1996R2406 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No2406/96 DU CONSEIL
du 26 novembre 1996
fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche
(JO L 334 du 23.12.1996, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopagedate
►M1Règlement (CE) no323/97 dela Commission du 21 févrie r 1997 L 52 8 22.2.1997
►M2Règlement (CE) no2578/2000 du Conseil du 17 novembre 2000 L 298 1 25.11.2000
▼B
RÈGLEMENT (CE) No2406/96 DU CONSEIL
du 26 novembre 1996
fixant des normes communes de commercialisation pour certains
produits de la pêche
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992,
portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits
dela pêchee t del'aquaculture(1), et notamment son article 2 paragraphe
3,
vu la proposition dela Commission,
considérant que des normes communes de commercialisation avaient été
fixées, d'une part, pour certaines espèces de poissons par le règlement(CEE) n
o103/76(2) et, d'autre part, pour certaines espèces de crustacés
par le règlement (CEE) no104/76(3); que de nouvelles modifications
substantielles doivent être apportées à ces règlements pour tenir compte
de l'évolution du marché et des pratiques commerciales; qu'il est enconséquence nécessaire de procéder à la refonte de l'ensemble de cesdispositions dans un instrument juridique unique, afin d'en assurer laclarté et la bonne application; qu'il convient, dès lors, de procéder au
remplacement des règlements (CEE) n
o103/76 et (CEE) no104/76;
considérant que les normes communes de commercialisation pour les
produits de la pêche ont essentiellement pour objectifs d'améliorer laqualité des produits et d'en faciliter ainsi l'écoulement, pour le bénéfice
tant des producteurs que des consommateurs; que, s'agissant de produits
dela pêchenon transformés comme rcialisés à l'état frais ou réfrigéré, laqualité est en grande partie déterminée par le degré de fraîcheur, quis'apprécie sur la base de critères objectifs, par un examen organolep-tique; que l'homogénéité des lots de produits de la pêche, sur le plan de
la fraîcheur, nécessite que les lots ne comprennent que des produits de la
même espèce pouvant provenir du même lieu de pêche et du mêmenavire;
considérant qu'un nombrelimité mais suffisant decatégorie s de
fraîcheur doit être prévu sur la base de barèmes de cotation adaptés
par groupes de produits; qu'il n'est toutefois pas opportun, eu égard à lanécessité de soutenir les produits de qualité, à partir du 1
erjanvier 2000
au plus tard, d'admettre toutes les catégories de fraîcheur au bénéfice desmécanismes d'intervention prévus par l'organisation commune du
marché;
considérant que les normes communes de commercialisation ont
également pour objectif de définir, pour les produits en cause, descaractéristiques commerciales harmonisées sur l'ensemble du marché
communautaire afin de prévenir les distorsions de concurrence et de
permettre l'application du régime des prix de l'organisation commune dumarché sur une base uniforme; que, à cet effet, il y a lieu d'imposer laclassification des produits de la pêche selon un barème de calibragedéterminé en fonction du poids desdits produits ou, dans certains casparticuliers, de leur taille;
considérant que les normes communes de commercialisation s'appli-
quent lors de la première vente sur le territoire de la Communauté detous les produits concernés destinés à la consommation humaine, qu'ils
soient d'origine communautaire ou qu'ils proviennent des pays tiers; que
ces normes s'appliquent sans préjudice des règles fixées en matièresanitaire ou de celles arrêtées dans le cadre des mesures de conservation1996R2406 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 2
(1)J O noL 388 du 31. 12. 1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no3318/94 (JO noL 350 du 31. 12. 1994, p. 15).
(2)J O noL 20 du 28. 1. 1976, p. 29. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) no1935/93 (JO no176 du 20. 7. 1993, p. 1).
(3)J O noL 20 du 28. 1. 1976, p. 35. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1300/95 (JO noL 126 du 9. 6. 1995, p. 3).
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des ressources de pêche; que, en particulier, il importe de rappeler la
primauté, en toutes circonstances, des tailles minimales biologiqueséventuellement en vigueur sur les tailles minimales déterminées pour les
produits de la pêche par les normes communes de commercialisation;
considérant que l'application des normes communes de commercialisa-
tion aux produits en provenance des pays tiers conduit à exiger desindications supplémentaires surles emballages; que, toutefois, cesindications ne sont pas nécessaires s'il s'agit de produits introduitsdans la Communauté par des navires battant pavillon d'un pays tiersdans les mêmes conditions que la production communautaire;
considérant que, compte tenu des pratiques existant dans la plupart des
États membres, il apparaît opportun que les professionnels effectuent la
classification des produits de la pêche par catégorie de fraîcheur et parcatégorie de calibrage; que, en vue notamment de l'appréciation de lafraîcheur à partir de critères organoleptiques, il convient de prévoir leconcours d'experts désignés à cette fin par les organisations profession-nelles concernées;
considérant que, dans un but d'information réciproque, il convient que
chaque État membre communique aux autres États membres et à la
Commission une liste des noms et adresses des experts et desorganisations professionnelles concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
A.Dispositions générales
Article premier
1. Le présent règlement fixe, pour certains produits de la pêche, les
normes communes de commercialisation prévues à l'article 2 du
règlement (CEE) no3759/92, ci-après dénommé «règlement de base».
2. Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «commercialisation»: la première mise en vente et/ou la première
vente, sur le territoire de la Communauté, en vue de la
consommation humaine;
b) «lot»: unece rtainequantité deproduits dela pêched'unemême
espèce ayant fait l'objet du même traitement et pouvant provenir dumême lieu de pêche et du même navire;
c) «lieu de pêche»: selon la dénomination usuelle en pêcherie, l'endroit
où les captures ont été réalisées;
d) «présentation»: la forme sous laquelle le poisson est commercialisé,
à savoir entier, éviscéré, étêté, etc.;
e) «parasite visible»: un parasite ou un groupe de parasites dont la
dimension, la couleur ou la texture peut être clairement distinguéedes tissus du poisson et qui peut être observé à l'œil nu, sansmatériel optique de grossissement lorsque les conditions d'éclairagesont bonnes pour la vision humaine.
