
ma non dalla pubblicazione delle informazioni in oggetto.
L'ordine delle versioni linguistiche è lo stesso in questa pagina e in tutte le pagine multi-
lingui del manuale.
NLDe publicatie van deze door de lidstaten medegedeelde informatie heeft slechts declaratieve
waarde. De rechten en verplichtingen die uit Verordening (EG) nr. 1348/2000 voortvloeien,
komen voort uit de verordening zelf, alsook uit de aanwijzing door de lidstaten van de
ontvangende instanties, doch niet uit de publicatie van deze informatie.
De volgorde van de talenversies op deze bladzijde wordt op alle veeltalige bladzijden van
de handleiding aangehouden.
PTA publicação destas informações comunicadas pelos Estados-Membros tem apenas valor
declarativo. Os direitos e obrigações resultantes do Regulamento (CE) n.o1348/2000
derivam do próprio regulamento, bem como da designação pelos Estados-Membros das
entidades requeridas, e nãoda publicaçãodestas info rmações.
A ordem das versões linguísticas desta página será a mesma em todas as páginas multilin-
gues doManual.
FIJäsenvaltioiden ilmoittamien tietojen julkaiseminen on luonteeltaan pelkästään toteavaa.
Asetuksesta (EY) N:o 1348/2000 johtuvat oikeudet ja velvollisuudet perustuvat suoraan
asetuksen säännöksiin ja siihen, että jäsenvaltiot ovat nimenneet lähettävät viranomaiset,
eivätkä näiden tietojen julkistamiseen.
Eri kieliversiot esitetään tämän käsikirjan sivuilla aina samassa järjestyksessä.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 7
▼B
SVDessa uppgifter från medlemsstaterna offentliggörs enbart i informationssyfte. De rätti-
gheter och skyldigheter som följer av förordning (EG) nr 1348/2000 framgår av själva
förordningen och av medlemsstaternas utnämning av mottagande organ och påverkas inte
av offentliggörandet av dessa uppgifter.
Språkversionerna har samma ordningsföljd som på denna sida i hela handboken.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 8
▼B
BÉLGICA — BELGIEN — BELGIEN — ΒΕΛΓΙΟ— BELGIUM — BELGIQUE —
BELGIO — BELGIË — BÉLGICA — BELGIA — BELGIEN
I.A.
ESEntre el 31 de mayo de 2001 y el 31 de agosto de 2001:
el organismo receptor es la Chambre Nationale des Huissiers de Justice/Nationale Kamer
van Gerechtsdeurwaarders (Cámara Nacional de Agentes Judiciales) (para la dirección,
véase más abajo).
DAFra 31. maj 2001 til 31. august 2001:
den modtagende instans er Chambre nationale des huissiers de justice/Nationale Kamer van
Gerechtsdeurwaarders (national sammenslutning af stævningsmænd) (adresse m.m. se
nedenfor).
DEVom 31. Mai 2000 bis 31. August 2001:
Empfangsstelle ist die Chambre nationale des huissiers de justice/Nationale Kamer van
Gerechtsdeurwaarders (Nationale Kammer der Gerichtsvollzieher — Anschrift: siehe
unten).
ELΑπό τις 31 Μαΐου 2001 µέχρι την 31η Αυγούστου 2001:
η υπηρεσία παραλαβής είναι η Chambre nationale des huissiers de justice/Nationale
Kamer van Gerechtsdeurwaarders ( εθνικόεπιµελητήριοτωνδικαστικώνεπιµελητών)
(στοιχεία:βλέπεκατωτέρω).
ENFrom 31 May 2001 to 31 August 2001:
the receiving agency is the Chambre nationale des huissiers de justice/Nationale Kamer van
Gerechtsdeurwaarders (National Association of Bailiffs) (for particulars, see below).
FRDu 31 mai 2001 au 31 août 2001:
l'entité requise est la Chambre nationale des huissiers de justice (coordonnées: voir ci-
dessous).
ITDal 31 maggio 2001 al 31 agosto 2001:
l'organo ricevente è la Chambre nationale des huissiers de justice/Nationale Kamer van
Gerechtsdeurwaarders (Camera nazionale degli ufficiali giudiziari) (indirizzo cfr. sotto).
NLVanaf 31 mei 2001 tot en met 31 augustus2001:
de ontvangende instantie is de Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders (adresgegevens:
zie hieronder).
PTDe 31 de Maio de 2001 a 31 de Agosto de 2001:
a entidade requerida é a Chambre nationale des huissiers de justice/Nationale Kamer van
Gerechtsdeurwaarders (Câmara Nacional dos Oficiais de Justiça) (nomes e endereços: ver
infra).
FIAjalla 31.5.2001—31.8.2001:
vastaanottava viranomainen on Chambre nationale des huissiers de justice/Nationale Kamer
van Gerechtsdeurwaarders (Belgian haastemiesten yhdistys) (yhteystiedot: ks. jäljempänä).
SVUnder perioden 31.5.2001-31.8.2001:
mottagande organ är Chambre nationale des huissiers de justice/Nationale Kamer van
Gerechtsdeurwaarders (adress: se nedan).
Chambre nationale des huissiers de justice
Avenue Henri Jaspar 93
B-1060 Bruxelles
(32-2) 538 00 92
(32-2) 539 41 11
Chambre.Nationale@huissiersdejustice.be
url: www.eu-procedure.be2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 9
▼B
Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders
Henri Jasparlaan 93
B-1060 Brussel
(32-2) 538 00 92
(32-2) 539 41 11
Nationale.Kamer@gerechtsdeurwaarders.be
url: www.eu-procedure.be2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 10
▼B
I.B.
ESA partir del 1 de septiembre de 2001:
los oficiales de justicia.
Lista de los oficiales de justicia clasificados por orden alfabético de los distritos judi-
ciales (véase el cuadro siguiente):
columna 1: distrito judicial; columna 2: dirección; columna 3: teléfono (primer número) y
fax (segundonúmero ).
La lista de los oficiales de justicia (con los correspondientes nombres y apellidos, direc-
ciones, números de teléfono y fax) se encuentra asimismo disponible:
— en soporte electrónico: en el sitio webde la Chambre Nationale des Huissiers de Justice
de Belgique/Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders van België, cuya dirección es
http://www.eu-procedure.be. Las informaciones recogidas en este sitio están disponibles
en cuatrolenguas: neerlandés, francés, alemán e inglés. Tras seleccio nar una de estas
cuatrolenguas, la búsqueda se efectúa desde el menú, pinchandoen la rúbrica
«Gerechtsdeurwaarder opzoeken» o «Rechercher un huissier de justice» o «Aufsuchen
Gerichtsvollzieher» o «Search sheriff officer». A continuación, introduciendo el nombre
de una localidad belga o su código postal, el visitante obtiene la lista de los organismos
receptores competentes, con sus señas completas. El sitio se actualiza con periodicidad
semanal,
— en soporte papel: en el Annuaire Administratif et Judiciaire de Belgique (publicadopo r
Bruylant, Bruselas). En esta obra, la búsqueda puede efectuarse partiendo del código
postal del municipio, que remite al distrito judicial y al cantón, donde figura la lista
de los oficiales de justicia competentes.
DAFra 1. september 2001:
stævningsmændene
Fortegnelse over stævningsmænd i alfabetisk orden efter distrikt (se nedenstående
tabel):
kolonne 1: distrikt; kolonne 2: adresse; kolonne 3: telefon (første nummer) og fax (andet
nummer).
Fortegnelsen over stævningsmænd (med navn, adresse, telefonnummer og faxnummer) er
ligeledes til rådighed:
— i elektronisk form: på netstedet for Chambre nationale des huissiers de justice de
Belgique/Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders van België, hvis adresse er
http://www.eu-procedure.be. Oplysningerne på netstedet findes på fire sprog: neder-
landsk, fransk, tysk og engelsk. Først vælges ét af de fire sprog. Søgningen sker ved,
at man, alt efter hvilket sprog der er valgt, klikker på rubrikken «Gerechtsdeurwaarder
opzoeken» eller «Rechercher un huissier de justice» eller «Aufsuchen Gerichtsvoll-
zieher» eller «Search sheriff officer» i menuen. Man angiver derefter den søgte belgiske
lokalitets navn eller postnummer og får derefter en fortegnelse over de kompetente
organer med fuldstændige adresseoplysninger. Netstedet ajourføres ugentligt,
— i en papirudgave: i «Annuaire Administratif et Judiciaire de Belgique» (der udgives af
forlaget Bruylant, Bruxelles). Her kan søges på kommunens postnummer, der henviser
til retskredsen (arrondissement eller canton), og her findes en fortegnelse over de
kompetente stævningsmænd.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 11
▼B
DEAb 1. September 2001:
die Gerichtsvollzieher.
Verzeichnis der Gerichtsvollzieher in alphabetischer Reihenfolge nach Gerichtsbezirk
(siehe nachstehende Tabelle):
Erste Spalte: Gerichtsbezirk; zweite Spalte: Anschrift; dritte Spalte: Telefon (erste Zahl)
und Fax (zweite Zahl)
Das Verzeichnis der Gerichtsvollzieher (mit Namen, Anschrift, Telefon- und Faxnummer)
ist auch erhältlich:
— elektronisch: auf der Webseite der Chambre Nationale des Huissiers de Justice de
Belgique/Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders van België unter http://www.eu-
procedure.be. Die auf der Webseite enthaltenen Informationen sind in vier Sprachen
abrufbar: Niederländisch, Französisch, Deutsch und Englisch. Nach Auswahl einer
dieser vier Sprachen erfolgt die Suche durch Mausklick auf die Rubrik «Aufsuchen
Gerichtsvollzieher». Durch Eingabe eines belgischen Ortsnamens oder seiner Postlei-
tzahl erhält man die Liste der örtlich zuständigen Empfangsstellen mit Angaben. Die
Webseite wird wöchentlich aktualisiert,
— auf Papier: im «Annuaire Administratif et Judiciaire de Belgique» (herausgegeben von
Bruylant, Brüssel). In diesem Verzeichnis kann gesucht werden nach der Postleitzahl
der Gemeinde, die auf den Gerichtsbezirk («arrondissement judiciaire» bzw. «canton»)
verweist, unter dem die zuständigen Gerichtsvollzieher aufgeführt sind.
ELΑπό την 1η Σεπτεµβρίου 2001:
οιδικαστικοίεπιµελητές.
Κατάλογος δικαστικών επιµελητών µε αλφαβητική κατάταξη των δικαστικών περι-
φερειών (βλέπε πίνακα κατωτέρω):
στήλη 1: δικαστική περιφέρεια ·στήλη 2: διεύθυνση ·στήλη 3: τηλέφωνο (πρώτος
αριθµός)καιφαξ(δεύτεροςαριθµός).
Οκατάλογοςτωνδικαστικώνεπιµελητών(µεόνοµα,διεύθυνση,αριθµότηλεφώνου
καιφαξ)είναιεπίσηςδιαθέσιµος:
—σεηλεκτρονικήµορφή:στηνιστοσελίδατης Chambre Nationale des Huissiers de
Justice de Belgique/Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders van België στην
ακόλουθη διεύθυνση: http://www.eu-procedure.be. Οι πληροφορίες που περι-
λαµβάνονταισεαυτήτηνιστοσελίδαδιατίθενταισετέσσεριςγλώσσες:ολλαν-
δική,γαλλική,γερµανικήκαιαγγλική.Μετάτηνεπιλογήµίαςαπότιςτέσσερις
γλώσσες, για να ξεκινήσετε την αναζήτηση επιλέξατε από τον κατάλογο τη
στήλη«Gerechtsdeurwaarder opzoeken» ή«Rechercher un huissier de justice» ή
«Aufsuchen Gerichtsvollzieher» ή«Search sheriff officer». Ο επισκέπτης, αφού
συµπληρώσει το όνοµα µιας περιοχής του Βελγίου ή τον ταχυδροµικό της
κώδικα,µπορείναδειτονκατάλογοτωναρµόδιωνυπηρεσιώνπαραλαβήςµετα
πλήρηστοιχείατους.Ηιστοσελίδαενηµερώνεταικάθεεβδοµάδα.
—σεγραπτήµορφή:στ oAnnuaire Administratif et Judiciaire de Belgique ( διοικητική
και δικαστική επετηρίδα του Βελγίου) (εκδόσεις Bruylant, Bruxelles). Στην
επετηρίδααυτή, η αναζήτησηµπορείνα γίνειµε τονταχυδροµικόκώδικα του
δήµου που παραπέµπει στη δικαστική περιφέρεια και στο καντόνι, τα οποία
περιλαµβάνουντονκατάλογοτωναρµοδίωνδικαστικώνεπιµελητών.
ENFrom 1 September 2001:
bailiffs.
List of bailiffs in alphabetical order of district (see table below):
column 1: district; column 2: address; column 3: telephone (first number) and fax (second
number).
The list of bailiffs (with name, address, telephone and fax numbers) is also available:
— in electronic form: on the website of the Chambre nationale des huissiers de justice de
Belgique/Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders van België: http://www.eu-proce-
dure.be. The information contained on the website is available in four languages:
Dutch, French, German and English. Having selected one of these four languages,
search by clicking in the menu «Search sheriff officer». By filling in the name of a
Belgian city or its postal code, one obtains the list of the competent receiving agencies
with their full address. The site is updated weekly.
— on paper: in the Annuaire Administratif et Judiciaire de Belgique (published by Bruy-
lant, Brussels); look up the postcode of the commune; this refers you to the district and
canton, which in turn contain a list of bailiffs with jurisdiction for that area.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 12
▼B
FRÀ compter du 1erseptembre 2001:
les huissiers de justice.
Liste des huissiers de justice classés par ordre alphabétiquedes arrondissements judi-
ciaires (voir tableau ci-dessous):
colonne 1: arrondissement judiciaire; colonne 2: adresse; colonne 3: téléphone (premier
numéro) et fax (second numéro).
La liste des huissiers de justice (avec nom, adresse, numéro de téléphone et de télécopieur)
est également disponible:
— sur support électronique : sur le site Internet de la Chambre nationale des huissiers de
justice de Belgique dont l'adresse est http://www.eu-procedure.be. Les informations
contenues sur le site sont disponibles en quatre langues : néerlandais, français, allemand
et anglais. Après avoir sélectionné une de ces quatre langues, la recherche s'effectue en
cliquant dans le menu sur la rubrique «Rechercher un huissier de justice». Ensuite, en
complétant le nom d'une localité belge ou son code postal, le visiteur obtient la liste des
entités requises compétentes avec leurs coordonnées complètes. Le site est mis à jour
de manière hebdomadaire,
— sur support papier : dans l'Annuaire administratif et judiciaire de Belgique (ouvrage
édité par Bruylant, Bruxelles). Dans cet ouvrage, la recherche peut s'effectuer par code
postal de la commune qui renvoie à l'arrondissement judiciaire et au canton, lesquels
contiennent la liste des huissiers de justice compétents.
ITA partire dal 1osettembre 2001:
gli ufficiali giudiziari.
Elenco degli ufficiali giudiziari, inordinealfabetico percircoscrizione giudiziaria (cfr.
tabella in appresso)
colonna 1: circoscrizione giudiziaria; colonna 2: indirizzo; colonna 3: telefono (primo
numero) e fax (secondo numero).
L'elenco degli ufficiali giudiziari (con rispettivi nominativi, indirizzi, numeri di telefono e
fax) è anche consultabile:
— per via elettronica: dal sito della Chambre nationale des huissiers de justice de
Belgique/Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders van België all'indirizzo http://
www.eu-procedure.be. Le informazioni sono disponibili in quattro lingue: neerlandese,
francese, tedesco e inglese. Dopo aver selezionato la lingua, cliccare nel menu sulla
parola «Gerechtsdeurwaarder opzoeken» o «Rechercher un huissier de justice» o
«Aufsuchen Gerichtsvollzieher» o «Search sheriff officer», quindi inserire il nome
oppure il codice postale di una località belga. Si ottiene così l'elenco degli organi rice-
venti competenti, con i relativi dati. Il sito viene aggiornato ogni settimana,
— su carta: nell'Annuaire administratif et judiciaire de Belgique (pubblicatoda Bruylant,
Bruxelles), partendo dal codice postale del comune, che a sua volta rimanda alla circo-
scrizione giudiziaria e al cantone, dove figura l'elenco degli ufficiali giudiziari compe-
tenti.
NLVanaf 1 september 2001:
de gerechtsdeurwaarders.
Lijst van de gerechtsdeurwaarders in alfabetische volgorde van de gerechtelijke
arrondissementen (zie tabel hieronder):
kolom 1: gerechtelijk arrondissement; kolom 2: adres; kolom 3: telefoon (eerste nummer)
en fax (tweede nummer).
De lijst van de gerechtsdeurwaarders (met naam, adres, telefoon- en faxnummer) is ook
beschikbaar:
— langs elektronische weg: op de website van de Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaar-
ders van België, en wel op het volgende adres: http://www.eu-procedure.be. De infor-
matie op deze site is beschikbaar in vier talen: Nederlands, Frans, Duits en Engels. Om
iets op te zoeken moet men in het menu klikken op de rubriek «Gerechtsdeurwaarder
opzoeken». Vervolgens kan de nodige informatie worden opgezocht via de naam van
een Belgische plaats of via zijn postcode. Deze site wordt wekelijks bijgewerkt,
— op papier: in het Administratief en gerechtelijk jaarboek van België (uitgegeven door
Bruylant, Brussel). Opzoekingen in dit boekwerk kunnen worden gedaan via het post-
nummer van de gemeente waarbij wordt verwezen naar het gerechtelijk arrondissement
en het kanton, welke de lijst bevatten van de bevoegde gerechtsdeurwaarders.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 13
▼B
PTA partir de 1 de Setembro de 2001:
Os oficiais de justiça.
Lista dos oficiais de justiça por ordem alfabética das circunscrições judiciais (ver
quadro a seguir):
coluna 1: circunscrição judicial; coluna 2: endereço; coluna 3: telefone (primeiro número) e
fax (segundonúmero ).
A lista dos oficiais de justiça (com o nome, endereço, número de telefone e de fax) está
igualmente disponível:
— em suporte electrónico: no sítio web da Chambre Nationale des Huissiers de Justice de
Belgique/Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders van België, cujo endereço é
http://www.eu-procedure.be. As informações contidas neste sítio web são apresentadas
em quatro línguas: neerlandês, francês, alemão e inglês. Depois de seleccionar uma
destas quatrolínguas, a pesquisa é feita clicandonomenu na rubrica «Gerechtsdeur-
waarder opzoeken» ou «Rechercher un huissier de justice» ou «Aufsuchen Gerichtsvoll-
zieher» ou «Search sheriff officer» («Procurar um oficial de justiça»). Depois, inserindo
o nome de uma localidade belga ou o seu código postal, o visitante obtém a lista das
entidades requeridas competentes, com os dados de contacto completos. O sítio é actua-
lizadosemanalmente,
— em suporte papel: no Annuaire Administratif et Judiciaire de Belgique (editado por
Bruylant, Bruxelas). Nesta obra, a pesquisa pode ser feita por código postal do
município, que remete para a circunscrição judicial e para o cantão, que contém a lista
dos oficiais de justiça competentes.
FI1. syyskuuta2001 alkaen:
haastemiehet.
Luettelo haastemiehistä tuomiopiirien mukaisessa aakkosjärjestyksessä (ks. alla oleva
taulukko).
1 sarake: tuomiopiiri; 2 sarake: osoite; 3 sarake: puhelin (ensimmäinen numero) ja faksi
(toinen numero).
Luettelo haastemiehistä (tietoihin kuuluu nimi, osoite, puhelin- ja faksinumero) on saata-
vana myös:
— sähköisessä muodossa: Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique/Natio-
nale Kamer van Gerechtsdeurwaarders van Belgiën, Internet-osoite on http://www.eu-
procedure.be. Tiedot ovat saatavana neljällä kielellä: hollanniksi, ranskaksi, saksaksi ja
englanniksi. Ensin valitaan kieli ja sen jälkeen siirrytään hakuun napsauttamalla reuna-
valikosta otsikkoa «Gerechtsdeurwaarder opzoeken» tai «Rechercher un huissier de
justice» tai «Aufsuchen Gerichtsvollzieher» tai «Search sheriff officer». Hakukenttiin
täydennetään joko halutun Belgian paikkakunnan nimi tai postinumero, jolloin saadaan
vastaukseksi luettelo toimivaltaisista vastaanottavista viranomaisista ja niiden täydelliset
yhteystiedot. Sivut päivitetään kerran viikossa.
— painettuna: hakuteos l'Annuaire Administratif et Judiciaire de Belgique (kustantaja
Bruylant, Bryssel). Hakea voi kunnan postinumerolla, jonka kautta pääsee asianomaisen
oikeudenkäyttöalueen (canton judiciaire tai tuomiopiiri) kohdalle, mistä löytyvät toimi-
valtaisten haastemiesten luettelot.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 14
▼B
SVFrån och med den 1 september 2001:
Huissiers de Justice (särskilda tjänstemän inom exekutionsväsendet med ansvar för
delgivning).
Förteckning över delgivningsmyndigheterna, med de olika distrikten i alfabetisk
ordning (se tabell nedan):
kolumn 1: arrondissement judiciare (distrikt); kolumn 2: adress; kolumn 3: telefon (första
numret) och fax (andra numret).
Förteckningen över Huissiers de Justice (med namn, adress samt telefon- och faxnummer)
är även tillgänglig i följande former:
— I elektroniskt format på webbplatsen för Chambre Nationale des Huissiers de Justice de
Belgique/Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders van België, http://www.eu-proce-
dure.be. Informationen på denna webbplats är tillgänglig på fyra språk: nederländska,
franska, tyska och engelska. Välj först ett av de fyra språken. Man börjar sökningen
genom att, beroende på vilket språk som valts, klicka på rubriken «Gerechtsdeur-
waarder opzoeken» eller «Rechercher un huissier de justice» eller «Aufsuchen Gerichts-
vollzieher» eller «Search sheriff officer» i menyn. Man fyller därefter i den sökta
belgiska ortens namn eller postnummer och erhåller då en förteckning över de behöriga
mottagande organen för denna ort, med fullständiga adressuppgifter. Förteckningen
uppdateras varje vecka.
— I pappersformat i volymen Annuaire Administratif et Judiciaire de Belgique (som ges ut
av Bruylant, Bryssel). Här är uppgifterna ordnade efter kommunernas postnummer, med
hänvisningar till avsnitten för respektive distrikt eller kanton, där förteckningarna över
Huissiers de Justice finns.
123
ANTWERPEN Beerten Marc
Justitiestraat 20
B-2018 Antwerpen(32-3) 259 59 00
(32-3) 259 59 01
Behaeghel Jos
Amerikalei 15
B-2000 Antwerpen(32-3) 242 84 50,
238 39 66
(32-3) 216 05 87
Bellens Christian
De Damhouderestraat 5
B-2018 Antwerpen(32-3) 238 80 23
(32-3) 237 27 67
Boon Dirk
Ketsstraat 86-88 bus 1
B-2140 Borgerhout (Antwerpen)(32-3) 235 76 59
(32-3) 235 35 98
Bourdeaud'hui Nico
Mechelsesteenweg 34 bus 2
B-2018 Antwerpen(32-3) 260 60 50
(32-3) 260 60 55
Brackeva Alfons
Gretrystraat 29
B-2018 Antwerpen(32-3) 230 59 44
(32-3) 230 58 89
Brackeva Marc
Gretrystraat 29
B-2018 Antwerpen(32-3) 230 59 44
(32-3) 230 58 89
Briers Marcel
Kipdorp 42
B-2000 Antwerpen(32-3) 213 58 20
(32-3) 231 60 52
Carsau Marc
Kapucinessenstraat 19
B-2000 Antwerpen(32-3) 231 81 91,
232 70 46
(32-3) 233 86 66
Cordon Henri
Gretrystraat 29
B-2018 Antwerpen(32-3) 230 59 44
(32-3) 230 58 892001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 15
▼B
123
Courboin Georges
Broederminstraat 40
B-2018 Antwerpen(32-3) 238 07 28
(32-3) 238 35 51
Couvreur Michel
Vrijheidstraat 30-32 (1e verdieping)B-2000 Antwerpen(32-3) 238 31 39,
237 73 82
(32-3) 237 38 53
Crauwels Marc
Britselei 94 bus 42
B-2000 Antwerpen(32-3) 226 51 13
(32-3) 226 51 14
De Beckker René
Gretrystraat 29
B-2018 Antwerpen(32-3) 230 59 44
(32-3) 230 58 89
De Belder Jan
Justitiestraat 20
B-2018 Antwerpen(32-3) 259 59 00
(32-3) 259 59 01
De Ceuster Ronnie
Mertens en Torfsstraat 7
B-2018 Antwerpen(32-3) 238 44 38
(32-2) 238 26 64
De Haes Paul
Verbondstraat 24
B-2000 Antwerpen(32-3) 238 21 60,
237 27 15
(32-3) 216 03 96
De Meuter Jan
Vrijheidstraat 30-32 (1e verdieping)
B-2000 Antwerpen(32-3) 238 31 39,
237 73 82
(32-3) 237 38 53
De Ridder Paul
Amerikalei 12 bus 21
B-2000 Antwerpen(32-3) 238 95 55,
238 96 66
(32-3) 238 17 33
De Roeck Stany
Amerikalei 15
B-2000 Antwerpen(32-3) 242 84 50,
238 39 66
(32-3) 216 05 87
De Troij Lodewijk
Belegstraat 18-20
B-2018 Antwerpen(32-3) 238 02 81
(32-3) 216 01 48
Dujardin Roger
Kipdorp 42
B-2000 Antwerpen(32-3) 213 58 20
(32-3) 231 60 52
Engels Lucas
Mertens en Torfsstraat 7
B-2018 Antwerpen(32-3) 238 44 38,
216 05 95
(32-3) 238 26 64
Fredrix Willy
Britselei 94 bus 21
B-2000 Antwerpen(32-3) 232 70 72
(32-3) 232 70 83
Genbrugge Johan
Vrijheidstraat 30-32
B-2000 Antwerpen(32-3) 238 31 39,
237 73 82
(32-3) 237 38 53
Greeve Patrick
Britselei 94 bus 42
B-2000 Antwerpen(32-3) 226 51 13
(32-3) 226 51 14
Hemelaer Guy
Justitiestraat 61
B-2018 Antwerpen(32-3) 237 94 34
(32-3) 257 10 912001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 16
▼B
123
Hooft Frans
Verbondstraat 24
B-2000 Antwerpen(32-3) 238 21 60,
237 27 15
(32-3) 216 03 96
Huybrechs Jan
Gretrystraat 29B-2018 Antwerpen(32-3) 230 59 44
(32-3) 230 58 89
Jennes Frans
Amerikalei 15
B-2000 Antwerpen(32-3) 242 84 50,
238 39 66
(32-3) 216 05 87
Jespers Hendrik
Rucaplein 503
B-2610 Wilrijk(32-3) 440 33 39
(32-3) 448 16 10
Liesmons Gary
Britselei 94 bus 31 (3e verdieping)
B-2000 Antwerpen(32-3) 231 15 17,
231 20 17
(32-3) 231 32 68
Luyten Anne
Gretrystraat 29
B-2018 Antwerpen(32-3) 230 59 44
(32-3) 230 58 89
Luyten Hugo
Justitiestraat 35
B-2018 Antwerpen(32-3) 237 76 66,
237 76 00
(32-3) 237 76 50
Luyten Maurice
Ketsstraat 86-88 B 1
B-2140 Borgerhout (Antwerpen)(32-3) 235 76 59
(32-3) 235 35 98
Megroedt Etienne
Gretrystraat 29
B-2018 Antwerpen(32-3) 230 59 44
(32-3) 230 58 89
Mertens Willy
Justitiestraat 20 bus 1 en 2
B-2018 Antwerpen(32-3) 259 59 00
(32-3) 259 59 01
Pelsmaekers Marie-Reine
Mertens en Torfsstraat 7
B-2018 Antwerpen(32-3) 238 44 38,
216 05 95
(32-3) 238 26 64
Pierets Edmond
Solvijnsstraat 11
B-2018 Antwerpen(32-3) 238 94 32
(32-3) 216 34 03
Pierets Guido
Solvijnsstraat 11
B-2018 Antwerpen(32-3) 238 94 32
(32-3) 216 34 03
Rochtus Eric
Britselei 94 bus 42
B-2000 Antwerpen(32-3) 226 51 13
(32-3) 226 51 14
Royer Jean
Verbondstraat 24
B-2000 Antwerpen(32-3) 238 21 60,
237 27 15
(32-3) 216 03 96
Scharpe Eduard
Vrijheidstraat 30-32 (1e verdieping)
B-2000 Antwerpen(32-3) 238 31 39,
237 73 82(32-3) 237
38 53
Schmit René
Solvijnsstraat 11
B-2018 Antwerpen(32-3) 233 13 07
(32-3) 232 11 352001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 17
▼B
123
Serrien Luc
Justitiestraat 83
B-2018 Antwerpen(32-3) 237 33 55,
237 45 52
(32-3) 216 31 54
Somers Constant
Kasteelpleinstraat 43 AB-2000 Antwerpen(32-3) 231 48 18,
231 76 36
(32-3) 231 86 84
Vandenhende Roger
Justitiestraat 20
B-2018 Antwerpen(32-3) 259 59 00
(32-3) 259 59 01
Van Kerckhoven Marc
De Damhouderestraat 12
B-2018 Antwerpen(32-3) 237 04 63,
238 40 78
(32-3) 216 12 35
Van Noten Peter
Amerikalei 207
B-2000 Antwerpen(32-3) 238 20 40
(32-3) 238 40 50
Verheyden André
Belegstraat 18-20
B-2018 Antwerpen(32-3) 238 02 81
(32-3) 216 01 48
Vernimmen Luc
Kapucinessenstraat 48
B-2000 Antwerpen(32-3) 234 12 16
(32-3) 234 14 83
Veyssiere Jean
Verbondstraat 24
B-2000 Antwerpen(32-3) 238 21 60,
237 27 15
(32-3) 216 03 96
Vindelinckx Jan
Solvijnsstraat 9 bus 8
B-2018 Antwerpen(32-3) 237 35 44,
238 14 99
(32-3) 237 84 18
Vossen Hugo
Solvijnsstraat 7
B-2018 Antwerpen(32-3) 237 59 92
(32-3) 248 38 48
Warson Serge
Allewaertstraat 19
B-2000 Antwerpen(32-3) 237 05 02
(32-3) 237 44 02
Wellens Maria
Karel Oomsstraat 32 (1e verdieping)
B-2018 Antwerpen(32-3) 216 33 31
(32-3) 216 06 20
ARLON Marneffe Michel
Avenue Nothomb 20 boîte 1
B-6700 Arlon(32-63) 23 56 53
(32-63) 23 56 55
Mortehan Patrick
Rue des Déportés 30
B-6700 Arlon(32-63) 21 72 34
(32-63) 22 20 48
Hicguet Patrick
Rue du Ban-de-Villers 7
B-6741 Vance(32-63) 57 63 86
(32-63) 57 63 86
Costa Luc
Les Flonceaux 7a
B-6820 Florenville(32-61) 31 28 31
(32-61) 31 13 57
Delcourt Jacques
Rue de la Montagne 45
B-6791 Athus-Aubange(32-63) 38 88 38
(32-63) 38 85 242001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 18
▼B
123
Xharde Claude
Grand Rue 32
B-6780 Messancy(32-63) 38 85 46
(32-63) 38 96 05
Petit Claude
Rue du Vieux Virton 22B-6760 Virton(32-63) 57 78 07,
57 63 86
(32-63) 57 63 86
BRUGGE Deduytsche Jan
Langestraat 149
B-8000 Brugge(32-50) 33 95 81
(32-50) 34 00 60
De Smedt Paul
Ezelstraat 119
B-8000 Brugge(32-50) 47 00 70
(32-50) 47 00 79
Gruyaert Paul
J. Delaplacestraat 104
B-8310 Brugge 3 (Sint-Kruis)(32-50) 35 08 03
(32-50) 37 10 47
Hillemans Luc
Kraanplein 7
B-8000 Brugge(32-50) 49 07 05
(32-50) 49 07 11
Matthys Philippe
Gistelsesteenweg 418
B-8200 Sint-Andries(32-50) 38 85 23
(32-50) 38 95 01
Raes Bernard
Sint-Jorisstraat 3
B-8000 Brugge(32-50) 33 15 91
(32-50) 34 36 55
Vandemoortele Michel
Leopold II-laan 51
B-8000 Brugge(32-50) 33 44 66
(32-50) 34 72 69
Verhaeghe Donald
Zakske 15
B-8000 Brugge(32-50) 33 06 15
(32-50) 34 08 58
Verleyen Roger
Zakske 15
B-8000 Brugge(32-50) 33 06 15
(32-50) 34 08 58
Vertommen Wim
Langestraat 149
B-8000 Brugge(32-50) 33 95 81
(32-50) 34 00 60
Vynck Eddy
Sint-Jorisstraat 3
B-8000 Brugge(32-50) 33 15 91
(32-50) 34 36 55
Willems Philippe
Gistelsesteenweg 418
B-8200 Sint-Andries(32-50) 38 85 23,
38 66 09
(32-50) 38 95 01
Debaillie Kristien
H. Serruyslaan 52 bus 2
B-8400 Oostende(32-59) 70 27 66
(32-59) 70 38 40
Desmet Patrick
E. Beernaertstraat 32
B-8400 Oostende(32-59) 80 38 52
(32-59) 51 20 18
Lievens Ronny
H. Serruyslaan 52/2
B-8400 Oostende(32-59) 70 27 66
(32-59) 70 38 402001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 19
▼B
123
Schaessens Anne
E. Beernaertstraat 32
B-8400 Oostende(32-59) 80 38 52
(32-59) 51 20 18
Timmerman Lena
Jozef II-straat 12B-8400 Oostende(32-59) 50 54 20
(32-59) 80 85 66
Wynen Alex
IJzerstraat 12
B-8400 Oostende(32-59) 70 13 76
(32-59) 70 90 54
Geiregat Hugo
Tramstraat 72
B-8700 Tielt(32-51) 40 02 32
(32-51) 40 57 24
Maryns Patrick
Sint Janstraat 130
B-8700 Tielt(32-51) 40 62 82
(32-51) 40 84 69
Bruloot Paul
Bassinstraat 1
B-8820 Torhout(32-50) 21 30 49
(32-50) 21 66 64
BRUSSEL - BRUXELLES Van Backle Georges
Muurveld 10
B-1730 Asse(32-2) 452 70 51
(32-2) 452 50 14
Van Den Bosch Marleen
Muurveld 10
B-1730 Asse(32-2) 452 70 51
(32-2) 452 50 14
Ameele Luc
Gemoedsrustlaan 22 bus 1
B-1140 Evere(32-2) 726 04 23
(32-2) 726 28 52
Bastiani Joseph
Avenue Gustave Latinis 79
B-1030 Schaarbeek/Schaerbeek(32-2) 215 40 56
(32-2) 215 40 56
Bouwen Leopold
Edward Dekosterstraat 62
B-1140 Evere(32-2) 245 90 00
(32-2) 245 99 84
Buisseret Jacqueline
Rue Edith Cavell 81
B-1180 Uccle(32-2) 346 74 84,
346 88 68
(32-2) 346 16 61
Buyse Bernard
Sint-Joostplein 1
B-1210 Sint-Joost-Ten-Node(32-2) 230 18 11
(32-2) 230 92 11
Cadron Serge
Chaussée de Waterloo 1058
B-1180 Ukkel/Uccle(32-2) 374 80 60
Cailliau Harry
Meilaan 67-71
B-1200 Sint-Lambrechts-Woluwe(32-2) 770 35 17
(32-2) 770 28 23
Cailliau Walter
Meilaan 67-71
B-1200 Sint-Lambrechts-Woluwe(32-2) 770 35 17
(32-2) 770 28 23
Cailliau Xavier
Meilaan 67-71
B-1200 Sint-Lambrechts-Woluwe(32-2) 770 35 17
(32-2) 770 28 232001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 20
▼B
123
Capron Victor
Schepenenstraat 39 bus 8
B-1050 Elsene/Ixelles(32-2) 640 27 63
Claes Luc
Avenue Winston Churchilllaan 250B-1180 Ukkel/Uccle(32-2) 344 31 94
(32-2) 344 11 33
Claes Walter
Avenue W. Churchilllaan 250
B-1180 Ukkel/Uccle(32-2) 344 31 94
(32-2) 344 11 33
Cleopater Hugo
Roodebeeklaan 275
B-1030 Schaarbeek(32-2) 735 83 43
(32-2) 734 14 28
Crabbe Pierre
Generaal Wahislaan 20
B-1030 Schaarbeek(32-2) 706 04 80
(32-2) 706 04 81
Cuyvers Koen
Roodebeeklaan 275
B-1030 Schaarbeek(32-2) 735 83 43
(32-2) 734 14 28
Dams Dirk
Rue Léon Vanderkinderestraat 272
B-1180 Ukkel/Uccle(32-2) 343 75 00
(32-2) 343 53 10
Dangoisse Louis
Boulevard Edmond Martens 135 B 2
B-1080 Molenbeek-Saint-Jean(32-2) 410 70 00
(32-2) 410 72 26
Dartevelle Philippe
Rue Remy Soetensstraat 40
B-1090 Jette(32-2) 478 66 31
(32-2) 478 66 31
Debray Emmanuel
Val des Seigneurs 71
B-1150 Woluwé-Saint-Pierre(32-2) 772 81 92
(32-2) 772 92 72
De Bruecker Rita
Eugène Plaskylaan 125
B-1030 Schaarbeek/Schaerbeek(32-2) 732 14 95,
732 29 45
(32-2) 732 10 94
De Cnop Luc
Louizalaan 87/14
B-1051 Brussel/Bruxelles(32-2) 534 39 29
(32-2) 534 37 93
De Haes Marie-Christine
Banierenstraat 28 B/3
B-1150 Sint-Pieters-Woluwe(32-2) 771 72 60
(32-2) 762 04 70
De Hasselair Pierre
Square Baron Bouvier 6 B 3
B-1060 Sint-Gillis/Saint-Gilles(32-2) 538 31 32
(32-2) 537 45 85
Delaey Johan
Gallaitstraat 29
B-1030 Brussel/Bruxelles(32-2) 241 34 74
(32-2) 242 38 88
De Meerleer Roland
Rue de Namur 51
B-1000 Brussel/Bruxelles(32-2) 512 87 86,
512 88 08
(32-2) 511 04 05
De Mulder Frédéric
Avenue de la Basilique 78
B-1080 Berchem-Sainte-Agathe(32-2) 465 91 98
(32-2) 465 82 552001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 21
▼B
123
De Muyter Chantal
Chaussée de Gand 1140 boîte 28
B-1082 Berchem-Sainte-Agathe(32-2) 468 20 75
(32-2) 468 27 06
De Valck Robert
Rue Dautzenbergstraat 21B-1050 Elsene/Ixelles(32-2) 648 44 15,
640 14 65
(32-2) 649 92 21
Devosse Jean-Marc
Dries 7
B-1170 Watermael-Boitsfort(32-2) 675 38 49
(32-2) 675 58 74
De Wolf Roger
Rue Ernest Allardstraat 23
B-1000 Brussel/Bruxelles(32-2) 512 36 19
(32-2) 512 36 19
Emmerechts Michel
Rue Émile Delva 148
B-1020 Bruxelles(32-2) 476 04 01
(32-2) 476 06 11
Emmerechts Yves
Rue Émile Delva 148
B-1020 Bruxelles(32-2) 476 04 01
(32-2) 476 06 11
Evrard Francis
Rue Joseph Hazardstraat 23
B-1180 Ukkel/Uccle(32-2) 343 33 95
(32-2) 347 39 18
Gielen Jacques
Avenue Molièrelaan 266
B-1181 Brussel(32-2) 340 70 90
(32-2) 347 45 75
Ginot Remi
Rue Van Moerstraat 5, 1
erétage
B-1000 Brussel/Bruxelles(32-2) 511 09 63
(32-2) 511 09 63
Grossmann Paul
Sint-Gillis/Saint-Gilles-
Guiot Marc
Avenue de la Liberté 175
B-1080 Bruxelles(32-2) 410 85 07
(32-2) 410 08 74
Hendrickx Dorothea
Avenue LeoErreralaan 40
B-1180 Ukkel/Uccle(32-2) 347 55 08
(32-2) 347 51 17
Indekeu Luc
Maréchal Joffrelaan 131
B-1190 Vorst/Forest(32-2) 347 24 23,
343 34 96
(32-2) 347 21 45
Jespers Patrick
Waterloolaan 95
B-1000 Brussel/Bruxelles(32-2) 534 75 71
(32-2) 534 22 43
Labranche Bernard
Rue aux Laines 33
B-1000 Brussel/Bruxelles(32-2) 511 76 10
(32-2) 514 06 00
Labranche Guy
Rue aux Laines 33
B-1000 Brussel/Bruxelles(32-2) 511 76 10
(32-2) 514 06 00
Lambert Jacques
Rue Renier Chalon 46
B-1050 Ixelles/Elsene(32-2) 343 15 70
(32-2) 343 12 972001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 22
▼B
123
Leclercq Philippe
Rue Saint-Bernard 93
B-1060 Bruxelles(32-2) 539 14 74
(32-2) 534 81 11
Leroy Dominique
Avenue Jules Maloulaan 57B-1040 Etterbeek(32-2) 626 21 00
(32-2) 640 09 45
Leroy Emmanuel Th.
Avenue Jules Maloulaan 57
B-1040 Etterbeek(32-2) 626 21 00
(32-2) 640 09 45
Leroy Michel
Avenue Jules Maloulaan 57
B-1040 Etterbeek(32-2) 626 21 00
(32-2) 640 09 45
Lombaert Philippe
Rue Renier Chalon 46
B-1050 Ixelles/Elsene(32-2) 343 15 70
(32-2) 343 12 97
Mellaerts Christian
Rue van Moerstraat 5
B-1000 Brussel/Bruxelles(32-2) 513 17 43
(32-2) 513 17 43
Mollet Claude
Rue Sneessensstraat 13
B-1040 Etterbeek(32-2) 647 01 36
Moreels Roger
Avenue Albert 137 boîte 5
B-1190 Forest(32-2) 346 03 39
(32-2) 346 37 75
Mormal Philippe
Avenue Bois de la Cambre 216
B-1050 Elsene/Ixelles(32-2) 646 40 93
(32-2) 646 40 81
Nueman Michel
Avenue de Messidor 204/7
B-1180 Ukkel/Uccle(32-2) 345 62 78
Ovart Patrick
Rue Edmond Rostandstraat 76
B-1070 Anderlecht(32-2) 520 39 81
(32-2) 520 12 66
Patron Paul-Michel
Rue de la Régence 61 B
B-1000 Brussel/Bruxelles(32-2) 512 08 96
(32-2) 503 45 23
Petitjean Jules
Avenue de la Liberté 175
B-1080 Bruxelles(32-2) 410 85 07
(32-2) 410 08 74
Robert Ronny
Rue Léon Vanderkinderestraat 272
B-1180 Ukkel/Uccle(32-2) 343 75 00
(32-2) 343 53 10
Sacre Marc
Jettelaan 32
B-1081 Koekelberg(32-2) 425 08 94
(32-2) 425 55 78
Sacre Stefan
Jettelaan 32
B-1081 Koekelberg(32-2) 425 08 94
(32-2) 425 55 78
Schepkens Philippe
Rue Dautzenberg 21
B-1050 Elsene/Ixelles(32-2) 648 44 15,
640 14 65
(32-2) 649 92 212001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 23
▼B
123
Sonck J.-Philippe
Chaussée de Wavre 1676 boîte 27
B-1160 Audergem(32-2) 675 51 07
(32-2) 672 22 50
Van den Berghe Anne
Dautzenbergstraat 21B-1050 Elsene(32-2) 648 44 15
(32-2) 649 92 21
Van der Eecken Guy
Quai des Charbonnages 34
B-1080 Molenbeek-Saint-Jean(32-2) 411 71 99
(32-2) 411 68 00
Van Eesbeeck Marc
Rue Vanderschrickstraat 46
B-1060 Sint-Gillis/Saint-Gilles(32-2) 534 47 05
(32-2) 534 25 08
Vanfleteren Christian
Rue Cervantes 86 boîte 5
B-1180 Uccle—
Van Ham Hans
Meilaan 67-71
B-1200 Sint-Lambrechts-Woluwe(32-2) 770 35 17
(32-2) 770 28 23
Van Horenbeeck Brigitte
Léon Vanderkinderestraat 272
B-1180 Ukkel(32-2) 343 75 15
(32-2) 343 53 10
Vankerckoven Bernadette
Tweekerkenstraat 22
B-1000 Brussel(32-2) 217 07 76
(32-2) 217 92 45
Van Mieghem Christian
Avenue LeoErreralaan 40
B-1180 Ukkel/Uccle(32-2) 347 55 08
(32-2) 347 51 17
Vercruysse Alain
Rue de Linthout 128
B-1040 Etterbeek(32-2) 734 27 95
(32-2) 732 22 17
Verhamme Patrick
Invalidenlaan 117 bus 1
B-1160 Audergem(32-2) 673 90 08
(32-2) 673 56 98
Verhulst Luc
Rue Bemelstraat 14
B-1150 Woluwé-Saint-Pierre(32-2) 762 69 36
(32-2) 772 23 28
Verjans Marc
Avenue Jules Maloulaan 57
B-1040 Etterbeek(32-2) 626 21 00
(32-2) 640 09 45
Vermote André
Edward Dekosterstraat 62
B-1140 Evere(32-2) 245 90 00
(32-2) 245 99 84
Vloeberghs Didier
Avenue Winston Churchilllaan 250
B-1180 Ukkel/Uccle(32-2) 344 31 94
(32-2) 344 11 33
Van Bever Hugo
Galgstraat 257
B-1600 Sint-Pieters-Leeuw(32-2) 377 16 08
(32-2) 378 37 19
Vandenbosch Jozef
Victor Baetensstraat 3
B-1500 Halle(32-2) 363 82 82
(32-2) 363 82 812001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 24
▼B
123
Farasyn Jose
Joséphine-Charlotteplein 9
B-1950 Kraainem(32-2) 720 26 93,
720 50 09
(32-2) 720 31 71
Koekelbergh Florent
Pachthofdreef 61B-1970 Wezembeek-Oppem(32-2) 731 60 09
(32-2) 731 65 21
Lugers Celestin
Heuvelstraat 15
B-3090 Overijse(32-2) 687 25 53
(32-2) 687 25 53
Van den Daele Baudouin
Bevrijdingslaan 22
B-1640 Sint-Genesius-Rode(32-2) 358 23 83
Claeys Roland
Zonnekouter 30
B-1701 Dilbeek(32-2) 569 53 35
(32-2) 569 53 35
Debremaeker Gerda
Gustaaf Vandersteenstraat 5
B-1750 Lennik(32-2) 532 08 88
(32-2) 532 08 51
Vanderhaeghe Paul
Gemeenteplein 13
B-1770 Liedekerke(32-53) 67 17 14
(32-53) 67 37 14
De Muelenaere Jean-Paul
Stationlei 13 B 1
B-1800 Vilvoorde(32-2) 251 07 66
(32-2) 253 03 01
Beernaert Roland
Godshuisstraat 17
B-1861 Wolvertem(32-2) 269 77 67
(32-2) 269 34 22
Verrezen Ann
Steenweg op Brussel 181
B-1780 Wemmel(32-2) 461 14 24,
460 81 69
(32-2) 461 14 25
Duflou Dirk
Ter Merenlaan 26
B-1930 Zaventem(32-2) 721 30 13
(32-2) 534 25 08
CHARLEROI Borean Bruno
Rue d'en Haut 5
B-6500 Beaumont(32-71) 58 75 20
(32-71) 58 75 21
Culot Brigitte
Rue Bard 26 boîte 60
B-7130 Binche(32-64) 36 89 93
(32-64) 36 97 22
Lachapelle Jacques
Avenue Wanderpepen 70
B-7130 Binche(32-64) 36 66 00
(32-64) 33 07 79
André Michel
Allée des Noisetiers 21
B-6280 Gerpinnes(32-71) 22 93 28,
22 93 32
(32-71) 22 04 03
Belajews Serge
Rue Tumelaire 23 boîte 19 1
erétage
B-6000 Charleroi(32-71) 33 10 07
(32-71) 33 42 96
Bertrand Jean
Place Delferrière 6/7
B-6000 Charleroi(32-71) 41 74 56
(32-71) 42 25 952001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 25
▼B
123
Bertrand Pierre
Boulevard Audent 5
B-6000 Charleroi(32-71) 31 43 85
(32-71) 33 30 71
Caupain Marie-Thérèse
Rue du Parc 5B-6000 Charleroi(32-71) 20 73 40,
20 73 45
(32-71) 20 73 41
Deffernez Anne-Marie
Place Delferrière 6/7
B-6000 Charleroi(32-71) 41 74 56
(32-71) 42 25 95
Demine J-François
Avenue P. Pastur 145
B-6001 Marcinelle(32-71) 36 94 17
(32-71) 36 93 67
Fontaine Pierre
Place Delferrière 6/7
B-6000 Charleroi(32-71) 41 74 56,
41 79 22
(32-71) 42 25 95
Glinne Michel
Place Delferrière 6/7
B-6000 Charleroi(32-71) 41 74 56
(32-71) 42 25 95
Heusschen Martine
Boulevard Paul Janson 54
B-6001 Charleroi(32-71) 33 47 50
(32-71) 33 47 51
Leroy Étienne
Rue du Parc 5
B-6000 Charleroi(32-71) 20 73 40,
20 73 45
(32-71) 20 73 41
Romain Thierry
Rue Ferrée 40
B-6121 Nalinnes(32-71) 21 65 75
(32-71) 21 62 39
Geeurickx Philippe
Rue Lloyd Georges 17
B-6200 Châtelet(32-71) 41 74 56,
41 79 22
(32-71) 42 25 95
Vendredi Patrick
Rue Lloyd Georges 17
B-6200 Châtelet(32-71) 41 74 56,
41 79 22
(32-71) 42 25 95
Gomez Jacques
Rue Colas Jean 70 D
B-6464 L'Escaillère(32-60) 37 81 80
(32-60) 37 81 99
De Coster Bernard
Avenue de la Paix 4
B-6032 Mont-sur-Marchienne(32-71) 43 08 77
(32-71) 43 77 20
Rassart Jean-Pol
Rue de Trazegnies 49
B-6180 Courcelles(32-71) 45 19 72
(32-71) 45 50 17
Conotte Alain
Faubourg de Bruxelles 25
B-6041 Gosselies(32-71) 35 24 65
(32-71) 35 13 74
Hoffelinck Claude
Rue de la Providence 56
B-6041 Gosselies(32-71) 34 22 34
(32-71) 34 40 77
De Suray Valère
Rue du Charniat 39
B-6042 Lodelinsart(32-71) 41 04 90
(32-71) 42 06 492001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 26
▼B
123
Formica Stéphane
Rue de Dampremy 135
B-6040 Jumet(32-71) 30 04 45
(32-71) 30 04 15
Cansse Éric
Rue de Beaumont 140B-6030 Marchienne-au-Pont(32-71) 51 55 73
(32-71) 51 03 78
De Pauw René
Rue de Dampremy 67/12
B-6000 Charleroi(32-71) 33 26 50
(32-71) 33 31 69
Genin Olivier
Rue du Laboratoire 43
B-6000 Charleroi(32-71) 30 18 63
(32-71) 30 18 02
Duchâteau Jacqueline
Avenue Reine Astrid 294
B-7180 Seneffe(32-64) 55 95 84
(32-64) 55 96 94
Skwara Jean-Michel
Rue Ferrer 157
B-7171 La Hestre-Manage(32-64) 26 63 79
(32-64) 26 63 81
Preaux Christian
Drève des Alliés 35
B-6530 Thuin(32-71) 30 04 45
(32-71) 59 57 99
DENDERMONDE De Troyer Antoine
Korte Zoutstraat 32
B-9300 Aalst(32-53) 77 17 28,
70 59 84
(32-53) 78 15 40
De Troyer Luc
Keizerlijke Plaats 17
B-9300 Aalst(32-53) 78 60 73
(32-53) 78 97 78
Roeland Boudewijn
Parklaan 143 bus 7
B-9300 Aalst(32-53) 77 19 35
(32-53) 71 17 03
Vandemeulebroecke Paul
Korte Zoutstraat 32
B-9300 Aalst(32-53) 77 17 28,
70 59 84
(32-53) 78 15 40
De Belder Paul
Stationsstraat 62
B-9120 Beveren-Waas(32-3) 775 58 85
(32-3) 755 09 44
De Mey Pierre
Brusselsestraat 116
B-9200 Dendermonde(32-52) 21 39 11
(32-52) 22 51 76
Kochuyt Guy
Noordlaan 101 bus 7 (glv.)
B-9200 Dendermonde(32-52) 21 22 03
(32-52) 21 91 54
Otten Christiane
Leopold II-laan 9 bus 1
B-9200 Dendermonde(32-52) 22 24 38
(32-52) 22 24 64
Vaganee Daryll
De Dammenlaan 1
B-9200 Dendermonde(32-52) 21 18 07
(32-52) 21 64 12
Van Liedekerke Michel
Brusselsestraat 116
B-9200 Dendermonde(32-52) 21 39 11/12
(32-52) 22 51 762001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 27
▼B
123
Verschueren Luc
Noordlaan 103
B-9200 Dendermonde(32-52) 22 39 42
(32-52) 22 23 97
Anne Jan
Hospitaalstraat 33B-9220 Hamme(32-52) 47 78 14
(32-52) 47 72 75
Riske Bob
Schoolstraat 6/W-4
B-9160 Lokeren(32-9) 348 70 74,
21 39 11
Haspeslagh Lode
Bevrijdingslaan 16
B-9400 Ninove(32-54) 32 22 75
(32-54) 32 02 78
Bombay Jan
Kon. Elisabethlaan 93
B-9100 Sint-Niklaas(32-3) 776 38 46
(32-3) 778 16 66
De Cock Donat
Pr. Jos. Charlottelaan 86
B-9100 Sint-Niklaas(32-3) 776 00 36
(32-3) 778 13 93
Snoeck Etienne
Heidebloemstraat 3
B-9100 Sint-Niklaas(32-3) 760 01 00
(32-3) 760 01 08
Snoeck Omer
Heidebloemstraat 3
B-9100 Sint-Niklaas(32-3) 760 01 00
(32-3) 760 01 08
Van Oost Jean-Paul
Regentieplein 55
B-9100 Sint-Niklaas(32-3) 776 68 82
(32-3) 776 68 82
Vandemeulebroecke André
Lange Kouterstraat 14 A1
B-9230 Wetteren(32-9) 369 02 90
(32-9) 368 15 08
Van Damme Hendrik
Veldeken 15
B-9240 Zele(32-52) 44 41 35
(32-52) 44 96 64
DINANT Giot Thierry
Rue Piervenne 5
B-5590 Ciney(32-83) 21 10 33
(32-83) 21 65 09
Choquet Éric
La Ravalagne 4
B-5660 Couvin(32-60) 34 66 74
(32-60) 34 64 27
Chartier Roland
Rue Alexandre Daoust 53
B-5500 Dinant(32-82) 22 50 50
(32-82) 22 50 55
Hardy Michel
Rue Léopold 20
B-5500 Dinant(32-82) 22 60 88
(32-82) 22 36 53
Declairfayt Gauthier
Rue du Calvaire 1
B-5620 Florennes(32-71) 68 71 95
Smet Paul
Rue des Sabotiers 1
B-5575 Gedinne(32-61) 58 97 71
(32-61) 58 97 722001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 28
▼B
123
Lissens Pierre
Rue de Namur 48
B-5600 Philippeville(32-71) 66 96 82
(32-71) 66 96 83
Saussus Dominique
Rue du Pachy 6B-5580 Rochefort(32-84) 21 35 71
(32-84) 21 36 73
Tilliere Philippe
Rue de la Basilique 3
B-5650 Walcourt(32-71) 61 22 77
(32-71) 61 33 70
GENT Groffils Ivo E.H.
Kortrijkstraat 82/1
B-9800 Deinze(32-9) 386 56 99
(32-9) 386 57 71
Dewitte Gaston
Schuttershof 41
B-9900 Eeklo(32-9) 377 17 20
Dewitte Robert
Raashekke 11
B-9900 Eeklo(32-9) 377 17 20
Luysterborg Luc
Roze 220
B-9900 Eeklo(32-9) 377 12 55
(32-9) 378 44 19
Avontroodt Luc
Gewad 16
B-9000 Gent(32-9) 225 70 94
(32-9) 224 03 55
Broeckaert Bart
Eedverbondkaai 102
B-9000 Gent(32-9) 220 21 31
(32-9) 220 25 20
Dekeyser Philippe
Gouvernementstraat 32
B-9000 Gent(32-9) 223 89 52/31 16
(32-9) 224 04 48
Dekeyser Roger
Gouvernementstraat 32
B-9000 Gent(32-9) 223 89 52/31 16
(32-9) 224 04 48
De Knibber Koen
Hubert Frère Orbanlaan 228
B-9000 Gent(32-9) 265 76 51
(32-9) 223 59 41
Deleu Jean-Pierre
Hoogstraat 25
B-9000 Gent(32-9) 269 15 50
(32-9) 225 61 20
Delie Yvan
Coupure 158
B-9000 Gent(32-9) 225 04 55
(32-9) 224 27 03
Delva Jan
Papegaaistraat 50
B-9000 Gent(32-9) 225 84 38
(32-9) 225 83 81
De Wilde Gilbert
Hoogstraat 25
B-9000 Gent(32-9) 224 13 76,
225 80 78
(32-9) 225 61 20
Geltmeyer Anne Marie
Gebroeders Vande Velde 42
B-9000 Gent(32-9) 223 81 04
(32-9) 223 07 542001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 29
▼B
123
Helderweirt Philippe
Gewad 16
B-9000 Gent(32-9) 225 70 94
(32-9) 224 03 55
Heughebaert Jean
Drabstraat 18B-9000 Gent(32-9) 225 82 65
(32-9) 224 11 93
Maryns Mentor J.A.
Ekkergemstraat 89-91
B-9000 Gent(32-9) 225 29 71
(32-9) 223 73 27
Matthys Jacques
Heirweg 45
B-9840 de Pinte(32-9) 385 89 90/90 92
(32-9) 385 89 91
Moerman M.-Christine
Coupure Links 305
B-9000 Gent(32-9) 225 93 14
(32-9) 225 93 49
Santy Luc
Coupure Links 305
B-9000 Gent(32-9) 225 93 14
(32-9) 225 93 49
Van Damme Dirk
Zilverhof 2
B-9000 Gent(32-9) 234 13 35
(32-9) 234 26 78
Vandenberghe Jean
Gebroeders Vande Velde 46
B-9000 Gent(32-9) 225 34 44
Van De Wiele Nadine
Ch. de Kerchovelaan 16
B-9000 Gent(32-9) 221 80 81/45 42
(32-9) 221 59 50
Vanquatem Johan
Voordries 22
B-9050 Gentbrugge(32-9) 232 02 88
(32-9) 230 93 92
Verbrakel Gery
Papegaaistraat 50
B-9000 Gent(32-9) 225 84 38
(32-9) 225 83 81
Vergauwen Robert
Gewad 16
B-9000 Gent(32-9) 225 70 94
(32-9) 224 03 55
Veys Claude
Coupure 158
B-9000 Gent(32-9) 225 04 55
(32-9) 224 27 03
Monbailliu Marc
Hundelgemsesteenweg 166 B32
B-9820 Merelbeke(32-9) 230 62 66
(32-9) 231 57 75
Smet Roger
Jozef Hebbelynckstraat 3
B-9820 Merelbeke(32-9) 231 73 61
(32-9) 231 70 85
Tournel Edward
Haverstraat 2
B-9060 Zelzate(32-9) 345 73 62
(32-9) 345 55 50
Maryns Frank
A. Sifferstraat 46
B-9930 Zomergem(32-9) 372 51 37
(32-9) 372 59 372001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 30
▼B
123
HASSELT Daenen Leo
Graaf van Loonstraat 5
B-3580 Beringen(32-11) 42 80 11
(32-11) 42 80 34
De Sy Jan
Harmoniestraat 14B-3580 Beringen(32-11) 42 23 46
(32-11) 42 31 67
Roppe Luc
Botermijn 3
B-3580 Beringen(32-11) 42 80 21
(32-11) 42 08 79
Beelen Jan
Thonissenlaan 25
B-3500 Hasselt(32-11) 22 78 13
(32-11) 22 78 17
Heines Bart
Oude Luikerbaan 138
B-3500 Hasselt(32-11) 28 39 12
(32-11) 28 39 13
Jennen Frank
Holrakkerstraat 48
B-3510 Kermt(32-11) 85 01 85
(32-11) 87 26 48
Kerkstoel Jan
Raamstraat 12
B-3500 Hasselt(32-11) 30 00 03/05
(32-11) 21 19 81
Vandormael Dirk
Raamstraat 12
B-3500 Hasselt(32-11) 30 00 03/07
(32-11) 21 19 81
Willems Juliette
Raamstraat 12
B-3500 Hasselt(32-11) 30 00 03
(32-11) 21 19 81
Winkelmolen Pierre
Raamstraat 12
B-3500 Hasselt(32-11) 30 00 03/06
(32-11) 21 19 81
Smeets Albert
Hazenstraat 25
B-3910 Neerpelt(32-11) 64 20 32
(32-11) 64 25 12
Smeets Koen
Hazenstraat 25
B-3910 Neerpelt(32-11) 64 20 32
(32-11) 64 25 12
Moria Gilbert
Zoutstraat 39
B-3800 Sint-Truiden(32-11) 68 88 54
(32-11) 69 10 79
Smeets Marcel
Prins Albertlaan 24
B-3800 Sint-Truiden(32-11) 70 27 90/92
(32-11) 67 23 83
HUY Rixhon Bernard
Avenue Paul Brien 25 B
B-4280 Hannut(32-19) 51 50 50
(32-19) 51 92 20
Beguin Michel
Chaussée de Liège 20
B-4500 Huy(32-85) 23 63 45
(32-85) 21 72 41
Charlier Charles
Avenue Albert Premier 33
B-4500 Huy(32-85) 23 33 20
(32-85) 23 36 162001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 31
▼B
123
Coster Paul
Rue du Long-Thier 10
B-4500 Huy(32-85) 21 36 22
(32-85) 23 47 85
Draize Jean
Quai d'Arona 3aB-4500 Huy(32-85) 23 14 85
(32-85) 23 65 12
Moers Marc
Rue du Long-Thier 10
B-4500 Huy(32-85) 21 36 22
(32-85) 23 47 85
Paques Jacques
Quai d'Arona 3a
B-4500 Huy(32-85) 23 14 85
(32-85) 23 65 12
Sacre Jean
Rue du Long-Thier 10
B-4500 Huy(32-85) 21 36 22
(32-85) 23 47 85
Verpoorten Jacques
Quai d'Arona 3a
B-4500 Huy(32-85) 23 14 85
(32-85) 23 65 12
IEPER Flamey Guy
H. Cartonstraat 8-10
B-8900 Ieper(32-57) 20 83 11
(32-57) 20 57 94
Honore Wim
H. Cartonstraat 8-10
B-8900 Ieper(32-57) 20 83 11
(32-57) 20 57 94
Van Bever Philippe
Lombaardstraat 14
B-8900 Ieper(32-57) 21 90 70
(32-57) 21 93 16
Vancappel Christophe
Slachthuisstraat 45
B-8900 Ieper(32-57) 20 14 34
(32-57) 21 90 53
KORTRIJK Dockers Alex
Molenstraat 72
B-8790 Waregem(32-56) 62 61 60
(32-56) 60 86 15
Hessels Dirk
Molenstraat 72
B-8790 Waregem(32-56) 62 61 60
(32-56) 60 86 15
Gryspeert Joseph
Meensestraat 181
B-8870 Izegem(32-56) 23 52 01
(32-56) 23 52 00
Beckers Luc
Oude Kasteelstraat 6
B-8500 Kortrijk(32-56) 21 18 71
(32-56) 20 25 14
Cheneau Paul
Oude Kasteelstraat 6
B-8500 Kortrijk(32-56) 21 18 71
(32-56) 20 25 14
Desmet Frank
Handelskaai 3
B-8500 Kortrijk(32-56) 23 52 01
(32-56) 23 52 00
Goetry Albert
Handelskaai 3
B-8500 Kortrijk(32-56) 23 52 01
(32-56) 23 52 002001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 32
▼B
123
Hiltrop Joseph
Oude Kasteelstraat 6
B-8500 Kortrijk(32-56) 21 18 71
(32-56) 20 25 14
Ingelaere Geert
Handelskaai 3B-8500 Kortrijk(32-56) 23 52 01
(32-56) 23 52 00
Libbrecht Wouter
Handelskaai 3
B-8500 Kortrijk(32-56) 23 52 01
(32-56) 23 52 00
Van Niel Schuuren Jan
Handelskaai 3
B-8500 Kortrijk(32-56) 23 52 01
(32-56) 23 52 00
Van Valckenborgh Herman
Oude Kasteelstraat 6
B-8500 Kortrijk(32-56) 21 18 71
(32-56) 20 25 14
Indekeu Michel
Lauwestraat 67
B-8930 Menen(32-56) 23 52 01
(32-56) 23 52 00
Loyson Freddy
Charles Capellestraat 94
B-8930 Menen(32-56) 23 52 01
(32-56) 23 52 00
PhlypoJan
't Motje 9
B-8800 Roeselare(32-56) 23 52 01
(32-56) 23 52 00
Vandermarliere Filip
Ommegangstraat 6
B-8800 Roeselare(32-51) 22 43 84
(32-56) 22 43 20
LEUVEN Willems Joseph
Langdorpsesteenweg 305
B-3201 Langdorp(32-16) 56 44 76
(32-16) 56 80 94
Gerard Marc
Bredestraat 107
B-3293 Kaggevinne(32-13) 31 12 19
(32-16) 23 62 47
Tillie Marc
Koning Albertstraat 103
B-3290 Diest(32-16) 81 94 67
(32-16) 82 10 94
Van Buggenhout Patrick
Stationstraat 41
B-3150 Haacht(32-16) 60 33 51
(32-16) 60 82 69
Davidts Francis
Vital Decosterstraat 83
B-3000 Leuven(32-16) 22 58 80
(32-16) 20 76 18
Dedroog Peter
Maria-Theresiastraat 101
B-3000 Leuven(32-16) 29 06 69
(32-16) 22 02 44
Dotremont P.-Alfons
Vaartstraat 36 bus 7
B-3000 Leuven(32-475) 71 21 32
(32-16) 44 92 51
Eyskens Ingrid
Vaartstraat 36 bus 3
B-3000 Leuven(32-16) 29 06 60
(32-16) 23 62 472001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 33
▼B
123
Gielens Luk
Vaartstraat 36 bus 3
B-3000 Leuven(32-16) 29 06 60
(32-16) 23 62 47
Hendrix Patrick
Vital Decosterstraat 83B-3000 Leuven(32-16) 22 58 80
(32-16) 20 76 18
Slagmulder Kareline
Kardinaal Mercierlaan 33 bus 1
B-3001 Heverlee(32-16) 22 48 81
(32-16) 22 29 59
Stroobants Johan
Vital Decosterstraat 66A bus 9
B-3000 Leuven(32-16) 29 42 22
(32-16) 29 42 37
Van Deun Johan
Vital Decosterstraat 81 bus 2
B-3000 Leuven(32-16) 23 83 30
(32-16) 23 57 86
Vanheukelen Charles
Vital Decosterstraat 83
B-3000 Leuven(32-16) 22 58 80
(32-16) 20 76 18
Heylen Jozef
Houtemstraat 37
B-3300 Tienen(32-16) 81 64 37
(32-16) 82 02 52
Vandermarliere Luc
Goossensvest 36
B-3300 Tienen(32-16) 81 94 67
(32-16) 82 10 94
LIÈGE Thirion Jean-Luc
Rue du Village 106
B-4000 Rocourt(32-4) 263 19 88
(32-4) 246 39 15
Poncelet Jacques
Rue Legipont 106
B-4671 Saive(32-4) 226 74 33
(32-4) 225 12 70
Sauvage Freddy
Rue Miville 6
B-4101 Jemeppe-sur-Meuse(32-4) 231 14 24,
233 21 88
(32-4) 233 78 91
Vidick Bernard
Rue Miville 6
B-4101 Jemeppe(32-4) 235 64 41
(32-4) 233 78 91
Mouton André
Quai des Ardennes 118-119
B-4020 Liège(32-4) 361 61 61,
365 85 41
(32-4) 367 59 32
Verlaine Raymond
Quai des Ardennes 60
B-4020 Liège(32-4) 344 90 44
(32-4) 344 90 45
Degotte Marc
Boulevard Zénobe Gramme 88
B-4040 Herstal(32-4) 240 02 35
(32-4) 264 43 21
Bontemps Bernard
Avenue Blonden 23
B-4000 Liège(32-4) 254 00 92/26 94
(32-4) 254 21 92
Bordet Alain
Quai des Ardennes 118/119
B-4031 Angleur(32-4) 361 61 61
(32-4) 367 59 322001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 34
▼B
123
Bovy Jean
Rue Daussoigne Mehul 2
B-4000 Liège(32-4) 226 54 95
(32-4) 225 12 70
Chabot Luc
Rue du Coq 56B-4000 Liège(32-4) 226 54 78
(32-4) 224 43 95
Christiane Bruno
Rue Wazon 82
B-4000 Liège(32-4) 223 55 37
(32-4) 223 52 00
Coumanne Norbert
Avenue Blonden 23
B-4000 Liège(32-4) 254 26 51
De Fooz Francis
Rue des Anglais 28
B-4000 Liège(32-4) 222 28 87
(32-4) 223 06 01
De Keyser Pierre
Boulevard Piercot 33/062
B-4000 Liège(32-4) 223 53 24
Delhougne Jean-Pierre
Rue du Méry 28/012
B-4000 Liège(32-4) 230 31 30/31
(32-4) 230 31 47
Dessart Francis
Quai du Condroz 21/011
B-4020 Liège(32-4) 342 80 84
(32-4) 342 89 70
Dister Émile
Rue des Bayards 20
B-4000 Liège(32-4) 227 49 02
(32-4) 227 81 49
Dubois André
Quai des Ardennes 118/119
B-4031 Angleur(32-4) 361 61 61
(32-4) 367 59 32
Evrard Marc
Boulevard d'Avroy 160 boîte 9
B-4000 Liège(32-4) 223 20 28
(32-4) 223 10 03
Fassotte Jean-Luc
Rue de Fétinne 114 B
B-4020 Liège(32-4) 344 36 80
(32-4) 344 16 80
Fontaine Yvette
Avenue du Luxembourg 37/1
B-4020 Liège(32-4) 343 37 31/73 34
(32-4) 341 72 93
Frippiat Marc
Quai Marcellis 16
B-4020 Liège(32-4) 343 81 65
(32-4) 343 15 49
Galand Étienne
Rue du Méry 28/012
B-4000 Liège(32-4) 230 31 30/31
(32-4) 230 31 47
Hensenne Patrick
Quai des Ardennes 118/119
B-4031 Angleur(32-4) 361 61 61
(32-4) 367 59 32
Hoge Philippe
Avenue Blonden 4
B-4000 Liège(32-4) 229 78 38/30
(32-4) 229 78 392001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 35
▼B
123
Hoge Roland
Rue d'Harscamp 2
B-4020 Liège(32-4) 343 49 35
(32-4) 343 81 94
Landurcy Jean-Claude
Avenue Blonden 7B-4000 Liège(32-4) 252 85 00,
254 03 06
(32-4) 252 98 91
Mesters Jean-Marie
Quai du Condroz 21/011
B-4020 Liège(32-4) 342 80 84
(32-4) 342 89 70
Moureaux Jean-Claude
Rue Saint-Laurent 306 D
B-4000 Liège(32-4) 253 12 26
(32-4) 253 14 36
Nelis Jean
Avenue Blonden 7
B-4000 Liège(32-4) 252 85 00,
254 03 06
(32-4) 252 98 91
Nivarlet Patrick
Quai du Condroz 21/011
B-4020 Liège(32-4) 342 80 84
(32-4) 342 89 70
Perot Patricia
Rue Daussoigne Mehul 2
B-4000 Liège(32-4) 226 78 10
(32-4) 225 12 70
Pilmeyer Jean
Quai du Condroz 21/011
B-4020 Liège(32-4) 342 80 84
(32-4) 342 89 70
Sauvage Léo
Rue Ambiorix 59
B-4000 Liège(32-4) 253 50 83
Sikivie Raymond
Boulevard d'Avroy 72 B boîte 012
B-4000 Liège(32-4) 223 20 59
(32-4) 223 49 47
Stevens Marcel
Quai Marcellis 16
B-4020 Liège(32-4) 343 81 65
(32-4) 343 15 49
Tintin Paul
Rue Louvrex 102
B-4000 Liège(32-4) 229 51 94
(32-4) 252 25 41
Wauquaire Philippe
Rue Julien d'Andrimont 11 boîte 15
B-4000 Liège(32-4) 229 57 70
(32-4) 229 57 70
Fraiture Thierry
Rue Henri Orban 7
B-4920 Aywaille(32-4) 384 68 21
(32-4) 384 69 82
Dabin Jean-Léon
Rue Sous-le-Bois 31
B-4430 Ans(32-4) 239 20 50
(32-4) 239 20 60
Malchair Philippe
Rue Boverie 700
B-4100 Seraing(32-4) 337 71 36
(32-4) 337 22 68
Stiernon Michel
Rue de Plainevaux 185
B-4100 Seraing(32-4) 337 54 40
(32-4) 336 28 032001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 36
▼B
123
Leruth Pierre
Rue de Légipont 106
B-4671 Saive(32-4) 362 47 77
(32-4) 362 13 17
Heuze Pierre-Paul
Rue du Baloir 14B-4300 Waremme(32-19) 32 73 72
(32-19) 32 80 86
MARCHE-EN-FAMENNE Sikivie Bertrand
Tier Saint-Antoine 12/A
B-6940 Barvaux S/Ourthe(32-86) 21 93 00
(32-86) 21 93 01
Melotte Bernard
Avenue de la Salm 37a
B-6690 Vielsalm(32-80) 51 03 36
(32-80) 51 04 19
Louis Anne
Rue Rompré 14
B-6980 La Roche-en-Ardenne(32-84) 41 29 19
(32-84) 41 29 20
Groynne M.-Bénédicte
Chaussée de l'Ourthe 183
B-6900 Marche-en-Famenne(32-84) 31 19 89
(32-84) 31 63 12
Hotua Émile
Rue de Luxembourg 40
B-6900 Marche-en-Famenne(32-84) 32 09 30
(32-84) 32 09 37
MECHELEN Goossens Maria
Leopoldlei 36b bus 2
B-2220 Heist op den Berg(32-15) 24 08 32
(32-15) 24 02 32
Scholiers Walter
Mechelsesteenweg 20c
B-2220 Heist-op-den-Berg(32-15) 25 18 10
(32-15) 25 70 85
Petitjean Paul
Grote Markt 4
B-2500 Lier(32-3) 480 07 60/96 28
(32-3) 489 22 64
Van Orshaegen Walter
Anton Bergmannlaan 15
B-2500 Lier(32-3) 488 19 53
(32-3) 488 19 51
Berge Filip
Keizerstraat 62
B-2800 Mechelen(32-15) 20 15 27
(32-15) 20 93 53
Berge Jan
Keizerstraat 62
B-2800 Mechelen(32-15) 20 15 27
(32-15) 20 93 53
De Blauw Marcel
Lange Heergracht 59
B-2800 Mechelen(32-15) 33 04 40
(32-15) 33 04 41
Discart Kathleen
Veemarkt 23
B-2800 Mechelen(32-15) 20 12 82,
886 95 26
(32-3) 886 58 90
Maerevoet Bart
Schuttersvest 10
B-2800 Mechelen(32-15) 43 08 60
(32-15) 43 04 73
Maes Eric
Lange Heergracht 59
B-2800 Mechelen(32-15) 33 04 40
(32-15) 33 04 412001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 37
▼B
123
Meeus François
Keizerstraat 13
B-2800 Mechelen(32-15) 26 09 89
(32-15) 26 02 09
Suykens Patrick
Veemarkt 25B-2800 Mechelen(32-15) 20 12 82,
886 51 77
(32-3) 886 58 90
Van Lierde Johan
Bleekstraat 11/004
B-2800 Mechelen(32-15) 21 95 75
(32-15) 21 02 12
Wijnen Guido
Louizastraat 27
B-2800 Mechelen(32-15) 45 15 40 (32-15)
45 15 45
Discart Guido
Nieuwstraat 8
B-2830 Willebroek(32-3) 886 95 26,
886 51 77
(32-3) 886 58 90
Mampaey Lydia
Dendermondsesteenweg 110
B-2830 Willebroek(32-3) 886 34 31
(32-3) 886 30 75
MONS Tonneau Monique
Rue Grande 88
B-7301 Hornu(32-65) 79 15 47
(32-65) 79 15 48
Druart Francis
Rue du Commerce 289
B-7370 Élouges(32-65) 65 53 06/59 11
(32-65) 63 09 62
Gorez Georges
Rue du Commerce 289
B-7370 Élouges(32-65) 65 53 06/59 11
(32-65) 63 09 62
Campagne Bernard
Rue Milcamps 42 boîte 134
B-7100 La Louvière(32-64) 21 48 48
(32-64) 21 48 46
Deroubaix Thierry
Rue de Belle-Vue 125 boîte 133
B-7100 La Louvière(32-64) 22 17 29
(32-64) 26 47 82
Derume Pierre
Rue Grande 123
B-7111 Boussoit(32-64) 66 24 82
(32-64) 66 32 55
Maroit Gérard
Rue Milcamps 42 boîte 134
B-7100 La Louvière(32-64) 21 48 48
(32-64) 21 48 46
Wambersy Bertrand
Grand-Place 23
B-7070 Le Roeulx(32-64) 65 02 29
(32-64) 65 00 64
Dormont Ghislain
Résidence «Le Doudou»
Rue de Bertaimont 42
B-7000 Mons(32-65) 39 53 53
(32-65) 39 53 52
Bruniau Guy
Rue des Gades 7
B-7000 Mons(32-65) 84 56 56
(32-65) 84 48 51
Buchet Robert
Boulevard Kennedy 127
B-7000 Mons(32-65) 40 06 10
(32-65) 40 06 112001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 38
▼B
123
Cornez Pol
Boulevard Kennedy 127
B-7000 Mons(32-65) 40 06 10
(32-65) 40 06 11
Dernoncourt Michel
Boulevard Dolez 52/DB-7000 Mons(32-65) 31 92 45
(32-65) 34 06 70
Francois Willy
Boulevard Kennedy 85
B-7000 Mons(32-65) 40 18 90
(32-65) 40 18 99
Jaumotte Marianne
Boulevard Kennedy 85
B-7000 Mons(32-65) 40 18 90
(32-65) 40 18 99
Paulus Bernard
Rue Neuve 18
B-7000 Mons(32-65) 58 65 18
(32-65) 56 76 02
Schotte Walter
Rue des Gades 7
B-7000 Mons(32-65) 84 56 56
(32-65) 84 48 51
Simonet Alain
Boulevard Kennedy 127
B-7000 Mons(32-65) 40 06 10
(32-65) 40 06 11
Stienon Michel
Résidence «Le Doudou»
Rue de Bertaimont 42
B-7000 Mons(32-65) 39 53 53
(32-65) 39 53 52
Yernaux Bernard
Boulevard Dolez 52/D
B-7000 Mons(32-65) 31 92 45,
36 44 31
(32-65) 34 06 70
Yernaux Pierre
Avenue Saint-Pierre 77-79
B-7000 Mons(32-65) 36 30 22
(32-65) 36 30 23
Pierart Yvette
Rue des Alliés 2
B-7080 Frameries(32-65) 67 49 20
(32-65) 66 25 18
Godefroit Gérard
Rue des Trois Planches 47
B-7060 Soignies(32-67) 33 57 63
(32-67) 33 55 51
NAMUR Bodart Georges
Rue Bertrand 16
B-5300 Andenne(32-85) 84 15 76
(32-85) 84 49 52
Bodart Vincent
Rue Bertrand 16
B-5300 Andenne(32-85) 84 15 76
(32-85) 84 49 52
Remy Ivan
Rue de la Papeterie 11
B-5300 Andenne(32-85) 84 93 10/66 58
(32-85) 84 66 59
Artoisenet Jean-Pierre
Terre au Baur 8
B-5022 Cognelée(32-81) 21 50 20
(32-81) 21 05 56
Hamoir Paul
Rue du Marché 3
B-5070 Fosses-La-Ville(32-71) 71 27 40
(32-71) 71 11 092001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 39
▼B
123
Sanglier Isabelle
Rue du Bijard 12
B-5070 Sart-Saint-Laurent(32-71) 71 13 61
(32-71) 71 25 41
Georges M.-Henriette
Avenue des Combattants 29B-5030 Gembloux(32-81) 61 23 46
(32-81) 61 58 66
Raty Alain
Chaussée de Nivelles 4
B-5032 Mazy(32-81) 63 35 50
(32-81) 63 35 55
Andrianne Jacques
Rue Lelièvre 8
B-5000 Namur(32-81) 22 01 29
(32-81) 22 97 26
Bertrand Jean-Claude
Avenue de Stassart 13
B-5000 Namur(32-81) 73 11 81/09 55
(32-81) 73 50 68
Bloquiaux Annick
Rue Prinz 44
B-5100 Jambes-Namur(32-81) 33 18 18
(32-81) 33 18 19
Dujardin Étienne
Rue Henri Blès 154
B-5000 Namur(32-81) 73 68 13/69 46
(32-81) 73 62 96
Massart Albert
Avenue de Stassart 13
B-5000 Namur(32-81) 73 11 81/09 55
(32-81) 73 50 68
Massart Benoît
Avenue de Stassart 13
B-5000 Namur(32-81) 73 11 81/09 55
(32-81) 73 50 68
Massart Philippe
Avenue de Stassart 13
B-5000 Namur(32-81) 73 11 81/09 55
(32-81) 73 50 68
More Guy
Chaussée de Louvain 442
B-5004 Bouge(32-81) 20 08 00
(32-81) 20 08 01
Richir Philippe
Rue des Brasseurs 182
B-5000 Namur(32-81) 22 43 59
(32-81) 22 53 59
Riga Marianne
Avenue Reine Astrid 97
B-5000 Namur(32-81) 74 56 14/57 38
(32-81) 74 59 42
Stephenne Paul-Henry
Avenue Cardinal Mercier 22
B-5000 Namur(32-81) 74 35 64
(32-81) 73 71 94
Thewissen Marianne
Rue Henri Blès 154
B-5000 Namur(32-81) 73 69 46/68 13
(32-81) 73 62 96
Urbain Edgar
Rue Henri Blès 154
B-5000 Namur(32-81) 73 69 46/68 13
(32-81) 73 62 96
NEUFCHÂTEAU Jentges Jacques
Rue des Hêtres 124
B-6600 Bastogne(32-61) 21 49 57
(32-61) 21 58 622001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 40
▼B
123
Goffinet Vinciane
Avenue de la Gare 40
B-6840 Neufchâteau(32-61) 27 70 93/90 60
(32-61) 27 92 16
Graulich Bernard
Impasse de la Brasserie 5B-6840 Neufchâteau(32-61) 27 15 73
(32-61) 27 15 74
Demanet Jean
Rue Docteur Lifrange 8
B-6880 Bertrix(32-61) 41 10 25
(32-61) 41 39 53
Mignon Marcel
Rue Redoute 6
B-6870 Saint-Hubert(32-61) 61 10 60/25 20
(32-61) 61 23 11
NIVELLES Jenaer Philippe
Rue des Gotteaux 48
B-1370 Jodoigne(32-10) 81 32 56
(32-10) 81 27 91
Castiaux Olivier
Boulevard des Arbalétriers 68
B-1400 Nivelles(32-67) 21 32 64/22
(32-67) 21 08 01
Cuisenaire Martine
Faubourg de Charleroi 15
B-1400 Nivelles(32-67) 84 20 84
(32-67) 84 23 52
Gysen Sophiane
Rue de la Religion 4
B-1400 Nivelles(32-67) 21 23 19
(32-67) 22 11 81
Jaumotte Henriette
Avenue de Burlet 58
B-1400 Nivelles(32-67) 88 82 00
(32-67) 88 82 09
Piret Claude
Rue des Arts 39
B-1400 Nivelles(32-67) 88 82 20
(32-67) 88 82 21
Vanderbeck Teresa
Chemin Coparty 2 boîte 5
B-1400 Nivelles(32-67) 21 24 28
Vranckx Pierre
Route de Lion 69
B-1420 Braine-l'Alleud(32-2) 386 55 55
(32-2) 386 55 50
Avaux Thierry
Rue de la Déportation 183
B-1480 Tubize(32-2) 355 63 31
(32-2) 355 59 57
Lebègue Frédéric
Rue du Bois de Buis 58
B-1457 Walhain-Saint-Paul(32-10) 65 12 47
(32-10) 65 13 45
Piron Philippe
Rue J. Joppart 46
B-1300 Wavre(32-10) 22 64 98
(32-10) 22 82 12
Pollak Serge
Chaussée de Louvain 58
B-1300 Wavre(32-10) 22 54 73
(32-10) 22 46 46
Vinclaire Jean-Pierre
Rue Théophile Piat 20
B-1300 Wavre(32-10) 22 23 20
(32-10) 22 79 292001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 41
▼B
123
Vleugels Jean
Avenue Molière 8 boîte 10
B-1300 Wavre(32-10) 22 88 62
(32-10) 24 13 69
OUDENAARDE Verschelden Bart
Neerstraat 25B-9660 Brakel(32-55) 42 03 33
(32-55) 42 03 34
Weemaes Luc
Kouterstraat 16
B-9660 Brakel(32-55) 42 30 40
De Buyst Walter E.W.
Kaai 23
B-9500 Geraardsbergen(32-54) 41 11 21
(32-54) 41 93 10
Hove Marc
Stationsstraat 80
B-9550 Herzele(32-53) 63 09 70
(32-53) 63 03 11
Berge Leo
Jezuïetenplein 2 bus 2
B-9700 Oudenaarde(32-55) 31 45 28
(32-55) 31 07 05
Coppitters Antoon
Remparden 66
B-9700 Oudenaarde(32-55) 31 18 97
(32-55) 31 93 09
Aelvoet Herman
Wolvestraat 9
B-9600 Ronse(32-55) 21 52 81
(32-55) 21 06 41
Jennen Vital
Fostierlaan 14/201
B-9600 Ronse(32-55) 20 71 02
(32-55) 20 73 02
Ravelingien Ivan
Meersstraat 108
B-9620 Zottegem(32-9) 360 56 60
(32-55) 31 07 05
TONGEREN Goeyens Herman Ivo
Onze Lieve Vrouwstraat 26
B-3740 Bilzen(32-89) 50 20 39
(32-89) 50 20 37
Beckers Luc
Molenstraat 101
B-3600 Genk(32-89) 35 79 41/42
(32-89) 35 13 04
Gemis Guy
Eerdlaan 3
B-3600 Genk(32-89) 36 29 89
(32-89) 36 33 87
Janssen Paul
Schepersweg 17
B-3600 Genk(32-89) 35 44 46
(32-89) 35 16 34
Haeldermans Leo
Van Eycklaan 97C / 11
B-3680 Maaseik(32-89) 56 30 73
(32-89) 56 62 09
Smeets Theo
Venlosesteenweg 13
B-3680 Maaseik(32-89) 56 50 75
(32-89) 56 77 79
Theuwis Peter
Dr. Haubenlaan 29
B-3630 Maasmechelen(32-89) 76 64 64
(32-89) 76 77 912001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 42
▼B
123
Donne Leo
Henisstraat 25
B-3700 Tongeren(32-12) 26 28 00
(32-12) 26 28 61
Stas Etienne
Putstraat 43B-3700 Tongeren(32-12) 26 29 00
(32-12) 26 28 70
Vreven Hugo
Hemelingenstraat 32
B-3700 Tongeren(32-12) 23 18 90
(32-12) 23 85 92
TOURNAI Loucheu Bernard
Rue de la Caserne 10
B-7800 Ath(32-68) 28 23 47
(32-68) 28 23 47
Deramaix Patrice
Rue des Déportés 11b
B-7780 Comines(32-56) 55 78 45
(32-69) 22 84 06
Couder Marie-Jeanne
Rue L. Lenoir Scaillet 2 boîte 18
B-7860 Lessines(32-68) 33 72 56
(32-68) 33 77 19
Scieur Michel
Tour Saint-Pierre 7
B-7900 Leuze(32-69) 66 11 19
(32-69) 22 84 06
Mercier André
Rue de Tourcoing 94a
B-7700 Mouscron(32-56) 33 45 77
(32-56) 84 67 01
Mondry André
Rue Raymond Beaucarne 64 boîte 142
B-7700 Mouscron(32-56) 33 56 15
(32-56) 84 30 83
Allard Vincent
Grand Place 49A
B-7600 Péruwelz(32-69) 23 38 32
(32-69) 22 84 06
Michel Léon
Grand Place 10
B-7600 Péruwelz(32-69) 22 43 89
Bogaert Yves
Rue du Château 9
B-7500 Tournai(32-69) 22 43 89
(32-69) 22 64 46
Brecx Philippe
Quai Taille-Pierres 29
B-7500 Tournai(32-69) 84 75 31
(32-69) 84 75 29
Brule Jean-Claude
Chaussée de Roubaix 15 boîte 25
B-7500 Tournai(32-69) 23 38 32
(32-69) 22 84 06
Claerhout Édouard
Rue du Château 9
B-7500 Tournai(32-69) 22 43 89
(32-69) 22 64 46
Debetencourt Yves
Rue de Barges 10
B-7500 Tournai(32-69) 21 40 29
(32-69) 23 28 90
Delangre Jean-Michel
Rue Fauquez 8
B-7500 Tournai(32-69) 22 40 05
(32-69) 84 02 372001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 43
▼B
123
Van Nitsen Alain
Rue Saint-Éleuthère 226
B-7500 Tournai(32-69) 23 62 60
(32-69) 23 62 58
TURNHOUT De Belder Eric
Sint-Jobsstraat 21B-2200 Herentals(32-14) 25 76 25
(32-14) 25 76 26
Van Heertum Michel
Ginderbroek 96/2
B-2400 Mol(32-14) 31 94 51
(32-14) 31 03 11
Verhulst Jaak
Anemoonstraat 32
B-2440 Geel(32-14) 58 86 42
(32-14) 58.11.73
Verhulst Jozef
Gasthuisstraat 19
B-2440 Geel(32-14) 58 00 81
(32-14) 59 34 74
Brosens Philip
Otterstraat 179
B-2300 Turnhout(32-14) 44 22 44
(32-14) 42 41 94
Deckmyn Wim
Papenbruggestraat 82/1
B-2300 Turnhout(32-14) 43 52 00
(32-14) 42 32 53
De Proost Walter
Otterstraat 179
B-2300 Turnhout(32-14) 44 22 44
(32-14) 42 41 94
Eyskens Jan
Zegeplein 9/1
B-2300 Turnhout(32-14) 41 16 43/69 29
(32-14) 42 36 58
Eyskens Paul
Zegeplein 9/1
B-2300 Turnhout(32-14) 41 16 43/69 29
(32-14) 42 36 58
Hannes Luc
Otterstraat 179
B-2300 Turnhout(32-14) 44 22 44
(32-14) 42 41 94
Segers Peter
Zegeplein 9/1
B-2300 Turnhout(32-14) 41 16 43/69 29
(32-14) 42 36 58
Vandensavel Stefan
Otterstraat 179
B-2300 Turnhout(32-14) 44 22 44
(32-14) 42 41 94
Van Deun May
Otterstraat 179
B-2300 Turnhout(32-14) 44 22 44
(32-14) 42 41 94
VERVIERS ET EUPEN Batis Jean-Marie
Rue de la Bel 25
B-4880 Aubel(32-87) 68 81 88
(32-87) 68 81 88
Demarteau Bernadette
Rue d'Aix-la-Chapelle 25
B-4700 Eupen(32-87) 59 14 01
(32-87) 55 23 15
Noël Willy
Bevercé 11 A
B-4960 Malmédy(32-80) 33 06 72
(32-80) 77 00 942001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 44
▼B
123
Tefnin Pierre
Avenue Reine Astrid 71B boîte 2
B-4900 Spa(32-87) 77 11 28
(32-87) 77 46 86
Schmitz Marc
Rodter Strasse 43 BB-4780 Saint-Vith(32-80) 28 00 50
(32-80) 28 00 51
Thannen Henri
Rue de Malmédy 74
B-4780 Saint-Vith(32-80) 22 83 45
Collard Thierry
Rue des Minières 14
B-4800 Verviers(32-87) 29 39 49
(32-87) 29 39 40
Gerarts Freddy-Ch.
Place d'Arles 7
B-4800 Verviers(32-87) 22 89 62
(32-87) 22 92 05
Massa Pierre
Rue de la Banque 4
B-4800 Verviers(32-87) 31 09 53
(32-87) 31 59 03
Massillon Henry
Rue du Centre 63
B-4800 Verviers(32-87) 22 97 13/07 69
(32-87) 22 62 93
Mathieu Claudine
Rue du Centre 63
B-4800 Verviers(32-87) 22 97 13/98 13
(32-87) 22 62 93
Piron Jean-Claude
Rue du Centre 57 boîte 6
B-4800 Verviers(32-87) 22 42 24
(32-87) 22 42 24
Raxhon Jean-Louis
Rue des Écoles 1
B-4800 Verviers(32-87) 23 03 33
(32-87) 23 03 13
Schmitz Michel
Avenue de Spa 43
B-4800 Verviers(32-87) 22 43 31
(32-87) 22 54 45
VEURNE Vandenbussche Hugo
Eikhofstraat 106
B-8600 Diksmuide(32-51) 50 40 80
(32-51) 50 18 45
Priem Willem
Marktstraat 16
B-8620 Nieuwpoort(32-58) 23 44 10
(32-58) 23 91 10
Baplue René
Klinieklaan 20
B-8630 Veurne(32-58) 31 24 78
(32-58) 31 58 54
Roegiers Raoul
Lindendreef 10
B-8630 Veurne(32-58) 31 11 00
(32-58) 31 24 01
Van Nieuwenhuyse Paul
Brugse Steenweg 54
B-8630 Veurne(32-58) 31 17 62
(32-58) 31 57 052001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 45
▼B
II.A.
ESDel 31 de mayo de 2001 al 31 de agosto de 2001:
la Chambre nationale des huissiers de justice/Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders
representará al conjunto de la profesión.
Será la que se encargue de transmitir los documentos recibidos a un oficial de justicia terri-
torialmente competente para notificarlos.
DAFra 31. maj 2001 til 31. august 2001:
Chambre nationale des huissiers de justice/Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders
repræsenterer professionen som helhed.
Det fremsender modtagne sagsakter til en stævningsmand, der er kompetent til at forkynde
dem inden for det pågældende geografiske retsområde.
DEVom 31. Mai 2001 bis zum 31. August 2001:
Die «Chambre nationale des huissiers de justice/Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaar-
ders» vertritt den gesamten Berufsstand.
Sie übermittelt einem für den Bezirk zuständigen Gerichtsvollzieher die an sie gerichteten
Schriftsätze für die Zustellung.
ELΑπό τις 31 Μαΐου 2001 µέχρι την 31η Αυγούστου 2001:
ΗChambre nationale des huissiers de justice/Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders
αντιπροσωπεύειολόκληροτονεπαγγελµατικόκλάδο.
∆ιαβιβάζει τις πράξεις που της απευθύνονται στον κατά τόπο αρµόδιο δικαστικό
επιµελητήγιανατιςεπιδώσει.
ENFrom 31 May 2001 to 31 August 2001:
the Chambre nationale des huissiers de justice/Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders
represents the profession as a whole.
It transmits documents sent to it to a bailiff competent to serve them within the appropriate
geographical jurisdiction.
FRDu 31 mai 2001 au 31 août 2001:
la Chambre nationale des huissiers de justice représente l'ensemble de la profession.Elle transmet les actes qui lui sont adressés à un huissier de justice territorialement compé-
tent pour les signifier.
ITDal 31 maggio 2001 al 31 agosto 2001:
la Chambre nationale des huissiers de justice/Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders
rappresenta l'intera categoria.
Essa trasmette gli atti che le sono inviati a un ufficiale giudiziario territorialmente compe-
tente per la loro notificazione.
NLVan 31 mei 2001 tot en met 31 augustus2001:
bij de Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders zijn alle betrokken beroepsbeoefenaren
aangesloten.
Zij zendt de haar toegezonden stukken toe aan een gerechtsdeurwaarder die op territoriaal
vlak bevoegd is om die te betekenen.
PTDe 31 de Maio de 2001 a 31 de Agosto de 2001:
a Chambre nationale des huissiers de justice/Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders
representa o conjunto da profissão, transmitindo os actos que lhe são enviados a um oficial
de justiça territorialmente competente para os citar ou notificar.
FIAjalla 31.5.2001—31.8.2001:
Chambre nationale des huissiers de justice/Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders
edustaa koko haastemiesten ammattikuntaa.
Sille toimitetut asiakirjat lähetetään edelleen sille haastemiehelle, jolla on alueellinen toimi-
valta antaa ne tiedoksi.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 46
▼B
SV31 maj 2001-31 augusti 2001:
Chambre nationale des huissiers de justice/Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders
representerar yrkesgruppen som helhet.
Detta organ översänder mottagna handlingar till den tjänsteman (huissier de justice) som är
behörig att delge dem inom det aktuella geografiska området.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 47
▼B
II.B.
ESA partir del 1 de septiembre de 2001:
los oficiales de justicia tendrán una competencia circunscrita al distrito judicial para el que
han sido nombrados.
Cada municipiodepende de un distritojudicial.
Lista alfabética por municipio con el distrito judicial competente:
columna 1: municipio no fusionado (1); columna 2: municipio fusionado (1); columna 3:
distritojudicial; co lumna 4: lengua(s) (2); columna 5: código postal.
(1) La columna «municipio no fusionado» contiene, en particular, una serie de entidades
que forman parte de los municipios fusionados. La presencia de estas entidades en la
lista se justifica por el hecho de que las direcciones de los destinatarios todavía
pueden mencionar a estas últimas y no el municipio fusionado al que pertenece la
entidad. Así, en el casode que la dirección de un destinatarioque viva en Bélgica
contenga la mención de la entidad no fusionada, será importante referirse al muni-
cipio fusionado al que pertenece la entidad no fusionada con el fin de determinar el
distrito judicial correspondiente.
(2) La indicación de la lengua se hace en neerlandés (N), en francés (F), en francés/neer-
landés (F/N), en neerlandés/francés (N/F) oen alemán (D) en función de la región
lingüística de que se trate. En razón del bilingüismode la región de Bruselas-Capital,
para esta región se mencionan las dos lenguas francés/neerlandés o neerlandés/
francés. Así, los diecinueve municipios de esta región se mencionan dos veces en la
lista, en francés y en neerlandés, con las lenguas correspondientes.
Para obtener información sobre los oficiales de justicia por distrito, véase el cuadro I.B.
DAFra 1. september 2001:
stævningsmændenes kompetence er begrænset til det distrikt, de er udnævnt til at dække.Hver kommune hører under et distrikt.
Alfabetisk liste over kommuner med angivelse af det kompetente distrikt:
kolonne 1: ikke-sammensluttet kommune (
1); kolonne 2: sammensluttet kommune (1);
kolonne 3: distrikt; kolonne 4: sprog (2); kolonne 5: postnummer.
(1) Kolonnen «ikke-sammensluttet kommune» omfatter specielt en række områder, som
er en del af de sammensluttede kommuner, der er anført i næste kolonne. Medta-
gelsen af disse områder på listen skyldes, at de stadig kan indgå i modtagernes posta-
dresser i stedet for den sammensluttede kommune, som området hører under. Hvis
således adressen på en modtager, der er bosat i Belgien, omfatter det ikke-sammens-
luttede område, er det nødvendigt at referere til den sammensluttede kommune, som
det ikke-sammensluttede områder hører under, for at kunne identificere det tilsva-
rende arrondissement.
(2) Sproget er angivet på nederlandsk (N), fransk (F), fransk/nederlandsk (F/N), neder-
landsk/fransk (N/F) eller tysk (D), alt efter hvilket sprogområde der er tale om. Da
regionen Bruxelles-Capitale er tosproget, er der for denne region anført de to sprog-
kombinationer fransk/nederlandsk og nederlandsk/fransk. Således er denne regions 19
kommuner anført to gange på listen, på fransk og nederlandsk med de tilsvarende
sprog.
Se nedenstående tabel I.B. for nærmere oplysninger om stævningsmænd efter distrikt.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 48
▼B
DEAb 1. September 2001:
Die Zuständigkeit der Gerichtsvollzieher beschränkt sich auf den Gerichtsbezirk, für den
sie ernannt wurden.
Jede Gemeinde gehört zu einem Gerichtsbezirk.
Alphabetisches Verzeichnis nach Gemeinden mit dem zuständigen Gerichtsbezirk:
Erste Spalte: nicht fusionierte Gemeinde (1); zweite Spalte: fusionierte Gemeinde (1); dritte
Spalte: Gerichtsbezirk; vierte Spalte: Sprache(n) (2); fünfte Spalte: Postleitzahl.
(1) Die Spalte «nicht fusionierte Gemeinde» enthält insbesondere eine Reihe von Stellen,
die den aufgeführten fusionierten Gemeinden angehören. Das Aufführen dieser Stellen
in dem Verzeichnis ist dadurch begründet, dass die Anschriften der Empfänger noch
letztere angeben und nicht die fusionierte Gemeinde, zu der die Stelle gehört. Falls
die Anschrift eines in Belgien lebenden Empfängers die Angabe der nicht fusionierten
Stelle enthält, ist es deshalb wichtig, sich auf die fusionierte Gemeinde zu beziehen,
zu der die nicht fusionierte Stelle gehört, um den entsprechenden Gerichtsbezirk zu
bestimmen.
(2) Je nach der entsprechenden Sprachregion erfolgt die Angabe der Sprache auf
Niederländisch (N), Französisch (F), und Französisch/Niederländisch (F/N),
Niederländisch/Französisch (N/F) oder auf Deutsch (D). Wegen der Zweisprachigkeit
der Region Brüssel werden für diese Region die beiden Sprachen Französisch/
Niederländisch oder Niederländisch/Französisch angegeben. So sind die 19
Gemeinden dieser Region in dem Verzeichnis zweimal, Französisch und Niederlän-
disch, mit den entsprechenden Sprachen aufgeführt.
Zu den Angaben für die Gerichtsvollzieher nach Gerichtsbezirk siehe oben Tabelle I.B.
ELΑπό την 1η Σεπτεµβρίου 2001:
οιδικαστικοίεπιµελητέςέχουναρµοδιότηταπεριορισµένηστηδικαστικήπεριφέ-
ρειαγιατηνοποίαδιορίστηκαν.
Κάθεδήµοςυπάγεταισεµίαδικαστικήπεριφέρεια.
Αλφαβητικός κατάλογος ανά δήµο µε την αρµόδια δικαστική περιφέρεια:
στήλη 1: µη ενοποιηµένος δήµος (1)·στήλη 2: ενοποιηµένος δήµος (1)·στήλη 3:
δικαστικήπεριφέρεια ·στήλη4:γλώσσα( -ες)(2)·στήλη5:ταχυδροµικόςκώδικας.
(1)Ηστήλη «µηενοποιηµένοςδήµος »περιλαµβάνει,ιδίως,σειράπεριοχώνπου
αποτελούνµέροςτωνενοποιηµένωνδήµωντηςδιπλανήςστήλης.Ηαναγραφή
αυτών των περιοχών στον κατάλογο δικαιολογείται από το γεγονός ότι οι
διευθύνσειςτωνπαραληπτώνµπορείνααναγράφουνακόµηαυτέςτιςπεριοχές
και όχι τον ενοποιηµένο δήµο όπου ανήκει η περιοχή. Συνεπώς, αν η
διεύθυνσηενόςπαραλήπτηδιαµένοντοςστοΒέλγιοαναφέρειτηνµηενοποιη-
µένη περιοχή, πρέπει να ανατρέξετε στον ενοποιηµένο δήµο στον οποίο
ανήκει η µη ενοποιηµένη περιοχή, για να βρείτε την αντίστοιχη δικαστική
περιφέρεια.
(2)Η ένδειξη της γλώσσας είναι η ολλανδική ( N),η γαλλική ( F),η γαλλική /
ολλανδική ( F/N),η ολλανδική /γαλλική ( N/F)ή η γερµανική ( D)ανάλογα µε
τηνοικείαγλωσσικήπεριφέρεια.∆εδοµένουότιηπεριφέρειατωνΒρυξελλών
(Bruxelles-Capitale) είναι δίγλωσση, για την περιφέρεια αυτή αναφέρονται οι
δύο γλώσσες γαλλική /ολλανδική ή ολλανδική /γαλλική. Έτσι, οι 19 δήµοι
αυτής της περιφέρειας περιλαµβάνονται δύο φορές στον κατάλογο, στα
γαλλικάκαισταολλανδικά,µετιςαντίστοιχεςγλώσσες.
Για τα στοιχεία των δικαστικών επιµελητών ανά περιφέρεια: βλέπε ανωτέρω
πίνακαI.B.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 49
▼B
ENFrom 1 September 2001:
bailiffs only have jurisdiction for the areas for which they were appointed.Each commune comes under a district.
Alphabetical list by commune showing the competent district:
column 1: non-merged commune (
1); column 2: merged commune (1); column 3: district;
column 4: language(s) (2); column 5: postcode.
(1) The «non-merged commune» column includes a number of areas that form part of the
merged communes referred to in the next column. The inclusion of such areas in the
list is justified by the fact that recipients' postal addresses may still show the old area
and not the merged commune to which the area belongs. Hence, if the address of a
recipient living in Belgium shows the non-merged area, it will be necessary to refer to
the merged commune to which the non-merged area belongs in order to identify the
corresponding district.
(2) The language is indicated in Dutch (N), French (F), French/Dutch (F/N), Dutch/
French (N/F) or German (D), depending on the language region concerned. As the
region of Brussels Capital is bilingual, the two combinations of French/Dutch or
Dutch/French are given. The 19 communes of that region are given twice in the list,
in French and in Dutch with the corresponding languages.
See table I.B for particulars of bailiffs by district.
FRÀ compter du 1erseptembre 2001:
les huissiers de justice ont une compétence limitée à l'arrondissement judiciaire pour lequel
ils ont été nommés.
Chaque commune relève d'un arrondissement judiciaire.
Liste alphabétique par commune avec l'arrondissement judiciaire compétent:
colonne 1: commune non fusionnée (1); colonne 2: commune fusionnée (1); colonne 3:
arrondissement judiciaire; colonne 4: langue(s) (2); colonne 5: code postal.
(1) La colonne «commune non fusionnée» contient, notamment, une série d'entités qui
font partie des communes fusionnées mentionnées en regard. L'existence de ces
entités dans la liste est justifiée par le fait que les adresses des destinataires peuvent
encore mentionner ces dernières et non pas la commune fusionnée à laquelle l'entité
appartient. Dès lors, dans le cas où l'adresse d'un destinataire vivant en Belgique
contient la mention de l'entité non fusionnée, il importera de se référer à la commune
fusionnée dont fait partie l'entité non fusionnée afin de déterminer l'arrondissement
judiciaire y correspondant.
(2) Indication de la langue : néerlandais (N), français (F), français/néerlandais (F/N),
néerlandais/français (N/F) ou allemand (D) selon la région linguistique concernée.
En raison du bilinguisme de la région de Bruxelles-Capitale, les deux langues
(français/néerlandais ou néerlandais/français) sont mentionnées pour cette région.
Ainsi, les 19 communes de cette région sont mentionnées deux fois dans la liste, en
français et en néerlandais, avec les langues correspondantes.
Pour les coordonnées des huissiers de justice par arrondissement: voir tableau I.B ci-dessus.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 50
▼B
ITA partire dal 1osettembre 2001:
gli ufficiali giudiziari hanno una competenza limitata alla circoscrizione giudiziaria per la
quale sono stati nominati.
Ogni comune dipende da una circoscrizione giudiziaria.
Elenco alfabetico dei comuni con la rispettiva circoscrizione giudiziaria competente:
colonna 1: comune originario (1); colonna 2: comune riunito (1); colonna 3: circoscrizione
giudiziaria; colonna 4: lingue (2); colonna 5: codice postale.
(1) La colonna «comune originario» indica una serie di aree che fanno parte dei comuni
riuniti menzionati a lato. Questa specificazione è giustificata dal fatto che gli indirizzi
dei destinatari possono ancora indicare i comuni originari e non il comune riunito a
cui appartengono. Pertanto, nel caso in cui l'indirizzo di un destinatario in Belgio
menzioni il comune originario, per determinare la circoscrizione giudiziaria corrispon-
dente sarà necessarioriferirsi al co mune riunitodi appartenenza.
(2) Indicazione della lingua: neerlandese (N), francese (F), francese/neerlandese (F/N),
neerlandese/francese (N/F) o tedesco (D), in funzione della regione linguistica inter-
essata. Per la regione di Bruxelles-Capitale, che è bilingue, sono menzionate le due
lingue (francese/neerlandese o neerlandese/francese). I 19 comuni di questa regione
figurano così due volte nell'elenco, per il francese e per il neerlandese con le lingue
corrispondenti.
Per i recapiti degli ufficiali giudiziari divisi per circoscrizione cfr. sopra, tabella I.B.
NLVanaf 1 september 2001:
de gerechtsdeurwaarders hebben een bevoegdheid die beperkt is tot het gerechtelijk arron-
dissement waarvoor zij werden aangesteld.
Elke gemeente behoort tot een gerechtelijk arrondissement.
Alfabetische lijst per gemeente met bevoegd gerechtelijk arrondissement:
kolom 1: deelgemeente (1); kolom 2: fusiegemeente (1); kolom 3: gerechtelijk arrondisse-
ment; kolom 4: ta(a)l(en) (2); kolom 5: postcode.
(1) De kolom «deelgemeente» bevat met name de namen van oude gemeenten die deel
uitmaken van de in de volgende kolom vermelde fusiegemeenten. Deze oude bena-
mingen zijn in de lijst opgenomen omdat de adressen van de geadresseerden deze
benamingen nog kunnen bevatten, en niet de naam van de fusiegemeente waartoe de
deelgemeente behoort. Ingeval het adres van een in België wonende geadresseerde de
naam van de deelgemeente bevat, dient men derhalve de fusiegemeente waarvan de
deelgemeente deel uitmaakt, te kennen om het daarmee corresponderend gerechtelijk
arrondissement op te zoeken.
(2) Als taal wordt het Nederlands (N), het Frans (F), het Frans/het Nederlands (F/N), het
Nederlands/het Frans (N/F) of het Duits (D) opgegeven, zulks naar gelang van het
betrokken taalgebied. Omdat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest tweetalig is, worden
voor dit gewest de beide talen Frans/Nederlands of Nederlands/Frans gebruikt. De 19
gemeenten van dit gewest worden tweemaal in de lijst vermeld, en wel in het Frans
en het Nederlands met de corresponderende taalaanduiding.
Voor de adresgegevens van de gerechtsdeurwaarders per arrondissement: zie tabel I.B hier-
boven.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 51
▼B
PTA partir de 1 de Setembro de 2001:
a competência dos oficiais de justiça é limitada à circunscrição judicial para que foram
nomeados.
Cada municípiodepende de uma circunscriçãojudicial.
Lista alfabética por município com a competente circunscrição judicial:
Coluna 1: município não agrupado (1); coluna 2: município agrupado (1); coluna 3: circun-
scriçãojudicial; co luna 4: língua(s) (2); coluna 5: código postal.
(1) A coluna «município não agrupado» contém, nomeadamente, uma série de entidades
que fazem parte dos municípios agrupados. A existência destas entidades na lista
justifica-se pelo facto de os endereços dos destinatários poderem ainda mencionar
estas últimas e não o município agrupado a que a entidade pertence. Por conseguinte,
nocasodoendereçode um destinatárioque viva na Bélgica co nter a mençãoda enti-
dade nãoagrupada, deve-se ir aomunicípioagrupadoa que pertence aquela entidade
para determinar a circunscrição judicial que lhe corresponde.
(2) A indicaçãoda língua é feita em neerlandês (N), francês (F), francês/neerlandês (F/
N), neerlandês/francês (N/F) ou em alemão (D), em função da região linguística em
causa. Devidoaobilinguismoda regiãoBruxelas-Capital, sãomencio nadas as duas
línguas francês/neerlandês ou neerlandês/francês para esta região. Portanto, os 19
municípios desta região são indicados duas vezes na lista, em francês e em neerlandês
com as línguas correspondentes.
Relativamente aos nomes e endereços dos oficiais de justiça por circunscrição, ver quadro
I.Bsupra.
FI1. syyskuuta2001 alkaen:
haastemies on toimivaltainen ainoastaan siinä tuomiopiirissä, johon hän on saanut nimi-
tyksen.
Kukin kunta kuuluu johonkin tuomiopiiriin.
Aakkosellinenluettelokunnista.Luettelostakäyilmi, mihintuomiopiiriin kukinkunta
kuuluu:
1 sarake: kunta ennen kuntaliitosta (1); 2 sarake: kunta kuntaliitoksen jälkeen (1); 3 sarake:
tuomiopiiri; 4 sarake: kieli/kielet (2); 5 sarake: postinumero.
(1) Sarakkeeseen «kunta ennen kuntaliitosta» sisältyy mm. joukko kuntia, jotka ovat
kuntaliitoksen myötä tulleet osaksi seuraavassa sarakkeessa ilmoitettua kuntaa.
Tähän esitystapaan on päädytty, koska vastaanottajan osoitetiedoissa saatetaan vielä
käyttää postinumeroa, joka oli voimassa ennen kuntaliitosta. Jos Belgiassa asuvan
vastaanottajan osoitetiedoissa on käytetty tällaista postinumeroa, oikea tuomiopiiri
löytyy käyttämällä viitteenä sarakkeessa 2 ilmoitettua kuntaa, jonka osaksi kyseinen
kunta on liitoksen myötä tullut.
(2) Kieleksi ilmoitetaan kielialueen mukaan hollanti (N), ranska (F), ranska/hollanti (F/
N), hollanti/ranska (N/F) tai saksa (D). Koska Brysselin pääkaupunkialue on kaksikie-
linen, sarakkeessa ilmoitetaan kieliyhdistelmäksi ranska/hollanti tai hollanti/ranska.
Brysselin 19 kuntaa sisältyvät luetteloon niitä vastaavine kieliyhdistelmineen kahdesti
eli sekä ranskaksi että hollanniksi.
Luettelo haastemiehistä tuomiopiireittäin: ks. ed. taulukko I.B.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 52
▼B
SVFrån och med den 1 september 2001:
Behörigheten för Huissiers de Justice (delgivningsmän) inskränker sig till det egna
distriktet.
Varje kommun ingår i ett distrikt.
Alfabetisk förteckning över kommuner och behöriga distrikt:
kolumn 1: ej sammanslagna kommuner (1), kolumn 2: sammanslagna kommuner (1),
kolumn 3: distrikt, kolumn 4: språk (2), kolumn 5: postadress.
(1) Kolumnen «ej sammanslagna kommuner» innefattar områden som numera ingår i de
sammanslagna kommuner som anges i kolumnen bredvid. Dessa områden har tagits
med i förteckningen eftersom de fortfarande förekommer i mottagarnas adresser i
stället för den sammanslagna kommun som området numera tillhör. Om det ej
sammanslagna området förekommer i adressen till en mottagare som är bosatt i
Belgien, är det viktigt att hänvisa till den sammanslagna kommun som det ej
sammanslagna området numera tillhör för att kunna fastställa det behöriga distriktet.
(2) Språket anges på nederländska (N), franska (F), franska/nederländska (F/N),
nederländska/franska (N/F) eller tyska (D), beroende på vilket språkområde som
berörs. Eftersom regionen Bruxelles-Capitale är officiellt tvåspråkig, anges franska/
nederländska eller nederländska/franska för denna region. De 19 kommunerna i denna
region anges två gånger i förteckningen, på franska respektive nederländska med
korresponderande språk.
