2000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 1
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►B DIRECTIVE 2000/13/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 20 mars 2000
relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présen-
tation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard
(JO L 109 du 6.5.2000, p. 29)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 2001/101/CE de la Commission du 26 novembre 2001 L 310 19 28.11.2001
►M2 Directive 2003/89/CE du Parlement européen et du Conseil du 10
novembre 2003L 308 15 25.11.2003
Modifiée par:
►A1 Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,
de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu-
blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République dePologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, etaux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
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DIRECTIVE 2000/13/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL
du 20 mars 2000
relative au rapprochement des législations des États membres
concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires
ainsi que la publicité faite à leur égard
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EURO-
PÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social (1),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
(1) La directive 79/112/CEE du Conseil du 18 décembre 1978 rela-
tive au rapprochement des législations des États membresconcernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimen-
taires ainsi que la publicité faite à leur égard (
3) a été modifiée
à plusieurs reprises et de façon substantielle (4). Il convient,
dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codifi-cation de ladite directive.
(2) Des différences entre les dispositions législatives, réglementaireset administratives des États membres relatives à l'étiquetage desdenrées alimentaires sont susceptibles d'entraver la libre circula-tion de ces produits et peuvent créer des conditions de
concurrence inégales.
(3) Il est par conséquent nécessaire de rapprocher ces législationsafin de contribuer au fonctionnement du marché intérieur.
(4) L'objet de la présente directive doit être d'édicter les règles
communautaires, à caractère général et horizontal, applicables à
l'ensemble des denrées alimentaires mises dans le commerce.
(5) Par contre, les règles à caractère spécifique et vertical, visantcertaines denrées alimentaires déterminées seulement, doivent
être arrêtées dans le cadre des dispositions régissant ces produits.
(6) Toute réglementation relative à l'étiquetage des denrées alimen-taires doit être fondée, avant tout, sur l'impératif de l'informationet de la protection des consommateurs.
(7) Cet impératif implique que les États membres puissent, dans lerespect des règles du traité, imposer des exigences linguistiques.
(8) Un étiquetage détaillé concernant la nature exacte et les caracté-ristiques des produits, qui permet au consommateur d'opérer sonchoix en toute connaissance, est le plus approprié dans la mesureoù il est celui qui crée le moins d'obstacles à la liberté deséchanges.
(9) Il est dès lors nécessaire d'arrêter la liste des mentions à fairefigurer en principe dans l'étiquetage de toutes les denréesalimentaires.
(10) Cependant, le caractère horizontal de la présente directive n'apas permis, dans un premier stade, d'inclure parmi les mentionsobligatoires toutes celles qui doivent s'ajouter à la liste appli-2000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 2
(1) JO C 258 du 10.9.1999, p. 12.
(2) Avis du Parlement européen du 18 janvier 2000 (non encore paru au Journal
officiel) et décision du Conseil du 13 mars 2000.
(3) JO L 33 du 8.2.1979, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive
97/4/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 43 du 14.2.1997, p.
21).
(4) Voir annexe IV, partie B.
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cable en principe à l'ensemble des denrées alimentaires, mais il
convient, à un stade ultérieur, d'arrêter des dispositions commu-nautaires tendant à compléter les règles présentement retenues.
(11) En outre, si, en l'absence de règles communautaires de caractèrespécifique, les États membres doivent conserver la faculté deprévoir certaines dispositions nationales qui viennent s'ajouter
aux dispositions générales de la présente directive, il importe
néanmoins de soumettre ces dispositions à une procédurecommunautaire.
(12) Ladite procédure communautaire doit prendre la forme d'une
décision communautaire lorsqu'un État membre souhaite arrêter
une nouvelle législation.
(13) Il convient en outre de prévoir la possibilité, pour le législateurcommunautaire et dans des cas exceptionnels, de déroger à
certaines obligations généralement fixées.
(14) Les règles d'étiquetage doivent également comporter l'interdic-
tion d'induire l'acheteur en erreur ou d'attribuer aux denréesalimentaires des vertus médicinales. Pour être efficace, cette
interdiction doit être étendue à la présentation des denrées
alimentaires et à la publicité faite à leur égard.
(15) Dans le but de faciliter les échanges entre les États membres, ilpeut être prévu que, au stade antérieur à la vente au consomma-
teur final, seules les informations sur les éléments essentiels
figurent sur l'emballage extérieur et que certaines mentions obli-gatoires devant accompagner une denrée alimentaire préemballéene figurent que sur les documents commerciaux s'y référant.
(16) Les États membres doivent conserver la faculté, au vu des condi-tions locales et des circonstances pratiques, de fixer lesmodalités d'étiquetage des denrées alimentaires vendues envrac. L'information du consommateur doit néanmoins resterassurée dans ce cas.
(17) Dans le but de simplifier et d'accélérer la procédure, il convientde confier à la Commission l'adoption de mesures d'applicationde caractère technique.
(18) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise enœuvre de la présente directive en conformité avec la décision1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalitésde l'exercice des compétences d'exécution conférées à laCommission (
1).
(19) La présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligationsdes États membres concernant les délais de transposition desdirectives indiquées dans l'annexe IV, partie B,
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive concerne l'étiquetage des denrées alimen-
taires destinées à être livrées en l'état au consommateur final ainsi quecertains aspects relatifs à leur présentation et à la publicité faite à leur
égard.
2. La présente directive s'applique également aux denrées alimen-
taires destinées à être livrées aux restaurants, hôpitaux, cantines etautres collectivités similaires, ci-après dénommés «collectivités».
3. Au sens de la présente directive, on entend par:
a) «étiquetage»: les mentions, indications, marques de fabrique ou de
commerce, images ou signes se rapportant à une denrée alimentaireet figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague2000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 3
(1) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
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ou collerette accompagnant ou se référant à cette denrée alimen-
taire;
b) «denrée alimentaire préemballée»: l'unité de vente destinée à être
présentée en l'état au consommateur final et aux collectivités,constituée par une denrée alimentaire et l'emballage dans lequelelle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cetemballage la recouvre entièrement ou partiellement, mais de telle
façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l'emballage
subisse une ouverture ou une modification.
Article 2
1. L'étiquetage et les modalités selon lesquelles il est réalisé ne
doivent pas:
a) être de nature à induire l'acheteur en erreur, notamment:
i) sur les caractéristiques de la denrée alimentaire, et notamment
sur la nature, l'identité, les qualités, la composition, la quantité,
la durabilité, l'origine ou la provenance, le mode de fabricationou d'obtention;
ii) en attribuant à la denrée alimentaire des effets ou propriétés
qu'elle ne posséderait pas;
iii) en lui suggérant que la denrée alimentaire possède des caracté-
ristiques particulières, alors que toutes les denrées alimentairessimilaires possèdent ces mêmes caractéristiques;
b) sous réserve des dispositions communautaires applicables aux eaux
minérales naturelles et aux denrées alimentaires destinées à unealimentation particulière, attribuer à une denrée alimentaire despropriétés de prévention, de traitement et de guérison d'une maladiehumaine, ni évoquer ces propriétés.
2. Le Conseil, selon la procédure prévue à l'article 95 du traité,
arrête une liste non exhaustive des allégations au sens du paragraphe
1 dont l'usage doit, en toute hypothèse, être interdit ou restreint.
3. Les interdictions ou restrictions prévues aux paragraphes 1 et
2 s'appliquent également:
a) à la présentation des denrées alimentaires et notamment à la forme
ou à l'aspect donné à celles-ci ou à leur emballage, au matériaud'emballage utilisé, à la manière dont elles sont disposées ainsi
qu'à l'environnement dans lequel elles sont exposées;
b) à la publicité.