3. a) Les dispositions du présent règlement relatives aux catégories de
fraîcheur des produits de la pêche s'appliquent sans préjudice des
exigences de la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la misesur lemarché de s produits dela pêche(
1).
b) En attendant une décision de la Commission en application de la
directive 91/493/CEE, les critères qui déterminent qu'un poisson
est impropre à la consommation humaine sont indiqués dans lacolonne «Non admis» de l'annexe I du présent règlement.1996R2406 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 3
(1)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/23/CE (JO noL 125 du 23. 5. 1996, p. 10).
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Article 2
1. Les produits de la pêche visés à l'article 3, d'origine communau-
taire ou en provenance de pays tiers, ne peuvent être commercialisés que
s'ils satisfont aux exigences du présent règlement.
2. Le présent règlement n'est toutefois pas applicable aux petites
quantités de produits cédés directement par le pêcheur côtier audétaillant ou au consommateur.
3. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées selon la
procédure prévue à l'article 32 du règlement de base.
Article 3
1. Des normes communes de commercialisation sont fixées pour les
produits suivants:
a) poissons de mer relevant du code NC 0302:
— plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa )
— thons blancs ou germons ( Thunnus alalunga )
— thons rouges ( Thunnus thynnus )
— thons obèses ( Thunnus ou Parathunnus obesus )
— harengs de l'espèce Clupea harengus ,
— morues de l'espèce Gadus morhua ,
— sardines de l'espèce Sardina pilchardus ,
— églefins ( Melanogrammus aeglefinus ),
— lieus noirs ( Pollachius virens ),
— lieus jaunes ( Pollachius pollachius ),
— maquereaux de l'espèce Scomber scombrus ,
— maquereaux de l'espèce Scomber japonicus ,
— chinchards ( Trachurus spp. ),
— aiguillats ( Squalus acanthias etScyliorhinus spp.),
— roussettes ( Sebastes spp. ),
— merlans ( Merlangius merlangus ),
— merlans poutassous ( Micromesistius poutassou ouGadus
poutassou ),
— lingues ( Molva spp. ),
— anchois ( Engraulis spp. ),
— merlus de l'espèce Merluccius merluccius ,
— cardines ( Lepidorhombus spp. ),
— castagnoles ( Brama spp. ),
— baudroies ( Lophius spp. ),
— limandes ( Limanda limanda ),
— limandes soles ( Microstomus kitt ),
— tacauds ( Trisopterus luscus ) et capelans de Méditerranée
(Trisopterus minutus) ,
— bogues ( Boops boops ),
— picarels ( Maena smaris ),
— congres ( Conger conger ),
— grondins ( Trigla spp. ),
— mulets ( Mugil spp. ),
— raies ( Raja spp. ),
— flets communs ( Platichthys flesus ),
— soles ( Solea spp. ),
— sabres ( Lepidopus Caudatus etAphanopus carbo ),
— rougets barbets ou rougets de roche (Mullus barbatus ,Mullus
surmuletus) ,
— dorades grises (Spondyliosoma cantharus) ;1996R2406 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 4
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b) crustacés relevant du code NC 0306, en présentation vivants, frais,
réfrigérés ou cuits à l'eau ou à la vapeur:
— crevettes grises ( Crangon crangon ), et crevettes nordique
(Pandalus borealis ),
— crabes tourteaux ( Cancer pagurus ),
— langoustines ( Nephrops norvegicus );
c) — céphalopodes relevant du code NC 0307:
— seiches ( Sepia officinalis etRossia macrosoma );
d) coquilles Saint-Jacques et autres invertébrés aquatiques relevant du
codeNC 0307:
— coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) ,
— bulots (Buccinum undatum) .
2. Les normes de commercialisation visées au paragraphe 1
comprennent:
a) des catégories de fraîcheur
et
b) des catégories de calibrage.
B.Catégories de fraîcheur
Article 4
1. Les catégories de fraîcheur sont déterminées pour chaque lot en
fonction du degré de fraîcheur des produits et de certaines caractéristi-ques complémentaires.
Le degré de fraîcheur est défini au moyen des barèmes de cotation
spécifiques indiqués par types de produits à l'annexe I.
2. Sur la base des barèmes visés au paragraphe 1, les produits visés à
l'article 3 sont classés en lots correspondant à l'une des catégories de
fraîcheur suivantes:
a) Extra, A ou B pour les poissons, les sélaciens, les céphalopodes et les
langoustines;
b) Extra ou A pour les crevettes.
Toutefois, les langoustines vivantes sont classées dans une catégorie
dénomméeE.
3. Les crabes, coquilles Saint-Jacques et bulots visés à l'article 3 ne
sont pas classés selon des normes de fraîcheur spécifiques.
Toutefois, seuls les crabes entiers, à l'exclusion des femelles grainées et
des crabes à carapace molle, peuvent être commercialisés.
Article 5
1. Chaquelot doit êtrehomogènequant à son état defraîche ur.
Toutefois, un lot de faible volume peut ne pas être homogène; dans cecas, il est classé dans la catégorie de fraîcheur la plus basse qui y est
représentée.
2. La catégorie de fraîcheur doit être inscrite en caractères lisibles et
indélébiles, d'une hauteur minimale de 5 centimètres, sur des étiquettesapposées sur les lots.