För närmare uppgifter om delgivningsmyndigheterna uppdelat efter distrikt: se tabell I.B
ovan
123 4 5
Aaigem ERPE-MERE DENDERMONDE N 9420
Aalbeke KORTRIJK KORTRIJK N 8511Aalst AALST DENDERMONDE N 9300
Aalst (Limburg) SINT-TRUIDEN HASSELT N 3800
Aalter AALTER GENT N 9880Aarschot AARSCHOT LEUVEN N 3200Aarsele TIELT BRUGGE N 8700
Aartrijke ZEDELGEM BRUGGE N 8211
Aartselaar AARTSELAAR ANTWERPEN N 2630Abée TINLOT HUY F 4557Abolens HANNUT HUY F 4280
Achel HAMONT-ACHEL HASSELT N 3930
Achêne CINEY DINANT F 5590Achet HAMOIS DINANT F 5362Acosse WASSEIGES HUY F 4219
Acoz GERPINNES CHARLEROI F 6280
Adegem MALDEGEM GENT N 9991Adinkerke DE PANNE VEURNE N 8660Affligem AFFLIGEM BRUSSEL N 1790Afsnee GENT GENT N 90512001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 53
▼B
123 4 5
Agimont HASTIÈRE DINANT F 5544
Aineffe FAIMES LIÈGE F 4317
Aische-en-Refail ÉGHEZÉE NAMUR F 5310
Aiseau AISEAU-PRESLES CHARLEROI F 6250Aiseau-Presles AISEAU-PRESLES CHARLEROI F 6250Aisemont FOSSES-LA-VILLE NAMUR F 5070
Alken ALKEN TONGEREN N 3570
Alle VRESSE-SUR-SEMOIS DINANT F 5550Alleur ANS LIÈGE F 4432Alsemberg BEERSEL BRUSSEL N 1652
Alveringem ALVERINGEM VEURNE N 8690
Amay AMAY HUY F 4540Amberloup SAINTE-ODE NEUFCHÂTEAU F 6680Ambly NASSOGNE MARCHE-EN-
FAMENNEF 6953
Ambresin WASSEIGES HUY F 4219
Amel AMEL EUPEN D 4770
Amonines ÉREZÉE MARCHE-EN-
FAMENNEF 6997
Amougies MONT-DE-L'ENCLUS TOURNAI F 7750
Ampsin AMAY HUY F 4540
Andenne ANDENNE NAMUR F 5300
Anderlecht ANDERLECHT BRUXELLES F/N 1070Anderlecht ANDERLECHT BRUSSEL N/F 1070Anderlues ANDERLUES CHARLEROI F 6150
Andrimont DISON VERVIERS F 4821
Angleur LIÈGE LIÈGE F 4031Angre HONNELLES MONS F 7387Angreau HONNELLES MONS F 7387
Anhée ANHÉE DINANT F 5537
Anlier HABAY ARLON F 6721Anloy LIBIN NEUFCHÂTEAU F 6890Annevoie-Rouillon ANHÉE DINANT F 55372001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 54
▼B
123 4 5
Ans ANS LIÈGE F 4430
Anseremme DINANT DINANT F 5500
Anserœul MONT-DE-L'ENCLUS TOURNAI F 7750
Anthée ONHAYE DINANT F 5520Antheit WANZE HUY F 4520Anthisnes ANTHISNES HUY F 4160
Antoing ANTOING TOURNAI F 7640
Antwerpen ANTWERPEN ANTWERPEN N 2000Anvaing FRASNES-LEZ-
ANVAINGTOURNAI F 7910
Anzegem ANZEGEM KORTRIJK N 8570
Appels DENDERMONDE DENDERMONDE N 9200Appelterre-Eichem NINOVE DENDERMONDE N 9400
Arbre (Hainaut) ATH TOURNAI F 7811
Arbre (Namur) PROFONDEVILLE NAMUR F 5170Arbrefontaine LIERNEUX VERVIERS F 4990Arc-Ainières FRASNES-LEZ-
ANVAINGTOURNAI F 7910
Archennes GREZ-DOICEAU NIVELLES F 1390
Arc-Wattripont FRASNES-LEZ-
ANVAINGTOURNAI F 7910
Ardooie ARDOOIE BRUGGE N 8850
Arendonk ARENDONK TURNHOUT N 2370Argenteau VISÉ LIÈGE F 4601
Arlon ARLON ARLON F 6700
Arquennes SENEFFE CHARLEROI F 7181Arsimont SAMBREVILLE NAMUR F 5060Arville SAINT-HUBERT NEUFCHÂTEAU F 6870
As AS TONGEREN N 3665
Aspelare NINOVE DENDERMONDE N 9404Asper GAVERE GENT N 9890Asquillies QUÉVY MONS F 7040
Asse ASSE BRUSSEL N 1730
Assebroek BRUGGE BRUGGE N 83102001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 55
▼B
123 4 5
Assenede ASSENEDE GENT N 9960
Assenois LÉGLISE NEUFCHÂTEAU F 6860
Assent BEKKEVOORT LEUVEN N 3460
Assesse ASSESSE NAMUR F 5330Astene DEINZE GENT N 9800Ath ATH TOURNAI F 7800
Athis HONNELLES MONS F 7387
Athus AUBANGE ARLON F 6791Attenhoven LANDEN LEUVEN N 3404Attenrode GLABBEEK LEUVEN N 3384
Attert ATTERT ARLON F 6717
Attre BRUGELETTE MONS F 7941Aubange AUBANGE ARLON F 6790Aubechies BELŒIL TOURNAI F 7972
Aubel AUBEL VERVIERS F 4880
Aublain COUVIN DINANT F 5660Auby-sur-Semois BERTRIX NEUFCHÂTEAU F 6880Auderghem AUDERGHEM BRUXELLES F/N 1160Audregnies QUIÉVRAIN MONS F 7382
Aulnois QUÉVY MONS F 7040
Autelbas ARLON ARLON F 6706Autre-Eglise RAMILLIES NIVELLES F 1367Autreppe HONNELLES MONS F 7387
Auvelais SAMBREVILLE NAMUR F 5060
Ave-et-Auffe ROCHEFORT DINANT F 5580Avekapelle VEURNE VEURNE N 8630Avelgem AVELGEM KORTRIJK N 8580
Avennes BRAIVES HUY F 4260
Averbode SCHERPENHEUVEL-
ZICHEMLEUVEN N 3271
Avernas-le-Bauduin HANNUT HUY F 4280
Avin HANNUT HUY F 4280Awans AWANS LIÈGE F 43402001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 56
▼B
123 4 5
Awenne SAINT-HUBERT NEUFCHÂTEAU F 6870
Awirs FLÉMALLE LIÈGE F 4400
Aye MARCHE-EN-
FAMENNEMARCHE-EN-
FAMENNEF 6900
Ayeneux SOUMAGNE LIÈGE F 4630
Aywaille AYWAILLE LIÈGE F 4920
Baaigem GAVERE GENT N 9890Baal TREMELO LEUVEN N 3128Baardegem AALST DENDERMONDE N 9310
Baarle-Hertog BAARLE-HERTOG TURNHOUT N 2387
Baasrode DENDERMONDE DENDERMONDE N 9200Bachte-Maria-Leerne DEINZE GENT N 9800Baelen (Liège) BAELEN VERVIERS F 4837
Bagimont VRESSE-SUR-SEMOIS DINANT F 5550
Baileux CHIMAY CHARLEROI F 6464Bailièvre CHIMAY CHARLEROI F 6460Baillamont BIÈVRE DINANT F 5555
Bailleul ESTAIMPUIS TOURNAI F 7730
Baillonville SOMME-LEUZE DINANT F 5377Baisieux QUIÉVRAIN MONS F 7380Baisy-Thy GENAPPE NIVELLES F 1470Balâtre JEMEPPE-SUR-
SAMBRENAMUR F 5190
Balegem OOSTERZELE GENT N 9860
Balen BALEN TURNHOUT N 2490
Bambrugge ERPE-MERE DENDERMONDE N 9420
Bande NASSOGNE MARCHE-EN-
FAMENNEF 6951
Barbençon BEAUMONT CHARLEROI F 6500
Barchon BLÉGNY LIÈGE F 4671Baronville BEAURAING DINANT F 5570Barry TOURNAI TOURNAI F 7534
Barvaux-Condroz HAVELANGE DINANT F 53702001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 57
▼B
123 4 5
Barvaux-sur-Ourthe DURBUY MARCHE-EN-
FAMENNEF 6940
Basècles BELŒIL TOURNAI F 7971
Bas-Oha WANZE HUY F 4520Basse-Bodeux TROIS-PONTS VERVIERS F 4983
Bassenge BASSENGE LIÈGE F 4690
Bassevelde ASSENEDE GENT N 9968Bassilly SILLY MONS F 7830Bastogne BASTOGNE NEUFCHÂTEAU F 6600
Bas-Warneton COMINES-
WARNETONTOURNAI F 7784
Batsheers HEERS TONGEREN N 3870
Battice HERVE VERVIERS F 4651
Battignies BINCHE CHARLEROI F 7130Baudour SAINT-GHISLAIN MONS F 7331Bauffe LENS MONS F 7870
Baugnies PÉRUWELZ TOURNAI F 7604
Baulers NIVELLES NIVELLES F 1401Bavegem SINT-LIEVENS-
HOUTEMOUDENAARDE N 9520
Bavikhove HARELBEKE KORTRIJK N 8531
Bazel KRUIBEKE DENDERMONDE N 9150Beaufays CHAUDFONTAINE LIÈGE F 4052Beaumont BEAUMONT CHARLEROI F 6500
Beauraing BEAURAING DINANT F 5570
Beausaint LA ROCHE-EN-
ARDENNEMARCHE-EN-
FAMENNEF 6980
Beauvechain BEAUVECHAIN NIVELLES F 1320
Beauwelz MOMIGNIES CHARLEROI F 6594Beclers TOURNAI TOURNAI F 7532Beek BREE TONGEREN N 3960
Beerlegem ZWALM OUDENAARDE N 9630
Beernem BEERNEM BRUGGE N 8730Beerse BEERSE TURNHOUT N 23402001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 58
▼B
123 4 5
Beersel BEERSEL BRUSSEL N 1650
Beerst DIKSMUIDE VEURNE N 8600
Beert PEPINGEN BRUSSEL N 1673
Beervelde LOCHRISTI GENT N 9080Beerzel PUTTE MECHELEN N 2580Beez NAMUR NAMUR F 5000
Beffe RENDEUX MARCHE-EN-
FAMENNEF 6987
Begijnendijk BEGIJNENDIJK LEUVEN N 3130
BehoGOUVY MARCHE-EN-
FAMENNEF 6672
Beigem GRIMBERGEN BRUSSEL N 1852
Bekegem ICHTEGEM BRUGGE N 8480
Bekkerzeel ASSE BRUSSEL N 1730Bekkevoort BEKKEVOORT LEUVEN N 3460Belgrade NAMUR NAMUR F 5001
Bellaire BEYNE-HEUSAY LIEGE F 4610
Bellecourt MANAGE CHARLEROI F 7170Bellefontaine (Luxem-
bourg)TINTIGNY ARLON F 6730
Bellefontaine (Namur) BIÈVRE DINANT F 5555
Bellegem KORTRIJK KORTRIJK N 8510Bellem AALTER GENT N 9881Bellevaux BOUILLON NEUFCHÂTEAU F 6834
Bellevaux-Ligneuville MALMÉDY VERVIERS F 4960
Bellingen PEPINGEN BRUSSEL N 1674Belœil BELŒIL TOURNAI F 7970Belsele SINT-NIKLAAS DENDERMONDE N 9111
Ben-Ahin HUY HUY F 4500
Bende DURBUY MARCHE-EN-
FAMENNEF 6941
Berbroek HERK-DE-STAD HASSELT N 3540
Berchem (Antwerpen) ANTWERPEN ANTWERPEN N 2600Berchem(Oost-Vlaan-
deren)KLUISBERGEN OUDENAARDE N 96902001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 59
▼B
123 4 5
Berchem-Sainte-Agathe BERCHEM-SAINTE-
AGATHEBRUXELLES F/N 1082
Berendrecht ANTWERPEN ANTWERPEN N 2040
Berg (Brabant) KAMPENHOUT BRUSSEL N 1910Berg (Limburg) TONGEREN TONGEREN N 3700
Bergilers OREYE LIÈGE F 4360
Beringen BERINGEN HASSELT N 3580Berlaar BERLAAR MECHELEN N 2590Berlare BERLARE DENDERMONDE N 9290
Berlingen WELLEN TONGEREN N 3830
Berloz BERLOZ LIÈGE F 4257Berneau DALHEM LIÈGE F 4607Bernissart BERNISSART TOURNAI F 7320
Bersillies-l'Abbaye ERQUELINNES CHARLEROI F 6560
Bertem BERTEM LEUVEN N 3060Bertogne BERTOGNE NEUFCHÂTEAU F 6687Bertrée HANNUT HUY F 4280
Bertrix BERTRIX NEUFCHÂTEAU F 6880
Berzée WALCOURT DINANT F 5651Beselare ZONNEBEKE IEPER N 8980Betekom BEGIJNENDIJK LEUVEN N 3130Bettincourt WAREMME LIÈGE F 4300
Beuzet GEMBLOUX NAMUR F 5030
Bevel NIJLEN MECHELEN N 2560Bever BEVER BRUSSEL N 1547Bevercé MALMÉDY VERVIERS F 4960
Bevere OUDENAARDE OUDENAARDE N 9700
Beveren (Leie) WAREGEM KORTRIJK N 8791Beveren (Roeselare) ROESELARE KORTRIJK N 8800Beveren-aan-den-IJzer ALVERINGEM VEURNE N 8691
Beveren-Waas BEVEREN DENDERMONDE N 9120
BeverloBERINGEN HASSELT N 3581Beverst BILZEN TONGEREN N 37402001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 60
▼B
123 4 5
Beyne-Heusay BEYNE-HEUSAY LIÈGE F 4610
Bienne-lez-Happart LOBBES CHARLEROI F 6543
Bierbeek BIERBEEK LEUVEN N 3360
Biercée THUIN CHARLEROI F 6533Bierges WAVRE NIVELLES F 1301Bierghes REBECQ NIVELLES F 1430
Bierset GRÂCE-HOLLOGNE LIÈGE F 4460
Bierwart FERNELMONT NAMUR F 5380Biesme METTET NAMUR F 5640Biesmerée METTET NAMUR F 5640
Biesme-sous-Thuin THUIN CHARLEROI F 6531
Biévène BEVER BRUSSEL N 1547Bièvre BIÈVRE DINANT F 5555Biez GREZ-DOICEAU NIVELLES F 1390
Bihain VIELSALM MARCHE-EN-
FAMENNEF 6690
Bikschote LANGEMARK-POEL-
KAPELLEIEPER N 8920
Bilstain LIMBOURG VERVIERS F 4831
Bilzen BILZEN TONGEREN N 3740Binche BINCHE CHARLEROI F 7130
Binderveld NIEUWERKERKEN HASSELT N 3850
Binkom LUBBEEK LEUVEN N 3211Bioul ANHÉE DINANT F 5537Bissegem KORTRIJK KORTRIJK N 8501
Bizet COMINES-
WARNETONTOURNAI F 7783
Blaasveld WILLEBROEK MECHELEN N 2830
Blaimont HASTIÈRE DINANT F 5542
Blandain TOURNAI TOURNAI F 7522Blanden OUD-HEVERLEE LEUVEN N 3052Blankenberge BLANKENBERGE BRUGGE N 8370
Blaregnies QUÉVY MONS F 7040
Blaton BERNISSART TOURNAI F 73212001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 61
▼B
123 4 5
Blaugies DOUR MONS F 7370
Blégny BLÉGNY LIÈGE F 4670
Bléharies BRUNEHAUT TOURNAI F 7620
Blehen HANNUT HUY F 4280Bleid VIRTON ARLON F 6760Bleret WAREMME LIÈGE F 4300
Blicquy LEUZE-EN-HAINAUT TOURNAI F 7903
Bocholt BOCHOLT TONGEREN N 3950Boechout BOECHOUT ANTWERPEN N 2530Boekhout GINGELOM HASSELT N 3890
Boekhoute ASSENEDE GENT N 9961
Boëlhe GEER LIÈGE F 4250Boezinge IEPER IEPER N 8904Bogaarden PEPINGEN BRUSSEL N 1670
Bohan VRESSE-SUR-SEMOIS DINANT F 5550
Boignée SOMBREFFE NAMUR F 5140Boirs BASSENGE LIÈGE F 4690Bois-de-Lessines LESSINES TOURNAI F 7866Bois-de-Villers PROFONDEVILLE NAMUR F 5170
Bois-d'Haine MANAGE CHARLEROI F 7170
Bois-et-Borsu CLAVIER HUY F 4560Bolinne ÉGHEZÉE NAMUR F 5310Bolland HERVE VERVIERS F 4653
Bomal (Brabant) RAMILLIES NIVELLES F 1367
Bomal-sur-Ourthe DURBUY MARCHE-EN-
FAMENNEF 6941
Bombaye DALHEM LIÈGE F 4607
Bommershoven BORGLOON TONGEREN N 3840Boncelles SERAING LIÈGE F 4100Boneffe ÉGHEZÉE NAMUR F 5310
Bonheiden BONHEIDEN MECHELEN N 2820
Boninne NAMUR NAMUR F 50212001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 62
▼B
123 4 5
Bonlez CHAUMONT-
GISTOUXNIVELLES F 1325
Bonnert ARLON ARLON F 6700
Bonneville ANDENNE NAMUR F 5300Bon-Secours PÉRUWELZ TOURNAI F 7603
Bonsin SOMME-LEUZE DINANT F 5377
Booischot HEIST-OP-DEN-BERG MECHELEN N 2221Booitshoeke VEURNE VEURNE N 8630Boom BOOM ANTWERPEN N 2850
Boorsem MAASMECHELEN TONGEREN N 3631
Boortmeerbeek BOORTMEERBEEK LEUVEN N 3190Borchtlombeek ROOSDAAL BRUSSEL N 1761Borgerhout (Antwerpen) ANTWERPEN ANTWERPEN N 2140
Borgloon BORGLOON TONGEREN N 3840
Borlez FAIMES LIÈGE F 4317Borlo GINGELOM HASSELT N 3891Borlon DURBUY MARCHE-EN-
FAMENNEF 6941
Bornem BORNEM MECHELEN N 2880
Bornival NIVELLES NIVELLES F 1404Borsbeek (Antwerpen) BORSBEEK ANTWERPEN N 2150
Borsbeke HERZELE OUDENAARDE N 9552
Bossière GEMBLOUX NAMUR F 5032Bossuit AVELGEM KORTRIJK N 8583Bossut-Gottechain GREZ-DOICEAU NIVELLES F 1390
Bost TIENEN LEUVEN N 3300
Bothey GEMBLOUX NAMUR F 5032Bottelare MERELBEKE GENT N 9820Bouffioulx CHÂTELET CHARLEROI F 6200
Bouge NAMUR NAMUR F 5004
Bougnies QUÉVY MONS F 7040Bouillon BOUILLON NEUFCHÂTEAU F 6830Bourlers CHIMAY CHARLEROI F 64642001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 63
▼B
123 4 5
Bourseigne-Neuve GEDINNE DINANT F 5575
Bourseigne-Vieille GEDINNE DINANT F 5575
Boussoit LA LOUVIÈRE MONS F 7110
Boussu BOUSSU MONS F 7300Boussu-en-Fagne COUVIN DINANT F 5660Boussu-lez-Walcourt FROIDCHAPELLE CHARLEROI F 6440
Bousval GENAPPE NIVELLES F 1470
Boutersem BOUTERSEM LEUVEN N 3370Bouvignes-sur-Meuse DINANT DINANT F 5500Bouvignies ATH TOURNAI F 7803
Bouwel GROBBENDONK TURNHOUT N 2288
Bovekerke KOEKELARE VEURNE N 8680Bovelingen HEERS TONGEREN N 3870Bovenistier WAREMME LIÈGE F 4300
Bovesse LA BRUYÈRE NAMUR F 5081
Bovigny GOUVY MARCHE-EN-
FAMENNEF 6671
Bra LIERNEUX VERVIERS F 4990
Braffe PÉRUWELZ TOURNAI F 7604Braibant CINEY DINANT F 5590Braine-l'Alleud BRAINE-L'ALLEUD NIVELLES F 1420Braine-le-Château BRAINE-LE-
CHÂTEAUNIVELLES F 1440
Braine-le-Comte BRAINE-LE-COMTE MONS F 7090
Braives BRAIVES HUY F 4260
Brakel BRAKEL OUDENAARDE N 9660
Branchon ÉGHEZÉE NAMUR F 5310Bras LIBRAMONT-
CHEVIGNYNEUFCHÂTEAU F 6800
Brasmenil PÉRUWELZ TOURNAI F 7604
Brasschaat BRASSCHAAT ANTWERPEN N 2930Bray BINCHE CHARLEROI F 7130
Brecht BRECHT ANTWERPEN N 2960
Bredene BREDENE BRUGGE N 84502001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 64
▼B
123 4 5
Bree BREE TONGEREN N 3960
Breendonk PUURS MECHELEN N 2870
Bressoux LIÈGE LIÈGE F 4020
Brielen IEPER IEPER N 8900Broechem RANST ANTWERPEN N 2520Broekom BORGLOON TONGEREN N 3840
Brugelette BRUGELETTE MONS F 7940
Brugge BRUGGE BRUGGE N 8000Brûly COUVIN DINANT F 5660Brûly-de-Pesche COUVIN DINANT F 5660
Brunehaut BRUNEHAUT TOURNAI F 7620
Brussegem MERCHTEM BRUSSEL N 1785Brussel BRUSSEL BRUSSEL N/F 1000Brustem SINT-TRUIDEN HASSELT N 3800
Bruxelles BRUXELLES BRUXELLES F/N 1000
Bruyelle ANTOING TOURNAI F 7641Brye FLEURUS CHARLEROI F 6222Budingen ZOUTLEEUW LEUVEN N 3440Buggenhout BUGGENHOUT DENDERMONDE N 9255
Buissenal FRASNES-LEZ-
ANVAINGTOURNAI F 7911
Buissonville ROCHEFORT DINANT F 5580
Buizingen HALLE BRUSSEL N 1501
Buken KAMPENHOUT BRUSSEL N 1910Büllingen BÜLLINGEN EUPEN D 4760Bulskamp VEURNE VEURNE N 8630
Bunsbeek GLABBEEK LEUVEN N 3380
Burcht ZWIJNDRECHT ANTWERPEN N 2070Burdinne BURDINNE HUY F 4210Bure TELLIN NEUFCHÂTEAU F 6927
Burg-Reuland BURG-REULAND EUPEN D 4790
Burst ERPE-MERE DENDERMONDE N 9420Bury PÉRUWELZ TOURNAI F 76022001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 65
▼B
123 4 5
Bütgenbach BÜTGENBACH EUPEN D 4750
Buvingen GINGELOM HASSELT N 3891
Buvrinnes BINCHE CHARLEROI F 7133
Buzenol ÉTALLE ARLON F 6743Buzet PONT-À-CELLES CHARLEROI F 6230Callenelle PÉRUWELZ TOURNAI F 7604
Calonne ANTOING TOURNAI F 7642
Cambron-Casteau BRUGELETTE MONS F 7940Cambron-Saint-Vincent LENS MONS F 7870Carlsbourg PALISEUL NEUFCHÂTEAU F 6850
Carnières MORLANWELZ CHARLEROI F 7141
Casteau (Mons) MONS MONS F 7020Casteau (Soignies) SOIGNIES MONS F 7061Castillon WALCOURT DINANT F 5650
Celles (Hainaut) CELLES TOURNAI F 7760
Celles (Liège) FAIMES LIÈGE F 4317Celles (Namur) HOUYET DINANT F 5561Cerexhe-Heuseux SOUMAGNE LIÈGE F 4632Cerfontaine CERFONTAINE DINANT F 5630
Céroux-Mousty OTTIGNIES-
LOUVAIN-LA-NEUVENIVELLES F 1341
Chaineux HERVE VERVIERS F 4650
Chairière VRESSE-SUR-SEMOIS DINANT F 5550
Champion NAMUR NAMUR F 5020Champlon TENNEVILLE MARCHE-EN-
FAMENNEF 6971
Chanly WELLIN NEUFCHÂTEAU F 6921
Chantemelle ÉTALLE ARLON F 6742Chapelle-à-Oie LEUZE-EN-HAINAUT TOURNAI F 7903
Chapelle-à-Wattines LEUZE-EN-HAINAUT TOURNAI F 7903
Chapelle-lez-Herlaimont CHAPELLE-LEZ-
HERLAIMONTCHARLEROI F 7160
Chapon-Seraing VERLAINE HUY F 4537
Charleroi CHARLEROI CHARLEROI F 60002001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 66
▼B
123 4 5
Charneux HERVE VERVIERS F 4654
Chassepierre FLORENVILLE ARLON F 6824
Chastre CHASTRE NIVELLES F 1450
Chastrès WALCOURT DINANT F 5650Chastre-Villeroux-Blan-
montCHASTRE NIVELLES F 1450
Châtelet CHÂTELET CHARLEROI F 6200
Châtelineau CHÂTELET CHARLEROI F 6200Châtillon SAINT-LÉGER ARLON F 6747
Chaudfontaine CHAUDFONTAINE LIÈGE F 4050
Chaumont-Gistoux CHAUMONT-
GISTOUXNIVELLES F 1325
Chaussée-Notre-Dame-
LouvigniesSOIGNIES MONS F 7063
Chênée LIÈGE LIÈGE F 4032
Cherain GOUVY MARCHE-EN-
FAMENNEF 6673
Cheratte VISÉ LIÈGE F 4602
Chercq TOURNAI TOURNAI F 7521
Chevetogne CINEY DINANT F 5590Chevron STOUMONT VERVIERS F 4987Chièvres CHIÈVRES MONS F 7950
Chimay CHIMAY CHARLEROI F 6460
Chiny CHINY ARLON F 6810Chokier FLÉMALLE LIÈGE F 4400Ciergnon HOUYET DINANT F 5560Ciney CINEY DINANT F 5590
Ciplet BRAIVES HUY F 4260
Ciply MONS MONS F 7024Clabecq TUBIZE NIVELLES F 1480Clavier CLAVIER HUY F 4560
Clermont (Liège) THIMISTER-CLER-
MONTVERVIERS F 4890
Clermont (Namur) WALCOURT DINANT F 5650
Clermont-sous-Huy ENGIS HUY F 44802001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 67
▼B
123 4 5
Cognelée NAMUR NAMUR F 5022
Colfontaine COLFONTAINE MONS F 7340
Comblain-au-Pont COMBLAIN-AU-PONT HUY F 4170
Comblain-Fairon HAMOIR HUY F 4180Comblain-la-Tour HAMOIR HUY F 4180Comines COMINES-
WARNETONTOURNAI F 7780
Comines-Warneton COMINES-
WARNETONTOURNAI F 7780
Conneux CINEY DINANT F 5590
Corbais MONT-SAINT-
GUIBERTNIVELLES F 1435
Corbion BOUILLON NEUFCHÂTEAU F 6838
Cordes FRASNES-LEZ-
ANVAINGTOURNAI F 7910
Corenne FLORENNES DINANT F 5620
Cornesse PEPINSTER VERVIERS F 4860Cornimont BIÈVRE DINANT F 5555
Corroy-le-Château GEMBLOUX NAMUR F 5032
Corroy-le-Grand CHAUMONT-
GISTOUXNIVELLES F 1325
Corswarem BERLOZ LIÈGE F 4257
Cortil-Noirmont CHASTRE NIVELLES F 1450Cortil-Wodon FERNELMONT NAMUR F 5380Couillet CHARLEROI CHARLEROI F 6010Courcelles COURCELLES CHARLEROI F 6180
Courrière ASSESSE NAMUR F 5336
Cour-sur-Heure HAM-SUR-HEURE-
NALINNESCHARLEROI F 6120
Court-Saint-Étienne COURT-SAINT-
ÉTIENNENIVELLES F 1490
Couthuin HÉRON HUY F 4218
Coutisse ANDENNE NAMUR F 5300
Couture-Saint-Germain LASNE NIVELLES F 1380Couvin COUVIN DINANT F 5660Cras-Avernas HANNUT HUY F 42802001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 68
▼B
123 4 5
Crehen HANNUT HUY F 4280
Crisnée CRISNÉE LIÈGE F 4367
Croix-lez-Rouveroy ESTINNES CHARLEROI F 7120
Crombach SANKT VITH EUPEN D 4784Crupet ASSESSE NAMUR F 5332Cuesmes MONS MONS F 7033
Cugnon BERTRIX NEUFCHÂTEAU F 6880
Cul-des-Sarts COUVIN DINANT F 5660Custinne HOUYET DINANT F 5562Dadizele MOORSLEDE IEPER N 8890
Dailly COUVIN DINANT F 5660
Daknam LOKEREN DENDERMONDE N 9160Dalhem DALHEM LIÈGE F 4607Damme DAMME BRUGGE N 8340
Dampicourt ROUVROY ARLON F 6767
Dampremy CHARLEROI CHARLEROI F 6020Darion GEER LIÈGE F 4253Daussois CERFONTAINE DINANT F 5630Daussoulx NAMUR NAMUR F 5020
Dave NAMUR NAMUR F 5100
Daverdisse DAVERDISSE NEUFCHÂTEAU F 6929De Haan DE HAAN BRUGGE N 8420De Klinge SINT-GILLIS-WAAS DENDERMONDE N 9170
De Moeren VEURNE VEURNE N 8630
De Panne DE PANNE VEURNE N 8660De Pinte DE PINTE GENT N 9840Deerlijk DEERLIJK KORTRIJK N 8540
Deftinge LIERDE OUDENAARDE N 9570
Deinze DEINZE GENT N 9800Denderbelle LEBBEKE DENDERMONDE N 9280Denderhoutem HAALTERT DENDERMONDE N 9450
Denderleeuw DENDERLEEUW DENDERMONDE N 94702001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 69
▼B
123 4 5
Dendermonde DENDERMONDE DENDERMONDE N 9200
Denderwindeke NINOVE DENDERMONDE N 9400
Denée ANHÉE DINANT F 5537
Dentergem DENTERGEM KORTRIJK N 8720Dergneau FRASNES-LEZ-
ANVAINGTOURNAI F 7912
Dessel DESSEL TURNHOUT N 2480
Desselgem WAREGEM KORTRIJK N 8792Destelbergen DESTELBERGEN GENT N 9070
Desteldonk GENT GENT N 9042
Deurle SINT-MARTENS-
LATEMGENT N 9831
Deurne (Antwerpen) ANTWERPEN ANTWERPEN N 2100
Deurne (Brabant) DIEST LEUVEN N 3290Deux-Acren LESSINES TOURNAI F 7864Dhuy ÉGHEZÉE NAMUR F 5310
Diegem MACHELEN BRUSSEL N 1831
Diepenbeek DIEPENBEEK HASSELT N 3590Diest DIEST LEUVEN N 3290Diets-Heur TONGEREN TONGEREN N 3700Dikkebus IEPER IEPER N 8900
Dikkele ZWALM OUDENAARDE N 9630
Dikkelvenne GAVERE GENT N 9890Diksmuide DIKSMUIDE VEURNE N 8600Dilbeek DILBEEK BRUSSEL N 1700
Dilsen DILSEN-STOKKEM TONGEREN N 3650
Dinant DINANT DINANT F 5500Dion BEAURAING DINANT F 5570Dion-Valmont CHAUMONT-
GISTOUXNIVELLES F 1325
Dison DISON VERVIERS F 4820
Dochamps MANHAY MARCHE-EN-
FAMENNEF 6960
Doel BEVEREN DENDERMONDE N 91302001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 70
▼B
123 4 5
Dohan BOUILLON NEUFCHÂTEAU F 6836
Doische DOISCHE DINANT F 5680
Dolembreux SPRIMONT LIÈGE F 4140
Donceel DONCEEL LIÈGE F 4357Dongelberg JODOIGNE NIVELLES F 1370Donk HERK-DE-STAD HASSELT N 3540
Donstiennes THUIN CHARLEROI F 6536
Dorinne YVOIR DINANT F 5530Dormaal ZOUTLEEUW LEUVEN N 3440Dottignies MOUSCRON TOURNAI F 7711
Dour DOUR MONS F 7370
Dourbes VIROINVAL DINANT F 5670Dranouter HEUVELLAND IEPER N 8951Dréhance DINANT DINANT F 5500
Driekapellen DIKSMUIDE VEURNE N 8600
Drieslinter LINTER LEUVEN N 3350Drogenbos DROGENBOS BRUSSEL N 1620Drongen GENT GENT N 9031Dudzele BRUGGE BRUGGE N 8380
Duffel DUFFEL MECHELEN N 2570
Duisburg TERVUREN LEUVEN N 3080Duras SINT-TRUIDEN HASSELT N 3803Durbuy DURBUY MARCHE-EN-
FAMENNEF 6940
Durnal YVOIR DINANT F 5530
Dworp BEERSEL BRUSSEL N 1653
Eben-Emael BASSENGE LIÈGE F 4690
Ébly LÉGLISE NEUFCHÂTEAU F 6860Écaussinnes ÉCAUSSINNES MONS F 7190Écaussinnes-d'Enghien ÉCAUSSINNES MONS F 7190
Écaussinnes-Lalaing ÉCAUSSINNES MONS F 7191
Edegem EDEGEM ANTWERPEN N 2650Edelare OUDENAARDE OUDENAARDE N 97002001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 71
▼B
123 4 5
EekloEEKLO GENT N 9900
Eernegem ICHTEGEM BRUGGE N 8480
Egem PITTEM BRUGGE N 8740
Eggewaartskapelle VEURNE VEURNE N 8630Éghezée ÉGHEZÉE NAMUR F 5310Éhein (Engis) ENGIS HUY F 4480
Éhein (Neupré) NEUPRÉ LIÈGE F 4120
Eigenbilzen BILZEN TONGEREN N 3740Eindhout LAAKDAL TURNHOUT N 2430Eine OUDENAARDE OUDENAARDE N 9700
Eisden MAASMECHELEN TONGEREN N 3630
Eke NAZARETH GENT N 9810Ekeren (Antwerpen) ANTWERPEN ANTWERPEN N 2180Eksaarde LOKEREN DENDERMONDE N 9160
Eksel HECHTEL-EKSEL HASSELT N 3941
Elen DILSEN-STOKKEM TONGEREN N 3650Elene ZOTTEGEM OUDENAARDE N 9620Elewijt ZEMST BRUSSEL N 1982Eliksem LANDEN LEUVEN N 3400
Elingen PEPINGEN BRUSSEL N 1671
Ellemelle OUFFET HUY F 4590Ellezelles ELLEZELLES TOURNAI F 7890Ellignies-lez-Frasnes FRASNES-LEZ-
ANVAINGTOURNAI F 7910
Ellignies-Sainte-Anne BELŒIL TOURNAI F 7972
Ellikom MEEUWEN-GRUI-
TRODETONGEREN N 3670
Élouges DOUR MONS F 7370
Elsegem WORTEGEM-
PETEGEMOUDENAARDE N 9790
Elsenborn BÜTGENBACH EUPEN D 4750
Elsene ELSENE BRUSSEL N/F 1050
Elst BRAKEL OUDENAARDE N 9660
Elverdinge IEPER IEPER N 89062001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 72
▼B
123 4 5
Elversele TEMSE DENDERMONDE N 9140
Emblem RANST ANTWERPEN N 2520
Embourg CHAUDFONTAINE LIÈGE F 4053
Emelgem IZEGEM KORTRIJK N 8870Emines LA BRUYÈRE NAMUR F 5080Emptinne HAMOIS DINANT F 5363
Ename OUDENAARDE OUDENAARDE N 9700
Engelmanshoven SINT-TRUIDEN HASSELT N 3800Enghien ENGHIEN MONS F 7850Engis ENGIS HUY F 4480
Enines ORP-JAUCHE NIVELLES F 1350
Ensival VERVIERS VERVIERS F 4800Épinois BINCHE CHARLEROI F 7134Eppegem ZEMST BRUSSEL N 1980
Éprave ROCHEFORT DINANT F 5580
Erbaut JURBISE MONS F 7050Erbisœul JURBISE MONS F 7050Ere TOURNAI TOURNAI F 7500Erembodegem AALST DENDERMONDE N 9320
Érezée ÉREZÉE MARCHE-EN-
FAMENNEF 6997
Ermeton-sur-Biert METTET NAMUR F 5644
Ernage GEMBLOUX NAMUR F 5030
Erneuville TENNEVILLE MARCHE-EN-
FAMENNEF 6972
Ernonheid AYWAILLE LIÈGE F 4920
Erondegem ERPE-MERE DENDERMONDE N 9420Erpe ERPE-MERE DENDERMONDE N 9420Erpe-Mere ERPE-MERE DENDERMONDE N 9420
Erpent NAMUR NAMUR F 5101
Erpion FROIDCHAPELLE CHARLEROI F 6441Erps-Kwerps KORTENBERG LEUVEN N 3071Erquelinnes ERQUELINNES CHARLEROI F 65602001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 73
▼B
123 4 5
Erquennes HONNELLES MONS F 7387
Ertvelde EVERGEM GENT N 9940
Erwetegem ZOTTEGEM OUDENAARDE N 9620
Escanaffles CELLES TOURNAI F 7760Esen DIKSMUIDE VEURNE N 8600Esneux ESNEUX LIÈGE F 4130
Esplechin TOURNAI TOURNAI F 7502
Esquelmes PECQ TOURNAI F 7743Essen ESSEN ANTWERPEN N 2910Essene AFFLIGEM BRUSSEL N 1790
Estaimbourg ESTAIMPUIS TOURNAI F 7730
Estaimpuis ESTAIMPUIS TOURNAI F 7730Estinnes ESTINNES CHARLEROI F 7120Estinnes-au-Mont ESTINNES CHARLEROI F 7120
Estinnes-au-Val ESTINNES CHARLEROI F 7120
Étalle ÉTALLE ARLON F 6740Èthe VIRTON ARLON F 6760Etikhove MAARKEDAL OUDENAARDE N 9680Ettelgem OUDENBURG BRUGGE N 8460
Etterbeek ETTERBEEK BRUXELLES F/N 1040
Etterbeek ETTERBEEK BRUSSEL N/F 1040Eugies (Frameries) FRAMERIES MONS F 7080Eupen EUPEN EUPEN D 4700
Évegnée SOUMAGNE LIÈGE F 4631
Évelette OHEY NAMUR F 5350Everbeek BRAKEL OUDENAARDE N 9660Everberg KORTENBERG LEUVEN N 3078
Evere EVERE BRUXELLES F/N 1140
Evere EVERE BRUSSEL N/F 1140Evergem EVERGEM GENT N 9940Evregnies ESTAIMPUIS TOURNAI F 7730
Evrehailles YVOIR DINANT F 55302001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 74
▼B
123 4 5
Eynatten RAEREN EUPEN D 4731
Ezemaal LANDEN LEUVEN N 3400
Fagnolle PHILIPPEVILLE DINANT F 5600
Faimes FAIMES LIÈGE F 4317Falaën ONHAYE DINANT F 5522Falisolle SAMBREVILLE NAMUR F 5060
Fallais BRAIVES HUY F 4260
Falmagne DINANT DINANT F 5500Falmignoul DINANT DINANT F 5500Familleureux SENEFFE CHARLEROI F 7181
Farciennes FARCIENNES CHARLEROI F 6240
Faulx-les-Tombes GESVES NAMUR F 5340Fauroeulx ESTINNES CHARLEROI F 7120Fauvillers FAUVILLERS NEUFCHÂTEAU F 6637
Faymonville WAIMES VERVIERS F 4950
Fays-les-Veneurs PALISEUL NEUFCHÂTEAU F 6856Fayt-le-Franc HONNELLES MONS F 7387Fayt-lez-Manage MANAGE CHARLEROI F 7170Felenne BEAURAING DINANT F 5570
Feluy SENEFFE CHARLEROI F 7181
Feneur DALHEM LIÈGE F 4607Fernelmont FERNELMONT NAMUR F 5380Ferrières FERRIÈRES HUY F 4190
Feschaux BEAURAING DINANT F 5570
Fexhe-le-Haut-Clocher FEXHE-LE-HAUT-
CLOCHERLIÈGE F 4347
Fexhe-Slins JUPRELLE LIÈGE F 4458
Filot HAMOIR HUY F 4181Finnevaux HOUYET DINANT F 5560Fize-Fontaine VILLERS-LE-
BOUILLETHUY F 4530
Fize-le-Marsal CRISNÉE LIÈGE F 4367
Flamierge BERTOGNE NEUFCHÂTEAU F 66862001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 75
▼B
123 4 5
Flavion FLORENNES DINANT F 5620
Flawinne NAMUR NAMUR F 5020
Flémalle FLÉMALLE LIÈGE F 4400
Flémalle-Grande FLÉMALLE LIÈGE F 4400Flémalle-Haute FLÉMALLE LIÈGE F 4400Flénu MONS MONS F 7012
Fléron FLÉRON LIÈGE F 4620
Fleurus FLEURUS CHARLEROI F 6220Flobecq FLOBECQ TOURNAI F 7880Flône AMAY HUY F 4540
Florée ASSESSE NAMUR F 5334
Floreffe FLOREFFE NAMUR F 5150Florennes FLORENNES DINANT F 5620Florenville FLORENVILLE ARLON F 6820
Floriffoux FLOREFFE NAMUR F 5150
Flostoy HAVELANGE DINANT F 5370Focant BEAURAING DINANT F 5572Folx-les-Caves ORP-JAUCHE NIVELLES F 1350Fontaine-l'Évêque FONTAINE-L'ÉVÊQUE CHARLEROI F 6140
Fontaine-Valmont MERBES-LE-
CHÂTEAUCHARLEROI F 6567
Fontenelle WALCOURT DINANT F 5650
Fontenoille FLORENVILLE ARLON F 6820
Fontenoy ANTOING TOURNAI F 7643Fooz AWANS LIÈGE F 4340Forchies-la-Marche FONTAINE-L'ÉVÊQUE CHARLEROI F 6141
Forest FOREST BRUXELLES F/N 1190
Forest (Hainaut) FRASNES-LEZ-
ANVAINGTOURNAI F 7910
Forêt TROOZ LIÈGE F 4870
Forge-Philippe MOMIGNIES CHARLEROI F 6596Forges CHIMAY CHARLEROI F 6464Forrières NASSOGNE MARCHE-EN-
FAMENNEF 69532001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 76
▼B
123 4 5
Forville FERNELMONT NAMUR F 5380
Fosse (Liège) TROIS-PONTS VERVIERS F 4980
Fosses-la-Ville FOSSES-LA-VILLE NAMUR F 5070
Fouleng SILLY MONS F 7830Fourbechies FROIDCHAPELLE CHARLEROI F 6440Foy-Notre-Dame DINANT DINANT F 5504
Fraipont TROOZ LIÈGE F 4870
Fraire WALCOURT DINANT F 5650Fraiture TINLOT HUY F 4557Frameries FRAMERIES MONS F 7080
Framont PALISEUL NEUFCHÂTEAU F 6853
Franchimont PHILIPPEVILLE DINANT F 5600Francorchamps STAVELOT VERVIERS F 4970Franc-Waret FERNELMONT NAMUR F 5380
Franière FLOREFFE NAMUR F 5150
Frasnes (Namur) COUVIN DINANT F 5660Frasnes-lez-Buissenal FRASNES-LEZ-
ANVAINGTOURNAI F 7911
Frasnes-lez-Gosselies LES BONS VILLERS CHARLEROI F 6210
Freloux FEXHE-LE-HAUT-
CLOCHERLIÈGE F 4347
Freux LIBRAMONT-
CHEVIGNYNEUFCHÂTEAU F 6800
Froidchapelle FROIDCHAPELLE CHARLEROI F 6440
Froidfontaine BEAURAING DINANT F 5576
Froidmont TOURNAI TOURNAI F 7504Fronville HOTTON MARCHE-EN-
FAMENNEF 6990
Froyennes TOURNAI TOURNAI F 7503
Fumal BRAIVES HUY F 4260Furfooz DINANT DINANT F 5500
Furnaux METTET NAMUR F 5641
Gaasbeek LENNIK BRUSSEL N 1750Gages BRUGELETTE MONS F 79432001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 77
▼B
123 4 5
Gallaix LEUZE-EN-HAINAUT TOURNAI F 7906
Galmaarden GALMAARDEN BRUSSEL N 1570
Ganshoren GANSHOREN BRUXELLES F/N 1083
Ganshoren GANSHOREN BRUSSEL N/F 1083Gaurain-Ramecroix TOURNAI TOURNAI F 7530Gavere GAVERE GENT N 9890
Gedinne GEDINNE DINANT F 5575
Geel GEEL TURNHOUT N 2440Geer GEER LIÈGE F 4250Geest-Gérompont-Petit-
RosièreRAMILLIES NIVELLES F 1367
Geetbets GEETBETS LEUVEN N 3450
Gelbressée NAMUR NAMUR F 5024
Gelinden SINT-TRUIDEN HASSELT N 3800
Gellik LANAKEN TONGEREN N 3620Gelrode AARSCHOT LEUVEN N 3200Geluveld ZONNEBEKE IEPER N 8980
Geluwe WERVIK IEPER N 8940
Gembes DAVERDISSE NEUFCHÂTEAU F 6929Gembloux GEMBLOUX NAMUR F 5030Gemmenich PLOMBIÈRES VERVIERS F 4851Genappe GENAPPE NIVELLES F 1470
Genk GENK TONGEREN N 3600
Genly QUÉVY MONS F 7040Genoelselderen RIEMST TONGEREN N 3770Gent GENT GENT N 9000
Gentbrugge GENT GENT N 9050
Gentinnes CHASTRE NIVELLES F 1450Genval RIXENSART NIVELLES F 1332Geraardsbergen GERAARDSBERGEN OUDENAARDE N 9500
Gerdingen BREE TONGEREN N 3960
Gerin ONHAYE DINANT F 5524Gérompont RAMILLIES NIVELLES F 13672001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 78
▼B
123 4 5
Gérouville MEIX-DEVANT-
VIRTONARLON F 6769
Gerpinnes GERPINNES CHARLEROI F 6280
Gestel BERLAAR MECHELEN N 2590Gesves GESVES NAMUR F 5340
Ghislenghien ATH TOURNAI F 7822
Ghlin MONS MONS F 7011Ghoy LESSINES TOURNAI F 7863Gibecq ATH TOURNAI F 7823
Gierle LILLE TURNHOUT N 2275
Gijverinkhove ALVERINGEM VEURNE N 8691Gijzegem AALST DENDERMONDE N 9308Gijzelbrechtegem ANZEGEM KORTRIJK N 8570
Gijzenzele OOSTERZELE GENT N 9860
Gilly (Charleroi) CHARLEROI CHARLEROI F 6060Gimnée DOISCHE DINANT F 5680Gingelom GINGELOM HASSELT N 3890
Gistel GISTEL BRUGGE N 8470
Gits HOOGLEDE KORTRIJK N 8830Givry QUÉVY MONS F 7041Glabais GENAPPE NIVELLES F 1473Glabbeek (Zuurbemde) GLABBEEK LEUVEN N 3380
Glain LIÈGE LIÈGE F 4000
Gleixhe FLÉMALLE LIÈGE F 4400Glimes INCOURT NIVELLES F 1315Glons BASSENGE LIÈGE F 4690
Gochenée DOISCHE DINANT F 5680
Godarville CHAPELLE-LEZ-
HERLAIMONTCHARLEROI F 7160
Godinne YVOIR DINANT F 5530
Godveerdegem ZOTTEGEM OUDENAARDE N 9620Goé LIMBOURG VERVIERS F 4834Goeferdinge GERAARDSBERGEN OUDENAARDE N 95002001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 79
▼B
123 4 5
Goegnies-Chaussée QUÉVY MONS F 7040
Goesnes OHEY NAMUR F 5353
Goetsenhoven TIENEN LEUVEN N 3300
Gomzé-Andoumont SPRIMONT LIÈGE F 4140Gondregnies SILLY MONS F 7830Gonrieux COUVIN DINANT F 5660
Gontrode MELLE GENT N 9090
Gooik GOOIK BRUSSEL N 1755Gorsem SINT-TRUIDEN HASSELT N 3803Gors-Opleeuw BORGLOON TONGEREN N 3840
Gosselies CHARLEROI CHARLEROI F 6041
Gotem BORGLOON TONGEREN N 3840Gottem DEINZE GENT N 9800Gottignies LE ROEULX MONS F 7070
Gougnies GERPINNES CHARLEROI F 6280
Gourdinne WALCOURT DINANT F 5651Goutroux CHARLEROI CHARLEROI F 6030Gouvy GOUVY MARCHE-EN-
FAMENNEF 6670
Gouy-lez-Piéton COURCELLES CHARLEROI F 6181
Gozée THUIN CHARLEROI F 6534Grâce-Berleur GRÂCE-HOLLOGNE LIÈGE F 4460
Grâce-Hollogne GRÂCE-HOLLOGNE LIÈGE F 4460
Graide BIÈVRE DINANT F 5555Grammene DEINZE GENT N 9800Grand-Axhe WAREMME LIÈGE F 4300
Grandglise BELŒIL TOURNAI F 7973
Grand-Hallet HANNUT HUY F 4280Grand-Halleux VIELSALM MARCHE-EN-
FAMENNEF 6698
Grandhan DURBUY MARCHE-EN-
FAMENNEF 6940
Grand-Leez GEMBLOUX NAMUR F 5031
Grand-Manil GEMBLOUX NAMUR F 50302001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 80
▼B
123 4 5
Grandmenil MANHAY MARCHE-EN-
FAMENNEF 6960
Grandmetz LEUZE-EN-HAINAUT TOURNAI F 7900
Grand-Rechain HERVE VERVIERS F 4650Grand-Reng ERQUELINNES CHARLEROI F 6560
Grandrieu SIVRY-RANCE CHARLEROI F 6470
Grand-Rosière-Hottomont RAMILLIES NIVELLES F 1367Grandville OREYE LIÈGE F 4360Grandvoir NEUFCHÂTEAU NEUFCHÂTEAU F 6840
Grapfontaine NEUFCHÂTEAU NEUFCHÂTEAU F 6840
Graty SILLY MONS F 7830Graux METTET NAMUR F 5640Grazen GEETBETS LEUVEN N 3450
Grembergen DENDERMONDE DENDERMONDE N 9200
Grez-Doiceau GREZ-DOICEAU NIVELLES F 1390Grimbergen GRIMBERGEN BRUSSEL N 1850Grimminge GERAARDSBERGEN OUDENAARDE N 9506
Grivegnée (Liège) LIÈGE LIÈGE F 4030
Grobbendonk GROBBENDONK TURNHOUT N 2280Groot-Bijgaarden DILBEEK BRUSSEL N 1702Groot-Gelmen SINT-TRUIDEN HASSELT N 3800Groot-Loon BORGLOON TONGEREN N 3840
Grosage CHIÈVRES MONS F 7950
Gros-Fays BIÈVRE DINANT F 5555Grote-Brogel PEER HASSELT N 3990Grotenberge ZOTTEGEM OUDENAARDE N 9620
Grote-Spouwen BILZEN TONGEREN N 3740
Gruitrode MEEUWEN-GRUI-
TRODETONGEREN N 3670
Grune NASSOGNE MARCHE-EN-
FAMENNEF 6952
Grupont TELLIN NEUFCHÂTEAU F 6927
Guignies BRUNEHAUT TOURNAI F 7620
Guigoven KORTESSEM TONGEREN N 37232001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 81
▼B
123 4 5
Guirsch ARLON ARLON F 6704
Gullegem WEVELGEM KORTRIJK N 8560
Gutschoven HEERS TONGEREN N 3870
Haacht HAACHT LEUVEN N 3150Haaltert HAALTERT DENDERMONDE N 9450Haasdonk BEVEREN DENDERMONDE N 9120
Haasrode OUD-HEVERLEE LEUVEN N 3053
Habay HABAY ARLON F 6720Habay-la-Neuve HABAY ARLON F 6720Habay-la-Vieille HABAY ARLON F 6723
Habergy MESSANCY ARLON F 6782
Haccourt OUPEYE LIÈGE F 4684Hachy HABAY ARLON F 6720Hacquegnies FRASNES-LEZ-
ANVAINGTOURNAI F 7911
Haillot OHEY NAMUR F 5351
Haine-Saint-Paul LA LOUVIÈRE MONS F 7100
Haine-Saint-Pierre LA LOUVIÈRE MONS F 7100
Hainin HENSIES MONS F 7350Hakendover TIENEN LEUVEN N 3300Halanzy AUBANGE ARLON F 6792Halen HALEN HASSELT N 3545
Hallaar HEIST-OP-DEN-BERG MECHELEN N 2220
Halle HALLE BRUSSEL N 1500Halle (Kempen) ZOERSEL ANTWERPEN N 2980Halle-Booienhoven ZOUTLEEUW LEUVEN N 3440
Halleux LA ROCHE-EN-
ARDENNEMARCHE-EN-
FAMENNEF 6986
Halma WELLIN NEUFCHÂTEAU F 6922
Halmaal SINT-TRUIDEN HASSELT N 3800
Haltinne GESVES NAMUR F 5340Ham HAM HASSELT N 3945Hamipré NEUFCHÂTEAU NEUFCHÂTEAU F 68402001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 82
▼B
123 4 5
Hamme (Brabant) MERCHTEM BRUSSEL N 1785
Hamme (Oost-Vlaanderen) HAMME DENDERMONDE N 9220
Hamme-Mille BEAUVECHAIN NIVELLES F 1320
Hamoir HAMOIR HUY F 4180Hamois HAMOIS DINANT F 5360Hamont HAMONT-ACHEL HASSELT N 3930
Hamont-Achel HAMONT-ACHEL HASSELT N 3930
Hampteau HOTTON MARCHE-EN-
FAMENNEF 6990
Ham-sur-Heure HAM-SUR-HEURE-
NALINNESCHARLEROI F 6120
Ham-sur-Heure/Nalinnes HAM-SUR-HEURE-
NALINNESCHARLEROI F 6120
Ham-sur-Sambre JEMEPPE-SUR-
SAMBRENAMUR F 5190
Handzame KORTEMARK VEURNE N 8610
Haneffe DONCEEL LIÈGE F 4357Hannêche BURDINNE HUY F 4210
Hannut HANNUT HUY F 4280
Hanret ÉGHEZÉE NAMUR F 5310Hansbeke NEVELE GENT N 9850Han-sur-Lesse ROCHEFORT DINANT F 5580
Hantes-Wihéries ERQUELINNES CHARLEROI F 6560
Hanzinne FLORENNES DINANT F 5621Hanzinnelle FLORENNES DINANT F 5621Harchies BERNISSART TOURNAI F 7321Harelbeke HARELBEKE KORTRIJK N 8530
Haren (Borgloon) BORGLOON TONGEREN N 3840
Haren (Tongeren) TONGEREN TONGEREN N 3700Hargimont MARCHE-EN-
FAMENNEMARCHE-EN-
FAMENNEF 6900
Harmignies MONS MONS F 7022
Harnoncourt ROUVROY ARLON F 6767Harre MANHAY MARCHE-EN-
FAMENNEF 69602001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 83
▼B
123 4 5
Harsin NASSOGNE MARCHE-EN-
FAMENNEF 6950
Harveng MONS MONS F 7022
Harzé AYWAILLE LIÈGE F 4920Hasselt HASSELT HASSELT N 3500
Hastière HASTIÈRE DINANT F 5540
Hastière-Lavaux HASTIÈRE DINANT F 5540Hastière-par-Delà HASTIÈRE DINANT F 5541Hatrival SAINT-HUBERT NEUFCHÂTEAU F 6870
Haulchin ESTINNES CHARLEROI F 7120
Hauset RAEREN EUPEN D 4730Haut-Fays DAVERDISSE NEUFCHÂTEAU F 6929Haut-Ittre ITTRE NIVELLES F 1461
Haut-le-Wastia ANHÉE DINANT F 5537
Hautrage SAINT-GHISLAIN MONS F 7334Havay QUÉVY MONS F 7041Havelange HAVELANGE DINANT F 5370
Haversin CINEY DINANT F 5590
Havinnes TOURNAI TOURNAI F 7531Havré MONS MONS F 7021Hechtel HECHTEL-EKSEL HASSELT N 3940Heer HASTIÈRE DINANT F 5543
Heers HEERS TONGEREN N 3870
Hees BILZEN TONGEREN N 3740Heestert ZWEVEGEM KORTRIJK N 8551Heffen MECHELEN MECHELEN N 2801
Heikruis PEPINGEN BRUSSEL N 1670
Heindonk WILLEBROEK MECHELEN N 2830Heinsch ARLON ARLON F 6700Heist-aan-Zee KNOKKE-HEIST BRUGGE N 8301
Heist-Op-Den-Berg HEIST-OP-DEN-BERG MECHELEN N 2220
Hekelgem AFFLIGEM BRUSSEL N 1790Heks HEERS TONGEREN N 38702001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 84
▼B
123 4 5
Helchteren HOUTHALEN-HELCH-
TERENHASSELT N 3530
Heldergem HAALTERT DENDERMONDE N 9450
Hélécine HÉLÉCINE NIVELLES F 1357Helen-Bos ZOUTLEEUW LEUVEN N 3440
Helkijn SPIERE-HELKIJN KORTRIJK N 8587
Hellebecq SILLY MONS F 7830Hemelveerdegem LIERDE OUDENAARDE N 9571Hemiksem HEMIKSEM ANTWERPEN N 2620
Hemptinne (Fernelmont) FERNELMONT NAMUR F 5380
Hemptinne-lez-Florennes FLORENNES DINANT F 5620Hendrieken BORGLOON TONGEREN N 3840Henis TONGEREN TONGEREN N 3700
Hennuyères BRAINE-LE-COMTE MONS F 7090
Henri-Chapelle WELKENRAEDT VERVIERS F 4841Henripont BRAINE-LE-COMTE MONS F 7090Hensies HENSIES MONS F 7350
Heppen LEOPOLDSBURG HASSELT N 3971
Heppenbach AMEL EUPEN D 4771Heppignies FLEURUS CHARLEROI F 6220Herbeumont HERBEUMONT NEUFCHÂTEAU F 6887Herchies JURBISE MONS F 7050
Herderen RIEMST TONGEREN N 3770
Herdersem AALST DENDERMONDE N 9310Herent HERENT LEUVEN N 3020Herentals HERENTALS TURNHOUT N 2200
Herenthout HERENTHOUT TURNHOUT N 2270
Herfelingen HERNE BRUSSEL N 1540Hergenrath KELMIS EUPEN D 4728Hérinnes-lez-Pecq PECQ TOURNAI F 7742
Herk-de-Stad HERK-DE-STAD HASSELT N 3540
Hermalle-sous-Argenteau OUPEYE LIÈGE F 4681Hermalle-sous-Huy ENGIS HUY F 44802001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 85
▼B
123 4 5
Hermée OUPEYE LIÈGE F 4680
Hermeton-sur-Meuse HASTIÈRE DINANT F 5540
Herne HERNE BRUSSEL N 1540
Héron HÉRON HUY F 4217Herquegies FRASNES-LEZ-
ANVAINGTOURNAI F 7911
Herseaux MOUSCRON TOURNAI F 7712
Herselt HERSELT TURNHOUT N 2230Herstal HERSTAL LIÈGE F 4040
Herstappe HERSTAPPE TONGEREN N 3717
Hertain TOURNAI TOURNAI F 7522Herten WELLEN TONGEREN N 3831Hertsberge OOSTKAMP BRUGGE N 8020
Herve HERVE VERVIERS F 4650
Herzele HERZELE OUDENAARDE N 9550Heule KORTRIJK KORTRIJK N 8501Heure (Namur) SOMME-LEUZE DINANT F 5377
Heure-le-Romain OUPEYE LIÈGE F 4682
Heurne OUDENAARDE OUDENAARDE N 9700Heusden (Limburg) HEUSDEN-ZOLDER HASSELT N 3550Heusden(Oost-Vlaanderen) DESTELBERGEN GENT N 9070Heusden-Zolder HEUSDEN-ZOLDER HASSELT N 3550
Heusy VERVIERS VERVIERS F 4802
Hever BOORTMEERBEEK LEUVEN N 3191Heverlee LEUVEN LEUVEN N 3001Hévillers MONT-SAINT-
GUIBERTNIVELLES F 1435
Heyd DURBUY MARCHE-EN-
FAMENNEF 6941
Hillegem HERZELE OUDENAARDE N 9550
Hingene BORNEM MECHELEN N 2880Hingeon FERNELMONT NAMUR F 5380
Hives LA ROCHE-EN-
ARDENNEMARCHE-EN-
FAMENNEF 69842001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 86
▼B
123 4 5
Hoboken (Antwerpen) ANTWERPEN ANTWERPEN N 2660
Hodeige REMICOURT LIÈGE F 4351
Hodister RENDEUX MARCHE-EN-
FAMENNEF 6987
Hody ANTHISNES HUY F 4162
Hoegaarden HOEGAARDEN LEUVEN N 3320
Hoeilaart HOEILAART BRUSSEL N 1560Hoeke DAMME BRUGGE N 8340Hoelbeek BILZEN TONGEREN N 3746
Hoeleden KORTENAKEN LEUVEN N 3471
Hoepertingen BORGLOON TONGEREN N 3840Hoeselt HOESELT TONGEREN N 3730Hoevenen STABROEK ANTWERPEN N 2940
Hofstade (Brabant) ZEMST BRUSSEL N 1981
Hofstade(Oost-Vlaan-
deren)AALST DENDERMONDE N 9308
Hogne SOMME-LEUZE DINANT F 5377
Hognoul AWANS LIÈGE F 4342Hollain BRUNEHAUT TOURNAI F 7620Hollange FAUVILLERS NEUFCHÂTEAU F 6637Hollebeke IEPER IEPER N 8902
Hollogne-aux-Pierres GRÂCE-HOLLOGNE LIÈGE F 4460
Hollogne-sur-Geer GEER LIÈGE F 4250Holsbeek HOLSBEEK LEUVEN N 3220Hombeek MECHELEN MECHELEN N 2811
Hombourg PLOMBIÈRES VERVIERS F 4852
Hompré VAUX-SUR-SÛRE NEUFCHÂTEAU F 6640Hondelange MESSANCY ARLON F 6780Honnay BEAURAING DINANT F 5570
Honnelles HONNELLES MONS F 7387
Hooglede HOOGLEDE KORTRIJK N 8830Hoogstade ALVERINGEM VEURNE N 8690Hoogstraten HOOGSTRATEN TURNHOUT N 23202001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 87
▼B
123 4 5
Horebeke HOREBEKE OUDENAARDE N 9667
Horion-Hozémont GRÂCE-HOLLOGNE LIÈGE F 4460
Hornu BOUSSU MONS F 7301
Horpmaal HEERS TONGEREN N 3870Horrues SOIGNIES MONS F 7060Hotton HOTTON MARCHE-EN-
FAMENNEF 6990
Houdemont HABAY ARLON F 6724
Houdeng-Aimeries LA LOUVIÈRE MONS F 7110
Houdeng-Goegnies LA LOUVIÈRE MONS F 7110
Houdremont GEDINNE DINANT F 5575Houffalize HOUFFALIZE MARCHE-EN-
FAMENNEF 6660
Hour HOUYET DINANT F 5563
Housse BLÉGNY LIÈGE F 4671Houtaing ATH TOURNAI F 7812
Houtain-le-Val GENAPPE NIVELLES F 1476
Houtain-Saint-Siméon OUPEYE LIÈGE F 4682Houtave ZUIENKERKE BRUGGE N 8377Houtem (West-Vlaan-
deren)VEURNE VEURNE N 8630
Houthalen HOUTHALEN-HELCH-
TERENHASSELT N 3530
Houthalen-Helchteren HOUTHALEN-HELCH-
TERENHASSELT N 3530
Houthem (Comines) COMINES-
WARNETONTOURNAI F 7781
Houthulst HOUTHULST VEURNE N 8650
Houtvenne HULSHOUT TURNHOUT N 2235
Houwaart TIELT-WINGE LEUVEN N 3390
Houx YVOIR DINANT F 5530Houyet HOUYET DINANT F 5560Hove HOVE ANTWERPEN N 2540
Hoves (Hainaut) SILLY MONS F 7830
Howardries BRUNEHAUT TOURNAI F 7624Huccorgne WANZE HUY F 45202001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 88
▼B
123 4 5
Huise ZINGEM OUDENAARDE N 9750
Huissignies CHIÈVRES MONS F 7950
Huizingen BEERSEL BRUSSEL N 1654
Huldenberg HULDENBERG LEUVEN N 3040Hulshout HULSHOUT TURNHOUT N 2235Hulsonniaux HOUYET DINANT F 5560
Hulste HARELBEKE KORTRIJK N 8531
Humain MARCHE-EN-
FAMENNEMARCHE-EN-
FAMENNEF 6900
Humbeek GRIMBERGEN BRUSSEL N 1851
Hundelgem ZWALM OUDENAARDE N 9630Huppaye RAMILLIES NIVELLES F 1367Huy HUY HUY F 4500
Hyon MONS MONS F 7022
Ichtegem ICHTEGEM BRUGGE N 8480Iddergem DENDERLEEUW DENDERMONDE N 9472Idegem GERAARDSBERGEN OUDENAARDE N 9506
Ieper IEPER IEPER N 8900
Impe LEDE DENDERMONDE N 9340Incourt INCOURT NIVELLES F 1315Ingelmunster INGELMUNSTER KORTRIJK N 8770Ingooigem ANZEGEM KORTRIJK N 8570
Irchonwelz ATH TOURNAI F 7801
Isières ATH TOURNAI F 7822Isnes GEMBLOUX NAMUR F 5032Itegem HEIST-OP-DEN-BERG MECHELEN N 2222
Itterbeek DILBEEK BRUSSEL N 1701
Ittre ITTRE NIVELLES F 1460Ivoz-Ramet FLÉMALLE LIÈGE F 4400Ixelles IXELLES BRUXELLES F/N 1050
Izegem IZEGEM KORTRIJK N 8870
Izel CHINY ARLON F 6810Izenberge ALVERINGEM VEURNE N 86912001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 89
▼B
123 4 5
Izier DURBUY MARCHE-EN-
FAMENNEF 6941
Jabbeke JABBEKE BRUGGE N 8490
Jalhay JALHAY VERVIERS F 4845Jallet OHEY NAMUR F 5354
Jamagne PHILIPPEVILLE DINANT F 5600
Jambes (Namur) NAMUR NAMUR F 5100Jamiolle PHILIPPEVILLE DINANT F 5600Jamioulx HAM-SUR-HEURE-
NALINNESCHARLEROI F 6120
Jamoigne CHINY ARLON F 6810
Jandrain-Jandrenouille ORP-JAUCHE NIVELLES F 1350
Jauche ORP-JAUCHE NIVELLES F 1350
Jauchelette JODOIGNE NIVELLES F 1370Javingue BEAURAING DINANT F 5570Jehay-Bodegnée AMAY HUY F 4540
Jehonville BERTRIX NEUFCHÂTEAU F 6880
Jemappes MONS MONS F 7012Jemelle ROCHEFORT DINANT F 5580Jemeppe-sur-Meuse SERAING LIÈGE F 4101Jemeppe-sur-Sambre JEMEPPE-SUR-
SAMBRENAMUR F 5190
Jeneffe (Liège) DONCEEL LIÈGE F 4357
Jeneffe (Namur) HAVELANGE DINANT F 5370
Jesseren BORGLOON TONGEREN N 3840
Jette JETTE BRUXELLES F/N 1090Jette JETTE BRUSSEL N/F 1090Jeuk GINGELOM HASSELT N 3890
Jodoigne JODOIGNE NIVELLES F 1370
Jodoigne-Souveraine JODOIGNE NIVELLES F 1370Jollain-Merlin BRUNEHAUT TOURNAI F 7620Joncret GERPINNES CHARLEROI F 6280
Julémont HERVE VERVIERS F 4650
Jumet (Charleroi) CHARLEROI CHARLEROI F 60402001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 90
▼B
123 4 5
Jupille-sur-Meuse LIÈGE LIÈGE F 4020
Juprelle JUPRELLE LIÈGE F 4450
Jurbise JURBISE MONS F 7050
Juseret VAUX-SUR-SÛRE NEUFCHÂTEAU F 6642Kaaskerke DIKSMUIDE VEURNE N 8600Kachtem IZEGEM KORTRIJK N 8870
Kaggevinne DIEST LEUVEN N 3293
Kain (Tournai) TOURNAI TOURNAI F 7540Kalken LAARNE DENDERMONDE N 9270Kallo(Beveren-Waas) BEVEREN DENDERMONDE N 9120
Kallo(Kieldrecht) BEVEREN DENDERMONDE N 9130
Kalmthout KALMTHOUT ANTWERPEN N 2920Kampenhout KAMPENHOUT BRUSSEL N 1910Kanegem TIELT BRUGGE N 8700
Kanne RIEMST TONGEREN N 3770
Kapellen (Antwerpen) KAPELLEN ANTWERPEN N 2950Kapellen (Brabant) GLABBEEK LEUVEN N 3381Kapelle-op-den-Bos KAPELLE-OP-DEN-
BOSBRUSSEL N 1880
Kaprijke KAPRIJKE GENT N 9970
Kaster ANZEGEM KORTRIJK N 8572Kasterlee KASTERLEE TURNHOUT N 2460
Kaulille BOCHOLT TONGEREN N 3950
Keerbergen KEERBERGEN LEUVEN N 3140Keiem DIKSMUIDE VEURNE N 8600Kelmis KELMIS EUPEN D 4720
Kemexhe CRISNÉE LIÈGE F 4367
Kemmel HEUVELLAND IEPER N 8956Kemzeke STEKENE DENDERMONDE N 9190Kerkhove AVELGEM KORTRIJK N 8581
Kerkom BOUTERSEM LEUVEN N 3370
Kerkom-bij-Sint-Truiden SINT-TRUIDEN HASSELT N 3800Kerkom-bij-Sint-Truiden GINGELOM HASSELT N 38002001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 91
▼B
123 4 5
Kerksken HAALTERT DENDERMONDE N 9451
Kermt HASSELT HASSELT N 3510
Kerniel BORGLOON TONGEREN N 3840
Kersbeek-Miskom KORTENAKEN LEUVEN N 3472Kessel NIJLEN MECHELEN N 2560Kessel-LoLEUVEN LEUVEN N 3010
Kessenich KINROOI TONGEREN N 3640
Kester GOOIK BRUSSEL N 1755Kettenis EUPEN EUPEN D 4701Keumiée SAMBREVILLE NAMUR F 5060
Kieldrecht (Beveren) BEVEREN DENDERMONDE N 9130
Kinrooi KINROOI TONGEREN N 3640Kleine-Brogel PEER HASSELT N 3990Kleine-Spouwen BILZEN TONGEREN N 3740
Klein-Gelmen HEERS TONGEREN N 3870
Klein-Gelmen SINT-TRUIDEN HASSELT N 3870Klemskerke DE HAAN BRUGGE N 8420Klerken HOUTHULST VEURNE N 8650Kluisbergen KLUISBERGEN OUDENAARDE N 9690
Kluizen EVERGEM GENT N 9940
Knesselare KNESSELARE GENT N 9910Knokke KNOKKE-HEIST BRUGGE N 8300Knokke-Heist KNOKKE-HEIST BRUGGE N 8300
Kobbegem ASSE BRUSSEL N 1730
Koekelare KOEKELARE VEURNE N 8680Koekelberg KOEKELBERG BRUXELLES F/N 1081Koekelberg KOEKELBERG BRUSSEL N/F 1081
Koersel BERINGEN HASSELT N 3582
Koksijde KOKSIJDE VEURNE N 8670Kolmont (Borgloon) BORGLOON TONGEREN N 3840Kolmont (Tongeren) TONGEREN TONGEREN N 3700
Koningshooikt LIER MECHELEN N 25002001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 92
▼B
123 4 5
Koninksem TONGEREN TONGEREN N 3700
Kontich KONTICH ANTWERPEN N 2550
Kooigem KORTRIJK KORTRIJK N 8510
Koolkerke BRUGGE BRUGGE N 8000Koolskamp ARDOOIE BRUGGE N 8851Korbeek-Dijle BERTEM LEUVEN N 3060
Korbeek-Lo BIERBEEK LEUVEN N 3360
Kortemark KORTEMARK VEURNE N 8610Kortenaken KORTENAKEN LEUVEN N 3470Kortenberg KORTENBERG LEUVEN N 3070
Kortessem KORTESSEM TONGEREN N 3720
Kortijs GINGELOM HASSELT N 3890Kortrijk KORTRIJK KORTRIJK N 8500Kortrijk-Dutsel HOLSBEEK LEUVEN N 3220
Kozen NIEUWERKERKEN HASSELT N 3850
Kraainem KRAAINEM BRUSSEL N 1950Krombeke POPERINGE IEPER N 8972Kruibeke KRUIBEKE DENDERMONDE N 9150Kruishoutem KRUISHOUTEM OUDENAARDE N 9770
Kumtich TIENEN LEUVEN N 3300
Kuringen HASSELT HASSELT N 3511Kuttekoven BORGLOON TONGEREN N 3840Kuurne KUURNE KORTRIJK N 8520
Kwaadmechelen HAM HASSELT N 3945
Kwaremont KLUISBERGEN OUDENAARDE N 9690La Bouverie FRAMERIES MONS F 7080La Glanerie RUMES TOURNAI F 7611
La Gleize STOUMONT VERVIERS F 4987
La Hestre MANAGE CHARLEROI F 7170La Hulpe LA HULPE NIVELLES F 1310La Louvière LA LOUVIÈRE MONS F 7100
La Reid THEUX VERVIERS F 49102001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 93
▼B
123 4 5
La Roche-en-Ardenne LA ROCHE-EN-
ARDENNEMARCHE-EN-
FAMENNEF 6980
Laar LANDEN LEUVEN N 3400
Laarne LAARNE DENDERMONDE N 9270Labuissière MERBES-LE-
CHÂTEAUCHARLEROI F 6567
Lacuisine FLORENVILLE ARLON F 6821
Ladeuze CHIÈVRES MONS F 7950
Laforêt VRESSE-SUR-SEMOIS DINANT F 5550
Lahamaide ELLEZELLES TOURNAI F 7890Lamain TOURNAI TOURNAI F 7522Lambermont VERVIERS VERVIERS F 4800
Lambusart FLEURUS CHARLEROI F 6220
Lamine REMICOURT LIÈGE F 4350Lamontzée BURDINNE HUY F 4210Lamorteau ROUVROY ARLON F 6767
Lampernisse DIKSMUIDE VEURNE N 8600
Lanaken LANAKEN TONGEREN N 3620Lanaye VISÉ LIÈGE F 4600Landegem NEVELE GENT N 9850Landelies MONTIGNY-LE-
TILLEULCHARLEROI F 6111
Landen LANDEN LEUVEN N 3400
Landenne ANDENNE NAMUR F 5300
Landskouter OOSTERZELE GENT N 9860
Laneffe WALCOURT DINANT F 5651Langdorp AARSCHOT LEUVEN N 3201Langemark LANGEMARK-POEL-
KAPELLEIEPER N 8920
Langemark-Poelkapelle LANGEMARK-POEL-
KAPELLEIEPER N 8920
Lanklaar DILSEN-STOKKEM TONGEREN N 3650
Lanquesaint ATH TOURNAI F 7800Lantin JUPRELLE LIÈGE F 4450
Lantremange WAREMME LIÈGE F 43002001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 94
▼B
123 4 5
Laplaigne BRUNEHAUT TOURNAI F 7622
Lapscheure DAMME BRUGGE N 8340
Lasne LASNE NIVELLES F 1380
Lasne-Chapelle-Saint-
LambertLASNE NIVELLES F 1380
Lathuy JODOIGNE NIVELLES F 1370
Latinne BRAIVES HUY F 4261Latour VIRTON ARLON F 6761Lauw TONGEREN TONGEREN N 3700
Lauwe MENEN KORTRIJK N 8930
Lavacherie SAINTE-ODE NEUFCHÂTEAU F 6681Lavaux-Sainte-Anne ROCHEFORT DINANT F 5580Lavoir HÉRON HUY F 4217
Le Mesnil VIROINVAL DINANT F 5670
Le Roeulx LE ROEULX MONS F 7070Le Roux FOSSES-LA-VILLE NAMUR F 5070Lebbeke LEBBEKE DENDERMONDE N 9280
L'Écluse BEAUVECHAIN NIVELLES F 1320
Lede LEDE DENDERMONDE N 9340Ledeberg (Gent) GENT GENT N 9050Ledegem LEDEGEM KORTRIJK N 8880Leefdaal BERTEM LEUVEN N 3061
Leerbeek GOOIK BRUSSEL N 1755
Leernes FONTAINE-L'ÉVÊQUE CHARLEROI F 6142Leers-et-Fosteau THUIN CHARLEROI F 6530Leers-Nord ESTAIMPUIS TOURNAI F 7730
Leest MECHELEN MECHELEN N 2811
Leeuwergem ZOTTEGEM OUDENAARDE N 9620Leffinge MIDDELKERKE BRUGGE N 8432Léglise LÉGLISE NEUFCHÂTEAU F 6860
Leignon CINEY DINANT F 5590
Leisele ALVERINGEM VEURNE N 8691Leke DIKSMUIDE VEURNE N 86002001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 95
▼B
123 4 5
Lembeek HALLE BRUSSEL N 1502
Lembeke KAPRIJKE GENT N 9971
Lemberge MERELBEKE GENT N 9820
Lendelede LENDELEDE KORTRIJK N 8860Lennik LENNIK BRUSSEL N 1750Lens LENS MONS F 7870
Lens-Saint-Remy HANNUT HUY F 4280
Lens-Saint-Servais GEER LIÈGE F 4250Lens-sur-Geer OREYE LIÈGE F 4360Leopoldsburg LEOPOLDSBURG HASSELT N 3970
Les Avins CLAVIER HUY F 4560
Les Bulles CHINY ARLON F 6811Les Hayons BOUILLON NEUFCHÂTEAU F 6830Les Waleffes FAIMES LIÈGE F 4317
L'Escaillère CHIMAY CHARLEROI F 6464
Lesdain BRUNEHAUT TOURNAI F 7621Lessines LESSINES TOURNAI F 7860Lessive ROCHEFORT DINANT F 5580Lesterny NASSOGNE MARCHE-EN-
FAMENNEF 6953
Lesve PROFONDEVILLE NAMUR F 5170
Letterhoutem SINT-LIEVENS-
HOUTEMOUDENAARDE N 9521
Leugnies BEAUMONT CHARLEROI F 6500
Leupegem OUDENAARDE OUDENAARDE N 9700
Leut MAASMECHELEN TONGEREN N 3630
Leuven LEUVEN LEUVEN N 3000Leuze (Namur) ÉGHEZÉE NAMUR F 5310Leuze-en-Hainaut LEUZE-EN-HAINAUT TOURNAI F 7900
Leval-Chaudeville BEAUMONT CHARLEROI F 6500
Leval-Trahegnies BINCHE CHARLEROI F 7134Liberchies PONT-À-CELLES CHARLEROI F 6238Libin LIBIN NEUFCHÂTEAU F 68902001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 96
▼B
123 4 5
Libramont-Chevigny LIBRAMONT-
CHEVIGNYNEUFCHÂTEAU F 6800
Lichtaart KASTERLEE TURNHOUT N 2460
Lichtervelde LICHTERVELDE BRUGGE N 8810Liedekerke LIEDEKERKE BRUSSEL N 1770
Lieferinge NINOVE DENDERMONDE N 9400
Liège LIÈGE LIÈGE F 4000Lier LIER MECHELEN N 2500Lierde LIERDE OUDENAARDE N 9570
Lierneux LIERNEUX VERVIERS F 4990
Liernu ÉGHEZÉE NAMUR F 5310Liers HERSTAL LIÈGE F 4042Liezele PUURS MECHELEN N 2870
Ligne ATH TOURNAI F 7812
Ligney GEER LIÈGE F 4254Ligny SOMBREFFE NAMUR F 5140Lille LILLE TURNHOUT N 2275
LilloANTWERPEN ANTWERPEN N 2040
Lillois-Witterzée BRAINE-L'ALLEUD NIVELLES F 1428Limal WAVRE NIVELLES F 1300Limbourg LIMBOURG VERVIERS F 4830Limelette OTTIGNIES-
LOUVAIN-LA-NEUVENIVELLES F 1342
Limerlé GOUVY MARCHE-EN-
FAMENNEF 6670
Limont DONCEEL LIÈGE F 4357
Lincent LINCENT HUY F 4287Linden LUBBEEK LEUVEN N 3210
Linkebeek LINKEBEEK BRUSSEL N 1630
Linkhout LUMMEN HASSELT N 3560Linsmeau HÉLÉCINE NIVELLES F 1357Lint LINT ANTWERPEN N 2547
Linter LINTER LEUVEN N 3350
LippeloSINT-AMANDS MECHELEN N 28902001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 97
▼B
123 4 5
Lisogne DINANT DINANT F 5501
Lissewege BRUGGE BRUGGE N 8380
Lives-sur-Meuse NAMUR NAMUR F 5101
Lixhe VISÉ LIÈGE F 4600LoLO-RENINGE VEURNE N 8647Lobbes LOBBES CHARLEROI F 6540
Lochristi LOCHRISTI GENT N 9080
Lodelinsart CHARLEROI CHARLEROI F 6042Loenhout WUUSTWEZEL ANTWERPEN N 2990Loker HEUVELLAND IEPER N 8958
Lokeren LOKEREN DENDERMONDE N 9160
Loksbergen HALEN HASSELT N 3545Lombardsijde MIDDELKERKE BRUGGE N 8434Lombise LENS MONS F 7870
Lommel LOMMEL HASSELT N 3920
Lommersweiler SANKT VITH EUPEN D 4783Lompret CHIMAY CHARLEROI F 6463Lomprez WELLIN NEUFCHÂTEAU F 6924Loncin ANS LIÈGE F 4431
Londerzeel LONDERZEEL BRUSSEL N 1840
Longchamps (Luxem-
bourg)BERTOGNE NEUFCHÂTEAU F 6688
Longchamps (Namur) ÉGHEZÉE NAMUR F 5310
Longlier NEUFCHÂTEAU NEUFCHÂTEAU F 6840Longueville CHAUMONT-
GISTOUXNIVELLES F 1325
Longvilly BASTOGNE NEUFCHÂTEAU F 6600
Lontzen LONTZEN EUPEN D 4710Lonzée GEMBLOUX NAMUR F 5030
Loonbeek HULDENBERG LEUVEN N 3040
Loppem ZEDELGEM BRUGGE N 8210Lorcé STOUMONT VERVIERS F 4987Lo-Reninge LO-RENINGE VEURNE N 86472001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 98
▼B
123 4 5
Lot BEERSEL BRUSSEL N 1651
Lotenhulle AALTER GENT N 9880
Louette-Saint-Denis GEDINNE DINANT F 5575
Louette-Saint-Pierre GEDINNE DINANT F 5575Loupoigne GENAPPE NIVELLES F 1471Louvain-la-Neuve OTTIGNIES-
LOUVAIN-LA-NEUVENIVELLES F 1348
Louveigné (Aywaille) AYWAILLE LIÈGE F 4920
Louveigné (Sprimont) SPRIMONT LIÈGE F 4141
Lovendegem LOVENDEGEM GENT N 9920
Lovenjoel BIERBEEK LEUVEN N 3360Loverval GERPINNES CHARLEROI F 6280Loyers NAMUR NAMUR F 5101
Lubbeek LUBBEEK LEUVEN N 3210
Luingne MOUSCRON TOURNAI F 7700Lummen LUMMEN HASSELT N 3560Lustin PROFONDEVILLE NAMUR F 5170
Luttre PONT-À-CELLES CHARLEROI F 6238
Maarkedal MAARKEDAL OUDENAARDE N 9680Maarke-Kerkem MAARKEDAL OUDENAARDE N 9680Maaseik MAASEIK TONGEREN N 3680Maasmechelen MAASMECHELEN TONGEREN N 3630
Mabompré HOUFFALIZE MARCHE-EN-
FAMENNEF 6663
Machelen (Brabant) MACHELEN BRUSSEL N 1830
Machelen(Oost-Vlaan-
deren)ZULTE GENT N 9870
Macon MOMIGNIES CHARLEROI F 6591
Macquenoise MOMIGNIES CHARLEROI F 6593
Maffe HAVELANGE DINANT F 5374Maffle ATH TOURNAI F 7810Magnée FLÉRON LIÈGE F 4623
Maillen ASSESSE NAMUR F 5330
Mainvault ATH TOURNAI F 78122001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 99
▼B
123 4 5
Maisières MONS MONS F 7020
Maissin PALISEUL NEUFCHÂTEAU F 6852
Maizeret ANDENNE NAMUR F 5300
Mal TONGEREN TONGEREN N 3700Maldegem MALDEGEM GENT N 9990Malderen LONDERZEEL BRUSSEL N 1840
Malempré MANHAY MARCHE-EN-
FAMENNEF 6960
Malèves-Sainte-Marie-
WastinesPERWEZ NIVELLES F 1360
Malle MALLE ANTWERPEN N 2390
Malmédy MALMÉDY VERVIERS F 4960
Malonne NAMUR NAMUR F 5020
Malvoisin GEDINNE DINANT F 5575Manage MANAGE CHARLEROI F 7170Manderfeld BÜLLINGEN EUPEN D 4760
Manhay MANHAY MARCHE-EN-
FAMENNEF 6960
Mannekensvere MIDDELKERKE BRUGGE N 8433
Maransart LASNE NIVELLES F 1380
Marbais (Brabant) VILLERS-LA-VILLE NIVELLES F 1495Marbaix (Hainaut) HAM-SUR-HEURE-
NALINNESCHARLEROI F 6120
Marche-en-Famenne MARCHE-EN-
FAMENNEMARCHE-EN-
FAMENNEF 6900
Marche-les-Dames NAMUR NAMUR F 5024
Marche-lez-Écaussinnes ÉCAUSSINNES MONS F 7190
Marchienne-au-Pont CHARLEROI CHARLEROI F 6030Marchin MARCHIN HUY F 4570Marchipont HONNELLES MONS F 7387
Marchovelette FERNELMONT NAMUR F 5380
Marcinelle CHARLEROI CHARLEROI F 6001Marcourt RENDEUX MARCHE-EN-
FAMENNEF 6987
Marcq ENGHIEN MONS F 78502001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 100
▼B
123 4 5
Marenne HOTTON MARCHE-EN-
FAMENNEF 6990
Mariakerke (Gent) GENT GENT N 9030
Mariekerke (Bornem) BORNEM MECHELEN N 2880Mariembourg COUVIN DINANT F 5660
Marilles ORP-JAUCHE NIVELLES F 1350
Marke (Kortrijk) KORTRIJK KORTRIJK N 8510Markegem DENTERGEM KORTRIJK N 8720Marneffe BURDINNE HUY F 4210
Marquain TOURNAI TOURNAI F 7522
Martelange MARTELANGE ARLON F 6630Martenslinde BILZEN TONGEREN N 3742Martouzin-Neuville BEAURAING DINANT F 5573
Masbourg NASSOGNE MARCHE-EN-
FAMENNEF 6953
Masnuy-Saint-Jean
(Jurbise)JURBISE MONS F 7050
Masnuy-Saint-Pierre JURBISE MONS F 7050
Massemen WETTEREN DENDERMONDE N 9230
Massenhoven ZANDHOVEN ANTWERPEN N 2240
Matagne-la-Grande DOISCHE DINANT F 5680Matagne-la-Petite DOISCHE DINANT F 5680Mater OUDENAARDE OUDENAARDE N 9700Maubray ANTOING TOURNAI F 7640
Maulde TOURNAI TOURNAI F 7534
Maurage LA LOUVIÈRE MONS F 7110Mazée VIROINVAL DINANT F 5670Mazenzele OPWIJK BRUSSEL N 1745
Mazy GEMBLOUX NAMUR F 5032
Méan HAVELANGE DINANT F 5372Mechelen MECHELEN MECHELEN N 2800Mechelen-aan-de-Maas MAASMECHELEN TONGEREN N 3630
Mechelen-Bovelingen HEERS TONGEREN N 3870
Meeffe WASSEIGES HUY F 42192001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 101
▼B
123 4 5
Meensel-Kiezegem TIELT-WINGE LEUVEN N 3391
Meer HOOGSTRATEN TURNHOUT N 2321
Meerbeek KORTENBERG LEUVEN N 3078
Meerbeke NINOVE DENDERMONDE N 9402Meerdonk SINT-GILLIS-WAAS DENDERMONDE N 9170Meerhout MEERHOUT TURNHOUT N 2450
Meerle HOOGSTRATEN TURNHOUT N 2328
Meeswijk MAASMECHELEN TONGEREN N 3630Meetkerke ZUIENKERKE BRUGGE N 8377Meeuwen MEEUWEN-GRUI-
TRODETONGEREN N 3670
Meeuwen-Gruitrode MEEUWEN-GRUI-
TRODETONGEREN N 3670
Mehaigne ÉGHEZÉE NAMUR F 5310
Meigem DEINZE GENT N 9800Meilegem ZWALM OUDENAARDE N 9630
Meise MEISE BRUSSEL N 1860
Meix-devant-Virton MEIX-DEVANT-
VIRTONARLON F 6769
Meix-le-Tige SAINT-LÉGER ARLON F 6747
Melden OUDENAARDE OUDENAARDE N 9700Meldert (Brabant) HOEGAARDEN LEUVEN N 3320Meldert (Limburg) LUMMEN HASSELT N 3560Meldert (Oost-Vlaanderen) AALST DENDERMONDE N 9310
Melen SOUMAGNE LIÈGE F 4633
Mélin JODOIGNE NIVELLES F 1370Melkwezer LINTER LEUVEN N 3350Melle MELLE GENT N 9090
Mellery VILLERS-LA-VILLE NIVELLES F 1495
Melles TOURNAI TOURNAI F 7540Mellet LES BONS VILLERS CHARLEROI F 6211Mellier LÉGLISE NEUFCHÂTEAU F 6860
Melsbroek STEENOKKERZEEL BRUSSEL N 1820
Melsele BEVEREN DENDERMONDE N 91202001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 102
▼B
123 4 5
Melsen MERELBEKE GENT N 9820
Membach BAELEN VERVIERS F 4837
Membre VRESSE-SUR-SEMOIS DINANT F 5550
Membruggen RIEMST TONGEREN N 3770Mendonk GENT GENT N 9042Menen MENEN KORTRIJK N 8930
Merbes-le-Château MERBES-LE-
CHÂTEAUCHARLEROI F 6567
Merbes-Sainte-Marie MERBES-LE-
CHÂTEAUCHARLEROI F 6567
Merchtem MERCHTEM BRUSSEL N 1785
Merdorp HANNUT HUY F 4280
Mere ERPE-MERE DENDERMONDE N 9420
Merelbeke MERELBEKE GENT N 9820Merendree NEVELE GENT N 9850Merkem HOUTHULST VEURNE N 8650
Merksem (Antwerpen) ANTWERPEN ANTWERPEN N 2170
Merksplas MERKSPLAS TURNHOUT N 2330Merlemont PHILIPPEVILLE DINANT F 5600Mesen MESEN IEPER N 8957Meslin-l'Évêque ATH TOURNAI F 7822
Mesnil-Église HOUYET DINANT F 5560
Mesnil-Saint-Blaise HOUYET DINANT F 5560Mespelare DENDERMONDE DENDERMONDE N 9200Messancy MESSANCY ARLON F 6780
Messelbroek SCHERPENHEUVEL-
ZICHEMLEUVEN N 3272
Messines MESEN IEPER N 8957
Mesvin MONS MONS F 7022
Mettekoven HEERS TONGEREN N 3870Mettet METTET NAMUR F 5640Meulebeke MEULEBEKE KORTRIJK N 8760
Meux LA BRUYÈRE NAMUR F 5081
Mévergnies-lez-Lens BRUGELETTE MONS F 79422001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 103
▼B
123 4 5
Meyrode AMEL EUPEN D 4770
Michelbeke BRAKEL OUDENAARDE N 9660
Micheroux SOUMAGNE LIÈGE F 4630
Middelburg MALDEGEM GENT N 9992Middelkerke MIDDELKERKE BRUGGE N 8430Miécret HAVELANGE DINANT F 5376
Mielen-boven-Aalst GINGELOM HASSELT N 3891
Mignault LE ROEULX MONS F 7070Millen RIEMST TONGEREN N 3770Milmort HERSTAL LIÈGE F 4041
Minderhout HOOGSTRATEN TURNHOUT N 2322
Mirwart SAINT-HUBERT NEUFCHÂTEAU F 6870Modave MODAVE HUY F 4577Moelingen VOEREN TONGEREN N 3790
Moen ZWEVEGEM KORTRIJK N 8552
Moerbeke GERAARDSBERGEN OUDENAARDE N 9500Moerbeke-Waas MOERBEKE GENT N 9180Moere GISTEL BRUGGE N 8470Moerkerke DAMME BRUGGE N 8340
Moerzeke HAMME DENDERMONDE N 9220
Moha WANZE HUY F 4520Mohiville HAMOIS DINANT F 5361Moignelée SAMBREVILLE NAMUR F 5060
Moircy LIBRAMONT-
CHEVIGNYNEUFCHÂTEAU F 6800
Mol MOL TURNHOUT N 2400
Molenbaix CELLES TOURNAI F 7760
Molenbeek-Saint-Jean MOLENBEEK-SAINT-
JEANBRUXELLES F/N 1080
Molenbeek-Wersbeek BEKKEVOORT LEUVEN N 3461
Molenbeersel KINROOI TONGEREN N 3640Molenstede DIEST LEUVEN N 3294Mollem ASSE BRUSSEL N 17302001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 104
▼B
123 4 5
Momalle REMICOURT LIÈGE F 4350
Momignies MOMIGNIES CHARLEROI F 6590
Monceau-en-Ardenne BIÈVRE DINANT F 5555
Monceau-Imbrechies MOMIGNIES CHARLEROI F 6592Monceau-sur-Sambre CHARLEROI CHARLEROI F 6031Mons MONS MONS F 7000
Mons-lez-Liège FLÉMALLE LIÈGE F 4400
Monstreux NIVELLES NIVELLES F 1400Mont (Luxembourg) HOUFFALIZE MARCHE-EN-
FAMENNEF 6661
Mont (Namur) YVOIR DINANT F 5530
Montbliart SIVRY-RANCE CHARLEROI F 6470Mont-de-l'Enclus MONT-DE-L'ENCLUS TOURNAI F 7750
Montegnée SAINT-NICOLAS LIÈGE F 4420
Montenaken GINGELOM HASSELT N 3890Mont-Gauthier ROCHEFORT DINANT F 5580Montignies-lez-Lens LENS MONS F 7870
Montignies-Saint-Chris-
topheERQUELINNES CHARLEROI F 6560
Montignies-sur-Roc HONNELLES MONS F 7387
Montignies-sur-Sambre CHARLEROI CHARLEROI F 6061
Montigny-le-Tilleul MONTIGNY-LE-
TILLEULCHARLEROI F 6110
Montleban GOUVY MARCHE-EN-
FAMENNEF 6674
Montroeul-au-Bois FRASNES-LEZ-
ANVAINGTOURNAI F 7911
Montroeul-sur-Haine HENSIES MONS F 7350
Mont-Saint-André RAMILLIES NIVELLES F 1367Mont-Saint-Aubert TOURNAI TOURNAI F 7542
Mont-Sainte-Aldegonde MORLANWELZ CHARLEROI F 7141
Mont-Sainte-Geneviève LOBBES CHARLEROI F 6540Mont-Saint-Guibert MONT-SAINT-
GUIBERTNIVELLES F 1435
Mont-sur-Marchienne CHARLEROI CHARLEROI F 6032
Montzen PLOMBIÈRES VERVIERS F 48502001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 105
▼B
123 4 5
Moorsel AALST DENDERMONDE N 9310
Moorsele WEVELGEM KORTRIJK N 8560
Moorslede MOORSLEDE IEPER N 8890
Moortsele OOSTERZELE GENT N 9860Mopertingen BILZEN TONGEREN N 3740Moregem WORTEGEM-
PETEGEMOUDENAARDE N 9790
Moresnet PLOMBIÈRES VERVIERS F 4850
Morhet VAUX-SUR-SÛRE NEUFCHÂTEAU F 6640
Morialmé FLORENNES DINANT F 5621
Morkhoven HERENTALS TURNHOUT N 2200Morlanwelz MORLANWELZ CHARLEROI F 7140Morlanwelz-Mariemont MORLANWELZ CHARLEROI F 7140
Mormont EREZÉE MARCHE-EN-
FAMENNEF 6997
Mornimont JEMEPPE-SUR-
SAMBRENAMUR F 5190
Mortier BLÉGNY LIÈGE F 4670
Mortroux DALHEM LIÈGE F 4607
Mortsel MORTSEL ANTWERPEN N 2640
Morville FLORENNES DINANT F 5620Mouland VOEREN TONGEREN N 3790Moulbaix ATH TOURNAI F 7812Mourcourt TOURNAI TOURNAI F 7543
Mouscron MOUSCRON TOURNAI F 7700
Moustier (Hainaut) FRASNES-LEZ-
ANVAINGTOURNAI F 7911
Moustier-sur-Sambre JEMEPPE-SUR-
SAMBRENAMUR F 5190
Mouzaive VRESSE-SUR-SEMOIS DINANT F 5550
Moxhe HANNUT HUY F 4280
Mozet GESVES NAMUR F 5340Muizen (Limburg) GINGELOM HASSELT N 3891Muizen (Mechelen) MECHELEN MECHELEN N 2812
Mullem OUDENAARDE OUDENAARDE N 97002001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 106
▼B
123 4 5
Munkzwalm ZWALM OUDENAARDE N 9630
MunoFLORENVILLE ARLON F 6820
Munsterbilzen BILZEN TONGEREN N 3740
Munte MERELBEKE GENT N 9820Musson MUSSON ARLON F 6750Mussy-la-Ville MUSSON ARLON F 6750
My FERRIÈRES HUY F 4190
Naast SOIGNIES MONS F 7062Nadrin HOUFFALIZE MARCHE-EN-
FAMENNEF 6660
Nafraiture VRESSE-SUR-SEMOIS DINANT F 5550
Nalinnes HAM-SUR-HEURE-
NALINNESCHARLEROI F 6120
Namêche ANDENNE NAMUR F 5300
Namur NAMUR NAMUR F 5000Nandrin NANDRIN HUY F 4550
Naninne NAMUR NAMUR F 5100
Naomé BIÈVRE DINANT F 5555Nassogne NASSOGNE MARCHE-EN-
FAMENNEF 6950
Natoye HAMOIS DINANT F 5360
Nazareth NAZARETH GENT N 9810Néchin ESTAIMPUIS TOURNAI F 7730Nederboelare GERAARDSBERGEN OUDENAARDE N 9500
Nederbrakel BRAKEL OUDENAARDE N 9660
Nederename OUDENAARDE OUDENAARDE N 9700Nederhasselt NINOVE DENDERMONDE N 9400Nederokkerzeel KAMPENHOUT BRUSSEL N 1910
Nederzwalm-Hermelgem ZWALM OUDENAARDE N 9636
Neerglabbeek MEEUWEN-GRUI-
TRODETONGEREN N 3670
Neerharen LANAKEN TONGEREN N 3620
Neerhespen LINTER LEUVEN N 3350Neerheylissem HÉLÉCINE NIVELLES F 13572001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 107
▼B
123 4 5
Neerijse HULDENBERG LEUVEN N 3040
Neerlanden LANDEN LEUVEN N 3404
Neerlinter LINTER LEUVEN N 3350
Neeroeteren MAASEIK TONGEREN N 3680Neerpelt NEERPELT HASSELT N 3910Neerrepen TONGEREN TONGEREN N 3700
Neervelp BOUTERSEM LEUVEN N 3370
Neerwaasten COMINES-
WARNETONTOURNAI F 7784
Neerwinden LANDEN LEUVEN N 3400
Neigem NINOVE DENDERMONDE N 9403Nerem TONGEREN TONGEREN N 3700Nessonvaux TROOZ LIÈGE F 4870
Nethen GREZ-DOICEAU NIVELLES F 1390
Nettinne SOMME-LEUZE DINANT F 5377Neufchâteau NEUFCHÂTEAU NEUFCHÂTEAU F 6840Neufchâteau (Liège) DALHEM LIÈGE F 4608
Neufmaison SAINT-GHISLAIN MONS F 7332
Neufvilles SOIGNIES MONS F 7063Neu-Moresnet KELMIS EUPEN D 4721Neupré NEUPRÉ LIÈGE F 4120Neuville (Philippeville) PHILIPPEVILLE DINANT F 5600
Neuville-en-Condroz NEUPRÉ LIÈGE F 4121
Nevele NEVELE GENT N 9850Niel NIEL ANTWERPEN N 2845Niel-bij-Sint-Truiden GINGELOM HASSELT N 3890
Nieuwenhove GERAARDSBERGEN OUDENAARDE N 9506
Nieuwenrode KAPELLE-OP-DEN-
BOSBRUSSEL N 1880
Nieuwerkerken (Aalst) AALST DENDERMONDE N 9320
Nieuwerkerken (Limburg) NIEUWERKERKEN HASSELT N 3850Nieuwkapelle DIKSMUIDE VEURNE N 8600Nieuwkerke HEUVELLAND IEPER N 89502001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 108
▼B
123 4 5
Nieuwkerken-Waas SINT-NIKLAAS DENDERMONDE N 9100
Nieuwmunster ZUIENKERKE BRUGGE N 8377
Nieuwpoort NIEUWPOORT VEURNE N 8620
Nieuwrode HOLSBEEK LEUVEN N 3221Nijl-bij-As AS TONGEREN N 3668Nijlen NIJLEN MECHELEN N 2560
Nil-Saint-Vincent-Saint-
MartinWALHAIN NIVELLES F 1457
Nimy (Mons) MONS MONS F 7020
Ninove NINOVE DENDERMONDE N 9400
Nismes VIROINVAL DINANT F 5670Nivelles NIVELLES NIVELLES F 1400Niverlée DOISCHE DINANT F 5680
Nives VAUX-SUR-SÛRE NEUFCHÂTEAU F 6640
Nobressart ATTERT ARLON F 6717Nodebais BEAUVECHAIN NIVELLES F 1320Noduwez ORP-JAUCHE NIVELLES F 1350
Noirchain FRAMERIES MONS F 7080
Noirefontaine BOUILLON NEUFCHÂTEAU F 6831Noiseux SOMME-LEUZE DINANT F 5377Nokere KRUISHOUTEM OUDENAARDE N 9771Nollevaux PALISEUL NEUFCHÂTEAU F 6851
Noorderwijk HERENTALS TURNHOUT N 2200
Noordschote LO-RENINGE VEURNE N 8647Nossegem ZAVENTEM BRUSSEL N 1930Nothomb ATTERT ARLON F 6717
Nouvelles MONS MONS F 7022
Noville (Liège) FEXHE-LE-HAUT-
CLOCHERLIÈGE F 4347
Noville (Luxembourg) BASTOGNE NEUFCHÂTEAU F 6600
Noville-les-Bois FERNELMONT NAMUR F 5380Noville-sur-Méhaigne ÉGHEZÉE NAMUR F 5310Nukerke MAARKEDAL OUDENAARDE N 96812001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 109
▼B
123 4 5
Obaix PONT-À-CELLES CHARLEROI F 6230
Obigies PECQ TOURNAI F 7743
Obourg MONS MONS F 7034
Ochamps LIBIN NEUFCHÂTEAU F 6890Ocquier CLAVIER HUY F 4560Odeigne MANHAY MARCHE-EN-
FAMENNEF 6960
Odeur CRISNÉE LIÈGE F 4367
Oedelem BEERNEM BRUGGE N 8730
Oekene ROESELARE KORTRIJK N 8800
Oelegem RANST ANTWERPEN N 2520Oeren ALVERINGEM VEURNE N 8690Oeselgem DENTERGEM KORTRIJK N 8720
Oetingen GOOIK BRUSSEL N 1755
Oeudeghien FRASNES-LEZ-
ANVAINGTOURNAI F 7911
Oevel WESTERLO TURNHOUT N 2260
Offagne PALISEUL NEUFCHÂTEAU F 6850Ogy LESSINES TOURNAI F 7862Ohain LASNE NIVELLES F 1380Ohey OHEY NAMUR F 5350
Oignies-en-Thiérache VIROINVAL DINANT F 5670
Oisquercq TUBIZE NIVELLES F 1480Oizy BIÈVRE DINANT F 5555Okegem NINOVE DENDERMONDE N 9400
Olen OLEN TURNHOUT N 2250
Oleye WAREMME LIÈGE F 4300Ollignies LESSINES TOURNAI F 7866Olloy-sur-Viroin VIROINVAL DINANT F 5670
Olmen BALEN TURNHOUT N 2491
Olne OLNE VERVIERS F 4877Olsene ZULTE GENT N 9870Omal GEER LIÈGE F 42522001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 110
▼B
123 4 5
Ombret-Rawsa AMAY HUY F 4540
Omezée PHILIPPEVILLE DINANT F 5600
On MARCHE-EN-
FAMENNEMARCHE-EN-
FAMENNEF 6900
Onhaye ONHAYE DINANT F 5520
Onkerzele GERAARDSBERGEN OUDENAARDE N 9500
Onnezies HONNELLES MONS F 7387Onoz JEMEPPE-SUR-
SAMBRENAMUR F 5190
Onze-Lieve-Vrouw-
LombeekROOSDAAL BRUSSEL N 1760
Onze-Lieve-Vrouw-Waver SINT-KATELIJNE-
WAVERMECHELEN N 2861
Ooigem WIELSBEKE KORTRIJK N 8710
Ooike (Oudenaarde) OUDENAARDE OUDENAARDE N 9700
Ooike(Wortegem-
Petegem)WORTEGEM-
PETEGEMOUDENAARDE N 9790
Oombergen(Sint-Lievens-
HoutemSINT-LIEVENS-
HOUTEMOUDENAARDE N 9520
Oombergen (Zottegem) ZOTTEGEM OUDENAARDE N 9620
Oorbeek TIENEN LEUVEN N 3300
Oordegem LEDE DENDERMONDE N 9340Oostakker GENT GENT N 9041Oostduinkerke KOKSIJDE VEURNE N 8670
Oosteeklo ASSENEDE GENT N 9968
Oostende OOSTENDE BRUGGE N 8400Oosterzele OOSTERZELE GENT N 9860Oostham HAM HASSELT N 3945Oostkamp OOSTKAMP BRUGGE N 8020
Oostkerke (Damme) DAMME BRUGGE N 8340
Oostkerke (Diksmuide) DIKSMUIDE VEURNE N 8600Oostmalle MALLE ANTWERPEN N 2390Oostnieuwkerke STADEN IEPER N 8840
Oostrozebeke OOSTROZEBEKE KORTRIJK N 8780
Oostvleteren VLETEREN IEPER N 8640Oostwinkel ZOMERGEM GENT N 99312001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 111
▼B
123 4 5
Opbrakel BRAKEL OUDENAARDE N 9660
Opdorp BUGGENHOUT DENDERMONDE N 9255
Opglabbeek OPGLABBEEK TONGEREN N 3660
Opgrimbie MAASMECHELEN TONGEREN N 3630Ophain-Bois-Seigneur-
IsaacBRAINE-L'ALLEUD NIVELLES F 1421
Ophasselt GERAARDSBERGEN OUDENAARDE N 9500
Opheers HEERS TONGEREN N 3870Opheylissem HÉLÉCINE NIVELLES F 1357
Ophoven KINROOI TONGEREN N 3640
Opitter BREE TONGEREN N 3960Oplinter TIENEN LEUVEN N 3300Opoeteren MAASEIK TONGEREN N 3680
Opont PALISEUL NEUFCHÂTEAU F 6852
Opprebais INCOURT NIVELLES F 1315Oppuurs SINT-AMANDS MECHELEN N 2890Opvelp BIERBEEK LEUVEN N 3360
Opwijk OPWIJK BRUSSEL N 1745
Orbais PERWEZ NIVELLES F 1360Orchimont VRESSE-SUR-SEMOIS DINANT F 5550Orcq TOURNAI TOURNAI F 7501Ordingen SINT-TRUIDEN HASSELT N 3800
Oret METTET NAMUR F 5640
Oreye OREYE LIÈGE F 4360OrgeoBERTRIX NEUFCHÂTEAU F 6880Ormeignies ATH TOURNAI F 7802
Orp-Jauche ORP-JAUCHE NIVELLES F 1350
Orp-le-Grand ORP-JAUCHE NIVELLES F 1350Orroir MONT-DE-L'ENCLUS TOURNAI F 7750Orsmaal-Gussenhoven LINTER LEUVEN N 3350
OrthoLA ROCHE-EN-
ARDENNEMARCHE-EN-
FAMENNEF 6983
Ostiches ATH TOURNAI F 78042001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 112
▼B
123 4 5
Otegem ZWEVEGEM KORTRIJK N 8553
Oteppe BURDINNE HUY F 4210
Othée AWANS LIÈGE F 4340
Otrange OREYE LIÈGE F 4360Ottenburg HULDENBERG LEUVEN N 3040Ottergem ERPE-MERE DENDERMONDE N 9420
Ottignies OTTIGNIES-
LOUVAIN-LA-NEUVENIVELLES F 1340
Oudegem DENDERMONDE DENDERMONDE N 9200
Oudekapelle DIKSMUIDE VEURNE N 8600
Oudenaarde OUDENAARDE OUDENAARDE N 9700Oudenaken SINT-PIETERS-
LEEUWBRUSSEL N 1600
Oudenburg OUDENBURG BRUGGE N 8460
Oudergem OUDERGEM BRUSSEL N/F 1160Oud-Heverlee OUD-HEVERLEE LEUVEN N 3050
Oud-Turnhout OUD-TURNHOUT TURNHOUT N 2360
Ouffet OUFFET HUY F 4590Ougrée SERAING LIÈGE F 4102Oupeye OUPEYE LIÈGE F 4680Outer NINOVE DENDERMONDE N 9406
Outgaarden HOEGAARDEN LEUVEN N 3321
Outrelouxhe MODAVE HUY F 4577Outrijve AVELGEM KORTRIJK N 8582Ouwegem ZINGEM OUDENAARDE N 9750
Overboelare GERAARDSBERGEN OUDENAARDE N 9500
Overhespen LINTER LEUVEN N 3350Overijse OVERIJSE BRUSSEL N 3090Overmere BERLARE DENDERMONDE N 9290
Overpelt OVERPELT HASSELT N 3900
Overrepen TONGEREN TONGEREN N 3700Overwinden LANDEN LEUVEN N 3400Paal BERINGEN HASSELT N 35832001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 113
▼B
123 4 5
Paifve JUPRELLE LIÈGE F 4452
Pailhe CLAVIER HUY F 4560
Paliseul PALISEUL NEUFCHÂTEAU F 6850
Pamel ROOSDAAL BRUSSEL N 1760Papignies LESSINES TOURNAI F 7861Parike BRAKEL OUDENAARDE N 9661
Passendale ZONNEBEKE IEPER N 8980
Patignies GEDINNE DINANT F 5575Pâturages COLFONTAINE MONS F 7340Paulatem ZWALM OUDENAARDE N 9630
Pecq PECQ TOURNAI F 7740
Peer PEER HASSELT N 3990Peissant ESTINNES CHARLEROI F 7120Pellaines LINCENT HUY F 4287
Pellenberg LUBBEEK LEUVEN N 3212
Pepingen PEPINGEN BRUSSEL N 1670Pepinster PEPINSTER VERVIERS F 4860Perk STEENOKKERZEEL BRUSSEL N 1820Péronnes-lez-Antoing ANTOING TOURNAI F 7640
Péronnes-lez-Binche BINCHE CHARLEROI F 7134
Péruwelz PÉRUWELZ TOURNAI F 7600Pervijze DIKSMUIDE VEURNE N 8600Perwez PERWEZ NIVELLES F 1360
Perwez-Haillot OHEY NAMUR F 5352
Pesche COUVIN DINANT F 5660Pessoux CINEY DINANT F 5590Petegem-aan-de-Leie DEINZE GENT N 9800
Petegem-aan-de-Schelde WORTEGEM-
PETEGEMOUDENAARDE N 9790
Petigny COUVIN DINANT F 5660
Petite-Chapelle COUVIN DINANT F 5660
Petit-Enghien ENGHIEN MONS F 7850Petit-Fays BIÈVRE DINANT F 55552001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 114
▼B
123 4 5
Petit-Hallet HANNUT HUY F 4280
Petit-Rechain VERVIERS VERVIERS F 4800
Petit-Roeulx-lez-Braine BRAINE-LE-COMTE MONS F 7090
Petit-Roeulx-lez-Nivelles SENEFFE CHARLEROI F 7181Petit-Thier VIELSALM MARCHE-EN-
FAMENNEF 6692
Peutie VILVOORDE BRUSSEL N 1800
Philippeville PHILIPPEVILLE DINANT F 5600Piéton CHAPELLE-LEZ-
HERLAIMONTCHARLEROI F 7160
Piétrain JODOIGNE NIVELLES F 1370
Piètrebais INCOURT NIVELLES F 1315
Pipaix LEUZE-EN-HAINAUT TOURNAI F 7904
Piringen TONGEREN TONGEREN N 3700Pironchamps FARCIENNES CHARLEROI F 6240Pittem PITTEM BRUGGE N 8740
Plainevaux NEUPRÉ LIÈGE F 4122
Plancenoit LASNE NIVELLES F 1380Ploegsteert COMINES-
WARNETONTOURNAI F 7782
Plombières PLOMBIÈRES VERVIERS F 4850
Poederlee LILLE TURNHOUT N 2275Poeke AALTER GENT N 9880Poelkapelle LANGEMARK-POEL-
KAPELLEIEPER N 8920
Poesele NEVELE GENT N 9850
Pollare NINOVE DENDERMONDE N 9401
Polleur (Theux) THEUX VERVIERS F 4910
Polleur (Verviers) VERVIERS VERVIERS F 4800Pollinkhove LO-RENINGE VEURNE N 8647Pommeroeul BERNISSART TOURNAI F 7322
Pondrôme BEAURAING DINANT F 5574
Pont-à-Celles PONT-À-CELLES CHARLEROI F 6230Pont-de-Loup AISEAU-PRESLES CHARLEROI F 62502001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 115
▼B
123 4 5
Pontillas FERNELMONT NAMUR F 5380
Poperinge POPERINGE IEPER N 8970
Poppel RAVELS TURNHOUT N 2382
Popuelles CELLES TOURNAI F 7760Porcheresse (Luxembourg) DAVERDISSE NEUFCHÂTEAU F 6929Porcheresse (Namur) HAVELANGE DINANT F 5370
Pottes CELLES TOURNAI F 7760
Poucet HANNUT HUY F 4280Poulseur COMBLAIN-AU-PONT HUY F 4171Poupehan BOUILLON NEUFCHÂTEAU F 6830
Pousset REMICOURT LIÈGE F 4350
Presgaux COUVIN DINANT F 5660Presles AISEAU-PRESLES CHARLEROI F 6250Profondeville PROFONDEVILLE NAMUR F 5170
Proven POPERINGE IEPER N 8972
Pry WALCOURT DINANT F 5650Pulderbos ZANDHOVEN ANTWERPEN N 2242Pulle ZANDHOVEN ANTWERPEN N 2243Purnode YVOIR DINANT F 5530
Pussemange VRESSE-SUR-SEMOIS DINANT F 5550
Putte PUTTE MECHELEN N 2580Puurs PUURS MECHELEN N 2870Quaregnon QUAREGNON MONS F 7390
Quartes TOURNAI TOURNAI F 7540
Quenast REBECQ NIVELLES F 1430Queue-du-Bois BEYNE-HEUSAY LIEGE F 4610Quevaucamps BELŒIL TOURNAI F 7972
Quévy-le-Grand QUÉVY MONS F 7040
Quévy-le-Petit QUÉVY MONS F 7040Quiévrain QUIÉVRAIN MONS F 7380Rachecourt AUBANGE ARLON F 6792
Racour LINCENT HUY F 42872001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 116
▼B
123 4 5
Raeren RAEREN EUPEN D 4730
Ragnies THUIN CHARLEROI F 6532
Rahier STOUMONT VERVIERS F 4987
Ramegnies BELŒIL TOURNAI F 7971Ramegnies-Chin TOURNAI TOURNAI F 7520Ramelot TINLOT HUY F 4557
Ramillies RAMILLIES NIVELLES F 1367
Ramsdonk KAPELLE-OP-DEN-
BOSBRUSSEL N 1880
Ramsel HERSELT TURNHOUT N 2230
Ramskapelle(Knokke-
Heist)KNOKKE-HEIST BRUGGE N 8301
Ramskapelle (Nieuwpoort) NIEUWPOORT VEURNE N 8620
Rance SIVRY-RANCE CHARLEROI F 6470Ransart CHARLEROI CHARLEROI F 6043Ransberg KORTENAKEN LEUVEN N 3470
Ranst RANST ANTWERPEN N 2520
Ravels RAVELS TURNHOUT N 2380Rebaix ATH TOURNAI F 7804Rebecq REBECQ NIVELLES F 1430Rebecq-Rognon REBECQ NIVELLES F 1430
Recht SANKT VITH EUPEN D 4780
Recogne LIBRAMONT-
CHEVIGNYNEUFCHÂTEAU F 6800
Redu LIBIN NEUFCHÂTEAU F 6890
Reet RUMST ANTWERPEN N 2840Rekem LANAKEN TONGEREN N 3621Rekkem MENEN KORTRIJK N 8930
Relegem ASSE BRUSSEL N 1731
Remagne LIBRAMONT-
CHEVIGNYNEUFCHÂTEAU F 6800
Remersdaal VOEREN TONGEREN N 3791
Remicourt REMICOURT LIÈGE F 4350Rendeux RENDEUX MARCHE-EN-
FAMENNEF 69872001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 117
▼B
123 4 5
Reninge LO-RENINGE VEURNE N 8647
Reningelst POPERINGE IEPER N 8970
Renlies BEAUMONT CHARLEROI F 6500
Reppel BOCHOLT TONGEREN N 3950Ressaix BINCHE CHARLEROI F 7134Ressegem HERZELE OUDENAARDE N 9551
Resteigne TELLIN NEUFCHÂTEAU F 6927
Retie RETIE TURNHOUT N 2470Retinne FLÉRON LIÈGE F 4621Reuland BURG-REULAND EUPEN D 4790
Rèves LES BONS VILLERS CHARLEROI F 6210
Rhisnes LA BRUYÈRE NAMUR F 5080Rhode-Saint-Genèse SINT-GENESIUS-
RODEBRUSSEL N 1640
Richelle VISÉ LIÈGE F 4600
Riemst RIEMST TONGEREN N 3770Rienne GEDINNE DINANT F 5575
Rièzes CHIMAY CHARLEROI F 6464
Rijkel BORGLOON TONGEREN N 3840Rijkevorsel RIJKEVORSEL TURNHOUT N 2310Rijkhoven BILZEN TONGEREN N 3740Rijmenam BONHEIDEN MECHELEN N 2820
Riksingen TONGEREN TONGEREN N 3700
Rillaar AARSCHOT LEUVEN N 3202Rivière PROFONDEVILLE NAMUR F 5170Rixensart RIXENSART NIVELLES F 1330
Robechies CHIMAY CHARLEROI F 6460
Robelmont MEIX-DEVANT-
VIRTONARLON F 6769
Robertville WAIMES VERVIERS F 4950
Roborst ZWALM OUDENAARDE N 9630Rochefort ROCHEFORT DINANT F 5580Rochehaut BOUILLON NEUFCHÂTEAU F 68302001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 118
▼B
123 4 5
Rocherath BÜLLINGEN EUPEN D 4761
Roclenge-sur-Geer BASSENGE LIÈGE F 4690
Rocourt LIÈGE LIÈGE F 4000
Roesbrugge-Haringe POPERINGE IEPER N 8972Roeselare ROESELARE KORTRIJK N 8800Rognée WALCOURT DINANT F 5651
Roisin HONNELLES MONS F 7387
Roksem OUDENBURG BRUGGE N 8460Rollegem KORTRIJK KORTRIJK N 8510Rollegem-Kapelle LEDEGEM KORTRIJK N 8880
Roloux FEXHE-LE-HAUT-
CLOCHERLIÈGE F 4347
Roly PHILIPPEVILLE DINANT F 5600
Romedenne PHILIPPEVILLE DINANT F 5600
Romerée DOISCHE DINANT F 5680Romershoven HOESELT TONGEREN N 3730Romsée FLÉRON LIÈGE F 4624
Rongy BRUNEHAUT TOURNAI F 7623
Ronquières BRAINE-LE-COMTE MONS F 7090Ronse RONSE OUDENAARDE N 9600Ronsele ZOMERGEM GENT N 9932Roosbeek BOUTERSEM LEUVEN N 3370
Roosdaal ROOSDAAL BRUSSEL N 1760
Rosée FLORENNES DINANT F 5620Roselies AISEAU-PRESLES CHARLEROI F 6250Rosières RIXENSART NIVELLES F 1331
Rosmeer BILZEN TONGEREN N 3740
Rosoux-Crenwick BERLOZ LIÈGE F 4257Rossignol TINTIGNY ARLON F 6730Rotem DILSEN-STOKKEM TONGEREN N 3650
Rotheux-Rimière NEUPRÉ LIÈGE F 4120
Rotselaar ROTSELAAR LEUVEN N 3110Roucourt PÉRUWELZ TOURNAI F 76012001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 119
▼B
123 4 5
Rouveroy (Hainaut) ESTINNES CHARLEROI F 7120
Rouvreux SPRIMONT LIÈGE F 4140
Rouvroy ROUVROY ARLON F 6767
Roux CHARLEROI CHARLEROI F 6044Roux-Miroir INCOURT NIVELLES F 1315Roy MARCHE-EN-
FAMENNEMARCHE-EN-
FAMENNEF 6900
Rozebeke ZWALM OUDENAARDE N 9630
Ruddervoorde OOSTKAMP BRUGGE N 8020
Ruette VIRTON ARLON F 6760
Ruien KLUISBERGEN OUDENAARDE N 9690Ruisbroek (Antwerpen) PUURS MECHELEN N 2870Ruisbroek (Brabant) SINT-PIETERS-
LEEUWBRUSSEL N 1601
Ruiselede RUISELEDE BRUGGE N 8755
Rukkelingen-Loon HEERS TONGEREN N 3870
Rulles HABAY ARLON F 6724
Rumbeke ROESELARE KORTRIJK N 8800Rumes RUMES TOURNAI F 7610Rumillies TOURNAI TOURNAI F 7540Rummen GEETBETS LEUVEN N 3454
Rumsdorp LANDEN LEUVEN N 3400
Rumst RUMST ANTWERPEN N 2840Runkelen SINT-TRUIDEN HASSELT N 3803Rupelmonde KRUIBEKE DENDERMONDE N 9150
Russeignies MONT-DE-L'ENCLUS TOURNAI F 7750
Rutten TONGEREN TONGEREN N 3700's Gravenvoeren VOEREN TONGEREN N 3798's Gravenwezel SCHILDE ANTWERPEN N 2970
's Herenelderen TONGEREN TONGEREN N 3700
Saint-Amand FLEURUS CHARLEROI F 6221Saint-André DALHEM LIÈGE F 4606Saint-Aubin FLORENNES DINANT F 56202001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 120
▼B
123 4 5
Saint-Denis (Hainaut) MONS MONS F 7034
Saint-Denis-Bovesse LA BRUYÈRE NAMUR F 5081
Sainte-Cécile FLORENVILLE ARLON F 6820
Sainte-Marie-Chevigny LIBRAMONT-
CHEVIGNYNEUFCHÂTEAU F 6800
Sainte-Marie-sur-Semois ÉTALLE ARLON F 6740
Sainte-Ode SAINTE-ODE NEUFCHÂTEAU F 6680Saintes TUBIZE NIVELLES F 1480Saint-Georges-sur-Meuse SAINT-GEORGES-
SUR-MEUSEHUY F 4470
Saint-Gérard METTET NAMUR F 5640
Saint-Germain ÉGHEZÉE NAMUR F 5310
Saint-Géry CHASTRE NIVELLES F 1450
Saint-Ghislain SAINT-GHISLAIN MONS F 7330Saint-Gilles SAINT-GILLES BRUXELLES F/N 1060Saint-Hubert SAINT-HUBERT NEUFCHÂTEAU F 6870
Saint-Jean-Geest JODOIGNE NIVELLES F 1370
Saint-Josse-Ten-Noode SAINT-JOSSE-TEN-
NOODEBRUXELLES F/N 1210
Saint-Léger (Hainaut) ESTAIMPUIS TOURNAI F 7730
Saint-Léger (Luxembourg) SAINT-LÉGER ARLON F 6747Saint-Marc NAMUR NAMUR F 5003Saint-Mard VIRTON ARLON F 6762Saint-Martin JEMEPPE-SUR-
SAMBRENAMUR F 5190
Saint-Maur TOURNAI TOURNAI F 7500
Saint-Médard HERBEUMONT NEUFCHÂTEAU F 6887
Saint-Nicolas (Liège) SAINT-NICOLAS LIÈGE F 4420
Saint-Pierre LIBRAMONT-
CHEVIGNYNEUFCHÂTEAU F 6800
Saint-Remy (Hainaut) CHIMAY CHARLEROI F 6460
Saint-Remy (Liège) BLÉGNY LIÈGE F 4672Saint-Remy-Geest JODOIGNE NIVELLES F 1370Saint-Sauveur FRASNES-LEZ-
ANVAINGTOURNAI F 7912
Saint-Servais NAMUR NAMUR F 50022001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 121
▼B
123 4 5
Saint-Séverin NANDRIN HUY F 4550
Saint-Symphorien MONS MONS F 7030
Saint-Vaast LA LOUVIÈRE MONS F 7100
Saint-Vincent TINTIGNY ARLON F 6730Saive BLÉGNY LIÈGE F 4671Salles CHIMAY CHARLEROI F 6460
Samart PHILIPPEVILLE DINANT F 5600
Sambreville SAMBREVILLE NAMUR F 5060Samrée LA ROCHE-EN-
ARDENNEMARCHE-EN-
FAMENNEF 6982
Sankt Vith SANKT VITH EUPEN D 4780
Sars-la-Bruyère FRAMERIES MONS F 7080Sars-la-Buissière LOBBES CHARLEROI F 6542
Sart-Bernard ASSESSE NAMUR F 5330
Sart-Custinne GEDINNE DINANT F 5575Sart-Dames-Avelines VILLERS-LA-VILLE NIVELLES F 1495Sart-en-Fagne PHILIPPEVILLE DINANT F 5600
Sart-Eustache FOSSES-LA-VILLE NAMUR F 5070
Sart-lez-Spa JALHAY VERVIERS F 4845Sart-Saint-Laurent FOSSES-LA-VILLE NAMUR F 5070Sautin SIVRY-RANCE CHARLEROI F 6470Sautour PHILIPPEVILLE DINANT F 5600
Sauvenière GEMBLOUX NAMUR F 5030
Schaarbeek SCHAARBEEK BRUSSEL N/F 1030Schaerbeek SCHAERBEEK BRUXELLES F/N 1030Schaffen DIEST LEUVEN N 3290
Schalkhoven HOESELT TONGEREN N 3732
Schaltin HAMOIS DINANT F 5364Schelderode MERELBEKE GENT N 9820Scheldewindeke OOSTERZELE GENT N 9860
Schelle SCHELLE ANTWERPEN N 2627
Schellebelle WICHELEN DENDERMONDE N 9260Schendelbeke GERAARDSBERGEN OUDENAARDE N 95062001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 122
▼B
123 4 5
Schepdaal DILBEEK BRUSSEL N 1703
Scherpenheuvel SCHERPENHEUVEL-
ZICHEMLEUVEN N 3270
Schilde SCHILDE ANTWERPEN N 2970
Schönberg SANKT VITH EUPEN D 4782
Schoonaarde DENDERMONDE DENDERMONDE N 9200
Schore MIDDELKERKE BRUGGE N 8433Schorisse MAARKEDAL OUDENAARDE N 9688Schoten SCHOTEN ANTWERPEN N 2900
Schriek HEIST-OP-DEN-BERG MECHELEN N 2223
Schuiferskapelle TIELT BRUGGE N 8700Schulen HERK-DE-STAD HASSELT N 3540Sclayn ANDENNE NAMUR F 5300
Scy HAMOIS DINANT F 5361
Seilles ANDENNE NAMUR F 5300Sélange MESSANCY ARLON F 6781Seloignes MOMIGNIES CHARLEROI F 6596
Semmerzake GAVERE GENT N 9890
Seneffe SENEFFE CHARLEROI F 7180Sensenruth BOUILLON NEUFCHÂTEAU F 6832Seny TINLOT HUY F 4557Senzeille CERFONTAINE DINANT F 5630
Septon DURBUY MARCHE-EN-
FAMENNEF 6940
Seraing SERAING LIÈGE F 4100
Seraing-le-Château VERLAINE HUY F 4537
Serinchamps CINEY DINANT F 5590Serskamp WICHELEN DENDERMONDE N 9260Serville ONHAYE DINANT F 5521
Sibret VAUX-SUR-SÛRE NEUFCHÂTEAU F 6640
Signeulx MUSSON ARLON F 6750Sijsele DAMME BRUGGE N 8340Silenrieux CERFONTAINE DINANT F 56302001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 123
▼B
123 4 5
Silly SILLY MONS F 7830
Sinaai-Waas SINT-NIKLAAS DENDERMONDE N 9112
Sinsin SOMME-LEUZE DINANT F 5377
Sint-Agatha-Berchem SINT-AGATHA-
BERCHEMBRUSSEL N/F 1082
Sint-Agatha-Rode HULDENBERG LEUVEN N 3040
Sint-Amands SINT-AMANDS MECHELEN N 2890Sint-Amandsberg GENT GENT N 9040Sint-Andries BRUGGE BRUGGE N 8200
Sint-Antelinks HERZELE OUDENAARDE N 9550
Sint-Baafs-Vijve WIELSBEKE KORTRIJK N 8710Sint-Blasius-Boekel ZWALM OUDENAARDE N 9630Sint-Denijs ZWEVEGEM KORTRIJK N 8554
Sint-Denijs-Boekel ZWALM OUDENAARDE N 9630
Sint-Denijs-Westrem GENT GENT N 9051Sint-Eloois-Vijve WAREGEM KORTRIJK N 8793Sint-Eloois-Winkel LEDEGEM KORTRIJK N 8880
Sint-Gillis SINT-GILLIS BRUSSEL N/F 1060
Sint-Gillis-bij-Dender-
mondeDENDERMONDE DENDERMONDE N 9200
Sint-Gillis-Waas SINT-GILLIS-WAAS DENDERMONDE N 9170
Sint-Goriks-Oudenhove ZOTTEGEM OUDENAARDE N 9620
Sint-Huibrechts-Hern HOESELT TONGEREN N 3730Sint-Huibrechts-Lille NEERPELT HASSELT N 3910Sint-Jacobs-Kapelle DIKSMUIDE VEURNE N 8600
Sint-Jan IEPER IEPER N 8900
Sint-Jan-in-EremoSINT-LAUREINS GENT N 9982Sint-Jans-Molenbeek SINT-JANS-MOLEN-
BEEKBRUSSEL N/F 1080
Sint-Job-in-'t-Goor BRECHT ANTWERPEN N 2960
Sint-Joost-Ten-Node SINT-JOOST-TEN-
NODEBRUSSEL N/F 1210
Sint-Joris (Beernem) BEERNEM BRUGGE N 8730
Sint-Joris (Nieuwpoort) NIEUWPOORT VEURNE N 86202001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 124
▼B
123 4 5
Sint-Joris-Weert OUD-HEVERLEE LEUVEN N 3051
Sint-Joris-Winge TIELT-WINGE LEUVEN N 3390
Sint-Katelijne-Waver SINT-KATELIJNE-
WAVERMECHELEN N 2860
Sint-Katherina-Lombeek TERNAT BRUSSEL N 1742
Sint-Kornelis-Horebeke HOREBEKE OUDENAARDE N 9667
Sint-Kruis (Brugge) BRUGGE BRUGGE N 8310Sint-Kruis-Winkel GENT GENT N 9042Sint-Kwintens-Lennik LENNIK BRUSSEL N 1750
Sint-Lambrechts-Herk HASSELT HASSELT N 3500
Sint-Lambrechts-Woluwe SINT-LAMBRECHTS-
WOLUWEBRUSSEL N/F 1200
Sint-Laureins SINT-LAUREINS GENT N 9980
Sint-Laureins-Berchem SINT-PIETERS-
LEEUWBRUSSEL N 1600
Sint-Lenaerts BRECHT ANTWERPEN N 2960
Sint-Lievens-Esse HERZELE OUDENAARDE N 9550Sint-Lievens-Houtem SINT-LIEVENS-
HOUTEMOUDENAARDE N 9520
Sint-Margriete SINT-LAUREINS GENT N 9981
Sint-Margriete-Houtem
(Kortenaken)KORTENAKEN LEUVEN N 3470
Sint-Margriete-Houtem
(Tienen)TIENEN LEUVEN N 3300
Sint-Maria-Horebeke HOREBEKE OUDENAARDE N 9667
Sint-Maria-Latem ZWALM OUDENAARDE N 9630Sint-Maria-Lierde LIERDE OUDENAARDE N 9570Sint-Maria-Oudenhove
(Brakel)BRAKEL OUDENAARDE N 9660
Sint-Maria-Oudenhove
(Zottegem)ZOTTEGEM OUDENAARDE N 9620
Sint-Martens-Bodegem DILBEEK BRUSSEL N 1700
Sint-Martens-Latem SINT-MARTENS-
LATEMGENT N 9830
Sint-Martens-Leerne DEINZE GENT N 9800
Sint-Martens-Lennik LENNIK BRUSSEL N 1750Sint-Martens-Lierde LIERDE OUDENAARDE N 95722001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 125
▼B
123 4 5
Sint-Martens-Voeren VOEREN TONGEREN N 3790
Sint-Michiels BRUGGE BRUGGE N 8200
Sint-Niklaas SINT-NIKLAAS DENDERMONDE N 9100
Sint-Pauwels SINT-GILLIS-WAAS DENDERMONDE N 9170Sint-Pieters-Kapelle
(Brabant)HERNE BRUSSEL N 1541
Sint-Pieters-Kapelle(West-
Vlaanderen)MIDDELKERKE BRUGGE N 8433
Sint-Pieters-Leeuw SINT-PIETERS-
LEEUWBRUSSEL N 1600
Sint-Pieters-Rode HOLSBEEK LEUVEN N 3220
Sint-Pieters-Voeren VOEREN TONGEREN N 3792
Sint-Pieters-Woluwe SINT-PIETERS-
WOLUWEBRUSSEL N/F 1150
Sint-Rijkers ALVERINGEM VEURNE N 8690
Sint-Stevens-Woluwe ZAVENTEM BRUSSEL N 1932Sint-Truiden SINT-TRUIDEN HASSELT N 3800Sint-Ulriks-Kapelle DILBEEK BRUSSEL N 1700
Sippenaeken PLOMBIÈRES VERVIERS F 4851
Sirault SAINT-GHISLAIN MONS F 7332Sivry SIVRY-RANCE CHARLEROI F 6470Sivry-Rance SIVRY-RANCE CHARLEROI F 6470
Sleidinge EVERGEM GENT N 9940
Slijpe MIDDELKERKE BRUGGE N 8433Slins JUPRELLE LIÈGE F 4450Sluizen TONGEREN TONGEREN N 3700Smeerebbe-Vloerzegem GERAARDSBERGEN OUDENAARDE N 9506
Smetlede LEDE DENDERMONDE N 9340
Smuid LIBIN NEUFCHÂTEAU F 6890Snaaskerke GISTEL BRUGGE N 8470Snellegem JABBEKE BRUGGE N 8490
Soheit-Tinlot TINLOT HUY F 4557
Sohier WELLIN NEUFCHÂTEAU F 6920Soignies SOIGNIES MONS F 70602001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 126
▼B
123 4 5
Soiron PEPINSTER VERVIERS F 4861
Solre-Saint-Géry BEAUMONT CHARLEROI F 6500
Solre-sur-Sambre ERQUELINNES CHARLEROI F 6560
Sombreffe SOMBREFFE NAMUR F 5140Somme-Leuze SOMME-LEUZE DINANT F 5377Sommethonne MEIX-DEVANT-
VIRTONARLON F 6769
Sommière ONHAYE DINANT F 5523
Somzée WALCOURT DINANT F 5651
Sorée GESVES NAMUR F 5340
Sorinne-la-Longue ASSESSE NAMUR F 5333Sorinnes DINANT DINANT F 5503Sosoye ANHÉE DINANT F 5537
Sougné-Remouchamps AYWAILLE LIÈGE F 4920
Soulme DOISCHE DINANT F 5680Soumagne SOUMAGNE LIÈGE F 4630Soumoy CERFONTAINE DINANT F 5630
Sourbrodt WAIMES VERVIERS F 4950
Souvret COURCELLES CHARLEROI F 6182Sovet CINEY DINANT F 5590Soy ÉREZÉE MARCHE-EN-
FAMENNEF 6997
Soye (Namur) FLOREFFE NAMUR F 5150
Spa SPA VERVIERS F 4900Spalbeek HASSELT HASSELT N 3510
Spiennes MONS MONS F 7032
Spiere SPIERE-HELKIJN KORTRIJK N 8587Spiere-Helkijn SPIERE-HELKIJN KORTRIJK N 8587Spontin YVOIR DINANT F 5530
Sprimont SPRIMONT LIÈGE F 4140
Spy JEMEPPE-SUR-
SAMBRENAMUR F 5190
Stabroek STABROEK ANTWERPEN N 2940
Staden STADEN IEPER N 88402001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 127
▼B
123 4 5
Stalhille JABBEKE BRUGGE N 8490
Stambruges BELŒIL TOURNAI F 7973
Stave METTET NAMUR F 5646
Stavele ALVERINGEM VEURNE N 8691Stavelot STAVELOT VERVIERS F 4970Steendorp TEMSE DENDERMONDE N 9140
Steenhuffel LONDERZEEL BRUSSEL N 1840
Steenhuize-Wijnhuize HERZELE OUDENAARDE N 9550Steenkerke(West-Vlaan-
deren)VEURNE VEURNE N 8630
Steenkerque BRAINE-LE-COMTE MONS F 7090
Steenokkerzeel STEENOKKERZEEL BRUSSEL N 1820Stekene STEKENE DENDERMONDE N 9190
Stembert VERVIERS VERVIERS F 4801
Stene OOSTENDE BRUGGE N 8400Sterrebeek ZAVENTEM BRUSSEL N 1933Stevoort HASSELT HASSELT N 3512
Stokkem DILSEN-STOKKEM TONGEREN N 3650
Stokrooie HASSELT HASSELT N 3511Stoumont STOUMONT VERVIERS F 4987Straimont HERBEUMONT NEUFCHÂTEAU F 6887Strée (Hainaut) BEAUMONT CHARLEROI F 6511
Strée-lez-Huy MODAVE HUY F 4577
Strépy-Bracquegnies LA LOUVIÈRE MONS F 7110Strijpen ZOTTEGEM OUDENAARDE N 9620Strijtem ROOSDAAL BRUSSEL N 1760
Strombeek-Bever GRIMBERGEN BRUSSEL N 1853
Stuivekenskerke DIKSMUIDE VEURNE N 8600Suarlée NAMUR NAMUR F 5020Sugny VRESSE-SUR-SEMOIS DINANT F 5550
Surice PHILIPPEVILLE DINANT F 5600
Suxy CHINY ARLON F 68122001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 128
▼B
123 4 5
Tailles HOUFFALIZE MARCHE-EN-
FAMENNEF 6661
Taintignies RUMES TOURNAI F 7618
Tamines SAMBREVILLE NAMUR F 5060Tarcienne WALCOURT DINANT F 5651
Tavier ANTHISNES HUY F 4163
Taviers (Namur) ÉGHEZÉE NAMUR F 5310Tavigny HOUFFALIZE MARCHE-EN-
FAMENNEF 6662
Tellin TELLIN NEUFCHÂTEAU F 6927
Templeuve TOURNAI TOURNAI F 7520Temploux NAMUR NAMUR F 5020
Temse TEMSE DENDERMONDE N 9140
Tenneville TENNEVILLE MARCHE-EN-
FAMENNEF 6970
Teralfene AFFLIGEM BRUSSEL N 1790
Terhagen RUMST ANTWERPEN N 2840Termes CHINY ARLON F 6813Ternat TERNAT BRUSSEL N 1740
Tertre SAINT-GHISLAIN MONS F 7333
Tervuren TERVUREN LEUVEN N 3080Terwagne CLAVIER HUY F 4560TessenderloTESSENDERLO HASSELT N 3980Testelt SCHERPENHEUVEL-
ZICHEMLEUVEN N 3272
Teuven VOEREN TONGEREN N 3793
Theux THEUX VERVIERS F 4910
Thiaumont ATTERT ARLON F 6717
Thieu LE ROEULX MONS F 7070Thieulain LEUZE-EN-HAINAUT TOURNAI F 7901Thieusies SOIGNIES MONS F 7061
Thiméon PONT-À-CELLES CHARLEROI F 6230
Thimister THIMISTER-CLER-
MONTVERVIERS F 4890
Thimister-Clermont THIMISTER-CLER-
MONTVERVIERS F 48902001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 129
▼B
123 4 5
Thimougies TOURNAI TOURNAI F 7533
Thines NIVELLES NIVELLES F 1402
Thirimont BEAUMONT CHARLEROI F 6500
Thisnes HANNUT HUY F 4280Thommen BURG-REULAND EUPEN D 4791Thon ANDENNE NAMUR F 5300
Thorembais-les-Béguines PERWEZ NIVELLES F 1360
Thorembais-Saint-Trond PERWEZ NIVELLES F 1360Thoricourt SILLY MONS F 7830Thuillies THUIN CHARLEROI F 6536
Thuin THUIN CHARLEROI F 6530
Thulin HENSIES MONS F 7350Thumaide BELŒIL TOURNAI F 7971Thy-le-Baudouin FLORENNES DINANT F 5621
Thy-le-Château WALCOURT DINANT F 5651
Thynes DINANT DINANT F 5502Thys CRISNÉE LIÈGE F 4367Tiegem ANZEGEM KORTRIJK N 8573Tielen KASTERLEE TURNHOUT N 2460
Tielrode TEMSE DENDERMONDE N 9140
Tielt TIELT BRUGGE N 8700Tielt (Brabant) TIELT-WINGE LEUVEN N 3390Tienen TIENEN LEUVEN N 3300
Tignée SOUMAGNE LIÈGE F 4630
Tihange HUY HUY F 4500Tildonk HAACHT LEUVEN N 3150Tilff ESNEUX LIÈGE F 4130
Tillet SAINTE-ODE NEUFCHÂTEAU F 6680
Tilleur SAINT-NICOLAS LIÈGE F 4420Tillier FERNELMONT NAMUR F 5380Tilly VILLERS-LA-VILLE NIVELLES F 1495
Tinlot TINLOT HUY F 45572001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 130
▼B
123 4 5
Tintange FAUVILLERS NEUFCHÂTEAU F 6637
Tintigny TINTIGNY ARLON F 6730
Tisselt WILLEBROEK MECHELEN N 2830
Toernich ARLON ARLON F 6700Tohogne DURBUY MARCHE-EN-
FAMENNEF 6941
Tollembeek GALMAARDEN BRUSSEL N 1570
Tongeren TONGEREN TONGEREN N 3700Tongerlo (Antwerpen) WESTERLO TURNHOUT N 2260
Tongerlo (Limburg) BREE TONGEREN N 3960
Tongre-Notre-Dame CHIÈVRES MONS F 7951Tongre-Saint-Martin CHIÈVRES MONS F 7950Tongrinne SOMBREFFE NAMUR F 5140
Tontelange ATTERT ARLON F 6717
Torgny ROUVROY ARLON F 6767Torhout TORHOUT BRUGGE N 8820Tourinne (Liège) BRAIVES HUY F 4263
Tourinnes-la-Grosse BEAUVECHAIN NIVELLES F 1320
Tourinnes-Saint-Lambert WALHAIN NIVELLES F 1457Tournai TOURNAI TOURNAI F 7500Tournay NEUFCHÂTEAU NEUFCHÂTEAU F 6840Tourpes LEUZE-EN-HAINAUT TOURNAI F 7904
Transinne LIBIN NEUFCHÂTEAU F 6890
Trazegnies COURCELLES CHARLEROI F 6183Treignes VIROINVAL DINANT F 5670Trembleur BLÉGNY LIÈGE F 4670
TremeloTREMELO LEUVEN N 3120
Trivières LA LOUVIÈRE MONS F 7100Trognée HANNUT HUY F 4280Trois-Ponts TROIS-PONTS VERVIERS F 4980
Trooz TROOZ LIÈGE F 4870
Tubize TUBIZE NIVELLES F 1480Turnhout TURNHOUT TURNHOUT N 23002001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 131
▼B
123 4 5
Uccle UCCLE BRUXELLES F/N 1180
Ucimont BOUILLON NEUFCHÂTEAU F 6833
Uikhoven MAASMECHELEN TONGEREN N 3631
Uitbergen BERLARE DENDERMONDE N 9290Uitkerke BLANKENBERGE BRUGGE N 8370Ukkel UKKEL BRUSSEL N/F 1180
Ulbeek WELLEN TONGEREN N 3832
Upigny ÉGHEZÉE NAMUR F 5310Ursel KNESSELARE GENT N 9910Vaalbeek OUD-HEVERLEE LEUVEN N 3054
Val-Meer RIEMST TONGEREN N 3770
Vance ÉTALLE ARLON F 6741Varendonk LAAKDAL TURNHOUT N 2431Varsenare JABBEKE BRUGGE N 8490
Vaucelles DOISCHE DINANT F 5680
Vaulx (Tournai) TOURNAI TOURNAI F 7536Vaulx-lez-Chimay CHIMAY CHARLEROI F 6462Vaux-Chavanne MANHAY MARCHE-EN-
FAMENNEF 6960
Vaux-et-Borset VILLERS-LE-
BOUILLETHUY F 4530
Vaux-lez-Rosières VAUX-SUR-SÛRE NEUFCHÂTEAU F 6640
Vaux-sous-Chèvremont CHAUDFONTAINE LIÈGE F 4051Vaux-sur-Sûre VAUX-SUR-SÛRE NEUFCHÂTEAU F 6640Vechmaal HEERS TONGEREN N 3870
Vedrin NAMUR NAMUR F 5020
Veerle LAAKDAL TURNHOUT N 2431Velaines CELLES TOURNAI F 7760Velaine-sur-Sambre SAMBREVILLE NAMUR F 5060
Veldegem ZEDELGEM BRUGGE N 8210
Veldwezelt LANAKEN TONGEREN N 3620Vellereille-les-Brayeux ESTINNES CHARLEROI F 7120Vellereille-le-Sec ESTINNES CHARLEROI F 71202001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 132
▼B
123 4 5
Velm SINT-TRUIDEN HASSELT N 3806
Velroux GRÂCE-HOLLOGNE LIÈGE F 4460
Veltem-Beisem HERENT LEUVEN N 3020
Velzeke-Ruddershove ZOTTEGEM OUDENAARDE N 9620Vencimont GEDINNE DINANT F 5575Vergnies FROIDCHAPELLE CHARLEROI F 6440
Verlaine VERLAINE HUY F 4537
Verlée HAVELANGE DINANT F 5370Verrebroek BEVEREN DENDERMONDE N 9130Vertrijk BOUTERSEM LEUVEN N 3370
Verviers VERVIERS VERVIERS F 4800
Vesqueville SAINT-HUBERT NEUFCHÂTEAU F 6870Veulen HEERS TONGEREN N 3870Veurne VEURNE VEURNE N 8630
Vezin ANDENNE NAMUR F 5300
Vezon TOURNAI TOURNAI F 7538Viane GERAARDSBERGEN OUDENAARDE N 9500Vichte ANZEGEM KORTRIJK N 8570Vielsalm VIELSALM MARCHE-EN-
FAMENNEF 6690
Viemme FAIMES LIÈGE F 4317
Viersel ZANDHOVEN ANTWERPEN N 2240
Vierset-Barse MODAVE HUY F 4577
Vierves-sur-Viroin VIROINVAL DINANT F 5670Viesville PONT-À-CELLES CHARLEROI F 6230Vieux-Genappe GENAPPE NIVELLES F 1472
Vieuxville FERRIÈRES HUY F 4190
Vieux-Waleffe VILLERS-LE-
BOUILLETHUY F 4530
Villance LIBIN NEUFCHÂTEAU F 6890
Ville-en-Hesbaye BRAIVES HUY F 4260Ville-Pommeroeul BERNISSART TOURNAI F 7322Villerot SAINT-GHISLAIN MONS F 73342001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 133
▼B
123 4 5
Villers-aux-Tours ANTHISNES HUY F 4161
Villers-Deux-Églises CERFONTAINE DINANT F 5630
Villers-devant-Orval FLORENVILLE ARLON F 6823
Villers-en-Fagne PHILIPPEVILLE DINANT F 5600Villers-la-Bonne-Eau BASTOGNE NEUFCHÂTEAU F 6600Villers-la-Loue MEIX-DEVANT-
VIRTONARLON F 6769
Villers-la-Tour CHIMAY CHARLEROI F 6460
Villers-la-Ville VILLERS-LA-VILLE NIVELLES F 1495
Villers-le-Bouillet VILLERS-LE-
BOUILLETHUY F 4530
Villers-le-Gambon PHILIPPEVILLE DINANT F 5600
Villers-le-Peuplier HANNUT HUY F 4280
Villers-le-Temple NANDRIN HUY F 4550Villers-l'Évêque AWANS LIÈGE F 4340Villers-lez-Heest LA BRUYÈRE NAMUR F 5080
Villers-Notre-Dame ATH TOURNAI F 7812
Villers-Perwin LES BONS VILLERS CHARLEROI F 6210Villers-Poterie GERPINNES CHARLEROI F 6280Villers-Saint-Amand ATH TOURNAI F 7812Villers-Sainte-Gertrude DURBUY MARCHE-EN-
FAMENNEF 6941
Villers-Saint-Ghislain MONS MONS F 7031
Villers-Saint-Siméon JUPRELLE LIÈGE F 4453
Villers-sur-Lesse ROCHEFORT DINANT F 5580
Villers-sur-Semois ÉTALLE ARLON F 6740Ville-sur-Haine(Le
Roeulx)LE ROEULX MONS F 7070
Ville-sur-Haine (Mons) MONS MONS F 7021
Vilvoorde VILVOORDE BRUSSEL N 1800Vinalmont WANZE HUY F 4520
Vinderhoute LOVENDEGEM GENT N 9921
Vinkem VEURNE VEURNE N 8630Vinkt DEINZE GENT N 98002001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 134
▼B
123 4 5
Virelles CHIMAY CHARLEROI F 6461
Virginal-Samme ITTRE NIVELLES F 1460
Viroinval VIROINVAL DINANT F 5670
Virton VIRTON ARLON F 6760Visé VISÉ LIÈGE F 4600Vissenaken TIENEN LEUVEN N 3300
Vitrival FOSSES-LA-VILLE NAMUR F 5070
Vivegnis OUPEYE LIÈGE F 4683Vivy BOUILLON NEUFCHÂTEAU F 6833VladsloDIKSMUIDE VEURNE N 8600
Vlamertinge IEPER IEPER N 8908
Vlekkem ERPE-MERE DENDERMONDE N 9420Vleteren VLETEREN IEPER N 8640Vlezenbeek SINT-PIETERS-
LEEUWBRUSSEL N 1602
Vliermaal KORTESSEM TONGEREN N 3724
Vliermaalroot KORTESSEM TONGEREN N 3721
Vlierzele SINT-LIEVENS-
HOUTEMOUDENAARDE N 9520
Vlijtingen RIEMST TONGEREN N 3770
Vlimmeren BEERSE TURNHOUT N 2340
Vlissegem DE HAAN BRUGGE N 8421
Vodecée PHILIPPEVILLE DINANT F 5600Vodelée DOISCHE DINANT F 5680Voeren VOEREN TONGEREN N 3790
Vogenée WALCOURT DINANT F 5650
Volkegem OUDENAARDE OUDENAARDE N 9700Vollezele GALMAARDEN BRUSSEL N 1570Vonêche BEAURAING DINANT F 5570
Voorde NINOVE DENDERMONDE N 9400
Voormezele IEPER IEPER N 8902Voort BORGLOON TONGEREN N 3840Voroux-Goreux FEXHE-LE-HAUT-
CLOCHERLIÈGE F 43472001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 135
▼B
123 4 5
Voroux-lez-Liers JUPRELLE LIÈGE F 4451
Vorselaar VORSELAAR TURNHOUT N 2290
Vorsen GINGELOM HASSELT N 3890
Vorst VORST BRUSSEL N/F 1190Vorst (Kempen) LAAKDAL TURNHOUT N 2430Vosselaar VOSSELAAR TURNHOUT N 2350
Vosselare NEVELE GENT N 9850
Vossem TERVUREN LEUVEN N 3080Vottem HERSTAL LIÈGE F 4041Vrasene BEVEREN DENDERMONDE N 9120
Vremde BOECHOUT ANTWERPEN N 2531
Vreren TONGEREN TONGEREN N 3700Vresse-sur-Semois VRESSE-SUR-SEMOIS DINANT F 5550Vroenhoven RIEMST TONGEREN N 3770
Vucht MAASMECHELEN TONGEREN N 3630
Vurste GAVERE GENT N 9890Vyle-et-Tharoul MARCHIN HUY F 4570Waanrode KORTENAKEN LEUVEN N 3473Waarbeke GERAARDSBERGEN OUDENAARDE N 9506
Waardamme OOSTKAMP BRUGGE N 8020
Waarloos KONTICH ANTWERPEN N 2550Waarmaarde AVELGEM KORTRIJK N 8581Waarschoot WAARSCHOOT GENT N 9950
Waasmont LANDEN LEUVEN N 3401
Waasmunster WAASMUNSTER DENDERMONDE N 9250Wachtebeke WACHTEBEKE GENT N 9185Wadelincourt BELŒIL TOURNAI F 7971
Wagnelée FLEURUS CHARLEROI F 6223
Waha MARCHE-EN-
FAMENNEMARCHE-EN-
FAMENNEF 6900
Waillet SOMME-LEUZE DINANT F 5377
Wakken DENTERGEM KORTRIJK N 8720Walcourt WALCOURT DINANT F 56502001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 136
▼B
123 4 5
Walem MECHELEN MECHELEN N 2800
Walhain WALHAIN NIVELLES F 1457
Walhain-Saint-Paul WALHAIN NIVELLES F 1457
Walhorn LONTZEN EUPEN D 4711Walsbets LANDEN LEUVEN N 3401Walshoutem LANDEN LEUVEN N 3401
Waltwilder BILZEN TONGEREN N 3740
Wambeek TERNAT BRUSSEL N 1741Wancennes BEAURAING DINANT F 5570Wandre LIÈGE LIÈGE F 4020
Wanfercée-Baulet FLEURUS CHARLEROI F 6224
Wange LANDEN LEUVEN N 3400Wangenies FLEURUS CHARLEROI F 6220Wanlin HOUYET DINANT F 5564
Wanne TROIS-PONTS VERVIERS F 4980
Wannebecq LESSINES TOURNAI F 7861Wannegem-Lede KRUISHOUTEM OUDENAARDE N 9772Wansin HANNUT HUY F 4280Wanze WANZE HUY F 4520
Wanzele LEDE DENDERMONDE N 9340
Warchin TOURNAI TOURNAI F 7548Warcoing PECQ TOURNAI F 7740Wardin BASTOGNE NEUFCHÂTEAU F 6600
Waregem WAREGEM KORTRIJK N 8790
Waremme WAREMME LIÈGE F 4300Waret-la-Chaussée ÉGHEZÉE NAMUR F 5310Waret-l'Évêque HÉRON HUY F 4217
Warisoulx LA BRUYÈRE NAMUR F 5080
Warnant ANHÉE DINANT F 5537Warnant-Dreye VILLERS-LE-
BOUILLETHUY F 4530
Warneton COMINES-
WARNETONTOURNAI F 77842001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 137
▼B
123 4 5
Warquignies COLFONTAINE MONS F 7340
Warsage DALHEM LIÈGE F 4608
Warzée OUFFET HUY F 4590
Wasmes COLFONTAINE MONS F 7340Wasmes-Audemez-Brif-
fœilPÉRUWELZ TOURNAI F 7604
Wasmuel QUAREGNON MONS F 7390
Wasseiges WASSEIGES HUY F 4219Waterland-Oudeman SINT-LAUREINS GENT N 9988
Waterloo WATERLOO NIVELLES F 1410
Watermaal-Bosvoorde WATERMAAL-
BOSVOORDEBRUSSEL N/F 1170
Watermael-Boitsfort WATERMAEL-BOITS-
FORTBRUXELLES F/N 1170
Watervliet SINT-LAUREINS GENT N 9988
Watou POPERINGE IEPER N 8978
Wattripont FRASNES-LEZ-
ANVAINGTOURNAI F 7910
Waudrez BINCHE CHARLEROI F 7131
Waulsort HASTIÈRE DINANT F 5540Wauthier-Braine BRAINE-LE-
CHÂTEAUNIVELLES F 1440
Wavre WAVRE NIVELLES F 1300
Wavreille ROCHEFORT DINANT F 5580Wayaux LES BONS VILLERS CHARLEROI F 6210Ways GENAPPE NIVELLES F 1474
Webbekom DIEST LEUVEN N 3290
Wechelderzande LILLE TURNHOUT N 2275Weelde RAVELS TURNHOUT N 2381Weerde ZEMST BRUSSEL N 1982
Weert BORNEM MECHELEN N 2880
Wegnez PEPINSTER VERVIERS F 4860Weillen ONHAYE DINANT F 5523Weismes WAIMES VERVIERS F 4950
Welden OUDENAARDE OUDENAARDE N 97002001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 138
▼B
123 4 5
Welkenraedt WELKENRAEDT VERVIERS F 4840
Welle DENDERLEEUW DENDERMONDE N 9473
Wellen WELLEN TONGEREN N 3830
Wellin WELLIN NEUFCHÂTEAU F 6920Wemmel WEMMEL BRUSSEL N 1780Wenduine DE HAAN BRUGGE N 8420
Wépion NAMUR NAMUR F 5100
Werbomont FERRIÈRES HUY F 4190Werchter ROTSELAAR LEUVEN N 3118Wéris DURBUY MARCHE-EN-
FAMENNEF 6940
Werken KORTEMARK VEURNE N 8610
Werm HOESELT TONGEREN N 3730
Wervik WERVIK IEPER N 8940
Wespelaar HAACHT LEUVEN N 3150Westende MIDDELKERKE BRUGGE N 8434WesterloWESTERLO TURNHOUT N 2260
Westkapelle KNOKKE-HEIST BRUGGE N 8300
Westkerke OUDENBURG BRUGGE N 8460Westmalle MALLE ANTWERPEN N 2390Westmeerbeek HULSHOUT TURNHOUT N 2235Westouter HEUVELLAND IEPER N 8954
Westrem WETTEREN DENDERMONDE N 9230
Westrozebeke STADEN IEPER N 8840Westvleteren VLETEREN IEPER N 8640Wetteren WETTEREN DENDERMONDE N 9230
Wevelgem WEVELGEM KORTRIJK N 8560
Wezemaal ROTSELAAR LEUVEN N 3111Wezembeek-Oppem WEZEMBEEK-OPPEM BRUSSEL N 1970Wezeren LANDEN LEUVEN N 3401
Wez-Velvain BRUNEHAUT TOURNAI F 7620
Wibrin HOUFFALIZE MARCHE-EN-
FAMENNEF 66662001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 139
▼B
123 4 5
Wichelen WICHELEN DENDERMONDE N 9260
Widooie TONGEREN TONGEREN N 3700
Wiekevorst HEIST-OP-DEN-BERG MECHELEN N 2222
Wielsbeke WIELSBEKE KORTRIJK N 8710Wierde NAMUR NAMUR F 5100Wiers PÉRUWELZ TOURNAI F 7608
Wiesme BEAURAING DINANT F 5571
Wieze LEBBEKE DENDERMONDE N 9280Wihéries DOUR MONS F 7370Wihogne JUPRELLE LIÈGE F 4452
Wijchmaal PEER HASSELT N 3990
Wijer NIEUWERKERKEN HASSELT N 3850Wijgmaal (Brabant) LEUVEN LEUVEN N 3018Wijnegem WIJNEGEM ANTWERPEN N 2110
Wijshagen MEEUWEN-GRUI-
TRODETONGEREN N 3670
Wijtschate HEUVELLAND IEPER N 8953
Wilderen SINT-TRUIDEN HASSELT N 3803
Willaupuis LEUZE-EN-HAINAUT TOURNAI F 7904Willebringen BOUTERSEM LEUVEN N 3370Willebroek WILLEBROEK MECHELEN N 2830Willemeau TOURNAI TOURNAI F 7506
Willerzie GEDINNE DINANT F 5575
Wilrijk (Antwerpen) ANTWERPEN ANTWERPEN N 2610Wilsele LEUVEN LEUVEN N 3012Wilskerke MIDDELKERKE BRUGGE N 8431
Wimmertingen HASSELT HASSELT N 3501
Winenne BEAURAING DINANT F 5570Wingene WINGENE BRUGGE N 8750Winksele HERENT LEUVEN N 3020
Wintershoven KORTESSEM TONGEREN N 3722
Witry LÉGLISE NEUFCHÂTEAU F 6860Wodecq ELLEZELLES TOURNAI F 78902001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 140
▼B
123 4 5
Woesten VLETEREN IEPER N 8640
Wolkrange MESSANCY ARLON F 6780
Woluwé-Saint-Lambert WOLUWÉ-SAINT-
LAMBERTBRUXELLES F/N 1200
Woluwé-Saint-Pierre WOLUWÉ-SAINT-
PIERREBRUXELLES F/N 1150
Wolvertem MEISE BRUSSEL N 1861
Wommelgem WOMMELGEM ANTWERPEN N 2160
Wommersom LINTER LEUVEN N 3350
Wonck BASSENGE LIÈGE F 4690Wondelgem GENT GENT N 9032Wontergem DEINZE GENT N 9800
Wortegem WORTEGEM-
PETEGEMOUDENAARDE N 9790
Wortegem-Petegem WORTEGEM-
PETEGEMOUDENAARDE N 9790
Wortel HOOGSTRATEN TURNHOUT N 2323
Woubrechtegem HERZELE OUDENAARDE N 9550
Woumen DIKSMUIDE VEURNE N 8600
Wulpen KOKSIJDE VEURNE N 8670Wulvergem HEUVELLAND IEPER N 8952Wulveringem VEURNE VEURNE N 8630
Wuustwezel WUUSTWEZEL ANTWERPEN N 2990
Xhendelesse HERVE VERVIERS F 4652Xhendremael ANS LIÈGE F 4432Xhoris FERRIÈRES HUY F 4190Yernée-Fraineux NANDRIN HUY F 4550
Yves-Gomezée WALCOURT DINANT F 5650
Yvoir YVOIR DINANT F 5530Zaffelare LOCHRISTI GENT N 9080Zandbergen GERAARDSBERGEN OUDENAARDE N 9506
Zande KOEKELARE VEURNE N 8680
Zandhoven ZANDHOVEN ANTWERPEN N 2240Zandvliet ANTWERPEN ANTWERPEN N 20402001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 141
▼B
123 4 5
Zandvoorde (Oostende) OOSTENDE BRUGGE N 8400
Zandvoorde (Zonnebeke) ZONNEBEKE IEPER N 8980
Zarlardinge GERAARDSBERGEN OUDENAARDE N 9500
Zarren KORTEMARK VEURNE N 8610Zaventem ZAVENTEM BRUSSEL N 1930Zedelgem ZEDELGEM BRUGGE N 8210
Zeebrugge (Brugge) BRUGGE BRUGGE N 8380
Zegelsem BRAKEL OUDENAARDE N 9660Zele ZELE DENDERMONDE N 9240Zelem HALEN HASSELT N 3545
Zellik ASSE BRUSSEL N 1731
Zelzate ZELZATE GENT N 9060Zemst ZEMST BRUSSEL N 1980Zepperen SINT-TRUIDEN HASSELT N 3800
Zerkegem JABBEKE BRUGGE N 8490
Zétrud-Lumay JODOIGNE NIVELLES F 1370Zevekote GISTEL BRUGGE N 8470Zeveneken LOCHRISTI GENT N 9080Zeveren DEINZE GENT N 9800
Zevergem DE PINTE GENT N 9840
Zichem SCHERPENHEUVEL-
ZICHEMLEUVEN N 3271
Zichen-Zussen-Bolder RIEMST TONGEREN N 3770
Zillebeke IEPER IEPER N 8902Zingem ZINGEM OUDENAARDE N 9750Zoerle-Parwijs WESTERLO TURNHOUT N 2260
Zoersel ZOERSEL ANTWERPEN N 2980
Zolder HEUSDEN-ZOLDER HASSELT N 3550Zomergem ZOMERGEM GENT N 9930Zonhoven ZONHOVEN HASSELT N 3520
Zonnebeke ZONNEBEKE IEPER N 8980
Zonnegem SINT-LIEVENS-
HOUTEMOUDENAARDE N 95202001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 142
▼B
123 4 5
Zottegem ZOTTEGEM OUDENAARDE N 9620
Zoutenaaie VEURNE VEURNE N 8630
Zoutleeuw ZOUTLEEUW LEUVEN N 3440
Zuidschote IEPER IEPER N 8904Zuienkerke ZUIENKERKE BRUGGE N 8377Zulte ZULTE GENT N 9870
Zulzeke KLUISBERGEN OUDENAARDE N 9690
Zutendaal ZUTENDAAL TONGEREN N 3690Zwalm ZWALM OUDENAARDE N 9630Zwevegem ZWEVEGEM KORTRIJK N 8550
Zwevezele WINGENE BRUGGE N 8750
Zwijnaarde GENT GENT N 9052Zwijndrecht ZWIJNDRECHT ANTWERPEN N 20702001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 143
▼B
III.
ESMedios de recepción de que disponen tales entidades: correo postal, teléfono, fax, correo
electrónico.
DA Måder, hvorpå instanserne kan kontaktes: pr. post, telefon, telefax, elektronisk post.
DE Verfügbare Empfangsmöglichkeiten: per Post, Telefon, Fax, E-Mail.
EL∆ιαθέσιµα µέσαπαραλαβής:ταχυδροµικήαποστολή,τηλέφωνο,φαξ, ηλεκτρονικό
ταχυδροµείο.
EN Means of receipt available: post, telephone, fax, e-mail.
FRMoyens de réception dont ces entités disposent: courrier postal, téléphone, fax, courrier
électronique.
IT Mezzi a disposizione per la ricezione degli atti: servizio postale, telefono, fax, e-mail.
NL Wijzen waarop stukken kunnen worden ontvangen: post, telefoon, fax, e-mail.
PTMeios de recepção de que estas entidades dispõem: correio, telefone, fax e correio electró-
nico.
FIKäytettävissä olevat asiakirjojen vastaanottotavat: postilähetykset, puhelin, faksi,
sähköposti.
SV Myndigheterna kan kontaktas per post, telefon, fax eller e-post.
IV.
ESLenguas que pueden utilizarse para rellenar el formulario normalizado: el formulario
normalizado puede rellenarse en francés, neerlandés y alemán, así como en inglés.
DADe sprog, der kan benyttes ved udfyldelsen af standardformularen: Standardformularen kan
udfyldes på fransk, nederlandsk, tysk eller engelsk.
DESprachen, in denen das Formblatt ausgefüllt werden kann: Französisch, Niederländisch,
Deutsch und Englisch.
ELΓλώσσες που µπορούν να χρησιµοποιηθούν για τη συµπλήρωση του εντύπου: το
έντυπο µπορεί να συµπληρωθεί στη γαλλική, ολλανδική, γερµανική καθώς και
αγγλικήγλώσσα.
ENLanguages that may be used for completion of the standard form: French, Dutch, German
and English.
FRLangues qui peuvent être utilisées pour remplir le formulaire type : français, néerlandais,
allemand et anglais.
ITLingue che possono essere usate per la compilazione del modulo standard: francese, neer-
landese, tedescoe inglese.
NLTalen die voor het invullen van het modelformulier kunnen worden gebruikt: het modelfor-
mulier mag worden ingevuld in het Frans, het Nederlands, het Duits alsook in het Engels.
PTLínguas que podem ser utilizadas no preenchimento do formulário normalizado: o
formulário normalizado pode ser preenchido em francês, neerlandês e alemão, bem como
em inglês.
FIVakiolomakkeen täyttökielet: vakiolomake voidaan täyttää ranskaksi, hollanniksi, saksaksi
tai englanniksi.
SV Standardformuläret kan fyllas i på franska, nederländska, tyska eller engelska.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 144
▼B
GRECIA — GRÆKENLAND — GRIECHENLAND — ΕΛΛΑ∆Α— GREECE — GRÈCE —
GRECIA — GRIEKENLAND— GRÉCIA — KREIKKA — GREKLAND
I.
ESEl organismo receptor es el Ministerio de Justicia (para la dirección, véase más abajo).
En el organismo receptor son responsables de la recepción de los documentos: Sra. Argyró
Eleftheriadou, Sra. Irini Kouzeli y Sr. Georgios Koúvelas.
DADen modtagende instans er justitsministeriet (jf. adressen nedenfor).
Følgende personer er ansvarlige for modtagelsen af dokumenterne: Argiro Eleftheriadou,
Irini Kouzeli og Georgos Kouvelas.
DEEmpfangsstelle ist das Justizministerium (Anschrift: siehe unten).
Verantwortlich für die Entgegennahme der Dokumente sind: Frau Argyro Eleftheriadou,
Frau Eirini Kouzeli und Herr Georgios Kouvelas.
ELΩς υπηρεσία παραλαβής ορίζεται το Υπουργείο ∆ικαιοσύνης (στοιχεία: βλέπε
κατωτέρω).
Αρµόδιοι της υπηρεσίας παραλαβής ορίζονται η κυρία Αργυρώ Ελευθεριάδου, η
κυρίαΕιρήνηΚουζέληκαιοκύριοςΓεώργιοςΚούβελας.
ENThe receiving agency is the Ministry of Justice (for particulars, see below).
The persons responsible at the receiving agency are Mrs Argyro Eleftheriadou, Mrs Eirini
Kouzeli and Mr Georgios Kouvelas.
FRL'entité requise désignée est le ministère de la justice (coordonnées: voir ci-dessous).
Les fonctionnaires compétents de l'entité requise sont MmeArgyroEleftheriado u, MmeEirini
Kouzeli et M. Georgios Kouvelas.
ITL'organo ricevente è il ministero della Giustizia (per il recapito cfr. di seguito).
I responsabili della ricezione presso tale organo sono la signora Arghirò Eleftheriàdu, la
signora Irìni Kuzèli e il signor Gheòrghios Kùvelas (*).
NLDe ontvangende instantie is het ministerie van Justitie (adres(sen) en verdere gegevens: zie
hieronder).
Verantwoordelijk voor de ontvangst van de documenten zijn: mevrouw Argyró Elefthe-
riadou, mevrouw Irini Kouzéli en de heer Giorgos Koúvelas.
PTA entidade requerida é o Ministério da Justiça (nomes e endereços: ver infra).
Os responsáveis pela recepção dos documentos na entidade requerida são as Sras. Argyro
Eleftheriadou e Irini Kouzeli e o Sr. Georgios Kouvelas.
FIVastaanottava viranomainen on oikeusministeriö (yhteystiedot: ks. jäljempänä).
Asiakirjojen vastaanottamisesta vastaavat virkailijat ovat Arjiro Eleftheriadu, Irini Kuzeli ja
Jorgos Kuvelas.
SVMottagande organ är justitieministeriet (adressuppgifter nedan).
Ansvariga för mottagandet av handlingar är: Argiro Eleftheriadou, Irini Kouzeli och Geor-
gios Kouvelas.
(*) NdT: I nomi e cognomi e gli indirizzi greci sono stati trascritti secondo la loro pronuncia (non la loro grafia),
indicando l'accento tonico. Lo stesso si è fatto in allegato anche per le denominazioni geografiche quando
mancasse la corrispondente denominazione italiana (fonti: Atlante De Agostini e Guida della Grecia del TCI).
Υπουργείο ∆ικαιοσύνης /Ipourgio Dikeosinis
Mesogion 96
GR-11527 ATHINA
(30-1) 771 41 86
(30-1) 771 59 942001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 145
▼B
II.
ES El área geográfica en que tiene jurisdicción es Grecia.
DA Det stedlige kompetenceområde er Grækenland.
DE Der räumliche Zuständigkeitsbereich ist Griechenland.
ELΗκατάτόποναρµοδιότητάτουαφοράολόκληρητηΕλλάδα.
EN The geographical area in which it has jurisdiction is Greece.
FR Le ressort de compétence territoriale est la Grèce.
IT Il territorio di competenza è la Grecia.
NL Territoriaal bevoegd in geheel Griekenland.
PT A área de competência territorial é a Grécia.
FI Alueellisen toimivallan alue on Kreikka.
SV Det geografiska behörighetsområdet är Grekland.
III.
ES Medios de recepción disponibles: correo postal.
DA De måder, instanserne kan modtage dokumenter på: med posten.
DE Verfügbare Empfangsmöglichkeiten: per Post.
EL∆ιαθέσιµαµέσαπαραλαβής:ταχυδροµικέςπαραλαβές.
EN Means of receipt available: post.
FR Moyens de réception disponibles: courriers postaux.
IT Mezzi a disposizione per la ricezione degli atti: servizio postale.
NL Wijzen waarop stukken kunnen worden ontvangen: via de post.
PT Meios de recepção disponíveis: via postal.
FI Käytettävissä olevat asiakirjojen vastaanottotavat: postilähetykset.
SV Sätt på vilka handlingar kan tas emot: post.
IV.
