Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l’Union déclinent 
toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles  
qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent 
être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document  
►B DÉCISION N  o 2/2000 DU CONSEIL CONJOINT CE-MEXIQUE  
du 23 mars 2000  
(2000/415/CE)  
(JO L 157 du 30.6.2000, p. 10)  
Modifiée par:  
Journal officiel  
n o page  date  
►M1 Annexes de la décision n  o 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique du 
23 mars 2000  L 245  1  29.9.2000  
►M2 Décision n  o 3/2004 du Conseil conjoint CE-Mexique du 29 juillet 2004  L 293  1 5  16.9.2004  
►M3 Décision n  o 1/2007 du Comité conjoint UE-Mexique du 14 juin 2007  L 279  1 5  23.10.2007  
►M4 Decision n  o 2/2008 du Conseil conjoint UE-Mexique du 25 juillet 2008  L 198  5 5  26.7.2008  
►M5 Décision n  o 1/2020 du Conseil conjoint UE-Mexique du 31 juillet 2020  L 259  4 0  10.8.2020  
►M6 Décision n  O 1/2019 du Comité conjoint UE-Mexique du 16 octobre 
2019  L 3 3 7  7.1.2021  02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1
02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 2  
DÉCISION N  o 2/2000 DU CONSEIL CONJOINT CE-MEXIQUE  
du 23 mars 2000  
(2000/415/CE)  
LE CONSEIL CONJOINT,  
vu l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accomp agne­
ment entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-U nis 
mexicains, d'autre part, signé à Bruxelles le 8 décembre 1997 ( ci- 
après dénommé «accord intérimaire»), et notamment ses articles 3, 4, 
5, 6 et 12, en liaison avec son article 9,  
conscient des droits et obligations qui incombent aux parties e n vertu de 
l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du com merce 
(ci-après dénommée «OMC»),  
considérant ce qui suit:  
(1) L'article 3 de l'accord intérimaire prévoit que le Conseil con joint 
décide des modalités et du calendrier concernant une libéralisa ­
tion bilatérale, progressive et réciproque, des obstacles tarif aires 
et non tarifaires au commerce des biens, conformément à l'artic le 
XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerc e 
de 1994 (ci-après dénommé «GATT 1994»).  
(2) L'article 4 de l'accord intérimaire prévoit que le Conseil con joint 
décide des mesures appropriées et du calendrier concernant l'ou ­
verture progressive et mutuelle des marchés publics sur une bas e 
de réciprocité.  
(3) L'article 5 de l'accord intérimaire prévoit que le Conseil con joint 
établit des mécanismes de coopération et de coordination entre les 
autorités responsables de la mise en œuvre des règles de concur ­
rence.  
(4) L'article 6 de l'accord intérimaire prévoit que le Conseil con joint 
décide d'un mécanisme de consultation en vue de parvenir à des 
solutions mutuellement satisfaisantes en cas de difficultés en 
matière de protection de la propriété intellectuelle.  
(5) L'article 12 de l'accord intérimaire donne mandat au Conseil 
conjoint pour mettre en place une procédure spécifique de règle ­
ment des différends commerciaux et autres différends apparentés , 
DÉCIDE:  
TITRE I  
DISPOSITIONS GÉNÉRALES  
Article premier  
Objectifs  
Le Conseil conjoint arrête ci-après les modalités nécessaires à  la mise en 
œuvre des objectifs suivants de l'accord intérimaire:  ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 3  
a) la libéralisation progressive et réciproque du commerce des biens, 
conformément à l'article XXIV du GATT 1994;  
b) l'ouverture des marchés publics des parties;  
c) l'instauration d'un mécanisme de coopération dans le domaine  de la 
concurrence;  
d) la mise en place d'un mécanisme de consultation en matière d e 
protection de la propriété intellectuelle; et  
e) l'instauration d'un mécanisme de règlement des différends.  
TITRE II  
LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES  
Article 2  
Objectif  
La Communauté et le Mexique établissent une zone de libre échan ge, au 
cours d'une période de transition d'au maximum dix années à com pter 
de la date d'entrée en vigueur de la présente décision, selon l es moda­
lités prévues par la présente décision et en conformité avec l' article 
XXIV du GATT 1994.  
CHAPITRE I  
Élimination des droits de douane  
S e c t i o n 1  
D i s p o s i t i o n s c o m m u n e s  
Article 3  
1. Les dispositions du présent chapitre concernant l'éliminatio n des 
droits de douane à l'importation s'appliquent auxproduits origi naires du 
territoire des parties. Aux fins du présent chapitre, on entend  par produit 
«originaire» tout produit satisfaisant aux règles d'origine éno ncées à 
l'annexe III.  
2. Les dispositions du présent chapitre concernant l'éliminatio n des 
droits de douane à l'exportation s'appliquent à tous les produi ts exportés 
depuis le territoire d'une partie vers le territoire de l'autre  partie.  
3. Les droits de douane à l'importation entre la Communauté et le 
Mexique sont éliminés conformément aux dispositions des article s 4 à 
10. Les droits de douane à l'exportation entre la Communauté et  le 
Mexique sont éliminés à compter de la date d'entrée en vigueur de la 
présente décision.  
4. Aucun nouveau droit de douane à l'importation ou à l'exporta tion 
n'est introduit dans les relations commerciales entre la Commun auté et 
le Mexique et ceux qui sont déjà appliqués ne seront pas augmen tés à 
compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.  ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 4  
5. Chacune des parties se déclare disposée à réduire ses droits  de 
douane selon un rythme plus rapide que celui prévu aux articles  4 à 10, 
ou à améliorer autrement les conditions d'accès prévues à ces a rticles, si 
sa situation économique générale et la situation du secteur éco nomique 
concerné le permettent. Toute décision du Conseil conjoint d'ac célérer la 
suppression d'un droit de douane ou d'améliorer autrement les c ondi­
tions d'accès annule et remplace les modalités énoncées aux art icles 4 à 
10 pour le produit concerné.  
6. Le classement des marchandises dans les échanges entre la 
Communauté et le Mexique est celui prévu par les régimes tarifa ires 
respectifs de chaque partie conformément au «système harmonisé de 
désignation et de codification des marchandises».  
7. Pour chaque produit, le droit de douane de base auquel s'app li­
quent les réductions successives en vertu des articles 4 à 10 e st celui qui 
est spécifié dans le calendrier de démantèlement tarifaire de c haque 
partie (annexes I et II). Sauf dispositions contraires, les tau x de base 
sont exprimés ad valorem.  
8. Est considéré comme droit de douane tout droit, ou autre imp osi­
tion de quelque nature que ce soit, perçu à l'importation ou à l'expor­
tation d'un bien, notamment sous la forme d'une surtaxe ou d'un e impo­
sition supplémentaire perçue à l'occasion de cette importation ou expor­
tation, à l'exclusion de:  
a) toute imposition équivalente à une imposition intérieure app liquée 
conformément à l'article 13;  
b) tout droit antidumping ou compensatoire;  
c) toutes redevances ou autres impositions, pour autant qu'elle s restent 
proportionnelles au coût approximatif des services rendus et ne  
constituent pas une protection indirecte des produits nationaux  ou 
une imposition des importations ou des exportations à des fins 
fiscales.  
9. Dès l'entrée en vigueur de la présente décision, les parties  suppri­
ment tout droit ou imposition visé au paragraphe 8 c) appliqué sur une 
base ad valorem aux produits originaires.  
S e c t i o n 2  
P r o d u i t s i n d u s t r i e l s  
Article 4  
La présente section s'applique à tous les produits non couverts  par la 
définition des produits agricoles et de la pêche figurant à l'a rticle 7.  
Article 5  
Droits de douane à l'importation sur les produits originaires du 
Mexique  
1. À la date d'entrée en vigueur de la présente décision, la Co mmu­
nauté élimine tous les droits de douane à l'importation des pro duits 
originaires du Mexique dont la liste figure à l'annexe I (calen drier de 
démantèlement tarifaire de la Communauté) dans la catégorie «A» . ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 5  
2. Les droits de douane à l'importation dans la Communauté des 
produits originaires du Mexique dont la liste figure à l'annexe  I (calen­
drier de démantèlement tarifaire de la Communauté) dans la caté gorie 
«B» sont supprimés en quatre phases égales, la première interve nant à la 
date d'entrée en vigueur de la présente décision et les trois a utres au 
1 er janvier de chacune des années suivantes, de façon à parvenir à l'éli­
mination complète de ces droits de douane au 1  er janvier 2003.  
Article 6  
Droits de douane à l'importation sur les produits originaires de la 
Communauté  
1. À la date d'entrée en vigueur de la présente décision, le Me xique 
élimine tous les droits de douane à l'importation des produits originaires 
de la Communauté dont la liste figure à l'annexe II (calendrier  de 
démantèlement tarifaire du Mexique) dans la catégorie «A».  
2. Les droits de douane à l'importation au Mexique des produits  
originaires de la Communauté dont la liste figure à l'annexe II  (calen­
drier de démantèlement tarifaire du Mexique) dans la catégorie «B» sont 
supprimés en quatre phases égales, la première intervenant à la  date 
d'entrée en vigueur de la présente décision et les trois autres  au 1  er jan­
vier de chacune des années suivantes, de façon à parvenir à l'é limination 
complète de ces droits de douane au 1  er janvier 2003.  
3. Les droits de douane à l'importation au Mexique des produits  
originaires de la Communauté dont la liste figure à l'annexe II  (calen­
drier de démantèlement tarifaire du Mexique) dans la catégorie «B+» 
sont supprimés conformément au calendrier ci-dessous, de façon à 
parvenir à l'élimination complète de ces droits de douane au 1  er janvier 
2005:  
Droit de base 
mexicain  2000  2001  2002  2003  2004  2005  
20 1 8  1 2  8  5  2,5  0  
15 1 3  1 0  7  5  2,5  0  
10 8  6  4  4  2  0  
7 5  4  3  2  1  0  
5 4  3  2  2  1  0  
4. Les droits de douane à l'importation au Mexique des produits  
originaires de la Communauté dont la liste figure à l'annexe II  (calen­
drier de démantèlement tarifaire du Mexique) dans la catégorie «C» sont 
supprimés conformément au calendrier ci-dessous, de façon à par venir à 
l'élimination complète de ces droits de douane au 1  er janvier 2007:  
Droit de base 
mexicain  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
20 1 8  1 2  8  5  5  4  3  0  
15 1 3  1 0  7  5  5  4  3  0  
10 8  6  5  4  4  3  1  0  
7 5  4  3  3  2  2  1  0  
5 4  3  2  2  2  1  1  0  ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 6  
S e c t i o n 3  
P r o d u i t s a g r i c o l e s e t d e l a p ê c h e  
Article 7  
Définition  
1. La présente section s'applique aux produits énumérés aux cha pitres 
1 à 24 du système harmonisé de désignation et de codification d es 
marchandises ainsi qu'à tout produit visé à l'annexe I de l'acc ord de 
l'OMC sur l'agriculture.  
2. Cette définition inclut les poissons et produits de la pêche  visés au 
chapitre 3, positions 1604 et 1605 et sous-positions 0511 91, 2 301 20 et 
ex 1902 20 (  1 ). 
Article 8  
Droits de douane à l'importation sur les produits originaires du 
Mexique  
1. À la date d'entrée en vigueur de la présente décision, la Co mmu­
nauté élimine tous les droits de douane à l'importation des pro duits 
originaires du Mexique dont la liste figure à l'annexe I (calen drier de 
démantèlement tarifaire de la Communauté) dans la catégorie «1» . 
2. Les droits de douane à l'importation dans la Communauté des 
produits originaires du Mexique dont la liste figure à l'annexe  I (calen­
drier de démantèlement tarifaire de la Communauté) dans la caté gorie 
«2» sont éliminés conformément au calendrier suivant:  
a) à la date d'entrée en vigueur de la présente décision, chaqu e droit est 
ramené à 75 pour cent du droit de base;  
b) un an après la date d'entrée en vigueur de la présente décis ion, 
chaque droit est ramené à 50 pour cent du droit de base;  
c) deux ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, 
chaque droit est ramené à 25 pour cent du droit de base;  
d) trois ans après la date d'entrée en vigueur de la présente d écision, les 
droits restants sont entièrement éliminés.  
3. Les droits de douane à l'importation dans la Communauté des 
produits originaires du Mexique dont la liste figure à l'annexe  I (calen­
drier de démantèlement tarifaire de la Communauté) dans la caté gorie 
«3» sont éliminés conformément au calendrier suivant:  
a) à la date d'entrée en vigueur de la présente décision, chaqu e droit est 
ramené à 89 pour cent du droit de base;  ▼B 
( 1 ) ex 1902 20 correspond aux «pâtes alimentaires farcies contena nt en poids plus 
de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertéb rés aqua­
tiques».
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 7  
b) un an après la date d'entrée en vigueur de la présente décis ion, 
chaque droit est ramené à 78 pour cent du droit de base;  
c) deux ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, 
chaque droit est ramené à 67 pour cent du droit de base;  
d) trois ans après la date d'entrée en vigueur de la présente d écision, 
chaque droit est ramené à 56 pour cent du droit de base;  
e) quatre ans après la date d'entrée en vigueur de la présente décision, 
chaque droit est ramené à 45 pour cent du droit de base;  
f) cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, 
chaque droit est ramené à 34 pour cent du droit de base;  
g) six ans après la date d'entrée en vigueur de la présente déc ision, 
chaque droit est ramené à 23 pour cent du droit de base;  
h) sept ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, 
chaque droit est ramené à 12 pour cent du droit de base;  
i) huit ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, les 
droits restants sont entièrement éliminés.  
4. Les droits de douane à l'importation dans la Communauté des 
produits originaires du Mexique dont la liste figure à l'annexe  I (calen­
drier de démantèlement tarifaire de la Communauté) dans la caté gorie 
«4» sont éliminés conformément au calendrier suivant:  
a) trois ans après la date d'entrée en vigueur de la présente d écision, 
chaque droit est ramené à 87 pour cent du droit de base;  
b) quatre ans après la date d'entrée en vigueur de la présente décision, 
chaque droit est ramené à 75 pour cent du droit de base;  
c) cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, 
chaque droit est ramené à 62 pour cent du droit de base;  
d) six ans après la date d'entrée en vigueur de la présente déc ision, 
chaque droit est ramené à 50 pour cent du droit de base;  
e) sept ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, 
chaque droit est ramené à 37 pour cent du droit de base;  
f) huit ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, 
chaque droit est ramené à 25 pour cent du droit de base;  
g) neuf ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, 
chaque droit est ramené à 12 pour cent du droit de base;  
h) dix ans après la date d'entrée en vigueur de la présente déc ision, les 
droits restants sont entièrement éliminés.  
5. Les droits de douane à l'importation dans la Communauté des 
produits originaires du Mexique dont la liste figure à l'annexe  I (calen­
drier de démantèlement tarifaire de la Communauté) dans la caté gorie 
«4a» sont éliminés conformément au calendrier suivant:  ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 8  
a) à la date d'entrée en vigueur de la présente décision, chaqu e droit est 
ramené à 90 pour cent du droit de base;  
b) un an après la date d'entrée en vigueur de la présente décis ion, 
chaque droit est ramené à 80 pour cent du droit de base;  
c) deux ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, 
chaque droit est ramené à 70 pour cent du droit de base;  
d) trois ans après la date d'entrée en vigueur de la présente d écision, 
chaque droit est ramené à 60 pour cent du droit de base;  
e) quatre ans après la date d'entrée en vigueur de la présente décision, 
chaque droit est ramené à 50 pour cent du droit de base;  
f) cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, 
chaque droit est ramené à 40 pour cent du droit de base;  
g) six ans après la date d'entrée en vigueur de la présente déc ision, 
chaque droit est ramené à 30 pour cent du droit de base;  
h) sept ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, 
chaque droit est ramené à 20 pour cent du droit de base;  
i) huit ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, 
chaque droit est ramené à 10 pour cent du droit de base;  
j) neuf ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, les 
droits restants sont entièrement éliminés.  
6. Les droits de douane à l'importation dans la Communauté des 
produits originaires du Mexique dont la liste figure à l'annexe  I (calen­
drier de démantèlement tarifaire de la Communauté) dans la caté gorie 
«5» sont réduits conformément aux dispositions de l'article 10.  
7. Des contingents tarifaires assortis de droits de douane rédu its à 
l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles  et de la 
pêche originaires du Mexique dont la liste figure à l'annexe I (calendrier 
de démantèlement tarifaire de la Communauté) dans la catégorie «6» 
sont appliqués dès l'entrée en vigueur de la présente décision,  dans les 
conditions énoncées dans ladite annexe. Ces contingents sont gé rés au 
moyen de documents spécifiques d'exportation délivrés par la pa rtie 
exportatrice. Les licences d'importation sont délivrées automat iquement 
par la partie importatrice dans la limite convenue sur la base des certi­
ficats d'exportation délivrés par l'autre partie.  
8. Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de 
produits agricoles transformés originaires du Mexique dont la l iste 
figure à l'annexe I (calendrier de démantèlement tarifaire de l a Commu­
nauté) dans la catégorie «7» sont appliqués dans les conditions  énoncées 
dans ladite annexe.  
Le Conseil conjoint pourra décider de:  
a) l'allongement de la liste de produits agricoles transformés figurant à 
l'annexe I (calendrier de démantèlement tarifaire de la Communa uté) 
dans la catégorie «7»;  
b) la réduction des droits de douane à l'importation de produit s agri­
coles transformés et le niveau de contingentement.  ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 9  
Cette réduction des droits pourra intervenir dès lors que, dans  les 
échanges entre la Communauté et le Mexique, les droits de douan e 
applicables aux produits de base sont réduits ou par suite de r éductions 
résultant de concessions mutuelles relatives à des produits agr icoles 
transformés.  
9. Les paragraphes 1 à 8 ne s'appliquent qu'aux droits de douan e 
exprimés ad valorem dans la colonne «droit de base» sur les pro duits 
dont la liste figure à l'annexe I (calendrier de démantèlement tarifaire de 
la Communauté) dans la catégorie «EP» et ne s'appliquent pas au x 
droits spécifiques résultant de l'application de régimes de dro its d'entrée. 
En cas de non-respect du niveau de droit d'entrée pour un produ it 
donné, aucune différenciation ne sera opérée entre les droits s pécifiques 
acquittés à l'importation dans la Communauté de produits origin aires du 
Mexique et ceux acquittés sur des produits identiques importés dans la 
Communauté originaires d'autres pays tiers.  
10. Il n'est pas appliqué de concessions tarifaires à l'importa tion dans 
la Communauté des produits dont la liste figure à l'annexe I (c alendrier 
de démantèlement tarifaire de la Communauté) dans la catégorie «O», 
dès lors que ces produits font l'objet de dénominations protégé es dans la 
Communauté.  
11. Pour certains produits mentionnés à l'annexe I (calendrier de 
démantèlement tarifaire de la Communauté), un contingent avec e xemp­
tion totale de droits de douane est appliqué dans les condition s énoncées 
à l'annexe I, à compter de l'entrée en vigueur de la présente d écision et 
jusqu'à la fin de la période de démantèlement tarifaire concern ant ces 
produits.  
Article 9  
Droits de douane à l'importation sur les produits originaires de la 
Communauté  
1. À la date d'entrée en vigueur de la présente décision, le Me xique 
élimine tous les droits de douane à l'importation des produits originaires de 
la Communauté dont la liste figure à l'annexe II (calendrier de  démantè­
lement tarifaire du Mexique) dans la catégorie «1».  
2. Les droits de douane à l'importation au Mexique des produits  
originaires de la Communauté dont la liste figure à l'annexe II  (calen­
drier de démantèlement tarifaire du Mexique) dans la catégorie «2» sont 
éliminés conformément au calendrier suivant:  
a) à la date d'entrée en vigueur de la présente décision, chaqu e droit est 
ramené à 75 pour cent du droit de base;  
b) un an après la date d'entrée en vigueur de la présente décis ion, 
chaque droit est ramené à 50 pour cent du droit de base;  
c) deux ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, 
chaque droit est ramené à 25 pour cent du droit de base;  
d) trois ans après la date d'entrée en vigueur de la présente d écision, les 
droits restants sont entièrement éliminés.  ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 10  
3. Les droits de douane à l'importation au Mexique des produits  
originaires de la Communauté dont la liste figure à l'annexe II  (calen­
drier de démantèlement tarifaire du Mexique) dans la catégorie «3» sont 
éliminés conformément au calendrier suivant:  
a) à la date d'entrée en vigueur de la présente décision, chaqu e droit est 
ramené à 89 pour cent du droit de base;  
b) un an après la date d'entrée en vigueur de la présente décis ion, 
chaque droit est ramené à 78 pour cent du droit de base;  
c) deux ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, 
chaque droit est ramené à 67 pour cent du droit de base;  
d) trois ans après la date d'entrée en vigueur de la présente d écision, 
chaque droit est ramené à 56 pour cent du droit de base;  
e) quatre ans après la date d'entrée en vigueur de la présente décision, 
chaque droit est ramené à 45 pour cent du droit de base;  
f) cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, 
chaque droit est ramené à 34 pour cent du droit de base;  
g) six ans après la date d'entrée en vigueur de la présente déc ision, 
chaque droit est ramené à 23 pour cent du droit de base;  
h) sept ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, 
chaque droit est ramené à 12 pour cent du droit de base;  
i) huit ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, les 
droits restants sont entièrement éliminés.  
4. Les droits de douane à l'importation au Mexique de produits 
originaires de la Communauté dont la liste figure à l'annexe II  (calen­
drier de démantèlement tarifaire du Mexique) dans la catégorie «4» sont 
éliminés conformément au calendrier suivant:  
a) trois ans après la date d'entrée en vigueur de la présente d écision, 
chaque droit est ramené à 87 pour cent du droit de base;  
b) quatre ans après la date d'entrée en vigueur de la présente décision, 
chaque droit est ramené à 75 pour cent du droit de base;  
c) cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, 
chaque droit est ramené à 62 pour cent du droit de base;  
d) six ans après la date d'entrée en vigueur de la présente déc ision, 
chaque droit est ramené à 50 pour cent du droit de base;  
e) sept ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, 
chaque droit est ramené à 37 pour cent du droit de base;  
f) huit ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, 
chaque droit est ramené à 25 pour cent du droit de base;  
g) neuf ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, 
chaque droit est ramené à 12 pour cent du droit de base;  
h) dix ans après la date d'entrée en vigueur de la présente déc ision, les 
droits restants sont entièrement éliminés.  ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 11  
5. Les droits de douane à l'importation au Mexique de produits 
originaires de la Communauté dont la liste figure à l'annexe II  (calen­
drier de démantèlement tarifaire du Mexique) dans la catégorie «4a» 
sont éliminés conformément au calendrier suivant:  
a) à la date d'entrée en vigueur de la présente décision, chaqu e droit est 
ramené à 90 pour cent du droit de base;  
b) un an après la date d'entrée en vigueur de la présente décis ion, 
chaque droit est ramené à 80 pour cent du droit de base;  
c) deux ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, 
chaque droit est ramené à 70 pour cent du droit de base;  
d) trois ans après la date d'entrée en vigueur de la présente d écision, 
chaque droit est ramené à 60 pour cent du droit de base;  
e) quatre ans après la date d'entrée en vigueur de la présente décision, 
chaque droit est ramené à 50 pour cent du droit de base;  
f) cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, 
chaque droit est ramené à 40 pour cent du droit de base;  
g) six ans après la date d'entrée en vigueur de la présente déc ision, 
chaque droit est ramené à 30 pour cent du droit de base;  
h) sept ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, 
chaque droit est ramené à 20 pour cent du droit de base;  
i) huit ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, 
chaque droit est ramené à 10 pour cent du droit de base;  
j) neuf ans après la date d'entrée en vigueur de la présente dé cision, les 
droits restants sont entièrement éliminés.  
6. Les droits de douane à l'importation au Mexique des produits  
originaires de la Communauté dont la liste figure à l'annexe II  (calen­
drier de démantèlement tarifaire du Mexique) dans la catégorie «5» 
seront réduits conformément aux dispositions de l'article 10.  
7. Des contingents tarifaires assortis de droits de douane rédu its à 
l'importation au Mexique de certains produits agricoles et de l a pêche 
originaires de la Communauté dont la liste figure à l'annexe II  (calen­
drier de démantèlement tarifaire du Mexique) dans la catégorie «6» sont 
appliqués dès l'entrée en vigueur de la présente décision, dans  les 
conditions énoncées dans ladite annexe. Ces contingents sont gé rés au 
moyen de documents spécifiques d'exportation délivrés par la pa rtie 
exportatrice. Les licences d'importation sont délivrées automat iquement 
par la partie importatrice dans la limite convenue sur la base des certi­
ficats d'exportation délivrés par l'autre partie.  
8. Les droits de douane à l'importation au Mexique de produits agri­
coles transformés originaires de la Communauté dont la liste fi gure à 
l'annexe II (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique) dans la 
catégorie «7» sont appliqués dans les conditions énoncées dans ladite 
annexe.  ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 12  
Le Conseil conjoint pourra décider de:  
a) l'allongement de la liste de produits agricoles transformés figurant à 
l'annexe II (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique) dans 
la catégorie «7»;  
b) la réduction des droits de douane à l'importation de produit s agri­
coles transformés et le niveau de contingentement.  
Cette réduction des droits pourra intervenir dès lors que, dans  les 
échanges entre le Mexique et la Communauté, les droits de douan e 
applicables aux produits de base sont réduits ou par suite de r éductions 
résultant de concessions mutuelles relatives à des produits agr icoles 
transformés.  
Article 10  
Clause de révision  
Produits agricoles et de la pêche  
1. Au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la prése nte 
décision et conformément aux dispositions de l'article 3, parag raphe 5, 
le Conseil conjoint envisagera la possibilité d'adopter des mes ures 
supplémentaires dans le cadre du processus de libéralisation de s 
échanges entre la Communauté et le Mexique. À cet effet, une ré vision 
des droits de douane applicables aux produits énumérés aux anne xes I et 
II (calendrier de démantèlement tarifaire de la Communauté et d u 
Mexique, respectivement) dans la catégorie «5» sera entreprise au cas 
par cas. En tant que de besoin, les règles d'origine concernées  seront 
aussi révisées.  
2. Au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la prése nte 
décision et conformément aux dispositions de l'article 3, parag raphe 5, 
le Conseil conjoint révisera les quantités des contingents tari faires fixés 
pour les produits agricoles figurant en annexes I et II (calend rier de 
démantèlement tarifaire de la Communauté et du Mexique, respect ive­
ment) dans la catégorie «6». À cet effet, une révision des prod uits 
énumérés dans ces annexes sera entreprise au cas par cas.  
3. Au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la prése nte 
décision et conformément aux dispositions de l'article 3, parag raphe 5, 
le Conseil conjoint révisera les éléments concernés dans le cad re du 
processus de libéralisation des échanges de produits de la pêch e 
énumérés aux annexes I et II (calendrier de démantèlement tarif aire 
de la Communauté et du Mexique, respectivement) dans la catégor ie 
«6» entre la Communauté et le Mexique.  
4. La liste des produits énumérés en annexe I (calendrier de dé man­
tèlement tarifaire de la Communauté) dans la catégorie «O» sera  révisée 
conformément à l'évolution en matière de droits de propriété in tellec­
tuelle.  
5. Au plus tard le 1  er septembre 2001, les deux parties entameront des 
pourparlers afin d'étudier la possibilité d'ouvrir un contingen t tarifaire à 
droit préférentiel pour les longes de thon avant le 1  er janvier 2002.  ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 13  
CHAPITRE II  
Mesures non tarifaires  
Article 11  
Champ d'application  
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux produits du terri­
toire d'une partie.  
Article 12  
Interdiction de restrictions quantitatives  
1. Toutes les interdictions ou les restrictions à l'importation  ou à 
l'exportation dans les échanges entre la Communauté et le Mexiq ue, 
autres que les droits de douanes et les taxes, qu'elles prennen t la 
forme de contingents, de licences d'importation ou d'exportatio n ou 
d'autres mesures, sont supprimées dès l'entrée en vigueur de la  présente 
décision. Aucune nouvelle mesure de ce type n'est introduite.  
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux mesures énoncées à l'a n­
nexe IV.  
Article 13  
Traitement national en matière d'imposition et de réglementation 
intérieures  
1. Les produits importés du territoire de l'autre partie ne son t pas 
frappés, directement ou indirectement, de taxes ou à autres imp ositions 
intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à c elles qui 
frappent, directement ou indirectement, les produits nationaux similaires. 
En outre, les parties n'appliquent pas d'autre façon de taxes o u autres 
impositions intérieures de manière à protéger la production nat ionale (  1 ). 
2. Les produits importés du territoire de l'autre partie ne son t pas 
soumis à un traitement moins favorable que le traitement accord é aux 
produits nationaux similaires en ce qui concerne toutes lois, t ous règle­
ments ou toutes prescriptions affectant leur vente, mise en ven te, achat, 
transport, distribution ou utilisation sur le marché intérieur.  
3. Les dispositions du présent article n'interdisent pas l'attr ibution de 
subventions aux seuls producteurs nationaux, y compris les subv entions 
provenant du produit des taxes ou impositions intérieures qui s ont 
appliquées conformément aux dispositions du présent article et les 
subventions sous la forme d'achat de produits nationaux par les  pouvoirs 
publics.  
4. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux lois, 
règlements, procédures ou pratiques régissant les marchés publi cs, qui 
relèvent exclusivement des dispositions du titre III.  ▼B 
( 1 ) Une taxe satisfaisant aux exigences de la première phrase n'e st réputée incom­
patible avec les dispositions de la deuxième phrase que dans le s cas de 
concurrence entre, d'une part, un produit taxé et, d'autre part , un produit 
directement concurrent ou substituable qui n'est pas soumis à u ne taxe simi­
laire.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 14  
5. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux mesures menti on­
nées à l'annexe V jusqu'à la date mentionnée dans cette annexe.  
Article 14  
Mesures antidumping et compensatoires  
La Communauté et le Mexique confirment les droits et obligation s qui 
leur incombent en vertu de l'accord de l'OMC sur la mise en œuv re de 
l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le  commerce 
de 1994 et de l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesu res 
compensatoires.  
Article 15  
Clause de sauvegarde  
1. Lorsque tout produit d'une partie est importé sur le territo ire de 
l'autre partie en quantités tellement accrues et à des conditio ns telles que 
cela cause ou menace de causer:  
a) un dommage grave à la branche de production nationale de pro duits 
similaires ou directement concurrents sur le territoire de la p artie 
importatrice; ou  
b) des perturbations sérieuses dans un secteur de l'économie ou  des 
difficultés pouvant se traduire par l'altération grave de la si tuation 
économique d'une région de la partie importatrice,  
la partie importatrice peut prendre les mesures appropriées dan s les 
conditions et selon les procédures prévues au présent article.  
2. Les mesures de sauvegarde n'excèdent pas la mesure nécessair e 
pour remédier aux difficultés engendrées et devraient normaleme nt 
consister en une suspension de toute nouvelle réduction d'un ta ux de 
droit applicable prévu dans la présente décision pour le produi t concerné 
ou en une augmentation du taux de droit applicable à ce produit . 
3. Ces mesures contiennent des dispositions prévoyant leur supp res­
sion progressive au plus tard à la fin de la période fixée. La durée de 
ces mesures n'excède pas un an. Dans des circonstances très exc eption­
nelles, la durée de ces mesures peut être au maximum de trois a ns au 
total. Aucune mesure de sauvegarde n'est appliquée à l'importat ion d'un 
produit qui aura précédemment fait l'objet d'une telle mesure p our une 
période d'au moins trois ans à compter de la date d'expiration de la 
mesure.  
4. La partie envisageant de prendre des mesures de sauvegarde e n 
vertu du présent article offre à l'autre partie une compensatio n sous la 
forme d'une libéralisation commerciale substantiellement équiva lente 
concernant les importations de cette dernière. L'offre de libér alisation 
consiste normalement en concessions ayant des effets commerciau x 
substantiellement équivalents ou en concessions substantielleme nt équi­
valentes à la valeur des droits supplémentaires escomptés au ti tre de la 
mesure de sauvegarde.  ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 15  
5. L'offre est faite avant l'adoption de la mesure de sauvegard e et en 
même temps que la communication d'informations et de données au  
comité conjoint, ainsi qu'il est prévu au présent article. Au c as où 
l'offre serait considérée comme non satisfaisante par la partie  dont le 
produit est visé par la mesure de sauvegarde envisagée, les deu x parties 
peuvent convenir, dans le cadre des consultations visées au pré sent 
article, d'autres moyens de compensation commerciale.  
6. Si les parties concernées ne parviennent pas à convenir d'un e 
compensation, la partie dont le produit est visé par la mesure de sauve­
garde peut prendre des mesures tarifaires compensatoires ayant des 
effets commerciaux substantiellement équivalents à la mesure de  sauve­
garde prise en vertu du présent article. La partie qui prend de s mesures 
tarifaires compensatoires les appliquent au maximum pendant la période 
nécessaire pour produire des effets commerciaux équivalents.  
7. Dans les cas précisés au présent article, avant de prendre l es 
mesures qui y sont prévues ou, dans les cas auxquels s'applique  le 
paragraphe 8 b) du présent article, la Communauté ou le Mexique , 
selon le cas, fournissent le plus tôt possible au comité conjoi nt toutes 
les informations pertinentes, en vue de rechercher une solution  accep­
table pour les deux parties.  
8. Pour la mise en œuvre des paragraphes ci-dessus, les disposi tions 
suivantes s'appliquent:  
a) Les difficultés provenant de la situation visée au présent a rticle sont 
notifiées pour examen au comité conjoint, qui peut prendre tout e 
décision utile pour y mettre fin.  
Si le comité conjoint ou la partie contractante exportatrice n' a pas 
pris de décision mettant fin aux difficultés ou si aucune autre  solu­
tion satisfaisante n'a été trouvée dans les trente jours suivan t la 
notification de l'affaire au comité conjoint, la partie importa trice 
est autorisée à prendre les mesures appropriées pour remédier a u 
problème et, faute d'un accord mutuel sur une compensation, la 
partie dont le produit est visé par la mesure de sauvegarde peu t 
prendre des mesures tarifaires compensatoires conformément au 
présent article. Ces mesures tarifaires compensatoires sont imm édia­
tement notifiées au comité conjoint. Dans la sélection des mesu res de 
sauvegarde et des mesures tarifaires compensatoires, la priorit é est 
donnée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des m oda­
lités prévues dans la présente décision.  
b) Lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques impos ant de 
prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas , 
l'information ou l'examen préalable, la partie concernée peut, dans 
les situations précisées au présent article, appliquer aussitôt  les 
mesures de précaution nécessaires pour faire face à la situatio n et 
en informe immédiatement l'autre partie.  
c) Les mesures de sauvegarde sont notifiées immédiatement au co mité 
conjoint et font l'objet de consultations régulières au sein de  cette 
instance, notamment en vue d'arrêter un calendrier pour leur su ppres­
sion dès que les circonstances le permettent.  ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 16  
9. Si la Communauté ou le Mexique soumet les importations de 
produits susceptibles de provoquer des difficultés visées au pr ésent 
article à une procédure administrative ayant pour objet de four nir rapi­
dement des informations au sujet de l'évolution des courants co mmer­
ciaux, elle en informe l'autre partie.  
Article 16  
Clause de pénurie  
1. Lorsque le respect des dispositions du chapitre I ou de l'ar ticle 12 
a pour effet:  
a) une situation ou un risque de pénurie critique de produits a limen­
taires ou d'autres produits essentiels pour la partie contracta nte 
exportatrice; ou  
b) une pénurie de quantités substantielles de matières première s natio­
nales destinées à une industrie nationale de transformation pen dant 
les périodes où le prix intérieur de ces matières premières est  main­
tenu en dessous du prix mondial dans le cadre d'un plan de stab ili­
sation du gouvernement; ou  
c) la réexportation vers un pays tiers d'un produit à l'encontr e duquel la 
partie contractante exportatrice impose des droits de douane à l'ex­
portation ou des interdictions ou des restrictions d'exportatio n, 
et lorsque les situations visées ci-dessus donnent lieu, ou son t suscepti­
bles de donner lieu, à des difficuités importantes pour la part ie contrac­
tante exportatrice, cette dernière peut adopter des restriction s à l'expor­
tation ou des droits de douane à l'exportation.  
2. Dans la sélection des mesures, la priorité doit aller à cell es qui 
perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dan s la 
présente décision. Ces mesures ne sont pas appliquées de façon à consti­
tuer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiabl e lorsque 
les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au  
commerce et sont supprimées dès lors que les circonstances ne j ustifient 
plus leur maintien. En outre, les mesures qui peuvent être adop tées en 
vertu du paragraphe 1, point b), du présent article n'ont pas p our effet 
d'augmenter les exportations ou la protection de l'industrie na tionale de 
transformation concernée et ne dérogent pas aux dispositions de  la 
présente décision en matière de non-discrimination.  
3. Avant de prendre les mesures prévues au paragraphe 1 du prés ent 
article ou, le plus tôt possible pour les cas auxquels s'appliq ue le para­
graphe 4 du présent article, la Communauté ou le Mexique, selon  le cas, 
communique au comité conjoint toutes les informations utiles, e n vue de 
rechercher une solution acceptable pour les deux parties. Les p arties au 
sein du comité conjoint peuvent s'accorder sur les moyens néces saires 
pour mettre un terme aux difficultés. Si aucun accord n'a été t rouvé dans 
les 30 jours suivant la notification de l'affaire au comité con joint, la 
partie contractante exportatrice est autorisée à prendre des me sures en 
vertu du présent article relativement à l'exportation du produi t concerné.  
4. Lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques impos ant de 
prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas , l'in­
formation ou l'examen préalable, la Communauté ou le Mexique, 
suivant la partie concernée, peut, dans les situations précisée s au 
présent article, appliquer les mesures de précaution nécessaire s pour 
faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre p artie.  ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 17  
5. Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article  sont 
immédiatement notifiées au comité conjoint et font l'objet de c onsulta­
tions régulières au sein de cette instance, notamment en vue d' arrêter un 
calendrier pour leur suppression dès que les circonstances le p ermettent.  
Article 17  
Coopération douanière  
1. Les parties coopèrent pour garantir le respect des dispositi ons du 
titre II afférentes aux matières douanières et de l'annexe III et en vue 
d'assurer la coordination nécessaire de leurs systèmes douanier s. 
2. La coopération peut notamment porter sur les aspects suivant s: 
a) échange d'informations;  
b) organisation de séminaires et de stages;  
c) adoption du document administratif unique (DAU);  
d) simplification de l'inspection et des formalités en matière de transport 
de marchandises;  
e) amélioration des méthodes de travail;  
f) respect des principes de transparence, d'efficacité, d'intég rité et de la 
responsabilité des opérations;  
g) assistance technique le cas échéant.  
3. Les administrations des deux parties se prêtent mutuellement  assis­
tance administrative en matière douanière conformément aux disp osi­
tions prévues en annexe sur l'assistance administrative mutuell e en 
matière douanière à adopter par le Conseil conjoint au plus tar d un 
an à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente déci sion.  
4. Le Conseil conjoint institue par la présente un comité spéci al pour 
la coopération douanière et les règles d'origine composé de rep résentants 
des parties qui a notamment pour mission de:  
a) surveiller la mise en œuvre et l'administration du présent a rticle et de 
l'annexe III;  
b) offrir un forum de consultation et de discussion sur toutes les ques­
tions concernant la douane, notamment les procédures douanières , 
les régimes tarifaires, la nomenclature douanière, la coopérati on 
douanière et l'assistance administrative mutuelle en matière do ua­
nière;  
c) offrir un forum de consultation et de discussion sur les que stions 
relatives aux règles d'origine et à la coopération douanière;  
d) renforcer la coopération dans le domaine de l'élaboration, d e l'appli­
cation et du renforcement des procédures douanières, de l'assis tance 
administrative mutuelle en matière de douane, de règles d'origi ne et 
de coopération administrative.  ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 18  
5. Le comité spécial est composé de représentants des parties. Le 
comité spécial se réunit au moins une fois par an, à une date e t selon 
un ordre du jour convenus à l'avance par les parties. La présid ence du 
comité spécial est assurée alternativement par chacune des part ies. Le 
comité spécial rend compte chaque année au comité conjoint.  
6. Les parties peuvent décider de tenir des réunions ad hoc sur  la 
coopération douanière ou les règles d'origine et l'assistance a dministra­
tive mutuelle.  
Article 18  
Valeur en douane  
À compter du 1  er janvier 2003, aucune des parties n'accorde aux impor­
tations de produits originaires de l'autre partie un traitement  moins 
favorable eu égard à la valeur en douane que celui réservé aux impor­
tations de produits originaires de tout autre pays, notamment d es pays 
avec lesquels elle a conclu un accord notifié en vertu de l'art icle XXIV 
du GATT 1994.  
Article 19  
Normes, règlements techniques et procédures d'évaluation de la 
conformité  
1. Le présent article s'applique aux normes, règlements techniq ues et 
procédures d'évaluation de conformité définies dans l'accord de  l'OMC 
sur les obstacles techniques au commerce (ci-après dénommé «acc ord 
OTC») qui sont susceptibles d'affecter directement ou indirecte ment le 
commerce de produits. Il ne s'applique pas aux mesures sanitair es et 
phytosanitaires, qui sont couvertes par l'article 20 de la prés ente déci­
sion.  
2. Les parties confirment leurs droits et obligations concernan t les 
normes, règlements techniques et procédures d'évaluation de con formité 
en vertu de l'accord OTC.  
3. Les parties intensifient leur coopération bilatérale dans ce  domaine 
à la lumière de leur intérêt mutuel à faciliter l'accès aux mar chés des 
deux parties et à accroître la compréhension et la connaissance  mutuelle 
de leurs systèmes respectifs.  
4. À cet effet, les parties s'efforcent:  
a) d'échanger des informations sur les normes, règlements techn iques et 
procédures d'évaluation de conformité;  
b) de tenir des consultations bilatérales concernant des obstac les tech­
niques au commerce spécifiques;  
c) de promouvoir le recours aux normes, règlements techniques e t 
procédures d'évaluation de conformité internationaux; et  
d) de veiller à ce que l'adoption de leurs normes, règlements t echniques 
et procédures d'évaluation de conformité respectifs se fonde su r les 
exigences internationales.  
5. Chaque partie fournit, à la demande de l'autre partie, des c onseils 
et une assistance techniques à cette dernière selon des modalit és et 
conditions mutuellement convenues pour renforcer les normes, rè gle­
ments techniques ou procédures d'évaluation de conformité de ce tte 
partie et les activités, processus et systèmes connexes.  ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 19  
6. Afin de réaliser les objectifs énoncés au paragraphe 4, le C onseil 
conjoint institue par la présente un comité spécial pour les no rmes et les 
règlements techniques. Le comité spécial est composé de représe ntants 
des parties. Le comité spécial se réunit une fois par an à une date et 
selon un ordre du jour convenus à l'avance par les parties. La présidence 
du comité spécial est assurée alternativement par chacune des p arties. Le 
comité spécial rend compte chaque année au comité conjoint.  
7. Le comité spécial a notamment pour mission de:  
a) surveiller la mise en œuvre et l'administration du présent a rticle;  
b) offrir un forum de consultation et de discussion sur les que stions 
concernant les normes, règlements techniques et procédures d'év a­
luation de conformité;  
c) œuvrer au rapprochement et à la simplification des exigences  en 
matière d'étiquetage, y compris des régimes volontaires, l'util isation 
de pictogrammes et de symboles et la convergence des termes app li­
qués aux produits du cuir dans les pratiques internationales; e t 
d) renforcer la coopération dans le domaine de l'élaboration, d e l'appli­
cation et du renforcement des normes, règlements techniques et 
procédures d'évaluation de conformité.  
Article 20  
Mesures sanitaires et phytosanitaires  
1. Les parties coopèrent dans le domaine des mesures sanitaires  et 
phytosanitaires dans l'objectif de faciliter les échanges. Les parties réaf­
firment leurs droits et obligations énoncés dans l'accord de l' OMC sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.  
2. Le Conseil conjoint institue par la présente un comité spéci al pour 
les mesures sanitaires et phytosanitaires. Le comité spécial es t composé 
de représentants des parties. Le comité spécial se réunit une f ois par an 
à une date et selon un ordre du jour convenus à l'avance par le s parties. 
La présidence du comité spécial est assurée alternativement par  un 
représentant de chacune des parties. Le comité spécial rend com pte 
chaque année au comité conjoint.  
3. Le comité spécial a notamment pour mission de:  
a) surveiller l'application des dispositions du présent article ; 
b) offrir un forum pour identifier et pallier les problèmes que  peut poser 
l'application de mesures sanitaires et phytosanitaires spécifiq ues, en 
vue de trouver des solutions mutuellement acceptables;  
c) envisager, si nécessaire, l'élaboration de dispositions spéc ifiques pour 
l'application de la régionalisation ou pour l'évaluation de l'é quiva­
lence; et  ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 20  
d) envisager l'élaboration de modalités spécifiques d'échanges d'infor­
mations.  
4. Le comité spécial peut mettre en place des points de contact . 
5. Chacune des parties contribue aux travaux du comité spécial et 
examine l'issue de ses travaux conformément à ses propres procé dures 
internes.  
Article 21  
Difficultés de la balance des paiements  
1. Les parties s'efforcent d'éviter l'imposition de mesures res trictives 
relatives aux importations aux fins de soutien de la balance de s paie­
ments. Au cas où elles seraient introduites, la partie qui les a introduites 
présente à l'autre partie, le plus tôt possible, un calendrier pour leur 
suppression.  
2. Lorsqu'un État membre, ou plusieurs États membres, ou bien l e 
Mexique connaît, ou risque de connaître, de façon imminente de 
sérieuses difficultés de balance des paiements, la Communauté o u le 
Mexique, selon les cas, peut, conformément aux conditions fixée s en 
vertu du GATT 1994, adopter des mesures restrictives relatives aux 
importations; ces mesures sont d'une durée limitée et ne peuven t 
excéder la mesure nécessaire pour remédier à la situation de la  
balance des paiements. La Communauté ou le Mexique, selon le ca s, 
informe sans délai l'autre partie.  
Article 22  
Exceptions générales  
Rien dans la présente décision n'empêche l'adoption ou l'applic ation par 
l'une des parties de mesures:  
a) nécessaires à la protection de la moralité publique;  
b) nécessaires à la protection de la santé et de la vie des per sonnes et 
des animaux ou à la préservation des végétaux;  
c) nécessaires pour assurer le respect des lois et règlements q ui ne sont 
pas incompatibles avec les dispositions de la présente décision , tels 
que, par exemple, les lois et règlements qui ont trait à l'appl ication 
des mesures douanières, à la protection de la propriété intelle ctuelle 
et aux mesures propres à empêcher les pratiques dolosives;  
d) se rapportant à l'importation ou à l'exportation de l'or ou de l'argent;  
e) se rapportant à la protection de trésors nationaux ayant une  valeur 
artistique, historique ou archéologique;  
f) se rapportant à la conservation des ressources naturelles ép uisables, 
si de telles mesures sont appliquées conjointement avec des res tric­
tions à la production ou à la consommation nationales.  
Ces mesures ne sont cependant pas appliquées de façon à constit uer soit 
un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable lorsque les mêmes 
conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce entre les 
parties.  ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 21  
Article 23  
Unions douanières et zones de libre-échange  
1. Rien dans la présente décision n'empêche le maintien ou l'in stau­
ration d'unions douanières, de zones de libre-échange ou d'autr es arran­
gements entre l'une quelconque des parties et les pays tiers, d ans la 
mesure où ceux-ci n'affectent pas les droits et les obligations  prévus 
par la présente décision.  
2. À la demande de l'une des parties, des consultations entre l a 
Communauté et le Mexique se tiennent au sein du comité conjoint  en 
ce qui concerne les accords portant établissement ou adaptation  des 
unions douanières ou des zones de libre-échange et, le cas éché ant, 
sur d'autres questions importantes liées à leurs politiques com merciales 
respectives avec des pays tiers.  
Article 24  
Comité spécial des produits sidérurgiques  
1. Le Conseil conjoint institue par la présente un comité spéci al des 
produits sidérurgiques composé de représentants des parties pos sédant 
des compétences ou une expérience dans le domaine sidérurgique et 
notamment en ce qui concerne le commerce de produits sidérurgiq ues. 
Le comité spécial peut inviter à ses réunions des représentants  des 
producteurs respectifs de chacune des parties. Le comité spécia l se 
réunit au moins deux fois par an et à la demande de l'une des p arties 
à une date et selon un ordre du jour convenus à l'avance par le s parties. 
La présidence du comité spécial est assurée alternativement par  un 
représentant de chacune des parties.  
2. Le comité spécial analyse les questions afférentes au secteu r sidé­
rurgique, notamment les échanges de produits sidérurgiques. Il rend 
compte chaque année au comité conjoint.  
TITRE III  
MARCHÉS PUBLICS  
Article 25  
Champ d'application  
1. Le présent titre s'applique aux lois, règlements, procédures  ou 
pratiques relatifs aux marchés:  
a) passés par une entité figurant à l'annexe VI;  
b) d'acquisition de produits en conformité avec l'annexe VII, d e services 
en conformité avec l'annexe VIII, ou de services de constructio n en 
conformité avec l'annexe IX;  
c) dont la valeur du contrat à adjuger est égale ou supérieure au seuil 
indiqué à l'annexe X. (  1 ) 
2. Le paragraphe 1 est subordonné aux dispositions figurant à l 'an­
nexe XI.  ▼B 
( 1 ) La valeur de seuil est calculée et ajustée suivant les dispos itions énoncées en 
annexe X.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 22  
3. Sous réserve du paragraphe 4, lorsqu'un marché devant être a djugé 
par une entité n'est pas visé par le présent titre, celui-ci ne  sera pas 
interprété comme visant les composantes produits ou services de  ce 
marché.  
4. Aucune des parties ne pourra préparer, élaborer ou autrement  
structurer un contrat d'acquisition dans le but de se soustrair e aux obli­
gations du présent chapitre.  
5. Les marchés englobent les acquisitions effectuées par des 
méthodes comme l'achat, le bail ou la location, avec ou sans op tion 
d'achat.  
6. Les marchés ne comprennent pas:  
a) les ententes non contractuelles ou toute forme d'aide gouver nemen­
tale, notamment les accords de coopération, les subventions, le s 
prêts, les participations au capital, les garanties, les incita tions 
fiscales, et la fourniture publique de biens et de services à d es 
personnes, à des gouvernements d'États ou de provinces ou à des  
gouvernements régionaux; et  
b) l'acquisition de services d'agences financières ou de servic es aux 
dépositaires, de services de liquidation et de gestion pour les  institu­
tions financières réglementées et de services de vente et de di stribu­
tion pour la dette publique.  
Article 26  
Traitement national et non-discrimination  
1. En ce qui concerne les lois, règlements, procédures ou prati ques 
relatifs aux marchés publics visés au présent titre, chacune de s parties 
accordera immédiatement et inconditionnellement aux produits, s ervices 
et fournisseurs de l'autre partie un traitement non moins favor able que 
celui qu'elle accorde à ses propres produits, services et fourn isseurs.  
2. En ce qui concerne les lois, règlements, procédures ou prati ques 
relatifs aux marchés publics visés au présent titre, chacune de s parties 
fait en sorte que:  
a) ses entités ne traitent pas un fournisseur local moins favor ablement 
qu'un autre fournisseur local, en vertu du degré d'affiliation ou d'ap­
partenance à une personne de l'autre partie, ou  
b) ses entités n'exercent pas de discrimination à l'égard d'un fournisseur 
local, en fonction du pays de production des produits ou servic es 
qu'il propose, pour autant que le pays de production soit l'aut re 
partie.  
3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux 
mesures concernant les droits de douane ou autres frais de tout e nature 
imposés relativement à l'importation, au mode de perception de ces 
droits ou frais, ou aux autres règlements et formalités et aux mesures 
affectant le commerce de services autres que les lois, règlemen ts, procé­
dures ou pratiques relatifs aux marchés publics visés au présen t titre.  ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 23  
Article 27  
Règles d'origine  
1. Aucune des parties ne pourra appliquer à des produits import és 
depuis une autre partie aux fins d'un marché public visé au pré sent titre, 
des règles d'origine différentes des règles qu'elle applique da ns ses 
opérations commerciales normales ou incompatibles avec celles-c i. 
2. Sous réserve de notification et de consultation préalables, une 
partie pourra refuser d'accorder à un fournisseur de services d e l'autre 
partie les avantages du présent titre, si elle établit que le s ervice est 
fourni par une entreprise qui est détenue ou contrôlée par des ressortis­
sants d'un pays tiers et qui n'exerce pas d'activités commercia les signi­
ficatives sur le territoire de l'autre partie.  
Article 28  
Interdiction des compensations  
Chacune des parties fera en sorte que, dans la qualification et  la sélec­
tion des fournisseurs, des produits ou des services et dans l'é valuation 
des offres ou l'adjudication des marchés, ses entités s'abstien nent d'en­
visager, de rechercher ou d'imposer des compensations. Aux fins  du 
présent article, on désigne par «compensations» des conditions imposées 
ou envisagées par une entité avant ou pendant la passation d'un  marché 
qui favorisent le développement local ou améliorent les comptes  de 
balance des paiements de la partie dont elle relève, au moyen d 'exi­
gences relatives au contenu local, à l'octroi de licences en ma tière de 
technologie, à l'investissement, au commerce de compensation ou  autres 
exigences semblables.  
Article 29  
Procédures de passation des marchés  
1. Le Mexique applique les règles et procédures précisées dans la 
partie A de l'annexe XII et la Communauté applique les règles e t 
procédures indiquées dans la partie B de l'annexe XII. Les deux  
séries de règles et procédures sont réputées offrir un traiteme nt équiva­
lent. 
2. Les règles et procédures précisées à l'annexe XII ne peuvent  être 
modifiées par la partie concernée que pour refléter les amendem ents aux 
dispositions correspondantes de l'accord de libre-échange nord- améri­
cain (ci-après dénommé «ALENA») et à l'accord de l'OMC sur les 
marchés publics (ci-après dénommé «AMP»), respectivement, pour 
autant que les règles et procédures appliquées par cette partie , telles 
que modifiées, continuent d'offrir un traitement équivalent.  
3. Si une partie modifie ses règles et procédures respectives c onte­
nues dans l'annexe XII, conformément au paragraphe 2, elle cons ulte au 
préalable l'autre partie et assume la charge de la preuve que l es règles et 
procédures, telles que modifiées, continuent d'offrir un traite ment équi­
valent.  
4. La partie concernée notifie à l'autre partie toute modificat ion des 
règles et procédures précisées à l'annexe XII au plus tard 30 j ours avant 
leur date d'entrée en vigueur.  ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 24  
5. Lorsqu'une partie estime que cette modification affecte cons idéra­
blement l'accès aux marchés publics de l'autre partie, elle peu t exiger 
des consultations. Si aucune solution n'est trouvée, la partie peut avoir 
recours aux procédures de règlement des différends visées au ti tre VI, 
en vue de maintenir un niveau équivalent d'accès aux marchés pu blics 
de l'autre partie.  
6. Aucune entité d'une partie ne peut poser comme condition à l a 
qualification des fournisseurs et à l'adjudication d'un marché que le 
fournisseur ait emporté précédemment un ou plusieurs marchés pa ssés 
par une entité de cette partie ou que le fournisseur ait l'expé rience 
préalable de travaux sur le territoire de cette partie.  
Article 30  
Procédures de contestation  
1. En cas de plainte d'un fournisseur pour violation du présent  titre 
dans le cadre de la passation d'un marché, chaque partie encour agera ce 
fournisseur à chercher à régler la question en consultation ave c l'entité 
contractante. En pareil cas, l'entité contractante examinera la  plainte 
avec impartialité et rapidement, d'une manière qui n'entravera pas 
l'adoption de mesures correctives dans le contexte du mécanisme  de 
contestation.  
2. Chaque partie établira des procédures non discriminatoires, 
rapides, transparentes et efficaces permettant aux fournisseurs  de 
contester de prétendues violations du présent titre dans le cad re de la 
passation de marchés dans lesquels ils ont, ou ont eu, un intér êt. 
3. Chaque partie établira ses procédures de contestation par éc rit et 
les rendra généralement accessibles.  
4. Chaque partie fera en sorte que la documentation relative à tous 
les aspects de la passation des marchés visés par le présent ti tre soit 
conservée pendant trois ans.  
5. Le fournisseur intéressé pourra être tenu d'engager une proc édure 
de contestation et d'adresser une notification à l'entité contr actante dans 
des délais spécifiés qui courront à compter de la date à laquel le le 
fondement de la plainte sera connu ou devrait raisonnablement a voir 
été connu, et qui ne seront en aucun cas inférieurs à dix jours . 
6. Chacune des parties peut exiger en vertu de sa législation q u'une 
procédure de contestation ne soit entamée qu'après publication de l'avis 
d'appel d'offres ou, en l'absence de publication d'un avis, apr ès que les 
dossiers d'appel d'offres aient été mis à disposition. Lorsqu'u ne partie 
impose une telle exigence, la période de 10 jours visée au para graphe 5 
ne commence pas à courir avant la date à laquelle l'avis est pu blié ou les 
dossiers d'appel d'offres sont mis à disposition. Rien dans la présente 
disposition ne s'oppose au droit des fournisseurs intéressés à examen 
judiciaire.  
7. Les contestations seront soumises à un tribunal ou à un orga ne 
d'examen impartial et indépendant n'ayant aucun intérêt dans le  résultat 
de l'adjudication et dont les membres sont à l'abri d'une influ ence exté­
rieure pendant la durée du mandat. Dans les cas où l'organe d'e xamen 
ne sera pas un tribunal, ou bien ledit organe fera l'objet d'un  examen 
judiciaire, ou bien il appliquera des procédures en vertu desqu elles:  ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 25  
a) les participants pourront être entendus avant qu'un avis soi t donné ou 
une décision rendue;  
b) les participants pourront se faire représenter et accompagne r; 
c) les participants auront accès à toute la procédure;  
d) la procédure pourra être publique;  
e) les avis ou décisions seront rendus par écrit, avec un expos é indi­
quant leurs motifs;  
f) des témoins pourront être entendus;  
g) les documents seront communiqués à l'organe d'examen.  
8. Les procédures de contestation prévoient:  
a) des mesures transitoires rapides pour remédier aux violation s du 
présent titre et préserver les opportunités commerciales. Cette  
action pourra entraîner la suspension du processus de passation  du 
marché. Toutefois, les procédures pourront prévoir que des cons é­
quences défavorables primordiales pour les intérêts concernés, y 
compris l'intérêt public, pourront être prises en compte lorsqu 'il 
faudra décider si de telles mesures devraient être appliquées. En 
pareil cas, tout défaut d'action sera motivé par écrit;  
b) en tant que de besoin, la correction de la violation du prés ent titre ou 
la compensation des pertes ou dommages subis, qui pourra être 
limitée aux coûts de la préparation de la soumission ou de la c ontes­
tation.  
9. En vue de la protection des intérêts commerciaux et autres c oncer­
nés, la procédure de contestation sera normalement achevée sans  tarder.  
Article 31  
Information  
1. Chaque partie publiera dans les plus brefs délais toutes loi s, tous 
règlements, ainsi que toutes décisions judiciaires, décisions a dministra­
tives d'application générale et procédures, relatifs aux marché s publics 
visés au présent titre, dans les publications appropriées dont la liste 
figure à l'annexe XIII.  
2. Chaque partie désignera lors de l'entrée en vigueur de la pr ésente 
décision un ou plusieurs points de contact pour:  
a) faciliter la communication entre les parties;  
b) répondre à toutes les demandes raisonnables de renseignement s sur 
les matières couvertes par le présent titre présentées par l'au tre partie;  
c) sur demande d'un fournisseur d'une partie, fournir par écrit  et dans 
un délai raisonnable une réponse motivée au fournisseur et à l' autre 
partie quant à la question de savoir si une entité spécifique e st 
couverte par le présent titre.  ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 26  
3. Une partie pourra demander les renseignements complémentaire s 
qui pourront être nécessaires sur la passation du marché pour s 'assurer 
qu'elle a été effectuée dans des conditions d'équité et d'impar tialité. À 
cet effet, la partie de l'entité contractante fournira des rens eignements 
sur les caractéristiques et les avantages relatifs de la soumis sion retenue 
et sur le prix d'adjudication. Au cas où cette divulgation sera it de nature 
à nuire à la concurrence lors d'appels d'offres ultérieurs, ce renseigne­
ment ne sera divulgué par la partie requérante qu'après consult ation et 
avec l'accord de la partie qui l'aura communiqué.  
4. Sur demande, chaque partie communiquera à l'autre partie les  
renseignements auxquels elle a accès concernant la passation de  
marchés par ses entités et les différents marchés qu'elles auro nt attri­
bués.  
5. Aucune des parties ne peut divulguer des informations confid en­
tielles dont la divulgation porterait préjudice aux intérêts co mmerciaux 
légitimes d'un particulier ou pourrait porter préjudice à la co ncurrence 
loyale entre fournisseurs, sans autorisation formelle de la per sonne qui a 
communiqué ces informations à cette partie.  
6. Aucune disposition du présent titre ne sera interprétée comm e 
empêchant une partie quelconque de divulguer des renseignements  
confidentiels, dont la divulgation entraverait l'application de  la loi ou 
serait autrement contraire à l'intérêt public.  
7. Chaque partie établira et échangera ses statistiques annuell es des 
marchés visés au présent titre (  1 ). Ces communications contiendront les 
renseignements ci-après sur les marchés adjugés par toutes les entités 
contractantes visées au présent titre:  
a) pour les entités mentionnées aux annexes VI.A.1 et VI.B.1, s tatis­
tiques indiquant globalement et par entité la valeur estimée de s 
marchés adjugés, aussi bien au-dessus qu'au-dessous de la valeu r 
de seuil; pour les entités mentionnées aux annexes VI.A.2 et 
VI.B.2, statistiques indiquant globalement et par catégorie d'e ntités 
la valeur estimée des marchés adjugés au-dessus de la valeur de  
seuil;  
b) pour les entités mentionnées aux annexes VI.A.1 et VI.B.1, s tatis­
tiques indiquant le nombre et la valeur totale des marchés adju gés 
au-dessus de la valeur de seuil, ventilées par entité et par ca tégorie 
de produits et services; pour les entités mentionnées aux annex es 
VI.A.2 et VI.B.2, statistiques indiquant la valeur estimée des 
marchés adjugés au-dessus de la valeur de seuil, ventilées par caté­
gorie d'entités et par catégorie de produits ou de services;  
c) pour les entités mentionnées aux annexes VI.A.1 et VI.B.1, s tatis­
tiques ventilées par entité et par catégorie de produits et ser vices 
indiquant le nombre et la valeur totale des marchés adjugés dan s 
le cadre de procédures d'appel d'offres restreint; pour les cat égories 
d'entités mentionnées aux annexes VI.A.2 et VI.B.2, statistique s 
indiquant la valeur totale des marchés adjugés au-dessus de la 
valeur de seuil dans chacun des cas de procédures d'appel d'off res 
restreint;  ▼B 
( 1 ) Le premier échange d'informations en vertu du paragraphe 7 de  l'article 31 
interviendra deux ans après l'entrée en vigueur de la présente décision. Dans 
l'intervalle, les parties se communiquent mutuellement tous les  éléments 
disponibles et comparables sur la base de la réciprocité.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 27  
d) pour les entités mentionnées aux annexes VI.A.1 et VI.B.1, s tatis­
tiques, ventilées par entité, indiquant le nombre et la valeur totale 
des marchés adjugés en vertu des dérogations au présent titre é non­
cées aux annexes pertinentes; pour les catégories d'entités men tion­
nées aux annexes VI.A.2 et VI.B.2, statistiques indiquant la va leur 
totale des marchés adjugés en vertu des dérogations au présent titre 
énoncées aux annexes pertinentes.  
8. Pour autant que ces renseignements soient disponibles, chaqu e 
partie communiquera des statistiques indiquant le pays d'origin e des 
produits et services achetés par ses entités. En vue d'assurer que ces 
statistiques soient comparables, le comité spécial institué en vertu de 
l'article 32 donnera des indications concernant les méthodes à utiliser. 
En vue d'assurer une surveillance efficace des marchés visés pa r le 
présent titre, le Conseil conjoint pourra décider de modifier l es pres­
criptions énoncées au paragraphe 7, points a) à d) pour ce qui concerne 
la nature et l'étendue des renseignements statistiques à commun iquer (  1 ). 
Article 32  
Coopération technique  
1. Le Conseil conjoint institue par la présente un comité spéci al pour 
les marchés publics. Le comité spécial est composé de représent ants des 
parties et peut inviter des fonctionnaires responsables des mar chés 
publics des entités visées et des représentants de leurs fourni sseurs 
respectifs. Le comité spécial se réunit une fois par an, ou en tant que 
de besoin, pour examiner le fonctionnement du présent titre et,  si néces­
saire, formule des recommandations en vue de l'amélioration et de la 
modification de son champ d'application. Le comité spécial rend  compte 
chaque année au comité conjoint.  
2. Il a notamment pour mission:  
a) d'analyser les informations disponibles sur le secteur des m archés 
publics de chacune des parties et notamment les informations st atis­
tiques fournies en vertu de l'article 31, paragraphe 7;  
b) d'évaluer l'accès effectif des fournisseurs d'une partie aux  marchés 
publics de l'autre partie visés au présent titre et de recomman der, en 
tant que de besoin, des mesures appropriées pour renforcer les condi­
tions d'un accès effectif aux marchés publics d'une partie;  
c) de promouvoir les opportunités de marchés publics pour les f ournis­
seurs des deux parties;  
d) de surveiller l'application des dispositions du présent titr e et d'offrir 
un forum pour identifier et traiter les problèmes ou toute autr e ques­
tion qui pourrait survenir.  
3. Les parties coopèrent, dans des conditions fixées mutuelleme nt, 
pour accroître la compréhension de leurs systèmes respectifs de  
marchés publics, en vue d'assurer aux fournisseurs des deux par ties 
un accès maximal aux marchés publics.  ▼B 
( 1 ) Le Conseil conjoint modifie la présente disposition en foncti on des futures 
révisions de l'AMP ou de l'ALENA.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 28  
4. Chaque partie prend des mesures raisonnables pour fournir à 
l'autre partie et aux fournisseurs de l'autre partie, suivant u n principe 
de couverture des coûts, des informations concernant les progra mmes de 
formation et d'orientation ayant trait à son système de marchés  publics 
et ouvrir un accès non discriminatoire à tout programme qu'elle  met en 
œuvre.  
5. Les programmes de formation et d'orientation visés au paragr aphe 
4 comprennent:  
a) la formation du personnel des pouvoirs publics directement i mpli­
qués dans les procédures de marchés publics;  
b) la formation des fournisseurs intéressés par l'obtention de marchés 
publics;  
c) l'explication et la description d'éléments spécifiques du sy stème de 
marchés publics de chacune des parties, tels que le mécanisme d e 
contestation, et  
d) l'information relative aux opportunités de marchés publics.  
6. Chacune des parties instaure au moins un point de contact ch argé 
de fournir des informations sur les programmes de formation et d'orien­
tation visés au présent article dès l'entrée en vigueur de la p résente 
décision.  
Article 33  
Technologies de l'information  
1. Les parties coopèrent en vue de faire en sorte que les infor mations 
relatives aux marchés figurant dans leurs bases de données, not amment 
les avis et dossiers d'appel d'offres, soient comparables en te rmes de 
qualité et d'accessibilité. De même, elles coopèrent en vue de faire en 
sorte que les informations échangées par voie électronique entr e les 
intéressés pour les besoins des marchés publics soient comparab les en 
termes de qualité et d'accessibilité.  
2. Prenant dûment en compte les problèmes d'interopérabilité et  d'in­
terconnexion et après avoir convenu que les informations visées  au 
paragraphe 1 sont comparables, les parties font en sorte de don ner 
aux fournisseurs de l'autre partie accès aux informations relat ives aux 
marchés, notamment aux avis d'appel d'offres, qui figurent dans  leurs 
bases de données respectives ainsi qu'à leurs systèmes électron iques 
respectifs de passation des marchés, notamment à leurs systèmes  élec­
troniques d'appel d'offres conformément à l'article 26.  
Article 34  
Exceptions  
Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à 
constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injust ifiable, 
soit une restriction déguisée au commerce entre les parties, ri en dans 
la présente décision n'empêche l'adoption ou le maintien par l' une des 
parties de mesures:  
a) nécessaires à la protection de la moralité publique;  ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 29  
b) nécessaires à la protection de la santé et de la vie des per sonnes et 
des animaux ou à la préservation des végétaux;  
c) nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle, ou 
d) portant sur les biens et services de personnes handicapées, d'institu­
tions philanthropiques ou du travail des prisonniers.  
Article 35  
Rectifications ou modifications  
1. Chacune des parties peut modifier, uniquement dans des circo ns­
tances exceptionnelles, la couverture qu'elle offre en vertu du  présent 
titre. 
2. Lorsqu'une partie modifie la couverture qu'elle offre en ver tu du 
présent titre, cette partie:  
a) notifie la modification à l'autre partie;  
b) reflète la modification dans l'annexe appropriée, et  
c) propose à l'autre partie des adaptations compensatoires appr opriées 
de la couverture qu'elle offre afin de maintenir un niveau de c ouver­
ture comparable à celui qui existait avant la modification.  
3. Nonobstant les paragraphes 1 et 2, l'une des parties peut pr océder 
à des rectifications à caractère purement formel et à des modif ications 
mineures des annexes VI à IX et XI, sous réserve qu'elle notifi e ces 
rectifications à l'autre partie et que l'autre partie n'ait pas  fait objection 
aux rectifications proposées dans les 30 jours. En pareil cas, une 
compensation n'est pas nécessaire.  
4. Nonobstant toute autre disposition du présent titre, l'une d es 
parties peut entreprendre des réorganisations de ses entités de  passation 
des marchés publics visées au présent titre, notamment des prog rammes 
prévoyant la décentralisation de la passation des marchés de ce s entités 
ou mettant un terme à l'exercice des fonctions publiques corres pon­
dantes par une entité publique, visée ou non au présent titre, sous 
réserve qu'elle notifie ces réorganisations à l'autre partie. E n pareil 
cas, une compensation n'est pas nécessaire. Aucune des parties ne 
peut entreprendre ces réorganisations ou programmes pour se sou straire 
aux obligations du présent titre.  
5. Lorsqu'une partie estime que:  
a) une adaptation proposée en vertu du paragraphe 2, alinéa c),  n'est 
pas de nature à maintenir un niveau comparable de couverture 
mutuellement accepté, ou  
b) une rectification ou une modification ne satisfait pas aux e xigences 
du paragraphe 3 et devrait donner lieu à compensation,  
la partie peut avoir recours aux procédures de règlement des di fférends 
visées au titre VI.  ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 30  
6. Lorsqu'une partie estime qu'une réorganisation des entités d e 
passation des marchés publics ne satisfait pas aux exigences du  para­
graphe 4 et devrait donner lieu à compensation, elle peut avoir  recours 
aux procédures de règlement des différends visées au titre VI, sous 
réserve qu'elle ait fait objection à ladite réorganisation dans  les 30 
jours à compter de la date de notification.  
Article 36  
Privatisation des entités  
1. Lorsque l'une des parties souhaite retirer une entité de la Section 2 
de l'annexe VI.A ou VI.B, le cas échéant, au motif que le contr ôle 
public auquel elle est soumise a effectivement pris fin, cette partie le 
notifie à l'autre partie (  1 ). 
2. Lorsque l'une des parties fait objection au retrait au motif  que 
l'entité demeure soumise au contrôle public, les parties entame nt des 
consultations pour rétablir l'équilibre de leurs offres.  
Article 37  
Autres négociations  
Au cas où la Communauté ou le Mexique concèdent à une partie 
contractante à l'AMP ou à l'ALENA, respectivement, des avantage s 
supplémentaires portant sur l'accès à leurs marchés publics res pectifs 
qui vont au-delà des termes arrêtés au présent titre, ils convi ennent 
d'entamer des négociations avec l'autre partie en vue d'étendre  ces avan­
tages à l'autre partie sur une base de réciprocité.  
Article 38  
Dispositions finales  
1. Le Conseil conjoint peut adopter les mesures appropriées pou r 
renforcer les conditions d'un accès effectif aux marchés public s d'une 
partie visée ou, le cas échéant, adapter la couverture offerte par une 
partie de manière à ce que les conditions d'un accès effectif s oient 
maintenues sur une base équitable.  
2. Les deux parties se fournissent mutuellement des information s 
indicatives sur leurs marchés respectifs des entreprises publiq ues confor­
mément au modèle figurant en annexe XIV sous réserve de toutes 
dispositions applicables en matière de confidentialité prévues par leurs 
systèmes juridiques respectifs.  
3. Le présent titre entre en vigueur dès lors que le Conseil co njoint, 
sur recommandation du comité spécial, juge que les informations  visées 
au paragraphe 2 ont été échangées conformément à l'annexe XIV. Par 
voie d'exception, l'article 32 entre en vigueur conformément à l'ar­
ticle 49.  ▼B 
( 1 ) Lorsque les deux parties ont adopté des règles qui autorisent  une entité visée 
à déroger aux procédures de passation des marchés si cette enti té n'a l'inten­
tion d'acheter que pour être en mesure de fournir des biens ou services dès 
lors que les autres participants du marché sont libres d'offrir  les mêmes biens 
ou services dans la même zone géographique et dans des conditio ns subs­
tantiellement identiques, les parties révisent le libellé de ce tte disposition en 
conséquence. Au cas où l'article XXIV:6b) de l'AMP ou l'article  1023 de 
l'ALENA serait modifié, les parties révisent le libellé de cett e disposition en 
conséquence. La disposition modifiée de l'AMP ou de l'ALENA ne sera pas 
applicable entre les parties tant qu'elle n'aura pas été incorp orée conformé­
ment au présent paragraphe.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 31  
TITRE IV  
CONCURRENCE  
Article 39  
Mécanisme de coopération  
1. Un mécanisme de coopération entre les autorités des parties 
responsables de la mise en œuvre des règles de concurrence est établi 
à l'annexe XV.  
2. Les autorités de la concurrence des parties présentent au co mité 
conjoint un rapport annuel sur la mise en œuvre du mécanisme vi sé au 
paragraphe 1.  
TITRE V  
MÉCANISME DE CONSULTATION SUR LES QUESTIONS DE 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
Article 40  
Comité spécial des questions de propriété intellectuelle  
1. Le Conseil conjoint institue par la présente un comité spéci al pour 
les questions de propriété intellectuelle. Le comité spécial es t composé 
de représentants des parties. Le comité spécial se réunit dans les 30 
jours qui suivent la demande d'une des parties en vue de trouve r des 
solutions mutuellement satisfaisantes aux difficultés rencontré es en 
matière de protection de la propriété intellectuelle. La présid ence du 
comité spécial est assurée alternativement par chacune des part ies. Le 
comité spécial rend compte au comité conjoint.  
2. Aux fins du paragraphe 1, le concept de «protection» recouvr e 
tous les aspects concernant l'existence, l'acquisition, la port ée, le main­
tien et l'application des droits de propriété intellectuelle ai nsi que les 
aspects concernant l'exercice des droits de propriété intellect uelle.  
TITRE VI  
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
CHAPITRE I  
Portée et couverture  
Article 41  
Portée et couverture  
1. Les dispositions du présent titre s'appliquent à l'égard de toute 
question relative à la présente décision ou des articles 2, 3, 4, et 5 de 
l'accord intérimaire (ci-après dénommés les «instruments juridi ques 
couverts»).  
2. Par exception, la procédure d'arbitrage prévue au chapitre I II n'est 
pas applicable en cas de différends concernant les articles 14,  19 para­
graphe 2, 20 paragraphe 1, 21, 23, et 40 de la présente décisio n. ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 32  
CHAPITRE II  
Consultation  
Article 42  
Consultation  
1. Les parties s'efforcent à tout moment de s'accorder sur l'in terpré­
tation et l'application des instruments juridiques couverts et font tout 
leur possible en recourant à la coopération et à des consultati ons pour 
parvenir à une résolution mutuellement satisfaisante de tout pr oblème 
pouvant affecter leur fonctionnement.  
2. Chacune des parties peut demander des consultations au sein du 
comité conjoint pour tout problème relatif à l'application ou à  l'inter­
prétation des instruments juridiques couverts ou de toute autre  problème 
qu'elle estime susceptible d'affecter leur fonctionnement.  
3. Le comité conjoint se réunit dans les 30 jours à compter de la 
remise de la demande et s'efforce de résoudre sans délai le dif férend au 
moyen d'une décision. Cette décision précise les mesures d'exéc ution à 
prendre par la partie concernée, ainsi que le délai pour ce fai re. 
CHAPITRE III  
Procédure d'arbitrage  
Article 43  
Mise en place d'un groupe spécial d'arbitrage  
1. Au cas où l'une des parties estime qu'une mesure appliquée p ar 
l'autre partie contrevient aux instruments juridiques couverts et que la 
question n'a pas été résolue dans les 15 jours suivant la réuni on du 
comité conjoint conformément à l'article 42, paragraphe 3, ou d ans 
les 45 jours suivant la remise de la demande de réunion du comi té 
conjoint, chacune des parties peut demander par écrit la mise e n place 
d'un groupe spécial d'arbitrage.  
2. La partie requérante nomme dans la demande la mesure en caus e, 
en indiquant les dispositions des instruments juridiques couver ts qu'elle 
estime pertinentes et remet la demande à l'autre partie et au c omité 
conjoint.  
Article 44  
Nomination des arbitres  
1. La partie requérante notifie à l'autre partie la nomination d'un 
arbitre et propose au maximum 3 candidats pour exercer la prési dence. 
L'autre partie doit alors nommer un deuxième arbitre dans les 1 5 jours 
et propose au maximum 3 candidats pour exercer la présidence.  
2. Les deux parties s'efforcent de s'accorder sur la présidence  dans les 
15 jours qui suivent la nomination du deuxième arbitre.  
3. La date de mise en place du groupe spécial d'arbitrage est l a date à 
laquelle le président est nommé.  ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 33  
4. Si l'une des parties ne parvient pas à nommer son arbitre co nfor­
mément au paragraphe 1, cet arbitre est sélectionné par tirage au sort 
parmi les candidats proposés. Si les parties sont incapables de  s'accorder 
sur le président dans le délai visé au paragraphe 2, celui-ci e st sélec­
tionné par tirage au sort dans un délai d'une semaine parmi les  candidats 
proposés.  
5. Si un arbitre décède, se retire ou est révoqué, un remplaçan t est 
sélectionné dans les 15 jours conformément à la procédure de sé lection 
suivie pour le sélectionner. En pareil cas, tout délai applicab le à l'ins­
tance du groupe spécial d'arbitrage est suspendu pour une pério de qui 
court à compter de la date du décès, du retrait ou de la révoca tion de 
l'arbitre et prend fin à la date à laquelle le remplaçant est s électionné.  
Article 45  
Rapports du groupe spécial  
1. Le groupe spécial d'arbitrage doit, en règle générale, remet tre aux 
parties un rapport initial contenant ses constatations et ses c onclusions 
au plus tard trois mois à compter de la date de mise en place d u groupe 
spécial d'arbitrage. En aucun cas il ne peut le faire plus de c inq mois 
après cette date. Chacune des parties peut remettre des observa tions 
écrites au groupe spécial d'arbitrage sur son rapport initial d ans les 15 
jours qui suivent la présentation du rapport.  
2. Le groupe spécial d'arbitrage présente aux parties un rappor t final 
dans les 30 jours qui suivent la présentation du rapport initia l. 
3. Dans les affaires urgentes et notamment celles impliquant de s 
marchandises périssables, le groupe spécial d'arbitrage fait to us les 
efforts possibles pour remettre son rapport final aux parties d ans les 
trois mois qui suivent la mise en place du groupe spécial d'arb itrage. 
Il ne doit en aucun cas le faire plus de quatre mois après. Le groupe 
spécial d'arbitrage peut rendre une décision préliminaire sur l e caractère 
d'urgence d'une affaire.  
4. Toutes les décisions du groupe spécial d'arbitrage et notamm ent 
l'adoption du rapport final et de toute décision préliminaire, sont prises à 
l'issue d'un vote à la majorité, chaque arbitre disposant d'une  voix.  
5. La partie plaignante peut retirer sa plainte à tout moment a vant la 
publication du rapport final. Ce retrait est sans préjudice de son droit à 
déposer une nouvelle plainte concernant la même question à une date 
ultérieure.  
Article 46  
Exécution des rapports du groupe spécial d'arbitrage  
1. Chacune des parties est tenue de prendre les mesures appropr iées 
en exécution du rapport final visé à l'article 45, paragraphe 2 . 
2. La partie concernée informe l'autre partie dans les 30 jours  qui 
suivent la publication du rapport final de ses intentions eu ég ard à 
l'exécution de celui-ci.  ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 34  
3. Les parties s'efforcent de trouver un accord sur les mesures  spéci­
fiques requises en vue de l'exécution du rapport final.  
4. La partie concernée se conforme sans délai au rapport final.  S'il lui 
est impossible de se conformer immédiatement, les parties s'eff orcent de 
convenir d'un délai raisonnable pour ce faire. Faute d'un tel a ccord, 
chacune des parties peut demander au groupe spécial d'arbitrage  initial 
de déterminer la longueur du délai raisonnable, à la lumière de s circons­
tances particulières de l'espèce. La décision du groupe spécial  d'arbitrage 
est rendue dans les 15 jours qui suivent cette demande.  
5. La partie concernée notifie à l'autre partie les mesures ado ptées 
pour assurer l'exécution du rapport final avant l'expiration du  délai 
raisonnable déterminé conformément au paragraphe 4. Dès notific ation, 
chacune des parties peut demander au groupe spécial d'arbitrage  initial 
de se prononcer sur la conformité de ces mesures avec le rappor t final. 
La décision du groupe spécial d'arbitrage est rendue dans les 6 0 jours 
qui suivent cette demande.  
6. Si la partie concernée omet de notifier les mesures d'exécut ion 
avant l'expiration du délai raisonnable arrêté conformément au para­
graphe 4 ou si le groupe spécial d'arbitrage juge que les mesur es d'exé­
cution notifiées par la partie concernée sont incompatibles ave c le 
rapport final, cette partie doit, sur demande de la partie plai gnante, 
entamer des consultations en vue de parvenir à une compensation  
mutuellement acceptable. Si aucun accord n'a été trouvé dans le s 20 
jours qui suivent la demande, la partie plaignante est autorisé e à 
suspendre uniquement l'application des avantages concédés en ve rtu 
des instruments juridiques couverts équivalents à ceux affectés  par la 
mesure jugée contraire aux instruments juridiques couverts.  
7. En envisageant les avantages à suspendre, la partie plaignan te doit, 
en premier lieu, chercher à suspendre des avantages dans le ou les 
secteurs affectés par la mesure que le groupe spécial a jugé co ntraire 
aux instruments juridiques couverts. La partie plaignante qui e stime qu'il 
n'est pas possible ou efficace de suspendre des avantages dans le ou les 
mêmes secteurs peut suspendre des avantages dans d'autres secte urs. 
8. La partie plaignante notifie à l'autre partie les avantages qu'elle a 
l'intention de suspendre au plus tard 60 jours avant la date à laquelle la 
suspension doit prendre effet. Dans les 15 jours qui suivent ce tte noti­
fication, chacune des parties peut demander au groupe spécial d 'arbi­
trage initial de décider si les avantages que la partie plaigna nte a l'in­
tention de suspendre sont équivalents à ceux affectés par la me sure 
jugée contraire aux instruments juridiques couverts et si la su spension 
proposée est conforme aux paragraphes 6 et 7. La décision du gr oupe 
spécial d'arbitrage est rendue dans les 45 jours qui suivent la  demande. 
Les avantages ne sont pas suspendus tant que le groupe spécial d'arbi­
trage n'a pas rendu sa décision.  
9. La suspension des avantages est temporaire et n'est appliqué e par 
la partie plaignante que jusqu'à ce que la mesure jugée contrai re aux 
instruments juridiques couverts ait été retirée ou modifiée de manière à 
la rendre conforme aux instruments juridiques couverts ou que l es 
parties soient parvenues à un accord pour résoudre le différend . ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 35  
10. À la demande de l'une des parties, le groupe spécial d'arbi trage 
initial se prononce sur la conformité avec le rapport final de toute 
mesure d'exécution adoptée après la suspension des avantages et , à la 
lumière de cette décision, sur la question de savoir s'il faut supprimer ou 
modifier la suspension des avantages. La décision du groupe spé cial 
d'arbitrage est rendue dans les 30 jours à compter de la date d e cette 
demande.  
11. Les décisions visées aux paragraphes 4, 5, 8 et 10 sont con trai­
gnantes.  
Article 47  
Dispositions générales  
1. Tout délai mentionné au présent titre peut être allongé par consen­
tement mutuel des parties.  
2. Sauf accord contraire entre les parties, les instances du gr oupe 
spécial d'arbitrage sont menées conformément aux règles de proc édure 
type qui figurent en annexe XVI. Le comité conjoint peut modifi er les 
règles de procédure type.  
3. Les instances d'arbitrage établies en vertu du présent titre  n'ont pas 
à connaître des questions relatives aux droits et obligations d e chacune 
des parties en vertu de l'accord instituant l'Organisation mond iale du 
commerce (OMC).  
4. Le recours aux dispositions de règlement des différends du p résent 
titre sont sans préjudice de toute action possible dans le cadr e de l'OMC 
et notamment de l'action en règlement des différends. Cependant , dès 
lors qu'une partie a, eu égard à une espèce particulière, ouver t une 
instance de règlement des différends soit en vertu de l'article  43, para­
graphe 1, du présent titre, soit en vertu de l'accord OMC, elle  n'ouvre 
pas d'instance de règlement des différends concernant la même e spèce 
dans le cadre de l'autre forum avant que la première instance s oit 
terminée. Aux fins du présent paragraphe, les instances de règl ement 
des différends en vertu de l'accord OMC sont réputées ouvertes dès lors 
qu'une partie demande l'établissement d'un groupe spécial en ve rtu de 
l'article 6 du mémorandum d'accord sur les règles et procédures  régis­
sant le règlement des différends de l'OMC.  
TITRE VII  
MISSIONS SPÉCIFIQUES DU COMITÉ CONJOINT EU ÉGARD AU 
COMMERCE ET AUX AUTRES QUESTIONS QUI TOUCHENT AU 
COMMERCE  
Article 48  
1. Le comité conjoint doit:  
a) superviser la mise en œuvre et le bon fonctionnement de la p résente 
décision, ainsi que de toute autre décision concernant le comme rce et 
les autres questions qui touchent au commerce;  
b) surveiller l'élaboration ultérieure des dispositions de la p résente déci­
sion;  
c) ouvrir des consultations en vertu de l'article 42, paragraph es 2 et 3, 
des articles 15, 16 et 23 et des déclarations conjointes à la p résente 
décision;  ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 36  
d) exercer les fonctions qui lui sont assignées en vertu de la présente 
décision ou de toute autre décision concernant le commerce ou l es 
questions qui touchent au commerce;  
e) aider le Conseil conjoint à mener à bien ses fonctions en ce  qui 
concerne le commerce ou les questions qui touchent au commerce;  
f) superviser les travaux de tous les comités spéciaux institué s en vertu 
de la présente décision; et  
g) rendre compte chaque année au Conseil conjoint.  
2. Le comité conjoint peut:  
a) mettre en place tout comité ou organisme spécial pour traite r de 
questions relevant de sa compétence et détermine leur compositi on 
et leurs missions, ainsi que leur mode de fonctionnement;  
b) se réunir à tout moment sur accord des parties;  
c) examiner tout aspect concernant le commerce et les questions  qui 
touchent au commerce et prendre les mesures appropriées dans 
l'exercice de ses fonctions; et  
d) prendre des décisions ou faire des recommandations sur le co mmerce 
et les questions qui touchent au commerce, conformément à l'ar­
ticle 10, paragraphe 2, de l'accord intérimaire;  
3. Lorsque le comité conjoint se réunit pour mener à bien l'une  des 
missions qui lui sont conférées en vertu de la présente décisio n, il 
intègre des représentants de la Communauté européenne et du gou ver­
nement mexicain responsables du commerce et des questions qui 
touchent au commerce, en règle générale au niveau des hauts fon ction­
naires.  
TITRE VIII  
DISPOSITIONS FINALES  
Article 49  
Entrée en vigueur  
La présente décision entre en vigueur le 1  er juillet 2000 ou le premier 
jour du mois suivant celui de son adoption par le Conseil conjo int, selon 
que l'une ou l'autre de ces dates est postérieure.  
Article 50  
Annexes  
Les annexes à la présente décision, et notamment les appendices  de ces 
annexes, en font partie intégrante (*).  ▼B 
(*) Ces annexes seront publiées au Journal officiel dans les me illeurs délais.
02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 37  
ANNEXE I  CALENDRIER DE DÉMANTÈLEMENT TARI ­ 
FAIRE DE LA COMMUNAUTÉ (visé à l'article 3) 
ANNEXE II  CALENDRIER DE SUPPRESSION DES 
BARRIÈRES TARIFAIRES DU MEXIQUE (visé à 
l'article 3)  
ANNEXE III  DÉFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS 
ORIGINAIRES ET MÉTHODES DE COOPÉRA ­ 
TION ADMINISTRATIVE (visées à l'article 3)  
APPENDICE I  NOTES INTRODUCTIVES À LA LISTE DES 
APPENDICES II ET II a)  
APPENDICE II  LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMA ­ 
TIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON 
ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANS ­ 
FORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE 
ORIGINAIRE  
APPENDICE II a) LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMA ­ 
TIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON 
ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANS ­ 
FORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE 
ORIGINAIRE  
APPENDICE III  CERTIFICAT DE CIRCULATION EUR.1 ET 
DEMANDE D'UN TEL CERTIFICAT  
APPENDICE IV  DÉCLARATION SUR FACTURE  
APPENDICE V  DÉLAI D'INTRODUCTION DES INFORMATIONS 
EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D'UN CERTI ­ 
FICAT DE CIRCULATION EUR.1  A POSTERIORI 
ET DE L'ÉTABLISSEMENT D'UNE DÉCLARA ­ 
TION SUR FACTURE VISÉS À L'ANNEXE III, 
ARTICLE 17, PARAGRAPHE 3, ET ARTICLE 20, 
PARAGRAPHE 6  
APPENDICE VI  LA PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE ET LA RÉPU ­ 
BLIQUE DE SAINT-MARIN  
ANNEXE IV  (visée à l'article 12)  
ANNEXE V  (visée à l'article 13)  
ANNEXE VI  ENTITÉS COUVERTES EN VERTU DU TITRE III 
(visées à l'article 25)  
ANNEXE VII  BIENS COUVERTS (visés à l'article 25) 
ANNEXE VIII  SERVICES COUVERTS (visés à l'article 25) 
ANNEXE IX  SERVICES DE CONSTRUCTION COUVERTS 
(visés à l'article 25)  
ANNEXE X  SEUILS (visés à l'article 25) 
ANNEXE XI  NOTES GÉNÉRALES (visées à l'article 25)  
ANNEXE XII  PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS 
ET AUTRES DISPOSITIONS (visées à l'article 29) 
ANNEXE XIII  PUBLICATIONS (visées à l'article 31)  
ANNEXE XIV  MODÈLES DE PRÉSENTATION POUR LES 
ÉCHANGES D'INFORMATION PRÉVUS À L'AR ­ 
TICLE 38, PARAGRAPHE 2 (visés à l'article 38)  
ANNEXE XV  (visés à l'article 39)  
ANNEXE XVI  RÈGLES DE PROCÉDURE TYPES (visées à l'ar­ 
ticle 47)  
APPENDICE I  CODE DE CONDUITE  ▼B
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 38  
ANNEXE I  
CALENDRIER DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE DE LA 
COMMUNAUTÉ  
(visé à l'article 3)  
SECTION A  
Concessions tarifaires et contingentaires pour les produits de la catégorie 
«6» conformément à l'article 8 de la décision  
À compter de la date d'entrée en vigueur de la décision, les co ncessions tarifaires 
suivantes s'appliquent chaque année aux produits originaires du  Mexique 
importés dans la Communauté.  
1. La Communauté autorise l'importation d'une quantité de 300 t onnes de 
produits originaires du Mexique classés sous le code 0407 00 19 , à un 
taux préférentiel n'excédant pas 50 % du plus faible des deux t aux suivants:  
a) le taux de la nation la plus favorisée (le sens de ce terme s'entendant 
conformément au sens que lui donne le GATT 1994, ci-après dénom mé 
«NPF») applicable au moment de l'importation, ou  
b) le taux prévu dans le cadre du système de préférences généra lisé (le sens 
de ce terme s'entendant conformément au sens que lui donne le d roit 
communautaire, ci-après dénommé «SPG») applicable, au moment de  
l'importation, à ces produits importés du Mexique.  
Le traitement préférentiel prévu dans le présent paragraphe ne s'applique 
qu'aux œufs exempts de tout agent pathogène.  
2. La Communauté autorise l'importation d'une quantité totale d e 1 000 tonnes 
métriques (équivalent-coquilles d'œuf) de produits originaires du Mexique 
classés sous les codes 0408 11 80, 0408 19 81, 0408 19 89, 0408  91 80 et 
0408 99 80, à un taux préférentiel n'excédant pas 50 % du plus faible des 
deux taux suivants:  
a) le taux NPF applicable au moment de l'importation, ou  
b) le taux SPG applicable, au moment de l'importation, à ces pr oduits 
importés du Mexique.  
3. La Communauté autorise l'importation d'une quantité de 30 00 0 tonnes 
métriques de produits originaires du Mexique classés sous le co de 
0409 00 00, à un taux préférentiel n'excédant pas 50 % du plus faible des 
deux taux suivants:  
a) le taux NPF applicable au moment de l'importation, ou  
b) le taux SPG applicable, au moment de l'importation, à ces pr oduits 
importés du Mexique.  
4. La Communauté autorise l'importation d'une quantité totale d e 350 tonnes 
métriques de produits originaires du Mexique classés sous les c odes 
0603 10 11, 0603 10 13, 0603 10 15, 0603 10 21 et 0603 10 25. P our cette 
quantité, le droit est nul  ad valorem  dès l'entrée en vigueur de la décision.  
5. La Communauté autorise l'importation d'une quantité de 400 t onnes 
métriques de produits originaires du Mexique classés sous le co de 
0603 10 29. Pour cette quantité, le droit est nul  ad valorem  dès l'entrée en 
vigueur de la décision.  
6. La Communauté autorise l'importation d'une quantité totale d e 350 tonnes 
métriques de produits originaires du Mexique classés sous les c odes 
0603 10 51, 0603 10 53, 0603 10 55, 0603 10 61 et 0603 10 65. P our cette 
quantité, le droit est nul  ad valorem  dès l'entrée en vigueur de la décision.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 39  
7. La Communauté autorise l'importation d'une quantité de 400 t onnes 
métriques de produits originaires du Mexique classés sous le co de 
0603 10 69. Pour cette quantité, le droit est nul  ad valorem  dès l'entrée en 
vigueur de la décision.  
8. La Communauté autorise l'importation d'une quantité de 600 t onnes 
métriques de produits originaires du Mexique classés sous le co de 
0709 20 00. Pour cette quantité, le droit est nul  ad valorem  à partir de 
l'entrée en vigueur de la décision. Le traitement préférentiel prévu dans le 
présent point ne s'applique qu'aux produits importés dans la Co mmunauté 
après le dernier jour du mois de février et avant le 1  er décembre de chaque 
année civile.  
9. La Communauté autorise l'importation d'une quantité de 500 t onnes 
métriques de produits originaires du Mexique classés sous le co de 
0710 21 00, à un taux préférentiel n'excédant pas 50 % du plus faible des 
deux taux suivants:  
a) le taux NPF applicable au moment de l'importation, ou  
b) le taux SPG applicable, au moment de l'importation, à ces pr oduits 
importés du Mexique.  
10. La Communauté autorise l'importation d'une quantité de 1 00 0 tonnes 
métriques de produits originaires du Mexique classés sous le co de 
0807 19 00, à un taux préférentiel n'excédant pas 50 % du plus faible des 
deux taux suivants:  
a) le taux NPF applicable au moment de l'importation, ou  
b) le taux SPG applicable, au moment de l'importation, à ces pr oduits 
importés du Mexique.  
Le traitement préférentiel prévu dans le présent point ne s'app lique qu'aux 
produits importés dans la Communauté au cours des mois de janvi er, avril, 
mai, octobre, novembre et décembre de chaque année civile.  
11. La Communauté autorise l'importation d'une quantité de 1 00 0 tonnes 
métriques de produits originaires du Mexique classés sous le co de 
0811 10 90, à un taux préférentiel n'excédant pas 50 % du plus faible des 
deux taux suivants:  
a) le taux NPF applicable au moment de l'importation, ou  
b) le taux SPG applicable, au moment de l'importation, à ces pr oduits 
importés du Mexique.  
12. La Communauté autorise l'importation d'une quantité totale de 2 000 tonnes 
métriques de produits originaires du Mexique classés sous les c odes 
1604 14 11, 1604 14 18, 1604 14 90, 1604 19 39 et 1604 20 70, à  un taux 
préférentiel n'excédant pas 33,33 % du plus faible des deux tau x suivants:  
a) le taux NPF applicable au moment de l'importation, ou  
b) le taux SPG applicable, au moment de l'importation, à ces pr oduits 
importés du Mexique.  
Le contingent fixé dans le présent paragraphe est augmenté de 5 00 tonnes 
métriques chaque année. Ce contingent sera révisé conformément à l'ar­
ticle 10 de la décision.  
13. La Communauté autorise l'importation d'une quantité de 275 000 tonnes 
métriques de produits originaires du Mexique classés sous le co de 
1703 10 00. Pour cette quantité, le droit de douane est nul  ad valorem  dès 
l'entrée en vigueur de la décision.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 40  
14. La Communauté autorise l'importation d'une quantité de 1 00 0 tonnes 
métriques de produits originaires du Mexique classés sous le co de 
2005 60 00, à un taux préférentiel n'excédant pas 50 % du plus faible des 
deux taux suivants:  
a) le taux NPF applicable au moment de l'importation, ou  
b) le taux SPG applicable, au moment de l'importation, à ces pr oduits 
importés du Mexique.  
15. La Communauté autorise l'importation d'une quantité totale de 1 500 tonnes 
métriques de produits originaires du Mexique classés sous les c odes 
2008 92 51, 2008 92 74, 2008 92 92, 2008 92 93, 2008 92 94, 200 8 92 96, 
2008 92 97 et 2008 92 98, à un taux préférentiel n'excédant pas  50 % du 
plus faible des deux taux suivants:  
a) le taux NPF applicable au moment de l'importation, ou  
b) le taux SPG applicable, au moment de l'importation, à ces pr oduits 
importés du Mexique.  
16. La Communauté autorise l'importation d'une quantité totale de 1 000 tonnes 
métriques de produits originaires du Mexique classés sous les c odes 
2009 11 11, 2009 11 19, 2009 11 91, 2009 19 11, 2009 19 19, 200 8 19 91 
et 2009 19 99, à un taux préférentiel n'excédant pas 50 % du pl us faible 
des deux taux suivants:  
a) le taux NPF applicable au moment de l'importation, ou  
b) le taux SPG applicable, au moment de l'importation, à ces pr oduits 
importés du Mexique.  
17. La Communauté autorise l'importation d'une quantité de 30 0 00 tonnes 
métriques de produits originaires du Mexique classés sous le co de 
2009 11 99, à un taux préférentiel n'excédant pas 50 % du plus faible des 
deux taux suivants:  
a) le taux NPF applicable au moment de l'importation, ou  
b) le taux SPG applicable, au moment de l'importation, à ces pr oduits 
importés du Mexique.  
Le traitement préférentiel prévu dans le présent paragraphe ne s'applique 
qu'aux produits ayant un degré de concentration supérieur à 20 brix (et 
une masse volumique excédant 1,083 gramme par centimètre cube à  20 °C).  
18. La Communauté autorise l'importation d'une quantité totale de 2 500 tonnes 
métriques de produits originaires du Mexique classés sous les c odes 
2009 40 11, 2009 40 19, 2009 40 30, 2009 40 91 et 2009 40 99, à  un taux 
préférentiel n'excédant pas 50 % du plus faible des deux taux s uivants:  
a) le taux NPF applicable au moment de l'importation, ou  
b) le taux SPG applicable, au moment de l'importation, à ces pr oduits 
importés du Mexique.  
19. La Communauté autorise l'importation d'une quantité totale de 3 000 tonnes 
métriques (équivalent-coquilles d'œuf) de produits originaires du Mexique 
classés sous les codes 3502 11 90 et 3502 19 90. Pour cette qua ntité, le 
droit de douane est nul  ad valorem  dès l'entrée en vigueur de la décision.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 41  
SECTION B  
Concessions tarifaires pour les produits de la catégorie «7» conformément à 
l'article 8 de la décision  
À compter de la date d'entrée en vigueur de la décision, les co ncessions tarifaires 
suivantes s'appliquent chaque année aux produits originaires du  Mexique 
importés dans la Communauté.  
1. Pour l'importation dans la Communauté de produits originaire s du Mexique 
classés sous les codes 0403 10 51, 0403 10 53, 0403 10 59, 0403  10 91, 
0403 10 93, 0403 10 99, 0403 90 71, 0403 90 73, 0403 90 79, 040 3 90 91, 
0403 90 93 et 0403 90 99, la Communauté n'applique aucun droit NPF ni 
SPG en termes  ad valorem , mais peut appliquer le droit NPF ou SPG, 
exprimé en termes spécifiques, applicable au moment de l'import ation à 
ces produits importés du Mexique.  
2. Pour l'importation dans la Communauté de produits originaire s du Mexique 
classés sous les codes 1517 10 10 et 1517 90 10, la Communauté n'applique 
aucun droit NPF ni SPG exprimé en termes  ad valorem , mais peut appliquer 
le droit NPF ou SPG, exprimé en termes spécifiques, applicable au moment 
de l'importation à ces produits importés du Mexique.  
3. La Communauté autorise l'importation d'une quantité totale d e 1 000 tonnes 
métriques de produits originaires du Mexique classés sous les c odes 
1704 10 11, 1704 10 19, 1704 10 91 et 1704 10 99 à un taux préf érentiel 
n'excédant pas 6 %  ad valorem . Pour l'importation dans la Communauté 
de produits originaires du Mexique mentionnés dans le présent p oint dont 
l'importation ne se fait pas sous le contingent tarifaire prévu  dans le présent 
point, la Communauté n'applique aucun droit NPF ni SPG exprimé en termes  
ad valorem , mais peut appliquer le droit NPF ou SPG, exprimé en termes 
spécifiques, applicable au moment de l'importation à ces produi ts importés 
du Mexique.  
4. Pour l'importation dans la Communauté de produits originaire s du Mexique 
classés sous les codes 1704 90 10, 1704 90 30, 1704 90 51, 1704  90 55, 
1704 90 61, 1704 90 65, 1704 90 71, 1704 90 75, 1704 90 81 et 1 704 90 99, 
la Communauté n'applique aucun droit NPF ni SPG exprimé en term es ad 
valorem , mais peut appliquer le droit NPF ou SPG, exprimé en termes 
spécifiques, applicable au moment de l'importation à ces produi ts importés 
du Mexique.  
5. Pour l'importation dans la Communauté de produits originaire s du Mexique 
classés sous les codes 1901 20 00, 1901 90 11, 1901 90 19, 1904  10 10, 
1904 10 30, 1904 10 90, 1904 20 91, 1905 90 10 et 1905 90 20, l a Commu­
nauté n'applique aucun droit NPF ni SPG exprimé en termes  ad valorem , 
mais peut appliquer le droit NPF ou SPG, exprimé en termes spéc ifiques, 
applicable au moment de l'importation à ces produits importés d u Mexique.  
6. La Communauté autorise l'importation de produits originaires  du Mexique 
classés sous le code 2101 12 92 à un taux préférentiel n'excéda nt pas 50 % 
du plus faible des droits NPF ou SPG applicable au moment de l' importation 
à ces produits importés du Mexique.  
7. Pour l'importation dans la Communauté de produits originaire s du Mexique 
classés sous les codes 2101 12 98 et 2101 20 98, la Communauté n'applique 
aucun droit NPF ni SPG exprimé en termes  ad valorem , mais peut appliquer 
le droit NPF ou SPG, exprimé en termes spécifiques, applicable au moment 
de l'importation à ces produits importés du Mexique.  
8. La Communauté autorise l'importation de produits originaires  du Mexique 
classés sous les codes 2102 10 10, 2102 10 31, 2102 10 39, 2102  10 90 et 
2102 20 11 à un taux préférentiel n'excédant pas 50 % du plus f aible des 
droits NPF ou SPG applicable au moment de l'importation à ces p roduits 
importés du Mexique.  
9. Pour l'importation dans la Communauté de produits originaire s du Mexique 
classés sous le code 3302 10 29, la Communauté n'applique aucun  droit NPF 
ni SPG exprimé en termes  ad valorem , mais peut appliquer le droit NPF ou 
SPG, exprimé en termes spécifiques, applicable au moment de l'i mportation à 
ces produits importés du Mexique.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 42  
10. Les concessions tarifaires pour les produits de la catégori e «7» non précisés 
dans les points 1 à 9 seront envisagées conformément aux dispos itions 
pertinentes de l'article 8 de la décision.  
SECTION C  
Notes  
(1) Chaque année à partir de la date d'entrée en vigueur de la décision et pendant 
huit ans, la Communauté autorise l'importation d'une quantité d e 20 000 
tonnes métriques de produits originaires du Mexique classés sou s ce code 
(ex 0804 40 90). Pour cette quantité, le droit est nul  ad valorem  à partir de 
l'entrée en vigueur de la décision. Le traitement préférentiel prévu dans le 
présent point ne s'applique qu'aux produits importés dans la Co mmunauté au 
cours de mois de juin, juillet, août et septembre de chaque ann ée civile.  
(2) Pour les véhicules classés sous ces codes d'un poids par vé hicule inférieur à 
8 864 kg, le droit de base auquel les réductions successives do ivent être 
appliquées conformément à la présente annexe est de 4,4 %  ad valorem . ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 43  
CALENDRIER DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE DE LA COMMUNAUTÉ  
Item Description  Base rate  Category  
01 LIVE ANIMALS  
0101  Live horses, asses, mules and hinnies:  
– Horses:  
0101 11 00  –  –  Pure-bred breeding animals  0,0  1  
0101 19  –  –  Other:  
0101 19 10  – – –  For slaughter  0,0  1  
0101 19 90  – – –  Other  9,5 2  
0101 20  –  Asses, mules and hinnies:  
0101 20 10  –  –  Asses  7,7 4  
0101 20 90  –  –  Mules and hinnies  9,0  2  
0102  Live bovine animals:  
0102 10  –  Pure-bred breeding animals:  
0102 10 10  –  –  Heifers (female bovines that have never calved)  0,0  1  
0102 10 30  –  –  Cows  0,0 1  
0102 10 90  –  –  Other  0,0 1  
0102 90  –  Other:  
– – Domestic species:  
0102 90 05  – – –  Of a weight not exceeding 80 kg  5  
– – – Of a weight exceeding 80 kg but not exceeding 160 kg:  
0102 90 21  – – – –  For slaughter  5 
0102 90 29  – – – –  Other  5 
– – – Of a weight exceeding 160 kg but not exceeding 300 kg:  
0102 90 41  – – – –  For slaughter  5 
0102 90 49  – – – –  Other  5 
– – – Of a weight exceeding 300 kg:  
– – – –  Heifers (female bovines that have never calved):  
0102 90 51  – – – – –  For slaughter  5 
0102 90 59  – – – – –  Other  5 
– – – –  Cows:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 44  
Item Description  Base rate  Category  
0102 90 61  – – – – –  For slaughter  5 
0102 90 69  – – – – –  Other  5 
– – – –  Other:  
0102 90 71  – – – – –  For slaughter  5 
0102 90 79  – – – – –  Other  5 
0102 90 90  –  –  Other  0,0 1  
0103  Live swine:  
0103 10 00  –  Pure-bred breeding animals  0,0  1  
– Other:  
0103 91  –  –  Weighing less than 50 kg:  
0103 91 10  – – –  Domestic species  48,9 €/100 kg/net  4  
0103 91 90  – – –  Other  0,0 1  
0103 92  –  –  Weighing 50 kg or more:  
– – – Domestic species:  
0103 92 11  – – – –  Sows having farrowed at least once, of a weight of not less th an 160 kg  41,7 €/100 kg/net  4  
0103 92 19  – – – –  Other  48,9 €/100 kg/net  4  
0103 92 90  – – –  Other  0,0 1  
0104  Live sheep and goats:  
0104 10  –  Sheep:  
0104 10 10  –  –  Pure-bred breeding animals  0,0  1  
– – Other:  
0104 10 30  – – –  Lambs (up to a year old)  95,6 €/100 kg/net  4  
0104 10 80  – – –  Other  95,6 €/100 kg/net  4  
0104 20  –  Goats:  
0104 20 10  –  –  Pure-bred breeding animals  2,6  1  
0104 20 90  –  –  Other  95,6 €/100 kg/net  4  
0105  Live poultry, that is to say, fowls of the species Gallus dome sticus, ducks, geese, 
turkeys and guinea fowls:  
– Weighing not more than 185 g:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 45  
Item Description  Base rate  Category  
0105 11  –  –  Fowls of the species Gallus domesticus:  
– – – Grandparent and parent female chicks:  
0105 11 11  – – – –  Laying stocks  62,0 €/ 1 000 p/st  3  
0105 11 19  – – – –  Other  62,0 €/1 000 p/st  3  
– – – Other:  
0105 11 91  – – – –  Laying stocks  62,0 €/1 000 p/st  4  
0105 11 99  – – – –  Other  62,0 €/1 000 p/st  3  
0105 12 00  –  –  Turkeys  180,0 €/1 000 p/st  4  
0105 19  –  –  Other:  
0105 19 20  – – –  Geese  180,0 €/1 000 p/st  4  
0105 19 90  – – –  Ducks and guinea fowls  62,0 €/1 000 p/st  4  
– Other:  
0105 92 00  –  –  Fowls of the species Gallus domesticus weighing not more than 2 000 g  24,8 €/100 kg/net  4  
0105 93 00  –  –  Fowls of the species Gallus domesticus weighing more than 2 00 0 g 24,8 €/100 kg/net  4  
0105 99  –  –  Other:  
0105 99 10  – – –  Ducks  38,4 €/100 kg/net  4  
0105 99 20  – – –  Geese  37,5 €/100 kg/net  4  
0105 99 30  – – –  Turkeys  28,3 €/100 kg/net  4  
0105 99 50  – – –  Guinea fowls  41,0 €/100 kg/net  4  
0106  Other live animals:  
0106 00 10  –  Domestic rabbits  3,1  1  
0106 00 20  –  Pigeons  5,3 2  
0106 00 90  –  Other  0,0 1  
02 MEAT AND EDIBLE MEAT OFFAL  
0201  Meat of bovine animals, fresh or chilled:  
0201 10 00  –  Carcases and half-carcases  5 
0201 20  –  Other cuts with bone in:  
0201 20 20  –  –  ‘Compensated’ quarters  5 
0201 20 30  –  –  Unseparated or separated forequarters  5  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 46  
Item Description  Base rate  Category  
0201 20 50  –  –  Unseparated or separated hindquarters  5  
0201 20 90  –  –  Other  5 
0201 30 00  –  Boneless  5 
0202  Meat of bovine animals, frozen:  
0202 10 00  –  Carcases and half-carcases  5 
0202 20  –  Other cuts with bone in:  
0202 20 10  –  –  ‘Compensated’ quarters  5 
0202 20 30  –  –  Unseparated or separated forequarters  5  
0202 20 50  –  –  Unseparated or separated hindquarters  5  
0202 20 90  –  –  Other  5 
0202 30  –  Boneless:  
0202 30 10  –  –  Forequarters, whole or cut into a maximum of five pieces, each  quarter being 
in a single block; ‘compensated’ quarters in two blocks, one of  which 
contains the forequarter, whole or cut into a maximum of five p ieces, and 
the other, the hindquarter, excluding the tenderloin, in one pi ece 5 
0202 30 50  –  –  Crop, chuck and blade and brisket cuts  5  
0202 30 90  –  –  Other  5 
0203  Meat of swine, fresh, chilled or frozen:  
– Fresh or chilled:  
0203 11  –  –  Carcases and half-carcases:  
0203 11 10  – – –  Of domestic swine  5 
0203 11 90  – – –  Other  0,0 1  
0203 12  –  –  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in:  
– – – Of domestic swine:  
0203 12 11  – – – –  Hams and cuts thereof  5 
0203 12 19  – – – –  Shoulders and cuts thereof  5  
0203 12 90  – – –  Other  0,0 1  
0203 19  –  –  Other:  
– – – Of domestic swine:  
0203 19 11  – – – –  Fore-ends and cuts thereof  5  
0203 19 13  – – – –  Loins and cuts thereof, with bone in  5  
0203 19 15  – – – –  Bellies (streaky) and cuts thereof  5  
– – – –  Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 47  
Item Description  Base rate  Category  
0203 19 55  – – – – –  Boneless  5 
0203 19 59  – – – – –  Other  5 
0203 19 90  – – –  Other  0,0 1  
– Frozen:  
0203 21  –  –  Carcases and half-carcases:  
0203 21 10  – – –  Of domestic swine  5 
0203 21 90  – – –  Other  0,0 1  
0203 22  –  –  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in:  
– – – Of domestic swine:  
0203 22 11  – – – –  Hams and cuts thereof  5 
0203 22 19  – – – –  Shoulders and cuts thereof  5  
0203 22 90  – – –  Other  0,0 1  
0203 29  –  –  Other:  
– – – Of domestic swine:  
0203 29 11  – – – –  Fore-ends and cuts thereof  5  
0203 29 13  – – – –  Loins and cuts thereof, with bone in  5  
0203 29 15  – – – –  Bellies (streaky) and cuts thereof  5  
– – – –  Other:  
0203 29 55  – – – – –  Boneless  5 
0203 29 59  – – – – –  Other  5 
0203 29 90  – – –  Other  0,0 1  
0204  Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen:  
0204 10 00  –  Carcases and half-carcases of lamb, fresh or chilled  15,2 + 203,4 €/ 
100 kg/net  4 
– Other meat of sheep, fresh or chilled:  
0204 21 00  –  –  Carcases and half-carcases  15,2 + 203,4 €/ 
100 kg/net  4 
0204 22  –  –  Other cuts with bone in:  
0204 22 10  – – –  Short forequarters  15,2 + 142,4 €/ 
100 kg/net  4 
0204 22 30  – – –  Chines and/or best ends  15,2 + 223,8 €/ 
100 kg/net  4 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 48  
Item Description  Base rate  Category  
0204 22 50  – – –  Legs  15,2 + 264,5 €/ 
100 kg/net  4 
0204 22 90  – – –  Other  15,2 + 264,5 €/ 
100 kg/net  4 
0204 23 00  –  –  Boneless  15,2 + 370,3 €/ 
100 kg/net  4 
0204 30 00  –  Carcases and half-carcases of lamb, frozen  15,2 + 153,0 €/ 
100 kg/net  4 
– Other meat of sheep, frozen:  
0204 41 00  –  –  Carcases and half-carcases  15,2 + 153,0 €/ 
100 kg/net  4 
0204 42  –  –  Other cuts with bone in:  
0204 42 10  – – –  Short forequarters  15,2 + 107,1 €/ 
100 kg/net  4 
0204 42 30  – – –  Chines and/or best ends  15,2 + 168,3 €/ 
100 kg/net  4 
0204 42 50  – – –  Legs  15,2 + 198,9 €/ 
100 kg/net  4 
0204 42 90  – – –  Other  15,2 + 198,9 €/ 
100 kg/net  4 
0204 43  –  –  Boneless:  
0204 43 10  – – –  Of lamb  15,2 + 278,5 €/ 
100 kg/net  4 
0204 43 90  – – –  Other  15,2 + 278,5 €/ 
100 kg/net  4 
0204 50  –  Meat of goats:  
– – Fresh or chilled:  
0204 50 11  – – –  Carcases and half-carcases  15,2 + 203,4 €/ 
100 kg/net  4 
0204 50 13  – – –  Short forequarters  15,2 + 142,4 €/ 
100 kg/net  4 
0204 50 15  – – –  Chines and/or best ends  15,2 + 223,8 €/ 
100 kg/net  4 
0204 50 19  – – –  Legs  15,2 + 264,5 €/ 
100 kg/net  4 
– – – Other:  
0204 50 31  – – – –  Cuts with bone in  15,2 + 264,5 €/ 
100 kg/net  4 
0204 50 39  – – – –  Boneless cuts  15,2 + 370,3 €/ 
100 kg/net  4 
– – Frozen:  
0204 50 51  – – –  Carcases and half-carcases  15,2 + 153,0 €/ 
100 kg/net  4 
0204 50 53  – – –  Short forequarters  15,2 + 107,1 €/ 
100 kg/net  4 
0204 50 55  – – –  Chines and/or best ends  15,2 + 168,3 €/ 
100 kg/net  4 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 49  
Item Description  Base rate  Category  
0204 50 59  – – –  Legs  15,2 + 198,9 €/ 
100 kg/net  4 
– – – Other:  
0204 50 71  – – – –  Cuts with bone in  15,2 + 198,9 €/ 
100 kg/net  4 
0204 50 79  – – – –  Boneless cuts  15,2 + 278,5 €/ 
100 kg/net  4 
0205  Meat of horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or fro zen:  
– Of horses:  
0205 00 11  –  –  Fresh or chilled  4,2  1  
0205 00 19  –  –  Frozen  4,2 1  
0205 00 90  –  Of asses, mules or hinnies  4,2  1  
0206  Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, horses, a sses, mules or 
hinnies, fresh, chilled or frozen:  
0206 10  –  Of bovine animals, fresh or chilled:  
0206 10 10  –  –  For the manufacture of pharmaceutical products  0,0  1  
– – Other:  
0206 10 91  – – –  Livers  0,0 1  
0206 10 95  – – –  Thick skirt and thin skirt  5 
0206 10 99  – – –  Other  0,0 1  
– Of bovine animals, frozen:  
0206 21 00  –  –  Tongues  0,0 1  
0206 22  –  –  Livers:  
0206 22 10  – – –  For the manufacture of pharmaceutical products  0,0  1  
0206 22 90  – – –  Other  0,0 1  
0206 29  –  –  Other:  
0206 29 10  – – –  For the manufacture of pharmaceutical products  0,0  1  
– – – Other:  
0206 29 91  – – – –  Thick skirt and thin skirt  5  
0206 29 99  – – – –  Other  0,0 1  
0206 30  –  Of swine, fresh or chilled:  
0206 30 10  –  –  For the manufacture of pharmaceutical products  0,0  1  
– – Other:  
– – – Of domestic swine:  
0206 30 21  – – – –  Livers  2,3 1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 50  
Item Description  Base rate  Category  
0206 30 31  – – – –  Other  1,3 1  
0206 30 90  – – –  Other  0,0 1  
– Of swine, frozen:  
0206 41  –  –  Livers:  
0206 41 10  – – –  For the manufacture of pharmaceutical products  0,0  1  
– – – Other:  
0206 41 91  – – – –  Of domestic swine  2,3  1  
0206 41 99  – – – –  Other  0,0 1  
0206 49  –  –  Other:  
0206 49 10  – – –  For the manufacture of pharmaceutical products  0,0  1  
– – – Other:  
0206 49 91  – – – –  Of domestic swine  1,3  1  
0206 49 99  – – – –  Other  0,0 1  
0206 80  –  Other, fresh or chilled:  
0206 80 10  –  –  For the manufacture of pharmaceutical products  0,0  1  
– – Other:  
0206 80 91  – – –  Of horses, asses, mules and hinnies  5,3  2  
0206 80 99  – – –  Of sheep and goats  0,0  1  
0206 90  –  Other, frozen:  
0206 90 10  –  –  For the manufacture of pharmaceutical products  0,0  1  
– – Other:  
0206 90 91  – – –  Of horses, asses, mules and hinnies  5,3  2  
0206 90 99  – – –  Of sheep and goats  0,0  1  
0207  Meat and edible offal, of the poultry of heading No 0105, fres h, chilled or 
frozen:  
– Of fowls of the species Gallus domesticus:  
0207 11  –  –  Not cut in pieces, fresh or chilled:  
0207 11 10  – – –  Plucked and gutted, with heads and feet, known as ‘83 % chicke ns’ 5  
0207 11 30  – – –  Plucked and drawn, without heads and feet but with necks, hear ts, livers 
and gizzards, known as ‘70 % chickens’  5 
0207 11 90  – – –  Plucked and drawn, without heads and feet and without necks, h earts, livers 
and gizzards, known as ‘65 % chickens’, or otherwise presented  5 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 51  
Item Description  Base rate  Category  
0207 12  –  –  Not cut into pieces, frozen:  
0207 12 10  – – –  Plucked and drawn, without heads and feet but with necks, hear ts, livers 
and gizzards, known as ‘70 % chickens’  5 
0207 12 90  – – –  Plucked and drawn, without heads and feet and without necks, h earts, livers 
and gizzards, known as ‘65 % chickens’, or otherwise presented  5 
0207 13  –  –  Cuts and offal, fresh or chilled:  
– – – Cuts:  
0207 13 10  – – – –  Boneless  5 
– – – –  With bone in:  
0207 13 20  – – – – –  Halves or quarters  5 
0207 13 30  – – – – –  Whole wings, with or without tips  5  
0207 13 40  – – – – –  Backs, necks, backs with necks attached, rumps and wing tips  5  
0207 13 50  – – – – –  Breasts and cuts thereof  5  
0207 13 60  – – – – –  Legs and cuts thereof  5 
0207 13 70  – – – – –  Other  5 
– – – Offal:  
0207 13 91  – – – –  Livers  7,6 2  
0207 13 99  – – – –  Other  5 
0207 14  –  –  Cuts and offal, frozen:  
– – – Cuts:  
0207 14 10  – – – –  Boneless  5 
– – – –  With bone in:  
0207 14 20  – – – – –  Halves or quarters  5 
0207 14 30  – – – – –  Whole wings, with or without tips  5  
0207 14 40  – – – – –  Backs, necks, backs with necks attached, rumps and wing tips  5  
0207 14 50  – – – – –  Breasts and cuts thereof  5  
0207 14 60  – – – – –  Legs and cuts thereof  5 
0207 14 70  – – – – –  Other  5 
– – – Offal:  
0207 14 91  – – – –  Livers  5,3 2  
0207 14 99  – – – –  Other  22,2 €/100 kg/net  4  
– Of turkeys:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 52  
Item Description  Base rate  Category  
0207 24  –  –  Not cut in pieces, fresh or chilled:  
0207 24 10  – – –  Plucked and drawn, without heads and feet but with necks, hear ts, livers 
and gizzards, known as ‘80 % turkeys’  5 
0207 24 90  – – –  Plucked and drawn, without heads and feet and without necks, h earts, livers 
and gizzards, known as ‘73 % turkeys’, or otherwise presented  5 
0207 25  –  –  Not cut in pieces, frozen:  
0207 25 10  – – –  Plucked and drawn, without heads and feet but with necks, hear ts, livers 
and gizzards, known as ‘80 % turkeys’  5 
0207 25 90  – – –  Plucked and drawn, without heads and feet and without necks, h earts, livers 
and gizzards, known as ‘73 % turkeys’, or otherwise presented  5 
0207 26  –  –  Cuts and offal, fresh or chilled:  
– – – Cuts:  
0207 26 10  – – – –  Boneless  5 
– – – –  With bone in:  
0207 26 20  – – – – –  Halves or quarters  5 
0207 26 30  – – – – –  Whole wings, with or without tips  5  
0207 26 40  – – – – –  Backs, necks, backs with necks attached, rumps and wing tips  5  
0207 26 50  – – – – –  Breasts and cuts thereof  5  
– – – – –  Legs and cuts thereof:  
0207 26 60  – – – – – –  Drumsticks and cuts of drumsticks  5  
0207 26 70  – – – – – –  Other  5 
0207 26 80  – – – – –  Other  5 
– – – Offal:  
0207 26 91  – – – –  Livers  7,6 2  
0207 26 99  – – – –  Other  22,2 €/100 kg/net  4  
0207 27  –  –  Cuts and offal, frozen:  
– – – Cuts:  
0207 27 10  – – – –  Boneless  5 
– – – –  With bone in:  
0207 27 20  – – – – –  Halves or quarters  5 
0207 27 30  – – – – –  Whole wings, with or without tips  5  
0207 27 40  – – – – –  Backs, necks, backs with necks attached, rumps and wing tips  5  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 53  
Item Description  Base rate  Category  
0207 27 50  – – – – –  Breasts and cuts thereof  5  
– – – – –  Legs and cuts thereof:  
0207 27 60  – – – – – –  Drumsticks and cuts thereof  5  
0207 27 70  – – – – – –  Other  5 
0207 27 80  – – – – –  Other  5 
– – – Offal:  
0207 27 91  – – – –  Livers  5,3 2  
0207 27 99  – – – –  Other  22,2 €/100 kg/net  4  
– Of ducks, geese or guinea fowls:  
0207 32  –  –  Not cut in pieces, fresh or chilled:  
– – – Of ducks:  
0207 32 11  – – – –  Plucked, bled, gutted but not drawn, with heads and feet, know n as ‘85 % 
ducks’  5 
0207 32 15  – – – –  Plucked and drawn, without heads and feet but with necks, hear ts, livers 
and gizzards, known as ‘70 % ducks’  5 
0207 32 19  – – – –  Plucked and drawn, without heads and feet and without necks, h earts, 
livers and gizzards, known as ‘63 % ducks’, or otherwise presen ted 5 
– – – Of geese:  
0207 32 51  – – – –  Plucked, bled, not drawn, with heads and feet, known as ‘82 % geese’  53,6 €/100 kg/net  3  
0207 32 59  – – – –  Plucked and drawn, without heads and feet, with or without hea rts and 
gizzards, known as ‘75 % geese’, or otherwise presented  57,1 €/100 kg/net  3  
0207 32 90  – – –  Of guinea fowls  5 
0207 33  –  –  Not cut into pieces, frozen:  
– – – Of ducks:  
0207 33 11  – – – –  Plucked and drawn, without heads and feet but with necks, hear ts, livers 
and gizzards, known as ‘70 % ducks’  5 
0207 33 19  – – – –  Plucked and drawn, without heads and feet and without necks, h earts, 
livers and gizzards, known as ‘63 % ducks’, or otherwise presen ted 5 
– – – Of geese:  
0207 33 51  – – – –  Plucked, bled, not drawn, with heads and feet, known as ‘82 % geese’  53,6 €/100 kg/net  3  
0207 33 59  – – – –  Plucked and drawn, without heads and feet, with or without hea rts and 
gizzards, known as ‘75 % geese’, or otherwise presented  57,1 €/100 kg/net  3  
0207 33 90  – – –  Of guinea fowls  58,5 €/100 kg/net  4  
0207 34  –  –  Fatty livers, fresh or chilled:  
0207 34 10  – – –  Of geese  0,0  1  
0207 34 90  – – –  Of ducks  0,0  1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 54  
Item Description  Base rate  Category  
0207 35  –  –  Other, fresh or chilled:  
– – – Cuts:  
– – – –  Boneless:  
0207 35 11  – – – – –  Of geese  131,2 €/100 kg/net  3  
0207 35 15  – – – – –  Of ducks and guinea fowls  5  
– – – –  With bone in:  
– – – – –  Halves or quarters:  
0207 35 21  – – – – – –  Of ducks  5 
0207 35 23  – – – – – –  Of geese  5 
0207 35 25  – – – – – –  Of guinea fowls  5 
0207 35 31  – – – – –  Whole wings, with or without tips  5  
0207 35 41  – – – – –  Backs, necks, backs with necks attached, rumps and wing tips  5  
– – – – –  Breasts and cuts thereof:  
0207 35 51  – – – – – –  Of geese  102,7 €/100 kg/net  3  
0207 35 53  – – – – – –  Of ducks and guinea fowls  5  
– – – – –  Legs and cuts thereof:  
0207 35 61  – – – – – –  Of geese  82,8 €/100 kg/net  3  
0207 35 63  – – – – – –  Of ducks and guinea fowls  5  
0207 35 71  – – – – –  Goose or duck paletots  78,4 €/100 kg/net  3  
0207 35 79  – – – – –  Other  5 
– – – Offal:  
0207 35 91  – – – –  Livers, other than fatty livers  7,6  2  
0207 35 99  – – – –  Other  22,2 €/100 kg/net  3  
0207 36  –  –  Other, frozen:  
– – – Cuts:  
– – – –  Boneless:  
0207 36 11  – – – – –  Of geese  131,2 €/100 kg/net  3  
0207 36 15  – – – – –  Of ducks and guinea fowls  5  
– – – –  With bone in:  
– – – – –  Halves or quarters:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 55  
Item Description  Base rate  Category  
0207 36 21  – – – – – –  Of ducks  5 
0207 36 23  – – – – – –  Of geese  62,8 €/100 kg/net  3  
0207 36 25  – – – – – –  Of guinea fowls  5 
0207 36 31  – – – – –  Whole wings, with or without tips  5  
0207 36 41  – – – – –  Backs, necks, backs with necks attached, rumps and wing tips  5  
– – – – –  Breasts and cuts thereof:  
0207 36 51  – – – – – –  Of geese  102,7 €/100 kg/net  3  
0207 36 53  – – – – – –  Of ducks and guinea fowls  5  
– – – – –  Legs and cuts thereof:  
0207 36 61  – – – – – –  Of geese  82,8 €/100 kg/net  3  
0207 36 63  – – – – – –  Of ducks and guinea fowls  5  
0207 36 71  – – – – –  Goose or duck paletots  78,4 €/100 kg/net  3  
0207 36 79  – – – – –  Other  5 
– – – Offal:  
– – – –  Livers:  
0207 36 81  – – – – –  Fatty livers of geese  0,0  1  
0207 36 85  – – – – –  Fatty livers of ducks  0,0  1  
0207 36 89  – – – – –  Other  5,3  2  
0207 36 90  – – – –  Other  22,2 €/100 kg/net  3  
0208  Other meat and edible meat offal, fresh, chilled or frozen:  
0208 10  –  Of rabbits or hares:  
– – Of domestic rabbits:  
0208 10 11  – – –  Fresh or chilled  5,3  2  
0208 10 19  – – –  Frozen  5,3 2  
0208 10 90  –  –  Other  0,0 1  
0208 20 00  –  Frogs' legs  0,0 1  
0208 90  –  Other:  
0208 90 10  –  –  Of domestic pigeons  5,3  2  
– – Of game, other than of rabbits or hares:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 56  
Item Description  Base rate  Category  
0208 90 20  – – –  Of quails  0,0  1  
0208 90 40  – – –  Other  0,0 1  
0208 90 50  –  –  Whale and seal meat  7,6  2  
0208 90 60  –  –  Of reindeer  7,4  2  
0208 90 80  –  –  Other  7,4 2  
0209  Pig fat, free of lean meat, and poultry fat, not rendered or o therwise extracted, 
fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked:  
– Subcutaneous pig fat:  
0209 00 11  –  –  Fresh, chilled, frozen, salted or in brine  25,4 €/100 kg/net  4  
0209 00 19  –  –  Dried or smoked  28,0 €/100 kg/net  4  
0209 00 30  –  Pig fat,other than that falling within subheading 0209 00 11 o r 0209 00 19  15,3 €/100 kg/net  4  
0209 00 90  –  Poultry fat  49,3 €/100 kg/net  4  
0210  Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked;  edible flours and 
meals of meat or meat offal:  
– Meat of swine:  
0210 11  –  –  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in:  
– – – Of domestic swine:  
– – – –  Salted or in brine:  
0210 11 11  – – – – –  Hams and cuts thereof  5  
0210 11 19  – – – – –  Shoulders and cuts thereof  5  
– – – –  Dried or smoked:  
0210 11 31  – – – – –  Hams and cuts thereof  5  
0210 11 39  – – – – –  Shoulders and cuts thereof  5  
0210 11 90  – – –  Other  5 
0210 12  –  –  Bellies (streaky) and cuts thereof:  
– – – Of domestic swine:  
0210 12 11  – – – –  Salted or in brine  5 
0210 12 19  – – – –  Dried or smoked  5 
0210 12 90  – – –  Other  5 
0210 19  –  –  Other:  
– – – Of domestic swine:  
– – – –  Salted or in brine:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 57  
Item Description  Base rate  Category  
0210 19 10  – – – – –  Bacon sides or spencers  5  
0210 19 20  – – – – –  Three-quarter sides or middles  5  
0210 19 30  – – – – –  Fore-ends and cuts thereof  5  
0210 19 40  – – – – –  Loins and cuts thereof  5  
– – – – –  Other:  
0210 19 51  – – – – – –  Boneless  5 
0210 19 59  – – – – – –  Other  5 
– – – –  Dried or smoked:  
0210 19 60  – – – – –  Fore-ends and cuts thereof  5  
0210 19 70  – – – – –  Loins and cuts thereof  5  
– – – – –  Other:  
0210 19 81  – – – – – –  Boneless  5 
0210 19 89  – – – – – –  Other  5 
0210 19 90  – – –  Other  18,3 4  
0210 20  –  Meat of bovine animals:  
0210 20 10  –  –  With bone in  5 
0210 20 90  –  –  Boneless  5 
0210 90  –  Other, including edible flours and meals of meat or meat offal : 
– – Meat:  
0210 90 10  – – –  Horsemeat, salted, in brine or dried  5,3  2  
– – – Of sheep and goats:  
0210 90 11  – – – –  With bone in  264,5 €/100 kg/net  4  
0210 90 19  – – – –  Boneless  370,3 €/100 kg/net  4  
0210 90 21  – – –  Of reindeer  18,3  4  
0210 90 29  – – –  Other  18,3 4  
– – Offal:  
– – – Of domestic swine:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 58  
Item Description  Base rate  Category  
0210 90 31  – – – –  Livers  77,1 €/100 kg/net  4  
0210 90 39  – – – –  Other  56,0 €/100 kg/net  4  
– – – Of bovine animals:  
0210 90 41  – – – –  Thick skirt and thin skirt  5  
0210 90 49  – – – –  Other  5 
0210 90 60  – – –  Of sheep and goats  12,8  2  
– – – Other:  
– – – –  Poultry liver:  
0210 90 71  – – – – –  Fatty livers of geese or ducks, salted or in brine  1,0  1  
0210 90 79  – – – – –  Other  7,6  2  
0210 90 80  – – – –  Other  12,8 2  
0210 90 90  –  –  Edible flours and meals of meat or meat offal  5  
03 FISH AND CRUSTACEANS, MOLLUSCS AND OTHER AQUATIC INVER­
TEBRATES  
0301  Live fish:  
0301 10  –  Ornamental fish:  
0301 10 10  –  –  Freshwater fish  0,0  1  
0301 10 90  –  –  Saltwater fish  0,0  1  
– Other live fish:  
0301 91  –  –  Trout (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki,  Oncorhyn­
chus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache and On corhyn­
chus chrysogaster):  
0301 91 10  – – –  Of the species Oncorhynchus apache and Oncorhynchus chrysogast er 8,0  2  
0301 91 90  – – –  Other  10,2 3  
0301 92 00  –  –  Eels (Anguilla spp.)  0,0  1  
0301 93 00  –  –  Carp  8,0 2  
0301 99  –  –  Other:  
– – – Freshwater fish:  
0301 99 11  – – – –  Pacific salmon (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, On co­
rhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch,  
Oncorhynchus masou and Oncorhynchus rhodurus), Atlantic salmon 
(Salmo salar) and Danube salmon (Hucho hucho)  2,0 1  
0301 99 19  – – – –  Other  8,0 2  
0301 99 90  – – –  Saltwater fish  5,6  2  
0302  Fish, fresh or chilled, excluding fish fillets and other fish meat of heading 
No 0304:  
– Salmonidae, excluding livers and roes:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 59  
Item Description  Base rate  Category  
0302 11  –  –  Trout (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki,  Oncorhyn­
chus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache and On corhyn­
chus chrysogaster):  
0302 11 10  – – –  Of the species Oncorhynchus apache and Oncorhynchus chrysogast er 8,0  2  
0302 11 90  – – –  Other  10,2 2  
0302 12 00  –  –  Pacific salmon (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, On corhyn­
chus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Onc orhyn­
chus masou and Oncorhynchus rhodurus), Atlantic salmon (Salmo s alar) 
and Danube salmon (Hucho hucho)  2,0 1  
0302 19 00  –  –  Other  8,0 2  
– Flat fish (Pleuronectidae, Bothidae, Cynoglossidae, Soleidae, Scophthalmidae 
and Citharidae), excluding livers and roes:  
0302 21  –  –  Halibut (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippogloss us, Hippo­
glossus stenolepis):  
0302 21 10  – – –  Lesser or Greenland halibut (Reinhardtius hippoglossoides)  2,8  2  
0302 21 30  – – –  Atlantic halibut (Hippoglossus hippoglossus)  2,8  2  
0302 21 90  – – –  Pacific halibut (Hippoglossus stenolepis)  15,0  4 a  
0302 22 00  –  –  Plaice (Pleuronectes platessa)  2,6  2  
0302 23 00  –  –  Sole (Solea spp.)  15,0  2  
0302 29  –  –  Other:  
0302 29 10  – – –  Megrim (Lepidorhombus spp.)  15,0  2  
0302 29 90  – – –  Other  15,0 2  
– Tunas (of the genus Thunnus), skipjack or stripe-bellied bonit o (Euthynnus 
(Katsuwonus) pelamis), excluding livers and roes:  
0302 31  –  –  Albacore or longfinned tunas (Thunnus alalunga):  
0302 31 10  – – –  For the industrial manufacture of products falling within head ing No 1604  22,0  1  
0302 31 90  – – –  Other  22,0 4 a  
0302 32  –  –  Yellowfin tunas (Thunnus albacares):  
0302 32 10  – – –  For the industrial manufacture of products falling within head ing No 1604  22,0  1  
0302 32 90  – – –  Other  22,0 4 a  
0302 33  –  –  Skipjack or stripe-bellied bonito:  
0302 33 10  – – –  For the industrial manufacture of products falling within head ing No 1604  22,0  1  
0302 33 90  – – –  Other  22,0 4 a  
0302 39  –  –  Other:  
– – – For the industrial manufacture of products falling within head ing No 1604:  
0302 39 11  – – – –  Bluefin tunas (Thunnus thynnus)  22,0  1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 60  
Item Description  Base rate  Category  
0302 39 19  – – – –  Other  22,0 1  
– – – Other:  
0302 39 91  – – – –  Bluefin tunas (Thunnus thynnus)  22,0  4 a  
0302 39 99  – – – –  Other  22,0 4 a  
0302 40  –  Herrings (Clupea harengus, Clupea pallasii), excluding livers and roes:  
0302 40 05  –  –  From 1 January to 14 February  15,0  4 a  
0302 40 10  –  –  From 15 February to 15 June  0,0  1  
0302 40 98  –  –  From 16 June to 31 December  15,0  4 a  
0302 50  –  Cod (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), excluding  livers and 
roes:  
0302 50 10  –  –  Of the species Gadus morhua  12,0  4 a  
0302 50 90  –  –  Other  12,0 4 a  
– Other fish, excluding livers and roes:  
0302 61  –  –  Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinella (Sar dinella spp.), 
brisling or sprats (Sprattus sprattus):  
0302 61 10  – – –  Sardines of the species Sardina pilchardus  23,0  4 a  
0302 61 30  – – –  Sardines of the genus Sardinops; sardinella (Sardinella spp.)  15,0  4 a  
– – – Brisling or sprats (Sprattus sprattus):  
0302 61 90  – – – –  From 1 January to 14 February  13,0  4 a  
0302 61 91  – – – –  From 15 February to 15 June  0,0  1  
0302 61 98  – – – –  From 16 June to 31 December  13,0  4 a  
0302 62 00  –  –  Haddock (Melanogrammus aeglefinus)  2,6  2  
0302 63 00  –  –  Coalfish (Pollachius virens)  2,6  2  
0302 64  –  –  Mackerel (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber jap onicus):  
0302 64 05  – – –  From 1 January to 14 February  20,0  4 a  
0302 64 10  – – –  From 15 February to 15 June  0,0  1  
0302 64 98  – – –  From 16 June to 31 December  20,0  4 a  
0302 65  –  –  Dogfish and other sharks:  
0302 65 20  – – –  Dogfish of the species Squalus acanthias  4,2  2  
0302 65 50  – – –  Dogfish of the species Scyliorhinus  2,1  2  
0302 65 90  – – –  Other  2,8 2  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 61  
Item Description  Base rate  Category  
0302 66 00  –  –  Eels (Anguilla spp.)  0,0  1  
0302 69  –  –  Other:  
– – – Freshwater fish:  
0302 69 11  – – – –  Carp  8,0 2  
0302 69 19  – – – –  Other  8,0 2  
– – – Saltwater fish:  
– – – –  Fish of the genus Euthynnus, other than the skipjack or stripe -bellied 
bonitos (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis) mentioned in subheadin g 
No 0302 33:  
0302 69 21  – – – – –  For the industrial manufacture of products falling within head ing 
No 1604  22,0 1  
0302 69 25  – – – – –  Other  22,0  4 a  
– – – –  Redfish (Sebastes spp.):  
0302 69 31  – – – – –  Of the species Sebastes marinus  7,5  2  
0302 69 33  – – – – –  Other  2,6  2  
0302 69 35  – – – –  Fish of the species Boreogadus saida  12,0  4 a  
0302 69 41  – – – –  Whiting (Merlangius merlangus)  2,6  2  
0302 69 45  – – – –  Ling (Molva spp.)  2,6  2  
0302 69 51  – – – –  Alaska pollack (Theragra chalcogramma) and pollack (Pollachius  polla­
chius)  2,6 2  
0302 69 55  – – – –  Anchovies (Engraulis spp.)  15,0  4 a  
0302 69 61  – – – –  Sea bream (Dentex dentex and Pagellus spp.)  15,0  4 a  
– – – –  Hake (Merluccius spp., Urophycis spp.):  
– – – – –  Hake of the genus Merluccius:  
0302 69 66  – – – – – –  Cape hake (shallow-water hake) (Merluccius capensis) and deepw ater 
hake (deepwater Cape hake) (Merluccius paradoxus)  15,0 4 a  
0302 69 67  – – – – – –  Southern hake (Merluccius australis)  15,0  4 a  
0302 69 68  – – – – – –  Other  15,0  4 a  
0302 69 69  – – – – –  Hake of the genus Urophycis  15,0  4 a  
0302 69 75  – – – –  Ray's bream (Brama spp.)  15,0  4 a  
0302 69 81  – – – –  Monkfish (Lophius spp.)  15,0  4 a  
0302 69 85  – – – –  Blue whiting (Micromesistius poutassou or Gadus poutassou)  2,6  2  
0302 69 86  – – – –  Southern blue whiting (Micromesistius australis)  2,6  2  
0302 69 87  – – – –  Swordfish (Xiphias gladius)  15,0  4 a  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 62  
Item Description  Base rate  Category  
0302 69 91  – – – –  Horse mackerel (scad) (Caranx trachurus, Trachurus trachurus)  15,0  4 a  
0302 69 92  – – – –  Pink cusk-eel (Genypterus blacodes)  2,6  2  
0302 69 93  – – – –  Fish of the species Kathetostoma giganteum  15,0  4 a  
0302 69 94  – – – –  Sea bass (Dicentrarchus labrax)  15,0  4 a  
0302 69 95  – – – –  Gilt-head seabreams (Sparus aurata)  15,0  4 a  
0302 69 99  – – – –  Other  5,2 2  
0302 70 00  –  Livers and roes  3,5  2  
0303  Fish, frozen, excluding fish fillets and other fish meat of he ading No 0304:  
0303 10 00  –  Pacific salmon (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, On chorhyn­
chus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Onc orhynchus 
masou, and Oncorhynchus chrysogaster), excluding livers and roe s 2,0 1  
– Other salmonidae, excluding livers and roes:  
0303 21  –  –  Trout (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki,  Oncorhyn­
chus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache and On corhyn­
chus chrysogaster):  
0303 21 10  – – –  Of the species Oncorhynchus apache and Oncorhynchus chrysogast er 9,0  2  
0303 21 90  – – –  Other  10,2 2  
0303 22 00  –  –  Atlantic salmon (Salmo salar) and Danube salmon (Hucho hucho)  2,0  1  
0303 29 00  –  –  Other  9,0 2  
– Flat fish (Pleuronectidae, Bothidae, Cynoglossidae, Soleidae, Scophthalmidae 
and Citharidae), excluding livers and roes:  
0303 31  –  –  Halibut (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippogloss us, Hippo­
glossus stenolepis):  
0303 31 10  – – –  Lesser or Greenland halibut (Reinhardtius hippoglossoides)  2,6  2  
0303 31 30  – – –  Atlantic halibut (Hippoglossus hippoglossus)  2,6  2  
0303 31 90  – – –  Pacific halibut (Hippoglossus stenolepis)  15,0  4 a  
0303 32 00  –  –  Plaice (Pleuronectes platessa)  15,0  2  
0303 33 00  –  –  Sole (Solea spp.)  2,6  2  
0303 39  –  –  Other:  
0303 39 10  – – –  Flounder (Platichthys flesus)  2,6  2  
0303 39 20  – – –  Megrim (Lepidorhombus spp)  15,0  2  
0303 39 30  – – –  Fish of the genus Rhombosolea  7,5  2  
0303 39 80  – – –  Other  15,0 2  
– Tunas (of the genus Thunnus), skipjack or stripe-bellied bonit o (Euthynnus 
(Katsuwonus) pelamis), excluding livers and roes:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 63  
Item Description  Base rate  Category  
0303 41  –  –  Albacore or longfinned tunas (Thunnus alalunga):  
– – – For the industrial manufacture of products falling within head ing No 1604:  
0303 41 11  – – – –  Whole  22,0  1  
0303 41 13  – – – –  Gilled and gutted  22,0  1  
0303 41 19  – – – –  Other (for example ‘heads off’)  22,0  1  
0303 41 90  – – –  Other  22,0 4 a  
0303 42  –  –  Yellowfin tunas (Thunnus albacares):  
– – – For the industrial manufacture of products falling within head ing No 1604:  
– – – –  Whole:  
0303 42 12  – – – – –  Weighing more than 10 kg each  20,0  1  
0303 42 18  – – – – –  Other  20,0  1  
– – – –  Gilled and gutted:  
0303 42 32  – – – – –  Weighing more than 10 kg each  22,0  1  
0303 42 38  – – – – –  Other  22,0  1  
– – – –  Other (for example ‘heads off’):  
0303 42 52  – – – – –  Weighing more than 10 kg each  22,0  1  
0303 42 58  – – – – –  Other  22,0  1  
0303 42 90  – – –  Other  22,0 4 a  
0303 43  –  –  Skipjack or stripe-bellied bonito:  
– – – For the industrial manufacture of products falling within head ing No 1604:  
0303 43 11  – – – –  Whole  22,0  1  
0303 43 13  – – – –  Gilled and gutted  22,0  1  
0303 43 19  – – – –  Other (for example ‘heads off’)  22,0  1  
0303 43 90  – – –  Other  22,0 4 a  
0303 49  –  –  Other:  
– – – For the industrial manufacture of products falling within head ing No 1604:  
– – – –  Bluefin tunas (Thunnus thynnus):  
0303 49 21  – – – – –  Whole  22,0  1  
0303 49 23  – – – – –  Gilled and gutted  22,0  1  
0303 49 29  – – – – –  Other (for example ‘heads off’)  22,0  1  
– – – –  Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 64  
Item Description  Base rate  Category  
0303 49 41  – – – – –  Whole  22,0  1  
0303 49 43  – – – – –  Gilled and gutted  22,0  1  
0303 49 49  – – – – –  Other (for example ‘heads off’)  22,0  1  
0303 49 90  – – –  Other  22,0 4 a  
0303 50  –  Herrings (Clupea harengus, Clupea pallasii), excluding livers and roes:  
0303 50 05  –  –  From 1 January to 14 February  15,0  4 a  
0303 50 10  –  –  From 15 February to 15 June  0,0  1  
0303 50 98  –  –  From 16 June to 31 December  15,0  4 a  
0303 60  –  Cod (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), excluding  livers and 
roes:  
0303 60 11  –  –  Of the species Gadus morhua  12,0  2  
0303 60 19  –  –  Of the species Gadus ogac  12,0  2  
0303 60 90  –  –  Of the species Gadus macrocephalus  12,0  2  
– Other fish, excluding livers and roes:  
0303 71  –  –  Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinella (Sar dinella spp.), 
brisling or sprats (Sprattus sprattus):  
0303 71 10  – – –  Sardines of the species Sardina pilchardus  23,0  4 a  
0303 71 30  – – –  Sardines of the genus Sardinops; sardinella (Sardinella spp.)  15,0  4 a  
– – – Brisling or sprats (Sprattus sprattus):  
0303 71 90  – – – –  From 1 January to 14 February  13,0  4 a  
0303 71 91  – – – –  From 15 February to 15 June  0,0  1  
0303 71 98  – – – –  From 16 June to 31 December  13,0  4 a  
0303 72 00  –  –  Haddock (Melanogrammus aeglefinus)  2,6  2  
0303 73 00  –  –  Coalfish (Pollachius virens)  2,6  2  
0303 74  –  –  Mackerel (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber jap onicus):  
– – – Of the species Scomber scombrus and Scomber japonicus:  
0303 74 10  – – – –  From 1 January to 14 February  20,0  4 a  
0303 74 11  – – – –  From 15 February to 15 June  0,0  1  
0303 74 20  – – – –  From 16 June to 31 December  20,0  4 a  
0303 74 90  – – –  Of the species Scomber australasicus  15,0  4 a  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 65  
Item Description  Base rate  Category  
0303 75  –  –  Dogfish and other sharks:  
0303 75 20  – – –  Dogfish of the species (Squalus acanthias)  2,1  2  
0303 75 50  – – –  Dogfish of the species Scyliorhinus spp.  2,1  2  
0303 75 90  – – –  Other  2,8 2  
0303 76 00  –  –  Eels (Anguilla spp.)  0,0  1  
0303 77 00  –  –  Sea bass (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus)  15,0  4 a  
0303 78  –  –  Hake (Merluccius spp., Urophycis spp.):  
– – – Hake of the genus Merluccius:  
0303 78 11  – – – –  Cape hake (shallow-water hake) (Merluccius capensis) and deepw ater 
hake (deepwater Cape hake) (Merluccius paradoxus)  15,0 4 a  
0303 78 12  – – – –  Argentine hake (Southwest Atlantic hake) (Merluccius hubbsi)  15,0  4 a  
0303 78 13  – – – –  Southern hake (Merluccius australis)  15,0  4 a  
0303 78 19  – – – –  Other  15,0 2  
0303 78 90  – – –  Hake of the genus Urophycis  15,0  2  
0303 79  –  –  Other:  
– – – Freshwater fish:  
0303 79 11  – – – –  Carp  8,0 2  
0303 79 19  – – – –  Other  8,0 2  
– – – Saltwater fish:  
– – – –  Fish of the genus Euthynnus, other than the skipjack or stripe -bellied 
bonitos (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis) mentioned in subheadin g No 
0303 43:  
– – – – –  For the industrial manufacture of products falling within head ing No 
1604:  
0303 79 21  – – – – – –  Whole  22,0  1  
0303 79 23  – – – – – –  Gilled and gutted  22,0  1  
0303 79 29  – – – – – –  Other (for example ‘heads off’)  22,0  1  
0303 79 31  – – – – –  Other  22,0  2  
– – – –  Redfish (Sebastes spp.):  
0303 79 35  – – – – –  Of the species Sebastes marinus  7,5  2  
0303 79 37  – – – – –  Other  2,6  2  
0303 79 41  – – – –  Fish of the species Boreogadus saida  12,0  2  
0303 79 45  – – – –  Whiting (Merlangius merlangus)  2,6  2  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 66  
Item Description  Base rate  Category  
0303 79 51  – – – –  Ling (Molva spp.)  2,6  2  
0303 79 55  – – – –  Alaska pollack (Theragra chalcogramma) and pollack (Pollachius  polla­
chius)  15,0 2  
– – – –  Fish of the species Orcynopsis unicolor:  
0303 79 60  – – – – –  From 1 January to 14 February  3,5  2  
0303 79 61  – – – – –  From 15 February to 15 June  0,0  1  
0303 79 62  – – – – –  From 16 June to 31 December  3,5  2  
0303 79 65  – – – –  Anchovies (Engraulis spp.)  15,0  4 a  
0303 79 71  – – – –  Sea bream (Dentex dentex and Pagellus spp.)  15,0  4 a  
0303 79 75  – – – –  Ray's bream (Brama spp.)  15,0  2  
0303 79 81  – – – –  Monkfish (Lophius spp.)  15,0  4 a  
0303 79 83  – – – –  Blue whiting (Micromesistius poutassou or Gadus poutassou)  2,6  2  
0303 79 85  – – – –  Southern blue whiting (Micromesistius australis)  2,6  2  
0303 79 87  – – – –  Swordfish (Xiphias gladius)  5,2  2  
0303 79 91  – – – –  Horse mackerel (scad) (Caranx trachurus, Trachurus trachurus)  15,0  4 a  
0303 79 92  – – – –  Blue grenadier (Macruronus novaezealandiae)  2,6  2  
0303 79 93  – – – –  Pink cusk-eel (Genypterus blacodes)  2,6  2  
0303 79 94  – – – –  Fish of the species Pelotreis flavilatus and Peltorhamphus nov aezealandiae  2,6  2  
0303 79 95  – – – –  Fish of the species Kathetostoma giganteum  15,0  2  
0303 79 96  – – – –  Other  5,2 2  
0303 80  –  Livers and roes:  
0303 80 10  –  –  Hard and soft roes, for the manufacture of deoxyribonucleic ac id or prota­
mine sulphate  0,0 1  
0303 80 90  –  –  Other  3,5 2  
0304  Fish fillets and other fish meat (whether or not minced), fres h, chilled or frozen:  
0304 10  –  Fresh or chilled:  
– – Fillets:  
– – – Of freshwater fish:  
0304 10 11  – – – –  Of trout of the species Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Onc orhynchus 
clarki, Oncorhynchus aguabonita and Oncorhynchus gilae  10,2 2  
0304 10 13  – – – –  Of Pacific salmon (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha,  Onco­
rhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch,  
Oncorhynchus masou, Oncorhynchus rhodurus), Atlantic salmon (Sa lmo 
salar) and Danube salmon (Hucho hucho)  2,0 1  
0304 10 19  – – – –  Of other freshwater fish  9,0  2  
– – – Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 67  
Item Description  Base rate  Category  
0304 10 31  – – – –  Of cod (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) and of fish of 
the species Boreogadus saida  18,0 4 a  
0304 10 33  – – – –  Of coalfish (Pollachius virens)  18,0  4 a  
0304 10 35  – – – –  Of redfish (Sebastes spp.)  18,0  4 a  
0304 10 38  – – – –  Other  18,0 2  
– – Other fish meat (whether or not minced):  
0304 10 91  – – –  Of freshwater fish  8,0  2  
– – – Other:  
– – – –  Flaps of herring:  
0304 10 94  – – – – –  From 1 January to 14 February  15,0  4 a  
0304 10 95  – – – – –  From 15 February to 15 June  0,0  1  
0304 10 96  – – – – –  From 16 June to 31 December  15,0  4 a  
0304 10 98  – – – –  Other  5,2 2  
0304 20  –  Frozen fillets:  
– – Of freshwater fish:  
0304 20 11  – – –  Of trout of the species Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Onc orhynchus 
clarki, Oncorhynchus aguabonita and Oncorhynchus gilae  10,2 2  
0304 20 13  – – –  Of Pacific salmon (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha,  Onco­
rhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch,  Onco­
rhynchus masou, Oncorhynchus rhodurus), Atlantic salmon (Salmo salar) 
and Danube salmon (Hucho hucho)  2,0 1  
0304 20 19  – – –  Of other freshwater fish  9,0  2  
– – Of cod (Gadus morhua, Gadus macrocephalus, Gadus ogac) and of fish of 
the species Boreogadus saida:  
0304 20 21  – – –  Of cod of the species Gadus macrocephalus  2,6  2  
0304 20 29  – – –  Other  2,6 2  
0304 20 31  –  –  Of coalfish (Pollachius virens)  2,6  2  
0304 20 33  –  –  Of haddock (Melanogrammus aeglefinus)  2,6  2  
– – Of redfish (Sebastes spp.):  
0304 20 35  – – –  Of the species Sebastes marinus  7,5  2  
0304 20 37  – – –  Other  2,6 2  
0304 20 41  –  –  Of whiting (Merlangius merlangus)  2,6  2  
0304 20 43  –  –  Of ling (Molva spp.)  2,6  2  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 68  
Item Description  Base rate  Category  
0304 20 45  –  –  Of tuna (of the genus Thunnus) and of fish of the genus Euthyn nus 18,0  4 a  
– – Of mackerel (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) 
and of fish of the species Orcynopsis unicolor:  
0304 20 51  – – –  Of mackerel of the species Scomber australasicus  15,0  4 a  
0304 20 53  – – –  Other  15,0 4 a  
– – Of hake (Merluccius spp., Urophycis spp.):  
– – – Of hake of the genus Merluccius:  
0304 20 55  – – – –  Of Cape hake (shallow-water hake) (Merluccius capensis) and of  deep­
water hake (deepwater Cape hake) (Merluccius paradoxus)  6,3 3  
0304 20 56  – – – –  Of argentine hake (Southwest Atlantic hake) (Merluccius hubbsi ) 6,3  3  
0304 20 58  – – – –  Other  6,3 3  
0304 20 59  – – –  Of hake of the genus Urophycis  6,3  3  
– – Of dogfish and other sharks:  
0304 20 61  – – –  Of dogfish (Squalus acanthias and Scyliorhinus spp.)  5,2  2  
0304 20 69  – – –  Of other sharks  5,2  2  
0304 20 71  –  –  Of plaice (Pleuronectes platessa)  2,6  2  
0304 20 73  –  –  Of flounder (Platichthys flesus)  2,6  2  
0304 20 75  –  –  Of herring (Clupea harengus, Clupea pallasii)  15,0  4 a  
0304 20 79  –  –  Of megrim (Lepidorhombus spp.)  15,0  4 a  
0304 20 81  –  –  Of Ray's bream (Brama spp.)  15,0  4 a  
0304 20 83  –  –  Of monkfish (Lophius spp.)  15,0  4 a  
0304 20 85  –  –  Of Alaska pollack (Theragra chalcogramma)  15,0  4 a  
0304 20 87  –  –  Of swordfish (Xiphias gladius)  2,6  2  
0304 20 91  –  –  Of blue grenadier (Macruronus novaezealandiae)  5,2  2  
0304 20 96  –  –  Other  10,5 2  
0304 90  –  Other:  
0304 90 05  –  –  Surimi  15,0 2  
– – Other:  
0304 90 10  – – –  Of freshwater fish  8,0  2  
– – – Other:  
– – – –  Of herring (Clupea harengus, Clupea pallasii):  
0304 90 20  – – – – –  From 1 January to 14 February  15,0  4 a  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 69  
Item Description  Base rate  Category  
0304 90 21  – – – – –  From 15 February to 15 June  0,0  1  
0304 90 27  – – – – –  From 16 June to 31 December  15,0  4 a  
0304 90 31  – – – –  Of redfish (Sebastes spp.)  8,0  2  
– – – –  Of cod (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) and of fish of 
the species Boreogadus saida:  
0304 90 35  – – – – –  Of cod of the species Gadus macrocephalus  7,5  2  
0304 90 38  – – – – –  Of cod of the species Gadus morhua  7,5  2  
0304 90 39  – – – – –  Other  2,6  2  
0304 90 41  – – – –  Of coalfish (Pollachius virens)  2,6  2  
0304 90 45  – – – –  Of haddock (Melanogrammus aeglefinus)  2,6  2  
– – – –  Of hake (Merluccius spp., Urophycis spp.):  
0304 90 47  – – – – –  Of hake of the genus Merluccius  6,3  2  
0304 90 49  – – – – –  Of hake of the genus Urophycis  6,3  2  
0304 90 51  – – – –  Of megrim (Lepidorhombus spp.)  15,0  4 a  
0304 90 55  – – – –  Of Ray's bream (Brama spp.)  15,0  2  
0304 90 57  – – – –  Of monkfish (Lophius spp.)  2,6  2  
0304 90 59  – – – –  Of blue whiting (Micromesistius poutassou or Gadus poutassou)  2,6  2  
0304 90 61  – – – –  Of Alaska pollack (Theragra chalcogramma)  7,5  2  
0304 90 65  – – – –  Of swordfish (Xiphias gladius)  7,5  2  
0304 90 97  – – – –  Other  2,6 1  
0305  Fish, dried, salted or in brine; smoked fish, whether or not c ooked before or 
during the smoking process; flours, meals and pellets of fish, fit for human 
consumption:  
0305 10 00  –  Flours, meals and pellets of fish, fit for human consumption  13,0  4 a  
0305 20 00  –  Livers and roes, dried, smoked, salted or in brine  11,0  4 a  
0305 30  –  Fish fillets, dried, salted or in brine, but not smoked:  
– – Of cod (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) and of fish of 
the species Boreogadus saida:  
0305 30 11  – – –  Of cod of the species Gadus macrocephalus  16,0  4 a  
0305 30 19  – – –  Other  20,0 4 a  
0305 30 30  –  –  Of Pacific salmon (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha,  Onco­
rhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch,  Onco­
rhynchus masou, Oncorhynchus rhodurus), Atlantic salmon (Salmo salar) 
and Danube salmon (Hucho hucho), salted or in brine  15,0 4 a  
0305 30 50  –  –  Of lesser or Greenland halibut (Reinhardtius hippoglossoides),  salted or in 
brine  15,0 4 a  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 70  
Item Description  Base rate  Category  
0305 30 90  –  –  Other  11,2 2  
– Smoked fish, including fillets:  
0305 41 00  –  –  Pacific salmon (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, On corhyn­
chus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Onc orhyn­
chus masou, Oncorhynchus rhodurus), Atlantic salmon (Salmo sala r) and 
Danube salmon (Hucho hucho)  13,0 4 a  
0305 42 00  –  –  Herrings (Clupea harengus, Clupea pallasii)  10,0  2  
0305 49  –  –  Other:  
0305 49 10  – – –  Lesser or Greenland halibut (Reinhardtius hippoglossoides)  15,0  4 a  
0305 49 20  – – –  Atlantic halibut (Hippoglossus hippoglossus)  16,0  4 a  
0305 49 30  – – –  Mackerel (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber jap onicus)  14,0  2  
0305 49 45  – – –  Trout (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki,  Onco­
rhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache an d 
Onchorhynchus chrysogaster)  14,0 2  
0305 49 50  – – –  Eels (Anguilla spp.)  14,0  4 a  
0305 49 80  – – –  Other  14,0 2  
– Dried fish, whether or not salted but not smoked:  
0305 51  –  –  Cod (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus):  
0305 51 10  – – –  Dried, unsalted  13,0  4 a  
0305 51 90  – – –  Dried, salted  13,0  4 a  
0305 59  –  –  Other:  
– – – Fish of the species Boreogadus saida:  
0305 59 11  – – – –  Dried, unsalted  13,0  4 a  
0305 59 19  – – – –  Dried, salted  13,0  4 a  
0305 59 30  – – –  Herrings (Clupea harengus, Clupea pallasii)  12,0  4 a  
0305 59 50  – – –  Anchovies (Engraulis spp.)  10,0  2  
0305 59 60  – – –  Lesser or Greenland Halibut (Reinhardtius hippoglossoides), an d Pacific 
Halibut (Hippoglossus stenolepis)  12,0 4 a  
0305 59 70  – – –  Atlantic Halibut (Hippoglossus hippoglossus)  10,5  2  
0305 59 90  – – –  Other  12,0 2  
– Fish, salted but not dried or smoked and fish in brine:  
0305 61 00  –  –  Herrings (Clupea harengus, Clupea pallasii)  12,0  4 a  
0305 62 00  –  –  Cod (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)  13,0  4 a  
0305 63 00  –  –  Anchovies (Engraulis spp.)  10,0  2  
0305 69  –  –  Other:  
0305 69 10  – – –  Fish of the species Boreogadus saida  13,0  4 a  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 71  
Item Description  Base rate  Category  
0305 69 20  – – –  Lesser or Greenland Halibut (Reinhardtius hippoglossoides), an d Pacific 
Halibut (Hippoglossus stenolepis)  12,0 4 a  
0305 69 30  – – –  Atlantic Halibut (Hippoglossus hippoglossus)  10,5  2  
0305 69 50  – – –  Pacific salmon (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, On corhyn­
chus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Onc orhyn­
chus masou and Oncorhynchus rhodurus), Atlantic salmon (Salmo s alar) 
and Danube salmon (Hucho hucho)  3,8 2  
0305 69 90  – – –  Other  8,4 4 a  
0306  Crustaceans, whether in shell or not, live, fresh, chilled, fr ozen, dried, salted or 
in brine; crustaceans, in shell, cooked by steaming or by boili ng in water, 
whether or not chilled, frozen, dried, salted or in brine; flou rs, meals and 
pellets of crustaceans, fit for human consumption:  
– Frozen:  
0306 11  –  –  Rock lobster and other sea crawfish (Palinurus spp., Panulirus  spp., Jasus 
spp.):  
0306 11 10  – – –  Crawfish tails  4,3  2  
0306 11 90  – – –  Other  4,3 2  
0306 12  –  –  Lobsters (Homarus spp.):  
0306 12 10  – – –  Whole  2,1 2  
0306 12 90  – – –  Other  5,6 2  
0306 13  –  –  Shrimps and prawns:  
0306 13 10  – – –  Of the family pandalidae  4,2  2  
0306 13 30  – – –  Shrimps of the genus Crangon  18,0  4 a  
0306 13 40  – – –  Deepwater rose shrimps (Parapenaeus longirostris)  4,2  2  
0306 13 50  – – –  Shrimps of the genus Penaeus  4,2  2  
0306 13 80  – – –  Other  4,2 2  
0306 13 90  Shrimps and prawns (excluding Pandalidae and Crangon), frozen  4,2  2  
0306 14  –  –  Crabs:  
0306 14 10  – – –  Crabs of the species Paralithodes camchaticus, Chionoecetes sp p. and Calli­
nectes sapidus  2,6 2  
0306 14 30  – – –  Crabs of the species Cancer pagurus  2,6  2  
0306 14 90  – – –  Other  2,6 2  
0306 19  –  –  Other, including flours, meals and pellets of crustaceans, fit  for human 
consumption:  
0306 19 10  – – –  Freshwater crayfish  2,6  2  
0306 19 30  – – –  Norway lobsters (Nephrops norvegicus)  12,0  4 a  
0306 19 90  – – –  Other  4,2 2  
– Not frozen:  
0306 21 00  –  –  Rock lobster and other sea crawfish (Palinurus spp., Panulirus  spp., Jasus 
spp.)  4,3 2  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 72  
Item Description  Base rate  Category  
0306 22  –  –  Lobsters (Homarus spp.):  
0306 22 10  – – –  Live  2,8 2  
– – – Other:  
0306 22 91  – – – –  Whole  2,8 2  
0306 22 99  – – – –  Other  3,5 2  
0306 23  –  –  Shrimps and prawns:  
0306 23 10  – – –  Of the family pandalidae  4,2  2  
– – – Shrimps of the genus Crangon:  
0306 23 31  – – – –  Fresh, chilled or cooked by steaming or by boiling in water  18,0  4 a  
0306 23 39  – – – –  Other  18,0 4 a  
0306 23 90  – – –  Other  4,2 2  
0306 24  –  –  Crabs:  
0306 24 10  – – –  Crabs of the species Paralithodes camchaticus, Chionoecetes sp p. and Calli­
nectes sapidus  2,6 2  
0306 24 30  – – –  Crabs of the species Cancer pagurus  2,6  2  
0306 24 90  – – –  Other  2,6 2  
0306 29  –  –  Other, including flours, meals and pellets of crustaceans, fit  for human 
consumption:  
0306 29 10  – – –  Freshwater crayfish  2,6  2  
0306 29 30  – – –  Norway lobsters (Nephrops norvegicus)  12,0  4 a  
0306 29 90  – – –  Other  4,2 2  
0307  Molluscs, whether in shell or not, live, fresh, chilled, froze n, dried, salted or in 
brine; aquatic invertebrates other than crustaceans and mollusc s, live, fresh, 
chilled, frozen, dried, salted or in brine; flours, meals and p ellets of aquatic 
invertebrates other than crustaceans, fit for human consumption : 
0307 10  –  Oysters:  
0307 10 10  –  –  Flat oysters (of the genus ‘Ostrea’), live and weighing (shell  included) not 
more than 40 g each  0,0 1  
0307 10 90  –  –  Other  3,1 2  
– Scallops, including queen scallops, of the genera Pecten, Chla mys or Placo­
pecten:  
0307 21 00  –  –  Live, fresh or chilled  2,8  2  
0307 29  –  –  Other:  
0307 29 10  – – –  Coquilles St. Jacques (Pecten maximus), frozen  2,8  2  
0307 29 90  – – –  Other  2,8 2  
– Mussels (Mytilus spp., Perna spp.):  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 73  
Item Description  Base rate  Category  
0307 31  –  –  Live, fresh or chilled:  
0307 31 10  – – –  Mytilus spp.  7,0  2  
0307 31 90  – – –  Perna spp.  2,8  2  
0307 39  –  –  Other:  
0307 39 10  – – –  Mytilus spp.  7,0  2  
0307 39 90  – – –  Perna spp.  2,8  2  
– Cuttle fish (Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Sepiola spp. ) and squid 
(Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis  spp.):  
0307 41  –  –  Live, fresh or chilled:  
0307 41 10  – – –  Cuttle fish (Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Sepiola spp. ) 2,8  2  
– – – Squid (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepio teuthis 
spp.):  
0307 41 91  – – – –  Loligo spp., Ommastrephes sagittatus  4,2  2  
0307 41 99  – – – –  Other  2,8 2  
0307 49  –  –  Other:  
– – – Frozen:  
– – – –  Cuttle fish (Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Sepiola spp. ): 
– – – – –  Of the genus Sepiola:  
0307 49 01  – – – – – –  Lesser cuttle fish (Sepiola rondeleti)  2,1  2  
0307 49 11  – – – – – –  Other  2,8  2  
0307 49 18  – – – – –  Other  2,8  2  
– – – –  Squid (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepio teuthis 
spp.):  
– – – – –  Loligo spp.:  
0307 49 31  – – – – – –  Loligo vulgaris  4,2  2  
0307 49 33  – – – – – –  Loligo pealei  4,2  2  
0307 49 35  – – – – – –  Loligo patagonica  4,2  2  
0307 49 38  – – – – – –  Other  4,2  2  
0307 49 51  – – – – –  Ommastrephes sagittatus  4,2  2  
0307 49 59  – – – – –  Other  8,0  2  
– – – Other:  
0307 49 71  – – – –  Cuttle fish (Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Sepiola spp. ) 2,8  2  
– – – –  Squid (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepio teuthis 
spp.):  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 74  
Item Description  Base rate  Category  
0307 49 91  – – – – –  Loligo spp., Ommastrephes sagittatus  4,2  2  
0307 49 99  – – – – –  Other  2,8  2  
– Octopus (Octopus spp.):  
0307 51 00  –  –  Live, fresh or chilled  2,8  2  
0307 59  –  –  Other:  
0307 59 10  – – –  Frozen  2,8 2  
0307 59 90  – – –  Other  2,8 2  
0307 60 00  –  Snails, other than sea snails  0,0  1  
– Other, including flours, meals and pellets of aquatic inverteb rates other than 
crustaceans, fit for human consumption:  
0307 91 00  –  –  Live, fresh or chilled  3,8  2  
0307 99  –  –  Other:  
– – – Frozen:  
0307 99 11  – – – –  Illex spp.  8,0  2  
0307 99 13  – – – –  Striped venus and other species of the family Veneridae  2,8  2  
0307 99 15  – – – –  Jellyfish (Rhopilema spp.)  0,0  1  
0307 99 18  – – – –  Other aquatic invertebrates  3,8  2  
0307 99 90  – – –  Other  3,8 2  
04 DAIRY PRODUCE; BIRDS' EGGS; NATURAL HONEY; EDIBLE 
PRODUCTS OF ANIMAL ORIGIN, NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR 
INCLUDED  
0401  Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or  other swee­
tening matter:  
0401 10  –  Of a fat content, by weight, not exceeding 1 %:  
0401 10 10  –  –  In immediate packings of a net content not exceeding two litre s 5  
0401 10 90  –  –  Other  5 
0401 20  –  Of a fat content, by weight, exceeding 1 % but not exceeding 6  %: 
– – Not exceeding 3 %:  
0401 20 11  – – –  In immediate packings of a net content not exceeding two litre s 5  
0401 20 19  – – –  Other  5 
– – Exceeding 3 %:  
0401 20 91  – – –  In immediate packings of a net content not exceeding two litre s 5  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 75  
Item Description  Base rate  Category  
0401 20 99  – – –  Other  5 
0401 30  –  Of a fat content, by weight, exceeding 6 %:  
– – Not exceeding 21 %:  
0401 30 11  – – –  In immediate packings of a net content not exceeding two litre s 5  
0401 30 19  – – –  Other  5 
– – Exceeding 21 % but not exceeding 45 %:  
0401 30 31  – – –  In immediate packings of a net content not exceeding two litre s 5  
0401 30 39  – – –  Other  5 
– – Exceeding 45 %:  
0401 30 91  – – –  In immediate packings of a net content not exceeding two litre s 5  
0401 30 99  – – –  Other  5 
0402  Milk and cream, concentrated or containing added sugar or othe r sweetening 
matter:  
0402 10  –  In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by  weight, not 
exceeding 1,5 %:  
– – Not containing added sugar or other sweetening matter:  
0402 10 11  – – –  In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg  5  
0402 10 19  – – –  Other  5 
– – Other:  
0402 10 91  – – –  In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg  5  
0402 10 99  – – –  Other  5 
– In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by  weight, excee­
ding 1,5 %:  
0402 21  –  –  Not containing added sugar or other sweetening matter:  
– – – Of a fat content, by weight, not exceeding 27 %:  
0402 21 11  – – – –  In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg  5  
– – – –  Other:  
0402 21 17  – – – – –  Of a fat content, by weight, not exceeding 11 %  5  
0402 21 19  – – – – –  Of a fat content, by weight, exceeding 11 % but not exceeding 27 %  5  
– – – Of a fat content, by weight, exceeding 27 %:  
0402 21 91  – – – –  In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg  5  
0402 21 99  – – – –  Other  5 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 76  
Item Description  Base rate  Category  
0402 29  –  –  Other:  
– – – Of a fat content, by weight, not exceeding 27 %:  
0402 29 11  – – – –  Special milk, for infants, in hermetically sealed containers o f a net content 
not exceeding 500 g of a fat content, by weight, exceeding 10 %  5 
– – – –  Other:  
0402 29 15  – – – – –  In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg  5  
0402 29 19  – – – – –  Other  5 
– – – Of a fat content, by weight, exceeding 27 %:  
0402 29 91  – – – –  In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg  5  
0402 29 99  – – – –  Other  5 
– Other:  
0402 91  –  –  Not containing added sugar or other sweetening matter:  
– – – Of a fat content, by weight, not exceeding 8 %:  
0402 91 11  – – – –  In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg  5  
0402 91 19  – – – –  Other  5 
– – – Of a fat content, by weight, exceeding 8 % but not exceeding 1 0 %: 
0402 91 31  – – – –  In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg  5  
0402 91 39  – – – –  Other  5 
– – – Of a fat content, by weight, exceeding 10 % but not exceeding 45 %:  
0402 91 51  – – – –  In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg  5  
0402 91 59  – – – –  Other  5 
– – – Of a fat content, by weight, exceeding 45 %:  
0402 91 91  – – – –  In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg  5  
0402 91 99  – – – –  Other  5 
0402 99  –  –  Other:  
– – – Of a fat content, by weight, not exceeding 9,5 %:  
0402 99 11  – – – –  In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg  5  
0402 99 19  – – – –  Other  5 
– – – Of a fat content, by weight, exceeding 9,5 % but not exceeding  45 %:  
0402 99 31  – – – –  In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg  5  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 77  
Item Description  Base rate  Category  
0402 99 39  – – – –  Other  5 
– – – Of a fat content, by weight, exceeding 45 %:  
0402 99 91  – – – –  In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg  5  
0402 99 99  – – – –  Other  5 
0403  Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt, kephir and other f ermented or 
acidified milk and cream, whether or not concentrated or contai ning added 
sugar or other sweetening matter or flavoured or containing add ed fruit, nuts 
or cocoa:  
0403 10  –  Yogurt:  
– – Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa:  
– – – Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fa t content, by 
weight:  
0403 10 11  – – – –  Not exceeding 3 %  5 
0403 10 13  – – – –  Exceeding 3 % but not exceeding 6 %  5  
0403 10 19  – – – –  Exceeding 6 %  5 
– – – Other, of a fat content, by weight:  
0403 10 31  – – – –  Not exceeding 3 %  5 
0403 10 33  – – – –  Exceeding 3 % but not exceeding 6 %  5  
0403 10 39  – – – –  Exceeding 6 %  5 
– – Flavoured or containing added fruit, nuts or cocoa:  
– – – In powder, granules or other solid forms, of a milkfat content , by weight:  
0403 10 51  – – – –  Not exceeding 1,5 %  7 
0403 10 53  – – – –  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %  7  
0403 10 59  – – – –  Exceeding 27 %  7 
– – – Other, of a milkfat content, by weight:  
0403 10 91  – – – –  Not exceeding 3 %  7 
0403 10 93  – – – –  Exceeding 3 % but not exceeding 6 %  7  
0403 10 99  – – – –  Exceeding 6 %  7 
0403 90  –  Other:  
– – Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa:  
– – – In powder, granules or other solid forms:  
– – – –  Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fa t content, 
by weight:  
0403 90 11  – – – – –  Not exceeding 1,5 %  5 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 78  
Item Description  Base rate  Category  
0403 90 13  – – – – –  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %  5  
0403 90 19  – – – – –  Exceeding 27 %  5 
– – – –  Other, of a fat content, by weight:  
0403 90 31  – – – – –  Not exceeding 1,5 %  5 
0403 90 33  – – – – –  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %  5  
0403 90 39  – – – – –  Exceeding 27 %  5 
– – – Other:  
– – – –  Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fa t content, 
by weight:  
0403 90 51  – – – – –  Not exceeding 3 %  5 
0403 90 53  – – – – –  Exceeding 3 % but not exceeding 6 %  5  
0403 90 59  – – – – –  Exceeding 6 %  5 
– – – –  Other, of a fat content, by weight:  
0403 90 61  – – – – –  Not exceeding 3 %  5 
0403 90 63  – – – – –  Exceeding 3 % but not exceeding 6 %  5  
0403 90 69  – – – – –  Exceeding 6 %  5 
– – Flavoured or containing added fruit, nuts or cocoa:  
– – – In powder, granules or other solid forms, of a milkfat content , by weight:  
0403 90 71  – – – –  Not exceeding 1,5 %  7 
0403 90 73  – – – –  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %  7  
0403 90 79  – – – –  Exceeding 27 %  7 
– – – Other, of a milkfat content, by weight:  
0403 90 91  – – – –  Not exceeding 3 %  7 
0403 90 93  – – – –  Exceeding 3 % but not exceeding 6 %  7  
0403 90 99  – – – –  Exceeding 6 %  7 
0404  Whey, whether or not concentrated or containing added sugar or  other swee­
tening matter; products consisting of natural milk constituents , whether or not 
containing added sugar or other sweetening matter, not elsewher e specified or 
included:  
0404 10  –  Whey and modified whey, whether or not concentrated or contain ing added 
sugar or other sweetening matter:  
– – In powder, granules or other solid forms:  
– – – Not containing added sugar or other sweetening matter, of a pr otein content 
(nitrogen content × 6,38), by weight:  
– – – –  Not exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 79  
Item Description  Base rate  Category  
0404 10 02  – – – – –  Not exceeding 1,5 %  5 
0404 10 04  – – – – –  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %  5  
0404 10 06  – – – – –  Exceeding 27 %  5 
– – – –  Exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:  
0404 10 12  – – – – –  Not exceeding 1,5 %  5 
0404 10 14  – – – – –  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %  5  
0404 10 16  – – – – –  Exceeding 27 %  5 
– – – Other, of a protein content (nitrogen content × 6,38), by weig ht: 
– – – –  Not exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:  
0404 10 26  – – – – –  Not exceeding 1,5 %  5 
0404 10 28  – – – – –  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %  5  
0404 10 32  – – – – –  Exceeding 27 %  5 
– – – –  Exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:  
0404 10 34  – – – – –  Not exceeding 1,5 %  5 
0404 10 36  – – – – –  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %  5  
0404 10 38  – – – – –  Exceeding 27 %  5 
– – Other:  
– – – Not containing added sugar or other sweetening matter, of a pr otein content 
(nitrogen content × 6,38), by weight:  
– – – –  Not exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:  
0404 10 48  – – – – –  Not exceeding 1,5 %  5 
0404 10 52  – – – – –  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %  5  
0404 10 54  – – – – –  Exceeding 27 %  5 
– – – –  Exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:  
0404 10 56  – – – – –  Not exceeding 1,5 %  5 
0404 10 58  – – – – –  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %  5  
0404 10 62  – – – – –  Exceeding 27 %  5 
– – – Other, of a protein content (nitrogen content × 6,38), by weig ht: 
– – – –  Not exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:  
0404 10 72  – – – – –  Not exceeding 1,5 %  5 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 80  
Item Description  Base rate  Category  
0404 10 74  – – – – –  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %  5  
0404 10 76  – – – – –  Exceeding 27 %  5 
– – – –  Exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:  
0404 10 78  – – – – –  Not exceeding 1,5 %  5 
0404 10 82  – – – – –  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %  5  
0404 10 84  – – – – –  Exceeding 27 %  5 
0404 90  –  Other:  
– – Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fa t content, by 
weight:  
0404 90 21  – – –  Not exceeding 1,5 %  5 
0404 90 23  – – –  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %  5  
0404 90 29  – – –  Exceeding 27 %  5 
– – Other, of a fat content, by weight:  
0404 90 81  – – –  Not exceeding 1,5 %  5 
0404 90 83  – – –  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %  5  
0404 90 89  – – –  Exceeding 27 %  5 
0405  Butter and other fats and oils derived from milk: dairy spread s: 
0405 10  –  Butter:  
– – Of a fat content, by weight, not exceeding 85 %:  
– – – Natural butter:  
0405 10 11  – – – –  In immediate packings of a net content not exceeding 1 kg  5  
0405 10 19  – – – –  Other  5 
0405 10 30  – – –  Recombined butter  5 
0405 10 50  – – –  Whey butter  5 
0405 10 90  –  –  Other  5 
0405 20  –  Dairy spreads:  
0405 20 10  –  –  Of a fat content, by weight, of 39 % or more but less than 60 % 7  
0405 20 30  –  –  Of a fat content, by weight, of 60 % or more but not exceeding  75 %  7  
0405 20 90  –  –  Of a fat content, by weight, of more than 75 % but less than 8 0 % 5  
0405 90  –  Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 81  
Item Description  Base rate  Category  
0405 90 10  –  –  Of a fat content, by weight, of 99,3 % or more and of a water content, by 
weight, not exceeding 0,5 %  5 
0405 90 90  –  –  Other  5 
0406  Cheese and curd:  
0406 10  –  Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, an d curd:  
0406 10 20  –  –  Of a fat content, by weight, not exceeding 40 %  5  
0406 10 80  –  –  Other  5 
0406 20  –  Grated or powdered cheese, of all kinds:  
0406 20 10  –  –  Glarus herb cheese (known as Schabziger) made from skimmed mil k and 
mixed with finely ground herbs  5 
0406 20 90  –  –  Other  5 
0406 30  –  Processed cheese, not grated or powdered:  
0406 30 10  –  –  In the manufacture of which no cheeses other than Emmentaler, Gruyère and 
Appenzell have been used and which may contain, as an addition,  Glarus 
herb cheese (known as Schabziger); put up for retail sale, of a  fat content by 
weight in the dry matter, not exceeding 56 %  5 
– – Other:  
– – – Of a fat content, by weight, not exceeding 36 % and of a fat c ontent, by 
weight, in the dry matter:  
0406 30 31  – – – –  Not exceeding 48 %  5 
0406 30 39  – – – –  Exceeding 48 %  5 
0406 30 90  – – –  Of a fat content, by weight, exceeding 36 %  5  
0406 40  –  Blue-veined cheese:  
0406 40 10  –  –  Roquefort  O 
0406 40 50  –  –  Gorgonzola  O 
0406 40 90  –  –  Other  5 
0406 90  –  Other cheese:  
0406 90 01  –  –  For processing  5 
– – Other:  
– – – Emmentaler, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse and Appenzell:  
0406 90 02  – – – –  Whole cheeses with a free-at-frontier value per 100 kg net exc eeding 
401,85 ECU but not exceeding 430,62 ECU, of a fat content of 45  % 
or more by weight in the dry matter and matured for three month s or 
more  5 
0406 90 03  – – – –  Whole cheeses with a free-at-frontier value per 100 kg net exc eeding 
430,62 ECU, of a fat content of 45 % or more by weight in the d ry 
matter and matured for three months or more  5 
0406 90 04  – – – –  Pieces packed in vacuum or inert gas, with rind on at least on e side, of a 
net weight of 1 kg or more but less than 5 kg and with a free-a t-frontier 
value exceeding 430,62 ECU but not exceeding 459,39 ECU per 100  kg 
net, of a fat content of 45 % or more by weight in the dry matt er and 
matured for three months or more  5 
0406 90 05  – – – –  Pieces packed in vacuum or inert gas, with rind on at least on e side, of a 
net weight of 1 kg or more and with a free-at-frontier value ex ceeding 
459,39 ECU per 100 kg net, of a fat content of 45 % or more by weight 
in the dry matter and matured for three months or more  5 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 82  
Item Description  Base rate  Category  
0406 90 06  – – – –  Pieces without rind, of a net weight of less than 450 g and wi th a free-at- 
frontier value exceeding 499,67 ECU per 100 kg net, of a fat co ntent of 
45 % or more by weight in the dry matter and matured for three months 
or more, packed in vacuum or inert gas, in packings bearing at least the 
description of the cheese, the fat content, the packer responsi ble and the 
country of manufacture  5 
– – – –  Other:  
0406 90 13  – – – – –  Emmentaler  5 
0406 90 15  – – – – –  Gruyère, Sbrinz  5 
0406 90 17  – – – – –  Bergkäse, Appenzell  5 
0406 90 18  – – –  Fromage fribourgeois, Vacherin Mont d'Or and Tête de Moine  O  
0406 90 19  – – –  Glarus herb cheese (known as Schabziger) made from skimmed mil k and 
mixed with finely ground herbs  5 
0406 90 21  – – –  Cheddar  5 
0406 90 23  – – –  Edam  5 
0406 90 25  – – –  Tilsit  5 
0406 90 27  – – –  Butterkäse  5 
0406 90 29  – – –  Kashkaval  5 
– – – Feta:  
0406 90 31  – – – –  Of sheep's milk or buffalo milk in containers containing brine , or in sheep 
or goatskin bottles  5 
0406 90 33  – – – –  Other  5 
0406 90 35  – – –  Kefalo-Tyri  5 
0406 90 37  – – –  Finlandia  5 
0406 90 39  – – –  Jarlsberg  5 
– – – Other:  
0406 90 50  – – – –  Cheese of sheep's milk or buffalo milk in containers containin g brine, or 
in sheep or goatskin bottles  5 
– – – –  Other:  
– – – – –  Of a fat content, by weight, not exceeding 40 % and a water co ntent, by 
weight, in the non-fatty matter:  
– – – – – –  Not exceeding 47 %:  
0406 90 61  – – – – – – –  Grana Padano, Parmigiano Reggiano  O  
0406 90 63  – – – – – – –  Fiore Sardo, Pecorino  O  
0406 90 69  – – – – – – –  Other  5 
– – – – – –  Exceeding 47 % but not exceeding 72 %:  
0406 90 73  – – – – – – –  Provolone  5 
0406 90 75  – – – – – – –  Asiago, Caciocavallo, Montasio, Ragusano  O  
0406 90 76  – – – – – – –  Danbo, Fontal, Fontina, Fynbo, Havarti, Maribo, Samso  O  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 83  
Item Description  Base rate  Category  
0406 90 78  – – – – – – –  Gouda  5 
0406 90 79  – – – – – – –  Esrom, Italico, Kernhem, Saint-Nectaire, Saint-Paulin, Taleggi o O  
0406 90 81  – – – – – – –  Cantal, Cheshire, Wensleydale, Lancashire, Double Gloucester, Blar­
ney, Colby, Monterey  O 
0406 90 82  – – – – – – –  Camembert  5 
0406 90 84  – – – – – – –  Brie  5 
0406 90 85  – – – – – – –  Kefalograviera, Kasseri  O  
– – – – – – –  Other cheese, of a water content calculated, by weight, in the  non- 
fatty matter:  
0406 90 86  – – – – – – – –  Exceeding 47 % but not exceeding 52 %  5  
0406 90 87  – – – – – – – –  Exceeding 52 % but not exceeding 62 %  5  
0406 90 88  – – – – – – – –  Exceeding 62 % but not exceeding 72 %  5  
0406 90 93  – – – – – –  Exceeding 72 %  5 
0406 90 99  – – – – –  Other  5 
0407  Birds' eggs, in shell, fresh, preserved or cooked:  
– Of poultry:  
– – For hatching:  
0407 00 11  – – –  Of turkeys or geese  5 
0407 00 19  – – –  Other  5;6 
0407 00 30  –  –  Other  5 
0407 00 90  –  Other  5 
0408  Birds' eggs, not in shell, and egg yolks, fresh, dried, cooked  by steaming or by 
boiling in water, moulded, frozen or otherwise preserved, wheth er or not contai­
ning added sugar or other sweetening matter:  
– Egg yolks:  
0408 11  –  –  Dried:  
0408 11 20  – – –  Unfit for human consumption  0,0  1  
0408 11 80  – – –  Other  5;6 
0408 19  –  –  Other:  
0408 19 20  – – –  Unfit for human consumption  0,0  1  
– – – Other:  
0408 19 81  – – – –  Liquid  5;6 
0408 19 89  – – – –  Other, including frozen  5;6  
– Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 84  
Item Description  Base rate  Category  
0408 91  –  –  Dried:  
0408 91 20  – – –  Unfit for human consumption  0,0  1  
0408 91 80  – – –  Other  5;6 
0408 99  –  –  Other:  
0408 99 20  – – –  Unfit for human consumption  0,0  1  
0408 99 80  – – –  Other  5;6 
0409 00 00  Natural honey  5;6 
0410 00 00  Edible products of animal origin, not elsewhere specified or i ncluded  6,1  4  
05 PRODUCTS OF ANIMAL ORIGIN, NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR 
INCLUDED  
0501 00 00  Human hair, unworked, whether or not washed or scoured; waste of human hair  0,0  1  
0502  Pigs', hogs' or boars' bristles and hair; badger hair and othe r brush making hair; 
waste of such bristles or hair:  
0502 10 00  –  Pigs', hogs' or boars' bristles and hair and waste thereof  0,0  1  
0502 90 00  –  Other  0,0 1  
0503 00 00  Horsehair and horsehair waste, whether or not put up as a laye r with or without 
supporting material  0,0 1  
0504 00 00  Guts, bladders and stomachs of animals (other than fish), whol e and pieces 
thereof, fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smo ked 0,0 1  
0505  Skins and other parts of birds, with their feathers or down, f eathers and parts of 
feathers (whether or not with trimmed edges) and down, not furt her worked than 
cleaned, disinfected or treated for preservation; powder and wa ste of feathers or 
parts of feathers:  
0505 10  –  Feathers of a kind used for stuffing; down:  
0505 10 10  –  –  Raw  0,0 1  
0505 10 90  –  –  Other  0,0 1  
0505 90 00  –  Other  0,0 1  
0506  Bones and horn-cores, unworked, defatted, simply prepared (but  not cut to 
shape), treated with acid or degelatinised; powder and waste of  these products:  
0506 10 00  –  Ossein and bones treated with acid  0,0  1  
0506 90 00  –  Other  0,0 1  
0507  Ivory, tortoise-shell, whalebone and whalebone hair, horns, an tlers, hooves, 
nails, claws and beaks, unworked or simply prepared but not cut  to shape; 
powder and waste of these products:  
0507 10 00  –  Ivory; ivory powder and waste  0,0  1  
0507 90 00  –  Other  0,0 1  
0508 00 00  Coral and similar materials, unworked or simply prepared but n ot otherwise 
worked; shells of molluscs, crustaceans or echinoderms and cutt le-bone, 
unworked or simply prepared but not cut to shape, powder and wa ste thereof  0,0 1  
0509  Natural sponges of animal origin:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 85  
Item Description  Base rate  Category  
0509 00 10  –  Raw  0,0 1  
0509 00 90  –  Other  4,2 1  
0510 00 00  Ambergris, castoreum, civet and musk; cantharides; bile, wheth er or not dried; 
glands and other animal products used in the preparation of pha rmaceutical 
products, fresh, chilled, frozen or otherwise provisionally pre served  0,0 1  
0511  Animal products not elsewhere specified or included; dead anim als of Chapter 1 
or 3, unfit for human consumption:  
0511 10 00  –  Bovine semen  0,0  1  
– Other:  
0511 91  –  –  Products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic inv ertebrates; dead 
animals of Chapter 3:  
0511 91 10  – – –  Fish waste  0,0  1  
0511 91 90  – – –  Other  0,0 1  
0511 99  –  –  Other:  
0511 99 10  – – –  Sinews or tendons; parings and similar waste of raw hides or s kins 0,0  1  
0511 99 50  – – –  Embryos of bovine animals  0,0  1  
0511 99 80  – – –  Other  0,0 1  
06 LIVE TREES AND OTHER PLANTS; BULBS, ROOTS AND THE LIKE; 
CUT FLOWERS AND ORNAMENTAL FOLIAGE  
0601  Bulbs, tubers, tuberous roots, corms, crowns and rhizomes, dor mant, in growth 
or in flower; chicory plants and roots other than roots of head ing No 1212:  
0601 10  –  Bulbs, tubers, tuberous roots, corms, crowns and rhizomes, dor mant:  
0601 10 10  –  –  Hyacinths  5,1  1  
0601 10 20  –  –  Narcissi  5,1 1  
0601 10 30  –  –  Tulips  5,1 1  
0601 10 40  –  –  Gladioli  5,1 1  
0601 10 90  –  –  Other  5,1 1  
0601 20  –  Bulbs, tubers, tuberous roots, corms, crowns and rhizomes, in growth or in 
flower; chicory plants and roots:  
0601 20 10  –  –  Chicory plants and roots  0,0  1  
0601 20 30  –  –  Orchids, hyacinths, narcissi and tulips  9,6  2  
0601 20 90  –  –  Other  6,4 1  
0602  Other live plants (including their roots), cuttings and slips;  mushroom spawn:  
0602 10  –  Unrooted cuttings and slips:  
0602 10 10  –  –  Of vines  0,0 1  
0602 10 90  –  –  Other  3,5 2  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 86  
Item Description  Base rate  Category  
0602 20  –  Trees, shrubs and bushes, grafted or not, of kinds which bear edible fruit or 
nuts:  
0602 20 10  –  –  Vine slips, grafted or rooted  0,7  1  
0602 20 90  –  –  Other  8,4 2  
0602 30 00  –  Rhododendrons and azaleas, grafted or not  8,4  2  
0602 40  –  Roses, grafted or not:  
0602 40 10  –  –  Neither budded nor grafted  8,4  2  
0602 40 90  –  –  Budded or grafted  8,4  2  
0602 90  –  Other:  
0602 90 10  –  –  Mushroom spawn  8,4  2  
0602 90 20  –  –  Pineapple plants  0,0  1  
0602 90 30  –  –  Vegetable and strawberry plants  8,4  2  
– – Other:  
– – – Outdoor plants:  
– – – –  Trees, shrubs and bushes:  
0602 90 41  – – – – –  Forest trees  8,4  2  
– – – – –  Other:  
0602 90 45  – – – – – –  Rooted cuttings and young plants  5,8  2  
0602 90 49  – – – – – –  Other  8,4  2  
– – – –  Other outdoor plants:  
0602 90 51  – – – – –  Perennial plants  8,4  2  
0602 90 59  – – – – –  Other  8,4  2  
– – – Indoor plants:  
0602 90 70  – – – –  Rooted cuttings and young plants, excluding cacti  7,3  2  
– – – –  Other:  
0602 90 91  – – – – –  Flowering plants with buds or flowers, excluding cacti  7,3  2  
0602 90 99  – – – – –  Other  7,3  2  
0603  Cut flowers and flower buds of a kind suitable for bouquets or  for ornamental 
purposes, fresh, dried, dyed, bleached, impregnated or otherwis e prepared:  
0603 10  –  Fresh:  
– – From 1 June to 31 October:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 87  
Item Description  Base rate  Category  
0603 10 11  – – –  Roses  5;6 
0603 10 13  – – –  Carnations  5;6 
0603 10 15  – – –  Orchids  5;6 
0603 10 21  – – –  Gladioli  5;6 
0603 10 25  – – –  Chrysanthemums  5;6 
0603 10 29  – – –  Other  5;6 
– – From 1 November to 31 May:  
0603 10 51  – – –  Roses  5;6 
0603 10 53  – – –  Carnations  5;6 
0603 10 55  – – –  Orchids  5;6 
0603 10 61  – – –  Gladioli  5;6 
0603 10 65  – – –  Chrysanthemums  5;6 
0603 10 69  – – –  Other  5;6 
0603 90 00  –  Other  12,3 3  
0604  Foliage, branches and other parts of plants, without flowers o r flower buds, and 
grasses, mosses and lichens, being goods of a kind suitable for  bouquets or for 
ornamental purposes, fresh, dried, dyed, bleached, impregnated or otherwise 
prepared:  
0604 10  –  Mosses and lichens:  
0604 10 10  –  –  Reindeer moss  0,0  1  
0604 10 90  –  –  Other  4,5 2  
– Other:  
0604 91  –  –  Fresh:  
– – – Christmas trees:  
0604 91 21  – – – –  Nordmann's firs (Abies nordmanniana (Stev.) Spach) and noble f irs 
(Abies procera Rehd.)  3,3 2  
0604 91 29  – – – –  Other  3,3 2  
– – – Conifer branches:  
0604 91 41  – – – –  Of Nordmann's firs (Abies nordmanniana (Stev.) Spach) and of n oble firs 
(Abies procera Rehd.)  2,5 1  
0604 91 49  – – – –  Other  3,3 2  
0604 91 90  – – –  Other  1,3 1  
0604 99  –  –  Other:  
0604 99 10  – – –  Not further prepared than dried  0,6  1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 88  
Item Description  Base rate  Category  
0604 99 90  – – –  Other  10,9 3  
07 EDIBLE VEGETABLES AND CERTAIN ROOTS AND TUBERS  
0701  Potatoes, fresh or chilled:  
0701 10 00  –  Seed  4,5 1  
0701 90  –  Other:  
0701 90 10  –  –  For the manufacture of starch  5,8  1  
– – Other:  
– – – New:  
0701 90 51  – – – –  From 1 January to 15 May  10,5  4  
0701 90 59  – – – –  From 16 May to 30 June  13,5  2  
0701 90 90  – – –  Other  11,6 2  
0702 00 00  Tomatoes, fresh or chilled  9,5  4  E P  
0702 00 00XX  Imported from 15 May to 31 October  15,6  4  E P  
0703  Onions, shallots, garlic, leeks and other alliaceous vegetable s, fresh or chilled:  
0703 10  –  Onions and shallots:  
– – Onions:  
0703 10 11  – – –  Sets  9,6 3  
0703 10 19  – – –  Other  9,6 3  
0703 10 90  –  –  Shallots  9,6 3  
0703 20 00  –  Garlic  10,4 4  
0703 90 00  –  Leeks and other alliaceous vegetables  10,4  4  
0704  Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and similar edible bras sicas, fresh or 
chilled:  
0704 10  –  Cauliflowers and headed broccoli:  
0704 10 05  –  –  From 1 January to 14 April  9,6 MIN 1,1 €/ 
100 kg  3 
0704 10 10  –  –  From 15 April to 30 November  13,5 MIN 1,5 €/ 
100 kg  3 
0704 10 80  –  –  From 1 to 31 December  9,6 MIN 1,1 €/ 
100 kg  3 
0704 20 00  –  Brussels sprouts  12,0  3  
0704 90  –  Other:  
0704 90 10  –  –  White cabbages and red cabbages  12,0 MIN 0,3 €/100 kg  4  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 89  
Item Description  Base rate  Category  
0704 90 90  –  –  Other  12,0 4  
0705  Lettuce (Lactuca sativa) and chicory (Cichorium spp.), fresh o r chilled:  
– Lettuce:  
0705 11  –  –  Cabbage lettuce (head lettuce):  
0705 11 05  – – –  From 1 January to 31 March  10,4 MIN 1,2 
€/100 kg/br  4 
0705 11 10  – – –  From 1 April to 30 November  12,0 MIN 2,0 
€/100 kg/br  4 
0705 11 80  – – –  From 1 to 31 December  10,4 MIN 1,2 
€/100 kg/br  4 
0705 19 00  –  –  Other  10,4 4  
– Chicory:  
0705 21 00  –  –  Witloof chicory (Cichorium intybus var. foliosum)  10,4  4  
0705 29 00  –  –  Other  10,4 4  
0706  Carrots, turnips, salad beetroot, salsify, celeriac, radishes and similar edible 
roots, fresh or chilled:  
0706 10 00  –  Carrots and turnips  13,5  4  
0706 90  –  Other:  
– – Celeriac (rooted celery or German celery):  
0706 90 05  – – –  From 1 January to 30 April  13,5  4  
0706 90 11  – – –  From 1 May to 30 September  10,4  4  
0706 90 17  – – –  From 1 October to 31 December  13,5  4  
0706 90 30  –  –  Horse-radish (Cochlearia armoracia)  12,0  4  
0706 90 90  –  –  Other  13,5 4  
0707  Cucumbers and gherkins, fresh or chilled:  
0707 00 05  –  Cucumbers  13,9  3  E P  
0707 00 05XX  Imported from 16 May to 31 October  17,3  3  E P  
0707 00 90  –  Gherkins  13,9 3  
0708  Leguminous vegetables, shelled or unshelled, fresh or chilled:  
0708 10  –  Peas (Pisum sativum):  
0708 10 20  –  –  From 1 January to 31 May  8,0  3  
0708 10 90  –  –  From 1 June to 31 August  13,5  4  
0708 10 95  –  –  From 1 September to 31 December  8,0  3  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 90  
Item Description  Base rate  Category  
0708 20  –  Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.):  
0708 20 20  –  –  From 1 January to 30 June  10,4 MIN 1,5 €/ 
100 kg  4 
0708 20 90  –  –  From 1 July to 30 September  13,5 MIN 1,5 €/ 
100 kg  4 
0708 20 95  –  –  From 1 October to 31 December  10,4 MIN 1,5 €/ 
100 kg  4 
0708 90 00  –  Other leguminous vegetables  11,1  4  
0709  Other vegetables, fresh or chilled:  
0709 10 00  –  Globe artichokes  10,4  4  E P  
0709 20 00  –  Asparagus  5;6 
0709 20 00XX  Imported during the months of January, February and December of each year  11,1  3  
0709 30 00  –  Aubergines (egg-plants)  12,8  3  
0709 40 00  –  Celery other than celeriac  12,8  4  
– Mushrooms and truffles:  
0709 51  –  –  Mushrooms:  
0709 51 10  – – –  Of the genus Agaricus  12,8  4  
0709 51 30  – – –  Chantarelles  3,2  3  
0709 51 50  – – –  Flap mushrooms  5,6  4  
0709 51 90  – – –  Other  6,3 3  
0709 52 00  –  –  Truffles  6,9 3  
0709 60  –  Fruits of the genus Capsicum or of the genus Pimenta:  
0709 60 10  –  –  Sweet peppers  7,2  3  
– – Other:  
0709 60 91  – – –  Of the genus Capsicum, for the manufacture of capsicin or Caps icum 
oleoresin dyes  0,0 1  
0709 60 95  – – –  For the industrial manufacture of essential oils or resinoids  0,0  1  
0709 60 99  – – –  Other  6,4 3  
0709 70 00  –  Spinach, New Zealand spinach and orache spinach (garden spinac h) 10,4  4  
0709 90  –  Other:  
0709 90 10  –  –  Salad vegetables, other than lettuce (Lactuca sativa) and chic ory (Cichorium 
spp.)  10,4 3  
0709 90 20  –  –  Chard (or white beet) and cardoons  10,4  4  
– – Olives:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 91  
Item Description  Base rate  Category  
0709 90 31  – – –  For uses other than the production of oil  4,5  4  
0709 90 39  – – –  Other  14,2 €/100 kg/net  4  
0709 90 40  –  –  Capers  5,6 4  
0709 90 50  –  –  Fennel  8,0 4  
0709 90 60  –  –  Sweet corn  5 
0709 90 70  –  –  Courgettes  13,9  3  E P  
0709 90 90  –  –  Other  11,8 3  
0710  Vegetables (uncooked or cooked by steaming or boiling in water ), frozen:  
0710 10 00  –  Potatoes  5 
– Leguminous vegetables, shelled or unshelled:  
0710 21 00  –  –  Peas (Pisum sativum)  5;6 
0710 22 00  –  –  Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.)  5  
0710 29 00  –  –  Other  5 
0710 30 00  –  Spinach, New Zealand spinach and orache spinach (garden spinac h) 14,4  3  
0710 40 00  –  Sweet corn  5 
0710 80  –  Other vegetables:  
0710 80 10  –  –  Olives  5 
– – Fruits of the genus Capsicum or of the genus Pimenta:  
0710 80 51  – – –  Sweet peppers  14,4  3  
0710 80 59  – – –  Other  6,4 3  
– – Mushrooms:  
0710 80 61  – – –  Of the genus Agaricus  5 
0710 80 69  – – –  Other  5 
0710 80 70  –  –  Tomatoes  5 
0710 80 80  –  –  Globe Artichokes  5 
0710 80 80XX  Imported from 1 June to 31 October  14,4  3  
0710 80 85  –  –  Asparagus  5 
0710 80 95  –  –  Other  14,4 3  
0710 90 00  –  Mixtures of vegetables  14,4  3  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 92  
Item Description  Base rate  Category  
0711  Vegetables provisionally preserved (for example, by sulphur di oxide gas, in 
brine, in sulphur water or in other preservative solutions), bu t unsuitable in 
that state for immediate consumption:  
0711 10 00  –  Onions  7,2 3  
0711 20  –  Olives:  
0711 20 10  –  –  For uses other than the production of oil  6,3  4  
0711 20 90  –  –  Other  14,2 €/100 kg/net  4  
0711 30 00  –  Capers  4,8 3  
0711 40 00  –  Cucumbers and gherkins  12,0  4  
0711 90  –  Other vegetables; mixtures of vegetables:  
– – Vegetables:  
0711 90 10  – – –  Fruits of the genus Capsicum or of the genus Pimenta, excludin g sweet 
peppers  6,4 4  
0711 90 30  – – –  Sweet corn  5 
– – – Mushrooms:  
0711 90 40  – – – –  Of the genus Agaricus  9,6 + 207,0 €/100 kg/ 
net eda  4 
0711 90 60  – – – –  Other  9,6 3  
0711 90 70  – – –  Other  8,8 3  
0711 90 90  –  –  Mixtures of vegetables  12,0  4  
0712  Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in powder, but  not further 
prepared:  
0712 20 00  –  Onions  12,8 4  
0712 30 00  –  Mushrooms and truffles  12,8  4  
0712 90  –  Other vegetables; mixtures of vegetables:  
0712 90 05  –  –  Potatoes whether or not cut or sliced but not further prepared  10,2  4  
– – Sweet corn (Zea mays var. saccharata):  
0712 90 11  – – –  Hybrids for sowing  1,3  1  
0712 90 19  – – –  Other  11,2 €/100 kg/net  4  
0712 90 30  –  –  Tomatoes  12,8  4  
0712 90 50  –  –  Carrots  12,8 4  
0712 90 90  –  –  Other  11,8 4  
0713  Dried leguminous vegetables, shelled, whether or not skinned o r split:  
0713 10  –  Peas (Pisum sativum):  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 93  
Item Description  Base rate  Category  
0713 10 10  –  –  For sowing  0,7  1  
0713 10 90  –  –  Other  0,7 1  
0713 20 00  –  Chickpeas (garbanzos)  0,7  1  
– Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.):  
0713 31 00  –  –  Beans of the species Vigna mungo (L.) Hepper or Vigna radiata (L.) Wilczek  0,7  1  
0713 32 00  –  –  Small red (Adzuki) beans (Phaseolus or Vigna angularis)  0,7  1  
0713 33  –  –  Kidney beans, including white pea beans (Phaseolus vulgaris):  
0713 33 10  – – –  For sowing  0,7  1  
0713 33 90  – – –  Other  0,7 1  
0713 39 00  –  –  Other  0,7 1  
0713 40 00  –  Lentils  0,0 1  
0713 50 00  –  Broad beans (Vicia faba var. major) and horse beans (Vicia fab a var. equina, 
Vicia faba var. minor)  3,2 2  
0713 90  –  Other:  
0713 90 10  –  –  For sowing  3,2  2  
0713 90 90  –  –  Other  3,2 2  
0714  Manioc, arrowroot, salep, Jerusalem artichokes, sweet potatoes  and similar roots 
and tubers with high starch or inulin content, fresh, chilled, frozen or dried, 
whether or not sliced or in the form of pellets; sago pith:  
0714 10  –  Manioc (cassava):  
0714 10 10  –  –  Pellets of flour and meal  11,3 €/100 kg/net  4  
– – Other:  
0714 10 91  – – –  Of a kind used for human consumption, in immediate packings of  a net 
content not exceeding 28 kg, either fresh and whole or without skin and 
frozen, whether or not sliced  11,3 €/100 kg/net  4  
0714 10 99  – – –  Other  11,3 €/100 kg/net  4  
0714 20  –  Sweet potatoes:  
0714 20 10  –  –  Fresh, whole, intended for human consumption  1,5  2  
0714 20 90  –  –  Other  6,4 €/100 kg  4  
0714 90  –  Other:  
– – Arrowroot, salep and similar roots and tubers with high starch  content:  
0714 90 11  – – –  Of a kind used for human consumption, in immediate packings of  a net 
content not exceeding 28 kg, either fresh and whole or without skin and 
frozen, whether or not sliced  11,3 €/100 kg/net  4  
0714 90 19  – – –  Other  11,3 €/100 kg/net  4  
0714 90 90  –  –  Other  1,5 2  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 94  
Item Description  Base rate  Category  
08 EDIBLE FRUIT AND NUTS; PEEL OF CITRUS FRUIT OR MELONS  
0801  Coconuts, Brazil nuts and cashew nuts, fresh or dried, whether  or not shelled or 
peeled:  
– Coconuts:  
0801 11 00  –  –  Desiccated  0,7  1  
0801 19 00  –  –  Other  0,7 1  
– Brazil nuts:  
0801 21 00  –  –  In shell  0,0 1  
0801 22 00  –  –  Shelled  0,0 1  
– Cashew nuts:  
0801 31 00  –  –  In shell  0,0 1  
0801 32 00  –  –  Shelled  0,0 1  
0802  Other nuts, fresh or dried, whether or not shelled or peeled:  
– Almonds:  
0802 11  –  –  In shell:  
0802 11 10  – – –  Bitter  0,0 1  
0802 11 90  – – –  Other  5,6 4  
0802 12  –  –  Shelled:  
0802 12 10  – – –  Bitter  0,0 1  
0802 12 90  – – –  Other  3,1 4  
– Hazelnuts or filberts (Corylus spp.):  
0802 21 00  –  –  In shell  3,2 4  
0802 22 00  –  –  Shelled  3,2 4  
– Walnuts:  
0802 31 00  –  –  In shell  3,5 4  
0802 32 00  –  –  Shelled  5,1 4  
0802 40 00  –  Chestnuts (Castanea spp.)  5,6  4  
0802 50 00  –  Pistachios  0,8 1  
0802 90  –  Other:  
0802 90 10  –  –  Pecans  0,0 1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 95  
Item Description  Base rate  Category  
0802 90 30  –  –  Areca (or betel) and cola  0,5  1  
0802 90 50  –  –  Pine nuts  1,0 2  
0802 90 60  –  –  Macadamia nuts  1,0  2  
0802 90 85  –  –  Other  1,0 2  
0803  Bananas, including plantains, fresh or dried:  
– Fresh:  
0803 00 11  –  –  Plantains  16,0 4  
0803 00 19  –  –  Other  5 
0803 00 90  –  Dried  16,0 4  
0804  Dates, figs, pineapples, avocados, guavas, mangoes and mangost eens, fresh or 
dried:  
0804 10 00  –  Dates  7,7 3  
0804 20  –  Figs:  
0804 20 10  –  –  Fresh  5,6 4  
0804 20 90  –  –  Dried  8,0 4  
0804 30 00  –  Pineapples  6,3 3  
0804 40  –  Avocados:  
0804 40 20  –  –  From 1 January to 31 May  2,7  3  
0804 40 90  –  –  From 1 June to 30 November  5,1  3  (  1 ) 
0804 40 95  –  –  From 1 to 31 December  2,7  3  
0804 50 00  –  Guavas, mangoes and mangosteens  1,0  1  
0805  Citrus fruit, fresh or dried:  
0805 10  –  Oranges:  
– – Sweet oranges, fresh:  
0805 10 10  – – –  Sanguines and semi-sanguines  18,0  4  E P  
0805 10 10AA  Imported from 1 April to 30 April  11,7  4  E P  
0805 10 10BB  Imported from 1 May to 15 May  5,4  4  E P  
0805 10 10CC  Imported from 16 May to 15 October  3,6  4  E P  
0805 10 10DD  Imported from 16 October to 31 December  17,3  4  E P  
– – – Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 96  
Item Description  Base rate  Category  
0805 10 30  – – – –  Navels, Navelines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia la tes, 
Maltese, Shamoutis, Ovalis, Trovita and Hamlins  18,0 4  E P  
0805 10 30AA  Imported from 1 April to 30 April  11,7  4  E P  
0805 10 30BB  Imported from 1 May to 15 May  5,4  4  E P  
0805 10 30CC  Imported from 16 May to 15 October  3,6  4  E P  
0805 10 30DD  Imported from 15 October to 31 December  17,3  4  E P  
0805 10 50  – – – –  Other  18,0 4  E P  
0805 10 50AA  Imported from 1 April to 30 April  11,7  4  E P  
0805 10 50BB  Imported from 1 May to 15 May  5,4  4  E P  
0805 10 50CC  Imported from 16 May to 15 October  3,6  4  E P  
0805 10 50DD  Imported from 15 October to 31 December  17,3  4  E P  
– – Other:  
0805 10 82  – – –  From 1 January to 31 March  17,3  3  
0805 10 84  – – –  From 1 April to 15 October  13,0  3  
0805 10 86  – – –  From 16 October to 31 December  17,3  3  
0805 20  –  Mandarins (including tangerines and satsumas); clementines, wi lkings and 
similar citrus hybrids:  
0805 20 10  –  –  Clementines  18,0  4  E P  
0805 20 10AA  Imported from 1 March to 30 September  16,6  4  E P  
0805 20 10BB  Imported from 1 October to 31 October  16,0  4  E P  
0805 20 10CC  Imported from 1 November to 31 December  17,3  4  E P  
0805 20 30  –  –  Monreales and satsumas  18,0  4  E P  
0805 20 30AA  Imported from 1 March to 30 September  16,6  4  E P  
0805 20 30BB  Imported from 1 October to 31 October  16,0  4  E P  
0805 20 30CC  Imported from 1 November to 31 December  17,3  4  E P  
0805 20 50  –  –  Mandarins and wilkings  18,0  4  E P  
0805 20 50AA  Imported from 1 March to 30 September  16,6  4  E P  
0805 20 50BB  Imported from 1 October to 31 October  16,0  4  E P  
0805 20 50CC  Imported from 1 November to 31 December  17,3  4  E P  
0805 20 70  –  –  Tangerines  18,0  4  E P  
0805 20 70AA  Imported from 1 March to 30 September  16,6  4  E P  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 97  
Item Description  Base rate  Category  
0805 20 70BB  Imported from 1 October to 31 October  16,0  4  E P  
0805 20 70CC  Imported from 1 November to 31 December  17,3  4  E P  
0805 20 90  –  –  Other  18,0 4  E P  
0805 20 90AA  Imported from 1 March to 30 September  16,6  4  E P  
0805 20 90BB  Imported from 1 October to 31 October  16,0  4  E P  
0805 20 90CC  Imported from 1 November to 31 December  17,3  4  E P  
0805 30  –  Lemons (Citrus limon, Citrus limonum) and limes (Citrus aurant ifolia):  
0805 30 10  –  –  Lemons (Citrus limon, Citrus limonum)  7,2  4  E P  
0805 30 10XX  Imported from 1 June to 31 December  6,9  4  E P  
0805 30 90  –  –  Limes (Citrus aurantifolia)  11,8  2  
0805 40  –  Grapefruit:  
0805 40 20  –  –  From 1 January to 30 April  1,0  2  
0805 40 90  –  –  From 1 May to 31 October  1,7  2  
0805 40 95  –  –  From 1 November to 31 December  1,0  2  
0805 90 00  –  Other  13,9 2  
0806  Grapes, fresh or dried:  
0806 10  –  Fresh:  
0806 10 10  –  –  Table grapes  5 
0806 10 10AA  Imported from 1 April to 30 April  12,6  3  
0806 10 10BB  Imported from 1 May to 14 July  11,5  3  
– – Other:  
0806 10 93  – – –  From 1 January to 14 July  14,4  4  
0806 10 95  – – –  From 15 July to 31 October  17,6  4  
0806 10 97  – – –  From 1 November to 31 December  14,4  4  
0806 20  –  Dried:  
– – In immediate containers of a net capacity not exceeding 2 kg:  
0806 20 11  – – –  Currants  2,4  3  
0806 20 12  – – –  Sultanas  2,4  3  
0806 20 18  – – –  Other  2,4 3  
– – Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 98  
Item Description  Base rate  Category  
0806 20 91  – – –  Currants  2,4  3  
0806 20 92  – – –  Sultanas  2,6  3  
0806 20 98  – – –  Other  2,4 3  
0807  Melons (including watermelons) and papaws (papayas), fresh:  
– Melons (including watermelons):  
0807 11 00  –  –  Watermelons  8,7  3  
0807 19 00  –  –  Other  5;6 
0807 20 00  –  Papaws (papayas)  1,0  1  
0808  Apples, pears and quinces, fresh:  
0808 10  –  Apples:  
0808 10 10  –  –  Cider apples, in bulk, from 16 September to 15 December  7,9 MIN 0,39 
€/100 kg/net  3 
– – Other:  
0808 10 20  – – –  Of the variety Golden Delicious  5  
0808 10 50  – – –  Of the variety Granny Smith  5  
0808 10 90  – – –  Other  5 
0808 20  –  Pears and quinces:  
– – Pears:  
0808 20 10  – – –  Perry pears, in bulk, from 1 August to 31 December  7,9 MIN 0,39 
€/100 kg/net  3 
0808 20 50  – – –  Other  5 
0808 20 90  –  –  Quinces  7,2 3  
0809  Apricots, cherries, peaches (including nectarines), plums and sloes, fresh:  
0809 10 00  –  Apricots  22,5 4  E P  
0809 10 00XX  Imported from 1 May to 31 December.  21,7  4  E P  
0809 20  –  Cherries:  
0809 20 05  –  –  Sour cherries (Prunus cerasus)  13,5  4  E P  
0809 20 05XX  Imported from 1 April to 31 December.  13,0  4  E P  
0809 20 95  –  –  Other  13,5 4  E P  
0809 20 95XX  Imported from 1 April to 31 December.  13,0  4  E P  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 99  
Item Description  Base rate  Category  
0809 30  –  Peaches, including nectarines:  
0809 30 10  –  –  Nectarines  19,8  4  E P  
0809 30 10XX  Imported from 1 May to 31 December.  19,1  4  E P  
0809 30 90  –  –  Other  19,8 4  E P  
0809 30 90XX  Imported from 1 May to 31 December.  19,1  4  E P  
0809 40  –  Plums and sloes:  
0809 40 05  –  –  Plums  6,9 3  E P  
0809 40 05AA  Imported from 1 January to 31 May.  7,2  3  E P  
0809 40 05BB  Imported from 1 July to 30 September.  13,0  3  E P  
0809 40 90  –  –  Sloes  11,0 3  
0810  Other fruit, fresh:  
0810 10  –  Strawberries:  
0810 10 05  –  –  From 1 January to 30 April  11,1  4  
0810 10 10  –  –  From 1 May to 31 July  13,9 MIN 2,6 
€/100 kg/net  4 
0810 10 80  –  –  From 1 August to 31 December  11,1  4  
0810 20  –  Raspberries, blackberries, mulberries and loganberries:  
0810 20 10  –  –  Raspberries  8,0  4  
0810 20 90  –  –  Other  9,6 4  
0810 30  –  Black, white or red currants and gooseberries:  
0810 30 10  –  –  Black currants  8,7  4  
0810 30 30  –  –  Red currants  8,7  4  
0810 30 90  –  –  Other  9,6 4  
0810 40  –  Cranberries, bilberries and other fruits of the genus Vacciniu m: 
0810 40 10  –  –  Cowberries, foxberries or mountain cranberries (fruit of the s pecies Vacci­
nium vitis-idaea)  0,0 1  
0810 40 30  –  –  Fruit of the species Vaccinium myrtillus  2,9  2  
0810 40 50  –  –  Fruit of the species Vaccinium macrocarpon and Vaccinium corym bosum  3,2  3  
0810 40 90  –  –  Other  8,8 4  
0810 50  –  Kiwifruit:  
0810 50 10  –  –  From 1 January to 14 May  8,7  4  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 100  
Item Description  Base rate  Category  
0810 50 20  –  –  From 15 May to 15 November  8,0  4  
0810 50 30  –  –  From 16 November to 31 December  8,7  4  
0810 90  –  Other:  
0810 90 30  –  –  Tamarinds, cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums  3,7  1  
0810 90 40  –  –  Passion fuit, carambola and pitahaya  3,4  3  
0810 90 85  –  –  Other  8,0 4  
0811  Fruit and nuts, uncooked or cooked by steaming or boiling in w ater, frozen, 
whether or not containing added sugar or other sweetening matte r: 
0811 10  –  Strawberries:  
– – Containing added sugar or other sweetening matter:  
0811 10 11  – – –  With a sugar content exceeding 13 % by weight  5  
0811 10 19  – – –  Other  5 
0811 10 90  –  –  Other  5;6 
0811 20  –  Raspberries, blackberries, mulberries, loganberries, black-, w hite- or red- 
currants and gooseberries:  
– – Containing added sugar or other sweetening matter:  
0811 20 11  – – –  With a sugar content exceeding 13 % by weight  20,8 + 9,1 €/100 kg  4  
0811 20 19  – – –  Other  19,1 4  
– – Other:  
0811 20 31  – – –  Raspberries  14,4  4  
0811 20 39  – – –  Black-currants  14,4  4  
0811 20 51  – – –  Red-currants  11,0  4  
0811 20 59  – – –  Blackberries and mulberries  12,0  4  
0811 20 90  – – –  Other  10,5 3  
0811 90  –  Other:  
– – Containing added sugar or other sweetening matter:  
– – – With a sugar content exceeding 13 % by weight:  
0811 90 11  – – – –  Tropical fruit and tropical nuts  16,0 + 7,0 €/100 kg  4  
0811 90 19  – – – –  Other  20,8 + 9,1 €/100 kg  4  
– – – Other:  
0811 90 31  – – – –  Tropical fruit and tropical nuts  11,6  3  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 101  
Item Description  Base rate  Category  
0811 90 39  – – – –  Other  15,1 4  
– – Other:  
0811 90 50  – – –  Fruit of the species Vaccinium myrtillus  11,0  3  
0811 90 70  – – –  Fruit of the species Vaccinium myrtilloides and Vaccinium angu stifolium  2,9  2  
– – – Cherries:  
0811 90 75  – – – –  Sour cherries (Prunus cerasus)  15,6  4  
0811 90 80  – – – –  Other  14,4 4  
0811 90 85  – – –  Tropical fruit and tropical nuts  8,1  3  
0811 90 95  – – –  Other  10,5 3  
0812  Fruit and nuts, provisionally preserved (for example, by sulph ur dioxide gas, in 
brine, in sulphur water or in other preservative solutions), bu t unsuitable in that 
state for immediate consumption:  
0812 10 00  –  Cherries  8,7 4  
0812 20 00  –  Strawberries  8,7  4  
0812 90  –  Other:  
0812 90 10  –  –  Apricots  12,8 4  
0812 90 20  –  –  Oranges  12,8 4  
0812 90 30  –  –  Papaws (papayas)  1,5  2  
0812 90 40  –  –  Fruit of the species Vaccinium myrtillus  4,6  3  
0812 90 50  –  –  Black-currants  8,7  4  
0812 90 60  –  –  Raspberries  8,7  4  
0812 90 70  –  –  Guavas, mangoes, mangosteens, tamarinds, cashew apples, lychee s, jackfruit, 
sapodillo plums, passion fruit, carambola, pitahaya and tropica l nuts  6,7 3  
0812 90 95  –  –  Other  8,0 3  
0813  Fruit, dried, other than that of headings Nos 0801 to 0806; mi xtures of nuts or 
dried fruits of this Chapter:  
0813 10 00  –  Apricots  5,6 3  
0813 20 00  –  Prunes  9,6 4  
0813 30 00  –  Apples  4,4 3  
0813 40  –  Other fruit:  
0813 40 10  –  –  Peaches, including nectarines  5,6  3  
0813 40 30  –  –  Pears  5,8 3  
0813 40 50  –  –  Papaws (papayas)  1,3  2  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 102  
Item Description  Base rate  Category  
0813 40 60  –  –  Tamarinds  2,0  1  
0813 40 70  –  –  Cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums, passion fr uit, carambola 
and pitahaya  1,3 1  
0813 40 95  –  –  Other  2,4 3  
0813 50  –  Mixtures of nuts or dried fruits of this Chapter:  
– – Fruit salads of dried fruit, other than that of heading Nos 08 01 to 0806:  
– – – Not containing prunes:  
0813 50 12  – – – –  Of papaws (papayas), tamarinds, cashew apples, lychees, jackfr uit, sapo­
dillo plums, passion fruit, carambola and pitahaya  3,5 2  
0813 50 15  – – – –  Other  4,6 3  
0813 50 19  – – –  Containing prunes  9,6  4  
– – Mixtures exclusively of dried nuts of heading Nos 0801 and 080 2: 
0813 50 31  – – –  Of tropical nuts  3,5  2  
0813 50 39  – – –  Other  4,6 4  
– – Other mixtures:  
0813 50 91  – – –  Not containing prunes or figs  8,0  4  
0813 50 99  – – –  Other  9,6 4  
0814 00 00  Peel of citrus fruit or melons (including watermelons), fresh,  frozen, dried or 
provisionally preserved in brine, in sulphur water or in other preservative solu­
tions  0,8 2  
09 COFFEE, TEA, MATÉ AND SPICES  
0901  Coffee, whether or not roasted or decaffeinated; coffee husks and skins; coffee 
substitutes containing coffee in any proportion:  
– Coffee, not roasted:  
0901 11 00  –  –  Not decaffeinated  0,0  1  
0901 12 00  –  –  Decaffeinated  6,9  1  
– Coffee, roasted:  
0901 21 00  –  –  Not decaffeinated  3,5  1  
0901 22 00  –  –  Decaffeinated  4,2  1  
0901 90  –  Other:  
0901 90 10  –  –  Coffee husks and skins  0,0  1  
0901 90 90  –  –  Coffee substitutes containing coffee  9,5  1  
0902  Tea, whether or not flavoured:  
0902 10 00  –  Green tea (not fermented) in immediate packings of a content n ot exceeding 
3 kg 0,0 1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 103  
Item Description  Base rate  Category  
0902 20 00  –  Other green tea (not fermented)  0,0  1  
0902 30 00  –  Black tea (fermented) and partly fermented tea, in immediate p ackings of a 
content not exceeding 3 kg  1,7 1  
0902 40 00  –  Other black tea (fermented) and other partly fermented tea  0,0  1  
0903 00 00  Maté  0,0 1  
0904  Pepper of the genus Piper; dried or crushed or ground fruits o f the genus 
Capsicum or of the genus Pimenta:  
– Pepper:  
0904 11  –  –  Neither crushed nor ground:  
0904 11 10  – – –  For the industrial manufacture of essential oils or resinoids  0,0  1  
0904 11 90  – – –  Other  3,3 1  
0904 12 00  –  –  Crushed or ground  0,0  1  
0904 20  –  Fruits of the genus Capsicum or of the genus Pimenta, dried or  crushed or 
ground:  
– – Neither crushed nor ground:  
0904 20 10  – – –  Sweet peppers  8,8  4  
– – – Other:  
0904 20 31  – – – –  Of the genus Capsicum, for the manufacture of capsicin or Caps icum 
oleoresin dyes  0,0 1  
0904 20 35  – – – –  For the industrial manufacture of essential oils or resinoids  0,0  1  
0904 20 39  – – – –  Other  0,0 1  
0904 20 90  –  –  Crushed or ground  0,0  1  
0905 00 00  Vanilla  2,7 1  
0906  Cinnamon and cinnamon-tree flowers:  
0906 10 00  –  Neither crushed nor ground  2,7  1  
0906 20 00  –  Crushed or ground  2,7  1  
0907 00 00  Cloves (whole fruit, cloves and stems)  3,5  2  
0908  Nutmeg, mace and cardamoms:  
0908 10  –  Nutmeg:  
0908 10 10  –  –  Neither crushed nor ground, for the industrial manufacture of essential oils or 
resinoids  0,0 1  
0908 10 90  –  –  Other  0,0 1  
0908 20  –  Mace:  
0908 20 10  –  –  Neither crushed nor ground  0,0  1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 104  
Item Description  Base rate  Category  
0908 20 90  –  –  Crushed or ground  0,0  1  
0908 30 00  –  Cardamoms  0,0  1  
0909  Seeds of anise, badian, fennel, coriander, cumin or caraway; j uniper berries:  
0909 10  –  Seeds of anise or badian:  
0909 10 10  –  –  Seeds of anise  3,3  1  
0909 10 90  –  –  Seeds of badian  0,0  1  
0909 20 00  –  Seeds of coriander  0,0  1  
0909 30  –  Seeds of cumin:  
– – Neither crushed nor ground:  
0909 30 11  – – –  For the industrial manufacture of essential oils or resinoids  0,0  1  
0909 30 19  – – –  Other  1,7 1  
0909 30 90  –  –  Crushed or ground  3,3  1  
0909 40  –  Seeds of caraway:  
– – Neither crushed nor ground:  
0909 40 11  – – –  For the industrial manufacture of essential oils or resinoids  0,0  1  
0909 40 19  – – –  Other  1,7 1  
0909 40 90  –  –  Crushed or ground  3,3  1  
0909 50  –  Seeds of fennel; juniper berries:  
– – Neither crushed nor ground:  
0909 50 11  – – –  For the industrial manufacture of essential oils or resinoids  0,0  1  
0909 50 19  – – –  Other  1,7 1  
0909 50 90  –  –  Crushed or ground  3,3  1  
0910  Ginger, saffron, turmeric (curcuma), thyme, bay leaves, curry and other spices:  
0910 10  –  Ginger:  
– – Whole roots, pieces or slices:  
0910 10 11  – – –  For the industrial manufacture of essential oils or resinoids  0,0  1  
0910 10 19  – – –  Other  5,7 1  
0910 10 90  –  –  Other  0,0 1  
0910 20  –  Saffron:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 105  
Item Description  Base rate  Category  
0910 20 10  –  –  Neither crushed nor ground  0,0  1  
0910 20 90  –  –  Crushed or ground  0,0  1  
0910 30 00  –  Turmeric (curcuma)  0,0  1  
0910 40  –  Thyme; bay leaves:  
– – Thyme:  
– – – Neither crushed nor ground:  
0910 40 11  – – – –  Wild thyme (Thymus serpyllum)  0,0  1  
0910 40 13  – – – –  Other  2,4 2  
0910 40 19  – – –  Crushed or ground  2,9  2  
0910 40 90  –  –  Bay leaves  2,4  2  
0910 50 00  –  Curry  0,0 1  
– Other spices:  
0910 91  –  –  Mixtures referred to in Note 1 (b) to this Chapter:  
0910 91 10  – – –  Neither crushed nor ground  0,0  1  
0910 91 90  – – –  Crushed or ground  4,3  2  
0910 99  –  –  Other:  
0910 99 10  – – –  Fenugreek seed  0,0  1  
– – – Other:  
0910 99 91  – – – –  Neither crushed nor ground  0,0  1  
0910 99 99  – – – –  Crushed or ground  4,3  2  
10 CEREALS  
1001  Wheat and meslin:  
1001 10 00  –  Durum wheat  5 
1001 90  –  Other:  
1001 90 10  –  –  Spelt for sowing  5 
– – Other spelt, common wheat and meslin:  
1001 90 91  – – –  Common wheat and meslin seed  5  
1001 90 99  – – –  Other  5 
1002 00 00  Rye  5 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 106  
Item Description  Base rate  Category  
1003  Barley:  
1003 00 10  –  Seed  5 
1003 00 90  –  Other  5 
1004 00 00  Oats  5 
1005  Maize (corn):  
1005 10  –  Seed:  
– – Hybrid:  
1005 10 11  – – –  Double hybrids and top cross hybrids  1,3  1  
1005 10 13  – – –  Three-cross hybrids  1,3  1  
1005 10 15  – – –  Simple hybrids  1,3  1  
1005 10 19  – – –  Other  1,3 1  
1005 10 90  –  –  Other  5 
1005 90 00  –  Other  5 
1006  Rice:  
1006 10  –  Rice in the husk (paddy or rough):  
1006 10 10  –  –  For sowing  5 
– – Other:  
– – – Parboiled:  
1006 10 21  – – – –  Round grain  5 
1006 10 23  – – – –  Medium grain  5 
– – – –  Long grain:  
1006 10 25  – – – – –  Of a length/width ratio greater than 2 but less than 3  5  
1006 10 27  – – – – –  Of a length/width ratio equal to or greater than 3  5  
– – – Other:  
1006 10 92  – – – –  Round grain  5 
1006 10 94  – – – –  Medium grain  5 
– – – –  Long grain:  
1006 10 96  – – – – –  Of a length/width ratio greater than 2 but less than 3  5  
1006 10 98  – – – – –  Of a length/width ratio equal to or greater than 3  5  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 107  
Item Description  Base rate  Category  
1006 20  –  Husked (brown) rice:  
– – Parboiled:  
1006 20 11  – – –  Round grain  5 
1006 20 13  – – –  Medium grain  5 
– – – Long grain:  
1006 20 15  – – – –  Of a length/width ratio greater than 2 but less than 3  5  
1006 20 17  – – – –  Of a length/width ratio equal to or greater than 3  5  
– – Other:  
1006 20 92  – – –  Round grain  5 
1006 20 94  – – –  Medium grain  5 
– – – Long grain:  
1006 20 96  – – – –  Of a length/width ratio greater than 2 but less than 3  5  
1006 20 98  – – – –  Of a length/width ratio equal to or greater than 3  5  
1006 30  –  Semi-milled or wholly milled rice, whether or not polished or glazed:  
– – Semi-milled rice:  
– – – Parboiled:  
1006 30 21  – – – –  Round grain  5 
1006 30 23  – – – –  Medium grain  5 
– – – –  Long grain:  
1006 30 25  – – – – –  Of a length/width ratio greater than 2 but less than 3  5  
1006 30 27  – – – – –  Of a length/width ratio equal to or greater than 3  5  
– – – Other:  
1006 30 42  – – – –  Round grain  5 
1006 30 44  – – – –  Medium grain  5 
– – – –  Long grain:  
1006 30 46  – – – – –  Of a length/width ratio greater than 2 but less than 3  5  
1006 30 48  – – – – –  Of a length/width ratio equal to or greater than 3  5  
– – Wholly milled rice:  
– – – Parboiled:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 108  
Item Description  Base rate  Category  
1006 30 61  – – – –  Round grain  5 
1006 30 63  – – – –  Medium grain  5 
– – – –  Long grain:  
1006 30 65  – – – – –  Of a length/width ratio greater than 2 but less than 3  5  
1006 30 67  – – – – –  Of a length/width ratio equal to or greater than 3  5  
– – – Other:  
1006 30 92  – – – –  Round grain  5 
1006 30 94  – – – –  Medium grain  5 
– – – –  Long grain:  
1006 30 96  – – – – –  Of a length/width ratio greater than 2 but less than 3  5  
1006 30 98  – – – – –  Of a length/width ratio equal to or greater than 3  5  
1006 40 00  –  Broken rice  5 
1007  Grain sorghum:  
1007 00 10  –  Hybrids for sowing  5 
1007 00 90  –  Other  5 
1008  Buckwheat, millet and canary seed; other cereals:  
1008 10 00  –  Buckwheat  44,0 €/t  4  
1008 20 00  –  Millet  66,3 €/t  4  
1008 30 00  –  Canary seed  0,0  1  
1008 90  –  Other cereals:  
1008 90 10  –  –  Triticale  5 
1008 90 90  –  –  Other  5 
11 PRODUCTS OF THE MILLING INDUSTRY; MALT; STARCHES; INULIN; 
WHEAT GLUTEN  
1101  Wheat or meslin flour:  
– Wheat flour:  
1101 00 11  –  –  Of durum wheat  5 
1101 00 15  –  –  Of common wheat and spelt  5  
1101 00 90  –  Meslin flour  5 
1102  Cereal flours other than of wheat or meslin:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 109  
Item Description  Base rate  Category  
1102 10 00  –  Rye flour  5 
1102 20  –  Maize (corn) flour:  
1102 20 10  –  –  Of a fat content not exceeding 1,5 % by weight  5  
1102 20 90  –  –  Other  5 
1102 30 00  –  Rice flour  5 
1102 90  –  Other:  
1102 90 10  –  –  Barley flour  5 
1102 90 30  –  –  Oat flour  5 
1102 90 90  –  –  Other  5 
1103  Cereal groats, meal and pellets:  
– Groats and meal:  
1103 11  –  –  Of wheat:  
1103 11 10  – – –  Durum wheat  5 
1103 11 90  – – –  Common wheat and spelt  5  
1103 12 00  –  –  Of oats  5 
1103 13  –  –  Of maize (corn):  
1103 13 10  – – –  Of a fat content not exceeding 1,5 % by weight  5  
1103 13 90  – – –  Other  5 
1103 14 00  –  –  Of rice  5 
1103 19  –  –  Of other cereals:  
1103 19 10  – – –  Of rye  5 
1103 19 30  – – –  Of barley  5 
1103 19 90  – – –  Other  5 
– Pellets:  
1103 21 00  –  –  Of wheat  5 
1103 29  –  –  Of other cereals:  
1103 29 10  – – –  Of rye  5 
1103 29 20  – – –  Of barley  5 
1103 29 30  – – –  Of oats  5 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 110  
Item Description  Base rate  Category  
1103 29 40  – – –  Of maize  5 
1103 29 50  – – –  Of rice  5 
1103 29 90  – – –  Other  5 
1104  Cereal grains otherwise worked (for example, hulled, rolled, f laked, pearled, 
sliced or kibbled), except rice of heading No 1006; germ of cer eals, whole, 
rolled, flaked or ground:  
– Rolled or flaked grains:  
1104 11  –  –  Of barley:  
1104 11 10  – – –  Rolled  5 
1104 11 90  – – –  Flaked  5 
1104 12  –  –  Of oats:  
1104 12 10  – – –  Rolled  5 
1104 12 90  – – –  Flaked  5 
1104 19  –  –  Of other cereals:  
1104 19 10  – – –  Of wheat  5 
1104 19 30  – – –  Of rye  5 
1104 19 50  – – –  Of maize  5 
– – – Other:  
1104 19 91  – – – –  Flaked rice  5 
1104 19 99  – – – –  Other  5 
– Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or k ibbled):  
1104 21  –  –  Of barley:  
1104 21 10  – – –  Hulled (shelled or husked)  5  
1104 21 30  – – –  Hulled and sliced or kibbled (‘Grütze’ or ‘grutten’)  5  
1104 21 50  – – –  Pearled  5 
1104 21 90  – – –  Not otherwise worked than kibbled  5  
1104 21 99  – – –  Other  5 
1104 22  –  –  Of oats:  
1104 22 20  – – –  Hulled (shelled or husked)  5  
1104 22 30  – – –  Hulled and sliced or kibbled (‘Grütze’ or ‘grutten’)  5  
1104 22 50  – – –  Pearled  5 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 111  
Item Description  Base rate  Category  
1104 22 90  – – –  Not otherwise worked than kibbled  5  
1104 22 98  – – –  Other  5 
1104 23  –  –  Of maize (corn):  
1104 23 10  – – –  Hulled (shelled or husked), whether or not sliced or kibbled  5  
1104 23 30  – – –  Pearled  5 
1104 23 90  – – –  Not otherwise worked than kibbled  5  
1104 23 99  – – –  Other  5 
1104 29  –  –  Of other cereals:  
– – – Hulled (shelled or husked), whether or not sliced or kibbled:  
1104 29 11  – – – –  Of wheat  5 
1104 29 15  – – – –  Of rye  5 
1104 29 19  – – – –  Other  5 
– – – Pearled:  
1104 29 31  – – – –  Of wheat  5 
1104 29 35  – – – –  Of rye  5 
1104 29 39  – – – –  Other  5 
– – – Not otherwise worked than kibbled:  
1104 29 51  – – – –  Of wheat  5 
1104 29 55  – – – –  Of rye  5 
1104 29 59  – – – –  Other  5 
– – – Other:  
1104 29 81  – – – –  Of wheat  5 
1104 29 85  – – – –  Of rye  5 
1104 29 89  – – – –  Other  5 
1104 30  –  Germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground:  
1104 30 10  –  –  Of wheat  5 
1104 30 90  –  –  Of other cereals  5 
1105  Flour, meal, powder, flakes, granules and pellets of potatoes:  
1105 10 00  –  Flour, meal and powder  10,1  3  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 112  
Item Description  Base rate  Category  
1105 20 00  –  Flakes, granules and pellets  10,1  3  
1106  Flour, meal and powder of the dried leguminous vegetables of h eading No 0713, 
of sago or of roots or tubers of heading No 0714 or of the prod ucts of 
Chapter 8:  
1106 10 00  –  Of the dried leguminous vegetables of heading No 0713  6,3  3  
1106 20  –  Of sago or of roots or tubers of heading No 0714:  
1106 20 10  –  –  Denatured  112,7 €/t  4  
1106 20 90  –  –  Other  197,3 €/t  4  
1106 30  –  Of the products of Chapter 8:  
1106 30 10  –  –  Of bananas  9,0  4  
1106 30 90  –  –  Other  6,9 4  
1107  Malt, whether or not roasted:  
1107 10  –  Not roasted:  
– – Of wheat:  
1107 10 11  – – –  In the form of flour  210,3 €/t  3  
1107 10 19  – – –  Other  159,3 €/t  3  
– – Other:  
1107 10 91  – – –  In the form of flour  205,3 €/t  3  
1107 10 99  – – –  Other  155,7 €/t  3  
1107 20 00  –  Roasted  180,3 €/t  3  
1108  Starches; inulin:  
– Starches:  
1108 11 00  –  –  Wheat starch  5 
1108 12 00  –  –  Maize (corn) starch  5 
1108 13 00  –  –  Potato starch  5 
1108 14 00  –  –  Manioc (cassava) starch  5 
1108 19  –  –  Other starches:  
1108 19 10  – – –  Rice starch  5 
1108 19 90  – – –  Other  5 
1108 20 00  –  Inulin  5 
1109 00 00  Wheat gluten, whether or not dried  5  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 113  
Item Description  Base rate  Category  
12 OIL SEEDS AND OLEAGINOUS FRUITS; MISCELLANEOUS GRAINS, 
SEEDS AND FRUIT; INDUSTRIAL OR MEDICINAL PLANTS; STRAW 
AND FODDER  
1201  Soya beans, whether or not broken:  
1201 00 10  –  For sowing  0,0 1  
1201 00 90  –  Other  0,0 1  
1202  Ground-nuts, not roasted or otherwise cooked, whether or not s helled or broken:  
1202 10  –  In shell:  
1202 10 10  –  –  For sowing  0,0  1  
1202 10 90  –  –  Other  0,0 1  
1202 20 00  –  Shelled, whether or not broken  0,0  1  
1203 00 00  Copra  0,0 1  
1204  Linseed, whether or not broken:  
1204 00 10  –  For sowing  0,0 1  
1204 00 90  –  Other  0,0 1  
1205  Rape or colza seeds, whether or not broken:  
1205 00 10  –  For sowing  0,0 1  
1205 00 90  –  Other  0,0 1  
1206  Sunflower seeds, whether or not broken:  
1206 00 10  –  For sowing  0,0 1  
– Other:  
1206 00 91  –  –  Shelled; in grey and white striped shell  0,0  1  
1206 00 99  –  –  Other  0,0 1  
1207  Other oil seeds and oleaginous fruits, whether or not broken:  
1207 10  –  Palm nuts and kernels:  
1207 10 10  –  –  For sowing  0,0  1  
1207 10 90  –  –  Other  0,0 1  
1207 20  –  Cotton seeds:  
1207 20 10  –  –  For sowing  0,0  1  
1207 20 90  –  –  Other  0,0 1  
1207 30  –  Castor oil seeds:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 114  
Item Description  Base rate  Category  
1207 30 10  –  –  For sowing  0,0  1  
1207 30 90  –  –  Other  0,0 1  
1207 40  –  Sesamum seeds:  
1207 40 10  –  –  For sowing  0,0  1  
1207 40 90  –  –  Other  0,0 1  
1207 50  –  Mustard seeds:  
1207 50 10  –  –  For sowing  0,0  1  
1207 50 90  –  –  Other  0,0 1  
1207 60  –  Safflower seeds:  
1207 60 10  –  –  For sowing  0,0  1  
1207 60 90  –  –  Other  0,0 1  
– Other:  
1207 91  –  –  Poppy seeds:  
1207 91 10  – – –  For sowing  0,0  1  
1207 91 90  – – –  Other  0,0 1  
1207 92  –  –  Shea nuts (karite nuts):  
1207 92 10  – – –  For sowing  0,0  1  
1207 92 90  – – –  Other  0,0 1  
1207 99  –  –  Other:  
1207 99 10  – – –  For sowing  0,0  1  
– – – Other:  
1207 99 91  – – – –  Hemp seeds  0,0  1  
1207 99 99  – – – –  Other  0,0 1  
1208  Flours and meals of oil seeds or oleaginous fruits, other than  those of mustard:  
1208 10 00  –  Of soya beans  3,7  1  
1208 90 00  –  Other  0,0 1  
1209  Seeds, fruit and spores, of a kind used for sowing:  
– Beet seed:  
1209 11 00  –  –  Sugar beet seed  6,9  2  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 115  
Item Description  Base rate  Category  
1209 19 00  –  –  Other  6,9 2  
– Seeds of forage plants, other than beet seed:  
1209 21 00  –  –  Lucerne (alfalfa) seed  0,8  1  
1209 22  –  –  Clover (Trifolium spp.) seed:  
1209 22 10  – – –  Red clover (Trifolium pratense L.)  0,0  1  
1209 22 80  – – –  Other  0,0 1  
1209 23  –  –  Fescue seed:  
1209 23 11  – – –  Meadow fescue (Festuca pratensis Huds.) seed  0,0  1  
1209 23 15  – – –  Red fescue (Festuca rubra L.) seed  0,0  1  
1209 23 80  – – –  Other  0,0 1  
1209 24 00  –  –  Kentucky blue grass (Poa pratensis L.) seed  0,0  1  
1209 25  –  –  Rye grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.) seed:  
1209 25 10  – – –  Italian ryegrass (including westerwolds) (Lolium multiflorum L am.) 0,0  1  
1209 25 90  – – –  Perennial ryegrass (Lolium perenne L.)  0,0  1  
1209 26 00  –  –  Timothy grass seed  0,0  1  
1209 29  –  –  Other:  
1209 29 10  – – –  Vetch seed; seeds of the genus Poa (Poa palustris L., Poa triv ialis L.); 
cocksfoot grass (Dactylis glomerata L.); bent grass (Agrostis)  0,0 1  
1209 29 50  – – –  Lupine seed  0,0  1  
1209 29 80  – – –  Other  0,8 1  
1209 30 00  –  Seeds of herbaceous plants cultivated principally for their fl owers  1,0  1  
– Other:  
1209 91  –  –  Vegetable seeds:  
1209 91 10  – – –  Kohlrabi seeds (Brassica oleracea, caulorapa and gongylodes L.  varieties)  1,0  1  
1209 91 90  – – –  Other  1,0 1  
1209 99  –  –  Other:  
1209 99 10  – – –  Forest-tree seeds  0,0  1  
– – – Other:  
1209 99 91  – – – –  Seeds of plants cultivated principally for their flowers, othe r than those of 
subheading No 1209 30 00  1,0 1  
1209 99 99  – – – –  Other  1,4 1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 116  
Item Description  Base rate  Category  
1210  Hop cones, fresh or dried, whether or not ground, powdered or in the form of 
pellets; lupulin:  
1210 10 00  –  Hop cones, neither ground nor powdered nor in the form of pell ets 4,8  1  
1210 20  –  Hop cones, ground, powdered or in the form of pellets; lupulin : 
1210 20 10  –  –  Hop cones, ground, powdered or in the form of pellets, with hi gher lupulin 
content; lupulin  4,8 1  
1210 20 90  –  –  Other  4,8 1  
1211  Plants and parts of plants (including seeds and fruits), of a kind used primarily 
in perfumery, in pharmacy or for insecticidal, fungicidal or si milar purposes, 
fresh or dried, whether or not cut, crushed or powdered:  
1211 10 00  –  Liquorice roots  0,0  1  
1211 20 00  –  Ginseng roots  0,0  1  
1211 90  –  Other:  
1211 90 10  –  –  Pyrethrum (flowers, leaves, stems, peel and roots)  1,0  1  
1211 90 30  –  –  Tonquin beans  0,0  1  
1211 90 70  –  –  Wild marjoram (Origanum vulgare) (branches, stems and leaves)  0,0  1  
1211 90 75  –  –  Sage (Salvia officinalis) (leaves and flowers)  0,0  1  
1211 90 95  –  –  Other  0,0 1  
1212  Locust beans, seaweeds and other algae, sugar beet and sugar c ane, fresh or 
dried, whether or not ground; fruit stones and kernels and othe r vegetable 
products (including unroasted chicory roots of the variety Cich orium intybus 
sativum) of a kind used primarily for human consumption, not el sewhere speci­
fied or included:  
1212 10  –  Locust beans, including locust bean seeds:  
1212 10 10  –  –  Locust beans  4,2  1  
– – Locust bean seeds:  
1212 10 91  – – –  Not decorticated, crushed or ground  0,0  1  
1212 10 99  – – –  Other  4,8 1  
1212 20 00  –  Seaweeds and other algae  0,7  1  
1212 30 00  –  Apricot, peach or plum stones and kernels  0,0  1  
– Other:  
1212 91  –  –  Sugar beet:  
1212 91 20  – – –  Dried, whether or not ground  24,9 €/100 kg/net  3  
1212 91 80  – – –  Other  7,3 €/100 kg/net  3  
1212 92 00  –  –  Sugar cane  5,0 €/100 kg/net  2  
1212 99  –  –  Other:  
1212 99 10  – – –  Chicory roots  0,0  1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 117  
Item Description  Base rate  Category  
1212 99 90  – – –  Other  0,0 1  
1213 00 00  Cereal straw and husks, unprepared, whether or not chopped, gr ound, pressed or 
in the form of pellets  0,0 1  
1214  Swedes, mangolds, fodder roots, hay, lucerne (alfalfa), clover , sainfoin, forage 
kale, lupines, vetches and similar forage products, whether or not in the form of 
pellets:  
1214 10 00  –  Lucerne (alfalfa) meal and pellets  0,0  1  
1214 90  –  Other:  
1214 90 10  –  –  Mangolds, swedes and other fodder roots  4,8  1  
– – Other:  
1214 90 91  – – –  In the form of pellets  0,0  1  
1214 90 99  – – –  Other  0,0 1  
13 LAC; GUMS, RESINS AND OTHER VEGETABLE SAPS AND EXTRACTS  
1301  Lac; natural gums, resins, gum-resins and oleoresins (for exam ple, balsams):  
1301 10 00  –  Lac 0,0 1  
1301 20 00  –  Gum Arabic  0,0  1  
1301 90  –  Other:  
1301 90 10  –  –  Chios mastic (mastic of the tree of the species Pistacia lenti scus)  O  
1301 90 90  –  –  Other  0,0 1  
1302  Vegetable saps and extracts; pectic substances, pectinates and  pectates; agar-agar 
and other mucilages and thickeners, whether or not modified, de rived from 
vegetable products:  
– Vegetable saps and extracts:  
1302 11 00  –  –  Opium  0,0 1  
1302 12 00  –  –  Of liquorice  0,0  1  
1302 13 00  –  –  Of hops  2,6 1  
1302 14 00  –  –  Of pyrethrum or of the roots of plants containing rotenone  1,7  1  
1302 19  –  –  Other:  
1302 19 05  – – –  Vanilla oleoresin  4,0  1  
1302 19 10  – – –  Of Quassia amara; aloes and manna  0,0  1  
1302 19 30  – – –  Intermixtures of vegetable extracts, for the manufacture of be verages or of 
food preparations  1,7 1  
– – – Other:  
1302 19 91  – – – –  Medicinal  0,8  1  
1302 19 99  – – – –  Other  0,0 1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 118  
Item Description  Base rate  Category  
1302 20  –  Pectic substances, pectinates and pectates:  
1302 20 10  –  –  Dry 14,5 3  
1302 20 90  –  –  Other  8,4 3  
– Mucilages and thickeners, whether or not modified, derived fro m vegetable 
products:  
1302 31 00  –  –  Agar-agar  0,0  1  
1302 32  –  –  Mucilages and thickeners, whether or not modified, derived fro m locust 
beans, locust bean seeds or guar seeds:  
1302 32 10  – – –  Of locust beans or locust bean seeds  0,0  1  
1302 32 90  – – –  Of guar seeds  0,0  1  
1302 39 00  –  –  Other  0,0 1  
14 VEGETABLE PLAITING MATERIALS; VEGETABLE PRODUCTS NOT 
ELSEWHERE SPECIFIED OR INCLUDED  
1401  Vegetable materials of a kind used primarily for plaiting (for  example, bamboos, 
rattans, reeds, rushes, osier, raffia, cleaned, bleached or dye d cereal straw, and 
lime bark):  
1401 10 00  –  Bamboos  0,0 1  
1401 20 00  –  Rattans  0,0 1  
1401 90 00  –  Other  0,0 1  
1402  Vegetable materials of a kind used primarily as stuffing or as  padding (for 
example, kapok, vegetable hair and eel-grass), whether or not p ut up as a 
layer with or without supporting material:  
1402 10  –  Kapok:  
1402 10 10  –  –  Raw  0,0 1  
– – Other:  
1402 10 91  – – –  Put up as a layer with supporting material  0,5  1  
1402 10 99  – – –  Other  30,0 1  
1402 90 00  –  Other  0,0 1  
1403  Vegetable materials of a kind used primarily in brooms or in b rushes (for 
example, broomcorn, piassava, couch-grass and istle), whether o r not in hanks 
or bundles:  
1403 10 00  –  Broomcorn (Sorghum vulgare var. technicum)  0,0  1  
1403 90 00  –  Other  0,0 1  
1404  Vegetable products not elsewhere specified or included:  
1404 10 00  –  Raw vegetable materials of a kind used primarily in dyeing or tanning  0,0  1  
1404 20 00  –  Cotton linters  0,0  1  
1404 90 00  –  Other  0,0 1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 119  
Item Description  Base rate  Category  
15 ANIMAL OR VEGETABLE FATS AND OILS AND THEIR CLEAVAGE 
PRODUCTS; PREPARED EDIBLE FATS; ANIMAL OR VEGETABLE 
WAXES  
1501  Pig fat (including lard) and poultry fat, other than that of h eading Nos 0209 to 
1503:  
– Pig fat (including lard):  
1501 00 11  –  –  For industrial uses other than the manufacture of foodstuffs f or human 
consumption  0,0 1  
1501 00 19  –  –  Other  20,4 €/100 kg/net  4  
1501 00 90  –  Poultry fat  9,5 2  
1502  Fats of bovine animals, sheep or goats, other than those of he ading No 1503:  
1502 00 10  –  For industrial uses other than the manufacture of foodstuffs f or human 
consumption  0,0 1  
1502 00 90  –  Other  2,6 1  
1503  Lard stearin, lard oil, oleostearin, oleo-oil and tallow oil, not emulsified or 
mixed or otherwise prepared:  
– Lard stearin and oleostearin:  
1503 00 11  –  –  For industrial uses  0,0  1  
1503 00 19  –  –  Other  4,2 1  
1503 00 30  –  Tallow oil for industrial uses other than the manufacture of f oodstuffs for 
human consumption  0,0 1  
1503 00 90  –  Other  5,3 2  
1504  Fats and oils and their fractions, of fish or marine mammals, whether or not 
refined, but not chemically modified:  
1504 10  –  Fish-liver oils and their fractions:  
1504 10 10  –  –  Of a vitamin A content not exceeding 2 500 IU/g  3,1  3  
– – Other:  
1504 10 91  – – –  Of halibut  0,0  1  
1504 10 99  – – –  Other  4,5 1  
1504 20  –  Fats and oils and their fractions, of fish, other than liver o ils: 
1504 20 10  –  –  Solid fractions  9,0  4  
1504 20 90  –  –  Other  0,0 1  
1504 30  –  Fats and oils and their fractions, of marine mammals:  
– – Solid fractions:  
1504 30 11  – – –  Whale oil and sperm oil  9,0  4  
1504 30 19  – – –  Other  9,0 4  
1504 30 90  –  –  Other  0,0 1  
1505  Wool grease and fatty substances derived therefrom (including lanolin):  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 120  
Item Description  Base rate  Category  
1505 10 00  –  Wool grease, crude  2,6  1  
1505 90 00  –  Other  0,0 1  
1506 00 00  Other animal fats and oils and their fractions, whether or not  refined, but not 
chemically modified  0,0 1  
1507  Soya-bean oil and its fractions, whether or not refined, but n ot chemically 
modified:  
1507 10  –  Crude oil, whether or not degummed:  
1507 10 10  –  –  For technical or industrial uses other than the manufacture of  foodstuffs for 
human consumption  3,2 3  
1507 10 90  –  –  Other  6,4 4  
1507 90  –  Other:  
1507 90 10  –  –  For technical or industrial uses other than the manufacture of  foodstuffs for 
human consumption  5,1 3  
1507 90 90  –  –  Other  9,6 4  
1508  Ground-nut oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically 
modified:  
1508 10  –  Crude oil:  
1508 10 10  –  –  For technical or industrial uses other than the manufacture of  foodstuffs for 
human consumption  1,1 1  
1508 10 90  –  –  Other  5,3 2  
1508 90  –  Other:  
1508 90 10  –  –  For technical or industrial uses other than the manufacture of  foodstuffs for 
human consumption  4,2 1  
1508 90 90  –  –  Other  7,9 2  
1509  Olive oil and its fractions, whether or not refined, but not c hemically modified:  
1509 10  –  Virgin:  
1509 10 10  –  –  Lampante virgin olive oil  5 
1509 10 90  –  –  Other  5 
1509 90 00  –  Other  5 
1510  Other oils and their fractions, obtained solely from olives, w hether or not refi­
ned, but not chemically modified, including blends of these oil s or fractions with 
oils or fractions of heading No 1509:  
1510 00 10  –  Crude oils  119,4 €/100 kg/net  4  
1510 00 90  –  Other  173,7 €/100 kg/net  4  
1511  Palm oil and its fractions, whether or not refined, but not ch emically modified:  
1511 10  –  Crude oil:  
1511 10 10  –  –  For technical or industrial uses other than the manufacture of  foodstuffs for 
human consumption  0,0 1  
1511 10 90  –  –  Other  1,5 1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 121  
Item Description  Base rate  Category  
1511 90  –  Other:  
– – Solid fractions:  
1511 90 11  – – –  In immediate packings of a net content of 1 kg or less  5,3  2  
1511 90 19  – – –  Other  4,5 2  
– – Other:  
1511 90 91  – – –  For technical or industrial uses other than the manufacture of  foodstuffs for 
human consumption  2,1 1  
1511 90 99  – – –  Other  3,7 2  
1512  Sunflower-seed, safflower or cotton-seed oil and fractions the reof, whether or 
not refined, but not chemically modified:  
– Sunflower-seed or safflower oil and fractions thereof:  
1512 11  –  –  Crude oil:  
1512 11 10  – – –  For technical or industrial uses other than the manufacture of  foodstuffs for 
human consumption  3,2 3  
– – – Other:  
1512 11 91  – – – –  Sunflower-seed oil  6,4  4  
1512 11 99  – – – –  Safflower oil  6,4  3  
1512 19  –  –  Other:  
1512 19 10  – – –  For technical or industrial uses other than the manufacture of  foodstuffs for 
human consumption  5,1 3  
– – – Other:  
1512 19 91  – – – –  Sunflower-seed oil  9,6  4  
1512 19 99  – – – –  Safflower oil  9,6  3  
– Cotton-seed oil and its fractions:  
1512 21  –  –  Crude oil, whether or not gossypol has been removed:  
1512 21 10  – – –  For technical or industrial uses other than the manufacture of  foodstuffs for 
human consumption  3,2 2  
1512 21 90  – – –  Other  6,4 2  
1512 29  –  –  Other:  
1512 29 10  – – –  For technical or industrial uses other than the manufacture of  foodstuffs for 
human consumption  5,1 2  
1512 29 90  – – –  Other  9,6 2  
1513  Coconut (copra), palm kernel or babassu oil and fractions ther eof, whether or 
not refined, but not chemically modified:  
– Coconut (copra) oil and its fractions:  
1513 11  –  –  Crude oil:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 122  
Item Description  Base rate  Category  
1513 11 10  – – –  For technical or industrial uses other than the manufacture of  foodstuffs for 
human consumption  1,1 1  
– – – Other:  
1513 11 91  – – – –  In immediate packings of a net content of 1 kg or less  5,3  2  
1513 11 99  – – – –  Other  2,6 2  
1513 19  –  –  Other:  
– – – Solid fractions:  
1513 19 11  – – – –  In immediate packings of a net content of 1 kg or less  10,6  2  
1513 19 19  – – – –  Other  9,0 2  
– – – Other:  
1513 19 30  – – – –  For technical or industrial uses other than the manufacture of  foodstuffs 
for human consumption  4,2 1  
– – – –  Other:  
1513 19 91  – – – – –  In immediate packings of a net content of 1 kg or less  10,6  2  
1513 19 99  – – – – –  Other  7,9  2  
– Palm kernel or babassu oil and fractions thereof:  
1513 21  –  –  Crude oil:  
– – – For technical or industrial uses other than the manufacture of  foodstuffs for 
human consumption:  
1513 21 11  – – – –  Palm kernel oil  1,3  1  
1513 21 19  – – – –  Babassu oil  1,3  1  
– – – Other:  
1513 21 30  – – – –  In immediate packings of a net content of 1 kg or less  5,3  2  
1513 21 90  – – – –  Other  2,6 2  
1513 29  –  –  Other:  
– – – Solid fractions:  
1513 29 11  – – – –  In immediate packings of a net content of 1 kg or less  10,6  2  
1513 29 19  – – – –  Other  9,0 2  
– – – Other:  
1513 29 30  – – – –  For technical or industrial uses other than the manufacture of  foodstuffs 
for human consumption  4,2 1  
– – – –  Other:  
1513 29 50  – – – – –  In immediate packings of a net content of 1 kg or less  10,6  2  
– – – – –  Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 123  
Item Description  Base rate  Category  
1513 29 91  – – – – – –  Palm kernel oil  7,9  2  
1513 29 99  – – – – – –  Babassu oil  7,9  2  
1514  Rape, colza or mustard oil and fractions thereof, whether or n ot refined, but not 
chemically modified:  
1514 10  –  Crude oil:  
1514 10 10  –  –  For technical or industrial uses other than the manufacture of  foodstuffs for 
human consumption  3,2 3  
1514 10 90  –  –  Other  6,4 4  
1514 90  –  Other:  
1514 90 10  –  –  For technical or industrial uses other than the manufacture of  foodstuffs for 
human consumption  5,1 3  
1514 90 90  –  –  Other  9,6 4  
1515  Other fixed vegetable fats and oils (including jojoba oil) and  their fractions, 
whether or not refined, but not chemically modified:  
– Linseed oil and its fractions:  
1515 11 00  –  –  Crude oil  2,6 1  
1515 19  –  –  Other:  
1515 19 10  – – –  For technical or industrial uses other than the manufacture of  foodstuffs for 
human consumption  4,2 1  
1515 19 90  – – –  Other  7,9 2  
– Maize (corn) oil and its fractions:  
1515 21  –  –  Crude oil:  
1515 21 10  – – –  For technical or industrial uses other than the manufacture of  foodstuffs for 
human consumption  2,6 1  
1515 21 90  – – –  Other  5,3 2  
1515 29  –  –  Other:  
1515 29 10  – – –  For technical or industrial uses other than the manufacture of  foodstuffs for 
human consumption  4,2 1  
1515 29 90  – – –  Other  7,9 2  
1515 30  –  Castor oil and its fractions:  
1515 30 10  –  –  For the production of aminoundecanoic acid for use in the manu facture of 
synthetic textile fibres or of artificial plastic materials  0,0 1  
1515 30 90  –  –  Other  4,2 1  
1515 40 00  –  Tung oil and its fractions  0,0  1  
1515 50  –  Sesame oil and its fractions:  
– – Crude oil:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 124  
Item Description  Base rate  Category  
1515 50 11  – – –  For technical or industrial uses other than the manufacture of  foodstuffs for 
human consumption  2,6 1  
1515 50 19  – – –  Other  5,3 2  
– – Other:  
1515 50 91  – – –  For technical or industrial uses other than the manufacture of  foodstuffs for 
human consumption  4,2 1  
1515 50 99  – – –  Other  7,9 2  
1515 60  –  Jojoba oil and its fractions:  
1515 60 10  –  –  Raw oil  0,0 1  
1515 60 90  –  –  Other  0,0 1  
1515 90  –  Other:  
1515 90 10  –  –  Oiticica oils; myrtle wax and Japan wax; their fractions  0,0  1  
– – Tobacco-seed oil and its fractions:  
– – – Crude oil:  
1515 90 21  – – – –  For technical or industrial uses other than the manufacture of  foodstuffs 
for human consumption  0,0 1  
1515 90 29  – – – –  Other  5,3 2  
– – – Other:  
1515 90 31  – – – –  For technical or industrial uses other than the manufacture of  foodstuffs 
for human consumption  0,0 1  
1515 90 39  – – – –  Other  7,9 2  
– – Other oils and their fractions:  
– – – Crude oils:  
1515 90 40  – – – –  For technical or industrial uses other than the manufacture of  foodstuffs 
for human consumption  2,6 1  
– – – –  Other:  
1515 90 51  – – – – –  Solid, in immediate packings of a net content of 1 kg or less  10,6  2  
1515 90 59  – – – – –  Solid, other; fluid  5,3  2  
– – – Other:  
1515 90 60  – – – –  For technical or industrial uses other than the manufacture of  foodstuffs 
for human consumption  4,2 1  
– – – –  Other:  
1515 90 91  – – – – –  Solid, in immediate packings of a net content of 1 kg or less  10,6  2  
1515 90 99  – – – – –  Solid, other; fluid  7,9  2  
1516  Animal or vegetable fats and oils and their fractions, partly or wholly hydroge­
nated, inter-esterified, re-esterified or elaidinised, whether or not refined, but not 
further prepared:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 125  
Item Description  Base rate  Category  
1516 10  –  Animal fats and oils and their fractions:  
1516 10 10  –  –  In immediate packings of a net content of 1 kg or less  10,6  2  
1516 10 90  –  –  Other  9,0 2  
1516 20  –  Vegetable fats and oils and their fractions:  
1516 20 10  –  –  Hydrogenated castor oil, so called ‘opal-wax’  0,0  1  
– – Other:  
1516 20 91  – – –  In immediate packings of a net content of 1 kg or less  10,6  2  
– – – Other:  
1516 20 95  – – – –  Colza, linseed, rape seed, sunflower seed, illipe, karite, mak ore, toulou­
couna or babassu oils, for technical or industrial uses other t han the 
manufacture of foodstuffs for human consumption  4,2 1  
– – – –  Other:  
1516 20 96  – – – – –  Ground-nut, cotton seed, soya beans or sunflower seed oils; ot her poils 
containing less than 50 % by weight of free fatty acids and exc luding 
palm kernel, illipe, coconut, colza, rape seed or copaiba oils  7,9 2  
1516 20 98  – – – – –  Other  9,0  2  
1517  Margarine; edible mixtures or preparations of animal or vegeta ble fats or oils or 
of fractions of different fats or oils of this Chapter, other t han edible fats or oils 
or their fractions of heading No 1516:  
1517 10  –  Margarine, excluding liquid margarine:  
1517 10 10  –  –  Containing more than 10 % but not more than 15 % by weight of milkfats  7  
1517 10 90  –  –  Other  13,3 2  
1517 90  –  Other:  
1517 90 10  –  –  Containing more than 10 % but not more than 15 % by weight of milkfats  7  
– – Other:  
1517 90 91  – – –  Fixed vegetable oils, fluid, mixed  7,9  2  
1517 90 93  – – –  Edible mixtures or preparations of a kind used as mould releas e prepara­
tions  2,4 1  
1517 90 99  – – –  Other  13,3 2  
1518  Animal or vegetable fats and oils and their fractions, boiled,  oxidised, dehydra­
ted, sulphurised, blown, polymerised by heat in vacuum or in in ert gas or 
otherwise chemically modified, excluding those of heading No 15 16; inedible 
mixtures or preparations of animal or vegetable fats or oils or  of fractions of 
different fats or oils of this Chapter, not elsewhere specified  or included:  
1518 00 10  –  Linoxyn  6,3 2  
– Fixed vegetable oils, fluid, mixed, for technical or industria l uses other than 
the manufacture of foodstuffs for human consumption:  
1518 00 31  –  –  Crude  2,6 1  
1518 00 39  –  –  Other  4,2 1  
– Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 126  
Item Description  Base rate  Category  
1518 00 91  –  –  Animal or vegetable fats and oils and their fractions, boiled,  oxidised, dehy­
drated, sulphurised, blown, polymerised by heat in vacuum or in  inert gas or 
otherwise chemically modified, excluding those of heading No 15 16 6,3 2  
– – Other:  
1518 00 95  – – –  Inedible mixtures or preparations of animal or of animal and v egetable fats 
and oils and their fractions  0,0 1  
1518 00 99  – – –  Other  6,3 2  
1520 00 00  Glycerol, crude; glycerol waters and glycerol lyes  0,0  1  
1521  Vegetable waxes (other than triglycerides), beeswax, other ins ect waxes and 
spermaceti, whether or not refined or coloured:  
1521 10  –  Vegetable waxes:  
1521 10 10  –  –  Raw  0,0 1  
1521 10 90  –  –  Other  0,0 1  
1521 90  –  Other:  
1521 90 10  –  –  Spermaceti, whether or not refined or coloured  1,2  1  
– – Beeswax and other insect waxes, whether or not refined or colo ured:  
1521 90 91  – – –  Raw  0,0 1  
1521 90 99  – – –  Other  0,8 1  
1522  Degras; residues resulting from the treatment of fatty substan ces or animal or 
vegetable waxes:  
1522 00 10  –  Degras  3,1 1  
– Residues resulting from the treatment of fatty substances or a nimal or vege­
table waxes:  
– – Containing oil having the characteristics of olive oil:  
1522 00 31  – – –  Soapstocks  32,4 €/100 kg/net  4  
1522 00 39  – – –  Other  51,8 €/100 kg/net  4  
– – Other:  
1522 00 91  – – –  Oil foots and dregs; soapstocks  2,6  1  
1522 00 99  – – –  Other  0,0 1  
16 PREPARATIONS OF MEAT, OF FISH OR OF CRUSTACEANS, 
MOLLUSCS OR OTHER AQUATIC INVERTEBRATES  
1601  Sausages and similar products, of meat, meat offal or blood; f ood preparations 
based on these products:  
1601 00 10  –  Of liver  12,8 2  
– Other:  
1601 00 91  –  –  Sausages, dry or for spreading, uncooked  5  
1601 00 99  –  –  Other  5 
1602  Other prepared or preserved meat, meat offal or blood:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 127  
Item Description  Base rate  Category  
1602 10 00  –  Homogenised preparations  19,7  4  
1602 20  –  Of liver of any animal:  
– – Goose or duck liver:  
1602 20 11  – – –  Containing 75 % or more by weight of fatty livers  12,1  3  
1602 20 19  – – –  Other  12,1 3  
1602 20 90  –  –  Other  19,0 3  
– Of poultry of heading No 0105:  
1602 31  –  –  Of turkeys:  
– – – Containing 57 % or more by weight of meat or offal:  
1602 31 11  – – – –  Containing exclusively uncooked turkey meat  5  
1602 31 19  – – – –  Other  5 
1602 31 30  – – –  Containing 25 % or more but less than 57 % by weight of meat o r offal  5  
1602 31 90  – – –  Other  5 
1602 32  –  –  Of fowls of the species Gallus domesticus:  
– – – Containing 57 % or more by weight of poultry meat or offal:  
1602 32 11  – – – –  Uncooked  5 
1602 32 19  – – – –  Other  5 
1602 32 30  – – –  Containing 25 % or more but less than 57 % by weight of poultr y meat or 
offal  5 
1602 32 90  – – –  Other  5 
1602 39  –  –  Other:  
– – – Containing 57 % or more by weight of poultry meat or offal:  
1602 39 21  – – – –  Uncooked  5 
1602 39 29  – – – –  Other  5 
1602 39 40  – – –  Containing 25 % or more but less than 57 % by weight of poultr y meat or 
offal  5 
1602 39 80  – – –  Other  5 
– Of swine:  
1602 41  –  –  Hams and cuts thereof:  
1602 41 10  – – –  Of domestic swine  5 
1602 41 90  – – –  Other  12,9 4  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 128  
Item Description  Base rate  Category  
1602 42  –  –  Shoulders and cuts thereof:  
1602 42 10  – – –  Of domestic swine  5 
1602 42 90  – – –  Other  12,9 4  
1602 49  –  –  Other, including mixtures:  
– – – Of domestic swine:  
– – – –  Containing by weight 80 % or more of meat or meat offal, of an y kind, 
including fats of any kind or origin:  
1602 49 11  – – – – –  Loins (excluding collars) and parts thereof, including mixture s of loins 
or hams  5 
1602 49 13  – – – – –  Collars and parts thereof, including mixtures of collars and s houlders  5  
1602 49 15  – – – – –  Other mixtures containing hams (legs), shoulders, loins or col lars, and 
parts thereof  5 
1602 49 19  – – – – –  Other  5 
1602 49 30  – – – –  Containing by weight 40 % or more but less than 80 % of meat o r meat 
offal, of any kind, including fats of any kind or origin  5 
1602 49 50  – – – –  Containing by weight less than 40 % of meat or meat offal, of any kind, 
including fats of any kind or origin  5 
1602 49 90  – – –  Other  12,9 4  
1602 50  –  Of bovine animals:  
1602 50 10  –  –  Uncooked; mixtures of cooked meat or offal and uncooked meat o r offal  5  
– – Other:  
– – – In airtight containers:  
1602 50 31  – – – –  Corned beef  5 
1602 50 39  – – – –  Other  5 
1602 50 80  – – –  Other  5 
1602 90  –  Other, including preparations of blood of any animal:  
1602 90 10  –  –  Preparations of blood of any animal  19,7  4  
– – Other:  
1602 90 31  – – –  Of game or rabbit  12,9  4  
1602 90 41  – – –  Of reindeer  19,7  4  
– – – Other:  
1602 90 51  – – – –  Containing meat or meat offal of domestic swine  101,8 €/100 kg/net  4  
– – – –  Other:  
– – – – –  Containing bovine meat or offal:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 129  
Item Description  Base rate  Category  
1602 90 61  – – – – – –  Uncooked; mixtures of cooked meat or offal and uncooked meat o r 
offal  5 
1602 90 69  – – – – – –  Other  19,7  4  
– – – – –  Other:  
– – – – – –  Of sheep or goats:  
– – – – – – –  Uncooked; mixtures of cooked meat or offal and uncooked meat o r 
offal:  
1602 90 72  – – – – – – – –  Of sheep  15,2  4  
1602 90 74  – – – – – – – –  Of goats  19,7  4  
– – – – – – –  Other:  
1602 90 76  – – – – – – – –  Of sheep  15,2  4  
1602 90 78  – – – – – – – –  Of goats  19,7  4  
1602 90 98  – – – – – –  Other  19,7  4  
1603  Extracts and juices of meat, fish or crustaceans, molluscs or other aquatic 
invertebrates:  
1603 00 10  –  In immediate packings of a net content of 1 kg or less  5,3  2  
1603 00 30  –  In immediate packings of a net content of more than 1 kg but l ess than 20 kg  0,0  1  
1603 00 90  –  Other  0,0 1  
1604  Prepared or preserved fish; caviar and caviar substitutes prep ared from fish eggs:  
– Fish, whole or in pieces, but not minced:  
1604 11 00  –  –  Salmon  3,8 2  
1604 12  –  –  Herrings:  
1604 12 10  – – –  Fillets, raw, merely coated with batter or breadcrumbs, whethe r or not 
prefried in oil, deep frozen  15,0 4 a  
– – – Other:  
1604 12 91  – – – –  In airtight containers  20,0  4 a  
1604 12 99  – – – –  Other  20,0 4 a  
1604 13  –  –  Sardines, sardinella and brisling or sprats:  
– – – Sardines:  
1604 13 11  – – – –  In olive oil  10,6  4  
1604 13 19  – – – –  Other  12,5 4  
1604 13 90  – – –  Other  8,7 4  
1604 14  –  –  Tunas, skipjack and bonito (Sarda spp.):  
– – – Tunas and skipjack:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 130  
Item Description  Base rate  Category  
1604 14 11  – – – –  In vegetable oil  6 
– – – –  Other:  
1604 14 16  – – – – –  Fillets known as ‘loins’  5  
1604 14 18  – – – – –  Other  6 
1604 14 90  – – –  Bonito (Sarda spp.)  6 
1604 15  –  –  Mackerel:  
– – – Of the species Scomber scombrus and Scomber japonicus:  
1604 15 11  – – – –  Fillets  17,5  2  
1604 15 19  – – – –  Other  17,5 2  
1604 15 90  – – –  Of the species Scomber australasicus  7,0  2  
1604 16 00  –  –  Anchovies  25,0  4 a  
1604 19  –  –  Other:  
1604 19 10  – – –  Salmonidae, other than salmon  4,9  2  
– – – Fish of the genus Euthynnus, other than skipjack (Euthynnus (K atsuwonus) 
pelamis):  
1604 19 31  – – – –  Fillets known as ‘loins’  5 
1604 19 39  – – – –  Other  6 
1604 19 50  – – –  Fish of the species Orcynopsis unicolor  8,7  2  
– – – Other:  
1604 19 91  – – – –  Fillets, raw, merely coated with batter or breadcrumbs, whethe r or not 
prefried in oil, deep frozen  5,2 2  
– – – –  Other:  
1604 19 92  – – – – –  Cod (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)  7,0  2  
1604 19 93  – – – – –  Coalfish (Pollachius virens)  7,0  2  
1604 19 94  – – – – –  Hake (Merluccius spp., Urophycis spp.)  7,0  2  
1604 19 95  – – – – –  Alaska pollack (Theragra chalcogramma) and pollack (Pollachius  polla­
chius)  7,0 2  
1604 19 98  – – – – –  Other  7,0  2  
1604 20  –  Other prepared or preserved fish:  
1604 20 05  –  –  Preparations of surimi  14,0  2  
– – Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 131  
Item Description  Base rate  Category  
1604 20 10  – – –  Of salmon  3,8  2  
1604 20 30  – – –  Of salmonidae, other than salmon  4,9  2  
1604 20 40  – – –  Of anchovies  25,0  4 a  
1604 20 50  – – –  Of sardines, bonito, mackerel of the species Scomber scombrus and 
Scomber japonicus, fish of the species Orcynopsis unicolor  17,5 4 a  
1604 20 50XX  Sardines, prepared or preserved  25,0  4  
1604 20 70  – – –  Of tunas, skipjack or other fish of the genus Euthynnus  6  
1604 20 90  – – –  Of other fish  4,9  4 a  
1604 30  –  Caviar and caviar substitutes:  
1604 30 10  –  –  Caviar (sturgeon roe)  7,0  2  
1604 30 90  –  –  Caviar substitutes  7,0  2  
1605  Crustaceans, molluscs and other aquatic invertebrates, prepare d or preserved:  
1605 10 00  –  Crab  2,8 2  
1605 20  –  Shrimps and prawns:  
1605 20 10  –  –  In airtight containers  7,0  2  
– – Other:  
1605 20 91  – – –  In immediate packings of a net content not exceeding 2 kg  7,0  2  
1605 20 99  – – –  Other  7,0 2  
1605 30  –  Lobster:  
1605 30 10  –  –  Lobster meat, cooked, for the manufacture of lobster butter or  of lobster 
pastes, pâtes, soups or sauces  0,0 1  
1605 30 90  –  –  Other  7,0 2  
1605 40 00  –  Other crustaceans  7,0  2  
1605 90  –  Other:  
– – Molluscs:  
– – – Mussels (Mytilus spp., Perna spp.):  
1605 90 11  – – – –  In airtight containers  7,0  2  
1605 90 19  – – – –  Other  7,0 2  
1605 90 30  – – –  Other  7,0 2  
1605 90 90  –  –  Other aquatic invertebrates  18,2  2  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 132  
Item Description  Base rate  Category  
17 SUGARS AND SUGAR CONFECTIONERY  
1701  Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form:  
– Raw sugar not containing added flavouring or colouring matter:  
1701 11  –  –  Cane sugar:  
1701 11 10  – – –  For refining  5 
1701 11 90  – – –  Other  5 
1701 12  –  –  Beet sugar:  
1701 12 10  – – –  For refining  5 
1701 12 90  – – –  Other  5 
– Other:  
1701 91 00  –  –  Containing added flavouring or colouring matter  5  
1701 99  –  –  Other:  
1701 99 10  – – –  White sugar  5 
1701 99 90  – – –  Other  5 
1702  Other sugars, including chemically pure lactose, maltose, gluc ose and fructose, 
in solid form; sugar syrups not containing added flavouring or colouring matter; 
artificial honey, whether or not mixed with natural honey; cara mel:  
– Lactose and lactose syrup:  
1702 11 00  –  –  Containing by weight 99 % or more lactose, expressed as anhydr ous lactose, 
calculated on the dry matter  5 
1702 19 00  –  –  Other  5 
1702 20  –  Maple sugar and maple syrup:  
1702 20 10  –  –  Maple sugar in solid form, containing added flavouring or colo uring matter  5  
1702 20 90  –  –  Other  5 
1702 30  –  Glucose and glucose syrup, not containing fructose or containi ng in the dry 
state less than 20 % by weight of fructose:  
1702 30 10  –  –  Isoglucose  5 
– – Other:  
– – – Containing in the dry state, 99 % or more by weight of glucose : 
1702 30 51  – – – –  In the form of white crystalline powder, whether or not agglom erated  5  
1702 30 59  – – – –  Other  5 
– – – Other:  
1702 30 91  – – – –  In the form of white crystalline powder, whether or not agglom erated  5  
1702 30 99  – – – –  Other  5 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 133  
Item Description  Base rate  Category  
1702 40  –  Glucose and glucose syrup, containing in the dry state at leas t 20 % but less 
than 50 % by weight of fructose:  
1702 40 10  –  –  Isoglucose  5 
1702 40 90  –  –  Other  5 
1702 50 00  –  Chemically pure fructose  7 
1702 60  –  Other fructose and fructose syrup, containing in the dry state  more than 50 % 
by weight of fructose:  
1702 60 10  –  –  Isoglucose  5 
1702 60 80  –  –  Inulin syrup  5 
1702 60 95  –  –  Other  5 
1702 90  –  Other, including invert sugar:  
1702 90 10  –  –  Chemically pure maltose  7 
1702 90 30  –  –  Isoglucose  5 
1702 90 50  –  –  Maltodextrine and maltodextrine syrup  5  
1702 90 60  –  –  Artificial honey, whether or not mixed with natural honey  5  
– – Caramel:  
1702 90 71  – – –  Containing 50 % or more by weight of sucrose in the dry matter  5  
– – – Other:  
1702 90 75  – – – –  In the form of powder, whether or not agglomerated  5  
1702 90 79  – – – –  Other  5 
1702 90 80  –  –  Inulin syrup  5 
1702 90 99  –  –  Other  5 
1703  Molasses resulting from the extraction or refining of sugar:  
1703 10 00  –  Cane molasses  5;6 
1703 90 00  –  Other  5 
1704  Sugar confectionery (including white chocolate), not containin g cocoa:  
1704 10  –  Chewing gum, whether or not sugar-coated:  
– – Containing less than 60 % by weight of sucrose (including inve rt sugar 
expressed as sucrose):  
1704 10 11  – – –  Gum in strips  7 
1704 10 19  – – –  Other  7 
– – Containing 60 % or more by weight of sucrose (including invert  sugar 
expressed as sucrose):  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 134  
Item Description  Base rate  Category  
1704 10 91  – – –  Gum in strips  7 
1704 10 99  – – –  Other  7 
1704 90  –  Other:  
1704 90 10  –  –  Liquorice extract containing more than 10 % by weight of sucro se but not 
containing other added substances  7 
1704 90 30  –  –  White chocolate  7 
– – Other:  
1704 90 51  – – –  Pastes, including marzipan, in immediate packings of a net con tent of 1 kg 
or more  7 
1704 90 55  – – –  Throat pastilles and cough drops  7  
1704 90 61  – – –  Sugar coated (panned) goods  7  
– – – Other:  
1704 90 65  – – – –  Gum confectionery and jelly confectionery including fruit past es in the 
form of sugar confectionery  7 
1704 90 71  – – – –  Boiled sweets whether or not filled  7  
1704 90 75  – – – –  Toffees, caramels and similar sweets  7  
– – – –  Other:  
1704 90 81  – – – – –  Compressed tablets  7 
1704 90 99  – – – – –  Other  7 
18 COCOA AND COCOA PREPARATIONS  
1801 00 00  Cocoa beans, whole or broken, raw or roasted  0,0  1  
1802 00 00  Cocoa shells, husks, skins and other cocoa waste  1,0  1  
1803  Cocoa paste, whether or not defatted:  
1803 10 00  –  Not defatted  7,9  2  
1803 20 00  –  Wholly or partly defatted  7,9  2  
1804 00 00  Cocoa butter, fat and oil  6,3  2  
1805 00 00  Cocoa powder, not containing added sugar or other sweetening m atter 3,7  2  
1806  Chocolate and other food preparations containing cocoa:  
1806 10  –  Cocoa powder, containing added sugar or other sweetening matte r: 
1806 10 15  –  –  Containing no sucrose or containing less than 5 % by weight of  sucrose 
(including invert sugar expressed as sucrose) or isoglucose exp ressed as 
sucrose  7 
1806 10 20  –  –  Containing 5 % or more but less than 65 % by weight of sucrose  (including 
invert sugar expressed as sucrose) or isoglucose expressed as s ucrose  7 
1806 10 30  –  –  Containing 65 % or more but less than 80 % by weight of sucros e (including 
invert sugar expressed as sucrose) or isoglucose expressed as s ucrose  7 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 135  
Item Description  Base rate  Category  
1806 10 90  –  –  Containing 80 % or more by weight of sucrose (including invert  sugar 
expressed as sucrose) or isoglucose expressed as sucrose  7 
1806 20  –  Other preparations in blocks, slabs or bars weighing more than  2 kg or in 
liquid, paste, powder, granular or other bulk form in container s or immediate 
packings, of a content exceeding 2 kg:  
1806 20 10  –  –  Containing 31 % or more by weight of cocoa butter or containin g a 
combined weight of 31 % or more of cocoa butter and milk fat  7 
1806 20 30  –  –  Containing a combined weight of 25 % or more, but less than 31  % of cocoa 
butter and milk fat  7 
– – Other:  
1806 20 50  – – –  Containing 18 % or more by weight of cocoa butter  7  
1806 20 70  – – –  Chocolate milk crumb  7 
1806 20 80  – – –  Chocolate flavour coating  7  
1806 20 95  – – –  Other  7 
– Other, in blocks, slabs or bars:  
1806 31 00  –  –  Filled  7 
1806 32  –  –  Not filled:  
1806 32 10  – – –  With added cereal, fruit or nuts  7  
1806 32 90  – – –  Other  7 
1806 90  –  Other:  
– – Chocolate and chocolate products:  
– – – Chocolates, whether or not filled:  
1806 90 11  – – – –  Containing alcohol  7 
1806 90 19  – – – –  Other  7 
– – – Other:  
1806 90 31  – – – –  Filled  7 
1806 90 39  – – – –  Not filled  7 
1806 90 50  –  –  Sugar confectionery and substitutes therefor made from sugar s ubstitution 
products, containing cocoa  7 
1806 90 60  –  –  Spreads containing cocoa  7 
1806 90 70  –  –  Preparations containing cocoa for making beverages  7  
1806 90 90  –  –  Other  7 
19 PREPARATIONS OF CEREALS, FLOUR, STARCH OR MILK; PASTRY 
COOKS' PRODUCTS  
1901  Malt extract; food preparations of flour, meal, starch or malt  extract, not contai­
ning cocoa or containing less than 40 % by weight of cocoa calc ulated on a 
totally defatted basis, not elsewhere specified or included; fo od preparations of 
goods of heading Nos 0401 to 0404, not containing cocoa or cont aining less 
than 5 % by weight of cocoa calculated on a totally defatted ba sis, not elsewhere 
specified or included:  
1901 10 00  –  Preparations for infant use, put up for retail sale  7  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 136  
Item Description  Base rate  Category  
1901 20 00  –  Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of headi ng No 1905  7  
1901 90  –  Other:  
– – Malt extract:  
1901 90 11  – – –  With a dry extract content of 90 % or more by weight  7  
1901 90 19  – – –  Other  7 
– – Other:  
1901 90 91  – – –  Containing no milkfats, sucrose, isoglucose, glucose or starch  or containing 
less than 1,5 % milkfat, 5 % sucrose (including invert sugar) o r isoglucose, 
5 % glucose or starch, excluding food preparations in powder fo rm of 
goods of heading Nos 0401 to 0404  0,0 1  
1901 90 99  – – –  Other  7 
1902  Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or other su bstances) or 
otherwise prepared, such as spaghetti, macaroni, noodles, lasag ne, gnocchi, 
ravioli, cannelloni; couscous, whether or not prepared:  
– Uncooked pasta, not stuffed or otherwise prepared:  
1902 11 00  –  –  Containing eggs  7 
1902 19  –  –  Other:  
1902 19 10  – – –  Containing no common wheat flour or meal  7  
1902 19 90  – – –  Other  7 
1902 20  –  Stuffed pasta, whether or not cooked or otherwise prepared:  
1902 20 10  –  –  Containing more than 20 % by weight of fish, crustaceans, moll uscs or other 
aquatic invertebrates  2,9 2  
1902 20 30  –  –  Containing more than 20 % by weight of sausages and the like, of meat and 
meat offal of any kind, including fats of any kind or origin  64,5 €/100 kg/net  4 a  
– – Other:  
1902 20 91  – – –  Cooked  7 
1902 20 99  – – –  Other  7 
1902 30  –  Other pasta:  
1902 30 10  –  –  Dried  7 
1902 30 90  –  –  Other  7 
1902 40  –  Couscous:  
1902 40 10  –  –  Unprepared  7 
1902 40 90  –  –  Other  7 
1903 00 00  Tapioca and substitutes therefor prepared from starch, in the form of flakes, 
grains, pearls, siftings or similar forms  7 
1904  Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals  or cereal products 
(for example, corn flakes); cereals (other than maize (corn)) i n grain form or in 
the form of flakes or other worked grains (except flour and mea l), pre-cooked or 
otherwise prepared, not elsewhere specified or included:  
1904 10  –  Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals  or cereal 
products:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 137  
Item Description  Base rate  Category  
1904 10 10  –  –  Obtained from maize  7 
1904 10 30  –  –  Obtained from rice  7 
1904 10 90  –  –  Other  7 
1904 20  –  Prepared foods obtained from unroasted cereal flakes or from m ixtures of 
unroasted cereal flakes and roasted cereal flakes or swelled ce reals:  
1904 20 10  –  –  Preparation of the Müsli type based on unroasted cereal flakes  7  
– – Other:  
1904 20 91  – – –  Obtained from maize  7 
1904 20 95  – – –  Obtained from rice  7 
1904 20 99  – – –  Other  7 
1904 90  –  Other:  
1904 90 10  –  –  Rice  7 
1904 90 90  –  –  Other  7 
1905  Bread, pastry, cakes, biscuits and other bakers' wares, whethe r or not containing 
cocoa; communion wafers, empty cachets of a kind suitable for p harmaceutical 
use, sealing wafers, rice paper and similar products:  
1905 10 00  –  Crispbread  7 
1905 20  –  Gingerbread and the like:  
1905 20 10  –  –  Containing by weight of sucrose less than 30 % (including inve rt sugar 
expressed as sucrose)  7 
1905 20 30  –  –  Containing by weight of sucrose 30 % or more but less than 50 % (including 
invert sugar expessed as sucrose)  7 
1905 20 90  –  –  Containing by weight of sucrose 50 % or more (including invert  sugar 
expressed as sucrose)  7 
1905 30  –  Sweet biscuits; waffles and wafers:  
– – Completely or partially coated or covered with chocolate or ot her prepara­
tions containing cocoa:  
1905 30 11  – – –  In immediate packings of a net content not exceeding 85 g  7  
1905 30 19  – – –  Other  7 
– – Other:  
– – – Sweet biscuits:  
1905 30 30  – – – –  Containing 8 % or more by weight of milkfats  7  
– – – –  Other:  
1905 30 51  – – – – –  Sandwich biscuits  7 
1905 30 59  – – – – –  Other  7 
– – – Waffles and wafers:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 138  
Item Description  Base rate  Category  
1905 30 91  – – – –  Salted, whether or not filled  7  
1905 30 99  – – – –  Other  7 
1905 40  –  Rusks, toasted bread and similar toasted products:  
1905 40 10  –  –  Rusks  7 
1905 40 90  –  –  Other  7 
1905 90  –  Other:  
1905 90 10  –  –  Matzos  7 
1905 90 20  –  –  Communion wafers, empty cachets of a kind suitable for pharmac eutical use, 
sealing wafers, rice paper and similar products  7 
– – Other:  
1905 90 30  – – –  Bread, not containing added honey, eggs, cheese or fruit, and containing by 
weight in the dry matter state not more than 5 % of sugars and not more 
than 5 % of fat  7 
1905 90 40  – – –  Waffles and wafers with a water content exceeding 10 % by weig ht 7  
1905 90 45  – – –  Biscuits  7 
1905 90 55  – – –  Extruded or expanded products, savoury or salted  7  
– – – Other:  
1905 90 60  – – – –  With added sweetening matter  7  
1905 90 90  – – – –  Other  7 
20 PREPARATIONS OF VEGETABLES, FRUIT, NUTS OR OTHER PARTS OF 
PLANTS  
2001  Vegetables, fruit, nuts and other edible parts of plants, prep ared or preserved by 
vinegar or acetic acid:  
2001 10 00  –  Cucumbers and gherkins  16,2  3  
2001 20 00  –  Onions  14,7 3  
2001 90  –  Other:  
2001 90 10  –  –  Mango chutney  0,0  1  
2001 90 20  –  –  Fruit of the genus Capsicum other than sweet peppers or piment os 2,3  1  
2001 90 30  –  –  Sweet corn (Zea mays var. saccharata)  5  
2001 90 40  –  –  Yams, sweet potatoes and similar edible parts of plants contai ning 5 % or 
more by weight of starch  7 
2001 90 50  –  –  Mushrooms  14,7  4  
2001 90 60  –  –  Palm hearts  4,6  2  
2001 90 65  –  –  Olives  14,7 4  
2001 90 70  –  –  Sweet peppers  12,1  2  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 139  
Item Description  Base rate  Category  
2001 90 75  –  –  Salad beetroot (Beta vulgaris var. conditiva)  12,1  2  
2001 90 85  –  –  Red cabbages  12,1  2  
2001 90 91  –  –  Tropical fruit and tropical nuts  9,3  2  
2001 90 96  –  –  Other  12,1 3  
2002  Tomatoes prepared or preserved otherwise than by vinegar or ac etic acid:  
2002 10  –  Tomatoes, whole or in pieces:  
2002 10 10  –  –  Peeled  5 
2002 10 90  –  –  Other  5 
2002 90  –  Other:  
– – With a dry matter content of less than 12 % by weight:  
2002 90 11  – – –  In immediate packings of a net content exceeding 1 kg  5  
2002 90 19  – – –  In immediate packings of a net content not exceeding 1 kg  5  
– – With a dry matter content of not less than 12 % but not more t han 30 % by 
weight:  
2002 90 31  – – –  In immediate packings of a net content exceeding 1 kg  5  
2002 90 39  – – –  In immediate packings of a net content not exceeding 1 kg  5  
– – With a dry matter content of more than 30 % by weight:  
2002 90 91  – – –  In immediate packings of a net content exceeding 1 kg  5  
2002 90 99  – – –  In immediate packings of a net content not exceeding 1 kg  5  
2003  Mushrooms and truffles, prepared or preserved otherwise than b y vinegar or 
acetic acid:  
2003 10  –  Mushrooms:  
– – Of the genus Agaricus:  
2003 10 20  – – –  Provisonally preserved, completely cooked  16,9 + 207,0 €/ 
100 kg/net eda  4 
2003 10 30  – – –  Other  16,9 + 241,0 €/ 
100 kg/net eda  4 
2003 10 80  –  –  Other  16,9 4  
2003 20 00  –  Truffles  13,2 4  
2004  Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vineg ar or acetic acid, 
frozen, other than products of heading No 2006:  
2004 10  –  Potatoes:  
2004 10 10  –  –  Cooked, not otherwise prepared  13,2  4  
– – Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 140  
Item Description  Base rate  Category  
2004 10 91  – – –  In the form of flour, meal or flakes  7  
2004 10 99  – – –  Other  16,2 4  
2004 90  –  Other vegetables and mixtures of vegetables:  
2004 90 10  –  –  Sweet corn (Zea mays var. saccharata)  5  
2004 90 30  –  –  Sauerkraut, capers and olives  12,1  2  
2004 90 50  –  –  Peas (Pisum sativum) and immature beans of the species Phaseol us spp., in 
pod 17,6 4  
– – Other, including mixtures:  
2004 90 91  – – –  Onions, cooked, not otherwise prepared  13,2  4  
2004 90 98  – – –  Other  16,2 4  
2005  Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vineg ar or acetic acid, 
not frozen, other than products of heading No 2006:  
2005 10 00  –  Homogenised vegetables  16,2  4  
2005 20  –  Potatoes:  
2005 20 10  –  –  In the form of flour, meal or flakes  7  
– – Other:  
2005 20 20  – – –  Thinly sliced, fried or baked, whether or not salted or flavou red, in airtight 
packings, suitable for immediate consumption  14,1 4  
2005 20 80  – – –  Other  14,1 4  
2005 40 00  –  Peas (Pisum sativum)  17,6  4  
– Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.):  
2005 51 00  –  –  Beans, shelled  16,2  4  
2005 59 00  –  –  Other  17,6 4  
2005 60 00  –  Asparagus  5;6 
2005 70  –  Olives:  
2005 70 10  –  –  In immediate packings of a net content not exceeding 5 kg  10,6  2  
2005 70 90  –  –  Other  10,6 2  
2005 80 00  –  Sweet corn (Zea mays var. saccharata)  5  
2005 90  –  Other vegetables and mixtures of vegetables:  
2005 90 10  –  –  Fruit of the genus Capsicum other than sweet peppers or piment os 5,3  2  
2005 90 30  –  –  Capers  12,1 2  
2005 90 50  –  –  Globe artichokes  13,3  2  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 141  
Item Description  Base rate  Category  
2005 90 60  –  –  Carrots  13,3 2  
2005 90 70  –  –  Mixtures of vegetables  13,3  2  
2005 90 75  –  –  Sauerkraut  12,1  2  
2005 90 80  –  –  Other  13,3 2  
2006  Vegetables, fruit, nuts, fruit-peel and other parts of plants,  preserved by sugar 
(drained, glacé or crystallised):  
2006 00 10  –  Ginger  0,0 1  
– Other:  
– – With a sugar content exceeding 13 % by weight:  
2006 00 31  – – –  Cherries  5 
2006 00 35  – – –  Tropical fruit and tropical nuts  14,1 + 20,0 €/100 kg  3  
2006 00 38  – – –  Other  18,4 + 25,9 €/100 kg  4  
– – Other:  
2006 00 91  – – –  Tropical fruit and tropical nuts  5,8  3  
2006 00 99  – – –  Other  7,5 4  
2007  Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or nut purée and fruit or nut pastes, being 
cooked preparations, whether or not containing added sugar or o ther sweetening 
matter:  
2007 10  –  Homogenised preparations:  
2007 10 10  –  –  With a sugar content exceeding 13 % by weight  5  
– – Other:  
2007 10 91  – – –  Of tropical fruit  7,0  4  
2007 10 99  – – –  Other  9,1 4  
– Other:  
2007 91  –  –  Citrus fruit:  
2007 91 10  – – –  With a sugar content exceeding 30 % by weight  5  
2007 91 30  – – –  With a sugar content exceeding 13 % but not exceeding 30 % by weight  5  
2007 91 90  – – –  Other  19,8 4  
2007 99  –  –  Other:  
– – – With a sugar content exceeding 30 % by weight:  
2007 99 10  – – – –  Plum purée and paste and prune purée and paste, in immediate p ackings 
of a net content exceeding 100 kg, for industrial processing  5 
2007 99 20  – – – –  Chestnut purée and paste  5  
– – – –  Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 142  
Item Description  Base rate  Category  
2007 99 31  – – – – –  Of cherries  5 
2007 99 33  – – – – –  Of strawberries  5 
2007 99 35  – – – – –  Of raspberries  5 
2007 99 39  – – – – –  Other  5 
– – – With a sugar content exceeding 13 % but not exceeding 30 %:  
2007 99 51  – – – –  Chestnut purée and paste  5  
2007 99 55  – – – –  Apple purée, including compotes  5  
2007 99 58  – – – –  Other  5 
– – – Other:  
2007 99 91  – – – –  Apple purée, including compotes  26,0  4  
2007 99 93  – – – –  Of tropical fruit and tropical nuts  20,0  4  
2007 99 98  – – – –  Other  26,0 4  
2008  Fruit, nuts and other edible parts of plants, otherwise prepar ed or preserved, 
whether or not containing added sugar or other sweetening matte r or spirit, not 
elsewhere specified or included:  
– Nuts, ground-nuts and other seeds, whether or not mixed togeth er: 
2008 11  –  –  Ground-nuts:  
2008 11 10  – – –  Peanut butter  10,6  2  
– – – Other, in immediate packings of a net content:  
– – – –  Exceeding 1 kg:  
2008 11 92  – – – – –  Roasted  8,4  2  
2008 11 94  – – – – –  Other  8,4  4  
– – – –  Not exceeding 1 kg:  
2008 11 96  – – – – –  Roasted  8,4  2  
2008 11 98  – – – – –  Other  9,7  4  
2008 19  –  –  Other, including mixtures:  
– – – In immediate packings of a net content exceeding 1 kg:  
2008 19 11  – – – –  Tropical nuts; mixtures containing 50 % or more by weight of t ropical 
nuts and tropical fruit  3,2 2  
– – – –  Other:  
2008 19 13  – – – – –  Roasted almonds and pistachios  3,7  2  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 143  
Item Description  Base rate  Category  
2008 19 19  – – – – –  Other  4,2  4  
– – – In immediate packings of a net content not exceeding 1 kg:  
– – – –  Tropical nuts; mixtures containing 50 % or more by weight of t ropical 
nuts and tropical fruit:  
2008 19 51  – – – – –  Roasted tropical nuts  3,7  2  
2008 19 59  – – – – –  Other  3,7  3  
– – – –  Other:  
– – – – –  Roasted nuts:  
2008 19 93  – – – – – –  Almonds and pistachios  4,2  2  
2008 19 95  – – – – – –  Other  4,2  4  
2008 19 99  – – – – –  Other  4,8  4  
2008 20  –  Pineapples:  
– – Containing added spirit:  
– – – In immediate packings of a net content exceeding 1 kg:  
2008 20 11  – – – –  With a sugar content exceeding 17 % by weight  27,7 + 2,7 €/100 kg/ 
net 4 
2008 20 19  – – – –  Other  0,0 1  
– – – In immediate packings of a net content not exceeding 1 kg:  
2008 20 31  – – – –  With a sugar content exceeding 19 % by weight  27,7 + 2,7 €/100 kg/ 
net 4 
2008 20 39  – – – –  Other  0,0 1  
– – Not containing added spirit:  
– – – Containing added sugar, in immediate packings of a net content  exceeding 
1 kg:  
2008 20 51  – – – –  With a sugar content exceeding 17 % by weight  17,6  3  
2008 20 59  – – – –  Other  16,2 3  
– – – Containing added sugar, in immediate packings of a net content  not excee­
ding 1 kg:  
2008 20 71  – – – –  With a sugar content exceeding 19 % by weight  19,1  3  
2008 20 79  – – – –  Other  17,6 3  
– – – Not containing added sugar, in immediate packings of a net con tent: 
2008 20 91  – – – –  Of 4,5 kg or more  16,9  3  
2008 20 99  – – – –  Of less than 4,5 kg  16,9  3  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 144  
Item Description  Base rate  Category  
2008 30  –  Citrus fruit:  
– – Containing added spirit:  
– – – With a sugar content exceeding 9 % by weight:  
2008 30 11  – – – –  Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas 23,5  4  
2008 30 19  – – – –  Other  27,7 + 4,5 €/100 kg/ 
net 4 
– – – Other:  
2008 30 31  – – – –  Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas 22,1  4  
2008 30 39  – – – –  Other  23,5 4  
– – Not containing added spirit:  
– – – Containing added sugar, in immediate packings of a net content  exceeding 
1 kg:  
2008 30 51  – – – –  Grapefruit segments  14,0  4  
2008 30 55  – – – –  Mandarins (including tangerines and satsumas); clementines, wi lkings and 
other similar citrus hybrids  5 
2008 30 59  – – – –  Other  16,2 4  
– – – Containing added sugar, in immediate packings of a net content  not excee­
ding 1 kg:  
2008 30 71  – – – –  Grapefruit segments  11,5  2  
2008 30 75  – – – –  Mandarins (including tangerines and satsumas); clementines, wi lkings and 
other similar citrus hybrids  5 
2008 30 79  – – – –  Other  19,1 4  
– – – Not containing added sugar, in immediate packings of a net con tent: 
2008 30 91  – – – –  Of 4,5 kg or more  16,9  4  
2008 30 99  – – – –  Of less than 4,5 kg  16,9  4  
2008 40  –  Pears:  
– – Containing added spirit:  
– – – In immediate packings of a net content exceeding 1 kg:  
– – – –  With a sugar content exceeding 13 % by weight:  
2008 40 11  – – – – –  Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas 23,5  4  
2008 40 19  – – – – –  Other  27,7 + 4,5 €/100 kg/ 
net 4 
– – – –  Other:  
2008 40 21  – – – – –  Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas 22,1  4  
2008 40 29  – – – – –  Other  23,5  4  
– – – In immediate packings of a net content not exceeding 1 kg:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 145  
Item Description  Base rate  Category  
2008 40 31  – – – –  With a sugar content exceeding 15 % by weight  27,7 + 4,5 €/100 kg/ 
net 4 
2008 40 39  – – – –  Other  23,5 4  
– – Not containing added spirit:  
– – – Containing added sugar, in immediate packings of a net content  exceeding 
1 kg:  
2008 40 51  – – – –  With a sugar content exceeding 13 % by weight  5  
2008 40 59  – – – –  Other  5 
– – – Containing added sugar, in immediate packings of a net content  not excee­
ding 1 kg:  
2008 40 71  – – – –  With a sugar content exceeding 15 % by weight  5  
2008 40 79  – – – –  Other  5 
– – – Not containing added sugar, in immediate packings of a net con tent: 
2008 40 91  – – – –  Of 4,5 kg or more  5 
2008 40 99  – – – –  Of less than 4,5 kg  5 
2008 50  –  Apricots:  
– – Containing added spirit:  
– – – In immediate packings of a net content exceeding 1 kg:  
– – – –  With a sugar content exceeding 13 % by weight:  
2008 50 11  – – – – –  Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas 27,7  4  
2008 50 19  – – – – –  Other  27,7 + 4,5 €/100 kg/ 
net 4 
– – – –  Other:  
2008 50 31  – – – – –  Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas 26,0  4  
2008 50 39  – – – – –  Other  27,7  4  
– – – In immediate packings of a net content not exceeding 1 kg:  
2008 50 51  – – – –  With a sugar content exceeding 15 % by weight  27,7 + 4,5 €/100 kg/ 
net 4 
2008 50 59  – – – –  Other  27,7 4  
– – Not containing added spirit:  
– – – Containing added sugar, in immediate packings of a net content  exceeding 
1 kg:  
2008 50 61  – – – –  With a sugar content exceeding 13 % by weight  5  
2008 50 69  – – – –  Other  5 
– – – Containing added sugar, in immediate packings of a net content  not excee­
ding 1 kg:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 146  
Item Description  Base rate  Category  
2008 50 71  – – – –  With a sugar content exceeding 15 % by weight  5  
2008 50 79  – – – –  Other  5 
– – – Not containing added sugar, in immediate packings of a net con tent: 
2008 50 92  – – – –  Of 5 kg or more  5 
2008 50 94  – – – –  Of 4,5 kg or more but less than 5 kg  5  
2008 50 99  – – – –  Of less than 4,5 kg  5 
2008 60  –  Cherries:  
– – Containing added spirit:  
– – – With a sugar content exceeding 9 % by weight:  
2008 60 11  – – – –  Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas 23,5  4  
2008 60 19  – – – –  Other  27,7 + 4,5 €/100 kg/ 
net 4 
– – – Other:  
2008 60 31  – – – –  Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas 22,1  4  
2008 60 39  – – – –  Other  23,5 4  
– – Not containing added spirit:  
– – – Containing added sugar, in immediate packings of a net content  exceeding 
1 kg:  
2008 60 51  – – – –  Sour cherries (Prunus cerasus)  19,1  4  
2008 60 59  – – – –  Other  16,2 4  
– – – Containing added sugar, in immediate packings of a net content  not excee­
ding 1 kg:  
2008 60 61  – – – –  Sour cherries (Prunus cerasus)  22,5  4  
2008 60 69  – – – –  Other  19,1 4  
– – – Not containing added sugar, in immediate packings of a net con tent:  
– – – –  Of 4,5 kg or more:  
2008 60 71  – – – – –  Sour cherries (Prunus cerasus)  19,9  4  
2008 60 79  – – – – –  Other  16,9  4  
– – – –  Of less than 4,5 kg:  
2008 60 91  – – – – –  Sour cherries (Prunus cerasus)  19,9  4  
2008 60 99  – – – – –  Other  16,9  4  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 147  
Item Description  Base rate  Category  
2008 70  –  Peaches:  
– – Containing added spirit:  
– – – In immediate packings of a net content exceeding 1 kg:  
– – – –  With a sugar content exceeding 13 % by weight:  
2008 70 11  – – – – –  Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas 23,5  4  
2008 70 19  – – – – –  Other  27,7 + 4,5 €/100 kg/ 
net 4 
– – – –  Other:  
2008 70 31  – – – – –  Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas 22,1  4  
2008 70 39  – – – – –  Other  23,5  4  
– – – In immediate packings of a net content not exceeding 1 kg:  
2008 70 51  – – – –  With a sugar content exceeding 15 % by weight  27,7 + 4,5 €/100 kg/ 
net 4 
2008 70 59  – – – –  Other  23,5 4  
– – Not containing added spirit:  
– – – Containing added sugar, in immediate packings of a net content  exceeding 
1 kg:  
2008 70 61  – – – –  With a sugar content exceeding 13 % by weight  5  
2008 70 69  – – – –  Other  5 
– – – Containing added sugar, in immediate packings of a net content  not excee­
ding 1 kg:  
2008 70 71  – – – –  With a sugar content exceeding 15 % by weight  5  
2008 70 79  – – – –  Other  5 
– – – Not containing added sugar, in immediate packings of a net con tent: 
2008 70 92  – – – –  Of 5 kg or more  5 
2008 70 94  – – – –  Of 4,5 kg or more but less than 5 kg  5  
2008 70 99  – – – –  Of less than 4,5 kg  5 
2008 80  –  Strawberries:  
– – Containing added spirit:  
– – – With a sugar content exceeding 9 % by weight:  
2008 80 11  – – – –  Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas 23,5  4  
2008 80 19  – – – –  Other  27,7 + 4,5 €/100 kg/ 
net 4 
– – – Other:  
2008 80 31  – – – –  Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas 22,1  4  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 148  
Item Description  Base rate  Category  
2008 80 39  – – – –  Other  23,5 4  
– – Not containing added spirit:  
2008 80 50  – – –  Containing added sugar, in immediate packings of a net content  exceeding 
1 kg 16,2 4  
2008 80 70  – – –  Containing added sugar, in immediate packings of a net content  not excee­
ding 1 kg  19,1 4  
– – – Not containing added sugar, in immediate packings of a net con tent: 
2008 80 91  – – – –  Of 4,5 kg or more  16,9  4  
2008 80 99  – – – –  Of less than 4,5 kg  16,9  4  
– Other, including mixtures other than those of subheading No 20 08 19:  
2008 91 00  –  –  Palm hearts  4,6  2  
2008 92  –  –  Mixtures:  
– – – Containing added spirit:  
– – – –  With a sugar content exceeding 9 % by weight:  
– – – – –  Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas:  
2008 92 12  – – – – – –  Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by 
weight of tropical nuts and tropical fruit)  7,4 2  
2008 92 14  – – – – – –  Other  9,6  2  
– – – – –  Other:  
2008 92 16  – – – – – –  Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by 
weight of tropical nuts and tropical fruit)  21,3 + 3,5 €/100 kg/ 
net 4 
2008 92 18  – – – – – –  Other  27,7 + 4,5 €/100 kg/ 
net 4 
– – – –  Other:  
– – – – –  Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas:  
2008 92 32  – – – – – –  Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by 
weight of tropical nuts and tropical fruit)  7,0 2  
2008 92 34  – – – – – –  Other  9,1  2  
– – – – –  Other:  
2008 92 36  – – – – – –  Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by 
weight of tropical nuts and tropical fruit)  7,4 2  
2008 92 38  – – – – – –  Other  9,6  2  
– – – Not containing added spirit:  
– – – –  Containing added sugar:  
– – – – –  In immediate packings of a net content exceeding 1 kg:  
2008 92 51  – – – – – –  Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by 
weight of tropical nuts and tropical fruit)  5;6 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 149  
Item Description  Base rate  Category  
2008 92 59  – – – – – –  Other  5 
– – – – –  Other:  
– – – – – –  Mixtures of fruit in which no single fruit exceeds 50 % of the  total 
weight of the fruits:  
2008 92 72  – – – – – – –  Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by 
weight of tropical nuts and tropical fruit)  7,9 4  
2008 92 74  – – – – – – –  Other  5;6 
– – – – – –  Other:  
2008 92 76  – – – – – – –  Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by 
weight of tropical nuts and tropical fruit)  11,2 4  
2008 92 78  – – – – – – –  Other  14,5  4  
– – – –  Not containing added sugar, in immediate packings of a net con tent:  
– – – – –  Of 5 kg or more:  
2008 92 92  – – – – – –  Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by 
weight of tropical nuts and tropical fruit)  5;6 
2008 92 93  – – – – – –  Other  5;6 
– – – – –  Of 4,5 kg or more but not less than 5 kg:  
2008 92 94  – – – – – –  Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by 
weight of tropical nuts and tropical fruit)  5;6 
2008 92 96  – – – – – –  Other  5;6 
– – – – –  Of less than 4,5 kg:  
2008 92 97  – – – – – –  Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by 
weight of tropical nuts and tropical fruit)  5;6 
2008 92 98  – – – – – –  Other  5;6 
2008 99  –  –  Other:  
– – – Containing added spirit:  
– – – –  Ginger:  
2008 99 11  – – – – –  Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas 4,6  3  
2008 99 19  – – – – –  Other  7,4  3  
– – – –  Grapes:  
2008 99 21  – – – – –  With a sugar content exceeding 13 % by weight  27,7 + 4,1 €/100 kg/ 
net 4 
2008 99 23  – – – – –  Other  23,5  4  
– – – –  Other:  
– – – – –  With a sugar content exceeding 9 % by weight:  
– – – – – –  Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas: ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 150  
Item Description  Base rate  Category  
2008 99 25  – – – – – – –  Passionfruit and guavas  18,1  4  
2008 99 26  – – – – – – –  Mangoes, mangosteens, papaws (papayas), tamarinds, cashew appl es, 
lychees, jackfruit, sapodillo plums, carambola and pitahaya  18,1 4  
2008 99 28  – – – – – – –  Other  23,5  4  
– – – – – –  Other:  
2008 99 32  – – – – – – –  Passionfruit and guavas  21,3 + 3,5 €/100 kg/ 
net 4 
2008 99 33  – – – – – – –  Mangoes, mangosteens, papaws (papayas), tamarinds, cashew appl es, 
lychees, jackfruit, sapodillo plums, carambola and pitahaya  21,3 + 3,5 €/100 kg/ 
net 4 
2008 99 34  – – – – – – –  Other  27,7 + 4,5 €/100 kg/ 
net 4 
– – – – –  Other:  
– – – – – –  Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas:  
2008 99 36  – – – – – – –  Tropical fruit  17,0  4  
2008 99 37  – – – – – – –  Other  26,0  4  
– – – – – –  Other:  
2008 99 38  – – – – – – –  Tropical fruit  7,4  2  
2008 99 40  – – – – – – –  Other  9,6  2  
– – – Not containing added spirit:  
– – – –  Containing added sugar, in immediate packings of a net content  excee­
ding 1 kg:  
2008 99 41  – – – – –  Ginger  0,0  1  
2008 99 43  – – – – –  Grapes  17,6  4  
2008 99 45  – – – – –  Plums and prunes  16,2  4  
2008 99 46  – – – – –  Passionfruit, guavas and tamarinds  10,2  4  
2008 99 47  – – – – –  Mangoes, mangosteens, papaws (papayas), cashew apples, lychees , jack­
fruit, sapodillo plums, carambola and pitahaya  5,1 2  
2008 99 49  – – – – –  Other  6,6  3  
– – – –  Containing added sugar, in immediate packings of a net content  not 
exceeding 1 kg:  
2008 99 51  – – – – –  Ginger  0,0  1  
2008 99 53  – – – – –  Grapes  19,1  4  
2008 99 55  – – – – –  Plums and prunes  19,1  4  
2008 99 61  – – – – –  Passionfruit and guavas  11,9  4  
2008 99 62  – – – – –  Mangoes, mangosteens, papaws (papayas), tamarinds, cashew appl es, 
lychees, jackfruit, sapodillo plums, carambola and pitahaya  14,7 3  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 151  
Item Description  Base rate  Category  
2008 99 68  – – – – –  Other  19,1  4  
– – – –  Not containing added sugar:  
– – – – –  Plums and prunes, in immediate packings of a net content:  
2008 99 72  – – – – – –  Of 5 kg or more  14,0  4  
2008 99 74  – – – – – –  Of 4,5 kg or more but less than 5 kg  16,1  4  
2008 99 79  – – – – – –  Of less than 4,5 kg  16,9  4  
2008 99 85  – – – – –  Maize (corn), other than sweet corn (Zea mays var. saccharata)  7  
2008 99 91  – – – – –  Yams, sweet potatoes and similar edible parts of plants, conta ining 5 % 
or more by weight of starch  7 
2008 99 99  – – – – –  Other  16,9  3  
2009  Fruit juices (including grape must) and vegetable juices, unfe rmented and not 
containing added spirit, whether or not containing added sugar or other swee­
tening matter:  
– Orange juice:  
2009 11  –  –  Frozen:  
– – – Of a density exceeding 1,33 g/cm  3 at 20 °C:  
2009 11 11  – – – –  Of a value not exceeding 30 ECU per 100 kg net weight  5;6  
2009 11 19  – – – –  Other  5;6 
– – – Of a density not exceeding 1,33 g/cm  3 at 20 °C:  
2009 11 91  – – – –  Of a value not exceeding 30 ECU per 100 kg net weight and with  an 
added sugar content exceeding 30 % by weight  5;6 
2009 11 99  – – – –  Other  5;6 
2009 19  –  –  Other:  
– – – Of a density exceeding 1,33 g/cm  3 at 20 °C:  
2009 19 11  – – – –  Of a value not exceeding 30 ECU per 100 kg net weight  5;6  
2009 19 19  – – – –  Other  5;6 
– – – Of a density not exceeding 1,33 g/cm  3 at 20 °C:  
2009 19 91  – – – –  Of a value not exceeding 30 ECU per 100 kg net weight and with  an 
added sugar content exceeding 30 % by weight  5;6 
2009 19 99  – – – –  Other  5;6 
2009 20  –  Grapefruit juice:  
– – Of a density exceeding 1,33 g/cm  3 at 20 °C:  
2009 20 11  – – –  Of a value not exceeding 30 ECU per 100 kg net weight  36,4 + 22,3 €/100 kg/ 
net 3 
2009 20 19  – – –  Other  30,9 3  
– – Of a density not exceeding 1,33 g/cm  3 at 20 °C:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 152  
Item Description  Base rate  Category  
2009 20 91  – – –  Of a value not exceeding 30 ECU per 100 kg net weight and with  an added 
sugar content exceeding 30 % by weight  11,0 + 22,3 €/100 kg  3  
2009 20 99  – – –  Other  10,2 3  
2009 30  –  Juice of any other single citrus fruit:  
– – Of a density exceeding 1,33 g/cm  3 at 20 °C:  
2009 30 11  – – –  Of a value not exceeding 30 ECU per 100 kg net weight  5  
2009 30 19  – – –  Other  5 
– – Of a density not exceeding 1,33 g/cm  3 at 20 °C:  
– – – Of a value exceeding 30 ECU per 100 kg net weight:  
2009 30 31  – – – –  Containing added sugar  5 
2009 30 39  – – – –  Other  5 
– – – Of a value not exceeding 30 ECU per 100 kg net weight:  
– – – –  Lemon juice:  
