Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions
"B RÈGLEMENT (CE) NO2866/98 DU CONSEIL
du 31 décembre 1998
concernant les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des États membres adoptant l’euro
(JO L 359 du 31.12.1998, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Règlement (CE) no1478/2000 du Conseil du 19 juin 2000 L 167 1 7.7.20001998R2866 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 1
RÈGLEMENT (CE) NO2866/98 DU CONSEIL
du 31 décembre 1998
concernant les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des États
membres adoptant l’euro
LE CONSEIL DE L ’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article
109 L, paragraphe 4, première phrase,
vu la proposition de la Commission,vu l’avis de la Banque centrale européenne (
1),
(1) considérant que, conformément à l’article 109 J, paragraphe 4, du traité,
la troisième phase de l’Union économique et monétaire commence le
1erjanvier 1999; que le Conseil, réuni au niveau des chefs d’État ou de
gouvernement, a confirmé le 3 mai 1998, que la Belgique, l’Allemagne,l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas,
l’Autriche, le Portugal et la Finlande remplissaient les conditions
nécessaires pour adopter la monnaie unique à compter du 1
erjanvier
1999 (2);
(2) considérant que, conformément au règlement (CE) no974/98 du Conseil
du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro (3), l’euro est la
monnaie des États membres adoptant la monnaie unique à compter du
1erjanvier 1999; que l’introduction de l’euro requiert l’adoption des
taux de conversion auxquels l’euro remplacera les monnaies nationaleset auxquels il sera divisé en unités monétaires nationales; que les taux
de conversion indiqués à l’article 1
ersont les taux de conversion définis
à l’article 1er, troisième tiret, du règlement (CE) no974/98;
(3) considérant que, conformément au règlement (CE) no1103/97 du
Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives àl’introduction de l’euro (
4), toute référence à l’écu figurant dans un
instrument juridique est remplacée par une référence à l’euro au taux
d’un euro pour un écu; que l’article 109 L, paragraphe 4, deuxièmephrase, du traité, dispose que la fixation des taux de conversion nemodifie pas, en soi, la valeur externe de l’écu; que cela est garanti par
l’adoption, comme taux de conversion, des taux de change en écu des
monnaies des États membres adoptant l’euro, tels qu’ils seront calculéspar la Commission le 31 décembre 1998, selon la procédure établie pourle calcul journalier des taux de change de l’écu officiels;
(4) considérant que les ministres des États membres adoptant l’euro comme
monnaie unique, les gouverneurs des banques centrales de ces États
membres, la Commission et l’Institut monétaire européen/la Banque
centrale européenne ont publié respectivement le 3 mai 1998 (
5)e tl e2 6
septembre 1998, deux communiqués sur la détermination et la fixation
des taux de conversion irrévocables de l’euro;
(5) considérant que le règlement (CE) no1103/97 dispose que les taux de
conversion qui sont arrêtés sont exprimés pour la contre-valeur d’un
euro dans chacune des monnaies nationales des États membres adoptantl’euro; que, pour assurer un degré élevé de précision, les taux deconversion comportent six chiffres significatifs, et qu’il ne sera défini
aucun taux inverse ni aucun taux bilatéral entre les monnaies des États
membres adoptant l’euro,!B
(1) JO C 412 du 31. 12. 1998, p. 1.
(2) Décision 98/317/CE du Conseil du 3 mai 1998 conformément à l’article 109 J,
paragraphe 4, du traité (JO L 139 du 11. 5. 1998, p. 30).
(3) JO L 139 du 11. 5. 1998, p. 1.
(4) JO L 162 du 19. 6. 1997, p. 1.
(5) JO C 160 du 27. 5. 1998, p. 1.1998R2866 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 2
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les taux de conversion irrévocablement fixés entre l’euro et les monnaies des
États membres adoptant l’euro sont les suivants:
1 euro = 40,3399 francs belges
= 1,95583 marks allemands
= 340,750 drachmes grecques= 166,386 pesetas espagnoles
= 6,55957 francs français= 0,787564 livres irlandaises= 1936,27 lires italiennes= 40,3399 francs luxembourgeois= 2,20371 florins néerlandais
= 13,7603 schillings autrichiens
= 200,482 escudos portugais= 5,94573 marks finlandais.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjanvier 1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout État membre.!B
!M1
!B1998R2866 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 3