ES El formulario puede cumplimentarse en griego, inglés o francés.
DA Formularen kan udfyldes på græsk, engelsk eller fransk.
DE Das Formblatt kann in Griechisch, Englisch oder Französisch ausgefüllt werden.
ELΓια την συµπλήρωση του εντύπου εκτός από την ελληνική γλώσσα µπορεί να
χρησιµοποιηθείηαγγλικήήηγαλλικήγλώσσα.
ENThe languages that may be used for the completion of the form, apart from Greek, are
English and French.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 146
▼B
FRLangues qui peuvent être utilisées pour remplir le formulaire type : outre le grec, l'anglais
et le français.
IT Per compilare il modulo, oltre al greco sono ammessi l'inglese e il francese.
NLVoor het invullen van het modelformulier kunnen, afgezien van het Grieks, ook het Engels
of het Frans worden gebruikt.
PT O formulário pode ser preenchido em grego, inglês ou francês.
FI Lomake voidaan täyttää kreikaksi, englanniksi tai ranskaksi.
SV Formuläret kan fyllas i på grekiska, engelska eller franska.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 147
▼B
ESPAÑA — SPANIEN — SPANIEN — I ΣΠΑΝΙΑ— SPAIN — ESPAGNE — SPAGNA —
SPANJE — ESPANHA — ESPANJA — SPANIEN
I.
ESEn España los organismos receptores serán los Secretarios Judiciales de los Juzgados
Decanos existentes en cada partido judicial. Existen en España 430 partidos judiciales.
Se adjunta la lista de Juzgados Decanos:
columna 1: partido judicial; columna 2: dirección; columna 3: teléfono (primer número) y
fax (segundonúmero ).
Para conocer el partido judicial al que pertenece un municipio se puede acudir a la página
webdel Ministerio de Justicia (http://www.mju.es). En concreto, es preciso acudir al apar-
tado«Partido s Judiciales».
DAI Spanien er de modtagende instanser Secretarios Judiciales de los Juzgados Decanos (førs-
teinstansretternes dommerfuldmægtige), der findes i hver retskreds .Spanien er opdelt i 430
retskredse.
Listen over Juzgados Decanos (førsteinstansretter) vedhæftes:Kolonne 1: retskredse, kolonne 2: adresser, kolonne 3: telefon (første nummer), fax (andet
nummer).
Man kan finde ud af, hvilken retskreds en kommune tilhører, på justitsministeriets hjemme-
side (www.mju.es). Her klikker man på «Partidos Judiciales» (retskredse).
DEAls Empfangsstellen fungieren in Spanien die Secretarios Judiciales de los Juzgados
Decanos (Geschäftsstellen der erstinstanzlichen Gerichte), die es in jedem Gerichtsbezirk
gibt.
In Spanien gibt es 430 Gerichtsbezirke.Beigefügt ist das Verzeichnis der Juzgados Decanos:
Spalte 1: Gerichtsbezirk; Spalte 2: Anschrift; Spalte 3: Telefon (erste Nummer), Fax
(zweite Nummer).
Der Gerichtsbezirk einer Gemeinde kann über die Internetseiten des Justizministeriums
durch Anklicken der Rubrik «Partidos Judiciales» in Erfahrung gebracht werden
(www.mju.es).
ELΣτην Ισπανία οι υπηρεσίες παραλαβής θα είναι οι Secretarios Judiciales de los
Juzgados Decanos ( γραµµατείςτωνδικαστηρίωνδευτέρουβαθµού)πουυπάρχουνσε
κάθεpartidojudicial ( δικαστικήπεριφέρεια).ΣτηνΙσπανίαυπάρχουν430δικαστικές
περιφέρειες.
Επισυνάπτεταιοκατάλογοςτων «Juzgados Decanos»:
στήλη 1: δικαστικές περιφέρειες ·στήλη 2: διευθύνσεις ·στήλη 3: τηλέφωνο
(πρώτοςαριθµός),φαξ(δεύτεροςαριθµός).
Για να πληροφορηθείτε σε ποια δικαστική περιφέρεια ανήκει ένας δήµος πρέπει
ναανατρέξετεστηνιστοσελίδατουΥπουργείου∆ικαιοσύνης( www.mju.es)καιειδι-
κότεραστηστήλη «Partidos Judiciales».
ENIn Spain the receiving agencies will be the Secretarios Judiciales (registrars) of the
Juzgados Decanos (a type of court) that are to be found in each administrative district.
There are 430 administrative districts in Spain.
A list of Juzgados Decanos is given below:column 1: administrative districts; column 2: address; column 3: telephone (first number),
fax (second number).
To find out which district a municipality comes under, go to the Ministry of Justice website
(www.mju.es), click on «Partidos Judiciales».
FREn Espagne, les entités requises sont les Secretarios Judiciales de los Juzgados Decanos,
qui existent dans chaque «partido judicial» (circonscription). Il existe 430 «partidos judi-
ciales» en Espagne.
La liste des «Juzgados Decanos» est jointe ci-dessous :colonne 1: «partidos judiciales»; colonne 2: adresses; colonne 3: téléphone (premier
numéro), fax (deuxième numéro).
Pour savoir à quelle circonscription appartient une commune, il est possible de consulter le
site Internet du ministère de la justice (www.mju.es). Plus précisément, il faut accéder à la
rubrique «Partidos Judiciales».2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 148
▼B
ITIn Spagna gli organi riceventi saranno i Secretarios Judiciales (cancellieri) presso i
Juzgados Decanos (ufficio del giudice decano) di ogni circoscrizione giudiziaria. In Spagna
vi sono 430 circoscrizioni giudiziarie.
Si allega l'elenco dei Juzgados Decanos:
colonna 1: circoscrizioni giudiziarie; colonna 2: indirizzo; colonna 3: telefono (primo
numero), fax (secondo numero).
Per sapere a quale circoscrizione giudiziaria appartiene un comune, si può consultare la
pagina web del ministero della Giustizia (www.mju.es), cliccando sulla sezione Partidos
judiciales (circoscrizioni giudiziarie).
NLIn Spanje zijn de ontvangende instanties de Secretarios Judiciales de los Juzgados Decanos
(griffies van de rechbanken van eerste aanleg) die in elk rechtsgebied gevestigd zijn.
Spanje telt 430 rechtsgebieden.
Hieronder volgt de lijst van Juzgados Decanos:
kolom 1: rechtsgebieden; kolom 2: adressen; kolom 3: telefoon (eerste nummer), fax
(tweede nummer).
Om te weten te komen tot welk rechtsgebied een gemeente behoort, kan men terecht bij de
website van het ministerie van Justitie (www.mju.es). Hierbij moet worden geklikt op de
rubriek «Partidos Judiciales».
PTEm Espanha, as entidades requeridas são os secretários judiciais dos Juzgados Decanos
existentes em cada partidojudicial. Existem em Espanha 430 partido s judiciales.
A lista dos Juzgados Decanos é apresentada a seguir:
Coluna 1: partidos judiciales; coluna 2: endereços; coluna 3: telefone (primeiro número),
fax (segundonúmero ).
Para saber a que partido judicial pertence um município, pode consultar-se a página webdo
Ministério da Justiça (www.mju.es). Concretamente, é preciso aceder à rubrica «Partidos
Judiciales».
FIEspanjassa vastaanottavia viranomaisia ovat Secretarios Judiciales de los Juzgados Decanos
(kunkin tuomiopiirin ensimmäisen oikeusasteen tuomioistuinten notaarit).
Espanja jakautuu 430 tuomiopiiriin.
Liitteenä on luettelo ensimmäisen oikeusasteen tuomioistuimista (1 sarake: tuomiopiiri; 2
sarake: osoite; 3 sarake: puhelin (ensimmäinen numero) ja faksi (toinen numero).
Tuomiopiirin, johon jokin tietty kunta kuuluu, voi selvittää oikeusministeriön verkkosi-
vuilla (www.mju.es) saatavilla olevan oikeusviranomaisten luettelon kohdasta Partidos
Judiciales.
SVMottagande organ i Spanien är Secretarios Judiciales de los Juzgados Decanos (delgivning-
senheter vid förstainstansdomstolarna), som finns i varje «domsaga». I Spanien finns 430
domsagor.
Nedan följer en förteckning över Secretarios Judiciales de los Juzgados Decanos:Kolumn 1: domsagor, kolumn 2: adress, kolumn 3: telefon (första numret), telefax (andra
numret) och e-postadress.
Information om vilka kommuner som tillhör respektive domsaga finns på det spanska justi-
tieministeriets webbplats (www.mju.es), där uppgifterna finns samlade under «Partidos
Judiciales» (domsagor).
123
A Coruña Secretario Judicial del Juzgado Decano
Rúa Monforte, s/n
Edif. Nuevos Juzgados
E-15071 A Coruña(34) 981 18 52 58
(34) 981 18 52 68
A Estrada SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. BenitoVigo , s/n
E-36680 A Estrada(34) 986 57 00 02
(34) 986 57 00 02
A Fonsagrada Secretario Judicial del Juzgado Decano
Rúa Penela, s/n
E-27100 A Fonsagrada(34) 982 34 00 05
(34) 982 34 02 16
A Pobra de Trives Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza S. Roque, s/n
E-32780 A Pobra de Trives(34) 988 33 00 01
(34) 988 33 09 322001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 149
▼B
123
Aguilar de la Frontera Secretario Judicial del Juzgado Decano
Carrera, 35
E-14920 Aguilar de la Frontera(34) 957 66 00 97
(34) 957 66 00 97
Albacete SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
San Agustín, 1E-02071 Albacete(34) 967 59 66 77
(34) 967 59 65 61
Alcalá de Guadaira SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza del Duque, 12
E-41500 Alcalá de Guadaira(34) 955 68 40 92
(34) 955 68 01 44
Alcalá de Henares SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Colegios, 4-6
E-28800 Alcalá de Henares(34) 918 88 56 18
(34) 918 88 54 20
Alcalá la Real SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Carrera de las Mercedes, s/n
E-23680 Alcalá la Real(34) 953 58 00 29
(34) 953 58 43 04
Alcañiz SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Padre Nicolás Sancho, 4
E-44600 Alcañiz(34) 978 83 02 02
(34) 978 87 03 01
Alcaraz SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza Mayor, s/n
E-02300 Alcaraz(34) 967 38 00 14
(34) 967 38 10 05
Alcázar de San Juan SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Mediodía, 8
E-13600 Alcázar de San Juan(34) 926 54 06 46
(34) 926 54 68 40
Alcobendas Secretario Judicial del Juzgado Decano
Joaquín Rodrigo, 3
E-28100 Alcobendas(34) 916 53 95 21
(34) 916 51 92 40
Alcorcón Secretario Judicial del Juzgado Decano
Carballinoesquina Timanfaya
E-28920 Alcorcón(34) 916 12 60 61
(34) 916 11 95 51
Alcoy Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza Al-Azraq, s/n
E-03800 Alcoy(34) 965 33 16 99
(34) 965 33 16 88
Algeciras SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza de la Constitución, 1
E-11200 Algeciras(34) 956 63 17 23
(34) 956 63 10 55
Alicante SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. Aguilera, 53
E-03071 Alicante(34) 965 93 57 08
(34) 965 93 58 24
Almadén SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
MaestroCardeño sa, 45
E-13400 Almadén(34) 926 71 00 73
(34) 926 71 31 02
AlmagroSecretario Judicial del Juzgado Decano
Chile, 4
E-13270 Almagro(34) 926 86 00 47
(34) 926 88 28 04
Almansa SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Aniceto Coloma, 22
E-02640 Almansa(34) 967 34 48 11
(34) 967 31 12 93
Almazán SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
General Martínez, 10
E-42200 Almazán(34) 975 30 00 01
(34) 975 30 09 682001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 150
▼B
123
AlmendralejoSecretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza Corazón de María, s/n
E-06200 Almendralejo(34) 924 66 21 81
(34) 924 67 09 54
Almería SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Carretera de Ronda, 13E-04071 Almería(34) 950 21 24 49
(34) 950 21 24 50
Almuñécar SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. Costa del Sol, 12
E-18690 Almuñécar(34) 958 63 05 51
(34) 958 63 48 52
Alzira SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaça del Sufragi, 9
E-46600 Alzira(34) 962 40 13 26
(34) 962 40 07 28
Amposta Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. Catalunya, 23
E-43870 Amposta(34) 977 70 01 56
(34) 977 70 45 67
AmurrioSecretario Judicial del Juzgado Decano
Elexondo, 33
E-01470 Amurrio(34) 945 89 00 83
(34) 945 89 20 90
Andújar SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza Santa Ana, s/n
E-23740 Andújar(34) 953 50 02 43
(34) 953 51 32 72
Antequera SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Alameda, 1
E-29200 Antequera(34) 952 84 31 52
(34) 952 84 31 31
Aoiz Secretario Judicial del Juzgado Decano
Travesía de la Cárcel, s/n
E-31430 Aoiz(34) 948 33 60 10
(34) 948 33 40 90
Aracena SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Noria, 10
E-21200 Aracena(34) 959 12 62 53
(34) 959 12 61 72
Aranda de DueroSecretario Judicial del Juzgado Decano
Santiago, 9
E-09400 Aranda de Duero(34) 947 50 00 76
(34) 947 50 94 00
Aranjuez SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza Pareja, Patio de los Caballeros
E-28300 Aranjuez(34) 918 91 01 67
(34) 918 91 18 84
Archidona Secretario Judicial del Juzgado Decano
Carrera, 44
E-29300 Archidona(34) 952 71 41 62
(34) 952 71 60 51
Arcos de la Frontera Secretario Judicial del Juzgado Decano
Deán Espinosa, 9
E-11630 Arcos de la Frontera(34) 956 70 03 53
(34) 956 70 19 33
Arenas de San PedroSecretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza del Condestable Dávalos, s/n
E-05400 Arenas de San Pedro(34) 920 37 00 39
(34) 920 37 00 50
Arenys de Mar SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Passeig de Santa Clara, s/n
E-08350 Arenys de Mar(34) 937 95 91 23
(34) 937 95 91 23
ArévaloSecretario Judicial del Juzgado Decano
Los Lobos, s/n
E-05200 Arévalo(34) 920 30 00 02
(34) 920 30 36 392001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 151
▼B
123
Arganda del Rey SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. del Ejército, 5
E-28500 Arganda del Rey(34) 918 71 02 14
(34) 918 70 40 32
Arona Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. Juan Carlos I, s/nE-38670 Arona(34) 922 78 79 48
Arrecife SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Guatifay, 5
E-35500 Arrecife(34) 928 80 77 92
(34) 928 80 65 24
Arucas SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Alfonso Ferrera, 8
E-35400 Arucas(34) 928 60 01 11
(34) 928 60 01 09
Arzúa SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Rúa de Lugo, s/n
E-15810 Arzúa(34) 981 50 00 11
(34) 981 50 06 46
Astorga Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza de los Marqueses de Astorga, 5
E-24700 Astorga(34) 987 61 50 63
(34) 987 60 24 12
Ávila SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Bajada de Don Alonso, 1
E-05071 Ávila(34) 920 21 19 54
(34) 920 22 82 02
Avilés SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Marcos del Torniello, 27
E-33400 Avilés(34) 985 52 25 36
(34) 985 56 93 13
Ayamonte Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. Alcalde NarcisoMartín Navarro ,
28
E-21400 Ayamonte(34) 959 47 10 40
(34) 959 47 02 75
Azpeitia SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Euskalerri, s/n
E-20730 Azpeitia(34) 943 81 53 62
(34) 943 81 03 04
Badajoz Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. Colón, 4
E-06071 Badajoz(34) 924284270
(34) 924 28 42 69
Badalona Secretario Judicial del Juzgado Decano
Prim, 32-40
E-08910 Badalona(34) 934 64 28 49
(34) 934 64 46 41
Baena SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Nicolás Alcalá, 39
E-14850 Baena(34) 957 67 03 19
(34) 957 69 12 44
Baeza SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza de Palacio, s/n
E-23440 Baeza(34) 953 74 00 57
(34) 953 74 40 00
Balaguer SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Passeig Àngel Guimerá, s/n
E-25600 Balaguer(34) 973 45 13 53
(34) 973 44 74 71
Balmaseda SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Estación, s/n
E-48800 Balmaseda(34) 946 80 00 63
(34) 946 80 11 53
Bande SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Calvo Sotelo, 2
E-32840 Bande(34) 988 44 30 02
(34) 988 44 30 032001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 152
▼B
123
BarakaldoSecretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza Bide Onera, s/n
E-48900 Barakaldo(34) 944 78 08 23
(34) 944 78 09 37
BarbastroSecretario Judicial del Juzgado Decano
Fernandoel Católico , 3E-22300 Barbastro(34) 974 31 00 47
(34) 974 30 60 14
Barbate SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
CamiloJo sé Cela, s/n
E-11160 Barbate(34) 956 43 25 55
(34) 956 43 40 05
Barcelona Secretario Judicial del Juzgado Decano
Passeig Lluís Companys, 1-5
E-08071 Barcelona(34) 933 19 44 29
(34) 932 68 03 89
Baza SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Carretera de Granada, 10
E-18800 Baza(34) 958 70 13 47
(34) 958 70 10 63
Becerreá SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Rúa Gómez Giménez, 11
E-27640 Becerreá(34) 982 36 02 65
(34) 982 36 02 65
Béjar SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Cordel de Merinas, s/n
E-37700 Béjar(34) 923 40 06 05
(34) 923 41 05 55
Benavente SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza de San Francisco, 4
E-49600 Benavente(34) 980 63 00 88
(34) 980 63 62 55
Benidorm Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. Beniardá, 8
E-03500 Benidorm(34) 965 86 30 36
(34) 965 86 30 51
Berga SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Gran Vía, 23
E-08600 Berga(34) 938 21 37 11
(34) 938 22 22 33
Bergara SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Ariznoa Enparantza, 1
E-20570 Bergara(34) 943 03 80 51
(34) 943 03 80 50
Berja SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
28 de Febrero, 28
E-04760 Berja(34) 950 49 00 41
(34) 950 49 29 18
Betanzos Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza Hermanos García Naveira
E-15300 Betanzos(34) 981 77 41 24
(34) 981 77 18 96
BilbaoSecretario Judicial del Juzgado Decano
Buenos Aires, 6
E-48071 Bilbao(34) 944 01 64 53
(34) 944 24 56 67
Blanes SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Ter, 51
E-17300 Blanes(34) 972 34 82 91
(34) 972 34 82 94
Boltaña Secretario Judicial del Juzgado Decano
Luis Fatás, 24
E-22340 Boltaña(34) 974 50 20 03
(34) 974 50 23 65
Briviesca SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Santa María Encimera, 1
E-09240 Briviesca(34) 947 59 01 38
(34) 947 59 25 702001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 153
▼B
123
Burgode Osma SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Universidad, 23
E-42300 Burgode Osma(34) 975 34 00 05
(34) 975 34 01 22
Burgos Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. de la Isla, 10E-09071 Burgos(34) 947 27 64 76
(34) 947 27 54 18
Cabra SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. Andalucía, 77
E-14940 Cabra(34) 957 52 01 67
(34) 957 52 19 58
Cáceres SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. de la Hispanidad, 39
E-10071 Cáceres(34) 927 62 02 88
(34) 927 62 03 02
Cádiz SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Polígono Drago
Los Balbo, s/n
E-11071 Cádiz(34) 956 25 04 02
(34) 956 25 24 61
Calahorra Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. de Numancia, 26
E-6500 Calahorra(34) 941 13 00 96
(34) 941 14 69 87
Calamocha Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. de Valencia, s/n
E-44200 Calamocha(34) 978 73 00 51
(34) 978 73 21 27
Calatayud SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. Ramón y Cajal, 8
E-50300 Calatayud(34) 976 88 13 27
Caldas de Reis SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Román López, 5
E-36650 Caldas de Reis(34) 986 54 00 43
(34) 986 53 05 56
Cambados Secretario Judicial del Juzgado Decano
Orense, 8
E-36630 Cambados(34) 986 54 20 06
(34) 986 52 06 61
Cangas SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. de Lugo, 20
E-36940 Cangas(34) 986 30 01 31
(34) 986 30 17 69
Cangas de Onís SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. de Covadonga, s/n
E-33550 Cangas de Onís(34) 985 84 80 81
(34) 985 84 85 86
Cangas del Narcea SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza de Asturias, 10
E-33800 Cangas del Narcea(34) 985 81 01 10
(34) 985 81 24 31
Caravaca de la Cruz SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza Ciudad Jardín, 12
E-30400 Caravaca de la Cruz(34) 968 70 84 29
(34) 968 70 77 55
CarballoSecretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza del Ayuntamiento
E-15100 Carballo(34) 981 70 00 18
(34) 981 70 24 22
Carlet SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Presó, 1
E-46240 Carlet(34) 962 53 10 88
(34) 962 99 37 97
Carmona Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza de San José, s/n
E-41410 Carmona(34) 954 14 01 17
(34) 954 19 14 142001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 154
▼B
123
Carrión de los Condes Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza Mayor, s/n
E-34120 Carrión de los Condes(34) 979 88 00 21
(34) 979 88 01 27
Cartagena SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Ángel Bruna, 21E-30200 Cartagena(34) 968 50 19 79
(34) 968 52 98 63
Casas-Ibáñez SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Tercia, 22
E-02200 Casas-Ibáñez(34) 967 46 00 06
(34) 967 46 09 74
Caspe SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza del Compromiso, 8
E-50700 Caspe(34) 976 63 01 38
(34) 976 63 31 02
Castellón de la Plana SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza Juez Borrull, 1
E-12071 Castellón de la Plana(34) 964 35 62 11
(34) 964 35 61 42
Castropol Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza del Ayuntamiento, s/n
E-33760 Castropol(34) 985 63 50 76
(34) 985 63 51 34
Castro-Urdiales Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza de la Barrera, 2
E-9700 Castro-Urdiales(34) 942 86 13 99
(34) 942 87 10 08
Castuera SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza de España, 1 y 3
E-06420 Castuera(34) 924 77 22 78
(34) 924 77 22 07
Catarroja Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaça Llontgeta, s/n
E-46470 Catarroja(34) 961 26 38 27
(34) 961 26 88 18
Cazalla de la Sierra SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza Mayor, 2
E-41370 Cazalla de la Sierra(34) 954 88 40 17
(34) 954 88 34 53
Cazorla Secretario Judicial del Juzgado Decano
Mercedes Gómez, s/n
E-23470 Cazorla(34) 953 72 00 02
(34) 953 72 07 03
Celanova Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza de Cervantes, 4
E-32800 Celanova(34) 988 43 14 82
(34) 988 43 19 01
Cerdanyola del Vallès Secretario Judicial del Juzgado Decano
Rambla de Montserrat, 2
E-08290 Cerdanyola del Vallès(34) 935 80 76 67
(34) 935 80 26 94
Cervera SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Estudivell, 15
E-25200 Cervera(34) 973 53 28 31
(34) 973 53 24 33
Cervera de Pisuerga SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza Modesto Lafuente, s/n
E-34840 Cervera de Pisuerga(34) 979 87 00 06
(34) 979 87 04 49
Ceuta SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
SerranoOrive, s/n
E-51071 Ceuta(34) 956 51 80 21
(34) 956 51 07 69
Chantada SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza de Galicia, s/n
E-27500 Chantada(34) 982 44 01 11
(34) 982 44 05 072001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 155
▼B
123
Chiclana de la Frontera Secretario Judicial del Juzgado Decano
Constitución, 6
E-11130 Chiclana de la Frontera(34) 956 40 49 09
(34) 956 53 38 81
Cieza SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Paseo, 2E-30530 Cieza(34) 968 45 45 56
(34) 968 45 67 63
Cistierna SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Fidel Alonso, 2
E-24800 Cistierna(34) 987 70 02 73
(34) 987 70 00 04
Ciudad Real SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Caballeros, 9
E-13071 Ciudad Real(34) 926 29 55 87
(34) 926 25 31 78
Ciudad Rodrigo Secretario Judicial del Juzgado Decano
Domínguez Bordona, s/n
E-37500 Ciudad Rodrigo(34) 923 46 01 85
(34) 923 48 04 54
Ciutadella de Menorca Secretario Judicial del Juzgado Decano
República Argentina, s/n
E-07760 Ciutadella de Menorca(34) 971 48 12 94
(34) 971 48 06 88
Coín Secretario Judicial del Juzgado Decano
Doctor Palomo y Anaya, 15
E-29100 Coín(34) 952 45 02 89
(34) 952 45 14 90
Collado Villalba Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza de los Belgas, 10
E-28400 Collado Villalba(34) 918 51 66 69
(34) 918 51 67 38
Colmenar Viejo Secretario Judicial del Juzgado Decano
Molino de Viento, 8
E-28770 Colmenar Viejo(34) 918 45 01 07
(34) 918 46 43 81
Corcubión Secretario Judicial del Juzgado Decano
Da Viña, 1
E-15130 Corcubión(34) 981 74 54 01
(34) 981 74 65 01
Córdoba Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza de la Constitución, 4
E-14071 Córdoba(34) 957 46 94 32
(34) 957 45 07 45
Coria Secretario Judicial del Juzgado Decano
Ctra. Puente Nuevo, 12
E-10800 Coria(34) 927 50 02 30
Coria del Río Secretario Judicial del Juzgado Decano
Primerode Mayo , 6-8
E-41100 Coria del Río(34) 954 77 09 13
(34) 954 77 53 60
Cornellà de Llobregat Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaça de Vic, 24
E-08940 Cornellà de Llobregat(34) 933 77 01 89
(34) 934 74 21 92
Coslada Secretario Judicial del Juzgado Decano
Colombia, 29
E-28820 Coslada(34) 916 69 58 24
(34) 916 69 70 97
Cuéllar SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
San Pedro, 24
E-40200 Cuéllar(34) 921 14 00 04
(34) 921 14 01 10
Cuenca SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
General Palafox, 1
E-16071 Cuenca(34) 969 22 49 68
(34) 969 23 21 062001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 156
▼B
123
Daimiel SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Santa Teresa, 2
E-13250 Daimiel(34) 926 85 01 31
(34) 926 85 44 80
Daroca Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza Colegial, s/nE-50360 Daroca(34) 976 80 02 59
(34) 976 80 02 59
Denia SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Temple de Santelm, s/n
E-03700 Denia(34) 965 78 00 02
(34) 966 42 05 00
Don Benito Secretario Judicial del Juzgado Decano
Arenal, 2
E-06400 Don Benito(34) 924 80 14 43
Donostia-San Sebastián Secretario Judicial del Juzgado Decano
San Martín, 41
E-20071 Donostia-San Sebastián(34) 943 00 07 28
(34) 943 00 07 02
Dos Hermanas Secretario Judicial del Juzgado Decano
Ntra. Sra. del Carmen, 6
E-41700 Dos Hermanas(34) 955 66 38 64
DurangoSecretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza Ezkurdi, s/n
E-48200 Durango(34) 946 03 00 51
(34) 946 03 00 80
Écija SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
De la Marquesa, 11
E-41400 Écija(34) 954 83 01 51
(34) 954 83 01 51
Eibar SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Bittor Sarasketa, s/n
E-20600 Eibar(34) 943 03 34 01
(34) 943 03 34 00
Eivissa SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. Isidoro Macabich, 4
E-07800 Eivissa(34) 971 31 49 62
(34) 971 31 69 25
Ejea de los Caballeros Secretario Judicial del Juzgado Decano
Independencia, 23
E-50600 Ejea de los Caballeros(34) 976 66 03 01
(34) 976 66 07 03
El EjidoSecretario Judicial del Juzgado Decano
Lobero, 21
E-04700 El Ejido(34) 950 48 57 11
(34) 950 48 57 61
El Prat de Llobregat Secretario Judicial del Juzgado Decano
Narcís Monturiol, 39
E-08820 El Prat de Llobregat(34) 933 79 42 99
El Puertode Santa María SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza del Castillo, 9
E-11500 El Puertode Santa María(34) 956 85 66 11
El Vendrell SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Carrer Nou, 86
E-43700 El Vendrell(34) 977 66 60 92
(34) 977 66 64 65
Elche SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza de los Reyes Católicos, s/n
E-03200 Elche(34) 966 60 71 58
Elda SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
San Francisco, s/n
E-03600 Elda(34) 965 39 37 61
(34) 965 39 89 822001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 157
▼B
123
Esplugues de Llobregat Secretario Judicial del Juzgado Decano
Rafael Sebastián Irla, s/n
E-08950 Esplugues de Llobregat(34) 933 71 42 01
(34) 934 73 64 92
Estella SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza de San Martín, 4E-31200 Estella(34) 948 55 01 93
(34) 948 54 61 43
Estepa SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Castillejos, 30
E-41560 Estepa(34) 955 91 29 30
(34) 954 82 00 56
Estepona Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. Juan Carlos I, 17
E-29680 Estepona(34) 952 80 20 60
(34) 952 79 58 58
Falset SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Miquel Barceló, 13
E-43730 Falset(34) 977 83 00 29
(34) 977 83 10 00
Ferrol Secretario Judicial del Juzgado Decano
Rúa da Coruña, 53
E-15400 Ferrol(34) 981 35 05 88
(34) 981 35 05 88
Figueres SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Poeta Marquina, 2
E-17600 Figueres(34) 972 67 34 74
(34) 972 67 36 15
Fraga SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. de los Reyes Católicos, 22
E-22520 Fraga(34) 974 47 01 36
(34) 974 47 02 79
Fregenal de la Sierra SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Pastrana, 5
E-06340 Fregenal de la Sierra(34) 924 70 00 14
(34) 924 70 00 14
Fuengirola Secretario Judicial del Juzgado Decano
Párroco Juan A. Jiménez Higuero, 28
E-29640 Fuengirola(34) 952 46 18 35
(34) 952 58 37 11
Fuenlabrada SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Gerona, 2
E-28945 Fuenlabrada(34) 916 15 02 14
(34) 916 15 02 14
Gandesa SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. Joan Perucho, 4
E-43780 Gandesa(34) 977 42 00 21
(34) 977 42 07 14
Gandía SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Ciudad Laval, 1
E-46700 Gandía(34) 962 87 83 28
(34) 962 87 87 38
Gavà SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaça Batista i Roca, s/n
E-08850 Gavà(34) 936 35 24 15
(34) 936 35 24 16
Gernika-LumoSecretario Judicial del Juzgado Decano
Allende Salazar, 9
E-48300 Gernika-Lumo(34) 946 25 76 25
(34) 946 25 56 23
Getafe SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. Juan Carlos I, s/n
E-28900 Getafe(34) 916 49 94 46
(34) 916 49 94 41
GetxoSecretario Judicial del Juzgado Decano
Fueros, 10
E-48990 Getxo(34) 944 91 15 66
(34) 944 91 12 032001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 158
▼B
123
Gijón SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. Juan Carlos I, s/n
E-33271 Gijón(34) 985 17 55 78
(34) 985 17 55 80
Girona Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. Ramon Folch, 4-6E-17071 Girona(34) 972 18 17 01
(34) 972 40 51 73
GradoSecretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza Longoria, s/n
E-33820 Grado(34) 985 75 00 74
(34) 985 75 30 78
Granada SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. del Sur, 5
Edif. La CaletaE-18071 Granada(34) 958 24 97 16
(34) 958 24 97 92
Granadilla de Abona Secretario Judicial del Juzgado Decano
San Francisco, 14
E-38600 Granadilla de Abona(34) 922 16 21 00
Granollers Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. del Parc, 7
E-08400 Granollers(34) 938 79 40 66
(34) 938 79 39 79
Guadalajara SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza FernandoBeladíez, s/n
E-19071 Guadalajara(34) 949 20 99 32
(34) 949 20 99 37
Guadix SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. ObispoMedina Olmo s, 53
E-18500 Guadix(34) 958 66 09 83
Güímar SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Santo Domingo, 16 (esq. Canarias)
E-38500 Güímar(34) 922 51 01 05
(34) 922 52 44 20
HaroSecretario Judicial del Juzgado Decano
Tenerías, 10
E-26200 Haro(34) 941 31 00 96
(34) 941 30 37 94
Hellín SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Benito Toboso, 33
E-02400 Hellín(34) 967 30 00 76
(34) 967 30 59 99
Herrera del Duque SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Cantarranas, 9
E-06670 Herrera del Duque(34) 924 65 00 36
(34) 924 64 2050
Huelva SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza del Punto, 1
E-21071 Huelva(34) 959 28 51 62
(34) 959 28 60 54
Huercal-Overa SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Florida, 2
E-04600 Huercal-Overa(34) 950 47 01 00
(34) 950 47 03 50
Huesca SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Coso Alto, 16-18
E-22071 Huesca(34) 974 29 01 11
(34) 974 29 01 11
Huéscar SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. de Granada, 3
E-18830 Huéscar(34) 958 74 00 30
(34) 958 74 05 12
Ibi SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Nueve de Octubre, 1
E-03440 Ibi(34) 965 55 24 43
(34) 966 55 01 662001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 159
▼B
123
Icod de los Vinos Secretario Judicial del Juzgado Decano
San Agustín, 85
E-38430 Icod de los Vinos(34) 922 86 94 10
(34) 922 86 94 13
Igualada SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Milà i Fontanals, 1E-08700 Igualada(34) 938 05 54 98
(34) 938 05 54 98
Illescas SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Cruz, 7
E-45200 Illescas(34) 925 53 22 20
(34) 925 51 26 56
Inca SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Pureza, 72 (Plaça del Bestiar)
E-07300 Inca(34) 971 50 04 38
(34) 971 50 37 12
Infiesto(Pilo ña) SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Covadonga, s/n
E-33530 Infiesto(Pilo ña)(34) 985 71 01 09
(34) 985 71 06 60
Irún SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. Iparralde, 9
E-20300 Irún(34) 943 02 01 41
(34) 943 02 01 40
Jaca SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Del Ferial, s/n
E-22700 Jaca(34) 974 36 00 75
(34) 974 35 56 30
Jaén SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
ArquitectoBerges, 16
E-23071 Jaén(34) 953 21 70 34
(34) 953 21 70 35
Jerez de la Frontera Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. Tomás García Figueras, 14
E-11400 Jerez de la Frontera(34) 956 18 07 00
(34) 956 18 18 66
Jerez de los Caballeros Secretario Judicial del Juzgado Decano
Pepe Ramírez, 2
E-06380 Jerez de los Caballeros(34) 924 73 00 44
(34) 924 73 06 34
Jumilla SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Pedro Lorenzo Guardiola, 6
E-30520 Jumilla(34) 968 78 00 65
(34) 968 75 74 10
L'Hospitalet de Llobregat Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. Josep Tarradellas, 179
E-08900 L'Hospitalet de Llobregat(34) 934 02 41 04
(34) 933 37 53 13
La Almunia de Doña
GodinaSecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza de la Paz, s/n
E-50100 La Almunia de Doña Godina(34) 976 60 08 65
(34) 976 81 23 31
La Bañeza SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Travesía Dr. Palanca, 2
E-24750 La Bañeza(34) 987 64 19 27
(34) 987 64 43 77
La Bisbal d'Empordà Secretario Judicial del Juzgado Decano
Mesures, 17
E-17100 La Bisbal d'Empordà(34) 972 64 30 34
La Carolina Secretario Judicial del Juzgado Decano
Juez BraulioSena, 7
E-23200 La Carolina(34) 953 66 00 42
(34) 953 68 21 13
La Línea de la Concepción Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. Menéndez Pelayo, s/n
E-11300 La Línea de la Concepción(34) 956 17 56 702001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 160
▼B
123
La Orotava Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza Casañas, 15
E-38300 La Orotava(34) 922 32 10 31
(34) 922 32 23 48
La Palma del Condado Secretario Judicial del Juzgado Decano
Rey Juan Carlos I, 4E-21700 La Palma del Condado(34) 959 40 24 61
La Roda Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza Cap. EscribanoAguado , s/n
E-02630 La Roda(34) 967 44 00 61
(34) 967 44 35 77
La Seu d'Urgell SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaça del Pati del Palau, 6
E-25700 La Seu d'Urgell(34) 973 36 00 50
(34) 973 36 00 10
Lalín SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Puente, 14-16
E-36500 Lalín(34) 986 78 01 07
(34) 986 78 00 04
LangreoSecretario Judicial del Juzgado Decano
Dorado, 3
E-33900 Langreo(34) 985 69 54 94
(34) 985 68 07 85
LaredoSecretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. José Antonio, 8
E-39770 Laredo(34) 942 60 51 97
(34) 942 61 18 54
Las Palmas de Gran
CanariaSecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Granadera Canaria, 2
E-35071 Las Palmas de Gran Canaria(34) 928 32 53 20
(34) 928 32 53 90
Laviana SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza Fontoria Nueva, s/n
E-33980 Laviana(34) 985 60 00 57
(34) 985 61 06 55
Lebrija SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Sevilla, 23
E-41740 Lebrija(34) 955 97 50 46
(34) 955 97 26 00
Leganés SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. Doctor Martín Vegué, 30
E-28910 Leganés(34) 913 30 75 24
(34) 913 30 75 25
Lena SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza Alfonso X el Sabio, 8
E-33630 Lena(34) 985 49 00 70
(34) 985 49 34 47
León SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. Sáenz de Miera, 6
E-24071 León(34) 987 89 51 56
(34) 987 89 51 57
Lerma SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Audiencia, 6
E-09340 Lerma(34) 947 17 00 19
(34) 947 17 00 64
Linares SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Pontón, 49
E-23700 Linares(34) 953 69 13 94
(34) 953 60 14 63
Llanes SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Paseode la Estación, 2-4
E-33500 Llanes(34) 985 40 01 73
(34) 985 40 28 29
Lleida SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. Canyeret, s/n
E-25071 Lleida(34) 973 70 01 99
(34) 973 70 01 962001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 161
▼B
123
Llerena SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza de la Libertad, 1
E-06900 Llerena(34) 924 87 08 62
(34) 924 87 08 72
Lliria SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plà de L'Arc, s/nE-46160 Lliria(34) 962 78 01 02
(34) 962 78 24 50
Logroño Secretario Judicial del Juzgado Decano
Víctor Pradera, 2
E-26071 Logroño(34) 941 29 64 54
(34) 941 29 65 27
Logrosán Secretario Judicial del Juzgado Decano
Iglesia, 36
E-10120 Logrosán(34) 927 15 80 92
(34) 927 15 80 93
Loja Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. Rafael Pérez del Álamo, s/n
E-18300 Loja(34) 958 32 01 91
Lora del Río Secretario Judicial del Juzgado Decano
Blas Infante, 10
E-41440 Lora del Río(34) 955 80 20 03
(34) 955 80 13 17
Lorca Secretario Judicial del Juzgado Decano
Corregidor, 1
E-30800 Lorca(34) 968 46 61 07
(34) 968 44 27 34
Los Llanos de Aridane Secretario Judicial del Juzgado Decano
Carlos Francisco Lorenzo Navarro, s/n
E-38760 Los Llanos de Aridane(34) 922 46 09 21
(34) 922 46 31 13
Luarca (Valdés) SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. de Galicia, 3
E-33700 Luarca (Valdés)(34) 985 64 01 63
(34) 985 47 06 36
Lucena SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
San Pedro, 38
E-14900 Lucena(34) 957 50 01 15
(34) 957 51 54 79
LugoSecretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza de Avilés, s/n
E-27071 Lugo(34) 982 22 60 12
(34) 982 25 15 11
Madrid SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Capitán Haya, 66
E-28071 Madrid(34) 913 97 15 98
(34) 915 71 50 94
Maó SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. Fort de l'Eau, 46
E-07700 Maó(34) 971 36 31 40
(34) 971 35 26 80
Majadahonda Secretario Judicial del Juzgado Decano
Noria, 70
E-28220 Majadahonda(34) 916 34 26 00
(34) 916 34 00 58
Málaga SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
PaseoReding, s/n (PalacioMiramar)
E-29071 Málaga(34) 952 13 64 77
(34) 952 13 66 30
Manacor Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaça Creu i Font Roig, s/n
E-07500 Manacor(34) 971 55 57 21
(34) 971 55 40 60
Manresa SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Talamanca, 5
E-08240 Manresa(34) 938 72 92 92
(34) 938 72 86 992001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 162
▼B
123
Manzanares SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza del Gran Teatro, s/n
E-13200 Manzanares(34) 926 61 02 11
(34) 926 61 03 59
Marbella SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Mayorazgo, s/nE-29600 Marbella(34) 952 82 14 44
(34) 952 82 07 91
Marchena SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Doctor Salvador Gallardo, 2
E-41620 Marchena(34) 955 84 60 48
(34) 954 84 44 11
Marín SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Rúa A Estrada, s/n
E-36900 Marín(34) 986 88 23 07
(34) 986 89 00 11
Martorell Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaça de la Vila, 26, 5è
E-08760 Martorell(34) 937 75 00 64
(34) 937 74 24 86
Martos Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. Tte. Gral. Chamorro Martínez,
99
E-23600 Martos(34) 953 55 00 82
(34) 953 70 05 65
Massamagrell SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Miguel Servet, 23
E-46130 Massamagrell(34) 961 44 00 55
(34) 961 44 46 24
Mataró SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaça FranciscoTo más y Valiente, s/n
E-08300 Mataró(34) 937 41 73 24
(34) 937 41 73 25
Medina de Rioseco Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza Mayor, s/n
E-47800 Medina de Rioseco(34) 983 70 01 55
(34) 983 70 08 58
Medina del CampoSecretario Judicial del Juzgado Decano
Gamazo, 2
E-47400 Medina del Campo(34) 983 80 03 32
(34) 983 80 05 51
MedioCudeyo SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Paseode Alisas, 19
E-39710 MedioCudeyo(34) 942 52 08 12
(34) 942 52 01 81
Melilla SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. General Macías, s/n
E-52071 Melilla(34) 952 68 35 36
(34) 952 68 17 22
Mérida SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Almendralejo, 33
E-06800 Mérida(34) 924 31 05 07
(34) 924 30 04 80
Mieres SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Jardines del Ayuntamiento, s/n
E-33600 Mieres(34) 985 46 89 52
(34) 985 45 31 37
Miranda de EbroSecretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. República Argentina, 7
E-09200 Miranda de Ebro(34) 947 31 01 20
(34) 947 33 24 20
Mislata SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Antonio Aparisi, 12
E-46920 Mislata(34) 963 83 38 75
(34) 963 83 22 96
Moguer Secretario Judicial del Juzgado Decano
San Francisco, 28
E-21800 Moguer(34) 959 37 20 34
(34) 959 37 29 342001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 163
▼B
123
Molina de Aragón Secretario Judicial del Juzgado Decano
Del Carmen, 1
E-19300 Molina de Aragón(34) 949 83 01 35
(34) 949 83 23 71
Molina de Segura Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. de Madrid, 70E-30500 Molina de Segura(34) 968 61 00 01
(34) 968 64 47 67
Mollet del Vallès Secretario Judicial del Juzgado Decano
Anselm Clavé, 2
E-08100 Mollet del Vallès(34) 935 79 64 01
(34) 935 70 63 30
Moncada Secretario Judicial del Juzgado Decano
Venerable Inés, 12
E-46113 Moncada(34) 961 39 49 63
(34) 961 30 08 48
Mondoñedo Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza San Juan de Alcántara, s/n
E-27740 Mondoñedo(34) 982 52 10 10
(34) 982 50 73 21
Monforte de Lemos Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. de Galicia, 54
E-27400 Monforte de Lemos(34) 982 40 24 79
(34) 982 41 09 95
Montijo Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza de España, 18
E-06480 Montijo(34) 924 45 45 88
(34) 924 45 65 29
Montilla Secretario Judicial del Juzgado Decano
Arcipreste Fernández Casado, s/n
E-14550 Montilla(34) 957 65 01 91
(34) 957 65 54 65
Montoro Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza de Jesús, 3
E-14600 Montoro(34) 957 16 00 39
(34) 957 16 02 51
Monzón Secretario Judicial del Juzgado Decano
San Mateo, 14
E-22400 Monzón(34) 974 40 07 49
(34) 974 40 40 29
Morón de la Frontera Secretario Judicial del Juzgado Decano
Lobato, 11
E-41530 Morón de la Frontera(34) 954 85 10 22
Móstoles Secretario Judicial del Juzgado Decano
Luis Jiménez de Asúa, s/n
E-28930 Móstoles(34) 916 64 72 16
(34) 916 64 72 97
Motilla del Palancar Secretario Judicial del Juzgado Decano
FranciscoRuiz Jarabo , 8
E-16200 Motilla del Palancar(34) 969 33 10 02
(34) 969 33 18 68
Motril Secretario Judicial del Juzgado Decano
Fielatode la Po sta, s/n
E-18600 Motril(34) 958 03 90 09
(34) 958 03 90 34
Mula SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Paseode lo s Mártires, s/n
E-30170 Mula(34) 968 66 08 24
(34) 968 66 08 24
Murcia SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
PaseoRo nda de Garay, 5
E-30071 Murcia(34) 968 22 92 76
(34) 968 22 92 78
Muros Secretario Judicial del Juzgado Decano
Curroda Praza, 1
E-15250 Muros(34) 981 82 60 24
(34) 981 82 60 242001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 164
▼B
123
NavalcarneroSecretario Judicial del Juzgado Decano
Escorial, 9
E-28600 Navalcarnero(34) 918 11 00 71
(34) 918 11 09 90
Navalmoral de la Mata Secretario Judicial del Juzgado Decano
Calvo Sotelo, 59E-10300 Navalmoral de la Mata(34) 927 53 01 11
(34) 927 53 55 13
Negreira SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Rúa doCarmen, 3
E-15830 Negreira(34) 981 88 50 32
(34) 981 88 52 84
Noia Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza de la Constitución, s/n
E-15200 Noia(34) 981 82 05 03
(34) 981 82 40 35
Novelda Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza de España, 12
E-03660 Novelda(34) 965 60 02 78
(34) 965 60 68 69
Nules SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. FranciscoSantacruz, 15
E-12520 Nules(34) 964 67 04 70
(34) 964 67 37 62
O Barcode Valdeo rras SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Dr. Pérez Lista, 38
E-32300 O Barcode Valdeo rras(34) 988 32 00 84
(34) 988 32 00 81
O CarballiñoSecretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. del Parque, s/n
E-32500 O Carballiño(34) 988 27 01 00
(34) 988 27 01 33
O Porriño Secretario Judicial del Juzgado Decano
Domingo Bueno, s/n
E-36400 O Porriño(34) 986 33 13 67
(34) 986 33 71 19
Ocaña SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza del Duque, s/n
E-45300 Ocaña(34) 925 13 01 51
(34) 925 13 00 97
Olivenza SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. de Badajoz, s/n
E-06100 Olivenza(34) 924 49 00 11
(34) 924 49 06 84
Olot Secretario Judicial del Juzgado Decano
Bisbe Lorenzana, 2
E-17800 Olot(34) 972 26 00 20
(34) 972 26 66 50
Ontinyent SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. Conde Torrefiel, 2
E-46870 Ontinyent(34) 962 38 01 70
(34) 962 91 13 19
Ordes SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Rúa doMuiño , 5
E-15680 Ordes(34) 981 68 00 53
(34) 981 68 23 70
Orgaz SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Beato Ruiz de los Paños, 5
E-45450 Orgaz(34) 925 31 70 20
(34) 925 34 72 43
Órgiva SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Doctor Fleming, 2
E-18400 Órgiva(34) 958 78 52 04
Orihuela SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Santa Justa, 6
E-03300 Orihuela(34) 966 74 49 38
(34) 966 74 15 752001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 165
▼B
123
Ortigueira SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Rúa General Francos/n
E-15330 Ortigueira(34) 981 40 24 08
(34) 981 40 24 17
Osuna SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Huerta, 10E-41640 Osuna(34) 954 81 09 41
Ourense SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza de Concepción Arenal, s/n
E-32071 Ourense(34) 988 37 07 12
(34) 988 37 10 47
OviedoSecretario Judicial del Juzgado Decano
Llamaquique, s/n
E-33071 Oviedo(34) 985 27 07 43
(34) 985 27 28 56
Padrón SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Tetuán, s/n
E-15900 Padrón(34) 981 81 00 49
(34) 981 81 05 60
Palencia SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza AbilioCalderón, s/n
E-34071 Palencia(34) 979 74 99 10
(34) 979 70 28 22
Palma de Mallorca Secretario Judicial del Juzgado Decano
Travessa d'en Ballester
Edif. Sa Gerreria
E-07071 Palma de Mallorca(34) 971 21 94 58
(34) 971 21 94 84
Pamplona Secretario Judicial del Juzgado Decano
San Roque, s/n
E-31071 Pamplona(34) 948 29 91 37
(34) 948 29 91 41
Parla SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
SeveroOcho a, 7
E-28980 Parla(34) 916 99 94 38
(34) 916 99 88 49
Paterna SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Ausiàs March, 9
E-46980 Paterna(34) 961 38 22 13
(34) 961 37 14 01
Peñaranda de Bracamonte Secretario Judicial del Juzgado Decano
Cervantes, 3
E-37300 Peñaranda de Bracamonte(34) 923 54 00 02
(34) 923 54 00 03
Peñarroya-Pueblonuevo Secretario Judicial del Juzgado Decano
Constitución, 5
E-14200 Peñarroya-Pueblonuevo(34) 957 56 05 80
(34) 957 57 09 19
Picassent SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Bajada de los Juzgados, 1
E-46220 Picassent(34) 961 23 19 00
(34) 961 23 31 43
Piedrahíta SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
La Cárcel, s/n
E-05500 Piedrahíta(34) 920 36 00 06
(34) 920 36 09 27
Plasencia SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Blanca, s/n
E-10600 Plasencia(34) 927 41 19 08
Ponferrada Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. de Huertas del Sacramento, s/n
E-24400 Ponferrada(34) 987 45 12 47
Ponteareas Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. 18 de Julio, s/n
E-36860 Ponteareas(34) 986 64 00 19
(34) 986 66 09 082001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 166
▼B
123
Pontevedra Secretario Judicial del Juzgado Decano
Rúa Conde Bugallal, s/n (A Parda)
E-36071 Pontevedra(34) 986 80 59 94
(34) 986 80 59 96
Posadas Secretario Judicial del Juzgado Decano
Pintor Pablo Picasso, s/nE-14730 Posadas(34) 957 63 00 12
(34) 957 63 17 95
Pozoblanco Secretario Judicial del Juzgado Decano
Dr. Antonio Cabrera, 36
E-14400 Pozoblanco(34) 957 77 00 71
Pravia SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza del Marqués de Casa Valdés, s/n
E-33120 Pravia(34) 985 82 06 07
(34) 985 82 28 17
Priegode Córdo ba SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza de la Constitución, s/n
E-14800 Priegode Córdo ba(34) 957 54 01 23
(34) 957 70 06 88
Puebla de Sanabria SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Rúa, 9
E-49300 Puebla de Sanabria(34) 980 62 00 32
(34) 980 62 00 43
Puente Genil SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Aguilar, 1 y 3
E-14500 Puente Genil(34) 957 60 01 80
(34) 957 60 55 55
Puertode la Cruz SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
PuertoViejo , 11
E-38400 Puertode la Cruz(34) 922 36 61 10
(34) 922 36 61 13
Puertodel Ro sario SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Secundino Alonso, s/n
E-35600 Puertodel Ro sario(34) 928 85 01 99
(34) 928 53 16 01
PuertoReal SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Soledad, 2
E-11510 PuertoReal(34) 956 83 00 95
(34) 956 83 07 60
Puertollano Secretario Judicial del Juzgado Decano
Cruces, 8
E-13500 Puertollano(34) 926 44 18 69
(34) 926 41 23 32
Puigcerdà SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Querol, s/n
E-17520 Puigcerdà(34) 972 88 01 05
(34) 972 88 18 32
Purchena SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
CaminoVerde, s/n
E-04870 Purchena(34) 950 42 30 57
(34) 950 42 34 65
Quart de Poblet Secretario Judicial del Juzgado Decano
Juan XXIII, 6
E-46930 Quart de Poblet(34) 961 54 89 56
(34) 961 52 19 56
Quintanar de la Orden SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza de la Constitución, s/n
E-45800 Quintanar de la Orden(34) 925 56 44 91
(34) 925 56 46 09
Redondela Secretario Judicial del Juzgado Decano
Paseoda Xunqueira, 2
E-36800 Redondela(34) 986 40 80 12
(34) 986 40 39 61
Reinosa Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza Mayor, s/n
E-39200 Reinosa(34) 942 75 07 90
(34) 942 75 07 912001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 167
▼B
123
Requena SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. Lamode Espino sa, 20
E-46340 Requena(34) 962 30 53 13
(34) 962 30 39 03
Reus SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. Marià Fortuny, 73E-43200 Reus(34) 977 34 43 77
(34) 977 32 06 66
Ribadavia SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza Maior, 1
E-32400 Ribadavia(34) 988 47 00 07
(34) 988 47 14 41
Ribeira SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Rúa doBarbanza, s/n
E-15960 Ribeira(34) 981 83 53 97
(34) 981 83 54 04
Ripoll Secretario Judicial del Juzgado Decano
Polígon d'Honorat Vilamanyà, 6
E-17500 Ripoll(34) 972 70 00 99
(34) 972 71 45 08
Ronda Secretario Judicial del Juzgado Decano
Armiñán, 62
E-29400 Ronda(34) 952 87 13 71
(34) 952 87 00 19
Roquetas de Mar Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza Manuel Machado, 27
E-04740 Roquetas de Mar(34) 950 32 24 08
(34) 950 32 55 64
Rota Secretario Judicial del Juzgado Decano
CelestinoMutis, 24
E-11520 Rota(34) 956 81 19 00
Rubí SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Pere Esmendia, 15
E-08191 Rubí(34) 935 88 42 46
(34) 935 88 30 41
Sabadell SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. Francesc Macià, 34-38
E-08200 Sabadell(34) 937 45 42 13
SaguntoSecretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. Doctor Palós, 24
E-46500 Sagunto(34) 962 65 04 34
(34) 962 65 00 65
Sahagún SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Alhóndiga, 25
E-24820 Sahagún(34) 987 78 00 65
(34) 987 78 20 61
Salamanca SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Gran Vía, 33-37
E-37071 Salamanca(34) 923 26 86 18
(34) 923 26 55 19
Salas de los Infantes Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza Jesús Aparicio, 4
E-09600 Salas de los Infantes(34) 947 38 00 02
(34) 947 38 00 40
San Bartolomé de Tirajana Secretario Judicial del Juzgado Decano
Urb. CampoInternac. de Maspalo mas,
parc. 33
E-35290 San Bartolomé de Tirajana(34) 928 72 32 19
(34) 928 72 32 33
San Clemente SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza de la Iglesia, 1
E-16600 San Clemente(34) 969 30 00 04
(34) 969 30 09 02
San Cristóbal de la Laguna SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza del Adelantado, 14
E-38200 San Cristóbal de la Laguna(34) 922 20 80 06
(34) 922 20 80 082001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 168
▼B
123
San FernandoSecretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza San José, s/n
E-11100 San Fernando(34) 956 88 19 24
(34) 956 88 40 56
San Javier SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Carretera de Pinatar, 23E-30730 San Javier(34) 968 19 00 90
(34) 968 19 01 10
San Lorenzo de El Escorial Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza de la Constitución, s/n
E-28200 San Lorenzo de El Escorial(34) 918 90 27 13
(34) 918 96 02 24
San Roque Secretario Judicial del Juzgado Decano
Caminodel Almendral, s/n
E-11360 San Roque(34) 956 78 01 09
(34) 956 78 02 28
San Sebastián de la
GomeraSecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Virgen de Guadalupe, 27
E-38800 San Sebastián de la Gomera(34) 922 87 02 52
(34) 922 87 14 58
San Vicente de la Barquera SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Alta, s/n
E-39540 San Vicente de la Barquera(34) 942 71 00 17
(34) 942 71 00 60
San Vicente del Raspeig SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Pasaje Tibi, 5 y 6
E-03690 San Vicente del Raspeig(34) 965 66 84 11
(34) 965 67 05 87
Sanlúcar de Barrameda SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Bolsa, 30
E-11540 Sanlúcar de Barrameda(34) 956 36 04 89
(34) 956 36 94 16
Sanlúcar la Mayor Secretario Judicial del Juzgado Decano
Aragón, 25-27
E-41800 Sanlúcar la Mayor(34) 955 70 13 92
(34) 955 70 28 88
Sant Boi de Llobregat Secretario Judicial del Juzgado Decano
Palau Marianau, s/n
E-08830 Sant Boi de Llobregat(34) 936 52 97 01
(34) 936 54 45 57
Sant Feliu de Guíxols Secretario Judicial del Juzgado Decano
Antoni de Campmany, 15-21
E-17220 Sant Feliu de Guíxols(34) 972 32 09 02
(34) 972 82 17 59
Sant Feliu de Llobregat Secretario Judicial del Juzgado Decano
Dalt, 10-12
E-08980 Sant Feliu de Llobregat(34) 936 85 21 30
Santa Coloma de Farners Secretario Judicial del Juzgado Decano
Ctra. de Sant Hilari, 2
E-17430 Santa Coloma de Farners(34) 972 84 35 01
(34) 972 84 35 00
Santa Coloma de
GramenetSecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Passeig de la Salzereda, 21-23
E-08920 Santa Coloma de Gramenet(34) 933 86 81 54
(34) 933 86 57 78
Santa Cruz de la Palma SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
AnselmoPérez de Brito , 33
E-38700 Santa Cruz de la Palma(34) 922 41 19 28
(34) 922 42 01 40
Santa Cruz de Tenerife SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. 3 de Mayo, 3
E-38071 Santa Cruz de Tenerife(34) 922 20 86 20
(34) 922 20 86 23
Santa Fe SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
El Fresno, 2
E-18320 Santa Fe(34) 958 44 00 82
(34) 958 51 05 942001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 169
▼B
123
Santa María de Guía de
Gran CanariaSecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Lepanto, 2
E-35450 Santa María de Guía de Gran
Canaria(34) 928 88 17 74
(34) 928 55 03 02
Santa María la Real de
NievaSecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Peñuelas, 4
E-40440 Santa María la Real de Nieva(34) 921 59 40 08
(34) 921 59 46 64
Santander SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. PedroSan Martín, s/n
E-39071 Santander(34) 942 34 69 69
(34) 942 32 46 25
Santiago de Compostela Secretario Judicial del Juzgado Decano
Rúa Viena, 1 (Polígono Fontiñas)E-15700 Santiago de Compostela(34) 981 57 60 94
(34) 981 57 60 75
Santoña Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza de la Villa, s/n
E-39740 Santoña(34) 942 66 02 49
(34) 942 66 24 89
Sarrià SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Rúa Maior, 1
E-27600 Sarrià(34) 982 53 50 07
(34) 982 53 50 08
Segorbe Secretario Judicial del Juzgado Decano
Fray Bonifacio Ferrer, 1
E-12400 Segorbe(34) 964 71 06 71
(34) 964 71 13 55
Segovia Secretario Judicial del Juzgado Decano
San Agustín, 28
E-40071 Segovia(34) 921 46 32 60
(34) 921 46 32 56
Sepúlveda SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
José Antonio, 22
E-40300 Sepúlveda(34) 921 54 00 08
(34) 921 54 00 29
Sevilla SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Menéndez Pelayo, 2
E-41071 Sevilla(34) 955 00 51 99
(34) 955 00 51 91
SieroSecretario Judicial del Juzgado Decano
Párroco Fernández Pedrera, 11
E-33510 Siero(34) 985 72 00 96
(34) 985 72 40 44
Sigüenza SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Calvo Sotelo, 4
E-19250 Sigüenza(34) 949 39 00 51
(34) 949 39 32 39
Solsona Secretario Judicial del Juzgado Decano
Llobera, 1 bis
E-25280 Solsona(34) 973 48 09 39
(34) 973 48 01 30
Soria Secretario Judicial del Juzgado Decano
Aguirre, 3
E-42071 Soria(34) 975 21 11 98
(34) 975 22 71 31
Sueca SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaça del Convent, s/n
E-46410 Sueca(34) 961 71 15 11
(34) 961 71 15 11
Tafalla SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. SeverinoFernández, 56
E-31300 Tafalla(34) 948 70 00 95
(34) 948 75 50 85
Talavera de la Reina SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Mérida, 9
E-45600 Talavera de la Reina(34) 925 82 50 25
(34) 925 82 05 612001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 170
▼B
123
Tarancón SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Miguel de Cervantes, 46
E-16400 Tarancón(34) 969 32 01 27
(34) 969 32 52 82
Tarazona Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. de la Paz, 8E-50500 Tarazona(34) 976 64 05 35
(34) 976 64 42 44
Tarragona Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. Lluís Companys, 10
E-43071 Tarragona(34) 977 21 43 12
(34) 977 24 05 11
Telde SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Luis Doreste Silva, s/n
E-35200 Telde(34) 928 68 26 80
(34) 928 68 20 06
Terrassa SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Rambla d'Egara, 336-342
E-08220 Terrassa(34) 937 89 15 06
(34) 937 88 02 86
Teruel SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza de San Juan, 6
E-44071 Teruel(34) 978 64 75 04
(34) 978 64 75 36
TineoSecretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza Alonso Martínez, s/n
E-33870 Tineo(34) 985 80 00 68
(34) 985 80 13 34
Toledo Secretario Judicial del Juzgado Decano
Gerardo Lobo, s/n
E-45071 Toledo(34) 925 28 53 33
(34) 925 25 23 92
Tolosa Secretario Judicial del Juzgado Decano
San Juan, s/n
E-20400 Tolosa(34) 943 00 08 41
(34) 943 00 08 40
Tomelloso Secretario Judicial del Juzgado Decano
FranciscoCarretero , 17
E-13700 Tomelloso(34) 926 50 61 53
(34) 926 50 61 45
Toro Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza del Concejo, 5
E-49800 Toro(34) 980 69 00 13
(34) 980 69 27 21
Torrejón de Ardoz Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. Fronteras, s/n
E-28850 Torrejón de Ardoz(34) 916 75 01 09
(34) 916 77 11 78
Torrelaguna Secretario Judicial del Juzgado Decano
Malacuera, 6
E-28180 Torrelaguna(34) 918 43 01 61
(34) 918 43 09 66
Torrelavega Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza Baldomero Iglesias, 3
E-39300 Torrelavega(34) 942 89 34 68
(34) 942 80 05 58
Torremolinos Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. Palma de Mallorca, 32
E-29620 Torremolinos(34) 952 37 21 82
(34) 952 37 53 01
Torrent Secretario Judicial del Juzgado Decano
6 de Diciembre, s/n
E-46900 Torrent(34) 961 58 07 98
(34) 961 56 14 86
Torrevieja Secretario Judicial del Juzgado Decano
Tomillo, 2
E-03180 Torrevieja(34) 965 71 39 64
(34) 965 71 39 422001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 171
▼B
123
Torrijos Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. del Pilar, s/n
E-45500 Torrijos(34) 925 77 03 62
(34) 925 77 04 87
Torrox Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza de la Hoya, s/nE-29770 Torrox(34) 952 53 80 35
(34) 952 53 82 64
Tortosa Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaça dels Estudis, s/n
E-43500 Tortosa(34) 977 51 06 48
(34) 977 44 08 28
Totana Secretario Judicial del Juzgado Decano
Santa Bárbara 38, Avda de la Rbla. de
la SantaE-30850 Totana(34) 968 42 10 61
(34) 968 42 00 02
Tremp SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Pare Manyanet, 38
E-25620 Tremp(34) 973 65 20 47
(34) 973 65 29 42
TrujilloSecretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza Mayor, 1
E-10200 Trujillo(34) 927 32 00 85
(34) 927 32 24 64
Tudela SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
PabloSarasate, 4
E-31500 Tudela(34) 948 82 00 34
(34) 948 41 16 97
Tui SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza Inmaculada, s/n
E-36700 Tui(34) 986 60 00 54
(34) 986 60 00 47
Úbeda SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza Vázquez de Molina, 4
E-23400 Úbeda(34) 953 75 00 96
(34) 953 79 09 75
Ubrique SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
García Lorca, s/n
E-11600 Ubrique(34) 956 46 25 00
(34) 956 46 19 01
Utrera SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
San Juan Bosco, 15
E-41710 Utrera(34) 954 86 41 11
(34) 955 86 34 48
Valdemoro Secretario Judicial del Juzgado Decano
Estrella de Elola, 11
E-28340 Valdemoro(34) 918 95 52 63
(34) 918 95 40 15
Valdepeñas SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Paseode la Estación, 9
E-13300 Valdepeñas(34) 926 32 17 65
(34) 926 32 00 08
Valencia SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Avda. NavarroReverter, 1
E-46071 Valencia(34) 963 87 84 31
(34) 963 52 09 86
Valencia de Alcántara SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Parque de España, 4
E-10500 Valencia de Alcántara(34) 927 58 02 97
(34) 927 58 23 47
Valladolid Secretario Judicial del Juzgado Decano
Angustias, 40-44
E-47071 Valladolid(34) 983 41 33 28
(34) 983 41 33 25
Valls SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Carretera del Pla, 35-37
E-43800 Valls(34) 977 61 31 72
(34) 977 61 23 142001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 172
▼B
123
Valverde SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
DacioDarias, s/n
E-38900 Valverde(34) 922 55 01 30
(34) 922 55 11 24
Valverde del CaminoSecretario Judicial del Juzgado Decano
La Campana, s/nE-21600 Valverde del Camino(34) 959 55 00 14
Vélez RubioSecretario Judicial del Juzgado Decano
Mesón, 1
EdificioCristoRey
E-04820 Vélez Rubio(34) 950 41 00 62
(34) 950 41 23 09
Vélez-Málaga SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Carrera San Francisco, 5, 1
o
E-29700 Vélez-Málaga(34) 952 50 00 99
(34) 952 50 24 66
Vera SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza Hospital, s/n
E-04620 Vera(34) 950 39 09 55
(34) 950 39 00 36
Verín SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Rúa Hermanos Moreno, 7
E-32600 Verín(34) 988 41 00 29
(34) 988 41 30 76
Vic SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Bisbe Morgades, 2
E-08500 Vic(34) 938 89 58 09
(34) 938 89 50 65
Vielha e Mijaran SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Sarriulera, 6
E-25530 Vielha e Mijaran(34) 973 64 26 61
(34) 973 64 29 24
VigoSecretario Judicial del Juzgado Decano
Lalín, 4
E-36209 Vigo(34) 986 20 26 12
(34) 986 21 25 98
Vilafranca del Penedès SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaça del Penedès, 3
E-08720 Vilafranca del Penedès(34) 938 91 53 30
(34) 938 91 53 33
Vilagarcía de Arousa Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. de la Marina, 11
E-36600 Vilagarcía de Arousa(34) 986 50 76 77
(34) 986 51 00 51
Vilalba SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Rúa de Galicia, 38
E-27800 Vilalba(34) 982 51 00 02
(34) 982 51 00 68
Vilanova i la Geltrú Secretario Judicial del Juzgado Decano
Francesc Macià, 6
E-08800 Vilanova i la Geltrú(34) 938 14 43 52
(34) 938 14 13 72
VillablinoSecretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza de Europa, s/n
E-24100 Villablino(34) 987 47 00 56
(34) 987 47 00 20
VillacarrilloSecretario Judicial del Juzgado Decano
Feria, 11
E-23300 Villacarrillo(34) 953 44 00 82
(34) 953 45 40 10
Villafranca de los Barros Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. del Ejército, 50
E-06220 Villafranca de los Barros(34) 924 52 40 13
(34) 924 52 36 42
Villajoyosa Secretario Judicial del Juzgado Decano
Constitución, 35
E-03570 Villajoyosa(34) 965 89 19 29
(34) 965 89 49 742001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 173
▼B
123
VillalpandoSecretario Judicial del Juzgado Decano
Olivo, s/n
E-49630 Villalpando(34) 980 66 00 09
(34) 980 66 00 05
Villanueva de la Serena SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Viriato, 3E-06700 Villanueva de la Serena(34) 924 84 60 43
Villanueva de los Infantes Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza Mayor, s/n
E-13320 Villanueva de los Infantes(34) 926 35 00 22
(34) 926 36 11 03
VillarcayoSecretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza Héroes del Alcázar, 1
E-09550 Villarcayo(34) 947 13 10 28
(34) 947 13 00 61
Villarreal SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza de Colón, 19
E-12540 Villarreal(34) 964 52 06 02
(34) 964 52 17 16
Villarrobledo Secretario Judicial del Juzgado Decano
Madres, 3
E-02600 Villarrobledo(34) 967 14 01 32
(34) 967 14 50 11
Villaviciosa Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza del Generalísimo, s/n
E-33300 Villaviciosa(34) 985 89 00 84
(34) 985 89 21 61
Villena SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
SanchoMedina, 13
E-03400 Villena(34) 965 80 03 72
(34) 965 80 45 47
Vinaròs SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza San Antonio, 2
E-12500 Vinaròs(34) 964 45 52 07
(34) 964 45 61 70
VitigudinoSecretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza de La Torre, 6
E-37210 Vitigudino(34) 923 50 00 05
(34) 923 50 01 09
Vitoria-Gasteiz Secretario Judicial del Juzgado Decano
Avda. Gasteiz, 18
E-01071 Vitoria-Gasteiz(34) 945 00 48 59
(34) 945 00 48 50
ViveiroSecretario Judicial del Juzgado Decano
Alonso Pérez, 2.
Edif. Serv. Múltiples
E-27850 Viveiro(34) 982 56 04 69
(34) 982 55 08 11
Xàtiva SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza del Cid, s/n
E-46800 Xàtiva(34) 962 27 48 90
(34) 962 28 12 79
Xinzode Limia SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Rúa Ladeira, 4
E-32630 Xinzode Limia(34) 988 46 23 64
(34) 988 46 23 30
Yecla SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
San Antonio, 3
E-30510 Yecla(34) 968 75 12 22
(34) 968 75 11 91
Zafra SecretarioJudicial del JuzgadoDecano
Plaza Chica, 8
E-06300 Zafra(34) 924 55 01 30
Zamora Secretario Judicial del Juzgado Decano
Riego, 5
E-49071 Zamora(34) 980 53 62 71
(34) 980 53 00 082001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 174
▼B
123
Zaragoza Secretario Judicial del Juzgado Decano
Plaza del Pilar, 2
E-50071 Zaragoza(34) 976 20 82 61
(34) 976 39 77 312001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 175
▼B
II.
ESLa competencia territorial de los Juzgados Decanos se corresponde con el municipio o
municipios de su partido judicial.
DAJuzgados Decanos' stedlige kompetence svarer til den eller de kommuner, der udgør deres
retskreds.
DEDer örtliche Zuständigkeitsbereich der Juzgados Decanos entspricht dem Gebiet der
Gemeinde(n) ihres Gerichtsbezirks.
ELΗ κατά τόπο αρµοδιότητα των Juzgados Decanos αντιστοιχεί στο δήµο ή τους
δήµουςπουπεριλαµβάνειηδικαστικήτουςπεριφέρεια.
ENThe territorial jurisdiction of the Juzgados Decanos corresponds to the municipality or
municipalities belonging to their districts.
FRLa compétence territoriale des Juzgados Decanos s'applique à la (ou aux) commune(s) de
leur «partidojudicial».
ITLa competenza territoriale dei Juzgados Decanos coincide con il comune o i comuni della
circoscrizione giudiziaria di appartenenza.
NLDe territoriale bevoegdheid van de «Juzgados Decanos» komt overeen met de gemeente of
de gemeenten van hun rechtsgebied.
PTA competência territorial dos Juzgados Decanos corresponde à do município ou municípios
doseu partidojudicial.
FIEnsimmäisen oikeusasteen tuomioistuimet käyttävät alueellista toimivaltaa tuomiopiirinsä
alueella sijaitsevissa kunnissa.
SVJuzgados decanos har behörighet i de kommuner som ingår i den berörda förstainstansrät-
tens domsaga.
III.
ESEn cuanto a los medios de recepción disponibles en la actualidad, los Juzgados cuentan con
los medios informáticos y telemáticos, pero este tipo de medios está en una primera fase
por lo que, sin perjuicio de aceptar en un futuro estos mecanismos, en la actualidad se
aceptará únicamente el correo postal.
DAHvad angår de måder, instanserne kan modtage dokumenter på, er førsteinstansretterne
udstyret med IT-udstyr. Systemet er dog endnu ikke fuld udbygget. Derfor accepteres i
øjeblikket kun postforsendelse, mens man på længere sigt vil gå over til IT.
DEWas die verfügbaren Empfangsmöglichkeiten anbelangt, sosind elektro nische und telema-
tische Kommunikationstechniken erst im Aufbau begriffen, so dass vorerst nur auf dem
Postweg übermittelte Schriftstücke entgegengenommen werden können.
ELΌσον αφορά τα διαθέσιµα µέσα παραλαβής, µολονότι τα δικαστήρια διαθέτουν
ηλεκτρονικά και τηλεµατικά µέσα, αυτά τα µέσα βρίσκονται στα πρώτα στάδια
λειτουργίας τους. Εποµένως, παρόλο που στο µέλλον µπορεί να γίνονται δεκτοί
αυτοί οι µηχανισµοί, επί του παρόντος θα γίνονται δεκτές µόνο οι ταχυδροµικές
παραλαβές.
ENAs regards the available means of receiving data, the courts have fax and e-mail facilities,
but these are only just being introduced, so, although these facilities may be available in
the future, only documents sent by post will be accepted for the time being.
FRS'agissant des moyens de réception disponibles, les «Juzgados» sont actuellement équipés
de moyens informatiques et télématiques, mais ces moyens sont très récents, ce qui signifie
que, même si ces mécanismes doivent être acceptés ultérieurement, seul le courrier postal
est admis pour l'instant.
ITPer quanto riguarda i mezzi per la ricezione degli atti, i tribunali dispongono già dei mezzi
informatici e telematici, ma ancora allo stadio iniziale di utilizzo: quindi, senza escludere
che in futuro si possa consentire l'uso di tali mezzi, per il momento si accetterà unicamente
l'inviotramite il serviziopo stale.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 176
▼B
NLWat betreft de wijze waarop stukken kunnen worden ontvangen, beschikken de «Juzgados»
thans over elektronische en telematische communicatiemiddelen, zij het dat dit soort
middelen zich nog in een aanvangsfase bevinden, zodat voorlopig nog uitsluitend via de
post stukken kunnen worden aanvaard.
PTNo que diz respeito aos meios de recepção disponíveis, actualmente os Juzgados contam
com meios informáticos e telemáticos, mas estes meios são muito recentes, o que significa
que, sem prejuízo de no futuro estes mecanismos serem aceites, neste momento só se aceita
a via postal.
FIAsiakirjojen vastaanoton osalta tuomioistuimissa valmistaudutaan parhaillaan sähköisten
välineiden käyttöönottoon, mutta toistaiseksi hyväksytään ainoastaan postitse toimitetut
asiakirjat.
SVFörstainstansrätterna förfogar visserligen över utrustning för elektronisk dataöverföring,
men systemen är ännu inte fullt operativa. Detta innebär att man för närvarande endast
kan ta emot postförsändelser.
IV.
ESLenguas que pueden utilizarse para completar el formulario normalizado: inglés, francés,
portugués o español.
DADe sprog, der kan benyttes ved udfyldelsen af standardformularen: engelsk, fransk, portugi-
sisk eller spansk.
DESprachen, in denen das Formblatt ausgefüllt werden kann: Englisch, Französisch, Portugie-
sisch oder Spanisch.
ELΓλώσσες που µπορούν να χρησιµοποιηθούν για τη συµπλήρωση του εντύπου:
αγγλική,γαλλική,πορτογαλικήήισπανική.
ENLanguages that may be used for completion of the standard form: English, French, Portu-
guese or Spanish.
FRLangues qui peuvent être utilisées pour remplir le formulaire type: anglais, français, portu-
gais et espagnol.
ITLingue che possono essere usate per la compilazione del modulo: inglese, francese, porto-
ghese o spagnolo.
NLTalen die voor het invullen van het modelformulier kunnen worden gebruikt: Engels, Frans,
Portugees of Spaans.
PTLínguas que podem ser utilizadas no preenchimento do formulário normalizado: inglês,
francês, português ou espanhol.
FI Vakiolomakkeen täyttökielet: englanti, ranska, portugali tai espanja.
SV Standardformuläret kan fyllas i på engelska, franska, portugisiska eller spanska.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 177
▼B
FRANCIA — FRANKRIG — FRANKREICH — ΓΑΛΛΙΑ— FRANCE — FRANCE —
FRANCIA— FRANKRIJK — FRANÇA— RANSKA — FRANKRIKE
I.
ESEl organismo receptor es la Chambre nationale des huissiers de justice (Cámara Nacional
de Agentes Judiciales) (para la dirección, véase más abajo).
DADen modtagende instans er Chambre nationale des huissiers de justice (landssammens-
lutning af stævningsmænd) (adresse m.m. se nedenfor).
DEEmpfangsstelle ist die Chambre nationale des huissiers de justice (Nationale Kammer der
Gerichtsvollzieher - Anschrift: siehe unten).
ELΗ υπηρεσία παραλαβής είναι η Chambre nationale des huissiers de justice ( εθνικό
επιµελητήριοτωνδικαστικώνεπιµελητών)(στοιχεία:βλέπεκατωτέρω).
ENThe receiving agency is the Chambre nationale des huissiers de justice (national association
of bailiffs) (for particulars, see below).
FRL'entité requise est la Chambre nationale des huissiers de justice (coordonnées: voir ci-
dessous).
ITL'organo ricevente è la Chambre nationale des huissiers de justice (Camera nazionale degli
ufficiali giudiziari) (indirizzo cfr. sotto).
NLDe ontvangende instantie is de «Chambre nationale des huissiers de justice» (nationale
kamer van gerechtsdeurwaarders) (adresgegevens: zie hieronder).
PTA entidade requerida é a Chambre nationale des huissiers de justice (Câmara Nacional dos
Oficiais de Justiça) (nomes e endereços: ver infra).
FIVastaanottava viranomainen on Chambre nationale des huissiers de justice (Ranskan haas-
temiesten yhdistys) (yhteystiedot: ks. jäljempänä).
SVMottagande organ är Chambre nationale des huissiers de justice (som är en rikstäckande
organisation för delgivningsansvariga).
(adress: se nedan).
Chambre Nationale des Huissiers de Justice
Service des Actes Internationaux
44, rue de Douai
F-75009 PARIS
(33) 149 70 12 90
(33) 140 16 99 35
cnhj@huissier-justice.fr
url: www.huissier-justice.fr
II.
ESÁmbito territorial en que son competentes:
La Chambre Nationale des Huissiers de Justice representa al conjunto de la profesión.
Remite a un huissier de justice territorialmente competente los documentos que se le
dirijan para su trasladoy no tificación.
DAInstansernes stedlige kompetence:
Chambre nationale des huissiers de justice repræsenterer hele erhvervet. Den fremsender de
dokumenter, den får tilsendt, til den stedlige kompetente stævningsmand med henblik på
deres forkyndelse.
DEÖrtlicher Zuständigkeitsbereich:
Die Chambre nationale des huissiers de justice vertritt den gesamten Berufsstand. Sie leitet
die an sie gerichteten Schriftstücke an den örtlich für die Zustellung zuständigen huissier de
justice weiter.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 178
▼B
ELΚατάτόποναρµοδιότητα:
ΗChambre nationale des huissiers de justice εκπροσωπεί όλους τους επαγγελµατίες
τουκλάδου.Αυτόδιαβιβάζειτιςπράξειςπουτουαπευθύνονταιστοναρµόδιοκατά
τόπο δικαστικό επιµελητή προκειµένου αυτός να τις επιδώσει ή να τις κοινο-
ποιήσει.
ENGeographical areas of jurisdiction:
the Chambre nationale des huissiers de justice represents the profession as a whole. It
transmits do cuments sent toit toa bailiff co mpetent toserve them within the appro priate
geographical jurisdiction.
FRRessort de compétence territoriale:
La Chambre nationale des huissiers de justice représente l'ensemble de la profession. Elle
transmet les actes qui lui sont adressés à un huissier de justice territorialement compétent
pour les signifier ou les notifier.
ITRispettive competenze territoriali:
La Chambre nationale des huissiers de justice rappresenta l'intera professione. Essa tras-
mette gli atti che le vengono inviati a un ufficiale giudiziario territorialmente competente
per la loro notificazione o comunicazione.
NLTerritoriale bevoegdheid:
Bij de «Chambre nationale des huissiers de justice» zijn alle betrokken beroepsbeoefenaren
aangesloten. Zij zendt de stukken die zij heeft ontvangen toe aan een gerechtsdeurwaarder
die op territoriaal vlak bevoegd is voor betekening en kennisgeving.
PTÁreas de competência territorial:
A Chambre Nationale des Huissiers de Justice representa o conjunto destes profissionais.
Transmite os actos que lhe são enviados a um oficial de justiça com competência territorial
para proceder à sua citação ou notificação.
FIAlueellinen toimivalta:
Chambre Nationale des Huissiers de Justice edustaa koko haastemiesten ammattikuntaa.
Sille toimitetut asiakirjat lähetetään edelleen sille haastemiehelle, jolla on alueellinen toimi-
valta antaa ne tiedoksi.
SVGeografisk behörighet:
Chambre Nationale des Huissiers de Justice företräder hela yrkeskåren. Den vidarebefordrar
handlingar till den huissier de justice som är behörig att delge dessa i det aktuella området.
III.
ESMedios de recepción disponibles: correo postal.
La notificación o traslado de documentos judiciales o extrajudiciales procedentes de otro
Estado miembro da lugar a la percepción por el organismo receptor de un importe de 69
euros.
La transmisión de los documentos debe acompañarse del pago correspondiente, excepto en
caso de que el solicitante hubiere obtenido el beneficio de justicia gratuita.
DADe måder, instanserne kan modtage dokumenter på: med posten.
Ved forkyndelse af retslige eller udenretslige dokumenter, der stammer fra en anden
medlemsstat, opkræver den modtagende instans et beløb på 69 EUR.
Fremsendelsen af dokumenter skal være vedlagt det pågældende beløb, undtagen i det
tilfælde, hvor rekvirenten nyder godt af retshjælp.
DEVerfügbare Empfangsmöglichkeiten: per Post.
Für die Zustellung gerichtlicher und außergerichtlicher Schriftstücke aus anderen Mitglieds-
taaten erhebt die Empfangsstelle eine Gebühr von 69 EUR. Den zuzustellenden Schrifts-
tücken ist die entsprechende Gebühr beizufügen, es sei denn, der Antragsteller erhält
Prozesskostenhilfe.
EL∆ιαθέσιµαµέσαπαραλαβής:ταχυδροµικέςπαραλαβές.
Οι επιδόσεις ή οι κοινοποιήσεις δικαστικών ή εξωδίκων πράξεων προερχόµενων
απόάλλοκράτοςµέλοςσυνεπάγονταιτηνείσπραξηεκµέρουςτηςυπηρεσίαςπαρα-
λαβήςπροµήθειαςύψους69ευρώ.
Η διαβίβαση των πράξεων πρέπει να συνοδεύεται από την αντίστοιχη πληρωµή,
εκτόςαπότιςπεριπτώσειςπουοαιτώντυγχάνειδικαστικήςαρωγής.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 179
▼B
ENMeans of receipt available: postal.
The service of judicial or extra-judicial documents coming from another Member State
attracts a charge of EUR 69 collected by the receiving agency.
This sum must accompany documents that are transmitted unless the applicant is receiving
legal aid.
FRMoyens de réception disponibles: courriers postaux.
Les significations ou notifications d'actes judiciaires ou extrajudiciaires en provenance d'un
autre État membre donnent lieu à la perception par l'entité requise d'une provision d'un
montant de 69 euros. La transmission des actes doit être accompagnée du paiement corres-
pondant, sauf le cas où le demandeur bénéficie de l'assistance judiciaire.
ITMezzi a disposizione per la ricezione degli atti: servizio postale.
Per notificazioni o comunicazioni di atti giudiziari o extragiudiziari provenienti da un altro
Stato membro, l'organo ricevente applica una commissione pari a 69 EUR.
La trasmissione degli atti deve essere accompagnata dal pagamento corrispondente, tranne
ove il richiedente benefici dell'assistenza giudiziaria.
NLWijzen waarop stukken kunnen worden ontvangen: via de post.
Betekeningen en kennisgevingen van gerechtelijke en buitengerechtelijke stukken uit een
andere lidstaat brengen de inning mee door de ontvangende instantie van een provisie ten
belope van 69 EUR.
De toezending van de stukken moet gepaard gaan met de betaling van het vereiste bedrag,
behalve wanneer de aanvrager rechtsbijstand geniet.
PTMeios de recepção disponíveis: via postal.
As citações ou notificações de actos judiciais ou extrajudiciais provenientes de outro
Estado-Membro dão lugar à cobrança pela entidade requerida de uma provisão de 69 euros.
A transmissão dos actos deve ser acompanhada do pagamento correspondente, excepto nos
casos em que o requerente beneficia de assistência judiciária.
FIKäytettävissä olevat asiakirjojen vastaanottotavat: postilähetykset.
Vastaanottava viranomainen perii toisesta jäsenvaltiosta peräisin olevien oikeudenkäynti-
tai muiden asiakirjojen tiedoksiantamisesta 69 euron maksun.
Asiakirjojen toimittamisen yhteydessä on samalla suoritettava niistä perittävä maksu, paitsi
jos asiakirjojen pyytäjä kuuluu oikeusavun piiriin.
SVSätt på vilka handlingar kan tas emot: post.
För delgivning av handlingar från en annan medlemsstat upptar det mottagande organet en
avgift på 69 euro. Betalningen skall göras samtidigt som handlingen översänds, utom i de
fall då den sökande erhåller rättshjälp.
IV.
ES Lenguas que pueden utilizarse para completar el formulario normalizado: francés e inglés.
DA De sprog, der kan benyttes ved udfyldelsen af standardformularen: fransk og engelsk.
DE Sprachen, in denen das Formblatt ausgefüllt werden kann: Französisch oder Englisch.
ELΓλώσσες που µπορούν να χρησιµοποιηθούν για τη συµπλήρωση του εντύπου:
γαλλική,αγγλική.
EN Languages that may be used for completion of the standard form: French, English.
FR Langues qui peuvent être utilisées pour remplir le formulaire type: français et anglais.
IT Lingue che possono essere usate per la compilazione del modulo: francese, inglese.
NL Talen die voor het invullen van het modelformulier kunnen worden gebruikt: Frans, Engels.
PTLínguas que podem ser utilizadas no preenchimento do formulário normalizado: francês e
inglês.
FI Vakiolomakkeen täyttökielet: ranska, englanti.
SV Standardformuläret kan fyllas i på franska eller engelska.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 180
▼B
IRLANDA—IRLAND—IRLAND— ΙΡΛΑΝ∆ΙΑ —IRELAND—IRLANDE—IRLANDA—
IERLAND— IRLANDA— IRLANTI— IRLAND
I.
ESEn Irlanda los organismos transmisores y receptores serán los county registrars que, en
número de 26, están adscritos al Circuit Court office en cada condado.
Lista de los county registrars:
Columna 1: zona geográfica de jusrisdicción; columna 2: dirección; columna 3: número de
teléfono; columna 4: número de fax.
DAI Irland er de fremsendende og modtagende instanser de 26 county registrars (regionale
justitssekretærer), der hører under Circuit Court office (distriktsdomstolen) i hvert distrikt.
Liste over county registrars :
Kolonne 1: stedlig kompetence; kolonne 2: adresse; kolonne 3: telefonnummer; kolonne 4:
faxnummer
DEÜbermittlungs- und Empfangsstellen sind in Irland die 26 dem Circuit Court Office der
einzelnen Grafschaften angeschlossenen County Registrars (Zustellungsbeamten).
Verzeichnis der County Registrars :
1. Spalte: örtlicher Zuständigkeitsbereich; 2. Spalte: Anschrift; 3. Spalte: Telefonnummer;
4. Spalte: Faxnummer
ELΣτηνΙρλανδία,οιυπηρεσίεςδιαβίβασηςκαιπαραλαβήςθαείναιοι county registrars,
πουείναι26καιπουυπάγονταιστο Circuit Court office κάθεκοµητείας.
Κατάλογος των county registrars :
Στήλη 1: κατά τόπον αρµοδιότητα ·στήλη 2: διεύθυνση ·στήλη 3: αριθµός τηλε-
φώνου·στήλη4:αριθµόςφαξ
ENIn Ireland, the transmitting and receiving agencies will be county registrars who are 26 in
number and who are attached to the Circuit Court office in each county.
List of the county registrars:
column 1: geographical area of jurisdiction; column 2: address; column 3: telephone
number; column 4: fax number.
FREn Irlande, les entités d'origine et les entités requises seront les «county registrars» qui sont
au nombre de 26 et qui sont rattachés au Circuit Court office dans chaque comté.
Liste des county registrars :
Colonne 1: ressort de compétence territoriale; colonne 2: adresse; colonne 3: numéro de
téléphone; colonne 4: numéro de télécopieur.
ITIn Irlanda gli organi mittenti e riceventi sono i county registrars (ufficiali giudiziari della
contea). Sono 26 in tutto e svolgono mansioni presso la Circuit Court di ciascuna contea.
Elenco degli ufficiali giudiziari della contea:
colonna 1: competenza territoriale; colonna 2: indirizzo; colonna 3: numero di telefono;
colonna 4: numero di fax.
NLIn Ierland zijn de «county registrars» (griffiers van de rechtbank) de verzendende en
ontvangende instanties. Zij zijn 26 in getal en zijn verbonden aan de «Circuit Court»
(rechtbank) in elk «county» (graafschap).
Lijst van de «county registrars» :
Kolom 1: territoriaal bevoegdheidsgebied; kolom 2: adres; kolom 3: telefoonnummer;
kolom 4: faxnummer.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 181
▼B
PTNa Irlanda, as entidades de origem e as entidades requeridas são os county registrars, que
são 26 e funcionam em cada condado junto do Circuit Court office.
Lista dos county registrars :
coluna 1 = competência territorial; coluna 2 = endereço; coluna 3 = número de telefone;
coluna 4 = número de fax.
FIIrlannissa lähettävinä ja vastaanottavina viranomaisina toimivat county registrars (kreivi-
kuntien rekisteriviranomaiset), joita on yhteensä 26 ja jotka toimivat Circuit Court Officen
(kreivikunnan alioikeuden) yhteydessä.
Luettelo kreivikuntien rekisteriviranomaisista:
1 sarake: alueellinen toimivalta; 2 sarake: osoite; 3 sarake: puhelinnumero; 4 sarake: faksi-
numero.
SVSändande och mottagande organ på Irland blir de 26 county registrars (delgivningsmän)
som är knutna till respektive Circuit Court Office (distriktsdomstolskanslier).
Förteckning över grevskapsregistratorer:
Kolumn 1: geografisk behörighet; kolumn 2: adress; kolumn 3: telefonnummer; kolumn 4:
faxnummer.
12 3 4
Carlow County Registrar,
Courthouse,
Carlow,
County Carlow
Ireland(353-503) 316 64 (353-503) 431 04
Cavan County Registrar,
Courthouse,
Cavan,
County Cavan
Ireland(353-49) 433 15 30 (353-49) 433 10 89
Clare County Registrar,
Courthouse,
Ennis,
County Clare
Ireland(353-65) 682 10 41 (353-65) 682 24 99
Cork County Registrar,
Courthouse,
Camden Quay, Cork
Country Cork
Ireland(353-21) 27 05 08 (353-21) 27 53 21
Donegal County Registrar,
Courthouse,
Letterkenny,
County Donegal
Ireland(353-74) 287 11 (353-74) 210 97
Dublin County Registrar,
Áras Uí Dhálaigh,
Four Courts,
Dublin 7
Ireland(353-1) 888 60 00 (353-1) 872 16 20
Galway County Registrar,
Courthouse, Galway,
County Galway
Ireland(353-91) 56 23 40 (353-91) 56 50 792001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 182
▼B
12 3 4
Kerry County Registrar,
Courthouse,
Tralee,
County Kerry
Ireland(353-66) 712 19 98 (353-66) 712 18 50
Kildare County Registrar,
Courthouse,
Naas,
County Kildare
Ireland(353-45) 89 73 48 (353-45) 89 72 16
Kilkenny County Registrar,
Courthouse,
Kilkenny,
County Kilkenny
Ireland(353-56) 220 73 (353-56) 510 44
Laois County Registrar,
Courthouse,
Portlaoise,
County Laois
Ireland(353-502) 213 40 (353-502) 226 06
Leitrim County Registrar,
Courthouse,
Carrick-on-Shannon,
County Leitrim
Ireland(353-78) 200 02 (353-78) 207 88
Limerick County Registrar,
Courthouse,
Limerick,
County Limerick
Ireland(353-61) 41 46 55 (353-61) 31 98 19
Longford County Registrar,
Courthouse,
Longford,
County Longford
Ireland(353-43) 464 10 (353-43) 456 99
Louth County Registrar,
Courthouse,
Dundalk,
County Louth
Ireland(353-42) 933 40 66 (353-42) 933 14 55
Mayo County Registrar,
Courthouse,
Castlebar,
County Mayo
Ireland(353-94) 215 22 (353-94) 242 42
Meath County Registrar,
Courthouse,
Trim,
County Meath
Ireland(353-46) 312 09 (353-46) 316 55
Monaghan County Registrar,
Courthouse,
Monaghan,
County Monaghan(353-47) 823 88 (353-47) 823 64
Offaly County Registrar,
Courthouse,
Tullamore,
County Offaly
Ireland(353-506) 212 05 (353-506) 529 212001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 183
▼B
12 3 4
Roscommon County Registrar,
Courthouse,
Roscommon,
County Roscommon
Ireland(353-903) 261 32 (353-903) 276 28
Sligo County Registrar,
Courthouse,
Sligo,
County Sligo
Ireland(353-71) 422 28 (353-71) 629 15
Tipperary County Registrar,
Courthouse,
Clonmel,
County Tipperary
Ireland(353-52) 291 83 (353-52) 212 58
Waterford County Registrar,
Courthouse,
Waterford,
County Waterford
Ireland(353-51) 87 41 44 (353-51) 87 60 84
Westmeath County Registrar,
Courthouse,
Mullingar,
County Westmeath
Ireland(353-44) 483 15 (353-44) 417 76
Wexford County Registrar,
Courthouse,
Wexford,
County Wexford
Ireland(353-53) 223 29 (353-53) 245 60
Wicklow County Registrar,
Courthouse,
Wicklow,
County Wicklow
Ireland(353-404) 673 61 (353-404) 674 22
II.
ESZona geográfica de jurisdicción: el territorio jurisdiccional del county registrar se corres-
ponde con el territorio del condado indicado en el punto I.
DAStedlig kompetence: den stedlige kompetence for county registrars svarer til det i punkt I
anførte distrikt.
DEDer örtliche Zuständigkeitsbereich des County Registrars entspricht dem Gebiet der Graf-
schaft (siehe I.).
ELΚατά τόπον αρµοδιότητα : η κατά τόπον αρµοδιότητα των county registrars αντι-
στοιχείστηνπεριοχήτηςκοµητείαςπουαναφέρεταιστοσηµείο I.
ENGeographical area of jurisdiction: the territorial jurisdiction of the County registrars corres-
ponds with the county area indicated at point I.
FRRessort de compétence territoriale: la compétence territoriale des «county registrars»
correspond à celle du comté, comme indiqué au point I.
ITCompetenza territoriale: la competenza territoriale dei county registrars coincide con la
contea indicata al punto I.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 184
▼B
NLTerritoriale bevoegdheid: het territoriale bevoegdheidsgebied van de «county registrars»
komt overeen met het grondgebied van het in punt I genoemde «county».
PTÁreas de competência territorial: a competência territorial dos County registrars coincide
com a área do condado indicado no ponto I.
FIAlueellinen toimivalta on kunkin kreivikunnan rekisteriviranomaisella (county registrar),
jotka on lueteltu I kohdassa.
SVGeografisk behörighet: County registrars har behörighet i sina respektive counties (distrikt)
enligt punkt I.
III.
ESModos de envío posibles: los documentos pueden ser transmitidos por correo o mediante
un proveedor de servicios como, por ejemplo, una empresa de mensajería.
Las comunicaciones por motivos administrativos pueden también hacerse por fax o telé-
fono.
DADe måder, dokumenter kan modtages på: pr. post eller ved hjælp af en tjenesteudbyder,
f.eks. ekspres- eller kurertjeneste.
Administrative meddelelser kan også gives pr. fax eller pr. telefon.
DEVerfügbare Empfangsmöglichkeiten: Übermittlung der Schriftstücke per Post oder durch
einen Dienstleistungsanbieter, beispielsweise einen Expresszustelldienst.
Verwaltungsmitteilungen können auch per Fax oder telefonisch übermittelt werden.
EL∆ιαθέσιµαµέσαπαραλαβής:ταέγγραφαµπορούνναδιαβιβάζονταιταχυδροµικώςή
µέσωφορέαπαροχήςυπηρεσιώνπ.χ.υπηρεσίαςταχυδιανοµής.
Ανακοινώσεις για διοικητικούς λόγους µπορούν επίσης να πραγµατοποιούνται µε
φαξκαιτηλεφωνικώς.
ENMeans of receipt available: documents can be transmitted by post or by a service provider
such as an express delivery service provider.
Communications for administrative reasons may also be effected by fax and telephone.
FRMoyens de réception disponibles: les actes peuvent être transmis par courrier ou par l'inter-
médiaire d'un prestataire de services, tel qu'un service de courrier express.
Les communications de nature administrative peuvent également être effectuées par téléco-
pieur et par télephone.
ITMezzi a disposizione per la ricezione degli atti: gli atti saranno trasmessi tramite il servizio
postale o un servizio di corriere (ad esempio un servizio di corriere espresso).
Le comunicazioni amministrative possono anche essere effettuate via fax o per telefono.
NLWijzen waarop de stukken kunnen worden ontvangen: stukken kunnen via de post of via
een koeriersdienst worden bezorgd.
Mededelingen van administratieve aard kunnen tevens per fax of telefoon worden gedaan.
PTMeios de recepção disponíveis: os documentos podem ser transmitidos por correio ou por
um prestador de serviços, como por exemplo um serviço de correio expresso.
As comunicações meramente administrativas também podem ser efectuadas por fax e por
telefone.
FIAsiakirjat voidaan toimittaa postitse tai kuriiripalvelujen (esim. pikapostin) välityksellä.
Hallintoon liittyvät asiat voidaan hoitaa myös faksitse tai puhelimitse.
SVSätt på vilka handlingar kan tas emot: Handlingar kan översändas per post eller via en
tjänsteleverantör, t.ex. en expressbudfirma.
Administrativa kontakter kan även tas per fax och telefon.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 185
▼B
IV.
ES El formulario estándar puede ser rellenado en las lenguas siguientes: inglés o irlandés.
DASprog der kan benyttes ved udfyldelse af standardformularen: Standardformularen kan
udfyldes på engelsk eller irsk.
DE Sprachen, in denen das Formblatt ausgefüllt werden kann: Englisch oder Irisch.
ELΓλώσσες που µπορούν να χρησιµοποιηθούν για τη συµπλήρωση του εντύπου: το
έντυποµπορείνασυµπληρωθείστηναγγλικήήγαελικήγλώσσα.
EN Languages that may be used for completion of the standard form: English or Irish.
FR Langues qui peuvent être utilisées pour remplir le formulaire type: anglais et gaélique.
IT Le lingue accettate per la compilazione del modulo: inglese o gaelico.
NLTalen die voor het invullen van het modelformulier kunnen worden gebruikt: het modelfor-
mulier mag in het Engels of het Iers worden ingevuld.
PTLínguas que podem ser utilizadas para preencher o formulário normalizado: inglês ou
irlandês.
FI Vakiolomake voidaan täyttää englanniksi tai iiriksi.
SV Standardformuläret kan fyllas i på engelska eller iriska.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 186
▼B
ITALIA—ITALIEN—ITALIEN— ΙΤΑΛΙΑ—ITALY—ITALIE—ITALIA—ITALIË—
ITÁLIA— ITALIA— ITALIEN
I.
ESEl organismo receptor es el Ufficio Unico degli Ufficiali Giudiziari presso la Corte di
Appellodi Ro ma (Oficina Única de Agentes Judiciales ante el Tribunal de Casación de
Roma) (para la dirección, véase más abajo).
DADen modtagende instans er Ufficio Unico degli Ufficiali Giudiziari presso la Corte di
Appello di Roma (hovedkontor for stævningsmænd ved appelretten i Rom) (se adressen
nedenfor).
DEEmpfangsstelle ist das UfficioUnicodegli Ufficiali Giudiziari pressola Co rte di Appellodi
Roma (Zentralbüro der Gerichtsvollzieher beim Berufungsgericht Rom) (Anschrift: siehe
unten).
ELΗυπηρεσίαπαραλαβήςείναιτο UfficioUnicodegli Ufficiali Giudiziari pressola Co rte
d'Appellodi Ro ma
(ενιαίαυπηρεσίαδικαστικώνεπιµελητώντουΕφετείουΡώµης)
(στοιχεία:βλέπεκατωτέρω).
ENThe Receiving Agency is the UfficioUnicodegli Ufficiali Giudiziari pressola Co rte di
Appello di Roma (Central Office of Bailiffs at the Court of Appeal at Rome (for particulars
see below).
FRL'entité requise est l'«UfficioUnicodegli Ufficiali Giudiziari pressola Co rte di Appellodi
Roma» (Office unique des huissiers de justice près la Cour d'appel de Rome) (coordonnées
: voir ci-dessous).
ITL'organo ricevente è l'Ufficio unico degli ufficiali giudiziari presso la Corte di appello di
Roma (indirizzo: cfr. sotto).
NLDe ontvangende instantie is het «Ufficio unico degli ufficiali giudiziari» bij het Hof van
Beroep van Rome (adres: zie hieronder).
PTA entidade requerida é oUfficioUnicodegli Ufficiali Giudiziari pressola Co rte di Appello
di Roma (endereço: ver infra).
FIVastaanottava viranomainen on Ufficio Unico degli Ufficiali Giudiziari (Rooman muutok-
senhakutuomioistuimen yhteydessä toimiva haastemiesten yksikkö) (yhteystiedot: ks.
jäljempänä).
SVMottagande organ är Ufficio Unico degli Ufficiali Giudiziari presso la Corte di Appello di
Roma (adress: se nedan).
Ufficio unico degli ufficiali giudiziari presso la Corte di appello di Roma
Via C. Poma, 5
I-00195 Roma
II.
ES El territorio de competencia es Italia.
DA Geografisk kompetenceområde: Italien
DE Örtlicher Zuständigkeitsbereich: Italien.
ELΚατάτόποναρµοδιότητα:όληηεπικράτειατηςΙταλίας.
EN Geographical areas of jurisdiction: Italy.
FR Ressort de compétence territoriale: Italie
IT Il territorio di competenza è l'Italia.
NL Territoriale bevoegdheid: Italië.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 187
▼B
PT Área de competência territorial: Itália.
FI Alueellinen toimivalta: koko Italian alue.
SV Geografisk behörighet: Italien som helhet.
III.
ES Medios a su disposición para la recepción de los documentos: servicio postal.
DA De måder, instanserne kan modtage dokumenter på: pr. post.
DE Verfügbare Empfangsmöglichkeiten: per Post.
EL∆ιαθέσιµαµέσαπαραλαβήςτωνπράξεων:ταχυδροµείο.
EN Means of receipt of documents available to them: post.
FR Moyens de réception des actes dont ces entités disposent: service postal.
IT Mezzi a loro disposizione per la ricezione degli atti: servizio postale.
NL Wijzen waarop stukken kunnen worden ontvangen: via de post.
PT Meios disponíveis para a recepção de documentos: serviço postal.
FI Käytettävissä olevat asiakirjojen vastaanottotavat: postilähetykset.
SV Sätt på vilka handlingar kan tas emot: post.
IV.
ESLas lenguas que pueden utilizarse para la elaboración del formulario son el italiano, el
francés y el inglés.
DA Formularen kan udfyldes på følgende sprog: italiensk, fransk og engelsk.
DESprachen, in denen das Formblatt ausgefüllt werden kann: Italienisch, Französisch oder
Englisch.
ELΟι γλώσσες που µπορούν να χρησιµοποιηθούν για τη συµπλήρωση του εντύπου
είναιηιταλική,ηγαλλικήκαιηαγγλική.
EN The form may be completed in any of the following languages: Italian, French, English.
FR Langues qui peuvent être utilisées pour remplir le formulaire : italien, français et anglais.
ITLingue che possono essere usate per la compilazione del modulo: italiano, francese,
inglese.
NLTalen die voor het invullen van het modelformulier kunnen worden gebruikt: Italiaans,
Frans, Engels.
PTLínguas que podem ser utilizadas para o preenchimento do formulário: italiano, francês e
inglês.
FI Vakiolomake voidaan täyttää italiaksi, ranskaksi tai englanniksi.
SV Formuläret kan fyllas i på italienska, franska eller engelska.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 188
▼B
LUXEMBURGO — LUXEMBOURG — LUXEMBURG — ΛΟΥΞΕΜΒΟΥΡΓΟ —
LUXEMBOURG — LUXEMBOURG — LUSSEMBURGO — LUXEMBURG —
LUXEMBURGO — LUXEMBURG — LUXEMBURG
I.A.
ESAgentes judiciales del distrito judicial de Luxemburgo: columna 1 = nombre y dirección;
columna 2 = teléfono; columna 3 = fax.
DAStævningsmænd ved domstolsdistriktet Luxembourg: kolonne 1: navn og adresse; kolonne
2: telefonnummer; kolonne 3: faxnummer.
DEGerichtsvollzieher des Gerichtsbezirks Luxemburg: Spalte 1 = Name und Anschrift; Spalte
2 = Telefon; Spalte 3 = Fax.
ELΗuissiers de justice ( δικαστικοίεπιµελητές)τηςδικαστικήςπεριφέρειαςτουΛουξεµ-
βούργου:στήλη1 =όνοµακαιδιεύθυνση ·στήλη2 =τηλέφωνο ·στήλη3 =φαξ.
ENBailiffs in the district of Luxembourg: column 1 = name and address; column 2 = tele-
phone; column 3 = fax.
FRHuissiers de justice de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg: colonne 1 = nom et
adresse; colonne 2 = téléphone; colonne 3 = téléfax.
ITUfficiali giudiziari del distretto giudiziario di Lussemburgo: colonna 1: nome e indirizzo;
colonna 2: numero di telefono; colonna 3: numero di fax.
NLGerechtsdeurwaarders in het gerechtelijk arrondissement Luxemburg: kolom 1 = naam en
adres; kolom 2 = telefoon; kolom 3 = telefax.
PTOficiais de justiça do distrito judicial do Luxemburgo: coluna 1 = nome e endereço; coluna
2 = telefone; coluna 3 = fax.
FILuxemburgin tuomiopiirin haastemiehet: 1 sarake: nimi ja osoite; 2 sarake: puhelin; 3
sarake: faksi.
SVHuissiers de justice (delgivningsmän) i Luxemburgs domstolsdistrikt: kolumn 1: namn och
adress; kolumn 2: telefon; kolumn 3: telefax.
12 3
HERBER Marcel
5, rue Xavier Brasseur, BP 78
L-4001 ESCH SUR ALZETTE(352) 54 35 29 (352) 54 14 96
NICKTS Georges
1, rue de Machault
L-2111 LUXEMBOURG(352) 44 84 58 (352) 44 18 81
KREMMER Pierre
9, rue J.B Gellé, BP 1281
L-1012 LUXEMBOURG(352) 48 73 18 (352) 49 26 20
GRASER Marc
126, Val Ste Croix, BP 1262
L-1012 LUXEMBOURG(352) 454 03 01 (352) 45 80 41
PETRY-SCHOLTES Rolande
126, Val Ste Croix, BP 1262
L-1012 LUXEMBOURG(352) 454 03 01 (352) 45 80 41
FUNK Roland
126, Val Ste Croix, BP 1262
L-1012 LUXEMBOURG(352) 454 03 01 (352) 45 80 41
HOSS Patrick
28, rue Alfred de Musset, BP 1168
L-1011 LUXEMBOURG(352) 47 47 37 (352) 47 47 392001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 189
▼B
12 3
FRISCH Pierrot
43, rue de Strasbourg, BP 1662
L-1016 LUXEMBOURG(352) 49 32 22 (352) 49 36 28
WEITZEL-MOES Lia
20, rue des CerisiersL-1322 LUXEMBOURG(352) 227 29 01 (352) 22 72 90 22
ENGEL Guy
282, rue de Rollingergrund
L-2441 LUXEMBOURG(352) 44 93 28 (352) 45 73 88
THILL Michelle
31, Grand'Rue, BP 809
L-1661 LUXEMBOURG(352) 46 14 75
46 14 81(352) 46 17 16
FABER Camille
40, rue Xavier-Brasseur, BP 354
L-4004 ESCH SUR ALZETTE(352) 54 23 44 (352) 54 54 54
STEFFEN Jean-Claude
50, boulevard J.F Kennedy, BP 373
L-4004 ESCH-SUR-ALZETTE(352) 54 42 18
54 43 48(352) 54 18 68
SCHAAL Frank
50, boulevard J.F Kennedy, BP 373
L-4004 ESCH-SUR-ALZETTE(352) 54 42 18 (352) 54 18 68
BIEL Pierre
126, Val-Sainte-Croix, BP 1262
L-1012 LUXEMBOURG(352) 454 03 01 (352) 45 80 41
HERBER Rita
5, rue Xavier-Brasseur, BP 78
L-4001 ESCH-SUR-ALZETTE(352) 54 35 29 (352) 54 14 96
THILL Jean-Lou
97, Val-Sainte-Croix, BP 2625
L-1026 LUXEMBOURG(352) 44 13 33-1 (352) 44 18 98
I.B.
ESAgentes judiciales del distrito judicial de Diekirch: columna 1 = nombre y dirección;
columna 2 = teléfono; columna 3 = fax.
DAStævningsmænd ved domstolsdistriktet Diekirch : kolonne 1: navn og adresse; kolonne 2:
telefonnummer; kolonne 3: faxnummer.
DEGerichtsvollzieher des Gerichtsbezirks Diekirch : Spalte 1 = Name und Anschrift; Spalte 2
= Telefon; Spalte 3 = Fax.
ELΗuissiers de justice ( δικαστικοί επιµελητές) της δικαστικής περιφέρειας του
Diekirch:στήλη1 =όνοµακαιδιεύθυνση ·στήλη2 =τηλέφωνο ·στήλη3 =φαξ.
ENBailiffs in the district of Diekirch: column 1 = name and address; column 2 = telephone;
column 3 = fax
FRHuissiers de justice de l'arrondissement judiciaire de Diekirch: colonne 1 = nom et adresse;
colonne 2 = téléphone; colonne 3 = téléfax
ITUfficiali giudiziari del distretto giudiziario di Diekirch: colonna 1: nome e indirizzo;
colonna 2: numero di telefono; colonna 3: numero di fax.
NLGerechtsdeurwaarders in het gerechtelijk arrondissement Diekirch : kolom 1 = naam en
adres; kolom 2 = telefoon; kolom 3 = telefax.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 190
▼B
PTOficiais de justiça do distrito judicial de Diekirch: coluna 1 = nome e endereço; coluna 2 =
telefone; coluna 3 = fax.
FIDiekirchin tuomiopiirin haastemiehet: 1 sarake: nimi ja osoite; 2 sarake: puhelin; 3 sarake:
faksi.
SVHuissiers de justice (delgivningsmän) i Diekirchs domstolsdistrikt: kolumn 1: namn och
adress; kolumn 2: telefon; kolumn 3: telefax.
12 3
MERTZIG Alex
3, rte d'Erpeldange, BP 74
L-9201 DIEKIRCH(352) 80 93 26 (352) 80 23 74
RUKAVINA Gilbert
16, rue Pierre Olinger, BP 122
L-9202 DIEKIRCH(352) 80 99 22 (352) 80 22 87
II.A.
ESEl distrito judicial de Luxemburgo es competente para las localidades que se indican a
continuación:
DA Domstolsdistriktet Luxembourg er kompetent for følgende byer:
DE Der Gerichtsbezirk Luxemburg umfasst die nachstehenden Ortschaften:
EL∆ικαστικήπεριφέρειατουΛουξεµβούργουαρµόδιαγιατιςακόλουθεςπεριοχές:
EN The district of Luxembourg is the competent jurisdiction for the following localities:
FR Arrondissement judiciaire de Luxembourg compétent pour les localités indiquées ci-après:
IT Circondario giudiziario di Lussemburgo competente per le località seguenti:
NL Gerechtelijk arrondissement Luxemburg, bevoegd voor de volgende gemeenten:
PT O distrito judicial do Luxemburgo é competente para as localidades seguintes:
FI Luxemburgin tuomiopiirin alueellinen toimivalta kattaa seuraavat paikkakunnat:
SV Luxemburgs domstolsdistrikt är behörigt för följande orter:
Abweiler
Ahn
AltlinsterAlzingen
Altwies
Angelsberg
Ansembourg
AspeltAssel
Bascharage
Bech/KleinmacherBeidweiler
Belvaux
Berbourg
Berchem
BereldangeBerg/Grevenmacher
Bergem
BeringenBerschbach
Bertrange
Bettembourg
Bissen2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 191
▼B
Biwer
BlaschetteBoevange/AttertBofferdange
Boudeler
Bour/TuntangeBourglinster
Bous
BridelBrouch/MerschBrouch/Biwer
Burange
BurmerangeBuschdorfCanach
Cap
ClemencyColmarberg
Contern
CrauthemCruchtenDahlem
Dalheim
DifferdangeDippach
Dondelange
DreibornDudelangeEhlange
Ehlerange
EhnenEischenEisenborn
Ellange
ElvangeEmmerange
Ernzen
ErsangeEsch-sur-AlzetteEschweiler
Essingen
FennangeFentangeFilsdorf
Fingig
FischbarchFlaxweiler
Foetz
FrisangeGaichelGarnich
Godbrange
GoeblangeGoetzangeGonderange
Gosseldange
GostingenGrass
Graulinster
GreischGreiveldangeGrevenkapp
Grevenmacher
HagelsdorfHagen
Hassel
HautcharageHeffingenHeisdorf
Hellange
HelmdangeHesperangeHivange
Hobscheid
HollenfelsHolzem
Hostert
Huncherange2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 192
▼B
Hunsdorf
ImbringenItzigJunglinster
Kahler
KaylKehlen
Keispelt
KleinbettingenKoedangeKoerich
Kopstal
KreizerbuchLamadelaineLarochette
Lasauvage
LelligLenningen
Leudelange
LimpachLingerLintgen
Livange
LorentzweilerMachtum
Mamer
ManternachMedingenMeispelt
Mensdorf
MertertMerschMeysembourg
Moesdorf
MondercangeMondorf
Moutfort
MuhlendorfMunsbachMunschecker
Niederanven
NiedercornNiederdonvenNiedergladbach
Noertzange
NommernNospelt
Oberanven
ObercornOetrangeOberdonven
Olingen
OlmNeuhäusgenPeppange
Pétange
PettingenPissange
Pleitrange
PontpierrePrettangeRammeldange
Reckange/Mess
Reckange/MerschRemerschen
Remich
ReulandRodangeRodenbourg
Roedgen
RoedtRoeserRollingen/Mersch
Roodt/Syre
RoostRumelange
Sandweiler
Sanem2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 193
▼B
Schengen
Schifflange
Schönfels
Schoos
Schouweiler
Schrassig
SchrondweilerSchuttrange
Schwebsange
Senningerberg
Septfontaines
Simmerschmelz
Soleuvre
SprinkangeStadtbredimus
Steinfort
Steinsel
Strassen
Syren
Tetange
TrintangeTuntange
Übersyren
Waldbredimus
Walferdange
Wasserbillig
Wecker
Weidig
Weiler-la-tour
WelfrangeWellenstein
Weidert
Weyer
Wickrange
Windhof
Wintrange
Wormeldange
II.B.
ESEl distrito judicial de Diekirch es competente para las localidades que se indican a conti-
nuación:
DA Domstolsdistriktet Diekirch er kompetent for følgende byer:
DE Der Gerichtsbezirk Diekirch umfasst die nachstehenden Ortschaften:
EL∆ικαστικήπεριφέρειατου Diekirchαρµόδιαγιατιςακόλουθεςπεριοχές:
EN The district of Diekirch is the competent jurisdiction for the following localities:
FR Arrondissement judiciaire de Diekirch compétent pour les localités indiquées ci-après:
IT Circondario giudiziario di Diekirch competente per le località seguenti:
NL Gerechtelijk arrondissement Diekirch, bevoegd voor de volgende gemeenten:
PT O distrito judicial de Diekirch é competente para as localidades seguintes:
FI Diekirchin tuomiopiirin alueellinen toimivalta kattaa seuraavat paikkakunnat:
SV Diekirchs domstolsdistrikt är behörigt för följande orter:
Allerborn
Alscheid
Altrier
Arsdorf
Asselborn
BasbellainBaschleiden
Bastendorf
Bavigne2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 194
▼B
Beaufort
BechBeckerichBeiler
Berdorf
BerléBettborn
Bettel
BettendorfBigelbachBigonville
Bigonville-Moulin
BilsdorfBinsfeldBirtrange (voir Schieren)
Bivels
BiwischBlessbruck
Blumenthal
Bockholtz (voir Goesdorf)Bockholtz (voir Hosingen)Bockmillen
Boevange (Clervaux)
BoheyBollendorf-Pont
Bonnal
BornBoulaideBourscheid
Bourscheid-Moulin
BoursdorfBoxhornBrachtenbach
Brandenbourg
BrattertBreidfeld
Breidweiler
BroderbourBuederscheidBuerden
Buschrodt
CalmusChristnachCinqfontaines
Clemenshof
ClervauxColbette
Colmar-Pont
Colpach-BasColpach-HautConsdorf
Consthum
DahlDasbourg-PontDeiffelt
Dellen
DerenbachDickweiler
Dillingen
DirbachDoennangeDoncols
Dorscheid
DosterthofDrauffelt
Drincklange
DunckrothEchternachEhner
Ell
EltzElvange (Beckerich)Emeschbach
Enscherange
EppeldorfErmsdorf
Erpeldange (Eschweiler)
Erpeldange (Ettelbruck)2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 195
▼B
Esch-sur-Sûre
EschdorfEschetteEschweiler (Wiltz)
Eselborn
EttelbruckEverlange
Feitsch
FielsmillenFischbach (Heinersch)Flatzbour
Flebour (Boulaide)
Flebour (Bourscheid)FolkendangeFolschette
Fouhren
FreckeisenFreiresmillen
Frengershof
FriedhofGeyershofGillenshof
Gilsdorf
GirstGirsterklaus
Givenich
GoebelsmuehleGoedangeGoelt
Goesdorf
GralingenGrentzingenGrevels
Grindhausen
GrosbousGruemmelscheid
Grundhof
HachivilleHallerHamiville
Hamhof
HarlangeHautbellainHeiderscheid
Heiderscheidergrund
HeinenhofHeinerscheid
Heisbich
HeispeltHemstalHerborn
Herrenberg
HersbergHinkelHinter-Hassel (Troine)
Hirzenhof
HoesdorfHoffelt
Holler
HollersmillenHoltzHolztum
Hoscheid
Hoscheid-DicktHosingen
Hostert (Rambrouch)
HovelangeHuldangeHupperdange
Huttange
IngeldorfIsenbornJenkenshof
Kaesfurt
KalbornKalkesbach
Kapweiler
Kaundorf2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 196
▼B
Kautenbach
KehmenKeivelbachKelleschhof
Kleck
KleimillenKnaphoscheid
Kobenbour
KoenershofKoetschetteKranzenhof
Kuborn
LameschmillenLandscheidLannen
Laufenwehr
LauterbornLeithum
Leitrange
LellingenLenglerlachLentzweiler
Levelange
LiefrangeLieler
Lipperscheid
LongsdorfLullangeLultzhausen
Marbourg
MarnachMarscherwaldMartelange
Martelange-Haut
MartelinvilleMasseler
Maulusmühle
Mecher/ClervauxMecher/WiltzMedernach
Merkholz
Merscheid/HeiderscheidMerscheid/PütscheidMertzig
Michelau
MichelbouchMichelsberg
Michelshof
MiserehofMoersdorfMoestroff
Mompach
Mont St NicolasMullerthalMunshausen
Nachtmanderscheid
NagemNeidhausen
Neuhof
NeunhausenNiederberghofNiederfeulen
Niederpallen
NiederwampachNiederwiltz
Nocher
NoerdangeNoertrangeNothum
Obereisenbach
OberfeulenOberpallenOberwampach
Ospern/Eltz
OsterholtzOsweiler
Perlé
Petit-Nobressart2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 197
▼B
Pintsch
PlatenPletschettePommerloch
Pratz
PütscheidRambrouch
Redange-sur-Attert
RedingerhofReichlangeReimberg
Reisdorf
ReisermillenReulerRindschleiden
Ringel
RippigRippweiler
Rodbach
RoderRodershausenRombach-Martelange
Roodt (Ell)
RosportRossmillen
Roulligen
RotbachRumlangeSaeul
Sassel
SavelbornSchandelScheidel
Scheidgen
ScheierhofSchieren
Schimpach
SchleiderhofSchleifSchlindermanderscheid
Schumann Maison
SchuttburgSchwanterhofSchwebach
Schweisch
SelscheidSelz
Siebenaler
SonlezStegenSteinheim
Stockem
StolzembourgSoup (Heffingen)Surré
Tadler
TandelTarchamps
Tintesmuehle
TroineTroine-RouteTroisvierges
Tschiddesmühle
UntereisenbachUnterschlinder
Urspelt
UseldangeViandenVianden (Sanatorium)
Vichten
WahlWahlhausenWaldbillig
Wallendorf-Pont
WalsdorfWarken
Watrange
Watscheiderhof2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 198
▼B
Weicherdange
Weidingen
Weiler (Hashiville)
Weiler (Pütscheid)
Weilerbach
Weiswampach
Welscheid
Wemperhardt
Wiltgeshof
Wiltz
Wilwerdange
Wilwerwiltz
Wincrange
Windhof
Winseler
Wolper
Wolperhof
Wolwelange
Zittig
III.
ESMedios de recepción disponibles: fax (indicado en los cuadros del punto I) y dirección
electrónica (disponible previa petición).
DADe måder, instanserne kan modtage dokumenter på: Faxnummeret er angivet i tabellerne
under punkt I, og e-postadressen oplyses ved henvendelse til stævningsmanden.
DEVerfügbare Empfangsmöglichkeiten : die Faxnummer ist in der Tabelle unter I angegeben,
die E-Mail-Adresse ist auf Anfrage erhältlich.
EL∆ιαθέσιµαµέσαπαραλαβής:τοφαξαναγράφεταιστουςπίνακεςτουσηµείου Iκαι
ηηλεκτρονικήδιεύθυνσηγνωστοποιείταιµετάαπόαίτηση.
ENMeans of receipt available: fax as shown in the tables in point I and e-mail address avai-
lable on request.
FRMoyens de réception disponibles: fax indiqué sur les tableaux du point I et adresse électro-
nique disponible sur demande.
ITMezzi a disposizione per la ricezione degli atti: numero di fax, indicato nelle tabelle del
punto I; indirizzo di posta elettronica disponibile su richiesta.
NLWijzen waarop stukken kunnen worden ontvangen: faxnummer vermeld in de tabellen van
punt I; e-mailadres te verkrijgen op aanvraag.
PTMeios de recepção disponíveis: fax indicado nos quadros do ponto I e endereço electrónico
disponível mediante pedido.
FIKäytettävissä olevat asiakirjojen vastaanottotavat: faksinumero ilmoitetaan I kohdan taulu-
koissa, sähköpostiosoite toimitetaan pyynnöstä.
SVSätt på vilka handlingar kan tas emot: faxnummer anges i tabellen under punkt I och e-
postadress lämnas på begäran.
IV.
ES Lenguas que pueden utilizarse para completar el formulario normalizado: francés y alemán.
DA De sprog, der kan benyttes ved udfyldelsen af standardformularen: fransk og tysk.
DE Sprachen, in denen das Formblatt ausgefüllt werden kann: Französisch und Deutsch.
ELΓλώσσες που µπορούν να χρησιµοποιηθούν για τη συµπλήρωση του εντύπου:
γαλλικήκαιγερµανική.
EN Languages that may be used for completion of the standard form: French and German.
FR Langues qui peuvent être utilisées pour compléter le formulaire type: français et allemand.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 199
▼B
IT Lingue che possono essere usate per la compilazione del modulo: francese e tedesco.
NLTalen die voor het invullen van het modelformulier kunnen worden gebruikt: Frans en
Duits.
PTLínguas que podem ser utilizadas no preenchimento do formulário normalizado: francês e
alemão.
FI Vakiolomakkeen täyttökielet: ranska tai saksa.
SV Standardformuläret kan fyllas i på franska eller tyska.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 200
▼B
PAÍSES BAJOS — NEDERLANDENE — NIEDERLANDE — ΚΑΤΩ ΧΩΡΕΣ —
NETHERLANDS — PAYS-BAS — PAESI BASSI — NEDERLAND — PAÍSES BAIXOS —
ALANKOMAAT — NEDERLÄNDERNA
I.
ESLos alguaciles son los organismos receptores. En la lista siguiente se adjuntan los nombres
y direcciones, en orden alfabético según su localización. Además, pueden ser consultados
en el sitio www.kvg.nl. Con la entrada en vigor de la nueva ley sobre los alguaciles
(Gerechtsdeurwaarderswet) la dirección Internet será: www.kbvg.nl.
Lista de alguaciles:
Columna 1: localidad; columna 2: nombre y apellido(s); columna 3: dirección y dirección
postal; columna 4: teléfono (primer número), fax (segundo número) y correo electrónico.
DAFogeder er de modtagende instanser. En oversigt med navn og adresse, i alfabetisk orden
efter hjemsted, er vist nedenfor.
Navn og adresse kan ligeledes findes på www.kvg.nl. Efter den nye fogedlovs ikraftttræ-
delse er adressen www.kbvg.nl.
Fortegnelse over fogeder:
Kolonne 1 = myndighedens hjemsted, kolonne 2 = fogedens navn; kolonne 3: adresse og
postadresse; kolonne 4 = telefon (1. nummer), fax (2. nummer) og e-post
DEEmpfangsstellen sind die gerechtsdeurwaarders (Gerichtsvollzieher). Ein Verzeichnis mit
Namen und Anschriften in alphabetischer Reihenfolge nach Niederlassungsort ist beigefügt.
Die Namen und Anschriften sind auch unter der Internetadresse www.kvg.nl zu finden. Ab
Inkrafttreten des neuen Gerichtsvollziehergesetzes lautet die Adresse: www.kbvg.nl.
Verzeichnis der Gerichtsvollzieher:
1. Spalte: Niederlassungsort; 2. Spalte: Name (Namen) des/der Gerichtsvollzieher; 3.
Spalte: Privatadresse und Postanschrift; 4. Spalte: Telefon (1. Nummer), Fax (2. Nummer)
und E-Mail.
ELΟι υπηρεσίες παραλαβής είναι οι gerechtsdeurwaarders ( δικαστικοί επιµελητές).
Κατάλογοςµεονόµατακαιδιευθύνσεις,µεαλφαβητικήκατάταξηανάτόπο,παρα-
τίθεταικατωτέρω.
Τα στοιχεία αυτά είναι επίσης διαθέσιµα στη διεύθυνση www.kvg.nl.Μετά την
έναρξη ισχύος του νέου νόµου για τους δικαστικούς επιµελητές, η διεύθυνση θα
είναιwww.kbvg.nl.
Κατάλογος δικαστικών επιµελητών:
στήλη 1 =τόπος·στήλη 2 =όνοµα (ονόµατα) δικαστικών επιµελητών ·στήλη 3 :
διεύθυνση (οδός, αριθµός) και ταχυδροµική διεύθυνση ·στήλη 4 =τηλέφωνο
(πρώτοςαριθµός),φαξ(δεύτεροςαριθµός)καιηλεκτρονικήδιεύθυνση.
ENBailiffs are receiving agencies. A list of names and addresses is given below, in alphabe-
tical order by place.
Names and addresses can also be found at www.kvg.nl. After the entry into force of the
new Bailiffs Act the address will be: www.kbvg.nl.
List of bailiffs:
column 1 = place; column 2 = name(s) of bailiff(s); column 3 = address (street and number
and post office box); column 4 = telephone number (first number), fax (second number)
and e-mail.
FRLes huissiers de justice sont les entités requises. Une liste de leurs noms et adresses figure
en annexe, classés par ordre alphabétique selon le lieu d'établissement. Ces noms et
adresses se trouvent également sur le site www.kvg.nl. À partir de l'entrée en vigueur de
la nouvelle loi sur les huissiers de justice (au milieu de 2001), l'adresse sera la suivante:
www.kbvg.nl.
Liste des huissiers de justice:
colonne 1 = lieu d'établissement; colonne 2 = nom (noms) de l'huissier (des huissiers) de
justice; colonne 3 : adresse et boîte postale; colonne 4 = téléphone (premier numéro), fax
(deuxième numéro) et e-mail.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 201
▼B
ITOrgani riceventi: ufficiali giudiziari. Si allega l'elenco con i nominativi e gli indirizzi, indi-
cati secondo l'ordine alfabetico della sede.
I nominativi e gli indirizzi possono essere inoltre consultati sul sito www.kvg.nl. Con
l'entrata in vigore della nuova legge sugli ufficiali giudiziari (Gerechtsdeurwaarderswet), a
metà del 2001, l'indirizzoInternet sarà www.kbvg.nl.
Elenco degli ufficiali giudiziari:
colonna 1: sede; colonna 2: nominativi; colonna 3: indirizzo dell'ufficio e indirizzo postale;
colonna 4: telefono (primo numero), fax (secondo numero) ed e-mail.
NLDe gerechtsdeurwaarders zijn ontvangende instanties. Een lijst met namen en adressen is
hieronder bijgevoegd, alfabetisch gerangschikt naar plaats van vestiging.
Tevens zijn de namen en adressen te vinden op www.kvg.nl. Met ingang van de inwerking-
treding van de nieuwe Gerechtsdeurwaarderswet luidt het adres www.kbvg.nl.
Lijst van de gerechtsdeurwaarders:
kolom 1 = plaats van vestiging; kolom 2 = naam (namen) van de gerechtsdeurwaarder(s);
kolom 3 = gewoon adres en postbusadres; kolom 4 = telefoon (eerste nummer), fax (tweede
nummer) en e-mail.
PTAs entidades requeridas são os oficiais de justiça. Os respectivos nomes e endereços
constam da lista a seguir, ordenados por ordem alfabética segundo a sua localização.
Estes nomes e endereços podem igualmente ser consultados no sítio internet www.kvg.nl.
A partir da entrada em vigor da nova lei sobre os oficiais de justiça, o endereço internet
será oseguinte: www.kbvg.nl.
Lista dos oficiais de justiça:
coluna 1 = localidade; coluna 2 = nome(s); coluna 3 = morada e endereço postal; coluna 4
= telefone (primeiro número), fax (segundo número) e e-mail.
FIHaastemiehet toimivat vastaanottavina viranomaisina. Nimet ja osoitteet luetellaan liitteenä
olevassa luettelossa (ks. jäljempänä) toimipaikan mukaisessa aakkosjärjestyksessä. Yhteys-
tiedot ovat saatavina myös osoitteessa www.kvg.nl. Kun uusi haastemieslaki tulee voimaan,
verkko-osoite muuttuu. Uusi osoite on www.kbvg.nl.
Luettelo haastemiehistä:
1 sarake: toimipaikka; 2 sarake: haastemiehen(-miesten) nimi(nimet); 3 sarake: katu- ja
postiosoite; 4 sarake: puhelin (ensimmäinen numero), faksi (toinen numero) ja sähköpostio-
soite.
SVGerechtsdeurwaarders (tjänstemän inom exekutionsväsendet) är mottagande instanser. En
förteckning bifogas med namn och adresser. Den är uppställd i alfabetisk ordning efter
var myndigheten är belägen.
Dessutom finns myndigheternas namn och adresser på www.kvg.nl. När den nya lagen
träder i kraft blir nätadressen www.kbvg.nl.
Förteckning över gerechtsdeurwaarders:
Kolumn 1: säte; kolumn 2: namn; kolumn 3: gatuadress och postadress; kolumn 4: telefon
(första numret), telefax (andra numret) och e-postadress.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 202
▼B
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Alkmaar Baldinge, R.M
Baldinge, SJames Wattstraat 7
1817 DC Alkmaar
Nederland
Postbus 8066
1802 KB Alkmaar
Nederland(31-72) 511 39 94
(31-72) 515 58 05
Huting, L.C.J
Van Der Mije, PKoedijkerstraat 32A
1823 CR Alkmaar
Nederland
Postbus 306
1800 AH Alkmaar
Nederland(31-72) 511 88 08
(31-72) 511 59 82
Van Der Meer,
F.J.M.
Philipsen, J.GHelderseweg 14
1815 AB Alkmaar
Nederland
Postbus 84
1800 AB Alkmaar
Nederland(31-72) 514 70 00
(31-72) 514 70 29
info@vdmeer-philipsen.nl
Van Der Voort, J.J. Noorderstraat 1 E
1823 CS Alkmaar
Nederland
Postbus 6002
1802 VA Alkmaar
Nederland(31-72) 509 53 33
(31-72) 520 53 43
post@gdwkalkmaar.nl
Almelo Heering, A.M.
Tijhuis, N.J.M.Ootmarsumsestraat
39-41
7607 AW Almelo
Nederland
Postbus 120
7600 AC Almelo
Nederland(31-546) 54 65 00
(31-546) 82 32 55
info@tijhuis.ggn.nl
Verweij, Mr. E.
(Wnd)Adastraat 34
7607 HB Almelo
Nederland
Postbus 483
7600 AL Almelo
Nederland(31-546) 81 78 40
(31-546) 81 14 30
deurwaarderskantoor.verweij@in-
ter.nl.net
Wigger, Mw. Mr.
K.E.M.Verdilaan 3
7604 JV Almelo
Nederland
Postbus 6
7600 AA Almelo
Nederland(31-546) 45 30 00
(31-546) 45 30 30
k.wigger@karin-wigger.nl
Almere Jepma, G.N.F.
Souman, G.Kroonprinsstraat 3-
5
1312 BE Almere
Nederland
Postbus 1297
1300 BG Almere
Nederland(31-36) 534 56 88
(31-36) 534 56 89
algemeen@jepma.nl
Roskam, A.J. Randstad 22-44
1316 BZ Almere
Nederland
Postbus 1266
1300 BG Almere
Nederland(31-36) 548 20 70
(31-36) 530 62 80
algemeen@roskam-gerechtsdeur-
waarders.nl2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 203
▼B
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Alphen Aan
Den RijnVan Arkel, H.
Heeremans,
W.H.M.Henry Dunantweg
28
2402 NR Alphen
Aan Den Rijn
Nederland
Postbus 251
2400 AG Alphen
Aan Den Rijn
Nederland(31-172) 427 070
(31-172) 491 245
gdw@arkel-heeremans.nl
De Kluijver,
J.M.Verzijl, Mr.
A.L.Henry Dunantweg
38
2402 NR Alphen
Aan Den Rijn
Nederland
Postbus 80
2400 AB Alphen
Aan Den Rijn
Nederland(31-172) 42 03 00
(31-172) 42 28 02
dekluijver@dwss.nl
Amersfoort Bosveld, A. Bachweg 2
3816 NE Amers-
foort
Nederland
Postbus 806
3800 AV Amers-
foort
Nederland(31-33) 470 00 01/00
(31-33) 470 00 02
info@bosveld.nl
Van Dijk, H.A.
Hubers, J.
Scherpenzeel A. J.Stadsring 91
3811 HP Amers-
foort
Nederland
Postbus 369
3800 AJ Amersfoort
Nederland(31-33) 461 94 12
461 62 24
(31-33) 465 90 84
algemeen@dijk-scherpenzeel.nl
Jongerius, Mr. L.M. Van Randwijcklaan
8-D
3814AL Amersfoort
Nederland
Postbus 926
3800 AX Amers-
foort
Nederland(31-33) 470 08 86
(31-33) 470 08 66
l.jongerius@inter.nl.net
Visscher, A.D. Bachweg 2
3816 NE Amers-
foort
Nederland
Postbus 806
3800 AV Amers-
foort
Nederland(31-33) 470 00 00
(31-33) 470 00 02
info@bosveld.nl
Amstelveen Janssens, R. Eikenrodelaan 62
1181 DJ Amstel-
veen
Nederland(31-20) 643 10 15
(31-20) 645 96 13
Amsterdam Bosman, D.
Van Der Hoeden, E.
Mulder, F.Wibautstraat
137A-137B
1097 DN
Amsterdam
Nederland
Postbus 95156
1090 HD
Amsterdam
Nederland(31-20) 597 55 55
(31-20) 668 43 912001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 204
▼B
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Braan, S.F. Nieuwe Heren-
gracht 239
1011 SP
Amsterdam
Nederland(31-20) 626 23 23
Driesenaar, M.F.A.
Groenewegen, A.H.
De Ruijter, M.W.Admiraal de Ruij-
terweg 21
1057 JT Amsterdam
Nederland
Postbus 6002
1005 EA
Amsterdam
Nederland(31-20) 515 00 00
(31-20) 515 00 01
post@groenewegen-vandijk.nl
Geerlings, H.
Groen, Th.A.J.
Jaburg, R.Overschiestraat 180
1062 XK
Amsterdam
Nederland
Postbus 9144
1006 AC
Amsterdam
Nederland(31-20) 676 86 76
(31-20) 675 20 36
info@geerlingshofstede.nl
Groot, M.C. Maassluisstraat 258
1062 GL
Amsterdam
Nederland
Postbus 9145
1006 AC
Amsterdam
Nederland(31-20) 408 04 53
(31-20) 408 04 72
dwkgroot@euronet.nl
Hennink, A.R.
Weltevrede, W.Koninginneweg 152
1075 EE
Amsterdam
Nederland
Postbus 75166
1070 AD
Amsterdam
Nederland(31-20) 673 93 73
(31-20) 679 52 26
post@weltevrede-hennink.nl
Jager, M.V. Spanderswoudstraat
100
1024 LE
Amsterdam
Nederland(31-20) 634 10 06
(31-20) 636 40 64
Jorritsma, E.G.J. Osdorperban 33
1068 LD
Amsterdam
Nederland
Postbus 9530
1006 GA
Amsterdam
Nederland(31-20) 619 63 54
(31-20) 610 26 05
deurwaarder@jorritsma.nl
De Klerk,R.
Van Opzeeland,
J.M.
Teders, B.W.Wibautstraat 129
1091 GL
Amsterdam
Nederland
Postbus 94282
1090 GG
Amsterdam
Nederland(31-20) 462 80 40
(31-20) 468 78 78
opz_land@euronet.nl2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 205
▼B
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Nijstad, J.
Toonen,R.M.Th.Rijswijkstraat 175
1062 EV
Amsterdam
Nederland
Postbus 51084
1007 EB
Amsterdam
Nederland(31-20) 669 74 59
(31-20) 669 77 49
mail@nijstad-toonen.nl
Paulusma, S. Tussen Meer 1/B
1068 EX
Amsterdam
Nederland
Postbus 9605
1006 GC
Amsterdam
Nederland(31-20) 610 56 05
610 69 06
(31-20) 619 33 61
s.paulusma@kemper-paulusma.nl
Van Roon, P.C.
Saly, P.F.J.
Swier, M.R.Burg. Roëllstraat 70
1064 BP
Amsterdam
Nederland
Postbus 9891
1006 AN
Amsterdam
Nederland(31-20) 614 45 44
(31-20) 614 46 69
Swier, P.
Van Der Weijden,
J.C.M.Overschiestraat 55
1062 HN
Amsterdam
Nederland
Postbus 90271
1006 BG
Amsterdam
Nederland(31-20) 408 03 88
(31-20) 614 20 49
post@swiervanderweijden.nl
Touber, G.H.J.
Van Der Velden,
M.Hogehilweg 12 D
1101 CD
Amsterdam
Nederland
Postbus 23255
1100 DT
Amsterdam
Nederland(31-20) 312 27 11
(31-20) 691 13 53
g.touber@inter.nl.net
Apeldoorn Dekker, J. Brinklaan 136
7311 JD Apeldoorn
Nederland
Postbus 18
7300 AA Apeldoorn
Nederland(31-55) 588 98 33
(31-55) 588 98 30
Herenius, C.J.H. Jhr. Mr. G.W.
Molleruslaan 6
7316 AT Apeldoorn
Nederland
Postbus 10469
7301 GL Apeldoorn
Nederland(31-55) 522 33 33
(31-55) 521 31 45
Karreman, M. Emmalaan 1
7315 AK Apeldoorn
Nederland
Postbus 10337
7301 GH Apeldoorn
Nederland(31-55) 577 28 28
(31-55) 521 11 332001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 206
▼B
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Kruitbosch, A. Gen. Van Swieten-
laan 7
7316 BA Apeldoorn
Nederland
Postbus 2721
7301 EE Apeldoorn
Nederland(31-55) 521 30 64
(31-55) 522 07 55
Appingedam Hiemstra, J. Wijkstraat 21
9901 AE Appin-
gedam
Nederland
Postbus 41
9900 AA Appin-
gedam
Nederland(31-596) 691 030
(31-596) 626 880
info@ngcgerechtsdeurwaarders.nl
Arnhem Van Den Bos, J.A.
Brehler, Mw. H.B.Bouriciusstraat 8
6814 CW Arnhem
Nederland
Postbus 60058
6800 JB Arnhem
Nederland(31-26) 355 21 11
(31-26) 355 21 10
Flanderijn, A.R. Kronenburgsingel 8
6831 EX Arnhem
Nederland
Postbus 30087
6803 AB Arnhem
Nederland(31-26) 320 05 46
(31-26) 320 05 49
infoarnhem@tijhuis.ggn.nl
Hommersom, G.J. Bouriciusstraat 20
6814 CW Arnhem
Nederland(31-26) 364 28 60
(31-26) 364 52 55
Kuijpers, J.T. Jansbuitensingel 33
6811 AE Arnhem
Nederland
Postbus 835
6800 AV Arnhem
Nederland(31-26) 442 28 92
(31-26) 442 35 84
dwkuijp@worldonline.nl
Oomes, H.J.L.
Waters, C.J.O.Zijpendaalseweg 89
6814 CG Arnhem
Nederland
Postbus 2144
6802 CC Arnhem
Nederland(31-26) 352 19 52
(31-26) 445 94 54
Assen Pranger, H.
Pranger, J.Oude Hoofd-
vaartsweg 1
9405 CA Assen
Nederland
Postbus 139
9400 AC Assen
Nederland(31-592) 39 03 90
(31-592) 39 03 85
gdwpran@wxs.nl
Van Der Scheer,
L.J.Kanaal 76
9401 CC Assen
Nederland
Postbus 267
9400 AG Assen
Nederland(31-592) 31 01 53
(31-592) 31 67 38
dwvanderscheer@hetnet.nl
Wielens, W. Brink 41
9401 HV Assen
Nederland
Postbus 120
9400 AC Assen
Nederland(31-592) 31 14 38
(31-592) 31 07 73
dwk.wielenslamberts@worldonli-
ne.nl2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 207
▼B
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Bedum Blomsma, J.E. Molenweg 10
9781 GM Bedum
Nederland
Postbus 67
9780 AB Bedum
Nederland(31-50) 301 25 33
(31-50) 301 59 41
Beetsterzwaag De Jager, Th.H.
(Wnd)Hoofdstraat Oost 68
8471 JN Wolvega
Nederland
Postbus 25
8470 AA Wolvega
Nederland(31-561) 61 37 28
(31-561) 61 29 52
info@dejager-gi.nl
Bergen Op
ZoomPlaisier, D. Antwerpsestraat 52
4611 AK Bergen
Op Zoom
Nederland
Postbus 430
4600 AK Bergen
Op Zoom
Nederland(31-164) 24 23 82
(31-164) 23 97 97
Timmerman, J.P.J.J.
Verdult, E.B.H.Seringstraat 74
4621 DD Bergen
Op Zoom
Nederland
Postbus 33
4600 AA Bergen
Op Zoom
Nederland(31-164) 21 30 00
(31-164) 24 40 86
info@timver.nl
Beverwijk Mellema, R.F. Diezestraat 18
1946 AJ Beverwijk
Nederland
Postbus 1033
1940 EA Beverwijk
Nederland(31-251) 25 75 05
(31-251) 25 14 76
info@mellema.nl
Snijder, C.Th. Wijckermolen 204
II
1941 JA Beverwijk
Nederland
Postbus 516
1940 AM Bever-
wijk
Nederland(31-251) 21 12 22
(31-251) 22 22 23
info@cthsnijder.nl
Boxmeer Baudoin, M.J.M.L. Bakelgeertstraat 46
5831 CV Boxmeer
Nederland
Postbus 43
5830 AA Boxmeer
Nederland(31-485) 57 16 23
(31-485) 57 33 34
baudoin@tip.nl
Breda Van Beurden, Mw.
W.G.M.Paardeweide 12
4824 EH Breda
Nederland
Postbus 5674
4801 EB Breda
Nederland(31-76) 541 62 44
(31-76) 549 71 41
info@gerechtsdeurwaarster.nl
Pieters, M.H.