2009 30 51  – – – – –  With an added sugar content exceeding 30 % by weight  5  
2009 30 55  – – – – –  With an added sugar content not exceeding 30 % by weight  5  
2009 30 59  – – – – –  Not containing added sugar  5  
– – – –  Other citrus fruit juices:  
2009 30 91  – – – – –  With an added sugar content exceeding 30 % by weight  5  
2009 30 95  – – – – –  With an added sugar content not exceeding 30 % by weight  5  
2009 30 99  – – – – –  Not containing added sugar  5  
2009 40  –  Pineapple juice:  
– – Of a density exceeding 1,33 g/cm  3 at 20 °C:  
2009 40 11  – – –  Of a value not exceeding 30 ECU per 100 kg net weight  5;6  
2009 40 19  – – –  Other  5;6 
– – Of a density not exceeding 1,33 g/cm  3 at 20 °C:  
2009 40 30  – – –  Of a value exceeding 30 ECU per 100 kg net weight, containing added 
sugar  5;6 
– – – Other:  
2009 40 91  – – – –  With an added sugar content exceeding 30 % by weight  5;6  
2009 40 93  – – – –  With an added sugar content not exceeding 30 % by weight  5  
2009 40 99  – – – –  Not containing added sugar  5;6  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 153  
Item Description  Base rate  Category  
2009 50  –  Tomato juice:  
2009 50 10  –  –  Containing added sugar  5 
2009 50 90  –  –  Other  5 
2009 60  –  Grape juice (including grape must):  
– – Of a density exceeding 1,33 g/cm  3 at 20 °C:  
2009 60 11  – – –  Of a value not exceeding 22 ECU per 100 kg net weight  5  
2009 60 19  – – –  Other  5 
– – Of a density not exceeding 1,33 g/cm  3 at 20 °C:  
– – – Of a value exceeding 18 ECU per 100 kg net weight:  
2009 60 51  – – – –  Concentrated  5 
2009 60 59  – – – –  Other  5 
– – – Of a value not exceeding 18 ECU per 100 kg net weight:  
– – – –  With an added sugar content exceeding 30 % by weight:  
2009 60 71  – – – – –  Concentrated  5 
2009 60 79  – – – – –  Other  5 
2009 60 90  – – – –  Other  5 
2009 70  –  Apple juice:  
– – Of a density exceeding 1,33 g/cm  3 at 20 °C:  
2009 70 11  – – –  Of a value not exceeding 22 ECU per 100 kg net weight  5  
2009 70 19  – – –  Other  5 
– – Of a density not exceeding 1,33 g/cm  3 at 20 °C:  
2009 70 30  – – –  Of a value exceeding 18 ECU per 100 kg net weight, containing added 
sugar  5 
– – – Other:  
2009 70 91  – – – –  With an added sugar content exceeding 30 % by weight  5  
2009 70 93  – – – –  With an added sugar content not exceeding 30 % by weight  5  
2009 70 99  – – – –  Not containing added sugar  5  
2009 80  –  Juice of any other single fruit or vegetable:  
– – Of a density exceeding 1,33 g/cm  3 at 20 °C:  
– – – Pear juice:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 154  
Item Description  Base rate  Category  
2009 80 11  – – – –  Of a value not exceeding 22 ECU per 100 kg net weight  5  
2009 80 19  – – – –  Other  5 
– – – Other:  
– – – –  Of a value not exceeding 30 ECU per 100 kg net weight:  
2009 80 32  – – – – –  Juices of passionfruit and guavas  28,0 + 17,2 €/100 kg/ 
net 3 
2009 80 33  – – – – –  Juices of mangoes, mangosteens, papaws (papayas), tamarinds, c ashews 
apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums, carambola and pita haya  28,0 + 17,2 €/100 kg/ 
net 3 
2009 80 35  – – – – –  Other  36,4 + 22,3 €/100 kg/ 
net 3 
– – – –  Other:  
2009 80 36  – – – – –  Juices of tropical fruit  9,8  3  
2009 80 38  – – – – –  Other  12,7  3  
– – Of a density not exceeding 1,33 g/cm  3 at 20 °C:  
– – – Pear juice:  
2009 80 50  – – – –  Of a value exceeding 18 ECU per 100 kg net weight, containing added 
sugar  5 
– – – –  Other:  
2009 80 61  – – – – –  With an added sugar content exceeding 30 % by weight  5  
2009 80 63  – – – – –  With an added sugar content not exceeding 30 % by weight  5  
2009 80 69  – – – – –  Not containing added sugar  5  
– – – Other:  
– – – –  Of a value exceeding 30 ECU per 100 kg net weight, containing added 
sugar:  
2009 80 71  – – – – –  Cherry juice  5 
2009 80 73  – – – – –  Juices of tropical fruit  11,9  2  
2009 80 79  – – – – –  Other  18,2  2  
– – – –  Other:  
– – – – –  With an added sugar content exceeding 30 % by weight:  
2009 80 83  – – – – – –  Juices of passionfruit and guavas  11,9 + 17,2 €/100 kg  2  
2009 80 84  – – – – – –  Juices of mangoes, mangosteens, papaws (papayas), tamarinds, 
cashews apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums, carambola and 
pitahaya  11,9 + 17,2 €/100 kg  2  
2009 80 86  – – – – – –  Other  15,4 + 22,3 €/100 kg  2  
– – – – –  With an added sugar content not exceeding 30 % by weight:  
2009 80 88  – – – – – –  Juices of tropical fruit  4,9  2  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 155  
Item Description  Base rate  Category  
2009 80 89  – – – – – –  Other  5 
– – – – –  Not containing added sugar:  
2009 80 95  – – – – – –  Juice of fruit of the species Vaccinium macrocarpon  5  
2009 80 96  – – – – – –  Cherry juice  5 
2009 80 97  – – – – – –  Juices of tropical fruit  12,4  2  
2009 80 99  – – – – – –  Other  16,2  2  
2009 90  –  Mixtures of juices:  
– – Of a density exceeding 1,33 g/cm  3 at 20 °C:  
– – – Mixtures of apple and pear juice:  
2009 90 11  – – – –  Of a value not exceeding 22 ECU per 100 kg net weight  5  
2009 90 19  – – – –  Other  5 
– – – Other:  
2009 90 21  – – – –  Of a value not exceeding 30 ECU per 100 kg net weight  5  
2009 90 29  – – – –  Other  5 
– – Of a density not exceeding 1,33 g/cm  3 at 20 °C:  
– – – Mixtures of apple and pear juice:  
2009 90 31  – – – –  Of a value not exceeding 18 ECU per 100 kg net weight and with  an 
added sugar content exceeding 30 % by weight  5 
2009 90 39  – – – –  Other  5 
– – – Other:  
– – – –  Of a value exceeding 30 ECU per 100 kg net weight:  
– – – – –  Mixtures of citrus fruit juices and pineapple juice:  
2009 90 41  – – – – – –  Containing added sugar  5  
2009 90 49  – – – – – –  Other  5 
– – – – –  Other:  
2009 90 51  – – – – – –  Containing added sugar  5  
2009 90 59  – – – – – –  Other  5 
– – – –  Of a value not exceeding 30 ECU per 100 kg net weight:  
– – – – –  Mixtures of citrus fruit juices and pineapple juice:  
2009 90 71  – – – – – –  With an added sugar content exceeding 30 % by weight  5  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 156  
Item Description  Base rate  Category  
2009 90 73  – – – – – –  With an added sugar content not exceeding 30 % by weight  5  
2009 90 79  – – – – – –  Not containing added sugar  5  
– – – – –  Other:  
– – – – – –  With an added sugar content exceeding 30 % by weight:  
2009 90 92  – – – – – – –  Mixtures of juices of tropical fruit  5  
2009 90 94  – – – – – – –  Other  5 
– – – – – –  With an added sugar content not exceeding 30 % by weight:  
2009 90 95  – – – – – – –  Mixtures of juices of tropical fruit  5  
2009 90 96  – – – – – – –  Other  5 
– – – – – –  Not containing added sugar:  
2009 90 97  – – – – – – –  Mixtures of juices of tropical fruit  5  
2009 90 98  – – – – – – –  Other  5 
21 MISCELLANEOUS EDIBLE PREPARATIONS  
2101  Extracts, essences and concentrates, of coffee, tea or maté an d preparations with 
a basis of these products or with a basis of coffee, tea or mat é; roasted chicory 
and other roasted coffee substitutes, and extracts, essences an d concentrates 
thereof:  
– Extracts, essences and concentrates of coffee, and preparation s with a basis of 
these extracts, essences or concentrates or with a basis of cof fee: 
2101 11  –  –  Extracts, essences and concentrates:  
2101 11 11  – – –  With a coffee-based dry matter content of 95 % or more by weig ht 4,2  1  
2101 11 19  – – –  Other  4,2 1  
2101 12  –  –  Preparations with a basis of these extracts, essences or conce ntrates or with a 
basis of coffee:  
2101 12 92  – – –  Preparations with a basis of these extracts, essences or conce ntrates of 
coffee  7 
2101 12 98  – – –  Other  7 
2101 20  –  Extracts, essences and concentrates, of tea or maté, and prepa rations with a 
basis of these extracts, essences or concentrates, or with a ba sis of tea or maté:  
2101 20 20  –  –  Extracts, essences or concentrates  0,0  1  
– – Preparations:  
2101 20 92  – – –  With a basis of extracts, essences or concentrates of tea or m até 0,0  1  
2101 20 98  – – –  Other  7 
2101 30  –  Roasted chicory and other roasted coffee substitutes, and extr acts, essences and 
concentrates thereof:  
– – Roasted chicory and other roasted coffee substitutes:  
2101 30 11  – – –  Roasted chicory  7 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 157  
Item Description  Base rate  Category  
2101 30 19  – – –  Other  7 
– – Extracts, essences and concentrates of roasted chicory and oth er roasted 
coffee substitutes:  
2101 30 91  – – –  Of roasted chicory  7 
2101 30 99  – – –  Other  7 
2102  Yeasts (active or inactive); other single-cell micro-organisms , dead (but not 
including vaccines of heading No 3002); prepared baking powders : 
2102 10  –  Active yeasts:  
2102 10 10  –  –  Culture yeast  7 
– – Bakers' yeast:  
2102 10 31  – – –  Dried  7 
2102 10 39  – – –  Other  7 
2102 10 90  –  –  Other  7 
2102 20  –  Inactive yeasts; other single-cell micro-organisms, dead:  
– – Inactive yeasts:  
2102 20 11  – – –  In tablet, cube or similar form, or in immediate packings of a  net content 
not exceeding 1 kg  7 
2102 20 19  – – –  Other  0,0 1  
2102 20 90  –  –  Other  0,0 1  
2102 30 00  –  Prepared baking powders  2,5  2  
2103  Sauces and preparations therefor; mixed condiments and mixed s easonings; 
mustard flour and meal and prepared mustard:  
2103 10 00  –  Soya sauce  6,3 2  
2103 20 00  –  Tomato ketchup and other tomato sauces  7  
2103 30  –  Mustard flour and meal and prepared mustard:  
2103 30 10  –  –  Mustard flour  0,0  1  
2103 30 90  –  –  Prepared mustard  7,4  2  
2103 90  –  Other:  
2103 90 10  –  –  Mango chutney, liquid  0,0  1  
2103 90 30  –  –  Aromatic bitters of an alcoholic strength by volume of 44,2 to  49,2 % vol 
containing from 1,5 to 6 % by weight of gentian, spices and var ious ingre­
dientes and from 4 to 10 % of sugar, in containers holding 0,5 l or less  0,0 1  
2103 90 90  –  –  Other  6,3 2  
2104  Soups and broths and preparations therefor; homogenised compos ite food prepa­
rations:  
2104 10  –  Soups and broths and preparations therefor:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 158  
Item Description  Base rate  Category  
2104 10 10  –  –  Dried  9,5 2  
2104 10 90  –  –  Other  9,5 2  
2104 20 00  –  Homogenised composite food preparations  11,6  2  
2105  Ice cream and other edible ice, whether or not containing coco a: 
2105 00 10  –  Containing no milkfats or containing less than 3 % by weight o f such fats  7  
– Containing by weight of milkfats:  
2105 00 91  –  –  3 % or more but less than 7 %  7  
2105 00 99  –  –  7 % or more  7 
2106  Food preparations not elsewhere specified or included:  
2106 10  –  Protein concentrates and textured protein substances:  
2106 10 20  –  –  Containing no milkfats, sucrose, isoglucose, glucose or starch  or containing, 
by weight, less than 1,5 % milkfat, 5 % sucrose or isoglucose, 5 % glucose 
or starch  7 
2106 10 80  –  –  Other  7 
2106 90  –  Other:  
2106 90 10  –  –  Cheese fondues  7 
2106 90 20  –  –  Compound alcoholic preparations, other than those based on odo riferous 
substances, of a kind used for the manufacture of beverages  7 
– – Flavoured or coloured sugar syrups:  
2106 90 30  – – –  Isoglucose syrups  5 
– – – Other:  
2106 90 51  – – – –  Lactose syrup  16,6 €/100 kg/net  4  
2106 90 55  – – – –  Glucose syrup and maltodextrine syrup  5  
2106 90 59  – – – –  Other  5 
– – Other:  
2106 90 92  – – –  Containing no milkfats, sucrose, isoglucose, glucose or starch  or containing 
less than 1,5 % milkfat, 5 % sucrose or isoglucose, 5 % glucose  or starch  10,6 2  
2106 90 98  – – –  Other  7 
22 BEVERAGES, SPIRITS AND VINEGAR  
2201  Waters, including natural or artificial mineral waters and aer ated waters, not 
containing added sugar or other sweetening matter nor flavoured ; ice and snow:  
2201 10  –  Mineral waters and aerated waters:  
– – Natural mineral waters:  
2201 10 11  – – –  Not carbonated  0,0  1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 159  
Item Description  Base rate  Category  
2201 10 19  – – –  Other  0,0 1  
– – Other:  
2201 10 91  – – –  Not carbonated  0,0  1  
2201 10 99  – – –  Other  0,0 1  
2201 90 00  –  Other  0,0 1  
2202  Waters, including mineral waters and aerated waters, containin g added sugar or 
other sweetening matter or flavoured, and other non-alcoholic b everages, not 
including fruit or vegetable juices of heading No 2009:  
2202 10 00  –  Waters, including mineral waters and aerated waters, containin g added sugar or 
other sweetening matter or flavoured  7,9 2  
2202 90  –  Other:  
2202 90 10  –  –  Not containing products of heading Nos 0401 to 0404 or fat obt ained from 
products of heading Nos 0401 to 0404  7,9 2  
– – Other, containing by weight of fat obtained from the products of heading 
Nos 0401 to 0404:  
2202 90 91  – – –  Less than 0,2 %  7 
2202 90 95  – – –  0,2 % or more but less than 2 %  7  
2202 90 99  – – –  2 % or more  7 
2203  Beer made from malt:  
– In containers holding 10 l or less:  
2203 00 01  –  –  In bottles  0,0 1  
2203 00 09  –  –  Other  0,0 1  
2203 00 10  –  In containers holding more than 10 l  0,0  1  
2204  Wine of fresh grapes, including fortified wines; grape must ot her than that of 
heading No 2009:  
2204 10  –  Sparkling wine:  
– – Of an actual alcoholic strength by volume of not less than 8,5  % vol:  
2204 10 11  – – –  Champagne  O 
2204 10 19  – – –  Other  34,7 €/hl  2  
– – Other:  
2204 10 91  – – –  Asti spumante  O 
2204 10 99  – – –  Other  34,7 €/hl  2  
– Other wine; grape must with fermentation prevented or arrested  by the addition 
of alcohol:  
2204 21  –  –  In containers holding 2 l or less:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 160  
Item Description  Base rate  Category  
2204 21 10  – – –  Wine other than that referred to in subheading No 2204 10 in b ottles with 
‘mushroom’ stoppers held in place by ties or fastenings; wine o therwise put 
up with an excess pressure due to carbon dioxide in solution of  not less 
than 1 bar but less than 3 bars, measured at a temperature of 2 0 °C 34,7 €/hl  2  
– – – Other:  
– – – –  Of an actual alcoholic strength by volume not exceeding 13 % v ol: 
– – – – –  Quality wines produced in specified regions:  
– – – – – –  White:  
2204 21 11  – – – – – – –  Alsace  O 
2204 21 12  – – – – – – –  Bordeaux  O 
2204 21 13  – – – – – – –  Bourgogne (Burgundy)  O  
2204 21 17  – – – – – – –  Val de Loire (Loire valley)  O  
2204 21 18  – – – – – – –  Mosel-Saar-Ruwer  O 
2204 21 19  – – – – – – –  Pfalz  O 
2204 21 22  – – – – – – –  Rheinhessen  O 
2204 21 24  – – – – – – –  Lazio (Latium)  O 
2204 21 26  – – – – – – –  Toscana (Tuscany)  O 
2204 21 27  – – – – – – –  Trentino-Alto Adige and Friuli  O  
2204 21 28  – – – – – – –  Veneto  O 
2204 21 32  – – – – – – –  Vinho Verde  O 
2204 21 34  – – – – – – –  Penedès  O 
2204 21 36  – – – – – – –  Rioja  O 
2204 21 37  – – – – – – –  Valencia  O 
2204 21 38  – – – – – – –  Other  O 
– – – – – –  Other:  
2204 21 42  – – – – – – –  Bordeaux  O 
2204 21 43  – – – – – – –  Bourgogne (Burgundy)  O  
2204 21 44  – – – – – – –  Beaujolais  O 
2204 21 46  – – – – – – –  Côtes-du-Rhône  O 
2204 21 47  – – – – – – –  Languedoc-Roussillon  O  
2204 21 48  – – – – – – –  Val de Loire (Loire valley)  O  
2204 21 62  – – – – – – –  Piemonte (Piedmont)  O  
2204 21 66  – – – – – – –  Toscana (Tuscany)  O ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 161  
Item Description  Base rate  Category  
2204 21 67  – – – – – – –  Trentino e Alto Adige  O  
2204 21 68  – – – – – – –  Veneto  O 
2204 21 69  – – – – – – –  Dao, Bairrada e Douro  O  
2204 21 71  – – – – – – –  Navarra  O 
2204 21 74  – – – – – – –  Penedès  O 
2204 21 76  – – – – – – –  Rioja  O 
2204 21 77  – – – – – – –  Valdepeñas  O 
2204 21 78  – – – – – – –  Other  O 
– – – – –  Other:  
2204 21 79  – – – – – –  White  14,2 €/hl  2  
2204 21 80  – – – – – –  Other  14,2 €/hl  2  
– – – –  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 13 % vol b ut not 
exceeding 15 % vol:  
– – – – –  Quality wines produced in specified regions (v.q.p.r.d.):  
2204 21 81  – – – – – –  White  O 
2204 21 82  – – – – – –  Other  O 
– – – – –  Other:  
2204 21 83  – – – – – –  White  16,7 €/hl  2  
2204 21 84  – – – – – –  Other  16,7 €/hl  2  
– – – –  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 15 % vol b ut not 
exceeding 18 % vol:  
2204 21 87  – – – – –  Marsala  O 
2204 21 88  – – – – –  Samos and muscat de Lemnos  O  
2204 21 89  – – – – –  Port  O 
2204 21 91  – – – – –  Madeira and Setúbal muscatel  O  
2204 21 92  – – – – –  Sherry  O 
2204 21 93  – – – – –  Tokay (Aszu and Szamorodni)  O  
2204 21 94  – – – – –  Other  20,2 €/hl  2  
– – – –  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 18 % vol b ut not 
exceeding 22 % vol:  
2204 21 95  – – – – –  Port  O 
2204 21 96  – – – – –  Madeira, sherry and Setúbal muscatel  O  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 162  
Item Description  Base rate  Category  
2204 21 97  – – – – –  Tokay (Aszu and Szamorodni)  O  
2204 21 98  – – – – –  Other  22,6 €/hl  2  
2204 21 99  – – – –  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 22 % vol  1,90 €/% vol/hl  2  
2204 29  –  –  Other:  
2204 29 10  – – –  Wine other than that referred to in subheading No 2204 10 in b ottles with 
‘mushroom’ stoppers held in place by ties or fastenings; wine o therwise put 
up with an excess pressure due to carbon dioxide in solution of  not less 
than 1 bar but less than 3 bars, measured at a temperature of 2 0 °C 34,7 €/hl  2  
– – – Other:  
– – – –  Of an actual alcoholic strength by volume not exceeding 13 % v ol: 
– – – – –  Quality wines produced in specified regions:  
– – – – – –  White:  
2204 29 12  – – – – – – –  Bordeaux  O 
2204 29 13  – – – – – – –  Bourgogne (Burgundy)  O  
2204 29 17  – – – – – – –  Val de Loire (Loire valley)  O  
2204 29 18  – – – – – – –  Other  O 
– – – – – –  Other:  
2204 29 42  – – – – – – –  Bordeaux  O 
2204 29 43  – – – – – – –  Bourgogne (Burgundy)  O  
2204 29 44  – – – – – – –  Beaujolais  O 
2204 29 46  – – – – – – –  Côtes-du-Rhône  O 
2204 29 47  – – – – – – –  Languedoc-Roussillon  O  
2204 29 48  – – – – – – –  Val de Loire (Loire valley)  O  
2204 29 58  – – – – – – –  Other  O 
– – – – –  Other:  
– – – – – –  White:  
2204 29 62  – – – – – – –  Sicilia (Sicily)  O 
2204 29 64  – – – – – – –  Veneto  O 
2204 29 65  – – – – – – –  Other  10,7 €/hl  2  
– – – – – –  Other:  
2204 29 71  – – – – – – –  Puglia (Apuglia)  O 
2204 29 72  – – – – – – –  Sicilia (Sicily)  O ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 163  
Item Description  Base rate  Category  
2204 29 75  – – – – – – –  Other  10,7 €/hl  2  
– – – –  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 13 % vol b ut not 
exceeding 15 % vol:  
– – – – –  Quality wines produced in specified regions:  
2204 29 81  – – – – – –  White  O 
2204 29 82  – – – – – –  Other  O 
– – – – –  Other:  
2204 29 83  – – – – – –  White  13,1 €/hl  2  
2204 29 84  – – – – – –  Other  13,1 €/hl  2  
– – – –  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 15 % vol b ut not 
exceeding 18 % vol:  
2204 29 87  – – – – –  Marsala  O 
2204 29 88  – – – – –  Samos and Muscat de Lemnos  O  
2204 29 89  – – – – –  Port  O 
2204 29 91  – – – – –  Madeira and Setúbal muscatel  O  
2204 29 92  – – – – –  Sherry  O 
2204 29 93  – – – – –  Tokay (Aszu and Szamorodni)  O  
2204 29 94  – – – – –  Other  16,7 €/hl  2  
– – – –  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 18 % vol b ut not 
exceeding 22 % vol:  
2204 29 95  – – – – –  Port  O 
2204 29 96  – – – – –  Madeira, sherry and Setúbal muscatel  O  
2204 29 97  – – – – –  Tokay (Aszu and Szamorodni)  O  
2204 29 98  – – – – –  Other  22,6 €/hl  2  
2204 29 99  – – – –  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 22 % vol  1,90 €/% vol/hl  2  
2204 30  –  Other grape must:  
2204 30 10  –  –  In fermentation or with fermentation arrested otherwise than b y the addition 
of alcohol  5 
– – Other:  
– – – Of a density of 1,33 g/cm  3 or less at 20 °C and of an actual alcoholic 
strength by volume not exceeding 1 % vol:  
2204 30 92  – – – –  Concentrated  5 
2204 30 94  – – – –  Other  5 
– – – Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 164  
Item Description  Base rate  Category  
2204 30 96  – – – –  Concentrated  5 
2204 30 98  – – – –  Other  5 
2205  Vermouth and other wine of fresh grapes flavoured with plants or aromatic 
substances:  
2205 10  –  In containers holding 2 l or less:  
2205 10 10  –  –  Of an actual alcoholic strength by volume of 18 % vol or less  5  
2205 10 90  –  –  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 18 % vol  5  
2205 90  –  Other:  
2205 90 10  –  –  Of an actual alcoholic strength by volume of 18 % vol or less  5  
2205 90 90  –  –  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 18 % vol  5  
2206  Other fermented beverages (for example, cider, perry, mead); m ixtures of 
fermented beverages and mixtures of fermented beverages and non -alcoholic 
beverages, not elsewhere specified or included:  
2206 00 10  –  Piquette  1,1 €/% vol/hl MIN 
6,6 €/hl  4 
– Other:  
– – Sparkling:  
2206 00 31  – – –  Cider and perry  15,9 €/hl  2  
2206 00 39  – – –  Other  15,9 €/hl  2  
– – Still, in containers holding:  
– – – 2 l or less:  
2206 00 51  – – – –  Cider and perry  6,3 €/hl  2  
2206 00 59  – – – –  Other  6,3 €/hl  2  
– – – More than 2 l:  
2206 00 81  – – – –  Cider and perry  4,7 €/hl  2  
2206 00 89  – – – –  Other  4,7 €/hl  2  
2207  Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume o f 80 % vol or 
higher; ethyl alcohol and other spirits, denatured, of any stre ngth:  
2207 10 00  –  Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume o f 80 % vol or 
higher  5 
2207 20 00  –  Ethyl alcohol and other spirits, denatured, of any strength  5  
2208  Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume o f less than 80 % 
vol; spirits, liqueurs and other spirituous beverages:  
2208 20  –  Spirits obtained by distilling grape wine or grape marc:  
– – In containers holding 2 l or less:  
2208 20 12  – – –  Cognac  O ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 165  
Item Description  Base rate  Category  
2208 20 14  – – –  Armagnac  O 
2208 20 26  – – –  Grappa  O 
2208 20 27  – – –  Brandy de Jerez  O 
2208 20 29  – – –  Other  0,0 1  
– – In containers holding more than 2 l:  
2208 20 40  – – –  Raw distillate  0,28 €/% vol/hl  1  
– – – Other:  
2208 20 62  – – – –  Cognac  O 
2208 20 64  – – – –  Armagnac  O 
2208 20 86  – – – –  Grappa  O 
2208 20 87  – – – –  Brandy de Jerez  O 
2208 20 89  – – – –  Other  0,0 1  
2208 30  –  Whiskies:  
– – Bourbon whiskey, in containers holding:  
2208 30 11  – – –  2 l or less  O 
2208 30 19  – – –  More than 2 l  O 
– – Scotch whisky:  
– – – Malt whisky, in containers holding:  
2208 30 32  – – – –  2 l or less  O 
2208 30 38  – – – –  More than 2 l  O 
– – – Blended whisky, in containers holding:  
2208 30 52  – – – –  2 l or less  O 
2208 30 58  – – – –  More than 2 l  O 
– – – Other, in containers holding:  
2208 30 72  – – – –  2 l or less  O 
2208 30 78  – – – –  More than 2 l  O 
– – Other, in containers holding:  
2208 30 82  – – –  2 l or less  0,0  1  
2208 30 88  – – –  More than 2 l  0,0  1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 166  
Item Description  Base rate  Category  
2208 40  –  Rum and taffia:  
– – In containers holding 2 l or less:  
2208 40 11  – – –  Rum with a content of volatile substances other than ethyl and  methyl 
alcohol equal to or exceeding 225 g per hectolitre of pure alco hol with a 
10 % tolerance  5 
– – – Other:  
2208 40 31  – – – –  Of a value exceeding 7,9 ECU per litre of pure alcohol  0,7 €/% vol/hl + 
3,8 €/hl  1 
2208 40 39  – – – –  Other  5 
– – In containers holding more than 2 l:  
2208 40 51  – – –  Rum with a content of volatile substances other than ethyl and  methyl 
alcohol equal to or exceeding 225 g per hectolitre of pure alco hol with a 
10 % tolerance  5 
– – – Other:  
2208 40 91  – – – –  Of a value exceeding 2 ECU per litre of pure alcohol  0,7 €/% vol/hl  1  
2208 40 99  – – – –  Other  5 
2208 50  –  Gin and Geneva:  
– – Gin, in containers holding:  
2208 50 11  – – –  2 l or less  0,1 €/% vol/hl + 
0,7 €/hl  1 
2208 50 19  – – –  More than 2 l  0,1 €/% vol/hl  1  
– – Geneva in containers holding:  
2208 50 91  – – –  2 l or less  0,2 €/% vol/hl + 
1,4 €/hl  1 
2208 50 99  – – –  More than 2 l  0,2 €/% vol/hl  1  
2208 60  –  Vodka:  
– – Of an alcoholic strength by volume of 45,4 % vol or less in co ntainers 
holding:  
2208 60 11  – – –  2 l or less  0,2 €/% vol/hl + 
0,7 €/hl  1 
2208 60 19  – – –  More than 2 l  0,2 €/% vol/hl  1  
– – Of an alcoholic strength by volume of more than 45,4 % vol in containers 
holding:  
2208 60 91  – – –  2 l or less  0,2 €/% vol/hl + 
1,4 €/hl  1 
2208 60 99  – – –  More than 2 l  0,2 €/% vol/hl  1  
2208 70  –  Liqueurs and cordials:  
2208 70 10  –  –  In containers holding 2 l or less  0,2 €/% vol/hl + 
1,4 €/hl  1 
2208 70 90  –  –  In containers holding more than 2 l  0,2 €/% vol/hl  1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 167  
Item Description  Base rate  Category  
2208 90  –  Other:  
– – Arrack, in containers holding:  
2208 90 11  – – –  2 l or less  0,1 €/% vol/hl + 
0,7 €/hl  1 
2208 90 19  – – –  More than 2 l  0,1 €/% vol/hl  1  
– – Plum, pear or cherry spirit (excluding liqueurs), in container s holding:  
2208 90 33  – – –  2 l or less  0,0  1  
2208 90 38  – – –  More than 2 l  0,0  1  
– – Other spirits and other spirituous beverages, in containers ho lding:  
– – – 2 l or less:  
2208 90 41  – – – –  Ouzo  O 
– – – –  Other:  
– – – – –  Spirits (excluding liqueurs):  
– – – – – –  Distilled from fruit:  
2208 90 45  – – – – – – –  Calvados  O 
2208 90 48  – – – – – – –  Other  0,0  1  
– – – – – –  Other:  
2208 90 52  – – – – – – –  Korn  O 
2208 90 57  – – – – – – –  Other  0,2 €/% vol/hl + 
1,4 €/hl  1 
2208 90 69  – – – – –  Other spirituous beverages  0,2 €/% vol/hl + 
1,4 €/hl  1 
– – – More than 2 l:  
– – – –  Spirits (excluding liqueurs):  
2208 90 71  – – – – –  Distilled from fruit  0,0  1  
2208 90 74  – – – – –  Other  0,2 €/% vol/hl  1  
2208 90 78  – – – –  Other spirituous beverages  0,2 €/% vol/hl  1  
– – Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume o f less than 
80 % vol, in containers holding:  
2208 90 91  – – –  2 l or less  5 
2208 90 99  – – –  More than 2 l  5 
2209  Vinegar and substitutes for vinegar obtained from acetic acid:  
– Wine vinegar, in containers holding:  
2209 00 11  –  –  2 l or less  7 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 168  
Item Description  Base rate  Category  
2209 00 19  –  –  More than 2 l  7 
– Other, in containers holding:  
2209 00 91  –  –  2 l or less  7 
2209 00 99  –  –  More than 2 l  7 
23 RESIDUES AND WASTE FROM THE FOOD INDUSTRIES; PREPARED 
ANIMAL FODDER  
2301  Flours, meals and pellets, of meat or meat offal, of fish or o f crustaceans, 
molluscs or other aquatic invertebrates, unfit for human consum ption; greaves:  
2301 10 00  –  Flours, meals and pellets, of meat or meat offal; greaves  0,0  1  
2301 20 00  –  Flours, meals and pellets, of fish or of crustaceans, molluscs  or other aquatic 
invertebrates  0,0 1  
2302  Bran, sharps and other residues, whether or not in the form of  pellets derived 
from the sifting, milling or other working of cereals or of leg uminous plants:  
2302 10  –  Of maize (corn):  
2302 10 10  –  –  With a starch content not exceeding 35 % by weight  5  
2302 10 90  –  –  Other  5 
2302 20  –  Of rice:  
2302 20 10  –  –  With a starch content not exceeding 35 % by weight  5  
2302 20 90  –  –  Other  5 
2302 30  –  Of wheat:  
2302 30 10  –  –  Of which the starch content does not exceed 28 % by weight, an d of which 
the proportion that passes through a sieve with an aperture of 0,2 mm does 
not exceed 10 % by weight or alternatively the proportion that passes through 
the sieve has an ash content, calculated on the dry product, eq ual to or more 
than 1,5 % by weight  52,0 €/t  4  
2302 30 90  –  –  Other  105,7 €/t  4  
2302 40  –  Of other cereals:  
2302 40 10  –  –  Of which the starch content does not exceed 28 % by weight, an d of which 
the proportion that passes through a sieve with an aperture of 0,2 mm does 
not exceed 10 % by weight or alternatively the proportion that passes through 
the sieve has an ash content, calculated on the dry product, eq ual to or more 
than 1,5 % by weight  52,0 €/t  4  
2302 40 90  –  –  Other  105,7 €/t  4  
2302 50 00  –  Of leguminous plants  2,1  1  
2303  Residues of starch manufacture and similar residues, beet-pulp , bagasse and 
other waste of sugar manufacture, brewing or distilling dregs a nd waste, 
whether or not in the form of pellets:  
2303 10  –  Residues of starch manufacture and similar residues:  
– – Residues from the manufacture of starch from maize (excluding concentrated 
steeping liquors), of a protein content, calculated on the dry product:  
2303 10 11  – – –  Exceeding 40 % by weight  5  
2303 10 19  – – –  Not exceeding 40 % by weight  0,0  1  
2303 10 90  –  –  Other  0,0 1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 169  
Item Description  Base rate  Category  
2303 20  –  Beet pulp, bagasse and other waste of sugar manufacture:  
– – Beet pulp having a dry matter content of:  
2303 20 11  – – –  Not less than 87 % by weight  0,0  1  
2303 20 18  – – –  Less than 87 % by weight  0,0  1  
2303 20 90  –  –  Other  0,0 1  
2303 30 00  –  Brewing or distilling dregs and waste  0,0  1  
2304 00 00  Oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in  the form of 
pellets, resulting from the extraction of soya-bean oil  0,0 1  
2305 00 00  Oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in  the form of 
pellets, resulting from the extraction of ground-nut oil  0,0 1  
2306  Oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in  the form of 
pellets, resulting from the extraction of vegetable fats or oil s, other than those 
of heading No 2304 or 2305:  
2306 10 00  –  Of cotton seeds  0,0  1  
2306 20 00  –  Of linseed  0,0 1  
2306 30 00  –  Of sunflower seeds  0,0  1  
2306 40 00  –  Of rape or colza seeds  0,0  1  
2306 50 00  –  Of coconut or copra  0,0  1  
2306 60 00  –  Of palm nuts or kernels  0,0  1  
2306 70 00  –  Of maize (corn) germ  0,0  1  
2306 90  –  Other:  
– – Oil-cake and other residues resulting from the extraction of o live oil:  
2306 90 11  – – –  Containing 3 % or less by weight of olive oil  0,0  1  
2306 90 19  – – –  Containing more than 3 % by weight of olive oil  52,0 €/t  4  
2306 90 90  –  –  Other  0,0 1  
2307  Wine lees; argol:  
– Wine lees:  
2307 00 11  –  –  Having a total alcoholic strength by mass not exceeding 7,9 % mas and a dry 
matter content not less than 25 % by weight  0,0 1  
2307 00 19  –  –  Other  1,4 €/kg/tot/alc  4  
2307 00 90  –  Argol  0,0 1  
2308  Vegetable materials and vegetable waste, vegetable residues an d by-products, 
whether or not in the form of pellets, of a kind used in animal  feeding, not 
elsewhere specified or included:  
2308 10 00  –  Acorns and horse-chestnuts  0,0  1  
2308 90  –  Other:  
– – Grape marc:  
2308 90 11  – – –  Having a total alcoholic strength by mass not exceeding 4,3 % mas and a 
dry matter content not less than 40 % by weight  0,0 1  
2308 90 19  – – –  Other  1,4 €/kg/tot/alc  4  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 170  
Item Description  Base rate  Category  
2308 90 30  –  –  Pomace or marc of fruit, other than grapes  0,0  1  
2308 90 90  –  –  Other  0,0 1  
2309  Preparations of a kind used in animal feeding:  
2309 10  –  Dog or cat food, put up for retail sale:  
– – Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or ma ltodextrine 
syrup falling within subheadings 1702 30 51 to 1702 30 99, 1702  40 90, 
1702 90 50 and 2106 90 55 or milk products:  
– – – Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or ma ltodextrine 
syrup:  
– – – –  Containing no starch or containing 10 % or less by weight of s tarch:  
2309 10 11  – – – – –  Containing no milk products or containing less than 10 % by we ight of 
such products  0,0 1  
2309 10 13  – – – – –  Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk 
products  591,3 €/t  4  
2309 10 15  – – – – –  Containing not less than 50 % but less than 75 % by weight of milk 
products  867,0 €/t  4  
2309 10 19  – – – – –  Containing not less than 75 % by weight of milk products  1 126,0 €/t  4  
– – – –  Containing more than 10 % but not more than 30 % by weight of starch:  
2309 10 31  – – – – –  Containing no milk products or containing less than 10 % by we ight of 
such products  0,0 1  
2309 10 33  – – – – –  Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk 
products  629,3 €/t  4  
2309 10 39  – – – – –  Containing not less than 50 % by weight of milk products  1 054,3 €/t  4  
– – – –  Containing more than 30 % by weight of starch:  
2309 10 51  – – – – –  Containing no milk products or containing less than 10 % by we ight of 
such products  121,0 €/t  4  
2309 10 53  – – – – –  Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk 
products  685,3 €/t  4  
2309 10 59  – – – – –  Containing not less than 50 % by weight of milk products  866,7 €/t  4  
2309 10 70  – – –  Containing no starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or  maltodex­
trine syrup but containing milk products  1 126,0 €/t  4  
2309 10 90  –  –  Other  3,9 2  
2309 90  –  Other:  
2309 90 10  –  –  Fish or marine mammal solubles  0,0  1  
2309 90 20  –  –  Products referred to in Additional Note 5 to this Chapter  0,0  1  
– – Other:  
– – – Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or ma ltodextrine 
syrup falling within subheadings 1702 30 51 to 1702 30 99, 1702  40 90, 
1702 90 50 and 2106 90 55 or milk products:  
– – – –  Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or ma ltodextrin 
syrup:  
– – – – –  Containing no starch or containing 10 % or less by weight of s tarch:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 171  
Item Description  Base rate  Category  
2309 90 31  – – – – – –  Containing no milk products or containing less than 10 % by we ight of 
such products  27,3 €/t  1  
2309 90 33  – – – – – –  Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk 
products  591,3 €/t  4  
2309 90 35  – – – – – –  Containing not less than 50 % but less than 75 % by weight of milk 
products  867,0 €/t  4  
2309 90 39  – – – – – –  Containing not less than 75 % by weight of milk products  1 126,0 €/t  4  
– – – – –  Containing more than 10 % but not more than 30 % by weight of starch:  
2309 90 41  – – – – – –  Containing no milk products or containing less than 10 % by we ight of 
such products  65,3 €/t  1  
2309 90 43  – – – – – –  Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk 
products  629,3 €/t  4  
2309 90 49  – – – – – –  Containing not less than 50 % by weight of milk products  1 054,3 €/t  4  
– – – – –  Containing more than 30 % by weight of starch:  
2309 90 51  – – – – – –  Containing no milk products or containing less than 10 % by we ight of 
such products  121,0 €/t  4  
2309 90 53  – – – – – –  Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk 
products  685,3 €/t  4  
2309 90 59  – – – – – –  Containing not less than 50 % by weight of milk products  866,7 €/t  4  
2309 90 70  – – – –  Containing no starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or  maltodex­
trine syrup but containing milk products  1 126,0 €/t  4  
– – – Other:  
2309 90 91  – – – –  Beet-pulp with added molasses  4,5  2  
2309 90 93  – – – –  Premixtures  3,9  2  
– – – –  Other:  
2309 90 95  – – – – –  Containing by weight 49 % or more of choline chloride, on orga nic or 
inorganic base  3,9 2  
2309 90 97  – – – – –  Other  3,9  2  
24 TOBACCO AND MANUFACTURED TOBACCO SUBSTITUTES  
2401  Unmanufactured tobacco; tobacco refuse:  
2401 10  –  Tobacco, not stemmed/stripped:  
– – Flue-cured Virginia type and light air-cured Burley type tobac co (including 
Burley hybrids); light air-cured Maryland type and fire-cured t obacco:  
2401 10 10  – – –  Flue-cured Virginia type  16,9 MIN 20,4 
€/100 kg MAX 22,1 
€/100 kg  3 
2401 10 20  – – –  Light air-cured Burley type (including Burley hybrids)  16,9 MIN 20,4 
€/100 kg MAX 22,1 
€/100 kg  3 
2401 10 30  – – –  Light air-cured Maryland type  6,9 MIN 8,4 €/100 kg 
MAX 9,1 €/100 kg  2 
– – – Fire-cured tobacco:  
2401 10 41  – – – –  Kentucky type  16,9 MIN 20,4 
€/100 kg MAX 22,1 
€/100 kg  2 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 172  
Item Description  Base rate  Category  
2401 10 49  – – – –  Other  6,9 MIN 8,4 €/100 kg 
MAX 9,1 €/100 kg  3 
– – Other:  
2401 10 50  – – –  Light air-cured tobacco  4,2 MIN 8,4 €/100 kg 
MAX 21,3 €/100 kg  2 
2401 10 60  – – –  Sun-cured Oriental type tobacco  10,2 MIN 20,4 
€/100 kg MAX 51,8 
€/100 kg  2 
2401 10 70  – – –  Dark air-cured tobacco  8,4 MIN 16,8 €/100 kg 
MAX 42,7 €/100 kg  2 
2401 10 80  – – –  Flue-cured tobacco  4,2 MIN 8,4 €/100 kg 
MAX 21,3 €/100 kg  2 
2401 10 90  – – –  Other tobacco  4,2 MIN 8,4 €/100 kg 
MAX 21,3 €/100 kg  2 
2401 20  –  Tobacco, partly or wholly stemmed/stripped:  
– – Flue-cured Virginia type and light air-cured Burley type tobac co (including 
Burley hybrids); light air-cured Maryland type and fire-cured t obacco:  
2401 20 10  – – –  Flue-cured Virginia type  16,9 MIN 20,4 
€/100 kg MAX 22,1 
€/100 kg  3 
2401 20 20  – – –  Light air-cured Burley type (including Burley hybrids)  16,9 MIN 20,4 
€/100 kg MAX 22,1 
€/100 kg  3 
2401 20 30  – – –  Light air-cured Maryland type  6,9 MIN 8,4 €/100 kg 
MAX 9,1 €/100 kg  2 
– – – Fire-cured tobacco:  
2401 20 41  – – – –  Kentucky type  16,9 MIN 20,4 
€/100 kg MAX 22,1 
€/100 kg  2 
2401 20 49  – – – –  Other  6,9 MIN 8,4 €/100 kg 
MAX 9,1 €/100 kg  2 
– – Other:  
2401 20 50  – – –  Light air-cured tobacco  4,2 MIN 8,4 €/100 kg 
MAX 21,3 €/100 kg  2 
2401 20 60  – – –  Sun-cured Oriental type tobacco  10,2 MIN 20,4 
€/100 kg MAX 51,8 
€/100 kg  2 
2401 20 70  – – –  Dark air-cured tobacco  10,2 MIN 20,4 
€/100 kg MAX 51,8 
€/100 kg  2 
2401 20 80  – – –  Flue-cured tobacco  4,2 MIN 8,4 €/100 kg 
MAX 21,3 €/100 kg  2 
2401 20 90  – – –  Other tobacco  4,2 MIN 8,4 €/100 kg 
MAX 21,3 €/100 kg  2 
2401 30 00  –  Tobacco refuse  4,2 MIN 8,4 €/100 kg 
MAX 21,3 €/100 kg  2 
2402  Cigars, cheroots, cigarillos and cigarettes, of tobacco or of tobacco substitutes:  
2402 10 00  –  Cigars, cheroots and cigarillos, containing tobacco  12,1  2  
2402 20  –  Cigarettes containing tobacco:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 173  
Item Description  Base rate  Category  
2402 20 10  –  –  Containing cloves  25,6  2  
2402 20 90  –  –  Other  47,8 2  
2402 90 00  –  Other  47,8 2  
2403  Other manufactured tobacco and manufactured tobacco substitute s; ‘homogeni­
sed’ or ‘reconstituted’ tobacco; tobacco extracts and essences:  
2403 10  –  Smoking tobacco, whether or not containing tobacco substitutes  in any propor­
tion: 
2403 10 10  –  –  In immediate packings of a net content not exceeding 500 g  62,2  2  
2403 10 90  –  –  Other  62,2 2  
– Other:  
2403 91 00  –  –  ‘Homogenised’ or ‘reconstituted’ tobacco  13,7  2  
2403 99  –  –  Other:  
2403 99 10  – – –  Chewing tobacco and snuff  34,5  2  
2403 99 90  – – –  Other  13,7 2  
25 SALT; SULPHUR; EARTHS AND STONE; PLASTERING MATERIALS, 
LIME AND CEMENT  
2501  Salt (including table salt and denatured salt) and pure sodium  chloride, whether 
or not in aqueous solution or containing added anti-caking or f ree-flowing 
agents; sea water:  
2501 00 10  –  Sea water and salt liquors  0,0  A  
– Common salt (including table salt and denatured salt) and pure  sodium chlo­
ride, whether or not in aqueous solution or containing added an ti-caking or 
free-flowing agents:  
2501 00 31  –  –  For chemical transformation (separation of Na from Cl) for the  manufacture 
of other products  0,0 A  
– – Other:  
2501 00 51  – – –  Denatured or for industrial uses (including refining) other th an the preser­
vation or preparation of foodstuffs for human or animal consump tion 1,7 €/1 000 kg/net  B  
– – – Other:  
2501 00 91  – – – –  Salt suitable for human consumption  2,6 €/1 000 kg/net  B  
2501 00 99  – – – –  Other  2,6 €/1 000 kg/net  B  
2502 00 00  Unroasted iron pyrites  0,0  A  
2503  Sulphur of all kinds, other than sublimed sulphur, precipitate d sulphur and 
colloidal sulphur:  
2503 00 10  –  Crude or unrefined sulphur  0,0  A  
2503 00 90  –  Other  1,7 B  
2504  Natural graphite:  
2504 10 00  –  In powder or in flakes  0,0  A  
2504 90 00  –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 174  
Item Description  Base rate  Category  
2505  Natural sands of all kinds, whether or not coloured, other tha n metal-bearing 
sands of Chapter 26:  
2505 10 00  –  Silica sands and quartz sands  0,0  A  
2505 90 00  –  Other  0,0 A  
2506  Quartz (other than natural sands); quartzite, whether or not r oughly trimmed or 
merely cut, by sawing or otherwise, into blocks or slabs of a r ectangular (inclu­
ding square) shape:  
2506 10 00  –  Quartz  0,0 A  
– Quartzite:  
2506 21 00  –  –  Crude or roughly trimmed  0,0  A  
2506 29 00  –  –  Other  0,0 A  
2507  Kaolin and other kaolinic clays, whether or not calcined:  
2507 00 20  –  Kaolin  0,0 A  
2507 00 80  –  Other kaolinic clays  0,0  A  
2508  Other clays (not including expanded clays of heading No 6806),  andalusite, 
kyanite and sillimanite, whether or not calcined; mullite; cham otte or dinas 
earths:  
2508 10 00  –  Bentonite  0,0 A  
2508 20 00  –  Decolourising earths and fuller's earth  0,0  A  
2508 30 00  –  Fire-clay  0,0 A  
2508 40 00  –  Other clays  0,0  A  
2508 50 00  –  Andalusite, kyanite and sillimanite  0,0  A  
2508 60 00  –  Mullite  0,0 A  
2508 70  –  Chamotte or dinas earths:  
2508 70 10  –  –  Chamotte earth  0,0  A  
2508 70 90  –  –  Dinas earth  0,0  A  
2509 00 00  Chalk  0,0 A  
2510  Natural calcium phosphates, natural aluminium calcium phosphat es and phos­
phatic chalk:  
2510 10 00  –  Unground  0,0 A  
2510 20 00  –  Ground  0,0 A  
2511  Natural barium sulphate (barytes); natural barium carbonate (w itherite), whether 
or not calcined, other than barium oxide of heading No 2816:  
2511 10 00  –  Natural barium sulphate (barytes)  0,0  A  
2511 20 00  –  Natural barium carbonate (witherite)  0,0  A  
2512 00 00  Siliceous fossil meals (for example, kieselguhr, tripolite and  diatomite) and 
similar siliceous earths, whether or not calcined, of an appare nt specific 
gravity of 1 or less  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 175  
Item Description  Base rate  Category  
2513  Pumice stone; emery; natural corundum, natural garnet and othe r natural abra­
sives, whether or not heat-treated:  
– Pumice stone:  
2513 11 00  –  –  Crude or in irregular pieces, including crushed pumice (‘bimsk ies’) 0,0  A  
2513 19 00  –  –  Other  0,0 A  
2513 20 00  –  Emery, natural corundum, natural garnet and other natural abra sives  0,0  A  
2514 00 00  Slate, whether or not roughly trimmed or merely cut, by sawing  or otherwise, 
into blocks or slabs of a rectangular (including square) shape  0,0 A  
2515  Marble, travertine, ecaussine and other calcareous monumental or building stone 
of an apparent specific gravity of 2,5 or more, and alabaster, whether or not 
roughly trimmed or merely cut, by sawing or otherwise, into blo cks or slabs of a 
rectangular (including square) shape:  
– Marble and travertine:  
2515 11 00  –  –  Crude or roughly trimmed  0,0  A  
2515 12  –  –  Merely cut, by sawing or otherwise, into blocks or slabs of a rectangular 
(including square) shape:  
2515 12 20  – – –  Of a thickness not exceeding 4 cm  0,0  A  
2515 12 50  – – –  Of a thickness exceeding 4 cm but not exceeding 25 cm  0,0  A  
2515 12 90  – – –  Other  0,0 A  
2515 20 00  –  Ecaussine and other calcareous monumental or building stone; a labaster  0,0  A  
2516  Granite, porphyry, basalt, sandstone and other monumental or b uilding stone, 
whether or not roughly trimmed or merely cut, by sawing or othe rwise, into 
blocks or slabs of a rectangular (including square) shape:  
– Granite:  
2516 11 00  –  –  Crude or roughly trimmed  0,0  A  
2516 12  –  –  Merely cut, by sawing or otherwise, into blocks or slabs of a rectangular 
(including square) shape:  
2516 12 10  – – –  Of a thickness not exceeding 25 cm  0,0  A  
2516 12 90  – – –  Other  0,0 A  
– Sandstone:  
2516 21 00  –  –  Crude or roughly trimmed  0,0  A  
2516 22  –  –  Merely cut, by sawing or otherwise, into blocks or slabs of a rectangular 
(including square) shape:  
2516 22 10  – – –  Of a thickness not exceeding 25 cm  0,0  A  
2516 22 90  – – –  Other  0,0 A  
2516 90  –  Other monumental or building stone:  
2516 90 10  –  –  Porphyry, syenite, lava, basalt, gneiss, trachyte and other si milar hard rocks, 
merely cut, by sawing or otherwise, into blocks or slabs of a r ectangular 
(including square) shape, of a thickness not exceeding 25 cm  0,0 A  
2516 90 90  –  –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 176  
Item Description  Base rate  Category  
2517  Pebbles, gravel, broken or crushed stone, of a kind commonly u sed for concrete 
aggregates, for road metalling or for railway or other ballast,  shingle and flint, 
whether or not heat-treated; macadam of slag, dross or similar industrial waste, 
whether or not incorporating the materials cited in the first p art of the heading; 
tarred macadam; granules, chippings and powder, of stones of he ading No 2515 
or 2516, whether or not heat-treated:  
2517 10  –  Pebbles, gravel, broken or crushed stone, of a kind commonly u sed for 
concrete aggregates, for road metalling or for railway or other  ballast, 
shingle and flint, whether or not heat-treated:  
2517 10 10  –  –  Pebbles, gravel, shingle and flint  0,0  A  
2517 10 20  –  –  Limestone, dolomite and other calcareous stone, broken or crus hed 0,0  A  
2517 10 80  –  –  Other  0,0 A  
2517 20 00  –  Macadam of slag, dross or similar industrial waste, whether or  not incorpora­
ting the materials cited in subheading 2517 10  0,0 A  
2517 30 00  –  Tarred macadam  0,0  A  
– Granules, chippings and powder, of stones of heading No 2515 o r 2516, 
whether or not heat-treated:  
2517 41 00  –  –  Of marble  0,0  A  
2517 49 00  –  –  Other  0,0 A  
2518  Dolomite, whether or not calcined; dolomite, roughly trimmed o r merely cut, by 
sawing or otherwise, into blocks or slabs of a rectangular (inc luding square) 
shape; agglomerated dolomite (including tarred dolomite):  
2518 10 00  –  Dolomite not calcined  0,0  A  
2518 20 00  –  Calcined dolomite  0,0  A  
2518 30 00  –  Agglomerated dolomite (including tarred dolomite)  0,0  A  
2519  Natural magnesium carbonate (magnesite); fused magnesia; dead- burned (sinte­
red) magnesia, whether or not containing small quantities of ot her oxides added 
before sintering; other magnesium oxide, whether or not pure:  
2519 10 00  –  Natural magnesium carbonate (magnesite)  0,0  A  
2519 90  –  Other:  
2519 90 10  –  –  Magnesium oxide, other than calcined natural magnesium carbona te 0,0  A  
2519 90 30  –  –  Dead-burned (sintered) magnesia  0,0  A  
2519 90 90  –  –  Other  0,0 A  
2520  Gypsum; anhydrite; plasters (consisting of calcined gypsum or calcium sulphate) 
whether or not coloured, with or without small quantities of ac celerators or 
retarders:  
2520 10 00  –  Gypsum; anhydrite  0,0  A  
2520 20  –  Plasters:  
2520 20 10  –  –  Building  0,0 A  
2520 20 90  –  –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 177  
Item Description  Base rate  Category  
2521 00 00  Limestone flux; limestone and other calcareous stone, of a kin d used for the 
manufacture of lime or cement  0,0 A  
2522  Quicklime, slaked lime and hydraulic lime, other than calcium oxide and hydro­
xide of heading No 2825:  
2522 10 00  –  Quicklime  0,0 A  
2522 20 00  –  Slaked lime  0,0  A  
2522 30 00  –  Hydraulic lime  0,0  A  
2523  Portland cement, aluminous cement, slag cement, supersulphate cement and 
similar hydraulic cements, whether or not coloured or in the fo rm of clinkers:  
2523 10 00  –  Cement clinkers  0,0  A  
– Portland cement:  
2523 21 00  –  –  White cement, whether or not artificially coloured  0,0  A  
2523 29 00  –  –  Other  0,0 A  
2523 30 00  –  Aluminous cement  0,0  A  
2523 90  –  Other hydraulic cements:  
2523 90 10  –  –  Blast furnace cement  0,0  A  
2523 90 30  –  –  Pozzolanic cement  0,0  A  
2523 90 90  –  –  Other  0,0 A  
2524  Asbestos:  
2524 00 30  –  Fibres, flakes or powder  0,0  A  
2524 00 80  –  Other  0,0 A  
2525  Mica, including splittings; mica waste:  
2525 10 00  –  Crude mica and mica rifted into sheets or splittings  0,0  A  
2525 20 00  –  Mica powder  0,0  A  
2525 30 00  –  Mica waste  0,0  A  
2526  Natural steatite, whether or not roughly trimmed or merely cut , by sawing or 
otherwise, into blocks or slabs of a rectangular (including squ are) shape; talc:  
2526 10 00  –  Not crushed, not powdered  0,0  A  
2526 20 00  –  Crushed or powdered  0,0  A  
2527 00 00  Natural cryolite; natural chiolite  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 178  
Item Description  Base rate  Category  
2528  Natural borates and concentrates thereof (whether or not calci ned), but not 
including borates separated from natural brine; natural boric a cid containing 
not more than 85 % of H  3 BO  3 calculated on the dry weight:  
2528 10 00  –  Natural sodium borates and concentrates thereof (whether or no t calcined)  0,0  A  
2528 90 00  –  Other  0,0 A  
2529  Felspar; leucite; nepheline and nepheline syenite; fluorspar:  
2529 10 00  –  Felspar  0,0 A  
– Fluorspar:  
2529 21 00  –  –  Containing by weight 97 % or less of calcium fluoride  0,0  A  
2529 22 00  –  –  Containing by weight more than 97 % of calcium fluoride  0,0  A  
2529 30 00  –  Leucite; nepheline and nepheline syenite  0,0  A  
2530  Mineral substances not elsewhere specified or included:  
2530 10  –  Vermiculite, perlite and chlorites, unexpanded:  
2530 10 10  –  –  Perlite  0,0 A  
2530 10 90  –  –  Vermiculite and chlorites  0,0  A  
2530 20 00  –  Kieserite, epsomite (natural magnesium sulphates)  0,0  A  
2530 40 00  –  Natural micaceous iron oxides  0,0  A  
2530 90  –  Other:  
2530 90 20  –  –  Sepiolite  0,0 A  
2530 90 95  –  –  Other  0,0 A  
26 ORES, SLAG AND ASH  
2601  Iron ores and concentrates, including roasted iron pyrites:  
– Iron ores and concentrates, other than roasted iron pyrites:  
2601 11 00  –  –  Non-agglomerated  0,0  A  
2601 12 00  –  –  Agglomerated  0,0  A  
2601 20 00  –  Roasted iron pyrites  0,0  A  
2602 00 00  Manganese ores and concentrates, including ferruginous mangane se ores and 
concentrates with a manganese content of 20 % or more, calculat ed on the 
dry weight  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 179  
Item Description  Base rate  Category  
2603 00 00  Copper ores and concentrates  0,0  A  
2604 00 00  Nickel ores and concentrates  0,0  A  
2605 00 00  Cobalt ores and concentrates  0,0  A  
2606 00 00  Aluminium ores and concentrates  0,0  A  
2607 00 00  Lead ores and concentrates  0,0  A  
2608 00 00  Zinc ores and concentrates  0,0  A  
2609 00 00  Tin ores and concentrates  0,0  A  
2610 00 00  Chromium ores and concentrates  0,0  A  
2611 00 00  Tungsten ores and concentrates  0,0  A  
2612  Uranium or thorium ores and concentrates:  
2612 10  –  Uranium ores and concentrates:  
2612 10 10  –  –  Uranium ores and pitchblende, and concentrates thereof, with a  uranium 
content of more than 5 % by weight  0,0 A  
2612 10 90  –  –  Other  0,0 A  
2612 20  –  Thorium ores and concentrates:  
2612 20 10  –  –  Monazite; urano-thorianite and other thorium ores and concentr ates, with a 
thorium content of more than 20 % by weight  0,0 A  
2612 20 90  –  –  Other  0,0 A  
2613  Molybdenum ores and concentrates:  
2613 10 00  –  Roasted  0,0 A  
2613 90 00  –  Other  0,0 A  
2614  Titanium ores and concentrates:  
2614 00 10  –  Ilmenite and concentrates thereof  0,0  A  
2614 00 90  –  Other  0,0 A  
2615  Niobium, tantalum, vanadium or zirconium ores and concentrates : 
2615 10 00  –  Zirconium ores and concentrates  0,0  A  
2615 90  –  Other:  
2615 90 10  –  –  Niobium and tantalum ores and concentrates  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 180  
Item Description  Base rate  Category  
2615 90 90  –  –  Vanadium ores and concentrates  0,0  A  
2616  Precious metal ores and concentrates:  
2616 10 00  –  Silver ores and concentrates  0,0  A  
2616 90 00  –  Other  0,0 A  
2617  Other ores and concentrates:  
2617 10 00  –  Antimony ores and concentrates  0,0  A  
2617 90 00  –  Other  0,0 A  
2618 00 00  Granulated slag (slag sand) from the manufacture of iron or st eel 0,0  A  
2619  Slag, dross (other than granulated slag), scalings and other w aste from the 
manufacture of iron or steel:  
2619 00 10  –  Blast-furnace dust  0,0  A  
– Other:  
2619 00 91  –  –  Waste suitable for the recovery of iron or manganese  0,0  A  
2619 00 93  –  –  Slag suitable for the extraction of titanium oxide  0,0  A  
2619 00 95  –  –  Waste suitable for the extraction of vanadium  0,0  A  
2619 00 99  –  –  Other  0,0 A  
2620  Ash and residues (other than from the manufacture of iron or s teel), containing 
metals or metal compounds:  
– Containing mainly zinc:  
2620 11 00  –  –  Hard zinc spelter  0,0  A  
2620 19 00  –  –  Other  0,0 A  
2620 20 00  –  Containing mainly lead  0,0  A  
2620 30 00  –  Containing mainly copper  0,0  A  
2620 40 00  –  Containing mainly aluminium  0,0  A  
2620 50 00  –  Containing mainly vanadium  0,0  A  
2620 90  –  Other:  
2620 90 10  –  –  Containing mainly nickel  0,0  A  
2620 90 20  –  –  Containing mainly niobium and tantalum  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 181  
Item Description  Base rate  Category  
2620 90 30  –  –  Containing mainly tungsten  0,0  A  
2620 90 40  –  –  Containing mainly tin  0,0  A  
2620 90 50  –  –  Containing mainly molybdenum  0,0  A  
2620 90 60  –  –  Containing mainly titanium  0,0  A  
2620 90 70  –  –  Containing mainly antimony  0,0  A  
2620 90 80  –  –  Containing mainly cobalt  0,0  A  
2620 90 91  –  –  Containing mainly zirconium  0,0  A  
2620 90 99  –  –  Other  0,0 A  
2621 00 00  Other slag and ash, including seaweed ash (kelp)  0,0  A  
27 MINERAL FUELS, MINERAL OILS AND PRODUCTS OF THEIR DISTIL­
LATION; BITUMINOUS SUBSTANCES; MINERAL WAXES  
2701  Coal; briquettes, ovoids and similar solid fuels manufactured from coal:  
– Coal, whether or not pulverised, but not agglomerated:  
2701 11  –  –  Anthracite:  
2701 11 10  – – –  Having a volatile matter limit (on a dry, mineral-matter-free basis) not 
exceeding 10 %  0,0 A  
2701 11 90  – – –  Other  0,0 A  
2701 12  –  –  Bituminous coal:  
2701 12 10  – – –  Coking coal  0,0  A  
2701 12 90  – – –  Other  0,0 A  
2701 19 00  –  –  Other coal  0,0  A  
2701 20 00  –  Briquettes, ovoids and similar solid fuels manufactured from c oal 0,0  A  
2702  Lignite, whether or not agglomerated, excluding jet:  
2702 10 00  –  Lignite, whether or not pulverised, but not agglomerated  0,0  A  
2702 20 00  –  Agglomerated lignite  0,0  A  
2703 00 00  Peat (including peat litter), whether or not agglomerated  0,0  A  
2704  Coke and semi-coke of coal, of lignite or of peat, whether or not agglomerated; 
retort carbon:  
– Coke and semi-coke of coal:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 182  
Item Description  Base rate  Category  
2704 00 11  –  –  For the manufacture of electrodes  0,0  A  
2704 00 19  –  –  Other  0,0 A  
2704 00 30  –  Coke and semi-coke of lignite  0,0  A  
2704 00 90  –  Other  0,0 A  
2705 00 00  Coal gas, water gas, producer gas and similar gases, other tha n petroleum gases 
and other gaseous hydrocarbons  0,0 A  
2706 00 00  Tar distilled from coal, from lignite or from peat, and other mineral tars, whether 
or not dehydrated or partially distilled, including reconstitut ed tars  0,0 A  
2707  Oils and other products of the distillation of high temperatur e coal tar; similar 
products in which the weight of the aromatic constituents excee ds that of the 
non-aromatic constituents:  
2707 10  –  Benzole:  
2707 10 10  –  –  For use as a power or heating fuel  0,0  A  
2707 10 90  –  –  For other purposes  0,0  A  
2707 20  –  Toluole:  
2707 20 10  –  –  For use as a power or heating fuel  0,0  A  
2707 20 90  –  –  For other purposes  0,0  A  
2707 30  –  Xylole:  
2707 30 10  –  –  For use as a power or heating fuel  0,0  A  
2707 30 90  –  –  For other purposes  0,0  A  
2707 40 00  –  Naphthalene  0,0  A  
2707 50  –  Other aromatic hydrocarbon mixtures of which 65 % or more by v olume 
(including losses) distils at 250 °C by the ASTM D 86 method:  
2707 50 10  –  –  For use as power or heating fuels  0,0  A  
2707 50 90  –  –  For other purposes  0,0  A  
2707 60 00  –  Phenols  0,0 A  
– Other:  
2707 91 00  –  –  Creosote oils  0,0  A  
2707 99  –  –  Other:  
– – – Crude oils:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 183  
Item Description  Base rate  Category  
2707 99 11  – – – –  Crude light oils of which 90 % or more by volume distils at te mperatures 
of up to 200 °C  0,0 A  
2707 99 19  – – – –  Other  0,0 A  
2707 99 30  – – –  Sulphuretted toppings  0,0  A  
2707 99 50  – – –  Basic products  0,0  A  
2707 99 70  – – –  Anthracene  0,0  A  
– – – Other:  
2707 99 91  – – – –  For the manufacture of the products of heading No 2803  0,0  A  
2707 99 99  – – – –  Other  0,0 A  
2708  Pitch and pitch coke, obtained from coal tar or from other min eral tars:  
2708 10 00  –  Pitch  0,0 A  
2708 20 00  –  Pitch coke  0,0 A  
2709  Petroleum oils and oils obtained from bituminous minerals, cru de: 
2709 00 10  –  Natural gas condensates  0,0  A  
2709 00 90  –  Other  0,0 A  
2710  Petroleum oils and oils obtained from bituminous minerals, oth er than crude; 
preparations not elsewhere specified or included, containing by  weight 70 % or 
more of petroleum oils or of oils obtained from bituminous mine rals, these oils 
being the basic constituents of the preparations:  
– Light oils:  
2710 00 11  –  –  For undergoing a specific process  0,0  A  
2710 00 15  –  –  For undergoing chemical transformation by a process other than  those speci­
fied in respect of subheading 2710 00 11  0,0 A  
– – For other purposes:  
– – – Special spirits:  
2710 00 21  – – – –  White spirit  0,0  A  
2710 00 25  – – – –  Other  0,0 A  
– – – Other:  
– – – –  Motor spirit:  
2710 00 26  – – – – –  Aviation spirit  0,0  A  
– – – – –  Other, with a lead content:  
– – – – – –  Not exceeding 0,013 g per litre:  
2710 00 27  – – – – – – –  With an octane number of less than 95  0,0  A  
2710 00 29  – – – – – – –  With an octane number of 95 or more but less than 98  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 184  
Item Description  Base rate  Category  
2710 00 32  – – – – – – –  With an octane number of 98 or more  0,0  A  
– – – – – –  Exceeding 0,013 g per litre:  
2710 00 34  – – – – – – –  With an octane number of less than 98  0,0  A  
2710 00 36  – – – – – – –  With an octane number of 98 or more  0,0  A  
2710 00 37  – – – –  Spirit type jet fuel  0,0  A  
2710 00 39  – – – –  Other light oils  0,0  A  
– Medium oils:  
2710 00 41  –  –  For undergoing a specific process  0,0  A  
2710 00 45  –  –  For undergoing chemical transformation by a process other than  those speci­
fied in respect of subheading 2710 00 41  0,0 A  
– – For other purposes:  
– – – Kerosene:  
2710 00 51  – – – –  Jet fuel  0,0  A  
2710 00 55  – – – –  Other  0,0 A  
2710 00 59  – – –  Other  0,0 A  
– Heavy oils:  
– – Gas oils:  
2710 00 61  – – –  For undergoing a specific process  0,0  A  
2710 00 65  – – –  For undergoing chemical transformation by a process other than  those 
specified in respect of subheading 2710 00 61  0,0 A  
– – – For other purposes:  
2710 00 66  – – – –  With a sulphur content not exceeding 0,05 % by weight  0,0  A  
2710 00 67  – – – –  With a sulphur content exceeding 0,05 % by weight but not exce eding 
0,2 % by weight  0,0 A  
2710 00 68  – – – –  With a sulphur content exceeding 0,2 % by weight  0,0  A  
– – Fuel oils:  
2710 00 71  – – –  For undergoing a specific process  0,0  A  
2710 00 72  – – –  For undergoing chemical transformation by a process other than  those 
specified in respect of subheading 2710 00 71  0,0 A  
– – – For other purposes:  
2710 00 74  – – – –  With a sulphur content not exceeding 1 % by weight  0,0  A  
2710 00 76  – – – –  With a sulphur content exceeding 1 % by weight but not exceedi ng 2 % 
by weight  0,0 A  
2710 00 77  – – – –  With a sulphur content exceeding 2 % by weight but not exceedi ng 2,8 % 
by weight  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 185  
Item Description  Base rate  Category  
2710 00 78  – – – –  With a sulphur content exceeding 2,8 % by weight  0,0  A  
– – Lubricating oils; other oils:  
2710 00 81  – – –  For undergoing a specific process  0,0  A  
2710 00 83  – – –  For undergoing chemical transformation by a process other than  those 
specified in respect of subheading 2710 00 81  0,0 A  
2710 00 85  – – –  To be mixed in accordance with the terms of additional Note 6 to this 
Chapter  0,0 A  
– – – For other purposes:  
2710 00 87  – – – –  Motor oils, compressor lube oils, turbine lube oils  0,0  A  
2710 00 88  – – – –  Liquids for hydraulic purposes  0,0  A  
2710 00 89  – – – –  White oils, liquid paraffin  0,0  A  
2710 00 92  – – – –  Gear oils and reductor oils  0,0  A  
2710 00 94  – – – –  Metal-working compounds, mould release oils, anticorrosion oil s 0,0  A  
2710 00 96  – – – –  Electrical insulating oils  0,0  A  
2710 00 98  – – – –  Other lubricating oils and other oils  0,0  A  
2711  Petroleum gases and other gaseous hydrocarbons:  
– Liquefied:  
2711 11 00  –  –  Natural gas  0,0  A  
2711 12  –  –  Propane:  
– – – Propane of a purity not less than 99 %:  
2711 12 11  – – – –  For use as a power or heating fuel  0,0  A  
2711 12 19  – – – –  For other purposes  0,0  A  
– – – Other:  
2711 12 91  – – – –  For undergoing a specific process  0,0  A  
2711 12 93  – – – –  For undergoing chemical transformation by a process other than  those 
specified in respect of subheading 2711 12 91  0,0 A  
– – – –  For other purposes:  
2711 12 94  – – – – –  Of a purity exceeding 90 % but less than 99 %  0,0  A  
2711 12 97  – – – – –  Other  0,0  A  
2711 13  –  –  Butanes:  
2711 13 10  – – –  For undergoing a specific process  0,0  A  
2711 13 30  – – –  For undergoing chemical transformation by a process other than  those 
specified in respect of subheading 2711 13 10  0,0 A  
– – – For other purposes:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 186  
Item Description  Base rate  Category  
2711 13 91  – – – –  Of a purity exceeding 90 % but less than 95 %  0,0  A  
2711 13 97  – – – –  Other  0,0 A  
2711 14 00  –  –  Ethylene, propylene, butylene and butadiene  0,0  A  
2711 19 00  –  –  Other  0,0 A  
– In gaseous state:  
2711 21 00  –  –  Natural gas  0,0  A  
2711 29 00  –  –  Other  0,0 A  
2712  Petroleum jelly; paraffin wax, microcrystalline petroleum wax,  slack wax, 
ozokerite, lignite wax, peat wax, other mineral waxes, and simi lar products 
obtained by synthesis or by other processes, whether or not col oured:  
2712 10  –  Petroleum jelly:  
2712 10 10  –  –  Crude  0,0 A  
2712 10 90  –  –  Other  0,0 A  
2712 20  –  Paraffin wax containing by weight less than 0,75 % of oil:  
2712 20 10  –  –  Synthetic paraffin wax of a molecular weight of 460 or more bu t not excee­
ding 1 560  0,0 A  
2712 20 90  –  –  Other  0,0 A  
2712 90  –  Other:  
– – Ozokerite, lignite wax or peat wax (natural products):  
2712 90 11  – – –  Crude  0,0 A  
2712 90 19  – – –  Other  0,0 A  
– – Other:  
– – – Crude:  
2712 90 31  – – – –  For undergoing a specific process  0,0  A  
2712 90 33  – – – –  For undergoing chemical transformation by a process other than  those 
specified in respect of subheading 2712 90 31  0,0 A  
2712 90 39  – – – –  For other purposes  0,0  A  
– – – Other:  
2712 90 91  – – – –  Blend of 1-alkenes containing by weight 80 % or more of 1-alke nes of a 
chain-length of 24 carbon atoms or more but not exceeding 28 ca rbon 
atoms  0,0 A  
2712 90 99  – – – –  Other  0,0 A  
2713  Petroleum coke, petroleum bitumen and other residues of petrol eum oils or of 
oils obtained from bituminous minerals:  
– Petroleum coke:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 187  
Item Description  Base rate  Category  
2713 11 00  –  –  Not calcined  0,0  A  
2713 12 00  –  –  Calcined  0,0 A  
2713 20 00  –  Petroleum bitumen  0,0  A  
2713 90  –  Other residues of petroleum oils or of oils obtained from bitu minous minerals:  
2713 90 10  –  –  For the manufacture of the products of heading No 2803  0,0  A  
2713 90 90  –  –  Other  0,0 A  
2714  Bitumen and asphalt, natural; bituminous or oil shale and tar sands; asphaltites 
and asphaltic rocks:  
2714 10 00  –  Bituminous or oil shale and tar sands  0,0  A  
2714 90 00  –  Other  0,0 A  
2715  Bituminous mixtures based on natural asphalt, on natural bitum en, on petroleum 
bitumen, on mineral tar or on mineral tar pitch (for example, b ituminous 
mastics, cut-backs):  
2715 00 10  –  Bituminous mastics  0,0  A  
2715 00 90  –  Other  0,0 A  
2716 00 00  Electrical energy  0,0  A  
28 PRODUCTS OF THE CHEMICAL OR ALLIED INDUSTRIES  
I. CHEMICAL ELEMENTS  
2801  Fluorine, chlorine, bromine and iodine:  
2801 10 00  –  Chlorine  0,0 A  
2801 20 00  –  Iodine  0,0 A  
2801 30  –  Fluorine; bromine:  
2801 30 10  –  –  Fluorine  0,0 A  
2801 30 90  –  –  Bromine  0,0 A  
2802 00 00  Sulphur, sublimed or precipitated; colloidal sulphur  0,0  A  
2803  Carbon (carbon blacks and other forms of carbon not elsewhere specified or 
included):  
2803 00 10  –  Methane black  0,0  A  
2803 00 80  –  Other  0,0 A  
2804  Hydrogen, rare gases and other non-metals:  
2804 10 00  –  Hydrogen  0,0 A  
– Rare gases:  
2804 21 00  –  –  Argon  0,0 A  
2804 29  –  –  Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 188  
Item Description  Base rate  Category  
2804 29 10  – – –  Helium  0,0 A  
2804 29 90  – – –  Other  0,0 A  
2804 30 00  –  Nitrogen  0,0 A  
2804 40 00  –  Oxygen  0,0 A  
2804 50  –  Boron; tellurium:  
2804 50 10  –  –  Boron  0,0 A  
2804 50 90  –  –  Tellurium  0,0 A  
– Silicon:  
2804 61 00  –  –  Containing by weight not less than 99,99 % of silicon  0,0  A  
2804 69 00  –  –  Other  5,5 B  
2804 70 00  –  Phosphorus  0,0 A  
2804 80 00  –  Arsenic  0,0 A  
2804 90 00  –  Selenium  0,0 A  
2805  Alkali or alkaline-earth metals; rare-earth metals, scandium a nd yttrium, whether 
or not intermixed or interalloyed; mercury:  
– Alkali metals:  
2805 11 00  –  –  Sodium  5,0 B  
2805 19 00  –  –  Other  4,1 B  
– Alkaline-earth metals:  
2805 21 00  –  –  Calcium  5,5 B  
2805 22 00  –  –  Strontium and barium  5,5  B  
2805 30  –  Rare-earth metals, scandium and yttrium, whether or not interm ixed or inter­
alloyed:  
2805 30 10  –  –  Intermixtures or interalloys  8,8  B  
2805 30 90  –  –  Other  2,7 B  
2805 40  –  Mercury:  
2805 40 10  –  –  In flasks of a net content of 34,5 kg (standard weight), of a fob value, per 
flask, not exceeding 224 ECU  3,0 B  
2805 40 90  –  –  Other  0,0 A  
II. INORGANIC ACIDS AND INORGANIC OXYGEN COMPOUNDS OF 
NON-METALS  
2806  Hydrogen chloride (hydrochloric acid); chlorosulphuric acid:  
2806 10 00  –  Hydrogen chloride (hydrochloric acid)  0,0  A  
2806 20 00  –  Chlorosulphuric acid  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 189  
Item Description  Base rate  Category  
2807  Sulphuric acid; oleum:  
2807 00 10  –  Sulphuric acid  0,0  A  
2807 00 90  –  Oleum  0,0 A  
2808 00 00  Nitric acid; sulphonitric acids  0,0  A  
2809  Diphosphorus pentaoxide; phosphoric acid and polyphosphoric ac ids: 
2809 10 00  –  Diphosphorus pentaoxide  0,0  A  
2809 20 00  –  Phosphoric acid and polyphosphoric acids  0,0  A  
2810  Oxides of boron; boric acids:  
2810 00 10  –  Diboron trioxide  0,0  A  
2810 00 90  –  Other  0,0 A  
2811  Other inorganic acids and other inorganic oxygen compounds of non-metals:  
– Other inorganic acids:  
2811 11 00  –  –  Hydrogen fluoride (hydrofluoric acid)  0,0  A  
2811 19  –  –  Other:  
2811 19 10  – – –  Hydrogen bromide (hydrobromic acid)  0,0  A  
2811 19 20  – – –  Hydrogen cyanide (hydrocyanic acid)  0,0  A  
2811 19 80  – – –  Other  0,0 A  
– Other inorganic oxygen compounds of non-metals:  
2811 21 00  –  –  Carbon dioxide  0,0  A  
2811 22 00  –  –  Silicon dioxide  0,0  A  
2811 23 00  –  –  Sulphur dioxide  0,0  A  
2811 29  –  –  Other:  
2811 29 10  – – –  Sulphur trioxide (sulphuric anhydride); diarsenic trioxide  0,0  A  
2811 29 30  – – –  Nitrogen oxides  0,0  A  
2811 29 90  – – –  Other  0,0 A  
III. HALOGEN OR SULPHUR COMPOUNDS OF NON-METALS  
2812  Halides and halide oxides of non-metals:  
2812 10  –  Chlorides and chloride oxides:  
– – Of phosphorus:  
2812 10 11  – – –  Phosphorus trichloride oxide (phosphoryl trichloride)  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 190  
Item Description  Base rate  Category  
2812 10 15  – – –  Phosphorus trichloride  0,0  A  
2812 10 16  – – –  Phosphorus pentachloride  0,0  A  
2812 10 18  – – –  Other  0,0 A  
– – Other:  
2812 10 91  – – –  Disulphur dichloride  0,0  A  
2812 10 93  – – –  Sulphur dichloride  0,0  A  
2812 10 94  – – –  Phosgene (carbonyl chloride)  0,0  A  
2812 10 95  – – –  Thionyl dichloride (thionyl chloride)  0,0  A  
2812 10 99  – – –  Other  0,0 A  
2812 90 00  –  Other  0,0 A  
2813  Sulphides of non-metals; commercial phosphorus trisulphide:  
2813 10 00  –  Carbon disulphide  0,0  A  
2813 90  –  Other:  
2813 90 10  –  –  Phosphorus sulphides, commercial phosphorus trisulphide  0,0  A  
2813 90 90  –  –  Other  0,0 A  
IV. INORGANIC BASES AND OXIDES, HYDROXIDES AND 
PEROXIDES OF METALS  
2814  Ammonia, anhydrous or in aqueous solution:  
2814 10 00  –  Anhydrous ammonia  5,8  B  
2814 20 00  –  Ammonia in aqueous solution  5,8  B  
2815  Sodium hydroxide (caustic soda); potassium hydroxide (caustic potash); 
peroxides of sodium or potassium:  
– Sodium hydroxide (caustic soda):  
2815 11 00  –  –  Solid  3,0 A  
2815 12 00  –  –  In aqueous solution (soda lye or liquid soda)  3,0  A  
2815 20  –  Potassium hydroxide (caustic potash):  
2815 20 10  –  –  Solid  2,9 A  
2815 20 90  –  –  In aqueous solution (potassium lye or liquid potassium)  2,9  A  
2815 30 00  –  Peroxides of sodium or potassium  1,9  A  
2816  Hydroxide and peroxide of magnesium; oxides, hydroxides and pe roxides, of 
strontium or barium:  
2816 10 00  –  Hydroxide and peroxide of magnesium  0,0  A  
2816 20 00  –  Oxide, hydroxide and peroxide of strontium  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 191  
Item Description  Base rate  Category  
2816 30 00  –  Oxide, hydroxide and peroxide of barium  0,0  A  
2817 00 00  Zinc oxide; zinc peroxide  5,8  B  
2818  Artificial corundum, whether or not chemically defined; alumin ium oxide; 
aluminium hydroxide:  
2818 10  –  Artificial corundum, whether or not chemically defined:  
2818 10 10  –  –  White, pink or ruby, with an aluminium oxide content exceeding  97,5 % by 
weight  3,6 B  
2818 10 90  –  –  Other  3,6 B  
2818 20 00  –  Aluminium oxide, other than artificial corundum  4,0  B  
2818 30 00  –  Aluminium hydroxide  5,5  B  
2819  Chromium oxides and hydroxides:  
2819 10 00  –  Chromium trioxide  6,6  B  
2819 90  –  Other:  
2819 90 10  –  –  Chromium dioxide  2,5  B  
2819 90 90  –  –  Other  6,6 B  
2820  Manganese oxides:  
2820 10 00  –  Manganese dioxide  3,7  B  
2820 90  –  Other:  
2820 90 10  –  –  Manganese oxide containing 77 % or more by weight of manganese  0,0  A  
2820 90 90  –  –  Other  3,8 B  
2821  Iron oxides and hydroxides; earth colours containing 70 % or m ore by weight of 
combined iron evaluated as Fe  2 O 3 : 
2821 10 00  –  Iron oxides and hydroxides  0,0  A  
2821 20 00  –  Earth colours  0,0  A  
2822 00 00  Cobalt oxides and hydroxides; commercial cobalt oxides  0,0  A  
2823 00 00  Titanium oxides  3,8  B  
2824  Lead oxides; red lead and orange lead:  
2824 10 00  –  Lead monoxide (litharge, massicot)  0,0  A  
2824 20 00  –  Red lead and orange lead  0,0  A  
2824 90 00  –  Other  0,0 A  
2825  Hydrazine and hydroxylamine and their inorganic salts; other i norganic bases; 
other metal oxides, hydroxides and peroxides:  
2825 10 00  –  Hydrazine and hydroxylamine and their inorganic salts  1,9  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 192  
Item Description  Base rate  Category  
2825 20 00  –  Lithium oxide and hydroxide  0,0  A  
2825 30 00  –  Vanadium oxides and hydroxides  0,0  A  
2825 40 00  –  Nickel oxides and hydroxides  0,0  A  
2825 50 00  –  Copper oxides and hydroxides  0,0  A  
2825 60 00  –  Germanium oxides and zirconium dioxide  0,0  A  
2825 70 00  –  Molybdenum oxides and hydroxides  0,0  A  
2825 80 00  –  Antimony oxides  5,8  B  
2825 90  –  Other:  
– – Calcium oxide, hydroxide and peroxide:  
2825 90 11  – – –  Calcium hydroxide, of a purity of 98 % or more calculated on t he dry 
weight, in the form of particles of which:  0,0 A  
– not more than 1 % by weight have a particle-size exceeding 75 micrometres 
and 
– not more than 4 % by weight have a particle-size of less than 1,3 micrometres  
2825 90 19  – – –  Other  0,0 A  
2825 90 20  –  –  Beryllium oxide and hydroxide  0,0  A  
2825 90 30  –  –  Tin oxides  0,0  A  
2825 90 40  –  –  Tungsten oxides and hydroxides  0,0  A  
2825 90 50  –  –  Mercury oxides  0,0  A  
2825 90 60  –  –  Cadmium oxide  0,0  A  
2825 90 80  –  –  Other  0,0 A  
V. SALTS AND PEROXYSALTS, OF INORGANIC ACIDS AND 
METALS  
2826  Fluorides; fluorosilicates, fluoroaluminates and other complex  fluorine salts:  
– Fluorides:  
2826 11 00  –  –  Of ammonium or of sodium  0,0  A  
2826 12 00  –  –  Of aluminium  0,0  A  
2826 19 00  –  –  Other  0,0 A  
2826 20 00  –  Fluorosilicates of sodium or of potassium  0,0  A  
2826 30 00  –  Sodium hexafluoroaluminate (synthetic cryolite)  0,0  A  
2826 90  –  Other:  
2826 90 10  –  –  Dipotassium hexafluorozirconate  0,0  A  
2826 90 90  –  –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 193  
Item Description  Base rate  Category  
2827  Chlorides, chloride oxides and chloride hydroxides; bromides a nd bromide 
oxides; iodides and iodide oxides:  
2827 10 00  –  Ammonium chloride  3,8  B  
2827 20 00  –  Calcium chloride  0,0  A  
– Other chlorides:  
2827 31 00  –  –  Of magnesium  0,0  A  
2827 32 00  –  –  Of aluminium  1,9  A  
2827 33 00  –  –  Of iron  0,0 A  
2827 34 00  –  –  Of cobalt  0,0 A  
2827 35 00  –  –  Of nickel  0,0 A  
2827 36 00  –  –  Of zinc  0,0 A  
2827 38 00  –  –  Of barium  0,0  A  
2827 39  –  –  Other:  
2827 39 10  – – –  Of tin  0,0 A  
2827 39 90  – – –  Other  0,0 A  
– Chloride oxides and chloride hydroxides:  
2827 41 00  –  –  Of copper  0,0  A  
2827 49  –  –  Other:  
2827 49 10  – – –  Of lead  0,0 A  
2827 49 90  – – –  Other  0,0 A  
– Bromides and bromide oxides:  
2827 51 00  –  –  Bromides of sodium or of potassium  0,0  A  
2827 59 00  –  –  Other  0,0 A  
2827 60 00  –  Iodides and iodide oxides  0,0  A  
2828  Hypochlorites; commercial calcium hypochlorite; chlorites; hyp obromites:  
2828 10 00  –  Commercial calcium hypochlorite and other calcium hypochlorite s 0,0  A  
2828 90 00  –  Other  0,0 A  
2829  Chlorates and perchlorates; bromates and perbromates; iodates and periodates:  
– Chlorates:  
2829 11 00  –  –  Of sodium  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 194  
Item Description  Base rate  Category  
2829 19 00  –  –  Other  0,0 A  
2829 90  –  Other:  
2829 90 10  –  –  Perchlorates  0,0  A  
2829 90 40  –  –  Bromates of potassium or of sodium  0,0  A  
2829 90 80  –  –  Other  0,0 A  
2830  Sulphides; polysulphides:  
2830 10 00  –  Sodium sulphides  3,8  B  
2830 20 00  –  Zinc sulphide  0,0  A  
2830 30 00  –  Cadmium sulphide  0,0  A  
2830 90  –  Other:  
2830 90 11  –  –  Sulphides of calcium; of antimony; of iron  0,0  A  
2830 90 80  –  –  Other  0,0 A  
2831  Dithionites and sulphoxylates:  
2831 10 00  –  Of sodium  0,0 A  
2831 90 00  –  Other  0,0 A  
2832  Sulphites; thiosulphates:  
2832 10 00  –  Sodium sulphites  0,0  A  
2832 20 00  –  Other sulphites  0,0  A  
2832 30 00  –  Thiosulphates  0,0  A  
2833  Sulphates; alums; peroxosulphates (persulphates):  
– Sodium sulphates:  
2833 11 00  –  –  Disodium sulphate  0,0  A  
2833 19 00  –  –  Other  0,0 A  
– Other sulphates:  
2833 21 00  –  –  Of magnesium  0,0  A  
2833 22 00  –  –  Of aluminium  0,0  A  
2833 23 00  –  –  Of chromium  0,0  A  
2833 24 00  –  –  Of nickel  0,0 A  
2833 25 00  –  –  Of copper  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 195  
Item Description  Base rate  Category  
2833 26 00  –  –  Of zinc  0,0 A  
2833 27 00  –  –  Of barium  0,0  A  
2833 29  –  –  Other:  
2833 29 10  – – –  Of cadmium  0,0  A  
2833 29 30  – – –  Of cobalt; of titanium  0,0  A  
2833 29 50  – – –  Of iron  0,0 A  
2833 29 70  – – –  Of mercury; of lead  0,0  A  
2833 29 90  – – –  Other  0,0 A  
2833 30  –  Alums:  
2833 30 10  –  –  Aluminium ammonium bis(sulphate)  0,0  A  
2833 30 90  –  –  Other  0,0 A  
2833 40 00  –  Peroxosulphates (persulphates)  0,0  A  
2834  Nitrites; nitrates:  
2834 10 00  –  Nitrites  1,9 A  
– Nitrates:  
2834 21 00  –  –  Of potassium  0,0  A  
2834 22 00  –  –  Of bismuth  0,0  A  
2834 29  –  –  Other:  
2834 29 10  – – –  Of barium; of beryllium; of cadmium; of cobalt; of nickel  0,0  A  
2834 29 30  – – –  Of copper; of mercury  0,0  A  
2834 29 50  – – –  Of lead  0,0 A  
2834 29 90  – – –  Other  0,0 A  
2835  Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites), phos phates and poly­
phosphates:  
2835 10 00  –  Phosphinates (hypophosphites) and phosphonates (phosphites)  3,8  B  
– Phosphates:  
2835 22 00  –  –  Of mono- or disodium  3,8  B  
2835 23 00  –  –  Of trisodium  3,8  B  
2835 24 00  –  –  Of potassium  3,8  B  
2835 25  –  –  Calcium hydrogenorthophosphate (‘dicalcium phosphate’):  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 196  
Item Description  Base rate  Category  
2835 25 10  – – –  With a fluorine content of less than 0,005 % by weight on the dry anhy­
drous product  3,8 B  
2835 25 90  – – –  With a fluorine content of 0,005 % or more but less than 0,2 %  by weight 
on the dry anhydrous product  3,8 B  
2835 26  –  –  Other phosphates of calcium:  
2835 26 10  – – –  With a fluorine content of less than 0,005 % by weight on the dry anhy­
drous product  3,8 B  
2835 26 90  – – –  With a fluorine content of 0,005 % or more by weight on the dr y anhy­
drous product  3,8 B  
2835 29  –  –  Other:  
2835 29 10  – – –  Of triammonium  3,7  B  
2835 29 90  – – –  Other  3,8 B  
– Polyphosphates:  
2835 31 00  –  –  Sodium triphosphate (sodium tripolyphosphate)  3,8  B  
2835 39  –  –  Other:  
2835 39 10  – – –  Of ammonium  3,9  B  
2835 39 30  – – –  Of sodium  4,4  B  
2835 39 70  – – –  Other  4,4 B  
2836  Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); commercial ammon ium carbonate 
containing ammonium carbamate:  
2836 10 00  –  Commercial ammonium carbonate and other ammonium carbonates  0,0  A  
2836 20 00  –  Disodium carbonate  3,8  B  
2836 30 00  –  Sodium hydrogencarbonate (sodium bicarbonate)  0,0  A  
2836 40 00  –  Potassium carbonates  3,8  B  
2836 50 00  –  Calcium carbonate  0,0  A  
2836 60 00  –  Barium carbonate  3,8  B  
2836 70 00  –  Lead carbonate  0,0  A  
– Other:  
2836 91 00  –  –  Lithium carbonates  0,0  A  
2836 92 00  –  –  Strontium carbonate  0,0  A  
2836 99  –  –  Other:  
– – – Carbonates:  
2836 99 11  – – – –  Of magnesium; of copper  0,0  A  
2836 99 18  – – – –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 197  
Item Description  Base rate  Category  
2836 99 90  – – –  Peroxocarbonates (percarbonates)  0,0  A  
2837  Cyanides, cyanide oxides and complex cyanides:  
– Cyanides and cyanide oxides:  
2837 11 00  –  –  Of sodium  0,0  A  
2837 19 00  –  –  Other  0,0 A  
2837 20 00  –  Complex cyanides  0,0  A  
2838 00 00  Fulminates, cyanates and thiocyanates  0,0  A  
2839  Silicates; commercial alkali metal silicates:  
– Of sodium:  
2839 11 00  –  –  Sodium metasilicates  0,0  A  
2839 19 00  –  –  Other  0,0 A  
2839 20 00  –  Of potassium  0,0  A  
2839 90 00  –  Other  0,0 A  
2840  Borates; peroxoborates (perborates):  
– Disodium tetraborate (refined borax):  
2840 11 00  –  –  Anhydrous  0,0  A  
2840 19  –  –  Other:  
2840 19 10  – – –  Disodium tetraborate pentahydrate  0,0  A  
2840 19 90  – – –  Other  0,0 A  
2840 20  –  Other borates:  
2840 20 10  –  –  Borates of sodium, anhydrous  0,0  A  
2840 20 90  –  –  Other  0,0 A  
2840 30 00  –  Peroxoborates (perborates)  0,0  A  
2841  Salts of oxometallic or peroxometallic acids:  
2841 10 00  –  Aluminates  0,0 A  
2841 20 00  –  Chromates of zinc or of lead  0,0  A  
2841 30 00  –  Sodium dichromate  0,0  A  
2841 40 00  –  Potassium dichromate  0,0  A  
2841 50 00  –  Other chromates and dichromates; peroxochromates  0,0  A  
– Manganites, manganates and permanganates:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 198  
Item Description  Base rate  Category  
2841 61 00  –  –  Potassium permanganate  3,8  B  
2841 69 00  –  –  Other  0,0 A  
2841 70 00  –  Molybdates  0,0  A  
2841 80 00  –  Tungstates (wolframates)  0,0  A  
2841 90  –  Other:  
2841 90 10  –  –  Antimonates  0,0  A  
2841 90 30  –  –  Zincates and vanadates  0,0  A  
2841 90 90  –  –  Other  0,0 A  
2842  Other salts of inorganic acids or peroxoacids, excluding azide s: 
2842 10 00  –  Double or complex silicates  0,0  A  
2842 90  –  Other:  
2842 90 10  –  –  Salts, double salts or complex salts of selenium or tellurium acids  0,0  A  
2842 90 90  –  –  Other  0,0 A  
VI. MISCELLANEOUS  
2843  Colloidal precious metals; inorganic or organic compounds of p recious metals, 
whether or not chemically defined; amalgams of precious metals:  
2843 10  –  Colloidal precious metals:  
2843 10 10  –  –  Silver  0,0 A  
2843 10 90  –  –  Other  0,0 A  
– Silver compounds:  
2843 21 00  –  –  Silver nitrate  0,0  A  
2843 29 00  –  –  Other  0,0 A  
2843 30 00  –  Gold compounds  0,0  A  
2843 90  –  Other compounds; amalgams:  
2843 90 10  –  –  Amalgams  0,0  A  
2843 90 90  –  –  Other  0,0 A  
2844  Radioactive chemical elements and radioactive isotopes (includ ing the fissile or 
fertile chemical elements and isotopes) and their compounds; mi xtures and 
residues containing these products:  
2844 10  –  Natural uranium and its compounds; alloys, dispersions (includ ing cermets), 
ceramic products and mixtures containing natural uranium or nat ural uranium 
compounds:  
– – Natural uranium:  
2844 10 10  – – –  Crude; waste and scrap  0,0  A  
– – – Worked:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 199  
Item Description  Base rate  Category  
2844 10 31  – – – –  Bars, rods, angles, shapes and sections, wire, sheets and stri ps 0,0  A  
2844 10 39  – – – –  Other  0,0 A  
2844 10 50  –  –  Ferro-uranium  0,0  A  
2844 10 90  –  –  Other  0,0 A  
2844 20  –  Uranium enriched in U 235 and its compounds; plutonium and its  compounds; 
alloys, dispersions (including cermets), ceramic products and m ixtures contai­
ning uranium enriched in U 235, plutonium or compounds of these  products:  
– – Uranium enriched in U 235 and its compounds; alloys, dispersio ns (including 
cermets), ceramic products and mixtures containing uranium enri ched in 
U 235 or compounds of these products, of a U 235 content of:  
– – – Less than 20 % by weight:  
2844 20 21  – – – –  Ferro-uranium  0,0  A  
2844 20 29  – – – –  Other  0,0 A  
– – – 20 % or more by weight:  
2844 20 31  – – – –  Ferro-uranium  0,0  A  
2844 20 39  – – – –  Other  0,0 A  
– – Plutonium and its compounds; alloys, dispersions (including ce rmets), 
ceramic products and mixtures containing plutonium or compounds  of 
these products:  
– – – Mixtures of uranium and plutonium:  
2844 20 51  – – – –  Ferro-uranio  0,0  A  
2844 20 59  – – – –  Other  0,0 A  
– – – Other:  
2844 20 81  – – – –  Ferro-uranium  0,0  A  
2844 20 89  – – – –  Other  0,0 A  
2844 30  –  Uranium depleted in U 235 and its compounds; thorium and its c ompounds; 
alloys, dispersions (including cermets), ceramic products and m ixtures contai­
ning uranium depleted in U 235, thorium or compounds of these p roducts:  
– – Uranium depleted in U 235; alloys, dispersions (including cerm ets), ceramic 
products and mixtures containing uranium depleted in U 235 or c ompounds 
of this product:  
2844 30 11  – – –  Cermets  0,0 A  
2844 30 19  – – –  Other  2,9 B  
– – Thorium; alloys, dispersions (including cermets), ceramic prod ucts and 
mixtures containing thorium or compounds of this product:  
2844 30 51  – – –  Cermets  0,0 A  
– – – Other:  
2844 30 55  – – – –  Crude, waste and scrap  0,0  A  
– – – –  Worked:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 200  
Item Description  Base rate  Category  
2844 30 61  – – – – –  Bars, rods, angles, shapes and sections, sheets and strips  0,0  A  
2844 30 69  – – – – –  Other  0,0  A  
– – Compounds of uranium depleted in U 235 or of thorium, whether or not 
mixed together:  
2844 30 91  – – –  Of thorium or of uranium depleted in U 235 whether or not mixe d together, 
other than thorium salts  0,0 A  
2844 30 99  – – –  Other  0,0 A  
2844 40  –  Radioactive elements and isotopes and compounds other than tho se of subhea­
ding No 2844 10, 2844 20 or 2844 30; alloys, dispersions (inclu ding cermets), 
ceramic products and mixtures containing these elements, isotop es or 
compounds; radioactive residues:  
– – Uranium derived form U 233 and its compounds; alloys dispersio ns (inclu­
ding cermets), ceramic products and mixtures and compounds deri ved from 
U 233 or compounds of this product:  
2844 40 11  – – –  Ferro-uranium  0,0  A  
2844 40 19  – – –  Other  0,0 A  
– – Other:  
2844 40 20  – – –  Artificial radioactive isotopes  0,0  A  
2844 40 30  – – –  Compounds of artificial radioactive isotopes  0,0  A  
2844 40 40  – – –  Inorganic products of a kind used as ‘luminophores’ activated by radioac­
tive coumpounds  0,0 A  
2844 40 90  – – –  Other  0,0 A  
2844 50 00  –  Spent (irradiated) fuel elements (cartridges) of nuclear react ors 0,0  A  
2845  Isotopes other than those of heading No 2844; compounds, inorg anic or organic, 
of such isotopes, whether or not chemically defined:  
2845 10 00  –  Heavy water (deuterium oxide)  5,5  B  
2845 90  –  Other:  
2845 90 10  –  –  Deuterium and compounds thereof; hydrogen and compounds thereo f, enri­
ched in deuterium; mixtures and solutions containing these prod ucts 5,5 B  
2845 90 90  –  –  Other  0,0 A  
2846  Compounds, inorganic or organic, of rare-earth metals, of yttr ium or of scan­
dium or of mixtures of these metals:  
2846 10 00  –  Cerium compounds  0,0  A  
2846 90 00  –  Other  0,0 A  
2847 00 00  Hydrogen peroxide, whether or not solidified with urea  0,0  A  
2848 00 00  Phosphides, whether or not chemically defined, excluding ferro phosphorus  0,0  A  
2849  Carbides, whether or not chemically defined:  
2849 10 00  –  Of calcium  0,0 A  
2849 20 00  –  Of silicon  3,8 B  
2849 90  –  Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 201  
Item Description  Base rate  Category  
2849 90 10  –  –  Of boron  0,0 A  
2849 90 30  –  –  Of tungsten  3,8  B  
2849 90 50  –  –  Of aluminium; of chromium; of molybdenum; of vanadium; of tant alum; of 
titanium  0,0 A  
2849 90 90  –  –  Other  0,0 A  
2850  Hydrides, nitrides, azides, silicides and borides, whether or not chemically defi­
ned, other than compounds which are also carbides of heading No  2849:  
2850 00 20  –  Hydrides; nitrides  0,0  A  
2850 00 50  –  Azides  0,0 A  
2850 00 70  –  Silicides  3,8 B  
2850 00 90  –  Borides  0,0 A  
2851  Other inorganic compounds (including distilled or conductivity  water and water 
of similar purity); liquid air (whether or not rare gases have been removed); 
compressed air; amalgams, other than amalgams of precious metal s: 
2851 00 10  –  Distilled and conductivity water and water of similar purity  0,0  A  
2851 00 30  –  Liquid air (whether or not rare gases have been removed); comp ressed air  0,0  A  
2851 00 50  –  Cyanogen chloride  0,0  A  
2851 00 80  –  Other  0,0 A  
29 ORGANIC CHEMICALS  
I. HYDROCARBONS AND THEIR HALOGENATED, SULPHONATED, 
NITRATED OR NITROSATED DERIVATIVES  
2901  Acyclic hydrocarbons:  
2901 10  –  Saturated:  
2901 10 10  –  –  For use as power or heating fuels  0,0  A  
2901 10 90  –  –  For other purposes  0,0  A  
– Unsaturated:  
2901 21  –  –  Ethylene:  
2901 21 10  – – –  For use as power or heating fuel  0,0  A  
2901 21 90  – – –  For other purposes  0,0  A  
2901 22  –  –  Propene (propylene):  
2901 22 10  – – –  For use as power or heating fuel  0,0  A  
2901 22 90  – – –  For other purposes  0,0  A  
2901 23  –  –  Butene (butylene) and isomers thereof:  
– – – But-1-ene and but-2-ene:  
2901 23 11  – – – –  For use as power or heating fuels  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 202  
Item Description  Base rate  Category  
2901 23 19  – – – –  For other purposes  0,0  A  
– – – Other:  
2901 23 91  – – – –  For use as power or heating fuels  0,0  A  
2901 23 99  – – – –  For other purposes  0,0  A  
2901 24  –  –  Buta-1,3-diene and isoprene:  
– – – Buta-1,3-diene:  
2901 24 11  – – – –  For use as a power or heating fuel  0,0  A  
2901 24 19  – – – –  For other purposes  0,0  A  
– – – Isoprene:  
2901 24 91  – – – –  For use as a power or heating fuel  0,0  A  
2901 24 99  – – – –  For other purposes  0,0  A  
2901 29  –  –  Other:  
2901 29 20  – – –  For use as power or heating fuels  0,0  A  
2901 29 80  – – –  For other purposes  0,0  A  
2902  Cyclic hydrocarbons:  
– Cyclanes, cyclenes and cycloterpenes:  
2902 11  –  –  Cyclohexane:  
2902 11 10  – – –  For use as a power or heating fuel  0,0  A  
2902 11 90  – – –  For other purposes  0,0  A  
2902 19  –  –  Other:  
2902 19 10  – – –  Cycloterpenes  0,0  A  
2902 19 30  – – –  Azulene and its alkyl derivatives  0,0  A  
– – – Other:  
2902 19 91  – – – –  For use as power or heating fuels  0,0  A  
2902 19 99  – – – –  For other purposes  0,0  A  
2902 20  –  Benzene:  
2902 20 10  –  –  For use as a power or heating fuel  0,0  A  
2902 20 90  –  –  For other purposes  0,0  A  
2902 30  –  Toluene:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 203  
Item Description  Base rate  Category  
2902 30 10  –  –  For use as a power or heating fuel  0,0  A  
2902 30 90  –  –  For other purposes  0,0  A  
– Xylenes:  
2902 41 00  –  –  o-Xylene  0,0 A  
2902 42 00  –  –  m-Xylene  0,0 A  
2902 43 00  –  –  p-Xylene  0,0 A  
2902 44  –  –  Mixed xylene isomers:  
2902 44 10  – – –  For use as power or heating fuels  0,0  A  
2902 44 90  – – –  For other purposes  0,0  A  
2902 50 00  –  Styrene  0,0 A  
2902 60 00  –  Ethylbenzene  0,0  A  
2902 70 00  –  Cumene  0,0 A  
2902 90  –  Other:  
2902 90 10  –  –  Naphthalene and anthracene  0,0  A  
2902 90 30  –  –  Biphenyl and terphenyls  0,0  A  
2902 90 50  –  –  Vinyltoluenes  0,0  A  
2902 90 60  –  –  1,3-Diisopropylbenzene  0,0  A  
2902 90 80  –  –  Other  0,0 A  
2903  Halogenated derivatives of hydrocarbons:  
– Saturated chlorinated derivatives of acyclic hydrocarbons:  
2903 11 00  –  –  Chloromethane (methyl chloride) and chloroethane (ethyl chlori de) 6,1  B  
2903 12 00  –  –  Dichloromethane (methylene chloride)  6,1  B  
2903 13 00  –  –  Chloroform (trichloromethane)  6,1  B  
2903 14 00  –  –  Carbon tetrachloride  6,1  B  
2903 15 00  –  –  1,2-Dichloroethane (ethylene dichloride)  6,1  B  
2903 16 00  –  –  1,2-Dichloropropane (propylene dichloride) and dichlorobutanes  6,1  B  
2903 19  –  –  Other:  
2903 19 10  – – –  1,1,1-Trichloroethane (methylchloroform)  6,1  B  
2903 19 90  – – –  Other  6,1 B  
– Unsaturated chlorinated derivatives of acyclic hydrocarbons:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 204  
Item Description  Base rate  Category  
2903 21 00  –  –  Vinyl chloride (chloroethylene)  6,1  B  
2903 22 00  –  –  Trichloroethylene  6,1  B  
2903 23 00  –  –  Tetrachloroethylene (perchloroethylene)  6,1  B  
2903 29 00  –  –  Other  6,1 B  
2903 30  –  Fluorinated, brominated or iodinated derivatives of acyclic hy drocarbons:  
2903 30 10  –  –  Fluorides  3,8 B  
– – Bromides:  
2903 30 31  – – –  Dibromoethane and vinyl bromide  3,8  B  
2903 30 33  – – –  Bromomethane (methyl bromide)  3,8  B  
2903 30 35  – – –  Dibromomethane  0,0  A  
2903 30 37  – – –  Other  3,8 B  
2903 30 90  –  –  Iodides  3,8 B  
– Halogenated derivatives of acyclic hydrocarbons containing two  or more diffe­
rent halogens:  
2903 41 00  –  –  Trichlorofluoromethane  3,8  B  
2903 42 00  –  –  Dichlorodifluoromethane  3,8  B  
2903 43 00  –  –  Trichlorotrifluoroethanes  3,8  B  
2903 44  –  –  Dichlorotetrafluoroethanes and chloropentafluoroethane:  
2903 44 10  – – –  Dichlorotetrafluoroethanes  3,8  B  
2903 44 90  – – –  Chloropentafluoroethane  3,8  B  
2903 45  –  –  Other derivatives perhalogenated only with fluorine and chlori ne: 
2903 45 10  – – –  Chlorotrifluoromethane  3,8  B  
2903 45 15  – – –  Pentachlorofluoroethane  3,8  B  
2903 45 20  – – –  Tetrachlorodifluoroethanes  3,8  B  
2903 45 25  – – –  Heptachlorofluoropropanes  3,8  B  
2903 45 30  – – –  Hexachlorodifluoropropanes  3,8  B  
2903 45 35  – – –  Pentachlorotrifluoropropanes  3,8  B  
2903 45 40  – – –  Tetrachlorotetrafluoropropanes  3,8  B  
2903 45 45  – – –  Trichloropentafluoropropanes  3,8  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 205  
Item Description  Base rate  Category  
2903 45 50  – – –  Dichlorohexafluoropropanes  3,8  B  
2903 45 55  – – –  Chloroheptafluoropropanes  3,8  B  
2903 45 90  – – –  Other  3,8 B  
2903 46  –  –  Bromochlorodifluoromethane, bromotrifluoromethane and dibromot etrafluo­
roethanes:  
2903 46 10  – – –  Bromochlorodifluoromethane  3,8  B  
2903 46 20  – – –  Bromotrifluoromethane  3,8  B  
2903 46 90  – – –  Dibromotetrafluoroethanes  3,8  B  
2903 47 00  –  –  Other perhalogenated derivatives  3,8  B  
2903 49  –  –  Other:  
– – – Halogenated only with fluorine and chlorine:  
2903 49 10  – – – –  Of methane, ethane or propane  3,8  B  
2903 49 20  – – – –  Other  3,8 B  
– – – Halogenated only with fluorine and bromine:  
2903 49 30  – – – –  Of methane, ethane or propane  3,8  B  
2903 49 40  – – – –  Other  3,8 B  
2903 49 80  – – –  Other  3,8 B  
– Halogenated derivatives of cyclanic, cyclenic or cycloterpenic  hydrocarbons:  
2903 51  –  –  1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane:  
2903 51 10  – – –  Lindane (ISO)  4,1  B  
2903 51 90  – – –  Other  4,1 B  
2903 59  –  –  Other:  
2903 59 10  – – –  1,2-Dibromo-4-(1,2-dibromoethyl)cyclohexane  0,0  A  
2903 59 30  – – –  Tetrabromocyclooctanes  0,0  A  
2903 59 90  – – –  Other  3,8 B  
– Halogenated derivatives of aromatic hydrocarbons:  
2903 61 00  –  –  Chlorobenzene, o-dichlorobenzene and p- dichlorobenzene  3,8  B  
2903 62 00  –  –  Hexachlorobenzene and DDT (1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophe nyl)ethane)  3,8  B  
2903 69  –  –  Other:  
2903 69 10  – – –  2,3,4,5,6-Pentabromoethylebenzene  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 206  
Item Description  Base rate  Category  
2903 69 90  – – –  Other  3,8 B  
2904  Sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives of hydrocarbon s, whether or not 
halogenated:  
2904 10 00  –  Derivatives containing only sulpho groups, their salts and eth yl esters  0,0  A  
2904 20  –  Derivatives containing only nitro or only nitroso groups:  
2904 20 10  –  –  Trinitrotoluenes and dinitronaphthalenes  2,1  A  
2904 20 90  –  –  Other  2,0 A  
2904 90  –  Other:  
2904 90 20  –  –  Sulphohalogenated derivatives  0,0  A  
2904 90 40  –  –  Trichloronitromethane (chloropicrin)  0,0  A  
2904 90 85  –  –  Other  0,0 A  
II. ALCOHOLS AND THEIR HALOGENATED, SULPHONATED, 
NITRATED OR NITROSATED DERIVATIVES  
2905  Acyclic alcohols and their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated deri­
vatives:  
– Saturated monohydric alcohols:  
2905 11 00  –  –  Methanol (methyl alcohol)  6,5  B  
2905 12 00  –  –  Propan-1-ol (propyl alcohol) and propan-2-ol (isopropyl alcoho l) 3,8  B  
2905 13 00  –  –  Butan-1-ol (n-butyl alcohol)  3,8  B  
2905 14  –  –  Other butanols:  
2905 14 10  – – –  2-Methylpropan-2-ol (tert-butyl alcohol)  3,2  B  
2905 14 90  – – –  Other  3,8 B  
2905 15 00  –  –  Pentanol (amyl alcohol) and isomers thereof  3,8  B  
2905 16  –  –  Octanol (octyl alcohol) and isomers thereof:  
2905 16 10  – – –  2-Ethylhexan-1-ol  3,8  B  
2905 16 20  – – –  Octan-2-ol  0,0  A  
2905 16 80  – – –  Other  3,8 B  
2905 17 00  –  –  Dodecan-1-ol (lauryl alcohol), hexadecan-1-ol (cetyl alcohol) and octadecan- 
1-ol (stearyl alcohol)  3,8 B  
2905 19  –  –  Other:  
2905 19 10  – – –  Metal alcoholates  4,4  B  
2905 19 90  – – –  Other  4,2 B  
– Unsaturated monohydric alcohols:  
2905 22  –  –  Acyclic terpene alcohols:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 207  
Item Description  Base rate  Category  
2905 22 10  – – –  Geraniol, citronellol, linalol, rhodinol and nerol  3,8  B  
2905 22 90  – – –  Other  3,8 B  
2905 29  –  –  Other:  
2905 29 10  – – –  Allyl alcohol  3,8  B  
2905 29 90  – – –  Other  3,8 B  
– Diols:  
2905 31 00  –  –  Ethylene glycol (ethanediol)  6,5  B  
2905 32 00  –  –  Propylene glycol (propane-1,2-diol)  6,5  B  
2905 39  –  –  Other:  
2905 39 10  – – –  2-Methylpentane-2,4-diol (hexylene glycol)  6,5  B  
2905 39 20  – – –  Butane-1,3-diol  0,0  A  
2905 39 30  – – –  2,4,7,9-Tetramethyldec-5-yne-4,7-diol  0,0  A  
2905 39 80  – – –  Other  6,5 B  
– Other polyhydric alcohols:  
2905 41 00  –  –  2-Ethyl-2-(hydroxymethyl)propane-1,3-diol (trimethylolpropane)  6,5  B  
2905 42 00  –  –  Pentaerythritol  6,5  B  
2905 43 00  –  –  Mannitol  7 
2905 44  –  –  D-glucitol (sorbitol):  
– – – In aqueous solution:  
2905 44 11  – – – –  Containing 2 % or less by weight of D-mannitol, calculated on the D- 
glucitol content  7 
2905 44 19  – – – –  Other  7 
– – – Other:  
2905 44 91  – – – –  Containing 2 % or less by weight of D-mannitol, calculated on the D- 
glucitol content  7 
2905 44 99  – – – –  Other  7 
2905 45 00  –  –  Glycerol  0,0 A  
2905 49  –  –  Other:  
2905 49 10  – – –  Triols; tetrols  6,5  B  
– – – Other:  
– – – –  Esters of glycerol formed with acid-function compounds of head ing No 
2904:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 208  
Item Description  Base rate  Category  
2905 49 51  – – – – –  With sulphohalogenated derivatives  3,8  B  
2905 49 59  – – – – –  Other  5,8  B  
2905 49 90  – – – –  Other  3,8 B  
2905 50  –  Halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives o f acyclic alcohols:  
2905 50 10  –  –  Of saturated monohydric alcohols  3,8  B  
2905 50 30  –  –  Of unsaturated monohydric alcohols  3,8  B  
– – Of polyhydric alcohols:  
2905 50 91  – – –  2,2-Bis(bromomethyl)propanediol  0,0  A  
2905 50 99  – – –  Other  3,8 B  
2906  Cyclic alcohols and their halogenated, sulphonated, nitrated o r nitrosated deri­
vatives:  
– Cyclanic, cyclenic or cycloterpenic:  
2906 11 00  –  –  Menthol  0,0 A  
2906 12 00  –  –  Cyclohexanol, methylcyclohexanols and dimethylcyclohexanols  0,0  A  
2906 13  –  –  Sterols and inositols:  
2906 13 10  – – –  Sterols  0,0 A  
2906 13 90  – – –  Inositols  0,0  A  
2906 14 00  –  –  Terpineols  0,0  A  
2906 19 00  –  –  Other  0,0 A  
– Aromatic:  
2906 21 00  –  –  Benzyl alcohol  0,0  A  
2906 29  –  –  Other:  
2906 29 10  – – –  Cinnamyl alcohol  0,0  A  
2906 29 90  – – –  Other  0,0 A  
III. PHENOLS, PHENOL-ALCOHOLS, AND THEIR HALOGENATED, 
SULPHONATED, NITRATED OR NITROSATED DERIVATIVES  
2907  Phenols; phenol-alcohols:  
– Monophenols:  
2907 11 00  –  –  Phenol (hydroxybenzene) and its salts  0,0  A  
2907 12 00  –  –  Cresols and their salts  0,0  A  
2907 13 00  –  –  Octylphenol, nonylphenol and their isomers; salts thereof  0,0  A  
2907 14 00  –  –  Xylenols and their salts  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 209  
Item Description  Base rate  Category  
2907 15  –  –  Naphthols and their salts:  
2907 15 10  – – –  1-Naphthol  0,0  A  
2907 15 90  – – –  Other  6,8 B  
2907 19 00  –  –  Other  0,0 A  
– Polyphenols:  
2907 21 00  –  –  Resorcinol and its salts  0,0  A  
2907 22  –  –  Hydroquinone (quinol) and its salts:  
2907 22 10  – – –  Hydroquinone (quinol)  3,8  B  
2907 22 90  – – –  Other  0,0 A  
2907 23  –  –  4,4'-Isopropylidenediphenol (bisphenol A, diphenylolpropane) a nd its salts:  
2907 23 10  – – –  4,4'-Isopropylidenediphenol (bisphenol A, diphenylolpropane)  0,0  A  
2907 23 90  – – –  Other  0,0 A  
2907 29  –  –  Other:  
2907 29 10  – – –  Dihydroxynaphthalenes and their salts  0,0  A  
2907 29 90  – – –  Other  0,0 A  
2907 30 00  –  Phenol-alcohols  0,0  A  
2908  Halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives o f phenols or 
phenol-alcohols:  
2908 10  –  Derivatives containing only halogen substituents and their sal ts: 
2908 10 10  –  –  Brominated derivatives  0,0  A  
2908 10 90  –  –  Other  0,0 A  
2908 20 00  –  Derivatives containing only sulpho groups, their salts and est ers 0,0  A  
2908 90 00  –  Other  0,0 A  
IV. ETHERS, ALCOHOL PEROXIDES, ETHER PEROXIDES, KETONE 
PEROXIDES, EPOXIDES WITH A THREE-MEMBERED RING, 
ACETALS AND HEMIACETALS, AND THEIR HALOGENATED, 
SULPHONATED, NITRATED OR NITROSATED DERIVATIVES  
2909  Ethers, ether-alcohols, ether-phenols, ether-alcohol-phenols, alcohol peroxides, 
ether peroxides, ketone peroxides (whether or not chemically de fined), and 
their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivati ves: 
– Acyclic ethers and their halogenated, sulphonated, nitrated or  nitrosated deri­
vatives:  
2909 11 00  –  –  Diethyl ether  3,8  B  
2909 19 00  –  –  Other  3,8 B  
2909 20 00  –  Cyclanic, cyclenic or cycloterpenic ethers and their halogenat ed, sulphonated, 
nitrated or nitrosated derivatives  3,8 B  
2909 30  –  Aromatic ethers and their halogenated, sulphonated, nitrated o r nitrosated deri­
vatives:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 210  
Item Description  Base rate  Category  
2909 30 10  –  –  Diphenyl ether  0,0  A  
– – Brominated derivatives:  
2909 30 31  – – –  Pentabromodiphenyl ether; 1,2,4,5-tetrabromo-3,6-bis(pentabrom ophe­
noxy)benzene  0,0 A  
2909 30 35  – – –  1,2-Bis(2,4,6-tribromophenoxy)ethane for use in the manufactur e of acry­
lonitrile-butadiene-styrene (ABS)  0,0 A  
2909 30 38  – – –  Other  3,8 B  
2909 30 90  –  –  Other  3,8 B  
– Ether-alcohols and their halogenated, sulphonated, nitrated or  nitrosated deri­
vatives:  
2909 41 00  –  –  2,2'-Oxydiethanol (diethylene glycol, digol)  3,8  B  
2909 42 00  –  –  Monomethyl ethers of ethylene glycol or of diethylene glycol  3,8  B  
2909 43 00  –  –  Monobutyl ethers of ethylene glycol or of diethylene glycol  3,8  B  
2909 44 00  –  –  Other monoalkylethers of ethylene glycol or of diethylene glyc ol 3,8  B  
2909 49  –  –  Other:  
– – – Acyclic:  
2909 49 11  – – – –  2-(2-Chloroethoxy)ethanol  0,0  A  
2909 49 19  – – – –  Other  3,8 B  
2909 49 90  – – –  Cyclic  3,8 B  
2909 50  –  Ether-phenols, ether-alcohol-phenols and their halogenated, su lphonated, 
nitrated or nitrosated derivatives:  
2909 50 10  –  –  Guaiacol and guaiacolsuphonates of potassium  5,8  B  
2909 50 90  –  –  Other  3,8 B  
2909 60 00  –  Alcohol peroxides, ether peroxides, ketone peroxides and their  halogenated, 
sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives  3,8 B  
2910  Epoxides, epoxyalcohols, epoxyphenols and epoxyethers, with a three-membered 
ring, and their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosate d derivatives:  
2910 10 00  –  Oxirane (ethylene oxide)  0,0  A  
2910 20 00  –  Methyloxirane (propylene oxide)  0,0  A  
2910 30 00  –  1-Chloro-2,3-epoxypropane (epichlorohydrin)  0,0  A  
2910 90 00  –  Other  0,0 A  
2911 00 00  Acetals and hemiacetals, whether or not with other oxygen func tion, and their 
halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives  0,0 A  
V. ALDEHYDE-FUNCTION COMPOUNDS  
2912  Aldehydes, whether or not with other oxygen function; cyclic p olymers of 
aldehydes; paraformaldehyde:  
– Acyclic aldehydes without other oxygen function:  
2912 11 00  –  –  Methanal (formaldehyde)  0,0  A  
2912 12 00  –  –  Ethanal (acetaldehyde)  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 211  
Item Description  Base rate  Category  
2912 13 00  –  –  Butanal (butyraldehyde, normal isomer)  0,0  A  
2912 19 00  –  –  Other  0,0 A  
– Cyclic aldehydes without other oxygen function:  
2912 21 00  –  –  Benzaldehyde  0,0  A  
2912 29 00  –  –  Other  0,0 A  
2912 30 00  –  Aldehyde-alcohols  0,0  A  
– Aldehyde-ethers, aldehyde-phenols and aldehydes with other oxy gen function:  
2912 41 00  –  –  Vanillin (4-hydroxy-3-methoxybenzaldehyde)  3,8  B  
2912 42 00  –  –  Ethylvanillin (3-ethoxy-4-hydroxybenzaldehyde)  0,0  A  
2912 49 00  –  –  Other  0,0 A  
2912 50 00  –  Cyclic polymers of aldehydes  0,0  A  
2912 60 00  –  Paraformaldehyde  0,0  A  
2913 00 00  Halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives o f products of 
heading No 2912  0,0 A  
VI. KETONE-FUNCTION COMPOUNDS AND QUINONE-FUNCTION 
COMPOUNDS  
2914  Ketones and quinones, whether or not with other oxygen functio n, and their 
halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives:  
– Acyclic ketones without other oxygen function:  
2914 11 00  –  –  Acetone  3,8 B  
2914 12 00  –  –  Butanone (methyl ethyl ketone)  0,0  A  
2914 13 00  –  –  4-Methylpentan-2-one (methyl isobutyl ketone)  0,0  A  
2914 19  –  –  Other:  
2914 19 10  – – –  5-Methylhexan-2-one  0,0  A  
2914 19 90  – – –  Other  0,0 A  
– Cyclanic, cyclenic or cycloterpenic ketones without other oxyg en function:  
2914 21 00  –  –  Camphor  3,8 B  
2914 22 00  –  –  Cyclohexanone and methylcyclohexanones  1,9  A  
2914 23 00  –  –  Ionones and methylionones  0,0  A  
2914 29 00  –  –  Other  0,0 A  
– Aromatic ketones without other oxygen function:  
2914 31 00  –  –  Phenylacetone (phenylpropan-2-one)  0,0  A  
2914 39 00  –  –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 212  
Item Description  Base rate  Category  
2914 40  –  Ketone-alcohols and ketone-aldehydes:  
2914 40 10  –  –  4-Hydroxy-4-methylpentan-2-one (diacetone alcohol)  0,0  A  
2914 40 90  –  –  Other  0,0 A  
2914 50 00  –  Ketone-phenols and ketones with other oxygen function  0,0  A  
– Quinones:  
2914 61 00  –  –  Anthraquinone  0,0  A  
2914 69  –  –  Other:  
2914 69 10  – – –  1,4-Naphthoquinone  0,0  A  
2914 69 90  – – –  Other  0,0 A  
2914 70  –  Halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives:  
2914 70 10  –  –  4'-tert-Butyl-2',6'-dimethyl-3',5'-dinitroacetophenone (musk k etone)  0,0  A  
2914 70 90  –  –  Other  0,0 A  
VII. CARBOXYLIC ACIDS AND THEIR ANHYDRIDES, HALIDES, 
PEROXIDES AND PEROXYACIDS AND THEIR HALOGENATED, 
SULPHONATED, NITRATED OR NITROSATED DERIVATIVES  
2915  Saturated acyclic monocarboxylic acids and their anhydrides, h alides, peroxides 
and peroxyacids; their halogenated, sulphonated, nitrated or ni trosated deriva­
tives:  
– Formic acid, its salts and esters:  
2915 11 00  –  –  Formic acid  3,8  B  
2915 12 00  –  –  Salts of formic acid  3,8  B  
2915 13 00  –  –  Esters of formic acid  3,8  B  
– Acetic acid and its salts; acetic anhydride:  
2915 21 00  –  –  Acetic acid  7,8  B  
2915 22 00  –  –  Sodium acetate  7,2  B  
2915 23 00  –  –  Cobalt acetates  5,8  B  
2915 24 00  –  –  Acetic anhydride  3,8  B  
2915 29 00  –  –  Other  3,8 B  
– Esters of acetic acid:  
2915 31 00  –  –  Ethyl acetate  5,9  B  
2915 32 00  –  –  Vinyl acetate  5,9  B  
2915 33 00  –  –  n-Butyl acetate  3,8  B  
2915 34 00  –  –  Isobutyl acetate  3,8  B  
2915 35 00  –  –  2-Ethoxyethyl acetate  3,8  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 213  
Item Description  Base rate  Category  
2915 39  –  –  Other:  
2915 39 10  – – –  Propyl acetate and isopropyl acetate  5,9  B  
2915 39 30  – – –  Methyl acetate, pentyl acetate (amyl acetate), isopentyl aceta te (isoamyl 
acetate) and glycerol acetates  3,8 B  
2915 39 50  – – –  p-Tolyl acetate, phenylpropyl acetates, benzyl acetate, rhodin yl acetate, 
santalyl acetate and the acetates of phenylethane-1,2-diol  3,8 B  
2915 39 90  – – –  Other  3,8 B  
2915 40 00  –  Mono-, di- or trichloroacetic acids, their salts and esters  3,8  B  
2915 50 00  –  Propionic acid, its salts and esters  2,9  B  
2915 60  –  Butyric acids, valeric acids, their salts and esters:  
– – Butyric acids and their salts and esters:  
2915 60 11  – – –  1-Isopropyl-2,2-dimethyltrimethylene diisobutyrate  0,0  A  
2915 60 19  – – –  Other  3,8 B  
2915 60 90  –  –  Valeric acids and their salts and esters  3,8  B  
2915 70  –  Palmitic acid, stearic acid, their salts and esters:  
2915 70 15  –  –  Palmitic acid  3,8  B  
2915 70 20  –  –  Salts and esters of palmitic acid  3,8  B  
2915 70 25  –  –  Stearic acid  3,8  B  
2915 70 30  –  –  Salts of stearic acid  3,8  B  
2915 70 80  –  –  Esters of stearic acid  3,8  B  
2915 90  –  Other:  
2915 90 10  –  –  Lauric acid  3,8  B  
2915 90 20  –  –  Chloroformates  3,8  B  
2915 90 80  –  –  Other  3,8 B  
2916  Unsaturated acyclic monocarboxylic acids, cyclic monocarboxyli c acids, their 
anhydrides, halides, peroxides and peroxyacids; their halogenat ed, sulphonated, 
nitrated or nitrosated derivatives:  
– Unsaturated acyclic monocarboxylic acids, their anhydrides, ha lides, peroxides, 
peroxyacids and their derivatives:  
2916 11  –  –  Acrylic acid and its salts:  
2916 11 10  – – –  Acrylic acid  2,2  A  
2916 11 90  – – –  Salts of acrylic acid  0,0  A  
2916 12  –  –  Esters of acrylic acid:  
2916 12 10  – – –  Methyl acrylate  4,5  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 214  
Item Description  Base rate  Category  
2916 12 20  – – –  Ethyl acrylate  4,5  B  
2916 12 90  – – –  Other  4,5 B  
2916 13 00  –  –  Methacrylic acid and its salts  0,0  A  
2916 14  –  –  Esters of methacrylic acid:  
2916 14 10  – – –  Methyl methacrylate  2,2  A  
2916 14 90  – – –  Other  2,2 A  
2916 15 00  –  –  Oleic, linoleic or linolenic acids, their salts and esters  0,0  A  
2916 19  –  –  Other:  
2916 19 10  – – –  Undecenoic acids and their salts and esters  0,0  A  
2916 19 30  – – –  Hexa-2,4-dienoic acid (sorbic acid)  0,0  A  
2916 19 40  – – –  Crotonic acid  0,0  A  
2916 19 80  – – –  Other  0,0 A  
2916 20 00  –  Cyclanic, cyclenic or cycloterpenic monocarboxylic acids, thei r anhydrides, 
halides, peroxides, peroxyacids and their derivatives  0,0 A  
– Aromatic monocarboxylic acids, their anhydrides, halides, pero xides, peroxya­
cids and their derivatives:  
2916 31 00  –  –  Benzoic acid, its salts and esters  0,0  A  
2916 32  –  –  Benzoyl peroxide and benzoyl chloride:  
2916 32 10  – – –  Benzoyl peroxide  0,0  A  
2916 32 90  – – –  Benzoyl chloride  0,0  A  
2916 34 00  –  –  Phenylacetic acid and its salts  0,0  A  
2916 35 00  –  –  Esters of phenylacetic acid  0,0  A  
2916 39 00  –  –  Other  0,0 A  
2917  Polycarboxylic acids, their anhydrides, halides, peroxides and  peroxyacids; their 
halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives:  
– Acyclic polycarboxylic acids, their anhydrides, halides, perox ides, peroxyacids 
and their derivatives:  
2917 11 00  –  –  Oxalic acid, its salts and esters  4,5  B  
2917 12  –  –  Adipic acid, its salts and esters:  
2917 12 10  – – –  Adipic acid and its salts  3,4  A  
2917 12 90  – – –  Esters of adipic acid  0,0  A  
2917 13  –  –  Azelaic acid, sebacic acid, their salts and esters:  
2917 13 10  – – –  Sebacic acid  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 215  
Item Description  Base rate  Category  
2917 13 90  – – –  Other  0,0 A  
2917 14 00  –  –  Maleic anhydride  2,2  A  
2917 19  –  –  Other:  
2917 19 10  – – –  Malonic acid, its salts and esters  0,0  A  
2917 19 90  – – –  Other  0,0 A  
2917 20 00  –  Cyclanic, cyclenic or cycloterpenic polycarboxylic acids, thei r anhydrides, 
halides, peroxides, peroxyacids and their derivatives  0,0 A  
– Aromatic polycarboxylic acids, their anhydrides, halides, pero xides, peroxya­
cids and their derivatives:  
2917 31 00  –  –  Dibutyl orthophthalates  0,0  A  
2917 32 00  –  –  Dioctyl orthophthalates  3,4  A  
2917 33 00  –  –  Dinonyl or didecyl orthophthalates  0,0  A  
2917 34 00  –  –  Other esters of orthophthalic acid  0,0  A  
2917 35 00  –  –  Phthalic anhydride  3,4  A  
2917 36 00  –  –  Terephthalic acid and its salts  4,5  B  
2917 37 00  –  –  Dimethyl terephthalate  0,0  A  
2917 39  –  –  Other:  
– – – Brominated derivatives:  
2917 39 11  – – – –  Ester or anhydride of tetrabromophthalic acid  0,0  A  
2917 39 19  – – – –  Other  0,0 A  
– – – Other:  
2917 39 30  – – – –  Benzene-1,2,4-tricarboxylic acid  0,0  A  
2917 39 40  – – – –  Isophthaloyl dichloride, containing by weight 0.8 % or less of  terephtha­
loyl dichloride  0,0 A  
2917 39 50  – – – –  Naphthalene-1,4,5,8-tetracarboxylic acid  0,0  A  
2917 39 60  – – – –  Tetrachlorophthalic anhydride  0,0  A  
2917 39 70  – – – –  Sodium 3,5-bis (methoxycarbonyl)benzenesulphonate  0,0  A  
2917 39 80  – – – –  Other  0,0 A  
2918  Carboxylic acids with additional oxygen function and their anh ydrides, halides, 
peroxides and peroxyacids; their halogenated, sulphonated, nitr ated or nitrosated 
derivatives:  
– Carboxylic acids with alcohol function but without other oxyge n function, 
their anhydrides, halides, peroxides, peroxyacids and their der ivatives:  
2918 11 00  –  –  Lactic acid, its salts and esters  0,0  A  
2918 12 00  –  –  Tartaric acid  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 216  
Item Description  Base rate  Category  
2918 13 00  –  –  Salts and esters of tartaric acid  0,0  A  
2918 14 00  –  –  Citric acid  6,8  B  
2918 15 00  –  –  Salts and esters of citric acid  4,5  B  
2918 16 00  –  –  Gluconic acid, its salts and esters  0,0  A  
2918 17 00  –  –  Phenylglycolic acid (mandelic acid), its salts and esters  0,0  A  
2918 19  –  –  Other:  
2918 19 30  – – –  Cholic acid, 3-alpha,12-alpha-dihydroxy-5-beta-cholan-24-oic a cid (deoxy­
cholic acid), their salts and esters  0,0 A  
2918 19 40  – – –  2,2-Bis(hydroxymethyl)propionic acid  0,0  A  
2918 19 99  – – –  Other  0,0 A  
– Carboxylic acids with phenol function but without other oxygen  function, their 
anhydrides, halides, peroxides, peroxyacids and their derivativ es: 
2918 21 00  –  –  Salicylic acid and its salts  2,2  A  
2918 22 00  –  –  O-Acetylsalicylic acid, its salts and esters  6,5  B  
2918 23  –  –  Other esters of salicylic acid and their salts:  
2918 23 10  – – –  Methyl salicylate and phenyl salicylate (salol)  0,0  A  
2918 23 90  – – –  Other  0,0 A  
2918 29  –  –  Other:  
2918 29 10  – – –  Sulphosalicylic acids, hydroxynaphthoic acids; their salts and  esters  2,2  A  
2918 29 30  – – –  4-Hydroxybenzoic acid, its salts and esters  0,0  A  
2918 29 50  – – –  Gallic acid, its salts and esters  0,0  A  
2918 29 90  – – –  Other  0,0 A  
2918 30 00  –  Carboxylic acids with aldehyde or ketone function but without other oxygen 
function, their anhydrides, halides, peroxides, peroxyacids and  their derivatives  0,0 A  
2918 90  –  Other:  
2918 90 10  –  –  2,6-Dimethoxybenzoic acid  0,0  A  
2918 90 20  –  –  Dicamba (ISO)  0,0  A  
2918 90 30  –  –  Sodium phenoxyacetate  0,0  A  
2918 90 90  –  –  Other  0,0 A  
VIII.  ESTERS OF INORGANIC ACIDS AND THEIR SALTS, AND 
THEIR HALOGENATED, SULPHONATED, NITRATED OR NITRO ­
SATED DERIVATIVES  
2919  Phosphoric esters and their salts, including lactophosphates; their halogenated, 
sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives:  
2919 00 10  –  Tributyl phosphates, triphenyl phosphate, tritolyl phosphates,  trixylyl phos­
phates, and tris(2-chloroethyl) phosphate  0,0 A  
2919 00 90  –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 217  
Item Description  Base rate  Category  
2920  Esters of other inorganic acids (excluding esters of hydrogen halides) and their 
salts; their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated d erivatives:  
2920 10 00  –  Thiophosphoric esters (phosphorothioates) and their salts; the ir halogenated, 
sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives  0,0 A  
2920 90  –  Other:  
2920 90 10  –  –  Sulphuric esters and carbonic esters and their salts, and thei r halogenated, 
sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives  0,0 A  
2920 90 20  –  –  Dimethyl phosphonate (dimethyl phosphite)  0,0  A  
2920 90 30  –  –  Trimethyl phosphite  0,0  A  
2920 90 40  –  –  Triethyl phosphite  0,0  A  
2920 90 50  –  –  Diethyl phosphonate (diethyl hydrogenphosphite) (diethyl phosp hite) 0,0  A  
2920 90 85  –  –  Other products  0,0  A  
IX. NITROGEN-FUNCTION COMPOUNDS  
2921  Amine-function compounds:  
– Acyclic monoamines and their derivatives; salts thereof:  
2921 11  –  –  Methylamine, di- or trimethylamine and their salts:  
2921 11 10  – – –  Methylamine, di- or trimethylamine  6,5  B  
2921 11 90  – – –  Salts  6,5 B  
2921 12 00  –  –  Diethylamine and its salts  3,9  B  
2921 19  –  –  Other:  
2921 19 10  – – –  Triethylamine and its salts  4,5  B  
2921 19 30  – – –  Isopropylamine and its salts  4,5  B  
2921 19 40  – – –  1,1,3,3-Tetramethylbutylamine  0,0  A  
2921 19 80  – – –  Other  4,5 B  
– Acyclic polyamines and their derivatives; salts thereof:  
2921 21 00  –  –  Ethylenediamine and its salts  4,2  B  
2921 22 00  –  –  Hexamethylenediamine and its salts  4,5  B  
2921 29 00  –  –  Other  4,2 B  
2921 30  –  Cyclanic, cyclenic or cycloterpenic mono- or polyamines, and t heir derivatives; 
salts thereof:  
2921 30 10  –  –  Cyclohexylamine and cyclohexyldimethylamine, and their salts  4,4  B  
2921 30 91  –  –  Cyclohex-1,3-ylenediamine (1,3-diaminocyclohexane)  0,0  A  
2921 30 99  –  –  Other  4,5 B  
– Aromatic monoamines and their derivatives; salts thereof:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 218  
Item Description  Base rate  Category  
2921 41 00  –  –  Aniline and its salts  6,5  B  
2921 42  –  –  Aniline derivatives and their salts:  
2921 42 10  – – –  Halogenated, sulphonated, nitrated and nitrosated derivatives and their salts  6,5  B  
2921 42 90  – – –  Other  4,5 B  
2921 43  –  –  Toluidines and their derivatives; salts thereof:  
2921 43 10  – – –  Toluidines and their salts  4,5  B  
2921 43 90  – – –  Other  4,5 B  
2921 44 00  –  –  Diphenylamine and its derivatives; salts thereof  4,5  B  
2921 45 00  –  –  1-Naphthylamine (alpha-naphthylamine), 2-naphthylamine (beta-n aphthyla­
mine) and their derivatives; salts thereof  4,5 B  
2921 49  –  –  Other:  
2921 49 10  – – –  Xylidines and their derivatives; salts thereof  4,5  B  
2921 49 90  – – –  Other  4,5 B  
– Aromatic polyamines and their derivatives; salts thereof:  
2921 51  –  –  o-, m-, p-Phenylenediamine, diaminotoluenes, and their derivat ives; salts 
thereof:  
– – – o-, m-, p-Phenylenediamine, diaminotoluenes and their halogena ted, 
sulphonated, nitrated and nitrosated derivatives; salts thereof : 
2921 51 11  – – – –  m-Phenylenediamine, of a purity of weight of 99 % or more and contai­
ning: 
— 1 % or less by weight of water, 
— 200 mg/kg or less o-phenylenediamine and 
— 450 mg/kg or less or p-phenylenediamine  0,0 A  
2921 51 19  – – – –  Other  4,5 B  
2921 51 90  – – –  Other  4,5 B  
2921 59  –  –  Other:  
2921 59 10  – – –  m-Phenylenebis(methylamine)  0,0  A  
2921 59 20  – – –  2,2'-Dichloro-4,4'-methylenedianiline  0,0  A  
2921 59 30  – – –  4,4'-Bi-o-toluidine  0,0  A  
2921 59 40  – – –  1,8-Naphthylenediamine  0,0  A  
2921 59 90  – – –  Other  4,5 B  
2922  Oxygen-function amino-compounds:  
– Amino-alcohols, their ethers and esters, other than those cont aining more than 
one kind of oxygen function; salts thereof:  
2922 11 00  –  –  Monoethanolamine and its salts  4,5  B  
2922 12 00  –  –  Diethanolamine and its salts  4,5  B  
2922 13  –  –  Triethanolamine and its salts:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 219  
Item Description  Base rate  Category  
2922 13 10  – – –  Triethanolamine  4,5  B  
2922 13 90  – – –  Salts of triethanolamine  4,5  B  
2922 19  –  –  Other:  
2922 19 10  – – –  N-Ethyldiethanolamine  4,5  B  
2922 19 20  – – –  2,2'-Methyliminodiethanol (N-methyldiethanolamine)  4,5  B  
2922 19 90  – – –  Other  4,5 B  
– Amino-naphthols and other amino-phenols, their ethers and este rs, other than 
those containing more than one kind of oxygen function; salts t hereof:  
2922 21 00  –  –  Aminohydroxynaphthalenesulphonic acids and their salts  4,5  B  
2922 22 00  –  –  Anisidines, dianisidines, phenetidines, and their salts  4,5  B  
2922 29 00  –  –  Other  4,5 B  
2922 30 00  –  Amino-aldehydes, amino-ketones and amino-quinones, other than those contai­
ning more than one kind of oxygen function; salts thereof  4,5 B  
– Amino-acids and their esters, other than those containing more  than one kind 
of oxygen function; salts thereof:  
2922 41 00  –  –  Lysine and its esters; salts thereof  4,4  B  
2922 42 00  –  –  Glutamic acid and its salts  7,5  B  
2922 43 00  –  –  Anthranilic acid and its salts  4,5  B  
2922 49  –  –  Other:  
2922 49 10  – – –  Glycine  4,5 B  
2922 49 20  – – –  beta-Alanine  0,0  A  
2922 49 70  – – –  Other  4,5 B  
2922 50 00  –  Amino-alcohol-phenols, amino-acid-phenols and other amino-comp ounds with 
oxygen function  4,5 B  
2923  Quaternary ammonium salts and hydroxides; lecithins and other phosphoamino­
lipids:  
2923 10 00  –  Choline and its salts  0,0  A  
2923 20 00  –  Lecithins and other phosphoaminolipids  0,0  A  
2923 90 00  –  Other  0,0 A  
2924  Carboxyamide-function compounds; amide-function compounds of c arbonic 
acid:  
2924 10 00  –  Acyclic amides (including acyclic carbamates) and their deriva tives; salts 
thereof  2,2 A  
– Cyclic amides (including cyclic carbamates) and their derivati ves; salts thereof:  
2924 21  –  –  Ureines and their derivatives; salts thereof:  
2924 21 10  – – –  Isoproturon (ISO)  2,2  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 220  
Item Description  Base rate  Category  
2924 21 90  – – –  Other  2,2 A  
2924 22 00  –  –  2-Acetamidobenzoic acid  0,0  A  
2924 29  –  –  Other:  
2924 29 10  – – –  Lidocaine (INN)  0,0  A  
2924 29 30  – – –  Paracetamol (INN)  4,5  B  
2924 29 90  – – –  Other  2,2 A  
2925  Carboxyimide-function compounds (including saccharin and its s alts) and imine- 
function compounds:  
– Imides and their derivatives; salts thereof:  
2925 11 00  –  –  Saccharin and its salts  0,0  A  
2925 19  –  –  Other:  
2925 19 10  – – –  3,3',4,4',5,5',6,6'-Octabromo-N,N'-ethylenediphthalimide  0,0  A  
2925 19 30  – – –  N,N'-ethylenebis(4,5-dibromohexahydro-3,6-methanophtalimide)  0,0  A  
2925 19 80  – – –  Other  0,0 A  
2925 20 00  –  Imines and their derivatives; salts thereof  0,0  A  
2926  Nitrile-function compounds:  
2926 10 00  –  Acrylonitrile  6,8  B  
2926 20 00  –  1-Cyanoguanidine (dicyandiamide)  0,0  A  
2926 90  –  Other:  
2926 90 20  –  –  Isophthalonitrile  0,0  A  
2926 90 99  –  –  Other  0,0 A  
2927 00 00  Diazo-, azo- or azoxy-compounds  2,2  A  
2928  Organic derivatives of hydrazine or of hydroxylamine:  
2928 00 10  –  N,N-Bis(2-methoxyethyl)hydroxylamine  0,0  A  
2928 00 90  –  Other  0,0 A  
2929  Compounds with other nitrogen function:  
2929 10  –  Isocyanates:  
2929 10 10  –  –  Methylphenylene diisocyanates (toluene diisocyanates)  3,4  A  
2929 10 90  –  –  Other  3,4 A  
2929 90 00  –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 221  
Item Description  Base rate  Category  
X. ORGANO-INORGANIC COMPOUNDS, HETEROCYCLIC 
COMPOUNDS, NUCLEIC ACIDS AND THEIR SALTS, AND SULPHO ­
NAMIDES  
2930  Organo-sulphur compounds:  
2930 10 00  –  Dithiocarbonates (xanthates)  0,0  A  
2930 20 00  –  Thiocarbamates and dithiocarbamates  0,0  A  
2930 30 00  –  Thiuram mono-, di- or tetrasulphides  0,0  A  
2930 40  –  Methionine:  
2930 40 10  –  –  Methionine (INN)  0,0  A  
2930 40 90  –  –  Other  2,2 A  
2930 90  –  Other:  
2930 90 12  –  –  Cysteine  4,5 B  
2930 90 14  –  –  Cystine  4,5 B  
2930 90 16  –  –  Derivatives of cysteine and cystine  4,5  B  
2930 90 20  –  –  Thiodiglycol (INN) (2,2'-thiodiethanol)  4,5  B  
2930 90 30  –  –  DL-2-hydroxy-4-(methylthio)butyric acid  0,0  A  
2930 90 40  –  –  2,2'-Thiodiethyl bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)prop ionate]  0,0  A  
2930 90 50  –  –  Mixture of isomers consisting of 4-methyl-2,6-bis(methylthio)- m-phenylene­
diamine and 2-methyl-4,6-bis(methylthio)-m-phenylenediamine  0,0 A  
2930 90 70  –  –  Other  2,2 A  
2931  Other organo-inorganic compounds:  
2931 00 10  –  Dimethyl methylphosphonate  0,0  A  
2931 00 20  –  Methylphosphonoyl difluoride (methylphosphonic difluoride)  0,0  A  
2931 00 30  –  Methylphosphonoyl dichloride (methylphosphonic dichloride)  0,0  A  
2931 00 95  –  Other  0,0 A  
2932  Heterocyclic compounds with oxygen hetero-atom(s) only:  
– Compounds containing an unfused furan ring (whether or not hyd rogenated) in 
the structure:  
2932 11 00  –  –  Tetrahydrofuran  0,0  A  
2932 12 00  –  –  2-Furaldehyde (furfural)  4,5  B  
2932 13 00  –  –  Furfuryl alcohol and tetrahydrofurfuryl alcohol  4,5  B  
2932 19 00  –  –  Other  0,0 A  
– Lactones:  
2932 21 00  –  –  Coumarin, methylcoumarins and ethylcoumarins  4,5  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 222  
Item Description  Base rate  Category  
2932 29  –  –  Other lactones:  
2932 29 10  – – –  Phenolphthalein  0,0  A  
2932 29 20  – – –  1-Hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-methoxycarbonyl-1-naphthyl)-3-oxo- 1H,3H- 
benzo[de]isochromen-1-yl]-6-octadecyloxy-2-naphthoic acid  0,0 A  
2932 29 30  – – –  3'-Chloro-6'-cyclohexylaminospiro[isobenzofuran-1(3H),9'-xanth en]-3-one  0,0  A  
2932 29 40  – – –  6'-(N-Ethyl-p-toluidino)-2'-methylspiro[isobenzofuran-1(3H),9' -xanthen]-3- 
one 0,0 A  
2932 29 50  – – –  Methyl-6-docosyloxy-1-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-methyl-1-phena nthryl)- 
3-oxo-1H,3H-naphtho[1,8-cd]pyran-1-yl]naphtalene-2-carboxylate  0,0 A  
2932 29 80  – – –  Other  0,0 A  
– Other:  
2932 91 00  –  –  Isosafrole  0,0 A  
2932 92 00  –  –  1-(1,3-Benzodioxol-5-yl)propan-2-one  0,0  A  
2932 93 00  –  –  Piperonal  0,0 A  
2932 94 00  –  –  Safrole  0,0 A  
2932 99  –  –  Other:  
2932 99 10  – – –  Benzofuran (coumarone)  0,0  A  
2932 99 30  – – –  Internal ethers  0,0  A  
2932 99 50  – – –  Epoxides with a four-membered ring  0,0  A  
2932 99 70  – – –  Other cyclic acetals and internal hemiacetals, whether or not with other 
oxygen functions, and their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated 
derivatives  0,0 A  
2932 99 90  – – –  Other  0,0 A  
2933  Heterocyclic compounds with nitrogen hetero-atom(s) only:  
– Compounds containing an unfused pyrazole ring (whether or not hydrogena­
ted) in the structure:  
2933 11  –  –  Phenazone (antipyrin) and its derivatives:  
2933 11 10  – – –  Propyphenazone (INN)  0,0  A  
2933 11 90  – – –  Other  0,0 A  
2933 19  –  –  Other:  
2933 19 10  – – –  Phenylbutazone (INN)  0,0  A  
2933 19 90  – – –  Other  0,0 A  
– Compounds containing an unfused imidazole ring (whether or not  hydrogena­
ted) in the structure:  
2933 21 00  –  –  Hydantoin and its derivatives  0,0  A  
2933 29  –  –  Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 223  
Item Description  Base rate  Category  
2933 29 10  – – –  Naphazoline hydrochloride (INNM) and naphazoline nitrate (INNM ); phen­
tolamine (INN); tolazoline hydrochloride (INNM)  0,0 A  
2933 29 90  – – –  Other  0,0 A  
– Compounds containing an unfused pyridine ring (whether or not hydrogenated) 
in the structure:  
2933 31 00  –  –  Pyridine and its salts  0,0  A  
2933 32 00  –  –  Piperidine and its salts  0,0  A  
2933 39  –  –  Other:  
2933 39 10  – – –  Iproniazid (INN); ketobemidone hydrochloride (INNM); pyridosti gmine 
bromide (INN)  0,0 A  
2933 39 20  – – –  2,3,5,6-Tetrachloropyridine  0,0  A  
2933 39 25  – – –  3,6-Dichloropyridine-2-carboxylic acid  0,0  A  
2933 39 35  – – –  2-Hydroxyethylammonium 3,6-dichloropyridine-2-carboxylate  0,0  A  
2933 39 40  – – –  2-Butoxyethyl(3,5,6-trichloro-2-pyridyloxy)acetate  0,0  A  
2933 39 45  – – –  3,5-Dichloro-2,4,6-trifluoropyridine  0,0  A  
2933 39 50  – – –  Fluroxypyr (ISO), methyl ester  0,0  A  
2933 39 55  – – –  4-Methylpyridine  0,0  A  
2933 39 95  – – –  Other  0,0 A  
2933 40  –  Compounds containing a quinoline or isoquinoline ring-system ( whether or not 
hydrogenated), not further fused:  
2933 40 10  –  –  Halogen derivatives of quinoline; quinolinecarboxylic acid der ivatives  0,0  A  
2933 40 30  –  –  Dextromethorphan (INN) and its salts  0,0  A  
2933 40 90  –  –  Other  0,0 A  
– Compounds containing a pyrimidine ring (whether or not hydroge nated) or 
piperazine ring in the structure:  
2933 51  –  –  Malonylurea (barbituric acid) and its derivatives; salts there of: 
2933 51 20  – – –  Phenobarbital, barbital (INN) and their salts  0,0  A  
2933 51 90  – – –  Other  0,0 A  
2933 59  –  –  Other:  
2933 59 10  – – –  Diazinon (ISO)  0,0  A  
2933 59 20  – – –  1,4-Diazabicyclo[2,2,2]octane (triethylenediamine)  0,0  A  
2933 59 70  – – –  Other  0,0 A  
– Compounds containing an unfused triazine ring (whether or not hydrogenated) 
in the structure:  
2933 61 00  –  –  Melamine  4,5  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 224  
Item Description  Base rate  Category  
2933 69  –  –  Other:  
2933 69 10  – – –  Atrazine (ISO); propazine (ISO); simazine (ISO); hexahydro-1,3 ,5-trinitro- 
1,3,5-triazine (hexogen, trimethylenetrinitramine)  0,0 A  
2933 69 20  – – –  Methenamine (INN) (hexamethylenetetramine)  0,0  A  
2933 69 30  – – –  2,6-Di-tert-butyl-4-[4,6-bis(octylthio)-1,3,5-triazin-2-ylamin o]phenol  0,0  A  
2933 69 80  – – –  Other  0,0 A  
– Lactams:  
2933 71 00  –  –  6-Hexanelactam (epsilon-caprolactam)  0,0  A  
2933 79 00  –  –  Other lactams  0,0  A  
2933 90  –  Other:  
2933 90 20  –  –  Benzimidazole-2-thiol (mercaptobenzimidazole)  0,0  A  
2933 90 40  –  –  Indole, 3-methylindole (skatole), 6-allyl-6,7-dihydro-5 H-dibe nz[c,e]azepinne 
(azapetine), chlordiazepoxide (INN), phenindamine (INN) and the ir salts; 
imipramine hydrochloride (INNM)  0,0 A  
2933 90 50  –  –  Monoazepines  0,0  A  
2933 90 60  –  –  Diazepines  0,0  A  
2933 90 65  –  –  2,4-Di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2-yl)phenol  0,0  A  
2933 90 95  –  –  Other  0,0 A  
2934  Nucleic acids and their salts; other heterocyclic compounds:  
2934 10 00  –  Compounds containing an unfused thiazole ring (whether or not hydrogenated) 
in the structure  0,0 A  
2934 20  –  Compounds containing a benzothiazole ring-system (whether or n ot hydroge­
nated), not further fused:  
2934 20 20  –  –  Di(benzothiazol-2-yl)disulphide; benzothiazole-2-ehiol (mercap tobenzothia­
zole) and its salts  0,0 A  
2934 20 80  –  –  Other  0,0 A  
2934 30  –  Compounds containing a phenothiazine ring-system (whether or n ot hydroge­
nated), not further fused:  
2934 30 10  –  –  Thiethylperazine (INN); thioridazine (INN) and its salts  0,0  A  
2934 30 90  –  –  Other  0,0 A  
2934 90  –  Other:  
2934 90 10  –  –  Thiophene  0,0  A  
2934 90 30  –  –  Chlorprothixene (INN); thenalidine (INN) and its tartrates and  maleates  0,0  A  
2934 90 40  –  –  Furazolidone (INN)  0,0  A  
2934 90 80  –  –  Monothiins  0,0  A  
2934 90 85  –  –  7-Aminocephalosporanic acid  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 225  
Item Description  Base rate  Category  
2934 90 89  –  –  Nucleic acids and their salts  0,0  A  
2934 90 91  –  –  Salts and esters of (6R,7R)-3-acetoxymethyl-7-[(R)-2-formyloxy -2-phenyla­
cetamid]-8-oxo-5-thia-1-azabicylco[4.2.0]oct-2-ene-2-carboxylic  acid  0,0 A  
2934 90 93  –  –  1-[2-(1,3-Dioxan-2-yl)ethyl]-2-methylpyridinium bromide  0,0  A  
2934 90 97  –  –  Other  0,0 A  
2935  Sulphonamides:  
2935 00 10  –  3-{1-[7-(Hexadecylsulphonylamino)-1H-indole-3-yl]-3-oxo-1H,3H- naph­
thol[1,8-cd]pyran-1-yl}-N,N-dimethyl-1H-indole-7-sulphonimide  0,0 A  
2935 00 20  –  Metosulam (ISO)  0,0  A  
2935 00 90  –  Other  4,5 B  
XI. PROVITAMINS, VITAMINS AND HORMONES  
2936  Provitamins and vitamins, natural or reproduced by synthesis ( including natural 
concentrates), derivatives thereof used primarily as vitamins, and intermixtures 
of the foregoing, whether or not in any solvent:  
2936 10 00  –  Provitamins, unmixed  0,0  A  
– Vitamins and their derivatives, unmixed:  
2936 21 00  –  –  Vitamins A and their derivatives  0,0  A  
2936 22 00  –  –  Vitamin B  1 and its derivatives  0,0  A  
2936 23 00  –  –  Vitamin B  2 and its derivatives  0,0  A  
2936 24 00  –  –  D- or DL-Pantothenic acid (vitamin B  3 or vitamin B  5 ) and its derivatives  0,0  A  
2936 25 00  –  –  Vitamin B  6 and its derivatives  0,0  A  
2936 26 00  –  –  Vitamin B  12 and its derivatives  0,0  A  
2936 27 00  –  –  Vitamin C and its derivatives  0,0  A  
2936 28 00  –  –  Vitamin E and its derivatives  0,0  A  
2936 29  –  –  Other vitamins and their derivatives:  
2936 29 10  – – –  Vitamin B  9 and its derivatives  0,0  A  
2936 29 30  – – –  Vitamin H and its derivatives  0,0  A  
2936 29 90  – – –  Other  0,0 A  
2936 90  –  Other, including natural concentrates:  
– – Natural concentrates of vitamins:  
2936 90 11  – – –  Natural concentrates of vitamins A + D  0,0  A  
2936 90 19  – – –  Other  0,0 A  
2936 90 90  –  –  Intermixtures, whether or not in any solvent  0,0  A  
2937  Hormones, natural or reproduced by synthesis; derivatives ther eof, used prima­
rily as hormones; other steroids used primarily as hormones:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 226  
Item Description  Base rate  Category  
2937 10 00  –  Pituitary (anterior) or similar hormones, and their derivative s 0,0  A  
– Adrenal cortical hormones and their derivatives:  
2937 21 00  –  –  Cortisone, hydrocortisone, prednisone (dehydrocortisone) and p rednisolone 
(dehydrohydrocortisone)  0,0 A  
2937 22 00  –  –  Halogenated derivatives of adrenal cortical hormones  0,0  A  
2937 29 00  –  –  Other  0,0 A  
– Other hormones and their derivatives; other steroids used prim arily as 
hormones:  
2937 91 00  –  –  Insulin and its salts  0,0  A  
2937 92 00  –  –  Oestrogens and progestogens  0,0  A  
2937 99 00  –  –  Other  0,0 A  
XII. GLYCOSIDES AND VEGETABLE ALKALOIDS, NATURAL OR 
REPRODUCED BY SYNTHESIS, AND THEIR SALTS, ETHERS, 
ESTERS AND OTHER DERIVATIVES  
2938  Glycosides, natural or reproduced by synthesis, and their salt s, ethers, esters and 
other derivatives:  
2938 10 00  –  Rutoside (rutin) and its derivatives  0,0  A  
2938 90  –  Other:  
2938 90 10  –  –  Digitalis glycosides  0,0  A  
2938 90 30  –  –  Glycyrrhizic acid and glycyrrhizates  0,0  A  
2938 90 90  –  –  Other  0,0 A  
2939  Vegetable alkaloids, natural or reproduced by synthesis, and t heir salts, ethers, 
esters and other derivatives:  
2939 10 00  –  Alkaloids of opium and their derivatives; salts thereof  0,0  A  
– Alkaloids of cinchona and their derivatives; salts thereof:  
2939 21  –  –  Quinine and its salts:  
2939 21 10  – – –  Quinine and quinine sulphate  0,0  A  
2939 21 90  – – –  Other  0,0 A  
2939 29 00  –  –  Other  0,0 A  
2939 30 00  –  Caffeine and its salts  0,0  A  
– Ephedrines and their salts:  
2939 41 00  –  –  Ephedrine and its salts  0,0  A  
2939 42 00  –  –  Pseudoephedrine (INN) and its salts  0,0  A  
2939 49 00  –  –  Other  0,0 A  
2939 50 00  –  Theophylline and aminophylline (theophylline-ethylenediamine) and their deri­
vatives; salts thereof  0,0 A  
– Alkaloids of rye ergot and their derivatives; salts thereof:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 227  
Item Description  Base rate  Category  
2939 61 00  –  –  Ergometrine (INN) and its salts  0,0  A  
2939 62 00  –  –  Ergotamine (INN) and its salts  0,0  A  
2939 63 00  –  –  Lysergic acid and its salts  0,0  A  
2939 69 00  –  –  Other  0,0 A  
2939 70 00  –  Nicotine and its salts  0,0  A  
2939 90  –  Other:  
– – Cocaine and its salts:  
2939 90 11  – – –  Crude cocaine  0,0  A  
2939 90 19  – – –  Other  0,0 A  
2939 90 30  –  –  Emetine and its salts  0,0  A  
2939 90 90  –  –  Other  0,0 A  
XIII.  OTHER ORGANIC COMPOUNDS  
2940  Sugars, chemically pure, other than sucrose, lactose, maltose,  glucose and fruc­
tose; sugar ethers and sugar esters, and their salts, other tha n products of heading 
No 2937, 2938 or 2939:  
2940 00 10  –  Rhamnose, raffinose and mannose  0,0  A  
2940 00 90  –  Other  4,6 A  
2941  Antibiotics:  
2941 10  –  Penicillins and their derivatives with a penicillanic acid str ucture; salts thereof:  
2941 10 10  –  –  Amoxicillin (INN) and its salts  0,0  A  
2941 10 20  –  –  Ampicillin (INN), metampicillin (INN), pivampicillin (INN), an d their salts  0,0  A  
2941 10 90  –  –  Other  0,0 A  
2941 20  –  Streptomycins and their derivatives; salts thereof:  
2941 20 30  –  –  Dihydrostreptomycin, its salts, esters and hydrates  0,0  A  
2941 20 80  –  –  Other  0,0 A  
2941 30 00  –  Tetracyclines and their derivatives; salts thereof  0,0  A  
2941 40 00  –  Chloramphenicol and its derivatives; salts thereof  0,0  A  
2941 50 00  –  Erythromycin and its derivatives; salts thereof  0,0  A  
2941 90 00  –  Other  0,0 A  
2942 00 00  Other organic compounds  0,0  A  
30 PHARMACEUTICAL PRODUCTS  
3001  Glands and other organs for organo-therapeutic uses, dried, wh ether or not 
powdered; extracts of glands or other organs or of their secret ions for organo- 
therapeutic uses; heparin and its salts; other human or animal substances 
prepared for therapeutic or prophylactic uses, not elsewhere sp ecified or inclu­
ded: ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 228  
Item Description  Base rate  Category  
3001 10  –  Glands and other organs, dried, whether or not powdered:  
3001 10 10  –  –  Powdered  0,0 A  
3001 10 90  –  –  Other  0,0 A  
3001 20  –  Extracts of glands or other organs or of their secretions:  
3001 20 10  –  –  Of human origin  0,0  A  
3001 20 90  –  –  Other  0,0 A  
3001 90  –  Other:  
3001 90 10  –  –  Of human origin  0,0  A  
– – Other:  
3001 90 91  – – –  Heparin and its salts  0,0  A  
3001 90 99  – – –  Other  0,0 A  
3002  Human blood; animal blood prepared for therapeutic, prophylact ic or diagnostic 
uses; antisera and other blood fractions and modified immunolog ical products, 
whether or not obtained by means of biotechnological processes;  vaccines, 
toxins, cultures of micro-organisms (excluding yeasts) and simi lar products:  
3002 10  –  Antisera and other blood fractions and modified immunological products, 
whether or not obtained by means of biotechnological processes:  
3002 10 10  –  –  Antisera  0,0 A  
– – Other:  
3002 10 91  – – –  Haemoglobin, blood globulins and serum globulins  0,0  A  
– – – Other:  
3002 10 95  – – – –  Of human origin  0,0  A  
3002 10 99  – – – –  Other  0,0 A  
3002 20 00  –  Vaccines for human medicine  0,0  A  
3002 30 00  –  Vaccines for veterinary medicine  0,0  A  
3002 90  –  Other:  
3002 90 10  –  –  Human blood  0,0  A  
3002 90 30  –  –  Animal blood prepared for therapeutic, prophylactic or diagnos tic uses  0,0  A  
3002 90 50  –  –  Cultures of micro-organisms  0,0  A  
3002 90 90  –  –  Other  0,0 A  
3003  Medicaments (excluding goods of heading No 3002, 3005 or 3006)  consisting of 
two or more constituents which have been mixed together for the rapeutic or 
prophylactic uses, not put up in measured doses or in forms or packings for 
retail sale:  
3003 10 00  –  Containing penicillins or derivatives thereof, with a penicill anic acid structure, 
or streptomycins or their derivatives  0,0 A  
3003 20 00  –  Containing other antibiotics  0,0  A  
– Containing hormones or other products of heading No 2937 but n ot containing 
antibiotics:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 229  
Item Description  Base rate  Category  
3003 31 00  –  –  Containing insulin  0,0  A  
3003 39 00  –  –  Other  0,0 A  
3003 40 00  –  Containing alkaloids or derivatives thereof but not containing  hormones or 
other products of heading No 2937 or antibiotics  0,0 A  
3003 90  –  Other:  
3003 90 10  –  –  Containing iodine or iodine compounds  0,0  A  
3003 90 90  –  –  Other  0,0 A  
3004  Medicaments (excluding goods of heading No 3002, 3005 or 3006)  consisting of 
mixed or unmixed products for therapeutic or prophylactic uses,  put up in 
measured doses or in forms or packings for retail sale:  
3004 10  –  Containing penicillins or derivatives thereof, with a penicill anic acid structure, 
or streptomycins or their derivatives:  
3004 10 10  –  –  Containing, as active substances, only penicillins or derivati ves thereof with a 
penicillanic acid structure  0,0 A  
3004 10 90  –  –  Other  0,0 A  
3004 20  –  Containing other antibiotics:  
3004 20 10  –  –  Put up in forms or in packings of a kind sold by retail  0,0  A  
3004 20 90  –  –  Other  0,0 A  
– Containing hormones or other products of heading No 2937 but n ot containing 
antibiotics:  
3004 31  –  –  Containing insulin:  
3004 31 10  – – –  Put up in forms or in packings of a kind sold by retail  0,0  A  
3004 31 90  – – –  Other  0,0 A  
3004 32  –  –  Containing adrenal cortical hormones:  
3004 32 10  – – –  Put up in forms or in packings of a kind sold by retail  0,0  A  
3004 32 90  – – –  Other  0,0 A  
3004 39  –  –  Other:  
3004 39 10  – – –  Put up in forms or in packings of a kind sold by retail  0,0  A  
3004 39 90  – – –  Other  0,0 A  
3004 40  –  Containing alkaloids or derivatives thereof but not containing  hormones, other 
products of heading No 2937 or antibiotics:  
3004 40 10  –  –  Put up in forms or in packings of a kind sold by retail  0,0  A  
3004 40 90  –  –  Other  0,0 A  
3004 50  –  Other medicaments containing vitamins or other products of hea ding No 2936:  
3004 50 10  –  –  Put up in forms or in packings of a kind sold by retail  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 230  
Item Description  Base rate  Category  
3004 50 90  –  –  Other  0,0 A  
3004 90  –  Other:  
– – Put up in forms or in packings of a kind sold by retail:  
3004 90 11  – – –  Containing iodine or iodine compounds  0,0  A  
3004 90 19  – – –  Other  0,0 A  
– – Other:  
3004 90 91  – – –  Containing iodine or iodine compounds  0,0  A  
3004 90 99  – – –  Other  0,0 A  
3005  Wadding, gauze, bandages and similar articles (for example, dr essings, adhesive 
plasters, poultices), impregnated or coated with pharmaceutical  substances or put 
up in forms or packings for retail sale for medical, surgical, dental or veterinary 
purposes:  
3005 10 00  –  Adhesive dressings and other articles having an adhesive layer  0,0  A  
3005 90  –  Other:  
3005 90 10  –  –  Wadding and articles of wadding  0,0  A  
– – Other:  
– – – Of textile materials:  
3005 90 31  – – – –  Gauze and articles of gauze  0,0  A  
– – – –  Other:  
3005 90 51  – – – – –  Of nonwovens  0,0  A  
3005 90 55  – – – – –  Other  0,0  A  
3005 90 99  – – –  Other  0,0 A  
3006  Pharmaceutical goods specified in Note 4 to this Chapter:  
3006 10  –  Sterile surgical catgut, similar sterile suture materials and sterile tissue adhe­
sives for surgical wound closure; sterile laminaria and sterile  laminaria tents; 
sterile absorbable surgical or dental haemostatics:  
3006 10 10  –  –  Sterile surgical catgut  0,0  A  
3006 10 90  –  –  Other  0,0 A  
3006 20 00  –  Blood-grouping reagents  0,0  A  
3006 30 00  –  Opacifying preparations for X-ray examinations; diagnostic rea gents designed 
to be administered to the patient  0,0 A  
3006 40 00  –  Dental cements and other dental fillings; bone reconstruction cements  0,0  A  
3006 50 00  –  First-aid boxes and kits  0,0  A  
3006 60  –  Chemical contraceptive preparations based on hormones or sperm icides:  
– – Based on hormones:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 231  
Item Description  Base rate  Category  
3006 60 11  – – –  Put up in forms or in packings of a kind sold by retail  0,0  A  
3006 60 19  – – –  Other  0,0 A  
3006 60 90  –  –  Based on spermicides  0,0  A  
31 FERTILISERS  
3101 00 00  Animal or vegetable fertilisers, whether or not mixed together  or chemically 
treated; fertilisers produced by the mixing or chemical treatme nt of animal or 
vegetable products  0,0 A  
3102  Mineral or chemical fertilisers, nitrogenous:  
3102 10  –  Urea, whether or not in aqueous solution:  
3102 10 10  –  –  Urea containing more than 45 % by weight of nitrogen on the dr y anhydrous 
product  6,1 B  
3102 10 90  –  –  Other  4,5 B  
– Ammonium sulphate; double salts and mixtures of ammonium sulph ate and 
ammonium nitrate:  
3102 21 00  –  –  Ammonium sulphate  4,5  B  
3102 29 00  –  –  Other  4,5 B  
3102 30  –  Ammonium nitrate, whether or not in aqueous solution:  
3102 30 10  –  –  In aqueous solution  4,5  B  
3102 30 90  –  –  Other  4,5 B  
3102 40  –  Mixtures of ammonium nitrate with calcium carbonate or other i norganic non- 
fertilising substances:  
3102 40 10  –  –  With a nitrogen content not exceeding 28 % by weight  4,5  B  
3102 40 90  –  –  With a nitrogen content exceeding 28 % by weight  4,5  B  
3102 50  –  Sodium nitrate:  
3102 50 10  –  –  Natural sodium nitrate  0,0  A  
3102 50 90  –  –  Other  4,5 B  
3102 60 00  –  Double salts and mixtures of calcium nitrate and ammonium nitr ate 4,5  B  
3102 70 00  –  Calcium cyanamide  4,5  B  
3102 80 00  –  Mixtures of urea and ammonium nitrate in aqueous or ammoniacal  solution  4,5  B  
3102 90 00  –  Other, including mixtures not specified in the foregoing subhe adings  4,5  B  
3103  Mineral or chemical fertilisers, phosphatic:  
3103 10  –  Superphosphates:  
3103 10 10  –  –  Containing more than 35 % by weight of diphosphorus pentaoxide  3,3  B  
3103 10 90  –  –  Other  3,3 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 232  
Item Description  Base rate  Category  
3103 20 00  –  Basic slag  0,0 A  
3103 90 00  –  Other  0,0 A  
3104  Mineral or chemical fertilisers, potassic:  
3104 10 00  –  Carnallite, sylvite and other crude natural potassium salts  0,0  A  
3104 20  –  Potassium chloride:  
3104 20 10  –  –  With a potassium content evaluated as K  2 O, by weight, not exceeding 40 % 
on the dry anhydrous product  0,0 A  
3104 20 50  –  –  With a potassium content evaluated as K  2 O, by weight, exceeding 40 % but 
not exceeding 62 % on the dry anhydrous product  0,0 A  
3104 20 90  –  –  With a potassium content evaluated as K  2 O, by weight, exceeding 62 % on 
the dry anhydrous product  0,0 A  
3104 30 00  –  Potassium sulphate  0,0  A  
3104 90 00  –  Other  0,0 A  
3105  Mineral or chemical fertilisers containing two or three of the  fertilising elements 
nitrogen, phosphorus and potassium; other fertilisers; goods of  this chapter in 
tablets or similar forms or in packages of a gross weight not e xceeding 10 kg:  
3105 10 00  –  Goods of this chapter in tablets or similar forms or in packag es of a gross 
weight not exceeding 10 kg  4,5 B  
3105 20  –  Mineral or chemical fertilisers containing the three fertilisi ng elements nitro­
gen, phosphorus and potassium:  
3105 20 10  –  –  With a nitrogen content exceeding 10 % by weight on the dry an hydrous 
product  4,5 B  
3105 20 90  –  –  Other  4,5 B  
3105 30 00  –  Diammonium hydrogenorthophosphate (diammonium phosphate)  4,5  B  
3105 40 00  –  Ammonium dihydrogenorthophosphate (monoammonium phosphate) and  
mixtures thereof with diammonium hydrogenorthophosphate (diammo nium 
phosphate)  4,5 B  
– Other mineral or chemical fertilisers containing the two ferti lising elements 
nitrogen and phosphorus:  
3105 51 00  –  –  Containing nitrates and phosphates  4,5  B  
3105 59 00  –  –  Other  4,5 B  
3105 60  –  Mineral or chemical fertilisers containing the two fertilising  elements phos­
phorus and potassium:  
3105 60 10  –  –  Potassic superphosphates  2,2  B  
3105 60 90  –  –  Other  2,2 B  
3105 90  –  Other:  
3105 90 10  –  –  Natural potassic sodium nitrate, consisting of a natural mixtu re of sodium 
nitrate and potassium nitrate (the proportion of potassium nitr ate may be as 
high as 44 %), of a total nitrogen content not exceeding 16,3 %  by weight on 
the dry anhydrous product  0,0 A  
– – Other:  
3105 90 91  – – –  With a nitrogen content exceeding 10 % by weight on the dry an hydrous 
product  4,5 B  
3105 90 99  – – –  Other  2,2 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 233  
Item Description  Base rate  Category  
32 TANNING OR DYING EXTRACTS; TANNINS AND THEIR DERIVA­
TIVES; DYES, PIGMENTS AND OTHER COLOURING MATTER; 
PAINTS AND VARNISHES; PUTTY AND OTHER MASTICS; INKS  
3201  Tanning extracts of vegetable origin; tannins and their salts,  ethers, esters and 
other derivatives:  
3201 10 00  –  Quebracho extract  0,0  A  
3201 20 00  –  Wattle extract  6,5  B  
3201 90  –  Other:  
3201 90 20  –  –  Sumach extract, vallonia extract, oak or chestnut extract  5,8  B  
3201 90 90  –  –  Other  0,0 A  
3202  Synthetic organic tanning substances; inorganic tanning substa nces; tanning 
preparations, whether or not containing natural tanning substan ces; enzymatic 
preparations for pre-tanning:  
3202 10 00  –  Synthetic organic tanning substances  0,0  A  
3202 90 00  –  Other  0,0 A  
3203  Colouring matter of vegetable or animal origin (including dyei ng extracts but 
excluding animal black), whether or not chemically defined; pre parations as 
specified in Note 3 to this Chapter based on colouring matter o f vegetable or 
animal origin:  
– Colouring matter of vegetable origin and preparations based th ereon:  
3203 00 11  –  –  Black cutch (Acacia catechu)  0,0  A  
3203 00 19  –  –  Other  0,0 A  
3203 00 90  –  Colouring matter of animal origin and preparations based there on 0,0  A  
3204  Synthetic organic colouring matter, whether or not chemically defined; prepara­
tions as specified in Note 3 to this Chapter based on synthetic  organic colouring 
matter; synthetic organic products of a kind used as fluorescen t brightening 
agents or asluminophores, whether or not chemically defined:  
– Synthetic organic colouring matter and preparations based ther eon as specified 
in Note 3 to this Chapter:  
3204 11 00  –  –  Disperse dyes and preparations based thereon  2,2  A  
3204 12 00  –  –  Acid dyes, whether or not premetallised, and preparations base d thereon; 
mordant dyes and preparations based thereon  2,2 A  
3204 13 00  –  –  Basic dyes and preparations based thereon  2,2  A  
3204 14 00  –  –  Direct dyes and preparations based thereon  2,2  A  
3204 15 00  –  –  Vat dyes (including those usable in that state as pigments) an d preparations 
based thereon  2,2 A  
3204 16 00  –  –  Reactive dyes and preparations based thereon  2,2  A  
3204 17 00  –  –  Pigments and preparations based thereon  2,2  A  
3204 19 00  –  –  Other, including mixtures of colouring matter of two or more o f the subhea­
dings Nos 3204 11 to 3204 19  2,2 A  
3204 20 00  –  Synthetic organic products of a kind used as fluorescent brigh tening agents  2,1  A  
3204 90 00  –  Other  2,2 A  
3205 00 00  Colour lakes; preparations as specified in Note 3 to this Chap ter based on colour 
lakes  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 234  
Item Description  Base rate  Category  
3206  Other colouring matter; preparations as specified in Note 3 to  this Chapter, other 
than those of heading No 3203, 3204 or 3205; inorganic products  of a kind used 
as luminophores, whether or not chemically defined:  
– Pigments and preparations based on titanium dioxide:  
3206 11 00  –  –  Containing 80 % or more by weight of titanium dioxide calculat ed on the dry 
weight  4,2 B  
3206 19 00  –  –  Other  4,5 B  
3206 20 00  –  Pigments and preparations based on chromium compounds  4,5  B  
3206 30 00  –  Pigments and preparations based on cadmium compounds  4,5  B  
– Other colouring matter and other preparations:  
3206 41 00  –  –  Ultramarine and preparations based thereon  4,5  B  
3206 42 00  –  –  Lithopone and other pigments and preparations based on zinc su lphide  4,5  B  
3206 43 00  –  –  Pigments and preparations based on hexacyanoferrates (ferrocya nides and 
ferricyanides)  4,5 B  
3206 49  –  –  Other:  
3206 49 10  – – –  Magnetite  0,0  A  
3206 49 90  – – –  Other  4,5 B  
3206 50 00  –  Inorganic products of a kind used as luminophores  3,7  B  
3207  Prepared pigments, prepared opacifiers and prepared colours, v itrifiable enamels 
and glazes, engobes (slips), liquid lustres and similar prepara tions, of a kind 
used in the ceramic, enamelling or glass industry; glass frit a nd other glass, in 
the form of powder, granules or flakes:  
3207 10 00  –  Prepared pigments, prepared opacifiers, prepared colours and s imilar prepara­
tions  0,0 A  
3207 20  –  Vitrifiable enamels and glazes, engobes (slips) and similar pr eparations:  
3207 20 10  –  –  Engobes (slips)  0,0  A  
3207 20 90  –  –  Other  0,0 A  
3207 30 00  –  Liquid lustres and similar preparations  0,0  A  
3207 40  –  Glass frit and other glass, in the form of powder, granules or  flakes:  
3207 40 10  –  –  Glass of the variety known as ‘enamel’ glass  0,0  A  
3207 40 20  –  –  Glass, in the form of flakes of a length of 0,1 mm or more but  not exceeding 
3,5 mm and of a thickness of 2 micrometres or more but not exce eding 5 
micrometres  0,0 A  
3207 40 30  –  –  Glass in the form of powder or granules, with a silicon dioxid e content of not 
less than 99 % by weight  0,0 A  
3207 40 80  –  –  Other  0,0 A  
3208  Paints and varnishes (including enamels and lacquers) based on  synthetic poly­
mers or chemically modified natural polymers, dispersed or diss olved in a non- 
aqueous medium; solutions as defined in Note 4 to this Chapter:  
3208 10  –  Based on polyesters:  
3208 10 10  –  –  Solutions as defined in Note 4 to this Chapter  0,0  A  
3208 10 90  –  –  Other  0,0 A  
3208 20  –  Based on acrylic or vinyl polymers:  
3208 20 10  –  –  Solutions as defined in Note 4 to this Chapter  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 235  
Item Description  Base rate  Category  
3208 20 90  –  –  Other  0,0 A  
3208 90  –  Other:  
– – Solutions as defined in Note 4 to this Chapter:  
3208 90 11  – – –  Polyurethane of 2,2'-(tert-butylimino)diethanol and 4,4'-methy lenedicyclo­
hexyl isocyanate, in the form of a solution in N,N-dimethylacet amide 
containing by weight 48 % or more of polymer  0,0 A  
3208 90 13  – – –  Copolymer of p-cresol and divinylbenzene, dissolved in N,N-dim ethylace­
tamide, with a copolymer content of not less than 48 % by weigh t 0,0 A  
3208 90 19  – – –  Other  0,0 A  
– – Other:  
3208 90 91  – – –  Based on synthetic polymers  0,0  A  
3208 90 99  – – –  Based on chemically modified natural polymers  0,0  A  
3209  Paints and varnishes (including enamels and lacquers) based on  synthetic poly­
mers or chemically modified natural polymers, dispersed or diss olved in an 
aqueous medium:  
3209 10 00  –  Based on acrylic or vinyl polymers  0,0  A  
3209 90 00  –  Other  0,0 A  
3210  Other paints and varnishes (including enamels, lacquers and di stempers); 
prepared water pigments of a kind used for finishing leather:  
3210 00 10  –  Oil paints and varnishes (including enamels and lacquers)  0,0  A  
3210 00 90  –  Other  0,0 A  
3211 00 00  Prepared driers  0,0  A  
3212  Pigments (including metallic powders and flakes) dispersed in non-aqueous 
media, in liquid or paste form, of a kind used in the manufactu re of paints 
(including enamels); stamping foils; dyes and other colouring m atter put up in 
forms or packings for retail sale:  
3212 10  –  Stamping foils:  
3212 10 10  –  –  With a basis of base metal  0,0  A  
3212 10 90  –  –  Other  0,0 A  
3212 90  –  Other:  
– – Pigments (including metallic powders and flakes) dispersed in non-aqueous 
media, in liquid or paste form, of a kind used in the manufactu re of paints 
(including enamels):  
3212 90 10  – – –  Pearl essence  0,0  A  
– – – Other:  
3212 90 31  – – – –  With a basis of aluminium powder  0,0  A  
3212 90 39  – – – –  Other  0,0 A  
3212 90 90  –  –  Dyes and other colouring matter put up in forms or packings fo r retail sale  0,0  A  
3213  Artists', students' or signboard painters' colours, modifying tints, amusement 
colours and the like, in tablets, tubes, jars, bottles, pans or  in similar forms or 
packings:  
3213 10 00  –  Colours in sets  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 236  
Item Description  Base rate  Category  
3213 90 00  –  Other  0,0 A  
3214  Glaziers' putty, grafting putty, resin cements, caulking compo unds and other 
mastics; painters' fillings; non-refractory surfacing preparati ons for façades, 
indoor walls, floors, ceilings or the like:  
3214 10  –  Glaziers' putty, grafting putty, resin cements, caulking compo unds and other 
mastics; painters' fillings:  
3214 10 10  –  –  Glaziers' putty, grafting putty, resin cements, caulking compo unds and other 
mastics  0,0 A  
3214 10 90  –  –  Painters' fillings  0,0  A  
3214 90 00  –  Other  0,0 A  
3215  Printing ink, writing or drawing ink and other inks, whether o r not concentrated 
or solid:  
– Printing ink:  
3215 11 00  –  –  Black  0,0 A  
3215 19 00  –  –  Other  0,0 A  
3215 90  –  Other:  
3215 90 10  –  –  Writing or drawing ink  0,0  A  
3215 90 80  –  –  Other  0,0 A  
33 ESSENTIAL OILS AND RESINOIDS; PERFUMERY, COSMETIC OR 
TOILET PREPARATIONS  
3301  Essential oils (terpeneless or not), including concretes and a bsolutes; resinoids; 
extracted oleoresins; concentrates of essential oils in fats, i n fixed oils, in waxes 
or the like, obtained by enfleurage or maceration; terpenic by- products of the 
deterpenation of essential oils; aqueous distillates and aqueou s solutions of 
essential oils:  
– Essential oils of citrus fruit:  
3301 11  –  –  Of bergamot:  
3301 11 10  – – –  Not deterpenated  0,0  1  
3301 11 90  – – –  Deterpenated  0,0  1  
3301 12  –  –  Of orange:  
3301 12 10  – – –  Not deterpenated  0,0  1  
3301 12 90  – – –  Deterpenated  0,0  1  
3301 13  –  –  Of lemon:  
3301 13 10  – – –  Not deterpenated  0,0  1  
3301 13 90  – – –  Deterpenated  0,0  1  
3301 14  –  –  Of lime:  
3301 14 10  – – –  Not deterpenated  0,0  1  
3301 14 90  – – –  Deterpenated  0,0  1  
3301 19  –  –  Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 237  
Item Description  Base rate  Category  
3301 19 10  – – –  Not deterpenated  0,0  1  
3301 19 90  – – –  Deterpenated  0,0  1  
– Essential oils other than those of citrus fruit:  
3301 21  –  –  Of geranium:  
3301 21 10  – – –  Not deterpenated  0,0  1  
3301 21 90  – – –  Deterpenated  0,0  1  
3301 22  –  –  Of jasmin:  
3301 22 10  – – –  Not deterpenated  0,0  1  
3301 22 90  – – –  Deterpenated  0,0  1  
3301 23  –  –  Of lavender or of lavandin:  
3301 23 10  – – –  Not deterpenated  0,0  1  
3301 23 90  – – –  Deterpenated  0,0  1  
3301 24  –  –  Of peppermint (Mentha piperita):  
3301 24 10  – – –  Not deterpenated  0,0  1  
3301 24 90  – – –  Deterpenated  0,0  1  
3301 25  –  –  Of other mints:  
3301 25 10  – – –  Not deterpenated  0,0  1  
3301 25 90  – – –  Deterpenated  0,0  1  
3301 26  –  –  Of vetiver:  
3301 26 10  – – –  Not deterpenated  0,0  1  
3301 26 90  – – –  Deterpenated  0,0  1  
3301 29  –  –  Other:  
– – – Of clove, niaouli and ylang-ylang:  
3301 29 11  – – – –  Not deterpenated  0,0  1  
3301 29 31  – – – –  Deterpenated  0,0  1  
– – – Other:  
3301 29 61  – – – –  Not deterpenated  0,0  1  
3301 29 91  – – – –  Deterpenated  0,0  1  
3301 30 00  –  Resinoids  0,0 1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 238  
Item Description  Base rate  Category  
3301 90  –  Other:  
3301 90 10  –  –  Terpenic by-products of the deterpenation of essential oils  0,0  1  
– – Extracted oleoresins:  
3301 90 21  – – –  Of liquorice and hops  0,0  1  
3301 90 29  – – –  Of pyrethrum or of the roots of plants containing rotenone; in termixtures of 
vegetable extracts, for the manufacture of beverages or of food  preparations  0,0 1  
– – – Other:  
3301 90 31  – – – –  Medicinal  0,0  1  
3301 90 39  – – – –  Other  0,0 1  
3301 90 90  –  –  Other  0,0 1  
3302  Mixtures of odoriferous substances and mixtures (including alc oholic solutions) 
with a basis of one or more of these substances, of a kind used  as raw materials 
in industry; other preparations based on odoriferous substances , of a kind used 
for the manufacture of beverages:  
3302 10  –  Of a kind used in the food or drink industries:  
– – Of the type used in the drink industries:  
– – – Preparations containing all flavouring agents characterising a  beverage:  
3302 10 10  – – – –  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 0,5 %  0,0  1  
– – – –  Other:  
3302 10 21  – – – – –  Containing no milkfats, sucrose, isoglucose, glucose or starch  or contai­
ning less than 1,5 % milkfat, 5 % sucrose or isoglucose, 5 % gl ucose or 
starch  0,0 1  
3302 10 29  – – – – –  Other  7 
3302 10 40  – – –  Other  0,0 1  
3302 10 90  –  –  Of a kind used in the food industries  0,0  1  
3302 90  –  Other:  
3302 90 10  –  –  Alcoholic solutions  0,0  A  
3302 90 90  –  –  Other  0,0 A  
3303  Perfumes and toilet waters:  
3303 00 10  –  Perfumes  0,0 A  
3303 00 90  –  Toilet waters  0,0  A  
3304  Beauty or make-up preparations and preparations for the care o f the skin (other 
than medicaments), including sunscreen or sun tan preparations;  manicure or 
pedicure preparations:  
3304 10 00  –  Lip make-up preparations  0,0  A  
3304 20 00  –  Eye make-up preparations  0,0  A  
3304 30 00  –  Manicure or pedicure preparations  0,0  A  
– Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 239  
Item Description  Base rate  Category  
3304 91 00  –  –  Powders, whether or not compressed  0,0  A  
3304 99 00  –  –  Other  0,0 A  
3305  Preparations for use on the hair:  
3305 10 00  –  Shampoos  0,0 A  
3305 20 00  –  Preparations for permanent waving or straightening  0,0  A  
3305 30 00  –  Hair lacquers  0,0  A  
3305 90  –  Other:  
3305 90 10  –  –  Hair lotions  0,0  A  
3305 90 90  –  –  Other  0,0 A  
3306  Preparations for oral or dental hygiene, including denture fix ative pastes and 
powders; yarn used to clean between the teeth (dental floss), i n individual retail 
packages:  
3306 10 00  –  Dentifrices  0,0 A  
3306 20 00  –  Yarn used to clean between the teeth (dental floss)  0,0  A  
3306 90 00  –  Other  0,0 A  
3307  Pre-shave, shaving or after-shave preparations, personal deodo rants, bath prepa­
rations, depilatories and other perfumery, cosmetic or toilet p reparations, not 
elsewhere specified or included; prepared room deodorisers, whe ther or not 
perfumed or having disinfectant properties:  
3307 10 00  –  Pre-shave, shaving or after-shave preparations  0,0  A  
3307 20 00  –  Personal deodorants and antiperspirants  0,0  A  
3307 30 00  –  Perfumed bath salts and other bath preparations  0,0  A  
– Preparations for perfuming or deodorising rooms, including odo riferous prepa­
rations used during religious rites:  
3307 41 00  –  –  ‘Agarbatti’ and other odoriferous preparations which operate b y burning  0,0  A  
3307 49 00  –  –  Other  0,0 A  
3307 90 00  –  Other  0,0 A  
34 SOAP, ORGANIC SURFACE-ACTIVE AGENTS, WASHING PREPARA­
TIONS, LUBRICATING PREPARATIONS, ARTIFICIAL WAXES, 
PREPARED WAXES, POLISHING OR SCOURING PREPARATIONS, 
CANDLES AND SIMILAR ARTICLES, MODELLING PASTES, ‘DENTAL 
WAXES’ AND DENTAL PREPARATIONS WITH A BASIS OF PLASTER  
3401  Soap; organic surface-active products and preparations for use  as soap, in the 
form of bars, cakes, moulded pieces or shapes, whether or not c ontaining soap; 
paper, wadding, felt and nonwovens, impregnated, coated or cove red with soap 
or detergent:  
– Soap and organic surface-active products and preparations, in the form of bars, 
cakes, moulded pieces or shapes, and paper, wadding, felt and n onwovens, 
impregnated, coated or covered with soap or detergent:  
3401 11 00  –  –  For toilet use (including medicated products)  0,0  A  
3401 19 00  –  –  Other  0,0 A  
3401 20  –  Soap in other forms:  
3401 20 10  –  –  Flakes, wafers, granules or powders  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 240  
Item Description  Base rate  Category  
3401 20 90  –  –  Other  0,0 A  
3402  Organic surface-active agents (other than soap); surface-activ e preparations, 
washing preparations (including auxiliary washing preparations)  and cleaning 
preparations, whether or not containing soap, other than those of heading 
No 3401:  
– Organic surface-active agents, whether or not put up for retai l sale:  
3402 11  –  –  Anionic:  
3402 11 10  – – –  Aqueous solution containing by weight 30 % or more but not mor e than 
50 % of disodium alkyl [oxydi (benzenesulphonate)]  0,0 A  
3402 11 90  – – –  Other  0,0 A  
3402 12 00  –  –  Cationic  0,0 A  
3402 13 00  –  –  Non-ionic  0,0  A  
3402 19 00  –  –  Other  0,0 A  
3402 20  –  Preparations put up for retail sale:  
3402 20 10  –  –  Surface-active preparations  0,0  A  
3402 20 90  –  –  Washing preparations and cleaning preparations  0,0  A  
3402 90  –  Other:  
3402 90 10  –  –  Surface-active preparations  0,0  A  
3402 90 90  –  –  Washing preparations and cleaning preparations  0,0  A  
3403  Lubricating preparations (including cutting-oil preparations, bolt or nut release 
preparations, anti-rust or anti-corrosion preparations and moul d release prepara­
tions, based on lubricants) and preparations of a kind used for  the oil or grease 
treatment of textile materials, leather, furskins or other mate rials, but excluding 
preparations containing, as basic constituents, 70 % or more by  weight of petro­
leum oils or of oils obtained from bituminous minerals:  
– Containing petroleum oils or oils obtained from bituminous min erals:  
3403 11 00  –  –  Preparations for the treatment of textile materials, leather, furskins or other 
materials  0,0 A  
3403 19  –  –  Other:  
3403 19 10  – – –  Containing 70 % or more by weight of petroleum oils or of oils  obtained 
from bituminous minerals but not as the basic constituent  0,0 A  
– – – Other:  
3403 19 91  – – – –  Preparations for lubricating machines, appliances and vehicles  0,0  A  
3403 19 99  – – – –  Other  0,0 A  
– Other:  
3403 91 00  –  –  Preparations for the treatment of textile materials, leather, furskins or other 
materials  0,0 A  
3403 99  –  –  Other:  
3403 99 10  – – –  Preparations for lubricating machines, appliances and vehicles  0,0  A  
3403 99 90  – – –  Other  0,0 A  
3404  Artificial waxes and prepared waxes:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 241  
Item Description  Base rate  Category  
3404 10 00  –  Of chemically modified lignite  0,0  A  
3404 20 00  –  Of polyethylene glycol  0,0  A  
3404 90  –  Other:  
3404 90 10  –  –  Prepared waxes, including sealing waxes  0,0  A  
3404 90 90  –  –  Other  0,0 A  
3405  Polishes and creams, for footwear, furniture, floors, coachwor k, glass or metal, 
scouring pastes and powders and similar preparations (whether o r not in the 
form of paper, wadding, felt, nonwovens, cellular plastics or c ellular rubber, 
impregnated, coated or covered with such preparations), excludi ng waxes of 
heading No 3404:  
3405 10 00  –  Polishes, creams and similar preparations, for footwear or lea ther 0,0  A  
3405 20 00  –  Polishes, creams and similar preparations, for the maintenance  of wooden 
furniture, floors or other woodwork  0,0 A  
3405 30 00  –  Polishes and similar preparations for coachwork, other than me tal polishes  0,0  A  
3405 40 00  –  Scouring pastes and powders and other scouring preparations  0,0  A  
3405 90  –  Other:  
3405 90 10  –  –  Metal polishes  0,0  A  
3405 90 90  –  –  Other  0,0 A  
3406  Candles, tapers and the like:  
– Candles:  
3406 00 11  –  –  Plain, not perfumed  0,0  A  
3406 00 19  –  –  Other  0,0 A  
3406 00 90  –  Other  0,0 A  
3407 00 00  Modelling pastes, including those put up for children's amusem ent; preparations 
known as ‘dental wax’ or as ‘dental impression compounds’, put up in sets, in 
packings for retail sale or in plates, horseshoe shapes, sticks  or similar forms; 
other preparations for use in dentistry, with a basis of plaste r (of calcined 
gypsum or calcium sulphate)  0,0 A  
35 ALBUMINOIDAL SUBSTANCES; MODIFIED STARCHES; GLUES; ENZY­
MES  
3501  Casein, caseinates and other casein derivatives; casein glues:  
3501 10  –  Casein:  
3501 10 10  –  –  For the manufacture of regenerated textile fibres  0,0  1  
3501 10 50  –  –  For industrial uses other than the manufacture of foodstuffs o r fodder  2,4  1  
3501 10 90  –  –  Other  6,8 2  
3501 90  –  Other:  
3501 90 10  –  –  Casein glues  6,3  2  
3501 90 90  –  –  Other  4,9 2  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 242  
Item Description  Base rate  Category  
3502  Albumins, (including concentrates of two or more whey proteins , containing by 
weight more than 80 % whey proteins, calculated on the dry matt er), albumi­
nates and other albumin derivatives:  
– Egg albumin:  
3502 11  –  –  Dried:  
3502 11 10  – – –  Unfit, or to be rendered unfit, for human consumption  0,0  1  
3502 11 90  – – –  Other  5;6 
3502 19  –  –  Other:  
3502 19 10  – – –  Unfit, or to be rendered unfit, for human consumption  0,0  1  
3502 19 90  – – –  Other  5;6 
3502 20  –  Milk albumin, including concentrates of two or more whey prote ins: 
3502 20 10  –  –  Unfit, or to be rendered unfit, for human consumption  0,0  1  
– – Other:  
3502 20 91  – – –  Dried (for example, in sheets, scales, flakes, powder)  146,6 €/100 kg/net  4  
3502 20 99  – – –  Other  19,8 €/100 kg/net  4  
3502 90  –  Other:  
– – Albumins, other than egg albumin and milk albumin (lactalbumin ): 
3502 90 20  – – –  Unfit, or to be rendered unfit, for human consumption  0,0  1  
3502 90 70  – – –  Other  7,6 2  
3502 90 90  –  –  Albuminates and other albumin derivatives  0,0  1  
3503  Gelatin (including gelatin in rectangular (including square) s heets, whether or 
not surface-worked or coloured) and gelatin derivatives; isingl ass; other glues of 
animal origin, excluding casein glues of heading No 3501:  
3503 00 10  –  Gelatin and derivatives thereof  0,0  1  
3503 00 80  –  Other  0,0 1  
3504 00 00  Peptones and their derivatives; other protein substances and t heir derivatives, not 
elsewhere specified or included; hide powder, whether or not ch romed  0,0 1  
3505  Dextrins and other modified starches (for example, pregelatini sed or esterified 
starches); glues based on starches, or on dextrins or other mod ified starches:  
3505 10  –  Dextrins and other modified starches:  
3505 10 10  –  –  Dextrins  5 
– – Other modified starches:  
3505 10 50  – – –  Starches, esterified or etherified  0,0  1  
3505 10 90  – – –  Other  5 
3505 20  –  Glues:  
3505 20 10  –  –  Containing, by weight, less than 25 % of starches or dextrins or other modi­
fied starches  5 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 243  
Item Description  Base rate  Category  
3505 20 30  –  –  Containing, by weight, 25 % or more but less than 55 % of star ches or 
dextrins or other modified starches  5 
3505 20 50  –  –  Containing, by weight, 55 % or more but less than 80 % of star ches or 
dextrins or other modified starches  5 
3505 20 90  –  –  Containing by weight 80 % or more of starches or dextrins or o ther modified 
starches  5 
3506  Prepared glues and other prepared adhesives, not elsewhere spe cified or inclu­
ded; products suitable for use as glues or adhesives, put up fo r retail sale as 
glues or adhesives, not exceeding a net weight of 1 kg:  
3506 10 00  –  Products suitable for use as glues or adhesives, put up for re tail sale as glues 
or adhesives, not exceeding a net weight of 1 kg  0,0 A  
– Other:  
3506 91 00  –  –  Adhesives based on rubber or plastics (including artificial re sins)  0,0  A  
3506 99 00  –  –  Other  0,0 A  
3507  Enzymes; prepared enzymes not elsewhere specified or included:  
3507 10 00  –  Rennet and concentrates thereof  2,2  A  
3507 90  –  Other:  
3507 90 10  –  –  Lipoprotein lipase  0,0  A  
3507 90 20  –  –  Aspergillus alkaline proteinase  0,0  A  
3507 90 90  –  –  Other  2,2 A  
36 EXPLOSIVES; PYROTECHNIC PRODUCTS; MATCHES; PYROPHORIC 
ALLOYS; CERTAIN COMBUSTIBLE PREPARATIONS  
3601 00 00  Propellent powders  0,0  A  
3602 00 00  Prepared explosives, other than propellent powders  0,0  A  
3603  Safety fuses; detonating fuses; percussion or detonating caps;  igniters; electric 
detonators:  
3603 00 10  –  Safety fuses; detonating fuses  0,0  A  
3603 00 90  –  Other  0,0 A  
3604  Fireworks, signalling flares, rain rockets, fog signals and ot her pyrotechnic 
articles:  
3604 10 00  –  Fireworks  0,0 A  
3604 90 00  –  Other  0,0 A  
3605 00 00  Matches, other than pyrotechnic articles of heading No 3604  0,0  A  
3606  Ferro-cerium and other pyrophoric alloys in all forms; article s of combustible 
materials as specified in Note 2 to this Chapter:  
3606 10 00  –  Liquid or liquefied-gas fuels in containers of a kind used for  filling or refilling 
cigarette or similar lighters and of a capacity not exceeding 3 00 cm  3 0,0 A  
3606 90  –  Other:  
3606 90 10  –  –  Ferro-cerium and other pyrophoric alloys in all forms  0,0  A  
3606 90 90  –  –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 244  
Item Description  Base rate  Category  
37 PHOTOGRAPHIC OR CINEMATOGRAPHIC GOODS  
3701  Photographic plates and film in the flat, sensitised, unexpose d, of any material 
other than paper, paperboard or textiles; instant print film in  the flat, sensitised, 
unexposed, whether or not in packs:  
3701 10  –  For X-ray:  
3701 10 10  –  –  For medical, dental or veterinary use  0,0  A  
3701 10 90  –  –  Other  0,0 A  
3701 20 00  –  Instant print film  0,0  A  
3701 30 00  –  Other plates and film, with any side exceeding 255 mm  0,0  A  
– Other:  
3701 91 00  –  –  For colour photography (polychrome)  0,0  A  
3701 99 00  –  –  Other  0,0 A  
3702  Photographic film in rolls, sensitised, unexposed, of any mate rial other than 
paper, paperboard or textiles; instant print film in rolls, sen sitised, unexposed:  
3702 10 00  –  For X-ray  0,0 A  
3702 20 00  –  Instant print film  0,0  A  
– Other film, without perforations, of a width not exceeding 105  mm:  
3702 31  –  –  For colour photography (polychrome):  
3702 31 10  – – –  Of a length not exceeding 30 m  0,0  A  
– – – Of a length exceeding 30 m:  
3702 31 91  – – – –  Colour negative film of a width of 75 mm or more but not excee ding 
105 mm of a length of 100 m or more, for the manufacture of ins tant 
picture film packs  0,0 A  
3702 31 99  – – – –  Other  0,0 A  
3702 32  –  –  Other, with silver halide emulsion:  
– – – Of a width not exceeding 35 mm:  
3702 32 11  – – – –  Microfilm; film for the graphic arts  0,0  A  
3702 32 19  – – – –  Other  0,0 A  
– – – Of a width exceeding 35 mm:  
3702 32 31  – – – –  Microfilm  0,0  A  
3702 32 51  – – – –  Film for the graphic arts  0,0  A  
3702 32 90  – – – –  Other  0,0 A  
3702 39 00  –  –  Other  0,0 A  
– Other film, without perforations, of a width exceeding 105 mm:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 245  
Item Description  Base rate  Category  
3702 41 00  –  –  Of a width exceeding 610 mm and of a length exceeding 200 m, f or colour 
photography (polychrome)  0,0 A  
3702 42 00  –  –  Of a width exceeding 610 mm and of a length exceeding 200 m, o ther than 
for colour photography  0,0 A  
3702 43 00  –  –  Of a width exceeding 610 mm and of a length not exceeding 200 m 0,0  A  
3702 44 00  –  –  Of a width exceeding 105 mm but not exceeding 610 mm  0,0  A  
– Other film, for colour photography (polychrome):  
3702 51 00  –  –  Of a width not exceeding 16 mm and of a length not exceeding 1 4 m 0,0  A  
3702 52  –  –  Of a width not exceeding 16 mm and of a length exceeding 14 m:  
3702 52 10  – – –  Of a length not exceeding 30 m  0,0  A  
3702 52 90  – – –  Of a length exceeding 30 m  0,0  A  
3702 53 00  –  –  Of a width exceeding 16 mm but not exceeding 35 mm and of a le ngth not 
exceeding 30 m, for slides  0,0 A  
3702 54  –  –  Of a width exceeding 16 mm but not exceeding 35 mm and of a le ngth not 
exceeding 30 m, other than for slides:  
3702 54 10  – – –  Of a width exceeding 16 mm but not exceeding 24 mm  0,0  A  
3702 54 90  – – –  Of a width exceeding 24 mm but not exceeding 35 mm  0,0  A  
3702 55 00  –  –  Of a width exceeding 16 mm but not exceeding 35 mm and of a le ngth 
exceeding 30 m  0,0 A  
3702 56  –  –  Of a width exceeding 35 mm:  
3702 56 10  – – –  Of a length not exceeding 30 m  0,0  A  
3702 56 90  – – –  Of a length exceeding 30 m  0,0  A  
– Other:  
3702 91  –  –  Of a width not exceeding 16 mm and of a length not exceeding 1 4 m: 
3702 91 10  – – –  Film for the graphic arts  0,0  A  
3702 91 90  – – –  Other  0,0 A  
3702 92  –  –  Of a width not exceeding 16 mm and of a length exceeding 14 m:  
3702 92 10  – – –  Film for the graphic arts  0,0  A  
3702 92 90  – – –  Other  0,0 A  
3702 93  –  –  Of a width exceeding 16 mm but not exceeding 35 mm and of a le ngth not 
exceeding 30 m:  
3702 93 10  – – –  Microfilm; film for the graphic arts  0,0  A  
3702 93 90  – – –  Other  0,0 A  
3702 94  –  –  Of a width exceeding 16 mm but not exceeding 35 mm and of a le ngth 
exceeding 30 m:  
3702 94 10  – – –  Microfilm; film for the graphic arts  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 246  
Item Description  Base rate  Category  
3702 94 90  – – –  Other  0,0 A  
3702 95 00  –  –  Of a width exceeding 35 mm  0,0  A  
3703  Photographic paper, paperboard and textiles, sensitised, unexp osed:  
3703 10 00  –  In rolls of a width exceeding 610 mm  0,0  A  
3703 20  –  Other, for colour photography (polychrome):  
3703 20 10  –  –  For photographs obtained from reversal type film  0,0  A  
3703 20 90  –  –  Other  0,0 A  
3703 90  –  Other:  
3703 90 10  –  –  Sensitised with silver or platinum salts  0,0  A  
3703 90 90  –  –  Other  0,0 A  
3704  Photographic plates, film, paper, paperboard and textiles, exp osed but not deve­
loped:  
3704 00 10  –  Plates and film  0,0  A  
3704 00 90  –  Other  0,0 A  
3705  Photographic plates and film, exposed and developed, other tha n cinematogra­
phic film:  
3705 10 00  –  For offset reproduction  0,0  A  
3705 20 00  –  Microfilms  0,0 A  
3705 90  –  Other:  
3705 90 10  –  –  For the graphic arts  0,0  A  
3705 90 90  –  –  Other  0,0 A  
3706  Cinematographic film, exposed and developed, whether or not in corporating 
sound track or consisting only of sound track:  
3706 10  –  Of a width of 35 mm or more:  
– – Consisting only of sound track:  
3706 10 11  – – –  Negatives; intermediate positives  0,0  A  
3706 10 19  – – –  Other positives  0,0  A  
– – Other:  
3706 10 91  – – –  Negatives; intermediate positives  0,0  A  
3706 10 99  – – –  Other positives  0,0  A  
3706 90  –  Other:  
– – Consisting only of sound track:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 247  
Item Description  Base rate  Category  
3706 90 11  – – –  Negatives; intermediate positives  0,0  A  
3706 90 19  – – –  Other positives  0,0  A  
– – Other:  
3706 90 31  – – –  Negatives; intermediate positives  0,0  A  
– – – Other positives:  
3706 90 51  – – – –  Newsreels  0,0  A  
– – – –  Other, of a width of:  
3706 90 91  – – – – –  Less than 10 mm  0,0  A  
3706 90 99  – – – – –  10 mm or more  0,0  A  
3707  Chemical preparations for photographic uses (other than varnis hes, glues, adhe­
sives and similar preparations); unmixed products for photograp hic uses, put up 
in measured portions or put up for retail sale in a form ready for use:  
3707 10 00  –  Sensitising emulsions  0,0  A  
3707 90  –  Other:  
– – Developers and fixers:  
– – – For colour photography (polychrome):  
3707 90 11  – – – –  For photographic film and plates  0,0  A  
3707 90 19  – – – –  Other  0,0 A  
3707 90 30  – – –  Other  0,0 A  
3707 90 90  –  –  Other  0,0 A  
38 MISCELLANEOUS CHEMICAL PRODUCTS  
3801  Artificial graphite; colloidal or semi-colloidal graphite; pre parations based on 
graphite or other carbon in the form of pastes, blocks, plates or other semi- 
manufactures:  
3801 10 00  –  Artificial graphite  0,0  A  
3801 20  –  Colloidal or semi-colloidal graphite:  
3801 20 10  –  –  Colloidal graphite in suspension in oil; semi-colloidal graphi te 0,0  A  
3801 20 90  –  –  Other  0,0 A  
3801 30 00  –  Carbonaceous pastes for electrodes and similar pastes for furn ace linings  0,0  A  
3801 90 00  –  Other  0,0 A  
3802  Activated carbon; activated natural mineral products; animal b lack, including 
spent animal black:  
3802 10 00  –  Activated carbon  2,2  B  
3802 90 00  –  Other  3,9 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 248  
Item Description  Base rate  Category  
3803  Tall oil, whether or not refined:  
3803 00 10  –  Crude  0,0 A  
3803 00 90  –  Other  0,0 A  
3804  Residual lyes from the manufacture of wood pulp, whether or no t concentrated, 
desugared or chemically treated, including lignin sulphonates, but excluding tall 
oil of heading No 3803:  
3804 00 10  –  Concentrated sulphite lye  0,0  A  
3804 00 90  –  Other  0,0 A  
3805  Gum, wood or sulphate turpentine and other terpenic oils produ ced by the 
distillation or other treatment of coniferous woods; crude dipe ntene; sulphite 
turpentine and other crude para-cymene; pine oil containing alp ha-terpineol as 
the main constituent:  
3805 10  –  Gum, wood or sulphate turpentine oils:  
3805 10 10  –  –  Gum turpentine  0,0  A  
3805 10 30  –  –  Wood turpentine  0,0  A  
3805 10 90  –  –  Sulphate turpentine  0,0  A  
3805 20 00  –  Pine oil  0,0 A  
3805 90 00  –  Other  0,0 A  
3806  Rosin and resin acids, and derivatives thereof; rosin spirit a nd rosin oils; run 
gums:  
3806 10  –  Rosin and resin acids:  
3806 10 10  –  –  Obtained from fresh oleoresins  0,0  A  
3806 10 90  –  –  Other  0,0 A  
3806 20 00  –  Salts of rosin, of resin acids or of derivatives of rosin or r esin acids, other than 
salts of rosin adducts  0,0 A  
3806 30 00  –  Ester gums  0,0 A  
3806 90 00  –  Other  0,0 A  
3807  Wood tar; wood tar oils; wood creosote; wood naphtha; vegetabl e pitch; 
brewers' pitch and similar preparations based on rosin, resin a cids or on vege­
table pitch:  
3807 00 10  –  Wood tar  0,0 A  
3807 00 90  –  Other  0,0 A  
3808  Insecticides, rodenticides, fungicides, herbicides, anti-sprou ting products and 
plant-growth regulators, disinfectants and similar products, pu t up in forms or 
packings for retail sale or as preparations or articles (for ex ample, sulphur- 
treated bands, wicks and candles, and fly-papers):  
3808 10  –  Insecticides:  
3808 10 10  –  –  Based on pyrethroids  0,0  A  
3808 10 20  –  –  Based on chlorinated hydrocarbons  0,0  A  
3808 10 30  –  –  Based on carbamates  0,0  A  
3808 10 40  –  –  Based on organophosphorus compounds  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 249  
Item Description  Base rate  Category  
3808 10 90  –  –  Other  0,0 A  
3808 20  –  Fungicides:  
– – Inorganic:  
3808 20 10  – – –  Preparations based on copper compounds  0,0  A  
3808 20 15  – – –  Other  0,0 A  
– – Other:  
3808 20 30  – – –  Based on dithiocarbamates  0,0  A  
3808 20 40  – – –  Based on benzimidazoles  0,0  A  
3808 20 50  – – –  Based on diazoles or triazoles  0,0  A  
3808 20 60  – – –  Based on diazines or morpholines  0,0  A  
3808 20 80  – – –  Other  0,0 A  
3808 30  –  Herbicides, anti-sprouting products and plant-growth regulator s: 
– – Herbicides:  
3808 30 11  – – –  Based on phenoxy-phytohormones  0,0  A  
3808 30 13  – – –  Based on triazines  0,0  A  
3808 30 15  – – –  Based on amides  0,0  A  
3808 30 17  – – –  Based on carbamates  0,0  A  
3808 30 21  – – –  Based on dinitroaniline derivates  0,0  A  
3808 30 23  – – –  Based on derivatives of urea, of uracil or of sulphonylurea  0,0  A  
3808 30 27  – – –  Other  0,0 A  
3808 30 30  –  –  Anti-sprouting products  0,0  A  
3808 30 90  –  –  Plant-growth regulators  0,0  A  
3808 40  –  Disinfectants:  
3808 40 10  –  –  Based on quaternary ammonium salts  0,0  A  
3808 40 20  –  –  Based on halogenated compounds  0,0  A  
3808 40 90  –  –  Other  0,0 A  
3808 90  –  Other:  
3808 90 10  –  –  Rodenticides  0,0  A  
3808 90 90  –  –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 250  
Item Description  Base rate  Category  
3809  Finishing agents, dye carriers to accelerate the dyeing or fix ing of dyestuffs and 
other products and preparations (for example, dressings and mor dants), of a kind 
used in the textile, paper, leather or like industries, not els ewhere specified or 
included:  
3809 10  –  With a basis of amylaceous substances:  
3809 10 10  –  –  Containing by weight of such substances less than 55 %  7  
3809 10 30  –  –  Containing by weight of such substances 55 % or more but less than 70 %  7  
3809 10 50  –  –  Containing by weight of such substances 70 % or more but less than 83 %  7  
3809 10 90  –  –  Containing by weight of such substances 83 % or more  7  
– Other:  
3809 91 00  –  –  Of a kind used in the textile or like industries  0,0  A  
3809 92 00  –  –  Of a kind used in the paper or like industries  0,0  A  
3809 93 00  –  –  Of a kind used in the leather or like industries  0,0  A  
3810  Pickling preparations for metal surfaces; fluxes and other aux iliary preparations 
for soldering, brazing or welding; soldering, brazing or weldin g powders and 
pastes consisting of metal and other materials; preparations of  a kind used as 
cores or coatings for welding electrodes or rods:  
3810 10 00  –  Pickling preparations for metal surfaces; soldering, brazing o r welding powders 
and pastes consisting of metal and other materials  0,0 A  
3810 90  –  Other:  
3810 90 10  –  –  Preparations of a kind used as cores or coatings for welding e lectrodes and 
rods 0,0 A  
3810 90 90  –  –  Other  0,0 A  
3811  Anti-knock preparations, oxidation inhibitors, gum inhibitors,  viscosity impro­
vers, anti-corrosive preparations and other prepared additives,  for mineral oils 
(including gasoline) or for other liquids used for the same pur poses as mineral 
oils:  
– Anti-knock preparations:  
3811 11  –  –  Based on lead compounds:  
3811 11 10  – – –  Based on tetraethyl-lead  0,0  A  
3811 11 90  – – –  Other  0,0 A  
3811 19 00  –  –  Other  0,0 A  
– Additives for lubricating oils:  
3811 21 00  –  –  Containing petroleum oils or oils obtained from bituminous min erals  0,0  A  
3811 29 00  –  –  Other  0,0 A  
3811 90 00  –  Other  0,0 A  
3812  Prepared rubber accelerators; compound plasticisers for rubber  or plastics, not 
elsewhere specified or included; anti-oxidising preparations an d other compound 
stabilisers for rubber or plastics:  
3812 10 00  –  Prepared rubber accelerators  0,0  A  
3812 20  –  Compound plasticisers for rubber or plastics:  
3812 20 10  –  –  Reaction mixture containing benzyl 3-isobutyryloxy-1-isopropyl , 2,2-dime­
thylpropyl phathalate and benzyl 3-isobutyryloxy-2,2,4-trimethy lpentyl 
phthalate  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 251  
Item Description  Base rate  Category  
3812 20 90  –  –  Other  0,0 A  
3812 30  –  Anti-oxidising preparations and other compound stabilisers for  rubber or plas­
tics: 
3812 30 20  –  –  Anti-oxidising preparations  0,0  A  
3812 30 80  –  –  Other  0,0 A  
3813 00 00  Preparations and charges for fire-extinguishers; charged fire- extinguishing grena­
des 0,0 A  
3814  Organic composite solvents and thinners, not elsewhere specifi ed or included; 
prepared paint or varnish removers:  
3814 00 10  –  Based on butyl acetate  0,0  A  
3814 00 90  –  Other  0,0 A  
3815  Reaction initiators, reaction accelerators and catalytic prepa rations, not elsewhere 
specified or included:  
– Supported catalysts:  
3815 11 00  –  –  With nickel or nickel compounds as the active substance  0,0  A  
3815 12 00  –  –  With precious metal or precious metal compounds as the active substance  0,0  A  
3815 19  –  –  Other:  
3815 19 10  – – –  Catalyst, in the form of grains, of which 90 % or more by weig ht have a 
particle size not exceeding 10 micrometres, consisting of a mix ture of 
oxides on a magnesium silicate support, containing by weight:  0,0 A  
– 20 % or more but not more than 35 % of copper,  
– 2 % or more but not more than 3 % of bismuth, and of an appare nt specific 
gravity of 0,2 or more but not exceeding 1,0  
3815 19 90  – – –  Other  0,0 A  
3815 90  –  Other:  
3815 90 10  –  –  Catalyst consisting of ethyltriphenylphosphonium acetate, in t he form of a 
solution in methanol  0,0 A  
3815 90 90  –  –  Other  0,0 A  
3816 00 00  Refractory cements, mortars, concretes and similar composition s, other than 
products of heading No 3801  0,0 A  
3817  Mixed alkylbenzenes and mixed alkylnaphthalenes, other than th ose of heading 
No 2707 or 2902:  
3817 10  –  Mixed alkylbenzenes:  
3817 10 10  –  –  Dodecylbenzene  4,4  B  
3817 10 50  –  –  Linear alkylbenzene  4,4  B  
3817 10 80  –  –  Other  4,4 B  
3817 20 00  –  Mixed alkylnaphthalenes  4,4  B  
3818  Chemical elements doped for use in electronics, in the form of  discs, wafers or 
similar forms; chemical compounds doped for use in electronics:  
3818 00 10  –  Doped silicon  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 252  
Item Description  Base rate  Category  
3818 00 90  –  Other  0,0 A  
3819 00 00  Hydraulic brake fluids and other prepared liquids for hydrauli c transmission, not 
containing or containing less than 70 % by weight of petroleum oils or oils 
obtained from bituminous minerals  0,0 A  
3820 00 00  Anti-freezing preparations and prepared de-icing fluids  0,0  A  
3821 00 00  Prepared culture media for development of micro-organisms  0,0  A  
3822 00 00  Diagnostic or laboratory reagents on a backing and prepared di agnostic or 
laboratory reagents whether or not on a backing, other than tho se of heading 
No 3002 or 3006  0,0 A  
3823  Industrial monocarboxylic fatty acids; acid oils from refining ; idustrial fatty 
alcohols:  
– Industrial monocarboxylic fatty acids; acid oils from refining : 
3823 11 00  –  –  Stearic acid  0,0  A  
3823 12 00  –  –  Oleic acid  3,4  A  
3823 13 00  –  –  Tall oil fatty acids  0,0  A  
3823 19  –  –  Other:  
3823 19 10  – – –  Distilled fatty acids  0,0  A  
3823 19 30  – – –  Fatty acid distillate  0,0  A  
3823 19 90  – – –  Other  0,0 A  
3823 70 00  –  Industrial fatty alcohols  3,5  B  
3824  Prepared binders for foundry moulds or cores; chemical product s and prepara­
tions of the chemical or allied industries (including those con sisting of mixtures 
of natural products), not elsewhere specified or included; resi dual products of 
the chemical or allied industries, not elsewhere specified or i ncluded:  
3824 10 00  –  Prepared binders for foundry moulds or cores  0,0  A  
3824 20 00  –  Naphthenic acids, their water-insoluble salts and their esters  0,0  A  
3824 30 00  –  Non-agglomerated metal carbides mixed together or with metalli c binders  0,0  A  
3824 40 00  –  Prepared additives for cements, mortars or concretes  0,0  A  
3824 50  –  Non-refractory mortars and concretes:  
3824 50 10  –  –  Concrete ready to pour  0,0  A  
3824 50 90  –  –  Other  0,0 A  
3824 60  –  Sorbitol other than that of subheading 2905 44:  
– – In aqueous solution:  
3824 60 11  – – –  Containing 2 % or less by weight of D-mannitol, calculated on the D- 
glucitol content  7 
3824 60 19  – – –  Other  7 
– – Other:  
3824 60 91  – – –  Containing 2 % or less by weight of D-mannitol, calculated on the D- 
glucitol content  7 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 253  
Item Description  Base rate  Category  
3824 60 99  – – –  Other  7 
– Mixtures containing perhalogenated derivatives of acyclic hydr ocarbons contai­
ning two or more different halogens:  
3824 71 00  –  –  Containing acyclic hydrocarbons perhalogenated only with fluor ine and chlo­
rine 0,0 A  
3824 79 00  –  –  Other  0,0 A  
3824 90  –  Other:  
3824 90 10  –  –  Petroleum sulphonates, excluding petroleum sulphonates of alka li metals, of 
ammonium or of ethanolamines; thiophenated sulphonic acids of o ils 
obtained from bituminous minerals, and their salts  0,0 A  
3824 90 15  –  –  Ion exchangers  0,0  A  
3824 90 20  –  –  Getters for vacuum tubes  0,0  A  
3824 90 25  –  –  Pyrolignites (for example, of calcium); crude calcium tartrate ; crude calcium 
citrate  0,0 A  
3824 90 30  –  –  Alkaline iron oxide for the purification of gas  0,0  A  
3824 90 35  –  –  Anti-rust preparations containing amines as active constituent s 0,0  A  
3824 90 40  –  –  Inorganic composite solvents and thinners for varnishes and si milar products  0,0  A  
– – Other:  
3824 90 45  – – –  Anti-scaling and similar compounds  0,0  A  
3824 90 50  – – –  Preparations for electroplating  0,0  A  
3824 90 55  – – –  Mixtures of mono-, di- and tri-, fatty acid esters of glycerol  (emulsifiers for 
fats) 0,0 A  
– – – Products and preparations for pharmaceutical or surgical uses:  
3824 90 61  – – – –  Intermediate products of the antibiotics manufacturing process , obtained 
from the fermentation of Streptomyces tenebrarius, whether or n ot dried, 
for use in the manufacture of human medicaments of No 3004  0,0 A  
3824 90 62  – – – –  Intermediate products from the manufacture of monesin salts  0,0  A  
3824 90 64  – – – –  Other  0,0 A  
3824 90 65  – – –  Auxiliary products for foundries (other than those falling wit hin subheading 
3824 10 00)  0,0 A  
3824 90 70  – – –  Fire-proofing, water-proofing and similar protective preparati ons used in the 
building industry  0,0 A  
– – – Other:  
3824 90 75  – – – –  Lithium niobate wafers, undoped  0,0  A  
3824 90 80  – – – –  Mixture of amines derived from dimerised fatty acids, of an av erage 
molecular weight of 520 or more but not exceeding 550  0,0 A  
3824 90 85  – – – –  3-(1-Ethyl-1-methylpropyl)isoxazol-5-ylamine, in the form of a  solution in 
toluene  0,0 A  
3824 90 95  – – – –  Other  0,0 A  
39 PLASTICS AND ARTICLES THEREOF  
I. PRIMARY FORMS  
3901  Polymers of ethylene, in primary forms:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 254  
Item Description  Base rate  Category  
3901 10  –  Polyethylene having a specific gravity of less than 0,94:  
3901 10 10  –  –  Linear polyethylene  6,6  B  
3901 10 90  –  –  Other  6,6 B  
3901 20  –  Polyethylene having a specific gravity of 0,94 or more:  
3901 20 10  –  –  Polyethylene, in one of the forms mentioned in Note 6 (b) to t his Chapter, of 
a specific gravity of 0,958 or more at 23 °C, containing: 
— 50 mg/kg/net or less of aluminium, 
— 2 mg/kg/net or less of calcium, 
— 2 mg/kg/net or less of chromium, 
— 2 mg/kg/net or less of iron, 
— 2 mg/kg/net or less of nickel, 
— 2 mg/kg/net or less of titanium, 
— 8 mg/kg/net or less of vanadium, for the manufacture of chlor osulpho­
nated polyethylene  0,0 A  
3901 20 90  –  –  Other  6,6 B  
3901 30 00  –  Ethylene-vinyl acetate copolymers  6,6  B  
3901 90  –  Other:  
3901 90 10  –  –  Ionomer resin consisting of a salt of a terpolymer of ethylene , isobutyl 
acrylate, and methacrylic acid  0,0 A  
3901 90 20  –  –  A-B-A block copolymer of polystyrene, ethylene-butylene copoly mer and 
polystyrene, containing by weight 35 % or less of styrene, in o ne of the 
forms mentioned in Note 6 (b) to this Chapter  0,0 A  
3901 90 90  –  –  Other  6,6 B  
3902  Polymers of propylene or of other olefins, in primary forms:  
3902 10 00  –  Polypropylene  6,6  B  
3902 20 00  –  Polyisobutylene  6,6  B  
3902 30 00  –  Propylene copolymers  6,6  B  
3902 90  –  Other:  
3902 90 10  –  –  A-B-A block copolymer of polystyrene, ethylene-butylene copoly mer and 
polystyrene, containing by weight 35 % or less of styrene, in o ne of the 
forms mentioned in Note 6(b) to this Chapter  0,0 A  
3902 90 20  –  –  Polybut-1-ene, a copolymer of but-1-ene with ethylene containi ng by weight 
10 % or less of ethylene, or a blend of polybut-1-ene with poly ethylene and/ 
or polypropylene containing by weight 10 % or less of polyethyl ene and/or 
25 % or less of polypropylene, in one of the forms mentioned in  Note 6 (b) 
to this Chapter  0,0 A  
3902 90 90  –  –  Other  6,6 B  
3903  Polymers of styrene, in primary forms:  
– Polystyrene:  
3903 11 00  –  –  Expansible  6,6  B  
3903 19 00  –  –  Other  6,6 B  
3903 20 00  –  Styrene-acrylonitrile (SAN) copolymers  6,6  B  
3903 30 00  –  Acrylonitrile-butadiene-styrene (ABS) copolymers  6,6  B  
3903 90  –  Other:  
3903 90 10  –  –  Copolymers, solely of allyl alcohol with styrene, which have a n acetyl value 
of not less than 175  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 255  
Item Description  Base rate  Category  
3903 90 20  –  –  Brominated polystyrene, containing by weight 58 % or more but not more 
than 71 % of bromine, in one of the forms mentioned in Note 6(b ) to this 
Chapter  0,0 A  
3903 90 90  –  –  Other  6,6 B  
3904  Polymers of vinyl chloride or of other halogenated olefins, in  primary forms:  
3904 10 00  –  Polyvinyl chloride, not mixed with any other substances  6,6  B  
– Other polyvinyl chloride:  
3904 21 00  –  –  Non-plasticised  6,6  B  
3904 22 00  –  –  Plasticised  6,6  B  
3904 30 00  –  Vinyl chloride-vinyl acetate copolymers  6,6  B  
3904 40 00  –  Other vinyl chloride copolymers  6,6  B  
3904 50  –  Vinylidene chloride polymers:  
3904 50 10  –  –  Copolymer of vinylidene chloride with acrylonitrile, in the fo rm of expan­
sible beads of a diameter of 4 micrometres or more but not more  than 20 
micrometres  0,0 A  
3904 50 90  –  –  Other  6,6 B  
– Fluoro-polymers:  
3904 61 00  –  –  Polytetrafluoroethylene  6,6  B  
3904 69  –  –  Other:  
3904 69 10  – – –  Polyvinyl fluoride in one of the forms mentioned in Note 6 (b)  to this 
Chapter  0,0 A  
3904 69 90  – – –  Other  6,6 B  
3904 90 00  –  Other  6,6 B  
3905  Polymers of vinyl acetate or of other vinyl esters, in primary  forms; other vinyl 
polymers in primary forms:  
– Polyvinyl acetate:  
3905 12 00  –  –  In aqueous dispersion  0,0  A  
3905 19 00  –  –  Other  0,0 A  
– Vinyl acetate copolymers:  
3905 21 00  –  –  In aqueous dispersion  0,0  A  
3905 29 00  –  –  Other  0,0 A  
3905 30 00  –  Polyvinyl alcohol, whether or not containing unhydrolysed acet ate groups  0,0  A  
– Other:  
3905 91 00  –  –  Copolymers  0,0  A  
3905 99  –  –  Other:  
3905 99 10  – – –  Poly(vinyl formal), in one of the forms mentioned in Note 6 (b ) to this 
Chapter, of a molecular weight of 10 000 or more but not exceed ing 40 000 
and containing by weight: 
— 9,5 % or more but not more than 13 % of acetyl groups, evalua ted as 
vinyl acetate and 
— 5 % or more but not more than 6,5 % of hydroxy groups, evalua ted as 
vinyl alcohol  0,0 A  
3905 99 90  – – –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 256  
Item Description  Base rate  Category  
3906  Acrylic polymers in primary forms:  
3906 10 00  –  Polymethyl methacrylate  3,3  A  
3906 90  –  Other:  
3906 90 10  –  –  Poly[N-(3-hydroxyimino-1,1-dimethylbutyl)acrylamide]  0,0  A  
3906 90 20  –  –  Copolymer of 2-diisopropylaminoethyl methacrylate with decyl m ethacrylate, 
in the form of a solution in N,N-dimethylacetamide containing b y weight 
55 % or more of copolymer  0,0 A  
3906 90 30  –  –  Copolymer of acrylic acid with 2-ethylhexyl acrylate, containi ng by weight 
10 % or more but not more than 11 % of 2-ethylhexyl acrylate  0,0 A  
3906 90 40  –  –  Copolymer of acrylonitrile and methylacrylate modified with po lybutadiene- 
acrylonitrile (NBR)  0,0 A  
3906 90 50  –  –  Polymerisation product of acrylic acid, with alkyl methacrylat e and small 
quantities of other monomers for use as a thickners in the manu facture of 
textile printing pastes  0,0 A  
3906 90 60  –  –  Copolymer of methyl acrylate with ethylene and a monomer conta ining a 
non-terminal carboxy group as a substituent, containing by weig ht 50 % or 
more of methyl acrylate, whether or not compounded with silica  0,0 A  
3906 90 90  –  –  Other  0,0 A  
3907  Polyacetals, other polyethers and epoxide resins, in primary f orms; polycarbo­
nates, alkyd resins, polyallyl esters and other polyesters, in primary forms:  
3907 10 00  –  Polyacetals  2,2 A  
3907 20  –  Other polyethers:  
– – Polyether alcohols:  
3907 20 11  – – –  Polyethylene glycols  0,0  A  
– – – Other:  
3907 20 21  – – – –  With a hydroxyl number not exceeding 100  0,0  A  
3907 20 29  – – – –  Other  0,0 A  
– – Other:  
3907 20 91  – – –  Copolymer of 1-chloro-2,3-epoxypropane with ethylene oxide  0,0  A  
3907 20 99  – – –  Other  0,0 A  
3907 30 00  –  Epoxide resins  0,0  A  
3907 40 00  –  Polycarbonates  0,0  A  
3907 50 00  –  Alkyd resins  0,0  A  
3907 60 00  –  Polyethylene terephthalate  4,5  B  
– Other polyesters:  
3907 91  –  –  Unsaturated:  
3907 91 10  – – –  Liquid  0,0 A  
3907 91 90  – – –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 257  
Item Description  Base rate  Category  
3907 99  –  –  Other:  
– – – With a hydroxyl number not exceeding 100:  
3907 99 11  – – – –  Poly(ethylene naphthalene-2,6-dicarbolylate)  0,0  A  
3907 99 19  – – – –  Other  4,5 B  
– – – Other:  
3907 99 91  – – – –  Poly(ethylene naphthalene-2,6-dicarbolylate)  0,0  A  
3907 99 99  – – – –  Other  4,5 B  
3908  Polyamides in primary forms:  
3908 10 00  –  Polyamide -6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 or -6,12  2,2  A  
3908 90 00  –  Other  2,2 A  
3909  Amino-resins, phenolic resins and polyurethanes, in primary fo rms: 
3909 10 00  –  Urea resins; thiourea resins  0,0  A  
3909 20 00  –  Melamine resins  0,0  A  
3909 30 00  –  Other amino-resins  0,0  A  
3909 40 00  –  Phenolic resins  0,0  A  
3909 50  –  Polyurethanes:  
3909 50 10  –  –  Polyurethane of 2,2'-(tert-butylimino)diethanol and 4,4'-methy lenedicyclo­
hexyl diisocyanate, in the form of a solution in N,N-diamethyla cetamide, 
containing by weight 50 % or more of polymer  0,0 A  
3909 50 90  –  –  Other  0,0 A  
3910 00 00  Silicones in primary forms  0,0  A  
3911  Petroleum resins, coumarone-indene resins, polyterpenes, polys ulphides, polysul­
phones and other products specified in Note 3 to this Chapter, not elsewhere 
specified or included, in primary forms:  
3911 10 00  –  Petroleum resins, coumarone, indene or coumarone-indene resins  and polyter­
penes  0,0 A  
3911 90  –  Other:  
– – Condensation or rearrangement polymerisation products whether or not 
chemically modified:  
3911 90 11  – – –  Poly(oxy-1,4-phenylenesulphonyl-1,4-phenyleneoxy-1,4-pheny len eisopro­
pylidene-1,4-phenylene) in one of the forms mentioned in Note 6  (b) to this 
Chapter  0,0 A  
3911 90 13  – – –  Poly(thio-1,4-phenylene)  0,0  A  
3911 90 19  – – –  Other  0,0 A  
– – Other:  
3911 90 91  – – –  Copolymer of p-cresol and divinylbenzene, in the form of a sol ution in 
N,N-dimethylacetamide, containing by weight 50 % or more of pol ymer  0,0 A  
3911 90 93  – – –  Hydrogenated copolymers of vinyltoluene and alpha-methylstyren e 0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 258  
Item Description  Base rate  Category  
3911 90 99  – – –  Other  0,0 A  
3912  Cellulose and its chemical derivatives, not elsewhere specifie d or included, in 
primary forms:  
– Cellulose acetates:  
3912 11 00  –  –  Non-plasticised  0,0  A  
3912 12 00  –  –  Plasticised  0,0  A  
3912 20  –  Cellulose nitrates (including collodions):  
– – Non-plasticised:  
3912 20 11  – – –  Collodions and celloidin  0,0  A  
3912 20 19  – – –  Other  0,0 A  
3912 20 90  –  –  Plasticised  0,0  A  
– Cellulose ethers:  
3912 31 00  –  –  Carboxymethylcellulose and its salts  0,0  A  
3912 39  –  –  Other:  
3912 39 10  – – –  Ethylcellulose  0,0  A  
3912 39 20  – – –  Hydroxypropylcellulose  0,0  A  
3912 39 80  – – –  Other  0,0 A  
3912 90  –  Other:  
3912 90 10  –  –  Cellulose esters  0,0  A  
3912 90 90  –  –  Other  0,0 A  
3913  Natural polymers (for example, alginic acid) and modified natu ral polymers (for 
example, hardened proteins, chemical derivatives of natural rub ber), not elsew­
here specified or included, in primary forms:  
3913 10 00  –  Alginic acid, its salts and esters  0,0  A  
3913 90  –  Other:  
3913 90 10  –  –  Chemical derivatives of natural rubber  0,0  A  
3913 90 20  –  –  Amylopectin  0,0  A  
3913 90 30  –  –  Amylose  0,0 A  
3913 90 80  –  –  Other  0,0 A  
3914 00 00  Ion-exchangers based on polymers of headings Nos 3901 to 3913,  in primary 
forms  0,0 A  
II. WASTE, PARINGS AND SCRAP; SEMI-MANUFACTURES; ARTI ­
CLES  
3915  Waste, parings and scrap, of plastics:  
3915 10 00  –  Of polymers of ethylene  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 259  
Item Description  Base rate  Category  
3915 20 00  –  Of polymers of styrene  0,0  A  
3915 30 00  –  Of polymers of vinyl chloride  0,0  A  
3915 90  –  Of other plastics:  
– – Of addition polymerisation products:  
3915 90 11  – – –  Of polymers of propylene  0,0  A  
3915 90 13  – – –  Of acrylic polymers  0,0  A  
3915 90 19  – – –  Other  0,0 A  
– – Other:  
3915 90 91  – – –  Of epoxide resins  0,0  A  
3915 90 93  – – –  Of cellulose and its chemical derivatives  0,0  A  
3915 90 99  – – –  Other  0,0 A  
3916  Monofilament of which any cross-sectional dimension exceeds 1 mm, rods, 
sticks and profile shapes, whether or not surface-worked but no t otherwise 
worked, of plastics:  
3916 10 00  –  Of polymers of ethylene  0,0  A  
3916 20  –  Of polymers of vinyl chloride:  
3916 20 10  –  –  Of polyvinyl chloride  0,0  A  
3916 20 90  –  –  Other  0,0 A  
3916 90  –  Of other plastics:  
– – Of condensation or rearrangement polymerisation products, whet her or not 
chemically modified:  
3916 90 11  – – –  Of polyesters  0,0  A  
3916 90 13  – – –  Of polyamides  0,0  A  
3916 90 15  – – –  Of epoxide resins  0,0  A  
3916 90 19  – – –  Other  0,0 A  
– – Of addition polymerisation products:  
3916 90 51  – – –  Of polymers of propylene  0,0  A  
3916 90 59  – – –  Other  0,0 A  
3916 90 90  –  –  Other  0,0 A  
3917  Tubes, pipes and hoses, and fittings therefor (for example, jo ints, elbows, 
flanges), of plastics:  
3917 10  –  Artificial guts (sausage casings) of hardened protein or of ce llulosic materials:  
3917 10 10  –  –  Of hardened protein  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 260  
Item Description  Base rate  Category  
3917 10 90  –  –  Of cellulosic materials  0,0  A  
– Tubes, pipes and hoses, rigid:  
3917 21  –  –  Of polymers of ethylene:  
3917 21 10  – – –  Seamless and of a length exceeding the maximum cross-sectional  dimen­
sion, whether or not surface-worked, but not otherwise worked  0,0 A  
– – – Other:  
3917 21 91  – – – –  With fittings attached, for use in civil aircraft  0,0  A  
3917 21 99  – – – –  Other  0,0 A  
3917 22  –  –  Of polymers of propylene:  
3917 22 10  – – –  Seamless and of a length exceeding the maximum cross-sectional  dimen­
sion, whether or not surface-worked, but not otherwise worked  0,0 A  
– – – Other:  
3917 22 91  – – – –  With fittings attached, for use in civil aircraft  0,0  A  
3917 22 99  – – – –  Other  0,0 A  
3917 23  –  –  Of polymers of vinyl chloride:  
3917 23 10  – – –  Seamless and of a length exceeding the maximum cross-sectional  dimen­
sion, whether or not surface-worked, but not otherwise worked  0,0 A  
– – – Other:  
3917 23 91  – – – –  With fittings attached, for use in civil aircraft  0,0  A  
3917 23 99  – – – –  Other  0,0 A  
3917 29  –  –  Of other plastics:  
– – – Seamless and of a length exceeding the maximum cross-sectional  dimen­
sion, whether or not surface-worked, but not otherwise worked:  
– – – –  Of condensation or rearrangement polymerisation products, whet her or 
not chemically modified:  
3917 29 11  – – – – –  Of epoxide resins  0,0  A  
3917 29 13  – – – – –  Other  0,0  A  
3917 29 15  – – – –  Of addition polymerisation products  0,0  A  
3917 29 19  – – – –  Other  0,0 A  
– – – Other:  
3917 29 91  – – – –  With fittings attached, for use in civil aircraft  0,0  A  
3917 29 99  – – – –  Other  0,0 A  
– Other tubes, pipes and hoses:  
3917 31  –  –  Flexible tubes, pipes and hoses, having a minimum burst pressu re of 
27,6 MPa:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 261  
Item Description  Base rate  Category  
3917 31 10  – – –  With fittings attached, for use in civil aircraft  0,0  A  
3917 31 90  – – –  Other  0,0 A  
3917 32  –  –  Other, not reinforced or otherwise combined with other materia ls, without 
fittings:  
– – – Seamless and of a length exceeding the maximum cross-sectional  dimen­
sion, whether or not surface-worked, but not otherwise worked:  
– – – –  Of condensation or rearrangement polymerisation products, whet her or 
not chemically modified:  
3917 32 11  – – – – –  Of epoxide resins  0,0  A  
3917 32 19  – – – – –  Other  0,0  A  
– – – –  Of addition polymerisation products:  
3917 32 31  – – – – –  Of polymers of ethylene  0,0  A  
3917 32 35  – – – – –  Of polymers of vinyl chloride  0,0  A  
3917 32 39  – – – – –  Other  0,0  A  
3917 32 51  – – – –  Other  0,0 A  
– – – Other:  
3917 32 91  – – – –  Artificial sausage casings  0,0  A  
3917 32 99  – – – –  Other  0,0 A  
3917 33  –  –  Other, not reinforced or otherwise combined with other materia ls, with 
fittings:  
3917 33 10  – – –  With fittings attached, for use in civil aircraft  0,0  A  
3917 33 90  – – –  Other  0,0 A  
3917 39  –  –  Other:  
– – – Seamless and of a length exceeding the maximum cross-sectional  dimen­
sion, whether or not surface-worked, but not otherwise worked:  
– – – –  Of condensation or rearrangement polymerisation products, whet her or 
not chemically modified:  
3917 39 11  – – – – –  Of epoxide resins  0,0  A  
3917 39 13  – – – – –  Other  0,0  A  
3917 39 15  – – – –  Of addition polymerisation products  0,0  A  
3917 39 19  – – – –  Other  0,0 A  
– – – Other:  
3917 39 91  – – – –  With fittings attached, for use in civil aircraft  0,0  A  
3917 39 99  – – – –  Other  0,0 A  
3917 40  –  Fittings:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 262  
Item Description  Base rate  Category  
3917 40 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
3917 40 90  –  –  Other  0,0 A  
3918  Floor coverings of plastics, whether or not self-adhesive, in rolls or in the form 
of tiles; wall or ceiling coverings of plastics, as defined in Note 9 to this 
Chapter:  
3918 10  –  Of polymers of vinyl chloride:  
3918 10 10  –  –  Consisting of a support impregnated, coated or covered with po lyvinyl chlo­
ride 0,0 A  
3918 10 90  –  –  Other  0,0 A  
3918 90 00  –  Of other plastics  0,0  A  
3919  Self-adhesive plates, sheets, film, foil, tape, strip and othe r flat shapes, of plas­
tics, whether or not in rolls:  
3919 10  –  In rolls of a width not exceeding 20 cm:  
– – Strips, the coating of which consists of unvulcanised natural or synthetic 
rubber:  
3919 10 11  – – –  Of plasticised polyvinyl chloride or of polyethylene  0,0  A  
3919 10 13  – – –  Of non-plasticised polyvinyl chloride  0,0  A  
3919 10 15  – – –  Of polypropylene  0,0  A  
3919 10 19  – – –  Other  0,0 A  
– – Other:  
– – – Of condensation or rearrangement polymerisation products, whet her or not 
chemically modified:  
3919 10 31  – – – –  Of polyesters  0,0  A  
3919 10 35  – – – –  Of epoxide resins  0,0  A  
3919 10 39  – – – –  Other  0,0 A  
– – – Of addition polymerisation products:  
3919 10 61  – – – –  Of plasticised polyvinyl chloride or of polyethylene  0,0  A  
3919 10 69  – – – –  Other  0,0 A  
3919 10 90  – – –  Other  0,0 A  
3919 90  –  Other:  
3919 90 10  –  –  Further worked than surface-worked, or cut to shapes other tha n rectangular 
(including square)  0,0 A  
– – Other:  
– – – Of condensation or rearrangement polymerisation products, whet her or not 
chemically modified:  
3919 90 31  – – – –  Of polycarbonates, alkyd resins, polyallyl esters or other pol yesters  0,0  A  
3919 90 35  – – – –  Of epoxide resins  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 263  
Item Description  Base rate  Category  
3919 90 39  – – – –  Other  0,0 A  
– – – Of addition polymerisation products:  
3919 90 61  – – – –  Of plasticised polyvinyl chloride or of polyethylene  0,0  A  
3919 90 69  – – – –  Other  0,0 A  
3919 90 90  – – –  Other  0,0 A  
3920  Other plates, sheets, film, foil and strip, of plastics, non-c ellular and not rein­
forced, laminated, supported or similarly combined with other m aterials:  
3920 10  –  Of polymers of ethylene:  
– – Of a thickness not exceeding 0,125 mm:  
– – – Of polyethylene having a specific gravity of:  
– – – –  Less than 0,94:  
3920 10 23  – – – – –  Polyethylene film, of a thickness of 20 micrometres or more bu t not 
exceeding 40 micrometres, for the production of photo-resist fi lm used 
in the manufacture of semiconductors or printed circuits  0,0 A  
– – – – –  Other:  
– – – – – –  Not printed:  
3920 10 24  – – – – – – –  Stretch film  6,6  B  
3920 10 26  – – – – – – –  Other  6,6  B  
3920 10 27  – – – – – –  Printed  6,6  B  
3920 10 28  – – – –  0,94 or more  6,6  B  
3920 10 40  – – –  Other  6,6 B  
– – Of a thickness exceeding 0,125 mm:  
3920 10 81  – – –  Synthetic paper pulp, in the form of moist sheets made from un connected 
finely branched polyethylene fibrils, whether or not blended wi th cellulose 
fibres in a quantity not exceeding 15 %, containing polyvinyl a lcohol 
dissolved in water as the moistening agent  0,0 A  
3920 10 89  – – –  Other  6,6 B  
3920 20  –  Of polymers of propylene:  
– – Of a thickness not exceeding 0,10 mm:  
3920 20 21  – – –  Biaxially oriented  6,6  B  
3920 20 29  – – –  Other  6,6 B  
– – Of a thickness exceeding 0,10 mm:  
– – – Strip of a width exceeding 5 mm but not exceeding 20 mm of the  kind used 
for packaging:  
3920 20 71  – – – –  Decorative strip  6,6  B  
3920 20 79  – – – –  Other  6,6 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 264  
Item Description  Base rate  Category  
3920 20 90  – – –  Other  6,6 B  
3920 30 00  –  Of polymers of styrene  6,6  B  
– Of polymers of vinyl chloride:  
3920 41  –  –  Rigid:  
– – – Non-plasticised, of a thickness:  
3920 41 11  – – – –  Not exceeding 1 mm  6,6  B  
3920 41 19  – – – –  Exceeding 1 mm  6,6  B  
– – – Plasticised, of a thickness:  
3920 41 91  – – – –  Not exceeding 1 mm  6,6  B  
3920 41 99  – – – –  Exceeding 1 mm  6,6  B  
3920 42  –  –  Flexible:  
– – – Non-plasticised, of a thickness:  
3920 42 11  – – – –  Not exceeding 1 mm  6,6  B  
3920 42 19  – – – –  Exceeding 1 mm  6,6  B  
– – – Plasticised, of a thickness:  
3920 42 91  – – – –  Not exceeding 1 mm  6,6  B  
3920 42 99  – – – –  Exceeding 1 mm  6,6  B  
– Of acrylic polymers:  
3920 51 00  –  –  Of polymethyl methacrylate  6,6  B  
3920 59  –  –  Other:  
3920 59 10  – – –  Copolymer of acrylic and methacrylic esters, in the form of fi lm of a 
thickness not exceeding 150 micrometres  0,0 A  
3920 59 90  – – –  Other  6,6 B  
– Of polycarbonates, alkyd resins, polyallyl esters or other pol yesters:  
3920 61 00  –  –  Of polycarbonates  6,8  B  
3920 62  –  –  Of polyethylene terephthalate:  
– – – Of a thickness not exceeding 0,35 mm:  
3920 62 11  – – – –  Polyethylene terephthalate film, of a thickness of 72 micromet res or more 
but not exceeding 79 micrometres, for the manufacture of flexib le 
magnetic disks  0,0 A  
3920 62 13  – – – –  Polyethylene terephthalate film, of a thickness of 100 microme tres or 
more but not exceeding 150 micrometres, for use in the manufact ure of 
photopolymer printing plates  0,0 A  
3920 62 19  – – – –  Other  6,8 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 265  
Item Description  Base rate  Category  
3920 62 90  – – –  Of a thickness exceeding 0,35 mm  6,8  B  
3920 63 00  –  –  Of unsaturated polyesters  6,8  B  
3920 69 00  –  –  Of other polyesters  6,8  B  
– Of cellulose or its chemical derivatives:  
3920 71  –  –  Of regenerated cellulose:  
3920 71 10  – – –  Sheets, film or strip, coiled or not, of a thickness of less t han 0,75 mm  6,8  B  
3920 71 90  – – –  Other  4,5 B  
3920 72 00  –  –  Of vulcanised fibre  3,9  B  
3920 73  –  –  Of cellulose acetate:  
3920 73 10  – – –  Film in rolls or in strips, for cinematography or photography  4,4  B  
3920 73 50  – – –  Sheets, film or strip, coiled or not, of a thickness of less t han 0,75 mm  6,8  B  
3920 73 90  – – –  Other  4,5 B  
3920 79 00  –  –  Of other cellulose derivatives  4,5  B  
– Of other plastics:  
3920 91 00  –  –  Of polyvinyl butyral  6,6  B  
3920 92 00  –  –  Of polyamides  4,5  B  
3920 93 00  –  –  Of amino-resins  4,5  B  
3920 94 00  –  –  Of phenolic resins  4,5  B  
3920 99  –  –  Of other plastics:  
– – – Of condensation or rearrangement polymerisation products, whet her or not 
chemically modified:  
3920 99 11  – – – –  Of epoxide resins  4,5  B  
3920 99 21  – – – –  Polyimide sheet and strip, uncoated or coated or covered solel y with 
plastic  0,0 A  
3920 99 29  – – – –  Other  4,5 B  
– – – Of addition polymerisation products:  
3920 99 51  – – – –  Polyvinyl fluoride sheet  0,0  A  
3920 99 53  – – – –  Ion-exchange membranes of fluorcoated plastic material, for us e in chlor- 
alkali electrolytic cells  0,0 A  
3920 99 55  – – – –  Biaxially-orientated polyvinyl alcohol film, containing 97 % o r more of 
polyvinyl alcohol, uncoated, of a thickness not exceeding 1 mm  0,0 A  
3920 99 59  – – – –  Other  6,6 B  
3920 99 90  – – –  Other  4,5 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 266  
Item Description  Base rate  Category  
3921  Other plates, sheets, film, foil and strip, of plastics:  
– Cellular:  
3921 11 00  –  –  Of polymers of styrene  0,0  A  
3921 12 00  –  –  Of polymers of vinyl chloride  0,0  A  
3921 13  –  –  Of polyurethanes:  
3921 13 10  – – –  Flexible  0,0 A  
3921 13 90  – – –  Other  0,0 A  
3921 14 00  –  –  Of regenerated cellulose  0,0  A  
3921 19  –  –  Of other plastics:  
3921 19 10  – – –  Of epoxide resins  0,0  A  
3921 19 90  – – –  Other  0,0 A  
3921 90  –  Other:  
– – Of condensation or rearrangement polymerisation products, whet her or not 
chemically modified:  
– – – Of polyesters:  
3921 90 11  – – – –  Corrugated sheet and plates  0,0  A  
3921 90 19  – – – –  Other  6,8 B  
3921 90 20  – – –  Of epoxide resins  0,0  A  
3921 90 30  – – –  Of phenolic resins  0,0  A  
– – – Of amino-resins:  
– – – –  Laminated:  
3921 90 41  – – – – –  High pressure laminates with a decorative surface on one or bo th sides  0,0  A  
3921 90 43  – – – – –  Other  0,0  A  
3921 90 49  – – – –  Other  0,0 A  
3921 90 50  – – –  Other  0,0 A  
3921 90 60  –  –  Of addition polymerisation products  0,0  A  
3921 90 90  –  –  Other  0,0 A  
3922  Baths, shower-baths, wash-basins, bidets, lavatory pans, seats  and covers, flus­
hing cisterns and similar sanitary ware, of plastics:  
3922 10 00  –  Baths, shower-baths and wash-basins  0,0  A  
3922 20 00  –  Lavatory seats and covers  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 267  
Item Description  Base rate  Category  
3922 90 00  –  Other  0,0 A  
3923  Articles for the conveyance or packing of goods, of plastics; stoppers, lids, caps 
and other closures, of plastics:  
3923 10 00  –  Boxes, cases, crates and similar articles  0,0  A  
– Sacks and bags (including cones):  
3923 21 00  –  –  Of polymers of ethylene  4,5  B  
3923 29  –  –  Of other plastics:  
3923 29 10  – – –  Of polyvinyl chloride  0,0  A  
3923 29 90  – – –  Other  0,0 A  
3923 30  –  Carboys, bottles, flasks and similar articles:  
3923 30 10  –  –  Of a capacity not exceeding two litres  0,0  A  
3923 30 90  –  –  Of a capacity exceeding two litres  0,0  A  
3923 40  –  Spools, cops, bobbins and similar supports:  
3923 40 10  –  –  Spools, reels and similar supports for photographic and cinema tographic film 
or for tapes, films and the like falling within heading Nos 852 3 and 8524  0,0 A  
3923 40 90  –  –  Other  0,0 A  
3923 50  –  Stoppers, lids, caps and other closures:  
3923 50 10  –  –  Caps and capsules for bottles  0,0  A  
3923 50 90  –  –  Other  0,0 A  
3923 90  –  Other:  
3923 90 10  –  –  Netting extruded in tubular form  0,0  A  
3923 90 90  –  –  Other  0,0 A  
3924  Tableware, kitchenware, other household articles and toilet ar ticles, of plastics:  
3924 10 00  –  Tableware and kitchenware  0,0  A  
3924 90  –  Other:  
– – Of regenerated cellulose:  
3924 90 11  – – –  Sponges  0,0  A  
3924 90 19  – – –  Other  0,0 A  
3924 90 90  –  –  Other  0,0 A  
3925  Builders' ware of plastics, not elsewhere specified or include d: 
3925 10 00  –  Reservoirs, tanks, vats and similar containers, of a capacity exceeding 300 l  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 268  
Item Description  Base rate  Category  
3925 20 00  –  Doors, windows and their frames and thresholds for doors  0,0  A  
3925 30 00  –  Shutters, blinds (including Venetian blinds) and similar artic les and parts 
thereof  0,0 A  
3925 90  –  Other:  
3925 90 10  –  –  Fittings and mountings intended for permanent installation in or on doors, 
windows, staircases, walls or other parts of buildings  0,0 A  
3925 90 20  –  –  Trunking, ducting and cable trays for electrical circuits  0,0  A  
3925 90 80  –  –  Other  0,0 A  
3926  Other articles of plastics and articles of other materials of heading Nos 3901 to 
3914:  
3926 10 00  –  Office or school supplies  0,0  A  
3926 20 00  –  Articles of apparel and clothing accessories (including gloves ) 0,0  A  
3926 30 00  –  Fittings for furniture, coachwork or the like  0,0  A  
3926 40 00  –  Statuettes and other ornamental articles  0,0  A  
3926 90  –  Other:  
3926 90 10  –  –  For technical uses, for use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
3926 90 50  – – –  Perforated buckets and similar articles used to filter water a t the entrance to 
drains  0,0 A  
– – – Other:  
3926 90 91  – – – –  Made from sheet  0,0  A  
3926 90 99  – – – –  Other  0,0 A  
40 RUBBER AND ARTICLES THEREOF  
4001  Natural rubber, balata, gutta-percha, guayule, chicle and simi lar natural gums, in 
primary forms or in plates, sheets or strip:  
4001 10 00  –  Natural rubber latex, whether or not prevulcanised  0,0  A  
– Natural rubber in other forms:  
4001 21 00  –  –  Smoked sheets  0,0  A  
4001 22 00  –  –  Technically specified natural rubber (TSNR)  0,0  A  
4001 29  –  –  Other:  
4001 29 10  – – –  Crepe  0,0 A  
4001 29 90  – – –  Other  0,0 A  
4001 30 00  –  Balata, gutta-percha, guayule, chicle and similar natural gums  0,0  A  
4002  Synthetic rubber and factice derived from oils, in primary for ms or in plates, 
sheets or strip; mixtures of any product of heading No 4001 wit h any product of 
this heading, in primary forms or in plates, sheets or strip:  
– Styrene-butadiene rubber (SBR); carboxylated styrene-butadiene  rubber 
(XSBR):  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 269  
Item Description  Base rate  Category  
4002 11 00  –  –  Latex  0,0 A  
4002 19 00  –  –  Other  0,0 A  
4002 20 00  –  Butadiene rubber (BR)  0,0  A  
– Isobutene-isoprene (butyl) rubber (IIR); halo-isobutene-isopre ne rubber (CIIR 
or BIIR):  
4002 31 00  –  –  Isobutene-isoprene (butyl) rubber (IIR)  0,0  A  
4002 39 00  –  –  Other  0,0 A  
– Chloroprene (chlorobutadiene) rubber (CR):  
4002 41 00  –  –  Latex  0,0 A  
4002 49 00  –  –  Other  0,0 A  
– Acrylonitrile-butadiene rubber (NBR):  
4002 51 00  –  –  Latex  0,0 A  
4002 59 00  –  –  Other  0,0 A  
4002 60 00  –  Isoprene rubber (IR)  0,0  A  
4002 70 00  –  Ethylene-propylene-non-conjugated diene rubber (EPDM)  0,0  A  
4002 80 00  –  Mixtures of any product of heading No 4001 with any product of  this heading  0,0  A  
– Other:  
4002 91 00  –  –  Latex  0,0 A  
4002 99  –  –  Other:  
4002 99 10  – – –  Products modified by the incorporation of plastics  0,0  A  
4002 99 90  – – –  Other  0,0 A  
4003 00 00  Reclaimed rubber in primary forms or in plates, sheets or stri p 0,0  A  
4004 00 00  Waste, parings and scrap of rubber (other than hard rubber) an d powders and 
granules obtained therefrom  0,0 A  
4005  Compounded rubber, unvulcanised, in primary forms or in plates , sheets or strip:  
4005 10 00  –  Compounded with carbon black or silica  0,0  A  
4005 20 00  –  Solutions; dispersions other than those of subheading No 4005 10 0,0  A  
– Other:  
4005 91 00  –  –  Plates, sheets and strip  0,0  A  
4005 99 00  –  –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 270  
Item Description  Base rate  Category  
4006  Other forms (for example, rods, tubes and profile shapes) and articles (for 
example, discs and rings), of unvulcanised rubber:  
4006 10 00  –  ‘Camel-back’ strips for retreading rubber tyres  0,0  A  
4006 90 00  –  Other  0,0 A  
4007 00 00  Vulcanised rubber thread and cord  0,0  A  
4008  Plates, sheets, strip, rods and profile shapes, of vulcanised rubber other than hard 
rubber:  
– Of cellular rubber:  
4008 11 00  –  –  Plates, sheets and strip  0,0  A  
4008 19 00  –  –  Other  0,0 A  
– Of non-cellular rubber:  
4008 21  –  –  Plates, sheets and strip:  
4008 21 10  – – –  Floor coverings and mats  0,0  A  
4008 21 90  – – –  Other  0,0 A  
4008 29  –  –  Other:  
4008 29 10  – – –  Profile shapes, cut to size, for use in civil aircraft  0,0  A  
4008 29 90  – – –  Other  0,0 A  
4009  Tubes, pipes and hoses, of vulcanised rubber other than hard r ubber, with or 
without their fittings (for example, joints, elbows, flanges):  
4009 10 00  –  Not reinforced or otherwise combined with other materials, wit hout fittings  0,0  A  
4009 20 00  –  Reinforced or otherwise combined only with metal, without fitt ings 0,0  A  
4009 30 00  –  Reinforced or otherwise combined only with textile materials, without fittings  0,0  A  
4009 40 00  –  Reinforced or otherwise combined with other materials, without  fittings  0,0  A  
4009 50  –  With fittings:  
4009 50 10  –  –  Suitable for conducting gases or liquids, for use in civil air craft 0,0  A  
– – Other:  
4009 50 30  – – –  Not reinforced or otherwise combined with other materials  0,0  A  
4009 50 50  – – –  Reinforced or otherwise combined only with metal  0,0  A  
4009 50 70  – – –  Reinforced or otherwise combined only with textile materials  0,0  A  
4009 50 90  – – –  Reinforced or otherwise combined with other materials  0,0  A  
4010  Conveyor or transmission belts or belting, of vulcanised rubbe r: 
– Conveyor belts or belting:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 271  
Item Description  Base rate  Category  
4010 11 00  –  –  Reinforced only with metal  2,2  A  
4010 12 00  –  –  Reinforced only with textile materials  2,2  A  
4010 13 00  –  –  Reinforced only with plastics  2,2  A  
4010 19 00  –  –  Other  2,2 A  
– Transmission belts or belting:  
4010 21 00  –  –  Endless transmission belts of trapezoidal cross-section (V-bel ts), whether or 
not grooved, of a circumference exceeding 60 cm but not exceedi ng 180 cm  2,2 A  
4010 22 00  –  –  Endless transmission belts of trapezoidal cross-section (V-bel ts), whether or 
not grooved, of a circumference exceeding 180 cm but not exceed ing 240 cm  2,2 A  
4010 23 00  –  –  Endless synchronous belts, of a circumference exceeding 60 cm but not 
exceeding 150 cm  2,2 A  
4010 24 00  –  –  Endless synchronous belts, of a circumference exceeding 150 cm  but not 
exceeding 198 cm  2,2 A  
4010 29 00  –  –  Other  2,2 A  
4011  New pneumatic tyres, of rubber:  
4011 10 00  –  Of a kind used on motor cars (including station wagons and rac ing cars)  3,1  B  
4011 20  –  Of a kind used on buses or lorries:  
4011 20 10  –  –  With a load index not exceeding 121  3,1  B  
4011 20 90  –  –  With a load index exceeding 121  3,1  B  
4011 30  –  Of a kind used on aircraft:  
4011 30 10  –  –  For use on civil aircraft  0,0  A  
4011 30 90  –  –  Other  3,1 B  
4011 40  –  Of a kind used on motorcycles:  
4011 40 10  –  –  For rims with a diameter not exceeding 30,5 cm  3,1  B  
– – Other, of a weight:  
4011 40 91  – – –  Not exceeding 1,4 kg  3,1  B  
4011 40 99  – – –  Exceeding 1,4 kg  3,1  B  
4011 50  –  Of a kind used on bicycles:  
4011 50 10  –  –  Tyre cases with sewn-in inner tubes  2,8  B  
4011 50 90  –  –  Other  2,8 B  
– Other:  
4011 91  –  –  Having a ‘herring-bone’ or similar tread:  
4011 91 10  – – –  Of a kind used on agricultural and forestry vehicles  2,8  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 272  
Item Description  Base rate  Category  
4011 91 30  – – –  Of a kind used on civil engineering vehicles  2,8  B  
4011 91 90  – – –  Other  2,8 B  
4011 99  –  –  Other:  
4011 99 10  – – –  Of a kind used on agricultural and forestry vehicles  2,8  B  
4011 99 30  – – –  Of a kind used on civil engineering vehicles  2,8  B  
4011 99 90  – – –  Other  2,8 B  
4012  Retreaded or used pneumatic tyres of rubber; solid or cushion tyres, interchan­
geable tyre treads and tyre flaps, of rubber:  
4012 10  –  Retreaded tyres:  
4012 10 10  –  –  For use on civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
4012 10 30  – – –  Of a kind used on motor cars (including station wagons and rac ing cars)  3,1  B  
4012 10 50  – – –  Of the kind used on buses or lorries  3,1  B  
4012 10 80  – – –  Other  3,1 B  
4012 20  –  Used pneumatic tyres:  
4012 20 10  –  –  For use on civil aircraft  0,0  A  
4012 20 90  –  –  Other  3,1 B  
4012 90  –  Other:  
4012 90 10  –  –  Solid or cushion tyres and interchangeable tyre treads  1,7  B  
4012 90 90  –  –  Tyre flaps  2,8  B  
4013  Inner tubes, of rubber:  
4013 10  –  Of a kind used on motor cars (including station wagons and rac ing cars), buses 
or lorries:  
4013 10 10  –  –  Of the kind used on motor cars (including station wagons and r acing cars)  2,8  B  
4013 10 90  –  –  Of the kind used on buses or lorries  2,8  B  
4013 20 00  –  Of a kind used on bicycles  2,8  B  
4013 90  –  Other:  
4013 90 10  –  –  Of a kind used on motorcycles  2,8  B  
4013 90 90  –  –  Other  2,8 B  
4014  Hygienic or pharmaceutical articles (including teats), of vulc anised rubber other 
than hard rubber, with or without fittings of hard rubber:  
4014 10 00  –  Sheath contraceptives  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 273  
Item Description  Base rate  Category  
4014 90  –  Other:  
4014 90 10  –  –  Teats, nipple shields, and similar articles for babies  0,0  A  
4014 90 90  –  –  Other  0,0 A  
4015  Articles of apparel and clothing accessories (including gloves ), for all purposes, 
of vulcanised rubber other than hard rubber:  
– Gloves:  
4015 11 00  –  –  Surgical  0,0 A  
4015 19  –  –  Other:  
4015 19 10  – – –  Household gloves  0,0  A  
4015 19 90  – – –  Other  0,0 A  
4015 90 00  –  Other  0,0 A  
4016  Other articles of vulcanised rubber other than hard rubber:  
4016 10  –  Of cellular rubber:  
4016 10 10  –  –  For technical uses, for use in civil aircraft  0,0  A  
4016 10 90  –  –  Other  0,0 A  
– Other:  
4016 91 00  –  –  Floor coverings and mats  0,0  A  
4016 92 00  –  –  Erasers  0,0 A  
4016 93  –  –  Gaskets, washers and other seals:  
4016 93 10  – – –  For technical uses, for use in civil aircraft  0,0  A  
4016 93 90  – – –  Other  0,0 A  
4016 94 00  –  –  Boat or dock fenders, whether or not inflatable  0,0  A  
4016 95 00  –  –  Other inflatable articles  0,0  A  
4016 99  –  –  Other:  
4016 99 10  – – –  For technical uses, for use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
4016 99 30  – – – –  Expander sleeves  0,0  A  
– – – –  Other:  
– – – – –  For motor vehicles of heading Nos 8701 to 8705:  
4016 99 52  – – – – – –  Rubber-to-metal bonded parts  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 274  
Item Description  Base rate  Category  
4016 99 58  – – – – – –  Other  0,0  A  
– – – – –  Other:  
4016 99 82  – – – – – –  Rubber-to-metal bonded parts  0,0  A  
4016 99 88  – – – – – –  Other  0,0  A  
4017  Hard rubber (for example, ebonite) in all forms, including was te and scrap; 
articles of hard rubber:  
– Hard rubber (for example, ebonite) in any form, scrap and wast e included:  
4017 00 11  –  –  In bulk or blocks, in plates, sheets or strip, in rods, profil e shapes or tubes  0,0  A  
4017 00 19  –  –  Scrap, waste and powder, of hardened rubber  0,0  A  
– Articles of hard rubber:  
4017 00 91  –  –  Piping and tubing, with fittings attached, suitable for conduc ting gases or 
liquids, for use in civil aircraft  0,0 A  
4017 00 99  –  –  Other  0,0 A  
41 RAW HIDES AND SKINS (OTHER THAN FURSKINS) AND LEATHER  
4101  Raw hides and skins of bovine or equine animals (fresh, or sal ted, dried, limed, 
pickled or otherwise preserved, but not tanned, parchment-dress ed or further 
prepared), whether or not dehaired or split:  
4101 10  –  Whole hides and skins of bovine animals, of a weight per skin not exceeding 
8 kg when simply dried, 10 kg when dry-salted, or 14 kg when fr esh, wet- 
salted or otherwise preserved:  
4101 10 10  –  –  Fresh or wet-salted  0,0  1  
4101 10 90  –  –  Other  0,0 1  
– Other hides and skins of bovine animals, fresh or wet-salted:  
4101 21 00  –  –  Whole  0,0 1  
4101 22 00  –  –  Butts and bends  0,0  1  
4101 29 00  –  –  Other  0,0 1  
4101 30  –  Other hides and skins of bovine animals, otherwise preserved:  
4101 30 10  –  –  Dried or dry-salted  0,0  1  
4101 30 90  –  –  Other  0,0 1  
4101 40 00  –  Hides and skins of equine animals  0,0  1  
4102  Raw skins of sheep or lambs (fresh, or salted, dried, limed, p ickled or otherwise 
preserved, but not tanned, parchment-dressed or further prepare d), whether or 
not with wool on or split, other than those excluded by Note 1 (c) to this 
Chapter:  
4102 10  –  With wool on:  
4102 10 10  –  –  Of lambs  0,0 1  
4102 10 90  –  –  Other  0,0 1  
– Without wool on:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 275  
Item Description  Base rate  Category  
4102 21 00  –  –  Pickled  0,0 1  
4102 29 00  –  –  Other  0,0 1  
4103  Other raw hides and skins (fresh, or salted, dried, limed, pic kled or otherwise 
preserved, but not tanned, parchment-dressed or further prepare d), whether or 
not dehaired or split, other than those excluded by Note 1 (b) or 1 (c) to this 
Chapter:  
4103 10  –  Of goats or kids:  
4103 10 10  –  –  Fresh, salted or dried  0,0  1  
4103 10 90  –  –  Other  0,0 1  
4103 20 00  –  Of reptiles  0,0 1  
4103 90 00  –  Other  0,0 1  
4104  Leather of bovine or equine animals, without hair on, other th an leather of 
heading No 4108 or 4109:  
4104 10  –  Whole bovine skin leather, of a unit surface area not exceedin g 28 square feet 
(2,6 m  2 ): 
4104 10 10  –  –  East India kip, whole, whether or not the heads and legs have been removed, 
each of a net weight of not more than 4,5 kg, not further prepa red than 
vegetable tanned, whether or not having undergone certain treat ments, but 
obviously unsuitable for immediate use for the manufacture of l eather articles  0,0 A  
4104 10 30  –  –  Other skin leather not further prepared than chrome-tanned, in  the wet-blue 
state 0,0 A  
– – Other:  
4104 10 91  – – –  Not further prepared than tanned  6,5  A  
– – – Otherwise prepared:  
4104 10 95  – – – –  Boxcalf  4,5  A  
4104 10 99  – – – –  Other  4,5 A  
– Other bovine leather and equine leather, tanned or retanned bu t not further 
prepared, whether or not split:  
4104 21 00  –  –  Bovine leather, vegetable pre-tanned  4,5  A  
4104 22  –  –  Bovine leather, otherwise pre-tanned:  
4104 22 10  – – –  Not further prepared than chrome-tanned in the wet-blue state  0,0  A  
4104 22 90  – – –  Other  4,5 A  
4104 29 00  –  –  Other  3,8 A  
– Other bovine leather and equine leather, parchment-dressed or prepared after 
tanning:  
4104 31  –  –  Full grains and full grain splits:  
– – – Bovine leather:  
– – – –  Full grains:  
4104 31 11  – – – – –  Sole leather  4,5  A  
4104 31 19  – – – – –  Other  4,5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 276  
Item Description  Base rate  Category  
4104 31 30  – – – –  Full grain splits  3,8  A  
4104 31 90  – – –  Equine leather  4,5  A  
4104 39  –  –  Other:  
4104 39 10  – – –  Bovine leather  4,5  A  
4104 39 90  – – –  Equine leather  4,5  A  
4105  Sheep or lamb skin leather, without wool on, other than leathe r of heading No 
4108 or 4109:  
– Tanned or retanned but not further prepared, whether or not sp lit: 
4105 11  –  –  Vegetable pre-tanned:  
4105 11 10  – – –  Of Indian hair sheep, whether or not having undergone certain treatments, 
but obviously unsuitable for immediate use for the manufacture of leather 
articles  0,0 A  
– – – Other:  
4105 11 91  – – – –  Not split  2,0  B  
4105 11 99  – – – –  Split  2,0 B  
4105 12  –  –  Otherwise pre-tanned:  
4105 12 10  – – –  Not split  2,0  B  
4105 12 90  – – –  Split  2,0 B  
4105 19  –  –  Other:  
4105 19 10  – – –  Not split  2,0  B  
4105 19 90  – – –  Split  2,0 B  
4105 20 00  –  Parchment-dressed or prepared after tanning  2,4  A  
4106  Goat or kid skin leather, without hair on, other than leather of heading No 4108 
or 4109:  
– Tanned or retanned but not further prepared, whether or not sp lit: 
4106 11  –  –  Vegetable pre-tanned:  
4106 11 10  – – –  Of Indian goat or kid, whether or not having undergone certain  treatments, 
but obviously unsuitable for immediate use for the manufacture of leather 
articles  0,0 A  
4106 11 90  – – –  Other  2,0 B  
4106 12 00  –  –  Otherwise pre-tanned  2,0  B  
4106 19 00  –  –  Other  2,0 B  
4106 20 00  –  Parchment-dressed or prepared after tanning  1,2  A  
4107  Leather of other animals, without hair on, other than leather of heading No 4108 
or 4109:  
4107 10  –  Of swine:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 277  
Item Description  Base rate  Category  
4107 10 10  –  –  Not further prepared than tanned  2,0  A  
4107 10 90  –  –  Other  0,0 A  
– Of reptiles:  
4107 21 00  –  –  Vegetable pre-tanned  0,0  A  
4107 29  –  –  Other:  
4107 29 10  – – –  Not further prepared than tanned  2,0  A  
4107 29 90  – – –  Other  0,0 A  
4107 90  –  Of other animals:  
4107 90 10  –  –  Not further prepared than tanned  2,0  A  
4107 90 90  –  –  Other  0,0 A  
4108  Chamois (including combination chamois) leather:  
4108 00 10  –  Of sheep and lambs  1,7  A  
4108 00 90  –  Of other animals  1,7  A  
4109 00 00  Patent leather and patent laminated leather; metallised leathe r 1,7  A  
4110 00 00  Parings and other waste of leather or of composition leather, not suitable for the 
manufacture of leather articles; leather dust, powder and flour  0,0 A  
4111 00 00  Composition leather with a basis of leather or leather fibre, in slabs, sheets or 
strip, whether or not in rolls  1,7 A  
42 ARTICLES OF LEATHER; SADDLERY AND HARNESS; TRAVEL 
GOODS, HANDBAGS AND SIMILAR CONTAINERS; ARTICLES OF 
ANIMAL GUT (OTHER THAN SILK-WORM GUT)  
4201 00 00  Saddlery and harness for any animal (including traces, leads, knee pads, 
muzzles, saddle cloths, saddle bags, dog coats and the like), o f any material  0,0 A  
4202  Trunks, suit-cases, vanity-cases, executive-cases, brief-cases , school satchels, 
spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrum ent cases, gun 
cases, holsters and similar containers; travelling-bags, toilet  bags, rucksacks, 
handbags,shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-c ases, tobacco- 
pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes,  powder-boxes, 
cutlery cases and similar containers, of leather or of composit ion leather, of 
sheeting of plastics, of textile materials, of vulcanised fibre  or of paperboard, 
or wholly or mainly covered with such materials or with paper:  
– Trunks, suit-cases, vanity cases, executive-cases, brief-cases , school satchels 
and similar containers:  
4202 11  –  –  With outer surface of leather, of composition leather or of pa tent leather:  
4202 11 10  – – –  Executive-cases, brief-cases, school satchels and similar cont ainers  0,0  A  
4202 11 90  – – –  Other  0,0 A  
4202 12  –  –  With outer surface of plastics or of textile materials:  
– – – In the form of plastic sheeting:  
4202 12 11  – – – –  Executive-cases, brief-cases, school satchels and similar cont ainers  3,3  A  
4202 12 19  – – – –  Other  3,3 A  
4202 12 50  – – –  Of moulded plastic material  1,8  A  
– – – Of other materials, including vulcanised fibre:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 278  
Item Description  Base rate  Category  
4202 12 91  – – – –  Executive-cases, brief-cases, school satchels and similar cont ainers  1,2  A  
4202 12 99  – – – –  Other  1,2 A  
4202 19  –  –  Other:  
4202 19 10  – – –  Of aluminium  1,9  A  
4202 19 90  – – –  Of other materials  1,2  A  
– Handbags, whether or not with shoulder strap, including those without handle:  
4202 21 00  –  –  With outer surface of leather, of composition leather or of pa tent leather  0,0  A  
4202 22  –  –  With outer surface of plastic sheeting or of textile materials : 
4202 22 10  – – –  Of plastic sheeting  3,3  A  
4202 22 90  – – –  Of textile materials  1,2  A  
4202 29 00  –  –  Other  1,2 A  
– Articles of a kind normally carried in the pocket or in the ha ndbag:  
4202 31 00  –  –  With outer surface of leather, of composition leather or of pa tent leather  0,0  A  
4202 32  –  –  With outer surface of plastic sheeting or of textile materials : 
4202 32 10  – – –  Of plastic sheeting  3,3  A  
4202 32 90  – – –  Of textile materials  1,2  A  
4202 39 00  –  –  Other  1,2 A  
– Other:  
4202 91  –  –  With outer surface of leather, of composition leather or of pa tent leather:  
4202 91 10  – – –  Travelling-bags, toilet bags, rucksacks and sports bags  0,0  A  
4202 91 80  – – –  Other  0,0 A  
4202 92  –  –  With outer surface of plastic sheeting or of textile materials : 
– – – Of plastic sheeting:  
4202 92 11  – – – –  Travelling-bags, toilet bags, rucksacks and sports bags  3,3  A  
4202 92 15  – – – –  Musical instrument cases  2,3  A  
4202 92 19  – – – –  Other  3,3 A  
– – – Of textile materials:  
4202 92 91  – – – –  Travelling-bags, toilet bags, rucksacks and sports bags  0,0  A  
4202 92 98  – – – –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 279  
Item Description  Base rate  Category  
4202 99 00  –  –  Other  1,2 A  
4203  Articles of apparel and clothing accessories, of leather or of  composition leather:  
4203 10 00  –  Articles of apparel  2,8  B  
– Gloves, mittens and mitts:  
4203 21 00  –  –  Specially designed for use in sports  6,3  B  
4203 29  –  –  Other:  
4203 29 10  – – –  Protective for all trades  6,3  B  
– – – Other:  
4203 29 91  – – – –  Men's and boys'  4,9  B  
4203 29 99  – – – –  Other  4,9 B  
4203 30 00  –  Belts and bandoliers  3,5  B  
4203 40 00  –  Other clothing accessories  3,5  B  
4204  Articles of leather, or of composition leather, of a kind used  in machinery or 
mechanical appliances or for other technical uses:  
4204 00 10  –  Conveyor or transmission belts or belting  0,7  A  
4204 00 90  –  Other  1,0 A  
4205 00 00  Other articles of leather or of composition leather  0,0  A  
4206  Articles of gut (other than silk-worm gut), of goldbeater's sk in, of bladders or of 
tendons:  
4206 10 00  –  Catgut  0,0 A  
4206 90 00  –  Other  0,0 A  
43 FURSKINS AND ARTIFICIAL FUR; MANUFACTURES THEREOF  
4301  Raw furskins (including heads, tails, paws and other pieces or  cuttings, suitable 
for furriers' use), other than raw hides and skins of heading N o 4101, 4102 or 
4103:  
4301 10 00  –  Of mink, whole, with or without head, tail or paws  0,0  1  
4301 20 00  –  Of rabbit or hare, whole, with or without head, tail or paws  0,0  1  
4301 30 00  –  Of lamb, the following: Astrakhan, Broadtail, Caracul, Persian  and similar 
lamb, Indian, Chinese, Mongolian or Tibetan lamb, whole, with o r without 
head, tail or paws  0,0 1  
4301 40 00  –  Of beaver, whole, with or without head, tail or paws  0,0  1  
4301 50 00  –  Of musk-rat, whole, with or without head, tail or paws  0,0  1  
4301 60 00  –  Of fox, whole, with or without head, tail or paws  0,0  1  
4301 70  –  Of seal, whole, with or without head, tail or paws:  
4301 70 10  –  –  Of whitecoat pups of harp seals and of pups of hooded seals (b lue-backs)  0,0  1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 280  
Item Description  Base rate  Category  
4301 70 90  –  –  Other  0,0 1  
4301 80  –  Other furskins, whole, with or without head, tail or paws:  
4301 80 10  –  –  Of sea-otters or of nutria (coypu)  0,0  1  
4301 80 30  –  –  Of marmots  0,0  1  
4301 80 50  –  –  Of wild felines  0,0  1  
4301 80 90  –  –  Other  0,0 1  
4301 90 00  –  Heads, tails, paws and other pieces or cuttings, suitable for furriers' use  0,0  1  
4302  Tanned or dressed furskins (including heads, tails, paws and o ther pieces or 
cuttings), unassembled, or assembled (without the addition of o ther materials) 
other than those of heading No 4303:  
– Whole skins, with or without head, tail or paws, not assembled : 
4302 11 00  –  –  Of mink  0,0 A  
4302 12 00  –  –  Of rabbit or hare  0,0  A  
4302 13 00  –  –  Of lamb, the following: Astrakhan, Broadtail, Caracul, Persian  and similar 
lamb, Indian, Chinese, Mongolian or Tibetan lamb  0,0 A  
4302 19  –  –  Other:  
4302 19 10  – – –  Of beaver  0,0  A  
4302 19 20  – – –  Of musk-rat  0,0  A  
4302 19 30  – – –  Of fox  0,0 A  
– – – Of seal:  
4302 19 41  – – – –  Of whitecoat pups of harp seals or of pups of hooded seals (bl ue-backs)  0,0  A  
4302 19 49  – – – –  Other  0,0 A  
4302 19 50  – – –  Of sea-otters or of nutria (coypu)  0,0  A  
4302 19 60  – – –  Of marmots  0,0  A  
4302 19 70  – – –  Of wild felines  0,0  A  
4302 19 80  – – –  Of sheep or lambs  0,0  A  
4302 19 95  – – –  Other  0,0 A  
4302 20 00  –  Heads, tails, paws and other pieces or cuttings, not assembled  0,0  A  
4302 30  –  Whole skins and pieces or cuttings thereof, assembled:  
4302 30 10  –  –  ‘Dropped’ furskins  0,0  A  
– – Other:  
4302 30 21  – – –  Of mink  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 281  
Item Description  Base rate  Category  
4302 30 25  – – –  Of rabbit or hare  0,0  A  
4302 30 31  – – –  Of lamb, the following: Astrakhan, Broadtail, Caracul, Persian  and similar 
lamb, Indian, Chinese, Mongolian or Tibetan lamb  0,0 A  
4302 30 35  – – –  Of beaver  0,0  A  
4302 30 41  – – –  Of musk-rat  0,0  A  
4302 30 45  – – –  Of fox  0,0 A  
– – – Of seal:  
4302 30 51  – – – –  Of whitecoat pups of harp seal and of pups of hooded seal (blu e-backs)  0,0  A  
4302 30 55  – – – –  Other  0,0 A  
4302 30 61  – – –  Of sea-otters or of nutria (coypu)  0,0  A  
4302 30 65  – – –  Of marmots  0,0  A  
4302 30 71  – – –  Of wild felines  0,0  A  
4302 30 75  – – –  Other  0,0 A  
4303  Articles of apparel, clothing accessories and other articles o f furskin:  
4303 10  –  Articles of apparel and clothing accessories:  
4303 10 10  –  –  Of furskins of whitecoat pups of harp seal and of pups of hood ed seal (blue- 
backs)  0,0 A  
4303 10 90  –  –  Other  0,0 A  
4303 90 00  –  Other  0,0 A  
4304 00 00  Artificial fur and articles thereof  0,0  A  
44 WOOD AND ARTICLES OF WOOD; WOOD CHARCOAL  
4401  Fuel wood, in logs, in billets, in twigs, in faggots or in sim ilar forms; wood in 
chips or particles; sawdust and wood waste and scrap, whether o r not agglome­
rated in logs, briquettes, pellets or similar forms:  
4401 10 00  –  Fuel wood, in logs, in billets, in twigs, in faggots or in sim ilar forms  0,0  A  
– Wood in chips or particles:  
4401 21 00  –  –  Coniferous  0,0  A  
4401 22 00  –  –  Non-coniferous  0,0  A  
4401 30  –  Sawdust and wood waste and scrap, whether or not agglomerated in logs, 
briquettes, pellets or similar forms:  
4401 30 10  –  –  Sawdust  0,0 A  
4401 30 90  –  –  Other  0,0 A  
4402 00 00  Wood charcoal (including shell or nut charcoal), whether or no t agglomerated  0,0  A  
4403  Wood in the rough, whether or not stripped of bark or sapwood,  or roughly 
squared:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 282  
Item Description  Base rate  Category  
4403 10  –  Treated with paint, stains, creosote or other preservatives:  
4403 10 10  –  –  Poles of coniferous wood, injected or otherwise impregnated to  any degree, 
not less than 6 m nor more than 18 m in length and with a circu mference at 
the butt end of more than 45 cm but not more than 90 cm  0,0 A  
4403 10 90  –  –  Other  0,0 A  
4403 20  –  Other, coniferous:  
4403 20 10  –  –  Spruce of the kind ‘Picea abies Karst.’ or silver fir (Abies a lba Mill.)  0,0  A  
4403 20 30  –  –  Pine of the kind ‘Pinus sylvestris L.’  0,0  A  
4403 20 90  –  –  Other  0,0 A  
– Other, of tropical wood specified in subheading Note 1 to this  Chapter:  
4403 41 00  –  –  Dark red meranti, light red meranti and meranti bakau  0,0  A  
4403 49  –  –  Other:  
4403 49 10  – – –  Sapelli, acajou d'Afrique and iroko  0,0  A  
4403 49 20  – – –  Okoumé  0,0  A  
4403 49 30  – – –  Obeche  0,0 A  
4403 49 40  – – –  Sipo  0,0 A  
4403 49 50  – – –  Limba  0,0 A  
4403 49 60  – – –  Tiama, mansonia, ilomba, dibétou and azobé  0,0  A  
4403 49 70  – – –  Virola, mahogany (Swietenia spp.), imbuia, balsa, palissandre de Rio, palis­
sandre de Para and palissandre de Rose  0,0 A  
4403 49 90  – – –  Other  0,0 A  
– Other:  
4403 91 00  –  –  Of oak (Quercus spp.)  0,0  A  
4403 92 00  –  –  Of beech (Fagus spp.)  0,0  A  
4403 99  –  –  Other:  
4403 99 10  – – –  Of poplar  0,0  A  
4403 99 20  – – –  Of chestnut  0,0  A  
4403 99 30  – – –  Of eucalyptus  0,0  A  
4403 99 50  – – –  Of birch  0,0  A  
4403 99 99  – – –  Other  0,0 A  
4404  Hoopwood; split poles; piles, pickets and stakes of wood, poin ted but not sawn 
lengthwise; wooden sticks, roughly trimmed but not turned, bent  or otherwise 
worked, suitable for the manufacture of walking-sticks, umbrell as, tool handles 
or the like; chipwood and the like:  
4404 10 00  –  Coniferous  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 283  
Item Description  Base rate  Category  
4404 20 00  –  Non-coniferous  0,0  A  
4405 00 00  Wood wool; wood flour  0,0  A  
4406  Railway or tramway sleepers (cross-ties) of wood:  
4406 10 00  –  Not impregnated  0,0  A  
4406 90 00  –  Other  0,0 A  
4407  Wood sawn or chipped lengthwise, sliced or peeled, whether or not planed, 
sanded or finger-jointed, of a thickness exceeding 6 mm:  
4407 10  –  Coniferous:  
4407 10 10  –  –  Finger-jointed, whether or not planed or sanded  0,0  A  
– – Other:  
– – – Planed:  
4407 10 31  – – – –  Spruce of the kind ‘Picea abies Karst.’ or silver fir (Abies a lba Mill.)  0,0  A  
4407 10 33  – – – –  Pine of the kind ‘Pinus sylvestris L.’  0,0  A  
4407 10 38  – – – –  Other  0,0 A  
4407 10 50  – – –  Sanded  0,0 A  
– – – Other:  
4407 10 71  – – – –  Small boards for the manufacture of pencils  0,0  A  
4407 10 79  – – – –  Wood of a length of 125 cm or less and of a thickness of less than 
12,5 mm  0,0 A  
– – – –  Other:  
4407 10 91  – – – – –  Spruce of the kind ‘Picea abies Karst.’ or silver fir (Abies a lba Mill.)  0,0  A  
4407 10 93  – – – – –  Pine of the kind of ‘Pinus sylvestris L.’  0,0  A  
4407 10 99  – – – – –  Other  0,0  A  
– Of tropical wood specified in subheading Note 1 to this Chapte r: 
4407 24  –  –  Virola, mahogany (Swietenia spp.), imbuia and balsa:  
4407 24 10  – – –  Finger-jointed, whether or not planed or sanded  0,0  A  
– – – Other:  
4407 24 30  – – – –  Planed  0,0  A  
4407 24 50  – – – –  Sanded  0,0  A  
4407 24 90  – – – –  Other  0,0 A  
4407 25  –  –  Dark red meranti, light red meranti and meranti bakau:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 284  
Item Description  Base rate  Category  
4407 25 10  – – –  Finger-jointed, whether or not planed or sanded  0,0  A  
– – – Other:  
– – – –  Planed:  
4407 25 31  – – – – –  Blocks, strips and friezes for parquet or wood block flooring,  not assem­
bled 0,0 A  
4407 25 39  – – – – –  Other  0,0  A  
4407 25 50  – – – –  Sanded  0,0  A  
– – – –  Other:  
4407 25 60  – – – – –  Dark red meranti and light red meranti  0,0  A  
4407 25 80  – – – – –  Meranti bakau  0,0  A  
4407 26  –  –  White lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti and a lan: 
4407 26 10  – – –  Finger-jointed, whether or not planed or sanded  0,0  A  
– – – Other:  
– – – –  Planed:  
4407 26 31  – – – – –  Blocks, strips and friezes for parquet or wood block flooring,  not assem­
bled 0,0 A  
4407 26 39  – – – – –  Other  0,0  A  
4407 26 50  – – – –  Sanded  0,0  A  
– – – –  Other:  
4407 26 70  – – – – –  White lauan and white meranti  0,0  A  
4407 26 80  – – – – –  White seraya, yellow meranti and alan  0,0  A  
4407 29  –  –  Other:  
– – – Keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempa s, okoumé, 
obéché, sapelli, sipo, acajou d'Afrique, makoré, iroko, tiama, mansonia, 
ilomba, dibétou, limba, azobé, palissandre de Rio, palissandre de Para 
and palissandre de Rose:  
4407 29 10  – – – –  Finger-jointed, whether or not planed or sanded  0,0  A  
– – – –  Other:  
– – – – –  Planed:  
4407 29 20  – – – – – –  Palissandre de Rio, palissandre de Para and palissandre de Ros e 0,0  A  
– – – – – –  Other:  
4407 29 31  – – – – – – –  Blocks, strips and friezes for parquet or wood block flooring,  not 
assembled  0,0 A  
4407 29 39  – – – – – – –  Other  0,0  A  
4407 29 50  – – – – –  Sanded  0,0  A  
– – – – –  Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 285  
Item Description  Base rate  Category  
4407 29 61  – – – – – –  Azobé  0,0  A  
4407 29 69  – – – – – –  Other  0,0  A  
– – – Other:  
4407 29 70  – – – –  Finger-jointed, whether or not planed or sanded  0,0  A  
– – – –  Other:  
4407 29 83  – – – – –  Planed  0,0  A  
4407 29 85  – – – – –  Sanded  0,0  A  
4407 29 99  – – – – –  Other  0,0  A  
– Other:  
4407 91  –  –  Of oak (Quercus spp.):  
4407 91 10  – – –  Finger-jointed, whether or not planed or sanded  0,0  A  
– – – Other:  
– – – –  Planed:  
4407 91 31  – – – – –  Blocks, strips and friezes for parquet or wood block flooring,  not assem­
bled 0,0 A  
4407 91 39  – – – – –  Other  0,0  A  
4407 91 50  – – – –  Sanded  0,0  A  
4407 91 90  – – – –  Other  0,0 A  
4407 92  –  –  Of beech (Fagus spp.):  
4407 92 10  – – –  Finger-jointed, whether or not planed or sanded  0,0  A  
– – – Other:  
4407 92 30  – – – –  Planed  0,0  A  
4407 92 50  – – – –  Sanded  0,0  A  
4407 92 90  – – – –  Other  0,0 A  
4407 99  –  –  Other:  
4407 99 10  – – –  Finger-jointed, whether or not planed or sanded  0,0  A  
– – – Other:  
4407 99 30  – – – –  Planed  0,0  A  
4407 99 50  – – – –  Sanded  0,0  A  
– – – –  Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 286  
Item Description  Base rate  Category  
4407 99 91  – – – – –  Of poplar  0,0  A  
4407 99 93  – – – – –  Of walnut  0,0  A  
4407 99 98  – – – – –  Other  0,0  A  
4408  Veneer sheets and sheets for plywood (whether or not spliced) and other wood 
sawn lengthwise, sliced or peeled, whether or not planed, sande d or finger- 
jointed, of a thickness not exceeding 6 mm:  
4408 10  –  Coniferous:  
4408 10 10  –  –  Finger-jointed, whether or not planed or sanded  0,0  A  
– – Other:  
4408 10 30  – – –  Planed  0,0 A  
4408 10 50  – – –  Sanded  0,0 A  
– – – Other:  
4408 10 91  – – – –  Small boards for the manufacture of pencils  0,0  A  
– – – –  Other:  
4408 10 93  – – – – –  Of a thickness not exceeding 1 mm  0,0  A  
4408 10 99  – – – – –  Of a thickness exceeding 1 mm  0,0  A  
– Of tropical wood specified in subheading Note 1 to this Chapte r: 
4408 31  –  –  Dark red meranti, light red meranti and meranti bakau:  
4408 31 11  – – –  Finger-jointed, whether or not planed or sanded  0,0  A  
– – – Other:  
4408 31 21  – – – –  Planed  0,0  A  
4408 31 25  – – – –  Sanded  0,0  A  
4408 31 30  – – – –  Other  0,0 A  
4408 39  –  –  Other:  
– – – White lauan, sipo, limba, okoumé, obéché, acajou d'Afrique, sa pelli, virola, 
mahogany (Swietenia spp.), palissandre de Rio, palissandre de P ara and 
palissandre de Rose:  
4408 39 11  – – – –  Finger-jointed, whether or not planed or sanded  0,0  A  
– – – –  Other:  
4408 39 21  – – – – –  Planed  0,0  A  
4408 39 25  – – – – –  Sanded  0,0  A  
– – – – –  Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 287  
Item Description  Base rate  Category  
4408 39 31  – – – – – –  Of a thickness not exceeding 1 mm  0,0  A  
4408 39 35  – – – – – –  Of a thickness exceeding 1 mm  0,0  A  
– – – Other:  
4408 39 51  – – – –  Finger-jointed, whether or not planed or sanded  0,0  A  
– – – –  Other:  
4408 39 61  – – – – –  Planed  0,0  A  
4408 39 65  – – – – –  Sanded  0,0  A  
– – – – –  Other:  
4408 39 70  – – – – – –  Small boards for the manufacture of pencils  0,0  A  
– – – – – –  Other:  
– – – – – – –  Of a thickness not exceeding 1 mm:  
4408 39 81  – – – – – – – –  Makoré, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, azobé, white 
meranti, white seraya, yellow meranti, alan, keruing, ramin, 
kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, imbuia and bal sa 0,0 A  
4408 39 89  – – – – – – – –  Other  0,0  A  
– – – – – – –  Of a thickness exceeding 1 mm:  
4408 39 91  – – – – – – – –  Makoré, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, azobé, white 
meranti, white seraya, yellow meranti, alan, keruing, ramin, 
kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, imbuia and bal sa 0,0 A  
4408 39 99  – – – – – – – –  Other  0,0  A  
4408 90  –  Other:  
4408 90 11  –  –  Finger-jointed, whether or not planed or sanded  0,0  A  
– – Other:  
4408 90 21  – – –  Planed  0,0 A  
4408 90 25  – – –  Sanded  0,0 A  
– – – Other:  
4408 90 35  – – – –  Small boards for the manufacture of pencils  0,0  A  
– – – –  Other:  
4408 90 81  – – – – –  Of a thickness not exceeding 1 mm  0,0  A  
4408 90 89  – – – – –  Of a thickness exceeding 1 mm  0,0  A  
4409  Wood (including strips and friezes for parquet flooring, not a ssembled) conti­
nuously shaped (tongued, grooved, rebated, chamfered, V-jointed , beaded, moul­
ded, rounded or the like) along any of its edges or faces, whet her or not planed, 
sanded or finger-jointed:  
4409 10  –  Coniferous:  
– – Beadings and mouldings including moulded skirting and other mo ulded 
boards:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 288  
Item Description  Base rate  Category  
4409 10 11  – – –  Mouldings for frames for paintings, photographs, mirrors or si milar objects  0,0  A  
4409 10 19  – – –  Other  0,0 A  
4409 10 90  –  –  Other  0,0 A  
4409 20  –  Non-coniferous:  
– – Beadings and mouldings including moulded skirting and other mo ulded 
boards:  
4409 20 11  – – –  Mouldings for frames for paintings, photographs, mirrors or si milar objects  0,0  A  
4409 20 19  – – –  Other  0,0 A  
– – Other:  
4409 20 91  – – –  Blocks, strips and friezes for parquet or wood block flooring,  not assembled  0,0  A  
4409 20 99  – – –  Other  0,0 A  
4410  Particle board and similar board of wood or other ligneous mat erials, whether or 
not agglomerated with resins or other organic binding substance s: 
– Of wood:  
4410 11  –  –  Waferboard, including oriented strand board:  
4410 11 10  – – –  Unworked or not further worked than sanded  4,9  B  
4410 11 90  – – –  Other  4,9 B  
4410 19  –  –  Other:  
4410 19 10  – – –  Unworked or not further worked than sanded  4,9  B  
4410 19 30  – – –  Surfaced with high pressure decorative laminates  4,9  B  
4410 19 50  – – –  Surfaced with melamine resin impregnated paper  4,9  B  
4410 19 90  – – –  Other  4,9 B  
4410 90 00  –  Of other ligneous materials  4,9  B  
4411  Fibreboard of wood or other ligneous materials, whether or not  bonded with 
resins or other organic substances:  
– Fibreboard of a density exceeding 0,8 g/cm  3 : 
4411 11 00  –  –  Not mechanically worked or surface covered  4,9  B  
4411 19 00  –  –  Other  4,9 B  
– Fibreboard of a density exceeding 0,5 g/cm  3 but not exceeding 0,8 g/cm  3 : 
4411 21 00  –  –  Not mechanically worked or surface covered  4,9  B  
4411 29 00  –  –  Other  4,9 B  
– Fibreboard of a density exceeding 0,35 g/cm  3 but not exceeding 0,5 g/cm  3 : ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 289  
Item Description  Base rate  Category  
4411 31 00  –  –  Not mechanically worked or surface covered  4,9  B  
4411 39 00  –  –  Other  4,9 B  
– Other:  
4411 91 00  –  –  Not mechanically worked or surface covered  4,9  B  
4411 99 00  –  –  Other  4,9 B  
4412  Plywood, veneered panels and similar laminated wood:  
– Plywood consisting solely of sheets of wood, each ply not exce eding 6 mm 
thickness:  
4412 13  –  –  With at least one outer ply of tropical wood specified in subh eading Note 1 
to this Chapter:  
4412 13 11  – – –  Of okoumé  7,0  B  
4412 13 19  – – –  Of dark red meranti, light red meranti, white lauan, sipo, lim ba, obéché, 
acajou d'Afrique, sapelli, virola, mahogany (Swietenia spp.), p alissandre de 
Rio, palissandre de Para and palissandre de Rose  7,0 B  
4412 13 90  – – –  Other  4,9 B  
4412 14 00  –  –  Other, with at least one outer ply of non-coniferous wood  4,9  B  
4412 19 00  –  –  Other  4,9 B  
– Other, with at least one outer ply of non-coniferous wood:  
4412 22  –  –  With at least one ply of tropical wood specified in subheading  Note 1 to this 
Chapter:  
4412 22 10  – – –  Containing at least one layer of particle board  4,2  B  
– – – Other:  
4412 22 91  – – – –  Blockboard, laminboard and battenboard  7,0  B  
4412 22 99  – – – –  Other  7,0 B  
4412 23 00  –  –  Other, containing at least one layer of particle board  4,2  B  
4412 29  –  –  Other:  
4412 29 20  – – –  Blockboard, laminboard and battenboard  7,0  B  
4412 29 80  – – –  Other  7,0 B  
– Other:  
4412 92  –  –  With at least one ply of tropical wood specified in subheading  Note 1 to this 
Chapter:  
4412 92 10  – – –  Containing at least one layer of particle board  4,2  B  
– – – Other:  
4412 92 91  – – – –  Blockboard, laminboard and battenboard  4,2  B  
4412 92 99  – – – –  Other  7,0 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 290  
Item Description  Base rate  Category  
4412 93 00  –  –  Other, containing at least one layer of particle board  4,2  B  
4412 99  –  –  Other:  
4412 99 20  – – –  Blockboard, laminboard and battenboard  4,2  B  
4412 99 80  – – –  Other  7,0 B  
4413 00 00  Densified wood, in blocks, plates, strips or profile shapes  0,0  A  
4414  Wooden frames for paintings, photographs, mirrors or similar o bjects:  
4414 00 10  –  Of tropical wood, as specified in additional Note 2 to this Ch apter  0,0  A  
4414 00 90  –  Of other wood  0,0  A  
4415  Packing cases, boxes, crates, drums and similar packings, of w ood; cable-drums 
of wood; pallets, box pallets and other load boards, of wood; p allet collars of 
wood:  
4415 10  –  Cases, boxes, crates, drums and similar packings; cable-drums:  
4415 10 10  –  –  Cases, boxes, crates, drums and similar packings  0,0  A  
4415 10 90  –  –  Cable-drums  0,0  A  
4415 20  –  Pallets, box pallets and other load boards; pallet collars:  
4415 20 20  –  –  Flat pallets; pallet collars  0,0  A  
4415 20 90  –  –  Other  0,0 A  
4416  Casks, barrels, vats, tubs and other coopers' products and par ts thereof, of wood, 
including staves:  
4416 00 10  –  Riven staves of wood, not further prepared than sawn on one pr incipal surface; 
sawn staves of wood, of which at least one principal surface ha s been cylin­
drically sawn, not further prepared than sawn  0,0 A  
4416 00 90  –  Other  0,0 A  
4417  Tools, tool bodies, tool handles, broom or brush bodies and ha ndles, of wood; 
boot or shoe lasts and trees, of wood:  
4417 00 20  –  Handles for articles of cutlery (other than for table-knives, forks and spoons); 
brush bodies  0,0 A  
4417 00 90  –  Other  0,0 A  
4418  Builders' joinery and carpentry of wood, including cellular wo od panels, assem­
bled parquet panels, shingles and shakes:  
4418 10  –  Windows, French-windows and their frames:  
4418 10 10  –  –  Of tropical wood, as specified in additional Note 2 to this Ch apter  2,1  B  
4418 10 50  –  –  Coniferous  2,1  B  
4418 10 90  –  –  Other  2,1 B  
4418 20  –  Doors and their frames and thresholds:  
4418 20 10  –  –  Of tropical wood, as specified in additional Note 2 to this Ch apter  2,1  B  
4418 20 50  –  –  Coniferous  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 291  
Item Description  Base rate  Category  
4418 20 80  –  –  Other  0,0 A  
4418 30  –  Parquet panels:  
4418 30 10  –  –  For mosaic floors  2,1  B  
– – Other:  
4418 30 91  – – –  Composed of two or more layers of wood  0,0  A  
4418 30 99  – – –  Other  0,0 A  
4418 40 00  –  Shuttering for concrete constructional work  0,0  A  
4418 50 00  –  Shingles and shakes  0,0  A  
4418 90  –  Other:  
4418 90 10  –  –  Glue-laminated timber  0,0  A  
4418 90 90  –  –  Other  0,0 A  
4419  Tableware and kitchenware, of wood:  
4419 00 10  –  Of tropical wood, as specified in additional Note 2 to this Ch apter  0,0  A  
4419 00 90  –  Of other wood  0,0  A  
4420  Wood marquetry and inlaid wood; caskets and cases for jeweller y or cutlery, and 
similar articles, of wood; statuettes and other ornaments, of w ood; wooden 
articles of furniture not falling within Chapter 94:  
4420 10  –  Statuettes and other ornaments, of wood:  
4420 10 11  –  –  Of tropical wood, as specified in additional Note 2 to this Ch apter  2,1  B  
4420 10 19  –  –  Of other wood  0,0  A  
4420 90  –  Other:  
– – Wood marquetry and inlaid wood:  
4420 90 11  – – –  Of tropical wood, as specified in additional Note 2 to this Ch apter  2,8  B  
4420 90 19  – – –  Of other wood  2,8  B  
– – Other:  
4420 90 91  – – –  Of tropical wood, as specified in additional Note 2 to this Ch apter  2,1  B  
4420 90 99  – – –  Other  0,0 A  
4421  Other articles of wood:  
4421 10 00  –  Clothes hangers  0,0  A  
4421 90  –  Other:  
4421 90 10  –  –  Spools, cops, bobbins, sewing thread reels and the like, of tu rned wood  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 292  
Item Description  Base rate  Category  
4421 90 30  –  –  Blind rollers, whether or not fitted with springs  0,0  A  
4421 90 50  –  –  Match splints; wooden pegs or pins for footwear  0,0  A  
4421 90 70  –  –  Handles for table-knives, forks or spoons  0,0  A  
– – Other:  
4421 90 91  – – –  Of fibreboard  0,0  A  
4421 90 99  – – –  Other  0,0 A  
45 CORK AND ARTICLES OF CORK  
4501  Natural cork, raw or simply prepared; waste cork; crushed, gra nulated or ground 
cork:  
4501 10 00  –  Natural cork, raw or simply prepared  0,0  A  
4501 90 00  –  Other  0,0 A  
4502 00 00  Natural cork, debacked or roughly squared, or in rectangular ( including square) 
blocks, plates, sheets or strip (including sharp-edged blanks f or corks or stop­
pers)  0,0 A  
4503  Articles of natural cork:  
4503 10  –  Corks and stoppers:  
4503 10 10  –  –  Cylindrical  3,2  B  
4503 10 90  –  –  Other  3,2 B  
4503 90 00  –  Other  3,2 B  
4504  Agglomerated cork (with or without a binding substance) and ar ticles of agglo­
merated cork:  
4504 10  –  Blocks, plates, sheets and strip; tiles of any shape; solid cy linders, including 
discs:  
– – Corks and stoppers:  
4504 10 11  – – –  For sparkling wine, including those with discs of natural cork  0,0  A  
4504 10 19  – – –  Other  0,0 A  
– – Other:  
4504 10 91  – – –  With a binding substance  0,0  A  
4504 10 99  – – –  Other  0,0 A  
4504 90  –  Other:  
4504 90 10  –  –  Gaskets, washers and other seals, for use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
4504 90 91  – – –  Corks and stoppers  0,0  A  
4504 90 99  – – –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 293  
Item Description  Base rate  Category  
46 MANUFACTURES OF STRAW, OF ESPARTO OR OF OTHER PLAITING 
MATERIALS; BASKETWARE AND WICKERWORK  
4601  Plaits and similar products of plaiting materials, whether or not assembled into 
strips; plaiting materials, plaits and similar products of plai ting materials, bound 
together in parallel strands or woven, in sheet form, whether o r not being 
finished articles (for example, mats, matting, screens):  
4601 10  –  Plaits and similar products of plaiting materials, whether or not assembled into 
strips:  
4601 10 10  –  –  Of unspun vegetable materials  0,0  A  
4601 10 90  –  –  Other  0,0 A  
4601 20  –  Mats, matting and screens of vegetable materials:  
4601 20 10  –  –  Of plaits or similar products of subheading 4601 10  1,2  A  
4601 20 90  –  –  Other  0,0 A  
– Other:  
4601 91  –  –  Of vegetable materials:  
4601 91 10  – – –  Of plaits or similar products of subheading 4601 10  1,2  A  
4601 91 90  – – –  Other  0,0 A  
4601 99  –  –  Other:  
4601 99 10  – – –  Of plaits or similar products of subheading 4601 10  3,2  B  
4601 99 90  – – –  Other  0,0 A  
4602  Basketwork, wickerwork and other articles, made directly to sh ape from plaiting 
materials or made up from goods of heading No 4601; articles of  loofah:  
4602 10  –  Of vegetable materials:  
4602 10 10  –  –  Straw envelopes for bottles  0,0  A  
– – Other:  
4602 10 91  – – –  Basketwork, wickerwork and other articles, made directly to sh ape from 
plaiting materials  1,2 A  
4602 10 99  – – –  Other  1,2 A  
4602 90 00  –  Other  3,2 A  
47 PULP OF WOOD OR OF OTHER FIBROUS CELLULOSIC MATERIAL; 
WASTE AND SCRAP OF PAPER OR PAPERBOARD  
4701  Mechanical wood pulp:  
4701 00 10  –  Thermo-mechanical wood pulp  0,0  A  
4701 00 90  –  Other  0,0 A  
4702 00 00  Chemical wood pulp, dissolving grades  0,0  A  
4703  Chemical wood pulp, soda or sulphate, other than dissolving gr ades:  
– Unbleached:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 294  
Item Description  Base rate  Category  
4703 11 00  –  –  Coniferous  0,0  A  
4703 19 00  –  –  Non-coniferous  0,0  A  
– Semi-bleached or bleached:  
4703 21 00  –  –  Coniferous  0,0  A  
4703 29 00  –  –  Non-coniferous  0,0  A  
4704  Chemical wood pulp, sulphite, other than dissolving grades:  
– Unbleached:  
4704 11 00  –  –  Coniferous  0,0  A  
4704 19 00  –  –  Non-coniferous  0,0  A  
– Semi-bleached or bleached:  
4704 21 00  –  –  Coniferous  0,0  A  
4704 29 00  –  –  Non-coniferous  0,0  A  
4705 00 00  Semi-chemical wood pulp  0,0  A  
4706  Pulps of fibres derived from recovered (waste and scrap) paper  or paperboard or 
of other fibrous cellulosic material:  
4706 10 00  –  Cotton linters pulp  0,0  A  
4706 20 00  –  Pulps of fibres derived from recovered (waste and scrap) paper  or paperboard  0,0  A  
– Other:  
4706 91 00  –  –  Mechanical  0,0  A  
4706 92 00  –  –  Chemical  0,0 A  
4706 93 00  –  –  Semi-chemical  0,0  A  
4707  Recovered (waste and scrap) paper or paperboard:  
4707 10 00  –  Of unbleached kraft paper or paperboard or of corrugated paper  or paperboard  0,0  A  
4707 20 00  –  Other paper or paperboard made mainly of bleached chemical pul p, not 
coloured in the mass  0,0 A  
4707 30  –  Paper or paperboard made mainly of mechanical pulp (for exampl e, news­
papers, journals and similar printed matter):  
4707 30 10  –  –  Old and unsold newspapers and magazines, telephone directories , brochures 
and printed advertising material  0,0 A  
4707 30 90  –  –  Other  0,0 A  
4707 90  –  Other, including unsorted waste and scrap:  
4707 90 10  –  –  Unsorted  0,0 A  
4707 90 90  –  –  Sorted  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 295  
Item Description  Base rate  Category  
48 PAPER AND PAPERBOARD; ARTICLES OF PAPER PULP, OF PAPER OR 
OF PAPERBOARD  
4801  Newsprint, in rolls or sheets:  
4801 00 10  –  Mentioned in the additional Note 1 to this Chapter  0,0  A  
4801 00 90  –  Other  0,0 A  
4802  Uncoated paper and paperboard, of a kind used for writing, pri nting or other 
graphic purposes, and punch card stock and punch tape paper, in  rolls or sheets, 
other than paper of heading No 4801 or 4803; hand-made paper an d paperboard:  
4802 10 00  –  Hand-made paper and paperboard  0,0  A  
4802 20 00  –  Paper and paperboard of a kind used as a base for photo-sensit ive, heat- 
sensitive or electro-sensitive paper or paperboard  0,0 A  
4802 30 00  –  Carbonising base paper  0,0  A  
4802 40  –  Wallpaper base:  
4802 40 10  –  –  Not containing fibres obtained by a mechanical process or of w hich not more 
than 10 % by weight of the total fibre content consists of such  fibres  0,0 A  
4802 40 90  –  –  Other  0,0 A  
– Other paper and paperboard, not containing fibres obtained by a mechanical 
process or of which not more than 10 % by weight of the total f ibre content 
consists of such fibres:  
4802 51  –  –  Weighing less than 40 g/m  2 : 
4802 51 10  – – –  Paper weighing not more than 15 g/m  2 for use in stencil making  0,0  A  
4802 51 90  – – –  Other  0,0 A  
4802 52  –  –  Weighing 40 g/m  2 or more but not more than 150 g/m  2 : 
4802 52 20  – – –  In rolls  0,0 A  
4802 52 80  – – –  In sheets  0,0  A  
4802 53  –  –  Weighing more than 150 g/m  2 : 
4802 53 20  – – –  In rolls  0,0 A  
4802 53 80  – – –  In sheets  0,0  A  
4802 60  –  Other paper and paperboard, of which more than 10 % by weight of the total 
fibre content consists of fibres obtained by a mechanical proce ss: 
– – Weighing less than 72 g/m  2 and of which more than 50 % by weight of the 
total fibre content consists of fibres obtained by a mechanical  process:  
4802 60 11  – – –  In rolls  0,0 A  
4802 60 19  – – –  In sheets  0,0  A  
– – Other:  
4802 60 91  – – –  In rolls  0,0 A  
4802 60 99  – – –  In sheets  0,0  A  
4803  Toilet or facial tissue stock, towel or napkin stock and simil ar paper of a kind 
used for household or sanitary purposes, cellulose wadding and webs of cellu­
lose fibres, whether or not creped, crinkled, embossed, perfora ted, surface-colou­
red, surface-decorated or printed, in rolls or sheets:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 296  
Item Description  Base rate  Category  
4803 00 10  –  Cellulose wadding  0,0  A  
– Creped paper and webs of cellulose fibres (tissues), weighing,  per ply:  
4803 00 31  –  –  Not more than 25 g/m  2 0,0 A  
4803 00 39  –  –  More than 25 g/m  2 0,0 A  
4803 00 90  –  Other  0,0 A  
4804  Uncoated kraft paper and paperboard, in rolls or sheets, other  than that of 
heading No 4802 or 4803:  
– Kraftliner:  
4804 11  –  –  Unbleached:  
– – – Of which not less than 80 % by weight of the total fibre conte nt consists of 
coniferous fibres obtained by the chemical sulphate or soda pro cess:  
4804 11 11  – – – –  Weighing less than 150 g/m  2 0,0 A  
4804 11 15  – – – –  Weighing 150 g/m  2 or more but less than 175 g/m  2 0,0 A  
4804 11 19  – – – –  Weighing 175 g/m  2 or more  0,0  A  
4804 11 90  – – –  Other  0,0 A  
4804 19  –  –  Other:  
– – – Of which not less than 80 % by weight of the total fibre conte nt consists of 
coniferous fibres obtained by the chemical sulphate or soda pro cess:  
– – – –  Composed of one or more layers unbleached and an outside layer  blea­
ched, semi-bleached or coloured, weighing per m  2 : 
4804 19 11  – – – – –  Less than 150 g  0,0  A  
4804 19 15  – – – – –  150 g or more but less than 175 g  0,0  A  
4804 19 19  – – – – –  175 g or more  0,0  A  
– – – –  Other, weighing per m  2 : 
4804 19 31  – – – – –  Less than 150 g  0,0  A  
4804 19 35  – – – – –  150 g or more but less than 175 g  0,0  A  
4804 19 39  – – – – –  175 g or more  0,0  A  
4804 19 90  – – –  Other  0,0 A  
– Sack kraft paper:  
4804 21  –  –  Unbleached:  
4804 21 10  – – –  Of which not less than 80 % by weight of the total fibre conte nt consists of 
coniferous fibres obtained by the chemical sulphate or soda pro cess 0,0 A  
4804 21 90  – – –  Other  0,0 A  
4804 29  –  –  Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 297  
Item Description  Base rate  Category  
4804 29 10  – – –  Of which not less than 80 % by weight of the total fibre conte nt consists of 
coniferous fibres obtained by the chemical sulphate or soda pro cess 0,0 A  
4804 29 90  – – –  Other  0,0 A  
– Other kraft paper and paperboard weighing 150 g/m  2 or less:  
4804 31  –  –  Unbleached:  
4804 31 10  – – –  For the manufacture of paper yarn of heading No 5308 or of pap er yarn 
reinforced with metal of heading No 5607  0,0 A  
– – – Other:  
– – – –  Of which not less than 80 % by weight of the total fibre conte nt consists 
of coniferous fibres obtained by the chemical sulphate or soda process:  
4804 31 51  – – – – –  Kraft electro-technical insulating paper  0,0  A  
4804 31 59  – – – – –  Other  0,0  A  
4804 31 90  – – – –  Other  0,0 A  
4804 39  –  –  Other:  
4804 39 10  – – –  For the manufacture of paper yarn of heading No 5308 or of pap er yarn 
reinforced with metal of heading No 5607  0,0 A  
– – – Other:  
– – – –  Of which not less than 80 % by weight of the total fibre conte nt consists 
of coniferous fibres obtained by the chemical sulphate or soda process:  
4804 39 51  – – – – –  Bleached uniformly throughout the mass  0,0  A  
4804 39 59  – – – – –  Other  0,0  A  
4804 39 90  – – – –  Other  0,0 A  
– Other kraft paper and paperboard weighing more than 150 g/m  2 but less than 
225 g/m  2 : 
4804 41  –  –  Unbleached:  
4804 41 10  – – –  Of which not less than 80 % by weight of the total fibre conte nt consists of 
coniferous fibres obtained by the chemical sulphate or soda pro cess 0,0 A  
– – – Other:  
4804 41 91  – – – –  Saturating kraft  0,0  A  
4804 41 99  – – – –  Other  0,0 A  
4804 42  –  –  Bleached uniformly throughout the mass and of which more than 95 % by 
weight of the total fibre content consists of wood fibres obtai ned by a 
chemical process:  
4804 42 10  – – –  Of which not less than 80 % by weight of the total fibre conte nt consists of 
coniferous fibres obtained by the chemical sulphate or soda pro cess 0,0 A  
4804 42 90  – – –  Other  0,0 A  
4804 49  –  –  Other:  
4804 49 10  – – –  Of which not less than 80 % by weight of the total fibre conte nt consists of 
coniferous fibres obtained by the chemical sulphate or soda pro cess 0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 298  
Item Description  Base rate  Category  
4804 49 90  – – –  Other  0,0 A  
– Other kraft paper and paperboard weighing 225 g/m  2 or more:  
4804 51  –  –  Unbleached:  
4804 51 10  – – –  Of which not less than 80 % by weight of the total fibre conte nt consists of 
coniferous fibres obtained by the chemical sulphate or soda pro cess 0,0 A  
4804 51 90  – – –  Other  0,0 A  
4804 52  –  –  Bleached uniformly throughout the mass and of which more than 95 % by 
weight of the total fibre content consists of wood fibres obtai ned by a 
chemical process:  
4804 52 10  – – –  Of which not less than 80 % by weight of the total fibre conte nt consists of 
coniferous fibres obtained by the chemical sulphate or soda pro cess 0,0 A  
4804 52 90  – – –  Other  0,0 A  
4804 59  –  –  Other:  
4804 59 10  – – –  Of which not less than 80 % by weight of the total fibre conte nt consists of 
coniferous fibres obtained by the chemical sulphate or soda pro cess 0,0 A  
4804 59 90  – – –  Other  0,0 A  
4805  Other uncoated paper and paperboard, in rolls or sheets, not f urther worked or 
processed than specified in Note 2 to this chapter:  
4805 10 00  –  Semi-chemical fluting paper (corrugating medium)  0,0  A  
– Multi-ply paper and paperboard:  
4805 21 00  –  –  Each layer bleached  0,0  A  
4805 22  –  –  With only one outer layer bleached:  
4805 22 10  – – –  Testliner  0,0  A  
4805 22 90  – – –  Other  0,0 A  
4805 23 00  –  –  Having three or more layers, of which only the two outer layer s are bleached  0,0  A  
4805 29  –  –  Other:  
4805 29 10  – – –  Testliner  0,0  A  
4805 29 90  – – –  Other  0,0 A  
4805 30  –  Sulphite wrapping paper:  
4805 30 10  –  –  Weighing less than 30 g/m  2 0,0 A  
4805 30 90  –  –  Weighing 30 g/m  2 or more  0,0  A  
4805 40 00  –  Filter paper and paperboard  0,0  A  
4805 50 00  –  Felt paper and paperboard  0,0  A  
4805 60  –  Other paper and paperboard, weighing 150 g/m  2 or less:  
4805 60 10  –  –  Strawpaper and strawboard  0,0  A  
– – Paper and paperboard for corrugated paper and paperboard:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 299  
Item Description  Base rate  Category  
4805 60 20  – – –  Wellenstoff  0,0  A  
4805 60 40  – – –  Testliner  0,0  A  
4805 60 60  – – –  Other  0,0 A  
4805 60 90  –  –  Other  0,0 A  
4805 70  –  Other paper and paperboard, weighing more than 150 g/m  2 but less than 
225 g/m  2 : 
– – Paper and paperboard for corrugated paper and paperboard:  
4805 70 11  – – –  Testliner  0,0  A  
4805 70 19  – – –  Other  0,0 A  
4805 70 90  –  –  Other  0,0 A  
4805 80  –  Other paper and paperboard, weighing 225 g/m  2 or more:  
– – Made from wastepaper:  
4805 80 11  – – –  Testliner  0,0  A  
4805 80 19  – – –  Other  0,0 A  
4805 80 90  –  –  Other  0,0 A  
4806  Vegetable parchment, greaseproof papers, tracing papers and gl assine and other 
glazed transparent or translucent papers, in rolls or sheets:  
4806 10 00  –  Vegetable parchment  0,0  A  
4806 20 00  –  Greaseproof papers  0,0  A  
4806 30 00  –  Tracing papers  0,0  A  
4806 40  –  Glassine and other glazed transparent or translucent papers:  
4806 40 10  –  –  Glassine papers  0,0  A  
4806 40 90  –  –  Other  0,0 A  
4807  Composite paper and paperboard (made by sticking flat layers o f paper or 
paperboard together with an adhesive), not surface-coated or im pregnated, 
whether or not internally reinforced, in rolls or sheets:  
4807 10 00  –  Paper and paperboard, laminated internally with bitumen, tar o r asphalt  0,0  A  
4807 90  –  Other:  
4807 90 10  –  –  Straw paper and paperboard, whether or not covered with paper other than 
straw paper  0,0 A  
– – Other:  
4807 90 50  – – –  Made from wastepaper, whether or not covered with paper  0,0  A  
4807 90 90  – – –  Other  0,0 A  
4808  Paper and paperboard, corrugated (with or without glued flat s urface sheets), 
creped, crinkled, embossed or perforated, in rolls or sheets, o ther than paper of 
the kind described in heading No 4803:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 300  
Item Description  Base rate  Category  
4808 10 00  –  Corrugated paper and paperboard, whether or not perforated  0,0  A  
4808 20 00  –  Sack kraft paper, creped or crinkled, whether or not embossed or perforated  0,0  A  
4808 30 00  –  Other kraft paper, creped or crinkled, whether or not embossed  or perforated  0,0  A  
4808 90 00  –  Other  0,0 A  
4809  Carbon paper, self-copy paper and other copying or transfer pa pers (including 
coated or impregnated paper for duplicator stencils or offset p lates), whether or 
not printed, in rolls or sheets:  
4809 10 00  –  Carbon or similar copying papers  0,0  A  
4809 20  –  Self-copy paper:  
4809 20 10  –  –  In rolls  0,0 A  
4809 20 90  –  –  In sheets  0,0 A  
4809 90 00  –  Other  0,0 A  
4810  Paper and paperboard, coated on one or both sides with kaolin (China clay) or 
other inorganic substances, with or without a binder, and with no other coating, 
whether or not surface-coloured, surface-decorated or printed, in rolls or sheets:  
– Paper and paperboard of a kind used for writing, printing or o ther graphic 
purposes, not containing fibres obtained by a mechanical proces s or of which 
not more than 10 % by weight of the total fibre content consist s of such fibres:  
4810 11  –  –  Weighing not more than 150 g/m  2 : 
4810 11 10  – – –  Paper and paperboard of a kind used as a base for photo-sensit ive, heat- 
sensitive or electro-sensitive paper or paperboard  0,0 A  
– – – Other:  
4810 11 91  – – – –  In rolls  0,0  A  
4810 11 99  – – – –  In sheets  0,0  A  
4810 12 00  –  –  Weighing more than 150 g/m  2 0,0 A  
– Paper and paperboard of a kind used for writing, printing or o ther graphic 
purposes, of which more than 10 % by weight of the total fibre content 
consists of fibres obtained by a mechanical process:  
4810 21 00  –  –  Light-weight coated paper  0,0  A  
4810 29  –  –  Other:  
– – – In rolls:  
4810 29 11  – – – –  Wallpaper base  0,0  A  
4810 29 19  – – – –  Other  0,0 A  
4810 29 90  – – –  In sheets  0,0  A  
– Kraft paper and paperboard, other than that of a kind used for  writing, printing 
or other graphic purposes:  
4810 31 00  –  –  Bleached uniformly throughout the mass and of which more than 95 % by 
weight of the total fibre content consists of wood fibres obtai ned by a 
chemical process, and weighing 150 g/m  2 or less  0,0 A  
4810 32  –  –  Bleached uniformly throughout the mass and of which more than 95 % by 
weight of the total fibre content consists of wood fibres obtai ned by a 
chemical process, and weighing more than 150 g/m  2 : 
4810 32 10  – – –  Coated with kaolin  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 301  
Item Description  Base rate  Category  
4810 32 90  – – –  Other  0,0 A  
4810 39 00  –  –  Other  0,0 A  
– Other paper and paperboard:  
4810 91  –  –  Multi-ply:  
4810 91 10  – – –  Each layer bleached  0,0  A  
4810 91 30  – – –  With only one outer layer bleached  0,0  A  
4810 91 90  – – –  Other  0,0 A  
4810 99  –  –  Other:  
4810 99 10  – – –  Bleached paper and paperboard, coated with kaolin  0,0  A  
4810 99 30  – – –  Coated with mica powder  0,0  A  
4810 99 90  – – –  Other  0,0 A  
4811  Paper, paperboard, cellulose wadding and webs of cellulose fib res, coated, 
impregnated, covered, surface-coloured, surface-decorated or pr inted, in rolls 
or sheets, other than goods of the kind described in heading No  4803, 4809 
or 4810:  
4811 10 00  –  Tarred, bituminised or asphalted paper and paperboard  0,0  A  
– Gummed or adhesive paper and paperboard:  
4811 21 00  –  –  Self-adhesive  0,0  A  
4811 29 00  –  –  Other  0,0 A  
– Paper and paperboard coated, impregnated or covered with plast ics (excluding 
adhesives):  
4811 31 00  –  –  Bleached, weighing more than 150 g/m  2 0,0 A  
4811 39 00  –  –  Other  0,0 A  
4811 40 00  –  Paper and paperboard, coated, impregnated or covered with wax,  paraffin wax, 
stearin, oil or glycerol  0,0 A  
4811 90  –  Other paper, paperboard, cellulose wadding and webs of soft ce llulose:  
4811 90 10  –  –  Continuous forms  0,0  A  
4811 90 90  –  –  Other  0,0 A  
4812 00 00  Filter blocks, slabs and plates, of paper pulp  0,0  A  
4813  Cigarette paper, whether or not cut to size or in the form of booklets or tubes:  
4813 10 00  –  In the form of booklets or tubes  0,0  A  
4813 20 00  –  In rolls of a width not exceeding 5 cm  0,0  A  
4813 90  –  Other:  
4813 90 10  –  –  Not impregnated, in rolls of a width exceeding 15 cm, or in re ctangular 
(including square) sheets with one side exceeding 36 cm  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 302  
Item Description  Base rate  Category  
4813 90 90  –  –  Other  0,0 A  
4814  Wallpaper and similar wall coverings; window transparencies of  paper:  
4814 10 00  –  ‘Ingrain’ paper  0,0  A  
4814 20 00  –  Wallpaper and similar wall coverings, consisting of paper coat ed or covered, 
on the face side, with a grained, embossed, coloured, design-pr inted or other­
wise decorated layer of plastics  0,0 A  
4814 30 00  –  Wallpaper and similar wall coverings, consisting of paper cove red, on the face 
side, with plaiting material, whether or not bound together in parallel strands 
or woven  0,0 A  
4814 90  –  Other:  
4814 90 10  –  –  Wallpaper and similar wall coverings, consisting of grained, e mbossed, 
surface-coloured, design-printed or otherwise surface-decorated  paper, 
coated or covered with transparent protective plastics  0,0 A  
4814 90 90  –  –  Other  0,0 A  
4815 00 00  Floor coverings on a base of paper or of paperboard, whether o r not cut to size  0,0  A  
4816  Carbon paper, self-copy paper and other copying or transfer pa pers (other than 
those of heading No 4809), duplicator stencils and offset plate s, of paper, 
whether or not put up in boxes:  
4816 10 00  –  Carbon or similar copying papers  0,0  A  
4816 20 00  –  Self-copy paper  0,0  A  
4816 30 00  –  Duplicator stencils  0,0  A  
4816 90 00  –  Other  0,0 A  
4817  Envelopes, letter cards, plain postcards and correspondence ca rds, of paper or 
paperboard; boxes, pouches, wallets and writing compendiums, of  paper or 
paperboard, containing an assortment of paper stationery:  
4817 10 00  –  Envelopes  0,0 A  
4817 20 00  –  Letter cards, plain postcards and correspondence cards  0,0  A  
4817 30 00  –  Boxes, pouches, wallets and writing compendiums, of paper or p aperboard, 
containing an assortment of paper stationery  0,0 A  
4818  Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of c ellulose fibres, of 
a kind used for household or sanitary purposes, in rolls of a w idth not exceeding 
36 cm, or cut to size or shape; handkerchiefs, cleansing tissue s, towels, table­
cloths, serviettes, napkins for babies, tampons, bed sheets and  similar household, 
sanitary or hospital articles, articles of apparel and clothing  accessories, of paper 
pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres:  
4818 10  –  Toilet paper:  
4818 10 10  –  –  Weighing, per ply, 25 g/m  2 or less  0,0  A  
4818 10 90  –  –  Weighing, per ply, more than 25 g/m  2 0,0 A  
4818 20  –  Handkerchiefs, cleansing or facial tissues and towels:  
4818 20 10  –  –  Handkerchiefs and cleansing or facial tissues  0,0  A  
– – Hand towels:  
4818 20 91  – – –  In rolls  0,0 A  
4818 20 99  – – –  Other  0,0 A  
4818 30 00  –  Tablecloths and serviettes  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 303  
Item Description  Base rate  Category  
4818 40  –  Sanitary towels and tampons, napkins and napkin liners for bab ies and similar 
sanitary articles:  
– – Sanitary towels, tampons and similar articles:  
4818 40 11  – – –  Sanitary towels  0,0  A  
4818 40 13  – – –  Tampons  0,0  A  
4818 40 19  – – –  Other  0,0 A  
– – Napkins and napkin liners for babies and similar sanitary arti cles: 
4818 40 91  – – –  Not put up for retail sale  0,0  A  
4818 40 99  – – –  Other  0,0 A  
4818 50 00  –  Articles of apparel and clothing accessories  0,0  A  
4818 90  –  Other:  
4818 90 10  –  –  Articles of a kind used for surgical, medical or hygienic purp oses, not put up 
for retail sale  0,0 A  
4818 90 90  –  –  Other  0,0 A  
4819  Cartons, boxes, cases, bags and other packing containers, of p aper, paperboard, 
cellulose wadding or webs of cellulose fibres; box files, lette r trays, and similar 
articles, of paper or paperboard of a kind used in offices, sho ps or the like:  
4819 10 00  –  Cartons, boxes and cases, of corrugated paper or paperboard  0,0  A  
4819 20  –  Folding cartons, boxes and cases, of non-corrugated paper or p aperboard:  
4819 20 10  –  –  With a weight of the paper or the paperboard of less than 600 g/m  2 0,0 A  
4819 20 90  –  –  With a weight of the paper or the paperboard of 600 g/m  2 or more  0,0  A  
4819 30 00  –  Sacks and bags, having a base of a width of 40 cm or more  0,0  A  
4819 40 00  –  Other sacks and bags, including cones  0,0  A  
4819 50 00  –  Other packing containers, including record sleeves  0,0  A  
4819 60 00  –  Box files, letter trays, storage boxes and similar articles, o f a kind used in 
offices, shops or the like  0,0 A  
4820  Registers, account books, note books, order books, receipt boo ks, letter pads, 
memorandum pads, diaries and similar articles, exercise-books, blotting-pads, 
binders (loose-leaf or other), folders, file covers, manifold b usiness forms, inter­
leaved carbon sets and other articles of stationery, of paper o r paperboard; 
albums for samples or for collections and book covers, of paper  or paperboard:  
4820 10  –  Registers, account books, note books, order books, receipt boo ks, letter pads, 
memorandum pads, diaries and similar articles:  
4820 10 10  –  –  Registers, account books, order books and receipt books  0,0  A  
4820 10 30  –  –  Note books, letter pads and memorandum pads  4,2  A  
4820 10 50  –  –  Diaries  0,0 A  
4820 10 90  –  –  Other  0,0 A  
4820 20 00  –  Exercise books  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 304  
Item Description  Base rate  Category  
4820 30 00  –  Binders (other than book covers), folders and file covers  0,0  A  
4820 40  –  Manifold business forms and interleaved carbon sets:  
4820 40 10  –  –  Continuous forms  0,0  A  
4820 40 90  –  –  Other  0,0 A  
4820 50 00  –  Albums for samples or for collections  0,0  A  
4820 90 00  –  Other  0,0 A  
4821  Paper or paperboard labels of all kinds, whether or not printe d: 
4821 10  –  Printed:  
4821 10 10  –  –  Self-adhesive  0,0  A  
4821 10 90  –  –  Other  0,0 A  
4821 90  –  Other:  
4821 90 10  –  –  Self-adhesive  0,0  A  
4821 90 90  –  –  Other  0,0 A  
4822  Bobbins, spools, cops and similar supports of paper pulp, pape r or paperboard 
(whether or not perforated or hardened):  
4822 10 00  –  Of a kind used for winding textile yarn  0,0  A  
4822 90 00  –  Other  0,0 A  
4823  Other paper, paperboard, cellulose wadding and webs of cellulo se fibres, cut to 
size or shape; other articles of paper pulp, paper, paperboard,  cellulose wadding 
or webs of cellulose fibres:  
– Gummed or adhesive paper, in strips or rolls:  
4823 11  –  –  Self-adhesive:  
– – – Of a width not exceeding 10 cm, the coating of which consists of unvul­
canised natural or synthetic rubber:  
4823 11 11  – – – –  Self-adhesive on one side  0,0  A  
4823 11 19  – – – –  Self-adhesive on both sides  0,0  A  
4823 11 90  – – –  Other  0,0 A  
4823 19 00  –  –  Other  0,0 A  
4823 20 00  –  Filter paper and paperboard  0,0  A  
4823 40 00  –  Rolls, sheets and dials, printed for self-recording apparatus  0,0  A  
– Other paper and paperboard, of a kind used for writing, printi ng or other 
graphic purposes:  
4823 51  –  –  Printed, embossed or perforated:  
4823 51 10  – – –  Continuous forms  0,0  A  
4823 51 90  – – –  Other  0,0 A  
4823 59  –  –  Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 305  
Item Description  Base rate  Category  
4823 59 10  – – –  In strips or rolls for office machines and the like  0,0  A  
4823 59 90  – – –  Other  0,0 A  
4823 60  –  Trays, dishes, plates, cups and the like, of paper or paperboa rd: 
4823 60 10  –  –  Trays, dishes and plates  0,0  A  
4823 60 90  –  –  Other  0,0 A  
4823 70  –  Moulded or pressed articles of paper pulp:  
4823 70 10  –  –  Moulded trays and boxes for packing eggs  0,0  A  
4823 70 90  –  –  Other  0,0 A  
4823 90  –  Other:  
4823 90 10  –  –  Gaskets, washers and other seals, for use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
4823 90 15  – – –  Cards, not punched, for punch card machines, whether or not in  strips  0,0  A  
4823 90 20  – – –  Perforated paper and paperboard for Jacquard and similar machi nes 0,0  A  
4823 90 30  – – –  Fans and hand screens; frames therefor and parts of such frame s 0,0  A  
– – – Other:  
4823 90 50  – – – –  Cut to size or shape  0,0  A  
4823 90 90  – – – –  Other  0,0 A  
49 PRINTED BOOKS, NEWSPAPERS, PICTURES AND OTHER PRODUCTS 
OF THE PRINTING INDUSTRY; MANUSCRIPTS, TYPESCRIPTS AND 
PLANS  
4901  Printed books, brochures, leaflets and similar printed matter,  whether or not in 
single sheets:  
4901 10 00  –  In single sheets, whether or not folded  0,0  A  
– Other:  
4901 91 00  –  –  Dictionaries and encyclopaedias, and serial instalments thereo f 0,0  A  
4901 99 00  –  –  Other  0,0 A  
4902  Newspapers, journals and periodicals, whether or not illustrat ed or containing 
advertising material:  
4902 10 00  –  Appearing at least four times a week  0,0  A  
4902 90  –  Other:  
4902 90 10  –  –  Appearing once a week  0,0  A  
4902 90 30  –  –  Appearing once a month  0,0  A  
4902 90 90  –  –  Other  0,0 A  
4903 00 00  Children's picture, drawing or colouring books  2,8  A  
4904 00 00  Music, printed or in manuscript, whether or not bound or illus trated  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 306  
Item Description  Base rate  Category  
4905  Maps and hydrographic or similar charts of all kinds, includin g atlases, wall 
maps, topographical plans and globes, printed:  
4905 10 00  –  Globes  2,1 A  
– Other:  
4905 91 00  –  –  In book form  0,0  A  
4905 99 00  –  –  Other  0,0 A  
4906 00 00  Plans and drawings for architectural, engineering, industrial,  commercial, topo­
graphical or similar purposes, being originals drawn by hand; h and-written texts; 
photographic reproductions on sensitised paper and carbon copie s of the fore­
going  0,0 A  
4907  Unused postage, revenue or similar stamps of current or new is sue in the 
country to which they are destined; stamp-impressed paper; bank notes; cheque 
forms; stock, share or bond certificates and similar documents of title:  
4907 00 10  –  Postage, revenue and similar stamps  0,0  A  
4907 00 30  –  Banknotes  0,0 A  
– Other:  
4907 00 91  –  –  Signed and numbered  0,0  A  
4907 00 99  –  –  Other  0,0 A  
4908  Transfers (decalcomanias):  
4908 10 00  –  Transfers (decalcomanias), vitrifiable  2,1  A  
4908 90 00  –  Other  2,1 A  
4909  Printed or illustrated postcards; printed cards bearing person al greetings, 
messages or announcements, whether or not illustrated, with or without enve­
lopes or trimmings:  
4909 00 10  –  Printed or illustrated postcards  2,1  A  
4909 00 90  –  Other  2,1 A  
4910 00 00  Calendars of any kind, printed, including calendar blocks  2,1  A  
4911  Other printed matter, including printed pictures and photograp hs: 
4911 10  –  Trade advertising material, commercial catalogues and the like : 
4911 10 10  –  –  Commercial catalogues  2,1  A  
4911 10 90  –  –  Other  2,1 A  
– Other:  
4911 91  –  –  Pictures, designs and photographs:  
4911 91 10  – – –  Sheets (not being trade advertising material), not folded, mer ely with illus­
trations or pictures not bearing a text or caption, for edition s of books or 
periodicals which are published in different countries in one o r more 
languages  0,0 A  
4911 91 80  – – –  Other  2,1 A  
4911 99 00  –  –  Other  2,1 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 307  
Item Description  Base rate  Category  
50 SILK  
5001 00 00  Silk-worm cocoons suitable for reeling  0,4  1  
5002 00 00  Raw silk (not thrown)  1,3  1  
5003  Silk waste (including cocoons unsuitable for reeling, yarn was te and garnetted 
stock):  
5003 10 00  –  Not carded or combed  0,0  1  
5003 90 00  –  Other  0,0 1  
5004  Silk yarn (other than yarn spun from silk waste) not put up fo r retail sale:  
5004 00 10  –  Unbleached, scoured or bleached  3,4  B  
5004 00 90  –  Other  3,4 B  
5005  Yarn spun from silk waste, not put up for retail sale:  
5005 00 10  –  Unbleached, scoured or bleached  2,4  B  
5005 00 90  –  Other  2,4 B  
5006  Silk yarn and yarn spun from silk waste, put up for retail sal e; silk-worm gut:  
5006 00 10  –  Silk yarn  4,7 B  
5006 00 90  –  Yarn spun from noil or other silk waste; silk worm gut  2,4  B  
5007  Woven fabrics of silk or of silk waste:  
5007 10 00  –  Fabrics of noil silk  2,5  B  
5007 20  –  Other fabrics, containing 85 % or more by weight of silk or of  silk waste other 
than noil silk:  
– – Crêpes:  
5007 20 11  – – –  Unbleached, scoured or bleached  5,8  B  
5007 20 19  – – –  Other  5,8 B  
– – Pongee, habutai, honan, shantung, corah and similar Far Easter n fabrics, 
wholly of silk (not mixed with noil or other silk waste or with  other 
textile materials):  
5007 20 21  – – –  Plain-woven, unbleached or not further processed than scoured  4,5  B  
– – – Other:  
5007 20 31  – – – –  Plain-woven  6,3  B  
5007 20 39  – – – –  Other  6,3 B  
– – Other:  
5007 20 41  – – –  Diaphanous fabrics (open weave)  6,1  B  
– – – Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 308  
Item Description  Base rate  Category  
5007 20 51  – – – –  Unbleached, scoured or bleached  6,1  B  
5007 20 59  – – – –  Dyed  6,1 B  
– – – –  Of yarns of different colours:  
5007 20 61  – – – – –  Of a width exceeding 57 cm but not exceeding 75 cm  6,1  B  
5007 20 69  – – – – –  Other  6,1  B  
5007 20 71  – – – –  Printed  6,1  B  
5007 90  –  Other fabrics:  
5007 90 10  –  –  Unbleached, scoured or bleached  5,8  B  
5007 90 30  –  –  Dyed  5,8 B  
5007 90 50  –  –  Of yarns of different colours  5,8  B  
5007 90 90  –  –  Printed  5,8 B  
51 WOOL, FINE OR COARSE ANIMAL HAIR, HORSEHAIR YARN AND 
WOVEN FABRIC  
5101  Wool, not carded or combed:  
– Greasy, including fleece-washed wool:  
5101 11 00  –  –  Shorn wool  0,0  1  
5101 19 00  –  –  Other  0,0 1  
– Degreased, not carbonised:  