Article 3
1. L'étiquetage des denrées alimentaires comporte, dans les condi-
tions et sous réserve des dérogations prévues aux articles 4 à 17, lesseules mentions obligatoires suivantes:
1) la dénomination de vente;
2) la liste des ingrédients;
3) la quantité de certains ingrédients ou catégories d'ingrédients
conformément aux dispositions de l'article 7;
4) pour les denrées alimentaires préemballées, la quantité nette;
5) la date de durabilité minimale ou, dans le cas de denrées alimen-
taires très périssables microbiologiquement, la date limite de
consommation;
6) les conditions particulières de conservation et d'utilisation;7) le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant ou du condi-
tionneur, ou d'un vendeur établi à l'intérieur de la Communauté.
Toutefois, les États membres sont autorisés, pour ce qui concerne
le beurre produit sur leur territoire, à n'exiger que la seule indica-tion du fabricant, du conditionneur ou du vendeur.2000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 4
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Sans préjudice de l'information prévue à l'article 24, les États
membres communiquent à la Commission et aux autres Étatsmembres toute mesure prise en vertu du deuxième alinéa;
8) le lieu d'origine ou de provenance dans les cas où l'omission de
cette mention serait susceptible d'induire le consommateur enerreur sur l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimen-taire;
9) un mode d'emploi au cas où son omission ne permettrait pas de
faire un usage approprié de la denrée alimentaire;
10) pour les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume, la
mention du titre alcoométrique volumique acquis.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent main-
tenir les dispositions nationales qui imposent l'indication de
l'établissement de fabrication ou de conditionnement en ce qui
concerne leur production nationale.
3. Les dispositions du présent article n'affectent pas les dispositions
plus précises ou plus étendues en matière de métrologie.
Article 4
1. Les dispositions communautaires applicables à certaines denrées
alimentaires déterminées et non aux denrées alimentaires en généralpeuvent déroger, à titre exceptionnel et sans nuire à l'information del'acheteur, aux obligations prévues à l'article 3, paragraphe 1, points 2
et 5.
2. Les dispositions communautaires applicables à certaines denrées
alimentaires déterminées et non aux denrées alimentaires en général
peuvent prévoir d'autres mentions obligatoires en plus de celles énumé-
rées à l'article 3.
En leur absence, les États membres peuvent prévoir de telles mentions
conformément à la procédure prévue à l'article 19.
3. Les dispositions communautaires visées aux paragraphes 1 et 2
sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 20, para-
graphe 2.
Article 5
1. La dénomination de vente d'une denrée alimentaire est la dénomi-
nation prévue pour cette denrée dans les dispositions communautairesqui lui sont applicables.
a) En l'absence de dispositions communautaires, la dénomination de
vente est la dénomination prévue par les dispositions législatives,réglementaires ou administratives applicables dans l'État membreoù s'effectue la vente au consommateur final ou aux collectivités.
À défaut, la dénomination de vente est constituée par le nom
consacré par les usages de l'État membre où s'effectue la vente auconsommateur final ou aux collectivités, ou par une description dela denrée alimentaire et, si nécessaire, de son utilisation, qui soitsuffisamment précise pour permettre à l'acheteur d'en connaître lanature réelle et de la distinguer des produits avec lesquels elle pour-
rait être confondue.
b) L'utilisation dans l'État membre de commercialisation de la dénomi-
nation de vente sous laquelle le produit est légalement fabriqué etcommercialisé dans l'État membre de production est égalementadmise.
Toutefois, lorsque l'application des autres dispositions de la présente
directive, notamment celles prévues à l'article 3, n'est pas de nature
à permettre aux consommateurs de l'État membre de commercialisa-tion de connaître la nature réelle de la denrée et de la distinguer desdenrées avec lesquelles ils pourraient la confondre, la dénominationde vente est accompagnée d'autres informations descriptives à fairefigurer à proximité de celle-ci.2000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 5
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c) Dans des cas exceptionnels, la dénomination de vente de l'État
membre de production n'est pas utilisée dans l'État membre decommercialisation lorsque la denrée qu'elle désigne s'écarte telle-
ment, du point de vue de sa composition ou de sa fabrication, de
la denrée connue sous cette dénomination que les dispositions dupoint b) ne suffisent pas à assurer, dans l'État membre de commer-cialisation, une information correcte des consommateurs.
2. Une marque de fabrication ou de commerce ou une dénomination
de fantaisie ne peut se substituer à la dénomination de vente.
3. La dénomination de vente comporte ou est assortie d'une indica-
tion de l'état physique dans lequel se trouve la denrée alimentaire ou du
traitement spécifique qu'elle a subi (par exemple: en poudre, lyophilisé,
surgelé, concentré, fumé), au cas où l'omission de cette indication seraitsusceptible de créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur.
Toute denrée alimentaire qui a été traitée par rayonnement ionisant doit
porter une des mentions suivantes:
— en langue espagnole:
«irradiad ο» ou «tratado con radiación ionizante»,
— en langue tchèque:
«ozářeno» ou «ošet řeno ionizujícím zá řením»,
— en langue danoise:
«bestrålet/…» ou «strålekonserveret» ou «behandlet med ionise-
rende stråling» ou «konserveret med ioniserende stråling»,
— en langue allemande:
«bestrahlt» ou «mit ionisierenden Strahlen behandelt»,
— en langue estonienne:
«kiiritatud» ou «töödeldud ioniseeriva kiirgusega»,
— en langue grecque:
«επεξεργασ µένο µε ιονίζουσα ακτινοβολία »o u« ακτινοβολ-
ηµένο »,
— en langue anglaise:
«irradiated» ou «treated with ionising radiation»,
— en langue française:
«traité par rayonnements ionisants» ou «traité par ionisation»,
— en langue italienne:
«irradiato» ou «trattato con radiazioni ionizzanti»,
— en langue lettone:
«apstarots» ou «apstr ādāts ar joniz ējošo starojumu»,
— en langue lituanienne:
«apšvitinta» ou «apdorota jonizuojan čiąja spinduliuote»,
— en langue hongroise:
«sugárkezelt vagy ionizáló energiával kezelt»,
— en langue maltaise:
«ittrattat bir-radjazzjoni» ou «ittrattat b'radjazzjoni jonizzanti»,
— en langue néerlandaise:
«doorstraald» ou «door bestraling behandeld» ou «met ioniserende
stralen behandeld»,
— en langue polonaise:
«napromieniony» ou «poddany działaniu promieniowania joni-
zującego»,
— en langue portugaise:
«irradiado» ou «tratado por irradiação» ou «tratado por radiação
ionizante»,
— en langue slovaque:
«ošetrené ionizujúcim žiarením»,
— en langue slovène:
«obsevano» ou «obdelano z ionizirajo čim sevanjem»,
— en langue finnoise:2000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 6
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«säteilytetty» ou «käsitelty ionisoivalla säteilyllä»,
— en langue suédoise:
«bestrålad» ou «behandlad med joniserande strålning».
Article 6
1. Les ingrédients sont énumérés conformément au présent article et
aux annexes I, II, III et III bis.
2. L'indication des ingrédients n'est pas requise dans les cas:
a) — des fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre, qui
n'ont pas fait l'objet d'un épluchage, coupage ou autre traitement
similaire,
— des eaux gazéifiées, dont la dénomination fait apparaître cette
dernière caractéristique,
— des vinaigres de fermentation s'ils proviennent exclusivement
d'un seul produit de base et pour autant qu'aucun autre ingrédientn'ait été ajouté;
b) — des fromages,
— du beurre,
— des laits et crèmes fermentés,
pour autant que n'aient été ajoutés d'autres ingrédients que des
produits lactés, des enzymes et des cultures de micro-organismes
nécessaires à la fabrication ou que le sel nécessaire à la fabricationdes fromages autres que frais ou fondus;
c) des produits ne comportant qu'un seul ingrédient:
— à condition que la dénomination de vente soit identique au nom
de l'ingrédient
ou
— à condition que la dénomination de vente permette de déterminer
la nature de l'ingrédient sans risque de confusion.
3. En ce qui concerne les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en
volume, le Conseil, sur proposition de la Commission, détermine, avantle 22 décembre 1982, les règles d'étiquetage des ingrédients.