Voeten, J.H.Nieuwe Boschstraat
24
4811 CX Breda
Nederland
Postbus 7202
4800 GE Breda
Nederland(31-76) 522 54 30
(31-76) 522 23 51
info@pvu.nl2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 208
▼B
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Rosmalen, W.C.J. Koninginnestraat
104
4818 HE Breda
Nederland
Postbus 4623
4803 EP Breda
Nederland(31-76) 522 37 50
(31-76) 522 67 44
incasso@rosmalendeurw.nl
De Wit, A. Wilhelminapark 9
4818 SL Breda
Nederland
Postbus 1163
4801 BD Breda
Nederland(31-76) 522 42 66
(31-76) 522 81 47
awincass@planet.nl
Brielle Groen, J.
Van Noort, R.W.
Van Kampenhout,
H.L.
Van Nimwegen,L.St. Joris Doelstraat
7-9
3245 BA Sommels-
dijk
Nederland
Postbus 47
3240 AA Middel-
harnis
Nederland(31-187) 48 47 00
(31-187) 48 60 07
l.vannimwegen@kagro.nl
Buitenpost Reinders, Y. Kuipersweg 74C
9285 SW Buiten-
post
Nederland
Postbus 90
9285 ZW Buiten-
post
Nederland(31-511) 54 00 00
(31-511) 54 46 80
info@ngc-gerechtsdeurwaar-
ders.nl
Bussum Van Der Werf,
L.L.R.Huizerweg 11
1401 GD Bussum
Nederland
Postbus 375
1400 AJ Bussum
Nederland(31-35) 691 57 51
(31-35) 691 89 74
vanderwerf@dwk-werf.nl
Delft Van Beest, H.P.A.
Knol, Mr. P.A.Wallerstraat 14c-
16c
2613 ZS Delft
Nederland
Postbus 632
2600 AP Delft
Nederland(31-15) 215 95 45
(31-15) 213 54 29
Van Breukelen, R.J. Kalfjeslaan 54
2623 AJ Delft
Nederland
Postbus 560
2600 AN Delft
Nederland(31-15) 256 25 75
(31-15) 262 61 77
arkel.delft@12move.nl
Pruijn, J.A. Oude Delft 134
2611 CG Delft
Nederland
Postbus 3115
2601 DC Delft
Nederland(31-15) 214 34 43
(31-15) 214 34 45
info@pruijn.nl
Deventer Van Den Bos,
A.M.C. Jansen, H.J.Lindenstraat 12-16
7411 NV Deventer
Nederland
Postbus 6119
7401 JC Deventer
Nederland(31-570) 66 51 90
(31-570) 61 61 73
algemeen@deurwaarders.com2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 209
▼B
12 3 4
Wind, G. Brinkpoortstraat 5
7411 HR Deventer
Nederland
Postbus 219
7400 AE Deventer
Nederland(31-570) 61 16 08
(31-570) 64 42 37
windward@wvn.nl
Doetinchem Heutinck, B.J.M. Edisonstraat 109A
7006 RB Doetin-
chem
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chem
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info@dwkheutinck.nl
Doorn Ter Weele, G.J. Dorpsstraat 4
3941 JM Doorn
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Dordrecht Bakker, Mr. G.
Van Den Berg, E.J.Blekersdijk 29
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Uyl, M.C.Oranjepark 19
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(31-78) 649 25 20
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3300 AK Dordrecht
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(31-78) 653 66 00
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Drachten Huizinga, T. Omloop 58
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Ede Hardeman, J. Ohmstraat 4
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Schuman, R.P.A. Stationsweg 46
6711 PS Ede
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▼B
12 3 4
Eindhoven Van Gompel, P.J.
Van Ooijen, Mw.
Mr. G.J.F.Beukenlaan 127
5616 VD Eind-
hoven
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Van Lith, Mw. Drs.
U.G.A.Mauritsstraat 16
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S.J.M.Penning 4A
8305 BH Emme-
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loord
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Emmen Brandwagt, F.G. Wilhelminastraat
90A-92A
7811 JK Emmen
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Rosier, G.W.
Weggemans, F.H.Hooggoorns 19
7812 AP Emmen
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7800 AD Emmen
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info@deurwaarder.net
Enschede Holtkamp, E.W. Brinkstraat 64
7512 EE Enschede
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Postbus 1044
7500 BA Enschede
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Jansen, P.
Kroep, L.J.Lasondersingel 142
7514 BW Enschede
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Postbus 82
7500 AB Enschede
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algemeen@dwkenschede.nl2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 211
▼B
12 3 4
Vanhommerig,
A.J.J.Varviksingel 210
7512 ET Enschede
Nederland
Postbus 3919
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Nederland(31-53) 432 96 92
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a.vanhommerig@vanhommerig.nl
info@vanhommerig.nl
Etten-Leur Uitdehaag,
A.C.C.M.Hof van den Houte
91
4873 AZ Etten-Leur
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Postbus 634
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Geldermalsen Van Driel, A.A.A.
(Wnd)Gerdina's Hof 11
4191 MX Gelder-
malsen
Nederland
Postbus 209
4190 CE Gelder-
malsen
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boschdwk@zonnet.nl
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4461 VN Goes
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Postbus 391
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deurwaarder.lengkeek@12move.nl
Rave, M. A. Joachimikade 3
4461 BG Goes
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Postbus 26
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info@timver.nl
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Brandt, R.C.A.M.Boerenstraat 22
4201 GB Gorin-
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Postbus 32
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chem
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(31-183) 69 33 77
info@brandt-alphen.nl
Smiesing, J.Th. Eind 48
4201 CR Gorin-
chem
Nederland
Postbus 363
4200 AJ Gorinchem
Nederland(31-183) 63 69 33
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j.th.smiesing@smiesing.nl
Gouda Van Der Heide, G.J.
Kok, J.
Willemstein, J.G.Harderwijkweg 5
2803 PW Gouda
Nederland
Postbus 375
2800 AJ Gouda
Nederland(31-182) 69 27 00
(31-182) 57 20 02
heide@vdh-groep.nl
's-Gravenhage Bakhuis-Van
Kesteren, Mw.
C.W.
Doeksen, P.W.J.
Korving, R.Laan 20
2512 GN 's Graven-
hage
Nederland
Postbus 10471
2501 HL 's Graven-
hage
Nederland(31-70) 346 96 73
(31-70) 345 26 08
info@korving-cs.nl2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 212
▼B
12 3 4
Blume, W.G.A.
Roel, Mw. M.H.
Stolker, Th.A.F.J.Riouwstraat 142
2585 HV 's Graven-
hage
Nederland
Postbus 85662
2508 CJ 's Graven-
hage
Nederland(31-70) 306 59 00
(31-70) 306 59 01
blume.stolker.roel@blume-cs.nl
Boiten, B.E. Leyweg 523-D
2545 GD 's Graven-
hage
Nederland
Postbus 45608
2504 BA 's Graven-
hage
Nederland(31-70) 416 55 00
(31-70) 416 55 99
incasso@boiten.nl
Van Hal, Mr.
E.J.M.
Van Der Velde,
G.Th.Nassauplein 21
2585 EC 's Graven-
hage
Nederland
Postbus 85880
2508 CN 's Graven-
hage
Nederland(31-70) 346 07 07
(31-70) 346 97 55
algemeen@dwk-velde.nl
Janssen, W.G.J.
Koole, A.
Sennef, W.C.H.Laan van Meerder-
voort 92
2517 AP 's Graven-
hage
Nederland
Postbus 18554
2502 EN 's Graven-
hage
Nederland(31-70) 385 21 58
(31-70) 385 21 59
janssen.partners@wxs.nl
Korenhof, C.J.
De Braak, M.
Oudshoorn-Kales,
Mw. E.M.Laan van Nieuw
Oost-Indië 42-44
2593 BV 's Graven-
hage
Nederland
Postbus 93463
2509 AL 's Graven-
hage
Nederland(31-70) 383 61 00
(31-70) 383 69 06
kobra@cistron.nl
Van Der Lubbe-
Luhrs, Mw. J.
Luhrs, L.Laan van Nieuw
Oost-Indië 275
2593 BS 's Graven-
hage
Nederland
Postbus 95595
2509 CN 's Graven-
hage
Nederland(31-70) 385 99 02
(31-70) 383 53 31
l.luhrs@luhrs.nl
Van Mastrigt, E.
Heger, J.H.H.
Hermans, H.
Maas, A.M.
Van Den Oever,
W.F.D.Bezuidenhoutseweg
115-117
2594 AD 's Graven-
hage
Nederland
Postbus 95301
2509 CH 's Graven-
hage
Nederland(31-70) 331 56 00
(31-70) 347 60 25
info@mastrigt.nl2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 213
▼B
12 3 4
Van Der Meijde, F. Catsheuvel 8
2517 JZ 's Graven-
hage
Nederland
Postbus 82088
2508 EB 's Graven-
hage
Nederland(31-70) 338 43 38
(31-70) 322 58 00
f.meijde@tip.nl
Groenlo Soer, R.J. Buitenschans 43
7141 EK Groenlo
Nederland
Postbus 84
7140 AB Groenlo
Nederland(31-544) 461 273
(31-544) 464 253
info@deurwaardersoer.nl
Groningen Bakker, J.G.
Hartman, J.A.
Jans, H.R.J.Laan Corpus den
Hoorn 1
9728 JM Groningen
Nederland
Postbus 889
9700 AW
Groningen
Nederland(31-50) 527 67 67
(31-50) 527 52 51
post@jans-hartman.nl
Boer, A.
Feenstra, W.Paterswoldseweg 40
9726 BE Groningen
Nederland
Postbus 943
9700 AX Groningen
Nederland(31-50) 312 79 01/80 70
(31-50) 313 87 76
info@deurwaarders-groningen.nl
Bos, H.A.
Cock, W.H.W.Verlengde Lode-
wijkstraat 17-21
9724 EK Groningen
Nederland
Postbus 774
9700 AT Groningen
Nederland(31-50) 369 33 00
(31-50) 369 33 09
info@gdwkbos.nl
Dijkman, S.
Heijkoop, J.Van Royenlaan 11
9721 EJ Groningen
Nederland
Postbus 6037
9702 HA Groningen
Nederland(31-50) 525 00 50
(31-50) 526 34 64
heijkoop@bart.nl
Haarlem Boeder, C.H. Zijlweg 69
2013 DD Haarlem
Nederland
Postbus 5035
2000 CA Haarlem
Nederland(31-23) 517 76 66
(31-23) 532 92 14
info@boeder.nl
Boswinkel, H.J.
Terhoeven, H.
Wijers,C.H.J.Spaarne 72
2011 CL Haarlem
Nederland
Postbus 1056
2001 BB Haarlem
Nederland(31-23) 531 05 63
(31-23) 532 20 73
h.terhoeven@terhoeven-wijers.nl
Harteveld, J. Wagenweg 66
2012 NG Haarlem
Nederland
Postbus 3090
2001 DB Haarlem
Nederland(31-23) 531 82 82
(31-23) 542 14 15
info@jharteveld.nl2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 214
▼B
12 3 4
Welbergen, A.B.W. Raamsingel 32
zwart
2012 DT Haarlem
Nederland
Postbus 3052
2001 DB Haarlem
Nederland(31-23) 531 40 59
(31-23) 542 06 12
welbergen@capitolonline.nl
Harderwijk Jongejan, W.R.
Wisseborn, Mr.
J.M.Drielandendreef 38
3845 CA Harder-
wijk
Nederland
Postbus 357
3840 AJ Harderwijk
Nederland(31-341) 46 71 00
(31-341) 43 11 96
post@jongejan-wisseborn.nl
Van Nimwegen, J. Oranjelaan 1
3843 AA Harder-
wijk
Nederland
Postbus 63
3840 AB Harder-
wijk
Nederland(31-341) 42 07 85
(31-341) 42 56 24
nimwegen@dwk-nimwegen.nl
Harlingen Braakman, P.M. Rozengracht 19
8861 EX Harlingen
Nederland
Postbus 79
8860 AB Harlingen
Nederland(31-517) 41 97 75
(31-517) 41 88 11
Heerenveen Beugeling, A.J.
Beugeling, J.Pres. Kennedylaan
33A
8442 JG Heeren-
veen
Nederland
Postbus 189
8440 AD Heeren-
veen
Nederland(31-513) 62 60 82
(31-513) 65 05 11
Heerlen Buttolo, Mr. R.H.A.
Jeukens, J.L.G.Vlotstraat 15
6417 CA Heerlen
Nederland
Postbus 3044
6401 DM Heerlen
Nederland(31-45) 571 34 43
(31-45) 574 09 93
b.buttolo@jeukens.nl
Dohmen, J.L.
Otten, P.M.F.Schinkelstraat 5
6411 LN Heerlen
Nederland
Postbus 90
6400 AB Heerlen
Nederland(31-45) 560 07 06
(31-45) 571 78 46
dohmen&otten@dwss.nl
Oude Nijhuis,
G.J.B.M.
Schunken, Mr. J.A.Dr. Jaegersstraat 55
6417 CJ Heerlen
Nederland
Postbus 2574
6401 DB Heerlen
Nederland(31-45) 571 26 23
(31-45) 571 49 51
Den Helder Vermeer-Lagerveld,
Mw. L.C.
Van Der Vlies, J.Middenweg 166A
1782 BL Den
Helder
Nederland
Postbus 15
1780 AA Den
Helder
Nederland(31-223) 62 71 41
(31-223) 62 12 46
info@vermeer-lagerveld.nl2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 215
▼B
12 3 4
Helmond Haesen, H.L. Mierloseweg 138
5707 AS Helmond
Nederland
Postbus 229
5700 AE Helmond
Nederland(31-492) 52 21 96
(31-492) 52 37 32
post@haesen.nl
Lavrijsen, H.M.C.
Megens, A.M.M.
Van Seggelen,
L.C.G.Penningstraat 59
5701 MZ Helmond
Nederland
Postbus 365
5700 AJ Helmond
Nederland(31-492) 52 49 90
(31-492) 53 95 10
post@seggelen.nl
Hengelo (Ov.) Van Stapele,
Th.L.M.
Zuiderduin, Th.B.Hazenweg 22
7556 BM Hengelo
(Ov.)
Nederland
Postbus 180
7550 AD Hengelo
(Ov.)
Nederland(31-74) 245 20 30
(31-74) 243 36 35
info@incassobureautwente.nl
's-Hertogen-
boschHofman, N.A. v.d. Does de Wille-
boissingel 41/42
5211 CD 's Herto-
genbosch
Nederland
Postbus 426
5201 AK 's Herto-
genbosch
Nederland(31-73) 687 24 00
(31-73) 613 17 94
info@hofmanincasso.nl
Lautenslager,
F.J.W.C.M.Julianaplein 1
5211 BA 's Herto-
genbosch
Nederland(31-73) 614 30 40
(31-73) 612 07 95
Stalman, L.H.M. v.d. Does de Wille-
boissingel 45-46
5211 CD 's Herto-
genbosch
Nederland
Postbus 282
5201 AG 's Herto-
genbosch
Nederland(31-73) 691 81 81
(31-73) 691 81 89
info@stalman.nl
Van Der Vlies,
R.P.F.M.Oranje Nassaulaan
16
5211 AX 's Herto-
genbosch
Nederland
Postbus 372
5201 AJ 's Herto-
genbosch
Nederland(31-73) 612 41 24
(31-73) 612 09 50
vlies@worldonline.nl
Hilversum Van Dijk, J.M. Noordse Bosje 18
1211 BG Hilversum
Nederland
Postbus 2442
1200 CK Hilversum
Nederland(31-35) 624 61 91
(31-35) 624 60 88
hilv@groenewegen-vandijk.nl
Fastenau, P.H. Koningsstraat 8
1213 AX Hilversum
Nederland
Postbus 552
1200 AN Hilversum
Nederland(31-35) 621 67 00
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p.fastenau@fastenau.nl2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 216
▼B
12 3 4
Hoofddorp De Best, A.E.
De Best-Van
Deursen, Mw.
E.G.M.Kruisweg 578
2132 CG Hoofd-
dorp
Nederland
Postbus 95
2130 AB Hoofd-
dorp
Nederland(31-23) 561 34 65
(31-23) 561 44 88
incasso-debest@tref.nl
West, J. Kruisweg 949
2132 CD Hoofd-
dorp
Nederland
Postbus 258
2130 AG Hoofd-
dorp
Nederland(31-23) 554 12 12
(31-23) 554 12 00
j.west@haarlemmermeerwest.nl
Hoogeveen Rijpma, G.J. Bentinckslaan 29
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Postbus 326
7900 AH Hooge-
veen
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7900 AH Hooge-
veen
Nederland(31-528) 264 286
(31-528) 264 524
rijpma@rendo.dekooi.nl
Hoorn Bouwhuis, H.G.M. Maelsonstraat 28
1628 NP Hoorn
Nederland
Postbus 140
1620 AC Hoorn
Nederland(31-229) 211 515
(31-229) 271 972
info@gdwbouwhuis.nl
Kerckhoffs, J.H.
Lasonder, G.A.Johannes Poststraat
52
1624 CD Hoorn
Nederland
Postbus 222
1620 AE Hoorn
Nederland(31-229) 210 663
217 647
(31-229) 210 398
kerckhoffs@quicknet.nl
Kampen Lohuizen, H.G.Van Burgwal 80
8261 ES Kampen
Nederland
Postbus 254
8260 AG Kampen
Nederland(31-38) 333 22 33
(31-38) 333 23 23
deurwaarder@ijzerman.nl
IJzerman, P.J. Burgwal 80
8261 ES Kampen
Nederland
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8260 AG Kampen
Nederland(31-38) 333 22 33
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deurwaarder@ijzerman.nl
Kerkrade Quaedvlieg, S.M.J. Mücherveldstraat 4
6461 XM Kerkrade
Nederland
Postbus 181
6460 AD Kerkrade
Nederland(31-45) 545 32 52
(31-45) 546 22 42
s.quaedvlieg@quaedvlieg.nl2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 217
▼B
12 3 4
Leeuwarden Noppe, P.S.
Venema, L.J.Willemskade 30-34
8911 BC Leeu-
warden
Nederland
Postbus 7555
8903 JN Leeu-
warden
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A.C.J.J.M.
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H.L.
Van Nimwegen, L.
Groen, J.
Van Noort, R.W.M.St. Joris Doelstraat
7-9
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dijk
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16
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wijk
Nederland(31-543) 54 62 50
(31-543) 52 37 08
Woerden Steenstra, Mr. A.J. Pelmolenlaan 17 A
3447 GW Woerden
Nederland
Postbus 2119
3440 DC Woerden
Nederland(31-348) 41 25 09
(31-348) 41 63 06
Wolvega De Jager, Th.H. Hoofdstraat Oost 68
8471 JN Wolvega
Nederland
Postbus 25
8470 AA Wolvega
Nederland(31-561) 61 37 28
(31-561) 61 29 52
info@dejager-gi.nl
Zaandam Huijer, J.C. Pieter Lieftinckweg
32A
1505 HX Zaandam
Nederland
Postbus 2090
1500 GB Zaandam
Nederland(31-75) 631 11 60
(31-75) 631 35 58
huyer@dwss.nl
Rijswijk, D. Provincialeweg 232
1506 MH Zaandam
Nederland
Postbus 1315
1500 AH Zaandam
Nederland(31-75) 617 13 20
(31-75) 616 54 81
incasso@gdwkzaanstad.nl
Schoonebeek,
W.Th.Provincialeweg 168
1506 MG Zaandam
Nederland
Postbus 1533
1500 AM Zaandam
Nederland(31-75) 631 36 62
(31-75) 631 37 19
info@dwkschoonebeek-zaan-
dam.nl2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 226
▼B
12 3 4
Zeist Pijnacker, R. Dijnselburgerlaan 7-
9
3705 LP Zeist
Nederland
Postbus 333
3700 AH Zeist
Nederland(31-30) 298 11 82
(31-30) 243 45 67
rpijnacker@freeler.nl
Zevenbergen Gerritsma, F.J. De Donk 20
4761 JK Zeven-
bergen
Nederland
Postbus 24
4760 AA Zeven-
bergen
Nederland(31-168) 32 97 80
(31-168) 32 83 31
32 97 80
Zierikzee Buys, Mw. M.P.J. Nieuwe Haven 147
4301 DL Zierikzee
Nederland
Postbus 44
4300 AA Zierikzee
Nederland(31-111) 42 04 88
(31-111) 42 02 13
mpjbuys@zeelandnet.nl
Zoetermeer Over De Vest,
H.A.M.Engelandlaan 280
2711 DZ Zoeter-
meer
Nederland
Postbus 7255
2701 AG Zoeter-
meer
Nederland(31-79) 341 51 10
(31-79) 342 15 53
info@overdevest.nl
Van Westen-Biever,
Mw. W.C.Industrieweg 102
2712 LD Zoeter-
meer
Nederland
Postbus 592
2700 AN Zoeter-
meer
Nederland(31-79) 341 38 24
(31-79) 342 78 36
info@westendeurwaarder.nl
Zuidbroek Rouw, A.
Scholte, J.H.J.
Walma, J.A.Achter de Wal 4
9636 BN Zuidbroek
Nederland
Postbus 22
9636 ZG Zuidbroek
Nederland(31-598) 45 13 54
(31-598) 45 15 35
info@dwk-zuidbroek.nl
(< 1/7/2001)
info@ngc-gerechtsdeurwaar-
ders.nl
(> 1/7/2001)
Zuidhorn Hoeve, W.K. Van Starkenborgh-
kanaal NZ 37
9804 PB Noordhorn
Nederland
Postbus 31
9800 AA Zuidhorn
Nederland(31-594) 50 12 50
(31-594) 50 23 30
deurwaarde.hoeve@tip.nl
Zutphen Van Meggelen, J.M. IJsselkade 28A
7201 HD Zutphen
Nederland
Postbus 295
7200 AG Zutphen
Nederland(31-575) 51 46 65
(31-575) 51 99 38
gdwk.vanmeggelen@worldonli-
ne.nl
Weij, P. Spittaalstraat 112
7201 EH Zutphen
Nederland
Postbus 256
7200 AG Zutphen
Nederland(31-575) 51 37 07
(31-575) 51 17 342001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 227
▼B
12 3 4
Zwolle Agterhuis, A.
Flonk, A.Dr. Stolteweg 1-3
8025 AV Zwolle
Nederland
Postbus 1028
8001 BA Zwolle
Nederland(31-38) 421 85 38
(31-38) 422 49 68
Van Dijk, H.J.
Gaasbeek, D.
Kaajan, H.M.Dokter Stolteweg 1-
3
8025 AV Zwolle
Nederland
Postbus 244
8000 AE Zwolle
Nederland(31-38) 453 44 85
(31-38) 453 97 90
incassomaatschap@castel.nl
II.
ESÁmbito territorial en que son competentes:
Para la recepción de los actos, los alguaciles son competentes a escala nacional. En la
práctica, es posible (con la ayuda de Internet y el código postal) dirigirse al alguacil más
próximo al lugar donde tiene que procederse a la notificación o traslado.
DAInstansernes stedlige kompetence:
Stævningsmænd har kompetence i hele landet til modtagelse af dokumenter. I praksis er det
nemmest — ved hjælp af Internettet og postnummeret — at henvende sig til en stævnings-
mand, der er hjemmehørende i umiddelbar nærhed af det sted, hvor forkyndelsen skal finde
sted.
DEBereich, für den sie örtlich zuständig sind:
Die Gerichtsvollzieher sind landesweit befugt, Schriftstücke in Empfang zu nehmen. Mit
Hilfe des Internets und der Postleitzahl ist es in der Praxis am einfachsten, einen Gerichts-
vollzieher ausfindig zu machen, der sein Büro in der direkten Umgebung des Ortes hat, an
dem die Zustellung erfolgen muss.
ELΚατάτόποναρµοδιότητα:
οιδικαστικοίεπιµελητέςέχουναρµοδιότητασεόλητηνεπικράτειαγιατηνπαρα-
λαβήτωνπράξεων.Στηνπράξη,τοαπλούστεροείναινααναζητηθεί,µέσωΙ nternet
και ανάλογα µε τον ταχυδροµικό κώδικα, ένας δικαστικός επιµελητής του οποίου
τα γραφείαναβρίσκονταικοντάστο σηµείοόπου πρέπειναγίνει ηεπίδοσηή η
κοινοποίηση.
ENGeographical areas of jurisdiction:
the bailiffs will have countrywide jurisdiction to receive documents. In practice the best
way to approach a bailiff is to use the Internet and postcodes to identify the bailiff whose
office is where the document is to be served.
FRRessort de compétence territoriale:
Les huissiers de justice ont la compétence territoriale de recevoir les actes. En pratique, le
plus simple est de chercher, par l'Internet et suivant le code postal, un huissier de justice
dont les bureaux se trouvent à proximité du lieu où la signification et la notification
doivent se faire.
ITRispettive competenze territoriali:
per la ricezione degli atti gli ufficiali giudiziari sono competenti a livello nazionale. In
pratica — con l'aiuto di Internet e del codice postale — è consigliabile rivolgersi all'uffi-
ciale giudiziario che ha sede nelle immediate vicinanze del luogo in cui deve avere luogo
la notificazione o la comunicazione.
NLTerritoriale bevoegdheid:
De gerechtsdeurwaarders zijn landelijk bevoegd tot ontvangst van stukken. In de praktijk
kan — met behulp van het internet en de postcode — het beste een gerechtsdeurwaarder
worden benaderd die kantoor houdt in de directe omgeving van de plaats waarop de bete-
kening of kennisgeving plaats moet vinden.
PTÁreas de competência territorial:
os oficiais de justiça têm competência nacional para a recepção dos actos. Na prática, o
mais simples consiste em procurar, através da internet e do código postal, um oficial de
justiça que se encontre próximo do local onde tem de ser feita a citação ou notificação.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 228
▼B
FIAlueellinen toimivalta:
Asiakirjojen vastaanottamisessa haastemiesten toimivalta on valtakunnallinen. Käytännössä
yhteyttä kannattaa ottaa — Internetin avulla ja postinumeron perusteella — sen paikka-
kunnan haastemieheen, jossa tiedoksianto on tarkoitus tehdä.
SVGeografisk behörighet:
Gerechtsdeurwaarders (delgivningsmän) har rikstäckande behörighet att ta emot handlingar.
Således kan man med hjälp av Internet och postnumret ta kontakt med en myndighet som
arbetar i nära anslutning till den plats där delgivningen skall ske.
III.
ESMedios de recepción disponibles:
Los alguaciles pueden recibir los actos por correo postal. Los organismos receptores para
los cuales se recoja un número de fax o una dirección de correo electrónico en el punto I
de la presente lista, podrán también recibir actos por fax o por correo electrónico.
DADe måder, instanserne kan modtage dokumenter på:
De kan modtage dokumenter pr. brev. En modtagende instans, for hvilken der i listen underpunkt I i manualen er anført faxnummer eller e-postadresse kan også modtage dokumenter
henholdsvis pr. fax eller e-post.
DEVerfügbare Empfangsmöglichkeiten:
Die Gerichtsvollzieher können Schriftstücke auf dem Postweg empfangen. Eine
Empfangsstelle, deren Faxnummer oder E-Mail-Adresse in diesem Leitfaden unter I. ange-
geben ist, kann Schriftstücke auch per Fax bzw. per E-Mail empfangen.
EL∆ιαθέσιµαµέσαπαραλαβής:
οι δικαστικοί επιµελητές µπορούν να παραλαµβάνουν πράξεις µε το ταχυδροµείο.
Οι υπηρεσίες παραλαβής, των οποίων ο αριθµός φαξ ή η ηλεκτρονική διεύθυνσηαναγράφεται στον πίνακα του σηµείου Ι, µπορούν να παραλαµβάνουν πράξεις και
µεφαξήηλεκτρονικόταχυδροµείο.
ENMeans of receipt available:
bailiffs may receive documents by post. Receiving agencies for which a fax number or e-
mail address is given in the list at point I of this manual may also receive documents by
fax or e-mail.
FRMoyens de réception disponibles:
Les huissiers de justice peuvent recevoir des actes par courrier. Toute entité requise dont le
numéro de télécopieur ou l'adresse électronique figure dans la liste fournie au point I peut
également recevoir des actes par télécopieur ou par courrier électronique.
ITMezzi a loro disposizione per la ricezione degli atti:
gli ufficiali giudiziari possono ricevere gli atti per posta. Gli organi riceventi per i quali
l'elenco al punto I della presente nota riporta un numero di fax o un indirizzo di posta elet-
tronica possono anche ricevere gli atti via fax o per e-mail.
NLWijzen waarop stukken kunnen worden ontvangen:
De gerechtsdeurwaarders kunnen stukken ontvangen per post. Een ontvangende instantiewaarvan in de lijst onder punt I van deze handleiding een faxnummer of een e-mailadres
is vermeld, kan ook stukken ontvangen per fax respectievelijk per e-mail.
PTMeios de recepção disponíveis:
os oficiais de justiça podem receber os actos por correio. As entidades requeridas em
relaçãoàs quais se indica na lista dopo ntoI dopresente manual um númerode fax o u o
endereço electrónico, também podem receber os actos via fax ou e-mail.
FIKäytettävissä olevat asiakirjojen vastaanottotavat:
Asiakirjat voidaan toimittaa haastemiehille postitse. Asiakirjat voidaan toimittaa vastaanot-
taville viranomaisille myös faksilla tai sähköpostilla; faksinumerot/sähköpostiosoitteet
mainitaan tämän käsikirjan I kohtaan sisältyvässä luettelossa.
SVSätt på vilka handlingar kan tas emot:
Gerechtsdeurwaarders kan ta emot handlingar per post. Om ett faxnummer eller en e-posta-
dress anges i förteckningen under punkt 1 i denna handbok, kan den mottagande instansen
även ta emot handlingar per fax eller e-post.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 229
▼B
IV.
ESLenguas que pueden utilizarse para completar el formulario normalizado: neerlandés e
inglés.
DADe sprog, der kan benyttes ved udfyldelsen af standardformularen: Formularen kan
udfyldes på nederlandsk eller engelsk.
DE Sprachen, in denen das Formblatt ausgefüllt werden kann: Niederländisch und Englisch.
ELΓλώσσες που µπορούν να χρησιµοποιηθούν για τη συµπλήρωση του εντύπου: το
έντυποµπορείνασυµπληρωθείστηνολλανδικήκαιστηναγγλικήγλώσσα.
EN Languages that may be used for completion of the standard form: Dutch and English.
FR Langues qui peuvent être utilisées pour remplir le formulaire type: néerlandais et anglais.
IT Lingue che possono essere usate per la compilazione del modulo: neerlandese e inglese.
NLTalen die voor het invullen van het modelformulier kunnen worden gebruikt: voor het
invullen van het modelformulier kunnen de Nederlandse en de Engelse taal worden
gebruikt.
PTLínguas que podem ser utilizadas no preenchimento do formulário normalizado: neerlandês
e inglês.
FIVakiolomakkeen täyttökielet: vakiolomakkeen täyttämiseen voidaan käyttää hollantia tai
englantia.
SV Standardformuläret kan fyllas i på nederländska eller engelska.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 230
▼B
AUSTRIA — ØSTRIG — ÖSTERREICH — ΑΥΣΤΡΙΑ — AUSTRIA — AUTRICHE —
AUSTRIA— OOSTENRIJK — ÁUSTRIA— ITÄVALTA— ÖSTERRIKE
I.
ESBezirksgerichte (tribunales de distrito) : columna 1 = tribunal; columna 2 = calle y
número; columnas 3y4=código postal y ciudad; columna 5 = teléfono (primer número)
y fax (segundonúmero ).
DABezirksgerichte (Byretterne) : kolonne 1 = rettens navn; kolonne 2 = gade og gade-
nummer; kolonne 3 og 4 = postnummer og by; kolonne 5 = telefon(første nummer)- og
faxnummer (andet nummer).
DEBezirksgerichte : Spalte 1 = Gericht; Spalte 2 = Straße und Hausnummer; Spalten 3 und 4
= Postleitzahl und Ort; Spalte 5 = Telefon (erste Nummer) und Fax (zweite Nummer).
ELBezirksgerichte ( περιφερειακά δικαστήρια) :στήλη1 =δικαστήριο ·στήλη 2 =οδός
καιαριθµός ·στήλες3και4 =ταχυδροµικόςτοµέαςκαιπόλη ·στήλη5 =τηλέφωνο
(πρώτοςαριθµός)καιφαξ(δεύτεροςαριθµός).
ENBezirksgerichte (district courts) : column 1 = court; column 2 = street and number;
columns 3 and 4 = postcode and town; column 5 = telephone (first number) and fax
(second number).
FRBezirksgerichte (Tribunaux de districts) : colonne 1 = tribunal; colonne 2 = rue et
numéro de rue; colonnes 3 et 4 = code postal et ville; colonne 5 = téléphone (premier
numéro) et fax (deuxième numéro).
ITBezirksgerichte (tribunali distrettuali): colonna 1: tribunale; colonna 2: indirizzo e
numero civico; colonna 3 e 4: codice postale e città; colonna 5: telefono (primo numero)
e fax (secondo numero).
NLBezirksgerichte (Districtsgerechten): kolom 1 = gerecht; kolom 2 = straat en huis-
nummer; kolommen 3 en 4 = postcode en gemeente; kolom 5 = telefoon (eerste nummer)en fax (tweede nummer).
PTBezirksgerichte (Tribunais deprimeira instância): coluna 1 = tribunal; coluna 2 = rua e
numéro de polícia; colunas 3 e 4 = código postal e localidade; coluna 5 = telefone
(primeiro número) e fax (segundo número).
FIBezirksgerichte (Alueelliset tuomioistuimet): 1 sarake: tuomioistuimen nimi; 2 sarake:
katuosoite; 3 ja 4 sarake: postinumero ja kaupunki; 5 sarake: puhelin (ensimmäinen
numero) ja faksi (toinen numero).
SVBezirksgerichte (Distriktsdomstolar): kolumn 1: domstol, kolumn 2: gatuadress, kolumn
3 och 4: postnummer och ort, kolumn 5: telefon (första numret) och faxnummer (andra
numret).
12 3 4 5
BezirksgerichtAbtenauMarkt 1 A-5441 Abtenau (43-6243) 22 07
(43-6243) 22 07 88
Bezirksgericht
AigenKirchengasse 4 A-4160 Aigen (43-7281) 62 41
(43-7281) 62 41 88
Bezirksgericht
AmstettenPreinsbacherstraße 13 A-3300 Amstetten (43-7472) 626 54
(43-7472) 618 69
Bezirksgericht
AspangHauptplatz 13 A-2870 Aspang a. Wechsel (43-2642) 522 54
(43-2642) 52 25 46
Bezirksgericht
Bad AusseeAltausseerstraße 362 A-8990 Bad Aussee (43-3622) 52303
(43-3622) 546 50
Bezirksgericht
Bad IschlWirerstraße 12 A-4820 Bad Ischl (43-6132) 264 41
(43-6132) 264 41 442001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 231
▼B
12 3 4 5
Bezirksgericht
Bad RadkersburgLanggasse 43 A-8490 Bad Radkersburg (43-3476) 20 44,
25 07
(43-3476) 35 98
Bezirksgericht
BadenConrad v. Hötzen-
dorf-Pl.6A-2500 Baden (43-2252) 865 00
(43-2252) 865 00 69
Bezirksgericht
BezauA-6870 Bezau 39 (43-5514) 22 06
(43-5514) 22 06 25
Bezirksgericht
BirkfeldSchloss Birkenstein,
Kaiserfeldgasse 3A-8190 Birkfeld (43-3174) 47 12
(43-3174) 32 55
Bezirksgericht
BleiburgKumeschgasse 18 A-9150 Bleiburg (43-4235) 20 73
(43-4235) 20 73 10
Bezirksgericht
BludenzSparkassenplatz 4 A-6700 Bludenz (43-5552) 630 81
(43-5552) 63 08 15
Bezirksgericht
Braunau am InnStadtplatz 1 A-5280 Braunau am Inn (43-7722) 32 76
(43-7722) 32 76 88
Bezirksgericht
BregenzAnton
Schneiderstraße 14A-6900 Bregenz (43-5574) 49 31
(43-5574) 49 31 60
Bezirksgericht
Bruck an der LeithaStefaniegasse 11 A-2460 Bruck a.d.Leitha (43-2162) 621 51,
629 03
(43-2162) 621 51-99
Bezirksgericht
Bruck an der MurAn der Postwiese 8 A-8600 Bruck a.d.Mur (43-3862) 515 25
(43-3862) 515 25 16
Bezirksgericht
DeutschlandsbergHauptplatz 18 A-8530 Deutschlandsberg (43-3462) 24 35,
26 35
(43-3462) 24 35-35
Bezirksgericht
DöblingObersteinergasse 20-
22A-1193 Wien (43-1) 360 03
(43-1) 360 03 99
Bezirksgericht
DonaustadtDr. Adolf Schärf-
Platz 3A-1229 Wien (43-1) 201 35-0
(43-1) 20 13 52 20
Bezirksgericht
DornbirnKapuzinergasse 12 A-6850 Dornbirn (43-5572) 38 43
(43-5572) 384 35
Bezirksgericht
EbreichsdorfHauptplatz 13 A-2483 Ebreichsdorf (43-2254) 724 27/28
(43-2254) 724 27-43
Bezirksgericht
EferdingStadtplatz 31 A-4070 Eferding (43-7272) 22 53-0
(43-7272) 22 53 30
Bezirksgericht
EggenburgEggenstraße 4 A-3730 Eggenburg (43-2984) 35 15,
24 11
(43-2984) 35 15-28
Bezirksgericht
EibiswaldMarktplatz 16 A-8552 Eibiswald (43-3466) 422 21
(43-3466) 452 21
Bezirksgericht
EisenerzBergmannplatz 1 A-8790 Eisenerz (43-3848) 25 27
(43-3848) 41 11
Bezirksgericht
EisenkappelMarktplatz 75-76 A-9135 Bad Eisenkappel (43-4238) 240,
391
(43-4238) 240-20
Bezirksgericht
EisenstadtWienerstraße 9 A-7000 Eisenstadt (43-2682) 701
(43-2682) 701-4442001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 232
▼B
12 3 4 5
Bezirksgericht
EngelhartszellA-4090 Engelhartszell 72 (43-7717) 80 20
(43-7717) 80 20 88
Bezirksgericht
EnnsKasernenstraße 3 A-4470 Enns (43-7223) 23 67
(43-7223) 39 68-66
Bezirksgericht
FavoritenAngeligasse 35 A-1100 Wien (43-1) 601 48
(43-1) 601 48 10 38
Bezirksgericht
FeldbachRingstraße 29 A-8330 Feldbach (43-3152) 30 55-0,
36 22-0
(43-3152) 30 55-34
Bezirksgericht
FeldkirchChurerstraße 13 A-6800 Feldkirch (43-5522) 302
(43-5522) 30 22 00
Bezirksgericht
FeldkirchenForeggerplatz 1 A-9560 Feldkirchen (43-4276) 22 25
(43-4276) 22 25 12
Bezirksgericht
FerlachLoiblstraße 6 A-9170 Ferlach (43-4227) 22 20
(43-4227) 22 20 10
Bezirksgericht
FloridsdorfGerichtsgasse 6 A-1210 Wien (43-1) 277 70-0
(43-1) 270 20 63
Bezirksgericht
FrankenmarktHauptstraße 85 A-4890 Frankenmarkt (43-7684) 68 08
(43-7684) 68 08 88
Bezirksgericht
FreistadtHauptplatz 21 A-4240 Freistadt (43-7942) 22 22,
43 22
(43-7942) 22 22-88
Bezirksgericht
FrohnleitenHauptplatz 9 A-8130 Frohnleiten (43-3126) 24 24-0,
25 66-0
(43-3126) 25 66-34
Bezirksgericht
FünfhausGasgasse 1-7
(Eingang: Kohlenhof-
gasse)A-1150 Wien (43-1) 891 43
(43-1) 89 14 35 14
Bezirksgericht
FürstenfeldSchillerstraße 9 A-8280 Fürstenfeld (43-3382) 524 43,
527 52
(43-3382) 524 43-36
Bezirksgericht
GänserndorfDr. Wilhelm Exner-
Platz 3A-2230 Gänserndorf (43-2282) 26 25/26/95,
603 77
(43-2282) 26 95-50
Bezirksgericht
GasteinGerichtsstraße 3 A-5630 Bad Hofgastein (43-6432) 62 13
(43-6432) 62 13 88
Bezirksgericht
GleisdorfGrazerstraße 1 A-8200 Gleisdorf (43-3112) 22 36
(43-3112) 22 36 30
Bezirksgericht
GloggnitzHoffeldstraße 6 A-2640 Gloggnitz (43-2662) 28 81/83
(43-2662) 28 81-17
Bezirksgericht
Gmünd in Niederös-
terreichSchremser Straße 9 A-3950 Gmünd (43-2852) 522 91,
538 31
(43-2852) 522 91-20
Bezirksgericht
GmundenMarktplatz 10 A-4810 Gmunden (43-7612) 771 66
(43-7612) 771 66 31
Bezirksgericht BG für
Zivilrechtssachen
GrazRadetzkystraße 27 A-8010 Graz (43-316) 80 74-0
(43-316) 80 74 46 002001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 233
▼B
12 3 4 5
Bezirksgericht
GreinKreuznerstraße 6 A-4360 Grein (43-7268) 239
(43-7268) 239 88
Bezirksgericht
GrieskirchenStadtplatz 1 A-4710 Grieskirchen (43-7248) 41 42
(43-7248) 41 42 88
Bezirksgericht
GröbmingHauptstraße 246 A-8962 Gröbming (43-3685) 222 26
(43-3685) 22 22 65
Bezirksgericht
Groß-EnzersdorfKaiser Franz Josef
Straße 2A-2301 Groß-Enzersdorf (43-2249) 23 26/24
(43-2249) 23 26-20
Bezirksgericht
GrünburgA-4594 Untergrünburg 207 (43-7257) 72 06
(43-7257) 72 06 88
Bezirksgericht
GüssingGrabenstraße 2 A-7540 Güssing (43-3322) 422 85
(43-3322) 422 77-10
Bezirksgericht
HaagHöllriglstraße 7 A-3350 Haag (43-7434) 424 19
(43-7434) 424 19 19
Bezirksgericht
Haag am HausruckMarktplatz 13 A-4680 Haag am Hausruck (43-7732) 22 83
(43-7732) 22 83 88
Bezirksgericht
Hainburg a.d.DonauUngarstraße 2 A-2410 Hainburg a.d.Donau (43-2165) 626 16
(43-2165) 626 16-55
Bezirksgericht
HainfeldWiener Straße 16 A-3170 Hainfeld (43-2764) 23 30/68
(43-2764) 34 06
Bezirksgericht
Hall (in Tirol)Schulgasse 6 A-6060 Hall (43-5223) 565 98/39
(43-5223) 447 42
Bezirksgericht
HalleinSchwarzstraße 4 A-5400 Hallein (43-6245) 845 38/39
(43-6245) 845 37-88
Bezirksgericht
HartbergGrünfeldgasse 9 A-8230 Hartberg (43-3332) 623 35
(43-3332) 661 60
Bezirksgericht
Hermagor10. Oktoberstraße 6 A-9620 Hermagor (43-4282) 21 30
(43-4282) 21 30 30
Bezirksgericht
HernalsKalvarienberggasse
31A-1170 Wien (43-1) 404 25
(43-1) 40 42 51 15
Bezirksgericht
HerzogenburgStiftsgasse 1 A-3130 Herzogenburg (43-2782) 31 78,
33 06
(43-2782) 33 06-25
Bezirksgericht
HietzingHietzingerkai 1-3 A-1131 Wien (43-1) 877 26 21-25
(43-1) 877 26 21-42
Bezirksgericht
HollabrunnWiniwarterstraße 2 A-2020 Hollabrunn (43-2952) 23 23/24/74
26 39
(43-2952) 23 23-22
Bezirksgericht
HopfgartenMarktplatz 11 A-6361 Hopfgarten (43-5335) 22 59
(43-5335) 22 59 35
Bezirksgericht
HornKirchenplatz 3 A-3580 Horn (43-2982) 26 78/79
(43-2982) 26 78-13
Bezirksgericht
ImstDr. Pfeiffenberger
Straße 8bA-6460 Imst (43-5412) 662 54
(43-5412) 662 54-27
Gericht
Innere Stadt WienRiemergasse 4 und 7 A-1010 Wien (43-1) 515 28-0
(43-1) 4542001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 234
▼B
12 3 4 5
Bezirksgericht
InnsbruckMaximilianstraße 4 A-6020 Innsbruck (43-512) 59 30-0
(43-512) 57 64-54
Bezirksgericht
IrdningAignerstraße 23 A-8952 Irdning (43-3682) 224 11
(43-3682) 240 11
Bezirksgericht
JennersdorfHauptstraße 51 A-8380 Jennersdorf (43-3329) 480 96
(43-3329) 481 91
Bezirksgericht
JosefstadtFlorianigasse 8 A-1082 Wien (43-1) 401 77
(43-1) 401 77 2712
Bezirksgericht
JudenburgHerrengasse 11 A-8750 Judenburg (43-3572) 831 65
(43-3572) 427 87
Bezirksgericht
KindbergHauptstraße 8 A-8650 Kindberg (43-3865) 22 24
(43-3865) 22 24 37
Bezirksgericht
Kirchberg am
WagramMarktplatz 27 A-3470 Kirchberg a.
Wagram(43-2279) 22 13,
26 98
(43-2279) 22 13-33
Bezirksgericht
Kirchdorf an der
KremsBambergstraße 46 A-4560 Kirchdorf (43-7582) 632 22-0
(43-7582) 632 22 88
Bezirksgericht
KitzbühelWagnerstraße 17 A-6370 Kitzbühel (43-5356) 640 88/89
(43-5356) 40 88-157
Bezirksgericht
KlagenfurtDobernigstraße 2 A-9020 Klagenfurt (43-463) 58 40-0
(43-463) 584 03 00
Bezirksgericht
KlosterneuburgTauchnergasse 3 A-3400 Klosterneuburg (43-2243) 375 82/85
(43-2243) 375 82-35
Bezirksgericht
KnittelfeldMarktgasse 22 A-8720 Knittelfeld (43-3512) 866 17,
864 21,
867 80
(43-3512) 710 50
Bezirksgericht
KorneuburgHauptplatz 18 A-2100 Korneuburg (43-2262) 736 21/29
(43-2262) 736 21-291
Bezirksgericht
Krems an der DonauSüdtirolerplatz 3 A-3500 Krems a.d.Donau (43-2732) 809
(43-2732) 809 403
Bezirksgericht
KremsmünsterSchulstraße 1 A-4550 Kremsmünster (43-7583) 52 61
(43-7583) 52 61 88
Bezirksgericht
KufsteinPirmoserstraße 10 A-6330 Kufstein (43-5372) 69 11
(43-5372) 691 11 13
Bezirksgericht
Laa an der ThayaStadtplatz 22 A-2136 Laa a.d. Thaya (43-2522) 24 45
(43-2522) 24 45 10
Bezirksgericht
LambachBahnhofstraße 1 A-4650 Lambach (43-7245) 289 70
(43-7245) 289 70 88
Bezirksgericht
LandeckHerzog Friedrich
Straße 21A-6500 Landeck (43-5442) 62 51 00
(43-5442) 612 93
Bezirksgericht
LangenloisRathausstraße 2 A-3550 Langenlois (43-2734) 25 70,
24 55
(43-2734) 24 55-252001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 235
▼B
12 3 4 5
Bezirksgericht
LeibnitzKadagasse 8 A-8430 Leibnitz (43-3452) 828 35/36,
834 22
(43-3452) 828 35-57
Bezirksgericht
LembachFalkensteinstraße 22 A-4132 Lembach (43-7286) 216
(43-7286) 216 88
Bezirksgericht
LeobenErzherzog
Johannstraße 3A-8700 Leoben (43-3842) 404-0
(43-3842) 40 42 83
Bezirksgericht
LeonfeldenLinzerstraße 26 A-4190 Bad Leonfelden (43-7213) 62 03
(43-7213) 62 03 88
Bezirksgericht
Leopoldstadt
(> 1.1.2001)Trunnerstraße 1-5 A-1020 Wien —
Bezirksgericht
LienzHauptplatz 5 A-9900 Lienz (43-4852) 650 05
(43-4852) 65 00 55 03
Bezirksgericht
LiesingErnst Haeckel Straße
8A-1235 Wien (43-1) 869 76 47-0,
865 61 47-0
(43-1) 869 76 47 50,
865 61 47 50
Bezirksgericht
LiezenAusseerstraße 34 A-8940 Liezen (43-3612) 224 55
(43-3612) 224 55 28
Bezirksgericht
LilienfeldBabenbergerstraße 18 A-3180 Lilienfeld (43-2762) 524 70/71
(43-2762) 524 70-33
Bezirksgericht
LinzMuseumstraße 10 A-4020 Linz (43-732) 76 01-0
(43-732) 76 01 39 30
Bezirksgericht
Linz-LandFerihumerstraße 1 A-4020 Linz (43-732) 73 13 72
(43-732) 73 13 72 51
51
Bezirksgericht
MankHerrenstraße 5 A-3240 Mank (43-2755) 22 24/25
(43-2755) 22 24-32
Bezirksgericht
MariazellArthur Krupp Platz 1 A-8630 Mariazell (43-3882) 25 57
(43-3882) 45 75-5
Bezirksgericht
Matrei in OsttirolGerichtsplatz 1 A-9971 Matrei i. Osttirol (43-4875) 65 04
(43-4875) 65 04 21
Bezirksgericht
MattersburgGustav Degen-Gasse
13A-7210 Mattersburg (43-2626) 627 15-0
(43-2626) 627 15 33
Bezirksgericht
MattighofenStadtplatz 13 A-5230 Mattighofen (43-7742) 23 43
(43-7742) 23 43 88
Bezirksgericht
MauerkirchenObermarkt 13 A-5270 Mauerkirchen (43-7724) 29 62
(43-7724) 296 26 60
Bezirksgericht
MauthausenMarktplatz 55 A-4310 Mauthausen (43-7238) 54 20
(43-7238) 54 20 33
Bezirksgericht
MeidlingSchönbrunnerstraße
222A-1120 Wien (43-1) 815 80 20
(43-1) 81 58 02 04
00/33
Bezirksgericht
MelkBahnhofstraße 1 A-3390 Melk (43-2752) 523 33
(43-2752) 523 33-202001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 236
▼B
12 3 4 5
Bezirksgericht
MistelbachHauptplatz 2 A-2130 Mistelbach (43-2572) 26 16,
27 19
(43-2572) 27 19-42
Bezirksgericht
MittersillKirchgasse 10 A-5730 Mittersill (43-6562) 62 19
(43-6562) 62 19 88
Bezirksgericht
MödlingWiener Straße 4-6 A-2340 Mödling (43-2236) 209-0
(43-2236) 209-331
Bezirksgericht
MondseeFranz-Kreutzberger-
Straße 6A-5310 Mondsee (43-6232) 22 60,
33 84
(43-6232) 33 84-88
Bezirksgericht
MontafonGerichtsweg 3 A-6780 Schruns (43-5556) 72 20 20
(43-5556) 747 15
Bezirksgericht
MurauSchillerplatz 9 A-8850 Murau (43-3532) 23 46
(43-3532) 23 46 30
Bezirksgericht
MureckHauptplatz 14 A-8480 Mureck (43-3472) 21 08
(43-3472) 210 86
Bezirksgericht
MürzzuschlagGrazerstraße 3 A-8680 Mürzzuschlag (43-3852) 21 74,
29 00
(43-3852) 66 74
Bezirksgericht
NeufeldenMarkt 48 A-4120 Neufelden (43-7282) 52 25,
62 19
(43-7282) 62 19-88
Bezirksgericht
Neuhofen an der
KremsKirchengasse 6 A-4501 Neuhofen (43-7227) 42 14
(43-7227) 42 14 17
Bezirksgericht
NeulengbachHauptplatz 2 A-3040 Neulengbach (43-2772) 525 81
(43-2772) 525 81-11
Bezirksgericht
Neumarkt in der
SteiermarkHauptplatz 1 A-8820 Neumarkt i.d.
Steiermark(43-3584) 21 35
(43-3584) 213 58
Bezirksgericht
Neumarkt (bei Salz-
burg)Hauptstraße 16 A-5202 Neumarkt am
Wallersee(43-6216) 52 81
(43-6216) 52 81 66
Bezirksgericht
NeunkirchenTriester Straße 16 A-2620 Neunkirchen (43-2635) 620 31
(43-2635) 620 33
Bezirksgericht
Neusiedl am SeeUntere Hauptstraße 57 A-7100 Neusiedl am See (43-2167) 24 12
(43-2167) 24 12 10
Bezirksgericht
Obernberg am InnBezirksgerichtsgasse
5A-4982 Obernberg (43-7758) 22 26
(43-7758) 22 26 88
Bezirksgericht
OberndorfSalzburgerstraße 76 A-5110 Oberndorf (43-6272) 42 88-0
(43-6272) 42 88-88
Bezirksgericht
OberpullendorfHauptstraße 7 A-7350 Oberpullendorf (43-2612) 425 02
(43-2612) 425 02-23
Bezirksgericht
OberwartHauptplatz 12 A-7400 Oberwart (43-3352) 323 13
(43-3352) 323 13-251
Bezirksgericht
OberwölzHauptplatz 1 A-8832 Oberwölz (43-3581) 82 02
(43-3581) 820 252001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 237
▼B
12 3 4 5
Bezirksgericht
PergDr. Schober Straße 24 A-4320 Perg (43-7262) 522 95
(43-7262) 522 95 88
Bezirksgericht
PeuerbachRathausplatz 2,
Postfach 10A-4722 Peuerbach (43-7276) 23 25
(43-7276) 232 59
Bezirksgericht
PottensteinHainfelderstraße 42 A-2563 Pottenstein (43-2672) 824 39,
833 22
(43-2672) 848 90
Bezirksgericht
PoysdorfWienerstraße 1 A-2170 Poysdorf (43-2552) 22 43/03
(43-2552) 22 43-25
Bezirksgericht
PregartenTragweiner Straße 29 A-4230 Pregarten (43-7236) 22 66/18
(43-7236) 22 18-88
Bezirksgericht
PurkersdorfHauptplatz 6 A-3002 Purkersdorf (43-2231) 33 31
(43-2231) 33 31-25
Bezirksgericht
RaabSchloßgasse 1 A-4760 Raab (43-7762) 23 22,
33 55
(43-7762) 23 22-88
Bezirksgericht
RadstadtHauptplatz 1 A-5550 Radstadt (43-6452) 62 68-69
(43-6452) 62 68-88
Bezirksgericht
RattenbergHassauerstraße 76-77 A-6240 Rattenberg (43-5337) 623 81
(43-5337) 620 57
Bezirksgericht
RetzSchmiedgasse 1 A-2070 Retz (43-2942) 200 21
(43-2942) 200 21-19
Bezirksgericht
ReutteObermarkt 2 A-6600 Reutte (43-5672) 716 00
(43-5672) 651 84
Bezirksgericht
Ried im InnkreisBahnhofstraße 56 A-4910 Ried im Innkreis (43-7752) 903
(43-7752) 903 21 88
Bezirksgericht
RohrbachHaslacherstraße 2 A-4150 Rohrbach (43-7289) 80 82/84
(43-7289) 80 82-88
Bezirksgericht
RottenmannFürstgasse 51 A-8786 Rottenmann (43-3614) 24 35
(43-3614) 243521
Bezirksgericht
SaalfeldenBahnhofstraße 3 A-5760 Saalfelden (43-6582) 722 64,
739 00
(43-6582) 722 64-88
Bezirksgericht
SalzburgRudolfsplatz 2 A-5020 Salzburg (43-662) 80 43
(43-662) 84 03 87
Bezirksgericht
SchärdingBahnhofstraße 201 A-4780 Schärding am Inn (43-7712) 32 75/77
(43-7712) 32 75-88
Bezirksgericht
ScheibbsRathausplatz 5 A-3270 Scheibbs (43-7482) 424 23/25
(43-7482) 424 23-9
Bezirksgericht
SchladmingHauptplatz 18 A-8970 Schladming (43-3687) 225 84
(43-3687) 221 81
Bezirksgericht
SchwanenstadtStadtplatz 22 A-4690 Schwanenstadt (43-7673) 22 40
(43-7673) 22 40 66
Bezirksgericht
SchwazLudwig Penzstraße 13 A-6130 Schwaz (43-5242) 69 68
(43-5242) 69 68 302001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 238
▼B
12 3 4 5
Bezirksgericht
SchwechatSchloß Alt Kettenhof,
Schlossstraße 7A-2320 Schwechat (43-1) 707 63 17-18
(43-1) 707 63 17-530
Bezirksgericht
SilzTirolerstraße 82 A-6424 Silz (43-5263) 66 34
(43-5263) 55 72
Bezirksgericht
Spittal an der DrauDr. Arthur Lemisch
Platz 2A-9800 Spittal a.d. Drau (43-4762) 48 22/26
(43-4762) 370 70
Bezirksgericht
Sankt GilgenIschlerstraße 15 A-5340 St. Gilgen (43-6227) 24 01
(43-6227) 24 01 19
Bezirksgericht
Sankt Johann im
PongauIng. Pechstraße 7 A-5600 St. Johann im
Pongau(43-6412) 42 54-0,
75 14-0
(43-6412) 70 61-88
Bezirksgericht
Sankt Peter in der
AuMarktplatz 13 A-3352 St. Peter i.d. Au (43-7477) 421 46/30
(43-7477) 421 30-22
Bezirksgericht
St. PöltenSchießstattring 6 A-3100 St. Pölten (43-2742) 809
(43-2742) 80 92 34
Bezirksgericht
Sankt Veit an der
GlanGerichtsstraße 9 A-9300 St. Veit a.d. Glan (43-4212) 42 42
(43-4212) 42 42 43
Bezirksgericht
StainzHauptplatz 11 A-8510 Stainz (43-3463) 23 05,
22 75
(43-3463) 49 72
Bezirksgericht
SteyrSpitalskystraße 1 A-4400 Steyr (43-7252) 577
(43-7252) 577 88
Bezirksgericht
StockerauPampichlerstraße 23 A-2000 Stockerau (43-2266) 621 52,
625 83
(43-2266) 621 52-36
Bezirksgericht
TamswegGartengasse 712 A-5580 Tamsweg (43-6474) 22 52
(43-6474) 22 52 80
64-88
Bezirksgericht
TaxenbachMarkt 1 A-5660 Taxenbach (43-6543) 52 08
(43-6543) 60 40-88
Bezirksgericht
TelfsUntermarktstraße 12 A-6410 Telfs (43-5262) 645 41
(43-5262) 645 41 55
Bezirksgericht
ThalgauWartenfelserstraße 7 A-5303 Thalgau (43-6235) 72 09
(43-6235) 72 09 88
Bezirksgericht
TullnAlbrechtgasse 10 A-3430 Tulln (43-2272) 625 36
(43-2272) 625 36-47
Bezirksgericht
UnterweißenbachA-4273 Unterweißenbach 1 (43-7956) 72 18
(43-7956) 72 18 88
Bezirksgericht
Urfahr-UmgebungFerihumerstraße 1 A-4041 Linz (43-732) 76 01-0
(43-732) 76 01 51 51
Bezirksgericht
VillachPeraustraße 25 A-9500 Villach (43-4242) 267 26,
260 82
(43-4242) 267 26-88
Bezirksgericht
VöcklabruckFerdinand Öttlstraße
12A-4840 Vöcklabruck (43-7672) 724 41-43
(43-7672) 724 41-2662001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 239
▼B
12 3 4 5
Bezirksgericht
VoitsbergDr. Ch. Niederdorfer-
Straße 1A-8570 Voitsberg (43-3142) 218 66,
238 60
(43-3142) 264 27
Bezirksgericht
VölkermarktSeenstraße 1 A-9100 Völkermarkt (43-4232) 22 39
(43-4232) 22 39 20
Bezirksgericht
Waidhofen an der
ThayaHauptplatz 9 A-3830 Waidhofen a.d.
Thaya(43-2842) 525 66/67
(43-2842) 525 66-25
Bezirksgericht
Waidhofen an der
YbbsYbbstorgasse 2 A-3340 Waidhofen a.d.
Ybbs(43-7442) 521 00,
529 40
(43-7442) 521 00-66
Bezirksgericht
WeizRadmannsdorfergasse
22A-8160 Weiz (43-3172) 22 61-0
(43-3172) 413 30
Bezirksgericht
WelsMaria Theresia Straße
8A-4600 Wels (43-7242) 402-0
(43-7242) 262 25
Bezirksgericht
WerfenHauptstraße 21 A-5450 Werfen (43-6468) 231
(43-6468) 231 88
Bezirksgericht
WeyerMarktplatz 3 A-3335 Weyer (43-7447) 79 77-0
(43-7447) 797 76
Bezirksgericht
Wiener NeustadtMaria-Theresien-Ring
3bA-2700 Wiener Neustadt (43-2622) 215 10 Serie
(43-2622) 21 51 06 80
Bezirksgericht
WildonHauptplatz 47 A-8410 Wildon (43-3182) 32 38
(43-3182) 323 86
Bezirksgericht
WildshutA-5120 Wildshut 1 (43-6277) 62 03,
76 79
(43-6277) 62 03-13
Bezirksgericht
WindischgarstenGerichtsgasse 41,
Postfach 63A-4580 Windischgarsten (43-7562) 52 37
(43-7562) 52 37 88
Bezirksgericht
WolfsbergLavantkai 1 A-9400 Wolfsberg (43-4352) 41 01-05
(43-4352) 41 01-39
Bezirksgericht
WolkersdorfSchlossplatz 2 A-2120 Wolkersdorf (43-2245) 23 41/47
(43-2245) 23 41-43
Bezirksgericht
YbbsHauptplatz 1 A-3370 Ybbs (43-7412) 580 05
(43-7412) 580 05-13
Bezirksgericht
Zell am SeeBrucker Bundesstraße
6A-5700 Zell am See (43-6542) 736 78/79
(43-6542) 736 78-88
Bezirksgericht
Zell am ZillerUnterdorf 1 A-6280 Zell am Ziller (43-5282) 23 59/10
(43-5282) 23 10-10
Bezirksgericht
ZistersdorfHauptstraße 12 A-2225 Zistersdorf (43-2532) 23 83,
24 83
(43-2532) 23 83-15
Bezirksgericht
ZwettlWeitraer Straße 17 A-3910 Zwettl (43-2822) 528 63
529 91/92
(43-2822) 528 63-252001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 240
▼B
II.A.
ESClasificación por orden alfabético de los tribunales de distrito :
el tribunal del distrito indicado en la primera columna (en negrita) es competente para las
localidades indicadas en las columnas a su derecha.
DAByretterne i alfabetisk orden:
Den byret, der er anført i første kolonne (med fede typer), er kompetent for de byer, der er
anført i kolonnerne til højre for den.
DEBezirksgerichte in alphabetischer Reihenfolge:
Das in der ersten Spalte angegebene Bezirksgericht (fett gedruckt) ist für die in den rechten
Spalten aufgeführten Ortschaften zuständig.
ELΑλφαβητικήκατάταξητων περιφερειακών δικαστηρίων :
το περιφερειακό δικαστήριο που αναγράφεται στην πρώτη στήλη (µε παχιά
γράµµατα) είναι αρµόδιο για τις περιοχές που αναγράφονται στις στήλες στα
δεξιάτου.
ENAlphabetical list of district courts :
the district court indicated in the first column (in bold) has jurisdiction for the localities
indicated in the column to its right.
FRClassement par ordre alphabétique des tribunaux de districts :
le tribunal du district indiqué dans la première colonne (en gras) est compétent pour les
localités indiquées dans les colonnes à sa droite.
ITClassificazione in ordine alfabetico dei tribunali distrettuali :
il tribunale indicato nella prima colonna (in grassetto) è competente per le località indicate
nelle colonne alla sua destra.
NLAlfabetische lijst van districtsgerechten :
het in de eerste kolom vermelde districtsgerecht (vet) is bevoegd voor de gemeenten die
vermeld staan in de kolom rechts ervan.
PTClassificação por ordem alfabética dos tribunais de primeira instância :
o tribunal indicado na primeira coluna (a negro) é competente para as localidades indicadas
nas colunas à sua direita.
FIAlueelliset tuomioistuimet aakkosjärjestyksessä:
ensimmäiseen sarakkeeseen (lihavoituna) merkitty alueellinen tuomioistuin on toimival-
tainen sen oikealla puolella olevaan sarakkeeseen merkityillä paikkakunnilla.
SVDistriktsdomstolarna i alfabetisk ordning:
Distriktsdomstolen i första kolumnen (i fetstil) är behörig för de orter som anges i kolum-
nerna till höger därom.
Abtenau Abtenau Annaberg im Lammertal Rußbach am Pass Gschütt
Aigen Aigen im Mühlkreis Julbach Klaffer
St. Oswald bei Haslach
an der MühlSchlägl Schwarzenberg am Böhmerwald
Ulrichsberg
Amtstetten Amstetten Ardagger Euratsfeld
Ferschnitz Neuhofen an der Ybbs Neustadtl an der Donau
Oed-Oehling St. Georgen am Ybbs-
feldeViehdorf
Wallsee-Sindelburg Winklarn Zeillern
Aspang Aspangberg-St. Peter Aspang Markt Edlitz
Feistritz am Wechsel Grimmenstein 2880 Kirchberg am Wechsel2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 241
▼B
Mönichkirchen St. Corona am Wechsel Thomasberg
Zöbern
Bad Aussee Altaussee Bad Aussee Grundlsee
Bad Mitterndorf Pichl bei Aussee
Bad Ischl Bad Goisern Bad Ischl Ebensee
Gosau Hallstadt ObertraunSt. Wolfgang im Salz-
kammergut
Bad Radkers-
burgHalbenrain Hof bei Straden Klöch
Bad Radkersburg Radkersburg Umgebung Tieschen
Baden Alland Baden Bad Vöslau
Heiligenkreuz Klausen-Leopoldsdorf Kottingbrunn
Leobersdorf Pfaffstätten Schönau an der Triesting
Sooß Steinfelden Traiskirchen
Bezau Andelsbuch Au Bezau
Bizau Damüls Egg
Hittisau Krumbach Langenegg
Lingenau Mellau MittelbergReuthe Schnepfau SchoppernauSchröcken Schwarzenberg Sibratsgfäll
Warth
Birkfeld Anger Baierdorf bei Anger Birkfeld
Feistritz bei Anger Fischbach GasenGschaid bei Birkfeld Haslau bei Birkfeld Haslau bei Birkfeld
Koglhof Miesenbach bei Birkfeld Naintsch
Ratten Rettenegg Sankt Kathrein am HauensteinStrallegg Waisenegg
Bleiburg Bleiburg Globasnitz Neuhaus
Bludenz Blons Bludenz Bludesch
Brand Bürs Bürserberg
Dalaas Fontanella InnerbrazKlösterle Lech LudeschNenzing Nüziders Raggal2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 242
▼B
St. Gerold Sonntag Thüringen
Thüringerberg
Braunau am Inn Braunau am Inn Gilgenberg am Weilhart Handenberg
Mining Neunkirchen an der
EnknachSt. Georgen am Fillmannsbach
St. Peter am Hart Schwand im Innkreise Überackern
Bregenz Alberschwende Bildstein Bregenz
Buch Doren Eichenberg
Fußach Gaißau HardHöchst Hörbranz HohenweilerKennelbach Langen bei Bregenz Lauterach
Lochau Möggers Riefensberg
Schwarzach Sulzberg Wolfurt
Bruck an der
LeithaAu am Leithaberge Bruck an der Leitha Enzersdorf an der Fischa
Göttlesbrunn-Arbesthal Götzendorf an der
LeithaHöflein
Hof am Leithaberge Mannersdorf am Leitha-
bergeRohrau
Sommerein Trautmannsdorf an der
Leitha
Bruck an der
MurAflenz Kurort Aflenz Land Breitenau bei Mixnitz
Bruck an der Mur Etmißl Frauenberg
Kapfenberg Oberaich ParschlugPernegg an der Mur Stankt Ilgen Sankt Katharein an der LamingSankt Lorenzen im
MürztalSankt Marein im
MürztalThörl
Tragöß Turnau
Deutschlands-
bergDeutschlandsberg Frauental an der Laßnitz Freiland bei Deutschlandsberg
Garanas Gressenberg Groß Sankt Florian
Hollenegg Kloster Osterwitz
Preding Sankt Martin im
SulmtalSankt Peter im Sulmtal
Schwanberg Trahütten Unterbergla
Wettmannstätten
Döbling A-1180 Wien A-1190 Wien2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 243
▼B
Donaustadt A-1220 Wien
Dornbirn Dornbirn Hohenems Lustenau
Ebreichsdorf Ebreichsdorf Mitterndorf an der
FischaOberwaltersdorf
Pottendorf Reisenberg Seibersdorf Trumau
Eferding Alkoven Aschach an der Donau Eferding
Fraham Haibach ob der Donau Hartkirchen
Hinzenbach Prambachkirchen Pupping
St. Marienkrichen an
der PolsenzScharten Stroheim
Eggenburg Burgschleinitz-Kühnring Eggenburg Meiseldorf
Röschitz Sigmundsherberg Straning-Grafenberg
Eibiswald Aibl Eibiswald Großradl
Limberg bei Wies Pitschgau Pölfing-Brunn
Sankt Oswald ob Eibis-
waldSoboth Sulmeck-Greith
Wernersdorf Wielfresen Wies
Eisenerz Eisenerz Hiefau Radmer
Eisenkappel Eisenkappel-Vellach Gallizien Sittersdorf
Eisenstadt Breitenbrunn Donnerskirchen Großhöflein
Hornstein Klingenbach LeithaprodersdorfLoretto Mörbisch am See Müllendorf
Neufeld an der Leitha Ogaau Oslip
Purbach am Neusiedler
SeeSt. Margarethen im
BurgenlandSchützen am Gebirge
Siegendorf Steinbrunn Stotzing
Trausdorf an der Wulka Wimpassing an der
LeithaWulkaprodersdorf
Zagersdorf Zillingtal
Engelhartszell Engelhartszell Esternberg Kopfing im Innkreis
St. Aegidi St. Roman VichtensteinWaldkirchen am Wesen
Enns Asen Enns Hargelsberg
Kornstorf
Favoriten A-1100 Wien
Feldbach Auersbach Au-Radisch Bad Gleichenberg2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 244
▼B
Bairisch Kölldorf Baumgarten bei Gnas Breitenfeld an der Rittschein
Edelsbach bei Feldbach Edelstauden EichköglFehring Feldbach Fladnitz im RaabtalFrannach Frutten-Gießelsdorf Glojach
Gnas Gniebing-Weißenbach Gossendorf
Grabersdorf Hatzendorf Hohenbrugg-WeinbergJagerberg Johnsdorf KapfensteinKirchbach in Steiermark Kirchberg an der Raab Kohlberg
Kornberg bei Riegers-
burgKrusdorf Leitersdorf am Raabtal
Lödersdorf Maierdorf Merkendorf
Mitterlabill Mühldorf bei Feldbach Oberdorf am Hochegg
Oberstorcha Paldau PersdorfPertlstein Petersdorf II Pirching am TraubenbergPoppendorf Raabau Raning
Riegersburg Sankt Anna am Aigen Sankt Stefan im Rosental
Schwarzau im Schwar-
zautalStainz bei Straden Studenzen
Trautmannsdorf in Osts-
teiermarkUnterauersbach Unterlamm
Zerlach
Feldkirch Altach Düns Dünserberg
Feldkirch Frastanz Fraxern
Göfis Götzis KlausKoblach Laterns MäderMeiningen Rankweil Röns
Röthis Satteins Schlins
Schnifis Sulz ÜbersaxenViktorsberg Weiler Zwischenwasser
Feldkirchen Albeck Feldkirchen in Kärnten Glanegg
Gnesau Himmelberg Ossiach
Reichenau St. Urban SteindorfSteuerberg
Ferlach Feistritz im Rosental Ferlach St. Margareten im Rosental
Zell2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 245
▼B
Floridsdorf A-1210 Wien
Frankenmarkt Attersee Berg am Attergau Fornach
Frankenburg am Haus-
ruckFrankenmarkt Nußdorf am Attersee
Pfaffing Pöndorf Redleiten
St. Geogen im Attergau Straß im Attergau VöcklamarktWeißenkirchen im
Attergau
Freistadt Freistadt Grünbach Hirschbach im Mühlkreis
Kefermarkt Lasberg Leopoldschlag
Neumarkt im Mühlkreis Rainbach im Mühlkreis Sandl
St. Oswald bei Freistadt Waldburg Windhaag bei Freistadt
Frohnleiten Deutschfeistritz Frohnleiten Großstübing
Peggau Röthelstein Rothleiten
Schrems bei Frohnleiten Semriach Tulwitz
Tyrnau Übelbach
Fünfhaus A-1140 Wien A-1150 Wien
Fürstenfeld Altenmarkt bei Fürsten-
feldBlumau in Steiermark Burgau
Fürstenfeld Großsteinbach Großwilfersdorf
Hainersdorf Ilz Loipersdorf bei FürstenfeldNestelbach in Ilztal Ottendorf an der Ritt-
scheinSöchau
Stein Übersbach
Gänserndorf Gänserndorf Aderklaa Angern an der March
Auersthal Bad Pirawarth Deutsch-Wagram
Ebenthal Groß-Schweinbarth Hohenruppersdorf
Matzen-Raggen-
dorfSpannberg Strasshof an der Nord-
bahn
Velm-Götzendorf Weikendorf MarcheggEngelhartsstetten Lassee UntersiebenbrunnWeiden an der March
Gastein Badgastein Bad Hofgastein Dorfgastein
Gleisdorf Albersdorf-Prebuch Gersdorf an der Feistritz Gleisdorf
Hirnsdorf Hofstätten an der Raab IlztalKulm bei Weiz Labuch Laßnitzthal2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 246
▼B
Ludersdorf-Wilfersdorf Markt Hartmannsdorf Nitscha
Oberrettenbach Pischelsdorf in der
SteiermarkPreßguts
Reichendorf Sankt Margarethen an
der RaabSinabelkirchen
Ungerdorf
Gloggnitz Altendorf Breitenstein Buchbach
Enzenreith Gloggnitz Grafenbach-St. ValentinOtterthal Payerbach PrigglitzReichenau an der Rax Schottwien Schwarzau im Gebirge
Semmering Vöstenhof Wimpassing
Gmünd in
NiederösterreichGmünd Großdietmanns Hoheneich
Waldenstein Litschau Eggern
Eisgarn Haugschlag HeidenreichsteinReingers Schrems Amaliendorf-Aalfnag
Brand-Nagelberg Kirchberg am Walde Hirschbach
Weitra Bad Großpertholz GroßschönauMoorbad Harbach St. Martin Unserfrau-Altweitra
Gmunden Altmünster Gmunden Grünau im Almtal
Gschwandt Kirchham Laakirchen
Ohlsdorf Pinsdorf RoithamSt. Konrad Scharnstein TraunkirchenVorchdorf
Zivilrechtssachen
GrazAttendorf Brodingberg Dobl
Edelsgrub Eggersdorf bei Graz Eisbach
Feldkirchen bei Graz Fernitz Gössendorf
Grambach Gratkorn Gratwein
Gschnaidt Hart bei Sankt Peter HaseldorfHausmannstätten Hitzendorf Höf-PräbachJudendorf-Straßengel Kainbach Kalsdorf bei Graz
Krumegg Kumberg Langegg bei Graz
Laßnitzhöhe Lieboch MellachNestelbach bei Graz Pirka Purgstall bei Eggersdorf2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 247
▼B
Raaba Rohrbach-Steinberg Sankt Bartholomä
Sankt Marein bei Graz Sankt Oswald bei Plan-
kenwarthSankt Radegund bei Graz
Seiersberg Stattegg Stiwoll
Thal Unterpremstätten VasoldsbergWeinitzen Werndorf WundschuhZettling Zwaring-Pöls
Grein Bad Kreuzen Dimbach Grein
Klam Pabneukirchen St. Georgen am WaldeSt. Nikola an der Donau St. Thomas am Blasens-
teinSaxen
Waldhausen im Stru-
dengau
Grieskirchen Bad Schallerbach Gallspach Grieskirchen
Hofkirchen an der
TrattnachKematen am Innbach Meggenhofen
Michaelnbach Neumarkt im Hausruck-
kreisPötting
Pollham St. Georgen bei Gries-
kirchenSt. Thomas
Schlüßlberg Taufkirchen an der
TrattnachTollet
Wallern an der Tratt-
nach
Gröbming Gröbming Großsölk Kleinsölk
Michaelerberg Mitterberg ÖblarnPruggern Sankt Martin am
GrimmingSankt Nikolai im Sölktal
Groß-Enzersdorf Andlersdorf Eckartsau Glinzendorf
Groß-Enzersdorf Großhofen Haringsee
Leopoldsdorf im
MarchfeldeMannsdorf an der
DonauMarkgrafneusiedl
Obersiebenbrunn Orth an der Donau Parbasdorf
Raasdorf
Grünburg Adlwang Grünburg Molln
Steinbach an der Steyr Waldneukirchen
Güssing Bildein Bocksdorf Burgauberg-Neudauberg
Eberau Gerersdorf-Sulz GroßmürbischGüssing Güttenbach Hackerberg2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 248
▼B
Heiligenbrunn Heugraben Inzendorf
Kleinmürbisch Kukmirn Neuberg im BurgenlandNeustift bei Güssing Olbendorf Ollersdorf im BurgenlandRauchwart im Burgen-
landRohr im Burgenland St. Michael im Burgenland
Stegersbach Stinatz Strem
Tobaj Tschanigraben Wörterberg
Haag Behamberg Ennsdorf Ernsthofen
Haidershofen St. Pantaleon-Erlaa St. ValentinHaag Strengberg
Haag am Haus-
ruckAistersheim Gaspoltshofen Geboltskirchen
Haag am Hausruck Pram Rottenbach
Weibern Wendling
Hainburg an der
DonauBad Deutsch-Altenburg Hainburg an der Donau Haslau-Maria Ellend
Hundsheim Petronell-Carnuntum Prellenkrichen
Scharndorf Wolfsthal-Berg
Hainfeld Hainfeld Kaumberg Kleinzell
Raumsau Rohrbach an der Gölsen St. Veit an der Gölsen
Hall (i.T.) Absam Ampass Baumkirchen
Fritzens Gnadenwald Hall in Tirol
Kolsass Kolsassberg Mils
Rinn Rum ThaurTulfes Volders WattenbergWattens
Hallein Adnet Golling an der Salzach Hallein
Krispl Kuchl Oberalm
Puch bei Hallein St. Koloman Scheffau am TennengebirgeVigaun
Hartberg Blaindorf Buch-Geiseldorf Dechantskirchen
Dienersdorf Ebersdorf Friedberg
Grafendorf bei Hartberg Greinbach GroßhartHartberg Hartberg-Umgebung HartlHofkirchen bei Hartberg Kaibing Kaindorf2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 249
▼B
Kleinschlag Lafnitz Limbach bei Neudau
Mönichwald Neudau PingauPöllau Pöllauberg PucheggRabenwald Riegersberg Rohrbach an der Lafnitz
Rohr bei Hartberg Saifen-Boden Sankt Jakob im Walde
Sankt Johann bei
HerbersteinSankt Johann in der
HaideSankt Lorenzen am Wechsel
Sankt Magdalena am
LembergSchachen bei Vorau Schäffern
Schlag bei Thalberg Schönegg bei Pöllau Sebersdorf
Siegersdorf bei Herbers-
teinSonnhofen Stambach
Stubenberg Tiefenbach bei Kaindorf Vorau
Vornholz Waldbach Waltersdorf in Oststeiermark
Wenigzell Wörth an der Lafnitz
Hermagor Dellach Gitschtal Hermagor-Pressegger See
Kirchbach Kötschach-Mauthen Lesachtal
Sankt Stefan
Hernals A-1160 Wien A-1170 Wien
Herzogenburg Herzogenburg Inzersdorf-Getzersdorf Kapelln
Nußdorf an der Traisen Obritzberg-Rust StatzdorfTraismauer Weißenkirchen an der
PerschlingWöbling
Hietzing A-1130 Wien
Hollabrunn Hollabrunn Göllersdorf Grabern
Tunterdorf Nappersdorf-Kammers-
dorfSitzendorf an der
Schmida
A-2041 Wullers-
dorfHaugsdorf Alterndorf im Pulkautal
A-2061 Hadres Mailberg Pernersdorf
A-2062 Seefeld-
KadolzRavelsbach Heldenberg
Hohenwarth-
Mühlbach a. M.Maissau Ziersdorf
Hopfgarten Brixen im Thale Hopfgarten im Brixen-
thaleItter
Kirchberg in Tirol Westendorf
Horn Altenburg Brunn an der Wild Drosendorf-Zissersdorf2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 250
▼B
Gars am Kamp Geras Horn
Irnfritz Japons LangauPernegg Röhrenbach Rosenburg-MoldSt. Bernhard-Frauen-
hofenWeitersfeld
Imst Arzl im Pitztal Imst Imsterberg
Jerzens Karres Karrösten
Mils bei Imst Nassereith St. Leonhard im Pitztal
Tarrenz Wenns
Innere Stadt
WienA-1010 Wien
Innsbruck Aldrans Axams Birgitz
Ellbögen Fulpmes GötzensGries am Brenner Gries im Sellrain Grinzens
Gschnitz Kematen in Tirol Lans
Leutasch Matrei am Brenner MiedersMühlbachl Mutters NattersNavis Neustift im Stubaital Obernberg am BrennerPatsch Pfons Reith bei Seefeld
Sankt Sigmund im Sell-
rainScharnitz Schmirn
Schönberg im Stubaital Seefeld in Tirol Sellrain
Sistrans Steinach am Brenner Telfes im Stubai
Trins Vals Völs
Irdning Aigen im Ennstal Donnersbach Donnersbachwald
Irdning Niederöblarn Pürgg-Trautenfels
Stainach Tauplitz Wörschach
Jennersdorf Deutsch Kaltenbrunn Eltendorf Heiligenkreuz im Lafnitztal
Jennersdorf Königsdorf Minihof-LiebauMogersdorf Mühlgraben Neuhaus am Klausenbach
Rudersdorf St. Martin an der Raab Weichselbaum
Josefstadt A-1070 Wien A-1080 Wien A-1090 Wien
Judenburg Amering Bretstein Eppenstein
Fohnsdorf Hohentauern Judenburg
Lavantegg Maria Buch-Feistritz Obdach2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 251
▼B
Oberkurzheim Oberweg Oberzeiring
Pöls Pusterwald ReiflingReisstraße Sankt Georgen ob
JudenburgSankt Johann am Tauern
St. Oswald-Möderbrugg Sankt Peter ob Juden-
burgSankt Wolfgang-Kienberg
Unzmarkt-Frauenburg Weißkirchen in Steier-
markZeltweg
Kindberg Allerheiligen im
MürztalKindberg Krieglach
Mitterdorf im Mürztal Mürzhofen Stanz im Mürztal
Veitsch Wartberg im Mürztal
Kirchberg am
WagramAbsdorf Fels am Wagram Grafenwörth
Großriedenthal Großweikersdorf Kirchberg am Wagram
Königsbrunn am
Wagram
Kirchdorfander
KremsInzersdorf im Kremstal Kirchdorf an der Krems Klaus an der Pyhrnbahn
Micheldorf in Oberös-
terreichNußbach Oberschlierbach
Pettenbach Schlierbach Steinfeld am Ziehberg
Kitzbühel Aurach bei Kitzbühel Fieberbrunn Going am Wilden Kaiser
Hochfilzen Jochberg Kirchdorf in TirolKitzbühel Kössen Oberndorf in Tirol
Reith bei Kitzbühel St. Jakob im Haus St. Johann in Tirol
St. Ulrich am Pillersee Schwendt Waidring
Klagenfurt Ebental Grafenstein Keutschach
Köttmannsdorf Krumpendorf Ludmannsdorf
Magdalensberg Maria Rain Maria Saal
Maria Wörth Moosburg Pörtschach am Wörther SeePoggersdorf Schiefling am See Techelsberg am Wörther See
Klosterneuburg Gerasdorf bei Wien Klosterneuburg
Knittelfeld Apfelberg Feistritz bei Knittelfeld Flatschach
Gaal Großlobming Kleinlobming
Knittelfeld Kobenz RachauSankt Lorenzen bei
KnittelfeldSankt Marein bei Knit-
telfeldSankt Margarethen bei Knittel-
feld2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 252
▼B
Seckau Spielberg bei Knittelfeld
Korneuburg Bisamberg Enzersfeld Ernstbrunn
Großrußbach Hagenbrunn HarmannsdorfKorneuburg Langenzersdorf Leobendorf
Stetten
Krems an der
DonauAlbrechtsberg an der
Großen KremsBergern im Dunkelstei-
nerwaldDürnstein
Furth bei Göttweig Gedersdorf Mautern an der Donau
Paudorf Rohrendorf bei Krems RossatzSenftenberg Stratzing-Droß Weinzierl am Walde
Weißenkirchen in
der WachauGföhl Jaidhof
Krumau am Kamp Lichtenau im Wald-
viertelRastenfeld
St. Leonhard am Horner
WaldSpitz Aggsbach
Maria Laach am
JauerlingMühldorf
Kremsmünster Bad Hall Kremsmünster Pfarrkirchen bei Bad Hall
Ried im Traunkreise Rohr im Kremstal Wartberg an der Krems
Kufstein Angath Bad Häring Ebbs
Ellmau Erl Kirchbichl
Kufstein Langkampfen Mariastein
Niederndorf Niederndorferberg RettenschössScheffau am Wilden
KaiserSchwoich Söll
Thiersee Walchsee Wörgl
Laa an der
ThayaFallbach Gartenbrunn Gnadendorf
Großharras Laa an der Thaya Neudorf bei Staatz
Staatz Stronsdorf Wildendürnbach
Lambach Aichkirchen Bachmanning Bad Wimsbach-Neydharting
Eberstalzell Edt bei Lambach LambachNeukirchen bei
LambachOffenhausen Pennewang
Stadl Paura Steinakirchen an der
Traun
Landeck Faggen Fendels Fiss2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 253
▼B
Fließ Flirsch Galtür
Grins Ischgl KapplKannerberg Kaunertal KaunsLadis Landeck Nauders
Pettnau am Arlberg Pfunds Pians
Prutz Rid im Oberinntal St. Anton am ArlbergSchönwies See SerfausSpiss Stanz bei Laneck Strengen
Tobadill Tösens Zams
Langenlois Etzdorf-Haitzendorf Hadersdorf-Kammern Langenlois
Lengenfeld Schönberg am Kamp Straß im Straßertale
Leibnitz Arnfels Berhausen Eichberg-Trautenburg
Ehrenhausen Gabersdorf Gamlitz
Glanz Gleichstätten GrallaGroßklein Heimschuh Kaindorf an der SulmKitzeck im Sausal Lang LeibnitzLeutschach Oberhaag Obervogau
Pistorf Rasch an der
WeinstraßeRetznei
Sankt Andrä-Höch Sankt Johann im
SaggautalSankt Nikolai im Sausal
Sankt Nikolai ob
DraßlingSankt Veit am Vogau Schloßberg
Seggauberg Spielfeld Straß in Steiermark
Sulztal an der
WeinstraßeTillmitsch Vogau
Wagna
Lembach Atzesberg Hörbich Hofkirchen im Mühlkreis
Lembach im Mühlkreis Neustift im Mühlkreis Niederkappel
Oberkappel Pfarrkirchen im Mühl-
kreisPutzleinsdorf
Leoben Gai Hafnig bei Trofaiach Kalwang
Kammern im Liesingtal Kraubath an der Mur Leoben
Mautern in Steiermark Niklasdorf ProlebSankt Michael in
ObersteiermarkSankt Peter-Freienstein Sankt Stefan ob Leoben2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 254
▼B
Traboch Trofaiach Vordernberg
Wald am Schoberpaß
Leonfelden Bad Leonfelden Haibach im Mühlkreis Oberneukirchen
Ottenschlag im Mühl-
kreisReichenau im Mühlkreis Reichenthal
Schenkenfelden Vorderweißenbach Zwettl an der Rodl
Leopoldstadt A-1020 Wien
A-1200 Wien
Lienz Abfaltersbach Ainet Amlach
Anras Assling AußervillgratenDölsach Gaimberg Heinfels
Innervillgraten Iselsberg-Stronach Kartitsch
Öavant Leisach LienzNikolsdorf Nußdorf-Debant OberlienzObertilliach St. Johann im Walde Schlaiten
Sillian Strassen Thurn
Tristach Untertilliach
Liesing A-1230 Wien
Liezen Admont Altenmarkt bei Sankt
GallenArdning
Gams bei Hieflau Hall Johnsbach
Landl Liezen PalfauSankt Gallen Weißenbach an der
EnnsWeißenbach bei Liezen
Weng bei Admont Wildalpen
Lilienfeld Annaberg Eschenau Hohenberg
Lilienfeld Mitterbach am Erlaufsee St. Aegyd am Neuwalde
Traisen Türnitz
Linz Linz
Linz-Land Ansfelden Hörsching Hofkirchen im Traunkreis
Kirchberg-Thening Leonding Niederneukirchen
Oftering Pasching St. FlorianTraun Wilhering
Mank Bischofstetten Hürm Kilb
Kirnberg an der Mank Mank Ritzgrub2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 255
▼B
Ruprechtshofen St. Leonhard am Forst Texingtal
Mariazell Gußwerk Halltal Mariazell
Sankt Sebastian
Matrei in
OsttirolHopfgarten im
DefreggenKals am Großglockner Matrei in Osttirol
Prägraten St. Jakob im Defereggen St. Veit in Efereggen
Virgen
Mattersburg Antau Bad Sauerbrunn Baumgarten
Draßburg Forchtenstein Hirm
Loipersbach im
BurgenlandMarz Mattersburg
Neudörfl Pöttelsdorf Pöttsching
Rohrbach bei Matters-
burgSchattendorf Sieggraben
Sigleß Wiesen Zemendorf-Stöttera
Mattighofen Auerbach Feldkirchen bei Matti-
ghofenJeging
Kirchberg bei Matti-
ghofenLengau Lochen
Maria Schmolln Mattighofen Munderfing
Palting Perwang am Grabensee PfaffstättPischelsdorf am Engel-
bachSt. Johann am Walde Schalchen
Mauerkirchen Altheim Aspach Burkirchen
Helpfau-Uttendorf Höhnhart Mauerkirchen
Moosbach Polling im Innkreis Roßbach
St. Veit im Innkreise Treubach Weng im Innkreis
Mauthausen Katzdorf Langenstein Luftenberg an der Donau
Mauthausen Ried im Riedmark St. Georgen an der Gusen
Schwertberg
Meidling Wien-Meidling
Melk Artstetten-Pöbring Dunkelsteinerwald Emmersdorf an der Donau
Erlauf Golling an der Erlauf KleinpöchlarnKrummnußbaum Leiben Loosdorf
Melk Müichreith-Laimbach Pöchlarn
Pöggstall Raxendorf Schönbühel-Aggsbach2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 256
▼B
Schollach Weiten Zelking-Matzleinsdorf
Mistelbach Asparn an der Zaya Gaweinstal Ladendorf
Mistelbach Niederleis Wilfersdorf
Mittersill Bramberg am Wildkogl Hollersbach im Pinzgau Krimml
Mittersill Neukirchen am
GroßvenedigerNiedernsill
Stuhlfelden Uttendorf Wald im Pinzgau
Mödling Achau Biedermannsdorf Breitenfurt bei Wien
Brunn am Gebirge Gaaden GießhübelGumpoldskirchen Guntramsdorf HennerdorfHinterbrühl Kaltenleutgeben Laab im Walde
Laxenburg Maria Enzersdorf am
GebirgeMödling
Münchendorf Pertoldsdorf Vösendorf
Wiener Neudorf Wienerwald
Mondsee Innerschwand Mondsee Oberhofen am Irrsee
Oberwang St. Lorenz TiefgrabenUnterach am Attersee Zell am Moos
Montafon Bartholomäberg Gaschurn Lorüns
St. Anton im Montafon St. Gallenkirch Schruns
Silbertal Stallehr TschaggunsVandans
Murau Falkendorf Frojach-Katsch, Krakaudorf
Krakauhintermühlen Krakauschatten Laßnitz bei Murau
Murau Predlitz-Turrach RantenRinegg Sankt Georgen ob
MurauSankt Ruprecht ob Murau
Schöder Stadl an der Mur Stolzalpe
Triebendorf
Mureck Bierbaum am Auers-
bachDeutsch Goritz Dietersdorf am Gnasbach
Eichfeld Gosdorf Mettersdorf am Saßbach
Mureck Murfeld Ratschendorf
Sankt Peter am Otters-
bachStraden Trössing
Weinburg am Saßbach2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 257
▼B
Mürzzuschlag Altenberg an der Rax Ganz Kapellen
Langenwang Mürzsteg MürzzuschlagNeuberg an der Mürz Spital am Semmering
Neufelden Altenfelden Auberg Kirchberg ob der Donau
Kleinzell im Mühlkreis Neufelden Niederwaldkirchen
St. Johann am Wimberg St. Martin im Mühlkreis St. Peter im MühlkreisSt. Veit im Mühlkreis
Neuhofen an der
KremsAlhaming Eggendorf im Traun-
kreisKematen an der Krems
Neuhofen an der Krems Piberbach Pucking
St. Marien
Neulengbach Altlengbach Asperhofen Brand-Laaben
Eichgraben Kirchstetten Maria AnzbachNeulengbach Neustift-Innermanzing
Neumarkt in
SteiermarkDürnstein in der Steier-
markKulm am Zirbitz Mariahof
Mühlen Neumarkt in Steiermark Perchau am Sattel
Sankt Blasen Sankt Lambrecht Sankt Lorenzen bei ScheiflingMarein bei Neumarkt Scheifling Teufenbach
Zeutschach
Neumarkt (bei
Salzburg)Henndorf am Wallersee Köstendorf Neumarkt am Wallersee
Seekirchen Straßwalchen
Neunkirchen Breitenau Grünbach am Schnee-
bergNatschbach-Loipersbach
Neunkirchen Pitten Puchberg am Schneeberg
Scheiblingkirchen-
ThernbergSchrattenbach Schwarzau am Steinfelde
Seebenstein St. Egyden am Steinfel Ternitz
Warth Walrtmannstetten Willendorf
Würflach
Neusiedl am See Andau Apetlon Bruckneudorf
Deutsch Jahrndorf Edelstal FrauenkirchenGattendorf Gols HalbturnIllmitz Jois Kittsee
Mönchdorf Neudorf Neusiedl am See2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 258
▼B
Nickelsdorf Pama Pamhagen
Parndorf Prodersdorf am See PotzneusiedlSt. Andrä am Zicksee Tadten Wallern im BurgenlandWeiden am See Winden am See Zurndorf
Obernberg am
InnAntiesenhofen Geinberg Gurten
Kirchdorf am Inn Lambrechten Mörschwang
Mühlheim am Inn Obernberg am Inn Ort im InnkreisReichersberg St. Georgen bei Obern-
berg am InnSt. Martin im Innkreis
Senftenbach Usenaich Weilbach
Oberndorf Anthering Bürmoos Dorfbeuern
Göming Lamprechtshausen Nußdorf am Haunsberg
Oberndorf bei Salzburg St. Georgen bei Salz-
burg
Oberpullendorf Deutschkreutz Draßmarkt Frankenau-Unterpullendorf
Großwarasdorf Horitschon Kaisersdorf
Kobersdorf Lackenbach LackendorfLockenhaus Lutzmannsburg Mannersdorf an der RabnitzMarkt St. Martin Neckenmarkt Neutal
Nikitsch Oberpullendorf Pilgersdorf
Piringsdorf Raiding RitzingSteinberg-Dörfl Stoob UnterfrauenhaidUnterabnitz-Schwend-
grabenWeingraben Weppersdorf
Oberwart Badersdorf Bad Tatzmannsdorf Bernstein
Deutsch Schützen-
EisenbergGrafenschachen Großpetersdorf
Hannersdorf Jabing Kemeten
Kohfidisch Litzelsdorf Loipersdorf-Kitzladen
Mariasdorf Markt Allhau Markt Neuhodis
Mischendorf Neustift an der Lafnitz Oberdorf im BurgenlandOberschützen Oberwart PinkafeldRechnitz Riedlingsdorf Rotenturm an der PinkaSchachendorf Stadtschlaining Unterkohlstätten
Unterwart Weiden bei Rechnitz Wiesfleck2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 259
▼B
Wolfau
Oberwölz Niederwölz Oberwölz Stadt Oberwölz Umgebung
Sankt Peter am
KammersbergSchönberg-Lachtal Winklern bei Oberwölz
Perg Allerheiligen im Mühl-
kreisArbing Baumgartnerberg
Mitterkirchen im
MachlandMünzbach Naarn im Machlande
Perg Rechberg Windhaag bei Perg
Peuerbach Bruck-Waasen Eschenau im Hausruck-
kreisHeiligenberg
Kallham Natternbach Neukirchen am Walde
Peuerbach St. Agatha Steegen
Waizenkirchen
Pottenstein Altenmarkt an der
TriestingBerndorf Enzesfeld-Lindabrunn
Furth Hernstein Hirtenberg
Pottenstein Weissenbach an der
Triesting
Poysdorf Altlichtenwarth Bernhardsthal Drasenhofen
Falkenstein Großkrut HausbrunnHerrnbaumgarten Poysdorf Rabensburg
Schrattenberg
Pregarten Bad Zell Gutau Hagenberg im Mühlkreis
Pregarten Tragwein UnterweitersdorfWartberg ob der Aist
Purkersdorf Gablitz Mauerbach Preßbaum
Purkersdorf Tullnerbach Wolfsgraben
Raab Altschwendt Andorf Diersbach
Dorf an der Pram Enzenkirchen RaabRiedau St. Willibald Sigharting
Zell an der Pram
Radstadt Altenmarkt im Pongau Eben im Pongau Filzmoos
Flachau Forstau HüttauRadstadt St. Martin im Tennen-
gebirgeUntertauern
Rattenberg Angerberg Alpbach Brandenberg2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 260
▼B
Breitenbach am Inn Brixlegg Kramsach
Kundl Münster RadfeldRattenberg Reith im Alpbachtal Wildschönau
Retz Hardegg Pulkau Retz
Retzbach Schrattenthal Zellerndorf
Reutte Bach Berwang Biberwier
Bichlbach Breitenwang EhenbichlEhrwald Elbigenalp Elmen
Forchach Grän Gramais
Häselgehr Heiterwang HinterhornbachHöfen Holzgau JungholzKaisers Lechaschau Lermoos
Musau Namlos Nesselwängle
Pfafflar Pflach PinswangReutte Schattwald StanzachSteeg Tannheim VilsVorderhornbach Wängle Weißenbach am Lech
Zöblen
Ried im Innkreis Andrichsfurt Aurolzmünster Eberschwang
Eitzing Geiersberg HohenzellKirchheim im Innkreis Lohnsburg am Kober-
naußerwaldMehrnbach
Mettmach Neuhofen im Innkreis Pattingham
Peterskirchen Pramet Ried im Innkreis
St. Marienkirchen am
HausruckSchildorn Taiskirchen im Innkreis
Tumeltsham Waldzell Wippenham
Rohrbach Afiesl Ahorn Arnreit
Berg bei Rohrbach Haslach an der Mühl HelfenbergKollerschlag Lichtenau im Mühlkreis NebelbergOepping Peilstein im Mühlviertel Rohrbach in Oberösterreich
St. Stefan am Walde Sarleinsbach Schönegg
Rottenmann Gaishorn Lassing Oppenberg
Rottenmann Selzthal Tregglwang2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 261
▼B
Trieben
Saalfelden Maria Alm am Stei-
nernen MeerLeogang Lofer
Saalfelden am Stei-
nernen MeerSt. Martin bei Lofer Unken
Weißbach bei Lofer
Salzburg Anif Bergheim Berndorf bei Salzburg
Ebenau Elixhausen ElsbethenEugendorf Gröding GroßgmainHallwang Koppl Mattsee
Obertrum Plainfeld Schleedorf
Seeham Wals-Siezenheim
Schärding Brunnenthal Eggerding Freinberg
Mayrhof Münzkirchen Rainbach im Innkreis
St. Florian am Inn St. Marienkirchen bei
SchärdingSchärding
Schardenberg Suben Taufkirchen an der Pram
Wernstein am Inn
Scheibbs Gaming Göstling an der Ybbs Gresten
Gresten-Land Lunz am See Oberndorf an der MelkPuchenstuben Purgstall an der Erlauf RandeggReinsberg Scheibbs St. Anton an der Jeßnitz
St. Georgen an der Leys Steinakirchen am Forst Wang
Wieselburg Wieselburg-Land Wolfpassing
Schladming Aich Gössenberg Haus
Pichl-Preunegg Ramsau am Dachstein Rohrmoos-Untertal
Schladming
Schwanenstadt Atzbach Desselbrunn Manning
Niederthalheim Oberndorf bei Schwa-
nenstadtOttnang am Hausruck
Pitzenberg Pühret Redlham
Rüstort Rutzenham SchlattSchwanenstadt Wolfsegg Hausruck
Schwaz Achenkirch Bruck am Ziller Buch bei Jenbach
Eben am Achensee Gallzein Jenbach2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 262
▼B
Pill Schwaz Stans
Steinberg am Rofan Strass im Zillertal TerfensVomp Weer WeerbergWiesing
Schwechat Ebergassing Fischamend Gramatneusiedl
Himberg Kleinneusiedl LanzendorfLeopoldsdorf Maria-Lanzendorf MoosbrunnRauchenwarth Schwadorf Schwechat
Zwölfaxing
Silz Haiming Längenfeld Mieming
Mötz Obersteig ÖtzRietz Roppen Sautens
Silz Sölden Stams
Umhausen
Spittal an der
DrauBad Kleinkirchheim Baldramsdorf Berg im Drautal
Dellach im Drautal Döllach im Mölltal Flattach
Gmünd Greifenburg Heiligenblut
Irschen Kleblach-Lind Krems in Kärnten
Lendorf Lurnfeld MallnitzMalta Millstatt OberdrauburgObervellach Radenthein Rangersdorf
Reißeck Rennweg Seeboden
Spittal an der Drau Stall SteinfeldTrebesing Weißensee Winklern
Sankt Gilgen Fuschl am See St. Gilgen Strobl
Sankt Johannim
PongauGoldegg im Pongau Großarl Hüttschlag
Kleinarl St. Johann im Pongau St. Veit im Pongau
Schwarzach im Pongau Wagrain
Sankt Peter in
der AuAschbach Markt Biberbach Ertl
Seitenstetten St. Peter in der Au Weistrach
Wolfsbach
St. Pölten Böheimkirchen Frankenfels Grünau2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 263
▼B
Hafnerbach Haunoldstein Karlstetten
Kasten bei Böheimkir-
chenKrichberg an der
PielachLoich
Markersdorf-Haindorf Michelbach Neidling
Ober-Grafendorf Prinzersdorf PhyraRabenstein an der
PielachSchwarzenbach an der
PielachSt. Margarethen an der Sierning
Weinburg Wilhelmsburg
Sankt Veit an
der GlanAlthofen Brückl Eberstein
Frauenstein Friesach Gurk
Guttaring Hüttenberg Klein Sankt Paul
Kappl am Krappfeld Liebenfels MetnitzMölbing Sankt Georgen am
LängseeSankt Veit an der Glan
Straßburg Weitenfeld-Flattnitz
Stainz Gams ob Frauental Georgsberg Greisdorf
Gundersdorf Lannach MarhofRassach Sankt Josef (Weststeier-
mark)Sankt Stefan ob Stainz
Stainz Stainztal Stallhof
Steyr Aschach an der Steyr Dietach Garsten
St. Ulrich bei Steyr Schiedlberg Sierning
Ternberg Wolfern
Stockerau Großmugl Hausleiten Leitzersdorf
Niederbrunn Rußbach Sierndorf
Spillern Stetteldorf am Wagram Stockerau
Tamsweg Göriach Lessach Mariapfarr
Mauterndorf Muhr RamingsteinSt. Andrä im Lungau St. Margarethen im
LungauSt. Michael im Lungau
Tamsweg Thomatal Tweng
Unternberg Weißpriach Zederhaus
Taxenbach Dienten am Hochkönig Lend Rauris
Taxenbach
Telfs Flaurling Inzing Oberhofen im Inntal2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 264
▼B
Oberperfuss Pettnau Pfaffenhofen
Polling in Tirol Ranggen TelfsUnterperfuss Wildermieming Zirl
Thalgau Faistenau Hintersee Hof bei Salzburg
Thalgau
Tulln Atzenbrugg Judenau-Baumgarten Königstetten
Langenrohr Michelhausen SieghartskirchenSitzenberg-Reidling St. Andrä-Wördern Tulbing
Tulln Würmla Zeiselmauer
Zwentendorf an der
Donau
Unterwei-
ßenbachKaltenberg Königswiesen Liebenau
Pierbach St. Leonhard bei Freis-
tadtSchönau im Mühlkreis
Unterweißenbach Weitersfelden
Urfahr-Umge-
bungAlberndorf in der Ried-
markAltenberg bei Linz Eidenberg
Engerwitzdorf Feldkirchen an der
DonauGallneukirchen
Goldwörth Gramastetten Hellmonsödt
Herzogsdorf Kirchschlag bei Linz Lichtenberg
Ottensheim Puchenau St. Gotthard im Mühlkreis
Sonnberg im Mühlkreis Steyregg Walding
Villach Arnoldstein Arriach Bleiberg ob Villach
Feld am See Ferndorf Finkenstein
Fresach Hohenthurn Nötsch im Gailtal
Paternion Rosegg Sankt Jakob im RosentalStockenboi Treffen Velden am Wörther SeeWeißenstein Wernverg
Vöcklabruck Ampflwang im Haus-
ruckwaldAttnang-Puchheim Aurach am Hongar
Gampern Lenzing Neukirchen an der Vöckla
Pilsbach Puchkirchen am Tratt-
bergRegau
Schörfling am Attersee Seewalchen am Attersee Steinbach am Attersee
Timelkam Ungenach Vöcklabruck2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 265
▼B
Weyregg am Attersee Zell am Pettenfirst
Voitsberg Bärnbach Edelschrott Gallmannsegg
Geistthal Gößnitz GradenGraden Hirschegg Kainach bei Voitsberg
Köflach Kohlschwarz Krottendorf-Gaisfeld
Ligist Maria Lankowitz ModriachMooskirchen Pack PibbereggRosental an der Kainach Salla Sankt Johann-Köppling
Sankt Martin am
WöllmißbergSöding Södingberg
Stallhofen Voitsberg
Völkermarkt Diex Eberndorf Griffen
Ruden Sankt Kanzian am
KlopeinerseeVölkermarkt
Waidhofen an
der ThayaWaidhofen an der
ThayaDobersberg Gastern
Kautzen Pfaffenschlag bei Waid-
hofen an der ThayaThaya
Vitis Waidhofen an der
Thaya-LandWaldkirchen an der Thaya
Windigsteig Raabs an der Thaya Dietmanns
Groß-Siegharts Karlstein an der Thaya Ludweis-Aigen
Waidhofen an
der YbbsAllhartsberg Hollenstein an der Ybbs Kematen an der Ybbs
Opponitz Sonntagsberg St. Georgen am Reith
Ybbsitz
Weiz Arzberg Etzersdorf-Rollsdorf Fladnitz an der Teichalpe
Floing Gutenberg an der Raab-
klammHohenau an der Raab
Krottendorf Mitterdorf an der Raab Mortantsch
Naas Neudorf bei Passail PassailPuch bei Weiz Sankt Kathrein am
OffeneggSankt Ruprecht an der Raab
Stenzengreith Thannhausen Unterfladnitz
Weiz
Wels Buchkirchen Fischlham Gunskirchen
Holzhausen Krenglbach MarchtrenkPichl bei Wels Sattledt Schleißheim2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 266
▼B
Sipbachzell Steinhaus Thalheim bei Wels
Weißkirchen an der
Traun
Werfen Bischofshofen Mühlbach am
HochkönigPfarrwerfen
Werfen Werfenweng
Weyer Gaflens Großraming Laussa
Losenstein Maria Neustift ReichramingWeyer Land Weyer Markt
Wiener Neustadt Bad Fischau-Brunn Bromberg Ebenfurth
Eggendorf Erlach Felixdorf
Gutenstein Hochwolkersdorf Hohe WandKatzelsdorf Lanzenkirchen LichtenwörthMarkt Piesting Matzendorf-Hölles Miesenbach
Muggendorf Pernitz Rohr im Gebirge
Schwarzenbach Sollenau TheresienfeldWaidmannsfeld Waldegg WalpersbachWeikersdorf am Stein-
feldeWiesmath Winzendorf-Muthmannsdorf
Wöllersdorf-Steina-
brücklZillingsdorf Kirchschlag in der Buckligen
Welt
Bad Schönau Hochneunkirchen-
GschaidtHollenthon
Krumbach Lichtenegg
Wildon Allerheiligen bei
WildonBreitenfeld am Tannen-
riegelEmpersdorf
Hainsdorf im Schwar-
zautalHeiligenkreuz am
WaasenHengsberg
Lebring-Sankt Margare-
thenRagnitz Sankt Georgen an der Stiefing
Sankt Ulrich am
WaasenStocking Weitendorf
Wildon Wolfsberg im Schwar-
tautal
Wildshut Eggelsburg Franking Geretsberg
Haigermoos Hochburg-Ach Moosdorf
Ostermiething St. Pantaleon St. RadegundTarsdorf
Windischgarsten Edlbach Hinterstoder Rosenau am Hengstpaß2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 267
▼B
Roßleithen St. Pankraz Spital an der Pyhrn
Vorderstoder Windischgarsten
Wolfsberg Bad Sankt Leonhard im
LavanttalLavamünd Preitenegg
Reichenfels Sankt Andrä Sankt Paul
Wolfsberg
Wolkersdorf Bockfließ Großebersdorf Groß-Engersdorf
Hochleithen Kreuttal Kreuzstetten
Pillichsdorf Ulrichs-Schleinbach Wolkersdorf
Ybbs Ybbs an der Donau Bergland Blindenmarkt
Neumarkt an der Ybbs Petzenkirchen St. Martins.Karlsbach
Persenbeug-Gottsdorf Dorfstetten Hofamt Priel
Marbach an der Donau Maria Taferl NöchlingSt. Oswald Yspertal
Zell am See Bruck an der
GroßglocknerstraßeFusch an der
GlocknerstraßeKaprun
Maishofen Piesendorf Saalbach
Viehhofen Zell am See
Zell am Ziller Schau im Zillertal Brandberg Finkenberg
Fügen Fügenberg Gerlos
Gerlosberg Hainzenberg Hart im ZillertalHippach Kaltenbach MayrhofenRamsau im Zillertal Ried im Zillertal Rohrberg
Schlitters Sxhwendau Stumm
Stummerberg Tux UdernsZell am Ziller Zellberg
Zistersdorf Drösing Dürnkrut Hauskirchen
Hohenau an der March Jedenspeigen Neusiedl an der Zaya
Palterndorf-Dober-
mannsdorfRingelsdorf-Niederabs-
dorfSulz im Weinviertel
Zistersdorf
Zwettl Zwettl-Niederösterreich Großgöttfritz Schweiggers
Waldhausen Allensteig EchsenbachGöpfritz an der Wild Pölla Schwarzenau
Groß-Gerungs Altmelon Arbesbach2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 268
▼B
Langschlag Rappottenstein Ottenschlag
Bärnkopf Grafenschlag GutenbrunnKirchschlag Kottes-Purk MartinsbergSallingberg Schönbach Traunstein
II.B.
ESClasificación por orden alfabético de las localidades :
columna 1: código postal de la localidad; columna 2: nombre de la localidad correspon-
diente; columna 3: tribunal del distrito competente para esta localidad (para los datos de
los tribunales de distrito competentes, véase el punto I).
DAByernei alfabetisk orden:
kolonne 1: byens postnummer; kolonne 2: byens navn; kolonne 3: den byret, der er kompe-
tent for denne by (oplysninger om de kompetente byret findes under punkt I).
DEOrtschaften in alphabetischer Reihenfolge: Spalte 1: Postleitzahl; Spalte 2: Bezeichnung
der Ortschaft; Spalte 3: für die Ortschaft zuständiges Bezirksgericht (Anschrift, Telefon-
und Faxnummer der Bezirksgerichte: siehe I).
ELΑλφαβητικήκατάταξητων περιοχών :
στήλη 1: ταχυδροµικός τοµέας της περιοχής ·στήλη 2: ονοµασία της αντίστοιχης
περιοχής ·στήλη 3: περιφερειακό δικαστήριο αρµόδιο για την περιοχή αυτή (για
τιςδιευθύνσειςτωναρµόδιωνπεριφερειακώνδικαστηρίων:βλέπεσηµείο I).
ENAlphabetical list of localities: column 1: postcode of the locality; column 2: name of the
corresponding locality; column 3: district court with jurisdiction for that locality (see point
I for the address, telephone and fax numbers and e-mail address).
FRClassement par ordre alphabétique des localités:
colonne 1: code postal de la localité; colonne 2: nom de la localité correspondante; colonne
3: tribunal du district compétent pour cette localité (pour les coordonnées des tribunaux de
districts compétents: voir point I).
ITClassificazione in ordine alfabetico delle località: colonna 1: codice postale della località;
colonna 2: nome della località corrispondente; colonna 3: tribunale competente per quella
località (per i recapiti dei tribunali competenti cfr. punto I).
NLAlfabetische lijst van gemeenten : kolom 1: postcode van de gemeente; kolom 2: naam van
de desbetreffende gemeente; kolom 3: districtsgerecht bevoegd voor die gemeente (voor de
adresgegevens van de bevoegde districtsgerechten: zie punt I).
PTClassificação por ordem alfabética das localidades :
coluna 1: código postal da localidade; coluna 2: designação da localidade correspondente;
coluna 3: tribunal de primeira instância competente para esta localidade (em relação aos
endereços e outros dados dos tribunais de primeira instância competentes, ver o quadro I).
FIPaikkakunnat aakkosjärjestyksessä: 1 sarake: postinumero; 2 sarake: paikkakunnan nimi;
3 sarake: toimivaltainen tuomioistuin (toimivaltaisten alueellisten tuomioistuinten yhteys-
tiedot: ks. I kohta).