5101 21 00  –  –  Shorn wool  0,0  1  
5101 29 00  –  –  Other  0,0 1  
5101 30 00  –  Carbonised  0,0 1  
5102  Fine or coarse animal hair, not carded or combed:  
5102 10  –  Fine animal hair:  
5102 10 10  –  –  Of Angora rabbit  0,0  1  
5102 10 30  –  –  Of alpaca, llama or vicuna  0,0  1  
5102 10 50  –  –  Of camel or yak, or of Angora, Tibetan, Kashmir or similar goa ts 0,0  1  
5102 10 90  –  –  Of rabbit (other than Angora rabbit), hare, beaver, nutria or musk-rat  0,0  1  
5102 20 00  –  Coarse animal hair  0,0  1  
5103  Waste of wool or of fine or coarse animal hair, including yarn  waste but 
excluding garnetted stock:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 309  
Item Description  Base rate  Category  
5103 10  –  Noils of wool or of fine animal hair:  
5103 10 10  –  –  Not carbonised  0,0  1  
5103 10 90  –  –  Carbonised  0,0  1  
5103 20  –  Other waste of wool or of fine animal hair:  
5103 20 10  –  –  Yarn waste  0,0  1  
– – Other:  
5103 20 91  – – –  Not carbonised  0,0  1  
5103 20 99  – – –  Carbonised  0,0  1  
5103 30 00  –  Waste of coarse animal hair  0,0  1  
5104 00 00  Garnetted stock of wool or of fine or coarse animal hair  0,0  A  
5105  Wool and fine or coarse animal hair, carded or combed (includi ng combed wool 
in fragments):  
5105 10 00  –  Carded wool  2,0  B  
– Wool tops and other combed wool:  
5105 21 00  –  –  Combed wool in fragments  2,0  B  
5105 29 00  –  –  Other  2,0 B  
5105 30  –  Fine animal hair, carded or combed:  
5105 30 10  –  –  Carded  2,0 B  
5105 30 90  –  –  Combed  2,0 B  
5105 40 00  –  Coarse animal hair, carded or combed  2,0  B  
5106  Yarn of carded wool, not put up for retail sale:  
5106 10  –  Containing 85 % or more by weight of wool:  
5106 10 10  –  –  Unbleached  3,2  B  
5106 10 90  –  –  Other  3,2 B  
5106 20  –  Containing less than 85 % by weight of wool:  
– – Containing 85 % or more by weight of wool and fine animal hair : 
5106 20 11  – – –  Unbleached  3,2  B  
5106 20 19  – – –  Other  3,2 B  
– – Other:  
5106 20 91  – – –  Unbleached  3,9  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 310  
Item Description  Base rate  Category  
5106 20 99  – – –  Other  3,9 B  
5107  Yarn of combed wool, not put up for retail sale:  
5107 10  –  Containing 85 % or more by weight of wool:  
5107 10 10  –  –  Unbleached  3,2  B  
5107 10 90  –  –  Other  3,2 B  
5107 20  –  Containing less than 85 % by weight of wool:  
– – Containing 85 % or more by weight of wool and fine animal hair : 
5107 20 10  – – –  Unbleached  4,2  B  
5107 20 30  – – –  Other  4,2 B  
– – Other:  
– – – Mixed solely or mainly with synthetic staple fibres:  
5107 20 51  – – – –  Unbleached  4,3  B  
5107 20 59  – – – –  Other  4,3 B  
– – – Otherwise mixed:  
5107 20 91  – – – –  Unbleached  4,3  B  
5107 20 99  – – – –  Other  4,3 B  
5108  Yarn of fine animal hair (carded or combed), not put up for re tail sale:  
5108 10  –  Carded:  
5108 10 10  –  –  Unbleached  2,7  B  
5108 10 90  –  –  Other  2,7 B  
5108 20  –  Combed:  
5108 20 10  –  –  Unbleached  2,7  B  
5108 20 90  –  –  Other  2,7 B  
5109  Yarn of wool or of fine animal hair, put up for retail sale:  
5109 10  –  Containing 85 % or more by weight of wool or of fine animal ha ir: 
5109 10 10  –  –  In balls, hanks or skeins, of a weight exceeding 125 g but not  exceeding 
500 g  3,2 B  
5109 10 90  –  –  Other  4,9 B  
5109 90  –  Other:  
5109 90 10  –  –  In balls, hanks or skeins, of a weight exceeding 125 g but not  exceeding 
500 g  4,2 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 311  
Item Description  Base rate  Category  
5109 90 90  –  –  Other  4,9 B  
5110 00 00  Yarn of coarse animal hair or of horsehair (including gimped h orsehair yarn), 
whether or not put up for retail sale  2,9 B  
5111  Woven fabrics of carded wool or of carded fine animal hair:  
– Containing 85 % or more by weight of wool or of fine animal ha ir: 
5111 11  –  –  Of a weight not exceeding 300 g/m  2 : 
– – – Loden fabrics:  
5111 11 11  – – – –  Of a value of ECU 2,50 or more per m  2 8,9 B  
5111 11 19  – – – –  Other  9,3 B  
– – – Other fabrics:  
5111 11 91  – – – –  Of woollen yarn, of a value of ECU 2,50 or more per m  2 8,9 B  
5111 11 99  – – – –  Other  10,2 B  
5111 19  –  –  Other:  
– – – Of a weight exceeding 300 g/m  2 but not exceeding 450 g/m  2 : 
– – – –  Loden fabrics:  
5111 19 11  – – – – –  Of a value of ECU 2,50 or more per m  2 8,9 B  
5111 19 19  – – – – –  Other  9,3  B  
– – – –  Other fabrics:  
5111 19 31  – – – – –  Of woollen yarn, of a value of ECU 2,50 or more per m  2 8,9 B  
5111 19 39  – – – – –  Other  10,2  B  
– – – Of a weight exceeding 450 g/m  2 : 
5111 19 91  – – – –  Of woollen yarn, of a value of ECU 2,50 or more per m  2 8,9 B  
5111 19 99  – – – –  Other  10,2 B  
5111 20 00  –  Other, mixed mainly or solely with man-made filaments  10,6  B  
5111 30  –  Other, mixed mainly or solely with man-made staple fibres:  
5111 30 10  –  –  Of a weight not exceeding 300 g/m  2 10,6 B  
5111 30 30  –  –  Of a weight exceeding 300 g/m  2 but not exceeding 450 g/m  2 10,6 B  
5111 30 90  –  –  Of a weight exceeding 450 g/m  2 10,6 B  
5111 90  –  Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 312  
Item Description  Base rate  Category  
5111 90 10  –  –  Containing a total of more than 10 % by weight of textile mate rials of 
Chapter 50  6,1 B  
– – Other:  
5111 90 91  – – –  Of a weight not exceeding 300 g/m  2 10,6 B  
5111 90 93  – – –  Of a weight exceeding 300 g/m  2 but not exceeding 450 g/m  2 10,6 B  
5111 90 99  – – –  Of a weight exceeding 450 g/m  2 10,6 B  
5112  Woven fabrics of combed wool or of combed fine animal hair:  
– Containing 85 % or more by weight of wool or of fine animal ha ir: 
5112 11  –  –  Of a weight not exceeding 200 g/m  2 : 
5112 11 10  – – –  Of a value of ECU 3 or more per m  2 8,9 B  
5112 11 90  – – –  Other  10,2 B  
5112 19  –  –  Other:  
– – – Of a weight exceeding 200 g/m  2 but not exceeding 375 g/m  2 : 
5112 19 11  – – – –  Of a value of ECU 3 or more per m  2 8,9 B  
5112 19 19  – – – –  Other  10,2 B  
– – – Of a weight exceeding 375 g/m  2 : 
5112 19 91  – – – –  Of a value of ECU 3 or more per m  2 8,9 B  
5112 19 99  – – – –  Other  10,2 B  
5112 20 00  –  Other, mixed mainly or solely with man-made filaments  10,6  B  
5112 30  –  Other, mixed mainly or solely with man-made staple fibres:  
5112 30 10  –  –  Of a weight not exceeding 200 g/m  2 10,6 B  
5112 30 30  –  –  Of a weight exceeding 200 g/m  2 but not exceeding 375 g/m  2 10,6 B  
5112 30 90  –  –  Of a weight exceeding 375 g/m  2 10,6 B  
5112 90  –  Other:  
5112 90 10  –  –  Containing a total of more than 10 % by weight of textile mate rials of 
Chapter 50  6,1 B  
– – Other:  
5112 90 91  – – –  Of a weight not exceeding 200 g/m  2 10,6 B  
5112 90 93  – – –  Of a weight exceeding 200 g/m  2 but not exceeding 375 g/m  2 10,6 B  
5112 90 99  – – –  Of a weight exceeding 375 g/m  2 10,6 B  
5113 00 00  Woven fabrics of coarse animal hair or of horsehair  4,5  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 313  
Item Description  Base rate  Category  
52 COTTON  
5201  Cotton, not carded or combed:  
5201 00 10  –  Rendered absorbent or bleached  0,0  1  
5201 00 90  –  Other  0,0 1  
5202  Cotton waste (including yarn waste and garnetted stock):  
5202 10 00  –  Yarn waste (including thread waste)  0,0  1  
– Other:  
5202 91 00  –  –  Garnetted stock  0,0  1  
5202 99 00  –  –  Other  0,0 1  
5203 00 00  Cotton, carded or combed  0,5  1  
5204  Cotton sewing thread, whether or not put up for retail sale:  
– Not put up for retail sale:  
5204 11 00  –  –  Containing 85 % or more by weight of cotton  4,2  B  
5204 19 00  –  –  Other  4,2 B  
5204 20 00  –  Put up for retail sale  5,9  B  
5205  Cotton yarn (other than sewing thread), containing 85 % or mor e by weight of 
cotton, not put up for retail sale:  
– Single yarn, of uncombed fibres:  
5205 11 00  –  –  Measuring 714,29 decitex or more (not exceeding 14 metric numb er) 4,2  B  
5205 12 00  –  –  Measuring less than 714,29 decitex but not less than 232,56 de citex (excee­
ding 14 metric number but not exceeding 43 metric number)  4,2 B  
5205 13 00  –  –  Measuring less than 232,56 decitex but not less than 192,31 de citex (excee­
ding 43 metric number but not exceeding 52 metric number)  4,2 B  
5205 14 00  –  –  Measuring less than 192,31 decitex but not less than 125 decit ex (exceeding 
52 metric number but not exceeding 80 metric number)  4,2 B  
5205 15  –  –  Measuring less than 125 decitex (exceeding 80 metric number):  
5205 15 10  – – –  Measuring less than 125 decitex but not less than 83,33 decite x (exceeding 
80 metric number but not exceeding 120 metric number)  4,4 B  
5205 15 90  – – –  Measuring less than 83,33 decitex (exceeding 120 metric number ) 3,4  B  
– Single yarn, of combed fibres:  
5205 21 00  –  –  Measuring 714,29 decitex or more (not exceeding 14 metric numb er) 4,2  B  
5205 22 00  –  –  Measuring less than 714,29 decitex but not less than 232,56 de citex (excee­
ding 14 metric number but not exceeding 43 metric number)  4,2 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 314  
Item Description  Base rate  Category  
5205 23 00  –  –  Measuring less than 232,56 decitex but not less than 192,31 de citex (excee­
ding 43 metric number but not exceeding 52 metric number)  4,2 B  
5205 24 00  –  –  Measuring less than 192,31 decitex but not less than 125 decit ex (exceeding 
52 metric number but not exceeding 80 metric number)  4,2 B  
5205 26 00  –  –  Measuring less than 125 decitex but not less than 106,38 decit ex (exceeding 
80 metric number but not exceeding 94 metric number)  4,2 B  
5205 27 00  –  –  Measuring less than 106,38 decitex but not less than 83,33 dec itex (excee­
ding 94 metric number but not exceeding 120 metric number)  4,2 B  
5205 28 00  –  –  Measuring less than 83,33 decitex (exceeding 120 metric number ) 3,4  B  
– Multiple (folded) or cabled yarn, of uncombed fibres:  
5205 31 00  –  –  Measuring per single yarn 714,29 decitex or more (not exceedin g 14 metric 
number per single yarn)  4,2 B  
5205 32 00  –  –  Measuring per single yarn less than 714,29 decitex but not les s than 232,56 
decitex (exceeding 14 metric number but not exceeding 43 metric  number 
per single yarn)  4,2 B  
5205 33 00  –  –  Measuring per single yarn less than 232,56 decitex but not les s than 192,31 
decitex (exceeding 43 metric number but not exceeding 52 metric  number 
per single yarn)  4,2 B  
5205 34 00  –  –  Measuring per single yarn less than 192,31 decitex but not les s than 125 
decitex (exceeding 52 metric number but not exceeding 80 metric  number 
per single yarn)  4,2 B  
5205 35  –  –  Measuring per single yarn less than 125 decitex (exceeding 80 metric number 
per single yarn):  
5205 35 10  – – –  Measuring per single yarn less than 125 decitex but not less t han 83,33 
decitex (exceeding 80 metric number but not exceeding 120 metri c number 
per single yarn)  4,2 B  
5205 35 90  – – –  Measuring per single yarn less than 83,33 decitex (exceeding 1 20 metric 
number per single yarn)  4,2 B  
– Multiple (folded) or cabled yarn, of combed fibres:  
5205 41 00  –  –  Measuring per single yarn 714,29 decitex or more (not exceedin g 14 metric 
number per single yarn)  4,2 B  
5205 42 00  –  –  Measuring per single yarn less than 714,29 decitex but not les s than 232,56 
decitex (exceeding 14 metric number but not exceeding 43 metric  number 
per single yarn)  4,2 B  
5205 43 00  –  –  Measuring per single yarn less than 232,56 decitex but not les s than 192,31 
decitex (exceeding 43 metric number but not exceeding 52 metric  number 
per single yarn)  4,2 B  
5205 44 00  –  –  Measuring per single yarn less than 192,31 decitex but not les s than 125 
decitex (exceeding 52 metric number but not exceeding 80 metric  number 
per single yarn)  4,2 B  
5205 46 00  –  –  Measuring per single yarn less than 125 decitex but not less t han 106,38 
decitex (exceeding 80 metric number but not exceeding 94 metric  number 
per single yarn)  4,2 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 315  
Item Description  Base rate  Category  
5205 47 00  –  –  Measuring per single yarn less than 106,38 decitex but not les s than 83,33 
decitex (exceeding 94 metric number but not exceeding 120 metri c number 
per single yarn)  4,2 B  
5205 48 00  –  –  Measuring per single yarn less than 83,33 decitex (exceeding 1 20 metric 
number per single yarn)  4,2 B  
5206  Cotton yarn (other than sewing thread), containing less than 8 5 % by weight of 
cotton, not put up for retail sale:  
– Single yarn, of uncombed fibres:  
5206 11 00  –  –  Measuring 714,29 decitex or more (not exceeding 14 metric numb er) 4,2  B  
5206 12 00  –  –  Measuring less than 714,29 decitex but not less than 232,56 de citex (excee­
ding 14 metric number but not exceeding 43 metric number)  4,2 B  
5206 13 00  –  –  Measuring less than 232,56 decitex but not less than 192,31 de citex (excee­
ding 43 metric number but not exceeding 52 metric number)  4,2 B  
5206 14 00  –  –  Measuring less than 192,31 decitex but not less than 125 decit ex (exceeding 
52 metric number but not exceeding 80 metric number)  4,2 B  
5206 15  –  –  Measuring less than 125 decitex (exceeding 80 metric number):  
5206 15 10  – – –  Measuring less than 125 decitex but not less than 83,33 decite x (exceeding 
80 metric number but not exceeding 120 metric number)  4,2 B  
5206 15 90  – – –  Measuring less than 83,33 decitex (exceeding 120 metric number ) 3,4  B  
– Single yarn, of combed fibres:  
5206 21 00  –  –  Measuring 714,29 decitex or more (not exceeding 14 metric numb er) 4,2  B  
5206 22 00  –  –  Measuring less than 714,29 decitex but not less than 232,56 de citex (excee­
ding 14 metric number but not exceeding 43 metric number)  4,2 B  
5206 23 00  –  –  Measuring less than 232,56 decitex but not less than 192,31 de citex (excee­
ding 43 metric number but not exceeding 52 metric number)  4,2 B  
5206 24 00  –  –  Measuring less than 192,31 decitex but not less than 125 decit ex (exceeding 
52 metric number but not exceeding 80 metric number)  4,2 B  
5206 25  –  –  Measuring less than 125 decitex (exceeding 80 metric number):  
5206 25 10  – – –  Measuring less than 125 decitex but not less than 83,33 decite x (exceeding 
80 metric number but not exceeding 120 metric number)  4,2 B  
5206 25 90  – – –  Measuring less than 83,33 decitex (exceeding 120 metric number ) 3,4  B  
– Multiple (folded) or cabled yarn, of uncombed fibres:  
5206 31 00  –  –  Measuring per single yarn 714,29 decitex or more (not exceedin g 14 metric 
number per single yarn)  4,2 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 316  
Item Description  Base rate  Category  
5206 32 00  –  –  Measuring per single yarn less than 714,29 decitex but not les s than 232,56 
decitex (exceeding 14 metric number but not exceeding 43 metric  number 
per single yarn)  4,2 B  
5206 33 00  –  –  Measuring per single yarn less than 232,56 decitex but not les s than 192,31 
decitex (exceeding 43 metric number but not exceeding 52 metric  number 
per single yarn)  4,2 B  
5206 34 00  –  –  Measuring per single yarn less than 192,31 decitex but not les s than 125 
decitex (exceeding 52 metric number but not exceeding 80 metric  number 
per single yarn)  4,2 B  
5206 35  –  –  Measuring per single yarn less than 125 decitex (exceeding 80 metric number 
per single yarn):  
5206 35 10  – – –  Measuring per single yarn less than 125 decitex but not less t han 83,33 
decitex (exceeding 80 metric number but not exceeding 120 metri c number 
per single yarn)  4,2 B  
5206 35 90  – – –  Measuring per single yarn less than 83,33 decitex (exceeding 1 20 metric 
number per single yarn)  4,2 B  
– Multiple (folded) or cabled yarn, of combed fibres:  
5206 41 00  –  –  Measuring per single yarn 714,29 decitex or more (not exceedin g 14 metric 
number per single yarn)  4,2 B  
5206 42 00  –  –  Measuring per single yarn less than 714,29 decitex but not les s than 232,56 
decitex (exceeding 14 metric number but not exceeding 43 metric  number 
per single yarn)  4,2 B  
5206 43 00  –  –  Measuring per single yarn less than 232,56 decitex but not les s than 192,31 
decitex (exceeding 43 metric number but not exceeding 52 metric  number 
per single yarn)  4,2 B  
5206 44 00  –  –  Measuring per single yarn less than 192,31 decitex but not les s than 125 
decitex (exceeding 52 metric number but not exceeding 80 metric  number 
per single yarn)  4,2 B  
5206 45  –  –  Measuring per single yarn less than 125 decitex (exceeding 80 metric number 
per single yarn):  
5206 45 10  – – –  Measuring per single yarn less than 125 decitex but not less t han 83,33 
decitex (exceeding 80 metric number but not exceeding 120 metri c number 
per single yarn)  4,2 B  
5206 45 90  – – –  Measuring per single yarn less than 83,33 decitex (exceeding 1 20 metric 
number per single yarn)  4,2 B  
5207  Cotton yarn (other than sewing thread) put up for retail sale:  
5207 10 00  –  Containing 85 % or more by weight of cotton  5,9  B  
5207 90 00  –  Other  5,9 B  
5208  Woven fabrics of cotton, containing 85 % or more by weight of cotton, 
weighing not more than 200 g/m  2 : 
– Unbleached:  
5208 11  –  –  Plain weave, weighing not more than 100 g/m  2 : 
5208 11 10  – – –  Fabrics for the manufacture of bandages, dressings and medical  gauzes  7,6  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 317  
Item Description  Base rate  Category  
5208 11 90  – – –  Other  7,6 B  
5208 12  –  –  Plain weave, weighing more than 100 g/m  2 : 
– – – Plain weave, weighing more than 100 g/m  2 but not more than 130 g/m  2 and 
of a width:  
5208 12 11  – – – –  Not exceeding 115 cm  7,6  B  
5208 12 13  – – – –  Exceeding 115 cm but not exceeding 145 cm  7,6  B  
5208 12 15  – – – –  Exceeding 145 cm but not exceeding 165 cm  7,6  B  
5208 12 19  – – – –  Exceeding 165 cm  7,6  B  
– – – Plain weave, weighing more than 130 g/m  2 and of a width:  
5208 12 91  – – – –  Not exceeding 115 cm  7,6  B  
5208 12 93  – – – –  Exceeding 115 cm but not exceeding 145 cm  7,6  B  
5208 12 95  – – – –  Exceeding 145 cm but not exceeding 165 cm  7,6  B  
5208 12 99  – – – –  Exceeding 165 cm  7,6  B  
5208 13 00  –  –  3-thread or 4-thread twill, including cross twill  7,6  B  
5208 19 00  –  –  Other fabrics  7,6  B  
– Bleached:  
5208 21  –  –  Plain weave, weighing not more than 100 g/m  2 : 
5208 21 10  – – –  Fabrics for the manufacture of bandages, dressings and medical  gauzes  7,6  B  
5208 21 90  – – –  Other  7,6 B  
5208 22  –  –  Plain weave, weighing more than 100 g/m  2 : 
– – – Plain weave, weighing more than 100 g/m  2 but not more than 130 g/m  2 and 
of a width:  
5208 22 11  – – – –  Not exceeding 115 cm  7,6  B  
5208 22 13  – – – –  Exceeding 115 cm but not exceeding 145 cm  7,6  B  
5208 22 15  – – – –  Exceeding 145 cm but not exceeding 165 cm  7,6  B  
5208 22 19  – – – –  Exceeding 165 cm  7,6  B  
– – – Plain weave, weighing more than 130 g/m  2 and of a width:  
5208 22 91  – – – –  Not exceeding 115 cm  7,6  B  
5208 22 93  – – – –  Exceeding 115 cm but not exceeding 145 cm  7,6  B  
5208 22 95  – – – –  Exceeding 145 cm but not exceeding 165 cm  7,6  B  
5208 22 99  – – – –  Exceeding 165 cm  7,6  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 318  
Item Description  Base rate  Category  
5208 23 00  –  –  3-thread or 4-thread twill, including cross twill  7,6  B  
5208 29 00  –  –  Other fabrics  7,6  B  
– Dyed:  
5208 31 00  –  –  Plain weave, weighing not more than 100 g/m  2 7,6 B  
5208 32  –  –  Plain weave, weighing more than 100 g/m  2 : 
– – – Plain weave, weighing more than 100 g/m  2 but not more than 130 g/m  2 and 
of a width:  
5208 32 11  – – – –  Not exceeding 115 cm  7,6  B  
5208 32 13  – – – –  Exceeding 115 cm but not exceeding 145 cm  7,6  B  
5208 32 15  – – – –  Exceeding 145 cm but not exceeding 165 cm  7,6  B  
5208 32 19  – – – –  Exceeding 165 cm  7,6  B  
– – – Plain weave, weighing more than 130 g/m  2 and of a width:  
5208 32 91  – – – –  Not exceeding 115 cm  7,6  B  
5208 32 93  – – – –  Exceeding 115 cm but not exceeding 145 cm  7,6  B  
5208 32 95  – – – –  Exceeding 145 cm but not exceeding 165 cm  7,6  B  
5208 32 99  – – – –  Exceeding 165 cm  7,6  B  
5208 33 00  –  –  3-thread or 4-thread twill, including cross twill  7,6  B  
5208 39 00  –  –  Other fabrics  7,6  B  
– Of yarns of different colours:  
5208 41 00  –  –  Plain weave, weighing not more than 100 g/m  2 7,6 B  
5208 42 00  –  –  Plain weave, weighing more than 100 g/m  2 7,6 B  
5208 43 00  –  –  3-thread or 4-thread twill, including cross twill  7,6  B  
5208 49 00  –  –  Other fabrics  7,6  B  
– Printed:  
5208 51 00  –  –  Plain weave, weighing not more than 100 g/m  2 7,6 B  
5208 52  –  –  Plain weave, weighing more than 100 g/m  2 : 
5208 52 10  – – –  Plain weave, weighing more than 100 g/m  2 but not more than 130 g/m  2 7,6 B  
5208 52 90  – – –  Plain weave, weighing more than 130 g/m  2 7,6 B  
5208 53 00  –  –  3-thread or 4-thread twill, including cross twill  7,6  B  
5208 59 00  –  –  Other fabrics  7,6  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 319  
Item Description  Base rate  Category  
5209  Woven fabrics of cotton, containing 85 % or more by weight of cotton, 
weighing more than 200 g/m  2 : 
– Unbleached:  
5209 11 00  –  –  Plain weave  7,6  B  
5209 12 00  –  –  3-thread or 4-thread twill, including cross twill  7,6  B  
5209 19 00  –  –  Other fabrics  7,6  B  
– Bleached:  
5209 21 00  –  –  Plain weave  7,6  B  
5209 22 00  –  –  3-thread or 4-thread twill, including cross twill  7,6  B  
5209 29 00  –  –  Other fabrics  7,6  B  
– Dyed:  
5209 31 00  –  –  Plain weave  7,6  B  
5209 32 00  –  –  3-thread or 4-thread twill, including cross twill  7,6  B  
5209 39 00  –  –  Other fabrics  7,6  B  
– Of yarns of different colours:  
5209 41 00  –  –  Plain weave  7,6  B  
5209 42 00  –  –  Denim  7,6 B  
5209 43 00  –  –  Other fabrics of 3-thread or 4-thread twill, including cross t will 7,6  B  
5209 49  –  –  Other fabrics:  
5209 49 10  – – –  Jacquard fabrics of a width of more than 115 cm but less than 140 cm  7,6  B  
5209 49 90  – – –  Other  7,6 B  
– Printed:  
5209 51 00  –  –  Plain weave  7,6  B  
5209 52 00  –  –  3-thread or 4-thread twill, including cross twill  7,6  B  
5209 59 00  –  –  Other fabrics  7,6  B  
5210  Woven fabrics of cotton, containing less than 85 % by weight o f cotton, mixed 
mainly or solely with man-made fibres, weighing not more than 2 00 g/m  2 : 
– Unbleached:  
5210 11  –  –  Plain weave:  
5210 11 10  – – –  Of a width not exceeding 165 cm  7,6  B  
5210 11 90  – – –  Of a width exceeding 165 cm  7,6  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 320  
Item Description  Base rate  Category  
5210 12 00  –  –  3-thread or 4-thread twill, including cross twill  7,6  B  
5210 19 00  –  –  Other fabrics  7,6  B  
– Bleached:  
5210 21  –  –  Plain weave:  
5210 21 10  – – –  Of a width not exceeding 165 cm  7,6  B  
5210 21 90  – – –  Of a width exceeding 165 cm  7,6  B  
5210 22 00  –  –  3-thread or 4-thread twill, including cross twill  7,6  B  
5210 29 00  –  –  Other fabrics  7,6  B  
– Dyed:  
5210 31  –  –  Plain weave:  
5210 31 10  – – –  Of a width not exceeding 165 cm  7,6  B  
5210 31 90  – – –  Of a width exceeding 165 cm  7,6  B  
5210 32 00  –  –  3-thread or 4-thread twill, including cross twill  7,6  B  
5210 39 00  –  –  Other fabrics  7,6  B  
– Of yarns of different colours:  
5210 41 00  –  –  Plain weave  7,6  B  
5210 42 00  –  –  3-thread or 4-thread twill, including cross twill  7,6  B  
5210 49 00  –  –  Other fabrics  7,6  B  
– Printed:  
5210 51 00  –  –  Plain weave  7,6  B  
5210 52 00  –  –  3-thread or 4-thread twill, including cross twill  7,6  B  
5210 59 00  –  –  Other fabrics  7,6  B  
5211  Woven fabrics of cotton, containing less than 85 % by weight o f cotton, mixed 
mainly or solely with man-made fibres, weighing more than 200 g /m 2 : 
– Unbleached:  
5211 11 00  –  –  Plain weave  7,6  B  
5211 12 00  –  –  3-thread or 4-thread twill, including cross twill  7,6  B  
5211 19 00  –  –  Other fabrics  7,6  B  
– Bleached:  
5211 21 00  –  –  Plain weave  7,6  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 321  
Item Description  Base rate  Category  
5211 22 00  –  –  3-thread or 4-thread twill, including cross twill  7,6  B  
5211 29 00  –  –  Other fabrics  7,6  B  
– Dyed:  
5211 31 00  –  –  Plain weave  7,6  B  
5211 32 00  –  –  3-thread or 4-thread twill, including cross twill  7,6  B  
5211 39 00  –  –  Other fabrics  7,6  B  
– Of yarns of different colours:  
5211 41 00  –  –  Plain weave  7,6  B  
5211 42 00  –  –  Denim  7,6 B  
5211 43 00  –  –  Other fabrics of 3-thread or 4-thread twill, including cross t will 7,6  B  
5211 49  –  –  Other fabrics:  
5211 49 10  – – –  Jacquard fabrics  7,6  B  
5211 49 90  – – –  Other  7,6 B  
– Printed:  
5211 51 00  –  –  Plain weave  7,6  B  
5211 52 00  –  –  3-thread or 4-thread twill, including cross twill  7,6  B  
5211 59 00  –  –  Other fabrics  7,6  B  
5212  Other woven fabrics of cotton:  
– Weighing not more than 200 g/m  2 : 
5212 11  –  –  Unbleached:  
5212 11 10  – – –  Mixed mainly or solely with flax  7,6  B  
5212 11 90  – – –  Otherwise mixed  7,6  B  
5212 12  –  –  Bleached:  
5212 12 10  – – –  Mixed mainly or solely with flax  7,6  B  
5212 12 90  – – –  Otherwise mixed  7,6  B  
5212 13  –  –  Dyed:  
5212 13 10  – – –  Mixed mainly or solely with flax  7,6  B  
5212 13 90  – – –  Otherwise mixed  7,6  B  
5212 14  –  –  Of yarns of different colours:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 322  
Item Description  Base rate  Category  
5212 14 10  – – –  Mixed mainly or solely with flax  7,6  B  
5212 14 90  – – –  Otherwise mixed  7,6  B  
5212 15  –  –  Printed:  
5212 15 10  – – –  Mixed mainly or solely with flax  7,6  B  
5212 15 90  – – –  Otherwise mixed  7,6  B  
– Weighing more than 200 g/m  2 : 
5212 21  –  –  Unbleached:  
5212 21 10  – – –  Mixed mainly or solely with flax  7,6  B  
5212 21 90  – – –  Otherwise mixed  7,6  B  
5212 22  –  –  Bleached:  
5212 22 10  – – –  Mixed mainly or solely with flax  7,6  B  
5212 22 90  – – –  Otherwise mixed  7,6  B  
5212 23  –  –  Dyed:  
5212 23 10  – – –  Mixed mainly or solely with flax  7,6  B  
5212 23 90  – – –  Otherwise mixed  7,6  B  
5212 24  –  –  Of yarns of different colours:  
5212 24 10  – – –  Mixed mainly or solely with flax  7,6  B  
5212 24 90  – – –  Otherwise mixed  7,6  B  
5212 25  –  –  Printed:  
5212 25 10  – – –  Mixed mainly or solely with flax  7,6  B  
5212 25 90  – – –  Otherwise mixed  7,6  B  
53 OTHER VEGETABLE TEXTILE FIBRES; PAPER YARN AND WOVEN 
FABRICS OF PAPER YARN  
5301  Flax, raw or processed but not spun; flax tow and waste (inclu ding yarn waste 
and garnetted stock):  
5301 10 00  –  Flax, raw or retted  0,0  1  
– Flax, broken, scutched, hackled or otherwise processed, but no t spun:  
5301 21 00  –  –  Broken or scutched  0,0  1  
5301 29 00  –  –  Other  0,0 1  
5301 30  –  Flax tow and waste:  
5301 30 10  –  –  Tow  0,0 1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 323  
Item Description  Base rate  Category  
5301 30 90  –  –  Flax waste  0,0  1  
5302  True hemp (Cannabis sativa L.), raw or processed but not spun;  tow and waste 
of true hemp (including yarn waste and garnetted stock):  
5302 10 00  –  True hemp, raw or retted  0,0  1  
5302 90 00  –  Other  0,0 1  
5303  Jute and other textile bast fibres (excluding flax, true hemp and ramie), raw or 
processed but not spun; tow and waste of these fibres (includin g yarn waste and 
garnetted stock):  
5303 10 00  –  Jute and other textile bast fibres, raw or retted  0,0  A  
5303 90 00  –  Other  0,0 A  
5304  Sisal and other textile fibres of the genus Agave, raw or proc essed but not spun; 
tow and waste of these fibres (including yarn waste and garnett ed stock):  
5304 10 00  –  Sisal and other textile fibres of the genus Agave, raw  0,0  A  
5304 90 00  –  Other  0,0 A  
5305  Coconut, abaca (Manila hemp or Musa textilis Nee), ramie and o ther vegetable 
textile fibres, not elsewhere specified or included, raw or pro cessed but not 
spun; tow, noils and waste of these fibres (including yarn wast e and garnetted 
stock):  
– Of coconut (coir):  
5305 11 00  –  –  Raw  0,0 A  
5305 19 00  –  –  Other  0,0 A  
– Of abaca:  
5305 21 00  –  –  Raw  0,0 A  
5305 29 00  –  –  Other  0,0 A  
– Other:  
5305 91 00  –  –  Raw  0,0 A  
5305 99 00  –  –  Other  0,0 A  
5306  Flax yarn:  
5306 10  –  Single:  
– – Not put up for retail sale:  
– – – Measuring 833,3 decitex or more (not exceeding 12 metric numbe r): 
5306 10 11  – – – –  Unbleached  3,4  B  
5306 10 19  – – – –  Other  3,4 B  
– – – Measuring less than 833,3 decitex but not less than 277,8 deci tex (excee­
ding 12 metric number but not exceeding 36 metric number):  
5306 10 31  – – – –  Unbleached  3,4  B  
5306 10 39  – – – –  Other  3,4 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 324  
Item Description  Base rate  Category  
5306 10 50  – – –  Measuring less than 277,8 decitex (exceeding 36 metric number)  3,2  B  
5306 10 90  –  –  Put up for retail sale  4,6  B  
5306 20  –  Multiple (folded) or cabled:  
– – Not put up for retail sale:  
5306 20 11  – – –  Unbleached  3,4  B  
5306 20 19  – – –  Other  3,4 B  
5306 20 90  –  –  Put up for retail sale  4,6  B  
5307  Yarn of jute or of other textile bast fibres of heading No 530 3: 
5307 10  –  Single:  
5307 10 10  –  –  Measuring 1000 decitex or less (10 metric number or more)  0,0  A  
5307 10 90  –  –  Measuring more than 1000 decitex (less than 10 metric number)  0,0  A  
5307 20 00  –  Multiple (folded) or cabled  0,0  A  
5308  Yarn of other vegetable textile fibres; paper yarn:  
5308 10 00  –  Coir yarn  0,0 A  
5308 20  –  True hemp yarn:  
5308 20 10  –  –  Not put up for retail sale  2,5  B  
5308 20 90  –  –  Put up for retail sale  4,1  B  
5308 30 00  –  Paper yarn  3,9 B  
5308 90  –  Other:  
– – Ramie yarn:  
5308 90 11  – – –  Measuring 833,3 decitex or more (not exceeding 12 metric numbe r) 3,4  B  
5308 90 13  – – –  Measuring less than 833,3 decitex but not less than 277,8 deci tex (excee­
ding 12 metric number but not exceeding 36 metric number)  3,4 B  
5308 90 19  – – –  Measuring less than 277,8 decitex (exceeding 36 metric number)  3,2  B  
5308 90 90  –  –  Other  3,2 B  
5309  Woven fabrics of flax:  
– Containing 85 % or more by weight of flax:  
5309 11  –  –  Unbleached or bleached:  
– – – Unbleached, of a weight:  
5309 11 11  – – – –  Not exceeding 400 g/m  2 9,3 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 325  
Item Description  Base rate  Category  
5309 11 19  – – – –  Exceeding 400 g/m  2 9,3 B  
5309 11 90  – – –  Bleached  9,3  B  
5309 19  –  –  Other:  
5309 19 10  – – –  Dyed or of yarns of different colours  9,3  B  
5309 19 90  – – –  Printed  9,3 B  
– Containing less than 85 % by weight of flax:  
5309 21  –  –  Unbleached or bleached:  
5309 21 10  – – –  Unbleached  9,3  B  
5309 21 90  – – –  Bleached  9,3  B  
5309 29  –  –  Other:  
5309 29 10  – – –  Dyed or of yarns of different colours  9,3  B  
5309 29 90  – – –  Printed  9,3 B  
5310  Woven fabrics of jute or of other textile bast fibres of headi ng No 5303:  
5310 10  –  Unbleached:  
5310 10 10  –  –  Of a width not exceeding 150 cm  3,4  B  
5310 10 90  –  –  Of a width exceeding 150 cm  3,4  B  
5310 90 00  –  Other  3,4 B  
5311  Woven fabrics of other vegetable textile fibres; woven fabrics  of paper yarn:  
5311 00 10  –  Of ramie  9,3 B  
5311 00 90  –  Other  4,9 B  
54 MAN-MADE FILAMENTS  
5401  Sewing thread of man-made filaments, whether or not put up for  retail sale:  
5401 10  –  Of synthetic filaments:  
– – Not put up for retail sale:  
5401 10 11  – – –  Core yarn  5,5  B  
5401 10 19  – – –  Other  5,5 B  
5401 10 90  –  –  Put up for retail sale  4,6  B  
5401 20  –  Of artificial filaments:  
5401 20 10  –  –  Not put up for retail sale  5,7  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 326  
Item Description  Base rate  Category  
5401 20 90  –  –  Put up for retail sale  4,5  B  
5402  Synthetic filament yarn (other than sewing thread), not put up  for retail sale, 
including synthetic monofilament of less than 67 decitex:  
5402 10  –  High tenacity yarn of nylon or other polyamides:  
5402 10 10  –  –  Of aramids  5,5  A  
5402 10 90  –  –  Other  5,5 A  
5402 20 00  –  High tenacity yarn of polyesters  5,5  A  
– Textured yarn:  
5402 31 00  –  –  Of nylon or other polyamides, measuring per single yarn not mo re than 50 
tex 5,5 A  
5402 32 00  –  –  Of nylon or other polyamides, measuring per single yarn more t han 50 tex  5,5  B  
5402 33 00  –  –  Of polyesters  5,5  A  
5402 39  –  –  Other:  
5402 39 10  – – –  Of polypropylene  5,5  A  
5402 39 90  – – –  Other  5,5 A  
– Other yarn, single, untwisted or with a twist not exceeding 50  turns per metre:  
5402 41 00  –  –  Of nylon or other polyamides  5,5  A  
5402 42 00  –  –  Of polyesters, partially oriented  5,5  A  
5402 43 00  –  –  Of polyesters, other  5,5  A  
5402 49  –  –  Other:  
5402 49 10  – – –  Elastomeric  5,5  A  
– – – Other:  
5402 49 91  – – – –  Of polypropylene  5,5  A  
5402 49 99  – – – –  Other  5,5 A  
– Other yarn, single, with a twist exceeding 50 turns per metre:  
5402 51 00  –  –  Of nylon or other polyamides  5,5  A  
5402 52 00  –  –  Of polyesters  5,5  A  
5402 59  –  –  Other:  
5402 59 10  – – –  Of polypropylene  5,5  A  
5402 59 90  – – –  Other  5,5 A  
– Other yarn, multiple (folded) or cabled:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 327  
Item Description  Base rate  Category  
5402 61 00  –  –  Of nylon or other polyamides  5,5  A  
5402 62 00  –  –  Of polyesters  5,5  A  
5402 69  –  –  Other:  
5402 69 10  – – –  Of polypropylene  5,5  A  
5402 69 90  – – –  Other  5,5 A  
5403  Artificial filament yarn (other than sewing thread), not put u p for retail sale, 
including artificial monofilament of less than 67 decitex:  
5403 10 00  –  High tenacity yarn of viscose rayon  5,7  B  
5403 20  –  Textured yarn:  
5403 20 10  –  –  Of cellulose acetate  5,7  B  
5403 20 90  –  –  Other  5,7 B  
– Other yarn, single:  
5403 31 00  –  –  Of viscose rayon, untwisted or with a twist not exceeding 120 turns per 
metre  5,7 B  
5403 32 00  –  –  Of viscose rayon, with a twist exceeding 120 turns per metre  5,7  B  
5403 33  –  –  Of cellulose acetate:  
5403 33 10  – – –  Single, untwisted or with a twist not exceeding 250 turns per metre  5,7  B  
5403 33 90  – – –  Other  5,7 B  
5403 39 00  –  –  Other  5,7 B  
– Other yarn, multiple (folded) or cabled:  
5403 41 00  –  –  Of viscose rayon  5,7  B  
5403 42 00  –  –  Of cellulose acetate  5,7  B  
5403 49 00  –  –  Other  5,7 B  
5404  Synthetic monofilament of 67 decitex or more and of which no c ross-sectional 
dimension exceeds 1 mm; strip and the like (for example, artifi cial straw) of 
synthetic textile materials of an apparent width not exceeding 5 mm:  
5404 10  –  Monofilament:  
5404 10 10  –  –  Elastomeric  4,1  B  
5404 10 90  –  –  Other  4,1 B  
5404 90  –  Other:  
– – Of polypropylene:  
5404 90 11  – – –  Decorative strip of the kind used for packaging  4,4  B  
5404 90 19  – – –  Other  4,4 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 328  
Item Description  Base rate  Category  
5404 90 90  –  –  Other  4,4 B  
5405 00 00  Artificial monofilament of 67 decitex or more and of which no cross-sectional 
dimension exceeds 1 mm; strip and the like (for example, artifi cial straw) of 
artificial textile materials of an apparent width not exceeding  5  m m  3,2 B  
5406  Man-made filament yarn (other than sewing thread), put up for retail sale:  
5406 10 00  –  Synthetic filament yarn  4,2  B  
5406 20 00  –  Artificial filament yarn  4,2  B  
5407  Woven fabrics of synthetic filament yarn, including woven fabr ics obtained from 
materials of heading No 5404:  
5407 10 00  –  Woven fabrics obtained from high tenacity yarn of nylon or oth er polyamides 
or of polyesters  8,0 B  
5407 20  –  Woven fabrics obtained from strip or the like:  
– – Of polyethylene or polypropylene, of a width of:  
5407 20 11  – – –  Less than 3 m  8,0  B  
5407 20 19  – – –  3 m or more  8,0  B  
5407 20 90  –  –  Other  8,0 B  
5407 30 00  –  Fabrics specified in Note 9 to Section XI  8,0  B  
– Other woven fabrics, containing 85 % or more by weight of fila ments of nylon 
or other polyamides:  
5407 41 00  –  –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5407 42 00  –  –  Dyed  8,0 B  
5407 43 00  –  –  Of yarns of different colours  8,0  B  
5407 44 00  –  –  Printed  8,0 B  
– Other woven fabrics, containing 85 % or more by weight of text ured polyester 
filaments:  
5407 51 00  –  –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5407 52 00  –  –  Dyed  8,0 B  
5407 53 00  –  –  Of yarns of different colours  8,0  B  
5407 54 00  –  –  Printed  8,0 B  
– Other woven fabrics, containing 85 % or more by weight of poly ester fila­
ments:  
5407 61  –  –  Containing 85 % or more by weight of non-textured polyester fi laments:  
5407 61 10  – – –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5407 61 30  – – –  Dyed  8,0 B  
5407 61 50  – – –  Of yarns of different colours  8,0  B  
5407 61 90  – – –  Printed  8,0 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 329  
Item Description  Base rate  Category  
5407 69  –  –  Other:  
5407 69 10  – – –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5407 69 90  – – –  Other  8,0 B  
– Other woven fabrics, containing 85 % or more by weight of synt hetic fila­
ments:  
5407 71 00  –  –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5407 72 00  –  –  Dyed  8,0 B  
5407 73 00  –  –  Of yarns of different colours  8,0  B  
5407 74 00  –  –  Printed  8,0 B  
– Other woven fabrics, containing less than 85 % by weight of sy nthetic fila­
ments, mixed mainly or solely with cotton:  
5407 81 00  –  –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5407 82 00  –  –  Dyed  8,0 B  
5407 83 00  –  –  Of yarns of different colours  8,0  B  
5407 84 00  –  –  Printed  8,0 B  
– Other woven fabrics:  
5407 91 00  –  –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5407 92 00  –  –  Dyed  8,0 B  
5407 93 00  –  –  Of yarns of different colours  8,0  B  
5407 94 00  –  –  Printed  8,0 B  
5408  Woven fabrics of artificial filament yarn, including woven fab rics obtained from 
materials of heading No 5405:  
5408 10 00  –  Woven fabrics obtained from high tenacity yarn, of viscose ray on 8,0  B  
– Other woven fabrics, containing 85 % or more by weight of arti ficial filament 
or strip or the like:  
5408 21 00  –  –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5408 22  –  –  Dyed:  
5408 22 10  – – –  Of a width exceeding 135 cm but not exceeding 155 cm, plain we ave, twill 
weave, cross twill weave or satin weave  8,0 B  
5408 22 90  – – –  Other  8,0 B  
5408 23  –  –  Of yarns of different colours:  
5408 23 10  – – –  Jacquard fabrics of a width of more than 115 cm but less than 140 cm, of a 
weight exceeding 250 g/m  2 8,0 B  
5408 23 90  – – –  Other  8,0 B  
5408 24 00  –  –  Printed  8,0 B  
– Other woven fabrics:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 330  
Item Description  Base rate  Category  
5408 31 00  –  –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5408 32 00  –  –  Dyed  8,0 B  
5408 33 00  –  –  Of yarns of different colours  8,0  B  
5408 34 00  –  –  Printed  8,0 B  
55 MAN-MADE STAPLE FIBRES  
5501  Synthetic filament tow:  
5501 10 00  –  Of nylon or other polyamides  4,9  B  
5501 20 00  –  Of polyesters  4,9  B  
5501 30 00  –  Acrylic or modacrylic  4,9  B  
5501 90  –  Other (T 1240 00):  
5501 90 10  –  –  Of polypropylene  4,9  B  
5501 90 90  –  –  Other  4,9 B  
5502  Artificial filament tow:  
5502 00 10  –  Of viscose rayon  4,9  B  
5502 00 40  –  of acetate  4,9 B  
5502 00 80  –  Other  4,9 B  
5503  Synthetic staple fibres, not carded, combed or otherwise proce ssed for spinning:  
5503 10  –  Of nylon or other polyamides:  
– – Of aramids:  
5503 10 11  – – –  High tenacity  4,9  A  
5503 10 19  – – –  Other  4,9 A  
5503 10 90  –  –  Other  4,9 A  
5503 20 00  –  Of polyesters  4,9  A  
5503 30 00  –  Acrylic or modacrylic  4,9  A  
5503 40 00  –  Of polypropylene  4,9  A  
5503 90  –  Other:  
5503 90 10  –  –  Chlorofibres  4,9  A  
5503 90 90  –  –  Other  4,9 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 331  
Item Description  Base rate  Category  
5504  Artificial staple fibres, not carded, combed or otherwise proc essed for spinning:  
5504 10 00  –  Of viscose rayon  5,1  B  
5504 90 00  –  Other  5,1 B  
5505  Waste (including noils, yarn waste and garnetted stock) of man -made fibres:  
5505 10  –  Of synthetic fibres:  
5505 10 10  –  –  Of nylon or other polyamides  4,6  B  
5505 10 30  –  –  Of polyesters  4,6  B  
5505 10 50  –  –  Acrylic or modacrylic  4,6  B  
5505 10 70  –  –  Of polypropylene  4,6  B  
5505 10 90  –  –  Other  4,6 B  
5505 20 00  –  Of artificial fibres  5,1  B  
5506  Synthetic staple fibres, carded, combed or otherwise processed  for spinning:  
5506 10 00  –  Of nylon or other polyamides  5,1  B  
5506 20 00  –  Of polyesters  5,1  B  
5506 30 00  –  Acrylic or modacrylic  5,1  B  
5506 90  –  Other:  
5506 90 10  –  –  Chlorofibres  5,1  B  
– – Other:  
5506 90 91  – – –  Of polypropylene  5,1  B  
5506 90 99  – – –  Other  5,1 B  
5507 00 00  Artificial staple fibres, carded, combed or otherwise processe d for spinning  5,9  B  
5508  Sewing thread of man-made staple fibres, whether or not put up  for retail sale:  
5508 10  –  Of synthetic staple fibres:  
– – Not put up for retail sale:  
5508 10 11  – – –  Of polyesters  5,5  B  
5508 10 19  – – –  Other  5,5 B  
5508 10 90  –  –  Put up for retail sale  5,9  B  
5508 20  –  Of artificial staple fibres:  
5508 20 10  –  –  Not put up for retail sale  5,5  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 332  
Item Description  Base rate  Category  
5508 20 90  –  –  Put up for retail sale  5,9  B  
5509  Yarn (other than sewing thread) of synthetic staple fibres, no t put up for retail 
sale:  
– Containing 85 % or more by weight of staple fibres of nylon or  other poly­
amides:  
5509 11 00  –  –  Single yarn  5,5  B  
5509 12 00  –  –  Multiple (folded) or cabled yarn  5,5  B  
– Containing 85 % or more by weight of polyester staple fibres:  
5509 21  –  –  Single yarn:  
5509 21 10  – – –  Unbleached or bleached  5,5  B  
5509 21 90  – – –  Other  5,5 B  
5509 22  –  –  Multiple (folded) or cabled yarn:  
5509 22 10  – – –  Unbleached or bleached  5,5  B  
5509 22 90  – – –  Other  5,5 B  
– Containing 85 % or more by weight of acrylic or modacrylic sta ple fibres:  
5509 31  –  –  Single yarn:  
5509 31 10  – – –  Unbleached or bleached  5,5  B  
5509 31 90  – – –  Other  5,5 B  
5509 32  –  –  Multiple (folded) or cabled yarn:  
5509 32 10  – – –  Unbleached or bleached  5,5  B  
5509 32 90  – – –  Other  5,5 B  
– Other yarn, containing 85 % or more by weight of synthetic sta ple fibres:  
5509 41  –  –  Single yarn:  
5509 41 10  – – –  Unbleached or bleached  5,5  B  
5509 41 90  – – –  Other  5,5 B  
5509 42  –  –  Multiple (folded) or cabled yarn:  
5509 42 10  – – –  Unbleached or bleached  5,5  B  
5509 42 90  – – –  Other  5,5 B  
– Other yarn, of polyester staple fibres:  
5509 51 00  –  –  Mixed mainly or solely with artificial staple fibres  5,5  B  
5509 52  –  –  Mixed mainly or solely with wool or fine animal hair:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 333  
Item Description  Base rate  Category  
5509 52 10  – – –  Unbleached or bleached  5,5  B  
5509 52 90  – – –  Other  5,5 B  
5509 53 00  –  –  Mixed mainly or solely with cotton  5,5  B  
5509 59 00  –  –  Other  5,5 B  
– Other yarn, of acrylic or modacrylic staple fibres:  
5509 61  –  –  Mixed mainly or solely with wool or fine animal hair:  
5509 61 10  – – –  Unbleached or bleached  5,5  B  
5509 61 90  – – –  Other  5,5 B  
5509 62 00  –  –  Mixed mainly or solely with cotton  5,5  B  
5509 69 00  –  –  Other  5,5 B  
– Other yarn:  
5509 91  –  –  Mixed mainly or solely with wool or fine animal hair:  
5509 91 10  – – –  Unbleached or bleached  5,5  B  
5509 91 90  – – –  Other  5,5 B  
5509 92 00  –  –  Mixed mainly or solely with cotton  5,5  B  
5509 99 00  –  –  Other  5,5 B  
5510  Yarn (other than sewing thread) of artificial staple fibres, n ot put up for retail 
sale:  
– Containing 85 % or more by weight of artificial staple fibres:  
5510 11 00  –  –  Single yarn  5,5  B  
5510 12 00  –  –  Multiple (folded) or cabled yarn  5,5  B  
5510 20 00  –  Other yarn, mixed mainly or solely with wool or fine animal ha ir 5,5  B  
5510 30 00  –  Other yarn, mixed mainly or solely with cotton  5,5  B  
5510 90 00  –  Other yarn  5,5 B  
5511  Yarn (other than sewing thread) of man-made staple fibres, put  up for retail sale:  
5511 10 00  –  Of synthetic staple fibres, containing 85 % or more by weight of such fibres  5,9  B  
5511 20 00  –  Of synthetic staple fibres, containing less than 85 % by weigh t of such fibres  5,9  B  
5511 30 00  –  Of artificial staple fibres  5,9  B  
5512  Woven fabrics of synthetic staple fibres, containing 85 % or m ore by weight of 
synthetic staple fibres:  
– Containing 85 % or more by weight of polyester staple fibres:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 334  
Item Description  Base rate  Category  
5512 11 00  –  –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5512 19  –  –  Other:  
5512 19 10  – – –  Printed  8,0 B  
5512 19 90  – – –  Other  8,0 B  
– Containing 85 % or more by weight of acrylic or modacrylic sta ple fibres:  
5512 21 00  –  –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5512 29  –  –  Other:  
5512 29 10  – – –  Printed  8,0 B  
5512 29 90  – – –  Other  8,0 B  
– Other:  
5512 91 00  –  –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5512 99  –  –  Other:  
5512 99 10  – – –  Printed  8,0 B  
5512 99 90  – – –  Other  8,0 B  
5513  Woven fabrics of synthetic staple fibres, containing less than  85 % by weight of 
such fibres, mixed mainly or solely with cotton, of a weight no t exceeding 
170 g/m  2 : 
– Unbleached or bleached:  
5513 11  –  –  Of polyester staple fibres, plain weave:  
5513 11 10  – – –  Of a width of 135 cm or less  8,0  B  
5513 11 30  – – –  Of a width of more than 135 cm but not more than 165 cm  8,0  B  
5513 11 90  – – –  Of a width of more than 165 cm  8,0  B  
5513 12 00  –  –  3-thread or 4-thread twill, including cross twill, of polyeste r staple fibres  8,0  B  
5513 13 00  –  –  Other woven fabrics of polyester staple fibres  8,0  B  
5513 19 00  –  –  Other woven fabrics  8,0  B  
– Dyed:  
5513 21  –  –  Of polyester staple fibres, plain weave:  
5513 21 10  – – –  Of a width of 135 cm or less  8,0  B  
5513 21 30  – – –  Of a width of more than 135 cm but not more than 165 cm  8,0  B  
5513 21 90  – – –  Of a width of more than 165 cm  8,0  B  
5513 22 00  –  –  3-thread or 4-thread twill, including cross twill, of polyeste r staple fibres  8,0  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 335  
Item Description  Base rate  Category  
5513 23 00  –  –  Other woven fabrics of polyester staple fibres  8,0  B  
5513 29 00  –  –  Other woven fabrics  8,0  B  
– Of yarns of different colours:  
5513 31 00  –  –  Of polyester staple fibres, plain weave  8,0  B  
5513 32 00  –  –  3-thread or 4-thread twill, including cross twill, of polyeste r staple fibres  8,0  B  
5513 33 00  –  –  Other woven fabrics of polyester staple fibres  8,0  B  
5513 39 00  –  –  Other woven fabrics  8,0  B  
– Printed:  
5513 41 00  –  –  Of polyester staple fibres, plain weave  8,0  B  
5513 42 00  –  –  3-thread or 4-thread twill, including cross twill, of polyeste r staple fibres  8,0  B  
5513 43 00  –  –  Other woven fabrics of polyester staple fibres  8,0  B  
5513 49 00  –  –  Other woven fabrics  8,0  B  
5514  Woven fabrics of synthetic staple fibres, containing less than  85 % by weight of 
such fibres, mixed mainly or solely with cotton, of a weight ex ceeding 
170 g/m  2 : 
– Unbleached or bleached:  
5514 11 00  –  –  Of polyester staple fibres, plain weave  8,0  B  
5514 12 00  –  –  3-thread or 4-thread twill, including cross twill, of polyeste r staple fibres  8,0  B  
5514 13 00  –  –  Other woven fabrics of polyester staple fibres  8,0  B  
5514 19 00  –  –  Other woven fabrics  8,0  B  
– Dyed:  
5514 21 00  –  –  Of polyester staple fibres, plain weave  8,0  B  
5514 22 00  –  –  3-thread or 4-thread twill, including cross twill, of polyeste r staple fibres  8,0  B  
5514 23 00  –  –  Other woven fabrics of polyester staple fibres  8,0  B  
5514 29 00  –  –  Other woven fabrics  8,0  B  
– Of yarns of different colours:  
5514 31 00  –  –  Of polyester staple fibres, plain weave  8,0  B  
5514 32 00  –  –  3-thread or 4-thread twill, including cross twill, of polyeste r staple fibres  8,0  B  
5514 33 00  –  –  Other woven fabrics of polyester staple fibres  8,0  B  
5514 39 00  –  –  Other woven fabrics  8,0  B  
– Printed:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 336  
Item Description  Base rate  Category  
5514 41 00  –  –  Of polyester staple fibres, plain weave  8,0  B  
5514 42 00  –  –  3-thread or 4-thread twill, including cross twill, of polyeste r staple fibres  8,0  B  
5514 43 00  –  –  Other woven fabrics of polyester staple fibres  8,0  B  
5514 49 00  –  –  Other woven fabrics  8,0  B  
5515  Other woven fabrics of synthetic staple fibres:  
– Of polyester staple fibres:  
5515 11  –  –  Mixed mainly or solely with viscose rayon staple fibres:  
5515 11 10  – – –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5515 11 30  – – –  Printed  8,0 B  
5515 11 90  – – –  Other  8,0 B  
5515 12  –  –  Mixed mainly or solely with man-made filaments:  
5515 12 10  – – –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5515 12 30  – – –  Printed  8,0 B  
5515 12 90  – – –  Other  8,0 B  
5515 13  –  –  Mixed mainly or solely with wool or fine animal hair:  
– – – Mixed mainly or solely with carded wool or fine animal hair (w oollen):  
5515 13 11  – – – –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5515 13 19  – – – –  Other  8,0 B  
– – – Mixed mainly or solely with combed wool or fine animal hair (w orsted):  
5515 13 91  – – – –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5515 13 99  – – – –  Other  8,0 B  
5515 19  –  –  Other:  
5515 19 10  – – –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5515 19 30  – – –  Printed  8,0 B  
5515 19 90  – – –  Other  8,0 B  
– Of acrylic or modacrylic staple fibres:  
5515 21  –  –  Mixed mainly or solely with man-made filaments:  
5515 21 10  – – –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5515 21 30  – – –  Printed  8,0 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 337  
Item Description  Base rate  Category  
5515 21 90  – – –  Other  8,0 B  
5515 22  –  –  Mixed mainly or solely with wool or fine animal hair:  
– – – Mixed mainly or solely with carded wool or fine animal hair (w oollen):  
5515 22 11  – – – –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5515 22 19  – – – –  Other  8,0 B  
– – – Mixed mainly or solely with combed wool or fine animal hair (w orsted):  
5515 22 91  – – – –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5515 22 99  – – – –  Other  8,0 B  
5515 29  –  –  Other:  
5515 29 10  – – –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5515 29 30  – – –  Printed  8,0 B  
5515 29 90  – – –  Other  8,0 B  
– Other woven fabrics:  
5515 91  –  –  Mixed mainly or solely with man-made filaments:  
5515 91 10  – – –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5515 91 30  – – –  Printed  8,0 B  
5515 91 90  – – –  Other  8,0 B  
5515 92  –  –  Mixed mainly or solely with wool or fine animal hair:  
– – – Mixed mainly or solely with carded wool or fine animal hair (w oollen):  
5515 92 11  – – – –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5515 92 19  – – – –  Other  8,0 B  
– – – Mixed mainly or solely with combed wool or fine animal hair (w orsted):  
5515 92 91  – – – –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5515 92 99  – – – –  Other  8,0 B  
5515 99  –  –  Other:  
5515 99 10  – – –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5515 99 30  – – –  Printed  8,0 B  
5515 99 90  – – –  Other  8,0 B  
5516  Woven fabrics of artificial staple fibres:  
– Containing 85 % or more by weight of artificial staple fibres:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 338  
Item Description  Base rate  Category  
5516 11 00  –  –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5516 12 00  –  –  Dyed  8,0 B  
5516 13 00  –  –  Of yarns of different colours  8,0  B  
5516 14 00  –  –  Printed  8,0 B  
– Containing less than 85 % by weight of artificial staple fibre s, mixed mainly or 
solely with man-made filaments:  
5516 21 00  –  –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5516 22 00  –  –  Dyed  8,0 B  
5516 23  –  –  Of yarns of different colours:  
5516 23 10  – – –  Jacquard fabrics of a width of 140 cm or more (mattress tickin gs) 8,0  B  
5516 23 90  – – –  Other  8,0 B  
5516 24 00  –  –  Printed  8,0 B  
– Containing less than 85 % by weight of artificial staple fibre s, mixed mainly or 
solely with wool or fine animal hair:  
5516 31 00  –  –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5516 32 00  –  –  Dyed  8,0 B  
5516 33 00  –  –  Of yarns of different colours  8,0  B  
5516 34 00  –  –  Printed  8,0 B  
– Containing less than 85 % by weight of artificial staple fibre s, mixed mainly or 
solely with cotton:  
5516 41 00  –  –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5516 42 00  –  –  Dyed  8,0 B  
5516 43 00  –  –  Of yarns of different colours  8,0  B  
5516 44 00  –  –  Printed  8,0 B  
– Other:  
5516 91 00  –  –  Unbleached or bleached  8,0  B  
5516 92 00  –  –  Dyed  8,0 B  
5516 93 00  –  –  Of yarns of different colours  8,0  B  
5516 94 00  –  –  Printed  8,0 B  
56 WADDING, FELT AND NONWOVENS; SPECIAL YARNS; TWINE, 
CORDAGE, ROPES AND CABLES AND ARTICLES THEREOF  
5601  Wadding of textile materials and articles thereof; textile fib res, not exceeding 
5 mm in length (flock), textile dust and mill neps:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 339  
Item Description  Base rate  Category  
5601 10  –  Sanitary towels and tampons, napkins and napkin liners for bab ies and similar 
sanitary articles, of wadding:  
5601 10 10  –  –  Of man-made fibres  4,2  B  
5601 10 90  –  –  Of other textile materials  3,2  B  
– Wadding; other articles of wadding:  
5601 21  –  –  Of cotton:  
5601 21 10  – – –  Absorbent  3,2  B  
5601 21 90  – – –  Other  3,2 B  
5601 22  –  –  Of man-made fibres:  
5601 22 10  – – –  Rolls of a diameter not exceeding 8 mm  3,2  B  
– – – Other:  
5601 22 91  – – – –  Of synthetic fibres  3,6  B  
5601 22 99  – – – –  Of artificial fibres  3,6  B  
5601 29 00  –  –  Other  3,2 B  
5601 30 00  –  Textile flock and dust and mill neps  2,7  B  
5602  Felt, whether or not impregnated, coated, covered or laminated : 
5602 10  –  Needleloom felt and stitch-bonded fibre fabrics:  
– – Not impregnated, coated, covered or laminated:  
– – – Needleloom felt:  
5602 10 11  – – – –  Of jute or other textile bast fibres of heading No 5303  5,6  B  
5602 10 19  – – – –  Of other textile materials  5,6  B  
– – – Stitch-bonded fibre fabrics:  
5602 10 31  – – – –  Of wool or fine animal hair  5,6  B  
5602 10 35  – – – –  Of coarse animal hair  5,6  B  
5602 10 39  – – – –  Of other textile materials  5,6  B  
5602 10 90  –  –  Impregnated, coated, covered or laminated  5,6  B  
– Other felt, not impregnated, coated, covered or laminated:  
5602 21 00  –  –  Of wool or fine animal hair  5,6  B  
5602 29  –  –  Of other textile materials:  
5602 29 10  – – –  Of coarse animal hair  5,6  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 340  
Item Description  Base rate  Category  
5602 29 90  – – –  Of other textile materials  5,6  B  
5602 90 00  –  Other  5,6 B  
5603  Nonwovens, whether or not impregnated, coated, covered or lami nated  
– Of man-made filaments:  
5603 11  –  –  Weighing not more than 25 g/m  2 : 
5603 11 10  – – –  Coated or covered  3,6  B  
5603 11 90  – – –  Other  3,6 B  
5603 12  –  –  Weighing more than 25 g/m  2 but not more than 70 g/m  2 : 
5603 12 10  – – –  Coated or covered  3,6  B  
5603 12 90  – – –  Other  3,6 B  
5603 13  –  –  Weighing more than 70 g/m  2 but not more than 150 g/m  2 : 
5603 13 10  – – –  Coated or covered  3,6  B  
5603 13 90  – – –  Other  3,6 B  
5603 14  –  –  Weighing more than 150 g/m  2 : 
5603 14 10  – – –  Coated or covered  3,6  B  
5603 14 90  – – –  Other  3,6 B  
– Other:  
5603 91  –  –  Weighing not more than 25 g/m  2 : 
5603 91 10  – – –  Coated or covered  3,6  B  
5603 91 90  – – –  Other  3,6 B  
5603 92  –  –  Weighing more than 25 g/m  2 but not more than 70 g/m  2 : 
5603 92 10  – – –  Coated or covered  3,6  B  
5603 92 90  – – –  Other  3,6 B  
5603 93  –  –  Weighing more than 70 g/m  2 but not more than 150 g/m  2 : 
5603 93 10  – – –  Coated or covered  3,6  B  
5603 93 90  – – –  Other  3,6 B  
5603 94  –  –  Weighing more than 150 g/m  2 : 
5603 94 10  – – –  Coated or covered  3,6  B  
5603 94 90  – – –  Other  3,6 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 341  
Item Description  Base rate  Category  
5604  Rubber thread and cord, textile covered; textile yarn, and str ip and the like of 
heading No 5404 or 5405, impregnated, coated, covered or sheath ed with rubber 
or plastics:  
5604 10 00  –  Rubber thread and cord, textile covered  4,3  B  
5604 20 00  –  High tenacity yarn of polyesters, of nylon or other polyamides  or of viscose 
rayon, impregnated or coated  5,5 B  
5604 90 00  –  Other  4,2 B  
5605 00 00  Metallised yarn, whether or not gimped, being textile yarn, or  strip or the like of 
heading No 5404 or 5405, combined with metal in the form of thr ead, strip or 
powder or covered with metal  3,4 B  
5606  Gimped yarn, and strip and the like of heading No 5404 or 5405 , gimped (other 
than those of heading No 5605 and gimped horsehair yarn); cheni lle yarn 
(including flock chenille yarn); loop wale-yarn:  
5606 00 10  –  Loop wale-yarn  8,5  B  
– Other:  
5606 00 91  –  –  Gimped yarn  4,5  B  
5606 00 99  –  –  Other  4,5 B  
5607  Twine, cordage, ropes and cables, whether or not plaited or br aided and whether 
or not impregnated, coated, covered or sheathed with rubber or plastics:  
5607 10 00  –  Of jute or other textile bast fibres of heading No 5303  5,1  B  
– Of sisal or other textile fibres of the genus Agave:  
5607 21 00  –  –  Binder or baler twine  10,2  B  
5607 29  –  –  Other:  
5607 29 10  – – –  Measuring more than 1 100 000 decitex (10 g/m)  10,2  B  
5607 29 90  – – –  Measuring 100 000 decitex (10 g/m) or less  10,2  B  
5607 30 00  –  Of abaca (Manila hemp or Musa textilis Nee) or other hard (lea f) fibres  7,6  B  
– Of polyethylene or polypropylene:  
5607 41 00  –  –  Binder or baler twine  8,5  B  
5607 49  –  –  Other:  
– – – Measuring more than 50 000 decitex (5 g/m):  
5607 49 11  – – – –  Plaited or braided  8,5  B  
5607 49 19  – – – –  Other  8,5 B  
5607 49 90  – – –  Measuring 50 000 decitex (5 g/m) or less  8,5  B  
5607 50  –  Of other synthetic fibres:  
– – Of nylon or other polyamides or of polyesters:  
– – – Measuring more than 50 000 decitex (5 g/m):  
5607 50 11  – – – –  Plaited  8,5  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 342  
Item Description  Base rate  Category  
5607 50 19  – – – –  Other  8,5 B  
5607 50 30  – – –  Measuring 50 000 decitex (5 g/m) or less  8,5  B  
5607 50 90  –  –  Of other synthetic fibres  8,5  B  
5607 90 00  –  Other  8,5 B  
5608  Knotted netting of twine, cordage or rope; made up fishing net s and other made 
up nets, of textile materials:  
– Of man-made textile materials:  
5608 11  –  –  Made up fishing nets:  
– – – Of nylon or other polyamides:  
5608 11 11  – – – –  Of twine, cordage, rope or cable  8,0  B  
5608 11 19  – – – –  Of yarn  8,0  B  
– – – Other:  
5608 11 91  – – – –  Of twine, cordage, rope or cable  8,0  B  
5608 11 99  – – – –  Of yarn  8,0  B  
5608 19  –  –  Other:  
– – – Made up nets:  
– – – –  Of nylon or other polyamides:  
5608 19 11  – – – – –  Of twine, cordage, rope or cable  8,0  B  
5608 19 19  – – – – –  Other  8,0  B  
– – – –  Other:  
5608 19 31  – – – – –  Of twine, cordage, rope or cable  8,0  B  
5608 19 39  – – – – –  Other  8,0  B  
– – – Other:  
5608 19 91  – – – –  Of nylon or other polyamides  8,0  B  
5608 19 99  – – – –  Other  8,0 B  
5608 90 00  –  Other  8,0 B  
5609 00 00  Articles of yarn, strip or the like of heading No 5404 or 5405 , twine, cordage, 
rope or cables, not elsewhere specified or included  4,9 B  
57 CARPETS AND OTHER TEXTILE FLOOR COVERINGS  
5701  Carpets and other textile floor coverings, knotted, whether or  not made up:  
5701 10  –  Of wool or fine animal hair:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 343  
Item Description  Base rate  Category  
5701 10 10  –  –  Containing a total of more than 10 % by weight of silk or of w aste silk other 
than noil  6,8 B  
– – Other:  
5701 10 91  – – –  Comprising not more than 350 knots per metre of warp  7,4 MAX 2,3 €/m  2 B 
5701 10 93  – – –  Comprising more than 350 but not more than 500 knots per metre  of warp  7,4 MAX 2,3 €/m  2 B 
5701 10 99  – – –  Comprising more than 500 knots per metre of warp  7,4 MAX 2,3 €/m  2 B 
5701 90  –  Of other textile materials:  
5701 90 10  –  –  Of silk, of waste silk other than noil, of synthetic fibres, o f yarn falling 
within heading No 5605 or of textile materials containing metal  threads  6,8 B  
5701 90 90  –  –  Of other textile materials  4,4  B  
5702  Carpets and other textile floor coverings, woven, not tufted o r flocked, whether 
or not made up, including ‘Kelem’, ‘Schumacks’, ‘Karamanie’ and  similar hand- 
woven rugs:  
5702 10 00  –  ‘Kelem’, ‘Schumacks’, ‘Karamanie’ and similar hand-woven rugs  3,9  B  
5702 20 00  –  Floor coverings of coconut fibres (coir)  3,4  B  
– Other, of pile construction, not made up:  
5702 31  –  –  Of wool or fine animal hair:  
5702 31 10  – – –  Axminster  6,8  B  
5702 31 30  – – –  Wilton  6,8 B  
5702 31 90  – – –  Other  6,8 B  
5702 32  –  –  Of man-made textile materials:  
5702 32 10  – – –  Axminster  6,8  B  
5702 32 90  – – –  Other  6,8 B  
5702 39  –  –  Of other textile materials:  
5702 39 10  – – –  Of cotton  6,8  B  
5702 39 90  – – –  Other  6,8 B  
– Other, of pile construction, made up:  
5702 41  –  –  Of wool or fine animal hair:  
5702 41 10  – – –  Axminster  6,8  B  
5702 41 90  – – –  Other  6,8 B  
5702 42  –  –  Of man-made textile materials:  
5702 42 10  – – –  Axminster  6,8  B  
5702 42 90  – – –  Other  6,8 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 344  
Item Description  Base rate  Category  
5702 49  –  –  Of other textile materials:  
5702 49 10  – – –  Of cotton  6,8  B  
5702 49 90  – – –  Other  6,8 B  
– Other, not of pile construction, not made up:  
5702 51 00  –  –  Of wool or fine animal hair  6,8  B  
5702 52 00  –  –  Of man-made textile materials  6,8  B  
5702 59 00  –  –  Of other textile materials  6,8  B  
– Other, not of pile construction, made up:  
5702 91 00  –  –  Of wool or fine animal hair  6,8  B  
5702 92 00  –  –  Of man-made textile materials  6,8  B  
5702 99 00  –  –  Of other textile materials  6,8  B  
5703  Carpets and other textile floor coverings, tufted, whether or not made up:  
5703 10  –  Of wool or fine animal hair:  
5703 10 10  –  –  Printed tufted  9,3  B  
5703 10 90  –  –  Other  9,3 B  
5703 20  –  Of nylon or other polyamides:  
– – Printed tufted:  
5703 20 11  – – –  Tiles, having a maximum surface area of 0,3 m  2 9,3 B  
5703 20 19  – – –  Other  9,3 B  
– – Other:  
5703 20 91  – – –  Tiles, having a maximum surface area of 0,3 m  2 9,3 B  
5703 20 99  – – –  Other  9,3 B  
5703 30  –  Of other man-made textile materials:  
– – Of polypropylene:  
5703 30 11  – – –  Tiles, having a maximum surface area of 0,3 m  2 9,3 B  
5703 30 19  – – –  Other  9,3 B  
– – Other:  
– – – Printed tufted:  
5703 30 51  – – – –  Tiles, having a maximum surface area of 0,3 m  2 9,3 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 345  
Item Description  Base rate  Category  
5703 30 59  – – – –  Other  9,3 B  
– – – Other:  
5703 30 91  – – – –  Tiles, having a maximum surface area of 0,3 m  2 9,3 B  
5703 30 99  – – – –  Other  9,3 B  
5703 90  –  Of other textile materials:  
5703 90 10  –  –  Tiles, having a maximum surface area of 0,3 m  2 9,3 B  
5703 90 90  –  –  Other  9,3 B  
5704  Carpets and other textile floor coverings, of felt, not tufted  or flocked, whether 
or not made up:  
5704 10 00  –  Tiles, having a maximum surface area of 0,3 m  2 5,6 B  
5704 90 00  –  Other  5,6 B  
5705  Other carpets and other textile floor coverings, whether or no t made up:  
5705 00 10  –  Of wool or fine animal hair  6,8  B  
– Of man-made textile materials:  
5705 00 31  –  –  Tiles, having a maximum surface area of 0,3 m  2 6,8 B  
5705 00 39  –  –  Other  6,8 B  
5705 00 90  –  Of other textile materials  6,8  B  
58 SPECIAL WOVEN FABRICS; TUFTED TEXTILE FABRICS; LACE; 
TAPESTRIES; TRIMMINGS; EMBROIDERY  
5801  Woven pile fabrics and chenille fabrics, other than fabrics of  heading No 5802 
or 5806:  
5801 10 00  –  Of wool or fine animal hair  9,7  B  
– Of cotton:  
5801 21 00  –  –  Uncut weft pile fabrics  7,6  B  
5801 22 00  –  –  Cut corduroy  9,7  B  
5801 23 00  –  –  Other weft pile fabrics  9,7  B  
5801 24 00  –  –  Warp pile fabrics, épinglé (uncut)  9,7  B  
5801 25 00  –  –  Warp pile fabrics, cut  9,7  B  
5801 26 00  –  –  Chenille fabrics  9,7  B  
– Of man-made fibres:  
5801 31 00  –  –  Uncut weft pile fabrics  8,0  B  
5801 32 00  –  –  Cut corduroy  9,7  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 346  
Item Description  Base rate  Category  
5801 33 00  –  –  Other weft pile fabrics  9,7  B  
5801 34 00  –  –  Warp pile fabrics, épinglé (uncut)  9,7  B  
5801 35 00  –  –  Warp pile fabrics, cut  9,7  B  
5801 36 00  –  –  Chenille fabrics  9,7  B  
5801 90  –  Of other textile materials:  
5801 90 10  –  –  Of flax  9,7 B  
5801 90 90  –  –  Other  9,7 B  
5802  Terry towelling and similar woven terry fabrics, other than na rrow fabrics of 
heading No 5806; tufted textile fabrics, other than products of  heading No 5703:  
– Terry towelling and similar woven terry fabrics, of cotton:  
5802 11 00  –  –  Unbleached  7,6  B  
5802 19 00  –  –  Other  7,6 B  
5802 20 00  –  Terry towelling and similar woven terry fabrics, of other text ile materials  9,7  B  
5802 30 00  –  Tufted textile fabrics  9,7  B  
5803  Gauze, other than narrow fabrics of heading No 5806:  
5803 10 00  –  Of cotton  4,9 B  
5803 90  –  Of other textile materials:  
5803 90 10  –  –  Of silk or silk waste  6,1  B  
5803 90 30  –  –  Of synthetic fibres  8,0  B  
5803 90 50  –  –  Of artificial fibres  8,0  B  
5803 90 90  –  –  Other  9,3 B  
5804  Tulles and other net fabrics, not including woven, knitted or crocheted fabrics; 
lace in the piece, in strips or in motifs, other than fabrics o f heading No 6002:  
5804 10  –  Tulles and other net fabrics:  
– – Plain:  
5804 10 11  – – –  Knotted net fabrics  5,5  B  
5804 10 19  – – –  Other  5,5 B  
5804 10 90  –  –  Other  8,9 B  
– Mechanically made lace:  
5804 21  –  –  Of man-made fibres:  
5804 21 10  – – –  Made on mechanical bobbin machines  8,3  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 347  
Item Description  Base rate  Category  
5804 21 90  – – –  Other  8,3 B  
5804 29  –  –  Of other textile materials:  
5804 29 10  – – –  Made on mechanical bobbin machines  8,3  B  
5804 29 90  – – –  Other  8,3 B  
5804 30 00  –  Hand-made lace  8,9  B  
5805 00 00  Hand-woven tapestries of the type Gobelins, Flanders, Aubusson , Beauvais and 
the like, and needle-worked tapestries (for example, petit poin t, cross stitch), 
whether or not made up  4,7 B  
5806  Narrow woven fabrics, other than goods of heading No 5807; nar row fabrics 
consisting of warp without weft assembled by means of an adhesi ve (bolducs):  
5806 10 00  –  Woven pile fabrics (including terry towelling and similar terr y fabrics) and 
chenille fabrics  5,3 B  
5806 20 00  –  Other woven fabrics, containing by weight 5 % or more of elast omeric yarn or 
rubber thread  6,3 B  
– Other woven fabrics:  
5806 31  –  –  Of cotton:  
5806 31 10  – – –  With real selvedges  6,3  B  
5806 31 90  – – –  Other  6,3 B  
5806 32  –  –  Of man-made fibres:  
5806 32 10  – – –  With real selvedges  6,3  B  
5806 32 90  – – –  Other  6,3 B  
5806 39 00  –  –  Of other textile materials  6,3  B  
5806 40 00  –  Fabrics consisting of warp without weft assembled by means of an adhesive 
(bolducs)  5,2 B  
5807  Labels, badges and similar articles of textile materials, in t he piece, in strips or 
cut to shape or size, not embroidered:  
5807 10  –  Woven:  
5807 10 10  –  –  With woven inscription  5,2  B  
5807 10 90  –  –  Other  5,2 B  
5807 90  –  Other:  
5807 90 10  –  –  Of felt or nonwovens  5,3  B  
5807 90 90  –  –  Other  8,5 B  
5808  Braids in the piece; ornamental trimmings in the piece, withou t embroidery, 
other than knitted or crocheted; tassels, pompons and similar a rticles:  
5808 10 00  –  Braids, in the piece  4,2  B  
5808 90 00  –  Other  4,5 B  
5809 00 00  Woven fabrics of metal thread and woven fabrics of metallised yarn of heading 
No 5605, of a kind used in apparel, as furnishing fabrics or fo r similar purposes, 
not elsewhere specified or included  4,7 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 348  
Item Description  Base rate  Category  
5810  Embroidery in the piece, in strips or in motifs:  
5810 10  –  Embroidery without visible ground:  
5810 10 10  –  –  Of a value exceeding 35 ECU/kg (net weight)  4,9  B  
5810 10 90  –  –  Other  8,9 B  
– Other embroidery:  
5810 91  –  –  Of cotton:  
5810 91 10  – – –  Of a value exceeding 1 750 ECU/kg (net weight)  4,9  B  
5810 91 90  – – –  Other  6,1 B  
5810 92  –  –  Of man-made fibres:  
5810 92 10  – – –  Of a value exceeding 1 750 ECU/kg (net weight)  4,9  B  
5810 92 90  – – –  Other  6,1 B  
5810 99  –  –  Of other textile materials:  
5810 99 10  – – –  Of a value exceeding 1 750 ECU/kg (net weight)  4,9  B  
5810 99 90  – – –  Other  6,1 B  
5811 00 00  Quilted textile products in the piece, composed of one or more  layers of textile 
materials assembled with padding by stitching or otherwise, oth er than embroi­
dery of heading No 5810  8,0 B  
59 IMPREGNATED, COATED, COVERED OR LAMINATED TEXTILE 
FABRICS; TEXTILE ARTICLES OF A KIND SUITABLE FOR INDUS­
TRIAL USE  
5901  Textile fabrics coated with gum or amylaceous substances, of a  kind used for the 
outer covers of books or the like; tracing cloth; prepared pain ting canvas; 
buckram and similar stiffened textile fabrics of a kind used fo r hat foundations:  
5901 10 00  –  Textile fabrics coated with gum or amylaceous substances, of a  kind used for 
the outer covers of books or the like  5,5 B  
5901 90 00  –  Other  5,5 B  
5902  Tyre cord fabric of high tenacity yarn of nylon or other polya mides, polyesters 
or viscose rayon:  
5902 10  –  Of nylon or other polyamides:  
5902 10 10  –  –  Impregnated with rubber  4,7  B  
5902 10 90  –  –  Other  8,0 B  
5902 20  –  Of polyesters:  
5902 20 10  –  –  Impregnated with rubber  4,7  B  
5902 20 90  –  –  Other  8,0 B  
5902 90  –  Other:  
5902 90 10  –  –  Impregnated with rubber  4,7  B  
5902 90 90  –  –  Other  8,0 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 349  
Item Description  Base rate  Category  
5903  Textile fabrics impregnated, coated, covered or laminated with  plastics, other 
than those of heading No 5902:  
5903 10  –  With polyvinyl chloride:  
5903 10 10  –  –  Impregnated  8,5  B  
5903 10 90  –  –  Coated, covered or laminated  8,5  B  
5903 20  –  With polyurethane:  
5903 20 10  –  –  Impregnated  8,5  B  
5903 20 90  –  –  Coated, covered or laminated  8,5  B  
5903 90  –  Other:  
5903 90 10  –  –  Impregnated  8,5  B  
– – Coated, covered or laminated:  
5903 90 91  – – –  With cellulose derivatives or other plastics, with the fabric forming the right 
side 8,5 B  
5903 90 99  – – –  Other  8,5 B  
5904  Linoleum, whether or not cut to shape; floor coverings consist ing of a coating or 
covering applied on a textile backing, whether or not cut to sh ape: 
5904 10 00  –  Linoleum  4,5 B  
– Other:  
5904 91  –  –  With a base consisting of needleloom felt or nonwovens:  
5904 91 10  – – –  With a base consisting of needleloom felt  4,5  B  
5904 91 90  – – –  With a base consisting of nonwovens  4,5  B  
5904 92 00  –  –  With other textile base  4,5  B  
5905  Textile wall coverings:  
5905 00 10  –  Consisting of parallel yarns, fixed on a backing of any materi al 4,9  B  
– Other:  
– – Of flax:  
5905 00 31  – – –  Unbleached  9,3  B  
5905 00 39  – – –  Other  9,3 B  
5905 00 50  –  –  Of jute  3,4 B  
5905 00 70  –  –  Of man-made fibres  8,0  B  
5905 00 90  –  –  Other  5,1 B  
5906  Rubberised textile fabrics, other than those of heading No 590 2: ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 350  
Item Description  Base rate  Category  
5906 10  –  Adhesive tape of a width not exceeding 20 cm:  
5906 10 10  –  –  Of a width not exceeding 10 cm  3,9  B  
5906 10 90  –  –  Of a width exceeding 10 cm but not exceeding 20 cm  3,9  B  
– Other:  
5906 91 00  –  –  Knitted or crocheted  5,5  B  
5906 99  –  –  Other:  
5906 99 10  – – –  Fabrics mentioned in Note 4 (c) to this Chapter  8,5  B  
5906 99 90  – – –  Other  4,7 B  
5907  Textile fabrics otherwise impregnated, coated or covered; pain ted canvas being 
theatrical scenery, studio back-cloths or the like:  
5907 00 10  –  Oil cloth an other textile fabrics coated with preparations wi th a basis of 
drying oil  4,1 B  
5907 00 90  –  Other  4,1 B  
5908 00 00  Textile wicks, woven, plaited or knitted, for lamps, stoves, l ighters, candles or 
the like; incandescent gas mantles and tubular knitted gas mant le fabric therefor, 
whether or not impregnated  4,7 B  
5909  Textile hosepiping and similar textile tubing, with or without  lining, armour or 
accessories of other materials:  
5909 00 10  –  Of synthetic fibres  5,5  B  
5909 00 90  –  Of other textile materials  5,5  B  
5910 00 00  Transmission or conveyor belts or belting, of textile material , whether or not 
impregnated, coated, covered or laminated with plastics, or rei nforced with metal 
or other material  4,3 B  
5911  Textile products and articles, for technical uses, specified i n Note 7 to this 
Chapter:  
5911 10 00  –  Textile fabrics, felt and felt-lined woven fabrics, coated, co vered or laminated 
with rubber, leather or other material, of a kind used for card  clothing, and 
similar fabrics of a kind used for other technical purposes, in cluding narrow 
fabrics made of velvet impregnated with rubber, for covering we aving spindles 
(weaving beams)  4,5 B  
5911 20 00  –  Bolting cloth, whether or not made up  3,9  B  
– Textile fabrics and felts, endless or fitted with linking devi ces, of a kind used 
in paper-making or similar machines (for example, for pulp or a sbestos- 
cement):  
5911 31  –  –  Weighing less than 650 g/m  2 : 
– – – Of silk or man-made fibres:  
5911 31 11  – – – –  Woven fabrics, felted or not, of synthetic fibres, of a kind u sed in paper- 
making machines  4,9 B  
5911 31 19  – – – –  Other  4,9 B  
5911 31 90  – – –  Of other textile materials  3,7  B  
5911 32  –  –  Weighing 650 g/m  2 or more:  
5911 32 10  – – –  Of silk or man-made fibres  4,9  B  
5911 32 90  – – –  Of other textile materials  3,7  B  
5911 40 00  –  Straining cloth of a kind used in oil presses or the like, inc luding that of 
human hair  5,1 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 351  
Item Description  Base rate  Category  
5911 90  –  Other:  
5911 90 10  –  –  Of felt  5,1 B  
5911 90 90  –  –  Other  5,1 B  
60 KNITTED OR CROCHETED FABRICS  
6001  Pile fabrics, including ‘long pile’ fabrics and terry fabrics,  knitted or crocheted:  
6001 10 00  –  ‘Long pile’ fabrics  8,5  B  
– Looped pile fabrics:  
6001 21 00  –  –  Of cotton  8,5 B  
6001 22 00  –  –  Of man-made fibres  8,5  B  
6001 29  –  –  Of other textile materials:  
6001 29 10  – – –  Of wool or fine animal hair  8,5  B  
6001 29 90  – – –  Other  8,5 B  
– Other:  
6001 91  –  –  Of cotton:  
6001 91 10  – – –  Unbleached or bleached  8,5  B  
6001 91 30  – – –  Dyed  8,5 B  
6001 91 50  – – –  Of yarns of different colours  8,5  B  
6001 91 90  – – –  Printed  8,5 B  
6001 92  –  –  Of man-made fibres:  
6001 92 10  – – –  Unbleached or bleached  8,5  B  
6001 92 30  – – –  Dyed  8,5 B  
6001 92 50  – – –  Of yarns of different colours  8,5  B  
6001 92 90  – – –  Printed  8,5 B  
6001 99  –  –  Of other textile materials:  
6001 99 10  – – –  Of wool or fine animal hair  8,5  B  
6001 99 90  – – –  Other  8,5 B  
6002  Other knitted or crocheted fabrics:  
6002 10  –  Of a width not exceeding 30 cm, containing by weight 5 % or mo re of elas­
tomeric yarn or rubber thread:  
6002 10 10  –  –  Containing by weight 5 % or more of elastomeric yarn, but not containing 
rubber thread  8,5 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 352  
Item Description  Base rate  Category  
6002 10 90  –  –  Other  5,5 B  
6002 20  –  Other, of a width not exceeding 30 cm:  
6002 20 10  –  –  Of wool or fine animal hair  8,5  B  
– – Of synthetic fibres:  
6002 20 31  – – –  Raschel lace  8,5  B  
6002 20 39  – – –  Other  8,5 B  
6002 20 50  –  –  Of artificial fibres  8,5  B  
6002 20 70  –  –  Of cotton  8,5 B  
6002 20 90  –  –  Other  8,5 B  
6002 30  –  Of a width exceeding 30 cm, containing by weight 5 % or more o f elastomeric 
yarn or rubber thread:  
6002 30 10  –  –  Containing by weight 5 % or more of elastomeric yarn, but not containing 
rubber thread  8,5 B  
6002 30 90  –  –  Other  5,5 B  
– Other fabrics, warp knit (including those made on galloon knit ting machines):  
6002 41 00  –  –  Of wool or fine animal hair  8,5  B  
6002 42  –  –  Of cotton:  
6002 42 10  – – –  Unbleached or bleached  8,5  B  
6002 42 30  – – –  Dyed  8,5 B  
6002 42 50  – – –  Of yarns of different colours  8,5  B  
6002 42 90  – – –  Printed  8,5 B  
6002 43  –  –  Of man-made fibres:  
– – – Of synthetic fibres:  
6002 43 11  – – – –  For curtains, including net curtain fabric  8,5  B  
6002 43 19  – – – –  Raschel lace, other than for curtains or net curtain fabric  8,5  B  
– – – –  Other:  
6002 43 31  – – – – –  Unbleached or bleached  8,5  B  
6002 43 33  – – – – –  Dyed  8,5  B  
6002 43 35  – – – – –  Of yarns of different colours  8,5  B  
6002 43 39  – – – – –  Printed  8,5  B  
– – – Of artificial fibres:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 353  
Item Description  Base rate  Category  
6002 43 50  – – – –  For curtains, including net curtain fabric  8,5  B  
– – – –  Other:  
6002 43 91  – – – – –  Unbleached or bleached  8,5  B  
6002 43 93  – – – – –  Dyed  8,5  B  
6002 43 95  – – – – –  Of yarns of different colours  8,5  B  
6002 43 99  – – – – –  Printed  8,5  B  
6002 49 00  –  –  Other  8,5 B  
– Other:  
6002 91 00  –  –  Of wool or fine animal hair  8,5  B  
6002 92  –  –  Of cotton:  
6002 92 10  – – –  Unbleached or bleached  8,5  B  
6002 92 30  – – –  Dyed  8,5 B  
6002 92 50  – – –  Of yarns of different colours  8,5  B  
6002 92 90  – – –  Printed  8,5 B  
6002 93  –  –  Of man-made fibres:  
– – – Of synthetic fibres:  
6002 93 10  – – – –  For curtains, including net curtain fabric  8,5  B  
– – – –  Other:  
6002 93 31  – – – – –  Unbleached or bleached  8,5  B  
6002 93 33  – – – – –  Dyed  8,5  B  
6002 93 35  – – – – –  Of yarns of different colours  8,5  B  
6002 93 39  – – – – –  Printed  8,5  B  
– – – Of artificial fibres:  
6002 93 91  – – – –  For curtains, including net curtain fabric  8,5  B  
6002 93 99  – – – –  Other  8,5 B  
6002 99 00  –  –  Other  8,5 B  
61 ARTICLES OF APPAREL AND CLOTHING ACCESSORIES, KNITTED OR 
CROCHETED  
6101  Men's or boys' overcoats, car-coats, capes, cloaks, anoraks (i ncluding ski- 
jackets), wind-cheaters, wind-jackets and similar articles, kni tted or crocheted, 
other than those of heading No 6103:  
6101 10  –  Of wool or fine animal hair:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 354  
Item Description  Base rate  Category  
6101 10 10  –  –  Overcoats, car-coats, capes, cloaks and similar articles  11,0  B  
6101 10 90  –  –  Anoraks (including ski-jackets), wind-cheaters, wind-jackets a nd similar arti­
cles 11,0 B  
6101 20  –  Of cotton:  
6101 20 10  –  –  Overcoats, car-coats, capes, cloaks and similar articles  11,0  B  
6101 20 90  –  –  Anoraks (including ski-jackets), wind-cheaters, wind-jackets a nd similar arti­
cles 11,0 B  
6101 30  –  Of man-made fibres:  
6101 30 10  –  –  Overcoats, car-coats, capes, cloaks and similar articles  11,0  B  
6101 30 90  –  –  Anoraks (including ski-jackets), wind-cheaters, wind-jackets a nd similar arti­
cles 11,0 B  
6101 90  –  Of other textile materials:  
6101 90 10  –  –  Overcoats, car-coats, capes, cloaks and similar articles  11,0  B  
6101 90 90  –  –  Anoraks (including ski-jackets), wind-cheaters, wind-jackets a nd similar arti­
cles 11,0 B  
6102  Women's or girls' overcoats, car-coats, capes, cloaks, anoraks  (including ski- 
jackets), wind-cheaters, wind-jackets and similar articles, kni tted or crocheted, 
other than those of heading No 6104:  
6102 10  –  Of wool or fine animal hair:  
6102 10 10  –  –  Overcoats, car-coats, capes, cloaks and similar articles  11,0  B  
6102 10 90  –  –  Anoraks (including ski-jackets), wind-cheaters, wind-jackets a nd similar arti­
cles 11,0 B  
6102 20  –  Of cotton:  
6102 20 10  –  –  Overcoats, car-coats, capes, cloaks and similar articles  11,0  B  
6102 20 90  –  –  Anoraks (including ski-jackets), wind-cheaters, wind-jackets a nd similar arti­
cles 11,0 B  
6102 30  –  Of man-made fibres:  
6102 30 10  –  –  Overcoats, car-coats, capes, cloaks and similar articles  11,0  B  
6102 30 90  –  –  Anoraks (including ski-jackets), wind-cheaters, wind-jackets a nd similar arti­
cles 11,0 B  
6102 90  –  Of other textile materials:  
6102 90 10  –  –  Overcoats, car-coats, capes, cloaks and similar articles  11,0  B  
6102 90 90  –  –  Anoraks (including ski-jackets), wind-cheaters, wind-jackets a nd similar arti­
cles 11,0 B  
6103  Men's or boys' suits, ensembles, jackets, blazers, trousers, b ib and brace overalls, 
breeches and shorts (other than swimwear), knitted or crocheted : 
– Suits:  
6103 11 00  –  –  Of wool or fine animal hair  11,0  B  
6103 12 00  –  –  Of synthetic fibres  11,0  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 355  
Item Description  Base rate  Category  
6103 19 00  –  –  Of other textile materials  11,0  B  
– Ensembles:  
6103 21 00  –  –  Of wool or fine animal hair  11,0  B  
6103 22 00  –  –  Of cotton  11,0  B  
6103 23 00  –  –  Of synthetic fibres  11,0  B  
6103 29 00  –  –  Of other textile materials  11,0  B  
– Jackets and blazers:  
6103 31 00  –  –  Of wool or fine animal hair  11,0  B  
6103 32 00  –  –  Of cotton  11,0  B  
6103 33 00  –  –  Of synthetic fibres  11,0  B  
6103 39 00  –  –  Of other textile materials  11,0  B  
– Trousers, bib and brace overalls, breeches and shorts:  
6103 41  –  –  Of wool or fine animal hair:  
6103 41 10  – – –  Trousers and breeches  11,0  B  
6103 41 90  – – –  Other  11,0 B  
6103 42  –  –  Of cotton:  
6103 42 10  – – –  Trousers and breeches  11,0  B  
6103 42 90  – – –  Other  11,0 B  
6103 43  –  –  Of synthetic fibres:  
6103 43 10  – – –  Trousers and breeches  11,0  B  
6103 43 90  – – –  Other  11,0 B  
6103 49  –  –  Of other textile materials:  
6103 49 10  – – –  Trousers and breeches  11,0  B  
– – – Other:  
6103 49 91  – – – –  Of artificial fibres  11,0  B  
6103 49 99  – – – –  Other  11,0 B  
6104  Women's or girls' suits, ensembles, jackets, blazers, dresses,  skirts, divided 
skirts, trousers, bib and brace overalls, breeches and shorts ( other than swim­
wear), knitted or crocheted:  
– Suits:  
6104 11 00  –  –  Of wool or fine animal hair  11,0  B  
6104 12 00  –  –  Of cotton  11,0  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 356  
Item Description  Base rate  Category  
6104 13 00  –  –  Of synthetic fibres  11,0  B  
6104 19 00  –  –  Of other textile materials  11,0  B  
– Ensembles:  
6104 21 00  –  –  Of wool or fine animal hair  11,0  B  
6104 22 00  –  –  Of cotton  11,0  B  
6104 23 00  –  –  Of synthetic fibres  11,0  B  
6104 29 00  –  –  Of other textile materials  11,0  B  
– Jackets and blazers:  
6104 31 00  –  –  Of wool or fine animal hair  11,0  B  
6104 32 00  –  –  Of cotton  11,0  B  
6104 33 00  –  –  Of synthetic fibres  11,0  B  
6104 39 00  –  –  Of other textile materials  11,0  B  
– Dresses:  
6104 41 00  –  –  Of wool or fine animal hair  11,0  B  
6104 42 00  –  –  Of cotton  11,0  B  
6104 43 00  –  –  Of synthetic fibres  11,0  B  
6104 44 00  –  –  Of artificial fibres  11,0  B  
6104 49 00  –  –  Of other textile materials  11,0  B  
– Skirts and divided skirts:  
6104 51 00  –  –  Of wool or fine animal hair  11,0  B  
6104 52 00  –  –  Of cotton  11,0  B  
6104 53 00  –  –  Of synthetic fibres  11,0  B  
6104 59 00  –  –  Of other textile materials  11,0  B  
– Trousers, bib and brace overalls, breeches and shorts:  
6104 61  –  –  Of wool or fine animal hair:  
6104 61 10  – – –  Trousers and breeches  11,0  B  
6104 61 90  – – –  Other  11,0 B  
6104 62  –  –  Of cotton:  
6104 62 10  – – –  Trousers and breeches  11,0  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 357  
Item Description  Base rate  Category  
6104 62 90  – – –  Other  11,0 B  
6104 63  –  –  Of synthetic fibres:  
6104 63 10  – – –  Trousers and breeches  11,0  B  
6104 63 90  – – –  Other  11,0 B  
6104 69  –  –  Of other textile materials:  
6104 69 10  – – –  Trousers and breeches  11,0  B  
– – – Other:  
6104 69 91  – – – –  Of artificial fibres  11,0  B  
6104 69 99  – – – –  Of other textile materials  11,0  B  
6105  Men's or boys' shirts, knitted or crocheted:  
6105 10 00  –  Of cotton  10,2 B  
6105 20  –  Of man-made fibres:  
6105 20 10  –  –  Of synthetic fibres  10,2  B  
6105 20 90  –  –  Of artificial fibres  10,2  B  
6105 90  –  Of other textile materials:  
6105 90 10  –  –  Of wool or fine animal hair  10,2  B  
6105 90 90  –  –  Of other textile materials  10,2  B  
6106  Women's or girls' blouses, shirts and shirt-blouses, knitted o r crocheted:  
6106 10 00  –  Of cotton  11,0 B  
6106 20 00  –  Of man-made fibres  11,0  B  
6106 90  –  Of other textile materials:  
6106 90 10  –  –  Of wool or fine animal hair  11,0  B  
6106 90 30  –  –  Of silk or silk waste  11,0  B  
6106 90 50  –  –  Of flax or of ramie  11,0  B  
6106 90 90  –  –  Of other textile materials  11,0  B  
6107  Men's or boys' underpants, briefs, nightshirts, pyjamas, bathr obes, dressing 
gowns and similar articles, knitted or crocheted:  
– Underpants and briefs:  
6107 11 00  –  –  Of cotton  10,2  B  
6107 12 00  –  –  Of man-made fibres  10,2  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 358  
Item Description  Base rate  Category  
6107 19 00  –  –  Of other textile materials  10,2  B  
– Nightshirts and pyjamas:  
6107 21 00  –  –  Of cotton  10,2  B  
6107 22 00  –  –  Of man-made fibres  10,2  B  
6107 29 00  –  –  Of other textile materials  10,2  B  
– Other:  
6107 91  –  –  Of cotton:  
6107 91 10  – – –  Of terry fabrics  11,0  B  
6107 91 90  – – –  Other  11,0 B  
6107 92 00  –  –  Of man-made fibres  11,0  B  
6107 99 00  –  –  Of other textile materials  11,0  B  
6108  Women's or girls' slips, petticoats, briefs, panties, nightdre sses, pyjamas, négli­
gés, bathrobes, dressing gowns and similar articles, knitted or  crocheted:  
– Slips and petticoats:  
6108 11  –  –  Of man-made fibres:  
6108 11 10  – – –  Of synthetic fibres  10,2  B  
6108 11 90  – – –  Of artificial fibres  10,2  B  
6108 19  –  –  Of other textile materials:  
6108 19 10  – – –  Of cotton  10,2  B  
6108 19 90  – – –  Of other textile materials  10,2  B  
– Briefs and panties:  
6108 21 00  –  –  Of cotton  10,2  B  
6108 22 00  –  –  Of man-made fibres  10,2  B  
6108 29 00  –  –  Of other textile materials  10,2  B  
– Nightdresses and pyjamas:  
6108 31  –  –  Of cotton:  
6108 31 10  – – –  Nightdresses  10,2  B  
6108 31 90  – – –  Pyjamas  10,2  B  
6108 32  –  –  Of man-made fibres:  
– – – Of synthetic fibres:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 359  
Item Description  Base rate  Category  
6108 32 11  – – – –  Nightdresses  10,2  B  
6108 32 19  – – – –  Pyjamas  10,2  B  
6108 32 90  – – –  Of artificial fibres  10,2  B  
6108 39 00  –  –  Of other textile materials  10,2  B  
– Other:  
6108 91  –  –  Of cotton:  
6108 91 10  – – –  Of terry fabrics  11,0  B  
6108 91 90  – – –  Other  11,0 B  
6108 92 00  –  –  Of man-made fibres  11,0  B  
6108 99  –  –  Of other textile materials:  
6108 99 10  – – –  Of wool or fine animal hair  11,0  B  
6108 99 90  – – –  Of other textile materials  11,0  B  
6109  T-shirts, singlets and other vests, knitted or crocheted:  
6109 10 00  –  Of cotton  10,2 B  
6109 90  –  Of other textile materials:  
6109 90 10  –  –  Of wool or fine animal hair  10,2  B  
6109 90 30  –  –  Of man-made fibres  10,2  B  
6109 90 90  –  –  Other  10,2 B  
6110  Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats and similar articles , knitted or croche­
ted: 
6110 10  –  Of wool or fine animal hair:  
6110 10 10  –  –  Jerseys and pullovers, containing at least 50 % by weight of w ool and 
weighing 600 g or more per article  8,9 B  
– – Other:  
– – – Men's or boys':  
6110 10 31  – – – –  Of wool  11,0  B  
– – – –  Of fine animal hair:  
6110 10 35  – – – – –  Of Kashmir goats  11,0  B  
6110 10 38  – – – – –  Of other textile materials  11,0  B  
– – – Women's or girls':  
6110 10 91  – – – –  Of wool  11,0  B  
– – – –  Of fine animal hair:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 360  
Item Description  Base rate  Category  
6110 10 95  – – – – –  Of Kashmir goats  11,0  B  
6110 10 98  – – – – –  Of other textile materials  11,0  B  
6110 20  –  Of cotton:  
6110 20 10  –  –  Lightweight fine knit roll, polo or turtle neck jumpers and pu llovers  10,2  B  
– – Other:  
6110 20 91  – – –  Men's or boys'  11,0  B  
6110 20 99  – – –  Women's or girls'  11,0  B  
6110 30  –  Of man-made fibres:  
6110 30 10  –  –  Lightweight fine knit roll, polo or turtle neck jumpers and pu llovers  10,2  B  
– – Other:  
6110 30 91  – – –  Men's or boys'  11,0  B  
6110 30 99  – – –  Women's or girls'  11,0  B  
6110 90  –  Of other textile materials:  
6110 90 10  –  –  Of flax or ramie  11,0  B  
6110 90 90  –  –  Other  11,0 B  
6111  Babies' garments and clothing accessories, knitted or crochete d: 
6111 10  –  Of wool or fine animal hair:  
6111 10 10  –  –  Gloves, mittens and mitts  7,5  B  
6111 10 90  –  –  Other  10,7 B  
6111 20  –  Of cotton:  
6111 20 10  –  –  Gloves, mittens and mitts  7,5  B  
6111 20 90  –  –  Other  10,7 B  
6111 30  –  Of synthetic fibres:  
6111 30 10  –  –  Gloves, mittens and mitts  7,5  B  
6111 30 90  –  –  Other  10,7 B  
6111 90 00  –  Of other textile materials  10,7  B  
6112  Track suits, ski suits and swimwear, knitted or crocheted:  
– Tracksuits:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 361  
Item Description  Base rate  Category  
6112 11 00  –  –  Of cotton  11,0  B  
6112 12 00  –  –  Of synthetic fibres  11,0  B  
6112 19 00  –  –  Of other textile materials  11,0  B  
6112 20 00  –  Ski suits  11,0 B  
– Men's or boys' swimwear:  
6112 31  –  –  Of synthetic fibres:  
6112 31 10  – – –  Containing by weight 5 % or more of rubber thread  6,8  B  
6112 31 90  – – –  Other  11,0 B  
6112 39  –  –  Of other textile materials:  
6112 39 10  – – –  Containing by weight 5 % or more of rubber thread  6,8  B  
6112 39 90  – – –  Other  11,0 B  
– Women's or girls' swimwear:  
6112 41  –  –  Of synthetic fibres:  
6112 41 10  – – –  Containing by weight 5 % or more of rubber thread  6,8  B  
6112 41 90  – – –  Other  11,0 B  
6112 49  –  –  Of other textile materials:  
6112 49 10  – – –  Containing by weight 5 % or more of rubber thread  6,8  B  
6112 49 90  – – –  Other  11,0 B  
6113  Garments, made up of knitted or crocheted fabrics of heading N o 5903, 5906, or 
5907:  
6113 00 10  –  Of knitted or crocheted fabrics of heading No 5906  6,8  B  
6113 00 90  –  Other  11,0 B  
6114  Other garments, knitted or crocheted:  
6114 10 00  –  Of wool or fine animal hair  11,0  B  
6114 20 00  –  Of cotton  11,0 B  
6114 30 00  –  Of man-made fibres  11,0  B  
6114 90 00  –  Of other textile materials  11,0  B  
6115  Panty hose, tights, stockings, socks and other hosiery, includ ing stockings for 
varicose veins and footwear without applied soles, knitted or c rocheted:  
– Panty hose and tights:  
6115 11 00  –  –  Of synthetic fibres, measuring per single yarn less than 67 de citex  10,2  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 362  
Item Description  Base rate  Category  
6115 12 00  –  –  Of synthetic fibres, measuring per single yarn 67 decitex or m ore 10,2  B  
6115 19  –  –  Of other textile materials:  
6115 19 10  – – –  Of wool or fine animal hair  10,2  B  
6115 19 90  – – –  Other  10,2 B  
6115 20  –  Women's full-length or knee-length hosiery, measuring per sing le yarn less 
than 67 decitex:  
– – Of synthetic fibres:  
6115 20 11  – – –  Knee-length stockings  10,2  B  
6115 20 19  – – –  Other  10,2 B  
6115 20 90  –  –  Of other textile materials  10,2  B  
– Other:  
6115 91 00  –  –  Of wool or fine animal hair  10,2  B  
6115 92 00  –  –  Of cotton  10,2  B  
6115 93  –  –  Of synthetic fibres:  
6115 93 10  – – –  Stockings for varicose veins  6,8  B  
6115 93 30  – – –  Knee-length stockings (other than stockings for varicose veins ) 10,2  B  
– – – Other:  
6115 93 91  – – – –  Women's stockings  10,2  B  
6115 93 99  – – – –  Other  10,2 B  
6115 99 00  –  –  Of other textile materials  10,2  B  
6116  Gloves, mittens and mitts, knitted or crocheted:  
6116 10  –  Impregnated, coated or covered with plastics or rubber:  
6116 10 20  –  –  Gloves impregnated, coated or covered with rubber  6,8  B  
6116 10 80  –  –  Other  7,5 B  
– Other:  
6116 91 00  –  –  Of wool or fine animal hair  7,5  B  
6116 92 00  –  –  Of cotton  7,5 B  
6116 93 00  –  –  Of synthetic fibres  7,5  B  
6116 99 00  –  –  Of other textile materials  7,5  B  
6117  Other made up clothing accessories, knitted or crocheted; knit ted or crocheted 
parts of garments or of clothing accessories:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 363  
Item Description  Base rate  Category  
6117 10 00  –  Shawls, scarves, mufflers, mantillas, veils and the like  11,0  B  
6117 20 00  –  Ties, bow ties and cravats  11,0  B  
6117 80  –  Other accessories:  
6117 80 10  –  –  Knitted or crocheted, elasticated or rubberised  6,8  B  
6117 80 90  –  –  Other  11,0 B  
6117 90 00  –  Parts  11,0 B  
62 ARTICLES OF APPAREL AND CLOTHING ACCESSORIES, NOT 
KNITTED OR CROCHETED  
6201  Men's or boys' overcoats, car-coats, capes, cloaks, anoraks (i ncluding ski- 
jackets), wind-cheaters, wind-jackets and similar articles, oth er than those of 
heading No 6203:  
– Overcoats, raincoats, car-coats, capes, cloaks and similar art icles:  
6201 11 00  –  –  Of wool or fine animal hair  11,0  B  
6201 12  –  –  Of cotton:  
6201 12 10  – – –  Of a weight, per garment, not exceeding 1 kg  11,0  B  
6201 12 90  – – –  Of a weight, per garment, exceeding 1 kg  11,0  B  
6201 13  –  –  Of man-made fibres:  
6201 13 10  – – –  Of a weight, per garment, not exceeding 1 kg  11,0  B  
6201 13 90  – – –  Of a weight, per garment, exceeding 1 kg  11,0  B  
6201 19 00  –  –  Of other textile materials  11,0  B  
– Other:  
6201 91 00  –  –  Of wool or fine animal hair  11,0  B  
6201 92 00  –  –  Of cotton  11,0  B  
6201 93 00  –  –  Of man-made fibres  11,0  B  
6201 99 00  –  –  Of other textile materials  11,0  B  
6202  Women's or girls' overcoats, car-coats, capes, cloaks, anoraks  (including ski- 
jackets), wind-cheaters, wind-jackets and similar articles, oth er than those of 
heading No 6204:  
– Overcoats, raincoats, car-coats, capes, cloaks and similar art icles:  
6202 11 00  –  –  Of wool or fine animal hair  11,0  B  
6202 12  –  –  Of cotton:  
6202 12 10  – – –  Of a weight, per garment, not exceeding 1 kg  11,0  B  
6202 12 90  – – –  Of a weight, per garment, exceeding 1 kg  11,0  B  
6202 13  –  –  Of man-made fibres:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 364  
Item Description  Base rate  Category  
6202 13 10  – – –  Of a weight, per garment, not exceeding 1 kg  11,0  B  
6202 13 90  – – –  Of a weight, per garment, exceeding 1 kg  11,0  B  
6202 19 00  –  –  Of other textile materials  11,0  B  
– Other:  
6202 91 00  –  –  Of wool or fine animal hair  11,0  B  
6202 92 00  –  –  Of cotton  11,0  B  
6202 93 00  –  –  Of man-made fibres  11,0  B  
6202 99 00  –  –  Of other textile materials  11,0  B  
6203  Men's or boys' suits, ensembles, jackets, blazers, trousers, b ib and brace overalls, 
breeches and shorts (other than swimwear):  
– Suits:  
6203 11 00  –  –  Of wool or fine animal hair  11,0  B  
6203 12 00  –  –  Of synthetic fibres  11,0  B  
6203 19  –  –  Of other textile materials:  
6203 19 10  – – –  Of cotton  11,0  B  
6203 19 30  – – –  Of artificial fibres  11,0  B  
6203 19 90  – – –  Other  11,0 B  
– Ensembles:  
6203 21 00  –  –  Of wool or fine animal hair  11,0  B  
6203 22  –  –  Of cotton:  
6203 22 10  – – –  Industrial and occupational  11,0  B  
6203 22 80  – – –  Other  11,0 B  
6203 23  –  –  Of synthetic fibres:  
6203 23 10  – – –  Industrial and occupational  11,0  B  
6203 23 80  – – –  Other  11,0 B  
6203 29  –  –  Of other textile materials:  
– – – Of artificial fibres:  
6203 29 11  – – – –  Industrial and occupational  11,0  B  
6203 29 18  – – – –  Other  11,0 B  
6203 29 90  – – –  Other  11,0 B  
– Jackets and blazers:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 365  
Item Description  Base rate  Category  
6203 31 00  –  –  Of wool or fine animal hair  11,0  B  
6203 32  –  –  Of cotton:  
6203 32 10  – – –  Industrial and occupational  11,0  B  
6203 32 90  – – –  Other  11,0 B  
6203 33  –  –  Of synthetic fibres:  
6203 33 10  – – –  Industrial and occupational  11,0  B  
6203 33 90  – – –  Other  11,0 B  
6203 39  –  –  Of other textile materials:  
– – – Of artificial fibres:  
6203 39 11  – – – –  Industrial and occupational  11,0  B  
6203 39 19  – – – –  Other  11,0 B  
6203 39 90  – – –  Other  11,0 B  
– Trousers, bib and brace overalls, breeches and shorts:  
6203 41  –  –  Of wool or fine animal hair:  
6203 41 10  – – –  Trousers and breeches  11,0  B  
6203 41 30  – – –  Bib and brace overalls  11,0  B  
6203 41 90  – – –  Other  11,0 B  
6203 42  –  –  Of cotton:  
– – – Trousers and breeches:  
6203 42 11  – – – –  Industrial and occupational  11,0  B  
– – – –  Other:  
6203 42 31  – – – – –  Of denim  11,0  B  
6203 42 33  – – – – –  Of cut corduroy  11,0  B  
6203 42 35  – – – – –  Other  11,0  B  
– – – Bib and brace overalls:  
6203 42 51  – – – –  Industrial and occupational  11,0  B  
6203 42 59  – – – –  Other  11,0 B  
6203 42 90  – – –  Other  11,0 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 366  
Item Description  Base rate  Category  
6203 43  –  –  Of synthetic fibres:  
– – – Trousers and breeches:  
6203 43 11  – – – –  Industrial and occupational  11,0  B  
6203 43 19  – – – –  Other  11,0 B  
– – – Bib and brace overalls:  
6203 43 31  – – – –  Industrial and occupational  11,0  B  
6203 43 39  – – – –  Other  11,0 B  
6203 43 90  – – –  Other  11,0 B  
6203 49  –  –  Of other textile materials:  
– – – Of artificial fibres:  
– – – –  Trousers and breeches:  
6203 49 11  – – – – –  Industrial and occupational  11,0  B  
6203 49 19  – – – – –  Other  11,0  B  
– – – –  Bib and brace overalls:  
6203 49 31  – – – – –  Industrial and occupational  11,0  B  
6203 49 39  – – – – –  Other  11,0  B  
6203 49 50  – – – –  Other  11,0 B  
6203 49 90  – – –  Other  11,0 B  
6204  Women's or girls' suits, ensembles, jackets, blazers, dresses,  skirts, divided 
skirts, trousers, bib and brace overalls, breeches and shorts ( other than swim­
wear):  
– Suits:  
6204 11 00  –  –  Of wool or fine animal hair  11,0  B  
6204 12 00  –  –  Of cotton  11,0  B  
6204 13 00  –  –  Of synthetic fibres  11,0  B  
6204 19  –  –  Of other textile materials:  
6204 19 10  – – –  Of artificial fibres  11,0  B  
6204 19 90  – – –  Other  11,0 B  
– Ensembles:  
6204 21 00  –  –  Of wool or fine animal hair  11,0  B  
6204 22  –  –  Of cotton:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 367  
Item Description  Base rate  Category  
6204 22 10  – – –  Industrial and occupational  11,0  B  
6204 22 80  – – –  Other  11,0 B  
6204 23  –  –  Of synthetic fibres:  
6204 23 10  – – –  Industrial and occupational  11,0  B  
6204 23 80  – – –  Other  11,0 B  
6204 29  –  –  Of other textile materials:  
– – – Of artificial fibres:  
6204 29 11  – – – –  Industrial and occupational  11,0  B  
6204 29 18  – – – –  Other  11,0 B  
6204 29 90  – – –  Other  11,0 B  
– Jackets and blazers:  
6204 31 00  –  –  Of wool or fine animal hair  11,0  B  
6204 32  –  –  Of cotton:  
6204 32 10  – – –  Industrial and occupational  11,0  B  
6204 32 90  – – –  Other  11,0 B  
6204 33  –  –  Of synthetic fibres:  
6204 33 10  – – –  Industrial and occupational  11,0  B  
6204 33 90  – – –  Other  11,0 B  
6204 39  –  –  Of other textile materials:  
– – – Of artificial fibres:  
6204 39 11  – – – –  Industrial and occupational  11,0  B  
6204 39 19  – – – –  Other  11,0 B  
6204 39 90  – – –  Other  11,0 B  
– Dresses:  
6204 41 00  –  –  Of wool or fine animal hair  11,0  B  
6204 42 00  –  –  Of cotton  11,0  B  
6204 43 00  –  –  Of synthetic fibres  11,0  B  
6204 44 00  –  –  Of artificial fibres  11,0  B  
6204 49  –  –  Of other textile materials:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 368  
Item Description  Base rate  Category  
6204 49 10  – – –  Of silk or silk waste  11,0  B  
6204 49 90  – – –  Other  11,0 B  
– Skirts and divided skirts:  
6204 51 00  –  –  Of wool or fine animal hair  11,0  B  
6204 52 00  –  –  Of cotton  11,0  B  
6204 53 00  –  –  Of synthetic fibres  11,0  B  
6204 59  –  –  Of other textile materials:  
6204 59 10  – – –  Of artificial fibres  11,0  B  
6204 59 90  – – –  Other  11,0 B  
– Trousers, bib and brace overalls, breeches and shorts:  
6204 61  –  –  Of wool or fine animal hair:  
6204 61 10  – – –  Trousers and breeches  11,0  B  
6204 61 80  – – –  Bib and brace overalls  11,0  B  
6204 61 90  – – –  Other  11,0 B  
6204 62  –  –  Of cotton:  
– – – Trousers and breeches:  
6204 62 11  – – – –  Industrial and occupational  11,0  B  
– – – –  Other:  
6204 62 31  – – – – –  Of denim  11,0  B  
6204 62 33  – – – – –  Of cut corduroy  11,0  B  
6204 62 39  – – – – –  Other  11,0  B  
– – – Bib and brace overalls:  
6204 62 51  – – – –  Industrial and occupational  11,0  B  
6204 62 59  – – – –  Other  11,0 B  
6204 62 90  – – –  Other  11,0 B  
6204 63  –  –  Of synthetic fibres:  
– – – Trousers and breeches:  
6204 63 11  – – – –  Industrial and occupational  11,0  B  
6204 63 18  – – – –  Other  11,0 B  
– – – Bib and brace overalls:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 369  
Item Description  Base rate  Category  
6204 63 31  – – – –  Industrial and occupational  11,0  B  
6204 63 39  – – – –  Other  11,0 B  
6204 63 90  – – –  Other  11,0 B  
6204 69  –  –  Of other textile materials:  
– – – Of artificial fibres:  
– – – –  Trousers and breeches:  
6204 69 11  – – – – –  Industrial and occupational  11,0  B  
6204 69 18  – – – – –  Other  11,0  B  
– – – –  Bib and brace overalls:  
6204 69 31  – – – – –  Industrial and occupational  11,0  B  
6204 69 39  – – – – –  Other  11,0  B  
6204 69 50  – – – –  Other  11,0 B  
6204 69 90  – – –  Other  11,0 B  
6205  Men's or boys' shirts:  
6205 10 00  –  Of wool or fine animal hair  10,2  B  
6205 20 00  –  Of cotton  10,2 B  
6205 30 00  –  Of man-made fibres  10,2  B  
6205 90  –  Of other textile materials:  
6205 90 10  –  –  Of flax or ramie  10,2  B  
6205 90 90  –  –  Other  10,2 B  
6206  Women's or girls' blouses, shirts and shirt-blouses:  
6206 10 00  –  Of silk or silk waste  11,0  B  
6206 20 00  –  Of wool or fine animal hair  11,0  B  
6206 30 00  –  Of cotton  11,0 B  
6206 40 00  –  Of man-made fibres  11,0  B  
6206 90  –  Of other textile materials:  
6206 90 10  –  –  Of flax or ramie  11,0  B  
6206 90 90  –  –  Other  11,0 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 370  
Item Description  Base rate  Category  
6207  Men's or boys' singlets and other vests, underpants, briefs, n ightshirts, pyjamas, 
bathrobes, dressing gowns and similar articles:  
– Underpants and briefs:  
6207 11 00  –  –  Of cotton  10,2  B  
6207 19 00  –  –  Of other textile materials  10,2  B  
– Nightshirts and pyjamas:  
6207 21 00  –  –  Of cotton  10,2  B  
6207 22 00  –  –  Of man-made fibres  10,2  B  
6207 29 00  –  –  Of other textile materials  10,2  B  
– Other:  
6207 91  –  –  Of cotton:  
6207 91 10  – – –  Bathrobes, dressing gowns and similar articles of terry towell ing and 
similar woven terry fabrics  11,0 B  
6207 91 90  – – –  Other  11,0 B  
6207 92 00  –  –  Of man-made fibres  11,0  B  
6207 99 00  –  –  Of other textile materials  11,0  B  
6208  Women's or girls' singlets and other vests, slips, petticoats,  briefs, panties, night­
dresses, pyjamas, négligés, bathrobes, dressing gowns and simil ar articles:  
– Slips and petticoats:  
6208 11 00  –  –  Of man-made fibres  10,2  B  
6208 19  –  –  Of other textile materials:  
6208 19 10  – – –  Of cotton  10,2  B  
6208 19 90  – – –  Other  10,2 B  
– Nightdresses and pyjamas:  
6208 21 00  –  –  Of cotton  10,2  B  
6208 22 00  –  –  Of man-made fibres  10,2  B  
6208 29 00  –  –  Of other textile materials  10,2  B  
– Other:  
6208 91  –  –  Of cotton:  
– – – Négligés, bathrobes, dressing gowns and similar articles:  
6208 91 11  – – – –  Of terry towelling and similar woven terry fabrics  11,0  B  
6208 91 19  – – – –  Other  11,0 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 371  
Item Description  Base rate  Category  
6208 91 90  – – –  Other  11,0 B  
6208 92  –  –  Of man-made fibres:  
6208 92 10  – – –  Négligés, bathrobes, dressing gowns and similar articles  11,0  B  
6208 92 90  – – –  Other  11,0 B  
6208 99 00  –  –  Of other textile materials  11,0  B  
6209  Babies' garments and clothing accessories:  
6209 10 00  –  Of wool or fine animal hair  8,9  B  
6209 20 00  –  Of cotton  8,9 B  
6209 30 00  –  Of synthetic fibres  8,9  B  
6209 90 00  –  Of other textile materials  8,9  B  
6210  Garments, made up of fabrics of heading No 5602, 5603, 5903, 5 906 or 5907:  
6210 10  –  Of fabrics of heading No 5602 or 5603:  
6210 10 10  –  –  Of fabrics of heading No 5602  11,0  B  
– – Of fabrics of heading No 5603:  
6210 10 91  – – –  In sterile packs  11,0  B  
6210 10 99  – – –  Other  11,0 B  
6210 20 00  –  Other garments, of the type described in subheadings 6201 11 t o 6201 19  11,0  B  
6210 30 00  –  Other garments, of the type described in subheadings 6202 11 t o 6202 19  11,0  B  
6210 40 00  –  Other men's or boys' garments  11,0  B  
6210 50 00  –  Other women's or girls' garments  11,0  B  
6211  Track suits, ski suits and swimwear; other garments:  
– Swimwear:  
6211 11 00  –  –  Men's or boys'  11,0  B  
6211 12 00  –  –  Women's or girls'  11,0  B  
6211 20 00  –  Ski suits  11,0 B  
– Other garments, men's or boys':  
6211 31 00  –  –  Of wool or fine animal hair  11,0  B  
6211 32  –  –  Of cotton:  
6211 32 10  – – –  Industrial and occupational clothing  11,0  B  
– – – Track suits with lining:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 372  
Item Description  Base rate  Category  
6211 32 31  – – – –  With an outer shell of a single identical fabric  11,0  B  
– – – –  Other:  
6211 32 41  – – – – –  Upper parts  11,0  B  
6211 32 42  – – – – –  Lower parts  11,0  B  
6211 32 90  – – –  Other  11,0 B  
6211 33  –  –  Of man-made fibres:  
6211 33 10  – – –  Industrial and occupational clothing  11,0  B  
– – – Track suits with lining:  
6211 33 31  – – – –  With an outer shell of a single identical fabric  11,0  B  
– – – –  Other:  
6211 33 41  – – – – –  Upper parts  11,0  B  
6211 33 42  – – – – –  Lower parts  11,0  B  
6211 33 90  – – –  Other  11,0 B  
6211 39 00  –  –  Of other textile materials  11,0  B  
– Other garments, women's or girls':  
6211 41 00  –  –  Of wool or fine animal hair  11,0  B  
6211 42  –  –  Of cotton:  
6211 42 10  – – –  Aprons, overalls, smock-overalls and other industrial and occu pational 
clothing (whether or not also suitable for domestic use)  11,0 B  
– – – Track suits with lining:  
6211 42 31  – – – –  With an outer shell of a single identical fabric  11,0  B  
– – – –  Other:  
6211 42 41  – – – – –  Upper parts  11,0  B  
6211 42 42  – – – – –  Lower parts  11,0  B  
6211 42 90  – – –  Other  11,0 B  
6211 43  –  –  Of man-made fibres:  
6211 43 10  – – –  Aprons, overalls, smock-overalls and other industrial and occu pational 
clothing (whether or not also suitable for domestic use)  11,0 B  
– – – Track suits with lining:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 373  
Item Description  Base rate  Category  
6211 43 31  – – – –  With an outer shell of a single identical fabric  11,0  B  
– – – –  Other:  
6211 43 41  – – – – –  Upper parts  11,0  B  
6211 43 42  – – – – –  Lower parts  11,0  B  
6211 43 90  – – –  Other  11,0 B  
6211 49 00  –  –  Of other textile materials  11,0  B  
6212  Brassières, girdles, corsets, braces, suspenders, garters and similar articles and 
parts thereof, whether or not knitted or crocheted:  
6212 10 00  –  Brassières  5,5 B  
6212 20 00  –  Girdles and panty-girdles  5,5  B  
6212 30 00  –  Corselettes  5,5 B  
6212 90 00  –  Other  5,5 B  
6213  Handkerchiefs:  
6213 10 00  –  Of silk or silk waste  8,5  B  
6213 20 00  –  Of cotton  8,5 B  
6213 90 00  –  Of other textile materials  8,5  B  
6214  Shawls, scarves, mufflers, mantillas, veils and the like:  
6214 10 00  –  Of silk or silk waste  6,8  B  
6214 20 00  –  Of wool or fine animal hair  6,8  B  
6214 30 00  –  Of synthetic fibres  6,8  B  
6214 40 00  –  Of artificial fibres  6,8  B  
6214 90  –  Of other textile materials:  
6214 90 10  –  –  Of cotton  6,8 B  
6214 90 90  –  –  Other  6,8 B  
6215  Ties, bow ties and cravats:  
6215 10 00  –  Of silk or silk waste  5,3  B  
6215 20 00  –  Of man-made fibres  5,3  B  
6215 90 00  –  Of other textile materials  5,3  B  
6216 00 00  Gloves, mittens and mitts  6,4  B  
6217  Other made up clothing accessories; parts of garments or of cl othing accessories, 
other than those of heading No 6212:  
6217 10 00  –  Accessories  5,3  B  
6217 90 00  –  Parts  11,0 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 374  
Item Description  Base rate  Category  
63 OTHER MADE UP TEXTILE ARTICLES; SETS; WORN CLOTHING AND 
WORN TEXTILE ARTICLES; RAGS  
I. OTHER MADE UP TEXTILE ARTICLES  
6301  Blankets and travelling rugs:  
6301 10 00  –  Electric blankets  5,8  B  
6301 20  –  Blankets (other than electric blankets) and travelling rugs, o f wool or of fine 
animal hair:  
6301 20 10  –  –  Knitted or crocheted  10,2  B  
– – Other:  
6301 20 91  – – –  Wholly of wool or fine animal hair  11,0  B  
6301 20 99  – – –  Other  11,0 B  
6301 30  –  Blankets (other than electric blankets) and travelling rugs, o f cotton:  
6301 30 10  –  –  Knitted or crocheted  10,2  B  
6301 30 90  –  –  Other  6,3 B  
6301 40  –  Blankets (other than electric blankets) and travelling rugs, o f synthetic fibres:  
6301 40 10  –  –  Knitted or crocheted  10,2  B  
6301 40 90  –  –  Other  11,0 B  
6301 90  –  Other blankets and travelling rugs:  
6301 90 10  –  –  Knitted or crocheted  10,2  B  
6301 90 90  –  –  Other  11,0 B  
6302  Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen linen:  
6302 10  –  Bed linen, knitted or crocheted:  
6302 10 10  –  –  Of cotton  10,2  B  
6302 10 90  –  –  Of other textile materials  10,2  B  
– Other bed linen, printed:  
6302 21 00  –  –  Of cotton  10,2  B  
6302 22  –  –  Of man-made fibres:  
6302 22 10  – – –  Nonwovens  5,8  B  
6302 22 90  – – –  Other  10,2 B  
6302 29  –  –  Of other textile materials:  
6302 29 10  – – –  Of flax or ramie  10,2  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 375  
Item Description  Base rate  Category  
6302 29 90  – – –  Of other textile materials  10,2  B  
– Other bed linen:  
6302 31  –  –  Of cotton:  
6302 31 10  – – –  Mixed with flax  10,2  B  
6302 31 90  – – –  Other  10,2 B  
6302 32  –  –  Of man-made fibres:  
6302 32 10  – – –  Nonwovens  5,8  B  
6302 32 90  – – –  Other  10,2 B  
6302 39  –  –  Of other textile materials:  
6302 39 10  – – –  Of flax  10,2 B  
6302 39 30  – – –  Of ramie  10,2  B  
6302 39 90  – – –  Of other textile materials  10,2  B  
6302 40 00  –  Table linen, knitted or crocheted  10,2  B  
– Other table linen:  
6302 51  –  –  Of cotton:  
6302 51 10  – – –  Mixed with flax  10,2  B  
6302 51 90  – – –  Other  10,2 B  
6302 52 00  –  –  Of flax  10,2 B  
6302 53  –  –  Of man-made fibres:  
6302 53 10  – – –  Nonwovens  5,8  B  
6302 53 90  – – –  Other  10,2 B  
6302 59 00  –  –  Of other textile materials  10,2  B  
6302 60 00  –  Toilet linen and kitchen linen, of terry towelling or similar terry fabrics, of 
cotton  10,2 B  
– Other:  
6302 91  –  –  Of cotton:  
6302 91 10  – – –  Mixed with flax  10,2  B  
6302 91 90  – – –  Other  10,2 B  
6302 92 00  –  –  Of flax  10,2 B  
6302 93  –  –  Of man-made fibres:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 376  
Item Description  Base rate  Category  
6302 93 10  – – –  Nonwovens  5,8  B  
6302 93 90  – – –  Other  10,2 B  
6302 99 00  –  –  Of other textile materials  10,2  B  
6303  Curtains (including drapes) and interior blinds; curtain or be d valances:  
– Knitted or crocheted:  
6303 11 00  –  –  Of cotton  10,2  B  
6303 12 00  –  –  Of synthetic fibres  10,2  B  
6303 19 00  –  –  Of other textile materials  10,2  B  
– Other:  
6303 91 00  –  –  Of cotton  10,2  B  
6303 92  –  –  Of synthetic fibres:  
6303 92 10  – – –  Nonwovens  5,8  B  
6303 92 90  – – –  Other  10,2 B  
6303 99  –  –  Of other textile materials:  
6303 99 10  – – –  Nonwovens  5,8  B  
6303 99 90  – – –  Other  10,2 B  
6304  Other furnishing articles, excluding those of heading No 9404:  
– Bedspreads:  
6304 11 00  –  –  Knitted or crocheted  10,2  B  
6304 19  –  –  Other:  
6304 19 10  – – –  Of cotton  10,2  B  
6304 19 30  – – –  Of flax or ramie  10,2  B  
6304 19 90  – – –  Of other textile materials  10,2  B  
– Other:  
6304 91 00  –  –  Knitted or crocheted  10,2  B  
6304 92 00  –  –  Not knitted or crocheted, of cotton  10,2  B  
6304 93 00  –  –  Not knitted or crocheted, of synthetic fibres  10,2  B  
6304 99 00  –  –  Not knitted or crocheted, of other textile materials  10,2  B  
6305  Sacks and bags, of a kind used for the packing of goods:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 377  
Item Description  Base rate  Category  
6305 10  –  Of jute or of other textile bast fibres of heading No 5303:  
6305 10 10  –  –  Used  1,7 A  
6305 10 90  –  –  Other  3,4 B  
6305 20 00  –  Of cotton  6,1 B  
– Of man-made textile materials:  
6305 32  –  –  Flexible intermediate bulk containers:  
– – – Of polyethylene or polypropylene strip or the like:  
6305 32 11  – – – –  Knitted or crocheted  10,2  B  
– – – –  Other:  
6305 32 81  – – – – –  Of fabric weighing 120 g/m  2 or less  6,1  B  
6305 32 89  – – – – –  Of fabric weighing more than 120 g/m  2 6,1 B  
6305 32 90  – – –  Other  6,1 B  
6305 33  –  –  Other, of polyethylene or polypropylene strip or the like:  
6305 33 10  – – –  Knitted or crocheted  10,2  B  
– – – Other:  
6305 33 91  – – – –  Of fabric weighing 120 g/m  2 or less  6,1  B  
6305 33 99  – – – –  Of fabric weighing more than 120 g/m  2 6,1 B  
6305 39 00  –  –  Other  6,1 B  
6305 90 00  –  Of other textile materials  5,2  B  
6306  Tarpaulins, awnings and sunblinds; tents; sails for boats, sai lboards or landcraft; 
camping goods:  
– Tarpaulins, awnings and sunblinds:  
6306 11 00  –  –  Of cotton  11,0  B  
6306 12 00  –  –  Of synthetic fibres  11,0  B  
6306 19 00  –  –  Of other textile materials  11,0  B  
– Tents:  
6306 21 00  –  –  Of cotton  11,0  B  
6306 22 00  –  –  Of synthetic fibres  11,0  B  
6306 29 00  –  –  Of other textile materials  11,0  B  
– Sails:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 378  
Item Description  Base rate  Category  
6306 31 00  –  –  Of synthetic fibres  11,0  B  
6306 39 00  –  –  Of other textile materials  11,0  B  
– Pneumatic mattresses:  
6306 41 00  –  –  Of cotton  11,0  B  
6306 49 00  –  –  Of other textile materials  11,0  B  
– Other:  
6306 91 00  –  –  Of cotton  11,0  B  
6306 99 00  –  –  Of other textile materials  11,0  B  
6307  Other made up articles, including dress patterns:  
6307 10  –  Floor-cloths, dish-cloths, dusters and similar cleaning cloths : 
6307 10 10  –  –  Knitted or crocheted  10,2  B  
6307 10 30  –  –  Nonwovens  5,8  B  
6307 10 90  –  –  Other  6,5 B  
6307 20 00  –  Life-jackets and life-belts  5,3  B  
6307 90  –  Other:  
6307 90 10  –  –  Knitted or crocheted  10,2  B  
– – Other:  
6307 90 91  – – –  Of felt  5,3 B  
6307 90 99  – – –  Other  5,3 B  
II. SETS  
6308 00 00  Sets consisting of woven fabric and yarn, whether or not with accessories, for 
making up into rugs, tapestries, embroidered table cloths or se rviettes, or similar 
textile articles, put up in packings for retail sale  10,2 B  
III. WORN CLOTHING AND WORN TEXTILE ARTICLES; RAGS  
6309 00 00  Worn clothing and other worn articles  4,5  B  
6310  Used or new rags, scrap twine, cordage, rope and cables and wo rn out articles of 
twine, cordage, rope or cables, of textile materials:  
6310 10  –  Sorted:  
6310 10 10  –  –  Of wool or fine or coarse animal hair  0,0  A  
6310 10 30  –  –  Of flax or cotton  0,0  A  
6310 10 90  –  –  Of other textile materials  0,0  A  
6310 90 00  –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 379  
Item Description  Base rate  Category  
64 FOOTWEAR, GAITERS AND THE LIKE; PARTS OF SUCH ARTICLES  
6401  Waterproof footwear with outer soles and uppers of rubber or o f plastics, the 
uppers of which are neither fixed to the sole nor assembled by stitching, rive­
ting, nailing, screwing, plugging or similar processes:  
6401 10  –  Footwear incorporating a protective metal toe-cap:  
6401 10 10  –  –  With uppers of rubber  11,9  B  
6401 10 90  –  –  With uppers of plastics  11,9  B  
– Other footwear:  
6401 91  –  –  Covering the knee:  
6401 91 10  – – –  With uppers of rubber  11,9  B  
6401 91 90  – – –  With uppers of plastics  11,9  B  
6401 92  –  –  Covering the ankle but not covering the knee:  
6401 92 10  – – –  With uppers of rubber  11,9  B  
6401 92 90  – – –  With uppers of plastics  11,9  B  
6401 99  –  –  Other:  
6401 99 10  – – –  With uppers of rubber  11,9  B  
6401 99 90  – – –  With uppers of plastics  11,9  B  
6402  Other footwear with outer soles and uppers of rubber or plasti cs: 
– Sports footwear:  
6402 12  –  –  Ski-boots, cross-country ski footwear and snowboard boots:  
6402 12 10  – – –  Ski-boots and cross-country ski footwear  11,9  B  
6402 12 90  – – –  Snowboard boots  11,9  B  
6402 19 00  –  –  Other  11,9 B  
6402 20 00  –  Footwear with upper straps or thongs assembled to the sole by means of plugs  11,9  B  
6402 30 00  –  Other footwear, incorporating a protective metal toe-cap  11,9  B  
– Other footwear:  
6402 91 00  –  –  Covering the ankle  11,9  B  
6402 99  –  –  Other:  
6402 99 10  – – –  With uppers of rubber  11,9  B  
– – – With uppers of plastics:  
– – – –  Footwear with a vamp made of straps or which has one or severa l pieces 
cut out:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 380  
Item Description  Base rate  Category  
6402 99 31  – – – – –  With sole and heel combined having a height of more than 3 cm  11,9  B  
6402 99 39  – – – – –  Other  11,9  B  
6402 99 50  – – – –  Slippers and other indoor footwear  11,9  B  
– – – –  Other, with in-soles of a length:  
6402 99 91  – – – – –  Of less than 24 cm  11,9  B  
– – – – –  Of 24 cm or more:  
6402 99 93  – – – – – –  Footwear which cannot be identified as men's or women's footwe ar 11,9  B  
– – – – – –  Other:  
6402 99 96  – – – – – – –  For men  11,9  B  
6402 99 98  – – – – – – –  For women  11,9  B  
6403  Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or comp osition leather and 
uppers of leather:  
– Sports footwear:  
6403 12 00  –  –  Ski-boots, cross-country ski footwear and snowboard boots  5,6  B  
6403 19 00  –  –  Other  5,6 B  
6403 20 00  –  Footwear with outer soles of leather, and uppers which consist  of leather straps 
across the instep and around the big toe  5,6 B  
6403 30 00  –  Footwear made on a base or platform of wood, not having an inn er sole or a 
protective metal toe-cap  5,6 B  
6403 40 00  –  Other footwear, incorporating a protective metal toe-cap  5,6  B  
– Other footwear with outer soles of leather:  
6403 51  –  –  Covering the ankle:  
– – – Covering the ankle but no part of the calf, with in-soles of a  length:  
6403 51 11  – – – –  Of less than 24 cm  5,6  B  
– – – –  Of 24 cm or more:  
6403 51 15  – – – – –  For men  5,6  B  
6403 51 19  – – – – –  For women  5,6  B  
– – – Other, with in-soles of a length:  
6403 51 91  – – – –  Of less than 24 cm  5,6  B  
– – – –  Of 24 cm or more:  
6403 51 95  – – – – –  For men  5,6  B  
6403 51 99  – – – – –  For women  5,6  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 381  
Item Description  Base rate  Category  
6403 59  –  –  Other:  
– – – Footwear with a vamp made of straps or which has one or severa l pieces 
cut out:  
6403 59 11  – – – –  With sole and heel combined having a height of more than 3 cm  3,5  B  
– – – –  Other, with in-soles of a length:  
6403 59 31  – – – – –  Of less than 24 cm  5,6  B  
– – – – –  Of 24 cm or more:  
6403 59 35  – – – – – –  For men  5,6  B  
6403 59 39  – – – – – –  For women  5,6  B  
6403 59 50  – – –  Slippers and other indoor footwear  5,6  B  
– – – Other, with in-soles of a length:  
6403 59 91  – – – –  Of less than 24 cm  5,6  B  
– – – –  Of 24 cm or more:  
6403 59 95  – – – – –  For men  5,6  B  
6403 59 99  – – – – –  For women  5,6  B  
– Other footwear:  
6403 91  –  –  Covering the ankle:  
– – – Covering the ankle but no part of the calf, with in-soles of a  length:  
6403 91 11  – – – –  Of less than 24 cm  5,6  B  
– – – –  Of 24 cm or more:  
6403 91 13  – – – – –  Footwear which cannot be identified as men's or women's footwe ar 5,6  B  
– – – – –  Other:  
6403 91 16  – – – – – –  For men  5,6  B  
6403 91 18  – – – – – –  For women  5,6  B  
– – – Other, with in-soles of a length:  
6403 91 91  – – – –  Of less than 24 cm  5,6  B  
– – – –  Of 24 cm or more:  
6403 91 93  – – – – –  Footwear which cannot be identified as men's or women's footwe ar 5,6  B  
– – – – –  Other:  
6403 91 96  – – – – – –  For men  5,6  B  
6403 91 98  – – – – – –  For women  3,5  B  
6403 99  –  –  Other:  
– – – Footwear with a vamp made of straps or which has one or severa l pieces 
cut out:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 382  
Item Description  Base rate  Category  
6403 99 11  – – – –  With sole and heel combined having a height of more than 3 cm  5,6  B  
– – – –  Other, with in-soles of a length:  
6403 99 31  – – – – –  Of less than 24 cm  5,6  B  
– – – – –  Of 24 cm or more:  
6403 99 33  – – – – – –  Footwear which cannot be identified as men's or women's footwe ar 5,6  B  
– – – – – –  Other:  
6403 99 36  – – – – – – –  For men  5,6  B  
6403 99 38  – – – – – – –  For women  3,5  B  
6403 99 50  – – –  Slippers and other indoor footwear  5,6  B  
– – – Other, with in-soles of a length:  
6403 99 91  – – – –  Of less than 24 cm  5,6  B  
– – – –  Of 24 cm or more:  
6403 99 93  – – – – –  Footwear which cannot be identified as men's or women's footwe ar 5,6  B  
– – – – –  Other:  
6403 99 96  – – – – – –  For men  5,6  B  
6403 99 98  – – – – – –  For women  4,9  B  
6404  Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or comp osition leather and 
uppers of textile materials:  
– Footwear with outer soles of rubber or plastics:  
6404 11 00  –  –  Sports footwear; tennis shoes, basketball shoes, gym shoes, tr aining shoes 
and the like  11,9 B  
6404 19  –  –  Other:  
6404 19 10  – – –  Slippers and other indoor footwear  11,9  B  
6404 19 90  – – –  Other  11,9 B  
6404 20  –  Footwear with outer soles of leather or composition leather:  
6404 20 10  –  –  Slippers and other indoor footwear  11,9  B  
6404 20 90  –  –  Other  11,9 B  
6405  Other footwear:  
6405 10  –  With uppers of leather or composition leather:  
6405 10 10  –  –  With outer soles of wood or cork  2,4  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 383  
Item Description  Base rate  Category  
6405 10 90  –  –  With outer soles of other materials  2,4  B  
6405 20  –  With uppers of textile materials:  
6405 20 10  –  –  With outer soles of wood or cork  2,4  B  
– – With outer soles of other materials:  
6405 20 91  – – –  Slippers and other indoor footwear  2,8  B  
6405 20 99  – – –  Other  2,8 B  
6405 90  –  Other:  
6405 90 10  –  –  With outer soles of rubber, plastics, leather or composition l eather  11,9  B  
6405 90 90  –  –  With outer soles of other materials  2,8  B  
6406  Parts of footwear (including uppers whether or not attached to  soles other than 
outer soles); removable in-soles, heel cushions and similar art icles; gaiters, 
leggings and similar articles, and parts thereof:  
6406 10  –  Uppers and parts thereof, other than stiffeners:  
– – Of leather:  
6406 10 11  – – –  Uppers  2,3 B  
6406 10 19  – – –  Parts of uppers  2,3  B  
6406 10 90  –  –  Of other materials  2,3  B  
6406 20  –  Outer soles and heels, of rubber or plastics:  
6406 20 10  –  –  Of rubber  2,3  B  
6406 20 90  –  –  Of plastics  2,3  B  
– Other:  
6406 91 00  –  –  Of wood  2,3 B  
6406 99  –  –  Of other materials:  
6406 99 10  – – –  Gaiters, leggings and similar articles and parts thereof  2,5  B  
6406 99 30  – – –  Assemblies of uppers affixed to inner soles or to other sole c omponents, 
but without outer soles  2,5 B  
6406 99 50  – – –  Removable in-soles and other removable accessories  2,3  B  
6406 99 60  – – –  Outer soles of leather or composition leather  2,3  B  
6406 99 80  – – –  Other  2,3 B  
65 HEADGEAR AND PARTS THEREOF  
6501 00 00  Hat-forms, hat bodies and hoods of felt, neither blocked to sh ape nor with made 
brims; plateaux and manchons (including slit manchons), of felt  0,0 A  
6502 00 00  Hat-shapes, plaited or made by assembling strips of any materi al, neither 
blocked to shape, nor with made brims, nor lined, nor trimmed  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 384  
Item Description  Base rate  Category  
6503  Felt hats and other felt headgear, made from the hat bodies, h oods or plateaux of 
heading No 6501, whether or not lined or trimmed:  
6503 00 10  –  Of fur felt or of felt of wool and fur  0,0  A  
6503 00 90  –  Other  0,0 A  
6504 00 00  Hats and other headgear, plaited or made by assembling strips of any material, 
whether or not lined or trimmed  0,0 A  
6505  Hats and other headgear, knitted or crocheted, or made up from  lace, felt or 
other textile fabric, in the piece (but not in strips), whether  or not lined or 
trimmed; hair-nets of any material, whether or not lined or tri mmed:  
6505 10 00  –  Hair-nets  0,0 A  
6505 90  –  Other:  
6505 90 10  –  –  Berets, bonnets, skull-caps, fezzes, tarbooshes and the like  0,0  A  
6505 90 30  –  –  Peaked caps  0,0  A  
6505 90 90  –  –  Other  0,0 A  
6506  Other headgear, whether or not lined or trimmed:  
6506 10  –  Safety headgear:  
6506 10 10  –  –  Of plastics  0,0  A  
6506 10 80  –  –  Of other materials  0,0  A  
– Other:  
6506 91 00  –  –  Of rubber or of plastics  0,0  A  
6506 92 00  –  –  Of furskin  0,0  A  
6506 99 00  –  –  Of other materials  0,0  A  
6507 00 00  Head-bands, linings, covers, hat foundations, hat frames, peak s and chinstraps, 
for headgear  0,0 A  
66 UMBRELLAS, SUN UMBRELLAS, WALKING-STICKS, SEAT-STICKS, 
WHIPS, RIDING-CROPS AND PARTS THEREOF  
6601  Umbrellas and sun umbrellas (including walking-stick umbrellas , garden 
umbrellas and similar umbrellas):  
6601 10 00  –  Garden or similar umbrellas  1,6  A  
– Other:  
6601 91 00  –  –  Having a telescopic shaft  1,6  A  
6601 99  –  –  Other:  
– – – With a cover of woven textile materials:  
6601 99 11  – – – –  Of man-made fibres  1,6  A  
6601 99 19  – – – –  Of other textile materials  1,6  A  
6601 99 90  – – –  Other  1,6 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 385  
Item Description  Base rate  Category  
6602 00 00  Walking-sticks, seat-sticks, whips, riding-crops and the like  0,0  A  
6603  Parts, trimmings and accessories of articles of heading No 660 1 or 6602:  
6603 10 00  –  Handles and knobs  0,0  A  
6603 20 00  –  Umbrella frames, including frames mounted on shafts (sticks)  1,8  A  
6603 90 00  –  Other  1,7 A  
67 PREPARED FEATHERS AND DOWN AND ARTICLES MADE OF 
FEATHERS OR OF DOWN; ARTIFICIAL FLOWERS; ARTICLES OF 
HUMAN HAIR  
6701 00 00  Skins and other parts of birds with their feathers or down, fe athers, parts of 
feathers, down and articles thereof (other than goods of headin g No 0505 and 
worked quills and scapes)  0,0 A  
6702  Artificial flowers, foliage and fruit and parts thereof; artic les made of artificial 
flowers, foliage or fruit:  
6702 10 00  –  Of plastics  0,0 A  
6702 90 00  –  Of other materials  0,0  A  
6703 00 00  Human hair, dressed, thinned, bleached or otherwise worked; wo ol or other 
animal hair or other textile materials, prepared for use in mak ing wigs or the like  0,0 A  
6704  Wigs, false beards, eyebrows and eyelashes, switches and the l ike, of human or 
animal hair or of textile materials; articles of human hair not  elsewhere specified 
or included:  
– Of synthetic textile materials:  
6704 11 00  –  –  Complete wigs  0,0  A  
6704 19 00  –  –  Other  0,0 A  
6704 20 00  –  Of human hair  0,0  A  
6704 90 00  –  Of other materials  0,0  A  
68 ARTICLES OF STONE, PLASTER, CEMENT, ASBESTOS, MICA OR 
SIMILAR MATERIALS  
6801 00 00  Setts, curbstones and flagstones, of natural stone (except sla te) 0,0  A  
6802  Worked monumental or building stone (except slate) and article s thereof, other 
than goods of heading No 6801; mosaic cubes and the like, of na tural stone 
(including slate), whether or not on a backing; artificially co loured granules, 
chippings and powder, of natural stone (including slate):  
6802 10 00  –  Tiles, cubes and similar articles, whether or not rectangular (including square), 
the largest surface area of which is capable of being enclosed in a square the 
side of which is less than 7 cm; artificially coloured granules , chippings and 
powder  0,0 A  
– Other monumental or building stone and articles thereof, simpl y cut or sawn, 
with a flat or even surface:  
6802 21 00  –  –  Marble, travertine and alabaster  0,0  A  
6802 22 00  –  –  Other calcareous stone  0,0  A  
6802 23 00  –  –  Granite  0,0 A  
6802 29 00  –  –  Other stone  0,0  A  
– Other:  
6802 91  –  –  Marble, travertine and alabaster:  
6802 91 10  – – –  Polished alabaster, decorated or otherwise worked, but not car ved 0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 386  
Item Description  Base rate  Category  
6802 91 90  – – –  Other  0,0 A  
6802 92  –  –  Other calcareous stone:  
6802 92 10  – – –  Polished, decorated or otherwise worked, but not carved  0,0  A  
6802 92 90  – – –  Other  0,0 A  
6802 93  –  –  Granite:  
6802 93 10  – – –  Polished, decorated or otherwise worked, but not carved, of a net weight of 
10 kg or more  0,0 A  
6802 93 90  – – –  Other  0,0 A  
6802 99  –  –  Other stone:  
6802 99 10  – – –  Polished, decorated or otherwise worked, but not carved, of a net weight of 
10 kg or more  0,0 A  
6802 99 90  – – –  Other  0,0 A  
6803  Worked slate and articles of slate or of agglomerated slate:  
6803 00 10  –  Roofing and wall slates  0,0  A  
6803 00 90  –  Other  0,0 A  
6804  Millstones, grindstones, grinding wheels and the like, without  frameworks, for 
grinding, sharpening, polishing, trueing or cutting, hand sharp ening or polishing 
stones, and parts thereof, of natural stone, of agglomerated na tural or artificial 
abrasives, or of ceramics, with or without parts of other mater ials: 
6804 10 00  –  Millstones and grindstones for milling, grinding or pulping  0,0  A  
– Other millstones, grindstones, grinding wheels and the like:  
6804 21 00  –  –  Of agglomerated synthetic or natural diamond  0,0  A  
6804 22  –  –  Of other agglomerated abrasives or of ceramics:  
– – – Of artificial abrasives, with binder:  
– – – –  Of synthetic or artificial resin:  
6804 22 12  – – – – –  Not reinforced  0,0  A  
6804 22 18  – – – – –  Reinforced  0,0  A  
6804 22 30  – – – –  Of ceramics or silicates  0,0  A  
6804 22 50  – – – –  Of other materials  0,0  A  
6804 22 90  – – –  Other  0,0 A  
6804 23 00  –  –  Of natural stone  0,0  A  
6804 30 00  –  Hand sharpening or polishing stones  0,0  A  
6805  Natural or artificial abrasive powder or grain, on a base of t extile material, of 
paper, of paperboard or of other materials, whether or not cut to shape or sewn 
or otherwise made up:  
6805 10 00  –  On a base of woven textile fabric only  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 387  
Item Description  Base rate  Category  
6805 20 00  –  On a base of paper or paperboard only  0,0  A  
6805 30  –  On a base of other materials:  
6805 30 10  –  –  On a base of woven textile fabric combined with paper or paper board  0,0  A  
6805 30 20  –  –  On a base of vulcanized fibre  0,0  A  
6805 30 80  –  –  Other  0,0 A  
6806  Slag wool, rock wool and similar mineral wools; exfoliated ver miculite, 
expanded clays, foamed slag and similar expanded mineral materi als; mixtures 
and articles of heat-insulating, sound-insulating or sound abso rbing mineral 
materials, other than those of heading No 6811 or 6812 or of Ch apter 69:  
6806 10 00  –  Slag wool, rock wool and similar mineral wools (including inte rmixtures 
thereof), in bulk, sheets or rolls  0,0 A  
6806 20  –  Exfoliated vermiculite, expanded clays, foamed slag and simila r expanded 
mineral materials (including intermixtures thereof):  
6806 20 10  –  –  Expanded clays  0,0  A  
6806 20 90  –  –  Other  0,0 A  
6806 90 00  –  Other  0,0 A  
6807  Articles of asphalt or of similar material (for example, petro leum bitumen or 
coal tar pitch):  
6807 10  –  In rolls:  
6807 10 10  –  –  Roofing and facing products  0,0  A  
6807 10 90  –  –  Other  0,0 A  
6807 90 00  –  Other  0,0 A  
6808 00 00  Panels, boards, tiles, blocks and similar articles of vegetabl e fibre, of straw or of 
shavings, chips, particles, sawdust or other waste of wood, agg lomerated with 
cement, plaster or other mineral binders  0,0 A  
6809  Articles of plaster or of compositions based on plaster:  
– Boards, sheets, panels, tiles and similar articles, not orname nted:  
6809 11 00  –  –  Faced or reinforced with paper or paperboard only  0,0  A  
6809 19 00  –  –  Other  0,0 A  
6809 90 00  –  Other articles  0,0  A  
6810  Articles of cement, of concrete or of artificial stone, whethe r or not reinforced:  
– Tiles, flagstones, bricks and similar articles:  
6810 11  –  –  Building blocks and bricks:  
6810 11 10  – – –  Of light concrete (with a basis of crushed pumice, granulated slag, etc.)  0,0  A  
6810 11 90  – – –  Other  0,0 A  
6810 19  –  –  Other:  
6810 19 10  – – –  Roofing tiles  0,0  A  
– – – Other tiles and paving:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 388  
Item Description  Base rate  Category  
6810 19 31  – – – –  Of concrete  0,0  A  
6810 19 39  – – – –  Other  0,0 A  
6810 19 90  – – –  Other  0,0 A  
– Other articles:  
6810 91  –  –  Prefabricated structural components for building or civil engi neering:  
6810 91 10  – – –  Floor components  0,0  A  
6810 91 90  – – –  Other  0,0 A  
6810 99 00  –  –  Other  0,0 A  
6811  Articles of asbestos-cement, of cellulose fibre-cement or the like: 
6811 10 00  –  Corrugated sheets  0,0  A  
6811 20  –  Other sheets, panels, tiles and similar articles:  
6811 20 11  –  –  Sheets for roofing or walls, not exceeding 40 × 60 cm, for roo fing or walls  0,0  A  
6811 20 80  –  –  Other  0,0 A  
6811 30 00  –  Tubes, pipes and tube or pipe fittings  0,0  A  
6811 90 00  –  Other articles  0,0  A  
6812  Fabricated asbestos fibres; mixtures with a basis of asbestos or with a basis of 
asbestos and magnesium carbonate; articles of such mixtures or of asbestos (for 
example, thread, woven fabric, clothing, headgear, footwear, ga skets), whether 
or not reinforced, other than goods of heading No 6811 or 6813:  
6812 10 00  –  Fabricated asbestos fibres; mixtures with a basis of asbestos or with a basis of 
asbestos and magnesium carbonate  0,0 A  
6812 20 00  –  Yarn and thread  0,0  A  
6812 30 00  –  Cords and string, whether or not plaited  0,0  A  
6812 40 00  –  Woven or knitted fabric  0,0  A  
6812 50 00  –  Clothing, clothing accessories, footwear and headgear  0,0  A  
6812 60 00  –  Paper, millboard and felt  0,0  A  
6812 70 00  –  Compressed asbestos fibre jointing, in sheets or rolls  0,0  A  
6812 90  –  Other:  
6812 90 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
6812 90 90  –  –  Other  0,0 A  
6813  Friction material and articles thereof (for example, sheets, r olls, strips, segments, 
discs, washers, pads), not mounted, for brakes, for clutches or  the like, with a 
basis of asbestos, of other mineral substances or of cellulose,  whether or not 
combined with textile or other materials:  
6813 10  –  Brake linings and pads:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 389  
Item Description  Base rate  Category  
6813 10 10  –  –  With a basis of asbestos or other mineral substances, for use in civil aircraft  0,0  A  
6813 10 90  –  –  Other  0,0 A  
6813 90  –  Other:  
6813 90 10  –  –  With a basis of asbestos or other mineral substances, for use in civil aircraft  0,0  A  
6813 90 90  –  –  Other  0,0 A  
6814  Worked mica and articles of mica, including agglomerated or re constituted mica, 
whether or not on a support of paper, paperboard or other mater ials: 
6814 10 00  –  Plates, sheets and strips of agglomerated or reconstituted mic a, whether or not 
on a support  0,0 A  
6814 90  –  Other:  
6814 90 10  –  –  Sheets or splittings of mica  0,0  A  
6814 90 90  –  –  Other  0,0 A  
6815  Articles of stone or of other mineral substances (including ca rbon fibres, articles 
of carbon fibres and articles of peat), not elsewhere specified  or included:  
6815 10  –  Non-electrical articles of graphite or other carbon:  
6815 10 10  –  –  Carbon fibres and articles of carbon fibres  0,0  A  
6815 10 90  –  –  Other  0,0 A  
6815 20 00  –  Articles of peat  0,0  A  
– Other articles:  
6815 91 00  –  –  Containing magnesite, dolomite or chromite  0,0  A  
6815 99  –  –  Other:  
6815 99 10  – – –  Of refractory materials, chemically bonded  0,0  A  
6815 99 90  – – –  Other  0,0 A  
69 CERAMIC PRODUCTS  
I. GOODS OF SILICEOUS FOSSIL MEALS OR OF SIMILAR SILI ­
CEOUS EARTHS, AND REFRACTORY GOODS  
6901  Bricks, blocks, tiles and other ceramic goods of siliceous fos sil meals (for 
example, kieselguhr, tripolite or diatomite) or of similar sili ceous earths:  
6901 00 10  –  Bricks weighing more than 650 kg/m  3 0,8 A  
6901 00 90  –  Other  0,9 A  
6902  Refractory bricks, blocks, tiles and similar refractory cerami c constructional 
goods, other than those of siliceous fossil meals or similar si liceous earths:  
6902 10 00  –  Containing, by weight, singly or together, more than 50 % of t he elements Mg, 
Ca or Cr, expressed as MgO, CaO or Cr  2 O 3 0,0 A  
6902 20  –  Containing, by weight, more than 50 % of alumina (Al  2 O 3 ), of silica (SiO  2 ) or 
of a mixture or compound of these products:  
6902 20 10  –  –  Containing, by weight, 93 % or more of silica (SiO  2 ) 0,0  A  
– – Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 390  
Item Description  Base rate  Category  
6902 20 91  – – –  Containing, by weight, more than 7 % but less than 45 % of alu mina 
(Al  2 O 3 ) 0,0 A  
6902 20 99  – – –  Other  0,0 A  
6902 90 00  –  Other  0,0 A  
6903  Other refractory ceramic goods (for example, retorts, crucible s, muffles, nozzles, 
plugs, supports, cupels, tubes, pipes, sheaths and rods), other  than those of 
siliceous fossil meals or of similar siliceous earths:  
6903 10 00  –  Containing, by weight, more than 50 % of graphite or other car bon or of a 
mixture of these products  1,7 A  
6903 20  –  Containing, by weight, more than 50 % of alumina (Al  2 O 3 ) or of a mixture or 
compound of alumina and of silica (SiO  2 ): 
6903 20 10  –  –  Containing, by weight, less than 45 % of alumina (Al  2 O 3 ) 1,7  A  
6903 20 90  –  –  Containing, by weight, 45 % or more of alumina (Al  2 O 3 ) 1,7  A  
6903 90  –  Other:  
6903 90 10  –  –  Containing, by weight, more than 25 % but not more than 50 % o f graphite 
or other carbon or of a mixture of these products  1,7 A  
6903 90 20  –  –  Containing, by weight, singly or together, more than 50 % of t he elements 
Mg, Ca or Cr, expressed as MgO, CaO or Cr  2 O 3 1,7 A  
6903 90 80  –  –  Other  1,7 A  
II. OTHER CERAMIC PRODUCTS  
6904  Ceramic building bricks, flooring blocks, support or filler ti les and the like:  
6904 10 00  –  Building bricks  0,0  A  
6904 90 00  –  Other  0,0 A  
6905  Roofing tiles, chimney-pots, cowls, chimney liners, architectu ral ornaments and 
other ceramic constructional goods:  
6905 10 00  –  Roofing tiles  0,0  A  
6905 90 00  –  Other  0,0 A  
6906 00 00  Ceramic pipes, conduits, guttering and pipe fittings  0,0  A  
6907  Unglazed ceramic flags and paving, hearth or wall tiles; ungla zed ceramic 
mosaic cubes and the like, whether or not on a backing:  
6907 10 00  –  Tiles, cubes and similar articles, whether or not rectangular,  the largest surface 
area of which is capable of being enclosed in a square the side  of which is less 
than 7 cm  3,5 B  
6907 90  –  Other:  
6907 90 10  –  –  Double tiles of the ‘Spaltplatten’ type  3,5  B  
– – Other:  
6907 90 91  – – –  Stoneware  3,5  B  
6907 90 93  – – –  Earthenware or fine pottery  3,5  B  
6907 90 99  – – –  Other  3,5 B  
6908  Glazed ceramic flags and paving, hearth or wall tiles; glazed ceramic mosaic 
cubes and the like, whether or not on a backing:  
6908 10  –  Tiles, cubes and similar articles, whether or not rectangular,  the largest surface 
area of which is capable of being enclosed in a square the side  of which is less 
than 7 cm:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 391  
Item Description  Base rate  Category  
6908 10 10  –  –  Of common pottery  4,9  B  
6908 10 90  –  –  Other  4,9 B  
6908 90  –  Other:  
– – Of common pottery:  
6908 90 11  – – –  Double tiles of the ‘Spaltplatten’ type  4,2  B  
– – – Other, of a maximum thickness:  
6908 90 21  – – – –  Not exceeding 15 mm  3,5  B  
6908 90 29  – – – –  Exceeding 15 mm  3,5  B  
– – Other:  
6908 90 31  – – –  Double tiles of the ‘Spaltplatten’ type  3,5  B  
– – – Other:  
6908 90 51  – – – –  With a face of not more than 90 cm  2 4,9 B  
– – – –  Other:  
6908 90 91  – – – – –  Stoneware  3,5  B  
6908 90 93  – – – – –  Earthenware or fine pottery  3,5  B  
6908 90 99  – – – – –  Other  3,5  B  
6909  Ceramic wares for laboratory, chemical or other technical uses ; ceramic troughs, 
tubs and similar receptacles of a kind used in agriculture; cer amic pots, jars and 
similar articles of a kind used for the conveyance or packing o f goods:  
– Ceramic wares for laboratory, chemical or other technical uses : 
6909 11 00  –  –  Of porcelain or china  1,7  A  
6909 12 00  –  –  Articles having a hardness equivalent to 9 or more on the Mohs  scale  1,7  A  
6909 19 00  –  –  Other  1,7 A  
6909 90 00  –  Other  1,7 A  
6910  Ceramic sinks, wash basins, wash basin pedestals, baths, bidet s, water closet 
pans, flushing cisterns, urinals and similar sanitary fixtures:  
6910 10 00  –  Of porcelain or china  2,4  A  
6910 90 00  –  Other  2,4 A  
6911  Tableware, kitchenware, other household articles and toilet ar ticles, of porcelain 
or china:  
6911 10 00  –  Tableware and kitchenware  8,4  B  
6911 90 00  –  Other  8,4 B  
6912  Ceramic tableware, kitchenware, other household articles and t oilet articles, 
other than of porcelain or china:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 392  
Item Description  Base rate  Category  
6912 00 10  –  Of common pottery  3,5  B  
6912 00 30  –  Stoneware  3,8 B  
6912 00 50  –  Earthenware or fine pottery  6,3  B  
6912 00 90  –  Other  4,9 B  
6913  Statuettes and other ornamental ceramic articles:  
6913 10 00  –  Of porcelain or china  4,2  B  
6913 90  –  Other:  
6913 90 10  –  –  Of common pottery  2,4  B  
– – Other:  
6913 90 91  – – –  Stoneware  4,2  B  
6913 90 93  – – –  Earthenware or fine pottery  4,2  B  
6913 90 99  – – –  Other  4,2 B  
6914  Other ceramic articles:  
6914 10 00  –  Of porcelain or china  1,7  A  
6914 90  –  Other:  
6914 90 10  –  –  Of common pottery  0,0  A  
6914 90 90  –  –  Other  0,0 A  
70 GLASS AND GLASSWARE  
7001  Cullet and other waste and scrap of glass; glass in the mass:  
7001 00 10  –  Cullet and other waste and scrap of glass  0,0  A  
– Glass in the mass:  
7001 00 91  –  –  Optical glass  1,0  A  
7001 00 99  –  –  Other  0,0 A  
7002  Glass in balls (other than microspheres of heading No 7018), r ods or tubes, 
unworked:  
7002 10 00  –  Balls  1,1 A  
7002 20  –  Rods:  
7002 20 10  –  –  Of optical glass  1,2  A  
7002 20 90  –  –  Other  1,1 A  
– Tubes:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 393  
Item Description  Base rate  Category  
7002 31 00  –  –  Of fused quartz or other fused silica  1,1  A  
7002 32 00  –  –  Of other glass having a linear coefficient of expansion not ex ceeding 
5 × 10  − 6 per Kelvin within a temperature range of 0 °C to 300 °C  1,1 A  
7002 39 00  –  –  Other  1,1 A  
7003  Cast glass and rolled glass, in sheets or profiles, whether or  not having an 
absorbent, reflecting or non-reflecting layer, but not otherwis e worked:  
– Non-wired sheets:  
7003 12  –  –  Coloured throughout the mass (body tinted), opacified, flashed  or having an 
absorbent, reflecting or non-reflecting layer:  
7003 12 10  – – –  Of optical glass  0,0  A  
– – – Other:  
7003 12 91  – – – –  Having a non-reflecting layer  0,0  A  
7003 12 99  – – – –  Other  1,3 A  
7003 19  –  –  Other:  
7003 19 10  – – –  Of optical glass  0,0  A  
7003 19 90  – – –  Other  1,3 A  
7003 20 00  –  Wired sheets  1,3  A  
7003 30 00  –  Profiles  0,0 A  
7004  Drawn glass and blown glass, in sheets, whether or not having an absorbent, 
reflecting or non-reflecting layer, but not otherwise worked:  
7004 20  –  Glass, coloured throughout the mass (body tinted), opacified, flashed or having 
an absorbent, reflecting or non-reflecting layer:  
7004 20 10  –  –  Optical glass  0,0  A  
– – Other:  
7004 20 91  – – –  Having a non-reflecting layer  0,0  A  
7004 20 99  – – –  Other  1,5 A  
7004 90  –  Other glass:  
7004 90 10  –  –  Optical glass  0,0  A  
7004 90 70  –  –  Horticultural sheet glass  1,5  A  
– – Other, of a thickness:  
7004 90 92  – – –  Not exceeding 2,5 mm  1,5  A  
7004 90 98  – – –  Exceeding 2,5 mm  1,5  A  
7005  Float glass and surface ground or polished glass, in sheets, w hether or not 
having an absorbent, reflecting or non-reflecting layer, but no t otherwise 
worked:  
7005 10  –  Non-wired glass, having an absorbent, reflectinf or non-reflec ting layer:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 394  
Item Description  Base rate  Category  
7005 10 05  –  –  Having a non-reflecting layer  1,0  A  
– – Other, of a thickness:  
7005 10 25  – – –  Not exceeding 3,5 mm  0,7  A  
7005 10 30  – – –  Exceeding 3,5 mm but not exceeding 4,5 mm  0,7  A  
7005 10 80  – – –  Exceeding 4,5 mm  0,7  A  
– Other non-wired glass:  
7005 21  –  –  Coloured throughout the mass (body tinted), opacified, flashed  or merely 
surface ground:  
7005 21 25  – – –  Of a thickness not exceeding 3,5 mm  0,7  A  
7005 21 30  – – –  Of a thickness exceeding 3,5 mm but not exceeding 4,5 mm  0,7  A  
7005 21 80  – – –  Of a thickness exceeding 4,5 mm  0,7  A  
7005 29  –  –  Other:  
7005 29 25  – – –  Of a thickness exceeding 3,5 mm  0,7  A  
7005 29 35  – – –  Exceeding 3,5 mm but not exceeding 4,5 mm  0,7  A  
7005 29 80  – – –  Of a thickness exceeding 4,5 mm  0,7  A  
7005 30 00  –  Wired glass  0,7  A  
7006  Glass of heading No 7003, 7004 or 7005, bent, edge-worked, eng raved, drilled, 
enamelled or otherwise worked, but not framed or fitted with ot her materials:  
7006 00 10  –  Optical glass  1,2  A  
7006 00 90  –  Other  1,2 A  
7007  Safety glass, consisting of toughened (tempered) or laminated glass:  
– Toughened (tempered) safety glass:  
7007 11  –  –  Of size and shape suitable for incorporation in vehicles, airc raft, spacecraft or 
vessels:  
7007 11 10  – – –  Of size and shape suitable for incorporation in motor vehicles  1,0  A  
7007 11 90  – – –  Other  1,0 A  
7007 19  –  –  Other:  
7007 19 10  – – –  Enamelled  1,0  A  
7007 19 20  – – –  Coloured throughout the mass (body tinted), opacified, flashed  or having an 
absorbent or reflecting layer  1,0 A  
7007 19 80  – – –  Other  1,0 A  
– Laminated safety glass:  
7007 21  –  –  Of size and shape suitable for incorporation in vehicles, airc raft, spacecraft or 
vessels:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 395  
Item Description  Base rate  Category  
7007 21 10  – – –  Windshields, not framed, for use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
7007 21 91  – – – –  Of size and shape suitable for incorporation in motor vehicles  1,0  A  
7007 21 99  – – – –  Other  1,0 A  
7007 29 00  –  –  Other  1,0 A  
7008  Multiple-walled insulating units of glass:  
7008 00 20  –  Coloured throughout the mass (body tinted), opacified, flashed  or having an 
absorbent or reflecting layer  0,0 A  
– Other:  
7008 00 81  –  –  Consisting of two panels of glass sealed around the edges by a n airtight joint 
and separated by a layer of air, other gases or a vacuum  0,0 A  
7008 00 89  –  –  Other  0,0 A  
7009  Glass mirrors, whether or not framed, including rear-view mirr ors: 
7009 10 00  –  Rear-view mirrors for vehicles  1,4  A  
– Other:  
7009 91 00  –  –  Unframed  1,4  A  
7009 92 00  –  –  Framed  1,4 A  
7010  Carboys, bottles, flasks, jars, pots, phials, ampoules and oth er containers, of 
glass, of a kind used for the conveyance or packing of goods; p reserving jars 
of glass; stoppers, lids and other closures, of glass:  
7010 10 00  –  Ampoules  0,0 A  
7010 20 00  –  Stoppers, lids and other closures  1,7  A  
– Other, of a capacity:  
7010 91  –  –  Exceeding 1 l:  
7010 91 10  – – –  Preserving jars (sterilising jars)  1,7  A  
– – – Other:  
– – – –  For beverages and foodstuffs:  
– – – – –  Bottles:  
7010 91 21  – – – – – –  Of colourless glass  1,7  A  
7010 91 29  – – – – – –  Of coloured glass  1,7  A  
7010 91 60  – – – – –  Other  1,7  A  
7010 91 90  – – – –  For other products  1,7  A  
7010 92  –  –  Exceeding 0,33 l but not exceeding 1 l:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 396  
Item Description  Base rate  Category  
7010 92 10  – – –  Preserving jars (sterilising jars)  1,7  A  
– – – Other:  
– – – –  For beverages and foodstuffs:  
– – – – –  Bottles:  
7010 92 21  – – – – – –  Of colourless glass  1,7  A  
7010 92 29  – – – – – –  Of coloured glass  1,7  A  
7010 92 60  – – – – –  Other  1,7  A  
7010 92 90  – – – –  For other products  1,7  A  
7010 93  –  –  Exceeding 0,15 l but not exceeding 0,33 l:  
7010 93 10  – – –  Preserving jars (sterilising jars)  1,7  A  
– – – Other:  
– – – –  For beverages and foodstuffs:  
– – – – –  Bottles:  
7010 93 21  – – – – – –  Of colourless glass  1,7  A  
7010 93 29  – – – – – –  Of coloured glass  1,7  A  
– – – – –  Other, of a capacity of:  
7010 93 61  – – – – – –  0,25 l or more but not exceeding 0,33 l  1,7  A  
7010 93 69  – – – – – –  More than 0,15 l but less than 0,25 l  1,7  A  
7010 93 70  – – – –  For pharmaceutical products  1,7  A  
7010 93 90  – – – –  For other products  1,7  A  
7010 94  –  –  Not exceeding 0,15 l:  
7010 94 10  – – –  Preserving jars (sterilising jars)  1,7  A  
– – – Other:  
– – – –  For beverages and foodstuffs:  
7010 94 20  – – – – –  Bottles  1,7  A  
7010 94 60  – – – – –  Other  1,7  A  
– – – –  For pharmaceutical products, of a capacity of:  
7010 94 71  – – – – –  Exceeding 0,055 l but not exceeding 0,15 l  1,7  A  
7010 94 79  – – – – –  Not exceeding 0,055 l  1,7  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 397  
Item Description  Base rate  Category  
7010 94 90  – – – –  For other products  1,7  A  
7011  Glass envelopes (including bulbs and tubes), open, and glass p arts thereof, 
without fittings, for electric lamps, cathode-ray tubes or the like: 
7011 10 00  –  For electric lighting  1,4  A  
7011 20 00  –  For cathode-ray tubes  1,4  A  
7011 90 00  –  Other  1,4 A  
7012  Glass inners for vacuum flasks or for other vacuum vessels:  
7012 00 10  –  Unfinished  0,0 A  
7012 00 90  –  Finished  2,1 A  
7013  Glassware of a kind used for table, kitchen, toilet, office, i ndoor decoration or 
similar purposes (other than that of heading No 7010 or 7018):  
7013 10 00  –  Of glass-ceramics  7,7  B  
– Drinking glasses other than of glass-ceramics:  
7013 21  –  –  Of lead crystal:  
– – – Gathered by hand:  
7013 21 11  – – – –  Cut or otherwise decorated  7,7  B  
7013 21 19  – – – –  Other  7,7 B  
– – – Gathered mechanically:  
7013 21 91  – – – –  Cut or otherwise decorated  7,7  B  
7013 21 99  – – – –  Other  7,7 B  
7013 29  –  –  Other:  
7013 29 10  – – –  Of toughened glass  7,7  B  
– – – Other:  
– – – –  Gathered by hand:  
7013 29 51  – – – – –  Cut or otherwise decorated  7,7  B  
7013 29 59  – – – – –  Other  7,7  B  
– – – –  Gathered mechanically:  
7013 29 91  – – – – –  Cut or otherwise decorated  7,7  B  
7013 29 99  – – – – –  Other  7,7  B  
– Glassware of a kind used for table (other than drinking glasse s) or kitchen 
purposes other than of glass-ceramics:  
7013 31  –  –  Of lead crystal:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 398  
Item Description  Base rate  Category  
7013 31 10  – – –  Gathered by hand  7,7  B  
7013 31 90  – – –  Gathered mechanically  7,7  B  
7013 32 00  –  –  Of glass having a linear coefficient of expansion not exceedin g 5 × 10  − 6 per 
Kelvin within a temperature range of 0 °C to 300 °C  7,7 B  
7013 39  –  –  Other:  
7013 39 10  – – –  Of toughened glass  7,7  B  
– – – Other:  
7013 39 91  – – – –  Gathered by hand  7,7  B  
7013 39 99  – – – –  Gathered mechanically  7,7  B  
– Other glassware:  
7013 91  –  –  Of lead crystal:  
7013 91 10  – – –  Gathered by hand  7,7  B  
7013 91 90  – – –  Gathered mechanically  7,7  B  
7013 99 00  –  –  Other  7,7 B  
7014 00 00  Signalling glassware and optical elements of glass (other than  those of heading 
No 7015), not optically worked  0,0 A  
7015  Clock or watch glasses and similar glasses, glasses for non-co rrective or correc­
tive spectacles, curved, bent, hollowed or the like, not optica lly worked; hollow 
glass spheres and their segments, for the manufacture of such g lasses:  
7015 10 00  –  Glasses for corrective spectacles  1,2  A  
7015 90 00  –  Other  1,1 A  
7016  Paving blocks, slabs, bricks, squares, tiles and other article s of pressed or 
moulded glass, whether or not wired, of a kind used for buildin g or construction 
purposes; glass cubes and other glass smallwares, whether or no t on a backing, 
for mosaics or similar decorative purposes; leaded lights and t he like; multicel­
lular or foam glass in blocks, panels, plates, shells or simila r forms:  
7016 10 00  –  Glass cubes and other glass smallwares, whether or not on a ba cking, for 
mosaics or similar decorative purposes  2,8 A  
7016 90  –  Other:  
7016 90 10  –  –  Leaded lights and the like  0,0  A  
7016 90 30  –  –  Multicellular glass or foam glass  0,0  A  
7016 90 90  –  –  Other  0,0 A  
7017  Laboratory, hygienic or pharmaceutical glassware, whether or n ot graduated or 
calibrated:  
7017 10 00  –  Of fused quartz or other fused silica  1,1  A  
7017 20 00  –  Of other glass having a linear coefficient of expansion not ex ceeding 5 × 10  − 6 
per Kelvin within a temperature range of 0 °C to 300 °C  1,2 A  
7017 90 00  –  Other  1,2 A  
7018  Glass beads, imitation pearls, imitation precious or semi-prec ious stones and 
similar glass smallwares, and articles thereof other than imita tion jewellery; 
glass eyes other than prosthetic articles; statuettes and other  ornaments of 
lamp-worked glass, other than imitation jewellery; glass micros pheres not excee­
ding 1 mm in diameter:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 399  
Item Description  Base rate  Category  
7018 10  –  Glass beads, imitation pearls, imitation precious or semi-prec ious stones and 
similar glass smallwares:  
– – Glass beads:  
7018 10 11  – – –  Cut and mechanically polished  0,0  A  
7018 10 19  – – –  Other  2,4 A  
7018 10 30  –  –  Imitation pearls  0,0  A  
– – Imitation precious and semi-precious stones:  
7018 10 51  – – –  Cut and mechanically polished  0,0  A  
7018 10 59  – – –  Other  0,0 A  
7018 10 90  –  –  Other  0,0 A  
7018 20 00  –  Glass microspheres not exceeding 1 mm in diameter  0,0  A  
7018 90  –  Other:  
7018 90 10  –  –  Glass eyes; articles of glass smallware  0,0  A  
7018 90 90  –  –  Other  2,1 A  
7019  Glass fibres (including glass wool) and articles thereof (for example, yarn, 
woven fabrics):  
– Slivers, rovings, yarn and chopped strands:  
7019 11 00  –  –  Chopped strands, of a length of not more than 50 mm  4,9  B  
7019 12 00  –  –  Rovings  4,9 B  
7019 19  –  –  Other:  
7019 19 10  – – –  Of filaments  4,9  B  
7019 19 90  – – –  Of staple fibres  4,9  B  
– Thin sheets (voiles), webs, mats, mattresses, boards and simil ar nonwoven 
products:  
7019 31 00  –  –  Mats  4,9 B  
7019 32 00  –  –  Thin sheets (voiles)  3,5  B  
7019 39  –  –  Other:  
7019 39 10  – – –  Covered with paper or metal  3,5  B  
7019 39 90  – – –  Other  3,5 B  
7019 40 00  –  Woven fabrics of rovings  4,9  B  
– Other woven fabrics:  
7019 51 00  –  –  Of a width not exceeding 30 cm  4,9  B  
7019 52 00  –  –  Of a width exceeding 30 cm, plain weave, weighing less than 25 0g/m  2 , of 
filaments measuring per single yarn not more than 136 tex  4,9 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 400  
Item Description  Base rate  Category  
7019 59 00  –  –  Other  4,9 B  
7019 90  –  Other:  
7019 90 10  –  –  Non-textile fibres in bulk or flocks  4,9  B  
7019 90 30  –  –  Pads and casings for insultating tubes and pipes  4,9  B  
– – Other:  
7019 90 91  – – –  Of textile fibres  4,9  B  
7019 90 99  – – –  Other  4,9 B  
7020  Other articles of glass:  
7020 00 05  –  Quartz reactor tubes and holders designed for insertion into d iffusion and 
oxidation furnaces for production of semiconductor materials  0,0 A  
– Other:  
7020 00 10  –  –  Of fused quartz or other fused silica  1,0  A  
7020 00 30  –  –  Of glass having a linear coefficient of expansion not exceedin g 5 × 10  − 6 per 
Kelvin within a temperature range of 0 °C to 300 °C  1,0 A  
7020 00 80  –  –  Other  1,0 A  
71 NATURAL OR CULTURED PEARLS, PRECIOUS OR SEMI-PRECIOUS 
STONES, PRECIOUS METALS, METALS CLAD WITH PRECIOUS 
METAL, AND ARTICLES THEREOF; IMITATION JEWELLERY; COIN  
I. NATURAL OR CULTURED PEARLS AND PRECIOUS OR SEMI- 
PRECIOUS STONES  
7101  Pearls, natural or cultured, whether or not worked or graded b ut not strung, 
mounted or set; pearls, natural or cultured, temporarily strung  for convenience of 
transport:  
7101 10 00  –  Natural pearls  0,0  A  
– Cultured pearls:  
7101 21 00  –  –  Unworked  0,0  A  
7101 22 00  –  –  Worked  0,0 A  
7102  Diamonds, whether or not worked, but not mounted or set:  
7102 10 00  –  Unsorted  0,0 A  
– Industrial:  
7102 21 00  –  –  Unworked or simply sawn, cleaved or bruted  0,0  A  
7102 29 00  –  –  Other  0,0 A  
– Non-industrial:  
7102 31 00  –  –  Unworked or simply sawn, cleaved or bruted  0,0  A  
7102 39 00  –  –  Other  0,0 A  
7103  Precious stones (other than diamonds) and semi-precious stones , whether or not 
worked or graded but not strung, mounted or set; ungraded preci ous stones 
(other than diamonds) and semi-precious stones, temporarily str ung for conve­
nience of transport:  
7103 10 00  –  Unworked or simply sawn or roughly shaped  0,0  A  
– Otherwise worked:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 401  
Item Description  Base rate  Category  
7103 91 00  –  –  Rubies, sapphires and emeralds  0,0  A  
7103 99 00  –  –  Other  0,0 A  
7104  Synthetic or reconstructed precious or semi-precious stones, w hether or not 
worked or graded but not strung, mounted or set; ungraded synth etic or recons­
tructed precious or semi-precious stones, temporarily strung fo r convenience of 
transport:  
7104 10 00  –  Piezo-electric quartz  0,0  A  
7104 20 00  –  Other, unworked or simply sawn or roughly shaped  0,0  A  
7104 90 00  –  Other  0,0 A  
7105  Dust and powder of natural or synthetic precious or semi-preci ous stones:  
7105 10 00  –  Of diamonds  0,0  A  
7105 90 00  –  Other  0,0 A  
II. PRECIOUS METALS AND METALS CLAD WITH PRECIOUS 
METAL  
7106  Silver (including silver plated with gold or platinum), unwrou ght or in semi- 
manufactured forms, or in powder form:  
7106 10 00  –  Powder  0,0 A  
– Other:  
7106 91  –  –  Unwrought:  
7106 91 10  – – –  Of a fineness of not less than 999 parts per 1000  0,0  A  
7106 91 90  – – –  Of a fineness of less than 999 parts per 1000  0,0  A  
7106 92  –  –  Semi-manufactured:  
7106 92 10  – – –  Purls, spangles and cuttings  0,0  A  
– – – Other:  
7106 92 91  – – – –  Of a fineness of not less than 750 parts per 1000  0,0  A  
7106 92 99  – – – –  Of a fineness of less than 750 parts per 1000  0,0  A  
7107 00 00  Base metals clad with silver, not further worked than semi-man ufactured  0,0  A  
7108  Gold (including gold plated with platinum) unwrought or in sem i-manufactured 
forms, or in powder form:  
– Non-monetary:  
7108 11 00  –  –  Powder  0,0 A  
7108 12 00  –  –  Other unwrought forms  0,0  A  
7108 13  –  –  Other semi-manufactured forms:  
7108 13 10  – – –  Bars, rods, wire and sections; plates; sheets and strips of a thickness, 
excluding any backing, exceeding 0,15 mm  0,0 A  
7108 13 30  – – –  Tubes, pipes and hollow bars  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 402  
Item Description  Base rate  Category  
7108 13 50  – – –  Thin sheets and strips (foil) of a thickness, excluding any ba cking, not 
exceeding 0,15 mm  0,0 A  
7108 13 90  – – –  Other  0,0 A  
7108 20 00  –  Monetary  0,0 A  
7109 00 00  Base metals or silver, clad with gold, not further worked than  semi-manufactu­
red 0,0 A  
7110  Platinum, unwrought or in semi-manufactured forms, or in powde r form:  
– Platinum:  
7110 11 00  –  –  Unwrought or in powder form  0,0  A  
7110 19  –  –  Other:  
7110 19 10  – – –  Bars, rods, wire and sections; plates; sheets and strips of a thickness, 
excluding any backing, exceeding 0,15 mm  0,0 A  
7110 19 30  – – –  Tubes, pipes and hollow bars  0,0  A  
7110 19 50  – – –  Thin sheets and strips (foil) of a thickness, excluding any ba cking, not 
exceeding 0,15 mm  0,0 A  
7110 19 90  – – –  Other  0,0 A  
– Palladium:  
7110 21 00  –  –  Unwrought or in powder form  0,0  A  
7110 29 00  –  –  Other  0,0 A  
– Rhodium:  
7110 31 00  –  –  Unwrought or in powder form  0,0  A  
7110 39 00  –  –  Other  0,0 A  
– Iridium, osmium and ruthenium:  
7110 41 00  –  –  Unwrought or in powder form  0,0  A  
7110 49 00  –  –  Other  0,0 A  
7111 00 00  Base metals, silver or gold, clad with platinum, not further w orked than semi- 
manufactured  0,0 A  
7112  Waste and scrap of precious metal or of metal clad with precio us metal; other 
waste and scrap containing precious metal or precious metal com pounds, of a 
kind used principally for the recovery of precious metal:  
7112 10 00  –  Of gold, including metal clad with gold but excluding sweeping s containing 
other precious metals  0,0 A  
7112 20 00  –  Of platinum, including metal clad with platinum but excluding sweepings 
containing other precious metals  0,0 A  
7112 90 00  –  Other  0,0 A  
III. JEWELLERY, GOLDSMITHS' AND SILVERSMITHS' WARES AND 
OTHER ARTICLES  
7113  Articles of jewellery and parts thereof, of precious metal or of metal clad with 
precious metal:  
– Of precious metal whether or not plated or clad with precious metal:  
7113 11 00  –  –  Of silver, whether or not plated or clad with other precious m etal 0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 403  
Item Description  Base rate  Category  
7113 19 00  –  –  Of other precious metal, whether or not plated or clad with pr ecious metal  0,0  A  
7113 20 00  –  Of base metal clad with precious metal  0,0  A  
7114  Articles of goldsmiths' or silversmiths' wares and parts there of, of precious metal 
or of metal clad with precious metal:  
– Of precious metal whether or not plated or clad with precious metal:  
7114 11 00  –  –  Of silver, whether or not plated or clad with other precious m etal 0,0  A  
7114 19 00  –  –  Of other precious metal, whether or not plated or clad with pr ecious metal  0,0  A  
7114 20 00  –  Of base metal clad with precious metal  0,0  A  
7115  Other articles of precious metal or of metal clad with preciou s metal:  
7115 10 00  –  Catalysts in the form of wire cloth or grill, of platinum  0,0  A  
7115 90  –  Other:  
7115 90 10  –  –  Of precious metal  0,0  A  
7115 90 90  –  –  Of metal clad with precious metal  0,0  A  
7116  Articles of natural or cultured pearls, precious or semi-preci ous stones (natural, 
synthetic or reconstructed):  
7116 10 00  –  Of natural or cultured pearls  0,0  A  
7116 20  –  Of precious or semi-precious stones (natural, synthetic or rec onstructed):  
– – Made wholly of natural precious or semi-precious stones:  
7116 20 11  – – –  Necklaces, bracelets and other articles of natural precious or  semi-precious 
stones, simply strung without fasteners or other accessories  0,0 A  
7116 20 19  – – –  Other  0,0 A  
7116 20 90  –  –  Other  0,0 A  
7117  Imitation jewellery:  
– Of base metal, whether or not plated with precious metal:  
7117 11 00  –  –  Cuff-links and studs  1,6  A  
7117 19  –  –  Other:  
7117 19 10  – – –  With parts of glass  1,7  A  
– – – Without parts of glass:  
7117 19 91  – – – –  Gilt, silvered or platinum plated  1,7  A  
7117 19 99  – – – –  Other  1,7 A  
7117 90 00  –  Other  1,5 A  
7118  Coin:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 404  
Item Description  Base rate  Category  
7118 10  –  Coin (other than gold coin), not being legal tender:  
7118 10 10  –  –  Of silver  0,0 A  
7118 10 90  –  –  Other  0,0 A  
7118 90 00  –  Other  0,0 A  
72 IRON AND STEEL  
I. PRIMARY MATERIALS; PRODUCTS IN GRANULAR OR POWDER 
FORM  
7201  Pig iron and spiegeleisen in pigs, blocks or other primary for ms: 
7201 10  –  Non-alloy pig iron containing by weight 0,5 % or less of phosp horus:  
– – Containing by weight not less than 0,4 % of manganese:  
7201 10 11  – – –  Containing by weight 1 % or less of silicon  1,7  B  
7201 10 19  – – –  Containing by weight more than 1 % of silicon  1,7  B  
7201 10 30  –  –  Containing by weight not less than 0,1 % but less than 0,4 % o f manganese  1,7  B  
7201 10 90  –  –  Containing by weight less than 0,1 % of manganese  0,0  A  
7201 20 00  –  Non-alloy pig iron containing by weight more than 0,5 % of pho sphorus  2,2  B  
7201 50  –  Alloy pig iron; spiegeleisen:  
7201 50 10  –  –  Alloy pig iron containing by weight not less than 0,3 % but no t more than 
1 % of titanium and not less than 0,5 % but not more than 1 % o f vanadium  0,0 A  
7201 50 90  –  –  Other  1,7 B  
7202  Ferro-alloys:  
– Ferro-manganese:  
7202 11  –  –  Containing by weight more than 2 % of carbon:  
7202 11 20  – – –  With a granulometry not exceeding 5 mm and a manganese content  by 
weight exceeding 65 %  2,7 B  
7202 11 80  – – –  Other  2,7 B  
7202 19 00  –  –  Other  2,2 B  
– Ferro-silicon:  
7202 21  –  –  Containing by weight more than 55 % of silicon:  
7202 21 10  – – –  Containing by weight more than 55 % but not more than 80 % of silicon  4,8  B  
7202 21 90  – – –  Containing by weight more than 80 % of silicon  4,8  B  
7202 29  –  –  Other:  
7202 29 10  – – –  Containing by weight 4 % or more but not more than 10 % of mag nesium  4,8  B  
7202 29 90  – – –  Other  4,8 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 405  
Item Description  Base rate  Category  
7202 30 00  –  Ferro-silico-manganese  3,1  B  
– Ferro-chromium:  
7202 41  –  –  Containing by weight more than 4 % of carbon:  
7202 41 10  – – –  Containing by weight more than 4 % but not more than 6 % of ca rbon 3,4  B  
– – – Containing by weight more than 6 % of carbon:  
7202 41 91  – – – –  Containing by weight not more than 60 % of chromium  3,4  B  
7202 41 99  – – – –  Containing by weight more than 60 % of chromium  3,4  B  
7202 49  –  –  Other:  
7202 49 10  – – –  Containing by weight not more than 0,05 % of carbon  5,9  B  
7202 49 50  – – –  Containing by weight more than 0,05 % but not more than 0,5 % of carbon  5,9  B  
7202 49 90  – – –  Containing by weight more than 0,5 % but not more than 4 % of carbon  5,9  B  
7202 50 00  –  Ferro-silico-chromium  2,2  B  
7202 60 00  –  Ferro-nickel  0,0  A  
7202 70 00  –  Ferro-molybdenum  2,2  B  
7202 80 00  –  Ferro-tungsten and ferro-silico-tungsten  0,0  A  
– Other:  
7202 91 00  –  –  Ferro-titanium and ferro-silico-titanium  2,2  B  
7202 92 00  –  –  Ferro-vanadium  2,2  B  
7202 93 00  –  –  Ferroniobium  0,0  A  
7202 99  –  –  Other:  
– – – Ferro-phosphorus:  
7202 99 11  – – – –  Containing by weight more than 3 % but less than 15 % of phosp horus  0,0  A  
7202 99 19  – – – –  Containing by weight 15 % or more of phosphorus  0,0  A  
7202 99 30  – – –  Ferro-silico-magnesium  2,2  B  
7202 99 80  – – –  Other  2,2 B  
7203  Ferrous products obtained by direct reduction of iron ore and other spongy 
ferrous products, in lumps, pellets or similar forms; iron havi ng a minimum 
purity by weight of 99,94 %, in lumps, pellets or similar forms : 
7203 10 00  –  Ferrous products obtained by direct reduction of iron ore  0,0  A  
7203 90 00  –  Other  0,0 A  
7204  Ferrous waste and scrap; remelting scrap ingots of iron or ste el: ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 406  
Item Description  Base rate  Category  
7204 10 00  –  Waste and scrap of cast iron  0,0  A  
– Waste and scrap of alloy steel:  
7204 21  –  –  Of stainless steel:  
7204 21 10  – – –  Containing by weight 8 % or more of nickel  0,0  A  
7204 21 90  – – –  Other  0,0 A  
7204 29 00  –  –  Other  0,0 A  
7204 30 00  –  Waste and scrap of tinned iron or steel  0,0  A  
– Other waste and scrap:  
7204 41  –  –  Turnings, shavings, chips, milling waste, sawdust, filings, tr immings and 
stampings, whether or not in bundles:  
7204 41 10  – – –  Turnings, shavings, chips, milling waste, sawdust and filings  0,0  A  
– – – Trimmings and stampings:  
7204 41 91  – – – –  In bundles  0,0  A  
7204 41 99  – – – –  Other  0,0 A  
7204 49  –  –  Other:  
7204 49 10  – – –  Fragmentised (shredded)  0,0  A  
– – – Other:  
7204 49 30  – – – –  In bundles  0,0  A  
– – – –  Other:  
7204 49 91  – – – – –  Neither sorted nor graded  0,0  A  
7204 49 99  – – – – –  Other  0,0  A  
7204 50  –  Remelting scrap ingots:  
7204 50 10  –  –  Of alloy steel  0,0  A  
7204 50 90  –  –  Other  0,0 A  
7205  Granules and powders, of pig iron, spiegeleisen, iron or steel : 
7205 10 00  –  Granules  0,0 A  
– Powders:  
7205 21 00  –  –  Of alloy steel  0,0  A  
7205 29 00  –  –  Other  0,0 A  
II. IRON AND NON-ALLOY STEEL  
7206  Iron and non-alloy steel in ingots or other primary forms (exc luding iron of 
heading No 7203):  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 407  
Item Description  Base rate  Category  
7206 10 00  –  Ingots  1,3 A  
7206 90 00  –  Other  1,3 A  
7207  Semi-finished products of iron or non-alloy steel:  
– Containing by weight less than 0,25 % of carbon:  
7207 11  –  –  Of rectangular (including square) cross-section, the width mea suring less than 
twice the thickness:  
– – – Rolled or obtained by continuous casting:  
7207 11 11  – – – –  Of free-cutting steel  1,6  A  
– – – –  Other:  
7207 11 14  – – – – –  Of a thickness not exceeding 130 mm  1,6  A  
7207 11 16  – – – – –  Of a thickness exceeding 130 mm  1,6  A  
7207 11 90  – – –  Forged  0,0 A  
7207 12  –  –  Other, of rectangular (other than square) cross-section:  
7207 12 10  – – –  Rolled or obtained by continuous casting  1,6  A  
7207 12 90  – – –  Forged  0,0 A  
7207 19  –  –  Other:  
– – – Of circular or polygonal cross-section:  
– – – –  Rolled or obtained by continuous casting:  
7207 19 11  – – – – –  Of free-cutting steel  3,0  B  
– – – – –  Other:  
7207 19 14  – – – – – –  Obtained by continuous casting  2,2  B  
7207 19 16  – – – – – –  Other  2,2  B  
7207 19 19  – – – –  Forged  0,0  A  
– – – Blanks for angles, shapes and sections:  
7207 19 31  – – – –  Rolled or obtained by continuous casting  2,2  B  
7207 19 39  – – – –  Forged  0,0  A  
7207 19 90  – – –  Other  0,0 A  
7207 20  –  Containing by weight 0,25 % or more of carbon:  
– – Of rectangular (including square) cross-section, the width mea suring less than 
twice the thickness:  
– – – Rolled or obtained by continuous casting:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 408  
Item Description  Base rate  Category  
7207 20 11  – – – –  Of free-cutting steel  1,6  A  
– – – –  Other, containing by weight:  
7207 20 15  – – – – –  0,25 % or more but less than 0,6 % of carbon  1,6  A  
7207 20 17  – – – – –  0,6 % or more of carbon  1,6  A  
7207 20 19  – – –  Forged  0,0 A  
– – Other, of rectangular (other than square) cross-section:  
7207 20 32  – – –  Rolled or obtained by continuous casting  1,6  A  
7207 20 39  – – –  Forged  0,0 A  
– – Of circular or polygonal cross-section:  
– – – Rolled or obtained by continuous casting:  
7207 20 51  – – – –  Of free-cutting steel  3,0  B  
– – – –  Other:  
7207 20 55  – – – – –  Containing by weight 0,25 % or more but less than 0,6 % of car bon 2,2  B  
7207 20 57  – – – – –  Containing by weight 0,6 % or more of carbon  2,2  B  
7207 20 59  – – –  Forged  0,0 A  
– – Blanks for angles, shapes and sections:  
7207 20 71  – – –  Rolled or obtained by continuous casting  2,2  B  
7207 20 79  – – –  Forged  0,0 A  
7207 20 90  –  –  Other  0,0 A  
7208  Flat-rolled products of iron or non-alloy steel, of a width of  600 mm or more, 
hot-rolled, not clad, plated or coated:  
7208 10 00  –  In coils, not further worked than hot-rolled, with patterns in  relief  2,2  B  
– Other, in coils, not further worked than hot-rolled, pickled:  
7208 25 00  –  –  Of a thickness of 4,75 mm or more  2,2  B  
7208 26 00  –  –  Of a thickness of 3 mm or more but less than 4,75 mm  2,2  B  
7208 27 00  –  –  Of a thickness of less than 3 mm  2,2  B  
– Other, in coils, not further worked than hot-rolled:  
7208 36 00  –  –  Of a thickness exceeding 10 mm  2,2  B  
7208 37  –  –  Of a thickness of 4,75 mm or more but not exceeding 10 mm:  
7208 37 10  – – –  Intended for re-rolling  1,9  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 409  
Item Description  Base rate  Category  
7208 37 90  – – –  Other  2,2 B  
7208 38  –  –  Of a thickness of 3 mm or more but less than 4,75 mm:  
7208 38 10  – – –  Intended for re-rolling  1,9  B  
7208 38 90  – – –  Other  2,2 B  
7208 39  –  –  Of a thickness of less than 3 mm:  
7208 39 10  – – –  Intended for re-rolling  1,9  B  
7208 39 90  – – –  Other  2,2 B  
7208 40  –  Not in coils, not further worked than hot-rolled, with pattern s in relief:  
7208 40 10  –  –  Of a thickness of 2 mm or more  2,5  B  
7208 40 90  –  –  Of a thickness of less than 2 mm  2,2  B  
– Other, not in coils, not further worked than hot-rolled:  
7208 51  –  –  Of a thickness exceeding 10 mm:  
7208 51 10  – – –  Rolled on four faces or in a closed box pass, of a width not e xceeding 
1250 mm  2,2 B  
– – – Other, of a thickness:  
7208 51 30  – – – –  Exceeding 20 mm  2,5  B  
7208 51 50  – – – –  Exceeding 15 mm but not exceeding 20 mm  2,5  B  
– – – –  Exceeding 10 mm but not exceeding 15 mm, of a width of:  
7208 51 91  – – – – –  2050 mm or more  2,5  B  
7208 51 99  – – – – –  Less than 2050 mm  2,5  B  
7208 52  –  –  Other, of a thickness of 4,75 mm or more but not exceeding 10 mm: 
7208 52 10  – – –  Rolled on four faces or in a closed box pass, of a width not e xceeding 
1250 mm  2,2 B  
– – – Other, of a width of:  
7208 52 91  – – – –  2050 mm or more  2,5  B  
7208 52 99  – – – –  Less than 2050 mm  2,5  B  
7208 53  –  –  Of a thickness of 3 mm or more but less than 4,75 mm:  
7208 53 10  – – –  Rolled on four faces or in a closed box pass, of a width not e xceeding 
1250 mm and of a thickness of not less than 4 mm  2,2 B  
7208 53 90  – – –  Other  2,5 B  
7208 54  –  –  Of a thickness of less than 3 mm:  
7208 54 10  – – –  Of a thickness of 2 mm or more  2,5  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 410  
Item Description  Base rate  Category  
7208 54 90  – – –  Of a thickness of less than 2 mm  2,2  B  
7208 90  –  Other:  
7208 90 10  –  –  Not further worked than surface-treated or simply cut into sha pes other than 
rectangular (including square)  2,5 B  
7208 90 90  –  –  Other  0,0 A  
7209  Flat-rolled products of iron or non-alloy steel, of a width of  600 mm or more, 
cold-rolled (cold-reduced), not clad, plated or coated:  
– In coils, not further worked than cold-rolled (cold-reduced):  
7209 15 00  –  –  Of a thickness of 3 mm or more  2,5  B  
7209 16  –  –  Of a thickness exceeding 1 mm but less than 3 mm:  
7209 16 10  – – –  ‘Electrical’  2,5  B  
7209 16 90  – – –  Other  2,2 B  
7209 17  –  –  Of a thickness of 0,5 mm or more but not exceeding 1 mm:  
7209 17 10  – – –  ‘Electrical’  2,5  B  
7209 17 90  – – –  Other  2,7 B  
7209 18  –  –  Of a thickness of less than 0,5 mm:  
7209 18 10  – – –  ‘Electrical’  2,5  B  
– – – Other:  
7209 18 91  – – – –  Of a thickness of 0,35 mm or more but less than 0,5 mm  2,7  B  
7209 18 99  – – – –  Of a thickness of less than 0,35 mm  2,7  B  
– Not in coils, not further worked than cold-rolled (cold-reduce d): 
7209 25 00  –  –  Of a thickness of 3 mm or more  2,5  B  
7209 26  –  –  Of a thickness exceeding 1 mm but less than 3 mm:  
7209 26 10  – – –  ‘Electrical’  2,5  B  
7209 26 90  – – –  Other  2,2 B  
7209 27  –  –  Of a thickness of 0,5 mm or more but not exceeding 1 mm:  
7209 27 10  – – –  ‘Electrical’  2,5  B  
7209 27 90  – – –  Other  2,7 B  
7209 28  –  –  Of a thickness of less than 0,5 mm:  
7209 28 10  – – –  ‘Electrical’  2,5  B  
7209 28 90  – – –  Other  2,7 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 411  
Item Description  Base rate  Category  
7209 90  –  Other:  
7209 90 10  –  –  Not further worked than surface-treated or simply cut into sha pes other than 
rectangular (including square)  2,5 B  
7209 90 90  –  –  Other  0,0 A  
7210  Flat-rolled products of iron or non-alloy steel, of a width of  600 mm or more, 
clad, plated or coated:  
– Plated or coated with tin:  
7210 11  –  –  Of a thickness of 0,5 mm or more:  
7210 11 10  – – –  Not further worked than surface-treated or simply cut into sha pes other than 
rectangular (including square)  2,5 B  
7210 11 90  – – –  Other  0,0 A  
7210 12  –  –  Of a thickness of less than 0,5 mm:  
– – – Not further worked than surface-treated or simply cut into sha pes other than 
rectangular (including square):  
7210 12 11  – – – –  Tinplate  2,5  B  
7210 12 19  – – – –  Other  2,5 B  
7210 12 90  – – –  Other  0,0 A  
7210 20  –  Plated or coated with lead, including terne-plate:  
7210 20 10  –  –  Not further worked than surface-treated or simply cut into sha pes other than 
rectangular (including square)  2,5 B  
7210 20 90  –  –  Other  0,0 A  
7210 30  –  Electrolytically plated or coated with zinc:  
7210 30 10  –  –  Not further worked than surface-treated or simply cut into sha pes other than 
rectangular (including square)  2,7 B  
7210 30 90  –  –  Other  0,0 A  
– Otherwise plated or coated with zinc:  
7210 41  –  –  Corrugated:  
7210 41 10  – – –  Not further worked than surface-treated or simply cut into sha pes other than 
rectangular (including square)  2,7 B  
7210 41 90  – – –  Other  0,0 A  
7210 49  –  –  Other:  
7210 49 10  – – –  Not further worked than surface-treated or simply cut into sha pes other than 
rectangular (including square)  2,7 B  
7210 49 90  – – –  Other  0,0 A  
7210 50  –  Plated or coated with chromium oxides or with chromium and chr omium 
oxides:  
7210 50 10  –  –  Not further worked than surface-treated or simply cut into sha pes other than 
rectangular (including square)  2,5 B  
7210 50 90  –  –  Other  0,0 A  
– Plated or coated with aluminium:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 412  
Item Description  Base rate  Category  
7210 61  –  –  Plated or coated with aluminium-zinc alloys:  
7210 61 10  – – –  Not further worked than surface-treated or simply cut into sha pes other than 
rectangular (including square)  2,5 B  
7210 61 90  – – –  Other  0,0 A  
7210 69  –  –  Other:  
7210 69 10  – – –  Not further worked than surface-treated or simply cut into sha pes other than 
rectangular (including square)  2,5 B  
7210 69 90  – – –  Other  0,0 A  
7210 70  –  Painted, varnished or coated with plastics:  
– – Not further worked than surface-treated or simply cut into sha pes other than 
rectangular (including square):  
7210 70 31  – – –  Tinplate and products, plated or coated with chromium oxides o r with 
chromium and chromium oxides, varnished  2,0 B  
7210 70 39  – – –  Other  2,5 B  
7210 70 90  –  –  Other  0,0 A  
7210 90  –  Other:  
7210 90 10  –  –  Silvered, gilded, platinium-plated or enamelled  0,0  A  
– – Other:  
– – – Not further worked than surface-treated, including cladding, o r simply cut 
into shapes other than rectangular (including square):  
7210 90 31  – – – –  Clad  2,5 B  
7210 90 33  – – – –  Tinned and printed  2,5  B  
7210 90 38  – – – –  Other  2,5 B  
7210 90 90  – – –  Other  0,0 A  
7211  Flat-rolled products of iron or non-alloy steel, of a width of  less than 600 mm, 
not clad, plated or coated:  
– Not further worked than hot-rolled:  
7211 13 00  –  –  Rolled on four faces or in a closed box pass, of a width excee ding 150 mm 
and a thickness of not less than 4 mm, not in coils and without  patterns in 
relief  2,2 B  
7211 14  –  –  Other, of a thickness of 4,75 mm or more:  
7211 14 10  – – –  Of a width exceeding 500 mm  2,2  B  
7211 14 90  – – –  Of a width not exceeding 500 mm  2,7  B  
7211 19  –  –  Other:  
7211 19 20  – – –  Of a width exceeding 500 mm  2,2  B  
7211 19 90  – – –  Of a width not exceeding 500 mm  2,7  B  
– Not further worked than cold-rolled (cold-reduced):  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 413  
Item Description  Base rate  Category  
7211 23  –  –  Containing by weight less than 0,25 % of carbon:  
7211 23 10  – – –  Of a width exceeding 500 mm  2,5  B  
– – – Of a width not exceeding 500 mm:  
7211 23 51  – – – –  In coils intended for the manufacture of tinplate  2,7  B  
– – – –  Other:  
7211 23 91  – – – – –  ‘Electrical’  0,0  A  
7211 23 99  – – – – –  Other  0,0  A  
7211 29  –  –  Other:  
7211 29 20  – – –  Of a width exceeding 500 mm  2,5  B  
– – – Of a width not exceeding 500 mm:  
7211 29 50  – – – –  Containing by weight 0,25 % or more but less than 0,6 % of car bon 0,0  A  
7211 29 90  – – – –  Containing by weight 0,6 % or more of carbon  0,0  A  
7211 90  –  Other:  
– – Of a width exceeding 500 mm:  
7211 90 11  – – –  Not further worked than surface-treated  2,5  B  
7211 90 19  – – –  Other  0,0 A  
7211 90 90  –  –  Of a width not exceeding 500 mm  0,0  A  
7212  Flat-rolled products of iron or non-alloy steel, of a width of  less than 600 mm, 
clad, plated or coated:  
7212 10  –  Plated or coated with tin:  
7212 10 10  –  –  Tinplate, not further worked than surface-treated  2,5  B  
– – Other:  
– – – Of a width exceeding 500 mm:  
7212 10 91  – – – –  Not further worked than surface-treated  2,5  B  
7212 10 93  – – – –  Other  0,0 A  
7212 10 99  – – –  Of a width not exceeding 500 mm  0,0  A  
7212 20  –  Electrolytically plated or coated with zinc:  
– – Of a width exceeding 500 mm:  
7212 20 11  – – –  Not further worked than surface-treated  2,7  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 414  
Item Description  Base rate  Category  
7212 20 19  – – –  Other  0,0 A  
7212 20 90  –  –  Of a width not exceeding 500 mm  0,0  A  
7212 30  –  Otherwise plated or coated with zinc:  
– – Of a width exceeding 500 mm:  
7212 30 11  – – –  Not further worked than surface-treated  2,7  B  
7212 30 19  – – –  Other  0,0 A  
7212 30 90  –  –  Of a width not exceeding 500 mm  0,0  A  
7212 40  –  Painted, varnished or coated with plastics:  
7212 40 10  –  –  Tinplate, not further worked than varnished  2,5  B  
– – Other:  
– – – Of a width exceeding 500 mm:  
7212 40 91  – – – –  Not further worked than surface-treated  0,0  A  
7212 40 93  – – – –  Other  0,0 A  
– – – Of a width not exceeding 500 mm:  
7212 40 95  – – – –  Plated or coated with chromium oxides or with chromium and chr omium 
oxides, varnished  0,0 A  
7212 40 98  – – – –  Other  0,0 A  
7212 50  –  Otherwise plated or coated:  
– – Of a width exceeding 500 mm:  
7212 50 10  – – –  Silvered, gilded, platinum-plated or enamelled  0,0  A  
– – – Other:  
– – – –  Not further worked than surface-treated:  
7212 50 31  – – – – –  Lead-coated  2,7  B  
7212 50 51  – – – – –  Other  2,5  B  
7212 50 58  – – – –  Other  0,0 A  
– – Of a width not exceeding 500 mm:  
7212 50 75  – – –  Plated or coated with copper  0,0  A  
7212 50 91  – – –  Plated or coated with chromium or nickel  0,0  A  
– – – Plated or coated with aluminium:  
7212 50 93  – – – –  Plated or coated with aluminium-zinc alloys  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 415  
Item Description  Base rate  Category  
7212 50 97  – – – –  Other  0,0 A  
7212 50 99  – – –  Other  0,0 A  
7212 60  –  Clad:  
– – Of a width exceeding 500 mm:  
7212 60 11  – – –  Not further worked than surface-treated  2,5  B  
7212 60 19  – – –  Other  0,0 A  
– – Of a width not exceeding 500 mm:  
– – – Not further worked than surface-treated:  
7212 60 91  – – – –  Hot-rolled, not further worked than clad  2,5  B  
7212 60 93  – – – –  Other  0,0 A  
7212 60 99  – – –  Other  0,0 A  
7213  Bars and rods, hot-rolled, in irregularly wound coils, of iron  or non-alloy steel:  
7213 10 00  –  Containing indentations, ribs, grooves or other deformations p roduced during 
the rolling process  2,5 B  
7213 20 00  –  Other, of free-cutting steel  3,0  B  
– Other:  
7213 91  –  –  Of circular cross-section measuring less than 14 mm in diamete r: 
7213 91 10  – – –  Of a type used for concrete reinforcement  2,5  B  
7213 91 20  – – –  Of a type used for tyre cord  2,5  B  
– – – Other:  
7213 91 41  – – – –  Containing by weight 0,06 % or less of carbon  2,5  B  
7213 91 49  – – – –  Containing by weight more than 0,06 % but less than 0,25 % of carbon  2,5  B  
7213 91 70  – – – –  Containing by weight 0,25 % or more but not more than 0,75 % o f carbon  2,5  B  
7213 91 90  – – – –  Containing by weight more than 0,75 % of carbon  2,5  B  
7213 99  –  –  Other:  
7213 99 10  – – –  Containing by weight less than 0,25 % of carbon  2,5  B  
7213 99 90  – – –  Containing by weight 0,25 % or more of carbon  2,5  B  
7214  Other bars and rods of iron or non-alloy steel, not further wo rked than forged, 
hot-rolled, hot-drawn or hot-extruded, but including those twis ted after rolling:  
7214 10 00  –  Forged  0,0 A  
7214 20 00  –  Containing indentations, ribs, grooves or other deformations p roduced during 
the rolling process or twisted after rolling  2,2 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 416  
Item Description  Base rate  Category  
7214 30 00  –  Other, of free-cutting steel  3,0  B  
– Other:  
7214 91  –  –  Of rectangular (other than square) cross-section:  
7214 91 10  – – –  Containing by weight less than 0,25 % of carbon  2,2  B  
7214 91 90  – – –  Containing by weight 0,25 % or more of carbon  2,2  B  
7214 99  –  –  Other:  
– – – Containing by weight less than 0,25 % of carbon:  
7214 99 10  – – – –  Of a type used for concrete reinforcement  2,2  B  
– – – –  Other, of circular cross-section measuring in diameter:  
7214 99 31  – – – – –  80 mm or more  2,2  B  
7214 99 39  – – – – –  Less than 80 mm  2,2  B  
7214 99 50  – – – –  Other  2,2 B  
– – – Containing by weight 0,25 % or more but less than 0,6 % of car bon:  
– – – –  Of a circular cross-section measuring in diameter:  
7214 99 61  – – – – –  80 mm or more  2,2  B  
7214 99 69  – – – – –  Less than 80 mm  2,2  B  
7214 99 80  – – – –  Other  2,2 B  
7214 99 90  – – –  Containing by weight 0,6 % or more of carbon  2,2  B  
7215  Other bars and rods of iron or non-alloy steel:  
7215 10 00  –  Of free-cutting steel, not further worked than cold-formed or cold-finished  0,0  A  
7215 50  –  Other, not further worked than cold-formed or cold-finished:  
– – Containing by weight less than 0,25 % of carbon:  
7215 50 11  – – –  Of rectangular (other than square) cross-section  0,0  A  
7215 50 19  – – –  Other  0,0 A  
7215 50 30  –  –  Containing by weight 0,25 % or more but less than 0,6 % of car bon 0,0  A  
7215 50 90  –  –  Containing by weight 0,6 % or more of carbon  0,0  A  
7215 90  –  Other:  
7215 90 10  –  –  Hot-rolled, hot-drawn or extruded, not further worked than cla d 1,9  B  
7215 90 90  –  –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 417  
Item Description  Base rate  Category  
7216  Angles, shapes and sections of iron or non-alloy steel:  
7216 10 00  –  U, I or H sections, not further worked than hot-rolled, hot-dr awn or extruded, 
of a height of less than 80 mm  2,2 B  
– L or T sections, not further worked than hot-rolled, hot-drawn  or extruded, of a 
height of less than 80 mm:  
7216 21 00  –  –  L sections  2,2  B  
7216 22 00  –  –  T sections  2,2  B  
– U, I or H sections, not further worked than hot-rolled, hot-dr awn or extruded 
of a height of 80 mm or more:  
7216 31  –  –  U sections:  
– – – Of a height of exceeding  
7216 31 11  – – – –  With parallel flange faces  2,2  B  
7216 31 19  – – – –  Other  2,2 B  
– – – Of a height exceeding 220 mm:  
7216 31 91  – – – –  With parallel flange faces  2,2  B  
7216 31 99  – – – –  Other  2,2 B  
7216 32  –  –  I sections:  
– – – Of a height of exceeding  
7216 32 11  – – – –  With parallel flange faces  2,2  B  
7216 32 19  – – – –  Other  2,2 B  
– – – Of a height exceeding 220 mm:  
7216 32 91  – – – –  With parallel flange faces  2,2  B  
7216 32 99  – – – –  Other  2,2 B  
7216 33  –  –  H sections:  
7216 33 10  – – –  Of a height of 80 mm or more but not exceeding 180 mm  2,2  B  
7216 33 90  – – –  Of a height exceeding 180 mm  2,2  B  
7216 40  –  L or T sections, not further worked than hot-rolled, hot-drawn  or extruded, of a 
height of 80 mm or more:  
7216 40 10  –  –  L sections  2,2  B  
7216 40 90  –  –  T sections  2,2  B  
7216 50  –  Other angles, shapes and sections, not further worked than hot -rolled, hot- 
drawn or extruded:  
7216 50 10  –  –  With a cross-section which is capable of being enclosed in a s quare the side 
of which is 80 mm  2,2 B  
– – Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 418  
Item Description  Base rate  Category  
7216 50 91  – – –  Bulb flats  2,2  B  
7216 50 99  – – –  Other  2,2 B  
– Angles, shapes and sections, not further worked than cold-form ed or cold- 
finished:  
7216 61  –  –  Obtained from flat-rolled products:  
7216 61 10  – – –  C, L, U, Z, omega or open-ended sections  0,0  A  
7216 61 90  – – –  Other  0,0 A  
7216 69 00  –  –  Other  0,0 A  
– Other:  
7216 91  –  –  Cold-formed or cold-finished from flat-rolled products:  
7216 91 10  – – –  Profiled (ribbed) sheets  0,0  A  
– – – Other:  
– – – –  Plated or coated with zinc, of a thickness of:  
7216 91 30  – – – – –  Less than 2,5 mm  0,0  A  
7216 91 50  – – – – –  2,5 mm or more  0,0  A  
7216 91 90  – – – –  Other  0,0 A  
7216 99  –  –  Other:  
7216 99 10  – – –  Hot-rolled, hot-drawn or extruded, not further worked than cla d 1,9  B  
7216 99 90  – – –  Other  0,0 A  
7217  Wire of iron or non-alloy steel:  
7217 10  –  Not plated or coated, whether or not polished:  
– – Containing by weight less than 0,25 % of carbon:  
7217 10 10  – – –  With a maximum cross-sectional dimension of less than 0,8 mm  0,0  A  
– – – With a maximum cross-sectional dimension of 0,8 mm or more:  
7217 10 31  – – – –  Containing identations, ribs, grooves or other deformations pr oduced 
during the rolling process  0,0 A  
7217 10 39  – – – –  Other  0,0 A  
7217 10 50  –  –  Containing by weight 0,25 % or more but less than 0,6 % of car bon 0,0  A  
7217 10 90  –  –  Containing by weight 0,6 % or more of carbon  0,0  A  
7217 20  –  Plated or coated with zinc:  
– – Containing by weight less than 0,25 % of carbon:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 419  
Item Description  Base rate  Category  
7217 20 10  – – –  With a maximum cross-sectional dimension of less than 0,8 mm  0,0  A  
7217 20 30  – – –  With a maximum cross-sectional dimension of 0,8 mm or more  0,0  A  
7217 20 50  –  –  Containing by weight 0,25 % or more but less than 0,6 % of car bon 0,0  A  
7217 20 90  –  –  Containing by weight 0,6 % or more of carbon  0,0  A  
7217 30  –  Plated or coated with other base metals:  
– – Containing by weight less than 0,25 % of carbon:  
– – – With a maximum cross-sectional dimension of less than 0,8 mm:  
7217 30 11  – – – –  Copper-coated  0,0  A  
7217 30 19  – – – –  Other  0,0 A  
– – – With a maximum cross-sectional dimension of 0,8 mm or more:  
7217 30 31  – – – –  Copper-coated  0,0  A  
7217 30 39  – – – –  Other  0,0 A  
7217 30 50  –  –  Containing by weight 0,25 % or more but less than 0,6 %of carb on 0,0  A  
7217 30 90  –  –  Containing by weight 0,6 % or more of carbon  0,0  A  
7217 90  –  Other:  
– – Containing by weight less than 0,25 % of carbon:  
7217 90 10  – – –  With a maximum cross-sectional dimension of less than 0,8 mm  0,0  A  
7217 90 30  – – –  With a maximum cross-sectional dimension of 0,8 mm or more  0,0  A  
7217 90 50  –  –  Containing by weight 0,25 % or more but less than 0,6 % of car bon 0,0  A  
7217 90 90  –  –  Containing by weight 0,6 % or more of carbone  0,0  A  
III. STAINLESS STEEL  
7218  Stainless steel in ingots or other primary forms; semi-finishe d products of stain­
less steel:  
7218 10 00  –  Ingots and other primary forms  1,3  A  
– Other:  
7218 91  –  –  Of rectangular (other than square) cross-section:  
– – – Rolled or obtained by continuous casting:  
7218 91 11  – – – –  Containing by weight 2,5 % or more of nickel  1,6  A  
7218 91 19  – – – –  Containing by weight less than 2,5 % of nickel  1,6  A  
7218 91 90  – – –  Forged  0,0 A  
7218 99  –  –  Other:  
– – – Of square cross-section:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 420  
Item Description  Base rate  Category  
7218 99 11  – – – –  Rolled or obtained by continous casting  1,6  A  
7218 99 19  – – – –  Forged  0,0  A  
– – – Other:  
7218 99 20  – – – –  Rolled or obtained by continuous casting  3,0  B  
– – – –  Forged:  
7218 99 91  – – – – –  Of circular or polygonal cross-section  0,0  A  
7218 99 99  – – – – –  Other  0,0  A  
7219  Flat-rolled products of stainless steel, of a width of 600 mm or more:  
– Not further worked than hot-rolled, in coils:  
7219 11 00  –  –  Of a thickness exceeding 10 mm  3,0  B  
7219 12  –  –  Of a thickness of 4,75 mm or more but not exceeding 10 mm:  
7219 12 10  – – –  Containing by weight 2,5 % or more of nickel  3,0  B  
7219 12 90  – – –  Containing by weight less than 2,5 % of nickel  3,0  B  
7219 13  –  –  Of a thickness of 3 mm or more but less than 4,75 mm:  
7219 13 10  – – –  Containing by weight 2,5 % or more of nickel  3,0  B  
7219 13 90  – – –  Containing by weight less than 2,5 % of nickel  3,0  B  
7219 14  –  –  Of a thickness of less than 3 mm:  
7219 14 10  – – –  Containing by weight 2,5 % or more of nickel  3,0  B  
7219 14 90  – – –  Containing by weight less than 2,5 % of nickel  3,0  B  
– Not further worked than hot-rolled, not in coils:  
7219 21  –  –  Of a thickness exceeding 10 mm:  
7219 21 10  – – –  Containing by weight 2,5 % or more of nickel  3,0  B  
7219 21 90  – – –  Containing by weight less than 2,5 % of nickel  3,0  B  
7219 22  –  –  Of a thickness of 4,75 mm or more but not exceeding 10 mm:  
7219 22 10  – – –  Containing by weight 2,5 % or more of nickel  3,0  B  
7219 22 90  – – –  Containing by weight less than 2,5 % of nickel  3,0  B  
7219 23 00  –  –  Of a thickness of 3 mm or more but less than 4,75 mm  3,0  B  
7219 24 00  –  –  Of a thickness of less than 3 mm  3,0  B  
– Not further worked than cold-rolled (cold-reduced):  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 421  
Item Description  Base rate  Category  
7219 31 00  –  –  Of a thickness of 4,75 mm or more  3,0  B  
7219 32  –  –  Of a thickness of 3 mm or more but less than 4,75 mm:  
7219 32 10  – – –  Containing by weight 2,5 % or more of nickel  3,0  B  
7219 32 90  – – –  Containing by weight less than 2,5 % of nickel  3,0  B  
7219 33  –  –  Of a thickness exceeding 1 mm but less than 3 mm:  
7219 33 10  – – –  Containing by weight 2,5 % or more of nickel  3,0  B  
7219 33 90  – – –  Containing by weight less than 2,5 % of nickel  3,0  B  
7219 34  –  –  Of a thickness of 0,5 mm or more but not exceeding 1 mm:  
7219 34 10  – – –  Containing by weight 2,5 % or more of nickel  3,0  B  
7219 34 90  – – –  Containing by weight less than 2,5 % of nickel  3,0  B  
7219 35  –  –  Of a thickness of less than 0,5 mm:  
7219 35 10  – – –  Containing by weight 2,5 % or more of nickel  3,0  B  
7219 35 90  – – –  Containing by weight less than 2,5 % of nickel  3,0  B  
7219 90  –  Other:  
7219 90 10  –  –  Not further worked than surface-treated, including cladding, o r simply cut 
into shapes other than rectangular (including square)  3,0 B  
7219 90 90  –  –  Other  0,0 A  
7220  Flat-rolled products of stainless steel, of a width of less th an 600 mm:  
– Not further worked than hot-rolled:  
7220 11 00  –  –  Of a thickness of 4,75 mm or more  3,0  B  
7220 12 00  –  –  Of a thickness of less than 4,75 mm  3,0  B  
7220 20  –  Not further worked than cold-rolled (cold-reduced):  
7220 20 10  –  –  Of a width exceeding 500 mm  3,0  B  
– – Of a width not exceeding 500 mm:  
– – – Of a thickness of 3 mm or more, containing by weight:  
7220 20 31  – – – –  2,5 % or more of nickel  0,0  A  
7220 20 39  – – – –  Less than 2,5 % of nickel  0,0  A  
– – – Of a thickness exceeding 0,35 mm but less than 3 mm, containin g by 
weight:  
7220 20 51  – – – –  2,5 % or more of nickel  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 422  
Item Description  Base rate  Category  
7220 20 59  – – – –  Less than 2,5 % of nickel  0,0  A  
– – – Of a thickness not exceeding 0,35 mm, containing by weight:  
7220 20 91  – – – –  2,5 % or more of nickel  0,0  A  
7220 20 99  – – – –  Less than 2,5 % of nickel  0,0  A  
7220 90  –  Other:  
– – Of a width exceeding 500 mm:  
7220 90 11  – – –  Not further worked than surface-treated, including cladding  3,0  B  
7220 90 19  – – –  Other  0,0 A  
– – Of a width not exceeding 500 mm:  
– – – Not further worked than surface-treated, including cladding:  
7220 90 31  – – – –  Hot-rolled, not further worked than clad  3,0  B  
7220 90 39  – – – –  Other  0,0 A  
7220 90 90  – – –  Other  0,0 A  
7221  Bars and rods, hot-rolled, in irregularly wound coils, of stai nless steel:  
7221 00 10  –  Containing by weight 2,5 % or more of nickel  3,0  B  
7221 00 90  –  Containing by weight less than 2,5 % of nickel  3,0  B  
7222  Other bars and rods of stainless steel; angles, shapes and sec tions of stainless 
steel:  
– Bars and rods, not further worked than hot-rolled, hot-drawn o r extruded:  
7222 11  –  –  Of circular cross-section:  
– – – Of a diameter of 80 mm or more, containing by weight:  
7222 11 11  – – – –  2,5 % or more of nickel  3,0  B  
7222 11 19  – – – –  Less than 2,5 % of nickel  3,0  B  
– – – Of a diameter of 25 mm or more, but less than 80 mm, containin g by 
weight:  
7222 11 21  – – – –  2,5 % or more of nickel  3,0  B  
7222 11 29  – – – –  Less than 2,5 % of nickel  3,0  B  
– – – Of a diameter of less than 25 mm, containing by weight:  
7222 11 91  – – – –  2,5 % or more of nickel  3,0  B  
7222 11 99  – – – –  Less than 2,5 % of nickel  3,0  B  
7222 19  –  –  Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 423  
Item Description  Base rate  Category  
7222 19 10  – – –  Containing by weight 2,5 % or more of nickel  3,0  B  
7222 19 90  – – –  Containing by weight less than 2,5 % of nickel  3,0  B  
7222 20  –  Bars and rods, not further worked than cold-formed or cold-fin ished:  
– – Of a circular cross-section:  
– – – Of a diameter of 80 mm or more, containing by weight:  
7222 20 11  – – – –  2,5 % or more of nickel  0,0  A  
7222 20 19  – – – –  Less than 2,5 % of nickel  0,0  A  
– – – Of a diameter of 25 mm or more, but less than 80 mm, containin g by 
weight:  
7222 20 21  – – – –  2,5 % or more of nickel  0,0  A  
7222 20 29  – – – –  Less than 2,5 % of nickel  0,0  A  
– – – Of a diameter of less than 25 mm, containing by weight:  
7222 20 31  – – – –  2,5 % or more of nickel  0,0  A  
7222 20 39  – – – –  Less than 2,5 % of nickel  0,0  A  
– – Other, containing by weight:  
7222 20 81  – – –  2,5 % or more of nickel  0,0  A  
7222 20 89  – – –  Less than 2,5 % of nickel  0,0  A  
7222 30  –  Other bars and rods:  
7222 30 10  –  –  Hot-rolled, hot-drawn or extruded, not further worked than cla d 2,5  B  
– – Forged, containing by weight:  
7222 30 51  – – –  2,5 % or more of nickel  0,0  A  
7222 30 91  – – –  Less than 2,5 % of nickel  0,0  A  
7222 30 98  –  –  Other  0,0 A  
7222 40  –  Angles, shapes and sections:  
7222 40 10  –  –  Not further worked than hot-rolled, hot-drawn or extruded  3,0  B  
– – Other:  
7222 40 30  – – –  Hot-rolled, hot-drawn or extruded, not further worked than cla d 2,5  B  
– – – Other:  
– – – –  Not further worked than cold-formed or cold-finished:  
7222 40 91  – – – – –  Obtained from flat-rolled products  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 424  
Item Description  Base rate  Category  
7222 40 93  – – – – –  Other  0,0  A  
7222 40 99  – – – –  Other  0,0 A  
7223  Wire of stainless steel:  
– Containing by weight 2,5 % or more of nickel:  
7223 00 11  –  –  Containing by weight 28 % or more but not more than 31 % of ni ckel and 
20 % or more but not more than 22 % of chromium  0,0 A  
7223 00 19  –  –  Other  0,0 A  
– Containing by weight less than 2,5 % of nickel:  
7223 00 91  –  –  Containing by weight 13 % or more but not more than 25 % of ch romium 
and 3,5 % or more but not more than 6 % of aluminium  0,0 A  
7223 00 99  –  –  Other  0,0 A  
IV. OTHER ALLOY STEEL; HOLLOW DRILL BARS AND RODS, OF 
ALLOY OR NON-ALLOY STEEL  
7224  Other alloy steel in ingots or other primary forms; semi-finis hed products of 
other alloy steel:  
7224 10 00  –  Ingots and other primary forms  1,3  A  
7224 90  –  Other:  
– – Of rectangular (including square) cross-section:  
– – – Hot-rolled or obtained by continuous casting:  
– – – –  The width measuring less than twice the thickness:  
7224 90 01  – – – – –  Of high-speed steel  1,6  A  
7224 90 05  – – – – –  Containing by weight not more than 0,7 % of carbon, 0,5 % or m ore but 
not more than 1,2 % of manganese and 0,6 % or more but not more  than 
2,3 % of silicon; containing by weight 0, 0008 % or more of bor on with 
any other elements less than the minimum content referred to in  note 1 
f) to this chapter  1,6 A  
7224 90 08  – – – – –  Other  1,6  A  
7224 90 15  – – – –  Other  1,6 A  
7224 90 19  – – –  Forged  0,0 A  
– – Other:  
– – – Hot-rolled or obtained by continuous casting:  
7224 90 31  – – – –  Containing by weight not less than 0,9 % but not more than 1,1 5 % of 
carbon, not less than 0,5 % but not more than 2 % of chromium a nd, if 
present, not more than 0,5 % of molybdenum  3,0 B  
7224 90 39  – – – –  Other  3,0 B  
– – – Forged:  
7224 90 91  – – – –  Of circular or polygonal cross-section  0,0  A  
7224 90 99  – – – –  Other  0,0 A  
7225  Flat-rolled products of other alloy steel, of a width of 600 m m or more:  
– Of silicon-electrical steel:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 425  
Item Description  Base rate  Category  
7225 11 00  –  –  Grain-oriented  3,0  B  
7225 19  –  –  Other:  
7225 19 10  – – –  Hot-rolled  3,0  B  
7225 19 90  – – –  Cold-rolled  3,0  B  
7225 20  –  Of high speed steel:  
7225 20 20  –  –  Not further worked than rolled; not further worked than surfac e-treated, 
including cladding or simply cut into shapes other than rectang ular (including 
square)  3,0 B  
7225 20 90  –  –  Other  0,0 A  
7225 30 00  –  Other, not further worked than hot-rolled, in coils  3,0  B  
7225 40  –  Other, not further worked than hot-rolled, not in coils:  
7225 40 20  –  –  Of a thickness exceeding 15 mm  3,0  B  
7225 40 50  –  –  Of a thickness of 4,75 mm or more but not exceeding 15 mm  3,0  B  
7225 40 80  –  –  Of a thickness less than 4,75 mm  3,0  B  
7225 50 00  –  Other, not further worked than cold-rolled (cold-reduced)  3,0  B  
– Other:  
7225 91  –  –  Electrolytically plated or coated with zinc:  
7225 91 10  – – –  Not further worked than surface-treated, including cladding or  simply cut 
into shapes other than rectangular (including square)  3,0 B  
7225 91 90  – – –  Other  0,0 A  
7225 92  –  –  Otherwise plated or coated with zinc:  
7225 92 10  – – –  Not further worked than surface-treated, including cladding or  simply cut 
into shapes other than rectangular (including square)  3,0 B  
7225 92 90  – – –  Other  0,0 A  
7225 99  –  –  Other:  
7225 99 10  – – –  Not further worked than surface-treated, including cladding or  simply cut 
into shapes other than rectangular (including square)  3,0 B  
7225 99 90  – – –  Other  0,0 A  
7226  Flat-rolled products of other alloy steel, of a width of less than 600 mm:  
– Of silicon-electrical steel:  
7226 11  –  –  Grain-oriented:  
7226 11 10  – – –  Of a width exceeding 500 mm  3,0  B  
7226 11 90  – – –  Of a width not exceeding 500 mm  0,0  A  
7226 19  –  –  Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 426  
Item Description  Base rate  Category  
7226 19 10  – – –  Not further worked than hot-rolled  3,0  B  
– – – Other:  
7226 19 30  – – – –  Of a width exceeding 500 mm  3,0  B  
7226 19 90  – – – –  Of a width not exceeding 500 mm  0,0  A  
7226 20  –  Of high-speed steel:  
7226 20 20  –  –  Not further worked than hot-rolled; of a width not exceeding 5 00 mm, hot- 
rolled, not further worked than clad; of a width exceeding 500 mm, not 
further worked than cold-rolled (cold-reduced) or not further w orked than 
surface-treated, including cladding  3,0 B  
7226 20 80  –  –  Other  0,0 A  
– Other:  
7226 91  –  –  Not further worked than hot-rolled:  
7226 91 10  – – –  Of a thickness of 4,75 mm or more  3,0  B  
7226 91 90  – – –  Of a thickness of less than 4,75 mm  3,0  B  
7226 92  –  –  Not further worked than cold-rolled (cold-reduced):  
7226 92 10  – – –  Of a width exceeding 500 mm  3,0  B  
7226 92 90  – – –  Of a width not exceeding 500 mm  0,0  A  
7226 93  –  –  Electrolytically plated or coated with zinc:  
7226 93 20  – – –  Of a width not exceeding 500 mm, hot-rolled, not further worke d than clad; 
of a width exceeding 500 mm, not further worked than surface-tr eated, 
including cladding  3,0 B  
7226 93 80  – – –  Other  0,0 A  
7226 94  –  –  Otherwise plated or coated with zinc:  
7226 94 20  – – –  Of a width not exceeding 500 mm, hot-rolled, not further worke d than clad; 
of a width exceeding 500 mm, not further worked than surface-tr eated, 
including cladding  3,0 B  
7226 94 80  – – –  Other  0,0 A  
7226 99  –  –  Other:  
7226 99 20  – – –  Of a width not exceeding 500 mm, hot-rolled, not further worke d than clad; 
of a width exceeding 500 mm, not further worked than surface-tr eated, 
including cladding  3,0 B  
7226 99 80  – – –  Other  0,0 A  
7227  Bars and rods, hot-rolled, in irregularly wound coils, of othe r alloy steel:  
7227 10 00  –  Of high-speed steel  3,0  B  
7227 20 00  –  Of silico-manganese steel  3,0  B  
7227 90  –  Other:  
7227 90 10  –  –  Containing by weight 0, 0008 % or more of boron with any other  element 
less than the minimum content referred to in Note 1 (f) to this  Chapter  3,0 B  
7227 90 50  –  –  Containing by weight 0,9 % or more but not more than 1,15 % of  carbon, 
0,5 % or more but not more than 2 % of chromium and, if present , not more 
than 0,5 % of molybdenum  3,0 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 427  
Item Description  Base rate  Category  
7227 90 95  –  –  Other  3,0 B  
7228  Other bars and rods of other alloy steel; angles, shapes and s ections, of other 
alloy steel; hollow drill bars and rods, of alloy or non-alloy steel:  
7228 10  –  Bars and rods, of high-speed steel:  
7228 10 10  –  –  Not further worked than hot-rolled, hot-drawn or extruded  3,0  B  
– – Other:  
7228 10 30  – – –  Hot-rolled, hot-drawn or extruded, not further worked than cla d 2,5  B  
7228 10 50  – – –  Forged  0,0 A  
7228 10 90  – – –  Other  0,0 A  
7228 20  –  Bars and rods, of silico-manganese steel:  
– – Not further worked than hot-rolled, hot-drawn or extruded:  
7228 20 11  – – –  Of rectangular (other than square) cross-section, rolled on fo ur faces  3,0  B  
7228 20 19  – – –  Other  3,0 B  
– – Other:  
7228 20 30  – – –  Hot-rolled, hot-drawn or extruded, not further worked than cla d 2,5  B  
7228 20 60  – – –  Other  0,0 A  
7228 30  –  Other bars and rods, not further worked than hot-rolled, hot-d rawn or extruded:  
7228 30 20  –  –  Of tool steel  3,0  B  
– – Containing by weight 0,9 % or more but not more than 1,15 % of  carbon, 
0,5 % or more but not more than 2 % of chromium and, if present , no more 
than 0,5 % of molybdenum:  
7228 30 41  – – –  Of circular cross-section of a diameter of 80 mm or more  3,0  B  
7228 30 49  – – –  Other  3,0 B  
– – Other:  
– – – Of circular cross-section of a diameter of:  
7228 30 61  – – – –  80 mm or more  3,0  B  
7228 30 69  – – – –  Less than 80 mm  3,0  B  
7228 30 70  – – –  Of rectangular (other than square) cross-section, rolled on fo ur faces  3,0  B  
7228 30 89  – – –  Other  3,0 B  
7228 40  –  Other bars and rods, not further worked than forged:  
7228 40 10  –  –  Of tool steel  0,0  A  
7228 40 90  –  –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 428  
Item Description  Base rate  Category  
7228 50  –  Other bars and rods, not further worked than cold-formed or co ld-finished:  
7228 50 20  –  –  Of tool steel  0,0  A  
7228 50 40  –  –  Containing by weight 0,9 % or more but not more than 1,15 % of  carbon, 
0,5 % or more but not more than 2 % of chromium and, if present , not more 
than 0,5 % of molybdenum  0,0 A  
– – Other:  
– – – Of circular cross-section, of a diameter of:  
7228 50 61  – – – –  80 mm or more  0,0  A  
7228 50 69  – – – –  Less than 80 mm  0,0  A  
7228 50 70  – – –  Of rectangular (other than square) cross-section, rolled on fo ur faces  0,0  A  
7228 50 89  – – –  Other  0,0 A  
7228 60  –  Other bars and rods:  
7228 60 10  –  –  Hot-rolled, hot-drawn or extruded, not further worked than cla d 2,5  B  
– – Other:  
7228 60 81  – – –  Of tool steel  0,0  A  
7228 60 89  – – –  Other  0,0 A  
7228 70  –  Angles, shapes and sections:  
7228 70 10  –  –  Not further worked than hot-rolled, hot-drawn or extruded  3,0  B  
– – Other:  
7228 70 31  – – –  Hot-rolled, hot-drawn or extruded, not further worked than cla d 2,5  B  
– – – Other:  
7228 70 91  – – – –  Not further worked than cold-formed or cold-finished  0,0  A  
7228 70 99  – – – –  Other  0,0 A  
7228 80  –  Hollow drill bars and rods:  
7228 80 10  –  –  Of alloy steel  3,0  B  
7228 80 90  –  –  Of non-alloy steel  1,9  B  
7229  Wire of other alloy steel:  
7229 10 00  –  Of high-speed steel  0,0  A  
7229 20 00  –  Of silico-manganese steel  0,0  A  
7229 90  –  Other:  
7229 90 50  –  –  Containing by weight 0,9 % or more but not more than 1,15 % of  carbon, 
0,5 % or more but not more than 2 % of chromium and, if present , not more 
than 0,5 % of molybdenum  0,0 A  
7229 90 90  –  –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 429  
Item Description  Base rate  Category  
73 ARTICLES OF IRON OR STEEL  
7301  Sheet piling of iron or steel, whether or not drilled, punched  or made from 
assembled elements; welded angles, shapes and sections, of iron  or steel:  
7301 10 00  –  Sheet piling  2,2  B  
7301 20 00  –  Angles, shapes and sections  0,0  A  
7302  Railway or tramway track construction material of iron or stee l, the following: 
rails, check-rails and rack rails, switch blades, crossing frog s, point rods and 
other crossing pieces, sleepers (cross-ties), fish-plates, chai rs, chair wedges, sole 
plates (base plates), rail clips, bedplates, ties and other mat erial specialized for 
jointing or fixing rails:  
7302 10  –  Rails:  
7302 10 10  –  –  Current-conducting, with parts of non-ferrous metal  0,0  A  
– – Other:  
– – – New:  
7302 10 31  – – – –  Of a weight per m of 20 kg or more  2,2  B  
7302 10 39  – – – –  Of a weight per m of less than 20 kg  2,2  B  
7302 10 90  – – –  Used  1,3 A  
7302 20 00  –  Sleepers (cross-ties)  1,9  B  
7302 30 00  –  Switch blades, crossing frogs, point rods and other crossing p ieces  0,0  A  
7302 40  –  Fish-plates and sole plates:  
7302 40 10  –  –  Rolled  1,9 B  
7302 40 90  –  –  Other  0,0 A  
7302 90  –  Other:  
7302 90 10  –  –  Check-rails  1,9  B  
7302 90 30  –  –  Rail clips, bedplates and ties  0,0  A  
7302 90 90  –  –  Other  0,0 A  
7303  Tubes, pipes and hollow profiles, of cast iron:  
7303 00 10  –  Tubes and pipes of a kind used in pressure systems  1,1  A  
7303 00 90  –  Other  1,1 A  
7304  Tubes, pipes and hollow profiles, seamless, of iron (other tha n cast iron) or 
steel:  
7304 10  –  Line pipe of a kind used for oil or gas pipelines:  
7304 10 10  –  –  Of an external diameter not exceeding 168,3 mm  0,0  A  
7304 10 30  –  –  Of an external diameter exceeding 168,3 mm, but not exceeding 406,4 mm  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 430  
Item Description  Base rate  Category  
7304 10 90  –  –  Of an external diameter exceeding 406,4 mm  0,0  A  
– Casing, tubing and drill pipe, of a kind used in drilling for oil or gas:  
7304 21 00  –  –  Drill pipe  0,0 A  
7304 29  –  –  Other:  
7304 29 11  – – –  Of an external diameter not exceeding 406,4 mm  0,0  A  
7304 29 19  – – –  Of an external diameter exceeding 406,4 mm  0,0  A  
– Other, of circular cross-section, of iron or non-alloy steel:  
7304 31  –  –  Cold-drawn or cold-rolled (cold-reduced):  
7304 31 10  – – –  With attached fittings, suitable for conducting gases or liqui ds, for use in 
civil aircraft  0,0 A  
– – – Other:  
7304 31 91  – – – –  Precision tubes  0,0  A  
7304 31 99  – – – –  Other  0,0 A  
7304 39  –  –  Other:  
7304 39 10  – – –  Unworked, straight and of uniform wall-thickness, for use sole ly in the 
manufacture of tubes and pipes with other cross-sections and wa ll-thick­
nesses  0,0 A  
– – – Other:  
7304 39 20  – – – –  With attached fittings, suitable for conducting gases or liqui ds, for use in 
civil aircraft  0,0 A  
– – – –  Other:  
7304 39 30  – – – – –  Of an external diameter exceeding 421 mm and of a wall-thickne ss 
exceeding 10,5 mm  0,0 A  
– – – – –  Other:  
– – – – – –  Threaded or threadable tubes (gas pipe):  
7304 39 51  – – – – – – –  Plated or coated with zinc  0,0  A  
7304 39 59  – – – – – – –  Other  0,0  A  
– – – – – –  Other, of an external diameter:  
7304 39 91  – – – – – – –  Not exceeding 168,3 mm  0,0  A  
7304 39 93  – – – – – – –  Exceeding 168,3 mm, but not exceeding 406,4 mm  0,0  A  
7304 39 99  – – – – – – –  Exceeding 406,4 mm  0,0  A  
– Other, of circular cross-section, of stainless steel:  
7304 41  –  –  Cold-drawn or cold-rolled (cold-reduced):  
7304 41 10  – – –  With attached fittings, suitable for conducting gases or liqui ds, for use in 
civil aircraft  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 431  
Item Description  Base rate  Category  
7304 41 90  – – –  Other  0,0 A  
7304 49  –  –  Other:  
7304 49 10  – – –  Unworked, straight and of uniform wall-thickness, for use sole ly in the 
manufacture of tubes and pipes with other cross-sections and wa ll-thick­
nesses  0,0 A  
– – – Other:  
7304 49 30  – – – –  With attached fittings, suitable for conducting gases or liqui ds, for use in 
civil aircraft  0,0 A  
– – – –  Other:  
7304 49 91  – – – – –  Of an external diameter not exceeding 406,4 mm  0,0  A  
7304 49 99  – – – – –  Of an external diameter exceeding 406,4 mm  0,0  A  
– Other, of circular cross-section, of other alloy steel:  
7304 51  –  –  Cold-drawn or cold-rolled (cold-reduced):  
– – – Straight and of uniform wall-thickness, of alloy steel contain ing by weight 
not less than 0,9 % but not more than 1,15 % of carbon, not les s than 0,5 % 
but not more than 2 % of chromium and, if present, not more tha n 0,5 % of 
molybdenum, of a length:  
7304 51 11  – – – –  Not exceeding 4,5 m  0,0  A  
7304 51 19  – – – –  Exceeding 4,5 m  0,0  A  
– – – Other:  
7304 51 30  – – – –  With attached fittings, suitable for conducting gases or liqui ds, for use in 
civil aircraft  0,0 A  
– – – –  Other:  
7304 51 91  – – – – –  Precision tubes  0,0  A  
7304 51 99  – – – – –  Other  0,0  A  
7304 59  –  –  Other:  
7304 59 10  – – –  Unworked, straight and of uniform wall-thickness, for use sole ly in the 
manufacture of tubes and pipes with other cross-sections and wa ll-thick­
nesses  0,0 A  
– – – Other, straight and of uniform wall-thickness, of alloy steel containing by 
weight not less than 0,9 % but not more than 1,15 % of carbon, not less 
than 0,5 % but not more than 2 % of chromium and, if present, n ot more 
than 0,5 % of molybdenum, of a length:  
7304 59 31  – – – –  Not exceeding 4,5 m  0,0  A  
7304 59 39  – – – –  Exceeding 4,5 m  0,0  A  
– – – Other:  
7304 59 50  – – – –  With attached fittings, suitable for conducting gases or liqui ds, for use in 
civil aircraft  0,0 A  
– – – –  Other:  
7304 59 91  – – – – –  Of an external diameter not exceeding 168,3 mm  0,0  A  
7304 59 93  – – – – –  Of an external diameter exceeding 168,3 mm, but not exceeding 
406,4 mm  0,0 A  
7304 59 99  – – – – –  Of an external diameter exceeding 406,4 mm  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 432  
Item Description  Base rate  Category  
7304 90  –  Other:  
7304 90 10  –  –  With attached fittings, suitable for conducting gases or liqui ds, for use in 
civil aircraft  0,0 A  
7304 90 90  –  –  Other  0,0 A  
7305  Other tubes and pipes (for example, welded, riveted or similar y closed), having 
circular cross-sections, the external diameter of which exceeds  406,4 mm, of 
iron or steel:  
– Line pipe of a kind used for oil or gas pipelines:  
7305 11 00  –  –  Longitudinally submerged arc welded  0,0  A  
7305 12 00  –  –  Other, longitudinally welded  0,0  A  
7305 19 00  –  –  Other  0,0 A  
7305 20  –  Casing of a kind used in drilling for oil or gas:  
7305 20 10  –  –  Longitudinally welded  0,0  A  
7305 20 90  –  –  Other  0,0 A  
– Other, welded:  
7305 31 00  –  –  Longitudinally welded  0,0  A  
7305 39 00  –  –  Other  0,0 A  
7305 90 00  –  Other  0,0 A  
7306  Other tubes, pipes and hollow profiles (for example, open seam  or welded, 
riveted or similarly closed), of iron or steel:  
7306 10  –  Line pipe of a kind used for oil or gas pipelines:  
– – Longitudinally welded, of an external diameter of:  
7306 10 11  – – –  Not more than 168,3 mm  0,0  A  
7306 10 19  – – –  More than 168,3 mm, but not more than 406,4 mm  0,0  A  
7306 10 90  –  –  Spirally welded  0,0  A  
7306 20 00  –  Casing and tubing of a kind used in drilling for oil or gas  0,0  A  
7306 30  –  Other, welded, of circular cross-section, of iron or non-alloy  steel:  
7306 30 10  –  –  With attached fittings, suitable for conducting gases or liqui ds, for use in 
civil aircraft  0,0 A  
– – Other:  
– – – Precision tubes, with a wall thickness:  
7306 30 21  – – – –  Not exceeding 2 mm  0,0  A  
7306 30 29  – – – –  Exceeding 2 mm  0,0  A  
– – – Other:  
– – – –  Threaded or threadable tubes (gas pipe):  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 433  
Item Description  Base rate  Category  
7306 30 51  – – – – –  Plated or coated with zinc  0,0  A  
7306 30 59  – – – – –  Other  0,0  A  
– – – –  Other, of an external diameter:  
– – – – –  Not exceeding 168,3 mm:  
7306 30 71  – – – – – –  Plated or coated with zinc  0,0  A  
7306 30 78  – – – – – –  Other  0,0  A  
7306 30 90  – – – – –  Exceeding 168,3 mm, but not exceeding 406,4 mm  0,0  A  
7306 40  –  Other, welded, of circular cross-section, of stainless steel:  
7306 40 10  –  –  With attached fittings, suitable for conducting gases or liqui ds, for use in 
civil aircraft  0,0 A  
– – Other:  
7306 40 91  – – –  Cold-drawn or cold-rolled (cold-reduced)  0,0  A  
7306 40 99  – – –  Other  0,0 A  
7306 50  –  Other, welded, of circular cross-section, of other alloy steel : 
7306 50 10  –  –  With attached fittings, suitable for conducting gases or liqui ds, for use in 
civil aircraft  0,0 A  
– – Other:  
7306 50 91  – – –  Precision tubes  0,0  A  
7306 50 99  – – –  Other  0,0 A  
7306 60  –  Other, welded, of non-circular cross-section:  
7306 60 10  –  –  With attached fittings, suitable for conducting gases or liqui ds, for use in 
civil aircraft  0,0 A  
– – Other:  
– – – Of rectangular (including square) cross-section, with a wall t hickness:  
7306 60 31  – – – –  Not exceeding 2 mm  0,0  A  
7306 60 39  – – – –  Exceeding 2 mm  0,0  A  
7306 60 90  – – –  Of other sections  0,0  A  
7306 90 00  –  Other  0,0 A  
7307  Tube or pipe fittings (for example couplings, elbows, sleeves) , of iron or steel:  
– Cast fittings:  
7307 11  –  –  Of non-malleable cast iron:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 434  
Item Description  Base rate  Category  
7307 11 10  – – –  Of a kind used in pressure systems  1,2  A  
7307 11 90  – – –  Other  1,2 A  
7307 19  –  –  Other:  
7307 19 10  – – –  Of malleable cast iron  1,2  A  
7307 19 90  – – –  Other  1,2 A  
– Other, of stainless steel:  
7307 21 00  –  –  Flanges  1,2 A  
7307 22  –  –  Threaded elbows, bends and sleeves:  
7307 22 10  – – –  Sleeves  0,0 A  
7307 22 90  – – –  Elbows end bends  1,2  A  
7307 23  –  –  Butt welding fittings:  
7307 23 10  – – –  Elbows and bends  1,2  A  
7307 23 90  – – –  Other  1,2 A  
7307 29  –  –  Other:  
7307 29 10  – – –  Threaded  1,2  A  
7307 29 30  – – –  For welding  1,2  A  
7307 29 90  – – –  Other  1,2 A  
– Other:  
7307 91 00  –  –  Flanges  1,2 A  
7307 92  –  –  Threaded elbows, bends and sleeves:  
7307 92 10  – – –  Sleeves  0,0 A  
7307 92 90  – – –  Elbows and bends  1,2  A  
7307 93  –  –  Butt welding fittings:  
– – – With greatest external diameter not exceeding 609,6 mm:  
7307 93 11  – – – –  Elbows and bends  1,2  A  
7307 93 19  – – – –  Other  1,2 A  
– – – With greatest external diameter exceeding 609,6 mm:  
7307 93 91  – – – –  Elbows and bends  1,2  A  
7307 93 99  – – – –  Other  1,2 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 435  
Item Description  Base rate  Category  
7307 99  –  –  Other:  
7307 99 10  – – –  Threaded  1,2  A  
7307 99 30  – – –  For welding  1,2  A  
7307 99 90  – – –  Other  1,2 A  
7308  Structures (excluding prefabricated buildings of heading No 94 06) and parts of 
structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gate s, towers, lattice 
masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their f rames and 
thresholds fordoors, shutters, balustrades, pillars and columns ), of iron or 
steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the li ke, prepared for 
use in structures, of iron or steel:  
7308 10 00  –  Bridges and bridge-sections  0,0  A  
7308 20 00  –  Towers and lattice masts  0,0  A  
7308 30 00  –  Doors, windows and their frames and thresholds for doors  0,0  A  
7308 40  –  Equipment for scaffolding, shuttering, propping or pit-proppin g: 
7308 40 10  –  –  Mine supports  0,0  A  
7308 40 90  –  –  Other  0,0 A  
7308 90  –  Other:  
7308 90 10  –  –  Weirs, sluices, lock-gates, landing stages, fixed docks and ot her maritime and 
waterway structures  0,0 A  
– – Other:  
– – – Solely or principally of sheet:  
7308 90 51  – – – –  Panels comprising two walls of profiled (ribbed) sheet with an  insulating 
core 0,0 A  
7308 90 59  – – – –  Other  0,0 A  
7308 90 99  – – –  Other  0,0 A  
7309  Reservoirs, tanks, vats and similar containers for any materia l (other than 
compressed or liquefied gas), of iron or steel, of a capacity e xceeding 300 l, 
whether or not lined or heat-insulated, but not fitted with mec hanical or thermal 
equipment:  
7309 00 10  –  For gases (other than compressed or liquefied gas)  0,0  A  
– For liquids:  
7309 00 30  –  –  Lined or heat-insulated  0,0  A  
– – Other, of a capacity:  
7309 00 51  – – –  Exceeding 100 000 l  0,0  A  
7309 00 59  – – –  Not exceeding 100 000 l  0,0  A  
7309 00 90  –  For solids  0,0 A  
7310  Tanks, casks, drums, cans, boxes and similar containers, for a ny material (other 
than compressed or liquefied gas), of iron or steel, of a capac ity not exceeding 
300 l, whether or not lined or heat-insulated, but not fitted w ith mechanical or 
thermal equipment:  
7310 10 00  –  Of a capacity of 50 l or more  1,0  A  
– Of a capacity of less than 50 l:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 436  
Item Description  Base rate  Category  
7310 21  –  –  Cans which are to be closed by soldering or crimping:  
7310 21 11  – – –  Cans of a kind used for preserving food  1,0  A  
7310 21 19  – – –  Cans of a kind used for preserving drink  1,0  A  
– – – Other, with a wall thickness of:  
7310 21 91  – – – –  Less than 0,5 mm  1,0  A  
7310 21 99  – – – –  0,5 mm or more  1,0  A  
7310 29  –  –  Other:  
7310 29 10  – – –  With a wall thickness of less than 0,5 mm  1,0  A  
7310 29 90  – – –  With a wall thickness of 0,5 mm or more  1,0  A  
7311  Containers for compressed or liquefied gas, of iron or steel:  
7311 00 10  –  Seamless  0,0 A  
– Other, of a capacity of:  
7311 00 91  –  –  Less than 1 000 l  0,0  A  
7311 00 99  –  –  1 000 l or more  0,0  A  
7312  Stranded wire, ropes, cables, plaited bands, slings and the li ke, of iron or steel, 
not electrically insulated:  
7312 10  –  Stranded wire, ropes and cables:  
7312 10 10  –  –  With fittings attached, or made up into articles, for use in c ivil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
7312 10 30  – – –  Of stainless steel  1,9  B  
– – – Other, with a maximum cross-sectional dimension:  
– – – –  Not exceeding 3 mm:  
7312 10 51  – – – – –  Plated or coated with copper-zinc alloys (brass)  1,9  B  
7312 10 59  – – – – –  Other  1,9  B  
– – – –  Exceeding 3 mm:  
– – – – –  Stranded wire:  
7312 10 71  – – – – – –  Not coated  1,9  B  
– – – – – –  Coated:  
7312 10 75  – – – – – – –  Plated or coated with zinc  1,9  B  
7312 10 79  – – – – – – –  Other  1,9  B  
– – – – –  Ropes and cables (including locked coil ropes):  
– – – – – –  Not coated or only plated or coated with zinc, with a maximum cross- 
sectional dimension:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 437  
Item Description  Base rate  Category  
7312 10 82  – – – – – – –  Exceeding 3 mm but not exceeding 12 mm  1,9  B  
7312 10 84  – – – – – – –  Exceeding 12 mm but not exceeding 24 mm  1,9  B  
7312 10 86  – – – – – – –  Exceeding 24 mm but not exceeding 48 mm  1,9  B  
7312 10 88  – – – – – – –  Exceeding 48 mm  1,9  B  
7312 10 99  – – – – – –  Other  1,9  B  
7312 90  –  Other:  
7312 90 10  –  –  With fittings attached, or made up into articles for use in ci vil aircraft  0,0  A  
7312 90 90  –  –  Other  1,9 B  
7313 00 00  Barbed wire of iron or steel; twisted hoop or single flat wire , barbed or not, and 
loosely twisted double wire, of a kind used for fencing, of iro n or steel  3,1 B  
7314  Cloth (including endless bands), grill, netting and fencing, o f iron or steel wire; 
expanded metal of iron or steel:  
– Woven cloth:  
7314 12 00  –  –  Endless bands for machinery, of stainless steel  0,0  A  
7314 13 00  –  –  Other endless bands for machinery  0,0  A  
7314 14 00  –  –  Other woven cloth, of stainless steel  0,0  A  
7314 19 00  –  –  Other  0,0 A  
7314 20  –  Grill, netting and fencing, welded at the intersection, of wir e with a maximum 
cross-sectional dimension of 3 mm or more and having a mesh siz e of 100 cm  2 
or more:  
7314 20 10  –  –  Of ribbed wire  0,0  A  
7314 20 90  –  –  Other  0,0 A  
– Other grill, netting and fencing, welded at the intersection:  
7314 31 00  –  –  Plated or coated with zinc  0,0  A  
7314 39 00  –  –  Other  0,0 A  
– Other cloth, grill, netting and fencing:  
7314 41  –  –  Plated or coated with zinc:  
7314 41 10  – – –  Hexagonal netting  0,0  A  
7314 41 90  – – –  Other  0,0 A  
7314 42  –  –  Coated with plastics:  
7314 42 10  – – –  Hexagonal netting  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 438  
Item Description  Base rate  Category  
7314 42 90  – – –  Other  0,0 A  
7314 49 00  –  –  Other  0,0 A  
7314 50 00  –  Expanded metal  0,0  A  
7315  Chain and parts thereof, of iron or steel:  
– Articulated link chain and parts thereof:  
7315 11  –  –  Roller chain:  
7315 11 10  – – –  Of a kind used for cycles and motor-cycles  0,0  A  
7315 11 90  – – –  Other  0,0 A  
7315 12 00  –  –  Other chain  0,0  A  
7315 19 00  –  –  Parts  0,0 A  
7315 20 00  –  Skid chain  0,0 A  
– Other chain:  
7315 81 00  –  –  Stud-link  0,0 A  
7315 82  –  –  Other, welded link:  
7315 82 10  – – –  The constituent material of which has a maximum cross-sectiona l dimen­
sion of 16 mm or less  0,0 A  
7315 82 90  – – –  The constituent material of which has a maximum cross-sectiona l dimen­
sion of more than 16 mm  0,0 A  
7315 89 00  –  –  Other  0,0 A  
7315 90 00  –  Other parts  0,0 A  
7316 00 00  Anchors, grapnels and parts thereof, of iron or steel  0,0  A  
7317  Nails, tacks, drawing pins, corrugated nails, staples (other t han those of heading 
No 8305) and similar articles, of iron or steel, whether or not  with heads of 
other material, but excluding such articles with heads of coppe r: 
7317 00 10  –  Drawing pins  0,0  A  
– Other:  
– – Cold-pressed from wire:  
7317 00 20  – – –  Nails in strips or coils  0,0  A  
7317 00 40  – – –  Nails of steel containing by weight 0,5 % or more of carbon, h ardened  0,0  A  
– – – Other:  
7317 00 61  – – – –  Plated or coated with zinc  0,0  A  
7317 00 69  – – – –  Other  0,0 A  
7317 00 90  –  –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 439  
Item Description  Base rate  Category  
7318  Screws, bolts, nuts, coach screws, screw hooks, rivets, cotter s, cotter-pins, 
washers (including spring washers) and similar articles, of iro n or steel:  
– Threaded articles:  
7318 11 00  –  –  Coach screws  1,5  A  
7318 12  –  –  Other wood screws:  
7318 12 10  – – –  Of stainless steel  1,5  A  
7318 12 90  – – –  Other  1,5 A  
7318 13 00  –  –  Screw hooks and screw rings  1,5  A  
7318 14  –  –  Self-tapping screws:  
7318 14 10  – – –  Of stainless steel  1,5  A  
– – – Other:  
7318 14 91  – – – –  Spaced-thread screws  1,5  A  
7318 14 99  – – – –  Other  1,5 A  
7318 15  –  –  Other screws and bolts, whether or not with their nuts or wash ers: 
7318 15 10  – – –  Screws, turned from bars, rods, profiles, or wire, of solid se ction, of a 
shank thickness not exceeding 6 mm  1,4 A  
– – – Other:  
7318 15 20  – – – –  For fixing railway track construction material  1,5  A  
– – – –  Other:  
– – – – –  Without heads:  
7318 15 30  – – – – – –  Of stainless steel  1,5  A  
– – – – – –  Other, with a tensile strength:  
7318 15 41  – – – – – – –  Of less than 800 MPa  1,5  A  
7318 15 49  – – – – – – –  Of 800 MPa or more  1,5  A  
– – – – –  With heads:  
– – – – – –  Slotted and cross-recessed screws:  
7318 15 51  – – – – – – –  Of stainless steel  1,5  A  
7318 15 59  – – – – – – –  Other  1,5  A  
– – – – – –  Hexagon socket head screws:  
7318 15 61  – – – – – – –  Of stainless steel  1,5  A  
7318 15 69  – – – – – – –  Other  1,5  A  
– – – – – –  Hexagon bolts:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 440  
Item Description  Base rate  Category  
7318 15 70  – – – – – – –  Of stainless steel  1,5  A  
– – – – – – –  Other, with a tensile strength:  
7318 15 81  – – – – – – – –  Of less than 800 MPa  1,5  A  
7318 15 89  – – – – – – – –  Of 800 MPa or more  1,5  A  
7318 15 90  – – – – – –  Other  1,5  A  
7318 16  –  –  Nuts:  
7318 16 10  – – –  Turned from bars, rods, profiles, or wire, of solid section, o f a hole 
diameter not exceeding 6 mm  1,4 A  
– – – Other:  
7318 16 30  – – – –  Of stainless steel  1,5  A  
– – – –  Other:  
7318 16 50  – – – – –  Self-locking nuts  1,5  A  
– – – – –  Other, with an inside diameter:  
7318 16 91  – – – – – –  Not exceeding 12 mm  1,5  A  
7318 16 99  – – – – – –  Exceeding 12 mm  1,5  A  
7318 19 00  –  –  Other  1,5 A  
– Non-threaded articles:  
7318 21 00  –  –  Spring washers and other lock washers  1,4  A  
7318 22 00  –  –  Other washers  1,4  A  
7318 23 00  –  –  Rivets  1,4 A  
7318 24 00  –  –  Cotters and cotter-pins  1,4  A  
7318 29 00  –  –  Other  1,4 A  
7319  Sewing needles, knitting needles, bodkins, crochet hooks, embr oidery stilettos 
and similar articles, for use in the hand, of iron or steel; sa fety pins and other 
pins of iron or steel, not elsewhere specified or included:  
7319 10 00  –  Sewing, darning or embroidery needles  1,1  A  
7319 20 00  –  Safety pins  1,1 A  
7319 30 00  –  Other pins  1,1 A  
7319 90 00  –  Other  1,0 A  
7320  Springs and leaves for springs, of iron or steel:  
7320 10  –  Leaf-springs and leaves therefor:  
– – Hot-worked:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 441  
Item Description  Base rate  Category  
7320 10 11  – – –  Laminated springs and leaves therefor  0,0  A  
7320 10 19  – – –  Other  0,0 A  
7320 10 90  –  –  Other  0,0 A  
7320 20  –  Helical springs:  
7320 20 20  –  –  Hot-worked  0,0  A  
– – Other:  
7320 20 81  – – –  Coil compression springs  0,0  A  
7320 20 85  – – –  Coil tension springs  0,0  A  
7320 20 89  – – –  Other  0,0 A  
7320 90  –  Other:  
7320 90 10  –  –  Flat spiral springs  0,0  A  
7320 90 30  –  –  Discs springs  0,0  A  
7320 90 90  –  –  Other  0,0 A  
7321  Stoves, ranges, grates, cookers (including those with subsidia ry boilers for 
central heating), barbecues, braziers, gas-rings, plate warmers  and similar non- 
electric domestic appliances, and parts thereof, of iron or ste el: 
– Cooking appliances and plate warmers:  
7321 11  –  –  For gas fuel or for both gas and other fuels:  
7321 11 10  – – –  With oven, including separate ovens  0,0  A  
7321 11 90  – – –  Other  0,0 A  
7321 12 00  –  –  For liquid fuel  0,0  A  
7321 13 00  –  –  For solid fuel  0,0  A  
– Other appliances:  
7321 81  –  –  For gas fuel or for both gas and other fuels:  
7321 81 10  – – –  With exhaust outlet  0,0  A  
7321 81 90  – – –  Other  0,0 A  
7321 82  –  –  For liquid fuel:  
7321 82 10  – – –  With exhaust outlet  0,0  A  
7321 82 90  – – –  Other  0,0 A  
7321 83 00  –  –  For solid fuel  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 442  
Item Description  Base rate  Category  
7321 90 00  –  Parts  0,0 A  
7322  Radiators for central heating, not electrically heated, and pa rts thereof, of iron or 
steel; air heaters and hot air distributors (including distribu tors which can also 
distribute fresh or conditioned air), not electrically heated, incorporating a 
motor-driven fan or blower, and parts thereof, of iron or steel : 
– Radiators and parts thereof:  
7322 11 00  –  –  Of cast iron  1,1  A  
7322 19 00  –  –  Other  1,1 A  
7322 90  –  Other:  
7322 90 10  –  –  Air heaters and not air distributors (excluding parts thereof) , for use in civil 
aircraft  0,0 A  
7322 90 90  –  –  Other  1,1 A  
7323  Table, kitchen or other household articles and parts thereof, of iron or steel; iron 
or steel wool; pot scourers and scouring or polishing pads, glo ves and the like, 
of iron or steel:  
7323 10 00  –  Iron or steel wool; pot scourers and scouring or polishing pad s, gloves and the 
like 1,1 A  
– Other:  
7323 91 00  –  –  Of cast iron, not enamelled  1,1  A  
7323 92 00  –  –  Of cast iron, enamelled  1,1  A  
7323 93  –  –  Of stainless steel:  
7323 93 10  – – –  Articles for table use  1,1  A  
7323 93 90  – – –  Other  1,1 A  
7323 94  –  –  Of iron (other than cast iron) or steel, enamelled:  
7323 94 10  – – –  Articles for table use  1,1  A  
7323 94 90  – – –  Other  1,1 A  
7323 99  –  –  Other:  
7323 99 10  – – –  Articles for table use  1,1  A  
– – – Other:  
7323 99 91  – – – –  Varnished or painted  1,1  A  
7323 99 99  – – – –  Other  1,1 A  
7324  Sanitary ware and parts thereof, of iron or steel:  
7324 10  –  Sinks and wash basins, of stainless steel:  
7324 10 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
7324 10 90  –  –  Other  0,0 A  
– Baths:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 443  
Item Description  Base rate  Category  
7324 21 00  –  –  Of cast iron, whether or not enamelled  1,1  A  
7324 29 00  –  –  Other  1,1 A  
7324 90  –  Other, including parts:  
7324 90 10  –  –  Sanitary ware (excluding parts thereof), for use in civil airc raft 0,0  A  
7324 90 90  –  –  Other  1,1 A  
7325  Other cast articles of iron or steel:  
7325 10  –  Of non-malleable cast iron:  
7325 10 50  –  –  Surface and valve boxes  0,0  A  
– – Other:  
7325 10 92  – – –  For sewage, water, etc., systems  0,0  A  
7325 10 99  – – –  Other  0,0 A  
– Other:  
7325 91 00  –  –  Grinding balls and similar articles for mills  0,9  A  
7325 99  –  –  Other:  
7325 99 10  – – –  Of malleable cast iron  0,9  A  
7325 99 90  – – –  Other  0,9 A  
7326  Other articles of iron or steel:  
– Forged or stamped, but not further worked:  
7326 11 00  –  –  Grinding balls and similar articles for mills  0,9  A  
7326 19  –  –  Other:  
7326 19 10  – – –  Open-die forged  0,9  A  
7326 19 90  – – –  Other  0,9 A  
7326 20  –  Articles of iron or steel wire:  
7326 20 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
7326 20 30  – – –  Small cages and aviaries  0,9  A  
7326 20 50  – – –  Wire baskets  0,9  A  
7326 20 90  – – –  Other  0,9 A  
7326 90  –  Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 444  
Item Description  Base rate  Category  
7326 90 10  –  –  Snuff boxes, cigarette cases, cosmetic and powder boxes and ca ses, and 
similar pocket articles  0,9 A  
7326 90 30  –  –  Ladders and steps  0,9  A  
7326 90 40  –  –  Pallets and similar platforms for handling goods  0,9  A  
7326 90 50  –  –  Reels for cables, piping and the like  0,9  A  
7326 90 60  –  –  Non-mechanical ventilators, guttering, hooks and like articles  used in the 
building industry  0,9 A  
7326 90 70  –  –  Perforated buckets and similar articles of sheet used to filte r water at the 
entrance to drains  0,9 A  
7326 90 80  –  –  Connectors for optical fibre cables  0,9  A  
– – Other articles of iron or steel:  
7326 90 91  – – –  Open-die forged  0,9  A  
7326 90 93  – – –  Closed-die forged  0,9  A  
7326 90 95  – – –  Sintered  0,9 A  
7326 90 97  – – –  Other  0,9 A  
74 COPPER AND ARTICLES THEREOF  
7401  Copper mattes; cement copper (precipitated copper):  
7401 10 00  –  Copper mattes  0,0  A  
7401 20 00  –  Cement copper (precipitated copper)  0,0  A  
7402 00 00  Unrefined copper; copper anodes for electrolytic refining  0,0  A  
7403  Refined copper and copper alloys, unwrought:  
– Refined copper:  
7403 11 00  –  –  Cathodes and sections of cathodes  0,0  A  
7403 12 00  –  –  Wire-bars  0,0 A  
7403 13 00  –  –  Billets  0,0 A  
7403 19 00  –  –  Other  0,0 A  
– Copper alloys:  
7403 21 00  –  –  Copper-zinc base alloys (brass)  0,0  A  
7403 22 00  –  –  Copper-tin base alloys (bronze)  0,0  A  
7403 23 00  –  –  Copper-nickel base alloys (cupro-nickel) or copper-nickel-zinc  base alloys 
(nickel silver)  0,0 A  
7403 29 00  –  –  Other copper alloys (other than master alloys of heading No 74 05) 0,0  A  
7404  Copper waste and scrap:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 445  
Item Description  Base rate  Category  
7404 00 10  –  Of refined copper  0,0  A  
– Of copper alloys:  
7404 00 91  –  –  Of copper-zinc base alloys (brass)  0,0  A  
7404 00 99  –  –  Other  0,0 A  
7405 00 00  Master alloys of copper  0,0  A  
7406  Copper powders and flakes:  
7406 10 00  –  Powders of non-lamellar structure  0,0  A  
7406 20 00  –  Powders of lamellar structure; flakes  0,0  A  
7407  Copper bars, rods and profiles:  
7407 10 00  –  Of refined copper  3,3  B  
– Of copper alloys:  
7407 21  –  –  Of copper-zinc base alloys (brass):  
7407 21 10  – – –  Bars and rods  3,3  B  
7407 21 90  – – –  Profiles  3,3 B  
7407 22  –  –  Of copper-nickel base alloys (cupro-nickel) or copper-nickel-z inc base alloys 
(nickel silver):  
7407 22 10  – – –  Of copper-nickel base alloys (cupro-nickel)  3,3  B  
7407 22 90  – – –  Of copper-nickel-zinc base alloys (nickel silver)  3,3  B  
7407 29 00  –  –  Other  3,3 B  
7408  Copper wire:  
– Of refined copper:  
7408 11 00  –  –  Of which the maximum cross-sectional dimension exceeds 6 mm  3,3  B  
7408 19  –  –  Other:  
7408 19 10  – – –  Of which the maximum cross-sectional dimension exceeds 0,5 mm  3,3  B  
7408 19 90  – – –  Of which the maximum cross-sectional dimension does not exceed  0,5 mm  3,3  B  
– Of copper alloys:  
7408 21 00  –  –  Of copper-zinc base alloys (brass)  3,3  B  
7408 22 00  –  –  Of copper-nickel base alloys (cupro-nickel) or copper-nickel-z inc base alloys 
(nickel silver)  3,3 B  
7408 29 00  –  –  Other  3,3 B  
7409  Copper plates, sheets and strip, of a thickness exceeding 0,15  mm:  
– Of refined copper:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 446  
Item Description  Base rate  Category  
7409 11 00  –  –  In coils  3,3 B  
7409 19 00  –  –  Other  3,3 B  
– Of copper-zinc base alloys (brass):  
7409 21 00  –  –  In coils  3,3 B  
7409 29 00  –  –  Other  3,3 B  
– Of copper-tin base alloys (bronze):  
7409 31 00  –  –  In coils  3,3 B  
7409 39 00  –  –  Other  3,3 B  
7409 40  –  Of copper-nickel base alloys (cupro-nickel) or copper-nickel-z inc base alloys 
(nickel silver):  
7409 40 10  –  –  Of copper-nickel base alloys (cupro-nickel)  3,3  B  
7409 40 90  –  –  Of copper-nickel-zinc base alloys (nickel silver)  3,3  B  
7409 90  –  Of other copper alloys:  
7409 90 10  –  –  In coils  3,3 B  
7409 90 90  –  –  Other  3,3 B  
7410  Copper foil (whether or not printed or backed with paper, pape rboard, plastics or 
similar backing materials) of a thickness (excluding any backin g) not exceeding 
0,15 mm:  
– Not backed:  
7410 11 00  –  –  Of refined copper  3,6  B  
7410 12 00  –  –  Of copper alloys  3,6  B  
– Backed:  
7410 21 00  –  –  Of refined copper  3,6  B  
7410 22 00  –  –  Of copper alloys  3,6  B  
7411  Copper tubes and pipes:  
7411 10  –  Of refined copper:  
– – Straight, of a wall thickness:  
7411 10 11  – – –  Exceeding 0,6 mm  3,3  B  
7411 10 19  – – –  Not exceeding 0,6 mm  3,3  B  
7411 10 90  –  –  Other  3,3 B  
– Of copper alloys:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 447  
Item Description  Base rate  Category  
7411 21  –  –  Of copper-zinc base alloys (brass):  
7411 21 10  – – –  Straight  3,3 B  
7411 21 90  – – –  Other  3,3 B  
7411 22 00  –  –  Of copper-nickel base alloys (cupro-nickel) or copper-nickel-z inc base alloys 
(nickel silver)  3,3 B  
7411 29  –  –  Other:  
7411 29 10  – – –  Straight  3,3 B  
7411 29 90  – – –  Other  3,3 B  
7412  Copper tube or pipe fittings (for example, couplings, elbows, sleeves):  
7412 10 00  –  Of refined copper  3,6  B  
7412 20 00  –  Of copper alloys  3,6  B  
7413  Stranded wire, cables, plaited bands and the like, of copper, not electrically 
insulated:  
7413 00 10  –  With fittings attached, for use in civil aircraft  0,0  A  
– Other:  
7413 00 91  –  –  Of refined copper  3,6  B  
7413 00 99  –  –  Of copper alloys  3,6  B  
7414  Cloth (including endless bands), grill and netting, of copper wire; expanded 
metal, of copper:  
7414 20 00  –  Cloth  3,0 B  
7414 90 00  –  Other  3,0 B  
7415  Nails, tacks, drawing pins, staples (other than those of headi ng No 8305) and 
similar articles, of copper or of iron or steel with heads of c opper; screws, bolts, 
nuts, screw hooks, rivets, cotters, cotter-pins, washers (inclu ding spring washers) 
and similar articles, of copper:  
7415 10 00  –  Nails and tacks, drawing pins, staples and similar articles  2,8  B  
– Other articles, not threaded:  
7415 21 00  –  –  Washers (including spring washers)  2,1  B  
7415 29 00  –  –  Other  2,1 B  
– Other threaded articles:  
7415 31 00  –  –  Screws for wood  2,1  B  
7415 32 00  –  –  Other screws; bolts and nuts  2,1  B  
7415 39 00  –  –  Other  2,1 B  
7416 00 00  Copper springs  2,8  B  
7417 00 00  Cooking or heating apparatus of a kind used for domestic purpo ses, non-electric, 
and parts thereof, of copper  2,8 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 448  
Item Description  Base rate  Category  
7418  Table, kitchen or other household articles and parts thereof, of copper; pot 
scourers and scouring or polishing pads, gloves and the like, o f copper; sanitary 
ware and parts thereof, of copper:  
– Table, kitchen or other household articles and parts thereof; pot scourers and 
scouring or polishing pads, gloves and the like:  
7418 11 00  –  –  Pot scourers and scouring or polishing pads, gloves and the li ke 2,1  B  
7418 19 00  –  –  Other  2,1 B  
7418 20 00  –  Sanitary ware and parts thereof  2,1  B  
7419  Other articles of copper:  
7419 10 00  –  Chain and parts thereof  2,1  B  
– Other:  
7419 91 00  –  –  Cast, moulded, stamped or forged, but not further worked  2,1  B  
7419 99 00  –  –  Other  2,1 B  
75 NICKEL AND ARTICLES THEREOF  
7501  Nickel mattes, nickel oxide sinters and other intermediate pro ducts of nickel 
metallurgy:  
7501 10 00  –  Nickel mattes  0,0  A  
7501 20 00  –  Nickel oxide sinters and other intermediate products of nickel  metallurgy  0,0  A  
7502  Unwrought nickel:  
7502 10 00  –  Nickel, not alloyed  0,0  A  
7502 20 00  –  Nickel alloys  0,0  A  
7503  Nickel waste and scrap:  
7503 00 10  –  Of nickel, not alloyed  0,0  A  
7503 00 90  –  Of nickel alloys  0,0  A  
7504 00 00  Nickel powders and flakes  0,0  A  
7505  Nickel bars, rods, profiles and wire:  
– Bars, rods and profiles:  
7505 11 00  –  –  Of nickel, not alloyed  0,0  A  
7505 12 00  –  –  Of nickel alloys  0,0  A  
– Wire:  
7505 21 00  –  –  Of nickel, not alloyed  0,0  A  
7505 22 00  –  –  Of nickel alloys  0,0  A  
7506  Nickel plates, sheets, strip and foil:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 449  
Item Description  Base rate  Category  
7506 10 00  –  Of nickel, not alloyed  0,0  A  
7506 20 00  –  Of nickel alloys  0,0  A  
7507  Nickel tubes, pipes and tube or pipe fittings (for example, co uplings, elbows, 
sleeves):  
– Tubes and pipes:  
7507 11 00  –  –  Of nickel, not alloyed  0,0  A  
7507 12 00  –  –  Of nickel alloys  0,0  A  
7507 20 00  –  Tube or pipe fittings  0,0  A  
7508  Other articles of nickel:  
7508 10 00  –  Cloth, grill and netting, of nickel wire  0,0  A  
7508 90 00  –  Other  0,0 A  
76 ALUMINIUM AND ARTICLES THEREOF  
7601  Unwrought aluminium:  
7601 10 00  –  Aluminium, not alloyed  6,0  B  
7601 20  –  Aluminium alloys:  
7601 20 10  –  –  Primary  6,0 B  
– – Secondary:  
7601 20 91  – – –  In ingots or in liquid state  6,0  B  
7601 20 99  – – –  Other  6,0 B  
7602  Aluminium waste and scrap:  
– Waste:  
7602 00 11  –  –  Turnings, shavings, chips, milling waste, sawdust and filings;  waste of colou­
red, coated or bonded sheets and foil, of a thickness (excludin g any backing) 
not exceeding 0,2 mm  0,0 A  
7602 00 19  –  –  Other (including factory rejects)  0,0  A  
7602 00 90  –  Scrap  0,0 A  
7603  Aluminium powders and flakes:  
7603 10 00  –  Powders of non-lamellar structure  3,5  B  
7603 20 00  –  Powders of lamellar structure; flakes  3,7  B  
7604  Aluminium bars, rods and profiles:  
7604 10  –  Of aluminium, not alloyed:  
7604 10 10  –  –  Bars and rods  5,6  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 450  
Item Description  Base rate  Category  
7604 10 90  –  –  Profiles  5,6 B  
– Of aluminium alloys:  
7604 21 00  –  –  Hollow profiles  5,6  B  
7604 29  –  –  Other:  
7604 29 10  – – –  Bars and rods  5,6  B  
7604 29 90  – – –  Profiles  5,6 B  
7605  Aluminium wire:  
– Of aluminium, not alloyed:  
7605 11 00  –  –  Of which the maximum cross-sectional dimension exceeds 7 mm  5,2  B  
7605 19 00  –  –  Other  5,2 B  
– Of aluminium alloys:  
7605 21 00  –  –  Of which the maximum cross-sectional dimension exceeds 7 mm  5,2  B  
7605 29 00  –  –  Other  5,2 B  
7606  Aluminium plates, sheets and strip, of a thickness exceeding 0 ,2 mm:  
– Rectangular (including square):  
7606 11  –  –  Of aluminium, not alloyed:  
7606 11 10  – – –  Painted, varnished or coated with plastics  5,2  B  
– – – Other, of a thickness of:  
7606 11 91  – – – –  Less than 3 mm  5,2  B  
7606 11 93  – – – –  Not less than 3 mm but less than 6 mm  5,2  B  
7606 11 99  – – – –  Not less than 6 mm  5,2  B  
7606 12  –  –  Of aluminium alloys:  
7606 12 10  – – –  Strip for venetian blinds  5,2  B  
– – – Other:  
7606 12 50  – – – –  Painted, varnished or coated with plastics  5,2  B  
– – – –  Other, of a thickness of:  
7606 12 91  – – – – –  Less than 3 mm  5,2  B  
7606 12 93  – – – – –  Not less than 3 mm but less than 6 mm  5,2  B  
7606 12 99  – – – – –  Not less than 6 mm  5,2  B  
– Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 451  
Item Description  Base rate  Category  
7606 91 00  –  –  Of aluminium, not alloyed  5,2  B  
7606 92 00  –  –  Of aluminium alloys  5,2  B  
7607  Aluminium foil (whether or not printed or backed with paper, p aperboard, 
plastics or similar backing materials) of a thickness (excludin g any backing) 
not exceeding 0,2 mm:  
– Not backed:  
7607 11  –  –  Rolled but not further worked:  
7607 11 10  – – –  Of a thickness of less than 0,021 mm  5,2  B  
7607 11 90  – – –  Of a thickness of not less than 0,021 mm but not more than 0,2  mm 5,2  B  
7607 19  –  –  Other:  
7607 19 10  – – –  Of a thickness of less than 0,021 mm  5,2  B  
– – – Of a thickness of not less than 0,021 mm but not more than 0,2  mm:  
7607 19 91  – – – –  Self-adhesive  5,2  B  
7607 19 99  – – – –  Other  5,2 B  
7607 20  –  Backed:  
7607 20 10  –  –  Of a thickness (excluding any backing) of less than 0,021 mm  7,0  B  
– – Of a thickness (excluding any backing) of not less than 0,021 mm but not 
more than 0,2 mm:  
7607 20 91  – – –  Self-adhesive  5,2  B  
7607 20 99  – – –  Other  5,2 B  
7608  Aluminium tubes and pipes:  
7608 10  –  Of aluminium, not alloyed:  
7608 10 10  –  –  With attached fittings, suitable for conducting gases or liqui ds, for use in 
civil aircraft  0,0 A  
7608 10 90  –  –  Other  5,2 B  
7608 20  –  Of aluminium alloys:  
7608 20 10  –  –  With attached fittings, suitable for conducting gases or liqui ds, for use in 
civil aircraft  0,0 A  
– – Other:  
7608 20 30  – – –  Welded  5,2 B  
– – – Other:  
7608 20 91  – – – –  Not further worked than extruded  5,2  B  
7608 20 99  – – – –  Other  5,2 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 452  
Item Description  Base rate  Category  
7609 00 00  Aluminium tube or pipe fittings (for example, couplings, elbow s, sleeves)  4,9  B  
7610  Aluminium structures (excluding prefabricated buildings of hea ding No 9406) 
and parts of structures (for example, bridges and bridge-sectio ns, towers, lattice 
masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their f rames and 
thresholds fordoors, balustrades, pillars and columns); alumini um plates, rods, 
profiles, tubes and the like, prepared for use in structures:  
7610 10 00  –  Doors, windows and their frames and thresholds for doors  4,3  B  
7610 90  –  Other:  
7610 90 10  –  –  Bridges and bridge-sections, towers and lattice masts  4,9  B  
7610 90 90  –  –  Other  4,2 B  
7611 00 00  Aluminium reservoirs, tanks, vats and similar containers, for any material (other 
than compressed or liquefied gas), of a capacity exceeding 300 l, whether or not 
lined or heat-insulated, but not fitted with mechanical or ther mal equipment  4,2 B  
7612  Aluminium casks, drums, cans, boxes and similar containers (in cluding rigid or 
collapsible tubular containers), for any material (other than c ompressed or lique­
fied gas), of a capacity not exceeding 300 l, whether or not li ned or heat- 
insulated, but not fitted with mechanical or thermal equipment:  
7612 10 00  –  Collapsible tubular containers  4,2  B  
7612 90  –  Other:  
7612 90 10  –  –  Rigid tubular containers  4,2  B  
7612 90 20  –  –  Containers of a kind used for aerosols  4,2  B  
– – Other, with a capacity of:  
7612 90 91  – – –  50 l or more  4,2  B  
7612 90 98  – – –  Less than 50 l  4,2  B  
7613 00 00  Aluminium containers for compressed or liquefied gas  4,2  B  
7614  Stranded wire, cables, plaited bands and the like, of aluminiu m, not electrically 
insulated:  
7614 10 00  –  With steel core  4,2  B  
7614 90 00  –  Other  4,2 B  
7615  Table, kitchen or other household articles and parts thereof, of aluminium; pot 
scourers and scouring or polishing pads, gloves and the like, o f aluminium; 
sanitary ware and parts thereof, of aluminium:  
– Table, kitchen or other household articles and parts thereof; pot scourers and 
scouring or polishing pads, gloves and the like:  
7615 11 00  –  –  Pot scourers and scouring or polishing pads, gloves and the li ke 4,2  B  
7615 19  –  –  Other:  
7615 19 10  – – –  Cast  4,2 B  
7615 19 90  – – –  Other  4,2 B  
7615 20 00  –  Sanitary ware and parts thereof  4,2  B  
7616  Other articles of aluminium:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 453  
Item Description  Base rate  Category  
7616 10 00  –  Nails, tacks, staples (other than those of heading No 8305), s crews, bolts, nuts, 
screw hooks, rivets, cotters, cotter-pins, washers and similar articles  4,2 B  
– Other:  
7616 91 00  –  –  Cloth, grill, netting and fencing, of aluminium wire  4,2  B  
7616 99  –  –  Other:  
7616 99 10  – – –  Cast  4,2 B  
7616 99 90  – – –  Other  4,2 B  
78 LEAD AND ARTICLES THEREOF  
7801  Unwrought lead:  
7801 10 00  –  Refined lead  2,5  B  
– Other:  
7801 91 00  –  –  Containing by weight antimony as the principal other element  2,5  B  
7801 99  –  –  Other:  
7801 99 10  – – –  For refining, containing 0,02 % or more by weight of silver (b ullion lead)  0,0  A  
– – – Other:  
7801 99 91  – – – –  Lead alloys  2,5  B  
7801 99 99  – – – –  Other  2,5 B  
7802 00 00  Lead waste and scrap  0,0  A  
7803 00 00  Lead bars, rods, profiles and wire  1,7  A  
7804  Lead plates, sheets, strip and foil; lead powders and flakes:  
– Plates, sheets, strip and foil:  
7804 11 00  –  –  Sheets, strip and foil of a thickness (excluding any backing) not exceeding 
0,2 mm  1,7 A  
7804 19 00  –  –  Other  1,7 A  
7804 20 00  –  Powders and flakes  0,0  A  
7805 00 00  Lead tubes, pipes and tube or pipe fittings (for example, coup lings, elbows, 
sleeves)  1,7 B  
7806  Other articles of lead:  
7806 00 10  –  Containers with an anti-radiation lead covering, for the trans port or storage of 
radio-active materials  0,0 A  
7806 00 90  –  Other  1,7 A  
79 ZINC AND ARTICLES THEREOF  
7901  Unwrought zinc:  
– Zinc, not alloyed:  
7901 11 00  –  –  Containing by weight 99,99 % or more of zinc  2,5  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 454  
Item Description  Base rate  Category  
7901 12  –  –  Containing by weight less than 99,99 % of zinc:  
7901 12 10  – – –  Containing by weight 99,95 % or more but less than 99,99 % of zinc 2,5  B  
7901 12 30  – – –  Containing by weight 98,5 % or more but less than 99,95 % of z inc 2,5  B  
7901 12 90  – – –  Containing by weight 97,5 % or more but less than 98,5 % of zi nc 2,5  B  
7901 20 00  –  Zinc alloys  2,5 B  
7902 00 00  Zinc waste and scrap  0,0  A  
7903  Zinc dust, powders and flakes:  
7903 10 00  –  Zinc dust  2,5 B  
7903 90 00  –  Other  2,5 B  
7904 00 00  Zinc bars, rods, profiles and wire  1,7  A  
7905 00 00  Zinc plates, sheets, strip and foil  1,7  A  
7906 00 00  Zinc tubes, pipes and tube or pipe fittings (for example, coup lings, elbows, 
sleeves)  1,7 A  
7907 00 00  Other articles of zinc  1,7  A  
80 TIN AND ARTICLES THEREOF  
8001  Unwrought tin:  
8001 10 00  –  Tin, not alloyed  0,0  A  
8001 20 00  –  Tin alloys  0,0 A  
8002 00 00  Tin waste and scrap  0,0  A  
8003 00 00  Tin bars, rods, profiles and wire  0,0  A  
8004 00 00  Tin plates, sheets and strip, of a thickness exceeding 0,2 mm  0,0  A  
8005  Tin foil (whether or not printed or backed with paper, paperbo ard, plastics or 
similar backing materials), of a thickness (excluding any backi ng) not exceeding 
0,2 mm; tin powders and flakes:  
8005 00 10  –  Foil 0,0 A  
8005 00 20  –  Powders and flakes  0,0  A  
8006 00 00  Tin tubes, pipes and tube or pipe fittings (for example, coupl ings, elbows, 
sleeves)  0,0 A  
8007 00 00  Other articles of tin  0,0  A  
81 OTHER BASE METALS; CERMETS; ARTICLES THEREOF  
8101  Tungsten (wolfram) and articles thereof, including waste and s crap:  
8101 10 00  –  Powders  5,0 B  
– Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 455  
Item Description  Base rate  Category  
8101 91  –  –  Unwrought tungsten, including bars and rods obtained simply by  sintering; 
waste and scrap:  
8101 91 10  – – –  Unwrought tungsten, including bars and rods obtained simply by  sintering  5,0  B  
8101 91 90  – – –  Waste and scrap  0,0  A  
8101 92 00  –  –  Bars and rods, other than those obtained simply by sintering, profiles, plates, 
sheets, strip and foil  2,1 B  
8101 93 00  –  –  Wire  2,1 B  
8101 99 00  –  –  Other  2,4 B  
8102  Molybdenum and articles thereof, including waste and scrap:  
8102 10 00  –  Powders  4,0 B  
– Other:  
8102 91  –  –  Unwrought molybdenum, including bars and rods obtained simply by sinte­
ring; waste and scrap:  
8102 91 10  – – –  Unwrought molybdenum, including bars and rods obtained simply by sinte­
ring 3,0 B  
8102 91 90  – – –  Waste and scrap  0,0  A  
8102 92 00  –  –  Bars and rods, other than those obtained simply by sintering, profiles, plates, 
sheets, strip and foil  1,7 A  
8102 93 00  –  –  Wire  5,6 B  
8102 99 00  –  –  Other  2,4 B  
8103  Tantalum and articles thereof, including waste and scrap:  
8103 10  –  Unwrought tantalum, including bars and rods obtained simply by  sintering; 
waste and scrap; powders:  
8103 10 10  –  –  Unwrought tantalum, including bars and rods obtained simply by  sintering; 
powders  0,0 A  
8103 10 90  –  –  Waste and scrap  0,0  A  
8103 90  –  Other:  
8103 90 10  –  –  Bars and rods, other than those obtained simply by sintering, profiles, wire, 
plates, sheets, strip and foil  0,0 A  
8103 90 90  –  –  Other  1,4 A  
8104  Magnesium and articles thereof, including waste and scrap:  
– Unwrought magnesium:  
8104 11 00  –  –  Containing at least 99,8 % by weight of magnesium  5,3  B  
8104 19 00  –  –  Other  4,0 B  
8104 20 00  –  Waste and scrap  0,0  A  
8104 30 00  –  Raspings, turnings and granules, graded according to size; pow ders 1,4  A  
8104 90 00  –  Other  1,4 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 456  
Item Description  Base rate  Category  
8105  Cobalt mattes and other intermediate products of cobalt metall urgy; cobalt and 
articles thereof, including waste and scrap:  
8105 10  –  Cobalt mattes and other intermediate products of cobalt metall urgy; unwrought 
cobalt; waste and scrap; powders:  
8105 10 10  –  –  Cobalt mattes and other intermediate products of cobalt metall urgy; 
unwrought cobalt; powders  0,0 A  
8105 10 90  –  –  Waste and scrap  0,0  A  
8105 90 00  –  Other  1,0 A  
8106  Bismuth and articles thereof, including waste and scrap:  
8106 00 10  –  Unwrought bismuth; waste and scrap; powders  0,0  A  
8106 00 90  –  Other  0,7 A  
8107  Cadmium and articles thereof, including waste and scrap:  
8107 10  –  Unwrought cadmium; waste and scrap; powders:  
8107 10 10  –  –  Unwrought cadmium; powders  3,0  B  
8107 10 90  –  –  Waste and scrap  0,0  A  
8107 90 00  –  Other  1,4 A  
8108  Titanium and articles thereof, including waste and scrap:  
8108 10  –  Unwrought titanium; waste and scrap; powders:  
8108 10 10  –  –  Unwrought titanium; powders  5,0  B  
8108 10 90  –  –  Waste and scrap  5,0  B  
8108 90  –  Other:  
8108 90 10  –  –  Tubes and pipes, with attached fittings, suitable for conducti ng gases or 
liquids, for use in civil aircraft  0,0 A  
– – Other:  
8108 90 30  – – –  Bars, rods, profiles and wire  4,9  B  
8108 90 50  – – –  Plates, sheets, strip and foil  4,9  B  
8108 90 70  – – –  Tubes and pipes  4,9  B  
8108 90 90  – – –  Other  4,9 B  
8109  Zirconium and articles thereof, including waste and scrap:  
8109 10  –  Unwrought zirconium; waste and scrap; powders:  
8109 10 10  –  –  Unwrought zirconium; powders  5,0  B  
8109 10 90  –  –  Waste and scrap  0,0  A  
8109 90 00  –  Other  6,3 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 457  
Item Description  Base rate  Category  
8110  Antimony and articles thereof, including waste and scrap:  
– Unwrought antimony; waste and scrap; powders:  
8110 00 11  –  –  Unwrought antimony; powders  7,0  B  
8110 00 19  –  –  Waste and scrap  0,0  A  
8110 00 90  –  Other  2,4 B  
8111  Manganese and articles thereof, including waste and scrap:  
– Unwrought manganese; waste and scrap; powders:  
8111 00 11  –  –  Unwrought manganese; powders  0,0  A  
8111 00 19  –  –  Waste and scrap  0,0  A  
8111 00 90  –  Other  1,7 A  
8112  Beryllium, chromium, germanium, vanadium, gallium, hafnium, in dium, 
niobium (columbium), rhenium and thallium, and articles of thes e metals, inclu­
ding waste and scrap:  
– Beryllium:  
8112 11  –  –  Unwrought; waste and scrap; powders:  
8112 11 10  – – –  Unwrought; powders  0,0  A  
8112 11 90  – – –  Waste and scrap  0,0  A  
8112 19 00  –  –  Other  0,0 A  
8112 20  –  Chromium:  
– – Unwrought; waste and scrap; powders:  
8112 20 10  – – –  Alloys containing more than 10 % by weight of nickel  0,0  A  
– – – Other:  
8112 20 31  – – – –  Unwrought; powders  3,0  B  
8112 20 39  – – – –  Waste and scrap  0,0  A  
8112 20 90  –  –  Other  1,7 A  
8112 30  –  Germanium:  
8112 30 20  –  –  Unwrought; powders  4,5  B  
8112 30 40  –  –  Waste and scrap  0,0  A  
8112 30 90  –  –  Other  4,9 B  
8112 40  –  Vanadium:  
– – Unwrought; waste and scrap; powders:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 458  
Item Description  Base rate  Category  
8112 40 11  – – –  Unwrought; powders  0,0  A  
8112 40 19  – – –  Waste and scrap  0,0  A  
8112 40 90  –  –  Other  0,0 A  
– Other:  
8112 91  –  –  Unwrought; waste and scrap; powders:  
8112 91 10  – – –  Hafnium (celtium)  3,0  B  
– – – Niobium (columbium); rhenium:  
8112 91 31  – – – –  Unwrought; powders  3,0  B  
8112 91 39  – – – –  Waste and scrap  0,0  A  
– – – Gallium; indium; thallium:  
8112 91 50  – – – –  Waste and scrap  0,0  A  
– – – –  Other:  
8112 91 81  – – – – –  Indium  2,0  B  
8112 91 89  – – – – –  Gallium; thallium  1,5  A  
8112 99  –  –  Other:  
8112 99 10  – – –  Hafnium (celtium)  2,4  B  
8112 99 30  – – –  Niobium (columbium); rhenium  6,3  B  
8112 99 90  – – –  Gallium; indium; thallium  0,0  A  
8113  Cermets and articles thereof, including waste and scrap:  
8113 00 20  –  Unwrought  4,0 B  
8113 00 40  –  Waste and scrap  0,0  A  
8113 00 90  –  Other  1,7 A  
82 TOOLS, IMPLEMENTS, CUTLERY, SPOONS AND FORKS, OF BASE 
METAL; PARTS THEREOF OF BASE METAL  
8201  Hand tools, the following: spades, shovels, mattocks, picks, h oes, forks and 
rakes; axes, bill hooks and similar hewing tools; secateurs and  pruners of any 
kind; scythes, sickles, hay knives, hedge shears, timber wedges  and and other 
tools of a kind used in agriculture, horticulture or forestry:  
8201 10 00  –  Spades and shovels  0,7  A  
8201 20 00  –  Forks  0,7 A  
8201 30 00  –  Mattocks, picks, hoes and rakes  0,7  A  
8201 40 00  –  Axes, bill hooks and similar hewing tools  0,7  A  
8201 50 00  –  Secateurs and similar one-handed pruners and shears (including  poultry shears)  0,8  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 459  
Item Description  Base rate  Category  
8201 60 00  –  Hedge shears, two-handed pruning shears and similar two-handed  shears  0,7  A  
8201 90 00  –  Other hand tools of a kind used in agriculture, horticulture o r forestry  0,7  A  
8202  Hand saws; blades for saws of all kinds (including slitting, s lotting or toothless 
saw blades):  
8202 10 00  –  Hand saws  0,0 A  
8202 20 00  –  Band saw blades  0,0  A  
– Circular saw blades (including slitting or slotting saw blades ): 
8202 31 00  –  –  With working part of steel  0,9  A  
8202 39 00  –  –  Other, including parts  0,9  A  
8202 40 00  –  Chain saw blades  0,0  A  
– Other saw blades:  
8202 91 00  –  –  Straight saw blades, for working metal  0,9  A  
8202 99  –  –  Other:  
– – – With working part of steel:  
8202 99 11  – – – –  For working metal  0,9  A  
8202 99 19  – – – –  For working other materials  0,9  A  
8202 99 90  – – –  With working part of other materials  0,9  A  
8203  Files, rasps, pliers (including cutting pliers), pincers, twee zers, metal cutting 
shears, pipe-cutters, bolt croppers, perforating punches and si milar hand tools:  
8203 10 00  –  Files, rasps and similar tools  0,7  A  
8203 20  –  Pliers (including cutting pliers), pincers, tweezers and simil ar tools:  
8203 20 10  –  –  Tweezers  0,8 A  
8203 20 90  –  –  Other  0,8 A  
8203 30 00  –  Metal cutting shears and similar tools  0,8  A  
8203 40 00  –  Pipe-cutters, bolt croppers, perforating punches and similar t ools 0,8  A  
8204  Hand-operated spanners and wrenches (including torque meter wr enches but not 
including tap wrenches); interchangeable spanner sockets, with or without 
handles:  
– Hand-operated spanners and wrenches:  
8204 11 00  –  –  Non-adjustable  0,0  A  
8204 12 00  –  –  Adjustable  0,0  A  
8204 20 00  –  Interchangeable spanner sockets, with or without handles  0,0  A  
8205  Hand tools (including glaziers' diamonds), not elsewhere speci fied or included; 
blow lamps; vices, clamps and the like, other than accessories for and parts of, 
machine tools; anvils; portable forges; hand or pedal-operated grinding wheels 
with frameworks:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 460  
Item Description  Base rate  Category  
8205 10 00  –  Drilling, threading or tapping tools  0,0  A  
8205 20 00  –  Hammers and sledge hammers  1,2  A  
8205 30 00  –  Planes, chisels, gouges and similar cutting tools for working wood  1,2  A  
8205 40 00  –  Screwdrivers  1,2  A  
– Other hand tools (including glaziers' diamonds):  
8205 51 00  –  –  Household tools  1,2  A  
8205 59  –  –  Other:  
8205 59 10  – – –  Tools for masons, moulders, cement workers, plasterers and pai nters  1,2  A  
8205 59 30  – – –  Cartridge operated riveting, wallplugging, etc., tools  0,0  A  
8205 59 90  – – –  Other  0,0 A  
8205 60 00  –  Blow lamps  0,0  A  
8205 70 00  –  Vices, clamps and the like  1,2  A  
8205 80 00  –  Anvils; portable forges; hand or pedal-operated grinding wheel s with frame­
works  0,0 A  
8205 90 00  –  Sets of articles of two or more of the foregoing subheadings  1,2  A  
8206 00 00  Tools of two or more of headings Nos 8202 to 8205, put up in s ets for retail 
sale 1,2 A  
8207  Interchangeable tools for hand tools, whether or not power-ope rated, or for 
machine-tools (for example, for pressing, stamping, punching, t apping, threa­
ding, drilling, boring, broaching, milling, turning or screw dr iving), including 
dies for drawingor extruding metal, and rock drilling or earth boring tools:  
– Rock drilling or earth boring tools:  
8207 13 00  –  –  With working part of cermets  1,0  A  
8207 19  –  –  Other, including parts:  
8207 19 10  – – –  With working part of diamond or agglomerated diamond  1,1  A  
8207 19 90  – – –  Other  1,0 A  
8207 20  –  Dies for drawing or extruding metal:  
8207 20 10  –  –  With working part of diamond or agglomerated diamond  1,1  A  
8207 20 90  –  –  With working part of other materials  1,0  A  
8207 30  –  Tools for pressing, stamping or punching:  
8207 30 10  –  –  For working metal  1,0  A  
8207 30 90  –  –  Other  1,0 A  
8207 40  –  Tools for tapping or threading:  
– – For working metal:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 461  
Item Description  Base rate  Category  
8207 40 10  – – –  Tools for tapping  1,0  A  
8207 40 30  – – –  Tools for threading  1,0  A  
8207 40 90  –  –  Other  1,0 A  
8207 50  –  Tools for drilling, other than for rock drilling:  
8207 50 10  –  –  With working part of diamond or agglomerated diamond  1,1  A  
– – With working part of other materials:  
8207 50 30  – – –  Masonry drills  1,0  A  
– – – Other:  
– – – –  For working metal, with working part:  
8207 50 50  – – – – –  Of cermets  1,0  A  
8207 50 60  – – – – –  Of high speed steel  1,0  A  
8207 50 70  – – – – –  Of other materials  1,0  A  
8207 50 90  – – – –  Other  1,0 A  
8207 60  –  Tools for boring or broaching:  
8207 60 10  –  –  With working part of diamond or agglomerated diamond  1,1  A  
– – With working part of other materials:  
– – – Tools for boring:  
8207 60 30  – – – –  For working metal  1,0  A  
8207 60 50  – – – –  Other  1,0 A  
– – – Tools for broaching:  
8207 60 70  – – – –  For working metal  1,0  A  
8207 60 90  – – – –  Other  1,0 A  
8207 70  –  Tools for milling:  
– – For working metal, with working part:  
8207 70 10  – – –  Of cermets  1,0  A  
– – – Of other materials:  
8207 70 31  – – – –  Shank type  1,0  A  
8207 70 35  – – – –  Hobs  1,0 A  
8207 70 38  – – – –  Other  1,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 462  
Item Description  Base rate  Category  
8207 70 90  –  –  Other  1,0 A  
8207 80  –  Tools for turning:  
– – For working metal, with working part:  
8207 80 11  – – –  Of cermets  1,0  A  
8207 80 19  – – –  Of other materials  1,0  A  
8207 80 90  –  –  Other  1,0 A  
8207 90  –  Other interchangeable tools:  
8207 90 10  –  –  With working part of diamond or agglomerated diamond  1,1  A  
– – With working part of other materials:  
8207 90 30  – – –  Screwdriver bits  1,0  A  
8207 90 50  – – –  Gear-cutting tools  1,0  A  
– – – Other, with working part:  
– – – –  Of cermets:  
8207 90 71  – – – – –  For working metal  1,0  A  
8207 90 78  – – – – –  Other  1,0  A  
– – – –  Of other materials:  
8207 90 91  – – – – –  For working metal  1,0  A  
8207 90 99  – – – – –  Other  1,0  A  
8208  Knives and cutting blades, for machines or for mechanical appl iances:  
8208 10 00  –  For metal working  0,0  A  
8208 20 00  –  For wood working  0,0  A  
8208 30  –  For kitchen appliances or for machines used by the food indust ry: 
8208 30 10  –  –  Circular knives  0,0  A  
8208 30 90  –  –  Other  0,0 A  
8208 40 00  –  For agricultural, horticultural or forestry machines  0,0  A  
8208 90 00  –  Other  0,0 A  
8209  Plates, sticks, tips and the like for tools, unmounted, of cer mets:  
8209 00 20  –  Indexable inserts  0,0  A  
8209 00 80  –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 463  
Item Description  Base rate  Category  
8210 00 00  Hand-operated mechanical appliances, weighing 10 kg or less, u sed in the prepa­
ration, conditioning or serving of food or drink  0,0 A  
8211  Knives with cutting blades, serrated or not (including pruning  knives), other than 
knives of heading No 8208, and blades therefor:  
8211 10 00  –  Sets of assorted articles  2,9  A  
– Other:  
8211 91  –  –  Table knives having fixed blades:  
8211 91 30  – – –  Table knives with handle and blade of stainless steel  2,9  A  
8211 91 80  – – –  Other  2,9 A  
8211 92 00  –  –  Other knives having fixed blades  2,9  A  
8211 93 00  –  –  Knives having other than fixed blades  2,9  A  
8211 94 00  –  –  Blades  2,3 A  
8211 95 00  –  –  Handles of base metal  0,0  A  
8212  Razors and razor blades (including razor blade blanks in strip s): 
8212 10  –  Razors:  
8212 10 10  –  –  Safety razors with non-replaceable blades  0,0  A  
8212 10 90  –  –  Other  0,0 A  
8212 20 00  –  Safety razor blades, including razor blade blanks in strips  0,0  A  
8212 90 00  –  Other parts  0,0 A  
8213 00 00  Scissors, tailors' shears and similar shears, and blades there for 1,4  A  
8214  Other articles of cutlery (for example, hair clippers, butcher s' or kitchen cleavers, 
choppers and mincing knives, paper knives); manicure or pedicur e sets and 
instruments (including nail files):  
8214 10 00  –  Paper knives, letter openers, erasing knives, pencil sharpener s and blades 
therefor  0,0 A  
8214 20 00  –  Manicure or pedicure sets and instruments (including nail file s) 0,0  A  
8214 90 00  –  Other  0,0 A  
8215  Spoons, forks, ladles, skimmers, cake-servers, fish-knives, bu tter-knives, sugar 
tongs and similar kitchen or tableware:  
8215 10  –  Sets of assorted articles containing at least one article plat ed with precious 
metal:  
8215 10 20  –  –  Containing only articles plated with precious metal  1,6  A  
– – Other:  
8215 10 30  – – –  Of stainless steel  2,9  A  
8215 10 80  – – –  Other  1,6 A  
8215 20  –  Other sets of assorted articles:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 464  
Item Description  Base rate  Category  
8215 20 10  –  –  Of stainless steel  2,9  A  
8215 20 90  –  –  Other  1,6 A  
– Other:  
8215 91 00  –  –  Plated with precious metal  1,6  A  
8215 99  –  –  Other:  
8215 99 10  – – –  Of stainless steel  2,9  A  
8215 99 90  – – –  Other  1,6 A  
83 MISCELLANEOUS ARTICLES OF BASE METAL  
8301  Padlocks and locks (key, combination or electrically operated) , of base metal; 
clasps and frames with clasps, incorporating locks, of base met al; keys for any 
of the foregoing articles, of base metal:  
8301 10 00  –  Padlocks  0,0 A  
8301 20 00  –  Locks of a kind used for motor vehicles  0,0  A  
8301 30 00  –  Locks of a kind used for furniture  0,0  A  
8301 40  –  Other locks:  
– – Locks of a kind used for doors of buildings:  
8301 40 11  – – –  Cylinder  0,0  A  
8301 40 19  – – –  Other  0,0 A  
8301 40 90  –  –  Other locks  0,0  A  
8301 50 00  –  Clasps and frames with clasps, incorporating locks  0,0  A  
8301 60 00  –  Parts  0,0 A  
8301 70 00  –  Keys presented separately  0,0  A  
8302  Base metal mountings, fittings and similar articles suitable f or furniture, doors, 
staircases, windows, blinds, coachwork, saddlery, trunks, chest s, caskets or the 
like; base metal hat-racks, hat-pegs, brackets and similar fixt ures; castors with 
mountings of base metal; automatic door closers of base metal:  
8302 10  –  Hinges:  
8302 10 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8302 10 90  –  –  Other  0,9 A  
8302 20  –  Castors:  
8302 20 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8302 20 90  –  –  Other  0,9 A  
8302 30 00  –  Other mountings, fittings and similar articles suitable for mo tor vehicles  0,9  A  
– Other mountings, fittings and similar articles:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 465  
Item Description  Base rate  Category  
8302 41 00  –  –  Suitable for buildings  0,9  A  
8302 42  –  –  Other, suitable for furniture:  
8302 42 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8302 42 90  – – –  Other  0,9 A  
8302 49  –  –  Other:  
8302 49 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8302 49 90  – – –  Other  0,9 A  
8302 50 00  –  Hat-racks, hat-pegs, brackets and similar fixtures  0,9  A  
8302 60  –  Automatic door closers:  
8302 60 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8302 60 90  –  –  Other  0,9 A  
8303  Armoured or reinforced safes, strong-boxes and doors and safe deposit lockers 
for strong-rooms, cash or deed boxes and the like, of base meta l: 
8303 00 10  –  Armoured or reinforced safes and strong-boxes  0,0  A  
8303 00 30  –  Armoured or reinforced doors and safe deposit lockers for stro ng-rooms  0,0  A  
8303 00 90  –  Cash or deed boxes and the like  0,0  A  
8304 00 00  Filing cabinets, card-index cabinets, paper trays, paper rests , pen trays, office- 
stamp stands and similar office or desk equipment, of base meta l, other than 
office furniture of heading No 9403  0,0 A  
8305  Fittings for loose-leaf binders or files, letter clips, letter  corners, paper clips, 
indexing tags and similar office articles, of base metal; stapl es in strips (for 
example, for offices, upholstery, packaging), of base metal:  
8305 10 00  –  Fittings for loose-leaf binders or files  1,1  A  
8305 20 00  –  Staples in strips  1,0  A  
8305 90 00  –  Other, including parts  1,1  A  
8306  Bells, gongs and the like, non-electric, of base metal; statue ttes and other orna­
ments, of base metal; photograph, picture or similar frames, of  base metal; 
mirrors of base metal:  
8306 10 00  –  Bells, gongs and the like  0,0  A  
– Statuettes and other ornaments:  
8306 21 00  –  –  Plated with precious metal  0,0  A  
8306 29  –  –  Other:  
8306 29 10  – – –  Of copper  0,0  A  
8306 29 90  – – –  Of other base metal  0,0  A  
8306 30 00  –  Photograph, picture or similar frames; mirrors  0,9  A  
8307  Flexible tubing of base metal, with or without fittings:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 466  
Item Description  Base rate  Category  
8307 10  –  Of iron or steel:  
8307 10 10  –  –  With fittings attached, for use in civil aircraft  0,0  A  
8307 10 90  –  –  Other  0,9 A  
8307 90  –  Of other base metal:  
8307 90 10  –  –  With fittings attached, for use in civil aircraft  0,0  A  
8307 90 90  –  –  Other  0,9 A  
8308  Clasps, frames with clasps, buckles, buckle-clasps, hooks, eye s, eyelets and the 
like, of base metal, of a kind used for clothing, footwear, awn ings, handbags, 
travel goods or other made up articles, tubular or bifurcated r ivets, of base metal; 
beads and spangles of base metal:  
8308 10 00  –  Hooks, eyes and eyelets  0,0  A  
8308 20 00  –  Tubular or bifurcated rivets  0,0  A  
8308 90 00  –  Other, including parts  0,0  A  
8309  Stoppers, caps and lids (including crown corks, screw caps and  pouring stop­
pers), capsules for bottles, threaded bungs, bung covers, seals  and other packing 
accessories, of base metal:  
8309 10 00  –  Crown corks  0,0  A  
8309 90  –  Other:  
8309 90 10  –  –  Capsules of lead; capsules of aluminium of a diameter exceedin g 21 mm  1,2  A  
8309 90 90  –  –  Other  0,0 A  
8310 00 00  Sign-plates, name-plates, address-plates and similar plates, n umbers, letters and 
other symbols, of base metal, excluding those of heading No 940 5 0,0 A  
8311  Wire, rods, tubes, plates, electrodes and similar products, of  base metal or of 
metal carbides, coated or cored with flux material, of a kind u sed for soldering, 
brazing, welding or deposition of metal or of metal carbides; w ire and rods, of 
agglomerated base metal powder, used for metal spraying:  
8311 10  –  Coated electrodes of base metal, for electric arc-welding:  
8311 10 10  –  –  Welding electrodes cored with iron or steel and coated with re fractory mate­
rial 1,1 A  
8311 10 90  –  –  Other  1,1 A  
8311 20 00  –  Cored wire of base metal, for electric arc-welding  1,1  A  
8311 30 00  –  Coated rods and cored wire, of base metal, for soldering, braz ing or welding 
by flame  1,1 A  
8311 90 00  –  Other, including parts  1,1  A  
84 NUCLEAR REACTORS, BOILERS, MACHINERY AND MECHANICAL 
APPLIANCES; PARTS THEREOF  
8401  Nuclear reactors; fuel elements (cartridges), non-irradiated, for nuclear reactors; 
machinery and apparatus for isotopic separation:  
8401 10 00  –  Nuclear reactors  3,9  B  
8401 20 00  –  Machinery and apparatus for isotopic separation, and parts the reof 2,5  B  
8401 30 00  –  Fuel elements (cartridges), non-irradiated  2,5  B  
8401 40 00  –  Parts of nuclear reactors  2,5  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 467  
Item Description  Base rate  Category  
8402  Steam or other vapour generating boilers (other than central h eating hot water 
boilers capable also of producing low pressure steam); super-he ated water 
boilers:  
– Steam or other vapour generating boilers:  
8402 11 00  –  –  Watertube boilers with a steam production exceeding 45 t per h our 0,0  A  
8402 12 00  –  –  Watertube boilers with a steam production not exceeding 45 t p er hour  0,0  A  
8402 19  –  –  Other vapour generating boilers, including hybrid boilers:  
8402 19 10  – – –  Firetube boilers  0,0  A  
8402 19 90  – – –  Other  0,0 A  
8402 20 00  –  Super-heated water boilers  0,0  A  
8402 90 00  –  Parts  0,0 A  
8403  Central heating boilers other than those of heading No 8402:  
8403 10  –  Boilers:  
8403 10 10  –  –  Of cast iron  0,0  A  
8403 10 90  –  –  Other  0,0 A  
8403 90  –  Parts:  
8403 90 10  –  –  Of cast iron  0,0  A  
8403 90 90  –  –  Other  0,0 A  
8404  Auxiliary plant for use with boilers of heading No 8402 or 840 3 (for example, 
economisers, super-heaters, soot removers, gas recoverers); con densers for steam 
or other vapour power units:  
8404 10 00  –  Auxiliary plant for use with boilers of heading No 8402 or 840 3 0,0  A  
8404 20 00  –  Condensers for steam or other vapour power units  0,0  A  
8404 90 00  –  Parts  0,0 A  
8405  Producer gas or water gas generators, with or without their pu rifiers; acetylene 
gas generators and similar water process gas generators, with o r without their 
purifiers:  
8405 10 00  –  Producer gas or water gas generators, with or without their pu rifiers; acetylene 
gas generators and similar water process gas generators, with o r without their 
purifiers  0,0 A  
8405 90 00  –  Parts  0,0 A  
8406  Steam turbines and other vapour turbines:  
8406 10 00  –  Turbines for marine propulsion  0,0  A  
– Other turbines:  
8406 81  –  –  Of an output exceeding 40 MW:  
8406 81 10  – – –  Steam turbines for electricity generation  0,0  A  
8406 81 90  – – –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 468  
Item Description  Base rate  Category  
8406 82  –  –  Of an output not exceeding 40 MW:  
– – – Steam turbines for electricity generation, of a power:  
8406 82 11  – – – –  Not exceeding 10 MW  0,0  A  
8406 82 19  – – – –  Exceeding 10 MW  0,0  A  
8406 82 90  – – –  Other  0,0 A  
8406 90  –  Parts:  
8406 90 10  –  –  Stator blades, rotors and their blades  0,0  A  
8406 90 90  –  –  Other  0,0 A  
8407  Spark-ignition reciprocating or rotary internal combustion pis ton engines:  
8407 10  –  Aircraft engines:  
8407 10 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8407 10 90  –  –  Other  0,0 A  
– Marine propulsion engines:  
8407 21  –  –  Outboard motors:  
8407 21 10  – – –  Of a cylinder capacity not exceeding 325 cc  2,1  A  
– – – Of a cylinder capacity exceeding 325 cc:  
8407 21 91  – – – –  Of a power not exceeding 30 kW  1,4  A  
8407 21 99  – – – –  Of a power exceeding 30 kW  1,4  A  
8407 29  –  –  Other:  
8407 29 20  – – –  Of a power not exceeding 200 kW  1,4  A  
8407 29 80  – – –  Of a power exceeding 200 kW  1,4  A  
– Reciprocating piston engines of a kind used for the propulsion  of vehicles of 
Chapter 87:  
8407 31 00  –  –  Of a cylinder capacity not exceeding 50 cc  0,0  A  
8407 32  –  –  Of a cylinder capacity exceeding 50 cc but not exceeding 250 c c: 
8407 32 10  – – –  Of a cylinder capacity exceeding 50 cm  3 but not exceeding 125 cm  3 0,0 A  
8407 32 90  – – –  Of a cylinder capacity exceeding 125 cm  3 but not exceeding 250 cm  3 0,0 A  
8407 33  –  –  Of a cylinder capacity exceeding 250 cc but not exceeding 1 00 0 cc:  
8407 33 10  – – –  For the industrial assembly of: Pedestrian controlled tractors  of subheading 
8701 10; Motor vehicles of heading Nos 8703, 8704 and 8705  1,0 A  
8407 33 90  – – –  Other  1,2 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 469  
Item Description  Base rate  Category  
8407 34  –  –  Of a cylinder capacity exceeding 1 000 cc:  
8407 34 10  – – –  For the industrial assembly of: Pedestrian controlled tractors  of subheading 
8701 10; Motor vehicles of heading No 8703; Motor vehicles of h eading 
No 8704 with an engine of a cylinder capacity of less than 2800  cc; Motor 
vehicles of heading No 8705  0,0 A  
– – – Other:  
8407 34 30  – – – –  Used  1,4 A  
– – – –  New, of a cylinder capacity:  
8407 34 91  – – – – –  Not exceeding 1500 cc  1,4  A  
8407 34 99  – – – – –  Exceeding 1500 cc  1,4  A  
8407 90  –  Other engines:  
8407 90 10  –  –  Of a cylinder capacity not exceeding 250 cc  0,0  A  
– – Of a cylinder capacity exceeding 250 cc:  
8407 90 50  – – –  For the industrial assembly of: Pedestrian controlled tractors  of subheading 
8701 10; Motor vehicles of heading No 8703; Motor vehicles of h eading 
No 8704 with an engine of a cylinder capacity of less than 2800  cc; Motor 
vehicles of heading No 8705  0,0 A  
– – – Other:  
8407 90 80  – – – –  Of a power not exceeding 10 kW  1,4  A  
8407 90 90  – – – –  Of a power exceeding 10 kW  1,4  A  
8408  Compression-ignition internal combustion piston engines (diese l or semi-diesel 
engines):  
8408 10  –  Marine propulsion engines:  
– – Used:  
8408 10 11  – – –  For sea-going vessels of heading Nos 8901, 8906, tugs of subhe ading No 
8904 00 10 and warships of subheading No 8906 00 10  0,0 A  
8408 10 19  – – –  Other  0,9 A  
– – New, of a power:  
– – – Not exceeding 15 kW:  
8408 10 22  – – – –  For sea-going vessels of heading Nos 8901 to 8906, tugs of sub heading 
No 8904 00 10 and warships of subheading No 8906 00 10  0,0 A  
8408 10 24  – – – –  Other  0,9 A  
– – – Exceeding 15 kW but not exceeding 50 kW:  
8408 10 26  – – – –  For sea-going vessels of heading Nos 8901 to 8906, tugs of sub heading 
No 8904 00 10 and warships of subheading No 8906 00 10  0,0 A  
8408 10 28  – – – –  Other  0,9 A  
– – – Exceeding 50 kW but not exceeding 100 kW:  
8408 10 31  – – – –  For sea-going vessels of heading Nos 8901 to 8906, tugs of sub heading 
No 8904 00 10 and warships of subheading No 8906 00 10  0,0 A  
8408 10 39  – – – –  Other  0,9 A  
– – – Exceeding 100 kW but not exceeding 200 kW:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 470  
Item Description  Base rate  Category  
8408 10 41  – – – –  For sea-going vessels of heading Nos 8901 to 8906, tugs of sub heading 
No 8904 00 10 and warships of subheading No 8906 00 10  0,0 A  
8408 10 49  – – – –  Other  0,9 A  
– – – Exceeding 200 kW but not exceeding 300 kW:  
8408 10 51  – – – –  For sea-going vessels of heading Nos 8901 to 8906, tugs of sub heading 
No 8904 00 10 and warships of subheading No 8906 00 10  0,0 A  
8408 10 59  – – – –  Other  0,9 A  
– – – Exceeding 300 kW but not exceeding 500 kW:  
8408 10 61  – – – –  For sea-going vessels of heading Nos 8901 to 8906, tugs of sub heading 
No 8904 00 10 and warships of subheading No 8906 00 10  0,0 A  
8408 10 69  – – – –  Other  0,9 A  
– – – Exceeding 500 kW but not exceeding 1 000 kW:  
8408 10 71  – – – –  For sea-going vessels of heading Nos 8901 to 8906, tugs of sub heading 
No 8904 00 10 and warships of subheading No 8906 00 10  0,0 A  
8408 10 79  – – – –  Other  0,9 A  
– – – Exceeding 1 000 kW but not exceeding 5 000 kW:  
8408 10 81  – – – –  For sea-going vessels of heading Nos 8901 to 8906, tugs of sub heading 
No 8904 00 10 and warships of subheading No 8906 00 10  0,0 A  
8408 10 89  – – – –  Other  0,9 A  
– – – Exceeding 5 000 kW:  
8408 10 91  – – – –  For sea-going vessels of heading Nos 8901 to 8906, tugs of sub heading 
No 8904 00 10 and warships of subheading No 8906 00 10  0,0 A  
8408 10 99  – – – –  Other  0,9 A  
8408 20  –  Engines of a kind used for the propulsion of vehicles of Chapt er 87:  
8408 20 10  –  –  For the industrial assembly of: Pedestrian controlled tractors  of subheading 
8701 10; Motor vehicles of heading No 8703; Motor vehicles of h eading of 
8704 with an engine of a cylinder capacity of less than 2 500 c c; Motor 
vehicles of heading No 8705  0,0 A  
– – Other:  
– – – For wheeled agricultural or forestry tractors, of a power:  
8408 20 31  – – – –  Not exceeding 50 kW  1,4  A  
8408 20 35  – – – –  Exceeding 50 kW but not exceeding 100 kW  1,4  A  
8408 20 37  – – – –  Exceeding 100 kW  1,4  A  
– – – For other vehicles of Chapter 87, of a power:  
8408 20 51  – – – –  Not exceeding 50 kW  1,4  A  
8408 20 55  – – – –  Exceeding 50 kW but not exceeding 100 kW  1,4  A  
8408 20 57  – – – –  Exceeding 100 kW but not exceeding 200 kW  1,4  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 471  
Item Description  Base rate  Category  
8408 20 99  – – – –  Exceeding 200 kW  1,4  A  
8408 90  –  Other engines:  
8408 90 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8408 90 21  – – –  For rail traction  1,4  A  
– – – Other:  
8408 90 29  – – – –  Used  1,4 A  
– – – –  New, of a power:  
8408 90 31  – – – – –  Not exceeding 15 kW  1,4  A  
8408 90 33  – – – – –  Exceeding 15 kW but not exceeding 30 kW  1,4  A  
8408 90 36  – – – – –  Exceeding 30 kW but not exceeding 50 kW  1,4  A  
8408 90 37  – – – – –  Exceeding 50 kW but not exceeding 100 kW  1,4  A  
8408 90 51  – – – – –  Exceeding 100 kW but not exceeding 200 kW  1,4  A  
8408 90 55  – – – – –  Exceeding 200 kW but not exceeding 300 kW  1,4  A  
8408 90 57  – – – – –  Exceeding 300 kW but not exceeding 500 kW  1,4  A  
8408 90 71  – – – – –  Exceeding 500 kW but not exceeding 1 000 kW  1,4  A  
8408 90 75  – – – – –  Exceeding 1 000 kW but not exceeding 5 000 kW  1,4  A  
8408 90 99  – – – – –  Exceeding 5 000 kW  1,4  A  
8409  Parts suitable for use solely or principally with the engines of heading No 8407 
or 8408:  
8409 10  –  For aircraft engines:  
8409 10 10  –  –  For engines for use in civil aircraft  0,0  A  
8409 10 90  –  –  Other  0,0 A  
– Other:  
8409 91 00  –  –  Suitable for use solely or principally with spark-ignition int ernal combustion 
piston engines  0,9 A  
8409 99 00  –  –  Other  0,9 A  
8410  Hydraulic turbines, water wheels, and regulators therefor:  
– Hydraulic turbines and water wheels:  
8410 11 00  –  –  Of a power not exceeding 1 000 kW  4,2  B  
8410 12 00  –  –  Of a power exceeding 1 000 kW but not exceeding 10 000 kW  4,2  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 472  
Item Description  Base rate  Category  
8410 13 00  –  –  Of a power exceeding 10 000 kW  4,2  B  
8410 90  –  Parts, including regulators:  
8410 90 10  –  –  Of cast iron or cast steel  4,2  B  
8410 90 90  –  –  Other  4,2 B  
8411  Turbo-jets, turbo-propellers and other gas turbines:  
– Turbo-jets:  
8411 11  –  –  Of a thrust not exceeding 25 kN:  
8411 11 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8411 11 90  – – –  Other  0,0 A  
8411 12  –  –  Of a thrust exceeding 25 kN:  
– – – For use in civil aircraft:  
8411 12 11  – – – –  Of a thrust exceeding 25 kN but not exceeding 44 kN  0,0  A  
8411 12 13  – – – –  Of a thrust exceeding 44 kN but not exceeding 132 kN  0,0  A  
8411 12 19  – – – –  Of a thrust exceeding 132 kN  0,0  A  
8411 12 90  – – –  Other  0,0 A  
– Turbo-propellers:  
8411 21  –  –  Of a power not exceeding 1100 kW:  
8411 21 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8411 21 90  – – –  Other  0,0 A  
8411 22  –  –  Of a power exceeding 1100 kW:  
– – – For use in civil aircraft:  
8411 22 11  – – – –  Of a power exceeding 1100 kW but not exceeding 3730 kW  0,0  A  
8411 22 19  – – – –  Of a power exceeding 3730 kW  0,0  A  
8411 22 90  – – –  Other  0,0 A  
– Other gas turbines:  
8411 81  –  –  Of a power not exceeding 5 000 kW:  
8411 81 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8411 81 90  – – –  Other  3,8 B  
8411 82  –  –  Of a power exceeding 5 000 kW:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 473  
Item Description  Base rate  Category  
8411 82 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
8411 82 91  – – – –  Of a power exceeding 5 000 kW but not exceeding 20 000 kW  1,7  A  
8411 82 93  – – – –  Of a power exceeding 20 000 kW but not exceeding 50 000 kW  3,8  B  
8411 82 99  – – – –  Of a power exceeding 50 000 kW  3,8  B  
– Parts:  
8411 91  –  –  Of turbo-jets or turbo-propellers:  
8411 91 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8411 91 90  – – –  Other  0,0 A  
8411 99  –  –  Other:  
8411 99 10  – – –  Of gas turbines, for use in civil aircraft  0,0  A  
8411 99 90  – – –  Other  2,8 B  
8412  Other engines and motors:  
8412 10  –  Reaction engines other than turbo-jets:  
8412 10 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8412 10 90  –  –  Other  0,0 A  
– Hydraulic power engines and motors:  
8412 21  –  –  Linear acting (cylinders):  
8412 21 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
8412 21 91  – – – –  Hydraulic systems  0,0  A  
8412 21 99  – – – –  Other  0,0 A  
8412 29  –  –  Other:  
8412 29 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
8412 29 50  – – – –  Hydraulic systems  0,0  A  
– – – –  Other:  
8412 29 91  – – – – –  Hydraulic fluid power motors  0,0  A  
8412 29 99  – – – – –  Other  0,0  A  
– Pneumatic power engines and motors:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 474  
Item Description  Base rate  Category  
8412 31  –  –  Linear acting (cylinders):  
8412 31 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8412 31 90  – – –  Other  0,0 A  
8412 39  –  –  Other:  
8412 39 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8412 39 90  – – –  Other  0,0 A  
8412 80  –  Other:  
8412 80 10  –  –  Steam or other vapour power engines  0,0  A  
– – Other:  
8412 80 91  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8412 80 99  – – –  Other  0,0 A  
8412 90  –  Parts:  
8412 90 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8412 90 30  – – –  Of reaction engines other than turbo-jets  0,0  A  
8412 90 50  – – –  Of hydraulic power engines and motors  0,0  A  
8412 90 90  – – –  Other  0,0 A  
8413  Pumps for liquids, whether or not fitted with a measuring devi ce; liquid eleva­
tors:  
– Pumps fitted or designed to be fitted with a measuring device:  
8413 11 00  –  –  Pumps for dispensing fuel or lubricants, of the type used in f illing-stations or 
in garages  0,0 A  
8413 19  –  –  Other:  
8413 19 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8413 19 90  – – –  Other  0,0 A  
8413 20  –  Hand pumps, other than those of subheading No 8413 11 or 8413 19: 
8413 20 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8413 20 90  –  –  Other  0,0 A  
8413 30  –  Fuel, lubricating or cooling medium pumps for internal combust ion piston 
engines:  
8413 30 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 475  
Item Description  Base rate  Category  
8413 30 91  – – –  Injection pumps  0,0  A  
8413 30 99  – – –  Other  0,0 A  
8413 40 00  –  Concrete pumps  0,0  A  
8413 50  –  Other reciprocating positive displacement pumps:  
8413 50 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8413 50 30  – – –  Hydraulic units  0,0  A  
8413 50 50  – – –  Dosing and proportioning pumps  0,0  A  
– – – Other:  
– – – –  Piston pumps:  
8413 50 71  – – – – –  Hydraulic fluid power  0,0  A  
8413 50 79  – – – – –  Other  0,0  A  
8413 50 90  – – – –  Other  0,0 A  
8413 60  –  Other rotary positive displacement pumps:  
8413 60 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8413 60 30  – – –  Hydraulic units  0,0  A  
– – – Other:  
– – – –  Gear pumps:  
8413 60 41  – – – – –  Hydraulic fluid power  0,0  A  
8413 60 49  – – – – –  Other  0,0  A  
– – – –  Vane pumps:  
8413 60 51  – – – – –  Hydraulic fluid power  0,0  A  
8413 60 59  – – – – –  Other  0,0  A  
8413 60 60  – – – –  Screw pumps  0,0  A  
8413 60 90  – – – –  Other  0,0 A  
8413 70  –  Other centrifugal pumps:  
8413 70 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
– – – Submersible pumps:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 476  
Item Description  Base rate  Category  
8413 70 21  – – – –  Single-stage  0,0  A  
8413 70 29  – – – –  Multi-stage  0,0  A  
8413 70 30  – – –  Glandless impeller pumps for heating systems and warm water su pply 0,0  A  
– – – Other, with a discharge outlet diameter:  
8413 70 40  – – – –  Not exceeding 15 mm  0,0  A  
– – – –  Exceeding 15 mm:  
8413 70 50  – – – – –  Channel impeller pumps and side channel pumps  0,0  A  
– – – – –  Radial flow pumps:  
– – – – – –  Single-stage:  
– – – – – – –  With single entry impeller:  
8413 70 61  – – – – – – – –  Monobloc  0,0  A  
8413 70 69  – – – – – – – –  Other  0,0  A  
8413 70 70  – – – – – – –  With more than one entry impeller  0,0  A  
8413 70 80  – – – – – –  Multi-stage  0,0  A  
– – – – –  Other centrifugal pumps:  
8413 70 91  – – – – – –  Single-stage  0,0  A  
8413 70 99  – – – – – –  Multi-stage  0,0  A  
– Other pumps; liquid elevators:  
8413 81  –  –  Pumps:  
8413 81 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8413 81 90  – – –  Other  0,0 A  
8413 82 00  –  –  Liquid elevators  0,0  A  
– Parts:  
8413 91  –  –  Of pumps:  
8413 91 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8413 91 90  – – –  Other  0,0 A  
8413 92 00  –  –  Of liquid elevators  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 477  
Item Description  Base rate  Category  
8414  Air or vacuum pumps, air or other gas compressors and fans; ve ntilating or 
recycling hoods incorporating a fan, whether or not fitted with  filters:  
8414 10  –  Vacuum pumps:  
8414 10 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8414 10 20  –  –  For use in semiconductor production  0,0  A  
– – Other:  
8414 10 30  – – –  Rotary piston pumps, sliding vane rotary pumps, molecular drag  pumps and 
Roots pumps  1,1 A  
– – – Other:  
8414 10 50  – – – –  Diffusion pumps, cryopumps and adsorption pumps  1,1  A  
8414 10 80  – – – –  Other  1,1 A  
8414 20  –  Hand- or foot-operated air pumps:  
8414 20 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8414 20 91  – – –  Hand pumps for cycles  1,1  A  
8414 20 99  – – –  Other  1,5 A  
8414 30  –  Compressors of a kind used in refrigerating equipment:  
8414 30 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8414 30 30  – – –  Of a power not exceeding 0,4 kW  1,5  A  
– – – Of a power exceeding 0,4 kW:  
8414 30 91  – – – –  Hermetic or semi-hermetic  1,5  A  
8414 30 99  – – – –  Other  1,5 A  
8414 40  –  Air compressors mounted on a wheeled chassis for towing:  
8414 40 10  –  –  Giving a flow per minute not exceeding 2 m  3 1,5 A  
8414 40 90  –  –  Giving a flow per minute exceeding 2 m  3 1,5 A  
– Fans:  
8414 51  –  –  Table, floor, wall, window, ceiling or roof fans, with a self- contained electric 
motor of an output not exceeding 125 W:  
8414 51 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8414 51 90  – – –  Other  2,2 B  
8414 59  –  –  Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 478  
Item Description  Base rate  Category  
8414 59 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