3bis. Sans préjudice des règles d'étiquetage à déterminer en applica-
tion du paragraphe 3, tout ingrédient défini au paragraphe 4, point a), eténuméré à l'annexe III bis, est mentionné sur l'étiquetage chaque fois
qu'il est présent dans des boissons visées au paragraphe 3. Cettemention comprend le terme «contient» suivi du nom du (des) ingré-
dient(s) concerné(s). Toutefois, une telle mention n'est pas nécessaire
si l'ingrédient figure déjà sous son nom spécifique dans la liste desingrédients ou dans la dénomination de vente de la boisson.
En tant que de besoin, des modalités de présentation de la mention
visée au premier alinéa peuvent être adoptées selon les procéduressuivantes:
a) en ce qui concerne les produits visés à l'article 1
er, paragraphe 2, du
règlement (CE) no1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant
organisation commune du marché vitivinicole (1), selon la procédure
prévue à l'article 75 dudit règlement;2000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 7
(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règle-
ment (CE) no1795/2003 de la Commission (JO L 262 du 14.10.2003, p. 13).▼B
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b) en ce qui concerne les produits visés à l'article 2, paragraphe 1, du
règlement (CEE) no1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 établissant
les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la
présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de
vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles (1), selon la
procédure prévue à l'article 13 dudit règlement;
c) en ce qui concerne les produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, du
règlement (CEE) no1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 établissant
les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à laprésentation des boissons spiritueuses (
2), selon la procédure prévue
à l'article 14 dudit règlement;
d) en ce qui concerne les autres produits, selon la procédure visée à
l'article 20, paragraphe 2, de la présente directive.
4. a) On entend par «ingrédient» toute substance, y compris les addi-
tifs, utilisée dans la fabrication ou la préparation d'une denréealimentaire et encore présente dans le produit fini éventuellement
sous une forme modifiée.
b) Lorsqu'un ingrédient d'une denrée alimentaire a lui-même été
élaboré à partir de plusieurs ingrédients, ces derniers sont consi-
dérés comme ingrédients de cette denrée.
c) Ne sont toutefois pas considérés comme ingrédients:
i) les constituants d'un ingrédient qui, au cours du processus de
fabrication, auraient été temporairement soustraits pour êtreréincorporés ensuite en quantité ne dépassant pas la teneur
initiale;
ii) les additifs:
— dont la présence dans une denrée alimentaire est unique-
ment due au fait qu'ils étaient contenus dans un ou
plusieurs ingrédients de cette denrée et sous réserve qu'ils
ne remplissent plus de fonction technologique dans leproduit fini,
— qui sont utilisés en tant qu'auxiliaires technologiques;
iii) les substances utilisées aux doses strictement nécessaires
comme solvants ou supports pour les additifs et les arômes;
iv) les substances qui ne sont pas des additifs, mais qui sont
utilisées de la même manière et dans le même but que lesauxiliaires technologiques et qui sont toujours présentes dansle produit fini, même sous une forme modifiée.
d) Selon la procédure prévue à l'article 20, paragraphe 2, il peut être
décidé dans certains cas si les conditions prévues aux points c) ii)et iii) sont remplies.
5. La liste des ingrédients est constituée par l'énumération de tous
les ingrédients de la denrée alimentaire, dans l'ordre décroissant deleur importance pondérale au moment de leur mise en œuvre. Elle estprécédée d'une mention appropriée comportant le mot «ingrédients».
Toutefois:
— l'eau ajoutée et les ingrédients volatils sont indiqués dans la liste en
fonction de leur importance pondérale dans le produit fini; la quan-
tité d'eau ajoutée comme ingrédient dans une denrée alimentaire est
déterminée en soustrayant de la quantité totale du produit fini laquantité totale des autres ingrédients mis en œuvre. Cette quantité2000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 8
(1) JO L 149 du 14.6.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règle-
ment (CE) no2061/96 du Parlement européen et du Conseil (JO L 277 du
30.10.1996, p. 1).
(2) JO L 160 du 12.6.1989, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règle-
ment (CE) no3378/94 du Parlement européen et du Conseil (JO L 366 du
31.12.1994, p. 1).▼B
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peut ne pas être prise en considération si, en poids, elle n'excède
pas 5 % du produit-fini,
— les ingrédients utilisés sous une forme concentrée ou déshydratée et
reconstitués pendant la fabrication peuvent être indiqués dans laliste en fonction de leur importance pondérale avant la concentra-
tion ou la déshydratation,
— lorsqu'il s'agit d'aliments concentrés ou déshydratés auxquels il faut
ajouter de l'eau, l'énumération peut se faire selon l'ordre des propor-
tions dans le produit reconstitué pourvu que la liste des ingrédients
soit accompagnée d'une mention telle que «ingrédients du produitreconstitué» ou «ingrédients du produit prêt à la consommation»,
— lorsque des fruits, des légumes ou des champignons, dont aucun ne
prédomine en poids de manière significative et qui sont utilisés enproportions susceptibles de varier, sont utilisés en mélange commeingrédients dans une denrée alimentaire, ils peuvent être regroupésdans la liste des ingrédients sous la désignation «fruits», «légumes»
ou «champignons» suivie de la mention «en proportion variable»,
immédiatement suivie de l'énumération des fruits, légumes ouchampignons présents; dans ce cas, le mélange est indiqué dans laliste des ingrédients, conformément au premier alinéa, en fonctiondu poids de l'ensemble des fruits, légumes ou champignons
présents,
— dans le cas de mélanges d'épices ou de plantes aromatiques, dont
aucune ne prédomine en poids de manière significative, ces ingré-
dients peuvent être énumérés selon un ordre différent sous réserveque la liste desdits ingrédients soit accompagnée d'une mention telleque «en proportion variable»,
— les ingrédients intervenant pour moins de 2 % dans le produit fini
peuvent être énumérés dans un ordre différent à la suite des autresingrédients,
— lorsque des ingrédients similaires et substituables entre eux sont
susceptibles d'être utilisés dans la fabrication ou la préparationd'une denrée alimentaire sans en altérer la composition, la natureou la valeur perçue, et pour autant qu'ils interviennent pour moins
de 2 % dans le produit fini, leur désignation dans la liste des ingré-
dients peut être réalisée à l'aide de la mention «contient … et/ou…» dans le cas où l'un au moins, parmi deux ingrédients au plus,est présent dans le produit fini. Cette disposition ne s'applique pasaux additifs ni aux ingrédients énumérés à l'annexe III bis.
6. Les ingrédients sont désignés par leur nom spécifique, le cas
échéant, conformément aux règles prévues à l'article 5.
Toutefois:
— les ingrédients appartenant à l'une des catégories énumérées à
l'annexe I et qui sont composants d'une autre denrée alimentaire
peuvent être désignés par le seul nom de cette catégorie;
des modifications à la liste des catégories figurant à l'annexe I
peuvent être arrêtées, conformément à la procédure prévue à
l'article 20, paragraphe 2;
toutefois, la désignation «amidon» figurant à l'annexe I doit
toujours être complétée par l'indication de son origine végétale
spécifique, lorsque cet ingrédient peut contenir du gluten,
— les ingrédients appartenant à l'une des catégories énumérées à
l'annexe II sont obligatoirement désignés par le nom de cette caté-gorie, suivi de leur nom spécifique ou de leur numéro CE; dans lecas d'un ingrédient appartenant à plusieurs catégories, est indiquéecelle correspondant à sa fonction principale dans le cas de la denréealimentaire concernée;
les modifications à apporter à ladite annexe en fonction de l'évolu-
tion des connaissances scientifiques et techniques sont arrêtéesselon la procédure prévue à l'article 20, paragraphe 2;2000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 9
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toutefois, la désignation «amidon modifié» figurant à l'annexe II
doit toujours être complétée par l'indication de son origine végétalespécifique, lorsque cet ingrédient peut contenir du gluten,
— les arômes sont désignés conformément à l'annexe III,
— les dispositions communautaires spécifiques régissant la mention du
traitement par rayonnement ionisant d'un ingrédient seront arrêtéesultérieurement conformément à l'article 95 du traité.