SVOrterna i alfabetisk ordning:
Kolumn 1: ortens postnummer; kolumn 2: ortens namn; kolumn 3: den distriktsdomstol
som är behörig för orten (se punkt I vad gäller den behöriga distriktsdomstolens adress).2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 269
▼B
12 3
5342 Abersee St. Gilgen
9913 Abfaltersbach Lienz
3462 Absdorf Kirchberg am Wagram
5441 Abtenau Abtenau5122 Ach Wildshut
2481 Achau Mödling
6215 Achenkirch Schwaz
4541 Adlwang Grünburg
8911 Admont Liezen
5421 Adnet Hallein
8623 Aflenz Kurort Bruck an der Mur9542 Afritz Villach
3642 Aggsbach Dorf Melk
3641 Aggsbach Markt Krems an der Donau
8966 Aich-Assach Schladming
3814 Aigen bei Raabs Waidhofen an der Thaya
5026 Aigen bei Salzburg Salzburg
Aigen bei Salzburg →Salzburg-Aigen
8943 Aigen im Ennstal Irdning
4160 Aigen im Mühlkreis Aigen5351 Aigen-Voglhub St. Gilgen
9951 Ainet Lienz
4676 Aistersheim Haag am Hausruck
4211 Alberndorf in der Riedmark Urfahr-Umgebung
6861 Alberschwende Bregenz
3613 Albrechtsberg an der Großen Krems Krems an der Donau
6071 Aldrans Innsbruck
4072 Alkoven Eferding
2534 Alland Baden2535 Alland Heilstätte Baden
3804 Allentsteig Zwettl
8412 Allerheiligen bei Wildon Wildon
8643 Allerheiligen im Mürztal Kindberg
4511 Allhaming Neuhofen an der Krems
6236 Alpbach Rattenberg
8671 Alpl Kindberg6844 Altach Feldkirch
8992 Altaussee Bad Aussee
4203 Altenberg bei Linz Urfahr-Umgebung
3591 Altenburg, Bezirk Horn Horn
4121 Altenfelden Neufelden
4674 Altenhof am Hausruck Haag am Hausruck
8934 Altenmarkt bei St. Gallen Liezen
5541 Altenmarkt im Pongau Radstadt
2571 Altenmarkt-Thenneberg Pottenstein3474 Altenwörth Kirchberg am Wagram2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 270
▼B
12 3
4950 Altheim, Oberösterreich Mauerkirchen
3033 Altlengbach Neulengbach
2144 Altlichtenwarth Poysdorf
4813 Altmünster Gmunden
4721 Altschwendt Raab2141 Ameis Laa an der Thaya
4843 Ampflwang im Hausruckwald Vöcklabruck
3300 Amstetten Amstetten
7163 Andau Neusiedl am See
6866 Andelsbuchs Bezau4770 Andorf, Oberösterreich Raab
4754 Andrichsfurt Ried im Innkreis
Andritz, Graz →Graz-Andritz
8184 Anger, Steiermark Birkfeld
2261 Angern, March Gänserndorf5081 Anif Salzburg
5524 Annaberg im Lammertal Abtenau
3222 Annaberg, Niederösterreich Lilienfeld
4052 Ansfelden Linz-Land
5102 Anthering Oberndorf4980 Antiesenhofen Obernberg am Inn
7143 Apetlon Neusiedl am See
3925 Arbesbach Zwettl
4341 Arbing Perg
3321 Ardagger Amstetten8904 Ardning Liezen
8454 Arnfels Leibnitz
9601 Arnoldstein Villach
4122 Arnreit Rohrbach
9543 Arriach Villach3661 Artstetten Melk
6471 Arzl im Pitztal Imst
4082 Aschach an der Donau Eferding
4421 Aschach an der Steyr Steyr
6274 Aschau, Zillertal Zell am Ziller3361 Aschbach Markt St. Peter in der Au
5252 Aspach, Innkreis Mauerkirchen
2870 Aspang-Markt Aspang
2151 Asparn an der Zaya Mistelbach
3041 Asperhofen Neulengbach
Assach-Aich →Aich-Assach
Assling-Thal →Thal-Assling
4481 Asten, Oberösterreich Enns
4800 ►
C1Attnang-Puchheim ◄ Vöcklabruck
4904 Atzbach, Oberösterreich Schwanenstadt3452 Atzenbrugg Tulln2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 271
▼B
12 3
8624 Au bei Aflenz Kurort Bruck an der Mur
6883 Au, Bregenzerwald Bezau4332 Au, Donau Perg
5222 Auerbach Mattighofen
2214 Auersthal Gänserndorf
Auffach-Wildschönau →Wildschönau-
Auffach
Aumühl-Kindberg →Kindberg-Aumühl
4971 Aurolzmünster Ried im Innkreis
Aussee→Bad Aussee
9931 Außervillgraten Lienz
6094 Axams Innsbruck
6653 Bach, Lechtal Reutte4672 Bachmanning Lambach8990 Bad Aussee Bad Aussee9530 Bad Bleiberg Villach2405 Bad Deutsch Altenburg Hainburg an der Donau2721 Bad Fischau Wiener Neustadt8524 Bad Gams Stainz8344 Bad Gleichenberg Feldbach4822 Bad Goisern Bad Ischl3972 Bad Großpertholz Gmünd4540 Bad Hall Kremsmünster6323 Bad Häring Kufstein5630 Bad Hofgastein Gastein
4820 Bad Ischl Bad Ischl
9546 Bad Kleinkirchheim Spittal an der Drau4362 Bad Kreuzen Grein4190 Bad Leonfelden Leonfelden8983 Bad Mitterndorf Bad Aussee2222 Bad Pirawarth Gänserndorf8490 Bad Radkersburg Bad Radkersburg7202 Bad Sauerbrunn Mattersburg4701 Bad Schallerbach Grieskirchen2853 Bad Schönau Wiener Neustadt9462 Bad St. Leonhard im Lavanttal Wolfsberg7431 Bad Tatzmannsdorf Oberwart2540 Bad Vöslau Baden8271 Bad Waltersdorf Hartberg
4654 Bad Wimsbach-Neydharting Lambach
4283 Bad Zell Pregarten2500 Baden bei Wien Baden2502 Baden-Leesdorf Baden5640 Badgastein Gastein9805 Baldramsdorf Spittal an der Drau8572 Bärnbach Voitsberg4342 Baumgartenberg Perg2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 272
▼B
12 3
6121 Baumkirchen Hall in Tirol
4441 Behamberg Haag
4150 Berg bei Rohrbach Rohrbach
2413 Berg bei Wolfsthal Hainburg an der Donau
9771 Berg im Drautal Spittal an der Drau5101 Bergheim bei Salzburg Salzburg
2275 Berhardsthal Poysdorf
2560 Berndorf Pottenstein
5165 Berndorf bei Salzburg Salzburg
7434 Bernstein, Burgenland Oberwart6622 Berwang Reutte
6870 Bezau Bezau
6633 Biberwier Reutte
6621 Bichlbach Reutte
2362 Biedermannsdorf Mödling8190 Birkfeld Birkfeld
9652 Birnbaum Hermagor
2102 Bisamberg Korneuburg
8731 Bischoffeld Knittelfeld
5500 Bischofshofen Werfen3232 Bischofstetten Mank
6874 Bizau Bezau
9150 Bleiburg Bleiburg
3372 Blindenmarkt Ybbs
6700 Bludenz Bludenz8283 Blumau in der Steiermark Fürstenfeld
2602 Blumau-Neurißhof Baden
2213 Bockfließ Wolkersdorf
5645 Böckstein Gastein
3071 Böheimkirchen St. Pölten3333 Böhlerwerk Waidhofen an der Ybbs
5733 Bramberg am Wildkogel Mittersill
6708 Brand bei Bludenz Bludenz
3873 Brand, Bezirk Gmünd Gmünd
6290 Brandberg Zell am Ziller6234 Brandenberg Rattenberg
5280 Braunau am Inn Braunau am Inn
5282 Braunau am Inn-Ranshofen Braunau am Inn
6751 Braz Bludenz
6900 Bregenz Bregenz6904 Bregenz-Schendlingen Bregenz
6903 Bregenz-Vorkloster Bregenz
4075 Breitenaich Eferding
2624 Breitenau am Steinfelde Neunkirchen
6250 Breitenbach am Inn Rattenberg7091 Breitenbrunn, Neusiedlersee Eisenstadt2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 273
▼B
12 3
8313 Breitenfeld am der Rittschein Feldbach
2384 Breitenfurt bei Wien Mödling4691 Breitenschützing Schwanenstadt
2673 Breitenstein am Semmering Gloggnitz
2014 Breitenwaida Hollabrunn6364 Brixen im Thale Hopfgarten6230 Brixlegg Rattenberg2833 Bromberg, Niederösterreich Wiener Neustadt5671 Bruck an der Glocknerstraße Zell am See8251 Bruck an der Lafnitz Hartberg2460 Bruck an der Leitha Bruck an der Leitha8600 Bruck an der Mur Bruck an der Mur9371 Brückl St. Veit an der Glan2345 Brunn am Gebirge Mödling3595 Brunn an der Wild Horn8274 Buch bei Hartberg Hartberg4611 Buchkirchen Wels
8291 Burgau Fürstenfeld
5274 Burgkirchen, Oberösterreich Mauerkirchen5111 Bürmoos Oberndorf6706 Bürs Bludenz4411 Christkindl Steyr6752 Dalaas Bludenz6884 Damüls Bezau8241 Dechantskirchen Hartberg9772 Dellach im Drautal Spittal an der Drau9635 Dellach, Gailtal Hermagor4693 Desselbrunn Schwanenstadt
Deutsch Altenburg →Bad Deutsch
Altenburg
2443 Deutsch Brodersdorf Eisenstadt8483 Deutsch Goritz Mureck9572 Deutsch Griffen St. Veit an der Glan2423 Deutsch Jahrndorf Neusiedl am See7572 Deutsch Kaltenbrunn Jennersdorf7474 Deutsch Schützen Oberwart2232 Deutsch-Wagram Gänserndorf8121 Deutschfeistritz Frohnleiten7301 Deutschkreuz Oberpullendorf
8530 Deutschlandsberg Deutschlandsberg
5652 Dienten am Höchkönig Taxenbach3813 Dietmanns Waidhofen an der Thaya9103 Diex Völkermarkt4371 Dimbach Grein2181 Dobermannsdorf Zistersdorf3843 Dobersberg Waidhofen an der Thaya7564 Dobersdorf, Burgenland Jennersdorf2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 274
▼B
12 3
8143 Dobl Graz
9873 Döbriach Spittal an der Drau
9991 Dölsach Lienz
8953 Donnersbachwald Irdning
7082 Donnerskirchen Eisenstadt6933 Doren Bregenz
4751 Dorf an der Pram Raab
5632 Dorfgastein Gastein
4392 Dorfstetten Ybbs
6850 Dornbirn Dornbirn6853 Dornbirn-Hatlerdorf Dornbirn
6854 Dornbirn-Messepark Dornbirn
2165 Drasenhofen Poysdorf
7021 Draßburg Mattersburg
7372 Draßmarkt Oberpullendorf2095 Drosendorf an der Thaya Horn
2265 Drösing Zistersdorf
2263 Dürnkrut Zistersdorf
3601 Dürnstein, Niederösterreich Krems an der Donau
6341 Ebbs Kufstein5531 Eben im Pongau Radstadt
5323 Ebenau Salzburg
9565 Ebene Reichenau Feldkirchen
2490 Ebenfurth Wiener Neustadt
4802 Ebensee Bad Ischl9065 Ebenthal, Kärnten Klagenfurt
2251 Ebenthal, Niederösterreich Gänserndorf
7521 Eberau Güssing
2435 Ebergassing Schwechat
9141 Eberndorf Völkermarkt4906 Eberschwang Ried im Innkreis
8273 Ebersdorf bei Hartberg Hartberg
4653 Eberstalzell Lambach
9372 Eberstein St. Veit an der Glan
2483 Ebreichsdorf Ebreichsdorf3903 Echsenbach Zwettl
2305 Eckartsau Groß-Enzersdorf
8332 Edelsbach bei Feldbach Feldbach
8583 Edelschrott Voitsberg
2842 Edlitz, Aspangbahn Aspang4070 Eferding Eferding
9624 Egg bei Hermagor Hermagor
6863 Egg, Vorarlberg Bezau
5142 Eggelsberg Wildshut
3730 Eggenburg Eggenburg2031 Eggendorf im Thale Hollabrunn2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 275
▼B
12 3
4622 Eggendorf im Traunkreis Neuhofen an der Krems
2492 Eggendorf, Bezirk Wiener Neustadt Wiener Neustadt
4773 Eggerding Schärding
3861 Eggern Gmünd
8063 Eggersdorf bei Graz Graz8461 Ehrenhausen Leibnitz
6632 Ehrwald Reutte
8552 Eibiswald Eibiswald
3032 Eichgraben, Niederösterreich Neulengbach
9541 Einöde bei Villach Villach8790 Eisenerz Eisenerz
9135 Eisenkappel Eisenkappel
7000 Eisenstadt Eisenstadt
9861 Eisentratten Spittal an der Drau
3862 Eisgarn Gmünd9421 Eitweg Wolfsberg
6652 Elbigenalp Reutte
5161 Elixhausen Salzburg
6352 Ellmau Kufstein
6644 Elmen Reutte5061 Elsbethen-Glasenbach Salzburg
7562 Eltendorf Jennersdorf
3644 Emmersdorf an der Donau Melk
2292 Engelhartstetten Gänserndorf
4090 Engelhartszell Engelhartszell4470 Enns Enns
4482 Ennsdorf bei Enns Haag
4761 Enzenkirchen Raab
2032 Enzersdorf im Thale Hollabrunn
2202 Enzersfeld bei Wien Korneuburg2551 Enzesfeld-Lindabrunn Pottenstein
6343 Erl Kufstein
2822 Erlach an der Pitten Wiener Neustadt
3253 Erlauf Melk
2115 Ernstbrunn Korneuburg4432 Ernsthofen, Niederösterreich Haag
6383 Erpfendorf Kitzbühel
3352 Ertl St. Peter in der Au
3153 Eschenau an der Traisen Lilienfeld
4092 Esternberg Engelhartszell8622 Etmißl Bruck an der Mur
3492 Etsdorf am Kamp Langenlois
9472 Ettendorf, Kärnten Wolfsberg
5301 Eugendorf Salzburg
3324 Euratsfeld Amstetten9583 Faak am See Villach2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 276
▼B
12 3
5324 Faistenau Thalgau
2162 Falkenstein bei Poysdorf Poysdorf
8350 Fehring Feldbach
6524 Feichten im Kaunertal Landeck
2873 Feistritz am Wechsel Aspang9710 Feistritz an der Drau Villach
9613 Feistritz an der Gail Villach
9181 Feistritz im Rosental Ferlach
9544 Feld am See Villach
8338 Feldbach Feldbach6800 Feldkirch Feldkirch
6805 Feldkirch-Gisingen Feldkirch
6807 Feldkirch-Tisis Feldkirch
6806 Feldkirch-Tosters Feldkirch
4101 Feldkirchen an der Donau Urfahr-Umgebung8073 Feldkirchen bei Graz Graz
5143 Feldkirchen bei Mattighofen Mattighofen
9560 Feldkirchen in Kärnten Feldkirchen
2603 Felixdorf Wiener Neustadt
3481 Fels am Wagram Kirchberg am Wagram9170 Ferlach Ferlach
9702 Ferndorf, Kärnten Villach
8072 Fernitz bei Graz Graz
3325 Ferschnitz Amstetten
3483 Feuersbrunn Kirchberg am Wagram6391 Fieberbrunn Kitzbühel
5532 Filzmoos Radstadt
6292 Finkenberg Zell am Ziller
9584 Finkenstein Villach
2401 Fischamend Schwechat
Fischau→Bad Fischau
8654 Fischbach Birkfeld
6533 Fiss Landeck
5542 Flachau Radstadt
8163 Fladnitz an der Teichalm Weiz9831 Flattach Spittal an der Drau
6403 Flaurling Telfs
6521 Fließ Landeck
6572 Flirsch Landeck
8183 Floing Weiz8753 Fohnsdorf Judenburg
6733 Fontanella, Vorarlberg Bludenz
7212 Forchtenstein Mattersburg
4892 Fornach Frankenmarkt
4873 Frankenburg am Hausruck Frankenmarkt4890 Frankenmarkt Frankenmarkt2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 277
▼B
12 3
3213 Frankensfeld St. Pölten
5131 Franking Wildshut3594 Franzen Zwettl6820 Frastanz Feldkirch2132 Frätingsdorf Mistelbach7132 Frauenkirchen Neusiedl am See9311 Frauenstein St. Veit an der Glan8523 Frauental an der Laßnitz Deutschlandsberg
Freienstein-St. Peter →St. Peter-
Freienstein
3183 Freiland Lilienfeld8694 Frein an der Mürz Mürzzuschlag4240 Freistadt, Oberösterreich Freistadt9712 Fresach Villach
8441 Fresing Leibnitz
8240 Friedberg Hartberg5211 Friedburg Mattighofen3533 Friedersbach Zwettl9360 Friesach, Kärnten St. Veit an der Glan6122 Fritzens Hall in Tirol8130 Frohnleiten Frohnleiten8841 Frojach Murau6263 Fügen Zell am Ziller6166 Fulpmes Innsbruck
9586 Fürnitz Villach
8280 Fürstenfeld Fürstenfeld3511 Furth bei Göttweig Krems an der Donau5672 Fusch an der Glocknerstraße Zell am See5330 Fuschl am See St. Gilgen6972 Fußach Bregenz2531 Gaaden bei Mödling Mödling8424 Gabersdorf, Steiermark Leibnitz3003 Gablitz Purkersdorf3334 Gaflenz Weyer
2541 Gainfarn Baden
Gaisfeld-Krottendorf →Krottendorf-
Gaisfeld
8783 Gaishorn am See Rottenmann6974 Gaißau Bregenz9132 Gallizien Eisenkappel
4210 Gallneukirchen Urfahr-Umgebung
4713 Gallspach Grieskirchen6563 Galtür Landeck3292 Gaming Scheibbs8462 Gamlitz Leibnitz4851 Gampern Vöcklabruck8922 Gams bei Hieflau Liezen2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 278
▼B
12 3
3122 Gansbach Melk
2230 Gänserndorf Gänserndorf6787 Gargellen Montafon
3571 Gars am Kamp Horn
4451 Garsten Steyr5083 Gartenau-St. Leonhard Salzburg8616 Gasen Birkfeld4673 Gaspoltshofen Haag am Hausruck
Gastein→Bad Gastein
3852 Gastern Waidhofen an der Thaya2474 Gattendorf Neusiedl am See2191 Gaweinstal Mistelbach4682 Geboltskirchen Haag am Hausruck3494 Gedersdorf Krems an der Donau4922 Geiersberg Ried im Innkreis4943 Geinberg Obernberg am Inn8153 Geistthal Voitsberg
2093 Geras Horn
2201 Gerasdorf bei Wien Klosterneuburg7542 Gerersdorf bei Güssing Güssing5132 Geretsberg Wildshut6281 Gerlos Zell am Ziller3131 Getzersdorf bei Traismauer Herzogenburg3542 Gföhl Krems an der Donau2372 Gießhübl bei Wien Mödling5133 Gilgenberg am Weilhart Braunau am Inn6295 Ginzling Zell am Ziller9555 Glanegg Feldkirchen
Glasenbach-Elsbethen →Elsbethen-
Glasenbach
3704 Glaubendorf Hollabrunn
Gleichenberg →Bad Gleichenberg
Gleink, Steyr →Steyr-Gleink
8443 Gleinstätten Leibnitz8200 Gleisdorf Gleisdorf9142 Globasnitz Bleiburg9346 Glödnitz St. Veit an der Glan2640 Gloggnitz Gloggnitz3950 Gmünd Gmünd
9853 Gmünd, Kärnten Spittal an der Drau
4810 Gmunden Gmunden2152 Gnadendorf Laa an der Thaya8342 Gnas Feldbach9563 Gnesau Feldkirchen9585 Gödersdorf Villach6811 Göfis Feldkirch6353 Going am Wilden Kaiser Kitzbühel2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 279
▼B
12 3
Goisern→Bad Goisern
5622 Goldegg, Pongau St. Johann im Pongau
2013 Göllersdorf Hollabrunn
5440 Golling an der Salzach Hallein
8635 Gollrad Mariazell7122 Gols, Neusiedlersee Neusiedl am See
3800 Göpfritz an der Wild Zwettl
9615 Görtschach, Gailtal Hermagor
4824 Gosau Bad Ischl
4825 Gosau-Hintertal Bad Ischl8482 Gosdorf Mureck
3221 Gösing an der Mariazellerbahn Scheibbs
3482 Gösing, Wagram Kirchberg am Wagram
3345 Göstling an der Ybbs Scheibbs
2464 Göttlesbrunn-Arbesthal Bruck an der Leitha2434 Götzendorf an der Leitha Bruck an der Leitha
6091 Götzens Innsbruck
6840 Götzis Feldkirch
8593 Graden bei Köflach Voitsberg
9362 Grades St. Veit an der Glan8232 Grafendorf bei Hartberg Hartberg
3912 Grafenschlag, Bezirk Zwettl Zwettl
9131 Grafenstein Klagenfurt
3484 Grafenwörth Kirchberg am Wagram
3524 Grainbrunn Zwettl4201 Gramastetten Urfahr-Umgebung
2440 Gramatneusiedl Schwechat
8101 Gratkorn Graz
8112 Gratwein Graz
8010 Graz Graz8045 Graz-Andritz Graz
8051 Graz-Gösting Graz
8043 Graz-Kroisbach Graz
8041 Graz-Liebenau Graz
8044 Graz-Mariatrost Graz8053 Graz-Neuhart Graz
8055 Graz-Puntigam Graz
8047 Graz-Ragnitz Graz
8042 Graz-St. Peter Graz
8046 Graz-St. Veit Graz8054 Graz-Straßgang Graz
8052 Graz-Wetzelsdorf Graz
9761 Greifenburg Spittal an der Drau
3422 Greifenstein, Niederösterreich Tulln
4360 Grein Grein3264 Gresten Scheibbs2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 280
▼B
12 3
6156 Gries am Brenner Innsbruck
6182 Gries am Sellrain Innsbruck
5662 Gries, Pinzgau Zell am See
4710 Grieskirchen Grieskirchen
9112 Griffen Völkermarkt2840 Grimmenstein Aspang
6591 Grins Landeck
8962 Gröbming Gröbming
5082 Grödig Salzburg
3922 Groß Schönau, Niederösterreich Gmünd2221 Groß Schweinbarth Gänserndorf
3812 Groß Siegharts Waidhofen an der Thaya
3384 Groß Sierning St. Pölten
8265 Groß Steinbach Fürstenfeld
2301 Groß-Enzersdorf Groß-Enzersdorf5611 Großarl St. Johann im Pongau
3824 Großau bei Raabs Waidhofen an der Thaya
2203 Großebersdorf, Niederösterreich Wolkersdorf
2212 Großengersdorf Wolkersdorf
3920 Großgerungs Zwettl5084 Großgmain Salzburg
2034 Großharras Laa an der Thaya
7051 Großhöflein Eisenstadt
9843 Großkirchheim Spittal an der Drau
8452 Großklein Leibnitz2143 Großkrut Poysdorf
8734 Großlobming Knittelfeld
3711 Großmeiseldorf Hollabrunn
2002 Großmugl Stockerau
8211 Großpesendorf Gleisdorf7503 Großpetersdorf Oberwart
4463 Großraming Weyer
8931 Großreifling Liezen
3471 Großriedenthal Kirchberg am Wagram
2114 Großrußbach Korneuburg8664 Großveitsch Kindberg
7304 Großwarasdorf Oberpullendorf
3701 Großweikersdorf Kirchberg am Wagram
8263 Großwilfersdorf Fürstenfeld
4645 Grünau im Almtal Gmunden2733 Grünbach am Schneeberg Neunkirchen
4264 Grünbach bei Freistadt Freistadt
4594 Grünburg, Oberösterreich Grünburg
8993 Grundlsee Bad Aussee
4816 Gschwandt bei Gmunden Gmunden8913 Gstatterboden Liezen2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 281
▼B
12 3
9722 Gummern Villach
2352 Gumpoldskirchen Mödling9634 Gundersheim, Gailtal Hermagor2525 Günselsdorf Baden4623 Gunskirchen Wels2042 Guntersdorf Hollabrunn2353 Guntramsdorf Mödling9342 Gurk St. Veit an der Glan
4942 Gurten Obernberg am Inn
7540 Güssing Güssing8632 Gußwerk Mariazell4293 Gutau Pregarten3665 Gutenbrunn, Bezirk Zwettl Zwettl2770 Gutenstein, Niederösterreich Wiener Neustadt9334 Guttaring St. Veit an der Glan4680 Haag am Hausruck Haag am Hausruck3350 Haag, Niederösterreich Haag3493 Hadersdorf am Kamp Langenlois
2061 Hadres Hollabrunn
4232 Hagenberg im Mühlkreis Pregarten4785 Haibach bei Schärding Schärding4083 Haibach ob der Donau Eferding4053 Haid bei Ansfelden Linz-Land4431 Haidershofen Haag9111 Haimburg Völkermarkt6425 Haiming, Tirol Silz2410 Hainburg an der Donau Hainburg an der Donau8264 Hainersdorf Füstenfeld
3170 Hainfeld, Niederöstereich Hainfeld
3485 Haitzendorf Langenlois8492 Halbenrain Bad Radkersburg7131 Halbturn Neusiedl am See6060 Hall in Tirol Hall in Tirol
Hall, Oberösterreich →Bad Hall
5400 Hallein Hallein4830 Hallstatt Bad Ischl5144 Handenberg Braunau am Inn7473 Hannersdorf Oberwart
6971 Hard, Vorarlberg Bregenz
2082 Hardegg Retz4483 Hargelsberg Enns
Häring→Bad Häring
2286 Haringsee Groß-Enzersdorf
Harland, St. Pölten →St. Pölten-
Harland
Harmannsdorf, Bezirk Korneuburg →
Rückersdorf-Harmannsdorf2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 282
▼B
12 3
3713 Harmannsdorf, Mannhartsberg Eggenburg
8230 Hartberg Hartberg
4081 Hartkirchen, Oberösterreich Eferding
4170 Haslach an der Mühl Rohrbach
8361 Hatzendorf Feldbach2054 Haugsdorf Hollabrunn
8967 Haus, Steiermark Schladming
2145 Hausbrunn Poysdorf
2184 Hauskirchen Zistersdorf
3464 Hausleiten Stockerau8071 Hausmannstätten Graz
3860 Heidenreichstein Gmünd
5422 Heilbad Dürrnberg Hallein
8172 Heilbrunn Birkfeld
9844 Heiligenblut Spittal an der Drau8081 Heiligenkreuz am Waasen Wildon
2532 Heiligenkreuz bei Baden Baden
7561 Heiligenkreuz im Lafnitztal Jennersdorf
8451 Heimschuh Leibnitz
3962 Heinrichs bei Weitra Gmünd6611 Heiterwang Reutte
4184 Helfenberg Rohrbach
4202 Hellmonsödt Urfahr-Umgebung
8411 Hengsberg Wildon
5302 Henndorf am Wallersee Neumarkt2332 Hennersdorf bei Wien Mödling
9620 Hermagor-Pressegger See Hermagor
2171 Herrnbaumgarten Poysdorf
3130 Herzogenburg Herzogenburg
4175 Herzogsdorf Urfahr-Umgebung8920 Hieflau Eisenerz
2325 Himberg bei Wien Schwechat
9562 Himmelberg Feldkirchen
2371 Hinterbrühl Mödling
5754 Hinterglemm Zell am See3413 Hintersdorf Tulln
4573 Hinterstoder Windischgarsten
6294 Hintertux Zell am Ziller
6283 Hippach Zell am Ziller
7024 Hirm, Burgenland Mattersburg8221 Hirnsdorf Gleisdorf
4242 Hirschbach im Mühlkreis Freistadt
8584 Hirschegg Voitsberg
6992 Hirschegg, Kleinwalsertal Bezau
2652 Hirschwang an der Rax Gloggnitz2552 Hirtenberg Pottenstein2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 283
▼B
12 3
6952 Hittisau Bezau
8151 Hitzendorf Graz6395 Hochfilzen Kitzbühel
2852 Hochneukirchen-Gschaidt Wiener Neustadt
6452 Hochsölden Silz6973 Höchst, Vorarlberg Bregenz2802 Hochwolkersdorf Wiener Neustadt2451 Hof am Leithagebirge Bruck an der Leitha5322 Hof bei Salzburg Thalgau
Hofgastein →Bad Hofgastein
4716 Hofkirchen an der Trattnach Grieskirchen4142 Hofkirchen im Mühlkreis Lembach4492 Hofkirchen im Traunkreis Linz-Land3421 Höflein an der Donau Klosterneuburg2465 Höflein bei Bruck an der Leitha Bruck an der Leitha3202 Hofstetten, Pielach St. Pölten2724 Hohe Wand-Stollhof Wiener Neustadt
2273 Hohenau an der March Zistersdorf
3192 Hohenberg, Niederösterreich Lilienfeld3945 Hoheneich, Niederösterreich Gmünd6845 Hohenems Dornbirn2223 Hohenruppersdorf Gänserndorf8785 Hohentauern Judenburg3472 Hohenwarth, Mannhartsberg Hollabrunn6914 Hohenweiler Bregenz4921 Hohenzell Ried im Innkreis5251 Höhnhart Mauerkirchen2020 Hollabrunn Hollabrunn3343 Hollenstein an der Ybbs Waidhofen an der Ybbs2812 Hollenthon Wiener Neustadt5731 Hollersbach im Pinzgau Mittersill
6654 Holzgau Reutte
Hönigsberg-Mürzzuschlag →Mürzzus-
chlag-Hönigsberg
6361 Hopfgarten im Brixental Hopfgarten9961 Hopfgarten im Defereggen Matrei in Osttirol6912 Hörbranz Bregenz7312 Horitschon Oberpullendorf3580 Horn, Niederösterreich Horn
7053 Hornstein, Burgenland Eisenstadt
4063 Hörsching Linz-Land3753 Hötzelsdorf Horn9953 Huben, Osttirol Matrei in Osttirol2405 Hundsheim Hainburg an der Donau3383 Hürm Mank5511 Hüttau Radstadt9375 Hüttenberg St. Veit an der Glan2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 284
▼B
12 3
5612 Hüttschlag St. Johann im Pongau
3544 Idolsberg Krems an der Donau6080 Igls, Innsbruck Innsbruck
7142 Illmitz Neusiedl am See
8262 Ilz Fürstenfeld2022 Immendorf, Niederösterreich Hollabrunn6460 Imst Imst3052 Innermanzing Neulengbach9932 Innervillgraten Lienz6020 Innsbruck Innsbruck6080 Innsbruck-Igls Innsbruck6040 Innsbruck-Neuarzl Innsbruck6401 Inzing Telfs8952 Irdning Irdning3754 Irnfritz Horn9773 Irschen Spittal an der Drau6561 Ischgl Landeck
4820 Ischl Bad Ischl
3923 Jagenbach Zwettl8091 Jagerberg Feldbach3763 Japons Horn2264 Jedenspeigen Zistersdorf6200 Jenbach Schwaz9631 Jenig Hermagor8380 Jennersdorf Jennersdorf6474 Jerzens Imst2053 Jetzelsdorf Hollabrunn6373 Jochberg Kitzbühel8912 Johnsbach, Steiermark Liezen7093 Jois Neusiedl am See3441 Judenau-Baumgarten Tulln
8750 Judenburg Judenburg
8111 Judendorf-Straßengel Graz4162 Julbach, Oberösterreich Aigen2373 Jungarbeiterdorf Hochleiten, Bezirk
MödlingMödling
6691 Jungholz, Tirol Reutte
8573 Kainach bei Voitsberg Voitsberg8224 Kaindorf bei Hartberg Hartberg
8984 Kainisch Bad Aussee
7342 Kaisersdorf Oberpullendorf9981 Kals am Großglockner Matrei in Osttirol8401 Kalsdorf bei Graz Graz6272 Kaltenbach, Zillertal Zell am Ziller2391 Kaltenleutgeben Mödling8775 Kalwang Leoben4862 Kammer am Attersee Vöcklabruck2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 285
▼B
12 3
8773 Kammern im Liesingtal Leoben
2033 Kammersdorf Hollabrunn
8691 Kapellen, Mürz Mürzzuschlag
3141 Kapelln an der Perschling Herzogenburg
8605 Kapfenberg Bruck an der Mur8353 Kapfenstein Feldbach
9321 Kappel am Krappfeld St. Veit an der Glan
6555 Kappl Landeck
5710 Kaprun Zell am See
3822 Karlstein an der Thaya Waidhofen an der Thaya3121 Karlstetten St. Pölten
3973 Karlstift Gmünd
2113 Karnabrunn Korneuburg
9941 Kartitsch Lienz
Kasern→Salzburg-Kasern
3072 Kasten bei Böheimkirchen St. Pölten
8842 Katsch an der Mur Oberwölz
4223 Katsdorf Mauthausen
2801 Katzelsdorf, Leitha Wiener Neustadt
2572 Kaumberg Hainfeld3851 Kautzen Waidhofen an der Thaya
4292 Kefermarkt Freistadt
4633 Kematen am Innbach Grieskirchen
4531 Kematen an der Krems Neuhofen an der Krems
3331 Kematen an der Ybbs Waidhofen an der Ybbs6175 Kematen in Tirol Innsbruck
7531 Kemeten, Burgenland Oberwart
3373 Kemmelbach Ybbs
6921 Kennelbach Bregenz
3195 Kernhof Lilienfeld2192 Kettlasbrunn Mistelbach
9074 Keutschach am See Klagenfurt
3291 Kienberg bei Gaming Scheibbs
3412 Kierling Klosterneuburg
3233 Kilb Mank8650 Kindberg Kindberg
8652 Kindberg-Aumühl Kindberg
8082 Kirchbach in der Steiermark Feldbach
9632 Kirchbach, Gailtal Hermagor
3470 Kirchberg am Wagram Kirchberg am Wagram3932 Kirchberg am Walde Gmünd
2880 Kirchberg am Wechsel Aspang
3204 Kirchberg an der Pielach St. Pölten
8324 Kirchberg an der Raab Feldbach
3811 Kirchberg an der Wild Zwettl5232 Kirchberg bei Mattighofen Mattighofen2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 286
▼B
12 3
6365 Kirchberg in Tirol Hopfgarten
6322 Kirchbichl Kufstein
4560 Kirchdorf an der Krems Kirchdorf an der Krems
6382 Kirchdorf in Tirol Kitzbühel
4656 Kirchham bei Vorchdorf Gmunden4932 Kirchheim im Innkreis Ried im Innkreis
2860 Kirchschlag in der Buckligen Welt Wiener Neustadt
3062 Kirchstetten, Bezirk St. Pölten Neulengbach
3241 Kirnberg an der Mank Mank
2421 Kittsee Neusiedl am See6370 Kitzbühel Kitzbühel
8442 Kitzeck im Sausal Leibnitz
4163 Klaffer am Hochficht Aigen
9020 Klagenfurt Klagenfurt
9073 Klagenfurt-Viktring Klagenfurt9061 Klagenfurt-Wölfnitz Klagenfurt
4352 Klam bei Grein Grein
4564 Klaus an der Phyrnbahn Kirchdorf an der Krems
6833 Klaus-Weiler Feldkirch
2533 Klausen-Leopoldsdorf Baden9373 Klein St. Paul St. Veit an der Glan
9345 Kleinglödnitz St. Veit an der Glan
Kleinkirchheim →Bad Kleinkirchheim
2431 Kleinneusiedl Schwechat
3660 Kleinpöchlarn Melk4442 Kleinraming Steyr
4464 Kleinreifling Weyer
3171 Kleinzell bei Hainfeld Hainfeld
4115 Kleinzell im Mühlkreis Neufelden
7013 Klingenbach Eisenstadt8493 Klöch Bad Radkersburg
6754 Klösterle am Arlberg Bludenz
3400 Klosterneuburg Klosterneuburg
9376 Knappenberg St. Veit an der Glan
8720 Knittelfeld Knittelfeld7332 Kobersdorf Oberpullendorf
6842 Koblach Feldkirch
8580 Köflach Voitsberg
8581 Köflach-Pichling Voitsberg
8191 Koglhof Birkfeld7512 Kohfidisch Oberwart
9815 Kolbnitz Spittal an der Drau
4154 Kollerschlag Rohrbach
6114 Kolsass Hall in Tirol
3465 Königsbrunn am Wagram Kirchberg am Wagram7563 Königsdorf, Burgenland Jennersdorf2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 287
▼B
12 3
3433 Königstetten Tulln
4280 Königswiesen Unterweißenbach
4794 Kopfing im Innkreis Engelhartszell
2100 Korneuburg Korneuburg
6345 Kössen Kitzbühel9231 Köstenberg Villach
5203 Köstendorf bei Salzburg Neumarkt
9640 Kötschach-Mauthen Hermagor
3623 Kottes-Purk Zwettl
2542 Kottingbrunn Baden9071 Köttmannsdorf Klagenfurt
9311 Kraig St. Veit an der Glan
8854 Krakaudorf Murau
6233 Kramsach Rattenberg
8714 Kraubath an der Mur Leoben3500 Krems an der Donau Krems an der Donau
3505 Krems-Hollenburg Krems an der Donau
3502 Krems-Lerchenfeld Krems an der Donau
3503 Krems-Rehberg Krems an der Donau
3504 Krems-Stein Krems an der Donau9862 Kremsbrücke Spittal an der Drau
4550 Kremsmünster Kremsmünster
4631 Krenglbach Wels
7031 Krensdorf Mattersburg
9531 Kreuth bei Bleiberg Villach
Kreuzen→Bad Kreuzen
8670 Krieglach Kindberg
5743 Krimml Mittersill
3420 Kritzendorf Klosterneuburg
Kroisbach →Graz-Kroisbach
4484 Kronstorf Enns
8564 Krottendorf-Gaisfeld Voitsberg
6942 Krumbach, Bregenzerwald Bezau
2851 Krumbach, Niederösterreich Wiener Neustadt
3543 Krummau am Kamp Krems an der Donau3375 Krummnußbaum Melk
9201 Krumpendorf Klagenfurt
2671 Küb Gloggnitz
5431 Kuchl Hallein
6330 Kufstein Kufstein9125 Kühnsdorf Völkermarkt
6183 Kühtai Silz
7543 Kukmirn Güssing
8062 Kumberg Graz
6250 Kundl Rattenberg2136 Laa an der Thaya Laa an der Thaya2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 288
▼B
12 3
2381 Laab im Walde Mödling
3053 Laaben bei Neulengbach Neulengbach
4663 Laakirchen Gmunden
7322 Lackenbach Oberpullendorf
7321 Lackendorf Oberpullendorf3295 Lackenhof am Ötscher Scheibbs
2126 Ladendorf Mistelbach
8233 Lafnitz Hartberg
3663 Laimbach am Ostrong Melk
8921 Lainbach Liezen4650 Lambach Lambach
4772 Lambrechten Obernberg am Inn
5112 Lamprechtshausen Oberndorf
6500 Landeck, Tirol Landeck
6293 Lanersbach Zell am Ziller3294 Langau bei Gaming Scheibbs
2091 Langau bei Geras Horn
3872 Langegg, Waldviertel Gmünd
6932 Langen bei Bregenz Bregenz
6941 Langenegg Bezau6444 Längenfeld Silz
3425 Langenlebarn Tulln
3550 Langenlois Langenlois
3442 Langenrohr Tulln
8665 Langenwang Mürzzuschlag2103 Langenzersdorf Korneuburg
3921 Langschlag Zwettl
8502 Lannach Stainz
6072 Lans, Tirol Innsbruck
2821 Lanzenkirchen Wiener Neustadt4291 Lasberg Freistadt
2291 Lassee, Niederösterreich Gänserndorf
8903 Lassing bei Selzthal Rottenmann
8301 Laßnitzhöhe Graz
9582 Latschach ober dem Faaker See Villach4821 Lauffen, Salzkammergut Bad Ischl
9314 Launsdorf St. Veit an der Glan
4461 Laussa Weyer
6923 Lauterach Bregenz
9473 Lavamünd Wolfsberg
Lawies→Tullnerbach-Lawies
2361 Laxenburg Mödling
8403 Lebring-St. Margarethen Wildon
6764 Lech Bludenz
9581 Ledenitzen Villach3652 Leiben Melk2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 289
▼B
12 3
8430 Leibnitz Leibnitz
2003 Leitzersdorf Stockerau
4132 Lembach im Mühlkreis Lembach
5651 Lend Taxenbach
9811 Lendorf Spittal an der Drau3552 Lengenfeld bei Krems Langenlois
4860 Lenzing, Oberösterreich Vöcklabruck
8700 Leoben Leoben
2544 Leobersdorf Baden
5771 Leogang Saalfelden4060 Leonding Linz-Land
Leonfelden →Bad Leonfelden
4592 Leonstein Grünburg
4262 Leopoldschlag Freistadt
2333 Leopoldsdorf bei Wien Schwechat2285 Leopoldsdorf im Marchfelde Groß-Enzersdorf
6631 Lermoos Reutte
6105 Leutasch Innsbruck
8463 Leutschach Leibnitz
3522 Lichtenau, Niederösterreich Krems an der Donau2813 Lichtenegg, Niederösterreich Wiener Neustadt
2493 Lichtenwörth-Nadelburg Wiener Neustadt
Liebau bei Graz →Graz-Liebau
Liebau→Minihof-Liebau
4252 Liebenau, Oberösterreich Unterweißenbach9556 Liebenfels St. Veit an der Glan
Liebing→Rattersdorf-Liebing
8501 Lieboch Graz
9900 Lienz, Osttirol Lienz
9851 Lieserbrücke Spittal an der Drau9653 Liesing, Lesachtal Hermagor
8940 Liezen Liezen
8563 Ligist Voitsberg
3180 Lilienfeld Lilienfeld
3721 Limberg, Niederösterreich Hollabrunn9753 Lind im Drautal Spittal an der Drau
6951 Lingenau, Vorarlberg Bezau
4020 Linz, Donau Linz
4033 Linz-Ebelsberg Linz
4043 Linz-Pöstlingberg Linz4045 Linz-Steg Linz
3874 Litschau Gmünd
7532 Litzelsdorf Oberwart
6911 Lochau, Vorarlberg Bregenz
5221 Lochen Mattighofen7442 Lockenhaus Oberpullendorf2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 290
▼B
12 3
8334 Lödersdorf Feldbach
5090 Lofer Saalfelden
4923 Lohnsburg am Kobernaußerwald Ried im Innkreis
5311 Loibichl Mondsee
3211 Loich St. Pölten8282 Loipersdorf bei Fürstenfeld Fürstenfeld
9335 Lölling St. Veit an der Glan
3382 Loosdorf, Bezirk Melk Melk
2133 Loosdorf, Bezirk Mistelbach Laa an der Thaya
4460 Losenstein Weyer6713 Ludesch Bludenz
9072 Ludmannsdorf Klagenfurt
3762 Ludweis-Aigen Waidhofen an der Thaya
5523 Lungötz Abtenau
3293 Lunz am See Scheibbs6890 Lustenau Dornbirn
6893 Lustenau-Rheindorf Dornbirn
7361 Lutzmannsburg Oberpullendorf
6841 Mäder Feldkirch
Maglern→Thörl-Maglern
2024 Mailberg Hollabrunn
5751 Maishofen Zell am See
3712 Maissau Hollabrunn
9822 Mallnitz Spittal an der Drau
9854 Malta, Kärnten Spittal an der Drau8974 Mandling, Steiermark Schladming
3240 Mank Mank
2452 Mannersdorf am Leithagebirge Bruck an der Leitha
7444 Mannersdorf an der Rabnitz Oberpullendorf
3671 Marbach an der Donau Ybbs2294 Marchegg Bahnhof Gänserndorf
2293 Marchegg Stadt Gänserndorf
4614 Marchtrenk Wels
2433 Margarethen am Moos Bruck an der Leitha
5761 Maria Alm am Steinernen Meer Saalfelden3034 Maria Anzbach Neulengbach
9182 Maria Elend, Rosental Villach
2402 Maria Ellend, Donau Hainburg an der Donau
2344 Maria Enzersdorf am Gebirge Mödling
2346 Maria Enzersdorf am Gebirge-Südstadt Mödling3643 Maria Laach am Jauerling Krems an der Donau
8591 Maria Lankowitz Voitsberg
2326 Maria Lanzendorf Schwechat
9655 Maria Luggau Hermagor
4443 Maria Neustift Weyer9161 Maria Rain Klagenfurt2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 291
▼B
12 3
9422 Maria Rojach Wolfsberg
9063 Maria Saal Klagenfurt
5241 Maria Schmolln Mattighofen
2642 Maria Schutz Gloggnitz
3672 Maria Taferl Ybbs9082 Maria Wörth Klagenfurt
8812 Mariahof Neumarkt in der Steiermark
5571 Mariapfarr Tamsweg
7433 Mariasdorf Oberwart
Mariatrost →Graz-Mariatrost
8630 Mariazell Mariazell
7411 Markt Allhau Oberwart
8311 Markt Hartmannsdorf Gleisdorf
7464 Markt Neuhodis Oberwart
2753 Markt Piesting Wiener Neustadt7341 Markt St. Martin Oberpullendorf
2282 Marktgrafneusiedl Groß-Enzersdorf
3182 Marktl, Traisental Lilienfeld
3664 Martinsberg, Niederösterreich Zwettl
7221 Marz Mattersburg6562 Mathon, Tirol Landeck
6143 Matrei am Brenner Innsbruck
9971 Matrei in Osttirol Matrei in Osttirol
7210 Mattersburg Mattersburg
5230 Mattighofen Mattighofen5163 Mattsee Salzburg
2243 Matzen Gänserndorf
3393 Matzleinsdorf bei Melk Melk
3362 Mauer-Öhling Amstetten
3001 Mauerbach Purkersdorf5270 Mauerkirchen Mauerkirchen
6212 Maurach Schwaz
8774 Mautern in Steiermark Leoben
3512 Mautern, Niederösterreich Krems an der Donau
5570 Mauterndorf, Lungau Tamsweg4310 Mauthausen Mauthausen
6290 Mayrhofen Zell am Ziller
4714 Meggenhofen Grieskirchen
4941 Mehrnbach Ried im Innkreis
6812 Meiningen, Vorarlberg Feldkirch9312 Meiselding St. Veit an der Glan
3390 Melk Melk
6881 Mellau Bezau
3761 Messern Horn
9363 Metnitz, Metnitztal St. Veit an der Glan8092 Mettersdorf am Saßbach Mureck2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 292
▼B
12 3
4931 Mettmach Ried im Innkreis
5152 Michaelbeuern Oberndorf
4712 Michaelnbach Grieskirchen
3074 Michelbach, Niederösterreich St. Pölten
4563 Micheldorf in Oberösterreich Kirchdorf an der Krems9322 Micheldorf, Kärnten St. Veit an der Glan
3451 Michelhausen Tulln
6142 Mieders Innsbruck
6414 Mieming Silz
2761 Miesenbach, Niederösterreich Wiener Neustadt9133 Miklauzhof Eisenkappel
9872 Millstatt, Kärnten Spittal an der Drau
8384 Minihof-Liebau Jennersdorf
4962 Mining Braunau am Inn
7511 Mischendorf Oberwart2130 Mistelbach an der Zaya Mistelbach
4613 Mistelbach bei Wels Wels
6993 Mittelberg, Kleinwalsertal Bezau
3621 Mitterarnsdorf Krems an der Donau
3224 Mitterbach am Erlaufsee Lilienfeld5503 Mitterberghütten Werfen
Mitterdorf →auch Bad Mitterdorf
4343 Mitterkirchen im Machland Perg
2441 Mitterndorf an der Fischa Ebreichsdorf
8662 Mitterndorf im Mürztal Kindberg5730 Mittersill Mittersill
9102 Mittertrixen Völkermarkt
9912 Mittewald an der Drau Lienz
8131 Mixnitz Frohnleiten
8763 Möderbrugg-St. Oswald Judenburg2340 Mödling Mödling
8382 Mogersdorf Jennersdorf
9813 Möllbrücke Spittal an der Drau
2513 Möllersdorf Baden
4591 Molln Grünburg4281 Mönchdorf Unterweißenbach
7123 Mönchhof Neusiedl am See
5310 Mondsee Mondsee
2872 Mönichkirchen Aspang
8252 Mönichwald Hartberg5271 Moosbach bei Mauerkirchen Mauerkirchen
9062 Moosburg in Kärnten Klagenfurt
5141 Moosdorf Wildshut
8562 Mooskirchen Voitsberg
7072 Mörbisch am See Eisenstadt9842 Mörtschach Spittal an der Drau2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 293
▼B
12 3
Morzg→Salzburg-Morzg
6423 Mötz Silz
5505 Mühlbach am Hochkönig Werfen
3473 Mühlbach am Mannhartsberg Hollabrunn
5732 Mühlbach, Oberpinzgau Mittersill9814 Mühldorf, Mölltal Spittal an der Drau
3622 Mühldorf, Niederösterreich Krems an der Donau
8822 Mühlen Neumarkt in der Steiermark
4961 Mühlheim am Inn Obernberg am Inn
5583 Muhr Tamsweg7052 Müllendorf Eisenstadt
2482 Münchendorf Mödling
5222 Munderfing Mattighofen
3662 Münichreith am Oststrong Melk
6232 Münster, Tirol Rattenberg4323 Münzbach Perg
4792 Münzkirchen Schärding
8850 Murau Murau
8480 Mureck Mureck
8644 Mürzhofen Kindberg8693 Mürzsteg Mürzzuschlag
8680 Mürzzuschlag Mürzzuschlag
8682 Mürzzuschlag-Hönigsberg Mürzzuschlag
2723 Muthmannsdorf Wiener Neustadt
6162 Mutters Innsbruck4331 Naarn im Machland Perg
Nadelburg →Lichtenwörth-Nadelburg
3871 Nagelberg Gmünd
2023 Nappersdorf Hollabrunn
6465 Nassereith Imst2661 Naßwald Gloggnitz
4723 Natternbach Peuerbach
6161 Natters Innsbruck
6543 Nauders Landeck
7311 Neckenmarkt Oberpullendorf6710 Nenzing Bludenz
6672 Nesselwängle Reutte
8302 Nestelbach bei Graz Graz
4054 Nettingsdorf Fabrik Linz-Land
Neuarzl→Innsbruck-Neuarzl
2125 Neubau, Niederösterreich Mistelbach
8692 Neuberg an der Mürz Mürzzuschlag
3381 Neuda Melk
8292 Neudau Hartberg
2475 Neudorf bei Parndorf Neusiedl am See2135 Neudorf bei Staatz Laa an der Thaya2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 294
▼B
12 3
7201 Neudörfl an der Leitha Mattersburg
2491 Neufeld an der Leitha Eisenstadt4120 Neufelden Neufelden
Neuhart→Graz-Neuhart
8385 Neuhaus am Klausenbach Jennersdorf4114 Neuhaus, Donau Neufelden2565 Neuhaus, Triestingtal Pottenstein
Neuhodis →Markt Neuhodis
4501 Neuhofen an der Krems Neuhofen an der Krems3364 Neuhofen an der Ybbs Amstetten5741 Neukirchen am Großvenediger Mittersill4724 Neukirchen am Walde Peuerbach5145 Neukirchen an der Enknach Braunau am Inn4872 Neukirchen an der Vöckla Vöcklabruck4814 Neukirchen bei Altmünster Gmunden4671 Neukirchen bei Lambach Lambach3040 Neulengbach Neulengbach
5202 Neumarkt am Wallersee Neumarkt
3371 Neumarkt an der Ybbs Ybbs4720 Neumarkt im Hausruckkreis Grieskirchen4212 Neumarkt im Mühlviertel Freistadt8820 Neumarkt in Steiermark Neumarkt in der Steiermark2620 Neunkirchen Neunkirchen3593 Neupölla Zwettl7100 Neusiedl am See Neusiedl am See2183 Neusiedl an der Zaya Zistersdorf3323 Neustadtl, Donau Amstetten6167 Neustift im Stubaital Innsbruck4143 Neustift, Mühlkreis Lembach7343 Neutal Oberpullendorf4523 Neuzeug Steyr
Neydharting →Bad Wimsbach-Neyd-
harting
2425 Nickelsdorf, Leitha Neusiedl am See2272 Niederabsdorf Zistersdorf
Niederau →Wildschönau-Niederau
2081 Niederfladnitz Retz2004 Niederhollabrunn Stockerau4133 Niederkappel Lembach
2124 Niederkreuzstetten Wolkersdorf
2116 Niederleis Mistelbach6342 Niederndorf bei Kufstein Kufstein4491 Niederneukirchen Linz-Land5521 Niedernfritz Radstadt3531 Niedernondorf Zwettl5722 Niedernsill Mittersill3702 Niederrußbach Stockerau2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 295
▼B
12 3
4692 Niederthalheim Schwanenstadt
4174 Niederwaldkirchen Neufelden
8831 Niederwölz Oberwölz
7302 Nikitsch Oberpullendorf
8712 Niklasdorf Leoben9782 Nikolsdorf Lienz
3691 Nöchling Ybbs
9611 Nötsch im Gailtal Villach
4542 Nußbach, Oberösterreich Kirchdorf an der Krems
4865 Nußdorf am Attersee Frankenmarkt5151 Nußdorf am Haunsberg Oberndorf
9900 Nußdorf-Debant Lienz
6714 Nüziders Bludenz
8742 Obdach Judenburg
5411 Oberalm Hallein
Oberau→Wildschönau-Oberau
9781 Oberdrauburg Spittal an der Drau
3200 Obergrafendorf St. Pölten
4593 Obergrünburg Grünburg
6456 Obergurgl Silz8455 Oberhaag Leibnitz
4894 Oberhofen am Irrsee Mondsee
4144 Oberkappel Lembach
7451 Oberloisdorf Oberpullendorf
3521 Obermeisling Krems an der Donau4131 Obermühl Neufelden
4982 Obernberg am Inn Obernberg am Inn
3281 Oberndorf an der Melk Scheibbs
5110 Oberndorf bei Salzburg Oberndorf
6372 Oberndorf in Tirol Kitzbühel4181 Oberneukirchen, Oberösterreich Leonfelden
Oberort→Tragöß-Oberort
6173 Oberperfuss Telfs
7350 Oberpullendorf Oberpullendorf
2105 Oberrohrbach Korneuburg7432 Oberschützen Oberwart
2283 Obersiebenbrunn Groß-Enzersdorf
2224 Obersulz Zistersdorf
5562 Obertauern Radstadt
9942 Obertilliach Lienz4831 Obertraun Bad Ischl
5162 Obertrum am See Salzburg
9821 Obervellach Spittal an der Drau
2522 Oberwaltersdorf Ebreichsdorf
4882 Oberwang Mondsee7400 Oberwart Oberwart2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 296
▼B
12 3
2295 Oberweiden Gänserndorf
4664 Oberweis, Oberösterreich Gmunden
3124 Oberwölbling Herzogenburg
8832 Oberwölz Oberwölz
8762 Oberzeiring Judenburg8960 Öblarn Gröbming
3123 Obritzberg-Rust Herzogenburg
6416 Obsteig Silz
3312 Oed bei Amstetten Amstetten
2755 Oed, Bezirk Wiener Neustadt Wiener Neustadt6433 Oetz, Tirol Silz
4625 Offenhausen, Oberösterreich Lambach
4064 Oftering Linz-Land
7063 Oggau Eisenstadt
Öhling→Mauer-Öhling
4694 Ohlsdorf Gmunden
7534 Olbendorf Güssing
3061 Ollersbach Neulengbach
7533 Ollersdorf im Burgenland Güssing
2252 Ollersdorf, Bezirk Gänserndorf Gänserndorf3342 Opponitz Waidhofen an der Ybbs
4815 Ort bei Gmunden Gmunden
4974 Ort im Innkreis Obernberg am Inn
2304 Orth an der Donau Groß-Enzersdorf
9570 Ossiach Feldkirchen5121 Ostermiething Wildshut
8312 Ottendorf an der Rittschein Fürstenfeld
3631 Ottenschlag, Niederösterreich Zwettl
4100 Ottensheim Urfahr-Umgebung
2163 Ottenthal, Bezirk Mistelbach Poysdorf4901 Ottnang am Hausruck Schwanenstadt
6430 Ötztal Bahnhof Silz
4363 Pabneukirchen Grein
8341 Paldau Feldbach
8923 Palfau Liezen2182 Palterndorf Zistersdorf
2422 Pama Neusiedl am See
7152 Pamhagen Neusiedl am See
7111 Parndorf Neusiedl am See
6794 Partenen Montafon4061 Pasching Linz-Land
8162 Passail Weiz
9564 Patergassen Feldkirchen
9711 Paternion Villach
6082 Patsch Innsbruck2650 Payerbach Gloggnitz2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 297
▼B
12 3
8120 Peggau Frohnleiten
4153 Peilstein im Mühlviertel Rohrbach9816 Penk, Mölltal Spittal an der Drau
4624 Pennewang Lambach
2380 Perchtoldsdorf Mödling4320 Perg Perg8132 Pernegg an der Mur Bruck an der Mur2052 Pernersdorf-Pfaffendorf Hollabrunn2763 Pernitz, Niederösterreich Wiener Neustadt3142 Perschling Herzogenburg3680 Persenbeug Ybbs6213 Pertisau Schwaz4743 Peterskirchen, Oberösterreich Ried im Innkreis2404 Petronell-Carnuntum Hainburg an der Donau4643 Pettenbach, Oberösterreich Kirchdorf an der Krems6574 Pettneu am Arlberg Landeck3252 Petzenkirchen Ybbs
4722 Peuerbach Peuerbach
Pfaffendorf →Pernersdorf-Pfaffendorf
6405 Pfaffenhofen, Tirol Telfs3834 Pfaffenschlag bei Waidhofen an der
ThayaWaidhofen an der Thaya
2511 Pfaffstätten, Bezirk Baden Baden
4141 Pfarrkirchen im Mühlkreis Lembach5452 Pfarrwerfen Werfen
6542 Pfunds Landeck
6551 Pians Landeck4632 Pichl bei Wels Wels8973 Pichl, Ennstal Schladming4282 Pierbach Unterweißenbach5721 Piesendorf Zell am See7441 Pilgersdorf Oberpullendorf2211 Pillichsdorf Wolkersdorf8243 Pinggau Hartberg7423 Pinkafeld Oberwart4812 Pinsdorf Gmunden5233 Pischelsdorf am Engelbach Mattighofen8212 Pischelsdorf in Steiermark Gleisdorf9064 Pischelsdorf, Kärnten Klagenfurt
2823 Pitten Neunkirchen
3564 Plank am Kamp Langenlois2083 Pleißing Retz3380 Pöchlarn Melk7141 Podersdorf am See Neusiedl am See3650 Pöggstall Melk8544 Pölfing-Brunn Eibiswald8225 Pöllau bei Hartberg Hartberg2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 298
▼B
12 3
4951 Polling im Innkreis Mauerkirchen
8761 Pöls Judenburg
4891 Pöndorf Frankenmarkt
9210 Pörtschach am Wörther See Klagenfurt
Pöstlingberg →Linz-Pöstlingberg
3140 Pottenbrunn St. Pölten
2486 Pottendorf Ebreichsdorf
2563 Pottenstein, Triesting Pottenstein
7033 Pöttsching Mattersburg
2473 Potzneusiedl Neusiedl am See2161 Poysbrunn Poysdorf
2170 Poysdorf Poysdorf
9974 Prägraten Matrei in Osttirol
4742 Pram, Oberösterreich Haag am Hausruck
4731 Prambachkirchen Eferding4874 Pramet Ried im Innkreis
9461 Prebl Wolfsberg
8504 Preding Deutschlandsberg
8863 Predlitz-Turrach Murau
4230 Pregarten Pregarten2654 Prein an der Rax Gloggnitz
9451 Preitenegg Wolfsberg
2472 Prellenkirchen Hainburg an der Donau
3021 Pressbaum Purkersdorf
2185 Prinzendorf an der Zaya Zistersdorf3385 Prinzersdorf St. Pölten
2242 Prottes Gänserndorf
8965 Pruggern Gröbming
6522 Prutz Landeck
5412 Puch bei Hallein Hallein8182 Puch bei Weiz Weiz
2734 Puchberg am Schneeberg Neunkirchen
4048 Puchenau Urfahr-Umgebung
3214 Puchenstuben Scheibbs
3741 Pulkau Retz
Puntigam →Graz-Puntigam
3944 Pürbach Gmünd
7083 Purbach am Neusiedlersee Eisenstadt
3251 Purgstall an der Erlauf Scheibbs
3002 Purkersdorf Purkersdorf9812 Pusarnitz Spittal an der Drau
8764 Pusterwald Judenburg
9104 Pustritz Völkermarkt
4134 Putzleinsdorf Lembach
3143 Pyhra, Bezirk St. Pölten St. Pölten4760 Raab, Oberösterreich Raab2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 299
▼B
12 3
3820 Raabs an der Thaya Waidhofen an der Thaya
2281 Raasdorf bei Wien Groß-Enzersdorf2274 Rabensburg Poysdorf
3203 Rabenstein an der Pielach St. Pölten
9545 Radenthein Spittal an der Drau
Radlberg →St. Pölten-Radlberg
8795 Radmer Eisenerz5550 Radstadt Radstadt6741 Raggal Bludenz2215 Raggendorf Gänserndorf4791 Rainbach im Innkreis Schärding4261 Rainbach im Mühlkreis Freistadt3162 Rainfeld, Gölsen Hainfeld5591 Ramingstein Tamsweg8972 Ramsau am Dachstein Schladming3172 Ramsau bei Hainfeld Hainfeld3263 Randegg, Niederösterreich Scheibbs
9833 Rangersdorf Spittal an der Drau
6830 Rankweil Feldkirch
Ranshofen →Braunau am Inn-Rans-
hofen
8853 Ranten Murau3911 Rapottenstein Zwettl3532 Rastenfeld, Niederösterreich Krems an der Donau8673 Ratten Birkfeld
6240 Rattenberg, Inn Rattenberg
7443 Rattersdorf-Liebing Oberpullendorf5661 Rauris Taxenbach3720 Ravelsbach Hollabrunn3654 Raxendorf Melk7471 Rechnitz Oberwart4844 Regau Vöcklabruck2403 Regelsbrunn Hainburg an der Donau
Rehberg→Krems-Rehberg
2651 Reichenau an der Rax Gloggnitz4204 Reichenau im Mühlkreis Leonfelden9463 Reichenfels Wolfsberg4193 Reichenthal, Oberösterreich Leonfelden4981 Reichersberg Obernberg am Inn
4462 Reichraming Weyer
9081 Reifnitz Klagenfurt8103 Rein Graz3863 Reingers Gmünd2276 Reinthal bei Bernhardsthal Poysdorf9633 Reisach Hermagor6103 Reith bei Seefeld Innsbruck6235 Reith im Alpbachtal Rattenberg2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 300
▼B
12 3
3031 Rekawinkel Purkersdorf
9863 Rennweg Spittal an der Drau
8674 Rettenegg Birkfeld
2070 Retz, Niederösterreich Retz
6600 Reutte Reutte3004 Ried am Riederberg Tulln
4910 Ried im Innkreis Ried im Innkreis
6531 Ried im Oberinntal Landeck
4551 Ried im Traunkreis Kremsmünster
4312 Ried in der Riedmark Mauthausen4752 Riedau Raab
7422 Riedlingsdorf Oberwart
6943 Riefensberg Bregenz
2092 Riegersburg, Niederösterreich Retz
8333 Riegersburg, Steiermark Feldbach9587 Riegersdorf Villach
6421 Rietz, Tirol Silz
6991 Riezlern, Kleinwalsertal Bezau
6074 Rinn, Tirol Hall in Tirol
7323 Ritzing, Burgenland Oberpullendorf2663 Rohr im Gebirge Wiener Neustadt
4532 Rohr im Kremstal Kremsmünster
2471 Rohrau Bruck an der Leitha
3163 Rohrbach an der Gölsen Hainfeld
8234 Rohrbach an der Lafnitz Hartberg7222 Rohrbach bei Mattersburg Mattersburg
4150 Rohrbach in Oberösterreich Rohrbach
3592 Röhrenbach, Bezirk Horn Horn
3495 Rohrendorf bei Krems Krems an der Donau
4661 Roitham Gmunden6426 Roppen Silz
3743 Röschitz Eggenburg
9232 Rosegg Villach
4581 Rosenau am Hengtpass Windischgarsten
3924 Rosenau Schloss Zwettl3332 Rosenau, Sonntagberg Waidhofen an der Ybbs
9183 Rosenbach Villach
3573 Rosenburg-Mold Horn
8582 Rosental an der Kainach Voitsberg
3602 Rossatz Krems an der Donau5273 Roßbach bei Mauerkirchen Mauerkirchen
4575 Roßleithen Windischgarsten
7501 Rotenthurm an der Pinka Oberwart
9701 Rothenthurn, Drau Spittal an der Drau
Röthis→Sulz-Röthis
4681 Rottenbach bei Haag Haag am Hausruck2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 301
▼B
12 3
4112 Rottenegg Urfahr-Umgebung
8786 Rottenmann Rottenmann
2111 Rückersdorf-Harmannsdorf Korneuburg
9113 Ruden Völkermarkt
7571 Rudersdorf, Burgenland Jennersdorf6064 Rum Hall in Tirol
3244 Ruprechtshofen, Niederösterreich Mank
5442 Rußbach am Paß Gschütt Abtenau
7071 Rust, Burgenland Eisenstadt
4845 Rutzenmoos Vöcklabruck5753 Saalbach-Hinterglemm Zell am See
5760 Saalfelden am Steineren Meer Saalfelden
9751 Sachsenburg, Kärnten Spittal an der Drau
8592 Salla Voitsberg
3525 Sallingberg Zwettl5020 Salzburg Salzburg
5026 Salzburg-Aigen Salzburg
5023 Salzburg-Gnigl Salzburg
5028 Salzburg-Kasern Salzburg
5013 Salzburg-Liefering Salzburg5034 Salzburg-Morzg Salzburg
5025 Salzburg-Parsch Salzburg
4251 Sandl Freistadt
4152 Sarleinsbach Rohrbach
4382 Sarmingstein Grein6822 Satteins Feldkirch
9520 Sattendorf Villach
4642 Sattledt Wels
3374 Säusenstein Ybbs
6432 Sautens Silz4351 Saxen Grein
7472 Schachendorf Oberwart
8244 Schäffern Hartberg
5231 Schalchen, Oberösterreich Mattighofen
Schallerbach →Bad Schallerbach
4784 Schardenberg Schärding
4780 Schärding Schärding
6108 Scharnitz Innsbruck
4644 Scharnstein Gmunden
4612 Scharten Eferding7022 Schattendorf Mattersburg
6677 Schattwald Reutte
Schaueregg →Tauchen-Schaueregg
6351 Scheffau am Wilden Kaiser Kufstein
3270 Scheibbs Scheibbs3272 Scheibbs-Neustift Scheibbs2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 302
▼B
12 3
8811 Scheifling Neumarkt in der Steiermark
4192 Schenkenfelden Leonfelden4521 Schiedlberg Steyr9535 Schiefling am See Klagenfurt3553 Schiltern bei Langenlois Langenlois8970 Schladming Schladming2123 Schleinbach Wolkersdorf4553 Schlierbach, Oberösterreich Kirchdorf an der Krems
6824 Schlins Feldkirch
6262 Schlitters Zell am Ziller5212 Schneegattern Mattighofen6882 Schnepfau Bezau8844 Schöder Murau4274 Schönau im Mühlkreis Unterweißenbach
Schönau, Niederösterreich →Bad
Schönau
3633 Schönbach, Niederösterreich Zwettl6141 Schönberg im Stubaital Innsbruck3562 Schönberg, Kamp Langenlois3392 Schönbühel an der Donau Melk6491 Schönwies Landeck6886 Schoppernau Bezau4861 Schörfling am Attersee Vöcklabruck2641 Schottwien Gloggnitz
2172 Schrattenberg bei Poysdorf Poysdorf
2073 Schrattenthal Retz3943 Schrems, Niederösterreich Gmünd6888 Schröcken Bezau6780 Schruns Montafon7081 Schützen am Gebirge Eisenstadt2432 Schwadorf bei Wien Schwechat8541 Schwanberg Deutschlandsberg5134 Schwand im Innkreis Braunau am Inn4690 Schwanenstadt Schwanenstadt
5620 Schwarzach im Pongau St. Johann im Pongau
6858 Schwarzach, Vorarlberg Bregenz2625 Schwarzau am Steinfelde Neunkirchen2662 Schwarzau im Gebirge Gloggnitz3900 Schwarzenau, Waldviertel Zwettl3212 Schwarzenbach an der Pielach St. Pölten2803 Schwarzenbach, Bezirk Wiener Neus-
tadtWiener Neustadt
4164 Schwarzenberg im Mühlkreis Aigen
6867 Schwarzenberg, Bregenzerwald Bezau6130 Schwaz Schwaz2320 Schwechat Schwechat2323 Schwechat-Mannswörth Schwechat2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 303
▼B
12 3
2324 Schwechat-Rannersdorf Schwechat
3931 Schweiggers Zwettl
4311 Schwertberg Mauthausen
8272 Sebersdorf Hartberg
8732 Seckau Knittelfeld6553 See, Paznaun Landeck
2824 Seebenstein Neunkirchen
9871 Seeboden Spittal an der Drau
6100 Seefeld in Tirol Innsbruck
2062 Seefeld-Großkadolz Hollabrunn5164 Seeham Salzburg
5201 Seekirchen am Wallersee Neumarkt
4863 Seewalchen am Attersee Vöcklabruck
8636 Seewiesen Bruck an der Mur
2444 Seibersdorf, Leitha Ebreichsdorf3353 Seitenstetten St. Peter in der Au
6181 Sellrain Innsbruck
8900 Selzthal Rottenmann
2680 Semmering Gloggnitz
8102 Semriach Frohnleiten3541 Senftenberg, Niederösterreich Krems an der Donau
6534 Serfaus Landeck
2631 Sieding-Stixenstein Neunkirchen
7011 Siegendorf im Burgenland Eisenstadt
7223 Sieggraben Mattersburg3443 Sieghartskirchen Tulln
2011 Sierndorf, Bezirk Korneuburg Stockerau
4522 Sierning Steyr
5072 Siezenheim Salzburg
4771 Sigharting Raab7031 Sigleß Mattersburg
3751 Sigmundsherberg Eggenburg
6780 Silbertal Montafon
9920 Sillian Lienz
6424 Silz, Tirol Silz8261 Sinabelkirchen Gleisdorf
4621 Sipbachzell Wels
9571 Sirnitz Feldkirchen
6073 Sistrans Innsbruck
2393 Sittendorf bei Wien Mödling3714 Sitzenberg an der Schmida Hollabrunn
3454 Sitzenberg-Reiding Tulln
8554 Soboth Eibiswald
8362 Söchau Fürstenfeld
8561 Söding Voitsberg8152 Södingberg Voitsberg2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 304
▼B
12 3
6450 Sölden Silz
6306 Söll Kufstein
2601 Sollenau Wiener Neustadt
2453 Sommerein Bruck an der Leitha
6731 Sonntag Bludenz2244 Spannberg Gänserndorf
8724 Spielberg bei Knittelfeld Knittelfeld
8471 Spielfeld Leibnitz
2104 Spillern Stockerau
4582 Spital am Pyhrn Windischgarsten8684 Spital am Semmering Mürzzuschlag
9800 Spittal an der Drau Spittal an der Drau
3620 Spitz, Donau Krems an der Donau
Spratzern →St. Pölten-Spratzern
4725 St. Aegidi Engelhartszell3193 St. Aegyd am Neuwalde, Markt Lilienfeld
4084 St. Agatha, Oberösterreich Peuerbach
7161 St. Andrä am Zicksee Neusiedl am See
8444 St. Andrä im Sausal Leibnitz
9433 St. Andrä, Lavanttal Wolfsberg3423 St. Andrä-Wördern Tulln
8354 St. Anna am Aigen Feldbach
6580 St. Anton am Arlberg Landeck
3283 St. Anton an der Jeßnitz Scheibbs
6771 St. Anton im Montafon Montafon3051 St. Christophen Neulengbach
2731 St. Egyden am Steinfeld Neunkirchen
9536 St. Egyden, Kärnten Villach
8615 St. Erhard Bruck an der Mur
4490 St. Florian bei Linz Linz-Land8933 St. Gallen, Steiermark Liezen
6791 St. Gallenkirch Montafon
9313 St. Georgen am Längsee St. Veit an der Glan
3344 St. Georgen am Reith Waidhofen an der Ybbs
3151 St. Georgen am Steinfeld St. Pölten4372 St. Georgen am Walde Grein
4222 St. Georgen an der Gusen Mauthausen
3282 St. Georgen an der Leys Scheibbs
8413 St. Georgen an der Stiefing Wildon
4880 St. Georgen im Attergau Frankenmarkt9612 St. Georgen im Gailtal Villach
8756 St. Georgen ob Judenburg Judenburg
8861 St. Georgen ob Murau Murau
9423 St. Georgen, Lavanttal Wolfsberg
9413 St. Gertraud Wolfsberg5340 St. Gilgen St. Gilgen2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 305
▼B
12 3
9651 St. Jakob im Lesachtal Hermagor
9184 St. Jakob im Rosental Villach8255 St. Jakob im Walde Hartberg9963 St. Jakob in Defreggen Matrei in Osttirol8614 St. Jakob-Breitenau Bruck an der Mur6154 St. Jodok am Brenner Innsbruck8765 St. Johann am Tauern Judenburg5242 St. Johann am Walde Mattighofen
4172 St. Johann am Wimberg Neufelden
8222 St. Johann bei Herberstein Hartberg5600 St. Johann im Pongau St. Johann im Pongau8453 St. Johann im Saggautal Leibnitz8295 St. Johann in der Haide Hartberg6380 St. Johann in Tirol Kitzbühel8565 St. Johann ob Hohenburg Voitsberg8503 St. Josef, Weststeiermark Stainz9122 St. Kanzian am Klopeiner See Völkermarkt8611 St. Katharein an der Laming Bruck an der Mur
8672 St. Kathrein am Hauenstein Birkfeld
8171 St. Kathrein am Offenegg Weiz5423 St. Koloman Hallein8813 St. Lambrecht Neumarkt in der Steiermark3243 St. Leonhard am Forst Mank3372 St. Leonhard am Hornerwald Krems an der Donau4294 St. Leonhard bei Freistadt Unterweißenbach
St. Leonhard bei Salzburg →Gartenau-
St. Leonhard
St. Leonhard im Lavanttal →Bad St.
Leonhard im Lavanttal
6481 St. Leonhard im Pitztal Imst
8242 St. Lorenzen am Wechsel Hartberg
8715 St. Lorenzen bei Knittelfeld Knittelfeld9654 St. Lorenzen im Lesachtal Hermagor8642 St. Lorenzen im Mürztal Bruck an der Mur8323 St. Marein bei Graz Graz8733 St. Marein bei Knittelfeld Knittelfeld8641 St. Marein im Mürztal Bruck an der Mur9173 St. Margareten im Rosental Ferlach8321 St. Margarethen an der Raab Gleisdorf3231 St. Margarethen an der Sierning St. Pölten
7062 St. Margarethen im Burgenland Eisenstadt
9412 St. Margarethen im Lavanttal Wolfsberg4502 St. Marien Neuhofen an der Krems4076 St. Marienkirchen an der Polsenz Eferding4774 St. Marienkirchen bei Schärding Schärding8954 St. Martin am Grimming Gröbming5522 St. Martin am Tennengebirge Radstadt2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 306
▼B
12 3
8383 St. Martin an der Raab Jennersdorf
4051 St. Martin bei Linz Linz-Land
5092 St. Martin bei Lofer Saalfelden
4973 St. Martin im Innkreis Obernberg am Inn
4113 St. Martin im Mühlkreis Neufelden8543 St. Martin im Sulmtal Deutschlandsberg
3971 St. Martin, Waldviertel Gmünd
9143 St. Michael bei Bleiburg Bleiburg
7535 St. Michael bei Güssing Güssing
5582 St. Michael im Lungau Tamsweg8770 St. Michael in Obersteiermark Leoben
9411 St. Michael, Lavanttal Wolfsberg
4381 St. Nikola an der Donau Grein
8505 St. Nikolai im Sausal Leibnitz
8422 St. Nikolai ob Draßling Leibnitz4271 St. Oswald bei Freistadt Freistadt
8113 St. Oswald bei Plankenwarth Graz
8553 St. Oswald ob Eibiswald Eibiswald
3684 St. Oswald, Niederösterreich Ybbs
4572 St. Pankraz Windischgarsten4303 St. Pantaleon, Niederösterreich Haag
5120 St. Pantaleon, Oberösterreich Wildshut
9470 St. Paul im Lavanttal Wolfsberg
4963 St. Peter am Hart Braunau am Inn
8843 St. Peter am Kammersberg Oberwölz8093 St. Peter am Ottersbach Mureck
4171 St. Peter am Wimberg Neufelden
St. Peter bei Graz →Graz-St. Peter
8542 St. Peter im Sulmtal Deutschlandsberg
3352 St. Peter in der Au St. Peter in der Au8755 St. Peter ob Judenburg Judenburg
8792 St. Peter-Freienstein Leoben
3100 St. Pölten St. Pölten
3104 St. Pölten-Harland St. Pölten
3105 St. Pölten-Radlberg St. Pölten3106 St. Pölten-Spratzern St. Pölten
3107 St. Pölten-Viehofen St. Pölten
3108 St. Pölten-Wagram St. Pölten
9123 St. Primus Völkermarkt
8061 St. Radegund bei Graz Graz4793 St. Roman bei Schärding Engelhartszell
8181 St. Ruprecht an der Raab Weiz
9361 St. Salvator bei Friesach St. Veit an der Glan
9623 St. Stefan an der Gail Hermagor
9431 St. Stefan im Lavanttal Wolfsberg8083 St. Stefan im Rosental Feldbach2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 307
▼B
12 3
8713 St. Stefan ob Leoben Leoben
8511 St. Stefan ob Stainz Stainz
4364 St. Thomas am Blasenstein Grein
4732 St. Thomas bei Waizenkirchen Grieskirchen
6393 St. Ulrich am Pillersee Kitzbühel4300 St. Valentin, Niederösterreich Haag
8423 St. Veit am Vogau Leibnitz
9300 St. Veit an der Glan St. Veit an der Glan
3161 St. Veit an der Gölsen Hainfeld
St. Veit bei Graz →Graz-St. Veit
4173 St. Veit im Mühlkreis Neufelden
5621 St. Veit im Pongau St. Johann im Pongau
9962 St. Veit in Defreggen Matrei in Osttirol
4762 St. Willibald Raab
5360 St. Wolfgang im Salzkammergut Bad Ischl2134 Staatz-Kautendorf Laa an der Thaya
8862 Stadl an der Mur Murau
4651 Stadl-Paura Lambach
7461 Stadtschlaining Oberwart
8950 Stainach Irdning8510 Stainz Stainz
9832 Stall, Mölltal Spittal an der Drau
8152 Stallhofen Voitsberg
6422 Stams Silz
6135 Stans, Unterinntal Schwaz8653 Stanz im Mürztal Kindberg
6642 Stanzach Reutte
3125 Statzendorf Herzogenburg
4823 Steeg, Hallstättersee Bad Ischl
6655 Steeg, Lechtal Reutte
Steg→Linz-Steg
7551 Stegersbach Güssing
8961 Stein an der Enns Gröbming
2751 Steinabrückl Wiener Neustadt
6150 Steinach am Brenner Innsbruck3261 Steinakirchen am Forst Scheibbs
4853 Steinbach am Attersee Vöcklabruck
4562 Steinbach am Ziehberg Kirchdorf an der Krems
7453 Steinberg-Dörfl Oberpullendorf
7035 Steinbrunn, Burgenland Eisenstadt9552 Steindorf, Ossiacher See Feldkirchen
4652 Steinerkirchen an der Traun Lambach
9754 Steinfeld, Drautal Spittal an der Drau
8685 Steinhaus am Semmering Mürzzuschlag
4641 Steinhaus bei Wels Wels3463 Stettelsdorf am Wagram Stockerau2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 308
▼B
12 3
4662 Steyermühl Gmunden
4400 Steyr Steyr
4407 Steyr-Gleink Steyr
4405 Steyr-Münichholz Steyr
4221 Steyregg Urfahr-Umgebung4571 Steyrling Kirchdorf an der Krems
2262 Stillfried Gänserndorf
7552 Stinatz Güssing
Stixenstein →Sieding-Stixenstein
2463 Stixneusiedl Bruck an der Leitha9741 Stockenboi Villach
2000 Stockerau Stockerau
3744 Stockern Eggenburg
8852 Stolzalpe Murau
7344 Stoob Oberpullendorf3073 Stössing St. Pölten
8345 Straden Bad Radkersburg
8192 Strallegg Birkfeld
3722 Straning-Grafenberg Eggenburg
4881 Straß im Attergau Frankenmarkt6261 Straß im Zillertal Schwaz
8472 Straß in der Steiermark Leibnitz
3491 Straß, Straßertal Langenlois
9341 Straßburg, Kärnten St. Veit an der Glan
Straßengel →Judenburg-Straßenegel
Straßgang →Graz-Straßgang
2231 Straßhof an der Nordbahn Gänserndorf
5204 Straßwalchen Neumarkt
9162 Strau Ferlach
7522 Strem Güssing3314 Strengberg Haag
6571 Strengen Landeck
5350 Strobl St. Gilgen
4074 Stroheim Eferding
2153 Stronsdorf Laa an der Thaya6762 Stuben, Arlberg Bludenz
8223 Stubenberg am See Hartberg
8114 Stübing Frohnleiten
8322 Studenzen Feldbach
5724 Stuhlfelden Mittersill4975 Suben Schärding
2392 Sulz im Wienerwald Mödling
6832 Sulz-Röthis Feldkirch
6934 Sulzberg, Vorarlberg Bregenz
7162 Tadten Neusiedl am See9121 Tainach Völkermarkt2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 309
▼B
12 3
4753 Taiskirchen im Innkreis Ried im Innkreis
5580 Tamsweg Tamsweg
6675 Tannheim, Tirol Reutte
6464 Tarrenz Imst
2523 Tattendorf, Niederösterreich Baden
Tatzmannsdorf →Bad Tatzmannsdorf
7421 Tauchen-Schaueregg Oberwart
4775 Taufkirchen an der Pram Schärding
4715 Taufkirchen an der Trattnach Grieskirchen
8982 Tauplitz Irdning5660 Taxenbach Taxenbach
9762 Techendorf-Weißensee Spittal an der Drau
2524 Teesdorf Baden
6165 Telfes im Stubai Innsbruck
6410 Telfs Telfs5451 Tenneck Werfen
6123 Terfens Schwaz
4452 Ternberg Steyr
2630 Ternitz Neunkirchen
8833 Teufenbach Neumarkt in der Steiermark3242 Texing Mank
9911 Thal-Assling Lienz
5303 Thalgau Thalgau
8754 Thalheim, Mur Judenburg
6065 Thaur Hall in Tirol3842 Thaya Waidhofen an der Thaya
4062 Thening Linz-Land
Thenneberg →Altenmarkt-Thenneberg
3742 Theras Eggenburg
2604 Theresienfeld Wiener Neustadt2832 Thernberg, Niederösterreich Neunkirchen
6335 Thiersee Kufstein
4905 Thomasroith Schwanenstadt
8621 Thörl, Steiermark Bruck an der Mur
9602 Thörl-Maglern Villach6712 Thüringen Bludenz
6721 Thüringerberg Bludenz
8355 Tieschen Bad Radkersburg
4850 Timelkam Vöcklabruck
8772 Timmersdorf Leoben
Tisis→Feldkirch-Tisis
7540 Tobaj Güssing
8144 Tobelbad Graz
6541 Tösens Landeck
4183 Traberg Leonfelden8612 Tragöß-Oberort Bruck an der Mur2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 310
▼B
12 3
4284 Tragwein Pregarten
3160 Traisen Lilienfeld
2514 Traiskirchen Baden
3133 Traismauer Herzogenburg
2881 Trattenbach, Niederösterreich Gloggnitz4453 Trattenbach, Oberösterreich Steyr
4050 Traun Linz-Land
4801 Traunkirchen Gmunden
3632 Traunstein, Niederösterreich Zwettl
7061 Trausdorf an der Wulka Eisenstadt8951 Trautenfels Irdning
2454 Trautmannsdorf an der Leitha Bruck an der Leitha
8343 Trautmannsdorf in Oststeiermark Feldbach
9852 Trebesing Spittal an der Drau
9521 Treffen bei Villach Villach8782 Treglwang Rottenmann
9330 Treibach-Althofen St. Veit an der Glan
5272 Treubach Mauerkirchen
2512 Tribuswinkel Baden
8784 Trieben Rottenmann6152 Trins Innsbruck
8793 Trofaiach Leoben
2521 Trumau, Aspangbahn Ebreichsdorf
6774 Tschagguns Montafon
7540 Tschanigraben Güssing3434 Tulbing Tulln
3430 Tulln Tulln
3013 Tullnerbach-Lawies Purkersdorf
8625 Turnau Bruck an der Mur
3184 Türnitz, Niederösterreich Lilienfeld8864 Turrach Murau
5563 Tweng Tamsweg
9441 Twimberg Wolfsberg
8124 Übelbach Frohnleiten
6271 Uderns Zell am Ziller3363 Ulmerfeld-Hausmening Amstetten
4161 Ulrichsberg, Oberösterreich Aigen
2122 Ulrichskirchen Wolkersdorf
6441 Umhausen Silz
4841 Ungenach Vöcklabruck5091 Unken Saalfelden
4866 Unterach am Attersee Mondsee
9163 Unterbergen, Rosental Ferlach
9124 Unterburg am Klopeiner See Völkermarkt
4231 Untergaisbach Pregarten7435 Unterkohlstätten Oberwart2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 311
▼B
12 3
8352 Unterlamm Feldbach
8141 Unterpremstätten Graz
7452 Unterpullendorf Oberpullendorf
8484 Unterpurkla Bad Radkersburg
7371 Unterrabnitz Oberpullendorf2074 Unterretzbach Retz
8294 Unterrohr bei Hartberg Hartberg
2284 Untersiebenbrunn Gänserndorf
2154 Unterstinkenbrunn Laa an der Thaya
5561 Untertauern Radstadt3011 Untertullnerbach Purkersdorf
2443 Unterwaltersdorf Ebreichsdorf
4273 Unterweißenbach, Oberösterreich Unterweißenbach
8800 Unzmarkt-Frauenburg Judenburg
5261 Uttendorf, Oberösterreich Mauerkirchen5723 Uttendorf, Pinzgau Mittersill
4972 Utzenaich Obernberg am Inn
6773 Vandans Montafon
Veitsch→Dorf Veitsch
9220 Velden am Wörther See Villach2245 Velm-Götzendorf Gänserndorf
6458 Vent, Tirol Silz
4091 Vichtenstein Engelhartszell
3322 Viehdorf Amstetten
5752 Viehhofen, Pinzgau Zell am See
Viehofen →St. Pölten-Viehofen
9500 Villach Villach
9580 Villach-Drobollach am Faaker See Villach
9513 Villach-Landskron Villach
9524 Villach-St. Magdalen Villach9504 Villach-Warmbad Villach Villach
6682 Vils Reutte
9972 Virgen, Osttirol Matrei in Osttirol
3902 Vitis, Niederösterreich Waidhofen an der Thaya
4840 Vöcklabruck Vöcklabruck4870 Vöcklamarkt Frankenmarkt
8570 Voitsberg Voitsberg
6111 Volders Hall in Tirol
9100 Völkermarkt Völkermarkt
6176 Völs Innsbruck6134 Vomp Schwaz
8250 Vorau Hartberg
4655 Vorchdorf Gmunden
9614 Vorderberg, Gailtal Hermagor
8794 Vordernberg Leoben4574 Vorderstoder Windischgarsten2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 312
▼B
12 3
4191 Vorderweißenbach Leonfelden
2331 Vösendorf Mödling2334 Vösendorf-Süd Mödling
Vöslau→Bad Vöslau
8435 Wagna Leibnitz5602 Wagrain St. Johann im Pongau3830 Waidhofen an der Thaya Waidhofen an der Thaya3340 Waidhofen an der Ybbs Waidhofen an der Ybbs6384 Waidring Kitzbühel4730 Waizenkirchen Peuerbach6344 Walchsee Kufstein8781 Wald am Schoberpass Leoben5742 Wald im Pinzgau Mittersill3144 Wald, Niederösterreich St. Pölten8253 Waldbach Hartberg2754 Waldegg an der Piesting Wiener Neustadt4391 Waldenhausen im Strudengau Grein
3914 Waldenhausen, Niederösterreich Zwettl
3961 Waldenstein, Waldviertel Gmünd4111 Walding Urfahr-Umgebung3844 Waldkirchen an der Thaya Waidhofen an der Thaya4595 Waldneukirchen Grünburg8122 Waldstein Frohnleiten4924 Waldzell Ried im Innkreis3752 Walkenstein Eggenburg4702 Wallern an der Trattnach Grieskirchen7151 Wallern im Burgenland Neusiedl am See3313 Wallsee Amstetten5071 Wals bei Salzburg Salzburg2485 Wampersdorf Ebreichsdorf3262 Wang, Niederösterreich Scheibbs
Warmbad Villach →Villach-Warmbad
Villach
4552 Wartberg an der Krems Kremsmünster8661 Wartberg im Mürztal Kindberg4224 Wartberg ob der Aist Pregarten2831 Warth, Niederösterreich Neunkirchen6767 Warth, Vorarlberg Bezau8752 Wasendorf Judenburg
6112 Wattens Hall in Tirol
4182 Waxenberg Leonfelden6133 Weerberg Schwaz8634 Wegscheid, Steiermark Mariazell4675 Weibern, Oberösterreich Haag am Hausruck8633 Weichselboden Mariazell7121 Weiden am See Neusiedl am See7463 Weiden bei Rechnitz Oberwart2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 313
▼B
12 3
3411 Weidling Klosterneuburg
2484 Weigelsdorf, Fischa Ebreichsdorf
2253 Weikendorf Gänserndorf
3823 Weikertschlag an der Thaya Waidhofen an der Thaya
4984 Weilbach, Oberösterreich Obernberg am Inn3200 Weinburg St. Pölten
8481 Weinburg am Saßbach Mureck
5093 Weißbach bei Lofer Saalfelden
9622 Weißbriach Hermagor
4854 Weißenbach am Attersee Vöcklabruck6671 Weißenbach am Lech Reutte
8932 Weißenbach an der Enns Liezen
2564 Weißenbach an der Triesting Pottenstein
3610 Weißenkirchen in der Wachau Krems an der Donau
9721 Weißenstein ob der Drau Villach4512 Weißkirchen an der Traun Wels
8741 Weißkirchen in der Steiermark Judenburg
3351 Weistrach St. Peter in der Au
3653 Weiten, Niederösterreich Melk
9344 Weitensfeld-Flattnitz St. Veit an der Glan8473 Weitersfeld an der Mur Mureck
2084 Weitersfeld, Niederösterreich Horn
4272 Weitersfelden Unterweißenbach
3970 Weitra Gmünd
8160 Weiz Weiz4600 Wels Wels
4741 Wendling bei Haag Haag am Hausruck
4952 Weng im Innkreis Mauerkirchen
8254 Wenigzell Hartberg
6473 Wenns Imst7331 Weppersdorf Oberpullendorf
5450 Werfen Werfen
5453 Werfenweng Werfen
9241 Wernberg Villach
8402 Werndorf Graz4783 Wernstein am Inn Schärding
4085 Wesenufer Engelhartszell
6363 Westendorf, Tirol Hopfgarten
8521 Wettmannstätten Deutschlandsberg
Wetzelsdorf →Graz-Wetzelsdorf
3335 Weyer, Oberösterreich Weyer
4852 Weyregg am Attersee Vöcklabruck
1180 Wien Döbling
1190 Wien Döbling
1020 Wien Leopoldstadt1220 Wien Donaustadt2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 314
▼B
12 3
1200 Wien Leopoldstadt
1210 Wien Floridsdorf1160 Wien Hernals
1170 Wien Hernals
1010 Wien Innere Stadt Wien1030 Wien Innere Stadt Wien1040 Wien Innere Stadt Wien1050 Wien Innere Stadt Wien1060 Wien Innere Stadt Wien1110 Wien Innere Stadt Wien1070 Wien Josefstadt1080 Wien Josefstadt1090 Wien Josefstadt1230 Wien Liesing1100 Wien Favoriten1120 Wien Meidling1130 Wien Hietzing
1140 Wien Fünfhaus
1150 Wien Fünfhaus2351 Wiener Neudorf Mödling2700 Wiener Neustadt Wiener Neustadt3223 Wienerbruck Lilienfeld8551 Wies, Steiermark Eibiswald3250 Wieselburg an der Erlauf Scheibbs7203 Wiesen, Rosaliengebirge Mattersburg2811 Wiesmath Wiener Neustadt9374 Wieting St. Veit an der Glan8924 Wildalpen Liezen9323 Wildbad Einöd Neumarkt in der Steiermark4933 Wildenau, Oberösterreich Mauerkirchen2164 Wildendürnbach Laa an der Thaya
8410 Wildon Wildon
6313 Wildschönau-Auffach Rattenberg6314 Wildschönau-Niederau Rattenberg6311 Wildschönau-Oberau Rattenberg2193 Wilfersdorf, Bezirk Mistelbach Mistelbach2462 Wilfleinsdorf Bruck an der Leitha3150 Wilhelmsburg an der Traisen St. Pölten4073 Wilhering Linz-Land2732 Willendorf im Steinfelde Neunkirchen2632 Wimpassing im Schwarzatale Gloggnitz
Wimsbach-Neydharting →Bad Wims-
bach-Neydharting
7092 Winden am See Neusiedl am See4263 Windhaag bei Freistadt Freistadt4322 Windhaag bei Perg Perg3841 Windigsteig Waidhofen an der Thaya2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 315
▼B
12 3
4580 Windischgarsten Windischgarten
9841 Winklern, Mölltal Spittal an der Drau
2722 Winzendorf, Niederösterreich Wiener Neustadt
7412 Wolfau Oberwart
4493 Wolfern Steyr3354 Wolfsbach, Bezirk Amstetten St. Peter in der Au
8421 Wolfsberg im Schwarzautal Wildon
9400 Wolfsberg, Kärnten Wolfsberg
4902 Wolfsegg am Hausruck Schwanenstadt
3012 Wolfsgraben Purkersdorf2412 Wolfsthal Hainburg an der Donau
6922 Wolfurt Bregenz
6960 Wolfurt-Bahnhof Bregenz
2120 Wolkersdorf im Weinviertel Wolkersdorf
2752 Wöllersdorf Wiener Neustadt6300 Wörgl Kufstein
8942 Wörschach Irdning
8293 Wörterberg Güssing
8293 Wörth an der Lafnitz Hartberg
7041 Wulkaprodersdorf Eisenstadt2041 Wullersdorf Hollabrunn
2064 Wulzeshofen Laa an der Thaya
8142 Wundschuh Graz
3042 Würmla Tulln
2112 Würnitz Korneuburg3370 Ybbs an der Donau Ybbs
3341 Ybbsitz Waidhofen an der Ybbs
3683 Yspertal Ybbs
6511 Zams Landeck
5584 Zederhaus Tamsweg3311 Zeillern Amstetten
3424 Zeiselmauer Tulln
4893 Zell am Moos Mondsee
5700 Zell am See Zell am See
5702 Zell am See-Schüttdorf Zell am See5705 Zell am See-Thumersbach Zell am See
6280 Zell am Ziller Zell am Ziller
4755 Zell an der Pram Raab
2051 Zellerndorf Retz
8740 Zeltweg Judenburg7023 Zemendorf Mattersburg
3710 Ziersdorf Hollabrunn
7034 Zillingtal Eisenstadt
4871 Zipf Vöcklabruck
6170 Zirl Telfs2094 Zissersdorf bei Geras Horn2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 316
▼B
12 3
2225 Zistersdorf Zistersdorf
9713 Zlan Villach2871 Zöbern Aspang
3561 Zöbing, Kamp Langenlois
2424 Zurndorf Neusiedl am See6763 Zürs Bludenz9343 Zweinitz St. Veit an der Glan3435 Zwentendorf an der Donau Tulln4180 Zwettl an der Rodl Leonfelden3910 Zwettl, Niederösterreich Zwettl2063 Zwingendorf Laa an der Thaya
III.
ESMedios de recepción disponibles:
envío por correo postal;
envío a través de otros servicios de mensajería (por ejemplo, por correo rápido);envíopo r fax.
DADe måder, instanserne kan modtage dokumenter på:
fremsendelse med postfremsendelse ved hjælp af andre forkyndelsestjenester (for eksempel ved ekspresforsen-
delse)
fremsendelse via fax.
DEVerfügbare Empfangsmöglichkeiten:
Übermittlung auf dem Postweg;Übermittlung durch andere Zustelldienste (z. B. Eilkurrier);Übermittlung per Fax.
EL∆ιαθέσιµαµέσαπαραλαβής:
ταχυδροµείο ·
άλλεςυπηρεσίεςαποστολής(γιαπαράδειγµα,υπηρεσίαταχυδιανοµής) ·
φαξ.
ENMeans of receipt available:
post;
other postal service providers (e.g. express delivery services);
fax.
FRMoyens de réception disponibles:
poste;
autres services de livraison (par exemple par courrier express);
fax.
ITMezzi a disposizione per la ricezione degli atti:
serviziopo stale;
altri servizi di recapito (ad esempio corriere espresso);fax.
NLWijzen waarop stukken kunnen worden ontvangen:
via de post;via andere bezorgingsdiensten (bijvoorbeeld exprespost);via telefax.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 317
▼B
PTMeios de recepção disponíveis:
via postal;outros serviços de correio (por exemplo, correio expresso);fax.
FIKäytettävissä olevat asiakirjojen vastaanottotavat:
lähetys postitse;lähetys muiden kuriiripalveluiden (esim. pikapostin) välityksellä;lähetys faksilla.
SVSätt på vilka handlingar kan tas emot:
Via post;Via andra befordringssätt (till exempel expresspost);Via telefax.
IV.
ES El formulario podrá cumplimentarse en alemán o en inglés.
DA Formularen kan udfyldes på tysk eller engelsk.
DE Das Formblatt kann in deutscher oder englischer Sprache ausgefüllt werden.
ELΤοέντυποµπορείνασυµπληρωθείστηγερµανικήήστηναγγλικήγλώσσα.
EN The form may be completed in German or English.
FR Le formulaire peut être rempli en allemand ou en anglais.
IT Il modulo può essere compilato in tedesco o in inglese.
NL Het formulier mag in het Duits of het Engels worden ingevuld.
PT O formulário pode ser preenchido em alemão ou em inglês.
FI Vakiolomake voidaan täyttää saksaksi tai englanniksi.
SV Formulären kan fyllas i på tyska eller engelska.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 318
▼B
PORTUGAL — PORTUGAL — PORTUGAL — ΠΟΡΤΟΓΑΛΙΑ — PORTUGAL —
PORTUGAL — PORTOGALLO — PORTUGAL — PORTUGAL — PORTUGALI —
PORTUGAL
I.
ESPortugal designa, como organismos transmisores y como organismos receptores, el
Tribunal de Comarca (juzgadode primera instancia) en la perso na del secretário de justiça
(secretario).
La lista de los Tribunais de Comarca se añade a continuación:
columna 1: comarca; columna 2: dirección; columna 3: teléfono (primer número), fax
(segundo número) y correo electrónico.
Esta información puede ser también consultada en el sitio Internet www.dgsj.pt.
DAFremsendende og modtagende instanser i Portugal er Tribunal de Comarca (distriktsdoms-
tolen) i form af justitssekretæren (secretário de justiça).
Fortegnelsen over Tribunal de Comarca er vedføjet nedenfor:
kolonne 1: comarca (distrikt); kolonne 2: adresse; kolonne 3: telefon (første nummer), fax
(andet nummer) og e-post.
Disse oplysninger kan ligeledes findes på Internetadressen — www.dgsj.pt
DEPortugal benennt als Übermittlungs- und Empfangsstelle das Tribunal de Comarca
(Bezirksgericht) in Person des secretário de justiça (Gerichtsvollziehers).
Ein Verzeichnis der Tribunal de Comarca ist nachstehend beigefügt:
1. Spalte: comarca; 2. Spalte: Anschrift; 3. Spalte: Telefon (erste Nummer), Fax (zweite
Nummer) und E-Mail-Adresse.
Diese Informationen können auch über das Internet (www.dgsj.pt) abgerufen werden.
ELΗ Πορτογαλία ορίζει, ως υπηρεσίες διαβίβασης και ως υπηρεσίες παραλαβής, το
Tribunal de Comarca ( περιφερειακό δικαστήριο) και συγκεκριµένα το γραµµατέα
του(secretáriode justiça).
Οκατάλογοςτων «Tribunal de Comarca» παρατίθεταιπαρακάτω:
στήλη 1: comarca (καντόνι) ·στήλη 2: διεύθυνση ·στήλη 3: τηλέφωνο (πρώτος
αριθµός),φαξ(δεύτεροςαριθµός)καιηλεκτρονικόταχυδροµείο.
Οιπληροφορίεςαυτέςείναιεπίσηςδιαθέσιµεςστηνιστοσελίδα — www.dgsj.pt
ENPortugal designates as transmitting and receiving agencies the Tribunal de Comarca
(district court) in the person of the Registrar (secretário de justiça).
A list of Tribunal de Comarca is given below:
column 1: comarca (district); column 2: address; column 3: telephone number (first
number), fax (second number) and e-mail.
This information may also be found on the Internet site — www.dgsj.pt
FRLe Portugal désigne, comme entités d'origine et comme entités requises, le «Tribunal de
Comarca» (tribunal cantonal) en la personne du greffier (secretário de justiça).
La liste des «Tribunal de Comarca» est jointe ci-dessous:colonne 1: comarca (canton); colonne 2: adresse; colonne 3: téléphone (premier numéro),
fax (deuxième numéro) et e-mail.
Ces informations peuvent également être consultées sur le site Internet — www.dgsj.pt
ITIl Portogallo designa, come organo mittente e ricevente, il tribunal de comarca (tribunale
cantonale) nella persona del secretário de justiça (cancelliere).
Si allega l'elencodei tribunal de Co marca:colonna 1: comarca (cantone); colonna 2: indirizzo; colonna 3: telefono (primo numero),
fax (secondo numero) ed e-mail.
Queste informazioni possono essere inoltre consultate sul sito Internet www.dgsj.pt
NLPortugal wijst als verzendende instantie en ontvangende instantie het Tribunal de Comarca
(kantongerecht) in de persoon van de «secretário de justiça» (griffier) aan.
De lijst van de «Tribunal de Comarca» volgt hieronder:
kolom 1: comarca (kanton); kolom 2: adres; kolom 3: telefoon (eerste nummer), fax
(tweede nummer) en e-mail-adres.
Deze informatie kan ook worden geraadpleegd op de internet-site — www.dgsj.pt2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 319
▼B
PTPortugal designa, quer como entidade de origem, quer como entidade requerida, o tribunal
de comarca na pessoa do secretário de justiça.
A lista dos tribunais de comarca é apresentada a seguir:coluna 1: comarca; coluna 2: endereço; coluna 3: telefone (primeiro número), fax (segundo
número) e e-mail.
Estas informações também podem ser consultadas no sítio internet — www.dgsj.pt
FIPortugali nimeää lähettäviksi ja vastaanottaviksi viranomaisiksi Tribunal de Comarcat
(alioikeudet), joita edustaa secretário de justiça (oikeuden kirjuri).
Luettelo Tribunal de Comarca -tuomioistuimista on esitetty jäljempänä:
1 sarake: comarca (tuomiopiiri); 2 sarake: osoite; 3 sarake: puhelin (ensimmäinen numero),
faksi (toinen numero) ja sähköposti.
Tiedot ovat myös Internet-sivulla www.dgsj.pt
SVSändande och mottagande organ i Portugal är distriktsdomstolarnas (tribunal de Comarca)
kanslier (secretáriode justiça).
Förteckningen över distriktsdomstolar bifogas nedan:
Kolumn 1: comarca (distrikt); kolumn 2: adress; kolumn 3: telefon (första numret), fax
(andra numret) och e-post.
Dessa upplysningar kan även erhållas via Internet - www.dgsj.pt
12 3
comarca
AbrantesSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Largo1ode Maio
P-2200-320 Abrantes(351) 241 36 05 60
(351) 241 36 52 37
correio@abrantes.tc.mj.pt
comarca
ÁguedaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. FernandoCaldeira
P-3750-147 Águeda(351) 234 62 23 18
234 62 53 68
234 60 22 74
234 62 52 27
(351) 234 62 43 75
correio@agueda.tc.mj.pt
comarca
Albergaria-a-VelhaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. Ferreira Tavares
P-3850-053 Albergaria-a-Velha(351) 234 52 42 35
(351) 234 52 31 23
correio@albvelh.tc.mj.pt
comarca
AlbufeiraSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Cerroda Alago a
P-8200-859 Albufeira(351) 289 51 07 00/09/11
289 51 01 79
(351) 289 51 48 34
correio@albufeira.tc.mj.pt
comarca
Alcácer do SalSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Palácioda Justiça
P-7580-175 Alcácer doSal(351) 265 61 29 55
(351) 265 62 35 14
correio@alcasal.tc.mj.pt
comarca
AlcanenaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. Marquês de Pombal, 1
P-2380-016 Alcanena(351) 249 88 28 23
(351) 249 88 17 42
correio@alcanena.tc.mj.pt
comarca
AlcobaçaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. João de Deus Ramos
P-2461-502 Alcobaça(351) 262 59 74 77/67
262 59 67 02
(351) 262 50 24 83
262 59 76 30
correio@alcobaca.tc.mj.pt
comarca
AlenquerSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. 25 de Abril
P-2580-003 Alenquer(351) 263 73 02 60
(351) 263 73 02 79
correio@alenquer.tc.mj.pt2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 320
▼B
12 3
comarca
Alfândega da FéSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. doMunicípio
P-5350-017 Alfândega da Fé(351) 279 46 22 19
(351) 279 46 25 30
correio@aalfandegaf.tc.mj.pt
comarca
AlijóSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. José Rufino
P-5070-031 Alijó(351) 259 95 72 10
(351) 259 95 94 12
correio@alijo.tc.mj.pt
comarca
AlmadaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. Gabriel Pedro
P-2800-535 Almada(351) 212 72 69 00
(351) 212 74 46 27
correio@almada.tc.mj.pt
comarca
AlmeidaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. da Liberdade
P-6350-130 Almeida(351) 271 57 41 04
271 57 42 47
(351) 271 57 41 03
correio@almeida.tc.mj.pt
comarca
AlmeirimSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. Manuel Rodrigues Pisco, 5
P-2080-041 Almeirim(351) 243 59 12 04
(351) 243 59 27 82
correio@almeirim.tc.mj.pt
comarca
AlmodôvarSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. 1ode Maio
P-7700-078 Almodôvar(351) 286 66 54 98
(351) 286 66 26 64
correio@almodovar.tc.mj.pt
comarca
AlvaiázereSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. Cine-TeatroJo sé Mendes de
Carvalho
P-3250-116 Alvaiázere(351) 236 65 53 33/15
(351) 236 65 55 88
correio@alvaiazere.tc.mj.pt
comarca
AmadoraSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Estrada Militar, 82 - Damaia
P-2720-373 Amadora(351) 214 96 73 00-99
(351) 214 95 97 69
correio@amadora.tc.mj.pt
comarca
AmaranteSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. CapitãoAugustoCasimiro
P-4600-056 Amarante(351) 255 43 20 98
255 43 23 94
(351) 255 42 21 46
correio@amarante.tc.mj.pt
comarca
AmaresSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lugar doRibeiro
P-4720-057 Amares(351) 253 99 36 97
253 99 38 27
(351) 253 99 38 28
correio@amares.tc.mj.pt
comarca
AnadiaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. Cândidodo s Reis
P-3780-211 Anadia(351) 231 51 08 10
(351) 231 51 14 82
correio@anadia.tc.mj.pt
comarca
Angra do HeroísmoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. Almeida Garrett
P-9701-864 Angra doHero ísmo(351) 295 20 46 00
(351) 295 21 35 56
correio@angrah.tc.mj.pt
comarca
AnsiãoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. doMunicípio
P-3240-143 Ansião(351) 236 67 74 19
(351) 236 67 71 49
correio@ansiao.tc.mj.pt
comarca
Arcos de ValdevezSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. doMunicípio
P-4974-006 Arcos de Valdevez(351) 258 52 13 15/73
258 52 16 77
(351) 258 52 11 50
correio@avaldevez.tc.mj.pt2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 321
▼B
12 3
comarca
ArganilSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Palácioda Justiça
P-3300-014 Arganil(351) 235 20 52 14
235 20 46 46
(351) 235 20 41 78
correio@arganil.tc.mj.pt
comarca
ArmamarSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
CentroCívico
P-5110-125 Armamar(351) 254 85 52 62
(351) 254 85 80 41
correio@armamar.tc.mj.pt
comarca
AroucaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Dr. Gil da Costa
P-4540-134 Arouca(351) 256 94 00 00
(351) 256 94 30 36
correio@arouca.tc.mj.pt
comarca
ArraiolosSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. Lima e Brito
P-7040-027 Arraiolos(351) 266 49 91 70
266 49 90 43
(351) 266 41 91 94
correio@arraiolos.tc.mj.pt
comarca
AveiroSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. Marquês de Pombal
P-3814-502 Aveiro(351) 234 42 36 94
234 42 31 25
234 42 17 54
23 42 13 85
(351) 234 42 91 07
234 38 53 09
correio@aveiro.tc.mj.pt
comarca
AvisSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. Cândidodo s Reis
P-7480-116 Avis(351) 242 41 01 50
(351) 242 41 01 59
correio@avis.tc.mj.pt
comarca
BaiãoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Cidade do Porto, Campelo
P-4640-149 Baião(351) 255 54 01 00-9
(351) 255 54 26 41
correio@baiao.tc.mj.pt
comarca
BarcelosSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. Dr. FranciscoSá Carneiro
P-4750-297 Barcelos(351) 253 80 83 30
(351) 253 82 26 09
correio@barcelos.tc.mj.pt
comarca
BarreiroSecretáriode Justiça
Tribunal de Família e Menores
e Comarca
Av. de Santa Maria
P-2830-007 Barreiro(351) 212 14 92 00
(351) 212 14 86 22
correio@barreiro.tc.mj.pt
comarca
BejaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. Eng. Duarte Pacheco
P-7800-019 Beja(351) 284 32 27 86
284 32 20 49
284 32 85 60
284 32 16 50
(351) 284 32 29 80
correio@beja.tc.mj.pt
comarca
BenaventeSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. Dr. FranciscoCalheiro s
Lopes
P-2130-014 Benavente(351) 263 51 63 73
(351) 263 51 74 11
correio@benavente.tc.mj.pt
comarca
BombarralSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. doMunicípio , 2
P-2540 Bombarral(351) 262 60 93 70
(351) 262 60 15 55
correio@bombarral.tc.mj.pt2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 322
▼B
12 3
comarca
BoticasSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. 5 de Outubro
P-5460-304 Boticas(351) 276 41 51 55
(351) 276 41 54 40
correio@boticas.tc.mj.pt
comarca
BragaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. da Justiça
P-4710-402 Braga(351) 253 21 59 07/09/11/25
(351) 253 61 52 45
correio@braga.tc.mj.pt
comarca
BragançaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. Prof. Cavaleiro de Ferreira
P-5301-860 Bragança(351) 273 33 12 26/13
(351) 273 32 60 46
correio@braganca.tc.mj.pt
comarca
Cabeceiras de BastoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. da República
P-4860-355 Cabeceiras de Basto(351) 253 66 23 20
(351) 253 66 13 04
correio@cabbasto.tc.mj.pt
comarca
CadavalSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. dos Bombeiros
P-2550-105 Cadaval(351) 262 69 90 10
(351) 262 69 53 43
correio@cadaval.tc.mj.pt
comarca
Caldas da RainhaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. 25 de Abril
P-2500-110 Caldas da Rainha(351) 262 84 06 40
(351) 262 83 23 12
correio@crainha.tc.mj.pt
comarca
CaminhaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. Manuel Xavier
P-4910-105 Caminha(351) 258 72 15 88
(351) 258 92 25 25
correio@caminha.tc.mj.pt
comarca
CantanhedeSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. dos Bombeiros
P-3060-163 Cantanhede(351) 231 42 23 28
(351) 231 42 21 44
correio@cantanhede.tc.mj.pt
comarca
Carrazeda de AnsiãesSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. doMunicípio
P-5140-087 Carrazeda de
Ansiães(351) 278 61 62 24
(351) 278 61 67 94
correio@cansiaes.tc.mj.pt
comarca
CartaxoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. Vascoda Gama
P-2070-048 Cartaxo(351) 243 77 00 75
243 77 00 19
(351) 243 77 06 58
correio@cartaxo.tc.mj.pt
comarca
CascaisSecretáriode Justiça
Tribunal de Família e Menores
e de Comarca
R. Jayme Thompson
P-2750-378 Cascais(351) 214 82 49 00
(351) 214 84 36 79
correio@cascais.tc.mj.pt
comarca
Castelo BrancoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Al. da Liberdade
P-6000-074 CasteloBranco(351) 272 34 05 70
(351) 272 32 91 33
correio@cbranco.tc.mj.pt
comarca
Castelo de PaivaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. doCo nde
P-4550-000 Castelode Paiva(351) 255 69 05 60
(351) 255 69 88 81
correio@cpaiva.tc.mj.pt2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 323
▼B
12 3
comarca
Castelo de VideSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Sequeira Gameiro
P-7320-138 Castelode Vide(351) 245 90 00 20
(351) 245 90 17 67
correio@cvide.tc.mj.pt
comarca
Castro DaireSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Padre Américo
P-3600-132 CastroDaire(351) 232 38 22 32
(351) 232 38 29 22
correio@cdaire.tc.mj.pt
comarca
Celorico de BastoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. João Pinto Ribeiro
P-4890-221 Celorico de Basto(351) 255 32 01 80
(351) 255 32 10 67
correio@clbasto.tc.mj.pt
comarca
Celorico da BeiraSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. da República
P-6360 Celorico da Beira(351) 271 74 21 04
(351) 271 74 80 43
correio@cbeira.tc.mj.pt
comarca
ChavesSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. AntónioGranjo
P-5400-079 Chaves(351) 276 34 05 20
(351) 276 32 72 29
correio@chaves.tc.mj.pt
comarca
CinfãesSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Major Monteiro Leite
P-4690 Cinfães(351) 255 56 16 53/54
(351) 255 56 22 22
correio@cinfaes.tc.mj.pt
comarca
CoimbraSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Juízos Cíveis
R. João de Ruão
P-3000-229 Coimbra(351) 239 85 49 70
(351) 239 82 15 60
correio@coimbra.jcv.mj.pt
comarca
Condeixa-a-NovaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Dr. Simãoda Cunha
P-3150-140 Condeixa-a-Nova(351) 239 94 92 40
(351) 239 94 13 65
correio@condnova.tc.mj.pt
comarca
CorucheSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Palácioda Justiça
P-2100-121 Coruche(351) 243 61 03 80
(351) 243 66 03 30
correio@coruche.tc.mj.pt
comarca
CovilhãSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Conde da Ericeira
P-6200-086 Covilhã(351) 275 33 11 39/97
(351) 275 33 1255
correio@covilha.tc.mj.pt
comarca
CubaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Serpa Pinto
P-7940 Cuba(351) 284 41 51 17
(351) 284 41 51 36
correio@cuba.tc.mj.pt
comarca
ElvasSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Rossio do Calvário
P-7350-134 Elvas(351) 268 62 21 25
(351) 268 62 41 36
correio@elvas.tc.mj.pt
comarca
EntroncamentoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. José Duarte Coelho
P-2330-078 Entroncamento(351) 249 71 86 50
249 71 99 00
249 71 76 85
(351) 249 71 87 32
correio@entronc.tc.mj.pt2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 324
▼B
12 3
comarca
EspinhoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Palácioda Justiça
P-4500-951 Espinho(351) 227 34 23 51
227 34 61 05
(351) 227 31 03 45
correio@espinho.tc.mj.pt
comarca
EsposendeSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Palácioda Justiça
P-4740-204 Esposende(351) 253 96 51 17/18
(351) 253 96 48 73
correio@esposende.tc.mj.pt
comarca
EstarrejaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. 25 de Abril — Beduído
P-3860-002 Estarreja(351) 234 84 16 37/38
234 84 97 05
234 84 46 60
(351) 234 84 11 54
correio@estarreja.tc.mj.pt
comarca
EstremozSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. Luís de Camões
P-7100-512 Estremoz(351) 268 32 28 82
268 33 94 71
(351) 268 32 44 17
correio@estremoz.tc.mj.pt
comarca
ÉvoraSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. Portas de Moura
P-7004-507 Évora(351) 266 70 94 68
266 70 96 89/56
266 70 21 68
(351) 266 70 11 06
correio@evora.tc.mj.pt
comarca
FafeSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. José Florêncio Soares
P-4820-148 Fafe(351) 253 59 93 12
253 59 66 90
(351) 253 59 85 30
correio@fafe.tc.mj.pt
comarca
FaroSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. 5 de Outubro
P-8000-076 Faro(351) 289 89 72 20
(351) 289 80 48 73
correio@faro.tc.mj.pt
comarca
FelgueirasSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Miguel Bombarda
P-4610-198 Felgueiras(351) 255 31 83 00
(351) 255 31 13 05
correio@felgueiras.tc.mj.pt
comarca
Ferreira do AlentejoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Dr. António Matos de Sousa,
17
P-7900-909 Ferreira doAlentejo(351) 284 73 80 30
(351) 284 73 92 12
correio@falentejo.tc.mj.pt
comarca
Ferreira do ZêzereSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Brig. LinoValente
P-2240-348 Ferreira doZêzere(351) 249 36 15 47
(351) 249 36 15 25
correio@fzezere.tc.mj.pt
comarca
Figueira da FozSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
PasseioInfante D. Henrique
P-3080-154 Figueira da Foz(351) 233 40 17 40
(351) 233 42 52 67
correio@figfoz.tc.mj.pt
comarca
Figueira de Castelo
RodrigoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. Heróis de CasteloRo drigo
P-6440-113 Figueira de Castelo
Rodrigo(351) 271 31 21 23
(351) 271 31 28 67
correio@fcrodrigo.tc.mj.pt
comarca
Figueiró dos VinhosSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. José Malhoa
P-3260-402 Figueiró dos Vinhos(351) 236 55 23 11
(351) 236 55 27 72
correio@figvinhos.tc.mj.pt2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 325
▼B
12 3
comarca
Fornos de AlgodresSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Estrada Nacional
P-6370-147 Fornos de Algodrestel 271 700 020
fax 271 703 129
correio@falgodres.tc.mj.pt
comarca
FronteiraSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. Prof. Antunes Varela
P-7460-111 Fronteira(351) 245 60 42 36
(351) 245 60 45 12
correio@fronteira.tc.mj.pt
comarca
FunchalSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Marquês doFunchal
P-9000-083 Funchal(351) 291 22 10 73
291 22 12 85/86/87
(351) 291 22 54 30
correio@funch.tc.mj.pt
comarca
FundãoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. AlfredoMendes Gil
P-6230-287 Fundão(351) 275 75 02 60
(351) 275 75 02 69
correio@fundao.tc.mj.pt
comarca
GolegãSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. D. Manuel I
P-2150-128 Golegã(351) 249 97 63 06
(351) 249 97 66 18
correio@golega.tc.mj.pt
comarca
GondomarSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Padre AugustoMaia
P-4420-245 Gondomar(351) 224 64 77 09/10/11/12
(351) 224 64 77 74
correio@gondomar.tc.mj.pt
comarca
GouveiaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. 25 de Abril
P-6290-554 Gouveia(351) 238 49 00 31
238 49 11 73
(351) 238 49 00 39
correio@gouveia.tc.mj.pt
comarca
GrândolaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. Jorge Nunes
P-7570-113 Grândola(351) 269 44 20 60
(351) 269 45 14 22
correio@grandola.tc.mj.pt
comarca
GuardaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Cor. Arlindo de Carvalho
P-6300-855 Guarda(351) 271 22 24 90
271 22 23 90
271 22 21 28/87
(351) 271 22 27 28
correio@guarda.tc.mj.pt
comarca
GuimarãesSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. da Mumadora
P-4810-279 Guimarães(351) 253 51 65 53
253 51 54 69
(351) 253 51 37 90
correio@guimaraes.tc.mj.pt
comarca
HortaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. Luís de Camões
P-9900-863 Horta(351) 292 20 83 20
(351) 292 29 32 83
correio@horta.tc.mj.pt
comarca
Idanha-a-NovaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. DoMunicípio
P-6060-163 Idanha-a-Nova(351) 277 20 21 43
(351) 277 20 27 33
correio@idnova.tc.mj.pt
comarca
ÍlhavoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. Nossa Senhora do Pranto
P-3830-046 Ílhavo(351) 234 32 63 70/71/72
(351) 234 32 63 73
correio@ilhavo.tc.mj.pt
comarca
Lagoa→Comarca Ponta Delgada
→Comarca Vila Franca do
Campo2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 326
▼B
12 3
comarca
LagosSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. dos Descobrimentos
P-8600-852 Lagos(351) 282 76 27 70
282 76 32 88
(351) 282 76 00 01
correio@lagos.tc.mj.pt
comarca
LamegoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. Infantaria 9
P-5100-502 Lamego(351) 254 61 54 87
(351) 254 61 51 08
correio@lamego.tc.mj.pt
comarca
LeiriaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. da República
P-2414-007 Leiria(351) 244 81 29 74
244 81 14 55
244 81 17 97
244 81 18 87
(351) 244 81 30 49
244 81 10 21
correio@leiria.tc.mj.pt
comarca
LisboaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Secretaria-Geral doServiço
Externode Lisbo a
R. Filipe Folque, 12-3º
P-1050-113 Lisboa(351) 213 15 30 53
(351) 213 15 30 53
correio@lisboa.serext.mj.pt
comarca
LouléSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Dra. Laura Aires
P-8100-851 Loulé(351) 289 41 52 38/39/40/41
289 41 11 32/61
289 41 35 12
(351) 289 41 66 37
correio@loule.tc.mj.pt
comarca
LouresSecretáriode Justiça
Tribunal de Família e Menores e
Comarca
Palácioda Justiça
P-2674-502 Loures(351) 219 82 52 00/66
(351) 219 82 52 32
correio@loures.tc.mj.pt
comarca
LourinhãSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. AntónioGranjo
P-2530-119 Lourinhã(351) 261 42 20 17
(351) 261 41 16 95
correio@lourinha.tc.mj.pt
comarca
LousãSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. de S. Silvestre
P-3200-203 Lousã(351) 239 99 13 05
(351) 239 99 37 00
correio@lousa.tc.mj.pt
comarca
LousadaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. Senhora dos Aflitos
P-4620-662 Lousada(351) 255 81 02 70
(351) 255 81 18 61
correio@lousada.tc.mj.pt
comarca
MaçãoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. AdelinoAmaroda Co sta
P-6120-746 Mação(351) 241 57 21 66
241 57 26 57
(351) 241 57 27 79
correio@macao.tc.mj.pt
comarca
Macedo de CavaleirosSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Alexandre Herculano
P-5340-228 Macedode Cava-
leiros(351) 278 42 65 63
278 42 63 08
278 42 62 90
(351) 278 42 61 90
correio@macedocav.tc.mj.pt
comarca
MafraSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. 25 de Abril
P-2640-456 Mafra(351) 261 81 72 50
(351) 261 81 72 51
correio@mafra.tc.mj.pt2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 327
▼B
12 3
comarca
MaiaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. doMunicípio
P-4470-202 Maia(351) 229 43 89 00
(351) 229 44 44 73
correio@maia.tc.mj.pt
comarca
MangualdeSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. Dr. Couto
P-3530-134 Mangualde(351) 232 61 95 80
(351) 232 61 13 42
correio@mangualde.tc.mj.pt
comarca
Marco de CanavesesSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. FranciscoSá Carneiro
P-4630-279 Marcode Cana-
vezes(351) 255 53 49 07
255 52 33 28
(351) 255 53 41 37
correio@mcanavezes.tc.mj.pt
comarca
Marinha GrandeSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. José Gregório
P-2430-275 Marinha Grande(351) 244 50 29 06
(351) 244 56 94 03
correio@margrande.tc.mj.pt
comarca
MatosinhosSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. 1.ode Maio
P-4454-511 Matosinhos(351) 229 38 48 48
229 38 39 44
(351)229 37 72 63
correio@matosinhos.tc.mj.pt
comarca
MealhadaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Dr. José Cerveira Lebre
P-3050 Mealhada(351) 231 20 93 30
(351) 231 20 52 68
correio@mealhada.tc.mj.pt
comarca
MêdaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. GagoCo utinhoe Sacadura
Cabral
P-6430-183 Mêda(351) 279 88 23 47
(351) 279 88 26 44
correio@meda.tc.mj.pt
comarca
MelgaçoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Poço de Santiago
P-4960-613 Melgaço(351) 251 40 22 48
(351)251 40 10 70
correio@melgaco.tc.mj.pt
comarca
MértolaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Cândidodo s Reis
P-7750-337 Mértola(351) 286 61 09 40
(351) 286 61 80 41
correio@mertola.tc.mj.pt
comarca
Mesão FrioSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. Cons. José Maria Alpoim,
432
P-5040-310 MesãoFrio(351) 254 89 24 57
(351) 254 89 27 29
correio@mesfrio.tc.mj.pt
comarca
MiraSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Dr. AntónioJo sé de Almeida
P-3070 Mira(351) 231 48 91 20
(351) 231 45 82 65
correio@mira.tc.mj.pt
comarca
Miranda do DouroSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. doPaço
P-5210-211 Miranda doDo uro(351) 273 43 12 69
(351) 273 43 21 42
correio@mdouro.tc.mj.pt
comarca
MirandelaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Rua dos Távoras
P-5370-422 Mirandela(351) 278 20 10 50
(351) 278 26 57 08
correio@mirandela.tc.mj.pt2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 328
▼B
12 3
comarca
MogadouroSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. Duarte Pacheco
P-5200-212 Mogadouro(351) 279 34 80 20
279 34 12 87
(351) 279 34 15 52
correio@mogadouro.tc.mj.pt
comarca
Moimenta da BeiraSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. FernãoMergulhão
P-3620-325 Moimenta da Beira(351) 254 58 26 12
(351) 254 58 34 24
correio@moimentab.tc.mj.pt
comarca
MoitaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. FranciscoTávo ra, 2
P-2860-001 Moita(351) 212 80 86 00
(351) 212 80 87 10
correio@moita.tc.mj.pt
comarca
MonçãoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. da República
P-4590-506 Monção(351) 251 65 23 72
251 65 18 85
(351) 251 65 60 40
correio@moncao.tc.mj.pt
comarca
MonchiqueSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Prior Francisco Jorge de
Melo
P-8550-464 Monchique(351) 282 91 24 86
(351) 282 91 12 23
correio@monchique.tc.mj.pt
comarca
Mondim de BastoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. Conde de Vila Real
P-4880-236 Mondim de Basto(351) 255 38 11 15
(351) 255 38 12 07
correio@mondimb.tc.mj.pt
comarca
MontalegreSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. doMunicípio
P-5470-214 Montalegre(351) 276 51 21 57
(351) 276 51 28 83
correio@montalegre.tc.mj.pt
comarca
Montemor-o-NovoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. GagoCo utinho
P-7050 Montemor-o-Novo(351) 266 89 22 58
266 89 31 07
266 89 16 43/44
(351) 266 89 31 87
correio@montnovo.tc.mj.pt
comarca
Montemor-o-VelhoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. dos Anjos
P-3140-273 Montemor-o-Velho(351) 239 68 91 26
(351) 239 68 06 76
correio@montvelho.tc.mj.pt
comarca
MontijoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. Dr. Manuel PaulinoGo mes
P-2870-156 Montijo(351) 212 31 00 34
212 30 32 70
(351) 212 30 28 78
correio@montijo.tc.mj.pt
comarca
MouraSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. Santa Clara
P-7860-204 Moura(351) 285 25 13 52
(351) 285 25 11 73
correio@moura.tc.mj.pt
comarca
MurçaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. 5 de Outubro
P-5090-112 Murça(351) 259 51 02 70
(351) 259 51 02 74
correio@murca.tc.mj.pt
comarca
NazaréSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. AdriãoBatalha, 169
P-2450-163 Nazaré(351) 262 56 21 00/22
(351) 262 56 21 11
correio@nazare.tc.mj.pt2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 329
▼B
12 3
comarca
NelasSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. doMunicípio
P-3520 Nelas(351) 232 94 13 60
(351) 232 94 13 69
correio@nelas.tc.mj.pt
comarca
NisaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. da República
P-6050-350 Nisa(351) 245 41 23 40
(351) 245 41 28 28
correio@nisa.tc.mj.pt
comarca
NordesteSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Dr. Man. João da Silveira, 1
—A
P-9630-142 Nordeste(351) 296 48 82 80
(351) 296 48 85 71
correio@nordeste.tc.mj.pt
comarca
OdemiraSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. BritoPais
P-7630-133 Odemira(351) 283 32 72 11/12
(351) 283 32 71 09
correio@odemira.tc.mj.pt
comarca
OeirasSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. D. João I - Bairro da
Medrosa
P-2784-508 Oeiras(351) 214 40 55 00
(351) 214 41 15 40
correio@oeiras.tc.mj.pt
comarca
OleirosSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. doMunicípio
P-6160-409 Oleiros(351) 272 68 23 12
(351) 272 68 26 39
correio@oleiros.tc.mj.pt
comarca
OlhãoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. Comb. Grande Guerra
P-8700-440 Olhão(351) 289 70 55 55/56/65
(351) 289 70 43 64
correio@olhao.tc.mj.pt
comarca
Oliveira de AzeméisSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. AntónioJo sé de Almeida
P-3720-239 Oliveira de Azeméis(351) 256 60 05 00
(351) 256 68 10 66
correio@oazemeis.tc.mj.pt
comarca
Oliveira do BairroSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Cândidodo s Reis
P-3770-209 Oliveira doBairro(351) 234 74 72 71/70
(351) 234 74 70 99
correio@obairro.tc.mj.pt
comarca
Oliveira de FradesSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. AntónioJo sé Almeida
P-3680-112 Oliveira de Frades(351) 232 76 01 00
(351) 232 76 18 51
correio@ofrades.tc.mj.pt
comarca
Oliveira do HospitalSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. Cabral Metelo
P-3400-062 Oliveira doHo spital(351) 238 60 43 10
238 60 39 56
(351) 238 60 37 74
correio@ohospital.tc.mj.pt
comarca
OurémSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. doMunicípio
P-2490-499 Ourém(351) 249 54 02 00
(351) 249 54 40 86
correio@ourem.tc.mj.pt
comarca
OuriqueSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Bombeiros Voluntários
P-7670-262 Ourique(351) 286 51 00 00
(351) 286 51 26 80
correio@ourique.tc.mj.pt2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 330
▼B
12 3
comarca
OvarSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Alexandre Herculano
P-3880-146 Ovar(351) 256 57 94 10
(351) 256 57 35 39
correio@ovar.tc.mj.pt
comarca
Paços de FerreiraSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. da República
P-4590-527 Paços de Ferreira(351) 255 86 28 39
255 86 25 70
(351) 255 86 21 34
correio@pferreira.tc.mj.pt
comarca
Palmela→Comarca Setúbal
comarca
Pampilhosa da SerraSecretáriode Justiça
Tribunal de ComarcaR. Rangel de Lima
P-3320-229 Pampilhosa da Serra(351) 235 59 42 05
(351) 235 59 42 09correio@pserra.tc.mj.pt
comarca
ParedesSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pq. José Guilherme
P-4580-130 Paredes(351) 255 78 84 70
(351) 255 78 13 99
255 78 46 95
correio@paredes.tc.mj.pt
comarca
Paredes de CouraSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. 5 de OutubroP-4940-521 Paredes de Coura(351) 251 78 21 40
(351) 251 78 36 36
correio@pcoura.tc.mj.pt
comarca
PenacovaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. AlbertoLeitão
P-3360-191 Penacova(351) 239 47 72 66
(351) 239 47 87 07
correio@penacova.tc.mj.pt
comarca
PenafielSecretáriode Justiça
Tribunal de ComarcaAv. Egas Moniz
P-4560-001 Penafiel(351) 255 72 62 57
255 72 64 88255 71 28 37/35
(351) 255 72 63 74
correio@penafiel.tc.mj.pt
comarca
PenamacorSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. Ten-Cor Júlio Rodrigues
Silva
P-6090-537 Penamacor(351) 277 39 41 73
(351) 277 39 45 13
correio@penamacor.tc.mj.pt
comarca
PenelaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Paços do Concelho
P-3230-253 Penela(351) 239 56 91 47
239 56 94 33
(351) 239 56 94 88
correio@penela.tc.mj.pt
comarca
PenicheSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. doMunicípio
P-2520-239 Peniche(351) 262 78 20 33
(351) 262 78 72 99
correio@peniche.tc.mj.pt
comarca
Peso da RéguaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. Gen. HumbertoDelgado
P-5054-002 Pesoda Régua(351) 254 32 29 40
(351) 254 31 40 04
correio@pregua.tc.mj.pt
comarca
PinhelSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. FredericoUlrich
P-6400-378 Pinhel(351) 271 41 21 61
(351) 271 41 28 42
correio@pinhel.tc.mj.pt2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 331
▼B
12 3
comarca
PombalSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. Heróis doUltramar
P-3100-462 Pombal(351) 236 21 22 23
236 21 50 75
236 21 25 54
236 21 27 91
(351) 236 21 58 38
correio@pombal.tc.mj.pt
comarca
Ponta DelgadaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Cons. Luís Bettencourt
P-9500-058 Ponta Delgada(351) 296 20 96 70
(351) 296 28 38 36
correio@pdelgada.tc.mj.pt
comarca
Ponta do SolSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Dr. José Augusto Teixeira
P-9360-215 Ponta do Sol(351) 291 97 25 47
(351) 291 97 31 11
correio@pontasol.tc.mj.pt
comarca
Ponte da BarcaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. Dr. AntónioLacerda
P-4980-620 Ponte da Barca(351) 258 45 21 36
(351) 258 45 39 96
correio@pbarca.tc.mj.pt
comarca
Ponte de LimaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Palácioda Justiça
P-4990-029 Ponte de Lima(351) 258 74 13 58
(351) 258 74 11 39
correio@plima.tc.mj.pt
comarca
Ponte de SôrSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. 25 de Abril
P-7400-228 Ponte de Sôr(351) 242 20 21 41
(351) 242 20 62 13
correio@pontesor.tc.mj.pt
comarca
PortalegreSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. da Liberdade
P-7301-851 Portalegre(351) 245 33 17 67
245 33 17 70
(351) 245 20 78 45
correio@portalegre.tc.mj.pt
comarca
PortelSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Vidigueira
P-7220-390 Portel(351) 266 61 90 80
(351) 266 61 91 41
correio@portel.tc.mj.pt
comarca
PortimãoSecretáriode Justiça
Tribunal de Família e Menores e
Comarca
Av. Miguel Bombarda
P-8500-508 Portimão(351) 282 46 08 40
(351) 282 42 51 98
correio@portimao.tc.mj.pt
comarca
PortoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Secretaria-Geral de Serviço
ExternodoPo rto
R. Gonçalo Cristóvão, 347- 3oe
4o
P-4000-270 Porto(351) 223 40 31 00
(351) 223 40 31 95
correio@porto.serext.mj.pt
comarca
Porto de MósSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. da Liberdade
P-2480-859 Porto de Mós(351) 244 49 11 30
(351) 244 49 11 31
correio@portomos.tc.mj.pt
comarca
Porto SantoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. doPelo urinho
P-9400 Porto Santo(351) 291 98 52 29
291 98 23 23
(351) 291 98 52 54
correio@portosanto.tc.mj.pt
comarca
Póvoa de LanhosoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. Paços do Concelho
P-4830 Póvoa de Lanhoso(351) 253 63 92 60
(351) 253 63 29 93
correio@planhoso.tc.mj.pt2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 332
▼B
12 3
comarca
Póvoa de VarzimSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. das Dores
P-4490-421 Póvoa de Varzim(351) 252 68 38 85
252 68 56 26
252 68 58 21
(351) 252 61 41 11
correio@pvarzim.tc.mj.pt
comarca
PovoaçãoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. doMunicípio
P-9650-411 Povoação(351) 296 58 51 25
296 58 53 26
(351) 296 58 56 51
correio@povoacao.tc.mj.pt
comarca
RedondoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Palácioda Justiça
P-7170-011 Redondo(351) 266 90 91 33
266 99 99 00
(351) 266 90 90 42
correio@redondo.tc.mj.pt
comarca
Reguengos de MonsarazSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Campo25 de Abril
P-7200-368 Reguengos de
Monsaraz(351) 266 50 37 72
266 50 32 24
(351) 266 50 22 39
correio@rmonsaraz.tc.mj.pt
comarca
ResendeSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Jardim 25 de Abril
P-4660-211 Resende(351) 254 87 74 55
(351) 254 87 71 79
correio@resende.tc.mj.pt
comarca
Ribeira GrandeSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Sousa e Silva, 7
P-9600-573 Ribeira Grande(351) 296 47 03 00
(351) 296 47 03 09
correio@ribgrande.tc.mj.pt
comarca
Rio MaiorSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pç. 25 de Abril
P-2040-332 RioMaio r(351) 243 99 90 50
(351) 243 99 22 00
correio@riomaior.tc.mj.pt
comarca
SabrosaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. doLo reto
P-5060-328 Sabrosa(351) 259 93 71 60
(351) 259 93 71 69
correio@sabrosa.tc.mj.pt
comarca
SabugalSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. da Fonte
P-6320-330 Sabugal(351) 271 75 21 13
(351) 271 75 34 72
correio@sabugal.tc.mj.pt
comarca
Santa Comba DãoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. da República
P-3440-322 Santa Comba Dão(351) 232 88 22 27
(351) 232 88 18 24
correio@scdao.tc.mj.pt
comarca
Santa CruzSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. doMunicípio
P-9100-162 Santa Cruz(351) 291 52 41 41
291 52 40 57
(351) 291 52 42 19
correio@stacruz.tc.mj.pt
comarca
Santa Cruz das FloresSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Sen. André de Freitas
P-9970-337 Santa Cruz das
Flores(351) 292 59 22 13
(351) 292 59 23 86
correio@stacflores.tc.mj.pt
comarca
Santa Cruz da GraciosaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. 25 de Abril, 14
P-9880 Santa Cruz da Graciosa(351) 295 71 21 30
(351) 295 73 25 23
correio@stacgrac.tc.mj.pt2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 333
▼B
12 3
comarca
Santa Maria da FeiraSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. 25 de Abril
P-4520-161 Santa Maria da
Feira(351) 256 37 20 33
(351) 256 37 21 05
correio@feira.tc.mj.pt
comarca
SantarémSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
CampoSá da Bandeira
P-2000-024 Santarém(351) 243 30 51 50
(351) 243 32 77 91
correio@santarem.tc.mj.pt
comarca
Santiago do CacémSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. D. NunoÁlvares Pereira
P-7540 SantiagodoCacém(351) 269 82 24 23
269 82 34 23
(351) 269 82 20 37
correio@santcacem.tc.mj.pt
comarca
Santo TirsoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. Gen. HumbertoDelgado
P-4780-376 SantoTirso(351) 252 80 81 20
(351) 252 80 81 27/28
correio@stotirso.tc.mj.pt
comarca
São João da MadeiraSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. Dr. RenatoAraújo , 441 - 4o
P-3701-501 S. João da Madeira(351) 256 20 05 50
(351) 256 83 23 77
correio@sjmadeira.tc.mj.pt
comarca
São João da PesqueiraSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. Marquês de Soveral
P-5130-321 S. João da Pesqueiratel 254 484 142
fax 254 488 010
correio@sjpesqueira.tc.mj.pt
comarca
São Pedro do SulSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. de Camões
P-3660-482 S. PedrodoSul(351) 232 72 00 30
(351) 232 72 00 37
correio@spsul.tc.mj.pt
comarca
São Roque do PicoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Cais doPico
P-9940-355 S. Roque do Pico(351) 292 64 24 21
(351) 292 64 29 12
correio@sroquepico.tc.mj.pt
comarca
São VicenteSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Vila de SãoVicente
P-9240-221 SãoVicente(351) 291 84 21 39/49
(351) 291 84 28 88
correio@svicente.tc.mj.pt
comarca
SátãoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pç. PauloVI
P-3560-154 Sátão(351) 232 98 36 12
232 98 11 52
(351) 232 98 12 73
correio@satao.tc.mj.pt
comarca
SeiaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. Dr. Borges Pires
P-6270-494 Seia(351) 238 31 02 00
(351) 238 31 45 20
correio@seia.tc.mj.pt
comarca
SeixalSecretáriode Justiça
Tribunal de Família e Menores e
Comarca
Palácioda Justiça
P-2840 Seixal(351) 212 27 73 00
(351) 212 22 41 16
correio@seixal.tc.mj.pt
comarca
SerpaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Luís Almeida Albuquerque
P-7830 Serpa(351) 284 54 47 17
(351) 284 54 92 86
correio@serpa.tc.mj.pt2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 334
▼B
12 3
comarca
SertãSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. doMunicípio
P-6100-738 Sertã(351) 274 60 35 97
274 60 30 93
(351) 274 60 24 28
correio@serta.tc.mj.pt
comarca
SesimbraSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Edifícioda Falésia
P-2970 Sesimbra(351) 212 28 81 50
(351) 212 23 05 07
correio@sesimbra.tc.mj.pt
comarca
SetúbalSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pç. da República
P-2900-587 Setúbal(351) 265 53 50 04
265 52 20 36
265 52 58 20
(351) 265 52 59 20
correio@setubal.tc.mj.pt
comarca
Sever do VougaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. Com. Augusto Martins
Pereira
Edifícioda Segurança So cial
P-3740 Sever doVo uga(351) 234 59 02 70-9
(351) 234 55 64 60
correio@severvouga.tc.mj.pt
comarca
SilvesSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Pintor Bernardo Marques
P-8300-175 Silves(351) 282 44 04 00
(351) 282 44 49 60
correio@silves.tc.mj.pt
comarca
SintraSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. doTribunal — Po rtela
P-2714-502 Sintra(351) 219 10 54 50
(351) 219 10 51 10
correio@sintra.tc.mj.pt
comarca
SoureSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. SãoJo ãode Deus
P-3130-250 Soure(351) 239 50 22 23
239 50 95 57
(351) 239 50 94 97
correio@soure.tc.mj.pt
comarca
TábuaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. Palácioda Justiça
P-3420-307 Tábua(351) 235 41 22 60
(351) 235 41 21 94
correio@tabua.tc.mj.pt
comarca
TabuaçoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Dr. AntónioJo sé Almeida
P-5120-413 Tabuaço(351) 254 78 98 28
(351) 254 78 95 10
correio@tabuaco.tc.mj.pt
comarca
TaviraSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Dr. Silvestre Falcão
P-8800-412 Tavira(351) 281 32 20 01
(351) 281 32 48 77
correio@tavira.tc.mj.pt
comarca
TomarSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. 5 de Outubro
P-2300-547 Tomar(351) 249 32 12 52
(351) 249 32 16 31
correio@tomar.tc.mj.pt
comarca
TondelaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. Dr. AnselmoFerraz de
Carvalho
P-3460-534 Tondela(351) 232 81 30 71
232 81 33 67
(351) 232 82 11 94
correio@tondela.tc.mj.pt
comarca
Torre de MoncorvoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pç. FranciscoMeireles
P-5160-245 Moncorvo(351) 279 25 41 76
279 25 42 32
(351) 279 25 42 53
correio@tmoncorvo.tc.mj.pt2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 335
▼B
12 3
comarca
Torres NovasSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. 25 de Abril
P-2350-774 Torres Novas(351) 249 81 29 33/24/40
(351) 249 81 17 88
correio@tnovas.tc.mj.pt
comarca
Torres VedrasSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Campoda Várzea
P-2560-625 Torres Vedras(351) 261 31 37 70
261 31 38 38
261 31 39 64
(351) 261 31 29 45
correio@tvedras.tc.mj.pt
comarca
TrancosoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. das Portas do Prado
P-6420 Trancoso(351) 271 81 11 19
(351) 271 81 15 01
correio@trancoso.tc.mj.pt
comarca
VagosSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. Brancode Melo
P-3840 Vagos(351) 234 79 37 63
234 79 37 64
(351) 234 79 29 01
correio@vagos.tc.mj.pt
comarca
Vale de CambraSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. Domingos Brandão
P-3730-251 Vale de Cambra(351) 256 46 28 90
(351) 256 42 25 42
correio@vcambra.tc.mj.pt
comarca
ValençaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. de S. Teotónio
P-4930-698 Valença(351) 251 82 46 23
(351) 251 82 42 16
correio@valenca.tc.mj.pt
comarca
ValongoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Conde Ferreira, 290
P-4440-544 Valongo(351) 224 22 43 09/16/14
(351) 224 22 91 42
correio@valongo.tc.mj.pt
comarca
ValpaçosSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. doJardim
P-5430 Valpaços(351) 278 71 21 50
(351) 278 72 91 01
correio@valpacos.tc.mj.pt
comarca
VelasSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. de SantoAndré
P-9800-537 Velas(351) 295 43 01 70
(351) 295 41 27 29
correio@velas.tc.mj.pt
comarca
Viana do CasteloSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. Comb. Grande Guerra
P-4901-865 Viana doCastelo(351) 258 80 15 40
(351) 258 82 17 05
correio@vcastelo.tc.mj.pt
comarca
Vieira do MinhoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pç. Guilherme Abreu
P-4850-527 Vieira doMinho(351) 253 64 71 28
(351) 253 64 82 55
correio@vminho.tc.mj.pt
comarca
Vila do CondeSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pç. Luís de Camões
P-4480-719 Vila doCo nde(351) 252 64 14 44/54
(351) 252 63 32 63
correio@vilaconde.tc.mj.pt
comarca
Vila FlorSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Av. Marechal Carmona
P-5360-303 Vila Flor(351) 278 51 22 84
(351) 278 51 28 33
correio@vilaflor.tc.mj.pt
comarca
Vila Franca de XiraSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Praceta da Justiça
P-2601-502 Vila Franca de Xira(351) 263 28 04 40
(351) 263 27 62 88
correio@vfxira.tc.mj.pt2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 336
▼B
12 3
comarca
Vila Franca do CampoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pç. da República
P-9680-115 Vila Franca do
Campo(351) 296 53 90 70
(351) 296 58 23 67
correio@vfcampo.tc.mj.pt
comarca
Vila Nova de CerveiraSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pç. doMunicípio
P-4920-284 Vila Nova de
Cerveira(351) 251 70 80 80
(351) 251 79 50 44
correio@vncerveira.tc.mj.pt
comarca
Vila Nova de FamalicãoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pr. AlvaroFo lhadela Marques
P-4760-501 Vila Nova de
Famalicão(351) 252 30 29 50
(351) 252 32 20 02
correio@vnfamalicao.tc.mj.pt
comarca
Vila Nova de Foz CôaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pç. doMunicípio
P-5150-642 Vila Nova de Foz
Côa(351) 279 76 23 78
279 76 41 52
279 76 52 00
(351) 279 76 41 53
correio@vnfozcoa.tc.mj.pt
comarca
Vila Nova de GaiaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Cons. Veloso Cruz, 801
P-4400-095 Vila Nova de Gaia(351) 223 77 62 00
(351) 223 70 53 57
correio@vngaia.tc.mj.pt
comarca
Vila do PortoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. N.aSr.ada Conceição
P-9580 Vila doPo rto(351) 296 88 24 14
(351) 296 88 26 25
correio@vporto.tc.mj.pt
comarca
Vila Poucade AguiarSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pç. Sousa e Costa
P-5450 Vila Pouca de Aguiar(351) 259 41 92 60
(351) 259 40 14 92
correio@vpaguiar.tc.mj.pt
comarca
Vila Praia da VitóriaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. Conde Praia Vitória
P-9760-438 Praia da Vitória(351) 295 51 28 16
(351) 295 51 28 75
correio@praiav.tc.mj.pt
comarca
Vila RealSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pç. Luís de Camões
P-5000-626 Vila Real(351) 259 32 57 71
(351) 259 37 55 91
correio@vilareal.tc.mj.pt
comarca
Vila Real de Santo
AntónioSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pç. Marquês de Pombal
P-8900-231 Vila Real de Santo
António(351) 281 51 08 80
(351) 281 54 26 12
correio@vrsant.tc.mj.pt
comarca
Vila VerdeSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Pç. da República
P-4730-732 Vila Verde(351) 253 32 34 53
(351) 253 31 25 60
correio@vilaverde.tc.mj.pt
comarca
Vila ViçosaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. GagoCo utinho
P-7160-214 Vila Viçosa(351) 268 98 04 63
(351) 268 98 02 98
correio@vvicosa.tc.mj.pt
comarca
VimiosoSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. de S. Sebastião
P-5230-311 Vimioso(351) 273 51 23 23
273 51 28 44
(351) 273 51 25 11
correio@vimioso.tc.mj.pt2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 337
▼B
12 3
comarca
VinhaisSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
Lg. doArrabalde
P-5320-318 Vinhais(351) 273 77 01 20
(351) 273 77 17 95
correio@vinhais.tc.mj.pt
comarca
ViseuSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Miguel Bombarda
P-3514-506 Viseu(351) 232 42 20 94
232 42 45 90
(351) 232 42 66 93
correio@viseu.tc.mj.pt
comarca
VouzelaSecretáriode Justiça
Tribunal de Comarca
R. Dr. Guilherme Coutinho
P-3670-235 Vouzela(351) 232 77 12 98/22
(351) 232 77 20 19
correio@vouzela.tc.mj.pt
II.A.
ESCuadro II.A — Clasificación por comuna ( município)
Columna 1: comuna (en negrita); columna 2: tribunal cantonal ( tribunal de comarca )
competente en esta comuna (para la dirección del tribunal cantonal competente, véase el
cuadroI).
DATabel II.A — Inddeling efter kommune (município)
kolonne 1: kommune (med fede typer); kolonne 2: distriktsdomstol (comarca) med kompe-
tence i denne kommune (adresse og nærmere oplysninger om kompetente distriktsdomstol:
se tabel I).
DETabelle II.A — geordnet nach Gemeinden (município)
1. Spalte: Gemeinde (fett gedruckt); 2. Spalte: Tribunal de Comarca, das für die betreffende
Gemeinde zuständig ist (Anschrift, Telefon- und Faxnummer sowie E-Mail-Adresse des
zuständigen Tribunal de Comarca siehe vorstehende Tabelle I.).
ELΠίνακαςII.A —Κατάταξη ανά município (δήµος)
στήλη1:δήµος(µεπαχιάγράµµατα) ·στήλη2: Tribunal de Comarca αρµόδιογιατο
δήµο αυτό (για τα στοιχεία του αρµόδιου Tribunal de Comarca: βλέπε παραπάνω
πίνακαI).
ENTable II.A — Classification by municipality (município)
column 1: municipality (in bold); column 2: district court ( comarca) with jurisdiction over
this municipality (for details of the relevant district court see table I).
FRTableau II.A — Classement par commune (município)
colonne 1: commune (en gras); colonne 2: Tribunal cantonal (comarca) compétent pour
cette commune (pour les coordonnées du Tribunal cantonal compétent: voir tableau I).
ITTabella II.A — Divisione per municipio (comune)
colonna 1: comune (in grassetto); colonna 2: tribunal de comarca competente per tale
comune (per il recapito cfr. sopra, tabella I).
NLTabel II.A — Indeling naar gemeente (município)
kolom 1: gemeente (vet gedrukt); kolom 2: kantongerecht (comarca) bevoegd voor deze
gemeente (voor het adres van en verdere gegevens over het bevoegde kantongerecht: zie
bovenstaande tabel I).
PTQuadro II.A — Classificação por município
coluna 1: município (a negro); coluna 2: tribunal de comarca competente nesse município
(para os nomes e endereços do tribunal de comarca competente: ver quadro I supra).
FITaulukko II.A — Luokittelu kunnittain (município)
1 sarake: kunta (lihavoituna); 2 sarake: kunnassa toimivaltainen comarca (toimivaltainen
alioikeus: ks. edellä taulukko I).
SVTabell II.A - Indelning efter kommun (município)
Kolumn 1: kommun (fet stil); kolumn 2: distriktsdomstol (comarca) behörig för denna
kommun (för adress till den behöriga distriktsdomstolen: se tabell I ovan).2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 338
▼B
12
Abrantes comarca ABRANTES
Águeda comarca ÁGUEDA
Aguiar da Beira comarca TRANCOSO
Alandroal comarca REDONDO
Alandroal comarca VILA VIÇOSA
Albergaria-a-Velha comarca ALBERGARIA-A-VELHA
Albufeira comarca ALBUFEIRA
Alcácer do Sal comarca ALCÁCER DO SAL
Alcanena comarca ALCANENA
Alcobaça comarca ALCOBAÇA
Alcochete comarca MONTIJO
Alcoutim comarca VILA REAL DE SANTO ANTÓNIO
Alenquer comarca ALENQUER
Alfândega da Fé comarca ALFÂNDEGA DA FÉ
Alijó comarca ALIJÓ
Aljezur comarca LAGOS
Aljustrel comarca BEJA
Aljustrel comarca FERREIRA DO ALENTEJO
Aljustrel comarca OURIQUE
Almada comarca ALMADA
Almeida comarca ALMEIDA
Almeirim comarca ALMEIRIM
Almodôvar comarca ALMODÔVAR
Alpiarça comarca ALMEIRIM
Alter do Chão comarca FRONTEIRA
Alter do Chão comarca PONTE DE SOR
Alvaiázere comarca ALVAIÁZERE
Alvito comarca CUBA
Amadora comarca AMADORA
Amarante comarca AMARANTE
Amares comarca AMARES
Anadia comarca ANADIA
Angra do Heroísmo comarca ANGRA DO HEROÍSMO
Ansião comarca ANSIÃO
Arcos de Valdevez comarca ARCOS DE VALDEVEZ
Arganil comarca ARGANIL
Armamar comarca ARMAMAR
Arouca comarca AROUCA
Arraiolos comarca ARRAIOLOS
Arronches comarca PORTALEGRE
Arruda dos Vinhos comarca VILA FRANCA XIRA
Aveiro comarca AVEIRO
Avis comarca AVIS
Azambuja comarca CARTAXO
Baião comarca BAIÃO
Barcelos comarca BARCELOS
Barrancos comarca MOURA
Barreiro comarca BARREIRO
Batalha comarca PORTO DE MÓS
Beja comarca BEJA
Belmonte comarca COVILHÃ
Benavente comarca BENAVENTE
Bombarral comarca BOMBARRAL2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 339
▼B
12
Borba comarca VILA VIÇOSA
Boticas comarca BOTICAS
Braga comarca BRAGA
Bragança comarca BRAGANÇA
Cabeceiras de Basto comarca CABECEIRAS DE BASTO
Cadaval comarca CADAVAL
Caldas da Rainha comarca CALDAS DA RAINHA
Calheta comarca PONTA DO SOL
Calheta comarca VELAS
Câmara de Lobos comarca FUNCHAL
Caminha comarca CAMINHA
Campo Maior comarca ELVAS
Cantanhede comarca CANTANHEDE
Carrazeda de Ansiães comarca CARRAZEDA DE ANSIÃES
Carregal do Sal comarca SANTA COMBA DÃO
Cartaxo comarca CARTAXO
Cascais comarca CASCAIS
Castanheira de Pêra comarca FIGUEIRÓ DOS VINHOS
Castelo Branco comarca CASTELO BRANCO
Castelo de Paiva comarca CASTELO DE PAIVA
Castelo de Vide comarca CASTELO DE VIDE
Castro Daire comarca CASTRO DAIRE
Castro Marim comarca VILA REAL DE SANTO ANTÓNIO
Castro Verde comarca OURIQUE
Celorico da Beira comarca CELORICO DA BEIRA
Celorico de Basto comarca CELORICO DE BASTO
Chamusca comarca GOLEGÃ
Chaves comarca CHAVES
Cinfães comarca CINFÃES
Coimbra comarca COIMBRA
Condeixa-a-Nova comarca CONDEIXA-A-NOVA
Constância comarca ABRANTES
Coruche comarca CORUCHE
Corvo comarca SANTA CRUZ DAS FLORES
Covilhã comarca COVILHÃ
Crato comarca PORTALEGRE
Cuba comarca CUBA
Elvas comarca ELVAS
Entroncamento comarca ENTRONCAMENTO
Espinho comarca ESPINHO
Esposende comarca ESPOSENDE
Estarreja comarca ESTARREJA
Estremoz comarca ESTREMOZ
Évora comarca ÉVORA
Fafe comarca FAFE
Faro comarca FARO
Felgueiras comarca FELGUEIRAS
Ferreira do Alentejo comarca FERREIRA DO ALENTEJO
Ferreira do Zêzere comarca FERREIRA DO ZÊZERE
Figueira da Foz comarca FIGUEIRA DA FOZ
Figueira de Castelo Rodrigo comarca FIGUEIRA DE CASTELO RODRIGO
Figueiró dos Vinhos comarca FIGUEIRÓ DOS VINHOS
Fornos de Algodres comarca FORNOS DE ALGODRES2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 340
▼B
12
Freixo de Espada à Cinta comarca TORRE DE MONCORVO
Fronteira comarca FRONTEIRA
Funchal comarca FUNCHAL
Fundão comarca FUNDÃO
Gavião comarca ABRANTES
Gavião comarca MAÇÃO
Gavião comarca NISA
Gavião comarca PONTE DE SOR
Góis comarca ARGANIL
Golegã comarca GOLEGÃ
Gondomar comarca GONDOMAR
Gouveia comarca GOUVEIA
Grândola comarca GRÂNDOLA
Guarda comarca GUARDA
Guimarães comarca GUIMARÃES
Horta comarca HORTA
Idanha-a-Nova comarca IDANHA-A-NOVA
Ílhavo comarca ÍLHAVO
Lages das Flores comarca SANTA CRUZ DAS FLORES
Lagoa comarca LAGOA
Lagoa comarca PORTIMÃO
Lagos comarca LAGOS
Lajes do Pico comarca SÃO ROQUE DO PICO
Lamego comarca LAMEGO
Leiria comarca LEIRIA
Lisboa comarca LISBOA
Loulé comarca LOULÉ
Loures comarca LOURES
Lourinhã comarca LOURINHÃ
Lousã comarca LOUSÃ
Lousada comarca LOUSADA
Mação comarca MAÇÃO
Macedo de Cavaleiros comarca MACEDO DE CAVALEIROS
Machico comarca SANTA CRUZ
Madalena comarca SÃO ROQUE DO PICO
Mafra comarca MAFRA
Maia comarca MAIA
Mangualde comarca MANGUALDE
Manteigas comarca GUARDA
Marco de Canaveses comarca MARCO DE CANAVESES
Marinha Grande comarca MARINHA GRANDE
Marvão comarca CASTELO DE VIDE
Matosinhos comarca MATOSINHOS
Mealhada comarca MEALHADA
Meda comarca MEDA
Melgaço comarca MELGAÇO
Mértola comarca MÉRTOLA
Mesão Frio comarca MESÃO FRIO
Mira comarca MIRA
Miranda do Corvo comarca LOUSÃ
Miranda do Douro comarca MIRANDA DO DOURO
Mirandela comarca MIRANDELA
Mogadouro comarca MOGADOURO2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 341
▼B
12
Moimenta da Beira comarca MOIMENTA DA BEIRA
Moita comarca MOITA
Monção comarca MONÇÃO
Monchique comarca MONCHIQUE
Mondim de Basto comarca MONDIM DE BASTO
Monforte comarca ESTREMOZ
Monforte comarca FRONTEIRA
Monforte comarca PORTALEGRE
Montalegre comarca MONTALEGRE
Montemor-o-Novo comarca MONTEMOR-O-NOVO
Montemor-o-Velho comarca MONTEMOR-O-VELHO
Montijo comarca MONTIJO
Mora comarca ARRAIOLOS
Mortágua comarca SANTA COMBA DÃO
Moura comarca MOURA
Mourão comarca REGUENGOS DE MONSARAZ
Murça comarca MURÇA
Murtosa comarca ESTARREJA
Nazaré comarca NAZARÉ
Nelas comarca NELAS
Nisa comarca NISA
Nordeste comarca NORDESTE
Óbidos comarca CALDAS DA RAINHA
Odemira comarca ODEMIRA
Odivelas comarca LOURES
Oeiras comarca OEIRAS
Oleiros comarca OLEIROS
Olhão comarca OLHÃO
Oliveira de Azeméis comarca OLIVEIRA DE AZEMÉIS
Oliveira de Frades comarca OLIVEIRA DE FRADES
Oliveira do Bairro comarca OLIVEIRA DO BAIRRO
Oliveira do Hospital comarca OLIVEIRA DO HOSPITAL
Ourém comarca OURÉM
Ourique comarca OURIQUE
Ovar comarca OVAR
Paços de Ferreira comarca PAÇOS DE FERREIRA
Palmela comarca PALMELA
Palmela comarca SETÚBAL
Pampilhosa da Serra comarca PAMPILHOSA DA SERRA
Paredes comarca PAREDES
Paredes de Coura comarca PAREDES DE COURA
Pedrógão Grande comarca FIGUEIRÓ DOS VINHOS
Penacova comarca PENACOVA
Penafiel comarca PENAFIEL
Penalva do Castelo comarca MANGUALDE
Penamacor comarca PENAMACOR
Penedono comarca MEDA
Penedono comarca MOIMENTA DA BEIRA
Penedono comarca SÃO JOÃO DA PESQUEIRA
Penela comarca PENELA
Peniche comarca PENICHE
Peso da Régua comarca PESO DA RÉGUA
Pinhel comarca PINHEL2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 342
▼B
12
Pombal comarca POMBAL
Ponta Delgada comarca PONTA DELGADA
Ponta do Sol comarca PONTA DO SOL
Ponte da Barca comarca PONTE DA BARCA
Ponte de Lima comarca PONTE DE LIMA
Ponte de Sor comarca PONTE DE SOR
Portalegre comarca PORTALEGRE
Portel comarca PORTEL
Portimão comarca PORTIMÃO
Porto comarca PORTO
Porto de Mós comarca PORTO DE MÓS
Porto Moniz comarca SÃO VICENTE
Porto Santo comarca PORTO SANTO
Póvoa de Lanhoso comarca PÓVOA DE LANHOSO
Póvoa de Varzim comarca PÓVOA DE VARZIM
Povoação comarca POVOAÇÃO
Proença-a-Nova comarca SERTÃ
Reguengos de Monsaraz comarca REGUENGOS DE MONSARAZ
Resende comarca RESENDE
Ribeira Brava comarca PONTA DO SOL
Ribeira de Pena comarca VILA POUCA DE AGUIAR
Ribeira Grande comarca RIBEIRA GRANDE
Rio Maior comarca RIO MAIOR
Sabrosa comarca SABROSA
Sabugal comarca SABUGAL
Salvaterra de Magos comarca BENAVENTE
Santa Comba Dão comarca SANTA COMBA DÃO
Santa Cruz comarca SANTA CRUZ
Santa Cruz da Graciosa comarca SANTA CRUZ DA GRACIOSA
Santa Cruz das Flores comarca SANTA CRUZ DAS FLORES
Santa Maria da Feira comarca SANTA MARIA DA FEIRA
Santa Marta de Penaguião comarca PESO DA RÉGUA
Santa Marta de Penaguião comarca VILA REAL
Santana comarca FUNCHAL
Santana comarca SÃO VICENTE
Santarém comarca SANTARÉM
Santiago do Cacém comarca SANTIAGO DO CACÉM
Santo Tirso comarca SANTO TIRSO
São Brás de Alportel comarca FARO
São João da Madeira comarca SÃO JOÃO DA MADEIRA
São João da Pesqueira comarca SÃO JOÃO DA PESQUEIRA
São Pedro do Sul comarca SÃO PEDRO DO SUL
São Roque do Pico comarca SÃO ROQUE DO PICO
São Vicente comarca SÃO VICENTE
Sardoal comarca ABRANTES
Sátão comarca SÁTÃO
Seia comarca SEIA
Seixal comarca SEIXAL
Sernancelhe comarca MOIMENTA DA BEIRA
Serpa comarca SERPA
Sertã comarca SERTÃ
Sesimbra comarca SESIMBRA
Setúbal comarca SETÚBAL2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 343
▼B
12
Sever do Vouga comarca ÁGUEDA
Sever do Vouga comarca SEVER DO VOUGA
Silves comarca SILVES
Sines comarca SANTIAGO DO CACÉM
Sintra comarca SINTRA
Sobral de Monte Agraço comarca TORRES VEDRAS
Soure comarca SOURE
Sousel comarca ESTREMOZ
Tábua comarca TÁBUA
Tabuaço comarca TABUAÇO
Tarouca comarca LAMEGO
Tavira comarca TAVIRA
Terras de Bouro comarca AMARES
Terras de Bouro comarca VIEIRA DO MINHO
Terras de Bouro comarca VILA VERDE
Tomar comarca TOMAR
Tondela comarca TONDELA
Torre de Moncorvo comarca TORRE DE MONCORVO
Torres Novas comarca TORRES NOVAS
Torres Vedras comarca TORRES VEDRAS
Trancoso comarca TRANCOSO
Trofa comarca SANTO TIRSO
Vagos comarca VAGOS
Vale de Cambra comarca VALE DE CAMBRA
Valença comarca VALENÇA
Valongo comarca VALONGO
Valpaços comarca VALPAÇOS
Velas comarca VELAS
Vendas Novas comarca MONTEMOR-O-NOVO
Viana do Alentejo comarca ÉVORA
Viana do Castelo comarca VIANA DO CASTELO
Vidigueira comarca CUBA
Vieira do Minho comarca VIEIRA DO MINHO
Vila de Rei comarca SERTÃ
Vila do Bispo comarca LAGOS
Vila do Conde comarca VILA DO CONDE
Vila do Porto comarca VILA DO PORTO
Vila Flor comarca VILA FLOR
Vila Franca de Xira comarca VILA FRANCA XIRA
Vila Franca do Campo comarca VILA FRANCA DO CAMPO
Vila Nova da Barquinha comarca ENTRONCAMENTO
Vila Nova de Cerveira comarca VILA NOVA DE CERVEIRA
Vila Nova de Famalicão comarca VILA NOVA DE FAMALICÃO
Vila Nova de Foz Côa comarca VILA NOVA DE FOZ CÔA
Vila Nova de Gaia comarca VILA NOVA DE GAIA
Vila Nova de Paiva comarca CASTRO DAIRE
Vila Nova de Paiva comarca SÁTÃO
Vila Nova de Poiares comarca PENACOVA
Vila Pouca de Aguiar comarca VILA POUCA DE AGUIAR
Vila Praia da Vitória comarca VILA PRAIA DA VITÓRIA
Vila Real comarca VILA REAL
Vila Real de Santo António comarca VILA REAL DE SANTO ANTÓNIO
Vila Velha de Ródão comarca CASTELO BRANCO2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 344
▼B
12
Vila Verde comarca VILA VERDE
Vila Viçosa comarca VILA VIÇOSA
Vimioso comarca VIMIOSO
Vinhais comarca VINHAIS
Viseu comarca VISEU
Vizela comarca FELGUEIRAS
Vizela comarca LOUSADA
Vouzela comarca VOUZELA
II.B.
ESCuadro II.B— Clasificación por freguesia(sección de municipio)
Columna 1: sección de municipio (en negrita); columna 2: tribunal cantonal ( tribunal de
comarca) competente en esta sección de municipio (para la dirección del tribunal cantonal
competente, véase el cuadro I).
DATabel II.B— Inddeling efter sogn (freguesia)
kolonne 1: sogn (med fede typer); kolonne 2: distriktsdomstol (comarca) med kompetence i
dette sogn (adresse og nærmere oplysninger om kompetente distriktsdomstol: se tabel I).
DETabelle II.B— geordnet nach Gemeindebezirken (freguesia)
1. Spalte: Gemeindebezirk (fett gedruckt); 2. Spalte: Tribunal de Comarca, das für den
betreffenden Gemeindebezirk zuständig ist (Anschrift, Telefon- und Faxnummer sowie E-Mail-Adresse des zuständigen Tribunal de Comarca siehe vorstehende Tabelle I.).
ELΠίνακας II.B — Κατάταξη ανά freguesia ( κοινότητα)
στήλη1:κοινότητα(µεπαχιάγράµµατα) ·στήλη2: Tribunal de Comarca αρµόδιογια
την κοινότητα αυτή (για τα στοιχεία του αρµόδιου Tribunal de Comarca: βλέπε
παραπάνωπίνακα I).
ENTable II.B— Classification by ward (freguesia)
column 1: ward (in bold); column 2: District Court (comarca) with jurisdiction over this
ward (for details of the relevant District Court see Table I above).
FRTableau II.B— Classement par section de commune (freguesia)
colonne 1: section de commune (en gras); colonne 2: Tribunal cantonal (comarca) compé-
tent pour cette section de commune (pour les coordonnées du Tribunal cantonal compétent:
voir tableau I).
ITTabella II. B— Divisione per freguesia (frazione di comune)
colonna 1: frazione di comune (in grassetto); colonna 2: tribunal de comarca competente
per questa frazione di comune (per il recapito cfr. sopra, tabella I).
NLTabel II.B— Indeling naar wijk (freguesia)
kolom 1: wijk (vet gedrukt); kolom 2: kantongerecht (comarca) bevoegd voor deze wijk
(voor het adres van en verdere gegevens over het bevoegde kantongerecht: zie bovens-
taande tabel I).
PTQuadro II.B— Classificação por freguesia
coluna 1: freguesia (a negro); coluna 2: tribunal de comarca nessa freguesia (para os nomes
e endereços do tribunal de comarca competente: ver quadro I supra).
FITaulukko II.B— Luokittelu kunnanosittain(freguesia)
1 sarake: kunnanosa (lihavoituna); 2 sarake: kunnanosassa toimivaltainen comarca (toimi-
valtainen alioikeus: ks. edellä taulukko I).