8414 59 30  – – – –  Axial fans  1,6  A  
8414 59 50  – – – –  Centrifugal fans  1,6  A  
8414 59 90  – – – –  Other  1,6 A  
8414 60 00  –  Hoods having a maximum horizontal side not exceeding 120 cm  1,8  B  
8414 80  –  Other:  
8414 80 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
– – – Turbo-compressors:  
8414 80 21  – – – –  Single-stage  1,5  A  
8414 80 29  – – – –  Multi-stage  1,5  A  
– – – Reciprocating displacement compressors, having a gauge pressur e capacity 
of: 
– – – –  Not exceeding 15 bar, giving a flow per hour:  
8414 80 31  – – – – –  Not exceeding 60 m  3 1,5 A  
8414 80 39  – – – – –  Exceeding 60 m  3 1,5 A  
– – – –  Exceeding 15 bar, giving a flow per hour:  
8414 80 41  – – – – –  Not exceeding 120 m  3 1,5 A  
8414 80 49  – – – – –  Exceeding 120 m  3 1,5 A  
– – – Rotary displacement compressors:  
8414 80 60  – – – –  Single-shaft  1,5  A  
– – – –  Multi-shaft:  
8414 80 71  – – – – –  Screw compressors  1,5  A  
8414 80 79  – – – – –  Other  1,5  A  
8414 80 90  – – –  Other  1,5 A  
8414 90  –  Parts:  
8414 90 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8414 90 90  –  –  Other  1,5 A  
8415  Air conditioning machines, comprising a motor-driven fan and e lements for 
changing the temperature and humidity, including those machines  in which 
the humidity cannot be separately regulated:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 479  
Item Description  Base rate  Category  
8415 10 00  –  Window or wall types, self-contained  0,7  A  
8415 20 00  –  Of a kind used for persons, in motor vehicules  0,9  A  
– Other:  
8415 81  –  –  Incorporating a refrigerating unit and a valve for reversal of  the cooling/heat 
cycle:  
8415 81 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8415 81 90  – – –  Other  0,9 A  
8415 82  –  –  Other, incorporating a refrigerating unit:  
8415 82 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8415 82 80  – – –  Other  0,9 A  
8415 83  –  –  Not incorporating a refrigerating unit:  
8415 83 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8415 83 90  – – –  Other  0,9 A  
8415 90  –  Parts:  
8415 90 10  –  –  Of air conditioning machines of subheading Nos 8415 81, 8415 8 2 or 
8415 83, for use in civil aircraft  0,0 A  
8415 90 90  –  –  Other  0,9 A  
8416  Furnace burners for liquid fuel, for pulverised solid fuel or for gas; mechanical 
stokers, including their mechanical grates, mechanical ash disc hargers and 
similar appliances:  
8416 10  –  Furnace burners for liquid fuel:  
8416 10 10  –  –  Incorporating an automatic control device  0,0  A  
8416 10 90  –  –  Other  0,0 A  
8416 20  –  Other furnace burners, including combination burners:  
8416 20 10  –  –  Only for gas, monobloc, incorporating a ventilator and a contr ol device  0,0  A  
8416 20 90  –  –  Other  0,0 A  
8416 30 00  –  Mechanical stokers, including their mechanical grates, mechani cal ash dischar­
gers and similar appliances  0,0 A  
8416 90 00  –  Parts  0,0 A  
8417  Industrial or laboratory furnaces and ovens, including inciner ators, non-electric:  
8417 10 00  –  Furnaces and ovens for the roasting, melting or other heat-tre atment of ores, 
pyrites or of metals  0,0 A  
8417 20  –  Bakery ovens, including biscuit ovens:  
8417 20 10  –  –  Tunnel ovens  0,0  A  
8417 20 90  –  –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 480  
Item Description  Base rate  Category  
8417 80  –  Other:  
8417 80 10  –  –  Furnaces and ovens for the incineration of rubbish  0,0  A  
8417 80 20  –  –  Tunnel ovens and muffle furnaces for firing ceramic products  0,0  A  
8417 80 80  –  –  Other  0,0 A  
8417 90 00  –  Parts  0,0 A  
8418  Refrigerators, freezers and other refrigerating or freezing eq uipment, electric or 
other; heat pumps other than air conditioning machines of headi ng No 8415:  
8418 10  –  Combined refrigerator-freezers, fitted with separate external doors:  
8418 10 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8418 10 91  – – –  Of a capacity exceeding 340 l  0,6  A  
8418 10 99  – – –  Other  0,6 A  
– Refrigerators, household type:  
8418 21  –  –  Compression-type:  
8418 21 10  – – –  Of a capacity exceeding 340 l  0,0  A  
– – – Other:  
8418 21 51  – – – –  Table model  0,8  A  
8418 21 59  – – – –  Building-in type  0,6  A  
– – – –  Other, of a capacity:  
8418 21 91  – – – – –  Not exceeding 250 l  0,8  A  
8418 21 99  – – – – –  Exceeding 250 l but not exceeding 340 l  0,6  A  
8418 22 00  –  –  Absorption-type, electrical  0,0  A  
8418 29 00  –  –  Other  0,0 A  
8418 30  –  Freezers of the chest type, not exceeding 800 l capacity:  
8418 30 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8418 30 91  – – –  Of a capacity not exceeding 400 l  0,7  A  
8418 30 99  – – –  Of a capacity exceeding 400 l but not exceeding 800 l  0,7  A  
8418 40  –  Freezers of the upright type, not exceeding 900 l capacity:  
8418 40 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 481  
Item Description  Base rate  Category  
8418 40 91  – – –  Of a capacity not exceeding 250 l  0,7  A  
8418 40 99  – – –  Of a capacity exceeding 250 l but not exceeding 900 l  0,7  A  
8418 50  –  Other refrigerating or freezing chests, cabinets, display coun ters, show-cases 
and similar refrigerating or freezing furniture:  
– – Refrigerated show-cases and counters (incorporating a refriger ating unit or 
evaporator):  
8418 50 11  – – –  For frozen food storage  0,0  A  
8418 50 19  – – –  Other  0,0 A  
– – Other refrigerating furniture:  
8418 50 91  – – –  For deep-freezing, other than that of subheadings 8418 30 and 8418 40  0,0  A  
8418 50 99  – – –  Other  0,0 A  
– Other refrigerating or freezing equipment; heat pumps:  
8418 61  –  –  Compression type units whose condensers are heat exchangers:  
8418 61 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8418 61 90  – – –  Other  0,7 A  
8418 69  –  –  Other:  
8418 69 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
8418 69 91  – – – –  Absorption heat pumps  0,7  A  
8418 69 99  – – – –  Other  0,7 A  
– Parts:  
8418 91 00  –  –  Furniture designed to receive refrigerating or freezing equipm ent 0,0  A  
8418 99  –  –  Other:  
8418 99 10  – – –  Evaporators and condensers, excluding those for refrigerators of the house­
hold type  0,0 A  
8418 99 90  – – –  Other  0,0 A  
8419  Machinery, plant or laboratory equipment, whether or not elect rically heated, for 
the treatment of materials by a process involving a change of t emperature such 
as heating, cooking, roasting, distilling, rectifying, sterilis ing, pasteurising, stea­
ming, drying, evaporating, vapourising, condensing or cooling, other than 
machinery or plant of a kind used for domestic purposes; instan taneous or 
storage water heaters, non-electric:  
– Instantaneous or storage water heaters, non-electric:  
8419 11 00  –  –  Instantaneous gas water heaters  0,0  A  
8419 19 00  –  –  Other  0,0 A  
8419 20 00  –  Medical, surgical or laboratory sterilizers  0,0  A  
– Dryers:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 482  
Item Description  Base rate  Category  
8419 31 00  –  –  For agricultural products  0,0  A  
8419 32 00  –  –  For wood, paper pulp, paper or paperboard  0,0  A  
8419 39  –  –  Other:  
8419 39 10  – – –  for ceramic articles  0,0  A  
8419 39 90  – – –  Other  0,0 A  
8419 40 00  –  Distilling or rectifying plant  0,0  A  
8419 50  –  Heat exchange units:  
8419 50 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8419 50 90  –  –  Other  0,0 A  
8419 60 00  –  Machinery for liquefying air or other gases  0,0  A  
– Other machinery, plant and equipment:  
8419 81  –  –  For making hot drinks or for cooking or heating food:  
8419 81 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
8419 81 91  – – – –  Percolators and other appliances for making coffee and other h ot drinks  0,0  A  
8419 81 99  – – – –  Other  0,0 A  
8419 89  –  –  Other:  
8419 89 10  – – –  Cooling towers and similar plant for direct cooling (without a  separating 
wall) by means of recirculated water  0,0 A  
8419 89 15  – – –  Apparatus for rapid heating of semiconductor wafers  0,0  A  
8419 89 20  – – –  Apparatus for chemical vapour deposition on semiconductor wafe rs 0,0  A  
8419 89 25  – – –  Apparatus for physical vapour deposition by electronic beam or  evaporation 
on semiconductor wafers  0,0 A  
8419 89 27  – – –  Apparatus for chemical vapour deposition on LCD substates  0,0  A  
8419 89 30  – – –  Vacuum-vapour plant for the deposition of metal  0,0  A  
8419 89 98  – – –  Other  0,0 A  
8419 90  –  Parts:  
8419 90 10  –  –  Of heat exchange units, for use in civil aircraft  0,0  A  
8419 90 20  –  –  Of sterilisers of subheading 8419 20 00  0,0  A  
8419 90 30  –  –  Of apparatus of subheading 8419 89 15, 8419 89 20 or 8419 89 2 5 0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 483  
Item Description  Base rate  Category  
8419 90 50  –  –  Of apparatus of subheading 8419 89 27  0,0  A  
8419 90 80  –  –  Other  0,0 A  
8420  Calendering or other rolling machines, other than for metals o r glass, and 
cylinders therefor:  
8420 10  –  Calendering or other rolling machines:  
8420 10 10  –  –  Of a kind used in the textile industry  0,0  A  
8420 10 30  –  –  Of a kind used in the paper industry  0,0  A  
8420 10 50  –  –  Of a kind used in the rubber or plastics industries  0,0  A  
8420 10 90  –  –  Other  0,0 A  
– Parts:  
8420 91  –  –  Cylinders:  
8420 91 10  – – –  Of cast iron  0,0  A  
8420 91 80  – – –  Other  0,7 A  
8420 99 00  –  –  Other  0,7 A  
8421  Centrifuges, including centrifugal dryers; filtering or purify ing machinery and 
apparatus, for liquids or gases:  
– Centrifuges, including centrifugal dryers:  
8421 11 00  –  –  Cream separators  0,0  A  
8421 12 00  –  –  Clothes-dryers  0,0  A  
8421 19  –  –  Other:  
8421 19 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
8421 19 91  – – – –  Centrifuges of a kind used in laboratories  0,0  A  
– – – –  Centrifuges of a kind used in the manufacture of semiconductor  wafers:  
8421 19 93  – – – – –  Spinners for coating photographic emulsions on semiconductor w afers  0,0  A  
8421 19 95  – – – – –  Other  0,0  A  
– – – –  Other:  
8421 19 96  – – – – –  Spinners for coating photographic emulsions on LCD  0,0  A  
8421 19 97  – – – – –  Other  0,0  A  
– Filtering or purifying machinery and apparatus for liquids:  
8421 21  –  –  For filtering or purifying water:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 484  
Item Description  Base rate  Category  
8421 21 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8421 21 90  – – –  Other  0,0 A  
8421 22 00  –  –  For filtering or purifying beverages other than water  0,0  A  
8421 23  –  –  Oil or petrol-filters for internal combustion engines:  
8421 23 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8421 23 90  – – –  Other  0,0 A  
8421 29  –  –  Other:  
8421 29 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8421 29 90  – – –  Other  0,0 A  
– Filtering or purifying machinery and apparatus for gases:  
8421 31  –  –  Intake air filters for internal combustion engines:  
8421 31 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8421 31 90  – – –  Other  0,0 A  
8421 39  –  –  Other:  
8421 39 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
8421 39 30  – – – –  Machinery and apparatus for filtering or purifying air  0,0  A  
– – – –  Machinery and apparatus for filtering or purifying other gases : 
8421 39 51  – – – – –  By a liquid process  0,0  A  
8421 39 71  – – – – –  By a catalytic process  0,0  A  
8421 39 98  – – – – –  Other  0,0  A  
– Parts:  
8421 91  –  –  Of centrifuges, including centrifugal dryers:  
8421 91 10  – – –  Of apparatus of subheading 8421 19 93 or 8421 19 95  0,0  A  
8421 91 30  – – –  Of apparatus of subheading 8421 19 96  0,0  A  
8421 91 90  – – –  Other  0,0 A  
8421 99 00  –  –  Other  0,0 A  
8422  Dish-washing machines; machinery for cleaning or drying bottle s or other 
containers; machinery for filling, closing, sealing, or labelli ng bottles, cans, 
boxes, bags or other containers; machinery for capsuling bottle s, jars, tubes 
and similar containers; other packing or wrapping machinery (in cluding heat- 
shrink wrapping machinery); machinery for aerating beverages:  
– Dish-washing machines:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 485  
Item Description  Base rate  Category  
8422 11 00  –  –  Of the household type  0,0  A  
8422 19 00  –  –  Other  0,0 A  
8422 20 00  –  Machinery for cleaning or drying bottles or other containers  0,0  A  
8422 30 00  –  Machinery for filling, closing, sealing, or labelling bottles,  cans, boxes, bags or 
other containers; machinery for capsuling bottles, jars, tubes and similar 
containers; machinery for aerating beverages  0,0 A  
8422 40 00  –  Other packing or wrapping machinery (including heat-shrink wra pping machi­
nery)  0,0 A  
8422 90  –  Parts:  
8422 90 10  –  –  Of dish-washing machines  0,0  A  
8422 90 90  –  –  Other  0,0 A  
8423  Weighing machinery (excluding balances of a sensitivity of 5 c g or better), 
including weight operated counting or checking machines; weighi ng machine 
weights of all kinds:  
8423 10  –  Personal weighing machines, including baby scales; household s cales:  
8423 10 10  –  –  Household scales  0,0  A  
8423 10 90  –  –  Other  0,0 A  
8423 20 00  –  Scales for continuous weighing of goods on conveyors  0,0  A  
8423 30 00  –  Constant weight scales and scales for discharging a predetermi ned weight of 
material into a bag or container, including hopper scales  0,0 A  
– Other weighing machinery:  
8423 81  –  –  Having a maximum weighing capacity not exceeding 30 kg:  
8423 81 10  – – –  Check weighers and automatic control machines operating by ref erence to a 
pre-determined weight  0,0 A  
8423 81 30  – – –  Machinery for weighing and labelling pre-packaged goods  0,0  A  
8423 81 50  – – –  Shop-scales  0,0  A  
8423 81 90  – – –  Other  0,0 A  
8423 82  –  –  Having a maximum weighing capacity exceeding 30 kg but not exc eeding 
5 000 kg:  
8423 82 10  – – –  Check weighers and automatic control machines operating by ref erence to a 
pre-determined weight  0,0 A  
8423 82 90  – – –  Other  0,0 A  
8423 89  –  –  Other:  
8423 89 10  – – –  Weighbridges  0,0  A  
8423 89 90  – – –  Other  0,0 A  
8423 90 00  –  Weighing machine weights of all kinds; parts of weighing machi nery 0,0  A  
8424  Mechanical appliances (whether or not hand-operated) for proje cting, dispersing 
or spraying liquids or powders; fire extinguishers, whether or not charged; spray 
guns and similar appliances; steam or sand blasting machines an d similar jet 
projecting machines:  
8424 10  –  Fire extinguishers, whether or not charged:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 486  
Item Description  Base rate  Category  
8424 10 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8424 10 91  – – –  Of a weight not exceeding 21 kg  0,0  A  
8424 10 99  – – –  Other  0,0 A  
8424 20 00  –  Spray guns and similar appliances  0,0  A  
8424 30  –  Steam or sand blasting machines and similar jet projecting mac hines:  
– – Water cleaning appliances, with built-in motor:  
8424 30 01  – – –  With heating device  0,0  A  
– – – Other, of an engine power:  
8424 30 05  – – – –  Not exceeding 7,5 kW  0,0  A  
8424 30 09  – – – –  Exceeding 7,5 kW  0,0  A  
– – Other machines:  
8424 30 10  – – –  Compressed air operated  0,0  A  
8424 30 90  – – –  Other  0,0 A  
– Other appliances:  
8424 81  –  –  Agricultural or horticultural:  
8424 81 10  – – –  Watering appliances  0,0  A  
– – – Other:  
– – – –  Portable appliances:  
8424 81 31  – – – – –  Without motor  0,0  A  
8424 81 39  – – – – –  With motor  0,0  A  
– – – –  Other:  
8424 81 91  – – – – –  Sprayers and powder distributors designed to be mounted on or drawn 
by [agricultural] tractors  0,0 A  
8424 81 99  – – – – –  Other  0,0  A  
8424 89  –  –  Other:  
8424 89 20  – – –  Spraying appliances for etching, stripping or cleaning semicon ductor wafers  0,0  A  
8424 89 30  – – –  Deflash machines for cleaning the metal leads of semiconductor  packages 
prior to the electroplating process  0,0 A  
8424 89 95  – – –  Other  0,0 A  
8424 90  –  Parts:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 487  
Item Description  Base rate  Category  
8424 90 10  –  –  Of appliances of subheading 8424 89 20  0,0  A  
8424 90 30  –  –  Of appliances of subheading 8424 89 30  0,0  A  
8424 90 90  –  –  Other  0,0 A  
8425  Pulley tackle and hoists other than skip hoists; winches and c apstans; jacks:  
– Pulley tackle and hoists other than skip hoists or hoists of a  kind used for 
raising vehicles:  
8425 11  –  –  Powered by electric motor:  
8425 11 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8425 11 90  – – –  Other  0,0 A  
8425 19  –  –  Other:  
8425 19 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
8425 19 91  – – – –  Manually operated chain hoists  0,0  A  
8425 19 99  – – – –  Other  0,0 A  
8425 20 00  –  Pit-head winding gear; winches specially designed for use unde rground  0,0  A  
– Other winches; capstans:  
8425 31  –  –  Powered by electric motor:  
8425 31 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8425 31 90  – – –  Other  0,0 A  
8425 39  –  –  Other:  
8425 39 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
8425 39 91  – – – –  Powered by internal combustion piston engines  0,0  A  
8425 39 99  – – – –  Other  0,0 A  
– Jacks; hoists of a kind used for raising vehicles:  
8425 41 00  –  –  Built-in jacking systems of a type used in garages  0,0  A  
8425 42  –  –  Other jacks and hoists, hydraulic:  
8425 42 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8425 42 90  – – –  Other  0,0 A  
8425 49  –  –  Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 488  
Item Description  Base rate  Category  
8425 49 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8425 49 90  – – –  Other  0,0 A  
8426  Ships' derricks; cranes, including cable cranes; mobile liftin g frames, straddle 
carriers and works trucks fitted with a crane:  
– Overhead travelling cranes, transporter cranes, gantry cranes,  bridge cranes, 
mobile lifting frames and straddle carriers:  
8426 11 00  –  –  Overhead travelling cranes on fixed support  0,0  A  
8426 12 00  –  –  Mobile lifting frames on tyres and straddle carriers  0,0  A  
8426 19 00  –  –  Other  0,0 A  
8426 20 00  –  Tower cranes  0,0  A  
8426 30 00  –  Portal or pedestal jib cranes  0,0  A  
– Other machinery, self-propelled:  
8426 41 00  –  –  On tyres  0,0 A  
8426 49 00  –  –  Other  0,0 A  
– Other machinery:  
8426 91  –  –  Designed for mounting on road vehicles:  
8426 91 10  – – –  Hydraulic cranes designed for the loading and unloading of the  vehicle  0,0  A  
8426 91 90  – – –  Other  0,0 A  
8426 99  –  –  Other:  
8426 99 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8426 99 90  – – –  Other  0,0 A  
8427  Fork-lift trucks; other works trucks fitted with lifting or ha ndling equipment:  
8427 10  –  Self-propelled trucks powered by an electric motor:  
8427 10 10  –  –  With a lifting height of 1 m or more  3,1  B  
8427 10 90  –  –  Other  3,1 B  
8427 20  –  Other self-propelled trucks:  
– – With a lifting height of 1 m or more:  
8427 20 11  – – –  Rough terrain fork-lift and other stacking trucks  3,1  B  
8427 20 19  – – –  Other  3,1 B  
8427 20 90  –  –  Other  3,1 B  
8427 90 00  –  Other trucks  2,8  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 489  
Item Description  Base rate  Category  
8428  Other lifting, handling, loading or unloading machinery (for e xample, lifts, 
escalators, conveyors, teleferics):  
8428 10  –  Lifts and skip hoists:  
8428 10 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8428 10 91  – – –  Electrically operated  0,0  A  
8428 10 99  – – –  Other  0,0 A  
8428 20  –  Pneumatic elevators and conveyors:  
8428 20 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8428 20 30  – – –  Specially designed for use in agriculture  0,0  A  
– – – Other:  
8428 20 91  – – – –  For bulk materials  0,0  A  
8428 20 99  – – – –  Other  0,0 A  
– Other continuous-action elevators and conveyors, for goods or materials:  
8428 31 00  –  –  Specially designed for underground use  0,0  A  
8428 32 00  –  –  Other, bucket type  0,0  A  
8428 33  –  –  Other, belt type:  
8428 33 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8428 33 90  – – –  Other  0,0 A  
8428 39  –  –  Other:  
8428 39 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
8428 39 91  – – – –  Roller conveyors  0,0  A  
8428 39 93  – – – –  Automated material handling machines for transport, handing an d storage 
of semiconductor wafers, wafer cassettes, wafer boxes and other  material 
for semiconductor devices  0,0 A  
8428 39 98  – – – –  Other  0,0 A  
8428 40 00  –  Escalators and moving walkways  0,0  A  
8428 50 00  –  Mine wagon pushers, locomotive or wagon traversers, wagon tipp ers and 
similar railway wagon handling equipment  0,0 A  
8428 60 00  –  Teleferics, chair-lifts, ski-draglines; traction mechanisms fo r funiculars  0,0  A  
8428 90  –  Other machinery:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 490  
Item Description  Base rate  Category  
8428 90 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8428 90 30  – – –  Rolling-mill machinery; roller tables for feeding and removing  products; 
tilters and manipulators for ingots, balls, bars and slabs  0,0 A  
– – – Other:  
– – – –  Loaders specially designed for use in agriculture:  
8428 90 71  – – – – –  Designed for attachment to agricultural tractors  0,0  A  
8428 90 79  – – – – –  Other  0,0  A  
– – – –  Other:  
8428 90 91  – – – – –  Mechanical loaders for bulk material  0,0  A  
8428 90 98  – – – – –  Other  0,0  A  
8429  Self-propelled bulldozers, angledozers, graders, levellers, sc rapers, mechanical 
shovels, excavators, shovel loaders, tamping machines and road rollers:  
– Bulldozers and angledozers:  
8429 11 00  –  –  Track laying  0,0  A  
8429 19 00  –  –  Other  0,0 A  
8429 20 00  –  Graders and levellers  0,0  A  
8429 30 00  –  Scrapers  0,0 A  
8429 40  –  Tamping machines and road rollers:  
– – Road rollers:  
8429 40 10  – – –  Vibratory  0,0  A  
8429 40 30  – – –  Other  0,0 A  
8429 40 90  –  –  Tamping machines  0,0  A  
– Mechanical shovels, excavators and shovel loaders:  
8429 51  –  –  Front-end shovel loaders:  
8429 51 10  – – –  Loaders specially designed for underground use  0,0  A  
– – – Other:  
8429 51 91  – – – –  Crawler shovel loaders  0,0  A  
8429 51 99  – – – –  Other  0,0 A  
8429 52  –  –  Machinery with a 360° revolving superstructure:  
8429 52 10  – – –  Track-laying excavators  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 491  
Item Description  Base rate  Category  
8429 52 90  – – –  Other  0,0 A  
8429 59 00  –  –  Other  0,0 A  
8430  Other moving, grading, levelling, scraping, excavating, tampin g, compacting, 
extracting or boring machinery, for earth, minerals or ores; pi le-drivers and 
pile-extractors; snow-ploughs and snow-blowers:  
8430 10 00  –  Pile-drivers and pile-extractors  0,0  A  
8430 20 00  –  Snow-ploughs and snow-blowers  0,0  A  
– Coal or rock cutters and tunnelling machinery:  
8430 31 00  –  –  Self-propelled  0,0  A  
8430 39 00  –  –  Other  0,0 A  
– Other boring or sinking machinery:  
8430 41 00  –  –  Self-propelled  0,0  A  
8430 49 00  –  –  Other  0,0 A  
8430 50 00  –  Other machinery, self-propelled  0,0  A  
– Other machinery, not self-propelled:  
8430 61 00  –  –  Tamping or compacting machinery  0,0  A  
8430 62 00  –  –  Scrapers  0,0 A  
8430 69 00  –  –  Other  0,0 A  
8431  Parts suitable for use solely or principally with the machiner y of headings No 
8425 to 8430:  
8431 10 00  –  Of machinery of heading No 8425  0,0  A  
8431 20 00  –  Of machinery of heading No 8427  0,0  A  
– Of machinery of heading No 8428:  
8431 31 00  –  –  Of lifts, skip hoists or escalators  0,0  A  
8431 39  –  –  Other:  
8431 39 10  – – –  Of rolling-mill machinery of subheading 8428 90 30  0,0  A  
8431 39 20  – – –  For machines of subheading 8428 39 93  0,0  A  
8431 39 80  – – –  Other  0,0 A  
– Of machinery of heading No 8426, 8429 or 8430:  
8431 41 00  –  –  Buckets, shovels, grabs and grips  0,0  A  
8431 42 00  –  –  Bulldozer or angledozer blades  0,0  A  
8431 43 00  –  –  Parts for boring or sinking machinery of subheading No 8430 41  or 8430 49  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 492  
Item Description  Base rate  Category  
8431 49  –  –  Other:  
8431 49 20  – – –  Of cast iron or cast steel  0,0  A  
8431 49 80  – – –  Other  0,0 A  
8432  Agricultural, horticultural or forestry machinery for soil pre paration or cultiva­
tion; lawn or sports-ground rollers:  
8432 10  –  Ploughs:  
8432 10 10  –  –  Mouldboard  0,0  A  
8432 10 90  –  –  Other  0,0 A  
– Harrows, scarifiers, cultivators, weeders and hoes:  
8432 21 00  –  –  Disc harrows  0,0  A  
8432 29  –  –  Other:  
8432 29 10  – – –  Scarifiers and cultivators  0,0  A  
8432 29 30  – – –  Harrows  0,0  A  
8432 29 50  – – –  Rotovators  0,0  A  
8432 29 90  – – –  Other  0,0 A  
8432 30  –  Seeders, planters and transplanters:  
– – Seeders:  
8432 30 11  – – –  Central driven precision spacing seeders  0,0  A  
8432 30 19  – – –  Other  0,0 A  
8432 30 90  –  –  Planters and transplanters  0,0  A  
8432 40  –  Manure spreaders and fertiliser distributors:  
8432 40 10  –  –  Mineral or chemical fertiliser distribution  0,0  A  
8432 40 90  –  –  Other  0,0 A  
8432 80 00  –  Other machinery  0,0  A  
8432 90  –  Parts:  
8432 90 10  –  –  Ploughshares  0,0  A  
– – Other:  
8432 90 91  – – –  Of cast iron or cast steel  0,0  A  
8432 90 99  – – –  Other  0,0 A  
8433  Harvesting or threshing machinery, including straw or fodder b alers; grass or 
hay mowers; machines for cleaning, sorting or grading eggs, fru it or other 
agricultural produce, other than machinery of heading No 8437:  
– Mowers for lawns, parks or sports grounds:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 493  
Item Description  Base rate  Category  
8433 11  –  –  Powered, with the cutting device rotating in a horizontal plan e: 
8433 11 10  – – –  Electric  0,0 A  
– – – Other:  
– – – –  Self-propelled:  
8433 11 51  – – – – –  With a seat  0,0  A  
8433 11 59  – – – – –  Other  0,0  A  
8433 11 90  – – – –  Other  0,0 A  
8433 19  –  –  Other:  
– – – With motor:  
8433 19 10  – – – –  Electric  0,0  A  
– – – –  Other:  
– – – – –  Self-propelled:  
8433 19 51  – – – – – –  With a seat  0,0  A  
8433 19 59  – – – – – –  Other  0,0  A  
8433 19 70  – – – – –  Other  0,0  A  
8433 19 90  – – –  Without motor  0,0  A  
8433 20  –  Other mowers, including cutter bars for tractor mounting:  
8433 20 10  –  –  With motor  0,0  A  
– – Other:  
– – – Designed to be carried on or hauled by a tractor:  
8433 20 51  – – – –  With the cutting device rotating in a horizontal plane  0,0  A  
8433 20 59  – – – –  Other  0,0 A  
8433 20 90  – – –  Other  0,0 A  
8433 30  –  Other haymaking machinery:  
8433 30 10  –  –  Turners, side delivery rakes, and tedders  0,0  A  
8433 30 90  –  –  Other  0,0 A  
8433 40  –  Straw or fodder balers, including pick-up balers:  
8433 40 10  –  –  Pick-up balers  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 494  
Item Description  Base rate  Category  
8433 40 90  –  –  Other  0,0 A  
– Other harvesting machinery; threshing machinery:  
8433 51 00  –  –  Combine harvester-threshers  0,0  A  
8433 52 00  –  –  Other threshing machinery  0,0  A  
8433 53  –  –  Root or tuber harvesting machines:  
8433 53 10  – – –  Potato-diggers and potato harvesters  0,0  A  
8433 53 30  – – –  Beet-topping machines and beet harvesters  0,0  A  
8433 53 90  – – –  Other  0,0 A  
8433 59  –  –  Other:  
– – – Forage harvesters:  
8433 59 11  – – – –  Self-propelled  0,0  A  
8433 59 19  – – – –  Other  0,0 A  
8433 59 30  – – –  Grape harvesters  0,0  A  
8433 59 80  – – –  Other  0,0 A  
8433 60  –  Machines for cleaning, sorting or grading eggs, fruit or other  agricultural 
produce:  
8433 60 10  –  –  Machines for sorting or grading eggs  0,0  A  
8433 60 90  –  –  Other  0,0 A  
8433 90 00  –  Parts  0,0 A  
8434  Milking machines and dairy machinery:  
8434 10 00  –  Milking machines  0,0  A  
8434 20 00  –  Dairy machinery  0,0  A  
8434 90 00  –  Parts  0,0 A  
8435  Presses, crushers and similar machinery used in the manufactur e of wine, cider, 
fruit juices or similar beverages:  
8435 10  –  Machinery:  
8435 10 10  –  –  Presses  0,0 A  
8435 10 90  –  –  Other  0,0 A  
8435 90 00  –  Parts  0,0 A  
8436  Other agricultural, horticultural, forestry, poultry-keeping o r bee-keeping machi­
nery, including germination plant fitted with mechanical or the rmal equipment; 
poultry incubators and brooders:  
8436 10  –  Machinery for preparing animal feedingstuffs:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 495  
Item Description  Base rate  Category  
8436 10 10  –  –  Crushers and other mills for cereals, beans, peas and the like  0,0  A  
8436 10 90  –  –  Other  0,0 A  
– Poultry-keeping machinery; poultry incubators and brooders:  
8436 21 00  –  –  Poultry incubators and brooders  0,0  A  
8436 29 00  –  –  Other  0,0 A  
8436 80  –  Other machinery:  
8436 80 10  –  –  Forestry machinery  0,0  A  
– – Other:  
8436 80 91  – – –  Automatic drinking bowls  0,0  A  
8436 80 99  – – –  Other  0,0 A  
– Parts:  
8436 91 00  –  –  Of poultry-keeping machinery or poultry incubators and brooder s 0,0  A  
8436 99 00  –  –  Other  0,0 A  
8437  Machines for cleaning, sorting or grading seed, grain or dried  leguminous vege­
tables; machinery used in the milling industry or for the worki ng of cereals or 
dried leguminous vegetables, other than farm-type machinery:  
8437 10 00  –  Machines for cleaning, sorting or grading seed, grain or dried  leguminous 
vegetables  0,0 A  
8437 80 00  –  Other machinery  0,0  A  
8437 90 00  –  Parts  0,0 A  
8438  Machinery, not specified or included elsewhere in this chapter , for the industrial 
preparation or manufacture of food or drink, other than machine ry for the 
extraction or preparation of animal or fixed vegetable fats or oils: 
8438 10  –  Bakery machinery and machinery for the manufacture of macaroni , spaghetti 
or similar products:  
8438 10 10  –  –  Bakery machinery  0,0  A  
8438 10 90  –  –  Machinery for the manufacture of macaroni, spaghetti or simila r products  0,0  A  
8438 20 00  –  Machinery for the manufacture of confectionery, cocoa or choco late 0,0  A  
8438 30 00  –  Machinery for sugar manufacture  0,0  A  
8438 40 00  –  Brewery machinery  0,0  A  
8438 50 00  –  Machinery for the preparation of meat or poultry  0,0  A  
8438 60 00  –  Machinery for the preparation of fruits, nuts or vegetables  0,0  A  
8438 80  –  Other machinery:  
8438 80 10  –  –  For the preparation of tea or coffee  0,0  A  
– – Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 496  
Item Description  Base rate  Category  
8438 80 91  – – –  For the preparation or manufacture of drink  0,0  A  
8438 80 99  – – –  Other  0,0 A  
8438 90 00  –  Parts  0,0 A  
8439  Machinery for making pulp of fibrous cellulosic material or fo r making or 
finishing paper or paperboard:  
8439 10 00  –  Machinery for making pulp of fibrous cellulosic material  0,0  A  
8439 20 00  –  Machinery for making paper or paperboard  0,0  A  
8439 30 00  –  Machinery for finishing paper or paperboard  0,0  A  
– Parts:  
8439 91  –  –  Of machinery for making pulp of fibrous cellulosic material:  
8439 91 10  – – –  Of cast iron or cast steel  0,0  A  
8439 91 90  – – –  Other  0,0 A  
8439 99  –  –  Other:  
8439 99 10  – – –  Of cast iron or cast steel  0,0  A  
8439 99 90  – – –  Other  0,0 A  
8440  Book-binding machinery, including book-sewing machines:  
8440 10  –  Machinery:  
8440 10 10  –  –  Folding machines  0,0  A  
8440 10 20  –  –  Collating machines and gathering machines  0,0  A  
8440 10 30  –  –  Sewing, wire stitching and stapling machines  0,0  A  
8440 10 40  –  –  Unsewn (perfect) binding machines  0,0  A  
8440 10 90  –  –  Other  0,0 A  
8440 90 00  –  Parts  0,0 A  
8441  Other machinery for making up paper pulp, paper or paperboard,  including 
cutting machines of all kinds:  
8441 10  –  Cutting machines:  
8441 10 10  –  –  Combined reel slitting and re-reeling machines  0,0  A  
8441 10 20  –  –  Other slitting and cross cutting machines  0,0  A  
8441 10 30  –  –  Guillotines  0,0  A  
8441 10 40  –  –  Three-knife trimmers  0,0  A  
8441 10 80  –  –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 497  
Item Description  Base rate  Category  
8441 20 00  –  Machines for making bags, sacks or envelopes  0,0  A  
8441 30 00  –  Machines for making cartons, boxes, cases, tubes, drums or sim ilar containers, 
other than by moulding  0,0 A  
8441 40 00  –  Machines for moulding articles in paper pulp, paper or paperbo ard 0,0  A  
8441 80 00  –  Other machinery  0,0  A  
8441 90  –  Parts:  
8441 90 10  –  –  Of cutting machines  0,0  A  
8441 90 90  –  –  Other  0,0 A  
8442  Machinery, apparatus and equipment (other than the machine-too ls of heading 
Nos 8456 to 8465), for type-founding or type-setting, for prepa ring or making 
printing blocks, plates, cylinders or other printing components ; printing type, 
blocks, plates, cylinders and other printing components; blocks , plates, cylinders 
and lithographic stones, prepared for printing purposes (for ex ample, planed, 
grained or polished):  
8442 10 00  –  Phototype-setting and composing machines  0,0  A  
8442 20  –  Machinery, apparatus and equipment for type-setting or composi ng by other 
processes, with or without founding device:  
8442 20 10  –  –  For founding and setting (for example, linotypes, monotypes, i ntertypes)  0,0  A  
8442 20 90  –  –  Other  0,0 A  
8442 30 00  –  Other machinery, apparatus and equipment  0,0  A  
8442 40 00  –  Parts of the foregoing machinery, apparatus or equipment  0,0  A  
8442 50  –  Printing type, blocks, plates, cylinders and other printing co mponents; blocks, 
plates, cylinders and lithographic stones, prepared for printin g purposes (for 
example, planed, grained or polished):  
– – With printing image:  
8442 50 21  – – –  For relief printing  0,0  A  
8442 50 23  – – –  For planographic printing  0,0  A  
8442 50 29  – – –  Other  0,0 A  
8442 50 80  –  –  Other  0,0 A  
8443  Printing machinery, including ink-jet printing machines, other  than those of 
heading No 8471; machines for uses ancillary to printing:  
– Offset printing machinery:  
8443 11 00  –  –  Reel fed  0,0 A  
8443 12 00  –  –  Sheet fed, office type (sheet size not exceeding 22 × 36 cm)  0,0  A  
8443 19  –  –  Other:  
– – – Sheet fed:  
8443 19 10  – – – –  Used  0,0 A  
– – – –  New, taking sheets of a size:  
8443 19 31  – – – – –  Not exceeding 52 × 74 cm  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 498  
Item Description  Base rate  Category  
8443 19 35  – – – – –  Exceeding 52 × 74 cm but not exceeding 74 × 107 cm  0,0  A  
8443 19 39  – – – – –  Exceeding 74 × 107 cm  0,0  A  
8443 19 90  – – –  Other  0,0 A  
– Letterpress printing machinery, excluding flexographic printin g: 
8443 21 00  –  –  Reel fed  0,0 A  
8443 29 00  –  –  Other  0,0 A  
8443 30 00  –  Flexographic printing machinery  0,0  A  
8443 40 00  –  Gravure printing machinery  0,0  A  
– Other printing machinery:  
8443 51 00  –  –  Ink-jet printing machines  0,7  A  
8443 59  –  –  Other:  
8443 59 20  – – –  For printing textile materials  0,0  A  
– – – Other:  
8443 59 40  – – – –  For use in the production of semiconductor  0,0  A  
8443 59 70  – – – –  Other  0,0 A  
8443 60 00  –  Machines for uses ancillary to printing  0,0  A  
8443 90  –  Parts:  
8443 90 05  –  –  For use in the production of semiconductor  0,0  A  
– – Other:  
8443 90 10  – – –  Of cast iron or cast steel  0,0  A  
8443 90 80  – – –  Other  0,0 A  
8444  Machines for extruding, drawing, texturing or cutting man-made  textile mate­
rials:  
8444 00 10  –  Machines for extruding  0,0  A  
8444 00 90  –  Other  0,0 A  
8445  Machines for preparing textile fibres; spinning, doubling or t wisting machines 
and other machinery for producing textile yarns; textile reelin g or winding 
(including weft-winding) machines and machines for preparing te xtile yarns 
for use on the machines of heading No 8446 or 8447:  
– Machines for preparing textile fibres:  
8445 11 00  –  –  Carding machines  0,0  A  
8445 12 00  –  –  Combing machines  0,0  A  
8445 13 00  –  –  Drawing or roving machines  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 499  
Item Description  Base rate  Category  
8445 19 00  –  –  Other  0,0 A  
8445 20 00  –  Textile spinning machines  0,0  A  
8445 30  –  Textile doubling or twisting machines:  
8445 30 10  –  –  Textile doubling machines  0,0  A  
8445 30 90  –  –  Textile twisting machines  0,0  A  
8445 40 00  –  Textile winding (including weft-winding) or reeling machines  0,0  A  
8445 90 00  –  Other  0,0 A  
8446  Weaving machines (looms):  
8446 10 00  –  For weaving fabrics of a width not exceeding 30 cm  0,0  A  
– For weaving fabrics of a width exceeding 30 cm, shuttle type:  
8446 21 00  –  –  Power looms  0,0  A  
8446 29 00  –  –  Other  0,0 A  
8446 30 00  –  For weaving fabrics of a width exceeding 30 cm, shuttleless ty pe 0,0  A  
8447  Knitting machines, stitch-bonding machines and machines for ma king gimped 
yarn, tulle, lace, embroidery, trimmings, braid or net and mach ines for tufting:  
– Circular knitting machines:  
8447 11  –  –  With cylinder diameter not exceeding 165 mm:  
8447 11 10  – – –  Working with latch needles  0,0  A  
8447 11 90  – – –  Other  0,0 A  
8447 12  –  –  With cylinder diameter exceeding 165 mm:  
8447 12 10  – – –  Working with latch needles  0,0  A  
8447 12 90  – – –  Other  0,0 A  
8447 20  –  Flat knitting machines; stitch-bonding machines:  
8447 20 10  –  –  Hand operated  0,0  A  
– – Other:  
8447 20 92  – – –  Warp knitting machines (including Raschel type); stitch-bondin g machines  0,0  A  
8447 20 98  – – –  Other  0,0 A  
8447 90 00  –  Other  0,0 A  
8448  Auxiliary machinery for use with machines of heading No 8444, 8445, 8446 or 
8447 (for example, dobbies, Jacquards, automatic stop motions, shuttle changing 
mechanisms); parts and accessories suitable for use solely or p rincipally with the 
machines of this heading or of heading No 8444, 8445, 8446 or 8 447 (for 
example, spindles and spindle flyers, card clothing, combs, ext ruding nipples, 
shuttles, healds and heald-frames, hosiery needles):  
– Auxiliary machinery for machines of heading No 8444, 8445, 844 6 or 8447:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 500  
Item Description  Base rate  Category  
8448 11 00  –  –  Dobbies and Jacquards; card reducing, copying, punching or ass embling 
machines for use therewith  0,0 A  
8448 19 00  –  –  Other  0,0 A  
8448 20  –  Parts and accessories of machines of heading No 8444 or of the ir auxiliary 
machinery:  
8448 20 10  –  –  Of cast iron or cast steel  0,0  A  
8448 20 90  –  –  Other  0,0 A  
– Parts and accessories of machines of heading No 8445 or of the ir auxiliary 
machinery:  
8448 31 00  –  –  Card clothing  0,0  A  
8448 32 00  –  –  Of machines for preparing textile fibres, other than card clot hing 0,0  A  
8448 33  –  –  Spindles, spindle flyers, spinning rings and ring travellers:  
8448 33 10  – – –  Spindles and spindle flyers  0,0  A  
8448 33 90  – – –  Spinning rings and ring travellers  0,0  A  
8448 39 00  –  –  Other  0,0 A  
– Parts and accessories of weaving machines (looms) or of their auxiliary machi­
nery:  
8448 41 00  –  –  Shuttles  0,0 A  
8448 42 00  –  –  Reeds for looms, healds and heald-frames  0,0  A  
8448 49 00  –  –  Other  0,0 A  
– Parts and accessories of machines of heading No 8447 or of the ir auxiliary 
machinery:  
8448 51  –  –  Sinkers, needles and other articles used in forming stitches:  
8448 51 10  – – –  Sinkers  0,0 A  
8448 51 90  – – –  Other  0,0 A  
8448 59 00  –  –  Other  0,0 A  
8449 00 00  Machinery for the manufacture or finishing of felt or nonwoven s in the piece or 
in shapes, including machinery for making felt hats; blocks for  making hats  0,0 A  
8450  Household or laundry-type washing machines, including machines  which both 
wash and dry:  
– Machines, each of a dry linen capacity not exceeding 10 kg:  
8450 11  –  –  Fully-automatic machines:  
– – – Each of a dry linen capacity not exceeding 6 kg:  
8450 11 11  – – – –  Front-loading machines  1,0  A  
8450 11 19  – – – –  Top-loading machines  1,0  A  
8450 11 90  – – –  Each of a dry linen capacity exceeding 6 kg but not exceeding 10 kg  0,9  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 501  
Item Description  Base rate  Category  
8450 12 00  –  –  Other machines, with built-in centrifugal drier  0,9  A  
8450 19 00  –  –  Other  0,9 A  
8450 20 00  –  Machines, each of a dry linen capacity exceeding 10 kg  0,7  A  
8450 90 00  –  Parts  0,9 A  
8451  Machinery (other than machines of heading No 8450) for washing , cleaning, 
wringing, drying, ironing, pressing (including fusing presses),  bleaching, dyeing, 
dressing, finishing, coating or impregnating textile yarns, fab rics or made-up 
textile articles and machines for applying the paste to the bas e fabric or other 
support used in the manufacture of floor coverings such as lino leum; machines 
for reeling, unreeling, folding, cutting or pinking textile fab rics: 
8451 10 00  –  Dry-cleaning machines  0,8  A  
– Drying machines:  
8451 21  –  –  Each of a dry linen capacity not exceeding 10 kg:  
8451 21 10  – – –  Each of a dry linen capacity not exceeding 6 kg  0,8  A  
8451 21 90  – – –  Each of a dry linen capacity exceeding 6 kg but not exceeding 10 kg  0,8  A  
8451 29 00  –  –  Other  0,8 A  
8451 30  –  Ironing machines and presses (including fusing presses):  
– – Electrically heated, of a power:  
8451 30 10  – – –  Not exceeding 2 500 W  0,9  A  
8451 30 30  – – –  Exceeding 2 500 W  0,9  A  
8451 30 80  –  –  Other  0,9 A  
8451 40 00  –  Washing, bleaching or dyeing machines  0,8  A  
8451 50 00  –  Machines for reeling, unreeling, folding, cutting or pinking t extile fabrics  0,8  A  
8451 80  –  Other machinery:  
8451 80 10  –  –  Machines used in the manufacture of linoleum or other floor co verings for 
applying the paste to the base fabric or other support  0,8 A  
8451 80 30  –  –  Machines for dressing or finishing  0,8  A  
8451 80 80  –  –  Other  0,8 A  
8451 90 00  –  Parts  0,8 A  
8452  Sewing machines, other than book-sewing machines of heading No  8440; furni­
ture, bases and covers specially designed for sewing machines; sewing machine 
needles:  
8452 10  –  Sewing machines of the household type:  
– – Sewing machines (lock-stitch only), with heads of a weight not  exceeding 
16 kg without motor or 17 kg including the motor; sewing machin e heads 
(lock-stitch only), of a weight not exceeding 16 kg without mot or or 17 kg 
including the motor:  
8452 10 11  – – –  Sewing machines having a value (not including frames, tables o r furniture) 
of more than 65 ECU each  0,0 A  
8452 10 19  – – –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 502  
Item Description  Base rate  Category  
8452 10 90  –  –  Other sewing machines and other sewing machine heads  0,0  A  
– Other sewing machines:  
8452 21 00  –  –  Automatic units  2,5  B  
8452 29 00  –  –  Other  2,5 B  
8452 30  –  Sewing machine needles:  
8452 30 10  –  –  With single flat shank  1,8  B  
8452 30 90  –  –  Other  1,8 B  
8452 40 00  –  Furniture, bases and covers for sewing machines and parts ther eof 1,8  B  
8452 90 00  –  Other parts of sewing machines  1,8  B  
8453  Machinery for preparing, tanning or working hides, skins or le ather or for 
making or repairing footwear or other articles of hides, skins or leather, other 
than sewing machines:  
8453 10 00  –  Machinery for preparing, tanning or working hides, skins or le ather  0,0  A  
8453 20 00  –  Machinery for making or repairing footwear  0,0  A  
8453 80 00  –  Other machinery  0,0  A  
8453 90 00  –  Parts  0,0 A  
8454  Converters, ladles, ingot moulds and casting machines, of a ki nd used in metal­
lurgy or in metal foundries:  
8454 10 00  –  Converters  0,0 A  
8454 20 00  –  Ingot moulds and ladles  0,0  A  
8454 30  –  Casting machines:  
8454 30 10  –  –  For casting under pressure  0,0  A  
8454 30 90  –  –  Other  0,0 A  
8454 90 00  –  Parts  0,0 A  
8455  Metal-rolling mills and rolls therefor:  
8455 10 00  –  Tube mills  0,0 A  
– Other rolling mills:  
8455 21 00  –  –  Hot or combination hot and cold  0,0  A  
8455 22 00  –  –  Cold  0,0 A  
8455 30  –  Rolls for rolling mills:  
8455 30 10  –  –  Of cast iron  0,0  A  
– – Of open-die forged steel:  
8455 30 31  – – –  Hot-rolling work-rolls; hot-rolling and cold-rolling back-up r olls 0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 503  
Item Description  Base rate  Category  
8455 30 39  – – –  Cold-rolling work-rolls  0,0  A  
8455 30 90  –  –  Of cast or wrought steel  0,0  A  
8455 90 00  –  Other parts  0,0 A  
8456  Machine-tools for working any material by removal of material,  by laser or other 
light or photon beam, ultrasonic, electro-discharge, electro-ch emical, electron 
beam, ionic-beam or plasma arc processes:  
8456 10  –  Operated by laser or other light or photon beam processes:  
8456 10 10  –  –  Of a kind used in the manufacture of semiconductor wafers or d evices  0,0  A  
8456 10 90  –  –  Other  1,5 A  
8456 20 00  –  Operated by ultrasonic processes  1,2  A  
8456 30  –  Operated by electro-discharge processes:  
– – Numerically controlled:  
8456 30 11  – – –  Wire-cut  1,2  A  
8456 30 19  – – –  Other  1,2 A  
8456 30 90  –  –  Other  1,2 A  
– Other:  
8456 91 00  –  –  For dry-etching patterns on semiconductor materials  0,0  A  
8456 99  –  –  Other:  
8456 99 10  – – –  Focused ion beam milling machines for producing or repairing m asks and 
reticles for patterns on semiconductor devices  0,0 A  
8456 99 30  – – –  Apparatus for stripping or cleaning semiconductor wafers  0,0  A  
8456 99 50  – – –  Apparatus for dry-etching patterns on LCD substrates  0,0  A  
8456 99 80  – – –  Other  1,2 A  
8457  Machining centres, unit construction machines (single station)  and multi-station 
transfer machines, for working metal:  
8457 10  –  Machining centres:  
8457 10 10  –  –  Horizontal  1,1  A  
8457 10 90  –  –  Other  1,1 A  
8457 20 00  –  Unit construction machines (single station)  1,1  A  
8457 30  –  Multi-station transfer machines:  
8457 30 10  –  –  Numerically controlled  1,1  A  
8457 30 90  –  –  Other  1,1 A  
8458  Lathes (including turning centres) for removing metal:  
– Horizontal lathes:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 504  
Item Description  Base rate  Category  
8458 11  –  –  Numerically controlled:  
8458 11 20  – – –  Turning centres  1,1  A  
– – – Automatic lathes:  
8458 11 41  – – – –  Single spindle  1,1  A  
8458 11 49  – – – –  Multi-spindle  1,1  A  
8458 11 80  – – –  Other  1,1 A  
8458 19  –  –  Other:  
8458 19 20  – – –  Centre lathes (engine or tool-room)  1,0  A  
8458 19 40  – – –  Automatic lathes  1,0  A  
8458 19 80  – – –  Other  1,0 A  
– Other lathes:  
8458 91  –  –  Numerically controlled:  
8458 91 20  – – –  Turning centres  1,1  A  
8458 91 80  – – –  Other  1,1 A  
8458 99 00  –  –  Other  1,0 A  
8459  Machine-tools (including way-type unit head machines) for dril ling, boring, 
milling, threading or tapping by removing metal, other than lat hes (including 
turning centres) of heading No 8458:  
8459 10 00  –  Way-type unit head machines  0,9  A  
– Other drilling machines:  
8459 21 00  –  –  Numerically controlled  0,9  A  
8459 29 00  –  –  Other  0,9 A  
– Other boring-milling machines:  
8459 31 00  –  –  Numerically controlled  0,0  A  
8459 39 00  –  –  Other  0,0 A  
8459 40  –  Other boring machines:  
8459 40 10  –  –  Numerically controlled  0,7  A  
8459 40 90  –  –  Other  0,7 A  
– Milling machines, knee-type:  
8459 51 00  –  –  Numerically controlled  0,9  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 505  
Item Description  Base rate  Category  
8459 59 00  –  –  Other  0,9 A  
– Other milling machines:  
8459 61  –  –  Numerically controlled:  
8459 61 10  – – –  Tool milling machines  0,9  A  
8459 61 90  – – –  Other  0,9 A  
8459 69  –  –  Other:  
8459 69 10  – – –  Tool milling machines  0,9  A  
8459 69 90  – – –  Other  0,9 A  
8459 70 00  –  Other threading or tapping machines  0,9  A  
8460  Machine-tools for deburring, sharpening, grinding, honing, lap ping, polishing or 
otherwise finishing metal or cermets by means of grinding stone s, abrasives or 
polishing products, other than gear cutting, gear grinding or g ear finishing 
machines of heading No 8461:  
– Flat-surface grinding machines, in which the positioning in an y one axis can 
be set up to an accuracy of at least 0,01 mm:  
8460 11 00  –  –  Numerically controlled  0,9  A  
8460 19 00  –  –  Other  0,9 A  
– Other grinding machines, in which the positioning in any one a xis can be set 
up to an accuracy of at least 0,01 mm:  
8460 21  –  –  Numerically controlled:  
– – – For cylindrical surfaces:  
8460 21 11  – – – –  Internal cylindrical grinding machines  0,9  A  
8460 21 15  – – – –  Centreless grinding machines  0,9  A  
8460 21 19  – – – –  Other  0,9 A  
8460 21 90  – – –  Other  0,9 A  
8460 29  –  –  Other:  
– – – For cylindrical surfaces:  
8460 29 11  – – – –  Internal cylindrical grinding machines  0,9  A  
8460 29 19  – – – –  Other  0,9 A  
8460 29 90  – – –  Other  0,9 A  
– Sharpening (tool or cutter grinding) machines:  
8460 31 00  –  –  Numerically controlled  0,0  A  
8460 39 00  –  –  Other  0,0 A  
8460 40  –  Honing or lapping machines:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 506  
Item Description  Base rate  Category  
8460 40 10  –  –  Numerically controlled  0,0  A  
8460 40 90  –  –  Other  0,0 A  
8460 90  –  Other:  
8460 90 10  –  –  Fitted with a micrometric adjusting system, in which the posit ioning in any 
one axis can be set up to an accuracy of at least 0,01 mm  0,9 A  
8460 90 90  –  –  Other  0,0 A  
8461  Machine-tools for planing, shaping, slotting, broaching, gear cutting, gear grin­
ding or gear finishing, sawing, cutting-off and other machine-t ools working by 
removing metal or cermets, not elsewhere specified or included:  
8461 10 00  –  Planing machines  0,9  A  
8461 20 00  –  Shaping or slotting machines  0,0  A  
8461 30  –  Broaching machines:  
8461 30 10  –  –  Numerically controlled  0,0  A  
8461 30 90  –  –  Other  0,0 A  
8461 40  –  Gear cutting, gear grinding or gear finishing machines:  
– – Gear cutting machines (including abrasive gear cutting machine s): 
– – – For cutting cylindrical gears:  
8461 40 11  – – – –  Numerically controlled  0,9  A  
8461 40 19  – – – –  Other  0,9 A  
– – – For cutting other gears:  
8461 40 31  – – – –  Numerically controlled  0,0  A  
8461 40 39  – – – –  Other  0,0 A  
– – Gear-finishing machines:  
– – – Fitted with a micrometric adjusting system, in which the posit ioning in any 
one axis can be set up to an accuracy of at least 0,01 mm:  
8461 40 71  – – – –  Numerically controlled  0,9  A  
8461 40 79  – – – –  Other  0,9 A  
8461 40 90  – – –  Other  0,0 A  
8461 50  –  Sawing or cutting-off machines:  
– – Sawing machines:  
8461 50 11  – – –  Circular saws  0,0  A  
8461 50 19  – – –  Other  0,0 A  
8461 50 90  –  –  Cutting-off machines  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 507  
Item Description  Base rate  Category  
8461 90 00  –  Other  0,9 A  
8462  Machine-tools (including presses) for working metal by forging , hammering or 
die-stamping; machine-tools (including presses) for working met al by bending, 
folding, straightening, flattening, shearing, punching or notch ing; presses for 
working metal or metal carbides, not specified above:  
8462 10  –  Forging or die-stamping machines (including presses) and hamme rs: 
8462 10 10  –  –  Numerically controlled  0,9  A  
8462 10 90  –  –  Other  0,0 A  
– Bending, folding, straightening or flattening machines (includ ing presses):  
8462 21  –  –  Numerically controlled:  
8462 21 05  – – –  Of a kind used in the manufacture of semiconductor devices  0,0  A  
– – – Other:  
8462 21 10  – – – –  For working flat products  0,9  A  
8462 21 80  – – – –  Other  0,9 A  
8462 29  –  –  Other:  
8462 29 05  – – –  Of a kind used in the manufacture of semiconductor devices  0,0  A  
– – – Other:  
8462 29 10  – – – –  For working flat products  0,0  A  
– – – –  Other:  
8462 29 91  – – – – –  Hydraulic  0,0  A  
8462 29 98  – – – – –  Other  0,0  A  
– Shearing machines (including presses), other than combined pun ching and 
shearing machines:  
8462 31 00  –  –  Numerically controlled  0,9  A  
8462 39  –  –  Other:  
8462 39 10  – – –  For working flat products  0,0  A  
– – – Other:  
8462 39 91  – – – –  Hydraulic  0,0  A  
8462 39 99  – – – –  Other  0,0 A  
– Punching or notching machines (including presses), including c ombined 
punching and shearing machines:  
8462 41  –  –  Numerically controlled:  
8462 41 10  – – –  For working flat products  0,9  A  
8462 41 90  – – –  Other  0,9 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 508  
Item Description  Base rate  Category  
8462 49  –  –  Other:  
8462 49 10  – – –  For working flat products  0,0  A  
8462 49 90  – – –  Other  0,0 A  
– Other:  
8462 91  –  –  Hydraulic presses:  
8462 91 10  – – –  Presses for moulding metallic powders by sintering or presses for compres­
sing scrap metal into bales  1,0 A  
– – – Other:  
8462 91 50  – – – –  Numerically controlled  1,1  A  
8462 91 90  – – – –  Other  1,1 A  
8462 99  –  –  Other:  
8462 99 10  – – –  Presses for moulding metallic powders by sintering or presses for compres­
sing scrap metal into bales  1,0 A  
– – – Other:  
8462 99 50  – – – –  Numerically controlled  1,1  A  
8462 99 90  – – – –  Other  1,1 A  
8463  Other machine-tools for working metal or cermets, without remo ving material:  
8463 10  –  Draw-benches for bars, tubes, profiles, wire or the like:  
8463 10 10  –  –  Draw-benches for wire  0,0  A  
8463 10 90  –  –  Other  0,0 A  
8463 20 00  –  Thread rolling machines  0,0  A  
8463 30 00  –  Machines for working wire  0,0  A  
8463 90 00  –  Other  0,0 A  
8464  Machine-tools for working stone, ceramics, concrete, asbestos- cement or like 
mineral materials or for cold working glass:  
8464 10  –  Sawing machines:  
8464 10 10  –  –  For sawing monocrystal semiconductor boules into slices, or wa fers into 
chips  0,0 A  
8464 10 90  –  –  Other  0,0 A  
8464 20  –  Grinding or polishing machines:  
8464 20 05  –  –  For working semiconductor wafers  0,0  A  
– – For working glass:  
8464 20 11  – – –  Optical glass  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 509  
Item Description  Base rate  Category  
8464 20 19  – – –  Other  0,0 A  
8464 20 20  –  –  For working ceramics  0,0  A  
8464 20 95  –  –  Other  0,0 A  
8464 90  –  Other:  
8464 90 10  –  –  For scribing or scoring semiconductor wafers  0,0  A  
8464 90 20  –  –  For working ceramic products  0,0  A  
8464 90 80  –  –  Other  0,0 A  
8465  Machine-tools (including machines for nailing, stapling, gluei ng or otherwise 
assembling) for working wood, cork, bone, hard rubber, hard pla stics or 
similar hard materials:  
8465 10  –  Machines which can carry out different types of machining oper ations without 
tool change between such operations:  
8465 10 10  –  –  With manual transfer of workpiece between each operation  0,0  A  
8465 10 90  –  –  With automatic transfer of workpiece between each operation  0,0  A  
– Other:  
8465 91  –  –  Sawing machines:  
8465 91 10  – – –  Band saws  0,0  A  
8465 91 20  – – –  Circular saws  0,0  A  
8465 91 90  – – –  Other  0,0 A  
8465 92 00  –  –  Planing, milling or moulding (by cutting) machines  0,0  A  
8465 93 00  –  –  Grinding, sanding or polishing machines  0,0  A  
8465 94 00  –  –  Bending or assembling machines  0,0  A  
8465 95 00  –  –  Drilling or morticing machines  0,0  A  
8465 96 00  –  –  Splitting, slicing or paring machines  0,0  A  
8465 99  –  –  Other:  
8465 99 10  – – –  Lathes  0,0 A  
8465 99 90  – – –  Other  0,0 A  
8466  Parts and accessories suitable for use solely or principally w ith the machines of 
heading Nos 8456 to 8465, including work or tool holders, self- opening 
dieheads, dividing heads and other special attachments for mach ine-tools; tool 
holders for any type of tool for working in the hand:  
8466 10  –  Tool holders and self-opening dieheads:  
– – Tool holders:  
8466 10 10  – – –  Arbors, collets and sleeves  0,0  A  
– – – Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 510  
Item Description  Base rate  Category  
8466 10 31  – – – –  For lathes  0,0  A  
8466 10 39  – – – –  Other  0,0 A  
8466 10 90  –  –  Self-opening dieheads  0,0  A  
8466 20  –  Work holders:  
8466 20 10  –  –  Jigs and fixtures for specific applications; sets of standard jig and fixture 
components  0,0 A  
– – Other:  
8466 20 91  – – –  For lathes  0,0  A  
8466 20 99  – – –  Other  0,0 A  
8466 30 00  –  Dividing heads and other special attachments for machine-tools  0,0  A  
– Other:  
8466 91  –  –  For machines of heading No 8464:  
8466 91 15  – – –  For machines of subheading 8464 10 10, 8464 20 05 or 8464 90 1 0 0,0  A  
– – – Other:  
8466 91 20  – – – –  Of cast iron or cast steel  0,0  A  
8466 91 95  – – – –  Other  0,0 A  
8466 92  –  –  For machines of heading No 8465:  
8466 92 20  – – –  Of cast iron or cast steel  0,0  A  
8466 92 80  – – –  Other  0,0 A  
8466 93  –  –  For machines of headings Nos 8456 to 8461:  
8466 93 15  – – –  For machines and apparatus of subheading 8456 10 10, 8456 91 0 0, 
8456 99 10 or 8456 99 30  0,0 A  
8466 93 17  – – –  Of apparatus of subheading 8456 99 50  0,0  A  
8466 93 95  – – –  Other  0,0 A  
8466 94  –  –  For machines of heading No 8462 or 8463:  
8466 94 10  – – –  For machines of subheading 8462 21 05 or 8462 29 05  0,0  A  
8466 94 90  – – –  Other  0,0 A  
8467  Tools for working in the hand, pneumatic, hydraulic or with se lf-contained non- 
electric motor:  
– Pneumatic:  
8467 11  –  –  Rotary type (including combined rotary-percussion):  
8467 11 10  – – –  Metal working  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 511  
Item Description  Base rate  Category  
8467 11 90  – – –  Other  0,0 A  
8467 19 00  –  –  Other  0,0 A  
– Other tools:  
8467 81 00  –  –  Chain saws  0,0  A  
8467 89 00  –  –  Other  0,0 A  
– Parts:  
8467 91 00  –  –  Of chain saws  0,0  A  
8467 92 00  –  –  Of pneumatic tools  0,0  A  
8467 99 00  –  –  Other  0,0 A  
8468  Machinery and apparatus for soldering, brazing or welding, whe ther or not 
capable of cutting, other than those of heading No 8515; gas-op erated surface 
tempering machines and appliances:  
8468 10 00  –  Hand-held blow pipes  0,7  A  
8468 20 00  –  Other gas-operated machinery and apparatus  0,7  A  
8468 80 00  –  Other machinery and apparatus  0,7  A  
8468 90 00  –  Parts  0,7 A  
8469  Typewriters other than printers of heading No 8471; word-proce ssing machines:  
– Automatic typewriters and word-processing machines:  
8469 11 00  –  –  Word-processing machines  0,0  A  
8469 12 00  –  –  Automatic typewriters  0,8  A  
8469 20 00  –  Other typewriters, electric  0,8  A  
8469 30 00  –  Other typewriters, non-electric  0,8  A  
8470  Calculating machines and pocket-size data recording, reproduci ng and displaying 
machines with calculating functions; accounting machines, posta ge-franking, 
machines, ticket-issuing machines and similar machines, incorpo rating a calcu­
lating device; cash registers:  
8470 10  –  Electronic calculators capable of operation without an externa l source of elec­
tric power and pocket-size data recording, reproducing and disp laying 
machines with calculating functions:  
8470 10 10  –  –  Electronic calculators capable of operation without an externa l source of 
electric power  0,7 A  
8470 10 90  –  –  Pocket-size data recording, reproducing and displaying machine s with calcu­
lating functions  0,0 A  
– Other electronic calculating machines:  
8470 21 00  –  –  Incorporating a printing device  0,7  A  
8470 29 00  –  –  Other  0,7 A  
8470 30 00  –  Other calculating machines  0,0  A  
8470 40 00  –  Accounting machines  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 512  
Item Description  Base rate  Category  
8470 50 00  –  Cash registers  0,0  A  
8470 90 00  –  Other  0,0 A  
8471  Automatic data processing machines and units thereof; magnetic  or optical 
readers, machines for transcribing data onto data media in code d form and 
machines for processing such data, not elsewhere specified or i ncluded:  
8471 10  –  Analogue or hybrid automatic data processing machines:  
8471 10 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8471 10 90  –  –  Other  0,0 A  
8471 30  –  Portable digital automatic data-processing machines, weighing not more than 
10 kg, consisting of at least a central processing unit, a keyb oard and a 
display:  
8471 30 10  –  –  Capable of receiving and processing television, telecommunicat ion, audio 
and video signals  0,0 A  
– – Other:  
8471 30 91  – – –  Capable of receiving and processing television signals but hav ing no other 
specific subsidiary functions  0,0 A  
8471 30 99  – – –  Other  0,0 A  
– Other digital automatic data-processing machines:  
8471 41  –  –  Comprising in the same housing at least a central processing u nit and an 
input and output unit, whether or not combined:  
8471 41 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
8471 41 30  – – – –  Capable of receiving and processing television, telecommunicat ion, audio 
and video signals  0,0 A  
– – – –  Other:  
8471 41 91  – – – – –  Capable of receiving and processing television signals but hav ing no 
other specific subsidiary functions  0,0 A  
8471 41 99  – – – – –  Other  0,0  A  
8471 49  –  –  Other, presented in the form of systems:  
8471 49 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
8471 49 30  – – – –  Capable of receiving and processing television, telecommunicat ion, audio 
and video signals  0,0 A  
– – – –  Other:  
8471 49 91  – – – – –  Capable of receiving and processing television signals but hav ing no 
other specific subsidiary functions  0,0 A  
8471 49 99  – – – – –  Other  0,0  A  
8471 50  –  Digital processing units other than those of subheadings No 84 71 41 and 
8471 49, whether or not containing in the same housing one or t wo of the 
following types of unit: storage units, input units, output uni ts: 
8471 50 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 513  
Item Description  Base rate  Category  
8471 50 30  – – –  Capable of receiving and processing television, telecommunicat ion, audio 
and video signals  0,0 A  
– – – Other:  
8471 50 91  – – – –  Capable of receiving and processing television signals but hav ing no other 
specific subsidiary functions  0,0 A  
8471 50 99  – – – –  Other  0,0 A  
8471 60  –  Input or output units, whether or not containing storage units  in the same 
housing:  
8471 60 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8471 60 40  – – –  Printers  0,0 A  
8471 60 50  – – –  Keyboards  0,0  A  
8471 60 90  – – –  Other  0,0 A  
8471 70  –  Storage units:  
8471 70 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8471 70 40  – – –  Central storage units  0,0  A  
– – – Other:  
– – – –  Disk storage units:  
8471 70 51  – – – – –  Optical, including magneto-optical  0,0  A  
– – – – –  Other:  
8471 70 53  – – – – – –  Hard disk drives  0,0  A  
8471 70 59  – – – – – –  Other  0,0  A  
8471 70 60  – – – –  Magnetic tape storage units  0,0  A  
8471 70 90  – – – –  Other  0,0 A  
8471 80  –  Other units of automatic data-processing machines:  
8471 80 10  –  –  Peripheral units  0,0  A  
8471 80 90  –  –  Other  0,0 A  
8471 90 00  –  Other  0,0 A  
8472  Other office machines (for example, hectograph or stencil dupl icating machines, 
addressing machines, automatic banknote dispensers, coin-sortin g machines, 
coin-counting or wrapping machines, pencil-sharpening machines,  perforating 
or stapling machines):  
8472 10 00  –  Duplicating machines  0,7  A  
8472 20 00  –  Addressing machines and address plate embossing machines  0,8  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 514  
Item Description  Base rate  Category  
8472 30 00  –  Machines for sorting or folding mail or for inserting mail in envelopes or 
bands, machines for opening, closing or sealing mail and machin es for affixing 
or cancelling postage stamps  0,7 A  
8472 90  –  Other:  
8472 90 10  –  –  Coin-sorting, coin-counting or coin-wrapping machines  0,7  A  
8472 90 30  –  –  Automatic teller machines  0,0  A  
8472 90 80  –  –  Other  0,7 A  
8473  Parts and accessories (other than covers, carrying cases and t he like) suitable for 
use solely or principally with machines of headings Nos 8469 to  8472:  
8473 10  –  Parts and accessories of the machines of heading No 8469:  
– – Electronic assemblies:  
8473 10 11  – – –  Of machines of subheading 8469 11 00  0,0  A  
8473 10 19  – – –  Other  1,0 A  
8473 10 90  –  –  Other  0,0 A  
– Parts and accessories of the machines of heading No 8470:  
8473 21  –  –  Of the electronic calculating machines of subheading No 8470 1 0, 8470 21 or 
8470 29:  
8473 21 10  – – –  Electronic assemblies  0,0  A  
8473 21 90  – – –  Other  0,0 A  
8473 29  –  –  Other:  
8473 29 10  – – –  Electronic assemblies  0,0  A  
8473 29 90  – – –  Other  0,0 A  
8473 30  –  Parts and accessories of the machines of heading No 8471:  
8473 30 10  –  –  Electronic assemblies  0,0  A  
8473 30 90  –  –  Other  0,0 A  
8473 40  –  Parts and accessories of the machines of heading No 8472:  
– – Electronic assemblies:  
8473 40 11  – – –  Of machines of subheading 8472 90 30  0,0  A  
8473 40 19  – – –  Other  1,0 A  
8473 40 90  –  –  Other  0,0 A  
8473 50  –  Parts and accessories equally suitable for use with machines o f two or more of 
the headings Nos 8469 to 8472:  
8473 50 10  –  –  Electronic assemblies  0,0  A  
8473 50 90  –  –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 515  
Item Description  Base rate  Category  
8474  Machinery for sorting, screening, separating, washing, crushin g, grinding, 
mixing or kneading earth, stone, ores or other mineral substanc es, in solid 
(including powder or paste) form; machinery for agglomerating, shaping or 
moulding solid mineral fuels, ceramic paste, unhardened cements , plastering 
materials or other mineral products in powder or paste form; ma chines for 
forming foundry moulds of sand:  
8474 10 00  –  Sorting, screening, separating or washing machines  0,0  A  
8474 20  –  Crushing or grinding machines:  
8474 20 10  –  –  For mineral substances of a kind used in the ceramics industry  0,0  A  
8474 20 90  –  –  Other  0,0 A  
– Mixing or kneading machines:  
8474 31 00  –  –  Concrete or mortar mixers  0,0  A  
8474 32 00  –  –  Machines for mixing mineral substances with bitumen  0,0  A  
8474 39  –  –  Other:  
8474 39 10  – – –  Machinery for mixing or kneading mineral substances of a kind used in the 
ceramics industry  0,0 A  
8474 39 90  – – –  Other  0,0 A  
8474 80  –  Other machinery:  
8474 80 10  –  –  Machinery for agglomerating, shaping or moulding ceramic paste  0,0  A  
8474 80 90  –  –  Other  0,0 A  
8474 90  –  Parts:  
8474 90 10  –  –  Of cast iron or cast steel  0,0  A  
8474 90 90  –  –  Other  0,0 A  
8475  Machines for assembling electric or electronic lamps, tubes or  valves or flash­
bulbs, in glass envelopes; machines for manufacturing or hot wo rking glass or 
glassware:  
8475 10 00  –  Machines for assembling electric or electronic lamps, tubes or  valves or flash­
bulbs, in glass envelopes  0,0 A  
– Machines for manufacturing or hot working glass or glassware:  
8475 21 00  –  –  Machines for making optical fibres and preforms thereof  0,0  A  
8475 29 00  –  –  Other  0,0 A  
8475 90 00  –  Parts  0,0 A  
8476  Automatic goods-vending machines (for example, postage stamp, cigarette, food 
or beverage machines), including money-changing machines:  
– Automatic beverage-vending machines:  
8476 21 00  –  –  Incorporating heating or refrigerating devices  0,0  A  
8476 29 00  –  –  Other  0,0 A  
– Other machines:  
8476 81 00  –  –  Incorporating heating or refrigerating devices  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 516  
Item Description  Base rate  Category  
8476 89 00  –  –  Other  0,0 A  
8476 90 00  –  Parts  0,0 A  
8477  Machinery for working rubber or plastics or for the manufactur e of products 
from these materials, not specified or included elsewhere in th is Chapter:  
8477 10  –  Injection-moulding machines:  
8477 10 10  –  –  Encapsulation equipment for assembly of semiconductor devices  0,0  A  
8477 10 90  –  –  Other  0,0 A  
8477 20 00  –  Extruders  0,0 A  
8477 30 00  –  Blow moulding machines  0,0  A  
8477 40 00  –  Vacuum moulding machines and other thermoforming machines  0,0  A  
– Other machinery for moulding or otherwise forming:  
8477 51 00  –  –  For moulding or retreading pneumatic tyres or for moulding or otherwise 
forming inner tubes  0,0 A  
8477 59  –  –  Other:  
8477 59 05  – – –  Encapsulation equipment for assembly of semiconductor devices  0,0  A  
– – – Other:  
8477 59 10  – – – –  Presses  0,0  A  
8477 59 80  – – – –  Other  0,0 A  
8477 80  –  Other machinery:  
8477 80 10  –  –  Machines for the manufacture of foam products  0,0  A  
8477 80 90  –  –  Other  0,0 A  
8477 90  –  Parts:  
8477 90 05  –  –  For machines of subheadings 8477 10 10 and 8477 59 05  0,0  A  
– – Other:  
8477 90 10  – – –  Of cast iron or cast steel  0,0  A  
8477 90 80  – – –  Other  0,0 A  
8478  Machinery for preparing or making up tobacco, not specified or  included elsew­
here in this Chapter:  
8478 10 00  –  Machinery  0,0 A  
8478 90 00  –  Parts  0,0 A  
8479  Machines and mechanical appliances having individual functions , not specified 
or included elsewhere in this Chapter:  
8479 10 00  –  Machinery for public works, building or the like  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 517  
Item Description  Base rate  Category  
8479 20 00  –  Machinery for the extraction or preparation of animal or fixed  vegetable fats or 
oils 0,0 A  
8479 30  –  Presses for the manufacture of particle board or fibre buildin g board of wood 
or other ligneous materials and other machinery for treating wo od or cork:  
8479 30 10  –  –  Presses  0,0 A  
8479 30 90  –  –  Other  0,0 A  
8479 40 00  –  Rope or cable-making machines  0,0  A  
8479 50 00  –  Industrial robots, not elsewhere specified or included  0,0  A  
8479 60 00  –  Evaporative air coolers  0,0  A  
– Other machines and mechanical appliances:  
8479 81 00  –  –  For treating metal, including electric wire coil-winders  0,0  A  
8479 82 00  –  –  Mixing, kneading, crushing, grinding, screening, sifting, homo genising, 
emulsifying or stirring machines  0,0 A  
8479 89  –  –  Other:  
8479 89 10  – – –  The following goods, for use in civil aircraft: 
Hydropneumatic batteries; 
Mechanical actuators for thrust reversers; 
Toilet units specially designed; 
Air humidifiers and dehumidifiers; 
Servo-mechanisms, non-electric; 
Non-electric starter motors; 
Pneumatic starters for turbo-jets, turbo-jets, turbo-propellers  and other gas 
turbines; 
Windscreen wipers, non-electric; 
Propeller regulators, non-electric  0,0 A  
– – – Other:  
8479 89 30  – – – –  Mobile hydraulic powered mine roof supports  0,0  A  
8479 89 60  – – – –  Central greasing systems  0,0  A  
8479 89 65  – – – –  Apparatus for growing or pulling monocrystal semiconductor bou les 0,0  A  
8479 89 70  – – – –  Apparatus for epitaxial deposition on semiconductor wafers  0,0  A  
8479 89 75  – – – –  Apparatus for wet etching, developing, stripping or cleaning s emicon­
ductor wafers  0,0 A  
8479 89 76  – – – –  Apparatus for wet etching, developing, stripping or cleaning l iquid crystal 
display substrates  0,0 A  
8479 89 77  – – – –  Die attach apparatus and tape automated bonders for assembly o f semi­
conductor devices  0,0 A  
8479 89 79  – – – –  Encapsulation equipment for assembly of semiconductor devices  0,0  A  
8479 89 91  – – – –  Machines for enamelling and decorating ceramic products  0,0  A  
8479 89 98  – – – –  Other  0,0 A  
8479 90  –  Parts:  
8479 90 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 518  
Item Description  Base rate  Category  
8479 90 50  – – –  Of machines of subheading 8479 89 65, 8479 89 70, 8479 89 75, 
8479 89 76, 8479 89 77 or 8479 89 79  0,0 A  
– – – Other:  
8479 90 92  – – – –  Of cast iron or cast steel  0,0  A  
8479 90 97  – – – –  Other  0,0 A  
8480  Moulding boxes for metal foundry; mould bases; moulding patter ns; moulds for 
metal (other than ingot moulds), metal carbides, glass, mineral  materials, rubber 
or plastics:  
8480 10 00  –  Moulding boxes for metal foundry  0,0  A  
8480 20 00  –  Mould bases  0,0  A  
8480 30  –  Moulding patterns:  
8480 30 10  –  –  Of wood  0,0 A  
8480 30 90  –  –  Other  0,0 A  
– Moulds for metal or metal carbides:  
8480 41 00  –  –  Injection or compression types  0,0  A  
8480 49 00  –  –  Other  0,0 A  
8480 50 00  –  Moulds for glass  0,0  A  
8480 60  –  Moulds for mineral materials:  
8480 60 10  –  –  Compression types  0,0  A  
8480 60 90  –  –  Other  0,0 A  
– Moulds for rubber or plastics:  
8480 71  –  –  Injection or compression types:  
8480 71 10  – – –  Of a kind used in the manufacture of semiconductor devices  0,0  A  
8480 71 90  – – –  Other  0,0 A  
8480 79 00  –  –  Other  0,0 A  
8481  Taps, cocks, valves and similar appliances for pipes, boiler s hells, tanks, vats or 
the like, including pressure-reducing valves and thermostatical ly controlled 
valves:  
8481 10  –  Pressure-reducing valves:  
– – Of cast iron or steel:  
8481 10 11  – – –  Combined with filters or lubricators  0,0  A  
8481 10 19  – – –  Other  0,0 A  
– – Other:  
8481 10 91  – – –  Combined with filters or lubricators  0,0  A  
8481 10 99  – – –  Other  0,0 A  
8481 20  –  Valves for oleohydraulic or pneumatic transmissions:  
8481 20 10  –  –  Valves for the control of oleohydraulic power transmission  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 519  
Item Description  Base rate  Category  
8481 20 90  –  –  Valves for the control of pneumatic power transmission  0,0  A  
8481 30  –  Check valves:  
8481 30 10  –  –  For pneumatic tyres and inner-tubes  0,0  A  
– – Other:  
8481 30 91  – – –  Of cast iron or steel  0,0  A  
8481 30 99  – – –  Other  0,0 A  
8481 40  –  Safety or relief valves:  
8481 40 10  –  –  Of cast iron or steel  0,0  A  
8481 40 90  –  –  Other  0,0 A  
8481 80  –  Other appliances:  
– – Taps, cocks and valves for sinks, wash basins, bidets, water c isterns, baths 
and similar fixtures:  
8481 80 11  – – –  Mixing valves  0,0  A  
8481 80 19  – – –  Other  0,0 A  
– – Central heating radiator valves:  
8481 80 31  – – –  Thermostatic valves  0,0  A  
8481 80 39  – – –  Other  0,0 A  
– – Other:  
– – – Process control valves:  
8481 80 51  – – – –  Temperature regulators  0,0  A  
8481 80 59  – – – –  Other  0,0 A  
– – – Other:  
– – – –  Gate valves:  
8481 80 61  – – – – –  Of cast iron  0,0  A  
8481 80 63  – – – – –  Of steel  0,0  A  
8481 80 69  – – – – –  Other  0,0  A  
– – – –  Globe valves:  
8481 80 71  – – – – –  Of cast iron  0,0  A  
8481 80 73  – – – – –  Of steel  0,0  A  
8481 80 79  – – – – –  Other  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 520  
Item Description  Base rate  Category  
8481 80 81  – – – –  Ball and plug valves  0,0  A  
8481 80 85  – – – –  Butterfly valves  0,0  A  
8481 80 87  – – – –  Diaphragm valves  0,0  A  
8481 80 99  – – – –  Other  0,0 A  
8481 90 00  –  Parts  0,0 A  
8482  Ball or roller bearings:  
8482 10  –  Ball bearings:  
8482 10 10  –  –  With greatest external diameter not exceeding 30 mm  0,0  A  
8482 10 90  –  –  Other  0,0 A  
8482 20 00  –  Tapered roller bearings, including cone and tapered roller ass emblies  0,0  A  
8482 30 00  –  Spherical roller bearings  0,0  A  
8482 40 00  –  Needle roller bearings  0,0  A  
8482 50 00  –  Other cylindrical roller bearings  0,0  A  
8482 80 00  –  Other, including combined ball/roller bearings  0,0  A  
– Parts:  
8482 91  –  –  Balls, needles and rollers:  
8482 91 10  – – –  Tapered rollers  0,0  A  
8482 91 90  – – –  Other  0,0 A  
8482 99 00  –  –  Other  0,0 A  
8483  Transmission shafts (including cam shafts and crank shafts) an d cranks; bearing 
housings and plain shaft bearings; gears and gearing; ball or r oller screws; gear 
boxes and other speed changers, including torque converters; fl ywheels and 
pulleys, including pulley blocks; clutches and shaft couplings (including 
universal joints):  
8483 10  –  Transmission shafts (including cam shafts and crank shafts) an d cranks:  
8483 10 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
– – – Cranks and crank shafts:  
8483 10 41  – – – –  Of cast iron or cast steel  0,0  A  
8483 10 51  – – – –  Of open-die forged steel  0,0  A  
8483 10 57  – – – –  Other  0,0 A  
8483 10 60  – – –  Articulated shafts  0,0  A  
8483 10 80  – – –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 521  
Item Description  Base rate  Category  
8483 20  –  Bearing housings, incorporating ball or roller bearings:  
8483 20 10  –  –  Of a kind used in aircraft and spacecraft  0,0  A  
8483 20 90  –  –  Other  0,0 A  
8483 30  –  Bearing housings, not incorporating ball or roller bearings; p lain shaft 
bearings:  
8483 30 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
– – – Bearing housings:  
8483 30 31  – – – –  For ball or roller bearings  0,0  A  
8483 30 39  – – – –  Other  0,0 A  
8483 30 90  – – –  Plain shaft bearings  0,0  A  
8483 40  –  Gears and gearing, other than toothed wheels, chain sprockets and other trans­
mission elements presented separately; ball or roller screws; g ear boxes and 
other speed changers, including torque converters:  
8483 40 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
– – – Gears and gearing (other than friction gears):  
8483 40 82  – – – –  Spur and helical  0,0  A  
8483 40 83  – – – –  Bevel and bevel/spur  0,0  A  
8483 40 84  – – – –  Worm gear  0,0  A  
8483 40 85  – – – –  Other  0,0 A  
8483 40 92  – – –  Ball or roller screws  0,0  A  
– – – Gear boxes and other speed changers:  
8483 40 94  – – – –  Gear boxes  0,0  A  
8483 40 96  – – – –  Other  0,0 A  
8483 40 98  – – –  Other  0,0 A  
8483 50  –  Flywheels and pulleys, including pulley blocks:  
8483 50 10  –  –  Pulleys for use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8483 50 91  – – –  Of cast iron or cast steel  0,0  A  
8483 50 99  – – –  Other  0,0 A  
8483 60  –  Clutches and shaft couplings (including universal joints):  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 522  
Item Description  Base rate  Category  
8483 60 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8483 60 91  – – –  Of cast iron or cast steel  0,0  A  
8483 60 99  – – –  Other  0,0 A  
8483 90  –  Parts:  
8483 90 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8483 90 30  – – –  Of bearing housings  0,0  A  
– – – Other:  
8483 90 92  – – – –  Of cast iron or cast steel  0,0  A  
8483 90 98  – – – –  Other  0,0 A  
8484  Gaskets and similar joints of metal sheeting combined with oth er material or of 
two or more layers of metal; sets or assortments of gaskets and  similar joints, 
dissimilar in composition, put up in pouches, envelopes or simi lar packings; 
mechanical seals:  
8484 10  –  Gaskets and similar joints of metal sheeting combined with oth er material or of 
two or more layers of metal:  
8484 10 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8484 10 90  –  –  Other  0,0 A  
8484 20 00  –  Mechanical seals  0,0  A  
8484 90  –  Other:  
8484 90 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8484 90 90  –  –  Other  0,0 A  
8485  Machinery parts, not containing electrical connectors, insulat ors, coils, contacts 
or other electrical features, not specified or included elsewhe re in this Chapter:  
8485 10  –  Ships' or boats' propellers and blades therefor:  
8485 10 10  –  –  Of bronze  0,0  A  
8485 10 90  –  –  Other  0,0 A  
8485 90  –  Other:  
8485 90 10  –  –  Of non-malleable cast iron  0,0  A  
8485 90 30  –  –  Of malleable cast iron  0,0  A  
– – Of iron or steel:  
8485 90 51  – – –  Of cast steel  0,0  A  
8485 90 53  – – –  Of open-die forged iron or steel  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 523  
Item Description  Base rate  Category  
8485 90 55  – – –  Of closed-die forged iron or steel  0,0  A  
8485 90 59  – – –  Other  0,0 A  
8485 90 80  –  –  Other  0,0 A  
85 ELECTRICAL MACHINERY AND EQUIPMENT AND PARTS THEREOF; 
SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, TELEVISION IMAGE AND 
SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, AND PARTS AND ACCES­
SORIES OF SUCH ARTICLES  
8501  Electric motors and generators (excluding generating sets):  
8501 10  –  Motors of an output not exceeding 37,5 W:  
8501 10 10  –  –  Synchronous motors of an output not exceeding 18 W  0,0  A  
– – Other:  
8501 10 91  – – –  Universal AC/DC motors  0,0  A  
8501 10 93  – – –  AC motors  0,0  A  
8501 10 99  – – –  DC motors  0,0  A  
8501 20  –  Universal AC/DC motors of an output exceeding 37,5 W:  
8501 20 10  –  –  Of an output exceeding 735 W but not exceeding 150 kW, for use  in civil 
aircraft  0,0 A  
8501 20 90  –  –  Other  0,0 A  
– Other DC motors; DC generators:  
8501 31  –  –  Of an output not exceeding 750 W:  
8501 31 10  – – –  Motors of an output exceeding 735 W, DC generators, for use in  civil 
aircraft  0,0 A  
8501 31 90  – – –  Other  0,0 A  
8501 32  –  –  Of an output exceeding 750 W but not exceeding 75 kW:  
8501 32 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
8501 32 91  – – – –  Of an output exceeding 750 W but not exceeding 7,5 kW  0,0  A  
8501 32 99  – – – –  Of an output exceeding 7,5 kW but not exceeding 75 kW  0,0  A  
8501 33  –  –  Of an output exceeding 75 kW but not exceeding 375 kW:  
8501 33 10  – – –  Motors of an output not exceeding 150 kW and generators, for u se in civil 
aircraft  0,0 A  
8501 33 90  – – –  Other  0,0 A  
8501 34  –  –  Of an output exceeding 375 kW:  
8501 34 10  – – –  Generators for use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 524  
Item Description  Base rate  Category  
8501 34 50  – – – –  Traction motors  0,0  A  
– – – –  Other, of an output:  
8501 34 91  – – – – –  Exceeding 375 kW but not exceeding 750 kW  0,0  A  
8501 34 99  – – – – –  Exceeding 750 kW  0,0  A  
8501 40  –  Other AC motors, single-phase:  
8501 40 10  –  –  Of an output exceeding 735 W but not exceeding 150 kW, for use  in civil 
aircraft  0,0 A  
8501 40 91  – – –  Of an output not exceeding 750 W  0,0  A  
8501 40 99  – – –  Of an output exceeding 750 W  0,0  A  
– Other AC motors, multi-phase:  
8501 51  –  –  Of an output not exceeding 750 W:  
8501 51 10  – – –  Of an output exceeding 735 W, for use in civil aircraft  0,0  A  
8501 51 90  – – –  Other  0,0 A  
8501 52  –  –  Of an output exceeding 750 W but not exceeding 75 kW:  
8501 52 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
8501 52 91  – – – –  Of an output exceeding 750 W but not exceeding 7,5 kW  0,0  A  
8501 52 93  – – – –  Of an output exceeding 7,5 kW but not exceeding 37 kW  0,0  A  
8501 52 99  – – – –  Of an output exceeding 37 kW but not exceeding 75 kW  0,0  A  
8501 53  –  –  Of an output exceeding 75 kW:  
8501 53 10  – – –  Of an output not exceeding 150 kW, for use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
8501 53 50  – – – –  Traction motors  0,0  A  
– – – –  Other, of an output:  
8501 53 92  – – – – –  Exceeding 75 kW but not exceeding 375 kW  0,0  A  
8501 53 94  – – – – –  Exceeding 375 kW but not exceeding 750 kW  0,0  A  
8501 53 99  – – – – –  Exceeding 750 kW  0,0  A  
– AC generators (alternators):  
8501 61  –  –  Of an output not exceeding 75 kVA:  
8501 61 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 525  
Item Description  Base rate  Category  
8501 61 91  – – – –  Of an output not exceeding 7,5 kVA  0,0  A  
8501 61 99  – – – –  Of an output exceeding 7,5 kVA but not exceeding 75 kVA  0,0  A  
8501 62  –  –  Of an output exceeding 75 kVA but not exceeding 375 kVA:  
8501 62 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8501 62 90  – – –  Other  0,0 A  
8501 63  –  –  Of an output exceeding 375 kVA but not exceeding 750 kVA:  
8501 63 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8501 63 90  – – –  Other  0,0 A  
8501 64 00  –  –  Of an output exceeding 750 kVA  0,0  A  
8502  Electric generating sets and rotary converters:  
– Generating sets with compression-ignition internal combustion piston engines 
(diesel or semi-diesel engines):  
8502 11  –  –  Of an output not exceeding 75 kVA:  
8502 11 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
8502 11 91  – – – –  Of an output not exceeding 7,5 kVA  0,0  A  
8502 11 99  – – – –  Of an output exceeding 7,5 kVA but not exceeding 75 kVA  0,0  A  
8502 12  –  –  Of an output exceeding 75 kVA but not exceeding 375 kVA:  
8502 12 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8502 12 90  – – –  Other  0,0 A  
8502 13  –  –  Of an output exceeding 375 kVA:  
8502 13 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
8502 13 91  – – – –  Of an output exceeding 375 kVA but not exceeding 750 kVA  0,0  A  
8502 13 99  – – – –  Of an output exceeding 750 kVA  0,0  A  
8502 20  –  Generating sets with spark-ignition internal combustion piston  engines:  
8502 20 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8502 20 91  – – –  Of an output not exceeding 7,5 kVA  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 526  
Item Description  Base rate  Category  
8502 20 99  – – –  Of an output exceeding 7,5 kVA  0,0  A  
– Other generating sets:  
8502 31 00  –  –  Wind-powered  0,0  A  
8502 39  –  –  Other:  
8502 39 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
8502 39 91  – – – –  Turbo-generators  0,0  A  
8502 39 99  – – – –  Other  0,0 A  
8502 40  –  Electric rotary converters:  
8502 40 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8502 40 90  –  –  Other  0,0 A  
8503  Parts suitable for use solely or principally with the machines  of heading No 
8501 or 8502:  
8503 00 10  –  Non-magnetic retaining rings  0,0  A  
– Other:  
8503 00 91  –  –  Of cast iron or cast steel  0,0  A  
8503 00 99  –  –  Other  0,0 A  
8504  Electrical transformers, static converters (for example, recti fiers) and inductors:  
8504 10  –  Ballasts for discharge lamps or tubes:  
8504 10 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8504 10 91  – – –  Inductors, whether or not connected with a capacitor  1,2  A  
8504 10 99  – – –  Other  1,2 A  
– Liquid dielectric transformers:  
8504 21 00  –  –  Having a power handling capacity not exceeding 650 kVA  1,2  A  
8504 22  –  –  Having a power handling capacity exceeding 650 kVA but not exc eeding 
10 000 kVA:  
8504 22 10  – – –  Exceeding 650 kVA but not exceeding 1 600 kVA  1,2  A  
8504 22 90  – – –  Exceeding 1600 kVA but not exceeding 10 000 kVA  1,2  A  
8504 23 00  –  –  Having a power handling capacity exceeding 10 000 kVA  1,2  A  
– Other transformers:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 527  
Item Description  Base rate  Category  
8504 31  –  –  Having a power handling capacity not exceeding 1 kVA:  
8504 31 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
– – – –  Measuring transformers:  
8504 31 31  – – – – –  For voltage measurement  1,2  A  
8504 31 39  – – – – –  Other  1,2  A  
8504 31 90  – – – –  Other  1,2 A  
8504 32  –  –  Having a power handling capacity exceeding 1 kVA but not excee ding 
16 kVA:  
8504 32 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
8504 32 30  – – – –  Measuring transformers  1,2  A  
8504 32 90  – – – –  Other  1,2 A  
8504 33  –  –  Having a power handling capacity exceeding 16 kVA but not exce eding 
500 kVA:  
8504 33 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8504 33 90  – – –  Other  1,2 A  
8504 34 00  –  –  Having a power handling capacity exceeding 500 kVA  1,2  A  
8504 40  –  Static converters:  
8504 40 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
– – – Of a kind used with telecommunication apparatus, automatic dat a-proces­
sing machines and units thereof:  
8504 40 30  – – – –  Power supply units of a kind used with automatic data-processi ng machi­
nes 0,0 A  
8504 40 35  – – – –  Other  0,0 A  
– – – Other:  
8504 40 50  – – – –  Polycrystalline semiconductor rectifiers  1,1  A  
– – – –  Other:  
8504 40 93  – – – – –  Accumulator chargers  1,1  A  
– – – – –  Other:  
8504 40 94  – – – – – –  Rectifiers  1,1  A  
– – – – – –  Inverters:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 528  
Item Description  Base rate  Category  
8504 40 96  – – – – – – –  Having a power handling capacity not exceeding 7,5 kVA  1,1  A  
8504 40 97  – – – – – – –  Having a power handling capacity exceeding 7,5 kVA  1,1  A  
8504 40 99  – – – – – –  Other  1,1  A  
8504 50  –  Other inductors:  
8504 50 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8504 50 30  – – –  Of a kind used with telecommunication apparatus and for power supplies 
for automatic data-processing machines and units thereof  0,0 A  
8504 50 80  – – –  Other  1,2 A  
8504 90  –  Parts:  
– – Of transformers and inductors:  
8504 90 05  – – –  Electronic assemblies of machines of subheading 8504 50 30  0,0  A  
– – – Other:  
8504 90 11  – – – –  Ferrite cores  0,0  A  
8504 90 18  – – – –  Other  0,0 A  
– – Of static converters:  
8504 90 91  – – –  Electronic assemblies of machines of subheadings 8504 40 30 an d 
8504 40 35  0,0 A  
8504 90 99  – – –  Other  0,0 A  
8505  Electro-magnets; permanent magnets and articles intended to be come permanent 
magnets after magnetisation; electro-magnetic or permanent magn et chucks, 
clamps and similar holding devices; electro-magnetic couplings,  clutches and 
brakes; electro-magnetic lifting heads:  
– Permanent magnets and articles intended to become permanent ma gnets after 
magnetisation:  
8505 11 00  –  –  Of metal  0,7 A  
8505 19  –  –  Other:  
8505 19 10  – – –  Permanent magnets of agglomerated ferrite  0,7  A  
8505 19 90  – – –  Other  0,7 A  
8505 20 00  –  Electro-magnetic couplings, clutches and brakes  0,7  A  
8505 30 00  –  Electro-magnetic lifting heads  0,7  A  
8505 90  –  Other, including parts:  
8505 90 10  –  –  Electro-magnets  0,6  A  
8505 90 30  –  –  Electro-magnetic or permanent magnet chucks, clamps and simila r holding 
devices  0,6 A  
8505 90 90  –  –  Parts  0,6 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 529  
Item Description  Base rate  Category  
8506  Primary cells and primary batteries:  
8506 10  –  Manganese dioxide:  
– – Alkaline:  
8506 10 11  – – –  Cylindrical cells  0,0  A  
8506 10 15  – – –  Button cells  0,0  A  
8506 10 19  – – –  Other  0,0 A  
– – Other:  
8506 10 91  – – –  Cylindrical cells  0,0  A  
8506 10 95  – – –  Button cells  0,0  A  
8506 10 99  – – –  Other  0,0 A  
8506 30  –  Mercuric oxide:  
8506 30 10  –  –  Cylindrical cells  0,0  A  
8506 30 30  –  –  Button cells  0,0  A  
8506 30 90  –  –  Other  0,0 A  
8506 40  –  Silver oxide:  
8506 40 10  –  –  Cylindrical cells  0,0  A  
8506 40 30  –  –  Button cells  0,0  A  
8506 40 90  –  –  Other  0,0 A  
8506 50  –  Lithium:  
8506 50 10  –  –  Cylindrical cells  0,0  A  
8506 50 30  –  –  Button cells  0,0  A  
8506 50 90  –  –  Other  0,0 A  
8506 60  –  Air-zinc:  
8506 60 10  –  –  Cylindrical cells  0,0  A  
8506 60 30  –  –  Button cells  0,0  A  
8506 60 90  –  –  Other  0,0 A  
8506 80  –  Other:  
8506 80 05  –  –  Dry zinc-carbon batteries of a voltage of 5,5 V or more but no t exceeding 
6,5 V  0,0 A  
– – Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 530  
Item Description  Base rate  Category  
8506 80 11  – – –  Cylindrical cells  0,0  A  
8506 80 15  – – –  Button cells  0,0  A  
8506 80 90  – – –  Other  0,0 A  
8506 90 00  –  Parts  0,0 A  
8507  Electric accumulators, including separators therefor, whether or not rectangular 
(including square):  
8507 10  –  Lead-acid, of a kind used for starting piston engines:  
8507 10 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
– – – Of a weight not exceeding 5 kg:  
8507 10 31  – – – –  Working with liquid electrolyte  0,0  A  
8507 10 39  – – – –  Other  0,0 A  
– – – Of a weight exceeding 5 kg:  
8507 10 81  – – – –  Working with liquid electrolyte  0,0  A  
8507 10 89  – – – –  Other  0,0 A  
8507 20  –  Other lead-acid accumulators:  
8507 20 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
– – – Traction accumulators:  
8507 20 31  – – – –  Working with liquid electrolyte  0,0  A  
8507 20 39  – – – –  Other  0,0 A  
– – – Other:  
8507 20 81  – – – –  Working with liquid electrolyte  0,0  A  
8507 20 89  – – – –  Other  0,0 A  
8507 30  –  Nickel-cadmium:  
8507 30 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8507 30 91  – – –  Hermetically sealed  0,0  A  
– – – Other:  
8507 30 93  – – – –  Traction accumulators  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 531  
Item Description  Base rate  Category  
8507 30 98  – – – –  Other  0,0 A  
8507 40  –  Nickel-iron:  
8507 40 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8507 40 90  –  –  Other  0,0 A  
8507 80  –  Other accumulators:  
8507 80 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8507 80 91  – – –  Nickel-hydride  0,0  A  
8507 80 99  – – –  Other  0,0 A  
8507 90  –  Parts:  
8507 90 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8507 90 91  – – –  Plates for accumulators  0,0  A  
8507 90 93  – – –  Separators  0,0  A  
8507 90 98  – – –  Other  0,0 A  
8508  Electro-mechanical tools for working in the hand, with self-co ntained electric 
motor:  
8508 10  –  Drills of all kinds:  
8508 10 10  –  –  Capable of operation without an external source of power  0,0  A  
– – Other:  
8508 10 91  – – –  Electropneumatic  0,0  A  
8508 10 99  – – –  Other  0,0 A  
8508 20  –  Saws:  
8508 20 10  –  –  Chainsaws  0,0  A  
8508 20 30  –  –  Circular saws  0,0  A  
8508 20 90  –  –  Other  0,0 A  
8508 80  –  Other tools:  
8508 80 10  –  –  Of a kind used for working textile materials  0,0  A  
– – Other:  
8508 80 30  – – –  Capable of operation without an external source of power  0,0  A  
– – – Other:  
– – – –  Grinders and sanders:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 532  
Item Description  Base rate  Category  
8508 80 51  – – – – –  Angle grinders  0,0  A  
8508 80 53  – – – – –  Belt sanders  0,0  A  
8508 80 59  – – – – –  Other  0,0  A  
8508 80 70  – – – –  Planers  0,0  A  
8508 80 80  – – – –  Hedge trimmers and lawn edge cutters  0,0  A  
8508 80 90  – – – –  Other  0,0 A  
8508 90 00  –  Parts  0,0 A  
8509  Electro-mechanical domestic appliances, with self-contained el ectric motor:  
8509 10  –  Vacuum cleaners:  
8509 10 10  –  –  For a voltage of 110 volts or more  1,8  A  
8509 10 90  –  –  For a voltage of less than 110 volts  1,8  A  
8509 20 00  –  Floor polishers  1,8  A  
8509 30 00  –  Kitchen waste disposers  1,9  A  
8509 40 00  –  Food grinders and mixers; fruit or vegetable juice extractors  1,9  A  
8509 80 00  –  Other appliances  1,9  A  
8509 90  –  Parts:  
8509 90 10  –  –  Of vacuum cleaners or floor polishers  1,8  A  
8509 90 90  –  –  Other  1,9 A  
8510  Shavers, hair clippers and hair-removing appliances, with self -contained electric 
motor:  
8510 10 00  –  Shavers  0,0 A  
8510 20 00  –  Hair clippers  0,0  A  
8510 30 00  –  Hair-removing appliances  0,0  A  
8510 90 00  –  Parts  0,0 A  
8511  Electrical ignition or starting equipment of a kind used for s park-ignition or 
compression-ignition internal combustion engines (for example, ignition magne­
tos, magneto-dynamos, ignition coils, sparking plugs and glow p lugs, starter 
motors); generators (for example, dynamos, alternators) and cut -outs of a kind 
used in conjunction with such engines:  
8511 10  –  Sparking plugs:  
8511 10 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8511 10 90  –  –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 533  
Item Description  Base rate  Category  
8511 20  –  Ignition magnetos; magneto-dynamos; magnetic flywheels:  
8511 20 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8511 20 90  –  –  Other  0,0 A  
8511 30  –  Distributors; ignition coils:  
8511 30 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8511 30 90  –  –  Other  0,0 A  
8511 40  –  Starter motors and dual purpose starter-generators:  
8511 40 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8511 40 90  –  –  Other  0,0 A  
8511 50  –  Other generators:  
8511 50 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8511 50 90  –  –  Other  0,0 A  
8511 80  –  Other equipment:  
8511 80 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8511 80 90  –  –  Other  0,0 A  
8511 90 00  –  Parts  0,0 A  
8512  Electrical lighting or signalling equipment (excluding article s of heading No 
8539), windscreen wipers, defrosters and demisters, of a kind u sed for cycles 
or motor vehicles:  
8512 10 00  –  Lighting or visual signalling equipment of a kind used on bicy cles 0,0  A  
8512 20 00  –  Other lighting or visual signalling equipment  0,0  A  
8512 30 00  –  Sound signalling equipment  0,0  A  
8512 40 00  –  Windscreen wipers, defrosters and demisters  0,0  A  
8512 90 00  –  Parts  0,0 A  
8513  Portable electric lamps designed to function by their own sour ce of energy (for 
example, dry batteries, accumulators, magnetos), other than lig hting equipment 
of heading No 8512:  
8513 10 00  –  Lamps  0,0 A  
8513 90 00  –  Parts  0,0 A  
8514  Industrial or laboratory electric (including induction or diel ectric) furnaces and 
ovens; other industrial or laboratory induction or dielectric h eating equipment:  
8514 10  –  Resistance heated furnaces and ovens:  
8514 10 05  –  –  For the manufacture of semiconductor devices on semiconductor wafers  0,0  A  
– – Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 534  
Item Description  Base rate  Category  
8514 10 10  – – –  Bakery and biscuit ovens  0,0  A  
8514 10 80  – – –  Other  0,0 A  
8514 20  –  Induction or dielectric furnaces and ovens:  
8514 20 05  –  –  For the manufacture of semiconductor devices on semiconductor wafers  0,0  A  
– – Other:  
8514 20 10  – – –  Induction furnaces and ovens  0,0  A  
8514 20 80  – – –  Dielectric furnaces and ovens  0,0  A  
8514 30  –  Other furnaces and ovens:  
– – Infra-red radiation ovens:  
8514 30 11  – – –  For the manufacture of semiconductor devices on semiconductor wafers  0,0  A  
8514 30 19  – – –  Other  0,0 A  
– – Other:  
8514 30 91  – – –  For the manufacture of semiconductor devices on semiconductor wafers  0,0  A  
8514 30 99  – – –  Other  0,0 A  
8514 40 00  –  Other induction or dielectric heating equipment  0,0  A  
8514 90  –  Parts:  
8514 90 20  –  –  Of machines of subheading 8514 10 05, 8514 20 05, 8514 30 11 o r 
8514 30 91  0,0 A  
8514 90 80  –  –  Other  0,0 A  
8515  Electric (including electrically heated gas), laser or other l ight or photon beam, 
ultrasonic, electron beam, magnetic pulse or plasma arc solderi ng, brazing or 
welding machines and apparatus, whether or not capable of cutti ng; electric 
machines andapparatus for hot spraying of metals or cermets:  
– Brazing or soldering machines and apparatus:  
8515 11 00  –  –  Soldering irons and guns  0,0  A  
8515 19 00  –  –  Other  0,0 A  
– Machines and apparatus for resistance welding of metal:  
8515 21 00  –  –  Fully or partly automatic  0,0  A  
8515 29  –  –  Other:  
8515 29 10  – – –  For butt welding  0,0  A  
8515 29 90  – – –  Other  0,0 A  
– Machines and apparatus for arc (including plasma arc) welding of metals:  
8515 31 00  –  –  Fully or partly automatic  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 535  
Item Description  Base rate  Category  
8515 39  –  –  Other:  
– – – For manual welding with coated electrodes, complete with weldi ng or 
cutting devices, and consigned with:  
8515 39 13  – – – –  Transformers  0,0  A  
8515 39 18  – – – –  Generators or rotary converters or static converters, rectifie rs or rectifying 
apparatus  0,0 A  
8515 39 90  – – –  Other  0,0 A  
8515 80  –  Other machines and apparatus:  
8515 80 05  –  –  Wire bonders of a kind used for the manufacture of semiconduct or devices  0,0  A  
– – Other:  
– – – For treating metals:  
8515 80 11  – – – –  For welding  0,0  A  
8515 80 19  – – – –  Other  0,0 A  
– – – Other:  
8515 80 91  – – – –  For resistance welding of plastics  0,0  A  
8515 80 99  – – – –  Other  0,0 A  
8515 90  –  Parts:  
8515 90 10  –  –  For machines of subheading 8515 80 05  0,0  A  
8515 90 90  –  –  Other  0,0 A  
8516  Electric instantaneous or storage water heaters and immersion heaters; electric 
space heating apparatus and soil heating apparatus; electro-the rmic hair-dressing 
apparatus (for example, hair dryers, hair curlers, curling tong  heaters) and hand 
dryers; electric smoothing irons; other electro-thermic applian ces of a kind used 
for domestic purposes; electric heating resistors, other than t hose of heading 
No 8545:  
8516 10  –  Electric instantaneous or storage water heaters and immersion heaters:  
– – Water heaters:  
8516 10 11  – – –  Instantaneous water heaters  0,0  A  
8516 10 19  – – –  Other  0,0 A  
– – Immersion heaters:  
8516 10 91  – – –  Of a kind used for domestic purposes  0,0  A  
8516 10 99  – – –  Other  0,0 A  
– Electric space heating apparatus and electric soil heating app aratus:  
8516 21 00  –  –  Storage heating radiators  0,0  A  
8516 29  –  –  Other:  
8516 29 10  – – –  Liquid filled radiators  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 536  
Item Description  Base rate  Category  
8516 29 50  – – –  Convection heaters  0,0  A  
– – – Other:  
8516 29 91  – – – –  With built-in fan  1,8  B  
8516 29 99  – – – –  Other  0,0 A  
– Electro-thermic hair-dressing or hand-drying apparatus:  
8516 31  –  –  Hair dryers:  
8516 31 10  – – –  Drying hoods  1,8  B  
8516 31 90  – – –  Other  1,8 B  
8516 32 00  –  –  Other hair-dressing apparatus  0,0  A  
8516 33 00  –  –  Hand-drying apparatus  0,0  A  
8516 40  –  Electric smoothing irons:  
8516 40 10  –  –  Steam smoothing irons  1,8  B  
8516 40 90  –  –  Other  1,8 B  
8516 50 00  –  Microwave ovens  3,5  B  
8516 60  –  Other ovens; cookers, cooking plates, boiling rings; grillers and roasters:  
8516 60 10  –  –  Cookers (incorporating at least an oven and a hob)  0,0  A  
– – Cooking plates, boiling rings and hobs:  
8516 60 51  – – –  Hobs for building-in  0,0  A  
8516 60 59  – – –  Other  0,0 A  
8516 60 70  –  –  Grillers and roasters  1,8  B  
8516 60 80  –  –  Ovens for building-in  0,0  A  
8516 60 90  –  –  Other  0,0 A  
– Other electro-thermic appliances:  
8516 71 00  –  –  Coffee or tea makers  1,8  B  
8516 72 00  –  –  Toasters  1,8 B  
8516 79  –  –  Other:  
8516 79 10  – – –  Plate warmers  0,0  A  
8516 79 20  – – –  Deep fat fryers  0,0  A  
8516 79 80  – – –  Other  1,8 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 537  
Item Description  Base rate  Category  
8516 80  –  Electric heating resistors:  
8516 80 10  –  –  Assembled only with a simple insulated former and electrical c onnections, 
used for anti-icing or de-icing, for use in civil aircraft  0,0 A  
– – Other:  
8516 80 91  – – –  Assembled with an insulated former  0,0  A  
8516 80 99  – – –  Other  0,0 A  
8516 90 00  –  Parts  0,0 A  
8517  Electrical apparatus for line telephony or line telegraphy, in cluding line tele­
phone sets with cordless handsets and telecommunication apparat us for carrier- 
current line systems or for digital line systems; videophones:  
– Telephone sets; videophones:  
8517 11 00  –  –  Line telephone sets with cordless handsets  0,0  A  
8517 19  –  –  Other:  
8517 19 10  – – –  Videophones  0,0  A  
8517 19 90  – – –  Other  0,0 A  
– Facsimile machines and teleprinters:  
8517 21 00  –  –  Facsimile machines  0,0  A  
8517 22 00  –  –  Teleprinters  0,0  A  
8517 30 00  –  Telephonic or telegraphic switching apparatus  0,0  A  
8517 50  –  Other apparatus, for carrier-current line systems or for digit al line systems:  
8517 50 10  –  –  For carrier-current line systems  0,0  A  
8517 50 90  –  –  Other  0,6 A  
8517 80  –  Other apparatus:  
8517 80 10  –  –  Entry-phone systems  0,0  A  
8517 80 90  –  –  Other  0,0 A  
8517 90  –  Parts:  
– – Of apparatus for carrier-current line systems of subheading 85 17 50 10:  
8517 90 11  – – –  Electronic assemblies  0,0  A  
8517 90 19  – – –  Other  0,0 A  
– – Other:  
8517 90 82  – – –  Electronic assemblies  0,6  A  
8517 90 88  – – –  Other  0,6 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 538  
Item Description  Base rate  Category  
8518  Microphones and stands therefor; loudspeakers, whether or not mounted in their 
enclosures; headphones, earphones and combined microphone/speak er sets; 
audio-frequency electric amplifiers; electric sound amplifier s ets: 
8518 10  –  Microphones and stands therefor:  
8518 10 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8518 10 20  – – –  Microphones having a frequency range of 300 Hz to 3,4 KHz, of a 
diameter not exceeding 10 mm and a height not exceeding 3 mm, o f a 
kind used for telecommunication  0,0 A  
8518 10 80  – – –  Other  0,8 A  
– Loudspeakers, whether or not mounted in their enclosures:  
8518 21  –  –  Single loudspeakers, mounted in their enclosures:  
8518 21 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8518 21 90  – – –  Other  1,5 A  
8518 22  –  –  Multiple loudspeakers, mounted in the same enclosure:  
8518 22 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8518 22 90  – – –  Other  1,5 A  
8518 29  –  –  Other:  
8518 29 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
8518 29 20  – – – –  Loudspeakers having a frequency range of 300 Hz to 3,4 KHz, of  a  
diameter not exceeding 50 mm, of a kind used for telecommunicat ion 0,0 A  
8518 29 80  – – – –  Other  1,0 A  
8518 30  –  Headphones, earphones and combined microphone/speaker sets:  
8518 30 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8518 30 20  – – –  Line telephone handsets  0,0  A  
8518 30 80  – – –  Other  0,7 A  
8518 40  –  Audio-frequency electric amplifiers:  
8518 40 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8518 40 30  – – –  Telephonic and measurement amplifiers  0,0  A  
– – – Other:  
8518 40 91  – – – –  With only one channel  1,5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 539  
Item Description  Base rate  Category  
8518 40 99  – – – –  Other  1,5 A  
8518 50  –  Electric sound amplifier sets:  
8518 50 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8518 50 90  –  –  Other  0,7 A  
8518 90 00  –  Parts  0,0 A  
8519  Turntables (record-decks), record-players, cassette-players an d other sound 
reproducing apparatus, not incorporating a sound recording devi ce: 
8519 10 00  –  Coin- or disc-operated record-players  4,2  B  
– Other record-players:  
8519 21 00  –  –  Without loudspeaker  1,4  B  
8519 29 00  –  –  Other  1,4 B  
– Turntables (record-decks):  
8519 31 00  –  –  With automatic record changing mechanism  1,4  B  
8519 39 00  –  –  Other  1,4 B  
8519 40 00  –  Transcribing machines  3,5  B  
– Other sound reproducing apparatus:  
8519 92 00  –  –  Pocket-size cassette-players  0,0  A  
8519 93  –  –  Other, cassette-type:  
– – – Of a kind used in motor vehicles:  
8519 93 31  – – – –  With an analogue and digital reading system  6,3  B  
8519 93 39  – – – –  Other  1,4 B  
– – – Other:  
8519 93 81  – – – –  With an analogue and digital reading system  6,3  B  
8519 93 89  – – – –  Other  1,4 B  
8519 99  –  –  Other:  
– – – With laser reading system:  
8519 99 12  – – – –  Of a kind used in motor vehicles, of a type using discs of a d iameter not 
exceeding 6,5 cm  6,3 B  
8519 99 18  – – – –  Other  6,6 B  
8519 99 90  – – –  Other  3,1 B  
8520  Magnetic tape recorders and other sound recording apparatus, w hether or not 
incorporating a sound reproducing device:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 540  
Item Description  Base rate  Category  
8520 10 00  –  Dictating machines not capable of operating without an externa l source of 
power  2,8 B  
8520 20 00  –  Telephone answering machines  0,0  A  
– Other magnetic tape recorders incorporating sound reproducing apparatus:  
8520 32  –  –  Digital audio type:  
– – – Cassette-type:  
– – – –  With built-in amplifier and one or more built-in loudspeakers:  
8520 32 11  – – – – –  Capable of operating without an external source of power  0,0  A  
8520 32 19  – – – – –  Other  1,4  B  
8520 32 30  – – – –  Pocket-size recorders  0,0  A  
8520 32 50  – – – –  Other  1,4 B  
– – – Other:  
8520 32 91  – – – –  Using magnetic tapes on reels, allowing sound recording or rep roduction 
either at a single speed of 19 cm per second or at several spee ds if those 
comprise only 19 cm per second and lower speeds  1,4 B  
8520 32 99  – – – –  Other  4,9 B  
8520 33  –  –  Other, cassette-type:  
– – – With built-in amplifier and one or more built-in loudspeakers:  
8520 33 11  – – – –  Capable of operating without an external source of power  0,0  A  
8520 33 19  – – – –  Other  1,4 B  
8520 33 30  – – –  Pocket-size recorders  0,0  A  
8520 33 90  – – –  Other  1,4 B  
8520 39  –  –  Other:  
8520 39 10  – – –  Using magnetic tapes on reels, allowing sound recording or rep roduction 
either at a single speed of 19 cm per second or at several spee ds if those 
comprise only 19 cm per second and lower speeds  1,4 B  
8520 39 90  – – –  Other  4,9 B  
8520 90  –  Other:  
8520 90 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8520 90 90  –  –  Other  1,4 A  
8521  Video recording or reproducing apparatus, whether or not incor porating a video 
tuner:  
8521 10  –  Magnetic tape-type:  
8521 10 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 541  
Item Description  Base rate  Category  
8521 10 30  – – –  Of a width not exceeding 1,3 cm and allowing recording or repr oduction at 
a tape speed not exceeding 50 mm per second  9,8 B  
8521 10 80  – – –  Other  5,6 B  
8521 90 00  –  Other  9,8 B  
8522  Parts and accessories suitable for use solely or principally w ith the apparatus of 
headings Nos 8519 to 8521:  
8522 10 00  –  Pick-up cartridges  2,8  B  
8522 90  –  Other:  
8522 90 10  –  –  Assemblies and sub-assemblies consisting of two or more parts or pieces 
fastened or joined together, for apparatus falling within subhe ading 8520 90, 
for use in civil aircraft  0,0 A  
– – Other:  
8522 90 30  – – –  Styli; diamonds, sapphires and other precious or semi-precious  stones 
(natural, synthetic or reconstructed) for styli, whether or not  mounted  0,0 A  
– – – Other:  
– – – –  Electronic assemblies:  
8522 90 51  – – – – –  Of apparatus of subheading 8520 20 00  0,0  A  
8522 90 59  – – – – –  Other  2,8  B  
8522 90 93  – – – –  Single cassette-deck assemblies with a total thickness not exc eeding 
53 mm, of a kind used in the manufacture of sound recording and  repro­
ducing apparatus  0,0 A  
8522 90 98  – – – –  Other  2,8 B  
8523  Prepared unrecorded media for sound recording or similar recor ding of other 
phenomena, other than products of Chapter 37:  
– Magnetic tapes:  
8523 11 00  –  –  Of a width not exceeding 4 mm  0,0  A  
8523 12 00  –  –  Of a width exceeding 4 mm but not exceeding 6,5 mm  0,0  A  
8523 13 00  –  –  Of a width exceeding 6,5 mm  0,0  A  
8523 20  –  Magnetic discs:  
– – Rigid:  
8523 20 11  – – –  With a thin film metallic coating, having a coercivity exceedi ng 600 
Oersted and an external diameter not exceeding 231 mm  0,0 A  
8523 20 19  – – –  Other  0,0 A  
8523 20 90  –  –  Other  0,0 A  
8523 30 00  –  Cards incorporating a magnetic stripe  2,4  B  
8523 90 00  –  Other  0,0 A  
8524  Records, tapes and other recorded media for sound or other sim ilarly recorded 
phenomena, including matrices and masters for the production of  records, but 
excluding products of Chapter 37:  
8524 10 00  –  Gramophone records  2,4  B  
– Discs for laser reading systems:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 542  
Item Description  Base rate  Category  
8524 31 00  –  –  For reproducing phenomena other than sound or image  0,0  A  
8524 32 00  –  –  For reproducing sound only  2,4  B  
8524 39  –  –  Other:  
8524 39 10  – – –  For reproducing representations of instructions, data, sound, and image 
recorded in a machine readable binary form, and capable of bein g mani­
pulated or providing interactivity to a user, by means of an au tomatic data- 
processing machine  0,0 A  
8524 39 90  – – –  Other  2,4 B  
8524 40  –  Magnetic tapes for reproducing phenomena other than sound or i mage:  
8524 40 10  –  –  Bearing data or instructions of a kind used in automatic datap rocessing 
machines  0,0 A  
– – Other:  
8524 40 91  – – –  Of a width exceeding 4 mm but not exceeding 6,5 mm  0,0  A  
8524 40 99  – – –  Other  0,0 A  
– Other magnetic tapes:  
8524 51 00  –  –  Of a width not exceeding 4 mm  2,4  B  
8524 52 00  –  –  Of a width exceeding 4 mm but not exceeding 6,5 mm  1,8  B  
8524 53 00  –  –  Of a width exceeding 6,5 mm  2,4  B  
8524 60 00  –  Cards incorporating a magnetic stripe  2,4  B  
– Other:  
8524 91  –  –  For reproducing phenomena other than sound or image:  
8524 91 10  – – –  Bearing data or instructions of a kind used in automatic datap rocessing 
machines  0,0 A  
8524 91 90  – – –  Other  0,0 A  
8524 99  –  –  Other:  
8524 99 10  – – –  For reproducing representations of instructions, data, sound, and image 
recorded in a machine readable binary form, and capable of bein g mani­
pulated or providing interactivity to a user, by means of an au tomatic data- 
processing machine  0,0 A  
8524 99 90  – – –  Other  2,4 B  
8525  Transmission apparatus for radio-telephony, radio-telegraphy, radio-broadcasting 
or television, whether or not incorporating reception apparatus  or sound recor­
ding or reproducing apparatus; television cameras; still image video cameras and 
other video camera recorders:  
8525 10  –  Transmission apparatus:  
8525 10 10  –  –  Radio-telegraphic or radio-telephonic apparatus, for use in ci vil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8525 10 50  – – –  Radio-telegraphic or radio-telephonic apparatus  0,0  A  
8525 10 80  – – –  Other  1,2 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 543  
Item Description  Base rate  Category  
8525 20  –  Transmission apparatus incorporating reception apparatus:  
8525 20 10  –  –  Radio-telegraphic or radio-telephonic apparatus, for use in ci vil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8525 20 91  – – –  For cellular networks (mobile telephones)  0,0  A  
8525 20 99  – – –  Other  0,0 A  
8525 30  –  Television cameras:  
8525 30 10  –  –  With 3 or more camera tubes  0,0  A  
8525 30 90  –  –  Other  1,7 A  
8525 40  –  Still image video cameras and other video camera recorders:  
– – Still image video cameras:  
8525 40 11  – – –  Digital  0,0 A  
8525 40 19  – – –  Other  1,7 A  
– – Other video camera recorders:  
8525 40 91  – – –  Only able to record sound and images taken by the television c amera  1,7  A  
8525 40 99  – – –  Other  4,9 A  
8526  Radar apparatus, radio navigational aid apparatus and radio re mote control 
apparatus:  
8526 10  –  Radar apparatus:  
8526 10 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8526 10 90  –  –  Other  1,2 A  
– Other:  
8526 91  –  –  Radio navigational aid apparatus:  
– – – For use in civil aircraft:  
8526 91 11  – – – –  Radio navigational receivers  0,0  A  
8526 91 19  – – – –  Other  0,0 A  
8526 91 90  – – –  Other  1,2 A  
8526 92  –  –  Radio remote control apparatus:  
8526 92 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8526 92 90  – – –  Other  1,2 A  
8527  Reception apparatus for radio-telephony, radio-telegraphy or r adio-broadcasting, 
whether or not combined, in the same housing, with sound record ing or repro­
ducing apparatus or a clock:  
– Radio-broadcast receivers capable of operating without an exte rnal source of 
power, including apparatus capable of receiving also radio-tele phony or radio- 
telegraphy:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 544  
Item Description  Base rate  Category  
8527 12  –  –  Pocket-size radio cassette-players:  
8527 12 10  – – –  With an analogue and digital reading system  9,8  B  
8527 12 90  – – –  Other  7,0 B  
8527 13  –  –  Combined with sound recording or reproducing apparatus:  
8527 13 10  – – –  With laser reading system  8,4  B  
– – – Other:  
8527 13 91  – – – –  Of the cassette-type with an analogue and digital reading syst em 9,8  B  
8527 13 99  – – – –  Other  7,0 B  
8527 19 00  –  –  Other  0,0 A  
– Radio-broadcast receivers not capable of operating without an external source 
of power, of a kind used in motor vehicles, including apparatus  capable of 
receiving also radio-telephony or radio-telegraphy:  
8527 21  –  –  Combined with sound recording or reproducing apparatus:  
– – – Capable of receiving and decoding digital Radio Data System si gnals:  
8527 21 20  – – – –  With laser reading system  9,8  B  
– – – –  Other:  
8527 21 52  – – – – –  Of the cassette-type with an analogue and digital reading syst em 9,8  B  
8527 21 59  – – – – –  Other  7,0  B  
– – – Other:  
8527 21 70  – – – –  With laser reading system  9,8  B  
– – – –  Other:  
8527 21 92  – – – – –  Of the cassette-type with an analogue and digital reading syst em 9,8  B  
8527 21 98  – – – – –  Other  7,0  B  
8527 29 00  –  –  Other  8,4 B  
– Other radio-broadcast receivers, including apparatus capable o f receiving also 
radio-telephony or radio-telegraphy:  
8527 31  –  –  Combined with sound recording or reproducing apparatus:  
– – – With in the same housing one or more loudspeakers:  
8527 31 11  – – – –  Of the cassette-type with an analogue and digital reading syst em 9,8  B  
8527 31 19  – – – –  Other  7,0 B  
– – – Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 545  
Item Description  Base rate  Category  
8527 31 91  – – – –  With laser reading system  8,4  B  
– – – –  Other:  
8527 31 93  – – – – –  Of the cassette-type with an analogue and digital reading syst em 9,8  B  
8527 31 98  – – – – –  Other  7,0  B  
8527 32  –  –  Not combined with sound recording or reproducing apparatus but  combined 
with a clock:  
8527 32 10  – – –  Alarm clock radios  0,0  A  
8527 32 90  – – –  Other  6,3 B  
8527 39  –  –  Other:  
8527 39 10  – – –  With in the same housing one or more loudspeakers  6,3  B  
– – – Other:  
8527 39 91  – – – –  Without built-in amplifier  6,3  B  
8527 39 99  – – – –  With built-in amplifier  6,3  B  
8527 90  –  Other apparatus:  
8527 90 10  –  –  For radio-telephony or radio-telegraphy, for use in civil airc raft 0,0  A  
– – Other:  
8527 90 92  – – –  Portable receivers for calling, alerting or paging  1,6  B  
8527 90 98  – – –  Other  6,5 B  
8528  Reception apparatus for television, whether or not incorporati ng radio-broadcast 
receivers or sound or video recording or reproducing apparatus;  video monitors 
and video projectors:  
– Reception apparatus for television, whether or not incorporati ng radio-broad­
cast receivers or sound or video recording or reproducing appar atus:  
8528 12  –  –  Colour:  
– – – Television projection equipment:  
8528 12 14  – – – –  With scanning parameters not exceeding 625 lines  9,8  B  
– – – –  With scanning parameters exceeding 625 lines:  
8528 12 16  – – – – –  With a vertical resolution of less than 700 lines  9,8  B  
8528 12 18  – – – – –  With a vertical resolution of 700 lines or more  9,8  B  
– – – Apparatus incorporating a video recorder or reproducer:  
8528 12 22  – – – –  With a screen width/height ratio less than 1,5  9,8  B  
8528 12 28  – – – –  Other  9,8 B  
– – – Other:  
– – – –  With integral tube:  
– – – – –  With a screen width/height ratio less than 1,5, with a diagona l measu­
rement of the screen:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 546  
Item Description  Base rate  Category  
8528 12 52  – – – – – –  Not exceeding 42 cm  9,8  B  
8528 12 54  – – – – – –  Exceeding 42 cm but not exceeding 52 cm  9,8  B  
8528 12 56  – – – – – –  Exceeding 52 cm but not exceeding 72 cm  9,8  B  
8528 12 58  – – – – – –  Exceeding 72 cm  9,8  B  
– – – – –  Other:  
– – – – – –  With scanning parameters not exceeding 625 lines, with a diago nal 
measurement of the screen:  
8528 12 62  – – – – – – –  Not exceeding 75 cm  9,8  B  
8528 12 66  – – – – – – –  Exceeding 75 cm  9,8  B  
– – – – – –  With scanning parameters exceeding 625 lines:  
8528 12 72  – – – – – – –  With a vertical resolution of less than 700 lines  9,8  B  
8528 12 76  – – – – – – –  With a vertical resolution of 700 lines or more  9,8  B  
– – – –  Other:  
– – – – –  With screen:  
8528 12 81  – – – – – –  With a screen width/height ratio less than 1,5  9,8  B  
8528 12 89  – – – – – –  Other  9,8  B  
– – – – –  Without screen:  
– – – – – –  Video tuners:  
8528 12 90  – – – – – – –  Electronic assemblies for incorporation into automatic data-pr oces­
sing machines  2,4 B  
– – – – – – –  Other:  
8528 12 93  – – – – – – – –  Digital (including mixed digital and analogue)  9,8  B  
8528 12 95  – – – – – – – –  Other  9,8  B  
8528 12 98  – – – – – –  Other  9,8  B  
8528 13 00  –  –  Black and white or other monochrome  0,0  A  
– Video monitors:  
8528 21  –  –  Colour:  
– – – With cathode-ray tube:  
8528 21 14  – – – –  With a screen width/height ratio less than 1,5  9,8  B  
– – – –  Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 547  
Item Description  Base rate  Category  
8528 21 16  – – – – –  With scanning parameters not exceeding 625 lines  9,8  B  
8528 21 18  – – – – –  With scanning parameters exceeding 625 lines  9,8  B  
8528 21 90  – – –  Other  9,8 B  
8528 22 00  –  –  Black and white or other monochrome  9,8  B  
8528 30  –  Video projectors:  
8528 30 05  –  –  Video projectors operating by means of a flat panel display (f or example, a 
liquid crystal device), capable of displaying digital informati on generated by 
an automatic data-processing machine  2,4 B  
– – Other:  
8528 30 20  – – –  Colour  9,8 B  
8528 30 90  – – –  Black and white or other monochrome  1,4  B  
8529  Parts suitable for use solely or principally with the apparatu s of headings Nos 
8525 to 8528:  
8529 10  –  Aerials and aerial reflectors of all kinds; parts suitable for  use therewith:  
8529 10 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
– – – Aerials:  
8529 10 15  – – – –  Aerials for radio-telegraphic or radio-telephonic apparatus  0,0  A  
8529 10 20  – – – –  Telescopic and whip-type aerials for portable apparatus or for  apparatus 
for fitting in motor vehicles  3,5 B  
– – – –  Outside aerials for radio or television broadcast receivers:  
8529 10 31  – – – – –  For reception via satellite  2,5  B  
8529 10 39  – – – – –  Other  2,5  B  
8529 10 40  – – – –  Inside aerials for radio or television broadcast receivers, in cluding built-in 
types  2,8 B  
8529 10 45  – – – –  Other  2,5 B  
8529 10 70  – – –  Aerial filters and separators  2,5  B  
8529 10 90  – – –  Other  2,5 B  
8529 90  –  Other:  
8529 90 10  –  –  Assemblies and sub-assemblies consisting of two or more parts or pieces 
fastened or joined together, for apparatus falling within subhe adings 
8526 10 10, 8526 91 11, 8526 91 19 and 8526 92 10, for use in c ivil aircraft  0,0 A  
– – Other:  
8529 90 40  – – –  Parts of apparatus falling within subheadings 8525 10 50, 8525  20 91, 
8525 20 99, 8525 40 11 and 8527 90 92  0,0 A  
– – – Other:  
– – – –  Cabinets and cases:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 548  
Item Description  Base rate  Category  
8529 90 51  – – – – –  Of wood  1,4  A  
8529 90 59  – – – – –  Of other materials  2,1  B  
8529 90 72  – – – –  Electronic assemblies  2,1  B  
– – – –  Other:  
8529 90 81  – – – – –  For television cameras of subheading 8525 30 and apparatus of heading 
Nos 8527 and 8528  3,5 B  
8529 90 88  – – – – –  Other  2,1  B  
8530  Electrical signalling, safety or traffic control equipment for  railways, tramways, 
roads, inland waterways parking facilities, port installations or airfields (other 
than those of heading No 8608):  
8530 10 00  –  Equipment for railways or tramways  0,0  A  
8530 80 00  –  Other equipment  0,0  A  
8530 90 00  –  Parts  0,0 A  
8531  Electric sound or visual signalling apparatus (for example, be lls, sirens, indicator 
panels, burglar or fire alarms), other than those of heading No  8512 or 8530:  
8531 10  –  Burglar or fire alarms and similar apparatus:  
8531 10 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8531 10 20  – – –  Of a kind used for motor vehicles  1,5  A  
8531 10 30  – – –  Of a kind used for buildings  1,5  A  
8531 10 80  – – –  Other  1,5 A  
8531 20  –  Indicator panels incorporating liquid crystal devices (LCD) or  light emitting 
diodes (LED):  
8531 20 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
8531 20 30  – – –  Incorporating light emitting diodes (LED)  0,0  A  
– – – Incorporating liquid crystal devices (LCD):  
– – – –  Incorporating active matrix liquid crystal devices (LCD):  
8531 20 51  – – – – –  Colour  0,0  A  
8531 20 59  – – – – –  Black and white or other monochrome  0,0  A  
8531 20 80  – – – –  Other  0,0 A  
8531 80  –  Other apparatus:  
8531 80 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 549  
Item Description  Base rate  Category  
8531 80 30  – – –  Flat panel display devices  0,0  A  
8531 80 80  – – –  Other  1,5 A  
8531 90  –  Parts:  
8531 90 10  –  –  Of apparatus of subheading 8531 20  0,0  A  
8531 90 30  –  –  Of apparatus of subheading 8531 80 30  0,0  A  
8531 90 80  –  –  Other  1,5 A  
8532  Electrical capacitors, fixed, variable or adjustable (pre-set) : 
8532 10 00  –  Fixed capacitors designed for use in 50/60 Hz circuits and hav ing a reactive 
power handling capacity of not less than 0,5 kvar (power capaci tors) 0,0 A  
– Other fixed capacitors:  
8532 21 00  –  –  Tantalum  0,0 A  
8532 22 00  –  –  Aluminium electrolytic  0,0  A  
8532 23 00  –  –  Ceramic dielectric, single layer  0,0  A  
8532 24  –  –  Ceramic dielectric, multilayer:  
8532 24 10  – – –  With connecting leads  0,0  A  
8532 24 90  – – –  Other  0,0 A  
8532 25 00  –  –  Dielectric of paper or plastics  0,0  A  
8532 29 00  –  –  Other  0,0 A  
8532 30 00  –  Variable or adjustable (pre-set) capacitors  0,0  A  
8532 90 00  –  Parts  0,0 A  
8533  Electrical resistors (including rheostats and potentiometers),  other than heating 
resistors:  
8533 10 00  –  Fixed carbon resistors, composition or film types  0,0  A  
– Other fixed resistors:  
8533 21 00  –  –  For a power handling capacity not exceeding 20 W  0,0  A  
8533 29 00  –  –  Other  0,0 A  
– Wirewound variable resistors, including rheostats and potentio meters:  
8533 31 00  –  –  For a power handling capacity not exceeding 20 W  0,0  A  
8533 39 00  –  –  Other  0,0 A  
8533 40  –  Other variable resistors, including rheostats and potentiomete rs: ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 550  
Item Description  Base rate  Category  
8533 40 10  –  –  For a power handling capacity not exceeding 20 W  0,0  A  
8533 40 90  –  –  Other  0,0 A  
8533 90 00  –  Parts  0,0 A  
8534  Printed circuits:  
– Consisting only of conductor elements and contacts:  
8534 00 11  –  –  Multiple circuits  0,0  A  
8534 00 19  –  –  Other  0,0 A  
8534 00 90  –  With other passive elements  0,0  A  
8535  Electrical apparatus for switching or protecting electrical ci rcuits, or for making 
connections to or in electrical circuits (for example, switches , fuses, lightning 
arresters, voltage limiters, surge suppressors, plugs, junction  boxes), for a 
voltage exceeding 1 000 V:  
8535 10 00  –  Fuses  0,0 A  
– Automatic circuit breakers:  
8535 21 00  –  –  For a voltage of less than 72,5 kV  0,0  A  
8535 29 00  –  –  Other  0,0 A  
8535 30  –  Isolating switches and make-and-break switches:  
8535 30 10  –  –  For a voltage of less than 72,5 kV  0,0  A  
8535 30 90  –  –  Other  0,0 A  
8535 40 00  –  Lightning arresters, voltage limiters and surge suppressors  0,0  A  
8535 90 00  –  Other  0,0 A  
8536  Electrical apparatus for switching or protecting electrical ci rcuits, or for making 
connections to or in electrical circuits (for example, switches , relays, fuses, surge 
suppressors, plugs, sockets, lamp-holders, junction boxes), for  a voltage not 
exceeding 1 000 V:  
8536 10  –  Fuses:  
8536 10 10  –  –  For a current not exceeding 10 A  0,8  A  
8536 10 50  –  –  For a current exceeding 10 A but not exceeding 63 A  0,8  A  
8536 10 90  –  –  For a current exceeding 63 A  0,8  A  
8536 20  –  Automatic circuit breakers:  
8536 20 10  –  –  For a current not exceeding 63 A  0,8  A  
8536 20 90  –  –  For a current exceeding 63 A  0,8  A  
8536 30  –  Other apparatus for protecting electrical circuits:  
8536 30 10  –  –  For a current not exceeding 16 A  0,8  A  
8536 30 30  –  –  For a current exceeding 16 A but not exceeding 125 A  0,8  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 551  
Item Description  Base rate  Category  
8536 30 90  –  –  For a current exceeding 125 A  0,8  A  
– Relays:  
8536 41  –  –  For a voltage not exceeding 60 V:  
8536 41 10  – – –  For a current not exceeding 2 A  0,8  A  
8536 41 90  – – –  For a current exceeding 2 A  0,8  A  
8536 49 00  –  –  Other  0,8 A  
8536 50  –  Other switches:  
8536 50 03  –  –  Electronic AC switches consisting of optically coupled input a nd output 
circuits (Insulated thyristor AC switches)  0,0 A  
8536 50 05  –  –  Electronic switches, including temperature protected electroni c switches, 
consisting of a transistor and a logic chip (chip-on-chip techn ology)  0,0 A  
8536 50 07  –  –  Electromechanical snap-action switches for a current not excee ding 11 A  0,0  A  
– – Other:  
– – – For a voltage not exceeding 60 V:  
8536 50 11  – – – –  Push-button switches  0,8  A  
8536 50 15  – – – –  Rotary switches  0,8  A  
8536 50 19  – – – –  Other  0,8 A  
8536 50 80  – – –  Other  0,8 A  
– Lamp-holders, plugs and sockets:  
8536 61  –  –  Lamp-holders:  
8536 61 10  – – –  Edison lamp-holders  0,8  A  
8536 61 90  – – –  Other  0,8 A  
8536 69  –  –  Other:  
8536 69 10  – – –  For co-axial cables  0,0  A  
8536 69 30  – – –  For printed circuits  0,0  A  
8536 69 90  – – –  Other  0,8 A  
8536 90  –  Other apparatus:  
8536 90 01  –  –  Prefabricated elements for electrical circuits  0,8  A  
8536 90 10  –  –  Connections and contact elements for wire and cables  0,0  A  
8536 90 20  –  –  Wafer probers  0,0  A  
8536 90 85  –  –  Other  0,8 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 552  
Item Description  Base rate  Category  
8537  Boards, panels, consoles, desks, cabinets and other bases, equ ipped with two or 
more apparatus of heading No 8535 or 8536, for electric control  or the distri­
bution of electricity, including those incorporating instrument s or apparatus of 
Chapter 90, and numerical control apparatus, other than switchi ng apparatus of 
heading No 8517:  
8537 10  –  For a voltage not exceeding 1 000 V:  
8537 10 10  –  –  Numerical control panels with built-in automatic data processi ng machine  0,0  A  
– – Other:  
8537 10 91  – – –  Programmable memory controllers  0,0  A  
8537 10 99  – – –  Other  0,0 A  
8537 20  –  For a voltage exceeding 1 000 V:  
8537 20 91  –  –  For a voltage exceeding 1 000 V but not exceeding 72,5 kV  0,0  A  
8537 20 99  –  –  For a voltage exceeding 72,5 kV  0,0  A  
8538  Parts suitable for use solely or principally with the apparatu s of heading Nos 
8535, 8536 or 8537:  
8538 10 00  –  Boards, panels, consoles, desks, cabinets and other bases for the goods of 
heading No 8537, not equipped with their apparatus  0,0 A  
8538 90  –  Other:  
– – For wafer probers of subheading 8536 90 20:  
8538 90 11  – – –  Electronic assemblies  0,0  A  
8538 90 19  – – –  Other  0,0 A  
– – Other:  
8538 90 91  – – –  Electronic assemblies  0,0  A  
8538 90 99  – – –  Other  0,0 A  
8539  Electric filament or discharge lamps, including sealed-beam la mp units and 
ultraviolet or infra-red lamps; arc-lamps:  
8539 10  –  Sealed beam lamp units:  
8539 10 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8539 10 90  –  –  Other  0,0 A  
– Other filament lamps, excluding ultra-violet or infra-red lamp s: 
8539 21  –  –  Tungsten halogen:  
8539 21 30  – – –  Of a kind used for motorcycles or other motor vehicles  0,0  A  
– – – Other, for a voltage:  
8539 21 92  – – – –  Exceeding 100 V  0,0  A  
8539 21 98  – – – –  Not exceeding 100 V  0,0  A  
8539 22  –  –  Other, of a power not exceeding 200 W and for a voltage exceed ing 100 V:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 553  
Item Description  Base rate  Category  
8539 22 10  – – –  Reflector lamps  0,0  A  
8539 22 90  – – –  Other  0,0 A  
8539 29  –  –  Other:  
8539 29 30  – – –  Of a kind used for motor-cycles or other motor vehicles  0,0  A  
– – – Other, for a voltage:  
8539 29 92  – – – –  Exceeding 100 V  0,0  A  
8539 29 98  – – – –  Not exceeding 100 V  0,0  A  
– Discharge lamps, other than ultra-violet lamps:  
8539 31  –  –  Fluorescent, hot cathode:  
8539 31 10  – – –  With double ended cap  0,0  A  
8539 31 90  – – –  Other  0,0 A  
8539 32  –  –  Mercury or sodium vapour lamps; metal halide lamps:  
8539 32 10  – – –  Mercury vapour lamps  0,0  A  
8539 32 50  – – –  Sodium vapour lamps  0,0  A  
8539 32 90  – – –  Metal halide lamps  0,0  A  
8539 39 00  –  –  Other  0,0 A  
– Ultra-violet or infra-red lamps; arc-lamps:  
8539 41 00  –  –  Arc-lamps  0,0  A  
8539 49  –  –  Other:  
8539 49 10  – – –  Ultra-violet lamps  0,0  A  
8539 49 30  – – –  Infra-red lamps  0,0  A  
8539 90  –  Parts:  
8539 90 10  –  –  Lamp bases  0,0  A  
8539 90 90  –  –  Other  0,0 A  
8540  Thermionic, cold cathode or photocathode valves and tubes (for  example, 
vacuum or vapour or gas filled valves and tubes, mercury arc re ctifying 
valves and tubes, cathode-ray tubes, television camera tubes):  
– Cathode-ray television picture tubes, including video monitor cathode-ray 
tubes:  
8540 11  –  –  Colour:  
– – – With a screen width/height ratio less than 1,5, with a diagona l measurement 
of the screen:  
8540 11 11  – – – –  Not exceeding 42 cm  9,8  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 554  
Item Description  Base rate  Category  
8540 11 13  – – – –  Exceeding 42 cm but not exceeding 52 cm  9,8  B  
8540 11 15  – – – –  Exceeding 52 cm but not exceeding 72 cm  9,8  B  
8540 11 19  – – – –  Exceeding 72 cm  9,8  B  
– – – Other, with a diagonal measurement of the screen:  
8540 11 91  – – – –  Not exceeding 75 cm  9,8  B  
8540 11 99  – – – –  Exceeding 75 cm  9,8  B  
8540 12 00  –  –  Black and white or other monochrome  5,2  B  
8540 20  –  Television camera tubes; image converters and intensifiers; ot her photo- 
cathode tubes:  
8540 20 10  –  –  Television camera tubes  1,8  B  
8540 20 30  –  –  Image converters or intensifiers  1,8  B  
8540 20 90  –  –  Other photo-cathode tubes  1,8  B  
8540 40 00  –  Data/graphic display tubes, colour, with a phosphor dot screen  pitch smaller 
than 0,4 mm  1,8 B  
8540 50 00  –  Data/graphic display tubes, black and white or other monochrom e 1,8  B  
8540 60 00  –  Other cathode-ray tubes  1,8  B  
– Microwave tube (for example, magnetrons, klystrons, travelling  wave tubes, 
carcinotrons), excluding grid-controlled tubes:  
8540 71 00  –  –  Magnetrons  1,8  B  
8540 72 00  –  –  Klystrons  1,8 B  
8540 79 00  –  –  Other  1,8 B  
– Other valves and tubes:  
8540 81 00  –  –  Receiver or amplifier valves and tubes  1,8  B  
8540 89  –  –  Other:  
– – – Display tubes:  
8540 89 11  – – – –  Vacuum  1,8  B  
8540 89 19  – – – –  Other  1,8 B  
8540 89 90  – – –  Other  1,8 B  
– Parts:  
8540 91 00  –  –  Of cathode-ray tubes  1,8  B  
8540 99 00  –  –  Other  1,8 B  
8541  Diodes, transistors and similar semiconductor devices; photose nsitive semicon­
ductor devices, including photovoltaic cells whether or not ass embled in 
modules or made up into panels; light emitting diodes; mounted piezo-electric 
crystals:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 555  
Item Description  Base rate  Category  
8541 10  –  Diodes, other than photosensitive or light emitting diodes:  
8541 10 10  –  –  Wafers not yet cut into chips  0,0  A  
– – Other:  
8541 10 91  – – –  Power rectifier diodes  0,0  A  
8541 10 99  – – –  Other  0,0 A  
– Transistors, other than photosensitive transistors:  
8541 21  –  –  With a dissipation rate of less than 1 W:  
8541 21 10  – – –  Wafers not yet cut into chips  0,0  A  
8541 21 90  – – –  Other  0,0 A  
8541 29  –  –  Other:  
8541 29 10  – – –  Wafers not yet cut into chips  0,0  A  
8541 29 20  – – –  PowerMOS field effective transistors  0,0  A  
8541 29 30  – – –  Insulated gate bipolar transistors (IGBTs)  0,0  A  
8541 29 80  – – –  Other  0,0 A  
8541 30  –  Thyristors, diacs and triacs, other than photosensitive device s: 
8541 30 10  –  –  Wafers not yet cut into chips  0,0  A  
8541 30 90  –  –  Other  0,0 A  
8541 40  –  Photosensitive semiconductor devices, including photovoltaic c ells whether or 
not assembled in modules or made up into panels; light emitting  diodes:  
– – Light emitting diodes:  
8541 40 11  – – –  Laser diodes  0,0  A  
8541 40 19  – – –  Other  0,0 A  
– – Other:  
8541 40 91  – – –  Solar cells whether or not assembled in modules or made up int o panels  0,0  A  
8541 40 93  – – –  Photodiodes, phototransistors, photothyristors or photocouples  0,0  A  
8541 40 99  – – –  Other  0,0 A  
8541 50  –  Other semiconductor devices:  
8541 50 10  –  –  Wafers not yet cut into chips  0,0  A  
8541 50 90  –  –  Other  0,0 A  
8541 60 00  –  Mounted piezo-electric crystals  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 556  
Item Description  Base rate  Category  
8541 90 00  –  Parts  0,0 A  
8542  Electronic integrated circuits and microassemblies:  
– Monolithic digital integrated circuits:  
8542 12 00  –  –  Cards incorporating an electronic integrated circuit (smart' c ards)  0,0  A  
8542 13  –  –  Metal oxide semiconductors (MOS technology):  
8542 13 01  – – –  Wafers not yet cut into chips  0,0  A  
8542 13 05  – – –  Chips  0,0 A  
– – – Other:  
– – – –  Memories:  
– – – – –  Dynamic random-access memories (D-RAMs):  
8542 13 11  – – – – – –  With a storage capacity not exceeding 4 Mbits  0,0  A  
8542 13 13  – – – – – –  With a storage capacity exceeding 4 Mbits but not exceeding 16  Mbits  0,0  A  
8542 13 15  – – – – – –  With a storage capacity exceeding 16 Mbits but not exceeding 
64 Mbits  0,0 A  
8542 13 17  – – – – – –  With a storage capacity exceeding 64 Mbits  0,0  A  
– – – – –  Static random-access memories (S-RAMs), including cache random - 
access memories (cache-RAMs):  
8542 13 22  – – – – – –  With a storage capacity not exceeding 256 Kbits  0,0  A  
8542 13 25  – – – – – –  With a storage capacity exceeding 256 Kbits but not exceeding 1 Mbit  0,0  A  
8542 13 27  – – – – – –  With a storage capacity exceeding 1 Mbit  0,0  A  
– – – – –  UV erasable, programmable, read only memories (EPROMs):  
8542 13 32  – – – – – –  With a storage capacity not exceeding 1 Mbit  0,0  A  
8542 13 35  – – – – – –  With a storage capacity exceeding 1 Mbit but not exceeding 4 M bits 0,0  A  
8542 13 37  – – – – – –  With a storage capacity exceeding 4 Mbits  0,0  A  
– – – – –  Electrically erasable, programmable, read only memories (E  2 PROMs), 
including FLASH E  2 PROMs:  
– – – – – –  FLASH E  2 PROMs:  
8542 13 41  – – – – – – –  With a storage capacity not exceeding 1 Mbit  0,0  A  
8542 13 43  – – – – – – –  With a storage capacity exceeding 1 Mbit but not exceeding 4 M bits 0,0  A  
8542 13 45  – – – – – – –  With a storage capacity exceeding 4 Mbits but not exceeding 
16 Mbits  0,0 A  
8542 13 47  – – – – – – –  With a storage capacity exceeding 16 Mbits  0,0  A  
8542 13 49  – – – – – –  Other  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 557  
Item Description  Base rate  Category  
8542 13 51  – – – – –  Read only memories, non-programmable (ROMs); content addressab le 
memories (CAMs); first-in/first-out read/write memories (FIFOs) ; last- 
in/first-out read/write memories (LIFOs); ferroelectric memorie s 0,0 A  
8542 13 53  – – – – –  Other memories  0,0  A  
8542 13 55  – – – –  Microprocessors  0,0  A  
– – – –  Microcontrollers and microcomputers:  
8542 13 61  – – – – –  Microcontroller or microcomputer with a processing capacity no t excee­
ding 4 bits  0,0 A  
8542 13 63  – – – – –  With a processing capacity exceeding 4 bits but not exceeding 8 bits  0,0  A  
8542 13 65  – – – – –  With a processing capacity exceeding 8 bits but not exceeding 16 bits  0,0  A  
8542 13 67  – – – – –  With a processing capacity exceeding 16 bits but not exceeding  32 bits  0,0  A  
8542 13 69  – – – – –  With a processing capacity exceeding 32 bits  0,0  A  
– – – –  Other:  
8542 13 70  – – – – –  Microperipherals  0,0  A  
– – – – –  Other:  
8542 13 72  – – – – – –  Full custom logic circuits  0,0  A  
8542 13 74  – – – – – –  Gate arrays  0,0  A  
8542 13 76  – – – – – –  Standard cells  0,0  A  
8542 13 82  – – – – – –  Programmable logic device  0,0  A  
8542 13 84  – – – – – –  Standard logic circuits  0,0  A  
– – – – – –  Other:  
8542 13 91  – – – – – – –  Control circuits; interface circuits; interface circuits capab le of 
performing control functions  0,0 A  
8542 13 99  – – – – – – –  Other  0,0  A  
8542 14  –  –  Circuits obtained by bipolar technology:  
8542 14 01  – – –  Wafers not yet cut into chips  0,0  A  
8542 14 05  – – –  Chips  0,0 A  
– – – Other:  
– – – –  Memories:  
8542 14 10  – – – – –  Dynamic random-access memories (D-RAMs)  0,0  A  
8542 14 15  – – – – –  Static random-access memories (S-RAMs), including cache random - 
access memories (cache RAMs); read only memories, non program­
mable (ROMs); content addressable memories (CAMs); first-in/fir st- 
out read/write memories (FIFOs); last-in/first-out read/write m emories 
(LIFOs); ferroelectric memories  0,0 A  
8542 14 20  – – – – –  Electrically erasable, programmable, read only memories (E  2 PROMs), 
including FLASH E  2 PROMs  0,0 A  
8542 14 22  – – – – –  UV erasable, programmable, read only memories (Eproms)  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 558  
Item Description  Base rate  Category  
8542 14 29  – – – – –  Other memories  0,0  A  
8542 14 30  – – – –  Microprocessors  0,0  A  
– – – –  Microcontrollers and microcomputers:  
8542 14 42  – – – – –  Microcontroller or microcomputer with a processing capacity no t excee­
ding 4 bits  0,0 A  
8542 14 44  – – – – –  With a processing capacity exceeding 4 bits  0,0  A  
– – – –  Other:  
8542 14 50  – – – – –  Microperipherals  0,0  A  
– – – – –  Other:  
8542 14 60  – – – – – –  Full custom logic circuits  0,0  A  
8542 14 65  – – – – – –  Gate arrays  0,0  A  
8542 14 70  – – – – – –  Standard cells  0,0  A  
8542 14 75  – – – – – –  Programmable logic device  0,0  A  
8542 14 80  – – – – – –  Standard logic circuits  0,0  A  
– – – – – –  Other:  
8542 14 91  – – – – – – –  Control circuits; interface circuits; interface circuits capab le of 
performing control functions  0,0 A  
8542 14 99  – – – – – – –  Other  0,0  A  
8542 19  –  –  Other, including circuits obtained by a combination of bipolar  and MOS 
technologies (BIMOS technolgy):  
8542 19 01  – – –  Wafers not yet cut into chips  0,0  A  
8542 19 05  – – –  Chips  0,0 A  
– – – Other:  
– – – –  Memories:  
8542 19 15  – – – – –  Dynamic random-access memories (D-RAMs)  0,0  A  
– – – – –  Static random-access memories (S-RAMs), including cache random - 
access memories (cache-RAMs):  
8542 19 22  – – – – – –  With a storage capacity not exceeding 256 Kbits  0,0  A  
8542 19 25  – – – – – –  With a storage capacity exceeding 256 Kbits but not exceeding 1 Mbit  0,0  A  
8542 19 27  – – – – – –  With a storage capacity exceeding 1 Mbit  0,0  A  
8542 19 31  – – – – –  UV erasable, programmable, read only memories (EPROMs)  0,0  A  
8542 19 35  – – – – –  Electrically erasable programmable, read only memories (E  2 PROMs), 
including FLASH E  2 PROMs  0,0 A  
8542 19 41  – – – – –  Read only memories, non-programmable (ROMs); content addressab le 
memories (CAMs); first in/first out read/write memories (FIFOs) ; last-in/ 
first-out memories (LIFOs); ferroelectric memories  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 559  
Item Description  Base rate  Category  
8542 19 49  – – – – –  Other memories  0,0  A  
8542 19 55  – – – –  Microprocessors  0,0  A  
– – – –  Microcontrollers and microcomputers:  
8542 19 62  – – – – –  With a processing capacity not exceeding 4 bits  0,0  A  
8542 19 68  – – – – –  With a processing capacity exceeding 4 bits  0,0  A  
– – – –  Other:  
8542 19 71  – – – – –  Microperipherals  0,0  A  
– – – – –  Other:  
8542 19 72  – – – – – –  Full custom logic circuits  0,0  A  
8542 19 74  – – – – – –  Gate arrays  0,0  A  
8542 19 76  – – – – – –  Standard cells  0,0  A  
8542 19 82  – – – – – –  Programmable logic device  0,0  A  
8542 19 84  – – – – – –  Standard logic circuits  0,0  A  
– – – – – –  Other:  
8542 19 92  – – – – – – –  Control circuits; interface circuits; interface circuits capab le of 
performing control functions  0,0 A  
8542 19 98  – – – – – – –  Other  0,0  A  
8542 30  –  Other monolithic integrated circuits:  
8542 30 10  –  –  Wafers not yet cut into chips  0,0  A  
8542 30 20  –  –  Chips  0,0 A  
– – Other:  
8542 30 30  – – –  Amplifiers  0,0  A  
8542 30 50  – – –  Voltage and current regulators  0,0  A  
– – – Control circuits:  
8542 30 61  – – – –  Smartpower circuits  0,0  A  
– – – –  Other:  
8542 30 65  – – – – –  Mixed analogue-digital circuits  0,0  A  
8542 30 69  – – – – –  Other  0,0  A  
8542 30 70  – – –  Interface circuits; interface circuits capable of performing c ontrol functions  0,0  A  
– – – Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 560  
Item Description  Base rate  Category  
8542 30 91  – – – –  Smartpower circuits  0,0  A  
– – – –  Other:  
8542 30 95  – – – – –  Mixed analogue-digital circuits  0,0  A  
8542 30 99  – – – – –  Other  0,0  A  
8542 40  –  Hybrid integrated circuits:  
8542 40 10  –  –  Microprocessors, microcontrollers and microcomputers  0,0  A  
8542 40 30  –  –  Converters  0,0  A  
8542 40 50  –  –  Amplifiers  0,0  A  
8542 40 90  –  –  Other  0,0 A  
8542 50 00  –  Electronic microassemblies  0,0  A  
8542 90 00  –  Parts  0,0 A  
8543  Electrical machines and apparatus, having individual functions , not specified or 
included elsewhere in this Chapter:  
– Particle accelerators:  
8543 11 00  –  –  Ion implanters for doping semiconductor materials  0,0  A  
8543 19 00  –  –  Other  0,0 A  
8543 20 00  –  Signal generators  0,0  A  
8543 30  –  Machines and apparatus for electroplating, electrolysis or ele ctrophoresis:  
8543 30 10  –  –  Apparatus for wet etching, developing, stripping or cleaning s emiconductor 
wafers  0,0 A  
8543 30 30  –  –  Apparatus for wet etching, developing, stripping or cleaning l iquid crystal 
display substrates  0,0 A  
8543 30 80  –  –  Other  0,0 A  
8543 40 00  –  Electric fence energisers  0,0  A  
– Other machines and apparatus:  
8543 81 00  –  –  Proximity cards and tags  0,0  A  
8543 89  –  –  Other:  
8543 89 10  – – –  Flight recorders, for use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
8543 89 15  – – – –  Electrical machines with translation or dictionary functions  0,0  A  
8543 89 20  – – – –  Aerial amplifiers  0,0  A  
– – – –  Sunbeds, sunlamps and similar suntanning equipment:  
– – – – –  For fluorescent tubes using ultraviolet A rays:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 561  
Item Description  Base rate  Category  
8543 89 51  – – – – – –  With a maximum tube length of 100 cm  0,0  A  
8543 89 55  – – – – – –  Other  0,0  A  
8543 89 59  – – – – –  Other  0,0  A  
– – – –  Apparatus for physical deposition on semiconductor wafers:  
8543 89 70  – – – – –  By sputtering on semiconductor wafers  0,0  A  
8543 89 72  – – – – –  Other  0,0  A  
8543 89 73  – – – –  Encapsulation equipment for assembly of semiconductor devices  0,0  A  
8543 89 75  – – – –  Apparatus for physical deposition by sputtering or LCD substra tes 0,0  A  
8543 89 79  – – – –  Apparatus enabling automatic data processing machines and unit s thereof 
to process audio signals (sound cards); upgrade kits for automa tic data 
processing machines and units thereof, put up for retail sale, consisting of, 
at least, speakers and/or microphone, and an electronic assembl y that 
enables the automatic data processing machine and units thereof  to 
process audio signals (sound cards)  0,0 A  
8543 89 95  – – – –  Other  0,0 A  
8543 90  –  Parts:  
8543 90 10  –  –  Assemblies and sub-assemblies consisting of two or more parts or pieces 
fastened or joined together, for flight recorders, for use in c ivil aircraft  0,0 A  
8543 90 20  –  –  Electronic assemblies for incorporation into automatic data pr ocessing machi­
nes 0,0 A  
8543 90 30  –  –  Of apparatus of subheadings 8543 11 00, 8543 30 10, 8543 30 30 , 
8543 89 70, 8543 89 72 or 8543 89 73  0,0 A  
8543 90 40  –  –  Of apparatus of subheading 8543 89 75  0,0  A  
8543 90 80  –  –  Other  0,0 A  
8544  Insulated (including enamelled or anodised) wire, cable (inclu ding co-axial 
cable) and other insulated electric conductors, whether or not fitted with connec­
tors; optical fibre cables, made up of individually sheathed fi bres, whether or not 
assembled with electric conductors or fitted with connectors:  
– Winding wire:  
8544 11  –  –  Of copper:  
8544 11 10  – – –  Lacquered or enamelled  2,5  B  
8544 11 90  – – –  Other  2,5 B  
8544 19  –  –  Other:  
8544 19 10  – – –  Lacquered or enamelled  2,5  B  
8544 19 90  – – –  Other  2,5 B  
8544 20 00  –  Co-axial cable and other co-axial electric conductors  2,5  B  
8544 30  –  Ignition wiring sets and other wiring sets of a kind used in v ehicles, aircraft or 
ships:  
8544 30 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8544 30 90  –  –  Other  2,5 B  
– Other electric conductors, for a voltage not exceeding 80 V:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 562  
Item Description  Base rate  Category  
8544 41  –  –  Fitted with connectors:  
8544 41 10  – – –  Of a kind used for telecommunications  0,0  A  
8544 41 90  – – –  Other  2,3 B  
8544 49  –  –  Other:  
8544 49 20  – – –  Of a kind used for telecommunications  0,0  A  
8544 49 80  – – –  Other  2,5 B  
– Other electric conductors, for a voltage exceeding 80 V but no t exceeding 
1 000 V:  
8544 51  –  –  Fitted with connectors:  
8544 51 10  – – –  Of a kind used for telecommunications  0,0  A  
8544 51 90  – – –  Other  2,3 B  
8544 59  –  –  Other:  
8544 59 10  – – –  Wire and cables, with individual conductor wires of a diameter  exceeding 
0,51 mm  2,5 B  
– – – Other:  
8544 59 20  – – – –  For a voltage of 1 000 V  2,5  B  
8544 59 80  – – – –  For a voltage exceeding 80 V but less than 1 000 V  2,5  B  
8544 60  –  Other electric conductors, for a voltage exceeding 1 000 V:  
8544 60 10  –  –  With copper conductors  2,5  B  
8544 60 90  –  –  With other conductors  2,5  B  
8544 70 00  –  Optical fibre cables  1,1  A  
8545  Carbon electrodes, carbon brushes, lamp carbons, battery carbo ns and other 
articles of graphite or other carbon, with or without metal, of  a kind used for 
electrical purposes:  
– Electrodes:  
8545 11 00  –  –  Of a kind used for furnaces  0,0  A  
8545 19  –  –  Other:  
8545 19 10  – – –  Electrodes for electrolysis installations  0,0  A  
8545 19 90  – – –  Other  0,0 A  
8545 20 00  –  Brushes  0,0 A  
8545 90  –  Other:  
8545 90 10  –  –  Heating resistors  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 563  
Item Description  Base rate  Category  
8545 90 90  –  –  Other  0,0 A  
8546  Electrical insulators of any material:  
8546 10 00  –  Of glass  0,0 A  
8546 20  –  Of ceramics:  
8546 20 10  –  –  With no metal parts  0,0  A  
– – With metal parts:  
8546 20 91  – – –  For overhead power transmission or traction lines  0,0  A  
8546 20 99  – – –  Other  0,0 A  
8546 90  –  Other:  
8546 90 10  –  –  Of plastics  0,0  A  
8546 90 90  –  –  Other  0,0 A  
8547  Insulating fittings for electrical machines, appliances or equ ipment, being fittings 
wholly of insulating material apart from any minor components o f metal (for 
example, threaded sockets) incorporated during moulding solely for purposes of 
assembly, other than insulators of heading No 8546; electrical conduit tubing 
and joints therefor, of base metal lined with insulating materi al: 
8547 10  –  Insulating fittings of ceramics:  
8547 10 10  –  –  Containing 80 % or more by weight of metallic oxides  0,0  A  
8547 10 90  –  –  Other  0,0 A  
8547 20 00  –  Insulating fittings of plastics  0,0  A  
8547 90 00  –  Other  0,0 A  
8548  Waste and scrap of primary cells, primary batteries and electr ic accumulators; 
spent primary cells, spent primary batteries and spent electric  accumulators; 
electrical parts of machinery or apparatus, not specified or in cluded elsewhere 
in this Chapter:  
8548 10  –  Waste and scrap of primary cells, primary batteries and electr ic accumulators; 
spent primary cells, spent primary batteries and spent electric  accumulators:  
8548 10 10  –  –  Spent primary cells, spent primary batteries  0,0  A  
– – Spent electric accumulators:  
8548 10 21  – – –  Lead-acid accumulators  0,0  A  
8548 10 29  – – –  Other  0,0 A  
– – Waste and scrap of primary cells, primary batteries and electr ic accumulators:  
8548 10 91  – – –  Containing lead  0,0  A  
8548 10 99  – – –  Other  0,0 A  
8548 90  –  Other:  
8548 90 10  –  –  Memories (D-RAMs) in multicombinational forms such as stack DR AMs and 
modules  0,0 A  
8548 90 90  –  –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 564  
Item Description  Base rate  Category  
86 RAILWAY OR TRAMWAY LOCOMOTIVES, ROLLING-STOCK AND 
PARTS THEREOF; RAILWAY OR TRAMWAY TRACK FIXTURES AND 
FITTINGS AND PARTS THEREOF; MECHANICAL (INCLUDING ELEC­
TRO-MECHANICAL) TRAFFIC SIGNALLING EQUIPMENT OF ALL 
KINDS  
8601  Rail locomotives powered from an external source of electricit y or by electric 
accumulators:  
8601 10 00  –  Powered from an external source of electricity  0,0  A  
8601 20 00  –  Powered by electric accumulators  0,0  A  
8602  Other rail locomotives; locomotive tenders:  
8602 10 00  –  Diesel-electric locomotives  0,0  A  
8602 90 00  –  Other  0,0 A  
8603  Self-propelled railway or tramway coaches, vans and trucks, ot her than those of 
heading No 8604:  
8603 10 00  –  Powered from an external source of electricity  0,0  A  
8603 90 00  –  Other  0,0 A  
8604 00 00  Railway or tramway maintenance or service vehicles, whether or  not self- 
propelled (for example, workshops, cranes, ballast tampers, tra ckliners, testing 
coaches and track inspection vehicles)  0,0 A  
8605 00 00  Railway or tramway passenger coaches, not self-propelled; lugg age vans, post 
office coaches and other special purpose railway or tramway coa ches, not self- 
propelled (excluding those of heading No 8604)  0,0 A  
8606  Railway or tramway goods vans and wagons, not self-propelled:  
8606 10 00  –  Tank wagons and the like  0,0  A  
8606 20 00  –  Insulated or refrigerated vans and wagons, other than those of  subheading 
8606 10  0,0 A  
8606 30 00  –  Self-discharging vans and wagons, other than those of subheadi ng 8606 10 or 
8606 20  0,0 A  
– Other:  
8606 91  –  –  Covered and closed:  
8606 91 10  – – –  Specially designed for the transport of highly radioactive mat erials  0,0  A  
8606 91 90  – – –  Other  0,0 A  
8606 92 00  –  –  Open, with non-removable sides of a height exceeding 60 cm  0,0  A  
8606 99 00  –  –  Other  0,0 A  
8607  Parts of railway or tramway locomotives or rolling-stock:  
– Bogies, bissel-bogies, axles and wheels, and parts thereof:  
8607 11 00  –  –  Driving bogies and bissel-bogies  0,0  A  
8607 12 00  –  –  Other bogies and bissel-bogies  0,0  A  
8607 19  –  –  Other, including parts:  
– – – Axles, assembled or not; wheels and parts thereof:  
8607 19 01  – – – –  Of cast iron or cast steel  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 565  
Item Description  Base rate  Category  
8607 19 11  – – – –  Of closed-die forged steel  0,0  A  
8607 19 18  – – – –  Other  0,0 A  
– – – Parts of bogies, bissel-bogies and the like:  
8607 19 91  – – – –  Of cast iron or cast steel  0,0  A  
8607 19 99  – – – –  Other  0,0 A  
– Brakes and parts thereof:  
8607 21  –  –  Air brakes and parts thereof:  
8607 21 10  – – –  Of cast iron or cast steel  0,0  A  
8607 21 90  – – –  Other  0,0 A  
8607 29  –  –  Other:  
8607 29 10  – – –  Of cast iron or cast steel  0,0  A  
8607 29 90  – – –  Other  0,0 A  
8607 30  –  Hooks and other coupling devices, buffers, and parts thereof:  
8607 30 01  –  –  Of cast iron or cast steel  0,0  A  
8607 30 99  –  –  Other  0,0 A  
– Other:  
8607 91  –  –  Of locomotives:  
8607 91 10  – – –  Axle-boxes and parts thereof  0,0  A  
– – – Other:  
8607 91 91  – – – –  Of cast iron or cast steel  0,0  A  
8607 91 99  – – – –  Other  0,0 A  
8607 99  –  –  Other:  
8607 99 10  – – –  Axle-boxes and parts thereof  0,0  A  
8607 99 30  – – –  Bodies and parts thereof  0,0  A  
8607 99 50  – – –  Chassis and parts thereof  0,0  A  
8607 99 90  – – –  Other  0,0 A  
8608  Railway or tramway track fixtures and fittings; mechanical (in cluding electro­
mechanical) signalling, safety or traffic control equipment for  railways, tram­
ways, roads, inland waterways, parking facilities, port install ations or airfields; 
parts of the foregoing:  
8608 00 10  –  Equipment for railways or tramways  0,0  A  
8608 00 30  –  Other equipment  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 566  
Item Description  Base rate  Category  
8608 00 90  –  Parts  0,0 A  
8609  Containers (including containers for the transport of fluids) specially designed 
and equipped for carriage by one or more modes of transport:  
8609 00 10  –  Containers with an anti-radiation lead covering, for the trans port of radioactive 
materials  0,0 A  
8609 00 90  –  Other  0,0 A  
87 VEHICLES OTHER THAN RAILWAY OR TRAMWAY ROLLING-STOCK, 
AND PARTS AND ACCESSORIES THEREOF  
8701  Tractors (other than tractors of heading No 8709):  
8701 10  –  Pedestrian controlled tractors:  
8701 10 10  –  –  Of a power not exceeding 4 kW  0,0  A  
8701 10 90  –  –  Of a power exceeding 4 kW  0,0  A  
8701 20  –  Road tractors for semi-trailers:  
8701 20 10  –  –  New  0,0 A  
8701 20 90  –  –  Used  0,0 A  
8701 30  –  Track-laying tractors:  
8701 30 10  –  –  Snowgroomers  0,0  A  
8701 30 90  –  –  Other  0,0 A  
8701 90  –  Other:  
– – Agricultural tractors (excluding pedestrian-controlled tractor s) and forestry 
tractors, wheeled:  
– – – New, of an engine power:  
8701 90 11  – – – –  Not exceeding 18 kW  0,0  A  
8701 90 15  – – – –  Exceeding 18 kW but not exceeding 25 kW  0,0  A  
8701 90 21  – – – –  Exceeding 25 kW but not exceeding 37 kW  0,0  A  
8701 90 25  – – – –  Exceeding 37 kW but not exceeding 59 kW  0,0  A  
8701 90 31  – – – –  Exceeding 59 kW but not exceeding 75 kW  0,0  A  
8701 90 35  – – – –  Exceeding 75 kW but not exceeding 90 kW  0,0  A  
8701 90 39  – – – –  Exceeding 90 kW  0,0  A  
8701 90 50  – – –  Used  0,0 A  
8701 90 90  –  –  Other  0,0 A  
8702  Motor vehicles for the transport of ten or more persons, inclu ding the driver:  
8702 10  –  With compression-ignition internal combustion piston engine (d iesel or semi- 
diesel):  
– – Of a cylinder capacity exceeding 2 500 cm  3 : ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 567  
Item Description  Base rate  Category  
8702 10 11  – – –  New  11,2 B  (  2 ) 
8702 10 19  – – –  Used  11,2 B  (  2 ) 
– – Of a cylinder capacity not exceeding 2 500 cm  3 : 
8702 10 91  – – –  New  7,0 B  (  2 ) 
8702 10 99  – – –  Used  7,0 B  (  2 ) 
8702 90  –  Other:  
– – With spark-ignition internal combustion piston engine:  
– – – Of a cylinder capacity exceeding 2 800 cm  3 : 
8702 90 11  – – – –  New  11,2 B  (  2 ) 
8702 90 19  – – – –  Used  11,2 B  (  2 ) 
– – – Of a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm  3 : 
8702 90 31  – – – –  New  7,0 B  (  2 ) 
8702 90 39  – – – –  Used  7,0 B  (  2 ) 
8702 90 90  –  –  With other engines  7,0  B  (  2 ) 
8703  Motor cars and other motor vehicles principally designed for t he transport of 
persons (other than those of heading No 8702), including statio n wagons and 
racing cars:  
8703 10  –  Vehicles specially designed for travelling on snow; golf cars and similar 
vehicles:  
– – With compression-ignition internal combustion piston engine (d iesel or semi- 
diesel), or with spark-ignition internal combustion piston engi ne: 
8703 10 11  – – –  Vehicles specially designed for travelling on snow  3,5  B  
8703 10 19  – – –  Other  7,0 B  
8703 10 90  –  –  With other engines  7,0  B  
– Other vehicles, with spark-ignition internal combustion recipr ocating piston 
engine:  
8703 21  –  –  Of a cylinder capacity not exceeding 1 000 cm  3 : 
8703 21 10  – – –  New  4,4 B  
8703 21 90  – – –  Used  4,4 B  
8703 22  –  –  Of a cylinder capacity exceeding 1 000 cm  3 but not exceeding 1 500 cm  3 : 
– – – New:  
8703 22 11  – – – –  Motor caravans  4,4  B  
8703 22 19  – – – –  Other  4,4 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 568  
Item Description  Base rate  Category  
8703 22 90  – – –  Used  4,4 B  
8703 23  –  –  Of a cylinder capacity exceeding 1500 cm  3 but not exceeding 3 000 cm  3 : 
– – – New:  
8703 23 11  – – – –  Motor caravans  4,4  B  
8703 23 19  – – – –  Other  4,4 B  
8703 23 90  – – –  Used  4,4 B  
8703 24  –  –  Of a cylinder capacity exceeding 3 000 cm  3 : 
8703 24 10  – – –  New  4,4 B  
8703 24 90  – – –  Used  4,4 B  
– Other vehicles, with compression-ignition internal combustion piston engine 
(diesel or semi-diesel):  
8703 31  –  –  Of a cylinder capacity not exceeding 1500 cm  3 : 
8703 31 10  – – –  New  4,4 B  
8703 31 90  – – –  Used  4,4 B  
8703 32  –  –  Of a cylinder capacity exceeding 1 500 cm  3 but not exceeding 2 500 cm  3 : 
– – – New:  
8703 32 11  – – – –  Motor caravans  4,4  B  
8703 32 19  – – – –  Other  4,4 B  
8703 32 90  – – –  Used  4,4 B  
8703 33  –  –  Of a cylinder capacity exceeding 2 500 cm  3 : 
– – – New:  
8703 33 11  – – – –  Motor caravans  4,4  B  
8703 33 19  – – – –  Other  4,4 B  
8703 33 90  – – –  Used  4,4 B  
8703 90  –  Other:  
8703 90 10  –  –  With electric motors  4,4  B  
8703 90 90  –  –  Other  4,4 B  
8704  Motor vehicles for the transport of goods:  
8704 10  –  Dumpers designed for off-highway use:  
– – With compression-ignition internal combustion piston engine (d iesel or semi- 
diesel), or with spark-ignition internal combustion piston engi ne: ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 569  
Item Description  Base rate  Category  
8704 10 11  – – –  With compression-ignition internal combustion piston engine (d iesel or 
semi-diesel) of a cylinder capacity exceeding 2 500 cm  3 , or with spark- 
ignition internal combustion piston engine of a cylinder capaci ty exceeding 
2 800 cm  3 0,0 A  
8704 10 19  – – –  Other  0,0 A  
8704 10 90  –  –  Other  0,0 A  
– Other, with compression-ignition internal combustion piston en gine (diesel or 
semi-diesel):  
8704 21  –  –  Of a gross vehicle weight not exceeding 5 tonnes:  
8704 21 10  – – –  Specially designed for the transport of highly radio-active ma terials  2,4  B  
– – – Other:  
– – – –  With engines of a cylinder capacity exceeding 2 500 cm  3 : 
8704 21 31  – – – – –  New  15,4  B  (  2 ) 
8704 21 39  – – – – –  Used  15,4  B  (  2 ) 
– – – –  With engines of a cylinder capacity not exceeding 2 500 cm  3 : 
8704 21 91  – – – – –  New  7,0 B  (  2 ) 
8704 21 99  – – – – –  Used  7,0  B  (  2 ) 
8704 22  –  –  Of a gross vehicle weight exceeding 5 tonnes but not exceeding  20 tonnes:  
8704 22 10  – – –  Specially designed for the transport of highly radio-active ma terials  2,4  B  
– – – Other:  
8704 22 91  – – – –  New  15,4 B  (  2 ) 
8704 22 99  – – – –  Used  15,4 B  (  2 ) 
8704 23  –  –  Of a gross vehicle weight exceeding 20 tonnes:  
8704 23 10  – – –  Specially designed for the transport of highly radio-active ma terials  2,4  B  
– – – Other:  
8704 23 91  – – – –  New  15,4 B  (  2 ) 
8704 23 99  – – – –  Used  15,4 B  (  2 ) 
– Other, with spark-ignition internal combustion piston engine:  
8704 31  –  –  Of a gross vehicle weight not exceeding 5 tonnes:  
8704 31 10  – – –  Specially designed for the transport of highly radio-active ma terials  2,4  B  
– – – Other:  
– – – –  With engines of a cylinder capacity exceeding 2 800 cm  3 : 
8704 31 31  – – – – –  New  15,4  B  (  2 ) ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 570  
Item Description  Base rate  Category  
8704 31 39  – – – – –  Used  15,4  B  (  2 ) 
– – – –  With engines of a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm  3 : 
8704 31 91  – – – – –  New  7,0 B  (  2 ) 
8704 31 99  – – – – –  Used  7,0  B  (  2 ) 
8704 32  –  –  Of a gross vehicle weight exceeding 5 tonnes:  
8704 32 10  – – –  Specially designed for the transport of highly radio-active ma terials  2,4  B  
– – – Other:  
8704 32 91  – – – –  New  15,4 B  (  2 ) 
8704 32 99  – – – –  Used  15,4 B  (  2 ) 
8704 90 00  –  Other  7,0 B  (  2 ) 
8705  Special purpose motor vehicles, other than those principally d esigned for the 
transport of persons or goods (for example, breakdown lorries, crane lorries, fire 
fighting vehicles, concrete-mixer lorries, road sweeper lorries , spraying lorries, 
mobile workshops, mobile radiological units):  
8705 10 00  –  Crane lorries  1,2  A  
8705 20 00  –  Mobile drilling derricks  1,2  A  
8705 30 00  –  Fire fighting vehicles  1,2  A  
8705 40 00  –  Concrete-mixer lorries  1,2  A  
8705 90  –  Other:  
8705 90 10  –  –  Breakdown lorries  1,2  A  
8705 90 30  –  –  Concrete-pumping vehicles  1,2  A  
8705 90 90  –  –  Other  1,2 A  
8706  Chassis fitted with engines, for the motor vehicles of heading s Nos 8701 to 
8705:  
– Chassis for tractors falling within heading No 8701; chassis f or motor vehicles 
falling within heading No 8702, 8703 or 8704 with either a comp ression- 
ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-dies el), of a cylinder 
capacity exceeding 2 500 cm  3 or with a spark-ignition internal combustion 
piston engine of a cylinder capacity exceeding 2 800 cm  3 : 
8706 00 11  –  –  For vehicles of heading No 8702 or 8704  13,3  B  
8706 00 19  –  –  Other  4,2 B  
– Other:  
8706 00 91  –  –  For vehicles of heading No 8703  3,1  B  
8706 00 99  –  –  Other  7,0 B  
8707  Bodies (including cabs), for the motor vehicles of headings No s 8701 to 8705:  
8707 10  –  For the vehicles of heading No 8703:  
8707 10 10  –  –  For industrial assembly purposes  3,5  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 571  
Item Description  Base rate  Category  
8707 10 90  –  –  Other  3,7 B  
8707 90  –  Other:  
8707 90 10  –  –  For the industrial assembly of: 
Pedestrian-controlled tractors falling within subheading 8701 1 0; 
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal 
combustion piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder  capacity not 
exceeding 2 500 cm  3 or with spark-ignition internal combustion piston engine 
of a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm  3 ; 
Special purpose motor vehicles of heading No 8705  3,5 B  
8707 90 90  –  –  Other  3,7 B  
8708  Parts and accessories of the motor vehicles of headings Nos 87 01 to 8705:  
8708 10  –  Bumpers and parts thereof:  
8708 10 10  –  –  For the industrial assembly of: 
Vehicles of heading No 8703; 
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal 
combustion piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder  capacity not 
exceeding 2 500 cm  3 or with a spark-ignition internal combustion piston 
engine of a capacity not exceeding 2800 cm  3 ; 
Vehicles of heading No 8705  2,1 B  
8708 10 90  –  –  Other  3,1 B  
– Other parts and accessories of bodies (including cabs):  
8708 21  –  –  Safety seat belts:  
8708 21 10  – – –  For the industrial assembly of: 
Vehicles of heading No 8703; 
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal 
combustion piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder  capacity not 
exceeding 2 500 cm  3 or with a spark-ignition internal combustion piston 
engine of a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm  3 ; 
Vehicles of heading No 8705  2,1 B  
8708 21 90  – – –  Other  3,1 B  
8708 29  –  –  Other:  
8708 29 10  – – –  For the industrial assembly of: 
Pedestrian-controlled tractors falling within subheading 8701 1 0; 
Vehicles of heading No 8703; 
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal 
combustion piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder  capacity not 
exceeding 2 500 cm  3 or with a spark-ignition internal combustion piston 
engine of a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm  3 ; 
Vehicles of heading No 8705  2,1 B  
8708 29 90  – – –  Other  3,1 B  
– Brakes and servo-brakes and parts thereof:  
8708 31  –  –  Mounted brake linings:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 572  
Item Description  Base rate  Category  
8708 31 10  – – –  For the industrial assembly of: 
Pedestrian-controlled tractors falling within subheading 8701 1 0; 
Vehicles of heading No 8703; 
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal 
combustion piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder  capacity not 
exceeding 2 500 cm  3 or with a spark-ignition internal combustion piston 
engine of a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm  3 ; 
Vehicles of heading No 8705  2,1 B  
– – – Other:  
8708 31 91  – – – –  For disc brakes  3,1  B  
8708 31 99  – – – –  Other  3,1 B  
8708 39  –  –  Other:  
8708 39 10  – – –  For the industrial assembly of: 
Pedestrian-controlled tractors falling within subheading 8701 1 0; 
Vehicles of heading No 8703; 
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal 
combustion piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder  capacity not 
exceeding 2 500 cm  3 or with a spark-ignition internal combustion piston 
engine of a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm  3 ; 
Vehicles of heading No 8705  2,1 B  
8708 39 90  – – –  Other  3,1 B  
8708 40  –  Gear boxes:  
8708 40 10  –  –  For the industrial assembly of: 
Pedestrian-controlled tractors falling within subheading 8701 1 0; 
Vehicles of heading No 8703; 
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal 
combustion engine piston (diesel or semi-diesel), of a cylinder  capacity not 
exceeding 2 500 cm  3 or with a spark-ignition internal combustion piston 
engine of a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm  3 ; 
Vehicles of heading No 8705  2,1 B  
8708 40 90  –  –  Other  3,1 B  
8708 50  –  Drive-axles with differential, whether or not provided with ot her transmission 
components:  
8708 50 10  –  –  For the industrial assembly of: 
Vehicles of heading No 8703; 
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal 
combustion piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder  capacity not 
exceeding 2 500 cm  3 or with a spark-ignition internal combustion piston 
engine of a cilinder capacity not exceeding 2 800 cm  3 ; 
Vehicles of heading No 8705  2,1 B  
8708 50 90  –  –  Other  3,1 B  
8708 60  –  Non-driving axles and parts thereof:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 573  
Item Description  Base rate  Category  
8708 60 10  –  –  For the industrial assembly of: 
Vehicles of heading No 8703; 
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal 
combustion piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder  capacity not 
exceeding 2 500 cm  3 or with a spark-ignition internal combustion piston 
engine of a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm  3 ; 
Vehicles of heading No 8705  2,1 B  
– – Other:  
8708 60 91  – – –  Of closed-die forged steel  3,1  B  
8708 60 99  – – –  Other  3,1 B  
8708 70  –  Road wheels and parts and accessories thereof:  
8708 70 10  –  –  For the industrial assembly of: 
Pedestrian-controlled tractors falling within subheading 8701 1 0; 
Vehicles of heading No 8703; 
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal 
combustion piston engine (diesel or semi-diesel), with a cylind er capacity 
not exceeding 2 500 cm  3 or with a spark-ignition internal combustion piston 
engine with a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm  3 ; 
Vehicles of heading No 8705  2,1 B  
– – Other:  
8708 70 50  – – –  Wheels of aluminium; parts and accessories of wheels, of alumi nium  3,1  B  
8708 70 91  – – –  Wheel centres in star form, cast in one piece, of iron or stee l 2,1  B  
8708 70 99  – – –  Other  3,1 B  
8708 80  –  Suspension shock-absorbers:  
8708 80 10  –  –  For the industrial assembly of: 
Vehicles of heading No 8703; 
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal 
combustion piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder  capacity not 
exceeding 2 500 cm  3 or with a spark-ignition internal combustion piston 
engine of a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm  3 ; 
Vehicles of heading No 8705  2,1 B  
8708 80 90  –  –  Other  3,1 B  
– Other parts and accessories:  
8708 91  –  –  Radiators:  
8708 91 10  – – –  For the industrial assembly of: 
Pedestrian-controlled tractors falling within subheading 8701 1 0; 
Vehicles of heading No 8703; 
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal 
combustion piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder  capacity not 
exceeding 2 500 cm  3 or with a spark-ignition internal combustion piston 
engine of a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm  3 ; 
Vehicles of heading No 8705  2,1 B  
8708 91 90  – – –  Other  3,1 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 574  
Item Description  Base rate  Category  
8708 92  –  –  Silencers and exhaust pipes:  
8708 92 10  – – –  For the industrial assembly of: 
Pedestrian-controlled tractors falling within subheading 8701 1 0; 
Vehicles of heading No 8703; 
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal 
combustion piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder  capacity not 
exceeding 2 500 cm  3 or with a spark-ignition internal combustion piston 
engine of a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm  3 ; 
Vehicles of heading No 8705  2,1 B  
8708 92 90  – – –  Other  3,1 B  
8708 93  –  –  Clutches and parts thereof:  
8708 93 10  – – –  For the industrial assembly of: 
Pedestrian-controlled tractors falling within subheading 8701 1 0; 
Vehicles of heading No 8703; 
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal 
combustion piston enginer (diesel or semi-diesel), of a cylinde r capacity not 
exceeding 2 500 cm  3 or with a spark-ignition internal combustion piston 
engine of a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm  3 ; 
Vehicles of heading No 8705  2,1 B  
8708 93 90  – – –  Other  3,1 B  
8708 94  –  –  Steering wheels, steering columns and steering boxes:  
8708 94 10  – – –  For the industrial assembly of: 
Vehicles of heading No 8703; 
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal 
combustion piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder  capacity not 
exceeding 2 500 cm  3 or with a spark-ignition internal combustion piston 
engine of a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm  3 ; 
Vehicles of heading No 8705  2,1 B  
8708 94 90  – – –  Other  3,1 B  
8708 99  –  –  Other:  
8708 99 10  – – –  For the industrial assembly of: 
Pedestrian-controlled tractors falling within subheading 8701 1 0; 
Vehicles of heading No 8703; 
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal 
combustion piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder  capacity not 
exceeding 2 500 cm  3 or with a spark-ignition internal combustion piston 
engine of a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm  3 ; 
Vehicles of heading No 8705  2,1 B  
– – – Other:  
8708 99 30  – – – –  Anti roll bars  2,4  B  
8708 99 50  – – – –  Other torsion bars  2,4  B  
– – – –  Other:  
8708 99 92  – – – – –  Of closed-die forged steel  3,1  B  
8708 99 98  – – – – –  Other  2,4  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 575  
Item Description  Base rate  Category  
8709  Works trucks, self-propelled, not fitted with lifting or handl ing equipment, of the 
type used in factories, warehouses, dock areas or airports for short distance 
transport of goods; tractors of the type used on railway statio n platforms; 
parts of the foregoing vehicles:  
– Vehicles:  
8709 11  –  –  Electrical:  
8709 11 10  – – –  Specially designed for the transport of highly radioactive mat erials  1,4  A  
8709 11 90  – – –  Other  2,8 B  
8709 19  –  –  Other:  
8709 19 10  – – –  Specially designed for the transport of highly radioactive mat erials  1,4  A  
8709 19 90  – – –  Other  2,8 B  
8709 90 00  –  Parts  2,4 B  
8710 00 00  Tanks and other armoured fighting vehicles, motorised, whether  or not fitted 
with weapons, and parts of such vehicles  0,0 A  
8711  Motorcycles (including mopeds) and cycles fitted with an auxil iary motor, with 
or without side-cars; side-cars:  
8711 10 00  –  With reciprocating internal combustion piston engine of a cyli nder capacity not 
exceeding 50 cm  3 5,6 B  
8711 20  –  With reciprocating internal combustion piston engine of a cyli nder capacity 
exceeding 50 cm  3 but not exceeding 250 cm  3 : 
8711 20 10  –  –  Scooters  5,6 B  
– – Other, of a cylinder capacity:  
8711 20 91  – – –  Exceeding 50 cm  3 but not exceeding 80 cm  3 5,6 B  
8711 20 93  – – –  Exceeding 80 cm  3 but not exceeding 125 cm  3 5,6 B  
8711 20 98  – – –  Exceeding 125 cm  3 but not exceeding 250 cm  3 5,6 B  
8711 30  –  With reciprocating internal combustion piston engine of a cyli nder capacity 
exceeding 250 cm  3 but not exceeding 500 cm  3 : 
8711 30 10  –  –  Of a cylinder capacity exceeding 250 cm  3 but not exceeding 380 cm  3 4,2 B  
8711 30 90  –  –  Of a cylinder capacity exceeding 380 cm  3 but not exceeding 500 cm  3 4,2 B  
8711 40 00  –  With reciprocating internal combustion piston engine of a cyli nder capacity 
exceeding 500 cm  3 but not exceeding 800 cm  3 4,2 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 576  
Item Description  Base rate  Category  
8711 50 00  –  With reciprocating internal combustion piston engine of a cyli nder capacity 
exceeding 800 cm  3 4,2 B  
8711 90 00  –  Other  4,2 B  
8712  Bicycles and other cycles (including delivery tricycles), not motorised:  
8712 00 10  –  Without ball bearings  10,5  B  
– Other:  
8712 00 30  –  –  Bicycles  10,5 B  
8712 00 80  –  –  Other  10,5 B  
8713  Invalid carriages, whether or not motorised or otherwise mecha nically propelled:  
8713 10 00  –  Not mechanically propelled  0,0  A  
8713 90 00  –  Other  0,0 A  
8714  Parts and accessories of vehicles of headings Nos 8711 to 8713 : 
– Of motorcycles (including mopeds):  
8714 11 00  –  –  Saddles  1,2 A  
8714 19 00  –  –  Other  1,2 A  
8714 20 00  –  Of invalid carriages  0,0  A  
– Other:  
8714 91  –  –  Frames and forks, and parts thereof:  
8714 91 10  – – –  Frames  1,6 A  
8714 91 30  – – –  Front forks  1,6  A  
8714 91 90  – – –  Parts  1,6 A  
8714 92  –  –  Wheel rims and spokes:  
8714 92 10  – – –  Rims  1,6 A  
8714 92 90  – – –  Spokes  1,6 A  
8714 93  –  –  Hubs, other than coaster braking hubs and hub brakes, and free -wheel 
sprocket-wheels:  
8714 93 10  – – –  Hubs without free-wheel or braking device  1,6  A  
8714 93 90  – – –  Free-wheel sprocket-wheels  1,6  A  
8714 94  –  –  Brakes, including coaster braking hubs and hub brakes, and par ts thereof:  
8714 94 10  – – –  Coaster braking hubs and hub brakes  1,6  A  
8714 94 30  – – –  Other brakes  1,6  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 577  
Item Description  Base rate  Category  
8714 94 90  – – –  Parts  1,6 A  
8714 95 00  –  –  Saddles  1,6 A  
8714 96  –  –  Pedals and crank-gear, and parts thereof:  
8714 96 10  – – –  Pedals  1,6 A  
8714 96 30  – – –  Crank-gear  1,6  A  
8714 96 90  – – –  Parts  1,6 A  
8714 99  –  –  Other:  
8714 99 10  – – –  Handlebars  1,6  A  
8714 99 30  – – –  Luggage carriers  1,6  A  
8714 99 50  – – –  Derailleur gears  1,6  A  
8714 99 90  – – –  Other; parts  1,6  A  
8715  Baby carriages and parts thereof:  
8715 00 10  –  Baby carriages  0,0  A  
8715 00 90  –  Parts  0,0 A  
8716  Trailers and semi-trailers; other vehicles, not mechanically p ropelled; parts 
thereof:  
8716 10  –  Trailers and semi-trailers of the caravan type, for housing or  camping:  
8716 10 10  –  –  Folding caravans  0,9  A  
– – Other, of a weight:  
8716 10 91  – – –  Not exceeding 750 kg  0,9  A  
8716 10 94  – – –  Exceeding 750 kg but not exceeding 1600 kg  0,9  A  
8716 10 96  – – –  Exceeding 1600 kg but not exceeding 3500 kg  0,9  A  
8716 10 99  – – –  Exceeding 3500 kg  0,9  A  
8716 20  –  Self-loading or self-unloading trailers and semi-trailers for agricultural 
purposes:  
8716 20 10  –  –  Manure spreaders  0,9  A  
8716 20 90  –  –  Other  0,9 A  
– Other trailers and semi-trailers for the transport of goods:  
8716 31 00  –  –  Tanker trailers and tanker semi-trailers  0,9  A  
8716 39  –  –  Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 578  
Item Description  Base rate  Category  
8716 39 10  – – –  Specially designed for the transport of highly radioactive mat erials  0,9  A  
– – – Other:  
– – – –  New:  
8716 39 30  – – – – –  Semi-trailers  0,9  A  
– – – – –  Other:  
8716 39 51  – – – – – –  With a single axle  0,9  A  
8716 39 59  – – – – – –  Other  0,9  A  
8716 39 80  – – – –  Used  0,9 A  
8716 40 00  –  Other trailers and semi-trailers  0,9  A  
8716 80 00  –  Other vehicles  0,0  A  
8716 90  –  Parts:  
8716 90 10  –  –  Chassis  0,0 A  
8716 90 30  –  –  Bodies  0,0 A  
8716 90 50  –  –  Axles  0,0 A  
8716 90 90  –  –  Other parts  0,0  A  
88 AIRCRAFT, SPACECRAFT, AND PARTS THEREOF  
8801  Balloons and dirigibles; gliders, hang gliders and other non-p owered aircraft:  
8801 10  –  Gliders and hang gliders:  
8801 10 10  –  –  For civil use  0,0  A  
8801 10 90  –  –  Other  0,0 A  
8801 90  –  Other:  
8801 90 10  –  –  For civil use  0,0  A  
– – Other:  
8801 90 91  – – –  Balloons and dirigibles  0,0  A  
8801 90 99  – – –  Other  0,0 A  
8802  Other aircraft (for example, helicopters, aeroplanes); spacecr aft (including satel­
lites) and suborbital and spacecraft launch vehicles:  
– Helicopters:  
8802 11  –  –  Of an unladen weight not exceeding 2 000 kg:  
8802 11 10  – – –  Civil helicopters  0,0  A  
8802 11 90  – – –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 579  
Item Description  Base rate  Category  
8802 12  –  –  Of an unladen weight exceeding 2 000 kg:  
8802 12 10  – – –  Civil helicopters  0,0  A  
8802 12 90  – – –  Other  0,0 A  
8802 20  –  Aeroplanes and other aircraft, of an unladen weight not exceed ing 2 000 kg:  
8802 20 10  –  –  Civil aircraft  0,0  A  
8802 20 90  –  –  Other  0,0 A  
8802 30  –  Aeroplanes and other aircraft, of an unladen weight exceeding 2 000 kg but not 
exceeding 15 000 kg:  
8802 30 10  –  –  Civil aircraft  0,0  A  
8802 30 90  –  –  Other  0,0 A  
8802 40  –  Aeroplanes and other aircraft, of an unladen weight exceeding 15 000 kg:  
8802 40 10  –  –  Civil aircraft  0,0  A  
8802 40 90  –  –  Other  0,0 A  
8802 60 00  –  Spacecraft (including satellites) and suborbital and spacecraf t launch vehicles  0,0  A  
8803  Parts of goods of heading No 8801 or 8802:  
8803 10  –  Propellers and rotors and parts thereof:  
8803 10 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8803 10 90  –  –  Other  0,0 A  
8803 20  –  Under-carriages and parts thereof:  
8803 20 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8803 20 90  –  –  Other  0,0 A  
8803 30  –  Other parts of aeroplanes or helicopters:  
8803 30 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
8803 30 90  –  –  Other  0,0 A  
8803 90  –  Other:  
8803 90 10  –  –  Of kites  0,0 A  
– – Other:  
8803 90 91  – – –  For use in civil aircraft and gliders  0,0  A  
8803 90 99  – – –  Other  0,0 A  
8804 00 00  Parachutes (including dirigible parachutes and paragliders) an d rotochutes; parts 
thereof and accessories thereto  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 580  
Item Description  Base rate  Category  
8805  Aircraft launching gear; deck-arrestor or similar gear; ground  flying trainers; 
parts of the foregoing articles:  
8805 10  –  Aircraft launching gear and parts thereof; deck-arrestor or si milar gear and 
parts thereof:  
8805 10 10  –  –  Aircraft launching gear and parts thereof  0,0  A  
8805 10 90  –  –  Other  0,0 A  
8805 20  –  Ground flying trainers and parts thereof:  
8805 20 10  –  –  For civil use  0,0  A  
8805 20 90  –  –  Other  0,0 A  
89 SHIPS, BOATS AND FLOATING STRUCTURES  
8901  Cruise ships, excursion boats, ferry-boats, cargo ships, barge s and similar vessels 
for the transport of persons or goods:  
8901 10  –  Cruise ships, excursion boats and similar vessels principally designed for the 
transport of persons; ferry-boats of all kinds:  
8901 10 10  –  –  Sea-going  0,0  A  
8901 10 90  –  –  Other  0,0 A  
8901 20  –  Tankers:  
8901 20 10  –  –  Sea-going  0,0  A  
8901 20 90  –  –  Other  0,0 A  
8901 30  –  Refrigerated vessels, other than those of subheading 8901 20:  
8901 30 10  –  –  Sea-going  0,0  A  
8901 30 90  –  –  Other  0,0 A  
8901 90  –  Other vessels for the transport of goods and other vessels for  the transport of 
both persons and goods:  
8901 90 10  –  –  Sea-going  0,0  A  
– – Other:  
8901 90 91  – – –  Not mechanically propelled  0,0  A  
8901 90 99  – – –  Mechanically propelled  0,0  A  
8902  Fishing vessels; factory ships and other vessels for processin g or preserving 
fishery products:  
– Sea-going:  
8902 00 12  –  –  Of a gross tonnage exceeding 250  0,0  A  
8902 00 18  –  –  Of a gross tonnage not exceeding 250  0,0  A  
8902 00 90  –  Other  0,0 A  
8903  Yachts and other vessels for pleasure or sports; rowing boats and canoes:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 581  
Item Description  Base rate  Category  
8903 10  –  Inflatable:  
– – Of a weight not exceeding 100 kg each:  
8903 10 11  – – –  Of a weight not exceeding 20 kg each or of a length not exceed ing 2,5 m  0,9  A  
8903 10 19  – – –  Other  0,9 A  
8903 10 90  –  –  Other  0,0 A  
– Other:  
8903 91  –  –  Sailboats, with or without auxiliary motor:  
8903 91 10  – – –  Sea-going  0,0  A  
– – – Other:  
8903 91 91  – – – –  Of a weight not exceeding 100 kg each  0,0  A  
– – – –  Other:  
8903 91 93  – – – – –  Of a length not exceeding 7,5 m  0,0  A  
8903 91 99  – – – – –  Of a length exceeding 7,5 m  0,0  A  
8903 92  –  –  Motorboats, other than outboard motorboats:  
8903 92 10  – – –  Sea-going  0,0  A  
– – – Other:  
8903 92 91  – – – –  Of a length not exceeding 7,5 m  0,0  A  
8903 92 99  – – – –  Of a length exceeding 7,5 m  0,0  A  
8903 99  –  –  Other:  
8903 99 10  – – –  Of a weight not exceeding 100 kg each  0,9  A  
– – – Other:  
8903 99 91  – – – –  Of a length not exceeding 7,5 m  0,0  A  
8903 99 99  – – – –  Of a length exceeding 7,5 m  0,0  A  
8904  Tugs and pusher craft:  
8904 00 10  –  Tugs  0,0 A  
– Pusher craft:  
8904 00 91  –  –  Sea-going  0,0  A  
8904 00 99  –  –  Other  0,0 A  
8905  Light-vessels, fire-floats, dredgers, floating cranes, and oth er vessels the navi­
gability of which is subsidiary to their main function; floatin g docks; floating or 
submersible drilling or production platforms:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 582  
Item Description  Base rate  Category  
8905 10  –  Dredgers:  
8905 10 10  –  –  Sea-going  0,0  A  
8905 10 90  –  –  Other  0,0 A  
8905 20 00  –  Floating or submersible drilling or production platforms  0,0  A  
8905 90  –  Other:  
8905 90 10  –  –  Sea-going  0,0  A  
8905 90 90  –  –  Other  0,0 A  
8906  Other vessels, including warships and lifeboats other than row ing boats:  
8906 00 10  –  Warships  0,0 A  
– Other:  
8906 00 91  –  –  Sea-going  0,0  A  
– – Other:  
8906 00 93  – – –  Of a weight not exceeding 100 kg each  0,9  A  
8906 00 99  – – –  Other  0,0 A  
8907  Other floating structures (for example, rafts, tanks, coffer-d ams, landing-stages, 
buoys and beacons):  
8907 10 00  –  Inflatable rafts  0,9  A  
8907 90 00  –  Other  0,9 A  
8908 00 00  Vessels and other floating structures for breaking up  0,0  A  
90 OPTICAL, PHOTOGRAPHIC, CINEMATOGRAPHIC, MEASURING, 
CHECKING, PRECISION, MEDICAL OR SURGICAL INSTRUMENTS 
AND APPARATUS; PARTS AND ACCESSORIES THEREOF  
9001  Optical fibres and optical fibre bundles; optical fibre cables  other than those of 
heading No 8544; sheets and plates of polarising material; lens es (including 
contact lenses), prisms, mirrors and other optical elements, of  any material, 
unmounted, other than such elements of glass not optically work ed: 
9001 10  –  Optical fibres, optical fibre bundles and cables:  
9001 10 10  –  –  Image conductor cables  0,0  A  
9001 10 90  –  –  Other  0,0 A  
9001 20 00  –  Sheets and plates of polarising material  0,0  A  
9001 30 00  –  Contact lenses  0,0  A  
9001 40  –  Spectacle lenses of glass:  
9001 40 20  –  –  Not for the correction of vision  0,0  A  
– – For the correction of vision:  
– – – Both sides finished:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 583  
Item Description  Base rate  Category  
9001 40 41  – – – –  Single focal  0,0  A  
9001 40 49  – – – –  Other  0,0 A  
9001 40 80  – – –  Other  0,0 A  
9001 50  –  Spectacle lenses of other materials:  
9001 50 20  –  –  Not for the correction of vision  0,0  A  
– – For the correction of vision:  
– – – Both sides finished:  
9001 50 41  – – – –  Single focal  0,0  A  
9001 50 49  – – – –  Other  0,0 A  
9001 50 80  – – –  Other  0,0 A  
9001 90  –  Other:  
9001 90 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
9001 90 90  –  –  Other  0,0 A  
9002  Lenses, prisms, mirrors and other optical elements, of any mat erial, mounted, 
being parts of or fittings for instruments or apparatus, other than such elements 
of glass not optically worked:  
– Objective lenses:  
9002 11 00  –  –  For cameras, projectors or photographic enlargers or reducers  2,3  A  
9002 19 00  –  –  Other  2,3 A  
9002 20 00  –  Filters  2,3 A  
9002 90  –  Other:  
9002 90 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
9002 90 90  –  –  Other  2,3 A  
9003  Frames and mountings for spectacles, goggles or the like, and parts thereof:  
– Frames and mountings:  
9003 11 00  –  –  Of plastics  0,0  A  
9003 19  –  –  Of other materials:  
9003 19 10  – – –  Of precious metal or of rolled precious metal  0,0  A  
9003 19 30  – – –  Of base metal  0,0  A  
9003 19 90  – – –  Of other materials  0,0  A  
9003 90 00  –  Parts  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 584  
Item Description  Base rate  Category  
9004  Spectacles, goggles and the like, corrective, protective or ot her: 
9004 10  –  Sunglasses:  
9004 10 10  –  –  With lenses optically worked  0,0  A  
– – Other:  
9004 10 91  – – –  With lenses of plastics  0,0  A  
9004 10 99  – – –  Other  0,0 A  
9004 90  –  Other:  
9004 90 10  –  –  With lenses of plastics  0,0  A  
9004 90 90  –  –  Other  0,0 A  
9005  Binoculars, monoculars, other optical telescopes, and mounting s therefor; other 
astronomical instruments and mountings therefor, but not includ ing instruments 
for radio-astronomy:  
9005 10 00  –  Binoculars  1,6 A  
9005 80 00  –  Other instruments  1,6  A  
9005 90 00  –  Parts and accessories (including mountings)  1,6  A  
9006  Photographic (other than cinematographic) cameras; photographi c flashlight 
apparatus and flashbulbs other than discharge lamps of heading No 8539:  
9006 10  –  Cameras of a kind used for preparing printing plates or cylind ers: 
9006 10 10  –  –  Pattern generating apparatus of a kind used for producing mask s or reticles 
from photoresist coated substrates  0,0 A  
9006 10 90  –  –  Other  1,4 A  
9006 20 00  –  Cameras of a kind used for recording documents on microfilm, m icrofiche or 
other microforms  1,4 A  
9006 30 00  –  Cameras specially designed for underwater use, for aerial surv ey or for 
medical or surgical examination of internal organs; comparison cameras for 
forensic or criminological purposes  1,4 A  
9006 40 00  –  Instant print cameras  1,1  A  
– Other cameras:  
9006 51 00  –  –  With a through-the-lens viewfinder (single lens reflex (SLR)),  for roll film of 
a width not exceeding 35 mm  1,4 A  
9006 52 00  –  –  Other, for roll film of a width less than 35 mm  1,4  A  
9006 53  –  –  Other, for roll film of a width of 35 mm:  
9006 53 10  – – –  Disposable cameras  1,4  A  
9006 53 90  – – –  Other  1,4 A  
9006 59 00  –  –  Other  1,4 A  
– Photographic flashlight apparatus and flashbulbs:  
9006 61 00  –  –  Discharge lamp (electronic') flashlight apparatus  1,1  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 585  
Item Description  Base rate  Category  
9006 62 00  –  –  Flashbulbs, flashcubes and the like  1,1  A  
9006 69 00  –  –  Other  1,1 A  
– Parts and accessories:  
9006 91 00  –  –  For cameras  1,2  A  
9006 99  –  –  Other:  
9006 99 10  – – –  Of apparatus of subheading 9006 10 10  0,0  A  
9006 99 90  – – –  Other  1,2 A  
9007  Cinematographic cameras and projectors, whether or not incorpo rating sound 
recording or reproducing apparatus:  
– Cameras:  
9007 11 00  –  –  For film of less than 16 mm width or for double-8 mm film  1,4  A  
9007 19 00  –  –  Other  1,4 A  
9007 20 00  –  Projectors  1,5 A  
– Parts and accessories:  
9007 91 00  –  –  For cameras  1,4  A  
9007 92 00  –  –  For projectors  1,5  A  
9008  Image projectors, other than cinematographic; photographic (ot her than cinema­
tographic) enlargers and reducers:  
9008 10 00  –  Slide projectors  1,2  A  
9008 20 00  –  Microfilm, microfiche or other microform readers, whether or n ot capable of 
producing copies  1,2 A  
9008 30 00  –  Other image projectors  1,2  A  
9008 40 00  –  Photographic (other than cinematographic) enlargers and reduce rs 1,2  A  
9008 90 00  –  Parts and accessories  1,2  A  
9009  Photocopying apparatus incorporating an optical system or of t he contact type 
and thermo-copying apparatus:  
– Electrostatic photocopying apparatus:  
9009 11 00  –  –  Operating by reproducing the original image directly onto the copy (direct 
process)  1,1 A  
9009 12 00  –  –  Operating by reproducing the original image via an intermediat e onto the 
copy (indirect process)  4,2 B  
– Other photocopying apparatus:  
9009 21 00  –  –  Incorporating an optical system  1,1  A  
9009 22  –  –  Of the contact type:  
9009 22 10  – – –  Blueprinters and diazocopiers  2,1  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 586  
Item Description  Base rate  Category  
9009 22 90  – – –  Other  2,1 B  
9009 30 00  –  Thermo-copying apparatus  2,1  B  
9009 90  –  Parts and accessories:  
9009 90 10  –  –  Of electrostatic photocopying apparatus or other photocopying apparatus 
incorporating an optical system  1,1 A  
9009 90 90  –  –  Other  0,0 A  
9010  Apparatus and equipment for photographic (including cinematogr aphic) labora­
tories (including apparatus for the projection of circuit patte rns on sensitised 
semi-conductor materials), not specified or included elsewhere in this chapter; 
negatoscopes; projection screens:  
9010 10 00  –  Apparatus and equipment for automatically developing photograp hic (inclu­
ding cinematographic) film or paper in rolls or for automatical ly exposing 
developed film to rolls of photographic paper  0,0 A  
– Apparatus for the projection or drawing of circuit patterns on  sensitised semi­
conductor materials:  
9010 41 00  –  –  Direct write-on-wafer apparatus  0,0  A  
9010 42 00  –  –  Step and repeat aligners  0,0  A  
9010 49 00  –  –  Other  0,0 A  
9010 50  –  Other apparatus and equipment for photographic (including cine matographic) 
laboratories; negatoscopes:  
9010 50 10  –  –  Apparatus for the projection or drawing of circuit patterns on  sensitised flat 
panel display substrates  0,0 A  
9010 50 90  –  –  Other  0,0 A  
9010 60 00  –  Projection screens  0,0  A  
9010 90  –  Parts and accessories:  
9010 90 10  –  –  Of apparatus of subheading 9010 41 00, 9010 42 00, 9010 49 00 or 
9010 50 10  0,0 A  
9010 90 90  –  –  Other  0,0 A  
9011  Compound optical microscopes, including those for photomicrogr aphy, cinepho­
tomicrography or microprojection:  
9011 10  –  Stereoscopic microscopes:  
9011 10 10  –  –  Fitted with equipment specifically designed for the handing an d transport of 
semiconductor wafers or reticles  0,0 A  
9011 10 90  –  –  Other  2,3 A  
9011 20  –  Other microscopes, for photomicrography, cinephotomicrography or micropro­
jection:  
9011 20 10  –  –  Photomicrographic microscopes fitted with equipment specifical ly designed 
for the handing and transport of semiconductor wafers or reticl es 0,0 A  
9011 20 90  –  –  Other  2,3 A  
9011 80 00  –  Other microscopes  2,3  A  
9011 90  –  Parts and accessories:  
9011 90 10  –  –  Of apparatus of subheading 9011 10 10 or 9011 20 10  0,0  A  
9011 90 90  –  –  Other  2,3 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 587  
Item Description  Base rate  Category  
9012  Microscopes other than optical microscopes; diffraction appara tus: 
9012 10  –  Microscopes other than optical microscopes and diffraction app aratus:  
9012 10 10  –  –  Electron microscopes, fitted with equipment specifically desig ned for the 
handling and transport of semiconductor wafers or reticles  0,0 A  
9012 10 90  –  –  Other  1,2 A  
9012 90  –  Parts and accessories:  
9012 90 10  –  –  Of apparatus of subheading 9012 10 10  0,0  A  
9012 90 90  –  –  Other  1,2 A  
9013  Liquid crystal devices not constituting articles provided for more specifically in 
other headings; lasers, other than laser diodes; other optical appliances and 
instruments, not specified or included elsewhere in this Chapte r: 
9013 10 00  –  Telescopic sights for fitting to arms; periscopes; telescopes designed to form 
parts of machines, appliances, instruments or apparatus of this  Chapter or 
Section XVI  3,2 B  
9013 20 00  –  Lasers, other than laser diodes  3,2  B  
9013 80  –  Other devices, appliances and instruments:  
– – Liquid crystal devices:  
– – – Liquid crystal devices with active matrix:  
9013 80 11  – – – –  Colour  1,1  B  
9013 80 19  – – – –  Black and white or other monochrome  1,1  B  
9013 80 30  – – –  Other  1,1 B  
9013 80 90  –  –  Other  3,2 B  
9013 90  –  Parts and accessories:  
9013 90 10  –  –  For liquid crystal devices (LCD)  1,1  B  
9013 90 90  –  –  Other  3,2 B  
9014  Direction finding compasses; other navigational instruments an d appliances:  
9014 10  –  Direction finding compasses:  
9014 10 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
9014 10 90  –  –  Other  0,0 A  
9014 20  –  Instruments and appliances for aeronautical or space navigatio n (other than 
compasses):  
– – For use in civil aircraft:  
9014 20 13  – – –  Inertial navigation systems  0,0  A  
9014 20 18  – – –  Other  0,0 A  
9014 20 90  –  –  Other  1,2 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 588  
Item Description  Base rate  Category  
9014 80 00  –  Other instruments and appliances  1,2  A  
9014 90  –  Parts and accessories:  
9014 90 10  –  –  Of instruments of subheadings 9014 10 and 9014 20 for use in c ivil aircraft  0,0  A  
9014 90 90  –  –  Other  0,0 A  
9015  Surveying (including photogrammetrical surveying), hydrographi c, oceanogra­
phic, hydrological, meteorological or geophysical instruments a nd appliances, 
excluding compasses; rangefinders:  
9015 10  –  Rangefinders:  
9015 10 10  –  –  Electronic  1,2  A  
9015 10 90  –  –  Other  0,0 A  
9015 20  –  Theodolites and tacheometers:  
9015 20 10  –  –  Electronic  1,2  A  
9015 20 90  –  –  Other  0,0 A  
9015 30  –  Levels:  
9015 30 10  –  –  Electronic  1,2  A  
9015 30 90  –  –  Other  0,0 A  
9015 40  –  Photogrammetrical, surveying instruments and appliances:  
9015 40 10  –  –  Electronic  1,2  A  
9015 40 90  –  –  Other  0,0 A  
9015 80  –  Other instruments and appliances:  
– – Electronic:  
9015 80 11  – – –  Meteorological, hydrological and geophysical instruments and a pparatus  1,2  A  
9015 80 19  – – –  Other  1,2 A  
– – Other:  
9015 80 91  – – –  Instruments and appliances used in geodesy, topography, survey ing or 
levelling; hydrographic instruments  0,0 A  
9015 80 93  – – –  Meteorological, hydrological and geophysical instruments and a pparatus  0,0  A  
9015 80 99  – – –  Other  0,0 A  
9015 90 00  –  Parts and accessories  0,0  A  
9016  Balances of a sensitivity of 5 cg or better, with or without w eights:  
9016 00 10  –  Balances  1,2 A  
9016 00 90  –  Parts and accessories  1,2  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 589  
Item Description  Base rate  Category  
9017  Drawing, marking-out or mathematical calculating instruments ( for example, 
drafting machines, pantographs, protractors, drawing sets, slid e rules, disc calcu­
lators); instruments for measuring length, for use in the hand (for example, 
measuring rods and tapes, micrometers, callipers), not specifie d or included 
elsewhere in this Chapter:  
9017 10  –  Drafting tables and machines, whether or not automatic:  
9017 10 10  –  –  Plotters  0,0 A  
9017 10 90  –  –  Other  0,0 A  
9017 20  –  Other drawing, marking-out or mathematical calculating instrum ents:  
9017 20 05  –  –  Plotters  0,0 A  
– – Other drawing instruments:  
9017 20 11  – – –  Drawing sets  0,0  A  
9017 20 19  – – –  Other  0,0 A  
– – Marking-out instruments:  
9017 20 31  – – –  Pattern generating apparatus of a kind used for producing mask s or reticles 
from photoresist coated substrates  0,0 A  
9017 20 39  – – –  Other  0,0 A  
9017 20 90  –  –  Mathematical calculating instruments (including slide rules, d isc calculators 
and the like)  0,0 A  
9017 30  –  Micrometers, callipers and gauges:  
9017 30 10  –  –  Micrometers and callipers  0,0  A  
9017 30 90  –  –  Other (excluding gauges without adjustable devices of heading 9031)  0,0  A  
9017 80  –  Other instruments:  
9017 80 10  –  –  Measuring rods and tapes and divided scales  0,0  A  
9017 80 90  –  –  Other  0,0 A  
9017 90  –  Parts and accessories:  
9017 90 10  –  –  For apparatus of subheading 9017 20 31  0,0  A  
9017 90 90  –  –  Other  0,0 A  
9018  Instruments and appliances used in medical, surgical, dental o r veterinary 
sciences, including scintigraphic apparatus, other electro-medi cal apparatus and 
sight-testing instruments:  
– Electro-diagnostic apparatus (including apparatus for function al exploratory 
examination or for checking physiological parameters):  
9018 11 00  –  –  Electro-cardiographs  0,0  A  
9018 12 00  –  –  Ultrasonic scanning apparatus  0,0  A  
9018 13 00  –  –  Magnetic resonance imaging apparatus  0,0  A  
9018 14 00  –  –  Scintigraphic apparatus  0,0  A  
9018 19  –  –  Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 590  
Item Description  Base rate  Category  
9018 19 10  – – –  Monitoring apparatus for simultaneous monitoring of two or mor e parame­
ters 0,0 A  
9018 19 90  – – –  Other  0,0 A  
9018 20 00  –  Ultra-violet or infra-red ray apparatus  0,0  A  
– Syringes, needles, catheters, cannulae and the like:  
9018 31  –  –  Syringes, with or without needles:  
9018 31 10  – – –  Of plastics  0,0  A  
9018 31 90  – – –  Other  0,0 A  
9018 32  –  –  Tubular metal needles and needles for sutures:  
9018 32 10  – – –  Tubular metal needles  0,0  A  
9018 32 90  – – –  Needles for sutures  0,0  A  
9018 39 00  –  –  Other  0,0 A  
– Other instruments and appliances, used in dental sciences:  
9018 41 00  –  –  Dental drill engines, whether or not combined on a single base  with other 
dental equipment  0,0 A  
9018 49  –  –  Other:  
9018 49 10  – – –  Burrs, discs, drills and brushes, for use in dental drills  0,0  A  
9018 49 90  – – –  Other  0,0 A  
9018 50  –  Other ophthalmic instruments and appliances:  
9018 50 10  –  –  Non-optical  0,0  A  
9018 50 90  –  –  Optical  0,0 A  
9018 90  –  Other instruments and appliances:  
9018 90 10  –  –  Instruments and apparatus for measuring blood-pressure  0,0  A  
9018 90 20  –  –  Endoscopes  0,0  A  
9018 90 30  –  –  Renal dialysis equipment (artificial kidneys, kidney machines and dialysers)  0,0  A  
– – Diathermic apparatus:  
9018 90 41  – – –  Ultrasonic  0,0  A  
9018 90 49  – – –  Other  0,0 A  
9018 90 50  –  –  Transfusion apparatus  0,0  A  
9018 90 60  –  –  Anaesthetic apparatus and instruments  0,0  A  
9018 90 70  –  –  Ultrasonic lithotripsy instruments  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 591  
Item Description  Base rate  Category  
9018 90 75  –  –  Apparatus for nerve stimulation  0,0  A  
9018 90 85  –  –  Other  0,0 A  
9019  Mechano-therapy appliances; massage apparatus; psychological a ptitude-testing 
apparatus; ozone therapy, oxygen therapy, aerosol therapy, arti ficial respiration 
or other therapeutic respiration apparatus:  
9019 10  –  Mechano-therapy appliances; massage apparatus; psychological a ptitude-testing 
apparatus:  
9019 10 10  –  –  Electrical vibratory-massage apparatus  0,0  A  
9019 10 90  –  –  Other  0,0 A  
9019 20 00  –  Ozone therapy, oxygen therapy, aerosol therapy, artificial res piration or other 
therapeutic respiration apparatus  0,0 A  
9020  Other breathing appliances and gas masks, excluding protective  masks having 
neither mechanical parts nor replaceable filters:  
9020 00 10  –  Breathing appliances and gas masks (excluding parts thereof), for use in civil 
aircraft  0,0 A  
9020 00 90  –  Other  0,0 A  
9021  Orthopaedic appliances, including crutches, surgical belts and  trusses; splints 
and other fracture appliances; artificial parts of the body; he aring aids and 
other appliances which are worn or carried, or implanted in the  body, to 
compensate for a defect or disability:  
– Artificial joints and other orthopaedic or fracture appliances : 
9021 11 00  –  –  Artificial joints  0,0  A  
9021 19  –  –  Other:  
9021 19 10  – – –  Orthopaedic appliances  0,0  A  
9021 19 90  – – –  Splints and other fracture appliances  0,0  A  
– Artificial teeth and dental fittings:  
9021 21  –  –  Artificial teeth:  
9021 21 10  – – –  Of plastics  0,0  A  
9021 21 90  – – –  Of other materials  0,0  A  
9021 29 00  –  –  Other  0,0 A  
9021 30  –  Other artificial parts of the body:  
9021 30 10  –  –  Ocular prostheses  0,0  A  
9021 30 90  –  –  Other  0,0 A  
9021 40 00  –  Hearing aids, excluding parts and accessories  0,0  A  
9021 50 00  –  Pacemakers for stimulating heart muscles, excluding parts and accessories  0,0  A  
9021 90  –  Other:  
9021 90 10  –  –  Parts and accessories of hearing aids  0,0  A  
9021 90 90  –  –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 592  
Item Description  Base rate  Category  
9022  Apparatus based on the use of X-rays or of alpha, beta or gamm a radiations, 
whether or not for medical, surgical, dental or veterinary uses , including radio­
graphy or radiotherapy apparatus, X-ray tubes and other X-ray g enerators, high 
tension generators, control panels and desks, screens, examinat ion or treatment 
tables, chairs and the like:  
– Apparatus based on the use of X-rays, whether or not for medic al, surgical, 
dental or veterinary uses, including radiography or radiotherap y apparatus:  
9022 12 00  –  –  Computed tomography apparatus  0,0  A  
9022 13 00  –  –  Other, for dental uses  0,0  A  
9022 14 00  –  –  Other, for medical, surgical or veterinary uses  0,0  A  
9022 19 00  –  –  For other uses  0,0  A  
– Apparatus based on the use of alpha, beta or gamma radiations,  whether or not 
for medical, surgical, dental or veterinary uses, including rad iography or radio­
therapy apparatus:  
9022 21 00  –  –  For medical, surgical, dental or veterinary uses  0,0  A  
9022 29 00  –  –  For other uses  0,0  A  
9022 30 00  –  X-ray tubes  0,0  A  
9022 90  –  Other, including parts and accessories:  
9022 90 10  –  –  X-ray fluorescent screens and X-ray intensifying screens; anti -scatter shields 
and grids  0,0 A  
9022 90 90  –  –  Other  0,0 A  
9023  Instruments, apparatus and models, designed for demonstrationa l purposes (for 
example, in education or exhibitions), unsuitable for other use s: 
9023 00 10  –  Of a type used for teaching physics, chemistry or technical su bjects  0,0  A  
9023 00 80  –  Other  0,0 A  
9024  Machines and appliances for testing the hardness, strength, co mpressibility, 
elasticity or other mechanical properties of materials (for exa mple, metals, 
wood, textiles, paper, plastics):  
9024 10  –  Machines and appliances for testing metals:  
9024 10 10  –  –  Electronic  0,0  A  
– – Other:  
9024 10 91  – – –  Universal or for tensile tests  0,0  A  
9024 10 93  – – –  For hardness tests  0,0  A  
9024 10 99  – – –  Other  0,0 A  
9024 80  –  Other machines and appliances:  
9024 80 10  –  –  Electronic  0,0  A  
– – Other:  
9024 80 91  – – –  For testing textiles, paper or paperboard  0,0  A  
9024 80 99  – – –  Other  0,0 A  
9024 90 00  –  Parts and accessories  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 593  
Item Description  Base rate  Category  
9025  Hydrometers and similar floating instruments, thermometers, py rometers, baro­
meters, hygrometers and psychrometers, recording or not, and an y combination 
of these instruments:  
– Thermometers and pyrometers, not combined with other instrumen ts: 
9025 11  –  –  Liquid-filled, for direct reading:  
9025 11 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
9025 11 91  – – – –  Clinical or veterinary thermometers  0,0  A  
9025 11 99  – – – –  Other  0,0 A  
9025 19  –  –  Other:  
9025 19 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
9025 19 91  – – – –  Electronic  0,0  A  
9025 19 99  – – – –  Other  0,0 A  
9025 80  –  Other instruments:  
9025 80 15  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
9025 80 20  – – –  Barometers, not combined with other instruments  0,0  A  
– – – Other:  
9025 80 91  – – – –  Electronic  0,0  A  
9025 80 99  – – – –  Other  0,0 A  
9025 90  –  Parts and accessories:  
9025 90 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
9025 90 90  –  –  Other  0,0 A  
9026  Instruments and apparatus for measuring or checking the flow, level, pressure or 
other variables of liquids or gases (for example, flow meters, level gauges, 
manometers, heat meters), excluding instruments and apparatus o f heading No 
9014, 9015, 9028 or 9032:  
9026 10  –  For measuring or checking the flow or level of liquids:  
9026 10 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
– – – Electronic:  
9026 10 51  – – – –  Flow meters  0,0  A  
9026 10 59  – – – –  Other  0,0 A  
– – – Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 594  
Item Description  Base rate  Category  
9026 10 91  – – – –  Flow meters  0,0  A  
9026 10 99  – – – –  Other  0,0 A  
9026 20  –  For measuring or checking pressure:  
9026 20 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
9026 20 30  – – –  Electronic  0,0  A  
– – – Other:  
– – – –  Spiral or metal diaphragm type pressure gauges:  
9026 20 51  – – – – –  Appliances for measuring and non-automatically regulating tyre  pressure  0,0  A  
9026 20 59  – – – – –  Other  0,0  A  
9026 20 90  – – – –  Other  0,0 A  
9026 80  –  Other instruments or apparatus:  
9026 80 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
9026 80 91  – – –  Electronic  0,0  A  
9026 80 99  – – –  Other  0,0 A  
9026 90  –  Parts and accessories:  
9026 90 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
9026 90 90  –  –  Other  0,0 A  
9027  Instruments and apparatus for physical or chemical analysis (f or example, pola­
rimeters, refractometers, spectrometers, gas or smoke analysis apparatus); instru­
ments and apparatus for measuring or checking viscosity, porosi ty, expansion, 
surface tension or the like; instruments and apparatus for meas uring or checking 
quantities of heat, sound or light (including exposure meters);  microtomes:  
9027 10  –  Gas or smoke analysis apparatus:  
9027 10 10  –  –  Electronic  0,0  A  
9027 10 90  –  –  Other  0,0 A  
9027 20  –  Chromatographs and electrophoresis instruments:  
9027 20 10  –  –  Chromatographs  0,0  A  
9027 20 90  –  –  Electrophoresis instruments  0,0  A  
9027 30 00  –  Spectrometers, spectrophotometers and spectrographs using opti cal radiations 
(UV, visible, IR)  0,0 A  
9027 40 00  –  Exposure meters  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 595  
Item Description  Base rate  Category  
9027 50 00  –  Other instruments and apparatus using optical radiations (UV, visible, IR)  0,0  A  
9027 80  –  Other instruments and apparatus:  
– – Electronic:  
9027 80 11  – – –  pH meters, rH meters and other apparatus for measuring conduct ivity 0,0  A  
9027 80 15  – – –  Apparatus for performing measurements of the physical properti es of semi­
conductor materials or associated insulating and conducting lay ers during 
the semiconductor wafer production process  0,0 A  
9027 80 16  – – –  Apparatus for performing measurements of the physical properti es of LCD 
substrates or associated insulating or conducting layers during  the LCD 
production process  0,0 A  
9027 80 17  – – –  Other  0,0 A  
– – Other:  
9027 80 91  – – –  Viscometers, porosimeters and expansion meters  0,0  A  
9027 80 95  – – –  Apparatus for performing measurements of the physical properti es of semi­
conductor materials or associated insulating and conducting lay ers during 
the semiconductor wafer production process  0,0 A  
9027 80 96  – – –  Apparatus for performing measurements of the physical properti es of LCD 
substrates or associated insulating or conducting layers during  the LCD 
production process  0,0 A  
9027 80 97  – – –  Other  0,0 A  
9027 90  –  Microtomes; parts and accessories:  
9027 90 10  –  –  Microtomes  0,0  A  
– – Parts and accessories:  
9027 90 50  – – –  Of apparatus of subheadings 9027 20 to 9027 80  0,0  A  
9027 90 80  – – –  Of microtomes or of gas or smoke analysis apparatus  0,0  A  
9028  Gas, liquid or electricity supply or production meters, includ ing calibrating 
meters therefor:  
9028 10 00  –  Gas meters  0,0 A  
9028 20 00  –  Liquid meters  0,0  A  
9028 30  –  Electricity meters:  
– – For alternating current:  
9028 30 11  – – –  For single-phase  0,0  A  
9028 30 19  – – –  For multi-phase  0,0  A  
9028 30 90  –  –  Other  0,0 A  
9028 90  –  Parts and accessories:  
9028 90 10  –  –  For electricity meters  0,0  A  
9028 90 90  –  –  Other  0,0 A  
9029  Revolution counters, production counters, taximeters, mileomet ers, pedometers 
and the like; speed indicators and tachometers, other than thos e of heading No 
9014 or 9015; stroboscopes:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 596  
Item Description  Base rate  Category  
9029 10  –  Revolution counters, production counters, taximeters, mileomet ers, pedometers 
and the like:  
9029 10 10  –  –  Electric or electronic revolution counters, for use in civil a ircraft  0,0  A  
9029 10 90  –  –  Other  0,0 A  
9029 20  –  Speed indicators and tachometers; stroboscopes:  
– – Speed indicators and tachometers:  
9029 20 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
9029 20 31  – – – –  Speed indicators for vehicles  0,0  A  
9029 20 39  – – – –  Other  0,0 A  
9029 20 90  –  –  Stroboscopes  0,0  A  
9029 90  –  Parts and accessories:  
9029 90 10  –  –  Of revolution counters, speed indicators and tachometers, for use in civil 
aircraft  0,0 A  
9029 90 90  –  –  Other  0,0 A  
9030  Oscilloscopes, spectrum analysers and other instruments and ap paratus for 
measuring or checking electrical quantities, excluding meters o f heading No 
9028; instruments and apparatus for measuring or detecting alph a, beta, 
gamma, X-ray, cosmic or other ionising radiations:  
9030 10  –  Instruments and apparatus for measuring or detecting ionising radiations:  
9030 10 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
9030 10 90  –  –  Other  0,0 A  
9030 20  –  Cathode-ray oscilloscopes and cathode-ray oscillographs:  
9030 20 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
9030 20 90  –  –  Other  0,0 A  
– Other instruments and apparatus, for measuring or checking vol tage, current, 
resistance or power, without a recording device:  
9030 31  –  –  Multimeters:  
9030 31 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
9030 31 90  – – –  Other  0,0 A  
9030 39  –  –  Other:  
9030 39 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
9030 39 30  – – – –  Electronic  0,0  A  
– – – –  Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 597  
Item Description  Base rate  Category  
9030 39 91  – – – – –  Voltmeters  0,0  A  
9030 39 99  – – – – –  Other  0,0  A  
9030 40  –  Other instruments and apparatus, specially designed for teleco mmunications 
(for example, cross-talk meters, gain measuring instruments, di stortion factor 
meters, psophometers):  
9030 40 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
9030 40 90  –  –  Other  0,0 A  
– Other instruments and apparatus:  
9030 82 00  –  –  For measuring or checking semiconductor wafers or devices  0,0  A  
9030 83  –  –  Other, with a recording device:  
9030 83 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
9030 83 90  – – –  Other  0,0 A  
9030 89  –  –  Other:  
9030 89 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – – Other:  
9030 89 92  – – – –  Electronic  0,0  A  
9030 89 99  – – – –  Other  0,0 A  
9030 90  –  Parts and accessories:  
9030 90 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
9030 90 20  – – –  For apparatus of subheading 9030 82 00  0,0  A  
9030 90 80  – – –  Other  0,0 A  
9031  Measuring or checking instruments, appliances and machines, no t specified or 
included elsewhere in this chapter; profile projectors:  
9031 10 00  –  Machines for balancing mechanical parts  0,0  A  
9031 20 00  –  Test benches  0,0  A  
9031 30 00  –  Profile projectors  0,0  A  
– Other optical instruments and appliances:  
9031 41 00  –  –  For inspecting semiconductor wafers or devices or for inspecti ng photomasks 
or reticles used in manufacturing semiconductor devices  0,0 A  
9031 49  –  –  Other:  
9031 49 10  – – –  For measuring surface particulate contamination on semiconduct or wafers  0,0  A  
9031 49 90  – – –  Other  0,0 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 598  
Item Description  Base rate  Category  
9031 80  –  Other instruments, appliances and machines:  
9031 80 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
– – – Electronic:  
– – – –  For measuring or checking geometrical quantities:  
9031 80 32  – – – – –  For inspecting semiconductor wafers or devices or for inspecti ng photo­
masks or reticles used in manufacturing semiconductor devices  0,0 A  
9031 80 34  – – – – –  Other  0,0  A  
9031 80 39  – – – –  Other  0,0 A  
– – – Other:  
9031 80 91  – – – –  For measuring or checking geometrical quantities  0,0  A  
9031 80 99  – – – –  Other  0,0 A  
9031 90  –  Parts and accessories:  
9031 90 10  –  –  Of instruments, appliances and machines of subheading 9031 80,  for use in 
civil aircraft  0,0 A  
– – Other:  
9031 90 20  – – –  For apparatus of subheading 9031 41 00 or 9031 49 10  0,0  A  
9031 90 30  – – –  Of apparatus of subheading 9031 80 32  0,0  A  
9031 90 80  – – –  Other  0,0 A  
9032  Automatic regulating or controlling instruments and apparatus:  
9032 10  –  Thermostats:  
9032 10 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
9032 10 30  – – –  Electronic  0,0  A  
– – – Other:  
9032 10 91  – – – –  With electrical triggering device  0,0  A  
9032 10 99  – – – –  Other  0,0 A  
9032 20  –  Manostats:  
9032 20 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
9032 20 90  –  –  Other  0,0 A  
– Other instruments and apparatus:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 599  
Item Description  Base rate  Category  
9032 81  –  –  Hydraulic or pneumatic:  
9032 81 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
9032 81 90  – – –  Other  0,0 A  
9032 89  –  –  Other:  
9032 89 10  – – –  For use in civil aircraft  0,0  A  
9032 89 90  – – –  Other  0,0 A  
9032 90  –  Parts and accessories:  
9032 90 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
9032 90 90  –  –  Other  0,0 A  
9033 00 00  Parts and accessories (not specified or included elsewhere in this Chapter) for 
machines, appliances, instruments or apparatus of Chapter 90  1,2 A  
91 CLOCKS AND WATCHES AND PARTS THEREOF  
9101  Wrist-watches, pocket-watches and other watches, including sto p-watches, with 
case of precious metal or of metal clad with precious metal:  
– Wrist-watches, electrically operated, whether or not incorpora ting a stop-watch 
facility:  
9101 11 00  –  –  With mechanical display only  0,0  A  
9101 12 00  –  –  With opto-electronic display only  0,0  A  
9101 19 00  –  –  Other  0,0 A  
– Other wrist-watches, whether or not incorporating a stop-watch  facility:  
9101 21 00  –  –  With automatic winding  0,0  A  
9101 29 00  –  –  Other  0,0 A  
– Other:  
9101 91 00  –  –  Electrically operated  0,0  A  
9101 99 00  –  –  Other  0,0 A  
9102  Wrist-watches, pocket-watches and other watches, including sto p-watches, other 
than those of heading No 9101:  
– Wrist-watches, electrically operated, whether or not incorpora ting a stop-watch 
facility:  
9102 11 00  –  –  With mechanical display only  0,0  A  
9102 12 00  –  –  With opto-electronic display only  0,0  A  
9102 19 00  –  –  Other  0,0 A  
– Other wrist-watches, whether or not incorporating a stop-watch  facility:  
9102 21 00  –  –  With automatic winding  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 600  
Item Description  Base rate  Category  
9102 29 00  –  –  Other  0,0 A  
– Other:  
9102 91 00  –  –  Electrically operated  0,0  A  
9102 99 00  –  –  Other  0,0 A  
9103  Clocks with watch movements, excluding clocks of heading No 91 04: 
9103 10 00  –  Electrically operated  3,5  B  
9103 90 00  –  Other  3,4 B  
9104  Instrument panel clocks and clocks of a similar type for vehic les, aircraft, 
spacecraft or vessels:  
9104 00 10  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
9104 00 90  –  Other  1,2 A  
9105  Other clocks:  
– Alarm clocks:  
9105 11 00  –  –  Electrically operated  3,2  B  
9105 19 00  –  –  Other  2,5 B  
– Wall clocks:  
9105 21 00  –  –  Electrically operated  3,2  B  
9105 29 00  –  –  Other  2,5 B  
– Other:  
9105 91 00  –  –  Electrically operated  3,2  B  
9105 99  –  –  Other:  
9105 99 10  – – –  Table-top or mantelpiece clocks  2,5  B  
9105 99 90  – – –  Other  2,5 B  
9106  Time of day recording apparatus and apparatus for measuring, r ecording or 
otherwise indicating intervals of time, with clock or watch mov ement or with 
synchronous motor (for example, time-registers, time-recorders) : 
9106 10 00  –  Time-registers; time-recorders  1,6  A  
9106 20 00  –  Parking meters  1,6  A  
9106 90  –  Other:  
9106 90 10  –  –  Process-timers, stop-clocks and the like  1,6  A  
9106 90 90  –  –  Other  1,6 A  
9107 00 00  Time switches, with clock or watch movement or with synchronou s motor  1,6  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 601  
Item Description  Base rate  Category  
9108  Watch movements, complete and assembled:  
– Electrically operated:  
9108 11 00  –  –  With mechanical display only or with a device to which a mecha nical display 
can be incorporated  1,6 A  
9108 12 00  –  –  With opto-electronic display only  1,6  A  
9108 19 00  –  –  Other  1,6 A  
9108 20 00  –  With automatic winding  1,7  A  
– Other:  
9108 91 00  –  –  Measuring 33,8 mm or less  1,7  A  
9108 99 00  –  –  Other  1,7 A  
9109  Clock movements, complete and assembled:  
– Electrically operated:  
9109 11 00  –  –  Of alarm clocks  1,6  A  
9109 19  –  –  Other:  
9109 19 10  – – –  Of a width or diameter not exceeding 50 mm, for use in civil a ircraft  0,0  A  
9109 19 90  – – –  Other  1,6 A  
9109 90  –  Other:  
9109 90 10  –  –  Of a width or diameter not exceeding 50 mm, for use in civil a ircraft  0,0  A  
9109 90 90  –  –  Other  1,6 A  
9110  Complete watch or clock movements, unassembled or partly assem bled (move­
ment sets); incomplete watch or clock movements, assembled; rou gh watch or 
clock movements:  
– Of watches:  
9110 11  –  –  Complete movements, unassembled or partly assembled (movement sets):  
9110 11 10  – – –  With balance-wheel and hairspring  1,7  A  
9110 11 90  – – –  Other  1,6 A  
9110 12 00  –  –  Incomplete movements, assembled  1,2  A  
9110 19 00  –  –  Rough movements  1,6  A  
9110 90 00  –  Other  1,2 A  
9111  Watch cases and parts thereof:  
9111 10 00  –  Cases of precious metal or of metal clad with precious metal  0,0  A  
9111 20  –  Cases of base metal, whether or not gold- or silver-plated:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 602  
Item Description  Base rate  Category  
9111 20 10  –  –  Gold- or silver-plated  0,0  A  
9111 20 90  –  –  Other  0,0 A  
9111 80 00  –  Other cases  0,0  A  
9111 90 00  –  Parts  0,0 A  
9112  Clock cases and cases of a similar type for other goods of thi s Chapter, and 
parts thereof:  
9112 10 00  –  Cases of metal  0,0  A  
9112 80 00  –  Other cases  0,0  A  
9112 90 00  –  Parts  0,0 A  
9113  Watch straps, watch bands and watch bracelets, and parts there of: 
9113 10  –  Of precious metal or of metal clad with precious metal:  
9113 10 10  –  –  Of precious metal  0,0  A  
9113 10 90  –  –  Of metal clad with precious metal  1,2  A  
9113 20 00  –  Of base metal, whether or not gold- or silver-plated  2,1  A  
9113 90  –  Other:  
9113 90 10  –  –  Of leather or of composition leather  2,1  A  
9113 90 30  –  –  Of plastic materials  2,1  A  
9113 90 90  –  –  Other  2,1 A  
9114  Other clock or watch parts:  
9114 10 00  –  Springs, including hair-springs  1,2  A  
9114 20 00  –  Jewels  0,0 A  
9114 30 00  –  Dials  0,0 A  
9114 40 00  –  Plates and bridges  0,0  A  
9114 90 00  –  Other  0,0 A  
92 MUSICAL INSTRUMENTS; PARTS AND ACCESSORIES OF SUCH ARTI­
CLES  
9201  Pianos, including automatic pianos; harpsichords and other key board stringed 
instruments:  
9201 10  –  Upright pianos:  
9201 10 10  –  –  New  3,0 B  
9201 10 90  –  –  Used  3,0 B  
9201 20 00  –  Grand pianos  3,0  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 603  
Item Description  Base rate  Category  
9201 90 00  –  Other  2,9 B  
9202  Other string musical instruments (for example, guitars, violin s, harps):  
9202 10  –  Played with a bow:  
9202 10 10  –  –  Violins  1,3 A  
9202 10 90  –  –  Other  1,3 A  
9202 90  –  Other:  
9202 90 10  –  –  Harps  1,2 A  
9202 90 30  –  –  Guitars  1,3 A  
9202 90 90  –  –  Other  1,3 A  
9203  Keyboard pipe organs; harmoniums and similar keyboard instrume nts with free 
metal reeds:  
9203 00 10  –  Keyboard pipe organs  1,1  A  
9203 00 90  –  Other  1,1 A  
9204  Accordions and similar instruments; mouth organs:  
9204 10  –  Accordions and similar instruments:  
9204 10 10  –  –  With less than 80 basses  1,2  A  
9204 10 90  –  –  With 80 basses or more  1,2  A  
9204 20 00  –  Mouth organs  1,2  A  
9205  Other wind musical instruments (for example, clarinets, trumpe ts, bagpipes):  
9205 10 00  –  Brass-wind instruments  1,1  A  
9205 90 00  –  Other  1,1 A  
9206 00 00  Percussion musical instruments (for example, drums, xylophones , cymbals, 
castanets, maraccas)  1,1 A  
9207  Musical instruments, the sound of which is produced, or must b e amplified, 
electrically (for example, organs, guitars, accordions):  
9207 10  –  Keyboard instruments, other than accordions:  
9207 10 10  –  –  Organs  1,1 A  
9207 10 30  –  –  Digital-pianos  1,1  A  
9207 10 50  –  –  Synthesisers  1,1  A  
9207 10 80  –  –  Other  1,1 A  
9207 90  –  Other:  
9207 90 10  –  –  Guitars  1,2 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 604  
Item Description  Base rate  Category  
9207 90 90  –  –  Other  1,2 A  
9208  Musical boxes, fairground organs, mechanical street organs, me chanical singing 
birds, musical saws and other musical instruments not falling w ithin any other 
heading of this Chapter; decoy calls of all kinds; whistles, ca ll horns and other 
mouth-blown sound signalling instruments:  
9208 10 00  –  Musical boxes  0,0  A  
9208 90 00  –  Other  1,1 A  
9209  Parts (for example, mechanisms for musical boxes) and accessor ies (for exam­
ple, cards, discs and rolls for mechanical instruments) of musi cal instruments; 
metronomes, tuning forks and pitch pipes of all kinds:  
9209 10 00  –  Metronomes, tuning forks and pitch pipes  1,1  A  
9209 20 00  –  Mechanisms for musical boxes  0,0  A  
9209 30 00  –  Musical instrument strings  0,0  A  
– Other:  
9209 91 00  –  –  Parts and accessories for pianos  0,0  A  
9209 92 00  –  –  Parts and accessories for the musical instruments of heading N o 9202  0,0  A  
9209 93 00  –  –  Parts and accessories for the musical instruments of heading N o 9203  0,0  A  
9209 94 00  –  –  Parts and accessories for the musical instruments of heading N o 9207  0,0  A  
9209 99  –  –  Other:  
9209 99 10  – – –  Parts and accessories for the musical instruments of heading N o 9204  0,0  A  
9209 99 30  – – –  Parts and accessories for the musical instruments of heading N o 9205  0,0  A  
9209 99 80  – – –  Other  0,0 A  
93 ARMS AND AMMUNITION; PARTS AND ACCESSORIES THEREOF  
9301 00 00  Military weapons, other than revolvers, pistols and the arms o f heading No 9307  0,0  A  
9302  Revolvers and pistols, other than those of heading No 9303 or 9304:  
9302 00 10  –  9 mm calibre and higher  2,7  B  
9302 00 90  –  Other  2,7 B  
9303  Other firearms and similar devices which operate by the firing  of an explosive 
charge (for example, sporting shotguns and rifles, muzzle-loadi ng firearms, very 
pistols and other devices designed to project only signal flare s, pistols and 
revolvers for firing blank ammunition, captive-bolt humane kill ers, line-throwing 
guns):  
9303 10 00  –  Muzzle-loading firearms  3,2  B  
9303 20  –  Other sporting, hunting or target-shooting shotguns, including  combination 
shotgun-rifles:  
9303 20 10  –  –  Single-barrelled, smooth bore  3,2  B  
9303 20 95  –  –  Other  3,2 B  
9303 30 00  –  Other sporting, hunting or target-shooting rifles  3,2  B  
9303 90 00  –  Other  3,2 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 605  
Item Description  Base rate  Category  
9304 00 00  Other arms (for example, spring, air or gas guns and pistols, truncheons), 
excluding those of headings No 9307  3,2 B  
9305  Parts and accessories of articles of headings Nos 9301 to 9304 : 
9305 10 00  –  Of revolvers or pistols  3,2  B  
– Of shotguns or rifles of heading No 9303:  
9305 21 00  –  –  Shotgun barrels  2,7  B  
9305 29  –  –  Other:  
9305 29 30  – – –  Roughly shaped gun stock blocks  2,7  B  
9305 29 95  – – –  Other  2,7 B  
9305 90  –  Other:  
9305 90 10  –  –  For military weapons falling within heading No 9301  0,0  A  
9305 90 90  –  –  Other  2,7 B  
9306  Bombs, grenades, torpedoes, mines, missiles and similar muniti ons of war and 
parts thereof; cartridges and other ammunition and projectiles and parts thereof, 
including shot and cartridge wads:  
9306 10 00  –  Cartridges for riveting or similar tools or for captive-bolt h umane killers and 
parts thereof  2,7 B  
– Shotgun cartridges and parts thereof; air gun pellets:  
9306 21 00  –  –  Cartridges  2,7  B  
9306 29  –  –  Other:  
9306 29 40  – – –  Cases  2,7 B  
9306 29 70  – – –  Other  2,7 B  
9306 30  –  Other cartridges and parts thereof:  
9306 30 10  –  –  For revolvers and pistols falling within heading No 9302 and f or sub- 
machine-guns falling within heading No 9301  2,7 B  
– – Other:  
9306 30 30  – – –  For military weapons  1,7  A  
– – – Other:  
9306 30 91  – – – –  Centrefire cartridges  2,7  B  
9306 30 93  – – – –  Rimfire cartridges  2,7  B  
9306 30 98  – – – –  Other  2,7 B  
9306 90  –  Other:  
9306 90 10  –  –  For military purposes  1,7  B  
9306 90 90  –  –  Other  2,7 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 606  
Item Description  Base rate  Category  
9307 00 00  Swords, cutlasses, bayonets, lances and similar arms and parts  thereof and 
scabbards and sheaths therefor  1,7 B  
94 FURNITURE; BEDDING, MATTRESSES, MATTRESS SUPPORTS, 
CUSHIONS AND SIMILAR STUFFED FURNISHINGS; LAMPS AND LIGH­
TING FITTINGS, NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR INCLUDED; ILLUMI­
NATED SIGNS, ILLUMINATED NAME-PLATES AND THE LIKE; PREFA­
BRICATED BUILDINGS  
9401  Seats (other than those of heading No 9402), whether or not co nvertible into 
beds, and parts thereof:  
9401 10  –  Seats of a kind used for aircraft:  
9401 10 10  –  –  Not leather covered, for use in civil aircraft  0,0  A  
9401 10 90  –  –  Other  0,0 A  
9401 20 00  –  Seats of a kind used for motor vehicles  0,0  A  
9401 30  –  Swivel seats with variable height adjustment:  
9401 30 10  –  –  Upholstered, with backrest and fitted with castors or glides  0,0  A  
9401 30 90  –  –  Other  0,0 A  
9401 40 00  –  Seats other than garden seats or camping equipment, convertibl e into beds  0,0  A  
9401 50 00  –  Seats of cane, osier, bamboo or similar materials  0,0  A  
– Other seats, with wooden frames:  
9401 61 00  –  –  Upholstered  0,0  A  
9401 69 00  –  –  Other  0,0 A  
– Other seats, with metal frames:  
9401 71 00  –  –  Upholstered  0,0  A  
9401 79 00  –  –  Other  0,0 A  
9401 80 00  –  Other seats  0,0 A  
9401 90  –  Parts:  
9401 90 10  –  –  Of seats of a kind used for aircraft  0,0  A  
– – Other:  
9401 90 30  – – –  Of wood  0,0  A  
9401 90 80  – – –  Other  0,0 A  
9402  Medical, surgical, dental or veterinary furniture (for example , operating tables, 
examination tables, hospital beds with mechanical fittings, den tists' chairs); 
barbers' chairs and similar chairs, having rotating as well as both reclining 
and elevating movements; parts of the foregoing articles:  
9402 10 00  –  Dentists', barbers' or similar chairs and parts thereof  0,0  A  
9402 90 00  –  Other  0,0 A  
9403  Other furniture and parts thereof:  
9403 10  –  Metal furniture of a kind used in offices:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 607  
Item Description  Base rate  Category  
9403 10 10  –  –  Drawing tables (other than those of heading No 9017)  0,0  A  
– – Other:  
– – – Not exceeding 80 cm in height:  
9403 10 51  – – – –  Desks  0,0 A  
9403 10 59  – – – –  Other  0,0 A  
– – – Exceeding 80 cm in height:  
9403 10 91  – – – –  Cupboards with doors, shutters or flaps  0,0  A  
9403 10 93  – – – –  Filing, card-index and other cabinets  0,0  A  
9403 10 99  – – – –  Other  0,0 A  
9403 20  –  Other metal furniture:  
9403 20 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
9403 20 91  – – –  Beds  0,0 A  
9403 20 99  – – –  Other  0,0 A  
9403 30  –  Wooden furniture of a kind used in offices:  
– – Not exceeding 80 cm in height:  
9403 30 11  – – –  Desks  0,0 A  
9403 30 19  – – –  Other  0,0 A  
– – Exceeding 80 cm in height:  
9403 30 91  – – –  Cupboards with doors, shutters or flaps; filing, card-index an d other cabi­
nets 0,0 A  
9403 30 99  – – –  Other  0,0 A  
9403 40  –  Wooden furniture of a kind used in the kitchen:  
9403 40 10  –  –  Fitted kitchen units  0,0  A  
9403 40 90  –  –  Other  0,0 A  
9403 50 00  –  Wooden furniture of a kind used in the bedroom  0,0  A  
9403 60  –  Other wooden furniture:  
9403 60 10  –  –  Wooden furniture of a kind used in the dining room and the liv ing room  0,0  A  
9403 60 30  –  –  Wooden furniture of a kind used in shops  0,0  A  
9403 60 90  –  –  Other wooden furniture  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 608  
Item Description  Base rate  Category  
9403 70  –  Furniture of plastics:  
9403 70 10  –  –  For use in civil aircraft  0,0  A  
9403 70 90  –  –  Other  0,0 A  
9403 80 00  –  Furniture of other materials, including cane, osier, bamboo or  similar materials  0,0  A  
9403 90  –  Parts:  
9403 90 10  –  –  Of metal  0,0 A  
9403 90 30  –  –  Of wood  0,0 A  
9403 90 90  –  –  Of other materials  0,0  A  
9404  Mattress supports; articles of bedding and similar furnishing (for example, 
mattresses, quilts, eiderdowns, cushions, pouffes and pillows) fitted with 
springs or stuffed or internally fitted with any material or of  cellular rubber 
or plastics, whether or not covered:  
9404 10 00  –  Mattress supports  3,0  B  
– Mattresses:  
9404 21  –  –  Of cellular rubber or plastics, whether or not covered:  
9404 21 10  – – –  Of rubber  3,0  B  
9404 21 90  – – –  Of plastics  3,0  B  
9404 29  –  –  Of other materials:  
9404 29 10  – – –  Spring interior  3,0  B  
9404 29 90  – – –  Other  3,0 B  
9404 30  –  Sleeping bags:  
9404 30 10  –  –  Filled with feathers or down  3,0  B  
9404 30 90  –  –  Other  3,0 B  
9404 90  –  Other:  
9404 90 10  –  –  Filled with feathers or down  3,0  B  
9404 90 90  –  –  Other  3,0 B  
9405  Lamps and lighting fittings including searchlights and spotlig hts and parts 
thereof, not elsewhere specified or included; illuminated signs , illuminated 
name-plates and the like, having a permanently fixed light sour ce, and parts 
thereof not elsewhere specified or included:  
9405 10  –  Chandeliers and other electric ceiling or wall lighting fittin gs, excluding those 
of a kind used for lighting public open spaces or thoroughfares : 
9405 10 10  –  –  Of base metal or of plastics, for use in civil aircraft  0,0  A  
– – Other:  
– – – Of plastics:  
9405 10 21  – – – –  Of a kind used with filament lamps  3,2  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 609  
Item Description  Base rate  Category  
9405 10 29  – – – –  Other  3,2 B  
9405 10 30  – – –  Of ceramic materials  3,2  B  
9405 10 50  – – –  Of glass  2,5  B  
– – – Of other materials:  
9405 10 91  – – – –  Of a kind used with filament lamps  1,8  B  
9405 10 99  – – – –  Other  1,8 B  
9405 20  –  Electric table, desk, bedside or floor-standing lamps:  
– – Of plastics:  
9405 20 11  – – –  Of a kind used with filament lamps  3,2  B  
9405 20 19  – – –  Other  3,2 B  
9405 20 30  –  –  Of ceramic materials  3,2  B  
9405 20 50  –  –  Of glass  2,5 B  
– – Of other materials:  
9405 20 91  – – –  Of a kind used with filament lamps  1,8  B  
9405 20 99  – – –  Other  1,8 B  
9405 30 00  –  Lighting sets of a kind used for Christmas trees  2,5  B  
9405 40  –  Other electric lamps and lighting fittings:  
9405 40 10  –  –  Searchlights and spotlights  2,5  B  
– – Other:  
– – – Of plastics:  
9405 40 31  – – – –  Of a kind used with filament lamps  3,2  B  
9405 40 35  – – – –  Of a kind used with tubular fluorescent lamps  3,2  B  
9405 40 39  – – – –  Other  3,2 B  
– – – Of other materials:  
9405 40 91  – – – –  Of a kind used with filament lamps  1,8  B  
9405 40 95  – – – –  Of a kind used with tubular fluorescent lamps  1,8  B  
9405 40 99  – – – –  Other  1,8 B  
9405 50 00  –  Non-electrical lamps and lighting fittings  1,8  B  
9405 60  –  Illuminated signs, illuminated name-plates and the like:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 610  
Item Description  Base rate  Category  
9405 60 10  –  –  Illuminated signs, illuminated name-plates and the like, of ba se metal or of 
plastics, for use in civil aircraft  0,0 A  
– – Other:  
9405 60 91  – – –  Of plastics  3,2  B  
9405 60 99  – – –  Of other materials  1,8  B  
– Parts:  
9405 91  –  –  Of glass:  
– – – Articles for electrical lighting fittings (excluding searchlig hts and spot­
lights):  
9405 91 11  – – – –  Faceted glass, plates, balls, pear-shaped drops, flower-shaped  pieces, 
pendants and similar articles for trimming chandeliers  3,9 B  
9405 91 19  – – – –  Other (for example, diffusers, ceiling lights, bowls, cups, la mp-shades, 
globes, tulip-shaped pieces)  3,9 B  
9405 91 90  – – –  Other  2,5 B  
9405 92  –  –  Of plastics:  
9405 92 10  – – –  Parts of the articles of subheading No 9405 10 or 9405 60, for  use in civil 
aircraft  0,0 A  
9405 92 90  – – –  Other  3,2 B  
9405 99  –  –  Other:  
9405 99 10  – – –  Parts of the articles of subheading No 9405 10 or 9405 60, of base metal, 
for use in civil aircraft  0,0 A  
9405 99 90  – – –  Other  1,8 B  
9406  Prefabricated buildings:  
9406 00 10  –  Of wood  0,0 A  
– Of iron or steel:  
9406 00 31  –  –  Greenhouses  0,0  A  
9406 00 39  –  –  Other  0,0 A  
9406 00 90  –  Of other materials  0,0  A  
95 TOYS, GAMES AND SPORTS REQUISITES; PARTS AND ACCESSORIES 
THEREOF  
9501  Wheeled toys designed to be ridden by children (for example, t ricycles, scooters, 
pedal cars); dolls' carriages:  
9501 00 10  –  Dolls' carriages  0,0  A  
9501 00 90  –  Other  0,0 A  
9502  Dolls representing only human beings:  
9502 10  –  Dolls, whether or not dressed:  
9502 10 10  –  –  Of plastics  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 611  
Item Description  Base rate  Category  
9502 10 90  –  –  Of other materials  0,0  A  
– Parts and accessories:  
9502 91 00  –  –  Garments and accessories therefor, footwear and headgear  0,0  A  
9502 99 00  –  –  Other  0,0 A  
9503  Other toys; reduced-size (scale') models and similar recreatio nal models, 
working or not; puzzles of all kinds:  
9503 10  –  Electric trains, including tracks, signals and other accessori es therefor:  
9503 10 10  –  –  Reduced size (scale') models  2,8  A  
9503 10 90  –  –  Other  2,8 A  
9503 20  –  Reduced-size (scale') model assembly kits, whether or not work ing models, 
excluding those of subheading 9503 10:  
9503 20 10  –  –  Of plastics  2,8  A  
9503 20 90  –  –  Of other materials  2,8  A  
9503 30  –  Other construction sets and constructional toys:  
9503 30 10  –  –  Of wood  3,1 A  
9503 30 30  –  –  Of plastics  3,2  A  
9503 30 90  –  –  Of other materials  2,8  A  
– Toys representing animals or non-human creatures:  
9503 41 00  –  –  Stuffed  3,2 A  
9503 49  –  –  Other:  
9503 49 10  – – –  Of wood  3,1  A  
9503 49 30  – – –  Of plastics  2,8  A  
9503 49 90  – – –  Of other materials  2,8  A  
9503 50 00  –  Toy musical instruments and apparatus  2,8  A  
9503 60  –  Puzzles:  
9503 60 10  –  –  Of wood  3,1 A  
9503 60 90  –  –  Other  3,2 A  
9503 70 00  –  Other toys, put up in sets or outfits  3,2  A  
9503 80  –  Other toys and models, incorporating a motor:  
9503 80 10  –  –  Of plastics  3,2  A  
9503 80 90  –  –  Of other materials  2,8  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 612  
Item Description  Base rate  Category  
9503 90  –  Other:  
9503 90 10  –  –  Toy weapons  2,8  A  
– – Other:  
– – – Of plastics:  
9503 90 32  – – – –  Not mechanically operated  3,2  A  
9503 90 34  – – – –  Other  3,2 A  
9503 90 35  – – –  Of rubber  2,8  A  
9503 90 37  – – –  Of textile materials  2,8  A  
– – – Of metal:  
9503 90 51  – – – –  Die-cast miniature models  3,2  A  
9503 90 55  – – – –  Other  2,8 A  
9503 90 99  – – –  Of other materials  2,8  A  
9504  Articles for funfair, table or parlour games, including pintab les, billiards, special 
tables for casino games and automatic bowling alley equipment:  
9504 10 00  –  Video games of a kind used with a television receiver  0,0  A  
9504 20  –  Articles and accessories for billiards:  
9504 20 10  –  –  Billiard tables (with or without legs)  0,0  A  
9504 20 90  –  –  Other  0,0 A  
9504 30  –  Other games, coin- or disc-operated, other than bowling alley equipment:  
9504 30 10  –  –  Games with screen  0,0  A  
– – Other games:  
9504 30 30  – – –  Flipper  0,0 A  
9504 30 50  – – –  Other  0,0 A  
9504 30 90  –  –  Parts  0,0 A  
9504 40 00  –  Playing cards  0,0  A  
9504 90  –  Other:  
9504 90 10  –  –  Electric car racing sets, having the character of competitive games  0,0  A  
9504 90 90  –  –  Other  0,0 A  
9505  Festive, carnival or other entertainment articles, including c onjuring tricks and 
novelty jokes:  
9505 10  –  Articles for Christmas festivities:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 613  
Item Description  Base rate  Category  
9505 10 10  –  –  Of glass  0,0 A  
9505 10 90  –  –  Of other materials  0,0  A  
9505 90 00  –  Other  0,0 A  
9506  Articles and equipment for general physical exercise, gymnasti cs, athletics, other 
sports (including table-tennis) or outdoor games, not specified  or included else­
were in this Chapter; swimming pools and paddling pools:  
– Snow-skis and other snow-ski equipment:  
9506 11  –  –  Skis:  
9506 11 10  – – –  Cross-country skis  0,0  A  
9506 11 90  – – –  Other skis  0,0  A  
9506 12 00  –  –  Ski-fastenings (ski-bindings)  0,0  A  
9506 19 00  –  –  Other  0,0 A  
– Water-skis, surf-boards, sailboards and other water-sport equi pment:  
9506 21 00  –  –  Sailboards  0,0  A  
9506 29 00  –  –  Other  0,0 A  
– Golf clubs and other golf equipment:  
9506 31 00  –  –  Clubs, complete  0,0  A  
9506 32 00  –  –  Balls  0,0 A  
9506 39  –  –  Other:  
9506 39 10  – – –  Parts of golf clubs  0,0  A  
9506 39 90  – – –  Other  0,0 A  
9506 40  –  Articles and equipment for table-tennis:  
9506 40 10  –  –  Bats, balls and nets  0,0  A  
9506 40 90  –  –  Other  0,0 A  
– Tennis, badminton or similar rackets, whether or not strung:  
9506 51 00  –  –  Lawn-tennis rackets, whether or not strung  0,0  A  
9506 59 00  –  –  Other  0,0 A  
– Balls, other than golf balls and table-tennis balls:  
9506 61 00  –  –  Lawn-tennis balls  0,0  A  
9506 62  –  –  Inflatable:  
9506 62 10  – – –  Of leather  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 614  
Item Description  Base rate  Category  
9506 62 90  – – –  Other  0,0 A  
9506 69  –  –  Other:  
9506 69 10  – – –  Cricket and polo balls  0,0  A  
9506 69 90  – – –  Other  0,0 A  
9506 70  –  Ice skates and roller skates, including skating boots with ska tes attached:  
9506 70 10  –  –  Ice skates  0,0  A  
9506 70 30  –  –  Roller skates  0,0  A  
9506 70 90  –  –  Parts and accessories  0,0  A  
– Other:  
9506 91 00  –  –  Articles and equipment for general physical exercise, gymnasti cs or athletics  0,0  A  
9506 99  –  –  Other:  
9506 99 10  – – –  Cricket and polo equipment, other than balls  0,0  A  
9506 99 90  – – –  Other  0,0 A  
9507  Fishing rods, fish-hooks and other line fishing tackle; fish l anding nets, butterfly 
nets and similar nets; decoy birds' (other than those of headin g No 9208 or 
9705) and similar hunting or shooting requisites:  
9507 10 00  –  Fishing rods  0,0  A  
9507 20  –  Fish-hooks, whether or not snelled:  
9507 20 10  –  –  Fish-hooks, not snelled  0,0  A  
9507 20 90  –  –  Other  0,0 A  
9507 30 00  –  Fishing reels  0,0  A  
9507 90 00  –  Other  0,0 A  
9508 00 00  Roundabouts, swings, shooting galleries and other fairground a musements; 
travelling circuses, travelling menageries and travelling theat res 0,0 A  
96 MISCELLANEOUS MANUFACTURED ARTICLES  
9601  Worked ivory, bone, tortoise-shell, horn, antlers, coral, moth er-of-pearl and other 
animal carving material, and articles of these materials (inclu ding articles 
obtained by moulding):  
9601 10 00  –  Worked ivory and articles of ivory  0,0  A  
9601 90  –  Other:  
9601 90 10  –  –  Worked coral (natural or agglomerated), and articles of coral  0,0  A  
9601 90 90  –  –  Other  0,0 A  
9602 00 00  Worked vegetable or mineral carving material and articles of t hese materials; 
moulded or carved articles of wax, of stearin, of natural gums or natural resins 
or of modelling pastes, and other moulded or carved articles, n ot elsewhere 
specified or included; worked, unhardened gelatin (except gelat in of heading 
No 3503) and articles of unhardened gelatin  0,0 A  
9603  Brooms, brushes (including brushes constituting parts of machi nes, appliances or 
vehicles), hand-operated mechanical floor sweepers, not motoris ed, mops and 
feather dusters; prepared knots and tufts for broom or brush ma king; paint pads 
and rollers; squeegees (other than roller squeegees):  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 615  
Item Description  Base rate  Category  
9603 10 00  –  Brooms and brushes, consisting of twigs or other vegetable mat erials bound 
together, with or without handles  2,5 B  
– Tooth brushes, shaving brushes, hair brushes, nail brushes, ey elash brushes 
and other toilet brushes for use on the person, including such brushes consti­
tuting parts of appliances:  
9603 21 00  –  –  Tooth brushes, including dental-plate brushes  2,5  B  
9603 29  –  –  Other:  
9603 29 10  – – –  Shaving brushes  2,5  B  
9603 29 30  – – –  Hair brushes  2,5  B  
9603 29 90  – – –  Other  2,5 B  
9603 30  –  Artists' brushes, writing brushes and similar brushes for the application of 
cosmetics:  
9603 30 10  –  –  Artists' and writing brushes  2,5  B  
9603 30 90  –  –  Brushes for the application of cosmetics  2,5  B  
9603 40  –  Paint, distemper, varnish or similar brushes (other than brush es of subheading 
9603 30); paint pads and rollers:  
9603 40 10  –  –  Paint, distemper, varnish or similar brushes  2,5  B  
9603 40 90  –  –  Paint pads and rollers  2,5  B  
9603 50 00  –  Other brushes constituting parts of machines, appliances or ve hicles  1,8  B  
9603 90  –  Other:  
9603 90 10  –  –  Hand-operated mechanical floor sweepers, not motorised  1,8  B  
– – Other:  
9603 90 91  – – –  Road-sweeping brushes; household type brooms and brushes, incl uding 
shoe brushes and clothes brushes; brushes for grooming animals  2,5 B  
9603 90 99  – – –  Other  2,5 B  
9604 00 00  Hand sieves and hand riddles  0,0  A  
9605 00 00  Travel sets for personal toilet, sewing or shoe or clothes cle aning  0,0  A  
9606  Buttons, press-fasteners, snap-fasteners and press-studs, butt on moulds and other 
parts of these articles; button blanks:  
9606 10 00  –  Press-fasteners, snap-fasteners and press-studs and parts ther efor 0,0  A  
– Buttons:  
9606 21 00  –  –  Of plastics, not covered with textile material  0,0  A  
9606 22 00  –  –  Of base metal, not covered with textile material  0,0  A  
9606 29 00  –  –  Other  0,0 A  
9606 30 00  –  Button moulds and other parts of buttons; button blanks  0,0  A  
9607  Slide fasteners and parts thereof:  
– Slide fasteners:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 616  
Item Description  Base rate  Category  
9607 11 00  –  –  Fitted with chain scoops of base metal  0,0  A  
9607 19 00  –  –  Other  0,0 A  
9607 20  –  Parts:  
9607 20 10  –  –  Of base metal, including narrow strips mounted with chain scoo ps of base 
metal  0,0 A  
9607 20 90  –  –  Other  0,0 A  
9608  Ball point pens; felt tipped and other porous-tipped pens and markers; fountain 
pens, stylograph pens and other pens; duplicating stylos; prope lling or sliding 
pencils; pen-holders, pencil-holders and similar holders; parts  (including caps 
and clips) of the foregoing articles, other than those of headi ng No 9609:  
9608 10  –  Ball point pens:  
9608 10 10  –  –  With liquid ink (rolling ball pens)  0,0  A  
– – Other:  
9608 10 30  – – –  With body or cap of precious metal or rolled precious metal  0,0  A  
– – – Other:  
9608 10 91  – – – –  With replaceable refill  0,0  A  
9608 10 99  – – – –  Other  0,0 A  
9608 20 00  –  Felt tipped and other porous-tipped pens and markers  0,0  A  
– Fountain pens, stylograph pens and other pens:  
9608 31 00  –  –  Indian ink drawing pens  0,0  A  
9608 39  –  –  Other:  
9608 39 10  – – –  With body or cap of precious metal or rolled precious metal  0,0  A  
9608 39 90  – – –  Other  0,0 A  
9608 40 00  –  Propelling or sliding pencils  0,0  A  
9608 50 00  –  Sets of articles from two or more of the foregoing subheadings  0,0  A  
9608 60  –  Refills for ball point pens, comprising the ball point and ink -reservoir:  
9608 60 10  –  –  With liquid ink (for rolling ball pens)  0,0  A  
9608 60 90  –  –  Other  0,0 A  
– Other:  
9608 91 00  –  –  Pen nibs and nib points  0,0  A  
9608 99  –  –  Other:  
9608 99 10  – – –  Pen-holders, pencil-holders and similar holders  0,0  A  
– – – Other:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 617  
Item Description  Base rate  Category  
9608 99 92  – – – –  Of metal  0,0  A  
9608 99 98  – – – –  Other  0,0 A  
9609  Pencils (other than pencils of heading No 9608), crayons, penc il leads, pastels, 
drawing charcoals, writing or drawing chalks and tailors' chalk s: 
9609 10  –  Pencils and crayons, with leads encased in a rigid sheath:  
9609 10 10  –  –  With leads' of graphite  0,0  A  
9609 10 90  –  –  Other  0,0 A  
9609 20 00  –  Pencil leads, black or coloured  0,0  A  
9609 90  –  Other:  
9609 90 10  –  –  Pastels and drawing charcoals  0,0  A  
9609 90 90  –  –  Other  0,0 A  
9610 00 00  Slates and boards, with writing or drawing surfaces, whether o r not framed  0,0  A  
9611 00 00  Date, sealing or numbering stamps, and the like (including dev ices for printing 
or embossing labels), designed for operating in the hand; hand- operated compo­
sing sticks and hand printing sets incorporating such composing  sticks  0,0 A  
9612  Typewriter or similar ribbons, inked or otherwise prepared for  giving impres­
sions, whether or not on spools or in cartridges; ink-pads, whe ther or not inked, 
with or without boxes:  
9612 10  –  Ribbons:  
9612 10 10  –  –  Of plastics  0,0  A  
9612 10 20  –  –  Of man-made fibres, measuring less than 30 mm in width, perman ently put 
in plastic or metal cartridges of a kind used in automatic type writers, auto­
matic data-processing equipment and other machines  0,0 A  
9612 10 80  –  –  Other  0,0 A  
9612 20 00  –  Ink-pads  0,0 A  
9613  Cigarette lighters and other lighters, whether or not mechanic al or electrical, and 
parts thereof other than flints and wicks:  
9613 10 00  –  Pocket lighters, gas fuelled, non-refillable  0,0  A  
9613 20  –  Pocket lighters, gas fuelled, refillable:  
9613 20 10  –  –  With electrical ignition system  0,0  A  
9613 20 90  –  –  With other ignition system  0,0  A  
9613 30 00  –  Table lighters  0,0  A  
9613 80 00  –  Other lighters  0,0  A  
9613 90 00  –  Parts  0,0 A  
9614  Smoking pipes (including pipe bowls) and cigar or cigarette ho lders, and parts 
thereof:  
9614 20  –  Pipes and pipe bowls:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 618  
Item Description  Base rate  Category  
9614 20 20  –  –  Roughly shaped blocks of wood or root, for the manufacture of pipes  0,0  A  
9614 20 80  –  –  Other  0,0 A  
9614 90 00  –  Other  0,0 A  
9615  Combs, hair-slides and the like; hairpins, curling pins, curli ng grips, hair-curlers 
and the like, other than those of heading No 8516, and parts th ereof:  
– Combs, hair-slides and the like:  
9615 11 00  –  –  Of hard rubber or plastics  0,0  A  
9615 19 00  –  –  Other  0,0 A  
9615 90 00  –  Other  0,0 A  
9616  Scent sprays and similar toilet sprays, and mounts and heads t herefor; powder- 
puffs and pads for the application of cosmetics or toilet prepa rations:  
9616 10  –  Scent sprays and similar toilet sprays, and mounts and heads t herefor:  
9616 10 10  –  –  Toilet sprays  0,0  A  
9616 10 90  –  –  Mounts and heads  0,0  A  
9616 20 00  –  Powder-puffs and pads for the application of cosmetics or toil et preparations  0,0  A  
9617  Vacuum flasks and other vacuum vessels, complete with cases; p arts thereof 
other than glass inners:  
– Vacuum flasks and other vacuum vessels, complete with cases, h aving a 
capacity:  
9617 00 11  –  –  Not exceeding 0,75 l  0,0  A  
9617 00 19  –  –  Exceeding 0,75 l  0,0  A  
9617 00 90  –  Parts (other than glass inners)  0,0  A  
9618 00 00  Tailors' dummies and other lay figures; automata and other ani mated displays 
used for shop window dressing  0,0 A  
97 WORKS OF ART, COLLECTORS' PIECES AND ANTIQUES  
9701  Paintings, drawings and pastels, executed entirely by hand, ot her than drawings 
of heading No 4906 and other than hand-painted or hand-decorate d manufac­
tured articles; collages and similar decorative plaques:  
9701 10 00  –  Paintings, drawings and pastels  0,0  A  
9701 90 00  –  Other  0,0 A  
9702 00 00  Original engravings, prints and lithographs  0,0  A  
9703 00 00  Original sculptures and statuary, in any material  0,0  A  
9704 00 00  Postage or revenue stamps, stamp-postmarks, first-day covers, postal stationery 
(stamped paper), and the like, used, or if unused not of curren t or new issue in 
the country to which they are destined  0,0 A  
9705 00 00  Collections and collectors' pieces of zoological, botanical, m ineralogical, anato­
mical, historical, archaeological, palaeontological, ethnograph ic or numismatic 
interest  0,0 A  
9706 00 00  Antiques of an age exceeding 100 years  0,0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 619  
ANNEXE II  
CALENDRIER DE SUPPRESSION DES BARRIÈRES TARIFAIRES DU 
MEXIQUE  
(visé à l'article 3)  
SECTION A  
Concessions tarifaires et contingentaires pour les produits de la catégorie 
«6» conformément à l'article 8 de la décision  
À compter de la date d'entrée en vigueur de la décision, les co ncessions tarifaires 
suivantes s'appliquent chaque année aux produits originaires de  la Communauté 
importés au Mexique.  
Le Mexique autorise l'importation d'une quantité totale de 2 00 0 tonnes métriques 
de produits originaires de la Communauté classés sous les codes  1604.14.01 et 
1604.14.99, ainsi que de thon transformé classé sous les codes 1604.19.99 et 
1604.20.99 à un taux préférentiel n'excédant pas 33,33 % du dro it NPF appli­
cable au moment de l'importation. Le contingent fixé dans le pr ésent alinéa est 
augmenté de 500 tonnes métriques chaque année. Ce contingent se ra révisé 
conformément à l'article 10 de la décision. Le contingent fixé dans le présent 
alinéa ne s'applique pas aux longes de thons et longes de lista os classées sous les 
codes 1604.14.01, 1604.14.99, 1604.19.99 et 1604.20.99.  
SECTION B  
Concessions tarifaires pour les produits de la catégorie «7» conformément à 
l'article 9 de la décision  
Après la date d'entrée en vigueur de la décision, les concessio ns tarifaires 
suivantes s'appliquent chaque année aux produits originaires de  la Communauté 
importés au Mexique.  
1. Le Mexique autorise l'importation de produits originaires de  la Commu­
nauté classés sous les codes 1704.10.01 et 1704.90.99, à un tau x préféren­
tiel n'excédant pas 16 %  ad valorem , plus 0,39586 dollar des États-Unis/kg 
de teneur en sucres.  
2. Le Mexique autorise l'importation de produits originaires de  la Commu­
nauté classés sous les codes 2905.44.01 et 3824.60.01, à un tau x préféren­
tiel n'excédant pas 50 % du droit NPF applicable, au moment de l'impor­
tation, à ces produits importés de la Communauté.  
3. Les concessions tarifaires pour les produits de la catégorie  «7» non précisés 
dans les points 1 et 2 sont envisagées conformément aux disposi tions perti­
nentes de l'article 9.  
SECTION C  
Contingent tarifaire pour le secteur automobile  
1. C o n t i n g e n t t a r i f a i r e  
1.1. Dès l'entrée en vigueur de la décision, le Mexique appliqu e un contingent 
tarifaire à l'importation de véhicules automobiles énumérés au point 5 origi­
naires de la Communauté. Le contingent tarifaire est établi en unités.  
1.2. Le volume minimal du contingent tarifaire est fixé:  
i) pour chaque année jusqu'au 31 décembre 2003, à une quantité équiva­
lente à 14 % du nombre total de véhicules automobiles énumérés au 
point 5 vendus au Mexique au cours de l'année précédente;  
ii) pour chaque année du 1  er janvier 2004 au 31 décembre 2006, à une 
quantité équivalente à 15 % du nombre total de véhicules automo biles 
énumérés au point 5 vendus au Mexique au cours de l'année précé dente.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 620  
2. T a u x d e d r o i t p r é f é r e n t i e l s  
2.1. Le taux préférentiel applicable à l'importation au Mexique , sous contingent 
tarifaire, de véhicules automobiles énumérés au point 5 et orig inaires de la 
Communauté s'élève à:  
i) 3,3 %  ad valorem  de la date d'entrée en vigueur de la décision au 
31 décembre 2000;  
ii) 2,2 %  ad valorem  du 1  er janvier 2001 au 31 décembre 2001;  
iii) 1,1 %  ad valorem  du 1  er janvier 2002 au 31 décembre 2002; et  
iv) ces droits seront totalement supprimés au 1  er janvier 2003.  
2.2. Le taux préférentiel applicable à l'importation au Mexique  de véhicules 
automobiles énumérés au point 5 et originaires de la Communauté  dont 
l'importation ne se fait pas sous contingent tarifaire n'excède  pas 10 %  ad 
valorem  de la date d'entrée en vigueur de la décision au 31 décembre 2 006. 
2.3. Les droits appliqués à l'importation au Mexique de véhicul es automobiles 
énumérés au point 5 et originaires de la Communauté seront tota lement 
supprimés au 1  er janvier 2007.  
3. G e s t i o n d u c o n t i n g e n t  
3.1. Le contingent tarifaire est géré par le Mexique selon une des méthodes 
reprises ci-après ou une combinaison de celles-ci:  
i) méthode fondée sur l'ordre chronologique des demandes (à sav oir la 
méthode du «premier arrivé, premier servi»);  
ii) méthode de répartition proportionnellement aux quantités de mandées 
lors de l'introduction de la demande (c'est-à-dire la méthode d e 
l'«examen simultané»);  
iii) méthode qui tient compte des schémas traditionnels d'échan ges (c'est-à- 
dire la méthode «importateurs habituels/nouvelles arrivés»).  
3.2. Jusqu'au 31 décembre 2003, le Mexique peut réserver une pa rtie du contin­
gent tarifaire aux producteurs établis au Mexique qui satisfont  aux disposi­
tions du Decreto para el fomento y modernización de la industri a automotriz 
(décret pour la promotion et la modernisation de l'industrie au tomobile) du 
11 décembre 1989 et ses modifications du 31 mai 1995, à conditi on qu'au 
moins un montant équivalant à 4 % des ventes totales au Mexique  soit 
proposé d'abord à d'autres opérateurs.  
3.3. Nonobstant le point 3.1, toute part du contingent tarifair e réservée aux 
producteurs conformément au point 3.2 est répartie de manière n on discri­
minatoire entre tous ces producteurs en fonction de la quantité  de véhicules 
automobiles énumérés au point 5 fabriquée par chacun d'entre eu x au 
Mexique au cours de l'année précédente.  
3.4. Toute méthode ou combinaison de méthodes retenue pour gére r le contin­
gent tarifaire doit permettre la pleine utilisation du continge nt tarifaire et 
éviter toute discrimination entre les opérateurs concernés.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 621  
4. D i s p o s i t i o n s g é n é r a l e s  
4.1. Le comité conjoint peut modifier les dispositions relative s à la gestion du 
contingent tarifaire.  
4.2. Le Mexique communique à la Commission européenne les règle s qu'il a 
adoptées pour la gestion du contingent tarifaire ainsi que des informations 
détaillées sur chaque dotation.  
4.3. Les parties se consultent régulièrement, mais au moins une  fois par an. À la 
demande de l'une d'entre elles, elles se réunissent sans délai.  
5. P r o d u i t s c o u v e r t s  
Véhicules automobiles classés sous les codes 8703 et 8706 du sy stème 
harmonisé et sous les codes 8702, 8704 et 8705 du système harmo nisé 
dont le poids est inférieur à 8 864 kg, comme précisé dans les notes 3 et 
4 de la présente annexe.  
SECTION D  
Notes  
( 1 ) Les droits à l'importation au Mexique de produits originaires  de la Commu­
nauté classés sous ces codes tarifaires n'excèdent pas 8 %  ad valorem  de la 
date d'entrée en vigueur de la décision au 31 décembre 2002, et  ces droits 
seront totalement supprimés au 1  er janvier 2003.  
( 2 ) Les droits à l'importation au Mexique de produits originaires  de la Commu­
nauté classés sous ces codes tarifaires n'excèdent pas:  
a) 5 %  ad valorem  de la date d'entrée en vigueur de la décision au 
31 décembre 2003;  
b) 4 %  ad valorem  du 1  er janvier 2004 au 31 décembre 2005; et  
c) 3 %  ad valorem  du 1  er janvier 2006 au 31 décembre 2006.  
Ces droits seront totalement supprimés au 1  er janvier 2007.  
( 3 ) Pour les produits originaires de la Communauté importés au Me xique qui 
sont classés sous ces codes, la section C ne s'applique qu'aux véhicules qui 
pèsent moins de 8 864 kg.  
( 4 ) Pour les produits originaires de la Communauté importés au Me xique qui 
sont classés sous ces codes, il convient d'appliquer la section  C . 
( 5 ) Nonobstant le paragraphe 4 de l'article 6, entre le 1  er janvier 2002 et le 
31 décembre 2006, le droit applicable à l'importation de produi ts originaires 
de la Communauté classés sous ce code est de 10 %  ad valorem  tant que les 
échanges bilatéraux entre les États-Unis d'Amérique et le Mexiq ue restent 
assujettis à des droits de douane. Ce droit sera totalement sup primé au plus 
tard le 1  er janvier 2007.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 622  
CALENDRIER DE SUPPRESSION DES BARRIÈRES TARIFAIRES DU MEXIQUE  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
01 ANIMALES VIVOS.  
01.01  Caballos, asnos, mulos y burdéganos, vivos.  
– Caballos:  
0101.11  –  –  Reproductores de raza pura.  
0101.11.01  Reproductores de raza pura.  1 0  1  
0101.19  –  –  Los demás.  
0101.19.01  Para saltos o carreras.  2 0  1  
0101.19.02  Sin pedigree para reproducción.  1 0  1  
0101.19.03  Para abasto, cuando la importación la realicen empacadoras tip o Inspección 
Federal.  10 1  
0101.19.99  Los demás.  20 1  
0101.20  –  Asnos, mulos y burdéganos.  
0101.20.01  Asnos, mulos y burdéganos.  2 0  1  
01.02  Animales vivos de la especie bovina.  
0102.10  –  Reproductores de raza pura.  
0102.10.01  Reproductores de raza pura.  Ex.  1  
0102.90  –  Los demás.  
0102.90.01  Vacas lecheras.  Ex.  1  
0102.90.02  Con pedigree o certificado de alto registro, excepto lo compre ndido en la frac­
ción 0102.90.01.  Ex. 1  
0102.90.03  Bovinos para abasto, cuando sean importados por Industrial de Abastos.  5  
0102.90.99  Los demás.  5 
01.03  Animales vivos de la especie porcina.  
0103.10  –  Reproductores de raza pura.  
0103.10.01  Reproductores de raza pura.  Ex.  1  
– Los demás:  
0103.91  –  –  De peso inferior a 50 kg.  
0103.91.01  Con pedigree o certificado de alto registro.  1 0  1  
0103.91.99  Los demás.  5 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 623  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0103.92  –  –  De peso superior o igual a 50 kg.  
0103.92.01  Con pedigree o certificado de alto registro.  1 0  1  
0103.92.02  De peso superior a 110 kg, excepto lo comprendido en la fracci ón 0103.92.01.  2 0  4  
0103.92.99  Los demás.  5 
01.04  Animales vivos de las especies ovina o caprina.  
0104.10  –  De la especie ovina.  
0104.10.01  Con pedigree o certificado de alto registro.  Ex.  1  
0104.10.02  Para abasto.  5 
0104.10.99  Los demás.  5 
0104.20  –  De la especie caprina.  
0104.20.01  Con pedigree o certificado de alto registro.  Ex.  1  
0104.20.99  Los demás.  5 
01.05  Gallos, gallinas, patos, gansos, pavos (gallipavos) y pintadas, de las especies 
domésticas, vivos.  
– De peso inferior o igual a 185 g:  
0105.11  –  –  Gallos y gallinas.  
0105.11.01  Cuando no necesiten alimento durante su transporte.  4 5  1  
0105.11.02  Aves progenitores recién nacidas, con certificado de alto regi stro, 
cuando se importe un máximo de 15,000 cabezas por cada operació n. Ex. 1  
0105.11.99  Los demás.  1 0  3  
0105.12  –  –  Pavos (gallipavos).  
0105.12.01  Pavos (gallipavos).  5 
0105.19  –  –  Los demás.  
0105.19.99  Los demás.  1 0  3  
– Los demás:  
0105.92  –  –  Gallos y gallinas de peso inferior o igual a 2,000 g.  
0105.92.01  Gallos de pelea.  5 
0105.92.99  Los demás.  5 
0105.93  –  –  Gallos y gallinas de peso superior a 2,000 g.  
0105.93.01  Gallos de pelea.  5 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 624  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0105.93.99  Los demás.  5 
0105.99  –  –  Los demás.  
0105.99.99  Los demás.  5 
01.06  Los demás animales vivos.  
0106.00  Los demás animales vivos.  
0106.00.01  Monos (simios) de las variedades Macacus Rhesus o Macacus Cerc o­
phitecus.  10 1  
0106.00.02  Abejas.  1 0  3  
0106.00.03  Lombriz Rebellus.  1 0  1  
0106.00.04  Venado rojo (Cervus elaphus); gamo (Dama dama).  Ex.  1  
0106.00.05  Ácaros Phytoseiulus persimilis.  Ex.  1  
0106.00.99  Los demás.  2 0  1  
02 CARNES Y DESPOJOS COMESTIBLES.  
02.01  Carne de animales de la especie bovina, fresca o refrigerada.  
0201.10  –  En canales o medias canales.  
0201.10.01  En canales o medias canales.  5  
0201.20  –  Los demás cortes (trozos) sin deshuesar.  
0201.20.99  Los demás cortes (trozos) sin deshuesar.  5  
0201.30  –  Deshuesada.  
0201.30.01  Deshuesada.  5 
02.02  Carne de animales de la especie bovina, congelada.  
0202.10  –  En canales o medias canales.  
0202.10.01  En canales o medias canales.  5  
0202.20  –  Los demás cortes (trozos) sin deshuesar.  
0202.20.99  Los demás cortes (trozos) sin deshuesar.  5  
0202.30  –  Deshuesada.  
0202.30.01  Deshuesada.  5 
02.03  Carne de animales de la especie porcina, fresca, refrigerada o congelada.  
– Fresca o refrigerada:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 625  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0203.11  –  –  En canales o medias canales.  
0203.11.01  En canales o medias canales.  5  
0203.12  –  –  Jamones, paletas y sus trozos, sin deshuesar.  
0203.12.01  Jamones, paletas y sus trozos, sin deshuesar.  5  
0203.19  –  –  Las demás.  
0203.19.99  Las demás.  5 
– Congelada:  
0203.21  –  –  En canales o medias canales.  
0203.21.01  En canales o medias canales.  5  
0203.22  –  –  Jamones, paletas y sus trozos, sin deshuesar.  
0203.22.01  Jamones, paletas y sus trozos, sin deshuesar.  5  
0203.29  –  –  Las demás.  
0203.29.99  Las demás.  5 
02.04  Carne de animales de las especies ovina o caprina, fresca, refrigerada o 
congelada.  
0204.10  –  Canales o medias canales de cordero, frescas o refrigeradas.  
0204.10.01  Canales o medias canales de cordero, frescas o refrigeradas.  5  
– Las demás carnes de animales de la especie ovina, frescas o re frigeradas:  
0204.21  –  –  En canales o medias canales.  
0204.21.01  En canales o medias canales.  5  
0204.22  –  –  Los demás cortes (trozos) sin deshuesar.  
0204.22.99  Los demás cortes (trozos) sin deshuesar.  5  
0204.23  –  –  Deshuesadas.  
0204.23.01  Deshuesadas.  5 
0204.30  –  Canales o medias canales de cordero, congeladas.  
0204.30.01  Canales o medias canales de cordero, congeladas.  5  
– Las demás carnes de animales de la especie ovina, congeladas:  
0204.41  –  –  En canales o medias canales.  
0204.41.01  En canales o medias canales.  5  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 626  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0204.42  –  –  Los demás cortes (trozos) sin deshuesar.  
0204.42.99  Los demás cortes (trozos) sin deshuesar.  5  
0204.43  –  –  Deshuesadas.  
0204.43.01  Deshuesadas.  5 
0204.50  –  Carne de animales de la especie caprina.  
0204.50.01  Carne de animales de la especie caprina.  5  
02.05  Carne de animales de las especies caballar, asnal o mular, fresca, refrige ­
rada o congelada.  
0205.00  Carne de animales de las especies caballar, asnal o mular, fre sca, refrigerada 
o congelada.  
0205.00.01  Carne de animales de las especies caballar, asnal o mular, fre sca, 
refrigerada o congelada.  10 1  
02.06  Despojos comestibles de animales de las especies bovina, porcina, ovina, 
caprina, caballar, asnal o mular, frescos, refrigerados o congelados.  
0206.10  –  De la especie bovina, frescos o refrigerados.  
0206.10.01  De la especie bovina, frescos o refrigerados.  5  
– De la especie bovina, congelados:  
0206.21  –  –  Lenguas.  
0206.21.01  Lenguas.  5 
0206.22  –  –  Hígados.  
0206.22.01  Hígados.  5 
0206.29  –  –  Los demás.  
0206.29.99  Los demás.  5 
0206.30  –  De la especie porcina, frescos o refrigerados.  
0206.30.01  Pieles de cerdo enteras o en recortes, refrigerados, excepto e l cuero 
precocido en trozos («pellets»).  10 3  
0206.30.99  Los demás.  5 
– De la especie porcina, congelados:  
0206.41  –  –  Hígados.  
0206.41.01  Hígados.  5 
0206.49  –  –  Los demás.  
0206.49.01  Pieles de cerdo enteras o en recortes, excepto el cuero precoc ido en 
trozos («pellets»).  Ex. 1  
0206.49.99  Los demás.  5 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 627  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0206.80  –  Los demás, frescos o refrigerados.  
0206.80.99  Los demás, frescos o refrigerados.  5  
0206.90  –  Los demás, congelados.  
0206.90.99  Los demás, congelados.  5  
02.07  Carne y despojos comestibles, de aves de la partida 01.05, frescos, refri ­
gerados o congelados.  
– De gallo o gallina:  
0207.11  –  –  Sin trocear, frescos o refrigerados.  
0207.11.01  Sin trocear, frescos o refrigerados.  5  
0207.12  –  –  Sin trocear, congelados.  
0207.12.01  Sin trocear, congelados.  5  
0207.13  –  –  Trozos y despojos, frescos o refrigerados.  
0207.13.01  Mecánicamente deshuesados.  5  
0207.13.99  Los demás.  5 
0207.14  –  –  Trozos y despojos, congelados.  
0207.14.01  Mecánicamente deshuesados.  5  
0207.14.02  Hígados.  5 
0207.14.99  Los demás.  5 
– De pavo (gallipavo):  
0207.24  –  –  Sin trocear, frescos o refrigerados.  
0207.24.01  Sin trocear, frescos o refrigerados.  5  
0207.25  –  –  Sin trocear, congelados.  
0207.25.01  Sin trocear, congelados.  5  
0207.26  –  –  Trozos y despojos, frescos o refrigerados.  
0207.26.01  Mecánicamente deshuesados.  5  
0207.26.99  Los demás.  5 
0207.27  –  –  Trozos y despojos, congelados.  
0207.27.01  Mecánicamente deshuesados.  5  
0207.27.02  Hígados.  5 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 628  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0207.27.99  Los demás.  5 
– De pato, ganso o pintada:  
0207.32  –  –  Sin trocear, frescos o refrigerados.  
0207.32.01  Sin trocear, frescos o refrigerados.  5  
0207.33  –  –  Sin trocear, congelados.  
0207.33.01  Sin trocear, congelados.  5  
0207.34  –  –  Hígados grasos, frescos o refrigerados.  
0207.34.01  Hígados grasos, frescos o refrigerados.  1 0  3  
0207.35  –  –  Los demás, frescos o refrigerados.  
0207.35.99  Los demás, frescos o refrigerados.  5  
0207.36  –  –  Los demás, congelados.  
0207.36.01  Hígados.  5 
0207.36.99  Los demás.  5 
02.08  Las demás carnes y despojos comestibles, frescos, refrigerados o congela ­
dos. 
0208.10  –  De conejo o liebre.  
0208.10.01  De conejo o liebre.  1 0  3  
0208.20  –  Ancas (patas) de rana.  
0208.20.01  Ancas (patas) de rana.  1 0  1  
0208.90  –  Los demás.  
0208.90.99  Los demás.  1 0  4  
0208.90.99XX  Carne y demás despojos de venado, frescos, refrigerados o 
congelados.  10 3  
02.09  Tocino sin partes magras y grasa de cerdo o de ave, sin fundir ni extraer 
de otro modo, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, 
secos o ahumados.  
0209.00  Tocino sin partes magras y grasa de cerdo o de ave, sin fundir  ni extraer de 
otro modo, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salm uera, secos o 
ahumados.  
0209.00.01  De gallo, gallina o pavo (gallipavo).  5  
0209.00.99  Los demás.  5 
02.10  Carne y despojos comestibles, salados o en salmuera, secos o ahumados; 
harina y polvo comestibles, de carne o de despojos.  
– Carne de la especie porcina:  
0210.11  –  –  Jamones, paletas y sus trozos, sin deshuesar.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 629  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0210.11.01  Jamones, paletas y sus trozos, sin deshuesar.  5  
0210.12  –  –  Tocino entreverado de panza (panceta) y sus trozos.  
0210.12.01  Tocino entreverado de panza (panceta) y sus trozos.  5  
0210.19  –  –  Las demás.  
0210.19.99  Las demás.  5 
0210.20  –  Carne de la especie bovina.  
0210.20.01  Carne de la especie bovina.  5  
0210.90  –  Los demás, incluidos la harina y polvo comestibles, de carne o  de 
despojos.  
0210.90.01  Vísceras o labios de bovinos, salados o salpresos.  5  
0210.90.02  Pieles de cerdo ahumadas, enteras o en recortes.  5  
0210.90.03  Aves, saladas o en salmuera.  5  
0210.90.99  Los demás.  5 
03 PESCADOS Y CRUSTÁCEOS Y MOLUSCOS Y OTROS INVERTEBRADOS 
ACUÁTICOS.  
03.01  Peces vivos.  
0301.10  –  Peces ornamentales.  
0301.10.01  Peces ornamentales.  1 0  1  
– Los demás peces, vivos:  
0301.91  –  –  Truchas (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clark i, 
Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apach e 
y Oncorhynchus chrysogaster).  
0301.91.01  Truchas (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clark i, 
Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus 
apache y Oncorhynchus chrysogaster).  20 1  
0301.92  –  –  Anguilas (Anguilla spp.).  
0301.92.01  Anguilas (Anguilla spp.).  2 0  1  
0301.93  –  –  Carpas.  
0301.93.01  Carpas.  2 0  1  
0301.99  –  –  Los demás.  
0301.99.01  Depredadores, en sus estados de alevines, juveniles y adultos.  2 0  2  
0301.99.99  Los demás.  Ex.  1  
03.02  Pescado fresco o refrigerado, excepto los filetes y demás carne de pescado 
de la partida  03.04 . 
– Salmónidos, excepto los hígados, huevas y lechas:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 630  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0302.11  –  –  Truchas (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clark i, 
Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apach e 
y Oncorhynchus chrysogaster).  
0302.11.01  Truchas (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clark i, 
Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus 
apache y Oncorhynchus chrysogaster).  20 2  
0302.12  –  –  Salmones del Pacífico (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbus cha, 
Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisu tch, 
Oncorhynchus masou y Oncorhynchus rhodurus), salmones del Atlán tico 
(Salmo salar) y salmones del Danubio (Hucho hucho).  
0302.12.01  Salmones del Pacífico (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbu­
scha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhyn­
chus kisutch, Oncorhynchus masou y Oncorhynchus rhodurus), 
salmones del Atlántico (Salmo salar) y salmones del Danubio 
(Hucho hucho).  20 1  
0302.19  –  –  Los demás.  
0302.19.99  Los demás.  2 0  1  
– Pescados planos (Pleuronéctidos, Bótidos, Cynoglósidos, Soleid os, Escof­
tálmidos y Citáridos), excepto los hígados, huevas y lechas:  
0302.21  –  –  Halibut (fletán) (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus h ippoglos­
sus, Hippoglossus stenolepis).  
0302.21.01  Halibut (fletán) (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus h ippo­
glossus, Hippoglossus stenolepis).  20 1  
0302.22  –  –  Sollas (Pleuronectes platessa).  
0302.22.01  Sollas (Pleuronectes platessa).  2 0  1  
0302.23  –  –  Lenguados (Solea spp.).  
0302.23.01  Lenguados (Solea spp.).  2 0  1  
0302.29  –  –  Los demás.  
0302.29.99  Los demás.  2 0  1  
– Atunes (del género Thunnus), listados o bonitos de vientre ray ado 
(Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), excepto los hígados, huevas y  lechas:  
0302.31  –  –  Albacoras o atunes blancos (Thunnus alalunga).  
0302.31.01  Albacoras o atunes blancos (Thunnus alalunga).  2 0  4 a  
0302.32  –  –  Atunes de aleta amarilla (rabiles) (Thunnus albacares).  
0302.32.01  Atunes de aleta amarilla (rabiles) (Thunnus albacares).  2 0  4 a  
0302.33  –  –  Listados o bonitos de vientre rayado.  
0302.33.01  Listados o bonitos de vientre rayado.  2 0  4 a  
0302.39  –  –  Los demás.  
0302.39.99  Los demás.  2 0  4 a  
0302.40  –  Arenques (Clupea harengus, Clupea pallasii), excepto los hígad os, huevas 
y lechas.  
0302.40.01  Arenques (Clupea harengus, Clupea pallasii), excepto los hígad os, 
huevas y lechas.  20 1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 631  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0302.50  –  Bacalaos (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), exce pto los 
hígados, huevas y lechas.  
0302.50.01  Bacalaos (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), 
excepto los hígados, huevas y lechas.  20 1  
– Los demás pescados, excepto los hígados, huevas y lechas:  
0302.61  –  –  Sardinas (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelas (Sar dinella 
spp.) y espadines (Sprattus sprattus).  
0302.61.01  Sardinas (Sardina pilchardus, Sardinops spp.) sardinelas (Sard inella 
spp.) y espadines (Sprattus sprattus).  20 4 a  
0302.62  –  –  Eglefinos (Melanogrammus aeglefinus).  
0302.62.01  Eglefinos (Melanogrammus aeglefinus).  2 0  1  
0302.63  –  –  Carboneros (Pollachius virens).  
0302.63.01  Carboneros (Pollachius virens).  2 0  1  
0302.64  –  –  Caballas (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber jap oni­
cus).  
0302.64.01  Caballas (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber jap o­
nicus).  20 1  
0302.65  –  –  Escualos.  
0302.65.01  Escualos.  2 0  2  
0302.66  –  –  Anguilas (Anguilla spp.).  
0302.66.01  Anguilas (Anguilla spp.).  2 0  1  
0302.69  –  –  Los demás.  
0302.69.01  Merluza.  1 0  3  
0302.69.99  Los demás.  2 0  3  
0302.70  –  Hígados, huevas y lechas.  
0302.70.01  Hígados, huevas y lechas.  2 0  1  
03.03  Pescado congelado, excepto los filetes y demás carne de pescado de la 
partida  03.04 . 
0303.10  –  Salmones del Pacífico (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbus cha, 
Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisu tch, 
Oncorhynchus masou y Oncorhynchus rhodurus), excepto los hígado s, 
huevas y lechas.  
0303.10.01  Salmones del Pacífico (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbu­
scha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhyn­
chus kisutch, Oncorhynchus masou y Oncorhynchus rhodurus), 
excepto los hígados, huevas y lechas.  20 1  
– Los demás salmónidos, excepto los hígados, huevas y lechas:  
0303.21  –  –  Truchas (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clark i, 
Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apach e 
y Oncorhynchus chrysogaster).  
0303.21.01  Truchas (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clark i, 
Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus 
apache y Oncorhynchus chrysogaster).  20 2  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 632  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0303.22  –  –  Salmones del Atlántico (Salmo salar) y salmones del Danubio (H ucho 
hucho).  
0303.22.01  Salmones del Atlántico (Salmo salar) y salmones del Danubio 
(Hucho hucho).  20 1  
0303.29  –  –  Los demás.  
0303.29.99  Los demás.  2 0  1  
– Pescados planos (Pleuronéctidos, Bótidos, Cynoglósidos, Soleid os, Escof­
tálmidos y Citáridos), excepto los hígados, huevas y lechas:  
0303.31  –  –  Halibut (fletán) (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus h ippoglos­
sus, Hippoglossus stenolepis).  
0303.31.01  Halibut (fletán) (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus h ippo­
glossus, Hippoglossus stenolepis).  20 1  
0303.32  –  –  Sollas (Pleuronectes platessa).  
0303.32.01  Sollas (Pleuronectes platessa).  2 0  1  
0303.33  –  –  Lenguados (Solea spp.).  
0303.33.01  Lenguados (Solea spp.).  2 0  1  
0303.39  –  –  Los demás.  
0303.39.99  Los demás.  2 0  1  
– Atunes (del género Thunnus), listados o bonitos de vientre ray ado 
(Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), excepto los hígados, huevas y  lechas:  
0303.41  –  –  Albacoras o atunes blancos (Thunnus alalunga).  
0303.41.01  Albacoras o atunes blancos (Thunnus alalunga).  2 0  4 a  
0303.42  –  –  Atunes de aleta amarilla (rabiles) (Thunnus albacares).  
0303.42.01  Atunes de aleta amarilla (rabiles) (Thunnus albacares).  2 0  4 a  
0303.43  –  –  Listados o bonitos de vientre rayado.  
0303.43.01  Listados o bonitos de vientre rayado.  2 0  4 a  
0303.49  –  –  Los demás.  
0303.49.99  Los demás.  2 0  4 a  
0303.50  –  Arenques (Clupea harengus, Clupea pallasii), excepto los hígad os, huevas 
y lechas.  
0303.50.01  Arenques (Clupea harengus, Clupea pallasii), excepto los hígad os, 
huevas y lechas.  20 1  
0303.60  –  Bacalaos (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), exce pto los 
hígados, huevas y lechas.  
0303.60.01  Bacalaos (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), 
excepto los hígados, huevas y lechas.  20 1  
– Los demás pescados, excepto los hígados, huevas y lechas:  
0303.71  –  –  Sardinas (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelas (Sar dinella 
spp.) y espadines (Sprattus sprattus).  
0303.71.01  Sardinas (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelas (Sar dinella 
spp.) y espadines (Sprattus sprattus).  20 4 a  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 633  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0303.72  –  –  Eglefinos (Melanogrammus aeglefinus).  
0303.72.01  Eglefinos (Melanogrammus aeglefinus).  2 0  1  
0303.73  –  –  Carboneros (Pollachius virens).  
0303.73.01  Carboneros (Pollachius virens).  2 0  1  
0303.74  –  –  Caballas (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber jap oni­
cus).  
0303.74.01  Caballas (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber jap o­
nicus).  20 4 a  
0303.75  –  –  Escualos.  
0303.75.01  Escualos.  2 0  3  
0303.76  –  –  Anguilas (Anguilla spp.).  
0303.76.01  Anguilas (Anguilla spp.).  1 0  1  
0303.77  –  –  Róbalos (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus).  
0303.77.01  Róbalos (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus).  2 0  4 a  
0303.78  –  –  Merluzas (Merluccius spp. y Urophycis spp.).  
0303.78.01  Merluzas (Merluccius spp. y Urophycis spp.).  1 0  1  
0303.79  –  –  Los demás.  
0303.79.99  Los demás.  2 0  2  
0303.80  –  Hígados, huevas y lechas.  
0303.80.01  Hígados, huevas y lechas.  2 0  1  
03.04  Filetes y demás carne de pescado (incluso picada), frescos, refrigerados o 
congelados.  
0304.10  –  Frescos o refrigerados.  
0304.10.01  Frescos o refrigerados.  2 0  2  
0304.20  –  Filetes congelados.  
0304.20.01  Filetes congelados.  2 0  4 a  
0304.20.01AA  De trucha o salmón.  2 0  2  
0304.20.01BB  De merluza.  2 0  3  
0304.90  –  Los demás.  
0304.90.99  Los demás.  2 0  1  
03.05  Pescado seco, salado o en salmuera; pescado ahumado, incluso cocido 
antes o durante el ahumado; harina, polvo y  «pellets»  de pescado, aptos 
para la alimentación humana.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 634  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0305.10  –  Harina, polvo y «pellets» de pescado, aptos para la alimentaci ón humana.  
0305.10.01  Harina, polvo y «pellets» de pescado, aptos para la alimentaci ón 
humana.  20 2  
0305.20  –  Hígados, huevas y lechas, secos, ahumados, salados o en salmue ra. 
0305.20.01  Hígados, huevas y lechas, secos, ahumados, salados o en salmue ra. 2 0  1  
0305.30  –  Filetes de pescado, secos, salados o en salmuera, sin ahumar.  
0305.30.01  Filetes de pescado, secos, salados o en salmuera, sin ahumar.  2 0  2  
– Pescado ahumado, incluidos los filetes:  
0305.41  –  –  Salmones del Pacífico (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbus cha, 
Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisu tch, 
Oncorhynchus masou y Oncorhynchus rhodurus), salmones del Atlán tico 
(Salmo salar) y salmones del Danubio (Huchohucho).  
0305.41.01  Salmones del Pacífico (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbu­
scha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhyn­
chus kisutch, Oncorhynchus masou y Oncorhynchus rhodurus), 
salmones del Atlántico (Salmo salar) y salmones del Danubio 
(Hucho hucho).  20 1  
0305.42  –  –  Arenques (Clupea harengus, Clupea pallasii).  
0305.42.01  Arenques (Clupea harengus, Clupea pallasii).  2 0  1  
0305.49  –  –  Los demás.  
0305.49.01  Merluzas ahumadas.  2 0  1  
0305.49.99  Los demás.  2 0  1  
– Pescado seco, incluso salado, sin ahumar:  
0305.51  –  –  Bacalaos (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus).  
0305.51.01  Bacalao de la variedad «ling» (molva-molva).  2 0  1  
0305.51.99  Los demás.  2 0  1  
0305.59  –  –  Los demás.  
0305.59.01  Merluzas.  2 0  1  
0305.59.99  Los demás.  2 0  2  
– Pescado salado sin secar ni ahumar y pescado en salmuera:  
0305.61  –  –  Arenques (Clupea harengus, Clupea pallasii).  
0305.61.01  Arenques (Clupea harengus, Clupea pallasii).  2 0  1  
0305.62  –  –  Bacalaos (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus).  
0305.62.01  Bacalaos (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus).  2 0  1  
0305.63  –  –  Anchoas (Engraulis spp.).  
0305.63.01  Anchoas (Engraulis spp.).  2 0  1  
0305.69  –  –  Los demás.  
0305.69.99  Los demás  2 0  1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 635  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
03.06  Crustáceos, incluso pelados, vivos, frescos, refrigerados, congelados, secos, 
salados o en salmuera; crustáceos sin pelar, cocidos en agua o vapor, 
incluso refrigerados, congelados, secos, salados o en salmuera; harina, 
polvo y  «pellets»  de crustáceos, aptos para la alimentación humana.  
– Congelados:  
0306.11  –  –  Langostas (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.).  
0306.11.01  Langostas (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.).  2 0  2  
0306.12  –  –  Bogavantes (Homarus spp.).  
0306.12.01  Bogavantes (Homarus spp.).  2 0  2  
0306.13  –  –  Camarones, langostinos y demás Decápodos natantia.  
0306.13.01  Camarones, langostinos y demás Decápodos natantia.  2 0  2  
0306.13.01XX  De la especie  «Crangon» . 2 0  4 a  
0306.14  –  –  Cangrejos (excepto los macruros).  
0306.14.01  Cangrejos (excepto los macruros).  2 0  1  
0306.19  –  –  Los demás, incluidos la harina, polvo y «pellets» de crustáceo s, aptos 
para la alimentación humana.  
0306.19.99  Los demás, incluidos la harina, polvo y «pellets» de crustáceo s, aptos 
para la alimentación humana.  20 1  
– Sin congelar:  
0306.21  –  –  Langostas (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.).  
0306.21.01  Langostas (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.).  2 0  2  
0306.22  –  –  Bogavantes (Homarus spp.).  
0306.22.01  Bogavantes (Homarus spp.).  2 0  2  
0306.23  –  –  Camarones, langostinos y demás Decápodos natantia.  
0306.23.01  Reproductores y postlarvas de camarones peneidos y langostinos  para 
acuacultura.  Ex. 1  
0306.23.99  Los demás.  2 0  2  
0306.24  –  –  Cangrejos (excepto los macruros).  
0306.24.01  Cangrejos (excepto los macruros).  2 0  1  
0306.29  –  –  Los demás, incluidos la harina, polvo y «pellets» de crustáceo s, aptos 
para la alimentación humana.  
0306.29.99  Los demás, incluidos la harina, polvo y «pellets» de crustáceo s, aptos 
para la alimentación humana.  20 2  
03.07  Moluscos, incluso separados de sus valvas, vivos, frescos, refrigerados, 
congelados, secos, salados o en salmuera; invertebrados acuáticos, 
excepto los crustáceos y moluscos, vivos, frescos, refrigerados, congelados, 
secos, salados o en salmuera; harina, polvo y  «pellets»  de invertebrados 
acuáticos, excepto los crustáceos, aptos para la alimentación humana.  
0307.10  –  Ostras.  
0307.10.01  Ostras.  2 0  2  
– Veneras (vieiras), volandeiras y demás moluscos de los géneros  Pecten, 
Chlamys o Placopecten:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 636  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0307.21  –  –  Vivos, frescos o refrigerados.  
0307.21.01  Vivos, frescos o refrigerados.  2 0  2  
0307.29  –  –  Los demás.  
0307.29.99  Los demás.  2 0  1  
– Mejillones (Mytilus spp., Perna spp.):  
0307.31  –  –  Vivos, frescos o refrigerados.  
0307.31.01  Vivos, frescos o refrigerados.  2 0  1  
0307.39  –  –  Los demás.  
0307.39.99  Los demás.  2 0  1  
– Jibias (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) y globitos (Sepio la spp.); 
calamares y potas (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., 
Sepioteuthis spp.):  
0307.41  –  –  Vivos, frescos o refrigerados.  
0307.41.01  Calamares.  2 0  1  
0307.41.99  Los demás.  2 0  1  
0307.49  –  –  Los demás.  
0307.49.01  Calamares.  2 0  1  
0307.49.99  Los demás.  2 0  1  
– Pulpos (Octopus spp.):  
0307.51  –  –  Vivos, frescos o refrigerados.  
0307.51.01  Vivos, frescos o refrigerados.  2 0  1  
0307.59  –  –  Los demás.  
0307.59.99  Los demás.  2 0  1  
0307.60  –  Caracoles, excepto los de mar.  
0307.60.01  Caracoles, excepto los de mar.  2 0  1  
– Los demás, incluidos la harina, polvo y «pellets» de invertebr ados acuá­
ticos, excepto los crustáceos, aptos para la alimentación human a: 
0307.91  –  –  Vivos, frescos o refrigerados.  
0307.91.01  Vivos, frescos o refrigerados.  2 0  2  
0307.99  –  –  Los demás.  
0307.99.99  Los demás.  2 0  2  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 637  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
04 LECHE Y PRODUCTOS LÁCTEOS; HUEVO DE AVE; MIEL NATURAL; 
PRODUCTOS COMESTIBLES DE ORIGEN ANIMAL NO EXPRESADOS NI 
COMPRENDIDOS EN OTRAS PARTIDAS.  
04.01  Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azúcar ni otro edul ­
corante.  
0401.10  –  Con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1 % en  peso.  
0401.10.01  En envases herméticos.  5  
0401.10.99  Los demás.  5 
0401.20  –  Con un contenido de materias grasas superior al 1 % pero infer ior o igual 
al 6 % en peso.  
0401.20.01  En envases herméticos.  5  
0401.20.99  Los demás.  5 
0401.30  –  Con un contenido de materias grasas superior al 6 % en peso.  
0401.30.01  En envases herméticos.  5  
0401.30.99  Los demás.  5 
04.02  Leche y nata (crema), concentradas o con adición de azúcar u otro edul ­
corante.  
0402.10  –  En polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de  materias 
grasas inferior o igual al 1.5 % en peso.  
0402.10.01  Leche en polvo o en pastillas.  5  
0402.10.99  Los demás.  5 
– En polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de  materias 
grasas superior al 1.5 % en peso:  
0402.21  –  –  Sin adición de azúcar ni otro edulcorante.  
0402.21.01  Leche en polvo o en pastillas.  5  
0402.21.99  Los demás.  5 
0402.29  –  –  Las demás.  
0402.29.99  Las demás.  5 
– Las demás:  
0402.91  –  –  Sin adición de azúcar ni otro edulcorante.  
0402.91.01  Leche evaporada.  5 
0402.91.99  Las demás.  5 
0402.99  –  –  Las demás.  
0402.99.01  Leche condensada.  5 
0402.99.99  Las demás.  5 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 638  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
04.03  Suero de mantequilla; leche y nata (crema) cuajadas, yogur, kéfir y demás 
leches y natas (cremas), fermentadas o acidificadas, incluso concentrados, 
con adición de azúcar u otro edulcorante, aromatizados o con frutas u 
otros frutos o cacao.  
0403.10  –  Yogur.  
0403.10.01  Yogur.  5 
0403.90  –  Los demás.  
0403.90.99  Los demás.  5 
04.04  Lactosuero, incluso concentrado o con adición de azúcar u otro edulco ­
rante; productos constituidos por los componentes naturales de la leche, 
incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, no expresados ni 
comprendidos en otra parte.  
0404.10  Lactosuero, aunque esté modificado, incluso concentrado o con adición de 
azúcar u otro edulcorante.  
0404.10.01  Suero de leche en polvo, con contenido de proteínas igual o in ferior 
a 12.5 %.  5 
0404.10.99  Los demás.  5 
0404.90  –  –  Los demás.  
0404.90.99  Los demás.  5 
04.05  Mantequilla y demás materias grasas de la leche; pastas lácteas para 
untar.  
0405.10  –  Mantequilla.  
0405.10.01  Mantequilla, cuando el peso incluido el envase inmediato sea i nferior 
o igual a 1 kg.  5 
0405.10.99  Los demás.  5 
0405.20  –  Pastas lácteas para untar.  
0405.20.01  Pastas lácteas para untar.  5  
0405.90  –  Las demás.  
0405.90.01  Grasa butírica deshidratada.  Ex.  1  
0405.90.99  Los demás.  5 
04.06  Quesos y requesón.  
0406.10  –  Queso fresco (sin madurar), incluido el del lactosuero, y requ esón.  
0406.10.01  Queso fresco (sin madurar), incluido el del lactosuero, y requ esón.  5  
0406.20  –  Queso de cualquier tipo, rallado o en polvo.  
0406.20.01  Queso de cualquier tipo, rallado o en polvo.  5  
0406.30  –  Queso fundido, excepto el rallado o en polvo.  
0406.30.01  Queso fundido, excepto el rallado o en polvo, con un contenido  en 
peso de materias grasas inferior o igual al 36 % y con un conte nido 
en materias grasas medido en peso del extracto seco superior al  
48 %, presentados en envases de un contenido neto superior a 1 kg. 5 
0406.30.99  Los demás.  5 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 639  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0406.40  –  Queso de pasta azul.  
0406.40.01  Queso de pasta azul.  5  
0406.90  –  Los demás quesos.  
0406.90.01  Queso de pasta dura, denominado Sardo, cuando su presentación así 
lo indique.  5 
0406.90.02  Queso de pasta dura, denominado Reggiano o Reggianito, cuando su 
presentación así lo indique.  5 
0406.90.03  Queso de pasta blanda, tipo Colonia, cuando su composición sea : 
humedad de 35.5 % a 37.7 %, cenizas de 3.2 % a 3.3 %, grasas de  
29.0 % a 30.8 %, proteínas de 25.0 % a 27.5 %, cloruros de 1.3 % a 
2.7 % y acidez de 0.8 % a 0.9 % en ácido láctico.  5 
0406.90.04  Quesos duros o semiduros con un contenido en peso de materias 
grasas inferior o igual al 40 %: con un contenido en peso de ag ua, 
en la materia no grasa, inferior o igual al 47 %, denominados G rana 
o Parmegiano-reggiano; o con un contenido en peso de agua, en l a 
materia no grasa, superior al 47 % sin exceder de 72 %, denomin ados 
Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda, Havarti, Maribo, 
Samsoe, Esrom, Itálico, Kernhem, Saint-Nectaire, Saint-Paulin o  
Taleggio.  5 
0406.90.05  Queso tipo «petit suisse», cuando su composición sea: humedad de 
68 % a 70 %, grasa de 6 % a 8 % (en base humeda), extracto seco  de 
30 % a 32 %, proteína mínima de 6 %, y fermentos con o sin adic ión 
de frutas, azúcares, verduras, chocolate o miel.  5 
0406.90.06  Queso tipo Egmont, cuyas características sean: grasa mínima (e n 
materia seca) 45 %, humedad máxima 40 %, materia seca mínima 
60 %, mínimo de sal en la humedad 3.9 %.  5 
0406.90.99  Los demás.  5 
04.07  Huevos de ave con cáscara (cascarón), frescos, conservados o cocidos.  
0407.00  Huevos de ave con cáscara (cascarón), frescos, conservados o c ocidos.  
0407.00.01  Huevos frescos, incluso fértil.  5  
0407.00.02  Huevos congelados.  5  
0407.00.99  Los demás.  5 
04.08  Huevos de ave sin cáscara (cascarón) y yemas de huevo, frescos, secos, 
cocidos en agua o vapor, moldeados, congelados o conservados de otro 
modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.  
– Yemas de huevo:  
0408.11  –  –  Secas.  
0408.11.01  Secas.  5 
0408.19  –  –  Las demás.  
0408.19.99  Las demás.  5 
– Los demás:  
0408.91  –  –  Secos.  
0408.91.01  Congelados o en polvo.  5  
0408.91.99  Los demás.  5 
0408.99  –  –  Los demás.  
0408.99.01  Congelados.  5 
0408.99.99  Los demás.  5 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 640  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
04.09  Miel natural.  
0409.00  Miel natural.  
0409.00.01  Miel natural.  2 0  1  
04.10  Productos comestibles de origen animal no expresados ni comprendidos en 
otra parte.  
0410.00  Productos comestibles de origen animal no expresados ni compre ndidos en 
otra parte.  
0410.00.01  Productos comestibles de origen animal no expresados ni compre n­
didos en otra parte.  5 
05 LOS DEMÁS PRODUCTOS DE ORIGEN ANIMAL NO EXPRESADOS NI 
COMPRENDIDOS EN OTRAS PARTIDAS.  
05.01  Cabello en bruto, incluso lavado o desgrasado; desperdicios de cabello.  
0501.00  Cabello en bruto, incluso lavado o desgrasado; desperdicios de  cabello.  
0501.00.01  Cabello en bruto, incluso lavado o desgrasado; desperdicios de  cabello.  2 0  2  
05.02  Cerdas de cerdo o de jabalí; pelo de tejón y demás pelos de cepillería; 
desperdicios de dichas cerdas o pelos.  
0502.10  –  Cerdas de cerdo o de jabalí y sus desperdicios.  
0502.10.01  Cerdas de cerdo o de jabalí y sus desperdicios.  Ex.  1  
0502.90  –  Los demás.  