7. Les dispositions communautaires et, en leur absence, les disposi-
tions nationales peuvent prévoir pour certaines denrées alimentaires quela mention d'un ou de plusieurs ingrédients déterminés doit accompa-gner la dénomination de vente.
La procédure prévue à l'article 19 s'applique aux dispositions nationales
éventuelles.
Les dispositions communautaires visées au présent paragraphe sont
arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 20, paragraphe
2.
8. Dans le cas visé au paragraphe 4, point b), un ingrédient composé
peut figurer dans la liste des ingrédients sous sa dénomination dans la
mesure où celle-ci est prévue par la réglementation ou consacrée par
l'usage, en fonction de son importance pondérale globale, à conditiond'être immédiatement suivi de l'énumération de ses propres ingrédients.
L'énumération prévue au premier alinéa n'est pas obligatoire:
a) lorsque la composition de l'ingrédient composé est définie dans le
cadre d'une réglementation communautaire en vigueur, et pour
autant que l'ingrédient composé intervienne pour moins de 2 %dans le produit fini; toutefois, cette disposition ne s'applique pasaux additifs, sous réserve du paragraphe 4, point c);
b) pour les ingrédients composés consistant en mélanges d'épices et/ou
de plantes aromatiques qui interviennent pour moins de 2 % dans leproduit fini, à l'exception des additifs, sous réserve du paragraphe 4,
point c);
c) lorsque l'ingrédient composé est une denrée alimentaire pour
laquelle la liste des ingrédients n'est pas exigée par la réglementa-
tion communautaire.
9. Par dérogation au paragraphe 5, la mention de l'eau n'est pas
requise:
a) lorsque l'eau est utilisée, lors du processus de fabrication, unique-
ment pour permettre la reconstitution dans son état d'origine d'un
ingrédient utilisé sous forme concentrée ou déshydratée;
b) dans le cas du liquide de couverture qui n'est normalement pas
consommé.
10. Nonobstant le paragraphe 2, le paragraphe 6, second alinéa, et le
paragraphe 8, second alinéa, l'énumération de tout ingrédient utilisédans la production d'une denrée alimentaire et toujours présent dans leproduit fini, même sous une forme modifiée, et énuméré à l'annexe III
bis ou provenant d'un ingrédient énuméré à l'annexe III bis figure sur
l'étiquetage, assortie d'une référence claire au nom de l'ingrédient.
La mention visée au premier alinéa n'est pas nécessaire si la dénomina-
tion de vente renvoie clairement à l'ingrédient.
Nonobstant le paragraphe 4, point c) ii), iii) et iv), toute substance
utilisée dans la production d'une denrée alimentaire et toujours présentedans le produit fini, même sous une forme modifiée, et provenantd'ingrédients énumérés à l'annexe III bis est considérée comme un
ingrédient et est mentionnée sur l'étiquetage, assortie d'une référence
claire au nom de l'ingrédient dont elle provient.
11. La liste figurant à l'annexe III bis est systématiquement réexa-
minée et, le cas échéant, mise à jour sur la base des connaissances2000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 10
▼M2
▼B
▼M2
▼M2
scientifiques les plus récentes. Le premier réexamen a lieu au plus tard
le 25 novembre 2005.
La mise à jour pourrait aussi consister à supprimer de l'annexe III bis
les ingrédients scientifiquement reconnus comme ne pouvant pas causerd'effets indésirables. À cette fin, la Commission peut être informéejusqu'au 25 août 2004 des études en cours pour établir si des ingré-dients ou substances, dérivés d'ingrédients énumérés à l'annexe III bis,
ne sont pas susceptibles, dans des conditions spécifiques, de provoquer
d'effets indésirables. La Commission, au plus tard le 25 novembre 2004et après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments,adopte une liste de ces ingrédients ou substances, qui seront, en consé-quence, exclus de l'annexe III bis, dans l'attente des résultats finals des
études notifiées, ou au plus tard jusqu'au 25 novembre 2007.
Sans préjudice du deuxième alinéa, l'annexe III bis peut être modifiée
conformément à la procédure prévue à l'article 20, paragraphe 2, aprèsavis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments rendu sur la basede l'article 29 du règlement (CE) n
o178/2002 du Parlement européen et
du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires (
1).
En tant que de besoin, la liste figurant à l'annexe III bis peut faire
l'objet de lignes directrices techniques en vue de son interprétation
conformément à la procédure prévue à l'article 20, paragraphe 2.
Article 7
1. La quantité d'un ingrédient ou d'une catégorie d'ingrédients qui a
été utilisée dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimen-
taire est mentionnée conformément au présent article.
2. La mention visée au paragraphe 1 est obligatoire:
a) lorsque l'ingrédient ou la catégorie d'ingrédients dont il s'agit figure
dans la dénomination de vente ou est généralement associé avec la
dénomination de vente par le consommateur
ou
b) lorsque l'ingrédient ou la catégorie d'ingrédients dont il s'agit est mis
en relief dans l'étiquetage par des mots, des images ou une représen-tation graphique
ou
c) lorsque l'ingrédient ou la catégorie d'ingrédients dont il s'agit est
essentiel pour caractériser une denrée alimentaire et la distinguerdes produits avec lesquels elle pourrait être confondue en raison desa dénomination ou de son aspect
ou
d) dans les cas déterminés selon la procédure prévue à l'article 20,
paragraphe 2.
3. Le paragraphe 2 ne s'applique pas:
a) à un ingrédient ou à une catégorie d'ingrédients:
— dont le poids net égoutté est indiqué conformément à l'article 8,
paragraphe 4,
ou
— dont la quantité doit déjà figurer sur l'étiquetage en vertu des
dispositions communautaires
ou
— qui est utilisé à faible dose aux fins de l'aromatisation
ou2000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 11
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no
1642/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 4).▼B
▼B
— qui, tout en figurant dans la dénomination de vente, n'est pas
susceptible de déterminer le choix du consommateur de l'Étatmembre de commercialisation dès lors que la variation de quan-
tité n'est pas essentielle pour caractériser la denrée alimentaire
ou de nature à la distinguer d'autres produits similaires. Selonla procédure prévue à l'article 20, paragraphe 2, il sera décidé,en cas de doute, si les conditions prévues au présent tiret sontremplies;
b) lorsque des dispositions communautaires spécifiques déterminent de
manière précise la quantité de l'ingrédient ou de la catégorie d'ingré-dients sans en prévoir l'indication sur l'étiquetage;
c) dans les cas visés à l'article 6, paragraphe 5, quatrième et cinquième
tirets;
d) dans les cas déterminés selon la procédure prévue à l'article 20,
paragraphe 2.
4. La quantité mentionnée, exprimée en pourcentage, correspond à
la quantité du ou des ingrédients au moment de leur mise en œuvre.Toutefois, des dispositions communautaires peuvent prévoir des déro-gations à ce principe pour certaines denrées alimentaires. Ces
dispositions sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 20, para-
graphe 2.
5. La mention visée au paragraphe 1 figure soit dans la dénomina-
tion de vente de la denrée alimentaire, soit à proximité immédiate decette dénomination, soit sur la liste des ingrédients en rapport avecl'ingrédient ou la catégorie d'ingrédients dont il s'agit.
6. Le présent article s'applique sans préjudice des règles communau-
taires relatives à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.
Article 8
1. La quantité nette des denrées alimentaires préemballées est
exprimée:
— en unités de volume pour les produits liquides,
— en unités de masse pour les autres produits,
en utilisant, selon le cas, le litre, le centilitre, le millilitre ou bien le
kilogramme ou le gramme.
Les dispositions communautaires et, en leur absence, les dispositions
nationales applicables à certaines denrées alimentaires déterminéespeuvent déroger à cette règle.