SVTabell II.B- Indelning efter kommundel (freguesia)
Kolumn 1: kommundel (fet stil); kolumn 2: distriktsdomstol (comarca) behörig för denna
del av kommunen (för adress till den behöriga distriktsdomstolen: se tabell I ovan).2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 345
▼B
12
A dos Cunhados comarca Torres Vedras
A dos Francos comarca Caldas da Rainha
A dos Negros comarca Caldas da Rainha
A Ver-o-Mar comarca Póvoa de Varzim
Abação (São Tomé) comarca Guimarães
Abaças comarca Vila Real
Abade de Neiva comarca Barcelos
Abade de Vermoim comarca Vila Nova de Famalicão
Abadim comarca Cabeceiras de Basto
Abambres comarca Mirandela
Abedim comarca Monção
Abela comarca Santiago do Cacém
Abitureiras comarca Santarém
Abiul comarca Pombal
Aboadela comarca Amarante
Aboboreira comarca Mação
Aboim comarca Amarante
Aboim comarca Fafe
Aboim da Nóbrega comarca Vila Verde
Aboim das Choças comarca Arcos de Valdevez
Aborim comarca Barcelos
Abrã comarca Santarém
Abragão comarca Penafiel
Abrantes (São João) comarca Abrantes
Abrantes (São Vicente) comarca Abrantes
Abraveses comarca Viseu
Abreiro comarca Mirandela
Abrigada comarca Alenquer
Abrunheira comarca Montemor-o-Velho
Abrunhosa-a-Velha comarca Mangualde
Achada comarca Nordeste
Achadas da Cruz comarca São Vicente
Achadinha comarca Nordeste
Açoreira comarca Torre de Moncorvo
Açores comarca Celorico da Beira
Adães comarca Barcelos
Adão comarca Guarda
Adaúfe comarca Braga
Ade comarca Almeida
Adeganha comarca Torre de Moncorvo
Adorigo comarca Tabuaço
Adoufe comarca Vila Real
Afife comarca Viana do Castelo
Afonsim comarca Vila Pouca de Aguiar
Afonsoeiro comarca Montijo
Agadão comarca Águeda
Agilde comarca Celorico de Basto
Agrela comarca Fafe
Agrela comarca Santo Tirso
Agrobom comarca Alfândega da Fé
Agrochão comarca Vinhais
Água de Alto comarca Vila Franca do Campo
Água de Pau comarca Lagoa2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 346
▼B
12
Água de Pena comarca Santa Cruz
Água de Pena comarca Santa Cruz
Água Longa comarca Santo Tirso
Água Retorta comarca Povoação
Água Revés e Crasto comarca Valpaços
Aguada de Baixo comarca Águeda
Aguada de Cima comarca Águeda
Agualonga comarca Paredes de Coura
Agualva comarca Vila da Praia da Vitória
Agualva-Cacém comarca Sintra
Águas comarca Penamacor
Aguas Belas comarca Ferreira do Zêzere
Águas Belas comarca Sabugal
Águas Boas comarca Sátão
Águas Frias comarca Chaves
Águas Santas comarca Maia
Águas Santas comarca Póvoa de Lanhoso
Aguçadora comarca Póvoa de Varzim
Aguda comarca Figueiró dos Vinhos
Águeda comarca Águeda
Aguiã comarca Arcos de Valdevez
Aguiar comarca Barcelos
Aguiar comarca Évora
Aguiar da Beira comarca Trancoso
Aguiar de Sousa comarca Paredes
Aguieira comarca Nelas
Aguieiras comarca Mirandela
Aguim comarca Anadia
Aião comarca Felgueiras
Airães comarca Felgueiras
Airão (Santa Maria) comarca Guimarães
Airão (São João Baptista) comarca Guimarães
Airó comarca Barcelos
Ajuda comarca Elvas
Ajuda comarca Lisboa
Ajude comarca Póvoa de Lanhoso
Ala comarca Macedo de Cavaleiros
Alagoa comarca Portalegre
Alandroal comarca Redondo
Alandroal (Nossa Senhora da Conceição) comarca Redondo
Albardo comarca Guarda
Albergaria da Serra comarca Arouca
Albergaria dos Doze comarca Pombal
Albergaria-a-Velha comarca Albergaria-a-Velha
Albernoa comarca Beja
Albufeira comarca Albufeira
Alburitel comarca Ourém
Alcabideche comarca Cascais
Alcácer do Sal (Santa Maria do Castelo) comarca Alcácer do Sal
Alcácer do Sal (Santiago) comarca Alcácer do Sal
Alcáçova comarca Elvas
Alcáçovas comarca Évora
Alcafache comarca Mangualde2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 347
▼B
12
Alcafozes comarca Idanha-a-Nova
Alcaide comarca Fundão
Alcains comarca Castelo Branco
Alcanede comarca Santarém
Alcanena comarca Alcanena
Alcanhões comarca Santarém
Alcântara comarca Lisboa
Alcantarilha comarca Silves
Alcaravela comarca Abrantes
Alcaria comarca Fundão
Alcaria comarca Porto de Mós
Alcaria Ruiva comarca Mértola
Alcobaça comarca Alcobaça
Alcobertas comarca Rio Maior
Alcochete comarca Montijo
Alcoentre comarca Cartaxo
Alcofra comarca Vouzela
Alcongosta comarca Fundão
Alcorochel comarca Torres Novas
Alcôrrego comarca Avis
Alcoutim comarca Vila Real de Santo António
Aldão comarca Guimarães
Aldeia da Mata comarca Portalegre
Aldeia da Ponte comarca Sabugal
Aldeia da Ribeira comarca Sabugal
Aldeia das Dez comarca Oliveira do Hospital
Aldeia de Joanes comarca Fundão
Aldeia de João Pires comarca Penamacor
Aldeia de Nacomba comarca Moimenta da Beira
Aldeia de Paio Pires comarca Seixal
Aldeia de Santa Margarida comarca Idanha-a-Nova
Aldeia de Santo António comarca Sabugal
Aldeia de São Francisco de Assis comarca Covilhã
Aldeia do Bispo comarca Guarda
Aldeia do Bispo comarca Penamacor
Aldeia do Bispo comarca Sabugal
Aldeia do Carvalho comarca Covilhã
Aldeia do Mato comarca Abrantes
Aldeia do Souto comarca Covilhã
Aldeia dos Fernandes comarca Almodôvar
Aldeia Galega da Merceana comarca Alenquer
Aldeia Gavinha comarca Alenquer
Aldeia Nova comarca Almeida
Aldeia Nova comarca Trancoso
Aldeia Nova de São Bento comarca Serpa
Aldeia Nova do Cabo comarca Fundão
Aldeia Velha comarca Avis
Aldeia Velha comarca Sabugal
Aldeia Viçosa comarca Guarda
Aldeias comarca Armamar
Aldeias comarca Gouveia
Aldoar comarca Porto
Aldreu comarca Barcelos2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 348
▼B
12
Alegrete comarca Portalegre
Além da Ribeira comarca Tomar
Alenquer (Santo Estêvão) comarca Alenquer
Alenquer (Triana) comarca Alenquer
Alentém comarca Lousada
Alfaião comarca Bragança
Alfaiates comarca Sabugal
Alfândega da Fé comarca Alfândega da Fé
Alfândega da Fé comarca Alfândega da Fé
Alfarela de Jales comarca Vila Pouca de Aguiar
Alfarelos comarca Soure
Alfeizerão comarca Alcobaça
Alfena comarca Valongo
Alferce comarca Monchique
Alferrarede comarca Abrantes
Alfornelos comarca Amadora
Alfragide comarca Amadora
Alfundão comarca Ferreira do Alentejo
Algeriz comarca Valpaços
Algés comarca Oeiras
Algodres comarca Figueira de Castelo Rodrigo
Algodres comarca Fornos de Algodres
Algoso comarca Vimioso
Algoz comarca Silves
Alguber comarca Cadaval
Algueirão-Mem Martins comarca Sintra
Alhadas comarca Figueira da Foz
Alhais comarca Sátão
Alhandra comarca Vila Franca de Xira
Alheira comarca Barcelos
Alhões comarca Cinfães
Alhos Vedros comarca Moita
Alijó comarca Alijó
Aljezur comarca Lagos
Aljubarrota (Prazeres) comarca Alcobaça
Aljubarrota (São Vicente) comarca Alcobaça
Aljustrel comarca Beja
Aljustrel comarca Ferreira do Alentejo
Almaça comarca Santa Comba Dão
Almaceda comarca Castelo Branco
Almada comarca Almada
Almagreira comarca Pombal
Almagreira comarca Vila do Porto
Almalaguês comarca Coimbra
Almancil comarca Loulé
Almargem do Bispo comarca Sintra
Almeida comarca Almeida
Almeirim comarca Almeirim
Almendra comarca Vila Nova de Foz Côa
Almodôvar comarca Almodôvar
Almofala comarca Castro Daire
Almofala comarca Figueira de Castelo Rodrigo
Almoster comarca Alvaiázere2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 349
▼B
12
Almoster comarca Santarém
Alpalhão comarca Nisa
Alpedrinha comarca Fundão
Alpedriz comarca Alcobaça
Alpendurada e Matos comarca Marco de Canaveses
Alpiarça comarca Almeirim
Alqueidão comarca Figueira da Foz
Alqueidão da Serra comarca Porto de Mós
Alquerubim comarca Albergaria-a-Velha
Alqueva comarca Portel
Altares comarca Angra do Heroísmo
Alte comarca Loulé
Alter do Chão comarca Fronteira
Alto do Pina comarca Lisboa
Alto do Seixalinho comarca Barreiro
Alto-Estanqueiro-Jardia comarca Montijo
Altura comarca Vila Real de Santo António
Alturas do Barroso comarca Boticas
Alva comarca Castro Daire
Alvações do Corgo comarca Peso da Régua
Alvadia comarca Vila Pouca de Aguiar
Alvados comarca Porto de Mós
Alvaiázere comarca Alvaiázere
Alvalade comarca Lisboa
Alvalade comarca Santiago do Cacém
Alvarães comarca Viana do Castelo
Alvaredo comarca Melgaço
Alvaredos comarca Vinhais
Alvarelhos comarca Santo Tirso
Alvarelhos comarca Valpaços
Alvarenga comarca Arouca
Alvarenga comarca Lousada
Alvares comarca Arganil
Álvaro comarca Oleiros
Alvega comarca Abrantes
Alvelos comarca Barcelos
Alvendre comarca Guarda
Alverca da Beira comarca Pinhel
Alverca do Ribatejo comarca Vila Franca de Xira
Alviobeira comarca Tomar
Alvite comarca Cabeceiras de Basto
Alvite comarca Moimenta da Beira
Alvites comarca Mirandela
Alvito comarca Cuba
Alvito (São Martinho) comarca Barcelos
Alvito (São Pedro) comarca Barcelos
Alvito da Beira comarca Sertã
Alvoco da Serra comarca Seia
Alvoco das Várzeas comarca Oliveira do Hospital
Alvor comarca Portimão
Alvora comarca Arcos de Valdevez
Alvorge comarca Ansião
Alvorninha comarca Caldas da Rainha2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 350
▼B
12
Amarante (São Gonçalo) comarca Amarante
Amareleja comarca Moura
Amares comarca Amares
Amas comarca Moimenta da Beira
Ameal comarca Coimbra
Amedo comarca Carrazeda de Ansiães
Ameixial comarca Loulé
Ameixoeira comarca Lisboa
Amêndoa comarca Mação
Amendoeira comarca Macedo de Cavaleiros
Amiais de Baixo comarca Santarém
Amieira comarca Oleiros
Amieira do Tejo comarca Nisa
Amieiro comarca Alijó
Amonde comarca Viana do Castelo
Amor comarca Leiria
Amora comarca Seixal
Amoreira comarca Almeida
Amoreira comarca Caldas da Rainha
Amoreira comarca Portel
Amoreira da Gândara comarca Anadia
Amorim comarca Póvoa de Varzim
Anadia comarca Anadia
Anais comarca Ponte de Lima
Ançã comarca Cantanhede
Ancas comarca Anadia
Ancede comarca Baião
Anceriz comarca Arganil
Âncora comarca Caminha
Andrães comarca Vila Real
Anelhe comarca Chaves
Angeja comarca Albergaria-a-Velha
Angra (Nossa Senhora da Conceição) comarca Angra do Heroísmo
Angra (Santa Luzia) comarca Angra do Heroísmo
Angra (São Pedro) comarca Angra do Heroísmo
Angra (Sé) comarca Angra do Heroísmo
Angra do Heroísmo comarca Angra do Heroísmo
Angueira comarca Vimioso
Anha comarca Viana do Castelo
Anhões comarca Monção
Anissó comarca Vieira do Minho
Anjos comarca Lisboa
Anjos comarca Vieira do Minho
Anobra comarca Condeixa-a-Nova
Anreade comarca Resende
Ansiães comarca Amarante
Ansião comarca Ansião
Anta comarca Espinho
Antanhol comarca Coimbra
Antas comarca Esposende
Antas comarca Mangualde
Antas comarca Meda
Antas comarca Vila Nova de Famalicão2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 351
▼B
12
Antes comarca Mealhada
Antime comarca Fafe
Antuzede comarca Coimbra
Apelação comarca Loures
Apúlia comarca Esposende
Aradas comarca Aveiro
Aranhas comarca Penamacor
Arão comarca Valença
Arca comarca Oliveira de Frades
Arca comarca Ponte de Lima
Arcas comarca Macedo de Cavaleiros
Arco da Calheta comarca Ponta do Sol
Arco de Baúlhe comarca Cabeceiras de Basto
Arco de São Jorge comarca São Vicente
Arcos comarca Anadia
Arcos comarca Braga
Arcos comarca Estremoz
Arcos comarca Ponte de Lima
Arcos comarca Tabuaço
Arcos comarca Vila do Conde
Arcos de Valdevez comarca Arcos de Valdevez
Arcos de Valdevez (Salvador) comarca Arcos de Valdevez
Arcos de Valdevez (São Paio) comarca Arcos de Valdevez
Arcossó comarca Chaves
Arcozelo comarca Barcelos
Arcozelo comarca Gouveia
Arcozelo comarca Ponte de Lima
Arcozelo comarca Vila Nova de Gaia
Arcozelo comarca Vila Verde
Arcozelo das Maias comarca Oliveira de Frades
Arcozelos comarca Moimenta da Beira
Ardãos comarca Boticas
Ardegão comarca Fafe
Ardegão comarca Ponte de Lima
Arega comarca Figueiró dos Vinhos
Areias comarca Barcelos
Areias comarca Ferreira do Zêzere
Areias comarca Santo Tirso
Areias de Vilar comarca Barcelos
Arentim comarca Braga
Areosa comarca Viana do Castelo
Arez comarca Nisa
Arga de Baixo comarca Caminha
Arga de Cima comarca Caminha
Arga de São João comarca Caminha
Arganil comarca Arganil
Argela comarca Caminha
Argivai comarca Póvoa de Varzim
Argoncilhe comarca Santa Maria da Feira
Argoselo comarca Vimioso
Aricera comarca Armamar
Ariz comarca Marco de Canaveses
Ariz comarca Moimenta da Beira2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 352
▼B
12
Armação de Pêra comarca Silves
Armamar comarca Armamar
Armil comarca Fafe
Arneiro das Milheiriças comarca Santarém
Arnóia comarca Celorico de Basto
Arnoso (Santa Eulália) comarca Vila Nova de Famalicão
Arnoso (Santa Maria) comarca Vila Nova de Famalicão
Arnozela comarca Fafe
Arões comarca Vale de Cambra
Arões (Santa Cristina) comarca Fafe
Arões (São Romão) comarca Fafe
Arosa comarca Guimarães
Arouca comarca Arouca
Arouca comarca Arouca
Arrabal comarca Leiria
Arraiolos comarca Arraiolos
Arranhó comarca Vila Franca de Xira
Arreigada comarca Paços de Ferreira
Arrentela comarca Seixal
Arrifana comarca Guarda
Arrifana comarca Penacova
Arrifana comarca Santa Maria da Feira
Arrifes comarca Ponta Delgada
Arrimal comarca Porto de Mós
Arroios comarca Vila Real
Arrouquelas comarca Rio Maior
Arruda dos Pisões comarca Rio Maior
Arruda dos Vinhos comarca Vila Franca de Xira
Árvore comarca Vila do Conde
Arzila comarca Coimbra
Assafarge comarca Coimbra
Assares comarca Vila Flor
Asseiceira comarca Rio Maior
Assentiz comarca Rio Maior
Assentiz comarca Torres Novas
Assumar comarca Portalegre
Assunção comarca Elvas
Assunção comarca Portalegre
Astromil comarca Paredes
Atães comarca Guimarães
Atães comarca Vila Verde
Ataíde comarca Amarante
Atalaia comarca Entroncamento
Atalaia comarca Lourinhã
Atalaia comarca Montijo
Atalaia comarca Nisa
Atalaia comarca Pinhel
Atalaia do Campo comarca Fundão
Atei comarca Mondim de Basto
Atenor comarca Miranda do Douro
Atiães comarca Vila Verde
Atouguia comarca Ourém
Atouguia da Baleia comarca Peniche2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 353
▼B
12
Avanca comarca Estarreja
Avantos comarca Mirandela
Aveiras de Baixo comarca Cartaxo
Aveiras de Cima comarca Cartaxo
Aveiro comarca Aveiro
Avelal comarca Sátão
Avelanoso comarca Vimioso
Avelar comarca Ansião
Avelãs comarca Guarda
Avelãs de Ambom comarca Guarda
Avelãs de Caminho comarca Anadia
Avelãs de Cima comarca Anadia
Aveleda comarca Braga
Aveleda comarca Bragança
Aveleda comarca Lousada
Aveleda; Azurara comarca Vila do Conde
Aveloso comarca Meda
Aves comarca Santo Tirso
Avessadas comarca Marco de Canaveses
Avidagos comarca Mirandela
Avidos comarca Vila Nova de Famalicão
Avintes comarca Vila Nova de Gaia
Avioso (Santa Maria) comarca Maia
Avioso (São Pedro) comarca Maia
Avis comarca Avis
Avô comarca Oliveira do Hospital
Avões comarca Lamego
Azambuja comarca Cartaxo
Azambujeira comarca Rio Maior
Azarede comarca Montemor-o-Velho
Azere comarca Arcos de Valdevez
Ázere comarca Tábua
Azevedo comarca Caminha
Azevo comarca Pinhel
Azias comarca Ponte da Barca
Azinhaga comarca Golegã
Azinhal comarca Almeida
Azinhal comarca Vila Real de Santo António
AzinheiradosBarroseSãoMamededoSádão comarca Grândola
Azinhoso comarca Mogadouro
Azões comarca Vila Verde
Azoia comarca Leiria
Azoia de Baixo comarca Santarém
Azoia de Cima comarca Santarém
Azueira comarca Mafra
Azurém comarca Guimarães
Babe comarca Bragança
Baçal comarca Bragança
Bacelo comarca Évora
Badamalos comarca Sabugal
Badim comarca Monção
Bagueixe comarca Macedo de Cavaleiros
Baguim do Monte (Rio Tinto) comarca Gondomar2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 354
▼B
12
Bagunte comarca Vila do Conde
Baião (Santa Leocádia) comarca Baião
Baiões comarca São Pedro do Sul
Bairradas comarca Figueiró dos Vinhos
Bairro comarca Vila Nova de Famalicão
Bairros comarca Castelo de Paiva
Baixa da Banheira comarca Moita
Bajouca comarca Leiria
Balança comarca Vila Verde
Balazar comarca Guimarães
Balazar comarca Póvoa de Varzim
Baldos comarca Moimenta da Beira
Baleizão comarca Beja
Baltar comarca Paredes
Balugães comarca Barcelos
Bandeiras comarca São Roque do Pico
Banho e Carvalhosa comarca Marco de Canaveses
Baraçal comarca Celorico da Beira
Baraçal comarca Sabugal
Barão de São João comarca Lagos
Barão de São Miguel comarca Lagos
Barbacena comarca Elvas
Barbeita comarca Monção
Barbudo comarca Vila Verde
Barca comarca Maia
Barcarena comarca Oeiras
Barcel comarca Mirandela
Barcelinhos comarca Barcelos
Barcelos comarca Barcelos
Barco comarca Covilhã
Barco comarca Guimarães
Barcos comarca Tabuaço
Barcouço comarca Mealhada
Barosa comarca Leiria
Barqueiros comarca Barcelos
Barrancos comarca Moura
Barreira comarca Leiria
Barreira comarca Meda
Barreiro comarca Barreiro
Barreiro de Besteiros comarca Tondela
Barreiros comarca Amares
Barreiros comarca Valpaços
Barreiros comarca Viseu
Barril de Alva comarca Arganil
Bárrio comarca Alcobaça
Bárrio comarca Ponte de Lima
Barrô comarca Águeda
Barrô comarca Resende
Barroca comarca Fundão
Barroças e Taias comarca Monção
Barros comarca Vila Verde
Barrosa comarca Benavente
Barrosas (Santo Estêvão) comarca Lousada2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 355
▼B
12
Barroselas comarca Viana do Castelo
Basto comarca Cabeceiras de Basto
Basto (Santa Tecla) comarca Celorico de Basto
Basto (São Clemente) comarca Celorico de Basto
Bastuço (Santo Estêvão) comarca Barcelos
Bastuço (São João) comarca Barcelos
Batalha comarca Porto de Mós
Beato comarca Lisboa
Beça comarca Boticas
Beco comarca Ferreira do Zêzere
Beduído comarca Estarreja
Beijós comarca Santa Comba Dão
Beirã comarca Castelo de Vide
Beira Grande comarca Carrazeda de Ansiães
Beiral do Lima comarca Ponte de Lima
Beire comarca Paredes
Beiriz comarca Póvoa de Varzim
Beja comarca Beja
Beja (Salvador) comarca Beja
Beja (Santa Maria da Feira) comarca Beja
Beja (Santiago Maior) comarca Beja
Beja (São João Baptista) comarca Beja
Bela comarca Monção
Belas comarca Sintra
Belazaima do Chão comarca Águeda
Belidre comarca Condeixa-a-Nova
Belinho comarca Esposende
Belmonte comarca Covilhã
Belver comarca Carrazeda de Ansiães
Belver comarca Mação
Bem da Fé comarca Condeixa-a-Nova
Bemposta comarca Abrantes
Bemposta comarca Penamacor
Bem-posta comarca Mogadouro
Benafim comarca Loulé
Benavente comarca Benavente
Benavila comarca Avis
Bencatel comarca Vila Viçosa
Bendada comarca Sabugal
Benedita comarca Alcobaça
Benespera comarca Guarda
Benfeita comarca Arganil
Benfica comarca Lisboa
Benfica do Ribatejo comarca Almeirim
Benlhevai comarca Vila Flor
Benquerença comarca Penamacor
Benquerenças comarca Castelo Branco
Bensafrim comarca Lagos
Bente comarca Vila Nova de Famalicão
Beringel comarca Beja
Bertiandos comarca Ponte de Lima
Beselga comarca Moimenta da Beira
Beselga comarca Tomar2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 356
▼B
12
Besteiros comarca Amares
Besteiros comarca Paredes
Bico comarca Amares
Bico comarca Paredes de Coura
Bicos comarca Odemira
Bidoeira de Cima comarca Leiria
Bigorne comarca Lamego
Bilhó comarca Mondim de Basto
Biscainho comarca Coruche
Biscoitos comarca Vila da Praia da Vitória
Bismula comarca Sabugal
Bitarães comarca Paredes
Boa Aldeia comarca Viseu
Boa Ventura comarca São Vicente
Boa Vista comarca Leiria
Boalhosa comarca Ponte de Lima
Bobadela comarca Boticas
Bobadela comarca Chaves
Bobadela comarca Loures
Bobadela comarca Oliveira do Hospital
Bodiosa comarca Viseu
Boelhe comarca Penafiel
Bogalhal comarca Pinhel
Bogas de Baixo comarca Fundão
Bogas de Cima comarca Fundão
Boidobra comarca Covilhã
Boim comarca Lousada
Boivães comarca Ponte da Barca
Boivão comarca Valença
Bolho comarca Cantanhede
Boliqueime comarca Loulé
Bom Sucesso comarca Figueira da Foz
Bombarral comarca Bombarral
Bonfim comarca Porto
Borba (Matriz) comarca Vila Viçosa
Borba (São Bartolomeu) comarca Vila Viçosa
Borba de Godim comarca Felgueiras
Borba de Montanha comarca Celorico de Basto
Borbela comarca Vila Real
Borda do Campo comarca Figueira da Foz
Bordeira comarca Lagos
Bordonhos comarca São Pedro do Sul
Bornes comarca Macedo de Cavaleiros
Bornes de Aguiar comarca Vila Pouca de Aguiar
Borralha comarca Águeda
Botão comarca Coimbra
Boticas comarca Boticas
Bouça comarca Mirandela
Bouça Cova comarca Pinhel
Bouçoães comarca Valpaços
Bouro (Santa Maria) comarca Amares
Bouro (Santa Marta) comarca Amares
Braga comarca Braga2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 357
▼B
12
Braga (Cividade) comarca Braga
Braga (Maximinos) comarca Braga
Braga (São João do Soutó) comarca Braga
Braga (São José de São Lázaro) comarca Braga
Braga (São Vicente) comarca Braga
Braga (São Vítor) comarca Braga
Braga (Sé) comarca Braga
Bragado comarca Vila Pouca de Aguiar
Bragança comarca Bragança
Bragança (Santa Maria) comarca Bragança
Bragança (Sé) comarca Bragança
Branca comarca Albergaria-a-Velha
Branca comarca Coruche
Brandara comarca Ponte de Lima
Brandoa comarca Amadora
Brasfemes comarca Coimbra
Bravães comarca Ponte da Barca
Brenha comarca Figueira da Foz
Bretanha comarca Ponta Delgada
Brinches comarca Serpa
Briteiros (Salvador) comarca Guimarães
Briteiros (Santa Leocádia) comarca Guimarães
Briteiros (Santo Estêvão) comarca Guimarães
Britelo comarca Celorico de Basto
Britelo comarca Ponte da Barca
Britiande comarca Lamego
Brito comarca Guimarães
Brogueira comarca Torres Novas
Brotas comarca Arraiolos
Bruçó comarca Mogadouro
Brufe comarca Vila Nova de Famalicão
Brufe comarca Vila Verde
Brunhais comarca Póvoa de Lanhoso
Brunhós comarca Soure
Brunhoso comarca Mogadouro
Brunhozinho comarca Mogadouro
Buarcos comarca Figueira da Foz
Bucelas comarca Loures
Buços comarca Cabeceiras de Basto
Budens comarca Lagos
Bugalhos comarca Alcanena
Bunheiro comarca Estarreja
Buraca comarca Amadora
Burga comarca Macedo de Cavaleiros
Burgães comarca Santo Tirso
Burgo comarca Arouca
Bustelo comarca Amarante
Bustelo comarca Chaves
Bustelo comarca Cinfães
Bustelo comarca Penafiel
Bustos comarca Oliveira do Bairro
Cabaços comarca Moimenta da Beira
Cabaços comarca Ponte de Lima2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 358
▼B
12
Cabana de Torres comarca Alenquer
Cabana Maior comarca Arcos de Valdevez
Cabanas comarca Tavira
Cabanas de Viriato comarca Santa Comba Dão
Cabanelas comarca Mirandela
Cabanelas comarca Vila Verde
Cabeça comarca Seia
Cabeça Boa comarca Torre de Moncorvo
Cabeça Gorda comarca Beja
Cabeça Santa comarca Penafiel
Cabeção comarca Arraiolos
Cabeceiras de Basto comarca Cabeceiras de Basto
Cabeço de Vide comarca Fronteira
Cabeçudo comarca Sertã
Cabeçudos comarca Vila Nova de Famalicão
Cabo da Praia comarca Vila da Praia da Vitória
Cabouco comarca Lagoa
Cabração comarca Ponte de Lima
Cabreira comarca Almeida
Cabreiro comarca Arcos de Valdevez
Cabreiros comarca Arouca
Cabrela comarca Montemor-o-Novo
Cabril comarca Castro Daire
Cabril comarca Montalegre
Cabril comarca Pampilhosa da Serra
Caçarelhos comarca Vimioso
Caçarilhe comarca Celorico de Basto
Cachoeiras comarca Vila Franca de Xira
Cachopo comarca Tavira
Cacia comarca Aveiro
Cacilhas comarca Almada
Cadafais comarca Alenquer
Cadafaz comarca Arganil
Cadafaz comarca Celorico da Beira
Cadaval comarca Cadaval
Cadima comarca Cantanhede
Cafede comarca Castelo Branco
Caia e São Pedro comarca Elvas
Caíde de Rei comarca Lousada
Caires comarca Amares
Caldas da Rainha comarca Caldas da Rainha
Caldas da Rainha comarca Caldas da Rainha
Caldas da Rainha (Nossa Senhora do Pópulo) comarca Caldas da Rainha
Caldas da Rainha (Santo Onofre) comarca Caldas da Rainha
Caldas de São Jorge comarca Santa Maria da Feira
Calde comarca Viseu
Caldelas comarca Amares
Caldelas comarca Guimarães
Calendário comarca Vila Nova de Famalicão
Calhandriz comarca Vila Franca de Xira
Calheiros comarca Ponte de Lima
Calheta comarca Ponta do Sol
Calheta comarca Velas2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 359
▼B
12
Calheta de Nesquim comarca São Roque do Pico
Calhetas comarca Ribeira Grande
Calvão comarca Chaves
Calvão comarca Vagos
Calvaria de Cima comarca Porto de Mós
Calvelhe comarca Bragança
Calvelo comarca Ponte de Lima
Calvos comarca Guimarães
Calvos comarca Póvoa de Lanhoso
Camacha comarca Santa Cruz
Câmara de Lobos comarca Funchal
Camarate comarca Loures
Camarneira comarca Cantanhede
Cambas comarca Oleiros
Cambeses comarca Barcelos
Cambeses comarca Monção
Cambeses do Rio comarca Montalegre
Cambra comarca Vouzela
Cambres comarca Lamego
Caminha comarca Caminha
Caminha (Matriz) comarca Caminha
Campanário comarca Ponta do Sol
Campanhã comarca Porto
Campanhó comarca Mondim de Basto
Campeã comarca Vila Real
Campelo comarca Baião
Campelo e Figueiró dos Vinhos comarca Figueiró dos Vinhos
Campelos comarca Torres Vedras
Campia comarca Vouzela
Campinho comarca Reguengos de Monsaraz
Campo comarca Barcelos
Campo comarca Reguengos de Monsaraz
Campo comarca Valongo
Campo comarca Viseu
Campo (São Martinho) comarca Santo Tirso
Campo de Besteiros comarca Tondela
Campo de Víboras comarca Vimioso
Campo do Gerês comarca Vila Verde
Campo Grande comarca Lisboa
Campo Maior comarca Elvas
Campolide comarca Lisboa
Campos comarca Póvoa de Lanhoso
Campos comarca Vieira do Minho
Campos comarca Vila Nova de Cerveira
Canadelo comarca Amarante
Canas de Santa Maria comarca Tondela
Canas de Senhorim comarca Nelas
Canaveses comarca Valpaços
Canaviais comarca Évora
Candal comarca São Pedro do Sul
Candedo comarca Murça
Candedo comarca Vinhais
Candelária comarca Ponta Delgada2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 360
▼B
12
Candelária comarca São Roque do Pico
Candemil comarca Amarante
Candemil comarca Vila Nova de Cerveira
Candosa comarca Tábua
Candoso comarca Vila Flor
Candoso (Santiago) comarca Guimarães
Candoso (São Martinho) comarca Guimarães
Caneças comarca Loures
Canedo comarca Santa Maria da Feira
Canedo comarca Vila Pouca de Aguiar
Canedo de Basto comarca Celorico de Basto
Canelas comarca Arouca
Canelas comarca Estarreja
Canelas comarca Penafiel
Canelas comarca Peso da Régua
Canelas comarca Vila Nova de Gaia
Canha comarca Montijo
Canhas comarca Ponta do Sol
Canhestros comarca Ferreira do Alentejo
Caniçada comarca Vieira do Minho
Caniçal comarca Santa Cruz
Caniço comarca Santa Cruz
Canidelo comarca Vila do Conde
Canidelo comarca Vila Nova de Gaia
Cano comarca Estremoz
Cantanhede comarca Cantanhede
Cantar-Galo comarca Covilhã
Cantar-Grilo comarca Covilhã
Cantelães comarca Vieira do Minho
Caparica comarca Almada
Caparrosa comarca Tondela
Capela comarca Penafiel
Capelas comarca Ponta Delgada
Capelina (Santo António) comarca Redondo
Capelo comarca Horta
Capeludos comarca Vila Pouca de Aguiar
Capinha comarca Fundão
Caramos comarca Felgueiras
Caranguejeira comarca Leiria
Carapeços comarca Barcelos
Carapelhos comarca Mira
Carapinha comarca Tábua
Carapinheira comarca Montemor-o-Velho
Carapito comarca Trancoso
Caravelas comarca Mirandela
Carção comarca Vimioso
Carcavelos comarca Cascais
Carda comarca Murça
Cardanha comarca Torre de Moncorvo
Cardielos comarca Viana do Castelo
Cardigos comarca Mação
Cardosas comarca Vila Franca de Xira
Caria comarca Covilhã2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 361
▼B
12
Caria comarca Moimenta da Beira
Carlão comarca Alijó
Carmões comarca Torres Vedras
Carnaxide comarca Oeiras
Carneiro comarca Amarante
Carnicães comarca Trancoso
Carnide comarca Lisboa
Carnide comarca Pombal
Carnota comarca Alenquer
Cárquere comarca Resende
Carragosa comarca Bragança
Carralcova comarca Arcos de Valdevez
Carrapatas comarca Macedo de Cavaleiros
Carrapichana comarca Celorico da Beira
Carrazeda de Ansiães comarca Carrazeda de Ansiães
Carrazedo comarca Amares
Carrazedo comarca Bragança
Carrazedo de Montenegro comarca Valpaços
Carreço comarca Viana do Castelo
Carregado comarca Alenquer
Carregai comarca Moimenta da Beira
Carregosa comarca Oliveira de Azeméis
Carregozela comarca Seia
Carregueira comarca Golegã
Carregueiros comarca Tomar
Carreira comarca Barcelos
Carreira comarca Leiria
Carreira comarca Santo Tirso
Carreira comarca Vila Nova de Famalicão
Carreiras comarca Portalegre
Carreiras (Santiago) comarca Vila Verde
Carreiras (São Miguel) comarca Vila Verde
Carriço comarca Pombal
Cartaxo comarca Cartaxo
Carvalhais comarca Mirandela
Carvalhais comarca São Pedro do Sul
Carvalhal comarca Abrantes
Carvalhal comarca Barcelos
Carvalhal comarca Bombarral
Carvalhal comarca Grândola
Carvalhal comarca Meda
Carvalhal comarca Sertã
Carvalhal Benfeito comarca Caldas da Rainha
Carvalhal de Vermilhas comarca Vouzela
Carvalhal Meão comarca Guarda
Carvalhal Redondo comarca Nelas
Carvalheira comarca Vila Verde
Carvalho comarca Celorico de Basto
Carvalho comarca Penacova
Carvalho de Egas comarca Vila Flor
Carvalho do Rei comarca Amarante
Carvalhos comarca Barcelos
Carvalhosa comarca Paços de Ferreira2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 362
▼B
12
Carviçais comarca Torre de Moncorvo
Carvide comarca Leiria
Carvoeira comarca Mafra
Carvoeira comarca Torres Vedras
Carvoeiro comarca Mação
Carvoeiro comarca Portimão
Carvoeiro comarca Viana do Castelo
Casa Branca comarca Estremoz
Casais comarca Lousada
Casais comarca Tomar
Casal Comba comarca Mealhada
Casal de Cambra comarca Sintra
Casal de Cinza comarca Guarda
Casal de Ermio comarca Lousã
Casal de Loivos comarca Alijó
Casal dos Bernardes comarca Ourém
Casal Vasco comarca Fornos de Algodres
Casas do Soeiro comarca Celorico da Beira
Cascais comarca Cascais
Casegas comarca Covilhã
Casével comarca Ourique
Casével comarca Santarém
Castainço comarca São João da Pesqueira
Castanheira comarca Guarda
Castanheira comarca Mogadouro
Castanheira comarca Paredes de Coura
Castanheira comarca Trancoso
Castanheira de Pêra comarca Figueiró dos Vinhos
Castanheira do Ribatejo comarca Vila Franca de Xira
Castanheira do Vouga comarca Águeda
Castanheiro comarca Carrazeda de Ansiães
Castanheiro do Sul comarca São João da Pesqueira
Castedo comarca Alijó
Castedo comarca Torre de Moncorvo
Casteição comarca Meda
Casteleiro comarca Sabugal
Castelejo comarca Fundão
Castelo comarca Lisboa
Castelo comarca Moimenta da Beira
Castelo comarca Sertã
Castelo Bom comarca Almeida
Castelo Branco comarca Castelo Branco
Castelo Branco comarca Horta
Castelo Branco comarca Mogadouro
Castelo de Paiva comarca Castelo de Paiva
Castelo de Penalva comarca Mangualde
Castelo de Vide comarca Castelo de Vide
Castelo do Neiva comarca Viana do Castelo
Castelo Melhor comarca Vila Nova de Foz Côa
Castelo Mendo comarca Almeida
Castelo Novo comarca Fundão
Castelo Rodrigo comarca Figueira de Castelo Rodrigo
Castelo Viegas comarca Coimbra2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 363
▼B
12
Castelões comarca Guimarães
Castelões comarca Macedo de Cavaleiros
Castelões comarca Penafiel
Castelões comarca Tondela
Castelões comarca Vila Nova de Famalicão
Castelões de Cepeda comarca Paredes
Castrelos comarca Bragança
Castro Daire comarca Castro Daire
Castro de Avelãs comarca Bragança
Castro Laboreiro comarca Melgaço
Castro Marim comarca Vila Real de Santo António
Castro Verde comarca Ourique
Castro Vicente comarca Mogadouro
Cativelos comarca Gouveia
Cavadoude comarca Guarda
Cavalões comarca Vila Nova de Famalicão
Caveira comarca Santa Cruz das Flores
Cavernães comarca Viseu
Cavês comarca Cabeceiras de Basto
Caxarias comarca Ourém
Cebolais de Cima comarca Castelo Branco
Cedães comarca Mirandela
Cedofeita comarca Porto
Cedovim comarca Vila Nova de Foz Côa
Cedrim comarca Sever do Vouga
Cedros comarca Horta
Cedros comarca Santa Cruz das Flores
Ceira comarca Coimbra
Ceivães comarca Monção
Cela comarca Alcobaça
Cela comarca Chaves
Celas comarca Vinhais
Celavisa comarca Arganil
Celeirós comarca Braga
Celeirós comarca Sabrosa
Celorico (Santa Maria) comarca Celorico da Beira
Celorico (São Pedro) comarca Celorico da Beira
Celorico da Beira comarca Celorico da Beira
Celorico de Basto comarca Celorico de Basto
Cendufe comarca Arcos de Valdevez
Cepães comarca Fafe
Cepelos comarca Amarante
Cepelos comarca Vale de Cambra
Cepões comarca Lamego
Cepões comarca Ponte de Lima
Cepões comarca Viseu
Cepos comarca Arganil
Cercai comarca Cadaval
Cercai comarca Ourém
Cercai comarca Santiago do Cacém
Cercosa comarca Santa Comba Dão
Cerdal comarca Valença
Cerdedo comarca Boticas2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 364
▼B
12
Cerdeira comarca Arganil
Cerdeira comarca Sabugal
Cerejais comarca Alfândega da Fé
Cerejo comarca Pinhel
Cernache comarca Coimbra
Cernache do Bom Jardim comarca Sertã
Cernadelo comarca Lousada
Cerva comarca Vila Pouca de Aguiar
Cervões comarca Vila Verde
Cervos comarca Montalegre
Cesar comarca Oliveira de Azeméis
Cete comarca Paredes
Chã comarca Montalegre
Chacim comarca Macedo de Cavaleiros
Chafé comarca Viana do Castelo
Chainça comarca Leiria
Chamoim comarca Vila Verde
Chamusca comarca Golegã
Chancelaria comarca Ponte de Sor
Chancelaria comarca Torres Novas
Chão de Couce comarca Ansião
Chãos comarca Ferreira do Zêzere
Chapa comarca Amarante
Charneca comarca Lisboa
Charneca de Caparica comarca Almada
Chãs comarca Vila Nova de Foz Côa
Chãs de Tavares comarca Mangualde
Chavães comarca Tabuaço
Chavão comarca Barcelos
Chave comarca Arouca
Chaves comarca Chaves
Chaviães comarca Melgaço
Cheleiros comarca Mafra
Chorense comarca Vila Verde
Chorente comarca Barcelos
Chosendo comarca Moimenta da Beira
Chouto comarca Golegã
Cibões comarca Vila Verde
Ciborro comarca Montemor-o-Novo
Cicouro comarca Miranda do Douro
Cidadelhe comarca Mesão Frio
Cidadelhe comarca Pinhel
Ciladas comarca Vila Viçosa
Cimbres comarca Armamar
Cimo de Vila da Castanheira comarca Chaves
Cinco Vilas comarca Figueira de Castelo Rodrigo
Cinfães comarca Cinfães
Cinfães comarca Cinfães
Cobreiros comarca Braga
Cobro comarca Mirandela
Codal comarca Vale de Cambra
Codeceda comarca Vila Verde
Codeçoso comarca Celorico de Basto2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 365
▼B
12
Codesseiro comarca Guarda
Codessos comarca Paços de Ferreira
Codessoso comarca Boticas
Coelhoso comarca Bragança
Coentral comarca Figueiró dos Vinhos
Cogula comarca Trancoso
Coimbra comarca Coimbra
Coimbra (Almedina) comarca Coimbra
Coimbra (Santa Cruz) comarca Coimbra
Coimbra (São Bartolomeu) comarca Coimbra
Coimbra (Sé Nova) comarca Coimbra
Coimbrão comarca Leiria
Coina comarca Barreiro
Coja comarca Arganil
Colares comarca Sintra
Colmcal comarca Arganil
Colmeal comarca Figueira de Castelo Rodrigo
Colmeal da Torre comarca Covilhã
Colmeias comarca Leiria
Colos comarca Odemira
Comenda comarca Nisa
Comporta comarca Alcácer do Sal
Concavada comarca Abrantes
Conceição comarca Faro
Conceição comarca Ourique
Conceição comarca Tavira
Conde comarca Guimarães
Condeixa-a-Nova comarca Condeixa-a-Nova
Condeixa-a-Velha comarca Condeixa-a-Nova
Constance comarca Marco de Canaveses
Constância comarca Abrantes
Constantim comarca Miranda do Douro
Constantim comarca Vila Real
Contim comarca Montalegre
Coração de Jesus comarca Lisboa
Cordinhã comarca Cantanhede
Corgo comarca Celorico de Basto
Coriscada comarca Meda
Cornes comarca Vila Nova de Cerveira
Correlhã comarca Ponte de Lima
Corroios comarca Seixal
Corte do Pinto comarca Mértola
Cortegaça comarca Ovar
Cortegaça comarca Santa Comba Dão
Cortes comarca Leiria
Cortes comarca Monção
Cortes do Meio comarca Covilhã
Cortiçada comarca Trancoso
Cortiçadas de Lavre comarca Montemor-o-Novo
Corticeiro de Cima comarca Cantanhede
Cortiçô comarca Fornos de Algodres
Cortiçô da Serra comarca Celorico da Beira
Cortiços comarca Macedo de Cavaleiros2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 366
▼B
12
Coruche comarca Coruche
Coruche comarca Trancoso
Corujas comarca Macedo de Cavaleiros
Corujeira comarca Guarda
Corval comarca Reguengos de Monsaraz
Corvo comarca Santa Cruz das Flores
Cossourado comarca Barcelos
Cossourado comarca Paredes de Coura
Costa comarca Guimarães
Costa da Caparica comarca Almada
Cota comarca Viseu
Cotas comarca Alijó
Coto comarca Caldas da Rainha
Cótomos comarca Trancoso
Coucieiro comarca Vila Verde
Couço comarca Coruche
Coura comarca Armamar
Coura comarca Paredes de Coura
Courel comarca Barcelos
Cousso comarca Melgaço
Coutada comarca Covilhã
Couto comarca Arcos de Valdevez
Couto (Santa Cristina) comarca Santo Tirso
Couto (São Miguel) comarca Santo Tirso
Couto Creixomil comarca Barcelos
Couto de Baixo comarca Viseu
Couto de Cima comarca Viseu
Couto de Esteves comarca Sever do Vouga
Couto do Mosteiro comarca Santa Comba Dão
Cova comarca Vieira do Minho
Cova da Piedade comarca Almada
Covão do Lobo comarca Vagos
Covas comarca Lousada
Covas comarca Tábua
Covas comarca Vila Nova de Cerveira
Covas comarca Vila Verde
Covas do Barroso comarca Boticas
Covas do Douro comarca Sabrosa
Covas do Rio comarca São Pedro do Sul
Covelães comarca Montalegre
Covelas comarca Baião
Covelas comarca Póvoa de Lanhoso
Covelas comarca Santo Tirso
Covelinhas comarca Peso da Régua
Covelo comarca Gondomar
Covelo comarca Tábua
Covelo de Paivó comarca Arouca
Covelo do Gerês comarca Montalegre
Covide comarca Amares
Covilhã comarca Covilhã
Covilhã (Conceição) comarca Covilhã
Covilhã (Santa Maria) comarca Covilhã
Covilhã (São Martinho) comarca Covilhã2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 367
▼B
12
Covilhã (São Pedro) comarca Covilhã
Covoada comarca Ponta Delgada
Covões comarca Cantanhede
Coz comarca Alcobaça
Crasto comarca Ponte da Barca
Crato e Mártires comarca Portalegre
Creixomil comarca Guimarães
Crespos comarca Braga
Crestuma comarca Vila Nova de Gaia
Criação Velha comarca São Roque do Pico
Cristelo comarca Barcelos
Cristelo comarca Caminha
Cristelo comarca Paredes
Cristelo comarca Paredes de Coura
Cristelo Covo comarca Valença
Cristelos comarca Lousada
Cristoval comarca Melgaço
Croca comarca Penafiel
Cruz comarca Vila Nova de Famalicão
Cruz Quebrada comarca Oeiras
Cuba comarca Cuba
Cubalhão comarca Melgaço
Cuide de Vila Verde comarca Ponte da Barca
Cujó comarca Castro Daire
Cumeada comarca Sertã
Cumeeira comarca Penela
Cumeeira comarca Vila Real
Cunha comarca Braga
Cunha comarca Moimenta da Beira
Cunha comarca Paredes de Coura
Cunha Alta comarca Mangualde
Cunha Baixa comarca Mangualde
Cunheira comarca Ponte de Sor
Curalha comarca Chaves
Curopos comarca Vinhais
Curral das Freiras comarca Funchal
Currelos comarca Santa Comba Dão
Curros comarca Boticas
Curros comarca Valpaços
Curvos comarca Esposende
Custóias comarca Matosinhos
Custóias comarca Vila Nova de Foz Côa
da Ribeira comarca Guarda
Dálvares comarca Lamego
Damaia comarca Amadora
Dardavaz comarca Tondela
Darque comarca Viana do Castelo
Deão comarca Viana do Castelo
Decermilo comarca Sátão
Degracias comarca Soure
Deilão comarca Bragança
Delães comarca Vila Nova de Famalicão
Dem comarca Caminha2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 368
▼B
12
Deocristo comarca Viana do Castelo
Desejosa comarca Tabuaço
Destriz comarca Oliveira de Frades
Dois Portos comarca Torres Vedras
Domes comarca Ferreira do Zêzere
Dominguizo comarca Covilhã
Donai comarca Bragança
Donas comarca Fundão
Donim comarca Guimarães
Donões comarca Montalegre
Dornelas comarca Amares
Dornelas comarca Boticas
Dornelas comarca Sever do Vouga
Dornelas comarca Trancoso
Dornelas do Zêzere comarca Pampilhosa da Serra
Dossões comarca Vila Verde
Doze Ribeiras comarca Angra do Heroísmo
Duas Igrejas comarca Miranda do Douro
Duas Igrejas comarca Paredes
Duas Igrejas comarca Penafiel
Duas Igrejas comarca Vila Verde
Dume comarca Braga
Durrães comarca Barcelos
E erreiros de Avões comarca Lamego
Edral comarca Vinhais
Edrosa comarca Vinhais
Edroso comarca Macedo de Cavaleiros
Ega comarca Condeixa-a-Nova
Eira Vedra comarca Vieira do Minho
Eirado comarca Trancoso
Eiras comarca Arcos de Valdevez
Eiras comarca Chaves
Eiras comarca Coimbra
Eiriz comarca Paços de Ferreira
Eirol comarca Aveiro
Eixo comarca Aveiro
Eja comarca Penafiel
Elvas comarca Elvas
Encarnação comarca Lisboa
Encarnação comarca Mafra
Encourados comarca Barcelos
Entradas comarca Ourique
Entre Ambos-os-Rios comarca Ponte da Barca
Entroncamento comarca Entroncamento
Envendos comarca Mação
Enxames comarca Fundão
Enxara do Bispo comarca Mafra
Erada comarca Covilhã
Ereira comarca Cartaxo
Ereira comarca Montemor-o-Velho
Ericeira comarca Mafra
Ermelo comarca Arcos de Valdevez
Ermelo comarca Mondim de Basto2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 369
▼B
12
Ermesinde comarca Valongo
Ermida comarca Castro Daire
Ermida comarca Ponte da Barca
Ermida comarca Sertã
Ermida comarca Vila Real
Ermidas-Sado comarca Santiago do Cacém
Erra comarca Coruche
Ervas Tenras comarca Pinhel
Ervedal comarca Avis
Ervedal comarca Oliveira do Hospital
Ervededo comarca Chaves
Ervedosa comarca Pinhel
Ervedosa comarca Vinhais
Ervedosa do Douro comarca São João da Pesqueira
Ervidel comarca Beja
Ervões comarca Valpaços
Escalhão comarca Figueira de Castelo Rodrigo
Escalos de Baixo comarca Castelo Branco
Escalos de Cima comarca Castelo Branco
Escapães comarca Santa Maria da Feira
Escarigo comarca Figueira de Castelo Rodrigo
Escarigo comarca Fundão
Escariz comarca Arouca
Escariz (São Mamede) comarca Vila Verde
Escariz (São Martinho) comarca Vila Verde
Escudeiros comarca Braga
Escurquela comarca Moimenta da Beira
Esgueira comarca Aveiro
Esmeriz comarca Vila Nova de Famalicão
Esmolfe comarca Mangualde
Esmoriz comarca Ovar
Espadanedo comarca Cinfães
Espadanedo comarca Macedo de Cavaleiros
Espargo comarca Santa Maria da Feira
Espariz de Mouros comarca Tábua
Esperança comarca Portalegre
Esperança comarca Póvoa de Lanhoso
Espinhal comarca Águeda
Espinhal comarca Penela
Espinheiro comarca Alcanena
Espinho comarca Braga
Espinho comarca Espinho
Espinho comarca Mangualde
Espinho comarca Santa Comba Dão
Espinhosa comarca São João da Pesqueira
Espinhosela comarca Bragança
Espírito Santo comarca Mértola
Espírito Santo comarca Nisa
Espite comarca Ourém
Espiunca comarca Arouca
Esporões comarca Braga
Esposende comarca Esposende
Esqueiros comarca Vila Verde2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 370
▼B
12
Estarreja comarca Estarreja
Este (São Mamede) comarca Braga
Este (São Pedro) comarca Braga
Estela comarca Póvoa de Varzim
Ester comarca Castro Daire
Estói comarca Faro
Estômbar comarca Portimão
Estorãos comarca Fafe
Estorãos comarca Ponte de Lima
Estoril comarca Cascais
Estreito comarca Oleiros
Estreito da Calheta comarca Ponta do Sol
Estreito de Câmara de Lobos comarca Funchal
Estremoz comarca Estremoz
Estremoz (Santa Maria) comarca Estremoz
Estremoz (Santo André) comarca Estremoz
Eucisia comarca Alfândega da Fé
Évora comarca Évora
Évora (Santo Antão) comarca Évora
Évora (São Mamede) comarca Évora
Évora (Sé e São Pedro) comarca Évora
Évora de Alcobaça comarca Alcobaça
Évora Monte (Santa Maria) comarca Estremoz
Extremo comarca Arcos de Valdevez
Facha comarca Ponte de Lima
Fadronelo comarca Amarante
Fafe comarca Fafe
Faia comarca Cabeceiras de Basto
Faia comarca Guarda
Faia comarca Moimenta da Beira
Faial comarca Funchal
Faial da Terra comarca Povoação
Fail comarca Viseu
Failde comarca Bragança
Faiões comarca Chaves
Fajã de Baixo comarca Ponta Delgada
Fajã de Cima comarca Ponta Delgada
Fajã de Ovelha comarca Ponta do Sol
Fajã Grande comarca Santa Cruz das Flores
Fajão comarca Pampilhosa da Serra
Fajarda comarca Coruche
Fajãzinha comarca Santa Cruz das Flores
Fajões comarca Oliveira de Azeméis
Fajozes comarca Vila do Conde
Falagueira comarca Amadora
Famalicão comarca Guarda
Famalicão comarca Nazaré
Famões comarca Loures
Fanhões comarca Loures
Fânzeres comarca Gondomar
Fão comarca Esposende
Fareja comarca Fafe
Faria comarca Barcelos2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 371
▼B
12
Farminhão comarca Viseu
Faro comarca Faro
Faro (São Pedro) comarca Faro
Faro (Sé) comarca Faro
Faro do Alentejo comarca Cuba
Fataunços comarca Vouzela
Fatela comarca Fundão
Fátima comarca Ourém
Favaios comarca Alijó
Favões comarca Marco de Canaveses
Fazenda comarca Santa Cruz das Flores
Fazendas de Almeirim comarca Almeirim
Febres comarca Cantanhede
Feijó comarca Almada
Feira comarca Santa Maria da Feira
Feirão comarca Resende
Feital comarca Trancoso
Feitos comarca Barcelos
Feitosa comarca Ponte de Lima
Felgar comarca Torre de Moncorvo
Felgueiras comarca Fafe
Felgueiras comarca Felgueiras
Felgueiras comarca Resende
Felgueiras comarca Torre de Moncorvo
Fenais da Ajuda comarca Ribeira Grande
Fenais da Luz comarca Ponta Delgada
Fermedo comarca Arouca
Fermelã comarca Estarreja
Fermentelos comarca Águeda
Fermentões comarca Guimarães
Fernão Ferro comarca Seixal
Fernão Joanes comarca Guarda
Feroguarda comarca Ferreira do Alentejo
Ferradosa comarca Alfândega da Fé
Ferragudo comarca Portimão
Ferraz comarca Montalegre
Ferreira comarca Macedo de Cavaleiros
Ferreira comarca Paços de Ferreira
Ferreira comarca Paredes de Coura
Ferreira de Aves comarca Sátão
Ferreira do Alentejo comarca Ferreira do Alentejo
Ferreira do Zêzere comarca Ferreira do Zêzere
Ferreira-a-Nova comarca Figueira da Foz
Ferreiras comarca Albufeira
Ferreirim comarca Lamego
Ferreirim comarca Moimenta da Beira
Ferreiró comarca Vila do Conde
Ferreiros comarca Amares
Ferreiros comarca Braga
Ferreiros comarca Póvoa de Lanhoso
Ferreiros de Tendais comarca Cinfães
Ferreiros do Dão comarca Tondela
Ferrel comarca Peniche2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 372
▼B
12
Ferro comarca Covilhã
Fervença comarca Celorico de Basto
Fervidelas comarca Montalegre
Feteira comarca Angra do Heroísmo
Feteira comarca Horta
Feteiras comarca Ponta Delgada
Fiães comarca Melgaço
Fiães comarca Santa Maria da Feira
Fiães comarca Trancoso
Fiães comarca Valpaços
Fiães do Rio comarca Montalegre
Fiães do Tâmega comarca Boticas
Figueira comarca Lamego
Figueira comarca Penafiel
Figueira de Castelo Rodrigo comarca Figueira de Castelo Rodrigo
Figueira de Lorvão comarca Penacova
Figueira dos Cavaleiros comarca Ferreira do Alentejo
Figueira e Barros comarca Avis
Figueiras comarca Lousada
Figueiredo comarca Amares
Figueiredo comarca Braga
Figueiredo comarca Guimarães
Figueiredo comarca Sertã
Figueiredo das Donas comarca Vouzela
Figueiredo de Alva comarca São Pedro do Sul
Figueiró comarca Paços de Ferreira
Figueiró (Santa Cristina) comarca Amarante
Figueiró (Santiago) comarca Amarante
Figueiró da Granja comarca Fornos de Algodres
Figueiró da Serra comarca Gouveia
Figueiró do Campos comarca Soure
Figueiros comarca Cadaval
Findo comarca Mangualde
Fiolhoso comarca Murça
Fiscal comarca Amares
Flamengos comarca Horta
Flor da Rosa comarca Portalegre
Fóios comarca Sabugal
Fojo Lobal comarca Ponte de Lima
Folgosa comarca Armamar
Folgosa comarca Maia
Folgosinho comarca Gouveia
Folhada comarca Marco de Canaveses
Folhadela comarca Vila Real
Folhadosa comarca Seia
Folques comarca Arganil
Fontão comarca Ponte de Lima
Fonte Arcada comarca Moimenta da Beira
Fonte Arcada comarca Penafiel
Fonte Arcada comarca Póvoa de Lanhoso
Fonte Boa comarca Esposende
Fonte Coberta comarca Barcelos
Fonte de Angeão comarca Vagos2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 373
▼B
12
Fonte do Bastardo comarca Vila da Praia da Vitória
Fonte Longa comarca Carrazeda de Ansiães
Fonte Longa comarca Meda
Fontelas comarca Peso da Régua
Fontelo comarca Armamar
Fontes comarca Abrantes
Fontes comarca Peso da Régua
Fontinhas comarca Vila da Praia da Vitória
Fontoura comarca Valença
Forcalhos comarca Sabugal
Forjães comarca Esposende
Forles comarca Sátão
Formariz comarca Paredes de Coura
Formigais comarca Ourém
Fornelo comarca Vila do Conde
Fornelo do Monte comarca Vouzela
Fornelos comarca Barcelos
Fornelos comarca Cinfães
Fornelos comarca Fafe
Fornelos comarca Peso da Régua
Fornelos comarca Ponte de Lima
Forninhos comarca Trancoso
Forno Telheiro comarca Celorico da Beira
Fornos comarca Castelo de Paiva
Fornos comarca Marco de Canaveses
Fornos comarca Santa Maria da Feira
Fornos comarca Torre de Moncorvo
Fornos de Algodres comarca Fornos de Algodres
Fornos de Maceira Dão comarca Mangualde
Fornos do Pinhal comarca Valpaços
Foros de Arrão comarca Ponte de Sor
Foros de Salvaterra comarca Benavente
Foros de Vale de Figueira comarca Montemor-o-Novo
Forte da Casa comarca Vila Franca de Xira
Fortios comarca Portalegre
Foz de Arouce comarca Lousã
Foz do Arelho comarca Caldas da Rainha
Foz do Douro comarca Porto
Foz do Sousa comarca Gondomar
Fradelos comarca Braga
Fradelos comarca Vila Nova de Famalicão
Frades comarca Póvoa de Lanhoso
Fradizela comarca Mirandela
Fragosela comarca Viseu
Fragoso comarca Barcelos
Fráguas comarca Rio Maior
Fráguas comarca Sátão
Fraião Frossos comarca Braga
França comarca Bragança
Franco comarca Mirandela
Fratel comarca Castelo Branco
Frazão comarca Paços de Ferreira
Freamunde comarca Paços de Ferreira2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 374
▼B
12
Frechas comarca Mirandela
Freches comarca Trancoso
Fregim comarca Amarante
Freigil comarca Resende
Freineda comarca Almeida
Freiria comarca Torres Vedras
Freiriz comarca Vila Verde
Freitas comarca Fafe
Freixeda comarca Mirandela
Freixeda do Torrão comarca Figueira de Castelo Rodrigo
Freixedas comarca Pinhel
Freixeiro do Soutelo comarca Viana do Castelo
Freixial do Campo comarca Castelo Branco
Freixianda comarca Ourém
Freixiel comarca Vila Flor
Freixinho comarca Moimenta da Beira
Freixiosa comarca Mangualde
Freixo comarca Almeida
Freixo comarca Marco de Canaveses
Freixo comarca Ponte de Lima
Freixo da Serra comarca Gouveia
Freixo de Baixo comarca Amarante
Freixo de Cima comarca Amarante
Freixo de Espada à Cinta comarca Torre de Moncorvo
Freixo Numão comarca Vila Nova de Foz Côa
Frende comarca Baião
Fresulfe comarca Vinhais
Friande comarca Felgueiras
Friande comarca Póvoa de Lanhoso
Friastelas comarca Ponte de Lima
Fridão comarca Amarante
Frielas comarca Loures
Friestas comarca Valença
Friões comarca Valpaços
Friúmes comarca Penacova
Fronteira comarca Fronteira
Frossos comarca Albergaria-a-Velha
Fuinhas comarca Fornos de Algodres
Funchal comarca Funchal
Funchal (Santa Luzia) comarca Funchal
Funchal (Santa Maria Maior) comarca Funchal
Funchal (São Pedro) comarca Funchal
Funchal (Sé) comarca Funchal
Fundada comarca Sertã
Fundão comarca Fundão
Furadouro comarca Condeixa-a-Nova
Furnas comarca Povoação
Fuseta comarca Olhão
Gaeiras comarca Caldas da Rainha
Gafanha da Boa Hora comarca Vagos
Gafanha da Encarnação comarca Ílhavo
Gafanha da Nazaré comarca Ílhavo
Gafanha do Carmo comarca Ílhavo2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 375
▼B
12
Gafanhão comarca Castro Daire
Gafanhoeira (São Pedro) comarca Arraiolos
Gáfete comarca Portalegre
Gagos comarca Celorico de Basto
Gagos comarca Guarda
Gaifar comarca Ponte de Lima
Gaio-Rosário comarca Moita
Galafura comarca Peso da Régua
Galegos comarca Penafiel
Galegos comarca Póvoa de Lanhoso
Galegos (Santa Maria) comarca Barcelos
Galegos (São Martinho) comarca Barcelos
Galveias comarca Ponte de Sor
Gâmbia-Pontes-Alto da Guerra comarca Setúbal
Gamil comarca Barcelos
Gançaria comarca Santarém
Gandarela comarca Guimarães
Gandra comarca Esposende
Gandra comarca Paredes
Gandra comarca Ponte de Lima
Gandra comarca Valença
Ganfei comarca Valença
Garfe comarca Póvoa de Lanhoso
Garibolhos comarca Seia
Garvão comarca Ourique
Gatão comarca Amarante
Gatões comarca Montemor-o-Velho
Gaula comarca Santa Cruz
Gave comarca Melgaço
Gavião comarca Abrantes
Gavião comarca Mação
Gavião comarca Vila Nova de Famalicão
Gavieira comarca Arcos de Valdevez
Gebelim comarca Alfândega da Fé
Geme comarca Vila Verde
Gémeos comarca Guimarães
Gêmeos comarca Celorico de Basto
Gemeses comarca Esposende
Gemieira comarca Ponte de Lima
Gemunde comarca Maia
Genísio comarca Miranda do Douro
Geraz do Lima (Santa Leocádia) comarca Viana do Castelo
Geraz do Lima (Santa Maria) comarca Viana do Castelo
Geraz do Minho comarca Póvoa de Lanhoso
Germil comarca Mangualde
Germil comarca Ponte da Barca
Gestaçô comarca Baião
Gesteira comarca Soure
Gião comarca Santa Maria da Feira
Gião comarca Vila do Conde
Giela comarca Arcos de Valdevez
Gilmonde comarca Barcelos
Gimonde comarca Bragança2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 376
▼B
12
Ginetes comarca Ponta Delgada
Giões comarca Vila Real de Santo António
Glória comarca Aveiro
Glória comarca Estremoz
Glória do Ribatejo comarca Benavente
Goães comarca Amares
Goães comarca Vila Verde
Godim comarca Peso da Régua
Godinhaços comarca Vila Verde
Góios comarca Barcelos
Góis comarca Arganil
Golães comarca Fafe
Golegã comarca Golegã
Golpilheira comarca Porto de Mós
Gomes Aires comarca Almodôvar
Gomide comarca Vila Verde
Gominhães comarca Guimarães
Gonça comarca Guimarães
Gonçalo comarca Guarda
Gonçalo Bocas comarca Guarda
Gondalães comarca Paredes
Gondar comarca Amarante
Gondar comarca Caminha
Gondar comarca Guimarães
Gondar comarca Vila Nova de Cerveira
Gondarém comarca Vila Nova de Cerveira
Gondemaria comarca Ourém
Gondesende comarca Bragança
Gondiães comarca Cabeceiras de Basto
Gondifelos comarca Vila Nova de Famalicão
Gondim comarca Maia
Gondiões comarca Vila Verde
Gondizalves comarca Braga
Gondomar comarca Gondomar
Gondomar comarca Guimarães
Gondomar comarca Vila Verde
Gondomar (São Cosme) comarca Gondomar
Gondomil comarca Valença
Gondoriz comarca Arcos de Valdevez
Gondoriz comarca Vila Verde
Gondufe comarca Ponte de Lima
Gontim comarca Fafe
Gosende comarca Castro Daire
Gostei comarca Bragança
Goujoim comarca Armamar
Gouvães da Serra comarca Vila Pouca de Aguiar
Gouvães do Douro comarca Sabrosa
Gouveia comarca Alfândega da Fé
Gouveia comarca Gouveia
Gouveia comarca Pinhel
Gouveia (São Julião) comarca Gouveia
Gouveia (São Pedro) comarca Gouveia
Gouveia (São Simão) comarca Amarante2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 377
▼B
12
Gouviães comarca Lamego
Gouvinhas comarca Sabrosa
Gove comarca Baião
Graça comarca Figueiró dos Vinhos
Graça comarca Lisboa
Grade comarca Arcos de Valdevez
Gradil comarca Mafra
Gradiz comarca Trancoso
Grajal comarca Moimenta da Beira
Gralhas comarca Montalegre
Gralheira comarca Cinfães
Grândola comarca Grândola
Granho comarca Benavente
Granja comarca Boticas
Granja comarca Meda
Granja comarca Reguengos de Monsaraz
Granja comarca Trancoso
Granja do Tedo comarca Tabuaço
Granja do Ulmeiro comarca Soure
Granja Nova comarca Lamego
Granjinha comarca Tabuaço
Grijó comarca Vila Nova de Gaia
Grijó de Parada comarca Bragança
Grijó de Vale Benfeito comarca Macedo de Cavaleiros
Grilo comarca Baião
Grimancelos comarca Barcelos
Grovelas comarca Ponte da Barca
Guadalupe comarca Santa Cruz da Graciosa
Gualtar comarca Braga
Guarda comarca Guarda
Guarda (São Miguel) comarca Guarda
Guarda (São Vicente) comarca Guarda
Guarda (Sé) comarca Guarda
Guardão comarca Tondela
Guardizela comarca Guimarães
Gueifães comarca Maia
Gueral comarca Barcelos
Guetim comarca Espinho
Guia comarca Albufeira
Guia comarca Pombal
Guiães comarca Vila Real
Guidões comarca Santo Tirso
Guilhabreu comarca Vila do Conde
Guilhadeses comarca Arcos de Valdevez
Guilheiro comarca Trancoso
Guilhofrei comarca Vieira do Minho
Guilhufe comarca Penafiel
Guimarães comarca Guimarães
Guimarães (Oliveira do Castelo) comarca Guimarães
Guimarães (São Paio) comarca Guimarães
Guimarães (São Sebastião) comarca Guimarães
Guimarei comarca Santo Tirso
Guisande comarca Braga2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 378
▼B
12
Guisande comarca Santa Maria da Feira
Guitões comarca Matosinhos
Gulpilhares comarca Vila Nova de Gaia
Horta comarca Horta
Horta comarca Vila Nova de Foz Côa
Horta (Angústias) comarca Horta
Horta (Conceição) comarca Horta
Horta (Matriz) comarca Horta
Horta da Vilariça comarca Torre de Moncorvo
Horta das Figueiras comarca Évora
I.oivos comarca Chaves
Idães comarca Felgueiras
Idanha-a-Nova comarca Idanha-a-Nova
Idanha-a-Velha comarca Idanha-a-Nova
Ifanes comarca Miranda do Douro
Igreja Nova comarca Barcelos
Igreja Nova comarca Mafra
Igreja Nova do Sobral comarca Ferreira do Zêzere
Igrejinha comarca Arraiolos
Ilha comarca Pombal
Ilha comarca São Vicente
Ílhavo comarca Ílhavo
Ílhavo (São Salvador) comarca Ílhavo
Imaculado Coração de Maria comarca Funchal
Infantas comarca Guimarães
Infesta comarca Celorico de Basto
Infesta comarca Paredes de Coura
Infias comarca Fornos de Algodres
Infias comarca Guimarães
Inguias comarca Covilhã
Insalde comarca Paredes de Coura
Ínsua comarca Mangualde
Irivo comarca Penafiel
Isna comarca Oleiros
Izeda comarca Bragança
Janarde comarca Arouca
Janeiro de Baixo comarca Pampilhosa da Serra
Janeiro de Cima comarca Fundão
Jardim do Mar comarca Ponta do Sol
Jarmelo (São Miguel) comarca Guarda
Jarmelo (São Pedro) comarca Guarda
Jazente comarca Amarante
Jesufrei comarca Vila Nova de Famalicão
Joane comarca Vila Nova de Famalicão
João Antro comarca Guarda
Jolda (Madalena) comarca Arcos de Valdevez
Jolda (São Paio) comarca Arcos de Valdevez
Jou comarca Murça
Jovim comarca Gondomar
Jugueiros comarca Felgueiras
Junça comarca Almeida
Juncais comarca Fornos de Algodres
Juncal comarca Porto de Mós2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 379
▼B
12
Juncal do Campo comarca Castelo Branco
Junceira comarca Tomar
Junqueira comarca Vale de Cambra
Junqueira comarca Vila do Conde
Juromenha (Nossa Senhora do Loreto) comarca Vila Viçosa
Justes comarca Vila Real
Labruge comarca Vila do Conde
Labruja comarca Ponte de Lima
Labrujó comarca Ponte de Lima
Lacioeiro comarca Idanha-a-Nova
Lagares comarca Felgueiras
Lagares comarca Oliveira do Hospital
Lagares comarca Penafiel
Lagarinhos comarca Gouveia
Lagarteira comarca Ansião
Lago comarca Amares
Lagoa comarca Lagoa
Lagoa comarca Macedo de Cavaleiros
Lagoa comarca Portimão
Lagoa comarca Vila Nova de Famalicão
Lagoa (Nossa Senhora do Rosário) comarca Lagoa
Lagoa (Santa Cruz) comarca Lagoa
Lagoaça comarca Torre de Moncorvo
Lagos comarca Lagos
Lagos (Santa Maria) comarca Lagos
Lagos (São Sebastião) comarca Lagos
Lagos da Beira comarca Oliveira do Hospital
Laje comarca Vila Verde
Lajedo comarca Santa Cruz das Flores
Lajeosa comarca Oliveira do Hospital
Lajeosa comarca Sabugal
Lajeosa comarca Tondela
Lajeosa do Mondego comarca Celorico da Beira
Lajes comarca Seia
Lajes comarca Vila da Praia da Vitória
Lajes das Flores comarca Santa Cruz das Flores
Lajes do Pico comarca São Roque do Pico
Lalim comarca Lamego
Lama comarca Barcelos
Lama comarca Santo Tirso
Lama de Arcos comarca Chaves
Lamaçães comarca Braga
Lamalonga comarca Macedo de Cavaleiros
Lamares comarca Vila Real
Lamarosa comarca Coimbra
Lamas comarca Braga
Lamas comarca Cadaval
Lamas comarca Lousã
Lamas de Mouro comarca Melgaço
Lamas de Olo comarca Vila Real
Lamas de Orelhão comarca Mirandela
Lamas de Podence comarca Macedo de Cavaleiros
Lamas do Vouga comarca Águeda2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 380
▼B
12
Lamegal comarca Pinhel
Lamego comarca Lamego
Lamego (Almacave) comarca Lamego
Lamego (Sé) comarca Lamego
Lameiras comarca Pinhel
Lamelas comarca Santo Tirso
Lamosa comarca Moimenta da Beira
Lamoso comarca Paços de Ferreira
Landal comarca Caldas da Rainha
Landeira comarca Montemor-o-Novo
Landim comarca Vila Nova de Famalicão
Lanhas comarca Vila Verde
LanheIas comarca Caminha
Lanheses comarca Viana do Castelo
Lanhoso comarca Covilhã
Lanhoso comarca Póvoa de Lanhoso
Lapa comarca Cartaxo
Lapa comarca Lisboa
Lapa do Lobo comarca Nelas
Lapa dos Dinheiros comarca Seia
Lapas comarca Torres Novas
Lapela comarca Monção
Lara comarca Monção
Laranjeiro comarca Almada
Lardosa comarca Castelo Branco
Larinho comarca Torre de Moncorvo
Laundos comarca Póvoa de Varzim
Lavacolhos comarca Fundão
Lavandeira comarca Carrazeda de Ansiães
Lavegadas comarca Penacova
Lavos comarca Figueira da Foz
Lavra comarca Matosinhos
Lavradas comarca Ponte da Barca
Lavradio comarca Barreiro
Lavre comarca Montemor-o-Novo
Lazarim comarca Lamego
Lebução comarca Valpaços
Leça da Palmeira comarca Matosinhos
Leça do Balio comarca Matosinhos
Leiria comarca Leiria
Leitões comarca Guimarães
Lemenhe comarca Vila Nova de Famalicão
Leomil comarca Almeida
Leomil comarca Moimenta da Beira
Lever comarca Vila Nova de Gaia
Liceia comarca Montemor-o-Velho
Ligares comarca Torre de Moncorvo
Lijó comarca Barcelos
Limões comarca Vila Pouca de Aguiar
Linda-a-Velha comarca Oeiras
Lindoso comarca Ponte da Barca
Linhares comarca Carrazeda de Ansiães
Linhares comarca Celorico da Beira2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 381
▼B
12
Linhares comarca Paredes de Coura
Lisboa comarca Lisboa
Lobão comarca Santa Maria da Feira
Lobão da Beira comarca Tondela
Lobelhe do Mato comarca Mangualde
Lobrigos (São João Baptista) comarca Peso da Régua
Lobrigos (São Miguel) comarca Peso da Régua
Lodaies comarca Lousada
Lodões comarca Vila Flor
Loivo comarca Vila Nova de Cerveira
Loivos da Ribeira comarca Baião
Loivos do Monte comarca Baião
Lomar comarca Braga
Lomba comarca Amarante
Lomba comarca Gondomar
Lomba comarca Sabugal
Lomba comarca Santa Cruz das Flores
Lomba da Fazenda comarca Nordeste
Lomba da Maia comarca Ribeira Grande
Lomba de São Pedro comarca Ribeira Grande
Lombo comarca Macedo de Cavaleiros
Longomel comarca Ponte de Sor
Longos comarca Guimarães
Longos Vales comarca Monção
Longra comarca Tabuaço
Longroiva comarca Meda
Lordelo comarca Felgueiras
Lordelo comarca Guimarães
Lordelo comarca Monção
Lordelo comarca Paredes
Lordelo comarca Vila Real
Lordelo do Ouro comarca Porto
Lordosa comarca Viseu
Loriga comarca Seia
Lorvão comarca Penacova
Loulé comarca Loulé
Loulé (São Clemente) comarca Loulé
Loulé (São Sebastião) comarca Loulé
Loureda comarca Arcos de Valdevez
Louredo comarca Amarante
Louredo comarca Paredes
Louredo comarca Peso da Régua
Louredo comarca Póvoa de Lanhoso
Louredo comarca Santa Maria da Feira
Louredo comarca Vieira do Minho
Loureira comarca Vila Verde
Loureiro comarca Oliveira de Azeméis
Loureiro comarca Peso da Régua
Loureiro de Silgueiros comarca Viseu
Loures comarca Loures
Louriçal comarca Pombal
Louriçal do Campo comarca Castelo Branco
Louriceira comarca Alcanena2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 382
▼B
12
Lourinhã comarca Lourinhã
Louro comarca Vila Nova de Famalicão
Lourosa comarca Oliveira do Hospital
Lourosa comarca Santa Maria da Feira
Lousa comarca Castelo Branco
Lousa comarca Loures
Lousa comarca Torre de Moncorvo
Lousã comarca Lousã
Lousada comarca Lousada
Lousada (Santa Margarida) comarca Lousada
Lousada (São Miguel) comarca Lousada
Lousado comarca Vila Nova de Famalicão
Lovelhe comarca Vila Nova de Cerveira
Lufrei comarca Amarante
Lumiar comarca Lisboa
Lusinde comarca Mangualde
Luso comarca Mealhada
Lustosa comarca Lousada
Luz comarca Lagos
Luz comarca Reguengos de Monsaraz
Luz comarca Santa Cruz da Graciosa
Luz comarca Tavira
Luzianes-Gare comarca Odemira
Luzim comarca Penafiel
Luzio comarca Monção
Maçai do Chão comarca Celorico da Beira
Maçainhas comarca Covilhã
Maçainhas de Baixo comarca Guarda
Mação comarca Mação
Maçãs de Caminho comarca Alvaiázere
Maçãs de D. Maria comarca Alvaiázere
Maceda comarca Ovar
Macedo de Cavaleiros comarca Macedo de Cavaleiros
Macedo do Mato comarca Bragança
Maceira comarca Fornos de Algodres
Maceira comarca Leiria
Maceira comarca Torres Vedras
Machico comarca Santa Cruz
Machio comarca Pampilhosa da Serra
Macieira comarca Lousada
Macieira comarca Moimenta da Beira
Macieira da Lixa comarca Felgueiras
Macieira da Maia comarca Vila do Conde
Macieira de Alcoba comarca Águeda
Macieira de Cambra comarca Vale de Cambra
Macieira de Rates comarca Barcelos
Macieira de Sarnes comarca Oliveira de Azeméis
Macinhata de Seixa comarca Oliveira de Azeméis
Macinhata do Vouga comarca Águeda
Maçores comarca Torre de Moncorvo
Maçussa comarca Cartaxo
Madail comarca Oliveira de Azeméis
Madalena comarca Amarante2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 383
▼B
12
Madalena comarca Chaves
Madalena comarca Lisboa
Madalena comarca Paredes
Madalena comarca São Roque do Pico
Madalena comarca Tomar
Madalena comarca Vila Nova de Gaia
Madalena do Mar comarca Ponta do Sol
Madeirã comarca Oleiros
Mafamude comarca Vila Nova de Gaia
Mafra comarca Mafra
Magrelos comarca Marco de Canaveses
Magueija comarca Lamego
Maia comarca Maia
Maia comarca Ribeira Grande
Maiorca comarca Figueira da Foz
Maiorga comarca Alcobaça
Mairos comarca Chaves
Malagueira comarca Évora
Malaqueijo comarca Rio Maior
Malcata comarca Sabugal
Malhada Sorda comarca Almeida
Malhadas comarca Miranda do Douro
Malhou comarca Alcanena
Malpartida comarca Almeida
Malpica do Tejo comarca Castelo Branco
Malta comarca Vila do Conde
Malveira comarca Mafra
Mamarrosa comarca Oliveira do Bairro
Mamouros comarca Castro Daire
Manadas (Santa Bárbara) comarca Velas
Mancelos comarca Amarante
Mangualde comarca Mangualde
Mangualde da Serra comarca Gouveia
Manhente comarca Barcelos
Manhouce comarca São Pedro do Sul
Manhuncelos comarca Marco de Canaveses
Manigoto comarca Pinhel
Manique do Intendente comarca Cartaxo
Mansores comarca Arouca
Manteigas comarca Guarda
Manteigas (Santa Maria) comarca Guarda
Manteigas (São Pedro) comarca Guarda
Mar comarca Esposende
Maranhão e Valongo. comarca Avis
Marateca comarca Palmela — Tribunal ainda não instalado
Marco de Canaveses comarca Marco de Canaveses
Mareco comarca Mangualde
Marecos comarca Penafiel
Margaride (Santa Eulália) comarca Felgueiras
Margem comarca Ponte de Sor
Marialva comarca Meda
Marinha das Ondas comarca Figueira da Foz
Marinha Grande comarca Marinha Grande2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 384
▼B
12
Marinhais comarca Benavente
Marinhas comarca Esposende
Mariz comarca Barcelos
Marmeleira comarca Rio Maior
Marmeleira comarca Santa Comba Dão
Marmeleiro comarca Guarda
Marmeleiro comarca Sertã
Marmelete comarca Monchique
Marmelos comarca Mirandela
Marrancos comarca Vila Verde
Marrazes comarca Leiria
Marteleira comarca Lourinhã
Martim comarca Barcelos
Martim Longo comarca Vila Real de Santo António
Martinchel comarca Abrantes
Martingança comarca Alcobaça
Mártires comarca Lisboa
Marvão comarca Castelo de Vide
Marvila comarca Lisboa
Marzagão comarca Carrazeda de Ansiães
Mãs comarca Vila Verde
Mascarenhas comarca Mirandela
Mascotelos comarca Guimarães
Massamá comarca Sintra
Massarelos comarca Porto
Mata comarca Castelo Branco
Mata da Rainha comarca Fundão
Mata de Lobos comarca Figueira de Castelo Rodrigo
Mata Mourisca comarca Pombal
Matacães comarca Torres Vedras
Matança comarca Fornos de Algodres
Matas comarca Ourém
Matela comarca Mangualde
Matela comarca Vimioso
Mateus comarca Vila Real
Mato comarca Ponte de Lima
Matosinhos comarca Matosinhos
Maureles comarca Marco de Canaveses
Maxial comarca Torres Vedras
Mazarefes comarca Viana do Castelo
Mazedo comarca Monção
Mazouco comarca Torre de Moncorvo
Meadela comarca Viana do Castelo
Meães do Campo comarca Montemor-o-Velho
Mealhada comarca Mealhada
Meca comarca Alenquer
Meda comarca Meda
Meda de Mouros comarca Tábua
Medas comarca Gondomar
Medelim comarca Idanha-a-Nova
Medelo comarca Fafe
Medrões comarca Peso da Régua
Mei comarca Arcos de Valdevez2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 385
▼B
12
Meijinhos comarca Lamego
Meimão comarca Penamacor
Meimoa comarca Penamacor
Meinedd comarca Lousada
Meios comarca Guarda
Meirinhas comarca Pombal
Meirinhos comarca Mogadouro
Meixedo comarca Bragança
Meixedo comarca Montalegre
Meixedo comarca Viana do Castelo
Meixide comarca Montalegre
Meixomil comarca Paços de Ferreira
Melcões comarca Lamego
Melgaço comarca Melgaço
Melides comarca Grândola
Melo comarca Gouveia
Melres comarca Gondomar
Memória comarca Leiria
Mendiga comarca Porto de Mós
Mercês comarca Lisboa
Merelim (São Paio) comarca Braga
Merelim (São Pedro) comarca Braga
Mértola comarca Mértola
Merufe comarca Monção
Meruge comarca Oliveira do Hospital
Mesão Frio comarca Guimarães
Mesão Frio (Santa Cristina) comarca Mesão Frio
Mesão Frio (São Nicolau) comarca Mesão Frio
Mesão Frio Barqueiros comarca Mesão Frio
Mesquinhata comarca Baião
Mesquitela comarca Almeida
Mesquitela comarca Celorico da Beira
Mesquitela comarca Mangualde
Messagães comarca Monção
Messejana comarca Ourique
Mexilhoeira Grande comarca Portimão
Mezio comarca Castro Daire
Mido comarca Almeida
Midões comarca Barcelos
Midões comarca Tábua
Milagres comarca Leiria
Milhão comarca Bragança
Milharado comarca Mafra
Milhazes comarca Barcelos
Milheirós comarca Maia
Milheirós de Poiares comarca Santa Maria da Feira
Milhundos comarca Penafiel
Mina comarca Amadora
Minde comarca Alcanena
Mindelo comarca Vila do Conde
Minhocal comarca Celorico da Beira
Minhotães comarca Barcelos
Mioma comarca Sátão2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 386
▼B
12
Miomães comarca Resende
Mira comarca Mira
Mira comarca Mira
Mira de Aire comarca Porto de Mós
Miragaia comarca Lourinhã
Miragaia comarca Porto
Miranda comarca Arcos de Valdevez
Miranda do Corvo comarca Lousã
Miranda do Douro comarca Miranda do Douro
Mirandela comarca Mirandela
Mire de Tibães comarca Braga
Miuzela comarca Almeida
Mizarela comarca Guarda
Moçarria comarca Santarém
Modelos comarca Paços de Ferreira
Modivas comarca Vila do Conde
Mões comarca Castro Daire
Mofreita comarca Vinhais
Mogadouro comarca Mogadouro
Mogege comarca Vila Nova de Famalicão
Mogo de Malta comarca Carrazeda de Ansiães
Mogofores comarca Anadia
Moimenta comarca Cinfães
Moimenta comarca Vila Verde
Moimenta comarca Vinhais
Moimenta da Beira comarca Moimenta da Beira
Moimenta da Serra comarca Gouveia
Moimenta de Maceira Dão comarca Mangualde
Moimentinha comarca Trancoso
Moinhos de Gândara comarca Figueira da Foz
Moita comarca Alcobaça
Moita comarca Anadia
Moita comarca Moita
Moita comarca Sabugal
Moita do Norte comarca Entroncamento
Moita dos Ferreiros comarca Lourinhã
Moitas Venda comarca Alcanena
Molares comarca Celorico de Basto
Moldes comarca Arouca
Moledo comarca Caminha
Moledo comarca Castro Daire
Moledo comarca Lourinhã
Molelos comarca Tondela
Mombeja comarca Beja
Monção comarca Monção
Moncarapacho comarca Olhão
Monchique comarca Monchique
Mondim da Beira comarca Lamego
Mondim de Basto comarca Mondim de Basto
Mondrões comarca Vila Real
Monforte comarca Estremoz
Monforte comarca Fronteira
Monforte comarca Portalegre2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 387
▼B
12
Monforte da Beira comarca Castelo Branco
Monfortinho comarca Idanha-a-Nova
Monsanto comarca Alcanena
Monsanto comarca Idanha-a-Nova
Monsaraz comarca Reguengos de Monsaraz
Monsul comarca Póvoa de Lanhoso
Montalegre comarca Montalegre
Montalvão comarca Nisa
Montalvo comarca Abrantes
Montargil comarca Ponte de Sor
Montaria comarca Viana do Castelo
Monte comarca Amares
Monte comarca Estarreja
Monte comarca Fafe
Monte comarca Funchal
Monte Abraão comarca Sintra
Monte Córdova comarca Santo Tirso
Monte da Pedra comarca Portalegre
Monte de Fralães comarca Barcelos
Monte do Trigo comarca Portel
Monte Gordo comarca Vila Real de Santo António
Monte Margarida comarca Guarda
Monte Perobolço comarca Almeida
Monte Real comarca Leiria
Monte Redondo comarca Arcos de Valdevez
Monte Redondo comarca Leiria
Monte Redondo comarca Torres Vedras
Monteiras comarca Castro Daire
Montelavar comarca Sintra
Montemor-o-Novo comarca Montemor-o-Novo
Montemor-o-Velho comarca Montemor-o-Velho
Montenegro comarca Faro
Montes comarca Alcobaça
Montes da Senhora comarca Sertã
Montijo comarca Montijo
Montoito comarca Redondo
Montrestido comarca Vila Nova de Cerveira
Mora comarca Arraiolos
Morais comarca Macedo de Cavaleiros
Moreira comarca Maia
Moreira comarca Monção
Moreira de Cónegos comarca Guimarães
Moreira de Geraz do Lima comarca Viana do Castelo
Moreira de Rei comarca Trancoso
Moreira do Castelo comarca Celorico de Basto
Moreira do Lima comarca Ponte de Lima
Moreira do Rei comarca Fafe
Moreiras comarca Chaves
Morgade comarca Montalegre
Morreira comarca Braga
Mortágua comarca Santa Comba Dão
Mós comarca Bragança
Mós comarca Torre de Moncorvo2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 388
▼B
12
Mós comarca Vila Nova de Foz Côa
Moscavide comarca Loures
Mosteirinho comarca Tondela
Mosteiro comarca Oleiros
Mosteiro comarca Santa Cruz das Flores
Mosteiro comarca Vieira do Minho
Mosteiró comarca Santa Maria da Feira
Mosteiró comarca Vila do Conde
Mosteiro de Fráguas comarca Tondela
Mosteiros comarca Ponta Delgada
Mosteiros comarca Portalegre
Mouçós comarca Vila Real
Mouquim comarca Vila Nova de Famalicão
Moura comarca Moura
Moura (Santo Agostinho) comarca Moura
Moura (São João Baptista) comarca Moura
Moura da Serra comarca Arganil
Moura Morta comarca Castro Daire
Moura Morta comarca Peso da Régua
Mourão comarca Reguengos de Monsaraz
Mourão comarca Vila Flor
Mouraz comarca Tondela
Moure comarca Barcelos
Moure comarca Felgueiras
Moure comarca Póvoa de Lanhoso
Moure comarca Vila Verde
Mourilhe comarca Montalegre
Mouriscas comarca Abrantes
Mouriz comarca Paredes
Mouronho comarca Tábua
Moutouto comarca Vinhais
Mozelos comarca Paredes de Coura
Mozelos comarca Santa Maria da Feira
Muge comarca Benavente
Mujães comarca Viana do Castelo
Mundão comarca Viseu
Murça comarca Murça
Murça comarca Vila Nova de Foz Côa
Murçós comarca Macedo de Cavaleiros
Múrias comarca Mirandela
Murtede comarca Cantanhede
Murtosa comarca Estarreja
Muxagata comarca Fornos de Algodres
Muxagata comarca Vila Nova de Foz Côa
Nabais comarca Gouveia
Nabo comarca Vila Flor
Nadadouro comarca Caldas da Rainha
Nagosa comarca Moimenta da Beira
Nagoselo do Douro comarca São João da Pesqueira
Nagozela comarca Santa Comba Dão
Nandufe comarca Tondela
Nariz comarca Aveiro
Navais comarca Póvoa de Varzim2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 389
▼B
12
Navalho comarca Mirandela
Navarra comarca Braga
Nave comarca Sabugal
Nave de Haver comarca Almeida
Naves comarca Almeida
Navió comarca Ponte de Lima
Nazaré comarca Nazaré
Negreiros comarca Barcelos
Negrelos (São Mamede) comarca Santo Tirso
Negrelos (São Tomé) comarca Santo Tirso
Negrões comarca Montalegre
Neiva comarca Viana do Castelo
Nelas comarca Nelas
Nesperal comarca Sertã
Nespereira comarca Cinfães
Nespereira comarca Gouveia
Nespereira comarca Guimarães
Nespereira comarca Lousada
Nevogilde comarca Lousada
Nevogilde comarca Porto
Nevogilde comarca Vila Verde
Nine comarca Vila Nova de Famalicão
Ninho do Açor comarca Castelo Branco
Nisa comarca Nisa
Nogueira comarca Braga
Nogueira comarca Bragança
Nogueira comarca Lousada
Nogueira comarca Maia
Nogueira comarca Ponte da Barca
Nogueira comarca Viana do Castelo
Nogueira comarca Vila Nova de Cerveira
Nogueira comarca Vila Real
Nogueira da Montanha comarca Chaves
Nogueira da Regedoura comarca Santa Maria da Feira
Nogueira do Cravo comarca Oliveira de Azeméis
Nogueira do Cravo comarca Oliveira do Hospital
Nogueiró comarca Braga
Nordeste comarca Nordeste
Nordestinho comarca Nordeste
Norte Grande (Neves) comarca Velas
Norte Pequeno comarca Velas
Nossa Senhora da Boa Fé comarca Évora
Nossa Senhora da Expectação comarca Elvas
Nossa Senhora da Graça comarca Nisa
Nossa Senhora da Graça de Póvoa e Meadas comarca Castelo de Vide
Nossa Senhora da Graça do Divor comarca Évora
Nossa Senhora da Graça dos Degolados comarca Elvas
Nossa Senhora da Piedade comarca Ourém
Nossa Senhora da Torega comarca Évora
Nossa Senhora da Vila comarca Montemor-o-Novo
Nossa Senhora das Misericórdias comarca Ourém
Nossa Senhora das Neves comarca Beja
Nossa Senhora de Fátima comarca Aveiro2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 390
▼B
12
Nossa Senhora de Fátima comarca Lisboa
Nossa Senhora de Guadalupe comarca Évora
Nossa Senhora de Machede comarca Évora
Nossa Senhora do Bispo comarca Montemor-o-Novo
Nossa Senhora do Ó de Aguim comarca Anadia
Nossa Senhora do Pilar comarca Angra do Heroísmo
Nossa Senhora dos Remédios comarca Povoação
Noura comarca Murça
Novais comarca Vila Nova de Famalicão
Novelas comarca Penafiel
Nozelos comarca Valpaços
Numão comarca Vila Nova de Foz Côa
Nunes comarca Vinhais
Óbidos comarca Caldas da Rainha
Óbidos (Santa Maria) comarca Caldas da Rainha
Óbidos (São Pedro) comarca Caldas da Rainha
Odeceixe comarca Lagos
Odeleite comarca Vila Real de Santo António
Odemira comarca Odemira
Odemira (Santa Maria) comarca Odemira
Odemira (São Salvador) comarca Odemira
Odiáxere comarca Lagos
Odivelas comarca Ferreira do Alentejo
Odivelas comarca Loures
Odivelas (Lumiar e Carnide) comarca Loures
Oeiras comarca Oeiras
Oiã comarca Oliveira do Bairro
Óis da Ribeira comarca Águeda
Óis do Bairro comarca Anadia
Olaia comarca Torres Novas
Olalhas comarca Tomar
Oldrões comarca Penafiel
Oledo comarca Idanha-a-Nova
Oleiros comarca Guimarães
Oleiros comarca Oleiros
Oleiros comarca Ponte da Barca
Oleiros comarca Vila Verde
Olhalvo comarca Alenquer
Olhão comarca Olhão
Olho Marinho comarca Caldas da Rainha
Olhos de Água comarca Albufeira
Olival comarca Ourém
Olival comarca Vila Nova de Gaia
Olival Basto comarca Loures
Oliveira comarca Amarante
Oliveira comarca Arcos de Valdevez
Oliveira comarca Barcelos
Oliveira comarca Mesão Frio
Oliveira comarca Póvoa de Lanhoso
Oliveira (Santa Maria) comarca Vila Nova de Famalicão
Oliveira (São Mateus) comarca Vila Nova de Famalicão
Oliveira (São Pedro) comarca Braga
Oliveira de Azeméis comarca Oliveira de Azeméis2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 391
▼B
12
Oliveira de Frades comarca Oliveira de Frades
Oliveira do Bairro comarca Oliveira do Bairro
Oliveira do Conde comarca Santa Comba Dão
Oliveira do Douro comarca Cinfães
Oliveira do Douro comarca Vila Nova de Gaia
Oliveira do Hospital comarca Oliveira do Hospital
Oliveira do Mondego comarca Penacova
Oliveirinha comarca Aveiro
Olmos comarca Macedo de Cavaleiros
Olo comarca Amarante
Orada comarca Vila Viçosa
Orbacém comarca Caminha
Orca comarca Fundão
Ordem comarca Lousada
Orgens comarca Viseu
Oriola comarca Portel
Oriz (Santa Maria) comarca Vila Verde
Oriz (São Miguel) comarca Vila Verde
Orjais comarca Covilhã
Ortiga comarca Mação
Ortigosa comarca Leiria
Orvalho comarca Oleiros
Ossela comarca Oliveira de Azeméis
Ota comarca Alenquer
Ouca comarca Vagos
Oucidres comarca Chaves
Oura comarca Chaves
Ourém comarca Ourém
Ourentã comarca Cantanhede
Ourilhe comarca Celorico de Basto
Ourique comarca Ourique
Ourondo comarca Covilhã
Ourozinho comarca Meda
Ousilhão comarca Vinhais
Outeiro comarca Bragança
Outeiro comarca Cabeceiras de Basto
Outeiro comarca Montalegre
Outeiro comarca Viana do Castelo
Outeiro da Cabeça comarca Torres Vedras
Outeiro da Cortiçada comarca Rio Maior
Outeiro de Gatos comarca Meda
Outeiro Maior comarca Vila do Conde
Outeiro Seco comarca Chaves
Outil comarca Cantanhede
Outiz comarca Vila Nova de Famalicão
Ovadas comarca Resende
Ovar comarca Ovar
Ovil comarca Baião
Ovoa comarca Santa Comba Dão
Paço comarca Torres Novas
Paçó comarca Vinhais
Paçô comarca Arcos de Valdevez
Paço de Arcos comarca Oeiras2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 392
▼B
12
Paço de Sousa comarca Penafiel
Paço Vedro de Magalhães comarca Ponte da Barca
Paços comarca Melgaço
Paços da Serra comarca Gouveia
Paços de Brandão comarca Santa Maria da Feira
Paços de Ferreira comarca Paços de Ferreira
Paços de Gaiolo comarca Marco de Canaveses
Paços de. Vilharigues comarca Vouzela
Paderne comarca Melgaço
Paderne comarca Albufeira
Padim da Graça comarca Braga
Padornelo comarca Paredes de Coura
Padornelos comarca Montalegre
Padreiro (Salvador) comarca Arcos de Valdevez
Padreiro (Santa Cristina) comarca Arcos de Valdevez
Padrela e Tazem comarca Valpaços
Padroso comarca Arcos de Valdevez
Padroso comarca Montalegre
Pai Penela comarca Meda
Paialvo comarca Tomar
Paião comarca Figueira da Foz
Painho comarca Cadaval
Painzela comarca Cabeceiras de Basto
Paio Mendes comarca Ferreira do Zêzere
Pala comarca Pinhel
Pala comarca Santa Comba Dão
Palaçoulo comarca Miranda do Douro
Palhaça comarca Oliveira do Bairro
Palhais comarca Barreiro
Palhais comarca Sertã
Palhais comarca Trancoso
Palheiros comarca Murça
Palmaz comarca Oliveira de Azeméis
Palme comarca Barcelos
Palmeira comarca Braga
Palmeira comarca Santo Tirso
Palmeira de Faro comarca Esposende
Palmela comarca Palmela —Tribunal ainda não instalado
Pampilhosa comarca Mealhada
Pampilhosa da Serra comarca Pampilhosa da Serra
Panchorra comarca Resende
Panoias comarca Braga
Panoias comarca Ourique
Panoias de Cima comarca Guarda
Panque comarca Barcelos
Papízios comarca Santa Comba Dão
Parada comarca Alfândega da Fé
Parada comarca Almeida
Parada comarca Arcos de Valdevez
Parada comarca Bragança
Parada comarca Monção
Parada comarca Paredes de Coura
Parada comarca Santa Comba Dão2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 393
▼B
12
Parada comarca Vila do Conde
Parada de Cunhos comarca Vila Real
Parada de Ester comarca Castro Daire
Parada de Gatim comarca Vila Verde
Parada de Gonta comarca Tondela
Parada de Monteiros comarca Vila Pouca de Aguiar
Parada de Pinhão comarca Sabrosa
Parada de Tibães comarca Braga
Parada de Todeia comarca Paredes
Parada do Bispo comarca Lamego
Parada do Bouro comarca Vieira do Minho
Parada do Monte comarca Melgaço
Paradança comarca Mondim de Basto
Paradela comarca Barcelos
Paradela comarca Chaves
Paradela comarca Miranda do Douro
Paradela comarca Mogadouro
Paradela comarca Montalegre
Paradela comarca Penacova
Paradela comarca Sever do Vouga
Paradela comarca Tabuaço
Paradela de Guiães comarca Sabrosa
Paradinha comarca Moimenta da Beira
Paradinha Nova comarca Bragança
Paraíso comarca Castelo de Paiva
Parambos comarca Carrazeda de Ansiães
Parâmio comarca Bragança
Paramos comarca Espinho
Paranhos comarca Amares
Paranhos comarca Porto
Paranhos comarca Seia
Parceiros comarca Leiria
Parceiros de Igreja comarca Torres Novas
Parchal comarca Portimão
Pardais comarca Vila Viçosa
Pardelhas comarca Mondim de Basto
Pardilhó comarca Estarreja
Parede comarca Cascais
Paredes comarca Paredes
Paredes comarca Penafiel
Paredes da Beira comarca São João da Pesqueira
Paredes de Coura comarca Paredes de Coura
Paredes de Viadores comarca Marco de Canaveses
Paredes do Bairro comarca Anadia
Paredes Secas comarca Amares
Parreira comarca Golegã
Passó comarca Vila Verde
Passô comarca Moimenta da Beira
Passos comarca Cabeceiras de Basto
Passos comarca Fafe
Passos comarca Mirandela
Passos comarca Sabrosa
Passos (São Julião) comarca Braga2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 394
▼B
12
Pataias comarca Alcobaça
Paul comarca Covilhã
Paul do Mar comarca Ponta do Sol
Paus comarca Resende
Pavia comarca Arraiolos
Pechão comarca Olhão
Pedome comarca Vila Nova de Famalicão
Pedorido comarca Castelo de Paiva
Pedra Furada comarca Barcelos
Pedraça comarca Cabeceiras de Basto
Pedraído comarca Fafe
Pedralva comarca Braga
Pedregais comarca Vila Verde
Pedreira comarca Felgueiras
Pedreira comarca Tomar
Pedreiras comarca Porto de Mós
Pedro Miguel comarca Horta
Pedrógão comarca Cuba
Pedrógão comarca Torres Novas
Pedrógão de São Pedro comarca Penamacor
Pedrógão Grande comarca Figueiró dos Vinhos
Pedrógão Pequeno comarca Sertã
Pedroso comarca Vila Nova de Gaia
Pedrouços comarca Maia
Pega comarca Guarda
Pegarinhos comarca Alijó
Pego comarca Abrantes
Pegões comarca Montijo
Pelariga comarca Pombal
Pelmá comarca Alvaiázere
Pena comarca Lisboa
Pena comarca Vila Real
Pena Lobo comarca Sabugal
Pena Verde comarca Trancoso
Penacova comarca Felgueiras
Penacova comarca Penacova
Penafiel comarca Penafiel
Penajoia comarca Lamego
Penalva de Alva comarca Oliveira do Hospital
Penamacor comarca Penamacor
Penamaior comarca Paços de Ferreira
Penas Roías comarca Mogadouro
Penascais comarca Vila Verde
Pencelo comarca Guimarães
Pendilhe comarca Castro Daire
Penedono comarca Meda
Penela comarca Penela
Penela (Santa Eufémia) comarca Penela
Penela (São Miguel) comarca Penela
Penela da Beira comarca São João da Pesqueira
Penha de Águia comarca Figueira de Castelo Rodrigo
Penha de França comarca Lisboa
Penha Garcia comarca Idanha-a-Nova2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 395
▼B
12
Penha Longa comarca Marco de Canaveses
Penhas Juntas comarca Vinhais
Penhascoso comarca Mação
Peniche comarca Peniche
Peniche (Ajuda) comarca Peniche
Peniche (Conceição) comarca Peniche
Peniche (São Pedro) comarca Peniche
Pensalvos comarca Vila Pouca de Aguiar
Penso comarca Melgaço
Penso comarca Moimenta da Beira
Penso (Santo Estêvão) comarca Braga
Penso (São Vicente) comarca Braga
Penude comarca Lamego
Pepim comarca Castro Daire
Pêra comarca Silves
Pêra do Moço comarca Guarda
Pêra Velha comarca Moimenta da Beira
Peraboa comarca Covilhã
Perafita comarca Matosinhos
Perais comarca Castelo Branco
Peral comarca Cadaval
Peral comarca Sertã
Peredo comarca Macedo de Cavaleiros
Peredo da Bemposta comarca Mogadouro
Peredo dos Castelhanos comarca Torre de Moncorvo
Pereira comarca Barcelos
Pereira comarca Mirandela
Pereira comarca Montemor-o-Velho
Pereiras-Gare comarca Odemira
Pereiro comarca Pinhel
Pereiro comarca Tabuaço
Pereiro comarca Vila Real de Santo António
Pereiro de Palhacana comarca Alenquer
Pereiros comarca Carrazeda de Ansiães
Pereiros comarca São João da Pesqueira
Perelhal comarca Barcelos
Pernes comarca Santarém
Pêro Moniz comarca Cadaval
Pêro Pinheiro comarca Sintra
Pêro Soares comarca Guarda
Pêro Viseu comarca Fundão
Perozelo comarca Penafiel
Perozinho comarca Vila Nova de Gaia
Perre comarca Viana do Castelo
Peso comarca Covilhã
Peso da Régua comarca Peso da Régua
Pessegueiro comarca Pampilhosa da Serra
Pessegueiro do Vouga comarca Sever do Vouga
Peva comarca Almeida
Peva comarca Moimenta da Beira
Pias comarca Ferreira do Zêzere
Pias comarca Lousada
Pias comarca Monção2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 396
▼B
12
Pias comarca Serpa
Picão comarca Castro Daire
Pico comarca Vila Verde
Pico da Pedra comarca Ribeira Grande
Pico de Regalados comarca Vila Verde
Picote comarca Miranda do Douro
Piedade comarca São Roque do Pico
Pigeiros comarca Santa Maria da Feira
Pindelo comarca Oliveira de Azeméis
Pindelo dos Milagres comarca São Pedro do Sul
Pinela comarca Bragança
Pinelo comarca Vimioso
Pinhal do Norte comarca Carrazeda de Ansiães
Pinhal Novo comarca Palmela — Tribunal ainda não instalado
Pinhanços comarca Seia
Pinhão comarca Alijó
Pinheiro comarca Castro Daire
Pinheiro comarca Felgueiras
Pinheiro comarca Guimarães
Pinheiro comarca Oliveira de Frades
Pinheiro comarca Penafiel
Pinheiro comarca Trancoso
Pinheiro comarca Vieira do Minho
Pinheiro da Bem-posta comarca Oliveira de Azeméis
Pinheiro de Ázere comarca Santa Comba Dão
Pinheiro de Coja comarca Tábua
Pinheiro Grande comarca Golegã
Pinheiro Novo comarca Vinhais
Pinheiros comarca Monção
Pinheiros comarca Tabuaço
Pinhel comarca Pinhel
Pinho comarca Boticas
Pinho comarca São Pedro do Sul
Pínzio comarca Pinhel
Piódão comarca Arganil
Pitões das Junias comarca Montalegre
Pó comarca Bombarral
Pocariça comarca Cantanhede
Poceirão comarca Palmela —Tribunal ainda não instalado
Poço do Canto comarca Meda
Podame comarca Monção
Podence comarca Macedo de Cavaleiros
Podentes comarca Penela
Poiares comarca Peso da Régua
Poiares comarca Ponte de Lima
Poiares comarca Torre de Moncorvo
Poiares (Santo André) comarca Penacova
Polvoreira comarca Guimarães
Pomares comarca Arganil
Pomares comarca Pinhel
Pombal comarca Alfândega da Fé
Pombal comarca Carrazeda de Ansiães
Pombal comarca Pombal2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 397
▼B
12
Pombalinho comarca Santarém
Pombalinho comarca Soure
Pombares comarca Bragança
Pombeiro da Beira comarca Arganil
Pombeiro de Ribavizela comarca Felgueiras
Pondras comarca Montalegre
Ponta Delgada comarca Ponta Delgada
Ponta Delgada comarca Santa Cruz das Flores
Ponta Delgada comarca São Vicente
Ponta Delgada (Matriz) comarca Ponta Delgada
Ponta Delgada (São José) comarca Ponta Delgada
Ponta Delgada (São Pedro) comarca Ponta Delgada
Ponta do Pargo comarca Ponta do Sol
Ponta do Sol comarca Ponta do Sol
Ponta Garça comarca Vila Franca do Campo
Ponte comarca Guimarães
Ponte comarca Vila Verde
Ponte da Barca comarca Ponte da Barca
Ponte de Lima comarca Ponte de Lima
Ponte de Sor comarca Ponte de Sor
Ponte de Vagos comarca Vagos
Ponte do Rol comarca Torres Vedras
Pontével comarca Cartaxo
Pontinha comarca Loures
Pópulo comarca Alijó
Porches comarca Portimão
Porreiras comarca Paredes de Coura
Portalegre comarca Portalegre
Portel comarca Portel
Portela comarca Amares
Portela comarca Arcos de Valdevez
Portela comarca Loures
Portela comarca Monção
Portela comarca Penafiel
Portela comarca Vila Nova de Famalicão
Portela das Cabras comarca Vila Verde
Portela do Fojo comarca Pampilhosa da Serra
Portela Susã comarca Viana do Castelo
Portimão comarca Portimão
Porto comarca Porto
Porto Covo comarca Santiago do Cacém
Porto da Carne comarca Guarda
Porto da Cruz comarca Santa Cruz
Porto de Mós (São João Baptista) comarca Porto de Mós
Porto de Mós (São Pedro) comarca Porto de Mós
Porto de Ovelha comarca Almeida
Porto Formoso comarca Ribeira Grande
Porto Judeu comarca Angra do Heroísmo
Porto Moniz comarca São Vicente
Porto Salvo comarca Oeiras
Porto Santo comarca Porto Santo
Portu-nhos comarca Cantanhede
Portuzelo comarca Viana do Castelo2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 398
▼B
12
Possacos comarca Valpaços
Posto Santo comarca Angra do Heroísmo
Pousa comarca Barcelos
Pousada comarca Braga
Pousada de Saramagos comarca Vila Nova de Famalicão
Pousade comarca Guarda
Pousaflores comarca Ansião
Pousafoles do Bispo comarca Sabugal
Pousos comarca Leiria
Póvoa comarca Miranda do Douro
Póvoa da Isenta comarca Santarém
Póvoa de Agrações comarca Chaves
Póvoa de Atalaia comarca Fundão
Póvoa de Cervães comarca Mangualde
Póvoa de Lanhoso (Nossa Senhora do
Amparo)comarca Póvoa de Lanhoso
Póvoa de Midões comarca Tábua
Póvoa de Penela comarca São João da Pesqueira
Póvoa de Rio de Moinhos comarca Castelo Branco
Póvoa de Santa Iria comarca Vila Franca de Xira
Póvoa de Santarém comarca Santarém
Póvoa de Santo Adrião comarca Loures
Póvoa de São Miguel comarca Moura
Póvoa de Varzim comarca Póvoa de Varzim
Póvoa d'El-Rei comarca Pinhel
Póvoa do Concelho comarca Trancoso
Povoação comarca Povoação
Povolide comarca Viseu
Prado comarca Melgaço
Prado (Santa Maria) comarca Vila Verde
Prado (São Miguel) comarca Vila Verde
Prados comarca Celorico da Beira
Pragal comarca Almada
Praia (São Mateus) comarca Santa Cruz da Graciosa
Praia de Mira comarca Mira
Praia do Almoxarife comarca Horta
Praia do Norte comarca Horta
Praia do Ribatejo comarca Entroncamento
Prainha comarca São Roque do Pico
Prazeres comarca Lisboa
Prazeres comarca Ponta do Sol
Prazins (Santa Eufémia) comarca Guimarães
Prazins (Santo Tirso) comarca Guimarães
Préstimo comarca Águeda
Pretarouca comarca Lamego
Prior Velho comarca Loures
Priscos comarca Braga
Proença-a-Nova comarca Sertã
Proença-a-Velha comarca Idanha-a-Nova
Prova comarca Meda
Provesende comarca Sabrosa
Prozelo comarca Amares
Prozelo comarca Arcos de Valdevez2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 399
▼B
12
Pussos comarca Alvaiázere
Quadrazais comarca Sabugal
Quarteira comarca Loulé
Quatro Ribeiras comarca Vila da Praia da Vitória
Queijada comarca Ponte de Lima
Queijas comarca Oeiras
Queimada comarca Armamar
Queimadela comarca Armamar
Queimadela comarca Fafe
Queirã comarca Vouzela
Queiriga comarca Sátão
Queiriz comarca Fornos de Algodres
Quelfes comarca Olhão
Queluz comarca Sintra
Querença comarca Loulé
Quiaios comarca Figueira da Foz
Quinchães comarca Fafe
Quintã comarca Vila Real
Quintã de Pêro Martins comarca Figueira de Castelo Rodrigo
Quinta do Anjo comarca Palmela —Tribunal ainda não instalado
Quinta do Conde comarca Sesimbra
Quinta Grande comarca Funchal
Quintanilha comarca Bragança
Quintas de São Bartolomeu comarca Sabugal
Quintela comarca Moimenta da Beira
Quintela de Azurara comarca Mangualde
Quintela de Lampaças comarca Bragança
Quintiães comarca Barcelos
Quintos comarca Beja
Quirás comarca Vinhais
Rabaçal comarca Meda
Rabaçal comarca Penela
Rabal comarca Bragança
Rabo de Peixe comarca Ribeira Grande
Raimonda comarca Paços de Ferreira
Raiva comarca Castelo de Paiva
Ramada comarca Loures
Ramalde comarca Porto
Ramalhal comarca Torres Vedras
Ramela comarca Guarda
Raminho comarca Angra do Heroísmo
Ramires comarca Cinfães
Rande comarca Felgueiras
Ranhados comarca Meda
Ranhados comarca Viseu
Rapa comarca Celorico da Beira
Raposa comarca Almeirim
Raposeira comarca Lagos
Rapoula do Côa comarca Sabugal
Rãs comarca Penafiel
Rates comarca Póvoa de Varzim
Ratoeira comarca Celorico da Beira
Real comarca Amarante2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 400
▼B
12
Real comarca Braga
Real comarca Castelo de Paiva
Real comarca Mangualde
Reboleira comarca Amadora
Reboleiro comarca Trancoso
Rebolosa comarca Sabugal
Rebordainhos comarca Bragança
Rebordãos comarca Bragança
Rebordelo comarca Amarante
Rebordelo comarca Vinhais
Rebordões comarca Santo Tirso
Rebordões (Santa Maria) comarca Ponte de Lima
Rebordões (Souto) comarca Ponte de Lima
Rebordosa comarca Paredes
Reboreda comarca Vila Nova de Cerveira
Recardães comarca Águeda
Recarei comarca Paredes
Recezinhos (São Mamede) comarca Penafiel
Recezinhos (São Martinho) comarca Penafiel
Redinha comarca Pombal
Redondelo comarca Chaves
Redondo comarca Redondo
Refóios do Lima comarca Ponte de Lima
Refojos de Basto comarca Cabeceiras de Basto
Refojos de Riba de Ave comarca Santo Tirso
Refontoura comarca Felgueiras
Regadas comarca Fafe
Regilde comarca Felgueiras
Rego comarca Celorico de Basto
Rego da Murta comarca Alvaiázere
Regueira de Pontes comarca Leiria
Reguenga comarca Santo Tirso
Reguengo comarca Portalegre
Reguengo do Fetal comarca Porto de Mós
Reguengo Grande comarca Lourinhã
Reguengos de Monsaraz comarca Reguengos de Monsaraz
Reigada comarca Figueira de Castelo Rodrigo
Reigoso comarca Montalegre
Reigoso comarca Oliveira de Frades
Relíquias comarca Odemira
Relva comarca Ponta Delgada
Remédios comarca Ponta Delgada
Remelhe comarca Barcelos
Remoães comarca Melgaço
Remondes comarca Mogadouro
Rendo comarca Sabugal
Rendufe comarca Amares
Rendufe comarca Guimarães
Rendufe comarca Ponte de Lima
Rendufinho comarca Póvoa de Lanhoso
Repesas comarca Viseu
Requeixo comarca Aveiro
Requião comarca Vila Nova de Famalicão2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 401
▼B
12
Reriz comarca Castro Daire
Resende comarca Paredes de Coura
Resende comarca Resende
Retaxo comarca Castelo Branco
Retorta comarca Vila do Conde
Revelhe comarca Fafe
Revinhade comarca Felgueiras
Riachos comarca Torres Novas
Riba de Âncora comarca Caminha
Riba de Ave comarca Vila Nova de Famalicão
Riba de Mouro comarca Monção
Ribadouro comarca Baião
Ribafeita comarca Viseu
Ribafria comarca Alenquer
Ribalonga comarca Alijó
Ribalonga comarca Carrazeda de Ansiães
Ribamar comarca Lourinhã
Ribamondego comarca Gouveia
Ribas comarca Celorico de Basto
Ribeira comarca Ponte de Lima
Ribeira comarca Vila Verde
Ribeira Branca comarca Torres Novas
Ribeira Brava comarca Ponta do Sol
Ribeira Chã comarca Lagoa
Ribeira da Janela comarca São Vicente
Ribeira das Tainhas comarca Vila Franca do Campo
Ribeira de Frades comarca Coimbra
Ribeira de Fráguas comarca Albergaria-a-Velha
Ribeira de Nisa comarca Portalegre
Ribeira de Pena (Salvador) comarca Vila Pouca de Aguiar
Ribeira de São João comarca Rio Maior
Ribeira do Fárrio comarca Ourém
Ribeira dos Carmhos comarca Guarda
Ribeira Grande comarca Ribeira Grande
Ribeira Grande (Conceição) comarca Ribeira Grande
Ribeira Grande (Matriz) comarca Ribeira Grande
Ribeira Quente comarca Povoação
Ribeira Seca comarca Ribeira Grande
Ribeira Seca comarca Velas
Ribeiradio comarca Oliveira de Frades
Ribeirão comarca Vila Nova de Famalicão
Ribeiras comarca São Roque do Pico
Ribeirinha comarca Angra do Heroísmo
Ribeirinha comarca Horta
Ribeirinha comarca Ribeira Grande
Ribeirinha comarca São Roque do Pico
Ribeiros comarca Fafe
Ribolhos comarca Castro Daire
Rio Cabrão comarca Arcos de Valdevez
Rio Caldo comarca Vieira do Minho
Rio Covo (Santa Eugénia) comarca Barcelos
Rio Covo (Santa Eulália) comarca Barcelos
Rio de Couros comarca Ourém2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 402
▼B
12
Rio de Galinhas comarca Marco de Canaveses
Rio de Loba comarca Viseu
Rio de Mel comarca Trancoso
Rio de Moinhos comarca Abrantes
Rio de Moinhos comarca Arcos de Valdevez
Rio de Moinhos comarca Beja
Rio de Moinhos comarca Penafiel
Rio de Moinhos comarca Sátão
Rio de Moinhos comarca Vila Viçosa
Rio de Mouro comarca Sintra
Rio de Onor comarca Bragança
Rio Douro comarca Cabeceiras de Basto
Rio Frio comarca Arcos de Valdevez
Rio Frio comarca Bragança
Rio Maior comarca Rio Maior
Rio Mau comarca Penafiel
Rio Mau comarca Vila do Conde
Rio Mau comarca Vila Verde
Rio Meão comarca Santa Maria da Feira
Rio Tinto comarca Esposende
Rio Tinto comarca Gondomar
Rio Torto comarca Gouveia
Rio Torto comarca Valpaços
Rio Vide comarca Lousã
Riodades comarca São João da Pesqueira
Rocamondo comarca Guarda
Rocas do Vouga comarca Sever do Vouga
Rochoso comarca Guarda
Roge comarca Vale de Cambra
Rogil comarca Lagos
Roios comarca Vila Flor
Roliça comarca Bombarral
Romarigães comarca Paredes de Coura
Romariz comarca Santa Maria da Feira
Romãs comarca Sátão
Romeira comarca Santarém
Romeu comarca Mirandela
Ronfe comarca Guimarães
Roriz comarca Barcelos
Roriz comarca Chaves
Roriz comarca Santo Tirso
Rosais comarca Velas
Rosário comarca Almodôvar
Rosem comarca Marco de Canaveses
Rosmaninhal comarca Idanha-a-Nova
Rossas comarca Arouca
Rossas comarca Vieira do Minho
Rossio ao sul do Tejo comarca Abrantes
Rosto do Cão (Livramento) comarca Ponta Delgada
Rosto do Cão (São Roque) comarca Ponta Delgada
Roussas comarca Melgaço
Rua comarca Moimenta da Beira
Rubiães comarca Paredes de Coura2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 403
▼B
12
Ruí-1he comarca Braga
Ruivães comarca Vieira do Minho
Ruivães comarca Vila Nova de Famalicão
Ruivos comarca Ponte da Barca
Ruivós comarca Sabugal
Runa comarca Torres Vedras
Ruvina comarca Sabugal
Sá comarca Arcos de Valdevez
Sá comarca Monção
Sá comarca Ponte de Lima
Sabacheira comarca Tomar
Sabadim comarca Arcos de Valdevez
Sabariz comarca Vila Verde
Sabóia comarca Odemira
Sabrosa comarca Sabrosa
Sabroso de Aguiar comarca Vila Pouca de Aguiar
Sabugal comarca Sabugal
Sabugosa comarca Tondela
Sabugueiro comarca Arraiolos
Sabugueiro comarca Seia
Sacavém comarca Loures
Sacramento comarca Lisboa
Sado comarca Setúbal
Safara comarca Moura
Safurdão comarca Pinhel
Sago comarca Monção
Salamonde comarca Vieira do Minho
Salão comarca Horta
Saldanha comarca Mogadouro
Saldonha comarca Alfândega da Fé
Salga comarca Nordeste
Salgueirais comarca Celorico da Beira
Salgueiro comarca Fundão
Salgueiro do Campo comarca Castelo Branco
Salir comarca Loulé
Salir de Matos comarca Caldas da Rainha
Salir do Porto comarca Caldas da Rainha
Salreu comarca Estarreja
Salsas comarca Bragança
Salselas comarca Macedo de Cavaleiros
Salto comarca Montalegre
Salvada comarca Beja
Salvador comarca Penamacor
Salvador do Monte comarca Amarante
Salvaterra de Magos comarca Benavente
Salvaterra do Extremo comarca Idanha-a-Nova
Salzedas comarca Lamego
Samaiões comarca Chaves
Sambade comarca Alfândega da Fé
Sameice comarca Seia
Sameiro comarca Guarda
Samil comarca Bragança
Samodães comarca Lamego2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 404
▼B
12
Samões comarca Vila Flor
Samora Correia e Santo Estêvão comarca Benavente
Samouco comarca Montijo
Sampaio comarca Vila Flor
Sampriz comarca Ponte da Barca
Samuel comarca Soure
Sanche comarca Amarante
Sanda comarca Lamego
Sande comarca Marco de Canaveses
Sande comarca Vila Verde
Sande (São Clemente) comarca Guimarães
Sande (São Lourenço) comarca Guimarães
Sande (São Martinho) comarca Guimarães
Sande (Vila Nova) comarca Guimarães
Sandiães comarca Ponte de Lima
Sandim comarca Vila Nova de Gaia
Sandomil comarca Seia
Sanfins comarca Chaves
Sanfins comarca Santa Maria da Feira
Sanfins comarca Valença
Sanfins comarca Valpaços
Sanfins de Ferreira comarca Paços de Ferreira
Sanfins do Douro comarca Alijó
Sangalhos comarca Anadia
Sanguedo comarca Santa Maria da Feira
Sanguinheira comarca Cantanhede
Sanhoane comarca Mogadouro
Sanhoane comarca Peso da Régua
Sanjurge comarca Chaves
Santa Bárbara comarca Angra do Heroísmo
Santa Bárbara comarca Lourinhã
Santa Bárbara comarca Ponta Delgada
Santa Bárbara comarca Ribeira Grande
Santa Bárbara comarca Vila do Porto
Santa Bárbara de Nexe comarca Faro
Santa Bárbara de Pedrões comarca Ourique
Santa Catarina comarca Caldas da Rainha
Santa Catarina comarca Lisboa
Santa Catarina comarca Vagos
Santa Catarina da Fonte do Bispo comarca Tavira
Santa Catarina da Serra comarca Leiria
Santa Clara comarca Coimbra
Santa Clara de Louredo comarca Beja
Santa Clara-a-Nova comarca Almodôvar
Santa Clara-a-Velha comarca Odemira
Santa Comba comarca Ponte de Lima
Santa Comba comarca Seia
Santa Comba comarca Vila Nova de Foz Côa
Santa Comba Dão comarca Santa Comba Dão
Santa Comba de Rossas comarca Bragança
Santa Comba de Vilariça comarca Vila Flor
Santa Combinha comarca Macedo de Cavaleiros
Santa Cruz comarca Almodôvar2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 405
▼B
12
Santa Cruz comarca Santa Cruz
Santa Cruz comarca Santiago do Cacém
Santa Cruz comarca Vinhais
Santa Cruz da Graciosa comarca Santa Cruz da Graciosa
Santa Cruz da Trapa comarca São Pedro do Sul
Santa Cruz das Flores comarca Santa Cruz das Flores
Santa Cruz de Lumiares comarca Armamar
Santa Cruz do Bispo comarca Matosinhos
Santa Cruz do Douro comarca Baião
Santa Cruz do Lima comarca Ponte de Lima
Santa Engrácia comarca Lisboa
Santa Eufémia comarca Leiria
Santa Eufémia comarca Pinhel
Santa Eugénia comarca Alijó
Santa Eulália comarca Arouca
Santa Eulália comarca Elvas
Santa Eulália comarca Seia
Santa Eulália de Barrosas comarca Lousada
Santa Iria da Ribeira de Santarém comarca Santarém
Santa Iria de Azóia comarca Loures
Santa Isabel comarca Lisboa
Santa Joana comarca Aveiro
Santa Justa comarca Arraiolos
Santa Justa comarca Lisboa
Santa Leocádia comarca Chaves
Santa Leucádia comarca Tabuaço
Santa Lucrécia de Algeriz comarca Braga
Santa Luzia comarca Ourique
Santa Luzia comarca São Roque do Pico
Santa Luzia comarca Tavira
Santa Margarida da Coutada comarca Abrantes
Santa Margarida da Serra comarca Grândola
Santa Maria da Devesa comarca Castelo de Vide
Santa Maria da Feira comarca Santa Maria da Feira
Santa Maria da Montanha comarca Vila Pouca de Aguiar
Santa Maria de Belém comarca Lisboa
Santa Maria de Emeres comarca Valpaços
Santa Maria de Lamas comarca Santa Maria da Feira
Santa Maria de Marvão comarca Castelo de Vide
Santa Maria de Sardoura comarca Castelo de Paiva
Santa Maria dos Olivais comarca Lisboa
Santa Maria Maior comarca Chaves
Santa Marinha comarca Seia
Santa Marinha comarca Vila Pouca de Aguiar
Santa Marinha do Zêzere comarca Baião
Santa Marta comarca Penafiel
Santa Ovaia comarca Oliveira do Hospital
Santa Susana comarca Alcácer do Sal
Santa Valha comarca Valpaços
Santa Vitória comarca Beja
Santa Vitória do Ameixial comarca Estremoz
Santalha comarca Vinhais
Santana comarca Figueira da Foz2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 406
▼B
12
Santana comarca Funchal
Santana comarca Nisa
Santana comarca Nordeste
Santana comarca Portel
Santana da Azinha comarca Guarda
Santana da Serra comarca Ourique
Santana de Cambas comarca Mértola
Santana do Mato comarca Coruche
Santão comarca Felgueiras
Santar comarca Arcos de Valdevez
Santar comarca Nelas
Santarém comarca Santarém
Santarém (Marvila) comarca Santarém
Santarém (Salvador) comarca Santarém
Santarém (São Nicolau) comarca Santarém
Santiago comarca Armamar
Santiago comarca Lisboa
Santiago comarca Seia
Santiago da Guarda comarca Ansião
Santiago da Ribeira de Alhariz comarca Valpaços
Santiago de Besteiros comarca Tondela
Santiago de Cassurrães comarca Mangualde
Santiago de Litém comarca Pombal
Santiago de Montalegre comarca Abrantes
Santiago de Piães comarca Cinfães
Santiago de Riba-Ul comarca Oliveira de Azeméis
Santiago de Subarrifana comarca Penafiel
Santiago do Bougado comarca Santo Tirso
Santiago do Cacém comarca Santiago do Cacém
Santiago do Escoural comarca Montemor-o-Novo
Santiago dos Velhos comarca Vila Franca de Xira
Santiago Maior comarca Castelo de Vide
Santiago Maior comarca Redondo
Santo Adrião comarca Armamar
Santo Adrião de Vizela comarca Felgueiras
Santo Aleixo comarca Estremoz
Santo Aleixo da Restauração comarca Moura
Santo Aleixo de Além-Tâmega comarca Vila Pouca de Aguiar
Santo Amador comarca Moura
Santo Amaro comarca Estremoz
Santo Amaro comarca São Roque do Pico
Santo Amaro comarca Velas
Santo Amaro comarca Vila Nova de Foz Côa
Santo André comarca Barreiro
Santo André comarca Santiago do Cacém
Santo André das Tojeiras comarca Castelo Branco
Santo André de Vagos comarca Vagos
Santo Antão comarca Velas
Santo Antão do Tojal comarca Loures
Santo António comarca Funchal
Santo António comarca Ponta Delgada
Santo António comarca São Roque do Pico
Santo António da Charneca comarca Barreiro2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 407
▼B
12
Santo António da Serra comarca Santa Cruz
Santo António da Serra comarca Santa Cruz
Santo António das Areias comarca Castelo de Vide
Santo António de Monforte comarca Chaves
Santo António de Vagos comarca Vagos
Santo António dos Cavaleiros comarca Loures
Santo António dos Olivais comarca Coimbra
Santo Condestável comarca Lisboa
Santo Emilião comarca Póvoa de Lanhoso
Santo Espírito comarca Vila do Porto
Santo Estêvão comarca Chaves
Santo Estêvão comarca Estremoz
Santo Estêvão comarca Lisboa
Santo Estêvão comarca Sabugal
Santo Estêvão comarca Tavira
Santo Estêvão das Galés comarca Mafra
Santo Ildefonso comarca Porto
Santo Isidoro comarca Mafra
Santo Isidoro comarca Marco de Canaveses
Santo Isidro de Pegões comarca Montijo
Santo Quintino comarca Torres Vedras
Santo Tirso comarca Santo Tirso
Santo Varão comarca Montemor-o-Velho
Santos Evos comarca Viseu
Santos-o-Velho comarca Lisboa
Santulhão comarca Vimioso
São Vicente da Beira comarca Castelo Branco
São Barnabé comarca Almodôvar
São Bartolomeu da Serra comarca Santiago do Cacém
São Bartolomeu de Messines comarca Silves
São Bartolomeu de Regatos comarca Angra do Heroísmo
São Bartolomeu do Outeiro comarca Portel
São Bartolomeu dos Galegos comarca Lourinhã
São Bento comarca Angra do Heroísmo
São Bento comarca Porto de Mós
São Bento de Ana Loura comarca Estremoz
São Bento do Ameixial comarca Estremoz
São Bento do Cortiço comarca Estremoz
São Bento do Mato comarca Évora
São Bernardo comarca Aveiro
São Brás comarca Amadora
São Brás comarca Ribeira Grande
São Brás comarca Vila da Praia da Vitória
São Brás de Alportel comarca Faro
São Brás dos Matos (Mina do Bugalho) comarca Vila Viçosa
São Brás e São Lourenço comarca Elvas
São Brissos comarca Beja
São Caetano comarca Cantanhede
São Caetano comarca São Roque do Pico
São Cipriano comarca Resende
São Cipriano comarca Viseu
São Cosmado comarca Armamar
São Cosme e São Damião comarca Arcos de Valdevez2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 408
▼B
12
São Cristóvão comarca Lisboa
São Cristóvão comarca Montemor-o-Novo
São Cristóvão de Lafões comarca São Pedro do Sul
São Cristóvão de Nogueira comarca Cinfães
São Cristóvão do Douro comarca Sabrosa
São Cristóvão do Muro comarca Santo Tirso
São Domingos comarca Santiago do Cacém
São Domingos de Ana Loura comarca Estremoz
São Domingos de Benfica comarca Lisboa
São Domingos de Rana comarca Cascais
São Facundo comarca Abrantes
São Félix comarca São Pedro do Sul
São Félix da Marinha comarca Vila Nova de Gaia
São Francisco comarca Montijo
São Francisco da Serra comarca Santiago do Cacém
São Francisco Xavier comarca Lisboa
São Gens comarca Fafe
São Gião comarca Oliveira do Hospital
São Gonçalo comarca Funchal
São Gregório comarca Arraiolos
São Gregório comarca Caldas da Rainha
São Jacinto comarca Aveiro
São Joaninho comarca Castro Daire
São Joaninho comarca Santa Comba Dão
São João comarca Lisboa
São João comarca Ovar
São João comarca São Roque do Pico
São João Baptista comarca Castelo de Vide
São João Baptista comarca Elvas
São João da Boa Vista comarca Tábua
São João da Corveira comarca Valpaços
São João da Fresta comarca Mangualde
São João da Madeira comarca São João da Madeira
São João da Pesqueira comarca São João da Pesqueira
São João da Ribeira comarca Rio Maior
São João da Serra comarca Oliveira de Frades
São João da Talha comarca Loures
São João das Caldas de Vizela comarca Guimarães
São João das Lampas comarca Sintra
São João de Areias comarca Santa Comba Dão
São João de Brito comarca Lisboa
São João de Deus comarca Lisboa
São João de Fontoura comarca Resende
São João de Loure comarca Albergaria-a-Velha
São João de Lourosa comarca Viseu
São João de Negrilhos comarca Ferreira do Alentejo
São João de Rei comarca Póvoa de Lanhoso
São João de Tarouca comarca Lamego
São João de Ver comarca Santa Maria da Feira
São João do Campo comarca Coimbra
São João do Monte comarca Tondela
São João do Peso comarca Sertã
São João dos Caldeireiros comarca Mértola2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 409
▼B
12
São João dos Montes comarca Vila Franca de Xira
São Jomil comarca Vinhais
São Jorge comarca Arcos de Valdevez
São Jorge comarca São Vicente
São Jorge da Beira comarca Covilhã
São Jorge de Arroios comarca Lisboa
São José comarca Lisboa
São José da Lamarosa comarca Coruche
São Julião comarca Portalegre
São Julião comarca Valença
São Julião da Barra comarca Oeiras
São Julião da Figueira da Foz comarca Figueira da Foz
São Julião de Montenegro comarca Chaves
São Julião de Palácios comarca Bragança
São Julião do Tojal comarca Loures
São Lourenço comarca Lisboa
São Lourenço comarca Portalegre
São Lourenço comarca Setúbal
São Lourenço de Mamporcão comarca Estremoz
São Lourenço de Ribapinhão comarca Sabrosa
São Lourenço do Bairro comarca Anadia
São Lourenço do Douro comarca Marco de Canaveses
São Luís comarca Odemira
São Mamede comarca Lisboa
São Mamede comarca Porto de Mós
São Mamede de Infesta comarca Matosinhos
São Mamede de Ribatua comarca Alijó
São Mamede do Coronado comarca Santo Tirso
São Manços comarca Évora
São Marcos da Ataboeira comarca Ourique
São Marcos da Serra comarca Silves
São Martinho comarca Alcácer do Sal
São Martinho comarca Funchal
São Martinho comarca Seia
São Martinho da Árvore comarca Coimbra
São Martinho da Cortiça comarca Arganil
São Martinho da Gândara comarca Oliveira de Azeméis
São Martinho das Amoreiras comarca Odemira
São Martinho das Chãs comarca Armamar
São Martinho das Moitas comarca São Pedro do Sul
São Martinho de Angueira comarca Miranda do Douro
São Martinho de Antas comarca Sabrosa
São Martinho de Mouros comarca Resende
São Martinho de Sardoura comarca Castelo de Paiva
São Martinho do Bispo comarca Coimbra
São Martinho do Bougado comarca Santo Tirso
São Martinho do Peso comarca Mogadouro
São Martinho do Porto comarca Alcobaça
São Mateus comarca São Roque do Pico
São Mateus da Calheta comarca Angra do Heroísmo
São Matias comarca Beja
São Matias comarca Nisa
São Miguel comarca Lisboa2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 410
▼B
12
São Miguel da Guarda comarca Guarda
São Miguel das Caldas de Vizela comarca Guimarães
São Miguel de Acha comarca Idanha-a-Nova
São Miguel de Alcainça comarca Mafra
São Miguel de Machede comarca Évora
São Miguel de Poiares comarca Penacova
São Miguel de Vila Boa comarca Sátão
São Miguel do Mato comarca Arouca
São Miguel do Mato comarca Vouzela
São Miguel do Outeiro comarca Tondela
São Miguel do Pinheiro comarca Mértola
São Miguel do Rio Torto comarca Abrantes
São Nicolau comarca Lisboa
São Nicolau comarca Marco de Canaveses
São Nicolau comarca Porto
São Paio comarca Gouveia
São Paio comarca Melgaço
São Paio de Gramaços comarca Oliveira do Hospital
São Paio de Oleiros comarca Santa Maria da Feira
São Paio de Vizela comarca Guimarães
São Paio do Mondego comarca Penacova
São Paulo comarca Lisboa
São Paulo de Frades comarca Coimbra
São Pedro comarca Figueira da Foz
São Pedro comarca Vila do Porto
São Pedro da Afurada comarca Vila Nova de Gaia
São Pedro da Cadeira comarca Torres Vedras
São Pedro da Cova comarca Gondomar
São Pedro da Torre comarca Valença
São Pedro de Agostém comarca Chaves
São Pedro de Alva comarca Penacova
São Pedro de Castelões comarca Vale de Cambra
São Pedro de France comarca Viseu
São Pedro de Rio Seco comarca Almeida
São Pedro de Sarracenos comarca Bragança
São Pedro de Solis comarca Mértola
São Pedro de Tomar comarca Tomar
São Pedro de Veiga de Lila comarca Valpaços
São Pedro do Esteval comarca Sertã
São Pedro do Sul comarca São Pedro do Sul
São Pedro Fins comarca Maia
São Pedro Velho comarca Mirandela
São Romão comarca Armamar
São Romão comarca Seia
São Romão de Aregos comarca Resende
São Romão do Coronado comarca Santo Tirso
São Roque comarca Funchal
São Roque do Faial comarca Funchal
São Roque do Pico comarca São Roque do Pico
São Salvador comarca Mirandela
São Salvador comarca Viseu
São Salvador da Aramenha comarca Castelo de Vide
São Salvador de Viveiros comarca Boticas2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 411
▼B
12
São Salvador do Campo comarca Santo Tirso
São Salvador e Santo Ildefonso comarca Elvas
São Saturnino comarca Fronteira
São Sebastião comarca Rio Maior
São Sebastião da Feira comarca Oliveira do Hospital
São Sebastião da Giesteira comarca Évora
São Sebastião da Pedreira comarca Lisboa
São Sebastião dos Carros comarca Mértola
São Silvestre comarca Coimbra
São Simão comarca Nisa
São Simão comarca Setúbal
São Simão de Litém comarca Pombal
São Teotónio comarca Odemira
São Tomé do Castelo comarca Vila Real
São Torcato comarca Guimarães
São Vicente comarca Chaves
São Vicente comarca São Vicente
São Vicente de Fora comarca Lisboa
São Vicente de Lafões comarca Oliveira de Frades
São Vicente de Pereira Jusã comarca Ovar
São Vicente do Paul comarca Santarém
São Vicente do Pigeiro comarca Évora
São Vicente e Ventosa comarca Elvas
São Vicente Ferreira comarca Ponta Delgada
Sapardos comarca Vila Nova de Cerveira
Sapataria comarca Torres Vedras
Sapião comarca Boticas
Sardoal comarca Abrantes
Sarilhos Grandes comarca Montijo
Sarilhos Pequenos comarca Moita
Sarnadas de Ródão comarca Castelo Branco
Sarnadas de São Simão comarca Oleiros
Sarraquinhos comarca Montalegre
Sarzeda comarca Moimenta da Beira
Sarzedas comarca Castelo Branco
Sarzedo comarca Arganil
Sarzedo comarca Covilhã
Sarzedo comarca Moimenta da Beira
Sátão comarca Sátão
Sazes da Beira comarca Seia
Sazes do Lorvão comarca Penacova
Sé comarca Lisboa
Sé comarca Porto
Sé e Urra comarca Portalegre
Seara comarca Ponte de Lima
Seara Velha comarca Chaves
Sebadelhe comarca Vila Nova de Foz Côa
Sebadelhe da Serra comarca Trancoso
Sebal comarca Condeixa-a-Nova
Sebolido comarca Penafiel
Secarias comarca Arganil
Seda comarca Fronteira
Sedielos comarca Peso da Régua2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 412
▼B
12
Segadães comarca Águeda
Segões comarca Moimenta da Beira
Segude comarca Monção
Segura comarca Idanha-a-Nova
Seia comarca Seia
Seiça comarca Ourém
Seide (São Miguel) Seide (São Paio) comarca Vila Nova de Famalicão
Seidões comarca Fafe
Seixal comarca São Vicente
Seixal comarca Seixal
Seixas comarca Caminha
Seixas comarca Vila Nova de Foz Côa
Seixezelo comarca Vila Nova de Gaia
Seixo comarca Mira
Seixo Amarelo comarca Guarda
Seixo da Beira comarca Oliveira do Hospital
Seixo de Ansiães comarca Carrazeda de Ansiães
Seixo de Gatões comarca Montemor-o-Velho
Seixo de Manhoses comarca Vila Flor
Seixo do Côa comarca Sabugal
Sejães comarca Oliveira de Frades
Selhariz comarca Chaves
Selho (São Cristóvão) comarca Guimarães
Selho (São Jorge) comarca Guimarães
Selho (São Lourenço) comarca Guimarães
Selmes comarca Cuba
Selores comarca Carrazeda de Ansiães
Semelhe comarca Braga
Semide comarca Lousã
Sendas comarca Bragança
Sendim comarca Felgueiras
Sendim comarca Miranda do Douro
Sendim comarca Tabuaço
Sendim da Ribeira comarca Alfândega da Fé
Sendim da Serra comarca Alfândega da Fé
Senharei comarca Arcos de Valdevez
Senhora da Graça de Padrões comarca Almodôvar
Senhora da Hora comarca Matosinhos
Senhora da Saúde comarca Évora
Senhorim comarca Nelas
Senouras comarca Almeida
Sepins comarca Cantanhede
Sequeade comarca Barcelos
Sequeira comarca Braga
Sequeiró comarca Santo Tirso
Sequeiros comarca Amares
Sequeiros comarca Trancoso
Serafão comarca Fafe
Seramil comarca Amares
Serapicos comarca Bragança
Serapicos comarca Valpaços
Serdedelo comarca Ponte de Lima
Sermonde comarca Vila Nova de Gaia2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 413
▼B
12
Sernancelhe comarca Moimenta da Beira
Sernande comarca Felgueiras
Seroa comarca Paços de Ferreira
Serpa comarca Serpa
Serpa (Salvador) comarca Serpa
Serpa (Santa Maria) comarca Serpa
Serpins e Vilarinho comarca Lousã
Serra comarca Tomar
Serra de Água comarca Ponta do Sol
Serra de Santo António comarca Alcanena
Serra d'El-Rei comarca Peniche
Serra do Bouro comarca Caldas da Rainha
Serrazes comarca São Pedro do Sul
Serreleis comarca Viana do Castelo
Serreta comarca Angra do Heroísmo
Serro Ventoso comarca Porto de Mós
Sertã comarca Sertã
Serzedelo comarca Guimarães
Serzedelo comarca Póvoa de Lanhoso
Serzedo comarca Guimarães
Serzedo comarca Vila Nova de Gaia
Sesimbra comarca Sesimbra
Sesimbra (Castelo) comarca Sesimbra
Sesimbra (Santiago) comarca Sesimbra
Sete Cidades comarca Ponta Delgada
Setúbal comarca Setúbal
Setúbal (Nossa Senhora da Anunciada) comarca Setúbal
Setúbal (Santa Maria da Graça) comarca Setúbal
Setúbal (São Julião) comarca Setúbal
Setúbal (São Sebastião) comarca Setúbal
Sever comarca Moimenta da Beira
Sever comarca Peso da Régua
Sever do Vouga comarca Sever do Vouga
Sezelhe comarca Montalegre
Sezulfe comarca Macedo de Cavaleiros
Sezures comarca Mangualde
Sezures comarca Vila Nova de Famalicão
Silva comarca Barcelos
Silva comarca Miranda do Douro
Silva comarca Valença
Silvã de Cima comarca Sátão
Silva Escura comarca Maia
Silva Escura comarca Sever do Vouga
Silvalde comarca Espinho
Silvares comarca Fundão
Silvares comarca Guimarães
Silvares comarca Lousada
Silvares comarca Tondela
Silvares (São Clemente) comarca Fafe
Silvares (São Martinha) comarca Fafe
Silveira comarca Torres Vedras
Silveiras comarca Montemor-o-Novo
Silveiros comarca Barcelos2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 414
▼B
12
Silves comarca Silves
Sinde comarca Tábua
Sines comarca Santiago do Cacém
Sintra comarca Sintra
Sintra (Santa Maria e São Miguel) comarca Sintra
Sintra (São Martinho) comarca Sintra
Sintra (São Pedro de Penaferrim) comarca Sintra
Sistelo comarca Arcos de Valdevez
Soajo comarca Arcos de Valdevez
Soalhães comarca Marco de Canaveses
Soalheira comarca Fundão
Sobradelo da Goma comarca Póvoa de Lanhoso
Sobrado comarca Castelo de Paiva
Sobrado comarca Valongo
Sobral comarca Oleiros
Sobral comarca Santa Comba Dão
Sobral da Abelheira comarca Mafra
Sobral da Adiça comarca Moura
Sobral da Lagoa comarca Caldas da Rainha
Sobral da Serra comarca Guarda
Sobral de Monte Agraço comarca Torres Vedras
Sobral de Papízios comarca Santa Comba Dão
Sobral de São Miguel comarca Covilhã
Sobral do Campo comarca Castelo Branco
Sobral Pichorro comarca Fornos de Algodres
Sobralinho comarca Vila Franca de Xira
Sobreda comarca Almada
Sobreira comarca Paredes
Sobreira Formosa comarca Sertã
Sobreiro de Baixo comarca Vinhais
Sobreposta comarca Braga
Sobretâmega comarca Marco de Canaveses
Sobrosa comarca Paredes
Socorro comarca Lisboa
Soeima comarca Alfândega da Fé
Soeira comarca Vinhais
Soengas comarca Vieira do Minho
Soisela comarca Lousada
Solvelha comarca Montalegre
Sonim comarca Valpaços
Sopo comarca Vila Nova de Cerveira
Sortelha comarca Sabugal
Sortes. Zoio comarca Bragança
Sorval comarca Pinhel
Sosa comarca Vagos
Soure comarca Soure
Souro Pires comarca Pinhel
Sousa comarca Felgueiras
Sousel comarca Estremoz
Souselas comarca Coimbra
Souselo comarca Cinfães
Soutelinho da Raia comarca Chaves
Soutelo comarca Chaves2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 415
▼B
12
Soutelo comarca Mogadouro
Soutelo comarca Vieira do Minho
Soutelo comarca Vila Verde
Soutelo de Aguiar comarca Vila Pouca de Aguiar
Soutelo do Douro comarca São João da Pesqueira
Soutelo Mourisco comarca Macedo de Cavaleiros
Souto comarca Abrantes
Souto comarca Arcos de Valdevez
Souto comarca Meda
Souto comarca Sabugal
Souto comarca Santa Maria da Feira
Souto comarca Vila Verde
Souto (Santa Maria) comarca Guimarães
Souto (São Salvador) comarca Guimarães
Souto da Casa comarca Fundão
Souto da Velha comarca Torre de Moncorvo
Souto de Aguiar da Beira Valverde comarca Trancoso
Souto de Carpalhosa comarca Leiria
Souto de Lafões comarca Oliveira de Frades
Souto Maior comarca Sabrosa
Souto Maior comarca Trancoso
Subportela comarca Viana do Castelo
Suçães comarca Mirandela
Sul comarca São Pedro do Sul
Tabaçô comarca Arcos de Valdevez
Tábua comarca Ponta do Sol
Tábua comarca Tábua
Tabuaças comarca Vieira do Minho
Tabuaço comarca Tabuaço
Tabuadelo comarca Guimarães
Tabuado comarca Marco de Canaveses
Tadim comarca Braga
Tagilde comarca Guimarães
Taião comarca Valença
Taíde comarca Póvoa de Lanhoso
Talhadas comarca Águeda
Talhas comarca Macedo de Cavaleiros
Talhinhas comarca Macedo de Cavaleiros
Tamanhos comarca Trancoso
Tamel (Santa Leocádia) comarca Barcelos
Tamel (São Pedro Fins) comarca Barcelos
Tamel (São Veríssimo) comarca Barcelos
Tamengos comarca Anadia
Tancos comarca Entroncamento
Tangil comarca Monção
Tapéus comarca Soure
Tarouca comarca Lamego
Tarouquela comarca Cinfães
Tavarede comarca Figueira da Foz
Taveiro comarca Coimbra
Tavira comarca Tavira
Tavira (Santa Maria) comarca Tavira
Tavira (Santiago) comarca Tavira2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 416
▼B
12
Távora comarca Tabuaço
Távora (Santa Maria) comarca Arcos de Valdevez
Távora (São Vicente) comarca Arcos de Valdevez
Tebosa comarca Braga
Teixeira comarca Arganil
Teixeira comarca Baião
Teixeira comarca Seia
Teixeiró comarca Baião
Teixoso comarca Covilhã
Telhado comarca Fundão
Telhado comarca Vila Nova de Famalicão
Telões comarca Amarante
Telões comarca Vila Pouca de Aguiar
Tendais comarca Cinfães
Tenões comarca Braga
Tentúgal comarca Montemor-o-Velho
Terena (São Pedro) comarca Redondo
Terra Chã comarca Angra do Heroísmo
Terrenho comarca Trancoso
Terroso comarca Póvoa de Varzim
Terrugem comarca Elvas
Terrugem comarca Sintra
Tinalhas comarca Castelo Branco
Tinhela comarca Valpaços
Tó comarca Mogadouro
Tocha comarca Cantanhede
Tões comarca Armamar
Tolosa comarca Nisa
Tomar comarca Tomar
Tomar (Santa Maria dos Olivais) comarca Tomar
Tomar (São João Baptista) comarca Tomar
Tonda comarca Tondela
Tondela comarca Tondela
Topo (Nossa Senhora do Rosário) comarca Velas
Tôr comarca Loulé
Torgueda comarca Vila Real
Tornada comarca Caldas da Rainha
Torno e Vilar do Torno comarca Lousada
Torrados comarca Felgueiras
Torrão comarca Marco de Canaveses
Torrão comarca Alcácer do Sal
Torre comarca Amares
Torre comarca Viana do Castelo
Torre de Coelheiros comarca Évora
Torre de D. Chama comarca Mirandela
Torre de Moncorvo comarca Torre de Moncorvo
Torre de Pinhão comarca Sabrosa
Torre de Terrenho comarca Trancoso
Torre de Vale de Todos comarca Ansião
Torre de Vilela comarca Coimbra
Torredeita comarca Viseu
Torreira comarca Estarreja
Torres comarca Trancoso2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 417
▼B
12
Torres do Mondego comarca Coimbra
Torres Novas comarca Torres Novas
Torres Novas (Salvador) comarca Torres Novas
Torres Novas (Santa Maria) comarca Torres Novas
Torres Novas (Santiago) comarca Torres Novas
Torres Novas (São Pedro) comarca Torres Novas
Torres Vedras comarca Torres Vedras
Torres Vedras (Santa Maria do Castelo e São
Miguel)comarca Torres Vedras
Torres Vedras (São Pedro e São Tiago) comarca Torres Vedras
Torrozelo comarca Seia
Tortosendo comarca Covilhã
Touça comarca Vila Nova de Foz Côa
Touges comarca Vila do Conde
Touguinhó comarca Vila do Conde
Toulões comarca Idanha-a-Nova
Tourais comarca Seia
Tourém comarca Montalegre
Tourigo comarca Tondela
Touro comarca Castro Daire
Toutosa comarca Marco de Canaveses
Touvedo (Salvador) comarca Ponte da Barca
Touvedo (São Lourenço) comarca Ponte da Barca
Trafaria comarca Almada
Tramaga comarca Ponte de Sor
Tramagal comarca Abrantes
Trancoso (Santa Maria) comarca Trancoso
Trancoso (São Pedro) comarca Trancoso
Trancozelos comarca Mangualde
Trandeiras comarca Braga
Travanca comarca Amarante
Travanca comarca Mogadouro
Travanca comarca Oliveira de Azeméis
Travanca comarca Santa Maria da Feira
Travanca comarca Vinhais
Travanca de Lagos comarca Oliveira do Hospital
Travanca de Tavares comarca Mangualde
Travanca do Mondego comarca Penacova
Travancas comarca Chaves
Travancas comarca Cinfães
Travancinha comarca Seia
Travassô comarca Águeda
Travassos comarca Póvoa de Lanhoso
Travassós comarca Fafe
Travassós comarca Vila Verde
Tregosa comarca Barcelos
Treixedo comarca Santa Comba Dão
Tremês comarca Santarém
Tresminas comarca Vila Pouca de Aguiar
Tresouras comarca Baião
Trevões comarca São João da Pesqueira
Trezói comarca Santa Comba Dão
Trigaches comarca Beja2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 418
▼B
12
Trindade comarca Beja
Trindade comarca Vila Flor
Trinta comarca Guarda
Trofa comarca Águeda
Tronco comarca Chaves
Tropeço comarca Arouca
Troporiz comarca Monção
Trouxemil comarca Coimbra
Troviscal comarca Oliveira do Bairro
Troviscal comarca Sertã
Troviscoso comarca Monção
Trute comarca Monção
Tuias comarca Marco de Canaveses
Tuizelo comarca Vinhais
Tunes comarca Silves
Turcifal comarca Torres Vedras
Turiz comarca Vila Verde
Turquel comarca Alcobaça
Ucanha comarca Lamego
Ucha comarca Barcelos
Ul comarca Oliveira de Azeméis
Ulme comarca Golegã
Unhais da Serra comarca Covilhã
Unhais-o-Velho comarca Pampilhosa da Serra
Unhão comarca Felgueiras
Unhos comarca Loures
Urgezes comarca Guimarães
Urqueira comarca Ourém
Urro comarca Arouca
Urrô comarca Penafiel
Urros comarca Torre de Moncorvo
Urrós comarca Mogadouro
Urzelina (São Mateus) comarca Velas
Usseira comarca Caldas da Rainha
Usseira comarca Caldas da Rainha
Uva comarca Vimioso
Vacalar comarca Armamar
Vacaria comarca Mealhada
Vade (São Pedro) comarca Ponte da Barca
Vade (São Tomé) comarca Ponte da Barca
Vagos comarca Vagos
Vaiamonte comarca Fronteira
Vairão comarca Vila do Conde
Valada comarca Cartaxo
Valadares comarca Baião
Valadares comarca Monção
Valadares comarca São Pedro do Sul
Valadares comarca Vila Nova de Gaia
Valado dos Frades comarca Nazaré
Valbom comarca Gondomar
Valbom comarca Pinhel
Valbom (São Martinho) comarca Vila Verde
Valbom (São Pedro) comarca Vila Verde2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 419
▼B
12
Valdigem comarca Lamego
Valdosende comarca Amares
Valdreu comarca Vila Verde
Valdujo comarca Trancoso
Vale comarca Arcos de Valdevez
Vale comarca Santa Maria da Feira
Vale (São Cosme) comarca Vila Nova de Famalicão
Vale (São Martinho) comarca Vila Nova de Famalicão
Vale Benfeito comarca Macedo de Cavaleiros
Vale Covo comarca Bombarral
Vale da Amoreira comarca Moita
Vale da Estrela comarca Guarda
Vale da Madeira comarca Pinhel
Vale da Madre comarca Mogadouro
Vale da Mula comarca Almeida
Vale da Pedra comarca Cartaxo
Vale da Pinta comarca Cartaxo
Vale da Porca comarca Macedo de Cavaleiros
Vale da Senhora da Póvoa comarca Penamacor
Vale das Éguas comarca Sabugal
Vale das Fontes comarca Vinhais
Vale das Mós comarca Abrantes
Vale de Afonsinho comarca Figueira de Castelo Rodrigo
Vale de Água comarca Santiago do Cacém
Vale de Amoreira comarca Guarda
Vale de Anta comarca Chaves
Vale de Asnes comarca Mirandela
Vale de Azares comarca Celorico da Beira
Vale de Bouro comarca Celorico de Basto
Vale de Cambra comarca Vale de Cambra
Vale de Cavalos comarca Golegã
Vale de Coelha comarca Almeida
Vale de Espinho comarca Sabugal
Vale de Figueira comarca Santarém
Vale de Figueira comarca São João da Pesqueira
Vale de Figueira comarca Tabuaço
Vale de Frades comarca Vimioso
Vale de Gouvinhas comarca Mirandela
Vale de Janeiro comarca Vinhais
Vale de Mendiz comarca Alijó
Vale de Nogueiras comarca Vila Real
Vale de Porco comarca Mogadouro
Vale de Prados comarca Macedo de Cavaleiros
Vale de Prazeres comarca Fundão
Vale de Remígio comarca Santa Comba Dão
Vale de Salgueiro comarca Mirandela
Vale de Santarém comarca Santarém
Vale de Santiago comarca Odemira
Vale de Telhas comarca Mirandela
Vale de Torno comarca Vila Flor
Vale de Vargo comarca Serpa
Vale do Açor comarca Ponte de Sor
Vale do Paraíso comarca Cartaxo2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 420
▼B
12
Vale do Peso comarca Portalegre
Vale do Seixo comarca Trancoso
Vale Flor comarca Meda
Vale Formoso comarca Covilhã
Vale Frechoso comarca Vila Flor
Vale Longo comarca Sabugal
Vale Pereiro comarca Alfândega da Fé
Vale Verde comarca Almeida
Válega comarca Ovar
Valença comarca Valença
Valença do Douro comarca Tabuaço
Valepedre comarca Penafiel
Vales comarca Alfândega da Fé
Vales comarca Valpaços
Vales do Rio comarca Covilhã
Valezim comarca Seia
Valhascos comarca Abrantes
Valhelhas comarca Guarda
Valmaior comarca Albergaria-a-Velha
Valões comarca Vila Verde
Valongo comarca Valongo
Valongo de Milhais comarca Murça
Valongo do Vouga comarca Águeda
Valongo dos Azeites comarca São João da Pesqueira
Valoura comarca Vila Pouca de Aguiar
Valpaços comarca Valpaços
Valverde comarca Alfândega da Fé
Valverde comarca Fundão
Valverde comarca Mirandela
Valverde comarca Mogadouro
Vandoma comarca Paredes
Vaqueiros comarca Santarém
Vaqueiros comarca Vila Real de Santo António
Várzea comarca Amarante
Várzea comarca Arouca
Várzea comarca Barcelos
Várzea comarca Felgueiras
Várzea comarca Santarém
Várzea comarca São Pedro do Sul
Várzea Cova comarca Fafe
Várzea da Ovelha e Aliviada comarca Marco de Canaveses
Várzea da Serra comarca Lamego
Várzea de Abrunhais comarca Lamego
Várzea de Meruge comarca Seia
Várzea de Tavares comarca Mangualde
Várzea de Trevões comarca São João da Pesqueira
Várzea do Douro comarca Marco de Canaveses
Várzea dos Cavaleiros comarca Sertã
Varziela comarca Felgueiras
Varzielas comarca Oliveira de Frades
Vascões comarca Paredes de Coura
Vascoveiro comarca Pinhel
Vassal comarca Valpaços2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 421
▼B
12
Vau comarca Caldas da Rainha
Veade comarca Celorico de Basto
Veiga de Lila comarca Valpaços
Veiros comarca Estarreja
Veiros comarca Estremoz
Vela comarca Guarda
Velas (São Jorge) comarca Velas
Velosa comarca Celorico da Beira
Venade comarca Caminha
Venda do Pinheiro comarca Mafra
Venda Nova comarca Amadora
Venda Nova comarca Montalegre
Vendas Novas comarca Montemor-o-Novo
Venteira comarca Amadora
Ventosa comarca Alenquer
Ventosa comarca Torres Vedras
Ventosa comarca Vieira do Minho
Ventosa comarca Vouzela
Ventosa do Bairro comarca Mealhada
Ventozelo comarca Mogadouro
Vera Cruz comarca Aveiro
Vera Cruz comarca Portel
Verdelhos comarca Covilhã
Verderena comarca Barreiro
Verdoejo comarca Valença
Verim comarca Póvoa de Lanhoso
Vermelha comarca Cadaval
Vermil comarca Guimarães
Vermiosa comarca Figueira de Castelo Rodrigo
Vermoil comarca Pombal
Vermoim comarca Maia
Vermoim comarca Vila Nova de Famalicão
Verride comarca Montemor-o-Velho
Vestiaria comarca Alcobaça
Viade de Baixo comarca Montalegre
Vialonga comarca Vila Franca de Xira
Viana do Alentejo comarca Évora
Viana do Castelo comarca Viana do Castelo
Viana do Castelo (Monserrate) comarca Viana do Castelo
Viana do Castelo (Santa Maria Maior) comarca Viana do Castelo
Viariz comarca Baião
Viatodos comarca Barcelos
Vidago comarca Chaves
Vidais comarca Caldas da Rainha
Vide comarca Seia
Vide entre Vinhais comarca Celorico da Beira
Videmonte comarca Guarda
Vidigueira comarca Cuba
Vidual comarca Pampilhosa da Serra
Vieira de Leiria comarca Marinha Grande
Vieira do Minho comarca Vieira do Minho
Vil de Matos comarca Coimbra
Vil de Souto comarca Viseu2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 422
▼B
12
Vila comarca Melgaço
Vila Alva comarca Cuba
Vila Boa comarca Barcelos
Vila Boa comarca Mirandela
Vila Boa comarca Sabugal
Vila Boa de Ousilhão comarca Vinhais
Vila Boa de Quires comarca Marco de Canaveses
Vila Boa do Bispo comarca Marco de Canaveses
Vila Boa do Mondego comarca Celorico da Beira
Vila Boim comarca Elvas
Vila Cã comarca Pombal
Vila Caiz comarca Amarante
Vila Chã comarca Alijó
Vila Chã comarca Esposende
Vila Chã comarca Fornos de Algodres
Vila Chã comarca Vale de Cambra
Vila Chã comarca Vila do Conde
Vila Chã (São João Baptista) comarca Ponte da Barca
Vila Chã da Beira comarca Lamego
Vila Chã de Braciosa comarca Miranda do Douro
Vila Chã de Ourique comarca Cartaxo
Vila Chã de Sá comarca Viseu
Vila Chã de São Roque comarca Oliveira de Azeméis
Vila Chão do Marão comarca Amarante
Vila Cortês da Serra comarca Gouveia
Vila Cortês do Mondego comarca Guarda
Vila Cova comarca Barcelos
Vila Cova comarca Fafe
Vila Cova comarca Penafiel
Vila Cova comarca Vila Real
Vila Cova à Coelheira comarca Castro Daire
Vila Cova à Coelheira comarca Seia
Vila Cova da Lixa comarca Felgueiras
Vila Cova de Alva comarca Arganil
Vila Cova de Carros comarca Paredes
Vila Cova de Perrinho comarca Vale de Cambra
Vila da Ponte comarca Moimenta da Beira
Vila da Ponte comarca Montalegre
Vila da Praia da Vitória comarca Vila da Praia da Vitória
Vila da Praia da Vitória (Santa Cruz) comarca Vila da Praia da Vitória
Vila de Ala comarca Mogadouro
Vila de Cucujães comarca Oliveira de Azeméis
Vila de Frades comarca Cuba
Vila de Punhe comarca Viana do Castelo
Vila de Rei comarca Sertã
Vila de Sagres comarca Lagos
Vila de São Sebastião comarca Angra do Heroísmo
Vila do Bispo comarca Lagos
Vila do Conde comarca Vila do Conde
Vila do Porto comarca Vila do Porto
Vila do Touro comarca Sabugal
Vila Facaia comarca Figueiró dos Vinhos
Vila Fernando comarca Elvas2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 423
▼B
12
Vila Fernando comarca Guarda
Vila Flor comarca Vila Flor
Vila Fonche comarca Arcos de Valdevez
Vila Franca comarca Viana do Castelo
Vila Franca da Beira comarca Oliveira do Hospital
Vila Franca da Serra comarca Gouveia
Vila Franca das Naves comarca Trancoso
Vila Franca de Xira comarca Vila Franca de Xira
Vila Franca do Campo comarca Vila Franca do Campo
Vila Franca do Campo (São Miguel) comarca Vila Franca do Campo
Vila Franca do Campo (São Pedro) comarca Vila Franca do Campo
Vila Franca do Deão comarca Guarda
Vila Franca do Rosário comarca Mafra
Vila Frescainha (São Martinho) comarca Barcelos
Vila Frescainha (São Pedro) comarca Barcelos
Vila Fria comarca Felgueiras
Vila Fria comarca Viana do Castelo
Vila Garcia comarca Guarda
Vila Garcia comarca Trancoso
Vila Garcia comarca Amarante
Vila Jusã comarca Mesão Frio
Vila Longa comarca Sátão
Vila Maior comarca Santa Maria da Feira
Vila Marim comarca Mesão Frio
Vila Marim comarca Vila Real
Vila Meã comarca Vila Nova de Cerveira
Vila Moreira comarca Alcanena
Vila Mou comarca Viana do Castelo
Vila Nova comarca Lousã
Vila Nova comarca Vila da Praia da Vitória
Vila Nova da Barca comarca Montemor-o-Velho
Vila Nova da Baronia comarca Cuba
Vila Nova da Barquinha comarca Entroncamento
Vila Nova da Rainha comarca Cartaxo
Vila Nova da Rainha comarca Tondela
Vila Nova da Telha comarca Maia
Vila Nova de Anços comarca Soure
Vila Nova de Cacela comarca Vila Real de Santo António
Vila Nova de Cerveira comarca Vila Nova de Cerveira
Vila Nova de Famalicão comarca Vila Nova de Famalicão
Vila Nova de Foz Côa comarca Vila Nova de Foz Côa
Vila Nova de Gaia comarca Vila Nova de Gaia
Vila Nova de Gaia (Santa Marinha) Vilar de
Andorinhocomarca Vila Nova de Gaia
Vila Nova de Milfontes comarca Odemira
Vila Nova de Monsarros comarca Anadia
Vila Nova de Muía comarca Ponte da Barca
Vila Nova de Oliveirinha comarca Tábua
Vila Nova de Paiva comarca Castro Daire
Vila Nova de Paiva comarca Sátão
Vila Nova de Souto d'El-Rei comarca Lamego
Vila Nova de Tazem comarca Gouveia
Vila Nova do Ceira comarca Arganil2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 424
▼B
12
Vila Nova do Covelo comarca Mangualde
Vila Nova ele São Pedro comarca Cartaxo
Vila Nune comarca Cabeceiras de Basto
Vila Pouca da Beira comarca Oliveira do Hospital
Vila Pouca de Aguiar comarca Vila Pouca de Aguiar
Vila Praia de Âncora comarca Caminha
Vila Real comarca Vila Real
Vila Real (Nossa Senhora da Conceição) comarca Vila Real
Vila Real (São Dinis) comarca Vila Real
Vila Real (São Pedro) comarca Vila Real
Vila Real de Santo António comarca Vila Real de Santo António
Vila Ruiva comarca Cuba
Vila Ruiva comarca Fornos de Algodres
Vila Seca comarca Armamar
Vila Seca comarca Barcelos
Vila Seca comarca Condeixa-a-Nova
Vila Soeiro comarca Guarda
Vila Soeiro do Chão comarca Fornos de Algodres
Vila Velha de Ródão comarca Castelo Branco
Vila Verde comarca Alijó
Vila Verde comarca Felgueiras
Vila Verde comarca Figueira da Foz
Vila Verde comarca Mirandela
Vila Verde comarca Vila Verde
Vila Verde comarca Vinhais
Vila Verde da Raia comarca Chaves
Vila Verde de Ficalho comarca Serpa
Vila Verde dos Francos comarca Alenquer
Vila Viçosa comarca Vila Viçosa
Vila Viçosa (Conceição) comarca Vila Viçosa
Vila Viçosa (São Bartolomeu) comarca Vila Viçosa
Vilaça comarca Braga
Vilamar comarca Cantanhede
Vilar comarca Boticas
Vilar comarca Cadaval
Vilar comarca Moimenta da Beira
Vilar comarca Vila do Conde
Vilar comarca Vila Verde
Vilar Barroco comarca Oleiros
Vilar Chão comarca Alfândega da Fé
Vilar da Veiga comarca Vieira do Minho
Vilar das Almas comarca Ponte de Lima
Vilar de Amargo comarca Figueira de Castelo Rodrigo
Vilar de Besteiros comarca Tondela
Vilar de Cunhas comarca Cabeceiras de Basto
Vilar de Ferreiros comarca Mondim de Basto
Vilar de Figos comarca Barcelos
Vilar de Lomba comarca Vinhais
Vilar de Maçada comarca Alijó
Vilar de Mouros comarca Caminha
Vilar de Murteda comarca Viana do Castelo
Vilar de Nantes comarca Chaves
Vilar de Ossos comarca Vinhais2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 425
▼B
12
Vilar de Perdizes (Santo André) comarca Montalegre
Vilar de Perdizes (São Miguel) comarca Montalegre
Vilar de Peregrinos comarca Vinhais
Vilar de Pinheiro comarca Vila do Conde
Vilar de Rei comarca Mogadouro
Vilar do Monte comarca Barcelos
Vilar do Monte comarca Ponte de Lima
Vilar do Monte Vilarinho de Agrochão comarca Macedo de Cavaleiros
Vilar do Paraíso comarca Vila Nova de Gaia
Vilar Formoso comarca Almeida
Vilar Maior comarca Sabugal
Vilar Maior comarca São Pedro do Sul
Vilar Seco comarca Nelas
Vilar Seco comarca Vimioso
Vilar Seco de Lomba comarca Vinhais
Vilar Torpim comarca Figueira de Castelo Rodrigo
Vilarandelo comarca Valpaços
Vilarelho comarca Caminha
Vilarelho da Raia comarca Chaves
Vilarelhos comarca Alfândega da Fé
Vilares comarca Murça
Vilares comarca Trancoso
Vilares de Vilariça comarca Alfândega da Fé
Vilarinho comarca Santo Tirso
Vilarinho comarca Vila Verde
Vilarinho da Castanheira comarca Carrazeda de Ansiães
Vilarinho das Azenhas comarca Vila Flor
Vilarinho das Cambas comarca Vila Nova de Famalicão
Vilarinho das Paranheiras comarca Chaves
Vilarinho de Cotas comarca Alijó
Vilarinho de Samardã comarca Vila Real
Vilarinho de São Romão comarca Sabrosa
Vilarinho do Bairro comarca Anadia
Vilarinho do Monte comarca Macedo de Cavaleiros
Vilarinho dos Freires comarca Peso da Régua
Vilarinho dos Galegos comarca Mogadouro
Vilarouco comarca São João da Pesqueira
Vilas Boas comarca Chaves
Vilas Boas comarca Vila Flor
Vile comarca Caminha
Vilela comarca Amares
Vilela comarca Arcos de Valdevez
Vilela comarca Paredes
Vilela comarca Póvoa de Lanhoso
Vilela do Tâmega comarca Chaves
Vilela Seca comarca Chaves
Vimeiro comarca Lourinhã
Vimeiro comarca Alcobaça
Vimieiro comarca Arraiolos
Vimieiro comarca Braga
Vimieiro comarca Santa Comba Dão
Vimioso comarca Vimioso
Vinha da Rainha comarca Soure2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 426
▼B
12
Vinhais comarca Vinhais
Vinhas comarca Macedo de Cavaleiros
Vinhó comarca Gouveia
Vinhóis comarca Fafe
Vinhós comarca Peso da Régua
Viseu comarca Viseu
Viseu (Coração de Jesus) comarca Viseu
Viseu (Santa Maria) comarca Viseu
Viseu (São José) comarca Viseu
Vitória comarca Porto
Vitorino das Donas comarca Ponte de Lima
Vitorino dos Piães comarca Ponte de Lima
Vizela comarca Felgueiras
Vizela comarca Lousada
Vizela (São Faustino) comarca Guimarães
Vizela (São Jorge) comarca Felgueiras
Vouzela comarca Vouzela
Vreia de Bornes comarca Vila Pouca de Aguiar
Vreia de Jales comarca Vila Pouca de Aguiar
Zambujal comarca Condeixa-a-Nova
Zambujeira do Mar comarca Odemira
Zebreira comarca Idanha-a-Nova
Zedes comarca Carrazeda de Ansiães
Zibreira comarca Torres Novas
III.