0502.90.99  Los demás.  1 0  3  
05.03  Crin y sus desperdicios, incluso en capas con soporte o sin él.  
0503.00  Crin y sus desperdicios, incluso en capas con soporte o sin él . 
0503.00.01  Crin y sus desperdicios, incluso en capas con soporte o sin él . 1 0  2  
05.04  Tripas, vejigas y estómagos de animales, excepto los de pescado, enteros o 
en trozos, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o 
ahumados.  
0504.00  Tripas, vejigas y estómagos de animales, excepto los de pescad o, enteros o 
en trozos, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salm uera, secos o 
ahumados.  
0504.00.01  Tripas, vejigas y estómagos de animales, excepto los de pescad o, 
enteros o en trozos, frescos, refrigerados, congelados, salados  o en 
salmuera, secos o ahumados.  5 
05.05  Pieles y demás partes de ave, con sus plumas o su plumón, plumas y partes 
de plumas (incluso recortadas) y plumón, en bruto o simplemente.  
0505.10  –  Plumas de las utilizadas para relleno; plumón.  
0505.10.01  Plumas de las utilizadas para relleno; plumón.  1 0  2  
0505.90  –  Los demás.  
0505.90.01  Plumas y partes de plumas (incluso recortadas), en bruto o sim ple­
mente limpiadas, desinfectadas o preparadas para su conservació n; 
polvo y desperdicios de plumas o de partes de plumas.  10 2  
0505.90.99  Los demás.  1 0  2  
05.06  Huesos y núcleos córneos, en bruto, desgrasados, simplemente preparados 
(pero sin cortar en forma determinada), acidulados o desgelatinizados; 
polvo y desperdicios de estas materias.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 641  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0506.10  –  Oseína y huesos acidulados.  
0506.10.01  Oseína y huesos acidulados.  1 0  2  
0506.90  –  Los demás.  
0506.90.99  Los demás.  1 0  2  
05.07  Marfil, concha (caparazón) de tortuga, ballenas de mamíferos marinos 
(incluidas las barbas), cuernos, astas, cascos, pezuñas, uñas, garras y 
picos, en bruto o simplemente preparados, pero sin cortar en forma deter ­
minada; polvo y desperdicios de estas materias.  
0507.10  –  Marfil; polvo y desperdicios de marfil.  
0507.10.01  Marfil; polvo y desperdicios de marfil.  1 0  2  
0507.90  –  Los demás.  
0507.90.01  Conchas (caparazones) y pezuñas, de tortuga y sus recortes o d esper­
dicios.  10 4  
0507.90.99  Los demás.  1 0  4  
05.08  Coral y materias similares, en bruto o simplemente preparados, pero sin 
otro trabajo; valvas y caparazones de moluscos, crustáceos o equinoder ­
mos, y jibiones, en bruto o simplemente preparados, pero sin cortar en 
forma determinada, sus polvos y desperdicios.  
0508.00  Coral y materias similares, en bruto o simplemente preparados,  pero sin otro 
trabajo; valvas y caparazones de moluscos, crustáceos o equinod ermos, y 
jibiones, en bruto o simplemente preparados, pero sin cortar en  forma 
determinada, sus polvos y desperdicios.  
0508.00.01  Corales.  1 0  2  
0508.00.99  Los demás.  1 0  1  
05.09  Esponjas naturales de origen animal.  
0509.00  Esponjas naturales de origen animal.  
0509.00.01  Esponjas naturales de origen animal.  2 0  1  
05.10  Ámbar gris, castóreo, algalia y almizcle; cantáridas; bilis, incluso 
desecada; glándulas y demás sustancias de origen animal utilizadas para 
la preparación de productos farmacéuticos, frescas, refrigeradas, conge ­
ladas o conservadas provisionalmente de otra forma.  
0510.00  Ámbar gris, castóreo, algalia y almizcle; cantáridas; bilis, i ncluso desecada; 
glándulas y demás sustancias de origen animal utilizadas para l a preparación 
de productos farmacéuticos, frescas, refrigeradas, congeladas o  conservadas 
provisionalmente de otra forma.  
0510.00.01  Glándulas.  1 0  1  
0510.00.02  Almizcle.  1 0  1  
0510.00.03  Civeta.  1 0  1  
0510.00.99  Los demás.  1 0  1  
05.11  Productos de origen animal no expresados ni comprendidos en otra parte; 
animales muertos de los Capítulos 1 o 3, impropios para la alimentación 
humana.  
0511.10  –  Semen de bovino.  
0511.10.01  Semen de bovino.  Ex.  1  
– Los demás:  
0511.91  –  –  Productos de pescado o de crustáceos, moluscos o demás inverte brados 
acuáticos; animales muertos del Capítulo 3.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 642  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0511.91.01  Desperdicios de pescados.  2 0  1  
0511.91.02  Quistes de artemia (incluso enlatados al vacío), poliquetos y krill 
para acuacultura.  Ex. 1  
0511.91.99  Los demás.  2 0  1  
0511.99  –  –  Los demás.  
0511.99.01  Cochinillas (Grana Kermes), enteras o en polvo.  1 0  1  
0511.99.02  Tendones y nervios; recortes y otros desperdicios análogos.  1 0  1  
0511.99.03  Semen.  Ex.  1  
0511.99.04  Huevas fecundadas, semillas, larvas y embriones de especies ac uá­
ticas para acuacultura.  Ex. 1  
0511.99.05  Embriones de las especies de ganado bovino, equino, porcino, o vino 
y caprino.  Ex. 1  
0511.99.99  Los demás.  1 0  1  
06 PLANTAS VIVAS Y PRODUCTOS DE LA FLORICULTURA.  
06.01  Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces tuberosas, turiones y rizomas, en 
reposo vegetativo, en vegetación o en flor; plantas y raíces de achicoria, 
excepto las raíces de la partida  12.12 . 
0601.10  –  Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces tuberosas, turiones y riz omas, en 
reposo vegetativo.  
0601.10.01  Bulbos de gladiolas.  Ex.  1  
0601.10.02  Bulbos de tulipanes.  Ex.  1  
0601.10.03  Bulbos de hiyacinth.  Ex.  1  
0601.10.04  Bulbos de lilies.  Ex.  1  
0601.10.05  Bulbos de narcisos.  Ex.  1  
0601.10.06  Azafrán.  Ex.  1  
0601.10.99  Los demás.  Ex.  1  
0601.20  –  Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces tuberosas, turiones y riz omas, en vege­
tación o en flor; plantas y raíces de achicoria.  
0601.20.01  Bulbos de gladiolas.  1 0  1  
0601.20.02  Raíces de achicoria.  1 0  1  
0601.20.03  Bulbos de tulipanes.  1 0  1  
0601.20.04  Bulbos de hiyacinth.  1 0  1  
0601.20.05  Bulbos de lilies.  1 0  1  
0601.20.06  Bulbos de narcisos.  1 0  1  
0601.20.07  Azafrán.  1 0  1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 643  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0601.20.99  Los demás.  1 0  1  
06.02  Las demás plantas vivas (incluidas sus raíces), esquejes e injertos; blanco 
de setas.  
0602.10  –  Esquejes sin enraizar e injertos.  
0602.10.01  Esquejes sin enraizar e injertos.  Ex.  1  
0602.20  –  Árboles, arbustos y matas, de frutas o de otros frutos comesti bles, incluso 
injertados.  
0602.20.01  Arboles o arbustos frutales.  1 0  1  
0602.20.02  Plantas para injertar (barbados) con longitud inferior o igual  a 80 
centímetros.  10 1  
0602.20.03  Estacas de vid.  1 0  1  
0602.20.99  Los demás.  1 0  1  
0602.30  –  Rododendros y azaleas, incluso injertados.  
0602.30.01  Rododendros y azaleas, incluso injertados.  1 0  1  
0602.40  –  Rosales, incluso injertados.  
0602.40.01  Estacas, plantas o plántulas de rosales, con o sin raíz, inclu so injer­
tados.  Ex. 1  
0602.40.99  Los demás.  1 0  1  
0602.90  –  Los demás.  
0602.90.01  Blanco de setas.  1 0  1  
0602.90.02  Arboles o arbustos forestales.  1 0  1  
0602.90.03  Plantones para injertar (barbados), con longitud inferior o ig ual a 80 
centímetros.  10 1  
0602.90.04  Plantas con raíces primordiales.  1 0  1  
0602.90.05  Yemas.  1 0  1  
0602.90.06  Esquejes con raíz.  Ex.  1  
0602.90.07  Plantas vivas acuáticas, incluidos sus bulbos y sus partes, pa ra acua­
cultura.  Ex. 1  
0602.90.99  Los demás.  1 0  1  
06.03  Flores y capullos, cortados para ramos o adornos, frescos, secos, blan ­
queados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma.  
0603.10  –  Frescos.  
0603.10.01  Flores frescas.  2 0  1  
0603.10.99  Los demás.  2 0  1  
0603.90  –  Los demás.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 644  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0603.90.99  Los demás.  2 0  1  
06.04  Follaje, hojas, ramas y demás partes de plantas, sin flores ni capullos, y 
hierbas, musgos y líquenes, para ramos o adornos, frescos, secos, blan ­
queados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma.  
0604.10  –  Musgos y líquenes.  
0604.10.01  Musgo del género Sphagnum.  Ex.  1  
0604.10.99  Los demás.  2 0  1  
– Los demás:  
0604.91  –  –  Frescos.  
0604.91.01  Follajes u hojas.  2 0  1  
0604.91.99  Los demás.  2 0  1  
0604.99  –  –  Los demás.  
0604.99.01  Árboles de Navidad.  2 0  1  
0604.99.99  Los demás.  2 0  1  
07 LEGUMBRES Y HORTALIZAS, PLANTAS, RAÍCES Y TUBÉRCULOS ALIMEN ­
TICIOS.  
07.01  Papas (patatas) frescas o refrigeradas.  
0701.10  –  Para siembra.  
0701.10.01  Para siembra.  Ex.  1  
0701.90  –  Las demás.  
0701.90.99  Las demás.  5 
07.02  Tomates frescos o refrigerados.  
0702.00  –  Tomates frescos o refrigerados.  
0702.00.01  Tomates «Cherry».  1 0  1  
0702.00.99  Los demás.  1 0  1  
07.03  Cebollas, chalotes, ajos, puerros y demás hortalizas (incluso silvestres) 
aliáceas, frescos o refrigerados.  
0703.10  –  Cebollas y chalotes.  
0703.10.01  Cebollas.  1 0  1  
0703.10.99  Los demás.  1 0  1  
0703.20  –  Ajos.  
0703.20.01  Para siembra.  1 0  1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 645  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0703.20.99  Los demás.  1 0  1  
0703.90  –  Puerros y demás hortalizas aliáceas.  
0703.90.01  Puerros y demás hortalizas aliáceas.  1 0  1  
07.04  Coles, incluidos los repollos, coliflores, coles rizadas, colinabos y 
productos comestibles similares del género Brassica, frescos o refrigerados.  
0704.10  –  Coliflores y brécoles («broccoli»).  
0704.10.01  Cortados.  1 0  1  
0704.10.02  Brócoli («broccoli») germinado.  1 0  1  
0704.10.99  Los demás.  1 0  1  
0704.20  –  Coles de Bruselas (repollitos).  
0704.20.01  Coles de Bruselas (repollitos).  1 0  1  
0704.90  –  Los demás.  
0704.90.01  «Kohlrabi», «kale» y similares.  1 0  1  
0704.90.99  Los demás.  1 0  1  
07.05  Lechugas (Lactuca sativa) y achicorias, comprendidas la escarola y la 
endibia (Cichorium spp.), frescas o refrigeradas.  
– Lechugas:  
0705.11  –  –  Repolladas.  
0705.11.01  Repolladas.  1 0  1  
0705.19  –  –  Las demás.  
0705.19.99  Las demás  1 0  1  
– Achicorias, comprendidas la escarola y la endibia:  
0705.21  –  –  Endibia «witloof» (Cichorium intybus var. foliosum).  
0705.21.01  Endibia «witloof» (Cichorium intybus var. foliosum).  1 0  1  
0705.29  –  –  Las demás.  
0705.29.99  Las demás.  1 0  1  
07.06  Zanahorias, nabos, remolachas para ensalada, salsifíes, apionabos, 
rábanos y raíces comestibles similares, frescos o refrigerados.  
0706.10  –  Zanahorias y nabos.  
0706.10.01  Zanahorias y nabos.  1 0  1  
0706.90  –  Los demás.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 646  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0706.90.99  Los demás.  1 0  1  
07.07  Pepinos y pepinillos, frescos o refrigerados.  
0707.00  Pepinos y pepinillos, frescos o refrigerados.  
0707.00.01  Pepinos y pepinillos, frescos o refrigerados.  1 0  1  
07.08  Hortalizas (incluso silvestres) de vaina, aunque estén desvainadas, frescas o 
refrigeradas.  
0708.10  –  Chícharos (guisantes, arvejas) (Pisum sativum).  
0708.10.01  Chícharos (guisantes, arvejas) (Pisum sativum).  1 0  1  
0708.20  –  Frijoles (porotos, alubias, judías, fréjoles) (Vigna spp., Pha seolus spp.).  
0708.20.01  Frijoles (porotos, alubias, judías, fréjoles) (Vigna spp., Pha seolus 
spp.).  10 1  
0708.90  –  Las demás.  
0708.90.99  Las demás.  1 0  1  
07.09  Las demás hortalizas (incluso silvestres), frescas o refrigeradas.  
0709.10  –  Alcachofas (alcauciles).  
0709.10.01  Alcachofas (alcauciles).  1 0  1  
0709.20  –  Espárragos.  
0709.20.01  Espárrago blanco.  1 0  1  
0709.20.99  Los demás.  1 0  1  
0709.30  –  Berenjenas.  
0709.30.01  Berenjenas.  1 0  1  
0709.40  –  Apio, excepto el apionabo.  
0709.40.01  Cortado.  1 0  1  
0709.40.99  Los demás.  1 0  1  
– Setas y demás hongos, y trufas:  
0709.51  –  –  Setas y demás hongos.  
0709.51.01  Setas y demás hongos.  1 0  1  
0709.52  –  –  Trufas.  
0709.52.01  Trufas.  1 0  1  
0709.60  –  Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 647  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0709.60.01  Chile «Bell».  1 0  1  
0709.60.99  Los demás.  1 0  1  
0709.70  –  Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y armuelles.  
0709.70.01  Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y armuelles.  1 0  1  
0709.90  –  Las demás.  
0709.90.01  Elotes (maíz dulce).  1 0  1  
0709.90.99  Las demás.  1 0  1  
07.10  Hortalizas (incluso silvestres), aunque estén cocidas en agua o vapor, 
congeladas.  
0710.10  –  Papas (patatas).  
0710.10.01  Papas (patatas).  5 
– Hortalizas de vaina, incluso desvainadas:  
0710.21  –  –  Chícharos (guisantes, arvejas) (Pisum sativum).  
0710.21.01  Chícharos (guisantes, arvejas) (Pisum sativum).  1 5  1  
0710.22  –  –  Frijoles (porotos, alubias, judías, fréjoles) (Vigna spp., Pha seolus spp.).  
0710.22.01  Frijoles (porotos, alubias, judías, fréjoles) (Vigna spp., Pha seolus 
spp.).  15 1  
0710.29  –  –  Las demás.  
0710.29.99  Las demás.  1 5  1  
0710.30  –  Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y armuelles.  
0710.30.01  Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y armuelles.  1 5  1  
0710.40  –  Maíz dulce.  
0710.40.01  Maíz dulce.  1 5  1  
0710.80  –  Las demás hortalizas.  
0710.80.01  Cebollas.  2 0  1  
0710.80.02  Setas.  1 5  2  
0710.80.03  Coles de bruselas (repollitos), cortadas.  1 5  2  
0710.80.04  Espárragos, brócolis («bróccoli») y coliflores.  1 5  1  
0710.80.99  Las demás.  1 5  1  
0710.90  –  Mezclas de hortalizas.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 648  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0710.90.01  Mezclas de chícharos y nueces.  1 5  1  
0710.90.99  Los demás.  1 5  1  
07.11  Hortalizas (incluso silvestres) conservadas provisionalmente (por ejemplo: 
con gas sulfuroso o con agua salada, sulfurosa o adicionada de otras 
sustancias para asegurar dicha conservación), pero todavía impropias 
para consumo inmediato.  
0711.10  –  Cebollas.  
0711.10.01  Cebollas.  1 5  1  
0711.20  –  Aceitunas.  
0711.20.01  Aceitunas.  1 5  1  
0711.30  –  Alcaparras.  
0711.30.01  Alcaparras.  1 0  1  
0711.40  –  Pepinos y pepinillos.  
0711.40.01  Pepinos y pepinillos.  1 5  1  
0711.90  –  Las demás hortalizas; mezclas de hortalizas.  
0711.90.01  Setas.  1 5  1  
0711.90.99  Las demás.  1 5  1  
07.12  Hortalizas (incluso silvestres) secas, bien cortadas en trozos o en rodajas o 
bien trituradas o pulverizadas, pero sin otra preparación.  
0712.20  –  Cebollas.  
0712.20.01  Cebollas.  2 0  1  
0712.30  –  Setas y demás hongos, y trufas.  
0712.30.01  Setas y demás hongos, y trufas.  2 0  1  
0712.90  –  Las demás hortalizas; mezclas de hortalizas.  
0712.90.01  Aceitunas deshidratadas.  1 5  1  
0712.90.02  Ajos deshidratados.  2 0  1  
0712.90.03  Papas (patatas), incluso cortadas en trozos o en rodajas, pero  sin otra 
preparación.  5 
0712.90.99  Las demás.  2 0  1  
07.13  Hortalizas (incluso silvestres) de vaina secas desvainadas, aunque estén 
mondadas o partidas.  
0713.10  –  Chícharos (guisantes, arvejas) (Pisum sativum).  
0713.10.01  Para siembra.  Ex.  1  
0713.10.99  Los demás.  1 0  1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 649  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0713.20  –  Garbanzos.  
0713.20.01  Garbanzos.  1 0  1  
– Frijoles (porotos, alubias, judías, fréjoles) (Vigna spp., Pha seolus spp.):  
0713.31  –  –  Frijoles (porotos, alubias, judías, fréjoles) de las especies Vigna mungo 
(L) Hepper o Vigna radiata (L) Wilczek.  
0713.31.01  Frijoles (porotos, alubias, judías, fréjoles) de las especies Vigna 
mungo (L) Hepper o Vigna radiata (L) Wilczek.  10 1  
0713.32  –  –  Frijoles (porotos, alubias, judías, fréjoles) Adzuki (Phaseolu s o Vigna 
angularis).  
0713.32.01  Frijoles (porotos, alubias, judías, fréjoles) Adzuki (Phaseolu s o Vigna 
angularis).  10 1  
0713.33  –  –  Frijol (poroto, alubia, judía, fréjol) común (Phaseolus vulgar is). 
0713.33.01  Frijol para siembra.  Ex.  1  
0713.33.99  Los demás.  5 
0713.39  –  –  Las demás.  
0713.39.99  Las demás.  1 0  1  
0713.40  –  Lentejas.  
0713.40.01  Lentejas.  1 0  1  
0713.50  –  Habas (Vicia faba var. major), haba caballar (Vicia faba var. equina) y 
haba menor (Vicia faba var. minor).  
0713.50.01  Habas (Vicia faba var. major), haba caballar (Vicia faba var. equina) 
y haba menor (Vicia faba var. minor).  10 1  
0713.90  –  Las demás.  
0713.90.99  Las demás.  1 0  1  
07.14  Raíces de yuca (mandioca), arrurruz o salep, aguaturmas (patacas), 
camotes (boniatos, batatas) y raíces y tubérculos similares ricos en fécula 
o inulina, frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en  
«pellets» ; médula de sagú.  
0714.10  –  Raíces de yuca (mandioca).  
0714.10.01  Congeladas.  2 0  1  
0714.10.99  Las demás.  1 0  1  
0714.20  –  Camotes (boniatos, batatas).  
0714.20.01  Congelados.  2 0  1  
0714.20.99  Los demás.  1 0  1  
0714.90  –  Los demás.  
0714.90.01  «Arrowroots», «salep» y alcachofas jerusalem, frescos.  1 0  1  
0714.90.02  Congelados.  2 0  1  
0714.90.99  Los demás.  1 0  1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 650  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
08 FRUTOS COMESTIBLES; CORTEZAS DE AGRIOS O DE MELONES.  
08.01  Cocos, nueces del Brasil y nueces de marañón (merey, cajuil, anacardo,  
«cajú» ), frescos o secos incluso sin cáscara o mondados.  
– Cocos:  
0801.11  –  –  Secos.  
0801.11.01  Secos.  2 0  1  
0801.19  –  –  Los demás.  
0801.19.99  Los demás.  2 0  1  
– Nueces del Brasil:  
0801.21  –  –  Con cáscara.  
0801.21.01  Con cáscara.  2 0  1  
0801.22  –  –  Sin cáscara.  
0801.22.01  Sin cáscara.  2 0  1  
– Nueces de marañón (merey, cajuil, anacardo, «cajú»):  
0801.31  –  –  Con cáscara.  
0801.31.01  Con cáscara.  2 0  1  
0801.32  –  –  Sin cáscara.  
0801.32.01  Sin cáscara.  2 0  1  
08.02  Los demás frutos de cáscara frescos o secos, incluso sin cáscara o monda ­
dos. 
– Almendras:  
0802.11  –  –  Con cáscara.  
0802.11.01  Con cáscara.  1 5  1  
0802.12  –  –  Sin cáscara.  
0802.12.01  Sin cáscara.  2 0  1  
– Avellanas (Corylus spp.):  
0802.21  –  –  Con cáscara.  
0802.21.01  Con cáscara.  Ex.  1  
0802.22  –  –  Sin cáscara.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 651  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0802.22.01  Sin cáscara.  Ex.  1  
– Nueces de nogal:  
0802.31  –  –  Con cáscara.  
0802.31.01  Con cáscara.  2 0  1  
0802.32  –  –  Sin cáscara.  
0802.32.01  Sin cáscara.  2 0  1  
0802.40  –  Castañas (Castanea spp.).  
0802.40.01  Castañas (Castanea spp).  2 0  1  
0802.50  –  Pistachos.  
0802.50.01  Frescos.  2 0  1  
0802.50.99  Los demás.  2 0  1  
0802.90  –  Los demás.  
0802.90.01  Piñones sin cáscara.  2 0  1  
0802.90.99  Los demás.  2 0  1  
08.03  Bananas o plátanos, frescos o secos.  
0803.00  Bananas o plátanos, frescos o secos.  
0803.00.01  Bananas o platanos, frescos o secos.  5  
08.04  Dátiles, higos, piñas (ananás), aguacates (paltas), guayabas, mangos y 
mangostanes, frescos o secos.  
0804.10  –  Dátiles.  
0804.10.01  Frescos.  2 0  1  
0804.10.99  Los demás.  2 0  1  
0804.20  –  Higos.  
0804.20.01  Frescos.  2 0  1  
0804.20.99  Los demás.  2 0  1  
0804.30  –  Piñas (ananás).  
0804.30.01  Piñas (ananás).  2 0  1  
0804.40  –  Aguacates (paltas).  
0804.40.01  Aguacates (paltas).  2 0  1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 652  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0804.50  –  Guayabas, mangos y mangostanes.  
0804.50.01  Guayabas, mangos y mangostanes.  2 0  1  
08.05  Agrios (cítricos) frescos o secos.  
0805.10  –  Naranjas.  
0805.10.01  Naranjas.  2 0  1  
0805.20  –  Mandarinas (incluidas las tangerinas y satsumas); clementinas,  wilkings e 
híbridos similares de agrios (cítricos).  
0805.20.01  Mandarinas (incluidas las tangerinas y satsumas); clementinas,  
wilkings e híbridos similares de agrios (cítricos).  20 1  
0805.30  –  Limones (Citrus limon, Citrus limonum) y lima (Citrus aurantif olia).  
0805.30.01  Limones (Citrus limón, Citrus limonum) y lima (Citrus aurantif olia).  2 0  1  
0805.40  –  Toronjas o pomelos.  
0805.40.01  Toronjas o pomelos.  2 0  1  
0805.90  –  Los demás.  
0805.90.99  Los demás.  2 0  1  
08.06  Uvas, frescas o secas, incluidas las pasas.  
0806.10  –  Frescas.  
0806.10.01  Frescas.  4 5  1  
0806.20  –  Secas, incluidas las pasas.  
0806.20.01  Secas, incluidas las pasas.  2 0  1  
08.07  Melones, sandías y papayas, frescos.  
– Melones y sandías:  
0807.11  –  –  Sandías.  
0807.11.01  Sandías.  2 0  1  
0807.19  –  –  Los demás.  
0807.19.01  Melón chino ( «cantaloupe»).  2 0  1  
0807.19.99  Los demás.  2 0  1  
0807.20  –  Papayas.  
0807.20.01  Papayas.  2 0  1  
08.08  Manzanas, peras y membrillos, frescos.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 653  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0808.10  –  Manzanas.  
0808.10.01  Manzanas.  5 
0808.20  –  Peras y membrillos.  
0808.20.01  Peras.  2 0  4  
0808.20.99  Los demás.  2 0  4  
08.09  Chabacanos (damascos, albaricoques), cerezas, duraznos (melocotones), 
incluidos los griñones y nectarinas, ciruelas y endrinas, frescos.  
0809.10  –  Chabacanos (damascos, albaricoques).  
0809.10.01  Chabacanos (damascos, albaricoques).  2 0  4  
0809.20  –  Cerezas.  
0809.20.01  Cerezas.  2 0  3  
0809.30  –  Duraznos (melocotones), incluidos los griñones y nectarinas.  
0809.30.01  Duraznos (melocotones), incluidos los griñones y nectarinas.  5  
0809.40  –  Ciruelas y endrinas.  
0809.40.01  Ciruelas y endrinas.  2 0  4  
08.10  Las demás frutas u otros frutos, frescos.  
0810.10  –  Fresas (frutillas).  
0810.10.01  Fresas (frutillas).  2 0  1  
0810.20  –  Frambuesas, zarzamoras, moras y moras-frambuesa.  
0810.20.01  Frambuesas, zarzamoras, moras y moras-frambuesa.  2 0  1  
0810.30  –  Grosellas, incluido el casís.  
0810.30.01  Grosellas, incluido el casís.  2 0  1  
0810.40  –  Arándanos rojos, mirtilos y demás frutos del género Vaccinium.  
0810.40.01  Arándanos rojos, mirtilos y demás frutos del género Vaccinium.  2 0  1  
0810.50  –  Kiwis.  
0810.50.01  Kiwis.  2 0  1  
0810.90  –  Los demás.  
0810.90.99  Los demás.  2 0  1  
08.11  Frutas y otros frutos, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados, 
incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 654  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0811.10  –  Fresas (frutillas).  
0811.10.01  Fresas (frutillas).  20 + 0.39586 $/kg  1  
0811.20  –  Frambuesas, zarzamoras, moras, moras-frambuesa y grosellas.  
0811.20.01  Frambuesas, zarzamoras, moras, moras-frambuesa y grosellas.  20 + 0.39586 $/kg  1  
0811.90  –  Los demás.  
0811.90.99  Los demás.  20 + 0.39586 $/kg  1  
08.12  Frutas y otros frutos, conservados provisionalmente (por ejemplo: con gas 
sulfuroso o con agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias 
para dicha conservación), pero todavía impropios para consumo inmediato.  
0812.10  –  Cerezas.  
0812.10.01  Cerezas.  Ex.  1  
0812.20  –  Fresas (frutillas).  
0812.20.01  Fresas (frutillas).  2 0  1  
0812.90  –  Los demás.  
0812.90.01  Mezclas.  2 0  1  
0812.90.02  Cítricos, excepto lo comprendido en la fracción 0812.90.01.  2 0  1  
0812.90.99  Los demás.  2 0  1  
08.13  Frutas y otros frutos, secos, excepto los de las partidas n  os 08.01  a 08.06 ; 
mezclas de frutas u otros frutos, secos, o de frutos de cáscara de este 
Capítulo.  
0813.10  –  Chabacanos (damascos, albaricoques).  
0813.10.01  Chabacanos con hueso.  2 0  3  
0813.10.99  Los demás.  2 0  3  
0813.20  –  Ciruelas.  
0813.20.01  Ciruelas deshuesadas (orejones).  2 0  3  
0813.20.99  Los demás.  2 0  3  
0813.30  –  Manzanas.  
0813.30.01  Manzanas.  2 0  4  
0813.40  –  Las demás frutas u otros frutos.  
0813.40.01  Peras.  2 0  4 a  
0813.40.02  Cerezas (guindas).  2 0  3  
0813.40.03  Duraznos (melocotones), con hueso.  2 0  4 a  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 655  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0813.40.99  Los demás.  2 0  3  
0813.50  –  Mezclas de frutas u otros frutos, secos, o de frutos de cáscar a de este 
Capítulo.  
0813.50.01  Mezclas de frutas u otros frutos, secos, o de frutos de cáscar a de este 
Capítulo.  20 4 a  
08.14  Cortezas de agrios (cítricos), melones o sandías, frescas, congeladas, secas 
o presentadas en agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias 
para su conservación provisional.  
0814.00  Cortezas de agrios (cítricos), melones o sandias, frescas, con geladas, secas o 
presentadas en agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sus tancias para 
su conservación provisional.  
0814.00.01  Cortezas de agrios (cítricos), melones o sandias, frescas, con geladas, 
secas o presentadas en agua salada, sulfurosa o adicionada de o tras 
sustancias para su conservación provisional.  15 1  
09 CAFÉ, TÉ, YERBA MATE Y ESPECIAS.  
09.01  Café, incluso tostado o descafeinado; cáscara y cascarilla de café; suce ­
dáneos del café que contengan café en cualquier proporción.  
– Café sin tostar:  
0901.11  –  –  Sin descafeinar.  
0901.11.01  Sin descafeinar.  2 0  1  
0901.12  –  –  Descafeinado.  
0901.12.01  Descafeinado.  5 
– Café tostado:  
0901.21  –  –  Sin descafeinar.  
0901.21.01  Sin descafeinar.  5 
0901.22  –  –  Descafeinado.  
0901.22.01  Descafeinado.  5 
0901.90  –  Los demás.  
0901.90.01  Cáscara y cascarilla de café.  5  
0901.90.99  Los demás.  5 
09.02  Té, incluso aromatizado.  
0902.10  –  Té verde (sin fermentar) presentado en envases inmediatos con un conte­
nido inferior o igual a 3 kg.  
0902.10.01  Té verde (sin fermentar) presentado en envases inmediatos con un 
contenido inferior o igual a 3 kg.  20 2  
0902.20  –  Té verde (sin fermentar) presentado de otra forma.  
0902.20.01  Té verde (sin fermentar) presentado de otra forma.  2 0  2  
0902.30  –  Té negro (fermentado) y té parcialmente fermentado, presentado s en 
envases inmediatos con un contenido inferior o igual a 3 kg.  
0902.30.01  Té negro (fermentado) y té parcialmente fermentado, presentado s en 
envases inmediatos con un contenido inferior o igual a 3 kg.  20 2  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 656  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0902.40  –  Té negro (fermentado) y té parcialmente fermentado, presentado s de otra 
forma.  
0902.40.01  Té negro (fermentado) y té parcialmente fermentado, presentado s de 
otra forma.  20 2  
09.03  Yerba mate.  
0903.00  Yerba mate.  
0903.00.01  Yerba mate.  2 0  2  
09.04  Pimienta del género Piper; frutos de los géneros Capsicum o Pimenta, 
secos, triturados o pulverizados.  
– Pimienta:  
0904.11  –  –  Sin triturar ni pulverizar.  
0904.11.01  Sin triturar ni pulverizar.  2 0  2  
0904.12  –  –  Triturada o pulverizada.  
0904.12.01  Triturada o pulverizada.  2 0  2  
0904.20  –  Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta, secos, triturados o pulveriza­
dos. 
0904.20.01  Chile «ancho» o «anaheim».  2 0  2  
0904.20.99  Los demás.  2 0  2  
09.05  Vainilla.  
0905.00  Vainilla.  
0905.00.01  Vainilla.  2 0  2  
09.06  Canela y flores de canelero.  
0906.10  –  Sin triturar ni pulverizar.  
0906.10.01  Sin triturar ni pulverizar.  Ex.  1  
0906.20  –  Trituradas o pulverizadas.  
0906.20.01  Trituradas o pulverizadas.  1 0  2  
09.07  Clavo (frutos, clavillos y pedúnculos).  
0907.00  Clavo (frutos, clavillos y pedúnculos).  
0907.00.01  Clavo (frutas, clavillos y pedúnculos).  1 0  2  
09.08  Nuez moscada, macis, amomos y cardamomos.  
0908.10  –  Nuez moscada.  
0908.10.01  Nuez moscada.  2 0  2  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 657  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0908.20  –  Macis.  
0908.20.01  Macis.  2 0  2  
0908.30  –  Amomos y cardamomos.  
0908.30.01  Amomos y cardamomos.  2 0  2  
09.09  Semillas de anís, badiana, hinojo, cilantro, comino o alcaravea; bayas de 
enebro.  
0909.10  –  Semillas de anís o badiana.  
0909.10.01  Semillas de anís o badiana.  1 0  2  
0909.20  –  Semillas de cilantro.  
0909.20.01  Semillas de cilantro.  1 0  2  
0909.30  –  Semillas de comino.  
0909.30.01  Semillas de comino.  1 0  2  
0909.40  –  Semillas de alcaravea.  
0909.40.01  Semillas de alcaravea.  2 0  2  
0909.50  –  Semillas de hinojo; bayas de enebro.  
0909.50.01  Semillas de hinojo; bayas de enebro.  1 5  2  
09.10  Jengibre, azafrán, cúrcuma, tomillo, hojas de laurel,  «curry»  y demás 
especias.  
0910.10  –  Jengibre.  
0910.10.01  Jengibre.  1 0  3  
0910.20  –  Azafrán.  
0910.20.01  Azafrán.  1 0  2  
0910.30  –  Cúrcuma.  
0910.30.01  Cúrcuma.  2 0  3  
0910.40  –  Tomillo; hojas de laurel.  
0910.40.01  Tomillo; hojas de laurel.  2 0  2  
0910.50  –  «Curry».  
0910.50.01  «Curry».  2 0  2  
– Las demás especias:  
0910.91  –  –  Mezclas previstas en la Nota 1 b) de este Capítulo.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 658  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
0910.91.01  Mezclas previstas en la Nota 1 b) de este Capítulo.  2 0  2  
0910.99  –  –  Las demás.  
0910.99.99  Las demás.  2 0  2  
10 CEREALES.  
10.01  Trigo y morcajo (tranquillón).  
1001.10  –  Trigo duro.  
1001.10.01  Trigo duro.  5 
1001.90  –  Los demás.  
1001.90.99  Los demás.  5 
10.02  Centeno.  
1002.00  Centeno.  
1002.00.01  Centeno.  5 
10.03  Cebada.  
1003.00  Cebada.  
1003.00.01  Para siembra.  5 
1003.00.02  En grano, con cáscara, excepto lo comprendido en la fracción 
1003.00.01.  5 
1003.00.99  Los demás.  5 
10.04  Avena.  
1004.00  Avena.  
1004.00.01  Para siembra.  5 
1004.00.99  Los demás.  5 
10.05  Maíz.  
1005.10  –  Para siembra.  
1005.10.01  Para siembra.  Ex.  1  
1005.90  –  Los demás.  
1005.90.01  Palomero.  5 
1005.90.02  Elotes.  5 
1005.90.99  Los demás.  5 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 659  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
10.06  Arroz.  
1006.10  –  Arroz con cáscara (arroz «paddy»)  
1006.10.01  Arroz con cáscara (arroz «paddy»).  5  
1006.20  –  Arroz descascarillado (arroz cargo o arroz pardo).  
1006.20.01  Arroz descascarillado (arroz cargo o arroz pardo).  5  
1006.30  –  Arroz semiblanqueado o blanqueado, incluso pulido o glaseado.  
1006.30.01  Arroz semiblanqueado o blanqueado, incluso pulido o glaseado.  5  
1006.40  –  Arroz partido.  
1006.40.01  Arroz partido.  5 
10.07  Sorgo de grano (granífero).  
1007.00  Sorgo de grano (granífero).  
1007.00.01  Sorgo para grano, cuando la importación se realice dentro del 
período comprendido entre el 16 de diciembre y el 15 de mayo.  Ex. 1  
1007.00.02  Sorgo para grano, cuando la importación se realice dentro del 
período comprendido entre el 16 de mayo y el 15 de diciembre.  5 
10.08  Alforfón, mijo y alpiste; los demás cereales.  
1008.10  –  Alforfón.  
1008.10.01  Alforfón.  1 5  2  
1008.20  –  Mijo.  
1008.20.01  Mijo.  4 5  2  
1008.30  –  Alpiste.  
1008.30.01  Alpiste.  2 0  2  
1008.90  –  Los demás cereales.  
1008.90.99  Los demás cereales.  5  
11 PRODUCTOS DE LA MOLINERÍA; MALTA; ALMIDÓN Y FÉCULA; 
INULINA; GLUTEN DE TRIGO.  
11.01  Harina de trigo o de morcajo (tranquillón).  
1101.00  Harina de trigo o de morcajo (tranquillón).  
1101.00.01  Harina de trigo o de morcajo (tranquillón).  5  
11.02  Harina de cereales, excepto de trigo o de morcajo (tranquillón).  
1102.10  –  Harina de centeno.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 660  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
1102.10.01  Harina de centeno.  5 
1102.20  –  Harina de maíz.  
1102.20.01  Harina de maíz.  5 
1102.30  –  Harina de arroz.  
1102.30.01  Harina de arroz.  5 
1102.90  –  Las demás.  
1102.90.99  Las demás.  5 
11.03  Grañones, sémola y  «pellets» , de cereales.  
– Grañones y sémola:  
1103.11  –  –  De trigo.  
1103.11.01  De trigo.  5 
1103.12  –  –  De avena.  
1103.12.01  De avena.  5 
1103.13  –  –  De maíz.  
1103.13.01  De maíz.  5 
1103.14  –  –  De arroz.  
1103.14.01  De arroz.  5 
1103.19  –  –  De los demás cereales.  
1103.19.99  De los demás cereales.  5  
– «Pellets»:  
1103.21  –  –  De trigo  
1103.21.01  De trigo.  5 
1103.29  –  –  De los demás cereales.  
1103.29.99  De los demás cereales.  5  
11.04  Granos de cereales trabajados de otro modo (por ejemplo: mondados, 
aplastados, en copos, perlados, troceados o quebrantados), excepto el 
arroz de la partida  10.06 ; germen de cereales entero, aplastado, en 
copos o molido.  
– Granos aplastados o en copos:  
1104.11  –  –  De cebada.  
1104.11.01  De cebada.  5 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 661  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
1104.12  –  –  De avena.  
1104.12.01  De avena.  5 
1104.19  –  –  De los demás cereales.  
1104.19.99  De los demás cereales.  5  
– Los demás granos trabajados (por ejemplo: mondados, perlados, troceados 
o quebrantados):  
1104.21  –  –  De cebada.  
1104.21.01  De cebada.  5 
1104.22  –  –  De avena.  
1104.22.01  De avena.  5 
1104.23  –  –  De maíz.  
1104.23.01  De maíz.  5 
1104.29  –  –  De los demás cereales.  
1104.29.99  De los demás cereales.  5  
1104.30  –  Germen de cereales entero, aplastado, en copos o molido.  
1104.30.01  Germen de cereales entero, aplastado, en copos o molido.  5  
11.05  Harina, sémola, polvo, copos, gránulos y  «pellets» , de papa (patata).  
1105.10  –  Harina, sémola y polvo.  
1105.10.01  Harina, sémola y polvo.  1 5  4  
1105.20  –  Copos, gránulos y «pellets».  
1105.20.01  Copos, gránulos y «pellets».  1 5  3  
11.06  Harina, sémola y polvo de las hortalizas de la partida  07.13 , de sagú o de 
las raíces o tubérculos de la partida  07.14  o de los productos del 
Capítulo 8.  
1106.10  –  De las hortalizas de la partida 07.13.  
1106.10.01  De las hortalizas de la partida 07.13.  1 5  3  
1106.20  –  De sagú o de las raíces o tubérculos de la partida 07.14.  
1106.20.01  Harina de yuca (mandioca).  1 5  4 a  
1106.20.99  Las demás.  1 5  4 a  
1106.30  –  De los productos del Capítulo 8.  
1106.30.01  Harina de cajú.  1 5  4 a  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 662  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
1106.30.99  Los demás.  1 5  4 a  
11.07  Malta (de cebada u otros cereales), incluso tostada.  
1107.10  –  Sin tostar.  
1107.10.01  Sin tostar.  5 
1107.20  –  Tostada.  
1107.20.01  Tostada.  5 
11.08  Almidón y fécula; inulina.  
– Almidón y fécula:  
1108.11  –  –  Almidón de trigo.  
1108.11.01  Almidón de trigo.  5 
1108.12  –  –  Almidón de maíz.  
1108.12.01  Almidón de maíz.  5 
1108.13  –  –  Fécula de papa (patata).  
1108.13.01  Fécula de papa (patata).  5  
1108.14  –  –  Fécula de yuca (mandioca).  
1108.14.01  Fécula de yuca (mandioca).  5  
1108.19  –  –  Los demás almidones y féculas.  
1108.19.01  Fécula de sagú.  5 
1108.19.99  Los demás.  5 
1108.20  –  Inulina.  
1108.20.01  Inulina.  5 
11.09  Gluten de trigo, incluso seco.  
1109.00  Gluten de trigo, incluso seco.  
1109.00.01  Gluten de trigo, incluso seco.  5  
12 SEMILLAS Y FRUTOS OLEAGINOSOS; SEMILLAS Y FRUTOS DIVERSOS; 
PLANTAS INDUSTRIALES O MEDICINALES; PAJA Y FORRAJES.  
12.01  Habas (porotos, frijoles, fréjoles) de soja (soya), incluso quebrantadas.  
1201.00  Habas (porotos, frijoles, fréjoles) de soja (soya), incluso qu ebrantadas.  
1201.00.01  Para siembra.  Ex.  1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 663  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
1201.00.02  Habas de soja (soya), cuando la importación se realice dentro del 
período comprendido entre el 1  o de febrero y el 31 de julio.  Ex. 1  
1201.00.03  Habas de soja (soya), cuando la importación se realice dentro del 
período comprendido entre el 1  o de agosto y el 31 de enero.  15 3  
12.02  Cacahuates (cacahuetes, maníes) sin tostar ni cocer de otro modo, incluso 
sin cáscara o quebrantados.  
1202.10  –  Con cáscara.  
1202.10.01  Para siembra.  Ex.  1  
1202.10.99  Los demás.  Ex.  1  
1202.20  –  Sin cáscara, incluso quebrantados.  
1202.20.01  Sin cáscara, incluso quebrantados.  Ex.  1  
12.03  Copra.  
1203.00  Copra.  
1203.00.01  Copra.  4 5  1  
12.04  Semilla de lino, incluso quebrantada.  
1204.00  Semilla de lino, incluso quebrantada.  
1204.00.01  De lino (Linum Usitatissimun).  Ex.  1  
1204.00.99  Los demás.  Ex.  1  
12.05  Semillas de nabo o de colza, incluso quebrantadas.  
1205.00  Semillas de nabo o de colza, incluso quebrantadas.  
1205.00.01  De canola (Brassica Napus o Brassica Campestris).  Ex.  1  
1205.00.99  Los demás.  Ex.  1  
12.06  Semilla de girasol, incluso quebrantada.  
1206.00  Semilla de girasol, incluso quebrantada.  
1206.00.01  Para siembra.  Ex.  1  
1206.00.99  Las demás.  Ex.  1  
12.07  Las demás semillas y frutos oleaginosos, incluso quebrantados.  
1207.10  –  Nuez y almendra de palma.  
1207.10.01  Nuez y almendra de palma.  Ex.  1  
1207.20  –  Semilla de algodón.  
1207.20.01  Para siembra.  Ex.  1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 664  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
1207.20.99  Los demás.  Ex.  1  
1207.30  –  Semilla de ricino.  
1207.30.01  Semilla de ricino.  Ex.  1  
1207.40  –  Semilla de sésamo (ajonjolí).  
1207.40.01  Semilla de sésamo (ajonjolí).  Ex.  1  
1207.50  –  Semilla de mostaza.  
1207.50.01  Semilla de mostaza.  Ex.  1  
1207.60  –  Semilla de cártamo.  
1207.60.01  Para siembra.  Ex.  1  
1207.60.02  De cártamo, cuando la importación se realice durante el períod o 
comprendido entre el 1  o de enero y el 30 de septiembre, inclusive.  Ex. 1  
1207.60.03  De cártamo, cuando la importación se realice durante el períod o 
comprendido entre el 1  o de octubre y el 31 de diciembre, inclusive.  10 1  
– Los demás:  
1207.91  –  –  Semilla de amapola (adormidera).  
1207.91.01  Semilla de amapola (adormidera).  1 0  1  
1207.92  –  –  Semilla de «karité».  
1207.92.01  Semilla de «karité».  Ex.  1  
1207.99  –  –  Los demás.  
1207.99.01  De cáñamo (Cannabis sativa).  Ex.  1  
1207.99.99  Los demás.  Ex.  1  
12.08  Harina de semillas o de frutos oleaginosos, excepto la harina de mostaza.  
1208.10  –  De habas (porotos, frijoles, fréjoles) de soja (soya).  
1208.10.01  De habas (porotos, frijoles, fréjoles) de soja (soya).  1 5  3  
1208.90  –  Las demás.  
1208.90.01  De algodón.  1 5  3  
1208.90.02  De girasol.  1 5  3  
1208.90.99  Las demás.  1 5  3  
12.09  Semillas, frutos y esporas, para siembra.  
– Semilla de remolacha:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 665  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
1209.11  –  –  Semilla de remolacha azucarera.  
1209.11.01  Semilla de remolacha azucarera.  1 0  1  
1209.19  –  –  Las demás.  
1209.19.99  Las demás.  1 0  1  
– Semillas forrajeras, excepto las de remolacha:  
1209.21  –  –  De alfalfa.  
1209.21.01  De alfalfa.  Ex.  1  
1209.22  –  –  De trébol (Trifolium spp.).  
1209.22.01  De trébol (Trifolium spp.).  Ex.  1  
1209.23  –  –  De festucas.  
1209.23.01  De festucas.  Ex.  1  
1209.24  –  –  De pasto azul de Kentucky (Poa pratensis L.).  
1209.24.01  De pasto azul de Kentucky (Poa pratensis L.).  Ex.  1  
1209.25  –  –  De ballico (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.).  
1209.25.01  De ballico (Lolium multiflorum Lam. y Lolium perenne L.).  Ex.  1  
1209.26  –  –  De fleo de los prados (Phleum pratensis).  
1209.26.01  De fleo de los prados (Phleum pratensis).  Ex.  1  
1209.29  –  –  Las demás.  
1209.29.01  De pasto inglés.  Ex.  1  
1209.29.02  Para prados y pastizales, excepto lo comprendido en la fracció n 
1209.29.01.  Ex. 1  
1209.29.03  De sorgo, para siembra.  Ex.  1  
1209.29.99  Las demás.  Ex.  1  
1209.30  –  Semillas de plantas herbáceas utilizadas principalmente por su s flores.  
1209.30.01  Semillas de plantas herbáceas utilizadas principalmente por su s 
flores.  Ex. 1  
– Los demás:  
1209.91  –  –  Semillas de hortalizas.  
1209.91.01  De cebolla.  Ex.  1  
1209.91.02  De tomate.  Ex.  1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 666  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
1209.91.03  De zanahoria.  Ex.  1  
1209.91.04  De rábano.  Ex.  1  
1209.91.05  De espinaca.  Ex.  1  
1209.91.06  De brócoli ( «broccoli»).  Ex.  1  
1209.91.07  De calabaza.  Ex.  1  
1209.91.08  De col.  Ex.  1  
1209.91.09  De coliflor.  Ex.  1  
1209.91.10  De espárragos.  Ex.  1  
1209.91.11  De chiles dulces o de pimientos.  Ex.  1  
1209.91.12  De lechuga.  Ex.  1  
1209.91.13  De pepino.  Ex.  1  
1209.91.14  De berenjena.  Ex.  1  
1209.91.99  Los demás.  Ex.  1  
1209.99  –  –  Los demás.  
1209.99.01  De melón.  Ex.  1  
1209.99.02  De sandía.  Ex.  1  
1209.99.03  De gerbera.  Ex.  1  
1209.99.04  De statice.  Ex.  1  
1209.99.99  Los demás.  Ex.  1  
12.10  Conos de lúpulo frescos o secos, incluso triturados, molidos o en  «pellets» ; 
lupulino.  
1210.10  –  Conos de lúpulo sin triturar ni moler ni en «pellets».  
1210.10.01  Conos de lúpulo sin triturar ni moler ni en «pellets».  Ex.  1  
1210.20  –  Conos de lúpulo triturados, molidos o en «pellets»; lupulino.  
1210.20.01  Conos de lúpulo triturados, molidos o en «pellets»; lupulino.  Ex.  1  
12.11  Plantas, partes de plantas, semillas y frutos de las especies utilizadas 
principalmente en perfumería, medicina o para usos insecticidas, parasiti ­
cidas o similares, frescos o secos, incluso cortados, quebrantados o pulve ­
rizados.  
1211.10  –  Raíces de regaliz.  
1211.10.01  Raíces de regaliz.  1 0  1  
1211.20  –  Raíces de «ginseng».  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 667  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
1211.20.01  Raíces de «ginseng».  1 0  1  
1211.90  –  Los demás.  
1211.90.01  Manzanilla.  1 0  1  
1211.90.02  Marihuana (Cannabis Indica).  PROH  
1211.90.03  Hojas de coca (Erythroxylon Truxillense o coca y otras especie s). 1 0  1  
1211.90.99  Los demás.  1 0  1  
12.12  Algarrobas, algas, remolacha azucarera y caña de azúcar, frescas, refrige ­
radas, congeladas o secas, incluso pulverizadas; huesos (carozos) y almen ­
dras de frutos y demás productos vegetales (incluidas las raíces de achi ­
coria sin tostar de la variedad Cichorium intybus sativum) empleados 
principalmente en la alimentación humana, no expresados ni comprendidos 
en otra parte.  
1212.10  –  Algarrobas y sus semillas.  
1212.10.01  Frescas o secas.  1 0  1  
1212.10.99  Las demás.  1 0  1  
1212.20  –  Algas.  
1212.20.01  Congeladas.  2 0  2  
1212.20.99  Las demás.  1 0  2  
1212.30  –  Huesos (carozos) y almendras de chabacano (damasco, albaricoqu e), de 
durazno (melocotón) o de ciruela.  
1212.30.01  Huesos (carozos) y almendras de chabacano (damasco, albaricoqu e), 
de durazno (melocotón) o de ciruela.  10 3  
– Los demás:  
1212.91  –  –  Remolacha azucarera.  
1212.91.01  Remolacha azucarera.  1 0  1  
1212.92  –  –  Caña de azúcar.  
1212.92.01  Caña de azúcar.  3 6  1  
1212.99  –  –  Los demás.  
1212.99.01  Raíces de achicoria, frescas o secas, incluso cortadas, sin to star. 1 0  1  
1212.99.99  Los demás.  1 0  1  
12.13  Paja y cascabillo de cereales, en bruto, incluso picados, molidos, prensados 
o en «pellets» . 
1213.00  Paja y cascabillo de cereales, en bruto, incluso picados, moli dos, prensados 
o en «pellets».  
1213.00.01  Paja y cascabillo de cereales, en bruto, incluso picados, moli dos, 
prensados o en «pellets».  10 1  
12.14  Nabos forrajeros, remolachas forrajeras, raíces forrajeras, heno, alfalfa, 
trébol, esparceta, coles forrajeras, altramuces, vezas y productos forrajeros 
similares, incluso en  «pellets» . 
1214.10  –  Harina y «pellets» de alfalfa.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 668  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
1214.10.01  Harina y «pellets» de alfalfa.  1 5  1  
1214.90  –  Los demás.  
1214.90.01  Alfalfa.  1 0  1  
1214.90.99  Los demás.  1 5  1  
13 GOMAS, RESINAS Y DEMÁS JUGOS Y EXTRACTOS VEGETALES.  
13.01  Goma laca; gomas, resinas, gomorresinas y oleorresinas (por ejemplo: 
bálsamos), naturales.  
1301.10  –  Goma laca.  
1301.10.01  Goma laca.  1 0  2  
1301.20  –  Goma arábiga.  
1301.20.01  Goma arábiga.  1 0  1  
1301.90  –  Los demás.  
1301.90.01  Copal.  1 0  2  
1301.90.99  Los demás.  1 0  3  
13.02  Jugos y extractos vegetales; materias pécticas, pectinatos y pectatos; agar- 
agar y demás mucílagos y espesativos derivados de los vegetales, incluso 
modificados.  
– Jugos y extractos vegetales:  
1302.11  –  –  Opio.  
1302.11.01  En bruto o en polvo.  1 0  2  
1302.11.02  Preparado para fumar.  PROH  
1302.11.03  Alcoholados, extractos, fluidos o sólidos o tinturas de opio.  1 0  2  
1302.11.99  Los demás.  1 0  2  
1302.12  –  –  De regaliz.  
1302.12.01  Extractos.  1 0  1  
1302.12.99  Los demás.  1 0  1  
1302.13  –  –  De lúpulo.  
1302.13.01  De lúpulo.  Ex.  1  
1302.14  –  –  De piretro (pelitre) o de raíces que contengan rotenona.  
1302.14.01  De piretro (pelitre).  1 0  2  
1302.14.99  Los demás.  1 0  2  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 669  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
1302.19  –  –  Los demás.  
1302.19.01  De helecho macho.  1 0  2  
1302.19.02  De marihuana (Cannabis Indica).  PROH  
1302.19.03  De Ginko-Biloba.  Ex.  1  
1302.19.04  De haba tonka.  1 0  2  
1302.19.05  De belladona, conteniendo como máximo 60 % de alcaloides.  1 0  2  
1302.19.06  De Pygeum Africanum (Prunus Africana).  1 0  2  
1302.19.07  Podofilina.  1 0  2  
1302.19.08  Maná.  1 0  2  
1302.19.09  Alcoholados, extractos fluidos o sólidos o tinturas, de coca.  1 0  2  
1302.19.10  De cáscara de nuez de cajú, en bruto.  1 0  2  
1302.19.11  De cáscara de nuez de cajú, refinado.  1 0  2  
1302.19.99  Los demás.  1 5  3  
1302.20  –  Materias pécticas, pectinatos y pectatos.  
1302.20.01  Pectinas.  1 5  1  
1302.20.99  Los demás.  1 5  1  
– Mucílagos y espesativos derivados de los vegetales, incluso mo dificados:  
1302.31  –  –  Agar-agar.  
1302.31.01  Agar-agar.  1 5  2  
1302.32  –  –  Mucílagos y espesativos de la algarroba o de su semilla o de l as semillas 
de guar, incluso modificados.  
1302.32.01  Harina o mucílago de algarrobo.  1 5  2  
1302.32.02  Goma guar.  1 0  2  
1302.32.99  Los demás.  1 5  2  
1302.39  –  –  Los demás.  
1302.39.01  Mucílago de zaragatona.  1 0  2  
1302.39.02  Carragenina.  1 0  2  
1302.39.99  Los demás.  1 5  2  
14 MATERIAS TRENZABLES Y DEMÁS PRODUCTOS DE ORIGEN VEGETAL, 
NO EXPRESADOS NI COMPRENDIDOS EN OTRAS PARTIDAS.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 670  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
14.01  Materias vegetales de las especies utilizadas principalmente en cestería o 
espartería [por ejemplo: bambú, ratán (roten), caña, junco, mimbre, rafia, 
paja de cereales limpiada, blanqueada o teñida, corteza de tilo].  
1401.10  –  Bambú.  
1401.10.01  Bambú.  1 0  1  
1401.20  –  Ratán (roten).  
1401.20.01  Ratán (roten).  1 0  1  
1401.90  –  Las demás.  
1401.90.99  Las demás.  1 0  1  
14.02  Materias vegetales de las especies utilizadas principalmente para relleno 
[por ejemplo:  «kapok»  (miraguano de bombacáceas), crin vegetal, crin 
marina], incluso en capas, aún con soporte de otras materias.  
1402.10  –  «Kapok» (miraguano de bombacáceas).  
1402.10.01  «Kapok» (miraguano de bombacáceas).  1 0  1  
1402.90  –  Las demás.  
1402.90.99  Las demás.  1 0  1  
14.03  Materias vegetales de las especies utilizadas principalmente en la fabrica ­
ción de escobas, cepillos o brochas [por ejemplo: sorgo, piasava, grama, 
ixtle (tampico)], incluso en torcidas o en haces.  
1403.10  –  Sorgo para escobas (Sorghum vulgare var. technicum).  
1403.10.01  Sorgo para escobas (Sorghum vulgare var. technicum).  1 0  1  
1403.90  –  Las demás.  
1403.90.99  Las demás.  1 0  1  
14.04  Productos vegetales no expresados ni comprendidos en otra parte.  
1404.10  –  Materias primas vegetales de las especies utilizadas principal mente para 
teñir o curtir.  
1404.10.01  Harina de flor de zempasúchitl.  1 0  1  
1404.10.99  Los demás.  1 0  1  
1404.20  –  Línteres de algodón.  
1404.20.01  Línteres de algodón.  1 0  3  
1404.90  –  Los demás.  
1404.90.99  Los demás.  1 0  1  
15 GRASAS Y ACEITES ANIMALES O VEGETALES; PRODUCTOS DE SU 
DESDOBLAMIENTO; GRASAS ALIMENTICIAS ELABORADAS; CERAS DE 
ORIGEN ANIMAL O VEGETAL.  
15.01  Grasa de cerdo (incluida la manteca de cerdo) y grasa de ave, excepto las 
de las partidas  02.09  o 15.03 . 
1501.00  Grasa de cerdo (incluida la manteca de cerdo) y grasa de ave, excepto las de 
las partidas 02.09 o 15.03.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 671  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
1501.00.01  Grasa de cerdo (incluida la manteca de cerdo) y grasa de ave, 
excepto las de las partidas 02.09 o 15.03.  5 
15.02  Grasa de animales de las especies bovina, ovina o caprina, excepto las de 
la partida  15.03 . 
1502.00  Grasa de animales de las especies bovina, ovina o caprina, exc epto las de la 
partida 15.03.  
1502.00.01  Grasa de animales de las especies bovina, ovina o caprina, exc epto 
las de la partida 15.03.  5 
15.03  Estearina solar, aceite de manteca de cerdo, oleoestearina, oleomargarina 
y aceite de sebo, sin emulsionar, mezclar ni preparar de otro modo.  
1503.00  Estearina solar, aceite de manteca de cerdo, oleoestearina, ol eomargarina y 
aceite de sebo, sin emulsionar, mezclar ni preparar de otro mod o. 
1503.00.01  Oleoestearina.  5 
1503.00.99  Los demás.  5 
1503.00.99XX  Aceite de sebo, oleomargarina y aceite de manteca de cerdo.  1 0  2  
15.04  Grasas y aceites, y sus fracciones, de pescado o de mamíferos marinos, 
incluso refinados, pero sin modificar químicamente.  
1504.10  –  Aceites de hígado de pescado y sus fracciones.  
1504.10.01  De bacalao.  Ex.  1  
1504.10.99  Los demás.  1 0  4 a  
1504.20  –  Grasas y aceites de pescado y sus fracciones, excepto los acei tes de 
hígado.  
1504.20.01  De pescado, excepto de bacalao y de tiburón.  1 0  4  
1504.20.99  Los demás.  1 0  4  
1504.30  –  Grasas y aceites de mamíferos marinos y sus fracciones.  
1504.30.01  Grasas y aceites de mamíferos marinos y sus fracciones.  5  
15.05  Grasa de lana y sustancias grasas derivadas, incluida la lanolina.  
1505.10  –  Grasa de lana en bruto (suarda o suintina).  
1505.10.01  Grasa de lana en bruto (suarda o suintina).  1 0  1  
1505.90  –  Las demás.  
1505.90.01  Lanolina (suintina refinada).  1 0  3  
1505.90.02  Aceites de lanolina.  1 0  3  
1505.90.99  Los demás.  1 0  3  
15.06  Las demás grasas y aceites animales, y sus fracciones, incluso refinados, 
pero sin modificar químicamente.  
1506.00  Las demás grasas y aceites animales, y sus fracciones, incluso  refinados, 
pero sin modificar químicamente.  
1506.00.01  De pie de buey, refinado.  2 0  4 a  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 672  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
1506.00.99  Las demás.  1 0  4 a  
15.07  Aceite de soja (soya) y sus fracciones, incluso refinado, pero sin modificar 
químicamente.  
1507.10  –  Aceite en bruto, incluso desgomado.  
1507.10.01  Aceite en bruto, incluso desgomado.  1 0  4  
1507.90  –  Los demás.  
1507.90.99  Los demás.  2 0  4  
15.08  Aceite de cacahuate (cacahuete, maní) y sus fracciones, incluso refinado, 
pero sin modificar químicamente.  
1508.10  –  Aceite en bruto.  
1508.10.01  Aceite en bruto.  5 
1508.90  –  Los demás.  
1508.90.99  Los demás.  5 
15.09  Aceite de oliva y sus fracciones, incluso refinado, pero sin modificar quími ­
camente.  
1509.10  –  Virgen.  
1509.10.01  En carro-tanque o buque-tanque.  1 0  4 a  
1509.10.99  Los demás.  1 0  4 a  
1509.90  –  Los demás.  
1509.90.01  Refinado en carro-tanque o buque-tanque.  2 0  4 a  
1509.90.02  Refinado cuyo peso, incluido el envase inmediato, sea menor de  50 
kilogramos.  20 4 a  
1509.90.99  Los demás.  2 0  4 a  
15.10  Los demás aceites y sus fracciones obtenidos exclusivamente de aceituna, 
incluso refinados, pero sin modificar químicamente, y mezclas de estos 
aceites o fracciones con los aceites o fracciones de la partida  15.09 . 
1510.00  Los demás aceites y sus fracciones obtenidos exclusivamente de  aceituna, 
incluso refinados, pero sin modificar químicamente, y mezclas d e estos 
aceites o fracciones con los aceites o fracciones de la partida  15.09.  
1510.00.99  Los demás aceites y sus fracciones obtenidos exclusivamente de  
aceituna, incluso refinados, pero sin modificar químicamente, y  
mezclas de estos aceites o fracciones con los aceites o fraccio nes 
de la partida 15.09.  10 4 a  
15.11  Aceite de palma y sus fracciones, incluso refinado, pero sin modificar 
químicamente.  
1511.10  –  Aceite en bruto.  
1511.10.01  Aceite en bruto.  5 
1511.90  –  Los demás.  
1511.90.99  Los demás.  5 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 673  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
15.12  Aceites de girasol, cártamo o algodón, y sus fracciones, incluso refinados, 
pero sin modificar químicamente.  
– Aceites de girasol o cártamo, y sus fracciones:  
1512.11  –  –  Aceite en bruto.  
1512.11.01  Aceite en bruto.  1 0  4  
1512.19  –  –  Los demás.  
1512.19.99  Los demás  2 0  4  
– Aceite de algodón y sus fracciones:  
1512.21  –  –  Aceite en bruto, incluso sin gosipol.  
1512.21.01  Aceite en bruto, incluso sin gosipol.  1 0  4  
1512.29  –  –  Los demás.  
1512.29.99  Los demás.  2 0  4  
15.13  Aceites de coco (de copra), de almendra de palma o babasú, y sus frac ­
ciones, incluso refinados, pero sin modificar químicamente.  
– Aceite de coco (de copra) y sus fracciones:  
1513.11  –  –  Aceite en bruto.  
1513.11.01  Aceite en bruto.  5 
1513.19  –  –  Los demás.  
1513.19.99  Los demás  5 
– Aceites de almendra de palma o babasú, y sus fracciones:  
1513.21  –  –  Aceites en bruto.  
1513.21.01  Aceites en bruto.  5 
1513.29  –  –  Los demás.  
1513.29.99  Los demás.  5 
15.14  Aceites de nabo (de nabina), colza o mostaza, y sus fracciones, incluso 
refinados, pero sin modificar químicamente.  
1514.10  –  Aceites en bruto.  
1514.10.01  Aceites en bruto.  1 0  4  
1514.90  –  Los demás.  
1514.90.99  Los demás.  2 0  4  
15.15  Las demás grasas y aceites vegetales fijos (incluido el aceite de jojoba), y 
sus fracciones, incluso refinados, pero sin modificar químicamente.  
– Aceite de lino (de linaza) y sus fracciones:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 674  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
1515.11  –  –  Aceite en bruto.  
1515.11.01  Aceite en bruto.  1 0  4 a  
1515.19  –  –  Los demás.  
1515.19.99  Los demás.  2 0  4 a  
– Aceite de maíz y sus fracciones:  
1515.21  –  –  Aceite en bruto.  
1515.21.01  Aceite en bruto.  1 0  4  
1515.29  –  –  Los demás.  
1515.29.99  Los demás.  2 0  4  
1515.30  –  Aceite de ricino y sus fracciones.  
1515.30.01  Aceite de ricino y sus fracciones.  1 0  1  
1515.40  –  Aceite de tung y sus fracciones.  
1515.40.01  Aceite de tung y sus fracciones.  1 0  1  
1515.50  –  Aceite de sésamo (ajonjolí) y sus fracciones.  
1515.50.01  Aceite de sésamo (ajonjolí) y sus fracciones.  1 0  4  
1515.60  –  Aceite de jojoba y sus fracciones.  
1515.60.01  Aceite de jojoba y sus fracciones.  5  
1515.90  –  Los demás.  
1515.90.01  De oiticica.  1 0  1  
1515.90.02  De copaiba, en bruto.  1 0  2  
1515.90.03  De almendras.  1 0  2  
1515.90.99  Los demás.  1 0  2  
15.16  Grasas y aceites, animales o vegetales, y sus fracciones, parcial o total ­
mente hidrogenados, interesterificados, reesterificados o elaidinizados, 
incluso refinados, pero sin preparar de otro modo.  
1516.10  –  Grasas y aceites, animales, y sus fracciones.  
1516.10.01  Grasas y aceites, animales, y sus fracciones.  5  
1516.20  –  Grasas y aceites, vegetales, y sus fracciones.  
1516.20.01  Grasas y aceites, vegetales, y sus fracciones.  5  
1516.20.01XX  Cera tipo  «Opal» . 2 0  3  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 675  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
15.17  Margarina; mezclas o preparaciones alimenticias de grasas o aceites, 
animales o vegetales, o de fracciones de diferentes grasas o aceites, de 
este Capítulo, excepto las grasas y aceites alimenticios y sus fracciones, de 
la partida n  o 15.16 . 
1517.10  –  Margarina, excepto la margarina líquida.  
1517.10.01  Margarina, excepto la margarina líquida.  2 0  4  
1517.90  –  Las demás.  
1517.90.01  Grasas alimenticias preparadas a base de manteca de cerdo o su ce­
dáneos de manteca de cerdo.  5 
1517.90.02  Oleomargarina emulsionada.  2 0  4  
1517.90.99  Los demás.  2 0  4  
15.18  Grasas y aceites, animales o vegetales, y sus fracciones, cocidos, oxidados, 
deshidratados, sulfurados, soplados, polimerizados por calor en vacío o 
atmósfera inerte ( «estandolizados» ), o modificados químicamente de otra 
forma, excepto los de la partida  15.16 ; mezclas o preparaciones no alimen ­
ticias de grasas o de aceites, animales o vegetales, o de fracciones de 
diferentes grasas o aceites de este Capítulo, no expresadas ni comprendidas 
en otra parte.  
1518.00  Grasas y aceites, animales o vegetales, y sus fracciones, coci dos, oxidados, 
deshidratados, sulfurados, soplados, polimerizados por calor en  vacío o 
atmósfera inerte ( «estandolizados»), o modificados químicament e de otra 
forma, excepto los de la partida 15.16; mezclas o preparaciones  no alimen­
ticias de grasas o de aceites, animales o vegetales, o de fracc iones de 
diferentes grasas o aceites de este Capítulo, no expresadas ni comprendidas 
en otra parte.  
1518.00.01  Mezcla de aceites de girasol y oliva, bromados, calidad farmac éutica.  1 0  4 a  
1518.00.02  Aceites animales o vegetales epoxidados.  5  
1518.00.99  Los demás.  5 
1518.00.99AA  Aceites vegetales fijos, líquidos, mezclados, para uso industrial, 
no aptos para ser usados en la producción de alimentos.  10 4 a  
1518.00.99BB  Linoxina.  1 0  4 a  
15.20  Glicerol en bruto; aguas y lejías glicerinosas.  
1520.00  Glicerol en bruto; aguas y lejías glicerinosas.  
1520.00.01  Glicerol en bruto; aguas y lejías glicerinosas.  1 0  1  
15.21  Ceras vegetales (excepto los triglicéridos), cera de abejas o de otros 
insectos y esperma de ballena o de otros cetáceos (espermaceti), incluso 
refinadas o coloreadas.  
1521.10  –  Ceras vegetales.  
1521.10.01  Carnauba.  4 5  1  
1521.10.99  Las demás.  1 0  1  
1521.90  –  Las demás.  
1521.90.01  Cera de abejas, refinada o blanqueada, sin colorear.  1 5  1  
1521.90.02  Esperma de ballena, refinada.  1 0  1  
1521.90.03  Esperma de ballena y de otros cetáceos, excepto lo comprendido  en 
la fracción 1521.90.02.  10 1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 676  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
1521.90.99  Las demás.  1 5  1  
15.22  Degrás; residuos procedentes del tratamiento de grasas o ceras animales o 
vegetales.  
1522.00  Degrás; residuos procedentes del tratamiento de grasas o ceras  animales o 
vegetales.  
1522.00.01  Degrás; residuos procedentes del tratamiento de grasas o ceras  
animales o vegetales.  10 2  
16 PREPARACIONES DE CARNE, DE PESCADO O DE CRUSTÁCEOS, DE 
MOLUSCOS O DE OTROS INVERTEBRADOS ACUÁTICOS.  
16.01  Embutidos y productos similares de carne, despojos o sangre; prepara ­
ciones alimenticias a base de estos productos.  
1601.00  Embutidos y productos similares de carne, despojos o sangre; p reparaciones 
alimenticias a base de estos productos.  
1601.00.01  De gallo, gallina o pavo (gallipavo).  5  
1601.00.99  Los demás.  5 
16.02  Las demás preparaciones y conservas de carne, despojos o sangre.  
1602.10  –  Preparaciones homogeneizadas.  
1602.10.01  Preparaciones homogeneizadas de gallo, gallina o pavo (gallipa vo). 5  
1602.10.99  Las demás preparaciones homogeneizadas.  5  
1602.20  –  De hígado de cualquier animal.  
1602.20.01  De gallo, gallina o pavo (gallipavo).  5  
1602.20.99  Las demás.  5 
1602.20.99XX  Preparaciones de ganso o pato.  2 0  3  
– De aves de la partida 01.05:  
1602.31  –  –  De pavo (gallipavo).  
1602.31.01  De pavo (gallipavo).  5  
1602.32  –  –  De gallo o gallina.  
1602.32.01  De gallo o gallina.  5 
1602.39  –  –  Las demás.  
1602.39.99  Las demás.  5 
– De la especie porcina:  
1602.41  –  –  Jamones y trozos de jamón.  
1602.41.01  Jamones y trozos de jamón.  5  
1602.42  –  –  Paletas y trozos de paleta.  
1602.42.01  Paletas y trozos de paleta.  5  
1602.49  –  –  Las demás, incluidas las mezclas.  
1602.49.01  Cuero de cerdo cocido en trozos ( «pellets»).  5  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 677  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
1602.49.99  Los demás.  5 
1602.50  –  De la especie bovina.  
1602.50.01  Vísceras o labios cocidos, envasados herméticamente.  5  
1602.50.99  Los demás.  5 
1602.90  –  Las demás, incluidas las preparaciones de sangre de cualquier animal.  
1602.90.99  Las demás, incluidas las preparaciones de sangre de cualquier 
animal.  5 
16.03  Extractos y jugos de carne, pescado o de crustáceos, moluscos o demás 
invertebrados acuáticos.  
1603.00  Extractos y jugos de carne, pescado o de crustáceos, moluscos o demás 
invertebrados acuáticos.  
1603.00.01  Extractos de carne.  2 0  3  
1603.00.99  Los demás.  2 0  3  
16.04  Preparaciones y conservas de pescado; caviar y sus sucedáneos preparados 
con huevas de pescado.  
– Pescado entero o en trozos, excepto el pescado picado:  
1604.11  –  –  Salmones.  
1604.11.01  Salmones.  2 0  1  
1604.12  –  –  Arenques.  
1604.12.01  Arenques.  2 0  2  
1604.13  –  –  Sardinas, sardinelas y espadines.  
1604.13.01  Sardinas.  2 0  4  
1604.13.99  Los demás.  2 0  4  
1604.14  –  –  Atunes, listados y bonitos (Sarda spp.).  
1604.14.01  Atunes.  6 
1604.14.01XX  Lomo de atún.  5 
1604.14.99  Los demás.  6 
1604.14.99XX  Lomo de  «skipjack»  [Euthynnus (katsuwonus) pelamis].  5  
1604.15  –  –  Caballas (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber jap oni­
cus).  
1604.15.01  Caballas (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber jap o­
nicus).  20 1  
1604.16  –  –  Anchoas.  
1604.16.01  Filetes o sus rollos, en aceite.  2 0  2  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 678  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
1604.16.99  Los demás.  2 0  2  
1604.19  –  –  Los demás.  
1604.19.99  Los demás.  2 0  4 a  
1604.19.99AA  Lomo del género Euthynnus, excepto de  «skipjack» [Euthynnus 
(Katsuwonus) pelamis].  5 
1604.19.99BB  Pescado preparado o conservado del género Euthynnus, excepto 
de «skipjack» [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis].  6 
1604.20  –  Las demás preparaciones y conservas de pescado.  
1604.20.99  Las demás preparaciones y conservas de pescado.  2 0  2  
1604.20.99AA  Sardinas preparadas o conservadas.  2 0  4  
1604.20.99BB  Atún,  «skipjack»  u otros pescados del género Euthynnus, prepa ­
rados o conservados.  6 
1604.30  –  Caviar y sus sucedáneos.  
1604.30.01  Caviar.  2 0  1  
1604.30.99  Los demás.  2 0  1  
16.05  Crustáceos, moluscos y demás invertebrados acuáticos, preparados o 
conservados.  
1605.10  –  Cangrejos, excepto macruros.  
1605.10.01  Cangrejos, excepto macruros.  2 0  1  
1605.20  –  Camarones, langostinos y demás Decápodos natantia.  
1605.20.01  Camarones, langostinos y demás Decápodos natantia.  2 0  1  
1605.30  –  Bogavantes.  
1605.30.01  Bogavantes.  2 0  2  
1605.40  –  Los demás crustáceos.  
1605.40.01  Centollas.  2 0  1  
1605.40.99  Los demás.  2 0  1  
1605.90  –  Los demás.  
1605.90.99  Los demás.  2 0  1  
17 AZÚCARES Y ARTÍCULOS DE CONFITERÍA.  
17.01  Azúcar de caña o de remolacha y sacarosa químicamente pura, en estado 
sólido.  
– Azúcar en bruto sin adición de aromatizante ni colorante:  
1701.11  –  –  De caña.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 679  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
1701.11.01  Azúcar cuyo contenido en peso de sacarosa, en estado seco, ten ga 
una polarización igual o superior a 99.3 e inferior a 99.5 grad os. 5 
1701.11.99  Los demás.  5 
1701.12  –  –  De remolacha.  
1701.12.01  Azúcar cuyo contenido en peso de sacarosa, en estado seco, ten ga 
una polarización igual o superior a 99.3 e inferior a 99.5 grad os. 5 
1701.12.99  Los demás.  5 
– Los demás:  
1701.91  –  –  Con adición de aromatizante o colorante.  
1701.91.01  Con adición de aromatizante o colorante.  5  
1701.99  –  –  Los demás.  
1701.99.01  Azúcar cuyo contenido en peso de sacarosa, en estado seco, ten ga 
una polarización igual o superior a 99.5 e inferior a 99.7 grad os. 5 
1701.99.99  Los demás  5 
17.02  Los demás azúcares, incluidas la lactosa, maltosa, glucosa y fructosa (levu ­
losa) químicamente puras, en estado sólido; jarabe de azúcar sin adición 
de aromatizante ni colorante; sucedáneos de la miel, incluso mezclados con 
miel natural; azúcar y melaza caramelizados.  
– Lactosa y jarabe de lactosa:  
1702.11  –  –  Con un contenido de lactosa superior o igual al 99 % en peso, expresado 
en lactosa anhidra, calculado sobre producto seco.  
1702.11.01  Con un contenido de lactosa igual o superior al 99 % en peso, 
expresado en lactosa anhidra, calculado sobre producto seco.  5 
1702.19  –  –  Los demás.  
1702.19.01  Lactosa.  5 
1702.19.99  Los demás.  5 
1702.20  –  Azúcar y jarabe de arce ( «maple»).  
1702.20.01  Azúcar y jarabe de arce ( «maple»).  5  
1702.30  –  Glucosa y jarabe de glucosa, sin fructosa o con un contenido d e fructosa, 
en estado seco, inferior al 20 % en peso.  
1702.30.01  Glucosa y jarabe de glucosa, sin fructosa o con un contenido d e 
fructosa, en estado seco, inferior o igual al 20 % en peso.  5 
1702.40  –  Glucosa y jarabe de glucosa, con un contenido de fructosa, en estado seco, 
superior o igual al 20 % pero inferior al 50 % en peso.  
1702.40.01  Glucosa.  5 
1702.40.99  Los demás.  5 
1702.50  –  Fructosa químicamente pura.  
1702.50.01  Fructosa químicamente pura.  5  
1702.60  –  Las demás fructosas y jarabe de fructosa, con un contenido de fructosa, en 
estado seco, superior al 50 % en peso.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 680  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
1702.60.01  Con un contenido de fructosa, en estado seco, superior al 50 %  pero 
inferior o igual al 60 %, en peso.  5 
1702.60.02  Con un contenido de fructosa, en estado seco, superior al 60 %  pero 
inferior o igual al 80 %, en peso.  5 
1702.60.99  Los demás.  5 
1702.90  –  Los demás, incluido el azúcar invertido.  
1702.90.01  Azúcar líquida refinada y azúcar invertido.  5  
1702.90.99  Los demás.  5 
17.03  Melaza procedente de la extracción o del refinado del azúcar.  
1703.10  –  Melaza de caña.  
1703.10.01  Melaza, incluso decolorada, excepto lo comprendido en la fracc ión 
1703.10.02.  10 + 0.39586 $/kg  1  
1703.10.02  Melazas aromatizadas o con adición de colorantes.  10 + 0.39586 $/kg  1  
1703.90  –  Las demás.  
1703.90.99  Las demás.  10 + 0.39586 $/kg  1  
17.04  Artículos de confitería sin cacao (incluido el chocolate blanco).  
1704.10  –  Chicles y demás gomas de mascar, incluso recubiertos de azúcar . 
1704.10.01  Chicles y demás gomas de mascar, incluso recubiertos de azúcar . 7  
1704.90  –  Los demás.  
1704.90.99  Los demás.  7 
18 CACAO Y SUS PREPARACIONES.  
18.01  Cacao en grano, entero o partido, crudo o tostado.  
1801.00  Cacao en grano, entero o partido, crudo o tostado.  
1801.00.01  Cacao en grano, entero o partido, crudo o tostado.  1 5  1  
18.02  Cáscara, películas y demás residuos de cacao.  
1802.00  Cáscara, películas y demás residuos de cacao.  
1802.00.01  Cáscara, películas y demás residuos de cacao.  5  
18.03  Pasta de cacao, incluso desgrasada.  
1803.10  –  Sin desgrasar.  
1803.10.01  Sin desgrasar.  5 
1803.20  –  Desgrasada total o parcialmente.  
1803.20.01  Desgrasada total o parcialmente.  5  
18.04  Manteca, grasa y aceite de cacao.  
1804.00  Manteca, grasa y aceite de cacao.  
1804.00.01  Manteca, grasa y aceite de cacao.  5  
18.05  Cacao en polvo sin adición de azúcar ni otro edulcorante.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 681  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
1805.00  Cacao en polvo sin adición de azúcar ni otro edulcorante.  
1805.00.01  Cacao en polvo sin adición de azúcar ni otro edulcorante.  5  
18.06  Chocolate y demás preparaciones alimenticias que contengan cacao.  
1806.10  –  Cacao en polvo con adición de azúcar u otro edulcorante.  
1806.10.01  Con un contenido de azúcar igual o superior al 90 %, en peso.  5  
1806.10.99  Los demás.  5 
1806.20  –  Las demás preparaciones, bien en bloques o barras con peso sup erior a 
2 kg, bien en forma líquida o pastosa, o en polvo, gránulos o f ormas 
similares, en recipientes o envases inmediatos con un contenido  superior 
a 2 kg.  
1806.20.99  Las demás preparaciones, bien en bloques o barras con un peso 
superior a 2 kg bien en forma líquida o pastosa, o en polvo, gr ánulos 
o formas similares, en recipientes o envases inmediatos con un conte­
nido superior a 2 kg.  5 
– Los demás, en bloques, tabletas o barras:  
1806.31  –  –  Rellenos.  
1806.31.01  Rellenos.  5 
1806.32  –  –  Sin rellenar.  
1806.32.01  Sin rellenar.  5 
1806.90  –  Los demás.  
1806.90.01  Preparaciones alimenticias a base de harina, sémola, almidón, fécula 
o extracto de malta con un contenido de polvo de cacao, calcula do 
sobre una base totalmente desgrasada, superior al 40 % en peso.  5 
1806.90.02  Preparaciones alimenticias de productos de las partidas 04.01 a 
04.04, que contengan polvo de cacao en una proporción, calculad a 
sobre una base totalmente desgrasada, superior al 5 % en peso.  5 
1806.90.99  Los demás.  5 
19 PREPARACIONES A BASE DE CEREALES, HARINA, ALMIDÓN, FÉCULA O 
LECHE; PRODUCTOS DE PASTELERÍA.  
19.01  Extracto de malta; preparaciones alimenticias de harina, sémola, almidón, 
fécula o extracto de malta, que no contengan cacao o con un contenido de 
cacao inferior al 40 % en peso calculado sobre una base totalmente 
desgrasada, no expresadas ni comprendidas en otra parte; preparaciones 
alimenticias de productos de las partidas  04.01  a 04.04  que no contengan 
cacao o con un contenido de cacao inferior al 5 % en peso calculado sobre 
una base totalmente desgrasada, no expresadas ni comprendidas en otra 
parte.  
1901.10  –  Preparaciones para la alimentación infantil acondicionadas par a la venta al 
por menor.  
1901.10.01  Con un contenido de sólidos lácteos superior al 10 %, en peso.  5  
1901.10.99  Las demás.  5 
1901.20  –  Mezclas y pastas para la preparación de productos de panadería , pastelería 
o galletería, de la partida 19.05.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 682  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
1901.20.01  A base de harinas, almidones, féculas, avena, maíz o trigo.  5  
1901.20.02  Con un contenido de grasa butírica superior al 25 %, en peso, sin 
acondicionar para la venta al por menor.  5 
1901.20.99  Los demás.  5 
1901.90  –  Los demás.  
1901.90.01  Extractos de malta.  5  
1901.90.02  Productos alimenticios vegetales, dietéticos, para diabéticos.  1 0  1  
1901.90.03  Preparaciones a base de productos lácteos con un contenido de 
sólidos lácteos superior al 10 %, en peso.  5 
1901.90.99  Los demás.  5 
19.02  Pastas alimenticias, incluso cocidas o rellenas (de carne u otras sustancias) 
o bien preparadas de otra forma, tales como espaguetis, fideos, macar ­
rones, tallarines, lasañas, ñoquis, ravioles, canelones; cuscús, incluso 
preparado.  
– Pastas alimenticias sin cocer, rellenar ni preparar de otra fo rma: 
1902.11  –  –  Que contengan huevo.  
1902.11.01  Que contengan huevo.  5  
1902.19  –  –  Las demás.  
1902.19.99  Las demás.  5 
1902.20  –  Pastas alimenticias rellenas, incluso cocidas o preparadas de otra forma.  
1902.20.01  Pastas alimenticias rellenas, incluso cocidas o preparadas de otra 
forma.  5 
1902.20.01XX  Pasta rellena, con un contenido en peso de productos pesqueros 
superior al 20 %.  10 2  
1902.30  –  Las demás pastas alimenticias.  
1902.30.99  Las demás pastas alimenticias.  5  
1902.40  –  Cuscús.  
1902.40.01  Cuscús.  1 0  3  
19.03  Tapioca y sus sucedáneos preparados con fécula, en copos, grumos, granos 
perlados, cerniduras o formas similares.  
1903.00  Tapioca y sus sucedáneos preparados con fécula, en copos, grum os, granos 
perlados, cerniduras o formas similares.  
1903.00.01  Tapioca y sus sucedáneos preparados con fécula, en copos, grum os, 
granos perlados, cerniduras o formas similares.  10 1  
19.04  Productos a base de cereales obtenidos por inflado o tostado (por ejemplo: 
hojuelas o copos de maíz); cereales (excepto el maíz) en grano o en forma 
de copos u otro grano trabajado (excepto la harina y sémola), precocidos o 
preparados de otro modo, no expresados ni comprendidos en otra parte.  
1904.10  –  Productos a base de cereales, obtenidos por inflado o tostado.  
1904.10.01  Productos a base de cereales, obtenidos por inflado o tostado.  5  
1904.20  –  Preparaciones alimenticias obtenidas con copos de cereales sin  tostar o con 
mezclas de copos de cereales sin tostar y copos de cereales tos tados o 
cereales inflados.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 683  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
1904.20.01  Preparaciones alimenticias obtenidas con copos de cereales sin  tostar 
o con mezclas de copos de cereales sin tostar y copos de cereal es 
tostados o cereales inflados.  5 
1904.90  –  Los demás.  
1904.90.99  Los demás.  5 
19.05  Productos de panadería, pastelería o galletería, incluso con adición de 
cacao; hostias, sellos vacíos del tipo de los utilizados para medicamentos, 
obleas para sellar, pastas secas de harina, almidón o fécula, en hojas, y 
productos similares.  
1905.10  –  Pan crujiente llamado «Knäckebrot».  
1905.10.01  Pan crujiente llamado «Knäckebrot».  1 0  3  
1905.20  –  Pan de especias.  
1905.20.01  Pan de especias.  1 0  3  
1905.30  –  Galletas dulces (con adición de edulcorante); barquillos y obl eas, incluso 
rellenos («gaufrettes», «wafers») y «waffles» («gaufres»).  
1905.30.01  Galletas dulces (con adición de edulcorante); barquillos y obl eas, 
incluso rellenos («gaufrettes», «wafers») y «waffles» («gaufres »). 5 
1905.40  –  Pan tostado y productos similares tostados.  
1905.40.01  Pan tostado y productos similares tostados.  1 0  3  
1905.90  –  Los demás.  
1905.90.01  Sellos para medicamentos.  1 0  1  
1905.90.99  Los demás.  5 
20 PREPARACIONES DE LEGUMBRES U HORTALIZAS, DE FRUTOS O DE 
OTRAS PARTES DE PLANTAS.  
20.01  Hortalizas, frutas u otros frutos y demás partes comestibles de plantas, 
preparados o conservados en vinagre o en ácido acético.  
2001.10  –  Pepinos y pepinillos.  
2001.10.01  Pepinos y pepinillos.  2 0  1  
2001.20  –  Cebollas.  
2001.20.01  Cebollas.  2 0  1  
2001.90  –  Los demás.  
2001.90.01  Pimientos (Capsicum anuum).  2 0  1  
2001.90.02  Las demás hortalizas.  2 0  1  
2001.90.99  Las demás.  2 0  2  
20.02  Tomates preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético).  
2002.10  –  Tomates enteros o en trozos.  
2002.10.01  Tomates enteros o en trozos.  5  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 684  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2002.90  –  Los demás.  
2002.90.99  Los demás.  5 
20.03  Setas y demás hongos y trufas, preparadas o conservadas (excepto en 
vinagre o en ácido acético).  
2003.10  –  Setas y demás hongos.  
2003.10.01  Setas y demás hongos.  2 0  1  
2003.20  –  Trufas.  
2003.20.01  Trufas.  2 0  1  
20.04  Las demás hortalizas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en 
ácido acético), congeladas, excepto los productos de la partida  20.06 . 
2004.10  –  Papas (patatas).  
2004.10.01  Papas (patatas).  5 
2004.90  –  Las demás hortalizas y las mezclas de hortalizas.  
2004.90.01  Antipasto.  2 0  1  
2004.90.02  Frijoles (porotos, alubias, judías, fréjoles).  2 0  1  
2004.90.99  Las demás.  2 0  1  
20.05  Las demás hortalizas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en 
ácido acético), sin congelar, excepto los productos de la partida  20.06 . 
2005.10  –  Hortalizas homogeneizadas.  
2005.10.01  Hortalizas homogeneizadas.  2 0  1  
2005.20  –  Papas (patatas).  
2005.20.01  Papas (patatas).  5 
2005.40  –  Chícharos (arvejas, guisantes) (Pisum sativum).  
2005.40.01  Chícharos (arvejas, guisantes) (Pisum sativum).  2 0  1  
– Frijoles (porotos, alubias, judías, fréjoles) (Vigna spp., Pha seolus spp.):  
2005.51  –  –  Desvainados.  
2005.51.01  Desvainados.  2 0  1  
2005.59  –  –  Los demás.  
2005.59.99  Los demás.  2 0  1  
2005.60  –  Espárragos.  
2005.60.01  Espárragos.  2 0  2  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 685  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2005.70  –  Aceitunas.  
2005.70.01  Aceitunas.  2 0  2  
2005.80  –  Maíz dulce (Zea mays var. saccharata).  
2005.80.01  Maíz dulce (Zea mays var. saccharata).  2 0  1  
2005.90  –  Las demás hortalizas y las mezclas de hortalizas.  
2005.90.01  Pimientos (Capsicum anuum).  2 0  1  
2005.90.02  «Choucroute».  2 0  1  
2005.90.99  Las demás.  2 0  1  
20.06  Hortalizas, frutas u otros frutos o sus cortezas y demás partes de plantas, 
confitados con azúcar (almibarados, glaseados o escarchados).  
2006.00  Hortalizas, frutas u otros frutos o sus cortezas y demás parte s de plantas, 
confitados con azúcar (almibarados, glaseados o escarchados).  
2006.00.01  Frijoles (porotos, alubias, judías, fréjoles) (Vigna spp., Pha seolus 
spp.).  20 1  
2006.00.02  Espárragos.  2 0  1  
2006.00.03  Las demás hortalizas congeladas, excepto lo comprendido en las  
fracciones 2006.00.01 y 02.  20 1  
2006.00.99  Los demás.  20 + 0.39586 $/kg  2  
20.07  Confituras, jaleas y mermeladas, purés y pastas de frutas u otros frutos, 
obtenidos por cocción, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.  
2007.10  –  Preparaciones homogeneizadas.  
2007.10.01  Preparaciones homogeneizadas.  5  
– Los demás:  
2007.91  –  –  De agrios (cítricos).  
2007.91.01  De agrios (cítricos).  5  
2007.99  –  –  Los demás.  
2007.99.01  Compotas o mermeladas destinadas a diabéticos.  5  
2007.99.02  Jaleas, destinadas a diabéticos.  5  
2007.99.03  Pures o pastas destinadas a diabéticos.  5  
2007.99.04  Mermeladas, excepto lo comprendido en la fracción 2007.99.01.  5  
2007.99.99  Los demás.  5 
20.08  Frutas u otros frutos y demás partes comestibles de plantas, preparados o 
conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulco ­
rante o alcohol, no expresados ni comprendidos en otra parte.  
– Frutos de cáscara, cacahuates (cacahuetes, maníes) y demás sem illas, 
incluso mezclados entre sí:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 686  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2008.11  –  –  Cacahuates (cacahuetes, maníes).  
2008.11.01  Sin cáscara.  2 0  2  
2008.11.99  Los demás.  2 0  2  
2008.19  –  –  Los demás, incluidas las mezclas.  
2008.19.01  Almendras.  2 0  2  
2008.19.99  Los demás.  2 0  2  
2008.20  –  Piñas (ananás).  
2008.20.01  Piñas (ananás).  2 0  1  
2008.30  –  Agrios (cítricos).  
2008.30.01  Cáscara de limón.  2 0  2  
2008.30.02  Cáscara de cítricos, excepto de naranja o limón.  2 0  2  
2008.30.03  Pulpa de naranja.  2 0  2  
2008.30.04  Naranjas, excepto cáscara de naranja y pulpa de naranja.  2 0  2  
2008.30.05  Clementinas, excepto cáscara de clementinas y pulpa de clement inas. 2 0  1  
2008.30.06  Limas, excepto cáscara de lima y pulpa de lima.  2 0  1  
2008.30.07  Toronjas, excepto cáscara de toronja y pulpa de toronja.  2 0  1  
2008.30.08  Limón verde, excepto cáscara de limón verde y pulpa de limón 
verde.  20 1  
2008.30.99  Los demás.  2 0  1  
2008.40  –  Peras.  
2008.40.01  Peras.  2 0  1  
2008.50  –  Chabacanos (damascos, albaricoques).  
2008.50.01  Chabacanos (damascos, albaricoques).  2 0  1  
2008.60  –  Cerezas.  
2008.60.01  Cerezas.  2 0  2  
2008.70  –  Duraznos (melocotones).  
2008.70.01  Duraznos (melocotones).  5  
2008.80  –  Fresas (frutillas).  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 687  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2008.80.01  Fresas (frutillas).  2 0  1  
– Los demás, incluidas las mezclas, excepto las mezclas de la su bpartida 
2008.19:  
2008.91  –  –  Palmitos.  
2008.91.01  Palmitos.  2 0  1  
2008.92  –  –  Mezclas.  
2008.92.01  Mezclas.  2 0  1  
2008.99  –  –  Los demás.  
2008.99.01  Nectarinas.  2 0  1  
2008.99.99  Los demás.  2 0  1  
20.09  Jugos de frutas u otros frutos (incluido el mosto de uva) o de hortalizas sin 
fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro 
edulcorante.  
– Jugo de naranja:  
2009.11  –  –  Congelado.  
2009.11.01  Congelado.  2 0  1  
2009.19  –  –  Los demás.  
2009.19.01  Con un grado de concentración inferior o igual a 1.5.  2 0  1  
2009.19.99  Los demás.  2 0  1  
2009.20  –  Jugo de toronja o pomelo.  
2009.20.01  Jugo de toronja o pomelo.  2 0  1  
2009.30  –  Jugo de los demás agrios (cítricos).  
2009.30.01  Jugo de lima.  2 0  1  
2009.30.02  Los demás, sin concentrar, excepto lo comprendido en la fracci ón 
2009.30.01.  20 1  
2009.30.99  Los demás.  2 0  1  
2009.40  –  Jugo de piña (ananá).  
2009.40.01  Sin concentrar.  2 0  1  
2009.40.99  Los demás.  2 0  1  
2009.50  –  Jugo de tomate.  
2009.50.01  Jugo de tomate.  2 0  1  
2009.60  –  Jugo de uva (incluido el mosto).  
2009.60.01  Jugo de uva (incluido el mosto).  5  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 688  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2009.70  –  Jugo de manzana.  
2009.70.01  Jugo de manzana.  2 0  1  
2009.80  –  Jugo de cualquier otra fruta o fruto, u hortaliza.  
2009.80.01  Jugo de cualquier otra fruta o fruto, u hortaliza.  2 0  1  
2009.90  –  Mezclas de jugos.  
2009.90.01  Mezclas de jugos que contengan únicamente jugos de hortaliza.  2 0  1  
2009.90.99  Los demás.  2 0  1  
21 PREPARACIONES ALIMENTICIAS DIVERSAS.  
21.01  Extractos, esencias y concentrados de café, té o yerba mate y preparaciones 
a base de estos productos o a base de café, té o yerba mate; achicoria 
tostada y demás sucedáneos del café tostados y sus extractos, esencias y 
concentrados.  
– Extractos, esencias y concentrados de café y preparaciones a b ase de estos 
extractos, esencias o concentrados o a base de café:  
2101.11  –  –  Extractos, esencias y concentrados.  
2101.11.01  Café instántaneo sin aromatizar.  5  
2101.11.02  Extracto de café líquido concentrado, aunque se presente conge lado.  5  
2101.11.99  Los demás.  5 
2101.12  –  –  Preparaciones a base de extractos, esencias o concentrados o a  base de 
café.  
2101.12.01  Preparaciones a base de extractos, esencias o concentrados o a  base 
de café.  5 
2101.20  –  Extractos, esencias y concentrados de té o de yerba mate y pre paraciones a 
base de estos extractos, esencias o concentrados o a base de té  o de yerba 
mate.  
2101.20.01  Extractos, esencias y concentrados de té o de yerba mate y pre para­
ciones a base de estos extractos, esencias o concentrados o a b ase de 
té o de yerba mate.  20 1  
2101.30  –  Achicoria tostada y demás sucedáneos del café tostados y sus e xtractos, 
esencias y concentrados.  
2101.30.01  Achicoria tostada y demás sucedáneos del café tostados y sus e xtrac­
tos, esencias y concentrados.  5 
21.02  Levaduras (vivas o muertas); los demás microorganismos monocelulares 
muertos (excepto las vacunas de la partida  30.02 ); polvos para honear 
preparados.  
2102.10  –  Levaduras vivas.  
2102.10.01  Deshidratadas, cuando contengan hasta el 10 % de humedad.  1 5  2  
2102.10.02  De tórula.  1 0  2  
2102.10.99  Las demás.  1 5  2  
2102.20  –  Levaduras muertas; los demás microorganismos monocelulares mue rtos. 
2102.20.01  Levaduras de tórula.  1 0  2  
2102.20.99  Las demás.  1 5  2  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 689  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2102.30  –  Polvos para hornear preparados.  
2102.30.01  Polvos para hornear preparados.  1 5  3  
21.03  Preparaciones para salsas y salsas preparadas; condimentos y sazona ­
dores, compuestos; harina de mostaza y mostaza preparada.  
2103.10  –  Salsa de soja (soya).  
2103.10.01  Salsa de soja (soya).  2 0  1  
2103.20  –  «Ketchup»y demás salsas de tomate.  
2103.20.01  «Ketchup».  2 0  1  
2103.20.99  Las demás.  2 0  1  
2103.30  –  Harina de mostaza y mostaza preparada.  
2103.30.01  Harina de mostaza.  2 0  2  
2103.30.99  Los demás.  2 0  2  
2103.90  –  Los demás.  
2103.90.99  Los demás.  2 0  2  
21.04  Preparaciones para sopas, potajes o caldos; sopas, potajes o caldos, prepa ­
rados; preparaciones alimenticias compuestas homogeneizadas.  
2104.10  –  Preparaciones para sopas, potajes o caldos; sopas, potajes o c aldos, prepa­
rados.  
2104.10.01  Preparaciones para sopas, potajes o caldos; sopas, potajes o c aldos, 
preparados.  10 1  
2104.20  –  Preparaciones alimenticias compuestas homogeneizadas.  
2104.20.01  Preparaciones alimenticias compuestas homogeneizadas.  1 0  1  
21.05  Helados, incluso con cacao.  
2105.00  Helados, incluso con cacao.  
2105.00.01  Helados, incluso con cacao.  5  
21.06  Preparaciones alimenticias no expresadas ni comprendidas en otra parte.  
2106.10  –  Concentrados de proteínas y sustancias protéicas texturadas.  
2106.10.01  Concentrados de proteína de soja (soya), excepto lo comprendid o en 
la fracción 2106.10.04.  Ex. 1  
2106.10.02  Derivados de proteína de leche, cuya composición sea: manteca de 
coco hidrogenada 44 %, glucosa anhidra 38 %, caseinato de sodio  
10 %, emulsificantes 6 %, estabilizador 2 %.  5 
2106.10.03  Preparación usada en panadería, pastelería y galletería, choco latería y 
similares, cuando contenga: 15 a 40 % de proteínas, 0.9 a 5 % d e 
grasas, 45 a 70 % de carbohidratos, 3 a 9 % de minerales y 3 a 8 % 
de humedad.  15 4  
2106.10.04  Concentrados de proteína de soja (soya), cuyo contenido de pro teína 
sea inferior o igual al 50 %.  10 4  
2106.10.99  Los demás.  5 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 690  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2106.90  –  Las demás.  
2106.90.01  Polvos para la elaboración de budines y gelatinas destinadas a  diabé­
ticos.  15 2  
2106.90.02  Preparación usada en panadería, pastelería y galletería, choco latería y 
similares, cuando contenga 15 a 40 % de proteínas, 0.9 a 5 % de  
grasas, 45 a 70 % de carbohidratos, 3 a 4 % de minerales y 3 a 8 % 
de humedad.  15 + 0.39586 $/kg  4  
2106.90.03  Autolizado de levadura.  1 5  2  
2106.90.04  A base de corazón de res pulverizado, aceite de ajonjolí; almi dón de 
tapioca, azúcar, vitaminas y minerales.  10 4 a  
2106.90.05  Jarabes aromatizados o con adición de colorantes.  5  
2106.90.06  Concentrados de jugos de una sola fruta, legumbre u hortaliza,  enri­
quecidos con minerales o vitaminas.  15 + 0.39586 $/kg  2  
2106.90.07  Mezclas de jugos concentrados de frutas, legumbres u hortaliza s, 
enriquecidos con minerales o vitaminas.  15 1  
2106.90.08  Con un contenido de sólidos lácteos superior al 10 %, en peso.  5  
2106.90.09  Preparaciones a base de huevo.  5  
2106.90.10  Extractos y concentrados del tipo de los utilizados en la elab oración 
de bebidas que contengan alcohol, excepto las preparaciones a b ase 
de sustancias odoríferas de la partida 33.02.  10 4  
2106.90.11  Las demás preparaciones del tipo de las utilizadas en la elabo ración 
de bebidas que contengan alcohol, excepto las preparaciones a b ase 
de sustancias odoríferas de la partida 33.02.  20 4  
2106.90.99  Las demás.  5 
22 BEBIDAS, LÍQUIDOS ALCOHÓLICOS Y VINAGRE.  
22.01  Agua, incluidas el agua mineral natural o artificial y la gaseada, sin 
adición de azúcar u otro edulcorante ni aromatizada; hielo y nieve.  
2201.10  –  Agua mineral y agua gaseada.  
2201.10.01  Agua mineral.  2 0  3  
2201.10.99  Los demás.  2 0  3  
2201.90  –  Los demás.  
2201.90.01  Agua potable.  1 0  3  
2201.90.02  Hielo.  1 0  3  
2201.90.99  Los demás.  2 0  3  
22.02  Agua, incluidas el agua mineral y la gaseada, con adición de azúcar u otro 
edulcorante o aromatizada, y demás bebidas no alcohólicas, excepto los 
jugos de frutas u otros frutos, o de hortalizas de la partida  20.09 . 
2202.10  –  Agua, incluidas el agua mineral y la gaseada, con adición de a zúcar u otro 
edulcorante o aromatizada.  
2202.10.01  Agua, incluidas el agua mineral y la gaseada, con adición de a zúcar 
u otro edulcorante o aromatizada.  20 + 0.39586 $/l  4  
2202.90  –  Las demás.  
2202.90.01  A base de ginseng y jalea real.  1 0  1  
2202.90.02  A base de jugos de una sola fruta, legumbre u hortaliza, enriq uecidos 
con minerales o vitaminas.  20 4 a  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 691  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2202.90.03  A base de mezclas de jugos de frutas, legumbres u hortalizas, enri­
quecidos con minerales o vitaminas.  20 4 a  
2202.90.04  Que contengan leche.  5  
2202.90.99  Las demás.  5 
22.03  Cerveza de malta.  
2203.00  Cerveza de malta.  
2203.00.01  Cerveza de malta.  2 0  1  
22.04  Vino de uvas frescas, incluso encabezado; mosto de uva, excepto el de la 
partida  20.09 . 
2204.10  –  Vino espumoso.  
2204.10.01  Vino espumoso.  2 0  3  
2204.10.01XX  Con un precio de entrada a la importación igual o superior a 
5.00 dólares de EE.UU. por litro.  20 2  
– Los demás vinos; mosto de uva en el que la fermentación se ha impedido 
o cortado añadiendo alcohol:  
2204.21  –  –  En recipientes con capacidad inferior o igual a 2 l.  
2204.21.01  Vinos generosos, cuya graduación alcohólica sea mayor de 14 gr ados 
centesimales Gay-Lussac a la temperatura de 15 grados centígrad os, 
en vasijería de barro, loza o vidrio.  20 3  
2204.21.01XX  Con un precio de entrada a la importación igual o superior a 
5.00 dólares de EE.UU. por litro.  20 2  
2204.21.02  Vinos tinto, rosado, clarete o blanco, cuya graduación alcohól ica sea 
hasta de 14 grados centesimales Gay-Lussac a la temperatura de 15 
grados centígrados, en vasijería de barro, loza o vidrio.  20 3  
2204.21.02XX  Con un precio de entrada a la importación igual o superior a 
5.00 dólares de EE.UU. por litro.  20 2  
2204.21.03  Vinos de uva, llamados finos, los tipos clarete con graduación  alco­
hólica hasta de 14 grados centesimales Gay-Lussac a la temperat ura 
de 15 grados centígrados. Grado alcohólico mínimo de 11.5 grado s a 
12 grados, respectivamente, para vinos tinto y blanco; acidez v olátil 
máxima de 1.30 grados por litro. Para vinos tipo «Rhin»la gradu a­
ción alcohólica podrá ser de mínimo 11 grados. Certificado de 
calidad emitido por organismo estatal del país exportador. Bote llas 
de capacidad no superior a 0.750 litros rotuladas con indicació n del 
año de la cosecha y de la marca registrada de la viña o bodega de 
origen.  20 3  
2204.21.03XX  Con un precio de entrada a la importación igual o superior a 
5.00 dólares de EE.UU. por litro.  20 2  
2204.21.04  «Champagne»; los demás vinos que contengan gas carbónico.  2 0  3  
2204.21.04XX  Con un precio de entrada a la importación igual o superior a 
5.00 dólares de EE.UU. por litro.  20 2  
2204.21.99  Los demás.  2 0  3  
2204.21.99XX  Con un precio de entrada a la importación igual o superior a 
5.00 dólares de EE.UU. por litro.  20 2  
2204.29  –  –  Los demás.  
2204.29.99  Los demás.  2 0  3  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 692  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2204.29.99XX  Con un precio de entrada a la importación igual o superior a 
5.00 dólares de EE.UU. por litro  20 2  
2204.30  –  Los demás mostos de uva.  
2204.30.99  Los demás mostos de uva.  5  
22.05  Vermut y demás vinos de uvas frescas preparados con plantas o sustancias 
aromáticas.  
2205.10  –  En recipientes con capacidad inferior o igual a 2 l.  
2205.10.01  Vermuts.  2 0  3  
2205.10.99  Los demás.  2 0  3  
2205.90  –  Los demás.  
2205.90.01  Vermuts.  2 0  3  
2205.90.99  Los demás.  2 0  3  
22.06  Las demás bebidas fermentadas (por ejemplo: sidra, perada, aguamiel); 
mezclas de bebidas fermentadas y mezclas de bebidas fermentadas y 
bebidas no alcohólicas, no expresadas ni comprendidas en otra parte.  
2206.00  Las demás bebidas fermentadas (por ejemplo: sidra, perada, agu amiel); 
mezclas de bebidas fermentadas y mezclas de bebidas fermentadas  y  
bebidas no alcohólicas, no expresadas ni comprendidas en otra p arte. 
2206.00.01  Bebidas refrescantes a base de una mezcla de limonada y cervez a o 
vino, o de una mezcla de cerveza y vino («wine coolers»).  20 4  
2206.00.99  Los demás.  2 0  3  
22.07  Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico volumétrico 
superior o igual a 80 % vol; alcohol etílico y aguardiente desnaturalizados, 
de cualquier graduación.  
2207.10  –  Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico volumé trico 
superior o igual a 80 % vol.  
2207.10.01  Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico volumé trico 
superior o igual a 80 % vol.  10 + 0.39586 $/l  1  
2207.20  –  Alcohol etílico y aguardiente desnaturalizados, de cualquier g raduación.  
2207.20.01  Alcohol etílico y aguardientes desnaturalizados, de cualquier gradua­
ción.  10 + 0.39586 $/l  1  
22.08  Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico volumétrico inferior 
a 80 % vol; aguardientes, licores y demás bebidas espirituosas.  
2208.20  –  Aguardiente de vino o de orujo de uvas.  
2208.20.01  Coñac.  2 0  1  
2208.20.02  Brandy o «Wainbrand»cuya graduación alcohólica sea igual o 
superior a 37.5 grados centesimales Gay-Lussac, con una cantida d 
total de sustancias volátiles que no sean los alcoholes etílico  y metí­
lico superior a 200 g/hl de alcohol a 100 % vol, y envejecido, al 
menos, durante un año en recipientes de roble o durante seis 
meses como mínimo, en toneles de roble de una capacidad inferio r 
a 1,000 l.  20 3  
2208.20.03  Destilados puros de uva, cuya graduación alcohólica sea igual o 
superior a 80 grados centesimales Gay-Lussac, a la temperatura de 
15 grados centígrados, a granel.  10 3  
2208.20.99  Los demás.  2 0  3  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 693  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2208.30  –  Whisky.  
2208.30.01  Whisky canadiense («Canadian whiskey»).  2 0  1  
2208.30.02  Whisky cuya graduación alcohólica sea mayor de 53 grados cente ­
simales Gay-Lussac a la temperatura de 15 grados centígrados, a  
granel.  10 1  
2208.30.03  Whisky o whiskey cuya graduación alcohólica sea igual o superi or a 
40 grados centesimales Gay-Lussac, destilado a menos de 94.8 % 
vol, de forma que el producto de la destilación tenga un aroma y 
un gusto procedente de las materias primas utilizadas,madurado,  al 
menos, durante tres años en toneles de madera de menos de 700 
litros de capacidad en vasijería de barro, loza o vidrio.  20 1  
2208.30.04  Whisky «Tennessee»o whisky Bourbon.  2 0  1  
2208.30.99  Los demás.  2 0  1  
2208.40  –  Ron y demás aguardientes de caña.  
2208.40.01  Ron.  5 
2208.40.99  Los demás.  5 
2208.50  –  «Gin»y ginebra.  
2208.50.01  «Gin»y ginebra.  2 0  1  
2208.60  –  Vodka.  
2208.60.01  Vodka.  2 0  3  
2208.60.01XX  En envases menores o iguales a 2 litros, con un precio de entrada 
de importación superior 2.80 dólares de EE.UU. por litro.  20 1  
2208.70  –  Licores.  
2208.70.01  De más de 14 grados sin exceder de 23 grados centesimales Gay-  
Lussac a la temperatura de 15 grados centígrados, en vasijería de 
barro, loza o vidrio.  20 1  
2208.70.99  Los demás.  2 0  1  
2208.90  –  Los demás.  
2208.90.01  Alcohol etílico.  1 0  1  
2208.90.02  Bebidas alcohólicas de más de 14 grados sin exceder de 23 grad os 
centesimales Gay-Lussac a la temperatura de 15 grados centígrad os, 
en vasijería de barro, loza o vidrio.  20 1  
2208.90.99  Los demás.  2 0  1  
22.09  Vinagre y sucedáneos del vinagre obtenidos a partir del ácido acético.  
2209.00  Vinagre y sucedáneos del vinagre obtenidos a partir del ácido acético.  
2209.00.01  Vinagre y sucedáneos del vinagre obtenidos a partir del ácido 
acético.  20 4  
23 RESIDUOS Y DESPERDICIOS DE LAS INDUSTRIAS ALIMENTARIAS; 
ALIMENTOS PREPARADOS PARA ANIMALES.  
23.01  Harina, polvo y  «pellets» , de carne, despojos, pescado o de crustáceos, 
moluscos o demás invertebrados acuáticos, impropios para la alimentación 
humana; chicharrones.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 694  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2301.10  –  Harina, polvo y «pellets», de carne o despojos; chicharrones.  
2301.10.01  Harina.  1 5  3  
2301.10.99  Los demás.  1 5  3  
2301.20  –  Harina, polvo y «pellets», de pescado o de crustáceos, molusco s o demás 
invertebrados acuáticos.  
2301.20.01  Harina, polvo y «pellets», de pescado o de crustáceos, molusco s o 
demás invertebrados acuáticos.  15 2  
23.02  Salvados, moyuelos y demás residuos del cernido, de la molienda o de otros 
tratamientos de los cereales o de las leguminosas, incluso en  «pellets» . 
2302.10  –  De maíz.  
2302.10.01  De maíz.  5 
2302.20  –  De arroz.  
2302.20.01  De arroz.  5 
2302.30  –  De trigo.  
2302.30.01  De trigo.  5 
2302.40  –  De los demás cereales.  
2302.40.99  De los demás cereales.  5  
2302.50  –  De leguminosas.  
2302.50.01  De leguminosas.  1 0  3  
23.03  Residuos de la industria del almidón y residuos similares, pulpa de remo ­
lacha, bagazo de caña de azúcar y demás desperdicios de la industria 
azucarera, heces y desperdicios de cervecería o de destilería, incluso en  
«pellets» . 
2303.10  –  Residuos de la industria del almidón y residuos similares.  
2303.10.01  Residuos de la industria del almidón y residuos similares.  5  
2303.20  –  Pulpa de remolacha, bagazo de caña de azúcar y demás desperdic ios de la 
industria azucarera.  
2303.20.01  Pulpa de remolacha, bagazo de caña de azúcar y demás desperdic ios 
de la industria azucarera.  10 1  
2303.30  –  Heces y desperdicios de cervecería o de destilería.  
2303.30.01  Solubles y granos desecados de la destilación del maíz.  Ex.  1  
2303.30.99  Los demás.  1 0  3  
23.04  Tortas y demás residuos solidos de la extracción del aceite de soja (soya), 
incluso molidos o en  «pellets» . 
2304.00  Tortas y demás residuos solidos de la extracción del aceite de  soja (soya), 
incluso molidos o en «pellets».  
2304.00.01  Tortas y demás residuos sólidos de la extracción del aceite de  soja 
(soya), incluso molidos o en «pellets».  15 3  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 695  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
23.05  Tortas y demás residuos solidos de la extracción del aceite de cacahuate 
(cacahuete, maní), incluso molidos o en  «pellets» . 
2305.00  Tortas y demás residuos solidos de la extracción del aceite de  cacahuate 
(cacahuete, maní), incluso molidos o en «pellets».  
2305.00.01  Tortas y demás residuos solidos de la extracción del aceite de  caca­
huate (cacahuete, maní), incluso molidos o en «pellets».  15 3  
23.06  Tortas y demás residuos solidos de la extracción de grasas o aceites vege ­
tales, incluso molidos o en  «pellets» , excepto los de las partidas  23.04  o 
23.05 . 
2306.10  –  De algodón.  
2306.10.01  De algodón.  1 5  3  
2306.20  –  De lino.  
2306.20.01  De lino.  1 5  3  
2306.30  –  De girasol.  
2306.30.01  De girasol.  1 5  3  
2306.40  –  De nabo (de nabina) o de colza.  
2306.40.01  De nabo (de nabina) o de colza.  1 5  3  
2306.50  –  De coco o de copra.  
2306.50.01  De coco o de copra.  1 5  3  
2306.60  –  De nuez o de almendra de palma.  
2306.60.01  De nuez o de almendra de palma.  1 5  3  
2306.70  –  De germen de maíz.  
2306.70.01  De germen de maíz.  1 5  3  
2306.90  –  Los demás.  
2306.90.99  Los demás.  1 5  4  
23.07  Lías o heces de vino; tártaro bruto.  
2307.00  Lías o heces de vino; tártaro bruto.  
2307.00.01  Lías o heces de vino; tártaro bruto.  1 0  2  
23.08  Materias vegetales y desperdicios vegetales, residuos y subproductos vege ­
tales, incluso en  «pellets» , del tipo de los utilizados para la alimentación de 
los animales, no expresados ni comprendidos en otra parte.  
2308.10  –  Bellotas y castañas de Indias.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 696  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2308.10.01  Bellotas y castañas de Indias.  1 0  2  
2308.90  –  Los demás.  
2308.90.99  Los demás.  1 0  2  
23.09  Preparaciones del tipo de las utilizadas para la alimentación de los 
animales.  
2309.10  –  Alimentos para perros o gatos, acondicionados para la venta al  por menor.  
2309.10.01  Alimentos para perros o gatos, acondicionados para la venta al  por 
menor.  10 3  
2309.90  –  Las demás.  
2309.90.01  Alimentos preparados para aves de corral consistentes en mezcl as de 
semillas de distintas variedades vegetales trituradas.  5 
2309.90.02  Pasturas, aun cuando estén adicionadas de materias minerales.  5  
2309.90.03  Preparados forrajeros azucarados, de pulpa de remolacha adicio nada 
con melaza.  Ex. 1  
2309.90.04  Mezclas, preparaciones o productos de origen orgánico para la 
alimentación de peces de ornato.  5 
2309.90.05  Preparación estimulante a base de 2 % como máximo de vitamina H. Ex.  1  
2309.90.06  Preparación para la elaboración de alimentos balanceados, obte nida 
por reacción de sosa cáustica, ácido fosfórico y dolomita.  Ex. 1  
2309.90.07  Preparados concentrados, para la elaboración de alimentos bala ncea­
dos, excepto lo comprendido en las fracciones 2309.90.10 y 11.  5 
2309.90.08  Sustituto de leche para becerros a base de: caseína, leche en polvo, 
grasa animal, lecitina de soya, vitaminas, minerales y antibiót icos, 
excepto lo comprendido en las fracciones 2309.90.10 y 11.  5 
2309.90.09  Concentrado o preparación estimulante a base de vitamina B12.  5  
2309.90.10  Con un contenido de sólidos lácteos superior al 10 %, pero inf erior o 
igual al 50 %, en peso.  5 
2309.90.11  Alimentos preparados con un contenido de productos lácteos sup erior 
al 50 %, en peso.  5 
2309.90.99  Los demás.  5 
24 TABACO Y SUCEDÁNEOS DEL TABACO ELABORADOS.  
24.01  Tabaco en rama o sin elaborar; desperdicios de tabaco.  
2401.10  –  Tabaco sin desvenar o desnervar.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 697  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2401.10.01  Tabaco para envoltura.  6 7  1  
2401.10.99  Los demás.  4 5  1  
2401.20  –  Tabaco total o parcialmente desvenado o desnervado.  
2401.20.01  Tabaco rubio, Burley o Virginia.  4 5  1  
2401.20.02  Tabaco para envoltura.  6 7  1  
2401.20.99  Los demás.  4 5  1  
2401.30  –  Desperdicios de tabaco.  
2401.30.01  Desperdicios de tabaco.  4 5  1  
24.02  Cigarros (puros) (incluso despuntados), cigarritos (puritos) y cigarrillos, de 
tabaco o de sucedáneos del tabaco.  
2402.10  –  Cigarros (puros) (incluso despuntados) y cigarritos (puritos),  que 
contengan tabaco.  
2402.10.01  Cigarros (puros), (incluso despuntados) y cigarritos (puritos) , que 
contengan tabaco.  45 1  
2402.20  –  Cigarrillos que contengan tabaco.  
2402.20.01  Cigarrillos que contengan tabaco.  5  
2402.90  –  Los demás.  
2402.90.99  Los demás.  6 7  2  
24.03  Los demás tabacos y sucedáneos del tabaco, elaborados; tabaco  «homoge­
neizado»  o «reconstituido» ; extractos y jugos de tabaco.  
2403.10  –  Tabaco para fumar, incluso con sucedáneos de tabaco en cualqui er propor­
ción.  
2403.10.01  Tabacos para fumar, incluso con sucedáneos de tabaco en cualqu ier 
proporción.  67 2  
– Los demás:  
2403.91  –  –  Tabaco «homogeneizado» o «reconstituido».  
2403.91.01  Tabaco del tipo utilizado para envoltura de tabaco.  4 5  1  
2403.91.99  Los demás.  4 5  1  
2403.99  –  –  Los demás.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 698  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2403.99.01  Rapé húmedo oral.  2 0  1  
2403.99.99  Los demás.  4 5  1  
25 SAL; AZUFRE; TIERRAS Y PIEDRAS; YESOS; CALES Y CEMENTOS.  
25.01  Sal (incluidas la de mesa y la desnaturalizada) y cloruro de sodio puro, 
incluso en disolución acuosa o con adición de antiaglomerantes o de 
agentes que garanticen una buena fluidez; agua de mar.  
2501.00  Sal (incluidas la de mesa y la desnaturalizada) y cloruro de s odio puro, 
incluso en disolución acuosa o con adición de antiaglomerantes o de agentes 
que garanticen una buena fluidez; agua de mar.  
2501.00.01  Sal (incluidas la de mesa y la desnaturalizada) y cloruro de s odio 
puro, incluso en disolución acuosa o con adición de antiaglomer antes 
o de agentes que garanticen una buena fluidez; agua de mar.  10 A  
25.02  Piritas de hierro sin tostar.  
2502.00  Piritas de hierro sin tostar.  
2502.00.01  Piritas de hierro sin tostar.  1 0  A  
25.03  Azufre de cualquier clase, excepto el sublimado, el precipitado y el coloi ­
dal. 
2503.00  Azufre de cualquier clase, excepto el sublimado, el precipitad o y el coloidal.  
2503.00.01  Azufre en bruto y azufre sin refinar.  5  A  
2503.00.99  Los demás.  1 0  A  
25.04  Grafito natural.  
2504.10  –  En polvo o en escamas.  
2504.10.01  En polvo o en escamas.  1 0  A  
2504.90  –  Los demás.  
2504.90.99  Los demás.  1 0  A  
25.05  Arenas naturales de cualquier clase, incluso coloreadas, excepto las arenas 
metalíferas del Capítulo 26.  
2505.10  –  Arenas silíceas y arenas cuarzosas.  
2505.10.01  Arenas silíceas y arenas cuarzosas.  1 0  A  
2505.90  –  Las demás.  
2505.90.99  Las demás.  1 0  A  
25.06  Cuarzo (excepto las arenas naturales); cuarcita, incluso desbastada o 
simplemente troceada, por aserrado o de otro modo, en bloques o en 
placas cuadradas o rectangulares.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 699  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2506.10  –  Cuarzo.  
2506.10.01  Cuarzo.  1 0  A  
– Cuarcita:  
2506.21  –  –  En bruto o desbastada.  
2506.21.01  En bruto o desbastada.  1 0  A  
2506.29  –  –  Las demás.  
2506.29.99  Las demás.  1 0  A  
25.07  Caolín y demás arcillas caolínicas, incluso calcinadas.  
2507.00  Caolín y demás arcillas caolínicas, incluso calcinadas.  
2507.00.01  Caolín y demás arcillas caolínicas, incluso calcinadas.  Ex.  A  
25.08  Las demás arcillas (excepto las arcillas dilatadas de la partida  68.06 ), 
andalucita, cianita y silimanita, incluso calcinadas; mullita; tierras de 
chamota o de dinas.  
2508.10  –  Bentonita.  
2508.10.01  Bentonita.  1 0  A  
2508.20  –  Tierras decolorantes y tierras de batán.  
2508.20.01  Tierras decolorantes y tierras de batán.  1 0  A  
2508.30  –  Arcillas refractarias.  
2508.30.01  Arcillas refractarias.  Ex.  A  
2508.40  –  Las demás arcillas.  
2508.40.99  Las demás arcillas.  1 0  A  
2508.50  –  Andalucita, cianita y silimanita.  
2508.50.01  Andalucita, cianita y silimanita.  1 0  A  
2508.60  –  Mullita.  
2508.60.01  Mullita.  Ex.  A  
2508.70  –  Tierras de chamota o de dinas.  
2508.70.01  Tierras de chamota o de dinas.  1 0  A  
25.09  Creta.  
2509.00  Creta.  
2509.00.01  Creta.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 700  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
25.10  Fosfatos de calcio naturales, fosfatos aluminocálcicos naturales y cretas 
fosfatadas.  
2510.10  –  Sin moler.  
2510.10.01  Fosfatos de calcio (fosforitas), naturales.  Ex.  A  
2510.10.99  Los demás.  1 0  A  
2510.20  –  Molidos.  
2510.20.01  Fosfatos de calcio (fosforitas), naturales.  Ex.  A  
2510.20.99  Los demás.  1 0  A  
25.11  Sulfato de bario natural (baritina); carbonato de bario natural (witherita), 
incluso calcinado, excepto el óxido de bario de la partida  28.16 . 
2511.10  –  Sulfato de bario natural (baritina).  
2511.10.01  Sulfato de bario natural (baritina).  1 0  A  
2511.20  –  Carbonato de bario natural (witherita).  
2511.20.01  Carbonato de bario natural (witherita).  1 0  A  
25.12  Harinas silíceas fósiles (por ejemplo: kieselguhr, tripolita, diatomita) y 
demás tierras silíceas análogas, de densidad aparente inferior o igual a 
1, incluso calcinadas.  
2512.00  Harinas silíceas fósiles (por ejemplo: «Kieselguhr», tripolita , diatomita) y 
demás tierras silíceas análogas, de densidad aparente inferior o igual a 1, 
incluso calcinadas.  
2512.00.01  Harinas silíceas fósiles (por ejemplo: «Kieselguhr», tripolita , diato­
mita) y demás tierras silíceas análogas, de densidad aparente i nferior 
o igual a 1, incluso calcinadas.  Ex. A  
25.13  Piedra pómez; esmeril; corindón natural, granate natural y demás abra ­
sivos naturales, incluso tratados térmicamente.  
– Piedra pómez:  
2513.11  –  –  En bruto o en trozos irregulares, incluida la quebrantada (gra va de piedra 
pómez o «bimskies»).  
2513.11.01  En bruto o en trozos irregulares, incluida la quebrantada (gra va de 
piedra pomez o «bimskies»).  10 A  
2513.19  –  –  Las demás.  
2513.19.99  Las demás.  1 0  A  
2513.20  –  Esmeril, corindón natural, granate natural y demás abrasivos n aturales.  
2513.20.01  Esmeril, corindón natural, granate natural y demás abrasivos n atu­
rales.  10 A  
25.14  Pizarra, incluso desbastada o simplemente troceada, por aserrado o de otro 
modo, en bloques o en placas cuadradas o rectangulares.  
2514.00  Pizarra, incluso desbastada o simplemente troceada, por aserra do o de otro 
modo, en bloques o en placas cuadradas o rectangulares.  
2514.00.01  Pizarra, incluso desbastada o simplemente troceada, por aserra do o 
de otro modo, en bloques o en placas cuadradas o rectangulares.  10 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 701  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
25.15  Mármol, travertinos,  «ecaussines»  y demás piedras calizas de talla o de 
construcción de densidad aparente superior o igual a 2.5, y alabastro, 
incluso desbastados o simplemente troceados, por aserrado o de otro 
modo, en bloques o en placas cuadradaso rectangulares.  
– Mármol y travertinos:  
2515.11  –  –  En bruto o desbastados.  
2515.11.01  En bruto o desbastados.  1 0  A  
2515.12  –  –  Simplemente troceados, por aserrado o de otro modo, en bloques  o en 
placas cuadradas o rectangulares.  
2515.12.01  Mármol aserrado en hojas, de espesor superior a 5 cm.  2 0  A  
2515.12.99  Los demás.  1 5  A  
2515.20  –  –  «Ecaussines» y demás piedras calizas de talla o de construcció n; alabas­
tro. 
2515.20.01  «Ecaussines» y demás piedras calizas de talla o de construcció n; 
alabastro.  15 A  
25.16  Granito, pórfido, basalto, arenisca y demás piedras de talla o de construc ­
ción, incluso desbastados o simplemente troceados, por aserrado o de otro 
modo, en bloques o en placas cuadradas o rectangulares.  
– Granito:  
2516.11  –  –  En bruto o desbastado.  
2516.11.01  En bruto o desbastado.  1 5  A  
2516.12  –  –  Simplemente troceado, por aserrado o de otro modo, en bloques o en 
placas cuadradas o rectangulares.  
2516.12.01  Simplemente troceado, por aserrado o de otro modo, en bloques o en 
placas cuadradas o rectangulares.  15 A  
– Arenisca:  
2516.21  –  –  En bruto o desbastada.  
2516.21.01  En bruto o desbastada.  1 5  A  
2516.22  –  –  Simplemente troceada, por aserrado o de otro modo, en bloques o en 
placas cuadradas o rectangulares.  
2516.22.01  Simplemente troceada, por aserrado o de otro modo, en bloques o en 
placas cuadradas o rectangulares.  15 A  
2516.90  –  Las demás piedras de talla o de construcción.  
2516.90.99  Las demás piedras de talla o de construcción.  1 5  A  
25.17  Cantos, grava, piedras machacadas, de los tipos generalmente utilizados 
para hacer hormigón, o para firmes de carreteras, vías férreas u otros 
balastos, guijarros y pedernal, incluso tratados térmicamente; macadán 
de escorias o de desechos industriales similares, incluso con materiales 
comprendidos en la primera parte de la partida; macadán alquitranado; 
gránulos, tasquiles (fragmentos) y polvo de piedras de las partidas  25.15  o 
25.16 , incluso tratados térmicamente.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 702  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2517.10  –  Cantos, grava, piedras machacadas, de los tipos generalmente u tilizados 
para hacer hormigón, o para firmes de carreteras, vías férreas u otros 
balastos, guijarros y pedernal, incluso tratados térmicamente.  
2517.10.01  Cantos, grava, piedras machacadas, de los tipos generalmente u tili­
zados para hacer hormigón, o para firmes de carreteras, vías fé rreas u 
otros balastos, guijarros y pedernal, incluso tratados térmicam ente.  10 A  
2517.20  –  Macadán de escorias o de desechos industriales similares, incl uso con 
materiales citados en la subpartida 2517.10.  
2517.20.01  Macadam de escorias o de desechos industriales similares, incl uso 
con materiales citados en la subpartida 2517.10.  10 A  
2517.30  –  Macadán alquitranado.  
2517.30.01  Macadam alquitranado.  1 0  A  
– Gránulos, tasquiles (fragmentos) y polvo de piedras de las par tidas 25.15 o 
25.16, incluso tratados térmicamente:  
2517.41  –  –  De mármol.  
2517.41.01  De mármol.  1 0  A  
2517.49  –  –  Los demás.  
2517.49.99  Los demás.  1 0  A  
25.18  Dolomita, incluso sinterizada o calcinada; dolomita desbastada o simple ­
mente troceada, por aserrado o de otro modo, en bloques o en placas 
cuadradas o rectangulares; aglomerado de dolomita.  
2518.10  –  Dolomita sin calcinar ni sinterizar, llamada «cruda».  
2518.10.01  Dolomita sin calcinar ni sinterizar, llamada «cruda».  1 0  A  
2518.20  –  Dolomita calcinada o sinterizada.  
2518.20.01  Dolomita calcinada o sinterizada.  1 0  A  
2518.30  –  Aglomerado de dolomita.  
2518.30.01  Aglomerado de dolomita.  1 0  A  
25.19  Carbonato de magnesio natural (magnesita); magnesia electrofundida; 
magnesia calcinada a muerte (sinterizada), incluso con pequeñas canti ­
dades de otros óxidos añadidos antes de la sinterización; óxido de magne ­
sio, incluso puro.  
2519.10  –  Carbonato de magnesio natural (magnesita).  
2519.10.01  Carbonato de magnesio natural (magnesita).  1 0  C  
2519.90  –  Los demás.  
2519.90.01  Óxido de magnesio.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 703  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2519.90.02  Magnesia calcinada a muerte (sinterizada) con un contenido de óxido 
de magnesio inferior o igual al 94 %.  Ex. A  
2519.90.99  Los demás.  1 5  A  
25.20  Yeso natural; anhidrita; yeso fraguable (consistente en yeso natural calci ­
nado o en sulfato de calcio), incluso coloreado o con pequeñas cantidades 
de aceleradores o retardadores.  
2520.10  –  Yeso natural; anhidrita.  
2520.10.01  Yeso natural; anhidrita.  1 0  A  
2520.20  –  Yeso fraguable.  
2520.20.01  Yeso fraguable.  1 0  A  
25.21  Castinas; piedras para la fabricación de cal o de cemento.  
2521.00  –  Castinas; piedras para la fabricación de cal o de cemento.  
2521.00.01  Castinas; piedras para la fabricación de cal o de cemento.  1 0  A  
25.22  Cal viva, cal apagada y cal hidráulica, excepto el óxido y el hidróxido de 
calcio de la partida  28.25 . 
2522.10  –  Cal viva.  
2522.10.01  Cal viva.  1 0  B  
2522.20  –  Cal apagada.  
2522.20.01  Cal apagada.  1 0  B  
2522.30  –  Cal hidráulica.  
2522.30.01  Cal hidráulica.  1 0  B  
25.23  Cementos hidráulicos (comprendidos los cementos sin pulverizar o  «clin­
ker»), incluso coloreados.  
2523.10  –  Cementos sin pulverizar («clinker»).  
2523.10.01  Cementos sin pulverizar («clinker»).  1 0  C  
– Cemento Portland:  
2523.21  –  –  Cemento blanco, incluso coloreado artificialmente.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 704  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2523.21.01  Cemento blanco, incluso coloreado artificialmente.  1 0  C  
2523.29  –  –  Los demás.  
2523.29.99  Los demás.  1 0  C  
2523.30  –  Cementos aluminosos.  
2523.30.01  Cementos aluminosos.  Ex.  A  
2523.90  –  Los demás cementos hidráulicos.  
2523.90.99  Los demás cementos hidráulicos.  1 0  C  
25.24  Amianto (asbesto).  
2524.00  Amianto (asbesto).  
2524.00.01  En fibra o roca.  Ex.  A  
2524.00.02  En polvo o en capas, incluidos los desperdicios.  Ex.  A  
25.25  Mica, incluida la mica exfoliada en laminillas irregulares ( «splittings» ); 
desperdicios de mica.  
2525.10  –  Mica en bruto o exfoliada en hojas o en laminillas irregulares  («split­
tings»).  
2525.10.01  Mica en bruto o exfoliada en hojas o en laminillas irregulares  («split­
tings»).  10 A  
2525.20  –  Mica en polvo.  
2525.20.01  Mica en polvo.  1 0  A  
2525.30  –  Desperdicios de mica.  
2525.30.01  Desperdicios de mica.  1 0  A  
25.26  Esteatita natural, incluso desbastada o simplemente troceada, por aserrado 
o de otro modo, en bloques o en placas cuadradas o rectangulares; talco.  
2526.10  –  Sin triturar ni pulverizar.  
2526.10.01  Sin triturar ni pulverizar.  Ex.  A  
2526.20  –  Triturados o pulverizados.  
2526.20.01  Triturados o pulverizados.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 705  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
25.27  Criolita natural; quiolita natural.  
2527.00  –  Criolita natural; quiolita natural.  
2527.00.01  Criolita natural; quiolita natural.  1 0  A  
25.28  Boratos naturales y sus concentrados (incluso calcinados), excepto los 
boratos extraidos de las salmueras naturales; ácido bórico natural con 
un contenido de H  3 Bo 3 inferior o igual al 85 %, valorado sobre producto 
seco.  
2528.10  –  Boratos de sodio naturales y sus concentrados (incluso calcina dos).  
2528.10.01  Boratos de sodio naturales y sus concentrados (incluso calcina dos).  1 0  A  
2528.90  –  Los demás.  
2528.90.99  Los demás.  1 0  A  
25.29  Feldespato; leucita; nefelina y nefelina sienita; espato flúor.  
2529.10  –  Feldespato.  
2529.10.01  Feldespato.  1 0  A  
– Espato flúor:  
2529.21  –  –  Con un contenido de fluoruro de calcio inferior o igual al 97 % en peso.  
2529.21.01  Con un contenido de fluoruro de calcio inferior o igual al 97 % en 
peso.  10 A  
2529.22  –  –  Con un contenido de fluoruro de calcio superior al 97 % en pes o. 
2529.22.01  Con un contenido de fluoruro de calcio superior al 97 % en pes o. 1 0  A  
2529.30  –  Leucita; nefelina y nefelina sienita.  
2529.30.01  Leucita; nefelina y nefelina sienita.  Ex.  A  
25.30  Materias minerales no expresadas ni comprendidas en otra parte.  
2530.10  –  Vermiculita, perlita y cloritas, sin dilatar.  
2530.10.01  Vermiculita, perlita y cloritas sin dilatar.  1 0  A  
2530.20  –  Kieserita, epsomita (sulfatos de magnesio naturales).  
2530.20.01  Kieserita, epsomita (sulfatos de magnesio naturales).  1 0  A  
2530.40  –  Óxidos de hierro micáceos naturales.  
2530.40.01  Óxidos de hierro micáceos naturales.  1 0  A  
2530.90  –  Las demás.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 706  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2530.90.01  Arenas opacificantes micronizadas que contengan 96 % o menos d e 
óxido de titanio (arenas de rutilo).  10 A  
2530.90.02  Arenas de circón con 70 % o menos de óxido de circonio, con 
granulometría menor a 125 mallas.  Ex. A  
2530.90.03  Pirofilita (silicato de aluminio natural).  1 0  A  
2530.90.04  Espuma de mar natural (incluso en trozos pulimentados) y ambar  
natural (succino); espuma de mar y ambar regenerados, en plaqui tas, 
varillas, barras y formas similares, simplemente moldeadas; 
azabache.  10 A  
2530.90.05  Sulfuros de arsénico naturales.  1 0  A  
2530.90.06  Arenas o harinas de circón micronizadas que contengan 70 % o 
menos de óxido de circonio, con granulometría de más de 200 
mallas.  Ex. A  
2530.90.07  Molibdenita sin calcinar o tostar con mallaje superior a 100.  1 0  A  
2530.90.08  Tierras colorantes.  1 0  A  
2530.90.99  Las demás.  1 0  A  
26 MINERALES, ESCORIAS Y CENIZAS.  
26.01  Minerales de hierro y sus concentrados, incluidas las piritas de hierro 
tostadas (cenizas de piritas).  
– Minerales de hierro y sus concentrados, excepto las piritas de  hierro 
tostadas (cenizas de piritas):  
2601.11  –  –  Sin aglomerar.  
2601.11.01  Sin aglomerar.  1 0  A  
2601.12  –  –  Aglomerados.  
2601.12.01  Aglomerados.  1 0  A  
2601.20  –  Piritas de hierro tostadas (cenizas de piritas).  
2601.20.01  Piritas de hierro tostadas (cenizas de piritas).  1 0  A  
26.02  Minerales de manganeso y sus concentrados, incluidos los minerales de 
manganeso ferruginosos y sus concentrados con un contenido de manga ­
neso superior o igual al 20 % en peso, sobre producto seco.  
2602.00  Minerales de manganeso y sus concentrados, incluidos los miner ales de 
manganeso ferruginosos y sus concentrados con un contenido de m anganeso 
superior o igual al 20 % en peso, sobre producto seco.  
2602.00.01  Minerales de manganeso y sus concentrados, incluidos los miner ales 
de manganeso ferruginosos y sus concentrados con un contenido d e 
manganeso superior o igual al 20 % en peso, sobre producto seco . 10 C  
26.03  Minerales de cobre y sus concentrados.  
2603.00  Minerales de cobre y sus concentrados.  
2603.00.01  Minerales de cobre y sus concentrados.  1 0  A  
26.04  Minerales de níquel y sus concentrados.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 707  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2604.00  Minerales de níquel y sus concentrados.  
2604.00.01  Minerales de níquel y sus concentrados.  1 0  A  
26.05  Minerales de cobalto y sus concentrados.  
2605.00  Minerales de cobalto y sus concentrados.  
2605.00.01  Minerales de cobalto y sus concentrados.  1 0  A  
26.06  Minerales de aluminio y sus concentrados.  
2606.00  Minerales de aluminio y sus concentrados.  
2606.00.01  Bauxita calcinada.  Ex.  A  
2606.00.99  Los demás.  1 0  A  
26.07  Minerales de plomo y sus concentrados.  
2607.00  Minerales de plomo y sus concentrados.  
2607.00.01  Minerales de plomo y sus concentrados.  1 0  A  
26.08  Minerales de cinc y sus concentrados.  
2608.00  Minerales de cinc y sus concentrados.  
2608.00.01  Minerales de cinc y sus concentrados.  1 0  A  
26.09  Minerales de estaño y sus concentrados.  
2609.00  Minerales de estaño y sus concentrados.  
2609.00.01  Minerales de estaño y sus concentrados.  Ex.  A  
26.10  Minerales de cromo y sus concentrados.  
2610.00  Minerales de cromo y sus concentrados.  
2610.00.01  Minerales de cromo.  Ex.  A  
2610.00.99  Los demás.  1 0  A  
26.11  Minerales de volframio (tungsteno) y sus concentrados.  
2611.00  Minerales de volframio (tungsteno) y sus concentrados.  
2611.00.01  Minerales de volframio (tungsteno) y sus concentrados.  1 0  A  
26.12  Minerales de uranio o torio, y sus concentrados.  
2612.10  –  Minerales de uranio y sus concentrados.  
2612.10.01  Minerales de uranio y sus concentrados.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 708  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2612.20  –  Minerales de torio y sus concentrados.  
2612.20.01  Minerales de torio y sus concentrados.  1 0  A  
26.13  Minerales de molibdeno y sus concentrados.  
2613.10  –  Tostados.  
2613.10.01  Tostados.  1 0  A  
2613.90  –  Los demás.  
2613.90.99  Los demás.  1 0  A  
26.14  Minerales de titanio y sus concentrados.  
2614.00  Minerales de titanio y sus concentrados.  
2614.00.01  Ilmenita.  5  A  
2614.00.99  Los demás.  1 0  A  
26.15  Minerales de niobio, tantalio, vanadio o circonio, y sus concentrados.  
2615.10  –  Minerales de circonio y sus concentrados.  
2615.10.01  Minerales de circonio y sus concentrados.  1 0  A  
2615.90  –  Los demás.  
2615.90.99  Los demás.  1 0  A  
26.16  Minerales de los metales preciosos y sus concentrados.  
2616.10  –  Minerales de plata y sus concentrados.  
2616.10.01  Minerales de plata y sus concentrados.  1 0  A  
2616.90  –  Los demás.  
2616.90.99  Los demás.  1 0  A  
26.17  Los demás minerales y sus concentrados.  
2617.10  –  Minerales de antimonio y sus concentrados.  
2617.10.01  Minerales de antimonio y sus concentrados.  1 0  A  
2617.90  –  Los demás.  
2617.90.99  Los demás.  1 0  A  
26.18  Escorias granuladas (arena de escorias) de la siderurgia.  
2618.00  Escorias granuladas (arena de escorias) de la siderurgia.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 709  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2618.00.01  Escorias granuladas (arena de escoria) de la siderurgia.  1 0  A  
26.19  Escorias (excepto las granuladas), batiduras y demás desperdicios de la 
siderurgia.  
2619.00  Escorias (excepto las granuladas), batiduras y demás desperdic ios de la 
siderurgia.  
2619.00.01  Escorias de mineral ferrotitánico concentrado, cuando contenga n más 
del 65 % de titanio combinado, expresado como bióxido de titani o. Ex. A  
2619.00.99  Los demás.  1 0  A  
26.20  Cenizas y residuos (excepto los de la siderurgia) que contengan metal o 
compuestos de metales.  
– Que contengan principalmente cinc:  
2620.11  –  –  Matas de galvanización.  
2620.11.01  Matas de galvanización.  1 0  A  
2620.19  –  –  Los demás.  
2620.19.99  Los demás.  1 0  A  
2620.20  –  Que contengan principalmente plomo.  
2620.20.01  Que contengan principalmente plomo.  1 0  A  
2620.30  –  Que contengan principalmente cobre.  
2620.30.01  Que contengan principalmente cobre.  1 0  A  
2620.40  –  Que contengan principalmente aluminio.  
2620.40.01  Residuos con contenido igual o superior a 25 % sin exceder de 65 % 
de aluminio metálico.  10 A  
2620.40.99  Los demás.  1 0  A  
2620.50  –  Que contengan principalmente vanadio.  
2620.50.01  Que contengan principalmente vanadio.  1 0  A  
2620.90  –  Los demás.  
2620.90.01  Catalizadores agotados, utilizables para la extracción de níqu el. 1 0  A  
2620.90.02  Cenizas o residuos concentrados en cadmio provenientes de la r efi­
nación del plomo, con una ley en cadmio comprendida entre el 20  %, 
41 % y 80 %, conteniendo cinc entre 2 % y 15 %, plomo entre 4 % , 
y 20 %, arsénico entre 1 % y 10 % al estado de óxidos, sulfuros , 
sulfatos y cloruros.  10 A  
2620.90.03  De estaño.  1 0  A  
2620.90.99  Los demás.  1 0  A  
26.21  Las demás escorias y cenizas, incluidas las cenizas de algas.  
2621.00  Las demás escorias y cenizas, incluidas las cenizas de algas.  
2621.00.99  Las demás escorias y cenizas, incluidas las cenizas de algas.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 710  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
27 COMBUSTIBLES MINERALES, ACEITES MINERALES Y PRODUCTOS DE 
SU DESTILACIÓN; MATERIAS BITUMINOSAS; CERAS MINERALES.  
27.01  Hullas; briquetas, ovoides y combustibles sólidos similares, obtenidos de la 
hulla.  
– Hullas, incluso pulverizadas, pero sin aglomerar:  
2701.11  –  –  Antracitas.  
2701.11.01  Antracitas.  1 0  A  
2701.12  –  –  Hulla bituminosa.  
2701.12.01  Hulla bituminosa.  Ex.  A  
2701.19  –  –  Las demás hullas.  
2701.19.99  Las demás hullas.  1 0  A  
2701.20  –  Briquetas, ovoides y combustibles sólidos similares, obtenidos  de la hulla.  
2701.20.01  Briquetas, ovoides y combustibles sólidos similares, obtenidos  de la 
hulla.  10 A  
27.02  Lignitos, incluso aglomerados, excepto el azabache.  
2702.10  –  Lignitos, incluso pulverizados, pero sin aglomerar.  
2702.10.01  Lignitos, incluso pulverizados, pero sin aglomerar.  1 0  A  
2702.20  –  Lignitos aglomerados.  
2702.20.01  Lignitos aglomerados.  1 0  A  
27.03  Turba (comprendida la utilizada para cama de animales), incluso aglome ­
rada.  
2703.00  Turba (comprendida la utilizada para cama de animales), inclus o aglome­
rada.  
2703.00.01  Proveniente del musgo Sphagnum y otros deshechos vegetales, pa ra 
el enraizamiento, denominada «Peat-moss».  Ex. A  
2703.00.99  Las demás.  1 0  A  
27.04  Coques y semicoques de hulla, lignito o turba, incluso aglomerados; carbón 
de retorta.  
2704.00  Coques y semicoques de hulla, lignito o turba, incluso aglomer ados; carbón 
de retorta.  
2704.00.01  Coques y semicoques de hulla, lignito o turba, incluso aglomer ados.  Ex.  A  
2704.00.02  Carbón de retorta.  1 0  A  
27.05  Gas de hulla, gas de agua, gas pobre y gases similares, excepto el gas de 
petróleo y demás hidrocarburos gaseosos.  
2705.00  Gas de hulla, gas de agua, gas pobre y gases similares, except o el gas de 
petróleo y demás hidrocarburos gaseosos.  
2705.00.01  Gas de hulla, gas de agua, gas pobre y gases similares, except o el 
gas de petróleo y demás hidrocarburos gaseosos.  10 A  
27.06  Alquitranes de hulla, lignito o turba y demás alquitranes minerales, aunque 
estén deshidratados o descabezados, incluidos los alquitranes reconstitui ­
dos. ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 711  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2706.00  Alquitranes de hulla, lignito o turba y demás alquitranes mine rales, aunque 
estén deshidratados o descabezados, incluidos los alquitranes r econstituidos.  
2706.00.01  Alquitranes de hulla, lignito o turba y demás alquitranes mine rales, 
aunque estén deshidratados o descabezados, incluidos los alquit ranes 
reconstituidos.  10 A  
27.07  Aceites y demás productos de la destilación de los alquitranes de hulla de 
alta temperatura; productos análogos en los que los constituyentes aromá ­
ticos predominen en peso sobre los no aromáticos.  
2707.10  –  Benzoles.  
2707.10.01  Benzoles.  1 0  C  
2707.20  –  Toluoles.  
2707.20.01  Toluoles.  1 0  A  
2707.30  –  Xiloles.  
2707.30.01  Xiloles.  1 0  A  
2707.40  –  Naftaleno.  
2707.40.01  Refinado.  1 0  A  
2707.40.02  Crudo.  1 0  A  
2707.50  –  Las demás mezclas de hidrocarburos aromáticos que destilen 65 % o más 
de su volumen (incluidas las pérdidas) a 250 °C, según la norma  ASTM D 
86. 
2707.50.99  Las demás mezclas de hidrocarburos aromáticos que destilen 65 % o 
más de su volumen (incluidas las pérdidas) a 250 °C, según la n orma 
ASTMD 86.  10 A  
2707.60  –  Fenoles.  
2707.60.01  Fenol.  1 0  C  
2707.60.02  Cresol.  1 0  B +  
2707.60.99  Los demás.  1 0  B +  
– Los demás:  
2707.91  –  –  Aceites de creosota.  
2707.91.01  Aceites de creosota.  1 0  A  
2707.99  –  –  Los demás.  
2707.99.99  Los demás.  1 0  C  
27.08  Brea y coque de brea de alquitrán de hulla o de otros alquitranes mine ­
rales.  
2708.10  –  Brea.  
2708.10.01  Brea.  1 0  A  
2708.20  –  Coque de brea.  
2708.20.01  Coque de brea.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 712  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
27.09  Aceites crudos de petróleo o de mineral bituminoso.  
2709.00  Aceites crudos de petróleo o de mineral bituminoso.  
2709.00.01  Aceites crudos de petróleo o de mineral bituminoso.  1 0  C  
27.10  Aceites de petróleo o de mineral bituminoso, excepto los aceites crudos; 
preparaciones no expresadas ni comprendidas en otra parte, con un conte ­
nido de aceites de petróleo o de mineral bituminoso superior o igual al 
70 % en peso, en las que estos aceites constituyan el elemento base.  
2710.00  Aceites de petróleo o de mineral bituminoso, excepto los aceit es crudos; 
preparaciones no expresadas ni comprendidas en otra parte, con un conte­
nido de aceites de petróleo o de mineral bituminoso superior o igual al 70 % 
en peso, en las que estos aceites constituyan el elemento base.  
2710.00.01  Aceites minerales puros del petróleo, sin aditivos (aceites lu bricantes 
básicos), en carro-tanque, buque-tanque y auto-tanque.  Ex. A  
2710.00.02  Aceites de engrase o preparaciones lubricantes a base de aceit es, 
minerales derivados del petróleo, con aditivos (aceites lubrica ntes 
terminados).  15 C  
2710.00.03  Grasas lubricantes.  1 0  C  
2710.00.04  Gasolina para aviones.  1 0  C  
2710.00.05  Gasolina, excepto lo comprendido en la fracción 2710.00.04.  Ex.  A  
2710.00.06  Petróleo lampante (keroseno).  1 0  C  
2710.00.07  Gasoil (gasóleo) o aceite diesel.  1 0  C  
2710.00.08  Fueloil.  Ex.  A  
2710.00.09  Aceite extendedor para caucho.  1 0  C  
2710.00.10  Tetrámero de propileno.  5  C  
2710.00.99  Los demás.  1 0  A  
27.11  Gas de petróleo y demás hidrocarburos gaseosos.  
– Licuados:  
2711.11  –  –  Gas natural.  
2711.11.01  Gas natural.  Ex.  A  
2711.12  –  –  Propano.  
2711.12.01  Propano.  1 0  C  
2711.13  –  –  Butanos.  
2711.13.01  Butanos.  Ex.  A  
2711.14  –  –  Etileno, propileno, butileno y butadieno.  
2711.14.01  Etileno, propileno, butileno y butadieno.  1 0  C  
2711.19  –  –  Los demás.  
2711.19.01  Butano y propano, mezclados entre sí, licuados.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 713  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2711.19.02  Alcanos, alquenos o alquinos utilizados para cortes y soldadur as, aun 
cuando estén mezclados entre sí.  10 C  
2711.19.03  Mezcla de butadienos, butanos y butenos, entre sí, denominados  
«Corrientes C4's».  Ex. A  
2711.19.99  Los demás.  1 0  C  
– En estado gaseoso:  
2711.21  –  –  Gas natural.  
2711.21.01  Gas natural.  1 0  C  
2711.29  –  –  Los demás.  
2711.29.99  Los demás.  1 0  C  
27.12  Vaselina; parafina, cera de petróleo microcristalina,  «slack wax» , ozoque­
rita, cera de lignito, cera de turba, demás ceras minerales y productos 
similares obtenidos por síntesis o por otros procedimientos, incluso colo ­
reados.  
2712.10  –  Vaselina.  
2712.10.01  Vaselina.  1 0  C  
2712.20  –  Parafina con un contenido de aceite inferior al 0.75 % en peso . 
2712.20.01  Parafina con un contenido de aceite inferior al 0.75 % en peso . 1 0  C  
2712.90  –  Los demás.  
2712.90.01  Cera de lignito.  1 0  C  
2712.90.02  Residuos parafínicos («slack wax»), con un contenido de aceite  igual 
o superior a 8 %, en peso.  Ex. A  
2712.90.99  Los demás.  1 0  C  
27.13  Coque de petróleo, betún de petróleo y demás residuos de los aceites de 
petróleo o de mineral bituminoso.  
– Coque de petróleo:  
2713.11  –  –  Sin calcinar.  
2713.11.01  Sin calcinar.  1 0  C  
2713.12  –  –  Calcinado.  
2713.12.01  Calcinado.  Ex.  A  
2713.20  –  Betún de petróleo.  
2713.20.01  Betún de petróleo.  1 0  C  
2713.90  –  Los demás residuos de los aceites de petróleo o de mineral bit uminoso.  
2713.90.99  Los demás residuos de los aceites de petróleo o de mineral bit umi­
noso.  10 C  
27.14  Betunes y asfaltos naturales; pizarras y arenas bituminosas; asfaltitas y 
rocas asfálticas.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 714  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2714.10  –  Pizarras y arenas bituminosas.  
2714.10.01  Pizarras y arenas bituminosas.  1 0  C  
2714.90  –  Los demás.  
2714.90.99  Los demás.  1 0  C  
27.15  Mezclas bituminosas a base de asfalto o de betún naturales, de betún de 
petróleo, de alquitrán mineral o de brea de alquitrán mineral (por ejemplo: 
mástiques bituminosos,  «cut backs» ). 
2715.00  Mezclas bituminosas a base de asfalto o de betún naturales, de  betún de 
petróleo, de alquitrán mineral o de brea de alquitrán mineral ( por ejemplo: 
mástiques bituminosos, «cut backs»).  
2715.00.01  Mezclas bituminosas a base de asfalto o de betún natural, de b etún 
petróleo, de alquitrán mineral o de brea de alquitrán mineral ( por 
ejemplo: mástique bituminosos, «cutbacks»).  10 C  
27.16  Energía eléctrica.  
2716.00  Energía eléctrica.  
2716.00.01  Energía eléctrica.  1 0  A  
28 PRODUCTOS QUÍMICOS INORGÁNICOS; COMPUESTOS INORGÁNICOS U 
ORGÁNICOS DE LOS METALES PRECIOSOS, DE LOS ELEMENTOS 
RADIACTIVOS, DE LOS METALES DE LAS TIERRAS RARAS O DE ISÓTO ­
POS.  
28.01  Flúor, cloro, bromo y yodo.  
2801.10  –  Cloro.  
2801.10.01  Cloro.  1 0  C  
2801.20  –  Yodo.  
2801.20.01  Yodo.  Ex.  A  
2801.30  –  Flúor; bromo.  
2801.30.01  Fluor; bromo.  Ex.  A  
28.02  Azufre sublimado o precipitado; azufre coloidal.  
2802.00  Azufre sublimado o precipitado; azufre coloidal.  
2802.00.01  Azufre sublimado o precipitado; azufre coloidal.  Ex.  A  
28.03  Carbono (negros de humo y otras formas de carbono no expresadas ni 
comprendidas en otra parte).  
2803.00  Carbono (negros de humo y otras formas de carbono no expresada s ni 
comprendidas en otra parte).  
2803.00.01  Negro de acetileno.  Ex.  A  
2803.00.02  Negro de humo de hornos.  1 0  C  
2803.00.99  Los demás.  1 0  C  
28.04  Hidrógeno, gases nobles y demás elementos no metálicos.  
2804.10  –  Hidrógeno.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 715  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2804.10.01  Hidrógeno.  1 0  B +  
– Gases nobles.  
2804.21  –  –  Argón.  
2804.21.01  Argón.  1 0  B +  
2804.29  –  –  Los demás.  
2804.29.01  Helio.  1 0  B +  
2804.29.99  Los demás.  1 0  B +  
2804.30  –  Nitrógeno.  
2804.30.01  Nitrógeno.  1 0  C  
2804.40  –  Oxígeno.  
2804.40.01  Oxígeno.  1 0  B +  
2804.50  –  Boro; teluro.  
2804.50.01  Boro; teluro.  1 0  A  
– Silicio:  
2804.61  –  –  Con un contenido de silicio superior o igual al 99.99 % en pes o. 
2804.61.01  Con un contenido de silicio superior o igual al 99.99 % en pes o. 1 0  A  
2804.69  –  –  Los demás.  
2804.69.99  Los demás.  Ex.  A  
2804.70  –  Fósforo.  
2804.70.01  Fósforo blanco.  Ex.  A  
2804.70.02  Fósforo rojo o amorfo.  1 0  A  
2804.70.03  Fósforo negro.  1 0  B +  
2804.70.99  Los demás.  1 0  B +  
2804.80  –  Arsénico.  
2804.80.01  Arsénico.  1 0  A  
2804.90  –  Selenio.  
2804.90.01  Selenio.  1 0  A  
28.05  Metales alcalinos o alcalinotérreos; metales de las tierras raras, escandio e 
itrio, incluso mezclados o aleados entre sí; mercurio.  
– Metales alcalinos:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 716  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2805.11  –  –  Sodio.  
2805.11.01  Sodio.  1 0  A  
2805.19  –  –  Los demás.  
2805.19.99  Los demás.  1 0  A  
– Metales alcalinotérreos:  
2805.21  –  –  Calcio.  
2805.21.01  Calcio.  1 0  B +  
2805.22  –  –  Estroncio y bario.  
2805.22.01  Estroncio y bario.  1 0  A  
2805.30  –  Metales de las tierras raras, escandio e itrio, incluso mezcla dos o aleados 
entre sí.  
2805.30.01  Metales de las tierras raras, escandio e itrio, incluso mezcla dos o 
aleados entre sí.  10 A  
2805.40  –  Mercurio.  
2805.40.01  Mercurio.  1 0  C  
28.06  Cloruro de hidrógeno (ácido clorhídrico); ácido clorosulfúrico.  
2806.10  –  Cloruro de hidrógeno (ácido clorhídrico).  
2806.10.01  Cloruro de hidrógeno (ácido clorhídrico).  1 0  C  
2806.20  –  Ácido clorosulfúrico.  
2806.20.01  Ácido clorosulfúrico.  1 0  A  
28.07  Ácido sulfúrico; oleum.  
2807.00  Ácido sulfúrico; oleum.  
2807.00.01  Ácido sulfúrico; oleum.  1 0  C  
28.08  Ácido nítrico; ácidos sulfonítricos.  
2808.00  Ácido nítrico; ácidos sulfonítricos.  
2808.00.01  Ácido nítrico; ácidos sulfonítricos.  1 0  B +  
28.09  Pentaóxido de difósforo; ácido fosfórico y ácidos polifosfóricos.  
2809.10  –  Pentaóxido de difósforo.  
2809.10.01  Pentaóxido de difósforo.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 717  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2809.20  –  Ácido fosfórico y ácidos polifosfóricos.  
2809.20.01  Ácido ortofosfórico.  1 0  C  
2809.20.99  Los demás.  1 0  C  
28.10  Ácidos de boro; ácidos bóricos.  
2810.00  Ácidos de boro; ácidos bóricos.  
2810.00.01  Anhídrido bórico.  1 0  A  
2810.00.99  Los demás.  1 0  A  
28.11  Los demás ácidos inorgánicos y los demás compuestos oxigenados inorgá ­
nicos de los elementos no metálicos.  
– Los demás ácidos inorgánicos:  
2811.11  –  –  Fluoruro de hidrógeno (ácido fluorhídrico).  
2811.11.01  Fluoruro de hidrógeno (ácido fluorhídrico), grado técnico.  1 0  A  
2811.11.99  Los demás.  1 0  A  
2811.19  –  –  Los demás.  
2811.19.01  Ácido arsénico.  1 0  A  
2811.19.99  Los demás.  1 0  A  
– Los demás compuestos oxigenados inorgánicos de los elementos n o metá­
licos:  
2811.21  –  –  Dióxido de carbono.  
2811.21.01  Dióxido de carbono (anhídrido carbónico) al estado líquido o 
gaseoso.  10 B +  
2811.21.02  Dióxido de carbono al estado sólido (hielo seco).  1 0  B +  
2811.22  –  –  Dióxido de silicio.  
2811.22.01  Dióxido de silicio o sílica gel, excepto grado farmacéutico.  1 0  C  
2811.22.02  Dióxido de silicio o sílica gel, grado farmacéutico.  Ex.  A  
2811.22.03  Sílica fundida o sílica amorfa con contenido de carbono.  1 0  B +  
2811.23  –  –  Dióxido de azufre.  
2811.23.01  Dióxido de azufre.  1 0  C  
2811.29  –  –  Los demás.  
2811.29.01  Protóxido de nitrógeno (óxido nitroso).  1 0  B +  
2811.29.99  Los demás.  1 0  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 718  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
28.12  Halogenuros y oxihalogenuros de los elementos no metálicos.  
2812.10  –  Cloruros y oxicloruros.  
2812.10.01  Cloruros y oxicloruros.  1 0  A  
2812.90  –  Los demás.  
2812.90.99  Los demás.  1 0  B +  
28.13  Sulfuros de los elementos no metálicos; trisulfuro de fósforo comercial.  
2813.10  –  Disulfuro de carbono.  
2813.10.01  Disulfuro de carbono.  Ex.  A  
2813.90  –  Los demás.  
2813.90.99  Los demás.  1 0  A  
28.14  Amoníaco anhidro o en disolución acuosa.  
2814.10  –  Amoníaco anhidro.  
2814.10.01  Amoníaco anhidro.  Ex.  A  
2814.20  –  Amoníaco en disolución acuosa.  
2814.20.01  Amoníaco en disolución acuosa.  Ex.  A  
28.15  Hidróxido de sodio (sosa o soda cáustica); hidróxido de potasio (potasa 
cáustica); peróxidos de sodio o de potasio.  
– Hidróxido de sodio (sosa o soda cáustica):  
2815.11  –  –  Sólido.  
2815.11.01  Sólido.  5  C  
2815.12  –  –  En disolución acuosa (lejía de sosa o soda cáustica).  
2815.12.01  En disolución acuosa (lejía de sosa o soda cáustica).  5  C  
2815.20  –  Hidróxido de potasio (potasa cáustica).  
2815.20.01  Hidróxido de potasio (potasa cáustica) líquida.  1 0  C  
2815.20.02  Hidróxido de potasio sólido.  1 0  C  
2815.30  –  Peróxidos de sodio o de potasio.  
2815.30.01  Peróxidos de sodio o de potasio.  1 0  B +  
28.16  Hidróxido y peróxido de magnesio; óxidos, hidróxidos y peróxidos, de 
estroncio o de bario.  
2816.10  –  Hidróxido y peróxido de magnesio.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 719  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2816.10.01  Hidróxido y peróxido de magnesio.  1 0  C  
2816.20  –  Óxido, hidróxido y peróxido de estroncio.  
2816.20.01  Óxido, hidróxido y peróxido de estroncio.  1 0  A  
2816.30  –  Óxido, hidróxido y peróxido de bario.  
2816.30.01  Óxido, hidróxido y peróxido de bario.  1 0  A  
28.17  Óxido de cinc; peróxido de cinc.  
2817.00  Óxido de cinc; peróxido de cinc.  
2817.00.01  Óxido de cinc.  1 0  C  
2817.00.02  Peróxido de cinc.  1 0  C  
28.18  Corindón artificial, aunque no sea de constitución química definida; óxido 
de aluminio; hidróxido de aluminio.  
2818.10  –  Corindón artificial, aunque no sea de constitución química def inida.  
2818.10.01  Corindón artificial café.  1 0  C  
2818.10.02  Corindón artificial blanco o rosa.  Ex.  A  
2818.10.99  Los demás.  1 0  A  
2818.20  –  Óxido de aluminio, excepto el corindón artificial.  
2818.20.01  Óxido de aluminio (alúmina anhidra).  Ex.  A  
2818.20.99  Los demás.  1 0  A  
2818.30  –  Hidróxido de aluminio.  
2818.30.01  Hidróxido de aluminio, excepto grado farmacéutico.  1 0  A  
2818.30.02  Hidróxido de aluminio, grado farmacéutico.  Ex.  A  
28.19  Óxidos e hidróxidos de cromo.  
2819.10  –  Trióxido de cromo.  
2819.10.01  Trióxido de cromo.  1 0  A  
2819.90  –  Los demás.  
2819.90.99  Los demás.  1 0  A  
28.20  Óxidos de manganeso.  
2820.10  –  Dióxido de manganeso.  
2820.10.01  Dióxido de manganeso.  1 0  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 720  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2820.10.99  Los demás.  1 0  A  
2820.90  –  Los demás.  
2820.90.99  Los demás.  1 0  B  
28.21  Óxidos e hidróxidos de hierro; tierras colorantes con un contenido de 
hierro combinado, expresado en Fe  2 O 3 , superior o igual al 70 % en peso.  
2821.10  –  Óxidos e hidróxidos de hierro.  
2821.10.01  Óxidos de hierro.  1 0  B +  
2821.10.02  Hidróxidos de hierro.  5  B +  
2821.10.03  Óxido férrico magnético, con coercitividad superior a 300 oers teds. 1 0  C  
2821.20  –  Tierras colorantes.  
2821.20.01  Tierras colorantes.  1 0  A  
28.22  Óxidos e hidróxidos de cobalto; óxidos de cobalto comerciales.  
2822.00  Óxidos e hidróxidos de cobalto; óxidos de cobalto comerciales.  
2822.00.01  Óxidos e hidróxidos de cobalto; óxidos de cobalto comerciales.  Ex.  A  
28.23  Óxidos de titanio.  
2823.00  Óxidos de titanio.  
2823.00.01  Óxidos de titanio.  1 0  C  
28.24  Óxidos de plomo; minio y minio anaranjado.  
2824.10  –  Monóxido de plomo (litargirio, masicote).  
2824.10.01  Monóxido de plomo (litargirio, masicote).  1 0  C  
2824.20  –  Minio y minio anaranjado.  
2824.20.01  Minio y minio anaranjado.  1 0  C  
2824.90  –  Los demás.  
2824.90.99  Los demás.  1 0  C  
28.25  Hidrazina e hidroxilamina y sus sales inorgánicas; las demás bases inor ­
gánicas; los demás óxidos, hidróxidos y peróxidos de metales.  
2825.10  –  Hidrazina e hidroxilamina y sus sales inorgánicas.  
2825.10.01  Hidrato de hidrazina.  Ex.  A  
2825.10.99  Los demás.  Ex.  A  
2825.20  –  Óxido e hidróxido de litio.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 721  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2825.20.01  Óxido e hidróxido de litio.  1 0  A  
2825.30  –  Óxidos e hidróxidos de vanadio.  
2825.30.01  Óxidos e hidróxidos de vanadio.  1 0  A  
2825.40  –  Óxidos e hidróxidos de níquel.  
2825.40.01  Óxidos de níquel.  1 0  A  
2825.40.99  Los demás.  1 0  A  
2825.50  –  Óxidos e hidróxidos de cobre.  
2825.50.01  Óxidos de cobre.  1 0  A  
2825.50.02  Hidróxido cúprico.  1 0  C  
2825.50.99  Los demás.  1 0  A  
2825.60  –  Óxidos de germanio y dióxido de circonio.  
2825.60.01  Óxidos de germanio y dióxido de circonio.  1 0  A  
2825.70  –  Óxidos e hidróxidos de molibdeno.  
2825.70.01  Óxidos e hidróxidos de molibdeno.  1 0  A  
2825.80  –  Óxidos de antimonio.  
2825.80.01  Óxidos de antimonio.  1 0  B  
2825.90  –  Los demás.  
2825.90.01  Óxido de cadmio con concentración igual o superior a 99.94 %.  1 0  B  
2825.90.99  Los demás.  1 0  B  
28.26  Fluoruros; fluorosilicatos, fluoroaluminatos y demás sales complejas de 
flúor.  
– Fluoruros:  
2826.11  –  –  De amonio o sodio.  
2826.11.01  De amonio.  1 0  A  
2826.11.99  Los demás.  1 0  B +  
2826.12  –  –  De aluminio.  
2826.12.01  De aluminio.  1 0  B +  
2826.19  –  –  Los demás.  
2826.19.99  Los demás.  1 0  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 722  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2826.20  –  Fluorosilicatos de sodio o potasio.  
2826.20.01  Fluorosilicatos de sodio o potasio.  1 0  A  
2826.30  –  Hexafluoroaluminato de sodio (criolita sintética).  
2826.30.01  Hexafluoroaluminato de sodio (criolita sintética).  1 0  A  
2826.90  –  Los demás.  
2826.90.99  Los demás.  1 0  B +  
28.27  Cloruros, oxicloruros e hidroxicloruros; bromuros y oxibromuros; yoduros 
y oxiyoduros.  
2827.10  –  Cloruro de amonio.  
2827.10.01  Cloruro de amonio.  1 0  B +  
2827.20  –  Cloruro de calcio.  
2827.20.01  Cloruro de calcio.  1 0  B +  
– Los demás cloruros:  
2827.31  –  –  De magnesio.  
2827.31.01  De magnesio.  1 0  A  
2827.32  –  –  De aluminio.  
2827.32.01  De aluminio.  1 0  B +  
2827.33  –  –  De hierro.  
2827.33.01  De hierro.  1 0  B +  
2827.34  –  –  De cobalto.  
2827.34.01  De cobalto.  1 0  A  
2827.35  –  –  De níquel.  
2827.35.01  De níquel.  1 0  A  
2827.36  –  –  De cinc.  
2827.36.01  De cinc.  1 0  B +  
2827.38  –  –  De bario.  
2827.38.01  De bario.  1 0  B +  
2827.39  –  –  Los demás.  
2827.39.01  De estaño.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 723  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2827.39.02  Cloruro cúprico, excepto grado reactivo.  1 0  B  
2827.39.99  Los demás.  1 0  A  
– Oxicloruros e hidroxicloruros:  
2827.41  –  –  De cobre.  
2827.41.01  Oxicloruro de cobre.  1 0  B +  
2827.41.99  Los demás.  1 0  B +  
2827.49  –  –  Los demás.  
2827.49.99  Los demás.  1 0  B +  
– Bromuros y oxibromuros:  
2827.51  –  –  Bromuros de sodio o potasio.  
2827.51.01  Bromuros de sodio o potasio.  1 0  A  
2827.59  –  –  Los demás.  
2827.59.99  Los demás.  1 0  A  
2827.60  –  Yoduros y oxiyoduros.  
2827.60.01  Yoduros y oxiyoduros.  1 0  B +  
28.28  Hipocloritos; hipoclorito de calcio comercial; cloritos; hipobromitos.  
2828.10  –  Hipoclorito de calcio comercial y demás hipocloritos de calcio . 
2828.10.01  Hipoclorito de calcio comercial y demás hipocloritos de calcio . 1 0  A  
2828.90  –  Los demás.  
2828.90.99  Los demás.  1 0  C  
28.29  Cloratos y percloratos; bromatos y perbromatos; yodatos y peryodatos.  
– Cloratos:  
2829.11  –  –  De sodio.  
2829.11.01  Clorato de sodio, excepto grado reactivo.  1 0  C  
2829.11.02  Clorato de sodio, grado reactivo.  1 0  B  
2829.19  –  –  Los demás.  
2829.19.01  Clorato de potasio.  1 0  C  
2829.19.99  Los demás.  1 0  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 724  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2829.90  –  Los demás.  
2829.90.01  Percloratos de fierro o potasio.  1 0  B  
2829.90.99  Los demás.  Ex.  A  
28.30  Sulfuros; polisulfuros.  
2830.10  –  Sulfuros de sodio.  
2830.10.01  Sulfuros de sodio.  1 0  A  
2830.20  –  Sulfuro de cinc.  
2830.20.01  Sulfuro de cinc.  1 0  A  
2830.30  –  Sulfuro de cadmio.  
2830.30.01  Sulfuro de cadmio.  1 0  B  
2830.90  –  Los demás.  
2830.90.99  Los demás.  1 0  A  
28.31  Ditionitos y sulfoxilatos.  
2831.10  –  De sodio.  
2831.10.01  De sodio.  1 0  C  
2831.90  –  Los demás.  
2831.90.01  Ditionito (hidrosulfito) o sulfoxilato, de cinc.  1 0  A  
2831.90.99  Los demás.  1 0  B +  
28.32  Sulfitos; tiosulfatos.  
2832.10  –  Sulfitos de sodio.  
2832.10.01  Sulfito o metabisulfito de sodio.  1 0  A  
2832.10.99  Los demás.  1 0  C  
2832.20  –  Los demás sulfitos.  
2832.20.01  Sulfito de potasio.  1 0  B +  
2832.20.99  Los demás.  1 0  B +  
2832.30  –  Tiosulfatos.  
2832.30.01  Tiosulfatos.  1 0  B +  
28.33  Sulfatos; alumbres; peroxosulfatos (persulfatos).  
– Sulfatos de sodio:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 725  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2833.11  –  –  Sulfato de disodio.  
2833.11.01  Sulfato de disodio.  1 0  C  
2833.19  –  –  Los demás.  
2833.19.99  Los demás.  1 0  C  
– Los demás sulfatos:  
2833.21  –  –  De magnesio.  
2833.21.01  De magnesio.  1 0  C  
2833.22  –  –  De aluminio.  
2833.22.01  De aluminio.  1 0  C  
2833.23  –  –  De cromo.  
2833.23.01  De cromo.  1 0  C  
2833.24  –  –  De níquel.  
2833.24.01  De níquel.  1 0  C  
2833.25  –  –  De cobre.  
2833.25.01  De cobre.  1 0  C  
2833.25.02  Sulfato tetraminocúprico.  1 0  B +  
2833.26  –  –  De cinc.  
2833.26.01  De cinc.  1 0  C  
2833.27  –  –  De bario.  
2833.27.01  De bario.  1 0  A  
2833.29  –  Los demás.  
2833.29.01  Sulfato de cobalto.  1 0  B +  
2833.29.02  Sulfato ferroso anhidro, grado farmacéutico.  1 0  B +  
2833.29.03  Sulfato de talio.  PROH  
2833.29.99  Los demás.  1 0  C  
2833.30  –  Alumbres.  
2833.30.01  Alumbres.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 726  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2833.40  –  Peroxosulfatos (persulfatos).  
2833.40.01  Persulfato de amonio.  1 0  B +  
2833.40.02  Persulfato de potasio.  1 0  B +  
2833.40.99  Los demás.  1 0  B +  
28.34  Nitritos; nitratos.  
2834.10  –  Nitritos.  
2834.10.01  Nitrito de sodio.  Ex.  A  
2834.10.99  Los demás.  1 0  B +  
– Nitratos:  
2834.21  –  –  De potasio.  
2834.21.01  De potasio.  1 0  B +  
2834.22  –  –  De bismuto.  
2834.22.01  Subnitrato de bismuto.  1 0  B +  
2834.22.99  Los demás.  1 0  B +  
2834.29  –  –  Los demás.  
2834.29.99  Los demás.  1 0  C  
28.35  Fosfinatos (hipofosfitos), fosfonatos (fosfitos), fosfatos y polifosfatos.  
2835.10  –  Fosfinatos (hipofosfitos) y fosfonatos (fosfitos).  
2835.10.01  Fosfinatos (hipofosfitos) y fosfonatos (fosfitos).  1 0  B +  
– Fosfatos:  
2835.22  –  –  De monosodio o de disodio.  
2835.22.01  De monosodio o de disodio.  1 0  C  
2835.23  –  –  De trisodio.  
2835.23.01  De trisodio.  1 0  C  
2835.24  –  –  De potasio.  
2835.24.01  De potasio.  1 0  C  
2835.25  –  –  Hidrogenoortofosfato de calcio («fosfato dicálcico»).  
2835.25.01  Fosfato dicalcico dihidratado, grado dentífrico.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 727  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2835.25.99  Los demás.  1 0  C  
2835.26  –  –  Los demás fosfatos de calcio.  
2835.26.99  Los demás fosfatos de calcio.  1 0  C  
2835.29  –  –  Los demás.  
2835.29.01  Fosfato de aluminio.  1 0  C  
2835.29.02  De triamonio.  1 0  C  
2835.29.99  Los demás.  1 0  C  
– Polifosfatos:  
2835.31  –  –  Trifosfato de sodio (tripolifosfato de sodio).  
2835.31.01  Trifosfato de sodio (tripolifosfato de sodio).  1 0  C  
2835.39  –  –  Los demás.  
2835.39.01  Pirofosfato tetrasódico.  1 0  C  
2835.39.02  Hexametafosfato de sodio.  1 0  C  
2835.39.99  Los demás.  1 0  C  
28.36  Carbonatos; peroxocarbonatos (percarbonatos); carbonato de amonio 
comercial que contenga carbamato de amonio.  
2836.10  –  Carbonato de amonio comercial y demás carbonatos de amonio.  
2836.10.01  Carbonato de amonio comercial y demás carbonatos de amonio.  1 0  A  
2836.20  –  Carbonato de disodio.  
2836.20.01  Carbonato de disodio.  1 0  C  
2836.30  –  Hidrogenocarbonato (bicarbonato) de sodio.  
2836.30.01  Hidrogenocarbonato (bicarbonato) de sodio.  1 0  B +  
2836.40  –  Carbonatos de potasio.  
2836.40.01  Carbonato de potasio.  1 0  C  
2836.40.02  Bicarbonato de potasio.  1 0  A  
2836.50  –  Carbonato de calcio.  
2836.50.01  Carbonato de calcio.  1 0  B +  
2836.60  –  Carbonato de bario.  
2836.60.01  Carbonato de bario.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 728  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2836.70  –  Carbonato de plomo.  
2836.70.01  Carbonato de plomo.  1 0  A  
– Los demás:  
2836.91  –  –  Carbonatos de litio.  
2836.91.01  Carbonatos de litio.  1 0  A  
2836.92  –  –  Carbonato de estroncio.  
2836.92.01  Carbonato de estroncio.  1 0  B  
2836.99  –  –  Los demás.  
2836.99.01  Carbonato de bismuto.  1 0  A  
2836.99.02  Carbonatos de fierro.  1 0  A  
2836.99.99  Los demás.  1 0  A  
28.37  Cianuros, oxicianuros y cianuros complejos.  
– Cianuros y oxicianuros:  
2837.11  –  –  De sodio.  
2837.11.01  Cianuro de sodio.  1 0  A  
2837.11.99  Los demás.  1 0  A  
2837.19  –  –  Los demás.  
2837.19.01  Cianuro de potasio.  1 0  A  
2837.19.99  Los demás.  1 0  A  
2837.20  –  Cianuros complejos.  
2837.20.01  Ferrocianuro de sodio o de potasio.  1 0  A  
2837.20.99  Los demás.  1 0  A  
28.38  Fulminatos, cianatos y tiocianatos.  
2838.00  Fulminatos, cianatos y tiocianatos.  
2838.00.01  Fulminatos, cianatos y tiocianatos.  1 0  A  
28.39  Silicatos; silicatos comerciales de los metales alcalinos.  
– De sodio:  
2839.11  –  –  Metasilicatos.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 729  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2839.11.01  Metasilicatos.  1 0  B +  
2839.19  –  –  Los demás.  
2839.19.99  Los demás.  1 0  B +  
2839.20  –  De potasio.  
2839.20.01  Grado electrónico, para pantallas de cinescopios.  1 0  B +  
2839.20.99  Los demás.  1 0  B +  
2839.90  –  Los demás.  
2839.90.01  Silicato de calcio.  1 0  B +  
2839.90.02  Trisilicato de magnesio.  1 0  A  
2839.90.99  Los demás.  1 0  C  
28.40  Boratos; peroxoboratos (perboratos).  
– Tetraborato de disodio (bórax refinado):  
2840.11  –  –  Anhidro.  
2840.11.01  Anhidro.  1 0  A  
2840.19  –  –  Los demás.  
2840.19.99  Los demás.  Ex.  A  
2840.20  –  Los demás boratos.  
2840.20.99  Los demás boratos.  1 0  A  
2840.30  –  Peroxoboratos (perboratos).  
2840.30.01  Peroxoboratos (perboratos).  Ex.  A  
28.41  Sales de los ácidos oxometálicos o peroxometálicos.  
2841.10  –  Aluminatos.  
2841.10.01  Aluminatos.  1 0  C  
2841.20  –  Cromatos de cinc o de plomo.  
2841.20.01  Cromatos de cinc o de plomo.  1 0  A  
2841.30  –  Dicromato de sodio.  
2841.30.01  Dicromato de sodio.  1 0  C  
2841.40  –  Dicromato de potasio.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 730  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2841.40.01  Dicromato de potasio.  1 0  C  
2841.50  –  Los demás cromatos y dicromatos; peroxocromatos.  
2841.50.99  Los demás cromatos y dicromatos; peroxocromatos.  1 0  B +  
– Manganitos, manganatos y permanganatos:  
2841.61  –  –  Permanganato de potasio.  
2841.61.01  Permanganato de potasio.  1 0  B +  
2841.69  –  –  Los demás.  
2841.69.99  Los demás.  1 0  B +  
2841.70  –  Molibdatos.  
2841.70.01  Molibdatos.  1 0  A  
2841.80  –  Volframatos (tungstatos).  
2841.80.01  Volframatos (tungstatos).  1 0  A  
2841.90  –  Los demás.  
2841.90.99  Los demás.  1 0  A  
28.42  Las demás sales de los ácidos o peroxoácidos inorgánicos, excepto los 
aziduros (azidas).  
2842.10  –  Silicatos dobles o complejos.  
2842.10.01  Aluminosilicato de sodio.  1 0  C  
2842.10.99  Los demás.  1 0  B +  
2842.90  –  Las demás.  
2842.90.99  Las demás.  1 0  B +  
28.43  Metal precioso en estado coloidal; compuestos inorgánicos u orgánicos de 
metal precioso, aunque no sean de constitución química definida; amal ­
gamas de metal precioso.  
2843.10  –  Metal precioso en estado coloidal.  
2843.10.01  Metal precioso en estado coloidal.  1 0  A  
– Compuestos de plata:  
2843.21  –  –  Nitrato de plata.  
2843.21.01  Nitrato de plata.  1 0  A  
2843.29  –  –  Los demás.  
2843.29.99  Los demás.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 731  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2843.30  –  Compuestos de oro.  
2843.30.01  Compuestos de oro.  1 0  A  
2843.90  –  Los demás compuestos; amalgamas.  
2843.90.01  Cloruro de paladio.  Ex.  A  
2843.90.99  Los demás.  1 0  B  
28.44  Elementos químicos radiactivos e isótopos radiactivos (incluidos los 
elementos químicos e isótopos fisionables o fértiles) y sus compuestos; 
mezclas y residuos que contengan estos productos.  
2844.10  –  Uranio natural y sus compuestos; aleaciones, dispersiones (inc luidos los 
cermets), productos cerámicos y mezclas, que contengan uranio n atural o 
compuestos de uranio natural.  
2844.10.01  Uranio natural y sus compuestos; aleaciones, dispersiones (inc luidos 
los cermets), productos cerámicos y mezclas, que contengan uran io 
natural o compuestos de uranio natural.  10 A  
2844.20  –  Uranio enriquecido en U 235 y sus compuestos; plutonio y sus c ompues­
tos; aleaciones, dispersiones (incluidos los cermets), producto s cerámicos y 
mezclas, que contengan uranio enriquecido en U 235, plutonio o 
compuestos de estos productos.  
2844.20.01  Uranio enriquecido en U 235 y sus compuestos; plutonio y sus 
compuestos; aleaciones, dispersiones (incluidos los cermets), 
productos cerámicos y mezclas, que contengan uranio enriquecido  
en U 235, plutonio o compuestos de estos productos.  10 A  
2844.30  –  Uranio empobrecido en U 235 y sus compuestos; torio y sus comp uestos; 
aleaciones, dispersiones (incluidos los cermets), productos cer ámicos y 
mezclas, que contengan uranio empobrecido en U 235, torio o com puestos 
de estos productos.  
2844.30.01  Uranio empobrecido en U 235 y sus compuestos; torio y sus 
compuestos; aleaciones, dispersiones (incluidos los cermets), 
productos cerámicos y mezclas, que contengan uranio empobrecido  
en U 235, torio o compuestos de estos productos.  10 A  
2844.40  –  Elementos e isótopos y compuestos radiactivos, excepto los de las subpar­
tidas 2844.10, 2844.20 o 2844.30; aleaciones, dispersiones (inc luidos los 
cermets), productos cerámicos y mezclas, que contengan estos el ementos, 
isótopos o compuestos; residuos radiactivos.  
2844.40.01  Cesio 137.  1 0  A  
2844.40.02  Cobalto radiactivo.  1 0  A  
2844.40.99  Los demás.  1 0  A  
2844.50  –  Elementos combustibles (cartuchos) agotados (irradiados) de re actores 
nucleares.  
2844.50.01  Elementos combustibles (cartuchos) agotados (irradiados) de re ac­
tores nucleares.  10 B  
28.45  Isótopos, excepto los de la partida  28.44 ; sus compuestos inorgánicos u 
orgánicos, aunque no sean de constitución química definida.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 732  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2845.10  –  Agua pesada (óxido de deuterio).  
2845.10.01  Agua pesada (óxido de deuterio).  1 0  A  
2845.90  –  Los demás.  
2845.90.99  Los demás.  1 0  A  
28.46  Compuestos inorgánicos u orgánicos, de metales de las tierras raras, del 
itrio, del escandio o de las mezclas de estos metales.  
2846.10  –  Compuestos de cerio.  
2846.10.01  Compuestos de cerio.  1 0  A  
2846.90  –  Los demás.  
2846.90.01  Óxido de praseodimio.  1 0  A  
2846.90.99  Los demás.  1 0  A  
28.47  Peróxido de hidrógeno (agua oxigenada), incluso solidificado con urea.  
2847.00  Peróxido de hidrógeno (agua oxigenada), incluso solidificado c on urea.  
2847.00.01  Peróxido de hidrogeno (agua oxigenada), incluso solidificada c on 
urea.  10 C  
28.48  Fosfuros, aunque no sean de constitución química definida, excepto los 
ferrofósforos.  
2848.00  Fosfuros, aunque no sean de constitución química definida, exc epto los 
ferrofósforos.  
2848.00.01  De cobre (cuprofósforos), con un contenido de fósforo superior  al 
15 % en peso.  10 A  
2848.00.02  De cinc.  Ex.  A  
2848.00.03  De aluminio.  Ex.  A  
2848.00.99  Los demás.  Ex.  A  
28.49  Carburos, aunque no sean de constitución química definida.  
2849.10  –  De calcio.  
2849.10.01  De calcio.  1 0  A  
2849.20  –  De silicio.  
2849.20.01  Verde.  Ex.  A  
2849.20.99  Los demás.  1 0  A  
2849.90  –  Los demás.  
2849.90.99  Los demás.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 733  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
28.50  Hidruros, nitruros, aziduros (azidas), siliciuros y boruros, aunque no sean 
de constitución química definida, excepto los compuestos que también sean 
carburos de la partida  28.49 . 
2850.00  Hidruros, nitruros, aziduros (azidas), siliciuros y boruros, a unque no sean de 
constitución química definida, excepto los compuestos que tambi én sean 
carburos de la partida 28.49.  
2850.00.01  Borohidruro de sodio.  1 0  A  
2850.00.02  Siliciuro de calcio.  1 0  A  
2850.00.99  Los demás.  1 0  A  
28.51  Los demás compuestos inorgánicos (incluida el agua destilada, de conduc ­
tibilidad o del mismo grado de pureza); aire líquido, aunque se le hayan 
eliminado los gases nobles; aire comprimido; amalgamas, excepto las de 
metal precioso.  
2851.00  Los demás compuestos inorgánicos (incluida el agua destilada, de conduc­
tibilidad o del mismo grado de pureza); aire líquido, aunque se  le hayan 
eliminado los gases nobles; aire comprimido; amalgamas, excepto  las de 
metal precioso.  
2851.00.99  Los demás compuestos inorgánicos (incluida el agua destilada, de 
conductibilidad o del mismo grado de pureza); aire líquido, aun que 
se le hayan eliminado los gases nobles; aire comprimido; amalga mas, 
excepto las de metal precioso.  10 A  
29 PRODUCTOS QUÍMICOS ORGÁNICOS.  
29.01  Hidrocarburos acíclicos.  
2901.10  –  Saturados.  
2901.10.01  Butano.  1 0  A  
2901.10.02  Pentano.  1 0  A  
2901.10.03  Tridecano.  1 0  A  
2901.10.99  Los demás.  5  A  
– No saturados:  
2901.21  –  –  Etileno.  
2901.21.01  Etileno.  1 0  B +  
2901.22  –  –  Propeno (propileno).  
2901.22.01  Propeno (propileno).  Ex.  A  
2901.23  –  –  Buteno (butileno) y sus isómeros.  
2901.23.01  Buteno (butileno) y sus isómeros.  1 0  A  
2901.24  –  –  Buta-1,3-dieno e isopreno.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 734  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2901.24.01  Buta-1,3-dieno e isopreno.  Ex.  A  
2901.29  –  –  Los demás.  
2901.29.01  Diisobutileno.  1 0  A  
2901.29.99  Los demás.  1 0  A  
29.02  Hidrocarburos cíclicos.  
– Ciclánicos, ciclénicos o cicloterpénicos:  
2902.11  –  –  Ciclohexano.  
2902.11.01  Ciclohexano.  Ex.  A  
2902.19  –  –  Los demás.  
2902.19.01  Ciclopropano.  1 0  A  
2902.19.02  Cicloterpénicos.  1 0  A  
2902.19.03  Terfenilo hidrogenado.  1 0  A  
2902.19.99  Los demás.  1 0  B +  
2902.20  –  Benceno.  
2902.20.01  Benceno.  5  B +  
2902.30  –  Tolueno.  
2902.30.01  Tolueno.  Ex.  A  
– Xilenos:  
2902.41  –  –  o-Xileno.  
2902.41.01  o-Xileno.  Ex.  A  
2902.42  –  –  m-Xileno.  
2902.42.01  m-Xileno.  5  A  
2902.43  –  –  p-Xileno.  
2902.43.01  p-Xileno.  Ex.  A  
2902.44  –  –  Mezclas de isómeros del xileno.  
2902.44.01  Mezclas de isómeros del xileno.  5  A  
2902.50  –  Estireno.  
2902.50.01  Estireno.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 735  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2902.60  –  Etilbenceno.  
2902.60.01  Etilbenceno.  1 0  B +  
2902.70  –  Cumeno.  
2902.70.01  Cumeno.  Ex.  A  
2902.90  –  Los demás.  
2902.90.01  Divinilbenceno.  1 0  A  
2902.90.02  m-Metilestireno.  1 0  A  
2902.90.03  Difenilmetano.  1 0  A  
2902.90.04  Tetrahidronaftaleno.  1 0  A  
2902.90.05  Difenilo.  1 0  A  
2902.90.99  Los demás.  1 0  A  
29.03  Derivados halogenados de los hidrocarburos.  
– Derivados clorados saturados de los hidrocarburos acíclicos:  
2903.11  –  –  Clorometano (cloruro de metilo) y cloroetano (cloruro de etilo ). 
2903.11.01  Clorometano (cloruro de metilo) y cloroetano (cloruro de etilo ). Ex.  A  
2903.12  –  –  Diclorometano (cloruro de metileno).  
2903.12.01  Diclorometano (cloruro de metileno).  Ex.  A  
2903.13  –  –  Cloroformo (triclorometano).  
2903.13.01  Cloroformo, grado técnico.  1 0  B +  
2903.13.02  Cloroformo, Q.P. o U.S.P.  Ex.  A  
2903.13.03  Cloroformo, excepto lo comprendido en las fracciones 2903.13.0 1 
y 02.  10 B +  
2903.14  –  –  Tetracloruro de carbono.  
2903.14.01  Tetracloruro de carbono.  1 0  B +  
2903.15  –  –  1,2-Dicloroetano (dicloruro de etileno).  
2903.15.01  1,2-Dicloroetano (dicloruro de etileno).  5  C  
2903.16  –  –  1,2-Dicloropropano (dicloruro de propileno) y diclorobutanos.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 736  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2903.16.01  1,2-Dicloropropano (dicloruro de propileno) y diclorobutanos.  1 0  A  
2903.19  –  –  Los demás.  
2903.19.01  1,1,1-Tricloroetano.  1 0  C  
2903.19.02  Tricloroetano, excepto lo comprendido en la fracción 2903.19.0 1. 1 0  C  
2903.19.03  Tetracloroetano o hexacloroetano.  1 0  C  
2903.19.99  Los demás.  1 0  C  
– Derivados clorados no saturados de los hidrocarburos acíclicos : 
2903.21  –  –  Cloruro de vinilo (cloroetileno).  
2903.21.01  Cloruro de vinilo (cloroetileno).  Ex.  A  
2903.22  –  –  Tricloroetileno.  
2903.22.01  Tricloroetileno.  1 0  B +  
2903.23  –  –  Tetracloroetileno (percloroetileno).  
2903.23.01  Tetracloroetileno (percloroetileno).  5  A  
2903.29  –  –  Los demás.  
2903.29.01  Cloruro de vinilideno.  1 0  A  
2903.29.99  Los demás.  1 0  A  
2903.30  –  Derivados fluorados, derivados bromados y derivados yodados, d e los 
hidrocarburos acíclicos.  
2903.30.01  Bromuro de metilo.  Ex.  A  
2903.30.02  Dibromuro de etileno.  1 0  A  
2903.30.03  Difluoroetano.  1 0  A  
2903.30.99  Los demás.  1 0  A  
– Derivados halogenados de los hidrocarburos acíclicos con dos h alógenos 
diferentes por lo menos:  
2903.41  –  –  Triclorofluorometano.  
2903.41.01  Triclorofluorometano.  1 0  C  
2903.42  –  –  Diclorodifluorometano.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 737  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2903.42.01  Diclorodifluorometano.  1 0  C  
2903.43  –  –  Triclorotrifluoroetanos.  
2903.43.01  Triclorotrifluoroetanos.  1 0  C  
2903.44  –  –  Diclorotetrafluoroetanos y cloropentafluoretano.  
2903.44.01  Diclorotetrafluoroetanos y cloropentafluoretano.  1 0  C  
2903.45  –  –  Los demás derivados perhalogenados únicamente con flúor y clor o. 
2903.45.99  Los demás derivados perhalogenados únicamente con flúor y clor o. 1 0  A  
2903.46  –  –  Bromoclorodifluorometano, bromotrifluorometano y dibromotetraf luo­
roetanos.  
2903.46.01  Bromoclorodifluorometano, bromotrifluorometano y dibromotetra­
fluoroetanos.  10 B +  
2903.47  –  –  Los demás derivados perhalogenados.  
2903.47.99  Los demás derivados perhalogenados.  1 0  B +  
2903.49  –  –  Los demás.  
2903.49.01  Dicloromonofluorometano.  1 0  B +  
2903.49.02  Monoclorodifluorometano.  1 0  B +  
2903.49.03  Monoclorodifluoroetano.  1 0  B +  
2903.49.04  2-Bromo-2-cloro-1,1,1-trifluoroetano.  Ex.  A  
2903.49.05  2-Bromo-1-cloro-1,2,2-trifluoroetano (Isohalotano).  Ex.  A  
2903.49.99  Los demás.  1 0  A  
– Derivados halogenados de los hidrocarburos ciclánicos, cicléni cos o ciclo­
terpénicos:  
2903.51  –  –  1,2,3,4,5,6-Hexaclorociclohexano.  
2903.51.01  Isómero gamma del 1,2,3,4,5,6-hexaclorociclohexano.  1 0  A  
2903.51.02  Mezcla isomérica del 1,2,3,4,5,6-hexaclorociclohexano.  1 0  A  
2903.51.99  Los demás.  1 0  A  
2903.59  –  –  Los demás.  
2903.59.01  Canfeno clorado (Toxafeno).  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 738  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2903.59.02  Hexabromociclododecano.  1 0  A  
2903.59.03  1,2,3,4,10,10-Hexacloro-1,4,4a,5,8,8a-hexahidro-endo-endo-1,4: 5,8- 
dimetanonaftaleno.  PROH  
2903.59.04  1,2,4,5,6,7,8,8-Octacloro-3-alfa,4,7,7-alfa tetrahidro-4,7-met anoinda- 
no (Clordano).  10 A  
2903.59.05  1,4,5,6,7,8,8-Heptacloro-3a,4,7,7a, tetrahidro-4,7-metanoinden o. PROH  
2903.59.99  Los demás.  1 0  A  
– Derivados halogenados de los hidrocarburos aromáticos:  
2903.61  –  –  Clorobenceno, o-diclorobenceno y p-diclorobenceno.  
2903.61.01  Clorobenceno, o-diclorobenceno y p-diclorobenceno.  1 0  A  
2903.62  –  –  Hexaclorobenceno y DDT (1,1,1-tricloro-2,2-bis (p-clorofenil)e tano).  
2903.62.01  Hexaclorobenceno.  1 0  A  
2903.62.02  (1,1,1-tricloro-2,2-bis (p-clorofenil) etano) (DDT).  1 0  A  
2903.69  –  –  Los demás.  
2903.69.01  Cloruro de bencilo.  1 0  C  
2903.69.02  Cloruro de benzal.  1 0  A  
2903.69.03  Derivados clorados del difenilo o trifenilo.  Ex.  A  
2903.69.04  Bromoestireno.  1 0  A  
2903.69.05  Bromoestiroleno.  1 0  A  
2903.69.06  Triclorobenceno.  1 0  A  
2903.69.07  Mezclas isoméricas de diclorobenceno.  1 0  A  
2903.69.99  Los demás.  1 0  A  
29.04  Derivados sulfonados, nitrados o nitrosados de los hidrocarburos, incluso 
halogenados.  
2904.10  –  Derivados solamente sulfonados, sus sales y sus ésteres etílic os. 
2904.10.01  Butilnaftalensulfonato de sodio.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 739  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2904.10.02  1,3,6-Naftalentrisulfonato trisódico.  1 0  B  
2904.10.03  Alil o metalilsulfonato de sodio.  1 0  B  
2904.10.04  6,7-Dihidro-2-naftalensulfonato de sodio  1 0  B  
2904.10.05  Ácido p-toluensulfónico.  Ex.  A  
2904.10.99  Los demás.  1 0  A  
2904.20  –  Derivados solamente nitrados o solamente nitrosados.  
2904.20.01  Nitropropano.  1 0  A  
2904.20.02  Nitrotolueno.  1 0  A  
2904.20.03  Nitrobenceno.  1 0  A  
2904.20.04  p-Dinitrosobenceno.  1 0  A  
2904.20.05  2,4,6-Trinitro-1,3-dimetil-5-ter-butilbenceno.  1 0  A  
2904.20.06  2,6-Dinitro-3,4,5-trimetil-ter-butilbenceno.  1 0  A  
2904.20.07  1,1,3,3,5-Pentametil-4,6-dinitroindano.  1 0  A  
2904.20.99  Los demás.  1 0  A  
2904.90  –  Los demás.  
2904.90.01  Nitroclorobenceno.  Ex.  A  
2904.90.02  Cloruro de p-toluensulfonilo.  5  C  
2904.90.03  1-Trifluorometil-3,5-dinitro-4-clorobenceno.  1 0  A  
2904.90.04  Pentacloronitrobenceno.  1 0  A  
2904.90.05  meta-Nitrobencensulfonato de sodio.  1 0  A  
2904.90.06  2,4-Dinitroclorobenceno; 1-Nitro-2,4,5-triclorobenceno.  1 0  B +  
2904.90.99  Los demás.  1 0  B +  
29.05  Alcoholes acíclicos y sus derivados halogenados, sulfonados, nitrados o 
nitrosados.  
– Monoalcoholes saturados:  
2905.11  –  –  Metanol (alcohol metílico).  
2905.11.01  Metanol (alcohol metílico).  Ex.  A  
2905.12  –  –  Propan-1-ol (alcohol propílico) y propan-2-ol (alcohol isoprop ílico).  
2905.12.01  Propan-1-ol (alcohol propílico).  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 740  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2905.12.99  Los demás.  Ex.  A  
2905.13  –  –  Butan-1-ol (alcohol n-butílico).  
2905.13.01  Butan-1-ol (alcohol n-butílico).  Ex.  A  
2905.14  –  –  Los demás butanoles.  
2905.14.01  2 Metil-1-propanol (alcohol isobutílico).  1 0  C  
2905.14.02  2-Butanol.  Ex.  A  
2905.14.03  Alcohol terbutílico.  1 0  A  
2905.14.99  Los demás.  1 0  A  
2905.15  –  –  Pentanol (alcohol amílico) y sus isómeros.  
2905.15.01  Pentanol (alcohol amílico) y sus isómeros.  1 0  A  
2905.16  –  –  Octanol (alcohol octílico) y sus isómeros.  
2905.16.01  2-Octanol.  1 0  A  
2905.16.02  2-Etilhexanol.  Ex.  A  
2905.16.99  Los demás.  1 0  A  
2905.17  –  –  Dodecan-1-ol (alcohol láurico), hexadecan-1-ol (alcohol cetíli co) y octa­
decan-1-ol (alcohol esteárico).  
2905.17.01  Dodecan-1-ol (alcohol láurico), hexadecan-1-ol (alcohol cetíli co) u 
octadecan-1-ol (alcohol esteárico).  10 B +  
2905.19  –  –  Los demás.  
2905.19.01  Alcohol decílico o pentadecílico.  1 0  A  
2905.19.02  Alcohol isodecílico.  1 0  A  
2905.19.03  Hexanol.  1 0  A  
2905.19.04  Alcohol tridecílico o isononílico.  1 0  A  
2905.19.05  Alcohol trimetilnonílico.  1 0  A  
2905.19.06  Metil isobutil carbinol.  1 0  A  
2905.19.07  Metilato de sodio al 25 % en metanol.  5  A  
2905.19.08  Isopropóxido de aluminio.  1 0  A  
2905.19.99  Los demás.  1 0  A  
– Monoalcoholes no saturados:  
2905.22  –  –  Alcoholes terpénicos acíclicos.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 741  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2905.22.01  Citronelol.  1 0  A  
2905.22.02  Geraniol.  1 0  A  
2905.22.03  Linalol.  Ex.  A  
2905.22.04  Cis-3,7-Dimetil-2,6-octadien-1-ol (nerol).  1 0  A  
2905.22.05  3,7-Dimetil-7-octén-1-ol (alfa-Citronelol, Ronidol).  1 0  A  
2905.22.99  Los demás.  1 0  C  
2905.29  –  –  Los demás.  
2905.29.01  Alcohol oleílico.  1 0  A  
2905.29.02  Hexenol.  1 0  A  
2905.29.03  Alcohol alílico.  1 0  A  
2905.29.99  Los demás.  1 0  A  
– Dioles:  
2905.31  –  –  Etilenglicol (etanodiol).  
2905.31.01  Etilenglicol (etanodiol).  1 0  C  
2905.32  –  –  Propilenglicol (propano-1,2-diol).  
2905.32.01  Propilenglicol (propano-1,2-diol).  1 0  C  
2905.39  –  –  Los demás.  
2905.39.01  Butilenglicol.  5  C  
2905.39.02  4-Metil-2,4-pentanodiol.  1 0  A  
2905.39.03  Neopentilglicol.  Ex.  A  
2905.39.04  1,6-Hexanodiol.  1 0  A  
2905.39.99  Los demás.  1 0  A  
– Los demás polialcoholes:  
2905.41  –  –  2-Etil-2-(hidroximetil)propano-1,3-diol (trimetilolpropano).  
2905.41.01  2-Etil-2-(hidroximetil)propano-1,3-diol (trimetilolpropano).  1 0  A  
2905.42  –  –  Pentaeritritol (pentaeritrita).  
2905.42.01  Pentaeritritol (pentaeritrita).  Ex.  A  
2905.43  –  –  Manitol.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 742  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2905.43.01  Manitol.  5  3  
2905.44  –  –  D-glucitol (sorbitol).  
2905.44.01  D-glucitol (sorbitol).  7  
2905.45  –  –  Glicerol.  
2905.45.01  Glicerina (glicerol) refinada, excepto grado dinamita.  2 0  C  
2905.45.99  Los demás.  2 0  C  
2905.49  –  –  Los demás.  
2905.49.01  Trimetiloletano o xilitol.  1 0  A  
2905.49.02  Esteres de glicerol formados con ácidos de la partida 29.04.  1 0  B +  
2905.49.99  Los demás.  1 0  C  
2905.50  –  Derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados de lo s alcoholes 
acíclicos.  
2905.50.01  Derivados halogenados, sulfonados, nitrados y nitrosados de mo noal­
coholes no saturados.  Ex. A  
2905.50.02  2-Nitro-2-metil-1-propanol.  1 0  A  
2905.50.03  Tricloroetilidenglicol (hidrato de cloral).  1 0  A  
2905.50.04  alfa-Monoclorhidrina.  1 0  A  
2905.50.99  Los demás.  1 0  B +  
29.06  Alcoholes cíclicos y sus derivados halogenados, sulfonados, nitrados o 
nitrosados.  
– Ciclánicos, ciclénicos o cicloterpénicos:  
2906.11  –  –  Mentol.  
2906.11.01  Mentol.  1 0  A  
2906.12  –  –  Ciclohexanol, metilciclohexanoles y dimetilciclohexanoles.  
2906.12.01  Ciclohexanol.  1 0  B +  
2906.12.99  Los demás.  1 0  B +  
2906.13  –  –  Esteroles e inositoles.  
2906.13.01  Inositol.  Ex.  A  
2906.13.02  Colesterol.  Ex.  A  
2906.13.99  Los demás.  1 0  A  
2906.14  –  –  Terpineoles.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 743  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2906.14.01  Terpineoles.  1 0  A  
2906.19  –  –  Los demás.  
2906.19.01  3,5,5-Trimetilciclohexanol.  1 0  A  
2906.19.02  Ter-butilciclohexanol o 4-ter-butilciclohexanol.  1 0  A  
2906.19.99  Los demás.  1 0  A  
– Aromáticos:  
2906.21  –  –  Alcohol bencílico.  
2906.21.01  Alcohol bencílico.  1 0  B +  
2906.29  –  –  Los demás.  
2906.29.01  1-Fenil-1-hidroxi-n-pentano.  Ex.  A  
2906.29.02  Alcohol cinámico o hidrocinámico.  1 0  C  
2906.29.03  Feniletildimetilcarbinol.  1 0  A  
2906.29.04  Dimetilbencilcarbinol.  1 0  A  
2906.29.05  Feniletanol.  1 0  C  
2906.29.06  1,1-Bis (p-clorofenil)-2,2,2-tricloroetanol.  Ex.  A  
2906.29.99  Los demás.  1 0  C  
29.07  Fenoles; fenoles-alcoholes.  
– Monofenoles:  
2907.11  –  –  Fenol (hidroxibenceno) y sus sales.  
2907.11.01  Fenol (hidroxibenceno).  1 0  C  
2907.11.99  Los demás.  1 0  A  
2907.12  –  –  Cresoles y sus sales.  
2907.12.01  Cresoles.  Ex.  A  
2907.12.99  Los demás.  1 0  C  
2907.13  –  –  Octilfenol, nonilfenol y sus isómeros; sales de estos producto s. 
2907.13.01  p-(1,1,3,3-Tetrametilbutil)fenol.  1 0  C  
2907.13.02  Nonilfenol.  1 0  C  
2907.13.99  Los demás.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 744  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2907.14  –  –  Xilenoles y sus sales.  
2907.14.01  Xilenoles y sus sales.  1 0  A  
2907.15  –  –  Naftoles y sus sales.  
2907.15.01  1-Naftol.  5  A  
2907.15.99  Los demás.  1 0  A  
2907.19  –  –  Los demás.  
2907.19.01  2,6-Di-ter-butil-4-metilfenol.  1 0  A  
2907.19.02  p-ter-Butilfenol.  1 0  A  
2907.19.03  2,2-Metilenbis(4-metil-6-ter-butilfenol).  1 0  A  
2907.19.04  o- y p-Fenilfenol.  1 0  A  
2907.19.05  Diamilfenol.  1 0  A  
2907.19.06  p-Amilfenol.  1 0  C  
2907.19.07  2,5-Dinonil-m-cresol.  1 0  B +  
2907.19.08  Timol.  Ex.  A  
2907.19.99  Los demás.  1 0  A  
– Polifenoles:  
2907.21  –  –  Resorcinol y sus sales.  
2907.21.01  Resorcinol y sus sales.  Ex.  A  
2907.22  –  –  Hidroquinona y sus sales.  
2907.22.01  Hidroquinona.  1 0  C  
2907.22.02  Sales de la hidroquinona.  1 0  C  
2907.23  –  –  4,4'-Isopropilidendifenol (bisfenol A, difenilolpropano) y sus  sales.  
2907.23.01  4,4'-Isopropilidendifenol (bisfenol A, difenilolpropano).  1 0  C  
2907.23.02  Sales de 4,4'-isopropilidendifenol.  1 0  A  
2907.29  –  –  Los demás.  
2907.29.01  Pirogalol.  1 0  A  
2907.29.02  Di-ter-amilhidroquinona.  1 0  A  
2907.29.03  1,3,5-Trihidroxibenceno.  5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 745  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2907.29.04  Hexilresorcina.  Ex.  A  
2907.29.99  Los demás.  1 0  A  
2907.30  –  Fenoles-alcoholes.  
2907.30.01  Fenoles-alcoholes.  1 0  C  
29.08  Derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados, de los fenoles o 
de los fenoles-alcoholes.  
2908.10  –  Derivados solamente halogenados y sus sales.  
2908.10.01  Compuestos clorofenólicos y sus sales, excepto lo comprendido en 
las fracciones 2908.10.02, 03, 04, 05, 06 y 07.  10 B +  
2908.10.02  2,2'Dihidroxi-5,5'-diclorodifenilmetano.  Ex.  A  
2908.10.03  2,4,5-Triclorofenol.  1 0  C  
2908.10.04  4-Cloro-1-hidroxibenceno.  1 0  A  
2908.10.05  o-Bencil-p-clorofenol.  1 0  A  
2908.10.06  Pentaclorofenol.  1 0  B +  
2908.10.07  Triclorofenato de sodio.  1 0  A  
2908.10.08  5,8-Dicloro-1-naftol.  1 0  A  
2908.10.99  Los demás.  1 0  A  
2908.20  –  Derivados solamente sulfonados, sus sales y sus ésteres.  
2908.20.01  Ácido 2-naftol-6,8-disulfónico y sus sales.  Ex.  A  
2908.20.02  2-Naftol-3,6-disulfonato de sodio.  Ex.  A  
2908.20.03  1-Naftol-4-sulfonato de sodio.  Ex.  A  
2908.20.04  Ácido p-fenolsulfónico.  1 0  A  
2908.20.05  4,5-Dihidroxi-2,7-naftalendisulfonato monosódico o disódico.  1 0  A  
2908.20.06  2,5-Dihidroxibencensulfonato de calcio.  1 0  A  
2908.20.07  2,3-Dihidroxi-6-naftalensulfonato de sodio.  5  A  
2908.20.08  Ácido 2-hidroxi-6-naftalensulfónico.  Ex.  A  
2908.20.99  Los demás.  1 0  A  
2908.90  –  Los demás.  
2908.90.01  p-Nitrofenol y su sal de sodio.  1 0  A  
2908.90.02  2,4,6-Trinitrofenol (ácido pícrico).  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 746  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2908.90.03  2,6-Diyodo-4-nitrofenol.  1 0  A  
2908.90.04  2,4-Dinitrofenol.  1 0  A  
2908.90.05  Pentaclorotiofenol y su sal de cinc.  1 0  A  
2908.90.99  Los demás.  1 0  A  
29.09  Éteres, éteres-alcoholes, éteres-fenoles, éteres-alcoholes-fenoles, peróxidos 
de alcoholes, peróxidos de éteres, peróxidos de cetonas (aunque no sean de 
constitución química definida), y sus derivados halogenados, sulfonados, 
nitrados o nitrosados.  
– Éteres acíclicos y sus derivados halogenados, sulfonados, nitr ados o nitro­
sados:  
2909.11  –  –  Éter dietílico (óxido de dietilo).  
2909.11.01  Éter dietílico (óxido de dietilo).  1 0  A  
2909.19  –  –  Los demás.  
2909.19.01  Éter isopropílico.  1 0  A  
2909.19.02  Éter butílico.  1 0  B +  
2909.19.03  Éter metilter-butílico.  Ex.  A  
2909.19.99  Los demás.  1 0  C  
2909.20  –  Éteres ciclánicos, ciclénicos, cicloterpénicos, y sus derivado s halogenados, 
sulfonados, nitrados o nitrosados.  
2909.20.01  Éteres ciclánicos, ciclénicos, cicloterpénicos, y sus derivado s haloge­
nados, sulfonados, nitrados o nitrosados.  10 A  
2909.30  –  Éteres aromáticos y sus derivados halogenados, sulfonados, nit rados o 
nitrosados.  
2909.30.01  Anetol.  1 0  A  
2909.30.02  Éter fenílico.  1 0  A  
2909.30.03  Trimetoxibenceno.  Ex.  A  
2909.30.04  4-Nitrofenetol.  1 0  A  
2909.30.05  2,6-Dinitro-3-metoxi-4-ter-butiltolueno.  1 0  A  
2909.30.06  3-Yodo-2-propinil-2,4,5-triclorofenil éter.  1 0  A  
2909.30.07  2-Cloro-1-(3-etoxi-4-nitrofenoxi)-4-trifluorometil)benceno.  Ex.  A  
2909.30.08  2,2-Bis(p-metoxifenil)-1,1,1-tricloroetano.  1 0  A  
2909.30.09  p-Cresilmetil éter.  1 0  A  
2909.30.99  Los demás.  1 0  A  
– Éteres-alcoholes y sus derivados halogenados, sulfonados, nitr ados o nitro­
sados:  
2909.41  –  –  2,2'-Oxidietanol (dietilenglicol).  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 747  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2909.41.01  2,2'-Oxidietanol (dietilenglicol).  1 0  C  
2909.42  –  –  Éteres monometílicos del etilenglicol o del dietilenglicol.  
2909.42.01  Éteres monometílicos del etilenglicol o del dietilenglicol.  1 0  C  
2909.43  –  –  Éteres monobutílicos del etilenglicol o del dietilenglicol.  
2909.43.01  Éteres monobutílicos del etilenglicol o del dietilenglicol.  1 0  C  
2909.44  –  –  Los demás éteres monoalquílicos del etilenglicol o del dietile nglicol.  
2909.44.01  Éter monoetílico del etilenglicol o dietilenglicol.  1 0  C  
2909.44.02  Éter isopropílico del etilenglicol.  1 0  C  
2909.44.99  Los demás.  1 0  C  
2909.49  –  –  Los demás.  
2909.49.01  Éter monometílico, monoetílico o monobutílico del trietilengli col. 1 0  C  
2909.49.02  3-(2-Metilfenoxi)-1,2-propanodiol (mefenesina).  1 0  B +  
2909.49.03  Trietilenglicol.  1 0  C  
2909.49.04  Éter monofenílico del etilenglicol.  1 0  C  
2909.49.05  Alcohol 3-fenoxibencílico.  1 0  B +  
2909.49.06  Dipropilenglicol.  1 0  C  
2909.49.07  Tetraetilenglicol.  1 0  C  
2909.49.08  Tripropilenglicol.  1 0  C  
2909.49.09  1,2-Dihidroxi-3-(2-metoxifenoxi)propano (guayacolato de glicer ilo). Ex.  A  
2909.49.99  Los demás.  1 0  C  
2909.50  –  Éteres-fenoles, éteres-alcoholes-fenoles, y sus derivados halo genados, 
sulfonados, nitrados o nitrosados.  
2909.50.01  Éter monometílico de la hidroquinona.  1 0  C  
2909.50.02  Sulfoguayacolato de potasio.  1 0  C  
2909.50.03  Guayacol.  Ex.  A  
2909.50.04  Eugenol o isoeugenol, excepto grado farmacéutico.  1 0  C  
2909.50.05  Eugenol, grado farmacéutico.  Ex.  A  
2909.50.99  Los demás.  1 0  C  
2909.60  –  Peróxidos de alcoholes, peróxidos de éteres, peróxidos de ceto nas, y sus 
derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 748  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2909.60.01  Peróxido de laurilo.  1 0  B +  
2909.60.02  Hidroperóxido de cumeno.  1 0  A  
2909.60.03  Hidroxioxianisol.  Ex.  A  
2909.60.04  Peróxido de dicumilo.  1 0  A  
2909.60.05  Hidroperóxido de paramentano.  1 0  A  
2909.60.99  Los demás.  1 0  C  
29.10  Epóxidos, epoxialcoholes, epoxifenoles y epoxiéteres, con tres átomos en el 
ciclo, y sus derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados.  
2910.10  –  Oxirano (óxido de etileno).  
2910.10.01  Oxirano (óxido de etileno).  Ex.  A  
2910.20  –  Metiloxirano (óxido de propileno).  
2910.20.01  Metiloxirano (óxido de propileno).  Ex.  A  
2910.30  –  1-Cloro-2,3-epoxipropano (epiclorhidrina).  
2910.30.01  1-Cloro-2,3-epoxipropano (epiclorhidrina).  Ex.  A  
2910.90  –  Los demás.  
2910.90.01  1,2,3,4,10,10-Hexacloro-6,7-epoxi-1,4,4a,5,6,7,8,8 a-octahidro -endo, 
endo-1,4:5,8-dimetanonaftaleno.  PROH  
2910.90.02  3-(o-Aliloxifenoxi)-1,2-epoxipropano (éter epoxalílico crudo).  1 0  A  
2910.90.99  Los demás.  1 0  A  
29.11  Acetales y semiacetales, incluso con otras funciones oxigenadas, y sus 
derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados.  
2911.00  Acetales y semiacetales, incluso con otras funciones oxigenada s, y sus 
derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados.  
2911.00.01  Citral dimetilacetal.  1 0  C  
2911.00.02  Dimetilacetal del aldehído amilcinámico.  1 0  C  
2911.00.03  Dimetilacetal del hidroxicitronelal.  1 0  C  
2911.00.99  Los demás.  1 0  B +  
29.12  Aldehídos, incluso con otras funciones oxigenadas; polímeros cíclicos de 
los aldehídos; paraformaldehído.  
– Aldehídos acíclicos sin otras funciones oxigenadas:  
2912.11  –  –  Metanal (formaldehído).  
2912.11.01  Metanal (formaldehído).  1 0  C  
2912.12  –  –  Etanal (acetaldehído).  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 749  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2912.12.01  Etanal (acetaldehído).  Ex.  A  
2912.13  –  –  Butanal (butiraldehído, isómero normal).  
2912.13.01  Butanal (butiraldehído, isómero normal).  1 0  C  
2912.19  –  –  Los demás.  
2912.19.01  Glioxal.  1 0  A  
2912.19.02  Metilnonilacetaldehído.  1 0  A  
2912.19.03  Aldehído decílico.  1 0  A  
2912.19.04  Aldehído isobutírico.  1 0  A  
2912.19.05  Glutaraldehído.  1 0  A  
2912.19.06  Octanal.  1 0  A  
2912.19.07  Citral.  1 0  C  
2912.19.08  Aldehído undecilénico.  1 0  A  
2912.19.09  Aldehído acrílico.  1 0  C  
2912.19.10  Hexaldehído.  1 0  C  
2912.19.11  Aldehído heptílico.  1 0  C  
2912.19.99  Los demás.  1 0  B +  
– Aldehídos cíclicos sin otras funciones oxigenadas:  
2912.21  –  –  Benzaldehído (aldehído benzoico).  
2912.21.01  Benzaldehído (aldehído benzoico).  Ex.  A  
2912.29  –  –  Los demás.  
2912.29.01  Aldehído cinámico, amilcinámico o hexil cinámico.  1 0  C  
2912.29.02  Fenilacetaldehído.  1 0  A  
2912.29.03  Aldehído ciclámico  1 0  A  
2912.29.99  Los demás.  1 0  C  
2912.30  –  Aldehídos-alcoholes.  
2912.30.01  Aldehídos-alcoholes.  1 0  A  
– Aldehídos-éteres, aldehídos-fenoles y aldehídos con otras func iones oxige­
nadas:  
2912.41  –  –  Vainillina (aldehído metilprotocatéquico).  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 750  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2912.41.01  Vainillina (aldehído metilprotocatéquico).  1 0  A  
2912.42  –  –  Etilvainillina (aldehído etilprotocatéquico).  
2912.42.01  Etilvainillina (aldehído etilprotocatequico).  1 0  A  
2912.49  –  –  Los demás.  
2912.49.01  3,4,5-Trimetoxibenzaldehído.  5  B +  
2912.49.03  Aldehído 3-fenoxilbencílico.  1 0  A  
2912.49.04  ter-Butil-alfa-metilhidroxinamaldehído.  1 0  A  
2912.49.05  Aldehído fenilpropílico.  1 0  A  
2912.49.06  Veratraldehído.  5  A  
2912.49.99  Los demás.  1 0  A  
2912.50  –  Polímeros cíclicos de los aldehídos.  
2912.50.01  Polímeros cíclicos de los aldehídos.  1 0  A  
2912.60  –  Paraformaldehído.  
2912.60.01  Paraformaldehído.  1 0  C  
29.13  Derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados de los productos 
de la partida  29.12 . 
2913.00  Derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados de lo s productos 
de la partida 29.12.  
2913.00.01  Cloral.  1 0  B +  
2913.00.99  Los demás.  1 0  A  
29.14  Cetonas y quinonas, incluso con otras funciones oxigenadas, y sus deri ­
vados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados.  
– Cetonas acíclicas sin otras funciones oxigenadas:  
2914.11  –  –  Acetona.  
2914.11.01  Acetona.  1 0  C  
2914.12  –  –  Butanona (metiletilcetona).  
2914.12.01  Butanona (metiletilcetona).  Ex.  A  
2914.13  –  –  4-Metilpentan-2-ona (metilisobutil cetona).  
2914.13.01  4-Metilpentan-2-ona (metilisobutilcetona).  1 0  A  
2914.19  –  –  Las demás.  
2914.19.01  Diisobutilcetona.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 751  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2914.19.02  Óxido de mesitilo.  1 0  A  
2914.19.03  Metilisoamilcetona.  1 0  A  
2914.19.04  Acetil cetona.  Ex.  A  
2914.19.05  Dimetil glioxal.  1 0  A  
2914.19.06  Hexanona.  1 0  A  
2914.19.99  Las demás.  1 0  B +  
– Cetonas ciclánicas, ciclénicas o cicloterpénicas, sin otras fu nciones oxige­
nadas:  
2914.21  –  –  Alcanfor.  
2914.21.01  Alcanfor.  1 0  A  
2914.22  –  –  Ciclohexanona y metilciclohexanonas.  
2914.22.01  Ciclohexanona y metilciclohexanonas.  1 0  C  
2914.23  –  –  Iononas y metiliononas.  
2914.23.01  Iononas.  1 0  A  
2914.23.02  Metiliononas.  1 0  A  
2914.29  –  –  Las demás.  
2914.29.01  L-2-Metil-5-(1-metiletenil)-2-ciclohexen-1-ona (L-Carvona).  1 0  A  
2914.29.02  3,5,5-Trimetil-2-ciclohexen-1-ona.  1 0  A  
2914.29.03  1-p-Meten-3-ona.  1 0  A  
2914.29.99  Las demás.  1 0  C  
– Cetonas aromáticas sin otras funciones oxigenadas:  
2914.31  –  –  Fenilacetona (1-fenilpropan-2-ona).  
2914.31.01  Fenilacetona (1-fenilpropan-2-ona).  1 0  A  
2914.39  –  –  Las demás.  
2914.39.01  Benzofenona.  1 0  B +  
2914.39.02  1,1,4,4-Tetrametil-6-etil-7-acetil-1,2,3,4-tetrahidronaftaleno . 1 0  A  
2914.39.03  1,1,2,3,3,5-Hexametilindan-6-metilcetona.  1 0  A  
2914.39.04  19-Norandrostendiona.  1 0  A  
2914.39.05  2-(Difenilacetil)-1H-indeno-1,3 (2H)-diona.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 752  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2914.39.06  7-Acetil-1,1,3,4,4,6-hexametiltetrahidro naftaleno.  1 0  A  
2914.39.07  1,1-Dimetil-4-acetil-6-ter-butilindano.  1 0  A  
2914.39.08  Acetofenona o p-metilacetafenona.  Ex.  A  
2914.39.09  2,6,10-Trimetil-2,5,9-tridiatrien-8-ona.  1 0  A  
2914.39.99  Los demás.  1 0  C  
2914.40  –  Cetonas-alcoholes y cetonas-aldehídos.  
2914.40.01  Acetilmetilcarbinol.  1 0  A  
2914.40.99  Los demás.  1 0  B +  
2914.50  –  Cetonas-fenoles y cetonas con otras funciones oxigenadas.  
2914.50.01  Derivados de la benzofenona con otras funciones oxigenadas.  1 0  A  
2914.50.02  3-Metoxi-2,5(10)-estradien-17-ona.  Ex.  A  
2914.50.03  3,4-Dimetoxifenilacetona.  5  A  
2914.50.04  p-Metoxiacetofenona.  Ex.  A  
2914.50.99  Los demás.  1 0  B +  
– Quinonas:  
2914.61  –  –  Antraquinona.  
2914.61.01  Antraquinona.  1 0  A  
2914.69  –  –  Las demás.  
2914.69.01  Quinizarina.  1 0  C  
2914.69.02  2-Etilantraquinona.  1 0  C  
2914.69.99  Las demás.  1 0  A  
2914.70  –  Derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados.  
2914.70.01  2-Bromo-4-hidroxiacetofenona.  1 0  A  
2914.70.02  Dinitrodimetilbutilacetofenona.  1 0  A  
2914.70.03  Sal de sodio del derivado bisulfítico de la 2-metil-1,4-naftoq uinona.  Ex.  A  
2914.70.99  Los demás.  1 0  A  
29.15  Ácidos monocarboxílicos acíclicos saturados y sus anhídridos, halogenuros, 
peróxidos y peroxiácidos; sus derivados halogenados, sulfonados, nitrados 
o nitrosados.  
– Ácido fórmico, sus sales y sus ésteres:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 753  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2915.11  –  –  Ácido fórmico.  
2915.11.01  Ácido fórmico.  1 0  A  
2915.12  –  –  Sales del ácido fórmico.  
2915.12.01  Formiato de sodio o calcio.  1 0  A  
2915.12.02  Formiato de cobre.  1 0  A  
2915.12.99  Los demás.  1 0  A  
2915.13  –  –  Ésteres del ácido fórmico.  
2915.13.01  Ésteres del ácido fórmico.  5  B +  
– Ácido acético y sus sales; anhídrido acético:  
2915.21  –  –  Ácido acético.  
2915.21.01  Ácido acético.  1 5  A  
2915.22  –  –  Acetato de sodio.  
2915.22.01  Acetato de sodio.  1 0  B +  
2915.23  –  –  Acetatos de cobalto.  
2915.23.01  Acetatos de cobalto.  1 0  C  
2915.24  –  –  Anhídrido acético.  
2915.24.01  Anhídrido acético.  1 5  A  
2915.29  –  –  Las demás.  
2915.29.99  Las demás.  1 0  B +  
– Ésteres del ácido acético:  
2915.31  –  –  Acetato de etilo.  
2915.31.01  Acetato de etilo.  1 5  A  
2915.32  –  –  Acetato de vinilo.  
2915.32.01  Acetato de vinilo.  1 5  A  
2915.33  –  –  Acetato de n-butilo.  
2915.33.01  Acetato de n-butilo.  1 5  A  
2915.34  –  –  Acetato de isobutilo.  
2915.34.01  Acetato de isobutilo.  1 5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 754  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2915.35  –  –  Acetato de 2-etoxietilo.  
2915.35.01  Acetato de 2-etoxietilo.  1 0  A  
2915.39  –  –  Los demás.  
2915.39.01  Acetato de metilo.  1 5  C  
2915.39.02  Acetato del éter monometílico del etilenglicol.  1 5  C  
2915.39.03  Acetato del éter monoetílico del etilenglicol.  1 5  C  
2915.39.04  Acetato de isobornilo.  1 5  C  
2915.39.05  Acetato de cedrilo.  1 5  C  
2915.39.06  Acetato de linalilo.  1 0  C  
2915.39.07  Diacetato del etilenglicol.  1 0  C  
2915.39.08  Acetato del dimetilbencilcarbinilo.  1 0  C  
2915.39.09  Acetato de mentanilo.  1 5  C  
2915.39.10  Acetato de 2-etilhexílo.  1 0  C  
2915.39.11  Acetato de vetiverilo.  1 0  C  
2915.39.12  Acetato de laurilo.  1 0  C  
2915.39.13  Acetato del éter monobutílico del etilenglicol.  1 5  C  
2915.39.14  Acetato del eter monobutílico del dietilenglicol.  1 0  C  
2915.39.15  Acetato de terpenilo.  1 5  C  
2915.39.16  Acetato de triclorometilfenilcarbonilo.  1 0  C  
2915.39.17  Acetato de isopropilo o metilamilo.  1 5  C  
2915.39.18  17-Acetato de 6-exometilenpregn-4-en-3,20-diona.  1 0  C  
2915.39.19  21-Acetato de 6 alfa-fluoro-16 alfa-metil-11 beta, 17-alfa, 21 -trihi­
droxipregn-4-en-3,20-diona.  10 C  
2915.39.99  Los demás.  Ex.  A  
2915.40  –  –  Ácidos mono-, di- o tricloroacéticos, sus sales y sus ésteres.  
2915.40.01  Ácidos mono- o dicloroacéticos y sus sales de sodio.  1 5  B +  
2915.40.02  Tricloro acetato de sodio.  1 0  B +  
2915.40.03  Cloruro de mono cloro acétil.  1 0  A  
2915.40.04  Dicloro acetato de metilo.  5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 755  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2915.40.99  Los demás.  1 0  B +  
2915.50  –  Ácido propiónico, sus sales y sus ésteres.  
2915.50.01  Ácido propiónico.  Ex.  A  
2915.50.02  Propionato de cedrilo.  1 0  C  
2915.50.03  Propionato de terpenilo.  1 5  C  
2915.50.99  Los demás.  1 0  C  
2915.60  –  Ácidos butíricos, ácidos valéricos, sus sales y sus ésteres.  
2915.60.01  Ácido butírico.  1 0  C  
2915.60.02  Butirato de etilo.  1 5  B +  
2915.60.03  Diisobutirato de 2,2,4-trimetilpentanodiol.  1 0  C  
2915.60.04  Di-(2-etilbutirato) de trietilenglicol.  Ex.  A  
2915.60.99  Los demás.  1 0  B +  
2915.70  –  Ácido palmítico, ácido esteárico, sus sales y sus ésteres.  
2915.70.01  Ácido esteárico cuyas características sean: «Titer» de 52 a 69  °C, 
índice de yodo 12 máximo, color Gardner 3.5 máximo, índice de 
acidez de 193 a 211, índice de saponificación de 195 a 212, com po­
sición: ácido palmítico 55 % y ácido esteárico 35 % mínimo.  15 B +  
2915.70.02  Monoestearato de etilenglicol o propilenglicol.  1 5  B +  
2915.70.03  Estearato de butilo.  1 5  B +  
2915.70.04  Monoestearato de sorbitán.  1 5  A  
2915.70.05  Monoestearato de glicerilo.  1 5  B +  
2915.70.06  Ácido palmítico, cuyas características sean: «Titer» de 53 a 6 2 °C, 
índice de yodo 2 máximo, color Gardner de 1 a 12, índice de aci dez 
de 206 a 220, índice de saponificación de 207 a 221, composició n de 
ácido palmítico de 64 % mínimo.  15 A  
2915.70.07  Palmitato de isopropilo.  1 5  B +  
2915.70.08  Palmitato de isobutilo.  1 0  B +  
2915.70.09  Cetil palmitato.  1 0  A  
2915.70.10  Estearato de isopropilo.  1 5  B +  
2915.70.11  Palmitato de metilo.  1 5  A  
2915.70.12  Cloruro de palmitoilo.  5  A  
2915.70.99  Los demás.  1 0  B +  
2915.90  –  Los demás.  
2915.90.01  Ácido 2-etilhexoico.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 756  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2915.90.02  Sales del ácido 2-etilhexoico.  1 5  C  
2915.90.03  Ácido cáprico.  Ex.  A  
2915.90.04  Ácido láurico.  Ex.  A  
2915.90.05  Ácido mirístico.  1 0  C  
2915.90.06  Ácido caproico.  1 0  C  
2915.90.07  Ácido 2-propilpentanoico. (Ácido valproico).  1 5  C  
2915.90.08  Heptanoato de etilo.  1 0  B +  
2915.90.09  Laurato de metilo.  1 0  C  
2915.90.10  Ácido nonanoico o isononanoico.  Ex.  A  
2915.90.11  Sal sódica del ácido 2-propilpentanoico. (Valproato de sodio).  1 0  C  
2915.90.12  Peróxido de lauroilo y decanoilo.  1 0  C  
2915.90.13  Dicaprilato de trietilenglicol.  1 5  C  
2915.90.14  Miristato de isopropilo.  1 5  C  
2915.90.15  Peroxi-2-etil-hexanoato de terbutilo; Peróxido benzoato de ter butilo.  1 5  C  
2915.90.16  Cloruro de lauroilo, decanoilo e isononaloilo.  1 0  C  
2915.90.17  Monolaurato de sorbitán.  1 5  C  
2915.90.18  Ácido 2-(4-isobutil fenil)propiónico. (Ibuprofén).  Ex.  A  
2915.90.19  D-1,4-Hidroxi-3,5-diterbutil fenil ácido propiónico.  1 0  C  
2915.90.20  Pentaeritritol tetra-éster.  1 0  C  
2915.90.21  Sales del ácido 2-propilpentanóico (Sales del ácido valproico) , 
excepto lo comprendido en la fracción 2915.90.11.  15 C  
2915.90.22  17,21-Diacetato de 6-alfa, 9-alfa-difluoro-11-beta, 17-alfa, 2 1-trihi­
droxipregna-1,4-dien-3,20-diona.  10 C  
2915.90.23  Ácido 2-(2,4-diclorofenoxi)bencenacético. (Fenclofenoc).  1 0  C  
2915.90.24  16-Dehidropregnenolona, sus sales o sus ésteres.  Ex.  A  
2915.90.25  Ácido caprílico.  1 0  C  
2915.90.26  Ácido behénico.  1 0  C  
2915.90.27  Cloruro de pivaloilo.  Ex.  A  
2915.90.28  Ácido 13-docosenoico.  1 0  C  
2915.90.29  Cloropropionato de metilo.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 757  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2915.90.30  Ortoformiato de trietilo.  Ex.  A  
2915.90.31  Cloroformiato de 2-etilhexilo.  1 0  C  
2915.90.32  Cloroformato de metilo.  1 0  C  
2915.90.33  Cloroformato de bencilo.  1 0  C  
2915.90.34  Anhídrido propiónico.  Ex.  A  
2915.90.35  Cloruro de n-valerilo.  1 0  C  
2915.90.99  Los demás.  1 0  C  
29.16  Ácidos monocarboxílicos acíclicos no saturados y ácidos monocarboxílicos 
cíclicos, sus anhídridos, halogenuros, peróxidos y peroxiácidos; sus deri ­
vados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados.  
– Ácidos monocarboxílicos acíclicos no saturados, sus anhídridos , haloge­
nuros, peróxidos, peroxiácidos y sus derivados:  
2916.11  –  –  Ácido acrílico y sus sales.  
2916.11.01  Ácido acrílico y sus sales.  1 0  A  
2916.12  –  –  Ésteres del ácido acrílico.  
2916.12.01  Acrilato de metilo o etilo.  1 5  A  
2916.12.02  Acrilato de butilo.  1 5  A  
2916.12.03  Acrilato de 2-etilhexilo.  1 5  A  
2916.12.99  Los demás.  1 0  A  
2916.13  –  –  Ácido metacrílico y sus sales.  
2916.13.01  Ácido metacrílico y sus sales.  1 0  C  
2916.14  –  –  Ésteres del ácido metacrílico.  
2916.14.01  Metacrilato de metilo.  1 5  C  
2916.14.02  Metacrilato de etilo o butilo.  1 0  B +  
2916.14.03  Metacrilato de 2-hidroxipropilo.  1 0  B +  
2916.14.04  Dimetacrilato de etilenglicol.  1 0  B +  
2916.14.99  Los demás.  1 0  B +  
2916.15  –  –  Ácidos oleico, linoleico o linolénico, sus sales y sus ésteres . 
2916.15.01  Ácido oleico, cuyas características sean «Titer» menor de 25 g rados 
centígrados, índice de yodo de 80 a 100; color Gardner 12 máxim o, 
índice de acidez de 195 a 204, índice de saponificación de 197 a 
206, composición de ácido oleico 70 % mínimo.  15 B +  
2916.15.02  Trioleato de glicerilo.  1 5  A  
2916.15.03  Monooleato de propanotriol.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 758  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2916.15.04  Oleato de dietilenglicol.  1 5  A  
2916.15.05  Monooleato de sorbitán.  1 0  A  
2916.15.99  Los demás.  1 5  B +  
2916.19  –  –  Los demás.  
2916.19.01  Ácido sórbico.  Ex.  A  
2916.19.02  Ácido crotónico.  1 0  A  
2916.19.03  Ácido undecilénico y su sal de sodio.  Ex.  A  
2916.19.04  Sorbato de potasio.  Ex.  A  
2916.19.05  Undecilenato de cinc.  Ex.  A  
2916.19.99  Los demás.  1 0  B +  
2916.20  –  Ácidos monocarboxílicos ciclánicos, ciclénicos o cicloterpénic os, sus anhí­
dridos, halogenuros, peróxidos, peroxiácidos y sus derivados.  
2916.20.01  Éter etilhidroximetilpenteno del ácido crisantémico monocarbox ílico.  1 0  A  
2916.20.02  Acetato de diciclopentadienilo.  1 0  C  
2916.20.03  (+,-)-cis, trans-3 (2,2-dicloroetenil-2,2-dimetil ciclopropán carboxilato 
de (3-fenoxifenilmetilo) (permetrina I).  10 A  
2916.20.04  Cloruro del ácido 2,2-dimetil-3-(2,2-diclorovinil) ciclopropan oico.  1 0  A  
2916.20.99  Los demás.  1 0  A  
– Ácidos monocarboxílicos aromáticos, sus anhídridos, halogenuro s, peróxi­
dos, peroxiácidos y sus derivados:  
2916.31  –  –  Ácido benzoico, sus sales y sus ésteres.  
2916.31.01  Sal de sodio del ácido benzoico.  1 5  C  
2916.31.02  Dibenzoato de dipropilenglicol.  1 5  C  
2916.31.03  Benzoato de etilo o bencilo.  1 5  B +  
2916.31.04  Benzoato de 7-dihidrocolesterilo.  1 0  C  
2916.31.05  Ácido benzoico.  Ex.  A  
2916.31.99  Los demás.  1 0  B +  
2916.32  –  –  Peróxido de benzoilo y cloruro de benzoilo.  
2916.32.01  Peróxido de benzoilo.  1 0  B +  
2916.32.02  Cloruro de benzoilo.  1 0  A  
2916.34  –  –  Ácido fenilacético y sus sales.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 759  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2916.34.01  Ácido fenilacético y sus sales.  Ex.  A  
2916.35  –  –  Ésteres del ácido fenilacético.  
2916.35.01  Ésteres del ácido fenilacético.  1 0  C  
2916.39  –  –  Los demás.  
2916.39.01  Ácido p-terbutilbenzoico.  1 0  B +  
2916.39.02  Ácido dinitrotóluico.  1 0  B +  
2916.39.03  Ácido cinámico.  1 0  A  
2916.39.04  Ácido p-nitrobenzoico y sus sales.  Ex.  A  
2916.39.05  Ácido 2,4-diclorobenzoico y sus derivados halogenados.  Ex.  A  
2916.39.06  Cloruro del ácido 2-(4-clorofenil) isovalérico.  1 0  A  
2916.39.07  Ácido 2-(4-isobutil fenil) propiónico. (Ibuprofén).  1 0  A  
2916.39.99  Los demás.  1 0  B +  
29.17  Ácidos policarboxílicos, sus anhídridos, halogenuros, peróxidos y peroxiá ­
cidos; sus derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados.  
– Ácidos policarboxílicos acíclicos, sus anhídridos, halogenuros , peróxidos, 
peroxiácidos y sus derivados:  
2917.11  –  –  Ácido oxálico, sus sales y sus ésteres.  
2917.11.01  Oxalato de potasio, grado reactivo.  1 0  A  
2917.11.99  Los demás.  1 0  A  
2917.12  –  –  Ácido adípico, sus sales y sus ésteres.  
2917.12.01  Ácido adípico sus sales y sus ésteres.  1 0  C  
2917.13  –  –  Ácido azelaico, ácido sebásico, sus sales y sus ésteres.  
2917.13.01  Ácido sebásico y sus sales.  1 0  A  
2917.13.02  Ácido azelaico (Ácido 1,7-heptadicarboxílico).  1 0  A  
2917.13.99  Los demás.  1 0  A  
2917.14  –  –  Anhídrido maleico.  
2917.14.01  Anhídrido maleico.  1 5  C  
2917.19  –  –  Los demás.  
2917.19.01  Fumarato ferroso.  1 0  B  
2917.19.02  Sulfosuccinato de dioctilo y sodio.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 760  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2917.19.03  Ácido succínico o su anhídrido.  Ex.  A  
2917.19.04  Ácido maleico y sus sales.  1 0  C  
2917.19.05  Ácido itacónico.  1 0  A  
2917.19.06  Maleato de tridecilo o nonaoctilo o dialilo.  1 0  B +  
2917.19.07  Malonato o n-butilmalonato de dietilo.  Ex.  A  
2917.19.08  Ácido fumárico.  1 5  C  
2917.19.99  Los demás.  1 0  C  
2917.20  –  Ácidos policarboxílicos ciclánicos, ciclénicos o cicloterpénic os, sus anhí­
dridos, halogenuros, peróxidos, peroxiácidos y sus derivados.  
2917.20.01  Ácido clorhéndico.  1 0  A  
2917.20.99  Los demás.  1 0  A  
– Ácidos policarboxílicos aromáticos, sus anhídridos, halogenuro s, peróxi­
dos, peroxiácidos y sus derivados:  
2917.31  –  –  Ortoftalatos de dibutilo.  
2917.31.01  Ortoftalatos de dibutilo.  1 0  C  
2917.32  –  –  Ortoftalatos de dioctilo.  
2917.32.01  Ortoftalatos de dioctilo.  1 5  C  
2917.33  –  –  Ortoftalatos de dinonilo o de didecilo.  
2917.33.01  Ortoftalatos de dinonilo o de didecilo.  1 0  C  
2917.34  –  –  Los demás ésteres del ácido ortoftálico.  
2917.34.99  Los demás ésteres del ácido ortoftálico.  Ex.  A  
2917.35  –  –  Anhídrido ftálico.  
2917.35.01  Anhídrido ftálico.  1 5  C  
2917.36  –  –  Ácido tereftálico y sus sales.  
2917.36.01  Ácido tereftálico y sus sales.  1 5  C  
2917.37  –  –  Tereftalato de dimetilo.  
2917.37.01  Tereftalato de dimetilo.  1 5  C  
2917.39  –  –  Los demás.  
2917.39.01  Sal sódica del sulfoisoftalato de dimetilo.  1 0  B +  
2917.39.02  Tetracloro tereftalato de dimetilo.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 761  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2917.39.03  Ftalato dibásico de plomo.  1 0  A  
2917.39.04  Trioctil trimelitato.  1 0  C  
2917.39.05  Ácido isoftálico.  1 0  A  
2917.39.06  Anhídridos tetra, hexa o metiltetra hidroftálicos.  1 0  B +  
2917.39.07  Anhídrido trimelítico.  1 0  B +  
2917.39.99  Los demás.  1 0  B +  
29.18  Ácidos carboxílicos con funciones oxigenadas suplementarias y sus anhí ­
dridos, halogenuros, peróxidos y peroxiácidos; sus derivados halogenados, 
sulfonados, nitrados o nitrosados.  
– Ácidos carboxílicos con función alcohol, pero sin otra función  oxigenada, 
sus anhídridos, halogenuros, peróxidos, peroxiácidos y sus deri vados:  
2918.11  –  –  Ácido láctico, sus sales y sus ésteres.  
2918.11.01  Ácido lático, sus sales y sus ésteres.  Ex.  A  
2918.12  –  –  Ácido tartárico.  
2918.12.01  Ácido tartárico.  1 5  A  
2918.13  –  –  Sales y ésteres del ácido tartárico.  
2918.13.01  Bitartrato de potasio.  5  B +  
2918.13.02  Tartrato de potasio de sodio.  Ex.  A  
2918.13.03  Tartrato de potasio y antimonio.  Ex.  A  
2918.13.04  Tartrato de calcio.  5  A  
2918.13.99  Los demás.  1 0  B +  
2918.14  –  –  Ácido cítrico.  
2918.14.01  Ácido cítrico.  10 + 0.39586 $/kg  C  
2918.15  –  –  Sales y ésteres del ácido cítrico.  
2918.15.01  Citrato de sodio.  10 + 0.39586 $/kg  C  
2918.15.02  Citrato férrico amónico.  10 + 0.39586 $/kg  A  
2918.15.03  Citrato de litio.  1 0  A  
2918.15.04  Ferrocitrato de calcio.  1 0  A  
2918.15.05  Sales del ácido cítrico, excepto lo comprendido en las fraccio nes 
2918.15.01, 02, 03 y 04.  15 A  
2918.15.99  Los demás.  1 0  B +  
2918.16  –  –  Ácido glucónico, sus sales y sus ésteres.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 762  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2918.16.01  Ácido glucónico y sus sales de sodio, magnesio, calcio y hierr o. Ex.  A  
2918.16.99  Los demás.  1 0  B +  
2918.17  –  –  Ácido fenilglicólico (ácido mandélico), sus sales y sus éstere s. 
2918.17.01  Mandelato de 3,3,5-trimetilciclohexilo.  Ex.  A  
2918.17.99  Los demás.  1 0  A  
2918.19  –  –  Los demás.  
2918.19.01  Ácido glicólico.  1 0  A  
2918.19.02  Ácido 12-hidroxiesteárico.  1 0  A  
2918.19.03  Ácido desoxicólico, sus sales de sodio o magnesio o ácido quen o­
desoxicólico.  10 A  
2918.19.04  Ácido cólico.  1 0  A  
2918.19.05  Glucoheptonato de calcio.  Ex.  A  
2918.19.06  Subgalato de bismuto.  1 0  A  
2918.19.07  Acetil citrato de tributilo.  1 0  A  
2918.19.08  Pamoato disódico monohidratado.  Ex.  A  
2918.19.09  4,4'Diclorobencilato de etilo.  1 0  A  
2918.19.10  Ácido málico.  1 5  A  
2918.19.11  Ácido 2,4'-difluoro-4-hidroxi-(1,1'difenil)-3-carboxílico (Dif lunisal).  Ex.  A  
2918.19.12  Ácido gálico o galato de propilo.  1 0  A  
2918.19.13  Tetrakis(3-(3,5-di-ter-butil-4-hidroxifenil) propionato) penta eritritol.  1 0  A  
2918.19.14  (+) Metil-(11,13,e)-11,16-dihidroxi-16-metil-9-oxoprost-13-en- 1-oato 
(Misoprostol).  Ex. A  
2918.19.99  Los demás.  Ex.  A  
– Ácidos carboxílicos con función fenol, pero sin otra función o xigenada, 
sus anhídridos, halogenuros, peróxidos, peroxiácidos y sus deri vados:  
2918.21  –  –  Ácido salicílico y sus sales.  
2918.21.01  Ácido salicílico.  1 5  B +  
2918.21.02  Subsalicilato de bismuto.  1 5  A  
2918.21.99  Los demás.  1 0  B +  
2918.22  –  –  Ácido o-acetilsalicílico, sus sales y sus ésteres.  
2918.22.01  Ácido acetilsalicílico.  1 0  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 763  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2918.22.99  Los demás.  1 0  B +  
2918.23  –  –  Los demás ésteres del ácido salicílico y sus sales.  
2918.23.01  Salicilato de metilo.  1 5  C  
2918.23.02  Salicilato de fenilo u homomentilo.  Ex.  A  
2918.23.03  Salicilato de bencilo.  1 0  C  
2918.23.99  Los demás.  1 0  C  
2918.29  –  –  Los demás.  
2918.29.01  p-Hidroxibenzoato de metilo o propilo.  1 5  C  
2918.29.02  Ácido p-hidroxibenzoico.  1 0  C  
2918.29.03  Ácido 3-naftol-2-carboxílico.  5  A  
2918.29.04  p-Hidroxibenzoico de etilo.  1 5  A  
2918.29.05  3-(3,5-Diterbutil-4-hidroxifenil) propionato de metilo.  1 0  A  
2918.29.06  2-(4-(2',4'-Diclorofenoxi)-fenoxi)-propionato de metilo.  Ex.  A  
2918.29.07  2,4-di-ter-Butilfenil-3,5-di-ter-butil-4-hidroxibenzoato.  1 0  A  
2918.29.08  3-(3,5-di-ter-Butil-4-hidroxifenil) propinato de octadecilo.  Ex.  A  
2918.29.99  Los demás.  1 0  A  
2918.30  –  Ácidos carboxílicos con función aldehído o cetona, pero sin ot ra función 
oxigenada, sus anhídridos, halogenuros, peróxidos, peroxiácidos  y sus 
derivados.  
2918.30.01  Ácido dehidrocólico.  Ex.  A  
2918.30.02  Florantirona.  Ex.  A  
2918.30.03  Acetoacetato de etilo o metilo.  Ex.  A  
2918.30.04  Ésteres del ácido acetoacético.  1 0  B +  
2918.30.05  4-(3-Cloro-4-ciclohexilfenil)-4-oxo-butirato de calcio.  1 0  A  
2918.30.06  Ácido nonilfenoxiacético.  1 0  C  
2918.30.07  1,6-Hexanodil-bis-(3,5-diterbutil-4-hidroxifenil)-propionato.  1 0  B +  
2918.30.08  Dietil ester del 3,5-diterbutil-4-hidroxi-5-metilfenil propion ato. 1 0  A  
2918.30.09  Ácido 2-(3-benzoilfenil)propiónico y su sal de sodio; Ácido 3- (4- 
bifenililcarbonil) propiónico.  Ex. A  
2918.30.10  Éster dimetílico del ácido acetil succínico.  Ex.  A  
2918.30.99  Los demás.  1 0  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 764  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2918.90  –  Los demás.  
2918.90.01  Ácido 2,4-diclorofenoxiacético.  1 5  B +  
2918.90.02  Ácidos biliares, excepto lo comprendido en las fracciones 
2918.19.03, 04 y 2918.30.01.  Ex. A  
2918.90.03  2,4-Diclorofenoxiacetato de butilo, isopropilo o 2-etilhexilo.  1 0  A  
2918.90.04  Ácido d-2-(6-metoxi-2-naftil)-propiónico (Naproxén), y su sal de 
sodio.  15 C  
2918.90.05  p-Clorofenoxiisobutirato de etilo.  Ex.  A  
2918.90.06  Glucono-galacto-gluconato de calcio.  Ex.  A  
2918.90.07  2-(3-Fenoxifenil) propionato de calcio.  1 0  B +  
2918.90.08  Lactobionato de calcio.  1 0  A  
2918.90.09  Glicirretinato de aluminio.  1 0  A  
2918.90.10  Carbenoxolona base y sus sales.  1 0  A  
2918.90.11  Éster etílico del ácido 3-fenilglicídico.  1 0  A  
2918.90.12  Glicidato de etil metil fenilo.  1 0  A  
2918.90.13  Etoxi metilén malonato de etilo.  5  A  
2918.90.14  Ácido (2,3-dicloro-4-(2-metilenbutiril)fenoxi) acético.  1 0  A  
2918.90.15  21-Acetato de 9 beta, 11 beta-epoxi-6-alfa fluoruro-16 alfa, 1 7 alfa, 
21-trihidroxipregna-1,4-dien-3,20-diona-16,17-acetónido.  10 A  
2918.90.16  2-(4-(Clorobenzoil)fenoxi)-2-metil propionato de isopropilo. ( Proce­
tofeno).  10 A  
2918.90.17  Sal de aluminio del p-cloro fenoxiisobutirato de etilo. (Clofi brate 
alumínico).  Ex. A  
2918.90.18  Ácido 3,6-dicloro-2-metoxibenzoico.  1 0  A  
2918.90.19  Lactogluconato de calcio.  Ex.  A  
2918.90.20  Dehidrocolato de sodio.  Ex.  A  
2918.90.21  Ácido 5-fluoro-2-metil-1-((4-(metilsulfinil)fenil)metilen)-1H- indeno- 
3-acético. (Sulindac).  Ex. A  
2918.90.22  Estearoil 2-lactilato de calcio o de sodio.  1 5  A  
2918.90.23  Bromolactobionato de calcio.  Ex.  A  
2918.90.24  Ácido dl-2-(6-metoxi-2-naftil) propiónico, excepto lo comprend ido 
en la fracción 2918.90.04.  Ex. A  
2918.90.25  Ácido hidroxipiválico neopentil glicoéster.  1 0  A  
2918.90.99  Los demás.  1 0  A  
29.19  Ésteres fosfóricos y sus sales, incluidos los lactofosfatos; sus derivados 
halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 765  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2919.00  Ésteres fosfóricos y sus sales, incluidos los lactofosfatos; s us derivados 
halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados.  
2919.00.01  Glicerofosfato de calcio, sodio, magnesio, manganeso o hierro.  Ex.  A  
2919.00.02  Fosfato de tricresilo o de trifenilo.  1 5  A  
2919.00.03  O,O-Dimetilfosfato de 2-carboximetoxi-1-metilvinilo.  1 0  A  
2919.00.04  Fosfato de tributilo, de trietilo o de trioctilo.  1 0  A  
2919.00.05  Sal tetrasódica del difosfato de menadiol.  Ex.  A  
2919.00.06  Fosfato de tributoxietilo.  1 0  A  
2919.00.07  O,O-Dietilfosfato de 2-cloro-1-(2,4-diclorofenil) vinilo.  Ex.  A  
2919.00.08  Inosito-hexafosfato de calcio y magnesio.  Ex.  A  
2919.00.09  Lactofosfato de calcio.  1 0  A  
2919.00.10  Fitato de calcio y magnesio.  1 0  A  
2919.00.11  Ácido (2-cloroetil) fosfónico.  Ex.  A  
2919.00.12  Fosfato de dimetil 1,2-dibromo-2,2-dicloroetilo (Naled).  1 5  A  
2919.00.13  Fosfato de dimetil 2,2-diclorovinilo.  1 5  A  
2919.00.99  Los demás.  1 0  A  
29.20  Ésteres de los demás ácidos inorgánicos (excepto los ésteres de haloge ­
nuros de hidrógeno) y sus sales; sus derivados halogenados, sulfonados, 
nitrados o nitrosados.  
2920.10  –  Ésteres tiofosfóricos (fósforotioatos) y sus sales; sus deriva dos halogena­
dos, sulfonados, nitrados o nitrosados.  
2920.10.01  Fósforotioato de O,O-dietil-O-p-nitrofenilo.  1 5  A  
2920.10.02  Fósforotioato de O,O-dimetil-O-p-nitrofenilo.  1 5  A  
2920.10.03  Fósforotritioito de tributilo.  1 5  A  
2920.10.99  Los demás.  1 0  A  
2920.90  –  Los demás.  
2920.90.01  Sulfato de sodio y laurilo.  1 0  B +  
2920.90.02  Tetranitrato de pentaeritritol.  1 0  A  
2920.90.03  6,7,8,9,10,10-Hexacloro-1,5,5a,6,9,9a-hexahidro-6,9-metano-2,4 ,3- 
benzodioxatiepin-3-óxido.  Ex. A  
2920.90.04  Trisnonilfenilfosfito.  1 5  C  
2920.90.05  Fosfito de trimetilo, de dimetilo o de trietilo.  1 0  A  
2920.90.06  Sulfato de dimetilo o de dietilo.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 766  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2920.90.07  Silicato de etilo.  1 0  A  
2920.90.08  Carbonato de dietilo, de dimetilo o de etileno.  Ex.  A  
2920.90.09  Peroxidicarbonatos de: di-secbutilo; di-n-butilo; diisopropilo ; di(2- 
etilhexilo); bis(4-ter-butilciclohexilo); di-cetilo; di-ciclohe xilo y dimi­
ristilo.  15 C  
2920.90.10  Ésteres carbónicos, sus sales y sus derivados, excepto lo comp ren­
dido en la fracción 2920.90.08.  10 A  
2920.90.11  Tris (2,4-diterbutifenil) fosfito.  1 0  A  
2920.90.12  N1-3,5-Diterbutil-4-hidroxifenil-monoetilato del ácido fosfóni co. 1 0  A  
2920.90.13  Trifenil fosforotianato.  1 0  B +  
2920.90.14  Didecilfenil fosfito o Dialquenil hidrógeno fosfito con radica les 
alquenilos de 12 a 20 átomos de carbono.  10 A  
2920.90.16  Ácido organofosfónico y sus sales.  Ex.  A  
2920.90.17  Ácido amino trimetilfosfónico y su sal pentasódica.  1 5  B +  
2920.90.99  Los demás.  1 0  B +  
29.21  Compuestos con función amina.  
– Monoaminas acíclicas y sus derivados; sales de estos productos : 
2921.11  –  –  Mono-, di- o trimetilamina y sus sales.  
2921.11.01  Monometilamina.  1 5  C  
2921.11.02  Dimetilamina.  1 5  C  
2921.11.03  Trimetilamina.  1 5  C  
2921.11.99  Los demás.  1 0  B +  
2921.12  –  –  Dietilamina y sus sales.  
2921.12.01  Dietilamina.  1 5  B +  
2921.12.99  Los demás.  1 0  B +  
2921.19  –  –  Los demás.  
2921.19.01  Clorhidrato de 1-dietilamina-2-cloroetano.  5  A  
2921.19.02  Trietilamina.  1 5  B +  
2921.19.03  Dipropilamina.  1 0  A  
2921.19.04  Monoetilamina.  1 5  B +  
2921.19.05  2-Aminopropano.  1 5  A  
2921.19.06  Butilamina.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 767  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2921.19.07  Tributilamina.  1 0  A  
2921.19.08  Dibutilamina.  1 0  A  
2921.19.09  4-n-Butilamina.  1 0  A  
2921.19.10  N,1,5-Trimetil-4-hexenilamina.  1 0  A  
2921.19.11  Clorhidrato de 3-(10,11-dihidro-5H-dibenzo (a,d)-ciclohepten-5 - 
ilideno)-N,N-dimetil-1-propanamina (clorhidrato de amitriptilin a). Ex. A  
2921.19.12  n-Oleilamina.  1 5  A  
2921.19.99  Los demás.  1 0  B +  
– Poliaminas acíclicas y sus derivados; sales de estos productos : 
2921.21  –  –  Etilendiamina y sus sales.  
2921.21.01  Etilendiamina (1,2-diaminoetano).  Ex.  A  
2921.21.99  Los demás.  1 0  B +  
2921.22  –  –  Hexametilendiamina y sus sales.  
2921.22.01  Hexametilendiamina y sus sales.  1 0  A  
2921.29  –  –  Los demás.  
2921.29.01  Dietilentriamina.  Ex.  A  
2921.29.02  Trietilentetramina.  Ex.  A  
2921.29.03  Tetraetilenpentamina.  1 0  A  
2921.29.04  Propilendiamina.  1 0  A  
2921.29.05  Tetrametilendiamina.  1 0  B +  
2921.29.06  Tetrametiletilendiamina (TMEDA).  1 0  A  
2921.29.07  3-Dimetilamino propilamina.  1 0  A  
2921.29.08  Adipato de hexametilendiamina.  1 0  B +  
2921.29.09  Dimetiletilamina.  1 5  A  
2921.29.10  Pentametildietilentriamina.  1 0  A  
2921.29.11  Trimetil hexametilendiamina.  1 0  A  
2921.29.99  Los demás.  1 0  A  
2921.30  –  Monoaminas y poliaminas, ciclánicas, ciclénicas o cicloterpéni cas, y sus 
derivados; sales de estos productos.  
2921.30.01  Ciclohexilamina.  1 5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 768  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2921.30.02  Tetrametil ciclohexil diamina.  1 0  A  
2921.30.99  Los demás.  1 0  A  
– Monoaminas aromáticas y sus derivados; sales de estos producto s: 
2921.41  –  –  Anilina y sus sales.  
2921.41.01  Anilina y sus sales.  Ex.  A  
2921.42  –  –  Derivados de la anilina y sus sales.  
2921.42.01  N,N-Dimetilanilina.  Ex.  A  
2921.42.02  N,N-Dietilanilina.  1 0  A  
2921.42.03  Dicloroanilina.  Ex.  A  
2921.42.04  Xilidina.  1 0  A  
2921.42.05  2,6-Dicloro-4-nitroanilina.  1 0  A  
2921.42.06  Ácido anilín disulfónico.  1 0  A  
2921.42.07  4-Cloro-nitroanilina.  1 0  A  
2921.42.08  Ácido 8-anilín-1-naftalensulfónico y sus sales.  1 0  B +  
2921.42.09  4,4'Metilén bis(anilina) o 4,4'metilén bis(2-cloroanilina).  1 0  A  
2921.42.10  6-Bromo-2,4-dinitroanilina.  1 5  A  
2921.42.11  orto o meta-Nitroanilina.  5  A  
2921.42.12  N-(1-Etilpropil)3,4-dimetil-2,6-dinitrobencenamina.  1 0  A  
2921.42.13  Ácido metanílico y su sal de sodio.  1 5  B +  
2921.42.14  m-Cloroanilina.  1 5  A  
2921.42.15  2,4-Dinitroanilina.  1 5  A  
2921.42.16  2,4,5-Tricloroanilina.  1 5  B +  
2921.42.17  2,4,6-Trimetil anilina.  1 0  B +  
2921.42.18  N-Metilbencilanilina.  1 0  A  
2921.42.19  Éster fenil anilin sulfónico.  1 0  A  
2921.42.20  6-Cloro-2,4-dinitro anilina.  1 0  A  
2921.42.21  Mono-, di- o trietilanilina.  Ex.  A  
2921.42.22  Ácido sulfanílico y su sal de sodio.  1 5  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 769  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2921.42.99  Los demás.  Ex.  A  
2921.43  –  –  Toluidinas y sus derivados; sales de estos productos.  
2921.43.01  Toluidina.  1 5  A  
2921.43.02  Ácido p-toluidín-m-sulfónico.  1 0  A  
2921.43.03  Trifluorodinitrotoluidina y sus derivados alquilados.  1 0  A  
2921.43.04  alfa,alfa,alfa-Trifluoro-2,6-dinitro-N,N-dipropil-p-toluidina.  1 5  A  
2921.43.05  m-Nitro-p-toluidina.  1 5  A  
2921.43.06  3-Aminotolueno.  1 0  A  
2921.43.07  Ácido-2-toluidin-5-sulfónico.  1 0  A  
2921.43.08  4-Nitro-o-toluidina o 5-nitro-o-toluidina.  1 0  A  
2921.43.99  Los demás.  1 0  A  
2921.44  –  –  Difenilamina y sus derivados; sales de estos productos.  
2921.44.01  Difenilamina o p-Dinonil difenil amina.  5  A  
2921.44.02  p-Aminodifenilamina.  Ex.  A  
2921.44.03  N-1,3-Dimetilbutil-n-fenil-p-fenilendiamina; 4,4'bis(alfa,alfa -Dimetil­
bencil)difenilamina.  15 C  
2921.44.04  p-Hidroxidifenilamina.  1 0  A  
2921.44.05  Ácido nitro-amino difenilamino-sulfónico.  1 0  A  
2921.44.06  Ácido 4-amino difenil amino 2-sulfónico.  1 0  A  
2921.44.99  Los demás.  1 0  A  
2921.45  –  –  1-Naftilamina (alfa-naftilamina), 2-naftilamina (beta-naftilam ina), y sus 
derivados; sales de estos productos.  
2921.45.01  1-Naftilamina (alfa-naftilamina).  1 0  A  
2921.45.02  Aminonaftalensulfonato de sodio.  Ex.  A  
2921.45.03  Aminonaftalén-4,8-disulfonato de sodio.  1 0  A  
2921.45.04  2-Naftilamina-1,5-disulfonato de sodio.  1 0  A  
2921.45.05  Ácidos amino-naftalén-mono o disulfónicos.  1 0  A  
2921.45.06  Ácido 2-naftilamina-3,6,8-trisulfónico.  1 0  A  
2921.45.07  Ácido 1-fenilamino-6-naftalensulfónico.  1 0  A  
2921.45.08  Ácido 1-naftilamin-5-sulfónico.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 770  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2921.45.09  Ácido 4-hidroxi-7-metilamino naftalén-2-sulfónico.  1 0  A  
2921.45.99  Los demás.  1 0  B +  
2921.49  –  –  Los demás.  
2921.49.02  Clorhidrato de N-(3-cloropropil)-1-metil-2-fenietilamina.  Ex.  A  
2921.49.03  Cloro-sulfoaminotolueno.  1 0  A  
2921.49.04  Cloroaminotrifluorometilbenceno.  1 0  A  
2921.49.05  Cloruro de N-ciclohexil-N-metil-2-(2-amino-3,5-dibromo) bencil amo­
nio. Ex. A  
2921.49.06  Bencilamina sustituida.  1 0  A  
2921.49.07  Clorhidrato de 1-(3-metil-aminopropil) dibenzo (b,e) biciclo 
(2,2,2)octadieno.  Ex. A  
2921.49.08  L(-)-alfa-Feniletil amina.  5  A  
2921.49.09  Clorhidrato de 3-(10,11-dihidro-5H-dibenzo (a,d)-cicloheptén-5 - 
ilideno)-N-metil-1-propanamina (Clorhidrato de nortriptilina).  Ex. A  
2921.49.99  Los demás.  1 0  B +  
– Poliaminas aromáticas y sus derivados; sales de estos producto s: 
2921.51  –  –  o-, m- y p-Fenilendiamina, diaminotoluenos, y sus derivados; s ales de 
estos productos.  
2921.51.01  p- o m-Fenilendiamina.  1 0  A  
2921.51.02  Diaminotoluenos.  Ex.  A  
2921.51.03  Difenil-p-fenilendiamina.  1 0  A  
2921.51.04  N,N-Diheptil-p-fenilendiamina.  1 0  B +  
2921.51.05  N,N-Di-beta-naftil-p-fenilendiamina.  1 0  B +  
2921.51.99  Los demás.  1 0  A  
2921.59  –  –  Los demás.  
2921.59.01  Ácido 4,4-diaminoestilbén 2,2-disulfónico.  1 5  A  
2921.59.02  Diclorobencidina.  1 0  A  
2921.59.03  Diclorhidrato de bencidina.  5  A  
2921.59.04  Ácido 5-amino-2-(p-aminoanilín) bencensulfónico.  1 0  B +  
2921.59.05  4-Cloro-2-aminotolueno.  1 0  A  
2921.59.06  Tolidina.  1 0  A  
2921.59.07  Clorhidrato de 3,3-diclorobencidina.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 771  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2921.59.99  Los demás.  1 0  A  
29.22  Compuestos aminados con funciones oxigenadas.  
– Amino-alcoholes, sus éteres y sus ésteres, excepto los que con tengan 
funciones oxigenadas diferentes; sales de estos productos:  
2922.11  –  –  Monoetanolamina y sus sales.  
2922.11.01  Monoetanolamina.  1 5  C  
2922.11.99  Los demás.  1 0  A  
2922.12  –  –  Dietanolamina y sus sales.  
2922.12.01  Dietanolamina.  1 5  C  
2922.12.99  Los demás.  1 0  B +  
2922.13  –  –  Trietanolamina y sus sales.  
2922.13.01  Trietanolamina.  1 5  C  
2922.13.99  Los demás.  1 0  B +  
2922.19  –  –  Los demás.  
2922.19.01  Dimetilaminoetanol.  1 0  B +  
2922.19.02  Sales de fenilefrina.  1 0  A  
2922.19.03  2-Amino-2-metil-1-propanol.  1 0  A  
2922.19.04  Hidroxietiletilendiamina.  1 0  A  
2922.19.05  p-Nitrofenilamina-1,2-propanodiol.  Ex.  A  
2922.19.06  Metiletanolamina.  1 0  A  
2922.19.07  Diclorhidrato de etambutol.  1 0  A  
2922.19.08  Clorhidrato de 2-amino-1-fenil-1-propanol.  Ex.  A  
2922.19.09  2-Amino-2-metil-1,3-propanodiol.  1 0  A  
2922.19.10  Tri-isopropanolamina.  1 5  B +  
2922.19.11  6-Amino-2-metil-2-heptanol, base o clorhidrato.  Ex.  A  
2922.19.12  Fosforildimetilaminoetanol.  1 0  A  
2922.19.13  1-Dimetilamino-2-propanol.  Ex.  A  
2922.19.14  Fenildietanolamina.  1 5  C  
2922.19.15  Estearil dietilentriamina.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 772  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2922.19.16  Clorhidrato de 1-p-clorofenil-2,3-dimetililamino-2-hidroxibuta no. 1 0  A  
2922.19.17  d-N,N'bis(1-Hidroximetilpropil)etilendiamino.  1 0  A  
2922.19.18  N-Octil glucamina.  5  A  
2922.19.19  1,4-Dihidroxi-3-bencensulfonato de dietilamonio.  1 0  A  
2922.19.20  Laurato de dietanolamina.  1 5  B +  
2922.19.21  Clorhidrato de 4-(((2-amino-3,5-dibromofenil) metil)amino) cic lo­
hexanol. (Clorhidrato de ambroxol).  Ex. A  
2922.19.22  Clorhidrato de 4-amino-3,5-dicloro-alfa-(((1,1-dimetiletil)ami no)me­
til)bencenmetanol. (Clorhidrato de clembuterol).  Ex. A  
2922.19.23  2-Amino-1-butanol.  5  A  
2922.19.24  2-Dietilaminoetanol.  5  A  
2922.19.99  Los demás.  1 0  A  
– Amino-naftoles y demás amino-fenoles, sus éteres y sus ésteres , excepto 
los que contengan funciones oxigenadas diferentes; sales de est os produc­
tos: 
2922.21  –  –  Ácidos aminonaftolsulfónicos y sus sales.  
2922.21.01  Ácidos amino naftol mono o disulfónico y sus sales.  1 0  A  
2922.21.02  Ácido-5,5'dihidroxi-2,2-dinaftilamin-7,7'-disulfónico.  1 0  A  
2922.21.03  4-Nitro-2-amino fenol o 5-nitro-2-aminofenol.  1 0  A  
2922.21.04  Ácido 6-anilin-1-naftol-3-sulfónico.  1 0  A  
2922.21.05  Ácido naftiónico.  1 5  A  
2922.21.06  p-Nitroanilina.  1 5  B +  
2922.21.99  Los demás.  1 0  B +  
2922.22  –  –  Anisidinas, dianisidinas, fenetidinas, y sus sales.  
2922.22.01  4-Aminofenetol.  Ex.  A  
2922.22.02  Dianisidina.  1 0  A  
2922.22.03  5-Metil-o-anisidina o p-cresidín-o-sulfónico.  Ex.  A  
2922.22.04  Amino-metoxi-benceno.  1 0  A  
2922.22.05  Anisidinas y sus derivados nitrados.  1 0  A  
2922.22.06  Ácido 2-anisidin-4-sulfónico.  1 0  A  
2922.22.07  Dietil meta-anisidina.  1 0  A  
2922.22.08  2-Amino-4-propilamino-7-beta-metoxietoxibenceno.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 773  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2922.22.99  Los demás.  1 0  A  
2922.29  –  –  Los demás.  
2922.29.01  p-Hidroxi-N-(1-metil-3-fenilpropil) norefedrina, base o clorhi drato.  Ex.  A  
2922.29.02  p-Aminofenol.  1 0  A  
2922.29.03  2,4,6-Tri(dimetilaminometil)fenol.  1 0  A  
2922.29.04  Diclorhidrato de 1,1-bis (aminofenil) ciclohexano.  1 0  A  
2922.29.05  2-Amino-4-clorofenol.  1 0  A  
2922.29.06  N,N-Dietil meta-hidroxianilina.  1 0  A  
2922.29.07  Ácido 2-amino-1-fenol-4-sulfónico.  1 0  A  
2922.29.08  3-Hidroxi-2-nafto-4-anisidina.  1 0  A  
2922.29.99  Los demás.  1 0  A  
2922.30  –  Amino-aldehídos, amino-cetonas y amino-quinonas, excepto los q ue 
contengan funciones oxigenadas diferentes; sales de estos produ ctos. 
2922.30.01  Difenhidramina, base o clorhidrato.  Ex.  A  
2922.30.02  1-Amino-2-bromo-4-hidroxiantraquinona o 1-amino-2-cloro-4- 
hidroxiantraquinona.  10 A  
2922.30.03  Ácido 1-amino-4-bromo-2-antraquinonsulfónico y sus sales.  1 0  C  
2922.30.04  Clorhidrato de 2-(o-clorofenil)-2-(metilamino) ciclohexanona. (Clo­
rhidrato de ketamina).  Ex. A  
2922.30.05  3,4-Diaminobenzofenona.  1 0  B +  
2922.30.06  N,N-Dietil-4-amino benzaldehído.  1 0  A  
2922.30.07  Mono o di-aminoantraquinona y sus derivados halogenados.  1 0  A  
2922.30.08  p-Dimetilamino benzaldehído.  1 0  A  
2922.30.09  Difenil amino acetona.  1 5  B +  
2922.30.99  Los demás.  1 0  A  
– Aminoácidos y sus ésteres, excepto los que contengan funciones  oxige­
nadas diferentes; sales de estos productos:  
2922.41  –  –  Lisina y sus ésteres; sales de estos productos.  
2922.41.01  Clorhidrato del ácido alfa, epsilon-diamino-caproico. (Clorhid rato de 
lisina).  5 A  
2922.41.99  Los demás.  1 0  A  
2922.42  –  –  Ácido glutámico y sus sales.  
2922.42.01  Glutamato de sodio.  1 5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 774  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2922.42.99  Los demás.  1 0  A  
2922.43  –  –  Ácido antranílico y sus sales.  
2922.43.01  Ácido antranílico y sus sales.  1 0  A  
2922.49  –  –  Los demás.  
2922.49.01  Ácido aminoacético.  Ex.  A  
2922.49.02  Clorhidrato de p-amino-benzoildietilaminoetanol.  Ex.  A  
2922.49.03  Clorhidrato de difenil-acetil-dietilaminoetano.  5  A  
2922.49.04  beta-Alanina y sus sales.  Ex.  A  
2922.49.05  Ácido yodopanoico y sus sales sódicas.  1 0  A  
2922.49.06  Sal doble monocálcica disódica del ácido etilendiaminotetracét ico. 1 0  A  
2922.49.07  Clorhidrato de beta-dietilaminoetil-1-ciclohexilhexahidrobenzo ato. 1 0  A  
2922.49.08  Ácidos etilendiamino tri o tetra acético y sus sales.  1 5  A  
2922.49.09  Ácido dietilentriaminopentacético y sus sales.  1 5  A  
2922.49.10  Ácido N-(2,3-xilil)antranílico. (Ácido mefenámico).  Ex.  A  
2922.49.11  Acamilofenina.  Ex.  A  
2922.49.12  N-(Alcoxi-carbonil-alquil) fenilglicinato de sodio.  1 0  A  
2922.49.13  N-(1-Metoxicarbonil-propen-2-il) alfa-amino-p-hidroxifenil ace tato de 
sodio.  10 A  
2922.49.14  Clorhidrato de cloruro alfa-amino fenilacetilo.  Ex.  A  
2922.49.15  alfa-Fenilglicina.  Ex.  A  
2922.49.16  Ácido 3'trifluorometil-difenil-amino-2-carboxílico y su sal de  alumi­
nio. 10 A  
2922.49.17  Diacetato de benzatina.  Ex.  A  
2922.49.18  Diclorhidrato del éster isopentílico de N-(2-dietilaminoetil)- 2-fenigli­
cina.  10 A  
2922.49.19  Clorhidrato del éster dietilaminoetílico del ácido fenilcicloh exilacé­
tico. Ex. A  
2922.49.20  Clorhidrato de propoxifeno o de dextropropoxifeno.  Ex.  A  
2922.49.21  Napsilato de dextropropoxifeno.  Ex.  A  
2922.49.22  N-lauroil sarcosinato de sodio.  1 0  A  
2922.49.23  Sal sódica o potásica del ácido 2-((2,6-di-clorofenil)amino)be ncena­
cético. (Diclofenac sódico o potásico).  Ex. A  
2922.49.25  Ácido aspártico.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 775  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2922.49.26  Fenilalanina.  1 0  A  
2922.49.99  Los demás.  1 0  B +  
2922.50  –  Amino-alcoholes-fenoles, aminoácidos-fenoles y demás compuesto s 
aminados con funciones oxigenadas.  
2922.50.01  3-Metoxipropilamina o 3-(2-metoxietoxi) propilamina.  1 0  A  
2922.50.02  Ácido N-(hidroxietil)etilén diamino triacético y su sal trisód ica. 1 5  C  
2922.50.03  Clorhidrato de bromodifenhidramina.  1 0  A  
2922.50.04  Clorhidrato de isoxuprina.  Ex.  A  
2922.50.05  p-n-Butilaminobenzoato del éter monometílico del nonaetilengli col. Ex.  A  
2922.50.06  Clorhidrato de 1-(N-bencil-N-metilamino)-2-(3-hidroxifenil)-2- oxo- 
etano.  Ex. A  
2922.50.07  Maleato de 3,4,5-trimetoxibenzoato de 2-fenil-2-dimetilamino-N - 
butilo. (Maleato de trimebutina).  Ex. A  
2922.50.08  Clorhidrato del éster dimetilamino-etílico del ácido p-clorofe noxiacé­
tico. Ex. A  
2922.50.09  alfa-Metil-3,4-dihidroxifenil alanina (alfa-metildopa).  Ex.  A  
2922.50.10  Clorhidrato de metoxifenamina.  Ex.  A  
2922.50.11  Clorhidrato de p-hidroxifeniletanolamina.  1 0  A  
2922.50.12  Bitartrato de N-hidroxinorefedrina.  1 0  A  
2922.50.13  Ácido p-amino salicílico.  Ex.  A  
2922.50.14  Ácido metoxiaminobenzoico.  1 0  A  
2922.50.15  Éster metílico del ácido 2-amino-3-hidroxi-3-p-nitrofenilpropi ónico.  1 0  A  
2922.50.16  Clorhidrato de 1-((1-metiletil)amino)-3-(2-(2-propeniloxi)feno xi)-2- 
propanol. (Clorhidrato de oxprenolol).  Ex. A  
2922.50.17  Clorhidrato de 1-isopropilamino-3-(1-naftoxi)-propan-2-ol.  1 0  B  
2922.50.18  Clorhidrato de 3-metoxi-(1-hidroxi-1-2-fenilisopropilamino)pro piofe­
nona.  10 A  
2922.50.19  Ácido gama-amino-beta-hidroxibutírico.  1 0  B +  
2922.50.20  Etil oxietilanilina.  1 5  C  
2922.50.21  Sulfato de 1-(3,5-dihidroxi-fenil)-2-isopropilaminoetanol.  Ex.  A  
2922.50.22  Sulfato de (+)-1-(p-hidroxifenil)-1-hidroxi-2-n-butilaminoetan o. Ex.  A  
2922.50.23  Sulfato de 5-(2-((1,1-dimetil)amino-1-hidroxietil)-1,3-bencend iol. 
(Sulfato de terbutalina).  Ex. A  
2922.50.24  Tartrato de 1-(4-(2-Metoxietil)fenoxi)-3-((1-metiletil)amino-2 -propa­
nol. (Tartrato de metoprolol).  Ex. A  
2922.50.25  Sulfato de 1-(2-ciclopentilfenoxi)-3-((1,1-dimetiletil)amino-2 -propa­
nol. (Sulfato de penbutolol).  Ex. A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 776  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2922.50.26  Bromhidrato de 5-(1-Hidroxi-2-((2-(4-hidroxifenil)-1-metiletil )etil)- 
1,3-bencendiol. (Bromhidrato de fenoterol).  Ex. A  
2922.50.27  p-Hidroxifenilglicina, sus sales y sus ésteres.  Ex.  A  
2922.50.28  bis. 2-Aminobenzol sulfato ester del bis p-oxifenil 2,2-propan o. 1 0  A  
2922.50.29  Estearildifenil oxietil dietilentriamina.  1 0  A  
2922.50.30  Ácido 4,4-diamino-3,3-difenil diglicólico.  1 0  A  
2922.50.31  Ácido 1-amino-4-anilín antraquinón 2 sulfónico.  1 0  A  
2922.50.32  Sal de sodio del ácido aminonitrobenzoico.  1 0  B +  
2922.50.33  N-(2,6-Dimetilfenil)-N-(metoxi-acetil)-D, L-alanina metil éste r. Ex.  A  
2922.50.34  Sal sódica del ácido 1-amino-4-mesidín antraquinon-2-sulfónico . 1 0  A  
2922.50.35  Isopropoxipropilamina.  1 0  A  
2922.50.36  2-Amino-4-teramil-6-nitrofenol.  1 0  A  
2922.50.37  1,7-Carbometoxiamino naftol.  1 0  A  
2922.50.38  Sulfato de alfa 1-(((1,1-dimetiletil)-amino)-metil)-4-hidroxi- 1,3- 
bencendimetanol (Sulfato de salbutamol).  10 A  
2922.50.39  5-(3-((1,1-Dimetiletil)amino-2-hidroxipropoxi)-1,2,3,4-tetrahi dro-2,3- 
naftalendiol. (Nadolol).  Ex. A  
2922.50.40  2,5-Dimetoxianilina.  1 0  A  
2922.50.41  Éster etílico del ácido p-aminobenzoico. (Benzocaína).  Ex.  A  
2922.50.42  4,8-Diamino-1,5-dioxiantraquinona.  1 0  A  
2922.50.43  Citratodetamoxifen.  Ex.  A  
2922.50.44  N,N-bis(2-Metoxicarbonil etil anilina).  1 0  A  
2922.50.45  2-Metoxietilamina.  1 0  A  
2922.50.46  p-Aminobenzamida.  1 0  A  
2922.50.47  Éster 2-(2-hidroxietoxi) etílico del ácido (2-((3-(trifluorome til)fe­
nil)amino) benzoico. (Etofenamato).  Ex. A  
2922.50.48  3-(3,4-Dihidroxifenil)-L-alanina.  Ex.  A  
2922.50.49  Dioxietil-meta-cloroanilina o Dioxietil-meta-toluidina.  1 5  A  
2922.50.50  2-((Etoxi-((1-metil etil)-amino)-fosfinotioil)-oxi) benzoato d e 1-metil 
etilo (Isofenfos).  Ex. A  
2922.50.99  Los demás.  1 0  B  
29.23  Sales e hidróxidos de amonio cuaternario; lecitinas y demás fosfoaminolí ­
pidos.  
2923.10  –  Colina y sus sales.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 777  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2923.10.01  Dicloruro de trimetiletilamonio. (Dicloruro de colina).  1 0  C  
2923.10.02  Quelato de ferrocitrato de colina.  1 0  B +  
2923.10.99  Los demás.  1 5  B  
2923.20  –  Lecitinas y demás fosfoaminolípidos.  
2923.20.01  Lecitina de soya.  1 0  C  
2923.20.99  Los demás.  1 0  A  
2923.90  –  Los demás.  
2923.90.01  Betaína base, clorhidrato o yodhidrato.  1 0  B +  
2923.90.02  Haluros de trimetilalquil amonio o de dialquil dimetilamonio, donde 
los radicales alquilo sean de 8 a 22 átomos de carbono.  15 A  
2923.90.03  Cloruro de benzalconio.  1 5  B +  
2923.90.04  Bromometilato de éster dietilaminoetílico del ácido fenilciclo hexi­
loxiacético.  10 A  
2923.90.05  Cloruro de (3-ciclohexil-3-hidroxi-3-fenilpropil)trietilamonio . 1 0  A  
2923.90.06  Bromuro de bencilato de octil (2-hidroxietil)dimetilamonio.  Ex.  A  
2923.90.07  Hidroxinaftoato de befenio.  Ex.  A  
2923.90.08  Cloruro de N-etil-N-fenilamino etiltrimetilamonio.  1 0  A  
2923.90.09  Cloruro de (3-cloro-2-hidroxipropil)-trimetilamonio.  Ex.  A  
2923.90.10  Sulfato de N-etil-fenilamino etil dimetil hidropropilamonio.  1 0  A  
2923.90.11  Bromuro de cetiltrimetilamonio.  Ex.  A  
2923.90.99  Los demás.  1 0  A  
29.24  Compuestos con función carboxiamida; compuestos con función amida del 
ácido carbónico.  
2924.10  –  Amidas acíclicas (incluidos los carbamatos) y sus derivados; s ales de estos 
productos.  
2924.10.01  Oleamida.  1 0  A  
2924.10.02  Acrilamida.  1 0  B +  
2924.10.03  Dicarbamato de N-isopropil-2-metil-2-propil-1,3-propanodiol.  Ex.  A  
2924.10.04  Erucamida.  1 0  A  
2924.10.05  Dimetilfosfato de la 3-hidroxi-N-metil-cis-crotonamida.  Ex.  A  
2924.10.06  Formamida y sus derivados de sustitución.  1 0  B +  
2924.10.07  Estearamida, sus sales y otros derivados de sustitución.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 778  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2924.10.08  N,N-Dimetilacetamida.  5  A  
2924.10.09  N-Metil-2-cloroacetoacetamida.  1 0  A  
2924.10.10  N,N'-Etilen-bis-estearamida.  1 0  A  
2924.10.11  Dimetilformamida.  1 5  C  
2924.10.12  Dicarbamato de 2-metil-2-propil-1,3-propanodiol.  Ex.  A  
2924.10.13  Dimetilfosfato de 3-hidroxi-N,N-dimetil-cis-crotonamida.  1 0  A  
2924.10.14  Los demás carbamatos y dicarbamatos, acíclicos.  Ex.  A  
2924.10.15  Metacrilamida.  1 0  A  
2924.10.99  Los demás.  1 0  B +  
– Amidas cíclicas (incluidos los carbamatos) y sus derivados; sa les de estos 
productos:  
2924.21  –  –  Ureínas y sus derivados; sales de estos productos.  
2924.21.01  N-(3-Trifluorometilfenil)-N,N-dimetilurea.  Ex.  A  
2924.21.02  Fenilurea y sus derivados de sustitución.  Ex.  A  
2924.21.03  Ácido 5,5'dihidroxi-7,7'disulfón-2,2-dinaftilurea, sus sales y  otros 
derivados de sustitución.  10 A  
2924.21.04  N',N'-Dimetil-N-(3-cloro-4-metilfenil) urea.  1 0  A  
2924.21.05  3-(4-Isopropilfenil)-1,1-dimetilurea.  1 0  A  
2924.21.06  3-(3,4-Diclorofenil)-1,1-dimetilurea.  1 5  A  
2924.21.99  Los demás.  1 0  B +  
2924.22  –  –  Ácido 2-acetamidobenzoico.  
2924.22.01  Ácido 2-acetamidobenzoico.  Ex.  A  
2924.29  –  –  Los demás.  
2924.29.01  3-(o-Metoxifenoxi)-1,2-propanodiol-1-carbamato. (Metocarbamol) . 1 0  A  
2924.29.02  N-Metilcarbamato de 1-naftilo.  Ex.  A  
2924.29.03  N-(beta-Hidroxietil)-N-(p-fenoxi-(4'nitro) bencil)dicloroaceta mida o 
su derivado etoxi.  Ex. A  
2924.29.04  2-(alfa-Naftoxi)-N,N-dietilpropionamida.  Ex.  A  
2924.29.05  Monoclorhidrato de N-(dietilaminoetil)-2-metoxi-4-amino-5-clor o­
benzamida.  Ex. A  
2924.29.06  3-5-Dinitro-o-toluamida.  Ex.  A  
2924.29.07  N-Benzoil-N,N'di-n-propil-DL-isoglutamina.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 779  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2924.29.08  Ácido diatrizoico.  Ex.  A  
2924.29.09  Acetotoluidina.  1 5  B +  
2924.29.10  Derivados de sustitución del ácido p-acetamidobenzoico.  Ex.  A  
2924.29.11  Acetanilida y sus derivados de sustitución.  Ex.  A  
2924.29.12  Salicilamida y sus derivados de sustitución.  Ex.  A  
2924.29.13  N-Acetil-p-aminofenol.  1 0  B  
2924.29.14  Acetoacetanilida y sus derivados de sustitución.  1 5  B +  
2924.29.15  Lidocaína y sus derivados de sustitución.  Ex.  A  
2924.29.16  3-Hidroxi-2-naftanilida.  1 0  A  
2924.29.17  3-Hidroxi-2-nafto-o-toluidida y sus derivados halogenados  1 0  A  
2924.29.18  p-Amino acetanilida.  1 5  A  
2924.29.19  2-Cloro-N-(2-etil-6 metilfenil)-N-(2-metoxi)-1-metiletil) acet amida.  Ex.  A  
2924.29.20  N,N'bis (Dicloroacetil)-N,N'bis (2-etoxietil)-1,4-bis (aminome til) 
benceno.  10 A  
2924.29.21  Diatrizoato de sodio.  Ex.  A  
2924.29.22  Sal acetamidobenzoica del dimetilamino isopropano.  1 0  A  
2924.29.23  Nitrobenzamida y sus derivados de sustitución.  Ex.  A  
2924.29.24  5'-Cloro-3-hidroxi-2',4'-dimetoxi-2-naftanilida.  1 0  A  
2924.29.25  3-Hidroxi-3'-nitro-2-naftanilida.  1 0  A  
2924.29.26  5'Cloro-3-hidroxi-2-nafto-o-anisidida.  1 0  A  
2924.29.27  2,2'-((2-Hidroxietil)imino)bis(N-(1,1-dimetil-2-feniletil)-N-m etilaceta­
mida) (Oxetazaina).  Ex. A  
2924.29.28  3',4'-Dicloro propionanilida.  1 5  A  
2924.29.29  Ácido metrizoico y metrisamina.  1 0  A  
2924.29.30  N-Benzoil-N-(3-cloro-4-fluorofenil)-2-aminopropionato de metil o. 1 0  A  
2924.29.31  N-L-alfa-Aspartil-L-fenilalanina-1-metil éster. (Aspartame).  1 0  A  
2924.29.32  2-Cloro-2'6'dietil-N-(metoximetil) acetanilida.  Ex.  A  
2924.29.33  3,4,4'Triclorocarbanilida.  1 5  A  
2924.29.34  3-Hidroxi-N-2-naftil-2-naftamida.  1 0  A  
2924.29.35  Carbamatos o dicarbamatos cíclicos.  1 0  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 780  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2924.29.36  2,5-Dimetoxicloranilina del ácido beta oxinaftoico.  1 0  A  
2924.29.37  4-(2-Hidroxi-3-((1-metiletil)amino)-propoxi) bencenacetamida.  Ex.  A  
2924.29.38  2-(2-Hidroxi-3-naftoilamina)-1-etoxi benceno.  1 0  A  
2924.29.39  Diacetato de N-(5-acetilamino-2-metoxi fenil) dietanolamina.  1 0  A  
2924.29.40  4'Cloro-3-hidroxi-2-naftanilida.  1 0  A  
2924.29.41  4'Cloro-3-hidroxi-2-nafto-o-toluidida.  1 0  A  
2924.29.42  Hidroxietil aceto acetamida.  Ex.  A  
2924.29.43  N-Metilcarbamato de 2-isopropoxifenilo.  Ex.  A  
2924.29.44  Ácido acetrizoico.  1 0  A  
2924.29.45  Sal metilglutaminica del ácido ditriazoico.  1 0  A  
2924.29.46  3-Amino-4-metoxibenzanilida.  1 0  A  
2924.29.99  Los demás.  Ex.  A  
29.25  Compuestos con función carboxiimida (incluida la sacarina y sus sales) o 
con función imina.  
– Imidas y sus derivados; sales de estos productos:  
2925.11  –  –  Sacarina y sus sales.  
2925.11.01  Sacarina y sus sales.  1 5  B +  
2925.19  –  –  Los demás.  
2925.19.01  Imida del ácido N-ftalilglutámico.  PROH  
2925.19.02  Succinimida y sus derivados de sustitución.  Ex.  A  
2925.19.03  Crisantemato de 3,4,5,6-tetrahidroftalimido metilo (Tetrametri na). 1 0  A  
2925.19.04  Sulfato de o-metilisourea.  1 0  A  
2925.19.99  Los demás.  Ex.  A  
2925.20  –  Iminas y sus derivados; sales de estos productos.  
2925.20.01  Guanidina o biguanidina.  Ex.  A  
2925.20.02  Clorhidrato de 1,3-bis-((p-clorobenciliden)-amino)guanidina.  Ex.  A  
2925.20.03  Acetato de n-dodecilguanidina.  Ex.  A  
2925.20.04  N-(2-Metil-4-clorofenil)-N',N'-dimetil formamidina base o clor hi­
drato.  Ex. A  
2925.20.99  Los demás.  1 0  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 781  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
29.26  Compuestos con función nitrilo.  
2926.10  –  Acrilonitrilo.  
2926.10.01  Acrilonitrilo.  Ex.  A  
2926.20  –  1-Cianoguanidina (diciandiamida).  
2926.20.01  1-Cianoguanidina (diciandiamida).  Ex.  A  
2926.90  –  Los demás.  
2926.90.01  o-Ftalonitrilo.  1 0  A  
2926.90.02  Cianhidrina de acetona.  1 0  C  
2926.90.03  Cianoacetato de metilo, etilo y/o butilo.  1 0  A  
2926.90.04  2,4,5,6-Tetracloro-1,3-bencendicarbonitrilo.  Ex.  A  
2926.90.05  3-(2,2-Dibromoetenil)-2,2-dimetilciclopropán caboxilato de cia no (3- 
fenoxifenil) metilo (Deltametrina).  10 A  
2926.90.06  3,5-Dibromo-4-hidroxibenzonitrilo.  Ex.  A  
2926.90.07  4-Cloro-alfa-(1-metil etil) bencén acetato de ciano (3-fenoxif enil)- 
metilo (Fenvalerato o Esfenvalerato).  Ex. A  
2926.90.08  (1 alfa, (S*), 3-alfa) (+-)-3-(2,2-Diclorovinil)-2,2-dimetil c iclopropán 
carboxilato de alfa-ciano-3-fenoxibencilo (Alfa cipermetrina).  10 A  
2926.90.09  alfa-Ciano-3-fenoxibencil(+)-cis, trans-3-(2,2-diclorovinil)-2 ,2-dime­
tilciclopropancarboxilato (Cipermetrina).  10 B +  
2926.90.99  Los demás.  Ex.  A  
29.27  Compuestos diazoicos, azoicos o azoxi.  
2927.00  Compuestos diazoicos, azoicos o azoxi.  
2927.00.01  Azobenceno o aminoazobenceno.  1 0  A  
2927.00.02  Diaceturato de 4,4'(diazoamino)dibenzamidina.  1 5  A  
2927.00.03  Azodicarbonamida.  1 5  A  
2927.00.04  2,2'Azobis(isobutironitrilo).  1 0  B +  
2927.00.05  Ácido 6-nitro-1-diazo-2-naftol-4-sulfooico.  1 0  A  
2927.00.99  Los demás.  1 0  B +  
29.28  Derivados orgánicos de la hidrazina o de la hidroxilamina.  
2928.00  Derivados orgánicos de la hidrazina o de la hidroxilamina.  
2928.00.01  Metil-etil-cetoxima.  1 0  B +  
2928.00.02  Hidrazobenceno.  5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 782  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2928.00.03  Fosforotioato de O,O-dietil O-iminofenil acetonitrilo.  Ex.  A  
2928.00.04  N,N-Dietilhidroxilamina.  1 0  A  
2928.00.05  1,2-Naftoquinona-monosemicarbazona.  1 0  A  
2928.00.06  Ácido (-)L-alfa-hidrazino-3,4-dihidroxi-alfa-metilhidrocinámic o mon- 
ohidratado. (Carbidopa).  Ex. A  
2928.00.99  Los demás.  1 0  C  
29.29  Compuestos con otras funciones nitrogenadas.  
2929.10  –  Isocianatos.  
2929.10.01  Mono o diclorofenilisocianato.  Ex.  A  
2929.10.02  3-Trifluorometilfenilisocianato.  Ex.  A  
2929.10.03  Difenilmetan-4,4'-diisocianato.  1 0  C  
2929.10.04  Toluén diisocianato.  1 5  C  
2929.10.05  Hexametilen diisocianato.  1 0  A  
2929.10.06  Diisocianato de isoforona.  Ex.  A  
2929.10.99  Los demás.  1 0  C  
2929.90  –  Los demás.  
2929.90.01  Ciclohexilsulfamato de sodio o de calcio (ciclamato de sodio o  de 
calcio).  10 A  
2929.90.99  Los demás.  1 0  A  
29.30  Tiocompuestos orgánicos.  
2930.10  –  Ditiocarbonatos (xantatos y xantogenatos).  
2930.10.01  Amilxantato de potasio; secbutilxantato de sodio; isopropilxan tato de 
sodio o isobutilxantato de sodio.  15 A  
2930.10.99  Los demás.  1 0  A  
2930.20  –  Tiocarbamatos y ditiocarbamatos.  
2930.20.01  Sales del ácido dietilditiocarbámico.  1 0  C  
2930.20.02  Dibencilditiocarbamato de cinc.  1 5  A  
2930.20.03  Dimetil ditiocarbamato de sodio, cinc, bismuto, cobre o plomo.  1 5  C  
2930.20.04  Dipropil o diisobutil tiocarbamato de S-etilo.  Ex.  A  
2930.20.05  Etilén bis ditiocarbamato de manganeso o cinc.  1 5  B +  
2930.20.06  N-Metilditiocarbamato de sodio, dihidratado.  1 5  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 783  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2930.20.07  Dipropiltiocarbamato de S-propil.  1 5  B +  
2930.20.08  Dibutil o dietilditiocarbamato de teluro, cadmio, zinc, sodio o níquel.  1 5  C  
2930.20.09  Éster O-(1,2,3,4-tetrahidro-1,4-metanonaftalen-6-il) del ácido  metil- 
(3-metil fenil)-carbamatioico. (Tolciclato).  10 A  
2930.20.10  Etilén bis ditiocarbamato de manganeso con ión de cinc.  1 5  B +  
2930.20.99  Los demás.  1 0  B +  
2930.30  –  Mono-, di- o tetrasulfuros de tiourama.  
2930.30.01  Mono-, di- o tetrasulfuros de tetrametil, tetraetil tetrabutil  o dipenta­
metilén tiuram.  15 C  
2930.30.99  Los demás.  1 0  B +  
2930.40  –  Metionina.  
2930.40.01  Metionina.  Ex.  A  
2930.90  –  Los demás.  
2930.90.01  Tiourea o dietiltiourea.  1 0  A  
2930.90.02  Ácido alfa-amino-beta-metil-beta-mercapto butírico.  1 0  A  
2930.90.03  Ácido tioglicólico.  1 0  A  
2930.90.04  Lauril mercaptano.  1 0  A  
2930.90.05  Glutatión.  1 0  A  
2930.90.06  O,O,O',O'-Tetraetil S,S'-metilenbisfosforoditioato.  Ex.  A  
2930.90.07  Di-(tridecil)tio-dipropionato.  1 0  A  
2930.90.08  N-Triclorometilmercapto-4-ciclohexen-1,2-dicarboximida.  Ex.  A  
2930.90.09  Tioglicolato de isooctilo.  1 0  A  
2930.90.10  Fosforoditioato de O,O-dietil S-(p-clorofeniltio) metilo.  1 0  A  
2930.90.11  N-(1,1,2,2-Tetracloroetilmercapto)-4-ciclohexen-1,2-dicarboxim ida. 1 0  A  
2930.90.12  O,O-Dimetilditiofosfato de dietilmercapto succinato.  1 5  A  
2930.90.13  O,O-Dimetil S-(N-metilcarbamil)metil fosforotioato.  Ex.  A  
2930.90.14  Fosforoditioato de O,O-dimetil S-(N-metilcarbamoil)metilo.  1 5  A  
2930.90.15  O,S-Dimetilfosforamidotioato.  1 5  A  
2930.90.16  O,S-Dimetil-N-acetil-fosforoamidotioato.  Ex.  A  
2930.90.17  Fosforoditioato de O,O-dietil S-2-(etiltio)etilo.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 784  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2930.90.18  4,4'-Tiobis (3-metil-6-terbutil fenol).  1 0  A  
2930.90.19  O,O-Dietil-S-(etiltiometil) fosforoditioato.  1 0  A  
2930.90.20  Fosforotioato de O-etil O-(4-bromo-2-clorofenil) S-n-propilo.  Ex.  A  
2930.90.21  n-Metilcarboxamido-tiosulfato de sodio.  1 0  A  
2930.90.22  N-(metilcarbamoil)-oxitioacetimidato de S-metilo (Metomilo).  1 0  A  
2930.90.23  Tioacetamida.  1 0  A  
2930.90.24  Cianoditioimidocarbonato disódico.  1 0  A  
2930.90.25  S-Carboximetil cisteína.  1 5  A  
2930.90.26  Metil mercaptano o etil mercaptano o propil mercaptano o butil  
mercaptano.  10 A  
2930.90.27  Éster etílico del ácido O,O-dimetilditiofosforil-fenilacético.  1 0  A  
2930.90.28  Sulfuro de dimetilo.  1 0  A  
2930.90.29  Etiltioetanol.  1 0  A  
2930.90.30  Fosforoditioato de O,O-dietil S-(N-isopropilcarbamoil) metilo.  1 0  A  
2930.90.31  Tetra o hexa-sulfuro de dipentametilen tiuram.  1 5  C  
2930.90.32  Disulfuro de O,O-dibenzamido difenilo.  1 0  A  
2930.90.33  N-Acetilmetionina.  1 0  A  
2930.90.34  Dihidroxidifenil sulfona.  1 5  A  
2930.90.35  Tiocianoacetato de isobornilo.  1 0  A  
2930.90.36  Tioaldehídos, tiocetonas o tioácidos.  1 0  A  
2930.90.37  Isotiocianato de metilo.  Ex.  A  
2930.90.38  Fenilén 1,4-diisotiocianato.  1 0  A  
2930.90.40  2-(4-Cloro-o-tolil) imino-1,3-ditioetano.  1 0  A  
2930.90.41  Monoclorhidrato de N-(2-(dietilamino) etil)-2-metoxi-5-(metils ulfo­
nil)benzamida. (Tiapride).  10 A  
2930.90.42  S(((1,1-Dimetiletil)tio) metil)O,O-dietil fosforoditioato.  Ex.  A  
2930.90.43  O,O,O',O'-Tetrametil O,O-tiodi-p-fenilenfosforotioato.  1 0  A  
2930.90.44  O-Etil O-(4-(metiltio)fenil)S-propilfosforoditioato.  1 0  A  
2930.90.45  O-Etil-S,S-dipropilfosforoditioato.  Ex.  A  
2930.90.46  p-Clorofenil-2,4,5-triclorofenilsulfona.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 785  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2930.90.47  O-Etil S,S-difenil fosforoditioato.  1 0  A  
2930.90.48  O,O-Dimetil O-(3-metil-4-(metiltio)-fenil) fosforotioato.  Ex.  A  
2930.90.49  Fosforotioato de S-(2-etilsulfinil) etil O,O-dmetil.  Ex.  A  
2930.90.50  N-Triclorometiltioftalimida.  Ex.  A  
2930.90.51  1,3-Dietil-2-tiurea.  1 5  A  
2930.90.52  4,4'-Diaminodifenil sulfona (Dapsona).  Ex.  A  
2930.90.53  Clorhidrato de -L-cisteína.  Ex.  A  
2930.90.54  Ácido 2-hidroxi-4-(metilmercapto)butírico y su sal de calcio.  Ex.  A  
2930.90.55  Sulfóxido de dimetilo.  Ex.  A  
2930.90.56  Clorhidrato de cisteamina.  Ex.  A  
2930.90.57  Tiamida del ácido 5-nitro antranílico.  1 0  A  
2930.90.58  Éster sulfónico de la beta-oxietilsulfón anilina.  1 0  A  
2930.90.59  2-Amino-8-beta-oxietil sulfonil naftalina.  1 0  A  
2930.90.60  2-Nitro-4-etilsulfonanilina.  1 0  A  
2930.90.61  2,5-Dimetoxi-4-sulfato etil sulfonilanilina.  1 0  A  
2930.90.62  Metil-N-hidroxitioacetamidato.  1 0  A  
2930.90.63  N-Metil-1-metil-tio-2-nitro-etenamina. (Tiometina).  Ex.  A  
2930.90.64  Tiocarbanilida.  1 0  A  
2930.90.65  O-(3-metil-4-(metiltio)-fenil-N-(1-metil etil) fosforoamidato de etilo 
(Fenamifos).  Ex. A  
2930.90.66  Dimetil N,N'-(tio bis(metilimino) carbonoiloxi) bis etanimidot ioato 
(Tiodicarb).  Ex. A  
2930.90.67  N-Ciclohexil tioftalimida.  1 0  A  
2930.90.99  Los demás.  1 0  B +  
29.31  Los demás compuestos órgano-inorgánicos.  
2931.00  Los demás compuestos órgano-inorgánicos.  
2931.00.01  Tiosalicilato de etilmercurio y su sal de sodio.  Ex.  A  
2931.00.02  Acetato o propionato de fenilmercurio.  1 0  A  
2931.00.03  Óxidos o cloruros de dialquil estaño.  1 5  A  
2931.00.04  Cloruro de metil magnesio.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 786  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2931.00.05  O-(2,5-dicloro-4-bromofenil) o-metilfeniltiofosfonato.  PROH  
2931.00.06  Clorosilanos.  Ex.  A  
2931.00.07  Octametilciclotetrasiloxano.  1 0  A  
2931.00.08  Cacodilato de sodio.  1 0  A  
2931.00.09  Ácido arsanílico.  1 5  B  
2931.00.10  Sal monosódica del ácido metil arsónico.  1 0  B +  
2931.00.11  Bromuro de metilmagnesio.  Ex.  A  
2931.00.12  Sal sódica del ácido alfa-hidroxibencilfosfínico.  Ex.  A  
2931.00.13  Glicolil arsanilato de bismuto.  1 0  A  
2931.00.14  Ácido p-ureidobencenarsónico.  1 0  A  
2931.00.16  Dimetil 4,4'-O-fenilén bis (3-tioalofonato).  1 0  A  
2931.00.17  Etilfosfonoditioato de O-etil S-fenilo (Fonofos).  1 0  A  
2931.00.18  O-Etil O-p-nitrofenil fenilfosfonotioato.  1 0  A  
2931.00.19  Sal isopropilamínica de N-(fosfonometil) glicina.  1 0  A  
2931.00.21  O,O-Dimetil-1-hidroxi-2,2,2-tricloroetilfosfonato.  1 5  B +  
2931.00.22  Sal monosódica trihidratada del ácido (4-amino-1-hidroxibutili dén) 
bis-fosfórico (Alendronato de sodio).  Ex. A  
2931.00.99  Los demás.  1 0  B  
29.32  Compuestos heterocíclicos con heteroátomo(s) de oxígeno exclusivamente.  
– Compuestos cuya estructura contenga un ciclo furano (incluso h idroge­
nado), sin condensar:  
2932.11  –  –  Tetrahidrofurano.  
2932.11.01  Tetrahidrofurano.  5  C  
2932.12  –  –  2-Furaldehído (furfural).  
2932.12.01  2-Furaldehído (furfural).  1 5  A  
2932.13  –  –  Alcohol furfurílico y alcohol tetrahidrofurfurílico.  
2932.13.01  Alcohol furfurílico y alcohol tetrahidrofurfurílico.  1 0  A  
2932.19  –  –  Los demás.  
2932.19.01  Derivados de sustitución del furano.  Ex.  A  
2932.19.02  Crisantemato de bencil-furil-metilo.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 787  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2932.19.03  Nitrofurazona.  1 5  C  
2932.19.04  N-(2-(((5-((Dimetilamino)-metil)-2-furanil)metil) tio)etil)-N,- metil-2- 
nitro-1,1-etendiamina. (Ranitidina).  10 B  
2932.19.05  Etil-3,5,6-tri-o-bencil-D-glucofuranosido.  Ex.  A  
2932.19.99  Los demás.  1 0  B  
– Lactonas:  
2932.21  –  –  Cumarina, metilcumarinas y etilcumarinas.  
2932.21.01  Cumarina, metilcumarinas y etilcumarinas.  1 0  A  
2932.29  –  –  Las demás lactonas.  
2932.29.01  Pantolactonas.  Ex.  A  
2932.29.02  delta-Gluconolactona.  Ex.  A  
2932.29.03  Espironolactona.  Ex.  A  
2932.29.04  3-Buteno-beta lactona.  Ex.  A  
2932.29.05  delta-Lactona del ácido 6-hidroxi-beta,2,7-trimetil-5-benzofur anac- 
rílico.  10 A  
2932.29.06  Derivados de sustitución de la cumarina, excepto los comprendi dos 
en la fracción 2932.21.01  Ex. A  
2932.29.07  3-(alfa-Acetonilbencil)-4-hidroxicumarina; 3-(alfa-Acetonil-4- cloro­
bencil)-4-hidroxicumarina.  15 A  
2932.29.08  Fenolftaleína.  1 0  A  
2932.29.09  Ácido giberélico.  1 0  A  
2932.29.10  Fosforotioato de O,O-dietil O-(3-cloro-4-metil-2-oxo-2H-1-benz opi­
ran-7-ilo).  10 A  
2932.29.99  Los demás.  Ex.  A  
– Los demás:  
2932.91  –  –  Isosafrol.  
2932.91.01  Isosafrol.  1 0  A  
2932.92  –  –  1-(1,3-Benzodioxol-5-il)propan-2-ona.  
2932.92.01  1-(1,3-Benzodioxol-5-il)propan-2-ona.  1 0  B +  
2932.93  –  –  Piperonal.  
2932.93.01  Piperonal.  1 0  A  
2932.94  –  –  Safrol.  
2932.94.01  Safrol.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 788  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2932.99  –  –  Los demás.  
2932.99.01  Anhídrido clorhéndico.  1 0  A  
2932.99.02  Ácido giberílico.  Ex.  A  
2932.99.03  Derivados de sustitución de la 3-hidroxi-gamapirona.  1 0  B +  
2932.99.04  Bromuro de propantelina o metantelina.  Ex.  A  
2932.99.05  Fosforotioato de O,O-dietil O-(3-cloro-4-metil-2-oxo-2H-1-benz opi­
ran-7-ilo).  Ex. A  
2932.99.06  Dinitrato de 1,4:3,6-dianhidro-D-glucitol. (Dinitrato de isoso rbide).  Ex.  A  
2932.99.07  (2-Butil-3-benzofuranil)(4-(2-dietilamino)etoxi)-3.5-diiodofen il)meta­
nona (Amiodarona).  Ex. A  
2932.99.08  Sal, disódica de 1,3-bis-(2-carboxicromon-5-iloxi)-2-hidroxipr opano.  Ex.  A  
2932.99.09  Butóxido de piperonilo.  1 0  A  
2932.99.10  alfa-Metilglucósido.  1 0  A  
2932.99.11  2,3-Dihidro-2,2-dimetil-7-benzofuranil metil carbamato.  Ex.  A  
2932.99.12  Sal sódica del ácido 6-(7R-(5S-etil-5-(5R-etiltetrahidro-5-hid roxi-6S- 
metil-2H-piran-2R-1L)tetrahidro-3S-metil-2S-furanil)-4S-hidroxi - 
3R,5S-dimetil-6-oxononil)-2-hidroxi-3-metil benzoico. (Lasaloci d 
sódico).  10 A  
2932.99.13  Eucaliptol.  1 0  A  
2932.99.14  Dioxano.  Ex.  A  
2932.99.15  Diosgenina.  2 0  B +  
2932.99.16  S,S-Bis (O,O-dietilditiofosfato) de 2,3-p-dioxano ditiol (Diox atión).  1 0  A  
2932.99.99  Los demás.  1 0  A  
29.33  Compuestos heterocíclicos con heteroátomo(s) de nitrógeno exclusivamente.  
– Compuestos cuya estructura contenga un ciclo pirazol (incluso hidroge­
nado), sin condensar:  
2933.11  –  –  Fenazona (antipirina) y sus derivados.  
2933.11.01  4-Dimetilamino-2,3-dimetil-1-fenil-3-pirazolin-5-ona. (Dipirin a). Ex.  A  
2933.11.02  Metilén bis (metilaminoantipirina).  Ex.  A  
2933.11.03  Fenilmetilpirazolona, sus derivados halogenados o sulfonados.  1 0  A  
2933.11.04  2,3-Dimetil-fenil-5-pirazolón-4-metilaminometasulfonato sódico  o de 
magnesio. (Dipirona sódica o magnésica).  15 A  
2933.11.99  Los demás.  1 0  A  
2933.19  –  –  Los demás.  
2933.19.01  Los demás derivados de sustitución de la 5-pirazolinona.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 789  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2933.19.02  5-Imino-3-metil-1-fenil-2-pirazolina.  1 0  A  
2933.19.03  Derivados de sustitución de la 3,5-pirazolidindiona y sus sale s. Ex.  A  
2933.19.04  Fenilbutazona base.  1 5  B +  
2933.19.05  Ácido 1-(bencén-4-sulfónico)-5-pirazolón-3-carboxílico.  1 0  A  
2933.19.06  1,2-Dimetil-3,5-difenil-1H-pirazolium metil sulfato.  1 0  A  
2933.19.99  Los demás.  1 0  A  
– Compuestos cuya estructura contenga un ciclo imidazol (incluso  hidroge­
nado), sin condensar:  
2933.21  –  –  Hidantoína y sus derivados.  
2933.21.01  Hidantoína y sus derivados.  1 5  C  
2933.29  –  –  Los demás.  
2933.29.01  Derivados de sustitución de la imidazolina y sus sales.  Ex.  A  
2933.29.02  2-Mercaptoimidazolina.  Ex.  A  
2933.29.03  Derivados de sustitución del imidazol, excepto lo comprendido en las 
fracciones 2933.29.02,07 y 08.  Ex. A  
2933.29.04  Etilenurea.  1 0  A  
2933.29.05  Diclorhidrato de 5-metil-4-((2-aminoetil)tio-metil) imidazol.  Ex.  A  
2933.29.06  N-Ciano-N'-metil-N''-(2-(((5-metil-1H-imidazol-4-il)met il)tio) etil)gua­
nidina. (Cimetidina).  Ex. A  
2933.29.07  2-Metil-4-nitroimidazol o 2-metil-5-nitroimidazol.  Ex.  A  
2933.29.08  2-Metil-5-nitroimidazol-1-etanol. (Metronidazol).  Ex.  A  
2933.29.09  2-(2,6-Dicloroanilina)-2-imidazolina. (Clonidina).  Ex.  A  
2933.29.10  1-(3-Cloro-2-hidroxipropil)-2-metil-5-nitroimidazol. (Ornidazo l). Ex.  A  
2933.29.11  Alfa-(2,4-diclorofenil)-1H-imidazol-1-etanol.  1 0  A  
2933.29.12  Ester metílico del ácido (5-propoxi-1H-bencimidazol-2-il)carbá mico. 
(Oxibendazol).  Ex. A  
2933.29.13  Clorhidrato de 4(5)-hidroximetil-5(4)-metil imidazol.  Ex.  A  
2933.29.14  Metansulfonato de cis-(2-(2,4-diclorofenil)-2-(1H-imidazol-1-i l- 
metil)-1,3-dioxolan-4-il) metilo.  Ex. A  
2933.29.15  Nitrato de miconazol.  Ex.  A  
2933.29.99  Los demás.  1 0  B +  
– Compuestos cuya estructura contenga un ciclo piridina (incluso  hidroge­
nado), sin condensar:  
2933.31  –  –  Piridina y sus sales.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 790  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2933.31.01  Piridina.  Ex.  A  
2933.31.02  Sales de la piridina.  Ex.  A  
2933.32  –  –  Piperidina y sus sales.  
2933.32.01  Pentametilenditiocarbamato de piperidina.  1 5  A  
2933.32.99  Los demás.  Ex.  A  
2933.39  –  –  Los demás.  
2933.39.01  Hidrazida del ácido isonicotínico.  Ex.  A  
2933.39.02  Clorhidrato del cloruro de 1-((4-amino-2-propil-5-pirimidinil) metil)- 
2-picolinio.  Ex. A  
2933.39.03  Dicloruro de 1,1'-dimetil-4,4'-dipiridilio.  Ex.  A  
2933.39.04  Fosforotioato O,O-Dietil O-3,5,6-tricloro-2-piridilo.  Ex.  A  
2933.39.05  Ácido 4-amino-3,5,6-tricloropicolínico.  Ex.  A  
2933.39.06  4,4'-Bipiridilio.  1 5  A  
2933.39.07  3,5-Dicloro-2,6-dimetil-4-piridinol.  Ex.  A  
2933.39.08  Ácido 2-(m-trifluorometilanilin)-3-nicotínico.  1 0  A  
2933.39.09  2-(m-trifluorometilanilin)-3-piridincarboxilato de aluminio.  1 0  A  
2933.39.10  Maleato de 2-((2-dimetilaminoetil)(p-metoxibencil)amino)piridi na. 
(Maleato de pirilamina).  Ex. A  
2933.39.11  2',6-Dimetil-4-piridinol.  1 0  A  
2933.39.12  Diacetato de 4,4'-(2-piridilmetilén)bisfenilo.  1 0  A  
2933.39.13  2-(4-(5-Trifluorometil-2-piridil oxi) fenoxi) propionato de bu tilo. Ex.  A  
2933.39.14  2-Vinilpiridina.  5  B +  
2933.39.15  Ácido pirazín carboxílico.  Ex.  A  
2933.39.16  2-Amino-6-metil-piridina.  Ex.  A  
2933.39.17  Éster dimetílico del ácido 1,4-dihidro-2,6-dimetil-4-(2-nitrof enil)-3,5- 
piridindicarboxílico. (Nifedipina).  15 C  
2933.39.18  3-Cianopiridina.  Ex.  A  
2933.39.19  2,6-Dimetilpiridina.  5  B +  
2933.39.20  Metil piridina.  1 0  A  
2933.39.21  (alfa(beta Dimetilaminoetil) alfa(2-piridilo))acetonitrilo; al fa(beta 
dimetilaminoetil)alfa (p-clorofenil)alfa (2-piridilo)) acetonit rilo; 
(alfa(beta dimetil-aminoetil) alfa (p-bromofenil) alfa(2-piridi lo)) 
acetonitrilo.  Ex. A  
2933.39.22  Dimetilacridán.  1 5  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 791  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2933.39.23  Clorfeniramina.  1 0  B  
2933.39.24  Los demás derivados de la piperidina.  Ex.  A  
2933.39.25  1,1'-Dióxido de bis (2-piridiltio) de cinc (Piriditionato de c inc) y sus 
soluciones acuosas.  Ex. A  
2933.39.27  Clohidrato de 3-fenil-3-(1-(fenilmetil)-4-piperidinil)-2,6-pip eridin­
diona. (Clorhidrato de benzetimida).  10 A  
2933.39.99  Los demás.  1 0  A  
2933.40  –  Compuestos cuya estructura contenga un ciclo quinoleína o isoq uinoleína 
(incluso hidrogenados), sin otras condensaciones.  
2933.40.01  Diyodo oxiquinolina.  1 5  A  
2933.40.02  Ácido 2-fenilquinolín-4-carboxílico.  1 0  A  
2933.40.03  5,7-Dibromo-8-hidroxiquinoleína.  Ex.  A  
2933.40.04  6-Dodecil-1,2-dihidro-2,2,4-trimetil quinolina.  1 5  A  
2933.40.05  6-Etoxi-1,2-dihidro-2,2,4-trimetilquinolina.  1 5  C  
2933.40.06  Éster 2,3-dihidroxipropílico del ácido N-(7-cloro-4-quinolil)a ntraní­
lico. 10 A  
2933.40.07  2-Metil-6,7-metilenodioxi-8-metoxi-1-(4,5,6-trietoxi-7-aminoft alidil)- 
1,2,3,4-tetrahidroxiquinolina.  10 A  
2933.40.08  1-Metil-2-oxo-8-hidroxiquinolina.  1 0  A  
2933.40.09  Quinolina.  1 0  A  
2933.40.10  Yodo cloro-8-hidroxiquinolina.  1 5  A  
2933.40.11  8-Hidroxiquinolina.  Ex.  A  
2933.40.99  Los demás.  1 0  A  
– Compuestos cuya estructura contenga un ciclo pirimidina (inclu so hidro­
genado) o piperazina:  
2933.51  –  –  Malonilurea (ácido barbitúrico) y sus derivados; sales de esto s productos.  
2933.51.01  Malonilurea (ácido barbitúrico) y sus derivados; sales de esto s 
productos.  Ex. A  
2933.59  –  –  Los demás.  
2933.59.01  Derivados de sustitución de la pirimidina y sus sales.  Ex.  A  
2933.59.02  Piperazina y sus derivados de sustitución, excepto lo comprend ido en 
la fracción 2933.59.10.  Ex. A  
2933.59.03  Fosforotioato de O,O-dietil O-(2-isopropil-6-metil-4-pirimidin ilo). Ex.  A  
2933.59.04  Diclorhidrato de 1-(p-terbutilbencil)-4-(p-clorodifenilmetil) piperazina.  1 0  B +  
2933.59.05  5-Bromo-3-secbutil-6-metiluracil.  Ex.  A  
2933.59.06  2,4-Diamino-5-(3,4,5-trimetoxibencil) pirimidina. (Trimetoprim ). Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 792  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2933.59.07  Sales de la piperazina.  1 5  A  
2933.59.08  1-Acetil-4-(4-((2-(2,4-diclorofenil)(1H-imidazol-1-ilmetil)-1, 3-dioxo­
lan-4-il)metoxi) fenil)piperazina. (Ketoconazol).  10 A  
2933.59.09  bis-Formamida de N,N'-1,4-Piperazinadil bis (2,2,2-tricloro) e tili­
deno.  Ex. A  
2933.59.10  1-(bis(4-Fluorofenil)metil)-4-(3-fenil-2-propenil)piperazina. (Flunari­
cina).  Ex. A  
2933.59.11  2,6-Dicloro-4,8-dipiperidinopirimido (5,4-d)-pirimidina.  Ex.  A  
2933.59.12  tionofosfato O,O-Dietil-0-(5-metil-6-etoxicarbonil-pirazol)-(1 ,5a)-piri­
mid-2-ilo.  10 A  
2933.59.13  Ácido 1-etil-6-fluoro-1,4-dihidro-4-oxo-7-(1-piperazinil)-3-qu inolín 
carboxílico. (Norfloxacina).  Ex. A  
2933.59.99  Los demás.  1 0  A  
– Compuestos cuya estructura contenga un ciclo triazina (incluso  hidroge­
nado), sin condensar:  
2933.61  –  –  Melamina.  
2933.61.01  Melamina.  5  A  
2933.69  –  –  Los demás.  
2933.69.01  Los demás derivados de sustitución de la 1,3,5-triazina.  Ex.  A  
2933.69.02  2-Metiltio-4,6-dicloro-1,3,5-triazina.  1 0  A  
2933.69.03  Ácido isocianúrico, sus derivados y sus sales.  1 0  A  
2933.69.04  Ácido cianúrico, sus derivados y sus sales.  1 0  A  
2933.69.05  4-Amino-6-(1,1-(dimetiletil)-3-metiltio)-1,2,4-triazina-5-(4H) -ona.  1 0  A  
2933.69.06  2-(ter-Butilamino)-4-(etilamino)-6-(metiltio)-S-triazina.  1 5  A  
2933.69.07  2-(Etilamino)-4-(isopropilamino)-6-(metiltio)-S-triazina.  1 5  A  
2933.69.08  2-Cloro-4,6-bis (etilenamino)-S-triazina.  Ex.  A  
2933.69.09  2-Cloro-4-etilamino-6-isopropilamino-S-triazina.  1 5  A  
2933.69.10  2-Amina-4,6-dicloro-N-(2-clorofenil)-1,3,5-triazina.  Ex.  A  
2933.69.11  2,4-bis (Isopropilamino)-6-(metiltio)-S-triazina.  Ex.  A  
2933.69.14  Mandelato de metenamina.  1 0  A  
2933.69.99  Los demás.  1 0  B +  
– Lactamas:  
2933.71  –  –  6-Hexanolactama (epsilón-caprolactama).  
2933.71.01  6-Hexanolactama (epsilón-caprolactama).  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 793  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2933.79  –  –  Las demás lactamas.  
2933.79.01  Lauril lactama.  1 0  A  
2933.79.02  Derivados de sustitución de la pirrolidina y sus sales.  Ex.  A  
2933.79.03  Derivados de sustitución de la pirrolidona.  1 0  B +  
2933.79.04  2-(2-Oxo-1-pirrolidinil)-acetamida.  1 0  A  
2933.79.99  Los demás.  1 0  A  
2933.90  –  Los demás.  
2933.90.01  Fosforotioato de O,O-dietil O-1-fenil-1H-1,2,4-triazol-3-ilo.  Ex.  A  
2933.90.02  2-(2-Oxo-1-pirrolidinil)-acetamina.  Ex.  A  
2933.90.03  Oxima de la 2-formil quinoxalina.  Ex.  A  
2933.90.04  1-((4-Clorofenil)metil)-2-(1-pirrolidinil metil)-1H-bencimidaz ol. (Cle­
mizol).  15 A  
2933.90.05  Clorhidrato dihidratado de N-amidino-3,5-diamino-6-cloropirazí n 
carboxamida. (Clorhidrato dihidratado de amilorida).  Ex. A  
2933.90.06  Pirazín carboxamida. (Piraxinamida).  1 0  B  
2933.90.07  Clorhidrato de 1-hidrazinoftalazina.  Ex.  A  
2933.90.08  Bromhidrato de d-3-metoxi-N-metilmorfinán.  Ex.  A  
2933.90.09  Derivados de sustitución de la 10,11-dihidro-5H-dibenzo (b,f) 
azepina y sus sales.  Ex. A  
2933.90.10  Pamoato de pirvinio.  1 0  A  
2933.90.11  Fosfato de 6-alil-6,7-dihidro-5H-dibenzo(c,e)azepina.  Ex.  A  
2933.90.12  4,7-Fenantrolin-5,6-diona.  1 0  A  
2933.90.13  Fosforoditioato de O,O-dimetil-S-(4-oxo-1,2,3-benzotriazin-3(4 H)- 
il)metilo.  Ex. A  
2933.90.14  Indol y sus derivados de sustitución, excepto lo comprendido e n la 
fracción 2933.90.38.  Ex. A  
2933.90.15  2-Hidroxi-11H-benzo (a) carbazol-3-carboxi-p-anisidida.  1 0  A  
2933.90.16  2,6-bis(Dietanolamino)-4,8-dipiperidinopirimido-(5,4-d)-pirimi dina. 
(Dipiridamol).  10 B +  
2933.90.17  Derivados de sustitución de la 5H-dibenzo (b,f) azepina y sus sales.  1 0  B +  
2933.90.18  Ácido 1-etil-7-metil-1,8-naftiridin-4-ona-3-carboxílico. (Ácid o nali­
díxico).  Ex. A  
2933.90.19  Trietilendiamina.  1 0  B +  
2933.90.20  Adrenocromo monosemicarbazona sulfonato de sodio.  Ex.  A  
2933.90.21  (Quinoxalín-1,4-dióxido)metilencarbazato de metilo. (Carbadox) . 1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 794  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2933.90.22  Derivados de sustitución de la benzodiazepina y sus sales.  Ex.  A  
2933.90.23  5,9-Dimetil-2'-hidroxibenzomorfan, sus derivados de sustitució n y 
sus sales.  15 A  
2933.90.24  Sulfato de (2-(octahidro-1-azocinil)etil) guanidina.  Ex.  A  
2933.90.25  Nucleato de sodio.  1 0  A  
2933.90.26  Fosforoditioato de O,O-dietil S-(4-oxo-1,2,3-benzotriazin-3(4H )- 
il)metilo.  15 A  
2933.90.27  2-(3',5'-Di-ter-butil-2-hidroxi)fenil-5-clorobenzotriazol.  Ex.  A  
2933.90.28  5H-Dibenzo (b,f)azepin-5-carboxamida. (Carbamazepina).  5  A  
2933.90.29  3-Hidroximetil-benzo-1,2,3-triazin-4-ona.  1 0  A  
2933.90.30  Clorhidrato de difenoxilato.  Ex.  A  
2933.90.31  beta-Dimetilaminometilbenzohidril éter-8-cloroteofilinato.  Ex.  A  
2933.90.32  Dinitroso pentametilén tetramina.  1 5  C  
2933.90.33  1,5-Pentametilentetrazol.  1 0  A  
2933.90.34  2-Metil-3-o-tolil-4(3H)-quinoxalinona.  1 0  A  
2933.90.35  Hexametilentetramina.  1 5  B +  
2933.90.36  Trinitrotrimetilentriamina.  1 0  A  
2933.90.37  Mandelato de metenamina.  Ex.  A  
2933.90.38  Indometacina.  Ex.  A  
2933.90.39  4'-Cloro-2-hidroxi-3-carbazolcarboxanilida.  1 0  A  
2933.90.40  Bromuro de 1-metil-3-benziloiloxiquinuclidino.  1 0  A  
2933.90.41  7-Cloro-5-(o-clorofenil)-1,3-dihidro-2H-1,4-benzodiazepin-2-on a-4- 
óxido. (N-Óxido de lorazepam).  Ex. A  
2933.90.42  10,11-Dihidro-N,N-dimetil-5H-dibenzo(b,f)azepina-5-propanamina . 
(Imipramina).  Ex. A  
2933.90.43  Citrato de etoheptazina.  1 0  A  
2933.90.44  1,3,3-Trimetil-2-metilén indolina, sus derivados halogenados o  su 
aldehído.  10 A  
2933.90.45  S-Etilhexahidro 1 H-azepin-1-carbotioato.  Ex.  A  
2933.90.46  Éster metílico del ácido (5-benzoil-1H-bencimidazol-2-il) carb ámico. 
(Mebendazol).  Ex. A  
2933.90.47  N-(2-Hidroxietil)-3-metil-2-quinoxalinacarboxamida-1,4-dióxido . 
(Olaquindox).  Ex. A  
2933.90.48  Clorhidrato de benzidamina.  Ex.  A  
2933.90.49  2-Bencimidazolil carbamato de metilo.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 795  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2933.90.50  1-(Butilcarbamoil-2-bencimidazolil-carbamato de metilo.  1 5  A  
2933.90.51  Derivados de sustitución del bencimidazol y sus sales.  Ex.  A  
2933.90.52  3-Amino-1,2,4-triazol.  1 0  A  
2933.90.53  1-(4-Clorofenoxi)-3,3-dimetil-1-(1H-1,2,4-triazol-1-il)-2-buta nona.  Ex.  A  
2933.90.54  Beta-(4-Clorofenoxi)-alfa-(1,1-dimetiletil)-1 H-1,2,4-triazol- 1-etanol.  Ex.  A  
2933.90.55  Derivados de sustitución del benzotriazol.  1 0  A  
2933.90.56  Clorhidrato de 3-fenil-3-(1-(fenilmetil)-4-piperidinil)-2,6-pi peridin­
diona. (Clorhidrato de benzetimida).  Ex. A  
2933.90.57  Maleato de 1-(N-(1-(etoxicarbonil)-3-fenilpropil)-L-alanil)L-p rolina. 
(Maleato de enalapril).  Ex. A  
2933.90.58  Feniramina, bromofeniramina y sus maleatos.  1 5  A  
2933.90.59  1H-Pirazol-(3,4-d)pirimidin-4-ol. (Alopurinol).  Ex.  A  
2933.90.60  Ácido 1-etil-6-fluoro-1,4-dihidro-4-oxo-7-(1-piperazinil)-3-qu inolín 
carboxílico. (Norfloxacina).  Ex. A  
2933.90.61  Clorhidrato de 1,2,3,4,10,14b-hexahidro-2-metil-dibenzo-(e,f) pira­
zino (1,2-a)azepina. (Clorhidrato de mianserina).  Ex. A  
2933.90.62  1-(3-Mercapto-2-metil-1-oxopropil)-L-prolina. (Captopril).  Ex.  A  
2933.90.63  Indofenol de carbazol.  5  A  
2933.90.99  Los demás.  Ex.  A  
29.34  Ácidos nucleicos y sus sales; los demás compuestos heterocíclicos.  