Article 6
1. Pour les poissons, les sélaciens, les céphalopodes et les
langoustines visés à l'article 3, la classification d'un lot en catégorie Bentraîne l'exclusion de ce lot du bénéfice des aides financières en cas1996R2406 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 5
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d'intervention, prévues par les articles 12, 12 bis, 14 et 15 du règlement
debase .
2. Les poissons, les sélaciens, les céphalopodes et les langoustines de
la catégorie de fraîcheur Extra doivent être dépourvus de marques de
pression ou d'écorchures, de souillures et de forte décoloration.
3. Les poissons, les sélaciens, les céphalopodes et les langoustines de
la catégorie de fraîcheur A doivent être dépourvus de souillures et deforte décoloration. Une proportion minime présentant de légèresmarques de pression et des écorchures superficielles est tolérée.
4. Pour les poissons, les sélaciens, les céphalopodes et les
langoustines de la catégorie de fraîcheur B, une petite proportionprésentant des marques de pression et des écorchures superficielles plusmarquées est tolérée. Le poisson doit être dépourvu de souillures et defortedécoloration.
5. Pour le classement des produits dans les différentes catégories de
fraîcheur, sans préjudice de la réglementation applicable en matière
sanitaire, il est également pris en considération la présence de parasitesvisibles et leur éventuelle influence sur la qualité du produit compte tenudesa naturee t desa prése ntation.
6. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées, en tant
que de besoin, selon la procédure prévue à l'article 32 du règlement de
base.
C.Catégories de calibrage
Article 7
1. Le calibrage des produits visés à l'article 3 est basé sur leur poids
ou sur leur nombre au kilogramme. Toutefois, pour les crevettes grises etles crabes, les catégories de calibrage sont déterminées sur la base de lalargeur de la carapace; pour les coquilles Saint-Jacques et les bulots, les
catégories de calibrage sont déterminées sur la base de la largeur de la
coquille.
2. Les calibres minimaux fixés par le présent règlement, selon le
barème figurant à l'annexe II, s'appliquent sans préjudice des taillesminimales, exprimées en longueur, et requises par:
— le règlement (CEE) n
o1866/86 du Conseil, du 12 juin 1986, fixant
certaines mesures techniques de conservation des ressourceshalieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de
l'Øresund(
1),
— le règlement (CEE) no3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986,
prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressour-
ces de pêche(2),
— le règlement (CE) no1626/94 du Conseil, du 27 juin 1994, prévoyant
certaines mesures techniques de conservation des ressources depêche en Méditerranée(
3).
Aux fins du contrôle par les autorités compétentes, les espèces
concernées par les normes de commercialisation respectent les taillesminimales biologiques fixées qui figurent à l'annexe II.1996R2406 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 6
(1)J O noL 162 du 18. 6. 1986, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1821/96 (JO noL 241 du 21. 9. 1996, p. 8).
(2)J O noL 288 du 11. 10. 1986, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no3071/95 du 22. 12. 1995 (JO noL 329 du 30. 12. 1995, p.
14).
(3)J O noL 171 du 6. 7. 1994, p. 1. Règlement modifié, par le règlement (CE) no
1075/96 (JO noL 142 du 15. 6. 1996, p. 1).▼M2
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▼B
Article 8
1. Les lots sont classés dans des catégories de calibrage selon le
barèmefigurant à l'anne xeII.
2. Chaquelot doit êtrehomogènequant au calibragede s produits.
Toutefois, un lot de faible volume peut ne pas être homogène; dans cecas, il e st classé dans la catégoriedecalibragela plus bassequi y e streprésentée.
3. La catégorie de calibrage et le mode de présentation doivent être
inscrits en caractères lisibles et indélébiles, d'une hauteur minimale de 5centimètres, sur des étiquettes apposées sur les lots.
L'indication du poids net en kilogrammes est apposée de manière claire
et lisible sur chaque lot. Pour les lots mis en vente dans des caisses
standardisées, cette indication du poids net n'est pas nécessaire si lepesage effectué avant la mise en vente fait apparaître que le contenu descaisses correspond bien à leur contenance présumée exprimée enkilogrammes.
4. Les modalités d'application du présent article, notamment en ce qui
concerne la méthode de pesage et la détermination d'une variation dupoids net, en deçà ou au-delà du poids indiqué ou présumé, admise pourchaque lot, sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 32 durèglement de base.
Article 9
Les espèces pélagiques peuvent être classées dans les différentes
catégories de fraîcheur et de calibrage sur la base d'un systèmed'échantillonnage. Ce système doit assurer un maximum d'homogénéitéau lot quant à la fraîcheur et à la taille des produits.
Les modalités d'application du présent article, notamment en ce qui
concerne la détermination du nombre d'échantillons à prévoir, le poids
ou levolumedepoisson dechaqueéchantillon, ainsi quele s méthode sd'appréciation dela classification e t devérification du poids de s lotscommercialisés, sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 32 durèglement de base.
Article 10
Pour assurer l'approvisionnement local ou régional en crevettes et en
crabes de certaines zones côtières de la Communauté, des exceptionsaux tailles minimales fixées pour ces produits à l'annexe II peuvent êtreprévues.
La détermination des zones en question et la fixation des tailles de
commercialisation correspondantes sont arrêtées selon la procédureprévue à l'article 32 du règlement de base.