La procédure prévue à l'article 19 s'applique aux dispositions nationales
éventuelles.
2. a) Lorsque l'indication d'un certain type de quantité (par exemple
quantité nominale, quantité minimale, quantité moyenne) estprévue par les dispositions communautaires et, en leur absence,par les dispositions nationales, cette quantité est la quantité netteau sens de la présente directive.
Sans préjudice de l'information prévue à l'article 24, les États
membres communiquent à la Commission et aux autres Étatsmembres toute mesure prise en vertu du présent point.
b) Les dispositions communautaires et, en leur absence, les disposi-
tions nationales peuvent, pour certaines denrées alimentairesdéterminées qui sont classées en catégories par quantité, prévoird'autres indications de quantité.
La procédure prévue à l'article 19 s'applique aux dispositions
nationales éventuelles.
c) Lorsqu'un préemballage est constitué de deux ou de plusieurs
préemballages individuels contenant la même quantité du mêmeproduit, l'indication de la quantité nette est donnée en mention-nant la quantité nette contenue dans chaque emballageindividuel et leur nombre total. Ces mentions ne sont toutefoispas obligatoires lorsque le nombre total des emballages indivi-2000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 12
▼B
duels peut être clairement vu et facilement compté de l'extérieur
et lorsqu'au moins une indication de la quantité nette contenuedans chaque emballage individuel peut être clairement vue de
l'extérieur.
d) Lorsqu'un préemballage est constitué de deux ou de plusieurs
emballages individuels qui ne sont pas considérés comme unitésde vente, l'indication de la quantité nette est donnée en mention-nant la quantité nette totale et le nombre total des emballages
individuels. Les dispositions communautaires et, en leur absence,
les dispositions nationales peuvent, pour certaines denréesalimentaires, ne pas prévoir l'indication du nombre total desemballages individuels.
Sans préjudice de l'information prévue à l'article 24, les États
membres communiquent à la Commission et aux autres États
membres toute mesure prise en vertu du présent point.
3. Dans le cas des denrées alimentaires normalement vendues à la
pièce, les États membres peuvent ne pas rendre obligatoire la mentionde la quantité nette, sous réserve que le nombre de pièces puisse clai-rement être vu et facilement compté de l'extérieur ou, à défaut, qu'ilsoit indiqué dans l'étiquetage.
Sans préjudice de l'information prévue à l'article 24, les États membres
communiquent à la Commission et aux autres États membres toutemesure prise en vertu du présent paragraphe.
4. Lorsqu'une denrée alimentaire solide est présentée dans un liquide
de couverture, le poids net égoutté de cette denrée alimentaire est
également indiqué dans l'étiquetage.
Au sens du présent paragraphe, on entend par «liquide de couverture»
les produits mentionnés ci-après, éventuellement en mélanges entre eux
et également lorsqu'ils se présentent à l'état congelé ou surgelé, pourautant que le liquide ne soit qu'accessoire par rapport aux élémentsessentiels de cette préparation et ne soit, par conséquent, pas décisifpour l'achat: eau, solutions aqueuses de sels, saumures, solutionsaqueuses d'acides alimentaires, vinaigre, solutions aqueuses de sucres,
solutions aqueuses d'autres substances ou matières édulcorantes, jus de
fruits ou de légumes dans le cas de fruits ou légumes.
Cette énumération peut être complétée selon la procédure prévue à
l'article 20, paragraphe 2.
Des méthodes de contrôle du poids net égoutté sont déterminées selon
la procédure prévue à l'article 20, paragraphe 2.
5. L'indication de la quantité nette n'est pas obligatoire pour les
denrées alimentaires:
a) qui sont soumises à des pertes considérables de leur volume ou de
leur masse et qui sont vendues à la pièce ou pesées devant l'ache-teur;
b) dont la quantité nette est inférieure à 5 grammes ou à 5 millilitres;
cette disposition ne s'applique toutefois pas dans le cas des épices et
plantes aromatiques.
Les dispositions communautaires et, en leur absence, les dispositions
nationales applicables à certaines denrées alimentaires peuvent, à titre
exceptionnel et sans nuire à l'information de l'acheteur, prévoir desseuils supérieurs à 5 grammes ou à 5 millilitres.
Sans préjudice de l'information prévue à l'article 24, les États membres
communiquent à la Commission et aux autres États membres toutemesure prise en vertu du présent paragraphe.
6. Les dispositions communautaires visées au paragraphe 1,
deuxième alinéa, au paragraphe 2, points b) et d), et au paragraphe 5,deuxième alinéa, sont arrêtées conformément à la procédure prévue àl'article 20, paragraphe 2.2000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 13
▼B
Article 9
1. La date de durabilité minimale d'une denrée alimentaire est la
date jusqu'à laquelle cette denrée alimentaire conserve ses propriétés
spécifiques dans des conditions de conservation appropriées.
Elle est mentionnée conformément aux paragraphes 2 à 5.2. Elle est annoncée par la mention:
— «à consommer de préférence avant le …» lorsque la date comporte
l'indication du jour,
— «à consommer de préférence avant fin …» dans les autres cas.
3. Les mentions prévues au paragraphe 2 sont accompagnées:
— soit de la date elle-même,
— soit de l'indication de l'endroit où elle figure dans l'étiquetage.
En cas de besoin, ces mentions sont complétées par l'indication des
conditions de conservation dont le respect permet d'assurer la durabilitéindiquée.
4. La date se compose de l'indication, en clair et dans l'ordre, du
jour, du mois et de l'année.
Toutefois, pour les denrées alimentaires
— dont la durabilité est inférieure à trois mois, l'indication du jour et
du mois suffit,
— dont la durabilité est supérieure à trois mois, mais n'excède pas dix-
huit mois, l'indication du mois et de l'année suffit,
— dont la durabilité est supérieure à dix-huit mois, l'indication de
l'année suffit.
Les modalités d'indication de la date peuvent être précisées selon la
procédure prévue à l'article 20, paragraphe 2.
5. Sous réserve des dispositions communautaires imposant d'autres
indications de date, la mention de la date de durabilité n'est pas requisedans le cas:
— des fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre, qui n'ont
pas fait l'objet d'un épluchage, d'un coupage ou d'autres traitementssimilaires. Cette dérogation ne s'applique pas aux graines germanteset produits similaires tels que les jets de légumineuses,
— des vins, vins de liqueur, vins mousseux, vins aromatisés et des
produits similaires obtenus à partir de fruits autres que le raisin
ainsi que des boissons relevant des codes NC 2206 00 91,2206 00 93 et 2206 00 99 et fabriquées à partir de raisin ou demoût de raisin,
— des boissons titrant 10 % ou plus en volume d'alcool,— des boissons rafraîchissantes non alcoolisées, jus de fruits, nectars
de fruits et boissons alcoolisées dans des récipients individuels de
plus de cinq litres, destinés à être livrés aux collectivités,
— des produits de la boulangerie et de la pâtisserie qui, par leur
nature, sont normalement consommés dans le délai de vingt-quatreheures après la fabrication,
— des vinaigres,— du sel de cuisine,— des sucres à l'état solide,— des produits de confiserie consistant presque uniquement en sucres
aromatisés et/ou colorés,
— des gommes à mâcher et produits similaires à mâcher,— des doses individuelles de glaces alimentaires.
Article 10
1. Dans le cas de denrées alimentaires microbiologiquement très
périssables et qui, de ce fait, sont susceptibles, après une courtepériode, de présenter un danger immédiat pour la santé humaine, la2000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 14
▼B
date de durabilité minimale est remplacée par la date limite de consom-
mation.