2934.10  –  Compuestos cuya estructura contenga un ciclo tiazol (incluso h idroge­
nado), sin condensar.  
2934.10.01  Ácido tiazolidin-4-carboxílico.  Ex.  A  
2934.10.02  Mercaptotiazolina.  1 0  A  
2934.10.03  alfa-Fenoilamino-2-nitro-5-tiazol.  1 0  A  
2934.10.04  Ácido 4-(4-clorofenil)-2-fenil-5-tiazol-acético. (Fentiazac).  Ex.  A  
2934.10.99  Los demás.  1 0  A  
2934.20  –  Compuestos cuya estructura contenga ciclos benzotiazol (inclus o hidroge­
nados), sin otras condensaciones.  
2934.20.01  Yoduro de ditiazanina.  1 0  A  
2934.20.02  Disulfuro de benzotiazol.  Ex.  A  
2934.20.03  N-Ciclohexil o N-terbutil o N-oxidietilen-benzotiazol sulfenam ida. Ex.  A  
2934.20.04  2-Mercaptobenzotiazol y sus sales de cobre y de cinc.  Ex.  A  
2934.20.05  Disulfuro de benzotiazilo sulfenamida.  1 5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 796  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2934.20.06  2(4-Amino-5-sulfofenil)-6-metil-benzotiazol.  1 0  A  
2934.20.99  Los demás.  1 0  B +  
2934.30  –  Compuestos cuya estructura contenga ciclos fenotiazina (inclus o hidroge­
nados), sin otras condensaciones.  
2934.30.01  Fenotiazina.  Ex.  A  
2934.30.99  Los demás.  1 0  A  
2934.90  –  Los demás.  
2934.90.01  Furazolidona.  1 5  C  
2934.90.02  N-(5-Nitro-2-furfuriliden)-1-amino-2-imidazolina.  1 0  A  
2934.90.03  Citrato de oxolamina.  Ex.  A  
2934.90.04  Acetil homocisteina-tiolactona.  1 0  A  
2934.90.05  Cloruro del ácido 3-(2,6-diclorofenil)-5-metil-4-isoxazolilcar boxílico. 
(Cloruro de dizol).  15 A  
2934.90.06  1-beta-D-Ribofuranosil-1,2,4-triazol-3-carboxamida. (Ribavirín ). Ex.  A  
2934.90.07  5-((Metiltio)metil)-3-(((5-nitro-2-furanil)metilén)a mino)-2-ox azolidi­
nona. (Nifuratel).  Ex. A  
2934.90.08  Morfolina.  1 0  A  
2934.90.09  2-(4-Clorofenil)-3-metil-4-metatiazonona-1,1-dióxido.  Ex.  A  
2934.90.10  3,5-Dimetil-1,3,5-(2H)-tetrahidrotiadiazin-2-tiona.  1 5  A  
2934.90.11  Clorhidrato de N-morfolinometil pirazinamida.  1 0  A  
2934.90.12  Pamoato de trans-1,4,5,6-tetrahidro-1-metil-2-(2-(2-tienil)vin il)pirimi­
dina. (Pamoato de pirantel).  10 A  
2934.90.13  Maleato ácido de 5-(-)-1-(ter-butilamino)-3-((4-morfolino-1,2, 5- 
tiadiazol-3-il)oxi)-2-propanol. (Maleato ácido de timolol).  Ex. A  
2934.90.14  Furaltadona.  1 5  C  
2934.90.15  N-Tridecil-2,6-dimetilmorfolina.  Ex.  A  
2934.90.16  Dimetilacridán.  Ex.  A  
2934.90.17  2-(4-Tiazolil)-1H-bencimidazol. (Tiabendazol).  Ex.  A  
2934.90.18  Clorhidrato de N-dimetilaminoisopropiltio fenilpiridilamina.  Ex.  A  
2934.90.19  1-Aza-3,7-dioxa-5-hidroximetilbiciclo (3.3.0)octano.  1 0  A  
2934.90.20  5,6-Dimetilbencimidazolilcobamida coenzima.  Ex.  A  
2934.90.21  Inosina.  Ex.  A  
2934.90.22  Bimalato de 4-(1-metil-4-piperiliden)-9,10-dihidro-4H-benzo(4, 5)ci­
cloheptal (1,2-b)tiofeno.  Ex. A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 797  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2934.90.23  Clorhidrato de 2-(4-(2-furoil)-1-piperazinil)-4-amino-6,7-dime toxiqui­
nazolina.  Ex. A  
2934.90.24  Clorhidrato de levo-2,3,5,6-tetrahidro-6-fenilimidazo (2,1-b) tiazol. 
(Clorhidrato de levamisol).  15 B +  
2934.90.25  2-Cloro-11-(1-piperacinil)-dibenz-(b,f) (1,4)-oxacepina. (Amox apina).  Ex.  A  
2934.90.26  Éster 1-metiletil del ácido (2-(4-tiazolil)-1H-bencimidazol-5- il)carbá­
mico. (Cambendazol).  Ex. A  
2934.90.27  (5-(Feniltio)-1H-bencimidazol-2-il)carbamato de metilo. (Fenbe nda­
zol). Ex. A  
2934.90.28  4-Hidroxi-2-metil-N(2-piridil)-2H-1,2-benzotiazin-3-carboxamid a- 
1,1-dióxido.  10 B +  
2934.90.29  Sultonas y sultamas.  1 0  A  
2934.90.30  Disulfuro de 2,6-dimetildifenileno.  1 0  A  
2934.90.31  Clorobenzoxazolidina.  Ex.  A  
2934.90.32  Clorhidrato de 9-(N-metil-3-piperidilmetil)tioxanteno.  1 0  A  
2934.90.33  Succinato de 2-cloro-11-(4-metil-1-piperazinil)-dibenzo(b,f) ( 1,4) 
oxacepina. (Succinato de loxapina).  Ex. A  
2934.90.34  1-Bencil-2-(5-metil-3-isoxazolilcarbonil)hidrazina.  Ex.  A  
2934.90.35  2-(beta-Cloroetil)-2,3-dihidro-4-oxo(benzo-1,3-oxacina).  Ex.  A  
2934.90.36  2-ter-Butil-4-(2,4-dicloro-5-isopropoxifenil)-1,3,4-oxadiazoli n-5-ona.  Ex.  A  
2934.90.37  O,O-Dimetilfosforoditioato S-éster con 4-(mercaptometil)-2-met oxi- 
1,3,4-tridiazolin-5-ona.  Ex. A  
2934.90.38  6-Metil-1,3-ditiol(4,5-b) quinoxalin-2-ona.  Ex.  A  
2934.90.39  3-(Isopropil)-1H-2,1,3-benzotiadiazin-4 (3H)-ona 2,2-dióxido.  Ex.  A  
2934.90.40  Fósforo-ditioato de O,O-Dietil S-(6-cloro-2-oxobenzoxazolin-3- il)me­
tilo. 10 A  
2934.90.41  4,4'-Ditiodimorfolina.  1 5  C  
2934.90.42  Sal compuesta de inosina, mono(benzoato de 4-(acetilamino))con  1- 
(dimetilamino)-2-propanol. (1:3).  Ex. A  
2934.90.43  Clorhidrato de dextro levo-2,3,5,6-tetrahidro-6-fenilimidazo(2 ,1-b)tia­
zol. (Clorhidrato de tetramisol).  Ex. A  
2934.90.44  Ácido alfa-metil-4-(2-tienilcarbonil) bencenacético. (Suprofén ). Ex.  A  
2934.90.45  Clorhidrato de 3-(acetiloxi)-5-(2-dimetilamino)etil)2,3-dihidr o-2-(4- 
metoxifenil)-1,5-benzotiazepin-4-(5H)ona. (Clorhidrato de dilti azem).  Ex. A  
2934.90.46  Ácido 7-amino-desacetoxi-cefalosporánico o ácido 6-amino-penic ilá­
nico.  15 A  
2934.90.48  2-Amino-1,9-dihidro-9-((2-hidroxietoxi)metil)-6H-purin-6-ona.  Ex.  A  
2934.90.49  3-Amino-5-metil-isoxazol.  Ex.  A  
2934.90.50  Ácido dihidrotio-p-toluidín disulfónico.  1 0  A  
2934.90.51  4-Hidroxi-2-metil-2H-1,2-benzotiazin-1,1-dióxido-3-carboxílico -éster- 
metílico.  Ex. A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 798  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2934.90.52  Dinitroso-pentametilentetramina.  1 5  A  
2934.90.53  Ácidos nucleicos y sus sales.  1 0  A  
2934.90.54  3'-Azido-3'deoxitimidina. (Zidovudina).  Ex.  A  
2934.90.55  4'-Cloro-3,5-dimetoxi-4-(2-morfolinoetoxi) benzofenona.  1 0  A  
2934.90.99  Los demás.  Ex.  A  
29.35  Sulfonamidas.  
2935.00  Sulfonamidas.  
2935.00.01  Ácido p-(dipropilsulfamil) benzoico.  Ex.  A  
2935.00.02  Sulfaguanidina o acetil sulfaguanidina.  Ex.  A  
2935.00.03  Clorpropamida.  1 5  B +  
2935.00.04  2-Cloro-5-(1-hidroxi-3-oxo-1-isoindolinil) bencén sulfón amida . 
(Clortalidona).  Ex. A  
2935.00.05  Acetil (p-nitrofenil)sulfanilamida.  Ex.  A  
2935.00.06  NL-(2-Quinoxalinil) sulfanilamida.  Ex.  A  
2935.00.07  Ácido 4-cloro-N-(2-furilmetil)-5-sulfamoilantranílico. (Furose mida).  1 5  C  
2935.00.08  N-(p-Acetilfenilsulfonil)-N'-ciclohexilurea.  1 0  A  
2935.00.09  Sal sódica de 2-benzosulfonamido-5-metoxi-etoxipirimidina.  1 0  A  
2935.00.10  N-4-(2-(5-Cloro-2-metoxibenzamido)-etil)-fenil-sulfonil-N'-cic lohexi­
lurea. (Glibenclamida).  10 A  
2935.00.11  Sulfadimetiloxasol.  Ex.  A  
2935.00.12  O,O-Diisopropilfosforoditioato de N-etilbencensulfonamida.  Ex.  A  
2935.00.13  Sulfacetamida.  Ex.  A  
2935.00.14  Sulfametoxipiridazina.  Ex.  A  
2935.00.15  Sulfanilamidopirimidina.  Ex.  A  
2935.00.16  Sulfatiasol.  Ex.  A  
2935.00.17  Sulfisoxasol y sus derivados de sustitución.  Ex.  A  
2935.00.18  Sulfonamidotiadiazol y sus derivados de sustitución.  Ex.  A  
2935.00.19  Tiazida y sus derivados de sustitución.  1 0  B  
2935.00.20  Tolilsulfonilbutilurea.  1 5  B +  
2935.00.21  Toluensulfonamida.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 799  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2935.00.22  Sulfanilamidopirazina, sus sales y otros derivados de sustituc ión. Ex.  A  
2935.00.23  Sulfapiridina y sus derivados de sustitución.  1 0  B  
2935.00.24  N-((1-Etil-2-pirrolidinil)metil)-2-metoxi-5-sulf amoilbenzamida . Ex.  A  
2935.00.25  2-Metoxisulfamidobenzoato de etilo.  1 0  A  
2935.00.26  Ácido 3-(aminosulfonil)-5-(butilamino)-4-fenoxibenzoico. (Bume ta­
nida).  Ex. A  
2935.00.27  (3-N-Butilamino-4-fenoxi-5-sulfonamida)benzoato de butilo.  1 0  B +  
2935.00.28  3-Sulfanilamido-5-metilisoxazol. (Sulfametoxazol).  Ex.  A  
2935.00.29  Ftalilsulfatiazol.  1 0  A  
2935.00.30  Metil-4-aminobencensulfonil carbamato.  Ex.  A  
2935.00.31  Ftalilsulfacetamida.  1 5  A  
2935.00.32  Clorobencensulfonamida.  Ex.  A  
2935.00.33  4-Amino-N-(6-cloro-3-piridazinil) bencén sulfonamida. (Sulfa c loro 
piridazina) y sus sales.  10 B +  
2935.00.34  Sal de sodio de 4-amino-N-(5-metoxi-2-pirimidil)bencensulfonam ida. Ex.  A  
2935.00.35  2-Naftol-6-sulfometiletanolamida.  1 0  A  
2935.00.36  N-(2-(4-((((Ciclohexilamina)carbonil)amino) sulfofenil)fenil)e til)-5- 
metilpirazino carboxamida. (Glipizida).  Ex. A  
2935.00.37  3-(((2-((Aminoiminometil)amino)-4-tiazolín) metil)tio)-N-(amin osul­
fonil) propanimidamida.  Ex. A  
2935.00.99  Los demás.  Ex.  A  
29.36  Provitaminas y vitaminas, naturales o reproducidas por síntesis (incluidos 
los concentrados naturales) y sus derivados utilizados principalmente como 
vitaminas, mezclados o no entre sí o en disoluciones de cualquier clase.  
2936.10  –  Provitaminas sin mezclar.  
2936.10.01  7-Dehidrocolesterol (Provitamina D3) no activado.  Ex.  A  
2936.10.99  Los demás.  1 0  B  
– Vitaminas y sus derivados, sin mezclar:  
2936.21  –  –  Vitaminas A y sus derivados.  
2936.21.01  Vitamina A, en forma de polvo.  Ex.  A  
2936.21.02  Vitamina A acetato, en forma de aceite, en concentraciones igu ales o 
superiores a 2′500,000 U.I. por gramo.  Ex. A  
2936.21.03  Vitamina A, palmitato o propionato, en forma de aceite, en con cen­
traciones iguales o superiores a 1′000,000 U.I. por gramo.  Ex. A  
2936.21.99  Los demás.  1 0  A  
2936.22  –  –  Vitamina B1 y sus derivados.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 800  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2936.22.01  Clorhidrato o mononitrato de tiamina.  Ex.  A  
2936.22.02  Monofosfato de S-benzoiltiamina.  Ex.  A  
2936.22.03  Clorhidrato de tetrahidrofurfurildisulfuro de tiamina.  Ex.  A  
2936.22.99  Los demás.  1 0  B  
2936.23  –  –  Vitamina B2 y sus derivados.  
2936.23.01  Riboflavina o fosfato de riboflavina y su sal sódica.  Ex.  A  
2936.23.02  Vitamina B2 en concentraciones inferiores o iguales a 500,000 U.I. 
por gramo.  Ex. A  
2936.23.99  Los demás.  1 0  B  
2936.24  –  –  Ácido D- o DL-pantoténico (vitamina B3 o vitamina B5) y sus de riva­
dos. 
2936.24.01  Alcohol pantotenílico y sus éteres.  Ex.  A  
2936.24.02  Pantotenato de calcio.  1 5  B  
2936.24.99  Los demás.  1 0  B  
2936.25  –  –  Vitamina B6 y sus derivados.  
2936.25.01  Clorhidrato de piridoxina.  Ex.  A  
2936.25.99  Los demás.  1 0  B  
2936.26  –  –  Vitamina B12 y sus derivados.  
2936.26.01  Vitamina B12 o cobalaminas.  1 5  C  
2936.26.02  5,6-Dimetilbencimidazolilcobamida coenzima.  1 0  A  
2936.26.99  Los demás.  1 0  B  
2936.27  –  –  Vitamina C y sus derivados.  
2936.27.01  Vitamina C y sus sales. (Ácido ascórbico).  Ex.  A  
2936.27.02  Ascorbato de nicotinamida.  Ex.  A  
2936.27.99  Los demás.  1 0  B  
2936.28  –  –  Vitamina E y sus derivados.  
2936.28.01  Vitamina E, en forma de polvo.  Ex.  A  
2936.28.02  Vitamina E y sus sales, en forma de aceite, en concentración s uperior 
al 96 %.  Ex. A  
2936.28.99  Los demás.  1 0  A  
2936.29  –  –  Las demás vitaminas y sus derivados.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 801  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2936.29.01  Ácido fólico.  Ex.  A  
2936.29.02  2-Metil-3-fitil-1,4-naftoquinona.  Ex.  A  
2936.29.03  Ácido nicotínico.  1 5  B  
2936.29.04  Nicotinamida.  1 5  B  
2936.29.05  Vitamina D3.  1 5  B  
2936.29.06  Vitamina H.  Ex.  A  
2936.29.07  Vitamina D2, en concentraciones superiores a 500,000 U.I. por 
gramo.  Ex. A  
2936.29.99  Los demás.  1 0  A  
2936.90  –  Los demás, incluidos los concentrados naturales.  
2936.90.01  Polvo desecado proveniente de la fermentación bacteriana cuya rela­
ción de pureza (cobalaminas totales entre cianocobalaminas) sea  
igual o mayor de 1.05 y cuyo contenido de inertes sea entre 1 %  
y 5 %.  Ex. A  
2936.90.02  Solución oleosa de 710,000 U.I. por gramo de vitamina A y 
98,000 U.I. por gramo de vitamina D3.  Ex. A  
2936.90.99  Los demás.  1 0  A  
29.37  Hormonas, naturales o reproducidas por síntesis; sus derivados utilizados 
principalmente como hormonas; los demás esteroides utilizados principal ­
mente como hormonas.  
2937.10  –  Hormonas del lóbulo anterior de la hipófisis y similares, y su s derivados.  
2937.10.01  Adrenocorticotropina.  Ex.  A  
2937.10.02  Gonadotropinas cérica y menopáusica o coriónica.  Ex.  A  
2937.10.03  Hipofamina o sus ésteres.  Ex.  A  
2937.10.99  Los demás.  Ex.  A  
– Hormonas corticosuprarrenales y sus derivados:  
2937.21  –  –  Cortisona, hidrocortisona, prednisona (dehidrocortisona) y pre dnisolona 
(dehidrohidrocortisona).  
2937.21.01  Cortisona.  Ex.  A  
2937.21.02  Hidrocortisona.  Ex.  A  
2937.21.03  Prednisona (dehidrocortisona).  Ex.  A  
2937.21.04  Prednisolona (dehidrohidrocortisona).  Ex.  A  
2937.21.05  17-Butirato de hidrocortisona.  Ex.  A  
2937.22  –  –  Derivados halogenados de las hormonas corticosuprarrenales.  
2937.22.01  Derivados halogenados de las hormonas corticosuprarrenales.  Ex.  A  
2937.29  –  –  Los demás.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 802  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2937.29.01  Acetato de 16-beta-metilprednisona.  Ex.  A  
2937.29.02  Metilprednisolona base.  Ex.  A  
2937.29.03  Esteres o sales de la metilprednisolona.  1 5  B +  
2937.29.04  Sales y ésteres de la hidrocortisona.  Ex.  A  
2937.29.05  Androstendiona o androstendiendiona.  Ex.  A  
2937.29.06  Sales y ésteres de la prednisolona.  Ex.  A  
2937.29.99  Los demás.  1 0  B +  
– Las demás hormonas y sus derivados; los demás esteroides utili zados 
principalmente como hormonas:  
2937.91  –  –  Insulina y sus sales.  
2937.91.01  Insulina.  Ex.  A  
2937.91.99  Los demás.  Ex.  A  
2937.92  –  –  Estrógenos y progestógenos.  
2937.92.01  Estrona.  Ex.  A  
2937.92.02  Otros estrógenos equinos.  Ex.  A  
2937.92.03  Estradiol, sus sales y sus ésteres.  1 5  B +  
2937.92.04  Progesterona.  1 5  B +  
2937.92.05  Estriol, sus sales y sus ésteres.  1 5  B +  
2937.92.06  Etisterona.  Ex.  A  
2937.92.07  Acetato de medroxiprogesterona.  1 5  B +  
2937.92.08  Acetato de clormadinona.  1 5  B +  
2937.92.09  Norgestrel.  1 0  A  
2937.92.10  Acetato de megestrol.  1 5  B +  
2937.92.11  Mesterolona.  1 0  B  
2937.92.12  Caproato de gestonorona.  Ex.  A  
2937.92.13  Acetofenido de dihidroxiprogesterona. (Algestona acetofenido).  1 5  B +  
2937.92.14  Nortestosterona, sus sales o sus ésteres.  Ex.  A  
2937.92.15  Alilestrenol.  Ex.  A  
2937.92.16  Hidroxiprogesterona, sus sales y sus ésteres.  1 5  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 803  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2937.92.17  Etinilestradiol, sus ésteres metílico o sus ésteres y sales.  1 5  B +  
2937.92.18  Mestranol.  1 5  B +  
2937.92.19  Noretisterona.  1 5  B +  
2937.92.20  Estrenona.  Ex.  A  
2937.92.99  Los demás.  1 0  B +  
2937.99  –  –  Los demás.  
2937.99.01  Hidroxipregnenolona.  Ex.  A  
2937.99.02  Metiltestosterona.  1 5  B +  
2937.99.03  Isoandrosterona.  Ex.  A  
2937.99.04  Flumetasona, sus sales y sus ésteres.  1 5  B  
2937.99.05  Acetato de flurogesterona.  Ex.  A  
2937.99.06  Parametasona, sus sales y sus ésteres.  1 5  A  
2937.99.07  Triamcinolona, su acetonido o sus ésteres.  Ex.  A  
2937.99.08  Metilandrostanolona.  Ex.  A  
2937.99.09  Dexometasona, sus sales y sus ésteres.  Ex.  A  
2937.99.10  Fluorocortolona o sus ésteres.  Ex.  A  
2937.99.11  16,17-Acetonido de 9 alfa-fluoro-21-cloro 11-beta; 16 alfa, 17  alfa- 
trihidroxipregn-4-eno-3,20-diona.  Ex. A  
2937.99.12  17-alfa-Etinil-17-beta hidroxiestra-4-eno. (Linestrenol).  Ex.  A  
2937.99.13  Dipropionato de metandriol.  Ex.  A  
2937.99.14  Metenolona, sus sales y sus ésteres.  Ex.  A  
2937.99.15  Noretindrona, sus sales y sus ésteres.  1 5  B  
2937.99.16  Metilandrostendiol.  1 5  B +  
2937.99.17  Oximetolona.  Ex.  A  
2937.99.18  Tiroglobulina.  Ex.  A  
2937.99.19  Enantato de prasterona.  Ex.  A  
2937.99.20  Epinefrina.  Ex.  A  
2937.99.21  Sal de sodio de la tiroxina.  Ex.  A  
2937.99.22  Acetato de estenbolona.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 804  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2937.99.23  Acetato de fluperolona.  Ex.  A  
2937.99.24  Desoxicortona, sus sales y sus ésteres.  Ex.  A  
2937.99.25  Testosterona o sus ésteres.  1 5  B +  
2937.99.26  Betametasona, sus sales y sus ésteres.  1 5  B +  
2937.99.27  Estanozolol.  Ex.  A  
2937.99.28  17-beta-Hidroxi-17-metil-2-oxa-5 alfa-androstan-3-ona.  Ex.  A  
2937.99.29  17-alfa-Pregna-2,4-dien-20-ino (2,3-d)-isoxasol-17-ol. (Danazo l). 1 5  B +  
2937.99.30  Clostebol, sus sales o sus ésteres.  1 5  A  
2937.99.31  Undecilenato de boldenona.  Ex.  A  
2937.99.32  Androstanolona.  Ex.  A  
2937.99.33  Dehidroisoandrosterona, sus sales o sus ésteres.  1 5  B +  
2937.99.34  Delmadinona, sus sales o sus ésteres.  1 5  A  
2937.99.35  Dromostanolona, sus sales y sus ésteres.  Ex.  A  
2937.99.36  Epoxipregnenolona.  Ex.  A  
2937.99.37  Fluocinolona, sus sales y sus ésteres.  Ex.  A  
2937.99.38  Fluocinonida.  Ex.  A  
2937.99.39  Pregnenolona, sus sales o sus ésteres.  1 5  B  
2937.99.40  beta Pregnanodiona.  1 0  B  
2937.99.41  21-Etoxicarboniloxi-17-alfa-hidroxi-16-beta-metil-pregna-1,4,9 (11)- 
trieno-3,20-diona.  Ex. A  
2937.99.99  Los demás.  1 0  B +  
29.38  Heterósidos, naturales o reproducidos por síntesis, sus sales, éteres, ésteres 
y demás derivados.  
2938.10  –  Rutósido (rutina) y sus derivados.  
2938.10.01  Rutosido (rutina) y sus derivados.  Ex.  A  
2938.90  –  Los demás.  
2938.90.01  Saponina.  Ex.  A  
2938.90.02  Aloina.  Ex.  A  
2938.90.03  Lanatosido C; o, desacetil lanatosido C.  Ex.  A  
2938.90.04  Digoxina o acetildigoxina.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 805  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2938.90.05  Asiaticosido.  Ex.  A  
2938.90.06  Complejo de hesperidina.  Ex.  A  
2938.90.07  Tigogenina, hecogenina o sarsapogenina.  Ex.  A  
2938.90.08  Flavonoides (Diosmina y hesperidina).  Ex.  A  
2938.90.99  Los demás.  1 0  B  
29.39  Alcaloides vegetales, naturales o reproducidos por síntesis, sus sales, 
éteres, ésteres y demás derivados.  
2939.10  –  Alcaloides del opio y sus derivados; sales de estos productos.  
2939.10.01  Papaverina y sus sales.  Ex.  A  
2939.10.02  Diacetilmorfina.  PROH  
2939.10.03  Clorhidrato de etilmorfina.  Ex.  A  
2939.10.04  Morfina.  Ex.  A  
2939.10.05  Tebaína.  Ex.  A  
2939.10.06  Clorhidrato de dihidrocodeinona o bitartrato.  Ex.  A  
2939.10.07  Clorhidrato de morfina o dihidromorfina.  Ex.  A  
2939.10.08  Acetato de morfina.  Ex.  A  
2939.10.09  Sulfato de morfina.  Ex.  A  
2939.10.10  Etilmorfina.  Ex.  A  
2939.10.11  Narcotina.  Ex.  A  
2939.10.12  Clorhidrato o bitartrato de dihidrocodeína.  Ex.  A  
2939.10.13  Clorhidrato de dihidroxicodeinona o bitartrato.  Ex.  A  
2939.10.14  Codeína monohidratada.  Ex.  A  
2939.10.15  Alcaloides del grupo de la morfina.  Ex.  A  
2939.10.16  Fosfato de codeína hemihidratada.  Ex.  A  
2939.10.17  Clorhidrato de dihidromorfinona o hidroxidihidromorfinona.  Ex.  A  
2939.10.18  Clorhidrato de narcotina.  Ex.  A  
2939.10.19  Clorhidrato de dihidroxicodeína.  Ex.  A  
2939.10.20  3-(2-Morfolinoetil)morfina.  Ex.  A  
2939.10.21  Sulfato de codeína.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 806  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2939.10.99  Los demás.  1 0  B  
– Alcaloides de la quina (chinchona) y sus derivados; sales de e stos produc­
tos: 
2939.21  –  –  Quinina y sus sales.  
2939.21.01  Quinina y sus sales.  Ex.  A  
2939.29  –  –  Los demás.  
2939.29.99  Los demás.  Ex.  A  
2939.30  –  Cafeína y sus sales.  
2939.30.01  Cafeína.  1 0  B  
2939.30.02  Sales de la cafeína.  Ex.  A  
2939.30.03  Cafeína cruda.  Ex.  A  
– Efedrinas y sus sales:  
2939.41  –  –  Efedrina y sus sales.  
2939.41.01  Efedrina y sus sales.  Ex.  A  
2939.42  –  –  Seudoefedrina (DCI) y sus sales.  
2939.42.01  Seudoefedrina (DCI) y sus sales.  Ex.  A  
2939.49  –  –  Las demás.  
2939.49.01  Clorhidrato de 2-amino-1-fenil-1-propanol.  Ex.  A  
2939.49.99  Las demás.  Ex.  A  
2939.50  –  Teofilina y aminofilina (teofilina-etilendiamina) y sus deriva dos; sales de 
estos productos.  
2939.50.01  Teofilina cálcica.  Ex.  A  
2939.50.02  8-Clorotiofilinato de 2-(benzhidriloxi)-N,N-dimetiletil amina.  Ex.  A  
2939.50.99  Los demás.  1 0  B  
– Alcaloides del cornezuelo del centeno y sus derivados; sales d e estos 
productos:  
2939.61  –  –  Ergometrina (DCI) y sus sales.  
2939.61.01  Ergometrina (DCI) y sus sales.  Ex.  A  
2939.62  –  –  Ergotamina (DCI) y sus sales.  
2939.62.01  Ergotamina (DCI) y sus sales.  Ex.  A  
2939.63  –  –  Ácido lisérgico y sus sales.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 807  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2939.63.01  Ácido lisérgico y sus sales.  Ex.  A  
2939.69  –  –  Los demás.  
2939.69.99  Los demás.  Ex.  A  
2939.70  –  Nicotina y sus sales.  
2939.70.01  Nicotina y sus sales.  Ex.  A  
2939.90  –  Los demás.  
2939.90.01  Atropina.  Ex.  A  
2939.90.02  Tomatina.  Ex.  A  
2939.90.03  Estricnina.  Ex.  A  
2939.90.04  Pilocarpina.  Ex.  A  
2939.90.05  Escopolamina.  Ex.  A  
2939.90.06  Nitrato o clorhidrato de pilocarpina.  Ex.  A  
2939.90.07  Alcaloides de «strychnos», excepto estricnina.  Ex.  A  
2939.90.08  Alcaloides del indol.  Ex.  A  
2939.90.09  Alcaloides de la ipecacuana.  Ex.  A  
2939.90.10  Alcaloides de la purina.  Ex.  A  
2939.90.11  Alcaloides del tropano.  Ex.  A  
2939.90.12  14,15-Dihidro-14-beta-hidroxi-(3 alfa, 16 alfa)-eburnamenin-14 - 
carboxilato de metilo.  Ex. A  
2939.90.13  Sulfato de vincaleucoblastina.  Ex.  A  
2939.90.14  Piperina.  Ex.  A  
2939.90.15  Conina.  Ex.  A  
2939.90.16  Éster 10-metoxi-1,6-dimetilergolina-8-metanol-5-bromo-3-prindi ne 
carboxilato. (Nicergolina).  Ex. A  
2939.90.99  Los demás.  1 0  B  
29.40  Azúcares químicamente puros, excepto de la sacarosa, lactosa, maltosa, 
glucosa y fructosa (levulosa); éteres y ésteres de los azúcares y sus sales, 
excepto los productos de las partidas  29.37 , 29.38  o 29.39 . 
2940.00  Azúcares químicamente puros, excepto de la sacarosa, lactosa, maltosa, 
glucosa y fructosa (levulosa); éteres y ésteres de los azúcares  y sus sales, 
excepto los productos de las partidas 29.37, 29.38 o 29.39.  
2940.00.01  Fosfato de fructosa.  1 0  B  
2940.00.02  Aceto-isobutirato de sacarosa u octacetato de sacarosa.  1 0  B  
2940.00.03  Etil-3,5,6-tri-o-bencil-D-glucofuranosido.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 808  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2940.00.99  Los demás.  1 0  B  
29.41  Antibióticos.  
2941.10  –  Penicilinas y sus derivados con la estructura del ácido penici lánico; sales 
de estos productos.  
2941.10.01  Bencilpenicilina sódica.  1 5  C  
2941.10.02  Bencilpenicilina potásica.  1 0  B  
2941.10.03  Bencilpenicilina procáina.  1 5  C  
2941.10.04  Fenoximetilpenicilinato de potasio.  Ex.  A  
2941.10.05  N,N'-Dibenciletilendiamino bis. (Bencilpenicilina).  1 5  C  
2941.10.06  Ampicilina y sus sales.  1 5  C  
2941.10.07  3-Fenil-5-metil-4-isoxazolil penicilina sódica.  1 5  B +  
2941.10.08  3-(2,6-diclorofenil)-5-metil-4-isoxazolil penicilina sódica.  1 5  B +  
2941.10.09  Sales de la hetacilina.  Ex.  A  
2941.10.10  Penicilina V benzatina.  1 0  B  
2941.10.11  Hetacilina.  Ex.  A  
2941.10.12  Amoxicilina trihidratada.  1 5  B  
2941.10.13  Epicilina y sus sales.  Ex.  A  
2941.10.99  Los demás.  Ex.  A  
2941.20  –  Estreptomicinas y sus derivados; sales de estos productos.  
2941.20.01  Estreptomicinas y sus derivados; sales de estos productos.  5  B  
2941.30  –  Tetraciclinas y sus derivados; sales de estos productos.  
2941.30.01  Tetraciclina, oxitetraciclina, pirrolidinil-metil-tetraciclina , clortetraci­
clina, y sus sales.  Ex. A  
2941.30.02  Clorhidrato de 6-dimetil-6-deoxi-5-hidroxi-6-metilentetracicli na. Ex.  A  
2941.30.03  7-Cloro-6-demetiltetraciclina. (Demeclociclina); o su clorhidr ato. 1 0  B  
2941.30.99  Los demás.  Ex.  A  
2941.40  –  Cloranfenicol y sus derivados; sales de estos productos.  
2941.40.01  Cloranfenicol y sus derivados; sales de estos productos.  1 0  B  
2941.50  –  Eritromicina y sus derivados; sales de estos productos.  
2941.50.01  Ftalato de eritromicina.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 809  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
2941.50.99  Los demás.  1 0  B  
2941.90  –  Los demás.  
2941.90.01  Espiramicina y sus sales.  Ex.  A  
2941.90.02  Griseofulvina.  5  B  
2941.90.03  Tirotricina.  Ex.  A  
2941.90.04  Rifamicina, rifampicina y sus sales y derivados.  Ex.  A  
2941.90.05  Epicilina y sus sales.  Ex.  A  
2941.90.06  Polimixina, bacitracina o sus sales.  Ex.  A  
2941.90.07  Gramicidina, tioestreptón espectinomicina, viomicina y sus sal es. Ex.  A  
2941.90.08  Kanamicina y sus sales.  Ex.  A  
2941.90.09  Novobiocina, cefalosporina, monensina, pirrolnitrina, sus sale s y 
otros derivados de sustitución excepto monohidrato de cefalexin a. Ex. A  
2941.90.10  Nistatina, amfotericina, pimaricina, sus sales y otros derivad os de 
sustitución.  Ex. A  
2941.90.11  Leucomicina, tilosina, oleandomicina, virginiamicina y sus sal es. Ex.  A  
2941.90.12  Sulfato de neomicina.  Ex.  A  
2941.90.13  Monohidrato de cefalexina.  1 0  B  
2941.90.14  Polvo desecado proveniente de la fermentación bacteriana, cont e­
niendo de 30 a 45 % de kanamicina.  Ex. A  
2941.90.15  Tiamfenicol y sus sales.  Ex.  A  
2941.90.16  Sulfato de gentamicina.  Ex.  A  
2941.90.17  Lincomicina.  1 5  B  
2941.90.18  Amikacina y sus sales.  1 5  C  
2941.90.19  Ácido monohidratado 7-((amino-(4-hidroxi-fenil)acetil)amino)-3 - 
metil-8-oxo-5-tio-1-azobiciclo (4.2.0) oct-2-eno-2-carboxílico.  (Cefa­
droxil).  10 B  
2941.90.99  Los demás.  Ex.  A  
29.42  Los demás compuestos orgánicos.  
2942.00  Los demás compuestos orgánicos.  
2942.00.01  Dimero ceténico de ácidos grasos monocarboxílicos.  1 5  B  
2942.00.99  Los demás.  1 0  B  
30 PRODUCTOS FARMACÉUTICOS.  
30.01  Glándulas y demás órganos para usos opoterápicos, desecados, incluso 
pulverizados; extractos de glándulas o de otros órganos o de sus secre ­
ciones, para usos opoterápicos; heparina y sus sales; las demás sustancias 
humanas o animales preparadas para usos terapéuticos o profilácticos, no 
expresadas ni comprendidas en otra parte.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 810  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3001.10  –  Glándulas y demás órganos, desecados, incluso pulverizados.  
3001.10.01  Glándulas y demás órganos, desecados, incluso pulverizados.  Ex.  A  
3001.20  –  Extractos de glándulas o de otros órganos o de sus secreciones . 
3001.20.01  Extracto de hígado.  Ex.  A  
3001.20.02  Otros extractos de glándulas o de otros órganos, excepto lo co mpren­
dido en la fracción 3001.20.01.  Ex. A  
3001.20.03  Mucina gástrica en polvo.  Ex.  A  
3001.20.04  Sales biliares.  Ex.  A  
3001.20.99  Los demás.  1 5  B +  
3001.90  –  Las demás.  
3001.90.01  Órganos y tejidos de seres humanos para fines terapéuticos, de  
docencia o investigación.  Ex. A  
3001.90.02  Prótesis valvulares cardiacas biológicas.  1 5  C  
3001.90.03  Sustancias óseas.  Ex.  A  
3001.90.04  Fosfolípidos de materia gris cerebral en polvo.  Ex.  A  
3001.90.05  Heparina o heparina sódica.  1 0  B  
3001.90.06  Heparinoide.  Ex.  A  
3001.90.99  Las demás.  1 5  B +  
30.02  Sangre humana; sangre animal preparada para usos terapéuticos, profilác ­
ticos o de diagnóstico; antisueros (sueros con anticuerpos), demás frac ­
ciones de la sangre y productos inmunológicos modificados, incluso obte ­
nidos por proceso biotecnológico; vacunas, toxinas, cultivos de microorga ­
nismos (excepto las levaduras) y productos similares.  
3002.10  –  Antisueros (sueros con anticuerpos), demás fracciones de la sa ngre y 
productos inmunológicos modificados, incluso obtenidos por proc eso 
biotecnológico.  
3002.10.01  Sueros, excepto lo comprendido en la fracción 3002.10.02.  2 0  B +  
3002.10.02  Suero antiofídico polivalente.  1 5  B +  
3002.10.03  Globulina humana hiperinmune, excepto lo comprendido en las fr ac­
ciones 3002.10.04 y 05.  15 B +  
3002.10.04  Inmunoglobulina-humana anti Rh.  1 0  B +  
3002.10.05  Gamma globulina de origen humano, excepto lo comprendido en la  
fracción 3002.10.09.  15 B +  
3002.10.06  Plasma humano.  1 5  B +  
3002.10.07  Extracto desproteinizado de sangre de res.  1 0  B +  
3002.10.08  Medicamentos a base de albúmina de sangre humana, no acondicio ­
nados para la venta al por menor.  10 B +  
3002.10.09  Gamma globulina de origen humano liofilizada para administraci ón 
intravenosa.  Ex. A  
3002.10.10  Interferón beta recombinante de células de mamífero o fibrobla stos 
humanos.  Ex. A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 811  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3002.10.99  Los demás.  1 5  B +  
3002.20  –  Vacunas para la medicina humana.  
3002.20.01  Vacunas microbianas para uso humano, excepto lo especificado e n 
las fracciones 3002.20.02 y 03.  15 B +  
3002.20.02  Vacuna antiestafilocóccica.  1 0  B +  
3002.20.03  Vacuna contra la poliomielitis o vacuna triple: antidiftérica,  antitetá­
nica y anticoquelucha.  15 B +  
3002.20.04  Toxoide tetánico y diftérico con hidróxido de aluminio.  1 5  B +  
3002.20.05  Toxoide tetánico, diftérico y pertúsico con hidróxido de alumi nio. 1 5  B +  
3002.20.06  Vacuna antihepatitis tipo «A» o «B».  2 0  A  
3002.20.07  Vacuna contra la haemophilus tipo «B».  2 0  A  
3002.20.08  Vacuna antineumocócica polivalente.  2 0  A  
3002.20.09  Vacuna contra el sarampión, paroditis y rubéola.  2 0  A  
3002.20.99  Las demás.  1 5  B +  
3002.30  –  Vacunas para la medicina veterinaria.  
3002.30.01  Vacunas antiaftosas.  1 5  A  
3002.30.02  Vacuna porcina, sintomática o hemática estafiloestrepto.  1 5  A  
3002.30.99  Los demás.  1 5  B +  
3002.90  –  Los demás.  
3002.90.01  Cultivos bacteriológicos para inyecciones hipodérmicas o intra ve­
nosas o bacilos lácteos liofilizados.  10 B +  
3002.90.02  Antitoxina diftérica.  1 5  B +  
3002.90.99  Los demás.  1 5  B +  
30.03  Medicamentos (excepto los productos de las partidas  30.02 , 30.05  o 30.06 ) 
constituidos por productos mezclados entre sí, preparados para usos tera ­
péuticos o profilácticos, sin dosificar ni acondicionar para la venta al por 
menor.  
3003.10  –  Que contengan penicilinas o derivados de estos productos con l a estructura 
del ácido penicilánico, o estreptomicinas o derivados de estos productos.  
3003.10.01  Que contengan penicilina o derivados de estos productos con la  
estructura del ácido penicilánico, o estreptomicinas o derivado s de 
estos productos.  20 B +  
3003.20  –  Que contengan otros antibióticos.  
3003.20.01  Desinfectantes para boca, oídos, nariz o garganta.  2 0  C  
3003.20.02  Medicamentos a base de dos o más antibióticos, aun cuando 
contengan vitaminas u otros productos.  20 B +  
3003.20.99  Los demás.  1 5  B +  
– Que contengan hormonas u otros productos de la partida 29.37, sin anti­
bióticos:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 812  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3003.31  –  –  Que contengan insulina.  
3003.31.01  Soluciones inyectables a base de insulina.  1 5  B +  
3003.31.99  Los demás.  1 5  B +  
3003.39  –  –  Los demás.  
3003.39.01  Anestésicos a base de 2-dietilamino-2,6-acetoxilidida 2 % con 1- 
noradrenalina.  20 B +  
3003.39.99  Los demás.  1 5  B +  
3003.40  –  Que contengan alcaloides o sus derivados, sin hormonas ni otro s 
productos de la partida 29.37, ni antibióticos.  
3003.40.01  Preparaciones a base de Cannabis Indica.  PROH  
3003.40.02  Preparaciones a base de acetil morfina o de sus sales o deriva dos. PROH  
3003.40.03  Preparaciones a base de sulfato de vincristina.  1 0  B +  
3003.40.99  Los demás.  1 5  B +  
3003.90  –  Los demás.  
3003.90.01  Preparaciones a base de cal sodada.  2 0  C  
3003.90.02  Solución isotónica, denominado suero glucosado.  1 0  B +  
3003.90.03  Proteínas hidrolizadas.  1 5  B +  
3003.90.04  Tioleico RV 100.  1 0  B  
3003.90.05  Medicamentos a base de vitaminas, o de minerales, o de vitamin as 
con lipotrópicos, o de vitaminas con minerales, en cápsulas de gela­
tina blanda, aun cuando se presentan en sobres tropicalizados.  20 B +  
3003.90.06  Antineurítico a base de enzima proteolítica inyectable.  2 0  B +  
3003.90.07  Antineurítico a base de enzima proteolítica asociado con vitam inas 
B1 y B12, inyectable.  20 B +  
3003.90.08  Insaponificable de aceites de germen de maíz.  1 0  B +  
3003.90.09  Preparación a base de polipéptido inhibidora de calicreína.  1 0  B +  
3003.90.10  Liofilizados a base de 5-etil-5(1-metilbutil)-2-tiobarbiturato  de sodio.  2 0  B +  
3003.90.11  Solución coloidal de polimerizado de gelatinas desintegradas, conte­
niendo además cloruros de sodio, de potasio y de calcio.  10 B +  
3003.90.12  Medicamentos homeopáticos.  1 5  B +  
3003.90.13  Complejo de hidróxido de aluminio, sodio o magnesio y sorbitol . 2 0  B +  
3003.90.14  Polvo formado con leche descremada y dimetil polisiloxano.  1 0  B +  
3003.90.15  Mezcla de glucósidos de adonis, convallaria, oleander y scila.  Ex.  A  
3003.90.16  Únicamente de clostridiopeptidasa.  1 0  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 813  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3003.90.17  Iodo-polivinil-pirrolidona, en polvo.  2 0  B +  
3003.90.18  Preparación hidromiscible de vitamina A, D y E.  2 0  B +  
3003.90.19  Premezcla granulada a base de nimodipina (Nimotop).  Ex.  A  
3003.90.20  Premezcla granulada a base de acarbosa (Glucobay).  Ex.  A  
3003.90.99  Los demás.  1 5  B +  
30.04  Medicamentos (excepto los productos de las partidas  30.02 , 30.05  o 30.06 ) 
constituidos por productos mezclados o sin mezclar, preparados para usos 
terapéuticos o profilácticos, dosificados o acondicionados para la venta al 
por menor.  
3004.10  –  Que contengan penicilinas o derivados de estos productos con l a estructura 
del ácido penicilánico, o estreptomicinas o derivados de estos productos.  
3004.10.01  Antibiótico a base de piperacilina sódica.  1 0  B +  
3004.10.99  Los demás.  2 0  B +  
3004.20  –  Que contengan otros antibióticos.  
3004.20.01  A base de ciclosporina.  Ex.  A  
3004.20.02  Medicamento de amplio espectro a base de (-)-(4R,5S,6S)-[[(3S, 5S) 
5-(dimetil carbamoil)-3-pirrolidinil]-6-[(1R)-1-hidroxietil]-4 metil 7- 
oxo-1 azabiciclo [3,2,0] hept-2-ene-2-ácido carboxílico.  Ex. A  
3004.20.03  Antibiótico de amplio espectro a base de mipenem y cilastatina  
sódica (Tienam).  Ex. A  
3004.20.99  Los demás.  2 0  B +  
– Que contengan hormonas u otros productos de la partida 29.37, sin anti­
bióticos:  
3004.31  –  –  Que contengan insulina.  
3004.31.01  Soluciones inyectables.  1 5  B +  
3004.31.99  Los demás.  1 5  B +  
3004.32  –  –  Que contengan hormonas corticosuprarrenales.  
3004.32.01  Que contengan hormonas corticosuprarrenales.  1 5  B +  
3004.39  –  –  Los demás.  
3004.39.01  Anestésicos a base de 2-dietilamino-2',6'-acetoxilidida 2 % co n 1- 
noradrenalina.  20 B +  
3004.39.02  Que contengan somatotropina.  Ex.  A  
3004.39.03  A base de octreotida.  Ex.  A  
3004.39.04  Anestésico a base de 2,6 bis (1 metil etil) fenol, emulsión in yectable 
estéril.  Ex. A  
3004.39.05  Antineoplásico constituido por 6-[0-(1,1-dimetiletil)-D-serina ]-10 
deglicinamida-2 (amino carbonil) hidrazina, en excipiente biode gra­
dable.  Ex. A  
3004.39.08  A base de aprotinina, en solución inyectable.  2 0  A  
3004.39.99  Los demás.  1 5  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 814  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3004.40  –  Que contengan alcaloides o sus derivados, sin hormonas ni otro s 
productos de la partida 29.37, ni antibióticos.  
3004.40.01  Preparaciones a base de acetil morfina o de sus sales o deriva dos. PROH  
3004.40.02  Preparaciones a base de Cannabis Indica.  PROH  
3004.40.03  Preparaciones a base de sulfato de vincristina.  1 0  B +  
3004.40.99  Los demás.  1 5  B +  
3004.50  –  Los demás medicamentos que contengan vitaminas u otros product os de la 
partida 29.36.  
3004.50.01  Medicamentos en tabletas de núcleos múltiples y desintegración  
retardada.  20 B +  
3004.50.02  Antineuríticos a base de enzima proteolítica asociado con vita minas 
B1 y B12 inyectable.  20 B +  
3004.50.99  Los demás.  2 0  B +  
3004.90  –  Los demás.  
3004.90.01  Preparaciones a base de cal sodada.  2 0  B +  
3004.90.02  Soluciones isotónicas, denominada suero glucosado.  1 0  B +  
3004.90.03  Proteínas hidrolizadas.  1 5  B +  
3004.90.04  Tioleico RV 100.  1 0  B +  
3004.90.05  Emulsión de aceite de soya al 10 % o al 20 %, conteniendo 1.2 % de 
lecitina de huevo, con un pH de 5.5 a 9.0, grasa de 9.0 a 11.0 % y 
glicerol de 19.5 a 24.5 mg/ml.  Ex. A  
3004.90.06  Antineurítico a base de enzima proteolítica inyectable.  2 0  B +  
3004.90.07  Insaponificable de aceite de germen de maíz.  1 0  B +  
3004.90.08  Liofilizados a base de 5-etil-5-(1-metilbutil)-2-tiobarbiturat o de sodio.  2 0  B +  
3004.90.09  Solución coloidal de polimerizado de gelatinas desintegradas, conte­
niendo además cloruros de sodio, de potasio y de calcio.  10 B +  
3004.90.10  Medicamentos homeopáticos.  1 5  B +  
3004.90.11  Complejo de hidróxido de aluminio, sodio o magnesio y sorbitol . 2 0  B +  
3004.90.12  Medicamentos a base de triyodometano, aminobenzoato de butilo,  
aceite esencial de menta y eugenol.  10 B +  
3004.90.13  Medicamentos a base de fluoruro de sodio y glicerina.  2 0  B +  
3004.90.14  Medicamentos en aerosol a base de clorhidrato de tetracaína y amino 
benzoato de etilo.  20 B +  
3004.90.15  Cloruro de etilo.  2 0  B +  
3004.90.16  Medicamentos a base de 1-(3-hidroxi-4-hidroximetilfenil)-2-(te rbuti­
lamino)etanol, en envase aerosol.  20 B +  
3004.90.17  Mezcla de glucósidos de adonis, convallaria, oleander y scila.  1 0  B +  
3004.90.18  Medicamentos en tabletas a base de azathioprine o clorambucil o 
melfalán o busulfán o 6-mercaptopurina.  10 B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 815  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3004.90.19  Soluciones inyectables a base de becilato de atracurio o acycl ovir. 1 0  B +  
3004.90.20  Medicamentos a base de anticuerpos monoclonales.  1 0  A  
3004.90.21  Trinitrato de 1,2,3 propanotriol absorbido en lactosa.  1 0  B +  
3004.90.22  Zidovulina (azidotimidina).  Ex.  A  
3004.90.23  Interferón alfa 2B humano recombinante.  1 5  B +  
3004.90.24  Solución inyectable a base de nimodipino.  Ex.  A  
3004.90.25  Solución inyectable al 0.2 %, a base de ciproflaxino.  Ex.  A  
3004.90.26  Grageas de liberación prolongada o tabletas de liberación inst antánea, 
ambas a base de nisoldipina.  Ex. A  
3004.90.27  A base de saquinavir.  Ex.  A  
3004.90.28  Tabletas a base de anastrazole.  Ex.  A  
3004.90.29  Tabletas a base de bicalutamida.  Ex.  A  
3004.90.30  Tabletas a base de quetiapina.  Ex.  A  
3004.90.31  Anestésico a base de desflurane.  Ex.  A  
3004.90.32  Tabletas a base de zafirlukast.  Ex.  A  
3004.90.33  Óvulos a base de dino prostona.  Ex.  A  
3004.90.34  Tabletas a base de zolmitriptán.  Ex.  A  
3004.90.35  A base de sulfato de indinavir.  Ex.  A  
3004.90.36  A base de finasteride.  Ex.  A  
3004.90.37  Tabletas de liberación prolongada, a base de nifedipino.  Ex.  A  
3004.90.38  A base de octacosanol.  Ex.  A  
3004.90.40  A base de orlistat.  2 0  A  
3004.90.41  A base de zalcitabina, en comprimidos.  2 0  A  
3004.90.42  A base de isotretinoína, cápsulas.  2 0  A  
3004.90.43  Solución oftálmica a base de: norfloxacina, de maleato de timo lol y 
clorhidrato de pilocarpina; clorhidrato de dorzolamida, maleato  de 
timolol con gelán.  20 A  
3004.90.44  A base de famotidina, en tabletas u obleas liofilizadas.  2 0  A  
3004.90.45  A base de montelukast sódico o de benzoato de rizatriptán, en table­
tas. 20 A  
3004.90.46  A base de etofenamato, en solución inyectable.  2 0  A  
3004.90.99  Los demás.  1 5  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 816  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
30.05  Guatas, gasas, vendas y artículos análogos (por ejemplo: apósitos, espara ­
drapos, sinapismos), impregnados o recubiertos de sustancias farmacéu ­
ticas o acondicionados para la venta al por menor con fines médicos, 
quirúrgicos, odontológicos o veterinarios.  
3005.10  –  Apósitos y demás artículos, con una capa adhesiva.  
3005.10.01  Tafetán engomado o venditas adhesivas.  2 0  B +  
3005.10.02  Apósitos de tejido cutáneo de porcino, liofilizados.  1 0  A  
3005.10.99  Los demás.  2 0  A  
3005.90  –  Los demás.  
3005.90.01  Algodón absorbente o gasas, con sustancias medicinales.  2 0  C  
3005.90.02  Vendas elásticas.  2 0  C  
3005.90.03  Hojas o bandas de materias plásticas artificiales esterilizada s para el 
tratamiento de quemaduras.  20 A  
3005.90.99  Los demás.  2 0  C  
30.06  Preparaciones y artículos farmacéuticos a que se refiere la Nota 4 de este 
Capítulo.  
3006.10  –  Catguts estériles y ligaduras estériles similares, para sutura s quirúrgicas y 
adhesivos estériles para tejidos orgánicos utilizados en cirugí a para cerrar 
heridas; laminarias estériles; hemostáticos reabsorbibles estér iles para 
cirugía u odontología.  
3006.10.01  Catgut u otras ligaduras estériles, para suturas quirúrgicas c on 
diámetro igual o superior a 0.10 mm, sin exceder de 0.80 mm, 
excepto a base de polímeros del ácido glicólico y/o ácido lácti co. 10 C  
3006.10.02  Catgut u otras ligaduras estériles, excepto lo comprendido en la 
fracción 3006.10.01.  10 C  
3006.10.99  Los demás.  2 0  C  
3006.20  –  Reactivos para la determinación de los grupos o de los factore s sanguí­
neos.  
3006.20.01  Reactivos hemoclasificadores.  1 5  C  
3006.20.99  Los demás.  2 0  C  
3006.30  –  Preparaciones opacificantes para exámenes radiológicos; reacti vos de diag­
nóstico concebidos para usar en el paciente.  
3006.30.01  Reactivos para diagnóstico concebidos para su empleo sobre el 
paciente.  15 A  
3006.30.02  Complejos estanosos liofilizados a base de: pirofosfato de sod io, 
fitato de calcio, albúmina humana, calcio trisódico, difosfonat o de 
metileno y glucoheptonato de calcio, solución al 28 % en yodo d e la 
sal meglumina del ácido iocármico.  10 C  
3006.30.99  Los demás.  2 0  C  
3006.40  –  Cementos y demás productos de obturación deltal; deltal; cemen tos para la 
refección de los huesos  
3006.40.01  Preparaciones para obturación dental a base de resinas acrílic as. 1 5  C  
3006.40.02  Preparaciones de metales preciosos para obturación dental.  2 0  C  
3006.40.03  Cera para cirugía de huesos, a base de cera natural de abeja.  1 0  A  
3006.40.99  Los demás.  2 0  A  
3006.50  –  Botiquines equipados para primeros auxilios.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 817  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3006.50.01  Botiquines equipados para primeros auxilios.  2 0  C  
3006.60  –  Preparaciones químicas anticonceptivas a base de hormonas o de  esper­
micidas.  
3006.60.01  Preparaciones químicas anticonceptivas a base de hormonas o de  
espermicidas.  20 C  
31 ABONOS.  
31.01  Abonos de origen animal o vegetal, incluso mezclados entre sí o tratados 
químicamente; abonos procedentes de la mezcla o del tratamiento químico 
de productos de origen animal o vegetal.  
3101.00  Abonos de origen animal o vegetal, incluso mezclados entre sí o tratados 
químicamente; abonos procedentes de la mezcla o del tratamiento  químico 
de productos de origen animal o vegetal.  
3101.00.01  Abonos de origen animal o vegetal, incluso mezclados entre sí o 
tratados químicamente; abonos procedentes de la mezcla o del tr ata­
miento químico de productos de origen animal o vegetal.  Ex. A  
31.02  Abonos minerales o químicos nitrogenados.  
3102.10  –  Urea, incluso en disolución acuosa.  
3102.10.01  Urea, incluso en disolución acuosa.  Ex.  A  
– Sulfato de amonio; sales dobles y mezclas entre sí de sulfato de amonio y 
nitrato de amonio:  
3102.21  –  –  Sulfato de amonio.  
3102.21.01  Sulfato de amonio.  Ex.  A  
3102.29  –  –  Las demás.  
3102.29.99  Las demás.  Ex.  A  
3102.30  –  –  Nitrato de amonio, incluso en disolución acuosa.  
3102.30.01  Nitrato de amonio, concebido exclusivamente para uso agrícola.  Ex.  A  
3102.30.99  Los demás.  1 0  B +  
3102.40  –  Mezclas de nitrato de amonio con carbonato de calcio o con otr as materias 
inorgánicas sin poder fertilizante.  
3102.40.01  Mezclas de nitrato de amonio con carbonato de calcio o con otr as 
materias inorgánicas sin poder fertilizante.  Ex. A  
3102.50  –  Nitrato de sodio.  
3102.50.01  Nitrato de sodio.  Ex.  A  
3102.60  –  Sales dobles y mezclas entre sí de nitrato de calcio y nitrato  de amonio.  
3102.60.01  Sales dobles y mezclas entre sí de nitrato de calcio y nitrato  de 
amonio.  Ex. A  
3102.70  –  Cianamida cálcica.  
3102.70.01  Cianamida cálcica.  Ex.  A  
3102.80  –  Mezclas de urea con nitrato de amonio en disolución acuosa o a moniacal.  
3102.80.01  Mezclas de urea con nitrato de amonio en disolución acuosa o 
amoniacal.  Ex. A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 818  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3102.90  –  Los demás, incluidas las mezclas no comprendidas en las subpar tidas 
precedentes.  
3102.90.99  Los demás, incluidas las mezclas no comprendidas en las subpar tidas 
precedentes.  Ex. A  
31.03  Abonos minerales o químicos fosfatados.  
3103.10  –  Superfosfatos.  
3103.10.01  Superfosfatos.  Ex.  A  
3103.20  –  Escorias de desfosforación.  
3103.20.01  Escorias de desfosforación.  Ex.  A  
3103.90  –  Los demás.  
3103.90.99  Los demás.  Ex.  A  
31.04  Abonos minerales o químicos potásicos.  
3104.10  –  Carnalita, silvinita y demás sales de potasio naturales, en br uto. 
3104.10.01  Carnalita, silvinita y demás sales de potasio naturales, en br uto. Ex.  A  
3104.20  –  Cloruro de potasio.  
3104.20.01  Cloruro de potasio.  Ex.  A  
3104.30  –  Sulfato de potasio.  
3104.30.01  Sulfato de potasio, grado reactivo.  Ex.  A  
3104.30.99  Los demás.  Ex.  A  
3104.90  –  Los demás.  
3104.90.99  Los demás.  Ex.  A  
31.05  Abonos minerales o químicos, con dos o tres de los elementos fertilizantes: 
nitrógeno, fósforo y potasio; los demás abonos; productos de este Capítulo 
en tabletas o formas similares o en envases de un peso bruto inferior o 
igual a 10 kg.  
3105.10  –  Productos de este Capítulo en tabletas o formas similares o en  envases de 
un peso bruto inferior o igual a 10 kg.  
3105.10.01  Productos de este Capítulo en tabletas o formas similares en e nvases 
de peso bruto inferior o igual a 10 kg.  Ex. A  
3105.20  –  Abonos minerales o químicos con los tres elementos fertilizant es: nitró­
geno, fósforo y potasio.  
3105.20.01  Abonos minerales o químicos con los tres elementos fertilizant es: 
nitrógeno, fósforo y potasio.  Ex. A  
3105.30  –  Hidrogenoortofosfato de diamonio (fosfato diamónico).  
3105.30.01  Hidrogenoortofosfato de diamonio (fosfato diamónico).  Ex.  A  
3105.40  –  Dihidrogenoortofosfato de amonio (fosfato monoamónico), inclus o 
mezclado con el hidrogenoortofosfato de diamonio (fosfato diamó nico).  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 819  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3105.40.01  Dihidrogenoortofosfato de amonio (fosfato monoamónico), inclus o 
mezclado con el hidrogenoortofosfato de diamonio (fosfato diamó ­
nico).  Ex. A  
– Los demás abonos minerales o químicos con los dos elementos fe rtili­
zantes: nitrógeno y fósforo:  
3105.51  –  –  Que contengan nitratos y fosfatos.  
3105.51.01  Que contengan nitratos y fosfatos.  Ex.  A  
3105.59  –  –  Los demás.  
3105.59.99  Los demás.  Ex.  A  
3105.60  –  Abonos minerales o químicos con los dos elementos fertilizante s: fósforo 
y potasio.  
3105.60.01  Abonos minerales o químicos con los dos elementos fertilizante s: 
fósforo y potasio.  Ex. A  
3105.90  –  Los demás.  
3105.90.01  Nitrato sódico potásico.  Ex.  A  
3105.90.02  Sulfato de manganeso, con un contenido inferior o igual al 25 % de 
otros sulfatos.  Ex. A  
3105.90.99  Los demás.  Ex.  A  
32 EXTRACTOS CURTIENTES TINTÓREOS; TANINOS Y SUS DERIVADOS; 
PIGMENTOS Y DEMÁS MATERIAS COLORANTES; PINTURAS Y BARNICES; 
MÁSTIQUES; TINTAS.  
32.01  Extractos curtientes de origen vegetal; taninos y sus sales, éteres, ésteres y 
demás derivados.  
3201.10  –  Extracto de quebracho.  
3201.10.01  Extracto de quebracho.  1 0  A  
3201.20  –  Extracto de mimosa (acacia).  
3201.20.01  Extracto de mimosa (acacia).  1 0  C  
3201.90  –  Los demás.  
3201.90.01  Extracto de roble o de castaño.  1 0  A  
3201.90.99  Los demás.  1 0  A  
32.02  Productos curtientes orgánicos sintéticos; productos curtientes inorgánicos; 
preparaciones curtientes, incluso con productos curtientes naturales; prepa ­
raciones enzimáticas para precurtido.  
3202.10  –  Productos curtientes orgánicos sintéticos.  
3202.10.01  Productos curtientes orgánicos sintéticos.  2 0  C  
3202.90  –  Los demás.  
3202.90.99  Los demás.  2 0  C  
32.03  Materias colorantes de origen vegetal o animal (incluidos los extractos 
tintóreos, excepto los negros de origen animal), aunque sean de constitu ­
ción química definida; preparaciones a que se refiere la Nota 3 de este 
Capítulo a base de materias colorantes de origen vegetal o animal.  
3203.00  Materias colorantes de origen vegetal o animal (incluidos los extractos 
tintóreos, excepto los negros de origen animal), aunque sean de  constitución 
química definida; preparaciones a que se refiere la Nota 3 de e ste Capítulo a 
base de materias colorantes de origen vegetal o animal.  
3203.00.01  Rojo natural 4(75470), rojo natural 7, negro natural 2(75290).  5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 820  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3203.00.99  Los demás.  1 0  C  
32.04  Materias colorantes orgánicas sintéticas, aunque sean de constitución 
química definida; preparaciones a que se refiere la Nota 3 de este Capítulo 
a base de materias colorantes orgánicas sintéticas; productos orgánicos 
sintéticos del tipo de los utilizados para el avivado fluorescente o como 
luminóforos, aunque sean de constitución química definida.  
– Materias colorantes orgánicas sintéticas y preparaciones a que  se refiere la 
Nota 3 de este Capítulo a base de dichas materias colorantes:  
3204.11  –  –  Colorantes dispersos y preparaciones a base de estos colorante s. 
3204.11.01  Colorantes dispersos.  1 5  C  
3204.11.02  Colorantes dispersos con los siguientes números de «Colour Ind ex»: 
amarillo 82; azul: 7(62500), 54, 288; rojo: 11(62015), 288, 356 ; 
violeta: 57.  5 A  
3204.11.99  Los demás.  Ex.  A  
3204.12  –  –  Colorantes ácidos, incluso metalizados, y preparaciones a base  de estos 
colorantes; colorantes mordientes y preparaciones a base de est os colo­
rantes.  
3204.12.01  Colorantes ácidos con los siguientes números de «Colour Index» : 
azul: 6(17185), 9(42090), 40(62125), 72, 90(42655), 154, 
157,158(14880), 158: 2(148.80 o 15050), 171, 182, 185, 193(1570 7), 
199, 225, 227, 230, 239, 243, 245, 250, 252, 258, 280, 284, 288 , 
296, 314, 317, 349; naranja: 20(14600), 28(16240), 59, 74(18745 ), 
80, 82, 85, 86, 89, 94, 102, 127, 142, 144, 154, 162,168; negro : 58, 
60(18165), 64, 88, 124(15900), 131, 132, 150, 170, 177, 188, 20 7, 
211, 218, 222; rojo: 5(14905), 14(14720), 33(17200), 35(18065),  
52(45100), 57, 60(16645), 63, 87(45380), 97(22890), 99(23285), 
104(26420), 110(18020), 111(23266), 128(24125), 130, 131, 
155(18130), 183(18800), 194, 195, 211, 216, 217, 225, 226, 227,  
251, 253, 260, 262, 279, 281, 315, 330, 331, 359, 362, 383, 399 , 
403, 404, 405, 407, 423; verde: 12(13425), 16(44025), 25(61570) , 
27(61580), 28, 40, 43, 60, 73, 82, 91, 104, 106; violeta: 3(165 80), 
17(42650), 31, 48, 49(42640), 54, 64, 74, 90(18762), 109, 121, 126, 
128, 150; amarillo: 38(25135), 54(19010), 99(13900), 103  Ex. A  
3204.12.02  Colorantes ácidos, excepto lo comprendido en la fracción 
3204.12.01.  15 C  
3204.12.03  Amarillos mordientes: 5(14130), 8(18821), 10(14010), 30(18710) , 
32(14100), 55, 59, 64; azules mordientes: 7(17940), 49, cafés 
mordientes: 1(20110), 19(14250), 86; naranjas mordientes: 5, 8,  
29(18744), 41, 46; negros mordientes: 3(14640), 32, 44, 75,90; 
rojos mordientes: 17(18750), 56, 81, 82, 83, 84; 94(18841); ver de 
mordiente: 29; violeta mordiente: 60.  5 C  
3204.12.04  Colorantes mordientes excepto lo comprendido en la fracción 
3204.12.03.  15 A  
3204.12.99  Los demás.  Ex.  A  
3204.13  –  –  Colorantes básicos y preparaciones a base de estos colorantes.  
3204.13.01  Colorantes básicos.  1 5  C  
3204.13.02  Amarillo: 2(41000), 40; azul: 7(42595), 9(52015), 26(44045); r ojo: 
1(45160); violeta 3(42555), 10(45170), 14(42510).  Ex. A  
3204.13.99  Los demás.  Ex.  A  
3204.14  –  –  Colorantes directos y preparaciones a base de estos colorantes . ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 821  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3204.14.01  Amarillos directos: 33(29020), 68, 69(25340), 93, 95, 96; azul es 
directos: 77, 84(23160), 90, 106(51300), 126(34010), 159(35775) , 
171, 211, 225, 230(22455), 251; cafés directos: 59(22345), 97, 
106, 116, 157, 169, 170, 172, 200, 212; naranjas directos: 1(22 370, 
223.75 y 22430), 107; negros directos: 94, 97(35818), 117, 
122(36250); rojos directos: 9, 26(29190), 31(29100), 63, 75(253 80), 
155(25210), 173(29290), 184, 221, 223; 236, 254; verdes directo s: 
26(34045), 27, 28(14155), 30, 35, 59(34040), 67, 69; violetas d irec­
tos: 1(22570), 9(27885), 12(22550), 47(25410), 48(29125), 
51(27905), 66(29120), 93.  5 A  
3204.14.02  Colorantes directos, excepto lo comprendido en la fracción 
3204.14.01.  15 C  
3204.14.99  Los demás.  Ex.  A  
3204.15  –  –  Colorantes a la tina o a la cuba (incluidos los utilizables di rectamente 
como colorantes pigmentarios) y preparaciones a base de estos c olo­
rantes.  
3204.15.01  Azul a la cuba: 1(73000); azul a la cuba reducido: 1(73001), 
43(53630); azul a la cuba solubilizado: 1(73002).  15 C  
3204.15.99  Los demás.  Ex.  A  
3204.16  –  –  Colorantes reactivos y preparaciones a base de estos colorante s. 
3204.16.01  Amarillos reactivos: 2, 3, 4, 7, 12, 15, 22, 25, 46, 71; azule s reac­
tivos: 4(61205), 28, 40, 55, 57, 59, 82, 97, 168; naranjas reac tivos: 1, 
4, 13, 14, 16, 60, 70, 86; negros reactivos: 5, 8, 11; rojos re activos: 
2, 4(18105), 5, 11, 21, 31, 40, 77, 174.  15 A  
3204.16.99  Los demás.  Ex.  A  
3204.17  –  –  Colorantes pigmentarios y preparaciones a base de estos colora ntes. 
3204.17.01  Pigmentos amarillos: 24(70600), 93, 94, 95, 96, 97, 108(68420) , 
109, 110, 112, 120, 128, 129, 138, 139, 147, 151, 154, 155, 156 , 
173, 179, 183, pigmentos cafés: 22, 23, 25: pigmentos naranjas:  31, 
34(21115), 36, 38, 43(71105), 48, 49, 60, 61, 65, 66, pigmentos  
rojos: 37(21205), 38(21120), 88(73312), 122, 123(71140), 144, 
148, 149, 166, 170, 175, 176, 177, 178, 179(71130), 181(73360),  
185, 188, 202, 206, 207, 208, 214, 216, 220, 221, 222, 223, 224 , 
242, 247, 248, pigmentos violetas: 19(46500), 23(51319), 31(600 10), 
32, 37, 42, pigmentos azules: 18(42770:1), 19(42750:1), 60(6980 0), 
61(42765:1), 66(73000).  Ex. A  
3204.17.02  Pigmentos, excepto lo comprendido en la fracción 3204.17.01.  1 5  C  
3204.17.99  Los demás.  Ex.  A  
3204.19  –  –  Las demás, incluidas las mezclas de materias colorantes de var ias de las 
subpartidas 3204.11 a 3204.19.  
3204.19.01  Amarillos solventes: 45, 47, 83, 98, 144, 145, 163; cafés solv entes: 
28, 43, 44, 45, 50; negros solventes: 3 (26150), 27, 29, 35 (12 1.95 y 
12197), 45; rojos solventes: 8, 12, 18, 49 (45170:1), 86, 90:1,  91, 92, 
111 (60505), 122, 124, 127, 132, 135, 218; azules solventes: 38 , 49 
(50315), 68 (61110), 122, verde solvente: 5 (59075); naranjas 
solventes: 41, 54, 60, 62, 63.  Ex. A  
3204.19.02  Colorantes solventes,excepto lo comprendido en la fracción 
3204.19.01.  15 A  
3204.19.03  Azul al azufre: 1(53235), 3(53235), 7(53440), 13(53450); azul al 
azufre leuco: 1(53235), 3(53235), 7(53440), 13(53450), 19; café  al 
azufre: 10(53055), 14(53246); negro al azufre: 1(53185); negro al 
azufre leuco: 1(53185), 2(53195), 18; rojo al azufre: 5(53830);  rojo 
al azufre leuco: 5(53830), 10(53228).  15 B +  
3204.19.04  Colorantes al azufre, excepto lo comprendido en la fracción 
3204.19.03.  5 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 822  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3204.19.99  Los demás.  Ex.  A  
3204.20  –  Productos orgánicos sintéticos del tipo de los utilizados para  el avivado 
fluorescente.  
3204.20.01  Agentes de blanqueo óptico fijables sobre fibra, correspondien tes al 
grupo de «Colour Index» de los abrillantadores fluorescentes: 1 35, 
140, 162:1, 179, 179+371, 184, 185, 236, 238, 291, 311, 313, 31 5, 
329, 330, 340, 352, 363, 367+372, 373, 374, 374:1, 376, 378, 38 1 y 
393. Ex. A  
3204.20.02  Productos orgánicos sintéticos de la clase de los utilizados c omo 
«luminóforos».  Ex. A  
3204.20.03  Agentes de blanqueo óptico fijables sobre fibra, derivados del  ácido 
diaminoestilbencén disulfónico.  10 C  
3204.20.99  Los demás.  1 5  B +  
3204.90  –  Los demás.  
3204.90.01  Colorantes para alimentos: amarillo: 3(15985), 4(19140); rojo:  
3(14720), 7(16255), 9(16185), 17.  15 C  
3204.90.02  Preparación a base del éster etílico del ácido beta-8-apocarot enoico.  1 5  C  
3204.90.03  Preparación a base de cantaxantina.  1 5  C  
3204.90.04  Caroteno.  5  C  
3204.90.05  Tintes fugaces.  5  A  
3204.90.06  Pigmentos dispersos en polipropileno en una concentración de 2 5 a 
50 %, con índice de fluidez de 30 a 45 g/10 minutos y tamaño de  
pigmento de 3 a 5 micras.  5 B +  
3204.90.99  Los demás.  1 0  C  
32.05  Lacas colorantes; preparaciones a que se refiere la Nota 3 de este Capítulo 
a base de lacas colorantes.  
3205.00  Lacas colorantes; preparaciones a que se refiere la Nota 3 de este Capítulo a 
base de lacas colorantes.  
3205.00.01  En forma de dispersiones concentradas en acetato de celulosa, utili­
zables para colorear en la masa.  10 B +  
3205.00.02  Lacas de aluminio en polvo o en dispersión: amarillo 3(15985),  
4(19140); azul 1(73015), 2(42090); rojo 7(16255), 9: 1(16135:1) , 
14:1(45430:1).  15 C  
3205.00.99  Los demás.  1 5  C  
32.06  Las demás materias colorantes; preparaciones a que se refiere la Nota 3 de 
este Capítulo, excepto las de las partidas  32.03 , 32.04  o 32.05 ; productos 
inorgánicos del tipo de los utilizados como luminóforos, aunque sean de 
constitución química definida.  
– Pigmentos y preparaciones a base de dióxido de titanio:  
3206.11  –  –  Con un contenido de dióxido de titanio superior o igual al 80 % en peso, 
calculado sobre materia seca.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 823  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3206.11.01  Con un contenido de dióxido de titanio superior o igual al 80 % en 
peso, calculado sobre materia seca.  15 C  
3206.19  –  –  Los demás.  
3206.19.99  Los demás.  1 5  A  
3206.20  –  Pigmentos y preparaciones a base de compuestos de cromo.  
3206.20.01  Pigmento amarillo 34, 36; Pigmento rojo 104; Pigmento verde 15 , 
17; Pigmento naranja 21.  15 C  
3206.20.02  Pigmentos y preparaciones a base de compuestos de cromo, excep to 
lo comprendido en la fracción 3206.20.01.  15 C  
3206.30  –  Pigmentos y preparaciones a base de compuestos de cadmio.  
3206.30.01  Pigmentos y preparaciones a base de compuestos de cadmio.  1 5  C  
– Las demás materias colorantes y las demás preparaciones:  
3206.41  –  –  Ultramar y sus preparaciones.  
3206.41.01  Azul de ultramar.  Ex.  A  
3206.41.99  Los demás.  1 5  C  
3206.42  –  –  Litopón y demás pigmentos y preparaciones a base de sulfuro de  cinc.  
3206.42.01  Mezcla de sulfato de bario y sulfuro de cinc, aún cuando conte nga 
óxido de titanio.  5 A  
3206.42.99  Los demás.  1 5  A  
3206.43  –  –  Pigmentos y preparaciones a base de hexacianoferratos (ferroci anuros o 
ferricianuros).  
3206.43.01  Pigmento azul 27.  1 5  C  
3206.43.99  Los demás.  1 5  C  
3206.49  –  –  Las demás.  
3206.49.01  En forma de dispersiones concentradas en acetato de celulosa, utili­
zables para colorear en la masa.  10 C  
3206.49.02  En forma de dispersiones concentradas de polietileno, utilizab les para 
colorear en la masa.  10 C  
3206.49.03  Pigmentos dispersos en polipropileno en una concentración de 2 5 a 
50 %, con índice de fluidez de 30 a 45 g/10 minutos y tamaño de l 
pigmento de 3 a 5 micras.  10 C  
3206.49.99  Las demás.  1 5  A  
3206.50  –  Productos inorgánicos del tipo de los utilizados como luminófo ros. 
3206.50.01  Polvos para tubos fluorescentes.  1 5  A  
3206.50.02  Polvos fluorescentes para tubos de rayos catódicos, anuncios l umi­
nosos, lámparas de vapor de mercurio o luz mixta, excepto lo 
comprendido en la fracción 3206.50.01.  10 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 824  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3206.50.99  Los demás.  1 5  A  
32.07  Pigmentos, opacificantes y colores preparados, composiciones vitrificables, 
engobes, abrillantadores (lustres) líquidos y preparaciones similares, del 
tipo de los utilizados en cerámica, esmaltado o en la industria del vidrio; 
frita de vidrio y demás vidrios, en polvo, gránulos, copos o escamillas.  
3207.10  –  Pigmentos, opacificantes y colores preparados y preparaciones similares.  
3207.10.01  Opacificantes para esmaltes cerámicos cuya composición básica sea: 
anhídrido antimonioso 36.4 %, óxido de titanio 29.1 %, óxido de  
calcio 26.6 %, fluoruro de calcio 3.5 % y óxido de silicio 4.4 %. 10 A  
3207.10.99  Los demás.  1 5  A  
3207.20  –  Composiciones vitrificables, engobes y preparaciones similares . 
3207.20.01  Esmaltes cerámicos a base de borosilicatos metálicos.  1 5  A  
3207.20.99  Los demás.  1 5  A  
3207.30  –  Abrillantadores (lustres) líquidos y preparaciones similares.  
3207.30.01  Abrillantadores (lustres) líquidos y preparaciones similares.  1 5  A  
3207.40  –  Frita de vidrio y demás vidrios, en polvo, gránulos, copos o e scamillas.  
3207.40.01  Vidrio en polvo o gránulos.  1 0  C  
3207.40.02  Vidrio en escamillas, aun cuando estén coloreadas o plateadas.  1 0  A  
3207.40.99  Los demás.  1 5  A  
32.08  Pinturas y barnices a base de polímeros sintéticos o naturales modificados, 
dispersos o disueltos en un medio no acuoso; disoluciones definidas en la 
Nota 4 de este Capítulo.  
3208.10  –  A base de poliésteres.  
3208.10.01  Pinturas o barnices.  1 5  C  
3208.10.99  Los demás.  1 5  C  
3208.20  –  A base de polímeros acrílicos o vinílicos.  
3208.20.01  Pinturas o barnices, excepto lo comprendido en la fracción 
3208.20.02.  15 C  
3208.20.02  Barnices o lacas a base de resinas catiónicas de dimetilaminoe tilme­
tacrilato o a base de resinas aniónicas del ácido metacrílico r eaccio­
nadas con ésteres del ácido metacrílico.  15 A  
3208.20.99  Los demás.  1 5  C  
3208.90  –  Los demás.  
3208.90.01  En pasta gris o negra, catódica o anódica dispersa en resinas epoxia­
minadas y/o olefinas modificadas.  10 A  
3208.90.99  Los demás.  1 5  C  
32.09  Pinturas y barnices a base de polímeros sintéticos o naturales modificados, 
dispersos o disueltos en un medio acuoso.  
3209.10  –  A base de polímeros acrílicos o vinílicos.  
3209.10.01  Barnices o lacas a base de resinas catiónicas de dimetilaminoe tilme­
tacrilato o a base, de resinas aniónicas del ácido metacrílico reaccio­
nadas con ésteres del ácido metacrílico.  15 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 825  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3209.10.99  Los demás.  1 5  C  
3209.90  –  Los demás.  
3209.90.01  Barniz grado farmacéutico a base de goma laca purificada al 60  % en 
alcohol etílico.  10 A  
3209.90.99  Los demás.  1 5  A  
32.10  Las demás pinturas y barnices; pigmentos al agua preparados del tipo de 
los utilizados para el acabado del cuero.  
3210.00  Las demás pinturas y barnices; pigmentos al agua preparados de l tipo de los 
utilizados para el acabado del cuero.  
3210.00.01  Barnices para la impresión de billetes de banco, cuando se imp orten 
por el Banco de México.  10 A  
3210.00.02  Dispersiones de pigmentos nacarados o perlescentes a base de c ris­
tales de carbonato de plomo, con un contenido de sólidos igual o 
inferior al 65 %.  15 A  
3210.00.03  Dispersiones de pigmentos nacarados o perlescentes a base de c ris­
tales de carbonato de plomo, superior a 85 %, en sólidos fijos a 100 
grados centígrados.  10 A  
3210.00.04  Pinturas a base de grafito artificial, cuya propiedad es impar tir resis­
tencia eléctrica.  10 A  
3210.00.99  Los demás.  1 5  C  
32.11  Secativos preparados.  
3211.00  Secativos preparados.  
3211.00.01  Para la impresión de billetes de banco, cuando se importe por el 
Banco de México.  10 B  
3211.00.99  Los demás.  1 5  B  
32.12  Pigmentos (incluidos el polvo o escamillas metálicos) dispersos en medios 
no acuosos, líquidos o en pasta, del tipo de los utilizados para la fabrica ­
ción de pinturas; hojas para el marcado a fuego; tintes y demás materias 
colorantes presentados en formas o en envases para la venta al por menor.  
3212.10  –  Hojas para el marcado a fuego.  
3212.10.01  Hojas para el marcado a fuego.  1 5  B  
3212.90  –  Los demás.  
3212.90.01  Pigmentos de aluminio, molidos, mezclados íntimamente en un 
medio, no hojeables (« non-leafing ») utilizables para la fabricación 
de pinturas.  10 A  
3212.90.02  Pastas de aluminio hojeables (« leafing »). 1 5  B  
3212.90.99  Los demás.  1 5  B  
32.13  Colores para la pintura artística, la enseñanza, la pintura de carteles, para 
matizar o para entretenimiento y colores similares, en pastillas, tubos, 
botes, frascos o en formas o envases similares.  
3213.10  –  Colores en surtidos.  
3213.10.01  Colores en surtidos.  1 5  C  
3213.90  –  Los demás.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 826  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3213.90.99  Los demás.  1 5  C  
32.14  Masilla, cementos de resina y demás mástiques; plastes (enduidos) utili ­
zados en pintura; plastes (enduidos) no refractarios del tipo de los utili ­
zados en albañilería.  
3214.10  –  Masilla, cementos de resina y demás mástiques; plastes (enduid os) utili­
zados en pintura.  
3214.10.01  Masilla, cementos de resina y demás mástiques; plastes (enduid os) 
utilizados en pintura.  15 C  
3214.90  –  Los demás.  
3214.90.01  Sellador para soldaduras por puntos.  1 5  A  
3214.90.99  Los demás.  1 5  C  
32.15  Tintas de imprenta, tintas para escribir o dibujar y demás tintas, incluso 
concentradas o sólidas.  
– Tintas de imprenta:  
3215.11  –  –  Negras.  
3215.11.01  Negras.  1 5  C  
3215.19  –  –  Las demás.  
3215.19.01  Para la impresión de billetes de banco, cuando se importe por el 
Banco de México.  10 C  
3215.19.99  Los demás.  1 5  B  
3215.90  –  Las demás.  
3215.90.01  Para escribir.  1 5  C  
3215.90.02  Mezclas de parafinas o grasas con materias colorantes.  1 5  C  
3215.90.03  Para litografía o mimeógrafo.  1 5  C  
3215.90.04  Pastas a base de gelatina.  1 5  A  
3215.90.99  Las demás.  1 5  C  
33 ACEITES ESENCIALES Y RESINOIDES; PREPARACIONES DE PERFU ­
MERÍA DE TOCADOR O DE COSMÉTICA.  
33.01  Aceites esenciales (desterpenados o no), incluidos los  «concretos»  o «abso­
lutos» ; resinoides; oleorresinas de extracción; disoluciones concentradas de 
aceites esenciales en grasas, aceites fijos, ceras o materias análogas, obte ­
nidas por enflorado o maceración; subproductos terpénicos residuales de la 
desterpenación de los aceites esenciales; destilados acuosos aromáticos y 
disoluciones acuosas de aceites esenciales.  
– Aceites esenciales de agrios (cítricos):  
3301.11  –  –  De bergamota.  
3301.11.01  De bergamota.  1 0  3  
3301.12  –  –  De naranja.  
3301.12.01  De naranja.  1 5  3  
3301.13  –  –  De limón.  
3301.13.01  De limón (Citrus Limón-L Burm).  1 5  3  
3301.13.99  Los demás.  1 0  3  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 827  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3301.14  –  –  De lima o limeta.  
3301.14.01  De lima (Citrus Limettoides Tan).  1 5  3  
3301.14.02  De limón mexicano (Citrus Aurantifolia-Christmann Swingle).  1 5  3  
3301.14.99  Los demás.  1 0  3  
3301.19  –  –  Los demás.  
3301.19.01  De citronela.  1 0  3  
3301.19.02  De mandarina.  1 5  3  
3301.19.03  De toronja.  1 5  3  
3301.19.99  Los demás.  1 0  3  
– Aceites esenciales, excepto los de agrios (cítricos):  
3301.21  –  –  De geranio.  
3301.21.01  De geranio.  1 0  3  
3301.22  –  –  De jazmín.  
3301.22.01  De jazmín.  1 0  3  
3301.23  –  –  De lavanda (espliego) o de lavandín.  
3301.23.01  De lavanda (espliego) o de lavandín.  1 0  3  
3301.24  –  –  De menta piperita (Mentha piperita).  
3301.24.01  De menta piperita (Mentha piperita).  1 0  3  
3301.25  –  –  De las demás mentas.  
3301.25.99  De las demás mentas.  1 0  3  
3301.26  –  –  De espicanardo («vetiver»).  
3301.26.01  De espicanardo («vetiver»).  1 0  3  
3301.29  –  –  Los demás.  
3301.29.01  De hojas de canelo de Ceylán.  1 0  3  
3301.29.99  Los demás.  1 0  3  
3301.30  –  Resinoides.  
3301.30.01  Resinoides.  1 0  3  
3301.90  –  Los demás.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 828  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3301.90.01  Oleorresinas de extracción.  1 5  3  
3301.90.02  Terpenos de cedro.  1 0  3  
3301.90.03  Terpenos de toronja.  1 5  3  
3301.90.04  Aguas destiladas aromáticas y soluciones acuosas de aceites es en­
ciales.  20 3  
3301.90.99  Los demás.  1 5  3  
33.02  Mezclas de sustancias odoríferas y mezclas (incluidas las disoluciones 
alcohólicas) a base de una o varias de estas sustancias, del tipo de las 
utilizadas como materias básicas para la industria; las demás prepara ­
ciones a base de sustancias odoríferas, del tipo de las utilizadas para la 
elaboración de bebidas.  
3302.10  –  Del tipo de las utilizadas en las industrias alimentarias o de  bebidas.  
3302.10.01  Extractos y concentrados del tipo de los utilizados en la elab oración 
de bebidas que contengan alcohol, a base de sustancias odorífer as. 10 1  
3302.10.02  Las demás preparaciones del tipo de las utilizadas en la elabo ración 
de bebidas que contengan alcohol, a base de sustancias odorífer as. 20 1  
3302.10.99  Los demás.  1 5  1  
3302.90  –  Las demás.  
3302.90.99  Las demás.  1 5  C  
33.03  Perfumes y aguas de tocador.  
3303.00  Perfumes y aguas de tocador.  
3303.00.01  Lociones con perfume.  2 0  C  
3303.00.99  Los demás.  1 5  C  
33.04  Preparaciones de belleza, maquillaje y para el cuidado de la piel, excepto 
los medicamentos, incluidas las preparaciones antisolares y las bronceado ­
ras; preparaciones para manicuras o pedicuros.  
3304.10  –  Preparaciones para el maquillaje de los labios.  
3304.10.01  Preparaciones para el maquillaje de los labios.  1 5  C  
3304.20  –  Preparaciones para el maquillaje de los ojos.  
3304.20.01  Preparaciones para el maquillaje de los ojos.  1 5  C  
3304.30  –  Preparaciones para manicuras o pedicuros.  
3304.30.01  Preparaciones para manicuras y pedicuros.  1 5  C  
– Las demás:  
3304.91  –  –  Polvos, incluidos los compactos.  
3304.91.01  Polvos, incluidos los compactos.  1 5  C  
3304.99  –  –  Las demás.  
3304.99.01  Leches cutáneas.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 829  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3304.99.99  Las demás.  1 5  C  
33.05  Preparaciones capilares.  
3305.10  –  Champúes.  
3305.10.01  Champúes.  1 5  C  
3305.20  –  Preparaciones para ondulación o desrizado permanentes.  
3305.20.01  Preparaciones para ondulación o desrizado permanentes.  1 5  C  
3305.30  –  Lacas para el cabello.  
3305.30.01  Lacas para el cabello.  1 5  C  
3305.90  –  Las demás.  
3305.90.99  Las demás.  1 5  C  
33.06  Preparaciones para higiene bucal o dental, incluidos los polvos y cremas 
para la adherencia de las dentaduras; hilo utilizado para limpieza de los 
espacios interdentales (hilo dental), acondicionado para su venta al por 
menor.  
3306.10  –  Dentífricos.  
3306.10.01  Dentífricos.  1 5  C  
3306.20  –  Hilo utilizado para limpieza de los espacios interdentales (hi lo dental).  
3306.20.01  De filamento de nailon.  1 5  B  
3306.20.99  Los demás.  1 5  B  
3306.90  –  Los demás.  
3306.90.99  Los demás.  1 5  B  
33.07  Preparaciones para afeitar o para antes o después del afeitado, desodo ­
rantes corporales, preparaciones para el baño, depilatorios y demás prepa ­
raciones de perfumería, de tocador o de cosmética, no expresadas ni 
comprendidas en otra parte; preparaciones desodorantes de locales, 
incluso sin perfumar, aunque tengan propiedades desinfectantes.  
3307.10  –  Preparaciones para afeitar o para antes o después del afeitado . 
3307.10.01  Preparaciones para afeitar o para antes o después del afeitado . 1 5  C  
3307.20  –  Desodorantes corporales y antitraspirantes.  
3307.20.01  Desodorantes corporales y antitraspirantes.  1 5  C  
3307.30  –  Sales perfumadas y demás preparaciones para el baño.  
3307.30.01  Sales perfumadas y demás preparaciones para el baño.  1 5  B  
– Preparaciones para perfumar o desodorizar locales, incluidas l as prepara­
ciones odoríferas para ceremonias religiosas:  
3307.41  –  «Agarbatti» y demás preparaciones odoríferas que actúan por co mbustión.  
3307.41.01  «Agarbatti» y demás preparaciones odoríferas que actúen por 
combustión.  15 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 830  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3307.49  –  Las demás.  
3307.49.99  Las demás.  1 5  B  
3307.90  –  Los demás.  
3307.90.99  Los demás.  1 5  C  
34 JABONES, AGENTES DE SUPERFICIE ORGÁNICOS, PREPARACIONES 
PARA LAVAR, PREPARACIONES LUBRICANTES, CERAS ARTIFICIALES, 
CERAS PREPARADAS, PRODUCTOS DE LIMPIEZA, VELAS Y ARTÍCULOS 
SIMILARES, PASTAS PARA MODELAR, CERAS PARA ODONTOLOGÍA Y 
PREPARACIONES PARA ODONTOLOGÍA A BASE DE YESO.  
34.01  Jabón; productos y preparaciones orgánicos tensoactivos usados como 
jabón, en barras, panes, trozos o piezas troqueladas o moldeadas, 
aunque contengan jabón; papel, guatas, fieltro y tela sin tejer, impregna ­
dos, recubiertos o revestidos de jabón o de detergentes.  
– Jabón, productos y preparaciones orgánicos tensoactivos, en ba rras, panes, 
trozos o piezas troqueladas o moldeadas, y papel, guatas, fielt ro y tela sin 
tejer, impregnados, recubiertos o revestidos de jabón o de dete rgentes:  
3401.11  –  –  De tocador (incluso los medicinales).  
3401.11.01  De tocador (incluso los medicinales).  2 0  A  
3401.19  –  –  Los demás.  
3401.19.99  Los demás.  2 0  A  
3401.20  –  Jabón en otras formas.  
3401.20.01  Jabón en otras formas.  2 0  A  
34.02  Agentes de superficie orgánicos (excepto el jabón); preparaciones tensoac ­
tivas, preparaciones para lavar (incluidas las preparaciones auxiliares de 
lavado) y preparaciones de limpieza, aunque contengan jabón, excepto las 
de la partida  34.01 . 
– Agentes de superficie orgánicos, incluso acondicionados para l a venta al 
por menor:  
3402.11  –  –  Aniónicos.  
3402.11.01  Sulfonatos sódicos de los hidrocarburos.  1 5  A  
3402.11.02  Sulfonatos sódicos de octenos y de isooctenos.  1 5  A  
3402.11.03  Lauril di o triglicoleter sulfato de sodio al 70 %.  1 0  A  
3402.11.99  Los demás.  1 5  A  
3402.12  –  –  Catiónicos.  
3402.12.01  Amina cuaternaria de metil polietanol, en solución acuosa.  1 5  A  
3402.12.02  Sales cuaternarias de amonio, provenientes de ácidos grasos.  1 5  A  
3402.12.03  Dimetil amidas de los ácidos grasos del «tall-oil».  1 0  A  
3402.12.99  Los demás.  1 5  A  
3402.13  –  –  No iónicos.  
3402.13.01  Productos de la condensación del óxido de etileno o del óxido de 
propileno con alquilfenoles o alcoholes grasos.  15 C  
3402.13.02  Composiciones constituidas por polialquifenol-formaldehído oxi eti­
lado y/o polioxipropileno oxietilado, aunque contengan solvente s 
orgánicos, para la fabricación de desmulsificantes para la indu stria 
petrolera.  10 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 831  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3402.13.99  Los demás.  1 5  C  
3402.19  –  –  Los demás.  
3402.19.99  Los demás.  1 5  C  
3402.20  –  Preparaciones acondicionadas para la venta al por menor.  
3402.20.01  Preparaciones a base de N-metil-N-oleoil-laurato de sodio, ole ato de 
sodio y cloruro de sodio.  10 A  
3402.20.02  Preparación que contenga aceite de ricino, un solvente aromáti co y 
un máximo de 80 % de aceite de ricino sulfonado.  10 A  
3402.20.03  Preparaciones tensoactivas a base de lauriles sulfatos de amon io, 
monoetanolamina, trietanolamina, potasio o sodio; lauril éter s ulfatos 
de amonio o sodio.  15 A  
3402.20.04  Mezclas (limpiadoras, humectantes o emulsificantes) o preparac iones 
de productos orgánicos sulfonados, ambos adicionados de carbona ­
tos, hidróxido o fosfatos de potasio o de sodio.  20 A  
3402.20.05  Preparaciones suavizantes de telas a base de aminas cuaternari as. 1 5  A  
3402.20.06  Tableta limpiadora que contenga papaína estabilizada en lactos a, con 
clorhidrato de cisteína, edetato disódico y polietilenglicol.  10 A  
3402.20.99  Los demás.  1 5  A  
3402.90  –  Las demás.  
3402.90.01  Preparaciones a base de nonanoil oxibencén sulfonato.  Ex.  A  
3402.90.99  Las demás.  1 5  A  
34.03  Preparaciones lubricantes (incluidos los aceites de corte, las preparaciones 
para aflojar tuercas, las preparaciones antiherrumbre o anticorrosión y las 
preparaciones para el desmoldeo, a base de lubricantes) y preparaciones 
del tipo de las utilizadas para el ensimado de materias textiles o el aceitado 
o engrasado de cueros y pieles, peletería u otras materias, excepto las que 
contengan como componente básico 70 % o más en peso de aceites de 
petróleo o de mineral bituminoso.  
– Que contengan aceites de petróleo o de mineral bituminoso:  
3403.11  –  –  Preparaciones para el tratamiento de materias textiles, cueros  y pieles, 
peletería u otras materias.  
3403.11.01  Preparaciones para el tratamiento de materias textiles, cueros  y  
pieles, peletería u otras materias.  15 C  
3403.19  –  –  Las demás.  
3403.19.01  Sulfonatos sódicos de los hidrocarburos clorados.  1 0  C  
3403.19.99  Las demás.  1 5  A  
– Las demás:  
3403.91  –  –  Preparaciones para el tratamiento de materias textiles, cueros  y pieles, 
peletería u otras materias.  
3403.91.01  Preparaciones para el tratamiento de materias textiles, cueros  y  
pieles, peletería u otras materias.  15 C  
3403.99  –  Las demás.  
3403.99.99  Las demás.  1 5  A  
34.04  Ceras artificiales y ceras preparadas.  
3404.10  –  De lignito modificado químicamente.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 832  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3404.10.01  De lignito modificado químicamente.  1 0  B +  
3404.20  –  De polietilenglicol.  
3404.20.01  De polietilenglicol.  1 5  C  
3404.90  –  Las demás.  
3404.90.01  Ceras polietilénicas.  1 0  C  
3404.90.99  Las demás.  1 5  C  
34.05  Betunes y cremas para el calzado, encáusticos, abrillantadores (lustres) 
para carrocerías, vidrio o metal, pastas y polvos para fregar y prepara ­
ciones similares (incluso papel, guatas, fieltro, tela sin tejer, plástico o 
caucho celulares, impregnados, recubiertos o revestidos de estas prepara ­
ciones), excepto las ceras de la partida  34.04 . 
3405.10  –  Betunes, cremas y preparaciones similares para el calzado o pa ra cueros y 
pieles.  
3405.10.01  Betunes, cremas y preparaciones similares para el calzado o pa ra 
cueros y pieles.  20 C  
3405.20  –  Encáusticos y preparaciones similares para la conservación de muebles de 
madera, parqués u otras manufacturas de madera.  
3405.20.01  Encáusticos para pisos.  2 0  B  
3405.20.99  Los demás.  2 0  B  
3405.30  –  Abrillantadores (lustres) y preparaciones similares para carro cerías, 
excepto las preparaciones para lustrar metales.  
3405.30.01  Abrillantadores (lustres) y preparaciones similares para carro cerías, 
excepto preparaciones para lustrar metales.  20 B  
3405.40  –  Pastas, polvos y demás preparaciones para fregar.  
3405.40.01  Pastas, polvos y demás preparaciones para fregar.  2 0  B  
3405.90  –  Las demás.  
3405.90.01  Lustres para metales.  2 0  B  
3405.90.99  Las demás.  2 0  A  
34.06  Velas, cirios y artículos similares.  
3406.00  Velas, cirios y artículos similares.  
3406.00.01  Velas, cirios y artículos similares.  2 0  B  
34.07  Pastas para modelar, incluidas las presentadas para entretenimiento de los 
niños; preparaciones llamadas  «ceras para odontología»  o «compuestos 
para impresión dental» , presentadas en juegos o surtidos, en envases 
para la venta al por menor o en plaquitas, herraduras, barritas o formas 
similares; las demás preparaciones para odontología a base de yeso 
fraguable.  
3407.00  Pastas para modelar, incluidas las presentadas para entretenim iento de los 
niños; preparaciones llamadas «ceras para odontología» o «compu estos para 
impresión dental», presentadas en juegos o surtidos, en envases  para la 
venta al por menor o en plaquitas, herraduras, barritas o forma s similares; 
las demás preparaciones para odontología a base de yeso fraguab le. 
3407.00.01  Preparaciones denominadas «ceras para odontología», a base de 
caucho o gutapercha.  15 C  
3407.00.02  Preparaciones denominadas «ceras para odontología», excepto lo  
comprendido en la fracción 3407.00.01.  15 C  
3407.00.03  Estuco o yeso preparado en polvo o en pasta para trabajos dent ales. 1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 833  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3407.00.04  Conjunto para impresiones dentales, conteniendo principalmente  una 
pasta a base de hule o materias plásticas artificiales, un acel erador y 
un adhesivo, acondicionados para su venta al por menor.  15 C  
3407.00.99  Los demás.  1 5  C  
35 MATERIAS ALBUMINOIDEAS; PRODUCTOS A BASE DE ALMIDÓN O DE 
FÉCULA MODIFICADOS; COLAS; ENZIMAS.  
35.01  Caseína, caseinatos y demás derivados de la caseína; colas de caseína.  
3501.10  –  Caseína.  
3501.10.01  Caseína.  5 
3501.90  –  Los demás.  
3501.90.01  Colas de caseína.  5 
3501.90.02  Caseinatos.  5 
3501.90.03  Carboximetil caseína, grado fotográfico, en solución.  5  
3501.90.99  Los demás.  5 
35.02  Albúminas (incluidos los concentrados de varias proteínas de lactosuero, 
con un contenido de proteínas de lactosuero superior al 80 % en peso, 
calculado sobre materia seca), albuminatos y demás derivados de las albú ­
minas.  
– Ovoalbúmina:  
3502.11  –  –  Seca.  
3502.11.01  Seca.  5 
3502.19  –  –  Las demás.  
3502.19.99  Las demás.  5 
3502.20  –  Lactoalbúmina, incluidos los concentrados de dos o más proteín as del 
lactosuero.  
3502.20.01  Lactoalbúmina, incluidos los concentrados de dos o más proteín as 
del lactosuero.  15 1  
3502.90  –  Los demás.  
3502.90.99  Los demás.  1 5  3  
35.03  Gelatinas (aunque se presenten en hojas cuadradas o rectangulares, incluso 
trabajadas en la superficie o coloreadas) y sus derivados; ictiocola; las 
demás colas de origen animal, excepto las colas de caseína de la partida  
35.01 . 
3503.00  Gelatinas (aunque se presenten en hojas cuadradas o rectangula res, incluso 
trabajadas en la superficie o coloreadas) y sus derivados; icti ocola; las 
demás colas de origen animal, excepto las colas de caseína de l a partida 
35.01.  
3503.00.01  Gelatina, excepto lo comprendido en las fracciones 3503.00.03 y 04.  1 5  4  
3503.00.02  Colas de huesos o de pieles.  1 5  3  
3503.00.03  De grado fotográfico.  5  3  
3503.00.04  De grado farmacéutico.  1 5  3  
3503.00.99  Los demás.  1 5  3  
35.04  Peptonas y sus derivados; las demás materias proteícas y sus derivados, no 
expresados ni comprendidos en otra parte; polvo de cueros y pieles, incluso 
tratado al cromo.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 834  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3504.00  Peptonas y sus derivados; las demás materias proteícas y sus d erivados, no 
expresados ni comprendidos en otra parte; polvo de cueros y pie les, incluso 
tratado al cromo.  
3504.00.01  Peptonas.  1 5  1  
3504.00.02  Peptonato ferroso.  1 0  1  
3504.00.03  Proteínas vegetales puras; proteinato de sodio, proveniente de  la soja, 
calidad farmacéutica.  Ex. 1  
3504.00.04  Concentrado de proteínas del embrión de semilla de algodón, cu yo 
contenido en proteínas sea igual o superior al 50 %.  10 1  
3504.00.05  Queratina.  1 0  1  
3504.00.06  Aislados de proteína de soja.  1 0  4  
3504.00.99  Los demás.  1 5  2  
35.05  Dextrina y demás almidones y féculas modificados (por ejemplo: almidones 
y féculas pregelatinizados o esterificados); colas a base de almidón, fécula, 
dextrina o demás almidones o féculas modificados.  
3505.10  –  Dextrina y demás almidones y féculas modificados.  
3505.10.01  Dextrina y demás almidones y féculas, modificados.  5  
3505.10.01XX  Almidones eterificados y esterificados, excluyendo dextrinas.  1 5  1  
3505.20  –  Colas.  
3505.20.01  Colas.  1 5  2  
35.06  Colas y demás adhesivos preparados, no expresados ni comprendidos en 
otra parte; productos de cualquier clase utilizados como colas o adhesivos, 
acondicionados para la venta al por menor como colas o adhesivos, de 
peso neto inferior o igual a 1 kg.  
3506.10  –  Productos de cualquier clase utilizados como colas o adhesivos , acondi­
cionados para la venta al por menor como colas o adhesivos, de peso neto 
inferior o igual a 1 kg.  
3506.10.01  Adhesivos a base de resinas plásticas.  1 5  C  
3506.10.02  Adhesivos a base de dextrinas, almidones y féculas.  1 5  C  
3506.10.99  Los demás.  1 5  C  
– Los demás:  
3506.91  –  –  Adhesivos a base de caucho o plástico (incluidas las resinas a rtificiales).  
3506.91.01  Adhesivos anaeróbicos.  2 0  C  
3506.91.02  Adhesivos a base de cianoacrilatos.  1 5  C  
3506.91.03  Adhesivos termofusibles al 100 % de concentrado de sólidos, a base 
de materias plásticas artificiales, ceras y otros componentes.  15 C  
3506.91.04  Adhesivos a base de resinas de poliuretano, del tipo poliol, p oliéster 
o poliéter modificados con isocianatos, con o sin cargas y pigm entos.  15 C  
3506.91.99  Los demás.  1 5  C  
3506.99  –  –  Los demás.  
3506.99.01  Pegamentos a base de nitrocelulosa.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 835  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3506.99.99  Los demás.  1 5  C  
35.07  Enzimas; preparaciones enzimáticas no expresadas ni comprendidas en 
otra parte.  
3507.10  –  Cuajo y sus concentrados.  
3507.10.01  Cuajo y sus concentrados.  1 5  B  
3507.90  –  Las demás.  
3507.90.01  Hialuronidasa.  1 0  B  
3507.90.02  Papaína.  1 5  B  
3507.90.03  Enzimas: pepsina; tripsina o quimotripsina; invertasa; bromeli na. Ex.  A  
3507.90.04  Cloruro de lisozima.  1 0  B  
3507.90.05  Pancreatina.  Ex.  A  
3507.90.06  Diastasa de aspergilus orizae.  1 5  B  
3507.90.07  Celulasa; peptidasas; fibrinucleasa.  Ex.  A  
3507.90.08  Amilasas; proteasas; mezcla de proteasas y amilasas.  1 5  B  
3507.90.09  Preparación de enzima proteolítica obtenida por fermentación s umer­
gida del «Bacilus Subtilis» y/o «Bacilus Licheniformis».  15 B  
3507.90.10  Preparación de enzimas pectolíticas.  1 0  B  
3507.90.11  Mezclas de tripsina y quimotripsina inclusive con ribonucleasa . Ex.  A  
3507.90.99  Las demás.  1 5  A  
36 PÓLVORAS Y EXPLOSIVOS; ARTÍCULOS DE PIROTECNIA; FÓSFOROS 
(CERILLAS); ALEACIONES PIROFÓRICAS; MATERIAS INFLAMABLES.  
36.01  Pólvoras.  
3601.00  Pólvoras.  
3601.00.01  Pólvora sin humo o negra.  1 0  A  
3601.00.99  Los demás.  1 5  A  
36.02  Explosivos preparados, excepto las pólvoras.  
3602.00  Explosivos preparados, excepto las pólvoras.  
3602.00.01  Dinamita, excepto lo comprendido en la fracción 3602.00.02.  1 5  A  
3602.00.02  Dinamita gelatina.  1 0  A  
3602.00.99  Los demás.  1 5  A  
36.03  Mechas de seguridad; cordones detonantes; cebos y cápsulas fulminantes; 
inflamadores; detonadores eléctricos.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 836  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3603.00  Mechas de seguridad; cordones detonantes; cebos y cápsulas ful minantes; 
inflamadores; detonadores eléctricos.  
3603.00.01  Mechas de seguridad para minas con núcleo de pólvora negra.  1 5  A  
3603.00.02  Cordones detonadores.  1 5  A  
3603.00.99  Los demás.  1 0  A  
36.04  Artículos para fuegos artificiales, cohetes de señales o granífugos y simi ­
lares, petardos y demás artículos de pirotecnia.  
3604.10  –  Artículos para fuegos artificiales.  
3604.10.01  Artículos para fuegos artificiales.  2 0  A  
3604.90  –  Los demás.  
3604.90.01  Los demás.  2 0  A  
36.05  Fósforos (cerillas), excepto los artículos de pirotecnia de la partida  36.04 . 
3605.00  Fósforos (cerillas), excepto los artículos de pirotecnia de la  partida 36.04.  
3605.00.01  Fósforos (cerillas), excepto los artículos de pirotecnia de la  partida 
36.04.  20 C  
36.06  Ferrocerio y demás aleaciones pirofóricas en cualquier forma; artículos de 
materias inflamables a que se refiere la Nota 2 de este Capítulo.  
3606.10  –  Combustibles líquidos y gases combustibles licuados en recipie ntes del 
tipo de los utilizados para cargar o recargar encendedores o me cheros, 
de capacidad inferior o igual a 300 cm  3 . 
3606.10.01  Combustibles líquidos y gases combustibles licuados en recipie ntes 
del tipo de los utilizados para cargar o recargar encendedores o 
mecheros, de capacidad inferior o igual a 300 cm  3 . 15 A  
3606.90  –  Los demás.  
3606.90.01  Combustibles sólidos a base de alcohol.  2 0  A  
3606.90.02  Ferrocerio y otras aleaciones pirofóricas, cualquiera que sea su forma 
de presentación.  10 A  
3606.90.99  Los demás.  1 5  A  
37 PRODUCTOS FOTOGRÁFICOS O CINEMATOGRÁFICOS.  
37.01  Placas y películas planas, fotográficas, sensibilizadas, sin impresionar, 
excepto las de papel, cartón o textiles; películas fotográficas planas autor ­
revelables, sensibilizadas, sin impresionar, incluso en cargadores.  
3701.10  –  Para rayos X.  
3701.10.01  Placas fotográficas para radiografías.  1 5  C  
3701.10.02  Placas fotográficas para radiografías, de uso dental.  1 0  C  
3701.10.99  Los demás.  1 5  C  
3701.20  –  Películas autorrevelables.  
3701.20.01  Películas autorrevelables.  1 0  C  
3701.30  –  Las demás placas y películas planas en las que un lado por lo menos 
exceda de 255 mm.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 837  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3701.30.01  Las demás placas y películas planas en las que un lado por lo menos 
exceda de 255 mm.  15 C  
– Las demás:  
3701.91  –  –  Para fotografía en colores (policroma).  
3701.91.01  Para fotografía en colores (policroma).  1 5  C  
3701.99  –  –  Las demás.  
3701.99.01  Placas secas para fotografía.  1 5  C  
3701.99.02  Chapas de aluminio recubiertas con materiales sensibles a la l uz o 
tratadas, para fotolitográfia (offset).  15 C  
3701.99.03  Películas sensibilizadas de polietileno con base de papel para  utili­
zarse como negativos en fotolitografía (offset).  10 C  
3701.99.04  Chapas sensibilizadas litoplanográficas trimetálicas para foto litografía 
(offset).  15 C  
3701.99.05  Planchas litográficas fotopolímeras.  1 0  C  
3701.99.99  Las demás.  1 5  C  
37.02  Películas fotográficas en rollos, sensibilizadas, sin impresionar, excepto las 
de papel, cartón o textiles; películas fotográficas autorrevelables en rollos, 
sensibilizadas, sin impresionar.  
3702.10  –  Para rayos X.  
3702.10.01  En rollos maestros para radiografías, con peso unitario igual o 
superior a 100 kg.  10 C  
3702.10.99  Las demás.  1 5  C  
3702.20  –  Películas autorrevelables.  
3702.20.01  Películas autorrevelables.  1 5  C  
– Las demás películas, sin perforar, de anchura inferior o igual  a 105 mm:  
3702.31  –  –  Para fotografía en colores (policroma).  
3702.31.01  Para fotografía en colores (policroma).  1 5  C  
3702.32  –  –  Las demás, con emulsión de halogenuros de plata.  
3702.32.01  Las demás, con emulsión de halogenuros de plata.  1 5  C  
3702.39  –  –  Las demás.  
3702.39.01  Películas fotopolimerizables.  1 0  C  
3702.39.99  Las demás.  1 5  C  
– Las demás películas, sin perforar, de anchura superior a 105 m m: 
3702.41  –  –  De anchura superior a 610 mm y longitud superior a 200 m, para  foto­
grafía en colores (policroma).  
3702.41.01  En rollos maestros, para cinematógrafos o exposiciones fotográ ficas, 
sin movimiento, con peso unitario igual o superior a 100 kg.  10 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 838  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3702.41.99  Las demás.  1 5  C  
3702.42  –  –  De anchura superior a 610 mm y longitud superior a 200 m, exce pto para 
fotografía en colores.  
3702.42.01  En rollos maestros, para exposiciones fotográficas, no perfora das, de 
uso en las artes gráficas, con peso unitario igual o superior a  100 kg.  5 C  
3702.42.02  En rollos maestros, para cinematógrafos o exposiciones fotográ ficas, 
sin movimiento, con peso unitario igual o superior a 100 kg.  10 C  
3702.42.99  Las demás.  1 5  C  
3702.43  –  –  De anchura superior a 610 mm y de longitud inferior o igual a 200 m.  
3702.43.01  De anchura superior a 610 mm y de longitud inferior o igual a 
200 m.  15 C  
3702.44  –  –  De anchura superior a 105 mm pero inferior o igual a 610 mm.  
3702.44.01  De anchura superior a 105 mm pero inferior o igual a 610 mm.  1 5  C  
– Las demás películas para fotografía en colores (policroma):  
3702.51  –  –  De anchura inferior o igual a 16 mm y longitud inferior o igua l a 14 m.  
3702.51.01  De anchura inferior o igual a 16 mm, y longitud inferior o igu al a 
14 m.  15 C  
3702.52  –  –  De anchura inferior o igual a 16 mm y longitud superior a 14 m . 
3702.52.01  De anchura inferior o igual a 16 mm y longitud superior a 14 m . 1 5  C  
3702.53  –  –  De anchura superior a 16 mm pero inferior o igual a 35 mm y lo ngitud 
inferior o igual a 30 m, para diapositivas.  
3702.53.01  De anchura superior a 16 mm pero inferior o igual a 35 mm y 
longitud inferior o igual a 30 m, para diapositivas.  15 C  
3702.54  –  –  De anchura superior a 16 mm pero inferior o igual a 35 mm y lo ngitud 
inferior o igual a 30 m, excepto para diapositivas.  
3702.54.01  De anchura superior a 16 mm, pero inferior o igual a 35 mm y 
longitud inferior o igual a 30 m, excepto para diapositivas.  15 C  
3702.55  –  –  De anchura superior a 16 mm pero inferior o igual a 35 mm y lo ngitud 
superior a 30 m.  
3702.55.01  De anchura superior a 16 mm, pero inferior o igual a 35 mm y 
longitud superior a 30 m.  15 C  
3702.56  –  –  De anchura superior a 35 mm.  
3702.56.01  De anchura superior a 35 mm.  1 5  C  
– Las demás:  
3702.91  –  –  De anchura inferior o igual a 16 mm y longitud inferior o igua l a 14 m.  
3702.91.01  De anchura inferior o igual a 16 mm, y longitud inferior o igu al a 
14 m.  15 C  
3702.92  –  –  De anchura inferior o igual a 16 mm y longitud superior a 14 m . 
3702.92.01  De anchura inferior o igual a 16 mm y longitud superior a 14 m . 1 5  C  
3702.93  –  –  De anchura superior a 16 mm pero inferior o igual a 35 mm y lo ngitud 
inferior o igual a 30 m.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 839  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3702.93.01  De anchura superior a 16 mm, pero inferior o igual a 35 mm y 
longitud inferior o igual a 30 m.  15 C  
3702.94  –  –  De anchura superior a 16 mm pero inferior o igual a 35 mm y 
longitud superior a 30 m.  
3702.94.01  De anchura superior a 16 mm, pero inferior o igual a 35 mm y 
longitud superior a 30 m.  15 C  
3702.95  –  –  De anchura superior a 35 mm.  
3702.95.01  Para fotografía instantánea.  1 5  A  
3702.95.99  Las demás.  1 5  B  
37.03  Papel, cartón y textiles, fotográficos, sensibilizados, sin impresionar.  
3703.10  –  En rollos de anchura superior a 610 mm.  
3703.10.01  En rollos maestros, para exposiciones fotográficas no perforad as, de 
uso en las artes gráficas, con un peso unitario igual o superio r a 
60 kg.  5 C  
3703.10.99  Los demás.  1 5  C  
3703.20  –  Los demás, para fotografía en colores (policroma).  
3703.20.01  Papeles para fotografía.  1 0  C  
3703.20.99  Los demás.  1 5  C  
3703.90  –  Los demás.  
3703.90.01  Papel positivo a base de óxido de cinc y colorante estabilizad or. 2 0  C  
3703.90.02  Papeles para fotografía.  1 0  C  
3703.90.03  Papel para heliografía, excepto al ferrocianuro.  2 0  C  
3703.90.04  Papel utilizado en máquinas copiadoras o reproductoras y cuyo reve­
lado se hace por la acción del calor.  20 C  
3703.90.05  Papel insensible al calor, preparado por una de sus caras con emul­
sión a base de óxido de cinc.  20 C  
3703.90.99  Los demás.  1 5  C  
37.04  Placas, películas, papel, cartón y textiles, fotográficos, impresionados pero 
sin revelar.  
3704.00  Placas, películas, papel, cartón y textiles, fotográficos, imp resionados pero 
sin revelar.  
3704.00.01  Placas, películas, papel, cartón y textiles, fotográficos, imp resionados 
pero sin revelar.  15 A  
37.05  Placas y películas, fotográficas, impresionadas y reveladas, excepto las 
cinematográficas (filmes).  
3705.10  –  Para la reproducción offset.  
3705.10.01  Placas y películas ortocromáticas reveladas, para la impresión  de 
periódicos, libros, fascículos, revistas, material didáctico o colec­
ciones.  10 A  
3705.10.99  Los demás.  1 5  A  
3705.20  –  Microfilmes.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 840  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3705.20.01  Microfilmes.  1 0  A  
3705.90  –  Las demás.  
3705.90.01  Películas fotográficas en rollos, con anchura de 35 mm, sin so nido, 
con reproducción de documentos, de textos o de ilustraciones, 
técnicas o científicas, para enseñanza o con fines culturales, recono­
cibles como concebidas exclusivamente para instituciones de edu ca­
ción o similares.  10 A  
3705.90.99  Las demás.  1 5  A  
37.06  Películas cinematográficas (filmes), impresionadas y reveladas, con registro 
de sonido o sin él, o con registro de sonido solamente.  
3706.10  –  De anchura superior o igual a 35 mm.  
3706.10.01  De anchura superior o igual a 35 mm.  1 5  A  
3706.90  –  Las demás.  
3706.90.01  Películas cinematográficas educativas, aún cuando tengan impre sión 
directa de sonido.  10 A  
3706.90.99  Las demás.  1 5  A  
37.07  Preparaciones químicas para uso fotográfico, excepto barnices, colas, 
adhesivos y preparaciones similares; productos sin mezclar para uso foto ­
gráfico, dosificados o acondicionados para la venta al por menor listos 
para su empleo.  
3707.10  –  Emulsiones para sensibilizar superficies.  
3707.10.01  Emulsiones para sensibilizar superficies.  1 5  C  
3707.90  –  Los demás.  
3707.90.99  Los demás.  1 5  C  
38 PRODUCTOS DIVERSOS DE LA INDUSTRIA QUÍMICA.  
38.01  Grafito artificial; grafito coloidal o semicoloidal; preparaciones a base de 
grafito u otros carbonos, en pasta, bloques, plaquitas u otras semimanu ­
facturas.  
3801.10  –  Grafito artificial.  
3801.10.01  Barras o bloques.  1 5  A  
3801.10.99  Los demás.  Ex.  A  
3801.20  –  Grafito coloidal o semicoloidal.  
3801.20.01  Grafito coloidal o semicoloidal.  1 0  A  
3801.30  –  Pastas carbonosas para electrodos y pastas similares para el r evestimiento 
interior de hornos.  
3801.30.01  Preparación refractaria que contenga básicamente coque, grafit o, brea 
o alquitrán.  10 B +  
3801.30.99  Los demás.  1 5  B +  
3801.90  –  Las demás.  
3801.90.01  Monofilamentos constituidos por grafito soportado en fibra de vidrio, 
aún cuando se presenten formando mechas.  15 A  
3801.90.02  Mezclas para sinterizado, con un contenido igual o superior a 60 % 
de grafito.  10 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 841  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3801.90.03  Placas rectangulares de carbón, grafito o de mezcla con estos mate­
riales con aleación de metales comunes, siempre y cuando sus 
dimensiones sean inferiores o iguales a 30 cm utilizadas en la fabri­
cación de escobillas, excepto los electrodos de carbón para lám paras.  10 A  
3801.90.99  Las demás.  1 5  A  
38.02  Carbones activados; materias minerales naturales activadas; negros de 
origen animal, incluido el negro animal agotado.  
3802.10  –  Carbones activados.  
3802.10.01  Carbones activados.  1 5  C  
3802.90  –  Los demás.  
3802.90.01  Arcilla activada, excepto lo comprendido en la fracción 3802.9 0.02.  1 5  A  
3802.90.02  Tierras de fuller, activadas.  1 5  A  
3802.90.03  Negro de marfil.  1 0  B  
3802.90.04  Negro de huesos.  1 0  B  
3802.90.05  Negro de origen animal, excepto lo comprendido en las fraccion es 
3802.90.03 y 04.  10 B  
3802.90.99  Los demás.  1 5  A  
38.03  «Tall oil» , incluso refinado.  
3803.00  «Tall oil», incluso refinado.  
3803.00.01  «Tall oil» (resina de lejías celulósicas).  1 0  B  
38.04  Lejías residuales de la fabricación de pastas de celulosa, aunque estén 
concentradas, desazucaradas o tratadas químicamente, incluidos los ligno ­
sulfonatos, excepto el  «tall oil»  de la partida  38.03 . 
3804.00  Lejías residuales de la fabricación de pastas de celulosa, aun que estén 
concentradas, desazucaradas o tratadas químicamente, incluidos los ligno­
sulfonatos, excepto el «tall oil» de la partida 38.03.  
3804.00.01  Lignosulfitos cromados o sin cromar de calcio, sodio o potasio . 1 0  B  
3804.00.99  Los demás.  1 0  B  
38.05  Esencias de trementina, de madera de pino o de pasta celulósica al sulfato 
(sulfato de trementina) y demás esencias terpénicas procedentes de la 
destilación o de otros tratamientos de la madera de coníferas; dipenteno 
en bruto; esencia de pasta celulósica al bisulfito (bisulfito de trementina) y 
demás paracimenos en bruto; aceite de pino con alfa-terpineol como 
componente principal.  
3805.10  –  Esencias de trementina, de madera de pino o de pasta celulósic a al sulfato 
(sulfato de trementina).  
3805.10.01  Esencia de trementina.  1 5  B  
3805.10.99  Los demás.  1 5  B  
3805.20  –  Aceite de pino.  
3805.20.01  Aceite de pino.  1 5  B  
3805.90  –  Los demás.  
3805.90.99  Los demás.  1 5  B  
38.06  Colofonias y ácidos resínicos, y sus derivados; esencia y aceites de colo ­
fonia; gomas fundidas.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 842  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3806.10  –  Colofonias y ácidos resínicos.  
3806.10.01  Colofonias.  1 0  A  
3806.10.99  Los demás.  1 5  B  
3806.20  –  Sales de colofonias, de ácidos resínicos o de derivados de col ofonias o de 
ácidos resínicos, excepto las sales de aductos de colofonias.  
3806.20.01  Sales de colofonias, de ácidos resínicos o de derivados de col ofonias 
o de ácidos resínicos, excepto las sales de aductos de colofoni as. 15 A  
3806.30  –  Gomas éster.  
3806.30.01  Hidroabietato de pentaeritritol.  1 5  B  
3806.30.02  Resinas esterificadas de colofonias.  1 5  A  
3806.30.99  Los demás.  1 5  A  
3806.90  –  Los demás.  
3806.90.01  Mezcla de alcohol tetrahidroabietílico, alcohol dihidroabietíl ico y 
alcohol dehidroabietílico.  15 B  
3806.90.99  Los demás.  1 5  A  
38.07  Alquitranes de madera; aceites de alquitrán de madera; creosota de 
madera; metileno (nafta de madera); pez vegetal; pez de cervecería y 
preparaciones similares a base de colofonia, de ácidos resínicos o de pez 
vegetal.  
3807.00  Alquitranes de madera; aceites de alquitrán de madera; creosot a de madera; 
metileno (nafta de madera); pez vegetal; pez de cervecería y pr eparaciones 
similares a base de colofonia, de ácidos resínicos o de pez veg etal. 
3807.00.01  Alquitranes de madera; aceites de alquitran de madera; creosot a de 
madera; metileno (nafta de madera); pez vegetal; pez de cervece ría y 
preparaciones similares a base de colofonia, de ácidos resínico s o de 
pez vegetal.  15 B  
38.08  Insecticidas, raticidas, fungicidas, herbicidas, inhibidores de germinación y 
reguladores del crecimiento de las plantas, desinfectantes y productos simi ­
lares, presentados en formas o en envases para la venta al por menor, o 
como preparaciones o artículos tales como cintas, mechas y velas, 
azufradas y papeles matamoscas.  
3808.10  –  Insecticidas.  
3808.10.01  Formulados a base de: oxamil; aldicarb; Bacillus thuringiensis . Ex.  A  
3808.10.02  Preparación fumigante a base de fosfuro de aluminio en polvo a  
granel.  Ex. A  
3808.10.99  Los demás.  Ex.  A  
3808.20  –  Fungicidas.  
3808.20.01  Formulados a base de: carboxín; dinocap; dodemorf; acetato de 
fentín; fosetil Al; iprodiona; kasugamicina, propiconazol; vinc lozolín; 
isotiazolinona.  Ex. A  
3808.20.99  Los demás.  Ex.  A  
3808.30  –  Herbicidas, inhibidores de germinación y reguladores del creci miento de 
las plantas.  
3808.30.01  Herbicidas, excepto lo comprendido en la fracción 3808.30.03.  Ex.  A  
3808.30.02  Reguladores de crecimiento vegetal.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 843  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3808.30.03  Herbicidas formulados a base de: acifluorfén; barbán; setoxidí n; dala­
pón; difenamida; etidimurón; hexazinona; linurón; tidiazurón.  Ex. A  
3808.30.99  Los demás.  Ex.  A  
3808.40  –  Desinfectantes.  
3808.40.01  Desinfectantes.  1 5  A  
3808.90  –  Los demás.  
3808.90.01  Acaricidas, excepto lo comprendido en la fracción 3808.90.02.  Ex.  A  
3808.90.02  Acaricidas a base de: cihexatín; propargite.  Ex.  A  
3808.90.99  Los demás.  Ex.  A  
38.09  Aprestos y productos de acabado, aceleradores de tintura o de fijación de 
materias colorantes y demás productos y preparaciones (por ejemplo: 
aprestos y mordientes), del tipo de los utilizados en la industria textil, 
del papel, del cuero o industrias similares, no expresados ni comprendidos 
en otra parte.  
3809.10  –  A base de materias amiláceas.  
3809.10.01  A base de materias amiláceas.  1 5  3  
– Los demás:  
3809.91  –  –  Del tipo de los utilizados en la industria textil o industrias  similares.  
3809.91.01  Del tipos utilizados en la industria textil o industrias simil ares. 1 5  A  
3809.92  –  –  Del tipo de los utilizados en la industria del papel o industr ias similares.  
3809.92.01  Preparaciones de polietileno con cera, con el 40 % o más de só lidos, 
con una viscosidad de 200 a 250 centipoises a 25 °C, y con un p H 
de 7.0 a 8.5.  15 B +  
3809.92.02  Preparación constituida por fibrilas de polipropileno y pasta de celu­
losa, en placas.  10 B +  
3809.92.99  Los demás.  1 5  B +  
3809.93  –  –  Del tipo de los utilizados en la industria del cuero o industr ias similares.  
3809.93.01  Del tipo de los utilizados en la industria del cuero o industr ias similares.  1 5  C  
38.10  Preparaciones para el decapado de los metales; flujos y demás prepara ­
ciones auxiliares para soldar metal; pastas y polvos para soldar, consti ­
tuidos por metal y otros productos; preparaciones del tipo de las utilizadas 
para recubrir o rellenar electrodos o varillas de soldadura.  
3810.10  –  Preparaciones para el decapado de los metales; pastas y polvos  para 
soldar, constituidos por metal y otros productos.  
3810.10.01  Preparaciones para el decapado de los metales; pastas y polvos  para 
soldar, constituidos por metal y otros productos.  15 B +  
3810.90  –  Los demás.  
3810.90.01  Fundentes para soldadura, usados en el proceso de arco sumergi do, 
en forma de gránulos o pellets, a base de silicato y óxidos met álicos.  15 A  
3810.90.99  Los demás.  1 5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 844  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
38.11  Preparaciones antidetonantes, inhibidores de oxidación, aditivos pepti ­
zantes, mejoradores de viscosidad, anticorrosivos y demás aditivos prepa ­
rados para aceites minerales (incluida la gasolina) u otros líquidos utili ­
zados para los mismos fines que los aceites minerales.  
– Preparaciones antidetonantes:  
3811.11  –  A base de compuestos de plomo.  
3811.11.01  Preparados antidetonantes para carburantes, a base de tetraeti lo de 
plomo.  Ex. A  
3811.11.99  Los demás.  1 5  B +  
3811.19  –  Las demás.  
3811.19.99  Las demás.  1 5  B +  
– Aditivos para aceites lubricantes:  
3811.21  –  –  Que contengan aceites de petróleo o de mineral bituminoso.  
3811.21.01  Aditivos para aceites lubricantes, cuando se presenten a grane l. 1 5  B +  
3811.21.99  Los demás.  2 0  A  
3811.29  –  –  Los demás.  
3811.29.99  Los demás.  1 5  B +  
3811.90  –  Los demás.  
3811.90.99  Los demás.  1 5  B +  
38.12  Aceleradores de vulcanización preparados; plastificantes compuestos para 
caucho o plástico, no expresados ni comprendidos en otra parte; prepara ­
ciones antioxidantes y demás estabilizantes compuestos para caucho o 
plástico.  
3812.10  –  Aceleradores de vulcanización preparados.  
3812.10.01  Aceleradores de vulcanización preparados.  1 5  C  
3812.20  –  Plastificantes compuestos para caucho o plástico.  
3812.20.01  Plastificantes compuestos para caucho o plástico.  1 5  C  
3812.30  –  Preparaciones antioxidantes y demás estabilizantes compuestos para 
caucho o plástico.  
3812.30.01  Estabilizantes para compuestos plásticos vinílicos, a base de estaño, 
plomo, calcio, bario, cinc y/o cadmio.  15 C  
3812.30.99  Los demás.  1 5  A  
38.13  Preparaciones y cargas para aparatos extintores; granadas y bombas extin ­
toras.  
3813.00  Preparaciones y cargas para aparatos extintores; granadas y bo mbas extin­
toras.  
3813.00.01  Preparaciones y cargas para aparatos extintores; granadas y bo mbas 
extintoras.  15 B +  
38.14  Disolventes y diluyentes orgánicos compuestos, no expresados ni compren ­
didos en otra parte; preparaciones para quitar pinturas o barnices.  
3814.00  Disolventes y diluyentes orgánicos compuestos, no expresados n i compren­
didos en otra parte; preparaciones para quitar pinturas o barni ces. 
3814.00.01  Disolventes y diluyentes orgánicos compuestos, no expresados n i 
comprendidos en otras partidas; preparaciones para quitar pintu ras 
o barnices.  15 B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 845  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
38.15  Iniciadores y aceleradores de reacción y preparaciones catalíticas, no 
expresados ni comprendidos en otra parte.  
– Catalizadores sobre soporte:  
3815.11  –  –  Con níquel o sus compuestos como sustancia activa.  
3815.11.01  A base de níquel Raney, de óxido de níquel disperso en ácidos 
grasos.  10 B +  
3815.11.02  A base de níquel, disperso en grasa y tierra de diatomaceas.  1 0  B +  
3815.11.99  Los demás.  1 0  C  
3815.12  –  –  Con metal precioso o sus compuestos como sustancia activa.  
3815.12.01  A base de sulfuro de platino soportado sobre carbón.  1 0  B +  
3815.12.02  A base de paladio aun cuando contenga carbón activado.  Ex.  A  
3815.12.99  Los demás.  1 0  B +  
3815.19  –  –  Los demás.  
3815.19.01  A base de pentóxido de vanadio.  1 5  B +  
3815.19.99  Los demás.  1 0  C  
3815.90  –  Los demás.  
3815.90.01  Catalizador para preparación de siliconas.  1 0  A  
3815.90.02  Iniciadores de polimerización a base de peróxidos o peroxidica rbo­
natos orgánicos.  15 A  
3815.90.03  Catalizadores preparados heterogéneos, excepto lo comprendido en la 
fracción 3815.90.01.  Ex. A  
3815.90.99  Los demás.  5  B +  
38.16  Cementos, morteros, hormigones y preparaciones similares, refractarios, 
excepto los productos de la partida  38.01 . 
3816.00  Cementos, morteros, hormigones y preparaciones similares, refr actarios, 
excepto los productos de la partida 38.01.  
3816.00.01  De cromo o cromita o cromomagnesita o magnesita.  1 5  B  
3816.00.02  Mortero refractario, a base de dióxido de silicio, óxido de al uminio y 
óxido de calcio.  15 B  
3816.00.03  Mortero o cemento refractario de cyanita, andalucita, silimani ta o 
mullita.  15 B  
3816.00.04  De óxido de circonio o silicato de circonio, aún cuando conten ga 
alumina o mullita.  10 B  
3816.00.05  Mortero o cemento refractario, con contenido igual o superior a 90 % 
de óxido de aluminio.  15 C  
3816.00.06  Compuestos de 44 % a 46 % de arenas silíceas, 24 % a 26 % de 
carbono y 29 % a 31 % de carburo de silicio.  15 B  
3816.00.07  A base de dolomita calcinada, aún cuando contenga magnesita ca lci­
nada.  15 B  
3816.00.99  Los demás.  1 5  A  
38.17  Mezclas de alquilbencenos y mezclas de alquilnaftalenos, excepto las de las 
partidas  27.07  o 29.02 . 
3817.10  –  Mezclas de alquilbencenos.  
3817.10.01  A base de dodecilbenceno.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 846  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3817.10.02  Dialquilbenceno.  1 0  A  
3817.10.03  Alquilbenceno lineal (LAB).  Ex.  A  
3817.10.99  Los demás.  1 5  A  
3817.20  –  Mezclas de alquilnaftalenos.  
3817.20.01  Mezclas de alquilnaftalenos.  1 5  A  
38.18  Elementos químicos dopados para uso en electrónica, en discos, obleas 
(«wafers» ) o formas análogas; compuestos químicos dopados para uso en 
electrónica.  
3818.00  Elementos químicos dopados para uso en electrónica, en discos,  obleas 
(«wafers») o formas análogas; compuestos químicos dopados para uso en 
electrónica.  
3818.00.01  Elementos químicos dopados para uso en electrónica, en discos,  
obleas («wafers») o formas análogas; compuestos químicos 
dopados para uso en electrónica.  15 B +  
38.19  Líquidos para frenos hidráulicos y demás líquidos preparados para trans ­
misiones hidráulicas, sin aceites de petróleo ni de mineral bituminoso o con 
un contenido inferior al 70 % en peso de dichos aceites.  
3819.00  Líquidos para frenos hidráulicos y demás líquidos preparados p ara trans­
misiones hidráulicas, sin aceites de petróleo ni de mineral bit uminoso o con 
un contenido inferior al 70 % en peso de dichos aceites.  
3819.00.01  Líquidos para frenos hidráulicos, presentados para la venta al  por 
menor.  20 C  
3819.00.02  Líquidos para frenos hidráulicos, a base de alcoholes y aceite s fijos, 
excepto los presentados para la venta al por menor.  20 C  
3819.00.03  Líquidos para transmisiones hidráulicas a base de ésteres fosf óricos o 
hidrocarburos clorados y aceites minerales.  15 C  
3819.00.99  Los demás.  1 0  C  
38.20  Preparaciones anticongelantes y líquidos preparados para descongelar.  
3820.00  Preparaciones anticongelantes y líquidos preparados para desco ngelar.  
3820.00.01  Preparaciones anticongelantes y líquidos preparados para desco nge­
lar. 15 C  
38.21  Medios de cultivo preparados para el desarrollo de microorganismos.  
3821.00  Medios de cultivo preparados para el desarrollo de microorgani smos.  
3821.00.01  Medios de cultivo preparados para el desarrollo de microorgani smos.  1 5  B  
38.22  Reactivos de diagnóstico o de laboratorio sobre cualquier soporte y reac ­
tivos de diagnóstico o de laboratorio preparados, incluso sobre soporte, 
excepto los de las partidas  30.02  o 30.06 . 
3822.00  Reactivos de diagnóstico o de laboratorio sobre cualquier sopo rte y reac­
tivos de diagnóstico o de laboratorio preparados, incluso sobre  soporte, 
excepto los de las partidas 30.02 o 30.06.  
3822.00.01  Placas, hojas, láminas, hojas o tiras, de plástico, impregnada s o 
recubiertas con reactivos para diagnóstico o laboratorio.  15 C  
3822.00.02  Tabletas medio reactivo no acondicionadas para su venta al por  
menor.  15 C  
3822.00.03  Placas, hojas, láminas, hojas o tiras, de papel, impregnadas o  recu­
biertas con reactivos para diagnóstico o laboratorio.  10 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 847  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3822.00.04  Juegos o surtidos de reactivos compuestos, liofilizados o no, para las 
determinaciones (U.V.) en sueros o plasmas de las siguientes en zi­
mas: «GOT» (Glutamato-oxalacetato-transaminasa), «GPT» (Gluta­
mato-pirovato-transaminasa), «LDH» (Lactodeshidrogenasa) y 
«CK» (Creatinacinasa).  15 C  
3822.00.99  Los demás.  1 5  C  
38.23  Ácidos grasos monocarboxílicos industriales; aceites ácidos del refinado; 
alcoholes grasos industriales.  
– Ácidos grasos monocarboxílicos industriales; aceites ácidos de l refinado:  
3823.11  –  –  Ácido esteárico.  
3823.11.01  Ácido esteárico (Estearina).  1 0  A  
3823.12  –  –  Ácido oleico.  
3823.12.01  Ácido oleico (Oleína).  1 0  B +  
3823.13  –  –  Ácidos grasos del «tall oil».  
3823.13.01  Ácidos grasos del «tall oil».  Ex.  A  
3823.19  –  –  Los demás.  
3823.19.01  Aceites ácidos del refinado.  1 0  B +  
3823.19.99  Los demás.  1 0  A  
3823.70  –  Alcoholes grasos industriales.  
3823.70.01  Alcohol láurico.  Ex.  A  
3823.70.99  Los demás.  1 0  B +  
38.24  Preparaciones aglutinantes para moldes o núcleos de fundición; productos 
químicos y preparaciones de la industria química o de las industrias 
conexas (incluidas las mezclas de productos naturales), no expresados ni 
comprendidos en otra parte; productos residuales de la industria química o 
de las industrias conexas, no expresados ni comprendidos en otra parte.  
3824.10  –  Preparaciones aglutinantes para moldes o núcleos de fundición.  
3824.10.01  Preparaciones aglutinantes para moldes o núcleos de fundición.  1 5  C  
3824.20  –  Ácidos nafténicos, sus sales insolubles en agua y sus ésteres.  
3824.20.01  Ácido nafténico o Dinonilnaftalén sulfonato de plomo.  1 0  A  
3824.20.99  Los demás.  1 5  A  
3824.30  –  Carburos metálicos sin aglomerar mezclados entre sí o con aglu tinantes 
metálicos.  
3824.30.01  Mezclas de polvos de carburo de tungsteno con uno o varios de los 
elementos: carburo de tántalo, carburo de titanio, cobalto, níq uel, 
molibdeno, cromo o colombio; aun cuando contenga parafina.  10 A  
3824.30.99  Los demás.  1 5  A  
3824.40  –  Aditivos preparados para cementos, morteros u hormigones.  
3824.40.01  Para cemento.  1 5  B +  
3824.40.99  Los demás.  1 5  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 848  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3824.50  –  Morteros y hormigones, no refractarios.  
3824.50.01  Preparaciones a base de fierro molido, arena sílica y cemento hidráu­
lico. 15 A  
3824.50.02  Mezclas de arena de circonio, arena sílica y resina.  1 0  A  
3824.50.03  Aglutinantes vitrificadores o ligas cerámicas.  1 0  B +  
3824.50.99  Los demás.  1 5  B +  
3824.60  –  Sorbitol, excepto el de la subpartida 2905.44.  
3824.60.01  Sorbitol, excepto el de la subpartida 2905.44.  7  
– Mezclas que contengan derivados perhalogenados de hidrocarburo s 
acíclicos con dos halógenos diferentes, por lo menos:  
3824.71  –  –  Que contengan hidrocarburos acíclicos perhalogenados únicament e con 
flúor y cloro.  
3824.71.01  Que contengan hidrocarburos acíclicos perhalogenados únicament e con 
flúor y cloro.  10 B +  
3824.79  –  –  Las demás.  
3824.79.99  Las demás.  1 0  B +  
3824.90  –  Los demás.  
3824.90.01  Preparaciones borra tinta.  1 5  C  
3824.90.02  Composiciones a base de materias vegetales para desincrustar c alde­
ras. 15 A  
3824.90.03  Desincrustantes para calderas, a base de materias minerales, a un 
cuando contengan productos orgánicos.  15 C  
3824.90.04  Blanqueadores para harina a base de peróxido de benzoilo y fos fato 
de calcio.  15 B +  
3824.90.05  Policebacato de propilenglicol.  1 5  A  
3824.90.06  Soluciones anticoagulantes para sangre o plasma humano en enva ses 
iguales o menores a 500 cm  3 . 10 B +  
3824.90.07  Preparaciones para impedir que resbalen las poleas.  1 5  B +  
3824.90.08  Aceites minerales sulfonados, insolubles en agua.  1 5  B +  
3824.90.09  Indicadores de temperatura por fusión.  1 0  B +  
3824.90.10  Conservadores de forrajes a base de formiato de calcio y nitra to de 
sodio.  15 B +  
3824.90.11  Poliéter alcohol alifático.  1 0  A  
3824.90.12  Cloroparafinas.  1 5  A  
3824.90.13  Composiciones a base de materias minerales para el sellado y 
limpieza de radiadores.  15 B +  
3824.90.15  Composiciones a base de materias vegetales para sellado y limp ieza 
de radiadores.  15 B +  
3824.90.16  Mezclas de fosfato de cresilo y derivados sulfurados.  1 5  A  
3824.90.17  Ácido dimérico.  1 5  A  
3824.90.18  Polisorbato.  1 5  A  
3824.90.19  Composición a base de antracita aglomerada, con brea y/o alqui trán 
de hulla, aún cuando contenga coque.  10 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 849  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3824.90.20  Mezcla de difenilo y óxido de difenilo.  Ex.  A  
3824.90.21  N-Alquiltrimetilendiamina, donde el radical alquilo sea de 8 a  22 
átomos de carbono.  15 A  
3824.90.22  Sílice en solución coloidal.  1 0  A  
3824.90.23  Mezcla antiozonante a base de o-tolil-o-anilina-p-fenilen-diam ina, 
difenil-p-fenilendiamina y di-o-tolil-p-fenilendiamina.  15 C  
3824.90.24  Mezcla a base de carbonato de sodio, hipofosfato de sodio, y c loruro 
de calcio.  15 A  
3824.90.25  Mezclas de N,N-dimetil-alquilaminas o N,N-metil-dialquil-amina s. 1 5  A  
3824.90.26  Mezcla de éteres, monoalílicos de mono-, di- y trimetilolfenol es. 1 0  A  
3824.90.27  Preparación en polvo, a base de silicatos y sulfatos, para tra bajo de 
joyería.  15 A  
3824.90.28  Mezcla de 27 a 29 % de ácidos resínicos de la colofonia, 56 a 58 % 
de compuestos fenólicos de alto peso molecular, tales como flob a­
fenos e hidroxometoxiestilbeno, y 14 a 16 % de «compuestos 
neutros» formados por cera, terpenos polimerizados y dimetoxies til­
beno.  10 A  
3824.90.29  Pasta de coque de petróleo con contenido de azufre.  Ex.  A  
3824.90.30  1,1,1-Tri(4-metil-3-isocianfenilcarbamoil) propano, en acetato  de 
etilo.  15 A  
3824.90.31  4,4,4″-Triisocianato de trifenilmetano, en 20 % de cloruro de meti­
leno.  10 A  
3824.90.32  N,N,N″-Tri(isocianhexametilén) carbamilurea con una concentrac ión 
superior al 50 %, en solución.  10 A  
3824.90.33  Mezcla a base de dos o más siliciuros.  1 0  A  
3824.90.34  Preparación antiincrustante o desincrustante del concreto.  1 5  B +  
3824.90.35  Preparación a base de carbón activado y óxido de cobre.  1 0  C  
3824.90.36  Preparaciones a base de éster del ácido anísico halogenado sol ventes 
y emulsificantes.  15 A  
3824.90.37  Preparación a base de vermiculita y musgo, con o sin perlita.  Ex.  A  
3824.90.38  Preparación a base de alúmina, silicatos y carbonatos alcalino s y 
carbono.  10 B +  
3824.90.39  Preparación a base de 45 % a 53 % de cloruro de magnesio y clo ruro 
de potasio, cloruro de bario, fluoruro de calcio y óxido de mag nesio.  15 A  
3824.90.40  Preparaciones para detectar fallas en materiales, incluso los polvos 
magnetizables coloreados.  10 A  
3824.90.41  Cartuchos con preparados químicos que al reaccionar producen l uz 
fría. 10 A  
3824.90.42  Mezcla que contenga principalmente sal sódica de la hexametile ni­
mina y tiocloroformato de S-etilo.  15 A  
3824.90.43  Mezcla de alquil-amina, donde el radical alquilo sea de 16 a 2 2 
átomos de carbono.  15 A  
3824.90.44  Aglutinantes vitrificadores o ligas cerámicas.  1 0  A  
3824.90.45  Mezcla de nitrilos de ácidos grasos.  1 0  A  
3824.90.46  Residuales provenientes de la fermentación de clorotetraciclin a cuyo 
contenido máximo sea de 30 % de clorotetraciclina.  Ex. A  
3824.90.47  Residuales provenientes de la fermentación de estreptomicina c uyo 
contenido máximo sea de 30 % de estreptomicina.  Ex. A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 850  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3824.90.48  Humo líquido.  1 0  A  
3824.90.49  Anhídrido poliisobutanil succínico, diluido en aceite mineral.  1 5  A  
3824.90.50  Monooleato de glicerol modificado con estearato de sorbitan et oxi­
lado.  15 A  
3824.90.51  Ésteres metílicos de ácidos grasos de 16 a 18 átomos de carbon o o 
ésteres acéticos y tartáricos de monoglicéridos de ácidos graso s o 
mezclas de ésteres dimetílicos de los ácidos adípico, glutárico  y  
succínico.  10 B +  
3824.90.52  Mezclas de N,N-dimetilamidas de ácidos grasos de aceite de soy a. 1 0  A  
3824.90.53  Aguas amoniacales y masa depuradora agotada procedente de la 
depuración del gas de alumbrado.  15 A  
3824.90.54  Resinas de guayaco, modificada con sustancias nitrogenadas.  1 5  A  
3824.90.55  Polioxipropilenetilenglicoles, de peso molecular hasta 8,000.  1 5  C  
3824.90.56  Preparaciones endurecedoras o agentes curantes para resinas ep óxicas 
a base de mercaptanos o de mezclas de poliamidas con resinas 
epóxicas o 4,4′-isopropilidendifenol.  15 A  
3824.90.57  Sal orgánica compuesta por silicatos de arcillas bentónicas o modi­
ficados con compuestos cuaternarios de amonio.  15 A  
3824.90.58  Mezcla de mono, di y triglicéridos de ácidos saturados de long itud de 
cadena C12 a C18.  15 A  
3824.90.59  Sulfonatos y/o fenatos de calcio de los hidrocarburos y sus de riva­
dos. 15 A  
3824.90.60  Derivados de ácido y/o anhídrido poliisobutenil succínico, 
incluyendo amida, imida o ésteres.  15 B +  
3824.90.61  Ditiofosfato de cinc disubstituidos con radicales de C3 a C18,  y sus 
derivados.  15 A  
3824.90.62  Mezcla de alcoholes conteniendo, en promedio, isobutanol 61 %,  N- 
amílico 24 %, metil 2 butanol 12 % y metil 3-butanol 1-3 %.  10 B +  
3824.90.63  Mezcla de polietilen poliaminas conteniendo de 32 a 38 % de ni tró­
geno.  10 A  
3824.90.64  Mezclas de poliésteres derivados de benzotriazol.  1 0  A  
3824.90.65  Mezcla de ceras de polietileno, parafina y DL-N-dioctil estana to 
ditioglicólico, en resina fenólica y estearato de calcio como v ehícu­
los. 10 A  
3824.90.66  Mezcla de alcoholato de sodio y alcohol alifático polivalente.  1 0  A  
3824.90.67  Mezcla de éteres glicidílicos alifáticos donde los grupos alqu ílicos 
son predominantemente C12 y C14.  10 A  
3824.90.68  Mezcla de 3,5-diterbutil-4-hidroxibencil monoetil fosfonato de  calcio 
y cera de polietileno.  10 A  
3824.90.69  Mezcla de dimetil metil fosfonato y fosfonato de triarilo.  1 0  A  
3824.90.70  Mezcla de metilén y anilina y polimetilén polianilinas.  1 0  A  
3824.90.71  Mezcla de difenilmetán diisocianato y polimetilén polifenil is ocia­
nato.  10 A  
3824.90.72  Preparación selladora de ponchaduras de neumáticos automotrice s, a 
base de glicol etileno.  10 B +  
3824.90.73  Mezclas a base de polisulfuros de isobutileno o diisobutileno.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 851  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3824.90.74  Preparación a base de borodecanoato de cobalto y silicato de c alcio.  Ex.  A  
3824.90.75  Mezclas orgánicas, extractantes a base de dodecilsalicilaldoxi ma, con 
alcohol tridecílico y keroseno.  10 C  
3824.90.76  Sólidos de fermentación de la nistatina.  Ex.  A  
3824.90.77  Mezclas a base de ácido dodecilsuccínico y dodecil succinato d e 
alquilo.  Ex. A  
3824.90.78  Ácidos bencensulfónicos mono o polisubstituidos por radicales 
alquilo de C10 a C28, o sales de 0,0-dihexil ditiofosfato de al quila­
minas primarias con radicales alquilo de C10 a C14.  10 B +  
3824.90.79  Productos residuales de la industria química.  1 0  C  
3824.90.80  Mezcla a base de politetrafluoroetileno y sílica gel.  1 0  C  
3824.90.81  Pentaclorotiofenol con aditivos de efecto activador y dispersa nte. 1 0  A  
3824.90.82  Mezclas a base de compuestos cíclicos polimetil siloxánicos, c on 
60 % máximo de alfa, omega-dihidroxi-dimetil polisiloxano.  10 A  
3824.90.99  Los demás.  1 0  C  
39 MATERIAS PLÁSTICAS Y MANUFACTURAS DE ESTAS MATERIAS. 
DESECHOS, RECORTES Y DESPERDICIOS; SEMIPRODUCTOS; MANU ­
FACTURAS.  
39.01  Polímeros de etileno en formas primarias.  
3901.10  –  Polietileno de densidad inferior a 0.94.  
3901.10.01  Polietileno de densidad inferior a 0.94.  Ex.  A  
3901.20  –  Polietileno de densidad superior o igual a 0.94.  
3901.20.01  Polietileno de densidad igual o superior a 0.94.  Ex.  A  
3901.30  –  Copolímeros de etileno y acetato de vinilo.  
3901.30.01  Copolímeros de etileno y acetato de vinilo.  1 0  C  
3901.90  –  Los demás.  
3901.90.01  Copolímero etileno-maleico.  1 0  B +  
3901.90.02  Polietileno, clorado o clorosulfonado sin cargas ni modificant es, ni 
pigmentos.  10 B +  
3901.90.03  Copolímeros de etileno y ácido acrílico, o metacrílico.  1 0  B +  
3901.90.99  Los demás.  1 0  C  
39.02  Polímeros de propileno o de otras olefinas, en formas primarias.  
3902.10  –  Polipropileno.  
3902.10.01  Sin adición de negro de humo.  1 0  C  
3902.10.99  Los demás.  1 0  C  
3902.20  –  Poliisobutileno.  
3902.20.01  Poliisobutileno, sin pigmentar ni adicionar de cargas o modifi cantes.  Ex.  A  
3902.20.99  Los demás.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 852  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3902.30  –  Copolímeros de propileno.  
3902.30.01  Copolímeros de propileno, sin adición de negro de humo.  1 0  C  
3902.30.99  Los demás.  1 0  C  
3902.90  –  Los demás.  
3902.90.01  Terpolímero de metacrilato de metil-butadieno-estireno.  Ex.  A  
3902.90.99  Los demás  1 0  A  
39.03  Polímeros de estireno en formas primarias.  
– Poliestireno:  
3903.11  –  –  Expandible.  
3903.11.01  Expandible.  1 5  C  
3903.19  –  –  Los demás.  
3903.19.01  Homopolímero de alfa metilestireno.  1 0  C  
3903.19.02  Poliestireno cristal.  1 5  C  
3903.19.99  Los demás.  1 5  C  
3903.20  –  Copolímeros de estireno-acrilonitrilo (SAN).  
3903.20.01  Copolímero de estireno-acrilonitrilo (SAN).  1 5  C  
3903.30  –  Copolímeros de acrilonitrilobutadieno-estireno (ABS).  
3903.30.01  Copolímeros de acrilonitrilobutadieno-estireno (ABS).  1 0  C  
3903.90  –  Los demás.  
3903.90.01  Copolímeros de estireno-vinilo.  1 5  C  
3903.90.02  Copolímeros de estireno-maleico.  1 5  C  
3903.90.03  Copolímero clorometilado de estireno-divinil-benceno.  1 0  C  
3903.90.04  Copolímeros elastoméricos termoplásticos en extructura molecul ar 
tribloque.  10 C  
3903.90.05  Copolímeros del estireno, excepto lo comprendido en las fracci ones 
3903.90.01 a la 04.  15 C  
3903.90.99  Los demás.  1 0  C  
39.04  Polímeros de cloruro de vinilo o de otras olefinas halogenadas, en formas 
primarias.  
3904.10  –  Policloruro de vinilo sin mezclar con otras sustancias.  
3904.10.01  Policloruro de vinilo (P.V.C.) obtenido por el proceso de poli meri­
zación en emulsión que, en dispersión (50 % resina y 50 % dioct ilf­
talato) tenga una finura de 7 Hegman mínimo.  10 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 853  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3904.10.02  Policloruro de vinilo (P.V.C.) obtenido por el proceso de poli meri­
zación en emulsión, cuyo tamaño de partícula sea de 30 micras, que 
al sinterizarse en una hoja de 0.65 mm de espesor se humecte un ifor­
memente en un segundo (en electrolito de 1.280 de gravedad espe ­
cífica) y con un tamaño del poro de 4 a 18 micras con una poros idad 
Gurley mayor de 35 segundos (con un Gurley No. 4110).  10 C  
3904.10.99  Los demás.  1 0  C  
– Los demás policloruros de vinilo:  
3904.21  –  –  Sin plastificar.  
3904.21.01  Dispersiones acuosas de policloruro de vinilo («P.V.C.»), de v isco­
sidades menores de 200 centipoises.  10 C  
3904.21.02  Cloruro de polivinilo clorado, con un contenido mínimo de clor o de 
64 %, con o sin aditivos para moldear.  10 C  
3904.21.99  Los demás.  1 0  C  
3904.22  –  –  Plastificados.  
3904.22.01  Plastificados.  1 0  C  
3904.30  –  Copolímeros de cloruro de vinilo y acetato de vinilo.  
3904.30.01  Copolímero de cloruro de vinilo y acetato de vinilo, sin carga s ni 
modificantes, cuyo tiempo de disolución total a 25 °C en una so lu­
ción de una parte de copolímero, y 4 partes de metil-etilcetona , sea 
menor de 30 minutos.  10 C  
3904.30.99  Los demás.  1 5  C  
3904.40  –  Los demás copolímeros de cloruro de vinilo.  
3904.40.01  Copolímeros de cloruro de vinilo-vinil isobutil éter.  1 0  A  
3904.40.99  Los demás.  1 0  A  
3904.50  –  Polímeros de cloruro de vinilideno.  
3904.50.01  Polímeros de cloruro de vinilideno.  1 0  A  
– Polímeros fluorados:  
3904.61  –  –  Politetrafluoroetileno.  
3904.61.01  Politetrafluoroetileno.  Ex.  A  
3904.69  –  –  Los demás.  
3904.69.99  Los demás.  1 0  B +  
3904.90  –  Los demás.  
3904.90.99  Los demás.  1 0  A  
39.05  Polímeros de acetato de vinilo o de otros ésteres vinílicos, en formas 
primarias; los demás polímeros vinílicos en formas primarias.  
– Poliacetato de vinilo:  
3905.12  –  –  En dispersión acuosa.  
3905.12.01  En dispersión acuosa.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 854  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3905.19  –  –  Los demás.  
3905.19.01  Emulsiones y soluciones a base de poliacetato de vinilo, excep to lo 
comprendido en las fracciones 3905.19.02 y 03.  15 C  
3905.19.02  Poliacetato de vinilo resina termoplástica, grado alimenticio,  con 
peso molecular de 30,000 máximo y punto de ablandamiento de 
90 °C máximo.  15 C  
3905.19.03  Poliacetato de vinilo, resina termoplástica, con peso molecula r mayor 
de 30,000 y punto de ablandamiento mayor a 90 °C.  10 C  
3905.19.99  Los demás.  1 0  C  
– Copolímeros de acetato de vinilo:  
3905.21  –  –  En dispersión acuosa.  
3905.21.01  En dispersión acuosa.  1 5  C  
3905.29  –  –  Los demás.  
3905.29.01  Emulsiones y soluciones a base de copolímeros de poliacetato d e 
vinilo, excepto lo comprendido en las fracción 3905.19.02.  15 C  
3905.29.02  Copolímero de acetato de vinilo y vinil pirrolidina.  1 0  C  
3905.29.99  Los demás.  1 0  C  
3905.30  –  Alcohol polivinílico, incluso con grupos acetato sin hidroliza r. 
3905.30.01  Alcohol polivinílico, incluso con grupos acetato sin hidroliza r. 1 5  A  
– Los demás:  
3905.91  –  –  Copolímeros.  
3905.91.01  Copolímeros.  1 0  C  
3905.99  –  –  Los demás.  
3905.99.99  Los demás.  1 0  C  
39.06  Polímeros acrílicos en formas primarias.  
3906.10  –  Polimetacrilato de metilo.  
3906.10.01  Copolímero de metacrilato de metilo y acrilato de etilo, en po lvo. 1 5  C  
3906.10.02  Polimetilmetaacrilato incoloro, pigmentado o modificado con un  
valor Vicat superior a 90 °C según ASTM D-1525.  10 C  
3906.10.99  Los demás.  1 0  A  
3906.90  –  Los demás.  
3906.90.01  Poliacrilato de sodio al 12 % en solución acuosa.  1 5  B +  
3906.90.02  Resinas acrílicas hidroxiladas, sus copolímero y terpolímeros.  1 5  C  
3906.90.03  Poliacrilatos.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 855  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3906.90.04  Poliacrilonitrilo, sin pigmentar.  1 5  C  
3906.90.05  Poliéster n-butílico del ácido acrílico.  1 0  B +  
3906.90.06  Terpolímero-etileno-ácido acrilico-éster del ácido acrílico.  1 0  B +  
3906.90.07  Copolímero de acrilamida y cloruro de metacriloil oxietil trim etil 
amonio.  10 B +  
3906.90.08  Poliacrilato de sodio en polvo, con granulometría de 90 a 850 
micrones y absorción mínima de 200 mililitros por g.  Ex. A  
3906.90.99  Los demás.  1 0  C  
39.07  Poliacetales, los demás poliéteres y resinas epoxi, en formas primarias; 
policarbonatos, resinas alcídicas, poliésteres alílicos y demás poliésteres, 
en formas primarias.  
3907.10  –  Poliacetales.  
3907.10.01  Polioximetileno aun cuando este pigmentado y adicionado de car gas 
y modificantes (pellets).  15 A  
3907.10.02  Polioximetileno, en polvo.  1 0  B +  
3907.10.03  Copolímeros de trioxano con ésteres cíclicos, aun cuando estén  
pigmentados y adicionados de cargas y modificantes (pellets).  15 A  
3907.10.04  Copolímeros de trioxano con ésteres cíclicos, sin pigmentar y sin 
adición de cargas y modificantes.  10 A  
3907.10.99  Los demás.  1 5  B +  
3907.20  –  Los demás poliéteres.  
3907.20.01  Poli(dicloruro de oxietileno-(dimetilamonio)-etileno-(dimetila monio)- 
etileno), en solución acuosa.  10 A  
3907.20.02  Resina del polióxido del 2,6-dimetilfenileno en polvo, sin car gas, 
refuerzos, pigmentos, estabilizadores y desmoldantes (polióxido  de 
fenileno).  10 A  
3907.20.03  Resinas poliéter modificadas, con función oxazolina o uretano- amina 
o uretano-poliolefinas, solubles en agua después de neutralizar  con 
ácidos orgánicos débiles.  10 A  
3907.20.04  Polietrametilen éter glicol.  1 0  A  
3907.20.05  Resinas de poli(2,2-bis(3,4-dicarboxifenoxi)) fenil propanol-2 -fenilén 
bis imida.  10 A  
3907.20.06  Polioxi etilén o propilén glicol.  1 5  C  
3907.20.07  Polioxipropilenetilenglicoles, de peso molecular hasta 8,000.  1 5  C  
3907.20.99  Los demás.  1 0  C  
3907.30  –  Resinas epoxi.  
3907.30.01  Resinas epóxidas, excepto lo comprendido en la fracción 3907.3 0.02.  1 5  C  
3907.30.02  Resinas epóxidas o etoxilinas cicloalifaticas o novolacas.  1 0  C  
3907.30.03  Resinas de poliamida-epiclorhidrina.  1 0  A  
3907.30.99  Los demás.  1 5  C  
3907.40  –  Policarbonatos.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 856  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3907.40.01  Resinas a base de policarbonatos, en forma líquida o pastosa, 
incluidas las emulsiones, dispersiones y soluciones.  10 B +  
3907.40.02  Resina resultante de carbonato de difenilo y 2,2-bis(4-hidroxi fe­
nil)propano, con adición de cargas, refuerzos, desmoldantes, pi gmen­
tos, modificadores, estabilizadores u otros aditivos, en gránul os. 10 A  
3907.40.03  Resinas a base de policarbonato (50 %) y polibutilén tereftala to 
(50 %), mezcladas en aleación entre sí y/o con otros poliéstere s 
termoplásticos (20 %), con o sin cargas, refuerzos, pigmentos, 
aditivos o modificadores en gránulos.  10 B +  
3907.40.04  Resina resultante del carbonato de difenilo y 2,2-bis(4-hidrox ifenil) 
propano, sin adición de cargas, refuerzos, desmoldantes, pigmen tos, 
modificadores u otros aditivos.  10 A  
3907.40.99  Los demás.  1 5  A  
3907.50  –  Resinas alcídicas.  
3907.50.01  Resinas alcídicas (alquídicas), sin pigmentar, en forma líquid a o 
pastosa, incluidas las emulsiones, dispersiones y soluciones.  15 B +  
3907.50.02  Resinas alcídicas, modificadas con uretanos.  1 0  B +  
3907.50.99  Los demás.  1 5  B +  
3907.60  –  Politereftalato de etileno.  
3907.60.01  Resinas de politereftalato de etileno solubles en cloruro de m etileno.  1 0  C  
3907.60.99  Los demás.  1 5  C  
– Los demás poliésteres:  
3907.91  –  –  No saturados.  
3907.91.01  Elastómero termoplástico a base de copolímeros del poliéster-é ter en 
aleación con polibutilentereftalato, con o sin cargas, refuerzo s, 
pigmentos, aditivos y modificadores en gránulos.  10 B +  
3907.91.02  2,2,4-Trimetil-1,2-dihidro-quinolina polimerizada.  1 5  B +  
3907.91.99  Los demás.  1 5  C  
3907.99  –  –  Los demás.  
3907.99.01  Poliésteres del ácido adípico.  1 5  C  
3907.99.02  Polipropilenglicol.  1 5  C  
3907.99.03  Polihidantoinas.  1 0  A  
3907.99.04  Prepolímero obtenido a partir de 4-4'-diisocianato difenilmeta no y 
polipropilenglicol.  10 A  
3907.99.05  Polibutilén tereftalato.  1 0  C  
3907.99.06  Resinas de poliéster con función oxirano.  1 0  C  
3907.99.07  Resina poliéster derivada del ácido adípico y glicoles.  1 0  C  
3907.99.08  Resina para electrodepositación catódica poliéster-epoxiaminad a, con 
un contenido de 60 a 80 % de sólidos.  10 C  
3907.99.09  Resina poliéster a base de ácido para-hidroxibenzóico, ácido t ereftá­
lico y p-dihidroxibifenilo, con aditivos, reforzantes y cataliz adores.  10 C  
3907.99.10  Poliésteres del ácido tereftálico-ácido isoftálico-butanodiol- polietilen­
glicol, excepto lo comprendido en la fracción 3907.99.13.  10 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 857  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3907.99.11  Resina termoplástica derivada de la policondensación del 1,4-b uta­
nodiol y dimetil tereftalato sin cargas, refuerzos, pigmentos y  aditi­
vos. 10 C  
3907.99.12  Resina termoplástica derivada de la policondensación del 1,4-b uta­
nodiol y dimetil tereftalato con cargas, refuerzos, pigmentos y  aditi­
vos, en gránulos.  10 C  
3907.99.13  Polímero de éster de ácido carbónico con glicoles.  Ex.  A  
3907.99.99  Los demás.  1 5  C  
39.08  Poliamidas en formas primarias.  
3908.10  –  Poliamidas -6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 o -6,12.  
3908.10.01  Polímeros de la hexametilendiamina y ácido dodecandioico.  1 0  A  
3908.10.02  Poliamida del adipato de hexametilendiamina.  1 0  A  
3908.10.03  Superpoliamida del ácido 11-aminoundecanoico.  1 0  A  
3908.10.04  Polímeros de la caprolactama sin pigmentar, ni contener materi as 
colorantes.  15 A  
3908.10.05  Poliamidas o superpoliamidas, excepto lo comprendido en las fr ac­
ciones 3908.10.01 a la 04.  15 C  
3908.10.99  Los demás.  1 5  A  
3908.90  –  Las demás.  
3908.90.01  Poli(epsilón-caprolactoma), en forma líquida o pastosa, inclui das las 
emulsiones, dispersiones y soluciones.  10 A  
3908.90.02  Terpoliamidas cuyo contenido en peso sea, de 20 a 60 % de la 
lactama del ácido dodecandioico o de la dodelactama y ácido und e­
canoico, de 10 a 50 % de adipato de hexametillendiamina y de 10  a  
45 % de caprolactama.  10 A  
3908.90.99  Los demás.  1 5  C  
39.09  Resinas amínicas, resinas fenólicas y poliuretanos, en formas primarias.  
3909.10  –  Resinas ureicas; resinas de tiourea.  
3909.10.01  Resinas ureicas; resinas de tiourea.  1 5  C  
3909.20  –  Resinas melamínicas.  
3909.20.01  Melamina formaldehído, sin materias colorantes, en forma líqui da 
incluidas las emulsiones, dispersiones y soluciones.  15 C  
3909.20.02  Melamina formaldehído, aun cuando estén pigmentadas, excepto c on 
negro de humo y en forma líquida o pastosa, incluidas las emul­
siones.  15 C  
3909.20.99  Los demás.  1 5  C  
3909.30  –  Las demás resinas amínicas.  
3909.30.01  Aminoplastos en solución incolora.  1 5  A  
3909.30.02  Poli ((6-((1,1,3,3 tetrametil butil)-imino)-1,3,5-triazina-2,4 -diil)(2- 
(2,2,6,6-tetrametil-piperidil)-imino)-hexametilén-(4-(2,2,6,6-t etra 
metil-piperidil)-imino)).  10 A  
3909.30.99  Los demás.  1 5  B +  
3909.40  –  Resinas fenólicas.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 858  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3909.40.01  Resinas de fenol-formaldehído, modificadas con vinil formal, c on 
disolventes y anticomburentes.  15 C  
3909.40.02  Resinas provenientes de la condensación del fenol y sus deriva dos, 
con el formaldehído, y/o paraformaldehído, con o sin adición de  
modificantes.  15 C  
3909.40.03  Resinas de fenol-formaldehído eterificadas sin modificar.  1 0  C  
3909.40.04  Resina del ácido carbanílico.  1 0  A  
3909.40.05  Fenoplastos.  1 5  C  
3909.40.99  Los demás.  1 5  C  
3909.50  –  Poliuretanos.  
3909.50.01  Poliuretanos, sin pigmentos, cargas o modificantes en forma lí quida o 
pastosa, incluidas las emulsiones, dispersiones y soluciones.  15 C  
3909.50.02  Poliuretanos (caucho del tipo poliisocianato), sin pigmentar n i acon­
dicionar de cargas o modificantes, excepto en forma líquida o 
pastosa, incluidas las emulsiones, dispersiones y soluciones.  15 C  
3909.50.03  Prepolímeros y polímeros de difenilmetandiisocianato y polimet ilén 
polifenil isocianato hasta 17 % de isocianato libre.  15 C  
3909.50.04  Prepolímeros y polímeros de difenilmetán diisocianato y polime tilén 
polifenil isocianato con más del 17 % de isocianato libre.  10 C  
3909.50.99  Los demás.  1 5  C  
39.10  Siliconas en formas primarias.  
3910.00  Siliconas en formas primarias.  
3910.00.01  Resinas de silicona («potting compound») para empleo electróni co. 1 0  B +  
3910.00.02  Resinas de metil-fenil-siloxano, aun cuando estén pigmentadas.  1 0  A  
3910.00.03  Alfa-Omega-Dihidroxi-dimetil polisiloxano, excepto lo comprend ido 
en la fracción 3910.00.05.  10 A  
3910.00.04  Caucho de silicona vulcanizable en caliente.  Ex.  A  
3910.00.05  Alfa-Omega-Dihidroxi-dimetil siloxano con una viscocidad igual  o  
superior a 50 cps., pero inferior a 100 cps., y tamaño de caden a de 
50 a 120 monómeros, libre de cíclicos.  Ex. A  
3910.00.99  Los demás.  1 5  A  
39.11  Resinas de petróleo, resinas de cumaronaindeno, politerpenos, polisulfuros, 
polisulfonas y demás productos previstos en la Nota 3 de este Capítulo, no 
expresados ni comprendidos en otra parte, en formas primarias.  
3911.10  –  Resinas de petróleo, resinas de cumarona, resinas de indeno, r esinas de 
cumarona-indeno y politerpenos.  
3911.10.01  Resinas de petróleo, resinas de cumarona, resinas de indeno, r esinas 
de cumarona-indeno y politerpenos.  10 A  
3911.90  –  Los demás.  
3911.90.01  Resinas de policondensación de cetonas y aldehídos, modificada s. 1 0  A  
3911.90.02  Resinas maleicas a base de butadieno o polibutadieno modificad as 
con ácido resolcarboxílico para terbutil fenol, solubles al agu a sin 
pigmentar del 65 al 70 %.  10 C  
3911.90.03  Resinas de anacardo modificadas.  1 5  A  
3911.90.04  Resinas provenientes de la condensación del alcohol furfurílic o con 
el formaldehído con o sin la adición de modificantes.  15 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 859  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3911.90.99  Los demás.  1 5  C  
39.12  Celulosa y sus derivados químicos, no expresados ni comprendidos en otra 
parte, en formas primarias.  
– Acetatos de celulosa:  
3912.11  –  –  Sin plastificar.  
3912.11.01  Sin plastificar.  1 0  A  
3912.12  –  –  Plastificados.  
3912.12.01  Plastificados.  1 0  C  
3912.20  –  Nitratos de celulosa (incluidos los colodiones).  
3912.20.01  Nitrocelulosa en bloques, trozos, grumos, masas no coherentes,  
granuladas, copos o polvos; sin adición de plastificantes, aun 
cuando tenga hasta 41 % de alcohol.  Ex. A  
3912.20.99  Los demás.  1 0  A  
– Éteres de celulosa:  
3912.31  –  –  Carboximetilcelulosa y sus sales.  
3912.31.01  Carboximetilcelulosa y sus sales.  1 5  C  
3912.39  –  –  Los demás.  
3912.39.01  Metilcelulosa, en forma líquida o pastosa, incluidas las emuls iones, 
dispersiones o soluciones.  10 C  
3912.39.02  Etilcelulosa.  1 0  C  
3912.39.03  Metilcelulosa, excepto en forma líquida o pastosa, incluidas l as emul­
siones, dispersiones o soluciones.  10 C  
3912.39.04  Hidroxietilcelulosa o etilhidroxietilcelulosa.  1 5  C  
3912.39.05  Hidroxipropil-metilcelulosa.  1 5  C  
3912.39.99  Los demás.  1 5  C  
3912.90  –  Los demás.  
3912.90.01  Celulosa en polvo.  Ex.  A  
3912.90.02  Celulosa esponjosa.  1 0  A  
3912.90.99  Los demás.  1 5  A  
39.13  Polímeros naturales (por ejemplo: ácido algínico) y polímeros naturales 
modificados (por ejemplo: proteínas endurecidas, derivados químicos del 
caucho natural), no expresados ni comprendidos en otra parte, en formas 
primarias.  
3913.10  –  Ácido algínico, sus sales y sus ésteres.  
3913.10.01  Ácido algínico.  1 0  A  
3913.10.02  Alginato de sodio.  1 5  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 860  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3913.10.03  Alginato de potasio.  1 0  A  
3913.10.04  Alginato de propilenglicol.  1 0  A  
3913.10.05  Alginatos de magnesio, de amonio y de calcio.  1 5  A  
3913.10.99  Los demás.  1 5  B +  
3913.90  –  Los demás.  
3913.90.01  Caseína sin pigmentar, ni colorear, en gránulos, copos, grumos  o  
polvo.  15 A  
3913.90.02  Esponjas celulósicas.  1 5  A  
3913.90.03  Polisacarido atóxico sucedaneo del plasma (Dextrán) o Dextrán 2,3- 
dihidroxipropil-2-hidroxi-1,3-propanodil éter.  Ex. A  
3913.90.04  Sulfato de condroitín.  1 0  B +  
3913.90.05  Producto de la reacción del líquido obtenido de la cáscara de la nuez 
de anacardo y el formaldehído.  15 A  
3913.90.06  Goma de Xantán.  1 0  A  
3913.90.07  Hierro dextrán.  1 5  A  
3913.90.08  Caucho clorado o fluorado, sin cargas ni modificantes, ni pigm entos.  1 0  B +  
3913.90.99  Los demás.  1 5  B +  
39.14  Intercambiadores de iones a base de polímeros de las partidas  39.01  a 
39.13 , en formas primarias.  
3914.00  Intercambiadores de iones a base de polímeros de las partidas 39.01 a 39.13, 
en formas primarias.  
3914.00.01  Intercambiadores de iones, del tipo catiónico.  1 5  A  
3914.00.99  Los demás.  Ex.  A  
39.15  Desechos, desperdicios y recortes, de plástico.  
3915.10  –  De polímeros de etileno.  
3915.10.01  De polímeros de etileno.  2 0  C  
3915.20  –  De polímeros de estireno.  
3915.20.01  De polímeros de estireno.  2 0  C  
3915.30  –  De polímeros de cloruro de vinilo.  
3915.30.01  De polímeros de cloruro de vinilo.  2 0  C  
3915.90  –  De los demás plásticos.  
3915.90.01  De manufacturas de polimetacrilato de metilo.  2 0  C  
3915.90.99  Los demás.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 861  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
39.16  Monofilamentos cuya mayor dimensión del corte transversal sea superior a 
1 mm, barras, varillas y perfiles, incluso trabajados en la superficie pero 
sin otra labor, de plástico.  
3916.10  –  De polímeros de etileno.  
3916.10.01  De polietileno celular.  1 0  C  
3916.10.99  Los demás.  1 5  C  
3916.20  –  De polímeros de cloruro de vinilo.  
3916.20.01  Perfiles, con refuerzo interior metálico.  1 5  C  
3916.20.02  Varillas.  1 5  C  
3916.20.99  Los demás.  1 5  C  
3916.90  –  De los demás plásticos.  
3916.90.01  Varillas de caseína.  1 5  C  
3916.90.02  Monofilamentos de celulosa.  1 0  C  
3916.90.03  De celuloide.  1 0  C  
3916.90.04  Varillas de acetato de polivinilo.  1 5  C  
3916.90.99  Los demás.  1 5  C  
39.17  Tubos y accesorios de tubería [por ejemplo: juntas, codos, empalmes 
(racores)], de plástico.  
3917.10  –  Tripas artificiales de proteínas endurecidas o de plásticos ce lulósicos.  
3917.10.01  De celulosa regenerada, con longitud superior a 50 cm, impregn ados 
de soluciones preservativas.  15 C  
3917.10.02  De celulosa regenerada, excepto lo comprendido en la fracción 
3917.10.01.  10 C  
3917.10.99  Los demás.  1 5  C  
– Tubos rígidos:  
3917.21  –  –  De polímeros de etileno.  
3917.21.01  De polietileno con diámetro hasta de 640 mm (25 pulgadas).  1 5  C  
3917.21.02  De polietileno con diámetro superior a 640 mm (25 pulgadas).  1 0  C  
3917.21.99  Los demás.  1 5  C  
3917.22  –  –  De polímeros de propileno.  
3917.22.01  Tubos de polipropileno (P.P.), con diámetro hasta de 640 mm (2 5 
pulgadas).  15 C  
3917.22.02  De polipropileno con diámetro superior a 640 mm (25 pulgadas).  1 0  C  
3917.22.99  Los demás.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 862  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3917.23  –  –  De polímeros de cloruro de vinilo.  
3917.23.01  Tubos de policloruro de vinilo, reconocibles como concebidas e xclu­
sivamente para la implantación de venas o arterias.  10 C  
3917.23.02  Tubos de cloruro de polivinilo (P.V.C.) con diámetro hasta de 
640 mm (25 pulgadas) y para condiciones de trabajo iguales o in fe­
riores a las siguientes: presión de 22 kg/cm  2 (300 lbs/ pulg  2 ) y 
temperatura de 60 °C (140 °F).  15 C  
3917.23.03  Tubos de cloruro de polivinilo (P.V.C.) con diámetro superior a 
640 mm (25 pulgadas).  10 C  
3917.23.99  Los demás.  1 5  C  
3917.29  –  –  De los demás plásticos.  
3917.29.01  De acrilonitrilo-butadieno-estireno (A.B.S.), con diámetro has ta de 
640 mm (25 pulgadas).  15 C  
3917.29.02  De fibra vulcanizada.  1 0  C  
3917.29.03  De nailon, con diámetro hasta de 640 mm (25 pulgadas).  1 5  C  
3917.29.04  Tubos de nailon con diámetro superior a 640 mm (25 pulgadas).  1 0  C  
3917.29.05  Fundas o tubos de materias plásticas artificiales con costura y carac­
teres impresos indelebles para envoltura o empaque.  10 C  
3917.29.99  Los demás.  1 5  C  
– Los demás tubos:  
3917.31  –  –  Tubos flexibles para una presión superior o igual a 27.6 MPa.  
3917.31.01  Tubos flexibles para una presión igual o superior a 27.6 MPa.  1 5  C  
3917.32  –  –  Los demás, sin reforzar ni combinar con otras materias, sin ac cesorios.  
3917.32.01  Tubos, de sección circular, cerrados por uno de sus extremos, reco­
nocibles como concebidos exclusivamente para dispositivos intra ute­
rinos.  10 C  
3917.32.02  A base de cloruro de polivinilideno (P.V.D.C.), con impresione s que 
indiquen su empleo en la industria de los embutidos alimenticio s. 10 C  
3917.32.03  Tubos de celulosa regenerada con impresiones que indiquen su 
empleo en la industria de los embutidos alimenticios.  10 C  
3917.32.99  Los demás.  1 5  C  
3917.33  –  –  Los demás, sin reforzar ni combinar con otras materias, con ac cesorios.  
3917.33.01  Tubería de materias plásticas, artificiales hasta de 20 mm de diámetro 
exterior, con goteras integradas, para riego agrícola.  20 C  
3917.33.99  Los demás.  1 5  C  
3917.39  –  –  Los demás.  
3917.39.01  Tubos corrugados de celulosa regenerada,cuando el corrugado se a 
perpendicular a la longitud del tubo.  10 C  
3917.39.99  Los demás.  1 0  C  
3917.40  –  Accesorios.  
3917.40.01  Accesorios.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 863  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
39.18  Revestimientos de plástico para suelos, incluso autoadhesivos, en rollos o 
losetas; revestimientos de plástico para paredes o techos, definidos en la 
Nota 9 de este Capítulo.  
3918.10  –  De polímeros de cloruro de vinilo.  
3918.10.01  Baldosas (losetas) vinílicas, para recubrimientos en pisos.  2 0  C  
3918.10.99  Los demás.  2 0  C  
3918.90  –  De los demás plásticos.  
3918.90.99  De los demás plásticos.  2 0  C  
39.19  Placas, láminas, hojas, cintas, tiras y demás formas planas, autoadhesivas, 
de plástico, incluso en rollos.  
3919.10  –  En rollos de anchura inferior o igual a 20 cm.  
3919.10.01  En rollo de anchura inferior o igual a 20 cm.  1 5  C  
3919.90  –  Las demás.  
3919.90.99  Las demás.  1 5  C  
39.20  Las demás placas, láminas, hojas y tiras, de plástico no celular y sin 
refuerzo, estratificación ni soporte o combinación similar con otras mate ­
rias. 
3920.10  –  De polímeros de etileno.  
3920.10.01  Láminas de polietileno biorientado.  1 0  C  
3920.10.02  Películas que no excedan de 5 cm de ancho.  1 5  C  
3920.10.03  Con caracteres impresos indelebles de marcas de fábricas o aná logos, 
que indiquen su utilización como empaque de productos lácteos.  15 C  
3920.10.04  Tiras que no excedan de 5 cm de ancho.  1 5  C  
3920.10.99  Los demás.  1 0  C  
3920.20  –  De polímeros de propileno.  
3920.20.01  Películas de polipropileno orientado en una o dos direcciones.  1 0  C  
3920.20.02  Películas de polipropileno orientada en dos direcciones, con u n 
espesor igual o inferior a 0.012 mm.  10 C  
3920.20.03  Películas dieléctricas, de polipropileno orientadas en dos dir ecciones, 
metalizadas o sin metalizar con un espesor inferior o igual a 
0.025 mm, para uso en capacitores.  10 C  
3920.20.04  Tiras o cintas que no excedan de 5 cm de ancho.  1 5  C  
3920.20.99  Los demás.  1 5  C  
3920.30  –  De polímeros de estireno.  
3920.30.01  Tiras o cintas que no excedan de 5 cm de ancho.  1 5  C  
3920.30.02  Películas de poliestireno sin negro de humo.  1 5  C  
3920.30.03  Película de poliestireno orientada biaxialmente (en dos direcc iones), 
con una constante dieléctrica entre 2.4 y 2.6 a una frecuencia menor 
o igual a 10 MHz, con densidad de 1.05 g/cm  3 a 23 °C con un 
contenido de cenizas menor a 10 p.p.m.  10 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 864  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3920.30.99  Los demás.  1 5  C  
– De polímeros de cloruro de vinilo:  
3920.41  –  –  Rígidos.  
3920.41.01  Rígidos.  1 5  C  
3920.42  –  –  Flexibles.  
3920.42.01  Películas que imiten tejidos o pieles, así como las que tengan  labores 
realzadas.  15 C  
3920.42.02  Láminas de resinas vinílicas.  1 5  C  
3920.42.99  Los demás.  1 5  C  
– De polímeros acrílicos:  
3920.51  –  –  De polimetracrilato de metilo.  
3920.51.01  De polimetacrilato de metilo.  1 5  C  
3920.59  –  –  Las demás.  
3920.59.01  Placas poliacrílicas.  1 5  C  
3920.59.99  Las demás.  1 5  C  
– De policarbonatos, resinas alcídicas, poliésteres alílicos o d emás poliés­
teres:  
3920.61  –  –  De policarbonatos.  
3920.61.01  De policarbonatos.  1 0  C  
3920.62  –  –  De politereftalato de etileno.  
3920.62.01  Películas, bandas o tiras de tereftalato de polietileno.  Ex.  A  
3920.62.99  Los demás.  1 5  C  
3920.63  –  –  De poliésteres no saturados.  
3920.63.01  Hojas con caracteres impresos, tales como marcas de fábrica u otros 
que indiquen su utilización en empaques.  15 C  
3920.63.02  Tiras que no excedan de 5 cm de ancho.  1 5  C  
3920.63.99  Los demás.  1 5  C  
3920.69  –  –  De los demás poliésteres.  
3920.69.01  Etiquetas de materias poliestéricas, impresas con marcas de fá brica y 
soporte de papel, para uso exclusivo en la fabricación de pilas  eléc­
tricas secas.  10 C  
3920.69.99  Los demás.  1 5  C  
– De celulosa o de sus derivados químicos:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 865  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3920.71  –  –  De celulosa regenerada.  
3920.71.01  De celulosa regenerada.  1 5  C  
3920.72  –  –  De fibra vulcanizada.  
3920.72.01  De fibra vulcanizada.  Ex.  A  
3920.73  –  –  De acetato de celulosa.  
3920.73.01  De acetato de celulosa, con anchura superior a 10 cm.  Ex.  A  
3920.73.99  Los demás.  1 5  C  
3920.79  –  –  De los demás derivados de la celulosa.  
3920.79.99  De los demás derivados de la celulosa.  1 5  C  
– De los demás plásticos:  
3920.91  –  –  De polivinilbutiral.  
3920.91.01  De polivinilbutiral.  1 5  C  
3920.92  –  –  De poliamidas.  
3920.92.01  Bandas poliamídicas con espesor inferior o igual a 8 mm.  1 0  C  
3920.92.99  Los demás.  1 5  C  
3920.93  –  –  De resinas amínicas.  
3920.93.01  De resinas amínicas.  1 5  C  
3920.94  –  –  De resinas fenólicas.  
3920.94.01  De resinas fenólicas.  1 5  C  
3920.99  –  –  De los demás plásticos.  
3920.99.99  De los demás plásticos.  1 5  C  
39.21  Las demás placas, láminas, hojas y tiras, de plástico.  
– Productos celulares:  
3921.11  –  –  De polímeros de estireno.  
3921.11.01  De polímeros de estireno.  1 5  C  
3921.12  –  –  De polímeros de cloruro de vinilo.  
3921.12.01  De polímeros de cloruro de vinilo.  1 5  C  
3921.13  –  –  De poliuretanos.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 866  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3921.13.01  De poliuretanos.  1 5  C  
3921.14  –  –  De celulosa regenerada.  
3921.14.01  De celulosa regenerada.  1 5  C  
3921.19  –  –  De los demás plásticos.  
3921.19.01  De polietileno celular.  1 0  C  
3921.19.99  Los demás.  1 5  C  
3921.90  –  Los demás.  
3921.90.01  Tiras poliestéricas, en rollos, metalizadas con aluminio o cin c, con un 
ancho no menor de 8 mm, ni mayor de 80 mm, y un espesor no 
menor de 0.0045 mm ni mayor de 0.014 mm, con un margen sin 
metalizar en uno de sus lados no menor de 1 mm ni mayor de 
2.5 mm de ancho.  10 C  
3921.90.02  De poliéster metalizados, con ancho igual o superior a 350 mm y 
espesor mayor a 100 micrones, reconocibles como concebidas excl u­
sivamente para dieléctrica de condensadores fijos.  10 C  
3921.90.03  Hojas de poliéster, metalizados, con espesor inferior o igual a 
0.1 mm y un ancho inferior a 350 mm, para dieléctrico de condes a­
dores fijos.  10 C  
3921.90.04  Películas que no excedan de 5 cm de ancho, metalizadas con cin c. 1 5  C  
3921.90.05  Películas dieléctricas, de polipropileno orientadas en dos dir ecciones, 
metalizadas, con espesor inferior o igual a 0.025 mm, para uso en 
capacitores.  10 C  
3921.90.06  Película de polipropileno orientada en dos direcciones, recubi erta con 
acetato de polivinilo y/o policroruro de vinilo.  10 C  
3921.90.07  Película adherida a un soporte de materias plásticas artificia les o de 
papel, en láminas o en rollos, usadas en serigrafía o rotograba do. 15 C  
3921.90.08  Cinta plástica termocontráctil de polietileno radiado y lamina do con 
adhesivo termoplástico.  15 C  
3921.90.09  Láminas de polietileno de alta densidad, extruido, con espesor  
mínimo de 3 mm.  Ex. A  
3921.90.99  Los demás.  1 5  C  
39.22  Bañeras, duchas, lavabos, bidés, inodoros y sus asientos y tapas, cisternas 
(depósitos de agua) para inodoros y artículos sanitarios o higiénicos simi ­
lares, de plástico.  
3922.10  –  Bañeras, duchas y lavabos.  
3922.10.01  Bañeras, duchas y lavabos.  2 0  C  
3922.20  –  Asientos y tapas de inodoros.  
3922.20.01  Asientos y tapas de inodoros.  2 0  C  
3922.90  –  Los demás.  
3922.90.99  Los demás.  2 0  C  
39.23  Artículos para el transporte o envasado, de plástico; tapones, tapas, 
cápsulas y demás dispositivos de cierre, de plástico.  
3923.10  –  Cajas, cajones, jaulas y artículos similares.  
3923.10.01  Cajas, cajones, jaulas y artículos similares.  2 0  C  
– Sacos (bolsas), bolsitas y cucuruchos:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 867  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3923.21  –  –  De polímeros de etileno.  
3923.21.01  De polímeros de etileno.  1 5  C  
3923.29  –  –  De los demás plásticos.  
3923.29.01  Fundas, sacos y bolsas, para envase o empaque.  1 5  C  
3923.29.02  Tubo multicapas termoencojible, coextruido, irradiado hecho a base 
de etilvinilacetato, copolímero de cloruro de vinilideno y clor uro de 
vinilo.  10 C  
3923.29.99  Los demás.  1 5  C  
3923.30  –  Bombonas (damajuanas), botellas, frascos y artículos similares . 
3923.30.01  Tanques o recipientes con capacidad igual o superior a 3.5 l.  2 0  C  
3923.30.99  Los demás.  2 0  C  
3923.40  –  Bobinas, carretes, canillas y soportes similares.  
3923.40.01  «Casetes» o cartuchos para embobinar cintas magnéticas o cinta s 
para máquinas de escribir, excepto para cintas de sonido de 
anchura inferior a 13 mm.  10 C  
3923.40.02  «Casetes» o cartuchos para embobinar cintas magnéticas de soni do 
de anchura inferior a 13 mm.  15 C  
3923.40.99  Los demás.  2 0  C  
3923.50  –  Tapones, tapas, cápsulas y demás dispositivos de cierre.  
3923.50.01  Tapones, tapas, cápsulas y demás dispositivos de cierre.  2 0  C  
3923.90  –  Los demás.  
3923.90.99  Los demás.  2 0  C  
39.24  Vajilla y demás artículos de uso doméstico y artículos de higiene o de 
tocador, de plástico.  
3924.10  –  Vajilla y demás artículos para el servicio de mesa o de cocina . 
3924.10.01  Vajillas y demás artículos para el servicio de mesa o de cocin a. 2 0  C  
3924.90  –  Los demás.  
3924.90.99  Los demás.  2 0  C  
39.25  Artículos para la construcción, de plástico, no expresados ni comprendidos 
en otra parte.  
3925.10  –  Depósitos, cisternas, cubas y recipientes análogos, de capacid ad superior a 
300 l.  
3925.10.01  Depósitos, cisternas, cubas y recipientes análogos, de capacid ad 
superior a 300 l.  20 C  
3925.20  –  Puertas, ventanas, y sus marcos, bastidores y umbrales.  
3925.20.01  Puertas, ventanas, y sus marcos, bastidores y umbrales.  2 0  C  
3925.30  –  Contraventanas, persianas (incluidas las venecianas) y artícul os similares, 
y sus partes.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 868  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3925.30.01  Contraventanas, persianas (incluidas las venecianas) y artícul os simi­
lares, y sus partes.  20 C  
3925.90  –  Los demás.  
3925.90.99  Los demás.  2 0  C  
39.26  Las demás manufacturas de plástico y manufacturas de las demás materias 
de las partidas  39.01  a 39.14 . 
3926.10  –  Artículos de oficina y artículos escolares.  
3926.10.01  Artículos de oficina y artículos escolares.  2 0  C  
3926.20  –  Prendas y complementos (accesorios), de vestir (incluidos los guantes).  
3926.20.01  Prendas de vestir, sus accesorios y dispositivos, para protecc ión 
contra radiaciones.  10 C  
3926.20.02  Ballenas para corsés, para prendas de vestir o para accesorios  del 
vestido y análogos.  20 C  
3926.20.99  Los demás.  2 0  C  
3926.30  –  Guarniciones para muebles, carrocerías o similares.  
3926.30.01  Molduras para carrocerías.  2 0  C  
3926.30.99  Los demás.  2 0  C  
3926.40  –  Estatuillas y demás artículos de adorno.  
3926.40.01  Estatuillas y demás artículos de adorno.  2 0  C  
3926.90  –  Las demás.  
3926.90.01  Mangos para herramientas de mano.  2 0  C  
3926.90.02  Empaquetaduras (juntas).  1 0  C  
3926.90.03  Correas transportadoras o de transmisión.  Ex.  A  
3926.90.04  Salvavidas.  2 0  C  
3926.90.05  Flotadores o boyas para redes de pesca.  2 0  C  
3926.90.06  Lonchera y cantimploras.  2 0  C  
3926.90.07  Modelos o patrones.  2 0  C  
3926.90.08  Hormas para calzado.  2 0  C  
3926.90.09  Lavadoras de pipetas, probetas o vasos graduados.  1 0  C  
3926.90.10  Partes y piezas sueltas reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
3926.90.11  Protectores para el sentido auditivo.  2 0  C  
3926.90.12  Cristales artificiales para relojes de bolsillo o pulsera.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 869  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
3926.90.13  Letras, números o signos.  2 0  C  
3926.90.14  Cinchos fijadores o abrazaderas.  2 0  C  
3926.90.15  Almácigas, con oquedades perforadas.  2 0  C  
3926.90.16  Membranas filtrantes.  1 0  C  
3926.90.17  Esténciles para grabación electrónica.  1 0  C  
3926.90.18  Marcas para asfalto, postes reflejantes y/o dispositivos de ad vertencia 
(triángulos de seguridad), de resina plástica, para la señaliza ción vial.  20 C  
3926.90.19  Abanicos o sus partes.  2 0  C  
3926.90.20  Emblemas, para vehículos automóviles.  2 0  C  
3926.90.22  Membranas constituidas por polímeros a base de perfluoros sulf ó­
nicos o carboxílicos, con refuerzos de teflón y/o rayón.  10 C  
3926.90.23  Empaques para torres de destilación o absorción.  1 0  C  
3926.90.24  Diablos o tacos (pigs) de poliuretanos con diámetro hasta de 1 22 cm, 
para la limpieza interior de tuberías, aun cuando estén recubie rtos 
con banda de caucho, con incrustaciones de carburo de tungsteno  o  
cerdas de acero.  20 C  
3926.90.25  Manufacturas de polietileno de alta densidad, extruido rotomod elado, 
con espesor mínimo de 3 mm.  Ex. A  
3926.90.26  Marcas para la identificación de animales.  1 0  C  
3926.90.27  Láminas perforadas o troqueladas de polietileno y/o polipropil eno, 
aun cuando estén coloreadas, metalizadas o laqueadas.  20 C  
3926.90.28  Películas de triacetato de celulosa o de tereftalato de poliet ileno, de 
anchura igual o inferior a 35 mm, perforadas.  10 C  
3926.90.29  Embudos.  2 0  C  
3926.90.30  Bastidores para colmena, incluso con su arillo y tapas utiliza bles 
como envases para la miel.  10 C  
3926.90.31  Laminados decorativos duros y rígidos, obtenidos por superposi ción 
y compresión de hojas de papel kraft impregnadas con resinas fe nó­
licas, con o sin cubierta de papel diseño, recubierto con resin as 
melamínicas.  15 C  
3926.90.32  Con alma de tejido o de otra materia, excepto vidrio, con peso  
superior a 40 g por decímetro cuadrado.  15 C  
3926.90.99  Los demás.  1 5  C  
40 CAUCHO Y MANUFACTURAS DE CAUCHO.  
40.01  Caucho natural, balata, gutapercha, guayule, chicle y gomas naturales 
análogas, en formas primarias o en placas, hojas o tiras.  
4001.10  –  Látex de caucho natural, incluso prevulcanizado.  
4001.10.01  Látex de caucho natural, incluso prevulcanizado.  Ex.  A  
– Caucho natural en otras formas:  
4001.21  –  –  Hojas ahumadas.  
4001.21.01  Hojas ahumadas.  Ex.  A  
4001.22  –  –  Cauchos técnicamente especificados (TSNR).  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 870  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4001.22.01  Cauchos técnicamente especificados (TSNR).  Ex.  A  
4001.29  –  –  Los demás.  
4001.29.01  Los demás.  Ex.  A  
4001.30  –  Balata, gutapercha, guayule, chicle y gomas naturales análogas . 
4001.30.01  Gutapercha.  1 0  B +  
4001.30.02  Macaranduba.  1 0  B +  
4001.30.99  Los demás.  1 5  C  
40.02  Caucho sintético y caucho facticio derivado de los aceites, en formas 
primarias o en placas, hojas o tiras; mezclas de productos de la partida  
40.01  con los de esta partida, en formas primarias o en placas, hojas o 
tiras.  
– Caucho estireno-butadieno (SBR); caucho estireno-butadieno car boxilado 
(XSBR):  
4002.11  –  –  Látex.  
4002.11.01  De polibutadieno-estireno incluso modificados con ácidos carbo xíli­
cos, así como los prevulcanizados, excepto lo comprendido en la  
fracción 4002.11.02.  15 C  
4002.11.02  Frío de polibutadieno-estireno, con un contenido de sólidos de  38 a 
41 % o de 67 a 69 %, de estireno combinado 21.5 a 25.5 %, de 
estireno residual de 0.1 % máximo.  10 C  
4002.11.03  En soluciones o dispersiones de polibutadieno-estireno.  1 5  C  
4002.11.99  Los demás.  1 5  C  
4002.19  –  –  Las demás.  
4002.19.01  Polibutadieno-estireno, con un contenido reaccionado de 90 % a  
97 % de butadieno y de 10 % a 3 % respectivamente, de estireno.  10 C  
4002.19.02  Polibutadieno-estireno, excepto lo comprendido en la fracción 
4002.19.01.  15 C  
4002.19.99  Las demás.  1 0  C  
4002.20  –  Caucho butadieno (BR).  
4002.20.01  Caucho butadieno (BR).  1 5  C  
– Caucho isobuteno-isopreno (butilo) (IIR); caucho isobuteno-iso preno halo­
genado (CIIR o BIIR):  
4002.31  –  –  Caucho isobuteno-isopreno (butilo) (IIR).  
4002.31.01  Caucho butilo, sin negro de humo.  Ex.  A  
4002.31.99  Los demás.  1 0  B +  
4002.39  –  –  Los demás.  
4002.39.01  Caucho butilo halogenado, sin negro de humo.  Ex.  A  
4002.39.99  Los demás.  1 0  A  
– Caucho cloropreno (clorobutadieno) (CR):  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 871  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4002.41  –  –  Látex.  
4002.41.01  Látex.  1 0  C  
4002.49  –  –  Las demás.  
4002.49.01  Polímeros del 2-clorobutadieno-1,3.  Ex.  A  
4002.49.99  Las demás.  1 5  C  
– Caucho acrilonitrilo-butadieno (NBR):  
4002.51  –  –  Látex.  
4002.51.01  Látex.  1 0  C  
4002.59  –  –  Las demás.  
4002.59.01  Polibutadieno-acrilonitrilo con un contenido igual o superior a 45 % 
de acrilonitrilo.  10 C  
4002.59.02  Hulenitrilo.  1 0  C  
4002.59.03  Copolímero de butadieno-acrilonitrilo carboxilado, con un cont enido 
del 73 al 84 % de copolímero carboxilado.  10 C  
4002.59.04  Polibutadieno-acrilonitrilo.  1 5  C  
4002.59.99  Las demás.  1 5  C  
4002.60  –  Caucho isopreno (IR).  
4002.60.01  Poliisopreno oleoextendido.  1 5  A  
4002.60.99  Los demás.  Ex.  A  
4002.70  –  Caucho etileno-propileno-dieno no conjugado (EPDM).  
4002.70.01  Caucho etileno-propileno-dieno no conjugado (EPDM).  Ex.  A  
4002.80  –  Mezclas de los productos de la partida 40.01 con los de esta p artida.  
4002.80.01  Mezclas de los productos de la partida 40.01 con los de esta p artida.  1 5  C  
– Los demás:  
4002.91  –  –  Látex.  
4002.91.01  Tioplastos.  1 0  A  
4002.91.02  Polibutadieno-estireno vinil piridina.  1 5  C  
4002.91.99  Los demás.  1 5  C  
4002.99  –  –  Las demás.  
4002.99.01  Copolímeros elastoméricos termoplásticos.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 872  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4002.99.02  Caucho facticio.  Ex.  A  
4002.99.99  Las demás.  1 0  C  
40.03  Caucho regenerado en formas primarias o en placas, hojas o tiras.  
4003.00  Caucho regenerado en formas primarias o en placas, hojas o tir as. 
4003.00.01  Caucho regenerado en formas primarias o en placas, hojas o tir as. 1 0  C  
40.04  Desechos, desperdicios y recortes, de caucho sin endurecer, incluso en 
polvo o gránulos.  
4004.00  Desechos, desperdicios y recortes, de caucho sin endurecer, in cluso en 
polvo o gránulos.  
4004.00.01  Recortes de llantas o de desperdicios, de hule o caucho vulcan izados, 
sin endurecer.  10 C  
4004.00.02  Neumáticos o cubiertas gastados.  2 0  C  
4004.00.99  Los demás.  1 5  C  
40.05  Caucho mezclado sin vulcanizar, en formas primarias o en placas, hojas o 
tiras.  
4005.10  –  Caucho con adición de negro de humo o de sílice.  
4005.10.01  Caucho con adición de negro de humo o de sílice.  1 5  C  
4005.20  –  Disoluciones; dispersiones, excepto las de la subpartida 4005. 10. 
4005.20.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
4005.20.99  Los demás.  1 5  C  
– Los demás:  
4005.91  –  –  Placas, hojas y tiras.  
4005.91.01  En placas, hojas o tiras con soportes de tejidos.  Ex.  A  
4005.91.02  Cinta aislante eléctrica, autosoldable, de caucho (hule), etil eno propi­
leno, resistente al efecto corona, para instalaciones de hasta 69 KW.  10 C  
4005.91.03  Tiras de caucho natural sin vulcanizar, de anchura inferior o igual a 
75 mm y espesor inferior o igual a 15 mm, reconocibles como con ce­
bidas exclusivamente para el revestimiento de la banda de rodad ura 
de los neumáticos para naves aéreas.  10 C  
4005.91.99  Los demás.  1 5  C  
4005.99  –  –  Los demás.  
4005.99.99  Los demás.  1 5  C  
40.06  Las demás formas (por ejemplo: varillas, tubos, perfiles) y artículos (por 
ejemplo: discos, arandelas), de caucho sin vulcanizar.  
4006.10  –  Perfiles para recauchutar.  
4006.10.01  Perfiles para recauchutar.  1 5  C  
4006.90  –  Los demás.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 873  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4006.90.01  Juntas.  1 5  C  
4006.90.02  Parches.  2 0  C  
4006.90.03  Copas para portabustos, aun cuando estén recubiertas de tejido s. 1 5  A  
4006.90.04  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
4006.90.99  Los demás.  1 5  C  
40.07  Hilos y cuerdas, de caucho vulcanizado.  
4007.00  Hilos y cuerdas, de caucho vulcanizado.  
4007.00.01  Hilos y cuerdas, de caucho vulcanizado.  1 5  C  
40.08  Placas, hojas, tiras, varillas y perfiles, de caucho vulcanizado sin endure ­
cer. 
– De caucho celular:  
4008.11  –  –  Placas, hojas y tiras.  
4008.11.01  Placas, hojas y tiras.  1 0  C  
4008.19  –  –  Los demás.  
4008.19.01  Perfiles.  1 5  C  
4008.19.99  Los demás.  1 5  C  
– De caucho no celular:  
4008.21  –  –  Placas, hojas y tiras.  
4008.21.01  Mantillas para litografía, aun cuando tengan tejidos.  1 5  A  
4008.21.99  Los demás.  1 5  C  
4008.29  –  –  Los demás.  
4008.29.01  Perfiles.  1 5  C  
4008.29.02  Tela cauchutada con alma de tejido de nailon o algodón, recubi erta 
por ambas caras con hule sintético, vulcanizada, con espesor en tre 
0.3 y 2.0 mm.  10 C  
4008.29.99  Los demás.  1 5  C  
40.09  Tubos de caucho vulcanizado sin endurecer, incluso con sus accesorios 
(por ejemplo: juntas, codos, empalmes (racores)).  
4009.10  –  Sin reforzar ni combinar de otro modo con otras materias, sin accesorios.  
4009.10.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
4009.10.99  Los demás.  1 5  C  
4009.20  –  Reforzados o combinados de otro modo solamente con metal, sin acceso­
rios. ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 874  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4009.20.01  Con diámetro interior inferior o igual a 508 mm, excepto lo 
comprendido en las fracciones 4009.20.03 y 4009.20.04.  15 C  
4009.20.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
4009.20.03  Con diámetro interior superior a 508 mm, y/o mangueras autoflo ­
tantes o submarinas, de cualquier diámetro, conforme a los está n­
dares referidos por el «OCIMF» («Oil Companies International 
Marine Forum») excepto lo comprendido en la fracción 4009.20.04 . 10 A  
4009.20.04  Reconocibles como concebidos para el manejo de productos a tem pe­
raturas inferiores a − 39 °C.  10 C  
4009.30  –  Reforzados o combinados de otro modo solamente con materia tex til, sin 
accesorios.  
4009.30.01  Formado por dos o tres capas de caucho y dos de materias texti les, 
con diámetro exterior inferior o igual a 13 mm, sin terminales.  10 C  
4009.30.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
4009.30.03  Con diámetro interior inferior o igual a 508 mm, excepto lo 
comprendido en la fracción 4009.30.04.  15 C  
4009.30.04  Con diámetro interior superior a 508 mm, y/o mangueras autoflo ­
tantes o submarinas, de cualquier diámetro, conforme a los está n­
dares referidos por el «OCIMF» («Oil Companies International 
Marine Forum») excepto lo comprendido en la fracción 4009.30.05 . 10 A  
4009.30.05  Reconocibles como concebidos para el manejo de productos a tem pe­
raturas inferiores a − 39 °C.  10 C  
4009.40  –  Reforzados o combinados de otro modo con otras materias, sin a ccesorios.  
4009.40.01  Mangueras autoflotantes o submarinas, conforme a los estándare s 
referidos por el «OCIMF» («Oil Companies International Marine 
Forum»).  10 A  
4009.40.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
4009.40.03  Reconocibles como concebidos para el manejo de productos a tem pe­
raturas inferiores a − 39 °C.  10 C  
4009.40.99  Los demás.  1 5  C  
4009.50  –  Con accesorios.  
4009.50.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
4009.50.02  Con refuerzos textiles y/o metálicos, con diámetro interior in ferior o 
igual a 508 mm, excepto lo comprendido en las fracciones 
4009.50.03 y 4009.50.04.  15 C  
4009.50.03  Con refuerzos textiles y/o metálicos, con díametro superior a 
508 mm, y/o mangueras autoflotantes o submarinas, de cualquier 
diámetro, conforme a los estándares referidos al «OCIMF»(« Oil 
Companies International Forum»).  10 A  
4009.50.04  Reconocibles como concebidas para el manejo de productos a tem pe­
raturas inferiores a − 39 °C.  10 C  
4009.50.99  Los demás.  1 5  C  
40.10  Correas transportadoras o de transmisión, de caucho vulcanizado.  
– Correas transportadoras:  
4010.11  –  –  Reforzadas solamente con metal.  
4010.11.01  Con anchura superior a 20 cm.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 875  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4010.11.99  Las demás.  1 5  C  
4010.12  –  –  Reforzadas solamente con materia textil.  
4010.12.01  Correas sin fin de capas, superpuestas de tejidos de cualquier  fibra 
textil, adheridas con caucho, recubiertas por una de sus caras con una 
capa de caucho vulcanizado, con ancho inferior o igual a 5 m, 
circunferencia exterior inferior o igual a 60 m y espesor infer ior o 
igual a 6 mm.  15 C  
4010.12.02  Con anchura superior a 20 cm, excepto lo comprendido en la fra c­
ción 4010.12.01.  15 C  
4010.12.99  Las demás.  1 5  C  
4010.13  –  –  Reforzadas solamente con plástico.  
4010.13.01  Con anchura superior a 20 cm.  1 5  C  
4010.13.99  Las demás.  1 5  C  
4010.19  –  –  Las demás.  
4010.19.01  Con espesor superior o igual a 45 mm pero inferior o igual a 8 0 mm, 
anchura superior o igual a 115 cm pero inferior o igual a 205 c m y 
circunferencia exterior inferior o igual a 5 m.  15 C  
4010.19.02  Con anchura superior a 20 cm, excepto lo comprendido en la fra c­
ción 4010.19.01.  15 C  
4010.19.99  Las demás.  1 5  C  
– Correas de transmisión:  
4010.21  –  –  Correas de transmisión sin fin de circunferencia superior a 60  cm pero 
inferior o igual a 180 cm, incluso estriadas, de sección trapez oidal.  
4010.21.01  Correas de transmisión sin fin de circunferencia superior a 60  cm 
pero inferior o igual a 180 cm, incluso estriadas, de sección t rape­
zoidal.  15 C  
4010.22  –  –  Correas de transmisión sin fin de circunferencia superior a 18 0 cm pero 
inferior o igual a 240 cm, incluso estriadas, de sección trapez oidal.  
4010.22.01  Correas de transmisión sin fin de circunferencia superior a 18 0 cm 
pero inferior o igual a 240 cm, incluso estriadas, de sección t rape­
zoidal.  15 C  
4010.23  –  –  Correas de transmisión sin fin de circunferencia superior a 60  cm pero 
inferior o igual a 150 cm, con muescas (sincrónicas).  
4010.23.01  Con anchura superior a 20 cm.  1 5  C  
4010.23.99  Las demás.  1 5  C  
4010.24  –  –  Correas de transmisión sin fin de circunferencia superior a 15 0 cm pero 
inferior o igual a 198 cm, con muescas (sincrónicas).  
4010.24.01  Con anchura superior a 20 cm.  1 5  C  
4010.24.99  Las demás.  1 5  C  
4010.29  –  –  Las demás.  
4010.29.01  Correas de transmisión sin fin de circunferencia superior a 24 0 cm, 
incluso estriadas, de sección trapezoidal.  15 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 876  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4010.29.02  Correas sin fin de capas, superpuestas de tejidos de cualquier  fibra 
textil, adheridas con caucho, recubiertas por una de sus caras con una 
capa de caucho vulcanizado, con ancho inferior o igual a 5 m, 
circunferencia exterior inferior o igual a 60 m y espesor infer ior o 
igual a 6 mm.  15 C  
4010.29.03  De caucho sintético con espesor igual o superior 0.10 cm pero infe­
rior o igual a 0.14 cm, anchura igual o superior a 2 cm pero in ferior 
o igual a 2.5 cm y circunferencia superior a 12 cm pero inferio r o 
igual a 24 cm.  15 C  
4010.29.04  De anchura superior a 20 cm, excepto lo comprendido en las fra c­
ciones 4010.29.01, 02 y 03.  15 C  
4010.29.99  Las demás.  1 5  C  
40.11  Neumáticos (llantas neumáticas) nuevos de caucho.  
4011.10  –  Del tipo de los utilizados en automóviles de turismo (incluido s los vehí­
culos de tipo familiar «break» o «station wagon» y los de carre ra). 
4011.10.01  Del tipo de los utilizados en automóviles de turismo (incluido s los 
vehículos del tipo familiar «break» o «station wagon» y los de 
carrera).  20 (  1 ) 
4011.20  –  Del tipo de los utilizados en autobuses o camiones.  
4011.20.01  Del tipo de los utilizados en autobuses o camiones.  2 0  (  1 ) 
4011.30  –  Del tipo de los utilizados en aviones.  
4011.30.01  Del tipo de los utilizados en aviones.  1 0  A  
4011.40  –  Del tipo de los utilizados en motocicletas.  
4011.40.01  Del tipo de los utilizados en motocicletas.  2 0  A  
4011.50  –  Del tipo de los utilizados en bicicletas.  
4011.50.01  Del tipo de los utilizados en bicicletas.  2 0  C  
– Los demás:  
4011.91  –  –  Con altos relieves en forma de taco, ángulo o similares.  
4011.91.01  Para maquinaria y tractores agrícolas e industriales, cuyos nú meros de 
medida sean: 8.25-15; 10.00-15; 6.00-16; 6.50-16; 7.50-16; 5.00 -16; 
7.50-18; 6.00-19; 13.00-24; 16.00-25; 17.50-25; 18.00-25; 18.40 -26; 
23.1-26; 11.25-28; 13.6-28; 14.9-28; 16.9-30; 18.4-30; 24.5-32;  18.4- 
34; 20.8-34; 23.1-34; 12.4-36; 13.6-38; 14.9-38; 15.5-38; 18.4- 38. 10 C  
4011.91.02  Para vehículos fuera de carretera, con diámetro exterior super ior a 
2.20 m.  Ex. A  
4011.91.03  Para maquinaria o tractores agrícolas e industriales, excepto lo 
comprendido en la fracción 4011.91.01.  10 A  
4011.91.99  Los demás.  2 0  C  
4011.99  –  –  Los demás.  
4011.99.01  Reconocibles como concebidos exclusivamente para trenes metrop o­
litanos (METRO).  10 A  
4011.99.02  De diámetro interior superior a 35 cm.  Ex.  A  
4011.99.99  Los demás.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 877  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
40.12  Neumáticos (llantas neumáticas) recauchutados o usados, de caucho; 
bandajes (llantas macizas o huecas), bandas de rodadura intercambiables 
para neumáticos (llantas neumáticas) y protectores ( «flaps» ), de caucho.  
4012.10  –  Neumáticos (llantas neumáticas) recauchutados.  
4012.10.01  Neumáticos (llantas neumáticas) recauchutados.  2 0  C  
4012.20  –  Neumáticos (llantas neumáticas) usados.  
4012.20.01  Del tipo utilizado en vehículos para el transporte en carreter a de 
pasajeros o mercancía, incluyendo tractores, o en vehículos de la 
partida 87.05.  20 C  
4012.20.02  Reconocibles para naves aéreas.  2 0  C  
4012.20.99  Los demás.  2 0  C  
4012.90  –  Los demás.  
4012.90.01  Bandas de protección (corbatas).  2 0  C  
4012.90.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
4012.90.99  Los demás.  2 0  C  
40.13  Cámaras de caucho para neumáticos (llantas neumáticas).  
4013.10  –  Del tipo de las utilizadas en automóviles de turismo (incluido s los vehí­
culos de tipo familiar «break» o «station wagon» y los de carre ra), en 
autobuses o camiones.  
4013.10.01  Del tipo de los utilizados en automóviles de turismo (incluido s los 
vehículos del tipo familiar «break» o «station wagon» y los de 
carrera), autobuses y camiones.  20 C  
4013.20  –  Del tipo de las utilizadas en bicicletas.  
4013.20.01  Del tipo de las utilizados en bicicletas.  2 0  C  
4013.90  –  Las demás.  
4013.90.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
4013.90.02  Para maquinaria y tractores agrícolas e industriales.  1 0  C  
4013.90.99  Las demás.  2 0  C  
40.14  Artículos de higiene o de farmacia (comprendidas las tetinas), de caucho 
vulcanizado sin endurecer, incluso con partes de caucho endurecido.  
4014.10  –  Preservativos.  
4014.10.01  Preservativos.  1 5  C  
4014.90  –  Los demás.  
4014.90.01  Cojines neumáticos.  2 0  C  
4014.90.02  Orinales para incontinencia.  2 0  C  
4014.90.03  Colostomios, aún cuando tengan bolsas de plástico.  1 0  C  
4014.90.04  Ileostomios aún cuando se presenten con bolsas de plástico.  1 0  C  
4014.90.99  Los demás.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 878  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
40.15  Prendas de vestir, guantes y demás complementos (accesorios), de vestir, 
para cualquier uso, de caucho vulcanizado sin endurecer.  
– Guantes:  
4015.11  –  –  Para cirugía.  
4015.11.01  Para cirugía.  2 0  C  
4015.19  –  –  Los demás.  
4015.19.99  Los demás.  2 0  C  
4015.90  –  Los demás.  
4015.90.01  Prendas de vestir totalmente de caucho.  1 0  A  
4015.90.02  Prendas de vestir impregnadas o recubiertas de caucho.  2 0  A  
4015.90.03  Prendas de vestir y sus accesorios, para protección contra rad ia­
ciones.  10 A  
4015.90.99  Los demás.  2 0  C  
40.16  Las demás manufacturas de caucho vulcanizado sin endurecer.  
4016.10  –  De caucho celular.  
4016.10.01  De caucho celular.  1 5  C  
– Las demás:  
4016.91  –  –  Revestimientos para el suelo y alfombras.  
4016.91.01  Revestimientos para el suelo y alfombras.  1 5  C  
4016.92  –  –  Gomas de borrar.  
4016.92.01  Cilíndricas de diámetro inferior o igual a 1 cm.  1 5  C  
4016.92.99  Las demás.  1 5  C  
4016.93  –  –  Juntas y demás elementos con función similar de estanqueidad.  
4016.93.01  Juntas (empaquetaduras).  1 5  C  
4016.93.02  Para aletas de vehículos.  1 5  C  
4016.93.03  Con refuerzos de metal, para juntas de dilatación de puentes, 
viaductos u otras construcciones.  10 C  
4016.93.04  Del tipo utilizado en los vehículos del Capítulo 87.  1 5  C  
4016.93.99  Las demás.  1 5  C  
4016.94  –  –  Defensas, incluso inflables, para el atraque de los barcos.  
4016.94.01  Defensas para muelles portuarios, con o sin placas de montaje,  
excepto lo comprendido en la fracción 4016.94.02.  15 C  
4016.94.02  Defensas para muelles portuarios, flotantes (rellenas de espum a 
flotante) o giratorias (ruedas de caucho flexible no inflable).  10 C  
4016.94.99  Los demás.  1 5  C  
4016.95  –  –  Los demás artículos inflables.  
4016.95.01  Salvavidas.  2 0  C  
4016.95.02  Diques.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 879  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4016.95.99  Los demás.  1 5  C  
4016.99  –  –  Las demás.  
4016.99.01  Arandelas, válvulas u otras piezas de uso técnico, excepto lo 
comprendido en las fracciones 4016.93.01 y 4016.99.08.  15 C  
4016.99.02  Cápsulas o tapones.  1 5  C  
4016.99.03  Peras, bulbos y artículos de forma análoga.  1 5  C  
4016.99.04  Dedales.  1 5  C  
4016.99.05  Gomas para frenos hidráulicos.  1 5  C  
4016.99.06  Recipientes de tejidos de fibras sintéticas poliamídicas, recu biertas 
con caucho sintético tipo butadieno-acrilonitrilo, vulcanizado,  con 
llave de válvula.  10 C  
4016.99.07  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
4016.99.08  Artículos reconocibles como concebidos exclusivamente para ser  
utilizados en el moldeo de neumáticos nuevos («Bladers»).  10 A  
4016.99.09  Manufacturas circulares con o sin tacón, reconocibles como con ce­
bidas exclusivamente para ser utilizadas en la renovación de ne umá­
ticos.  10 C  
4016.99.10  Elementos para control de vibración, del tipo utilizado en los  vehí­
culos de las partidas 87.01 a 87.05.  15 C  
4016.99.99  Las demás.  1 5  C  
40.17  Caucho endurecido (por ejemplo: ebonita) en cualquier forma, incluidos los 
desechos y desperdicios; manufacturas de caucho endurecido.  
4017.00  Caucho endurecido (por ejemplo: ebonita) en cualquier forma, i ncluidos los 
desechos y desperdicios; manufacturas de caucho endurecido.  
4017.00.01  Barras o perfiles.  1 5  C  
4017.00.02  Manufacturas de caucho endurecido (ebonita).  1 0  C  
4017.00.99  Los demás.  1 5  C  
41 PIELES (EXCEPTO LA PELETERÍA) Y CUEROS.  
41.01  Cueros y pieles, en bruto, de bovino o de equino (frescos o salados, secos, 
encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, aper ­
gaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados o divididos.  
4101.10  –  Cueros y pieles enteros de bovino, con un peso unitario inferi or o igual a 
8 kg para los secos, a 10 kg para los salados secos y a 14 kg p ara los 
frescos, salados verdes (húmedos) o conservados de otro modo.  
4101.10.01  Cueros y pieles enteros de bovino, con un peso unitario inferi or o 
igual a 8 kg para los secos, a 10 kg para los salados secos y a  14 kg 
para los frescos, salados verdes (húmedos) o conservados de otr o 
modo.  Ex. 1  
– Los demás cueros y pieles de bovino, frescos o salados verdes (húmedos):  
4101.21  –  –  Enteros.  
4101.21.01  Enteros.  Ex.  1  
4101.22  –  –  Crupones y medios crupones.  
4101.22.01  Crupones y medios crupones.  Ex.  1  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 880  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4101.29  –  –  Los demás.  
4101.29.99  Los demás.  1 0  3  
4101.30  –  Los demás cueros y pieles, de bovino, conservados de otro modo . 
4101.30.99  Los demás cueros y pieles, de bovino, conservados de otro modo . 1 0  3  
4101.40  –  Cueros y pieles de equino.  
4101.40.01  Cueros y pieles de equino.  1 0  3  
41.02  Cueros y pieles en bruto, de ovino (frescos o salados, secos, encalados, 
piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni 
preparar de otra forma), incluso depilados o divididos, excepto los 
excluidos por la Nota 1 c) de este Capítulo.  
4102.10  –  Con lana.  
4102.10.01  Con lana.  Ex.  1  
– Sin lana (depilados):  
4102.21  –  –  Piquelados.  
4102.21.01  Piquelados.  Ex.  1  
4102.29  –  –  Los demás.  
4102.29.99  Los demás.  1 0  3  
41.03  Los demás cueros y pieles, en bruto (frescos o salados, secos, encalados, 
piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni 
preparar de otra forma), incluso depilados o divididos, excepto los 
excluidos por las Notas 1 b) o 1 c) de este Capítulo.  
4103.10  –  De caprino.  
4103.10.01  De caprino.  Ex.  1  
4103.20  –  De reptil.  
4103.20.01  De reptil.  1 0  3  
4103.90  –  Los demás.  
4103.90.01  De porcino.  1 0  3  
4103.90.99  Los demás.  1 0  3  
41.04  Cueros y pieles, de bovino o de equino, depilados, preparados, excepto los 
de las partidas  41.08  o 41.09 . 
4104.10  –  Cueros y pieles enteros, de bovino, con una superficie por uni dad inferior 
o igual a 2.6 m  2 (28 pies cuadrados).  
4104.10.01  Cueros y pieles enteros, de bovino, con una superficie por uni dad 
inferior o igual a 2.6 m  2 (28 pies cuadrados).  10 C  
– Los demás cueros y pieles, de bovino o de equino, curtidos o r ecurtidos, 
pero sin preparación posterior, incluso divididos:  
4104.21  –  –  Cueros y pieles, de bovino, con precurtido vegetal.  
4104.21.01  Cueros y pieles, de bovino, con precurtido vegetal.  5  B  
4104.22  –  –  Cueros y pieles, de bovino, precurtidos de otro modo.  
4104.22.01  Cueros de bovino, precurtidos al cromo húmedo («wet blue»).  5  A  
4104.22.99  Los demás.  1 0  C  
4104.29  –  –  Los demás.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 881  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4104.29.99  Los demás.  1 0  C  
– Los demás cueros y pieles, de bovino o de equino, apergaminado s o 
preparados después del curtido:  
4104.31  –  –  Plena flor y plena flor dividida.  
4104.31.01  Plena flor y plena flor dividida.  1 0  C  
4104.39  –  –  Los demás.  
4104.39.01  De becerro, con peso inferior o igual a 1,500 gramos por pieza  y  
espesor mayor de 0.8 mm (variedad box-calf).  10 C  
4104.39.99  Los demás.  1 0  C  
41.05  Cueros y pieles, de ovino depilados, preparados, excepto los de las partidas  
41.08  o 41.09 . 
– Curtidos o recurtidos, pero sin otra preparación posterior, in cluso dividi­
dos: 
4105.11  –  –  Con precurtido vegetal.  
4105.11.01  Con precurtido vegetal.  1 0  B  
4105.12  –  –  Precurtidos de otra forma.  
4105.12.01  Precurtidos de otra forma.  1 0  A  
4105.19  –  –  Los demás.  
4105.19.01  Preparadas al cromo (húmedas).  Ex.  A  
4105.19.99  Los demás.  1 0  C  
4105.20  –  Apergaminados o preparados después del curtido.  
4105.20.01  Preparados en crosta.  1 0  C  
4105.20.99  Los demás.  1 0  C  
41.06  Cueros y pieles, de caprino depilados, preparados, excepto los de las 
partidas  41.08  o 41.09 . 
– Curtidos o recurtidos, pero sin preparación posterior, incluso  divididos:  
4106.11  –  –  Con precurtido vegetal.  
4106.11.01  Con precurtido vegetal.  1 0  B  
4106.12  –  –  Precurtidos de otra forma.  
4106.12.01  Precurtidos de otra forma.  1 0  A  
4106.19  –  –  Los demás.  
4106.19.01  Preparadas al cromo (húmedas).  Ex.  A  
4106.19.99  Los demás.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 882  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4106.20  –  Apergaminados o preparados después del curtido.  
4106.20.01  En crosta.  1 0  C  
4106.20.99  Los demás.  1 0  C  
41.07  Cueros y pieles depilados de los demás animales y cueros y pieles de 
animales sin pelo, preparados, excepto los de las partidas  41.08  o 41.09 . 
4107.10  –  De porcino.  
4107.10.01  Preparadas al cromo (húmedas).  1 0  B  
4107.10.99  Los demás.  1 0  C  
– De reptil:  
4107.21  –  –  Con precurtido vegetal.  
4107.21.01  Con precurtido vegetal.  1 0  B  
4107.29  –  –  Los demás.  
4107.29.99  Los demás.  1 0  C  
4107.90  –  De los demás animales.  
4107.90.99  De los demás animales.  1 0  C  
41.08  Cueros y pieles, agamuzados (incluido el agamuzado combinado al aceite).  
4108.00  Cueros y pieles, agamuzados (incluido el agamuzado combinado a l aceite).  
4108.00.01  Cueros y pieles, agamuzados (incluido el agamuzado combinado a l 
aceite).  10 C  
41.09  Cueros y pieles barnizados (charolados) o revestidos; cueros y pieles meta ­
lizados.  
4109.00  Cueros y pieles barnizados (charolados) o revestidos; cueros y  pieles meta­
lizados.  
4109.00.01  Cueros y pieles barnizados (charolados) o revestidos; cueros y  pieles 
metalizados.  10 C  
41.10  Recortes y demás desperdicios de cuero o piel, preparados, o de cuero 
regenerado, inutilizables para la fabricación de manufacturas de cuero; 
aserrín, polvo y harina de cuero.  
4110.00  Recortes y demás desperdicios de cuero o piel, preparados, o d e cuero 
regenerado, inutilizables para la fabricación de manufacturas d e cuero; aser­
rín, polvo y harina de cuero.  
4110.00.01  Recortes y demás desperdicios de cuero o de pieles, preparados , o de 
cuero artificial (regenerado), inutilizables para la fabricació n de 
manufacturas de cuero; aserrín, polvo y harina de cuero.  10 C  
41.11  Cuero regenerado, a base de cuero o de fibras de cuero, en placas, hojas o 
tiras, incluso enrolladas.  
4111.00  Cuero regenerado, a base de cuero o de fibras de cuero, en pla cas, hojas o 
tiras, incluso enrolladas.  
4111.00.01  Cuero regenerado, a base de cuero o de fibras de cuero, en pla cas, 
hojas o tiras, incluso enrolladas.  10 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 883  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
42 MANUFACTURAS DE CUERO; ARTÍCULOS DE GUARNICIONERÍA Y TALA ­
BARTERÍA; ARTÍCULOS DE VIAJE, BOLSOS DE MANO Y CONTINENTES 
SIMILARES; MANUFACTURAS DE TRIPA.  
42.01  Artículos de talabartería o guarnicionería para todos los animales 
(incluidos los tiros, traíllas, rodilleras, bozales, sudaderos, alforjas, 
abrigos para perros y artículos similares), de cualquier materia.  
4201.00  Artículos de talabartería o guarnicionería para todos los anim ales (incluidos 
los tiros, traíllas, rodilleras, bozales, sudaderos, alforjas, abrigos para perros 
y artículos similares), de cualquier materia.  
4201.00.01  Artículos de talabartería o de guarnicionería para todos los a nimales 
(incluidos los tiros, traíllas, rodilleras, bozales, sudaderos,  alforjas, 
abrigos para perros y artículos similares), de cualquier materi a. 20 C  
42.02  Baúles, maletas (valijas), maletines, incluidos los de aseo y los portadocu ­
mentos, portafolios (carteras de mano), cartapacios, fundas y estuches para 
gafas (anteojos), gemelos, cámaras fotográficas o cinematográficas, instru ­
mentos musicales o armasy continentes similares; sacos de viaje, bolsas de 
aseo, mochilas, bolsos de mano (carteras), bolsas para la compra, billete ­
ras, portamonedas, portamapas, petacas, pitilleras y bolsas para tabaco, 
bolsas para herramientas y para artículos de deporte, estuches para frascos 
y botellas, estuches para joyas, polveras, estuches para orfebrería y conti ­
nentes similares, de cuero natural o regenerado, hojas de plástico, materia 
textil, fibra vulcanizada o cartón, o recubiertos totalmente o en su mayor 
parte con estas materias o papel.  
– Baúles, maletas (valijas) y maletines, incluidos los de aseo y  los portado­
cumentos, portafolios (carteras de mano), cartapacios y contine ntes simi­
lares:  
4202.11  –  –  Con la superficie exterior de cuero natural, cuero regenerado o cuero 
barnizado (charolado).  
4202.11.01  Con la superficie exterior de cuero natural, de cuero regenera do 
(artificial) o de cuero barnizado (charolado).  20 C  
4202.12  –  –  Con la superficie exterior de plástico o materia textil.  
4202.12.01  Con la superficie exterior de plástico o materia textil.  2 0  C  
4202.19  –  –  Los demás.  
4202.19.99  Los demás.  2 0  C  
– Bolsos de mano (carteras), incluso con bandolera o sin asas:  
4202.21  –  –  Con la superficie exterior de cuero natural, cuero regenerado o cuero 
barnizado (charolado).  
4202.21.01  Con la superficie exterior de cuero natural, de cuero regenera do o de 
cuero barnizado (charolado).  20 C  
4202.22  –  –  Con la superficie exterior de hojas de plástico o materia text il. 
4202.22.01  Con la superficie exterior de hojas de plástico o materia text il. 2 0  C  
4202.29  –  –  Los demás.  
4202.29.99  Los demás.  2 0  C  
– Artículos de bolsillo o de bolsos de mano (carteras):  
4202.31  –  –  Con la superficie exterior de cuero natural, cuero regenerado o cuero 
barnizado (charolado).  
4202.31.01  Con la superficie exterior de cuero natural, de cuero regenera do 
(artificial) o de cuero barnizado (charolado).  20 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 884  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4202.32  –  –  Con la superficie exterior de hojas de plástico o materia text il. 
4202.32.01  Con la superficie exterior de hojas de plástico o materia text il. 2 0  C  
4202.39  –  –  Los demás.  
4202.39.99  Los demás.  2 0  C  
– Los demás:  
4202.91  –  –  Con la superficie exterior de cuero natural, cuero regenerado o cuero 
barnizado (charolado).  
4202.91.01  Con la superficie exterior de cuero natural, de cuero regenera do o de 
cuero barnizado (charolado).  20 C  
4202.92  –  –  Con la superficie exterior de hojas de plástico o materia text il. 
4202.92.01  Con la superficie exterior de hojas de plástico o materia text il. 2 0  C  
4202.99  –  –  Los demás.  
4202.99.99  Los demás.  2 0  C  
42.03  Prendas y complementos (accesorios), de vestir, de cuero natural o cuero 
regenerado.  
4203.10  –  Prendas de vestir.  
4203.10.01  Para protección contra radiaciones.  1 0  C  
4203.10.99  Los demás.  2 0  C  
– Guantes, mitones y manoplas:  
4203.21  –  –  Diseñados especialmente para la práctica del deporte.  
4203.21.01  Diseñados especialmente para la práctica del deporte.  2 0  C  
4203.29  –  –  Los demás.  
4203.29.01  Para protección contra radiaciones.  1 0  C  
4203.29.99  Los demás.  2 0  C  
4203.30  –  Cintos, cinturones y bandoleras.  
4203.30.01  Cinturones de seguridad para operarios.  2 0  C  
4203.30.99  Los demás.  2 0  C  
4203.40  –  Los demás complementos (accesorios) de vestir.  
4203.40.01  Para protección contra radiaciones.  1 0  C  
4203.40.99  Los demás.  2 0  C  
42.04  Artículos para usos técnicos de cuero natural o cuero regenerado.  
4204.00  Artículos para usos técnicos de cuero natural o cuero regenera do. 
4204.00.01  Artículos para usos técnicos de cuero natural o cuero regenera do. 1 5  C  
42.05  Las demás manufacturas de cuero natural o cuero regenerado.  
4205.00  Las demás manufacturas de cuero natural o cuero regenerado.  
4205.00.99  Las demás manufacturas de cuero natural o cuero regenerado.  2 0  C  
42.06  Manufacturas de tripa, vejigas o tendones.  
4206.10  –  Cuerdas de tripa.  
4206.10.01  Cuerdas de tripa.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 885  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4206.90  –  Las demás.  
4206.90.01  Catgut, incluso cromado, con diámetro igual o superior a 0.10 mm, 
sin exceder de 0.89 mm.  10 C  
4206.90.99  Las demás.  1 5  C  
43 PELETERÍA Y CONFECCIONES DE PELETERÍA; PELETERÍA ARTIFICIAL 
O FACTICIA.  
43.01  Peletería en bruto (incluidas las cabezas, colas, patas y demás trozos 
utilizables en peletería), excepto las pieles en bruto de las partidas  
41.01 , 41.02 o 41.03 . 
4301.10  –  De visón, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.  
4301.10.01  De visón, enteras incluso sin la cabeza, cola o patas.  1 0  1  
4301.20  –  De conejo o liebre, enteras, incluso sin la cabeza, cola o pat as. 
4301.20.01  De conejo o liebre, enteras, incluso sin la cabeza, cola o pat as. 1 0  1  
4301.30  –  De cordero llamadas «astracán», «Breitschwanz», «caracul», «pe rsa» o 
similares, de corderos de Indias, de China, de Mongolia o del T ibet, 
enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.  
4301.30.01  De cordero llamadas «astracán», «Breitschwanz», «caracul», «pe rsa» 
o similares, de corderos de Indias, de China, de Mongolia o del  
Tibet, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.  10 1  
4301.40  –  De castor, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.  
4301.40.01  De castor, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.  1 0  1  
4301.50  –  De rata almizclera, enteras, incluso sin la cabeza, cola o pat as. 
4301.50.01  De rata almizclera, enteras, incluso sin la cabeza, cola o pat as. 1 0  1  
4301.60  –  De zorro, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.  
4301.60.01  De zorro, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.  1 0  1  
4301.70  –  De foca u otaria, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas . 
4301.70.01  De foca u otaria, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas . 1 0  1  
4301.80  –  Las demás pieles, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas . 
4301.80.01  De carpincho.  1 0  1  
4301.80.02  De alpaca (nonato).  1 0  1  
4301.80.99  Las demás.  1 0  1  
4301.90  –  Cabezas, colas, patas y demás trozos utilizables en peletería.  
4301.90.01  Cabezas, colas, patas y demás trozos utilizables en peletería.  1 0  1  
43.02  Peletería curtida o adobada (incluidas las cabezas, colas, patas y demás 
trozos, desechos y recortes), incluso ensamblada (sin otras materias), 
excepto la de la partida  43.03 . 
– Pieles enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas, sin ensam blar: 
4302.11  –  –  De visón.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 886  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4302.11.01  De visón.  1 0  A  
4302.12  –  –  De conejo o liebre.  
4302.12.01  De conejo o liebre.  1 0  A  
4302.13  –  –  De cordero llamadas «astracán», «Breitschwanz», «caracul», «pe rsa» o 
similares, de cordero de Indias, de China, de Mongolia o del Ti bet. 
4302.13.01  De cordero llamadas «astracán», «Breistschwanz», «caracul», 
«persa» o similares, de cordero de Indias, de China, de Mongoli a 
o del Tibet.  10 A  
4302.19  –  –  Las demás.  
4302.19.99  Las demás.  1 0  A  
4302.20  –  Cabezas, colas, patas y demás trozos, desechos y recortes, sin  ensamblar.  
4302.20.01  Cabezas, colas, patas y demás trozos, desechos y recortes, sin  ensam­
blar. 10 A  
4302.30  –  Pieles enteras y trozos y recortes de pieles, ensamblados.  
4302.30.01  Pieles enteras y trozos y recortes de pieles, ensamblados.  1 0  A  
43.03  Prendas y complementos (accesorios), de vestir, y demás artículos de pele ­
tería.  
4303.10  –  Prendas y complementos (accesorios), de vestir.  
4303.10.01  Prendas y complementos (accesorios), de vestir.  2 0  A  
4303.90  –  Los demás.  
4303.90.99  Los demás.  2 0  A  
43.04  Peletería facticia o artificial y artículos de peletería facticia o artificial.  
4304.00  Peletería facticia o artificial y artículos de peletería facti cia o artificial.  
4304.00.01  Peletería facticia o artificial y artículos de peletería facti cia o artifi­
cial. 20 A  
44 MADERA, CARBÓN VEGETAL Y MANUFACTURAS DE MADERA.  
44.01  Leña; madera en plaquitas o partículas; aserrín, desperdicios y desechos, 
de madera, incluso aglomerados en leños, briquetas, bolitas o formas simi ­
lares.  
4401.10  –  Leña.  
4401.10.01  Leña.  1 0  A  
– Madera en plaquitas o partículas:  
4401.21  –  –  De coníferas.  
4401.21.01  De coníferas.  1 0  A  
4401.22  –  –  Distinta de la de coníferas.  
4401.22.01  Distinta de la de coníferas.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 887  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4401.30  –  Aserrín, desperdicios y desechos, de madera, incluso aglomerad os en 
leños, briquetas, bolitas o formas similares.  
4401.30.01  Aserrín, desperdicios y desechos, de madera, incluso aglomerad os en 
leños, briquetas, bolitas o formas similares.  10 A  
44.02  Carbón vegetal (comprendido el de cáscaras o de huesos (carozos) de 
frutos), incluso aglomerado.  
4402.00  Carbón vegetal (comprendido el de cáscaras o de huesos (carozo s) de 
frutos), incluso aglomerado.  
4402.00.01  Carbón vegetal (comprendido el de cáscaras o de huesos (carozo s) de 
frutos), incluso aglomerado.  10 A  
44.03  Madera en bruto, incluso descortezada, desalburada o escuadrada.  
4403.10  –  Tratada con pintura, creosota u otros agentes de conservación.  
4403.10.01  Tratada con pintura, creosota u otros agentes de conservación.  1 0  C  
4403.20  –  Las demás, de coníferas.  
4403.20.99  Las demás, de coníferas.  1 0  A  
– Las demás, de las maderas tropicales citadas en la Nota de sub partida 1 de 
este Capítulo:  
4403.41  –  –  Dark Red Meranti, Light Red Meranti y Meranti Bakau.  
4403.41.01  Dark Red Meranti, Light Red Meranti y Meranti Bakau.  1 0  A  
4403.49  –  –  Las demás.  
4403.49.01  White Lauan, White Meranti, White Seraya, Yellow Meranti, Alan , 
Keruing, Ramin, Kapur, Teak, Jongkong, Merbau, Jelutong y 
Kempas.  10 A  
4403.49.99  Las demás.  1 0  A  
– Las demás:  
4403.91  –  –  De robles (Quercus spp.), incluida la encina.  
4403.91.01  De robles (Quercus spp.), incluida la encina.  1 0  A  
4403.92  –  –  De haya (Fagus spp.).  
4403.92.01  De haya (Fagus spp.).  1 0  A  
4403.99  –  –  Las demás.  
4403.99.99  Las demás.  1 0  A  
44.04  Flejes de madera; rodrigones hendidos; estacas y estaquillas de madera, 
apuntadas, sin aserrar longitudinalmente; madera simplemente desbastada 
o redondeada, pero sin tornear, curvar ni trabajar de otro modo, para 
bastones, paraguas, mangos de herramientas o similares; madera en tablil ­
las, laminas, cintas o similares.  
4404.10  –  De coníferas.  
4404.10.01  Madera hilada.  1 5  A  
4404.10.99  Los demás.  1 5  A  
4404.20  –  Distinta de la de coníferas.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 888  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4404.20.01  Varitas de bambú aun cuando esten redondeadas.  2 0  A  
4404.20.02  De fresno, simplemente desbastada o redondeada, para bastones,  
paraguas, mangos de herramientas y similares.  15 A  
4404.20.03  De haya o de maple, simplemente desbastada o redondeada, para 
bastones, paraguas, mangos de herramientas y similares.  15 A  
4404.20.04  Madera hilada.  1 5  A  
4404.20.99  Los demás.  1 5  A  
44.05  Lana de madera; harina de madera.  
4405.00  Lana de madera; harina de madera.  
4405.00.01  Lana de madera.  1 5  A  
4405.00.02  Harina de madera.  1 5  A  
44.06  Traviesas (durmientes) de madera para vías férreas o similares.  
4406.10  –  Sin impregnar.  
4406.10.01  Sin impregnar.  1 5  C  
4406.90  –  Las demás.  
4406.90.99  Las demás.  1 5  C  
44.07  Madera aserrada o desbastada longitudinalmente, cortada o desenrollada, 
incluso cepillada, lijada o unida por entalladuras múltiples, de espesor 
superior a 6 mm.  
4407.10  –  De coníferas.  
4407.10.01  De ocote o pinabete, o abeto (oyamel) en tablas, tablones o vi gas. 1 0  C  
4407.10.02  En tablas, tablones o vigas, excepto lo comprendido en la frac ción 
4407.10.01.  15 C  
4407.10.03  Tablillas con ancho que no exceda de 10 cm y longitud inferior  o  
igual a 20 cm, para la fabricación de lápices.  10 C  
4407.10.99  Los demás.  1 5  C  
– De las maderas tropicales citadas en la Nota de subpartida 1 d e este 
Capítulo:  
4407.24  –  –  Virola, Mahogany (Swietenia spp.), Imbuia y Balsa.  
4407.24.01  En tablas, tablones o vigas.  1 5  C  
4407.24.99  Los demás.  1 5  C  
4407.25  –  –  Dark Red Meranti, Light Red Meranti y Meranti Bakau.  
4407.25.01  Dark Red Meranti, Light Red Meranti y Meranti Bakau.  1 5  C  
4407.26  –  –  White Lauan, White Meranti, White Seraya, Yellow Meranti y Ala n. 
4407.26.01  White Lauan, White Meranti, White Seraya, Yellow Meranti y Ala n. 1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 889  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4407.29  –  –  Las demás.  
4407.29.01  Keruing, Ramin, Kapur, Teak, Jongkong, Merbau, Jelutong, Kempa s, 
Okumé, Obeche, Sapelli, Sipo, Acajou d'Afrique, Makoré, Iroco, 
Tiama, Mansonia, Ilomba, Dibétou, Limba o Azobé.  15 C  
4407.29.99  Las demás.  1 5  C  
– Las demás:  
4407.91  –  –  De robles (Quercus spp.), incluida la encina.  
4407.91.01  De robles (Quercus spp.), incluida la encina.  1 5  C  
4407.92  –  –  De haya (Fagus spp.).  
4407.92.01  Cuando ninguno de sus lados exceda de 18 cm y longitud igual o  
superior a 18 cm, sin exceder de 1 m.  10 C  
4407.92.99  Los demás.  1 5  C  
4407.99  –  –  Las demás.  
4407.99.01  En tablas, tablones o vigas, excepto lo comprendido en la frac ción 
4407.99.05.  15 C  
4407.99.02  De fresno, cuando ninguno de sus lados exceda de 18 cm y longi tud 
igual o superior a 48 cm, sin exceder de 1 m.  10 C  
4407.99.03  Tablones con ancho que no exceda de 10 cm y longitud inferior o 
igual a 70 cm, de cedro rojo occidental (Thuja plicata).  10 C  
4407.99.04  De maple, cuando ninguno de sus lados exceda de 18 cm y longit ud 
igual o superior a 48 cm, sin exceder de 1 m.  10 C  
4407.99.05  De las especies listadas a continuación: Acer spp., Alnus Rubr a, 
Prunus spp., Liriodendron Tulipifera, Betula spp., Carya spp., 
Carya Illinoensis, Carya Pecan, y Juglans spp.  10 C  
4407.99.99  Los demás.  1 5  C  
44.08  Hojas para chapado o contrachapado (incluso unidas) y demás maderas 
aserradas longitudinalmente, cortadas o desenrolladas, incluso cepilladas, 
lijadas o unidas por entalladuras múltiples, de espesor inferior o igual a 
6 mm.  
4408.10  –  De coníferas.  
4408.10.01  De coníferas.  1 5  A  
– De las maderas tropicales citadas en la Nota de subpartida 1 d e este 
Capítulo:  
4408.31  –  –  Dark Red Meranti, Light Red Meranti y Meranti Bakau.  
4408.31.01  Dark Red Meranti, Light Red Meranti y Meranti Bakau.  1 5  A  
4408.39  –  –  Las demás.  
4408.39.99  Las demás.  1 5  A  
4408.90  –  –  Las demás.  
4408.90.99  Las demás.  1 5  A  
44.09  Madera (incluidas las tablillas y frisos para parqués, sin ensamblar) perfi ­
lada longitudinalmente (con lengüetas, ranuras, rebajes, acanalados, bise ­
lados, con juntas en  «V» , moldurados, redondeados o similares) en una o 
varias caras o cantos, incluso cepillada, lijada o unida por entalladuras 
múltiples.  
4409.10  –  De coníferas.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 890  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4409.10.01  Listones y molduras de madera para muebles, marcos, decorados 
interiores, conducciones eléctricas y análogos.  20 B  
4409.10.02  Tablillas de «Libocedrus decurrens» con ancho que no exceda de  
10 cm y longitud igual o inferior a 20 cm, para la fabricación de 
lápices.  10 B +  
4409.10.99  Los demás.  2 0  B +  
4409.20  –  Distinta de la de coníferas.  
4409.20.01  Listones y molduras de madera para muebles, marcos, decorados 
interiores, conducciones eléctricas y análogos.  20 B +  
4409.20.99  Los demás.  2 0  B +  
44.10  Tableros de partículas y tableros similares, de madera u otras materias 
leñosas, incluso aglomeradas con resinas o demás aglutinantes orgánicos.  
– De madera:  
4410.11  –  –  Tableros llamados «waferboard», incluidos los llamados «orient ed strand 
board».  
4410.11.01  Tableros llamados «waferboard», incluidos los llamados «orient ed 
strand board».  20 C  
4410.19  –  –  Los demás.  
4410.19.99  Los demás.  2 0  C  
4410.90  –  De las demás materias leñosas.  
4410.90.01  Aglomerados sin recubrir ni acabar.  1 5  C  
4410.90.02  Aglomerados recubiertos con laminados plásticos.  2 0  C  
4410.90.99  Los demás.  2 0  C  
44.11  Tableros de fibra de madera u otras materias leñosas, incluso aglomeradas 
con resinas o demás aglutinantes orgánicos.  
– Tableros de fibra de masa volúmica superior a 0.8 g/cm  3 : 
4411.11  –  –  Sin trabajo mecánico ni recubrimiento de superficie.  
4411.11.01  Sin trabajo mecánico ni recubrimiento de superficie.  1 5  C  
4411.19  –  –  Los demás.  
4411.19.99  Los demás.  1 5  C  
– Tableros de fibra de masa volúmica superior a 0.5 g/cm  3 pero inferior o 
igual a 0.8 g/cm  3 : 
4411.21  –  –  Sin trabajo mecánico ni recubrimiento de superficie.  
4411.21.01  Sin trabajo mecánico ni recubrimiento de superficie.  1 5  C  
4411.29  –  –  Los demás.  
4411.29.99  Los demás.  1 5  C  
– Tableros de fibra de masa volúmica superior a 0.35 g/cm  3 pero inferior o 
igual a 0.5 g/cm  3 : ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 891  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4411.31  –  –  Sin trabajo mecánico ni recubrimiento de superficie.  
4411.31.01  Sin trabajo mecánico ni recubrimiento de superficie.  1 5  C  
4411.39  –  –  Los demás.  
4411.39.99  Los demás.  1 5  C  
– Los demás:  
4411.91  –  –  Sin trabajo mecánico ni recubrimiento de superficie.  
4411.91.01  Sin trabajo mecánico ni recubrimiento de superficie.  1 5  C  
4411.99  –  –  Los demás.  
4411.99.99  Los demás.  1 5  C  
44.12  Madera contrachapada, madera chapada y madera estratificada similar.  
– Madera contrachapada constituida exclusivamente por hojas de m adera de 
espesor unitario inferior o igual a 6 mm:  
4412.13  –  –  Que tenga, por lo menos, una hoja externa de las maderas tropi cales 
citadas en la Nota de subpartida 1 de este Capítulo.  
4412.13.01  Que tenga, por lo menos, una hoja externa de las maderas tropi cales 
siguientes: Dark Red Meranti, Light Red Meranti, White Lauan, 
Sipo, Limba, Okumé, Obeché, Acajou d'Afrique, Sapelli, Mahogany , 
Palisandre de Para, Palisandre de Río y Palisandre de Rose.  20 C  
4412.13.99  Las demás.  1 5  C  
4412.14  –  –  Las demás, que tengan, por lo menos, una hoja externa de mader a 
distinta de la de coníferas.  
4412.14.99  Las demás, que tengan, por lo menos, una hoja externa de mader a 
distinta de la de coníferas.  15 C  
4412.19  –  –  Las demás.  
4412.19.01  Con las dos hojas exteriores de coníferas.  1 5  C  
4412.19.02  De coníferas, denominada «plywood».  1 5  C  
4412.19.99  Las demás.  2 0  C  
– Las demás, que tengan, por lo menos, una hoja externa de mader a distinta 
de la de coníferas:  
4412.22  –  –  Que tengan, por lo menos, una hoja de las maderas tropicales c itadas en 
la Nota de subpartida 1 de este Capítulo.  
4412.22.01  Que tengan, por lo menos, una hoja de las maderas tropicales c itadas 
en la Nota de subpartida 1 de este Capítulo.  20 C  
4412.23  –  –  Las demás, que contengan, por lo menos, un tablero de partícul as. 
4412.23.99  Las demás, que contengan, por lo menos, un tablero de partícul as. 1 5  C  
4412.29  –  –  Las demás.  
4412.29.99  Las demás.  2 0  C  
– Las demás:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 892  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4412.92  –  –  Que tengan, por lo menos, una hoja de las maderas tropicales c itadas en 
la Nota de subpartida 1 de este Capítulo.  
4412.92.01  Que tengan, por lo menos, una hoja de las maderas tropicales c itadas 
en la Nota de subpartida 1 de este Capítulo.  20 C  
4412.93  –  –  Las demás, que contengan, por lo menos, un tablero de partícul as. 
4412.93.99  Las demás, que contengan, por lo menos, un tablero de partícul as. 1 5  C  
4412.99  –  –  Las demás.  
4412.99.99  Las demás.  2 0  C  
44.13  Madera densificada en bloques, tablas, tiras o perfiles.  
4413.00  Madera densificada en bloques, tablas, tiras o perfiles.  
4413.00.01  De corte rectangular o cilíndrico, cuya sección transversal se a infe­
rior o igual a 5 cm y longitud superior a 25 cm sin exceder de 
170 cm, de haya blanca.  10 A  
4413.00.02  De maple.  1 5  A  
4413.00.99  Los demás.  2 0  A  
44.14  Marcos de madera para cuadros, fotografías, espejos u objetos similares.  
4414.00  Marcos de madera para cuadros, fotografías, espejos u objetos similares.  
4414.00.01  Marcos de madera para cuadros, fotografías, espejos u objetos simi­
lares.  20 B +  
44.15  Cajones, cajas, jaulas, tambores y envases similares, de madera; carretes 
para cables, de madera; paletas, paletas-caja y demás plataformas para 
carga, de madera; collarines para paletas, de madera.  
4415.10  –  Cajones, cajas, jaulas, tambores y envases similares; carretes  para cables.  
4415.10.01  Cajones, cajas, jaulas tambores y envases similares; carretes para 
cables.  20 B +  
4415.20  –  Paletas, paletas-caja y demás plataformas para carga; collarin es para pale­
tas. 
4415.20.01  Collarines para paletas.  2 0  B +  
4415.20.99  Las demás.  2 0  C  
44.16  Barriles, cubas, tinas y demás manufacturas de tonelería y sus partes, de 
madera, incluidas las duelas.  
4416.00  Barriles, cubas, tinas y demás manufacturas de tonelería y sus  partes, de 
madera, incluidas las duelas.  
4416.00.01  Barriles, cubas, tinas, cubos o demás manufacturas de tonelerí a, con 
capacidad superior a 5,000 l.  20 B +  
4416.00.02  Duelas, reconocibles para artículos de tonelería.  2 0  B +  
4416.00.03  Partes componentes, excepto las duelas.  2 0  B +  
4416.00.04  Duelas, estén o no aserradas por sus dos caras principales, pe ro sin 
otra labor, excepto lo comprendido en la fracción 4416.00.02.  20 B +  
4416.00.99  Los demás.  2 0  B +  
44.17  Herramientas, monturas y mangos de herramientas, monturas y mangos de 
cepillos, brochas o escobas, de madera; hormas, ensanchadores y tensores 
para el calzado, de madera.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 893  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4417.00  Herramientas, monturas y mangos de herramientas, monturas y ma ngos de 
cepillos, brochas o escobas, de madera; hormas, ensanchadores y  tensores 
para el calzado, de madera.  
4417.00.01  Esbozos para hormas.  1 5  B +  
4417.00.99  Los demás.  2 0  B +  
44.18  Obras y piezas de carpintería para construcciones, incluidos los tableros 
celulares, los tableros para parqués y tablillas para cubierta de tejados o 
fachadas ( «shingles»  y «shakes» ), de madera.  
4418.10  –  Ventanas, contra-ventanas, y sus marcos y contramarcos.  
4418.10.01  Ventanas, contra-ventanas, y sus marcos y contramarcos.  2 0  C  
4418.20  –  Puertas y sus marcos, contramarcos y umbrales.  
4418.20.01  Puertas y sus marcos, contramarcos y umbrales.  2 0  C  
4418.30  –  Tableros para parqués.  
4418.30.01  Tableros para parqués.  2 0  B +  
4418.40  –  Encofrados para hormigón.  
4418.40.01  Encofrados para hormigón.  2 0  B +  
4418.50  –  Tablillas para cubierta de tejados o fachadas («shingles» y «s hakes»).  
4418.50.01  Tablillas para cubierta de tejados o fachadas («shingles» y «s hakes»).  2 0  B +  
4418.90  –  Los demás.  
4418.90.01  Tableros celulares de madera, incluso recubiertos con chapas d e 
metal común.  20 B +  
4418.90.99  Los demás.  2 0  B +  
44.19  Artículos de mesa o de cocina, de madera.  
4419.00  Artículos de mesa o de cocina, de madera.  
4419.00.01  Artículos de mesa o de cocina, de madera.  2 0  B +  
44.20  Marquetería y taracea; cofrecillos y estuches para joyería u orfebrería y 
manufacturas similares, de madera; estatuillas y demás objetos de adorno, 
de madera; artículos de mobiliario, de madera, no comprendidos en el 
Capítulo 94.  
4420.10  –  Estatuillas y demás objetos de adorno, de madera.  
4420.10.01  Estatuillas y demás objetos de adorno, de madera.  2 0  B +  
4420.90  –  Los demás.  
4420.90.99  Los demás.  2 0  B +  
44.21  Las demás manufacturas de madera.  
4421.10  –  Perchas para prendas de vestir.  
4421.10.01  Perchas para prendas de vestir.  2 0  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 894  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4421.90  –  Las demás.  
4421.90.01  Para fósforos; clavos para calzado.  1 5  B +  
4421.90.02  Tapones.  1 5  B +  
4421.90.03  Adoquines.  2 0  B +  
4421.90.04  Canillas, carretes y bobinas para la hilatura y el tejido para  hilo de 
coser y artículos similares de madera torneada.  15 B +  
4421.90.99  Los demás.  2 0  C  
45 CORCHO Y SUS MANUFACTURAS.  
45.01  Corcho natural en bruto o simplemente preparado; desperdicios de corcho; 
corcho triturado, granulado o pulverizado.  
4501.10  –  Corcho natural en bruto o simplemente preparado.  
4501.10.01  Corcho natural en bruto o simplemente preparado.  1 0  A  
4501.90  –  Los demás.  
4501.90.99  Los demás.  1 0  A  
45.02  Corcho natural, descortezado o simplemente escuadrado, o en bloques, 
placas, hojas o tiras, cuadradas o rectangulares (incluidos los esbozos 
con aristas vivas para tapones).  
4502.00  Corcho natural, descortezado o simplemente escuadrado, o en bl oques, 
placas, hojas o tiras, cuadradas o rectangulares (incluidos los  esbozos con 
aristas vivas para tapones).  
4502.00.01  Corcho natural, descortezado o simplemente escuadrado, o en 
bloques, placas, hojas o tiras, cuadradas o rectangulares (incl uidos 
los esbozos con aristas vivas para tapones).  15 A  
45.03  Manufacturas de corcho natural.  
4503.10  –  Tapones.  
4503.10.01  Tapones.  1 5  A  
4503.90  –  Las demás.  
4503.90.99  Las demás.  1 5  A  
45.04  Corcho aglomerado (incluso con aglutinante) y manufacturas de corcho 
aglomerado.  
4504.10  –  Bloques, placas, hojas y tiras; baldosas y revestimientos simi lares de 
pared, de cualquier forma; cilindros macizos, incluidos los dis cos. 
4504.10.01  Lozas o mosaicos.  2 0  A  
4504.10.02  Empaquetaduras.  1 5  A  
4504.10.03  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
4504.10.99  Los demás.  1 5  A  
4504.90  –  Las demás.  
4504.90.99  Las demás.  1 5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 895  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
46 MANUFACTURAS DE ESPARTERÍA O DE CESTERÍA.  
46.01  Trenzas y artículos similares, de materia trenzable, incluso ensamblados en 
tiras; materia trenzable, trenzas y artículos similares de materia trenzable, 
tejidos o paralelizados, en forma plana, incluso terminados (por ejemplo: 
esterillas, esteras, cañizos).  
4601.10  –  Trenzas y artículos similares de materia trenzable, incluso en samblados en 
tiras.  
4601.10.01  Trenzas y artículos similares de materia trenzable, incluso en sam­
blados en tiras.  20 A  
4601.20  –  Esterillas, esteras y cañizos, de materia vegetal.  
4601.20.01  De bejuco, esparto, mimbre, paja o viruta.  2 0  A  
4601.20.99  Los demás.  2 0  A  
– Los demás:  
4601.91  –  –  De materia vegetal.  
4601.91.01  De materia vegetal.  2 0  A  
4601.99  –  –  Los demás.  
4601.99.99  Los demás.  2 0  A  
46.02  Artículos de cestería obtenidos directamente en su forma con materia tren ­
zable o confeccionados con artículos de la partida  46.01 ; manufacturas de 
esponja vegetal (paste o  «lufa» ). 
4602.10  –  De materia vegetal.  
4602.10.01  De materia vegetal.  2 0  A  
4602.90  –  Los demás.  
4602.90.99  Los demás.  2 0  A  
47 PASTAS DE MADERA O DE OTRAS MATERIAS FIBROSAS CELULÓSICAS; 
DESPERDICIOS Y DESECHOS DE PAPEL O CARTÓN.  
47.01  Pasta mecánica de madera.  
4701.00  Pasta mecánica de madera.  
4701.00.01  Pasta mecánica de madera.  5  A  
47.02  Pasta química de madera para disolver.  
4702.00  Pasta química de madera para disolver.  
4702.00.01  Pasta química de la alfacelulosa grado para disolver, con una visco­
sidad intrínseca de 3 a 4.5 y de una concentración de 90 al 95 % de 
alfacelulosa regenerable en sosa al 10 %.  Ex. A  
4702.00.99  Los demás.  Ex.  A  
47.03  Pasta química de madera a la sosa (soda) o al sulfato, excepto la pasta 
para disolver.  
– Cruda:  
4703.11  –  –  De coníferas.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 896  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4703.11.01  Al sulfato, y que se destinen a la fabricación de papel prensa  o de 
cartón Kraft, para envases desechables, para leche.  5 A  
4703.11.02  Al sulfato, excepto lo comprendido en la fracción 4703.11.01.  Ex.  A  
4703.11.99  Las demás.  1 0  A  
4703.19  –  –  Distinta de la de coníferas.  
4703.19.01  Al sulfato.  1 0  A  
4703.19.02  A la sosa.  5  A  
– Semiblanqueada o blanqueada:  
4703.21  –  –  De coníferas.  
4703.21.01  Al sulfato.  Ex.  A  
4703.21.02  A la sosa.  5  A  
4703.29  –  –  Distinta de la de coníferas.  
4703.29.01  Al sulfato.  Ex.  A  
4703.29.02  A la sosa.  Ex.  A  
47.04  Pasta química de madera al sulfito, excepto la pasta para disolver.  
– Cruda:  
4704.11  –  –  De coníferas.  
4704.11.01  De coníferas.  5  A  
4704.19  –  –  Distinta de la de coníferas.  
4704.19.01  Distinta de la de coníferas.  5  A  
– Semiblanqueada o blanqueada:  
4704.21  –  –  De coníferas.  
4704.21.01  De coníferas.  Ex.  A  
4704.29  –  –  Distinta de la de coníferas.  
4704.29.01  Distinta de la de coníferas.  5  A  
47.05  Pasta semiquímica de madera.  
4705.00  Pasta semiquímica de madera.  
4705.00.01  Pasta semiquímica de madera.  5  A  
47.06  Pasta de fibras obtenidas de papel o cartón reciclados (desperdicios y 
desechos) o de las demás materias fibrosas celulósicas.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 897  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4706.10  –  Pasta de línter de algodón.  
4706.10.01  Pasta de línter de algodón.  5  A  
4706.20  –  Pasta de fibras obtenidas de papel o cartón reciclados (desper dicios y 
desechos).  
4706.20.01  Pasta de fibras obtenidas de papel o cartón reciclados (desper dicios y 
desechos).  5 A  
– Las demás:  
4706.91  –  –  Mecánicas.  
4706.91.01  Mecánicas.  5  A  
4706.92  –  –  Químicas.  
4706.92.01  Químicas.  5  A  
4706.93  –  –  Semiquímicas.  
4706.93.01  Semiquímicas.  5  A  
47.07  Papel o cartón para reciclar (desperdicios y desechos).  
4707.10  –  De papel o cartón Kraft crudos o de papel o cartón corrugados.  
4707.10.01  De papel o cartón Kraft crudos o de papel o cartón corrugados.  Ex.  A  
4707.20  –  De otros papeles o cartones obtenidos principalmente a partir de pasta 
química blanqueada, sin colorear en la masa.  
4707.20.01  De otros papeles o cartones obtenidos principalmente a partir de 
pasta química blanqueada, sin colorear en la masa.  Ex. A  
4707.30  –  De papel o cartón obtenidos principalmente a partir de pasta m ecánica 
(por ejemplo: diarios, periódicos e impresos similares).  
4707.30.01  De papel o cartón obtenido principalmente a partir de pasta me cánica 
(por ejemplo: diarios, periódicos e impresos similares).  Ex. A  
4707.90  –  Los demás, incluidos los desperdicios y desechos sin clasifica r. 
4707.90.99  Los demás, incluidos los desperdicios y desechos sin clasifica r. Ex.  A  
48 PAPEL Y CARTÓN; MANUFACTURAS DE PASTA DE CELULOSA, DE 
PAPEL O CARTÓN.  
48.01  Papel prensa en bobinas (rollos) o en hojas.  
4801.00  Papel prensa en bobinas (rollos) o en hojas.  
4801.00.01  Blanco, con más del 75 % de pasta mecánica de madera, con peso  de 
más de 45 g/m  2 sin exceder de 60 g/m  2 , de ancho igual o superior a 
35 cm, en rollos.  15 C  
4801.00.02  Blanco, con más del 75 % de pasta mecánica de madera, con peso  de 
más de 45 g/m  2 sin exceder de 60 g/m  2 , en hojas.  15 C  
4801.00.03  Blanco, con mas del 40 % de pasta mecánica de madera, con peso  de 
más de 45 g/m  2 sin exceder de 75 g/m  2 . 15 C  
4801.00.04  Teñido en la masa con más del 75 % de pasta mecánica de madera , 
con peso de más de 45 g/m  2 sin exceder de 60 g/m  2 . 15 C  
4801.00.99  Los demás.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 898  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
48.02  Papel y cartón, sin estucar ni recubrir, del tipo de los utilizados para 
escribir, imprimir u otros fines gráficos, y papel y cartón para tarjetas o 
cintas para perforar, en bobinas (rollos) o en hojas, excepto el papel de las 
partidas  48.01  o 48.03 ; papel y cartón hechos a mano (hoja a hoja).  
4802.10  –  Papel y cartón hechos a mano (hoja a hoja).  
4802.10.01  Papel y cartón hechos a mano (hoja a hoja).  1 0  A  
4802.20  –  Papel y cartón soporte para papel o cartón fotosensibles, term osensibles o 
electrosensibles.  
4802.20.01  De blancura igual o superior a 80, con longitud de ruptura S.M ., en 
seco, superior a 5,000.  10 C  
4802.20.02  Papel a base de 100 % de fibra de algodón.  1 0  A  
4802.20.99  Los demás.  1 0  C  
4802.30  –  Papel soporte para papel carbón (carbónico).  
4802.30.01  Para soporte de papel carbón, excepto lo comprendido en la fra cción 
4802.30.02.  10 B  
4802.30.02  Cuyo peso sea hasta de 20 g/m  2 , teñido, para soporte de papel carbón 
multiusos.  10 A  
4802.40  –  Papel soporte para papeles de decorar paredes.  
4802.40.01  Del color natural de la pasta, para la fabricación de laminado s plás­
ticos decorativos.  10 A  
4802.40.02  De pulpa o de pasta, blanco o teñido, para la fabricación de l ami­
nados plásticos decorativos.  10 A  
4802.40.99  Los demás.  1 0  B  
– Los demás papeles y cartones, sin fibras obtenidas por procedi miento 
mecánico o en los que un máximo del 10 % en peso del contenido total 
de fibra esté constituido por dichas fibras:  
4802.51  –  –  De gramaje inferior a 40 g/m  2 . 
4802.51.01  Papel para dibujo.  1 0  A  
4802.51.02  Copia o aéreo.  1 0  C  
4802.51.03  Papel biblia.  1 0  C  
4802.51.04  Cuyo peso sea hasta de 15 g/m  2 , para soporte de clisés (esténciles).  1 0  A  
4802.51.05  Para la impresión de billetes de banco, cuando sea importado p or el 
Banco de México.  Ex. A  
4802.51.06  Para la impresión de bonos, cheques, acciones, obligaciones, t imbres 
y otros documentos similares.  10 C  
4802.51.07  Bond o ledger.  1 0  C  
4802.51.99  Los demás.  1 0  C  
4802.52  –  –  De gramaje superior o igual a 40 g/m  2 pero inferior o igual a 150 g/m  2 . 
4802.52.01  Bond o ledger.  1 0  C  
4802.52.02  Para fabricar tarjetas perforables de máquinas de estadísticas  o análo­
gas, libre de madera (WF), con peso superior a 45 g/m  2 . 10 C  
4802.52.03  Para la impresión de billetes de banco, cuando se importen por  el 
Banco de México.  Ex. A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 899  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4802.52.99  Los demás.  1 0  C  
4802.53  –  –  De gramaje superior a 150 g/m  2 . 
4802.53.01  Para fabricar tarjetas perforables, de máquinas de estadística s o 
análogas, libre de madera (WF), con peso inferior a 300 g/m  2 . 10 C  
4802.53.02  De pasta teñida en la masa, superficie jaspeada, con peso supe rior a 
500 g/m  2 , sin exceder de 900 g/m  2 («presboard»).  10 B  
4802.53.03  Para la impresión de bonos, cheques, acciones, obligaciones, t imbres 
y otros documentos similares.  10 C  
4802.53.04  Cartón para dibujo.  1 0  C  
4802.53.99  Los demás.  1 0  C  
4802.60  –  Los demás papeles y cartones, en los que más del 10 % en peso del 
contenido total de fibra esté constituido por fibras obtenidas por procedi­
miento mecánico.  
4802.60.01  De pasta teñida en la masa, superficie jaspeada, con peso supe rior a 
500 g/m  2 , sin exceder de 900 g/m  2 («presboard»).  10 B  
4802.60.02  Papel sin encolar, rayar, satinar ni abrillantar, con peso igu al o 
superior a 25 g/m  2 e inferior a 45 g/m  2 , con un contenido de 
partes mecánicas igual o superior a 40 % cuando se importe por 
Productora e Importadora de Papel, S.A.  10 C  
4802.60.99  Los demás.  1 0  C  
48.03  Papel del tipo utilizado para papel higiénico, toallitas para desmaquillar, 
toallas, servilletas o papeles similares de uso doméstico, de higiene o 
tocador, guata de celulosa y napa de fibras de celulosa, incluso rizados 
(«crepés» ), plisados, gofrados, estampados, perforados, coloreados o deco ­
rados en la superficie o impresos, en bobinas (rollos) o en hojas.  
4803.00  Papel del tipo utilizado para papel higiénico, toallitas para desmaquillar, 
toallas, servilletas o papeles similares de uso doméstico, de h igiene o toca­
dor, guata de celulosa y napa de fibras de celulosa, incluso ri zados («cre­
pés»), plisados, gofrados, estampados, perforados, coloreados o  decorados 
en la superficie o impresos, en bobinas (rollos) o en hojas.  
4803.00.01  Guata de celulosa.  1 0  C  
4803.00.02  Rizado («crepé»), excepto lo comprendido en la fracción 4803.0 0.03 1 0  C  
4803.00.03  Acanalado, ondulado o corrugado.  1 0  C  
4803.00.99  Los demás.  1 0  C  
48.04  Papel y cartón Kraft, sin estucar ni recubrir, en bobinas (rollos) o en hojas, 
excepto el de las partidas  48.02  o 48.03 . 
– Papel y cartón para caras (cubiertas) («Kraftliner»):  
4804.11  –  –  Crudos.  
4804.11.01  Crudo.  1 0  C  
4804.19  –  –  Los demás.  
4804.19.01  Papel Kraft a base de celulosa semiblanqueada, con peso inferi or o 
igual a 160 g/m  2 . 10 C  
4804.19.02  Cartón Kraft, a base de celulosa semiblanqueada, con peso supe rior a 
160 g/m  2 sin exceder de 500 g/m  2 . 10 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 900  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4804.19.99  Los demás.  1 0  C  
– Papel Kraft para sacos (bolsas):  
4804.21  –  –  Crudo.  
4804.21.01  Crudo.  1 0  C  
4804.29  –  –  Los demás.  
4804.29.99  Los demás.  1 0  C  
– Los demás papeles y cartones Kraft, de gramaje inferior o igua l a 150 g/m  2 : 
4804.31  –  –  Crudos.  
4804.31.01  Dieléctrico, cuyo espesor sea inferior o igual a 0.5 mm.  1 0  B  
4804.31.02  Dieléctrico con espesor mayor a 0.5 mm.  1 0  B  
4804.31.03  En rollos con ancho superior o igual a 1.50 m y con un peso má ximo 
de 49 g/m  2 , resistencia dieléctrica mínima de 8,000 voltios por mm, 
de espesor, de muestra seca.  Ex. A  
4804.31.99  Los demás.  1 0  B  
4804.39  –  –  Los demás.  
4804.39.01  A base de celulosa semiblanqueada.  1 0  B  
4804.39.99  Los demás.  1 0  B  
– Los demás papeles y cartones Kraft, de gramaje superior a 150 g/m  2 pero 
inferior a 225 g/m  2 : 
4804.41  –  –  Crudos.  
4804.41.01  Crudos.  1 0  C  
4804.42  –  –  Blanqueados uniformemente en la masa y en los que más del 95 %  en 
peso del contenido total de fibra esté constituido por fibras d e madera 
obtenidas por procedimiento químico.  
4804.42.01  Blanqueados uniformemente en la masa y en los que mas del 95 %  
en peso del contenido total de fibra este constituido por fibra s de 
madera obtenidas por procedimiento químico.  10 A  
4804.49  –  –  Los demás.  
4804.49.01  A base de celulosa semiblanqueada, con peso inferior o igual a  
160 g/m  2 . 10 B  
4804.49.02  A base de celulosa semiblanqueada, con peso superior a 160 g/m  2 . 1 0  B  
4804.49.99  Los demás.  1 0  C  
– Los demás papeles y cartones Kraft, de gramaje superior o igua l a 225 g/m  2 : 
4804.51  –  –  Crudos.  
4804.51.01  Con peso superior a 600 g/m  2 sin exceder de 4,000 g/m  2 , cuyo 
espesor sea inferior o igual a 4 mm, con resistencia dieléctric a. 10 C  
4804.51.99  Los demás.  1 0  B  
4804.52  –  –  Blanqueados uniformemente en la masa y en los que más del 95 %  en 
peso del contenido total de fibra esté constituido por fibras d e madera 
obtenidas por procedimiento químico.  
4804.52.01  Blanqueados uniformemente en la masa y en los que más del 95 %  
en peso del contenido total de fibra esté constituido por fibra s de 
madera obtenidas por procedimiento químico.  10 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 901  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4804.59  –  –  Los demás.  
4804.59.01  A base de celulosa semiblanqueada con peso por metro cuadrado 
hasta 500 g.  10 A  
4804.59.02  Con peso superior a 600 g/m  2 sin exceder de 4,000 g/m  2 , cuyo 
espesor sea inferior o igual a 4 mm, con resistencia dieléctric a. 10 A  
4804.59.99  Los demás.  1 0  A  
48.05  Los demás papeles y cartones, sin estucar ni recubrir, en bobinas (rollos) o 
en hojas, que no hayan sido sometidos a trabajos complementarios o 
tratamientos distintos de los especificados en la Nota 2 de este Capítulo.  
4805.10  –  Papel semiquímico para acanalar.  
4805.10.01  Papel semiquímico para acanalar.  1 0  C  
– Papel y cartón, multicapas:  
4805.21  –  –  Con todas las capas blanqueadas.  
4805.21.01  Con todas las capas blanqueadas.  1 0  C  
4805.22  –  –  Con solo una capa exterior blanqueada.  
4805.22.01  Con sólo una capa exterior blanqueada.  1 0  C  
4805.23  –  –  Con tres o más capas, blanqueadas solamente las dos exteriores . 
4805.23.01  Con tres o más capas, blanqueadas solamente las dos exteriores . 1 0  C  
4805.29  –  –  Los demás.  
4805.29.99  Los demás.  1 0  C  
4805.30  –  Papel sulfito para envolver.  
4805.30.01  Papel sulfito para envolver.  1 0  A  
4805.40  –  Papel y cartón filtro.  
4805.40.01  Papel y cartón filtro.  1 0  A  
4805.50  –  Papel y cartón fieltro; papel y cartón lana.  
4805.50.01  Papel y cartón fieltro; papel y cartón lana.  1 0  A  
4805.60  –  Los demás papeles y cartones, de gramaje inferior o igual a 15 0 g/m  2 . 
4805.60.99  Los demás papeles y cartones, de gramaje inferior o igual a 15 0 g/m  2 . 1 0  C  
4805.70  –  Los demás papeles y cartones, de gramaje superior a 150 g/m  2 pero inferior a 
225 g/m  2 . 
4805.70.99  Los demás papeles y cartones, de gramaje superior 150 g/m  2 pero 
inferior a 225 g/m  2 . 10 C  
4805.80  –  Los demás papeles y cartones, de gramaje igual o superior a 22 5 g/m  2 . 
4805.80.99  Los demás papeles y cartones, de gramaje superior o igual a 22 5 g/m  2 . 1 0  C  
48.06  Papel y cartón sulfurizados, papel resistente a las grasas, papel vegetal, 
papel cristal y demás papeles calandrados trasparentes o traslucidos, en 
bobinas (rollos) o en hojas.  
4806.10  –  Papel y cartón sulfurizados (pergamino vegetal).  ▼M1
02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 902  
Fracción  Descripción  Tasa base Categoría  
4806.10.01 Papel y cartón sulfurizados (pergamino vegetal).  1 0 A  
4806.20  –  Papel resistente a las grasas («greaseproof»).  
4806.20.01 Papel resistente a las grasas («greaseproof»).  1 0 C  
4806.30  –  Papel vegetal (papel calco).  
4806.30.01 Papel vegetal (papel calco).  1 0 C  
4806.40  –  Papel cristal y demás papeles calandrados, trasparentes o traslúcidos. 
4806.40.01  Papel cristal y demás papeles calandrados, transparentes o traslúci­
dos. 10 A  
48.07 Papel y cartón obtenidos por pegado de hojas planas, sin estucar ni recu­
brir en la superficie y sin impregnar, incluso reforzados interiormente, en 
bobinas (rollos) o en hojas.  
4807.10  –  Papel y cartón unidos con betún, alquitrán o asfalto.  
4807.10.01 Papel y cartón unidos con betún, alquitrán o asfalto.  1 0 A  
4807.90  –  Los demás. 
4807.90.01 Papel y cartón paja, incluso recubierto con papel de otra clase. 1 0 A  
4807.90.99 Los demás. 1 0 C  
48.08 Papel y cartón corrugados (incluso revestidos por encolado), rizados («cre­
pés»), plisados, gofrados, estampados o perforados, en bobinas (rollos) o 
en hojas, excepto el papel de los tipos descritos en el texto de la partida  
48.03 . 
4808.10  –  Papel y cartón corrugados, incluso perforados.  
4808.10.01 Papel y cartón corrugados, incluso perforados.  1 0 C  
4808.20  –  Papel Kraft para sacos (bolsas), rizado («crepé») o plisado, incluso 
gofrado, estampado o perforado.  
4808.20.01 Papel kraft para sacos (bolsas), rizado («crepé») o plisado, incluso 
gofrado, estampado o perforado.  10 C  
4808.30  –  Los demás papeles Kraft, rizados («crepés») o plisados, incluso gofrados, 
estampados o perforados.  
4808.30.01 Rizado («crepé») con peso inferior o igual a 250 g/m  2 , resistencia 
dieléctrica mínima de 2,000 voltios por mm, de espesor y una resis­
tencia mínima a la tensión de 35 kg sin exceder de 55 g, en rollos. 10 A  
4808.30.02 Semiblanqueado «crepado», cuyo espesor sea igual o superior a 
0.10 mm, sin exceder a 0.25 mm y peso igual o superior a 35 g/m  2 
sin exceder de 55 g/m  2 , en rollos. 10 B  
4808.30.99 Los demás. 1 0 C  
4808.90  –  Los demás. 
4808.90.01 Rizados. 1 0 C  
4808.90.99 Los demás. 1 0 C  
48.09 Papel carbón (carbónico), papel autocopia y demás papeles para copiar o 
transferir (incluido el estucado o cuché, recubierto o impregnado, para 
clisés de mimeógrafo ( «stencils» ) o para planchas offset), incluso impresos, 
en bobinas (rollos) o en hojas.  
4809.10  –  Papel carbón (carbónico) y papeles similares.  
4809.10.01 Papel carbón (carbónico) y papeles similares.  1 0 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 903  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4809.20  –  Papel autocopia.  
4809.20.01  Papel autocopia.  1 0  C  
4809.90  –  Los demás.  
4809.90.01  Reactivo a la temperatura.  1 0  C  
4809.90.99  Los demás.  1 0  C  
48.10  Papel y cartón estucados por una o las dos caras con caolín u otras 
sustancias inorgánicas, con aglutinante o sin él, con exclusión de cualquier 
otro estucado o recubrimiento, incluso coloreados o decorados en la super ­
ficie o impresos, en bobinas (rollos) o en hojas.  
– Papel y cartón del tipo de los utilizados para escribir, impri mir u otros 
fines gráficos, sin fibras obtenidas por procedimiento mecánico  o en los 
que un máximo del 10 % en peso del contenido total de fibra est é consti­
tuido por dichas fibras:  
4810.11  –  –  De gramaje inferior o igual a 150 g/m  2 . 
4810.11.01  Pintado o barnizado por una o ambas caras, de un alto grado de  
satinación o brillantez, con peso igual o superior a 74 g/m  2 . 10 C  
4810.11.02  Coloreados por ambas caras con peso inferior o igual a 120 g/m  2 . 1 0  C  
4810.11.03  Coloreado o decorado por una cara.  1 0  C  
4810.11.04  De color, cuando contenga 82 % o más, de celulosa.  1 0  C  
4810.11.05  Blanco o de pasta teñida, 100 % de pasta química, aun cuando 
contenga cargas minerales, con aplicaciones o dibujos.  10 C  
4810.11.06  Simplemente pautados, rayados o cuadriculados.  1 0  C  
4810.11.99  Los demás.  1 0  C  
4810.12  –  –  De gramaje superior a 150 g/m  2 . 
4810.12.01  Pintado o barnizado por una o ambas caras, de un alto grado de  
satinación o brillantez, con peso inferior a 376 g/m  2 . 10 C  
4810.12.02  Coloreado o decorado por una cara.  1 0  C  
4810.12.03  De color, cuando contenga 82 % o más de celulosa.  1 0  C  
4810.12.04  Blanco o de pasta teñida, 100 % de pasta química, aún cuando 
contenga cargas minerales, con aplicaciones o dibujos.  10 C  
4810.12.05  Simplemente pautados, rayados o cuadriculados.  1 0  C  
4810.12.99  Los demás.  1 0  C  
– Papel y cartón del tipo de los utilizados para escribir, impri mir u otros 
fines gráficos, en los que más del 10 % en peso del contenido t otal de 
fibra esté constituido por fibras obtenidas por procedimiento m ecánico:  
4810.21  –  –  Papel estucado o cuché ligero (liviano) («L.W.C.»).  
4810.21.01  Papel cuché o tipo cuché, blanco o de color, mate o brillante,  esmal­
tado, barnizado o cubierto en ambas caras de una mezcla de sust an­
cias minerales, propio para impresión fina.  10 B  
4810.21.99  Los demás.  1 0  B  
4810.29  –  –  Los demás.  
4810.29.01  Cuché o tipo cuché, blanco o de color, mate o brillante, esmal tado, 
barnizado o cubierto por una o ambas caras de una mezcla de 
sustancias minerales, propio para impresión fina, con peso supe rior 
a 72 g/m  2 . 10 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 904  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4810.29.99  Los demás.  1 0  C  
– Papel y cartón Kraft, excepto los de los tipos utilizados para  escribir, 
imprimir u otros fines gráficos:  
4810.31  –  –  Blanqueados uniformemente en la masa y en los que más del 95 %  en 
peso del contenido total de fibra esté constituido por fibras d e madera 
obtenidas por procedimiento químico, de gramaje inferior o igua l a 
150 g/m  2 . 
4810.31.01  Pintado o barnizado por una o ambas caras, de un alto grado de  
satinación o brillantez, con peso igual o superior a 74 g/m  2 . 10 C  
4810.31.02  Coloreados por ambas caras con peso inferior o igual a 120 g/m  2 . 1 0  C  
4810.31.03  Coloreado o decorado por una cara.  1 0  C  
4810.31.99  Los demás.  1 0  C  
4810.32  –  –  Blanqueados uniformemente en la masa y en los que más del 95 %  en 
peso del contenido total de fibra esté constituido por fibras d e madera 
obtenidas por procedimiento químico, de gramaje superior a 150 g/m  2 . 
4810.32.01  Blanqueado uniformemente en la masa y en los que más del 95 % en 
peso del contenido total de fibra esté constituido por fibras d e 
madera obtenidas por procedimiento químico, de gramaje superior  
a 150 g/m  2 . 10 C  
4810.39  –  –  Los demás.  
4810.39.99  Los demás.  1 0  C  
– Los demás papeles y cartones:  
4810.91  –  –  Multicapas.  
4810.91.01  Multicapas.  1 0  C  
4810.99  –  –  Los demás.  
4810.99.99  Los demás.  1 0  C  
48.11  Papel, cartón, guata de celulosa y napa de fibras de celulosa, estucados, 
recubiertos, impregnados o revestidos, coloreados o decorados en la super ­
ficie o impresos, en bobinas (rollos) o en hojas, excepto los productos de 
los tipos descritos en el texto de las partidas  48.03 , 48.09  o 48.10 . 
4811.10  –  Papel y cartón alquitranados, embetunados o asfaltados.  
4811.10.01  Papel Kraft.  1 0  C  
4811.10.99  Los demás.  1 0  C  
– Papel y cartón engomados o adhesivos:  
4811.21  –  –  Autoadhesivos.  
4811.21.01  Autoadhesivos.  1 0  C  
4811.29  –  –  Los demás.  
4811.29.99  Los demás.  1 0  C  
– Papel y cartón recubiertos, impregnados o revestidos de plásti co (excepto 
los adhesivos):  
4811.31  –  –  Blanqueados, de gramaje superior a 150 g/m  2 . 
4811.31.01  Recubierto por una de sus caras, con una película de materia p lástica 
artificial, aún cuando también lleve recubrimiento de otros mat e­
riales, excepto lo comprendido en la fracción 4811.31.03.  10 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 905  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4811.31.02  Recubierto con caolín y resinas sintéticas, repelente a pelícu las viní­
licas, resistente a la tensión así como a temperaturas iguales o super­
iores a 210 °C, con peso superior a 100 g/m  2 . 10 C  
4811.31.03  Papel milimétrico recubierto por una cara, con una película de  
materia plástica artificial («laminene-milimétrico»).  10 A  
4811.31.04  Filtro, impregnado de resinas sintéticas, aún cuando este colo reado o 
acanalado.  10 C  
4811.31.05  100 % de fibra de algodón «transparentizado», impregnado con 
resinas sintéticas.  10 A  
4811.31.99  Los demás.  1 0  B  
4811.39  –  –  Los demás.  
4811.39.01  Recubierto por una de sus caras, con una película de materia p lástica 
artificial, aún cuando también lleve recubrimiento de otros mat e­
riales.  10 C  
4811.39.02  Recubierto con caolín y resinas sintéticas, repelente a pelícu las viní­
licas, resistente a la tensión así como a temperaturas iguales o super­
iores a 210 °C, con peso superior a 100 g/m  2 . 10 C  
4811.39.03  De Kraft a base de celulosa semiblanqueada con un peso entre 2 00 g/ 
m 2 y 450 g/m  2 , cuya pasta se encuentre tratada con agentes que 
mejoren la resistencia a la humedad, recubierto por una o por 
ambas caras con resina sintética de polietileno.  10 A  
4811.39.04  Filtro, impregnado de resinas sintéticas, aun cuando esté colo reado o 
acanalado.  10 C  
4811.39.05  100 % de fibra de algodón, «transparentizado», impregnado con 
resinas sintéticas.  10 A  
4811.39.99  Los demás.  1 0  C  
4811.40  –  Papel y cartón recubiertos, impregnados o revestidos de cera, parafina, 
estearina, aceite o glicerol.  
4811.40.01  Parafinado o encerado.  1 0  C  
4811.40.99  Los demás.  1 0  C  
4811.90  –  Los demás papeles, cartones, guata de celulosa y napa de fibra s de celu­
losa. 
4811.90.01  Cubierto de gelatina por una de sus caras, para sensibilizarse  poste­
riormente.  10 A  
4811.90.02  Recubierto por una de sus caras con látex.  1 0  C  
4811.90.03  Recubierto por una de sus caras, con nitrocelulósicos, con pes o igual 
o superior a 140 g/m  2 , sin exceder de 435 g/m  2 . 10 A  
4811.90.04  Base para obtener copias electrostáticas.  1 0  A  
4811.90.05  Glassine.  1 0  C  
4811.90.06  Con silicatos para estereotipia.  1 0  A  
4811.90.07  Impregnado con látex acrilonitrilo-butadieno, recubierto por u na de 
sus caras con látex tipo acrilonitrilo y por la otra del mismo látex con 
partículas de dióxido de silicio coloidal y/o impregnado con lá tex 
estireno-butadieno, recubierto por una desus caras con resinas de 
estireno-butadieno.  10 A  
4811.90.99  Los demás.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 906  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
48.12  Bloques y placas, filtrantes, de pasta de papel.  
4812.00  Bloques y placas, filtrantes, de pasta de papel.  
4812.00.01  Bloques y placas, filtrantes, de pasta de papel.  1 0  A  
48.13  Papel de fumar, incluso cortado al tamaño adecuado, en librillos o en 
tubos.  
4813.10  –  En librillos o en tubos.  
4813.10.01  En librillos o en tubos.  1 0  A  
4813.20  –  En bobinas (rollos) de anchura inferior o igual a 5 cm.  
4813.20.01  En bobinas (rollos) de anchura inferior o igual a 5 cm.  1 0  C  
4813.90  –  Los demás.  
4813.90.99  Los demás.  1 0  C  
48.14  Papel para decorar y revestimientos similares de paredes; papel para 
vidrieras.  
4814.10  –  Papel granito («ingrain»).  
4814.10.01  Papel granito («ingrain»).  1 0  A  
4814.20  –  Papel para decorar y revestimientos similares de paredes, cons tituidos por 
papel recubierto o revestido, en la cara vista, con una capa de  plástico 
graneada, gofrada, coloreada, impresa con motivos o decorada de  otro 
modo.  
4814.20.01  Papel para decorar y revestimientos similares de paredes, cons tituidos 
por papel recubierto o revestido, en la cara vista, con una cap a de 
plástico graneada, gofrada, coloreada, impresa con motivos o de co­
rada de otro modo.  10 A  
4814.30  –  Papel para decorar y revestimientos similares de paredes, cons tituidos por 
papel revestido en la cara vista con materia trenzable, incluso  tejida en 
forma plana o paralelizada.  
4814.30.01  Papel para decorar y revestimientos similares de paredes, cons tituidos 
por papel revestido en la cara vista con materia trenzable, inc luso 
tejidas en forma plana o paralelizada.  10 A  
4814.90  –  Los demás.  
4814.90.99  Los demás.  1 0  C  
48.15  Cubresuelos con soporte de papel o cartón, incluso recortados.  
4815.00  Cubresuelos con soporte de papel o cartón, incluso recortados.  
4815.00.01  De pasta de linóleo.  2 0  A  
4815.00.99  Los demás.  2 0  C  
48.16  Papel carbón (carbónico), papel autocopia y demás papeles para copiar o 
transferir (excepto los de la partida  48.09 ), clisés de mimeógrafo ( «sten­
cils» ) completos y planchas offset, de papel, incluso acondicionados en 
cajas.  
4816.10  –  Papel carbón (carbónico) y papeles similares.  
4816.10.01  Papel carbón.  1 0  B  
4816.10.99  Los demás.  1 0  C  
4816.20  –  Papel autocopia.  
4816.20.01  Papel autocopia.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 907  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4816.30  –  Clisés de mimeógrafo («stencils») completos.  
4816.30.01  Clisés de mimeógrafo («stencils»), completos.  1 0  C  
4816.90  –  Los demás.  
4816.90.99  Los demás.  1 0  C  
48.17  Sobres, sobres carta, tarjetas postales sin ilustrar y tarjetas para corres ­
pondencia, de papel o cartón; cajas, bolsas y presentaciones similares, de 
papel o cartón, con un surtido de artículos de correspondencia.  
4817.10  –  Sobres.  
4817.10.01  Sobres.  1 0  C  
4817.20  –  Sobres carta, tarjetas postales sin ilustrar y tarjetas para c orrespondencia.  
4817.20.01  Sobres carta, tarjetas postales sin ilustrar y tarjetas para c orrespon­
dencia.  10 C  
4817.30  –  Cajas, bolsas y presentaciones similares de papel o cartón, co n un surtido 
de artículos de correspondencia.  
4817.30.01  Cajas, bolsas y presentaciones similares de papel o cartón, co n un 
surtido de artículos de correspondencia.  10 C  
48.18  Papel del tipo de los utilizados para papel higiénico y papeles similares, 
guata de celulosa o napa de fibras de celulosa, del tipo de los utilizados 
para fines domésticos o sanitarios, en bobinas (rollos) de una anchura 
inferior o igual a 36 cm o cortados en formato; pañuelos, toallitas para 
desmaquillar, toallas, manteles, servilletas, pañales para bebés, compresas 
y tampones higiénicos, sábanas y artículos similares para uso doméstico, de 
tocador, higiénico o de hospital, prendas y complementos (accesorios), de 
vestir, de pasta de papel, papel, guata de celulosa o napa de fibras de 
celulosa.  
4818.10  –  Papel higiénico.  
4818.10.01  Papel higiénico.  1 0  C  
4818.20  –  Pañuelos, toallitas de desmaquillar y toallas.  
4818.20.01  Pañuelos, toallitas de desmaquillar y toallas.  1 0  C  
4818.30  –  Manteles y servilletas.  
4818.30.01  Manteles y servilletas.  1 0  C  
4818.40  –  Compresas y tampones higiénicos, pañales para bebés y artículo s higié­
nicos similares.  
4818.40.01  Pañales.  1 0  C  
4818.40.99  Los demás.  1 0  C  
4818.50  –  Prendas y complementos (accesorios), de vestir.  
4818.50.01  Prendas y complementos (accesorios), de vestir.  1 0  A  
4818.90  –  Los demás.  
4818.90.99  Los demás.  1 0  C  
48.19  Cajas, sacos (bolsas), bolsitas, cucuruchos y demás envases de papel, 
cartón, guata de celulosa o napa de fibras de celulosa; cartonajes de 
oficina, tienda o similares.  
4819.10  –  Cajas de papel o cartón corrugados.  
4819.10.01  Cajas de papel o cartón corrugados.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 908  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4819.20  –  Cajas y cartonajes, plegables, de papel o cartón, sin corrugar . 
4819.20.01  Envases de cartón impresos, coextruidos unicamente con una o v arias 
películas de materia plástica unidas entre sí, destinados exclu siva­
mente a contener productos no aptos para el consumo humano.  10 A  
4819.20.99  Los demás.  1 0  C  
4819.30  –  Sacos (bolsas) con una anchura en la base superior o igual a 4 0 cm.  
4819.30.01  Sacos (bolsas) con una anchura en la base superior o igual a 4 0 cm.  1 0  C  
4819.40  –  Los demás sacos (bolsas); bolsitas y cucuruchos.  
4819.40.99  Los demás sacos (bolsas), bolsitas y cucuruchos.  1 0  C  
4819.50  –  Los demás envases, incluidas las fundas para discos.  
4819.50.99  Los demás envases, incluidas las fundas para discos.  1 0  C  
4819.60  –  Cartonajes de oficina, tienda o similares.  
4819.60.01  Cartonajes de oficina, tienda o similares.  1 0  C  
48.20  Libros registro, libros de contabilidad, talonarios (de notas, pedidos o 
recibos), agendas, bloques memorandos, bloques de papel de cartas y 
artículos similares, cuadernos, carpetas de mesa, clasificadores, encuader ­
naciones (de hojas móviles u otras), carpetas y cubiertas para documentos 
y demás artículos escolares, de oficina o de papelería, incluso los formu ­
larios en paquetes o plegados ( «manifold» ), aunque lleven papel carbón 
(carbónico), de papel o cartón; álbumes para muestras o para colecciones 
y cubiertas para libros, de papel o cartón.  
4820.10  –  Libros registro, libros de contabilidad, talonarios (de notas,  pedidos o 
recibos), bloques memorandos, bloques de papel de cartas, agend as y 
artículos similares.  
4820.10.01  Agendas o librillos para direcciones o teléfonos.  1 0  C  
4820.10.99  Los demás.  1 0  C  
4820.20  –  Cuadernos.  
4820.20.01  Cuadernos.  1 0  C  
4820.30  –  Clasificadores, encuadernaciones (excepto las cubiertas para l ibros), 
carpetas y cubiertas para documentos.  
4820.30.01  Clasificadores, encuadernaciones (excepto las cubiertas para l ibros), 
carpetas y cubiertas para documentos.  10 C  
4820.40  –  Formularios en paquetes o plegados («manifold»), aunque lleven  papel 
carbón (carbónico).  
4820.40.01  Formularios en paquetes o plegados («manifold»), aunque lleven  
papel carbón (carbónico).  10 C  
4820.50  –  Álbumes para muestras o para colecciones.  
4820.50.01  Álbumes para muestras o para colecciones.  1 0  A  
4820.90  –  Los demás.  
4820.90.99  Los demás.  1 0  C  
48.21  Etiquetas de todas clases, de papel o cartón, incluso impresas.  
4821.10  –  Impresas.  
4821.10.01  Impresas.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 909  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4821.90  –  Las demás.  
4821.90.99  Las demás.  1 0  C  
48.22  Carretes, bobinas, canillas y soportes similares, de pasta de papel, papel o 
cartón, incluso perforados o endurecidos.  
4822.10  –  Del tipo de los utilizados para el bobinado de hilados textile s. 
4822.10.01  Del tipo de los utilizados para el bobinado de hilados textile s. 1 0  C  
4822.90  –  Los demás.  
4822.90.99  Los demás.  1 0  C  
48.23  Los demás papeles, cartones, guata de celulosa y napa de fibras de celu ­
losa, cortados en formato; los demás artículos de pasta de papel, papel, 
cartón, guata de celulosa o napa de fibras de celulosa.  
– Papel engomado o adhesivo, en tiras o en bobinas (rollos):  
4823.11  –  –  Autoadhesivo.  
4823.11.01  Autoadhesivo.  1 0  C  
4823.19  –  –  Los demás.  
4823.19.99  Los demás.  1 0  A  
4823.20  –  Papel y cartón filtro.  
4823.20.01  Papel filtro, con peso hasta 100 g/m  2 , en bobinas de ancho igual o 
inferior a 105 mm.  10 A  
4823.20.99  Los demás.  1 0  C  
4823.40  –  Papel diagrama para aparatos registradores, en bobinas (rollos ), hojas o 
discos.  
4823.40.01  Papel diagrama para aparatos registradores, en bobinas (rollos ), hojas 
o discos.  10 A  
– Los demás papeles y cartones de los tipos utilizados en la esc ritura, 
impresión u otros fines gráficos:  
4823.51  –  –  Impresos, estampados o perforados.  
4823.51.01  Impresos, estampados o perforados.  1 0  C  
4823.59  –  –  Los demás.  
4823.59.99  Los demás.  1 0  C  
4823.60  –  Bandejas, fuentes, platos, tazas, vasos y artículos similares,  de papel o 
cartón.  
4823.60.01  Bandejas, fuentes, platos, tazas, vasos y artículos similares,  de papel 
o cartón.  10 C  
4823.70  –  Artículos moldeados o prensados, de pasta de papel.  
4823.70.01  Charolas moldeadas con oquedades, para empaques.  1 0  C  
4823.70.02  Panal de almácigas de papel para cultivo.  1 0  A  
4823.70.03  Empaquetaduras.  1 0  C  
4823.70.99  Los demás.  1 0  C  
4823.90  –  Los demás.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 910  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4823.90.01  Para usos dieléctricos.  1 0  C  
4823.90.02  «Crepé» en bandas, excepto lo comprendido en la fracción 
4823.90.01.  10 A  
4823.90.03  Para fabricar tarjetas perforables para máquinas de estadístic a o 
análogas, libre de madera (WF), con peso superior a 45 g/m  2 sin 
exceder de 300 g/m  2 . 10 C  
4823.90.04  Del color de la pasta, con mas del 50 % de pasta mecánica de 
madera, con longitud inferior o igual a 66 cm y peso superior a  
700 g/m  2 sin exceder de 1,300 g/m  2 , en bandas.  10 C  
4823.90.05  Recubierto con resinas plásticas, con ancho igual o superior a  9 mm.  1 0  C  
4823.90.06  Papel metalizado.  1 0  C  
4823.90.07  Parafinado o encerado.  1 0  C  
4823.90.08  Aceitado en bandas.  1 0  A  
4823.90.09  Positivo emulsionado, insensible a la luz.  1 0  A  
4823.90.10  Semiconos de papel filtro.  1 0  A  
4823.90.11  Para protección de películas fotográficas.  1 0  A  
4823.90.12  Cartón de pasta teñida en la masa, superficie jaspeada con pes o 
superior a 500 g/m  2 sin exceder de 900 g/m  2 («presboard»).  10 A  
4823.90.13  Kraft impregnado o revestido por una o ambas caras, para uso e xclu­
sivo en la fabricación de pilas eléctricas secas.  10 A  
4823.90.14  Diseños, modelos o patrones.  1 0  A  
4823.90.15  Tarjetas o fichas de papel o cartón, con bandas magnéticas par a 
máquinas eléctricas de contabilidad.  10 C  
4823.90.99  Los demás.  1 0  C  
49 PRODUCTOS EDITORIALES, DE LA PRENSA O DE OTRAS INDUSTRIAS 
GRÁFICAS; TEXTOS MANUSCRITOS O MECANOGRAFIADOS Y PLANOS.  
49.01  Libros, folletos e impresos similares, incluso en hojas sueltas.  
4901.10  –  En hojas sueltas, incluso plegadas.  
4901.10.01  Obras de la literatura universal y libros técnicos, científico s o de arte, 
incluso los de carácter biográfico.  Ex. A  
4901.10.99  Los demás.  2 0  B +  
– Los demás:  
4901.91  –  –  Diccionarios y enciclopedias, incluso en fascículos.  
4901.91.01  Impresos y publicados en México.  Ex.  A  
4901.91.02  Impresos en español, excepto lo comprendido en las fracciones 
4901.91.01 y 03.  Ex. A  
4901.91.03  Impresos en relieve para uso de ciegos.  Ex.  A  
4901.91.99  Los demás.  Ex.  A  
4901.99  –  –  Los demás.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 911  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4901.99.01  Impresos y publicados en México.  Ex.  A  
4901.99.02  Para la enseñanza primaria.  Ex.  A  
4901.99.03  Anuarios científicos o técnicos, excepto lo comprendido en la frac­
ción 4901.99.01.  Ex. A  
4901.99.04  Obras de la literatura universal; libros técnicos, científicos  o de arte, 
incluso los de carácter biográfico, impresos en español, except o lo 
comprendido en las fracciones 4901.99.01, 02 y 05.  Ex. A  
4901.99.05  Impresos en relieve para uso de ciegos.  Ex.  A  
4901.99.06  Obras de la literatura universal; libros técnicos, científicos  o de arte, 
incluso los de carácter biográfico, impresos en idioma distinto  del 
español, excepto lo comprendido en las fracciones 4901.99.01, 0 2 y 
05. Ex. A  
4901.99.99  Los demás.  2 0  B +  
49.02  Diarios y publicaciones periódicas, impresos, incluso ilustrados o con 
publicidad.  
4902.10  –  Que se publiquen cuatro veces por semana como mínimo.  
4902.10.01  Diarios y publicaciones periódicas impresos en español.  Ex.  A  
4902.10.99  Los demás.  Ex.  A  
4902.90  –  Los demás.  
4902.90.01  Diarios y publicaciones periódicas impresos en español.  Ex.  A  
4902.90.99  Los demás.  Ex.  A  
49.03  Álbumes o libros de estampas y cuadernos para dibujar o colorear, para 
niños.  
4903.00  Álbumes o libros de estampas y cuadernos para dibujar o colore ar para 
niños.  
4903.00.01  Álbumes o libros de estampas.  2 0  B +  
4903.00.99  Los demás.  2 0  B +  
49.04  Música manuscrita o impresa, incluso con ilustraciones o encuadernada.  
4904.00  Música manuscrita o impresa, incluso con ilustraciones o encua dernada.  
4904.00.01  Música manuscrita o impresa, incluso con ilustraciones o encua der­
nada.  Ex. A  
49.05  Manufacturas cartográficas de todas clases, incluidos los mapas murales, 
planos topográficos y esferas, impresos.  
4905.10  –  Esferas.  
4905.10.01  Esferas.  1 5  B +  
– Los demás:  
4905.91  –  –  En forma de libros o folletos.  
4905.91.01  Cartas geográficas, topográficas o náuticas; mapas murales.  1 0  B +  
4905.91.99  Los demás.  1 5  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 912  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4905.99  –  –  Los demás.  
4905.99.01  Cartas geográficas, topográficas o náuticas; mapas murales.  1 0  B +  
4905.99.99  Los demás.  1 5  B +  
49.06  Planos y dibujos originales hechos a mano, de arquitectura, ingeniería, 
industriales, comerciales, topográficos o similares; textos manuscritos; 
reproducciones fotográficas sobre papel sensibilizado y copias con papel 
carbón (carbónico), de los planos, dibujos o textos antes mencionados.  
4906.00  Planos y dibujos originales hechos a mano, de arquitectura, in geniería, 
industriales, comerciales, topográficos o similares; textos man uscritos; 
reproducciones fotográficas sobre papel sensibilizado y copias con papel 
carbón (carbónico), de los planos, dibujos o textos antes menci onados.  
4906.00.01  Planos y dibujos originales hechos a mano, de arquitectura, in genie­
ría, industriales, comerciales, topográficos o similares; texto s manus­
critos; reproducciones fotográficas sobre papel sensibilizado y  copias 
con papel carbón, (carbónico) de los planos, dibujos o textos a ntes 
mencionados.  10 B +  
49.07  Sellos (estampillas) de correos, timbres fiscales y análogos, sin obliterar, 
que tengan o hayan de tener curso legal en el país de destino; papel 
timbrado; billetes de banco; cheques; títulos de acciones u obligaciones y 
títulos similares.  
4907.00  Sellos (estampillas) de correos, timbres fiscales y análogos, sin obliterar, 
que tengan o hayan de tener curso legal en el país de destino; papel 
timbrado; billetes de banco; cheques; títulos de acciones u obl igaciones y 
títulos similares.  
4907.00.01  Billetes de banco.  Ex.  A  
4907.00.02  Cheques de viajero.  Ex.  A  
4907.00.99  Los demás.  2 0  B +  
49.08  Calcomanías de cualquier clase.  
4908.10  –  Calcomanías vitrificables.  
4908.10.01  Calcomanías vitrificables policromas, elaboradas con pigmentos  
metálicos, sobre soportes de papel para ser fijadas a temperatu ras 
mayores de 500 °C, concebidas exclusivamente para ser aplicadas  a  
loza, cerámica, porcelana y vidrio.  10 B +  
4908.10.99  Las demás.  2 0  B +  
4908.90  –  Las demás.  
4908.90.01  Calcomanías transferibles sin calor, susceptibles de ser usada s en 
cualquier superficie, excepto lo comprendido en la fracción 
4908.90.04.  20 B +  
4908.90.02  Para estampar tejidos.  1 5  B +  
4908.90.03  Calcomanías adheribles por calor, concebidas exclusivamente pa ra 
ser aplicadas en materiales plásticos y caucho.  15 B +  
4908.90.04  Franjas o láminas adheribles decorativas para carrocería de ve hículos, 
recortadas a tamaños determinados.  20 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 913  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4908.90.05  Impresas a colores o en blanco y negro, presentadas para su ve nta en 
sobres o paquetes, aun cuando incluyan goma de mascar, dulces o  
cualquier otro tipo de artículos, conteniendo figuras o ilustra ciones 
que representen a la niñez de manera denigrante o ridícula, en acti­
tudes de incitación a la violencia, a la autodestrucción o en c ualquier 
otra forma de comportamiento antisocial, conocidas como «Garbag e 
Pail kids» y con indicaciones de haber sido impresas en los Est ados 
Unidos de Norteamérica, o en cualquier otro país por «Topps 
Chewing Gumm, Incorporated» o por cualquier otra empresa o deno ­
minación comercial.  PROH  
4908.90.99  Las demás.  2 0  B +  
49.09  Tarjetas postales impresas o ilustradas; tarjetas impresas con felicitaciones 
o comunicaciones personales, incluso con ilustraciones, adornos o aplica ­
ciones, o con sobres.  
4909.00  Tarjetas postales impresas o ilustradas; tarjetas impresas con  felicitaciones o 
comunicaciones personales, incluso con ilustraciones, adornos o  aplica­
ciones, o con sobres.  
4909.00.01  Tarjetas postales impresas o ilustradas; tarjetas impresas con  felici­
taciones o comunicaciones personales, incluso con ilustraciones , 
adornos o aplicaciones, o con sobres.  20 B +  
49.10  Calendarios de cualquier clase, impresos, incluidos los tacos de calendario.  
4910.00  Calendarios de cualquier clase, impresos, incluidos los tacos de calendario.  
4910.00.01  Calendarios de cualquier clase, impresos, incluidos los tacos de 
calendario.  20 B +  
49.11  Los demás impresos, incluidas las estampas, grabados y fotografías.  
4911.10  –  Impresos publicitarios, catálogos comerciales y similares.  
4911.10.01  Catálogos en idioma distinto del español, cuando se importen 
asignados en cantidad no mayor de 3 ejemplares por destinatario s. 10 B +  
4911.10.02  Guías, horarios o demás impresos relativos a servicios de tran sporte 
de compañías que operen en el extranjero.  10 B +  
4911.10.03  Folletos o publicaciones turísticas.  1 0  B +  
4911.10.99  Los demás.  2 0  B +  
– Los demás:  
4911.91  –  –  Estampas, grabados y fotografías.  
4911.91.01  Estampas, dibujos, fotografías, sobre papel o cartón para la e dición 
de libros o colecciones de carácter educativo o cultural.  10 B +  
4911.91.02  Fotografías a colores.  2 0  B +  
4911.91.03  Terapéutico-pedagógicos, reconocibles como concebidos exclusiv a­
mente para instituciones de educación especial o similares.  10 B +  
4911.91.04  Figuras o paisajes, impresos o fotografíados sobre tejidos.  2 0  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 914  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
4911.91.05  Impresas a colores o en blanco y negro, presentadas para su ve nta en 
sobres o paquetes, aun cuando incluyan goma de mascar, dulces o  
cualquier otro tipo de artículos, conteniendo figuras o ilustra ciones 
que representen a la niñez de manera denigrante o ridícula, en acti­
tudes de incitación a la violencia, a la autodestrucción o en c ualquier 
otra forma de comportamiento antisocial, conocidas como «Garbag e 
Pail kids» y con indicaciones de haber sido impresas en los Est ados 
Unidos de Norteamérica, o en cualquier otro país por «Topps 
Chewing Gumm, Incorporated» o por cualquier otra empresa o deno ­
minación comercial.  PROH  
4911.91.99  Los demás.  2 0  B +  
4911.99  –  –  Los demás.  
4911.99.01  Cuadros murales para escuelas.  1 0  B +  
4911.99.02  Boletos o billetes de rifas, loterías, espectáculos, ferrocarr iles u otros 
servicios de transporte.  20 B +  
4911.99.03  Impresos con claros para escribir.  2 0  B +  
4911.99.04  Motivos decorativos para la fabricación de utensilios de plást ico. 2 0  B +  
4911.99.05  Tarjetas plásticas para identificación y para crédito, sin cin ta magné­
tica. 20 B +  
4911.99.06  Terapéutico-pedagógicos, reconocibles como concebidos exclusiv a­
mente para instituciones de educación especial o similares.  10 B +  
4911.99.99  Los demás.  2 0  B +  
50 SEDA.  
50.01  Capullos de seda aptos para el devanado.  
5001.00  Capullos de seda aptos para el devanado.  
5001.00.01  Capullos de seda aptos para el devanado.  1 0  1  
50.02  Seda cruda (sin torcer).  
5002.00  Seda cruda (sin torcer).  
5002.00.01  Seda cruda (sin torcer).  1 0  1  
50.03  Desperdicios de seda (incluidos los capullos no aptos para el devanado, 
desperdicios de hilados e hilachas).  
5003.10  –  Sin cardar ni peinar.  
5003.10.01  Sin cardar ni peinar.  1 0  1  
5003.90  –  Los demás.  
5003.90.99  Los demás.  1 0  1  
50.04  Hilados de seda (excepto los hilados de desperdicios de seda) sin acondi ­
cionar para la venta al por menor.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 915  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5004.00  Hilados de seda (excepto los hilados de desperdicios de seda) sin acondi­
cionar para la venta al por menor.  
5004.00.01  Hilados de seda (excepto los hilados de desperdicios de seda) sin 
acondicionar para la venta al por menor.  15 A  
50.05  Hilados de desperdicios de seda sin acondicionar para la venta al por 
menor.  
5005.00  Hilados de desperdicios de seda sin acondicionar para la venta  al por menor.  
5005.00.01  Hilados de desperdicios de seda sin acondicionar para la venta  al por 
menor.  15 A  
50.06  Hilados de seda o de desperdicios de seda, acondicionados para la venta al 
por menor;  «pelo de Mesina»  («crin de Florencia» ). 
5006.00  Hilados de seda o de desperdicios de seda, acondicionados para  la venta al 
por menor; «pelo de Mesina» («crin de Florencia»).  
5006.00.01  Hilados de seda, o de desperdicios de seda, acondicionados par a la 
venta al por menor; «pelo de Mesina» («crin de Florencia»).  15 A  
50.07  Tejidos de seda, o de desperdicios de seda.  
5007.10  –  Tejidos de borrilla.  
5007.10.01  Tejidos de borrilla.  1 5  A  
5007.20  –  Los demás tejidos con un contenido de seda o de desperdicios d e seda, 
distintos de la borrilla, superior o igual al 85 % en peso.  
5007.20.99  Los demás tejidos con un contenido de seda o desperdicios de s eda, 
distintos de la borrilla, superior o igual a 85 % en peso.  15 A  
5007.90  –  Los demás tejidos.  
5007.90.99  Los demás tejidos.  1 5  A  
51 LANA Y PELO FINO U ORDINARIO; HILADOS Y TEJIDOS DE CRIN.  
51.01  Lana sin cardar ni peinar.  
– Lana sucia, incluida la lavada en vivo:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 916  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5101.11  –  –  Lana esquilada.  
5101.11.01  Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 %.  Ex.  1  
5101.11.99  Los demás.  Ex.  1  
5101.19  –  –  Las demás.  
5101.19.01  Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 %.  1 0  3  
5101.19.99  Los demás.  1 0  3  
– Desgrasada, sin carbonizar:  
5101.21  –  –  Lana esquilada.  
5101.21.01  Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 %.  Ex.  1  
5101.21.99  Los demás.  Ex.  1  
5101.29  –  –  Las demás.  
5101.29.01  Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 %.  Ex.  1  
5101.29.99  Los demás.  Ex.  1  
5101.30  –  Carbonizada.  
5101.30.01  Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 %.  Ex.  1  
5101.30.99  Los demás.  Ex.  1  
51.02  Pelo fino u ordinario, sin cardar ni peinar.  
5102.10  –  Pelo fino.  
5102.10.01  De cabra de Angora (mohair).  1 0  1  
5102.10.02  De conejo o de liebre.  1 0  3  
5102.10.99  Los demás.  1 0  3  
5102.20  –  Pelo ordinario.  
5102.20.01  De cabra común.  1 0  3  
5102.20.99  Los demás.  1 0  3  
51.03  Desperdicios de lana o pelo fino u ordinario, incluidos los desperdicios de 
hilados, excepto las hilachas.  
5103.10  –  Borras del peinado de lana o pelo fino.  
5103.10.01  De lana, provenientes de peinadoras («blousses»).  Ex.  1  
5103.10.02  De lana limpia, excepto provenientes de peinadoras («blousses» ). 1 0  3  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 917  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5103.10.99  Los demás.  1 0  3  
5103.20  –  Los demás desperdicios de lana o pelo fino.  
5103.20.01  De lana, provenientes de peinadoras («blousses»).  Ex.  1  
5103.20.02  De lana limpia, excepto provenientes de peinadoras («blousses» ). 1 0  3  
5103.20.99  Los demás.  1 0  1  
5103.30  –  Desperdicios de pelo ordinario.  
5103.30.01  Desperdicios de pelo ordinario.  1 0  3  
51.04  Hilachas de lana o pelo fino u ordinario.  
5104.00  Hilachas de lana o pelo fino u ordinario.  
5104.00.01  Hilachas de lana o pelo fino u ordinario.  1 0  C  
51.05  Lana y pelo fino u ordinario, cardados o peinados (incluida la  «lana 
peinada a granel» ). 
5105.10  –  Lana cardada.  
5105.10.01  Lana cardada.  1 0  A  
– Lana peinada:  
5105.21  –  «Lana peinada a granel».  
5105.21.01  «Lana peinada a granel».  Ex.  A  
5105.29  –  –  Las demás.  
5105.29.01  Peinados en mechas («tops»).  Ex.  A  
5105.29.99  Las demás.  1 0  A  
5105.30  –  Pelo fino cardado o peinado.  
5105.30.01  De alpaca, vicuña y llama, peinados en mechas («tops»).  1 0  A  
5105.30.02  De guanaco peinado en mechas («tops»).  1 0  A  
5105.30.99  Los demás.  1 0  A  
5105.40  –  Pelo ordinario cardado o peinado.  
5105.40.01  Pelo ordinario, cardado o peinado.  1 0  A  
51.06  Hilados de lana cardada sin acondicionar para la venta al por menor.  
5106.10  –  Con un contenido de lana superior o igual al 85 % en peso.  
5106.10.01  Con un contenido de lana superior o igual al 85 % en peso.  1 5  A  
5106.20  –  Con un contenido de lana inferior al 85 % en peso.  
5106.20.01  Con un contenido de lana inferior al 85 % en peso.  1 5  A  
51.07  Hilados de lana peinada sin acondicionar para la venta al por menor.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 918  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5107.10  –  Con un contenido de lana superior o igual al 85 % en peso.  
5107.10.01  Con un contenido de lana superior o igual al 85 % en peso.  1 5  A  
5107.20  –  Con un contenido de lana inferior al 85 % en peso.  
5107.20.01  Con un contenido de lana inferior al 85 % en peso.  1 5  A  
51.08  Hilados de pelo fino cardado o peinado, sin acondicionar para la venta al 
por menor.  
5108.10  –  Cardado.  
5108.10.01  Cardado.  1 0  A  
5108.20  –  Peinado.  
5108.20.01  Peinado.  1 0  A  
51.09  Hilados de lana o pelo fino, acondicionados para la venta al por menor.  
5109.10  –  Con un contenido de lana o pelo fino superior o igual al 85 % en peso.  
5109.10.01  Con un contenido de lana o pelo fino superior o igual al 85 % en 
peso.  15 A  
5109.90  –  Los demás.  
5109.90.99  Los demás.  1 5  A  
51.10  Hilados de pelo ordinario o de crin (incluidos los hilados de crin entor ­
chados), aunque estén acondicionados para la venta al por menor.  
5110.00  Hilados de pelo ordinario o de crin (incluidos los hilados de crin entor­
chados), aunque estén acondicionados para la venta al por menor . 
5110.00.01  Hilados de pelo ordinario o de crin (incluidos los hilados de crin 
entorchados), aunque estén acondicionados para la venta al por 
menor.  15 A  
51.11  Tejidos de lana cardada o pelo fino cardado.  
– Con un contenido de lana o pelo fino superior o igual al 85 % en peso:  
5111.11  –  –  De gramaje inferior o igual a 300 g/m  2 . 
5111.11.01  Del tipo de los utilizados para tapicería y tapiz, tejidos hec hos a 
mano.  15 B +  
5111.11.99  Los demás.  1 5  B +  
5111.19  –  –  Los demás.  
5111.19.01  Del tipo de los utilizados para tapicería y tapiz, tejidos hec hos a 
mano.  15 B +  
5111.19.99  Los demás.  1 5  B +  
5111.20  –  Los demás, mezclados exclusiva o principalmente con filamentos  sinté­
ticos o artificiales.  
5111.20.01  Del tipo de los utilizados para tapicería y tapiz.  1 5  B +  
5111.20.99  Los demás.  1 5  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 919  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5111.30  –  Los demás, mezclados exclusiva o principalmente con fibras sin téticas o 
artificiales discontinuas.  
5111.30.01  Del tipo de los utilizados para tapicería y tapiz.  1 5  B +  
5111.30.99  Los demás.  1 5  B +  
5111.90  –  Los demás.  
5111.90.99  Los demás.  1 5  B +  
51.12  Tejidos de lana peinada o pelo fino peinado.  
– Con un contenido de lana o pelo fino superior o igual al 85 % en peso:  
5112.11  –  –  De gramaje inferior o igual a 200 g/m  2 . 
5112.11.01  Del tipo de los utilizados para tapicería y tapiz.  1 5  B +  
5112.11.99  Los demás.  1 5  B +  
5112.19  –  –  Los demás.  
5112.19.01  Del tipo de los utilizados para tapicería y tapiz.  1 5  B +  
5112.19.02  Tela de billar.  1 5  B +  
5112.19.99  Los demás.  1 5  B +  
5112.20  –  Los demás, mezclados exclusiva o principalmente con filamentos  sinté­
ticos o artificiales.  
5112.20.01  Del tipo de los utilizados para tapicería y tapiz.  1 5  B +  
5112.20.99  Los demás.  1 5  B +  
5112.30  –  Los demás, mezclados exclusiva o principalmente con fibras sin téticas o 
artificiales discontinuas.  
5112.30.01  Del tipo de los utilizados para tapicería y tapiz.  1 5  B +  
5112.30.02  Tela de billar.  1 5  B +  
5112.30.99  Los demás.  1 5  B +  
5112.90  –  Los demás.  
5112.90.99  Los demás.  1 5  B +  
51.13  Tejidos de pelo ordinario o de crin.  
5113.00  Tejidos de pelo ordinario o de crin.  
5113.00.01  De pelo ordinario.  1 5  A  
5113.00.99  Los demás.  1 5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 920  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
52 ALGODÓN.  
52.01  Algodón sin cardar ni peinar.  
5201.00  Algodón sin cardar ni peinar.  
5201.00.01  Con pepita.  1 0  3  
5201.00.02  Sin pepita, de fibra con más de 29 mm de longitud.  1 0  3  
5201.00.99  Los demás.  Ex.  1  
52.02  Desperdicios de algodón (incluidos los desperdicios de hilados y las hila ­
chas).  
5202.10  –  Desperdicios de hilados.  
5202.10.01  Desperdicios de hilados.  1 0  3  
– Los demás:  
5202.91  –  –  Hilachas.  
5202.91.01  Hilachas.  1 0  3  
5202.99  –  –  Los demás.  
5202.99.01  Borra.  1 0  4  
5202.99.99  Los demás.  1 0  3  
52.03  Algodón cardado o peinado.  
5203.00  Algodón cardado o peinado.  
5203.00.01  Algodón cardado o peinado.  1 0  3  
52.04  Hilo de coser de algodón, incluso acondicionado para la venta al por 
menor.  
– Sin acondicionar para la venta al por menor:  
5204.11  –  –  Con un contenido de algodón superior o igual al 85 % en peso.  
5204.11.01  Con un contenido de algodón superior o igual al 85 % en peso.  1 5  A  
5204.19  –  –  Los demás.  
5204.19.99  Los demás.  1 5  A  
5204.20  –  Acondicionado para la venta al por menor.  
5204.20.01  Acondicionado para la venta al por menor.  1 5  A  
52.05  Hilados de algodón (excepto el hilo de coser) con un contenido de algodón 
superior o igual al 85 % en peso, sin acondicionar para la venta al por 
menor.  
– Hilados sencillos de fibras sin peinar:  
5205.11  –  –  De título superior o igual a 714.29 decitex (inferior o igual al número 
métrico 14).  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 921  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5205.11.01  De título superior o igual a 714.29 decitex (inferior o igual al número 
métrico 14).  15 B +  
5205.12  –  –  De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 23 2.56 decitex 
(superior al número métrico 14 pero inferior o igual al número 
métrico 43).  
5205.12.01  De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 23 2.56 
decitex (superior al número métrico 14 pero inferior o igual al  
número métrico 43).  15 A  
5205.13  –  –  De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 19 2.31 decitex 
(superior al número métrico 43 pero inferior o igual al número 
métrico 52).  
5205.13.01  De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 19 2.31 
decitex (superior al número métrico 43 pero inferior o igual al  
número métrico 52).  15 A  
5205.14  –  –  De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 12 5 decitex 
(superior al número métrico 52 pero inferior o igual al número 
métrico 80).  
5205.14.01  De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 12 5 decitex 
(superior al número métrico 52 pero inferior o igual al número 
métrico 80).  15 A  
5205.15  –  –  De título inferior a 125 decitex (superior al número métrico 8 0). 
5205.15.01  De título inferior a 125 decitex (superior al número métrico 8 0). 1 5  B +  
– Hilados sencillos de fibras peinadas:  
5205.21  –  –  De título superior o igual a 714.29 decitex (inferior o igual al número 
métrico 14).  
5205.21.01  De título superior o igual a 714.29 decitex (inferior o igual al número 
métrico 14).  15 B +  
5205.22  –  –  De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 23 2.56 decitex 
(superior al número métrico 14 pero inferior o igual al número 
métrico 43).  
5205.22.01  De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 23 2.56 
decitex (superior al número métrico 14 pero inferior o igual al  
número métrico 43).  15 A  
5205.23  –  –  De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 19 2.31 decitex 
(superior al número métrico 43 pero inferior o igual al número 
métrico 52).  
5205.23.01  De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 19 2.31 
decitex (superior al número métrico 43 pero inferior o igual al  
número métrico 52).  15 A  
5205.24  –  –  De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 12 5 decitex 
(superior al número métrico 52 pero inferior o igual al número 
métrico 80).  
5205.24.01  De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 12 5 decitex 
(superior al número métrico 52 pero inferior o igual al número 
métrico 80).  15 A  
5205.26  –  –  De título inferior a 125 decitex pero superior o igual a 106.3 8 decitex 
(superior al número métrico 80 pero inferior o igual al número 
métrico 94).  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 922  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5205.26.01  De título inferior a 125 decitex pero superior o igual a 106.3 8 decitex 
(superior al número métrico 80 pero inferior o igual al número 
métrico 94).  15 B +  
5205.27  –  –  De título inferior a 106.38 decitex pero superior o igual a 83 .33 decitex 
(superior al número métrico 94 pero inferior o igual al número 
métrico 120).  
5205.27.01  De título inferior a 106.38 decitex pero superior o igual a 83 .33 
decitex (superior al número métrico 94 pero inferior o igual al  
número métrico 120).  15 B +  
5205.28  –  –  De título inferior a 83.33 decitex (superior al número métrico  120).  
5205.28.01  De título inferior a 83.33 decitex (superior al número métrico  120).  1 5  B +  
– Hilados retorcidos o cableados, de fibras sin peinar:  
5205.31  –  –  De título superior o igual a 714.29 decitex por hilo sencillo (inferior o 
igual al número métrico 14 por hilo sencillo).  
5205.31.01  De título superior o igual a 714.29 decitex por hilo sencillo (inferior 
o igual al número métrico 14 por hilo sencillo).  15 B +  
5205.32  –  –  De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 23 2.56 decitex, 
por hilo sencillo (superior al número métrico 14 pero inferior o igual al 
número métrico 43, por hilo sencillo).  
5205.32.01  De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 23 2.56 
decitex, por hilo sencillo (superior al número métrico 14 pero inferior 
o igual al número métrico 43, por hilo sencillo).  15 A  
5205.33  –  –  De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 19 2.31 decitex, 
por hilo sencillo (superior al número métrico 43 pero inferior o igual al 
número métrico 52, por hilo sencillo).  
5205.33.01  De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 19 2.31 
decitex, por hilo sencillo (superior al número métrico 43 pero inferior 
o igual al número métrico 52, por hilo sencillo).  15 A  
5205.34  –  –  De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 12 5 decitex, 
por hilo sencillo (superior al número métrico 52 pero inferior o igual al 
número métrico 80, por hilo sencillo).  
5205.34.01  De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 12 5 deci­
tex, por hilo sencillo (superior al número métrico 52 pero infe rior o 
igual al número métrico 80, por hilo sencillo).  15 A  
5205.35  –  –  De título inferior a 125 decitex por hilo sencillo (superior a l número 
métrico 80 por hilo sencillo).  
5205.35.01  De título inferior a 125 decitex por hilo sencillo (superior a l número 
métrico 80 por hilo sencillo).  15 B +  
– Hilados retorcidos o cableados, de fibras peinadas:  
5205.41  –  –  De título superior o igual a 714.29 decitex por hilo sencillo (inferior o 
igual al número métrico 14 por hilo sencillo).  
5205.41.01  De título superior o igual a 714.29 decitex por hilo sencillo (inferior 
o igual al número métrico 14 por hilo sencillo).  15 B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 923  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5205.42  –  –  De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 23 2.56 decitex, 
por hilo sencillo (superior al número métrico 14 pero inferior o igual al 
número métrico 43, por hilo sencillo).  
5205.42.01  De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 23 2.56 
decitex, por hilo sencillo (superior al número métrico 14 pero inferior 
o igual al número métrico 43, por hilo sencillo).  15 A  
5205.43  –  –  De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 19 2.31 decitex, 
por hilo sencillo (superior al número métrico 43 pero inferior o igual al 
número métrico 52, por hilo sencillo).  
5205.43.01  De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 19 2.31 
decitex, por hilo sencillo (superior al número métrico 43 pero inferior 
o igual al número métrico 52, por hilo sencillo).  15 A  
5205.44  –  –  De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 12 5 decitex, 
por hilo sencillo (superior al número métrico 52 pero inferior o igual al 
número métrico 80, por hilo sencillo).  
5205.44.01  De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 12 5 deci­
tex, por hilo sencillo (superior al número métrico 52 pero infe rior o 
igual al número métrico 80, por hilo sencillo).  15 A  
5205.46  –  –  De título inferior a 125 decitex pero superior o igual a 106.3 8 decitex, 
por hilo sencillo (superior al número métrico 80 pero inferior o igual al 
número métrico 94, por hilo sencillo).  
5205.46.01  De título inferior a 125 decitex pero superior o igual a 106.3 8 deci­
tex, por hilo sencillo (superior al número métrico 80 pero infe rior o 
igual al número métrico 94, por hilo sencillo).  15 B +  
5205.47  –  –  De título inferior a 106.38 decitex pero superior o igual a 83 .33 decitex, 
por hilo sencillo (superior al número métrico 94 pero inferior o igual al 
número métrico 120, por hilo sencillo).  
5205.47.01  De título inferior a 106.38 decitex pero superior o igual a 83 .33 
decitex, por hilo sencillo (superior al número métrico 94 pero inferior 
o igual al número métrico 120, por hilo sencillo).  15 B +  
5205.48  –  –  De título inferior a 83.33 decitex por hilo sencillo (superior  al número 
métrico 120 por hilo sencillo).  
5205.48.01  De título inferior a 83.33 decitex por hilo sencillo (superior  al 
número métrico 120 por hilo sencillo).  15 B +  
52.06  Hilados de algodón (excepto el hilo de coser) con un contenido de algodón 
inferior al 85 % en peso, sin acondicionar para la venta al por menor.  
– Hilados sencillos de fibras sin peinar:  
5206.11  –  –  De título superior o igual a 714.29 decitex (inferior o igual al número 
métrico 14).  
5206.11.01  De título superior o igual a 714.29 decitex (inferior o igual al número 
métrico 14).  15 B +  
5206.12  –  –  De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 23 2.56 decitex 
(superior al número métrico 14 pero inferior o igual al número 
métrico 43).  
5206.12.01  De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 23 2.56 
decitex (superior al número métrico 14 pero inferior o igual al  
número métrico 43).  15 B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 924  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5206.13  –  –  De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 19 2.31 decitex 
(superior al número métrico 43 pero inferior o igual al número 
métrico 52).  
5206.13.01  De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 19 2.31 
decitex (superior al número métrico 43 pero inferior o igual al  
número métrico 52).  15 B +  
5206.14  –  –  De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 12 5 decitex 
(superior al número métrico 52 pero inferior o igual al número 
métrico 80).  
5206.14.01  De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 12 5 decitex 
(superior al número métrico 52 pero inferior o igual al número 
métrico 80).  15 B +  
5206.15  –  –  De título inferior a 125 decitex (superior al número métrico 8 0). 
5206.15.01  De título inferior a 125 decitex. (superior al número métrico 80). 1 5  B +  
– Hilados sencillos de fibras peinadas:  
5206.21  –  –  De título superior o igual a 714.29 decitex (inferior o igual al número 
métrico 14).  
5206.21.01  De título superior o igual a 714.29 decitex (inferior o igual al número 
métrico 14).  15 B +  
5206.22  –  –  De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 23 2.56 decitex 
(superior al número métrico 14 pero inferior o igual al número 
métrico 43).  