D.Produits en provenance des pays tiers
Article 11
1. Sans préjudicedel'article2 paragraphe1, le s produits visés à
l'article 3 en provenance des pays tiers ne peuvent être commercialisésque s'ils sont présentés dans des emballages portant l'indication demanière claire et lisible:
— du pays d'origine imprimé en caractères latins d'une hauteur
minimalede20 millimètre s,
— du nom scientifique du produit et de sa dénomination commerciale,— du modedeprése ntation,— dela catégoriedefraîche ur e t dela catégoriedecalibrage ,— du poids net en kilogrammes des produits contenus dans les
emballages,
— dela datedela classification e t dela datedel'e xpédition,— du nom et de l'adresse de l'expéditeur.1996R2406 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 7
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2. Toutefois, les produits visés à l'article 3 provenant directement des
lieux de pêche, qui sont introduits dans un port de la Communauté pardes navires battant pavillon d'un pays tiers et sont destinés à la
commercialisation, sont soumis aux mêmes dispositions que celles
applicables aux captures communautaires, sans préjudice du règlement(CE) n
o1093/94(1).
E.Dispositions finales
Article 12
1. Les professionnels du secteur de la pêche effectuent la classifica-
tion des produits de la pêche par catégories de fraîcheur Extra, A et B etcatégories de calibrage avec le concours d'experts désignés à cette finpar les organisations professionnelles concernées. Les États membreseffectuent des contrôles pour veiller au respect des dispositions du
présent article.
2. Si la classification n'est pas effectuée conformément à la procédure
prévue au paragraphe 1, les autorités nationales compétentes peuvent yprocéder elles-mêmes.
Article 13
Chaque État membre communique aux autres États membres et à la
Commission, au plus tard un mois avant la date d'entrée en vigueur duprésent règlement, une liste des noms et adresses des experts et desorganisations professionnelles visés à l'article 12. Toute modification de
cette liste est communiquée aux autres États membres et à la
Commission.
Article 14
La Commission présente au Conseil, avant le 31 décembre 2001, un
rapport sur le s résultats del'application del'article6 paragraphe1 duprésent règlement, assorti, si besoin en est, de propositions utiles.
Article 15
Les règlements (CEE) n
o103/76 et (CEE) no104/76 sont abrogés. Les
références faites auxdits règlements doivent s'entendre comme faites auprésent règlement.
Article 16
1. Le présent règlement entre en vigueur le 1
erjanvier 1997.
2. Nonobstant le paragraphe 1, du présent article, les dispositions de
l'article 6 paragraphe 1 s'appliquent à compter du 1erjanvier 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.1996R2406 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 8
(1)J O noL 121 du 12. 5. 1994, p. 3.
▼B
ANNEXE I
BARÈMES DE COTATION DE FRAÎCHEUR
Les barèmes établis dans la présente annexe s'appliquent aux produits ou groupes de produits
suivants, en fonction de critères d'évaluation spécifiques à chacun d'eux.
A.Poissons blancs
Églefin, morue, lieu noir, lieu jaune, rascasse du nord ou sébaste, merlan, lingue, merlu,
castagnole, baudroie, tacaud et capelan de Méditerranée, bogue, picarel, congre, grondin, mulet,
plie ou carrelet, cardine, sole, limande, limande sole, flet commun, sabre
B.Poissons bleus
Thon blanc ou germon, thon rouge, thon obèse, merlan poutassou, hareng, sardine, maquereau,
chinchard, anchois
C.Sélaciens
Aiguillat, raie
D.Céphalopodes
Seiche
E.Crustacés
1. Crevette
2. Langoustine
A. POISSONS BLANCS
Critères
Catégories de fraîcheur
Non admis (1)
Extra A B
Peau Pigmentation
vive et irides-
cente (sauf pour
les sébastes) ou
opalescente, pas
dedécolorationPigmentation
vivemais sans
éclatPigmentation
ternie en voie de
décolorationPigmentation
ternie (2)
Mucus cutané Aqueux, trans-
parentLégèrement
troubleLaiteux Gris jaunâtre,
opaque
Œil Convexe
(bombé); pupille
noirebrillante ;
cornéetranspa-
renteConvexe et
légèrement
affaissé; pupille
noire ternie;
cornéelégère -
ment opales-
centePlat; cornée
opalescente;
pupilleopaqueConcaveau
centre; pupille
grise; cornée
laiteuse (2)
Branchies Couleur vive;
pas demucusMoins colorées;
mucus transpa-rentBrun/gris se
décolorant;mucus opaquee t
épaisJaunâtre; mucus
laiteux (
2)
Péritoine(dans le
poisson éviscéré)Lisse; brillant;
difficileà déta-
cher de la chairUn peu terni;
peut être détaché
dela chairTacheté; se
détachant facile-
ment de la chairNecollepas (2)
Odeur des bran-
chies et de la
cavité abdominale(2)
— poissons blancs
sauf plieou
carreletD'algues
marinesAbsence d'odeur
d'algues
marines; odeur
neutreFermentée;
légèrement aigreAigre1996R2406 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 9
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Critères
Catégories de fraîcheur
Non admis (1)
Extra A B
— Plie ou carrelet D'huile fraîche;
poivrée; odeur
dete rreD'huile; d'algues
marines ou
légèrement
douceâtreD'huile;
fermentée;
défraîchie, un
peu ranceAigre
Chair Ferme et élas-
tique; surface
lisse(3)Moins élastique Légèrement
molle(flasque ),
moins élastique;
surfacecire use
(veloutée) et
ternieMolle
(flasque) (2);
écailles se déta-
chent facilement
dela pe au; surface
plutôt plissée
Critères supplémentaires pour la baudroie étêtée
Vaisseaux
sanguins (muscles
ventraux)Contour bien
défini et rouge
vifContour bien
défini, sang plus
foncéContour mal
défini et brunContour complète-
ment (2) imprécis,
brun et jaunisse-
ment de la chair
(1) Les critères de cette colonne ne s'appliqueront que jusqu'à l'adoption d'une décision de la Commission fixant les
critères qui caractérisent le poisson impropre à la consommation humaine, conformément à la directive 91/493/CEE du Conseil.