2. La date doit être précédée des termes:
— en langue espagnole:
«fecha de caducidad»,
— en langue tchèque:
«spot řebujte do»,
— en langue danoise:
«sidste anvendelsesdato»,
— en langue allemande:
«verbrauchen bis»,
— en langue estonienne:
«kõlblik kuni»,
— en langue grecque:
«ανάλωση µέχρι »
— en langue anglaise:
«use by»,
— en langue française:
«à consommer jusqu'au»,
— en langue italienne:
«da consumare entro»,
— en langue lettone:
«izlietot l īdz»,
— en langue lituanienne:
«tinka vartoti iki»,
— en langue hongroise:
«fogyasztható»,
— en langue maltaise:
«uża sa»,
— en langue néerlandaise:
«te gebruiken tot»,
— en langue polonaise:
«nale ży spo żyćdo»,
— en langue portugaise:
«a consumir até»,
— en langue slovaque:
«spotrebujte do»,
— en langue slovène:
«porabiti do»,
— en langue finnoise:
«viimeinen käyttöajankohta»,
— en langue suédoise:
«sista förbrukningsdag».
Ces termes doivent être suivis:
— soit de la date elle-même,
— soit d'une référence à l'endroit où la date est indiquée sur l'étique-
tage.
Ces renseignements sont suivis d'une description des conditions de
conservation à respecter.
3. La date se compose de l'indication en clair et dans l'ordre du jour
du mois et, éventuellement, de l'année.
4. Selon la procédure prévue à l'article 20, paragraphe 2, il peut être
décidé dans certains cas si les conditions prévues au paragraphe 1 sontremplies.
Article 11
1. Le mode d'emploi d'une denrée alimentaire doit être indiqué de
façon à permettre un usage approprié de cette denrée.2000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 15
▼A1
▼B
▼B
2. Les dispositions communautaires et, en leur absence, les disposi-
tions nationales peuvent, pour certaines denrées alimentaires,déterminer les modalités selon lesquelles le mode d'emploi doit être
indiqué.
La procédure prévue à l'article 19 s'applique aux dispositions nationales
éventuelles.
Les dispositions communautaires visées au présent paragraphe sont
arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 20, paragraphe2.
Article 12
Les modalités selon lesquelles le titre alcoométrique volumique est
mentionné sont déterminées, en ce qui concerne les produits relevantdes positions 22.04 et 22.05 du tarif douanier commun, par les disposi-tions communautaires spécifiques qui leur sont applicables.
Pour les autres boissons titrant plus de 1,2 % en volume, elles sont
établies selon la procédure prévue à l'article 20, paragraphe 2.
Article 13
1. a) Lorsque les denrées alimentaires sont préemballées, les mentions
prévues à l'article 3 et à l'article 4, paragraphe 2, figurent sur lepréemballage ou sur une étiquette liée à celui-ci.
b) Par dérogation au point a) et sans préjudice des dispositions
communautaires relatives aux quantités nominales, lorsque lesdenrées alimentaires préemballées sont:
— destinées au consommateur final, mais commercialisées à un
stade antérieur à la vente à celui-ci et lorsque ce stade n'estpas la vente à une collectivité,
— destinées à être livrées aux collectivités pour y être préparées,
transformées, fractionnées ou débitées,
les mentions prévues à l'article 3 et à l'article 4, paragraphe 2,
peuvent ne figurer que sur les documents commerciaux se réfé-rant à ces denrées lorsqu'il est assuré que ces documents
comportant toutes les mentions d'étiquetage soit accompagnent
les denrées alimentaires auxquelles ils se rapportent, soit ont étéenvoyés avant la livraison ou en même temps que celle-ci.
c) Dans les cas visés au point b), les mentions prévues à l'article 3,
paragraphe 1, points 1, 5 et 7, ainsi que, le cas échéant, cellesprévues à l'article 10 figurent également sur l'emballage extérieurdans lequel les denrées alimentaires sont présentées lors de lacommercialisation.
2. Les mentions prévues à l'article 3 et à l'article 4, paragraphe 2,
sont facilement compréhensibles et inscrites à un endroit apparent demanière à être facilement visibles, clairement lisibles et indélébiles.
Elles ne doivent en aucune façon être dissimulées, voilées ou séparées
par d'autres indications ou images.
3. Les mentions énumérées à l'article 3, paragraphe 1, points 1, 4, 5
et 10, figurent dans le même champ visuel.
Cette obligation peut être étendue aux mentions prévues à l'article 4,
paragraphe 2.
4. Dans le cas de bouteilles en verre destinées à être réutilisées qui
sont marquées de manière indélébile et qui, de ce fait, ne portent ni
étiquette, ni bague, ni collerette ainsi que des emballages ou récipientsdont la face la plus grande a une surface inférieure à 10 cm
2, seules les
mentions énumérées à l'article 3, paragraphe 1, points 1, 4 et 5, doiventêtre indiquées.
Le paragraphe 3 ne s'applique pas dans ce cas.
5. L'Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni peuvent prévoir des
dérogations à l'article 3, paragraphe 1, et au paragraphe 3 du présent2000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 16
▼B
article pour le lait et les produits laitiers qui sont conditionnés en
bouteilles de verre destinées à être réutilisées.
Ils communiquent à la Commission toute mesure prise en vertu du
premier alinéa.
Article 14
Pour les denrées alimentaires présentées non préemballées à la vente au
consommateur final et aux collectivités ou pour les denrées alimen-
taires emballées sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur oupréemballées en vue de leur vente immédiate, les États membresarrêtent les modalités selon lesquelles les mentions prévues à l'article3 et à l'article 4, paragraphe 2, sont indiquées.
Ils peuvent ne pas rendre obligatoires ces mentions ou certaines d'entre
elles, à condition que l'information de l'acheteur soit assurée.
Article 15
La présente directive n'affecte pas les dispositions des législations
nationales qui, en l'absence de dispositions communautaires, règlent
de manière moins rigoureuse l'étiquetage de certaines denrées alimen-taires présentées en emballages de fantaisie tels que figurines ouarticles «souvenirs».
Article 16
1. Les États membres veillent à interdire sur leur territoire le
commerce des denrées alimentaires pour lesquelles les mentionsprévues à l'article 3 et à l'article 4, paragraphe 2, ne figurent pas dansune langue facilement comprise par le consommateur, sauf si l'informa-
tion du consommateur est effectivement assurée par d'autres mesures,
qui sont déterminées selon la procédure prévue à l'article 20, para-graphe 2, pour une ou plusieurs mentions d'étiquetage.
2. L'État membre où le produit est commercialisé peut, dans le
respect des règles du traité, imposer sur son territoire que ces mentionsd'étiquetage figurent au moins dans une ou plusieurs langues qu'il
détermine parmi les langues officielles de la Communauté.
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'opposent pas à ce que les mentions
d'étiquetage figurent en plusieurs langues.
Article 17
Les États membres s'abstiennent de préciser au-delà de ce qui est prévu
aux articles 3 à 13 les modalités selon lesquelles les mentions prévuesà l'article 3 et à l'article 4, paragraphe 2, doivent être indiquées.
Article 18
1. Les États membres ne peuvent interdire le commerce des denrées
alimentaires conformes aux règles prévues dans la présente directivepar l'application de dispositions nationales non harmonisées qui règlentl'étiquetage et la présentation de certaines denrées alimentaires ou des
denrées alimentaires en général.
2. Le paragraphe 1 n'est pas applicable aux dispositions nationales
non harmonisées justifiées par des raisons:
— de protection de la santé publique,
— de répression des tromperies, à condition que ces dispositions ne
soient pas de nature à entraver l'application des définitions et règlesprévues par la présente directive,
— de protection de la propriété industrielle et commerciale, d'indica-
tions de provenance, d'appellations d'origine et de répression de laconcurrence déloyale.2000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 17
▼B
Article 19
Dans le cas où il est fait référence au présent article, la procédure
suivante s'applique lorsqu'un État membre estime nécessaire d'arrêterune nouvelle législation.
Il communique à la Commission et aux autres États membres les
mesures envisagées en précisant les motifs qui les justifient. La
Commission consulte les États membres au sein du ►
M2 comité
permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué parle règlement (CE) n
o178/2002 du Parlement européen et du
Conseil ◄, lorsqu'elle juge cette consultation utile ou lorsqu'un État
membre en fait la demande.