5206.22.01  De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 23 2.56 
decitex (superior al número métrico 14 pero inferior o igual al  
número métrico 43).  15 B +  
5206.23  –  –  De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 19 2.31 decitex 
(superior al número métrico 43 pero inferior o igual al número 
métrico 52).  
5206.23.01  De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 19 2.31 
decitex (superior al número métrico 43 pero inferior o igual al  
número métrico 52).  15 B +  
5206.24  –  –  De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 12 5 decitex 
(superior al número métrico 52 pero inferior o igual al número 
métrico 80).  
5206.24.01  De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 12 5 decitex 
(superior al número métrico 52 pero inferior o igual al número 
métrico 80).  15 B +  
5206.25  –  –  De título inferior a 125 decitex (superior al número métrico 8 0). 
5206.25.01  De título inferior a 125 decitex (superior al número métrico 8 0). 1 5  B +  
– Hilados retorcidos o cableados, de fibras sin peinar:  
5206.31  –  –  De título superior o igual a 714.29 decitex por hilo sencillo (inferior o 
igual al número métrico 14 por hilo sencillo).  
5206.31.01  De título superior o igual a 714.29 decitex por hilo sencillo (inferior 
o igual al número métrico 14 por hilo sencillo).  15 B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 925  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5206.32  –  –  De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 23 2.56 decitex, 
por hilo sencillo (superior al número métrico 14 pero inferior o igual al 
número métrico 43, por hilo sencillo).  
5206.32.01  De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 23 2.56 
decitex, por hilo sencillo (superior al número métrico 14 pero inferior 
o igual al número métrico 43, por hilo sencillo).  15 B +  
5206.33  –  –  De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 19 2.31 decitex, 
por hilo sencillo (superior al número métrico 43 pero inferior o igual al 
número métrico 52, por hilo sencillo).  
5206.33.01  De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 19 2.31 
decitex, por hilo sencillo (superior al número métrico 43 pero inferior 
o igual al número métrico 52, por hilo sencillo).  15 B +  
5206.34  –  –  De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 12 5 decitex, 
por hilo sencillo (superior al número métrico 52 pero inferior o igual al 
número métrico 80, por hilo sencillo).  
5206.34.01  De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 12 5 deci­
tex, por hilo sencillo (superior al número métrico 52 pero infe rior o 
igual al número métrico 80, por hilo sencillo).  15 B +  
5206.35  –  –  De título inferior a 125 decitex por hilo sencillo (superior a l número 
métrico 80 por hilo sencillo).  
5206.35.01  De título inferior a 125 decitex por hilo sencillo (superior a l número 
métrico 80 por hilo sencillo).  15 B +  
– Hilados retorcidos o cableados, de fibras peinadas:  
5206.41  –  –  De título superior o igual a 714.29 decitex por hilo sencillo (inferior o 
igual al número métrico 14 por hilo sencillo).  
5206.41.01  De título superior o igual a 714.29 decitex hilo sencillo (inf erior o 
igual al número métrico 14 por hilo sencillo).  15 B +  
5206.42  –  –  De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 23 2.56 decitex, 
por hilo sencillo (superior al número métrico 14 pero inferior o igual al 
número métrico 43, por hilo sencillo).  
5206.42.01  De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 23 2.56 
decitex, por hilo sencillo (superior al número métrico 14 pero inferior 
o igual al número métrico 43, por hilo sencillo).  15 B +  
5206.43  –  –  De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 19 2.31 decitex, 
por hilo sencillo (superior al número métrico 43 pero inferior o igual al 
número métrico 52, por hilo sencillo).  
5206.43.01  De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 19 2.31 
decitex, por hilo sencillo (superior al número métrico 43 pero inferior 
o igual al número métrico 52, por hilo sencillo).  15 B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 926  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5206.44  –  –  De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 12 5 decitex, 
por hilo sencillo (superior al número métrico 52 pero inferior o igual al 
número métrico 80, por hilo sencillo).  
5206.44.01  De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 12 5 deci­
tex, por hilo sencillo (superior al número métrico 52 pero infe rior o 
igual al número métrico 80, por hilo sencillo).  15 B +  
5206.45  –  –  De título inferior a 125 decitex por hilo sencillo (superior a l número 
métrico 80 por hilo sencillo).  
5206.45.01  De título inferior a 125 decitex por hilo sencillo (superior a l número 
métrico 80 por hilo sencillo).  15 B +  
52.07  Hilados de algodón (excepto el hilo de coser) acondicionados para la venta 
al por menor.  
5207.10  –  Con un contenido de algodón superior o igual al 85 % en peso.  
5207.10.01  Con un contenido de algodón superior o igual al 85 % en peso.  1 5  B +  
5207.90  –  Los demás.  
5207.90.99  Los demás.  1 5  B +  
52.08  Tejidos de algodón con un contenido de algodón superior o igual al 85 % 
en peso, de gramaje inferior o igual a 200 g/m  2 . 
– Crudos:  
5208.11  –  –  De ligamento tafetán, de gramaje inferior o igual a 100 g/m  2 . 
5208.11.01  De ligamento tafetán, de gramaje inferior o igual a 100 g/m  2 . 1 5  B +  
5208.12  –  –  De ligamento tafetán, de gramaje superior a 100 g/m  2 . 
5208.12.01  De ligamento tafetán, de gramaje superior a 100 g/m  2 . 1 5  A  
5208.13  –  –  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  
5208.13.01  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  1 5  A  
5208.19  –  –  Los demás tejidos.  
5208.19.01  De ligamento sarga.  1 5  A  
5208.19.99  Los demás.  1 5  B +  
– Blanqueados:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 927  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5208.21  –  –  De ligamento tafetán, de gramaje inferior o igual a 100 g/m  2 . 
5208.21.01  De ligamento tafetán, de gramaje inferior o igual a 100 g/m  2 . 1 5  A  
5208.22  –  –  De ligamento tafetán, de gramaje superior a 100 g/m  2 . 
5208.22.01  De ligamento tafetán, de gramaje superior a 100 g/m  2 . 1 5  A  
5208.23  –  –  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  
5208.23.01  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  1 5  A  
5208.29  –  –  Los demás tejidos.  
5208.29.01  De ligamento sarga.  1 5  A  
5208.29.99  Los demás.  1 5  B +  
– Teñidos:  
5208.31  –  –  De ligamento tafetán, de gramaje inferior o igual a 100 g/m  2 . 
5208.31.01  De ligamento tafetán, de gramaje inferior o igual a 100 g/m  2 . 1 5  B +  
5208.32  –  –  De ligamento tafetán, de gramaje superior a 100 g/m  2 . 
5208.32.01  De ligamento tafetán, de gramaje superior a 100 g/m  2 . 1 5  A  
5208.33  –  –  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  
5208.33.01  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  1 5  A  
5208.39  –  –  Los demás tejidos.  
5208.39.01  De ligamento sarga.  1 5  A  
5208.39.99  Los demás.  1 5  A  
– Con hilados de distintos colores:  
5208.41  –  –  De ligamento tafetán, de gramaje inferior o igual a 100 g/m  2 . 
5208.41.01  De ligamento tafetán, de gramaje inferior o igual a 100 g/m  2 . 1 5  B +  
5208.42  –  –  De ligamento tafetán, de gramaje superior a 100 g/m  2 . 
5208.42.01  De ligamento tafetán, de gramaje superior a 100 g/m  2 . 1 5  C  
5208.43  –  –  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  
5208.43.01  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  1 5  B +  
5208.49  –  –  Los demás tejidos.  
5208.49.99  Los demás tejidos.  1 5  A  
– Estampados:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 928  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5208.51  –  –  De ligamento tafetán, de gramaje inferior o igual a 100 g/m  2 . 
5208.51.01  De ligamento tafetán, de gramaje inferior o igual a 100 g/m  2 . 1 5  B +  
5208.52  –  –  De ligamento tafetán, de gramaje superior a 100 g/m  2 . 
5208.52.01  De ligamento tafetán, de gramaje superior a 100 g/m  2 . 1 5  A  
5208.53  –  –  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  
5208.53.01  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  1 5  A  
5208.59  –  Los demás tejidos.  
5208.59.01  De ligamento sarga.  1 5  A  
5208.59.99  Los demás.  1 5  A  
52.09  Tejidos de algodón con un contenido de algodón superior o igual al 85 % 
en peso, de gramaje superior a 200 g/m  2 . 
– Crudos:  
5209.11  –  –  De ligamento tafetán.  
5209.11.01  De ligamento tafetán.  1 5  A  
5209.12  –  –  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  
5209.12.01  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  1 5  A  
5209.19  –  –  Los demás tejidos.  
5209.19.01  De ligamento sarga.  1 5  A  
5209.19.99  Los demás.  1 5  A  
– Blanqueados:  
5209.21  –  –  De ligamento tafetán.  
5209.21.01  De ligamento tafetán.  1 5  A  
5209.22  –  –  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  
5209.22.01  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  1 5  A  
5209.29  –  –  Los demás tejidos.  
5209.29.01  De ligamento sarga.  1 5  A  
5209.29.99  Los demás.  1 5  A  
– Teñidos:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 929  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5209.31  –  –  De ligamento tafetán.  
5209.31.01  De ligamento tafetán.  1 5  A  
5209.32  –  –  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  
5209.32.01  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  1 5  A  
5209.39  –  –  Los demás tejidos.  
5209.39.01  De ligamento sarga.  1 5  A  
5209.39.99  Los demás.  1 5  A  
– Con hilados de distintos colores:  
5209.41  –  –  De ligamento tafetán.  
5209.41.01  De ligamento tafetán.  1 5  B +  
5209.42  –  –  Tejidos de mezclilla («denim»).  
5209.42.01  En los que los hilos de la urdimbre estén teñidos de azul y lo s de 
trama sean crudos, blanqueados, teñidos de gris o coloreados co n un 
azul más claro que los de urdimbre.  15 A  
5209.42.99  Los demás.  1 5  A  
5209.43  –  –  Los demás tejidos de ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso 
inferior o igual a 4.  
5209.43.99  Los demás tejidos de ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso 
inferior o igual a 4.  15 C  
5209.49  –  –  Los demás tejidos.  
5209.49.99  Los demás tejidos.  1 5  B +  
– Estampados:  
5209.51  –  –  De ligamento tafetán.  
5209.51.01  De ligamento tafetán.  1 5  C  
5209.52  –  –  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  
5209.52.01  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  1 5  A  
5209.59  –  –  Los demás tejidos.  
5209.59.01  De ligamento sarga.  1 5  A  
5209.59.99  Los demás.  1 5  A  
52.10  Tejidos de algodón con un contenido de algodón inferior al 85 % en peso, 
mezclado exclusiva o principalmente con fibras sintéticas o artificiales, de 
gramaje inferior o igual a 200 g/m  2 . 
– Crudos:  
5210.11  –  –  De ligamento tafetán.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 930  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5210.11.01  Tejidos lisos, en rollos hasta de 225 cm de ancho, con 100 % d e 
algodón en la trama y 100 % de rayón en la urdimbre.  10 B +  
5210.11.99  Los demás.  1 5  B +  
5210.12  –  –  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  
5210.12.01  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  1 5  A  
5210.19  –  –  Los demás tejidos.  
5210.19.01  De ligamento sarga.  1 5  A  
5210.19.99  Los demás.  1 5  B +  
– Blanqueados:  
5210.21  –  –  De ligamento tafetán.  
5210.21.01  De ligamento tafetán.  1 5  B +  
5210.22  –  –  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  
5210.22.01  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  1 5  A  
5210.29  –  –  Los demás tejidos.  
5210.29.01  De ligamento sarga.  1 5  A  
5210.29.99  Los demás.  1 5  B +  
– Teñidos:  
5210.31  –  –  De ligamento tafetán.  
5210.31.01  De ligamento tafetán.  1 5  A  
5210.32  –  –  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  
5210.32.01  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  1 5  A  
5210.39  –  –  Los demás tejidos.  
5210.39.01  De ligamento sarga.  1 5  A  
5210.39.99  Los demás.  1 5  B +  
– Con hilados de distintos colores:  
5210.41  –  –  De ligamento tafetán.  
5210.41.01  De ligamento tafetán.  1 5  A  
5210.42  –  –  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  
5210.42.01  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  1 5  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 931  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5210.49  –  –  Los demás tejidos.  
5210.49.99  Los demás tejidos.  1 5  B +  
– Estampados:  
5210.51  –  –  De ligamento tafetán.  
5210.51.01  De ligamento tafetán.  1 5  A  
5210.52  –  –  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  
5210.52.01  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  1 5  A  
5210.59  –  –  Los demás tejidos.  
5210.59.01  De ligamento sarga.  1 5  A  
5210.59.99  Los demás.  1 5  B +  
52.11  Tejidos de algodón con un contenido de algodón inferior al 85 % en peso, 
mezclado exclusiva o principalmente con fibras sintéticas o artificiales, de 
gramaje superior a 200 g/m  2 . 
– Crudos:  
5211.11  –  –  De ligamento tafetán.  
5211.11.01  Tejidos lisos, en rollos hasta de 225 cm de ancho, con 100 % d e 
algodón en la trama y 100 % de rayón en la urdimbre.  10 B +  
5211.11.99  Los demás.  1 5  B +  
5211.12  –  –  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  
5211.12.01  De ligamento sarga, inculido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  1 5  A  
5211.19  –  –  Los demás tejidos.  
5211.19.01  De ligamento sarga.  1 5  A  
5211.19.99  Los demás.  1 5  B +  
– Blanqueados:  
5211.21  –  –  De ligamento tafetán.  
5211.21.01  De ligamento tafetán.  1 5  B +  
5211.22  –  –  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  
5211.22.01  De ligamento sarga,incluido el cruzado, de curso inferior o ig ual a 4.  1 5  A  
5211.29  –  –  Los demás tejidos.  
5211.29.01  De ligamento sarga.  1 5  A  
5211.29.99  Los demás.  1 5  B +  
– Teñidos:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 932  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5211.31  –  –  De ligamento tafetán.  
5211.31.01  De ligamento tafetán.  1 5  A  
5211.32  –  –  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  
5211.32.01  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  1 5  A  
5211.39  –  –  Los demás tejidos.  
5211.39.01  De ligamento sarga.  1 5  A  
5211.39.99  Los demás.  1 5  B +  
– Con hilados de distintos colores:  
5211.41  –  –  De ligamento tafetán.  
5211.41.01  De ligamento tafetán.  1 5  B +  
5211.42  –  –  Tejidos de mezclilla («denim»).  
5211.42.01  En los que los hilos de la urdimbre estén teñidos de azul y lo s de 
trama sean crudos, blanqueados, teñidos de gris o coloreados co n un 
azul más claro que los de urdimbre.  15 A  
5211.42.99  Los demás.  1 5  B +  
5211.43  –  –  Los demás tejidos de ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso 
inferior o igual a 4.  
5211.43.99  Los demás tejidos de ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso 
inferior o igual a 4.  15 B +  
5211.49  –  –  Los demás tejidos.  
5211.49.99  Los demás tejidos.  1 5  C  
– Estampados:  
5211.51  –  –  De ligamento tafetán.  
5211.51.01  De ligamento tafetán.  1 5  A  
5211.52  –  –  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  
5211.52.01  De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o i gual a 4.  1 5  A  
5211.59  –  –  Los demás tejidos.  
5211.59.01  De ligamento sarga.  1 5  A  
5211.59.99  Los demás.  1 5  B +  
52.12  Los demás tejidos de algodón.  
– De gramaje inferior o igual a 200 g/m  2 : ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 933  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5212.11  –  –  Crudos.  
5212.11.01  Crudos.  1 5  B +  
5212.12  –  –  Blanqueados.  
5212.12.01  Blanqueados.  1 5  B +  
5212.13  –  –  Teñidos.  
5212.13.01  Teñidos.  1 5  B +  
5212.14  –  –  Con hilados de distintos colores.  
5212.14.01  Con hilados de distintos colores.  1 5  B +  
5212.15  –  –  Estampados.  
5212.15.01  Estampados.  1 5  B +  
– De gramaje superior a 200 g/m  2 : 
5212.21  –  –  Crudos.  
5212.21.01  Crudos.  1 5  B +  
5212.22  –  –  Blanqueados.  
5212.22.01  Blanqueados.  1 5  B +  
5212.23  –  –  Teñidos.  
5212.23.01  Teñidos.  1 5  B +  
5212.24  –  –  Con hilados de distintos colores.  
5212.24.01  De tipo mezclilla.  1 5  B +  
5212.24.99  Los demás.  1 5  B +  
5212.25  –  –  Estampados.  
5212.25.01  Estampados.  1 5  B +  
53 LAS DEMÁS FIBRAS TEXTILES VEGETALES; HILADOS DE PAPEL Y 
TEJIDOS DE HILADOS DE PAPEL.  
53.01  Lino en bruto o trabajado, pero sin hilar; estopas y desperdicios, de lino 
(incluidos los desperdicios de hilados y las hilachas).  
5301.10  –  Lino en bruto o enriado.  
5301.10.01  Lino en bruto o enriado.  Ex.  1  
– Lino agramado, espadado, peinado o trabajado de otro modo, per o sin 
hilar:  
5301.21  –  –  Agramado o espadado.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 934  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5301.21.01  Agramado o espadado.  Ex.  1  
5301.29  –  –  Los demás.  
5301.29.99  Los demás.  Ex.  1  
5301.30  –  Estopas y desperdicios, de lino.  
5301.30.01  Estopas y desperdicios, de lino.  Ex.  1  
53.02  Cáñamo (Cannabis sativa l.) en bruto o trabajado, pero sin hilar; estopas y 
desperdicios, de cáñamo (incluidos los desperdicios de hilados y las hila ­
chas).  
5302.10  –  Cáñamo en bruto o enriado.  
5302.10.01  Cáñamo en bruto o enriado.  1 0  3  
5302.90  –  Los demás.  
5302.90.99  Los demás.  1 0  3  
53.03  Yute y demás fibras textiles del líber (excepto el lino, cáñamo y ramio), en 
bruto o trabajados, pero sin hilar; estopas y desperdicios de estas fibras 
(incluidos los desperdicios de hilados y las hilachas).  
5303.10  –  Yute y demás fibras textiles del líber, en bruto o enriados.  
5303.10.01  Yute y demás fibras textiles del líber, en bruto o enriados.  1 0  C  
5303.90  –  Los demás.  
5303.90.99  Los demás.  1 0  C  
53.04  Sisal y demás fibras textiles del género Agave, en bruto o trabajados, pero 
sin hilar; estopas y desperdicios de estas fibras (incluidos los desperdicios 
de hilados y las hilachas).  
5304.10  –  Sisal y demás fibras textiles del género Agave, en bruto.  
5304.10.01  Sisal y demás fibras textiles del género Agave, en bruto.  1 0  C  
5304.90  –  Los demás.  
5304.90.99  Los demás.  1 0  C  
53.05  Coco, abacá [cáñamo de Manila (Musa textilis Nee)], ramio y demás fibras 
textiles vegetales no expresadas ni comprendidas en otra parte, en bruto o 
trabajados, pero sin hilar; estopas y desperdicios de estas fibras (incluidos 
los desperdicios de hilados y las hilachas).  
– De coco:  
5305.11  –  –  En bruto.  
5305.11.01  En bruto.  1 0  C  
5305.19  –  –  Los demás.  
5305.19.99  Los demás.  1 0  C  
– De abacá:  
5305.21  –  –  En bruto.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 935  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5305.21.01  En bruto.  1 0  C  
5305.29  –  –  Los demás.  
5305.29.99  Los demás.  1 0  C  
– Los demás:  
5305.91  –  –  En bruto.  
5305.91.01  En bruto.  1 0  C  
5305.99  –  –  Los demás.  
5305.99.99  Los demás.  1 0  C  
53.06  Hilados de lino.  
5306.10  –  Sencillos.  
5306.10.01  Sencillos.  1 5  A  
5306.20  –  Retorcidos o cableados.  
5306.20.01  Retorcidos o cableados.  1 5  A  
53.07  Hilados de yute o demás fibras textiles del líber de la partida  53.03 . 
5307.10  –  Sencillos.  
5307.10.01  Sencillos.  1 0  A  
5307.20  –  Retorcidos o cableados.  
5307.20.01  Retorcidos o cableados.  1 0  A  
53.08  Hilados de las demás fibras textiles vegetales; hilados de papel.  
5308.10  –  Hilados de coco.  
5308.10.01  Hilados de coco.  1 0  A  
5308.20  –  Hilados de cáñamo.  
5308.20.01  Hilados de cáñamo.  1 0  A  
5308.30  –  Hilados de papel.  
5308.30.01  Hilados de papel.  1 0  A  
5308.90  –  Los demás.  
5308.90.01  De ramio.  1 5  A  
5308.90.99  Los demás.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 936  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
53.09  Tejidos de lino.  
– Con un contenido de lino superior o igual al 85 % en peso:  
5309.11  –  –  Crudos o blanqueados.  
5309.11.01  Crudos o blanqueados.  1 5  A  
5309.19  –  –  Los demás.  
5309.19.99  Los demás.  1 5  A  
– Con un contenido de lino inferior al 85 % en peso:  
5309.21  –  –  Crudos o blanqueados.  
5309.21.01  Crudos o blanqueados.  1 5  A  
5309.29  –  –  Los demás.  
5309.29.99  Los demás.  1 5  A  
53.10  Tejidos de yute o demás fibras textiles del líber de la partida 53.03.  
5310.10  –  Crudos.  
5310.10.01  Crudos.  1 0  A  
5310.90  –  Los demás.  
5310.90.99  Los demás.  1 0  A  
53.11  Tejidos de las demás fibras textiles vegetales; tejidos de hilados de papel.  
5311.00  Tejidos de las demás fibras textiles vegetales; tejidos de hil ados de papel.  
5311.00.01  De ramio o de hilados de papel.  1 5  A  
5311.00.99  Los demás.  1 0  A  
54 FILAMENTOS SINTÉTICOS O ARTIFICIALES.  
54.01  Hilo de coser de filamentos sintéticos o artificiales, incluso acondicionado 
para la venta al por menor.  
5401.10  –  De filamentos sintéticos.  
5401.10.01  De filamentos sintéticos  1 5  A  
5401.20  –  De filamentos artificiales.  
5401.20.01  De filamentos artificiales.  1 5  C  
54.02  Hilados de filamentos sintéticos (excepto el hilo de coser) sin acondicionar 
para la venta al por menor, incluidos los monofilamentos sintéticos de 
menos de 67 decitex.  
5402.10  –  Hilados de alta tenacidad de nailon o demás poliamidas.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 937  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5402.10.01  De fibras aramídicas.  Ex.  A  
5402.10.02  De filamentos de nailon, de alta tenacidad, sencillos, planos,  tensados 
al máximo, producidos con una torsión que no exceda de 40 vuelt as 
por metro.  15 A  
5402.10.99  Los demás.  1 5  A  
5402.20  –  Hilados de alta tenacidad de poliésteres.  
5402.20.01  Sencillos, planos, tensados al máximo, producidos con una tors ión 
que no exceda de 40 vueltas por metro.  15 A  
5402.20.99  Los demás.  1 5  A  
– Hilados texturados:  
5402.31  –  –  De nailon o demás poliamidas, de título inferior o igual a 50 tex, por 
hilo sencillo.  
5402.31.01  De nailon o demás poliamidas, de título inferior o igual a 50 tex, por 
hilo sencillo.  15 B +  
5402.32  –  –  De nailon o demás poliamidas, de título superior a 50 tex, por  hilo 
sencillo.  
5402.32.01  De nailon o demás poliamidas, de título superior a 50 tex, por  hilo 
sencillo.  15 A  
5402.33  –  –  De poliésteres.  
5402.33.01  De poliésteres.  1 5  A  
5402.39  –  –  Los demás.  
5402.39.01  De alcohol polivinílico.  1 0  A  
5402.39.99  Los demás.  1 5  A  
– Los demás hilados sencillos sin torsión o con una torsión infe rior o igual a 
50 vueltas por metro:  
5402.41  –  –  De nailon o demás poliamidas.  
5402.41.01  Hilados de filamentos de nailon.  1 5  B +  
5402.41.02  De 44.4 decitex (40 deniers) y 34 filamentos.  1 0  B +  
5402.41.03  De aramidas.  1 0  A  
5402.41.04  De filamentos de nailon parcialmente orientados.  1 5  B +  
5402.41.99  Los demás.  1 5  B +  
5402.42  –  –  De poliésteres parcialmente orientados.  
5402.42.01  De poliésteres, parcialmente orientados.  1 5  A  
5402.43  –  –  De los demás poliésteres.  
5402.43.01  Totalmente de poliéster, de título superior a 75 decitex pero inferior 
o igual a 80 decitex, y 24 filamentos por hilo.  15 A  
5402.43.02  De filamentos de poliéster, sencillos, planos, tensados al máx imo, 
producidos con una torsión que no exceda de 40 vueltas por metr o. 15 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 938  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5402.43.99  Los demás.  1 5  A  
5402.49  –  –  Los demás.  
5402.49.01  De poliuretanos, del tipo de los denominados «elastanos», sin 
torsióon, no en carretes de urdido (julios).  15 C  
5402.49.02  De poliuretanos, de 44.4 a 1,887 decitex (40 a 1,700 deniers).  1 5  C  
5402.49.03  De poliuretanos, excepto lo comprendido en las fracciones 
5402.49.01 y 02.  10 C  
5402.49.04  De poliolefinas.  1 5  A  
5402.49.05  De acrílicos o modacrílicos.  1 5  A  
5402.49.06  De alcohol polivinílico.  1 0  A  
5402.49.07  De politetrafluoroetileno.  1 0  A  
5402.49.08  De polipropileno fibrilizado.  1 0  A  
5402.49.99  Los demás.  1 5  A  
– Los demás hilados sencillos con una torsión superior a 50 vuel tas por 
metro:  
5402.51  –  –  De nailon o demás poliamidas.  
5402.51.01  De aramídicas.  1 0  A  
5402.51.99  Los demás.  1 5  B +  
5402.52  –  –  De poliésteres.  
5402.52.01  De 75.48 decitex (68 deniers), teñido en rígido brillante con 32 
filamentos y en torsión de 800 vueltas por metro.  10 A  
5402.52.02  Totalmente de poliéster, de título superior a 75 decitex pero inferior 
o igual a 80 decitex, y 24 filamentos por hilo.  15 A  
5402.52.99  Los demás.  1 5  A  
5402.59  –  –  Los demás.  
5402.59.01  De poliolefinas.  1 5  A  
5402.59.02  De acrílicos o modacrílicos.  1 5  A  
5402.59.03  De alcohol polivinílico.  1 0  A  
5402.59.04  De politetrafluoroetileno.  1 0  A  
5402.59.05  De polipropileno fibrilizado.  1 0  A  
5402.59.99  Los demás.  1 5  A  
– Los demás hilados retorcidos o cableados:  
5402.61  –  –  De nailon o demás poliamidas.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 939  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5402.61.01  De aramídicas.  1 0  A  
5402.61.99  Los demás.  1 5  B +  
5402.62  –  –  De poliésteres.  
5402.62.01  De 75.48 decitex (68 deniers), teñido en rígido brillante con 32 
filamentos y torsión de 800 vueltas por metro.  10 A  
5402.62.99  Los demás.  1 5  A  
5402.69  –  –  Los demás.  
5402.69.01  De poliolefinas.  1 5  A  
5402.69.02  De acrílicos o modacrílicos.  1 5  A  
5402.69.03  De alcohol polivinílico.  1 0  A  
5402.69.04  De politetrafluoroetileno.  1 0  A  
5402.69.05  De polipropileno fibrilizado.  1 0  A  
5402.69.99  Los demás.  1 5  A  
54.03  Hilados de filamentos artificiales (excepto el hilo de coser) sin acondicionar 
para la venta al por menor, incluidos los monofilamentos artificiales de 
menos de 67 decitex.  
5403.10  –  Hilados de alta tenacidad de rayón viscosa.  
5403.10.01  Hilados de alta tenacidad de rayón viscosa.  1 5  C  
5403.20  –  Hilados texturados.  
5403.20.01  De acetato de celulosa.  1 5  A  
5403.20.99  Los demás.  1 5  A  
– Los demás hilados sencillos:  
5403.31  –  –  De rayón viscosa, sin torsión o con una torsión inferior o igu al a 120 
vueltas por metro.  
5403.31.01  De rayón viscosa, sin torsión o con una torsión inferior o igu al a 120 
vueltas por metro.  15 C  
5403.32  –  –  De rayón viscosa, con una torsión superior a 120 vueltas por m etro. 
5403.32.01  De rayón viscosa, con una torsión superior a 120 vueltas por m etro. 1 5  C  
5403.33  –  –  De acetato de celulosa.  
5403.33.01  De acetato de celulosa.  1 5  C  
5403.39  –  –  Los demás.  
5403.39.99  Los demás.  1 5  A  
– Los demás hilados retorcidos o cableados:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 940  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5403.41  –  –  De rayón viscosa.  
5403.41.01  De rayón viscosa.  1 5  C  
5403.42  –  –  De acetato de celulosa.  
5403.42.01  De acetato de celulosa.  1 5  A  
5403.49  –  –  Los demás.  
5403.49.99  Los demás.  1 5  A  
54.04  Monofilamentos sintéticos de 67 decitex o más y cuya mayor dimensión de 
la sección transversal no exceda de 1 mm; tiras y formas similares (por 
ejemplo: paja artificial) de materia textil sintética, de anchura aparente 
inferior o igual a 5 mm.  
5404.10  –  Monofilamentos.  
5404.10.01  De poliéster.  1 0  A  
5404.10.02  De poliamidas o superpoliamidas.  1 5  A  
5404.10.03  De poliolefinas.  1 5  A  
5404.10.04  De alcohol polivinílico.  1 0  A  
5404.10.05  De poliuretanos, del tipo de los denominados «elastanos».  1 5  C  
5404.10.99  Los demás.  1 5  A  
5404.90  –  Las demás.  
5404.90.99  Las demás.  1 5  A  
54.05  Monofilamentos artificiales de 67 decitex o más y cuya mayor dimensión de 
la sección transversal no exceda de 1 mm; tiras y formas similares (por 
ejemplo: paja artificial) de materia textil artificial, de anchura aparente 
inferior o igual a 5 mm.  
5405.00  Monofilamentos artificiales de 67 decitex o más y cuya mayor d imensión de 
la sección transversal no exceda de 1 mm; tiras y formas simila res (por 
ejemplo: paja artificial) de materia textil artificial, de anch ura aparente 
inferior o igual a 5 mm.  
5405.00.01  Monofilamentos.  1 5  A  
5405.00.02  Paja artificial.  1 0  A  
5405.00.03  Imitaciones de catgut con diámetro igual o superior a 0.05 mm,  sin 
exceder de 0.70 mm.  15 A  
5405.00.04  Imitaciones de catgut excepto lo comprendido en la fracción 
5405.00.03.  10 A  
5405.00.99  Los demás.  1 5  A  
54.06  Hilados de filamentos sintéticos o artificiales (excepto el hilo de coser), 
acondicionados para la venta al por menor.  
5406.10  –  Hilados de filamentos sintéticos.  
5406.10.01  De poliamidas o superpoliamidas, excepto lo comprendido en la 
fracción 5406.10.02.  15 A  
5406.10.02  De aramidas, retardantes a la flama.  1 0  A  
5406.10.03  De poliéster.  1 5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 941  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5406.10.99  Los demás.  1 5  A  
5406.20  –  Hilados de filamentos artificiales.  
5406.20.01  Hilados de filamentos artificiales.  1 5  C  
54.07  Tejidos de hilados de filamentos sintéticos, incluidos los tejidos fabricados 
con los productos de la partida  54.04 . 
5407.10  –  Tejidos fabricados con hilados de alta tenacidad de nailon o d emás polia­
midas o de poliésteres.  
5407.10.01  Empleados en armaduras de neumáticos, de nailon o poliéster, c on 
un máximo de seis hilos por pulgada en la trama.  15 A  
5407.10.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
5407.10.99  Los demás.  1 5  C  
5407.20  –  Tejidos fabricados con tiras o formas similares.  
5407.20.01  De tiras de polipropileno e hilados.  1 0  B +  
5407.20.99  Los demás.  1 5  B +  
5407.30  –  Productos citados en la Nota 9 de la Sección XI.  
5407.30.01  De fibras sintéticas, crudos o blanqueados.  1 5  B +  
5407.30.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B +  
5407.30.03  Redes o mallas de materias plásticas, con monofilamentos de me nos 
de 1 mm en su corte transversal, en cuyo punto de cruce estén 
termosoldados, en rollos de ancho inferior a 2.20 m.  10 B +  
5407.30.99  Los demás.  1 5  B +  
– Los demás tejidos con un contenido de filamentos de nailon o d emás 
poliamidas superior o igual al 85 % en peso:  
5407.41  –  –  Crudos o blanqueados.  
5407.41.01  Crudos o blanqueados.  1 5  A  
5407.42  –  –  Teñidos.  
5407.42.01  Teñidos.  1 5  A  
5407.43  –  –  Con hilados de distintos colores.  
5407.43.01  Gofrados.  1 5  B +  
5407.43.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B +  
5407.43.03  Con ancho de 64 a 72 cm, para la confección de corbatas.  1 5  B +  
5407.43.99  Los demás.  1 5  B +  
5407.44  –  –  Estampados.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 942  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5407.44.01  Estampados.  1 5  A  
– Los demás tejidos con un contenido de filamentos de poliéster texturados 
superior o igual al 85 % en peso:  
5407.51  –  –  Crudos o blanqueados.  
5407.51.01  Crudos o blanqueados.  1 5  A  
5407.52  –  –  Teñidos.  
5407.52.01  Teñidos.  1 5  A  
5407.53  –  –  Con hilados de distintos colores.  
5407.53.01  Gofrados o sometidos a cualquier operación complementaria sobr e el 
teñido, incluidos los tejidos dobles o adheridos.  15 B +  
5407.53.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B +  
5407.53.03  Con ancho de 64 a 72 cm, para la confección de corbatas.  1 5  B +  
5407.53.99  Los demás.  1 5  A  
5407.54  –  –  Estampados.  
5407.54.01  Estampados.  1 5  A  
– Los demás tejidos con un contenido de filamentos de poliéster superior o 
igual al 85 % en peso:  
5407.61  –  –  Con un contenido de filamentos de poliéster sin texturar super ior o igual 
al 85 % en peso.  
5407.61.01  Totalmente de poliéster, de hilados sencillos, de título super ior a 75 
decitex pero inferior o igual a 80 decitex, y 24 filamentos por  hilo, y 
una torsión igual o superior a 900 vueltas por metro.  15 B +  
5407.61.02  Crudos o blanqueados, excepto lo comprendido en la fracción 
5407.61.01.  15 B +  
5407.61.99  Los demás.  1 5  C  
5407.69  –  –  Los demás.  
5407.69.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B +  
5407.69.99  Los demás.  1 5  B +  
– Los demás tejidos con un contenido de filamentos sintéticos su perior o 
igual al 85 % en peso:  
5407.71  –  –  Crudos o blanqueados.  
5407.71.01  Crudos o blanqueados.  1 5  B +  
5407.72  –  –  Teñidos.  
5407.72.01  Teñidos.  1 5  C  
5407.73  –  –  Con hilados de distintos colores.  
5407.73.01  Gofrados, incluidos los tejidos dobles o adheridos.  1 5  B +  
5407.73.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 943  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5407.73.03  De poliuretanos, «elásticos» entorchados tanto en el pie como en la 
trama, con capacidad de elongación de 68 a 88 % con el sentido 
longitudinal (pie) y de 90 a 120 % en el sentido transversal (t rama).  15 B +  
5407.73.99  Los demás.  1 5  C  
5407.74  –  –  Estampados.  
5407.74.01  Estampados.  1 5  C  
– Los demás tejidos con un contenido de filamentos sintéticos in ferior al 
85 % en peso, mezclados exclusiva o principalmente con algodón:  
5407.81  –  –  Crudos o blanqueados.  
5407.81.01  Crudos o blanqueados.  1 5  B +  
5407.82  –  –  Teñidos.  
5407.82.01  Gofrados, o sometidos a cualquier operación complementaria sob re el 
tenido, incluidos los tejidos dobles o adheridos.  15 B +  
5407.82.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B +  
5407.82.03  De poliuretanos, «elásticas», entorchados tanto en el pie como  en la 
trama, con capacidad de elongación de 68 a 88 % en el sentido 
longitudinal (pie) y de 90 a 120 % en el sentido transversal (t rama).  15 B +  
5407.82.99  Los demás.  1 5  A  
5407.83  –  –  Con hilados de distintos colores.  
5407.83.01  Con hilados de distintos colores.  1 5  B +  
5407.84  –  –  Estampados.  
5407.84.01  Estampados.  1 5  A  
– Los demás tejidos:  
5407.91  –  –  Crudos o blanqueados.  
5407.91.01  Asociados con hilos de caucho.  1 5  B +  
5407.91.02  Gofrados, incluidos los tejidos dobles o adheridos.  1 5  B +  
5407.91.03  Tejidos de alcohol polivinílico.  1 5  B +  
5407.91.04  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B +  
5407.91.05  De poliuretanos, «elásticos» entorchados tanto en el pie como en la 
trama, con capacidad de elongación de 68 a 88 % en el sentido 
longitudinal (pie) y de 90 a 120 % en el sentido transversal (t rama).  15 B +  
5407.91.06  De nailon, cuya trama sea de 40 deniers con 34 filamentos y pi e de 
70 deniers con 34 filamentos.  10 B +  
5407.91.07  Con un contenido de lana o pelo fino superior o igual a 36 % e n 
peso.  15 B +  
5407.91.99  Los demás.  1 5  B +  
5407.92  –  –  Teñidos.  
5407.92.01  Asociados con hilos de caucho.  1 5  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 944  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5407.92.02  Gofrados o sometidos a cualquier operación complementaria sobr e el 
teñido, incluidos los tejidos dobles o adheridos.  15 A  
5407.92.03  De alcohol polivinílico.  1 5  B +  
5407.92.04  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B +  
5407.92.05  De poliuretanos, «elásticos» entorchados tanto en el pie como en la 
trama con capacidad de elongación de 68 a 88 % en el sentido 
longitudinal (pie) y de 90 a 120 % en sentido transversal (tram a). 15 B +  
5407.92.06  Con un contenido de lana o pelo fino superior o igual a 36 % e n 
peso.  15 B +  
5407.92.99  Los demás.  1 5  A  
5407.93  –  –  Con hilados de distintos colores.  
5407.93.01  Asociados con hilos de caucho.  1 5  B +  
5407.93.02  Gofrados, incluidos los tejidos dobles o adheridos.  1 5  B +  
5407.93.03  De alcohol polivinílico.  1 5  B +  
5407.93.04  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B +  
5407.93.05  Con ancho de 64 a 72 cm para la confección de corbatas.  1 5  B +  
5407.93.06  De poliuretanos, «elásticos» entorchados tanto en el pie como en la 
trama, con capacidad de elongación de 68 a 88 % en el sentido 
longitudinal (pie) y de 90 a 120 en el sentido transversal (tra ma). 15 B +  
5407.93.07  Con un contenido de lana o pelo fino superior o igual a 36 % e n 
peso.  15 B +  
5407.93.99  Los demás.  1 5  B +  
5407.94  –  –  Estampados.  
5407.94.01  Asociados con hilos de caucho.  1 5  B +  
5407.94.02  Gofrados, incluidos los tejidos dobles o adheridos.  1 5  B +  
5407.94.03  De alcohol polivinílico.  1 5  B +  
5407.94.04  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B +  
5407.94.05  Con ancho de 64 a 72 cm para la confección de corbatas.  1 5  B +  
5407.94.06  De poliuretanos, «elásticos» entorchados tanto en el pie como en la 
trama, con capacidad de elongación de 68 a 88 % en el sentido 
longitudinal (pie) y de 90 a 120 % en el sentido transversal (t rama).  15 B +  
5407.94.07  Con un contenido de lana o pelo fino superior o igual a 36 % e n 
peso.  15 B +  
5407.94.99  Los demás.  1 5  B +  
54.08  Tejidos de hilados de filamentos artificiales, incluidos los fabricados con 
productos de la partida  54.05 . 
5408.10  –  Tejidos fabricados con hilados de alta tenacidad de rayón visc osa. 
5408.10.01  Asociados con hilos de caucho.  1 5  B +  
5408.10.02  Crudos o blanqueados.  1 5  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 945  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5408.10.03  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B +  
5408.10.04  Empleados en armaduras de neumáticos, de rayón, con un máximo 
de 6 hilos por pulgada de la trama.  15 C  
5408.10.99  Los demás.  1 5  B +  
– Los demás tejidos con un contenido de filamentos o de tiras o formas 
similares, artificiales, superior o igual al 85 % en peso:  
5408.21  –  –  Crudos o blanqueados.  
5408.21.01  Asociados con hilos de caucho.  1 5  B +  
5408.21.02  Gofrados, incluidos los tejidos dobles o adheridos.  1 5  B +  
5408.21.03  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B +  
5408.21.99  Los demás.  1 5  B +  
5408.22  –  –  Teñidos.  
5408.22.01  Asociados con hilos de caucho.  1 5  B +  
5408.22.02  Gofrados, incluidos los tejidos dobles o adheridos.  1 5  B +  
5408.22.03  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B +  
5408.22.04  De rayón cupramonio.  1 5  B +  
5408.22.99  Los demás.  1 5  B +  
5408.23  –  –  Con hilados de distintos colores.  
5408.23.01  Asociados con hilos de caucho.  1 5  B +  
5408.23.02  Gofrados, incluidos los tejidos dobles o adheridos.  1 5  B +  
5408.23.03  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B +  
5408.23.04  Con ancho de 64 a 72 cm para la confección de corbatas.  1 5  B +  
5408.23.05  De rayón cupramonio.  1 0  B +  
5408.23.99  Los demás.  1 0  B +  
5408.24  –  –  Estampados  
5408.24.01  De rayón cupramonio.  1 5  B +  
5408.24.99  Los demás.  1 5  B +  
– Los demás tejidos:  
5408.31  –  –  Crudos o blanqueados.  
5408.31.01  Asociados con hilos de caucho.  1 5  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 946  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5408.31.02  Gofrados, incluidos los tejidos dobles o adheridos.  1 5  B +  
5408.31.03  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B +  
5408.31.04  Con un contenido de lana o pelo fino superior o igual a 36 % e n 
peso.  15 B +  
5408.31.99  Los demás.  1 5  B +  
5408.32  –  –  Teñidos.  
5408.32.01  Asociados con hilos de caucho.  1 5  B +  
5408.32.02  Gofrados o sometidos a cualquier operación complementaria sobr e el 
teñido, incluidos los tejidos dobles o adheridos.  15 B +  
5408.32.03  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B +  
5408.32.04  Redes o mallas, con monofilamentos de menos de 1 mm en su cort e 
transversal, en cuyo punto de cruce estén termo soldados, en ro llos 
de ancho inferior a 2.20 m.  10 B +  
5408.32.05  Con un contenido de lana o pelo fino superior o igual a 36 % e n 
peso.  15 B +  
5408.32.99  Los demás.  1 5  B +  
5408.33  –  –  Con hilados de distintos colores.  
5408.33.01  Asociados con hilos de caucho.  1 5  B +  
5408.33.02  Gofrados, incluidos los tejidos dobles o adheridos.  1 5  B +  
5408.33.03  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B +  
5408.33.04  Con un contenido de lana o pelo fino superior o igual a 36 % e n 
peso.  15 B +  
5408.33.99  Los demás.  1 5  B +  
5408.34  –  –  Estampados.  
5408.34.01  Asociados con hilos de caucho.  1 5  B +  
5408.34.02  Gofrados, incluidos los tejidos dobles o adheridos.  1 5  B +  
5408.34.03  Con un contenido de lana o pelo fino superior o igual a 36 % e n 
peso.  15 B +  
5408.34.99  Los demás.  1 5  C  
55 FIBRAS SINTÉTICAS O ARTIFICIALES DISCONTINUAS.  
55.01  Cables de filamentos sintéticos.  
5501.10  –  De nailon o demás poliamidas.  
5501.10.01  De nailon o demás poliamidas.  1 0  A  
5501.20  –  De poliésteres.  
5501.20.01  De tereftalato de polietileno excepto lo comprendido en las fr ac­
ciones 5501.20.02 y 03.  10 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 947  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5501.20.02  De tereftalato de polietileno color negro, teñido en la masa.  1 0  A  
5501.20.03  De alta tenacidad igual o superior a 7.77 gramos por decitex ( 7 
gramos por denier) constituidos por un filamento de 1.33 decite x y 
con un decitex total de 133,333 (120,000 deniers).  10 A  
5501.20.99  Los demás.  1 0  A  
5501.30  –  Acrílicos o modacrílicos.  
5501.30.01  Acrílicos o modacrílicos.  1 0  C  
5501.90  –  Los demás.  
5501.90.99  Los demás.  1 0  A  
55.02  Cables de filamentos artificiales.  
5502.00  Cables de filamentos artificiales.  
5502.00.01  Cables de rayón.  1 0  A  
5502.00.99  Los demás.  1 0  A  
55.03  Fibras sintéticas discontinuas, sin cardar, peinar ni transformar de otro 
modo para la hilatura.  
5503.10  –  De nailon o demás poliamidas.  
5503.10.01  De nailon o demás poliamidas.  1 0  A  
5503.20  –  De poliésteres.  
5503.20.01  De tereftalato de polietileno, excepto lo comprendido en las f rac­
ciones 5503.20.02 y 03.  10 A  
5503.20.02  De tereftalato de polietileno alta tenacidad igual o superior a 7.67 g 
por decitex (6.9 g por denier).  10 A  
5503.20.03  De tereftalato de polietileno color negro, teñidas en la masa.  5  A  
5503.20.99  Los demás.  1 0  A  
5503.30  –  Acrílicas o modacrílicas.  
5503.30.01  Acrílicas o modacrílicas.  1 0  C  
5503.40  –  De polipropileno.  
5503.40.01  De polipropileno de 3 a 25 deniers.  1 0  A  
5503.40.99  Los demás.  Ex.  A  
5503.90  –  Las demás.  
5503.90.99  Las demás.  1 0  A  
55.04  Fibras artificiales discontinuas, sin cardar, peinar ni transformar de otro 
modo para la hilatura.  
5504.10  –  De rayón viscosa.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 948  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5504.10.01  Rayón fibra corta.  Ex.  A  
5504.10.99  Los demás.  1 0  A  
5504.90  –  Las demás.  
5504.90.99  Las demás.  1 0  A  
55.05  Desperdicios de fibras sintéticas o artificiales (incluidas las borras, los 
desperdicios de hilados y las hilachas).  
5505.10  –  De fibras sintéticas.  
5505.10.01  De fibras sintéticas.  1 5  C  
5505.20  –  De fibras artificiales.  
5505.20.01  De fibras artificiales.  1 5  C  
55.06  Fibras sintéticas discontinuas, cardadas, peinadas o transformadas de otro 
modo para la hilatura.  
5506.10  –  De nailon o demás poliamidas.  
5506.10.01  De nailon o demás poliamidas.  1 0  A  
5506.20  –  De poliésteres.  
5506.20.01  De poliésteres.  1 0  A  
5506.30  –  Acrílicas o modacrílicas.  
5506.30.01  Acrílicas o modacrílicas.  1 0  C  
5506.90  –  Las demás.  
5506.90.99  Las demás.  1 0  A  
55.07  Fibras artificiales discontinuas, cardadas, peinadas o transformadas de 
otro modo para la hilatura.  
5507.00  Fibras artificiales discontinuas, cardadas, peinadas o transfo rmadas de otro 
modo para la hilatura.  
5507.00.01  Fibras artificiales discontinuas, cardadas, peinadas transform adas de 
otro modo para la hilatura.  10 A  
55.08  Hilo de coser de fibras sintéticas o artificiales, discontinuas, incluso acon ­
dicionado para la venta al por menor.  
5508.10  –  De fibras sintéticas discontinuas.  
5508.10.01  De fibras sintéticas discontinuas.  1 0  A  
5508.20  –  De fibras artificiales discontinuas.  
5508.20.01  De fibras artificiales discontinuas.  1 0  A  
55.09  Hilados de fibras sintéticas discontinuas (excepto el hilo de coser) sin 
acondicionar para la venta al por menor.  
– Con un contenido de fibras discontinuas de nailon o demás poli amidas 
superior o igual al 85 % en peso:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 949  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5509.11  –  –  Sencillos.  
5509.11.01  Sencillos.  1 5  B +  
5509.12  –  –  Retorcidos o cableados.  
5509.12.01  Retorcidos o cableados.  1 5  B +  
– Con un contenido de fibras discontinuas de poliéster superior o igual al 
85 % en peso:  
5509.21  –  –  Sencillos.  
5509.21.01  Sencillos.  1 5  A  
5509.22  –  –  Retorcidos o cableados.  
5509.22.01  Retorcidos o cableados.  1 5  A  
– Con un contenido de fibras discontinuas acrílicas o modacrílic as superior 
o igual al 85 % en peso:  
5509.31  –  –  Sencillos.  
5509.31.01  Sencillos.  1 5  B +  
5509.32  –  –  Retorcidos o cableados.  
5509.32.01  Retorcidos o cableados.  1 5  B +  
– Los demás hilados con un contenido de fibras sintéticas discon tinuas 
superior o igual al 85 % en peso:  
5509.41  –  –  Sencillos.  
5509.41.01  Sencillos.  1 5  B +  
5509.42  –  –  Retorcidos o cableados.  
5509.42.01  Retorcidos o cableados.  1 5  B +  
– Los demás hilados de fibras discontinuas de poliéster:  
5509.51  –  –  Mezclados exclusiva o principalmente con fibras artificiales d iscontinuas.  
5509.51.01  Mezclados exclusiva o principalmente, con fibras artificiales discon­
tinuas.  15 B +  
5509.52  –  –  Mezclados exclusiva o principalmente con lana o pelo fino.  
5509.52.01  Mezclados exclusiva o principalmente con lana o pelo fino.  1 5  B +  
5509.53  –  –  Mezclados exclusiva o principalmente con algodón.  
5509.53.01  Mezclados exclusiva o principalmente con algodón.  1 5  A  
5509.59  –  –  Los demás.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 950  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5509.59.99  Los demás.  1 5  B +  
– Los demás hilados de fibras discontinuas acrílicas o modacríli cas: 
5509.61  –  –  Mezclados exclusiva o principalmente con lana o pelo fino.  
5509.61.01  Mezclados exclusiva o principalmente con lana o pelo fino.  1 5  B +  
5509.62  –  –  Mezclados exclusiva o principalmente con algodón.  
5509.62.01  Mezclados exclusiva o principalmente con algodón.  1 5  B +  
5509.69  –  –  Los demás.  
5509.69.99  Los demás.  1 5  B +  
– Los demás hilados:  
5509.91  –  –  Mezclados exclusiva o principalmente con lana o pelo fino.  
5509.91.01  Mezclados exclusiva o principalmente con lana o pelo fino.  1 5  B +  
5509.92  –  –  Mezclados exclusiva o principalmente con algodón.  
5509.92.01  Mezclados exclusiva o principalmente con algodón.  1 5  B +  
5509.99  –  –  Los demás.  
5509.99.99  Los demás.  1 5  B +  
55.10  Hilados de fibras artificiales discontinuas (excepto el hilo de coser) sin 
acondicionar para la venta al por menor.  
– Con un contenido de fibras artificiales discontinuas superior o igual al 
85 % en peso:  
5510.11  –  –  Sencillos.  
5510.11.01  Sencillos.  1 5  C  
5510.12  –  –  Retorcidos o cableados.  
5510.12.01  Retorcidos o cableados.  1 5  C  
5510.20  –  Los demás hilados mezclados exclusiva o principalmente con lan a o pelo 
fino. 
5510.20.99  Los demás hilados, mezclados exclusiva o principalmente con la na o 
pelo fino.  15 B +  
5510.30  –  Los demás hilados mezclados exclusiva o principalmente con alg odón.  
5510.30.99  Los demás hilados, mezclados exclusiva o principalmente con al go­
dón. 15 B +  
5510.90  –  Los demás hilados.  
5510.90.99  Los demás hilados.  1 5  B +  
55.11  Hilados de fibras sintéticas o artificiales, discontinuas (excepto el hilo de 
coser) acondicionados para la venta al por menor.  
5511.10  –  De fibras sintéticas discontinuas con un contenido de estas fi bras superior 
o igual al 85 % en peso.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 951  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5511.10.01  De fibras sintéticas discontinuas con un contenido de estas fi bras 
superior o igual al 85 % en peso.  15 B +  
5511.20  –  De fibras sintéticas discontinuas con un contenido de estas fi bras inferior 
al 85 % en peso.  
5511.20.01  De fibras sintéticas discontinuas con un contenido de estas fi bras 
inferior al 85 % en peso.  15 B +  
5511.30  –  De fibras artificiales discontinuas.  
5511.30.01  De fibras artificiales discontinuas.  1 5  B +  
55.12  Tejidos de fibras sintéticas discontinuas con un contenido de fibras sinté ­
ticas discontinuas superior o igual al 85 % en peso.  
– Con un contenido de fibras discontinuas de poliéster superior o igual al 
85 % en peso:  
5512.11  –  –  Crudos o blanqueados.  
5512.11.01  Crudos o blanqueados.  1 5  B +  
5512.19  –  –  Los demás.  
5512.19.01  Tipo mezclilla.  1 5  A  
5512.19.99  Los demás.  1 5  A  
– Con un contenido de fibras discontinuas acrílicas o modacrílic as superior 
o igual al 85 % en peso:  
5512.21  –  –  Crudos o blanqueados.  
5512.21.01  Crudos o blanqueados.  1 5  A  
5512.29  –  –  Los demás.  
5512.29.99  Los demás.  1 5  A  
– Los demás:  
5512.91  –  –  Crudos o blanqueados.  
5512.91.01  Crudos o blanqueados.  1 5  B +  
5512.99  –  –  Los demás.  
5512.99.99  Los demás.  1 5  B +  
55.13  Tejidos de fibras sintéticas discontinuas con un contenido de estas fibras 
inferior al 85 % en peso, mezcladas exclusiva o principalmente con algo ­
dón, de gramaje inferior o igual a 170 g/m  2 . 
– Crudos o blanqueados:  
5513.11  –  –  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento tafetán.  
5513.11.01  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento tafetán.  1 5  A  
5513.12  –  –  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento sarga, inclu ido el 
cruzado, de curso inferior o igual a 4.  
5513.12.01  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento sarga, inclu ido el 
cruzado, de curso inferior o igual a 4.  15 B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 952  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5513.13  –  –  Los demás tejidos de fibras discontinuas de poliéster.  
5513.13.99  Los demás tejidos de fibras discontinuas de poliéster.  1 5  B +  
5513.19  –  –  Los demás tejidos.  
5513.19.99  Los demás tejidos.  1 5  B +  
– Teñidos:  
5513.21  –  –  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento tafetán.  
5513.21.01  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento tafetán.  1 5  A  
5513.22  –  –  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento sarga, inclu ido el 
cruzado, de curso inferior o igual a 4.  
5513.22.01  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento sarga inclui do el 
cruzado, de curso inferior o igual a 4.  15 B +  
5513.23  –  –  Los demás tejidos de fibras discontinuas de poliéster.  
5513.23.99  Los demás tejidos de fibras discontinuas de poliéster.  1 5  B +  
5513.29  –  –  Los demás tejidos.  
5513.29.99  Los demás tejidos.  1 5  B +  
– Con hilados de distintos colores:  
5513.31  –  –  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento tafetán.  
5513.31.01  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento tafetán.  1 5  C  
5513.32  –  –  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento sarga, inclu ido el 
cruzado, de curso inferior o igual a 4.  
5513.32.01  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento sarga inclui do el 
cruzado, de curso inferior o igual a 4.  15 B +  
5513.33  –  –  Los demás tejidos de fibras discontinuas de poliéster.  
5513.33.99  Los demás tejidos, de fibras discontinuas de poliéster.  1 5  B +  
5513.39  –  –  Los demás tejidos.  
5513.39.99  Los demás tejidos.  1 5  B +  
– Estampados:  
5513.41  –  –  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento tafetán.  
5513.41.01  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento tafetán.  1 5  A  
5513.42  –  –  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento sarga, inclu ido el 
cruzado, de curso inferior o igual a 4.  
5513.42.01  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento sarga inclui do el 
cruzado, de curso inferior o igual a 4.  15 B +  
5513.43  –  –  Los demás tejidos de fibras discontinuas de poliéster.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 953  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5513.43.99  Los demás tejidos de fibras discontinuas de poliéster.  1 5  B +  
5513.49  –  –  Los demás tejidos.  
5513.49.99  Los demás tejidos.  1 5  B +  
55.14  Tejidos de fibras sintéticas discontinuas con un contenido de estas fibras 
inferior al 85 % en peso, mezcladas exclusiva o principalmente con algo ­
dón, de gramaje superior a 170 g/m  2 . 
– Crudos o blanqueados:  
5514.11  –  –  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento tafetán.  
5514.11.01  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento tafetán.  1 5  A  
5514.12  –  –  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento sarga, inclu ido el 
cruzado, de curso inferior o igual a 4.  
5514.12.01  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamentos sarga, incl uido el 
cruzado, de curso inferior o igual a 4.  15 B +  
5514.13  –  –  Los demás tejidos de fibras discontinuas de poliéster.  
5514.13.99  Los demás tejidos de fibras discontinuas de poliéster.  1 5  A  
5514.19  –  –  Los demás tejidos.  
5514.19.99  Los demás tejidos.  1 5  B +  
– Teñidos:  
5514.21  –  –  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento tafetán.  
5514.21.01  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento tafetán.  1 5  A  
5514.22  –  –  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento sarga, inclu ido el 
cruzado, de curso inferior o igual a 4.  
5514.22.01  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento sarga, inclu ido el 
cruzado, de curso inferior o igual a 4.  15 A  
5514.23  –  –  Los demás tejidos de fibras discontinuas de poliéster.  
5514.23.99  Los demás tejidos de fibras discontinuas de poliéster.  1 5  B +  
5514.29  –  –  Los demás tejidos.  
5514.29.99  Los demás tejidos.  1 5  B +  
– Con hilados de distintos colores:  
5514.31  –  –  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento tafetán.  
5514.31.01  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento tafetán.  1 5  B +  
5514.32  –  –  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento sarga, inclu ido el 
cruzado, de curso inferior o igual a 4.  
5514.32.01  Tipo mezclilla.  1 5  A  
5514.32.99  Los demás.  1 5  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 954  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5514.33  –  –  Los demás tejidos de fibras discontinuas de poliéster.  
5514.33.99  Los demás tejidos de fibras discontinuas de poliéster.  1 5  B +  
5514.39  –  –  Los demás tejidos.  
5514.39.99  Los demás tejidos.  1 5  B +  
– Estampados:  
5514.41  –  –  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento tafetán.  
5514.41.01  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento tafetán.  1 5  B +  
5514.42  –  –  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento sarga, inclu ido el 
cruzado, de curso inferior o igual a 4.  
5514.42.01  De fibras discontinuas de poliéster, de ligamento sarga, inclu ido el 
cruzado, de curso inferior o igual a 4.  15 B +  
5514.43  –  –  Los demás tejidos de fibras discontinuas de poliéster.  
5514.43.99  Los demás tejidos de fibras discontinuas de poliéster.  1 5  B +  
5514.49  –  –  Los demás tejidos.  
5514.49.99  Los demás tejidos.  1 5  B +  
55.15  Los demás tejidos de fibras sintéticas discontinuas.  
– De fibras discontinuas de poliéster:  
5515.11  –  –  Mezcladas exclusiva o principalmente con fibras discontinuas d e rayón 
viscosa.  
5515.11.01  Mezcladas exclusiva o principalmente con fibras discontinuas d e 
rayón viscosa.  15 A  
5515.12  –  –  Mezcladas exclusiva o principalmente con filamentos sintéticos  o artifi­
ciales.  
5515.12.01  Mezcladas exclusiva o principalmente con filamentos sintéticos  o  
artificiales.  15 C  
5515.13  –  –  Mezcladas exclusiva o principalmente con lana o pelo fino.  
5515.13.01  Con un contenido inferior a 36 % en peso de lana o pelo fino.  1 5  C  
5515.13.99  Los demás.  1 5  B +  
5515.19  –  –  Los demás.  
5515.19.99  Los demás.  1 5  A  
– De fibras discontinuas acrílicas o modacrílicas:  
5515.21  –  –  Mezcladas exclusiva o principalmente con filamentos sintéticos  o artifi­
ciales.  
5515.21.01  Mezcladas exclusiva o principalmente con filamentos sintéticos  o  
artificiales.  15 B +  
5515.22  –  –  Mezcladas exclusiva o principalmente con lana o pelo fino.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 955  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5515.22.01  Con un contenido inferior a 36 % en peso de lana o pelo fino.  1 5  C  
5515.22.99  Los demás.  1 5  B +  
5515.29  –  –  Los demás.  
5515.29.99  Los demás.  1 5  A  
– Los demás tejidos:  
5515.91  –  –  Mezclados exclusiva o principalmente con filamentos sintéticos  o artifi­
ciales.  
5515.91.01  Mezclados exclusiva o principalmente con filamentos sintéticos  o  
artificiales.  15 C  
5515.92  –  –  Mezclados exclusiva o principalmente con lana o pelo fino.  
5515.92.01  Con un contenido inferior a 36 % en peso de lana o pelo fino.  1 5  C  
5515.92.99  Los demás.  1 5  B +  
5515.99  –  –  Los demás.  
5515.99.99  Los demás.  1 5  B +  
55.16  Tejidos de fibras artificiales discontinuas.  
– Con un contenido de fibras artificiales discontinuas superior o igual al 
85 % en peso:  
5516.11  –  –  Crudos o blanqueados.  
5516.11.01  Crudos o blanqueados.  1 5  C  
5516.12  –  –  Teñidos.  
5516.12.01  Teñidos.  1 5  A  
5516.13  –  –  Con hilados de distintos colores.  
5516.13.01  Con hilados de distintos colores.  1 5  C  
5516.14  –  –  Estampados.  
5516.14.01  Estampados.  1 5  A  
– Con un contenido de fibras artificiales discontinuas inferior al 85 % en 
peso, mezcladas exclusiva o principalmente con filamentos sinté ticos o 
artificiales:  
5516.21  –  –  Crudos o blanqueados.  
5516.21.01  Crudos o blanqueados.  1 5  B +  
5516.22  –  –  Teñidos.  
5516.22.01  Teñidos.  1 5  C  
5516.23  –  –  Con hilados de distintos colores.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 956  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5516.23.01  Con hilados de distintos colores.  1 5  C  
5516.24  –  –  Estampados.  
5516.24.01  Estampados.  1 5  B +  
– Con un contenido de fibras artificiales discontinuas inferior al 85 % en 
peso, mezcladas exclusiva o principalmente con lana o pelo fino : 
5516.31  –  –  Crudos o blanqueados.  
5516.31.01  Con un contenido inferior a 36 % en peso de lana o pelo fino.  1 5  C  
5516.31.99  Los demás.  1 5  B +  
5516.32  –  –  Teñidos.  
5516.32.01  Con un contenido inferior a 36 % en peso de lana o pelo fino.  1 5  C  
5516.32.99  Los demás.  1 5  B +  
5516.33  –  –  Con hilados de distintos colores.  
5516.33.01  Con un contenido inferior a 36 % en peso de lana o pelo fino.  1 5  C  
5516.33.99  Los demás.  1 5  B +  
5516.34  –  –  Estampados.  
5516.34.01  Con un contenido inferior a 36 % en peso de lana o pelo fino.  1 5  B +  
5516.34.99  Los demás.  1 5  B +  
– Con un contenido de fibras artificiales discontinuas inferior al 85 % en 
peso, mezcladas exclusiva o principalmente con algodón:  
5516.41  –  –  Crudos o blanqueados.  
5516.41.01  Crudos o blanqueados.  1 5  B +  
5516.42  –  –  Teñidos.  
5516.42.01  Teñidos.  1 5  B +  
5516.43  –  –  Con hilados de distintos colores.  
5516.43.01  Con hilados de distintos colores.  1 5  B +  
5516.44  –  –  Estampados.  
5516.44.01  Estampados.  1 5  B +  
– Los demás:  
5516.91  –  –  Crudos o blanqueados.  
5516.91.01  Crudos o blanqueados.  1 5  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 957  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5516.92  –  –  Teñidos.  
5516.92.01  Teñidos.  1 5  A  
5516.93  –  –  Con hilados de distintos colores.  
5516.93.01  Con hilados de distintos colores.  1 5  B +  
5516.94  –  –  Estampados.  
5516.94.01  Estampados.  1 5  B +  
56 GUATA, FIELTRO Y TELAS SIN TEJER; HILADOS ESPECIALES; 
CORDELES, CUERDAS Y CORDAJES; ARTÍCULOS DE CORDELERÍA.  
56.01  Guata de materia textil y artículos de esta guata; fibras textiles de longitud 
inferior o igual a 5 mm (tundizno), nudos y motas de materia textil.  
5601.10  –  Compresas y tampones higiénicos, pañales para bebés y artículo s higié­
nicos similares, de guata.  
5601.10.01  Compresas y tampones higiénicos, pañales para bebés y artículo s 
higiénicos similares, de guata.  10 C  
– Guata; los demás artículos de guata:  
5601.21  –  –  De algodón.  
5601.21.01  Guata.  1 0  C  
5601.21.99  Los demás.  1 0  C  
5601.22  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
5601.22.01  Guata.  1 0  B  
5601.22.99  Los demás.  2 0  B +  
5601.29  –  –  Los demás.  
5601.29.99  Los demás.  1 0  A  
5601.30  –  Tundizno, nudos y motas de materia textil.  
5601.30.01  Motas de «seda» de acetato, rayón-viscosa o de lino.  1 0  A  
5601.30.99  Los demás.  1 0  A  
56.02  Fieltro, incluso impregnado, recubierto, revestido o estratificado.  
5602.10  –  Fieltro punzonado y productos obtenidos mediante costura por c adeneta.  
5602.10.01  Asfaltados, embreados, alquitranados y/o adicionados de caucho  
sintético.  15 C  
5602.10.99  Los demás.  1 5  A  
– Los demás fieltros sin impregnar, recubrir, revestir ni estrat ificar:  
5602.21  –  –  De lana o pelo fino.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 958  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5602.21.01  De lana.  1 5  B +  
5602.21.02  De forma cilíndrica o rectangular.  1 5  B +  
5602.21.99  Los demás.  1 5  B +  
5602.29  –  –  De las demás materias textiles.  
5602.29.99  De las demás materias textiles.  1 5  A  
5602.90  –  Los demás.  
5602.90.99  Los demás.  1 5  A  
56.03  Tela sin tejer, incluso impregnada, recubierta, revestida o estratificada.  
– De filamentos sintéticos o artificiales:  
5603.11  –  –  De peso inferior o igual a 25 g/m  2 . 
5603.11.01  De peso inferior o igual a 25 g/m  2 . 1 5  B +  
5603.12  –  –  De peso superior a 25 g/m  2 pero inferior o igual a 70 g/m  2 . 
5603.12.01  De peso superior a 25 g/m  2 pero inferior o igual a 70 g/m  2 . 1 5  B +  
5603.13  –  –  De peso superior a 70 g/m  2 pero inferior o igual a 150 g/m  2 . 
5603.13.01  Tela sin tejer de propiedades dieléctricas a base de rayón y a lcohol 
polivinílico con peso superior a 70 g/m  2 pero inferior a 85 g/m  2 o de 
fibras aramídicas.  10 B +  
5603.13.99  Las demás.  1 5  B +  
5603.14  –  –  De peso superior a 150 g/m  2 . 
5603.14.01  De peso superior a 150 g/m  2 . 1 5  B +  
– Las demás:  
5603.91  –  –  De peso inferior o igual a 25 g/m  2 . 
5603.91.01  De peso inferior o igual a 25 g/m  2 . 1 5  B +  
5603.92  –  –  De peso superior a 25 g/m  2 pero inferior o igual a 70 g/m  2 . 
5603.92.01  De peso superior a 25 g/m  2 pero inferior o igual a 70 g/m  2 . 1 5  B +  
5603.93  –  –  De peso superior a 70 g/m  2 pero inferior o igual a 150 g/m  2 . 
5603.93.01  De peso superior a 70 g/m  2 pero inferior o igual a 150 g/m  2 . 1 5  B +  
5603.94  –  –  De peso superior a 150 g/m  2 . 
5603.94.01  De peso superior a 150 g/m  2 . 1 5  B +  
56.04  Hilos y cuerdas de caucho, revestidos de textiles; hilados textiles, tiras y 
formas similares de las partidas  54.04  o 54.05 , impregnados, recubiertos, 
revestidos o enfundados con caucho o plástico.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 959  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5604.10  –  Hilos y cuerdas de caucho, revestidos de textiles.  
5604.10.01  Hilos y cuerdas de caucho, revestidos de textiles.  1 5  B +  
5604.20  –  Hilados de alta tenacidad de poliésteres, de nailon o demás po liamidas o 
de rayón viscosa, impregnados o recubiertos.  
5604.20.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B +  
5604.20.02  De fibras aramídicas.  1 0  B +  
5604.20.03  De poliamidas o superpoliamidas de 44,44 decitex (40 deniers) y 34 
filamentos.  10 B +  
5604.20.04  De rayón, de 1,333.33 decitex (1,200 deniers).  1 5  B +  
5604.20.99  Los demás.  1 5  B +  
5604.90  –  Los demás.  
5604.90.01  Impregnados o recubiertos de caucho vulcanizado.  1 5  B +  
5604.90.02  De seda o de desperdicios de seda, acondicionados para la vent a al 
por menor, pelo de Mesina (crin de Florencia); imitaciones de c atgut 
preparados con hilados de seda.  15 C  
5604.90.03  Imitaciones de catgut, de materia textil sintética y artificia l, continua, 
excepto lo comprendido en la fracción 5604.90.04.  10 C  
5604.90.04  Imitaciones de catgut, de materia textil sintética y artificia l, continua, 
con diámetro igual o superior a 0.05 mm, sin exceder de 0.70 mm . 15 C  
5604.90.05  De materia textil sintética y artificial, excepto lo comprendi do en la 
fracción 5604.90.01.  15 C  
5604.90.06  De lana, de pelos (finos u ordinarios) o de crin incluso acond icio­
nados para la venta al por menor.  15 B +  
5604.90.07  De lino o de ramio.  1 5  B +  
5604.90.08  De algodón, sin acondicionar para la venta al por menor.  1 5  B +  
5604.90.09  De algodón, acondicionadas para la venta al por menor.  1 5  B +  
5604.90.99  Los demás.  1 0  B +  
56.05  Hilados metálicos e hilados metalizados, incluso entorchados, constituidos 
por hilados textiles, tiras o formas similares de las partidas  54.04  o 54.05 , 
bien combinados con metal en forma de hilos, tiras o polvo, bien revestidos 
de metal.  
5605.00  Hilados metálicos e hilados metalizados, incluso entorchados, constituidos 
por hilados textiles, tiras o formas similares de las partidas 54.04 o 54.05, 
bien combinados con metal en forma de hilos, tiras o polvo, bie n revestidos 
de metal.  
5605.00.01  Hilados metálicos e hilados metalizados, incluso entorchados, consti­
tuidos por hilados textiles, tiras o formas similares de las pa rtidas 
54.04 o 54.05, bien combinados con metal en forma de hilos, tir as o 
polvo, bien revestidos de metal.  15 B +  
56.06  Hilados entorchados, tiras y formas similares de las partidas  54.04  o 54.05 , 
entorchadas (excepto los de la partida  56.05  y los hilados de crin entor ­
chados); hilados de chenilla; hilados  «de cadeneta» . 
5606.00  Hilados entorchados, tiras y formas similares de las partidas 54.04 o 54.05, 
entorchadas (excepto los de la partida 56.05 y los hilados de c rin entor­
chados); hilados de chenilla; hilados «de cadeneta».  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 960  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5606.00.01  Hilados de poliuretanos entorchados o enrollados con hilos de fibras 
textiles poliamídicas o poliestéricas, con decitex total superi or a 99.9 
(90 deniers).  20 A  
5606.00.02  Hilados de poliuretanos entorchados o enrollados con hilos de fibras 
textiles poliamídicas o poliestéricas, excepto lo comprendido e n la 
fracción 5606.00.01.  5 A  
5606.00.99  Los demás.  2 0  A  
56.07  Cordeles, cuerdas y cordajes, estén o no trenzados, incluso impregnados, 
recubiertos, revestidos o enfundados con caucho o plástico.  
5607.10  –  De yute o demás fibras textiles del líber de la partida 53.03.  
5607.10.01  De yute o demás fibras textiles del liber de la partida 53.03.  1 0  A  
– De sisal o demás fibras textiles del género Agave:  
5607.21  –  –  Cordeles para atar o engavillar.  
5607.21.01  Cordeles para atar o engavillar.  1 0  A  
5607.29  –  –  Los demás.  
5607.29.99  Los demás.  1 0  A  
5607.30  –  De abacá [cáñamo de Manila (Musa textilis Nee)] o demás fibras  duras de 
hojas.  
5607.30.01  De abacá [cáñamo de Manila (Musa textilis Nee)] o demás fibras  
duras de hojas.  15 A  
– De polietileno o polipropileno:  
5607.41  –  –  Cordeles para atar o engavillar.  
5607.41.01  Cordeles para atar o engavillar.  1 5  A  
5607.49  –  –  Los demás.  
5607.49.99  Los demás.  1 5  B +  
5607.50  –  De las demás fibras sintéticas.  
5607.50.99  De las demás fibras sintéticas.  1 5  B +  
5607.90  –  Los demás.  
5607.90.99  Los demás.  1 5  A  
56.08  Redes de mallas anudadas, en paño o en pieza, fabricadas con cordeles, 
cuerdas o cordajes; redes confeccionadas para la pesca y demás redes 
confeccionadas, de materia textil.  
– De materia textil sintética o artificial:  
5608.11  –  –  Redes confeccionadas para la pesca.  
5608.11.01  Con luz de malla inferior a 3.81 cm.  2 0  B +  
5608.11.99  Las demás.  2 0  B +  
5608.19  –  –  Las demás.  
5608.19.99  Las demás.  2 0  B +  
5608.90  –  Las demás.  
5608.90.99  Las demás.  2 0  B +  
56.09  Artículos de hilados, tiras o formas similares de las partidas  54.04  o 54.05 , 
cordeles, cuerdas o cordajes, no expresados ni comprendidos en otra parte.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 961  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5609.00  Artículos de hilados, tiras o formas similares de las partidas  54.04 o 54.05, 
cordeles, cuerdas o cordajes, no expresados ni comprendidos en otra parte.  
5609.00.01  Eslingas.  1 0  B +  
5609.00.99  Los demás.  1 5  B +  
57 ALFOMBRAS Y DEMÁS REVESTIMIENTOS PARA EL SUELO, DE MATERIAS 
TEXTILES.  
57.01  Alfombras de nudo de materia textil, incluso confeccionadas.  
5701.10  –  De lana o pelo fino.  
5701.10.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
5701.90  –  De las demás materias textiles.  
5701.90.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
57.02  Alfombras y demás revestimientos para el suelo, de materia textil, tejidos, 
excepto los de mechón insertado y los flocados, aunque estén confecciona ­
dos, incluidas las alfombras llamadas  «Kelim»  o «Kilim» , «Schumacks»  o 
«Soumak» , «Karamanie»  y alfombras similares hechas o mano.  
5702.10  –  Alfombras llamadas «Kelim» o «Kilim», «Schumacks» o «Soumak», 
«Karamanie» y alfombras similares hechas a mano.  
5702.10.01  Alfombras llamadas «Kelim» o «Kilim», «Schumacks» o «Soumak», 
«Karamanie» y alfombras similares hechas a mano.  20 C  
5702.20  –  Revestimientos para el suelo de fibras de coco.  
5702.20.01  Revestimientos para el suelo de fibras de coco.  2 0  C  
– Los demás, aterciopelados, sin confeccionar:  
5702.31  –  –  De lana o pelo fino.  
5702.31.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
5702.32  –  –  De materia textil sintética o artificial.  
5702.32.01  De materia textil sintética o artificial.  2 0  C  
5702.39  –  –  De las demás materias textiles.  
5702.39.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
– Los demás, aterciopelados, confeccionados:  
5702.41  –  –  De lana o pelo fino.  
5702.41.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
5702.42  –  –  De materia textil sintética o artificial.  
5702.42.01  De materia textil sintética o artificial.  2 0  A  
5702.49  –  –  De las demás materias textiles.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 962  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5702.49.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
– Los demás, sin aterciopelar ni confeccionar:  
5702.51  –  –  De lana o pelo fino.  
5702.51.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
5702.52  –  –  De materia textil sintética o artificial.  
5702.52.01  De materia textil sintética o artificial.  2 0  C  
5702.59  –  –  De las demás materias textiles.  
5702.59.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
– Los demás, sin aterciopelar, confeccionados:  
5702.91  –  –  De lana o pelo fino.  
5702.91.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
5702.92  –  –  De materia textil sintética o artificial.  
5702.92.01  De materia textil sintética o artificiales.  2 0  C  
5702.99  –  –  De las demás materias textiles.  
5702.99.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
57.03  Alfombras y demás revestimientos para el suelo, de materia textil, con 
mechón insertado, incluso confeccionados.  
5703.10  –  De lana o pelo fino.  
5703.10.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
5703.20  –  De nailon o demás poliamidas.  
5703.20.01  Tapetes de superficie inferior a 5.25 m  2 . 2 0  B +  
5703.20.99  Las demás.  2 0  C  
5703.30  –  De las demás materias textiles sintéticas o de materia textil artificial.  
5703.30.01  Tapetes de superficie inferior a 5.25 m  2 . 2 0  B +  
5703.30.99  Las demás.  2 0  C  
5703.90  –  De las demás materias textiles.  
5703.90.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
57.04  Alfombras y demás revestimientos para el suelo, de fieltro, excepto los de 
mechón insertado y los flocados, incluso confeccionados.  
5704.10  –  De superficie inferior o igual a 0.3 m  2 . 
5704.10.01  De superficie inferior o igual a 0.3 m  2 . 2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 963  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5704.90  –  Los demás.  
5704.90.99  Los demás.  2 0  C  
57.05  Las demás alfombras y revestimientos para el suelo, de materia textil, 
incluso confeccionados.  
5705.00  Las demás alfombras y revestimientos para el suelo, de materia  textil, 
incluso confeccionados.  
5705.00.99  Las demás alfombras y revestimientos para el suelo, de materia  textil, 
incluso confeccionados.  20 C  
58 TEJIDOS ESPECIALES; SUPERFICIES TEXTILES CON PELO INSERTADO; 
ENCAJES; TAPICERÍA; PASAMANERÍA; BORDADOS.  
58.01  Terciopelo y felpa, excepto los de punto, y tejidos de chenilla, excepto los 
productos de la partida  58.06 . 
5801.10  –  De lana o pelo fino.  
5801.10.01  De lana o pelo fino.  1 5  B +  
– De algodón:  
5801.21  –  –  Terciopelo y felpa por trama, sin cortar  
5801.21.01  Terciopelo y felpa por trama, sin cortar.  1 5  B +  
5801.22  –  –  Terciopelo y felpa por trama, cortados, rayados (pana rayada, «cordu­
roy»).  
5801.22.01  Terciopelo y felpa por trama, cortados, rayados (pana rayada, «cor­
duroy»).  15 A  
5801.23  –  –  Los demás terciopelos y felpas por trama.  
5801.23.99  Los demás terciopelos y felpas por trama.  1 5  B +  
5801.24  –  –  Terciopelo y felpa por urdimbre, sin cortar (rizados).  
5801.24.01  Terciopelo y felpa por urdimbre, sin cortar (rizados).  1 5  B +  
5801.25  –  –  Terciopelo y felpa por urdimbre, cortados.  
5801.25.01  Terciopelo y felpa por urdimbre, cortados.  1 5  A  
5801.26  –  –  Tejidos de chenilla.  
5801.26.01  Tejidos de chenilla.  1 5  B +  
– De fibras sintéticas o artificiales:  
5801.31  –  –  Terciopelo y felpa por trama, sin cortar.  
5801.31.01  Terciopelos y felpa por trama, sin cortar.  1 5  B +  
5801.32  –  –  Terciopelo y felpa por trama, cortados, rayados (pana rayada, «cordu­
roy»).  
5801.32.01  Terciopelo y felpa por trama, cortados, rayados (pana rayada, «cor­
duroy»).  15 B +  
5801.33  –  –  Los demás terciopelos y felpas por trama.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 964  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5801.33.99  Los demás terciopelos y felpas por trama.  1 5  B +  
5801.34  –  –  Terciopelo y felpa por urdimbre, sin cortar (rizados).  
5801.34.01  Terciopelo y felpa por urdimbre, sin cortar (rizados).  1 5  B +  
5801.35  –  –  Terciopelo y felpa por urdimbre, cortados.  
5801.35.01  Terciopelo y felpa por urdimbre, cortados.  1 5  A  
5801.36  –  –  Tejidos de chenilla.  
5801.36.01  Tejidos de chenilla.  1 5  B +  
5801.90  –  De las demás materias textiles.  
5801.90.99  De las demás materias textiles.  1 5  A  
58.02  Tejidos con bucles del tipo para toalla, excepto los productos de la partida  
58.06 ; superficies textiles con mechón insertado, excepto los productos de 
la partida  57.03 . 
– Tejidos con bucles del tipo para toalla, de algodón:  
5802.11  –  –  Crudos.  
5802.11.01  Crudos.  1 5  B +  
5802.19  –  –  Los demás.  
5802.19.99  Los demás.  2 0  B +  
5802.20  –  Tejidos con bucles del tipo para toalla, de las demás materias  textiles.  
5802.20.01  Tejidos con bucles del tipo para toallas, de las demás materia s 
textiles.  15 B +  
5802.30  –  Superficies textiles con mechón insertado.  
5802.30.01  Superficies textiles con mechón insertado.  1 5  B +  
58.03  Tejidos de gasa de vuelta, excepto los productos de la partida  58.06 . 
5803.10  –  De algodón.  
5803.10.01  De algodón.  1 5  B +  
5803.90  –  De las demás materias textiles.  
5803.90.01  De fibras sintéticas continuas, crudos o blanqueados.  1 5  B +  
5803.90.02  De fibras sintéticas continuas, reconocibles para naves aéreas . 1 0  B +  
5803.90.03  De fibras textiles vegetales, excepto de lino o de ramio.  1 5  B +  
5803.90.99  Los demás.  1 5  B +  
58.04  Tul, tul-bobinot y tejidos de mallas anudadas; encajes en pieza, tiras o 
motivos, excepto los productos de la partida  60.02 . 
5804.10  –  Tul, tul-bobinot y tejidos de mallas anudadas.  
5804.10.01  Tul, tul-bobinot y tejidos de mallas anudadas.  2 0  A  
– Encajes fabricados a máquina:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 965  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5804.21  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
5804.21.01  De fibras sintéticas o artificiales.  2 0  A  
5804.29  –  –  De las demás materias textiles.  
5804.29.99  De las demás materias textiles.  2 0  A  
5804.30  –  Encajes hechos a mano.  
5804.30.01  Encajes hechos a mano.  2 0  B +  
58.05  Tapicería tejida a mano (gobelinos, Flandes, Aubusson, Beauvais y simi ­
lares) y tapicería de aguja (por ejemplo: de  «petit point» , de punto de 
cruz), incluso confeccionadas.  
5805.00  Tapicería tejida a mano (gobelinos, Flandes, Aubusson, Beauvai s y simi­
lares) y tapicería de aguja (por ejemplo: de «petit point», de punto de cruz), 
incluso confeccionadas.  
5805.00.01  Tapicería tejida a mano (Gobelinos, Flandes, Aubusson, Beauvai s y 
similares) y tapicería de aguja (por ejemplo: de «petit point»,  de 
punto de cruz), incluso confeccionadas.  20 B +  
58.06  Cintas, excepto los artículos de la partida  58.07 ; cintas sin trama, de 
hilados o fibras paralelizados y aglutinados.  
5806.10  –  Cintas de terciopelo, felpa, de tejidos de chenilla o de tejid os con bucles 
del tipo para toalla.  
5806.10.01  De seda.  2 0  B +  
5806.10.99  Las demás.  2 0  B +  
5806.20  –  Las demás cintas, con un contenido de hilos de elastómeros o d e hilos de 
caucho superior o igual al 5 % en peso.  
5806.20.01  De seda.  2 0  B +  
5806.20.99  Las demás.  2 0  B +  
– Las demás cintas:  
5806.31  –  –  De algodón.  
5806.31.01  De algodón.  2 0  B +  
5806.32  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
5806.32.01  De fibras sintéticas o artificiales.  2 0  B +  
5806.39  –  –  De las demás materias textiles.  
5806.39.01  De seda.  2 0  A  
5806.39.99  Las demás.  2 0  A  
5806.40  –  Cintas sin trama, de hilados o fibras paralelizados y aglutina dos. 
5806.40.01  De seda.  2 0  B +  
5806.40.99  Las demás.  2 0  B +  
58.07  Etiquetas, escudos y artículos similares, de materia textil, en pieza, cintas o 
recortados, sin bordar.  
5807.10  –  Tejidos.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 966  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5807.10.01  Tejidos.  2 0  B +  
5807.90  –  Los demás.  
5807.90.99  Los demás.  2 0  B +  
58.08  Trenzas en pieza; artículos de pasamanería y artículos ornamentales análo ­
gos, en pieza, sin bordar, excepto los de punto; bellotas, madroños, 
pompones, borlas y artículos similares.  
5808.10  –  Trenzas en pieza.  
5808.10.01  Trenzas en pieza.  2 0  B +  
5808.90  –  Los demás.  
5808.90.99  Los demás.  2 0  B +  
58.09  Tejidos de hilos de metal y tejidos de hilados metálicos o de hilados textiles 
metalizados de la partida  56.05 , del tipo de los utilizados en prendas de 
vestir, tapicería o usos similares, no expresados ni comprendidos en otra 
parte.  
5809.00  Tejidos de hilos de metal y tejidos de hilados metálicos o de hilados textiles 
metalizados de la partida 56.05, del tipo de los utilizados en prendas de 
vestir, tapicería o usos similares, no expresados ni comprendid os en otra 
parte.  
5809.00.01  Tejidos de hilos de metal y tejidos de hilados metálicos o de hilados 
textiles metalizados de la partida 56.05, del tipo de los utili zados en 
prendas de vestir, tapicería o usos similares, no expresados ni  
comprendidos en otra parte.  15 B +  
58.10  Bordados en pieza, tiras o motivos.  
5810.10  –  Bordados químicos o aéreos y bordados con fondo recortado.  
5810.10.01  Bordados químicos o aéreos y bordados con fondo recortado.  2 0  B +  
– Los demás bordados:  
5810.91  –  –  De algodón.  
5810.91.01  De algodón.  2 0  B +  
5810.92  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
5810.92.01  De fibras sintéticas o artificiales.  2 0  C  
5810.99  –  –  De las demás materias textiles.  
5810.99.99  De las demás materias textiles.  2 0  B +  
58.11  Productos textiles acolchados en pieza, constituidos por una o varias capas 
de materia textil combinadas con una materia de relleno y mantenidas 
mediante puntadas u otro modo de sujeción, excepto los bordados de la 
partida  58.10 . 
5811.00  Productos textiles acolchados en pieza, constituidos por una o  varias capas 
de materia textil combinadas con una materia de relleno y mante nidas 
mediante puntadas u otro modo de sujeción, excepto los bordados  de la 
partida 58.10.  
5811.00.01  Productos textiles acolchados en pieza, constituidos por una o  varias 
capas de materia textil combinadas con una materia de relleno y  
mantenidas mediante puntadas u otro modo de sujeción, excepto 
los bordados de la partida 58.10.  15 B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 967  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
59 TEJIDOS IMPREGNADOS, RECUBIERTOS, REVESTIDOS O ESTRATIFICA ­
DOS; ARTÍCULOS TÉCNICOS DE MATERIAS TEXTILES.  
59.01  Telas recubiertas de cola o materias amiláceas, del tipo de las utilizadas 
para la encuadernación, cartonaje, estuchería o usos similares; trans ­
parentes textiles para calcar o dibujar; lienzos preparados para pintar; 
bucarán y telas rígidas similares del tipo de las utilizadas en sombrerería.  
5901.10  –  Telas recubiertas de cola o materias amiláceas, del tipo de la s utilizadas 
para la encuadernación, cartonaje, estuchería o usos similares.  
5901.10.01  Telas recubiertas de cola o materias amiláceas, del tipo de la s utili­
zadas para la encuadernación, cartonaje, estuchería o usos simi lares.  15 B +  
5901.90  –  Los demás.  
5901.90.01  Telas para calcar.  1 0  B +  
5901.90.02  Telas preparadas para la pintura.  1 5  B +  
5901.90.99  Los demás.  1 5  B +  
59.02  Napas tramadas para neumáticos fabricadas con hilados de alta tenacidad 
de nailon o demás poliamidas, de poliésteres o de rayón viscosa.  
5902.10  –  De nailon o demás poliamidas.  
5902.10.01  De nailon o demás poliamidas.  1 5  A  
5902.20  –  De poliésteres.  
5902.20.01  De poliésteres.  1 5  A  
5902.90  –  Las demás.  
5902.90.99  Las demás.  1 5  C  
59.03  Telas impregnadas, recubiertas, revestidas o estratificadas con plástico, 
excepto las de la partida  59.02 . 
5903.10  –  Con policloruro de vinilo.  
5903.10.01  De fibras sintéticas o artificiales.  1 0  B +  
5903.10.99  Los demás.  1 0  B +  
5903.20  –  Con poliuretano.  
5903.20.01  De fibras sintéticas o artificiales.  1 0  B +  
5903.20.99  Los demás.  1 0  B +  
5903.90  –  Las demás.  
5903.90.01  Cintas o tiras adhesivas.  2 0  B +  
5903.90.02  De fibras sintéticas o artificiales, excepto lo comprendido en  la frac­
ción 5903.90.01.  20 B +  
5903.90.99  Las demás.  2 0  B +  
59.04  Linóleo, incluso cortado; revestimientos para el suelo formados por un 
recubrimiento o revestimiento aplicado sobre un soporte textil, incluso 
cortados.  
5904.10  –  Linóleo.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 968  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5904.10.01  Linóleo.  2 0  B +  
– Los demás:  
5904.91  –  –  Con soporte de fieltro punzonado o tela sin tejer.  
5904.91.01  Con soporte de fieltro punzonado o tela sin tejer.  2 0  B +  
5904.92  –  –  Con otros soportes textiles.  
5904.92.01  Con otros soportes textiles.  2 0  B +  
59.05  Revestimientos de materia textil para paredes.  
5905.00  Revestimientos de materia textil para paredes.  
5905.00.01  Revestimientos de materia textil para paredes.  1 5  B +  
59.06  Telas cauchutadas, excepto las de la partida  59.02 . 
5906.10  –  Cintas adhesivas de anchura inferior o igual a 20 cm.  
5906.10.01  Cintas adhesivas de anchura inferior o igual a 20 cm.  2 0  B +  
– Las demás:  
5906.91  –  –  De punto.  
5906.91.01  De punto.  2 0  B +  
5906.99  –  –  Las demás.  
5906.99.01  Tela cauchutada con alma de tejido de nailon o algodón, recubi erta 
por ambas caras con hule sintético, vulcanizada, con espesor en tre 
0.3 y 2.0 mm.  10 B +  
5906.99.02  Tejidos de algodón, recubiertos o impregnados de caucho por un a o 
ambas caras.  15 B +  
5906.99.03  De fibras sintéticas o artificiales, recubiertos o impregnados  de 
caucho por una o ambas caras.  15 B +  
5906.99.99  Los demás.  1 5  B +  
59.07  Las demás telas impregnadas, recubiertas o revestidas; lienzos pintados 
para decoraciones de teatro, fondos de estudio o usos análogos.  
5907.00  Las demás telas impregnadas, recubiertas o revestidas; lienzos  pintados para 
decoraciones de teatro, fondos de estudio o usos análogos.  
5907.00.01  Tejidos impregnados con materias incombustibles.  1 5  B +  
5907.00.02  Cintas o tiras impregnadas con aceites oxidados.  1 5  B +  
5907.00.03  Tejidos impregnados con preparaciones a base de aceites oxidad os, 
aislantes de la electricidad.  15 B +  
5907.00.04  Telas y tejidos encerados o aceitados.  1 5  B +  
5907.00.05  Telas impregnadas o bañadas, con tundiznos cuya longitud sea h asta 
2 mm.  15 B +  
5907.00.06  De fibras sintéticas o artificiales, del tipo de los comprendi dos en las 
fracciones 5907.00.01 a 05.  10 B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 969  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5907.00.99  Los demás.  1 5  B +  
59.08  Mechas de materia textil tejida, trenzada o de punto (excepto croché o 
ganchillo), para lámparas, hornillos, mecheros, velas o similares; 
manguitos de incandescencia y géneros de punto (excepto croché o 
ganchillo) tubulares utilizados para su fabricación, incluso impregnados.  
5908.00  Mechas de materia textil tejida, trenzada o de punto (excepto croché o 
ganchillo), para lámparas, hornillos, mecheros, velas o similar es; manguitos 
de incandescencia y géneros de punto (excepto croché o ganchill o) tubulares 
utilizados para su fabricación, incluso impregnados.  
5908.00.01  Capuchones.  1 5  B +  
5908.00.02  Mechas de algodón montadas en anillos de metal común.  1 5  B +  
5908.00.03  Tejidos tubulares.  1 0  B +  
5908.00.99  Los demás.  1 5  B +  
59.09  Mangueras para bombas y tubos similares, de materia textil, incluso con 
armadura o accesorios de otras materias.  
5909.00  Mangueras para bombas y tubos similares, de materia textil, in cluso con 
armadura o accesorios de otras materias.  
5909.00.01  Mangueras para bombas y tubos similares, de materia textil, in cluso 
con armadura o accesorios de otras materias.  15 B +  
59.10  Correas transportadoras o de transmisión, de materia textil, incluso impre ­
gnadas, recubiertas, revestidas o estratificadas con plástico o reforzadas 
con metal u otra materia.  
5910.00  Correas transportadoras o de transmisión, de materia textil, i ncluso impre­
gnadas, recubiertas o revestidas, o estratificadas con plástico  o reforzadas 
con metal u otra materia.  
5910.00.01  Correas transportadoras o de transmisión, de materia textil, i ncluso 
impregnadas, recubiertas o revestidas, o estratíficadas con plá stico o 
reforzadas con metal u otra materia.  15 B +  
59.11  Productos y artículos textiles para usos técnicos mencionados en la Nota 7 
de este Capítulo.  
5911.10  –  Telas, fieltro y tejidos forrados de fieltro, combinados con u na o varias 
capas de caucho, cuero u otra materia, del tipo de los utilizad os para la 
fabricación de guarniciones de cardas y productos análogos para  otros 
usos técnicos, incluidas las cintas de terciopelo impregnadas d e caucho 
para forrar enjulios.  
5911.10.01  Cintas de terciopelo impregnadas de caucho para forrar enjulio s. 2 0  C  
5911.10.99  Los demás.  1 0  C  
5911.20  –  Gasas y telas para cerner, incluso confeccionadas.  
5911.20.01  Gasas y telas para cerner, incluso confeccionadas.  1 0  C  
– Telas y fieltros sin fin o con dispositivos de unión, del tipo  de los utili­
zados en las máquinas de fabricar papel o máquinas similares (p or ejem­
plo: para pasta, para amianto-cemento):  
5911.31  –  –  De gramaje inferior a 650 g/m  2 . 
5911.31.01  De gramaje inferior a 650 g/m  2 . 1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 970  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
5911.32  –  –  De gramaje superior o igual a 650 g/m  2 . 
5911.32.01  De gramaje superior o igual a 650 g/m  2 . 1 5  C  
5911.40  –  Capachos y telas gruesas del tipo de los utilizados en las pre nsas de aceite 
o para usos técnicos análogos, incluidos los de cabello.  
5911.40.01  Capachos y telas gruesas del tipo de los utilizados en las pre nsas de 
aceite o para usos técnicos análogos, incluidos los de cabello.  15 C  
5911.90  –  Los demás.  
5911.90.01  Artículos textiles para usos técnicos u otras partes o piezas de 
máquinas o aparatos, excepto lo comprendido en la fracción 
5911.90.03.  10 A  
5911.90.02  Tejidos armados con metal, de los tipos comunmente empleados e n 
usos técnicos.  15 A  
5911.90.03  Juntas arandelas, membranas, discos, manguitos o artículos aná logos 
para usos técnicos.  15 A  
5911.90.99  Los demás.  1 5  A  
60 TEJIDOS DE PUNTO.  
60.01  Terciopelo, felpa (incluidos los géneros (tejidos) de punto  «de pelo largo» ) 
y géneros (tejidos) con bucles, de punto.  
6001.10  –  Géneros (tejidos) «de pelo largo».  
6001.10.01  Géneros (tejidos) «de pelo largo».  2 0  B +  
– Géneros (tejidos) con bucles:  
6001.21  –  –  De algodón.  
6001.21.01  De algodón.  2 0  B +  
6001.22  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6001.22.01  De fibras sintéticas o artificiales.  2 0  B +  
6001.29  –  –  De las demás materias textiles.  
6001.29.01  De seda.  2 0  B +  
6001.29.02  De lana, pelo o crin.  2 0  B +  
6001.29.99  Los demás.  2 0  B +  
– Los demás:  
6001.91  –  –  De algodón.  
6001.91.01  De algodón.  2 0  B +  
6001.92  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6001.92.01  De fibras sintéticas o artificiales.  2 0  B +  
6001.99  –  –  De las demás materias textiles.  
6001.99.99  De las demás materias textiles.  2 0  B +  
60.02  Los demás géneros (tejidos) de punto.  
6002.10  –  De anchura inferior o igual a 30 cm, con un contenido de hilad os de 
elastómeros o de hilos de caucho superior o igual al 5 % en pes o. ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 971  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6002.10.01  De seda.  2 0  B +  
6002.10.99  Los demás.  2 0  B +  
6002.20  –  Los demás, de anchura inferior o igual a 30 cm.  
6002.20.01  De seda.  2 0  B +  
6002.20.99  Los demás.  2 0  B +  
6002.30  –  De anchura superior a 30 cm, con un contenido de hilados de el astómeros 
o de hilos de caucho superior o igual al 5 % en peso.  
6002.30.01  De seda.  2 0  B +  
6002.30.99  Los demás.  2 0  B +  
– Los demás, de punto por urdimbre (incluidos los obtenidos en t elares de 
pasamanería):  
6002.41  –  –  De lana o pelo fino.  
6002.41.01  De lana o pelo fino.  2 0  B +  
6002.42  –  –  De algodón.  
6002.42.01  De algodón.  2 0  B +  
6002.43  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6002.43.01  De fibras sintéticas o artificiales.  2 0  B +  
6002.49  –  –  Los demás.  
6002.49.99  Los demás.  2 0  B +  
– Los demás:  
6002.91  –  –  De lana o pelo fino.  
6002.91.01  De lana o pelo fino.  2 0  B +  
6002.92  –  –  De algodón.  
6002.92.01  Género (tejido) circular, totalmente de algodón, de hilados se ncillos 
con título inferior o igual a 100 dtex (igual o superior al núm ero 
métrico 100).  20 B +  
6002.92.99  Los demás.  2 0  B +  
6002.93  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6002.93.01  De fibras sintéticas o artificiales.  2 0  A  
6002.99  –  –  Los demás.  
6002.99.99  Los demás.  2 0  B +  
61 PRENDAS Y COMPLEMENTOS DE VESTIR, DE PUNTO.  
61.01  Abrigos, chaquetones, capas, anoraks, cazadoras y artículos similares, de 
punto, para hombres o niños, excepto los artículos de la partida  61.03 . 
6101.10  –  De lana o pelo fino.  
6101.10.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 972  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6101.20  –  De algodón.  
6101.20.01  De algodón.  2 0  C  
6101.30  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6101.30.01  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en p eso. 2 0  C  
6101.30.99  Los demás.  2 0  C  
6101.90  –  De las demás materias textiles.  
6101.90.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
61.02  Abrigos, chaquetones, capas, anoraks, cazadoras y artículos similares, de 
punto, para mujeres o niñas, excepto los artículos de la partida  61.04 . 
6102.10  –  De lana o pelo fino.  
6102.10.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6102.20  –  De algodón.  
6102.20.01  De algodón.  2 0  C  
6102.30  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6102.30.01  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en p eso. 2 0  C  
6102.30.99  Los demás.  2 0  C  
6102.90  –  De las demás materias textiles.  
6102.90.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
61.03  Trajes, conjuntos, chaquetas (sacos), pantalones largos, con peto, de 
tirantes o cortos (excepto los de baño), de punto, para hombres o niños.  
– Trajes:  
6103.11  –  –  De lana o pelo fino.  
6103.11.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6103.12  –  –  De fibras sintéticas.  
6103.12.01  De fibras sintéticas.  2 0  C  
6103.19  –  –  De las demás materias textiles.  
6103.19.01  De algodón o de fibras artificiales.  2 0  C  
6103.19.02  Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  
6103.19.99  Las demás.  2 0  C  
– Conjuntos:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 973  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6103.21  –  –  De lana o pelo fino.  
6103.21.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6103.22  –  –  De algodón.  
6103.22.01  De algodón.  2 0  C  
6103.23  –  –  De fibras sintéticas.  
6103.23.01  De fibras sintéticas.  2 0  C  
6103.29  –  –  De las demás materias textiles.  
6103.29.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
– Chaquetas (sacos):  
6103.31  –  –  De lana o pelo fino.  
6103.31.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6103.32  –  –  De algodón.  
6103.32.01  De algodón.  2 0  C  
6103.33  –  –  De fibras sintéticas.  
6103.33.01  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en p eso. 2 0  C  
6103.33.99  Los demás.  2 0  C  
6103.39  –  –  De las demás materias textiles.  
6103.39.01  De fibras artificiales.  2 0  C  
6103.39.02  Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  
6103.39.99  Los demás.  2 0  C  
– Pantalones largos, con peto, de tirantes o cortos (excepto los  de baño):  
6103.41  –  –  De lana o pelo fino.  
6103.41.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6103.42  –  –  De algodón.  
6103.42.01  Pantalones con peto y tirantes.  2 0  C  
6103.42.99  Los demás.  2 0  C  
6103.43  –  –  De fibras sintéticas.  
6103.43.01  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en p eso. 2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 974  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6103.43.99  Los demás.  2 0  C  
6103.49  –  –  De las demás materias textiles.  
6103.49.01  De fibras artificiales.  2 0  C  
6103.49.02  Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  
6103.49.99  Los demás.  2 0  C  
61.04  Trajes sastre, conjuntos, chaquetas (sacos), vestidos, faldas, faldas panta ­
lón, pantalones largos, con peto, de tirantes o cortos (excepto los de baño), 
de punto, para mujeres o niñas.  
– Trajes sastre:  
6104.11  –  –  De lana o pelo fino.  
6104.11.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6104.12  –  –  De algodón.  
6104.12.01  De algodón.  2 0  C  
6104.13  –  –  De fibras sintéticas.  
6104.13.01  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en p eso. 2 0  C  
6104.13.99  Los demás.  2 0  C  
6104.19  –  –  De las demás materias textiles.  
6104.19.01  De fibras artificiales.  2 0  C  
6104.19.02  Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  
6104.19.03  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en p eso. 2 0  C  
6104.19.99  Los demás.  2 0  C  
– Conjuntos:  
6104.21  –  –  De lana o pelo fino.  
6104.21.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6104.22  –  –  De algodón.  
6104.22.01  De algodón.  2 0  C  
6104.23  –  –  De fibras sintéticas.  
6104.23.01  De fibras sintéticas.  2 0  C  
6104.29  –  –  De las demás materias textiles.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 975  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6104.29.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
– Chaquetas (sacos):  
6104.31  –  –  De lana o pelo fino.  
6104.31.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6104.32  –  –  De algodón.  
6104.32.01  De algodón.  2 0  C  
6104.33  –  –  De fibras sintéticas.  
6104.33.01  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en p eso. 2 0  C  
6104.33.99  Los demás.  2 0  C  
6104.39  –  –  De las demás materias textiles.  
6104.39.01  De fibras artificiales.  2 0  C  
6104.39.02  Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  
6104.39.99  Las demás.  2 0  C  
– Vestidos:  
6104.41  –  –  De lana o pelo fino.  
6104.41.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6104.42  –  –  De algodón.  
6104.42.01  De algodón.  2 0  C  
6104.43  –  –  De fibras sintéticas.  
6104.43.01  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en p eso. 2 0  C  
6104.43.99  Los demás.  2 0  C  
6104.44  –  –  De fibras artificiales.  
6104.44.01  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en p eso. 2 0  C  
6104.44.99  Los demás.  2 0  C  
6104.49  –  –  De las demás materias textiles.  
6104.49.01  Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  
6104.49.99  Los demás.  2 0  C  
– Faldas y faldas pantalón:  
6104.51  –  –  De lana o pelo fino.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 976  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6104.51.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6104.52  –  –  De algodón.  
6104.52.01  De algodón.  2 0  C  
6104.53  –  –  De fibras sintéticas.  
6104.53.01  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en p eso. 2 0  C  
6104.53.99  Las demás.  2 0  C  
6104.59  –  –  De las demás materias textiles.  
6104.59.01  De fibras artificiales.  2 0  C  
6104.59.02  Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  
6104.59.99  Las demás.  2 0  C  
– Pantalón, pantalones largos, con peto, de tirantes o cortos (e xcepto los de 
baño):  
6104.61  –  –  De lana o pelo fino.  
6104.61.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6104.62  –  –  De algodón.  
6104.62.01  Pantalones con peto y tirantes.  2 0  C  
6104.62.99  Los demás.  2 0  C  
6104.63  –  –  De fibras sintéticas.  
6104.63.01  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en p eso. 2 0  C  
6104.63.99  Los demás.  2 0  C  
6104.69  –  –  De las demás materias textiles.  
6104.69.01  De fibras artificiales.  2 0  C  
6104.69.02  Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  
6104.69.99  Los demás.  2 0  C  
61.05  Camisas de punto para hombres o niños.  
6105.10  –  De algodón.  
6105.10.01  Camisas deportivas.  2 0  C  
6105.10.99  Las demás.  2 0  C  
6105.20  –  De fibras sintéticas o artificiales.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 977  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6105.20.01  De fibras sintéticas o artificiales.  2 0  C  
6105.90  –  De las demás materias textiles.  
6105.90.01  Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  
6105.90.99  Las demás.  2 0  C  
61.06  Camisas, blusas y blusas camiseras, de punto, para mujeres o niñas.  
6106.10  –  De algodón.  
6106.10.01  Camisas deportivas.  2 0  C  
6106.10.99  Las demás.  2 0  C  
6106.20  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6106.20.01  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en p eso. 2 0  C  
6106.20.99  Los demás.  2 0  C  
6106.90  –  De las demás materias textiles.  
6106.90.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6106.90.02  Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  
6106.90.99  Las demás.  2 0  C  
61.07  Calzones, calzoncillos, camisones, pijamas, albornoces, batas y artículos 
similares, de punto, para hombres o niños.  
– Calzones; calzoncillos:  
6107.11  –  –  De algodón.  
6107.11.01  De algodón.  2 0  C  
6107.12  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6107.12.01  De fibras sintéticas o artificiales.  2 0  C  
6107.19  –  –  De las demás materias textiles.  
6107.19.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
– Camisones y pijamas:  
6107.21  –  –  De algodón.  
6107.21.01  De algodón.  2 0  C  
6107.22  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6107.22.01  De fibras sintéticas o artificiales.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 978  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6107.29  –  –  De las demás materias textiles.  
6107.29.01  Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  
6107.29.99  Las demás.  2 0  C  
– Los demás:  
6107.91  –  –  De algodón.  
6107.91.01  De algodón.  2 0  C  
6107.92  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6107.92.01  De fibras sintéticas o artificiales.  2 0  C  
6107.99  –  –  De las demás materias textiles.  
6107.99.01  Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  
6107.99.99  Las demás.  2 0  C  
61.08  Combinaciones, enaguas, bragas (bombachas, calzones), camisones, pija ­
mas, saltos de cama, albornoces, batas y artículos similares, de punto, para 
mujeres o niñas.  
– Combinaciones y enaguas:  
6108.11  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6108.11.01  De fibras sintéticas o artificiales.  2 0  C  
6108.19  –  –  De las demás materias textiles.  
6108.19.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
– Bragas (bombachas, calzones):  
6108.21  –  –  De algodón.  
6108.21.01  De algodón.  2 0  C  
6108.22  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6108.22.01  De fibras sintéticas o artificiales.  2 0  C  
6108.29  –  –  De las demás materias textiles.  
6108.29.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
– Camisones y pijamas:  
6108.31  –  –  De algodón.  
6108.31.01  De algodón.  2 0  C  
6108.32  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 979  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6108.32.01  De fibras sintéticas o artificiales.  2 0  C  
6108.39  –  –  De las demás materias textiles.  
6108.39.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6108.39.99  Los demás.  2 0  C  
– Los demás:  
6108.91  –  –  De algodón.  
6108.91.01  Saltos de cama, albornoces, batas y artículos similares.  2 0  C  
6108.91.99  Los demás.  2 0  C  
6108.92  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6108.92.01  Saltos de cama, albornoces, batas y artículos similares.  2 0  C  
6108.92.99  Los demás.  2 0  C  
6108.99  –  –  De las demás materias textiles.  
6108.99.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6108.99.99  Los demás.  2 0  C  
61.09  Camisetas de todo tipo, de punto.  
6109.10  –  De algodón.  
6109.10.01  De algodón.  2 0  C  
6109.90  –  De las demás materias textiles.  
6109.90.01  De fibras sintéticas o artificiales.  2 0  C  
6109.90.02  Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  
6109.90.99  Los demás.  2 0  C  
61.10  Suéteres,  «jerseys» , «pullovers» , «cardigans» , chalecos y artículos simi ­
lares, de punto.  
6110.10  –  De lana o pelo fino.  
6110.10.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6110.20  –  De algodón.  
6110.20.01  Suéteres y chalecos.  2 0  C  
6110.20.99  Los demás.  2 0  C  
6110.30  –  De fibras sintéticas o artificiales.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 980  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6110.30.01  Suéteres construidos con 9 o menos puntadas por cada 2 cm, 
medidos en dirección horizontal.  20 C  
6110.30.02  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en p eso, 
excepto lo comprendido en la fracción 6110.30.01.  20 C  
6110.30.99  Los demás.  2 0  C  
6110.90  –  De las demás materias textiles.  
6110.90.01  Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  
6110.90.99  Las demás.  2 0  C  
61.11  Prendas y complementos (accesorios), de vestir, de punto, para bebés.  
6111.10  –  De lana o pelo fino.  
6111.10.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6111.20  –  De algodón.  
6111.20.01  De algodón.  2 0  C  
6111.30  –  De fibras sintéticas.  
6111.30.01  De fibras sintéticas.  2 0  C  
6111.90  –  De las demás materias textiles.  
6111.90.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
61.12  Conjuntos para entrenamiento (deporte), monos (overoles) y conjuntos de 
esquí, y trajes de baño (bañadores), de punto.  
– Conjuntos para entrenamiento (deporte):  
6112.11  –  –  De algodón.  
6112.11.01  De algodón.  2 0  C  
6112.12  –  –  De fibras sintéticas.  
6112.12.01  De fibras sintéticas.  2 0  C  
6112.19  –  –  De las demás materias textiles.  
6112.19.01  De fibras artificiales.  2 0  C  
6112.19.02  Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  
6112.19.99  Los demás.  2 0  C  
6112.20  –  Monos (overoles) y conjuntos de esquí.  
6112.20.01  De fibras sintéticas o artificiales.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 981  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6112.20.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
– Trajes de baño (bañadores), para hombres o niños:  
6112.31  –  –  De fibras sintéticas.  
6112.31.01  De fibras sintéticas.  2 0  C  
6112.39  –  –  De las demás materias textiles.  
6112.39.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
– Trajes de baño (bañadores), para mujeres o niñas:  
6112.41  –  –  De fibras sintéticas.  
6112.41.01  De fibras sintéticas.  2 0  C  
6112.49  –  –  De las demás materias textiles.  
6112.49.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
61.13  Prendas de vestir confeccionadas con géneros (tejidos) de punto de las 
partidas  59.03 , 59.06  o 59.07 . 
6113.00  Prendas de vestir confeccionadas con géneros (tejidos) de punt o de las 
partidas 59.03, 59.06 o 59.07.  
6113.00.01  Prendas de vestir confeccionadas con géneros (tejidos) de punt o de 
las partidas 59.03, 59.06 o 59.07.  20 C  
61.14  Las demás prendas de vestir, de punto.  
6114.10  –  De lana o pelo fino.  
6114.10.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6114.20  –  De algodón.  
6114.20.01  De algodón.  2 0  C  
6114.30  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6114.30.01  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en p eso. 2 0  C  
6114.30.99  Los demás.  2 0  C  
6114.90  –  De las demás materias textiles.  
6114.90.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
61.15  Calzas, panty-medias, leotardos, medias, calcetines y demás artículos de 
calcetería, incluso para várices, de punto.  
– Calzas, panty-medias y leotardos:  
6115.11  –  –  De fibras sintéticas de título inferior a 67 decitex, por hilo  sencillo.  
6115.11.01  De fibras sintéticas de título inferior a 67 decitex, por hilo  sencillo.  2 0  C  
6115.12  –  –  De fibras sintéticas de título superior o igual a 67 decitex, por hilo 
sencillo.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 982  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6115.12.01  De fibras sintéticas de título superior o igual a 67 decitex, por hilo 
sencillo.  20 C  
6115.19  –  –  De las demás materias textiles.  
6115.19.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
6115.20  –  Medias de mujer de título inferior a 67 decitex, por hilo senc illo. 
6115.20.01  Medias de mujer de título inferior a 67, decitex por hilo senc illo. 2 0  C  
– Los demás:  
6115.91  –  –  De lana o pelo fino.  
6115.91.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6115.92  –  –  De algodón.  
6115.92.01  De algodón.  2 0  C  
6115.93  –  –  De fibras sintéticas.  
6115.93.01  De fibras sintéticas.  2 0  C  
6115.99  –  –  De las demás materias textiles.  
6115.99.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
61.16  Guantes, mitones y manoplas, de punto.  
6116.10  –  Impregnados, recubiertos o revestidos con plástico o caucho.  
6116.10.01  Mitones y manoplas, de lana o pelo fino.  2 0  C  
6116.10.99  Los demás.  2 0  C  
– Los demás:  
6116.91  –  –  De lana o pelo fino.  
6116.91.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6116.92  –  –  De algodón.  
6116.92.01  De algodón.  2 0  C  
6116.93  –  –  De fibras sintéticas.  
6116.93.01  De fibras sintéticas.  2 0  C  
6116.99  –  –  De las demás materias textiles.  
6116.99.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
61.17  Los demás complementos (accesorios) de vestir confeccionados, de punto; 
partes de prendas o de complementos (accesorios), de vestir, de punto.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 983  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6117.10  –  Chales, pañuelos de cuello, bufandas, mantillas, velos y artíc ulos simi­
lares.  
6117.10.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6117.10.99  Los demás.  2 0  C  
6117.20  –  Corbatas y lazos similares.  
6117.20.01  Corbatas y lazos similares.  2 0  C  
6117.80  –  Los demás complementos (accesorios) de vestir.  
6117.80.99  Los demás complementos (accesorios) de vestir.  2 0  C  
6117.90  –  Partes.  
6117.90.99  Partes.  2 0  C  
62 PRENDAS Y COMPLEMENTOS DE VESTIR EXCEPTO LOS DE PUNTO.  
62.01  Abrigos, chaquetones, capas, anoraks, cazadoras y artículos similares, para 
hombres o niños, excepto los artículos de la partida  62.03 . 
– Abrigos, impermeables, chaquetones, capas y artículos similare s: 
6201.11  –  –  De lana o pelo fino.  
6201.11.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6201.12  –  –  De algodón.  
6201.12.01  Con un contenido del 15 % o más, en peso, de plumón y plumas d e 
ave acuática, siempre que el plumón comprenda 35 % o más, en 
peso; con un contenido del 10 % o más por peso del plumaje.  20 C  
6201.12.99  Los demás.  2 0  C  
6201.13  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6201.13.01  Con un contenido del 15 % o más, en peso, de plumón y plumas d e 
ave acuática, siempre que el plumón comprenda 35 % o más, en 
peso; con un contenido del 10 % o más por peso del plumaje.  20 C  
6201.13.02  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en p eso, 
excepto lo comprendido en la fracción 6201.13.01.  20 C  
6201.13.99  Los demás.  2 0  C  
6201.19  –  –  De las demás materias textiles.  
6201.19.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
– Los demás:  
6201.91  –  –  De lana o pelo fino.  
6201.91.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6201.92  –  –  De algodón.  
6201.92.01  Con un contenido del 15 % o más, en peso, de plumón y plumas d e 
ave acuática, siempre que el plumón comprenda 35 % o más, en 
peso; con un contenido del 10 % o más por peso del plumaje.  20 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 984  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6201.92.99  Los demás.  2 0  C  
6201.93  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6201.93.01  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en p eso. 2 0  C  
6201.93.99  Los demás.  2 0  C  
6201.99  –  –  De las demás materias textiles.  
6201.99.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
62.02  Abrigos, chaquetones, capas, anoraks, cazadoras y artículos similares, para 
mujeres o niñas, excepto los artículos de la partida  62.04 . 
– Abrigos, impermeables, chaquetones, capas y artículos similare s: 
6202.11  –  –  De lana o pelo fino.  
6202.11.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6202.12  –  –  De algodón.  
6202.12.01  Con un contenido del 15 % o más, en peso, de plumón y plumas d e 
ave acuática, siempre que el plumón comprenda 35 % o más, en 
peso; con un contenido del 10 % o más por peso del plumaje.  20 C  
6202.12.99  Los demás.  2 0  C  
6202.13  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6202.13.01  Con un contenido del 15 % o más, en peso, de plumón y plumas d e 
ave acuática, siempre que el plumón comprenda 35 % o más, en 
peso; con un contenido del 10 % o más por peso del plumaje.  20 C  
6202.13.02  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en p eso, 
excepto lo comprendido en la fracción 6202.13.01.  20 C  
6202.13.99  Los demás.  2 0  C  
6202.19  –  –  De las demás materias textiles.  
6202.19.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
– Los demás:  
6202.91  –  –  De lana o pelo fino.  
6202.91.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6202.92  –  –  De algodón.  
6202.92.01  Con un contenido del 15 % o más, en peso, de plumón y plumas d e 
ave acuática, siempre que el plumón comprenda 35 % o más, en 
peso; con un contenido del 10 % o más por peso del plumaje.  20 C  
6202.92.99  Los demás.  2 0  C  
6202.93  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6202.93.01  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en p eso. 2 0  C  
6202.93.99  Los demás.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 985  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6202.99  –  –  De las demás materias textiles.  
6202.99.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
62.03  Trajes, conjuntos, chaquetas (sacos), pantalones largos, con peto, de 
tirantes o cortos (excepto los de baño), para hombres o niños.  
– Trajes:  
6203.11  –  –  De lana o pelo fino.  
6203.11.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6203.12  –  –  De fibras sintéticas.  
6203.12.01  De fibras sintéticas.  2 0  C  
6203.19  –  –  De las demás materias textiles.  
6203.19.01  De algodón o de fibras artificiales.  2 0  C  
6203.19.02  Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  
6203.19.99  Las demás.  2 0  C  
– Conjuntos:  
6203.21  –  –  De lana o pelo fino.  
6203.21.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6203.22  –  –  De algodón.  
6203.22.01  De algodón.  2 0  C  
6203.23  –  –  De fibras sintéticas.  
6203.23.01  De fibras sintéticas.  2 0  C  
6203.29  –  –  De las demás materias textiles.  
6203.29.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
– Chaquetas (sacos):  
6203.31  –  –  De lana o pelo fino.  
6203.31.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6203.32  –  –  De algodón.  
6203.32.01  De algodón.  2 0  C  
6203.33  –  –  De fibras sintéticas.  
6203.33.01  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en p eso. 2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 986  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6203.33.99  Los demás.  2 0  C  
6203.39  –  –  De las demás materias textiles.  
6203.39.01  De fibras artificiales, excepto lo comprendido en la fracción 
6203.39.03.  20 C  
6203.39.02  Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  
6203.39.03  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en p eso. 2 0  C  
6203.39.99  Los demás.  2 0  C  
– Pantalones largos, con peto, de tirantes o cortos (excepto los  de baño):  
6203.41  –  –  De lana o pelo fino.  
6203.41.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6203.42  –  –  De algodón.  
6203.42.01  Con un contenido del 15 % o más, en peso, de plumón y plumas d e 
ave acuática, siempre que el plumón comprenda 35 % o más, en 
peso; con un contenido del 10 % o más por peso del plumaje.  20 C  
6203.42.02  Pantalones con peto y tirantes.  2 0  C  
6203.42.99  Los demás.  2 0  C  
6203.43  –  –  De fibras sintéticas.  
6203.43.01  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en p eso. 2 0  C  
6203.43.99  Los demás.  2 0  C  
6203.49  –  –  De las demás materias textiles.  
6203.49.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
62.04  Trajes sastre, conjuntos, chaquetas (sacos), vestidos, faldas, faldas panta ­
lón, pantalones largos, con peto, de tirantes o cortos (excepto los de baño), 
para mujeres o niñas.  
– Trajes sastre:  
6204.11  –  –  De lana o pelo fino.  
6204.11.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6204.12  –  –  De algodón.  
6204.12.01  De algodón.  2 0  C  
6204.13  –  –  De fibras sintéticas.  
6204.13.01  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en p eso. 2 0  C  
6204.13.99  Los demás.  2 0  C  
6204.19  –  –  De las demás materias textiles.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 987  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6204.19.01  De fibras artificiales, excepto lo comprendido en la fracción 
6204.19.03.  20 C  
6204.19.02  Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  
6204.19.03  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en p eso. 2 0  C  
6204.19.99  Los demás.  2 0  C  
– Conjuntos:  
6204.21  –  –  De lana o pelo fino.  
6204.21.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6204.22  –  –  De algodón.  
6204.22.01  De algodón.  2 0  C  
6204.23  –  –  De fibras sintéticas.  
6204.23.01  De fibras sintéticas.  2 0  C  
6204.29  –  –  De las demás materias textiles.  
6204.29.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
– Chaquetas (sacos):  
6204.31  –  –  De lana o pelo fino.  
6204.31.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6204.32  –  –  De algodón.  
6204.32.01  De algodón.  2 0  C  
6204.33  –  –  De fibras sintéticas.  
6204.33.01  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en p eso. 2 0  C  
6204.33.02  Con un contenido de lino mayor o igual a 36 % en peso.  2 0  C  
6204.33.99  Los demás.  2 0  C  
6204.39  –  –  De las demás materias textiles.  
6204.39.01  De fibras artificiales, excepto lo comprendido en la fracción 
6204.39.03.  20 C  
6204.39.02  Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  
6204.39.03  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en p eso. 2 0  C  
6204.39.99  Los demás.  2 0  C  
– Vestidos:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 988  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6204.41  –  –  De lana o pelo fino.  
6204.41.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6204.42  –  –  De algodón.  
6204.42.01  Hechos totalmente a mano.  2 0  C  
6204.42.99  Los demás.  2 0  C  
6204.43  –  –  De fibras sintéticas.  
6204.43.01  Hechos totalmente a mano.  2 0  C  
6204.43.02  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en p eso, 
excepto lo comprendido en la fracción 6204.43.01.  20 C  
6204.43.99  Los demás.  2 0  C  
6204.44  –  –  De fibras artificiales.  
6204.44.01  Hechos totalmente a mano.  2 0  C  
6204.44.02  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en p eso, 
excepto lo comprendido en la fracción 6204.44.01.  20 C  
6204.44.99  Los demás.  2 0  C  
6204.49  –  –  De las demás materias textiles.  
6204.49.01  Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  
6204.49.99  Los demás.  2 0  C  
– Faldas y faldas pantalón:  
6204.51  –  –  De lana o pelo fino.  
6204.51.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6204.52  –  –  De algodón.  
6204.52.01  De algodón.  2 0  C  
6204.53  –  –  De fibras sintéticas.  
6204.53.01  Hechas totalmente a mano.  2 0  C  
6204.53.02  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en p eso, 
excepto lo comprendido en la fracción 6204.53.01.  20 C  
6204.53.99  Los demás.  2 0  C  
6204.59  –  –  De las demás materias textiles.  
6204.59.01  De fibras artificiales.  2 0  C  
6204.59.02  Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 989  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6204.59.03  Hechas totalmente a mano, de fibras artificiales.  2 0  C  
6204.59.04  Las demás hechas totalmente a mano.  2 0  C  
6204.59.05  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en p eso, 
excepto lo comprendido en las fracciones 6204.59.01, 6204.59.03  y  
6204.59.04.  20 C  
6204.59.99  Los demás.  2 0  C  
– Pantalones, pantalones largos, con peto, de tirantes o cortos:  
6204.61  –  –  De lana o pelo fino.  
6204.61.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6204.62  –  –  De algodón.  
6204.62.01  Pantalones y pantalones cortos.  2 0  C  
6204.62.99  Los demás.  2 0  C  
6204.63  –  –  De fibras sintéticas.  
6204.63.01  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en p eso. 2 0  C  
6204.63.99  Los demás.  2 0  C  
6204.69  –  –  De las demás materias textiles.  
6204.69.01  De fibras artificiales, excepto lo comprendido en la fracción 
6204.69.03.  20 C  
6204.69.02  Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  
6204.69.03  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en p eso. 2 0  C  
6204.69.99  Los demás.  2 0  C  
62.05  Camisas para hombres o niños.  
6205.10  –  De lana o pelo fino.  
6205.10.01  Hechas totalmente a mano.  2 0  C  
6205.10.99  Los demás.  2 0  C  
6205.20  –  De algodón.  
6205.20.01  Hechas totalmente a mano.  2 0  C  
6205.20.99  Los demás.  2 0  C  
6205.30  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6205.30.01  Hechas totalmente a mano.  2 0  C  
6205.30.99  Los demás.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 990  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6205.90  –  De las demás materias textiles.  
6205.90.01  Con un contenido en seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  
6205.90.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
62.06  Camisas, blusas y blusas camiseras, para mujeres o niñas.  
6206.10  –  De seda o desperdicios de seda.  
6206.10.01  De seda o desperdicios de seda.  2 0  C  
6206.20  –  De lana o pelo fino.  
6206.20.01  Hechas totalmente a mano.  2 0  C  
6206.20.99  Los demás.  2 0  C  
6206.30  –  De algodón.  
6206.30.01  De algodón.  2 0  C  
6206.40  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6206.40.01  Hechas totalmente a mano.  2 0  C  
6206.40.02  Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en p eso, 
excepto lo comprendido en la fracción 6206.40.01.  20 C  
6206.40.99  Los demás.  2 0  C  
6206.90  –  De las demás materias textiles.  
6206.90.01  Con mezclas de algodón.  2 0  C  
6206.90.99  Los demás.  2 0  C  
62.07  Camisetas de todo tipo, calzones, calzoncillos, camisones, pijamas, albor ­
noces, batas y artículos similares, para hombres o niños.  
– Calzones; calzoncillos:  
6207.11  –  –  De algodón.  
6207.11.01  De algodón.  2 0  C  
6207.19  –  –  De las demás materias textiles.  
6207.19.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
– Camisones y pijamas:  
6207.21  –  –  De algodón.  
6207.21.01  De algodón.  2 0  C  
6207.22  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 991  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6207.22.01  De fibras sintéticas o artificiales.  2 0  C  
6207.29  –  –  De las demás materias textiles.  
6207.29.01  Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  
6207.29.99  Los demás.  2 0  C  
– Los demás:  
6207.91  –  –  De algodón.  
6207.91.01  De algodón.  2 0  C  
6207.92  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6207.92.01  De fibras sintéticas o artificiales.  2 0  C  
6207.99  –  –  De las demás materias textiles.  
6207.99.01  Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  
6207.99.99  Los demás.  2 0  C  
62.08  Camisetas de todo tipo, combinaciones, enaguas, bragas (bombachas, 
calzones), camisones, pijamas, saltos de cama, albornoces, batas y artículos 
similares, para mujeres o niñas.  
– Combinaciones y enaguas:  
6208.11  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6208.11.01  De fibras sintéticas o artificiales.  2 0  C  
6208.19  –  –  De las demás materias textiles.  
6208.19.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
– Camisones y pijamas:  
6208.21  –  –  De algodón.  
6208.21.01  De algodón.  2 0  C  
6208.22  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6208.22.01  De fibras sintéticas o artificiales.  2 0  C  
6208.29  –  –  De las demás materias textiles.  
6208.29.01  Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  
6208.29.99  Los demás.  2 0  C  
– Los demás:  
6208.91  –  –  De algodón.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 992  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6208.91.01  De algodón.  2 0  C  
6208.92  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6208.92.01  Saltos de cama, albornoces, batas y artículos similares.  2 0  C  
6208.92.99  Los demás.  2 0  C  
6208.99  –  –  De las demás materias textiles.  
6208.99.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6208.99.02  Camisetas interiores y bragas con un contenido de seda, en pes o, 
igual o superior a 70 %.  20 C  
6208.99.99  Las demás.  2 0  C  
62.09  Prendas y complementos (accesorios), de vestir, para bebés.  
6209.10  –  De lana o pelo fino.  
6209.10.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6209.20  –  De algodón.  
6209.20.01  De algodón.  2 0  C  
6209.30  –  De fibras sintéticas.  
6209.30.01  De fibras sintéticas.  2 0  C  
6209.90  –  De las demás materias textiles.  
6209.90.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
62.10  Prendas de vestir confeccionadas con productos de las partidas  56.02 , 
56.03 , 59.03 , 59.06  o 59.07 . 
6210.10  –  Con productos de las partidas 56.02 o 56.03.  
6210.10.01  Con productos de las partidas 56.02 o 56.03.  2 0  C  
6210.20  –  Las demás prendas de vestir del tipo de las citadas en las sub partidas 
6201.11 a 6201.19.  
6210.20.99  Las demás prendas de vestir del tipo de las citadas en las sub partidas 
6201.11 a 6201.19.  20 C  
6210.30  –  Las demás prendas de vestir del tipo de las citadas en las sub partidas 
6202.11 a 6202.19.  
6210.30.99  Las demás prendas de vestir del tipo de las citadas en las sub partidas 
6202.11 a 6202.19.  20 C  
6210.40  –  Las demás prendas de vestir para hombres o niños.  
6210.40.99  Las demás prendas de vestir para hombres o niños.  2 0  C  
6210.50  –  Las demás prendas de vestir para mujeres o niñas.  
6210.50.99  Las demás prendas de vestir para mujeres o niñas.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 993  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
62.11  Conjuntos para entrenamiento (deporte), monos (overoles) y conjuntos de 
esquí, y trajes de baño (bañadores); las demás prendas de vestir.  
– Trajes de baño (bañadores):  
6211.11  –  –  Para hombres o niños.  
6211.11.01  Para hombres o niños.  2 0  C  
6211.12  –  –  Para mujeres o niñas.  
6211.12.01  Para mujeres o niñas.  2 0  C  
6211.20  –  Monos (overoles) y conjuntos de esquí.  
6211.20.01  Con un contenido del 15 % o más, en peso, de plumón y plumas d e 
ave acuática, siempre que el plumón comprenda 35 % o más, en 
peso; con un contenido del 10 % o más por peso del plumaje.  20 C  
6211.20.99  Los demás.  2 0  C  
– Las demás prendas de vestir para hombres o niños:  
6211.31  –  –  De lana o pelo fino.  
6211.31.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6211.32  –  –  De algodón.  
6211.32.01  Camisas deportivas.  2 0  C  
6211.32.99  Las demás.  2 0  C  
6211.33  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6211.33.01  Camisas deportivas.  2 0  C  
6211.33.99  Las demás.  2 0  C  
6211.39  –  –  De las demás materias textiles.  
6211.39.01  Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso.  2 0  C  
6211.39.99  Las demás.  2 0  C  
– Las demás prendas de vestir para mujeres o niñas:  
6211.41  –  –  De lana o pelo fino.  
6211.41.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6211.42  –  –  De algodón.  
6211.42.01  Pantalones con peto y tirante.  2 0  C  
6211.42.99  Las demás  2 0  C  
6211.43  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 994  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6211.43.01  Pantalones con peto y tirantes.  2 0  C  
6211.43.99  Las demás.  2 0  C  
6211.49  –  –  De las demás materias textiles.  
6211.49.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
62.12  Sostenes (corpiños), fajas, corsés, tirantes, ligas y artículos similares, y sus 
partes, incluso de punto.  
6212.10  –  Sostenes (corpiños).  
6212.10.01  Sostenes (corpiños).  2 0  C  
6212.20  –  Fajas y fajas braga (fajas bombacha).  
6212.20.01  Fajas y fajas braga (fajas bombacha).  2 0  C  
6212.30  –  Fajas sostén (fajas corpiño).  
6212.30.01  Fajas sostén (fajas corpiño).  2 0  C  
6212.90  –  Los demás.  
6212.90.01  Copas de tejidos de fibras artificiales para portabustos.  2 0  C  
6212.90.99  Los demás.  2 0  C  
62.13  Pañuelos de bolsillo.  
6213.10  –  De seda o desperdicios de seda.  
6213.10.01  De seda o desperdicios de seda.  2 0  C  
6213.20  –  De algodón.  
6213.20.01  De algodón.  2 0  C  
6213.90  –  De las demás materias textiles.  
6213.90.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
62.14  Chales, pañuelos de cuello, bufandas, mantillas, velos y artículos similares.  
6214.10  –  De seda o desperdicios de seda.  
6214.10.01  De seda o desperdicios de seda.  2 0  C  
6214.20  –  De lana o pelo fino.  
6214.20.01  De lana o pelo fino.  2 0  C  
6214.30  –  De fibras sintéticas.  
6214.30.01  De fibras sintéticas.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 995  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6214.40  –  De fibras artificiales.  
6214.40.01  De fibras artificiales.  2 0  C  
6214.90  –  De las demás materias textiles.  
6214.90.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
62.15  Corbatas y lazos similares.  
6215.10  –  De seda o desperdicios de seda.  
6215.10.01  De seda o desperdicios de seda.  2 0  C  
6215.20  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6215.20.01  De fibras sintéticas o artificiales.  2 0  C  
6215.90  –  De las demás materias textiles.  
6215.90.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
62.16  Guantes, mitones y manoplas.  
6216.00  Guantes, mitones y manoplas.  
6216.00.01  Guantes, mitones y manoplas.  2 0  C  
62.17  Los demás complementos (accesorios) de vestir confeccionados; partes de 
prendas o de complementos (accesorios), de vestir, excepto las de la partida  
62.12 . 
6217.10  –  Complementos (accesorios) de vestir.  
6217.10.01  Complementos (accesorios) de vestir.  2 0  C  
6217.90  –  Partes.  
6217.90.99  Partes.  2 0  C  
63 LOS DEMÁS ARTÍCULOS TEXTILES CONFECCIONADOS; CONJUNTOS O 
SURTIDOS; PRENDERÍA Y TRAPOS.  
63.01  Mantas.  
6301.10  –  Mantas eléctricas.  
6301.10.01  Mantas eléctricas.  2 0  C  
6301.20  –  Mantas de lana o pelo fino (excepto las eléctricas).  
6301.20.01  Mantas de lana o pelo fino (excepto las eléctricas).  2 0  C  
6301.30  –  Mantas de algodón (excepto las eléctricas).  
6301.30.01  Mantas de algodón (excepto las eléctricas).  2 0  C  
6301.40  –  Mantas de fibras sintéticas (excepto las eléctricas).  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 996  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6301.40.01  Mantas de fibras sintéticas (excepto las eléctricas).  2 0  C  
6301.90  –  Las demás mantas.  
6301.90.99  Las demás mantas.  2 0  C  
63.02  Ropa de cama, mesa, tocador o cocina.  
6302.10  –  Ropa de cama, de punto.  
6302.10.01  Ropa de cama, de punto.  2 0  C  
– Las demás ropas de cama, estampadas:  
6302.21  –  –  De algodón.  
6302.21.01  De algodón.  2 0  C  
6302.22  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6302.22.01  De fibras sintéticas o artificiales.  2 0  C  
6302.29  –  –  De las demás materias textiles.  
6302.29.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
– Las demás ropas de cama:  
6302.31  –  –  De algodón.  
6302.31.01  De algodón.  2 0  C  
6302.32  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6302.32.01  De fibras sintéticas o artificiales.  2 0  C  
6302.39  –  –  De las demás materias textiles.  
6302.39.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
6302.40  –  Ropa de mesa, de punto.  
6302.40.01  Ropa de mesa, de punto.  2 0  C  
– Las demás ropas de mesa:  
6302.51  –  –  De algodón.  
6302.51.01  De algodón.  2 0  C  
6302.52  –  –  De lino.  
6302.52.01  De lino.  2 0  C  
6302.53  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 997  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6302.53.01  De fibras sintéticas o artificiales.  2 0  C  
6302.59  –  –  De las demás materias textiles.  
6302.59.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
6302.60  –  Ropa de tocador o cocina, de tejido con bucles del tipo para t oalla, de 
algodón.  
6302.60.01  Ropa de tocador o cocina, de tejido con bucles del tipo para t oallas, 
de algodón.  20 C  
– Las demás:  
6302.91  –  –  De algodón.  
6302.91.01  De algodón.  2 0  C  
6302.92  –  –  De lino.  
6302.92.01  De lino.  2 0  C  
6302.93  –  –  De fibras sintéticas o artificiales.  
6302.93.01  De fibras sintéticas o artificiales.  2 0  C  
6302.99  –  –  De las demás materias textiles.  
6302.99.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
63.03  Visillos y cortinas; guardamalletas y rodapiés de cama.  
– De punto:  
6303.11  –  –  De algodón.  
6303.11.01  De algodón.  2 0  C  
6303.12  –  –  De fibras sintéticas.  
6303.12.01  De fibras sintéticas.  2 0  C  
6303.19  –  –  De las demás materias textiles.  
6303.19.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
– Los demás:  
6303.91  –  –  De algodón.  
6303.91.01  De algodón.  2 0  C  
6303.92  –  –  De fibras sintéticas.  
6303.92.01  Confeccionadas con los tejidos comprendidos en la fracción 
5407.61.01.  20 C  
6303.92.99  Las demás.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 998  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6303.99  –  –  De las demás materias textiles.  
6303.99.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
63.04  Los demás artículos de tapicería, excepto los de la partida 94.04.  
– Colchas:  
6304.11  –  –  De punto.  
6304.11.01  De punto.  2 0  C  
6304.19  –  –  Las demás.  
6304.19.99  Las demás.  2 0  C  
– Los demás:  
6304.91  –  –  De punto.  
6304.91.01  De punto.  2 0  C  
6304.92  –  –  De algodón, excepto de punto.  
6304.92.01  De algodón, excepto de punto.  2 0  C  
6304.93  –  –  De fibras sintéticas, excepto de punto.  
6304.93.01  De fibras sintéticas, excepto de punto.  2 0  C  
6304.99  –  –  De las demás materias textiles, excepto de punto.  
6304.99.99  De las demás materias textiles, excepto de punto.  2 0  C  
63.05  Sacos (bolsas) y talegas, para envasar.  
6305.10  –  De yute o demás fibras textiles del líber de la partida 53.03.  
6305.10.01  De yute o demás fibras textiles del líber de la partida 53.03.  2 0  C  
6305.20  –  De algodón.  
6305.20.01  De algodón.  2 0  C  
– De materias textiles sintéticas o artificiales:  
6305.32  –  –  Continentes intermedios flexibles para productos a granel.  
6305.32.01  Continentes intermedios flexibles para productos a granel.  2 0  C  
6305.33  –  –  Los demás, de tiras o formas similares, de polietileno o polip ropileno.  
6305.33.99  Los demás, de tiras o formas similares, de polietileno o polip ropileno.  2 0  C  
6305.39  –  –  Los demás.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 999  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6305.39.99  Los demás.  2 0  C  
6305.90  –  De las demás materias textiles.  
6305.90.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
63.06  Toldos de cualquier clase; tiendas (carpas); velas para embarcaciones, 
deslizadores o vehículos terrestres; artículos de acampar.  
– Toldos de cualquier clase:  
6306.11  –  –  De algodón.  
6306.11.01  De algodón.  2 0  C  
6306.12  –  –  De fibras sintéticas.  
6306.12.01  De fibras sintéticas.  2 0  C  
6306.19  –  –  De las demás materias textiles.  
6306.19.99  De las materias textiles.  2 0  C  
– Tiendas (carpas):  
6306.21  –  –  De algodón.  
6306.21.01  De algodón.  2 0  C  
6306.22  –  –  De fibras sintéticas.  
6306.22.01  De fibras sintéticas.  2 0  C  
6306.29  –  –  De las demás materias textiles.  
6306.29.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
– Velas:  
6306.31  –  –  De fibras sintéticas.  
6306.31.01  De fibras sintéticas.  2 0  C  
6306.39  –  –  De las demás materias textiles.  
6306.39.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
– Colchones neumáticos:  
6306.41  –  –  De algodón.  
6306.41.01  De algodón.  2 0  C  
6306.49  –  –  De las demás materias textiles.  
6306.49.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
– Los demás:  
6306.91  –  –  De algodón.  
6306.91.01  De algodón.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1000  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6306.99  –  –  De las demás materias textiles.  
6306.99.99  De las demás materias textiles.  2 0  C  
63.07  Los demás artículos confeccionados, incluidos los patrones para prendas de 
vestir.  
6307.10  –  Paños para fregar o lavar (bayetas, paños rejilla), franelas y  artículos 
similares para limpieza.  
6307.10.01  Paños para fregar o lavar (bayetas, paños rejilla), franelas y  artículos 
similares para limpieza.  20 C  
6307.20  –  Cinturones y chalecos salvavidas.  
6307.20.01  Cinturones y chalecos salvavidas.  2 0  C  
6307.90  –  Los demás.  
6307.90.01  Toallas quirúrgicas.  2 0  C  
6307.90.99  Los demás.  2 0  C  
63.08  Juegos constituidos por piezas de tejido e hilados, incluso con accesorios, 
para la confección de alfombras, tapicería, manteles o servilletas bordados 
o de artículos textiles similares, en envases para la venta al por menor.  
6308.00  Juegos constituidos por piezas de tejido e hilados, incluso co n accesorios, 
para la confección de alfombras, tapicería, manteles o serville tas bordados o 
de artículos textiles similares, en envases para la venta al po r menor.  
6308.00.01  Juegos constituidos por piezas de tejido e hilados, incluso co n acce­
sorios, para la confección de alfombras, tapicería, manteles o servil­
letas bordados o de artículos textiles similares, en envases pa ra la 
venta al por menor.  20 C  
63.09  Artículos de prendería.  
6309.00  Artículos de prendería.  
6309.00.01  Artículos de prendería.  2 0  C  
63.10  Trapos; cordeles, cuerdas y cordajes, de materia textil, en desperdicios o en 
artículos inservibles.  
6310.10  –  Clasificados.  
6310.10.01  Trapos mutilados o picados.  2 0  C  
6310.10.99  Los demás.  2 0  C  
6310.90  –  Los demás.  
6310.90.01  Trapos mutilados o picados.  2 0  C  
6310.90.99  Los demás.  2 0  C  
64 CALZADO, POLAINAS, BOTINES Y ARTÍCULOS ANÁLOGOS; PARTES DE 
ESTOS ARTÍCULOS.  
64.01  Calzado impermeable con suela y parte superior de caucho o plástico, cuya 
parte superior no se haya unido a la suela por costura o por medio de 
remaches, clavos, tornillos, espigas o dispositivos similares, ni se haya 
formado con diferentes partes unidas de la misma manera.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1001  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6401.10  –  Calzado con puntera metálica de protección.  
6401.10.01  Calzado con puntera metálica de protección.  2 0  C  
– Los demás calzados:  
6401.91  –  –  Que cubran la rodilla.  
6401.91.01  Que cubran la rodilla.  2 0  C  
6401.92  –  –  Que cubran el tobillo sin cubrir la rodilla.  
6401.92.01  Con suela y parte superior recubierta (incluidos los accesorio s o 
refuerzos) de cloruro de polivinilo en más del 90 %, incluso co n 
soporte o forro de cloruro de polivinilo, pero con exclusión de  cual­
quier otro soporte o forro.  20 B  
6401.92.99  Los demás.  2 0  C  
6401.99  –  –  Los demás.  
6401.99.01  Con suela y parte superior recubierta (incluidos los accesorio s o 
refuerzos) de caucho o plástico en más del 90 %, excepto los re co­
nocibles para ser utilizados para protección industrial o para protec­
ción contra el mal tiempo.  20 C  
6401.99.99  Los demás.  2 0  C  
64.02  Los demás calzados con suela y parte superior de caucho o plástico.  
– Calzado de deporte:  
6402.12  –  –  Calzado de esquí y calzado para la práctica de «snowboard» (ta bla para 
nieve).  
6402.12.01  Calzado de esquí y calzado para la práctica de «snowboard» (ta bla 
para nieve).  20 C  
6402.19  –  –  Los demás.  
6402.19.01  Calzado para hombres o jóvenes con la parte superior (corte) d e 
caucho o plástico en más del 90 %, excepto el que tenga una 
banda o aplicación similar pegada o moldeada a la suela y sobre ­
puesta al corte.  20 C  
6402.19.02  Calzado para mujeres o jovencitas, con la parte superior (cort e) de 
caucho o plástico en más del 90 %, excepto el que tenga una ban da o 
aplicación similar pegada o moldeada a la suela y sobrepuesta a l 
corte.  20 C  
6402.19.03  Calzado para niños o infantes con la parte superior (corte) de  caucho 
o plástico en más del 90 %, excepto el que tenga una banda o 
aplicación similar pegada o moldeada a la suela y sobrepuesta a l 
corte.  20 C  
6402.19.99  Los demás.  2 0  C  
6402.20  –  Calzado con la parte superior de tiras o bridas fijas a la sue la por tetones 
(espigas).  
6402.20.01  Calzado con la parte superior de tiras o bridas fijas a la sue la por 
tetones (espigas).  20 C  
6402.30  –  Los demás calzados, con puntera metálica de protección.  
6402.30.99  Los demás calzados, con puntera metálica de protección.  2 0  C  
– Los demás calzados:  
6402.91  –  –  Que cubran el tobillo.  
6402.91.01  Que cubran el tobillo.  2 0  C  
6402.99  –  –  Los demás.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1002  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6402.99.01  Sandalias y artículos similares de plástico, cuya suela haya s ido 
moldeada en una sola pieza.  20 C  
6402.99.02  Reconocible como concebido exclusivamente para la práctica de 
tenis, basketball, gimnasia, ejercicio y similares, excepto el que 
tenga una banda o aplicación similar pegada o moldeada a la sue la 
y sobrepuesta al corte.  20 C  
6402.99.03  Calzado para hombres o jóvenes, excepto el que tenga una banda  o  
aplicación similar pegada o moldeada a la suela y sobrepuesta a l 
corte, y lo comprendido en las fracciones 6402.99.01 y 02.  20 C  
6402.99.04  Calzado para mujeres o jovencitas, excepto el que tenga una ba nda o 
aplicación similar pegada o moldeada a la suela y sobrepuesta a l 
corte, y lo comprendido en las fracciones 6402.99.01 y 02.  20 C  
6402.99.05  Calzado para niños o infantes, excepto el que tenga una banda o 
aplicación similar pegada o moldeada a la suela y sobrepuesta a l 
corte y lo comprendido en las fracciones 6402.99.01 y 02.  20 C  
6402.99.99  Los demás.  2 0  C  
64.03  Calzado con suela de caucho, plástico, cuero natural o regenerado y parte 
superior de cuero natural.  
– Calzado de deporte:  
6403.12  –  –  Calzado de esquí y calzado para la práctica de «snowboard» (ta bla para 
nieve).  
6403.12.01  Calzado de esquí y calzado para la práctica de «snowboard» (ta bla 
para nieve).  20 A  
6403.19  –  –  Los demás.  
6403.19.01  Calzado para hombres o jóvenes, de construcción «Welt».  2 0  B  
6403.19.02  Calzado para hombres o jóvenes, excepto lo comprendido en la 
fracción 6403.19.01.  20 B  
6403.19.99  Los demás.  2 0  B  
6403.20  –  Calzado con suela de cuero natural y parte superior de tiras d e cuero 
natural que pasan por el empeine y rodean el dedo gordo.  
6403.20.01  Calzado con suela de cuero natural y parte superior de tiras d e cuero 
natural que pasan por el empeine y rodean el dedo gordo.  20 B  
6403.30  –  Calzado con palmilla o plataforma de madera, sin plantillas ni  puntera 
metálica de protección.  
6403.30.01  Calzado con palmilla o plataforma de madera, sin plantillas ni  
puntera metálica de protección.  20 B  
6403.40  –  Los demás calzados, con puntera metálica de protección.  
6403.40.01  Los demás calzados, con puntera metálica de protección.  2 0  A  
– Los demás calzados, con suela de cuero natural:  
6403.51  –  –  Que cubran el tobillo.  
6403.51.01  Calzado para hombres o jóvenes, de construcción «Welt».  2 0  C  
6403.51.02  Calzado para hombres o jóvenes, excepto lo comprendido en la 
fracción 6403.51.01.  20 C  
6403.51.99  Los demás.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1003  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6403.59  –  –  Los demás.  
6403.59.01  Calzado para hombres o jóvenes, de construcción «Welt».  2 0  C  
6403.59.02  Calzado para hombres o jóvenes, excepto lo comprendido en la 
fracción 6403.59.01.  20 C  
6403.59.99  Los demás.  2 0  C  
– Los demás calzados:  
6403.91  –  –  Que cubran el tobillo.  
6403.91.01  De construcción «Welt», excepto lo comprendido en la fracción 
6403.91.03.  20 C  
6403.91.02  Reconocible como concebido exclusivamente para la práctica de 
tenis, basketball, gimnasia, ejercicio y similares.  20 C  
6403.91.03  Calzado para niños e infantes.  2 0  C  
6403.91.99  Los demás.  2 0  C  
6403.99  –  –  Los demás.  
6403.99.01  De construcción «Welt».  2 0  C  
6403.99.02  Reconocible como concebido exclusivamente para la práctica de 
tenis, basketball, gimnasia, ejercicio y similares, excepto lo compren­
dido en la fracción 6403.99.01.  20 C  
6403.99.03  Calzado para hombres o jóvenes, excepto lo comprendido en las 
fracciones 6403.99.01 y 02.  20 C  
6403.99.04  Calzado para mujeres o jovencitas, excepto lo comprendido en l as 
fracciones 6403.99.01 y 02.  20 C  
6403.99.05  Calzado para niños o infantes, excepto lo comprendido en las f rac­
ciones 6403.99.01 y 02.  20 C  
6403.99.99  Los demás.  2 0  C  
64.04  Calzado con suela de caucho, plástico, cuero natural o regenerado y parte 
superior de materia textil.  
– Calzado con suela de caucho o plástico:  
6404.11  –  –  Calzado de deporte; calzado de tenis, baloncesto, gimnasia, en trena­
miento y calzados similares.  
6404.11.01  Calzado para hombres o jóvenes, excepto el que tenga una banda  o  
aplicación similar pegada o moldeada a la suela y sobrepuesta a l 
corte.  20 B  
6404.11.02  Calzado para mujeres o jovencitas, excepto el que tenga una ba nda o 
aplicación similar pegada o moldeada a la suela y sobrepuesta a l 
corte.  20 B  
6404.11.03  Calzado para niños o infantes, excepto el que tenga una banda o 
aplicación similar pegada o moldeada a la suela y sobrepuesta a l 
corte.  20 C  
6404.11.99  Los demás.  2 0  B  
6404.19  –  –  Los demás.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1004  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6404.19.01  Calzado para hombres o jóvenes, excepto el que tenga una banda  o  
aplicación similar pegada o moldeada a la suela y sobrepuesta a l 
corte.  20 B  
6404.19.02  Calzado para mujeres o jovencitas, excepto el que tenga una ba nda o 
aplicación similar pegada o moldeada a la suela y sobrepuesta a l 
corte.  20 B  
6404.19.03  Calzado para niños o infantes, excepto el que tenga una banda o 
aplicación similar pegada o moldeada a la suela y sobrepuesta a l 
corte.  20 C  
6404.19.99  Los demás.  2 0  B  
6404.20  –  Calzado con suela de cuero natural o regenerado.  
6404.20.01  Calzado con suela de cuero natural o regenerado.  2 0  C  
64.05  Los demás calzados.  
6405.10  –  Con la parte superior de cuero natural o regenerado.  
6405.10.01  Con la parte superior (corte) de cuero natural o artificial (r egene­
rado).  20 C  
6405.20  –  Con la parte superior de materia textil.  
6405.20.01  Con la suela de madera o corcho.  2 0  B  
6405.20.02  Con suela y parte superior de fieltro de lana.  2 0  B  
6405.20.99  Los demás.  2 0  B  
6405.90  –  Los demás.  
6405.90.01  Calzado desechable.  2 0  C  
6405.90.99  Los demás.  2 0  B  
64.06  Partes de calzado (incluidas las partes superiores fijadas a las palmillas 
distintas de la suela); plantillas, taloneras y artículos similares, amovibles; 
polainas y artículos similares, y sus partes.  
6406.10  –  Partes superiores de calzado y sus partes, excepto los contraf uertes y 
punteras duras.  
6406.10.01  Partes superiores (cortes) de calzado sin formar ni moldear.  2 0  A  
6406.10.02  Las demás partes superiores (cortes) de calzado, con un conten ido de 
cuero inferior al 50 % en su superficie.  20 C  
6406.10.03  Partes de cortes de calzado.  2 0  A  
6406.10.99  Las demás.  2 0  C  
6406.20  –  Suelas y tacones (tacos), de caucho o plástico.  
6406.20.01  Suelas y tacones, de caucho o de plástico.  1 0  C  
– Los demás:  
6406.91  –  –  De madera.  
6406.91.01  De madera.  1 5  A  
6406.99  –  –  De las demás materias.  
6406.99.01  Botines, polainas y artículos similares y sus partes.  2 0  A  
6406.99.99  Los demás.  1 5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1005  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
65 ARTÍCULOS DE SOMBRERERÍA Y SUS PARTES.  
65.01  Cascos sin forma ni acabado, platos (discos) y cilindros, aunque estén 
cortados en el sentido de la altura, de fieltro, para sombreros.  
6501.00  Cascos sin forma ni acabado, platos (discos) y cilindros, aunq ue estén 
cortados en el sentido de la altura, de fieltro, para sombreros . 
6501.00.01  Cascos sin forma ni acabado, platos (discos) y cilindros, aunq ue 
estén cortados en el sentido de la altura, de fieltro, para som breros.  15 C  
65.02  Cascos para sombreros, trenzados o fabricados por unión de tiras de 
cualquier materia, sin formar, acabar ni guarnecer.  
6502.00  Cascos para sombreros, trenzados o fabricados por unión de tir as de cual­
quier materia, sin formar, acabar ni guarnecer.  
6502.00.01  Cascos para sombreros, trenzados o fabricados por unión de tir as de 
cualquier materia, sin formar, acabar ni guarnecer.  15 C  
65.03  Sombreros y demás tocados de fieltro, fabricados con cascos o platos de la 
partida  65.01 , incluso guarnecidos.  
6503.00  Sombreros y demás tocados de fieltro, fabricados con cascos o platos de la 
partida 65.01, incluso guarnecidos.  
6503.00.01  Sombreros y demás tocados de fieltro, fabricados con cascos o platos 
de la partida 65.01, incluso guarnecidos.  20 C  
65.04  Sombreros y demás tocados, trenzados o fabricados por unión de tiras de 
cualquier materia, incluso guarnecidos.  
6504.00  Sombreros y demás tocados, trenzados o fabricados por unión de  tiras de 
cualquier materia, incluso guarnecidos.  
6504.00.01  Sombreros y demás tocados, trenzados o fabricados por unión de  
tiras de cualquier materia, incluso guarnecidos.  20 C  
65.05  Sombreros y demás tocados, de punto o confeccionados con encaje, fieltro 
u otro producto textil, en pieza (pero no en tiras), incluso guarnecidos; 
redecillas para el cabello, de cualquier materia, incluso guarnecidas.  
6505.10  –  Redecillas para el cabello.  
6505.10.01  Redecillas para el cabello.  2 0  C  
6505.90  –  Los demás.  
6505.90.01  Gorras, cachuchas, boinas, monteras o bonetes.  2 0  C  
6505.90.99  Los demás.  2 0  C  
65.06  Los demás sombreros y tocados, incluso guarnecidos.  
6506.10  –  Cascos de seguridad.  
6506.10.01  Cascos de seguridad.  1 5  C  
– Los demás:  
6506.91  –  –  De caucho o plástico.  
6506.91.01  Gorras.  2 0  C  
6506.91.99  Los demás.  1 5  C  
6506.92  –  –  De peletería natural.  
6506.92.01  De peletería natural.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1006  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6506.99  –  –  De las demás materias.  
6506.99.99  De las demás materias.  2 0  C  
65.07  Desudadores, forros, fundas, armaduras, viseras y barboquejos (barbijos), 
para sombrerería.  
6507.00  Desudadores, forros, fundas, armaduras, viseras y barboquejos (barbijos), 
para sombrerería.  
6507.00.01  Desudadores, forros, fundas, armaduras, viseras y barboquejos (bar­
bijos) para sombrerería.  20 C  
66 PARAGUAS, SOMBRILLAS, QUITASOLES, BASTONES, BASTONES-ASIEN ­
TOS, LÁTIGOS, FUSTAS Y SUS PARTES.  
66.01  Paraguas, sombrillas y quitasoles (incluidos los paraguas bastón, los quita ­
soles toldo y artículos similares).  
6601.10  –  Quitasoles toldo y artículos similares.  
6601.10.01  Quitasoles toldo y artículos similares.  2 0  A  
– Los demás:  
6601.91  –  –  Con astil o mango telescópico.  
6601.91.01  Con astil o mango telescópico.  2 0  A  
6601.99  –  –  Los demás.  
6601.99.99  Los demás.  2 0  A  
66.02  Bastones, bastones asiento, látigos, fustas y artículos similares.  
6602.00  Bastones, bastones asiento, látigos, fustas y artículos simila res. 
6602.00.01  Bastones, bastones asiento, látigos, fustas y artículos simila res. 2 0  B  
66.03  Partes, guarniciones y accesorios para los artículos de las partidas  66.01  o 
66.02 . 
6603.10  –  Puños y pomos.  
6603.10.01  Puños y pomos.  2 0  B  
6603.20  –  Monturas ensambladas, incluso con el astil o mango, para parag uas, 
sombrillas o quitasoles.  
6603.20.01  Monturas ensambladas, sin puños.  1 0  B  
6603.20.99  Los demás.  2 0  B  
6603.90  –  Los demás.  
6603.90.99  Los demás.  2 0  B  
67 PLUMAS Y PLUMÓN PREPARADOS Y ARTÍCULOS DE PLUMAS O 
PLUMÓN; FLORES ARTIFICIALES; MANUFACTURAS DE CABELLOS.  
67.01  Pieles y demás partes de aves con sus plumas o plumón; plumas, partes de 
plumas, plumón y artículos de estas materias, excepto los productos de la 
partida  05.05  y los cañones y astiles de plumas, trabajados.  
6701.00  Pieles y demás partes de aves con sus plumas o plumón; plumas,  partes de 
plumas, plumón y artículos de estas materias, excepto los produ ctos de la 
partida 05.05 y los cañones y astiles de plumas, trabajados.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1007  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6701.00.01  Plumeros.  2 0  B  
6701.00.02  Los demás artículos de pluma o plumón.  2 0  B  
6701.00.99  Los demás.  2 0  B  
67.02  Flores, follaje y frutos, artificiales, y sus partes; artículos confeccionados 
con flores, follaje o frutos, artificiales.  
6702.10  –  De plástico.  
6702.10.01  De plástico.  2 0  B  
6702.90  –  De las demás materias.  
6702.90.99  De las demás materias.  2 0  B  
67.03  Cabello peinado, afinado, blanqueado o preparado de otra forma; lana, 
pelo u otra materia textil, preparados para la fabricación de pelucas o 
artículos similares.  
6703.00  Cabello peinado, afinado, blanqueado o preparado de otra forma ; lana, pelo 
u otra materia textil, preparados para la fabricación de peluca s o artículos 
similares.  
6703.00.01  Cabello peinado, afinado, blanqueado o preparado de otra forma ; 
lana, pelo u otra materia textil, preparados para la fabricació n de 
pelucas o artículos similares.  20 B  
67.04  Pelucas, barbas, cejas, pestañas, mechones y artículos análogos, de 
cabello, pelo o materia textil; manufacturas de cabello no expresadas ni 
comprendidas en otra parte.  
– De materias textiles sintéticas:  
6704.11  –  –  Pelucas que cubran toda la cabeza.  
6704.11.01  Pelucas que cubran toda la cabeza.  2 0  B  
6704.19  –  –  Los demás.  
6704.19.99  Los demás.  2 0  B  
6704.20  –  De cabello.  
6704.20.01  De cabello.  2 0  B  
6704.90  –  De las demás materias.  
6704.90.99  De las demás materias.  2 0  B  
68 MANUFACTURAS DE PIEDRA, YESO, CEMENTO, AMIANTO, MICA O 
MATERIAS ANÁLOGAS.  
68.01  Adoquines, encintados (bordillos) y losas para pavimentos, de piedra 
natural (excepto la pizarra).  
6801.00  Adoquines, encintados (bordillos) y losas para pavimentos, de piedra natural 
(excepto la pizarra).  
6801.00.01  Adoquines, encintados (bordillos) y losas para pavimentos de p iedra 
natural (excepto la pizarra).  20 C  
68.02  Piedras de talla o de construcción trabajadas (excluida la pizarra) y sus 
manufacturas, excepto las de la partida  68.01 ; cubos, dados y artículos 
similares para mosaicos, de piedra natural (incluida la pizarra), aunque 
estén sobre soporte; gránulos, tasquiles (fragmentos) y polvo de piedra 
natural (incluida la pizarra), coloreados artificialmente.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1008  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6802.10  –  Losetas, cubos, dados y artículos similares, incluso de forma distinta a la 
cuadrada o rectangular, en los que la superficie mayor pueda in scribirse en 
un cuadrado de lado inferior a 7 cm; gránulos, tasquiles (fragm entos) y 
polvo, coloreados artificialmente.  
6802.10.01  Losetas, cubos, dados y artículos similares, incluso de forma distinta 
a la cuadrada o rectangular, en los que la superficie mayor pue da 
inscribirse en un cuadrado de lado inferior a 7 cm.  20 C  
6802.10.99  Los demás.  1 5  C  
– Las demás piedras de talla o de construcción y sus manufactura s, simple­
mente talladas o aserradas, con superficie plana o lisa:  
6802.21  –  –  Mármol, travertinos y alabastro.  
6802.21.01  Mármol, travertinos y alabastro.  2 0  C  
6802.22  –  –  Las demás piedras calizas.  
6802.22.99  Las demás piedras calizas.  2 0  B  
6802.23  –  –  Granito.  
6802.23.01  Placas de granito lustradas, para recuadrar.  2 0  C  
6802.23.99  Los demás.  2 0  C  
6802.29  –  –  Las demás piedras.  
6802.29.99  Las demás piedras.  2 0  B  
– Los demás:  
6802.91  –  –  Mármol, travertinos y alabastro.  
6802.91.01  Mármol, travertinos y alabastro.  2 0  C  
6802.92  –  –  Las demás piedras calizas.  
6802.92.99  Las demás piedras calizas.  2 0  B  
6802.93  –  –  Granito.  
6802.93.01  Granito.  2 0  C  
6802.99  –  –  Las demás piedras.  
6802.99.99  Las demás piedras.  2 0  B  
68.03  Pizarra natural trabajada y manufacturas de pizarra natural o aglomerada.  
6803.00  Pizarra natural trabajada y manufacturas de pizarra natural o aglomerada.  
6803.00.01  En losas rectangulares, cuyas medidas en milímetros sean: long itud 
inferior o igual a 700, ancho inferior o igual a 350 y un espes or 
inferior o igual a 26.  15 B  
6803.00.99  Los demás.  2 0  B  
68.04  Muelas y artículos similares, sin bastidor, para moler, desfibrar, triturar, 
afilar, pulir, rectificar, cortar o trocear, piedras de afilar o pulir a mano, y 
sus partes, de piedra natural, de abrasivos naturales o artificiales aglome ­
rados o de cerámica, incluso con partes de otras materias.  
6804.10  –  Muelas para moler o desfibrar.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1009  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6804.10.01  Muelas circulares.  1 5  C  
6804.10.99  Los demás.  1 0  C  
– Las demás muelas y artículos similares:  
6804.21  –  –  De diamante natural o sintético, aglomerado.  
6804.21.01  Elementos o segmentos con polvo de diamante aglomerado, para 
integrarse a soportes de metal común.  15 C  
6804.21.99  Los demás.  1 0  C  
6804.22  –  –  De los demás abrasivos aglomerados o de cerámica.  
6804.22.01  Discos dentados o con bordes continuos.  1 5  C  
6804.22.02  Piedras para afilar o pulir a mano, de abrasivos aglomerados o  de 
pasta cerámica.  15 C  
6804.22.03  Insertos de cerámica en cualquier forma, reconocidos exclusiva mente 
para el trabajo de los metales.  15 A  
6804.22.99  Los demás.  1 0  C  
6804.23  –  –  De piedras naturales.  
6804.23.01  Discos dentados o con bordes continuos.  1 5  C  
6804.23.99  Los demás.  1 0  C  
6804.30  –  Piedras de afilar o pulir a mano.  
6804.30.01  Piedras de afilar o pulir a mano.  1 5  C  
68.05  Abrasivos naturales o artificiales en polvo o gránulos con soporte de 
materia textil, papel, cartón u otras materias, incluso recortados, cosidos 
o unidos de otra forma.  
6805.10  –  Con soporte constituido solamente por tejido de materia textil . 
6805.10.01  De ancho superior a 1,800 mm.  1 0  C  
6805.10.99  Los demás.  1 5  C  
6805.20  –  Con soporte constituido solamente por papel o cartón.  
6805.20.01  Con soporte constituido solamente por papel o cartón.  1 5  C  
6805.30  –  Con soporte de otras materias.  
6805.30.01  Con soporte de otras materias.  1 5  C  
68.06  Lana de escoria, de roca y lanas minerales similares; vermiculita dilatada, 
arcilla dilatada, espuma de escoria y productos minerales similares dilata ­
dos; mezclas y manufacturas de materias minerales para aislamiento 
térmico o acústico o para la absorción del sonido, excepto las de las 
partidas  68.11 , 68.12  o del Capítulo 69.  
6806.10  –  Lana de escoria, de roca y lanas minerales similares, incluso mezcladas 
entre sí, en masas, hojas o enrolladas.  
6806.10.01  Lana de escoria, de roca y lanas minerales similares, incluso 
mezcladas entre sí, en masas, hojas o enrolladas.  15 B  
6806.20  –  Vermiculita dilatada, arcilla dilatada, espuma de escoria y pr oductos mine­
rales similares dilatados, incluso mezclados entre sí.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1010  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6806.20.01  Vermiculita dilatada, arcilla dilatada, espuma de escoria y pr oductos 
minerales similares dilatados, incluso mezclados entre sí.  15 B  
6806.90  –  Los demás.  
6806.90.99  Las demás.  1 5  B  
68.07  Manufacturas de asfalto o de productos similares (por ejemplo: pez de 
petróleo, brea).  
6807.10  –  En rollos.  
6807.10.01  En rollos.  1 5  C  
6807.90  –  Las demás.  
6807.90.99  Las demás.  1 5  C  
68.08  Paneles, placas, losetas, bloques y artículos similares, de fibra vegetal, paja 
o viruta, de plaquitas o partículas, o de aserrín o demás desperdicios de 
madera, aglomerados con cemento, yeso fraguable u otro aglutinante mine ­
ral. 
6808.00  Paneles, placas, losetas, bloques y artículos similares, de fi bra vegetal, paja 
o viruta, de plaquitas o partículas, o de aserrín o demás despe rdicios de 
madera, aglomerados con cemento, yeso fraguable u otro aglutina nte mine­
ral. 
6808.00.01  Paneles, placas, losetas, bloques y artículos similares, de fi bra vege­
tal, paja o virutas, de plaquitas o partículas, o de aserrín o demás 
desperdicios de madera, aglomerados con cemento, yeso fraguable  u 
otro aglutinante mineral.  20 B  
68.09  Manufacturas de yeso fraguable o de preparaciones a base de yeso fragua ­
ble. 
– Placas, hojas, paneles, losetas y artículos similares, sin ado rnos:  
6809.11  –  –  Revestidos o reforzados exclusivamente con papel o cartón.  
6809.11.01  Revestidos o reforzados exclusivamente con papel o cartón.  2 0  B  
6809.19  –  –  Los demás.  
6809.19.99  Los demás.  2 0  B  
6809.90  –  Las demás manufacturas.  
6809.90.99  Las demás manufacturas.  2 0  B  
68.10  Manufacturas de cemento, hormigón o piedra artificial, incluso armadas.  
– Tejas, losetas, losas, ladrillos y artículos similares:  
6810.11  –  –  Bloques y ladrillos para la construcción.  
6810.11.01  Bloques y ladrillos para la construcción.  2 0  C  
6810.19  –  –  Los demás.  
6810.19.99  Los demás.  2 0  C  
– Las demás manufacturas:  
6810.91  –  –  Elementos prefabricados para la construcción o ingeniería civi l. ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1011  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6810.91.01  Postes, no decorativos.  1 5  C  
6810.91.99  Las demás.  2 0  C  
6810.99  –  –  Las demás.  
6810.99.01  Tubos.  2 0  C  
6810.99.99  Las demás.  2 0  C  
68.11  Manufacturas de amiantocemento, celulosacemento o similares.  
6811.10  –  Placas onduladas.  
6811.10.01  Placas onduladas.  1 5  B  
6811.20  –  Las demás placas, paneles, losetas, tejas y artículos similare s. 
6811.20.99  Las demás placas, paneles, losetas, tejas y artículos similare s. 1 5  B  
6811.30  –  Tubos, fundas y accesorios de tubería.  
6811.30.01  Tubería de presión, tubería sanitaria o para ductos eléctricos , de 
asbestocemento.  15 B  
6811.30.99  Los demás.  1 5  B  
6811.90  –  Las demás manufacturas.  
6811.90.99  Las demás manufacturas.  1 5  B  
68.12  Amianto (asbesto) en fibras trabajado; mezclas a base de amianto o a base 
de amianto y carbonato de magnesio; manufacturas de estas mezclas o de 
amianto (por ejemplo: hilados, tejidos, prendas de vestir, sombreros y 
demás tocados, calzado, juntas), incluso armadas, excepto las de las 
partidas  68.11  o 68.13 . 
6812.10  –  Amianto en fibras trabajado; mezclas a base de amianto o a bas e de 
amianto y carbonato de magnesio.  
6812.10.01  Amianto en fibras trabajado; mezclas a base de amianto o a bas e de 
amianto y carbonato de magnesio.  15 B  
6812.20  –  Hilados.  
6812.20.01  Hilados.  1 5  B  
6812.30  –  Cuerdas y cordones, incluso trenzados.  
6812.30.01  Cuerdas y cordones, incluso trenzados.  1 5  B  
6812.40  –  Tejidos, incluso géneros (tejidos) de punto.  
6812.40.01  Tejidos, incluso géneros (tejidos) de punto.  1 5  B  
6812.50  –  Prendas y complementos (accesorios), de vestir, calzado y somb reros y 
demás tocados.  
6812.50.01  Prendas y complementos (accesorios) de vestir, calzado y sombr eros 
y demás tocados.  15 B  
6812.60  –  Papel, cartón y fieltro.  
6812.60.01  Papel y cartón.  1 5  B  
6812.60.99  Los demás.  1 0  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1012  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6812.70  –  Láminas a base de fibra de amianto comprimida para juntas, en hojas o 
bobinas (rollos).  
6812.70.01  Hojas o láminas de amianto (asbesto) con acrilonitrilo butadie no, 
incluso presentadas en rollos.  10 B +  
6812.70.99  Los demás.  1 5  B +  
6812.90  –  Las demás.  
6812.90.01  Lámina de asbesto con espesor igual o inferior a 0.71 mm, cuyo  
contenido de fibra de amianto sea entre 85 y 90 % y un contenid o 
de látex estireno butadieno entre 10 y 15 %, en rollos.  10 B  
6812.90.99  Las demás.  1 5  B +  
68.13  Guarniciones de fricción (por ejemplo: hojas, rollos, tiras, segmentos, 
discos, arandelas, plaquitas) sin montar, para frenos, embragues o cual ­
quier órgano de frotamiento, a base de amianto (asbesto), de otras sustan ­
cias minerales o de celulosa, incluso combinados con textiles u otras mate ­
rias. 
6813.10  –  Guarniciones para frenos.  
6813.10.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B  
6813.10.99  Las demás.  1 5  C  
6813.90  –  Las demás.  
6813.90.01  Discos de embrague, excepto lo comprendido en la fracción 
6813.90.03.  15 A  
6813.90.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B  
6813.90.03  Discos de amianto, con diámetro interior superior a 7.5 cm, si n 
exceder de 8 cm, y diámetro exterior igual o superior a 34.5 cm , 
sin exceder de 35 cm.  10 B  
6813.90.99  Las demás.  1 5  C  
68.14  Mica trabajada y manufacturas de mica, incluida la mica aglomerada o 
reconstituida, incluso con soporte de papel, cartón u otras materias.  
6814.10  –  Placas, hojas y tiras de mica aglomerada o reconstituida, incl uso con 
soporte.  
6814.10.01  Losas, planchas, mosáicos o cintas de mica aglomerada, con esp esor 
superior a 0.23 mm.  10 A  
6814.10.99  Las demás.  1 5  A  
6814.90  –  Las demás.  
6814.90.99  Las demás.  1 5  A  
68.15  Manufacturas de piedra o demás materias minerales (incluidas las fibras de 
carbono y sus manufacturas y las manufacturas de turba), no expresadas ni 
comprendidas en otra parte.  
6815.10  –  Manufacturas de grafito o de otros carbones, para usos distint os de los 
eléctricos.  
6815.10.01  Tapones o tapas de grafito.  1 5  B  
6815.10.02  Bloques y ladrillos de carbón, con aglutinantes.  1 5  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1013  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6815.10.03  Filtros, caños, codos o uniones de grafito, impermeabilizados con 
resinas polimerizadas, reconocibles como concebidas exclusivame nte 
para intercambiadores de calor.  10 B  
6815.10.04  Láminas de grafito natural.  1 0  B  
6815.10.99  Las demás.  1 5  B  
6815.20  –  Manufacturas de turba.  
6815.20.01  Manufacturas de turba.  1 5  B  
– Las demás manufacturas:  
6815.91  –  –  Que contengan magnesita, dolomita o cromita.  
6815.91.01  A base de óxidos, fundidos eléctricamente.  1 0  B +  
6815.91.99  Las demás.  1 5  B  
6815.99  –  –  Las demás.  
6815.99.01  A base de óxidos, fundidos eléctricamente.  1 0  C  
6815.99.99  Las demás.  1 5  B  
69 PRODUCTOS CERÁMICOS.  
69.01  Ladrillos, placas, baldosas y demás piezas cerámicas de harinas silíceas 
fósiles (por ejemplo: Kieselguhr, tripolita, diatomita) o de tierras silíceas 
análogas.  
6901.00  Ladrillos, placas, baldosas y demás piezas cerámicas de harina s silíceas 
fósiles (por ejemplo: Kieselguhr, tripolita, diatomita) o de ti erras silíceas 
análogas.  
6901.00.01  Ladrillos, placas, baldosas y demás piezas cerámicas de harina s silí­
ceas fósiles (por ejemplo: Kieselguhr, tripolita, diatomita) o de tierras 
silíceas análogas.  15 A  
69.02  Ladrillos, placas, baldosas y piezas cerámicas análogas de construcción, 
refractarios, excepto los de harinas silíceas fósiles o de tierras silíceas 
análogas.  
6902.10  –  Con un contenido de los elementos Mg, Ca o Cr, considerados ai slada o 
conjuntamente, superior al 50 % en peso, expresados en MgO, CaO  u  
Cr 2 O 3 . 
6902.10.01  Con un contenido de los elementos Mg, Ca o Cr, considerados 
aislada o conjuntamente, superior al 50 % en peso, expresados e n 
MgO, CaO u Cr  2 O 3 . 15 A  
6902.20  –  Con un contenido de alúmina (Al  2 O 3 ), de sílice (SiO  2 ) o de una mezcla o 
combinación de estos productos, superior al 50 % en peso.  
6902.20.01  Con un contenido de alúmina (Al  2 O 3 ), de sílice (SiO  2 ) o de una 
mezcla o combinación de estos productos, superior al 50 % en pe so. 15 C  
6902.90  –  Los demás.  
6902.90.01  De óxido de circonio o de silicato de circonio.  1 0  C  
6902.90.02  De alúmina, óxido de circonio y mullita.  1 0  C  
6902.90.03  De cianita, andalucita o silimanita.  1 0  A  
6902.90.99  Los demás.  1 5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1014  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
69.03  Los demás artículos cerámicos refractarios (por ejemplo: retortas, crisoles, 
muflas, toberas, tapones, soportes, copelas, tubos, fundas, varillas), excepto 
los de harinas siliceas fósiles o de tierras silíceas análogas.  
6903.10  –  Con un contenido de grafito u otro carbono o de una mezcla de estos 
productos, superior al 50 % en peso.  
6903.10.01  Placas perforadas generadoras de infrarrojos, tapones y tapas,  crisoles 
con capacidad hasta de 300 decímetros cúbicos o muflas, excepto  lo 
comprendido en la fracción 6903.10.02.  15 A  
6903.10.02  Con un contenido igual o superior al 85 % de carburo de silici o. Ex.  A  
6903.10.99  Los demás.  1 0  A  
6903.20  –  Con un contenido de alúmina (Al  2 O 3 ) o de una mezcla o combinación de 
alúmina y de sílice (SiO  2 ), superior al 50 % en peso.  
6903.20.01  Placas perforadas generadoras de infrarrojos.  1 5  A  
6903.20.02  Crisoles, con capacidad hasta de 300 decímetros cúbicos.  1 5  A  
6903.20.03  Soportes.  1 5  C  
6903.20.04  Boquillas.  1 5  C  
6903.20.05  Norias o botas, cubiertas de norias, y tubos, agujas o émbolos , 
rotores, agitadores o anillos.  15 C  
6903.20.99  Los demás.  1 0  C  
6903.90  –  Los demás.  
6903.90.01  Esferas refractarias con un contenido inferior o igual al 50 %  de 
óxido de silicio, al 40 % de óxido de aluminio y al 5 % de óxid o 
de fierro.  15 A  
6903.90.99  Los demás.  1 0  A  
69.04  Ladrillos de construcción, bovedillas, cubrevigas y artículos similares, de 
cerámica.  
6904.10  –  Ladrillos de construcción.  
6904.10.01  Ladrillos de construcción.  2 0  C  
6904.90  –  Los demás.  
6904.90.99  Los demás.  2 0  C  
69.05  Tejas, elementos de chimenea, conductos de humo, ornamentos arquitectó ­
nicos y otros artículos cerámicos de construcción.  
6905.10  –  Tejas.  
6905.10.01  Tejas.  2 0  C  
6905.90  –  Los demás.  
6905.90.01  Ornamentos arquitectónicos (cornisas, frisos, etc.) y los demá s artí­
culos cerámicos de construcción (sombretes, cañones de chimenea , 
etc.).  10 A  
6905.90.99  Los demás.  2 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1015  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
69.06  Tubos, canalones y accesorios de tubería, de cerámica.  
6906.00  Tubos, canalones y accesorios de tubería, de cerámica.  
6906.00.01  Tubos, canalones y accesorios de tubería, de cerámica.  2 0  A  
69.07  Placas y baldosas, de cerámica, sin barnizar ni esmaltar, para pavimenta ­
ción o revestimiento; cubos, dados y artículos similares, de cerámica, para 
mosaicos, sin barnizar ni esmaltar, incluso con soporte.  
6907.10  –  Plaquitas, cubos, dados y artículos similares, incluso de form a distinta de 
la cuadrada o rectangular, en los que la superficie mayor pueda  inscribirse 
en un cuadrado de lado inferior a 7 cm.  
6907.10.01  Plaquitas, cubos, dados y artículos similares, incluso de form a 
distinta a la cuadrada o rectangular, en los que la superficie mayor 
pueda inscribirse en un cuadrado de lado inferior a 7 cm.  20 C  
6907.90  –  Los demás.  
6907.90.99  Los demás.  2 0  C  
69.08  Placas y baldosas, de cerámica, barnizadas o esmaltadas, para pavimen ­
tacion o revestimiento; cubos, dados y artículos similares, de cerámica, 
para mosaicos, barnizados o esmaltados, incluso con soporte.  
6908.10  –  Plaquitas, cubos, dados y artículos similares, incluso de form a distinta de 
la cuadrada o rectangular, en los que la superficie mayor pueda  inscribirse 
en un cuadrado de lado inferior a 7 cm.  
6908.10.01  Plaquitas, cubos, dados y artículos similares, incluso de form a 
distinta a la cuadrada o rectangular, en los que la superficie mayor 
pueda inscribirse en un cuadrado de lado inferior a 7 cm.  20 C  
6908.90  –  Los demás.  
6908.90.01  Losas para pavimentación o revestimiento.  2 0  C  (  5 ) 
6908.90.99  Los demás.  2 0  C  
69.09  Aparatos y artículos, de cerámica, para usos químicos o demás usos técni ­
cos; abrevaderos, pilas y recipientes similares, de cerámica, para uso rural; 
cántaros y recipientes similares, de cerámica, para transporte o envasado.  
– Aparatos y artículos para usos químicos o demás usos técnicos:  
6909.11  –  –  De porcelana.  
6909.11.01  Tubos de combustión.  1 0  A  
6909.11.02  Moldes de porcelana.  1 0  A  
6909.11.03  Recipientes para líquidos corrosivos.  1 0  A  
6909.11.04  Válvulas de retención, tipo cono.  1 0  A  
6909.11.05  Guiahilos.  1 0  A  
6909.11.99  Los demás.  1 5  A  
6909.12  –  –  Artículos con una dureza equivalente a 9 o superior en la esca la de 
Mohs.  
6909.12.01  Artículos con una dureza equivalente a 9 o superior en la esca la de 
Mohs.  15 A  
6909.19  –  –  Los demás.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1016  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
6909.19.99  Los demás.  1 5  A  
6909.90  –  Los demás.  
6909.90.99  Los demás.  1 5  A  
69.10  Fregaderos (piletas de lavar), lavabos, pedestales de lavabo, bañeras, 
bidés, inodoros, cisternas (depósitos de agua) para inodoros, urinarios y 
aparatos fijos similares, de cerámica, para usos sanitarios.  
6910.10  –  De porcelana.  
6910.10.01  De porcelana.  2 0  C  
6910.90  –  Los demás.  
6910.90.01  Retretes con taza de capacidad mayor a 6 litros.  2 0  C  
6910.90.99  Los demás.  2 0  C  
69.11  Vajilla y demás artículos de uso doméstico, higiene o tocador, de porce ­
lana.  
6911.10  –  Artículos para el servicio de mesa o cocina.  
6911.10.01  Artículos para el servicio de mesa o cocina.  2 0  C  
6911.90  –  Los demás.  
6911.90.99  Los demás.  2 0  C  
69.12  Vajilla y demás artículos de uso doméstico, higiene o tocador, de cerámica, 
excepto porcelana.  
6912.00  Vajilla y demás artículos de uso doméstico, higiene o tocador,  de cerámica, 
excepto porcelana.  
6912.00.01  Vajillas.  2 0  C  
6912.00.99  Los demás.  2 0  C  
69.13  Estatuillas y demás artículos para adorno, de cerámica.  
6913.10  –  De porcelana.  
6913.10.01  De porcelana.  2 0  C  
6913.90  –  Los demás.  
6913.90.99  Los demás.  2 0  C  
69.14  Las demás manufacturas de cerámica.  
6914.10  –  De porcelana.  
6914.10.01  De porcelana.  2 0  A  
6914.90  –  Las demás.  
6914.90.99  Las demás.  2 0  A  
70 VIDRIO Y MANUFACTURAS DE VIDRIO.  
70.01  Desperdicios y desechos de vidrio; vidrio en masa.  
7001.00  Desperdicios y desechos de vidrio; vidrio en masa.  
7001.00.01  Desperdicios y desechos de vidrio; vidrio en masa.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1017  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
70.02  Vidrio en bolas (excepto las microesferas de la partida  70.18 ), barras, 
varillas o tubos, sin trabajar.  
7002.10  –  Bolas.  
7002.10.01  Bolas.  1 5  A  
7002.20  –  Barras o varillas.  
7002.20.01  Varillas de borosilicato.  1 0  A  
7002.20.02  De vidrio llamado «esmalte».  1 0  A  
7002.20.03  Óptico en bruto, para lentes correctores.  1 0  A  
7002.20.04  Barras cuya mayor dimensión de su sección transversal sea igua l o 
superior a 7 mm, pero inferior o igual a 41 mm.  Ex. A  
7002.20.99  Los demás.  1 5  A  
– Tubos:  
7002.31  –  –  De cuarzo o demás sílices fundidos.  
7002.31.01  De borosilicato.  1 5  C  
7002.31.02  De vidrio llamado «esmalte».  1 0  A  
7002.31.99  Los demás.  1 5  A  
7002.32  –  –  De otro vidrio con un coeficiente de dilatación lineal inferio r o igual a 
5 × 10  −6 por Kelvin, entre 0 °C y 300 °C.  
7002.32.01  De otro vidrio con un coeficiente de dilatación lineal inferio r o igual 
a 5 × 10  −6 por Kelvin, entre 0 °C y 300 °C.  15 A  
7002.39  –  –  Los demás.  
7002.39.99  Los demás.  1 5  A  
70.03  Vidrio colado o laminado, en placas, hojas o perfiles, incluso con capa 
absorbente, reflectante o antirreflectante, pero sin trabajar de otro modo.  
– Placas y hojas, sin armar:  
7003.12  –  –  Coloreadas en la masa, opacificadas, chapadas o con capa absor bente, 
reflectante o antirreflectante.  
7003.12.01  Curvado, biselado, grabado, taladrado, o trabajado de otro mod o, sin 
enmarcar ni combinar con otras materias.  20 C  
7003.12.99  Los demás.  2 0  C  
7003.19  –  –  Las demás.  
7003.19.01  Claro, estriado, ondulado o estampado con espesor igual o infe rior a 
6 mm.  20 C  
7003.19.99  Las demás.  2 0  C  
7003.20  –  Placas y hojas, armadas.  
7003.20.01  Placas y hojas, armadas.  2 0  C  
7003.30  –  Perfiles.  
7003.30.01  Perfiles.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1018  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
70.04  Vidrio estirado o soplado, en hojas, incluso con capa absorbente, reflec ­
tante o antirreflectante, pero sin trabajar de otro modo.  
7004.20  –  Vidrio coloreado en la masa, opacificado, chapado o con capa a bsorbente, 
reflectante o antirreflectante.  
7004.20.01  Estirado, coloreado en la masa con espesor superior a 6 mm, ex cepto 
lo comprendido en la fracción 7004.20.02.  20 C  
7004.20.02  Curvado, biselado, grabado, taladrado, o trabajado de otro mod o, sin 
enmarcar ni combinar con otras materias.  20 C  
7004.20.99  Los demás.  2 0  C  
7004.90  –  Los demás vidrios.  
7004.90.01  Estirado, claro, con espesor superior a 6 mm.  2 0  C  
7004.90.99  Los demás.  2 0  C  
70.05  Vidrio flotado y vidrio desbastado o pulido por una o las dos caras, en 
placas u hojas, incluso con capa absorbente, reflectante o antirreflectante, 
pero sin trabajar de otro modo.  
7005.10  –  Vidrio sin armar con capa absorbente, reflectante o antirrefle ctante.  
7005.10.01  Curvado, biselado, grabado, taladrado, o trabajado de otro mod o, sin 
enmarcar ni combinar con otras materias.  20 C  
7005.10.99  Los demás.  2 0  C  
– Los demás vidrios sin armar:  
7005.21  –  –  Coloreados en la masa, opacificados, chapados o simplemente de sbasta­
dos. 
7005.21.01  Flotado, coloreado en la masa, con espesor inferior o igual a 6 mm.  2 0  C  
7005.21.02  Flotado, coloreado en la masa, con espesor superior a 6 mm.  2 0  C  
7005.21.99  Los demás.  2 0  C  
7005.29  –  –  Los demás.  
7005.29.01  Flotado claro, con espesor inferior o igual a 1 mm y con una s uper­
ficie que no exceda de 4.65 m  2 . 10 C  
7005.29.02  Flotado claro, con espesor inferior o igual a 6 mm, excepto lo  
comprendido en la fracción 7005.29.01.  20 C  
7005.29.03  Flotado claro, con espesor superior a 6 mm.  2 0  C  
7005.29.99  Los demás.  2 0  C  
7005.30  –  Vidrio armado.  
7005.30.01  Vidrio armado.  2 0  C  
70.06  Vidrio de las partidas  70.03 , 70.04  o 70.05 , curvado, biselado, grabado, 
taladrado, esmaltado o trabajado de otro modo, pero sin enmarcar ni 
combinar con otras materias.  
7006.00  Vidrio de las partidas 70.03, 70.04 o 70.05, curvado, biselado , 
grabado, taladrado, esmaltado o trabajado de otro modo, pero si n 
enmarcar ni combinar con otras materias.  
7006.00.01  Estriados, ondulados y estamapados.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1019  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7006.00.02  Flotado, coloreados en la masa.  2 0  C  
7006.00.03  Flotado claro.  2 0  C  
7006.00.99  Los demás.  2 0  C  
70.07  Vidrio de seguridad constituido por vidrio templado o contrachapado.  
– Vidrio templado:  
7007.11  –  –  De dimensiones y formatos que permitan su empleo en automóvile s, 
aeronaves, barcos u otros vehículos.  
7007.11.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7007.11.02  Vidrios laterales, claros, planos o curvos para uso automotriz . 2 0  C  
7007.11.03  Medallones sombreados, de color o polarizados, planos o curvos , 
para uso automotriz.  20 C  
7007.11.99  Los demás.  2 0  C  
7007.19  –  –  Los demás.  
7007.19.01  Vidrios planos o curvos, biselados, grabados, taladrados, esma ltados 
o trabajados de otra forma, con espesor igual o inferior a 6 mm . 20 C  
7007.19.99  Los demás.  2 0  C  
– Vidrio contrachapado:  
7007.21  –  –  De dimensiones y formatos que permitan su empleo en automóvile s, 
aeronaves, barcos u otros vehículos.  
7007.21.01  Parabrisas, medallones y vidrios laterales, claros,planos o cu rvos, 
para uso automotriz.  20 C  
7007.21.02  Parabrisas, medallones y vidrios laterales, planos o curvos, 
sombreados y de color o polarizados, para uso automotriz.  20 C  
7007.21.03  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7007.21.99  Los demás.  2 0  C  
7007.29  –  –  Los demás.  
7007.29.99  Los demás.  2 0  C  
70.08  Vidrieras aislantes de paredes múltiples.  
7008.00  Vidrieras aislantes de paredes múltiples.  
7008.00.01  Vidrieras aislantes de paredes múltiples.  2 0  C  
70.09  Espejos de vidrio, enmarcados o no, incluidos los espejos retrovisores.  
7009.10  –  Espejos retrovisores para vehículos.  
7009.10.01  Con control remoto, excepto lo comprendido en la fracción 
7009.10.03.  20 C  
7009.10.02  Con marco de uso automotriz.  2 0  C  
7009.10.03  Deportivos.  2 0  C  
7009.10.04  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1020  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7009.10.99  Los demás.  2 0  C  
– Los demás:  
7009.91  –  –  Sin enmarcar.  
7009.91.01  Espejos semitransparentes, sin películas reflejante de plata, sin 
montar, con espesor igual o inferior a 2 mm y con dimensiones 
máximas de 900 mm de largo y 320 mm de ancho.  10 C  
7009.91.99  Los demás.  2 0  C  
7009.92  –  –  Enmarcados.  
7009.92.01  Enmarcados.  2 0  C  
70.10  Bombonas (damajuanas), botellas, frascos, tarros (bocales), potes, envases 
tubulares, ampollas y demás recipientes para el transporte o envasado, de 
vidrio; tarros (bocales) para conservas, de vidrio; tapones, tapas y demás 
dispositivos de cierre, de vidrio.  
7010.10  –  Ampollas.  
7010.10.01  Para inseminación artificial.  1 0  C  
7010.10.99  Los demás.  2 0  C  
7010.20  –  Tapones, tapas y demás dispositivos de cierre.  
7010.20.01  Tapones, tapas y demás dispositivos de cierre.  1 5  C  
– Los demás, de capacidad:  
7010.91  –  –  Superior a 1 l.  
7010.91.01  Superior a 1 l.  1 5  C  
7010.92  –  –  Superior a 0.33 l pero inferior o igual a 1 l.  
7010.92.01  Superior a 0.33 l pero inferior o igual a 1 l.  1 5  C  
7010.93  –  –  Superior a 0.15 l pero inferior o igual a 0.33 l.  
7010.93.01  Superior a 0.15 l pero inferior o igual a 0.33 l.  1 5  C  
7010.94  –  –  Inferior o igual a 0.15 l.  
7010.94.01  Inferior o igual a 0.15 l.  1 5  C  
70.11  Ampollas y envolturas tubulares, abiertas, y sus partes, de vidrio, sin 
guarniciones, para lámparas eléctricas, tubos catódicos o similares.  
7011.10  –  Para alumbrado eléctrico.  
7011.10.01  Ampollas para focos eléctricos de filamento incandescente del tipo 
A-19, A-15, A-21, A-23, F-15 y PS-25.  10 C  
7011.10.02  Ampollas para focos eléctricos de filamento incandescente, exc epto 
lo comprendido en la fracción 7011.10.01.  10 A  
7011.10.03  Envolturas tubulares y ampollas de vidrio, en cualquier forma,  para 
lámparas de descarga.  10 A  
7011.10.04  Tubos de cuarzo, para lámparas de descarga o de incandescencia . 1 0  A  
7011.10.99  Los demás.  1 5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1021  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7011.20  –  Para tubos catódicos.  
7011.20.01  Ampollas, sin recubrimiento.  1 0  A  
7011.20.02  Conos para tubos catódicos para televisión a color, hasta de 4 8 cm 
(19 pul.), de tamaño de pantalla medida diagonalmente.  15 A  
7011.20.03  Conos para tubos catódicos, excepto lo comprendido en la fracc ión 
7011.20.02.  10 A  
7011.20.04  Pantallas para tubos catódicos (para cinescopios), sin máscara . 1 0  A  
7011.20.99  Los demás.  1 5  A  
7011.90  –  Las demás.  
7011.90.01  Ampollas para válvulas electrónicas, incluso provistas de tubo  de 
vacío.  10 A  
7011.90.99  Las demás.  1 5  A  
70.12  Ampollas de vidrio para termos o demás recipientes isotérmicos aislados 
por vacío.  
7012.00  Ampollas de vidrio para termos o demás recipientes isotérmicos  aislados por 
vacío.  
7012.00.01  Ampollas de vidrio transparente, sin terminar, sin tapones y l os 
demás dispositivos de cierre, concebidas exclusivamente para re ci­
pientes aislantes.  10 A  
7012.00.99  Los demás.  1 5  A  
70.13  Artículos de vidrio para servicio de mesa, cocina, tocador, oficina, para 
adorno de interiores o usos similares, excepto los de las partidas  70.10  o 
70.18 . 
7013.10  –  Artículos de vitrocerámica.  
7013.10.01  Artículos de vitrocerámica.  2 0  C  
– Recipientes para beber (por ejemplo: vasos, jarros), excepto l os de vitro­
cerámica:  
7013.21  –  –  De cristal al plomo.  
7013.21.01  De cristal al plomo.  2 0  C  
7013.29  –  –  Los demás.  
7013.29.01  Biberones de borosilicato.  2 0  C  
7013.29.02  Vasos de borosilicato.  2 0  C  
7013.29.03  De vidrio calizo.  2 0  C  
7013.29.99  Los demás.  2 0  C  
– Artículos para servicio de mesa (excluidos los recipientes par a beber) o 
cocina, excepto los de vitrocerámica:  
7013.31  –  –  De cristal al plomo.  
7013.31.01  De cristal al plomo.  2 0  C  
7013.32  –  –  De vidrio con un coeficiente de dilatación lineal inferior o i gual a 
5 × 10  −6 por Kelvin, entre 0 °C y 300 °C.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1022  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7013.32.01  De vidrio con un coeficiente de dilatación lineal inferior o i gual a 5 × 
10 −6 por Kelvin, entre 0 °C y 300 °C.  20 C  
7013.39  –  –  Los demás.  
7013.39.01  Jarra de borosilicato.  2 0  C  
7013.39.02  Vajillas templadas de vidrio opal.  2 0  C  
7013.39.03  De vidrio calizo.  2 0  C  
7013.39.04  Vajillas.  2 0  C  
7013.39.99  Los demás.  2 0  C  
– Los demás artículos:  
7013.91  –  –  De cristal al plomo.  
7013.91.01  De cristal al plomo.  2 0  C  
7013.99  –  –  Los demás.  
7013.99.99  Los demás.  2 0  C  
70.14  Vidrio para señalización y elementos de óptica de vidrio (excepto los de la 
partida  70.15 ), sin trabajar ópticamente.  
7014.00  Vidrio para señalización y elementos de óptica de vidrio (exce pto los de la 
partida 70.15), sin trabajar ópticamente.  
7014.00.01  Elementos de óptica común.  1 0  A  
7014.00.02  Elementos de vidrio para alumbrado y señalización.  1 5  A  
7014.00.03  De borosilicato, refractivos, para alumbrado.  1 5  A  
7014.00.04  Lentes o reflectores de borosilicato, reconocibles como conceb idos 
exclusivamente para la fabricación de faros o proyectores sella dos 
(unidad sellada) de uso automotriz.  10 B  
7014.00.99  Los demás.  2 0  A  
70.15  Cristales para relojes y cristales análogos, cristales para gafas (anteojos), 
incluso correctores, abombados, curvados, ahuecados o similares, sin 
trabajar ópticamente; esferas huecas y sus segmentos (casquetes esféricos), 
de vidrio, para la fabricación de estos cristales.  
7015.10  –  Cristales para gafas (anteojos) correctoras.  
7015.10.01  Cristales para gafas (anteojos) correctoras.  1 5  A  
7015.90  –  Los demás.  
7015.90.99  Los demás.  1 5  A  
70.16  Adoquines, baldosas, ladrillos, placas, tejas y demás artículos, de vidrio 
prensado o moldeado, incluso armado, para la construcción; cubos, dados 
y demás artículos similares, de vidrio, incluso con soporte, para mosaicos o 
decoraciones similares; vidrieras artísticas (vitrales, incluso de vidrios 
incoloros); vidrio multicelular o vidrio  «espuma» , en bloques, paneles, 
placas, coquillas o formas similares.  
7016.10  –  Cubos, dados y demás artículos similares, de vidrio, incluso c on soporte, 
para mosaicos o decoraciones similares.  
7016.10.01  Cubos, dados y demás artículos similares de vidrio, incluso co n 
soporte, para mosaicos o decoraciones similares.  20 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1023  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7016.90  –  Los demás.  
7016.90.99  Los demás.  2 0  A  
70.17  Artículos de vidrio para laboratorio, higiene o farmacia, incluso graduados 
o calibrados.  
7017.10  –  De cuarzo o demás sílices fundidos.  
7017.10.01  Goteros, pipetas, vasos de precipitado y vasos graduados.  1 5  C  
7017.10.02  Ampollas, tubos de ensayo, portaobjetos y cubreobjetos para mi cro­
scopios.  15 C  
7017.10.03  Recipientes con boca esmerilada.  1 0  C  
7017.10.04  Embudos, buretas y probetas.  1 5  C  
7017.10.05  Tubos de filtración o de desecación, alargamientos o empalmes,  
placas, llaves o válvulas.  10 C  
7017.10.06  Retortas.  1 5  C  
7017.10.07  Frascos para el cultivo de microbios.  1 5  C  
7017.10.08  Juntas.  1 5  C  
7017.10.09  Tubos de viscosidad, desecadores.  1 5  C  
7017.10.10  Agitadores.  1 5  C  
7017.10.11  Cristalizadores y refrigerantes (condensadores).  1 0  B  
7017.10.12  Esbozos.  1 0  C  
7017.10.13  Cápsulas.  1 0  C  
7017.10.99  Los demás.  1 5  C  
7017.20  –  De otro vidrio con un coeficiente de dilatación lineal inferio r o igual a 5 × 
10 −6 por Kelvin, entre 0 °C y 300 °C.  
7017.20.01  Goteros y matraces, pipetas, vasos de precipitado y vasos grad uados.  1 5  C  
7017.20.02  Retortas, embudos, buretas y probetas.  1 5  C  
7017.20.03  Cápsulas y refrigerantes.  1 0  C  
7017.20.99  Los demás.  1 5  C  
7017.90  –  Los demás.  
7017.90.01  Recipientes con boca esmerilada.  1 0  C  
7017.90.02  Tubos de filtración o de desecación alargamientos o empalmes.  1 0  C  
7017.90.03  Desecadores, tapas o tiras para el cultivo de microbios.  1 5  C  
7017.90.04  Tubos de viscosidad, desecadores.  1 5  C  
7017.90.05  Cristalizadores y refrigerantes (condensadores).  1 0  C  
7017.90.99  Los demás.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1024  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
70.18  Cuentas de vidrio, imitaciones de perlas, de piedras preciosas o semipre ­
ciosas y artículos similares de abalorio, y sus manufacturas, excepto la 
bisutería; ojos de vidrio, excepto los de prótesis; estatuillas y demás artí ­
culos de adorno, de vidrio trabajado al soplete (vidrio ahilado), excepto la 
bisutería; microesferas de vidrio con un diámetro inferior o igual a 1 mm.  
7018.10  –  Cuentas de vidrio, imitaciones de perlas, de piedras preciosas  o semipre­
ciosas y artículos similares de abalorio.  
7018.10.01  Cuentas de vidrio, imitaciones de perlas, de piedras preciosas  o  
semipreciosas y artículos similares de abalorio.  Ex. A  
7018.20  –  Microesferas de vidrio con un diámetro inferior o igual a 1 mm . 
7018.20.01  Microesferas de borosilicato-óxido de calcio-soda, unicelulare s. 1 0  A  
7018.20.99  Los demás.  1 5  A  
7018.90  –  Los demás.  
7018.90.01  Piezas de vidrio, reconocibles como concebidas exclusivamente para 
lámparas miniatura.  10 A  
7018.90.99  Los demás.  1 5  A  
70.19  Fibra de vidrio (incluida la lana de vidrio) y manufacturas de esta materia 
(por ejemplo: hilados, tejidos).  
– Mechas, «rovings» e hilados, aunque estén cortados:  
7019.11  –  –  Hilados cortados, de longitud inferior o igual a 50 mm.  
7019.11.01  Hilados cortados, de longitud inferior o igual a 50 mm.  1 0  C  
7019.12  –  –  «Rovings».  
7019.12.01  «Rovings».  1 0  C  
7019.19  –  –  Los demás.  
7019.19.99  Los demás.  1 0  C  
– Velos, napas, «mats», colchones, paneles y productos similares  sin tejer:  
7019.31  –  –  «Mats».  
7019.31.01  «Mats».  1 0  C  
7019.32  –  –  Velos.  
7019.32.01  Velos.  1 0  C  
7019.39  –  –  Los demás.  
7019.39.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
7019.39.02  «Papel» a base de fibras de borosilicato, resistente al ácido sulfúrico, 
con menos de 10 micras de diámetro.  10 C  
7019.39.99  Los demás.  1 0  C  
7019.40  –  Tejidos de «rovings».  
7019.40.01  Sin recubrir.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1025  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7019.40.99  Los demás.  1 0  C  
– Los demás tejidos:  
7019.51  –  –  De anchura inferior o igual a 30 cm.  
7019.51.01  Sin recubrir.  1 5  C  
7019.51.99  Los demás.  1 0  C  
7019.52  –  –  De anchura superior a 30 cm, de ligamento tafetán, con gramaje  inferior 
a 250 g/m  2 , de filamentos de título inferior o igual a 136 tex por hilo 
sencillo.  
7019.52.01  Sin recubrir.  1 5  C  
7019.52.99  Los demás.  1 0  C  
7019.59  –  –  Los demás.  
7019.59.01  Sin recubrir.  1 5  C  
7019.59.99  Los demás.  1 0  C  
7019.90  –  Los demás.  
7019.90.01  Fibras cortas hasta de 5 centímetros de longitud.  1 5  C  
7019.90.02  Tubos sin recubrir.  1 0  C  
7019.90.03  Sacos para filtros de presión de vacío.  1 0  C  
7019.90.04  Capas sobrepuestas de fibras, recubiertas con resinas fenólica s y 
aceites vegetales, aun cuando estén reforzadas con alambre.  10 C  
7019.90.05  Fieltros con peso inferior a 75 g/m  2 . 1 0  C  
7019.90.06  Tubos de tejidos reforzados de lana de vidrio, recubiertas y/o  impre­
gnadas para usarse como aislantes de la electricidad.  10 C  
7019.90.07  Tubos recubiertos, excepto lo comprendido en la fracción 
7019.90.06.  10 C  
7019.90.08  Fieltros formados por filamentos continuos o fibras cortas, ag luti­
nadas y distribuidos multidireccionalmente.  15 C  
7019.90.09  Aislamientos termo-acústicos.  1 5  C  
7019.90.11  Desechos y desperdicios de fibra de vidrio.  1 5  C  
7019.90.99  Las demás.  1 0  C  
70.20  Las demás manufacturas de vidrio.  
7020.00  Las demás manufacturas de vidrio.  
7020.00.01  Tubos para hacer el vacío en válvulas electrónicas.  1 0  A  
7020.00.02  Filtro para absorción de rayos infrarrojos, que proporcione un a inten­
sidad equilibrada de color para máxima transmisión luminosa, de  
400 k.  10 A  
7020.00.03  Tubos para niveles de caldera.  1 0  A  
7020.00.04  Tubos de cuarzo fundido, rectos o doblados, cuando contengan m as 
del 95 % de sílice.  10 A  
7020.00.99  Los demás.  1 5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1026  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
71 PERLAS FINAS O CULTIVADAS, PIEDRAS PRECIOSAS Y SEMIPRECIOSAS 
O SIMILARES, METALES PRECIOSOS, CHAPADOS DE METALES PRECIO ­
SOS, Y MANUFACTURAS DE ESTAS MATERIAS; BISUTERÍA; MONEDAS.  
71.01  Perlas naturales o cultivadas, incluso trabajadas o clasificadas, pero sin 
ensartar, montar ni engarzar; perlas naturales o cultivadas, ensartadas 
temporalmente para facilitar el transporte.  
7101.10  –  Perlas naturales.  
7101.10.01  Graduadas y ensartadas temporalmente para facilitar su transpo rte. 1 0  A  
7101.10.99  Las demás.  Ex.  A  
– Perlas cultivadas:  
7101.21  –  –  En bruto.  
7101.21.01  En bruto.  Ex.  A  
7101.22  –  –  Trabajadas.  
7101.22.01  Graduadas y ensartadas temporalmente para facilitar su transpo rte. 1 0  A  
7101.22.99  Las demás.  1 0  A  
71.02  Diamantes, incluso trabajados, sin montar ni engarzar.  
7102.10  –  Sin clasificar.  
7102.10.01  Sin clasificar.  Ex.  A  
– Industriales:  
7102.21  –  –  En bruto o simplemente aserrados, exfoliados o desbastados.  
7102.21.01  En bruto o simplemente aserrados, exfoliados o desbastados.  1 0  A  
7102.29  –  –  Los demás.  
7102.29.99  Los demás.  1 0  A  
– No industriales:  
7102.31  –  –  En bruto o simplemente aserrados, exfoliados o desbastados.  
7102.31.01  En bruto o simplemente aserrados, exfoliados o desbastados.  Ex.  A  
7102.39  –  –  Los demás.  
7102.39.99  Los demás.  Ex.  A  
71.03  Piedras preciosas o semipreciosas, naturales, excepto los diamantes, 
incluso trabajadas o clasificadas, sin ensartar, montar ni engarzar; 
piedras preciosas o semipreciosas, naturales, excepto los diamantes, sin 
clasificar, ensartadas temporalmente para facilitar el transporte.  
7103.10  –  En bruto o simplemente aserradas o desbastadas.  
7103.10.01  En bruto o simplemente aserradas o desbastadas.  1 0  A  
– Trabajadas de otro modo:  
7103.91  –  –  Rubíes, zafiros y esmeraldas.  
7103.91.01  Rubíes, zafiros y esmeraldas.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1027  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7103.99  –  –  Las demás.  
7103.99.99  Las demás.  Ex.  A  
71.04  Piedras preciosas o semipreciosas, sintéticas o reconstituidas, incluso 
trabajadas o clasificadas, sin ensartar, montar ni engarzar; piedras 
preciosas o semipreciosas, sintéticas o reconstituidas, sin clasificar, ensar ­
tadas temporalmente para facilitar el transporte.  
7104.10  –  Cuarzo piezoeléctrico.  
7104.10.01  Cuarzo piezoeléctrico.  Ex.  A  
7104.20  –  Las demás, en bruto o simplemente aserradas o desbastadas.  
7104.20.99  Las demás, en bruto o simplemente aserradas o desbastadas.  Ex.  A  
7104.90  –  Las demás.  
7104.90.99  Las demás.  Ex.  A  
71.05  Polvo de piedras preciosas o semipreciosas, naturales o sintéticas.  
7105.10  –  De diamante.  
7105.10.01  De diamante.  Ex.  A  
7105.90  –  Los demás.  
7105.90.99  Los demás.  1 0  A  
71.06  Plata (incluida la plata dorada y la platinada), en bruto, semilabrada o en 
polvo.  
7106.10  –  Polvo.  
7106.10.01  Polvo.  1 5  C  
– Las demás:  
7106.91  –  –  En bruto.  
7106.91.01  En bruto.  1 5  C  
7106.92  –  –  Semilabrada.  
7106.92.01  Semilabrada.  1 5  C  
71.07  Chapado (plaqué) de plata sobre metal común, en bruto o semilabrado.  
7107.00  Chapado (plaqué) de plata sobre metal común, en bruto o semila brado.  
7107.00.01  Chapado (plaqué) de plata sobre metal común, en bruto o semila ­
brados.  20 C  
71.08  Oro (incluido el oro platinado), en bruto, semilabrado o en polvo.  
– Para uso no monetario:  
7108.11  –  –  Polvo.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1028  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7108.11.01  Polvo.  Ex.  A  
7108.12  –  –  Las demás formas en bruto.  
7108.12.99  Las demás formas en bruto.  Ex.  A  
7108.13  –  –  Las demás formas semilabradas.  
7108.13.01  Aleaciones de oro.  Ex.  A  
7108.13.99  Las demás.  Ex.  A  
7108.20  –  Para uso monetario.  
7108.20.01  Oro en bruto o semilabrado.  Ex.  A  
7108.20.99  Los demás.  2 0  A  
71.09  Chapado (plaqué) de oro sobre metal común o sobre plata, en bruto o 
semilabrado.  
7109.00  Chapado (plaqué) de oro sobre metal común o sobre plata, en br uto o 
semilabrado.  
7109.00.01  Chapado (plaqué) de oro sobre metal común o sobre plata, en br uto o 
semilabrado.  20 C  
71.10  Platino en bruto, semilabrado o en polvo.  
– Platino:  
7110.11  –  –  En bruto o en polvo.  
7110.11.01  En bruto o en polvo.  1 0  A  
7110.19  –  –  Los demás.  
7110.19.99  Los demás.  1 0  A  
– Paladio:  
7110.21  –  –  En bruto o en polvo.  
7110.21.01  En bruto o en polvo.  1 0  A  
7110.29  –  –  Los demás.  
7110.29.99  Los demás.  1 0  A  
– Rodio:  
7110.31  –  –  En bruto o en polvo.  
7110.31.01  En bruto o en polvo.  1 0  A  
7110.39  –  –  Los demás.  
7110.39.99  Los demás.  1 0  A  
– Iridio, osmio y rutenio:  
7110.41  –  –  En bruto o en polvo.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1029  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7110.41.01  En bruto o en polvo.  1 0  A  
7110.49  –  –  Los demás.  
7110.49.99  Los demás.  1 0  A  
71.11  Chapado (plaqué) de platino sobre metal común, plata u oro, en bruto o 
semilabrado.  
7111.00  Chapado (plaqué) de platino sobre metal común, plata u oro, en  bruto o 
semilabrado.  
7111.00.01  Chapado (plaqué) de platino sobre metal común, plata u oro, en  
bruto o semilabrados.  20 A  
71.12  Desperdicios y desechos, de metal precioso o de chapado (plaqué) de metal 
precioso; demás desperdicios y desechos que contengan metal precioso o 
compuestos de metal precioso, del tipo de los utilizados principalmente 
para la recuperación del metal precioso.  
7112.10  –  De oro o de chapado (plaqué) de oro, excepto las cenizas de or febrería 
que contengan otro metal precioso.  
7112.10.01  Desperdicios y desechos, del tipo de los utilizados principalm ente 
para la recuperación del oro.  Ex. A  
7112.10.99  Los demás.  Ex.  A  
7112.20  –  De platino o de chapado (plaqué) de platino, excepto las ceniz as de 
orfebrería que contengan otro metal precioso.  
7112.20.01  De platino o de chapado (plaqué) de platino, excepto las ceniz as de 
orfebrería que contengan otro metal precioso.  10 A  
7112.90  –  Los demás.  
7112.90.99  Los demás.  Ex.  A  
71.13  Artículos de joyería y sus partes, de metal precioso o de chapado de metal 
precioso (plaqué).  
– De metal precioso, incluso revestido o chapado de metal precio so (pla­
qué):  
7113.11  –  –  De plata, incluso revestida o chapada de otro metal precioso ( plaqué).  
7113.11.01  De plata, incluso revestida o chapada de otro metal precioso ( pla­
qué).  20 C  
7113.19  –  –  De los demás metales preciosos, incluso revestidos o chapados de metal 
precioso (plaqué).  
7113.19.01  Sujetadores («broches») de oro, excepto lo comprendido en la f rac­
ción 7113.19.02  Ex. A  
7113.19.02  Sujetadores («broches») de oro, tipo «perico» o «lobster», con  peso 
igual o superior a 0.4 gramos, pero inferior o igual a 0.7 gram os. 10 C  
7113.19.99  Los demás.  2 0  C  
7113.20  –  De chapado de metal precioso (plaqué) sobre metal común.  
7113.20.01  De chapado de metal precioso (plaqué) sobre metal común.  2 0  C  
71.14  Artículos de orfebrería y sus partes, de metal precioso o de chapado de 
metal precioso (plaqué).  
– De metal precioso, incluso revestido o chapado de metal precio so (pla­
qué):  
7114.11  –  –  De plata, incluso revestida o chapada de otro metal precioso ( plaqué).  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1030  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7114.11.01  De plata, incluso revestida o chapada de otro metal precioso ( pla­
qué).  20 C  
7114.19  –  –  De los demás metales preciosos, incluso revestidos o chapados de metal 
precioso (plaqué).  
7114.19.99  De los demás metales preciosos, incluso revestidos o chapados de 
metal precioso (plaqué).  20 C  
7114.20  –  De chapado de metal precioso (plaqué) sobre metal común.  
7114.20.01  De chapado de metal precioso (plaqué) sobre metal común.  2 0  C  
71.15  Las demás manufacturas de metal precioso o de chapado de metal precioso 
(plaqué).  
7115.10  –  Catalizadores de platino en forma de tela o enrejado.  
7115.10.01  Catalizadores de platino en forma de tela o enrejado.  1 0  B +  
7115.90  –  Las demás.  
7115.90.01  Cospeles.  Ex.  A  
7115.90.99  Los demás.  1 0  B +  
71.16  Manufacturas de perlas naturales o cultivadas, de piedras preciosas o 
semipreciosas (naturales, sintéticas o reconstituidas).  
7116.10  –  De perlas naturales o cultivadas.  
7116.10.01  De perlas naturales o cultivadas.  1 0  A  
7116.20  –  De piedras preciosas o semipreciosas (naturales, sintéticas o reconstitui­
das).  
7116.20.01  De piedras preciosas o semipreciosas, (naturales, sintéticas o  recons­
tituidas).  20 A  
71.17  Bisutería.  
– De metal común, incluso plateado, dorado o platinado:  
7117.11  –  –  Gemelos y similares.  
7117.11.01  Gemelos y similares.  2 0  A  
7117.19  –  –  Las demás.  
7117.19.01  Cadenas y cadenitas de metales comunes, sin dorar ni platear.  1 0  A  
7117.19.99  Los demás.  2 0  A  
7117.90  –  Las demás.  
7117.90.01  Partes o piezas sueltas, de metales comunes, sin dorar o plate ar, 
incluso broches.  10 A  
7117.90.99  Las demás.  1 5  A  
71.18  Monedas.  
7118.10  –  Monedas sin curso legal, excepto las de oro.  
7118.10.01  Monedas sin curso legal, excepto las de oro.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1031  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7118.90  –  Las demás.  
7118.90.99  Las demás.  Ex.  A  
72 FUNDICIÓN, HIERRO Y ACERO.  
72.01  Fundición en bruto y fundición especular, en lingotes, bloques u otras 
formas primarias.  
7201.10  –  Fundición en bruto sin alear con un contenido de fósforo infer ior o igual 
al 0.5 % en peso.  
7201.10.01  Fundición en bruto sin alear con un contenido de fósforo infer ior o 
igual al 0.5 % en peso.  Ex. A  
7201.20  –  Fundición en bruto sin alear con un contenido de fósforo super ior al 0.5 % 
en peso.  
7201.20.01  Fundición en bruto sin alear con un contenido de fósforo super ior al 
0.5 % en peso.  Ex. A  
7201.50  –  Fundición en bruto aleada; fundición especular.  
7201.50.01  Fundición en bruto aleada.  1 0  C  
7201.50.99  Los demás.  1 0  C  
72.02  Ferroaleaciones.  
– Ferromanganeso:  
7202.11  –  –  Con un contenido de carbono superior al 2 % en peso.  
7202.11.01  Con un contenido de carbono superior a 2 % en peso.  1 0  C  
7202.19  –  –  Los demás.  
7202.19.99  Los demás.  1 0  C  
– Ferrosilicio:  
7202.21  –  –  Con un contenido de silicio superior al 55 % en peso.  
7202.21.01  Ferrosilicio-circonio o ferrosilicio-manganeso-circonio.  1 0  C  
7202.21.99  Los demás.  5  C  
7202.29  –  –  Los demás.  
7202.29.99  Los demás.  1 0  C  
7202.30  –  Ferro-sílico-manganeso.  
7202.30.01  Ferro-sílico-manganeso.  1 0  C  
– Ferrocromo:  
7202.41  –  –  Con un contenido de carbono superior al 4 % en peso.  
7202.41.01  Con un contenido de carbono superior al 4 % en peso.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1032  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7202.49  –  –  Los demás.  
7202.49.99  Los demás.  1 0  C  
7202.50  –  Ferro-sílico-cromo.  
7202.50.01  Ferro-sílico-cromo  1 0  C  
7202.60  –  Ferroníquel.  
7202.60.01  Ferroníquel.  1 0  C  
7202.70  –  Ferromolibdeno.  
7202.70.01  Ferromolibdeno.  1 0  C  
7202.80  –  Ferrovolframio y ferro-sílico-volframio.  
7202.80.01  Ferrovolframio y ferro-sílico-volframio.  1 0  C  
– Las demás:  
7202.91  –  –  Ferrotitanio y ferro-sílico-titanio.  
7202.91.01  Ferrotitanio y ferro-sílico-titanio.  1 0  C  
7202.92  –  –  Ferrovanadio.  
7202.92.01  Ferrovanadio.  5  C  
7202.93  –  –  Ferroniobio.  
7202.93.01  Ferroniobio.  1 0  A  
7202.99  –  –  Las demás.  
7202.99.01  Ferrocalcio silicio.  Ex.  A  
7202.99.99  Las demás.  1 0  C  
72.03  Productos férreos obtenidos por reducción directa de minerales de hierro y 
demás productos férreos esponjosos, en trozos,  «pellets»  o formas simi ­
lares; hierro con una pureza superior o igual al 99.94 % en peso, en 
trozos,  «pellets»  o formas similares.  
7203.10  –  Productos férreos obtenidos por reducción directa de minerales  de hierro.  
7203.10.01  Productos férreos obtenidos por reducción directa de minerales  de 
hierro.  10 C  
7203.90  –  Los demás.  
7203.90.99  Los demás.  1 0  C  
72.04  Desperdicios y desechos (chatarra), de fundición, hierro o acero; lingotes 
de chatarra de hierro o acero.  
7204.10  –  Desperdicios y desechos, de fundición.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1033  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7204.10.01  Desperdicios y desechos, de fundición.  Ex.  A  
– Desperdicios y desechos, de aceros aleados:  
7204.21  –  –  De acero inoxidable.  
7204.21.01  De acero inoxidable.  Ex.  A  
7204.29  –  –  Los demás.  
7204.29.99  Los demás.  Ex.  A  
7204.30  –  Desperdicios y desechos, de hierro o acero estañados.  
7204.30.01  Desperdicios y desechos, de hierro o acero estañados.  1 0  C  
– Los demás desperdicios y desechos:  
7204.41  –  –  Torneaduras, virutas, esquirlas, limaduras (de amolado, aserra do, limado) 
y recortes de estampado o de corte, incluso en paquetes.  
7204.41.01  Torneaduras, virutas, esquirlas, limaduras (de amolado, aserra do, 
limado) y recortes de estampado o de corte, incluso en paquetes . Ex. A  
7204.49  –  –  Los demás.  
7204.49.99  Los demás.  Ex.  A  
7204.50  –  Lingotes de chatarra.  
7204.50.01  Lingotes de chatarra.  1 0  C  
72.05  Granallas y polvo, de fundición en bruto, de fundición especular, de hierro 
o acero.  
7205.10  –  Granallas.  
7205.10.01  Granallas.  1 0  C  
– Polvo:  
7205.21  –  –  De aceros aleados.  
7205.21.01  De aceros aleados.  1 0  B +  
7205.29  –  –  Los demás.  
7205.29.99  Los demás.  1 0  B +  
72.06  Hierro y acero sin alear, en lingotes o demás formas primarias, excepto el 
hierro de la partida  72.03 . 
7206.10  –  Lingotes.  
7206.10.01  Lingotes.  1 0  C  
7206.90  –  Las demás.  
7206.90.99  Las demás.  1 0  C  
72.07  Productos intermedios de hierro o acero sin alear.  
– Con un contenido de carbono inferior al 0.25 % en peso:  
7207.11  –  –  De sección transversal cuadrada o rectangular, cuya anchura se a inferior 
al doble del espesor.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1034  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7207.11.01  De sección transversal cuadrada o rectangular, cuya anchura se a 
inferior al doble del espesor.  10 C  
7207.12  –  –  Los demás, de sección transversal rectangular.  
7207.12.01  Los demás, de sección transversal rectangular.  7  C  
7207.19  –  –  Los demás.  
7207.19.99  Los demás.  1 0  C  
7207.20  –  Con un contenido de carbono superior o igual al 0.25 % en peso . 
7207.20.01  Con un contenido de carbono superior o igual al 0.25 % en peso . 7  C  
72.08  Productos laminados planos de hierro o acero sin alear, de anchura 
superior o igual a 600 mm, laminados en caliente, sin chapar ni revestir.  
7208.10  –  Enrollados, simplemente laminados en caliente, con motivos en relieve.  
7208.10.01  De espesor superior a 10 mm.  1 0  C  
7208.10.02  De espesor superior a 4.75 mm pero inferior o igual a 10 mm.  1 0  C  
7208.10.99  Los demás.  1 0  C  
– Los demás, enrollados, simplemente laminados en caliente, deca pados:  
7208.25  –  –  De espesor superior o igual a 4.75 mm.  
7208.25.01  De espesor superior a 10 mm.  1 0  C  
7208.25.99  Los demás.  1 0  C  
7208.26  –  –  De espesor superior o igual a 3 mm pero inferior a 4.75 mm.  
7208.26.01  De espesor superior o igual a 3 mm pero inferior a 4.75 mm.  1 0  C  
7208.27  –  –  De espesor inferior a 3 mm.  
7208.27.01  De espesor inferior a 3 mm.  1 0  C  
– Los demás, enrollados, simplemente laminados en caliente:  
7208.36  –  –  De espesor superior a 10 mm.  
7208.36.01  De espesor superior a 10 mm.  1 0  C  
7208.37  –  –  De espesor superior o igual a 4.75 mm pero inferior o igual a 10 mm.  
7208.37.01  De espesor superior o igual a 4.75 mm pero inferior o igual a 10 mm.  1 0  C  
7208.38  –  –  De espesor superior o igual a 3 mm pero inferior a 4.75 mm.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1035  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7208.38.01  De espesor superior o igual a 3 mm pero inferior a 4.75 mm.  1 0  C  
7208.39  –  –  De espesor inferior a 3 mm.  
7208.39.01  De espesor inferior a 3 mm.  1 0  C  
7208.40  –  Sin enrollar, simplemente laminados en caliente, con motivos e n relieve.  
7208.40.01  De espesor superior a 4.75 mm.  1 0  C  
7208.40.99  Los demás.  1 0  C  
– Los demás, sin enrollar, simplemente laminados en caliente:  
7208.51  –  –  De espesor superior a 10 mm.  
7208.51.01  De espesor superior a 10 mm.  1 0  C  
7208.52  –  –  De espesor superior o igual a 4.75 mm pero inferior o igual a 10 mm.  
7208.52.01  De espesor superior o igual a 4.75 mm pero inferior o igual a 10 mm.  1 0  C  
7208.53  –  –  De espesor superior o igual a 3 mm pero inferior a 4.75 mm.  
7208.53.01  De espesor superior o igual a 3 mm pero inferior a 4.75 mm.  1 0  C  
7208.54  –  –  De espesor inferior a 3 mm.  
7208.54.01  De espesor inferior a 3 mm.  1 0  C  
7208.90  –  Los demás.  
7208.90.99  Los demás.  1 0  C  
72.09  Productos laminados planos de hierro o acero sin alear, de anchura 
superior o igual a 600 mm, laminados en frío, sin chapar ni revestir.  
– Enrollados, simplemente laminados en frío:  
7209.15  –  –  De espesor superior o igual a 3 mm.  
7209.15.01  De espesor superior o igual a 3 mm.  1 0  C  
7209.16  –  –  De espesor superior a 1 mm pero inferior a 3 mm.  
7209.16.01  De espesor superior a 1 mm pero inferior a 3 mm.  1 0  C  
7209.17  –  –  De espesor superior o igual a 0.5 mm pero inferior o igual a 1  mm.  
7209.17.01  De espesor superior o igual a 0.5 mm pero inferior o igual a 1  mm.  1 0  C  
7209.18  –  –  De espesor inferior a 0.5 mm.  
7209.18.01  De espesor inferior a 0.5 mm.  1 0  C  
– Sin enrollar, simplemente laminados en frío:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1036  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7209.25  –  –  De espesor superior o igual a 3 mm.  
7209.25.01  De espesor superior o igual a 3 mm.  1 0  C  
7209.26  –  –  De espesor superior a 1 mm pero inferior a 3 mm.  
7209.26.01  De espesor superior a 1 mm pero inferior a 3 mm.  1 0  C  
7209.27  –  –  De espesor superior o igual a 0.5 mm pero inferior o igual a 1  mm.  
7209.27.01  De espesor superior o igual a 0.5 mm pero inferior o igual a 1  mm.  1 0  C  
7209.28  –  –  De espesor inferior a 0.5 mm.  
7209.28.01  De espesor inferior a 0.5 mm.  1 0  C  
7209.90  –  Los demás.  
7209.90.99  Los demás.  1 0  C  
72.10  Productos laminados planos de hierro o acero sin alear, de anchura 
superior o igual a 600 mm, chapados o revestidos.  
– Estañados:  
7210.11  –  –  De espesor superior o igual a 0.5 mm.  
7210.11.01  De espesor superior o igual a 0.5 mm.  Ex.  A  
7210.12  –  –  De espesor inferior a 0.5 mm.  
7210.12.01  De espesor inferior a 0.5 mm.  Ex.  A  
7210.20  –  Emplomados, incluidos los revestidos con una aleación de plomo  y estaño.  
7210.20.01  Emplomados, incluidos los revestidos con una aleación de plomo  y  
estaño.  10 C  
7210.30  –  Cincados electrolíticamente.  
7210.30.01  Láminas cincadas por las dos caras.  1 5  C  
7210.30.99  Los demás.  1 5  C  
– Cincados de otro modo:  
7210.41  –  –  Ondulados.  
7210.41.01  Láminas zincadas por las dos caras.  1 5  C  
7210.41.99  Los demás.  1 0  C  
7210.49  –  –  Los demás.  
7210.49.01  Láminas zincadas por las dos caras.  1 5  C  
7210.49.99  Los demás.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1037  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7210.50  –  Revestidos de óxidos de cromo o de cromo y óxidos de cromo.  
7210.50.01  Cromados sin trabajar.  Ex.  A  
7210.50.99  Los demás.  1 0  C  
– Revestidos de aluminio:  
7210.61  –  –  Revestidos de aleaciones de aluminio y cinc.  
7210.61.01  Revestidos de aleaciones de aluminio y cinc.  1 0  C  
7210.69  –  –  Los demás.  
7210.69.99  Los demás.  1 0  C  
7210.70  –  Pintados, barnizados o revestidos de plástico.  
7210.70.01  Láminas pintadas, zincadas por las dos caras.  1 5  C  
7210.70.99  Los demás.  1 0  C  
7210.90  –  Los demás.  
7210.90.01  Plaqueadas con acero inoxidable.  1 0  B +  
7210.90.99  Los demás.  1 0  C  
72.11  Productos laminados planos de hierro o acero sin alear, de anchura infe ­
rior a 600 mm, sin chapar ni revestir.  
– Simplemente laminados en caliente:  
7211.13  –  –  Laminados en las cuatro caras o en acanaladuras cerradas, de a nchura 
superior a 150 mm y espesor superior o igual a 4 mm, sin enroll ar y sin 
motivos en relieve.  
7211.13.01  Laminados en las cuatro caras o en acanaladuras cerradas, de a nchura 
superior a 150 mm y espesor superior o igual a 4 mm, sin enroll ar y 
sin motivos en relieve.  10 C  
7211.14  –  –  Los demás, de espesor superior o igual a 4.75 mm.  
7211.14.01  Flejes.  1 0  C  
7211.14.02  Laminados en caliente («chapas»), de espesor superior o igual a 
4.75 mm pero inferior a 12 mm.  10 C  
7211.14.99  Los demás.  1 0  C  
7211.19  –  –  Los demás.  
7211.19.01  Flejes con espesor inferior a 4.75 mm.  1 0  C  
7211.19.02  Laminadas en caliente («chapas»), con espesor superior o igual  a  
1.9 mm, pero inferior a 4.75 mm.  10 C  
7211.19.03  Desbastes en rollo para chapas («Coils»).  1 0  C  
7211.19.04  Chapas laminadas en caliente, de anchura superior a 500 mm per o 
inferior a 600 mm y espesor igual o superior a 1.9 mm pero infe rior a 
4.75 mm.  10 C  
7211.19.99  Los demás.  1 0  C  
– Simplemente laminados en frío:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1038  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7211.23  –  –  Con un contenido de carbono inferior al 0.25 % en peso.  
7211.23.01  Flejes de espesor igual o superior a 0.05 mm.  1 0  C  
7211.23.02  Chapas laminadas en frío, con un espesor superior a 0.46 mm si n 
exceder de 3.4 mm.  10 C  
7211.23.99  Los demás.  1 0  C  
7211.29  –  –  Los demás.  
7211.29.01  Flejes de espesor igual o superior a 0.05 mm con un contenido de 
carbono inferior a 0.6 %.  10 C  
7211.29.02  Flejes con un contenido de carbono igual o superior a 0.6 %.  Ex.  A  
7211.29.03  Chapas laminadas en frío, con un espesor superior a 0.46 mm si n 
exceder de 3.4 mm.  10 C  
7211.29.99  Los demás.  1 0  C  
7211.90  –  Los demás.  
7211.90.99  Los demás.  1 0  C  
72.12  Productos laminados planos de hierro o acero sin alear, de anchura infe ­
rior a 600 mm, chapados o revestidos.  
7212.10  –  Estañados.  
7212.10.01  Flejes estañados.  1 0  C  
7212.10.02  Chapas o láminas estañadas (hojalata).  Ex.  A  
7212.10.99  Los demás.  1 0  C  
7212.20  –  Cincados electrolíticamente.  
7212.20.01  Flejes.  1 0  C  
7212.20.02  Cincadas por las dos caras, de ancho superior a 500 mm.  1 5  C  
7212.20.99  Los demás.  1 0  C  
7212.30  –  Cincados de otro modo.  
7212.30.01  Flejes.  1 0  C  
7212.30.02  Cincados por las dos caras, de ancho superior a 500 mm.  1 5  C  
7212.30.99  Los demás.  1 0  C  
7212.40  –  Pintados, barnizados o revestidos de plástico.  
7212.40.01  Chapas recubiertas con barniz de siliconas.  1 0  C  
7212.40.02  De espesor total igual o superior a 0.075 mm sin exceder de 0. 55 mm 
con recubrimiento plástico por una o ambas caras.  10 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1039  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7212.40.03  Cincados por las dos caras, de ancho superior a 500 mm.  1 5  C  
7212.40.99  Los demás.  1 0  C  
7212.50  –  Revestidos de otro modo.  
7212.50.01  Revestidos de otro modo.  1 0  C  
7212.60  –  Chapados.  
7212.60.01  Chapas cromadas sin trabajar.  Ex.  A  
7212.60.02  Flejes cobrizados electrolíticamente, por ambos lados y pulido s con 
una proporción de cobre que no exceda de 5 %, con ancho inferio r o 
igual a 100 mm y un espesor que no exceda de 0.6 mm.  10 C  
7212.60.03  Chapas plaqueadas con acero inoxidable.  1 0  C  
7212.60.99  Los demás.  1 0  C  
72.13  Alambrón de hierro o acero sin alear.  
7213.10  –  Con muescas, cordones, surcos o relieves, producidos en el lam inado.  
7213.10.01  Con muescas, cordones, surcos o relieves producidos en el lami nado.  1 0  C  
7213.20  –  Los demás, de acero de fácil mecanización.  
7213.20.01  Los demás, de acero de fácil mecanización.  1 0  C  
– Los demás:  
7213.91  –  –  De sección circular con diámetro inferior a 14 mm.  
7213.91.01  De sección circular con diámetro inferior a 14 mm.  1 0  C  
7213.99  –  –  Los demás.  
7213.99.99  Los demás.  1 0  C  
72.14  Barras de hierro o acero sin alear, simplemente forjadas, laminadas o 
extruidas (incluso estiradas), en caliente, así como las sometidas a 
torsión después del laminado.  
7214.10  –  Forjadas.  
7214.10.01  Forjadas.  1 0  C  
7214.20  –  Con muescas, cordones, surcos o relieves, producidos en el lam inado o 
sometidas a torsión después del laminado.  
7214.20.01  Varillas corrugadas o barras para armadura, para cemento u hor mi­
gón. 10 C  
7214.20.99  Los demás.  1 0  C  
7214.30  –  Las demás, de acero de fácil mecanización.  
7214.30.01  Las demás, de acero de fácil mecanización.  1 0  C  
– Las demás:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1040  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7214.91  –  –  De sección transversal rectangular.  
7214.91.01  Con un contenido de carbono inferior a 0.25 % en peso.  1 0  C  
7214.91.02  Con un contenido de carbono superior o igual a 0.25 % pero inf erior 
a 0.6 % en peso.  10 C  
7214.91.99  Los demás.  1 0  C  
7214.99  –  –  Las demás.  
7214.99.01  Con un contenido de carbono inferior a 0.25 % en peso.  1 0  C  
7214.99.02  Con un contenido de carbono superior o igual a 0.25 % pero inf erior 
a 0.6 % en peso.  10 C  
7214.99.99  Los demás.  1 0  C  
72.15  Las demás barras de hierro o acero sin alear.  
7215.10  –  De acero de fácil mecanización, simplemente obtenidas o acabad as en frío.  
7215.10.01  De acero de fácil mecanización, simplemente obtenidas o acabad as 
en frío.  10 C  
7215.50  –  Las demás, simplemente obtenidas o acabadas en frío.  
7215.50.01  Macizas, revestidas de aluminio o de cobre.  1 0  A  
7215.50.99  Los demás.  1 0  C  
7215.90  –  Las demás.  
7215.90.99  Las demás.  1 0  C  
72.16  Perfiles de hierro o acero sin alear.  
7216.10  –  Perfiles en U, en I o en H, simplemente laminados o extruidos (incluso 
estirados), en caliente, de altura inferior a 80 mm.  
7216.10.01  Perfiles en U, en I o en H, simplemente laminados o extruidos 
(incluso estirados), en caliente, de altura inferior a 80 mm.  10 C  
– Perfiles en L o en T, simplemente laminados o extruidos (inclu so estira­
dos), en caliente, de altura inferior a 80 mm:  
7216.21  –  –  Perfiles en L.  
7216.21.01  Perfiles en L.  1 0  C  
7216.22  –  –  Perfiles en T.  
7216.22.01  Perfiles en T.  1 0  C  
– Perfiles en U, en I o en H, simplemente laminados o extruidos (incluso 
estirados), en caliente, de altura superior o igual a 80 mm:  
7216.31  –  –  Perfiles en U.  
7216.31.01  Cuya sección transversal no exceda de 23 cm, excepto lo compre n­
dido en la fracción 7216.31.02.  10 C  
7216.31.02  Cuya sección transversal sea igual o superior a 13 cm, sin exc eder de 
20 cm y que presente peraltes y/o espesores desiguales.  10 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1041  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7216.31.99  Los demás.  1 0  C  
7216.32  –  –  Perfiles en I.  
7216.32.01  Cuya sección transversal no exceda de 23 cm excepto lo compren ­
dido en la fracción 7216.32.02.  10 C  
7216.32.02  Cuya sección transversal sea igual o superior a 13 cm, sin exc eder de 
20 cm, y que presente peraltes y/o espesores desiguales.  10 C  
7216.32.99  Los demás.  1 0  C  
7216.33  –  –  Perfiles en H.  
7216.33.01  Perfiles en H.  1 0  C  
7216.40  –  Perfiles en L o en T, simplemente laminados o extruidos (inclu so estira­
dos), en caliente, de altura superior o igual a 80 mm.  
7216.40.01  Perfiles en L o en T, simplemente laminados o extruidos (inclu so 
estirados), en caliente, de altura superior o igual a 80 mm.  10 C  
7216.50  –  Los demás perfiles, simplemente laminados o extruidos (incluso  estirados), 
en caliente.  
7216.50.01  Perfiles en forma de Z, cuya sección transversal no exceda de 23 cm.  1 0  C  
7216.50.99  Los demás.  1 0  C  
– Perfiles simplemente obtenidos o acabados en frío:  
7216.61  –  –  Obtenidos a partir de productos laminados planos.  
7216.61.01  Perfiles en forma de H, I, L, T, U y Z, cuya sección transvers al no 
exceda de 23 cm excepto lo comprendido en la fracción 7216.60.0 2. 10 C  
7216.61.02  En forma de U e I, cuya sección transversal sea igual o superi or a 
13 cm, sin exceder de 20 cm y que presenten peraltes y/o espeso res 
desiguales.  10 C  
7216.61.99  Los demás.  1 0  C  
7216.69  –  –  Los demás.  
7216.69.01  Perfiles en forma de H, I, L, T, U y Z, cuya sección transvers al no 
exceda de 23 cm excepto lo comprendido en la fracción 7216.60.0 2. 10 C  
7216.69.02  En forma de U e I, cuya sección transversal sea igual o superi or a 
13 cm, sin exceder de 20 cm y que presenten peraltes y/o espeso res 
desiguales.  10 C  
7216.69.99  Los demás.  1 0  C  
– Los demás:  
7216.91  –  –  Obtenidos o acabados en frío, a partir de productos laminados planos.  
7216.91.01  Obtenidos o acabados en frío, a partir de productos laminados 
planos.  10 C  
7216.99  –  –  Los demás.  
7216.99.99  Los demás.  1 0  C  
72.17  Alambre de hierro o acero sin alear.  
7217.10  –  Sin revestir, incluso pulido.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1042  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7217.10.01  Forjado en frío, con la mayor sección transversal igual o supe rior a 
7 mm, pero inferior o igual a 28 mm, con un contenido de carbon o 
inferior a 0.6 % en peso.  Ex. A  
7217.10.99  Los demás.  1 0  C  
7217.20  –  Cincado.  
7217.20.01  Laminados, unidos longitudinalmente entre sí, reconocibles com o 
concebidos exclusivamente para la fabricación de grapas.  Ex. A  
7217.20.99  Los demás.  1 0  C  
7217.30  –  Revestido de otro metal común.  
7217.30.01  Con recubrimiento de cobre, con un contenido de carbono inferi or a 
0.6 %.  15 C  
7217.30.99  Los demás.  1 0  C  
7217.90  –  Los demás.  
7217.90.99  Los demás.  1 0  C  
72.18  Acero inoxidable en lingotes o demás formas primarias; productos inter ­
medios de acero inoxidable.  
7218.10  –  Lingotes o demás formas primarias.  
7218.10.01  Lingotes o demás formas primarias.  1 0  A  
– Los demás:  
7218.91  –  –  De sección tranversal rectangular.  
7218.91.01  De sección tranversal rectangular.  1 0  A  
7218.99  –  –  Los demás.  
7218.99.99  Los demás.  1 0  A  
72.19  Productos laminados planos de acero inoxidable, de anchura superior o 
igual a 600 mm.  
– Simplemente laminados en caliente, enrollados:  
7219.11  –  –  De espesor superior a 10 mm.  
7219.11.01  De espesor superior a 10 mm.  1 0  A  
7219.12  –  –  De espesor superior o igual a 4.75 mm pero inferior o igual a 10 mm.  
7219.12.01  De espesor igual o inferior a 6 mm y ancho igual o superior a 
710 mm, sin exceder de 1,350 mm.  Ex. A  
7219.12.99  Los demás.  Ex.  A  
7219.13  –  –  De espesor superior o igual a 3 mm pero inferior a 4.75 mm.  
7219.13.01  De espesor superior o igual a 3 mm pero inferior a 4.75 mm.  Ex.  A  
7219.14  –  –  De espesor inferior a 3 mm.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1043  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7219.14.01  De espesor inferior a 3 mm.  1 0  A  
– Simplemente laminados en caliente, sin enrollar:  
7219.21  –  –  De espesor superior a 10 mm.  
7219.21.01  De espesor superior a 10 mm.  Ex.  A  
7219.22  –  –  De espesor superior o igual a 4.75 mm pero inferior o igual a 10 mm.  
7219.22.01  De espesor superior o igual a 4.75 mm pero inferior o igual a 10 mm.  Ex.  A  
7219.23  –  –  De espesor superior o igual a 3 mm pero inferior a 4.75 mm.  
7219.23.01  De espesor superior o igual a 3 mm pero inferior a 4.75 mm.  1 0  A  
7219.24  –  –  De espesor inferior a 3 mm.  
7219.24.01  De espesor inferior a 3 mm.  1 0  A  
– Simplemente laminados en frío:  
7219.31  –  –  De espesor superior o igual a 4.75 mm.  
7219.31.01  De espesor superior o igual a 4.75 mm.  1 0  C  
7219.32  –  –  De espesor superior o igual a 3 mm pero inferior a 4.75 mm.  
7219.32.01  Cuyo espesor no exceda de 4 mm.  1 5  C  
7219.32.99  Los demás.  1 0  C  
7219.33  –  –  De espesor superior a 1 mm pero inferior a 3 mm.  
7219.33.01  De espesor superior a 1 mm pero inferior a 3 mm.  1 5  C  
7219.34  –  –  De espesor superior o igual a 0.5 mm pero inferior o igual a 1  mm.  
7219.34.01  De espesor superior o igual a 0.5 mm pero inferior o igual a 1  mm.  1 5  C  
7219.35  –  –  De espesor inferior a 0.5 mm.  
7219.35.01  De espesor igual o superior a 0.3 mm.  1 5  C  
7219.35.99  Los demás.  1 0  C  
7219.90  –  Los demás.  
7219.90.99  Los demás.  1 0  C  
72.20  Productos laminados planos de acero inoxidable, de anchura inferior a 
600 mm.  
– Simplemente laminados en caliente:  
7220.11  –  –  De espesor superior o igual a 4.75 mm.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1044  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7220.11.01  De espesor superior o igual a 4.75 mm.  1 0  C  
7220.12  –  –  De espesor inferior a 4.75 mm.  
7220.12.01  De espesor inferior a 4.75 mm.  1 0  C  
7220.20  –  Simplemente laminados en frío.  
7220.20.01  Sin templar o pretemplado (DGN-410, DGN-420 y DGN-440) con 
espesor igual o superior a 0.3 mm, sin exceder de 6.0 mm, y con  
anchura máxima de 325 mm.  10 C  
7220.20.02  Con espesor igual o superior a 0.3 mm, sin exceder de 4.0 mm, 
excepto lo comprendido en la fracción 7220.20.01.  15 C  
7220.20.99  Los demás.  1 0  C  
7220.90  –  Los demás.  
7220.90.99  Los demás.  1 0  C  
72.21  Alambrón de acero inoxidable.  
7221.00  Alambrón de acero inoxidable.  
7221.00.01  Alambrón de acero inoxidable.  Ex.  A  
72.22  Barras y perfiles, de acero inoxidable.  
– Barras simplemente laminadas o extruidas (incluso estiradas), en caliente:  
7222.11  –  –  De sección circular.  
7222.11.01  De sección circular.  1 0  C  
7222.19  –  –  Las demás.  
7222.19.99  Las demás.  1 0  C  
7222.20  –  Barras simplemente obtenidas o acabadas en frío.  
7222.20.01  Barras simplemente obtenidas o acabadas en frío.  1 0  C  
7222.30  –  Las demás barras.  
7222.30.01  Huecas, para perforación de minas.  1 0  B +  
7222.30.99  Las demás.  1 0  C  
7222.40  –  Perfiles.  
7222.40.01  Perfiles.  1 0  C  
72.23  Alambre de acero inoxidable.  
7223.00  Alambre de acero inoxidable.  
7223.00.01  De sección transversal circular.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1045  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7223.00.99  Los demás.  1 0  C  
72.24  Los demás aceros aleados en lingotes o demás formas primarias; productos 
intermedios de los demás aceros aleados.  
7224.10  –  Lingotes o demás formas primarias.  
7224.10.01  Lingotes de acero grado herramienta.  1 0  C  
7224.10.02  Lingotes de acero rápido.  1 0  C  
7224.10.03  Lingotes, excepto lo comprendido en las fracciones 7224.10.01 y 02.  1 0  C  
7224.10.04  Desbastes cuadrados o rectangulares (blooms) y palanquillas gr ado 
herramienta.  10 C  
7224.10.05  Desbastes cuadrados o rectangulares (blooms) y palanquillas de  acero 
rápido.  10 C  
7224.10.99  Los demás.  1 0  C  
7224.90  –  Los demás.  
7224.90.01  Piezas forjadas, reconocibles para la fabricación de juntas o uniones 
de elementos de perforación.  10 C  
7224.90.99  Los demás.  1 0  C  
72.25  Productos laminados planos de los demás aceros aleados, de anchura 
superior o igual a 600 mm.  
– De acero al silicio llamado «magnético» (acero magnético al si licio):  
7225.11  –  –  De grano orientado.  
7225.11.01  De grano orientado.  Ex.  A  
7225.19  –  –  Los demás.  
7225.19.99  Los demás.  1 0  C  
7225.20  –  De acero rápido.  
7225.20.01  De acero rápido.  1 0  C  
7225.30  –  Los demás, simplemente laminados en caliente, enrollados.  
7225.30.99  Los demás, simplemente laminados en caliente, enrollados.  1 0  C  
7225.40  –  Los demás, simplemente laminados en caliente, sin enrollar.  
7225.40.99  Los demás, simplemente laminados en caliente, sin enrollar.  1 0  C  
7225.50  –  Los demás, simplemente laminados en frío.  
7225.50.99  Los demás, simplemente laminados en frío.  1 0  C  
– Los demás:  
7225.91  –  –  Cincados electrolíticamente.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1046  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7225.91.01  Cincados electrolíticamente.  1 0  C  
7225.92  –  –  Cincados de otro modo.  
7225.92.01  Cincados de otro modo.  1 0  C  
7225.99  –  –  Los demás.  
7225.99.99  Los demás.  1 0  C  
72.26  Productos laminados planos de los demás aceros aleados, de anchura 
inferior a 600 mm.  
– De acero al silicio llamado «magnético» (acero magnético al si licio):  
7226.11  –  –  De grano orientado.  
7226.11.01  De grano orientado.  Ex.  A  
7226.19  –  –  Los demás.  
7226.19.99  Los demás.  1 0  C  
7226.20  –  De acero rápido.  
7226.20.01  De acero rápido.  Ex.  A  
– Los demás:  
7226.91  –  –  Simplemente laminados en caliente.  
7226.91.01  De anchura superior a 500 mm.  1 0  C  
7226.91.99  Los demás.  1 0  C  
7226.92  –  –  Simplemente laminados en frío.  
7226.92.01  Simplemente laminados en frío.  1 0  C  
7226.93  –  –  Cincados electrolíticamente.  
7226.93.01  Cincados electrolíticamente.  1 0  C  
7226.94  –  –  Cincados de otro modo.  
7226.94.01  Cincados de otro modo.  1 0  C  
7226.99  –  –  Los demás.  
7226.99.99  Los demás.  1 0  C  
72.27  Alambrón de los demás aceros aleados.  
7227.10  –  De acero rápido.  
7227.10.01  De acero rápido.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1047  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7227.20  –  De acero silicomanganeso.  
7227.20.01  De acero silicomanganeso.  1 0  C  
7227.90  –  Los demás.  
7227.90.01  De acero grado herramienta.  1 0  C  
7227.90.99  Los demás.  1 0  C  
72.28  Barras y perfiles, de los demás aceros aleados; barras huecas para perfo ­
ración, de aceros aleados o sin alear.  
7228.10  –  Barras de acero rápido.  
7228.10.01  Barras acabadas en caliente.  1 0  C  
7228.10.99  Las demás.  1 0  C  
7228.20  –  Barras de acero silicomanganeso.  
7228.20.01  Barras acabadas en caliente.  1 0  C  
7228.20.99  Las demás.  1 0  C  
7228.30  –  Las demás barras, simplemente laminadas o extruidas (incluso e stiradas) 
en caliente.  
7228.30.01  En aceros grado herramienta.  1 0  C  
7228.30.99  Las demás.  1 0  C  
7228.40  –  Las demás barras, simplemente forjadas.  
7228.40.01  En aceros grado herramienta.  1 0  C  
7228.40.99  Las demás.  1 0  C  
7228.50  –  Las demás barras, simplemente obtenidas o acabadas en frío.  
7228.50.01  En aceros grado herramienta.  1 0  C  
7228.50.99  Las demás.  1 0  C  
7228.60  –  Las demás barras.  
7228.60.01  En aceros grado herramienta.  1 0  C  
7228.60.99  Las demás.  1 0  C  
7228.70  –  Perfiles.  
7228.70.01  Perfiles.  1 0  C  
7228.80  –  Barras huecas para perforación.  
7228.80.01  Barras huecas para perforación.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1048  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
72.29  Alambre de los demás aceros aleados.  
7229.10  –  De acero rápido.  
7229.10.01  De acero rápido.  1 0  C  
7229.20  –  De acero silicomanganeso.  
7229.20.01  De acero silicomanganeso.  1 0  C  
7229.90  –  Los demás.  
7229.90.01  Revestidos de cobre y tratados o no con boro, con diámetro inf erior 
o igual a 0.8 mm, reconocibles para la fabricación de electrodo s para 
cátodos de encendido de focos, tubos de descarga o tubos de ray os 
catódicos.  10 A  
7229.90.02  De acero grado herramienta.  1 0  C  
7229.90.99  Los demás  1 0  C  
73 MANUFACTURAS DE FUNDICIÓN, DE HIERRO O DE ACERO.  
73.01  Tablestacas de hierro o acero, incluso perforadas o hechas con elementos 
ensamblados; perfiles de hierro o acero obtenidos por soldadura.  
7301.10  –  Tablestacas.  
7301.10.01  Tablestacas.  1 0  C  
7301.20  –  Perfiles.  
7301.20.01  Perfiles.  1 0  C  
73.02  Elementos para vías férreas, de fundición, hierro o acero: carriles (rieles), 
contracarriles (contrarrieles) y cremalleras, agujas, puntas de corazón, 
varillas para mando de agujas y otros elementos para cruce o cambio de 
vías, traviesas (durmientes), bridas, cojinetes, cuñas, placas de asiento, 
placas de unión, placas y tirantes de separación y demás piezas concebidas 
especialmente para la colocación, unión o fijación de carriles (rieles).  
7302.10  –  Carriles (rieles).  
7302.10.01  Cuando se importen para su relaminación por empresas laminador as, 
o para hornos de fundición.  Ex. A  
7302.10.99  Los demás.  1 0  C  
7302.20  –  Traviesas (durmientes).  
7302.20.01  Traviesas (durmientes).  1 0  C  
7302.30  –  Agujas, puntas de corazón, varillas para mando de agujas y otr os 
elementos para cruce o cambio de vías.  
7302.30.01  Agujas, puntas de corazón, varillas para mando de agujas y otr os 
elementos para cruce o cambio de vías.  10 C  
7302.40  –  Bridas y placas de asiento.  
7302.40.01  Placas de asiento.  1 5  C  
7302.40.99  Los demás.  1 0  C  
7302.90  –  Los demás.  
7302.90.01  Placas de sujeción y anclas de vía.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1049  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7302.90.99  Los demás.  1 0  C  
73.03  Tubos y perfiles huecos, de fundición.  
7303.00  Tubos y perfiles huecos, de fundición.  
7303.00.01  Con diámetro exterior inferior o igual a 35 cm.  1 0  C  
7303.00.99  Los demás.  1 0  B +  
73.04  Tubos y perfiles huecos, sin soldadura (sin costura), de hierro o acero.  
7304.10  –  Tubos del tipo de los utilizados en oleoductos o gasoductos.  
7304.10.01  Laminados en caliente, sin recubrimiento u otros trabajos en s u 
superficie, con diámetro exterior igual o superior a 20 mm sin 
exceder 460 mm, con espesor de pared igual o superior a 2.80 mm  
sin exceder de 35.4 mm, con extremos lisos, biselados, recalcad os y/ 
o con rosca y cople.  15 C  
7304.10.02  De acero al carbono, estirados en frío, con diámetro superior a 
120 mm.  10 C  
7304.10.03  Tubos semiterminados o esbozos de cualquier tipo de acero, cuy o 
diámetro exterior sea de 38.1 o 57.7 mm, o de aceros aleados cu yo 
diámetro exterior sea de 82.5, 95 o 127 mm, con tolerancia de ±  1  %  
en ambos casos, para uso exclusivo de empresas fabricantes de 
tubería estirada en frío.  10 C  
7304.10.99  Los demás.  1 5  C  
– Tubos de entubación («casing») o de producción («tubing») y tu bos de 
perforación, del tipo de los utilizados para la extracción de p etróleo o gas:  
7304.21  –  –  Tubos de perforación.  
7304.21.01  De acero al carbono, estirados en frío, con diámetro superior a 
120 mm.  10 C  
7304.21.02  Con diámetro exterior inferior o igual a 35.6 mm y espesor de pared 
igual o superior 3.3 sin exceder de 3.5 mm, con recalcado exter ior. 10 C  
7304.21.03  Tubos semiterminados o esbozos de cualquier tipo de acero, cuy o 
diámetro exterior sea de 38.1 o 57.7 mm, o de aceros aleados cu yo 
diámetro exterior sea de 82.5, 95 o 127 mm, con tolerancia de ±  1  %  
en ambos casos, para uso exclusivo de empresas fabricantes de 
tubería estirada en frío.  10 C  
7304.21.99  Los demás.  1 5  C  
7304.29  –  –  Los demás.  
7304.29.01  De acero al carbono, estirados en frío, con diámetro superior a 
120 mm.  10 C  
7304.29.02  Tubos semiterminados o esbozos de cualquier tipo de acero, cuy o 
diámetro exterior sea de 38.1 o 57.7 mm, o de aceros aleados cu yo 
diámetro exterior sea de 82.5, 95 o 127 mm, con tolerancia de ±  1  %  
en ambos casos, para uso exclusivo de empresas fabricantes de 
tubería estirada en frío.  10 C  
7304.29.99  Los demás.  1 5  C  
– Los demás, de sección circular, de hierro o acero sin alear:  
7304.31  –  –  Estirados o laminados en frío.  
7304.31.01  De acero al carbono, sin recubrimiento u otros trabajos de sup erficie, 
con diámetro exterior igual o superior a 6 mm sin exceder de 
120 mm y espesor de pared igual o superior a 0.5 mm sin exceder  
de 7.5 mm.  15 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1050  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7304.31.02  Barras huecas, con diámetro exterior superior a 30 mm sin exce der 
de 50 mm, así como las mayores de 300 mm.  10 C  
7304.31.03  Con diámetro exterior superior a 50 mm sin exceder de 300 mm y  
diámetro interior hasta 36 mm.  10 C  
7304.31.04  Serpentines.  1 5  A  
7304.31.05  Tubos aletados o con birlos.  1 5  B +  
7304.31.06  De acero al carbono, con diámetro superior a 120 mm.  1 0  C  
7304.31.07  Conducciones forzadas, incluso con zunchos, del tipo utilizado  en 
instalaciones hidroeléctricas.  10 B +  
7304.31.08  Tubos de sondeo.  1 0  C  
7304.31.09  Tubos semiterminados o esbozos, cuyo diámetro exterior sea de 38.1 
o 57.7 mm, con tolerancia de ± 1 %, para uso exclusivo de empre sas 
fabricantes de tubería.  10 C  
7304.31.99  Los demás.  1 5  C  
7304.39  –  –  Los demás.  
7304.39.01  «Barras huecas», con diámetro exterior superior a 30 mm sin ex ceder 
de 50 mm así como las mayores de 300 mm.  10 B +  
7304.39.02  Con diámetro exterior superior a 50 mm sin exceder de 300 mm y  
diámetro interior hasta 36 mm.  10 B +  
7304.39.03  Serpentines.  1 5  A  
7304.39.04  Laminados en caliente, sin recubrimiento u otros trabajos de s uper­
ficie, con diámetro exterior igual o superior a 20 mm sin exced er de 
460 mm, con espesor de pared igual o superior a 2.8 mm sin exce der 
de 35.4 mm con extremos lisos, biselados, recalcados y/o con ro sca y 
cople.  15 C  
7304.39.99  Los demás.  1 5  C  
– Los demás, de sección circular, de acero inoxidable:  
7304.41  –  –  Estirados o laminados en frío.  
7304.41.01  Serpentines.  1 5  A  
7304.41.02  De diámetro exterior inferior a 19 mm.  1 0  A  
7304.41.99  Los demás.  1 0  A  
7304.49  –  –  Los demás.  
7304.49.01  Serpentines.  1 5  A  
7304.49.99  Los demás.  1 0  A  
– Los demás, de sección circular, de los demás aceros aleados:  
7304.51  –  –  Estirados o laminados en frío.  
7304.51.01  Sin recubrimiento u otros trabajos de superficie con diámetro exterior 
igual o superior a 10 mm sin exceder de 120 mm, y espesor de pa red 
igual o superior a 0.5 mm, sin exceder de 7.5 mm.  10 C  
7304.51.02  «Barras huecas» con diámetro exterior superior a 30 mm sin exc eder 
de 50 mm así como las mayores de 300 mm.  10 B +  
7304.51.03  Con diámetro exterior superior a 50 mm, sin exceder de 300 mm y 
diámetro interior hasta 36 mm.  10 B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1051  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7304.51.04  Serpentines.  1 5  A  
7304.51.05  Tubos aletados o con birlos.  1 5  C  
7304.51.06  Tubos de aleación 521.00 (NOM-B-325).  Ex.  A  
7304.51.07  Tubería para calderas, según normas NOM-B-194 (ASME o ASTM- 
213) y NOM-B-181 (ASME o ASTM-335) excepto las series T2, 
T11, T12, T22, P1, P2, P11 y P22.  10 B +  
7304.51.08  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7304.51.09  Conducciones forzadas, incluso con zunchos, del tipo utilizado  en 
instalaciones hidroeléctricas.  10 A  
7304.51.10  Tubos semiterminados o esbozos de cualquier tipo de acero, cuy o 
diámetro exterior sea de 38.1 o 57.7 mm, o de aceros aleados cu yo 
diámetro exterior sea de 82.5, 95 o 127 mm, con tolerancia de ±  1 % 
en ambos casos, para uso exclusivo de empresas fabricantes de 
tubería.  10 C  
7304.51.99  Los demás.  1 5  C  
7304.59  –  –  Los demás.  
7304.59.01  Laminados en caliente, sin recubrimientos u otros trabajos de super­
ficie, con diámetro exterior igual o superior a 20 mm, sin exce der de 
460 mm con espesor de pared igual o superior a 2.80 mm, sin 
exceder de 35.4 mm, con extremos lisos, biselados, recalcados y /o 
con rosca y cople.  Ex. A  
7304.59.99  Los demás.  1 5  C  
7304.90  –  Los demás.  
7304.90.99  Los demás.  1 5  C  
73.05  Los demás tubos (por ejemplo: soldados o remachados) de secciones circu ­
lares con diámetro exterior superior a 406.4 mm, de hierro o acero.  
– Tubos del tipo de los utilizados en oleoductos o gasoductos:  
7305.11  –  –  Soldados longitudinalmente con arco sumergido.  
7305.11.01  Con espesor de pared inferior a 50.8 mm.  1 5  C  
7305.11.99  Los demás.  1 0  C  
7305.12  –  –  Los demás, soldados longitudinalmente.  
7305.12.01  Con espesor de pared inferior a 50.8 mm.  1 5  C  
7305.12.99  Los demás.  1 0  C  
7305.19  –  –  Los demás.  
7305.19.01  Con espesor de pared inferior a 50.8 mm.  1 5  C  
7305.19.99  Los demás.  1 0  C  
7305.20  –  Tubos de entubación («casing») del tipo de los utilizados para  la extrac­
ción de petróleo o gas.  
7305.20.01  Con espesor de pared inferior a 50.8 mm.  1 5  C  
7305.20.99  Los demás.  1 0  C  
– Los demás, soldados:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1052  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7305.31  –  –  Soldados longitudinalmente.  
7305.31.01  Galvanizados.  1 5  C  
7305.31.02  De acero inoxidable con diámetro exterior superior a 1,220 mm.  1 0  B +  
7305.31.03  Tubos aletados o con birlos.  1 5  C  
7305.31.04  Con paredes ranuradas de cualquier tipo o forma, aun cuando se  
presenten con recubrimientos anticorrosivos.  15 C  
7305.31.05  Con espesor de pared superior a 50.8 mm.  1 0  B +  
7305.31.06  Conducciones forzadas de acero, incluso con zunchos del tipo u tili­
zado en instalaciones hidroeléctricas.  10 C  
7305.31.99  Los demás.  1 5  C  
7305.39  –  –  Los demás.  
7305.39.01  Galvanizados.  1 5  C  
7305.39.02  De acero inoxidable con diámetro exterior superior a 1,220 mm.  1 0  B +  
7305.39.03  Tubos aletados o con birlos.  1 5  C  
7305.39.04  Con espesor de pared superior a 50.8 mm.  1 0  B +  
7305.39.05  Conducciones forzadas de acero, incluso con zunchos del tipo u tili­
zado en instalaciones hidroeléctricas.  10 C  
7305.39.99  Los demás.  1 5  C  
7305.90  –  Los demás.  
7305.90.01  Con espesor de pared superior a 50.8 mm.  1 0  B +  
7305.90.99  Los demás.  1 5  C  
73.06  Los demás tubos y perfiles huecos (por ejemplo: soldados, remachados, 
grapados o con los bordes simplemente aproximados), de hierro o acero.  
7306.10  –  Tubos del tipo de los utilizados en oleoductos o gasoductos.  
7306.10.01  Tubos del tipo de los utilizados en oleoductos o gasoductos.  1 5  C  
7306.20  –  Tubos de entubación («casing») o de producción («tubing»), del  tipo de 
los utilizados para la extracción de petróleo o gas.  
7306.20.01  Tubos de entubación («casing») o de producción («tubing»), del  tipo 
de los utilizados para la extracción de petróleo o gas.  15 C  
7306.30  –  Los demás, soldados, de sección circular, de hierro o acero si n alear.  
7306.30.01  Galvanizados.  1 5  C  
7306.30.99  Los demás.  1 5  C  
7306.40  –  Los demás, soldados, de sección circular, de acero inoxidable.  
7306.40.99  Los demás, soldados, de sección circular, de acero inoxidable.  1 5  C  
7306.50  –  Los demás, soldados, de sección circular, de los demás aceros aleados.  
7306.50.01  De hierro o acero, cobrizados, de doble pared soldados por fus ión 
(proceso «brazing») con o sin recubrimiento anticorrosivo.  15 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1053  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7306.50.99  Los demás.  1 5  C  
7306.60  –  Los demás, soldados, excepto los de sección circular.  
7306.60.99  Los demás, soldados, excepto los de sección circular.  1 5  C  
7306.90  –  Los demás.  
7306.90.99  Los demás.  1 5  C  
73.07  Accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores), codos, manguitos), 
de fundición, hierro o acero.  
– Moldeados:  
7307.11  –  –  De fundición no maleable.  
7307.11.01  Recubiertos interiormente de resinas térmicamente estabilizada s. 1 0  C  
7307.11.99  Los demás.  1 5  C  
7307.19  –  –  Los demás.  
7307.19.01  De diámetro interior superior a 5 cm y longitud igual o inferi or a 
30 cm con dispositivos de cierre hermético constituido por un r esorte 
y una empaquetadura de caucho, reconocibles como concebidos 
exclusivamente para riego por aspersión, excepto lo comprendido  
en la fracción 7307.19.04.  15 C  
7307.19.02  Sin recubrimiento.  1 5  C  
7307.19.03  Con recubrimiento metálico.  1 5  C  
7307.19.04  Boquillas o espreas.  1 5  C  
7307.19.05  Recubiertos interiormente de resinas térmicamente estabilizada s. 1 0  C  
7307.19.06  Uniones radiales de acero fundido (conexiones de boca), aun cu ando 
estén estañadas o galvanizadas.  15 C  
7307.19.99  Los demás.  1 5  C  
– Los demás, de acero inoxidable:  
7307.21  –  –  Bridas.  
7307.21.01  Bridas.  1 5  C  
7307.22  –  –  Codos, curvas y manguitos, roscados.  
7307.22.01  De sección transversal superior a 10.16 cm.  Ex.  A  
7307.22.99  Los demás.  1 5  C  
7307.23  –  –  Accesorios para soldar a tope.  
7307.23.01  Mangas o sillas sin rosca.  1 5  C  
7307.23.99  Los demás.  1 5  C  
7307.29  –  –  Los demás.  
7307.29.99  Los demás.  1 5  C  
– Los demás:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1054  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7307.91  –  –  Bridas.  
7307.91.01  Bridas.  1 5  C  
7307.92  –  –  Codos, curvas y manguitos, roscados.  
7307.92.01  Recubiertos interiormente de resinas térmicamente estabilizada s. 1 0  C  
7307.92.99  Los demás.  1 5  C  
7307.93  –  –  Accesorios para soldar a tope.  
7307.93.01  Accesorios para soldar a tope.  1 5  C  
7307.99  –  –  Los demás.  
7307.99.01  De diámetro interior superior a 5 cm y longitud igual o inferi or a 
30 cm con dispositivos de cierre hermético constituido por un r esorte 
y una empaquetadura de caucho, reconocibles como concebidos 
exclusivamente para riego por aspersión excepto lo comprendido 
en la fracción 7307.99.04.  15 C  
7307.99.02  Sin recubrimientos.  1 5  C  
7307.99.03  Con recubrimientos metálicos.  1 5  C  
7307.99.04  Boquillas o espreas.  1 5  C  
7307.99.05  Recubrimientos interiormente de resinas térmicamente estabiliz adas.  1 0  C  
7307.99.99  Los demás.  1 5  C  
73.08  Construcciones y sus partes (por ejemplo: puentes y sus partes, compuertas 
de esclusas, torres, castilletes, pilares, columnas, armazones para techum ­
bre, techados, puertas y ventanas y sus marcos, bastidores y umbrales, 
cortinas de cierre, balaustradas), de fundición, hierro o acero, excepto 
las construcciones prefabricadas de la partida  94.06 ; chapas, barras, 
perfiles, tubos y similares, de fundición, hierro o acero, preparados para 
la construcción.  
7308.10  –  Puentes y sus partes.  
7308.10.01  Puentes y sus partes.  1 5  C  
7308.20  –  Torres y castilletes.  
7308.20.01  Torres y castilletes.  1 5  C  
7308.30  –  Puertas, ventanas y sus marcos, bastidores y umbrales.  
7308.30.01  Puertas, ventanas y sus marcos.  2 0  C  
7308.30.99  Los demás.  1 5  C  
7308.40  –  Material de andamiaje, encofrado, apeo o apuntalamiento.  
7308.40.01  Material de andamiaje, encofrado, apeo o apuntalamiento.  1 5  C  
7308.90  –  Los demás.  
7308.90.01  Barandales, balcones, escaleras, marcos o contramarcos.  2 0  C  
7308.90.02  Estructuras desarmadas consistentes en armaduras, columnas y s us 
placas de asiento, mensulas, planchas de unión tensores y tiran tes, 
aun cuando se presenten con tuercas y demás partes para la cons truc­
ción.  15 C  
7308.90.99  Los demás.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1055  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
73.09  Depósitos, cisternas, cubas y recipientes similares para cualquier materia 
(excepto gas comprimido o licuado), de fundición, hierro o acero, de capa ­
cidad superior a 300 l, sin dispositivos mecánicos ni térmicos, incluso con 
revestimiento interior o calorífugo.  
7309.00  Depósitos, cisternas, cubas y recipientes similares para cualq uier materia 
(excepto gas comprimido o licuado), de fundición, hierro o acer o, de capa­
cidad superior a 300 l, sin dispositivos mecánicos ni térmicos,  incluso con 
revestimiento interior o calorífugo.  
7309.00.01  Esmaltados, vidriados o cubiertos con resinas sintéticas.  1 5  C  
7309.00.02  Tambores de acero al carbono, recubiertos interiormente con ma terias 
plásticas artificiales, con espesor de pared igual o superior a  1.5 mm.  15 C  
7309.00.03  Barriles o tambores, excepto lo comprendido en las fracciones 
7309.00.01 y 02.  15 C  
7309.00.99  Los demás.  1 5  C  
73.10  Depósitos, barriles, tambores, bidones, latas o botes, cajas y recipientes 
similares, para cualquier materia (excepto gas comprimido o licuado), de 
fundición, hierro o acero, de capacidad inferior o igual a 300 l, sin dispo ­
sitivos mecánicos ni térmicos, incluso con revestimiento interior o calorí ­
fugo.  
7310.10  –  De capacidad superior o igual a 50 l.  
7310.10.01  Barriles o tambores, excepto lo comprendido en las fracciones 
7310.10.02 y 03.  15 C  
7310.10.02  Tambores estañados eletrolíticamente en su interior, con capac idad 
superior a 200 l.  15 C  
7310.10.03  Barriles de acero inoxidable reconocibles como concebidos excl usi­
vamente para cerveza.  Ex. A  
7310.10.99  Los demás.  1 5  C  
– De capacidad inferior a 50 l:  
7310.21  –  –  Latas o botes para cerrar por soldadura o rebordeado.  
7310.21.01  Latas o botes para cerrar por soldadura o rebordeado.  1 5  C  
7310.29  –  –  Los demás.  
7310.29.01  Barriles o tambores, excepto lo comprendido en la fracción 
7310.29.05.  15 C  
7310.29.02  Envases de hojalata y/o de lámina cromada.  1 0  C  
7310.29.03  Reconocibles como concebidos exclusivamente para el transporte  y  
conservación de semen y las demás muestras biológicas.  10 A  
7310.29.04  Cilíndricos, con tapa, recubiertos interiormente con barniz fe nólico, 
con diámetro interior igual o superior a 280 sin exceder de 290  mm, 
altura igual o superior a 310 sin exceder de 330 mm, asa de ala mbre 
con asidera de plástico y arandela de caucho para cierre a pres ión. 15 C  
7310.29.05  Barriles de acero inoxidable reconocibles como concebidos excl usi­
vamente para cerveza.  Ex. A  
7310.29.99  Los demás.  1 5  C  
73.11  Recipientes para gas comprimido o licuado, de fundición, hierro o acero.  
7311.00  Recipientes para gas comprimido o licuado, de fundición, hierr o o acero.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1056  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7311.00.01  Cilíndricos, concebidos para resistir presiones superiores a 
5.25 kg/cm  2 , excepto lo comprendido en la fracción 7311.00.02.  15 C  
7311.00.02  Cilíndricos, fabricados a partir de tubo sin costura, concebid os para 
resistir presiones superiores a 5.25 kg/cm  2 , con capacidad volumé­
trica superior a 100 l.  10 A  
7311.00.03  Cilíndricos, de acero, con diámetro exterior de 690 mm espesor  de 
pared igual o superior a 1.7 mm y capacidad volumétrica de 200 a 
230 l, con o sin fusibles metálicos para aliviar la presión, y válvulas 
de carga y descarga, reconocibles como concebidos exclusivament e 
para contener óxido de etileno.  10 A  
7311.00.04  Recipientes esferoidales de diámetro inferior a 150 mm.  1 0  A  
7311.00.99  Los demás.  1 5  A  
73.12  Cables, trenzas, eslingas y artículos similares, de hierro o acero, sin aislar 
para electricidad.  
7312.10  –  Cables.  
7312.10.01  Galvanizados, con diámetro mayor de 4 mm, constituidos por más  de 
5 alambres y con núcleos sin torcer de la misma materia.  15 C  
7312.10.02  De acero sin galvanizar, cubierto por una capa de alambres aco plados 
de perfil «Z», con diámetro inferior o igual a 60 mm.  10 C  
7312.10.03  Cable flexible (cable Bowden) constituido por alambres de acer o 
cobrizado enrollado en espiral sobre alma del mismo material, c on 
diámetro inferior o igual a 5 mm.  10 C  
7312.10.04  De acero latonado, reconocibles exclusivamente para la fabrica ción 
de neumáticos.  Ex. A  
7312.10.05  De acero sin recubrimiento, con o sin lubricación.  1 5  C  
7312.10.99  Los demás.  1 0  C  
7312.90  –  Los demás.  
7312.90.99  Los demás.  1 0  C  
73.13  Alambre de púas, de hierro o acero; alambre (simple o doble) y fleje, 
torcidos, incluso con púas, de hierro o acero, del tipo utilizado para cercar.  
7313.00  Alambre de púas, de hierro o acero; alambre (simple o doble) y  fleje, 
torcidos, incluso con púas, de hierro o acero, del tipo utiliza do para cercar.  
7313.00.01  Alambre de púas, de hierro o acero; alambre (simple o doble) y  fleje, 
torcidos, incluso con púas, de hierro o acero, del tipo utiliza do para 
cercar.  15 C  
73.14  Telas metálicas (incluidas las continuas o sin fin), redes y rejas, de alambre 
de hierro o acero; chapas y tiras, extendidas (desplegadas), de hierro o 
acero.  
– Telas metálicas tejidas:  
7314.12  –  –  Telas metálicas continuas o sin fin, de acero inoxidable, para  máquinas.  
7314.12.01  Telas metálicas continuas o sin fin, de acero inoxidable, para  máqui­
nas. 15 C  
7314.13  –  –  Las demás telas metálicas continuas o sin fin, para máquinas.  
7314.13.01  De anchura inferior o igual a 50 mm.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1057  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7314.13.02  De alambres de sección circular, excepto lo comprendido en la frac­
ción 7314.13.01.  15 C  
7314.13.99  Los demás.  1 5  C  
7314.14  –  –  Las demás telas metálicas tejidas, de acero inoxidable.  
7314.14.99  Las demás telas metálicas tejidas, de acero inoxidable.  1 5  C  
7314.19  –  –  Las demás.  
7314.19.01  De anchura inferior o igual a 50 mm.  1 5  C  
7314.19.02  De alambres de sección circular, excepto lo comprendido en la frac­
ción 7314.19.01.  15 C  
7314.19.99  Los demás.  1 5  C  
7314.20  –  Redes y rejas, soldadas en los puntos de cruce, de alambre cuy a mayor 
dimensión de la sección transversal sea superior o igual a 3 mm  y con 
malla de superficie superior o igual a 100 cm  2 . 
7314.20.01  Redes y rejas, soldadas en los puntos de cruce, de alambre cuy a 
mayor dimensión de la sección transversal sea superior o igual a 
3 mm y con mallas de superficie superior o igual a 100 cm  2 . 15 C  
– Las demás redes y rejas, soldadas en los puntos de cruce:  
7314.31  –  –  Cincadas.  
7314.31.01  Cincadas.  1 5  C  
7314.39  –  –  Las demás.  
7314.39.99  Las demás.  1 5  C  
– Las demás telas metálicas, redes y rejas:  
7314.41  –  –  Cincadas.  
7314.41.01  Cincadas.  1 5  C  
7314.42  –  –  Revestidas de plástico.  
7314.42.01  Revestidos de plástico.  1 5  C  
7314.49  –  –  Las demás.  
7314.49.99  Las demás.  1 5  C  
7314.50  –  Chapas y tiras, extendidas (desplegadas).  
7314.50.01  Chapas y tiras, extendidas (desplegadas).  1 5  C  
73.15  Cadenas y sus partes, de fundición, hierro o acero.  
– Cadenas de eslabones articulados y sus partes:  
7315.11  –  –  Cadenas de rodillos.  
7315.11.01  De peso superior a 15 kg/m, excepto lo comprendido en la fracc ión 
7315.11.03.  15 C  
7315.11.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7315.11.03  Para transmisión de movimiento.  1 5  C  
7315.11.04  De distribución (silenciosas) para uso automotriz.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1058  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7315.11.05  De peso inferior a 15 kg/m, excepto lo comprendido en la fracc ión 
7315.11.03.  15 C  
7315.11.99  Las demás.  1 0  C  
7315.12  –  –  Las demás cadenas.  
7315.12.01  Para transmisión de movimiento.  1 5  C  
7315.12.02  De cilindro tirante, para carros de ferrocarril.  1 0  C  
7315.12.99  Las demás.  1 0  C  
7315.19  –  –  Partes.  
7315.19.01  Reconocibles como concebidas para las cadenas de transmisión d e 
movimiento, excepto lo comprendido en la fracción 7315.19.03.  15 C  
7315.19.02  Eslabones, excepto lo comprendido en la fracción 7315.19.03.  1 5  C  
7315.19.03  Eslabones para cadenas de rodillos, utilizadas en tractores de  oruga 
para transmisión de movimiento.  10 C  
7315.19.99  Las demás.  1 0  C  
7315.20  –  Cadenas antideslizantes.  
7315.20.01  Cadenas antideslizantes.  1 0  C  
– Las demás cadenas:  
7315.81  –  –  Cadenas de eslabones con contrete (travesaño).  
7315.81.01  Con terminales o accesorios de enganche.  1 5  C  
7315.81.02  De peso superior a 15 kg/m, excepto lo comprendido en la fracc ión 
7315.81.01.  15 C  
7315.81.99  Las demás.  1 5  C  
7315.82  –  –  Las demás cadenas, de eslabones soldados.  
7315.82.01  Con terminales o accesorios de enganche.  1 5  C  
7315.82.02  De peso inferior a 15 kg/m, excepto lo comprendido en la fracc ión 
7315.82.01.  15 C  
7315.82.99  Las demás.  1 0  C  
7315.89  –  –  Las demás.  
7315.89.01  Troqueladas, sin pernos o remaches, para máquinas sembradoras o 
abonadoras.  10 C  
7315.89.02  De peso inferior a 15 kg/m, excepto lo comprendido en la fracc ión 
7315.89.01.  15 C  
7315.89.99  Las demás.  1 0  C  
7315.90  –  Las demás partes.  
7315.90.99  Las demás partes.  1 5  C  
73.16  Anclas, rezones y sus partes, de fundición, hierro o acero.  
7316.00  Anclas, rezones y sus partes, de fundición, hierro o acero.  
7316.00.01  Anclas, rezones y sus partes, de fundición, hierro o acero.  1 5  C  
73.17  Puntas, clavos, chinchetas (chinches), grapas apuntadas, onduladas o bise ­
ladas, y artículos similares, de fundición, hierro o acero, incluso con 
cabeza de otras materias, excepto de cabeza de cobre.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1059  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7317.00  Puntas, clavos, chinchetas (chinches), grapas apuntadas, ondul adas o bise­
ladas, y artículos similares, de fundición, hierro o acero, inc luso con cabeza 
de otras materias, excepto de cabeza de cobre.  
7317.00.01  Clavos para herrar.  1 5  C  
7317.00.02  Púas o dientes para cardar.  1 0  C  
7317.00.03  Placas con puntas en una de sus superficies, para ensamblar pi ezas 
de madera.  10 C  
7317.00.04  Puntas o escarpias puntiagudas, reconocibles como concebidas e xclu­
sivamente para preparar (raspar) llantas para su vulcanización.  10 C  
7317.00.99  Los demás.  1 5  C  
73.18  Tornillos, pernos, tuercas, tirafondos, escarpias roscadas, remaches, pasa ­
dores, clavijas, chavetas, arandelas [incluidas las arandelas de muelle 
(resorte)] y artículos similares, de fundición, hierro o acero.  
– Artículos roscados:  
7318.11  –  –  Tirafondos.  
7318.11.01  Tirafondos.  1 5  C  
7318.12  –  –  Los demás tornillos para madera.  
7318.12.99  Los demás tornillos para madera.  1 5  C  
7318.13  –  –  Escarpias y armellas, roscadas.  
7318.13.01  Escarpias y armellas, roscadas.  1 5  C  
7318.14  –  –  Tornillos taladradores.  
7318.14.01  Tornillos taladradores.  1 5  C  
7318.15  –  –  Los demás tornillos y pernos, incluso con sus tuercas y arande las. 
7318.15.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7318.15.02  Pernos de anclaje o de cimiento.  1 0  C  
7318.15.99  Los demás.  1 5  C  
7318.16  –  –  Tuercas.  
7318.16.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7318.16.02  De acero inoxidable.  1 5  C  
7318.16.99  Los demás.  1 5  C  
7318.19  –  –  Los demás.  
7318.19.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7318.19.02  Arandelas de retén.  1 0  C  
7318.19.99  Los demás.  1 5  C  
– Artículos sin rosca:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1060  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7318.21  –  –  Arandelas de muelle (resorte) y las demás de seguridad.  
7318.21.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7318.21.99  Las demás.  1 5  C  
7318.22  –  –  Las demás arandelas.  
7318.22.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7318.22.99  Las demás.  1 5  C  
7318.23  –  –  Remaches.  
7318.23.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7318.23.99  Los demás.  1 5  C  
7318.24  –  –  Pasadores, clavijas y chavetas.  
7318.24.01  Chavetas o pasadores.  1 0  C  
7318.24.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7318.24.99  Los demás.  1 5  C  
7318.29  –  –  Los demás.  
7318.29.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7318.29.99  Los demás.  1 5  C  
73.19  Agujas de coser, de tejer, pasacintas, agujas de ganchillo (croché), 
punzones para bordar y artículos similares, de uso manual, de hierro o 
acero; alfileres de gancho (imperdibles) y demás alfileres de hierro o acero, 
no expresados ni comprendidos en otra parte.  
7319.10  –  Agujas de coser, zurcir o bordar.  
7319.10.01  Agujas de coser, zurcir o bordar.  1 0  A  
7319.20  –  Alfileres de gancho (imperdibles).  
7319.20.01  Alfileres de gancho (imperdibles).  1 5  C  
7319.30  –  Los demás alfileres.  
7319.30.99  Los demás alfileres.  1 5  C  
7319.90  –  Los demás.  
7319.90.99  Los demás.  1 5  C  
73.20  Muelles (resortes), ballestas y sus hojas, de hierro o acero.  
7320.10  –  Ballestas y sus hojas.  
7320.10.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1061  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7320.10.99  Los demás.  1 5  C  
7320.20  –  Muelles (resortes) helicoidales.  
7320.20.01  Con peso unitario inferior o igual a 30 g.  1 0  C  
7320.20.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
7320.20.03  Con peso unitario superior a 30 g, excepto para suspensión aut omo­
triz. 10 C  
7320.20.04  Con peso unitario igual o superior a 2 kg, sin exceder de 20 k g, 
reconocibles para suspensión de uso automotriz.  10 C  
7320.20.99  Los demás.  1 5  C  
7320.90  –  Los demás.  
7320.90.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7320.90.02  Reconocibles como concebidos exclusivamente para platinos.  1 0  C  
7320.90.03  Para acoplamientos flexibles.  1 0  C  
7320.90.99  Los demás.  1 5  C  
73.21  Estufas, calderas con hogar, cocinas (incluidas las que puedan utilizarse 
accesoriamente para calefacción central), parrillas (barbacoas), braseros, 
hornillos de gas, calientaplatos y aparatos no eléctricos similares, de uso 
doméstico, y sus partes,de fundición, hierro o acero.  
– Aparatos de cocción y calientaplatos:  
7321.11  –  –  De combustibles gaseosos, o de gas y otros combustibles.  
7321.11.01  Cocinas que consuman combustibles gaseosos.  2 0  C  
7321.11.02  Las demás estufas o cocinas, excepto portátiles.  2 0  C  
7321.11.99  Los demás.  2 0  C  
7321.12  –  –  De combustibles líquidos.  
7321.12.01  De combustibles líquidos.  2 0  C  
7321.13  –  –  De combustibles sólidos.  
7321.13.01  De combustibles sólidos.  2 0  C  
– Los demás aparatos:  
7321.81  –  –  De combustibles gaseosos, o de gas y otros combustibles.  
7321.81.01  Estufas o caloríferos.  2 0  C  
7321.81.99  Los demás.  2 0  C  
7321.82  –  –  De combustibles líquidos.  
7321.82.01  Estufas o caloríferos.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1062  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7321.82.99  Los demás.  2 0  C  
7321.83  –  –  De combustibles sólidos.  
7321.83.01  De combustibles sólidos.  2 0  C  
7321.90  –  Partes.  
7321.90.01  Rosticeros accionados por motor eléctrico, reconocibles como c once­
bidos exclusivamente para cocinas de uso doméstico.  20 C  
7321.90.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para cocinas que 
consuman combustibles gaseosos, excepto lo comprendido en las 
fracciones 7321.90.01 y 03.  15 C  
7321.90.03  Quemadores troquelados o estampados, de lámina de acero, recon o­
cibles como concebidos exclusivamente para cocinas y/o hornos q ue 
consuman combustibles gaseosos.  15 C  
7321.90.04  Esparcidores de flama y galerías, reconocibles como concebidos  
exclusivamente para estufas o caloríferos portátiles, que consu man 
petróleo.  10 C  
7321.90.05  Cámaras de cocción, incluso sin ensamblar, reconocibles como 
concebidas exclusivamente para lo comprendido en la fracción 
7321.11.02.  15 C  
7321.90.06  Panel superior con o sin controles, con o sin quemadores, reco noci­
bles como concebidos exclusivamente para lo comprendido en la 
fracción 7321.11.02.  15 C  
7321.90.07  Ensambles de puertas, que incorporen más de uno de los siguien tes 
componentes: paredes interiores, paredes exteriores, ventana, a isla­
miento, reconocibles como concebidos exclusivamente para lo 
comprendido en la fracción 7321.11.02.  15 C  
7321.90.99  Los demás.  1 5  C  
73.22  Radiadores para calefacción central, de calentamiento no eléctrico, y sus 
partes, de fundición, hierro o acero; generadores y distribuidores de aire 
caliente (incluidos los distribuidores que puedan funcionar también como 
distribuidores de aire fresco o acondicionado), de calentamiento no eléc ­
trico, que lleven un ventilador o un soplador con motor, y sus partes, de 
fundición, hierro o acero.  
– Radiadores y sus partes:  
7322.11  –  –  De fundición.  
7322.11.01  Radiadores.  2 0  C  
7322.11.99  Los demás.  2 0  C  
7322.19  –  Los demas.  
7322.19.01  Para naves aéreas.  1 0  A  
7322.19.99  Los demás.  2 0  C  
7322.90  –  Los demás.  
7322.90.01  Reconocibles para naves aéreas, incluidas sus partes.  1 0  A  
7322.90.99  Los demás.  2 0  C  
73.23  Artículos de uso doméstico y sus partes, de fundición, hierro o acero; lana 
de hierro o acero; esponjas, estropajos, guantes y artículos similares para 
fregar, lustrar o usos análogos, de hierro o acero.  
7323.10  –  Lana de hierro o acero; esponjas, estropajos, guantes y artícu los similares 
para fregar, lustrar o usos análogos.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1063  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7323.10.01  Lana de hierro o de acero; esponjas estropajos, guantes y artí culos 
similares para fregar, lustrar o usos análogos.  20 C  
– Los demás:  
7323.91  –  –  De fundición, sin esmaltar.  
7323.91.01  Moldes.  2 0  C  
7323.91.02  Partes.  2 0  C  
7323.91.99  Los demás.  2 0  C  
7323.92  –  –  De fundición, esmaltados.  
7323.92.01  Moldes.  2 0  C  
7323.92.02  Artículos de cocina.  2 0  C  
7323.92.03  Partes.  2 0  C  
7323.92.99  Los demás.  2 0  C  
7323.93  –  –  De acero inoxidable.  
7323.93.01  Moldes.  2 0  A  
7323.93.02  Distribuidores de toallas.  2 0  C  
7323.93.03  Sifones automáticos (botellas para agua gaseosa).  2 0  C  
7323.93.04  Partes.  2 0  C  
7323.93.99  Los demás.  2 0  C  
7323.94  –  –  De hierro o acero, esmaltados.  
7323.94.01  Moldes.  2 0  C  
7323.94.02  Distribuidores de toallas.  2 0  C  
7323.94.03  Artículos de cocina.  2 0  C  
7323.94.04  Partes.  2 0  C  
7323.94.99  Los demás.  2 0  C  
7323.99  –  –  Los demás.  
7323.99.99  Los demás.  2 0  C  
73.24  Artículos de higiene o tocador, y sus partes, de fundición, hierro o acero.  
7324.10  –  Fregaderos (piletas de lavar) y lavabos, de acero inoxidable.  
7324.10.01  Fregaderos (piletas de lavar) y lavabos, de acero inoxidable.  2 0  C  
– Bañeras:  
7324.21  –  –  De fundición, incluso esmaltadas.  
7324.21.01  De fundición, incluso esmaltadas.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1064  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7324.29  –  –  Las demás.  
7324.29.99  Las demás.  2 0  C  
7324.90  –  Los demás, incluidas las partes.  
7324.90.01  Distribuidores de toallas.  2 0  C  
7324.90.02  Comodos, urinales o riñoneras.  2 0  C  
7324.90.03  Partes.  2 0  C  
7324.90.99  Los demás.  2 0  C  
73.25  Las demás manufacturas moldeadas de fundición, hierro o acero.  
7325.10  –  De fundición no maleable.  
7325.10.01  Retortas.  1 0  C  
7325.10.02  Crisoles.  1 5  C  
7325.10.03  Insertos para fabricación de pistones.  1 0  C  
7325.10.04  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7325.10.99  Los demás.  1 5  C  
– Las demás:  
7325.91  –  –  Bolas y artículos similares para molinos.  
7325.91.01  Bolas sin calibrar.  1 5  C  
7325.91.02  Barras de máquinas trituradoras, de diámetro superior a 4 cm.  1 5  C  
7325.91.99  Los demás.  1 5  C  
7325.99  –  –  Las demás.  
7325.99.01  Moldes para pan o sus partes sueltas, de uso industrial.  1 5  C  
7325.99.02  Abrazaderas, con diámetro interior inferior o igual a 609.6 mm . 1 5  C  
7325.99.03  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7325.99.04  Formas para la fabricación de artículos por el proceso de inme rsión.  1 0  C  
7325.99.05  Bobinas o carretes.  1 0  C  
7325.99.06  Abrazaderas, excepto lo comprendido en la fracción 7325.99.02.  1 0  C  
7325.99.99  Los demás.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1065  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
73.26  Las demás manufacturas de hierro o acero.  
– Forjadas o estampadas pero sin trabajar de otro modo:  
7326.11  –  –  Bolas y artículos similares para molinos.  
7326.11.01  Bolas sin calibrar.  1 5  C  
7326.11.02  Barras de máquinas trituradoras, de diámetro superior a 4 cm.  1 5  C  
7326.11.99  Los demás.  1 5  C  
7326.19  –  –  Las demás.  
7326.19.01  Partes componentes de estrobos (eslingas), excepto destorcedor as, 
grilletes y guardacabos.  10 C  
7326.19.02  Uniones giratorias (destorcedoras).  1 5  C  
7326.19.03  Grilletes de unión.  1 5  C  
7326.19.04  Guardacabos.  1 5  C  
7326.19.05  Protectores para calzado de seguridad.  1 5  C  
7326.19.06  Accesorios para tendidos aéreos eléctricos.  1 5  C  
7326.19.07  Abrazaderas, con diámetro interior inferior o igual a 609.6 mm . 1 5  C  
7326.19.08  Ganchos, con peso igual o superior a 200 kg.  1 5  C  
7326.19.09  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7326.19.10  Ancoras para corazones de fundición.  1 5  C  
7326.19.11  Juntas o empaquetaduras.  1 5  C  
7326.19.12  Mordazas para tensión de cables o alambres.  1 0  C  
7326.19.13  Anclas, reconocibles como concebidas exclusivamente para insta lar 
aparatos de mecánica de suelo.  10 C  
7326.19.14  Abrazaderas, excepto lo compendido en la fracción 7326.19.07.  1 0  C  
7326.19.99  Los demás.  1 5  C  
7326.20  –  Manufacturas de alambre de hierro o acero.  
7326.20.01  Accesorios para tendidos aéreos eléctricos.  1 5  C  
7326.20.02  Grapas o empalmes, para correas de transmisión o de transporte . 1 5  C  
7326.20.03  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7326.20.04  Constituidas por cables de alambre y materiales sintéticos y/o  natu­
rales, utilizadas para la fabricación de neumáticos.  Ex. A  
7326.20.05  Ratoneras, aún cuando se presenten con soporte de madera.  1 5  C  
7326.20.99  Los demás.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1066  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7326.90  –  Las demás.  
7326.90.01  Barras de máquinas y trituradoras, de diámetro superior a 4 cm . 1 5  C  
7326.90.02  Moldes para pan o sus partes sueltas, de uso industrial.  1 5  C  
7326.90.03  Moldes para barras de hielo.  1 5  C  
7326.90.04  Aros con broches o remaches para amarrar bultos.  1 5  C  
7326.90.05  Accesorios para tendidos aéreos eléctricos.  1 5  C  
7326.90.06  Abrazaderas, con diámetro interior inferior o igual a 609.6 mm . 1 5  C  
7326.90.07  Aros para barriles.  1 0  C  
7326.90.08  Insertos para fabricación de pistones.  1 0  C  
7326.90.09  Grapas o empalmes de acero, para correas de transmisión o de t rans­
porte.  15 C  
7326.90.10  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7326.90.11  Formas para la fabricación de artículos por el proceso de inme rsión.  1 0  C  
7326.90.12  Bobinas o carretes.  1 0  C  
7326.90.13  Abrazaderas, excepto lo compendido en la fracción 7326.90.06.  1 0  C  
7326.90.14  Cospeles de acero inoxidable, cuando sean importados por el Ba nco 
de México.  Ex. A  
7326.90.15  Cospeles, excepto lo comprendido en la fracción 7326.90.14.  Ex.  A  
7326.90.16  Acero según la norma internacional SAE1070, troquelado, recono ­
cible como concebido exclusivamente para la fabricación de anil lo 
expansor, presentado en rollos o bobinas.  10 C  
7326.90.99  Las demás.  1 5  C  
74 COBRE Y MANUFACTURAS DE COBRE.  
74.01  Matas de cobre; cobre de cementación (cobre precipitado).  
7401.10  –  Matas de cobre.  
7401.10.01  Matas de cobre.  1 0  A  
7401.20  –  Cobre de cementación (cobre precipitado).  
7401.20.01  Cobre de cementación (cobre precipitado).  1 0  A  
74.02  Cobre sin refinar; ánodos de cobre para refinado electrolítico.  
7402.00  Cobre sin refinar; ánodos de cobre para refinado electrolítico . 
7402.00.01  Cobre sin refinar, ánodos de cobre para refinado electrolítico . 1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1067  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
74.03  Cobre refinado y aleaciones de cobre, en bruto.  
– Cobre refinado:  
7403.11  –  –  Cátodos y secciones de cátodos.  
7403.11.01  Cátodos y secciones de cátodos.  1 0  C  
7403.12  –  –  Barras para alambrón («wire-bars»).  
7403.12.01  Barras para alambrón («wire bars»).  1 0  C  
7403.13  –  –  Tochos.  
7403.13.01  Tochos.  1 0  C  
7403.19  –  –  Los demás.  
7403.19.99  Los demás.  1 0  C  
– Aleaciones de cobre:  
7403.21  –  –  A base de cobre-cinc (latón).  
7403.21.01  A base de cobre-cinc (latón).  1 0  C  
7403.22  –  –  A base de cobre-estaño (bronce).  
7403.22.01  A base de cobre-estaño (bronce).  1 0  C  
7403.23  –  –  A base de cobre-níquel (cuproníquel) o de cobre-níquel-cinc (a lpaca).  
7403.23.01  A base de cobre-níquel (cuproníquel) o de cobre-níquel-cinc (a lpaca).  1 0  C  
7403.29  –  –  Las demás aleaciones de cobre (excepto las aleaciones madre de  la 
partida 74.05).  
7403.29.99  Las demás aleaciones de cobre (excepto las aleaciones madre de  la 
partida 74.05).  10 C  
74.04  Desperdicios y desechos, de cobre.  
7404.00  Desperdicios y desechos, de cobre.  
7404.00.01  Aleados, excepto lo comprendido en la fracción 7404.00.02.  Ex.  A  
7404.00.02  Anodos gastados; desperdicios y desechos con contenido de cobr e 
inferior al 94 %, en peso.  Ex. A  
7404.00.99  Los demás.  Ex.  A  
74.05  Aleaciones madre de cobre.  
7405.00  Aleaciones madre de cobre.  
7405.00.01  Aleaciones madre de cobre.  1 0  A  
74.06  Polvo y escamillas, de cobre.  
7406.10  –  Polvo de estructura no laminar.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1068  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7406.10.01  Polvo de estructura no laminar.  Ex.  A  
7406.20  –  Polvo de estructura laminar; escamillas.  
7406.20.01  Polvo de estructura laminar, escamillas.  1 0  C  
74.07  Barras y perfiles, de cobre.  
7407.10  –  De cobre refinado.  
7407.10.01  Barras.  1 5  C  
7407.10.02  Perfiles huecos.  1 5  C  
7407.10.99  Los demás.  1 5  C  
– De aleaciones de cobre:  
7407.21  –  –  A base de cobre-cinc (latón).  
7407.21.01  Barras.  1 5  C  
7407.21.02  Perfiles huecos.  1 5  C  
7407.21.99  Los demás.  1 5  C  
7407.22  –  –  A base de cobre-níquel (cuproníquel) o de cobre-níquel-cinc (a lpaca).  
7407.22.01  Barras.  1 5  C  
7407.22.02  Perfiles huecos.  1 5  C  
7407.22.99  Los demás.  1 5  C  
7407.29  –  –  Los demás.  
7407.29.01  Barras de cobre aleadas, con uno o más de los siguientes metal es: 
cromo, berilio, cobalto y zirconio.  10 C  
7407.29.02  Perfiles, excepto lo comprendido en la fracción 7407.29.03.  1 5  C  
7407.29.03  Perfiles huecos.  1 5  C  
7407.29.04  Barras de cobre aleadas con telurio.  Ex.  A  
7407.29.99  Los demás.  1 5  C  
74.08  Alambre de cobre.  
– De cobre refinado:  
7408.11  –  –  Con la mayor dimensión de la sección transversal superior a 6 mm. 
7408.11.01  De sección transversal inferior o igual a 9.5 mm.  1 5  C  
7408.11.99  Los demás.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1069  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7408.19  –  –  Los demás.  
7408.19.01  De cobre libres de oxígeno, con pureza igual o superior al 99. 22 %, 
de diámetro inferior o igual a 1 mm, con o sin recubrimiento de  
níquel, reconocibles para la fabricación de electrodos para cát odos 
de encendido de focos, tubos de descarga o tubos de rayos catód icos. 10 C  
7408.19.02  Con recubrimiento de plata hasta el 2 % (plateado), inclusive,  con 
diámetro de 0.08 a 1 mm.  10 C  
7408.19.99  Los demás.  1 5  C  
– De aleaciones de cobre:  
7408.21  –  –  A base de cobre-cinc (latón).  
7408.21.01  A base de cobre-cinc (latón).  1 0  C  
7408.22  –  –  A base de cobre-níquel (cuproníquel) o de cobre-níquel-cinc (a lpaca).  
7408.22.01  A base de cobre-níquel (cuproníquel) de cualquier diámetro, o a base 
de cobre-níquel-cinc (alpaca) de diámetro superior o igual a 0. 5 mm.  15 C  
7408.22.99  Los demás.  1 0  C  
7408.29  –  –  Los demás.  
7408.29.99  Los demás.  1 0  C  
74.09  Chapas y tiras, de cobre, de espesor superior a 0.15 mm.  
– De cobre refinado:  
7409.11  –  –  Enrolladas.  
7409.11.01  Enrolladas.  1 0  C  
7409.19  –  –  Las demás.  
7409.19.99  Las demás.  1 0  C  
– De aleaciones a base de cobre-cinc (latón):  
7409.21  –  –  Enrolladas.  
7409.21.01  Enrolladas.  1 0  A  
7409.29  –  –  Las demás.  
7409.29.99  Las demás.  1 0  C  
– De aleaciones a base de cobre-estaño (bronce):  
7409.31  –  –  Enrolladas.  
7409.31.01  Enrolladas.  1 0  C  
7409.39  –  –  Las demás.  
7409.39.99  Las demás.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1070  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7409.40  –  De aleaciones a base de cobre-níquel (cuproníquel) o de cobre- níquel-cinc 
(alpaca).  
7409.40.01  De aleaciones a base de cobre-níquel (cuproníquel) o de cobre-  
níquel-cinc (alpaca).  10 C  
7409.90  –  De las demás aleaciones de cobre.  
7409.90.99  De las demás aleaciones de cobre.  1 0  C  
74.10  Hojas y tiras, delgadas, de cobre (incluso impresas o fijadas sobre papel, 
cartón, plástico o soportes similares), de espesor inferior o igual a 0.15 mm 
(sin incluir el soporte).  
– Sin soporte:  
7410.11  –  –  De cobre refinado.  
7410.11.01  De cobre refinado.  1 0  C  
7410.12  –  –  De aleaciones de cobre.  
7410.12.01  De aleaciones de cobre.  1 0  C  
– Con soporte:  
7410.21  –  –  De cobre refinado.  
7410.21.01  Hojas o tiras de cobre con soporte de material aislante para l a fabri­
cación de circuitos impresos, excepto lo comprendido en la frac ción 
7410.21.02.  10 A  
7410.21.02  Hojas de cobre con soporte aislante de tela de fibra de vidrio , impre­
gnadas con resinas epóxicas, sin mezcla de otros materiales, pa ra la 
fabricación de circuitos impresos.  10 A  
7410.21.03  Hojas de cobre incluso en rollos, recubiertas por una de sus c aras con 
óxido de cinc.  10 C  
7410.21.99  Las demás.  1 0  C  
7410.22  –  –  De aleaciones de cobre.  
7410.22.01  De aleaciones de cobre.  1 0  C  
74.11  Tubos de cobre.  
7411.10  –  De cobre refinado.  
7411.10.01  Con espesor de pared inferior o igual a 3 mm, excepto lo compr en­
dido en la fracción 7411.10.03.  15 C  
7411.10.02  Con espesor de pared superior a 3 mm, sin exceder de 15 mm, 
excepto lo comprendido en la fracción 7411.10.03.  15 C  
7411.10.03  Serpentines.  1 5  C  
7411.10.04  Tubos aletados de una sola pieza.  1 0  C  
7411.10.99  Los demás.  1 5  C  
– De aleaciones de cobre:  
7411.21  –  –  A base de cobre-cinc (latón).  
7411.21.01  Con espesor de pared, inferior o igual a 3 mm, excepto lo comp ren­
dido en la fracción 7411.21.03.  15 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1071  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7411.21.02  Con espesor de pared, superior a 3 mm, sin exceder de 15 mm, 
excepto lo comprendido en la fracción 7411.21.03.  15 C  
7411.21.03  Serpentines.  1 5  C  
7411.21.04  Tubos aletados de una sola pieza.  1 0  C  
7411.21.99  Los demás.  1 5  C  
7411.22  –  –  A base de cobre-níquel (cuproníquel) o de cobre-níquel-cinc (a lpaca).  
7411.22.01  Con espesor de pared inferior o igual a 3 mm, excepto lo compr en­
dido en la fracción 7411.22.03.  15 C  
7411.22.02  Con espesor de pared superior a 3 mm, sin exceder de 15 mm, 
excepto lo comprendido en la fracción 7411.22.03.  15 C  
7411.22.03  Serpentines.  1 5  C  
7411.22.04  Tubos aletados de una sola pieza.  1 0  C  
7411.22.99  Los demás.  1 5  C  
7411.29  –  –  Los demás.  
7411.29.01  Con espesor de pared inferior o igual a 3 mm, excepto lo compr en­
dido en la fracción 7411.29.03.  15 C  
7411.29.02  Con espesor de pared superior a 3 mm, sin exceder de 15 mm, 
excepto lo comprendido en la fracción 7411.29.03.  15 C  
7411.29.03  Serpentines.  1 5  C  
7411.29.04  Tubos aletados de una sola pieza.  1 0  C  
7411.29.99  Los demás.  1 5  C  
74.12  Accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores), codos, manguitos) 
de cobre.  
7412.10  –  De cobre refinado.  
7412.10.01  De cobre refinado.  1 5  C  
7412.20  –  De aleaciones de cobre.  
7412.20.01  De aleaciones de cobre.  1 5  C  
74.13  Cables, trenzas y artículos similares, de cobre, sin aislar eléctricamente.  
7413.00  Cables, trenzas y artículos similares, de cobre, sin aislar el éctricamente.  
7413.00.01  Con alma de hierro.  1 5  C  
7413.00.99  Los demás.  1 5  C  
74.14  Telas metálicas (incluidas las continuas o sin fin), redes y rejas, de alambre 
de cobre; chapas y tiras, extendidas (desplegadas), de cobre.  
7414.20  –  Telas metálicas.  
7414.20.01  Sin exceder de 200 hilos por cm  2 (mallas).  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1072  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7414.20.02  Continuas o sin fin, superiores a 200 hilos por cm  2 (mallas), para 
máquinas.  10 C  
7414.20.99  Las demás.  1 0  C  
7414.90  –  Las demás.  
7414.90.01  Chapas o bandas extendidas.  1 0  C  
7414.90.99  Las demás.  1 5  C  
74.15  Puntas, clavos, chinchetas (chinches), grapas apuntadas y artículos simi ­
lares, de cobre, o con espiga de hierro o acero y cabeza de cobre; tornillos, 
pernos, tuercas, escarpias roscadas, remaches, pasadores, clavijas, 
chavetas y arandelas [incluidas las arandelas de muelle (resorte)] y artí ­
culos similares, de cobre.  
7415.10  –  Puntas y clavos, chinchetas (chinches), grapas apuntadas y art ículos simi­
lares.  
7415.10.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7415.10.99  Los demás.  1 5  C  
– Los demás artículos sin rosca:  
7415.21  –  –  Arandelas [incluidas las arandelas de muelle (resorte)].  
7415.21.01  Arandelas [incluidas las arandelas de muelle (resorte)].  1 5  C  
7415.29  –  –  Los demás.  
7415.29.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7415.29.99  Los demás.  1 5  C  
– Los demás artículos roscados:  
7415.31  –  –  Tornillos para madera.  
7415.31.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7415.31.99  Los demás.  1 5  C  
7415.32  –  –  Los demás tornillos; pernos y tuercas.  
7415.32.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7415.32.99  Los demás.  1 5  C  
7415.39  –  –  Los demás.  
7415.39.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7415.39.99  Los demás.  1 5  C  
74.16  Muelles (resortes) de cobre.  
7416.00  Muelles (resortes) de cobre.  
7416.00.01  Muelle plano con almohadilla de fieltro para cassette.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1073  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7416.00.99  Los demás.  1 0  C  
74.17  Aparatos no eléctricos de cocción o de calefacción, de los tipos domésticos, 
y sus partes, de cobre.  
7417.00  Aparatos no eléctricos de cocción o de calefacción, de los tip os domésticos, 
y sus partes, de cobre.  
7417.00.01  Aparatos no eléctricos de cocción o de calefacción, de los tip os 
domésticos, y sus partes, de cobre.  20 C  
74.18  Artículos de uso doméstico, higiene o tocador, y sus partes, de cobre; 
esponjas, estropajos, guantes y artículos similares para fregar, lustrar o 
usos análogos, de cobre.  
– Artículos de uso doméstico y sus partes; esponjas, estropajos,  guantes y 
artículos similares para fregar, lustrar o usos análogos:  
7418.11  –  –  Esponjas, estropajos, guantes y artículos similares para frega r, lustrar o 
usos análogos.  
7418.11.01  Esponjas, estropajos, guantes y artículos similares para frega r, lustrar 
o usos análogos.  20 C  
7418.19  –  –  Los demás.  
7418.19.99  Los demás.  2 0  C  
7418.20  –  Artículos de higiene o tocador, y sus partes.  
7418.20.01  Artículos de higiene o tocador, y sus partes.  2 0  C  
74.19  Las demás manufacturas de cobre.  
7419.10  –  Cadenas y sus partes.  
7419.10.01  Cadenas y sus partes.  1 5  C  
– Las demás:  
7419.91  –  –  Coladas, moldeadas, estampadas o forjadas, pero sin trabajar d e otro 
modo.  
7419.91.01  Terminales para cables.  2 0  C  
7419.91.02  Accesorios para tendidos aéreos eléctricos.  2 0  C  
7419.91.03  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7419.91.04  Electrodos circulares para máquinas o aparatos de soldar.  1 5  C  
7419.91.05  Terminales reconocibles como concebidas exclusivamente para re sis­
tencias no calentadoras.  15 C  
7419.91.06  Arillos o cospeles, reconocibles como concebidos exclusivament e 
para la acuñación de moneda.  Ex. A  
7419.91.99  Los demás.  1 5  C  
7419.99  –  –  Las demás.  
7419.99.01  Terminales para cables.  2 0  C  
7419.99.02  Accesorios para tendidos aéreos eléctricos.  2 0  C  
7419.99.03  Bandas sin fin.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1074  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7419.99.04  Alfileres.  1 5  C  
7419.99.05  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7419.99.06  Terminales reconocibles como concebidas exclusivamente para re sis­
tencias no calentadoras.  15 C  
7419.99.07  Depósitos, cisternas, cubas y otros recipientes análogos, para  cual­
quier producto (con exclusión de los gases comprimidos o licuad os), 
de capacidad superior a 300 l, sin dispositivos mecánicos o tér micos, 
incluso con revestimiento interior o calorífugo.  15 C  
7419.99.08  Arillos o cospeles, reconocibles como concebidos exclusivament e 
para la acuñación de moneda.  Ex. A  
7419.99.09  Cospeles, excepto lo comprendido en la fracción 7419.99.08.  Ex.  A  
7419.99.99  Las demás.  1 5  C  
75 NÍQUEL Y MANUFACTURAS DE NÍQUEL.  
75.01  Matas de níquel,  «sinters»  de óxidos de níquel y demás productos inter ­
medios de la metalurgia del níquel.  
7501.10  –  Matas de níquel.  
7501.10.01  Matas de níquel.  Ex.  A  
7501.20  –  «Sinters» de óxidos de níquel y demás productos intermedios de  la 
metalurgia del níquel.  
7501.20.01  «Sinters» de óxidos de níquel y demás productos intermedios de  la 
metalurgia del níquel.  Ex. A  
75.02  Níquel en bruto.  
7502.10  –  Níquel sin alear.  
7502.10.01  Níquel sin alear.  Ex.  A  
7502.20  –  Aleaciones de níquel.  
7502.20.01  Aleaciones de níquel.  Ex.  A  
75.03  Desperdicios y desechos, de níquel.  
7503.00  Desperdicios y desechos, de níquel.  
7503.00.01  Desperdicios y desechos, de níquel.  Ex.  A  
75.04  Polvo y escamillas, de níquel.  
7504.00  Polvo y escamillas, de níquel.  
7504.00.01  Polvo y escamillas, de níquel.  Ex.  A  
75.05  Barras, perfiles y alambre, de níquel.  
– Barras y perfiles:  
7505.11  –  –  De níquel sin alear.  
7505.11.01  De níquel sin alear.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1075  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7505.12  –  –  De aleaciones de níquel.  
7505.12.01  De aleaciones de níquel.  1 0  A  
– Alambre:  
7505.21  –  –  De níquel sin alear.  
7505.21.01  De níquel sin alear.  1 0  A  
7505.22  –  –  De aleaciones de níquel.  
7505.22.01  De aleaciones de níquel.  1 0  A  
75.06  Chapas, hojas y tiras, de níquel.  
7506.10  –  De níquel sin alear.  
7506.10.01  Hojas con espesor inferior o igual a 0.15 mm.  1 0  A  
7506.10.99  Las demás.  1 0  A  
7506.20  –  De aleaciones de níquel.  
7506.20.01  Hojas con espesor inferior o igual a 0.15 mm.  1 0  A  
7506.20.99  Las demás.  1 0  A  
75.07  Tubos y accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores), codos, 
manguitos), de níquel.  
– Tubos:  
7507.11  –  –  De níquel sin alear.  
7507.11.01  De níquel sin alear.  1 0  C  
7507.12  –  –  De aleaciones de níquel.  
7507.12.01  De aleaciones de níquel.  1 0  C  
7507.20  –  Accesorios de tubería.  
7507.20.01  Accesorios de tubería.  1 0  C  
75.08  Las demás manufacturas de níquel.  
7508.10  –  Telas metálicas, redes y rejas, de alambre de níquel.  
7508.10.01  Telas metálicas, redes y rejas, de alambre de níquel.  1 0  C  
7508.90  –  Las demás.  
7508.90.01  Ánodos para niquelar incluso los obtenidos por electrólisis, e n bruto 
o manufacturados.  10 A  
7508.90.02  Crisoles reconocibles como concebidos exclusivamente para labo ra­
torio.  10 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1076  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7508.90.03  Cospeles.  1 0  A  
7508.90.99  Las demás.  1 0  A  
76 ALUMINIO Y MANUFACTURAS DE ALUMINIO.  
76.01  Aluminio en bruto.  
7601.10  –  Aluminio sin alear.  
7601.10.01  Lingote de aluminio con pureza mínima de 99.7 % de aluminio, 
conteniendo en peso: 0.010 a 0.025 % de boro, 0.04 a 0.08 % de 
silicio y 0.13 a 0.18 % de hierro, siempre y cuando se utilice direc­
tamente por los importadores en la fabricación de conductores e léc­
tricos.  10 A  
7601.10.99  Los demás.  1 0  B +  
7601.20  –  Aleaciones de aluminio.  
7601.20.01  En cualquier forma, con un contenido igual o superior a: 5 % d e 
titanio y 1 % de boro; o de 10 % de estroncio, excepto en ambos  
casos, las de forma de sección transversal circular de diámetro  igual 
o superior a 50 mm.  Ex. A  
7601.20.99  Los demás.  1 0  B +  
76.02  Desperdicios y desechos, de aluminio.  
7602.00  Desperdicios y desechos, de aluminio.  
7602.00.01  Chatarra o desperdicio de aluminio proveniente de cables, plac as, 
hojas, barras, perfiles o tubos.  10 B +  
7602.00.99  Los demás.  Ex.  A  
76.03  Polvo y escamillas, de aluminio.  
7603.10  –  Polvo de estructura no laminar.  
7603.10.01  Polvo de estructura no laminar.  1 0  B +  
7603.20  –  Polvo de estructura laminar; escamillas.  
7603.20.01  Polvo de estructura laminar; escamillas.  1 0  B +  
76.04  Barras y perfiles, de aluminio.  
7604.10  –  De aluminio sin alear.  
7604.10.01  Con pureza mínima de 99.5 %, diámetro igual o superior a 9 mm,  
para la fabricación de conductores eléctricos.  10 C  
7604.10.02  Perfiles.  1 5  C  
7604.10.99  Los demás.  1 5  C  
– De aleaciones de aluminio:  
7604.21  –  –  Perfiles huecos.  
7604.21.01  Perfiles huecos.  1 5  C  
7604.29  –  –  Los demás.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1077  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7604.29.01  Barras de aluminio, conteniendo en porciento de peso: 0.7 de h ierro, 
0.4 a 0.8 de silicio, 0.15 a 0.40 de cobre, 0.8 a 1.2 de magnes io, 0.04 
a 0.35 de cromo, además de los otros elementos.  10 C  
7604.29.02  Perfiles.  1 5  C  
7604.29.99  Los demás.  1 5  C  
76.05  Alambre de aluminio.  
– De aluminio sin alear:  
7605.11  –  –  Con la mayor dimensión de la sección transversal superior a 7 mm. 
7605.11.01  Con pureza mínima de 99.5 % de aluminio, diámetro igual o supe rior 
a 9 mm, para la fabricación de conductores eléctricos.  10 C  
7605.11.99  Los demás.  1 5  C  
7605.19  –  –  Los demás.  
7605.19.99  Los demás.  1 5  C  
– De aleaciones de aluminio:  
7605.21  –  –  Con la mayor dimensión de la sección transversal superior a 7 mm. 
7605.21.01  Conteniendo en peso: 0.7 de hierro, 0.4 a 0.8 de silicio, 0.15  a 0.40 
de cobre, 0.8 a 1.2 de magnesio, 0.04 a 0.35 de cromo, además d e 
los demás elementos.  10 C  
7605.21.02  De aleación 5056.  1 0  C  
7605.21.99  Los demás.  1 5  C  
7605.29  –  –  Los demás.  
7605.29.01  Conteniendo en peso: 0.7 de hierro 0.4 a 0.8 de silicio, 0.15 a 0.40 
de cobre, 0.8 a 1.2 de magnesio, 0.04 a 0.35 de cromo, además d e 
otros elementos.  10 C  
7605.29.02  Únicamente la aleación A2011TD, según la norma JIS-H-4040, o s us 
equivalentes.  10 C  
7605.29.99  Los demás.  1 5  C  
76.06  Chapas y tiras, de aluminio, de espesor superior a 0.2 mm.  
– Cuadradas o rectangulares:  
7606.11  –  –  De aluminio sin alear.  
7606.11.01  Hojas o tiras, o chapas en rollos, con un contenido de alumini o igual 
o superior al 93 %, con resistencia a la tensión igual o superi or a 
2,812 kg/cm  2 y con elongación mínima de 1 % en 5 cm de longitud, 
cuando sean reconocibles exclusivamente para la elaboración de 
envases para bebidas o alimentos.  Ex. A  
7606.11.99  Los demás.  1 5  C  
7606.12  –  –  De aleaciones de aluminio.  
7606.12.01  Hojas o tiras, o chapas en rollos, con un contenido de alumini o igual 
o superior al 93 %, con resistencia a la tensión igual o superi or a 
2,812 kg/cm  2 y con elongación mínima del 1 % en 5 cm de longitud, 
cuando sean reconocibles exclusivamente para la elaboración de 
envases para bebidas o alimentos.  Ex. A  
7606.12.02  Reconocibles para fuselaje de naves aéreas.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1078  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7606.12.99  Los demás.  1 5  B +  
– Las demás:  
7606.91  –  –  De aluminio sin alear.  
7606.91.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7606.91.99  Las demás.  1 5  B +  
7606.92  –  –  De aleaciones de aluminio.  
7606.92.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7606.92.99  Las demás.  1 5  B +  
76.07  Hojas y tiras, delgadas, de aluminio (incluso impresas o fijadas sobre 
papel, cartón, plástico o soportes similares), de espesor inferior o igual a 
0.2 mm (sin incluir el soporte).  
– Sin soporte:  
7607.11  –  –  Simplemente laminadas.  
7607.11.01  Simplemente laminadas.  1 5  C  
7607.19  –  –  Las demás.  
7607.19.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
7607.19.02  Atacadas en su superficie, reconocibles para la fabricación de  
condensadores electrolíticos.  10 C  
7607.19.03  De espesor inferior o igual a 0.02 mm y ancho inferior a 20 mm , o 
en espesor inferior a 0.006 mm, en cualquier anchura, en rollos , 
reconocibles como concebidas exclusivamente para condensadores 
eléctricos.  10 C  
7607.19.99  Los demás.  1 5  C  
7607.20  –  Con soporte.  
7607.20.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7607.20.99  Los demás.  1 5  C  
76.08  Tubos de aluminio.  
7608.10  –  De aluminio sin alear.  
7608.10.01  Con diámetro interior inferior o igual a 203.2 mm, excepto lo 
comprendido en las fracciones 7608.10.02 y 03.  15 C  
7608.10.02  Con diámetro interior inferior o igual a 203.2 mm, incluso con  
órganos de acoplamiento y compuertas laterales de descarga reco no­
cibles como concebidos exclusivamente para sistemas de riego ag rí­
cola a flor de tierra.  15 C  
7608.10.03  Serpentines.  1 5  B +  
7608.10.99  Los demás.  1 0  C  
7608.20  –  De aleaciones de aluminio.  
7608.20.01  Con diámetro interior inferior o igual a 203.2 mm, excepto lo 
comprendido en las fracciones 7608.20.02 y 03.  15 C  
7608.20.02  Con diámetro interior inferior o igual a 203.2 mm, incluso con  
órganos de acoplamiento y compuertas laterales de descarga reco no­
cibles como concebidos exclusivamente para sistemas de riego ag rí­
cola a flor de tierra.  15 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1079  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7608.20.03  Serpentines.  1 5  C  
7608.20.99  Los demás.  1 0  C  
76.09  Accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores), codos, manguitos) 
de aluminio.  
7609.00  Accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores), codos,  manguitos) 
de aluminio.  
7609.00.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7609.00.99  Los demás.  1 5  C  
76.10  Construcciones y sus partes (por ejemplo: puentes y sus partes, torres, 
castilletes, pilares, columnas, armazones para techumbre, techados, 
puertas y ventanas y sus marcos, bastidores y umbrales, balaustradas), 
de aluminio, excepto las construcciones prefabricadas de la partida  
94.06 ; chapas, barras, perfiles, tubos y similares, de aluminio, preparados 
para la construcción.  
7610.10  –  Puertas, ventanas y sus marcos, bastidores y umbrales.  
7610.10.01  Puertas, ventanas y sus marcos, bastidores y umbrales.  2 0  C  
7610.90  –  Los demás.  
7610.90.01  Mástiles para embarcaciones.  1 0  B +  
7610.90.99  Los demás.  2 0  C  
76.11  Depósitos, cisternas, cubas y recipientes similares para cualquier materia 
(excepto gas comprimido o licuado), de aluminio, de capacidad superior a 
300 l, sin dispositivos mecánicos ni térmicos, incluso con revestimiento 
interior o calorífugo.  
7611.00  Depósitos, cisternas, cubas y recipientes similares para cualq uier materia 
(excepto gas comprimido o licuado), de aluminio, de capacidad s uperior a 
300 l, sin dispositivos mecánicos ni térmicos, incluso con reve stimiento 
interior o calorífugo.  
7611.00.01  Depósitos, cisternas, cubas y recipientes similares para cualq uier 
materia (excepto gas comprimido o licuado), de aluminio, de cap a­
cidad superior a 300 l, sin dispositivos mecánicos ni térmicos,  
incluso con revestimiento interior o calorífugo.  20 C  
76.12  Depósitos, barriles, tambores, bidones, botes, cajas y recipientes similares, 
de aluminio (incluidos los envases tubulares rígidos o flexibles), para cual ­
quier materia (excepto gas comprimido o licuado), de capacidad inferior o 
igual a 300 l, sin dispositivos mecánicos ni térmicos, incluso con revesti ­
miento interior o calorífugo.  
7612.10  –  Envases tubulares flexibles.  
7612.10.01  Envases tubulares flexibles.  2 0  C  
7612.90  –  Los demás.  
7612.90.01  Reconocibles como concebidos exclusivamente para el transporte  y  
conservación de semen para animales y las demás muestras biológ i­
cas. Ex. A  
7612.90.99  Los demás.  2 0  C  
76.13  Recipientes para gas comprimido o licuado, de aluminio.  
7613.00  Recipientes para gas comprimido o licuado, de aluminio.  
7613.00.01  Recipientes para gas comprimido o licuado, de aluminio.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1080  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
76.14  Cables, trenzas y similares, de aluminio, sin aislar para electricidad.  
7614.10  –  Con alma de acero.  
7614.10.01  Con alma de acero.  1 5  C  
7614.90  –  Los demás.  
7614.90.99  Los demás.  1 5  C  
76.15  Artículos de uso doméstico, higiene o tocador y sus partes, de aluminio; 
esponjas, estropajos, guantes y artículos similares para fregar, lustrar o 
usos análogos, de aluminio.  
– Artículos de uso doméstico y sus partes; esponjas, estropajos,  guantes y 
artículos similares para fregar, lustrar o usos análogos:  
7615.11  –  –  Esponjas, estropajos, guantes y artículos similares para frega r, lustrar o 
usos análogos.  
7615.11.01  Esponjas, estropajos, guantes y artículos similares para frega r, lustrar 
o usos análogos.  20 C  
7615.19  –  –  Los demás.  
7615.19.01  Ollas de presión.  2 0  C  
7615.19.99  Los demás.  2 0  C  
7615.20  –  Artículos de higiene o tocador, y sus partes.  
7615.20.01  Artículos de higiene o tocador, y sus partes.  2 0  C  
76.16  Las demás manufacturas de aluminio.  
7616.10  –  Puntas, clavos, grapas apuntadas, tornillos, pernos, tuercas, escarpias 
roscadas, remaches, pasadores, clavijas, chavetas, arandelas y artículos 
similares.  
7616.10.01  Clavos, puntillas, remaches, arandelas, tornillos o tuercas.  1 5  C  
7616.10.02  Clavijas.  1 0  C  
7616.10.03  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7616.10.99  Los demás.  2 0  C  
– Las demás:  
7616.91  –  –  Telas metálicas, redes y rejas, de alambre de aluminio.  
7616.91.01  Telas metálicas, redes y rejas, de alambre de aluminio.  2 0  C  
7616.99  –  –  Las demás.  
7616.99.01  Accesorios para tendidos aéreos eléctricos.  1 5  C  
7616.99.02  Carretes de urdido, seccionales.  1 0  C  
7616.99.03  Bobinas o carretes reconocibles como concebidas exclusivamente  
para la industria textil.  10 C  
7616.99.04  Bobinas o carretes, excepto lo comprendido en la fracción 
7616.99.03.  10 C  
7616.99.05  Quemadores de aluminio, para calentadoras de ambiente.  1 5  C  
7616.99.06  Agujas para tejer a mano.  2 0  C  
7616.99.07  Ganchillos para tejer a mano.  2 0  C  
7616.99.08  Chapas o bandas extendidas.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1081  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7616.99.09  Portagomas (casquillos) o tapas (conteras) para lápices.  1 5  C  
7616.99.10  Discos con un contenido de aluminio igual o superior a 97 %; 
excepto lo comprendido en la fracción 7616.99.14.  10 C  
7616.99.11  Ánodos.  1 5  C  
7616.99.12  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
7616.99.13  Escaleras.  2 0  C  
7616.99.14  Manufacturas planas con un contenido de alumunio igual o super ior 
a 99.7 %, cuyas dimensiones se circunscriban en una circunferen cia 
de un círculo cuyo diámetro sea igual o superior a 12 mm, pero 
inferior a 70 mm, y espesor igual o superior a 3 mm, pero infer ior 
o igual a 16 mm.  10 C  
7616.99.99  Las demás.  2 0  C  
78 PLOMO Y MANUFACTURAS DE PLOMO.  
78.01  Plomo en bruto.  
7801.10  –  Plomo refinado.  
7801.10.01  Plomo refinado.  1 0  C  
– Los demás:  
7801.91  –  –  Con antimonio como el otro elemento predominante en peso.  
7801.91.01  Con antimonio como el otro elemento predominante en peso.  1 0  C  
7801.99  –  –  Los demás.  
7801.99.99  Los demás.  1 0  C  
78.02  Desperdicios y desechos, de plomo.  
7802.00  Desperdicios y desechos, de plomo.  
7802.00.01  Desperdicios y desechos, de plomo.  1 0  C  
78.03  Barras, perfiles y alambre, de plomo.  
7803.00  Barras, perfiles y alambre, de plomo.  
7803.00.01  Barras, perfiles y alambre, de plomo.  1 0  C  
78.04  Chapas, hojas y tiras, de plomo; polvo y escamillas, de plomo.  
– Chapas, hojas y tiras:  
7804.11  –  –  Hojas y tiras, de espesor inferior o igual a 0.2 mm (sin inclu ir el 
soporte).  
7804.11.01  Hojas y tiras, de espesor inferior o igual a 0.2 mm (sin inclu ir el 
soporte).  10 C  
7804.19  –  –  Las demás.  
7804.19.99  Las demás.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1082  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
7804.20  –  Polvo y escamillas.  
7804.20.01  Polvo y escamillas.  1 0  C  
78.05  Tubos y accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores), codos, 
manguitos), de plomo.  
7805.00  Tubos y accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores) , codos, 
manguitos), de plomo.  
7805.00.01  Tubos y accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores) , 
codos o manguitos), de plomo.  10 C  
78.06  Las demás manufacturas de plomo.  
7806.00  Las demás manufacturas de plomo.  
7806.00.99  Las demás manufacturas de plomo.  1 5  A  
79 CINC Y MANUFACTURAS DE CINC.  
79.01  Cinc en bruto.  
– Cinc sin alear:  
7901.11  –  –  Con un contenido de cinc superior o igual al 99.99 % en peso.  
7901.11.01  Con un contenido de cinc superior o igual al 99.99 % en peso.  1 0  C  
7901.12  –  –  Con un contenido de cinc inferior al 99.99 % en peso.  
7901.12.01  Con un contenido de cinc inferior al 99.99 % en peso.  1 0  C  
7901.20  –  Aleaciones de cinc.  
7901.20.01  Aleaciones de cinc.  1 0  C  
79.02  Desperdicios y desechos, de cinc.  
7902.00  Desperdicios y desechos, de cinc.  
7902.00.01  Desperdicios y desechos, de cinc.  1 0  C  
79.03  Polvo y escamillas, de cinc.  
7903.10  –  Polvo de condensación.  
7903.10.01  Polvo de condensación.  1 0  C  
7903.90  –  Los demás.  
7903.90.99  Los demás.  1 0  C  
79.04  Barras, perfiles y alambre, de cinc.  
7904.00  Barras, perfiles y alambre, de cinc.  
7904.00.01  Barras, perfiles y alambre, de cinc.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1083  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
79.05  Chapas, hojas y tiras, de cinc.  
7905.00  Chapas, hojas y tiras, de cinc.  
7905.00.01  Chapas, hojas y tiras, de cinc.  1 0  B +  
79.06  Tubos y accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores), codos, 
manguitos), de cinc.  
7906.00  Tubos y accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores) , codos, 
manguitos), de cinc.  
7906.00.01  Tubos y accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores) , 
codos, manguitos), de cinc.  10 A  
79.07  Las demás manufacturas de cinc.  
7907.00  Las demás manufacturas de cinc.  
7907.00.99  Las demás manufacturas de cinc.  1 5  A  
80 ESTAÑO Y MANUFACTURAS DE ESTAÑO.  
80.01  Estaño en bruto.  
8001.10  –  Estaño sin alear.  
8001.10.01  Estaño sin alear.  1 0  A  
8001.20  –  Aleaciones de estaño.  
8001.20.01  Aleaciones de estaño.  1 0  A  
80.02  Desperdicios y desechos, de estaño.  
8002.00  Desperdicios y desechos, de estaño.  
8002.00.01  Desperdicios y desechos, de estaño.  1 0  A  
80.03  Barras, perfiles y alambre, de estaño.  
8003.00  Barras, perfiles y alambre, de estaño.  
8003.00.01  Barras, perfiles y alambre, de estaño.  1 0  A  
80.04  Chapas, hojas y tiras, de estaño, de espesor superior a 0.2 mm.  
8004.00  Chapas, hojas y tiras, de estaño, de espesor superior a 0.2 mm . 
8004.00.01  Chapas, hojas y tiras, de estaño, de espesor superior a 0.2 mi límetros.  1 0  A  
80.05  Hojas y tiras, delgadas, de estaño (incluso impresas o fijadas sobre papel, 
cartón, plástico o soportes similares), de espesor inferior o igual a 0.2 mm 
(sin incluir el soporte); polvo y escamillas, de estaño.  