(
2) Ou dans un état dedécomposition plus avancé.
(3) Lepoisson frais avant lestade rigor mortis n'est pas ferme et élastique mais il est quand même classé dans la
catégorieExtra.
B. POISSONS BLEUS
Critères
Catégories de fraîcheur
Non admis (1)
Extra A B
Peau (2) Pigmentation
vive, couleurs
vives, brillantes
et iridescentes;
nette différence
entre surfaces
dorsalee t
ventralePerte d'éclat et
debrillance ;
couleurs plus
fades; moins de
différence entre
surfaces dorsale
et ventraleTernie, sans
éclat, couleurs
délavées; peau
plisséelorsqu'on
courbele
poissonPigmentation très
terne; peau se
détachedela
chair (3)
Mucus cutané Aqueux, trans-
parentLégèrement
troubleLaiteux Gris jaunâtre,
mucus opaque(3)
Consistancedela
chair (2)Très ferme,
rigideAssez rigide,
fermeUn peu molle Molle (flasque) (3)
Opercules Argentés Argentés, légè-
rement teintés
derougeou de
brunBrunissement et
extravasations
sanguines éten-
duesJaunâtres (3)
Œil Convexe,
bombé; pupille
bleu-noir bril-
lante,
«paupière»
transparenteConvexe et
légèrement
affaissé; pupille
foncée, cornée
légèrement
opalescentePlat; pupille
voilée; extrava-
sations
sanguines autour
del'œilConcaveau
centre; pupille
grise; cornée
laiteuse (3)
Branchies (2) Rougevif à
pourpreunifor-
mément; pas de
mucusCouleur moins
vive, plus pâle
sur les bords;
mucus transpa-
rentS'épaississant, se
décolorant,
mucus opaqueJaunâtre; mucus
laiteux (3)1996R2406 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 10
▼B
Critères
Catégories de fraîcheur
Non admis (1)
Extra A B
Odeur des bran-
chiesD'algues
marines
fraîches; âcre,
iodéeAbsence d'odeur
ou odeur
d'algues
marines, odeur
neutreOdeur grasse (4)
un peu sulfu-
reuse, de lard
ranceou defruit
pourriOdeur aigre de
putréfaction (3)
(1) Les critères de cette colonne ne s'appliqueront que jusqu'à l'adoption d'une décision de la Commission fixant les
critères qui caractérisent le poisson impropre à la consommation humaine, conformément à la directive 91/493/CEE du Conseil.
(
2) Pour le hareng et le maquereau conservés en eau de mer réfrigérée [soit au moyen de glace (CSW) ou par des
moyens mécaniques (RSW)] qui sont conformes aux prescriptions de la directive 92/48/CEE (JO noL 187 du 7. 7.
1992 p. 41) annexe II point 8, les catégories de fraîcheur suivantes s'appliquent:
— lecritèredela colonneA s'appliqueaussi à la catégorieExtra.
(3) Ou dans un état dedécomposition plus avancé.
(4) Le poisson conservé dans la glace a une odeur rance avant d'avoir une odeur défraîchie. C'est l'inverse pour le
poisson conservé par CSW/RSW.
C. SÉLACIENS
Critères
Catégories de fraîcheur
Non admis (1)
Extra A B
Œil Convexe, très
brillant et
iridescent;
pupilles petitesConvexe et
légèrement
affaissé; perte de
brillancee t d'iri-
descence,
pupilles ovalesPlat, terni Concave
jaunâtre(2)
Aspect In rigor mortis
ou partiellement
in rigor;
présence d'un
peu de mucus
clair sur la peauStaderigor
dépassé; absence
demucus sur la
peau et particu-
lièrement dans
la bouchee t
dans les ouver-
turebranchiale sUn peu de
mucus dans la
bouche et sur les
ouvertures bran-
chiales;
mâchoirelégè-
rement aplatieGrandequantité de
mucus dans la
bouche et les
ouvertures bran-
chiales (2)
Odeur D'algues
marinesAbsence d'odeur
ou légèreode ur
défraîchie, mais
par ammonia-
caleLégèrement
ammoniacale;
aigreOdeur ammonia-
caleâcre(2)
Critères spécifiques ou supplémentaires pour la raie
Extra A B Non admis
Peau Pigmentation
vive iridescente
et brillante;
mucus aqueuxPigmentation
vive; mucus
aqueuxPigmentation se
décolorant et
ternie; mucus
opaqueDécoloration;
peau plissée;
mucus épais
Texture de la peau Ferme et élas-
tiqueFerme Molle Flasque
Aspect Bordure des
nageoires trans-
lucidee t
arrondieNageoires raides Molle Molle et flasque1996R2406 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 11
▼B
Extra A B Non admis
Ventre Blanc et brillant
avec des reflets
mauves autour
des nageoiresBlanc et brillant
avec des taches
rouges unique-
ment autour des
nageoiresBlanc et terni,
avec de
nombreuses
taches rouges ou
jaunesVentre jaune à
verdâtre, taches
rouges dans la
chair elle-même
(1) Les critères de cette colonne ne s'appliqueront que jusqu'à l'adoption d'une décision de la Commission fixant les
critères qui caractérisent le poisson impropre à la consommation humaine, conformément à la directive 91/493/CEE du Conseil.
(
2) Ou das un état dedécomposition plus avancé.