ES Medios de recepción disponibles: correo postal.
DA De måder, instanserne kan modtage dokumenter på: med posten.
DE Verfügbare Empfangsmöglichkeiten: per Post.
EL∆ιαθέσιµαµέσαπαραλαβής:ταχυδροµικέςπαραλαβές.
EN Means of receipt available: post.
FR Moyens de réception disponibles: courriers postaux.
IT Mezzi a disposizione per la ricezione degli atti: servizio postale.
NL Wijzen waarop stukken kunnen worden ontvangen: via de post.
PT Meios de recepção disponíveis: via postal.
FI Käytettävissä olevat asiakirjojen vastaanottotavat: postilähetykset.
SV Sätt på vilka handlingar kan tas emot: post.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 427
▼B
IV.
ESLenguas que pueden utilizarse para completar el formulario normalizado:
portugués o español.
DADe sprog, der kan benyttes ved udfyldelsen af standardformularen:
portugisisk eller spansk.
DESprachen, in denen das Formblatt ausgefüllt werden kann:
Portugiesisch oder Spanisch
ELΓλώσσες που µπορούν να χρησιµοποιηθούν για τη συµπλήρωση του εντύπου:
πορτογαλικήήισπανική.
ENLanguages that may be used for completion of the standard form:
Portuguese or Spanish.
FRLangues qui peuvent être utilisées pour compléter le formulaire type:
portugais et espagnol.
ITLingue che possono essere usate per la compilazione del modulo:
portoghese o spagnolo.
NLTalen die voor het invullen van het modelformulier kunnen worden gebruikt: Portugees en
Spaans.
PTLínguas que podem ser utilizadas no preenchimento do formulário normalizado: português
ou espanhol.
FI Vakiolomakkeen täyttökielet: portugali tai espanja.
SV Standardformuläret kan fyllas i på portugisiska eller spanska.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 428
▼B
FINLANDIA — FINLAND — FINNLAND — ΦΙΝΛΑΝ∆ΙΑ — FINLAND — FINLANDE —
FINLANDIA— FINLAND— FINLÂNDIA— SUOMI — FINLAND
I.A.
ESEntre el 31 de mayo de 2001 y el 1 de enero de 2002 sólo habrá un organismo receptor
que abarcará todo el país, el Ministerio de Justicia (para la dirección, véase más abajo).
DAFra 31. maj 2001 til 1. januar 2002 vil der kun være én modtagende instans, der dækker
hele landet, nemlig justitsministeriet (jf. adressen nedenfor).
DEVom 31. Mai 2000 bis 1. Januar 2002 gibt es nur eine Empfangsstelle für das ganze
Land, und zwar das Justizministerium (Anschrift: siehe unten).
ELΑπότις31Μαΐου2001µέχριτην1ηΙανουαρίου2002 θαυπάρχειµίαµόνουπηρεσία
παραλαβήςπουθακαλύπτειολόκληρητηχώρα,τοΥπουργείο∆ικαιοσύνης(στοι-
χεία:βλέπεκατωτέρω).
ENFrom 31 May 2001 to 1 January 2002 there will be only one receiving agency covering
the whole country, the Ministry of Justice (for particulars, see below).
FRDu31mai2001au1erjanvier2002 , il y aura une seule entité requise couvrant l'ensemble
du pays, le ministère de la justice (coordonnées: voir ci-dessous).
ITDal 31 maggio 2001 al 1ogennaio 2002 vi sarà un unicoo rganoricevente per tuttoil
paese, il ministerodella Giustizia (per il recapitocfr. di seguito ).
NLVanaf 31 mei 2001 tot 1 januari 2002 zal er slechts één ontvangende instantie voor het
hele land zijn, het ministerie van Justitie (adresgegevens: zie hieronder).
PTDe 31 de Maio de 2001 a 1 de Janeiro de 2002 haverá apenas uma entidade requerida
para todo o país, o Ministério da Justiça (nomes e endereços: ver infra).
FIAjalla31.5.2001-1.1.2002 Suomessa on vain yksi vastaanottava viranomainen, jonka toimi-
valta-alue on koko maa, oikeusministeriö (yhteystiedot: ks. jäljempänä).
SVUnder perioden 31.5.2001-1.1.2002 är justitieministeriet mottagande organ för hela
Finland (adress: se nedan).
Oikeusministeriö
PL 1 / Eteläesplanadi 10
FIN-00131 Helsinki
(358-9) 18 25 76 28
(358-9) 18 25 75 24
central.authority@om.fi
I.B.
ESA partir del 1 de enero de 2002 se adoptará un sistema de notificación y traslado directo
y los tribunales de distrito actuarán como organismos receptores.
Tribunales de distrito: columna 1 = tribunal; columna 2 = dirección; columna 3 = código
postal; columna 4 = teléfono (primer número), fax (segundo número) y correo electrónico.
DA1. januar 2002 indføres et system med direkte forkyndelse, og domstolene i første instans
fungerer som modtagende instanser.
Domstole i første instans: kolonne 1 = domstol; kolonne 2 = adresse; kolonne 3 = posta-
dresse; kolonne 4 = telefon (første nummer), fax (andet nummer) og e-postadresse.
DEAb 1. Januar 2002 wird die Direktzustellung eingeführt mit der Folge, dass die erstins-
tanzlichen Gerichte als Empfangsstellen tätig werden.
Erstinstanzliche Gerichte: Spalte 1 = Gericht; Spalte 2 = Anschrift; Spalte 3 = Postfach;
Spalte 4 = Telefon (erste Nummer), Fax (zweite Nummer) und E-Mail.
ELΑπό την 1η Ιανουαρίου 2002 θα υπάρχει σύστηµα απευθείας επίδοσης ή
κοινοποίησηςκαιταπρωτοδικείαθαενεργούνωςυπηρεσίεςπαραλαβής.
Πρωτοδικεία:στήλη1 =δικαστήριο ·στήλη2 =διεύθυνση ·στήλη3 =ταχυδροµική
διεύθυνση ·στήλη 4 =τηλέφωνο (πρώτος αριθµός), φαξ (δεύτερος αριθµός) και
ηλεκτρονικήδιεύθυνση.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 429
▼B
ENAs of 1 January 2002 , a system of direct service will be adopted, and the district courts
will act as receiving agencies.
District courts: column 1 = court; column 2 = street address; column 3 = postal address;
column 4 = telephone (first number), fax (second number) and e-mail.
FRÀcompterdu1erjanvier2002 , un système de signification/notification directe sera adopté
et les tribunaux de première instance agiront comme entités requises.
Adresses des tribunaux de première instance: colonne 1 = circonscription du tribunal de
première instance; colonne 2 = adresse; colonne 3 = adresse de la boîte postale; colonne
4 = téléphone (premier numéro), fax (deuxième numéro) et courrier électronique.
ITA partire dal 1ogennaio 2002 , si adotterà un sistema di notificazione o comunicazione
diretta, e fungeranno da organi riceventi i tribunali di primo grado.
Tribunali di primo grado: colonna 1: denominazione del tribunale; colonna 2: indirizzo;
colonna 3: indirizzo postale; colonna 4: telefono (primo numero), fax (secondo numero) e
indirizzo di posta elettronica.
NLVanaf1januari2002 wordt een systeem van directe dienstverlening toegepast, waarbij de
rechtbanken van eerste aanleg zullen optreden als ontvangende instanties.
Rechtbanken van eerste aanleg: kolom 1 = rechtbank; kolom 2 = gewoon adres; kolom 3 =
postadres; kolom 4 = telefoon (eerste nummer), fax (tweede nummer) en e-mail.
PTA partir de 1 de Janeiro de 2002 será adoptado um sistema directo de citação e notifi-
cação e os tribunais de primeira instância funcionarão como entidades requeridas.
Tribunais de primeira instância: coluna 1 = tribunal; coluna 2 = morada; coluna 3 =
endereço postal; coluna 4 = telefone (primeiro número), fax (segundo número) e endereço
electrónico.
FI1. tammikuuta2002 lähtien käräjäoikeudet alkavat toimia suoraan vastaanottavina virano-
maisina.
Käräjäoikeus: 1 sarake: tuomioistuimen nimi; 2 sarake: käyntiosoite; 3 sarake: postiosoite;
4 sarake: puhelin (ensimmäinen numero), faksi (toinen numero) ja sähköpostiosoite.
SVDen 1 januari 2002 införs ett system med direkt delgivning, varmed tingsrätterna blir
mottagande organ.
Tingsrätter: kolumn 1: tingsrätt; kolumn 2: besöksadress; kolumn 3: postadress; kolumn 4:
telefon (första numret), telefax (andra numret) och e-postadress.
12 3 4
AlavudenkäräjäoikeusTorikatu 1
FIN-63300 AlavusPL 30,
FIN-63301 Alavus(358-6) 516 22 60
(358-6) 516 22 73
alavus.ko@om.fi
Espoon
käräjäoikeusVitikka 1
FIN-02630 Espoo— (358-9) 15 72 06
(358-9) 157 63 57
espoo.ko@om.fi
Forssan
käräjäoikeusRajakatu 2
FIN-30420 ForssaPL 11,
FIN-30421 Forssa(358-3) 415 21
(358-3) 415 25 80
forssa.ko@om.fi
Haapajärven
käräjäoikeusKustaa Vaasankatu 2
FIN-85800 HaapajärviPL 3,
FIN-85801 Haapajärvi(358-8) 478 63 50
(358-8) 478 63 80
haapajarvi.ko@om.fi
Heinolan
käräjäoikeusLampikatu 16
FIN-18100 HeinolaPL 52,
FIN-18101 Heinola(358-3) 88 38 40
(358-3) 715 60 92
heinola.ko@om.fi
Helsingin
käräjäoikeusPasilanraitio11
FIN-00240 HelsinkiPL 25,
FIN-00241 Helsinki(358-9) 15 71
(358-9) 157 27 17
helsinki.ko.hallin-
to@om.fi
Hyvinkään
käräjäoikeusUrakankatu 1
FIN-05900 HyvinkääPL 73,
FIN-05901 Hyvinkää(358-10) 364 77 50
(358-10) 364 77 72
hyvinkaa.ko@om.fi2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 430
▼B
12 3 4
Hämeenlinnan
käräjäoikeusArvi Kariston katu 5
FIN-13100 Hämeen-
linna— (358-3) 622 31
(358-3) 622 35 18
hameenlinna.ko@om.fi
Iisalmen
käräjäoikeusSavonkatu 26
FIN-74100 Iisalmi— (358-17) 820 24 00
(358-17) 820 24 41iisalmi.ko@om.fi
Ikaalisten
käräjäoikeusVanha
Tampereentie 9
FIN-39500 IkaalinenPL 8,
FIN-39501 Ikaalinen(358-3) 450 42 27
(358-3) 450 42 48
ikaalinen.ko@om.fi
Imatran
käräjäoikeusKoskikatu 1 B
FIN-55120 ImatraPL 5,
FIN-55121 Imatra(358-5) 537 25 00
(358-5) 537 25 17
imatra.ko@om.fi
Joensuun
käräjäoikeusSuvantokatu 17 D
FIN-80100 JoensuuPL 60,
FIN-80101 Joensuu(358-13) 24 51 21
(358-13) 245 58 06
joensuu.ko@om.fi
Jyväskylän
käräjäoikeusVapaudenkatu 54
FIN-40100 JyväskyläPL 534,
FIN-40101 Jyväskylä(358-14) 313 62 11
(358-14) 313 62 49
jyvaskyla.ko@om.fi
Jämsän
käräjäoikeusKeskuskatu 17
FIN-42100 JämsäPL 27,
FIN-42101 Jämsä(358-14) 337 74 00
(358-14) 337 74 10
jamsa.ko@om.fi
Kajaanin
käräjäoikeusLönnrotinkatu 2 A
FIN-87100 KajaaniPL 95,
FIN-87101 Kajaani(358-8) 616 31
(358-8) 16 36 89
kajaani.ko@om.fi
Kauhajoen
käräjäoikeusHallintotie 3
FIN-61800 KauhajokiPL 75,
FIN-61801 Kauhajoki(358-6) 247 12 00
(358-6) 247 12 44
kauhajoki.ko@om.fi
Kauhavan
käräjäoikeusNikolaintie 6 A
FIN-62200 KauhavaPL 29,
FIN-62201 Kauhava(358-6) 431 31 83
(358-6) 431 31 90
kauhava.ko@om.fi
Kemijärven
käräjäoikeusVapaudenkatu 11
FIN-98100 Kemijärvi— (358-16) 858 56 00
(358-16) 858 56 10
kemijarvi.ko@om.fi
Kemin
käräjäoikeusValtakatu 28
FIN-94100 Kemi— (358-16) 29 41
(358-16) 29 43 63
kemi.ko@om.fi
Kokemäen
käräjäoikeusKilkunkatu 12
FIN-32800 KokemäkiPL 101,
FIN-32801 Kokemäki(358-2) 61 02 44 11
(358-2) 61 02 44 69
kokemaki.ko@om.fi
Kokkolan
käräjäoikeusKaarlelankatu 27
FIN-67100 KokkolaPL 120,
FIN-67101 Kokkola(358-6) 829 12 93
(358-6) 829 12 54
kokkola.ko@om.fi
Kotkan
käräjäoikeusKarhulantie 38 B
FIN-48600 KarhulaPL 12,
FIN-48601 Karhula(358-5) 269 34 00
(358-5) 269 34 99
kotka.ko@om.fi
Kouvolan
käräjäoikeusHallituskatu 7 B
FIN-45100 KouvolaPL 169,
FIN-45101 Kouvola(358-5) 537 22 00
(358-5) 537 22 01
kouvola.ko@om.fi
Kuopion
käräjäoikeusSuokatu 44 A
FIN-70110 KuopioPL 44,
FIN-70101 Kuopio(358-17) 24 61 11
(358-17) 24 63 05
kuopio.ko@om.fi2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 431
▼B
12 3 4
Kuusamon
käräjäoikeusKaiterantie 20
FIN-93600 Kuusamo— (358-8) 859 53 09
(358-8) 859 53 52
kuusamo.ko@om.fi
Kyrönmaan
käräjäoikeusLaihiantie 50 C
FIN-66400 LaihiaPL 4,
FIN-66401 Laihia(358-6) 477 10 70
(358-6) 477 02 27kyronmaa.ko@om.fi
Lahden
käräjäoikeusRautatienkatu 2
FIN-15100 LahtiPL 3,
FIN-15101 Lahti(358-3) 88 84 00
(358-3) 888 43 76
lahti.ko@om.fi
Lapin
käräjäoikeusToivonniementie 1
FIN-99600 Sodankylä— (358-16) 630 33 20
(358-16) 630 33 63
lappi.ko@om.fi
Lappeenrannan
käräjäoikeusVäinö Valveen katu 2
FIN-53900 Lappeen-
rantaPL 28,
FIN-53101 LPR(358-5) 541 40 00
(358-5) 541 10 88
lappeenranta.ko@om.fi
Lapuan
käräjäoikeusLassilantie 12
FIN-62100 LapuaPL 13,
FIN-62101 Lapua(358-6) 431 25 01
(358-6) 431 25 15
lapua.ko@om.fi
Lohjan
käräjäoikeusLaurinkatu 37
FIN-08100 Lohja— (358-19) 32 16 66
(358-19) 32 52 34
lohja.ko@om.fi
Loimaan
käräjäoikeusVareliuksenkatu 2 A
FIN-32200 LoimaaPL 13,
FIN-32201 Loimaa(358-2) 76 05 75 02
(358-2) 76 05 75 04
loimaa.ko@om.fi
Loviisan
käräjäoikeusBrandensteininkatu
9, 2. Krs
FIN-07900 LoviisaPL 20,
FIN-07901 Loviisa(358-19) 53 29 07
(358-19) 53 29 25
loviisa.ko@om.fi
Mikkelin
käräjäoikeusRaatihuoneenkatu 5
FIN-50100 MikkeliPL 265,
FIN-50101 Mikkeli(358-15) 354 81 00
(358-15) 354 81 11
mikkeli.ko@om.fi
Mustasaaren
käräjäoikeusKorsholmanpuistik-
ko43
FIN-65100 Vaasa— (358-6) 328 23 33
(358-6) 328 23 00
mustasaari.ko@om.fi
Nilsiän
käräjäoikeusValtion virastotalo
FIN-73300 NilsiäPL 26,
FIN-73301 Nilsiä(358-17) 48 25 50
(358-17) 463 25 02
nilsia.ko@om.fi
Nurmeksen
käräjäoikeusNurmeksenkatu 25
FIN-75500 Nurmes— (358-13) 256 58 10
(358-13) 256 58 90
nurmes.ko@om.fi
Orimattilan
käräjäoikeusValtion virastotalo
FIN-16300 OrimattilaPL 51,
FIN-16301 Orimattila(358-3) 883 29 00
(358-3) 883 29 30
orimattila.ko@om.fi
Oulun
käräjäoikeusRata-aukio2
FIN-90100 OuluPL 141,
FIN-90101 Oulu(358-8) 313 75 11
(358-8) 313 74 15
oulu.ko@om.fi
Paraisten
käräjäoikeusLinnankatu 43
FIN-20100 TurkuPL 825,
FIN-20101 Turku(358-2) 272 59 50
(358-2) 272 59 68
parainen.ko@om.fi
Pieksämäen
käräjäoikeusSavontie 18
FIN-76100 PieksämäkiPL 99,
FIN-76101 Pieksamäki(358-15) 223 91
(358-15) 223 94 10
pieksamaki.ko@om.fi2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 432
▼B
12 3 4
Pietarsaaren
käräjäoikeusRaatihuone
FIN-68600 PietarsaariPL 60,
FIN-68601 Pietarsaari(358-6) 785 11 11
(358-6) 723 67 82
pietarsaari.ko@om.fi
Porin
käräjäoikeusTullipuominkatu 5
FIN-28100 PoriPL 154,
FIN-28101 Pori(358-2) 55 06 11
(358-2) 550 62 22pori.ko@om.fi
Porvoon
käräjäoikeusTulliportinkatu 1
FIN-06100 PorvooPL 2,
FIN-06101 Porvoo(358-19) 53 63 30
(358-19) 536 33 10
porvoo.ko@om.fi
Raahen
käräjäoikeusSovionkatu 1
FIN-92100 RaahePL 85,
FIN-92101 Raahe(358-8) 211 74 00
(358-8) 211 74 39
raahe.ko@om.fi
Raaseporin
käräjäoikeusAjurinpuisto4
FIN-10600 Tammi-
saariPL 29,
FIN-10601 Tammi-
saari(358-19) 223 92 00
(358-19) 223 92 12
raasepori.ko@om.fi
Rauman
käräjäoikeusAittakarinkatu 21
FIN-26100 RaumaPL 265,
FIN-26101 Rauma(358-2) 83 19 71
(358-2) 83 19 72 50
rauma.ko@om.fi
Riihimäen
käräjäoikeusPalstakatu 7-9
FIN-11100 RiihimäkiPL 63,
FIN-11101 Riihimäki(358-19) 773 54 60
(358-19) 773 51
riihimaki.ko@om.fi
Rovaniemen
käräjäoikeusValtakatu 17
FIN-96200 Rovaniemi— (358-16) 329 51 11
(358-16) 31 02 81
rovaniemi.ko@om.fi
Salon
käräjäoikeusTorikatu 2
FIN-24100 SaloPL 2,
FIN-24101 Salo(358-2) 727 17 00
(358-2) 727 17 50
salo.ko@om.fi
Savonlinnan
käräjäoikeusTottinkatu 9
FIN-57130 Savonlinna— (358-15) 578 30
(358-15) 578 31 05
savonlinna.ko@om.fi
Seinäjoen
käräjäoikeusKeskuskatu 21
FIN-60100 Seinäjoki— (358-6) 416 51 11
(358-6) 416 51 00
seinajoki.ko@om.fi
Tampereen
käräjäoikeusKelloportinkatu 5 A
FIN-33100 TamperePL 134,
FIN-33101 Tampere(358-3)288 21 11
(358-3)288 24 90
tampere.ko@om.fi
Toijalan
käräjäoikeusMyllytie 5 A
FIN-37800 Toijala— (358-3 540 83 00
(358-3)540 83 50
toijala.ko@om.fi
Tornion
käräjäoikeusSuensaarenkatu 2
FIN-95400 Tornio— (358-16)722 01 00
(358-16)722 01 10
tornio.ko@om.fi
Turun
käräjäoikeusSairashuoneenkatu 2-4
FIN-20100 TurkuPL 376,
FIN-20101 Turku(358-2) 272 55 00
(358-2) 272 55 55
turku.ko@om.fi
Turunseudun
käräjäoikeusSairashuoneenkatu 2
FIN-20100 TurkuPL 62,
FIN-20101 Turku(358-2) 272 58 55
(358-2) 272 58 15
turunseutu.ko@om.fi
Tuusulan
käräjäoikeusMannilantie 26-28
FIN-04400 JärvenpääPL 67,
FIN-04401 Järvenpää(358-9) 85 70 73
(358-9) 85 70 74 11
tuusula.ko@om.fi2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 433
▼B
12 3 4
Vaasan
käräjäoikeusKorsholmanpuistik-
ko43
FIN-65100 VaasaPL 251,
FIN-65101 Vaasa(358-6) 328 22 22
(358-6) 328 22 00
vaasa.ko@om.fi
Vakka-Suomen
käräjäoikeusVirastotie 2
FIN-23100 MynämäkiPL 45,
FIN-23101 Mynämäki(358-2) 436 67 00
(358-2) 430 78 64vakka-suomi.ko@om.fi
Vammalan
käräjäoikeusPuistokatu 11
FIN-38200 VammalaPL 73,
FIN-38201 Vammala(358-3) 519 05 52
(358-3) 519 05 66
vammala.ko@om.fi
Vantaan
käräjäoikeusKielotie 21
FIN-01300 VantaaPL 194,
FIN-01301 Vantaa(358-9) 85 70 70
(358-9) 85 70 79 39
vantaa.ko@om.fi
Varkauden
käräjäoikeusSandvikeninkatu 2
FIN-78200 VarkausPL 129,
FIN-78201 Varkaus(358-17) 57 93 13
(358-17) 579 32 28
varkaus.ko@om.fi
Ylivieskan
käräjäoikeusValtakatu 4
FIN-84100 YlivieskaPL 32,
FIN-84101 Ylivieska(358-8) 429 24 62
(358-8) 429 24 70
ylivieska.ko@om.fi
Ålands
tingsrätt (
1)Torggatan 16
FIN-22100 MariehamnPB 31,
FIN-22101 Mariehamn(358-18) 63 50
(358-18) 63 52 02
aland.tr@om.fi
Äänekosken
käräjäoikeusTorikatu 4 B
FIN-44100 ÄänekoskiPL 29,
FIN-44101 Äänekoski(358-14) 51 91 11
(358-14) 519 13 57
aanekoski.ko@om.fi
(1) ES La provincia de Åland es de lengua sueca.
DA Provinsen Åland er svensksproget.
DE In der Region Åland wird Schwedisch gesprochen.ELΣτηνεπαρχία Ålandοµιλείταιησουηδική.
EN The Province of Åland is Swedish speaking.
FR La province d'Åland est suédophone.IT La lingua nella provincia di Åland è lo svedese.
NL De provincie Åland is Zweedstalig.
PT Na Província de Åland a língua utilizada é o sueco.
FI Ahvenanmaan maakunta on ruotsinkielinen.
SV Landskapet Åland är svenskspråkigt.
II.A.
ESEntre el 31 de mayo de 2001 y el 1 de enero de 2002:
El ámbito territorial en que es competente el Ministerio de Justicia abarca todo el país.
DAFra 31. maj 2001 til 1. januar 2002:
Justitsministeriets stedlige jurisdiktion dækker hele landet.
DEVom 31. Mai 2000 bis 1. Januar 2002:
Die Empfangsstelle (das Justizministerium) ist für das ganze Land zuständig.
ELΑπό τις 31 Μαΐου 2001 µέχρι την 1η Ιανουαρίου 2002:
η κατά τόπον αρµοδιότητα του Υπουργείου ∆ικαιοσύνης καλύπτει ολόκληρη τη
χώρα.
ENFrom 31 May 2001 to 1 January 2002:
The territorial jurisdiction of the Ministry of Justice covers the whole country.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 434
▼B
FRDu 31 mai 2001 au 1erjanvier 2002:
La compétence territoriale du ministère de la justice couvre tout le pays.
ITDal 31 maggio 2001 al 1ogennaio 2002:
Il ministero della Giustizia ha competenza territoriale su tutto il paese.
NLVanaf 31 mei 2001 tot en met 1 januari 2002:
De territoriale bevoegdheid van het ministerie van Justitie bestrijkt het hele land.
PTDe 31 de Maio de 2001 a 1 de Janeiro de 2002:
A competência territorial do Ministério da Justiça abrange todo o país.
FIAjalla 31.5.2001-1.1.2002:
Oikeusministeriön alueellinen toimivalta kattaa koko maan.
SVUnder perioden 31.5.2001-1.1.2002:
Justitieministeriets geografiska behörighet omfattar hela landet.
II.B.
ESCompetencia territorial a partir del 1 de enero de 2002: columna 1: municipio (en
negrita); columna 2: Tribunal de Primera Instancia competente para dicho municipio (para
las direcciones de los Tribunales de Primera Instancia competentes, véase el cuadro I.B
más abajo).
DAStedlig kompetence fra 1. januar 2002: kolonne 1: kommune (med fede typer); kolonne
2: kompetent domstol i første instans for denne kommune (for nærmere oplysninger om
kompetente domstole i første instans: se tabel I.B).
DEÖrtliche Zuständigkeitab1.Januar2002: Spalte 1: Gemeinde (Fettdruck), Spalte 2: Das
für diese Gemeinde zuständige erstinstanzliche Gericht. Die Anschriften der erstinstanzli-
chen Gerichte sind in Tabelle 1.B aufgeführt.
ELΚατά τόπον αρµοδιότητα από την 1η Ιανουαρίου 2002 :στήλη 1: δήµος (µε παχιά
γράµµατα) ·στήλη 2: πρωτοδικείο αρµόδιο για το δήµο αυτό (για τα στοιχεία των
αρµόδιωνπρωτοδικείων:βλέπεπίνακα I.Bανωτέρω).
ENTerritorial jurisdiction with effect from 1 January 2002: column 1: district (in bold);
column 2: district court for the district (particulars of district courts are given in table I.B).
FRCompétence territoriale à compter du 1erjanvier 2002: colonne 1: municipalité (en
gras); colonne 2: tribunal de première instance compétent pour cette municipalité (pour
les coordonnées des tribunaux de première instance compétents: voir tableau I. B).
ITCompetenzaterritoriale apartiredal1ogennaio2002: colonna 1: comune (in grassetto);
colonna 2: tribunale di primo grado competente per il comune (gli indirizzi dei tribunali di
primogradoso noelencati nella tabella I.B).
NLTerritoriale bevoegdheid vanaf 1 januari 2002: kolom 1: gemeente (in vette letters);
kolom 2: rechtbank van eerste aanleg die bevoegd is voor deze gemeente (wat de adressen
van de bevoegde rechtbanken van eerste aanleg betreft: zie tabel I.B hierboven).
PTCompetênciaterritorialapartirde1deJaneirode2002: coluna 1: município (a negro);
coluna 2: Tribunal de primeira instância competente nesse município (em relação aos
nomes e endereços dos tribunais de primeira instância competentes: ver quadro 1.B acima).
FIAlueellinen toimivalta 1. tammikuuta2002 alkaen : 1 sarake: kunta (lihavoitu); 2 sarake:
ao. kunnassa toimivaltainen käräjäoikeus (toimivaltaisten käräjäoikeuksien yhteystiedot: ks.
jäljempänä taulukkoI.B).
SVGeografiskbehörighetfr.o.m.den1januari2002: kolumn 1: kommun (i fetstil); kolumn
2: behörig tingsrätt i den ifrågavarande kommunen (kontaktuppgifter för de behöriga
tingsrätterna: se tabell I.B ovan).2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 435
▼B
12
Alahärmä Kauhavan käräjäoikeus
Alajärvi Lapuan käräjäoikeus
Alastaro Loimaan käräjäoikeus
Alavieska Ylivieskan käräjäoikeus
Alavus Alavuden käräjäoikeus
Anjalankoski Kouvolan käräjäoikeus
Anttola Mikkelin käräjäoikeus
Artjärvi Orimattilan käräjäoikeus
Asikkala Lahden käräjäoikeus
Askainen Turunseudun käräjäoikeus
Askola Orimattilan käräjäoikeus
Aura Loimaan käräjäoikeus
Brändö Ålands tingsrätt
Dragsfjärd Paraisten käräjäoikeus
Eckerö Ålands tingsrätt
Elimäki Iitin käräjäoikeus
Eno Joensuun käräjäoikeus
Enonkoski Savonlinnan käräjäoikeus
Enontekiö Lapin käräjäoikeus
Espoo Espoon käräjäoikeus
Eura Rauman käräjäoikeus
Eurajoki Rauman käräjäoikeus
Evijärvi Kauhavan käräjäoikeus
Finström Ålands tingsrätt
Forssa Forssan käräjäoikeus
Föglö Ålands tingsrätt
Geta Ålands tingsrätt
Haapajärvi Haapajärven käräjäoikeus
Haapavesi Haapajärven käräjäoikeus
Hailuoto Oulun käräjäoikeus
Halikko Salon käräjäoikeus
Halsua Kokkola käräjäoikeus
Hamina Kotka käräjäoikeus2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 436
▼B
12
Hammarland Ålands tingsrätt
Hankasalmi Pieksämäen käräjäoikeus
Hanko Raaseporin käräjäoikeus
Harjavalta Kokemäen käräjäoikeus
Hartola Heinolan käräjäoikeus
Hattula Hämeenlinnan käräjäoikeus
Hauho Hämeenlinnan käräjäoikeus
Haukipudas Oulun käräjäoikeus
Haukivuori Pieksämäen käräjäoikeus
Hausjärvi Riihimäen käräjäoikeus
Heinola Heinolan käräjäoikeus
Heinävesi Savonlinnan käräjäoikeus
Helsinki Helsingin käräjäoikeus
Himanka Kokkola käräjäoikeus
Hirvensalmi Mikkelin käräjäoikeus
Hollola Lahden käräjäoikeus
Honkajoki Ikaalisten käräjäoikeus
Houtskari Paraisten käräjäoikeus
Huittinen Kokemäen käräjäoikeus
Humppila Forssan käräjäoikeus
Hyrynsalmi Kajaanin käräjäoikeus
Hyvinkää Hyvinkään käräjäoikeus
Hämeenkoski Lahden käräjäoikeus
Hämeenkyrö Ikaalisten käräjäoikeus
Hämeenlinna Hämeenlinnan käräjäoikeus
Ii Oulun käräjäoikeus
Iisalmi Iisalmen käräjäoikeus
Iitti Iitin käräjäoikeus
Ikaalinen Ikaalisten käräjäoikeus
Ilmajoki Seinäjoen käräjäoikeus
Ilomantsi Joensuun käräjäoikeus
Imatra Imatran käräjäoikeus
Inari Lapin käräjäoikeus2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 437
▼B
12
Iniö Paraisten käräjäoikeus
Inkoo Raaseporin käräjäoikeus
Isojoki Kauhajoen käräjäoikeus
Isokyrö Kyrönmaan käräjäoikeus
Jaala Iitin käräjäoikeus
Jalasjärvi Seinäjoen käräjäoikeus
Janakkala Riihimäen käräjäoikeus
Joensuu Joensuun käräjäoikeus
Jokioinen Forssan käräjäoikeus
Jomala Ålands tingsrätt
Joroinen Juvan käräjäoikeus
Joutsa Jyväskylän käräjäoikeus
Joutseno Lappeenrannan käräjäoikeus
Juankoski Nilsiän käräjäoikeus
Jurva Kyrönmaan käräjäoikeus
Juuka Nurmeksen käräjäoikeus
Juupajoki Tampereen käräjäoikeus
Juva Juvan käräjäoikeus
Jyväskylä Jyväskylän käräjäoikeus
Jyväskylän mlk Jyväskylän käräjäoikeus
Jämijärvi Ikaalisten käräjäoikeus
Jämsä Jämsän käräjäoikeus
Jämsänkoski Jämsän käräjäoikeus
Jäppilä Pieksämäen käräjäoikeus
Järvenpää Tuusulan käräjäoikeus
Kaarina Turunseudun käräjäoikeus
Kaavi Nilsiän käräjäoikeus
Kajaani Kajaanin käräjäoikeus
Kalajoki Ylivieskan käräjäoikeus
Kalvola Hämeenlinnan käräjäoikeus
Kangasala Tampereen käräjäoikeus
Kangaslampi Savonlinnan käräjäoikeus
Kangasniemi Pieksämäen käräjäoikeus2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 438
▼B
12
Kankaanpää Ikaalisten käräjäoikeus
Kannonkoski Äänekosken käräjäoikeus
Kannus Kokkolan käräjäoikeus
Karijoki Kauhajoen käräjäoikeus
Karinainen Loimaan käräjäoikeus
Karjaa Raaseporin käräjäoikeus
Karjalohja Lohjan käräjäoikeus
Karkkila Lohjan käräjäoikeus
Karstula Äänekosken käräjäoikeus
Karttula Kuopion käräjäoikeus
Karvia Ikaalisten käräjäoikeus
Kaskinen Mustasaaren käräjäoikeus
Kauhajoki Kauhajoen käräjäoikeus
Kauhava Kauhavan käräjäoikeus
Kauniainen Espoon käräjäoikeus
Kaustinen Kokkolan käräjäoikeus
Keitele Iisalmen käräjäoikeus
Kemi Kemin käräjäoikeus
Kemijärvi Kemijärven käräjäoikeus
Keminmaa Kemin käräjäoikeus
Kemiö Paraisten käräjäoikeus
Kempele Oulun käräjäoikeus
Kerava Tuusulan käräjäoikeus
Kerimäki Savonlinnan käräjäoikeus
Kestilä Oulun käräjäoikeus
Kesälahti Joensuun käräjäoikeus
Keuruu Jyväskylän käräjäoikeus
Kihniö Ikaalisten käräjäoikeus
Kihtelysvaara Joensuun käräjäoikeus
Kiikala Salon käräjäoikeus
Kiikoinen Vammalan käräjäoikeus
Kiiminki Oulun käräjäoikeus
Kinnula Äänekosken käräjäoikeus2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 439
▼B
12
Kirkkonummi Raaseporin käräjäoikeus
Kisko Salon käräjäoikeus
Kitee Joensuun käräjäoikeus
Kittilä Lapin käräjäoikeus
Kiukainen Rauman käräjäoikeus
Kiuruvesi Iisalmen käräjäoikeus
Kivijärvi Äänekosken käräjäoikeus
Kodisjoki Rauman käräjäoikeus
Kokemäki Kokemäen käräjäoikeus
Kokkola Kokkolan käräjäoikeus
Kolari Tornion käräjäoikeus
Konnevesi Äänekosken käräjäoikeus
Kontiolahti Joensuun käräjäoikeus
Korpilahti Jämsän käräjäoikeus
Korppoo Paraisten käräjäoikeus
Korsnäs Mustasaaren käräjäoikeus
Kortesjärvi Kauhavan käräjäoikeus
Koski Loimaan käräjäoikeus
Kotka Kotkan käräjäoikeus
Kouvola Kouvolan käräjäoikeus
Kristiinankaupunki Mustasaaren käräjäoikeus
Kruunupyy Pietarsaaren käräjäoikeus
Kuhmalahti Tampereen käräjäoikeus
Kuhmo Kajaanin käräjäoikeus
Kuhmoinen Jämsän käräjäoikeus
Kuivaniemi Oulun käräjäoikeus
Kullaa Pori käräjäoikeus
Kumlinge Ålands tingsrätt
Kuopio Kuopion käräjäoikeus
Kuorevesi Tampereen käräjäoikeus
Kuortane Alavus käräjäoikeus
Kurikka Kauhajoen käräjäoikeus
Kuru Tampereen käräjäoikeus2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 440
▼B
12
Kustavi Vakka-Suomen käräjäoikeus
Kuusamo Kuusamon käräjäoikeus
Kuusankoski Iitin käräjäoikeus
Kuusjoki Salon käräjäoikeus
Kylmäkoski Toijalan käräjäoikeus
Kyyjärvi Äänekosken käräjäoikeus
Kälviä Kokkolan käräjäoikeus
Kärkölä Lahden käräjäoikeus
Kärsämäki Haapajärven käräjäoikeus
Kökar Ålands tingsrätt
Köyliö Kokemäen käräjäoikeus
Lahti Lahden käräjäoikeus
Laihia Kyrönmaan käräjäoikeus
Laitila Vakka-Suomen käräjäoikeus
Lammi Hämeenlinnan käräjäoikeus
Lapinjärvi Loviisan käräjäoikeus
Lapinlahti Iisalmen käräjäoikeus
Lappajärvi Kauhavan käräjäoikeus
Lappeenranta Lappeenrannan käräjäoikeus
Lappi Rauman käräjäoikeus
Lapua Lapuan käräjäoikeus
Laukaa Jyväskylän käräjäoikeus
Lavia Vammalan käräjäoikeus
Lehtimäki Lapuan käräjäoikeus
Leivonmäki Jyväskylän käräjäoikeus
Lemi Lappeenrannan käräjäoikeus
Lemland Ålands tingsrätt
Lempäälä Tampereen käräjäoikeus
Lemu Turunseudun käräjäoikeus
Leppävirta Varkauden käräjäoikeus
Lestijärvi Kokkolan käräjäoikeus
Lieksa Nurmeksen käräjäoikeus
Lieto Turunseudun käräjäoikeus2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 441
▼B
12
Liljendal Loviisan käräjäoikeus
Liminka Oulun käräjäoikeus
Liperi Joensuun käräjäoikeus
Lohja Lohjan käräjäoikeus
Lohtaja Kokkola käräjäoikeus
Loimaa Loimaan käräjäoikeus
Loimaan kunta Loimaan käräjäoikeus
Loppi Riihimäen käräjäoikeus
Loviisa Loviisan käräjäoikeus
Luhanka Jyväskylän käräjäoikeus
Lumijoki Oulun käräjäoikeus
Lumparland Ålands tingsrätt
Luopioinen Hämeenlinnan käräjäoikeus
Luoto Pietarsaaren käräjäoikeus
Luumäki Lappeerannan käräjäoikeus
Luvia Porin käräjäoikeus
Längelmäki Tampereen käräjäoikeus
Maalahti Mustasaaren käräjäoikeus
Maaninka Nilsiän käräjäoikeus
Maarianhamina Ålands tingsrätt
Maksamaa Mustasaaren käräjäoikeus
Marttila Loimaan käräjäoikeus
Masku Turunseudun käräjäoikeus
Mellilä Loimaan käräjäoikeus
Merijärvi Ylivieskan käräjäoikeus
Merikarvia Porin käräjäoikeus
Merimasku Turunseudun käräjäoikeus
Miehikkälä Kotkan käräjäoikeus
Mietoinen Vakka-Suomen käräjäoikeus
Mikkeli Mikkelin käräjäoikeus
Mikkelin mlk Mikkelin käräjäoikeus
Mouhijärvi Vammalan käräjäoikeus
Muhos Oulun käräjäoikeus2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 442
▼B
12
Multia Jyväskylän käräjäoikeus
Muonio Lapin käräjäoikeus
Mustasaari Mustasaaren käräjäoikeus
Muurame Jämsän käräjäoikeus
Muurla Salon käräjäoikeus
Mynämäki Vakka-Suomen käräjäoikeus
Myrskylä Porvoon käräjäoikeus
Mäntsälä Orimattilan käräjäoikeus
Mänttä Tampereen käräjäoikeus
Mäntyharju Heinolan käräjäoikeus
Naantali Turunseudun käräjäoikeus
Nakkila Porin käräjäoikeus
Nastola Lahden käräjäoikeus
Nauvo Paraisten käräjäoikeus
Nilsiä Nilsiän käräjäoikeus
Nivala Haapajärven käräjäoikeus
Nokia Tampereen käräjäoikeus
Noormarkku Porin käräjäoikeus
Nousiainen Turunseudun käräjäoikeus
Nummi-Pusula Lohjan käräjäoikeus
Nurmes Nurmeksen käräjäoikeus
Nurmijärvi Hyvinkään käräjäoikeus
Nurmo Seinäjoen käräjäoikeus
Närpiö Mustasaaren käräjäoikeus
Oravainen Mustasaaren käräjäoikeus
Orimattila Orimattilan käräjäoikeus
Oripää Loimaan käräjäoikeus
Orivesi Tampereen käräjäoikeus
Oulainen Ylivieskan käräjäoikeus
Oulu Oulun käräjäoikeus
Oulunsalo Oulun käräjäoikeus
Outokumpu Joensuun käräjäoikeus
Padasjoki Lahden käräjäoikeus2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 443
▼B
12
Paimio Turunseudun käräjäoikeus
Paltamo Kajaanin käräjäoikeus
Parainen Paraisten käräjäoikeus
Parikkala Imatran käräjäoikeus
Parkano Ikaalisten käräjäoikeus
Pattijoki Raahe käräjäoikeus
Pedersöre Pietarsaaren käräjäoikeus
Pelkosenniemi Kemijärven käräjäoikeus
Pello Tornion käräjäoikeus
Perho Kokkolan käräjäoikeus
Pernaja Loviisan käräjäoikeus
Perniö Salon käräjäoikeus
Pertteli Salon käräjäoikeus
Pertunmaa Heinolan käräjäoikeus
Peräseinäjoki Seinäjoen käräjäoikeus
Petäjävesi Jyväskylän käräjäoikeus
Pieksämäki Pieksämäen käräjäoikeus
Pieksämäen mlk Pieksämäen käräjäoikeus
Pielavesi Iisalmen käräjäoikeus
Pietarsaari Pietarsaaren käräjäoikeus
Pihtipuhdas Äänekosken käräjäoikeus
Piikkiö Turunseudun käräjäoikeus
Piippola Oulun käräjäoikeus
Pirkkala Tampereen käräjäoikeus
Pohja Raaseporin käräjäoikeus
Polvijärvi Joensuun käräjäoikeus
Pomarkku Porin käräjäoikeus
Pori Porin käräjäoikeus
Pornainen Porvoon käräjäoikeus
Porvoo Porvoon käräjäoikeus
Posio Rovaniemen käräjäoikeus
Pudasjärvi Oulun käräjäoikeus
Pukkila Orimattilan käräjäoikeus2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 444
▼B
12
Pulkkila Oulun käräjäoikeus
Punkaharju Savonlinnan käräjäoikeus
Punkalaidun Vammalan käräjäoikeus
Puolanka Kajaanin käräjäoikeus
Puumala Juvan käräjäoikeus
Pyhtää Loviisan käräjäoikeus
Pyhäjoki Raahen käräjäoikeus
Pyhäjärvi Haapajärven käräjäoikeus
Pyhäntä Oulun käräjäoikeus
Pyhäranta Vakka-Suomen käräjäoikeus
Pyhäselkä Joensuun käräjäoikeus
Pylkönmäki Äänekosken käräjäoikeus
Pälkäne Hämeenlinnan käräjäoikeus
Pöytyä Loimaan käräjäoikeus
Raahe Raahen käräjäoikeus
Raisio Turunseudun käräjäoikeus
Rantasalmi Juvan käräjäoikeus
Rantsila Oulun käräjäoikeus
Ranua Rovaniemen käräjäoikeus
Rauma Rauman käräjäoikeus
Rauman mlk Rauman käräjäoikeus
Rautalampi Kuopion käräjäoikeus
Rautavaara Nilsiän käräjäoikeus
Rautjärvi Imatran käräjäoikeus
Reisjärven Haapajärven käräjäoikeus
Renko Hämeenlinnan käräjäoikeus
Riihimäki Riihimäen käräjäoikeus
Ristiina Mikkelin käräjäoikeus
Ristijärvi Kajaanin käräjäoikeus
Rovaniemi Rovaniemen käräjäoikeus
Rovaniemen mlk Rovaniemen käräjäoikeus
Ruokolahti Imatran käräjäoikeus
Ruotsinpyhtää Loviisan käräjäoikeus2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 445
▼B
12
Ruovesi Tampereen käräjäoikeus
Rusko Turunseudun käräjäoikeus
Ruukki Raahen käräjäoikeus
Rymättylä Turunseudun käräjäoikeus
Rääkkylä Joensuun käräjäoikeus
Saari Imatran käräjäoikeus
Saarijärvi Äänekosken käräjäoikeus
Sahalahti Tampereen käräjäoikeus
Salla Kemijärven käräjäoikeus
Salo Salon käräjäoikeus
Saltvik Ålands tingsrätt
Sammatti Lohjan käräjäoikeus
Sauvo Turunseudun käräjäoikeus
Savitaipale Lappeenrannan käräjäoikeus
Savonlinna Savonlinnan käräjäoikeus
Savonranta Savonlinnan käräjäoikeus
Savukoski Kemijärven käräjäoikeus
Seinäjoki Seinäjoen käräjäoikeus
Sievi Ylivieskan käräjäoikeus
Siikainen Porin käräjäoikeus
Siikajoki Raahen käräjäoikeus
Siilinjärvi Nilsiän käräjäoikeus
Simo Kemin käräjäoikeus
Sipoo Porvoon käräjäoikeus
Siuntio Raaseporin käräjäoikeus
Sodankylä Lapin käräjäoikeus
Soini Lapuan käräjäoikeus
Somero Salon käräjäoikeus
Sonkajärvi Iisalmen käräjäoikeus
Sotkamo Kajaanin käräjäoikeus
Sottunga Ahvenanmaan käräjäoikeus
Sulkava Juvan käräjäoikeus
Sumiainen Äänekosken käräjäoikeus2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 446
▼B
12
Sund Ålands tingsrätt
Suodenniemi Vammalan käräjäoikeus
Suolahti Äänekosken käräjäoikeus
Suomenniemi Lappeenrannan käräjäoikeus
Suomusjärvi Salon käräjäoikeus
Suomussalmi Kuusamon käräjäoikeus
Suonenjoki Kuopion käräjäoikeus
Sysmä Heinolan käräjäoikeus
Säkylä Kokemäen käräjäoikeus
Särkisalo Salon käräjäoikeus
Taipalsaari Lappeenrannan käräjäoikeus
Taivalkoski Kuusamon käräjäoikeus
Taivassalo Vakka-Suomen käräjäoikeus
Tammela Forssan käräjäoikeus
Tammisaari Raaseporin käräjäoikeus
Tampere Tampereen käräjäoikeus
Tarvasjoki Loimaan käräjäoikeus
Temmes Oulun käräjäoikeus
Tenhola Raaseporin käräjäoikeus
Tervo Kuopion käräjäoikeus
Tervola Kemin käräjäoikeus
Teuva Kauhajoen käräjäoikeus
Tohmajärvi Joensuun käräjäoikeus
Toholampi Kokkolan käräjäoikeus
Toijala Toijalan käräjäoikeus
Toivakka Jyväskylän käräjäoikeus
Tornio Tornion käräjäoikeus
Turku Turun käräjäoikeus
Tuulos Hämeenlinnan käräjäoikeus
Tuupovaara Joensuun käräjäoikeus
Tuusniemi Kuopion käräjäoikeus
Tuusula Tuusulan käräjäoikeus
Tyrnävä Oulun käräjäoikeus2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 447
▼B
12
Töysä Alavuden käräjäoikeus
Ullava Kokkolan käräjäoikeus
Ulvila Porin käräjäoikeus
Urjala Toijalan käräjäoikeus
Utajärvi Oulun käräjäoikeus
Utsjoki Lapin käräjäoikeus
Uurainen Jyväskylän käräjäoikeus
Uukuniemi Imatran käräjäoikeus
Uusikaarlepyy Pietarsaaren käräjäoikeus
Uusikaupunki Vakka-Suomen käräjäoikeus
Vaala Oulun käräjäoikeus
Vaasa Vaasan käräjäoikeus
Vahto Turunseudun käräjäoikeus
Valkeakoski Toijalan käräjäoikeus
Valkeala Kouvolan käräjäoikeus
Valtimo Nurmeksen käräjäoikeus
Vammalan Vammalan käräjäoikeus
Vampula Kokemäen käräjäoikeus
Vantaa Vantaan käräjäoikeus
Varkaus Varkauden käräjäoikeus
Varpaisjärvi Nilsiän käräjäoikeus
Vehkalahti Kotkan käräjäoikeus
Vehmaa Vakka-Suomen käräjäoikeus
Vehmersalmi Kuopion käräjäoikeus
Velkua Turunseudun käräjäoikeus
Vesanto Kuopion käräjäoikeus
Vesilahti Tampereen käräjäoikeus
Veteli Kokkolan käräjäoikeus
Vieremä Iisalmen käräjäoikeus
Vihanti Raahen käräjäoikeus
Vihti Lohjan käräjäoikeus
Viiala Toijalan käräjäoikeus
Viitasaari Äänekosken käräjäoikeus2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 448
▼B
12
Viljakkala Ikaalisten käräjäoikeus
Vilppula Tampereen käräjäoikeus
Vimpeli Kauhavan käräjäoikeus
Virolahti Kotkan käräjäoikeus
Virrat Alavuden käräjäoikeus
Virtasalmi Pieksämäen käräjäoikeus
Vuolijoki Kajaanin käräjäoikeus
Vårdö Ålands tingsrätt
Vähäkyrö Kyrönmaan käräjäoikeus
Värtsilä Joensuun käräjäoikeus
Västanfjärd Paraisten käräjäoikeus
Vöyri Mustasaaren käräjäoikeus
Ylihärmä Kauhavan käräjäoikeus
Yli-Ii Oulun käräjäoikeus
Ylikiiminki Oulun käräjäoikeus
Ylistaro Kyrönmaan käräjäoikeus
Ylitornio Tornion käräjäoikeus
Ylivieska Ylivieskan käräjäoikeus
Ylämaa Lappeenrannan käräjäoikeus
Yläne Loimaan käräjäoikeus
Ylöjärvi Tampereen käräjäoikeus
Ypäjä Forssan käräjäoikeus
Äetsä Vammalan käräjäoikeus
Ähtäri Alavuden käräjäoikeus
Äänekoski Äänekosken käräjäoikeus2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 449
▼B
III.
ESMedios de recepción disponibles:
los documentos pueden remitirse por correo postal, fax o correo electrónico.
DADe måder, instanserne kan modtage dokumenter på:
Dokumenter kan fremsendes via post, fax eller e-post.
DEVerfügbare Empfangsmöglichkeiten:
die Schriftstücke können per Post, Fax oder E-Mail übermittelt werden.
EL∆ιαθέσιµαµέσαπαραλαβής:
ταέγγραφαµπορούνναδιαβιβάζονταιταχυδροµικά,µεφαξήµεηλεκτρονικόταχυ-
δροµείο.
ENMeans of receipt available:
documents can be transmitted by post, fax or e-mail.
FRMoyens de réception disponibles:
les actes peuvent être transmis par la poste, par fax ou par e-mail.
ITMezzi a loro disposizione per la ricezione degli atti:
gli atti possono essere trasmessi per posta, via fax o per e-mail.
NLWijzen waarop stukken kunnen worden ontvangen:
documenten kunnen worden toegezonden via post, fax of e-mail.
PTMeios de recepção disponíveis:
os documentos podem ser transmitidos por correio, fax ou e-mail.
FIKäytettävissä olevat asiakirjojen vastaanottotavat:
asiakirjoja voidaan vastaanottaa postitse, faksilla tai sähköpostina.
SVSätt på vilka handlingar kan tas emot:
handlingar kan översändas per post, fax eller via e-post.
IV.
ESLenguas que pueden utilizarse para completar el formulario normalizado:
finés, suecoe inglés.
DADe sprog, der kan benyttes ved udfyldelsen af standardformularen:
finsk, svensk og engelsk.
DESprachen, in denen das Formblatt ausgefüllt werden kann:
Finnisch, Schwedisch und Englisch.
ELΓλώσσες που µπορούν να χρησιµοποιηθούν για τη συµπλήρωση του εντύπου:
φινλανδική,σουηδικήκαιαγγλική.
ENLanguages that may be used for completion of the standard form:
Finnish, Swedish and English.
FRLangues qui peuvent être utilisées pour remplir le formulaire type:
finnois, suédois et anglais.
ITLingue che possono essere usate per la compilazione del modulo:
finnico, svedese e inglese.
NLTalen die voor het invullen van het modelformulier kunnen worden gebruikt: Fins, Zweeds
en Engels.
PTLínguas que podem ser utilizadas no preenchimento do formulário normalizado: finlandês,
suecoe inglês.
FI Vakiolomakkeen täyttökielet: suomi, ruotsi tai englanti.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 450
▼B
SV Standardformuläret kan fyllas i på finska, svenska eller engelska.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 451
▼B
SUECIA — SVERIGE — SCHWEDEN — ΣΟΥΗ∆ΙΑ — SWEDEN — SUÈDE — SVEZIA —
ZWEDEN — SUÉCIA— RUOTSI — SVERIGE
I.
ES El organismo receptor es el Ministerio de Justicia (para la dirección, véase más abajo).
DA Den modtagende instans er justitsministeriet (jf. adressen nedenfor).
DE Empfangsstelle ist das Justizministerium (Anschrift: siehe unten).
ELΩς υπηρεσία παραλαβής ορίζεται το Υπουργείο ∆ικαιοσύνης (στοιχεία: βλέπε
κατωτέρω).
EN The receiving agency is the Ministry of Justice (for particulars, see below).
FR L'entité requise désignée est le ministère de la justice (coordonnées: voir ci-dessous).
IT L'organo ricevente è il ministero della Giustizia (per il recapito cfr. di seguito).
NL De ontvangende instantie is het ministerie van Justitie (adresgegevens: zie hieronder).
PT A entidade requerida é o Ministério da Justiça (nomes e endereços: ver infra).
FI Vastaanottava viranomainen on oikeusministeriö (yhteystiedot: ks. jäljempänä).
SV Mottagande organ är justitiedepartementet (adress: se nedan).
Justitiedepartementet
S-103 33 Stockholm
(46-8) 405 10 00
(46-8) 20 27 34
registrator@justice.ministry.se
II.
ES El área geográfica en que tiene jurisdicción es Suecia.
DA Det stedlige kompetenceområde er Sverige.
DE Örtlicher Zuständigkeitsbereich: Schweden.
ELΗκατάτόποναρµοδιότητάτουκαλύπτειολόκληρητηΣουηδία.
EN The geographical area in which it has jurisdiction is Sweden.
FR Le ressort de compétence territoriale est la Suède.
IT Il territorio di competenza è la Svezia.
NL Territoriaal bevoegd in geheel Zweden.
PT A área de competência territorial é a Suécia.
FI Alueellisen toimivallan alue on Ruotsi.
SV Den geografiska behörigheten omfattar hela Sverige.
III.
ESLos documentos pueden recibirse por correo postal, fax u otros medios acordados en casos
específicos.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 452
▼B
DADokumenter kan modtages pr. post, pr. fax eller på anden måde efter aftale i det enkelte
tilfælde.
DESchriftstücke können per Post, Fax oder nach Vereinbarung im Einzelfall auf eine andere
Weise entgegengenommen werden.
ELΟιπράξειςµπορούνναπαραλαµβάνονταιταχυδροµικώς,µεφαξήµεκάποιονάλλο
τρόποπουσυµφωνείταιανάπερίπτωση.
EN Documents may be received by post, fax or any other means agreed in the specific case.
FRLes informations peuvent êtres reçues par courrier, par télécopieur ou par d'autres moyens,
selon les dispositions arrêtées dans chaque cas.
ITGli atti possono essere ricevuti per posta, via fax o in altro modo concordato per ogni
singolo caso.
NLDe stukken kunnen worden ontvangen per post, per faxbericht of op een andere ad hoc
overeengekomen wijze.
PTOs documentos podem ser recebidos por correio, por fax ou por outros meios, segundo as
disposições acordadas em cada caso.
FI Asiakirjoja voidaan ottaa vastaan postitse, faksilla tai muulla erikseen sovittavalla tavalla.
SVHandlingar kan tas emot per post, telefax eller på annat sätt efter överenskommelse i det
enskilda fallet.
IV.
ES El formulario normalizado puede rellenarse en sueco o inglés.
DA Standardformularen kan udfyldes på svensk eller engelsk.
DE Das Formblatt kann in Schwedisch oder Englisch ausgefüllt werden.
ELΤοέντυποµπορείνασυµπληρώνεταιστησουηδικήήστηναγγλικήγλώσσα.
EN The standard form may be completed in Swedish or English.
FR Le formulaire type peut être rempli en suédois ou en anglais.
IT Il modulo può essere compilato in svedese o in inglese.
NL De modelformulieren kunnen worden ingevuld in het Zweeds of het Engels.
PT O formulário pode ser preenchido em sueco ou em inglês.
FI Vakiolomake voidaan täyttää ruotsiksi tai englanniksi.
SV Standardformulären kan fyllas i på svenska eller engelska.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 453
▼B
REINO UNIDO — DET FORENEDE KONGERIGE — VEREINIGTES KÖNIGREICH —
ΗΝΩΜΕΝΟ ΒΑΣΙΛΕΙΟ — UNITED KINGDOM — ROYAUME-UNI — REGNO UNITO —
VERENIGD KONINKRIJK — REINO UNIDO — YHDISTYNYT KUNINGASKUNTA —
FÖRENADE KUNGARIKET
I.A. ENGLAND + WALES
The Senior Master
For the Attention of the Foreign Process Department (Room E10)
Royal Courts of Justice
The Strand
London WC2A 2LL
United Kingdom
(44-20) 79 47 66 91
(44-20) 79 47 62 37
I.B. SCOTLAND
ESTodos los accredited solicitors (abogados acreditados) (cuadro I.B.1) y messengers-at-arms
(agentes judiciales) (cuadro I.B.2) que figuran en la lista son tanto organismos transmisores
como receptores.
Cuadro I.B.1. — Abogados acreditados: columna 1: nombre y apellido(s) y dirección;
columna 2: teléfono (primer número), fax (segundo número, en cursiva), correo electrónico
y dirección URL.
Cuadro I.B.2. — Agentes judiciales: columna 1: nombre y apellido(s) y dirección;
columna 2: teléfono (primer número), fax (segundo número, en cursiva), correo electrónico
y dirección URL.
DAAlle de i listen anførte Accredited solicitors (udpegede advokater) (tabel I.B.1) og Messen-
gers-at-Arms (fogeder) (tabel I.B.2) er både fremsendende og modtagende instanser.
Tabel I.B.1 — Accredited solicitors: kolonne 1: navn og adresse; kolonne 2: telefon
(første nr.), fax (andet nr.), e-post og URL.
Tabel I.B.2 — Messengers-at-arms: kolonne 1: navn og adresse; kolonne 2: telefon
(første nr.), fax (andet nr.), e-post og URL.
DEÜbermittlungs- und Empfangsstellen sind alle accredited Solicitors (zugelassenen (nicht
plädierenden) Anwälte (Tabelle I.B.1) und Messengers-at-Arms (Zustellungsbeamten)
(Tabelle I.B.2).
Tabelle I.B.1 — Accredited Solicitors: Spalte 1: Name und Anschrift; Spalte 2: Telefon
(erste Nummer), Fax (zweite Nummer), E-Mail und URL-Adresse.
Tabelle I.B.2 — Messengers-at-Arms: Spalte 1: Name und Anschrift; Spalte 2: Telefon
(erste Nummer), Fax (zweite Nummer), E-Mail und URL-Adresse.
ELΌλοι οι αναγραφόµενοι accredited solicitors ( διαπιστευµένοι δικηγόροι) (πίνακας
I.B.1)καιmessengers-at-arms ( δικαστικοί υπάλληλοι) (πίνακας I.B.2)ενεργούν ως
υπηρεσίεςδιαβίβασηςκαιωςυπηρεσίεςπαραλαβής.
ΠίνακαςI.B.1 — Accredited Solicitors: στήλη 1: όνοµα και διεύθυνση ·στήλη 2:
τηλέφωνο (πρώτος αριθµός), φαξ (δεύτερος αριθµός), διεύθυνση ηλεκτρονικού
ταχυδροµείουκαι URL.
ΠίνακαςI.B.2 — Messengers-at-Arms: στήλη 1: όνοµα και διεύθυνση ·στήλη 2:
τηλέφωνο (πρώτος αριθµός), φαξ (δεύτερος αριθµός), διεύθυνση ηλεκτρονικούταχυδροµείουκαι URL.
ENAll of the accredited solicitors (table I.B.1) and messengers-at-arms (table I.B.2) listed are
both transmitting and receiving authorities.
Table I.B.1 — accredited solicitors: column 1: name and address; column 2: telephone
(first number), fax (second number), e-mail and URL address.
Table I.B.2 — Messengers-at-Arms: column 1: name and address; column 2: telephone
(first number), fax (second number), e-mail and URL address.
FRTous les avocats agréés (tableau I.B.1) et tous les huissiers de justice (tableau I.B.2) indi-
qués sont à la fois des entités d'origine et des entités requises.
Tableau I.B.1 — Avocats agréés (Accredited Solicitors): Colonne 1: nom et adresse;
colonne 2: téléphone (premier numéro), télécopieur (second numéro), adresse électronique
et adresse URL.
Tableau I.B.2 — Huissiers de justice (Messengers-at-Arms): Colonne 1: nom et adresse;
colonne 2: téléphone (premier numéro), télécopieur (second numéro), adresse électronique
et adresse URL.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 454
▼B
ITTutti gli accredited solicitors (legali accreditati) (tabella I.B.1) e i messengers-at-arms (uffi-
ciali giudiziari) (tabella I.B.2) figuranti nell'elenco sono sia organi mittenti che organi rice-
venti.
Tabella I.B.1 — accredited solicitors: colonna 1: nominativi e indirizzi; colonna 2: tele-
fono (primo numero), fax (secondo numero), e-mail e indirizzo URL.
Tabella I.B.2 — messengers-at-arms: colonna 1: nominativi e indirizzi; colonna 2: tele-
fono (primo numero), fax (secondo numero), e-mail e indirizzo URL.
NLAlle in de lijst opgenomen geaccrediteerde «Solicitors» (advocaten — tabel I.B.1) en
«Messengers-at-Arms» (gerechtsdeurwaarders — tabel I.B.2) zijn zowel verzendende als
ontvangende instanties.
Tabel I.B.1 — Geaccrediteerde Solicitors: kolom 1: naam en adres; kolom 2: telefoon
(eerste nummer), fax (tweede nummer), e-mail en URL-adres.
Table I.B.2 — Messengers-at-Arms: kolom 1: naam en adres; kolom 2: telefoon (eerste
nummer), fax (tweede nummer), e-mail en URL-adres.
PTTodos os accredited Solicitors (advogados acreditados) (quadro I.B.1) e os Messengers-at-
Arms (oficiais de justiça) (quadro I.B.2) indicados na lista a seguir são entidades de origem
e entidades requeridas.
Quadro I.B.1 — Accredited Solicitors: coluna 1: nome e endereço; coluna 2: telefone
(primeiro número), fax (segundo número), e-maile endereçoURL.
Quadro I.B.2 — Messengers-at-Arms: coluna 1: nome e endereço; coluna 2: telefone
(primeiro número), fax (segundo número), e-maile endereçoURL.
FIKaikki accredited Solicitors (tiettyyn oikeusalaan (esim. liikelainsäädäntö, kauppaoikeus,
rikosoikeus) perehtyneet asianajajat) (taulukko I.B.1) ja Messengers-at-Arms (haastemiehet)
(taulukko I.B.2) ovat sekä lähettäviä että vastaanottavia viranomaisia.
Taulukko I.B.1 — Accredited Solicitors: 1 sarake: nimi ja osoite; 2 sarake: puhelin
(ensimmäinen numero), faksi(toinen numero), sähköposti ja Internet-osoite.
Taulukko I.B.2 — Messengers-at-Arms: 1 sarake: nimi ja osoite; 2 sarake: puhelin
(ensimmäinen numero), faksi (toinen numero), sähköposti ja Internet-osoite.
SVSamtliga förtecknade Accredited Solicitors (särskilt auktoriserade advokater - tabell I.B.1)
och Messengers-at-Arms (delgivningsmän - tabell I.B.2) är både sändande och mottagande
myndigheter.
Tabell I.B.1 - Accredited Solicitors: Kolumn 1: namn och adress; kolumn 2: telefon
(första numret), fax (andra numret), e-post och Internetadress.
Tabell I.B.2 - Messengers-at-Arms: Kolumn 1: namn och adress; kolumn 2: telefon
(första numret), fax (andra numret), e-post och Internetadress.
I.B.1.
12
Douglas Miller
Lindsays
201-203 Bruntsfield Place
Edinburgh EH10 4DHUnited Kingdom(44-131) 228 69 93
(44-131) 228 55 84
mt@lindsays.co.uk
www.lindsays.co.uk
George Jamieson
Walker Laird
9 Gilmour Street
Paisley PA1 1DG
United Kingdom(44-141) 887 52 71
(44-141) 889 32 68
www.walkerlaird.co.uk
David R. Carruthers
Carruthers & Co.
2/4 Pitt Lane
Lerwick
Shetland ZE1 0YP
United Kingdom(44-1595) 69 42 21
(44-1595) 69 39 92
James T. Merson
Stronachs
34 Albyn Place
Aberdeen AB10 1FW
United Kingdom(44-1224) 84 58 45
(44-1224) 84 58 002001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 455
▼B
12
Peter J. Braid
Morton Fraser
30/31 Queen Street
Edinburgh EH2 1JX
United Kingdom(44-131) 247 10 00
(44-131) 247 10 07
infodesk@morton-fraser.com
Michael Stephen
Fyfe Ireland
Orchard Brae House
30 Queensferry Road
Edinburgh EH4 2HG
United Kingdom(44-131) 343 25 00
(44-131) 343 31 66
mail@fyfeireland.com
www.FyfeIreland.com
Andrew Taylor
Fyfe Ireland
Orchard Brae House
30 Queensferry Road
Edinburgh EH4 2HG
United Kingdom(44-131) 343 25 00
(44-131) 343 31 66
mail@fyfeireland.com
www.FyfeIreland.com
Alexander M. S. Green
CMS Cameron McKenna
Migvie House
North Silver Street
Aberdeen AB10 1RJ
United Kingdom(44-1224) 62 20 02
(44-1224) 62 20 66
info@cmck.com
www.cmck.com
William H. Summers
Davies Wood Summers
8 Albyn Terrace
Aberdeen AB10 1YP
United Kingdom(44-1224) 62 21 01
(44-1224) 62 21 26
mail@dwslaw.co.uk
Alexander D. M. Green
Green Towns
73 Bonnygate
Cupar KY15 4BY
United Kingdom(44-1334) 65 37 37
(44-1334) 65 37 99
green@itek-uk.comp
Stuart Naismith
Stirling & Mair
28 High Street
Johnstone PA5 8AH
United Kingdom(44-1505) 32 93 73
(44-1505) 33 18 42
William H. Watt
Friels
The Cross
Main Street
Uddingston G71 7ES
United Kingdom(44-1698) 81 51 14
(44-1698) 81 03 25
friels.solicitors@ukonline.co.uk
Donald G. Elliot
Elliot & Company
8 Charlotte Street
Perth PH1 5LL
United Kingdom(44-1738) 63 82 46
(44-1738) 63 05 27
Willie MacRae
Liddle & Anderson
26 East Pier Street
Bo'Ness EH51 9AB
United Kingdom(44-1506) 82 27 27
(44-1506) 82 80 66
lawyer@lidsol.demon.co.uk
www.lidsol.demon.co.uk
Sean T. Lynch
McCluskey Browne
7 Portland Road
Kilmarnock KA1 2BT
United Kingdom(44-1563) 54 45 45
(44-1563) 53 76 722001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 456
▼B
12
Rhoderick R. McIlvride
Anderson Fyfe
90 St Vincent Street
Glasgow G2 5UB
United Kingdom(44-141) 248 43 81
(44-141) 204 14 18
mail@andersonfyfe.co.uk
www.andersonfyfe.co.uk
Kenneth D. Steen
Dallas McMillan
Shaftesbury House
5 Waterloo Street
Glasgow G2 6AY
United Kingdom(44-141) 221 46 51
(44-141) 204 06 12
mail@dallasmcmillan.co.uk
www.dallasmcmillan.co.uk
Brian Cameron
MacDonalds
1 Claremount Terrace
Glasgow G3 7UQ
United Kingdom(44-141) 303 71 00
(44-141) 332 25 20
enquiries@macdonalds-uk.com
www.macdonalds-uk.com
AnthonyF. Deutsch
MacDonalds
1 Claremount Terrace
Glasgow G3 7UQ
United Kingdom(44-141) 303 71 00
(44-141) 332 25 20
enquiries@macdonalds-uk.com
www.macdonalds-uk.com
Donald I. S. Reid
Valente, McCombie & Hunter
Torphichen House
19 Torphichen Street
Edinburgh EH3 8HX
United Kingdom(44-131) 228 28 28
(44-131) 228 28 61
accounts@vmh.co.uk
I.B.2.
12
Michael Cameron
20 Bon Accord Square
Aberdeen AB11 6DJ
United Kingdom(44-1224) 21 31 01
(44-1224) 21 31 02
admin@mmcameron.co.uk
www.mmcameron.co.uk/mmcameron
James Reid and Son
10 Bon Accord Sqaure
Aberdeen AB11 6DJ
United Kingdom(44-1224) 58 83 09
(44-1224) 58 45 98
Scott and Co.
16 Queens Road
Aberdeen AB15 4ZT
United Kingdom(44-1224) 62 71 70
(44-1224) 62 71 72
Scott and Co.
53 Beresford Place
Ayr KA7 2HD
United Kingdom(44-1292) 26 62 38
(44-1292) 61 02 76
Stirling Park and Co.
4 Wellington Square
Ayr KA7 1EM
United Kingdom(44-1292) 26 38 81
(44-1292) 61 08 29
info@stirlingpark.co.uk
www.stirlingpark.co.uk
David K. Bell
12 Church Street
Coatbridge ML5 3ER
United Kingdom(44-1236) 42 46 17
(44-1236) 43 38 66
general@dkbell.co.uk
www.dkbell.co.uk2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 457
▼B
12
George Walker and Co.
Lennox House, Lennox Road, Seafar
Cumbernauld G67 1DR
United Kingdom(44-1236) 78 19 11
(44-1236) 72 56 54
ADMIN_DEPT@georgewalker.co.uk
www.georgewalker.co.uk
George Walker and Co.
81-83 Glasgow Road
Dumbarton G82 1RE
United Kingdom(44-1389) 73 39 33
(44-1389) 74 23 05
ADMIN_DEPT@georgewalker.co.uk
www.georgewalker.co.uk
Scott and Co.
15 Bank Street
Dumfries DG1 2NX
United Kingdom(44-1387) 25 55 00
(44-1387) 26 93 06
Stirling Park and Co.
6 Whitesands
Dumfries DG1 2RR
United Kingdom(44-1387) 26 92 11
(44-1387) 26 24 10
info@stirlingpark.co.uk
www.stirlingpark.co.uk
A.A.Hutton
86 Bell Street
Dundee DD1 1DP
United Kingdom(44-1382) 22 68 17
(44-1382) 20 23 96
a.a.hutton@perth.org.uk
www.perth.org.uk/perth/aahutton.htm
Killean and Co.
27 Crichton Street
Dundee DD1 3AS
United Kingdom(44-1382) 22 10 93
(44-1382) 20 39 00
Christopher Lyall and Co.
27 Crichton Street
Dundee DD1 3AR
United Kingdom(44-1382) 22 14 71
(44-1382) 22 81 06
Scott & Co.
49 Meadowside
Dundee DD1 1EQ
United Kingdom(44-1382) 22 75 73/17 24
(44-1382) 220 06 30
A. A. Hutton
1 Elgin Street
Dunfermline KY12
United Kingdom(44-1383) 72 47 40
(44-1383) 74 10 55
a.a.hutton@perth.org.uk
www.perth.org.uk/perth/aahutton.htm
H. M. Love & Co.
8 Abbey Park Place
Dunfermline KY12 7PJ
United Kingdom(44-1383) 73 55 77
(44-1383) 72 49 27
Scott & Co.
22A East Port
Dunfermline KY12 7JB
United Kingdom(44-1383) 72 14 39
(44-1383) 72 06 72
Office 5, Albany Business Centre
Gardeners Street
Dunfermline KY12 ORN
United Kingdom(44-1383) 72 48 00
(44-1383) 72 45 55
enquiries@thannah.co.uk
George Walker and Co.
E201 Edinburgh House, Princess Square
East Kilbride G74 1LJ
United Kingdom(44-1355) 24 47 00
(44-13552) 256 88
ADMIN_DEPT@georgewalker.co.uk
www.georgewalker.co.uk
Thomas Hannah & Co.
9 Mansfield Place
Edinburgh EH3 6NB
United Kingdom(44-131) 556 86 01
(44-131) 557 42 34
enquiries@thannah.co.uk2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 458
▼B
12
H. M. Love & Co.
Parliament House Building, 120 Cowgate
Edinburgh EH1 1JN
United Kingdom(44-131) 557 01 00
(44-131) 225 84 11
H. M. Love & Co.
19 Heriot Row
Edinburgh EH3 6JR
United Kingdom(44-131) 557 01 00
(44-131) 556 57 69
Rutherford & Macpherson
41 York Place
Edinburgh EH1 3HP
United Kingdom(44-131) 557 60 99
(44-131) 557 62 80
messengers.edinburgh@cableinet.co.uk
Scott & Co. Head Office
12 Drumsheugh Gardens
Edinburgh EH3 7QG
United Kingdom(44-131) 447 89 00
(44-131) 225 72 16
Scott & Co.
9 St Johns Place, Leith
Edinburgh EH6 7EL
United Kingdom(44-131) 554 93 61
555 56 85
(44-131) 553 42 51
Alex M. Adamson
7 Park Street
Falkirk FK1 1RE
United Kingdom(44-1324) 62 12 93
(44-1324) 61 19 83
general@alex-m-adamson.co.uk
www.alex-m-adamson.co.uk
A. A. Hutton
24 West High Street
Forfar DD8 1BA
United Kingdom(44-1307) 46 54 84
a.a.hutton@perth.org.uk
www.perth.org.uk\perth\aahutton.htm
Scott & Co.
50-52 High Street
Galashiels TD1 1SE
United Kingdom(44-1896) 75 77 82
(44-1896) 75 80 39
Abernethy, McIntyre & Co.
5 St Vincent Place
Glasgow G1 2DH
United Kingdom(44-141) 204 00 91
(44-141) 221 74 96
Charles Anderson
26 Gallowgate
Glasgow G1 5AG
United Kingdom(44-141) 552 21 73
(44-141) 552 22 90
general@canderson.co.uk
www.canderson.co.uk
D. Bruce
50-58 Jamaica Street
Glasgow G1 4QG
United Kingdom(44-141) 248 72 24
(44-141) 221 95 94
Lowrie & Co. Unit 2b
Clydeway Centre, 45 Finnieston Street
Glasgow G3 8JU
United Kingdom(44-141) 243 23 32
(44-141) 248 27 72
Thomas Hannah & Co.
230 Central Chambers, 109 Hope Street
Glasgow G2 6LL
United Kingdom(44-141) 221 91 11
(44-141) 221 02 11
enquiries@thannah.co.uk
William G. Kay & Co.
163 Bath Street
Glasgow G2 4SQ
United Kingdom(44-141) 332 30 43
(44-141) 332 54 192001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 459
▼B
12
McKenzie & Co.
111 Union Street
Glasgow G1 3TA
United Kingdom(44-141) 248 42 46
(44-141) 226 37 89
Rutherford & Macpherson
163 Bath Street
Glasgow G2 4SQ
United Kingdom(44-141) 221 99 40
(44-141) 221 99 50
messengers.glasgow@cablenet.co.uk
Scott & Co.
276 St Vincent Street
Glasgow G2 5RL
United Kingdom(44-141) 400 80 00
(44-141) 221 50 11
Stirling Park & Co.
24 St Enoch Square
Glasgow G1 4DB
United Kingdom(44-141) 565 57 65
(44-141) 565 57 64
info@stirlingpark.co.uk
www.stirlingpark.co.uk
George Walker and Co.
16 Royal Exchange Square
Glasgow G1 3AB
United Kingdom(44-141) 248 82 24
(44-141) 221 79 44
ADMIN_DEPT@georgewalker.co.uk
www.georgewalker.co.uk
Alex M. Adamson
321-322 Glenrothes House
Glenrothes KY7 5PW
United Kingdom(44-1592) 61 20 04
(44-1592) 61 20 08
general@alex-m-adamson.co.uk
www.alex-m-adamson.co.uk
Abernethy, McIntyre & Co.
67 West Blackhall Street
Greenock PA15 1XE
United Kingdom(44-1475) 78 78 85
(44-1475) 72 34 94
John Campbell
63 Clydesdale Street
Hamilton ML3 0DD
United Kingdom(44-1698) 42 01 60
(44-1698) 45 84 81
diligence@campbelljohn.co.uk
www.campbelljohn.co.uk
George Walker and Co.
22 Clydesdale Street
Hamilton ML3 0DA
United Kingdom(44-1698) 28 57 06
(44-1698) 42 38 16
ADMIN_DEPT@georgewalker.co.uk
www.georgewalker.co.uk
Michael M. Cameron
29 Castle Street
Inverness IV1 3EH
United Kingdom(44-1463) 23 62 32
(44-1463) 23 08 36
admin@mmcameron.co.uk
www.mmcameron.co.uk/mmcameron
Scott & Co.
29 Innes Street
Inverness IV1 1NP
United Kingdom(44-1463) 23 60 48
(44-1463) 23 65 45
Stirling Park & Co.
59-61 John Finnie Street
Kilmarnock KA1 1YB
United Kingdom(44-1563) 52 53 91
(44-1563) 52 17 91
info@stirlingpark.co.uk
www.stirlingpark.co.uk
George Walker and Co.
57 John Finnie Street
Kilmarnock KA1 1BH
United Kingdom(44-1563) 57 24 10
(44-1563) 57 25 12
ADMIN_DEPT@georgewalker.co.uk
www.georgewalker.co.uk
George Walker and Co.
Wemyssfieldhouse, Wemyssfield
Kirkcaldy KY1 1NX
United Kingdom(44-1592) 20 01 84
(44-1592) 20 18 15
ADMIN_DEPT@georgewalker.co.uk
www.georgewalker.co.uk2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 460
▼B
12
Alex M. Adamson
Pentland House, Almondvale South
Livingston EH54 6NG
United Kingdom(44-1506) 44 20 32
(44-1506) 44 21 89
general@alex-m-adamson.co.uk
www.alex-m-adamson.co.uk
James S. Orr
Dalziel Workspace, Unit 1, 17 Mason St
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United Kingdom(44-1698) 26 74 08
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(44-1698) 26 74 08
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(44-141) 840 11 02
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(44-1738) 63 00 43
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www.perth.org.uk\perth\aahutton.htm
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United Kingdom(44-1738) 62 12 34
(44-1738) 62 22 34
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7 Chapel Street
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(44-1779) 722 81
H. M. Love & Co.
32 High Street
Selkirk TD7 4DD
United Kingdom(44-1750) 225 73
(44-1750) 225 74
Alex M. Adamson
77 Port Street
Stirling FK8 2ER
United Kingdom(44-1786) 734 93
(44-1786) 503 12
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Scott & Co.
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Stirling FK8 2DD
United Kingdom(44-1786) 45 09 38
47 15 12
(44-1786) 45 00 31
Stirling Park & Co.
9 Hanover Street
Stranraer DG9 7SB
United Kingdom(44-1776) 70 58 40
(44-1776) 70 40 87
info@stirlingpark.co.uk
www.stirlingpark.co.uk
Macmillans
4 Earn Road
Troon KA10 7DS
United Kingdom(44-1292) 31 20 78
(44-1292) 31 20 782001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 461
▼B
I.C. NORTHERN IRELAND
The Master (Queen's Bench and Appeals)
Royal Courts of Justice
Chichester Street
Belfast BT1 3JF
United Kingdom
(44-28) 90 72 47 06
(44-28) 90 23 51 86
I.D. GIBRALTAR
The Registrar of the Supreme Court of Gibraltar
Supreme Court
Law Courts
277 Main Street
Gibraltar
(350) 788 08
(350) 771 182001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 462
▼B
II.
ESÁmbito territorial en que son competentes:
A. Inglaterra y País de Gales: jurisdicción para Inglaterra y País de Gales.
B. Escocia: jurisdicción para Escocia [todos los accredited solicitors (abogados acredi-
tados) y messengers-at-arms (agentes judiciales) pueden actuar en todo el territorio de
Escocia].
C. Irlanda del Norte: jurisdicción para Irlanda del Norte
D. Gibraltar: jurisdicción para Gibraltar.
DAStedlig kompetence:
A. England og Wales: stedlig kompetence for England og Wales.
B. Skotland: den stedlige kompetence gælder for Skotland (alle de udpegede advokaters og
fogeders kompetence gælder hele Skotland).
C. Nordirland: den stedlige kompetence gælder for Nordirland.
D. Gibraltar: den stedlige kompetence gælder for Gibraltar.
DEBereich, für den sie örtlich zuständig sind:
A. England und Wales: Zuständig für England und Wales.
B. Schottland: Zuständig für Schottland (alle accredited Solicitors und Messengers-at-Arms
dürfen in ganz Schottland tätig werden).
C. Nordirland: Zuständig für Nordirland.
D. Gibraltar: Zuständig für Gibraltar.
ELΚατάτόποναρµοδιότητα:
Α. ΑγγλίακαιΟυαλία:αρµοδιότηταγιατηνΑγγλίακαιτηνΟυαλία.
Β. Σκωτία:αρµοδιότηταγιατηΣκωτία(όλοιοι accredited solicitors καιmessengers-
at-armsνοµιµοποιούνταιναενεργούνσεολόκληρητηΣκωτία).
Γ. ΒόρειοςΙρλανδία:αρµοδιότηταγιατηΒόρειοΙρλανδία.∆. Γιβραλτάρ:αρµοδιότηταγιατοΓιβραλτάρ.
ENGeographical areas of jurisdiction:
A. England and Wales: jurisdiction for England and Wales.
B. Scotland: jurisdiction for Scotland (all of the accredited solicitors and messengers-at-
arms are authorised to operate throughout the whole of Scotland).
C. Northern Ireland: jurisdiction for Northern Ireland.
D. Gibraltar: jurisdiction for Gibraltar.
FRRessort de compétence territoriale:
A. Angleterre et pays de Galles: compétence pour l'Angleterre et le pays de Galles.
B. Écosse: compétence pour l'Écosse (les avocats agréés — accredited Solicitors — et les
huissiers de justice — Messengers-at-Arms — sont tous autorisés à agir sur tout le terri-
toire écossais).
C. Irlande du Nord: compétence pour l'Irlande du Nord.
D. Gibraltar: compétence pour Gibraltar.
ITRispettive competenze territoriali:
A. Inghilterra e Galles: giurisdizione sull'Inghilterra e sul Galles.
B. Scozia: la giurisdizione si estende sulla Scozia (tutti gli accredited solicitors e i messen-
gers-at-arms sono autorizzati a operare in tutta la Scozia).
C. Irlanda del Nord: giurisdizione sull'Irlanda del Nord.
D. Gibilterra: giurisdizione su Gibilterra.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 463
▼B
NLTerritoriale bevoegdheid:
A. Engeland en Wales: jurisdictie in Engeland en Wales.
B. Schotland: jurisdictie in Schotland (alle geaccrediteerde «Solicitors» en «Messengers-at-
Arms» mogen op het gehele grondgebied van Schotland optreden).
C. Noord-Ierland: jurisdictie in Noord-Ierland.
D. Gibraltar: jurisdictie in Gibraltar.
PTÁreas de competência territorial:
A. Inglaterra e País de Gales: co mpetência noterritórioda Inglaterra e doPaís de Gales.
B. Escócia: competência no território da Escócia (todos os accredited Solicitors e Messen-
gers-at-Arms podem operar em toda a Escócia).
C. Irlanda doNo rte: co mpetência noterritórioda Irlanda doNo rte.
D. Gibraltar: competência no território de Gibraltar.
FIAlueellinen toimivalta:
A. Englanti ja Wales: Alueellinen toimivalta kattaa Englannin ja Walesin.
B. Skotlanti: Alueellinen toimivalta kattaa Skotlannin (kaikki accredited Solicitors ja
Messengers-at-Arms ovat valtuutettuja toimimaan koko Skotlannissa).
C. Pohjois-Irlanti: Alueellinen toimivalta kattaa Pohjois-Irlannin.
D. Gibraltar: Alueellinen toimivalta kattaa Gibraltarin.
SVGeografisk behörighet:
A. England och Wales: Behörigheten gäller för England och Wales.
B. Skottland: Behörigheten gäller för Skottland (Accredited Solicitors och Messengers-at-
Arms är behöriga i hela Skottland).
C. Nordirland: Behörigheten gäller för Nordirland.
D. Gibraltar: Behörigheten gäller för Gibraltar.
III.
ES Los documentos se transmitirán por fax y correo postal.
DA Dokumenterne vil blive fremsendt ved hjælp af fax eller post.
DE Verfügbare Empfangsmöglichkeiten: per Fax und Post.
ELΤαέγγραφαδιαβιβάζονταιταχυδροµικώςκαιµεφαξ.
EN Documents will be transmitted by fax and post.
FR Les actes seront transmis par télécopieur et par voie postale.
IT I documenti vengono trasmessi via fax e per posta.
NL De documenten dienen te worden verzonden per fax en post.
PT Os documentos serão transmitidos por fax e por correio.
FI Asiakirjat lähetetään postitse tai faksilla.
SV Handlingarna kommer att sändas per fax eller post.
IV.
ES El formulario normalizado puede rellenarse en inglés y francés.
DA Standardformularen kan udfyldes på enten engelsk eller fransk.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 464
▼B
DE Das Formblatt kann in Englisch oder Französisch ausgefüllt werden.
ELΤοέντυπογίνεταιδεκτόστηναγγλικήκαιγαλλικήγλώσσα.
EN The standard form will be acceptable in English and French.
FR Le formulaire type sera accepté en anglais et en français.
IT Il modulo può essere compilato in inglese e in francese.
NL Het modelformulier wordt in het Engels en het Frans aanvaard.
PT O formulário normalizado pode ser preenchido em inglês e francês.
FI Vakiolomake voidaan täyttää englanniksi tai ranskaksi.
SV Standardformuläret kan fyllas i på engelska eller franska.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 465
▼B
ANNEXE II (1)
RÉPERTOIRE DES ACTES SUSCEPTIBLESD'ÊTRE NOTIFIÉS OU SIGNIFIÉS
TABLE DES MATIÈRES
Belgique
Allemagne: voir JO C 151 du 22.5.2001, p. 4
Grèce
EspagneFrance
Irlande
ItalieLuxembourg
Pays-Bas
AutrichePortugal
Finlande
SuèdeRoyaume-Uni2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 466
(1) Une version actualisée du répertoire est disponible sur le site Internet de la Commission (http://europa.eu.int/
comm/justice_home/unit/civil_reg1348_fr.htm).
▼B
ESLas informaciones comunicadas por los Estados miembros sólo tienen un valor indicativo.
Cualquier documento judicial o extrajudicial en materia civil o mercantil puede ser notifi-
cadootrasladado .
El orden de las versiones lingüísticas de esta página se mantiene en todas las páginas multi-
lingües del repertorio.
DAOplysningerne fra medlemsstaterne har kun informativ karakter. Alle retslige og udenrets-
lige dokumenter i civile og kommercielle sager kan forkyndes.
Rækkefølgen af de sproglige versioner på denne side er den samme i hele ordlisten.
DEIn den von den Mitgliedstaaten mitgeteilten Angaben werden nur Beispiele aufgeführt.
Jedes gerichtliche oder außergerichtliche Schriftstück in Zivil- oder Handelssachen kann
zugestellt werden.
Die Reihenfolge der Sprachen auf dieser Seite gilt für alle mehrsprachigen Seiten.
ELΟι πληροφορίες που ανακοινώνονται από τα κράτη µέλη έχουν αποκλειστικά και
µόνο ενδεικτική αξία. Όλες οι δικαστικές ή εξώδικες πράξεις σε αστικές ή
εµπορικέςυποθέσειςµπορούνναεπιδίδονταιήνακοινοποιούνται.
Ησειράπαρουσίασηςτωνγλωσσικώναποδόσεωναυτήςτηςσελίδαςθαπαραµείνει
ηίδιασεόλεςτιςπολύγλωσσεςσελίδεςτουγλωσσαρίου.
ENThe information supplied by the Member States is purely indicative. Any judicial or extra-
judicial document in civil or commercial matters may be served.
The order of the language versions on this page is used on all the multilingual pages of the
glossary.
FRLes informations communiquées par les États membres n'ont qu'une valeur indicative. Tout
acte judiciaire ou extrajudiciaire en matière civile ou commerciale est susceptible d'être
signifié ou notifié.
L'ordre des versions linguistiques de cette page se retrouvera dans toutes les pages multi-
lingues du répertoire.
ITLe informazioni comunicate dagli Stati membri hanno solo valore indicativo. Può essere
notificato o comunicato qualsiasi atto giudiziario ed extragiudiziale in materia civile o
commerciale.
L'ordine delle versioni linguistiche è lo stesso in questa pagina e in tutte le pagine multi-
lingui del repertorio.
NLDe door de lidstaten medegedeelde gegevens hebben slechts indicatieve waarde. Elk
gerechtelijk en buitengerechtelijk stuk in burgerlijke en handelszaken kan worden betekend
of hiervan kan kennisgeving worden gedaan.
De volgorde van de talenversies op deze bladzijde wordt op alle veeltalige bladzijden van
de lijst aangehouden.
PTAs informações comunicadas pelos Estados-Membros têm apenas valor indicativo. Qual-
quer acto judicial ou extrajudicial em matéria civil ou comercial pode ser citado ou notifi-
cado.
A ordem das versões linguísticas desta página será a mesma em todas as páginas multilin-
gues do Glossário.
FIJäsenvaltioiden toimittamat tiedot ovat yksinomaan viitteellisiä. Siviili- tai kauppaoikeudel-
lisia asiakirjoja voidaan antaa tiedoksi.
Eri kielitoisinnot esitetään tämän käsikirjan sivuilla aina samassa järjestyksessä.
SVMedlemsstaterna lämnar dessa uppgifter enbart som upplysning. Alla handlingar i mål och
ärenden av civil eller kommersiell natur kan delges.
Språkversionerna har samma ordningsföljd i hela förteckningen.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 467
▼B
BÉLGICA — BELGIEN — BELGIEN — ΒΕΛΓΙΟ— BELGIUM — BELGIQUE —
BELGIO — BELGIË — BÉLGICA — BELGIA — BELGIEN
ESActos que emanan de los secretarios de juzgado, del ministerio público, de los agentes judi-
ciales y de los notarios.
DADokumenter udfærdiget af domstolene, den offentlige anklagemyndighed, stævningsmænd
og notarer.
DESchriftstücke von Gerichtskanzleien, der Staatsanwaltschaft, Gerichtsvollziehern und
Notaren.
ELΠράξεις προερχόµενες από γραµµατείς, εισαγγελείς, δικαστικούς επιµελητές και
συµβολαιογράφους.
EN Documents from court registrars, public prosecutors, bailiffs and notaries.
FR Actes émanant des greffiers, du ministère public, des huissiers de justice et des notaires.
IT Atti emananti da cancellieri, pubblici ministeri, ufficiali giudiziari e notai.
NLStukken die uitgaan van griffiers, het openbaar ministerie, gerechtsdeurwaarders en nota-
rissen.
PTActos provenientes dos secretários de justiça, do Ministério Público, dos oficiais de justiça
e dos notários.
FITuomioistuinten kirjaajien, yleisten syyttäjien, haastemiesten ja notaarien laatimat asia-
kirjat.
SV Handlingar från domstolar, åklagarmyndigheter, exekutionsmyndigheter och notarier.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 468
▼B
GRECIA — GRÆKENLAND — GRIECHENLAND — ΕΛΛΑ∆Α— GREECE — GRÈCE —
GRECIA — GRIEKENLAND— GRÉCIA — KREIKKA — GREKLAND
ESLos documentos que procede notificar son los siguientes: a) sentencias y providencias de
autoridades y órganos judiciales, y b) en general todo tipo de documentos judiciales tales
como diligencias, impugnaciones, recursos, revisiones, tercerías de mejor derecho, oposi-
ciones contra actos judiciales y extrajudiciales, intervenciones, notificaciones y embargos,
solicitudes de pruebas, citaciones, declaraciones de testigos, etc.
DAFølgende dokumenter kan forkyndes: a) domstoles og domstolslignende organers afgørelser
og kendelser samt b) almindelige retslige dokumenter såsom processkrifter, appelskrifter
f.eks. i forbindelse med genoptagelse af en sag, hvori der er afsagt udeblivelsesdom, samt
i forbindelse med indsigelser, anke, kære, kassationsappel, revision, tredjemandsindsigelser,
klager vedrørende retslige og udenretslige procedurer, hoved- og biintervention, medde-
lelser og tilsigelser, indkaldelse til bevisførelse, yderligere forhandling, vidneforklaring osv.
DEZugestellt werden können folgende Schriftstücke: a) Entscheidungen und Verfügungen der
Gerichte und Spruchkörper sowie b) allgemein verfahrenseinleitende Schriftstücke wie
Klageschriften, Rechtsmittelschriften, z. B. Versäumnisurteil und Einspruch dagegen, Beru-
fung Revision, Wiederaufnahmeklage, Drittwiderspruchsklage, Einsprüche gegen gericht-
liche und außergerichtliche Schriftstücke, Streithilfe, Mitteilungen und Ladungen, Antrag
auf Eröffnung einer strafrechtlichen Untersuchung, Vorladungen zur weiteren Verhandlung,
Zeugenaussagen usw.
ELΤαπροςεπίδοσηέγγραφαείναι:α)αποφάσειςκαιδιαταγέςδικαστικώναρχώνκαι
οργάνων και β) γενικώς δικόγραφα όπως αγωγές, ένδικα µέσα π.χ. ανακοπή
ερηµοδικίας, έφεση, αναίρεση, αναψηλάφιση, αναθεώρηση, τριτανακοπή και
ανακοπή,ανακοπήεναντί oνεξώδικωνήδικαστικώνπράξεων,κύριακαιπρόσθετη
παρέµβαση,ανακοίνωσηκαιπροσεπίκληση,κλήσειςπροςδιεξαγωγήαποδείξεων,
κλήσειςπροςπεραιτέρωσυζήτηση,γνωστοποίησηµαρτύρωνκ.λπ.
ENThe documents for service are: (a) judgments and orders by judicial authorities and bodies,
and (b) generally, documents such as originating applications to the courts and steps in
appellate proceedings, such as applications to set aside a judgment by default, appeals,
applications for retrial or review, proceedings brought by parties or others against extra-
judicial and judicial acts, intervention in legal proceedings, notifications and citations,
summonses to preparatory inquiries, summonses to further hearings, notification of
witnesses, etc.
FRLes actes susceptibles d'être signifiés sont: a) les décisions et les ordonnances des autorités
et des organes judiciaires, et b) de manière générale, les actes tels que les actes introductifs
d'instance et les voies de recours, comme par exemple le défaut et l'opposition, l'appel, le
pourvoi en cassation, la révision, la tierce opposition, et l'opposition à des actes extrajudi-
ciaires ou judiciaires, l'intervention principale et accessoire, la communication et la
demande en intervention, la demande d'ouverture d'une instruction, la citation en vue d'un
débat complémentaire de l'affaire, la notification des témoins, etc.
ITI documenti da notificare o comunicare sono i seguenti: a) sentenze, ordinanze e decreti
delle autorità e degli organi giudiziari; e b) istanze e ricorsi come, per esempio, atti riguar-
danti la contumacia, l'appello, il ricorso in cassazione, la revisione, l'opposizione di terzo,
l'opposizione contro atti giudiziari o extragiudiziali, l'intervento a titolo principale o acces-
sorio, l'istruzione, l'ulteriore trattazione della causa, l'assunzione di prove, la citazione di
testimoni, ecc.
NLDe stukken die kunnen worden betekend of waarvan kennisgeving kan geschieden, zijn: a)
beslisingen en beschikkingen van gerechtelijke autoriteiten en instanties en b) algemene
gerechtelijke stukken zoals gedinginleidende stukken, alsmede stukken betreffende rechts-
middelen zoals verzet tegen een bij verstek gewezen vonnis, hoger beroep, beroep in
cassatie, verzoeken tot herziening, derdenverzet en verzet tegen buitengerechtelijke of
gerechtelijke handelingen, interventies, kennisgevingen en dagvaardingen, verzoeken tot
het instellen van een strafrechtelijk onderzoek, verzoeken tot voortzetting van de behan-
deling, oproeping van getuigen, enz.
PTOs actos susceptíveis de citação ou notificação são: a) decisões e despachos das autoridades
e órgãos judiciais, e b) de um modo geral, todos os actos processuais e recursos como, por
exemplo, revelia, oposição, recurso, revisão, oposição de terceiros, oposição contra actos
judiciais e extrajudiciais, intervenções a título principal ou acessório, notificações e inti-
mações, pedido de abertura de instrução, citações, notificações de testemunhas, etc.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 469
▼B
FITiedoksi annetaan seuraavia asiakirjoja: a) oikeusviranomaisten ja oikeudellisten elinten
päätökset ja määräykset; b) yleisesti ottaen oikeusasiakirjat kuten kanneasiakirjat, oikeu-
denkäyntiasiakirjat, jotka koskevat esimerkiksi vastalausetta yksipuolisen tuomion johdosta,
muutoksenhakua, päätöksen kumoamista, uudelleenkäsittelyä, kolmansien tai asianosaisten
esittämiä vastalauseita oikeudenkäyntiin liittyvien ja muiden toimien johdosta, väliintuloa
tai sivuväliintuloa, tiedoksiantoja ja kutsuja, haasteita valmisteluun, haasteita oikeuden-
käyntiin, kutsuja todistajien kuulusteluun jne.
SVFöljande handlingar kan delges: a) domar och beslut av domstolar eller domstolsliknande
organ, och b) andra typer av rättsliga handlingar som stämningsansökningar, och överkla-
ganden, till exempel ansökning om återvinning, överklaganden, kassationsbesvär, överkla-
gande av tredje man, invändningar mot handlingar, ordinär och självständig intervention,
uppmaningar till tredje man att intervenera, stämningsansökan, föreläggande att delta i
förberedande förhandling, kallelse att avlägga vittnesmål.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 470
▼B
ESPAÑA — SPANIEN — SPANIEN — ΙΣΠΑΝΙΑ— SPAIN — ESPAGNE — SPAGNA —
SPANJE — ESPANHA — ESPANJA — SPANIEN
ESEn cuanto a los actos judiciales susceptibles de ser notificados, el artículo 149 de la nueva
Ley de enjuiciamiento civil señala las clases de actos de comunicación siguientes:
1) notificaciones, cuando tengan por objeto dar noticia de una resolución, diligencia o
actuación;
2) emplazamientos, para personarse y para actuar dentro de un plazo;
3) citaciones, cuando determinen lugar, fecha y hora para comparecer y actuar;
4) requerimientos para ordenar, conforme a la ley, una conducta o inactividad;5) mandamientos, para ordenar el libramiento de certificaciones o testimonios y la práctica
de cualquier actuación cuya ejecución corresponda a los registradores de la propiedad,
mercantiles, de buques, de ventas a plazos de bienes muebles, notarios, corredores cole-
giados de comercio o agentes de Juzgado o Tribunal;
6) oficios, para las comunicaciones con autoridades no judiciales y funcionarios distintos
de los mencionados en el punto anterior.
En cuanto a los actos extrajudiciales susceptibles de ser notificados, serán los documentos
no judiciales que emanen de autoridad pública con competencia según la ley española para
realizar notificaciones.
DAHvad angår de retslige dokumenter, der kan forkyndes, nævnes følgende kategorier af
dokumenter i den nye retsplejelovs artikel 149 (Ley de Enjuiciamiento Civil):
1. Meddelelser om retsafgørelser, sagsanlæg eller handlinger.
2. Meddelelse om fremmøde eller handling inden en bestemt frist.
3. Indkaldelser med angivelse af sted, dato og tidspunkt, hvor den indkaldte skal møde
frem eller handle.
4. Påbud — på grundlag af loven — af en bestemt adfærd eller undladelse af adfærd.
5. Pålæg om attestering, afgivelse af vidneudsagn og enhver handling, der udføres af
personer, der er ansvarlige for registrering af ejendom, handel, skibe, køb på afbetaling
af løsøre, eller af notarer, handelsagenter eller domstolsansatte.
6. Meddelelser fra andre udenretslige myndigheder end dem, der er nævnt i foregående
stykke.
De udenretslige dokumenter, der skal forkyndes, er dem, der udstedes af offentlige myndi-
gheder, som i henhold til spansk lov er bemyndiget til at foretage forkyndelse.
DEDie zustellbaren gerichtlichen Schriftstücke sind in Artikel 149 des Zivilprozessgesetzes
(«Ley de Enjuiciamiento Civil») in folgende Kategorien unterteilt:
1. Zustellungsakten, die von einer Entscheidung oder einer gerichtlichen Maßnahme in
Kenntnis setzen.
2. Mitteilungen betreffend das persönliche Erscheinen bzw. die Vornahme einer Handlung
innerhalb einer gesetzten Frist.
3. Vorladungen, in denen Ort und Zeit des Erscheinens festgesetzt werden.
4. Verfügungen zur Anordnung einer Handlung oder Unterlassung.
5. Anordnungen zur Ausstellung von Bescheinigungen, zur Abgabe von Aussagen und zur
Vornahme von Handlungen, die in den Aufgabenbereich der Grundstücks-, Handels-,
und Schiffsregistratur oder der Registratur des Ratenkaufs von beweglichen Sachen,
des Notariats, der vereidigten Handelsmakler oder der Gerichtsbeamten fallen.
6. Mitteilungen an nicht dem Justizbereich zugehörige Behörden und an Verwaltungss-
tellen, die nicht unter Absatz 5 fallen.
Bei den zustellbaren außergerichtlichen Schriftstücken handelt es sich um nichtgerichtliche
Dokumente von Behörden, die nach spanischem Recht zustellungsbefugt sind.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 471
▼B
ELΌσοναφοράτιςδικαστικέςπράξειςπουδύνανταινακοινοποιούνται,τοάρθρο149
του νέου νόµου πολιτικής δικονοµίας προβλέπει τις ακόλουθες κατηγορίες
πράξεων:
1.Κοινοποιήσεις, που αποβλέπουν στην γνωστοποίηση απόφασης, ή
διαδικαστικήςπράξης.
2.Κλήσειςπροςεµφάνισηήδιενέργειαπράξηςεντόςπροθεσµίας.
3.Κλήσεις, όπου καθορίζονται ο τόπος, η ηµεροµηνία και η ώρα εµφάνισης και
ενέργειας.
4.∆ιαταγέςγιαπράξηήπαράλειψη,σύµφωναµετονόµο.
5.Εντολές για έκδοση πιστοποιητικών ή σύνταξη καταθέσεων και τη διεξαγωγή
κάθε ενέργειας που βαρύνει τους υποθηκοφύλακες, τους υπεύθυνους των εµπο-
ρικών µητρώων, των νηολογίων, των µητρώων αγορών κινητών αγαθών επί
πιστώσει,τουςσυµβολαιογράφους,τουςορκωτούςεµπορικούςπράκτορεςήτους
δικαστικούςυπαλλήλους.
6.Γνωστοποιήσεις προς εξωδικαστικές αρχές και λειτουργούς που δεν αναφέ-
ρονταιστοσηµείο5.
Στις κοινοποιήσιµες εξωδικαστικές πράξεις περιλαµβάνονται τα µη δικαστικά
έγγραφα που εκδίδουν οι κατά νόµον αρµόδιες για την κοινοποίηση ισπανικές
αρχές.
ENAs regards the judicial documents that may be served under the Regulation, Article 149 of
the new Code of Civil Procedure lists the following categories of document:
1. notifications of decisions, proceedings or actions;
2. notice to appear or take action before a given date;3. summons to appear or take action, specifying the place, date and time;
4. injunctions ordering the addressee, in accordance with the law, to act or to refrain from
acting in a specified manner;
5. orders for the issue of certificates, the giving of evidence or the taking of any action
falling within the responsibility of the keepers of property, commercial or shipping
registers or registers of hire-purchase agreements, notaries, commercial agents or court
officials;
6. official communications with non-judicial authorities and officials other than those
referred toin the preceding paragraph.
As regards the extra-judicial documents that may be served, these are non-judicial docu-
ments issued by public authorities that are competent to effect service under Spanish law.
FRS'agissant des actes judiciaires susceptibles d'être signifiés, l'article 149 de la nouvelle loi
de procédure civile («Ley de Enjuiciamiento Civil») énumère les différents types d'actes de
communication mentionnés ci-après:
1) Significations, lorsqu'elles ont pour objet la communication d'une décision, d'une
mesure ou d'une démarche.
2) Assignations ordonnant une comparution ou une démarche dans un délai prescrit.3) Citations, lorsqu'elles fixent un lieu, une date et une heure pour une comparution ou une
démarche.
4) Mises en demeure intimant, conformément à la loi, un ordre ou une défense.5) Injonctions ordonnant l'établissement d'attestations ou de témoignages et l'exécution de
toute démarche dont la réalisation incombe aux responsables des registres de la
propriété, du commerce, de la navigation, des ventes de biens meubles à tempérament,
aux notaires, aux courtiers de commerce assermentés ou aux agents des tribunaux.
6) Communications («oficios») destinées aux autorités non judiciaires et aux fonctionnaires
autres que ceux mentionnés au point 5 visé ci-dessus.
Quant aux actes extrajudiciaires, susceptibles d'être signifiés, il s'agit des documents non
judiciaires émanant d'une autorité publique compétente pour procéder à des significations
en vertu de la loi espagnole.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 472
▼B
ITPer quanto riguarda gli atti giudiziari da notificare o comunicare, l'articolo 149 della nuova
legge di procedura civile indica le seguenti categorie di atti:
1. Le notificazioni intese a dar notizia di una decisione, di un'azione o di un procedimento.
2. I mandati di comparizione inviati all'interessato perché compaia in giudizio e agisca
entroun determinatotermine.
3. Le citazioni indicanti il luogo, la data e l'ora in cui l'interessato deve presentarsi in tribu-
nale e agire.
4. Le ingiunzioni o diffide con le quali si ordina, a norma di legge, di tenere una determi-
nata condotta o di astenersi da determinate azioni.
5. I mandati con i quali si ordina di rilasciare certificati o di rendere testimonianze o di
eseguire una qualsiasi azione di competenza dei pubblici ufficiali del catasto, del
registro delle imprese, del registro marittimo, delle vendite a rate di beni mobili, nonché
dei notai, degli agenti di borsa iscritti all'albo o degli ufficiali giudiziari.
6. Le istruzioni giudiziarie da inviare ad autorità non giudiziarie e a funzionari diversi da
quelli menzionati al punto precedente.
Gli atti extragiudiziali da notificare o comunicare sono i documenti non giudiziari,
emananti da autorità pubbliche che secondo la legge spagnola hanno la competenza di
effettuare notificazioni o comunicazioni.
NLWat betreft de gerechtelijke stukken waarvan kennisgeving kan worden gedaan, onder-
scheidt artikel 149 van de nieuwe wet op de burgerlijke rechtsvordering («Ley de Enjuicia-
miento Civil») de volgende soorten stukken:
1. Betekeningen, wanneer zij de kennisgeving van een rechterlijke beslissing, een instruc-
tiemaatregel of het instellen van strafvervolging betreffen.
2. Oproepingen om binnen een voorgeschreven termijn persoonlijk te verschijnen of een
bepaalde handeling te stellen.
3. Dagvaardingen om op een bepaalde plaats, datum en uur te verschijnen en een bepaalde
handeling te stellen.
4. Rechterlijke beschikkingen waarbij overeenkomstig de wet het stellen van een bepaalde
handeling wordt opgelegd of verboden.
5. Bevelschriften waarbij het opstellen van getuigschriften of het afleggen van getuigenis
wordt bevolen, dan wel het verrichten van welke handeling ook die behoort tot de
bevoegdheid van de bewaarders van het kadaster, het handelsregister, het scheepsregister
of het register betreffende de verkoop van roerende goederen op afbetaling, dan wel van
notarissen, beëdigde makelaars of gerechtsdienaars.
6. Mededelingen bestemd voor niet-justitiële instanties en andere ambtenaren dan die
welke zijn genoemd in punt 5 hierboven.
Buitengerechtelijke stukken die kunnen worden betekend, zijn niet-gerechtelijke stukken
van instanties welke volgens de Spaanse wet bevoegd zijn om betekeningen te doen.
PTNo que diz respeito aos actos judiciais que podem ser citados ou notificados, o artigo 149o
do novo Código de Processo Civil indica os seguintes tipos de actos:
1. Notificações, quando tiverem por objecto comunicar uma decisão, diligência ou acção.
2. Mandatos de comparência ou para actuar num determinado prazo.3. Citações quando fixem local, data e hora para comparência ou para uma acção.
4. Intimações, em conformidade com a lei, de uma acção ou uma abstenção.
5. Injunções que ordenem a emissão de certificados ou a apresentação de testemunhos e a
prática de qualquer acção cuja realização incumba aos responsáveis dos registos de
propriedade, do comércio, de navios e de vendas de bens móveis a prestações, aos
notários, aos agentes comerciais ou aos agentes dos tribunais.
6. Ofícios destinados às autoridades não judiciais e a funcionários diferentes dos mencio-
nados no número anterior.
Quanto aos actos extrajudiciais que podem ser notificados, são os documentos não judiciais
provenientes das autoridades públicas competentes, segundo a lei espanhola, para proce-
derem a citações ou notificações.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 473
▼B
FIUuden siviiliprosessilain (Ley de Enjuiciamiento Civil) 149 artiklassa mainitaan seuraavat
tiedoksi annettavat oikeudelliset asiakirjat:
1. Tiedoksiannot, joiden tarkoituksena on ilmoittaa päätöksestä, oikeudenkäyntitoimesta tai
toimenpiteestä.
2. Asiakirjat, joissa ilmoitetaan määräaika, johon mennessä on saavuttava oikeuteen tai
toimittava.
3. Haasteet, joissa ilmoitetaan oikeudenkäynnin tai muun toimituksen paikka ja aika.4. Lakiin perustuvat määräykset toimia tai olla toimimatta tietyllä tavalla.
5. Todistusten tai todistajanlausuntojen antamista koskevat määräykset ja määräykset, joilla
kiinteistö-, kauppa- tai alusrekisteriä taikka irtaimen omaisuuden osamaksukaupparekis-
teriä ylläpitävät viranomaiset, notaarit, valtuutetut pörssivälittäjät tai tuomioistuimen
edustajat määrätään toteuttamaan jokin toimenpide.
6. Tiedoksiannot, jotka on tarkoitettu muille kuin oikeusviranomaisille ja muille kuin 5
kohdassa mainituille viranomaisille.
Lisäksi voidaan antaa tiedoksi muita virallisia asiakirjoja, jos viranomaiset, jotka ovat ne
laatineet, ovat Espanjan lainsäädännön nojalla toimivaltaisia.
SVI fråga om vilka kategorier av handlingar som kan delges anges följande i artikel 149 i den
nya civilprocesslagen (Ley de Enjuiciamiento Civil):
1. Meddelanden om domar, om rättegång och om talans väckande.
2. Förelägganden om att infinna sig vid domstol eller förelägganden om att agera inom en
viss tid.
3. Kallelse att infinna sig eller att agera som är specificerade till plats, dag och tid.
4. Förelägganden om att mottagaren i enlighet med lag skall företa eller avstå från att
företa vissa handlingar.
5. Föreläggande om att utfärda intyg, avlägga vittnesmål eller vidta åtgärder som hänger
samman med förvaltning av fastighets-, företags- eller fartygsregister eller register över
leasingavtal, eller åtgärder som hör till en notaries, handelsagents eller domstolstjänste-
mans ansvar.
6. Officiell kommunikation med andra myndigheter än domstolar och med andra
tjänstemän än dem som anges i punkt 5.
Andra handlingar än rättsliga handlingar som skall delges är de handlingar som utfärdas av
myndigheter som har befogenhet att företa delgivningar i enlighet med spansk rätt.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 474
▼B
FRANCIA — FRANKRIG — FRANKREICH — ΓΑΛΛΙΑ— FRANCE — FRANCE —
FRANCIA— FRANKRIJK — FRANÇA— RANSKA — FRANKRIKE
ESLos documentos judiciales (documentos de los agentes de justicia o notificaciones en forma
simple de las autoridades) y los documentos extrajudiciales procedentes de las autoridades
y agentes judiciales.
DARetslige dokumenter (dokumenter udstedt af stævningsmænd eller enkle meddelelser fra
myndighederne) og udenretslige dokumenter, der hidrører fra myndigheder eller ministe-
rielle embedsmænd.
DEGerichtliche Schriftstücke (von Gerichtsvollziehern zugestellte Schriftstücke oder amtliche
Zustellungen in einfacher Form) und außergerichtliche Schriftstücke von Behörden und
Amtspersonen.
ELΟιδικαστικέςπράξεις(πράξειςτωνδικαστικώνεπιµελητώνήκοινοποιήσειςαπλής
µορφής των αρχών), και οι εξώδικες πράξεις που προέρχονται από τις αρχές και
τουςδηµόσιουςλειτουργούς.
ENJudicial documents (documents issued by bailiffs or simplified notifications by the authori-
ties) and extra-judicial documents issued by the authorities and ministry officials.
FRLes actes judiciaires (actes d'huissiers de justice ou notifications en forme simple des auto-
rités) et les actes extrajudiciaires émanant des autorités et des officiers ministériels.
ITGli atti giudiziari (atti di ufficiali giudiziari o comunicazioni in forma semplice da parte
delle autorità) e gli atti extragiudiziali di autorità ed ufficiali esercenti funzioni connesse
all'amministrazione della giustizia.
NLGerechtelijke stukken (stukken van gerechtsdeurwaarders of kennisgevingen in eenvoudige
vorm van de autoriteiten), alsook buitengerechtelijke stukken van overheidsinstanties en
ministeriële ambtenaren.
PTOs actos judiciais (actos da competência dos oficiais de justiça ou meras notificações das
autoridades) e os actos extrajudiciais provenientes das autoridades e de funcionários de
justiça.
FIOikeudenkäyntiasiakirjat (haastemiesten laatimat asiakirjat tai viranomaisilmoitukset) ja
muut viranomaisten ja ministeriöiden virkamiesten laatimat asiakirjat.
SVRättsliga handlingar (handlingar som skall delges av huissiers de justice, dvs. särskilda
delgivningsmän, och handlingar som delges på förenklat sätt genom berörd myndighet)
och andra handlingar från myndigheter och statstjänstemän.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 475
▼B
IRLANDA—IRLAND—IRLAND— ΙΡΛΑΝ∆ΙΑ —IRELAND—IRLANDE—IRLANDA—
IERLAND— IRLANDA— IRLANTI— IRLAND
ESSe notificará o trasladará todo documento judicial o no relativo a materias cubiertas por el
Reglamento. Ejemplos de documentos jurídicos: citaciones, notificaciones, instancias, certi-
ficaciones, alegaciones y mandatos.
DAAlle retslige og udenretslige dokumenter vedrørende et sagsområde, som forordningen
dækker, kan forkyndes i henhold til denne. Eksempler på retslige dokumenter er stæv-
ninger, meddelelser, andragender, erklæringer, processkrifter og kendelser.
DEAlle gerichtlichen und außergerichtlichen Schriftstücke in Angelegenheiten, die in den
Anwendungsbereich der Verordnung fallen, können gemäß deren Bestimmungen zugestellt
werden. Beispiele für gerichtliche Schriftstücke: Vorladungen, amtliche Mitteilungen,
Gesuche, eidesstattliche Erklärungen, Schriftsätze und Gerichtsbeschlüsse.
ELΌλεςοιδικαστικέςήεξώδικεςπράξειςπουαφορούνοποιοδήποτεθέµαδιεπόµενο
από τον κανονισµό µπορούν να επιδοθούν ή να κοινοποιηθούν σύµφωνα µε τις
διατάξεις του. Παραδείγµατα δικαστικών εγγράφων είναι µεταξύ άλλων: summons
(κλήτευση), notice (κοινοποίηση), petition (αναφορά), affidavit (ένορκη βεβαίωση),
pleading (προτάσεις)και order (διάταξη).
ENAll judicial or non-judicial documents concerning any matter coming within the scope of
the Regulation may be served under it. Examples of judicial documents include the
following: summons, notice, petition, affidavit, pleading and order.
FRTous les actes judiciaires ou extrajudiciaires concernant les matières régies par le règlement
peuvent être signifiés ou notifiés conformément à ses dispositions. Exemples d'actes judi-
ciaires: assignation, notification, demande, déclaration sous serment, conclusions et ordon-
nance.
ITTutti gli atti giudiziari o extragiudiziali riguardanti materie contemplate dal regolamento
possono essere notificati o comunicati secondo le modalità in esso previste. Esempi di atti
giudiziari sono le citazioni, le notificazioni, gli atti introduttivi, le dichiarazioni giurate, le
memorie contenenti le esposizioni dei fatti, le ordinanze.
NLAlle gerechtelijke of buitengerechtelijke stukken betreffende aangelegenheden die onder de
toepassing van de verordening vallen, kunnen overeenkomstig de verordening worden bete-
kend of ter kennis worden gebracht. Voorbeelden van gerechtelijke stukken: dagvaar-
dingen, kennisgevingen, verzoekschriften, verklaringen onder ede, processtukken en
bevelschriften.
PTTodos os actos judiciais e extrajudiciais relativos a matérias abrangidas pelo regulamento
podem ser objecto de citação ou notificação. São exemplos de actos judiciais: citações,
notificações, pedidos, declarações sob juramento, alegações e despachos.
FIAsetuksen perusteella voidaan antaa tiedoksi mitä tahansa oikeudenkäynti- ja muita asiakir-
joja, joissa käsitelty asia kuuluu asetuksen soveltamisalaan. Esimerkkejä tällaisista oikeu-
denkäyntiasiakirjoista ovat haaste, ilmoitus, hakemus, todistus, kirjelmä ja päätös.
SVAlla handlingar som rör frågor som omfattas av förordningen får delges. Exempel på
rättsliga handlingar är: stämningar, underrättelser, framställningar, intyg, inlagor och doms-
tolsbeslut.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 476
▼B
ITALIA—ITALIEN—ITALIEN— ΙΤΑΛΙΑ—ITALY—ITALIE—ITALIA—ITALIË—
ITÁLIA— ITALIA— ITALIEN
ESEn materia civil y mercantil pueden notificarse o trasladarse los documentos siguientes:
— actos introductivos de instancia (citaciones),
— recursos,
— escritos de demanda y de contestación,
— defensas escritas (réplica y dúplica),— requerimientos,— providencias judiciales,— documentos extrajudiciales.
DAInden for civil- og handelsretten kan følgende dokumenter forkyndes:
— stævninger
— begæringer— processkrifter— kontrapåstande
— påbud
— domstolsforanstaltninger— udenretslige dokumenter i almindelighed.
DEIn Zivil- oder Handelssachen können folgende Schriftstücke zugestellt werden:
— Verfahrenseinleitende Anträge,
— Rechtsbehelfsschriften,— Schriftsätze und Erwiderungen,— Schriftsätze und Erwiderungen bei Rechtsbehelfen,— Vollstreckbarkeitserklärungen,— richterliche Anordnungen,
— außergerichtliche Schriftstücke im Allgemeinen.
ELΣτον τοµέα των αστικών και εµπορικών υποθέσεων µπορούν να κοινοποιούνται ή
ναεπιδίδονταιοιακόλουθεςπράξεις:
—εισαγωγικάτηςδίκηςδικόγραφα( citazioni),
—δικόγραφαάσκησηςενδίκωνµέσων( ricorsi),
—υποµνήµατα /προτάσεις αντίκρουσης της αγωγής ( comparse costitutive e di
risposta),
—υποµνήµατααντίκρουσηςτωνενδίκωνµέσων( controricorsi),
—διαταγές( atti di precetto),
—αποφάσειςτουδικαστηρίου( provvedimenti del Giudice),
—εξώδικεςπράξειςγενικά.
ENIn civil and commercial matters the following documents may be served:
— originating writs or summonses,
— petitions,— statements of defence,— replies (in appellate proceedings),— notices of enforcement,— all court decisions,— extra-judicial documents in general.
FREn matière civile et commerciale, les actes suivants peuvent être notifiés ou signifiés:
— actes introductifs d'instance,
— recours,
— mémoires en défense,
— défenses écrites (en cas de recours),— injonctions,— toutes les décisions du juge,— actes extrajudiciaires en général.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 477
▼B
ITIn materia civile e commerciale possono essere notificati o comunicati i seguenti atti:
— citazioni,
— ricorsi,
— comparse costitutive e di risposta,
— controricorsi,— atti di precetto,— provvedimenti del giudice,— atti extragiudiziari in genere.
NLIn burgerlijke of handelszaken kunnen de volgende stukken worden betekend of ter kennis
worden gebracht:
— dagvaardingen;
— gedinginleidende stukken;— conclusies en replieken;— verweerschriften;— betalingsbevelen;— rechterlijke bevelen;
— buitengerechtelijke stukken in het algemeen.
PTEm matéria civil e comercial podem ser citados ou notificados os seguintes actos:
— petições iniciais,
— recursos,— contestações,— contestações de recursos,— injunções e intimações,
— despachos judiciais,
— actos extrajudiciais em geral.
FISiviili- ja kauppaoikeudellisissa asioissa tiedoksiannettavia asiakirjoja ovat seuraavat:
— haasteet,
— kannekirjelmät,— asianosaisten kirjalliset vastaukset,— vastineet,
— täytäntöönpanomääräykset,
— tuomioistuimen tuomiot,— muut kuin oikeudelliset asiakirjat.
SVFöljande handlingar av civil eller kommersiell natur kan delges:
— Stämningsansökningar.
— Överklaganden.— Svarsinlagor.
— Svarsinlagor vid överklaganden.
— Betalningsförelägganden.— Domstolsbeslut.— Extrajudiciella handlingar i allmänhet.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 478
▼B
LUXEMBURGO — LUXEMBOURG — LUXEMBURG — ΛΟΥΞΕΜΒΟΥΡΓΟ —
LUXEMBOURG — LUXEMBOURG — LUSSEMBURGO — LUXEMBURG —
LUXEMBURGO — LUXEMBURG — LUXEMBURG
ESLos actos contemplados son todos los documentos judiciales y extrajudiciales previstos por
las leyes y reglamentos luxemburgueses en materia civil y mercantil.
DADe omhandlede dokumenter er alle retslige og udenretslige dokumenter i henhold til
luxembourgsk lovgivning i civile og kommercielle sager.
DEBei den betreffenden Schriftstücken handelt es sich um alle gerichtlichen und
außergerichtlichen Schriftstücke in Zivil- oder Handelssachen nach luxemburgischem
Recht.
ELΟισχετικέςπράξειςείναιόλεςοιδικαστικέςήεξώδικεςπράξειςπουπροβλέπονται
από τους νόµους και τους κανονισµούς του Λουξεµβούργου σε αστικές και
εµπορικέςυποθέσεις.
ENThe documents in question are all judicial and extra-judicial documents provided for by
Luxembourg laws and regulations in civil and commercial matters.