L'État membre ne peut prendre les mesures envisagées que trois mois
après cette communication et à condition de ne pas avoir reçu un avis
contraire de la Commission.
Dans ce dernier cas, et avant la fin du délai susvisé, la Commission
engage la procédure prévue à l'article 20, paragraphe 2, afin de fairedécider si les mesures envisagées peuvent être mises en application, lecas échéant moyennant des modifications appropriées.
Article 20
1. La Commission est assistée par le ►
M2 comité permanent de la
chaîne alimentaire et de la santé animale ◄, ci-après dénommé
«comité».
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les arti-
cles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect desdispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/
CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 21
Lorsque des mesures transitoires s'avèrent nécessaires pour faciliter
l'application de la présente directive, elles sont arrêtées selon la procé-dure prévue à l'article 20, paragraphe 2.
Article 22
La présente directive n'affecte pas les dispositions communautaires déjà
arrêtées le 22 décembre 1978 et relatives à l'étiquetage et à la présenta-tion de certaines denrées alimentaires.
Il est décidé, selon la procédure applicable à chacune des dispositions
concernées, des modifications nécessaires pour l'adaptation de ces
dispositions aux règles prévues par la présente directive.
Article 23
La présente directive ne s'applique pas aux produits destinés à être
exportés hors de la Communauté.
Article 24
Les États membres veillent à communiquer à la Commission le texte
des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le
domaine régi par la présente directive.
Article 25
La présente directive s'applique également aux départements français
d'outre-mer.2000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 18
▼B
Article 26
1. La directive 79/112/CEE, telle que modifiée par les directives
figurant à l'annexe IV, partie A, est abrogée, sans préjudice des obliga-
tions des États membres en ce qui concerne les délais de transposition
figurant à l'annexe IV, partie B.
2. Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme
faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspon-dance figurant à l'annexe V.
Article 27
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Article 28
Les États membres sont destinataires de la présente directive.2000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 19
▼B
ANNEXE I
CATÉGORIES D'INGRÉDIENTS POUR LESQUELS L'INDICATION DE
LA CATÉGORIE PEUT REMPLACER CELLE DU NOM SPÉCIFIQUE
Définition Désignation
Huiles raffinées autres que l'huile d'olive «Huile», complétée:
— soit par le qualificatif, selon le cas, «végé-
tale» ou «animale»,
— soit par l'indication de l'origine spécifique
végétale ou animale.
Le qualificatif «hydrogénée» doit accompagner
la mention d'une huile hydrogénée.
Graisses raffinées «Graisse» ou «matière grasse», complétée:
— soit par le qualificatif, selon le cas, «végé-
tale» ou «animale»,
— soit par l'indication de l'origine spécifique
végétale ou animale.
Le qualificatif «hydrogénée» doit accompagner
la mention d'une graisse hydrogénée.
Mélanges de farines provenant de deux ou de
plusieurs espèces de céréales«Farine», suivie de l'énumération des espèces de
céréales dont elle provient par ordre d'importance
pondérale décroissante
Amidon et fécules natifs et amidons et fécules
modifiés par voie physique ou enzymatique«Amidon(s)/Fécule(s)»
Toute espèce de poisson lorsque le poisson
constitue un ingrédient d'une autre denrée
alimentaire et sous réserve que la dénomination
et la présentation de cette denrée ne se réfèrent
pas à une espèce précise de poisson«Poisson(s)»
Toute espèce de fromage lorsque le fromage ou
le mélange de fromages constitue un ingrédient
d'une autre denrée alimentaire et sous réserve
que la dénomination et la présentation de cette
denrée ne se réfèrent pas à une espèce précise
de fromage«Fromage(s)»
Toutes épices n'excédant pas 2 % en poids de la
denrée«Épices» ou «mélange d'épices»
Toutes plantes ou parties de plantes aromatiques
n'excédant pas 2 % en poids de la denrée«Plante(s) aromatique(s)» ou «mélange(s) de
plantes aromatiques»
Toutes préparations de gommes utilisées dans la
fabrication de la gomme de base pour les
gommes à mâcher«Gomme base»
Chapelure de toute origine «Chapelure»
Toutes catégories de saccharoses «Sucre»Dextrose anhydre ou monohydraté «Dextrose»Sirop de glucose et sirop de glucose déshydraté «Sirop de glucose»Toutes les protéines du lait (caséines, caséinates
et protéines du petit-lait et du lactosérum) et
leurs mélanges«Protéines de lait»
Beurre de cacao de pression, d'expeller ou raffiné «Beurre de cacao»
Tous les types de vins tels que définis dans le
règlement (CE) no1493/1999 du Conseil du 17
mai 1999 portant organisation commune du
marché vitivinicole (1)«Vin»2000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 20
▼M2
▼B
▼B
Définition Désignation
Les muscles squelettiques (**) des espèces de
mammifères et d'oiseaux, qui sont reconnues
aptes à la consommation humaine avec les tissus
qui sont naturellement inclus ou adhérents, pour
lesquels les teneurs totales en matières grasses
et tissu conjonctif ne dépassent pas les valeurs
mentionnées ci après et lorsque la viande
constitue un ingrédient d'une autre denrée
alimentaire. Les produits couverts par la défini-
tion communautaire des «viandes séparées
mécaniquement» sont exclus de la présente défi-
nition.
Limite maximales en matières grasses et en tissu
conjonctif pour les ingrédients désignés par le
terme «viande(s) de»:
EspècesMatières
grasses(%)Tissuconjonctif (
1)
(%)
Mammifères (hors
lapins et porcins)
et mélanges
d'éspèces avec
prédominance de
mammifères25 25
Porcins 30 25
Oiseaux et lapins 15 10
(1) La teneur en tissu conjonctif est calculée en faisant
le rapport entre les teneurs en collagène et en
protéines de viande. La teneur en collagène est 8
fois la teneur en hydroxyproline.
Lorsque les limites maximales en matières
grasses et/ou en tissu conjonctif sont dépassées
et que tous les autres critères de la «viande(s)
de» sont respectés, la teneur en «viande(s) de»
doit être ajustée à la baisse en conséquence et la
liste des ingrédients doit mentionner, en plus des
termes «viande(s) de», la présence de matières
grasses et/ou de tissu conjonctif.«Viande(s) de» et le(les) nom(s) (*) de(s)
espèce(s) animale(s) dont elle(s) provient(nent)
(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.
►M1 (*) Pour l'étiquetage en langue anglaise, cette dénomination peut être remplacée par
le nom générique de l'ingrédient pour l'espèce animale concernée.
(**) Le diaphragme et les masseters font partie des muscles squelettiques, tandis que le
cœur, la langue, les muscles de la tête (autres que les masseters), du carpe, du tarse
et de la queue en sont exclus. ◄2000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 21
▼M1
▼B
▼B
ANNEXE II
CATÉGORIES D'INGRÉDIENTS QUI SONT OBLIGATOIREMENT
DÉSIGNÉS SOUS LE NOM DE LEUR CATÉGORIE SUIVI DE LEUR
NOM SPÉCIFIQUE OU DU NUMÉRO CE
Colorant
Conservateur
AntioxygèneÉmulsifiant
Épaississant
GélifiantStabilisantExhausteur de goût
Acidifiant
Correcteur d'aciditéAntiagglomérant
Amidon modifié (
1)
ÉdulcorantPoudre à leverAntimoussant
Agent d'enrobage
Sels de fonte (
2)
Agent de traitement de la farine
Affermissant
HumectantAgent de chargeGaz propulseur2000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 22
(1) L'indication du nom spécifique ou du numéro CE n'est pas requise.
(2) Uniquement dans le cas des fromages fondus et des produits à base de fromage fondu.
▼B
ANNEXE III
DÉSIGNATION DES ARÔMES DANS LA LISTE DES INGRÉDIENTS
1. Les arômes sont désignés soit sous le terme «arôme(s)», soit sous une déno-
mination plus spécifique ou une description de l'arôme.