D. CÉPHALOPODES
Critères
Catégories de fraîcheur
Extra A B
Peau Pigmentation vive,
peau adhérant à la
chairPigmentation ternie;
peau adhérant à la
chairDécolorée; se détachant
facilement de la chair
Chair Très ferme; blanche
nacréeFerme; blanche cray-
euseLégèrement molle;
blanc rosé ou jaunissant
légèrement
Tentacules Résistant à l'arrache-
mentRésistant à l'arrache-
mentS'arrachant plus facile-
ment
Odeur Fraîche; d'algues
marinesFaible ou nulle Odeur d'encre
E. CRUSTACÉS
1)Crevettes
Critères
Catégories de fraîcheur
Extra A
Caractéristiques minimales — Surface de la carapace:
humidee t luisante
— En cas de transvasement,
les crevettes ne doivent
pas coller les unes aux
autres
— Chair sans odeur étrangère— Exemptes de sable, mucus
et autres matières étran-
gèresLes mêmes que celles de la
catégorieExtra
Aspect de la:
1) crevette pourvue de sa cara-
paceCouleur rose-rouge clair, avec
de petites taches blanches;
partiepe ctoraledela carapace
principalement claire— De rose-rouge légèrement
délavé à bleu-rouge avec des
taches blanches; la partie pecto-
raledela carapacedoit êtrede
couleur claire tirant sur le gris
2) crevette d'eau profonde Couleur rose uniforme — Rose mais avec possibilité de
début de noircissement de la tête1996R2406 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 12
▼B
Critères
Catégories de fraîcheur
Extra A
État de la chair pendant et après
ledécorticage— Sedécortiqueaiséme nt
avec uniquement des
pertes de chair technique-
ment inévitables
— Ferme mais pas coriace— Sedécortiquemoins aisé-
ment avec de faibles pertes
dechair
— Moins ferme, légèrement
coriace
Fragments Rares fragments de crevettes
admisFaiblequantité defragme nts de
crevettes admise
Odeur Odeur fraîche d'algues
marines; odeur légèrement
douceâtreAcidulée; absence d'odeur
d'algues marines
2)Langoustines
Critères
Catégories de fraîcheur
Extra A B
CarapaceCoule ur rose pâle ou
deroseà orange -
rougeCouleur rose pâle ou
deroseà rouge -
orange; pas de tache
noireLégèredécoloration;
quelques taches noires
et couleur grisâtre,
notamment sur la cara-
pace et entre les
segments de la queue
Œil et branchies Œil noir brillant;
branchies de couleur
roseŒil terne gris-noir;
branchies tirant vers
legrisBranchies de couleur
gris foncé ou légère
coloration verdâtre sur
la surfacedorsaledela
carapace
Odeur Légère odeur caracté-
ristiquedecrustacéPerte de l'odeur
caractéristiquede
crustacé. Pas d'odeur
ammoniacaleOdeur légèrement aigre
Chair (queue) Chair translucide de
couleur bleu tirant sur
leblancLa chair n'est plus
translucidemais n'e st
pas décoloréeChair opaquee t
d'aspect terne1996R2406 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 13
ANNEXE II
CATÉGORIES DE CALIBRAGE
BarèmedecalibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article7
EspèceTaille Kg/poisson (1) Nombredepièce s/kg (2) Région Zonegéographique Tailleminimale
►M1Hareng (clupea harengus ) 1 0,25 et plus 4 ou moins ◄ 1 CIEM V b (zoneCE) 20 cm
►M12 0,125 à 0,25 5 à 8 ◄ 2(a)2 0 c m
►M13 0,085 à 0,125 9 à 11 ◄ (b)1 8 c m
►M14 a) 0,05 à 0,085 12 à 20 ◄ 32 0 c m
Hareng de la Baltique, capturé et
débarqué au sud dela latitude
59º 30&prime;b) 0,036 à 0,085 12 à 27
Hareng de la Baltique, capturé et
débarqué au nord dela latitude
59º 30&prime;5 0,031 à 0,085 12 à 32
Sardine
(Sardina pilchardus)1 0,067 et plus 15 ou moins À fixer
2 de0,042 à 0,067 de16 à 24
3 de0,028 à 0,042 de25 à 35
de0,015 à 0,028 de36 à 67
Médite rranée 4 de0,011 à 0,028 de36 à 91
Roussette
(Scyliorhinus spp.)1 2 et plus — —
2d e1 à 2
3 de0,5 à 1
Aiguillat
(Squalus acanthias)1 2,2 et plus — —
2 de1 à 2,23 de0,5 à 1
Rascasse
(Sebastes spp.)1 2 et plus — —
2 de0,6 à 2
3 de0,35 à 0,6▼B1996R2406 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 14▼M1
▼B
BarèmedecalibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article7
EspèceTaille Kg/poisson (1) Nombredepièce s/kg (2) Région Zonegéographique Tailleminimale
Morue