FRLes actes visés sont tous les actes judiciaires et extrajudiciaires prévus par les lois et les
règlements luxembourgeois en matière civile et commerciale.
ITGli atti in questione sono tutti gli atti giudiziari ed extragiudiziali previsti dalle leggi e dai
regolamenti lussemburghesi in materia civile e commerciale.
NLBedoeld zijn alle gerechtelijke en buitengerechtelijke stukken waarin is voorzien door de
Luxemburgse wet- en regelgeving in burgerlijke en handelszaken.
PTOs actos abrangidos são todos os actos judiciais ou extrajudiciais previstos na legislação e
regulamentaçãoluxemburguesas em matérias civil e co mercial.
FITämä koskee kaikkia Luxemburgin lainsäädännössä tarkoitettuja siviili- ja kauppaoikeudel-
lisiin asioihin liittyviä oikeudenkäynti- tai muita asiakirjoja.
SVSamtliga handlingar i mål och ärenden av civil eller kommersiell natur som anges i luxem-
burgsk lagstiftning.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 479
▼B
PAÍSES BAJOS — NEDERLANDENE — NIEDERLANDE — ΚΑΤΩ ΧΩΡΕΣ —
NETHERLANDS — PAYS-BAS — PAESI BASSI — NEDERLAND — PAÍSES BAIXOS —
ALANKOMAAT — NEDERLÄNDERNA
ESActos que pueden ser notificados o trasladados en aplicación del Reglamento: actos judi-
ciales y extrajudiciales en materia civil omercantil.
DADokumenter, som kan forkyndes i henhold til denne forordning: retslige og udenretslige
dokumenter i civile og kommercielle sager.
DESchriftstücke die nach Maßgabe dieser Verordnung zugestellt werden können: gerichtliche
und außergerichtliche Schriftstücke in Zivil- und Handelssachen.
ELΟιπράξειςπουµπορείναεπιδοθούνήνακοινοποιηθούνκατ 'εφαρµογήτουκανο-
νισµού είναι οι δικαστικές και εξώδικες πράξεις σε αστικές και εµπορικές
υποθέσεις.
ENDocuments that can be served under the Regulation: judicial and extra-judicial documents
in civil and commercial matters.
FRLes actes susceptibles d'être signifiés ou notifiés en application du règlement sont les actes
judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale.
ITAtti che possono essere notificati o comunicati ai sensi del regolamento: atti giudiziari ed
extragiudiziali in materia civile oco mmerciale.
NLStukken die kunnen worden betekend of waarvan kennis kan worden gegeven in de zin van
deze verordening: gerechtelijke en buitengerechtelijke stukken in burgerlijke of in handels-
zaken.
PTOs actos que podem ser objecto de citação ou notificação em aplicação do regulamento são
os actos judiciais e extrajudiciais em matéria civil ou comercial.
FITämän asetuksen mukaisesti tiedoksiannettavia asiakirjoja ovat oikeudenkäynti- ja muut
asiakirjat siviili- tai kauppaoikeudellisissa asioissa.
SVHandlingar som kan delges i enlighet med denna förordning: handlingar i mål och ärenden
av civil eller kommersiell natur.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 480
▼B
AUSTRIA — ØSTRIG — ÖSTERREICH — ΑΥΣΤΡΙΑ — AUSTRIA — AUTRICHE —
AUSTRIA— OOSTENRIJK — ÁUSTRIA— ITÄVALTA— ÖSTERRIKE
ESEn virtud del presente Reglamento, pueden notificarse o trasladarse documentos judiciales
en materia civil o mercantil, así como documentos extrajudiciales — es decir, documentos
destinados a salvaguardar y ejercer una pretensión en materia civil o mercantil o a la
defensa de los derechos correspondientes, aunque al margen de un procedimiento civil.
DAInden for forordningens rammer kan der foretages forkyndelse af retslige dokumenter i
civile og kommercielle sager samt udenretslige dokumenter — ved sidstnævnte dokumenter
forstås dokumenter til sikring, gennemtvingelse eller imødegåelse af et civilretsligt eller
handelsretsligt krav, dog uden for en civilretslig procedure.
DENach Maßgabe dieser Verordnung können gerichtliche Schriftstücke in Zivil- und Handels-
sachen und außergerichtliche Schriftstücke — das sind Schriftstücke zur Wahrung, Durch-
setzung oder Abwehr eines zivil- oder handelsrechtlichen Anspruchs, jedoch außerhalb
eines zivilgerichtlichen Verfahrens — zugestellt werden.
ELΣύµφωναµετονκανονισµόµπορούνναεπιδίδονταιήνακοινοποιούνταιδικόγραφα
σε αστικές ή εµπορικές υποθέσεις και εξώδικα έγγραφα —δηλαδή έγγραφα που
αποσκοπούν στην διαφύλαξη, διεκδίκηση ή αντίκρουση αστικής ή εµπορικής
αξίωσηςεκτόςτουπλαισίουαστικήςδίκης.
ENUnder the provisions of this Regulation, judicial documents in civil or commercial matters
or extra-judicial documents — namely documents seeking to safeguard, pursue or counter a
civil or commercial claim, but without involving civil court proceedings may be served.
FRDans le cadre du règlement, peuvent être signifiés ou notifiés des actes judiciaires en
matière civile et commerciale ainsi que des actes extrajudiciaires — à savoir des actes
destinés à la sauvegarde et à l'exécution de droits en matière civile ou commerciale ou à
la défense concernant de tels droits, mais en dehors de toute instance civile.
ITIn conformità al regolamento possono essere notificati o comunicati atti giudiziari in
materia civile e commerciale, nonché atti extragiudiziali (ossia atti diretti a tutelare, far
valere o contrastare un diritto in materia civile e commerciale al di fuori dei procedimenti
giudiziari).
NLOp grond van deze verordening kunnen gerechtelijke stukken in burgerlijke en handels-
zaken alsook buitengerechtelijke stukken — d.w.z. stukken in verband met het behoud,
het afdwingen of het aanvechten van rechten op burgerlijk of handelsgebied, anders dan
in een burgerlijk geding — worden betekend of ter kennis worden gebracht.
PTAo abrigo deste regulamento, podem ser citados ou notificados os actos judiciais em
matéria civil ou comercial e actos extrajudiciais, ou seja, actos destinados a salvaguardar
e a exercer direitos em matéria civil ou comercial ou a assegurar a defesa desses direitos,
mas fora de qualquer processo civil.
FITämän asetuksen mukaisesti voidaan antaa tiedoksi oikeudenkäyntiasiakirjoja siviili- ja
kauppaoikeudellisissa asioissa ja muita oikeudellisia asiakirjoja — eli asiakirjoja siviili-
tai kauppaoikeudellisen vaateen valvomiseksi, toteuttamiseksi tai torjumiseksi muussa kuin
siviilioikeudellisessa oikeudenkäynnissä.
SVEnligt denna förordning kan följande handlingar i mål eller ärenden av civil eller kommer-
siell natur delges, handlingar som inte ingår i ett rättsligt förfarande men genom vilka man
kan tillvarata eller utöva civilrättsliga eller kommersiella rättigheter eller skydda sig mot
sådana.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 481
▼B
PORTUGAL — PORTUGAL — PORTUGAL — ΠΟΡΤΟΓΑΛΙΑ — PORTUGAL —
PORTUGAL — PORTOGALLO — PORTUGAL — PORTUGAL — PORTUGALI —
PORTUGAL
ESFunciones de la notificación y del traslado
— La notificación es el acto que pone en conocimiento del demandado que contra él se ha
instruidoun determinadoactoy le pide que pro ceda a defenderse. También se emplea
para llamar por primera vez a intervenir a una persona afectada por la causa.
— El traslado sirve, en todos los otros casos, para llamar a alguien para que intervenga en
el expediente o para poner en conocimiento un hecho.
— La notificación y los traslados siempre se acompañan de todos los elementos y copias
legibles de los documentos del procedimiento necesarios para la plena comprensión de
su objeto.
1.Procedimiento ordinario
Νotificaciones
1. Atribución del asuntoy primera actuación
2. Autode citación3. Procedimientos cautelares con audición previa del demandado
4. Notificación previa a la atribución [artículo 478 del Código de procedimiento civil
(CPC)]
5. Convocatoria de acreedores
6. Convocatoria de un cónyuge
7. Convocatoria de entidades mencionadas en la ley fiscal para la defensa de los derechos
de la Hacienda nacional
8. Constitución de garantía: en curso de procedimiento
Traslados
1. Revocación del mandato y renuncia al mandato2. Ausencia, insuficiencia e irregularidad del mandato
3. Designación de abogado y procurador
4. Incidentes de incompetencia5. Rechazoliminar (artículo234-A del CPC)6. Actos procesales y requerimientos de las partes, por ejemplo, pliego de descargo,
réplica, contrarréplica, alegaciones, contra alegaciones, lista de testigos, peticiones de
modificación de la lista de testigos, sustitución de testigos, oposición, respuestas, etc.
7. Añadido y restitución de documentos y dictámenes
8. Incidente de sospecha e impedimento9. Decisiones judiciales: sentencias y autos
10. Envío de carta pidiendo la intervención de otra jurisdicción nacional
11. Recepción de carta pidiendo la intervención de otra jurisdicción nacional12. Necesidad de notificación mediante comisión rogatoria13. Novalidez de la petición inicial
14. Anulación de fases procesales anteriores
15. Error de forma en el procedimiento16. Advertencia al demandante cuandola no tificación noha sidohecha directamente17. Autos destinados a suplir excepciones, invitación a completar actos procesales, deci-
siones prejudiciales
18. Autos de admisión de actos procesales, en especial memorias complementarias y recla-
maciones de créditos
19. Providencias para citar a intervinientes, tales como fijar las fechas de juicio, audiencia
preliminar, tentativa de conciliación, interrogatorio de testigos, reunión de partes inter-
esadas, asambleas de acreedores o socios, prestación de juramento y otros
20. Reconvenciones, modificaciones de la demanda o de la causa de la demanda
21. Suspensión de instancia
22. Cesación de la suspensión de instancia23. Interrupción de instancia24. Cesación de la interrupción de instancia2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 482
▼B
25. Extinción de instancia
26. Rechazode la instancia27. Abandono de procedimiento
28. Desistimientooco nfesión
29. Cálculopreviode co stas30. Aplicación de multas osancio nes31. Condena al pago de costas
32. Costas
33. Liquidación de multa34. Inclusión del pago de honorarios en las costas
35. Rechazode la petición inicial
36. Presentación anticipada de prueba37. Requerimiento de documentos38. Contestación de la veracidad, autenticidad o fuerza probatoria de un documento
39. Ordenación de peritajes, exámenes, inspecciones judiciales e informes conexos
40. Designación de árbitros y peritos41. Audición de testigos mediante teleconferencia
42. Aplazamiento de diligencias tales como juicio, audiencia preliminar, tentativa de
conciliación, interrogatorio de testigos, conferencia de partes interesadas, asambleas
de acreedores o asociados, prestación de juramento u otras
43. Reforma de sentencia44. Rectificación de errores materiales en la sentencia45. Nulidad de sentencia
46. Explicación, aclaración orefo rma de sentencia
47. Autode admisión de un recurso48. Error en cuanto al efecto o naturaleza del recurso
49. No conocimiento del objeto del recurso
50. Decisión previa sobre el objeto del recurso51. Autode admisión de un trasladojudicial distinto52. Auto que admita la oposición de la parte contra la que se ordena la ejecución
53. Designación de los bienes embargables a la parte embargada
54. Devolución al acreedor de la designación de los bienes embargables55. Embargode inmuebles56. Entrega odepósitoefectivode bienes embargado s
57. Cambiode depo sitario
58. Retribución del depositario59. Autoauto rizandola venta anticipada de bienes
60. Autoauto rizandoa un buque embargadoa hacerse a la mar
61. Auto ordenando la presentación de los bienes embargados62. Embargode crédito s63. Embargo de remuneraciones, pensiones o depósitos bancarios
64. Embargo de derechos sobre bienes indivisos o participaciones en sociedades
65. Contestación de créditos reclamados66. Autode suspensión de ejecución
67. Auto que fija la fecha y hora de venta pública de bienes embargados
68. Determinación del modo de venta o del valor de base de los bienes embargados69. Auto que determina el modo de venta y el valor de base de los bienes embargados70. Existencia de privilegios sobre los bienes embargados
71. Venta sin efectopo r nodepósitodel precio
72. Entrega de bienes al comprador73. Extinción de la ejecución
74. Renovación de la ejecución extinta
75. Asignación del domicilio familiar76. Constitución de garantía — anexa2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 483
▼B
77. Autoestableciendoel valo r de la caución
78. Aumentoosustitución de la caución
Casos particulares
Nuevos elementos y primera actuación: notificación para los nuevos intervinientes; tras-
ladopara lo s intervinientes existentes.
Autos procesales: pueden originar un traslado inmediato.
Nulidad de la notificación: notificación/traslado.
Casosespecialmenteprevistosenqueseaplicanlasdisposicionesrelativasalacitación
personal,porejemplo:apartado4delartículo12,apartado3delartículo23,apartado
2 del artículo 24, apartado 5 del artículo 385, artículo 926 del Código de procedi-
miento civil (CPC): traslado al que se aplican las normas sobre notificación.
Incidentes de procedimiento que requieren un auto de admisión, por ejemplo: inter-
vención espontánea (artículo 320 del CPC), intervención provocada (artículo 325 del
CPC), intervención accesoria provocada (artículo 330 del CPC), asistencia (artículo
335 del CPC), oposición espontánea (artículo 342 del CPC), oposición provocada
(artículo 347 del CPC), embargo de terceros (artículo 351 del CPC), habilitación
(artículo 371 del CPC), liquidación (artículo 378 del CPC): notificación para nuevos
intervinientes.
Procedimientos cautelares sin audición del demandado: trasladoal que se aplican las
normas de la notificación; traslado para intervinientes existentes.
Auto de embargo y ejecución del embargo: trasladopara ejecución o rdinaria (artículo
838 del CPC); traslado al que se aplican las normas sobre notificación para las otras ejecu-
ciones (artículo 926 del CPC).
2.A.Procedimiento de quiebra (a petición del acreedor)
Traslados
Oposiciones
Fijación de la fecha de instrucción y juicio [artículo 24 del Código de procedimientos espe-
ciales de salvamentode empresas y de quiebra (CPEREF)].
Procedimiento separado de reclamación de crédito:
1) reclamaciones de créditos;
2) reclamaciones de créditos y oposición (artículo 192 del CPEREF).
Decisiones prejudiciales (artículo 196 del CPEREF).
Sentencia (artículo200 del CPEREF).
Casos particulares
Petición inicial: citación a partes demandadas y acreedores (artículos 20/21 del CPEREF);
publicación y anuncios.
Auto de procesamiento (artículo 25 del CPEREF) (1): traslados; designaciones; publica-
ción y anuncios (artículo 128 del CPEREF); inscripción en el registro de sociedades
(artículo59 del CPEREF)
(1) Hasta que se pronuncia el auto de procesamiento (artículo 25 del CPEREF) el procedimiento tiene
carácter urgente.
2.B.Procedimiento de quiebra (a petición de la empresa)
Las etapas procesales son idénticas al caso de quiebra por petición del acreedor pero sin
citación de la parte requerida (artículo20 del CPEREF) que presentó la demanda inicial.
3.Procedimiento de salvamento de empresas
Traslados
Oposiciones
Fijación de la fecha de instrucción y juicio(artículo24 del CPEREF)
Casos particulares
Peticióninicial: citación a los acreedores (artículo 20 del CPEREF); publicación y anuncio
en el registrode so ciedades (artículo59 del CPEREF).
Auto de procesamiento (artículo 25 del CPEREF) (1): traslados; designaciones; publica-2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 484
▼B
ción y anuncio con fijación de la fecha de la asamblea provisional (artículo 28 del
CPEREF); inscripción en el registrode so ciedades (artículo59 del CPEREF).
Asamblea provisional: selección de créditos (artículo 48 del CPEREF): reclamaciones
(artículo49 del CPEREF).
Asamblea definitiva (artículo 50 del CPEREF): acta, discusión del informe del adminis-
trador y aprobación del plan de gestión (2).
(1) Hasta que se pronuncia el auto de procesamiento (artículo 25 del CPEREF) el procedimiento tiene
carácter urgente.
(2) Los procedimientos de salvamento de empresas tienen carácter urgente hasta la aprobación del plan
de gestión.
Nota: El salvamento de la empresa se efectúa, por regla general, a petición de la propia empresa,
aunque excepcionalmente pueda ser requerida por un acreedor (previsto en la ley), y en estecasoen la fase de citación (artículo20 del CPEREF) se cita a la parte requerida además de alos acreedores.
4.Recursos de marcas
Traslados
Petición inicial
RespuestaSentencia (artículo41/4 del Códigode pro piedad industrial) (CPI)
Recurso(artículo43 del CPI)
AlegacionesAuto
DAFormålet med forkyndelse
— Forkyndelsen (af en stævning) er det dokument, hvorved sagsøgte får kendskab til, at
den pågældende sag tænkes indledt over for ham, og han indkaldes således til at fors-
vare sig i retssagen. Den tjener således til for første gang at indkalde den pågældende
interesserede part i en sag.
— Forkyndelse tjener i alle øvrige tilfælde til at tilsige nogen for retten eller gøre nogen
bekendt med et forhold.
— Forkyndelser (af dokumenter, stævninger og tilsigelser) ledsages altid af alle de
elementer og bekræftede kopier af dokumenter og aktstykker, der er nødvendige for
den fulde forståelse af forkyndelsens genstand.
1.Almindelige sager
Forkyndelser (Citaçãos)
1. Udsendelse og optagelse i retsbogen af den indledende påstand
2. Kendelse om påbudt forkyndelse (af stævning)
3. Sikrende retsmidler med forudgående høring af sagsøgte
4. Forkyndelse ved stævningsmand forud for udsendelse (artikel 478, Código do Processo
Civil — portugisisk retsplejelov)
5. Kreditorindkaldelse
6. Indkaldelse af ægtefælle7. Indkaldelse af de i skatteloven omhandlede enheder for at forsvare statskassens retti-
gheder
8. Kautionering — under procedureforløb
Forkyndelser (Notificaçãos)
1. Tilbagekaldelse og ophævelse af en fuldmagt2. Fejl, mangler og uoverensstemmelser ved en fuldmagt
3. Beskikkelse af advokat
4. Tilfælde af inkompetence5. Forhåndsafvisning (artikel 234-A, Código do Processo Civil — portugisisk retsple-
jelov)
6. Parternes processkrifter og anmodninger, f.eks.: svarskrift, replik, duplik, anbringender,
modanbringender, indkaldelse af vidner, begæring om ændring af vidnefortegnelse,
vidnesubstituering, indsigelse osv.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 485
▼B
7. Indsamling og returnering af dokumenter og udtalelser
8. Spørgsmål om inhabilitet/forfald9. Retsafgørelser: afgørelser (enkelt dommer) og domme (dommerkollegier)
10. Begæring om retshandlingers effektuering i anden retskreds
11. Modtagelse af begæring om retshandlingers effektuering i en anden retskreds12. Behov for stævning med begæring om retshandlingers effektuering i en anden retskreds13. Afvisning af stævning
14. Tiltalefrafald
15. Procedurefejl16. Meddelelse til rekvirenten, når stævningen ikke har kunnet forkyndes for vedkom-
mende personligt
17. Kendelser med henblik på at efterkomme indsigelser, opfordring til præcisering af
processkrifter, afgørelser vedrørende præliminære spørgsmål
18. Kendelser om antagelige påstande, navnlig: fremsætning af nye påstande og krav19. Kendelser om berammelse af retsmøde for at tilsige nogen for retten til: domsafsigelse,
forberedende retsmøde, forligsforsøg, vidneafhøringer, partsmøde, kreditor- eller part-
nermøde, edsaflæggelse o.a.
20. Modkrav, kravsændring eller ændring af årsagen til kravet
21. Udsættelse af sag
22. Ophævelse af udsættelse23. Afbrydelse af sag
24. Ophævelse af afbrydelse
25. En sags bortfald26. Afvisning af begæring27. Frafald
28. Opgivelse eller anerkendelse
29. Beregning af acontobeløb for sagsomkostninger30. Bøde- eller sanktionspålæg
31. Idømmelse af sagsomkostninger
32. Opgørelse af sagsomkostninger33. Bødeophævelse34. Betaling af salærer over sagsomkostninger
35. Afvisning af modtagelse af indledende påstand
36. Forudgående bevisfremlæggelse37. Anmodning om dokumenter38. Indsigelse over for et dokuments ægthed, autenticitet og beviskraft
39. Berammelse af vurderinger, undersøgelser, retlige inspiceringer og dertil hørende
bedømmelse
40. Beskikkelse af voldgiftsmænd og sagkyndige
41. Vidneafhøring via telefonmøde42. Udsættelse af foranstaltninger som domsafsigelse, forberedende retsmøde, forligs-
forsøg, vidneafhøringer, partsmøde, kreditor- eller partnermøde, edsaflæggelse o.a.
43. Ændring af dommerafgørelse44. Korrigering af materielle fejl i dommerafgørelser45. Dommerafgørelses ugyldighed
46. Forklaring, præcisering eller ændring af dommerafgørelse
47. Kendelse om antagelse af appel48. Fejl med hensyn til appellens virkning eller art
49. Appellens genstand ubekendt
50. Foreløbig afgørelse om appelgenstanden51. Kendelse om godkendelse af særskilt retslig forkyndelse52. Kendelse om antagelse af indsigelse fra rekvisitus
53. Rekvisitus' opstilling af aktiver til udpantning
54. Afvisning over for rekvirenten af de opstillede aktiver til udpantning55. Udlæg i fast ejendom2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 486
▼B
56. Aflevering eller faktisk deponering af udpantede aktiver
57. Depositars flytning58. Vederlag til depositar
59. Kendelse om godkendelse af forudgående salg af aktiver
60. Kendelse om tilladelse til sejlads for et udpantet fartøj61. Kendelse med påbud om fremlæggelse af udpantede aktiver62. Udlæg i fordringer
63. Udlæg i løn, pensioner eller bankindeståender
64. Udlæg i rettigheder i uskiftet boo g selskabsanparter65. Indsigelse over for kreditorkrav
66. Kendelse om eksekutionsstop
67. Kendelse om dato og tidspunkt for auktionering af udpantede aktiver68. Fastlæggelse af salgsform og basisværdi for udpantede aktiver69. Kendelse om fastlæggelse af salgsform og basisværdi for udpantede aktiver
70. Tilstedeværelse af forrang — udpantede aktiver
71. Ueffektueret salg på grund af manglende erlæggelse af salgsprisen72. Aflevering af aktiver til erhververen
73. Ophævelse af eksekutionen
74. Genoptagelse af ophævet eksekution75. Fastlæggelse af familiebopæl76. Sikkerhedsstillelse — særskilt
77. Kendelse om fastlæggelse af kaution
78. Forhøjelse eller substitution af kaution
Særlige tilfælde
Tillæg til ogoptagelsei retsbogenafdenindledendepåstand: forkyndelse (af stævning)
for nye parter; almen forkyndelse for allerede eksisterende parter.
Kendelser udelukkende om sagsgangen: kan give anledning til øjeblikkelig forkyndelse.
Stævnings ugyldighed: stævning/forkyndelse.
Specifikke sager, hvor bestemmelserne (i portugisisk retsplejelov) om personlig
forkyndelse ved stævningsmandskal foretages, f.eks. artikel 12, stk. 4, artikel 23, stk.
3, artikel 24, stk. 2, artikel 385, stk. 5, artikel 926: forkyndelse efter reglerne om stæv-
ningsmand.
Processuelle anmodninger, hvor portugisisk retsplejelov (Código do Processo Civil)
kræver kendelse om antagelse, f.eks. uanmodet intervention (artikel 320), provokeret
intervention (artikel 325), provokeret tillægsintervention (artikel 330), retshjælp
(artikel 335), uanmodet indsigelse (artikel 342), provokeret indsigelse (artikel 347),
tredjemands udlæg (artikel 351), proceshabilitet (artikel 371), afvikling (artikel 378):
forkyndelse (af stævning) for nye parter; almen forkyndelse for allerede eksisterende parter.
Sikrende retsmidler uden forudgående afhøring af tiltalte: forkyndelse efter reglerne
om stævningsmand.
Udlægskendelseeller effektueringheraf:forkyndelsetilalmeneksekution(artikel838,
Código do Processo Civil (portugisisk retsplejelov): forkyndelse efter reglerne om stæv-
ningsmand ved andre eksekutioner (artikel 926 i Código do Processo Civil (portugisisk
retsplejelov).
2.A.Konkursprocedure på begæring af kreditor
Forkyndelser (Notificaçãos)
Indsigelser
Berammelse afhøring/domsafsigelse (artikel 24 Lov om særprocedurer ved betalingss-
tandsning (med henblik på sanering og konkurs — CPEREF)
Særskilt procedure for kreditorkrav
1. Fremsættelse af kreditorkrav
2. Fremsættelse af kreditorkrav/Indsigelse
Afgørelser vedrørende præliminære spørgsmål (artikel 196 CPEREF)
Dom (artikel 200 CPEREF)2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 487
▼B
Særlige tilfælde
Indledende begæring (stævning): indkaldelse ved stævning af sagsøgte og kreditorerind-
kaldelse ved stævning af sagsøgte og kreditorer (artikel 20 og 21 i CPEREF) Bekendtgø-
relser/meddelelser.
Konkursdekret (artikel 25 CPEREF) (1): forkyndelser; beskikkelser; meddelelser/
bekendtgørelser (artikel 128 CPEREF); optagelse i retsbogen (artikel 59 CPEREF).
(1) Indtil konkursdekretet er afsagt — artikel 25 i CPEREF — har proceduren hastekarakter.
2.B.Konkursprocedure på begæring af virksomheden selv
Procesformaliteterne er de samme som ved konkurs (på begæring af kreditor), men
sagsøgte stævnes ikke (artikel 20 i CPEREF) — da han selv har indgivet begæringen.
3.Procedure for virksomhedssanering
Forkyndelser (Notificaçãos)
Indsigelser
Berammelse afhøring/domsafsigelse (artikel 24 CPEREF)
Særlige tilfælde
Indledende begæring (stævning): tilsigelse af kreditor(er) (artikel 20 CPEREF)
Bekendtgørelser/Meddelelser — Optagelse i retsbogen (artikel 59 CPEREF).
Konkursdekret (artikel 25 CPEREF) (1): forkyndelser; beskikkelser; meddelelser/
bekendtgørelser-C/berammelse af kreditorudvalgsmøde (artikel 28 CPEREF); optagelse i
retsbogen
Kreditorudvalg/Kreditorafstemning (artikel 48 CPEREF): krav(artikel 49 CPEREF)
Endelig kreditorforsamling (artikel 50 CPEREF): Mødeprotokol; Drøftelse af kurators
rapport og godkendelse af bobestyrelsesplan (2).
(1) Indtil konkursdekretet er afsagt — artikel 25 i CPEREF — har proceduren hastekarakter.
(2) Betalingsstandsningsproceduren har hastekarakter indtil bobestyrelsesplanen er godkendt.
NB: Betalingsstandsning med henblik på sanering sker som regel efter frivillig begæring, men kan dog
undtagelsesvis også begæres af en kreditor (loven indeholder bestemmelser herom), og i så tilfældevil ikke blot kreditorerne, men også sagsøgte blive tilsagt i stævningsfasen (artikel 20 CPEREF).
4.Varemærkekrænkelse
Forkyndelser (Notificaçãos)
Indledende begæring (stævning)
SvarskriftDom (artikel 41, stk. 4, i CPI — lov om industriel ejendomsret)
Appel (artikel 43 i CPI)
PåstandeKendelse
DEArten der Zustellung
— Mit der «Citação» wird der Angeklagte von der gegen ihn angestrengten Klage unter-
richtet und aufgefordert, zum Prozess zu erscheinen, um sich zu verteidigen. Sie dient
auch dazu, einen Verfahrensbeteiligten erstmals zu laden.
— Die «Notificação» dient in allen anderen Fällen dazu, jemanden vor Gericht zu laden
oder zu einer Aussage zu einem Sachverhalt aufzufordern.
— In beiden Fällen liegen immer alle Unterlagen und lesbaren Abschriften von Schrifts-
tücken bei, die zum vollen Verständnis des Verfahrens erforderlich sind.
1.Allgemeine Verfahren
Citação
1. Zuweisung und Eintragung der Klageschrift.
2. Ladung.3. Einstweilige Verfügung mit vorheriger Anhörung des Beklagten.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 488
▼B
4. Zustellung vor der Zuweisung (Art. 478 CPC — Zivilprozessordnung).
5. Einberufung einer Gläubigerversammlung.6. Ladung eines Ehegatten.
7. Einberufung von Gremien im Sinne des Gesetzes zum Schutz der Ansprüche des
Staatshaushalts.
8. Prozessuale Sicherheitsleistung.
Notificação
1. Entzug und Niederlegung des Mandats.2. Fehlen, Unzulänglichkeit und Unregelmäßigkeit des Mandats.3. Namhaftmachung des Rechtsanwalts.4. Erklärung der Unzuständigkeit.
5. Vorläufige Ablehnung (Art. 234-A CPC).
6. Von den Parteien eingereichte Schriftsätze und Anträge wie Klagebeantwortungen,
Erwiderungen, Gegenerwiderungen, Stellungnahmen, Erwiderungen auf Stellun-
gnahmen, Zeugenlisten, Anträge auf Änderung der Zeugenliste, Auswechselungen von
Zeugen, Einsprüche und Antworten.
7. Aktenaufnahme von Schriftstücken und Gutachten und Rückgabe von Schriftstücken
und Gutachten.
8. Geltendmachung der Befangenheit oder eines Prozesshindernisses.
9. Gerichtliche Entscheidungen: Urteile.10. Versand eines Rechtshilfeersuchens an ein nationales Gericht.11. Empfang eines Rechtshilfeersuchens von einem nationalen Gericht.
12. Zustellung durch Rechtshilfeersuchen an ein ausländisches Gericht.
13. Mangelhafte Klageschrift.14. Nichtigerklärung des bisherigen Prozessverlaufs.
15. Formaler Verfahrensfehler.
16. Benachrichtigung des Absenders, wenn die Ladung nicht persönlich entgegenge-
nommen wurde.
17. Beschlüsse über Einwendungen, Aufforderung zur Einreichung von Schriftsätzen,
Beschlüsse über Vorfragen.
18. Beschlüsse über die Zulassung von Schriftsätzen, insbesondere von ergänzenden
Schriftsätzen und Schriftsätzen zur Anmeldung von Forderungen.
19. Einberufung der Verfahrensbeteiligten zur Verkündung des Urteils, zum Vortermin,
zum Schlichtungsversuch, zur Anhörung der Zeugen, zur Einberufung der Verfahrens-
beteiligten, zu Gläubiger- oder Gesellschafterversammlungen, zu Vereidigungen usw.
20. Widerklagen, Klageänderungen und Änderungen des Klagegrunds.
21. Aussetzung des Verfahrens.
22. Beendigung der Aussetzung des Verfahrens.23. Unterbrechung des Verfahrens.
24. Wiederaufnahme des Verfahrens.
25. Einstellung des Verfahrens.26. Abweisung der Klage.27. Einstellung des Verfahrens auf Antrag der Parteien.
28. Rücknahme oder Geständnis.
29. Vorläufige Kostenfestsetzung.30. Verhängung von Bußgeldern und Geldstrafen.
31. Kostenentscheidung.
32. Kostenrechnung.33. Bußgeldbescheid.34. Zahlung von Honoraren als Teil der Kosten.
35. Beschluss über die Unzulässigkeit der Klage.
36. Vorzeitige Vorlage von Beweismitteln.37. Aufforderung zur Vorlage von Schriftstücken.
38. Anfechtung der Echtheit, Gültigkeit oder Beweiskraft einer Urkunde.
39. Anordnung von Sachverständigengutachten, Untersuchungen, gerichtlichen Nachprü-
fungen und entsprechenden Berichten.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 489
▼B
40. Ernennung von Schlichtern und Sachverständigen.
41. Zeugenbefragung durch Konferenzschaltung.42. Vertagung von Verfahrenshandlungen folgender Art: Urteil, Voranhörung, Schlich-
tungsversuch, Zeugenbefragung, Einberufung der Verfahrensbeteiligten, Gläubiger-
oder Gesellschafterversammlung und Vereidigung.
43. Überprüfung des Urteils.
44. Berichtigung offenkundiger Fehler im Urteil.45. Nichtigkeit des Urteils.46. Erläuterung oder Überprüfung des Urteils.
47. Beschluss über die Zulässigkeit eines Rechtsmittels.
48. Irrtum über die Rechtsfolgen oder die Art eines Rechtsmittels.49. Zurückweisung eines Rechtsmittels wegen fehlendem Rechtsinteresse.
50. Vorläufiger Beschluss über die Zulässigkeit eines Rechtsmittels.
51. Beschluss über die Zulässigkeit einer getrennten Zustellung.52. Beschluss über die Aussetzung des Vollzugs.53. Benennung der Pfandsachen durch den Vollstreckungsschuldner.
54. Übergabe der Pfandliste an den Pfändungsgläubiger.
55. Pfändung von Grundstücken.56. Herausgabe oder Verwahrung von Pfandsachen.
57. Abberufung des Verwahrers.
58. Vergütung des Verwahrers.59. Beschluss über die Zulässigkeit der vorzeitigen Verwertung von Pfandsachen.60. Beschluss über den weiteren Betrieb eines gepfändeten Schiffes.
61. Beschluss über die Herausgabe von Pfandsachen.
62. Pfändung von Forderungen.63. Pfändung von Gehältern, Renten oder Bankguthaben.
64. Pfändung von Rechten an Gemeinschaftsgütern und Geschäftsanteilen.
65. Anfechtung angemeldeter Forderungen.66. Beschluss über die Aussetzung der Zwangsvollstreckung.67. Beschluss über Tag und Stunde der Pfandversteigerung.
68. Festlegung der Art des Verkaufs und des Schätzwertes der Pfandstücke.
69. Beschluss über die Festlegung der Art des Verkaufs und des Schätzwertes der Pfands-
tücke.
70. Vorhandensein bevorrechteter Forderungen.
71. Unwirksamkeit des Kaufs wegen fehlender Kaufpreiszahlung.72. Übergabe von Gegenständen an den Käufer.
73. Einstellung der Zwangsvollstreckung.
74. Aufhebung der Einstellung der Zwangsvollstreckung.75. Zuweisung der Familienwohnung.76. Gesonderte Sicherheitsleistung.
77. Beschluss über die Höhe der Sicherheitsleistung.
78. Heraufsetzung oder Ersatz der Sicherheitsleistung.
Sonderfälle
BeifügungundEintragungder Klageschrift: Citaçãoneuer Verfahrensbeteiligter; No tifi-
caçãobisheriger Verfahrensbeteiligter.
Beschlüsse zu Verfahrensfragen: können zu unverzüglicher Notificação führen.
Nichtigkeit der Ladung: Citação/Notificação.
Sachverhalte, bei denen wie in Artikel 12 Absatz 4, Artikel 23 Absatz 3, Artikel 24
Absatz 2, Artikel 385 Absatz 5 und Artikel 926 CPC eine persönliche Zustellung
ausdrücklich vorgeschrieben ist: Notificação nach den Vorschriften für die Citação.
Zulassungsbedürftige Verfahrenshandlungen folgender Art: freiwilligeStreithilfe
(Artikel 320 CPC), erzwungene Streithilfe (Artikel 325 CPC), erzwungene Streithilfe
als Streitverkündeter (Artikel 330 CPC), Beistand (Artikel 335 CPC), freiwilliger
Einspruch(Artikel342CPC),erzwungenerEinspruch(Artikel347CPC),Drittwiders-
pruchsklage (Artikel 351 CPC), Ermächtigung (Artikel 371 CPC) und Vergleich2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 490
▼B
(Artikel 378 CPC): Notificação bisheriger Verfahrensbeteiligter.
Einstweilige Verfügung ohne vorherige Anhörungdes Beklagten: Notificação nach den
Vorschriften für die Citação.
Beschluss über die Pfändung und die Verwertung der Pfandsache: Notificação bei
einfacher Zwangsvollstreckung (Artikel 838 CPC) Notificação nach den Vorschriften für
die Citaçãobei anderen Zwangsvo llstreckungen (Artikel 926a CPC).
2.A.Konkursverfahren (auf Antrag der Gläubiger)
Notificaçãoes
Einwendung.
Bestimmung des Termins der Anhörung und der Entscheidung (Artikel 24 Vergleichs- und
Konkursordnung — CPEREF).
Selbständiges Verfahren zur Durchsetzung von Forderungen:
1. Anmeldung der Forderungen,
2. Anmeldung der Forderungen und Anfechtungen (Artikel 192 CPEREF).
Beschlüsse über Vorfragen (Artikel 196 CPEREF).Urteil (Artikel 200 CPEREF).
Sonderfälle
Eröffnungsantrag: Ladung des Schuldners (der Schuldner) und des Gläubigers (der
Gläubiger) (Artikel 20/21 CPEREF).
Eröffnungsbeschluss (Artikel 25 CPEREF) (1): Notificaçãoes; Ernennung; Veröffentli-
chung (Artikel 128 CPEREF); Eintragung in das Handelsregister (Artikel 59 CPEREF).
(1) Das Verfahren wird bis zur Eröffnung des Konkursverfahrens (Artikel 25 CPEREF) als Eilsache
behandelt.
2.B.Konkursverfahren (auf Antrag des Unternehmens)
Gleicher Verfahrensablauf wie beim Konkurs (auf Antrag eines Gläubigers), jedoch ohne
Ladung des Schuldners, der den Eröffnungsantrag gestellt hat (Artikel 20 CPEREF).
3.Vergleichsverfahren
Notificaçãoes
Einwendung.
Bestimmung des Termins der Anhörung und der Entscheidung (Artikel 24 CPEREF).
Sonderfälle
Eröffnungsantrag: Ladung des Gläubigers (der Gläubiger) (Artikel 20 CPEREF), Veröf-
fentlichung, Eintragung in das Handelsregister (Artikel 59 CPEREF).
Eröffnungsbeschluss (Artikel 25 CPEREF) (1): Notificaçãoes, Ernennungen, Veröffentli-
chung, Anberaumung der vorläufigen Gläubigerversammlung (Artikel 128 CPEREF),
Eintragung in das Handelsregister (Artikel 59 CPEREF).
Vorläufige Gläubigerversammlung, Abstimmung über den Vergleichsvorschlag
(Artikel 48 CPEREF): Beschwerden (Artikel 49 CPEREF).
Endgültige Gläubigerversammlung (Artikel 50 CPEREF): Protokoll, Prüfung des
Vergleichsvorschlags des Vergleichsverwalters und Genehmigung des Sanierungsplans (2).
(1) Das Verfahren wird bis zur Eröffnung des Konkursverfahrens (Artikel 25 CPEREF) als Eilsache
behandelt.
(2) Vergleichsverfahren werden bis zur Genehmigung des Sanierungsplans als Eilsachen behandelt.
Anmerkung: Ein Vergleichsverfahren wird im Allgemeinen auf Antrag der Unternehmen eingeleitet,
kann ausnahmsweise aber auch auf (gesetzlich geregelten) Antrag eines Gläubigers
eröffnet werden, wobei in diesem Fall sowohl die Gläubiger als auch der Schuldner im
Rahmen der Citaçãogeladen werden (Artikel 20 CPEREF).
4.Markenrechtliche Verfahren
Notificaçãoes2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 491
▼B
Klageschrift.
Erwiderung.
Urteil (Artikel 41/4 CPI — Gesetz über gewerbliches Eigentum).Berufung (Artikel 43 CPI).
Stellungnahmen.
Beschluss.
ELΕπίδοση και κοινοποίηση
—Ηεπίδοση( «citação»)είναιπράξηµέσωτηςοποίαςγνωστοποιείταιστονεναγό-
µενοότιασκήθηκεαγωγήκατ 'αυτούκαιτονκαλείναπαρέµβειπροςυπεράσ-
πισήτου.Χρησιµοποιείταιεπίσηςπροκειµένουνακληθείπροςπαρέµβασηγια
πρώτηφοράκάθεενδιαφερόµενος.
—Ηκοινοποίηση( «notificação»)χρησιµεύει,σεόλεςτιςλοιπέςπεριπτώσεις,για
τηνκλήσηκάποιουναεµφανισθείστοδικαστήριοήγιατηγνωστοποίησηενός
γεγονότος.
—Ηεπίδοσηκαιηκοινοποίησησυνοδεύονταιπάντοτεαπόόλαταστοιχείακαι
ευανάγνωστααντίγραφατωναπαραίτητωνδικαστικώνεγγράφωνγιατηνπλήρη
κατανόησητουαντικειµένουτης.
1.Γενικές διαδικασίες
Επιδόσεις
1.Κατάθεσηκαικαταχώρησητουεισαγωγικούεγγράφου
2.Κλήση
3.∆ιαδικασίασυντηρητικώνµέτρωνµεπροκαταρκτικήακρόασητουεναγοµένου
4.Επίδοσηπουπροηγείταιτηςκατάθεσης(άρθρο478ΚΠ∆ —κώδικαπολιτικής
δικονοµίας)
5.Κλήτευσηπιστωτών
6.Κλήτευσησυζύγου
7.Κλητεύσεις φορέων που αναφέρονται στη φορολογική νοµοθεσία ενόψει της
υπεράσπισηςτωνδικαιωµάτωντου∆ηµοσίου
8.Εγγυοδοσίακατάτηδιάρκειατηςδιαδικασίας
Κοινοποιήσεις
1.Ανάκλησηκαιπαραίτησηαπότηνεντολή
2.Απουσία,ανεπάρκειακαιπαρατυπίατηςεντολής
3.∆ιορισµόςδικηγόρου /αντικλήτου
4.Στοιχείααναρµοδιότητας
5.Προκαταρκτικήαπόρριψη(άρθρο234 -A,ΚΠ∆)
6.∆ιαδικαστικές πράξεις και αιτήσεις των µερών, π.χ. υπόµνηµα αντικρούσεως,
απαντήσεωςκαιανταπαντήσεως,παρατηρήσειςκαιαντίκρουσητωνπαρατηρή-
σεων, κατάλογος µαρτύρων, αιτήσεις τροποποίησης του καταλόγου µαρτύρων,
υποκατάστασηµαρτύρων,ανακοπή,απαντήσειςκ.λπ.
7.Συνεκδίκασηκαιαπόδοσηεγγράφωνκαιγνωµοδοτήσεων
8.Παρεµπίπτονζήτηµαµεροληψίας /κωλύµατος
9.∆ικαστικές αποφάσεις: αποφάσεις πρωτοβάθµιων και αποφάσεις ανώτερων
δικαστηρίων
10.Αποστολήαίτησηςγιατηνπαρέµβασηάλλουεθνικούδικαστηρίου
11.Παραλαβήτηςαποσταλείσαςαίτησηςγιατηνπαρέµβασηάλλουεθνικούδικασ-
τηρίου
12.Αναγκαιότητα επίδοσης κατόπιν επιστολής που ζητά παρέµβαση αλλοδαπού
δικαστηρίου
13.Ακαταλληλότητατηςδιατύπωσηςτηςαίτησης
14.Ακύρωσηπρογενέστερωνσταδίωντηςδιαδικασίας
15.Λάθοςστηδιαδικαστικήµορφή
16.Ειδοποίησητουαιτούντοςότανηεπίδοσηδενέγινεαπευθείας
17.∆ιατάξεις που αφορούν εξαιρέσεις, πρόσκληση συµπλήρωσης διαδικαστικών
πράξεων,παρεµπίπτονταζητήµατα
18.∆ιατάξεις παραλαβής διαδικαστικών πράξεων, ιδίως συµπληρωµατικών2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 492
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υποµνηµάτωνκαιδιεκδίκησηςαπαιτήσεων
19.∆ιατάξεις που στοχεύουν στην κλήση παρεµβαινόντων ενώπιον του ∆ικασ-
τηρίουγιατονκαθορισµό:τηςδικασίµου,τηςπροκαταρκτικήςακροάσεως,της
απόπειρας συµβιβασµού, της εξέτασης µαρτύρων, συµβουλίων των ενδιαφερο-
µένωνµερών,συνελεύσεωνπιστωτώνήσυνεταίρων,ορκωµοσίαςκ.λπ.
20.Ανταγωγές,τροποποιήσειςτηςαίτησηςήτουλόγουτηςαίτησης
21.Αναστολήτηςδίκης
22.Παύσητηςαναστολήςτηςδίκης
23.∆ιακοπήτηςδίκης
24.Παύσητηςδιακοπήςτηςδίκης
25.Κατάργησητηςδίκης
26.Απόρριψητηςαίτησης
27.Παραίτησηαπότιςδιαδικαστικέςπράξεις
28.Παραίτησηήοµολογία
29.Προπαρασκευαστικόςυπολογισµόςτωνεξόδων
30.Επιβολήπροστίµωνήκυρώσεων
31.Καταδίκηστηνκαταβολήτωνεξόδων
32.Λογαριασµόςτωνεξόδων
33.Καταβολήτουπροστίµου
34.Συνυπολογισµόςτηςκαταβολήςαµοιβώνσταέξοδα
35.Κήρυξητουαπαράδεκτουτηςπροσφυγής
36.Πρόωρηυποβολήαποδείξεων
37.Αίτησηπροσκόµισηςεγγράφων
38.Αµφισβήτηση της πιστότητας, της αυθεντικότητας ή της αποδεικτικής ισχύος
ενόςεγγράφου
39.Πράξεις που διατάσσουν εκθέσεις εµπειρογνωµόνων, εξετάσεις, δικαστικές
έρευνεςκαισυναφείςεκθέσεις
40.∆ιορισµόςδιαιτητώνκαιεµπειρογνωµόνων
41.Ακρόασηµαρτύρωνµετηλεδιάσκεψη
42.Αναβολή διαδικασιών όπως: απόφαση, προκαταρκτική ακρόαση, απόπειρα
συµβιβασµού,εξέτασηµαρτύρων,συµβούλιατωνενδιαφεροµένωνµερών,συνέ-
λευσηπιστωτώνήσυνεταίρων,ορκωµοσίακ.λπ.
43.Τροποποίησητηςαπόφασης
44.∆ιορθώσειςγραφικώνλαθώνστηναπόφαση
45.Ακυρότητατηςαπόφασης
46.∆ιευκρινίσεις,διασαφηνίσειςήτροποποιήσειςµιαςαπόφασης
47.∆ιάταξηµετηνοποίαγίνεταιδεκτήηπροσφυγή
48.Λάθοςωςπροςτοαποτέλεσµαήτοείδοςτηςπροσφυγής
49.Άγνοιατουαντικειµένουτηςπροσφυγής
50.Προκαταρκτικόςκαθορισµόςτουαντικειµένουτηςπροσφυγής
51.∆ιάταξηµετηνοποίαγίνεταιδεκτήχωριστήδικαστικήκοινοποίηση
52.∆ιάταξη µε την οποία γίνεται δεκτή ανακοπή του διαδίκου κατά του οποίου
διατάχθηκεεκτέλεση
53.Καθορισµός των προς κατάσχεση αγαθών εκ µέρους του διαδίκου κατά του
οποίουδιατάχθηκεεκτέλεση
54.Ανάθεσηστουςπιστωτέςτουκαθορισµούτωνπροςκατάσχεσηαγαθών
55.Κατάσχεσηακινήτων
56.Παράδοσηήπραγµατικήκατάθεσητωνκατασχεθέντων
57.Αλλαγήθεµατοφύλακα
58.Αµοιβήτουθεµατοφύλακα
59.∆ιάταξηπουεπιτρέπειτηνεπίσπευσητηςπώλησηςαγαθών
60.∆ιάταξηπουεπιτρέπειτοναπόπλουκατασχεθέντοςπλοίου
61.∆ιάταξηπουδιατάσσειτηνπαράδοσητωνκατασχεθέντωναγαθών
62.Κατάσχεσηαπαιτήσεων
63.Κατάσχεσηµισθών,συντάξεωνήτραπεζικώνκαταθέσεων
64.Κατάσχεσηδικαιωµάτωνεπίαδιανέµητωναγαθώνκαιµερισµάτωνεταιρειών2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 493
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65.Αµφισβήτησηπροβαλλοµένωναπαιτήσεων
66.∆ιάταξηαναστολήςεκτέλεσης
67.∆ιάταξη που καθορίζει ηµεροµηνία και ώρα του πλειστηριασµού των κατασ-
χεθέντων
68.Καθορισµόςτουτρόπουπωλήσεωςκαιτηςβασικήςαξίαςτωνκατασχεθέντων
69.∆ιάταξη που καθορίζει τον τρόπο πωλήσεως και την βασική αξία των κατασ-
χεθέντων
70.Ύπαρξηπρονοµίωνεπίτωνκατασχεθέντων
71.Ακυρότηταπωλήσεωςλόγωµηκαταβολήςτουτιµήµατος
72.Παράδοσητωναγαθώνστοναγοραστή
73.Παύσητηςεκτέλεσης
74.Ανανέωσητηςπαυθείσαςεκτέλεσης
75.Καθορισµόςτηςοικογενειακήςκατοικίας
76.Εγγυοδοσία —ειδική
77.∆ιάταξηπουκαθορίζειτηναξίατηςεγγύησης
78.Αύξησηήαντικατάστασητηςεγγύησης
Ειδικές περιπτώσεις
Συνεκδίκαση και καταχώρηση του εισαγωγικού εγγράφου: επίδοση για τους νέους
παρεµβαίνοντες ·κοινοποίησηγιατουςήδηυπάρχοντεςπαρεµβαίνοντες.
Καθαρά διαδικαστικές διατάξεις: µπορούννααπαιτήσουνάµεσηκοινοποίηση.
Ακυρότητα της επίδοσης: επίδοση/κοινοποίηση.
Ειδικές περιπτώσεις στις οποίες εφαρµόζονται οι διατάξεις σχετικά µε την
προσωπική επίδοση, π.χ. το άρθρο 12 παράγραφος 4, άρθρο 23 παράγραφος 3, άρθρο
24 παράγραφος 2, άρθρο 385 παράγραφος 5, άρθρο 926 του κώδικα πολιτικής
δικονοµίας(ΚΠ∆): κοινοποίησηστηνοποίαεφαρµόζονταιοικανόνεςτηςεπίδοσης.
Παρεµπίπτοντα ζητήµατα που απαιτούν διάταξη αποδοχής π.χ. εκούσια παρέµβαση,
(άρθρο 320 ΚΠ∆), ακούσια παρέµβαση (άρθρο 325 ΚΠ∆), πρόσθετη ακούσια παρέµ-
βαση (άρθρο 330 ΚΠ∆), δικαστική αρωγή (άρθρο 335 ΚΠ∆), ανακοπή στο πλαίσιο
εκούσιας παρέµβασης(άρθρο 343 ΚΠ∆), ανακοπή στοπλαίσιο εκούσιας δικαιοδοσίας
(άρθρο 347 ΚΠ∆), τριτανακοπή (άρθρο 351 ΚΠ∆), εξουσιοδότηση, (άρθρο 371 ΚΠ∆),
εκκαθάριση (άρθρο 378 ΚΠ∆): Επίδοση για τους νέους παρεµβαίνοντες ·κοινο-
ποίησηγιατουςήδηυπάρχοντεςπαρεµβαίνοντες.
∆ιαδικασίες συντηρητικών µέτρων χωρίς προκαταρκτική ακρόαση του εναγόµενου:
κοινοποίησηστηνοποίαεφαρµόζονταιοικανόνεςεπίδοσης.
Εντολή κατάσχεσης καθώς και εκτέλεση της εν λόγω εντολής: κοινοποίηση
αναγκαστικήςεκτέλεσης(άρθρο838ΚΠ∆) ·kοινοποίησηστηνοποίαεφαρµόζονται
οικανόνεςεπίδοσηςγιατιςλοιπέςεκτελέσεις(άρθρο926ΚΠολ∆).
2.A.Πτωχευτική διαδικασία (Κατόπιν αιτήσεως πιστωτή)
Κοινοποιήσεις
Ανακοπή
Καθορισµός ηµεροµηνίας αποδεικτικής διαδικασίας /απόφασης (άρθρο 24 του
κώδικα ειδικών διαδικασιών αποκατάστασης επιχειρήσεων και πτώχευσης —
CPEREF)
Χωριστήδιαδικασίαδιεκδίκησηςαπαιτήσεων
1.∆ιεκδίκησηαξιόγραφων
2.∆ιεκδίκησηαπαιτήσεων /ανακοπή(άρθρο192 CPEREF)
Απόφασηεπιπαρεµπιπτόντωνζητηµάτων(άρθρο196 CPEREF)
Απόφαση(άρθρο200 CPEREF)
Ειδικές περιπτώσεις
∆ικόγραφο:κλήτευση του (των) εναγοµένου ( -ων) και των πιστωτών (άρθρα 20 /21
CPEREF)
Τοιχοκόλληση /Αναγγελίες.
∆ιάταξη επίσπευσης (άρθρο 25 CPEREF) (1):επιδόσεις ·διορισµοί ·αναγγελίες /
τοιχοκόλληση (άρθρο 128 CPEREF)Εγγραφή στο µητρώο εταιρειών (άρθρο 59
CPEREF).2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 494
▼B
(1)Μέχριςότουεκδοθείηδιάταξηεπίσπευσης —άρθρο25του CPEREF —ηδιαδικασίαέχει
χαρακτήρακατεπείγοντος.
2.B.Πτωχευτική διαδικασία (Κατόπιν αιτήσεως της επιχείρησης)
Η διαδικασία είναι ταυτόσηµη µε εκείνη της πτώχευσης (κατόπιν αιτήσεως
πιστωτή) χωρίς να κλητεύεται ο εναγόµενος (άρθρο 20 του CPEREF) — που
υπέβαλετοεισαγωγικόδικόγραφο.
3.∆ιαδικασία αποκατάστασης επιχείρησης
Κοινοποιήσεις
Ανακοπή
Καθορισµόςηµεροµηνίας(άρθρο24 CPEREF)
Αποδεικτικήδιαδικασία /απόφαση(άρθρο24 CPEREF)
Ειδικές περιπτώσεις
∆ικόγραφο:Κλήτευσητου(των)πιστωτή( -ών)(άρθρο20 CPEREF)
Τοιχοκόλληση /αναγγελίες —Εγγραφήστοµητρώοεταιρ eιών(άρθρο59 CPEREF)
∆ιάταξη επίσπευσης (άρθρο 25 CPEREF) (1):κοινοποιήσεις,διορισµοί,αναγγελίες /
τοιχοκόλληση και καθορισµός της ηµεροµηνίας της έκτακτης συνέλευσης (άρθρο
28CPEREF)Εγγραφήστοµητρώοεταιρειών(άρθρο59 CPEREF)
Έκτακτη συνέλευση, επιλογή πτωχευτικών απαιτήσεων (άρθρο 48 CPEREF):
είνστάσεις (άρθρο 49CPEREF).
Οριστική συνέλευση (άρθρο 50 CPEREF):πρακτικά, συζήτηση της έκθεσης του
συνδίκουκαιέγκρισητουσχεδίουδιαχείρισης(2).
(1)Μέχριςότουεκδοθείηδιάταξηεπίσπευσης —άρθρο25του CPEREF —ηδιαδικασίαέχει
χαρακτήρακατεπείγοντος.
(2)Οι διαδικασίες αποκατάστασης επιχειρήσεως έχουν χαρακτήρα κατεπείγοντος µέχρι της
εγκρίσεωςτουσχεδίουδιαχείρισης
Σηµείωση: ηαποκατάστασητηςεπιχείρησηςκατάκανόναπραγµατοποιείταικατόπιναιτήσεως
τηςίδιαςτηςεπιχείρησης,έστωκαιανµπορείκατ 'εξαίρεσηναζητηθείαπόέναν
πιστωτή(πουπροβλέπεταιαπότονόµο),καιστηνπερίπτωσηαυτή,κατάτοστάδιο
της επίδοσης (άρθρο 20 CPEREF),εκτός από τους πιστωτές κλητεύεται επίσης ο
καθού.
4.Προσφυγή σχετικά µε το σήµα
Κοινοποιήσεις
∆ικόγραφο
Απάντηση
Απόφαση(άρθρο41 /4 CPI —ΚώδικαςΠνευµατικήςΙδιοκτησίας)
Προσφυγή(άρθρο43 CPI)
Παρατηρήσεις
∆ιάταξη
ENForms of service citaçãoand notificação
—citaçãois the form of service bringing to the attention of the defendant that an action
has been bro ught against him and inviting him toappear topresent his case. It is also
used toinvite an interested party toappear fo r the first time,
—notificação is the form of service used in all other instances to ask a person to inter-
vene in a case or to provide information,
— both forms of service are always accompanied by all items and legible copies of docu-
ments of the action which are necessary for a proper understanding of the proceedings.
1.General proceedings
Citação
1. Assignment of case and registration of a writ
2. Summons3. Preventive proceedings with preliminary hearing of defendant2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 495
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4. Service prior to assignment (Article 478, Portuguese Civil Code Procedure (CPC))
5. Summons of creditors6. Summons of spouse
7. Summons of bodies referred to in the Taxation Act to protect the rights of the Public
Treasury
8. Constitution of security — in proceedings
Notificação
1. Cancellation or waiver of power of attorney2. Lack, inadequacy or irregularity of power of attorney3. Appointment of solicitor4. Summons to declare lack of jurisdiction
5. Preliminary rejection (Article 234-A CPC)
6. Procedural documents and requests made by parties, e.g. defence pleading, reply,
rejoinder, observations, counter-observations, list of witnesses, requests for alteration
of list of witnesses, replacement of witnesses, objection, replies, etc.
7. Joinder and restoration of documents and opinions
8. Claim of bias or impediment
9. Judicial decisions: judgments or rulings10. Dispatch of letter requesting involvement of another national court11. Receipt of letter requesting involvement of another national court
12. Need for service by letter requesting involvement of foreign court
13. Application incorrectly presented14. Annulment of earlier procedural stages
15. Formal error of procedure
16. Notice to applicant when service has not been direct17. Orders in response to objections, invitation to produce procedural documents, rulings
on preliminary questions
18. Orders admitting procedural documents, in particular additional pleadings and claims19. Orders summoning parties to appear, such as setting of dates for judgment, preliminary
hearing, attempted amicable settlement, hearing of witnesses, meeting of parties,
meeting of creditors or associates, taking of oath, etc.
20. Counter-claims
21. Adjournment of proceedings
22. Termination of adjournment of proceedings23. Interruption of proceedings
24. Termination of interruption of proceedings
25. Termination of proceedings26. Dismissal of application27. Abandonment of proceedings
28. Withdrawal or admission
29. Preliminary calculation of costs30. Application of fines or penalties
31. Order topay co sts
32. Costs account33. Payment of fine34. Inclusion of fees in costs
35. Statement of inadmissibility of application
36. Advance production of evidence37. Request for documents
38. Challenge of authenticity or evidential value of document
39. Decisions ordering expert studies, examinations, judicial inspections and related reports40. Appointment of arbitrators and experts41. Hearing of witnesses by teleconference
42. Adjournment of action such as judgment, preliminary hearing, attempted amicable sett-
lement, hearing of witnesses, meeting of parties, meeting of creditors or associates,2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 496
▼B
taking of oath, etc.
43. Review of judgment44. Rectification of errors in judgment
45. Nullity of judgment
46. Clarification or review of judgment47. Order admitting application48. Error regarding effect or nature of application
49. Ignorance of purpose of application
50. Preliminary determination of purpose of application51. Order admitting separate judicial notification
52. Order admitting an application to set aside
53. Designation of property to be attached by judgment debtor54. Assignment to creditor of designation of property to be attached55. Attachment of real property
56. Delivery or effective deposit of attached property
57. Change of depositary58. Remuneration of depositary
59. Order authorising advance sale of property
60. Order authorising an attached vessel to sail61. Order topresent attached pro perty62. Attachment of claims
63. Attachment of salary, pension or bank deposits
64. Attachment of rights to property in joint ownership and company shares65. Challenge toclaims made
66. Order staying execution
67. Order setting date and time for public sale of attached property68. Determination of method of sale and basic value of attached property69. Order determining method of sale and basic value of attached property
70. Existence of preferential claims on attached property
71. Sale not effective for failure to pay price72. Delivery of property to purchaser73. Extinction of execution
74. Renewal of extinguished execution
75. Attribution of family home76. Constitution of security — separate
77. Order setting value of security
78. Increase or replacement of security
Special cases
Joining and registration of a writ: citação for new parties; notificação for existing
parties.
Orders on procedural points: may be served ( notificação ) immediately.
Nullity of service: citação/notificação .
Special cases in which provisions on personal service apply, e.g. Articles 12(4), 23(3),
24(2),385(5),926oftheCodeofCivilProcedure (CPC):notificação with application of
citaçãorules
Procedural applications which require a decision as to admissibility, e.g. spontaneous
intervention (Article 320 CPC), forced intervention (Article 325 CPC), forced inci-
dental intervention (Article 330 CPC), assistance (Article 335 CPC), spontaneous
objection (Article 342 CPC), forced objection (Article 347 CPC), objection by third
party (Article 351 CPC), empowerment (Article 371 CPC), settlement (Article 378
CPC): citação for new parties; notificação for existing parties.
Preventive proceedings without preliminary hearing of defendant: notificação with
application of citaçãorules.
Attachment order or execution of attachment order: notificação for ordinary execution
(Article 838 CPC); notificação with application of citaçãorules for other forms of execu-2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 497
▼B
tion (Article 926 CPC).
2.A.Bankruptcy proceedings (at request of creditors)
Notificações
Defence
Setting of date inquiry/judgment (Article 24 code of special proceedings for administration
of companies and for bankruptcy — (CPEREF)
Separate procedure for pursuit of claims
1. Pursuit of claims
2. Pursuit of claims/defence (Article 192 CPEREF)
Ruling on preliminary questions (Article 196 CPEREF)
Judgment (Article 200 CPEREF)
Special cases
Initial application: Summons of defendant(s) and creditor(s) (Article 20/21 CPEREF).
Order to initiate proceedings (Article 25 CPEREF) (1):notificações ; Designations;
Publication (Article 128 CPEREF) Entry in company register (Article 59 CPEREF).
(1) Until the order to initiate proceedings has been given — Article 25 CPEREF — the urgent proce-
dure applies.
2.B.Bankruptcy proceedings (at request of company)
The steps are the same as for bankruptcy proceedings (at the request of a creditor), except
that the defendant, who presented the initial request, is not summoned (Article 20
CPEREF).
3.Proceedings for administration of companies
Notificações
Defence
Setting of date (Article 24 CPEREF)Inquiry/judgment (Article 24 CPEREF)
Special cases
Initial request: Summons of creditor(s) (Article 20 CPEREF) publication entry in
company register
(Article 59 CPEREF).Order to initiate proceedings (Article 25 CPEREF) (
1):Notificações designations publi-
cation-C
Setting of date for provisional meeting (Article 128 CPEREF) Entry in company register
(Article 59 CPEREF).
Provisional meeting (Article 48 CPEREF) Selection of claims (Article 48 CPEREF):
Complaints (Article 49 CPEREF).
Definitivemeeting(Article50CPEREF): Record Discussion of administrator's report and
approval of management plan (2).
(1) Until the order to initiate proceedings has been given, Article 25 CPEREF, the urgent procedure
applies.
(2) Company administration procedures are urgent until the approval of the management plan.
NB: Administration of companies is a procedure generally requested by the companies themselves, but
the law does provide for the request to come exceptionally from a creditor; in this case the defen-dant is summoned as well as the creditors in the citaçãophase (Article 20 CPEREF).
4.Trade mark proceedings
Notificações
Initial application
ReplyJudgment (Article 41/4 Industrial Property Code (CPI))2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 498
▼B
Appeal (Article 43 (CPI))
Observations
Order
FRFonctions de la signification et de la notification
— La signification est l'acte qui porte à la connaissance du défendeur qu'une certaine
action a été introduite contre lui et l'appelle à intervenir pour se défendre. Elle est
également employée pour appeler pour la première fois à intervenir une personne inté-
ressée à la cause.
— La notification sert, dans tous les autres cas, à appeler quelqu'un à intervenir dans
l'affaire ou à donner connaissance d'un fait.
— La signification et les notifications sont toujours accompagnées de tous les éléments et
de copies lisibles des documents et des pièces du procès qui sont nécessaires à la
pleine compréhension de son objet.
1.Procédures générales
Significations
1. Attribution de l'affaire et enregistrement de la requête introductive d'instance
2. Ordonnance de citation3. Procédures conservatoires avec préaudition du défendeur
4. Signification préalable à l'attribution (article 478 CPC — code de procédure civile)
5. Convocation de créanciers6. Convocation d'un conjoint
7. Convocation d'entités mentionnées dans la loi fiscale en vue de la défense des droits du
Trésor public
8. Constitution de caution — en cours de procédure
Notifications
1. Révocation du mandat et renonciation au mandat2. Absence, insuffisance et irrégularité du mandat3. Désignation d'avocat/avoué4. Incidents d'incompétence
5. Rejet liminaire (article 234-A CPC)
6. Actes de procédure et demandes joints par les parties, par exemple mémoire en
défense, réplique, duplique, observations, contre-observations, liste de témoins,
demandes de modification de la liste de témoins, substitution de témoins, opposition,
réponses, etc.
7. Jonction et restitution de documents et avis
8. Incident de suspicion/empêchement9. Décisions judiciaires: jugements et arrêts
10. Envoi d'une lettre demandant l'intervention d'une autre juridiction nationale
11. Réception de la lettre demandant l'intervention d'une autre juridiction nationale12. Nécessité de signification par lettre demandant l'intervention d'une juridiction étrangère13. Requête mal formulée
14. Annulation de phases procédurales antérieures
15. Erreur dans la forme de procédure16. Avis au demandeur lorsque la signification n'a pas été faite directement
17. Ordonnances destinées à donner suite à des exceptions, invitation à compléter des actes
de procédure, décisions sur des questions préliminaires
18. Ordonnances d'admission d'actes de procédure, notamment de mémoires complémen-
taires et de réclamations de créances
19. Ordonnances ayant pour objet de citer des intervenants à comparaître, telles que fixa-
tions de la date de: jugement, audience préliminaire, tentative de conciliation, interro-
gation de témoins, conférence de parties intéressées, assemblées de créanciers ou
d'associés, prestation de serment et autres
20. Demandes reconventionnelles, modifications de la demande ou de la cause de la
demande
21. Suspension de l'instance2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 499
▼B
22. Cessation de la suspension de l'instance
23. Interruption de l'instance24. Cessation de l'interruption de l'instance
25. Extinction de l'instance
26. Rejet de la demande27. Abandon de la procédure28. Désistement ou aveu
29. Calcul préparatoire des dépens
30. Application d'amendes ou de sanctions31. Condamnation aux frais
32. Compte de frais
33. Liquidation d'amende34. Inclusion du paiement des honoraires dans les frais35. Déclaration d'irrecevabilité de la requête
36. Production anticipée de preuve
37. Demande de documents38. Contestation de la véracité, de l'authenticité ou de la force probante d'un document
39. Actes ordonnant des expertises, examens, inspections judiciaires et rapports y afférents
40. Désignation d'arbitres et experts41. Audition de témoins par téléconférence42. Ajournement de diligences telles que jugement, audience préliminaire, tentative de
conciliation, interrogation de témoins, conférences de parties intéressées, assemblées
de créanciers ou d'associés, prestation de serment et autres
43. Réforme de jugement
44. Rectification d'erreurs matérielles dans le jugement45. Nullité du jugement
46. Éclaircissement, clarification ou réforme d'un jugement
47. Ordonnance admettant un recours48. Erreur quant à l'effet ou à la nature du recours49. Ignorance de l'objet du recours
50. Détermination préliminaire de l'objet du recours
51. Ordonnance admettant une notification judiciaire distincte52. Ordonnance admettant l'opposition de la partie contre laquelle l'exécution est ordonnée53. Désignation des biens à saisir par la partie contre laquelle l'exécution est ordonnée
54. Dévolution au créancier de la désignation des biens à saisir
55. Saisie d'immeubles56. Remise ou dépôt effectif de biens saisis
57. Changement de dépositaire
58. Rétribution du dépositaire59. Ordonnance autorisant la vente anticipée de biens60. Ordonnance autorisant un navire saisi à naviguer
61. Ordonnance ordonnant la remise des biens saisis
62. Saisie de créances63. Saisie de rémunérations, pensions ou dépôts bancaires
64. Saisie de droits sur des biens indivis et de parts de sociétés
65. Contestation de créances réclamées66. Ordonnance de sursis à exécution67. Ordonnance fixant la date et l'heure de la vente publique de biens saisis
68. Détermination du mode de vente et de la valeur de base des biens saisis
69. Ordonnance déterminant le mode de vente et la valeur de base des biens saisis70. Existence de privilèges sur les biens saisis
71. Vente sans effet pour non-versement du prix
72. Remise de biens à l'acquéreur73. Extinction de l'exécution2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 500
▼B
74. Renouvellement de l'exécution éteinte
75. Attribution de la demeure familiale
76. Constitution de caution — distincte
77. Ordonnance fixant la valeur de la caution78. Augmentation ou remplacement de la caution
Cas particuliers
Jonction et enregistrement de la requête introductive d'instance: Signification pour les
nouveaux intervenants; Notification pour les intervenants existants.
Ordonnances d'ordre procédural: Peuvent donner lieu à notification immédiate.
Nullité de la signification: Signification/notification.
Casspécialement prévusdanslesquelss'appliquentlesdispositionsrelatives àlasigni-
fication personnelle, par exemple article 12, paragraphe 4, article 23, paragraphe 3,
article 24, paragraphe 2, article 385, paragraphe 5, article 926 du Code de procédurecivile (CPC): Notification à laquelle s'appliquent les règles de signification.
Incidents de procédure qui requièrent une ordonnance d'admission, par exemple
intervention spontanée, (article 320 CPC), intervention provoquée (article 325 CPC),
intervention accessoire provoquée (article 330 CPC), assistance (article 335 CPC),
oppositionspontanée(article342CPC),oppositionprovoquée(article347CPC),tierce
opposition (article 351 CPC), habilitation (article 371 CPC), liquidation (article 378
CPC):Signification pour les nouveaux intervenants; Notification pour les intervenants
déjà existants.
Procédures conservatoires sans préaudition du défendeur: Notification à laquelle
s'appliquent les règles de signification.
Ordonnance de saisie ainsi qu'exécution de cette ordonnance: Notification pour exécu-
tion ordinaire (article 838 CPC); Notification à laquelle s'appliquent les règles de significa-
tion pour les autres exécutions (article 926 CPC).
2.A.Procédure de faillite à la demande du créancier
Notifications
Oppositions
Fixation de la date instruction/jugement (article 24 Code des procédures spéciales de
redressement d'entreprise et de faillite — CPEREF)
Procédure séparée de réclamation de créances1. Réclamations créance
2. Réclamations de créances/opposition (article 192 CPEREF)
Décision sur des questions préliminaires (article 196 CPEREF)
Jugement (article 200 CPEREF)
Cas particuliers
Requête: citation de la (des) partie(s) défenderesse(s) et créanciers (article 20/21 CPEREF)
affichage/annonces.
Ordonnance de poursuite (article 25 CPEREF) (1): Notifications; Désignations;
Annonces/affichage (article 128 CPEREF) Inscription au registre des sociétés (article 59
CPEREF).
(1) Jusqu'au prononcé de l'ordonnance de poursuite — article 25 du CPEREF — la procédure a un
caractère d'urgence.
2.B.Procédure de faillite à la demande de l'entreprise
Les démarches procédurales sont identiques à celles de la faillite à la demande d'un créan-
cier, sans qu'il y ait citation de la partie défenderesse (article 20 du CPEREF) — qui a
présenté la demande introductive.
3.Procédure de redressement d'entreprise
Notifications
Oppositions
Fixation de la date (article 24 CPEREF)2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 501
▼B
Instruction/jugement (article 24 CPEREF)
Cas particuliers
Requête: Citations du (des) créanciers (article 20oCPEREF); Affichage/annonces Inscrip-
tion au registre des sociétés (article 59oCPEREF).
Ordonnance de poursuite (article 25 CPEREF) (1): Notifications; Désignations;
Annonces/affichage avec fixation de la date de l'assemblée provisoire (article 28 CPEREF)
Inscription au registre des sociétés (article 59 CPEREF).
AssembléeprovisoireSélectiondescréances(article48CPEREF): Réclamations (article
49 CPEREF)
Assemblée définitive (article 50 CPEREF): Procès-verbal Discussion du rapport de
l'administrateur et approbation du plan de gestion (2).
(1) Jusqu'au prononcé de l'ordonnance de poursuite — article 25 du CPEREF — la procédure a un
caractère d'urgence.
(2) Les procédures de redressement d'entreprises revêtent un caractère d'urgence jusqu'à l'approbation
du plan de gestion.
Note: Le redressement d'entreprise s'effectue en règle générale à la demande de l'entreprise elle-même,
bien qu'il puisse être exceptionnellement demandé par un créancier (prévu par la loi), et dans cecas, dans la phase de signification (article 20 CPEREF), la partie défenderesse est citée en plusdes créanciers.
4.Recours concernant la marque
Notifications
Requête
Réponse
Jugement (article 41/4 CPI — Code de la propriété industrielle)Recours (article 43 CPI)
Observations
Ordonnance
ITFinalità della citazione e della notificazione
— La citazione è l'atto con il quale si porta a conoscenza del convenuto che una determi-
nata azione è stata proposta contro di lui e lo si chiama a difendersi nel processo.
Viene altresì utilizzata per chiamare per la prima volta nel processo persone aventi
interesse alla causa.
— La notificazione viene impiegata in tutti gli altri casi per chiamare un soggetto in
giudizio ovvero per portarlo a conoscenza di un fatto.
— Alla citazione e alla notificazione sono sempre allegati tutti gli elementi e le copie
leggibili dei documenti e degli atti del processo necessari alla piena comprensione del
suo oggetto.
1.Processo ordinario
Citazione
1. Assegnazione e registrazione della domanda introduttiva
2. Ordinanza che dispone la citazione3. Procedimenti cautelari con audizione preventiva del convenuto
4. Citazione preliminare all'assegnazione (articolo 478 del CPC)
5. Convocazione dei creditori6. Convocazione del coniuge7. Convocazione di enti di cui alla legge fiscale al fine della tutela dei diritti dell'erario
nazionale
8. Prestazione di cauzione — in via principale
Notificazione
1. Revoca e rinuncia al mandato
2. Mancanza, insufficienza e irregolarità del mandato
3. Nomina di avvocato/«solicitador»4. Eccezione di incompetenza2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 502
▼B
5. Reiezione in via preliminare (articolo 234-A CPC)
6. Memorie e istanze presentate dalle parti, quali: contestazioni, repliche, controrepliche,
deduzioni, controdeduzioni, elenco dei testimoni, istanza di modifica dell'elenco dei
testimoni, sostituzione di testimone, opposizione, risposte, ecc.
7. Accorpamento e restituzione di documenti e pareri
8. Eccezione di ricusazione/impedimento9. Decisioni giudiziarie: sentenze10. Invio di rogatoria
11. Ricezione di rogatoria inviata
12. Necessità di citazione tramite rogatoria internazionale13. Insufficienza della domanda introduttiva14. Annullamentodel giudicato
15. Difettodi pro cedura
16. Avviso al destinatario della citazione qualora questa non sia stata effettuata nella
persona stessa del destinatario
17. Ordinanze destinate a decidere sulle eccezioni, a invitare le parti ad integrare le
memorie, ordinanza che decide sulle questioni preliminari
18. Ordinanze di ammissione di memorie, segnatamente: memorie integrative e rivendica-
zione di crediti
19. Decreti che dispongono la comparizione in giudizio di intervenienti, quali quelle che
fissano: il giudizio, l'udienza preliminare, il tentativo di conciliazione, l'audizione di
testimoni, la conferenza delle parti interessate, l'assemblea dei creditori o dei soci, il
giuramentoe altro
20. Domanda riconvenzionale, modificazioni della domanda o dell'oggetto della domanda21. Sospensione del processo
22. Cessazione della sospensione del processo
23. Interruzione del processo24. Cessazione dell'interruzione del processo
25. Estinzione del processo
26. Reiezione della domanda27. Abbandono del processo28. Rinuncia o confessione
29. Calcolo della cauzione per le spese
30. Irrogazione di multe o sanzioni31. Condanna alle spese
32. Calcolo delle spese
33. Liquidazione di multe34. Distrazione delle spese35. Irricevibilità della domanda introduttiva
36. Produzione anticipata di prova
37. Richiesta di documenti38. Impugnazione della veridicità, autenticità o forza probatoria di documenti39. Fissazione di perizie, esami, ispezioni giudiziarie e relativi verbali
40. Nomina di arbitri o periti
41. Audizione di testimoni per teleconferenza42. Rinvio di adempimenti quali: giudizio, udienza preliminare, tentativo di conciliazione,
audizione di testimoni, conferenza delle parti interessate, assemblea di creditori o di
soci, giuramento e altro
43. Riforma della sentenza
44. Rettifica di errori materiali — sentenza45. Nullità della sentenza46. Spiegazione, chiarimento o riforma della sentenza
47. Ordinanza di ammissione di ricorso
48. Errore circa l'effetto o la natura del ricorso49. Ignoranza dell'oggetto del ricorso
50. Decisione preliminare sull'oggetto del ricorso2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 503
▼B
51. Ordinanza che dispone la notificazione giudiziaria distinta
52. Ordinanza di ammissione di obiezioni del debitore53. Indicazione di beni pignorabili da parte del debitore
54. Devoluzione al creditore dell'indicazione dei beni pignorabili
55. Pignoramento di immobili56. Consegna o deposito effettivo di beni pignorati57. Sostituzione del custode
58. Retribuzione del custode
59. Ordinanza di autorizzazione alla vendita anticipata di beni60. Ordinanza di autorizzazione alla navigazione di nave pignorata
61. Ordinanza che dispone la presentazione dei beni pignorati
62. Pignoramento di crediti63. Pignoramento di stipendio, pensione o deposito bancario64. Pignoramento di diritti su beni indivisi e di quote di società
65. Impugnazione di crediti reclamati
66. Ordinanza di sospensione dell'esecuzione67. Ordinanza che fissa data e ora per l'aggiudicazione dei beni pignorati
68. Determinazione delle modalità di vendita e del valore di base dei beni pignorati
69. Ordinanza che fissa le modalità di vendita e il valore di base dei beni pignorati70. Esistenza di creditori privilegiati — beni pignorati71. Vendita inefficace per mancatopagamentodel prezzo
72. Consegna dei beni all'acquirente
73. Estinzione dell'esecuzione74. Rinnovazione dell'esecuzione estinta
75. Attribuzione della dimora familiare
76. Prestazione di cauzione — in via incidentale77. Ordinanza che fissa il valore della cauzione78. Aumento o sostituzione della cauzione
Casi speciali
Riunioneeregistrazione delladomandaintroduttiva: citazione per i nuovi intervenienti;
notificazione per gli intervenienti già costituiti.
Ordinanze su questioni procedurali: possono dar luogo a notificazione immediata.
Nullità della citazione: citazione/notificazione.
Casi espressamente previsti, per i quali si applicano le disposizioni relative alla cita-
zione personale, quali quelli di cui all'articolo 12, paragrafo 4, all'articolo 23, para-
grafo 3, all'articolo 24, paragrafo 2, all'articolo 385, paragrafo 5, all'articolo 926, del
CPC:notificazione alla quale si applicano le disposizioni sulla citazione.
Incidenti processuali che richiedono un'ordinanza di ammissione, ad esempio: inter-
vento spontaneo (articolo 320 CPC), intervento provocato (articolo 325 CPC), inter-
vento accessorio provocato (articolo 330 CPC), assistenza (articolo 335 CPC),
opposizione spontanea (articolo 342 CPC), opposizione provocata (articolo 347 CPC),
impedimento di terzi (articolo 351 CPC),abilitazione (articolo 371 CPC), liquidazione
(articolo 378 CPC): citazione per i nuovi intervenienti; notificazione per gli intervenienti
già costituiti.
Procedimenti cautelari senza audizione preventiva del convenuto: notificazione alla
quale si applicano le disposizioni sulla citazione.
Ordinanza che dispone il pignoramento e la sua esecuzione: notificazione per le esecu-
zioni ordinarie (articolo 838 CPC); notificazione alla quale si applicano le disposizione
sulla citazione, per le altre esecuzioni (articolo 926 CPC).
2.A.Procedimento fallimentare (su istanza dei creditori)
Notificazione
Opposizioni
Fissazionedella data audizione/giudizio (articolo 24 del codice dei procedimenti speciali di risana-2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 504
▼B
mentod'impresa e di fallimento— CPEREF)
Giudizio in via incidentale avente ad oggetto la rivendicazione di crediti
1. Rivendicazione di crediti
2. Rivendicazione di crediti/opposizione (articolo 192 del CPEREF)
Soluzione delle questioni preliminari (articolo 196 del CPEREF)Sentenza (articolo 200 del CPEREF)
Casi speciali
Domanda: citazione del/dei convenuto/i e dei creditori (articoli 20 e 21 del CPEREF);
avvisi/annunci.
Ordinanza di proseguimento (articolo 25 del CPEREF) (1): notificazioni; nomine;
annunci/avvisi (articolo 128 del CPEREF); registrazione presso la conservatoria del registro
delle imprese (articolo 59 del CPEREF).
(1) Fino a quando non viene emessa l'ordinanza di proseguimento — articolo 25 del CPEREF — il
procedimento ha carattere di urgenza.
2.B.Procedimento fallimentare (su istanza dell'impresa)
L'iter processuale è identico a quello del fallimento su istanza dei creditori; non vi è però la
citazione della parte (articolo 20 del CPEREF) che ha presentato la domanda iniziale.
3.Procedimento di risanamento d'impresa
Notificazione
Opposizioni
Fissazione della data (articolo 24 del CPEREF)
Audizione/giudizio (articolo 24 del CPEREF)
Casi speciali
Domanda: citazione del(dei) creditore(i) (articolo 20 del CPEREF); avvisi/annunci; regis-
trazione presso la conservatoria del registro delle imprese (articolo 59 del CPEREF).
Ordinanza di proseguimento (articolo 25 del CPEREF) (1): notificazioni; nomine;
annunci/avvisi-C/fissazione dell'assemblea provvisoria (articolo 28 del CPEREF); registra-
zione presso la conservatoria del registro delle imprese (articolo 59 del CPEREF).
Assemblea provvisoria votazione sui crediti (articolo 48 del CPEREF): reclami (arti-
colo 49 del CPEREF).
Assemblea definitiva (articolo 50 del CPEREF): verbale; discussione della relazione del
gestore e approvazione del piano di gestione (2).
(1) Fino a quando non viene emessa l'ordinanza di proseguimento — articolo 25 del CPEREF — il
procedimento ha carattere di urgenza.
(2) I procedimenti di risanamento di impresa hanno carattere di urgenza fino all'approvazione del piano
di gestione.
Nota: Come regola generale il procedimento di risanamento d'impresa è avviato su istanza dell'impresa,
sebbene in via eccezionale possa esserlo su istanza di un creditore (previsto dalla legge), nel qualcaso all'atto della citazione (articolo 20 del CPEREF) la parte convenuta viene citata insieme ai
creditori.
4.Ricorsi in materia di marchi
Notificazione
Domanda
Risposta
Sentenza (articolo 41/4 del CPI — Codice della proprietà industriale)
Ricorso (articolo 43 del CPI)Osservazioni
Ordinanza
NLDoel van betekening en van kennisgeving
— Bij «citação» (dagvaarding) is er sprake van een document waarin de gedaagde ervan2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 505
▼B
in kennis wordt gesteld dat er een procedure tegen hem is ingeleid en waarin hij wordt
verzocht op het proces te verschijnen om zich te verdedigen. Ook wordt «citaçao»
gebruikt om een belanghebbende voor de eerste keer uit te nodigen.
— «Notificação» (kennisgeving) wordt in alle andere gevallen gebruikt om iemand te
verzoeken ter rechtszitting te verschijnen of informatie te verschaffen.
— De dagvaarding en de kennisgeving gaan steeds vergezeld van alle stukken en leesbare
afschriften van de processtukken die noodzakelijk zijn voor een volledig begrip van de
zaak waar het om gaat.
1.Algemene procedure
Betekeningen
1. Toewijzing van de zaak en inschrijving van het gedinginleidend stuk
2. Dagvaarding
3. Kort geding met wederhoor
4. Betekening voorafgaand aan de toewijzing (artikel 478 CPC — wetboek van civiel-
rechtelijke procedures)
5. Bijeenroeping van crediteuren
6. Oproeping van echtgeno(o)t(e)7. Oproeping van in de belastingwet genoemde instanties om de rechten van de Schatkist
te beschermen
8. Stellen van zekerheid — tijdens de procedure
Kennisgeving
1. Intrekking of afstand van volmacht
2. Ontbreken, ontoereikendheid en onregelmatigheid van de volmacht
3. Aanwijzing van een advocaat4. Verklaring van onbevoegdheid5. Voorlopige afwijzing van de eis (artikel 234-A, CPC)
6. Door de partijen ingediende processtukken en verzoeken, bv. antwoordconclusies,
memories van repliek en dupliek, opmerkingen, tegenopmerkingen, lijst van getuigen,
verzoek om wijziging van de lijst van getuigen, vervanging van getuigen, verweers-
chriften, antwoorden, enz.
7. Opname in het dossier en teruggave van processtukken en adviezen
8. Incidenten i.v.m. wraking/verhindering9. Rechterlijke uitspraken: vonnissen en beschikkingen10. Verzending van verzoek tot het betrekken van een andere nationale rechter
11. Ontvangst van verzoek tot het betrekken van een andere nationale rechter
12. Noodzaak van betekening van een verzoek tot het betrekken van een andere nationale
rechter
13. Onvolledigheid van het gedinginleidend stuk
14. Nietigverklaring van de voorafgaande processtappen15. Vormfout in de procedure
16. Bericht aan de afzender wanneer de dagvaarding niet rechtstreeks aan de persoon heeft
plaatsgevonden
17. Tussenvonnissen over excepties, uitnodiging om procedurestukken over te leggen,
beslissingen over voorvragen
18. Beschikkingen waarbij processtukken worden toegelaten, met name aanvullende
processtukken en vorderingen
19. Beschikkingen waarin de partijen worden opgeroepen om te verschijnen, zoals de
vaststelling van datum voor de uitspraak, inleidende zitting, poging tot verzoening,
horen van getuigen, bijeenroeping van de partijen, bijeenroeping van crediteuren of
vennoten, eedaflegging, enz.
20. Tegeneisen, wijzigingen van de oorspronkelijke eis of van de motivering van de eis
21. Schorsing van de procedure22. Beëindiging van de schorsing van de procedure
23. Opschorting van de procedure
24. Beëindiging van de opschorting van de procedure25. Beëindiging van de procedure26. Afwijzing van de eis2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 506
▼B
27. Staking van de procedure
28. Afstand van vordering of bekentenis29. Voorlopige berekening van de kosten
30. Toepassing van boeten of straffen
31. Veroordeling in de kosten32. Kostenberekening33. Voldoening van boete
34. Opneming van honoraria in de kosten
35. Verklaring van niet-ontvankelijkheid van inleidend verzoekschrift36. Voorafgaande overlegging van bewijsstukken
37. Verzoek om overlegging van stukken
38. Betwisting van de echtheid, de authenticiteit of de bewijskracht van een document39. Besluiten waarbij expertises, onderzoeken, gerechtelijke inspecties en desbetreffende
verslagen worden bevolen
40. Benoeming van arbiters en deskundigen41. Horen van getuigen door middel van teleconferentie
42. Verdaging van handelingen zoals behandeling van de zaak, inleidende zitting, poging
tot verzoening, getuigenverhoor, bijeenroepen van partijen, bijeenkomsten van credi-
teuren of vennoten, eedaflegging, enz.
43. Herziening van het vonnis44. Rectificatie van fouten in het vonnis45. Nietigheid van het vonnis
46. Verduidelijking of herziening van het vonnis
47. Beschikking betreffende de toelaatbaarheid van een rechtsmiddel48. Vergissing betreffende rechtsgevolgen of aard van rechtsmiddel49. Onbekendheid met het doel van een rechtsmiddel
50. Voorlopige beslissing over het doel van een rechtsmiddel
51. Beschikking waarbij afzonderlijke kennisgeving langs gerechtelijke weg wordt toege-
laten
52. Beschikking waarbij verzet tegen executie wordt toegelaten53. Aanwijzing van de bij veroordeelde in beslag te nemen goederen54. Kennisgeving aan de schuldeiser van de bij veroordeelde in beslag te nemen goederen
55. Beslag op onroerend goed
56. Afgifte of daadwerkelijke bewaargeving van in beslag genomen goederen57. Verandering van bewaarnemer58. Vergoeding van de bewaarnemer
59. Beschikking waarbij de vervroegde verkoop van goederen wordt toegestaan
60. Beschikking waarbij toestemming wordt gegeven voor het uitvaren van een vaartuig
waarop beslag is gelegd
61. Beschikking waarbij wordt bevolen de in beslag genomen goederen aan te bieden62. Beslag op schuldvorderingen63. Beslag op salarissen, pensioenen of bankdeposito's
64. Beslag op rechten op onverdeelde goederen en deelnemingen in vennootschappen
65. Betwisting van aangemelde schuldvorderingen66. Beschikking inzake opschorting van de executie
67. Beschikking waarin de datum en tijd voor de openbare verkoop van in beslag genomen
goederen worden vastgesteld
68. Vaststelling van de wijze van verkoop en van de basiswaarde van de in beslag
genomen goederen
69. Beschikking waarin de wijze van verkoop en van de basiswaarde van de in beslag
genomen goederen worden bepaald
70. Bestaan van voorrechten ten aanzien van in beslag genomen goederen71. Verkoop zonder effect wegens niet-betaling van de prijs72. Overhandiging van goederen aan de koper
73. Tenietgaan van de executie
74. Vernieuwing van de nietig verklaarde executie2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 507
▼B
75. Toewijzing van gezinswoning
76. Stellen van zekerheid — afzonderlijk
77. Beschikking waarbij het bedrag van de zekerheid wordt vastgesteld
78. Verhoging of vervanging van de zekerheid
Bijzondere gevallen
Voegingeninschrijvingvangedinginleidendstuk: «citaçao» voor nieuwe partijen; «noti-
ficaçao» voor bestaande partijen.
Beschikking over procedurepunten: kan tot onmiddellijke «notificaçao» leiden.
Ongeldigheid van de dagvaarding: «citaçao/notificaçao».
Bijzondere gevallen waarin de bepalingen inzake de betekening aan de persoon zelf
van toepassing zijn, bv. artikel 12, lid 4, artikel 23, lid 3, artikel 24, lid 2, artikel
385,lid5,artikel 926vanhetwetboekvancivielrechtelijke procedures(CPC): «notifi-
caçao» waarop de regels inzake «citaçao» van toepassing zijn.
Procedurehandelingenwaarvoortoestemmingvanderechter isvereist, bv.interventie
uit eigen beweging (artikel 320 CPC), gedwongen interventie (artikel 325 CPC),
gedwongen incidentele interventie (artikel 330 CPC), bijstand (artikel 335 CPC),
verweer uit eigen beweging (artikel 342 CPC), gedwongen verweer (artikel 347
CPC), bezwaar door derden (artikel 351 CPC), machtiging (artikel 371 CPC), veref-
fening (artikel 378 CPC): «citaçao» voor nieuwe partijen; «notificaçao» voor bestaande
partijen.
Kort geding zonder wederhoor: «notificaçao» waarop de regels inzake «citaçao» van
toepassing zijn.
Beschikking waarin beslagneming wordt bevolen alsook executie: «notificaçao» voor
gewone executie (artikel 838 CPC); «notificaçao» waarop de regels inzake «citaçao» van
toepassing zijn voor andere vormen van executie (artikel 926 CPC).
2.A.Faillissementsprocedure (op verzoek van een crediteur)
Kennisgeving
Verweer
Vaststelling van datum voor onderzoek/uitspraak (artikel 24 Voorschriften inzake bijzon-
dere procedures betreffende het onder toezicht plaatsen van vennootschappen en het faillis-
sement — CPEREF)
Afzonderlijke procedure inzake het aanmelden van schuldvorderingen1. Aanmelden van schuldvorderingen
2. Aanmelden van schuldvorderingen/Verweer (artikel 192 CPEREF)
Beslissingen over voorvragen (artikel 196 CPEREF)
Uitspraak (artikel 200 CPEREF)
Bijzondere gevallen
Inleidend verzoekschrift: «citaçao» aan de gedaagde(n) en crediteuren (artikelen 20/21
CPEREF); publicaties en mededelingen
Beschikking tot inleiding van de procedure (artikel 25 CPEREF) (1): «notificaçaões»;
benoemingen; mededelingen en publicaties (artikel 128 CPEREF)
Inschrijving in het vennootschapsregister (artikel 59 CPEREF)
(1) Totdat de beschikking inzake inleiding van het rechtsgeding wordt gegeven — artikel 25 CPEREF
— is de spoedprocedure van toepassing.
2.B.Faillissementsprocedure (op verzoek van de onderneming)
De procedurestappen zijn dezelfde als bij de faillissementsprocedure op verzoek van een
crediteur, behalve dat de verweerder, die het inleidende verzoekschrift heeft ingediend,
geencitaçaoontvangt (artikel 20 CPEREF).
3.Akkoordprocedure
Kennisgeving
Verweer
Vaststelling van datum voor onderzoek/uitspraak (artikel 24 CPEREF)2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 508
▼B
Bijzondere gevallen
Inleidendverzoekschrift: «citaçao» aan de crediteur(en) (artikel 20 CPEREF); publicaties/
mededelingen
Inschrijving in het vennootschapsregister (artikel 59 CPEREF).
Beschikking tot inleiding van de procedure (artikel 25 CPEREF) (1): Notificaçaões;
benoemingen; mededelingen/publicatie met vaststelling van de datum van de voorlopige
vergadering (artikel 28 CPEREF)
Inschrijving in het vennootschapsregister (artikel 59 CPEREF).Voorlopige vergadering, selectie schuldvorderingen (artikel 48 CPEREF): klachten
(artikel 49 CPEREF).
Definitieve vergadering (artikel 50 CPEREF): notulen Bespreking verslag van de
persoon die de akkoordprocedure leidt, en goedkeuring van het beheersplan (
2).
(1) Totdat de beschikking inzake inleiding van het rechtsgeding wordt gegeven — artikel 25 CPEREF
— is de spoedprocedure van toepassing.
(2) Akkoordprocedures hebben een spoedeisend karakter totdat het beheersplan is goedgekeurd.
NB: Een akkoordprocedure wordt doorgaans door de ondernemingen zelf aangevraagd, maar de wet
voorziet wel in de mogelijkheid dat het verzoek bij uitzondering van een crediteur uitgaat; in dit
geval wordt in de fase van betekening (artikel 20 CPEREF) behalve de crediteuren ook deverweerder gedagvaard.
4.Procedures betreffende handelsmerken
Kennisgeving
Inleidend verzoekschrift
AntwoordUitspraak (artikel 41/4 CPI)
Beroep (artikel 43 CPI)
OpmerkingenBeschikking
PTFunções da citação e da notificação
— A citação é o acto pelo qual se dá conhecimento ao réu de que foi proposta contra ele
determinada acçãoe se chama aopro cessopara se defender. Emprega-se ainda para
chamar, pela primeira vez, ao processo alguma pessoa interessada na causa.
— A notificação serve para, em quaisquer outros casos, chamar alguém a juízo ou dar
conhecimento de um facto.
— A citação e as notificações são sempre acompanhadas de todos os elementos e de
cópias legíveis dos documentos e peças do processo necessários à plena compreensão
do seu objecto.
1.Processo comum
Citação
1. Distribuiçãoe autuaçãode petiçãoinicial
2. Despachoque o rdene a citação3. Procedimentos cautelares com pré-audição do requerido
4. Citaçãoprévia à distribuição(artigo478.
odoCódigode Pro cessoCivil — CPC)
5. Convocação de credores6. Convocação de cônjuge7. Convocação de entidades referidas na lei fiscal com vista à defesa de direitos da
Fazenda Nacional
8. Prestaçãode caução— pro cesso
Notificação
1. Revogação e renúncia do mandato
2. Falta, insuficiência e irregularidade domandato
3. Nomeação de advogado/solicitador4. Incidentes de incompetência2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 509
▼B
5. Indeferimentoliminar (artigo234A.o, CPC)
6. Articulados e requerimentos juntos pelas partes, Exemplos: contestação, réplica,
tréplica, alegações, contra-alegações, rol de testemunhas, pedidos de alteração do rol
de testemunhas, substituição de testemunhas, oposição, respostas, etc.
7. Junção e restituição de documentos e pareceres
8. Incidente de suspeição/impedimento
9. Decisões judiciais: sentenças e acordãos10. Expediçãode carta precatória11. Recepçãoda carta precatória expedida
12. Necessidade de citação por carta rogatória
13. Ineptidãoda petiçãoinicial14. Anulaçãode pro cessado
15. Erro na forma de processo
16. Advertência aocitandoquandoa citaçãonãohaja sidofeita na sua própria pesso a17. Despachos destinados a suprir excepções, convite ao aperfeiçoamento de articulados,
despachosaneado r
18. Despachos de admissão de articulados, nomeadamente: articulados supervenientes e de
reclamaçãode crédito s
19. Despachos que tenham por fim chamar ao tribunal intervenientes, como marcações de
julgamento, audiência preliminar, tentativa de conciliação, inquirição de testemunhas,
conferências de interessados, assembleias de credores ou de sócios, prestação de jura-
mentoe o utras
20. Pedidos reconvencionais, alterações de pedido ou da causa de pedir
21. Suspensãoda instância22. Cessaçãoda suspensãoda instância23. Interrupçãoda instância
24. Cessaçãoda interrupçãoda instância
25. Extinçãoda instância26. Absolvição da instância27. Deserçãoda Instância
28. Desistência ou confissão
29. Cálculode preparopara despesas30. Aplicaçãode multas o u sanções
31. Condenação em custas
32. Conta de custas33. Liquidaçãode multa34. Pagamento de honorários pelas custas
35. Recusa de recebimentoda petiçãoinicial
36. Produção antecipada de prova37. Requisição de documentos
38. Impugnação da genuinidade, autenticidade ou da força probatória de documento
39. Marcação de peritagens, exames, inspecções judiciais e respectivos relatórios40. Nomeação de árbitros e peritos41. Inquirição de testemunhas por teleconferência
42. Adiamento de diligências como: julgamento, audiência preliminar, tentativa de conci-
liação, inquirição de testemunhas, conferências de interessados, assembleias de
credores ou de sócios, prestação de juramento e outras
43. Reforma de sentença44. Rectificaçãode erro s materiais — sentença
45. Nulidade da sentença
46. Esclarecimento, aclaração ou reforma de sentença47. Despachoque admita recurso48. Erroquantoaoefeitoo u espécie dorecurso
49. Não conhecimento quanto ao objecto do recurso
50. Decisãoliminar doo bjectodorecurso51. Despachoque admita no tificaçãojudicial avulsa2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 510
▼B
52. Despachoque admite embargo s de executado
53. Nomeação de bens à penhora, pelo executado54. Devolução ao exequente da nomeação de bens à penhora
55. Penhora em imóveis
56. Entrega ou depósito efectivo de bens penhorados57. Remoção de depositário58. Retribuiçãoaodepo sitário
59. Despachoque auto rize a venda antecipada de bens
60. Despacho que autorize navio penhorado a navegar61. Despacho que ordene a apresentação dos bens penhorados
62. Penhora de créditos
63. Penhora de vencimentos, pensões ou depósitos bancários64. Penhora de direitos a bens indivisos e de quotas em sociedades65. Impugnação de créditos reclamados
66. Despachoa sustar a execução
67. Despacho que marque data e hora para adjudicação de bens penhorados68. Determinação da modalidade da venda e do valor-base dos bens penhorados
69. Despacho que determina a modalidade da venda e valor base dos bens penhorados
70. Existência de preferentes — bens penhorados71. Venda sem efeitopo r falta de depósitodopreço72. Entrega de bens aoadquirente
73. Extinçãoda execução
74. Renovação de execução extinta75. Atribuiçãoda casa de mo rada de família
76. Prestaçãode caução— apenso
77. Despachoque fixa ovalo r da caução78. Reforço ou substituição da caução
Casos especiais
Apensação e autuação de petição inicial: citação para novos intervenientes; notificação
para intervenientes já existentes.
Despachos de mero expediente: podem originar notificação imediata.
Nulidade da citação: citação/notificação.
Casos especialmente previstos em que se aplicam as disposições relativas à citação
pessoal. Exemplos: n.o4.odo artigo 12.o,n .o3 do artigo 23.o,n .o2 do artigo 24.o,n .o5
do artigo 385.o, artigo 926.o, todos do CPC: notificação em que se aplicam as regras de
citação.
Incidentes da instância que exigem despacho de admissão. Exemplos: intervenção
espontânea (artigo 320.oCPC), intervenção provocada (artigo 325.oCPC), intervenção
acessória provocada (artigo 330.oCPC), assistência (artigo 335.oCPC), oposição
espontânea (artigo 342.oCPC), oposição provocada (artigo 347.oCPC), embargos de
terceiro (artigo 351.oCPC), habilitação (artigo 371.oCPC), liquidação (artigo 378.o
CPC):citação para novos intervenientes; notificação para intervenientes já existentes.
Procedimentos cautelares sempré-audiçãodorequerido: notificação em que se aplicam
as regras de citação.
Despacho que ordene a penhora, bem como a realização desta: notificação para
execuçãoo rdinária (artigo838.oCPC); notificação em que se aplicam as regras de citação,
para outras execuções (artigo 926.oCPC).
2.A.Processo de falência (Requerida)
Notificação
Oposições
Marcaçãode inquirição /julgamento(artigo24.odo Código dos Processos Especiais de
Recuperaçãode Empresa e de Falência — CPEREF)
Apensode reclamaçãode crédito s
1. Reclamações de crédito2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 511
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2. Reclamações de créditos/oposição (artigo 192.oCPEREF)
Saneamento(artigo196.oCPEREF)
Sentença (artigo200.oCPEREF)
Casos especiais
Petição inicial: citações do(s) requerido(s) e credores (artigos 20.o/21.oCperef); editais/
anúncios
Despachode prosseguimento (artigo 25.oCperef)(1): notificações; nomeações; anúncios/
editais (artigo128.oCperef); registona Co nservatória (artigo59.oCperef)
(1) Até ser proferido despacho de prosseguimento — artigo 25.odoCperef — opro cessotem carácter
urgente.
2.B.Processo de falência (Por apresentação)
Os trâmites processuais são idênticos aos da falência (requerida), não havendo citação da
requerida (artigo20.odoCperef), que apresento u a petiçãoinicial.
3.Processo de recuperação de empresa
Notificação
Oposições
Marcação(artigo24.oCperef)
Inquirição/julgamento (artigo 24.oCperef)
Casos especiais
Petição inicial: citações do(s) credor(es) (artigo 20.oCperef); editais/anúncios; registo na
Conservatória (artigo 59.oCperef)
Despachode prosseguimento (artigo 25.oCperef)(1): notificações; nomeações; anúncios/
editais-c/marcaçãode assembleia pro visória; (artigo28.oCperef); registona Co nservatória
(artigo59.oCperef)
Assembleia provisória, votação de créditos (artigo 48.oCperef): reclamações; (artigo
49.oCperef)
Assembleia definitiva (artigo 50.oCperef): ACTA — Discussãodorelatóriodogesto r e
aprovação do plano de gestão (2).
(1) Até ser proferido despacho de prosseguimento — artigo 25.odoCperef — opro cessotem carácter
urgente.
(2) Os processos de recuperação de empresa têm carácter urgente até à aprovação do plano de gestão.
Nota: a recuperação de empresa regra geral é por apresentação, embora excepcionalmente possa ser
requerida por um credor (previsto na lei) e, neste caso, na fase de citação (artigo 20.oCperef)
cita-se a requerida além dos credores.
4.Recursos de Marca
Notificação
Petiçãoinicial
RespostaSentença (n.
o4 doartigo41.odoCódigoda Pro priedade Industrial — CPI)
Recurso(artigo43.oCPI)
AlegaçõesDespacho
FITiedoksiantaminen: citação- ja notificação-asiakirjat
— Citação-asiakirjalla (haaste) saatetaan vastaajan tietoon, että häntä koskeva asia on
viety oikeuteen, ja kutsutaan vastaaja oikeuteen vastaamaan ja kuultavaksi. Sitä
käytetään myös haastettaessa henkilö, jonka etua asia koskee, ensimmäistä kertaa
oikeuteen.
— Notificação-asiakirjaa (ilmoitus) käytetään kaikissa muissa tapauksissa haastettaessa
henkilö oikeuteen tai kuultavaksi.
— Molempien asiakirjojen ohessa toimitetaan aina jäljennökset oikeudenkäyntiasiakir-
joista ja muista asiakirjoista, jotka ovat tarpeen asian ymmärtämiseksi.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 512
▼B
1.Yleinen menettely
Citação
1. Vireillepanoja haasteen rekisteröinti
2. Haastemääräys
3. Turvaamistoimet, vastaajan ennakkokuuleminen
4. Tiedoksianto ennen oikeuspaikan määrittämistä (Código de Processo Civil — CPC 478
art.)
5. Velkojien koollekutsuminen
6. Puolison haastaminen7. Verotuslaissa mainittujen yhteisöjen koollekutsuminen valtion saatavien turvaamiseksi8. Vakuuden vaatiminen — oikeudenkäynnissä
Notificação
1. Valtuutuksen peruuttaminen ja siitä luopuminen2. Valtuutuksen puuttuminen, riittämättömyys tai sääntöjenvastaisuus3. Asianajajan/oikeudenkäyntiavustajan nimeäminen4. Lainkäyttövallan puuttuminen
5. Hylkäyspäätös esikäsittelyssä (CPC 234-A art.)
6. Kirjelmät ja asianosaisten yhteiset hakemukset, esim. vastineet, lausumat, väitteet,
vastaväitteet, todistajaluettelo, hakemus todistajaluettelon muuttamiseksi, todistajien
vaihtaminen, vastalauseet, vastaukset jne.
7. Asiakirjojen yhdistäminen: lausunnot ja niiden palauttaminen
8. Jääviys/esteellisyys
9. Tuomioistuimen päätökset ja tuomiot10. Väliintulopyynnön lähettäminen toiselle kansalliselle tuomioistuimelle11. Toiselle kansalliselle tuomioistuimelle lähetetyn väliintulopyynnön vastaanottaminen
12. Tarve tiedonantoon ulkomaiselle tuomioistuimelle tehdystä väliintulopyynnöstä
13. Vireillepanoasiakirjan puutteellisuus14. Aikaisempien oikeudenkäyntivaiheiden kumoaminen
15. Prosessinedellytyksiä koskeva virhe
16. Ilmoitus haasteenhakijalle muusta kuin henkilökohtaisesta tiedoksiannosta17. Määräykset poikkeuksista, täydennyskehotuksista, päätökset alustavista kysymyksistä18. Määräykset oikeudenkäyntiasiakirjojen sallimisesta mm. täydentävät ja saatavien kiistä-
mistä koskevat asiakirjat
19. Asianosaisten haastaminen oikeuteen mm. ajankohdan vahvistaminen tuomion julista-
miselle, alustavalle käsittelylle, sovittelulle, todistajien kuulemiselle, asianosaisten
väliselle tapaamiselle, velkojien tai osakkaiden kokoukselle, valalle yms.
20. Vastakanne, kanteen tai sen perusteiden muuttaminen
21. Menettelyn lykkääminen
22. Lykkäämisen päättyminen23. Menettelyn keskeyttäminen
24. Keskeyttämisen päättyminen
25. Menettelyn lopettaminen26. Haastehakemuksen hylkääminen27. Menettelystä luopuminen
28. Luopuminen tai vaateen myöntäminen oikeaksi
29. Alustava kululaskelma30. Sakkojen tai seuraamusten määrääminen
31. Kulujen määrääminen maksettavaksi
32. Kululaskelma33. Sakon täytäntöönpanomääräys34. Palkkioiden sisällyttäminen kuluihin
35. Päätös asian tutkimatta jättämisestä
36. Todisteiden toimittaminen etukäteen37. Asiakirjan esittämistä koskeva hakemus2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 513
▼B
38. Asiakirjan totuudenmukaisuuden, oikeaperäisyyden tai todistusvoimaisuuden kiistä-
minen
39. Asiantuntijoiden, tutkimusten ja oikeudellisten katselmusten ja vastaavien selvitysten
määrääminen
40. Välimiesten ja asiantuntijoiden nimeäminen41. Todistajien kuuleminen videokonferenssissa
42. Käsittelyvaiheiden lykkäykset kuten tuomio, alustava käsittely, sovitteluyritys, todista-
jien kuuleminen, osapuolten kuuleminen, velkojien tai osakkaiden kokous, totuusva-
kuutuksen antaminen yms.
43. Tuomion tarkistaminen44. Tuomion aineellisen virheen korjaaminen
45. Tuomion pätemättömyys
46. Tuomion perusteleminen, selventäminen tai tarkistaminen47. Muutoksenhakulupa48. Muutoksenhaun vaikutusta tai luonnetta koskeva virhe
49. Muutoksenhaun kohdetta ei tunneta
50. Muutoksenhaun kohteen alustava määrittäminen51. Määräys erillisen tiedonannon sallimisesta52. Määräys velallisen väitteen tutkittavaksi ottamisesta
53. Ulosmitattavan omaisuuden osoittaminen (velallinen)
54. Ulosmitattavan omaisuuden osoittaminen (velkoja)55. Kiinteän omaisuuden ulosmittaus
56. Ulosmitatun omaisuuden luovutus tai säilyttäminen
57. Talteenottajan muuttaminen58. Korvaus talteenottajalle59. Määräys omaisuuden myynnin sallimisesta ennakolta
60. Määräys ulosmitatulla aluksella liikennöimisestä
61. Määräys ulosmitatun omaisuuden esittelystä62. Velkojen ulosmittaus
63. Palkan, eläkkeen tai pankkitalletusten ulosmittaus
64. Yhteisomistuksessa olevan omaisuuden ja osakkuuksien ulosmittaus65. Vaadittujen saatavien riitauttaminen66. Määräys täytäntöönpanon keskeyttämisestä
67. Määräys, jolla vahvistetaan ulosmitatun omaisuuden myyntipäivä ja -aika
68. Ulosmitatun omaisuuden myyntitavan ja lähtöhinnan määrittäminen69. Määräys, jolla määritetään ulosmitatun omaisuuden myyntitapa ja lähtöhinta
70. Etuoikeutetut saatavat
71. Kaupan peruuntuminen, koska hintaa ei maksettu72. Omaisuuden luovutus ostajalle73. Täytäntöönpanon raukeaminen
74. Rauenneen täytäntöönpanon aloittaminen uudelleen
75. Perheen asunnon määrääminen luovutettavaksi76. Vakuuden vaatiminen — erillinen menettely77. Määräys vakuuden arvon määrittämisestä
78. Vakuuden korottaminen tai korvaaminen
Erityistapaukset
Haasteen yhdistäminen ja rekisteröinti: citação (uusille asianosaisille); notificação
(muille kuin uusille asianosaisille).
Prosessijohtoa koskevat määräykset: voivat johtaa välittömään tiedoksiantoon (notifi-
cação).
Tiedoksiannon (citação) pätemättömyys: citação/notificação.
Asiat, joihin sovelletaan erityisesti henkilökohtaista tiedonantoa koskevia säännöksiä,
esim. CPC:n 12 art. 4 mom., 23 art. 3 mom., 24 art. 2 mom., 385 art. 5 mom. ja 926
art.:notificação; sovelletaan haastetta (citação) koskevia sääntöjä.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 514
▼B
Lupaa edellyttävät oikeudenkäyntitoimet esim. väliintulo (intervenção espontânea
CPC 320 art., intervenção provocada CPC 325 art., intervenção acessória provocada
CPC 330 art.), avustaminen (CPC 335 art.), vastaus (oposição espontânea CPC 342
art., oposição provocada CPC 347 art.), kolmannen esittämä vastustus (CPC 351
art.), valtuutus (CPC 371 art.), selvitys (CPC 378 art.): citação(uusille asiano saisille);
notificação (muille kuin uusille asianosaisille).
Turvaamistoimet ilman vastaajan ennakkokuulemista: notificação; sovelletaan haastetta
(citação) koskevia sääntöjä.
Ulosottoperusteen vahvistaminen ja ulosmittaus: notificação: tavanomainen täytäntöön-
pano (CPC 838 art.); notificação; sovelletaan haastetta (citação) koskevia sääntöjä muissa
täytäntöönpanotapauksissa (CPC 926 art.).
2.A.Konkurssimenettely (velkojien aloite)
Notificação
Vastustaminen
Päivämäärän vahvistaminen asian käsittelylle/tuomiolle (Yrityssaneerausta ja konkurssia
koskevat menettelyt 24 art. — CPEREF)
Erillinen menettely: saatavia koskevat vaatimukset1. Vaatimusten esittäminen
2. Vaatimusten esittäminen/vastustaminen (CPEREF 192 art.)
Päätökset alustavista kysymyksistä (CPEREF 196 art.)
Tuomio (CPEREF 200 art.)
Erityistapaukset
Vireillepano: Velallisen (velallisten) ja velkojien haastaminen oikeuteen (CPEREF 20/21
art.); julkaisut ja tiedonannot.
Määräys menettelyn aloittamisesta (CPEREF 25 art.) (1): tiedoksianto; nimeämiset;
julkaisut ja tiedonannot (CPEREF 128 art.); merkintä kaupparekisteriin (CPEREF 59 art.)
(1) Menettely katsotaan kiireelliseksi kunnes määräys menettelyn aloittamisesta annetaan — CPEREF
25 art.
2.B.Konkurssimenettely (velallisen aloite)
Menettelyn vaiheet ovat samat kuin velkojien aloitteesta käynnistetyssä konkurssimenette-
lyssä; asian vireillepanosta vastaavaa velallista ei kuitenkaan tällöin haasteta (CPEREF 20
art.).
3.Yrityssaneerausta koskeva menettely
Notificação
Vastustaminen
Päivämäärän vahvistaminen asian käsittelylle/tuomiolle (CPEREF 24 art.)
Erityistapaukset
Vireillepano: Velkojan (velkojien) haastaminen oikeuteen (CPEREF 20 art.); julkaisut ja
tiedonannot
Merkintä kaupparekisteriin (CPEREF 59 art.)
Määräys menettelyn aloittamisesta (CPEREF 25 art.) (1): tiedoksianto; nimeämiset;
julkaisut ja tiedonannot; tilapäisen velkojainkokouksen päivämäärä (CPEREF 28 art.);
merkintä kaupparekisteriin (CPEREF 59 art.)
Tilapäinen velkojainkokous, saatavien valinta (CPEREF 48 art.): vaatimukset
(CPEREF 49 art.)
Lopullinen velkojainkokous (CPEREF 50 art.): pöytäkirja — keskustelu selvittäjän
kertomuksesta ja saneerausohjelman hyväksyminen (2).
(1) Menettely katsotaan kiireelliseksi kunnes määräys menettelyn aloittamisesta annetaan — CPEREF
25 art.
(2) Velkasaneerausmenettelyt ovat kiireellisiä kunnes saneerausohjelma on hyväksytty.
Huomautus: Yleensä velkasaneerausta hakee yritys omasta aloitteestaan, mutta sitä voi poikkeukselli-
sesti hakea myös velkoja (lain mukaan). Tässä tapauksessa oikeuteen haastetaan (CPEREF
20 art.) velkojien lisäksi vastaaja.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 515
▼B
4.Tavaramerkkiä koskevat menettelyt
Notificação
Vireillepano
Vastaus
Tuomio (CPI (teollisoikeuksia koskeva laki) 41/4 art.)
Muutoksenhaku (CPI 43 art.)Väitteet
Päätös
SVDelgivning genom citação och notificação
— Citação är den form av delgivning genom vilken svaranden meddelas om vad som
anförs mot honom och instäms till domstol. Denna form av delgivning används också
när personer som berörs av ett särskilt mål kallas för första gången.
— Notificação används för att i alla andra fall kalla någon till domstol eller för att
underrätta någon om ett visst förhållande.
— Båda dessa former av delgivning åtföljs av alla de delar och läsliga kopior av hand-
lingar i målet som är nödvändiga för en fullständig förståelse av förfarandet.
1.Generella procedurer
Citação
1. Fördelning av målen och registrering av stämningsansökan
2. Stämning
3. Förebyggande förfaranden med förberedande förhör med svaranden
4. Delgivning innan kallelse (artikel 478 i CPC - Portugals civillag)5. Kallelse av fordringsägare6. Kallelse av make/maka
7. Kallelse av de enheter som avses i skattelagstiftningen för att försvara statsförvaltnin-
gens rättigheter
8. Ställande av säkerhet - under förfarande
Notificação
1. Återkallelse eller avsägelse av fullmakt
2. Bristande, otillräcklig och felaktig fullmakt3. Utnämning av advokat/juridiskt ombud
4. Bristande behörighet
5. Preliminär avvisning av talan (artikel 234-A, CPC)6. Parternas samlade argument och framställningar, till exempel svaromål, replik, duplik,
anklagelser, motanklagelser, vittnesförteckning, ansökan om ändring av vittnesför-
teckning, ersättning av vittnen, jäv, svarsskrivelser etc.
7. Insamling och återsändning av dokument och yttranden
8. Tillfällig misstanke/hinder
9. Rättsliga avgöranden: domar och beslut10. Försändelse med en begäran om behandling i annan instans
11. Mottagande av begäran om behandling i annan instans
12. Behov av «citação» av begäran om behandling i annan instans13. Felaktigt ansökan14. Upphävande av tidigare beslut under förfarandet
15. Formellt fel
16. Meddelande till käranden när delgivningen inte har överlämnats direkt till denne17. Beslut om undantag, uppmaningar att komplettera handlingar samt beslut om preli-
minära frågor
18. Beslut om godtagande av inlagor, särskilt kompletterande sådana och fordringar19. Beslut om att inkalla parter och vittnen, t.ex. sådana som anger tidpunkter för doms-
tolsförhandlingar, förberedande förhandlingar, förlikningsförsök, vittnesförhör,
sammanträffanden mellan parterna, möte med fordrings- och delägare, edsavläggelse
etc.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 516
▼B
20. Motfordran, ändring av fordran eller föremålet för fordran
21. Uppehåll i förhandlingarna
22. Hävning av uppehåll i förhandlingarna23. Avbrott i förhandlingarna24. Hävning av avbrott i förhandlingarna
25. Nedläggning av målet
26. Avvisning av talan27. Förfarandet avslutas
28. Avstående eller erkännande
29. Preliminär beräkning av rättegångskostnader30. Böter eller sanktioner31. Föreläggande att betala avgifter
32. Beräkning av avgifter
33. Erläggande av böter34. Advokatarvode ingår i avgifterna
35. Förklaring om att talan inte kan upptas till prövning
36. Förhandsframläggande av bevis37. Begäran om handlingar38. Invändningar mot dokuments äkthet, trovärdighet eller bevisvärde
39. Begäran om utlåtande, undersökning, inspektion och liknande rapporter
40. Utseende av domare och sakkunniga41. Vittnesförhör via telefonkonferens
42. Ajournering av förfaranden, till exempel domslut, preliminära förhandlingar, förlik-
ningsförsök, vittnesförhör, partskonferenser, möten med fordrings- och delägare etc.
43. Ändring av domslut
44. Korrigering av materiella fel i domen
45. Undanröjande av dom46. Förklaring, precisering eller ändring av dom47. Beslut om att pröva en talan
48. Fel vad gäller verkan eller slaget av talan
49. Syftet med talan okänt50. Preliminärt fastställande av syftet med talan
51. Beslut om godkännande av särskild rättslig delgivning
52. Beslut om godkännande av invändning mot beslut om utsökning53. Specifikation av utmätningsbar egendom54. Överlämnande till fordringsägaren av specifikation av utmätningsbar egendom
55. Utmätning av fast egendom
56. Utlämning eller deponering av utmätt egendom57. Ändring av depositionshavare
58. Arvode till depositionshavare
59. Beslut om att godkänna förhandsförsäljning av tillgångar60. Beslut om att tillåta utmätt fartyg att segla61. Beslut om utlämnande av utmätta tillgångar
62. Utmätning av fordringar
63. Utmätning av lön, pension eller banktillgodohavanden64. Utmätning av rättigheter i oskiftat bo eller bolagsandelar65. Invändning mot fordringsägarens krav
66. Beslut om uppskov med utmätning
67. Beslut om datum och tid för offentlig auktion av utmätt egendom68. Fastställande av försäljningssätt och basvärde för utmätt egendom
69. Beslut om fastställande av försäljningssätt och basvärde för utmätt egendom
70. Förmånsrätt till utmätt egendom71. Ej genomförd försäljning på grund av att betalning inte erlagts2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 517
▼B
72. Överlämnande av egendom till förvärvaren
73. Exekutionstitelns upphörande74. Förnyelse av exekutionstitel som upphört att gälla
75. Fastställande av familjens bostadsadress
76. Ställande av säkerhet - separat77. Beslut om fastställande av säkerhetens värde78. Höjning eller ersättning av säkerhet
Speciella fall
Tillägg till och registrering av stämningsansökan: Citação(för nya parter), No tificação
(till befintliga parter)
Beslut av formell karaktär: Kan ge upphov till omedelbar notificação
Återkallande av delgivning: Citação/notificação
Fall där bestämmelser som rör personlig delgivning skall tillämpas, t.ex. artiklarna
12.4, 23.3, 24.2, 385.5 och artikel 926 i CPC: Notificação enligt reglerna för citação.
Händelserunderförfarandetsomkräverbeslutomgodkännande,tillexempelspontan
intervention (artikel 320 i CPC), framkallad intervention (artikel 325 i CPC), fram-
kallad tilläggsintervention (artikel 330 i CPC), rättshjälp (artikel 335 i CPC), spontan
invändning (artikel 342 i CPC), framkallad invändning (artikel 347 i CPC),
invändning av tredje man (artikel 351 i CPC), bemyndigande (artikel 371 i CPC)
och avveckling (artikel 378 i CPC): Citaçãotill nya parter, No tificaçãotill befintliga
parter
Interimistiska åtgärder utan förberedande förhör med svaranden: Notificação enligt
reglerna för citação
Beslut om utmätning, liksom genomförande av denna: «Notificação» om allmän
indrivning (artikel 838 i CPC), «Notificação» enligt reglerna för «citação» för andra indriv-
ningar (artikel 926 i CPC)
2.AKonkursförfarande på begäran av fordringsägare
Notificação
Invändningar
Fastställande av datum för förundersökning/dom (artikel 24 i CPEREF)Separat förfarande för fordringsanspråk:
1. Fordringsanspråk
2. Fordringsanspråk/invändningar (artikel 192 i CPEREF)
Beslut om preliminära frågor (artikel 196 i CPEREF)
Dom (artikel 200 i CPEREF)
Speciella fall
Stämningsansökan:Delgivningavsvarandeochfordringsägare(artiklarna20och21i
CPEREF; Anslag och annonser
Beslutomvidtagandeavrättsligaåtgärder(artikel25iCPEREF) (1): «Notificação» för
varje delgivning
Förordnanden ; Annonser och anslag (artikel 128 i CPEREF); Inskrivning i bolagsregistret
(artikel 59 i CPEREF)
(1) Till dess att beslutet om vidtagande av rättsliga åtgärder har fattats - artikel 25 i CPEREF - gäller
skyndsamt förfarande.
2.BKonkursförfarande på företagets begäran
Dessa förfaranden är identiska med de förfaranden som tillämpas vid konkurs (på begäran
av fordringsägare), men svaranden delges inte (artikel 20 i CPEREF) - eftersom det är
svaranden som lämnat in ansökan.
3.Förfarande vid rekonstruktion av företag
Notificação
1. Invändningar
2. Fastställande av datum för förundersökning/dom (artikel 24 i CPEREF)2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 518
▼B
Speciella fall
Stämningsansökan: Delgivning av fordringsägare (artikel 20 i CPEREF) Anslag/annonser
Inskrivning i bolagsregistret (artikel 59 i CPEREF)
Beslutomvidtagandeavrättsligaåtgärder(artikel25iCPEREF) (1): «Notificação» för
varje delgivning
Förordnanden Annonser/Anslag med fastställande av datum för preliminärt borgenärssam-
manträde (artikel 28 CPEREF) Inskrivning i bolagsregistret (artikel 59 i CPEREF)
PreliminärtborgenärssammanträdePrioritering avfordringar(artikel48iCPEREF):
Fordringar (artikel 49 i CPEREF)
Slutligt borgenärssammanträde (artikel 50 i CPEREF): mötesprotokoll Diskussion om
förvaltarens rapport och godkännande av förvaltningsplan (2)
(1) Till dess att beslutet om vidtagande av rättsliga åtgärder har fattats — artikel 25 i CPEREF —
gäller skyndsamt förfarande.
(2) Förfarandena för rekonstruktion av företag är av brådskande karaktär till dess att förvaltningsplanen
har godkänts.
Anmärkning: Rekonstruktion av företag genomförs i allmänhet på begäran av det berörda företaget,
även om rekonstruktion i undantagsfall kan begäras av en fordringsägare (föreskrivs ilagstiftningen), och i detta fall blir både svaranden och fordringsägarna informerade underdelgivningsskedet (artikel 20 i CPEREF).
4.Varumärkesintrång
Notificação
Stämningsansökan
Svarsinlaga
Dom (artikel 41/4, CPI)Överklagande (artikel 43, CPI)
Inlagor
Beslut2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 519
▼B
FINLANDIA — FINLAND — FINNLAND — ΦΙΝΛΑΝ∆ΙΑ — FINLAND — FINLANDE —
FINLANDIA— FINLAND— FINLÂNDIA— SUOMI — FINLAND
ESEntre los tipos de documentos que pueden trasladarse y notificarse se incluyen los
siguientes: documentos en general, citaciones, solicitudes de citaciones, peticiones, notifica-
ciones, notificaciones anticipadas de autos de los tribunales, notificaciones anticipadas de
sentencias, requerimientos, declaraciones por escrito, alegaciones, comunicaciones/convo-
catorias, notificaciones procesales, solicitudes de declaraciones, instrucciones, actas, autos
de los tribunales, testamentos, sentencias, solicitudes de informaciones ulteriores, réplicas,
sentencias en rebeldía.
DAFølgende dokumenttyper kan forkyndes: Dokumenter i almindelighed, stævning,
anmodning om stævning, begæring, meddelelse, forhåndsmeddelelse af kendelse, forhånds-
meddelelse af dom, påkrav, skriftlig erklæring, skriftligt indlæg, meddelelse/tilsigelse,
proceduremæssig meddelelse, anmodning om erklæring, instruks, protokol, kendelse, testa-
mente, dom, anmodning om yderligere oplysninger, replik, udeblivelsesdom.
DEEs können u. a. folgende Schriftstücke zugestellt werden: Dokumente, Ladungen, Anträge
auf gerichtliche Vorladung, Petitionen, Notifizierungen, Vorabmitteilung eines Gerichtsbes-
chlusses, Vorabmitteilung eines Urteils, Mahnbescheide, schriftliche Erklärungen,
Schriftsätze, Mitteilungen, Vorladungen, Prozessmitteilungen, Aufforderungen zur Stellun-
gnahme, Anordnungen, Protokolle, Gerichtsbeschlüsse, Testamente, Urteile, Auskunftsersu-
chen, Erwiderungen, Versäumnisurteile.
ELΤαείδηεγγράφωνπουµπορούνναεπιδοθούνή νακοινοποιηθούνπεριλαµβάνουν
τα εξής: πράξη, κλήτευση, αίτηση κλήτευσης, αναφορά, κοινοποίηση, πρώτη
κοινοποίηση διάταξης δικαστηρίου, πρώτη κοινοποίηση δικαστικής απόφασης,
όχληση,έγγραφηδήλωση,έγγραφεςπροτάσειςτηςυπεράσπισης,ανακοίνωσηκαι
προσεπίκληση, διαδικαστική κοινοποίηση, αίτηση δήλωσης, οδηγίες, πρακτικό,
διάταξη δικαστηρίου, διαθήκη, δικαστική απόφαση, αίτηση συµπληρωµατικών
πληροφοριών,απάντηση,ερήµηναπόφαση.
ENTypes of documents that may be served include the following: document, summons, appli-
cation for a summons, petition, notification, advance notification of a court order, advance
notification of a judgment, exhortation, written statement, written pleading, communication/
invitation, procedural notification, request for a statement, instructions, record, court order,
will, judgment, request for further information, reply, judgment by default.
FRLes types de documents qui peuvent être signifiés/notifiés sont notamment les suivants:
document en général, citation, demande de citation, pétition, notification, première notifica-
tion d'une ordonnance, première notification d'un arrêt, sommation, requête, mémoire,
communication/convocation, notification de procédure, demande de déclaration, instruc-
tions, procès-verbal, ordonnance de tribunal, testament, arrêt, demande d'informations
supplémentaires, réplique, jugement par défaut.
ITI tipi di atti che possono essere notificati o comunicati comprendono: documenti in gene-
rale, citazioni, istanze di citazione, atti introduttivi del giudizio, notificazioni in generale,
prime notificazioni di ordinanze, prime notificazioni di sentenze, ingiunzioni, dichiarazioni
scritte, memorie, comunicazioni in generale, convocazioni/notificazioni procedurali,
richieste di dichiarazioni, istruzioni, verbali, ordinanze, testamenti, sentenze, richieste
d'informazioni supplementari, repliche, sentenze in contumacia.
NLDe soorten stukken die voor betekening/kennisgeving in aanmerking komen zijn met name:
processtukken, dagvaardingen, verzoeken tot dagvaarding, verzoekschriften, kennisge-
vingen, kennisgevingen vooraf van een beschikking, kennisgevingen vooraf van een vonnis,
aanmaningen, schriftelijke verklaringen, memories, mededelingen/uitnodigingen, procedu-
rele mededelingen, verzoeken om een verklaring, instructies, zittingsverslagen, beschik-
kingen van een gerecht, testamenten, vonnissen/arresten, verzoeken om nadere
inlichtingen, replieken, vonnissen bij verstek.
PTOs tipos de documentos que podem ser citados/notificados incluem: documentos em geral,
citações, pedidos de citação, petições, notificações em geral, primeira notificação de deci-
sões do tribunal, primeira notificação de sentenças, intimações, declarações por escrito,
alegações, comunicações, convocatórias, notificações processuais, pedidos de declarações,
instruções, actas, despachos dos tribunais, testamentos, sentenças, pedidos de informações
complementares, réplicas, sentenças à revelia.
FITiedoksiannettavia asiakirjoja ovat muun muassa: asiakirja, haaste, haastehakemus,
hakemus, ilmoitus, ilmoitus päätöksen antamisesta, ilmoitus tuomion antamisesta, kehotus,
kirjallinen lausuma, kirjelmä, kutsu, käsittelyilmoitus, lausumapyyntö, määräys, pöytäkirja,
päätös, testamentti, tuomio, täydennyskehotus, vastaus ja yksipuolinen tuomio.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 520
▼B
SVBland andra följande typer av handlingar kan delges: stämning, stämningsansökan,
ansökan, anmälan, förhandsanmälan av domstolsbeslut, förhandsanmälan av dom,
uppmaning, skriftligt yttrande, inlaga, kallelse, anmälan om behandling, begäran om
yttrande, instruktion, protokoll, domstolsbeslut, testamente, dom, begäran om ytterligare
upplysningar, svar och tredskodom.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 521
▼B
SUECIA — SVERIGE — SCHWEDEN — ΣΟΥΗ∆ΙΑ — SWEDEN — SUÈDE — SVEZIA —
ZWEDEN — SUÉCIA— RUOTSI — SVERIGE
ESLos actos que pueden notificarse o trasladarse conforme al Reglamento son las citaciones y
requerimientos de pago y otros documentos judiciales o extrajudiciales propios de asuntos
civiles omercantiles.
DADe dokumenter, der kan forkyndes inden for rammerne af forordningen, er stævninger og
anmodninger om betaling samt andre dokumenter af civil eller kommerciel karakter, som
bør eller skal forkyndes.
DENach Maßgabe der Verordnung können verfahrenseinleitende Anträge, Anträge auf Erlass
von Zahlungsbefehlen sowie andere gerichtliche oder außergerichtliche Schriftstücke zuges-
tellt werden, die in Zivil- oder Handelssachen zugestellt werden sollen oder müssen.
ELΟι πράξεις που µπορούν να επιδοθούν ή να κοινοποιηθούν στα πλαίσια της
εφαρµογής του κανονισµού είναι τα εισαγωγικά της δίκης δικόγραφα, η διαταγή
πληρωµήςκαθώςκαιάλλεςδικαστικέςήεξώδικεςπράξειςπουµπορούνήπρέπει
ναεπιδοθούνήνακοινοποιηθούνσεαστικέςήεµπορικέςυποθέσεις.
ENThe documents which may be served on the basis of the Regulation are originating appli-
cations to the court, applications for an injunction to pay a debt, and any other judicial or
extra-judicial documents which should or must be served in civil or commercial matters.
FRLes actes qui peuvent être signifiés ou notifiés en application du règlement sont les
requêtes introductives d'instance et en injonction de payer, ainsi que d'autres actes qui
peuvent ou doivent être signifiés ou notifiés dans des procédures judiciaires et extrajudi-
ciaires en matière civile et commerciale.
ITGli atti che possono essere notificati o comunicati ai sensi del regolamento sono istanze di
citazione e di ingiunzione di pagamento e altri atti in materia civile o commerciale che
possono o devono essere notificati o comunicati.
NLDe stukken die op grond van de verordening kunnen worden betekend of waarvan kennis-
geving kan worden gedaan zijn verzoeken tot inleiding van een geding en verzoeken tot
afgifte van een betalingsbevel alsook andere gerechtelijke en buitengerechtelijke stukken
welke in burgerlijke en handelszaken kunnen of moeten worden betekend of ter kennis
gebracht.
PTOs actos que podem ser citados ou notificados em conformidade com o regulamento são as
petições iniciais, bem como outros actos que podem ou devem ser citados ou notificados
nos processos judiciais ou extrajudiciais em matéria civil e comercial.
FIAsetuksen mukaisesti toimitettavat asiakirjat ovat haastehakemus ja maksamismääräysha-
kemus sekä muut siviili- tai kauppaoikeudelliset oikeudenkäynti- ja muut asiakirjat.
SVHandlingar som kan komma att delges vid en tillämpning av förordningen är ansökning om
stämning och ansökning om betalningsföreläggande, samt andra handlingar som skall eller
bör delges i mål och ärenden av civil eller kommersiell natur.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 522
▼B
REINO UNIDO — DET FORENEDE KONGERIGE — VEREINIGTES KÖNIGREICH —
ΗΝΩΜΕΝΟ ΒΑΣΙΛΕΙΟ — UNITED KINGDOM — ROYAUME-UNI — REGNO UNITO —
VERENIGD KONINKRIJK — REINO UNIDO — YHDISTYNYT KUNINGASKUNTA —
FÖRENADE KUNGARIKET
ESAutode co nclusión del sumario
Alegaciones/contrademanda
Réplica
Comunicaciones de terceros
Declaraciones de testigos y declaraciones juradas
Admisión específica de la prueba
Actos de instrucción procesal (por ejemplo, petición de actos de prueba)
Requerimientos
Mandamientos judiciales (por ejemplo, Habeas corpus, embargo, secuestro, ejecución de
sentencias)
Providencias
Peticiones
Órdenes judiciales
Solicitudes en casos de litigios entre dos terceras partes
Documentos judiciales en procesos judiciales
Documentos relativos a procedimientos ante cualquier autoridad administrativa o regula-
dora en la medida en que correspondan a materia civil y mercantil
Documentos jurídicos que deban significarse o notificarse con respecto a cualquier asunto
civil omercantil nojudicial
DAStævning
Svarskrift
Replik
Meddelelser til tredjepart
Vidneudsagn/beedigede skriftlige erklæringer
Meddelelser om bevismidler
Begæringer (f.eks. begæring om yderligere oplysninger)
Retskendelser
Kendelser (f.eks. fremstillingsordre, indsættelsesbeslutning, beslaglæggelsesforanstaltning,
udlægskendelse)
Meddelelse om stævning
Appelstævning
Fuldmagt
Anmodninger om intervention
Retslige dokumenter i retssager
Dokumenter i tilknytning til retssager for en administrativ eller styrende myndighed, for så
vidt som disse sager befinder sig inden for området for «civile og kommercielle anlig-
gender».
Retsdokumenter, som skal forkyndes i tilslutning til enhver ikke-retslig, civil eller kommer-
ciel sag.
DEKlageschrift.
Klagebeantwortung/Widerklage.
Erwiderung.
Mitteilungen an Dritte.
Zeugenaussagen/Eidesstattliche Erklärungen.
Anträge auf Zulassung von Beweismitteln.
Anträge (z. B. auf zusätzliche Informationen).
Gerichtsbeschlüsse.
Verfügungen (z. B. Habeas Corpus, Beschlagnahme, Sequestration, fieri facias).
Klagemitteilung.
Berufungsmitteilung.
Befehle (z. B. Vollziehungs- und Haftbefehle).
Interpleader applications (Einleitung einer Klage aus einem dinglichen Recht).
Gerichtliche Schriftstücke in Gerichtsverfahren.
Schriftstücke betreffend Verfahren vor allen Verwaltungs- oder Regelungsbehörden, soweit
die Verfahren nicht über den Rahmen von «Zivil- und Handelssachen» hinausgehen.
Rechtliche Schriftstücke, die im Zusammenhang mit allen nicht-gerichtlichen Zivil- oder
Handelssachen zuzustellen sind.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 523
▼B
ELΈντυποαγωγής
Υπεράσπιση /Ανταγωγή
Απάντηση
Κοινοποιήσειςπροςτρίτους( Third party notices)
Καταθέσειςµαρτύρων /Ένορκεςκαταθέσεις
Κοινοποιήσειςπερίτουπαραδεκτούτωναποδεικτικώνµέσων( Notices to admit)
Κοινοποιήσειςαιτήσεωναντιδίκου( Notices to request) ( π.χ.Αιτήσειςσυµπληρωµα-
τικώνπληροφοριών)
∆ιατάξειςδικαστηρίου
Αποφάσεις( Writs)(π.χ.Habeas Corpus ,Κατοχή( Possession ),Κατάσχεση( Sequestra-
tion),fieri facias )
Κοινοποίησηαίτησης( Notice of application)
Κοινοποίησηέφεσης( Appeal notice)
Εντάλµατα( Warrants)
Αιτήσειςσυνεκδίκασηςυποθέσεωντρίτων( Interpleader applications)
∆ικαστικάέγγραφασεδικαστικέςδιαδικασίες
Έγγραφα σχετιζόµενα µε διαδικασίες ενώπιον οποιασδήποτε διοικητικής ή
κανονιστικής αρχής, εφόσον οι διαδικασίες αυτές εµπίπτουν στο πεδίο των
«αστικώνήεµπορικώνυποθέσεων ».
Νοµικά έγγραφα που πρέπει να επιδοθούν ή να κοινοποιηθούν σε σύνδεση µε
οποιαδήποτεεξώδικηαστικήήεµπορικήυπόθεση.
ENClaim form
Defence/counterclaim
Reply
Third party notices
Witness statements/affidavits
Notices to admit
Notices to request (e.g. requests for further information)
Court orders
Writs (e.g. habeas corpus, possession, sequestration, fieri facias )
Notice of application
Appeal notice
Warrants
Interpleader applications
Judicial documents in judicial proceedings
Documents relating to proceedings before any administrative or regulatory authority so far
as these proceedings are within the scope of «civil and commercial matters».
Legal documents required to be served in connection with any non-judicial civil or
commercial matter.
FRFormulaire de réclamation
Défense/Demande reconventionnelle
Réplique
Notifications aux tiers
Déclarations de témoin/Déclarations sous serment
Avis requérant l'admission des faits
Demandes (par exemple demandes d'informations complémentaires)
Injonctions
Ordonnances (par exemple habeas corpus , possession, séquestre, fieri facias )
Notification de requête
Notification d'appel
Mandats
Introduction d'actions pétitoires
Actes de procédure judiciaire
Actes relatifs aux procédures ouvertes devant toute autorité administrative ou réglementaire
dans la mesure où ces procédures relèvent des «affaires civiles et commerciales».
Actes juridiques à signifier ou à notifier en liaison avec toute affaire civile et commerciale
non judiciaire.2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 524
▼B
ITCitazione
Comparsa di risposta/domanda riconvenzionale
Replica
Comunicazioni a terzi
Deposizioni di testimoni/dichiarazioni giurate
Istanza di ammissione delle prove
Istanza di richiesta (ad esempio di ulteriori informazioni)
Ordinanze
Decreti [per esempio habeas corpus (scarcerazione), possession (esecuzione per rilascio),
sequestration (esecuzione mediante pignoramento), fieri facias (esecuzione mediante espro-
priazione forzata)]
Notificazione della domanda
Notificazione del ricorso
Mandati
Azioni petitorie
Documenti relativi a procedimenti giudiziari
Documenti relativi a procedimenti amministrativi, sempre che siano attinenti alla materia
civile oco mmerciale
Documenti giuridici da comunicare o notificare in riferimento a questioni extragiudiziali di
natura civile oco mmerciale
NLGedinginleidend stuk
Verweerschrift/tegeneis
Repliek
Kennisgevingen aan derden
Verklaringen van getuigen/beëdigde verklaringen
Verzoeken tot toelating van bewijsmateriaal
Verzoekschriften (bv. verzoek om nadere inlichtingen)
Beschikkingen van gerechten
Bevelschriften (bv. Habeas corpus, inbeslagneming, verbeurdverklaring, fieri facias)
Schriftelijk verzoek
Stuk waarmee beroep wordt ingesteld
Rechterlijke bevelen
Onderlinge verzoeken tussen partijen
Gerechtelijke stukken in het kader van gerechtelijke procedures
Stukken in verband met procedures voor een administratieve of bestuursrechtelijke instantie
voorzover die procedures betrekking hebben op «burgerlijke en handelszaken»
Gerechtelijke stukken die moeten worden betekend in samenhang met buitengerechtelijke
aangelegenheden in burgerlijke en handelszaken
PTPetiçãoinicial
Contestação/pedido reconvencional
Réplica
Notificações relativas a terceiros
Depoimentos de testemunhas/declarações sob juramento
Pedidos de admissibilidade de provas
Pedidos (por exemplo, pedidos de informações complementares)
Despachos dos tribunais
Decisões judiciais (por exemplo, Habeas Corpus , manutenção ou restituição de posse,
arresto, injunção de pagamento)
Notificação de pedido
Notificação de recurso
Mandados
Introdução de acção petitória (interpleader)
Documentos de processos judiciais
Documentos relativos a processos que correm perante uma autoridade administrativa ou
reguladora, desde que tais processos sejam abrangidos por «matérias civis e comerciais»
Documentos legais que tenham de ser notificados em articulação com qualquer matéria
extrajudicial civil ou comercial2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 525
▼B
FIKannelomake
Vastine/vastakanne
Vastaus
Kolmannelle osoitettu määräys saapua oikeudenkäyntiin
Todistajanlausunnot / valalla vahvistetut lausunnot
Notices to admit (oikeellisuuden myöntämistä koskevat pyynnöt)
Pyyntöä koskevat ilmoitukset (esim. lisätietoja koskevat pyynnöt)
Tuomioistuinten määräykset
Writs (oikeudenkäyntiä koskevat kirjalliset määräykset), esim. habeas corpus, possession
(haltuunottomääräys), sequestration (takavarikointimääräys), fieri facias (ulosmit-
tausmääräys)
Hakemusta koskeva ilmoitus
Muutoksenhakua koskeva ilmoitus
Warrants (täytäntöönpanomääräykset)
Interpleader-hakemukset
Oikeudenkäyntiasiakirjat
Asiakirjat, jotka liittyvät hallinto- tai sääntelyviranomaisen suorittamaan käsittelyyn, jos
asia kuuluu siviili- tai kauppaoikeuden piiriin
Oikeudelliset asiakirjat, jotka on annettava tiedoksi muun kuin oikeudenkäynnin yhteydessä
siviili- tai kauppaoikeudellisessa asiassa
SVStämningsansökan
Svaromål/Genkäromål
Replik
Meddelanden till tredje part
Vittnesmål/affidavit (edsförsäkran)
Meddelanden om tillåtande av bevisning
Framställningar om ytterligare upplysningar
Domstolsbeslut
Olika typer av «writs» (avseende t.ex. Habeas Corpus , beslag, kvarstad, utmätning)
Meddelande om stämning
Överklagande
Domstolsorder (t.ex. häktningsorder och utmätningsutslag)
«Interpleader applications» (former av fastställelsetalan)
Rättegångshandlingar
Handlingar i förfaranden inför myndigheter i ärenden av civil och kommersiell natur
Rättsliga handlingar som skall delges i samband med ärenden av civil eller kommersiell
natur utanför domstol2001D0781 — FR — 15.11.2001 — 000.001 — 526