2. Le terme «naturel» ou toute expression ayant une signification sensiblement
équivalente ne peut être utilisé que pour les arômes dont la partie aromati-
sante contient exclusivement des substances aromatisantes telles que
définies à l'article 1er, paragraphe 2, point b) i), de la directive 88/388/CEE
du Conseil du 22 juin 1988 relative au rapprochement des législations des
États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans
les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production (1) et/
ou des préparations aromatisantes telles que définies à l'article 1er, paragraphe
2, point c), de ladite directive.
3. Si la désignation de l'arôme contient une référence à la nature ou à l'origine
végétale ou animale des substances utilisées, le terme «naturel» ou toute
autre expression ayant une signification sensiblement équivalente ne peut
être utilisé que si la partie aromatisante a été isolée par des procédés physi-
ques appropriés ou des procédés enzymatiques ou microbiologiques, ou des
procédés traditionnels de préparation des denrées alimentaires uniquement
ou presque uniquement à partir de la denrée alimentaire ou de la source
d'arômes concernée.2000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 23
(1) JO L 184 du 15.7.1988, p. 61. Directive modifiée par la directive 91/71/CEE de la
Commission (JO L 42 du 15.2.1991, p. 25).
▼M2
ANNEXE III bis
Ingrédients visés à l'article 6, paragraphes 3 bis,1 0e t1 1
Céréales contenant du gluten (à savoir blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut
ou leurs souches hybridées), et produits à base de ces céréales
Crustacés et produits à base de crustacés
Œufs et produits à base d'œufs
Poissons et produits à base de poissonsArachides et produits à base d'arachides
Soja et produits à base de soja
Lait et produits à base de lait (y compris le lactose)Fruits à coque, à savoir amandes ( Amygdalus communis L .), noisettes ( Corylus
avellana ), noix ( Juglans regia ), noix de cajou ( Anacardium occidentale ), noix
de pécan [ Carya illinoiesis (Wangenh.) K. Koch], noix du Brésil ( Bertholletia
excelsa ), pistaches ( Pistacia vera ), noix de Macadamia et noix du Queensland
(Macadamia ternifolia ), et produits à base de ces fruits
Céleri et produits à base de céleri
Moutarde et produits à base de moutardeGraines de sésame et produits à base de graines de sésame
Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/
litre exprimées en SO
2.2000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 24
▼B
ANNEXE IV
PARTIE A
DIRECTIVE ABROGÉE AVEC SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES
(visés à l'article 26)
Directive 79/112/CEE du Conseil (JO L 33 du 8.2.1979, p. 1)
Directive 85/7/CEE du Conseil (JO L 2 du 3.1.1985, p. 22), uniquement article
1er, point 9
Directive 86/197/CEE du Conseil (JO L 144 du 29.5.1986, p. 38)Directive 89/395/CEE du Conseil (JO L 186 du 30.6.1989, p. 17)
Directive 91/72/CEE de la Commission (JO L 42 du 15.2.1991, p. 27)
Directive 93/102/CE de la Commission (JO L 291 du 25.11.1993, p. 14)Directive 95/42/CE de la Commission (JO L 182 du 2.8.1995, p. 20)
Directive 97/4/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 43 du 14.2.1997,
p. 21)
PARTIE B
LISTE DES DÉLAIS DE TRANSPOSITION EN DROIT NATIONAL
(visés à l'article 26)
DirectiveDate limite de trans-
positionAdmission du
commerce des
produits conformes à
la présente directiveInterdiction du
commerce des
produits non
conformes à la
présente directive
79/112/CEE 22 décembre
198022 décembre 1982
85/7/CEE
86/197/CEE 1ermai 1988 1ermai 1989
89/395/CEE 20 décembre
199020 juin 1992
91/72/CEE 30 juin 1992 1erjanvier 1994
93/102/CE 30 décembre
19941erjanvier 1995 30 juin 1996
95/42/CE
97/4/CE 14 août 1998 14 février 20002000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 25
▼B
ANNEXE V
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Directive 79/112/CEE Présente directive
Article 1erArticle 1er
Article 2 Article 2
Article 3, paragraphe 1, point 1 Article 3, paragraphe 1, point 1Article 3, paragraphe 1, point 2 Article 3, paragraphe 1, point 2Article 3, paragraphe 1, point 2 bis Article 3, paragraphe 1, point 3
Article 3, paragraphe 1, point 3 Article 3, paragraphe 1, point 4Article 3, paragraphe 1, point 4 Article 3, paragraphe 1, point 5Article 3, paragraphe 1, point 5 Article 3, paragraphe 1, point 6Article 3, paragraphe 1, point 6 Article 3, paragraphe 1, point 7
Article 3, paragraphe 1, point 7 Article 3, paragraphe 1, point 8
Article 3, paragraphe 1, point 8 Article 3, paragraphe 1, point 9Article 3, paragraphe 1, point 9 Article 3, paragraphe 1, point 10Article 3, paragraphes 2 et 3 Article 3, paragraphes 2 et 3Article 4 Article 4Article 5 Article 5Article 6, paragraphes 1, 2 et 3 Article 6, paragraphes 1, 2 et 3Article 6, paragraphe 4, points a) et b) Article 6, paragraphe 4, points a) et b)Article 6, paragraphe 4, point c) i) Article 6, paragraphe 4, point c) i)Article 6, paragraphe 4, point c) ii),
premier tiretArticle 6, paragraphe 4, point c) ii)
Article 6, paragraphe 4, point c) ii),
deuxième tiretArticle 6, paragraphe 4, point c) iii)
Article 6, paragraphe 4, point d) Article 6, paragraphe 4, point d)
Article 6, paragraphe 5, point a) Article 6, paragraphe 5Article 6, paragraphe 5, point b) Article 6, paragraphe 6Article 6, paragraphe 6 Article 6, paragraphe 7Article 6, paragraphe 7, premier
alinéaArticle 6, paragraphe 8, premier
alinéa
Article 6, paragraphe 7, deuxième
alinéa, premier et deuxième tiretsArticle 6, paragraphe 8, deuxième
alinéa, points a) et b)
Article 6, paragraphe 8 Article 6, paragraphe 9Article 7 Article 7
Article 8, paragraphes 1 à 5 Article 8, paragraphes 1 à 5
Article 8, paragraphe 6 —Article 8, paragraphe 7 Article 8, paragraphe 6Article 9, paragraphes 1 à 4 Article 9, paragraphes 1 à 4Article 9, paragraphe 5 —Article 9, paragraphe 6 Article 9, paragraphe 5Article 9 bis Article 10
Article 10 Article 11Article 10 bis Article 12
Article 11, paragraphes 1 et 2 Article 13, paragraphes 1 et 2
Article 11, paragraphe 3, point a) Article 13, paragraphe 3
Article 11, paragraphe 3, point b) —Article 11, paragraphe 4 Article 13, paragraphe 4Article 11, paragraphe 5 —Article 11, paragraphe 6 Article 13, paragraphe 5, premier
alinéa
Article 11, paragraphe 7 Article 13, paragraphe 5, deuxième
alinéa
Articles 12 et 13 Articles 14 et 15Article 13 bis Article 16
Articles 14 et 15 Articles 17 et 18Article 16, point 1 —
Article 16, point 2 Article 19
Article 17, premier alinéa Article 20, paragraphe 1Article 17, deuxième, troisième,
quatrième et cinquième alinéasArticle 20, paragraphe 2
Article 18 —2000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 26
▼B
Directive 79/112/CEE Présente directive
Articles 19, 20 et 21 Articles 21, 22 et 23
Article 22, paragraphes 1, 2 et 3 —Article 22, paragraphe 4 Article 24Article 23 —Article 24 Article 25Article 25 —Article 26 —— Article 26— Article 27
— Article 28
Annexe I Annexe IAnnexe II Annexe IIAnnexe III Annexe III— Annexe IV— Annexe V2000L0013 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 27