(Gadus morhua)1 7 et plus — 1 35 cm
2d e4 à 7 2 (a)3 5 c m
3d e2 à 4 (b)3 0 c m
4 de1 à 2 3 35 cm
5 de0,3 à 1 Baltique Sud de59º 30 ′N3 5 c m
Lieu noir
(Pollachius virens)1 5 et plus — 1 35 cm
2d e3 à 5 2 (a)3 5 c m
3 de1,5 à 3 (b)3 0 c m
4 de0,3 à 1,5 3 35 cm
BaltiqueSud de 59º 30 ′N3 0 c m
Églefin
(Melanogrammus aeglefinus)1 1 et plus — 1 CIEM V b (zone CE) 30 cm
2 de0,57 à 1 2 (a)3 0 c m
3 de0,37 à 0,57 (b)2 7 c m
4 de0,17 à 0,37 3 30 cm
Merlan
(Merlangius merlangus)1 0,5 et plus — 1 27 cm
2 de0,35 à 0,5 2 (a)2 3 c m
3 de0,25 à 0,35 (b)2 3 c m
4 de0,11 à 0,25 3 23 cm
Lingue
(Molva spp.)1 5 et plus — 1 —
2d e3 à 5 2 (a) À fixer
3 de1,2 à 3 (b)—
36 3 c m
Maquereau de l'espèce
Scomber scombrus1 0,5 et plus 50 ou moins 1 20 cm
2 de0,2 à 0,5 de51 à 125 2 Sauf me r du Nord 20 cm
3 de0,1 à 0,2 de126 à 250 Me r du Nord 30 cm
Médite rranée de0,08 à 0,2 de126 à 325 3 30 cm
52 0 c m
Méditerranée 18 cm
Maquereau de l'espèce
Scomber japonicus
Méditerranée1 0,5 et plus — —
2 de0,25 à 0,5
3 de0,14 à 0,25
4 de0,05 à 0,14▼B1996R2406 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 15
BarèmedecalibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article7
EspèceTaille Kg/poisson (1) Nombredepièce s/kg (2) Région Zonegéographique Tailleminimale
Anchois
(Engraulis spp.)1 0,033 et plus 30 ou moins 3 Sauf CIEM IX a 12 cm
2 de0,020 à 0,033 de31 à 50 3 CIEM IX a 10 cm
3 de0,012 à 0,020 de51 à 83 Médite rranée 9 cm4 de0,008 à 0,012 de84 à 125
Pie ou carrelet
(Pleuronectes platessa)1 0,6 et plus — 1 25 cm
2 de0,4 à 0,6 2 (
a)2 5 c m
3 de0,3 à 0,4 (b)2 7 c m
4 de0,15 à 0,3 Me r du Nord 27 cm
32 5 c m
BaltiqueSubdivisions 22 à 25 25 cm
Subdivisions 26 à 28 21 cm
Subdivisions 29 Sud de
59º 30′N18 cm
Merlu
(Merluccius merluccius)
Méditerranée1 2,5 et plus — 1 30 cm
2 de1,2 à 2,5 2 (a)3 0 c m
3 de0,6 à 1,2 (b)3 0 c m
4 de0,28 à 0,6 3 27 cm
5 de0,2 à 0,28 Médite rranée 20 cm
de0,15 à 0,28
Cardine
(Lepidorhombus spp.)
Méditerranée1 0,45 et plus — 1 25 cm
2 de0,25 à 0,45 2 (a)2 5 c m
3 de0,20 à 0,25 (b)2 5 c m
4 de0,11 à 0,20 3 20 cm
de0,05 à 0,20
Castagnole
(Brama spp.)1 0,8 et plus — —
2 de0,2 à 0,8
Baudroie
(Lophius spp.)
entière, éviscérée1 8 et plus — 1 —
2d e4 à 8 2 (a) À fixer
3d e2 à 4 (b)—
4 de1 à 2 3 À fixe r
5 de0,5 à 1 Médite rranée 30 cm▼B1996R2406 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 16
BarèmedecalibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article7
EspèceTaille Kg/poisson (1) Nombredepièce s/kg (2) Région Zonegéographique Tailleminimale
Baudroie
(Lophius spp.)
étêtée1 4 et plus — —
2d e2 à 43d e1 à 24 de0,5 à 15 de0,2 à 0,5
Limande
(Limanda limanda)1 0,25 et plus — 1 15 cm
2 de0,13 à 0,25 2 (
a)1 5 c m
(b)2 3 c m
Mer du Nord 23 cm
32 3 c m
Solelimande
(Microstomus kitt)1 0,6 et plus — 1 25 cm
2 de0,35 à 0,6 2 (a)2 5 c m
3 de0,18 à 0,35 (b)2 5 c m
32 5 c m
Thon blanc ou germon
(Thunnus alalunga)1 4 et plus — —
2 de1,5 à 4
Thon rouge
(Thunnus thynnus)1 70 et plus — Méditerranée 70 cm ou 6,4 kg
2d e5 0 à 7 0 —3 de25 à 504 de10 à 255 de6,4 à 10
Thon obèse
(Thunnus obesus)1 10 et plus — —
2 de3,2 à 10
Lieu jaune
(Pollachius pollachius)1 5 et plus — 1 —
2d e3 à 5 2 (
a)3 0 c m
3 de1,5 à 3 (b)—
4 de0,3 à 1,5 3 30 cm
Merlan poutassou
(Micromesistius poutassou ouGadus
poutassou)1 — 7 ou moins —
2d e8 à 1 43 de15 à 254 de26 à 30▼B1996R2406 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 17
BarèmedecalibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article7
EspèceTaille Kg/poisson (1) Nombredepièce s/kg (2) Région Zonegéographique Tailleminimale
Tacaud
(Trisopterus luscus)
et capelan de Méditerranée
(Trisopterus minutus)1 0,4 et plus — 3 À fixer
2 de0,25 à 0,43 de0,125 à 0,254 de0,05 à 0,125
Bogue
(Boops boops)1 — 5 ou moins —
2d e6 à 3 13 de32 à 70
Picarel
(Maena sararis)20 ou moins
de21 à 40de41 à 90
Congre
(Conger conger)1 7 et plus — 1 —
2d e5 à 7 2 (
a)5 8 c m
3 de0,5 à 5 (b)—
35 8 c m
Grondin
(Trigla spp.)
rouget1 1 et plus — —
2 de0,4 à 13 de0,2 à 0,44 de0,06 à 0,2
Autres grondins 1 0,25 et plus
2 0,2 — 0,25
Chinchard
(Trachurus spp.)1 0,6 et plus — 1 15 cm
2 de0,4 à 0,6 2 15 cm3 de0,2 à 0,4 3 15 cm4 de0,08 à 0,2 5 15 cm5 de0,02 à 0,08 Médite rranée 12 cm
Mulet
(Mugil spp.)1 1 et plus — 1 —
2 de0,5 à 1 2 (
a)2 0 c m
3 de0,2 à 0,5 (b)—
4 de0,1 à 0,2 3 20 cm
Méditerranée 16 cm▼B1996R2406 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 18
BarèmedecalibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article7
EspèceTaille Kg/poisson (1) Nombredepièce s/kg (2) Région Zonegéographique Tailleminimale
Raie
(Raja spp.)1 5 et plus — —
2d e3 à 53d e1 à 3
4 de0,3 à 1
Raie
(ailes)1 3 et plus — —
2 de0,5 à 3
Flet commun
(Platichthys Flesus)1 plus de0,3 — 1 24 cm
2 de0,2 à 0,3 inclus 2 (
a)2 4 c m
(b)2 4 c m
32 4 c m
BaltiqueSubdivisions 22 à 25 25 cm
Subdivisions 26 à 28 21 cm
Subdivisions 29 à 32 Sud de
59º 30′N18 cm
Sole
(Solea spp.)1 0,5 et plus — 1 24 cm
2 de0,33 à 0,5 2 (a)2 4 c m
3 de0,25 à 0,33 (b)2 4 c m
4 de0,17 à 0,25 3 24 cm
5 de0,12 à 0,17 (3) Méditerranée 20 cm
1 0,5 et plus
2 0,33 à 0,5
3 0,25 à 0,35
4 0,2 à 0,25
5 0,12 à 0,2 (4)
Sabred'arge nt
(Lepidopus caudatus)1 3 et plus —
2d e2 à 3
3d e1 à 24 de0,5 à 1
Sabrenoir
(Aphanopus carbo)1 3 et plus — —
2 de0,5 à 3▼B1996R2406 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 19
BarèmedecalibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article7
EspèceTaille Kg/poisson (1) Nombredepièce s/kg (2) Région Zonegéographique Tailleminimale
Seiche
(Sepia officinalis etRossia macrosoma)1 0,5 et plus — —
2 de0,3 à 0,5
3 de0,1 à 0,3
Langoustine
(Nephrops norvegicus)1 — 20 et moins 2 Skagerrak et Kattegat 40 mm (*)
2 de21 à 30 130 mm (**)3 de 31 à 40 Sauf Écosse, mer d'Irlande
(CIEM VI a et VII a),
Skagerrak et Kattegat25 mm (*)
4 plus de40 85 mm (**)
2 Ouest Écosse et mer
d'Irlande(CIEM VI a e t VII
a)20 mm (*)
70 mm (**)
3 20 mm (*)
70 mm (**)
Méditerranée 20 mm (*)
70 mm (**)
Queue de langoustine 1 — 60 et moins 2 Skagerrak et Kattegat 72 mm
2 de61 à 1203 de 121 à 180 2 Sauf Ouest Écosse, mer
d'Irlande(CIEM VI a e t VII
a) Skagerrak et Kattegat46 mm
4 plus de180
2 Ouest Écosse et mer
d'Irlande(CIEM VI a eVII
a)37 mm
33 7 m m
Crevette grise
(Crangon crangon)1 6,8 mm et plus (
5)— —
2 6,5 mm et plus
Crevette nordique
(Pandalus borealis)
fraîcheou réfrigéréeTailleunique — 250 e t moins —
Crevette nordique cuite à l'eau ou à la
vapeur1 — 160 et moins —
2 de161 à 250▼B1996R2406 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 20
BarèmedecalibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article7
EspèceTaille Kg/poisson (1) Nombredepièce s/kg (2) Région Zonegéographique Tailleminimale
Crabetourte au
(Cancer pagurus)1 16 cm et plus (6)— —
2d e1 3 à 1 6 c m (6)
(1) La limite supérieure fixée pour les catégories de calibrage s'entend toujours «exclue».
(2) Pour les maquereaux et les maquereaux blancs = nombre de pièces par 25 kg.
(3) Applicablejusqu'au 31 déce mbre1997.
(4) Applicableà partir du 1erjanvier 1998.
(5) Largeur de carapace.
(6) Largeur de carapace mesurée dans sa plus grande dimension.
(a) Sauf Skagerrak et Kattegat.
(b) Skagerrak et Kattegat.
(*) Longueur de carapace.
(**) Longueur totale.▼B1996R2406 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 21
BarèmedecalibrageTailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à
l'article7
EspèceTaille Kg/poisson ou taille de la coquille Nombre de pièce s/kg Région Zone géographique Taille minimale
CoquilleSaint-Jacque s
(Pecten maximus)tailleunique 10 cm e t plus (3) Régions 1 à 5 sauf
Skagerrak/Kattegat et à
l'exception de CIEM VII a
au nord dela latitude52º 30 ′
N et VII d100 mm (1)
CIEM VII a au nord dela
latitude52º 30 ′N et VII d110 mm (1)
Bulot
(Buccinum undatum)tailleunique 4,5 cm e t plus (3) Régions 1 à 5 sauf
Skagerrak/Kattegat45 mm (1)
Rouget de roche ou rouget barbet
(Mullus surmuletus etMullus Barbatus)1 500 g et plus
2 200 à 500 g exclus3 a 40 à 200 g exclus
Méditerranée 3 b 18 à 200 g exclus Méditerranée 11 cm (
2)
Doradegrise
(Spondyliosoma cantharus)1 800 g et plus
2 500 à 800 g exclus
3 300 à 500 g exclus
4 180 à 300 g exclus
(1) Défini dans le règlement (CE) no850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'orga nismes marins (JO L 125 du 27.4.1998, p. 1).
Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1298/2000 (JO L 148 du 22.6.2000, p. 1).
(2) Défini dans lerègle me nt (CE) no1626/94.
(3) Largeur de coquille, mesurée dans sa plus grande dimension.▼M21996R2406 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 22