8005.00  Hojas y tiras, delgadas, de estaño (incluso impresas o fijadas  sobre papel, 
cartón, plástico o soportes similares), de espesor inferior o i gual a 0.2 mm 
(sin incluir el soporte); polvo y escamillas, de estaño.  
8005.00.01  Hojas y tiras, delgadas, de estaño (incluso impresas o fijadas  sobre 
papel, cartón, plástico o soportes similares), de espesor infer ior o 
igual a 0.2 mm (sin incluir el soporte); polvo y escamillas, de  estaño.  10 A  
80.06  Tubos y accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores), codos, 
manguitos), de estaño.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1084  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8006.00  Tubos y accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores) , codos, 
manguitos), de estaño.  
8006.00.01  Tubos y accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores) , 
codos, manguitos), de estaño.  10 A  
80.07  Las demás manufacturas de estaño.  
8007.00  Las demás manufacturas de estaño.  
8007.00.99  Las demás manufacturas de estaño  2 0  A  
81 LOS DEMÁS METALES COMUNES;  «CERMETS» ; MANUFACTURAS DE 
ESTAS MATERIAS.  
81.01  Volframio (tungsteno) y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y 
desechos.  
8101.10  –  Polvo.  
8101.10.01  Polvo.  1 0  A  
– Los demás:  
8101.91  –  –  Volframio (tungsteno) en bruto, incluidas las barras simplemen te obte­
nidas por sinterizado; desperdicios y desechos.  
8101.91.01  Volframio (tungsteno) en bruto, incluidas las barras simplemen te 
obtenidas por sinterizado; desperdicios y desechos.  10 A  
8101.92  –  –  Barras, excepto las simplemente obtenidas por sinterizado, per files, 
chapas, hojas y tiras.  
8101.92.01  Barras, excepto las simplemente obtenidas por sinterizado, per files, 
chapas, hojas y tiras.  10 A  
8101.93  –  –  Alambre.  
8101.93.01  Con diámetro igual o superior a 0.89 mm.  1 0  A  
8101.93.02  De sección circular, con diámetro inferior a 0.89 mm para la f abri­
cación de filamentos de lámparas incandescentes.  10 B +  
8101.93.99  Los demás.  1 0  A  
8101.99  –  –  Los demás.  
8101.99.99  Los demás.  1 0  A  
81.02  Molibdeno y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.  
8102.10  –  Polvo.  
8102.10.01  Polvo.  1 0  A  
– Los demás:  
8102.91  –  –  Molibdeno en bruto, incluidas las barras simplemente obtenidas  por 
sinterizado; desperdicios y desechos.  
8102.91.01  En bruto.  1 0  A  
8102.91.99  Los demás.  1 0  A  
8102.92  –  –  Barras, excepto las simplemente obtenidas por sinterizado, per files, 
chapas, hojas y tiras.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1085  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8102.92.01  Barras y varillas.  1 0  A  
8102.92.99  Las demás.  1 0  A  
8102.93  –  –  Alambre.  
8102.93.01  Alambre.  1 0  B +  
8102.99  –  –  Los demás.  
8102.99.99  Los demás.  1 0  B +  
81.03  Tantalio y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.  
8103.10  –  Tantalio en bruto, incluidas las barras simplemente obtenidas por sinteri­
zado; desperdicios y desechos; polvo.  
8103.10.01  Tantalio en bruto, incluidas las barras simplemente obtenidas por 
sinterizado; desperdicios y desechos; polvo.  10 A  
8103.90  –  Los demás.  
8103.90.99  Los demás.  1 0  A  
81.04  Magnesio y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.  
– Magnesio en bruto:  
8104.11  –  –  Con un contenido de magnesio superior o igual al 99.8 % en pes o. 
8104.11.01  Con un contenido de magnesio superior o igual al 98.8 % en pes o. 1 0  B  
8104.19  –  –  Los demás.  
8104.19.99  Los demás.  1 0  B  
8104.20  –  Desperdicios y desechos.  
8104.20.01  Desperdicios y desechos.  1 0  B  
8104.30  –  Torneaduras y gránulos calibrados; polvo.  
8104.30.01  Torneaduras y gránulos calibrados; polvo.  1 0  A  
8104.90  –  Los demás.  
8104.90.01  Perfiles.  1 0  A  
8104.90.02  Ánodos.  1 0  B +  
8104.90.99  Los demás.  1 0  A  
81.05  Matas de cobalto y demás productos intermedios de la metalurgia del 
cobalto; cobalto y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.  
8105.10  –  Matas de cobalto y demás productos intermedios de la metalurgi a del 
cobalto; cobalto en bruto; desperdicios y desechos; polvo.  
8105.10.01  Matas de cobalto y demás productos intermedios de la metalurgi a del 
cobalto; cobalto en bruto; desperdicios y deshechos; polvo.  Ex. A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1086  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8105.90  –  Los demás.  
8105.90.99  Los demás.  1 0  A  
81.06  Bismuto y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.  
8106.00  Bismuto y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desec hos. 
8106.00.01  Bismuto y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desec hos. 1 0  B  
81.07  Cadmio y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.  
8107.10  –  Cadmio en bruto; desperdicios y desechos; polvo.  
8107.10.01  Cadmio en bruto; desperdicios y desechos; polvo.  1 0  B  
8107.90  –  Los demás.  
8107.90.99  Los demás.  1 0  B  
81.08  Titanio y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.  
8108.10  –  Titanio en bruto; desperdicios y desechos; polvo.  
8108.10.01  Titanio en bruto; desperdicios y desechos; polvo.  1 0  A  
8108.90  –  Los demás.  
8108.90.01  Canastillas, bastidores («Racks») y serpentines.  1 5  A  
8108.90.99  Los demás.  1 0  A  
81.09  Circonio y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.  
8109.10  –  Circonio en bruto; desperdicios y desechos; polvo.  
8109.10.01  Circonio en bruto; desperdicios y desechos; polvo.  1 0  A  
8109.90  –  Los demás.  
8109.90.99  Los demás.  1 0  A  
81.10  Antimonio y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.  
8110.00  Antimonio y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y des echos.  
8110.00.01  Antimonio y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y 
desechos.  10 B  
81.11  Manganeso y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.  
8111.00  Manganeso y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y des echos.  
8111.00.01  Polvos de manganeso y sus manufacturas.  1 0  C  
8111.00.99  Las demás.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1087  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
81.12  Berilio, cromo, germanio, vanadio, galio, hafnio (celtio), indio, niobio 
(colombio), renio y talio, así como las manufacturas de estos metales, 
incluidos los desperdicios y desechos.  
– Berilio:  
8112.11  –  –  En bruto; desperdicios y desechos; polvo.  
8112.11.01  En bruto; desperdicios y desechos; polvo.  1 0  A  
8112.19  –  –  Los demás.  
8112.19.99  Los demás.  1 0  A  
8112.20  –  Cromo.  
8112.20.01  Cromo.  1 0  A  
8112.30  –  Germanio.  
8112.30.01  Germanio.  1 0  A  
8112.40  –  Vanadio.  
8112.40.01  Vanadio.  1 0  A  
– Los demás:  
8112.91  –  –  En bruto; desperdicios y desechos; polvo.  
8112.91.01  En bruto; desperdicios y desechos; polvo.  1 0  A  
8112.99  –  –  Los demás.  
8112.99.99  Los demás.  1 0  A  
81.13  «Cermets»  y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.  
8113.00  «Cermets» y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y des echos.  
8113.00.01  «Cermets» y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y 
desechos.  10 C  
82 HERRAMIENTAS Y ÚTILES, ARTÍCULOS DE CUCHILLERÍA Y CUBIERTOS 
DE MESA, DE METALES COMUNES; PARTES DE ESTOS ARTÍCULOS, DE 
METALES COMUNES.  
82.01  Layas, palas, azadas, picos, binaderas, horcas y, horquillas, rastrillos y 
raederas; hachas, hocinos y herramientas similares con filo; tijeras de 
podar de cualquier tipo; hoces y guadañas, cuchillos para heno o para 
paja, cizallas para setos, cuñas y demás herramientas de mano, agrícolas, 
hortícolas o forestales.  
8201.10  –  Layas y palas.  
8201.10.01  Layas.  2 0  C  
8201.10.99  Las demás.  2 0  C  
8201.20  –  Horcas y horquillas.  
8201.20.01  Bieldos de más de cinco dientes.  1 5  C  
8201.20.99  Los demás.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1088  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8201.30  –  Azadas, picos, binaderas, rastrillos y raederas.  
8201.30.01  Rastrillos.  2 0  C  
8201.30.99  Los demás.  2 0  C  
8201.40  –  Hachas, hocinos y herramientas similares con filo.  
8201.40.01  Hachas, hocinos y herramientas similares con filo.  2 0  C  
8201.50  –  Tijeras de podar (incluidas las de cortar aves) para usar con una sola 
mano.  
8201.50.01  Tijeras de podar (incluidas las tijeras para cortar aves), par a usar con 
una sola mano.  20 C  
8201.60  –  Cizallas para setos, tijeras de podar y herramientas similares , para usar con 
las dos manos.  
8201.60.01  Cizallas para setos, tijeras de podar y herramientas similares , para 
usar con las dos manos.  20 C  
8201.90  –  Las demás herramientas de mano, agrícolas, hortícolas o forest ales. 
8201.90.01  Hoces.  2 0  C  
8201.90.02  Guadañas.  1 0  C  
8201.90.99  Los demás.  2 0  C  
82.02  Sierras de mano; hojas de sierra de cualquier clase (incluso las fresas 
sierra y las hojas sin dentar).  
8202.10  –  Sierras de mano.  
8202.10.01  Serruchos (serrotes).  2 0  C  
8202.10.02  Tronzadores.  1 5  C  
8202.10.03  Seguetas para ampolletas.  1 0  A  
8202.10.99  Los demás.  1 5  C  
8202.20  –  Hojas de sierra de cinta.  
8202.20.01  Hojas de sierra de cinta.  1 5  C  
– Hojas de sierra circulares (incluidas las fresas sierra):  
8202.31  –  –  Con la parte operante de acero.  
8202.31.01  Con diámetro exterior inferior o igual a 800 mm.  2 0  C  
8202.31.99  Los demás.  1 0  C  
8202.39  –  –  Las demás, incluidas las partes.  
8202.39.01  Con diámetro inferior o igual a 800 mm, excepto lo comprendido  en 
la fracción 8202.39.02.  20 C  
8202.39.02  Guarnecidas de diamante.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1089  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8202.39.03  Con diámetro exterior superior a 800 mm, excepto lo comprendid o 
en la fracción 8202.39.02.  10 A  
8202.39.04  Esbozos (corazas o centros) de acero, reconocibles como conceb idos 
exclusivamente para sierras circulares guarnecidas de diamante.  10 A  
8202.39.05  Segmentos o dientes sin polvo de diamante para sierras circula res, 
excepto lo comprendido en la fracción 8202.39.07.  10 A  
8202.39.06  Segmentos o dientes guarnecidos con polvo de diamante aglomera do. 1 5  C  
8202.39.07  Segmentos o dientes con la parte operante de acero.  1 0  A  
8202.39.99  Las demás.  1 5  C  
8202.40  –  Cadenas cortantes.  
8202.40.01  Cadenas para motosierras manuales con motor de explosión.  1 0  A  
8202.40.99  Las demás.  1 5  C  
– Las demás hojas de sierra:  
8202.91  –  –  Hojas de sierra rectas para trabajar metal.  
8202.91.01  Seguetas.  1 5  C  
8202.91.02  Con segmentos o dientes guarnecidos con polvo de diamante aglo ­
merado.  15 C  
8202.91.03  Arcos para seguetas.  2 0  C  
8202.91.04  Segmentos o dientes guarnecidos con polvo de diamante aglomera do. 1 5  C  
8202.91.99  Los demás.  1 5  C  
8202.99  –  –  Las demás.  
8202.99.01  Trabadores para sierra.  1 0  A  
8202.99.02  Hojas de sierra de pelo.  1 0  A  
8202.99.99  Las demás.  1 5  C  
82.03  Limas, escofinas, alicates (incluso cortantes), tenazas, pinzas, cizallas para 
metales, cortatubos, cortapernos, sacabocados y herramientas similares, de 
mano.  
8203.10  –  Limas, escofinas y herramientas similares.  
8203.10.01  Limas, con peso inferior o igual a 22 g.  2 0  C  
8203.10.02  Limas con longitud superior a 50 cm.  1 0  A  
8203.10.99  Las demás.  2 0  C  
8203.20  –  Alicates (incluso cortantes), tenazas, pinzas y herramientas s imilares.  
8203.20.01  Alicates (incluso cortantes), tenazas, pinzas y herramientas s imilares.  2 0  C  
8203.30  –  Cizallas para metales y herramientas similares.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1090  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8203.30.01  Cizallas para metales y herramientas similares.  2 0  C  
8203.40  –  Cortatubos, cortapernos, sacabocados y herramientas similares.  
8203.40.01  Sacabocados.  1 0  C  
8203.40.02  Cortatubos.  2 0  C  
8203.40.03  Cortapernos y cortarremaches.  1 0  A  
8203.40.99  Los demás.  2 0  C  
82.04  Llaves de ajuste de mano (incluidas las llaves dinamométricas); cubos de 
ajuste intercambiables, incluso con mango.  
– Llaves de ajuste de mano:  
8204.11  –  –  De boca fija.  
8204.11.01  Llaves de palanca y de martillo rotativo (matraca).  2 0  C  
8204.11.02  Llaves de ajuste con longitud igual o inferior a 610 mm, para tubo.  2 0  C  
8204.11.99  Los demás.  1 5  C  
8204.12  –  –  De boca variable.  
8204.12.01  Llaves de cadena; llaves ajustables con longitud superior a 61 0 mm, 
para tubos.  10 A  
8204.12.02  Llaves de ajuste con longitud igual o inferior a 610 mm, para tubos.  2 0  C  
8204.12.99  Los demás.  2 0  C  
8204.20  –  Cubos de ajuste intercambiables, incluso con mango.  
8204.20.01  Llaves de palanca y de martillo rotativo (matraca).  2 0  C  
8204.20.99  Los demás.  1 5  C  
82.05  Herramientas de mano (incluidos los diamantes de vidriero) no expresadas 
ni comprendidas en otra parte; lámparas de soldar y similares; tornillos de 
banco, prensas de carpintero y similares, excepto los que sean accesorios o 
partes de máquinas herramienta; yunques; fraguas portátiles; muelas de 
mano o de pedal, con bastidor.  
8205.10  –  Herramientas de taladrar o roscar (incluidas las terrajas).  
8205.10.01  Taladros, excepto lo comprendido en la fracción 8205.10.03.  1 0  A  
8205.10.02  Manerales para aterrajar, aún cuando se presenten con sus dado s 
(terrajas).  20 C  
8205.10.03  Berbiquíes.  2 0  C  
8205.10.99  Las demás.  2 0  C  
8205.20  –  Martillos y mazas.  
8205.20.01  Martillos y mazas.  2 0  C  
8205.30  –  Cepillos, formones, gubias y herramientas cortantes similares para trabajar 
madera.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1091  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8205.30.01  Guillames, acanaladores o machihembradores.  1 0  C  
8205.30.99  Los demás.  2 0  C  
8205.40  –  Destornilladores.  
8205.40.01  Con lámparas o probador de corriente, de matraca o de cabeza g ira­
toria (para joyeros).  10 B +  
8205.40.99  Los demás.  2 0  C  
– Las demás herramientas de mano (incluidos los diamantes de vid riero):  
8205.51  –  –  De uso doméstico.  
8205.51.01  Abrelatas.  2 0  C  
8205.51.02  Destapadores mecánicos, para cañerías.  1 0  A  
8205.51.03  Planchas a gas, para ropa.  2 0  B  
8205.51.99  Los demás.  2 0  C  
8205.59  –  –  Las demás.  
8205.59.01  Punzones.  2 0  C  
8205.59.02  Paletas (cucharas) de albañil.  2 0  C  
8205.59.03  Espátulas.  2 0  C  
8205.59.04  Alcuzas (aceiteras).  2 0  C  
8205.59.05  Cuñas de hierro o acero.  1 5  C  
8205.59.06  Cortavidrios.  2 0  C  
8205.59.07  Avellanadoras o expansores para tubos.  2 0  C  
8205.59.08  Engrapadoras.  1 0  A  
8205.59.09  Tensores para cadenas.  1 5  C  
8205.59.10  Tiradores o guías, para instalación de conductores eléctricos.  1 0  A  
8205.59.11  Aparatos o herramientas tipo pistola, impulsados por cartuchos  deto­
nantes, para incrustar o remachar taquetes, pernos o clavos.  20 A  
8205.59.12  Remachadoras  2 0  C  
8205.59.13  Extractores de poleas o de rodamientos.  1 5  C  
8205.59.14  Compresores para colocar anillos de pistones.  1 5  C  
8205.59.15  Herramientas o utensilios para colocar válvulas de broche.  1 0  A  
8205.59.16  Extractores de piezas de reloj.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1092  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8205.59.17  Atadores o precintadores.  2 0  C  
8205.59.18  Llanas.  2 0  C  
8205.59.19  Cinceles y cortafríos.  2 0  C  
8205.59.99  Las demás.  2 0  C  
8205.60  –  Lámparas de soldar y similares.  
8205.60.01  Lámparas de soldar.  2 0  C  
8205.60.99  Los demás.  2 0  C  
8205.70  –  Tornillos de banco, prensas de carpintero y similares.  
8205.70.01  Tornillos de banco.  2 0  C  
8205.70.02  Prensas de sujeción.  2 0  C  
8205.70.03  Sujetadores de piezas de reloj.  1 0  A  
8205.70.99  Los demás.  2 0  C  
8205.80  –  Yunques; fraguas portátiles; muelas de mano o de pedal, con ba stidor.  
8205.80.01  Amoladoras o esmeriladoras de pedal o de palanca (muelas con 
bastidor).  20 C  
8205.80.99  Los demás.  2 0  C  
8205.90  –  Juegos de artículos de dos o más de las subpartidas anteriores . 
8205.90.01  Juegos de artículos de dos o más de las subpartidas anteriores . 2 0  C  
82.06  Herramientas de dos o más de las partidas  82.02  a 82.05 , acondicionadas 
en juegos para la venta al por menor.  
8206.00  Herramientas de dos o más de las partidas 82.02 a 82.05, acond icionadas en 
juegos para la venta al por menor.  
8206.00.01  Herramientas de dos o más de las partidas 82.02 a 82.05, acond icio­
nadas en juegos para la venta al por menor.  20 C  
82.07  Útiles intercambiables para herramientas de mano, incluso mecánicas, o 
para máquinas herramienta (por ejemplo: de embutir, estampar, punzonar, 
roscar (incluso aterrajar), taladrar, escariar, brochar, fresar, tornear, ator ­
nillar), incluidas las hileras para extruir (incluso estirar) metal, así como 
los útiles de perforación o sondeo.  
– Útiles de perforación o sondeo:  
8207.13  –  –  Con la parte operante de cermet.  
8207.13.01  Brocas con extremidades dentadas.  1 5  C  
8207.13.02  Reconocibles, como concebidos exclusivamente para martillos 
neumáticos.  15 C  
8207.13.03  Brocas con diámetro entre 1.00 y 64.1 mm excepto lo comprendid o 
en la fracción 8207.13.01.  15 C  
8207.13.04  Brocas con diámetro menor de 1.00 y mayor de 64.1 mm, excepto lo 
comprendido en la fracción 8207.13.01  15 A  
8207.13.05  Trepanos (de tricono, de corona y otros).  1 5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1093  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8207.13.06  Barrenas.  1 5  C  
8207.13.07  Brocas de centro del tipo plana o campana, con diámetro inferi or o 
igual a 25.4 mm, excepto lo comprendido en la fracción 8207.13. 01. 15 C  
8207.13.99  Los demás.  1 5  C  
8207.19  –  –  Los demás, incluidas las partes.  
8207.19.01  Brocas con extremidades dentadas.  1 5  C  
8207.19.02  Brocas, con la parte operante de carburos.  1 5  A  
8207.19.03  Reconocibles, como concebidos exclusivamente para martillos 
neumáticos.  15 C  
8207.19.04  Brocas con diámetro entre 1.00 y 64.1 mm excepto lo comprendid o 
en las fracciones 8207.19.01 y 02.  15 C  
8207.19.05  Brocas con diámetro menor de 1.00 y mayor de 64.1 mm, excepto lo 
comprendido en las fracciones 8207.19.01 y 02.  15 A  
8207.19.06  Trepanos (de tricono, de corona y otros).  1 5  C  
8207.19.07  Estructuras de corte y/o conos, para trepanos.  1 5  C  
8207.19.08  Barrenas.  1 5  C  
8207.19.09  Brocas de centro del tipo plana o campana, con diámetro inferi or o 
igual a 25.4 mm, excepto lo comprendido en las fracciones 
8207.19.01 y 02.  15 B  
8207.19.99  Los demás.  1 5  C  
8207.20  –  Hileras para extruir (incluso estirar) metal.  
8207.20.01  Hileras para extruir (incluso estirar) metal.  1 5  C  
8207.30  –  Útiles de embutir, estampar o punzonar.  
8207.30.01  Utiles de embutir, estampar o punzonar.  1 0  C  
8207.40  –  Útiles de roscar (incluso aterrajar).  
8207.40.01  Dados cuadrados y peines en pares para uso en terrajas manuale s. 1 5  C  
8207.40.02  Machuelos con diámetro igual o inferior a 50.8 mm.  1 5  C  
8207.40.03  Machuelos con diámetro superior a 50.8 mm.  1 0  A  
8207.40.99  Los demás.  1 0  C  
8207.50  –  Útiles de taladrar.  
8207.50.01  Brocas, con la parte operante de diamante.  1 5  C  
8207.50.02  Brocas, con la parte operante de carburos.  1 5  A  
8207.50.03  Brocas con diámetro comprendido entre 1 y 64.1 mm, excepto lo 
comprendido en las fracciones 8207.50.01, 02 y 05.  15 C  
8207.50.04  Brocas con diámetro menor de 1 mm y mayor de 64.1 mm, excepto 
lo comprendido en las fracciones 8207.50.01, 02 y 05.  15 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1094  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8207.50.05  Brocas constituidas enteramente por carburos metálicos.  1 0  A  
8207.50.06  Brocas de centro del tipo plana o campana con diámetro inferio r o 
igual a 25.4 mm, excepto lo comprendido en las fracciones 
8207.50.02 y 03.  15 C  
8207.50.99  Los demás.  1 5  C  
8207.60  –  Útiles de escariar o brochar.  
8207.60.01  Escariadores o rimas, excepto lo comprendido en las fracciones  
8207.60.03 y 05.  10 C  
8207.60.02  Mandriles, reconocibles como concebidos exclusivamente para la mi­
nadores.  10 A  
8207.60.03  Escariadores o rimas ajustables.  1 0  A  
8207.60.04  Limas rotativas  Ex.  A  
8207.60.05  Escariadores constituidos enteramente por carburos metálicos.  1 0  A  
8207.60.99  Los demás.  1 5  C  
8207.70  –  Útiles de fresar.  
8207.70.01  Fresas madre para generar engranes.  1 0  A  
8207.70.02  Fresas constituidas enteramente por carburos metálicos.  1 0  A  
8207.70.99  Los demás.  1 5  C  
8207.80  –  Útiles de tornear.  
8207.80.01  Utiles de tornear.  1 5  C  
8207.90  –  Los demás útiles intercambiables.  
8207.90.01  Extractores de tornillos.  1 0  A  
8207.90.99  Los demás.  1 5  C  
82.08  Cuchillas y hojas cortantes, para máquinas o aparatos mecánicos.  
8208.10  –  Para trabajar metal.  
8208.10.01  Hojas con un espesor máximo de 6 mm y anchura máxima de 
500 mm, con filo continuo o discontinuo.  10 C  
8208.10.99  Los demás.  1 0  C  
8208.20  –  Para trabajar madera.  
8208.20.01  Hojas con un espesor, máximo de 6 mm y anchura máxima de 
500 mm, con filo continuo o discontinuo.  10 C  
8208.20.99  Los demás.  1 5  C  
8208.30  –  Para aparatos de cocina o máquinas de la industria alimentaria . 
8208.30.01  Hojas con un espesor máximo de 6 mm y anchura máxima de 
500 mm, con filo continuo o discontinuo.  10 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1095  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8208.30.99  Los demás.  1 5  C  
8208.40  –  Para máquinas agrícolas, hortícolas o forestales.  
8208.40.01  Secciones de cuchillas y chapitas (contracuchillas) para máqui nas de 
segar.  Ex. A  
8208.40.02  Hojas con un espesor máximo de 6 mm y anchura máxima de 
500 mm, con filo continuo o discontinuo.  Ex. A  
8208.40.99  Las demás.  Ex.  A  
8208.90  –  Las demás  
8208.90.99  Las demás.  1 5  C  
82.09  Plaquitas, varillas, puntas y artículos similares para útiles, sin montar, de 
cermet.  
8209.00  Plaquitas, varillas, puntas y artículos similares para útiles,  sin montar, de 
cermet.  
8209.00.01  Plaquitas, varillas, puntas y artículos similares para útiles,  sin montar, 
de cermets.  10 C  
82.10  Aparatos mecánicos accionados a mano, de peso inferior o igual a 10 kg, 
utilizados para preparar, acondicionar o servir alimentos o bebidas.  
8210.00  Aparatos mecánicos accionados a mano, de peso inferior o igual  a 10 kg, 
utilizados para preparar, acondicionar o servir alimentos o beb idas. 
8210.00.01  Aparatos mecánicos accionados a mano de peso inferior o igual a 
10 kg, utilizados para preparar, acondicionar o servir alimento s o 
bebidas.  20 C  
82.11  Cuchillos con hoja cortante o dentada, incluidas las navajas de podar, y 
sus hojas (excepto los de la partida  82.08 ). 
8211.10  –  Surtidos.  
8211.10.01  Surtidos.  2 0  C  
– Los demás:  
8211.91  –  –  Cuchillos de mesa de hoja fija.  
8211.91.01  Cuchillos de mesa de hoja fija.  2 0  C  
8211.92  –  –  Los demás cuchillos de hoja fija.  
8211.92.01  Chairas.  1 0  C  
8211.92.99  Los demás.  2 0  C  
8211.93  –  –  Cuchillos, excepto los de hoja fija, incluidas las navajas de podar.  
8211.93.01  Cuchillos distintos de los de hoja fija, incluidas las navajas  de podar.  2 0  C  
8211.94  –  –  Hojas.  
8211.94.01  Hojas.  2 0  C  
8211.95  –  –  Mangos de metal común.  
8211.95.01  Mangos de metal común.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1096  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
82.12  Navajas y máquinas de afeitar y sus hojas (incluidos los esbozos en fleje).  
8212.10  –  Navajas y máquinas de afeitar.  
8212.10.01  Navajas de barbero.  1 0  A  
8212.10.99  Los demás.  2 0  C  
8212.20  –  Hojas para máquinas de afeitar, incluidos los esbozos en fleje . 
8212.20.01  Hojas para máquinas de afeitar, incluidos los esbozos en tiras . 2 0  A  
8212.90  –  Las demás partes.  
8212.90.01  Para máquinas de afeitar.  1 0  C  
8212.90.99  Las demás.  2 0  C  
82.13  Tijeras y sus hojas.  
8213.00  Tijeras y sus hojas.  
8213.00.01  Tijeras y sus hojas.  2 0  A  
82.14  Los demás artículos de cuchillería (por ejemplo: máquinas de cortar el pelo 
o de esquilar, cuchillas para picar carne, tajaderas de carnicería o cocina 
y cortapapeles); herramientas y juegos de herramientas de manicura o 
pedicuro (incluidas las limas para uñas).  
8214.10  –  Cortapapeles, abrecartas, raspadores, sacapuntas y sus cuchill as. 
8214.10.01  Sacapuntas.  2 0  B  
8214.10.99  Los demás.  2 0  B  
8214.20  –  Herramientas y juegos de herramientas de manicura o pedicuro ( incluidas 
las limas para uñas).  
8214.20.01  Juegos de manicura.  2 0  B  
8214.20.99  Los demás.  2 0  B  
8214.90  –  Los demás.  
8214.90.01  Máquinas de cortar el pelo.  1 0  B  
8214.90.02  Esquiladoras.  1 0  B  
8214.90.03  Peines para máquinas de cortar el pelo.  1 0  B  
8214.90.04  Mangos de metales comunes.  2 0  B  
8214.90.99  Los demás.  2 0  B  
82.15  Cucharas, tenedores, cucharones, espumaderas, pala para tartas, cuchillos 
para pescado o mantequilla, pinzas para azúcar y artículos similares.  
8215.10  –  Surtidos que contengan por lo menos un objeto plateado, dorado  o plati­
nado.  
8215.10.01  Surtidos que contengan, por lo menos un objeto plateado, dorad o o 
platinado.  20 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1097  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8215.20  –  Los demás surtidos.  
8215.20.99  Los demás surtidos.  2 0  C  
– Los demás:  
8215.91  –  –  Plateados, dorados o platinados.  
8215.91.01  Plateados, dorados o platinados.  2 0  C  
8215.99  –  –  Los demás.  
8215.99.01  Mangos de metales comunes.  2 0  C  
8215.99.99  Los demás.  2 0  C  
83 MANUFACTURAS DIVERSAS DE METALES COMUNES.  
83.01  Candados, cerraduras y cerrojos (de llave, combinación o eléctricos), de 
metal común; cierres y monturas cierre, con cerradura incorporada, de 
metal común; llaves de metal común para estos artículos.  
8301.10  –  Candados.  
8301.10.01  Candados.  2 0  C  
8301.20  –  Cerraduras del tipo de las utilizadas en vehículos automóviles . 
8301.20.01  Tapones para tanque de gasolina.  2 0  C  
8301.20.99  Los demás.  2 0  C  
8301.30  –  Cerraduras del tipo de las utilizadas en muebles.  
8301.30.01  Cerraduras del tipo de las utilizadas en muebles.  2 0  C  
8301.40  –  Las demás cerraduras; cerrojos.  
8301.40.01  Las demás cerraduras; cerrojos.  2 0  C  
8301.50  –  Cierres y monturas cierre, con cerradura incorporada.  
8301.50.01  Monturas cierre de aleación de magnesio, con cerradura incorpo rada.  1 5  C  
8301.50.99  Los demás.  2 0  C  
8301.60  –  Partes.  
8301.60.01  Marcos o monturas de aleación de magnesio, sin la cerradura.  1 0  C  
8301.60.99  Los demás.  1 5  C  
8301.70  –  Llaves presentadas aisladamente.  
8301.70.01  Llaves sin acabar.  1 5  C  
8301.70.99  Las demás.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1098  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
83.02  Guarniciones, herrajes y artículos similares, de metal común, para muebles, 
puertas, escaleras, ventanas, persianas, carrocerías, artículos de guarnicio ­
nería, baúles, arcas, cofres y demás manufacturas de esta clase; colga ­
dores, perchas, soportes y artículos similares, de metal común; ruedas 
con montura de metal común; cierrapuertas automáticos de metal común.  
8302.10  –  Bisagras de cualquier clase (incluidos los pernios y demás goz nes).  
8302.10.01  Con mecanismos de resortes, excepto lo comprendido en la fracc ión 
8302.10.02.  20 C  
8302.10.02  Para vehículos automóviles.  2 0  C  
8302.10.99  Los demás.  2 0  C  
8302.20  –  Ruedas.  
8302.20.01  Para muebles.  2 0  C  
8302.20.99  Los demás.  2 0  C  
8302.30  –  Las demás guarniciones, herrajes y artículos similares, para v ehículos 
automóviles.  
8302.30.01  Dispositivos retractores y sus partes o piezas sueltas, para c inturones 
de seguridad.  10 C  
8302.30.99  Los demás.  2 0  C  
– Las demás guarniciones, herrajes y artículos similares:  
8302.41  –  –  Para edificios.  
8302.41.01  Herrajes para cortinas venecianas.  2 0  C  
8302.41.02  Cortineros.  2 0  C  
8302.41.03  Fallebas u otros mecanismos similares.  2 0  C  
8302.41.04  Cerraduras sin llave, picaportes o pasadores.  2 0  C  
8302.41.05  Dispositivos compensadores para la sujeción de ventanas de gui llo­
tina. 20 C  
8302.41.99  Los demás.  2 0  C  
8302.42  –  –  Los demás, para muebles.  
8302.42.01  Cerraduras sin llave, picaportes o pasadores.  2 0  C  
8302.42.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para asientos, inc luso 
los transformables en camas.  20 C  
8302.42.99  Los demás.  2 0  C  
8302.49  –  –  Los demás.  
8302.49.99  Los demás.  2 0  C  
8302.50  –  Colgadores, perchas, soportes y artículos similares.  
8302.50.01  Colgadores, perchas, soportes y artículos similares.  2 0  C  
8302.60  –  Cierrapuertas automáticos.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1099  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8302.60.01  Cierrapuertas automáticos.  2 0  C  
83.03  Cajas de caudales, puertas blindadas y compartimientos para cámaras 
acorazadas, cofres y cajas de seguridad y artículos similares, de metal 
común.  
8303.00  Cajas de caudales, puertas blindadas y compartimientos para cá maras acora­
zadas, cofres y cajas de seguridad y artículos similares, de me tal común.  
8303.00.01  Cajas de caudales, puertas blindadas y compartimientos para cá maras 
acorazadas, cofres y cajas de seguridad y artículos similares, de metal 
común.  20 C  
83.04  Clasificadores, ficheros, cajas de clasificación, bandejas de corresponden ­
cia, vasos o cajas para plumas de escribir (plumeros), portasellos y mate ­
rial similar de oficina, de metal común, excepto los muebles de oficina de la 
partida  94.03 . 
8304.00  Clasificadores, ficheros, cajas de clasificación, bandejas de correspondencia, 
vasos o cajas para plumas de escribir (plumeros), portasellos y  material 
similar de oficina, de metal común, excepto los muebles de ofic ina de la 
partida 94.03.  
8304.00.01  Porta papel movible y graduable, para copia directa del mecanó grafo.  2 0  C  
8304.00.02  Ficheros de índice visible.  2 0  C  
8304.00.99  Los demás.  2 0  C  
83.05  Mecanismos para encuadernación de hojas intercambiables o para clasifi ­
cadores, sujetadores, cantoneras, clips, índices de señal y artículos simi ­
lares de oficina, de metal común; grapas en tiras (por ejemplo: de oficina, 
tapicería o envase), de metalcomún.  
8305.10  –  Mecanismos para encuadernación de hojas intercambiables o para  clasifi­
cadores.  
8305.10.01  Mecanismos para encuadernaciones de hojas intercambiables o pa ra 
clasificadores.  20 C  
8305.20  –  Grapas en tiras.  
8305.20.01  Grapas en tiras.  2 0  C  
8305.90  –  Los demás, incluidas las partes.  
8305.90.01  Clips u otros sujetadores.  2 0  C  
8305.90.02  Herrajes de 6 argollas con longitud de 13.0 y 19.0 cm con o si n 
gatillo, incluyendo las bases curvas para sujetarlos.  15 C  
8305.90.99  Los demás.  2 0  C  
83.06  Campanas, campanillas, gongos y artículos similares, que no sean eléctri ­
cos, de metal común; estatuillas y demás artículos de adorno, de metal 
común; marcos para fotografías, grabados o similares, de metal común; 
espejos de metal común.  
8306.10  –  Campanas, campanillas, gongos y artículos similares.  
8306.10.01  Campanas, campanillas, gongos y artículos similares.  2 0  C  
– Estatuillas y demás artículos de adorno:  
8306.21  –  –  Plateados, dorados o platinados.  
8306.21.01  Plateados, dorados o platinados.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1100  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8306.29  –  –  Los demás.  
8306.29.99  Los demás.  2 0  C  
8306.30  –  Marcos para fotografías, grabados o similares; espejos.  
8306.30.01  Marcos para fotografías, grabados o similares; espejos.  2 0  C  
83.07  Tubos flexibles de metal común, incluso con sus accesorios.  
8307.10  –  De hierro o acero.  
8307.10.01  Constituidos de dos o más armazones de hierro o de acero y de dos o 
más capas de materias termoplásticas.  10 C  
8307.10.99  Los demás.  1 5  C  
8307.90  –  De los demás metales comunes.  
8307.90.99  De los demás metales comunes.  1 5  C  
83.08  Cierres, monturas cierre, hebillas, hebillas cierre, corchetes, ganchos, 
anillos para ojetes y artículos similares, de metal común, para prendas 
de vestir, calzado, toldos, marroquinería o demás artículos confeccionados; 
remaches tubulares o con espiga hendida de metal común; cuentas y lente ­
juelas, de metal común.  
8308.10  –  Corchetes, ganchos y anillos para ojetes.  
8308.10.01  Broches.  2 0  C  
8308.10.99  Los demás.  2 0  C  
8308.20  –  Remaches tubulares o con espiga hendida.  
8308.20.01  Remaches tubulares o con espiga hendida.  2 0  C  
8308.90  –  Los demás, incluidas las partes.  
8308.90.99  Los demás, incluidas las partes.  2 0  C  
83.09  Tapones y tapas (incluidas las tapas corona, las tapas roscadas y los 
tapones vertedores), cápsulas para botellas, tapones roscados, sobretapas, 
precintos y demás accesorios para envases, de metal común.  
8309.10  –  Tapas corona.  
8309.10.01  Tapas corona.  1 5  C  
8309.90  –  Los demás.  
8309.90.01  Tapones o tapas, excepto lo comprendido en las fracciones 
8309.90.02 y 03.  15 C  
8309.90.02  Tapones para tanques de gasolina.  2 0  C  
8309.90.03  Tapas de aluminio con rosca, para envases de uso farmacéutico.  1 0  C  
8309.90.04  Sellos o precintos.  2 0  C  
8309.90.05  Cápsulas para botellas, excepto lo comprendido en la fracción 
8309.90.06.  20 C  
8309.90.06  Cápsulas de aluminio para sobretaponar botellas.  1 5  C  
8309.90.99  Los demás.  2 0  C  
83.10  Placas indicadoras, placas rótulo, placas de direcciones y placas similares, 
cifras, letras y signos diversos, de metal común, excepto los de la partida  
94.05 . ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1101  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8310.00  Placas indicadoras, placas rótulo, placas de direcciones y pla cas similares, 
cifras, letras y signos diversos, de metal común, excepto los d e la partida 
94.05.  
8310.00.01  Emblemas o monogramas para vehículos automóviles.  2 0  C  
8310.00.99  Los demás.  1 5  C  
83.11  Alambres, varillas, tubos, placas, electrodos y artículos similares, de metal 
común o de carburo metálico, recubiertos o rellenos de decapantes o de 
fundentes, para soldadura o depósito de metal o de carburo metálico; 
alambres y varillas, de polvo de metal común aglomerado, para la meta ­
lización por proyección.  
8311.10  –  Electrodos recubiertos para soldadura de arco, de metal común.  
8311.10.01  De hierro o de acero.  1 5  C  
8311.10.02  De cobre o sus aleaciones.  1 5  C  
8311.10.03  De aluminio o sus aleaciones.  1 5  C  
8311.10.04  De níquel o sus aleaciones.  1 5  C  
8311.10.99  Los demás.  1 5  C  
8311.20  –  Alambre «relleno» para soldadura de arco, de metal común.  
8311.20.01  De cobre o sus aleaciones.  1 5  C  
8311.20.02  De aluminio o sus aleaciones.  1 5  C  
8311.20.03  De níquel o sus aleaciones.  1 5  C  
8311.20.04  De acero.  1 5  C  
8311.20.99  Los demás.  1 5  C  
8311.30  –  Varillas recubiertas y alambre «relleno» para soldar al soplet e, de metal 
común.  
8311.30.01  De hierro o acero.  1 5  C  
8311.30.02  De cobre o sus aleaciones.  1 5  C  
8311.30.03  De aluminio o sus aleaciones.  1 5  C  
8311.30.04  De níquel o sus aleaciones.  1 5  C  
8311.30.99  Los demás.  1 5  B +  
8311.90  –  Los demás, incluidas las partes.  
8311.90.01  De hierro o acero.  1 5  B +  
8311.90.02  De cobre o sus aleaciones.  1 5  B +  
8311.90.03  De aluminio o sus aleaciones.  1 5  B +  
8311.90.04  De níquel o sus aleaciones.  1 5  B +  
8311.90.05  Hilos o varillas de polvo, aglomerado de metales comunes para la 
metalización por proyección.  10 B +  
8311.90.99  Los demás.  1 5  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1102  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
84 REACTORES NUCLEARES, CALDERAS, MÁQUINAS, APARATOS Y ARTE ­
FACTOS MECÁNICOS; PARTES DE ESTAS MÁQUINAS O APARATOS.  
84.01  Reactores nucleares; elementos combustibles (cartuchos) sin irradiar para 
reactores nucleares; máquinas y aparatos para la separación isotópica.  
8401.10  –  Reactores nucleares.  
8401.10.01  Reactores nucleares.  1 0  A  
8401.20  –  Máquinas y aparatos para la separación isotópica, y sus partes . 
8401.20.01  Máquinas y aparatos para la separación isotópica, y sus partes . 1 0  A  
8401.30  –  Elementos combustibles (cartuchos) sin irradiar.  
8401.30.01  Elementos combustibles (cartuchos) sin irradiar.  1 0  A  
8401.40  –  Partes de reactores nucleares.  
8401.40.01  Partes de reactores nucleares.  1 0  A  
84.02  Calderas de vapor (generadores de vapor), excepto las de calefacción 
central concebidas para producir agua caliente y también vapor a baja 
presión; calderas denominadas  «de agua sobrecalentada» . 
– Calderas de vapor:  
8402.11  –  –  Calderas acuotubulares con una producción de vapor superior a 45 t por 
hora.  
8402.11.01  Calderas acuotubulares con una producción de vapor superior a 45 t 
por hora.  20 C  
8402.12  –  –  Calderas acuotubulares con una producción de vapor inferior o igual a 
45 t por hora.  
8402.12.01  Calderas acuotubulares con una producción de vapor inferior o igual 
a 45 t por hora.  20 C  
8402.19  –  –  Las demás calderas de vapor, incluidas las calderas mixtas.  
8402.19.01  Para generación de vapor de agua.  2 0  C  
8402.19.99  Los demás.  2 0  C  
8402.20  –  Calderas denominadas «de agua sobrecalentada».  
8402.20.01  Calderas denominadas «de agua sobrecalentada».  2 0  C  
8402.90  –  Partes.  
8402.90.01  Partes.  1 0  C  
84.03  Calderas para calefacción central, excepto las de la partida  84.02 . 
8403.10  –  Calderas.  
8403.10.01  Calderas.  2 0  C  
8403.90  –  Partes.  
8403.90.01  Partes.  1 0  A  
84.04  Aparatos auxiliares para las calderas de las partidas  84.02  u 84.03  (por 
ejemplo: economizadores, recalentadores, deshollinadores o recuperadores 
de gas); condensadores para máquinas de vapor.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1103  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8404.10  –  Aparatos auxiliares para las calderas de las partidas 84.02 u 84.03.  
8404.10.01  Aparatos auxiliares para las calderas de las partidas 84.02 u 84.03.  Ex.  A  
8404.20  –  Condensadores para máquinas de vapor.  
8404.20.01  Condensadores para máquinas de vapor.  1 5  C  
8404.90  –  Partes.  
8404.90.01  Partes.  Ex.  A  
84.05  Generadores de gas pobre (gas de aire) o de gas de agua, incluso con sus 
depuradores; generadores de acetileno y generadores similares de gases, 
por vía húmeda, incluso con sus depuradores.  
8405.10  –  Generadores de gas pobre (gas de aire) o de gas de agua, inclu so con sus 
depuradores; generadores de acetileno y generadores similares d e gases, 
por vía húmeda, incluso con sus depuradores.  
8405.10.01  Celdas electrolíticas para producir cloro o hidrógeno y oxígen o. Ex.  A  
8405.10.02  Generadores de atmósferas, sean oxidantes, reductoras o neutra s, para 
tratamiento térmico de los metales.  20 C  
8405.10.99  Los demás.  1 5  A  
8405.90  –  Partes.  
8405.90.01  Partes.  Ex.  A  
84.06  Turbinas de vapor.  
8406.10  –  Turbinas para la propulsión de barcos.  
8406.10.01  Con potencia inferior o igual a 4,000 C.P.  2 0  C  
8406.10.99  Los demás.  1 0  A  
– Las demás turbinas:  
8406.81  –  –  De potencia superior a 40 MW.  
8406.81.01  De potencia superior a 40 MW.  1 0  A  
8406.82  –  –  De potencia inferior o igual a 40 MW.  
8406.82.01  De potencia inferior o igual a 2.95 MW (4,000 C.P.).  2 0  C  
8406.82.99  Los demás.  1 0  A  
8406.90  –  Partes.  
8406.90.01  Rotores terminados para su ensamble final.  Ex.  A  
8406.90.02  Aspas rotativas o estacionarias.  Ex.  A  
8406.90.03  Rotores sin terminar, pulir ni desbastar, que en tales condici ones no 
puedan ser armados o ensamblados.  10 A  
8406.90.99  Las demás.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1104  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
84.07  Motores de émbolo (pistón) alternativo y motores rotativos, de encendido 
por chispa (motores de explosión).  
8407.10  –  Motores de aviación.  
8407.10.01  Motores de aviación.  1 0  A  
– Motores para la propulsión de barcos:  
8407.21  –  –  Del tipo fuera de borda.  
8407.21.01  Con potencia igual o superior a 65 C.P.  1 0  A  
8407.21.99  Los demás.  1 0  A  
8407.29  –  –  Los demás.  
8407.29.01  Con potencia inferior o igual a 600 C.P.  1 5  A  
8407.29.99  Los demás.  1 0  A  
– Motores de émbolo (pistón) alternativo del tipo de los utiliza dos para la 
propulsión de vehículos del Capítulo 87:  
8407.31  –  –  De cilindrada inferior o igual a 50 cm  3 . 
8407.31.01  Para acoplarse en bicicletas, con potencia hasta 1.5 C.P. y co n peso 
unitario igual o inferior a 6 kg.  15 A  
8407.31.99  Los demás.  1 0  A  
8407.32  –  –  De cilindrada superior a 50 cm  3 pero inferior o igual a 250 cm  3 . 
8407.32.01  Para motocicletas, motonetas o análogos, excepto lo comprendid o en 
la fracción 8407.32.02.  15 A  
8407.32.02  Para acoplarse en bicicletas, con potencia hasta 1.5 C.P. y co n peso 
unitario inferior a 6 kg.  15 A  
8407.32.03  Con potencia igual o inferior a 15 C.P., excepto con cigueñal en 
posición vertical.  15 A  
8407.32.99  Los demás.  1 0  A  
8407.33  –  –  De cilindrada superior a 250 cm  3 pero inferior o igual a 1,000 cm  3 . 
8407.33.01  Con capacidad igual o superior a 550 cm  3 , reconocibles como conce­
bidos exclusivamente para motocicletas.  15 A  
8407.33.02  Para motocicletas, motonetas o análogos, excepto lo comprendid o en 
la fracción 8407.33.01.  15 A  
8407.33.03  Con potencia igual o inferior a 15 C.P., excepto con cigueñal en 
posición vertical.  15 A  
8407.33.99  Los demás.  1 0  A  
8407.34  –  –  De cilindrada superior a 1,000 cm  3 . 
8407.34.01  Reconocibles como concebidos exclusivamente para motocicletas.  1 5  A  
8407.34.02  De cilindrada inferior o igual a 2,000 cm  3 . 1 0  A  
8407.34.99  Los demás.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1105  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8407.90  –  Los demás motores.  
8407.90.01  Con potencia igual o inferior a 15 C.P., excepto con cigüeñal en 
posición vertical.  15 A  
8407.90.99  Los demás.  1 0  A  
84.08  Motores de émbolo (pistón) de encendido por compresión (motores Diesel o 
semi-Diesel).  
8408.10  –  Motores para la propulsión de barcos.  
8408.10.01  Con potencia igual o inferior a 600 C.P.  1 5  A  
8408.10.99  Los demás.  1 0  A  
8408.20  –  Motores del tipo de los utilizados para la propulsión de vehíc ulos del 
Capítulo 87.  
8408.20.01  Motores del tipo de los utilizados para la propulsión de vehíc ulos del 
Capítulo 87.  10 A  
8408.90  –  Los demás motores.  
8408.90.01  Con potencia igual o inferior a 960 C.P.  1 5  C  
8408.90.99  Los demás.  1 0  A  
84.09  Partes identificables como destinadas, exclusiva o principalmente, a los 
motores de las partidas  84.07  u 84.08 . 
8409.10  –  De motores de aviación.  
8409.10.01  De motores de aviación.  1 0  A  
– Las demás:  
8409.91  –  –  Identificables como destinadas, exclusiva o principalmente, a los motores 
de émbolo (pistón) de encendido por chispa.  
8409.91.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para motocicletas,  
motonetas o análogos, excepto lo comprendido en las fracciones 
8409.91.03 a 8409.91.05, inclusive.  10 A  
8409.91.02  Pistones, camisas, anillos o válvulas, aun cuando se presenten  en 
juegos («kits»), excepto lo comprendido en las fracciones 8409. 91.05 
y 07.  10 C  
8409.91.03  Balancines, barras de balancines, punterías (buzos), válvulas con 
diámetro de cabeza igual o superior a 26 mm, sin exceder de 
52 mm, incluso en juegos («kits»).  10 B  
8409.91.04  Carburadores, excepto lo comprendido en las fracciones 8409.91 .10 
y 17.  15 A  
8409.91.05  Pistones (émbolos) de aluminio, con diámetro exterior igual o 
superior a 58 mm, sin exceder de 140.0 mm.  15 C  
8409.91.06  Múltiples o tuberías de admisión y escape.  1 5  B  
8409.91.07  Camisas con diámetro interior igual o superior a 66.7 mm (25/8  
pulgadas) sin exceder de 171.45 mm (63/4 pulgadas), largo igual  o  
superior a 123.95 mm (47/8 pulgadas), sin exceder de 431.80 mm 
(17 pulgadas) y espesor de pared igual o superior a 1.78 mm (0. 070 
pulgadas) sin exceder de 2.5 mm (0.1 pulgadas).  15 B  
8409.91.08  Reconocibles para motores fuera de borda y para motores marino s 
con potencia superior a 600 C.P.  10 A  
8409.91.09  Reconocibles para tractores agrícolas e industriales, excepto lo 
comprendido en la fracción 8409.91.12.  10 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1106  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8409.91.10  Carburadores, para motocicletas con capacidad de cilindrada ig ual o 
superior a 550 cm  3 . 10 A  
8409.91.11  Cárteres.  1 5  B  
8409.91.12  Varillas tubulares empujadoras de válvulas; tubos de protector es de 
varillas.  15 B  
8409.91.13  Gobernadores de revoluciones.  1 0  A  
8409.91.14  Tapas, asientos para resorte, o asientos para válvulas, guías para 
válvulas.  15 B  
8409.91.15  Tapas superiores del motor (de balancines) y laterales, tapa f rontal de 
ruedas o engranes de distribución del motor.  15 B  
8409.91.16  Amortiguadores de vibraciones del cigüeñal (damper).  1 5  B  
8409.91.17  Carburadores de un venturi (garganta), excepto para motociclet as. 1 5  B  
8409.91.18  Identificables para la fabricación de punterías (buzos), excep to bolas 
calibradas y resortes (muelles) helicoidales.  Ex. A  
8409.91.99  Los demás.  1 0  (  2 ) 
8409.99  –  –  Las demás.  
8409.99.01  Culatas (cabezas) o monobloques.  1 0  (  2 ) 
8409.99.02  Pistones (émbolos) de aluminio, con diámetro exterior igual o 
superior a 58 mm, sin exceder de 140 mm.  15 (  2 ) 
8409.99.03  Pistones, camisas, anillos o válvulas, aun cuando se presenten  en 
juegos («kits») excepto lo comprendido en las fracciones 8409.9 9.02, 
04 y 06.  10 A  
8409.99.04  Balancines, barras de balancines, punterías (buzos), válvulas con 
diámetro de cabeza igual o, superior a 26 mm, sin exceder de 
52 mm, incluso en juegos («kits»).  10 A  
8409.99.05  Bielas o portabielas.  1 0  (  2 ) 
8409.99.06  Camisas con diámetro interior igual o superior a 66.70 mm (25/ 8 
pulgadas); sin exceder de 171.45 mm (63/4 pulgadas), largo igua l 
o superior a 123.95 mm (47/8 pulgadas) sin exceder de 431.80 mm  
(17 pulgadas) y espesor de pared igual o superior a 1.78 mm (0. 070 
pulgadas) sin exceder de 2.5 mm (0.1 pulgadas).  15 A  
8409.99.07  Radiadores de aceites lubricantes.  1 0  A  
8409.99.08  Supercargadores de aire o sus partes.  1 0  A  
8409.99.09  Reconocibles para motores marinos con potencia superior a 600 C.P. 1 0  A  
8409.99.10  Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agr í­
colas e industriales, excepto lo comprendido en las fracciones 
8409.99.07 y 11.  10 (  2 ) 
8409.99.11  Reconocibles como concebidas exclusivamente para inyectores de  
combustible diesel.  10 A  
8409.99.12  Gobernadores de revoluciones.  1 0  A  
8409.99.13  Varillas empujadoras de válvulas, no tubulares (sólidas) para uso en 
motores de combustión interna.  10 A  
8409.99.14  Esbozos de émbolos de acero, hierro gris o aluminio, con diáme tro 
exterior superior a 140 mm.  10 A  
8409.99.99  Las demás.  1 5  (  2 ) ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1107  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
84.10  Turbinas hidráulicas, ruedas hidráulicas y sus reguladores.  
– Turbinas y ruedas hidráulicas:  
8410.11  –  –  De potencia inferior o igual a 1,000 kW.  
8410.11.01  De potencia inferior o igual a 1,000 kW.  1 0  C  
8410.12  –  –  De potencia superior a 1,000 kW pero inferior o igual a 10,000  kW.  
8410.12.01  De potencia superior a 1,000 kW, pero inferior o igual a 10,00 0 kW.  1 0  C  
8410.13  –  –  De potencia superior a 10,000 kW.  
8410.13.01  De potencia superior a 10,000 kW.  1 0  A  
8410.90  –  Partes, incluidos los reguladores.  
8410.90.01  Partes, incluidos los reguladores.  1 0  A  
84.11  Turborreactores, turbopropulsores y demás turbinas de gas.  
– Turborreactores:  
8411.11  –  –  De empuje inferior o igual a 25 kN.  
8411.11.01  De empuje inferior o igual a 25 kN.  1 0  A  
8411.12  –  –  De empuje superior a 25 kN.  
8411.12.01  De empuje superior a 25 kN.  1 0  A  
– Turbopropulsores:  
8411.21  –  –  De potencia inferior o igual a 1,100 kW.  
8411.21.01  De potencia inferior o igual a 1,100 kW.  1 0  A  
8411.22  –  –  De potencia superior a 1,100 kW.  
8411.22.01  De potencia superior a 1,100 kW.  1 0  A  
– Las demás turbinas de gas:  
8411.81  –  –  De potencia inferior o igual a 5,000 kW.  
8411.81.01  De potencia inferior o igual a 5,000 kW.  1 0  A  
8411.82  –  –  De potencia superior a 5,000 kW.  
8411.82.01  De potencia superior a 5,000 kW.  Ex.  A  
– Partes:  
8411.91  –  –  De turborreactores o de turbopropulsores.  
8411.91.01  De turborreactores o de turbo propulsores.  1 0  A  
8411.99  –  –  Las demás.  
8411.99.99  Las demás.  Ex.  A  
84.12  Los demás motores y máquinas motrices.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1108  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8412.10  –  Propulsores a reacción, excepto los turborreactores.  
8412.10.01  Propulsores a reacción, excepto los turborreactores.  1 0  A  
– Motores hidráulicos:  
8412.21  –  –  Con movimiento rectilíneo (cilindros).  
8412.21.01  Con movimiento rectilíneo (cilindros).  1 0  A  
8412.29  –  –  Los demás.  
8412.29.99  Los demás.  1 0  A  
– Motores neumáticos:  
8412.31  –  –  Con movimiento rectilíneo (cilindros).  
8412.31.01  De aire, reconocibles como concebidos exclusivamente para bomb as 
neumáticas.  20 C  
8412.31.99  Los demás.  1 0  A  
8412.39  –  –  Los demás.  
8412.39.01  Motores de viento.  2 0  A  
8412.39.02  Motores de aire para limpiaparabrisas.  1 5  A  
8412.39.99  Los demás.  1 0  C  
8412.80  –  Los demás.  
8412.80.99  Los demás.  1 0  A  
8412.90  –  Partes.  
8412.90.01  Partes.  1 0  A  
84.13  Bombas para líquidos, incluso con dispositivo medidor incorporado; eleva ­
dores de líquidos.  
– Bombas con dispositivo medidor incorporado o concebidas para l levarlo:  
8413.11  –  –  Bombas para distribución de carburantes o lubricantes, del tip o de las 
utilizadas en gasolineras, estaciones de servicio o garajes.  
8413.11.01  Distribuidoras con dispositivo medidor, aún cuando presenten m eca­
nismo totalizador.  20 C  
8413.11.99  Las demás.  1 5  C  
8413.19  –  –  Las demás.  
8413.19.01  Distribuidoras con dispositivo medidor, aún cuando se presente n con 
mecanismo totalizador, excepto lo comprendido en la fracción 
8413.19.02.  20 C  
8413.19.02  De émbolo, para el manejo de oxígeno líquido, a presión entre 29 y 
301 kg/cm  2 (28 y 300 atmósferas), con dispositivos medidor y tota­
lizador.  10 C  
8413.19.03  Medidoras, de engranes.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1109  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8413.19.04  Motobomba, de émbolos con motor hidráulico lineal, inyectora d e 
fertilizantes, con peso inferior a 5 kg.  10 C  
8413.19.99  Las demás.  Ex.  A  
8413.20  –  Bombas manuales, excepto las de las subpartidas 8413.11 u 8413 .19. 
8413.20.01  Bombas manuales, excepto las de las subpartidas 8413.11 u 8413 .19. 2 0  C  
8413.30  –  Bombas de carburante, aceite o refrigerante, para motores de e ncendido 
por chispa o compresión.  
8413.30.01  Para inyección de diesel.  1 0  C  
8413.30.02  Para agua.  1 5  C  
8413.30.03  Para gasolina.  1 5  C  
8413.30.04  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8413.30.05  Reconocibles para tractores agrícolas e industriales.  1 0  C  
8413.30.06  Para aceite.  1 5  C  
8413.30.99  Los demás.  1 0  C  
8413.40  –  Bombas para hormigón.  
8413.40.01  Tipo remolque, con capacidad de 36 a 60 m  3 /hr; sin elevador hidráu­
lico de manguera de descarga.  Ex. A  
8413.40.99  Los demás.  Ex.  A  
8413.50  –  Las demás bombas volumétricas alternativas.  
8413.50.01  Con peso unitario igual o superior a 1,000 kg.  1 5  C  
8413.50.02  Para albercas.  1 5  C  
8413.50.99  Los demás.  1 0  C  
8413.60  –  Las demás bombas volumétricas rotativas.  
8413.60.01  Sumergibles, con tubería de descarga de diámetro interior igua l o 
superior a 63 mm, sin exceder de 610 mm.  20 C  
8413.60.02  Motobombas, concebidas exclusivamente para aparatos o unidades  
limpiaparabrisas de vehículos automóviles.  15 C  
8413.60.03  De engranes, excepto lo comprendido en la fracción 8413.60.01.  1 5  C  
8413.60.04  Hidráulicas de paletas, para presión inferior o igual a 217 kg /cm  2 
(210 atmósferas).  20 C  
8413.60.05  Para la dirección hidráulica de vehículos automotrices.  1 0  C  
8413.60.06  Para albercas.  1 5  C  
8413.60.99  Los demás.  1 0  B +  
8413.70  –  Las demás bombas centrífugas.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1110  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8413.70.01  Portátiles, contra incendio.  1 0  C  
8413.70.02  Extractoras o recirculatorias de agua, reconocibles como conce bidas 
exclusivamente para aparatos acondicionadores de aire.  15 C  
8413.70.03  Sumergibles, con tubería de descarga de diámetro interior igua l o 
superior a 63 mm, sin exceder de 610 mm.  20 C  
8413.70.04  Motobombas sumergibles.  2 0  C  
8413.70.05  Para albercas.  1 5  C  
8413.70.99  Las demás.  2 0  B +  
– Las demás bombas; elevadores de líquidos:  
8413.81  –  –  Bombas.  
8413.81.01  De caudal variable, aún cuando tengan servomotor.  2 0  C  
8413.81.02  De accionamiento neumático, incluso con depósito, con o sin ba se 
rodante, para lubricantes.  20 C  
8413.81.03  Para albercas.  1 5  C  
8413.81.99  Los demás.  1 0  C  
8413.82  –  –  Elevadores de líquidos.  
8413.82.01  Elevadores de líquidos.  1 0  C  
– Partes:  
8413.91  –  –  De bombas.  
8413.91.01  Coladeras, incluso con elemento obturador.  1 0  C  
8413.91.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en las fracciones 8413.11.01 y 8413.19.01, excepto lo comprendi do 
en la fracción 8413.91.01.  10 C  
8413.91.03  Guimbaletes.  1 0  C  
8413.91.04  Reconocibles como concebidas exclusivamente para bombas de 
inyección de diesel, excepto lo comprendido en la fracción 
8413.91.11.  10 C  
8413.91.05  Reconocibles como concebidas exclusivamente para bombas de gas o­
lina, utilizadas en motores de explosión.  15 C  
8413.91.06  Casco o carcaza, impulsor o propulsor, masa o cubo y difusor; 
reconocibles para las bombas de agua para motores de explosión o 
de combustión interna.  15 C  
8413.91.07  Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agr í­
colas e industriales.  10 C  
8413.91.08  Reconocibles para bombas medidoras de engranes.  1 0  C  
8413.91.09  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8413.70.99.  10 C  
8413.91.10  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8413.81.02.  10 C  
8413.91.11  Tubos preformados, para inyección de diesel, incluso con recub ri­
mientos, cuyo diámetro exterior sea igual o superior a 2.12 sin  
exceder de 9.63 mm y espesor de pared de 1.53 sin exceder de 
2.04 mm, con sistema de conexión y resortes o adaptaciones.  15 C  
8413.91.99  Los demás.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1111  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8413.92  –  –  De elevadores de líquidos.  
8413.92.01  De elevadores de líquidos.  1 0  C  
84.14  Bombas de aire o de vacío, compresores de aire u otros gases y ventila ­
dores; campanas aspirantes para extracción o reciclado, con ventilador 
incorporado, incluso con filtro.  
8414.10  –  Bombas de vacío.  
8414.10.01  Rotativas, de anillo líquido, con capacidad de desplazamiento 
superior a 348 m  3 /hr. 15 C  
8414.10.02  Para acoplarse en motores para el sistema de frenos de aire.  1 5  C  
8414.10.03  Rotativas de anillo líquido, con capacidad de desplazamiento h asta 
de 348 m  3 /hr. Ex. A  
8414.10.04  Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agr í­
colas e industriales.  10 C  
8414.10.05  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8414.10.99  Los demás.  Ex.  A  
8414.20  –  Bombas de aire, de mano o pedal.  
8414.20.01  Bombas de aire, de mano o pedal.  1 5  C  
8414.30  –  Compresores del tipo de los utilizados en los equipos frigoríf icos. 
8414.30.01  Motocompresores, excepto lo comprendido en las fracciones 
8414.30.04, 07 y 08.  20 C  
8414.30.02  Denominados abiertos, excepto lo comprendido en la fracción 
8414.30.06.  20 C  
8414.30.03  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8414.30.04  Motocompresores herméticos, con potencia superior a 11/2 C.P. sin 
exceder de 5 C.P.  10 C  
8414.30.05  Rotativos, de segunda etapa de compresión, con un desplazamien to 
volumétrico de hasta 15 m  3 por minuto, para ser utilizados en 
sistemas de refrigeración de baja temperatura.  20 C  
8414.30.06  Abiertos, con capacidad de desplazamiento por revolución super ior a 
108 sin exceder de 161 cm  3 , sin bomba de aceite, accionados a platos 
magnéticos, para aire acondicionado de uso en automóviles.  10 C  
8414.30.07  Motocompresores herméticos con potencia superior a 1/2 C.P., s in 
exceder de 11/2 C.P.  15 C  
8414.30.08  Motocompresores herméticos reconocibles como concebidos exclus i­
vamente para equipos de aire acondicionado, con potencia superi or a 
1/2 C.P. sin exceder de 5 C.P.  Ex. A  
8414.30.99  Los demás.  1 5  C  
8414.40  –  Compresores de aire montados en chasis remolcable con ruedas.  
8414.40.01  Compresores o motocompresores, con capacidad hasta 31.5 m  3 por 
minuto y presión de aire hasta 17.6 kg/cm  2 . 20 C  
8414.40.02  Compresores o motocompresores, con capacidad superior a 31.5 m  3 
por minuto.  10 C  
8414.40.99  Los demás.  1 5  C  
– Ventiladores:  
8414.51  –  –  Ventiladores de mesa, pie, pared, cielo raso, techo o ventana,  con motor 
eléctrico incorporado de potencia inferior o igual a 125 W.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1112  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8414.51.01  Ventiladores, de uso doméstico.  2 0  C  
8414.51.02  Ventiladores anticondensantes de 12 voltios, corriente directa . 2 0  B +  
8414.51.99  Los demás.  1 5  C  
8414.59  –  –  Los demás.  
8414.59.01  Ventiladores de uso doméstico.  2 0  B +  
8414.59.99  Los demás.  1 5  B +  
8414.60  –  Campanas aspirantes en las que el mayor lado horizontal sea in ferior o 
igual a 120 cm.  
8414.60.01  De uso doméstico.  2 0  C  
8414.60.99  Los demás.  1 5  C  
8414.80  –  Los demás.  
8414.80.01  Eyectores.  1 5  C  
8414.80.02  Turbocompresores de aire u otros gases, con filtro  1 0  C  
8414.80.03  Compresores o motocompresores de aire, con capacidad de hasta 
31.5 m  3 por minuto, excepto lo comprendido en la fracción 
8414.80.13.  15 C  
8414.80.04  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8414.80.05  Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agr í­
colas e industriales.  10 C  
8414.80.06  Motocompresores integrales, de 4 o más cilindros motrices.  2 0  C  
8414.80.07  Compresores de cloro.  1 5  C  
8414.80.08  Bombas de aire, de dos impulsores rotativos, con capacidad de 2.0 a 
48.5 m  3 por minuto.  20 C  
8414.80.09  Generadores de émbolos libres.  1 0  C  
8414.80.10  Enfriadores circulares para hornos de sinterización.  2 0  C  
8414.80.11  Compresores de aire para frenos, de uso automotriz.  1 5  C  
8414.80.12  Compresores o motocompresores de aire, con capacidad superior a 
31.5 m  3 por minuto, excepto lo comprendido en la fracción 
8414.80.13.  10 C  
8414.80.13  Compresores o motocompresores con extensión de biela, reconoci ­
bles para producir aire libre de aceite.  10 C  
8414.80.14  Turbocargadores y supercargadores.  1 0  C  
8414.80.15  Compresores o motocompresores de tornillo sin fin, provistos d e 
filtros, para producir aire libre de aceite.  10 A  
8414.80.99  Los demás.  Ex.  A  
8414.90  –  Partes.  
8414.90.01  Bielas o émbolos.  1 5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1113  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8414.90.02  Purificadores de aire, sin dispositivos que modifiquen tempera tura y/ 
o humedad reconocibles como concebidos exclusivamente para 
campanas aspirantes de uso doméstico.  20 A  
8414.90.03  Partes para turbocargadores y supercargadores.  1 0  A  
8414.90.04  Rotores y estatores reconocibles como concebidos exclusivament e 
para lo comprendido en la subpartida 8414.30.  10 A  
8414.90.05  Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agr í­
colas e industriales.  10 C  
8414.90.06  Impulsores o impelentes para compresores centrífugos.  1 0  A  
8414.90.07  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8414.80.06.  10 A  
8414.90.08  Reconocibles como concebidas exclusivamente para compresores d e 
amoniaco, de uso en refrigeración.  15 A  
8414.90.09  Reguladores de potencia, placas o platos de válvulas, lengüeta s para 
platos de válvulas reconocibles como concebidos exclusivamente 
para compresores de refrigeración denominados abiertos.  10 A  
8414.90.10  Sellos mecánicos, reconocibles como concebidos exclusivamente 
para compresores de refrigeración denominados abiertos.  15 B +  
8414.90.99  Los demás.  1 0  B +  
84.15  Máquinas y aparatos para acondicionamiento de aire que comprendan un 
ventilador con motor y los dispositivos adecuados para modificar la tempe ­
ratura y la humedad, aunque no regulen separadamente el grado higromé ­
trico.  
8415.10  –  De pared o para ventanas, formando un solo cuerpo.  
8415.10.01  De pared o para ventanas, formando un solo cuerpo.  2 0  A  
8415.20  –  Del tipo de los utilizados para los pasajeros en vehículos aut omóviles.  
8415.20.01  Del tipo de los utilizados para los pasajeros en vehículos aut omó­
viles.  15 B +  
– Los demás:  
8415.81  –  –  Con equipo de enfriamiento y válvula de inversión del ciclo té rmico.  
8415.81.01  Con equipo de enfriamiento y válvula de inversión del ciclo té rmico.  2 0  C  
8415.82  –  –  Los demás, con equipo de enfriamiento.  
8415.82.01  Equipos de aire acondicionado, de ciclo sencillo o reversible con 
compresor hermético cuya potencia sea inferior o igual a 5 C.P.  15 C  
8415.82.99  Los demás.  Ex.  A  
8415.83  –  –  Sin equipo de enfriamiento.  
8415.83.01  Sin equipo de enfriamiento.  1 5  C  
8415.90  –  Partes.  
8415.90.01  Gabinetes o sus partes componentes.  1 5  C  
8415.90.99  Los demás.  1 5  C  
84.16  Quemadores para la alimentación de hogares, de combustibles líquidos o 
sólidos pulverizados o de gases; alimentadores mecánicos de hogares, 
parrillas mecánicas, descargadores mecánicos de cenizas y demás disposi ­
tivos mecánicos auxiliares empleados en hogares.  
8416.10  –  Quemadores de combustibles líquidos.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1114  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8416.10.01  Tipo cañón de tiro forzado, con capacidad igual o superior a 1 75 kW, 
pero inferior o igual a 18,500 kW, para calentadores de aceite o 
calderas.  Ex. A  
8416.10.99  Los demás.  1 5  C  
8416.20  –  Los demás quemadores, incluidos los mixtos.  
8416.20.01  De combustibles gaseosos o mixtos, tipo cañón de tiro forzado,  con 
capacidad igual o superior a 18,500 kW, para calentadores de ac eite 
o calderas.  Ex. A  
8416.20.99  Los demás.  1 5  C  
8416.30  –  Alimentadores mecánicos de hogares, parrillas mecánicas, desca rgadores 
mecánicos de cenizas y demás dispositivos mecánicos auxiliares 
empleados en hogares.  
8416.30.01  Trenes de gas de alimentación, reconocibles como concebidos ex clu­
sivamente para quemadores tipo cañón de tiro forzado.  Ex. A  
8416.30.99  Los demás.  1 5  C  
8416.90  –  Partes.  
8416.90.01  Reconocidos como concebidos exclusivamente para quemadores tip o 
cañón de tiro forzado.  15 A  
8416.90.99  Las demás.  1 0  A  
84.17  Hornos industriales o de laboratorio, incluidos los incineradores, que no 
sean eléctricos.  
8417.10  –  Hornos para tostación, fusión u otros tratamientos térmicos de  los mine­
rales metalíferos (incluidas las piritas) o de los metales.  
8417.10.01  Para fusión de minerales metalúrgicos.  1 0  C  
8417.10.02  Para laboratorio.  Ex.  A  
8417.10.03  Para fusión, calentamiento, recalentamiento y/o tratamiento té rmico de 
metales, excepto lo comprendido en las fracciones 8417.10.04 y 05. 20 C  
8417.10.04  Industriales de operación contínua para la fusión, calentamien to, 
recalentamiento o tratamiento térmico de metales.  15 B  
8417.10.05  Oxicupola, con capacidad superior a 80 ton/hr.  Ex.  A  
8417.10.99  Los demás.  Ex.  A  
8417.20  –  Hornos de panadería, pastelería o galletería.  
8417.20.01  Por aceite diesel.  2 0  C  
8417.20.99  Los demás.  2 0  C  
8417.80  –  Los demás.  
8417.80.01  Horno túnel, para temperaturas entre 900 y 1,200 °C, reconocib les 
para cocer ladrillos, tejas u otros elementos cerámicos.  10 C  
8417.80.02  Hornos de rodillo para la cocción de losetas cerámicas a tempe raturas 
entre 900 y 1,350 °C, reconocibles como concebidos para lo 
comprendido en la fracción 8474.80.05.  Ex. A  
8417.80.03  Incineradores de residuos, equipados con sistema de emisión de  
rayos infrarrojos.  Ex. A  
8417.80.99  Los demás.  2 0  C  
8417.90  –  Partes.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1115  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8417.90.01  Partes.  Ex.  A  
84.18  Refrigeradores, congeladores y demás material, máquinas y aparatos para 
producción de frío, aunque no sean eléctricos; bombas de calor, excepto las 
máquinas y aparatos para acondicionamiento de aire de la partida  84.15 . 
8418.10  –  Combinaciones de refrigerador y congelador con puertas exterio res sepa­
radas.  
8418.10.01  Con peso unitario inferior o igual a 200 kg.  2 0  C  
8418.10.99  Los demás.  2 0  C  
– Refrigeradores domésticos:  
8418.21  –  –  De compresión.  
8418.21.01  De compresión.  2 0  C  
8418.22  –  –  De absorción, eléctricos.  
8418.22.01  De absorción, eléctricos.  2 0  C  
8418.29  –  –  Los demás.  
8418.29.99  Los demás.  1 5  C  
8418.30  –  Congeladores horizontales del tipo arcón (cofre), de capacidad  inferior o 
igual a 800 l.  
8418.30.01  De absorción, eléctricos, con peso unitario inferior o igual a  200 kg.  2 0  C  
8418.30.02  De absorción o compresión con peso unitario superior a 200 kg.  2 0  C  
8418.30.03  De compresión, de uso doméstico.  2 0  C  
8418.30.04  De compresión, con peso unitario inferior o igual a 200 kg, ex cepto 
lo comprendido en la fracción 8418.30.03.  20 C  
8418.30.99  Los demás.  1 5  C  
8418.40  –  Congeladores verticales del tipo armario, de capacidad inferio r o igual a 
900 l.  
8418.40.01  De absorción, eléctricos, con peso unitario igual o inferior a  200 kg.  2 0  C  
8418.40.02  De absorción, con peso unitario superior a 200 kg.  2 0  C  
8418.40.03  De compresión, de uso doméstico.  2 0  C  
8418.40.04  De compresión, excepto de uso doméstico.  2 0  C  
8418.40.99  Los demás.  1 5  C  
8418.50  –  Los demás armarios, arcones (cofres), vitrinas, mostradores y muebles 
similares para la producción de frío.  
8418.50.01  Vitrinas refrigeradoras, de compresión, con su equipo de refri gera­
ción aun cuando no esté incorporado, de peso unitario superior a 
200 kg, para autoservicio.  20 C  
8418.50.02  Unidades surtidoras de bebidas carbonatadas, con equipo de ref rige­
ración incorporado.  15 C  
8418.50.03  Bebederos de agua refrigerada, con equipo de refrigeración inc orpo­
rado, sin depósito, para ser conectado a tubería.  20 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1116  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8418.50.99  Los demás.  1 5  C  
– Los demás materiales, máquinas y aparatos para producción de f río; 
bombas de calor:  
8418.61  –  –  Grupos frigoríficos de compresión en los que el condensador es té consti­
tuido por un intercambiador de calor.  
8418.61.01  Reconocibles como concebidos exclusivamente para unidades de 
transporte terrestre de productos perecederos, comprendiendo: 
compresor, evaporador y condensador.  10 C  
8418.61.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para unidades de 
transporte marítimo de productos perecederos, comprendiendo: 
compresor, evaporador y condensador.  20 C  
8418.61.99  Los demás.  2 0  C  
8418.69  –  –  Los demás.  
8418.69.01  Grupos frigoríficos de absorción, excepto lo comprendido en la s 
fracciones 8418.69.02 y 03.  20 C  
8418.69.02  Grupos frigoríficos de absorción, reconocibles como concebidos  
exclusivamente para unidades de transporte marítimo de producto s 
perecederos, conprendiendo: hervidor, evaporador y condensador.  20 C  
8418.69.03  Grupos frigoríficos de absorción, no eléctricos, con peso unit ario 
inferior o igual a 200 kg.  20 C  
8418.69.04  Grupos frigoríficos de compresión, excepto lo comprendido en l as 
fracciones 8418.69.05 y 06.  20 C  
8418.69.05  Grupos frigoríficos de compresión, reconocibles como concebido s 
exclusivamente para unidades de transporte terrestre de product os 
perecederos, comprendiendo: compresor, evaporador y condensador . 10 C  
8418.69.06  Grupos frigoríficos de compresión, reconocibles como concebido s 
exclusivamente para unidades de transporte marítimo de producto s 
perecederos, comprendiendo: compresor, evaporador y condensador . 20 C  
8418.69.07  Grupos frigoríficos por expansión de nitrógeno líquido, con pe so 
unitario igual o inferior a 500 kg reconocibles como concebidos  
exclusivamente para unidades de transporte de productos pereced e­
ros. 10 C  
8418.69.08  Unidades condensadoras con compresor abierto para gases haloge na­
dos, sin motor, montadas sobre una base común.  20 C  
8418.69.09  Máquinas o aparatos para producir nieve carbónica.  2 0  C  
8418.69.10  Gabinete evaporativo de placas de contacto de aluminio o acero , para 
congelación rápida de productos alimenticios, sin equipo de com pre­
sión y con operación hidráulica de apertura y cierre de las pla cas. 10 C  
8418.69.11  Máquinas automáticas para la producción de hielo en cubos, esc amas 
u otras formas.  20 C  
8418.69.12  Cámaras frigoríficas desarmadas en paneles, con grupo eléctric o de 
refrigeración para ser incorporado en las mismas.  20 C  
8418.69.13  Instalaciones frigoríficas (unidades funcionales), excepto lo compren­
dido en las fracciones 8418.69.14, 15, 16 y 17.  20 C  
8418.69.14  Plantas para la elaboración de hielo, excepto lo comprendido e n las 
fracciones 8418.69.15 ,16 y 17.  20 C  
8418.69.15  Plantas automáticas para la producción de hielo en cubos, esca mas u 
otras formas, con capacidad superior a 4,000 kg, cada 24 horas.  20 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1117  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8418.69.16  Plantas para la producción de hielo en cubos u otras formas, c on 
capacidad inferior o igual a 200 kg, cada 24 horas.  20 C  
8418.69.17  Plantas automáticas para la producción de hielo en escamas, co n 
capacidad igual o inferior a 4,000 kg, cada 24 horas, excepto l o 
comprendido en la fracción 8418.69.16.  20 C  
8418.69.99  Los demás.  1 5  C  
– Partes:  
8418.91  –  –  Muebles concebidos para incorporarles un equipo de producción de frío.  
8418.91.01  Muebles concebidos para incorporarles un equipo de producción de 
frío. 15 C  
8418.99  –  –  Las demás.  
8418.99.01  Quemadores a gas y/o keroseno, reconocibles como concebidos 
exclusivamente para refrigeración.  10 C  
8418.99.02  Reconocibles como concebidos exclusivamente para unidades de 
refrigeración por absorción, excepto evaporadores y quemadores.  15 C  
8418.99.03  Condensadores de casco y tubo horizontal o vertical.  1 0  C  
8418.99.04  Ensambles de puertas que incorporen más de uno de los siguient es 
componentes: panel interior, panel exterior, aislamiento, bisag ras, 
agarraderas.  15 C  
8418.99.99  Las demás.  1 5  C  
84.19  Aparatos y dispositivos, aunque se calienten eléctricamente, para el trata ­
miento de materias mediante operaciones que impliquen un cambio de 
temperatura, tales como calentamiento, cocción, torrefacción, destilación, 
rectificación, esterilización, pasteurización, baño de vapor de agua, secado, 
evaporación, vaporización, condensación o enfriamiento, excepto los 
aparatos domésticos; calentadores de agua de calentamiento instantáneo 
o de acumulación, excepto los eléctricos.  
– Calentadores de agua de calentamiento instantáneo o de acumula ción, 
excepto los eléctricos:  
8419.11  –  –  De calentamiento instantáneo, de gas.  
8419.11.01  De calentamiento instantáneo, de gas.  1 5  C  
8419.19  –  –  Los demás.  
8419.19.01  De uso doméstico.  1 5  C  
8419.19.99  Los demás.  1 0  C  
8419.20  –  Esterilizadores médicos, quirúrgicos o de laboratorio.  
8419.20.01  Reconocibles como concebidos exclusiva o principalmente para 
investigación de laboratorio.  Ex. A  
8419.20.99  Los demás.  1 5  C  
– Secadores:  
8419.31  –  –  Para productos agrícolas.  
8419.31.01  De vacío.  1 0  C  
8419.31.02  De granos.  2 0  C  
8419.31.03  Discontinuos de charolas.  2 0  C  
8419.31.04  Túneles, de banda continua.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1118  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8419.31.05  De tabaco.  Ex.  A  
8419.31.99  Los demás.  1 5  C  
8419.32  –  –  Para madera, pasta para papel, papel o cartón.  
8419.32.01  Túneles de banda continua.  Ex.  A  
8419.32.99  Los demás.  Ex.  A  
8419.39  –  –  Los demás.  
8419.39.01  De vacío.  Ex.  A  
8419.39.02  Discontinuos de charolas.  Ex.  A  
8419.39.03  Para fideos.  1 0  C  
8419.39.04  Túneles de banda continua.  Ex.  A  
8419.39.05  De pinzas o de placas metálicas.  Ex.  A  
8419.39.99  Los demás.  Ex.  A  
8419.40  –  Aparatos de destilación o rectificación.  
8419.40.01  Reconocibles como concebidos exclusiva o principalmente para 
investigación en laboratorio.  Ex. A  
8419.40.02  Aparatos de destilación simple.  Ex.  A  
8419.40.03  Aparatos o columnas de destilación fraccionada y rectificación , 
excepto lo comprendido en la fracción 8419.40.04.  10 C  
8419.40.04  Columnas para la destilación fraccionada del aire.  1 5  C  
8419.40.99  Los demás.  Ex.  A  
8419.50  –  Intercambiadores de calor.  
8419.50.01  Pasterizadores y otras máquinas precalentadoras o preenfriador as de 
la industria láctea, excepto lo comprendido en la fracción 
8419.50.02.  10 C  
8419.50.02  Recipientes calentadores o enfriadores, de doble pared o doble  fondo 
con dispositivos para la circulación del fluido calentador o en friador.  10 C  
8419.50.03  Cambiadores o intercambiadores de temperatura con serpentines 
tubulares, excepto lo comprendido en la fracción 8419.50.05.  15 C  
8419.50.04  Pasterizadores, excepto lo comprendido en la fracción 8419.50. 01. Ex.  A  
8419.50.05  Constituidos por tubos de grafito impermeabilizados con resina s poli­
merizadas.  10 C  
8419.50.99  Los demás.  1 0  C  
8419.60  –  Aparatos y dispositivos para licuefacción de aire u otros gase s. 
8419.60.01  Aparatos y dispositivos para la licuefacción de aire u otros g ases.  Ex.  A  
– Los demás aparatos y dispositivos:  
8419.81  –  –  Para la preparación de bebidas calientes o la cocción o calent amiento de 
alimentos.  
8419.81.01  Cafeteras.  2 0  C  
8419.81.02  Aparatos para tratamiento al vapor.  2 0  C  
8419.81.03  Cocedores a vacío, freidores o sartenes con capacidad igual o 
superior a 58 l, incluso con mecanismo de volteo.  20 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1119  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8419.81.99  Los demás.  1 0  C  
8419.89  –  –  Los demás.  
8419.89.01  Pasterizadores u otras máquinas precalentadoras o preenfriador as, de 
la industria láctea, excepto los del tipo de la subpartida 8419 .50. Ex. A  
8419.89.02  Esterilizadores o enfriadores, rotativos o continuos tipo atmo sférico, 
para frutas, hortalizas o alimentos envasados, con peso unitari o 
superior a 100 kg.  20 C  
8419.89.03  Torres de enfriamiento.  2 0  C  
8419.89.04  Esterilizadores de envases de vidrio, incluso provistos de dis positivos 
para el lavado.  15 C  
8419.89.05  Reconocibles como concebidos exclusiva o principalmente para 
investigación de laboratorio, excepto lo comprendido en la frac ción 
8419.89.08.  Ex. A  
8419.89.06  Vulcanizadores de cortes o suelas para calzado.  1 0  C  
8419.89.07  Autoclaves.  1 5  C  
8419.89.08  Estufas para el cultivo de microorganismos.  1 0  C  
8419.89.09  Para hacer helados.  2 0  C  
8419.89.10  Cubas de fermentación.  2 0  C  
8419.89.11  Desodorizadores semicontinuos.  1 5  C  
8419.89.12  Evaporadores de múltiple efecto, excepto lo comprendido en la frac­
ción 8419.89.22.  15 C  
8419.89.13  Liofilizadores.  Ex.  A  
8419.89.14  Evaporadores o deshidratadores, excepto lo comprendido en la f rac­
ción 8419.89.12.  15 C  
8419.89.15  Aparatos de torrefacción.  2 0  C  
8419.89.16  Aparatos para tratamiento al vapor.  1 5  C  
8419.89.17  Calentador para líquido térmico con o sin bomba para la circul ación 
de fluido, con un rango de temperatura de 150 a 375 °C.  20 C  
8419.89.18  Máquinas para escaldar o enfriar aves.  2 0  C  
8419.89.19  Marmitas.  2 0  C  
8419.89.21  Línea para proceso y producción de oxigenantes petroquímicos, 
incluyendo las secciones siguientes: equipo de isomerización, 
equipo de deshidrogenación, unidad de saturación, unidad de eli mi­
nación de oxigenados.  Ex. A  
8419.89.22  Evaporadores reconocibles como concebidos exclusivamente para la 
fabricación de fructosa, dextrosa, glucosa y almidón.  Ex. A  
8419.89.99  Los demás.  1 0  B  
8419.90  –  Partes.  
8419.90.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para liofilizadore s o 
para aparatos de vaporización o tratamiento al vapor.  10 A  
8419.90.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para aparatos usad os 
en la investigación de laboratorio.  10 A  
8419.90.03  Reconocibles como concebidas exclusivamente para aparatos de 
destilación.  15 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1120  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8419.90.99  Los demás.  1 5  B +  
84.20  Calandrias y laminadores, excepto para metal o vidrio, y cilindros para 
estas máquinas.  
8420.10  –  Calandrias y laminadores.  
8420.10.01  Calandrias y laminadores.  Ex.  A  
– Partes:  
8420.91  –  –  Cilindros.  
8420.91.01  De calandrias o laminadores para tratamiento de papel o cartón , 
cuando el peso unitario sea superior a 5 kg.  10 C  
8420.91.99  Los demás.  1 5  C  
8420.99  –  –  Las demás.  
8420.99.99  Las demás.  1 0  C  
84.21  Centrifugadoras, incluidas las secadoras centrífugas; aparatos para filtrar 
o depurar líquidos o gases.  
– Centrifugadoras, incluidas las secadoras centrífugas:  
8421.11  –  –  Desnatadoras (descremadoras).  
8421.11.01  Descremadoras con capacidad de tratamiento de más de 500 l de 
leche por hora.  Ex. A  
8421.11.99  Los demás.  1 0  C  
8421.12  –  –  Secadoras de ropa.  
8421.12.01  Centrífugas con canasta de eje de rotación vertical.  2 0  C  
8421.12.99  Los demás.  1 5  C  
8421.19  –  –  Las demás.  
8421.19.01  Turbinadoras para el refinado del azúcar.  2 0  C  
8421.19.02  Centrífugas horizontales para la descarga contínua de sólidos.  1 0  C  
8421.19.03  Centrífugas con canasta de eje de rotación vertical.  2 0  C  
8421.19.04  Centrífugas de discos con peso superior a 350 kg.  Ex.  A  
8421.19.99  Los demás.  Ex.  A  
– Aparatos para filtrar o depurar líquidos:  
8421.21  –  –  Para filtrar o depurar agua.  
8421.21.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8421.21.02  Depuradores de acción química a base de cloro (cloradores); de pu­
radores magnéticos anticalcáreos para agua.  10 C  
8421.21.03  Para albercas.  1 5  C  
8421.21.04  Módulos de ósmosis inversa.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1121  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8421.21.99  Los demás.  1 5  B  
8421.22  –  –  Para filtrar o depurar las demás bebidas.  
8421.22.01  Para filtrar o depurar las demás bebidas.  1 5  C  
8421.23  –  –  Para filtrar lubricantes o carburantes en los motores de encen dido por 
chispa o compresión.  
8421.23.01  Para filtrar lubricantes o carburantes en los motores de encen dido por 
chispa o por compresión.  15 C  
8421.29  –  –  Los demás.  
8421.29.01  Purificadores de líquidos o desaereadores, excepto lo comprend ido 
en las fracciones 8421.29.06 y 08.  15 C  
8421.29.02  Filtros para combustible utilizados en motores de explosión o de 
combustión interna.  15 C  
8421.29.03  Depuradores ciclón.  2 0  C  
8421.29.04  Reconocibles como concebidos exclusivamente para tractores agr í­
colas e industriales.  15 C  
8421.29.05  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8421.29.06  Máquinas para filtrar o depurar ácido sulfúrico.  Ex.  A  
8421.29.07  Columnas de intercambio iónico para la fabricación de fructosa , 
dextrosa, glucosa y almidón.  Ex. A  
8421.29.08  Columnas depuradoras de líquidos, utilizados para la fabricaci ón de 
fructosa, dextrosa, glucosa y almidón.  Ex. A  
8421.29.99  Los demás.  1 0  C  
– Aparatos para filtrar o depurar gases:  
8421.31  –  –  Filtros de entrada de aire para motores de encendido por chisp a o 
compresión.  
8421.31.01  Reconocibles como concebidos exclusivamente para tractores agr í­
colas e industriales.  15 C  
8421.31.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8421.31.99  Los demás.  1 5  C  
8421.39  –  –  Los demás.  
8421.39.01  Depuradores ciclón.  2 0  C  
8421.39.02  Filtros secadores, aún cuando tengan deshidratante, reconocibl es 
como concebidos exclusivamente para refrigeradores domésticos o  
comerciales.  15 C  
8421.39.03  Filtros para máscaras antigas.  1 0  C  
8421.39.04  Purificadores de aire, sin dispositivos que modifiquen tempera tura y/ 
o humedad, reconocibles como concebidos exclusivamente para 
campanas aspirantes de uso doméstico.  20 C  
8421.39.05  Filtros de aire, reconocibles como concebidos exclusivamente p ara 
acondicionadores de aire.  15 C  
8421.39.06  Separadores de aceite, aun cuando tengan sistema de retorno de  
aceite al carter, reconocibles como concebidos exclusivamente p ara 
compresores.  15 C  
8421.39.07  Desgasificadores.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1122  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8421.39.08  Convertidores catalíticos.  1 0  C  
8421.39.99  Las demás.  1 0  C  
– Partes:  
8421.91  –  –  De centrifugadoras, incluidas las de secadoras centrífugas.  
8421.91.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para las utilizada s en 
investigación de laboratorio.  10 B  
8421.91.02  Cámaras de secado y otras partes de secadoras de ropa que inco r­
poren cámaras de secado, reconocibles como concebidas exclusiva ­
mente para lo comprendido en la subpartida 8421.12.  10 A  
8421.91.03  Muebles reconocibles como concebidos exclusivamente para lo 
comprendido en la subpartida 8421.12.  10 A  
8421.91.99  Los demás.  1 0  A  
8421.99  –  –  Las demás.  
8421.99.01  Reconocibles como concebidas exclusiva o principalmente para 
filtros de motores de explosión o de combustión interna, except o 
lo comprendido en la fracción 8421.99.02.  15 B  
8421.99.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agr í­
colas e industriales.  10 A  
8421.99.03  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8421.39.04.  15 A  
8421.99.99  Las demás.  1 0  C  
84.22  Máquinas para lavar vajilla; máquinas y aparatos para limpiar o secar 
botellas o demás recipientes; máquinas y aparatos para llenar, cerrar, 
tapar, taponar o etiquetar botellas, botes o latas, cajas, sacos (bolsas) o 
continentes análogos; máquinas yaparatos para capsular botellas, tarros, 
tubos o continentes análogos; las demás máquinas y aparatos para empa ­
quetar o envolver mercancías (incluidas las de envolver con película termo ­
contráctil); máquinas y aparatos para gasear bebidas.  
– Máquinas para lavar vajilla:  
8422.11  –  –  De tipo doméstico.  
8422.11.01  De tipo doméstico.  2 0  C  
8422.19  –  –  Las demás.  
8422.19.99  Las demás.  2 0  C  
8422.20  –  Máquinas y aparatos para limpiar o secar botellas o demás reci pientes.  
8422.20.01  Para limpiar botellas y otros recipientes, excepto lo comprend ido en 
las fracciones 8422.20.02 y 03.  20 C  
8422.20.02  Para lavar botellas de vidrio, cuya capacidad sea de 3 mililit ros a 
20 l. 15 C  
8422.20.03  Lavadoras tipo túnel, de banda continua para envases metálicos , con 
capacidad superior a 1,500 unidades por minuto.  10 C  
8422.20.99  Los demás.  Ex.  A  
8422.30  –  Máquinas y aparatos para llenar, cerrar, tapar, taponar o etiq uetar botellas, 
botes o latas, cajas, sacos (bolsas) o continentes análogos; má quinas para 
capsular botellas, tarros, tubos o continentes análogos; máquin as y 
aparatos para gasear bebidas.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1123  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8422.30.01  Para envasar o empaquetar leche, mantequilla, quesos u otros d eri­
vados de la leche, excepto lo comprendido en la fracción 8422.3 0.10.  Ex. A  
8422.30.02  Para envasar, cerrar, capsular y/o empaquetar líquidos, except o lo 
comprendido en las fracciones 8422.30.01, 03, 04 y 10.  Ex. A  
8422.30.03  Para envasar mermeladas, extractos de tomate, crema de elote u  otros 
alimentos pastosos.  10 C  
8422.30.04  Para envasar líquidos en ampolletas, aun cuando efectúen otras  
operaciones accesorias, reconocibles como concebidas exclusiva o 
principalmente para la industria farmacéutica.  Ex. A  
8422.30.05  Para moldear y/o empaquetar caramelos.  Ex.  A  
8422.30.06  Envasadoras dosificadoras volumétricas o por pesada, de produc tos a 
granel, en sacos,bolsas o costales, incluso provistas de dispos itivos 
de confección y/o cierre de los envases.  15 B  
8422.30.07  Para envasar al vacío, en envases flexibles.  1 0  C  
8422.30.08  Envasadoras rotativas de frutas.  1 5  C  
8422.30.09  Envasadoras de té en bolsitas, que coloquen etiquetas.  1 0  C  
8422.30.10  Para envasar leche, jugos, frutas y productos similares, que a demás 
formen y cierren sus propios envases desechables de cartón o de  
plástico.  Ex. A  
8422.30.11  Capsuladoras de sobretaponado.  Ex.  A  
8422.30.12  Máquinas envolvedoras para la fabricación de electrodos.  1 0  C  
8422.30.99  Los demás.  1 0  B  
8422.40  –  Las demás máquinas y aparatos para empaquetar o envolver merca ncías 
(incluidas las de envolver con película termocontráctil).  
8422.40.01  Atadores o precintadores, incluso los de accionamiento manual.  1 5  C  
8422.40.02  De peso unitario igual o inferior a 100 kg, para introducir en  cajas, 
envases metálicos.  20 C  
8422.40.03  Para empaquetar productos de confitería.  Ex.  A  
8422.40.04  Empacadoras (encajonadoras) o desempacadoras (desencajonadoras ) 
de botellas.  10 C  
8422.40.05  Máquinas automáticas para colocar y envolver discos compactos 
(«Compact Disks») en un estuche.  Ex. A  
8422.40.99  Los demás.  Ex.  A  
8422.90  –  Partes.  
8422.90.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para máquinas o 
aparatos de limpiar o secar recipientes o para máquinas envasad oras.  10 A  
8422.90.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para aparatos para  
lavar vajillas.  10 A  
8422.90.03  Depósitos de agua reconocibles como concebidas exclusivamente 
para lo comprendido en la subpartida 8422.11 y otras partes de 
máquinas lavadoras de platos, domésticas, que incorporen cámara s 
de almacenamiento de agua.  10 A  
8422.90.04  Ensambles de puertas reconocibles como concebidas exclusivamen te 
para lo comprendido en la subpartida 8422.11.  10 A  
8422.90.99  Los demás.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1124  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
84.23  Aparatos e instrumentos para pesar, incluidas las básculas y balanzas para 
comprobar o contar piezas fabricadas, excepto las balanzas sensibles a un 
peso inferior o igual a 5 cg; pesas para toda clase de básculas o balanzas.  
8423.10  –  Para pesar personas, incluidos los pesabebés; balanzas domésti cas. 
8423.10.01  De personas, incluidos los pesabebés.  2 0  C  
8423.10.99  Los demás.  2 0  C  
8423.20  –  Básculas y balanzas para pesada continua sobre transportador.  
8423.20.01  Automáticas, con registro impresor, provistas con mecanismo au to­
mático de control de velocidad y con peso igual o superior a 74 0 kg.  15 C  
8423.20.99  Los demás.  2 0  C  
8423.30  –  Básculas y balanzas para pesada constante, incluidas las de de scargar 
pesos determinados en sacos (bolsas) u otros recipientes, así c omo las 
dosificadoras de tolva.  
8423.30.01  Dosificadores o comprobadoras que funcionen por medio de peso 
patrón.  20 C  
8423.30.99  Los demás.  2 0  C  
– Los demás aparatos e instrumentos para pesar:  
8423.81  –  –  Con capacidad inferior o igual a 30 kg.  
8423.81.01  Con capacidad inferior o igual a 30 kg.  2 0  C  
8423.82  –  –  Con capacidad superior a 30 kg pero inferior o igual a 5,000 k g. 
8423.82.01  Con capacidad superior a 30 kg pero inferior o igual a 5,000 k g. 2 0  C  
8423.89  –  –  Los demás.  
8423.89.99  Los demás.  2 0  C  
8423.90  –  Pesas para toda clase de básculas o balanzas; partes de aparat os o instru­
mentos para pesar.  
8423.90.01  Pesas para toda clase de básculas o balanzas.  1 0  A  
8423.90.99  Las demás.  1 0  A  
84.24  Aparatos mecánicos (incluso manuales) para proyectar, dispersar o pulve ­
rizar materias líquidas o en polvo; extintores, incluso cargados; pistolas 
aerográficas y aparatos similares; máquinas y aparatos de chorro de arena 
o de vapor y aparatos de chorro similares.  
8424.10  –  Extintores, incluso cargados.  
8424.10.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8424.10.02  Con capacidad igual o inferior a 24 kg.  2 0  C  
8424.10.99  Los demás.  1 0  C  
8424.20  –  Pistolas aerográficas y aparatos similares.  
8424.20.01  Pulverizadores, espolvoreadores, esparcidores o aspersores.  2 0  C  
8424.20.02  Pistolas aerográficas para pintar o recubrir.  1 5  C  
8424.20.03  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8424.20.99  Los demás.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1125  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8424.30  –  Máquinas y aparatos de chorro de arena o de vapor y aparatos d e chorro 
similares.  
8424.30.01  Máquinas o aparatos para limpieza por chorro de agua fría y/o 
sobrecalentada, incluso con dispositivos para esparcir arenas, 
polvos o líquidos compatibles con agua.  Ex. A  
8424.30.02  Pulverizadores, espolvoreadores, esparcidores o aspersores, ex cepto 
lo comprendido en la fracción 8424.30.01.  20 C  
8424.30.03  Lanzadora de mortero con bomba de émbolos.  1 0  C  
8424.30.04  Pistolas o inyectores de lodos, aun cuando se presenten con su s 
mangueras de cementación y circulación, reconocibles para 
remover residuos y sedimentaciones en presas o tanques almacena ­
dores de lodos en pozos petroleros.  20 C  
8424.30.99  Los demás.  2 0  B  
– Los demás aparatos:  
8424.81  –  –  Para agricultura u horticultura.  
8424.81.01  Aspersores de rehilete para riego.  Ex.  A  
8424.81.02  Pulverizadores y espolvoreadores portátiles impulsados por mot or, 
excepto lo comprendido en la fracción 8424.81.05.  Ex. A  
8424.81.03  Máquinas o aparatos para riego agrícola, autopropulsados, con 
controles de regulación mecánicos o eléctricos, incluso cañones  de 
riego autopropulsados; sin tubería rígida de materias plásticas , ni 
tubería de aluminio con compuertas laterales de descarga.  Ex. A  
8424.81.04  Pulverizadores y espolvoreadores autopropulsados.  Ex.  A  
8424.81.05  Máquinas para riego agrícola, excepto lo comprendido en la fra cción 
8424.81.03.  Ex. A  
8424.81.99  Los demás.  Ex.  A  
8424.89  –  –  Los demás.  
8424.89.01  Humectadores por pulverización centrífuga de agua, reconocible s 
como concebidas exclusivamente para acondicionamiento de aire.  10 C  
8424.89.02  Máquinas para el barnizado interior de envases metálicos.  1 0  C  
8424.89.99  Los demás.  Ex.  A  
8424.90  –  Partes.  
8424.90.01  Partes.  1 0  C  
84.25  Polipastos; tornos y cabrestantes; gatos.  
– Polipastos:  
8425.11  –  –  Con motor eléctrico.  
8425.11.01  Con capacidad superior a 30 t.  1 0  C  
8425.11.99  Los demás.  2 0  C  
8425.19  –  –  Los demás.  
8425.19.99  Los demás.  2 0  C  
8425.20  –  Tornos para el ascenso y descenso de jaulas o montacargas en p ozos de 
minas; tornos especialmente concebidos para el interior de mina s. 
8425.20.01  Eléctricos, con capacidad hasta 5,000 kg.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1126  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8425.20.02  Para elevadores o montacargas, accionados sin engranajes.  1 0  C  
8425.20.03  Para elevadores o montacargas, accionados con engranajes.  1 5  C  
8425.20.04  Eléctricos, con capacidad superior a 5,000 kg.  1 5  C  
8425.20.99  Los demás.  2 0  C  
– Los demás tornos; cabrestantes:  
8425.31  –  –  Con motor eléctrico.  
8425.31.01  Con capacidad hasta 5,000 kg.  2 0  C  
8425.31.99  Los demás.  1 5  C  
8425.39  –  –  Los demás.  
8425.39.01  Para elevadores o montacargas, accionados sin engranajes.  1 0  C  
8425.39.02  Para elevadores o montacargas accionados con engranajes.  1 5  C  
8425.39.03  Reconocibles como concebidos exclusivamente para tractores agr í­
colas e industriales.  10 C  
8425.39.99  Los demás.  2 0  C  
– Gatos:  
8425.41  –  –  Elevadores fijos para vehículos automóviles del tipo de los ut ilizados en 
su mantenimiento o reparación.  
8425.41.01  Elevadores fijos para vehículos automóviles del tipo de los ut ilizados 
en su mantenimiento o reparación.  20 C  
8425.42  –  –  Los demás gatos hidráulicos.  
8425.42.01  Tipo patín, aun cuando se presenten sin ruedas, con una o mas 
bombas integrales,de peso mayor a 12 kg y capacidad de carga 
hasta 12 t.  20 C  
8425.42.02  Tipo botella con bomba integral, de peso unitario igual o infe rior a 
20 kg y capacidad máxima de carga de 20 t.  20 C  
8425.42.99  Los demás.  1 0  C  
8425.49  –  –  Los demás.  
8425.49.99  Los demás.  2 0  C  
84.26  Grúas, incluidas las de cable aéreo; puentes rodantes, pórticos de descarga 
o manipulación, puentes grúa, carretillas puente y carretillas grúa.  
– Puentes (incluidas las vigas) rodantes, pórticos, puentes grúa  y carretillas 
puente:  
8426.11  –  –  Puentes (incluidas las vigas) rodantes, con soporte fijo.  
8426.11.01  Puentes (incluidas las vigas) rodantes, con soporte fijo.  1 5  C  
8426.12.01  Pórticos móviles sobre neumáticos y carretillas puente.  1 5  C  
8426.19  –  –  Los demás.  
8426.19.99  Los demás.  1 5  B  
8426.20  –  Grúas de torre.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1127  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8426.20.01  Grúas de torre.  1 0  C  
8426.30  –  Grúas de pórtico.  
8426.30.01  Grúas de pórtico.  1 5  C  
– Las demás máquinas y aparatos, autopropulsados:  
8426.41  –  –  Sobre neumáticos.  
8426.41.01  Grúas, con brazo de hierro estructural (celosía), de accionami ento 
mecánico, autopropulsada con peso unitario hasta de 55 t.  15 C  
8426.41.02  Grúas, con brazo (aguilón) rígido, de accionamiento hidráulico , auto­
propulsadas, con capacidad de carga superior a 9.9 t sin excede r de 
30 t. 15 C  
8426.41.99  Los demás.  1 5  B  
8426.49  –  –  Los demás.  
8426.49.01  Grúas con brazo de hierro estructural (celosía), de accionamie nto 
mecánico, con peso unitario hasta 55 t.  15 C  
8426.49.02  Grúas con brazo (de aguilón) rígido, de accionamiento hidráuli co, 
autopropulsada, con capacidad de carga superior a 9.9 t sin exc eder 
de 30 t.  15 C  
8426.49.99  Los demás.  1 5  C  
– Las demás máquinas y aparatos:  
8426.91  –  –  Concebidos para montarlos en vehículos de carretera.  
8426.91.01  Gruas, para montarse en vehículos de carretera excepto lo comp ren­
dido en las fracciones 8426.91.02, 03 y 04.  10 C  
8426.91.02  Grúas con accionamiento hidráulico, de brazos articulados o rí gidos, 
con capacidad hasta 9.9 t a un radio de 1 m.  15 C  
8426.91.03  Grúas elevadoras aisladas del tipo canastilla, con capacidad d e carga 
hasta 1 tonelada y hasta 15 m de elevación.  15 C  
8426.91.04  Grúas con brazo (aguilón) articulado, de accionamiento hidrául ico 
con capacidad superior a 9.9 t a un radio de 1 m.  10 C  
8426.91.99  Los demás.  Ex.  A  
8426.99  –  –  Los demás.  
8426.99.01  Grúas, excepto lo comprendido en la fracción 8426.99.02.  1 0  C  
8426.99.02  Grúas giratorias.  1 5  C  
8426.99.03  Cargador frontal para montarse en tractores agrícolas (de rast rillo, 
cuchara de reja o de apilador).  15 C  
8426.99.04  Ademes caminantes.  2 0  C  
8426.99.99  Los demás.  Ex.  A  
84.27  Carretillas apiladoras; las demás carretillas de manipulación con disposi ­
tivo de elevación incorporado.  
8427.10  –  Carretillas autopropulsadas con motor eléctrico.  
8427.10.03  Montacargas de carga frontal y unidad motriz trasera (denomina do 
«counterbalance»), con capacidad de carga hasta 3,500 kg.  20 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1128  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8427.10.04  Montacargas de carga frontal y unidad motriz trasera (denomina do 
«counterbalance»), con capacidad de carga superior a 3,500 kg.  10 A  
8427.10.99  Las demás.  Ex.  A  
8427.20  –  Las demás carretillas autopropulsadas.  
8427.20.01  Carretilla con motor de explosión o combustión interna con cap a­
cidad de carga hasta 7,000 kg, medida a 620 mm de la cara front al de 
las horquillas.  20 C  
8427.20.02  Con motor de explosión o combustión interna, con capacidad de 
carga superior a 7,000 kg, medida a 620 mm de la cara frontal d e 
las horquillas.  10 A  
8427.20.03  Carretilla portadora con cabina, con motor de combustión inter na 
(diesel), con plataforma, con ejes direccionables y capacidad d e 
carga superior a 39 t.  10 A  
8427.20.04  Montacargas de carga frontal y unidad motriz trasera (denomina do 
«counterbalance»), con motor de explosión o combustión interna,  
con capacidad de carga hasta 7,000 kg.  20 A  
8427.20.05  Montacargas de carga frontal y unidad motriz trasera (denomina do 
«counterbalance»), con motor de explosión o combustión interna,  
con capacidad de carga superior a 7,000 kg.  10 A  
8427.90  –  Las demás carretillas.  
8427.90.01  Carros de transferencia (plataforma móvil o cambiador para los  reco­
lectores o apiladores de minerales).  20 C  
8427.90.99  Los demás.  2 0  C  
84.28  Las demás máquinas y aparatos de elevación, carga, descarga o manipu ­
lación (por ejemplo: ascensores, escaleras mecánicas, transportadores, tele ­
féricos).  
8428.10  –  Ascensores y montacargas.  
8428.10.01  Ascensores y montacargas.  2 0  C  
8428.20  –  Aparatos elevadores o transportadores, neumáticos.  
8428.20.01  Para carga o descarga de navíos.  1 0  C  
8428.20.02  Con dispositivo dosificador, excepto lo comprendido en la frac ción 
8428.20.01.  20 C  
8428.20.03  Para el manejo de documentos y valores.  2 0  C  
8428.20.99  Los demás.  Ex.  A  
– Los demás aparatos elevadores o transportadores, de acción con tinua, para 
mercancías:  
8428.31  –  –  Especialmente concebidos para el interior de minas u otros tra bajos 
subterráneos.  
8428.31.01  Especialmente concebidos para el interior de minas u otros tra bajos 
subterráneos.  15 C  
8428.32  –  –  Los demás, de cangilones.  
8428.32.99  Los demás, de cangilones.  1 0  C  
8428.33  –  –  Los demás, de banda o correa.  
8428.33.99  Los demás, de banda o de correa.  1 0  B  
8428.39  –  –  Los demás.  
8428.39.01  Transportadores tubulares flexibles de impulso mecánico por to rnillos 
espirales.  10 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1129  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8428.39.02  A base de dispositivos magnéticos o electromagnéticos.  1 5  C  
8428.39.99  Los demás.  Ex.  A  
8428.40  –  Escaleras mecánicas y pasillos móviles.  
8428.40.01  Escaleras móviles incluso montadas sobre ruedas.  2 0  C  
8428.40.99  Los demás.  2 0  C  
8428.50  –  Empujadores de vagonetas de minas, carros transbordadores, bas culadores 
y volteadores, de vagones, de vagonetas, etc. e instalaciones s imilares para 
la manipulación de material móvil sobre carriles (rieles).  
8428.50.01  Empujadores de vagonetas de minas, carros transbordadores, bas cu­
ladores y volteadores, de vagones, de vagonetas, etc., e instal aciones 
similares para la manipulación de material móvil sobre carriles  
(rieles).  Ex. A  
8428.60  –  Teleféricos (incluidos las telesillas y los telesquís); mecani smos de trac­
ción para funiculares.  
8428.60.01  Teleféricos (incluidos las telesillas y los telesquis); mecani smos de 
tracción para funiculares.  10 C  
8428.90  –  Las demás máquinas y aparatos.  
8428.90.01  Elevador de accionamiento hidráulico, de chapas.  1 0  C  
8428.90.02  Paleadoras de accionamiento neumático o hidráulico, provistas para 
su desplazamiento de ruedas de ferrocarril.  10 C  
8428.90.03  Transportadores-cargadores autopropulsados, de peso unitario i gual o 
superior a 10,000 kg.  10 C  
8428.90.04  Brazos de carga marinos o terrestres (garzas marinas o terrest res), 
reconocibles para la carga o descarga de petróleo o sus derivad os en 
navíos o carros tanque.  20 C  
8428.90.05  Escaleras electromecánicas.  2 0  C  
8428.90.99  Los demás.  2 0  C  
84.29  Topadoras frontales ( «bulldozers» ), topadoras angulares ( «angledozers» ), 
niveladoras, traíllas ( «scrapers» ), palas mecánicas, excavadoras, cargado ­
ras, palas cargadoras, compactadoras y apisonadoras (aplanadoras), auto ­
propulsadas.  
– Topadoras frontales («bulldozers») y topadoras angulares («ang ledozers»):  
8429.11  –  –  De orugas.  
8429.11.01  De orugas.  Ex.  A  
8429.19  –  –  Las demás.  
8429.19.99  Las demás.  1 5  A  
8429.20  –  Niveladoras.  
8429.20.01  Niveladoras.  2 0  A  
8429.30  –  Traíllas («scrapers»).  
8429.30.01  Traíllas («scrapers»).  1 5  A  
8429.40  –  Compactadoras y apisonadoras (aplanadoras).  
8429.40.01  Compactadoras.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1130  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8429.40.99  Los demás.  1 5  A  
– Palas mecánicas, excavadoras, cargadoras y palas cargadoras:  
8429.51  –  –  Cargadoras y palas cargadoras de carga frontal.  
8429.51.01  Palas mecánicas autopropulsadas sobre orugas, con peso unitari o 
superior a 55,000 kg.  Ex. A  
8429.51.02  Cargador frontal, de accionamiento hidráulico, montados sobre 
ruedas, con capacidad igual o inferior a 335 C.P.  20 A  
8429.51.03  Palas mecánicas, excepto lo comprendido en la fracción 8429.51 .01. 2 0  A  
8429.51.99  Los demás.  Ex.  A  
8429.52  –  –  Máquinas cuya superestructura pueda girar 360o.  
8429.52.01  Dragas o excavadoras, montadas sobre orugas, con peso unitario  
superior a 55,000 kg.  Ex. A  
8429.52.02  Dragas o excavadoras, excepto lo comprendido en la fracción 
8429.52.01.  Ex. A  
8429.52.99  Los demás.  1 5  A  
8429.59  –  –  Las demás.  
8429.59.01  Zanjadoras.  2 0  A  
8429.59.02  Dragas, con capacidad de carga de arrastre hasta 4,000 kg.  2 0  A  
8429.59.03  Retroexcavadoras de cucharón, de accionamiento hidráulico, aut opro­
pulsadas con potencia neta al volante igual o superior a 70 C.P .; sin 
exceder de 130 C.P. y peso igual o superior a 5,000 kg sin exce der 
de 20,500 kg.  Ex. A  
8429.59.04  Retroexcavadoras, incluso para acoplarse a máquinas motrices, 
excepto lo comprendido en la fracción 8429.59.03.  10 A  
8429.59.05  Dragas o excavadoras, excepto lo comprendido en las fracciones  
8429.59.02, 03 y 04.  20 A  
8429.59.99  Los demás.  Ex.  A  
84.30  Las demás máquinas y aparatos para explanar, nivelar, traillar ( «scra­
ping» ), excavar, compactar, apisonar (aplanar), extraer o perforar la 
tierra o minerales; martinetes y máquinas para hincar o arrancar, pilotes, 
estacas o similares; quitanieves.  
8430.10  –  Martinetes y máquinas para hincar o arrancar pilotes, estacas o similares.  
8430.10.01  Martinetes y máquinas para hincar o arrancar pilotes, estacas o simi­
lares.  15 C  
8430.20  –  Quitanieves.  
8430.20.01  Quitanieves.  1 5  C  
– Cortadoras y arrancadoras, de carbón o rocas, y máquinas para hacer 
túneles o galerías:  
8430.31  –  –  Autopropulsadas.  
8430.31.01  Perforadoras por rotación y/o percusión.  1 0  C  
8430.31.02  Cortadoras de carbón mineral.  Ex.  A  
8430.31.99  Los demás.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1131  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8430.39  –  –  Las demás.  
8430.39.01  Escudos de perforación.  1 5  C  
8430.39.99  Las demás.  Ex.  A  
– Las demás máquinas de sondeo o perforación:  
8430.41  –  –  Autopropulsadas.  
8430.41.01  Perforadoras por rotación y/o percusión, excepto lo comprendid o en 
la fracción 8430.41.02.  10 C  
8430.41.02  Equipos para perforación por rotación de funcionamiento mecáni co, 
con diámetro de barrena hasta 123 mm.  15 C  
8430.41.99  Las demás.  1 5  C  
8430.49  –  –  Las demás.  
8430.49.01  Barrenadoras, acoplables a tractores.  1 0  C  
8430.49.02  Equipos hidráulicos de perforación de pozos, integrados a semi rre­
molques, para programas de abastecimiento de agua potable en el  
medio rural.  10 C  
8430.49.99  Las demás.  1 5  C  
8430.50  –  Las demás máquinas y aparatos, autopropulsados.  
8430.50.01  Excavadoras, cargadores frontales de accionamiento hidráulico,  con 
capacidad igual o inferior a 335 C.P.  20 C  
8430.50.02  Desgarradores.  2 0  C  
8430.50.99  Los demás.  1 5  C  
– Las demás máquinas y aparatos, sin propulsión:  
8430.61  –  –  Máquinas y aparatos para compactar o apisonar (aplanar).  
8430.61.01  Explanadoras (empujadoras).  2 0  C  
8430.61.02  Rodillos apisonadores o compactadores.  2 0  C  
8430.61.99  Los demás.  1 5  C  
8430.62  –  –  Traíllas («scrapers»).  
8430.62.01  Traíllas («scrapers»).  2 0  C  
8430.69  –  –  Los demás.  
8430.69.01  Retroexcavadoras de cucharón, de accionamiento hidráulico.  2 0  C  
8430.69.02  Dragas, excavadoras y palas mecánicas, montadas sobre vagón de  
neumáticos.  20 C  
8430.69.03  Zanjadoras, excepto lo comprendido en la fracción 8430.69.01.  2 0  C  
8430.69.99  Los demás.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1132  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
84.31  Partes identificables como destinadas, exclusiva o principalmente, a las 
máquinas o aparatos de las partidas  84.25  a 84.30 . 
8431.10  –  De máquinas o aparatos de la partida 84.25.  
8431.10.01  De máquinas o aparatos de la partida 84.25.  1 0  C  
8431.20  –  De máquinas o aparatos de la partida 84.27.  
8431.20.01  Engranes, reconocibles como concebidos exclusivamente, para lo  
comprendido en la fracción 8427.20.01.  10 C  
8431.20.99  Los demás.  1 5  C  
– De máquinas o aparatos de la partida 84.28:  
8431.31  –  –  De ascensores, montacargas o escaleras mecánicas.  
8431.31.01  Para elevadores (ascensores).  1 0  C  
8431.31.99  Los demás.  Ex.  A  
8431.39  –  –  Las demás.  
8431.39.99  Las demás.  1 0  B  
– De máquinas o aparatos de las partidas 84.26, 84.29u 84.30:  
8431.41  –  –  Cangilones, cucharas, cucharas de almeja, palas y garras o pin zas. 
8431.41.01  Cucharones, puntas, dientes o adaptadores para cucharones.  1 5  C  
8431.41.02  Reconocibles como concebidos exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8429.52.01.  10 C  
8431.41.03  Cuchillas o gavilanes.  1 0  C  
8431.41.99  Los demás.  1 0  C  
8431.42  –  –  Hojas de topadoras frontales («bulldozers») o de topadoras ang ulares 
(«angledozers»).  
8431.42.01  Hojas de topadoras frontales (de «bulldozers») o de topadoras angu­
lares (de «angledozers»).  10 C  
8431.43  –  –  De máquinas de sondeo o perforación de las subpartidas 8430.41  u  
8430.49.  
8431.43.01  Mesas giratorias o rotatorias.  1 0  C  
8431.43.02  Uniones de cabezas de inyección.  1 5  C  
8431.43.99  Los demás.  1 0  C  
8431.49  –  –  Las demás.  
8431.49.01  Marcos o brazos para acoplar los empujadores o cuchillas a las  
máquinas propulsoras.  10 C  
8431.49.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para máquinas 
compactadoras, zanjadoras o retroexcavadoras de cucharón de acc io­
namiento hidráulico, excepto el cucharón.  10 C  
8431.49.03  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en las fracciones 8429.51.01 y 8429.52.01.  10 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1133  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8431.49.99  Las demás.  1 0  B  
84.32  Máquinas, aparatos y artefactos agrícolas, hortícolas o silvícolas, para la 
preparación o el trabajo del suelo o para el cultivo; rodillos para césped o 
terrenos de deporte.  
8432.10  –  Arados.  
8432.10.01  Arados.  Ex.  A  
– Gradas (rastras), escarificadores, cultivadores, extirpadores,  rotocultores 
(azadas rotativas), escardadoras y binadoras:  
8432.21  –  –  Gradas (rastras) de discos.  
8432.21.01  Gradas (rastras) de discos.  Ex.  A  
8432.29  –  –  Los demás.  
8432.29.01  Desyerbadoras, cultivadoras, escarificadoras o niveladoras.  Ex.  A  
8432.29.99  Los demás.  Ex.  A  
8432.30  –  Sembradoras, plantadoras y trasplantadoras.  
8432.30.01  Sembradoras, con depósito rectangular y descarga múltiple para  
semillas de grano fino (grain drill).  Ex. A  
8432.30.02  Plantadoras.  Ex.  A  
8432.30.03  Sembradoras, excepto lo comprendido en la fracción 8432.30.01.  Ex.  A  
8432.30.99  Los demás.  Ex.  A  
8432.40  –  Esparcidores de estiércol y distribuidores de abonos.  
8432.40.01  Esparcidores de estiércol y distribuidores de abonos.  Ex.  A  
8432.80  –  Las demás máquinas, aparatos y artefactos.  
8432.80.01  Sembradoras abonadoras, con depósito rectangular y descarga 
múltiple para semillas de grano fino (grain drill).  Ex. A  
8432.80.02  Cortadoras rotativas (desvaradoras), con ancho de corte igual o infe­
rior a 2.13 m, para acoplarse a la toma de fuerza del tractor, con 
transmisión a dos cuchillas.  Ex. A  
8432.80.03  Sembradoras abonadoras, excepto lo comprendido en la fracción 
8432.80.01.  Ex. A  
8432.80.99  Los demás.  Ex.  A  
8432.90  –  Partes.  
8432.90.01  Partes.  Ex.  A  
84.33  Máquinas, aparatos y artefactos para cosechar o trillar, incluidas las 
prensas para paja o forraje; cortadoras de césped y guadañadoras; 
máquinas para la limpieza o clasificación de huevos, frutos o demás 
productos agrícolas, excepto las de la partida  84.37 . 
– Cortadoras de césped:  
8433.11  –  –  Con motor, en las que el dispositivo de corte gire en un plano  horizontal.  
8433.11.01  Con motor, en las que el dispositivo de corte gire en un plano  
horizontal.  20 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1134  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8433.19  –  –  Las demás.  
8433.19.99  Las demás.  2 0  C  
8433.20  –  Guadañadoras, incluidas las barras de corte para montar sobre un tractor.  
8433.20.01  Guadañadoras («segadoras»).  Ex.  A  
8433.20.02  Guadañadoras y/o segadoras autopropulsadas con motor de potenc ia 
inferior o igual a 20 C.P. y no autopropulsadas, con ancho de c orte 
hasta 2.50 m, incluso atadoras.  10 C  
8433.20.99  Los demás.  Ex.  A  
8433.30  –  Las demás máquinas y aparatos para henificar.  
8433.30.99  Las demás máquinas y aparatos para henificar.  Ex.  A  
8433.40  –  Prensas para paja o forraje, incluidas las prensas recogedoras . 
8433.40.01  Empacadoras de forrajes.  Ex.  A  
8433.40.02  Automáticas sin motor, excepto lo comprendido en la fracción 
8433.40.01.  Ex. A  
8433.40.99  Los demás.  Ex.  A  
– Las demás máquinas y aparatos para cosechar; máquinas y aparat os para 
trillar:  
8433.51  –  –  Cosechadoras-trilladoras.  
8433.51.01  Cosechadoras-trilladoras.  Ex.  A  
8433.52  –  –  Las demás máquinas y aparatos para trillar.  
8433.52.99  Las demás máquinas y aparatos para trillar.  Ex.  A  
8433.53  –  –  Máquinas para cosechar raíces o tubérculos.  
8433.53.01  Máquinas para cosechar raíces o tubérculos.  Ex.  A  
8433.59  –  –  Los demás.  
8433.59.01  Cosechadoras para caña.  Ex.  A  
8433.59.02  Desgranadoras de maíz, incluso deshojadoras o que envasen los 
productos.  Ex. A  
8433.59.03  Cosechadoras de algodón.  Ex.  A  
8433.59.04  Cosechadoras, excepto lo comprendido en la fracción 8433.59.01 . Ex.  A  
8433.59.99  Los demás.  Ex.  A  
8433.60  –  Máquinas para limpieza o clasificación de huevos, frutos o dem ás 
productos agrícolas.  
8433.60.01  Aventadoras.  Ex.  A  
8433.60.02  Limpiadoras de semillas oleaginosas.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1135  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8433.60.03  Seleccionadoras o clasificadoras de frutas u otros productos a gríco­
las. Ex. A  
8433.60.99  Los demás.  Ex.  A  
8433.90  –  Partes.  
8433.90.01  Reconocibles como concebidas exclusiva o principalmente para l o 
comprendido en la fracción 8433.51.01.  Ex. A  
8433.90.02  Juego de rodillos helicoidales para mecanismo recolector de ma íz. Ex.  A  
8433.90.03  Reconocibles como concebidas exclusiva o principalmente para l o 
comprendido en las fracciones 8433.20.01, 02 y 8433.59.03.  Ex. A  
8433.90.99  Los demás.  Ex.  A  
84.34  Máquinas para ordeñar y máquinas y aparatos para la industria lechera.  
8434.10  –  Máquinas para ordeñar.  
8434.10.01  Máquinas para ordeñar.  Ex.  A  
8434.20  –  Máquinas y aparatos para la industria lechera.  
8434.20.01  Máquinas y aparatos para la industria lechera.  Ex.  A  
8434.90  –  Partes.  
8434.90.01  Partes.  Ex.  A  
84.35  Prensas, estrujadoras y máquinas y aparatos análogos para la producción 
de vino, sidra, jugos de frutos o bebidas similares.  
8435.10  –  Máquinas y aparatos.  
8435.10.01  Máquinas y aparatos.  2 0  C  
8435.90  –  Partes.  
8435.90.01  Partes.  1 0  C  
84.36  Las demás máquinas y aparatos para la agricultura, horticultura, silvicul ­
tura, avicultura o apicultura, incluidos los germinadores con dispositivos 
mecánicos o térmicos incorporados y las incubadoras y criadoras avícolas.  
8436.10  –  Máquinas y aparatos para preparar alimentos o piensos para ani males.  
8436.10.01  Máquinas y aparatos para preparar alimentos o piensos para 
animales.  Ex. A  
– Máquinas y aparatos para la avicultura, incluidas las incubado ras y cria­
doras:  
8436.21  –  –  Incubadoras y criadoras.  
8436.21.01  Incubadoras y criadoras.  Ex.  A  
8436.29  –  –  Los demás.  
8436.29.01  Bebederos, comederos o nidos (ponedores) para avicultura.  Ex.  A  
8436.29.99  Los demás.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1136  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8436.80  –  Las demás máquinas y aparatos.  
8436.80.01  Trituradoras o mezcladoras de abonos.  Ex.  A  
8436.80.02  Prensas para miel.  1 0  C  
8436.80.03  Silos con dispositivos mecánicos de descarga.  Ex.  A  
8436.80.99  Los demás.  Ex.  A  
– Partes:  
8436.91  –  –  De máquinas o aparatos para la avicultura.  
8436.91.01  De máquinas y aparatos para la avicultura.  Ex.  A  
8436.99  –  –  Las demás.  
8436.99.99  Las demás.  Ex.  A  
84.37  Máquinas para limpieza, clasificación o cribado de semillas, granos u 
hortalizas de vaina secas; máquinas y aparatos para molienda o trata ­
miento de cereales u hortalizas de vaina secas, excepto las de tipo rural.  
8437.10  –  Máquinas para limpieza, clasificación o cribado de semillas, g ranos u 
hortalizas de vaina secas.  
8437.10.01  Aventadoras, seleccionadoras de granos o semillas.  Ex.  A  
8437.10.02  Limpiadoras de semillas oleaginosas.  Ex.  A  
8437.10.03  Seleccionadora electrónica de granos o semillas por color.  Ex.  A  
8437.10.99  Los demás.  Ex.  A  
8437.80  –  Las demás máquinas y aparatos.  
8437.80.01  Molinos.  Ex.  A  
8437.80.02  Desgerminadoras de maíz.  1 0  C  
8437.80.99  Los demás.  1 5  C  
8437.90  –  Partes.  
8437.90.01  Cilindros o rodillos de hierro o acero.  Ex.  A  
8437.90.99  Los demás.  1 0  C  
84.38  Máquinas y aparatos, no expresados ni comprendidos en otra parte de este 
Capítulo, para la preparación o fabricación industrial de alimentos o 
bebidas, excepto las máquinas y aparatos para extracción o preparación 
de aceites o grasas, animales o vegetales fijos.  
8438.10  –  Máquinas y aparatos para panadería, pastelería, galletería o l a fabricación 
de pastas alimenticias.  
8438.10.01  Artesas mecánicas, incluso con dispositivos de calentamiento o  
enfriamiento.  20 C  
8438.10.02  Máquinas de dividir o moldear la masa, incluso con sistema dos ifi­
cador.  Ex. A  
8438.10.03  Automáticas para fabricar galletas.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1137  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8438.10.04  Batidoras, reconocibles como concebidas exclusivamente para la  
industria de la panificación.  20 C  
8438.10.05  Para la fabricación de pastas alimenticias, excepto lo compren dido en 
las fracciones 8438.10.01, 02 y 07.  Ex. A  
8438.10.06  Para panadería, excepto lo comprendido en las fracciones 
8438.10.01, 02, 03, 04 y 07.  Ex. A  
8438.10.07  Mezcladoras, excepto lo comprendido en la fracción 8438.10.01.  Ex.  A  
8438.10.99  Los demás.  1 0  C  
8438.20  –  Máquinas y aparatos para confitería, elaboración de cacao o fa bricación de 
chocolate.  
8438.20.01  Agitadores mezcladores, incluso con dispositivos de calentamie nto o 
enfriamiento.  Ex. A  
8438.20.99  Los demás.  Ex.  A  
8438.30  –  Máquinas y aparatos para la industria azucarera.  
8438.30.01  Cubas provistas de agitadores; desfibradores; trituradoras (de smenu­
zadoras), molinos.  20 C  
8438.30.99  Los demás.  1 0  C  
8438.40  –  Máquinas y aparatos para la industria cervecera.  
8438.40.01  Línea contínua para la producción de mosto de cerveza, incluye ndo 
los siguientes elementos: transportador-alimentador, molino, ol la de 
cocimiento, unidad de macerado y unidad de refrigeración.  Ex. A  
8438.40.99  Las demás.  1 0  C  
8438.50  –  Máquinas y aparatos para la preparación de carne.  
8438.50.01  Máquinas rebanadoras y/o cortadoras, incluso para aserrar hues os. Ex.  A  
8438.50.02  Máquinas y aparatos para sacrificar, desplumar y extraer las v ísceras 
de las aves.  Ex. A  
8438.50.03  Atadoras de embutidos y picadoras o embutidoras.  1 0  C  
8438.50.04  Máquinas o aparatos para abrir los animales o extraer sus vísc eras; 
incluso si realizan el lavado, excepto lo comprendido en la fra cción 
8438.50.02.  Ex. A  
8438.50.05  Aparatos para ablandar las carnes.  Ex.  A  
8438.50.06  Mezcladoras de carne, de peso unitario igual o inferior a 100 kg. 2 0  C  
8438.50.07  Mezcladoras de carne, de peso unitario superior a 100 kg.  1 0  C  
8438.50.08  Prensas de grasa o prensas para moldear jamones.  1 0  C  
8438.50.99  Los demás.  Ex.  A  
8438.60  –  Máquinas y aparatos para la preparación de frutos u hortalizas . 
8438.60.01  Picadoras o rebanadoras.  1 0  C  
8438.60.02  Máquinas para deshuesar, descorazonar, descascarar, trocear o pelar 
frutas, legumbres u hortalizas.  Ex. A  
8438.60.03  Lavadoras de legumbres, hortalizas o frutas.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1138  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8438.60.04  Peladoras de papas.  1 5  C  
8438.60.05  Máquinas para quitar el peciolo de los frutos.  1 0  C  
8438.60.99  Los demás.  Ex.  A  
8438.80  –  Las demás máquinas y aparatos.  
8438.80.01  Rebanadoras, picadoras o embutidoras de pescados, crustáceos o  
moluscos.  10 C  
8438.80.02  Mezcladoras.  Ex.  A  
8438.80.03  Clasificadoras de camarones.  1 0  C  
8438.80.99  Los demás.  Ex.  A  
8438.90  –  Partes.  
8438.90.01  De amasadoras, mezcladoras, batidoras, molinos o trituradoras.  1 0  C  
8438.90.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para máquinas o 
aparatos de la industria azucarera.  10 C  
8438.90.03  Moldes de hierro o acero, aún cuando estén niquelados para cho co­
lates.  Ex. A  
8438.90.04  Moldes o hileras, reconocibles como concebidas exclusivamente para 
lo comprendido en las fracciones 8438.10.02 y 05.  10 C  
8438.90.05  Reconocibles como concebidos exclusivamente para lo comprendid o 
en las fracciones 8438.50.01, 05, 8438.60.04 y 8438.80.01.  10 C  
8438.90.99  Los demás.  Ex.  A  
84.39  Máquinas y aparatos para la fabricación de pasta de materias fibrosas 
celulósicas o para la fabricación o acabado de papel o cartón.  
8439.10  –  Máquinas y aparatos para la fabricación de pasta de materias f ibrosas 
celulósicas.  
8439.10.01  Para dividir o desfibrar trapos o demás desperdicios textiles de papel 
o cartón.  Ex. A  
8439.10.02  Para el tratamiento preliminar de materias primas, excepto lo 
comprendido en la fracción 8439.10.01.  Ex. A  
8439.10.03  Secapastas.  Ex.  A  
8439.10.04  Depurador-desfibrador o despastillador, con rotor desintegrado r y 
placa de extracción, y/o refinador de disco menor o igual a 
350 mm de diámetro.  Ex. A  
8439.10.05  Máquinas y aparatos para investigación en laboratorio, consist entes 
en distribuidores de suspensión uniforme de fibras o formadores  de 
hojas.  10 A  
8439.10.99  Los demás.  Ex.  A  
8439.20  –  Máquinas y aparatos para la fabricación de papel o cartón.  
8439.20.01  Máquinas y aparatos para la fabricación de papel o cartón.  Ex.  A  
8439.30  –  Máquinas y aparatos para el acabado de papel o cartón.  
8439.30.01  Máquinas y aparatos para el acabado de papel o cartón.  Ex.  A  
– Partes:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1139  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8439.91  –  –  De máquinas o aparatos para la fabricación de pasta de materia s fibrosas 
celulósicas.  
8439.91.01  De máquinas o aparatos para la fabricación de pasta de materia s 
fibrosas celulósicas.  Ex. A  
8439.99  –  –  Las demás.  
8439.99.99  Las demás.  Ex.  A  
84.40  Máquinas y aparatos para encuadernación, incluidas las máquinas para 
coser pliegos.  
8440.10  –  Máquinas y aparatos.  
8440.10.01  Para encuadernaciones llamadas «espirales».  Ex.  A  
8440.10.99  Los demás.  Ex.  A  
8440.90  –  Partes.  
8440.90.01  Partes.  Ex.  A  
84.41  Las demás máquinas y aparatos para el trabajo de la pasta de papel, del 
papel o cartón, incluidas las cortadoras de cualquier tipo.  
8441.10  –  Cortadoras.  
8441.10.01  Guillotinas con luz de corte superior a 900 mm.  Ex.  A  
8441.10.02  Guillotinas de accionamiento manual o de palanca.  2 0  C  
8441.10.03  Cortadoras plegadoras, cortadoras de bobinas o de rollos, embo bina­
doras o desembobinadoras.  Ex. A  
8441.10.99  Los demás.  Ex.  A  
8441.20  –  Máquinas para la fabricación de sacos (bolsas), bolsitas o sob res. 
8441.20.01  Máquinas para la fabricación de sacos (bolsas), bolsitas o sob res. Ex.  A  
8441.30  –  Máquinas para la fabricación de cajas, tubos, tambores o conti nentes 
similares, excepto por moldeado.  
8441.30.01  Máquinas para la fabricación de cajas, tubos, tambores o conti nentes 
similares, excepto por moldeado.  Ex. A  
8441.40  –  Máquinas para moldear artículos de pasta de papel, de papel o cartón.  
8441.40.01  Para fabricar vasos, botellas o recipientes análogos.  Ex.  A  
8441.40.99  Los demás.  Ex.  A  
8441.80  –  Las demás máquinas y aparatos.  
8441.80.99  Las demás máquinas y aparatos.  Ex.  A  
8441.90  –  Partes.  
8441.90.01  Partes.  1 0  A  
84.42  Máquinas, aparatos y material (excepto las máquinas herramienta de las 
partidas  84.56  a 84.65 ) para fundir o componer caracteres o para preparar 
o fabricar clisés, planchas, cilindros o demás elementos impresores; carac ­
teres de imprenta, clisés, planchas, cilindros y demás elementos impresores; 
piedras litográficas, planchas, placas y cilindros, preparados para la 
impresión (por ejemplo: aplanados, graneados, pulidos).  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1140  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8442.10  –  Máquinas para componer por procedimiento fotográfico.  
8442.10.01  Máquinas para componer por procedimiento fotográfico.  Ex.  A  
8442.20  –  Máquinas, aparatos y material para componer caracteres por otr os proce­
dimientos, incluso con dispositivos para fundir.  
8442.20.01  Máquinas, aparatos y material para componer caracteres por otr os 
procedimientos, incluso con dispositivos para fundir.  Ex. A  
8442.30  –  Las demás máquinas, aparatos y material.  
8442.30.99  Las demás máquinas, aparatos y material.  Ex.  A  
8442.40  –  Partes de estas máquinas, aparatos o material.  
8442.40.01  Partes de estas máquinas, aparatos o material.  1 0  C  
8442.50  –  Caracteres de imprenta, clisés, planchas, cilindros y demás el ementos 
impresores; piedras litográficas, planchas, placas y cilindros,  preparados 
para la impresión (por ejemplo: aplanados, graneados, pulidos).  
8442.50.01  Planchas trimetálicas preparadas.  2 0  C  
8442.50.02  Fototipias o clisés de fotograbado.  Ex.  A  
8442.50.03  Láminas (planchas flexibles) de aluminio, tratadas sin sensibi lizar, 
para utilizarse en fotolitografía «offset».  15 C  
8442.50.99  Los demás.  1 0  C  
84.43  Máquinas y aparatos para imprimir, incluidas las máquinas para imprimir 
por chorro de tinta, excepto los de la partida 84.71; máquinas auxiliares 
para la impresión.  
– Máquinas y aparatos para imprimir, offset:  
8443.11  –  –  Alimentados con bobinas.  
8443.11.01  Máquinas para el estampado.  Ex.  A  
8443.11.99  Los demás.  Ex.  A  
8443.12  –  –  Alimentados con hojas de formato inferior o igual a 22 cm × 36  cm 
(offset de oficina).  
8443.12.01  Alimentados con hojas de formato inferior o igual a 22 cm × 36  cm 
(offset de oficina).  Ex. A  
8443.19  –  –  Los demás.  
8443.19.01  Para oficina.  1 5  C  
8443.19.02  Máquinas para el estampado, para papel de decorar habitaciones  y  
papel de embalaje.  Ex. A  
8443.19.99  Los demás.  Ex.  A  
– Máquinas y aparatos para imprimir, tipográficos, excepto las m áquinas y 
aparatos, flexográficos:  
8443.21  –  –  Alimentados con bobinas.  
8443.21.01  Rotativas.  Ex.  A  
8443.21.99  Los demás.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1141  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8443.29  –  –  Los demás.  
8443.29.01  Máquinas para el estampado de hilados, tejidos, fieltro, cuero , papel 
de decorar habitaciones, papel de embalaje, linóleos y otros ma te­
riales.  Ex. A  
8443.29.99  Los demás.  Ex.  A  
8443.30  –  Máquinas y aparatos para imprimir, flexográficos.  
8443.30.01  Máquinas y aparatos para imprimir, flexográficas.  Ex.  A  
8443.40  –  Máquinas y aparatos para imprimir, heliográficos (huecograbado ). 
8443.40.01  Máquinas y aparatos para imprimir, heléográficos (huecograbado ). Ex.  A  
– Las demás máquinas y aparatos para imprimir:  
8443.51  –  –  Máquinas para imprimir por chorro de tinta.  
8443.51.01  Máquinas para imprimir por chorro de tinta.  Ex.  A  
8443.59  –  –  Los demás.  
8443.59.01  De cilindros, excepto rotativas o para impresión por serigrafí a con 
dispositivo de alimentación y descarga automática.  Ex. A  
8443.59.02  Marcadoras para calzado.  Ex.  A  
8443.59.03  Para impresión por serigrafía excepto con dispositivos de alim enta­
ción y descarga automática.  Ex. A  
8443.59.99  Las demás.  Ex.  A  
8443.60  –  Máquinas auxiliares.  
8443.60.01  Máquinas auxiliares.  Ex.  A  
8443.90  –  Partes.  
8443.90.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para máquinas para  
impresión por serigrafía.  Ex. A  
8443.90.99  Los demás.  Ex.  A  
84.44  Máquinas para extruir (incluso estirar), texturar o cortar materia textil 
sintética o artificial.  
8444.00  Máquinas para extruir (incluso estirar), texturar o cortar mat eria textil 
sintética o artificial.  
8444.00.01  Máquinas para extruir (incluso estirar), texturar o cortar mat eria textil 
sintética o artificial.  Ex. A  
84.45  Máquinas para la preparación de materia textil; máquinas para hilar, 
doblar o retorcer materia textil y demás máquinas y aparatos para la 
fabricación de hilados textiles; máquinas para bobinar (incluidas las canil ­
leras) o devanar materia textil y máquinas para la preparación de hilados 
textiles para su utilización en las máquinas de las partidas  84.46  u 84.47 . 
– Máquinas para la preparación de materia textil:  
8445.11  –  –  Cardas.  
8445.11.01  Cardas.  Ex.  A  
8445.12  –  –  Peinadoras.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1142  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8445.12.01  Peinadoras.  Ex.  A  
8445.13  –  –  Mecheras.  
8445.13.01  Mecheras.  Ex.  A  
8445.19  –  –  Las demás.  
8445.19.01  Manuares u otras máquinas de estirar, incluso los bancos de es tirado.  Ex.  A  
8445.19.99  Los demás.  Ex.  A  
8445.20  –  Máquinas para hilar materia textil.  
8445.20.01  Máquinas para hilar de materia textil.  Ex.  A  
8445.30  –  Máquinas para doblar o retorcer materia textil.  
8445.30.01  Máquinas para torcer hilados.  Ex.  A  
8445.30.99  Los demás.  Ex.  A  
8445.40  –  Máquinas para bobinar (incluidas las canilleras) o devanar mat eria textil.  
8445.40.01  Máquinas para bobinar (incluidas las canilleras) o devanar mat eria 
textil.  Ex. A  
8445.90  –  Los demás.  
8445.90.01  Urdidores.  Ex.  A  
8445.90.99  Los demás.  Ex.  A  
84.46  Telares.  
8446.10  –  Para tejidos de anchura inferior o igual a 30 cm.  
8446.10.01  Para tejidos de anchura inferior o igual a 30 cm.  Ex.  A  
– Para tejidos de anchura superior a 30 cm, de lanzadera:  
8446.21  –  –  De motor.  
8446.21.01  De motor.  Ex.  A  
8446.29  –  –  Los demás.  
8446.29.99  Los demás.  Ex.  A  
8446.30  –  Para tejidos de anchura superior a 30 cm, sin lanzadera.  
8446.30.01  Para tejidos de anchura superior a 30 cm, sin lanzadera.  Ex.  A  
84.47  Máquinas de tricotar, de coser por cadeneta, de entorchar, de fabricar tul, 
encaje, bordados, pasamanería, trenzas, redes o de insertar mechones.  
– Maquinas circulares de tricotar:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1143  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8447.11  –  –  Con cilindro de diámetro inferior o igual a 165 mm.  
8447.11.01  Con cilindro de diámetro inferior o igual a 165 mm.  Ex.  A  
8447.12  –  –  Con cilindro de diámetro superior a 165 mm.  
8447.12.01  Con cilindro de diámetro superior a 165 mm.  Ex.  A  
8447.20  –  Máquinas rectilíneas de tricotar; máquinas de coser por cadene ta. 
8447.20.01  Telares rectilíneos o tricotosas manuales industriales, para t ejido de 
punto, incluidos los cabezales, y con peso igual o superior a 3 0 kg 
por unidad.  Ex. A  
8447.20.99  Los demás.  Ex.  A  
8447.90  –  Las demás.  
8447.90.01  Para fabricar tules, encajes, bordados pasamanería o malla (re d), 
excepto máquinas tipo «tufting».  Ex. A  
8447.90.99  Las demás.  Ex.  A  
84.48  Máquinas y aparatos auxiliares para las máquinas de las partidas  84.44 , 
84.45 , 84.46  u 84.47  (por ejemplo: maquinitas para lizos, mecanismos 
Jacquard, paraurdimbres y paratramas, mecanismos de cambio de lanza ­
dera); partes y accesorios identificables como destinados, exclusiva o prin ­
cipalmente, a las máquinas de esta partida o de las partidas  84.44 , 84.45 , 
84.46 u 84.47  (por ejemplo: husos, aletas, guarniciones de cardas, peines, 
barretas, tas, hileras, lanzaderas, lizos y cuadros de lizos, agujas, platinas, 
ganchos).  
– Máquinas y aparatos auxiliares para las máquinas de las partid as 84.44, 
84.45, 84.46 u 84.47:  
8448.11  –  –  Maquinitas para lizos y mecanismos Jacquard; reductoras, perfo radoras y 
copiadoras de cartones; máquinas para unir cartones después de perfo­
rados.  
8448.11.01  Maquinitas para lizos y mecanismos Jacquard; reductoras, perfo ra­
doras y copiadoras de cartones; máquinas para unir cartones des pués 
de perforados.  Ex. A  
8448.19  –  –  Los demás.  
8448.19.99  Los demás.  Ex.  A  
8448.20  –  Partes y accesorios de las máquinas de la partida 84.44 o de s us máquinas 
o aparatos auxiliares.  
8448.20.01  Partes y accesorios de las máquinas de la partida 84.44 o de s us 
máquinas o aparatos auxiliares.  Ex. A  
– Partes y accesorios de las máquinas de la partida 84.45 o de s us máquinas 
o aparatos auxiliares:  
8448.31  –  –  Guarniciones de cardas.  
8448.31.01  Guarniciones de cardas.  Ex.  A  
8448.32  –  –  De máquinas para la preparación de materia textil, excepto las  guarni­
ciones de cardas.  
8448.32.01  De máquinas para la preparación de materia textil, excepto las  guar­
niciones de cardas.  Ex. A  
8448.33  –  –  Husos y sus aletas, anillos y cursores.  
8448.33.01  Husos y sus aletas, anillos y cursores.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1144  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8448.39  –  –  Los demás.  
8448.39.99  Los demás.  Ex.  A  
– Partes y accesorios de telares o de sus máquinas o aparatos au xiliares:  
8448.41  –  –  Lanzaderas.  
8448.41.01  Lanzaderas.  Ex.  A  
8448.42  –  –  Peines, lizos y cuadros de lizos.  
8448.42.01  Peines, lizos y cuadros de lizos.  Ex.  A  
8448.49  –  –  Los demás.  
8448.49.99  Los demás.  Ex.  A  
– Partes y accesorios de máquinas o aparatos de la partida 84.47  o de sus 
máquinas o aparatos auxiliares:  
8448.51  –  –  Platinas, agujas y demás artículos que participen en la formac ión de 
mallas.  
8448.51.01  Platinas, agujas y demás artículos que participen en la formac ión de 
la mallas.  Ex. A  
8448.59  –  –  Los demás  
8448.59.99  Los demás.  Ex.  A  
84.49  Máquinas y aparatos para la fabricación o acabado del fieltro o tela sin 
tejer, en pieza o con forma, incluidas las máquinas y aparatos para la 
fabricación de sombreros de fieltro; hormas de sombrerería.  
8449.00  Máquinas y aparatos para la fabricación o acabado del fieltro o tela sin tejer, 
en pieza o con forma, incluidas las máquinas y aparatos para la  fabricación 
de sombreros de fieltro; hormas de sombrerería.  
8449.00.01  Máquinas y aparatos para la fabricación o acabado del fieltro o tela 
sin tejer, en pieza o con forma, incluidas las máquinas y apara tos 
para la fabricación de sombreros de fieltro; hormas de sombrere ría. Ex. A  
84.50  Máquinas para lavar ropa, incluso con dispositivo de secado.  
– Máquinas de capacidad unitaria, expresada en peso de ropa seca , inferior o 
igual a 10 kg:  
8450.11  –  –  Máquinas totalmente automáticas.  
8450.11.01  De uso doméstico.  2 0  C  
8450.11.99  Las demás.  Ex.  A  
8450.12  –  –  Las demás máquinas, con secadora centrífuga incorporada.  
8450.12.01  De uso doméstico.  2 0  C  
8450.12.99  Las demás.  2 0  C  
8450.19  –  –  Las demás.  
8450.19.01  De uso doméstico.  2 0  C  
8450.19.99  Las demás.  2 0  C  
8450.20  –  Máquinas de capacidad unitaria, expresada en peso de ropa seca , superior 
a 10 kg.  
8450.20.01  Máquinas de capacidad unitaria, expresada en peso de ropa seca , 
superior a 10 kg.  Ex. A  
8450.90  –  Partes.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1145  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8450.90.01  Tinas y ensambles de tinas.  1 0  C  
8450.90.02  Muebles reconocibles como concebidos exclusivamente para lo 
comprendido en las subpartidas 8450.11 a 8450.20.  10 C  
8450.90.99  Las demás.  1 0  C  
84.51  Máquinas y aparatos (excepto las máquinas de la partida  84.50 ) para 
lavar, limpiar, escurrir, secar, planchar, prensar (incluidas las prensas 
para fijar), blanquear, teñir, aprestar, acabar, recubrir o impregnar hila ­
dos, telas o manufacturas textiles y máquinas para el revestimiento de telas 
u otros soportes utilizados en la fabricación de cubresuelos, tales como 
linóleo; máquinas para enrollar, desenrollar, plegar, cortar o dentar telas.  
8451.10  –  Máquinas para la limpieza en seco.  
8451.10.01  Máquinas para la limpieza en seco.  Ex.  A  
– Máquinas para secar:  
8451.21  –  –  De capacidad unitaria, expresada en peso de ropa seca, inferio r o igual a 
10 kg.  
8451.21.01  De uso doméstico.  2 0  C  
8451.21.99  Los demás.  2 0  C  
8451.29  –  –  Las demás.  
8451.29.01  Con capacidad de secado por carga inferior o igual a 70 kg; ex cepto 
las secadoras para madejas o bobinas textiles.  Ex. A  
8451.29.02  Con peso unitario igual o inferior a 1,500 kg para madejas o b obinas 
textiles.  Ex. A  
8451.29.03  Con peso unitario superior a 1,500 kg, para madejas o bobinas 
textiles.  Ex. A  
8451.29.99  Los demás.  Ex.  A  
8451.30  –  Máquinas y prensas para planchar, incluidas las prensas para f ijar. 
8451.30.01  Máquinas y prensas para planchar, incluidas las prensas para f ijar. Ex.  A  
8451.40  –  Máquinas para lavar, blanquear o teñir.  
8451.40.01  Máquinas para lavar, blanquear o teñir.  Ex.  A  
8451.50  –  Máquinas para enrollar, desenrollar, plegar, cortar o dentar t elas. 
8451.50.01  Máquinas para enrollar, desenrollar, plegar, cortar o dentar l os telas.  Ex.  A  
8451.80  –  Las demás máquinas y aparatos.  
8451.80.01  Para vaporizar, humectar, prehormar o posthormar.  Ex.  A  
8451.80.99  Los demás.  Ex.  A  
8451.90  –  Partes.  
8451.90.01  Cámaras de secado y otras partes de las máquinas de secado que  
incorporen cámaras de secado, reconocibles como concebidas excl u­
sivamente para lo comprendido en las subpartidas 8451.21 u 
8451.29.  10 A  
8451.90.02  Muebles reconocibles como concebidos exclusivamente para lo 
comprendido en las subpartidas 8451.21 u 8451.29.  10 A  
8451.90.99  Las demás.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1146  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
84.52  Máquinas de coser, excepto las de coser pliegos de la partida 84.40; 
muebles, basamentos y tapas o cubiertas especialmente concebidos para 
máquinas de coser; agujas para máquinas de coser.  
8452.10  –  Máquinas de coser, domésticas.  
8452.10.01  Máquinas de coser, domésticas.  2 0  C  
– Las demás máquinas de coser:  
8452.21  –  –  Unidades automáticas.  
8452.21.01  Cabezales.  Ex.  A  
8452.21.02  Máquinas industriales con accionamiento por motoembrague de ti po 
electrónico.  Ex. A  
8452.21.03  Cosedoras de suspensión.  Ex.  A  
8452.21.04  Máquinas para coser calzado.  Ex.  A  
8452.21.05  Máquinas industriales, excepto lo comprendido en las fraccione s 
8452.21.02, 03 y 05.  Ex. A  
8452.21.99  Las demás.  Ex.  A  
8452.29  –  –  Las demás.  
8452.29.01  Máquinas industriales para coser sacos o costales, manuales.  Ex.  A  
8452.29.02  Máquinas industriales, con accionamiento por motoembrague de t ipo 
electrónico.  Ex. A  
8452.29.03  Cosedoras de suspensión.  Ex.  A  
8452.29.04  Máquinas o cabezales de uso industrial, de costura recta, de a guja 
recta y un dispositivo de enlace de hilos rotativos y oscilante , doble 
pespunte, cama plana, y transporte únicamente por impelentes 
(dientes), excepto diferencial de pies alternativos, por aguja acompa­
ñante, triple o por rueda intermitente.  Ex. A  
8452.29.05  Máquinas para coser calzado.  Ex.  A  
8452.29.06  Cabezales, excepto lo comprendido en la fracción 8452.29.04.  Ex.  A  
8452.29.07  Máquinas industriales, excepto lo comprendido en las fraccione s 
8452.29.01, 02, 04 y 05.  Ex. A  
8452.29.99  Los demás.  Ex.  A  
8452.30  –  Agujas para máquinas de coser.  
8452.30.01  Agujas para máquinas de coser.  Ex.  A  
8452.40  –  Muebles, basamentos y tapas o cubiertas para máquinas de coser , y sus 
partes.  
8452.40.01  Muebles, basamentos y tapas o cubiertas para máquinas de coser , y 
sus partes.  15 C  
8452.90  –  Las demás partes para máquinas de coser.  
8452.90.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para máquinas de 
coser domésticas.  15 C  
8452.90.99  Las demás.  Ex.  A  
84.53  Máquinas y aparatos para la preparación, curtido o trabajo de cuero o piel 
o para la fabricación o reparación de calzado u otras manufacturas de 
cuero o piel, excepto las máquinas de coser.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1147  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8453.10  –  Máquinas y aparatos para la preparación, curtido o trabajo de cuero o piel.  
8453.10.01  Máquinas y aparatos para la preparación, curtido o trabajo de cuero o 
piel. Ex. A  
8453.20  –  Máquinas y aparatos para la fabricación o reparación de calzad o. 
8453.20.01  Máquinas y aparatos para la fabricación o reparación de calzad o. Ex.  A  
8453.80  –  Las demás máquinas y aparatos.  
8453.80.99  Las demás máquinas y aparatos.  Ex.  A  
8453.90  –  Partes.  
8453.90.01  Partes.  Ex.  A  
84.54  Convertidores, cucharas de colada, lingoteras y máquinas de colar (mol ­
dear), para metalurgia, acerías o fundiciones.  
8454.10  –  Convertidores.  
8454.10.01  Convertidores.  Ex.  A  
8454.20  –  Lingoteras y cucharas de colada.  
8454.20.01  Lingoteras de hierro.  1 5  C  
8454.20.99  Los demás.  Ex.  A  
8454.30  –  Máquinas de colar (moldear).  
8454.30.01  Por proceso continuo.  Ex.  A  
8454.30.99  Los demás.  Ex.  A  
8454.90  –  Partes.  
8454.90.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lingoteras de  
hierro.  10 C  
8454.90.99  Los demás.  1 0  A  
84.55  Laminadores para metal y sus cilindros.  
8455.10  –  Laminadores de tubos.  
8455.10.01  Laminadores de tubos.  Ex.  A  
– Los demás laminadores:  
8455.21  –  –  Para laminar en caliente o combinados para laminar en caliente  y en frío.  
8455.21.01  Trenes de laminación.  Ex.  A  
8455.21.02  Laminadores de cilindros acanalados.  Ex.  A  
8455.21.99  Los demás.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1148  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8455.22  –  –  Para laminar en frío.  
8455.22.01  Trenes de laminación.  Ex.  A  
8455.22.02  Laminadores de cilindros acanalados.  Ex.  A  
8455.22.99  Los demás.  Ex.  A  
8455.30  –  Cilindros de laminadores.  
8455.30.01  Forjados (terminados o sin terminar), con peso unitario hasta de 60 t.  1 0  C  
8455.30.02  De hierro o acero fundido con diámetro igual o superior a 150 mm, 
sin exceder de 1,450 mm, y peso igual o superior a 100 kg, sin 
exceder de 50,000 kg.  15 C  
8455.30.99  Los demás.  1 0  C  
8455.90  –  Las demás partes.  
8455.90.01  Obtenidas por fundición o por soldadura, con un peso individua l 
inferior a 90 t, reconocibles como concebidas exclusivamente pa ra 
lo comprendido en la partida 84.55.  Ex. A  
8455.90.99  Las demás.  Ex.  A  
84.56  Máquinas herramienta que trabajen por arranque de cualquier materia 
mediante láser u otros haces de luz o de fotones, por ultrasonido, elec ­
troerosión, procesos electroquímicos, haces de electrones, haces iónicos o 
chorro de plasma.  
8456.10  –  Que operen mediante láser u otros haces de luz o de fotones.  
8456.10.01  Para cortar.  Ex.  A  
8456.10.99  Las demás.  Ex.  A  
8456.20  –  Que operen por ultrasonido.  
8456.20.01  Para cortar.  1 0  A  
8456.20.99  Las demás.  Ex.  A  
8456.30  –  Que operen por electroerosión.  
8456.30.01  Que operen por electroerosión.  Ex.  A  
– Las demás:  
8456.91  –  –  Para grabar en seco esquemas (trazas) sobre material semicondu ctor. 
8456.91.01  Para grabar en seco esquemas (trazas) sobre material semicondu ctor. Ex.  A  
8456.99  –  –  Las demás.  
8456.99.99  Las demás.  Ex.  A  
84.57  Centros de mecanizado, máquinas de puesto fijo y máquinas de puestos 
múltiples, para trabajar metal.  
8457.10  –  Centros de mecanizado.  
8457.10.01  Centros de mecanizado.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1149  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8457.20  –  Máquinas de puesto fijo.  
8457.20.01  Máquinas de puesto fijo.  1 0  C  
8457.30  –  Máquinas de puestos múltiples.  
8457.30.01  De transferencia lineal o rotativa (máquinas «transfer») de pe so 
unitario superior a 10,000 kg.  10 A  
8457.30.02  Con mesa estática o pendular que realicen de manera alternativ a o 
simultánea, dos o más operaciones, de peso unitario inferior o igual a 
10,000 kg.  20 C  
8457.30.03  Con mesa de tranferencia lineal o rotativa (máquinas «transfer ») de 
peso unitario inferior o igual a 10,000 kg.  20 C  
8457.30.04  Máquinas complejas que realicen de manera alternativa o simult ánea 
dos o más operaciones por deformación de material, incluso si c ortan 
o perforan.  Ex. A  
8457.30.99  Los demás.  Ex.  A  
84.58  Tornos (incluidos los centros de torneado) que trabajen por arranque de 
metal.  
– Tornos horizontales:  
8458.11  –  –  De control numérico.  
8458.11.01  Paralelos universales, con distancia entre puntos hasta de 4.5  m y con 
capacidad de volteo hasta de 750 mm, de diámetro sobre la banca da. 20 A  
8458.11.02  Semiautomáticos revólver, con torreta.  1 0  A  
8458.11.99  Los demás.  Ex.  A  
8458.19  –  –  Los demás.  
8458.19.01  Paralelos universales, con distancia entre puntos hasta de 4.5  m y con 
capacidad de volteo hasta de 750 mm de diámetro sobre la bancad a. 20 C  
8458.19.02  Semiautomáticos revólver, con torreta.  1 0  C  
8458.19.99  Los demás.  Ex.  A  
– Los demás tornos:  
8458.91  –  –  De control numérico.  
8458.91.01  Semiautomáticos revólver, con torreta.  Ex.  A  
8458.91.99  Los demás.  Ex.  A  
8458.99  –  –  Los demás.  
8458.99.01  Semiautomáticos revólver, con torreta.  1 0  C  
8458.99.99  Los demás.  Ex.  A  
84.59  Máquinas (incluidas las unidades de mecanizado de correderas) de tala ­
drar, escariar, fresar o roscar (incluso aterrajar), metal por arranque de 
materia, excepto los tornos (incluidos los centros de torneado) de la partida  
84.58 . 
8459.10  –  Unidades de mecanizado de correderas.  
8459.10.01  Fresadoras; fileteadoras o roscadoras («machueladoras»).  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1150  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8459.10.99  Los demás.  Ex.  A  
– Las demás máquinas de taladrar:  
8459.21  –  –  De control numérico.  
8459.21.01  De banco o de columna, con transmisión por medio de bandas o d e 
engranes y de capacidad de taladrado igual o inferior a 38.10 m m de 
diámetro.  Ex. A  
8459.21.99  Los demás.  Ex.  A  
8459.29  –  –  Las demás.  
8459.29.01  De banco o de columna, con transmisión por medio de bandas o d e 
engranes y capacidad de taladrado igual o inferior a 38.10 mm d e 
diámetro.  20 C  
8459.29.99  Las demás.  Ex.  A  
– Las demás escariadoras-fresadoras:  
8459.31  –  –  De control numérico.  
8459.31.01  De control numérico.  Ex.  A  
8459.39  –  –  Las demás.  
8459.39.99  Las demás.  Ex.  A  
8459.40  –  Las demás escariadoras.  
8459.40.01  Máquinas para la reconstrucción de culatas de motor de explosi ón o 
de combustión interna, de un husillo, con cabezal flotante o de  mesa 
neumática y portapiezas basculante en dos ejes.  20 C  
8459.40.99  Las demás.  Ex.  A  
– Máquinas de fresar de consola:  
8459.51  –  –  De control numérico.  
8459.51.01  De control numérico.  2 0  A  
8459.59  –  –  Las demás.  
8459.59.99  Las demás.  Ex.  A  
– Las demás máquinas de fresar:  
8459.61  –  –  De control numérico.  
8459.61.01  De control numérico.  Ex.  A  
8459.69  –  –  Las demás.  
8459.69.99  Las demás.  Ex.  A  
8459.70  –  Las demás máquinas de roscar (incluso aterrajar).  
8459.70.01  Aterrajadoras.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1151  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8459.70.02  De control numérico.  1 0  A  
8459.70.99  Las demás.  Ex.  A  
84.60  Máquinas de desbarbar, afilar, amolar, rectificar, lapear (bruñir), pulir o 
hacer otras operaciones de acabado, para metal o cermets, mediante 
muelas, abrasivos o productos para pulir, excepto las máquinas para 
tallar o acabar engranajes de la partida  84.61 . 
– Máquinas de rectificar superficies planas en las que la posici ón de la pieza 
en uno de los ejes pueda regularse a 0.01 mm o menos:  
8460.11  –  –  De control numérico.  
8460.11.01  Con superficie de trabajo hasta 176 mm, por 475 mm.  Ex.  A  
8460.11.99  Las demás.  Ex.  A  
8460.19  –  –  Las demás.  
8460.19.01  Con superficie de trabajo hasta 176 mm, por 475 mm.  Ex.  A  
8460.19.99  Las demás.  Ex.  A  
– Las demás máquinas de rectificar, en las que la posición de la  pieza en 
uno de los ejes pueda regularse a 0.01 mm o menos:  
8460.21  –  –  De control numérico.  
8460.21.01  Para tapas de bielas y monoblocks de un husillo, aun cuando te ngan 
cuchillas, con peso igual o inferior a 83 kg, con motor eléctri co, 
hasta 1/2 C.P., y piedra abrasiva hasta 177.8 mm de diámetro.  15 C  
8460.21.02  Para bujes y cojinetes de biela, de un husillo, con peso igual  o  
inferior a 290 kg con motor hasta 1/2 C.P. y capacidad de 9 has ta 
119.5 mm para el rectificado.  15 C  
8460.21.03  Para válvulas de motores de explosión o combustión interna, co n 
peso igual o inferior a 108 kg, motor eléctrico hasta 1/2 C.P. y 
capacidad de 5.56 hasta 14.29 mm para el rectificado.  15 C  
8460.21.04  Para cilindros de motores de explosión o de combustión interna , de 
un husillo, con motor hasta de 3/4 de C.P. y capacidad de 66.80  
hasta 134.14 mm de diámetro, incluso con pedestal o montadas so bre 
banco neumático.  15 C  
8460.21.99  Las demás.  Ex.  A  
8460.29  –  –  Las demás.  
8460.29.01  Para tapas de bielas, y monoblock de un husillo, aun cuando te ngan 
cuchillas, con peso igual o inferior a 83 kg, con motor eléctri co hasta 
1/2 C.P. y piedra abrasiva hasta 177.8 mm de diámetro.  15 C  
8460.29.02  Para bujes y cojinetes de biela, de un husillo, con peso igual  o  
inferior a 290 kg con motor hasta 1/2 C.P. y capacidad de 9 has ta 
177.8 mm, para el rectificado.  15 C  
8460.29.03  Para válvulas de motores de explosión o combustión interna, co n 
peso igual o inferior a 108 kg, motor eléctrico hasta 1/2 C.P. y 
capacidad de 5.56 hasta 14.29 mm, para el rectificado.  15 C  
8460.29.04  Para cilindros de motores de explosión o de combustión interna , de 
un husillo, con motor hasta de 3/4 de C.P. y capacidad de 66.80  
hasta 134.14 mm de diámetro, incluso con pedestal o montadas so bre 
banco neumático.  15 C  
8460.29.99  Las demás.  Ex.  A  
– Máquinas de afilar:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1152  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8460.31  –  –  De control numérico.  
8460.31.01  Para cuchillas rectas (planas) de longitud hasta de 610 mm.  1 5  C  
8460.31.99  Las demás.  Ex.  A  
8460.39  –  –  Las demás.  
8460.39.01  Para cuchillas rectas (planas) de longitud hasta de 610 mm.  Ex.  A  
8460.39.99  Las demás.  Ex.  A  
8460.40  –  Máquinas de lapear (bruñir).  
8460.40.01  Bruñidoras para cilindros, lapeadoras, excepto lo comprendido en la 
fracción 8460.40.02.  Ex. A  
8460.40.02  De control numérico.  1 0  A  
8460.40.99  Las demás.  1 0  C  
8460.90  –  Las demás.  
8460.90.01  De control numérico.  1 0  A  
8460.90.02  Amoladoras (esmeriladoras) o pulidoras, accionadas eléctricame nte, 
excepto lo comprendido en la fracción 8460.90.01.  15 C  
8460.90.03  Biseladoras, excepto lo comprendido en la fracción 8460.90.01.  1 0  C  
8460.90.99  Las demás.  Ex.  A  
84.61  Máquinas de cepillar, limar, mortajar, brochar, tallar o acabar engranajes, 
aserrar, trocear y demás máquinas herramienta que trabajen por arranque 
de metal o cermets, no expresadas ni comprendidas en otra parte.  
8461.10  –  Máquinas de cepillar.  
8461.10.01  De control numérico.  Ex.  A  
8461.10.02  De codo para metales, con carrera máxima del del carro hasta 
350 mm, excepto lo comprendido en la fracción 8461.10.01.  20 C  
8461.10.03  Copiadoras, excepto lo comprendido en la fracción 8461.10.01.  Ex.  A  
8461.10.99  Las demás.  1 0  C  
8461.20  –  Máquinas de limar o mortajar.  
8461.20.01  De control numérico.  Ex.  A  
8461.20.99  Las demás.  Ex.  A  
8461.30  –  Máquinas de brochar.  
8461.30.01  De control numérico.  Ex.  A  
8461.30.99  Las demás.  1 0  C  
8461.40  –  Máquinas de tallar o acabar engranajes.  
8461.40.01  Máquinas para tallar o acabar engranajes.  Ex.  A  
8461.50  –  Máquinas de aserrar o trocear.  
8461.50.01  De control numérico.  1 0  A  
8461.50.02  Serradoras de disco o de cinta sinfín, excepto lo comprendido en la 
fracción 8461.50.01.  20 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1153  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8461.50.03  Serradoras hidráulicas alternativas, excepto lo comprendido en  la 
fracción 8461.50.01.  20 C  
8461.50.99  Las demás.  Ex.  A  
8461.90  –  Las demás.  
8461.90.01  Punteadoras.  Ex.  A  
8461.90.02  De control numérico.  Ex.  A  
8461.90.99  Las demás.  Ex.  A  
84.62  Máquinas (incluidas las prensas) de forjar o estampar, martillos pilón y 
otras máquinas de martillar, para trabajar metal; máquinas (incluidas las 
prensas) de enrollar, curvar, plegar, enderezar, aplanar, cizallar, punzonar 
o entallar, metal; prensas para trabajar metal o carburos metálicos, no 
expresadas anteriormente.  
8462.10  –  Máquinas (incluidas las prensas) de forjar o estampar, martill os pilón y 
otras máquinas de martillar.  
8462.10.01  Prensas hidráulicas con capacidad (de presión de trabajo) hast a 1,000 
toneladas.  20 C  
8462.10.99  Los demás.  Ex.  A  
– Máquinas (incluidas las prensas) de enrollar, curvar, plegar, enderezar o 
aplanar:  
8462.21  –  –  De control numérico.  
8462.21.01  Enderezadoras de alambre o alambrón.  2 0  C  
8462.21.02  Roladoras.  Ex.  A  
8462.21.03  Prensas hidráulicas con capacidad (de presión de trabajo) hast a 
1,000 t.  Ex. A  
8462.21.04  Para enderezar en frío: tubos, barras, láminas o perfiles, exc epto lo 
comprendido en las fracciones 8462.21.01 y 03.  10 A  
8462.21.05  Dobladoras (plegadoras) de accionamiento mecánico, con motor.  Ex.  A  
8462.21.06  Dobladoras de tubos, accionadas con motor, para tubos con diám etro 
igual o inferior a 70 mm y espesor de pared igual o inferior a 
6.5 mm.  20 C  
8462.21.07  Prensas mecánicas con capacidad inferior o igual a 200 t.  2 0  C  
8462.21.99  Los demás.  Ex.  A  
8462.29  –  –  Las demás.  
8462.29.01  Enderezadoras de alambre o alambrón.  2 0  C  
8462.29.02  Roladoras.  1 0  C  
8462.29.03  Prensas hidráulicas con capacidad (de presión de trabajo) hast a 
1,000 t.  20 C  
8462.29.04  Para enderezar en frío: tubos, barras, láminas o perfiles, exc epto lo 
comprendido en la fracción 8462.29.03.  10 C  
8462.29.05  Dobladoras (plegadoras) de accionamiento mecánico, con motor.  2 0  C  
8462.29.06  Dobladoras de tubos accionadas con motor, para tubos con diáme tro 
igual o inferior a 70 mm y espesor de pared igual o inferior a 
6.5 mm.  20 C  
8462.29.07  Prensas mecánicas con capacidad inferior o igual a 200 t.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1154  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8462.29.99  Las demás.  Ex.  A  
– Máquinas (incluidas las prensas) de cizallar, excepto las comb inadas de 
cizallar y punzonar:  
8462.31  –  –  De control numérico.  
8462.31.01  Cizallas o guillotinas; cortadoras de alambre o alambrón.  2 0  C  
8462.31.02  Prensas hidráulicas con capacidad (de presión de trabajo) hast a 1,000 
toneladas.  Ex. A  
8462.31.03  Prensas mecánicas con capacidad inferior o igual a 200 t.  2 0  A  
8462.31.99  Las demás.  Ex.  A  
8462.39  –  –  Las demás.  
8462.39.01  Cizallas o guillotinas; cortadoras de alambre o alambrón.  2 0  C  
8462.39.02  Prensas hidráulicas con capacidad (de presión de trabajo) hast a 1,000 
toneladas.  Ex. A  
8462.39.03  Prensas mecánicas con capacidad inferior o igual a 200 tonelad as. 2 0  C  
8462.39.99  Las demás.  Ex.  A  
– Máquinas (incluidas las prensas) de punzonar o entallar, inclu so las 
combinadas de cizallar y punzonar:  
8462.41  –  –  De control numérico.  
8462.41.01  Prensas hidráulicas con capacidad (de presión de trabajo) hast a 1,000 
toneladas.  Ex. A  
8462.41.02  Prensas mecánicas con capacidad inferior o igual a 200 tonelad as. Ex.  A  
8462.41.03  Máquinas complejas que realicen de manera alternativa o simult ánea 
dos o más operaciones por deformación de material (incluso si c ortan 
o perforan).  Ex. A  
8462.41.99  Las demás.  Ex.  A  
8462.49  –  –  Las demás.  
8462.49.01  Prensas hidráulicas con capacidad (de presión de trabajo) hast a 
1,000 t.  20 C  
8462.49.02  Prensas mecánicas con capacidad inferior o igual a 200 t.  2 0  C  
8462.49.03  Máquinas complejas que realicen de manera alternativa o simult ánea 
dos o más operaciones por deformación de material (incluso si c ortan 
o perforan).  Ex. A  
8462.49.99  Las demás.  Ex.  A  
– Las demás:  
8462.91  –  –  Prensas hidráulicas.  
8462.91.01  De control numérico.  1 0  A  
8462.91.02  Con capacidad (de presión de trabajo) hasta 1,000 t, excepto l o 
comprendido en la fracción 8462.91.01.  20 C  
8462.91.03  Para comprimir chatarra, excepto lo comprendido en la fracción  
8462.91.01.  Ex. A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1155  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8462.91.99  Las demás.  Ex.  A  
8462.99  –  –  Las demás.  
8462.99.01  De control numérico.  1 0  A  
8462.99.02  Para fabricar arandelas, excepto lo comprendido en la fracción  
8462.99.01.  10 C  
8462.99.03  Prensas cabeceadoras horizontales, excepto lo comprendido en l a 
fracción 8462.99.01.  10 C  
8462.99.04  Prensas mecánicas con capacidad inferior o igual a 200 t, exce pto de 
doble montante, excepto lo comprendido en la fracción 8462.99.0 1. 20 C  
8462.99.99  Las demás.  Ex.  A  
84.63  Las demás máquinas herramienta para trabajar metal o cermets, que no 
trabajen por arranque de materia.  
8463.10  –  Bancos de estirar barras, tubos, perfiles, alambres o similare s. 
8463.10.01  Bancos de estirar barras, tubos, perfiles, alambres o similare s. Ex.  A  
8463.20  –  Máquinas laminadoras de hacer roscas.  
8463.20.01  Máquinas laminadoras de hacer roscas.  Ex.  A  
8463.30  –  Máquinas para trabajar alambre.  
8463.30.01  Línea continua para la fabricación de malla electrosoldada de 
alambre de acero, incluyendo los siguientes elementos: endereza ­
dora-alineadora, acumulador (compensador), estación de soldadur a 
eléctrica, cizalla y apiladora.  Ex. A  
8463.30.02  Máquinas para fabricar enrejados de alambre de acero hexagonal es, 
ciclónicos o de clavos variables.  Ex. A  
8463.30.03  Máquinas para fabricar clavos, grapas o alambre de púas, de ac ero. Ex.  A  
8463.30.99  Las demás.  1 0  C  
8463.90  –  Las demás.  
8463.90.01  Línea continua para la fabricación de alambrón de cobre, que i ncluya 
al menos: horno de fundición y tren de laminación.  Ex. A  
8463.90.99  Las demás.  Ex.  A  
84.64  Máquinas herramienta para trabajar piedra, cerámica, hormigón, amian ­
tocemento o materias minerales similares, o para trabajar el vidrio en frío.  
8464.10  –  Máquinas de aserrar.  
8464.10.01  Máquinas de aserrar.  1 0  C  
8464.20  –  Máquinas de amolar o pulir.  
8464.20.01  Máquinas de amolar o pulir.  1 0  C  
8464.90  –  Las demás.  
8464.90.01  Para cortar.  1 0  B  
8464.90.99  Las demás.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1156  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
84.65  Máquinas herramienta (incluidas las de clavar, grapar, encolar o ensam ­
blar de otro modo) para trabajar madera, corcho, hueso, caucho endure ­
cido, plástico rígido o materias duras similares.  
8465.10  –  Máquinas que efectúen distintas operaciones de mecanizado sin cambio de 
útil entre dichas operaciones.  
8465.10.01  Máquinas que efectuen distintas operaciones de mecanizado sin 
cambio del útil entre dichas operaciones.  Ex. A  
– Las demás:  
8465.91  –  –  Máquinas de aserrar.  
8465.91.01  De cinta sinfín, de disco o alternativas.  2 0  C  
8465.91.99  Los demás.  Ex.  A  
8465.92  –  –  Máquinas de cepillar; máquinas de fresar o moldurar.  
8465.92.01  Cepilladoras desbastadoras con anchura útil inferior a 1,000 m m, 
excepto para 3 o 4 caras o para moldurar.  20 C  
8465.92.02  Canteadoras o tupíes.  Ex.  A  
8465.92.03  Máquinas para fabricar palos redondos.  Ex.  A  
8465.92.99  Las demás.  Ex.  A  
8465.93  –  –  Máquinas de amolar, lijar o pulir.  
8465.93.01  Lijadoras o pulidoras.  1 5  C  
8465.93.99  Las demás.  Ex.  A  
8465.94  –  –  Máquinas de curvar o ensamblar.  
8465.94.01  Prensas hidráulicas para contraplacados, con dos o tres column as, 
con capacidad igual o inferior a 600 t.  Ex. A  
8465.94.02  Engrapadoras.  1 5  C  
8465.94.99  Las demás.  Ex.  A  
8465.95  –  –  Máquinas de taladrar o mortajar.  
8465.95.01  Taladradoras o escopleadoras.  2 0  C  
8465.95.99  Las demás.  Ex.  A  
8465.96  –  –  Máquinas de hendir, rebanar o desenrollar.  
8465.96.01  Máquinas de hendir, rebanar o desenrollar.  Ex.  A  
8465.99  –  –  Las demás.  
8465.99.01  Tornos tubulares de 3 velocidades, con motor de 1 C.P., con ca pa­
cidad máxima de 1,000 mm, de distancia entre puntos y 360 mm, d e 
diámetro de volteo.  Ex. A  
8465.99.02  Descortezadoras de rollizos.  1 5  C  
8465.99.03  Desfibradoras o desmenuzadoras.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1157  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8465.99.99  Las demás.  Ex.  A  
84.66  Partes y accesorios identificables como destinados, exclusiva o principal ­
mente, a las máquinas de las partidas  84.56  a 84.65 , incluidos los porta ­
piezas y portaútiles, dispositivos de roscar de apertura automática, divi ­
sores y demás dispositivos especiales para montar en máquinas herra ­
mienta; portaútiles para herramientas de mano de cualquier tipo.  
8466.10  –  Portaútiles y dispositivos de roscar de apertura automática.  
8466.10.01  Reconocibles como concebidos exclusivamente para rectificadora s de 
los productos metálicos.  10 A  
8466.10.02  Mandriles o portaútiles.  1 0  B  
8466.10.03  Portatroqueles.  2 0  A  
8466.10.99  Los demás.  1 0  A  
8466.20  –  Portapiezas.  
8466.20.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para rectificadora s de 
productos metálicos.  10 A  
8466.20.99  Los demás.  Ex.  A  
8466.30  –  Divisores y demás dispositivos especiales para montar en máqui nas herra­
mienta.  
8466.30.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para rectificadora s de 
productos metálicos.  10 A  
8466.30.02  Cilindros neumáticos o hidráulicos reconocibles como concebido s 
exclusivamente para automatizar máquinas herramienta.  20 A  
8466.30.99  Los demás.  1 0  A  
– Los demás:  
8466.91  –  –  Para máquinas de la partida 84.64.  
8466.91.01  Para máquinas de la partida 84.64.  1 0  A  
8466.92  –  –  Para máquinas de la partida 84.65.  
8466.92.01  Para máquinas de la partida 84.65.  1 0  A  
8466.93  –  –  Para máquinas de las partidas 84.56 a 84.61.  
8466.93.01  Reconocibles como concebidas exclusiva o principalmente para 
tornos.  10 A  
8466.93.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para rectificadora s de 
productos metálicos.  10 A  
8466.93.03  Reconocibles como concebidas exclusiva o principalmente para t ala­
dros de columna o banco con transmisión por bandas o engranados . 20 A  
8466.93.04  Cama, base, mesa, cabezal, contrapunto, arnés, cuna, carros 
deslizantes, columna, brazo, brazo de sierra, cabezal de rueda,  «car­
nero», armazón, montante, lunetas, husillo, obtenidos por fundi ción, 
soldadura o forjado.  10 A  
8466.93.99  Las demás.  1 0  A  
8466.94  –  –  Para máquinas de las partidas 84.62 u 84.63.  
8466.94.01  Cama, base, mesa, columna, cuna, armazón, corona, carro desliz ante, 
flecha, bastidor, obtenidos por fundición, soldadura o forjado.  10 A  
8466.94.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para prensas hidrá u­
licas para comprimir chatarra, excepto lo comprendido en las fr ac­
ción 8466.94.01.  10 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1158  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8466.94.99  Las demás.  1 0  A  
84.67  Herramientas neumáticas, hidráulicas o con motor incorporado que no sea 
eléctrico, de uso manual.  
– Neumáticas:  
8467.11  –  –  Rotativas (incluso de percusión).  
8467.11.01  Perforadoras por rotación y percución para roca.  2 0  C  
8467.11.99  Las demás.  Ex.  A  
8467.19  –  –  Las demás.  
8467.19.01  Perforadoras por percusión para roca.  2 0  C  
8467.19.99  Las demás.  1 0  C  
– Las demás herramientas:  
8467.81  –  –  Sierras o tronzadoras de cadena.  
8467.81.01  Sierras o tronzadoras de cadena.  1 0  A  
8467.89  –  –  Las demás.  
8467.89.01  Hidráulicas.  1 0  C  
8467.89.02  Perforadoras por rotación y percusión, excepto lo comprendido en la 
fracción 8467.89.01.  20 C  
8467.89.03  Pizones vibradores de accionamiento por motor de explosión.  2 0  C  
8467.89.99  Las demás.  Ex.  A  
– Partes:  
8467.91  –  –  De sierras o tronzadoras de cadena.  
8467.91.01  De sierras o tronzadoras de cadena.  1 0  C  
8467.92  –  –  De herramientas neumáticas.  
8467.92.01  De herramientas neumáticas.  1 0  C  
8467.99  –  –  Las demás.  
8467.99.99  Las demás.  1 0  B +  
84.68  Máquinas y aparatos para soldar, aunque puedan cortar, excepto los de la 
partida  85.15 ; máquinas y aparatos de gas para temple superficial.  
8468.10  –  Sopletes manuales.  
8468.10.01  Sopletes manuales.  2 0  C  
8468.20  –  Las demás máquinas y aparatos de gas.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1159  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8468.20.01  Sopletes.  2 0  C  
8468.20.99  Los demás.  1 5  C  
8468.80  –  Las demás máquinas y aparatos.  
8468.80.99  Las demás máquinas y aparatos.  Ex.  A  
8468.90  –  Partes.  
8468.90.01  Partes.  1 0  C  
84.69  Máquinas de escribir, excepto las impresoras de la partida 84.71; 
máquinas para tratamiento o procesamiento de textos.  
– Máquinas de escribir automáticas y máquinas para tratamiento o  procesa­
miento de textos:  
8469.11  –  –  Máquinas para tratamiento o procesamiento de textos.  
8469.11.01  Máquinas para tratamiento o procesamiento de textos.  2 0  A  
8469.12  –  –  Máquinas de escribir automáticas.  
8469.12.01  Electrónicas.  2 0  A  
8469.12.99  Los demás.  2 0  A  
8469.20  –  Las demás máquinas de escribir, eléctricas.  
8469.20.01  Las demás máquinas de escribir, eléctricas.  2 0  A  
8469.30  –  Las demás máquinas de escribir, que no sean eléctricas.  
8469.30.01  Las demás máquinas de escribir, que no sean eléctricas.  2 0  C  
84.70  Máquinas de calcular y máquinas de bolsillo para registrar, reproducir y 
visualizar datos, con función de cálculo; máquinas de contabilidad, de 
franquear, expedir boletos (tiques) y máquinas similares, con dispositivo 
de cálculo incorporado; cajas registradoras.  
8470.10  –  Calculadoras electrónicas que funcionen sin fuente de energía eléctrica 
exterior y máquinas de bolsillo para registrar, reproducir y vi sualizar de 
datos, con función de cálculo.  
8470.10.01  Con dispositivo para la impresión automática de datos.  2 0  A  
8470.10.02  Programables, excepto lo comprendido en la fracción 8470.10.01 . 1 0  A  
8470.10.99  Las demás.  2 0  A  
– Las demás máquinas de calcular electrónicas:  
8470.21  –  –  Con dispositivo de impresión incorporado.  
8470.21.01  Con dispositivo de impresión incorporado.  2 0  A  
8470.29  –  –  Las demás.  
8470.29.01  No programables.  2 0  A  
8470.29.99  Las demás.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1160  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8470.30  –  Las demás máquinas de calcular.  
8470.30.99  Las demás máquinas de calcular.  1 0  A  
8470.40  –  Máquinas de contabilidad.  
8470.40.01  Máquinas de contabilidad.  1 0  A  
8470.50  –  Cajas registradoras.  
8470.50.01  Cajas registradoras.  2 0  A  
8470.90  –  Las demás.  
8470.90.01  Máquinas para franquear.  1 0  A  
8470.90.02  Máquinas emisoras de boletos y etiquetas.  1 5  A  
8470.90.99  Las demás.  1 0  A  
84.71  Máquinas automáticas para tratamiento o procesamiento de datos y sus 
unidades; lectores magnéticos u ópticos, máquinas para registro de datos 
sobre soporte en forma codificada y máquinas para tratamiento o proce ­
samiento de estos datos, no expresadasni comprendidas en otra parte.  
8471.10  –  Máquinas automáticas para tratamiento o procesamiento de datos , analó­
gicas o híbridas.  
8471.10.01  Máquinas automáticas para tratamiento o procesamiento de datos , 
analógicas o híbridas.  20 A  
8471.30  –  Máquinas automáticas para tratamiento o procesamiento de datos , digi­
tales, portátiles, de peso inferior o igual a 10 kg, que estén constituidas, 
al menos, por una unidad central de proceso, un teclado y un vi sualizador.  
8471.30.01  Máquinas automáticas para tratamiento o procesamiento de datos , 
digitales, portátiles, de peso inferior o igual a 10 kg, que es tén consti­
tuidas, al menos, por una unidad central de proceso, un teclado  y un 
visualizador.  20 A  
– Las demás máquinas automáticas para tratamiento o procesamient o de 
datos, digitales:  
8471.41  –  –  Que incluyan en la misma envoltura, al menos, una unidad centr al de 
proceso y, aunque estén combinadas, una unidad de entrada y una  de 
salida.  
8471.41.01  Que incluyan en la misma envoltura, al menos, una unidad centr al de 
proceso y, aunque estén combinadas, una unidad de entrada y una  de 
salida.  20 A  
8471.49  –  –  Las demás presentadas en forma de sistemas.  
8471.49.01  Las demás presentadas en forma de sistemas.  2 0  A  
8471.50  –  Unidades de proceso digitales, excepto las de las subpartidas 8471.41 y 
8471.49, aunque incluyan en la misma envoltura uno o dos de los  tipos 
siguientes de unidades: unidad de memoria, unidad de entrada y unidad de 
salida.  
8471.50.01  Unidades de proceso digitales, excepto las de las subpartidas 8471.41 
y 8471.49, aunque incluyan en la misma envoltura uno o dos de l os 
tipos siguientes de unidades: unidad de memoria, unidad de entr ada y 
unidad de salida.  20 A  
8471.60  –  Unidades de entrada o salida, aunque incluyan unidades de memo ria en la 
misma envoltura.  
8471.60.01  Periféricas, para efectuar operaciones bancarias, incluso con una o 
más cajas de seguridad.  10 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1161  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8471.60.02  Monitores con tubo de rayo catódico en colores.  2 0  A  
8471.60.03  Impresora láser, con capacidad de reproducción superior a 20 p áginas 
por minuto.  20 A  
8471.60.04  Impresoras de barra luminosa electrónica.  2 0  A  
8471.60.05  Impresoras por inyección de tinta.  2 0  A  
8471.60.06  Impresoras por transferencia térmica.  2 0  A  
8471.60.07  Impresoras ionográficas.  2 0  A  
8471.60.08  Las demás impresoras láser.  2 0  A  
8471.60.09  Unidades combinadas de entrada/salida.  2 0  A  
8471.60.10  Monitores monocromáticos de tubo de rayos catódicos; monitores  
con pantalla plana superior a 30.5 cm (14 pulgadas); los demás 
monitores, excepto los comprendidos en la fracción 8471.60.02.  20 A  
8471.60.11  Monitores, distintos de los de tubos catódicos, con un campo v isual 
medido diagonalmente, inferior o igual a 30.5 cm (14 pulgadas).  20 A  
8471.60.12  Lectores ópticos (scanners) y dispositivos lectores de tinta m agnética.  2 0  A  
8471.60.13  Impresoras de matriz por punto.  2 0  A  
8471.60.99  Los demás.  2 0  A  
8471.70  –  Unidades de memoria.  
8471.70.01  Unidades de memoria.  1 0  A  
8471.80  –  Las demás unidades de máquinas automáticas para tratamiento o procesa­
miento de datos.  
8471.80.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para su incorporac ión 
física en máquinas automáticas de tratamiento o procesamiento d e 
datos.  10 A  
8471.80.02  Aparatos de redes de área local («LAN»).  Ex.  A  
8471.80.03  Unidades de control o adaptadores, excepto lo comprendido en l a 
fracción 8471.80.02.  10 A  
8471.80.99  Los demás.  1 0  A  
8471.90  –  Los demás.  
8471.90.99  Los demás.  1 0  A  
84.72  Las demás máquinas y aparatos de oficina (por ejemplo: copiadoras hecto ­
gráficas, mimeógrafos, máquinas de imprimir direcciones, distribuidores 
automáticos de billetes de banco, máquinas de clasificar, contar o encartu ­
char monedas, sacapuntas, perforadoras, grapadoras).  
8472.10  –  Copiadoras, incluidos los mimeógrafos.  
8472.10.01  Mimeógrafos.  1 0  B +  
8472.10.99  Los demás.  2 0  B +  
8472.20  –  Máquinas de imprimir direcciones o estampar placas de direccio nes. 
8472.20.01  Máquinas de imprimir direcciones o estampar placas de direccio nes. 2 0  C  
8472.30  –  Máquinas de clasificar, plegar, meter en sobres o colocar en f ajas, corres­
pondencia, máquinas de abrir, cerrar o precintar correspondenci a y 
máquinas para colocar u obliterar sellos (estampillas).  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1162  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8472.30.01  Plegadoras de papel y/o insertadoras en sobres de corresponden cia o 
documentos.  10 C  
8472.30.02  Para obliterar.  1 5  C  
8472.30.99  Las demás.  2 0  C  
8472.90  –  Los demás.  
8472.90.01  Máquinas para autenticar cheques.  1 0  C  
8472.90.02  Perforadoras accionadas por palanca, para dos perforaciones en  
distancias de 7 u 8 centímetros, con peso unitario inferior o i gual 
a un kg.  20 C  
8472.90.03  Marcadores por impresión directa o mediante cinta.  2 0  C  
8472.90.04  Agendas con mecanismo selector alfabético.  2 0  C  
8472.90.05  Para perforar documentos, con letras u otros signos.  1 0  C  
8472.90.06  Separadoras o desintercaladoras de formas continuas, para proc eso de 
datos.  20 C  
8472.90.07  Cajas registradoras sin dispositivo totalizador.  2 0  C  
8472.90.08  Máquinas emisoras de boletos y etiquetas.  2 0  C  
8472.90.09  Engrapadoras o perforadoras, excepto lo comprendido en la frac ción 
8472.90.02.  20 C  
8472.90.10  Para destruir documentos.  2 0  C  
8472.90.11  Aparatos para transferir a documentos impresiones de tarjetas plás­
ticas de crédito y/o identificación.  20 C  
8472.90.12  Para contar billetes de banco, incluso con mecanismo impresor.  1 5  C  
8472.90.13  De clasificar, contar y encartuchar monedas, excepto lo compre ndido 
en la fracción 8472.90.12.  15 C  
8472.90.99  Las demás.  2 0  C  
84.73  Partes y accesorios (excepto los estuches, fundas y similares) identificables 
como destinados, exclusiva o principalmente, a las máquinas o aparatos de 
las partidas  84.69  a 84.72 . 
8473.10  –  Partes y accesorios de máquinas de la partida 84.69.  
8473.10.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para las máquinas de 
procesamiento de texto de la subpartida 8469.11.  10 A  
8473.10.99  Los demás.  1 0  A  
– Partes y accesorios de máquinas de la partida 84.70:  
8473.21  –  –  De máquinas de calcular electrónicas de las subpartidas 8470.1 0, 
8470.21 u 8470.29.  
8473.21.01  De máquinas de calcular electrónicas de las subpartidas 8470.1 0, 
8470.21 u 8470.29.  10 A  
8473.29  –  –  Los demás.  
8473.29.99  Los demás.  1 0  A  
8473.30  –  Partes y accesorios de máquinas de la partida 84.71.  
8473.30.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para máquinas y 
aparatos de la partida 84.71, excepto circuitos modulares const ituidos 
por componentes eléctricos y/o electrónicos sobre tablilla aisl ante con 
circuito impreso.  Ex. A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1163  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8473.30.02  Circuitos modulares.  Ex.  A  
8473.30.03  Partes especificadas en la Nota aclaratoria 3 del Capítulo 84,  reco­
nocibles como concebidas exclusivamente para las impresoras de la 
subpartida 8471.60, excepto lo comprendido en la fracción 
8473.30.02.  Ex. A  
8473.30.04  Partes y accesorios, incluso las placas frontales y los dispos itivos de 
ajuste o seguridad, reconocibles como concebidas exclusivamente  
para circuitos modulares.  Ex. A  
8473.30.99  Los demás.  Ex.  A  
8473.40  –  Partes y accesorios de máquinas de la partida 84.72.  
8473.40.01  Placas y contraplacas metálicas sin estampar, para máquinas de  
imprimir direcciones.  15 C  
8473.40.99  Los demás.  1 0  C  
8473.50  –  Partes y accesorios que puedan utilizarse indistintamente con máquinas o 
aparatos de varias de las partidas 84.69 a 84.72.  
8473.50.01  Circuitos modulares.  Ex.  A  
8473.50.02  Partes y accesorios, incluso las placas frontales y los dispos itivos de 
ajuste o seguridad, reconocibles como concebidas exclusivamente  
para circuitos modulares.  Ex. A  
8473.50.99  Los demás.  1 0  A  
84.74  Máquinas y aparatos de clasificar, cribar, separar, lavar, quebrantar, tritu ­
rar, pulverizar, mezclar, amasar o sobar, tierra, piedra u otra materia 
mineral sólida (incluidos el polvo y la pasta); máquinas de aglomerar, 
formar o moldear combustibles minerales sólidos, pastas cerámicas, 
cemento, yeso o demás materias minerales en polvo o pasta; máquinas 
de hacer moldes de arena para fundición.  
8474.10  –  Máquinas y aparatos de clasificar, cribar, separar o lavar.  
8474.10.01  Clasificadoras de tamiz, de minerales tipo espiral o tipo rast rillo.  2 0  C  
8474.10.02  Separadoras por flotación, concebidas exclusivamente para labo rato­
rio. 10 C  
8474.10.99  Los demás.  Ex.  A  
8474.20  –  Máquinas y aparatos de quebrantar, triturar o pulverizar.  
8474.20.01  Quebrantadores y trituradores de dos o más cilindros.  2 0  C  
8474.20.02  Quebrantadores de mandíbulas y trituradores de muelas.  2 0  C  
8474.20.03  Trituradores de navajas.  2 0  C  
8474.20.04  Trituradores (molinos) de bolas o de barras.  1 5  C  
8474.20.05  Quebrantadores giratorios de conos, con diámetro de tazón infe rior o 
igual a 1,200 mm.  20 C  
8474.20.06  Trituradores de martillos, de percusión o de choque.  2 0  C  
8474.20.07  Quebrantadores giratorios de conos, con diámetro de tazón supe rior a 
1,200 mm.  10 B  
8474.20.08  Pulverizadora de carbón, para el sistema de inyección en un al to 
horno.  Ex. A  
8474.20.99  Los demás.  1 5  C  
– Máquinas y aparatos de mezclar, amasar o sobar:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1164  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8474.31  –  –  Hormigoneras y aparatos de amasar mortero.  
8474.31.01  Hormigoneras y aparatos para amasar mortero.  2 0  C  
8474.32  –  –  Máquinas de mezclar materia mineral con asfalto.  
8474.32.01  Máquinas para mezclar materias mineral con asfalto.  1 0  C  
8474.39  –  –  Los demás.  
8474.39.01  Mezcladoras de arenas para núcleos de fundición.  1 5  C  
8474.39.02  Mezcladoras en seco para la fabricación de electródos.  1 0  C  
8474.39.99  Los demás.  Ex.  A  
8474.80  –  Las demás máquinas y aparatos.  
8474.80.01  Prensas de accionamiento manual.  2 0  C  
8474.80.02  Para formación o endurecimiento de moldes de arena para fundic ión, 
excepto lo comprendido en la fracción 8474.80.10.  10 B  
8474.80.03  Máquinas para moldear tubos de asbesto cemento, de accionamien to 
neumático, provistas de dos bombas con sus grupos automáticos d e 
control y unión de torneado con tres aspiradoras centrífugas.  10 C  
8474.80.04  Para la obtención de elementos prefabricados para construcción , de 
cemento o concreto.  20 C  
8474.80.05  Línea continua para la fabricación de losetas o baldosas, de p asta 
cerámica, con capacidad de producción superior a 415 m  2 por hora, 
incluyendo al menos los siguientes elementos: molino continuo, 
horno continuo y moldeadora por prensado, con o sin atomizador.  Ex. A  
8474.80.06  Tornos de alfarería o de cerámica.  1 0  C  
8474.80.07  Por extrusión, para construir guarniciones de banquetas con as falto o 
concreto.  10 C  
8474.80.08  Máquinas para fabricar ladrillos, baldosas, azulejos u otros e lementos 
análogos, de pasta cerámica, excepto lo comprendido en la fracc ión 
8474.80.01 y 05.  15 C  
8474.80.09  Para moldeo de piezas de vajilla, excepto lo comprendido en la  
fracción 8474.80.06.  10 C  
8474.80.10  Línea de producción para la fabricación de corazones de arena reco­
nocible como concebida para la fabricación de monobloques y 
cabezas de motor, incluyendo al menos: dosificador, extractor y  
tanque.  Ex. A  
8474.80.99  Los demás.  Ex.  A  
8474.90  –  Partes.  
8474.90.01  Para quebrantadoras, cribas, trituradoras (molinos) o pulveriz adoras.  1 0  C  
8474.90.02  Mecanismos para celda de flotación (rotor y estator).  1 0  C  
8474.90.99  Los demás.  1 0  B  
84.75  Máquinas para montar lámparas, tubos o válvulas eléctricos o electrónicos 
o lámparas de destello, que tengan envoltura de vidrio; máquinas para 
fabricar o trabajar en caliente el vidrio o sus manufacturas.  
8475.10  –  Máquinas para montar lámparas, tubos o válvulas eléctricos o e lectrónicos 
o lámparas de destello, que tengan envoltura de vidrio.  
8475.10.01  Máquinas para montar lámparas, tubos o válvulas eléctricas o e lec­
trónicas o lámparas de destello, que tengan una envoltura de vi drio. 10 A  
– Máquinas para fabricar o trabajar en caliente el vidrio o sus manufacturas:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1165  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8475.21  –  –  Máquinas para fabricar fibras ópticas y sus esbozos.  
8475.21.01  Máquinas para fabricar fibras ópticas y sus esbozos.  1 0  A  
8475.29  –  –  Las demás.  
8475.29.01  Para moldear por soplado o prensado, excepto para fabricar amp ollas 
para lámparas incandescentes.  20 C  
8475.29.99  Los demás.  1 0  C  
8475.90  –  Partes.  
8475.90.01  Partes.  1 0  C  
84.76  Máquinas automáticas para la venta de productos (por ejemplo: sellos 
(estampillas), cigarrillos, alimentos, bebidas), incluidas las máquinas 
para cambiar moneda.  
– Máquinas automáticas para venta de bebidas:  
8476.21  –  –  Con dispositivo de calentamiento o refrigeración, incorporado.  
8476.21.01  Con dispositivo de calentamiento o refrigeración, incorporado.  2 0  C  
8476.29  –  –  Las demás.  
8476.29.99  Las demás.  2 0  C  
– Las demás:  
8476.81  –  –  Con dispositivo de calentamiento o refrigeración, incorporado.  
8476.81.01  Con dispositivo de calentamiento o refrigeración, incorporado.  2 0  C  
8476.89  –  –  Las demás.  
8476.89.99  Las demás.  2 0  C  
8476.90  –  Partes.  
8476.90.01  Mecanismos seleccionadores o distribuidores.  2 0  C  
8476.90.99  Los demás.  2 0  C  
84.77  Máquinas y aparatos para trabajar caucho o plástico o para fabricar 
productos de estas materias, no expresados ni comprendidos en otra 
parte de este Capítulo.  
8477.10  –  Máquinas de moldear por inyección.  
8477.10.01  Para materias termoplásticas, con capacidad de inyección hasta  de 
5 kg.  Ex. A  
8477.10.99  Los demás.  Ex.  A  
8477.20  –  Extrusoras.  
8477.20.01  De un husillo, para materias termoplásticas o de elastómeros g ranu­
lados.  20 C  
8477.20.02  De husillos gemelos, con capacidad de proceso igual o superior  a  
10.4 t/hr.  Ex. A  
8477.20.99  Los demás.  Ex.  A  
8477.30  –  Máquinas de moldear por soplado.  
8477.30.01  Máquinas de moldear por soplado.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1166  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8477.40  –  Máquinas de moldear en vacío y demás máquinas para termoformad o. 
8477.40.01  Máquinas para moldear en vacío y demás máquinas para termofor­
mado.  Ex. A  
– Las demás máquinas y aparatos para moldear o formar:  
8477.51  –  –  Para moldear o recauchutar neumáticos (llantas neumáticas) o m oldear o 
formar cámaras para neumáticos.  
8477.51.01  Para moldear o recauchutar neumáticos (llantas) o moldear o fo rmar 
cámaras para neumáticos.  Ex. A  
8477.59  –  –  Los demás.  
8477.59.99  Los demás.  Ex.  A  
8477.80  –  Las demás máquinas y aparatos.  
8477.80.01  Para granular, moler o triturar, cortadoras o troqueladoras.  1 5  B  
8477.80.02  Molinos compactadores o densificadores para películas o fibras  de 
materiales termoplásticos.  15 C  
8477.80.03  Batidoras, molinos mezcladores; pigmentadoras en seco para mat e­
riales plásticos granulados.  15 C  
8477.80.04  Máquinas que realicen dos o más operaciones citadas en las fra cciones 
8477.10.01, 8477.20.01, 8477.30.01, 8477.40.01, 8477.80.01 y 03 . Ex. A  
8477.80.05  Para pintar o unir materiales moldeables o plásticos.  1 0  C  
8477.80.06  Sistemas automatizados para fabricar discos compactos («Compac t 
Disks»), que realicen las siguientes funciones: moldeo por inye cción, 
aluminizado, laqueado, control de calidad e impresión del disco . Ex. A  
8477.80.99  Los demás.  1 0  B  
8477.90  –  Partes.  
8477.90.01  Base, cama, platinas, cilindro de bloqueo, «carnero» e inyecto res, 
obtenidos por fundición, por soldadura o por forjado.  10 C  
8477.90.02  Tornillos de inyección.  1 0  C  
8477.90.03  Ensambles hidráulicos que incorpore más de uno de los siguient es 
componentes: múltiple, válvulas, bomba, y enfriador de aceite.  10 C  
8477.90.99  Las demás.  1 0  A  
84.78  Máquinas y aparatos para preparar o elaborar tabaco, no expresados ni 
comprendidos en otra parte de este Capítulo.  
8478.10  –  Máquinas y aparatos.  
8478.10.01  Para colocar filtros o boquillas a los cigarrillos.  1 5  A  
8478.10.02  Automáticas para elaborar cigarrillos, incluso combinadas con 
alimentadoras de tabaco.  15 A  
8478.10.03  Conjuntos de dispositivos para aumentar la eficiencia de las 
máquinas para empaquetar cigarrillos.  15 A  
8478.10.04  Llenadores automáticos de bandejas, para máquinas de fabricar cigar­
rillos.  15 A  
8478.10.99  Los demás.  1 0  A  
8478.90  –  Partes.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1167  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8478.90.01  Partes.  1 0  A  
84.79  Máquinas y aparatos mecánicos con función propia, no expresados ni 
comprendidos en otra parte de este Capítulo.  
8479.10  –  Máquinas y aparatos para obras públicas, la construcción o tra bajos análo­
gos. 
8479.10.01  Distribuidoras vibradoras de concreto.  2 0  C  
8479.10.02  Barredoras magnéticas para pisos.  Ex.  A  
8479.10.03  Esparcidoras de asfalto remolcables, provistas de dispositivo calen­
tador.  20 C  
8479.10.04  Esparcidoras de asfalto autopropulsadas, incluso con equipo fu ndidor 
de asfalto.  15 C  
8479.10.05  Esparcidoras de concreto.  1 5  C  
8479.10.06  Esparcidoras de asfalto o de grava, excepto lo comprendido en las 
fracciones 8479.10.03, 04 y 07.  10 C  
8479.10.07  Esparcidoras de asfalto remolcables, excepto lo comprendido en  la 
fracción 8479.10.03.  15 C  
8479.10.08  Barredoras, excepto lo comprendido en la fracción 8479.10.02.  Ex.  A  
8479.10.99  Los demás.  Ex.  A  
8479.20  –  Máquinas y aparatos para extracción o preparación de aceites o  grasas, 
animales o vegetales fijos.  
8479.20.01  Máquinas y aparatos para extracción o preparación de aceites o  
grasas, animales o vegetales fijos.  Ex. A  
8479.30  –  Prensas para fabricar tableros de partículas, fibra de madera u otras mate­
rias leñosas y demás máquinas y aparatos para trabajar madera o  corcho.  
8479.30.01  Clasificadoras vibratorias, de viruta o astillas de madera o m ateriales 
fibrosos, granulosos, en forma de copos u hojuelas, de peso esp ecí­
fico similar al de la madera.  20 C  
8479.30.02  Esparcidoras dosificadoras, concebidas exclusivamente para la fabri­
cación de tableros a base de astillas de madera aglomeradas.  20 C  
8479.30.99  Los demás.  Ex.  A  
8479.40  –  Máquinas de cordelería o cablería.  
8479.40.01  Para torcer hilos metálicos aislados o sin aislar; revestidora s de 
alambre o cable.  Ex. A  
8479.40.99  Los demás.  Ex.  A  
8479.50  –  Robotes industriales, no expresados ni comprendidos en otra pa rte. 
8479.50.01  Robotes industriales, no expresados ni comprendidos en otra pa rte. Ex.  A  
8479.60  –  Aparatos de evaporación para refrigerar el aire.  
8479.60.01  Aparatos de evaporación para refrigerar el aire.  1 0  C  
– Las demás máquinas y aparatos:  
8479.81  –  –  Para trabajar metal, incluidas las bobinadoras de hilos eléctr icos. 
8479.81.01  Para el decapado de metales por inmersión.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1168  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8479.81.02  Toneles giratorios para el decapado, limpieza, pulido o abrill antado 
de piezas metálicas.  20 C  
8479.81.03  Máquinas de control numérico, para galvanizado continuo por in mer­
sión, con velocidad superior a 300 pies por minuto, incluso cua ndo 
formen un sólo cuerpo con hornos de atmósfera controlada y enfr ia­
dores por chorros de agua.  Ex. A  
8479.81.04  Para limpieza, pulido o abrillantado de piezas metálicas con a bra­
sivos en circulación, excepto lo comprendido en la fracción 
8479.81.02.  20 C  
8479.81.05  Enrolladoras de alambres, cables o tubos flexibles, excepto lo  
comprendido en la fracción 8479.81.08.  15 C  
8479.81.06  Máquinas para la elaboración y acabado de matrices («estampa­
dores»), utilizados en el proceso de fabricación de discos comp actos 
(«Compact Disks»).  Ex. A  
8479.81.07  Para galvanizar, estañar o recubrir metales, excepto lo compre ndido 
en la fracciones 8479.81.03 y 09.  20 C  
8479.81.08  Enrolladoras de alambre de acero.  Ex.  A  
8479.81.09  Líneas continuas para galvanizar alambre de acero, por inmersi ón. Ex.  A  
8479.81.99  Los demás.  Ex.  A  
8479.82  –  –  Para mezclar, amasar o sobar, quebrantar, triturar, pulverizar , cribar, 
tamizar, homogeneizar, emulsionar o agitar.  
8479.82.01  Mezcladoras, de aspas horizontales, provistas de dispositivos de 
tornillo de Arquímides para descarga continua.  10 C  
8479.82.02  Cubas u otros recipientes provistos de agitadores, incluso con  
sistemas de vacío o vidriados interiormente, excepto lo compren dido 
en la fracción 8479.82.01.  20 C  
8479.82.04  Agitador-mezclador de hélice.  2 0  C  
8479.82.05  Mezcladores de polvo, tipo «V» o «CONOS» opuestos; licuadora 
con capacidad igual o superior a 10 l.  Ex. A  
8479.82.99  Los demás.  Ex.  A  
8479.89  –  –  Los demás.  
8479.89.01  Para capsular, enrollar, conformar y/o moldear o desmoldear, i ncluso 
si llenan, cubren, cortan, troquelan, dosifican o empacan, reco noci­
bles como concebidas exclusiva o principalmente para la industr ia 
farmacéutica.  Ex. A  
8479.89.02  Distribuidores, dosificadores o microdosificadores.  Ex.  A  
8479.89.03  Separadores o clasificadores de materiales o partes ferrosas, a base de 
dispositivos magnéticos o electromagnéticos.  20 C  
8479.89.04  Aparatos para la generación de una corriente controlada de air e 
(«cortinas de aire») para impedir la entrada de insectos, polvo  y  
mantener la temperatura de un recinto.  20 C  
8479.89.05  Humectadores o deshumectadores de aire.  2 0  C  
8479.89.06  Aparatos neumáticos o hidráulicos para automatizar máquinas, 
aparatos o artefactos mecánicos.  20 C  
8479.89.07  Para fabricar cierres relámpago.  2 0  C  
8479.89.08  Frenos de motor.  2 0  C  
8479.89.09  Limpiaparabrisas.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1169  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8479.89.10  Acumuladores hidráulicos.  2 0  C  
8479.89.11  Máquinas para moldear polos, colocar sello asfáltico, formar c uerpo 
de tubos, formar fondo de tubos o ensambladoras, concebidas exc lu­
sivamente para la producción de pilas eléctricas secas.  10 C  
8479.89.12  Sulfonadores de trióxido de azufre.  2 0  C  
8479.89.13  Vibradores electromagnéticos, incluso con alimentador.  2 0  C  
8479.89.14  Reactores o convertidores catalíticos tubulares.  2 0  C  
8479.89.15  Bocinas de accionamiento neumático.  1 5  C  
8479.89.16  Rampas ajustables de accionamiento manual.  2 0  C  
8479.89.17  Aspiradoras, enceradoras o pulidoras de pisos, con peso superi or a 
20 kg, para uso industrial.  20 C  
8479.89.18  Dispositivos electrohidráulicos, para aumentar la capacidad de  frenaje 
en los motores de vehículos automóviles.  15 C  
8479.89.19  Deshumectadores, con sistema de refrigeración incorporado, par a 
condensar la humedad atmosférica.  20 C  
8479.89.20  Colectores de monedas y/o contraseñas, con torniquete, aun con  
dispositivo contador.  20 C  
8479.89.21  Prensas hidráulicas para algodón.  2 0  C  
8479.89.22  Para desmontar llantas.  2 0  C  
8479.89.23  Equipos para la obtención de metil ter butil éter por síntesis . Ex.  A  
8479.89.24  Máquinas para la fabricación de árboles y guirnaldas navideñas . Ex.  A  
8479.89.25  Compactadores de basura.  2 0  C  
8479.89.99  Los demás.  Ex.  A  
8479.90  –  Partes.  
8479.90.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para recolectores 
ciclón o de manga para polvo.  10 C  
8479.90.02  Rodillos acanalados de acero.  1 0  C  
8479.90.04  Gabinetes o cubiertas, reconocibles como concebidas exclusivam ente 
para lo comprendido en la fracción 8479.89.25.  10 C  
8479.90.05  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8479.82.02.  10 C  
8479.90.06  Reconocibles como concebidas exclusivamente para prensas.  1 0  C  
8479.90.07  Ensambles de depósitos reconocibles como concebidos exclusiva­
mente para lo comprendido en la fracción 8479.89.25 que incorpo ren 
más de uno de los siguientes componentes: panel lateral, inferi or o 
frontal, o correderas laterales.  10 C  
8479.90.08  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8479.89.11.  10 C  
8479.90.09  Reconocibles como concebidas exclusivamente para microdosifica ­
dores y lo comprendido en la fracción 8479.89.01.  10 C  
8479.90.10  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8479.89.05.  10 C  
8479.90.11  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8479.89.18.  10 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1170  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8479.90.12  Reconocibles como concebidas exclusivamente para máquinas, 
aparatos o artefactos para la fabricación de cepillos, brochas o 
pinceles.  10 C  
8479.90.13  Reconocibles como concebidas exclusivamente para máquinas, 
aparatos o artefactos para la industria de aceites, jabones o g rasas 
alimenticias.  10 C  
8479.90.14  Reconocibles como concebidas exclusivamente para máquinas, 
aparatos o artefactos para el tratamiento de metales.  10 C  
8479.90.15  Ensambles de «carnero» que contengan su carcaza o cubierta, re co­
nocibles como concebidos exclusivamente para lo comprendido en la 
fracción 8479.89.25.  10 C  
8479.90.16  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8479.89.17.  10 C  
8479.90.17  Ensambles de bastidor que incorporen más de uno de los siguien tes 
componentes: placa de base, estructura lateral, tornillos sinfí n, placa 
frontal, reconocibles como concebidos exclusivamente para lo 
comprendido en la fracción 8479.89.25.  10 C  
8479.90.99  Los demás.  1 0  A  
84.80  Cajas de fundición; placas de fondo para moldes; modelos para moldes; 
moldes para metal (excepto las lingoteras), carburos metálicos, vidrio, 
materia mineral, caucho o plástico.  
8480.10  –  Cajas de fundición.  
8480.10.01  Cajas de fundición.  2 0  C  
8480.20  –  Placas de fondo para moldes.  
8480.20.01  Placas de fondo para moldes.  1 5  C  
8480.30  –  Modelos para moldes.  
8480.30.01  De materias plásticas artificiales, éteres y ésteres de la cel ulosa, y 
resinas artificiales.  15 C  
8480.30.02  De pasta de papel, de papel de cartón o de guata de celulosa.  1 0  C  
8480.30.99  Los demás.  1 5  C  
– Moldes para metales o carburos metálicos:  
8480.41  –  –  Para el moldeo por inyección o compresión.  
8480.41.01  Moldes o sus partes, utilizados en la fundición de partes y pi ezas de 
vehículos automóviles.  15 C  
8480.41.99  Los demás.  1 5  C  
8480.49  –  –  Los demás.  
8480.49.01  De acero, cilíndricos, para máquinas centrífugas de moldeo.  1 0  C  
8480.49.99  Los demás.  1 5  C  
8480.50  –  Moldes para vidrio.  
8480.50.01  Moldes, patrones o sus partes, de metales comunes o sus aleaci ones 
para proceso de prensado y/o soplado del vidrio.  20 C  
8480.50.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para moldear por 
fuerza centrífuga el embudo de los bulbos para cinescopios.  10 C  
8480.50.99  Los demás.  1 5  C  
8480.60  –  Moldes para materia mineral.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1171  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8480.60.01  Moldes o formas de acero o aluminio, así como las partes de lo s 
mismos para el vaciado o colado en la industria de la construcc ión. 20 C  
8480.60.99  Los demás.  1 5  C  
– Moldes para caucho o plástico:  
8480.71  –  –  Para moldeo por inyección o compresión.  
8480.71.01  De metales comunes o sus aleaciones, para procesos de inyecció n de 
materias plásticas artificiales, con dimensiones máximas de 700  mm 
de alto, 600 mm de ancho, 700 mm de espesor y con un peso 
máximo de 2,000 kg para ser utilizados en máquinas inyectoras d e 
hasta 350 t de fuerza de cierre (moldes activos).  15 C  
8480.71.02  Moldes para formar el dibujo de los pisos en las llantas de ca ucho, 
insertables en los moldes de vulcanización.  10 C  
8480.71.99  Los demás.  1 5  C  
8480.79  –  –  Los demás.  
8480.79.01  De acero, cilíndricos, para máquinas centrífugas de moldeo.  1 0  C  
8480.79.02  Para la vulcanización de llantas, cámaras, planchas o tacones de 
caucho.  10 C  
8480.79.03  De cobre, para máquinas para moldeo por proceso continuo.  1 0  C  
8480.79.04  De metales comunes o sus aleaciones, para procesos de extrusió n- 
soplado de resinas termoplásticas destinadas a la fabricación d e reci­
pientes (moldes activos).  15 C  
8480.79.99  Los demás.  1 5  C  
84.81  Artículos de grifería y órganos similares para tuberías, calderas, depósitos, 
cubas o continentes similares, incluidas las válvulas reductoras de presión 
y las válvulas termostáticas.  
8481.10  –  Válvulas reductoras de presión.  
8481.10.01  De diafragma, con regulación manual.  1 5  C  
8481.10.02  Para gas, con elemento manométrico (tubo, fuelle, diafragma o 
cápsula), incorporado.  15 C  
8481.10.99  Los demás.  1 5  C  
8481.20  –  Válvulas para transmisiones oleohidráulicas o neumáticas.  
8481.20.01  De compuerta.  1 5  C  
8481.20.02  De cobre, bronce, latón o aluminio sin recubrimiento en su sup er­
ficie.  15 C  
8481.20.03  De funcionamiento automático por medio de actuador.  1 5  C  
8481.20.04  De hierro o de acero, excepto lo comprendido en la fracción 
8481.20.01.  15 C  
8481.20.05  Sencillas o en tándem, con diámetro interior igual o superior a 
25 mm, sin exceder de 70 mm y con resistencia a la presión supe rior 
a 17 kg/cm  2 , para usarse en aparatos para soldar o cortar a gas.  10 C  
8481.20.06  Neumáticas de accionamiento manual por palanca.  1 5  C  
8481.20.07  Tipo globo o tipo ángulo, de acero y/o hierro fundido, bridada s o 
roscadas, con diámetro de conexión hasta 152.4 mm inclusive, pa ra 
amoniaco y/o gases halogenados, reconocibles como concebidas 
exclusivamente para servicio de refrigeración.  15 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1172  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8481.20.08  De inyección, de cabezas de cilindros accionadas por bulbos, r eco­
nocibles como concebidas exclusivamente para compresores de ref ri­
geración para uso industrial.  10 C  
8481.20.09  Válvulas gobernadoras del compresor, para control de presión d e 
aire, de uso automotriz.  15 C  
8481.20.10  Tipo globo o tipo ángulo, de bronce o latón con diámetro de 
conexión hasta 76.2 mm para gases halogenados, reconocibles 
como concebidas exclusivamente para servicios de refrigeración.  15 C  
8481.20.11  Camisas deslizables, reconocibles como concebidas exclusivamen te 
para controles superficiales de pozos petroleros.  10 C  
8481.20.12  Conjunto de válvulas (árboles de Navidad) (o de Noel) reconoci bles 
para la industria petrolera.  15 C  
8481.20.99  Los demás.  1 5  C  
8481.30  –  Válvulas de retención.  
8481.30.01  De retención de aire en neumáticos y cámaras de aire.  1 5  C  
8481.30.02  Trampas de vapor.  1 5  C  
8481.30.03  Reconocibles como concebidas exclusivamente para el funciona­
miento de máquinas, aparatos o artefactos mecánicos para sistem as 
hidráulicos de aceite en circuitos cerrados.  10 C  
8481.30.04  Válvulas de retención, que operen automáticamente, excepto lo 
comprendido en las fracciones 8481.30.02 y 03.  15 C  
8481.30.99  Los demás.  1 5  C  
8481.40  –  Válvulas de alivio o seguridad.  
8481.40.01  Dispositivos térmicos de seguridad, de corte, para control de anhí­
drido carbónico, en aparatos de uso doméstico o industriales, d e 
combustible gaseoso.  10 C  
8481.40.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8481.40.03  Automáticas o semiautomáticas, reconocibles como concebidas 
exclusivamente para calentadores no eléctricos.  15 C  
8481.40.04  De seguridad, y contra escape de gas, de uso doméstico, except o lo 
comprendido en la fracción 8481.40.03.  15 C  
8481.40.99  Los demás.  1 5  C  
8481.80  –  Los demás artículos de grifería y órganos similares.  
8481.80.01  De bronce, reconocibles como concebidas exclusivamente para la bo­
ratorio.  15 C  
8481.80.02  Grifería sanitaria de uso doméstico.  1 5  C  
8481.80.03  Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agr í­
colas e industriales.  10 C  
8481.80.04  Válvulas de compuerta, excepto lo comprendido en la fracción 
8481.80.24.  15 C  
8481.80.05  Bocas o válvulas regulables para riego agrícola o de jardín (« hi­
drantes») con diámetro igual o inferior a 203.2 mm.  15 C  
8481.80.06  De comando, reconocibles como concebidas exclusivamente para 
automatizar el funcionamiento de máquinas, aparatos o artefacto s 
mecánicos, con diámetro de conexión hasta de 19.05 mm (3/4 de 
pulgada) y presión de trabajo hasta 35.15 kg/cm  2 (500 PSI).  15 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1173  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8481.80.07  Boquillas o espreas para aspersión.  1 5  C  
8481.80.08  Reconocibles como concebidas exclusivamente para contadores vo lu­
métricos automáticos para medir cerveza.  10 C  
8481.80.09  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8481.80.10  De asiento, de tres o mas vías, cuya sección giratoria de la v ía sea a 
través de accionamiento manual por palanca.  15 C  
8481.80.11  Operadas por electroimán, para máquinas de lavar ropa o vajill a. 1 5  C  
8481.80.12  Operadas con electroimán, reconocibles como concebidas exclusi va­
mente para refrigeración.  15 C  
8481.80.13  Válvulas de expansión, termostáticas y automáticas, reconocibl es 
como concebidas exclusivamente para refrigeración y aire acondi cio­
nado.  15 C  
8481.80.14  Automáticas o semiautomáticas, reconocibles como concebidas 
exclusivamente para calentadores no eléctricos.  15 C  
8481.80.15  Reconocibles como concebidas exclusivamente para el funciona­
miento de máquinas, aparatos o artefactos mecánicos para sistem as 
hidráulicos de aceite en circuitos cerrados.  10 C  
8481.80.16  De comando, reconocibles como concebidas exclusivamente para 
automatizar el funcionamiento de máquinas, aparatos o artefacto s 
mecánicos, con diámetro de conexión superior a 19.05 mm (3/4 de  
pulgada) y presión de trabajo superior a 35.15 kg/cm  2 (500PSI).  10 C  
8481.80.17  De acero inoxidable, con vástago, reconocibles como concebidas  
exclusivamente para máquinas llenadoras de botellas.  10 C  
8481.80.18  De hierro o acero con resistencia a la presión superior a 18 k g/cm  2 , 
excepto lo comprendido en la fracción 8481.80.04.  15 C  
8481.80.19  De metal común, cromados, niquelados o con otro recubrimiento,  
excepto lo comprendido en las fracciones 8481.80.01 y 02.  15 C  
8481.80.20  De hierro o acero, con resistencia a la presión inferior o igu al a 
18 kg/cm  2 , excepto lo comprendido en la fracción 8481.80.04.  10 C  
8481.80.21  De cobre, bronce, latón o aluminio, sin recubrimiento en su su per­
ficie, excepto lo comprendido en la fracción 8481.80.02.  15 C  
8481.80.22  Válvulas de funcionamiento automático por medio de actuador, 
excepto lo comprendido en las fracciones 8481.80.06 ,15 y 24.  15 C  
8481.80.23  De control hidráulico, excepto lo comprendido en la fracción 
8481.80.15.  10 C  
8481.80.24  Válvulas de funcionamiento automático por medio de actuador, d e 
apertura controlada, de cuchilla, bola o globo.  Ex. A  
8481.80.99  Los demás.  1 5  C  
8481.90  –  Partes.  
8481.90.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para trampas de 
vapor.  15 A  
8481.90.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agr í­
colas e industriales.  10 A  
8481.90.03  Termocuplas o dispositivos electromagnéticos, reconocibles com o 
concebidos exclusivamente para lo comprendido en la fracción 
8481.40.04.  10 A  
8481.90.04  Reconocibles como concebidas exclusivamente para grifería sani taria 
de uso doméstico.  15 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1174  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8481.90.99  Los demás.  1 0  A  
84.82  Rodamientos de bolas, de rodillos o de agujas.  
8482.10  –  Rodamientos de bolas.  
8482.10.01  Cuyos primero cuatro dígitos del número de serie sean 62.07 o 6208, 
de diámetro interior superior o igual a 35 mm, pero inferior o igual a 
40 mm, o bien 6305, 63.06 o 6307, de diámetro interior superior  o  
igual a 25 mm, pero inferior o igual a 35 mm; rodamientos con 
número de serie G-8 85.08 (456991); rodamientos equivalentes a 
los comprendidos en esta fracción, según las normas internacion ales 
ABMA o ISO15, incluyendo los que contengan números y/o letras 
posteriores a los dígitos indicados.  15 C  
8482.10.02  En fila sencilla con diámetro interior igual o superior a 12.7  mm, sin 
exceder de 56 mm y diámetro exterior igual o superior a 30 mm, sin 
exceder de 100 mm, con superficie exterior convexa, excepto los  de 
centro de eje cuadrado o hexagonal.  15 C  
8482.10.03  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8482.10.04  Collarines o rodamientos axiales para embrague, con diámetro 
interior inferior o igual a 70 mm.  15 B  
8482.10.05  En fila sencilla, con diámetro interior superior o igual a 56 mm, pero 
inferior o igual a 76.2 mm, diámetro exterior superior o igual a 
100 mm, pero inferior o igual a 140 mm, y superficie esférica o  
cilíndrica, excepto los de centro de eje cuadrado o hexagonal.  10 C  
8482.10.99  Los demás.  1 0  A  
8482.20  –  Rodamientos de rodillos cónicos, incluidos los ensamblados de conos y 
rodillos cónicos.  
8482.20.01  Ensambles de conos y rodillos cónicos con números de serie: 15 101, 
331274, L 44643, L 44649, L 68149, M 12649, LM 11749, LM 
11949, LM 12749, LM 29748, LM 29749, LM 48548, LM 6 70.48 o 
LM 501349; rodamientos con los siguientes códigos (SET): 
LM11749/710 (SET 1), LM 11949/910 (SET 2), M 12649/610 
(SET 3), L 44649/610 (SET 4), LM 48548/510 (SET 5), LM 
67048/010 (SET 6), L 45449/410 (SET 8), LM 12749/710 (SET 
12), L 68149/110 (SET 13), L 44643/610 (SET 14), LM 12749/ 
711 (SET 16), L 68149/111 (SET 17) o 15106/1 52.45 (SET 51); 
ensambles y rodamientos equivalentes a los comprendidos en esta  
fracción, según las Normas Internacionales ANSI-ABMA Standard 
19.1, ANSI-ABMA Standard 19.2 o ISO 355, incluyendo los que 
contengan números y/o letras posteriores a los números de serie  y  
códigos indicados.  15 C  
8482.20.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8482.20.03  Ensambles de conos y rodillos cónicos con números de serie: 38 7 A, 
HM 803146, HM 803149, HM 88542, JL 26749, JL 6 93.49 o L 
45449; rodamientos con los siguientes códigos (SET): JL 69349/3 10 
(SET 11), LM 501349/310 (SET 45), JL 26749F/710 (SET 46), LM 
29748/710 (SET 56), 387A/382S (SET 75), HM 88542/510 (SET 81) 
o HM 803149/110 (SET 83); ensambles y rodamientos equivalentes 
a los comprendidos en esta fracción, según las Normas Internaci o­
nales ANSI-ABMA Standard 19.1, ANSI-ABMA Standard 19.2 o 
ISO 355, incluyendo los que contengan números y/o letras poste­
riores a los números de serie y códigos indicados.  10 C  
8482.20.99  Los demás.  1 0  C  
8482.30  –  Rodamientos de rodillos en forma de tonel.  
8482.30.01  Rodamientos de rodillos en forma de tonel.  Ex.  A  
8482.40  –  Rodamientos de agujas.  
8482.40.01  Rodamientos de agujas.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1175  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8482.50  –  Rodamientos de rodillos cilíndricos.  
8482.50.01  Rodamientos de rodillos cilíndricos.  1 0  B  
8482.80  –  Los demás, incluidos los rodamientos combinados.  
8482.80.99  Los demás, incluso los rodamientos combinados.  1 0  C  
– Partes:  
8482.91  –  –  Bolas, rodillos y agujas.  
8482.91.01  Bolas de acero, calibradas, con diámetro igual o inferior a 17  mm.  1 5  C  
8482.91.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8482.91.99  Los demás.  1 0  C  
8482.99  –  –  Las demás.  
8482.99.01  Pistas o tazas con números de serie: 15245, L 68110, L 68111, L 
45410, M 12610, LM 11710, LM 11910, LM 12710, LM 12711, 
LM 29710, LM 48510, LM 6 70.10 o LM 501314, incluyendo 
aquellas que contengan números y/o letras posteriores a ésos 
números de serie, según las Normas Internacionales ANSI-ABMA 
Standard 19.1, ANSI-ABMA Standard 19.2 o ISO 355.  15 C  
8482.99.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8482.99.03  Pistas o tazas internos y externos, excepto lo comprendido en la 
fracción 8482.99.01.  10 C  
8482.99.04  Pistas o tazas con números de serie: 382 S, HM 803110, HM 8851 0, 
JL 26710, JL 69310, LM 10 49.11 o LM 501310, incluyendo 
aquellas que contengan números y/o letras posteriores a esos 
números de serie o sus equivalentes, según las Normas Internaci o­
nales ANSI-ABMA Standard 19.1, ANSI-ABMA Standard 19.2 o 
ISO 355.  10 A  
8482.99.99  Las demás.  1 0  C  
84.83  Árboles de transmisión (incluidos los de levas y los cigüeñales) y manive ­
las; cajas de cojinetes y cojinetes; engranajes y ruedas de fricción; husillos 
fileteados de bolas o rodillos; reductores, multiplicadores y variadores de 
velocidad, incluidos los convertidores de par; volantes y poleas, incluidos 
los motones; embragues y órganos de acoplamiento, incluidas las juntas de 
articulación.  
8483.10  –  Árboles de transmisión (incluidos los de levas y los cigüeñale s) y mani­
velas.  
8483.10.01  Flechas o cigueñales.  1 0  B  
8483.10.02  Árboles de levas o sus esbozos.  1 0  (  2 ) 
8483.10.03  Árboles de transmisión.  1 0  (  2 ) 
8483.10.04  Árboles flexibles (chicotes) para transmitir movimiento rotati vo o 
longitudinal en automóviles.  15 (  2 ) 
8483.10.05  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  (  2 ) ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1176  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8483.10.06  Árboles flexibles (chicotes), excepto lo comprendido en la fra cción 
8483.10.04.  10 (  2 ) 
8483.10.07  Reconocibles como concebidos exclusivamente para tractores agr í­
colas e industriales, excepto lo comprendido en las fracciones 
8483.10.04 y 06.  10 (  2 ) 
8483.10.99  Los demás.  1 5  (  2 ) 
8483.20  –  Cajas de cojinetes con rodamientos incorporados.  
8483.20.01  Cajas de cojinetes con rodamientos incorporados.  1 5  (  2 ) 
8483.30  –  Cajas de cojinetes sin rodamientos incorporados; cojinetes.  
8483.30.01  «Chumaceras» de hierro o acero con oquedades para enfriamiento  
por circulación de líquidos o gases, aun cuando tengan cojinete s de 
bronce o de metal Babbit.  10 (  2 ) 
8483.30.02  «Chumaceras» de hierro o acero con cojinetes de bronce o de me tal 
Babbit, excepto lo comprendido en la fracción 8483.30.01.  15 (  2 ) 
8483.30.03  «Chumaceras» con cojinetes, excepto lo comprendido en las frac ­
ciones 8483.30.01 y 02.  10 (  2 ) 
8483.30.99  Los demás.  1 5  (  2 ) 
8483.40  –  Engranajes y ruedas de fricción, excepto las simples ruedas de ntadas y 
demás elementos de transmisión; husillos fileteados de bolas o rodillos; 
reductores, multiplicadores y variadores de velocidad, incluido s los 
convertidores de par.  
8483.40.01  Engranes o ruedas de fricción, con peso unitario igual o infer ior a 25 
gramos.  10 (  2 ) 
8483.40.02  Engranes cilíndricos, de dientes helicoidales, o rectos.  1 5  (  2 ) 
8483.40.03  Engranes de tornillos sinfín.  1 5  (  2 ) 
8483.40.04  Ruedas dentadas para transmisión por cadena, con peso unitario  
superior a 25 gramos, sin exceder de 2,000 kilogramos.  10 (  2 ) 
8483.40.05  Engranes o ruedas de fricción con peso unitario superior a 2,0 00 
kilogramos.  10 (  2 ) 
8483.40.06  Engranes, de acero inoxidable, con peso unitario inferior o ig ual a 
100 gramos.  10 (  2 ) 
8483.40.07  Cajas marinas.  1 0  (  2 ) 
8483.40.08  Husillos fileteados de rodillos.  1 0  (  2 ) 
8483.40.99  Los demás.  1 5  (  2 ) 
8483.50  –  Volantes y poleas, incluidos los motones.  
8483.50.01  Poleas tensoras, de lámina de hierro o acero troqueladas, para  
trociles.  10 (  2 ) 
8483.50.02  Volantes reconocibles como concebidos exclusivamente para las 
máquinas herramientas de las partidas 84.62 u 84.63.  15 (  2 ) 
8483.50.99  Los demás.  1 5  (  2 ) 
8483.60  –  Embragues y órganos de acoplamiento, incluidas las juntas de a rticulación.  
8483.60.01  Embragues.  1 0  (  2 ) 
8483.60.02  Acoplamientos elásticos, acoplamientos de acero forjado con pe so 
unitario igual o superior a 600 kg.  20 (  2 ) 
8483.60.99  Los demás.  1 5  (  2 ) ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1177  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8483.90  –  Partes.  
8483.90.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agr í­
colas e industriales.  10 A  
8483.90.99  Los demás.  1 0  (  2 ) 
84.84  Juntas metaloplásticas; surtidos de juntas de distinta composición presen ­
tados en bolsitas, sobres o envases análogos; juntas mecánicas de estan ­
queidad.  
8484.10  –  Juntas metaloplásticas.  
8484.10.01  Juntas metaloplásticas.  1 5  B +  
8484.20  –  Juntas mecánicas de estanqueidad.  
8484.20.01  Juntas mecánicas de estanqueidad.  1 0  C  
8484.90  –  Los demás.  
8484.90.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agr í­
colas e industriales.  10 C  
8484.90.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8484.90.99  Los demás.  1 5  B  
84.85  Partes de máquinas o aparatos, no expresadas ni comprendidas en otra 
parte de este Capítulo, sin conexiones eléctricas, partes aisladas eléctrica ­
mente, bobinados, contactos ni otras características eléctricas.  
8485.10  –  Hélices para barcos y sus paletas.  
8485.10.01  Hélices o propelas.  1 5  A  
8485.10.99  Los demás.  1 0  A  
8485.90  –  Las demás.  
8485.90.01  Cilindros hidráulicos.  2 0  A  
8485.90.02  Válvulas de engrase por inyección.  1 5  A  
8485.90.03  Guarniciones montadas de frenos.  1 5  C  
8485.90.04  Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agr í­
colas e industriales, excepto lo comprendido en la fracción 
8485.90.02.  10 C  
8485.90.05  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8485.90.06  Engrasadoras de copa tipo «Stauffer».  1 0  A  
8485.90.07  Portamoldes o sus partes, aun cuando se presenten sin la cavid ad 
para recibir el molde.  15 A  
8485.90.99  Las demás.  1 0  C  
85 MÁQUINAS, APARATOS Y MATERIAL ELÉCTRICO Y SUS PARTES; 
APARATOS DE GRABACIÓN O REPRODUCCIÓN DE SONIDO, APARATOS 
DE GRABACIÓN O REPRODUCCIÓN DE IMÁGENES Y SONIDO EN TELE ­
VISIÓN, Y LAS PARTES Y ACCESORIOS DE ESTOS APARATOS.  
85.01  Motores y generadores, eléctricos, excepto los grupos electrógenos.  
8501.10  –  Motores de potencia inferior o igual a 37.5 W.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1178  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8501.10.01  Reconocibles como concebidos exclusivamente para montarse en 
juguetes o en modelos reducidos para recreo.  10 C  
8501.10.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8501.10.03  Para máquinas de afeitar o cortar el pelo, incluidas las esqui ladoras.  1 5  C  
8501.10.04  Accionados exclusivamente por corriente continua.  Ex.  A  
8501.10.05  Motores síncronos.  Ex.  A  
8501.10.06  De corriente alterna asíncronos monofásicos reconocibles como 
concebidos exclusivamente para uso en giradiscos, grabadoras y 
tocacintas.  15 C  
8501.10.07  Motorreductores para uso en aparatos de fotocopia, de corrient e 
alterna, de 100/125 voltios, con potencia igual o superior a 
0.00745 kW (1/100 de C.P.).  10 C  
8501.10.08  Motores de corriente alterna, asíncronos monofásicos, según no rmas 
NMX-J-75 o NMX-J-226, o sus equivalentes, excepto lo compren­
dido en las fracciones 8501.10.03, 06, 07 y 09.  15 C  
8501.10.09  De corriente alterna, monofásicos con potencia igual o superio r a 
0.01 kW (1/75 de C.P.), excepto lo comprendido en las fraccione s 
8501.10.03, 05 y 06.  15 C  
8501.10.99  Los demás.  1 0  C  
8501.20  –  Motores universales de potencia superior a 37.5 W.  
8501.20.01  Para máquinas de afeitar o cortar el pelo, incluidas las esqui ladoras.  1 5  C  
8501.20.02  Síncronos con potencia inferior a 4,475 kW (6,000 C.P.).  1 5  C  
8501.20.03  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8501.20.04  Con potencia inferior a 150 W (1/5 C.P.), excepto lo comprendi do en 
las fracciones 8501.20.01, 02 y 03.  Ex. A  
8501.20.99  Los demás.  1 0  C  
– Los demás motores de corriente continua; generadores de corrie nte conti­
nua: 
8501.31  –  –  De potencia inferior o igual a 750 W.  
8501.31.01  Generadores.  2 0  C  
8501.31.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8501.31.03  Motores con potencia igual o inferior a 264 W y voltaje de 12 volts, 
de uso automotriz para limpiaparabrisas, elevadores de cristale s, 
radiadores y calefacción.  15 C  
8501.31.04  Motores para máquinas esquiladoras.  1 5  C  
8501.31.05  Motores con potencia igual o superior a 186 W (1/4 C.P.), exce pto lo 
comprendido en las fracciones 8501.31.03 y 04.  20 C  
8501.31.99  Los demás.  1 0  C  
8501.32  –  –  De potencia superior a 750 W pero inferior o igual a 75 kW.  
8501.32.01  Generadores.  2 0  C  
8501.32.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8501.32.03  Motores para ascensores o elevadores.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1179  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8501.32.04  Motores para trolebuses.  1 5  C  
8501.32.05  Motores de potencia igual o inferior a 3.75 kW (5 C.P.).  2 0  C  
8501.32.06  Motores reconocibles como concebidos exclusivamente para la 
propulsión de vehículos eléctricos, de la subpartida 8703.90.  15 B  
8501.32.99  Los demás.  1 5  C  
8501.33  –  –  De potencia superior a 75 kW pero inferior o igual a 375 kW.  
8501.33.01  Generadores con capacidad hasta de 150 kW.  2 0  C  
8501.33.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8501.33.03  Generadores, excepto lo comprendido en la fracción 8501.33.01.  1 0  C  
8501.33.04  Motores para ascensores o elevadores.  1 0  C  
8501.33.05  Motores para trolebuses.  1 5  C  
8501.33.99  Los demás.  1 5  C  
8501.34  –  –  De potencia superior a 375 kW.  
8501.34.01  Generadores.  1 0  C  
8501.34.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8501.34.03  Motores para ascensores o elevadores.  1 0  C  
8501.34.04  Motores para trolebuses.  1 5  C  
8501.34.05  Motores, con potencia inferior o igual a 2,611 kW (3,500 C.P.) , 
excepto lo comprendido en las fracciones 8501.34.03 y 04.  15 C  
8501.34.99  Los demás.  1 0  C  
8501.40  –  Los demás motores de corriente alterna, monofásicos.  
8501.40.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8501.40.02  Motores para ascensores o elevadores.  1 0  C  
8501.40.03  Para máquinas de afeitar o cortar el pelo, incluidas las esqui ladoras.  1 5  C  
8501.40.04  Para trolebuses.  1 5  C  
8501.40.05  Síncronos, con potencia igual o inferior a 4,475 kW (6,000 C.P .). 1 5  C  
8501.40.06  Asíncronos, con potencia superior a 0.375 kW (1/2 C.P.), sin e xceder 
de 0.746 kW (1 C.P.), reconocibles como concebidos exclusivamen te 
para uso en giradiscos, grabadoras y tocacintas.  15 C  
8501.40.08  Motores de corriente alterna, asíncronos monofásicos, según no rmas 
NMX-J-75 o NMX-J-226, o sus equivalentes, excepto lo compren­
dido en las fracciones 8501.40.02, 03 y 05.  15 C  
8501.40.09  De potencia inferior o igual a 0.047 kW, excepto lo comprendid o en 
las fracciones 8501.40.03,07 y 08.  15 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1180  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8501.40.99  Los demás.  1 0  C  
– Los demás motores de corriente alterna, polifásicos:  
8501.51  –  –  De potencia inferior o igual a 750 W.  
8501.51.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8501.51.02  Asíncronos, trifásicos.  2 0  C  
8501.51.03  Síncronos.  1 5  C  
8501.51.99  Los demás.  1 0  C  
8501.52  –  –  De potencia superior a 750 W pero inferior o igual a 75 kW.  
8501.52.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8501.52.02  Para ascensores o elevadores.  1 0  C  
8501.52.03  Para trolebuses.  1 5  C  
8501.52.04  Asíncronos, trifásicos, excepto lo comprendido en la fracción 
8501.52.02.  20 C  
8501.52.05  Síncronos.  1 5  C  
8501.52.99  Los demás.  1 0  C  
8501.53  –  –  De potencia superior a 75 kW.  
8501.53.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8501.53.02  Para ascensores o elevadores.  1 0  C  
8501.53.03  Para trolebuses.  1 5  C  
8501.53.04  Asíncronos,trifásicos, con potencia inferior o igual a 8,952 k W 
(12,000 C.P.), excepto lo comprendido en la fracción 8501.53.02 . 20 C  
8501.53.05  Síncronos, con potencia igual o inferior a 4,475 kW (6,000 C.P .). 1 5  C  
8501.53.06  Síncronos, con potencia superior a 4,475 kW (6,000 C.P.).  1 0  C  
8501.53.07  Trifásicos asíncronos con potencia superior a 8,952 kW 
(12,000 C.P.).  15 C  
8501.53.99  Los demás.  1 0  C  
– Generadores de corriente alterna (alternadores):  
8501.61  –  –  De potencia inferior o igual a 75 kVA.  
8501.61.01  De potencia inferior o igual a 75 kVA.  2 0  C  
8501.62  –  –  De potencia superior a 75 kVA pero inferior o igual a 375 kVA.  
8501.62.01  De potencia superior a 75 kVA pero inferior o igual a 375 kVA.  2 0  C  
8501.63  –  –  De potencia superior a 375 kVA pero inferior o igual a 750 kVA . ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1181  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8501.63.01  De potencia superior a 375 kVA pero inferior o igual a 750 kVA . 2 0  C  
8501.64  –  –  De potencia superior a 750 kVA.  
8501.64.01  De potencia superior a 750 kVA, pero inferior o igual a 6,000 kVA.  2 0  C  
8501.64.99  Los demás.  1 0  C  
85.02  Grupos electrógenos y convertidores rotativos eléctricos.  
– Grupos electrógenos con motor de émbolo (pistón) de encendido por 
compresión (motores Diesel o semi-Diesel):  
8502.11  –  –  De potencia inferior o igual a 75 kVA.  
8502.11.01  De potencia inferior o igual a 75 kVA.  2 0  C  
8502.12  –  –  De potencia superior a 75 kVA pero inferior o igual a 375 kVA.  
8502.12.01  De potencia superior a 75 kVA pero inferior o igual a 375 kVA.  2 0  C  
8502.13  –  –  De potencia superior a 375 kVA.  
8502.13.01  De potencia superior a 375 kVA, pero inferior o igual a 1,500 kVA.  2 0  C  
8502.13.02  De potencia superior a 1,500 kVA pero inferior o igual a 
2,000 kVA.  20 C  
8502.13.99  Los demás.  1 0  B +  
8502.20  –  Grupos electrógenos con motor de émbolo (pistón) de encendido por 
chispa (motor de explosión).  
8502.20.01  Turbogeneradores (turbodinamos o turboalternadores).  1 0  B +  
8502.20.02  Con capacidad nominal de generación superior a 1,500 kVA pero 
inferior o igual a 2,000 kVA.  20 C  
8502.20.03  Con capacidad nominal de generación superior a 2,000 kVA.  1 0  B +  
8502.20.99  Los demás.  2 0  B +  
– Los demás grupos electrógenos:  
8502.31  –  –  De energía eólica.  
8502.31.01  Aerogeneradores.  Ex.  A  
8502.31.99  Los demás.  2 0  B  
8502.39  –  –  Los demás.  
8502.39.01  Turbogeneradores (turbodinamos o turbo alternadores).  1 0  B +  
8502.39.02  Sistemas de cogeneración de electricidad y vapor.  Ex.  A  
8502.39.99  Los demás.  2 0  C  
8502.40  –  Convertidores rotativos eléctricos.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1182  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8502.40.01  Convertidores rotativos eléctricos.  1 5  C  
85.03  Partes identificables como destinadas, exclusiva o principalmente, a las 
máquinas de las partidas  85.01  u 85.02 . 
8503.00  Partes identificables como destinadas, exclusiva o principalme nte, a las 
máquinas de las partidas 85.01 u 85.02.  
8503.00.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para motores para 
trolebuses.  10 B +  
8503.00.02  Armazones o núcleos de rotores, incluso las láminas, excepto l o 
comprendido en la fracción 8503.00.01.  10 B +  
8503.00.03  Estatores o rotores con peso unitario inferior o igual a 1,000  kg, 
excepto lo comprendido en la fracción 8503.00.01.  10 B +  
8503.00.04  Blindajes de ferrita, para bobinas.  1 0  B +  
8503.00.05  Estatores o rotores con peso unitario superior a 1,000 kg, exc epto lo 
comprendido en la fracción 8503.00.01.  10 B  
8503.00.06  Reconocibles como concebidas exlusivamente para aerogeneradore s. Ex.  A  
8503.00.99  Los demás.  1 0  C  
85.04  Transformadores eléctricos, convertidores eléctricos estáticos (por ejemplo: 
rectificadores) y bobinas de reactancia (autoinducción).  
8504.10  –  Balastos (reactores) para lámparas o tubos de descarga.  
8504.10.01  Balastos (reactores) para lámparas.  1 5  C  
8504.10.99  Los demás.  1 0  C  
– Transformadores de dieléctrico líquido:  
8504.21  –  –  De potencia inferior o igual a 650 kVA.  
8504.21.01  Bobinas de inducción.  1 5  C  
8504.21.02  Con peso unitario inferior o igual a 5 kg, para uso en electró nica.  1 5  C  
8504.21.03  Con peso unitario inferior a 5 kg, excepto lo comprendido en l a 
fracción 8504.21.02.  15 C  
8504.21.04  Para instrumentos para medición y/o protección.  1 5  C  
8504.21.99  Los demás.  1 5  C  
8504.22  –  –  De potencia superior a 650 kVA pero inferior o igual a 10,000 kVA.  
8504.22.01  De potencia superior a 650 kVA, pero inferior o igual a 
10,000 kVA.  15 C  
8504.23  –  –  De potencia superior a 10,000 kVA.  
8504.23.01  De potencia superior a 10,000 kVA.  1 5  C  
– Los demás transformadores:  
8504.31  –  –  De potencia inferior o igual a 1 kVA.  
8504.31.01  Para juguetes o modelos reducidos de la partida 95.03  1 5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1183  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8504.31.02  Transformadores para uso en televisión («Multisingle flyback») . 5  A  
8504.31.03  De distribución monofásica o trifásica  1 5  C  
8504.31.04  Para instrumentos, para medición y/o protección.  1 5  C  
8504.31.05  Con peso unitario inferior o igual a 5 kg, para uso en electró nica, 
excepto lo comprendido en la fracción 8504.31.02.  10 C  
8504.31.99  Los demás.  1 5  C  
8504.32  –  –  De potencia superior a 1 kVA pero inferior o igual a 16 kVA.  
8504.32.01  Para juguetes o modelos reducidos de la partida 95.03.  1 5  C  
8504.32.02  De distribución monofásica o trifásica.  1 5  C  
8504.32.03  Para instrumentos, para medición y/o protección.  1 5  C  
8504.32.99  Los demás.  1 5  C  
8504.33  –  –  De potencia superior a 16 kVA pero inferior o igual a 500 kVA.  
8504.33.01  De distribución monofásicos o trifásicos.  1 5  C  
8504.33.99  Los demás.  1 5  C  
8504.34  –  –  De potencia superior a 500 kVA.  
8504.34.01  De potencia superior a 500 kVA.  1 5  C  
8504.40  –  Convertidores estáticos.  
8504.40.01  Para soldadura eléctrica, con capacidad nominal igual o inferi or a 
400 amperes.  15 C  
8504.40.02  Equipos rectificadores de selenio.  1 5  C  
8504.40.03  Rectificadores cargadores de baterías para telefonía.  1 5  C  
8504.40.04  Rectificadores eliminadores de baterias (fuentes de poder), pa ra tele­
fonía y/o sistemas de teleimpresores.  15 C  
8504.40.05  Equipos rectificadores de óxido de cobre, germanio o silicio.  1 0  B +  
8504.40.06  Convertidores de batería de corriente CC/CC para alimentación de 
equipos de telecomunicaciones.  15 A  
8504.40.07  Para fuente de llamada, para centrales telefónicas.  1 5  A  
8504.40.08  Eliminadores de baterías o pilas, con peso unitario inferior o  igual a 
1 kg, para grabadoras, radios o fonógrafos.  15 C  
8504.40.09  Fuentes de poder reguladas, con regulación de 0.1 % o mejor, p ara la 
alimentación de amplificadores de distribución de audio y vídeo , para 
sistemas de televisión por cables.  20 A  
8504.40.10  Fuentes de energía con conversión de corriente CA/CC/CA, para 
alimentación de equipos o aparatos de funcionamiento electrónic o. 20 A  
8504.40.11  Fuentes de alimentación de corriente continua, para mesa o bas tidor 
(«Rack») inferior o igual a 500 voltios con precisión de 0.1 % o 
mejor e inferior o igual a 500 W de potencia con instrumentos i ndi­
cadores de tensión y corriente con protección automática contra  
sobrecarga.  15 A  
8504.40.12  Fuentes de alimentación estabilizada reconocibles como concebi das 
exclusivamente para lo comprendido en la partida 84.71.  10 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1184  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8504.40.13  Controladores de velocidad para motores eléctricos.  1 5  A  
8504.40.14  Fuentes de poder reconocibles como concebidas exclusivamente p ara 
lo comprendido en la partida 84.71.  15 A  
8504.40.99  Los demás.  1 5  C  
8504.50  –  Las demás bobinas de reactancia (autoinducción).  
8504.50.01  De repetición, reconocibles como concebidas exclusivamente par a 
telefonía.  15 C  
8504.50.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para electrónica.  1 5  C  
8504.50.99  Los demás.  Ex.  A  
8504.90  –  Partes.  
8504.90.01  Núcleos de ferrita.  1 0  A  
8504.90.02  Circuitos modulares reconocibles como concebidos exclusivament e 
para lo comprendido en la fracción 8504.40.14.  10 C  
8504.90.03  Placas de selenio.  Ex.  A  
8504.90.04  Casquillos de metal para anclajes de bobinas, reconocibles com o 
concebidos exclusivamente para aparatos electrónicos y de comun i­
caciones eléctricas.  10 A  
8504.90.05  Reconocibles como concebidas exclusivamente para bobinas de 
frecuencia intermedia, de reactancia y de autoinducción para us o 
en electrónica o para transformadores de alta tensión («fly-bac k») 
para televisión.  10 A  
8504.90.06  Para juguetes o modelos reducidos de la partida 95.03.  1 5  C  
8504.90.07  Circuitos modulares, reconocibles como concebidos exclusivamen te 
para lo comprendido en las subpartidas 8504.40 y 8504.90, excep to 
lo comprendido en la fracción 8504.90.02.  10 A  
8504.90.08  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8504.40.14, excepto lo comprendido en la fracció n 
8504.90.02.  10 A  
8504.90.99  Los demás.  1 0  C  
85.05  Electroimanes; imanes permanentes y artículos destinados a ser inmantados 
permanentemente; platos, mandriles y dispositivos magnéticos o electroma ­
gnéticos similares, de sujeción; acoplamientos, embragues, variadores de 
velocidad y frenos, electromagnéticos; cabezas elevadoras electromagnéti ­
cas. 
– Imanes permanentes y artículos destinados a ser imantados perm anente­
mente:  
8505.11  –  –  De metal.  
8505.11.01  De metal.  Ex.  A  
8505.19  –  –  Los demás.  
8505.19.99  Los demás.  1 0  B +  
8505.20  –  Acoplamientos, embragues, variadores de velocidad y frenos, el ectroma­
gnéticos.  
8505.20.01  Acoplamientos, embragues, variadores de velocidad y frenos, el ec­
tromagnéticos.  15 C  
8505.30  –  Cabezas elevadoras electromagnéticas.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1185  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8505.30.01  Con capacidad igual o inferior a 53.5 t, concebidas para sopor tar 
temperatura igual o inferior a 300 °C.  15 B +  
8505.30.99  Los demás.  1 0  B  
8505.90  –  Los demás, incluidas las partes.  
8505.90.01  Electroimanes de tracción para máquinas de lavar ropa.  Ex.  A  
8505.90.02  Cabezas magnéticas para máquinas elevadoras.  1 0  B  
8505.90.03  Partes y piezas sueltas.  1 0  B  
8505.90.99  Los demás.  1 5  B +  
85.06  Pilas y baterías de pilas, eléctricas.  
8506.10  –  De dióxido de manganeso.  
8506.10.01  Secas, utilizadas en audífonos, para sordera.  1 0  C  
8506.10.02  Secas, rectangulares, cuyas medidas en milímetros sean: longit ud de 
40 a 55, ancho de 22 a 28 y espesor de 12 a 18, excepto lo 
comprendido en las fracciones 8506.10.01 y 04.  15 C  
8506.10.03  Secas, cilíndricas, cuyo diámetro sea mayor de 12 sin exceder de 
39 mm, con longitud de 45 a 65 mm, excepto lo comprendido en la s 
fracciones 8506.10.01 y 04.  15 C  
8506.10.04  Alcalinas, excepto lo comprendido en las fracciones 8506.10.01 , 02 
y 03.  15 C  
8506.10.99  Los demás.  1 5  C  
8506.30  –  De óxido de mercurio.  
8506.30.01  Secas, utilizadas en audífonos, para sordera.  1 0  C  
8506.30.02  Secas, rectangulares, cuyas medidas en milímetros sean: longit ud de 
40 a 55, ancho de 22 a 28 y espesor de 12 a 18, excepto lo 
comprendido en las fracciones 8506.30.01 y 04.  15 C  
8506.30.03  Secas, cilíndricas, cuyo diámetro sea mayor de 12 sin exceder de 
39 mm, con longitud de 45 a 65 mm, excepto lo comprendido en la s 
fracciones 8506.30.01 y 04.  15 C  
8506.30.04  Alcalinas, excepto lo comprendido en las fracciones 8506.30.01 , 02 
y 03.  15 C  
8506.30.99  Los demás.  1 5  C  
8506.40  –  De óxido de plata.  
8506.40.01  Secas, utilizadas en audífonos, para sordera.  1 0  C  
8506.40.02  Secas, rectangulares, cuyas medidas en milímetros sean: longit ud de 
40 a 55, ancho de 22 a 28 y espesor de 12 a 18, excepto lo 
comprendido en las fracciones 8506.40.01 y 04.  15 C  
8506.40.03  Secas, cilíndricas, cuyo diámetro sea mayor de 12 sin exceder de 
39 mm, con longitud de 45 a 65 mm, excepto lo comprendido en la s 
fracciones 8506.40.01 y 04.  15 C  
8506.40.04  Alcalinas, excepto lo comprendido en las fracciones 8506.40.01 , 02 
y 03.  15 C  
8506.40.99  Los demás.  1 5  C  
8506.50  –  De litio.  
8506.50.01  Secas, utilizadas en audífonos, para sordera.  1 0  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1186  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8506.50.02  Secas, rectangulares, cuyas medidas en milímetros sean: longit ud de 
40 a 55, ancho de 22 a 28 y espesor de 12 a 18, excepto lo 
comprendido en las fracciones 8506.50.01 y 04.  15 B  
8506.50.03  Secas, cilíndricas, cuyo diámetro sea mayor de 12 sin exceder de 
39 mm, con longitud de 45 a 65 mm, excepto lo comprendido en la s 
fracciones 8506.50.01 y 04.  15 B  
8506.50.04  Alcalinas, excepto lo comprendido en las fracciones 8506.50.01 , 02 
y 03.  15 B  
8506.50.99  Los demás.  1 5  B  
8506.60  –  De aire-cinc.  
8506.60.01  De aire-cinc.  1 5  B  
8506.80  –  Las demás.  
8506.80.01  Secas, utilizadas en audífonos, para sordera; alcalinas de níq uel- 
cadmio, recargables.  10 C  
8506.80.02  Secas, rectangulares, cuyas medidas en milímetros sean: longit ud de 
40 a 55, ancho de 22 a 28 y espesor de 12 a 18, excepto lo 
comprendido en las fracciones 8506.80.01 y 04.  15 C  
8506.80.03  Secas, cilíndricas, cuyo diámetro sea mayor de 12 sin exceder de 
39 mm, con longitud de 45 a 65 mm, excepto lo comprendido en la s 
fracciones 8506.80.01 y 04.  15 C  
8506.80.04  Alcalinas, excepto lo comprendido en las fracciones 8506.80.01 , 02 
y 03.  15 C  
8506.80.99  Los demás.  1 5  C  
8506.90  –  Partes.  
8506.90.01  Partes.  1 0  C  
85.07  Acumuladores eléctricos, incluidos sus separadores, aunque sean 
cuadrados o rectangulares.  
8507.10  –  De plomo, del tipo de los utilizados para arranque de motores de explo­
sión.  
8507.10.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8507.10.99  Los demás.  2 0  C  
8507.20  –  Los demás acumuladores de plomo.  
8507.20.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8507.20.02  Recargables, de plomo-ácido, para «flash» electrónico hasta 6 
voltios, con peso unitario igual o inferior a 1 kg.  10 C  
8507.20.03  Del tipo utilizado como fuente de energía para la propulsión d e 
vehículos eléctricos.  20 B  
8507.20.04  De plomo-ácido, con recombinación interna de gases, construcci ón 
sellada, con electrolito inmovilizado, para uso electrónico, co n peso 
inferior a 9 kg y terminales de tornillo o tipo fastón.  Ex. A  
8507.20.99  Los demás.  2 0  B +  
8507.30  –  De níquel-cadmio.  
8507.30.01  Para lámparas de minero.  1 0  C  
8507.30.02  Alcalinos, incluso en cajas equipadas con pesalíquidos, medido res de 
corriente u otros aparatos.  15 C  
8507.30.03  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1187  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8507.30.04  Del tipo utilizado como fuente de energía para la propulsión d e los 
vehículos eléctricos comprendidos en la subpartida 8703.90.  10 B  
8507.30.99  Los demás.  1 0  C  
8507.40  –  De níquel-hierro.  
8507.40.01  Para lámparas de minero.  1 0  C  
8507.40.02  Alcalinos, incluso en cajas equipadas con pesalíquidos, medido res de 
corriente u otros aparatos.  15 C  
8507.40.03  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8507.40.04  Del tipo utilizado como fuente de energía para la propulsión d e los 
vehículos eléctricos comprendidos en la subpartida 8703.90.  10 B  
8507.40.99  Los demás.  1 0  C  
8507.80  –  Los demás acumuladores.  
8507.80.01  Para lámparas de minero.  1 0  C  
8507.80.02  Alcalinos, incluso en cajas equipadas con pesalíquidos, medido res de 
corriente u otros aparatos.  15 C  
8507.80.03  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8507.80.04  Del tipo utilizado como fuente de energía para la propulsión d e los 
vehículos eléctricos comprendidos en la subpartida 8703.90.  10 B  
8507.80.99  Los demás.  1 0  C  
8507.90  –  Partes.  
8507.90.01  Partes y piezas para acumuladores, de plomo, excepto los recar gables 
para «flash» electrónicos, con capacidad de hasta 6 voltios y p eso 
unitario igual o inferior a 1 kg.  15 C  
8507.90.02  Placas negativas de acero recubiertas con cadmio, placas posit ivas de 
níquel, reconocibles como concebidas exclusivamente para pilas 
recargables denominadas «de níquel-cadmio».  Ex. A  
8507.90.99  Los demás.  1 0  C  
85.08  Herramientas electromecánicas con motor eléctrico incorporado, de uso 
manual.  
8508.10  –  Taladros de todas clases, incluidas las perforadoras rotativas . 
8508.10.01  Taladros, con capacidad de entrada de 6.35, 9.52 o 12.70 mm.  2 0  C  
8508.10.02  Taladros, excepto lo comprendido en la fracción 8508.10.01.  1 0  C  
8508.10.03  Perforadoras por percusión y rotación (rotomartillos), con pot encia 
inferior o igual a 1/2 C.P.  20 C  
8508.10.99  Los demás.  1 0  C  
8508.20  –  Sierras, incluidas las tronzadoras.  
8508.20.01  Para cortar arpilleras.  1 0  B  
8508.20.02  Sierras de disco con potencia del motor igual o inferior a 2.3 3 C.P.  1 5  C  
8508.20.99  Los demás.  1 0  C  
8508.80  –  Las demás herramientas.  
8508.80.01  Esmeriladoras con un mínimo de 4,000 a un máximo de 8,000 RPM,  
con capacidad de 8 a 25 amperes y 120 voltios, con peso de 4 a 
8 kg.  20 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1188  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8508.80.02  Destornilladores o aprietatuercas de embrague o impacto.  Ex.  A  
8508.80.03  Pulidora-lijadora orbital con potencia inferior o igual a 0.2 C.P. 
sierra caladora con potencia inferior o igual a 0.4 C.P.  20 C  
8508.80.99  Los demás.  1 0  C  
8508.90  –  Partes.  
8508.90.01  Carcazas.  Ex.  A  
8508.90.99  Las demás.  1 0  B  
85.09  Aparatos electromecánicos con motor eléctrico incorporado, de uso domés ­
tico. 
8509.10  –  Aspiradoras.  
8509.10.01  Aspiradoras.  2 0  A  
8509.20  –  Enceradoras (lustradoras) de pisos.  
8509.20.01  Enceradoras (lustradoras) de pisos.  2 0  A  
8509.30  –  Trituradoras de desperdicios de cocina.  
8509.30.01  Trituradores de desperdicios de cocina.  2 0  A  
8509.40  –  Trituradoras y mezcladoras de alimentos; extractoras de jugo d e frutos u 
hortalizas.  
8509.40.01  Licuadoras, trituradoras o mezcladoras de alimentos.  2 0  A  
8509.40.02  Exprimidoras de frutas.  2 0  A  
8509.40.03  Batidoras.  2 0  A  
8509.40.99  Las demás.  2 0  A  
8509.80  –  Los demás aparatos.  
8509.80.01  Molinos para carne.  2 0  A  
8509.80.02  Máquinas para lustrar zapatos.  2 0  A  
8509.80.03  Cuchillos.  2 0  A  
8509.80.04  Cepillos para dientes.  2 0  A  
8509.80.05  Cepillos para ropa.  2 0  A  
8509.80.06  Limpiadoras lustradoras con peso unitario inferior o igual a 3  kg, con 
depósito para detergente.  20 A  
8509.80.07  De manicura, con accesorios intercambiables.  2 0  A  
8509.80.08  Afiladores de cuchillos.  2 0  A  
8509.80.09  Abridores de latas.  2 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1189  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8509.80.10  Con dispositivos intercambiables, para uso múltiple.  2 0  A  
8509.80.99  Los demás.  2 0  A  
8509.90  –  Partes.  
8509.90.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8509.80.10.  10 A  
8509.90.02  Carcazas.  1 5  A  
8509.90.99  Los demás.  1 5  A  
85.10  Afeitadoras, máquinas de cortar el pelo o esquilar y aparatos de depilar, 
con motor eléctrico incorporado.  
8510.10  –  Afeitadoras.  
8510.10.01  Afeitadoras.  2 0  A  
8510.20  –  Máquinas de cortar el pelo o esquilar.  
8510.20.01  Máquinas de cortar el pelo o esquilar.  2 0  A  
8510.30  –  Aparatos de depilar.  
8510.30.01  Aparatos de depilar.  2 0  B  
8510.90  –  Partes.  
8510.90.01  Partes reconocibles como concebidas exclusivamente para máquin as 
rasuradoras.  10 B +  
8510.90.02  Cabezales para máquinas de afeitar.  2 0  B  
8510.90.03  Hojas con o sin filo.  2 0  B +  
8510.90.04  Partes reconocibles como concebidas exclusivamente para máquin as 
de afeitar, excepto lo comprendido en la fracción 8510.90.03.  10 B  
8510.90.05  Peines, para máquinas de cortar el pelo.  1 0  B  
8510.90.99  Los demás.  1 5  B  
85.11  Aparatos y dispositivos eléctricos de encendido o de arranque, para 
motores de encendido por chispa o por compresión (por ejemplo: magnetos, 
dinamomagnetos, bobinas de encendido, bujías de encendido o calenta ­
miento, motores de arranque); generadores (por ejemplo: dínamos, alter ­
nadores) y reguladores disyuntores utilizados con estos motores.  
8511.10  –  Bujías de encendido.  
8511.10.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B  
8511.10.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agr í­
colas e industriales o motocicletas.  15 C  
8511.10.99  Los demás.  1 5  C  
8511.20  –  Magnetos; dinamomagnetos; volantes magnéticos.  
8511.20.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B  
8511.20.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agr í­
colas e industriales o motocicletas.  15 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1190  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8511.20.03  Magnetos, excepto lo comprendido en las fracciones 8511.20.01 
y 02.  Ex. A  
8511.20.99  Los demás.  1 5  C  
8511.30  –  Distribuidores; bobinas de encendido.  
8511.30.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8511.30.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agr íco­
las, industriales o motocicletas.  15 C  
8511.30.03  Distribuidores, excepto lo comprendido en las fracciones 8511. 30.01 
y 02.  15 B +  
8511.30.99  Los demás.  1 5  C  
8511.40  –  Motores de arranque, aunque funcionen también como generadores . 
8511.40.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B +  
8511.40.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agr í­
colas e industriales o motocicletas.  15 B +  
8511.40.03  Motores de arranque, con capacidad inferior a 24 volts y con p eso 
inferior a 15 kg.  15 B +  
8511.40.99  Los demás.  1 5  C  
8511.50  –  Los demás generadores.  
8511.50.01  Dínamos (generadores).  1 5  C  
8511.50.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B  
8511.50.03  Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agr í­
colas e industriales o motocicletas.  15 B +  
8511.50.04  Alternadores, con capacidad inferior a 24 volts y peso inferio r a 
10 kg.  15 C  
8511.50.99  Los demás.  1 0  C  
8511.80  –  Los demás aparatos y dispositivos.  
8511.80.01  Reguladores de voltaje.  2 0  C  
8511.80.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B  
8511.80.03  Bujías de calentado (precalentadoras).  1 5  A  
8511.80.04  Reconocibles como concebidos exclusivamente para tractores agr í­
colas e industriales o motocicletas.  15 A  
8511.80.99  Los demás.  1 5  C  
8511.90  –  Partes.  
8511.90.01  Platinos.  1 5  A  
8511.90.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agr í­
colas e industriales o motocicletas.  10 A  
8511.90.03  Inducidos o portaescobillas u otras partes o piezas, reconocib les 
como concebidas exclusivamente para motores de arranque, 
dínamos o alternadores.  10 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1191  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8511.90.04  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B  
8511.90.05  Colectores de cobre, con peso unitario inferior o igual a 2 kg . 1 5  C  
8511.90.99  Los demás.  1 0  C  
85.12  Aparatos eléctricos de alumbrado o señalización (excepto los artículos de 
la partida  85.39 ), limpiaparabrisas, eliminadores de escarcha o vaho, eléc ­
tricos, del tipo de los utilizados en velocípedos o vehículos automóviles.  
8512.10  –  Aparatos de alumbrado o señalización visual del tipo de los ut ilizados en 
bicicletas.  
8512.10.01  Dínamos de alumbrado.  1 5  C  
8512.10.02  Luces direccionales y/o calaveras traseras.  1 5  B +  
8512.10.99  Los demás.  1 5  B +  
8512.20  –  Los demás aparatos de alumbrado o señalización visual.  
8512.20.01  Faros, luces direccionales delanteras y traseras, reconocibles  como 
concebidos exclusivamente para motocicletas.  10 B +  
8512.20.02  Luces direccionales y/o calaveras traseras, excepto lo compren dido 
en la fracción 8512.20.01.  10 C  
8512.20.99  Los demás.  1 5  C  
8512.30  –  Aparatos de señalización acústica.  
8512.30.01  Aparatos de señalización acústica.  1 5  C  
8512.40  –  Limpiaparabrisas y eliminadores de escarcha o vaho.  
8512.40.01  Limpiaparabrisas y eliminadores de escarcha o vaho.  1 5  C  
8512.90  –  Partes.  
8512.90.01  Del equipo farol dínamo de bicicleta.  1 0  B  
8512.90.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para bocinas u otr os 
avisadores acústicos.  10 C  
8512.90.03  Hojas montadas para limpiaparabrisas, con longitud igual o sup erior 
a 50 cm.  10 C  
8512.90.04  Reconocibles como concebidas exclusivamente para faros de auto ­
móviles.  10 C  
8512.90.05  Reconocibles como concebidas exclusivamente para luces direcci o­
nales y/o calaveras traseras.  10 C  
8512.90.99  Los demás.  1 5  C  
85.13  Lámparas eléctricas portátiles concebidas para funcionar con su propia 
fuente de energía (por ejemplo: de pilas, acumuladores, electromagnéticas), 
excepto los aparatos de alumbrado de la partida  85.12 . 
8513.10  –  Lámparas.  
8513.10.01  De seguridad, para mineros.  1 5  C  
8513.10.99  Los demás.  2 0  C  
8513.90  –  Partes.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1192  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8513.90.01  Partes.  Ex.  A  
85.14  Hornos eléctricos industriales o de laboratorio, incluidos los de inducción o 
pérdidas dieléctricas; los demás aparatos industriales o de laboratorio para 
tratamiento térmico de materias por inducción o pérdidas dieléctricas.  
8514.10  –  Hornos de resistencia (de calentamiento indirecto).  
8514.10.01  Hornos para panadería o industrias análogas.  2 0  B  
8514.10.02  De resistencia para temple de metales.  Ex.  A  
8514.10.03  Hornos industriales, excepto lo comprendido en las fracciones 
8514.10.01 y 02.  20 B  
8514.10.99  Los demás.  1 5  C  
8514.20  –  Hornos de inducción o pérdidas dieléctricas.  
8514.20.01  De inducción de baja frecuencia, para el recalentamiento de me tales.  1 0  B  
8514.20.02  De inducción de baja frecuencia, para fusión de metales.  1 5  C  
8514.20.03  Hornos industriales, excepto lo comprendido en las fracciones 
8514.20.01, 02 y 04.  20 C  
8514.20.04  Sistema de fundición reconocible como concebido para la fabric ación 
de monobloques y cabezas para motor, incluyendo al menos: horno  
de fusión, horno de precalentamiento (de espera y afinación) y esco­
rificador de hornos de fundición.  Ex. A  
8514.20.99  Los demás.  1 5  C  
8514.30  –  Los demás hornos.  
8514.30.01  Hornos para panadería o industrias análogas.  2 0  B  
8514.30.02  Hornos de arco.  Ex.  A  
8514.30.03  Hornos industriales, excepto lo comprendido en las fracciones 
8514.30.01, 02, 05 y 06.  20 B  
8514.30.04  Hornos de laboratorio.  2 0  B  
8514.30.05  Hornos para el calentamiento y el secado con rayos catódicos, láser, 
ultravioleta, infrarrojos y de alta frecuencia.  10 B  
8514.30.06  De olla de capacidad igual o superior a 120 Ton/hr.  Ex.  A  
8514.30.99  Los demás.  1 5  C  
8514.40  –  Los demás aparatos para tratamiento térmico de materias por in ducción o 
pérdidas dieléctricas.  
8514.40.01  Aparatos de tratamiento térmico, excepto para metales.  2 0  C  
8514.40.99  Los demás.  1 5  C  
8514.90  –  Partes.  
8514.90.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para hornos de lab o­
ratorio.  10 B  
8514.90.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para hornos de arc o. 1 0  C  
8514.90.03  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en las fracciones 8514.10.03, 8514.20.03 y 02 y 8514.30.03.  10 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1193  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8514.90.99  Los demás.  1 0  C  
85.15  Máquinas y aparatos para soldar (aunque puedan cortar), eléctricos 
(incluidos los de gas calentado eléctricamente), de láser u otros haces de 
luz o de fotones, ultrasonido, haces de electrones, impulsos magnéticos o 
chorro de plasma; máquinas y aparatos eléctricos para proyectar en 
caliente metal o cermet.  
– Máquinas y aparatos para soldadura fuerte o para soldadura bla nda: 
8515.11  –  –  Soldadores y pistolas para soldar.  
8515.11.01  Para soldar o cortar, portátiles («cautines»).  2 0  C  
8515.11.99  Los demás.  1 5  C  
8515.19  –  –  Los demás.  
8515.19.99  Los demás.  1 5  C  
– Máquinas y aparatos para soldar metal por resistencia:  
8515.21  –  –  Total o parcialmente automáticos.  
8515.21.01  Para soldar metales por costuras o proyección.  1 0  C  
8515.21.02  Para soldar o cortar, portátiles (cautines).  2 0  C  
8515.21.99  Los demás.  1 5  B  
8515.29  –  –  Los demás.  
8515.29.01  Para soldar metales por costura o proyección, no automáticos.  1 0  C  
8515.29.99  Los demás.  1 5  C  
– Máquinas y aparatos para soldar metal, de arco o chorro de pla sma:  
8515.31  –  –  Total o parcialmente automáticos.  
8515.31.01  Para soldar o cortar, de arco, tipo generador o transformador,  inferior 
o igual a 1,260 amperes.  20 C  
8515.31.02  Para soldar o cortar, de arco, tipo generador o transformador,  
superior a 1,260 amperes.  10 C  
8515.31.99  Los demás.  1 5  C  
8515.39  –  –  Los demás.  
8515.39.01  Para soldar o cortar, de arco, tipo generador o transformador,  inferior 
o igual a 1,260 amperes.  20 C  
8515.39.02  Para soldar o cortar, de arco, tipo generador o transformador,  
superior a 1,260 amperes.  10 C  
8515.39.99  Los demás.  1 5  C  
8515.80  –  Las demás máquinas y aparatos.  
8515.80.01  Para soldar materias termoplásticas por radiofrecuencia o alta  
frecuencia.  15 B +  
8515.80.02  Para soldar materias termoplásticas, excepto lo comprendido en  la 
fracción 8515.80.01.  10 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1194  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8515.80.99  Los demás.  1 5  C  
8515.90  –  Partes.  
8515.90.01  Pinzas portaelectrodos o sus partes, para soldadura por arco.  1 5  B +  
8515.90.99  Los demás.  1 0  B +  
85.16  Calentadores de agua, instantáneos o de acumulación, eléctricos, y calen ­
tadores eléctricos de inmersión; aparatos eléctricos para calefacción de 
espacios o suelos; aparatos electrotérmicos para el cuidado del cabello 
(por ejemplo: secadores, rizadores, calientatenacillas) o para secar las 
manos; planchas eléctricas; los demás aparatos electrotérmicos de uso 
doméstico; resistencias calentadoras, excepto las de la partida  85.45 . 
8516.10  –  Calentadores de agua, instantáneos o de acumulación, eléctrico s, y calen­
tadores eléctricos de inmersión.  
8516.10.01  Calentadores de agua, instantáneos o de acumulación, eléctrico s, y 
calentadores eléctricos de inmersión.  15 C  
– Aparatos eléctricos para calefacción de espacios o suelos:  
8516.21  –  –  Radiadores de acumulación.  
8516.21.01  Radiadores de acumulación.  2 0  A  
8516.29  –  –  Los demás.  
8516.29.01  Estufas.  2 0  C  
8516.29.99  Los demás.  2 0  A  
– Aparatos electrotérmicos para el cuidado del cabello o para se car las 
manos:  
8516.31  –  –  Secadores para el cabello.  
8516.31.01  Secadores para el cabello.  2 0  A  
8516.32  –  –  Los demás aparatos para el cuidado del cabello.  
8516.32.99  Los demás aparatos para el cuidado del cabello.  2 0  A  
8516.33  –  –  Aparatos para secar las manos.  
8516.33.01  Aparatos para secar las manos.  1 5  B  
8516.40  –  Planchas eléctricas.  
8516.40.01  Planchas eléctricas.  2 0  A  
8516.50  –  Hornos de microondas.  
8516.50.01  Hornos de microondas.  2 0  A  
8516.60  –  Los demás hornos; cocinas, calentadores (incluidas las mesas d e cocción), 
parrillas y asadores.  
8516.60.01  Calentadores (incluidas las mesas de cocción), parrillas y asa dores.  2 0  A  
8516.60.02  Cocinas.  2 0  C  
8516.60.03  Hornos.  2 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1195  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8516.60.99  Los demás.  2 0  A  
– Los demás aparatos electrotérmicos:  
8516.71  –  –  Aparatos para la preparación de café o té.  
8516.71.01  Aparatos para la preparación de café o té.  2 0  A  
8516.72  –  –  Tostadoras de pan.  
8516.72.01  Tostadores de pan.  2 0  A  
8516.79  –  –  Los demás.  
8516.79.01  Para calefacción de automóviles.  1 5  A  
8516.79.99  Los demás.  2 0  C  
8516.80  –  Resistencias calentadoras.  
8516.80.01  Para cátodos, para válvulas electrónicas.  1 0  B  
8516.80.02  A base de carburo de silicio.  1 5  A  
8516.80.03  Para desempañantes.  1 5  B  
8516.80.99  Los demás.  1 0  C  
8516.90  –  Partes.  
8516.90.01  Carcazas para tostadores.  1 5  A  
8516.90.02  Carcazas y bases metálicas, reconocibles como concebidas exclu si­
vamente para lo comprendido en la subpartida 8516.40.  15 A  
8516.90.03  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8516.40.01, excepto lo comprendido en la fracció n 
8516.90.02.  15 A  
8516.90.04  Reconocibles como concebidas exclusivamente para hornos de alt a 
frecuencia (microondas).  15 A  
8516.90.05  Carcazas, reconocibles como concebidas exclusivamente para lo 
comprendido en la subpartida 8516.33.  15 A  
8516.90.06  Ensamble reconocibles como concebidos exclusivamente para lo 
comprendido en la subpartida 8516.50, que incorporen más de uno  
de los siguientes componentes: cámara de cocción, chasis del so porte 
estructural, puerta, gabinete exterior.  15 B  
8516.90.07  Circuitos modulares reconocibles como concebidos exclusivament e 
para lo comprendido en la subpartida 8516.50.  15 A  
8516.90.08  Cámaras de cocción reconocibles como concebidas para lo compre n­
dido en la fracción 8516.60.99, incluso sin ensamblar.  15 C  
8516.90.09  Panel superior con o sin elementos de calentamiento o control reco­
nocibles como concebidos exclusivamente para lo comprendido en la 
fracción 8516.60.99.  15 C  
8516.90.10  Ensambles de puertas reconocibles como concebidos exclusivamen te 
para lo comprendido en la fracción 8516.60.99, que incorporen m ás 
de uno de los siguientes componentes: panel interior, panel ext erior, 
ventana, aislamiento.  15 C  
8516.90.99  Los demás.  1 5  A  
85.17  Aparatos eléctricos de telefonía o telegrafía con hilos, incluidos los 
conjuntos  «base-teléfono de abonado»  en los que el teléfono de abonado 
es inalámbrico y los aparatos de telecomunicación por corriente portadora 
o telecomunicación digital; videófonos.  
– Teléfonos de abonado; videófonos:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1196  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8517.11  –  –  Conjuntos «base-teléfono de abonado» en los que el teléfono de  abonado 
es inalámbrico.  
8517.11.01  Conjuntos «base-teléfono de abonado» en los que el teléfono de  
abonado es inalámbrico.  20 A  
8517.19  –  –  Los demás.  
8517.19.01  De monedas (alcancía) para servicio público, incluso con avisa dor. 2 0  A  
8517.19.02  Los demás teléfonos para servicio público.  2 0  A  
8517.19.03  Videófonos en colores.  2 0  A  
8517.19.04  Videófonos en blanco y negro u otros monocromos.  1 5  A  
8517.19.99  Los demás.  2 0  A  
– Telefax y teleimpresores:  
8517.21  –  –  Telefax.  
8517.21.01  Telefax.  1 5  A  
8517.22  –  –  Teleimpresores.  
8517.22.01  De transmisión y/o recepción, excepto aquellos que pueden func ionar 
como máquinas automáticas para el tratamiento de información.  20 A  
8517.22.99  Los demás.  1 5  A  
8517.30  –  Aparatos de conmutación para telefonía o telegrafía.  
8517.30.01  Aparatos de conmutación para telefonía o telegrafía, reconocib les 
como concebidos para ser utilizados en centrales de las redes 
públicas de telecomunicación.  20 A  
8517.30.99  Los demás.  2 0  A  
8517.50  –  Los demás aparatos de telecomunicación por corriente portadora  o teleco­
municación digital.  
8517.50.01  Multiplicadores de salida digital o analógica de modems, repet idores 
digitales de interconexión o conmutadores de interfaz, para int er­
cambio de información entre computadoras y equipos terminales d e 
teleproceso.  20 A  
8517.50.02  Módems, reconocibles como concebidos exclusivamente para lo 
comprendido en la partida 84.71.  15 A  
8517.50.03  De telecomunicación digital, para telefonía.  1 5  A  
8517.50.04  De telecomunicación digital, para telegrafía.  1 0  A  
8517.50.05  Los demás aparatos telefónicos por corriente portadora.  1 5  A  
8517.50.99  Los demás.  1 5  A  
8517.80  –  Los demás aparatos.  
8517.80.01  Equipos Carrier sobre líneas de alta tensión, para transmisión  telefó­
nica.  Ex. A  
8517.80.02  Aparatos de transmisión-recepción y repetición para multiplica ción 
de canales telefónicos.  20 A  
8517.80.03  Mesas de atención para operadora, para centrales telefónicas a utomá­
ticas.  20 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1197  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8517.80.04  Aparatos de estado sólido para el bloqueo de acceso al teledis cado 
del aparato del abonado.  10 A  
8517.80.05  Para telegrafía.  1 0  A  
8517.80.99  Los demás.  1 5  A  
8517.90  –  Partes.  
8517.90.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para aparatos tele fó­
nicos (excepto de alcancía), telegráficos y de conmutación, exc epto 
circuitos modulares constituidos por componentes eléctricos y/o  elec­
trónicos sobre tablilla aislante con circuito impreso.  Ex. A  
8517.90.02  Auricular con cabezal combinado con micrófono (diadema), para 
operadora telefónica.  10 A  
8517.90.03  Unidades electromagnéticas contadoras de memoria, y/o almacena je 
de impulsos de discado en centrales telefónicas, excepto las qu e 
incorporen relevadores.  10 A  
8517.90.04  Soportes de metal estampado para el montaje de barras y/o piez as de 
aleación plata-cobre, o plata-paladio, sobre base de cobre, bro nce, 
latón o similar, para contactos múltiples en selectores telefón icos por 
coordenadas.  10 A  
8517.90.05  Mecánicas, identificables para aparatos teleimpresores.  1 0  A  
8517.90.06  Reconocibles como concebidas exclusivamente para equipos teleg rá­
ficos.  10 A  
8517.90.07  Reconocibles como concebidos exclusivamente para cápsulas rece p­
toras, para aparatos telefónicos.  10 A  
8517.90.08  Detectores de frecuencia de señalización, para centrales telef ónicas.  1 0  A  
8517.90.09  Dispositivos de estado sólido, para privatizar aparatos telefó nicos de 
abonados conectados en paralelo.  10 A  
8517.90.10  Reconocibles como concebidas exclusivamente para las máquinas de 
facsimilado especificadas en la Nota aclaratoria 2 del Capítulo  85. 15 A  
8517.90.11  Reconocibles como concebidas exclusivamente para las máquinas de 
facsimilado, excepto lo comprendido en la fracción 8517.90.10.  15 A  
8517.90.12  Reconocibles como concebidas exclusivamente para equipos telef ó­
nicos que incorporen al menos un circuito modular.  15 A  
8517.90.13  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en las subpartidas 8517.22, 8517.30 y para aparatos telefónicos  de 
las subpartidas 8517.50, excepto digitales, y 8517.80, que inco rporen 
al menos un circuito modular.  15 A  
8517.90.14  Las demás partes que incorporen al menos un circuito modular.  1 5  A  
8517.90.15  Circuitos modulares.  1 5  A  
8517.90.16  Las demás partes, incluso las placas frontales y los dispositi vos de 
ajuste o seguridad, reconocibles como concebidos exclusivamente  
para lo comprendido en la fracción 8517.90.15.  15 A  
8517.90.99  Los demás.  Ex.  A  
85.18  Micrófonos y sus soportes; altavoces (altoparlantes), incluso montados en 
sus cajas; auriculares, incluso combinados con micrófono; amplificadores 
eléctricos de audiofrecuencia; equipos eléctricos para amplificación de 
sonido.  
8518.10  –  Micrófonos y sus soportes.  
8518.10.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1198  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8518.10.02  A bobina móvil.  1 5  A  
8518.10.03  Pastillas, cartuchos, cápsulas o unidades a bobina móvil, sin dispo­
sitivos de montaje.  15 A  
8518.10.99  Los demás.  2 0  A  
– Altavoces (altoparlantes), incluso montados en sus cajas:  
8518.21  –  –  Un altavoz (altoparlante) montado en su caja.  
8518.21.01  Un altavoz (altoparlante) montado en su caja.  2 0  A  
8518.22  –  –  Varios altavoces (altoparlantes) montados en una misma caja.  
8518.22.01  Varios altavoces (altoparlantes) montados en una misma caja.  2 0  A  
8518.29  –  –  Los demás.  
8518.29.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8518.29.99  Los demás.  2 0  A  
8518.30  –  Auriculares, incluso combinados con micrófono.  
8518.30.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8518.30.02  Para conectarse a receptores de radio y/o televisión.  1 5  A  
8518.30.03  Microteléfono.  2 0  A  
8518.30.99  Los demás.  2 0  A  
8518.40  –  Amplificadores eléctricos de audiofrecuencia.  
8518.40.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8518.40.02  Para operación sobre línea telefónica.  1 0  A  
8518.40.03  Para sistemas de televisión por cables.  2 0  A  
8518.40.04  Ecualizadores.  2 0  A  
8518.40.05  Expansor-compresor de volumen, aun cuando se presente con prea m­
plificador de 10 o más entradas.  20 A  
8518.40.06  Preamplificadores, excepto lo comprendido en la fracción 
8518.40.05.  20 A  
8518.40.07  Procesadores de audio o compresores, limitadores, expansores, 
controladores automáticos de ganancia, recortadores de pico con  o  
sin ecualizadores, de uno o más canales con impedancia de entra da y 
salida de 600 ohms.  10 A  
8518.40.99  Los demás.  2 0  A  
8518.50  –  Equipos eléctricos para amplificación de sonido.  
8518.50.01  Equipos eléctricos para amplificación de sonido.  2 0  A  
8518.90  –  Partes.  
8518.90.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para micrófonos.  1 0  A  
8518.90.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para cápsulas tran s­
misoras (micrófonos), para aparatos telefónicos.  10 A  
8518.90.99  Los demás.  Ex.  A  
85.19  Giradiscos, tocadiscos, tocacasetes y demás reproductores de sonido, sin 
dispositivo de grabación de sonido incorporado.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1199  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8519.10  –  Tocadiscos que funcionen por ficha o moneda.  
8519.10.01  Tocadiscos que funcionen por ficha o moneda.  2 0  C  
– Los demás tocadiscos:  
8519.21  –  –  Sin altavoces (altoparlantes).  
8519.21.01  Tornamesas profesionales («turn-table»), sin cambiador automát ico ni 
mueble, reconocibles como concebidas exclusivamente para el uso  de 
radiodifusoras y estudios profesionales de grabación.  15 C  
8519.21.99  Los demás.  2 0  C  
8519.29  –  –  Los demás.  
8519.29.01  Tornamesas profesionales («turn-table»), sin cambiador automát ico ni 
mueble, reconocibles como concebidas exclusivamente para el uso  de 
radiodifusoras y estudios profesionales de grabación.  15 C  
8519.29.99  Los demás.  2 0  C  
– Giradiscos:  
8519.31  –  –  Con cambiador automático de discos.  
8519.31.01  Con cambiador automático de discos.  2 0  C  
8519.39  –  –  Los demás.  
8519.39.99  Los demás.  2 0  C  
8519.40  –  Aparatos para reproducir dictados.  
8519.40.01  Aparatos para reproducir dictados.  2 0  C  
– Los demás reproductores de sonido:  
8519.92  –  –  Tocacasetes de bolsillo.  
8519.92.01  Tocacasetes de bolsillo.  2 0  C  
8519.93  –  –  Los demás tocacasetes.  
8519.93.01  De tipo doméstico y/o para automóviles, con peso unitario igua l o 
inferior a 3.5 kg.  20 C  
8519.93.02  Con potencia igual o superior a 60 W, excepto lo comprendido e n la 
fracción 8519.93.01.  10 C  
8519.93.99  Los demás.  2 0  C  
8519.99  –  –  Los demás.  
8519.99.01  Reproductores con sistema de lectura óptica por haz de rayos l áser 
(lectores de discos compactos).  Ex. A  
8519.99.99  Los demás.  2 0  C  
85.20  Magnetófonos y demás aparatos de grabación de sonido, incluso con dispo ­
sitivo de reproducción de sonido incorporado.  
8520.10  –  Aparatos para dictar que sólo funcionen con fuente de energía exterior.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1200  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8520.10.01  Aparatos para dictar que sólo funcionen con una fuente de ener gía 
exterior.  15 A  
8520.20  –  Contestadores telefónicos.  
8520.20.01  Contestadores telefónicos.  1 5  A  
– Los demás aparatos de grabación y reproducción de sonido, en c inta 
magnética:  
8520.32  –  –  Digitales.  
8520.32.01  Con cinta magnética de ancho igual o superior a 6 mm, para est a­
ciones difusoras de radio o televisión y estudios de grabación.  15 A  
8520.32.99  Los demás.  2 0  A  
8520.33  –  –  Los demás, de casete.  
8520.33.01  Con cinta magnética de ancho igual o superior a 6 mm, para est a­
ciones difusoras de radio o televisión y estudios de grabación.  15 A  
8520.33.99  Los demás.  2 0  A  
8520.39  –  –  Los demás.  
8520.39.01  Con cinta magnética de ancho igual o superior a 6 mm, para est a­
ciones difusoras de radio o televisión y estudios de grabación.  15 A  
8520.39.99  Los demás.  2 0  A  
8520.90  –  Los demás.  
8520.90.01  Tornos para el registro de sonido en discos maestros.  1 0  A  
8520.90.02  Sistemas automatizados para la preparación, grabación o trans­
ferencia del sonido, y acondicionamiento de discos de vidrio (S is­
temas de masterización para la fabricación de discos compactos) . Ex. A  
8520.90.99  Los demás.  1 5  A  
85.21  Aparatos de grabación o reproducción de imagen y sonido (videos), incluso 
con receptor de señales de imagen y sonido incorporado.  
8521.10  –  De cinta magnética.  
8521.10.01  De casetes con cinta magnética de ancho inferior o igual a 13 mm. 1 0  A  
8521.10.99  Los demás.  1 0  A  
8521.90  –  Los demás.  
8521.90.99  Los demás.  1 0  A  
85.22  Partes y accesorios identificables como destinados, exclusiva o principal ­
mente, a los aparatos de las partidas  85.19  a 85.21 . 
8522.10  –  Cápsulas fonocaptoras.  
8522.10.01  Cápsulas fonocaptoras.  1 5  A  
8522.90  –  Los demás.  
8522.90.01  Mecanismos completos de aparatos para registro y reproducción de 
sonido, aun cuando tengan cabeza grabadora-reproductora y tapa de 
ornato incorporados, sin fuente de alimentación, sin amplificad or de 
potencia y sin gabinete.  10 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1201  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8522.90.02  Agujas completas, con punto de diamante, zafiro, osmio y otros  
metales finos.  15 A  
8522.90.03  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8519.10.01.  15 A  
8522.90.04  Cabezas grabadoras y/o reproductoras y/o borradoras de sonido en 
cinta magnética.  10 A  
8522.90.05  Puntillas o estiletes de piedras preciosas o sintéticas, sin e star adhe­
ridos a ninguna otra parte de las agujas fonográficas.  10 A  
8522.90.06  Mecanismos para tocadiscos, sin: mueble, capelo, circuitos de audio 
y fonocaptor.  10 A  
8522.90.07  Circuitos modulares reconocibles como concebidos exclusivament e 
para lo comprendido en las partidas 85.19, 85.20 y 85.21.  15 A  
8522.90.08  Partes y piezas mecánicas, reconocibles como concebidas exclus iva­
mente para uso en grabadoras y/o reproductoras de sonido a cint a 
magnética.  10 A  
8522.90.09  Cabezas cortadoras para grabación de discos vírgenes.  1 0  A  
8522.90.10  Mecanismo transportador de inserción frontal del casete, sin s istema 
de soporte y accionamiento de cabeza borradora sin llaves de re le­
vadores conmutadores de circuito electrónico de grabación/repro duc­
ción, para reproductores a cinta, reconocibles como concebidos 
exclusivamente para vehículos automóviles.  10 C  
8522.90.11  Para fonocaptores y agujas fonográficas.  1 0  A  
8522.90.12  Enrolladores de videocintas magnéticas, aun cuando tenga dispo sitivo 
de borrador o de limpieza.  10 A  
8522.90.99  Los demás.  1 5  A  
85.23  Soportes preparados para grabar sonido o grabaciones análogas, sin 
grabar, excepto los productos del Capítulo 37.  
– Cintas magnéticas:  
8523.11  –  –  De anchura inferior o igual a 4 mm.  
8523.11.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para ser utilizada s en 
«video tape», excepto en cartuchos o casetes.  10 C  
8523.11.99  Los demás.  1 5  C  
8523.12  –  –  De anchura superior a 4 mm pero inferior o igual a 6.5 mm.  
8523.12.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para ser utilizada s en 
«video tape», excepto en cartuchos o casetes.  10 C  
8523.12.99  Los demás.  1 5  C  
8523.13  –  –  De anchura superior a 6.5 mm.  
8523.13.01  Embobinadas en carretes o centros de cualquier material, de an chura 
inferior a 7 mm, para la grabación del sonido.  15 C  
8523.13.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para ser utilizada s en 
«video tape», excepto en cartuchos o casetes.  Ex. A  
8523.13.99  Los demás.  1 5  C  
8523.20  –  Discos magnéticos.  
8523.20.01  Discos magnéticos.  1 5  C  
8523.30  –  Tarjetas con tira magnética incorporada.  
8523.30.01  Tarjetas con tira magnética incorporada.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1202  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8523.90  –  Los demás.  
8523.90.99  Los demás.  1 5  C  
85.24  Discos, cintas y demás soportes para grabar sonido o grabaciones análo ­
gas, grabados, incluso las matrices y moldes galvánicos para fabricación 
de discos, excepto los productos del Capítulo 37.  
8524.10  –  Discos para tocadiscos.  
8524.10.01  Para películas cinematográficas sincronizadas.  1 5  A  
8524.10.02  Para la enseñanza, con sonido o imágenes, técnicas, científica s o con 
fines culturales, reconocibles como concebidas exclusivamente p ara 
instituciones de educación o similares.  10 A  
8524.10.99  Los demás.  1 5  A  
– Discos para sistemas de lectura por rayos láser:  
8524.31  –  –  Para reproducir fenómenos distintos del sonido o la imagen.  
8524.31.01  Para reproducir fenómenos distintos del sonido o la imagen.  1 5  A  
8524.32  –  –  Para reproducir únicamente sonido.  
8524.32.01  Para reproducir únicamente sonido.  1 5  C  
8524.39  –  –  Los demás.  
8524.39.99  Los demás.  1 5  A  
8524.40  –  Cintas magnéticas para reproducir fenómenos distintos del soni do o la 
imagen.  
8524.40.01  Cintas magnéticas para reproducir fenómenos distintos del soni do o 
la imagen.  15 A  
– Las demás cintas magnéticas:  
8524.51  –  –  De anchura inferior o igual a 4 mm.  
8524.51.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para ser utilizada s en 
«video tape», cuando se presenten en cartuchos o casetes.  15 A  
8524.51.02  Para la enseñanza, con sonido o imágenes, técnicas, científica s o con 
fines culturales, reconocibles como concebidas exclusivamente p ara 
instituciones de educación o similares.  10 A  
8524.51.03  Reconocibles como concebidas exclusivamente para ser utilizada s en 
«video tape», excepto lo comprendido en la fracción 8524.51.01.  10 A  
8524.51.99  Los demás.  1 5  C  
8524.52  –  –  De anchura superior a 4 mm pero inferior o igual a 6.5 mm.  
8524.52.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para ser utilizada s en 
«video tape», cuando se presenten en cartuchos o casetes.  15 A  
8524.52.02  Para la enseñanza, con sonido o imágenes, técnicas, científica s o con 
fines culturales, reconocibles como concebidas exclusivamente p ara 
instituciones de educación o similares.  10 A  
8524.52.03  Reconocibles como concebidas exclusivamente para ser utilizada s en 
«video tape», excepto lo comprendido en la fracción 8524.52.01.  10 A  
8524.52.99  Los demás.  1 5  A  
8524.53  –  –  De anchura superior a 6.5 mm.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1203  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8524.53.01  De anchura inferior o igual a 13 mm, reconocibles como concebi das 
exclusivamente para ser utilizadas en «video tape», cuando se 
presenten en cartuchos o casetes.  15 C  
8524.53.02  Para la enseñanza, con sonido o imágenes, técnicas, científica s o con 
fines culturales, reconocibles como concebidas exclusivamente p ara 
instituciones de educación o similares.  10 A  
8524.53.03  Reconocibles como concebidas exclusivamente para ser utilizada s en 
«video tape», excepto lo comprendido en la fracción 8524.53.01.  10 A  
8524.53.99  Los demás.  1 5  A  
8524.60  –  Tarjetas con tira magnética incorporada.  
8524.60.01  Tarjetas con tira magnética incorporada.  1 5  A  
– Los demás:  
8524.91  –  –  Para reproducir fenómenos distintos del sonido o la imagen.  
8524.91.01  Discos flexibles grabados, acompañados de instructivos impreso s o 
alguna otra documentación («software»).  10 A  
8524.91.99  Los demás.  1 5  A  
8524.99  –  –  Los demás.  
8524.99.99  Los demás.  1 5  A  
85.25  Aparatos emisores de radiotelefonía, radiotelegrafía, radiodifusión o tele ­
visión, incluso con aparato receptor o de grabación o reproducción de 
sonido, incorporado; cámaras de televisión; videocámaras, incluidas las 
de imagen fija.  
8525.10  –  Aparatos emisores.  
8525.10.01  De radiodifusión en bandas comerciales amplitud modulada (AM) o 
frecuencia modulada (FM).  10 A  
8525.10.02  De televisión.  1 0  A  
8525.10.03  Fijos o móviles en muy alta frecuencia (VHF) de 30 a 180 MHz, en 
frecuencia modulada (FM) o amplitud modulada (AM) para radiote­
lefonía o radiotelegrafía.  15 A  
8525.10.04  Fijos o móviles, en banda lateral única del 1.6 a 30 MHz, con 
potencia comprendida entre 10 W y 1 kW, inclusive, para radiote le­
fonía o radiotelegrafía.  20 A  
8525.10.05  Fijos o móviles en muy alta frecuencia modulada, para radiotel efonía 
o radiotelegrafía.  20 A  
8525.10.06  Fijos o móviles en ultra alta frecuencia (UHF) de 300 a 470 MH z, 
para radiotelefonía o radiotelegrafía.  15 A  
8525.10.07  Fijos o móviles en ultra alta frecuencia (UHF) de más de 470 M Hz, a 
1 GHz, para radiotelefonía o radiotelegrafía.  15 A  
8525.10.08  Fijos o móviles en super alta frecuencia (SHF) o de microondas  de 
mas de 1 GHz, con capacidad superior a 300 canales telefónicos o 
para un canal de televisión, para radiotelefonía o radiotelegra fía. 20 A  
8525.10.09  Fijos o móviles en banda civil de 26.2 a 27.5 MHz, para radiot ele­
fonía.  20 A  
8525.10.10  Generador de señales de teletexto.  1 0  A  
8525.10.11  Sistemas de transmisión de microondas vía satélite, cuya frecu encia 
de operación sea de 11.7 a 14.5 GHz.  10 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1204  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8525.10.99  Los demás.  1 5  A  
8525.20  –  Aparatos emisores con aparato receptor incorporado.  
8525.20.01  Fijos o móviles en muy alta frecuencia (VHF), de 30 a 180 MHz,  en 
frecuencia modulada (FM) o amplitud modulada (AM), para radio­
telefonía o radiotelegrafía.  15 A  
8525.20.02  Fijos o móviles en banda lateral única de 1.6 a 30 MHz, con po tencia 
comprendida entre 10 W y 1 kW, inclusive, para radiotelefonía o  
radiotelegrafía.  20 A  
8525.20.03  Equipos transmisores-receptores de televisión en circuito cerr ado. 1 0  A  
8525.20.04  Fijos o móviles en muy alta frecuencia modulada, para radiotel efonía 
o radiotelegrafía.  20 A  
8525.20.05  Fijos o móviles en ultra alta frecuencia (UHF) de 300 a 470 MH z, 
para radiotelefonía o radiotelegrafía.  15 A  
8525.20.06  Fijos o móviles en ultra alta frecuencia (UHF) de más de 470 M Hz a 
1 GHz, para radiotelefonía o radiotelegrafía.  15 A  
8525.20.07  Fijos de VHF, con sintetizador de frecuencia para más de 500 
canales de radiofrecuencia.  20 A  
8525.20.08  Fijos o móviles en super alta frecuencia (SHF) o de microondas  de 
más de 1 GHz, con capacidad superior a 300 canales telefónicos o 
para un canal de televisión, para radiotelefonía o radiotelegra fía. 20 A  
8525.20.09  Fijos o móviles en banda civil de 26.2 a 27.5 MHz, para radiot ele­
fonía.  20 A  
8525.20.10  Sistemas de transmisión y recepción de microondas vía satélite , cuya 
frecuencia de operación sea de 11.7 a 14.5 GHz.  10 A  
8525.20.11  Transmisores-receptores fijos o móviles en ultra alta frecuenc ia 
(UHF) de 415 a 452 MHz, reconocibles como concebidos exclusiva­
mente para tomar lecturas de contadores de agua.  Ex. A  
8525.20.99  Los demás.  1 5  A  
8525.30  –  Cámaras de televisión.  
8525.30.01  Cámaras de televisión giroestabilizadas.  1 0  A  
8525.30.02  Cámaras tomavistas para estudio de televisión, excepto las que  
apoyan en el hombro y las portátiles.  10 A  
8525.30.03  Aparatos tomavistas para sistemas de televisión en circuito ce rrado, 
excepto lo comprendido en las fracciones 8525.30.01 y 02.  Ex. A  
8525.30.99  Los demás.  1 0  A  
8525.40  –  Videocámaras, incluidas las de imagen fija.  
8525.40.01  Videocámaras, incluidas las de imagen fija.  1 0  A  
85.26  Aparatos de radar, radionavegación o radiotelemando.  
8526.10  –  Aparatos de radar.  
8526.10.01  Radiosondas meteorológicas.  1 0  A  
8526.10.99  Los demás.  1 5  A  
– Los demás:  
8526.91  –  –  Aparatos de radionavegación.  
8526.91.01  Radiogoniómetros con capacidad para sintonizar la banda de rad io­
faros (beacon), comprendida entre 180 y 420 kilociclos y sensib ilidad 
igual o mejor a 20 microvoltios por metro, con una relación señ al a 
ruido de 6 decibeles.  10 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1205  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8526.91.99  Los demás.  1 5  A  
8526.92  –  –  Aparatos de radiotelemando.  
8526.92.01  Transmisores para el accionamiento de aparatos a control remot o 
mediante frecuencias ultrasónicas o de espectro infrarrojo.  10 A  
8526.92.99  Los demás.  1 5  A  
85.27  Aparatos receptores de radiotelefonía, radiotelegrafía o radiodifusión, 
incluso combinados en la misma envoltura con grabador o reproductor 
de sonido o con reloj.  
– Aparatos receptores de radiodifusión que puedan funcionar sin fuente de 
energía exterior, incluso los que puedan recibir señales de rad iotelefonía o 
radiotelegrafía:  
8527.12  –  –  Radiocasetes de bolsillo.  
8527.12.01  Radiocasetes de bolsillo.  2 0  A  
8527.13  –  –  Los demás aparatos combinados con grabador o reproductor de so nido.  
8527.13.01  Los demás aparatos combinados con grabador o reproductor de 
sonido.  20 A  
8527.19  –  –  Los demás.  
8527.19.99  Los demás.  2 0  A  
– Aparatos receptores de radiodifusión que solo funcionen con fu ente de 
energía exterior, del tipo de los utilizados en vehículos autom óviles, 
incluso los que puedan recibir señales de radiotelefonía o radi otelegrafía:  
8527.21  –  –  Combinados con grabador o reproductor de sonido.  
8527.21.01  Receptores de radio AM-FM, aun cuando incluyan transmisores 
receptores de radio banda civil.  20 C  
8527.21.99  Los demás.  2 0  C  
8527.29  –  –  Los demás.  
8527.29.01  Receptores de radiodifusión, AM reconocibles como concebidos 
exclusivamente para uso automotriz.  20 A  
8527.29.99  Los demás.  2 0  A  
– Los demás aparatos receptores de radiodifusión, incluso los qu e puedan 
recibir señales de radiotelefonía o radiotelegrafía:  
8527.31  –  –  Combinados con grabador o reproductor de sonido.  
8527.31.01  Portátil, para pilas y corriente, con altavoces y gabinete inc orporados.  2 0  A  
8527.31.99  Los demás.  2 0  A  
8527.32  –  –  Sin combinar con grabador o reproductor de sonido, pero combin ados 
con reloj.  
8527.32.01  Sin combinar con grabador o reproductor de sonido, pero combi­
nados con reloj.  20 C  
8527.39  –  –  Los demás.  
8527.39.99  Los demás.  2 0  A  
8527.90  –  Los demás aparatos.  
8527.90.01  Fijos o móviles en muy alta frecuencia (VHF) de 30 a 180 MHz, en 
frecuencia modulada (FM) o amplitud modulada (AM), para radio­
telefonía o radiotelegrafía.  15 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1206  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8527.90.02  Fijos o móviles en banda lateral única de 1.6 a 30 MHz, con po tencia 
comprendida entre 10 W y 1 kW, inclusive, para radiotelefonía o  
radiotelegrafía.  20 A  
8527.90.03  Receptores de radiotelefonía muy alta frecuencia (VHF), de 243  a  
250 MHz.  10 A  
8527.90.04  Fijos o móviles en ultra alta frecuencia (UHF) de 300 a 470 MH z, 
para radiotelefonía o radiotelegrafía.  15 A  
8527.90.05  Fijos o móviles en ultra alta frecuencia (UHF) de más de 470 M Hz, a 
1 GHz, para radiotelefonía o radiotelegrafía.  15 A  
8527.90.06  Receptores, medidores de distancia.  1 0  A  
8527.90.07  Fijos o móviles en muy alta frecuencia modulada, para radiotel efonía 
o radiotelegrafía, excepto lo comprendido en la fracción 8527.9 0.03.  20 A  
8527.90.08  Fijos o móviles en super alta frecuencia (SHF) o de microondas  de 
más de 1 GHz, con capacidad superior a 300 canales telefónicos o 
para un canal de televisión, para telefonía o telegrafía.  20 A  
8527.90.09  Fijos o móviles en banda civil de 26.2 a 27.5 MHz, para radiot ele­
fonía.  20 A  
8527.90.10  Receptor de microondas o de señales de vía satélite, cuya frec uencia 
de operación sea hasta de 4.2 GHz y máximo 999 canales de tele­
visión.  20 A  
8527.90.11  Sistema de recepción de microondas vía satélite, compuesto de loca­
lizador electrónico de satélites, convertidor de bajada, recept or cuya 
onda de frecuencia de operación sea de 3.7 a 4.2 GHz, amplifica dor 
de bajo ruido (LNA), guías de onda, polarrotor y corneta alimen ta­
dora.  20 A  
8527.90.12  Sistema de recepción de microondas vía satélite, compuesto de un 
convertidor de bajada cuya frecuencia de operación sea de 11.7 a 
14.5 GHz, y un receptor cuya frecuencia de operación sea de has ta 
4.2 GHz.  10 A  
8527.90.13  Aparatos de llamada de personas, excepto los comprendidos en l as 
fracciones 8527.90.01, 02 y 05.  15 A  
8527.90.99  Los demás.  1 5  A  
85.28  Aparatos receptores de televisión, incluso con aparato receptor de radio ­
difusión o de grabación o reproducción de sonido o imagen incorporados; 
videomonitores y videoproyectores.  
– Aparatos receptores de televisión, incluso con aparato recepto r de radio­
difusión o de grabación o reproducción de sonido o imagen incor porados:  
8528.12  –  –  En colores.  
8528.12.01  Con pantalla inferior o igual a 35.56 cm (14 pulgadas), except o los 
de alta definición, los tipo proyección y los comprendidos en l a 
fracción 8528.12.06.  20 A  
8528.12.02  Con pantalla superior a 35.56 cm (14 pulgadas), excepto los de  alta 
definición, los tipo proyección y los comprendidos en la fracci ón 
8528.12.06.  20 A  
8528.12.03  De tipo proyección por tubos de rayos catódicos, excepto los d e alta 
definición.  20 A  
8528.12.04  De alta definición por tubo de rayo catódico, excepto los tipo  proyec­
ción.  20 A  
8528.12.05  De alta definición tipo proyección por tubo de rayos catódicos . 2 0  A  
8528.12.06  Con pantalla plana.  2 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1207  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8528.12.07  Incompletos o sin terminar (incluso los ensambles compuestos d e 
todas las partes especificadas en la Nota aclaratoria 4 del Cap ítulo 
85 más una fuente de poder), que no incorporen tubos de rayos 
catódicos, pantalla plana o pantalla similar.  20 A  
8528.12.99  Los demás.  1 5  A  
8528.13  –  –  En blanco y negro u otros monocromos.  
8528.13.01  En blanco y negro u otros monocromos.  2 0  A  
– Videomonitores:  
8528.21  –  –  En colores.  
8528.21.01  Con pantalla inferior o igual a 35.6 cm (14 pulgadas), excepto  los de 
alta definición, los tipo proyección y los comprendidos en la f racción 
8528.21.06.  20 A  
8528.21.02  Con pantalla superior a 35.6 cm (14 pulgadas), excepto los de alta 
definición, los tipo proyección y los comprendidos en la fracci ón 
8528.21.06.  20 A  
8528.21.03  De tipo proyección por tubos de rayos catódicos, excepto los d e alta 
definición.  20 A  
8528.21.04  De alta definición por tubos de rayos catódicos, excepto los t ipo 
proyección.  20 A  
8528.21.05  De alta definición, tipo proyección por tubo de rayos catódico s. 2 0  A  
8528.21.06  Con pantalla plana.  2 0  A  
8528.21.07  Incompletos o sin terminar (incluso los ensambles compuestos d e las 
partes correspondientes entre las especificadas en la Nota acla ratoria 
4 del Capítulo 85 más una fuente de poder), que no incorporen t ubos 
de rayos catódicos, pantalla plana o pantalla similar.  20 A  
8528.21.08  Sistemas audiovisuales integrados, para control de accesos med iante 
múltiples pantallas (displays) de vídeo de hasta 30 cm (12 pulg adas) 
con direccionamiento selectivo y automático.  20 A  
8528.21.99  Los demás.  1 5  A  
8528.22  –  –  En blanco y negro u otros monocromos.  
8528.22.01  Por cable coaxial.  2 0  A  
8528.22.02  Sistemas audiovisuales integrados, para control de accesos med iante 
múltiples pantallas (displays) de vídeo hasta 30 cm (12 pulgada s), 
con direccionamiento selectivo y automático.  10 A  
8528.22.99  Los demás.  1 5  A  
8528.30  –  Videoproyectores.  
8528.30.01  En colores, con pantalla plana.  2 0  A  
8528.30.02  En colores, incompletos o sin terminar (incluso los ensambles 
compuestos de las partes correspondientes entre las especificad as 
en la Nota aclaratoria 4 del Capítulo 85 más una fuente de pode r), 
que no incorporen tubos de rayos catódicos, pantalla plana o pa ntalla 
similar.  20 A  
8528.30.03  Por tubo de rayos catódicos, excepto los de de alta definición . 2 0  A  
8528.30.04  De alta definición tipo proyección por tubo de rayos catódicos . 2 0  A  
8528.30.99  Los demás.  1 5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1208  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
85.29  Partes identificables como destinadas, exclusiva o principalmente, a los 
aparatos de las partidas  85.25  a 85.28 . 
8529.10  –  Antenas y reflectores de antena de cualquier tipo; partes proy ectadas para 
su utilización con dichos artículos.  
8529.10.01  Antenas para aparatos receptores de radio o de televisión.  1 0  A  
8529.10.02  Antenas parabólicas para transmisión y/o recepción de microond as 
(de mas de 1 GHz), hasta 9 m de diámetro.  20 A  
8529.10.03  Varillas de ferrita para antenas incorporadas.  1 5  A  
8529.10.04  Guías de onda, flexibles o rígidas, con sus elementos de acopl a­
miento e interconexión.  10 A  
8529.10.05  Antenas para aparatos receptores y/o transmisores de accionami ento 
eléctrico reconocibles como concebidas exclusivamente para uso 
automotriz.  15 C  
8529.10.06  Partes componentes de antenas, excepto lo comprendido en las f rac­
ciones 8529.10.03 y 04.  10 A  
8529.10.07  Antenas, excepto lo comprendido en las fracciones 8529.10.01 y  02. 1 0  A  
8529.10.99  Las demás.  1 5  A  
8529.90  –  Las demás.  
8529.90.01  Sintonizadores de permeabilidad, simples o de teclado, con cir cuitos 
de radiofrecuencia.  15 A  
8529.90.02  Sintonizadores de AM-FM, sin circuito de audio.  1 5  A  
8529.90.03  Filtros de banda pasante de cuarzo, cerámicos o mecánicos, rec ono­
cibles como concebidos exclusivamente para equipos de radiocomu ­
nicación, excepto los filtros para equipos receptores de tipo d omés­
tico. Ex. A  
8529.90.04  Partes y piezas reconocibles como concebidas exclusivamente pa ra 
equipos de microondas de alta capacidad o para equipos que 
aseguren la continuidad de comunicación (equipos de protección)  
para sistemas de microondas, excepto circuitos modulares consti ­
tuidos por componentes eléctricos y/o electrónicos sobre tablil la 
aislante con circuito impreso.  10 A  
8529.90.05  Reconocibles como concebidas exclusivamente para sistemas de 
transmisión y/o recepción de microondas vía satélite o para gen era­
dores de señales de teletexto.  Ex. A  
8529.90.06  Circuitos modulares reconocibles como concebidos exclusivament e 
para lo comprendido en las partidas 85.25 a 85.28.  10 A  
8529.90.07  Ensambles de transreceptores reconocibles como concebidos excl usi­
vamente para lo comprendido en la subpartida 8526.10, no compre n­
didos ni especificados en otra parte.  10 A  
8529.90.08  Partes especificadas en la Nota aclaratoria 4 del Capítulo 85,  excepto 
lo comprendido en la fracción 8529.90.06.  10 A  
8529.90.09  Combinaciones de las partes especificadas en la Nota 4 del Cap ítulo 
85. 10 A  
8529.90.10  Ensambles de pantalla plana, reconocibles como concebidos excl usi­
vamente para lo comprendido en las fracciones 8528.12.06, 
8528.21.06 y 8528.30.01.  10 A  
8529.90.11  Partes, incluso las placas frontales y los dispositivos de aju ste o 
seguridad, reconocibles como concebidos exclusivamente para 
circuitos modulares, no especificadas ni comprendidas en otra p arte. 10 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1209  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8529.90.12  Las demás partes reconocibles como concebidas exclusivamente p ara 
lo comprendido en las partidas 85.25 y 85.27, excepto las de te lé­
fonos celulares.  10 A  
8529.90.99  Los demás.  1 0  A  
85.30  Aparatos eléctricos de señalización (excepto los de transmisión de 
mensajes), seguridad, control o mando, para vías férreas o similares, carre ­
teras, vías fluviales, áreas o parques de estacionamiento, instalaciones 
portuarias o aeropuertos (excepto los de la partida  86.08 ). 
8530.10  –  Aparatos para vías férreas o similares.  
8530.10.01  Aparatos para vías férreas o similares.  1 0  A  
8530.80  –  Los demás aparatos.  
8530.80.01  Sistemas visuales indicadores de pendiente de aproximación.  1 0  A  
8530.80.02  Equipos controladores de semáforos.  1 5  C  
8530.80.99  Los demás.  1 5  C  
8530.90  –  Partes.  
8530.90.01  Partes.  1 0  B +  
85.31  Aparatos eléctricos de señalización acústica o visual (por ejemplo: sone ­
rías, sirenas, tableros anunciadores, avisadores de protección contra robo 
o incendio), excepto los de las partidas  85.12  u 85.30 . 
8531.10  –  Avisadores eléctricos de protección contra robo o incendio y a paratos 
similares.  
8531.10.01  Bocinas en o con caja tipo intemperie a prueba de humedad, gas es, 
vapores, polvo y explosión.  15 A  
8531.10.02  Campanas de alarma, con caja tipo intemperie a prueba de humed ad, 
gases, vapores, polvos y explosión.  10 A  
8531.10.03  Alarma electrónica contra robo, para vehículos automóviles.  1 5  C  
8531.10.04  Detectores acústicos, para sistemas de alarmas en bóvedas de s egu­
ridad; sistemas de seguridad a detección acústica y/o visual, c on 
señalización local y remota, sin equipo de enlace por radio fre cuen­
cia. 10 A  
8531.10.99  Los demás.  2 0  B +  
8531.20  –  Tableros indicadores con dispositivos de cristal líquido (LCD)  o diodos 
emisores de luz (LED), incorporados.  
8531.20.01  Tableros indicadores con dispositivos de cristales líquidos (L CD) o 
de diodos emisores de luz (LED), incorporados.  20 A  
8531.80  –  Los demás aparatos.  
8531.80.01  Sirenas.  1 5  B  
8531.80.02  Timbres, campanillas, zumbadores y otros avisadores acústicos,  
excepto lo comprendido en la fracción 8531.80.01.  20 B +  
8531.80.03  Zumbadores miniatura de corriente alterna, para aparatos telef ónicos.  1 5  B +  
8531.80.99  Los demás.  2 0  B +  
8531.90  –  Partes.  
8531.90.01  Indicadores luminosos tipo ojo de buey o tipo diamante, sin po rta­
lámparas.  10 A  
8531.90.02  Circuitos modulares.  1 5  A  
8531.90.99  Los demás.  1 5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1210  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
85.32  Condensadores eléctricos fijos, variables o ajustables.  
8532.10  –  Condensadores fijos proyectados para redes eléctricas de 50/60  Hz, para 
una potencia reactiva superior o igual a 0.5 kVAR (condensadore s de 
potencia).  
8532.10.01  Fijos, monofásicos o trifásicos, con peso unitario superior a 1 kg.  1 5  C  
8532.10.99  Los demás.  1 5  C  
– Los demás condensadores fijos:  
8532.21  –  –  De tantalio.  
8532.21.01  De tantalio.  Ex.  A  
8532.22  –  –  Electrolíticos de aluminio.  
8532.22.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8532.22.99  Los demás.  1 0  C  
8532.23  –  –  Con dieléctrico de cerámica de una sola capa.  
8532.23.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8532.23.02  Tubulares.  1 5  B +  
8532.23.03  Condensadores tubulares fijos de cerámica con coeficientes de 
temperatura de − 220, − 330 y − 750 (partes por millón por cada  
grado centígrado), con diámetro inferior o igual a 3 mm y longi tud 
inferior o igual a 8 mm.  10 B +  
8532.23.99  Los demás.  1 5  B +  
8532.24  –  –  Con dieléctrico de cerámica, multicapas.  
8532.24.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8532.24.02  Tubulares.  1 5  B +  
8532.24.03  Condensadores tubulares fijos de cerámica con coeficientes de 
temperatura de − 220, − 330 y − 750 (partes por millón por cada  
grado centígrado), con diámetro inferior o igual a 3 mm y longi tud 
inferior o igual a 8 mm.  10 B +  
8532.24.99  Los demás.  Ex.  A  
8532.25  –  –  Con dieléctrico de papel o plástico.  
8532.25.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8532.25.02  Fijos de películas plásticas.  1 5  C  
8532.25.99  Los demás.  1 5  C  
8532.29  –  –  Los demás.  
8532.29.01  Fijos monofásicos o trifásicos con peso unitario superior a 1 kg. 1 5  B +  
8532.29.02  Condensadores para distribuidores de motores de explosión.  1 5  B +  
8532.29.03  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8532.29.04  De mica, de 1,000 o más voltios de trabajo.  1 0  B +  
8532.29.05  Cajas de condensadores por decadas, con precisión del 1 % o me jor. 1 0  A  
8532.29.99  Los demás.  1 5  B +  
8532.30  –  Condensadores variables o ajustables.  
8532.30.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1211  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8532.30.02  Variables de vacío, reconocibles como concebidos exclusivament e 
para radiofrecuencia; variables de gas.  10 B +  
8532.30.03  Cajas de condensadores por décadas, con precisión de 1 % o mej or. 1 0  B +  
8532.30.04  Reconocibles como concebidas exclusivamente para radio frecuen cia, 
excepto de ajuste «trimmers», cerámicos, y lo comprendido en la  
fracción 8532.30.02.  15 A  
8532.30.99  Los demás.  1 5  B +  
8532.90  –  Partes.  
8532.90.01  Partes.  1 0  C  
85.33  Resistencias eléctricas (incluidos reóstatos y potenciómetros), excepto las de 
calentamiento.  
8533.10  –  Resistencias fijas de carbono, aglomeradas o de capa.  
8533.10.01  Resistencias fijas de carbono, aglomeradas o de capa.  1 0  C  
– Las demás resistencias fijas:  
8533.21  –  –  De potencia inferior o igual a 20 W.  
8533.21.01  De potencia inferior o igual a 20 W.  1 0  A  
8533.29  –  –  Las demás.  
8533.29.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8533.29.99  Las demás.  1 5  B +  
– Resistencias variables bobinadas (incluidos reóstatos y potenc iómetros):  
8533.31  –  –  De potencia inferior o igual a 20 W.  
8533.31.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8533.31.99  Los demás.  1 5  A  
8533.39  –  –  Los demás.  
8533.39.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8533.39.02  Reguladores o variantes de velocidad, reconocibles como conceb idos 
exclusivamente para ser incorporados en aparatos domésticos.  15 C  
8533.39.99  Los demás.  1 5  A  
8533.40  –  Las demás resistencias variables (incluidos reóstatos y potenc iómetros).  
8533.40.01  Reostatos o potenciómetros.  1 0  A  
8533.40.02  Termistores.  1 5  A  
8533.40.03  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8533.40.04  Bancos de resistencias.  1 5  C  
8533.40.05  Varistores de óxidos metálicos.  Ex.  A  
8533.40.06  Varistores o resistencias dependientes de la tensión aplicada 
(«VDR»), excepto lo comprendido en la fracción 8533.40.05.  15 B +  
8533.40.99  Los demás.  1 5  A  
8533.90  –  Partes.  
8533.90.01  Terminales de cobre estañado y casquillos de hierro o de bronc e, 
reconocibles como concebidas exclusivamente para resistencias d e 
carbón para radio y TV.  10 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1212  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8533.90.02  Reconocibles como concebidos exclusivamente para lo comprendid o 
en la subpartida 8533.40, metálicas o cerámicas, termosensibles . 10 A  
8533.90.99  Los demás.  1 0  B +  
85.34  Circuitos impresos.  
8534.00  Circuitos impresos.  
8534.00.01  De doble faz, con agujeros metalizados, con base de resinas ep óxicas 
y fibra de vidrio (epoxy-glass).  15 A  
8534.00.99  Los demás.  1 0  A  
85.35  Aparatos para corte, seccionamiento, protección, derivación, empalme o 
conexión de circuitos eléctricos (por ejemplo: interruptores, conmutadores, 
cortacircuitos, pararrayos, limitadores de tensión, supresores de sobreten ­
sión transitoria, tomas de corriente, cajas de empalme), para una tensión 
superior a 1,000 voltios.  
8535.10  –  Fusibles y cortacircuitos de fusible.  
8535.10.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8535.10.02  Cortacircuitos de fusibles de más de 46 kV.  1 5  A  
8535.10.03  Fusibles.  1 5  C  
8535.10.99  Los demás.  2 0  C  
– Disyuntores:  
8535.21  –  –  Para una tensión inferior a 72.5 kV.  
8535.21.01  Para una tensión inferior a 72.5 kV.  1 5  C  
8535.29  –  –  Los demás.  
8535.29.99  Los demás.  1 5  C  
8535.30  –  Seccionadores e interruptores.  
8535.30.01  Interruptores.  1 0  C  
8535.30.02  Seccionadores de peso unitario inferior o igual a 2 kg.  1 5  C  
8535.30.03  Seccionadores-conectadores de navajas sin carga, con peso unit ario 
superior a 2 kg sin exceder de 2,750 kg.  15 C  
8535.30.04  Seccionadores de peso unitario superior a 2,750 kg.  1 0  A  
8535.30.05  Interruptores de navajas con carga.  1 5  C  
8535.30.06  Seccionadores con peso unitario superior a 2 kg, sin exceder d e 
2,750 kg, excepto lo comprendido en la fracción 8535.30.03.  15 C  
8535.30.99  Los demás.  1 0  C  
8535.40  –  Pararrayos, limitadores de tensión y supresores de sobretensió n transitoria.  
8535.40.01  Pararrayos (apartarrayos) tipo distribución autovalvulares de 3 a 
13 kV nominales, para sistemas con neutro a tierra hasta 37 kV.  15 C  
8535.40.02  Pararrayos (apartarrayos), excepto lo comprendido en la fracci ón 
8535.40.01.  10 C  
8535.40.99  Los demás.  1 0  C  
8535.90  –  Los demás.  
8535.90.01  Conmutadores de peso unitario inferior o igual a 2 kg.  1 5  C  
8535.90.02  Conmutadores con peso unitario superior a 2 kg sin exceder de 
2,750 kg.  15 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1213  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8535.90.03  Conmutadores de peso unitario superior a 2,750 kg.  1 0  A  
8535.90.04  Relevadores de arranque.  1 5  C  
8535.90.05  Relevadores térmicos o por inducción.  1 5  C  
8535.90.06  Relevadores de alta sensibilidad, con núcleo laminado, monopol o 
inversor, reconocibles como concebidos exclusivamente para 
equipos telefónicos.  10 A  
8535.90.07  Selectores de circuitos.  1 5  C  
8535.90.08  Llaves magnéticas (arrancadores magnéticos), con potencia nomi nal 
hasta 200 C.P.  15 C  
8535.90.09  Tomas de corriente con peso unitario superior a 2 kg.  1 0  C  
8535.90.10  Cajas de conexión, de derivación, de corte, extremidad u otras  cajas 
análogas.  15 C  
8535.90.11  Terminales selladas de vidrio o cerámica vitrificada.  1 5  C  
8535.90.12  Bornes individuales o en fila, con cuerpos aislantes, denomina das 
tablillas terminales.  15 C  
8535.90.13  Relevadores secundarios eletromagnéticos, alimentados exclusiv a­
mente a través de transformadores de intensidad y/o tensión.  15 C  
8535.90.14  Relevadores automáticos diferenciales, hasta de 60 amperios co n 
protección diferencial hasta 300 miliamperios.  10 A  
8535.90.15  Conjuntos para terminales tipo cono de alivio integrado y/o 
moldeado, para cables de energía, hasta 35 kV, para intemperie.  15 C  
8535.90.16  Conjuntos completos para empalmes o uniones, para cables de 
energía hasta 35 kV.  15 C  
8535.90.17  Conjuntos para terminales tipo cono de alivio, moldeado, para cables 
de energía hasta 35 kV, para interior.  15 C  
8535.90.18  Contactos sinterizados de aleaciones con metal precioso.  1 5  C  
8535.90.19  Protector electrónico trifásico diferencial, por asimetría y/o  falta de 
fase. 10 C  
8535.90.20  Llaves magnéticas (arrancadores magnéticos), con potencia nomi nal 
superior a 200 C.P.  10 C  
8535.90.21  Zócalos para cinescopios.  1 5  A  
8535.90.22  Relevadores, excepto lo comprendido en las fracciones 8535.90. 04, 
05, 06, 13 y 14.  10 C  
8535.90.23  Tomas de corriente con peso unitario inferior o igual a 2 kg.  1 5  C  
8535.90.24  Protectores de sobrecarga para motores, excepto lo comprendido  en 
la fracción 8535.90.19.  10 C  
8535.90.99  Los demás.  1 0  C  
85.36  Aparatos para corte, seccionamiento, protección, derivación, empalme o 
conexión de circuitos eléctricos (por ejemplo: interruptores, conmutadores, 
relés, cortacircuitos, supresores de sobretensión transitoria, clavijas y 
tomas de corriente (enchufes), portalámparas, cajas de empalme), para 
una tensión inferior o igual a 1,000 voltios.  
8536.10  –  Fusibles y cortacircuitos de fusible.  
8536.10.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1214  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8536.10.02  Fusibles ultrarrápidos de láminas de plata, de alta capacidad de 
ruptura, especiales para protección de semiconductores, para 
corrientes nominales de hasta 2,500 amperes y tensión de operac ión 
de hasta 500 voltios.  10 C  
8536.10.03  Fusibles de alta capacidad de ruptura, de 20,000 amperes efica ces o 
más y cualquier corriente nominal, hasta 600 voltios de tensión , 
inclusive.  20 C  
8536.10.04  Cortacircuitos de fusible.  2 0  C  
8536.10.05  Fusibles para telefonía.  1 0  A  
8536.10.99  Los demás.  1 0  C  
8536.20  –  Disyuntores.  
8536.20.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8536.20.02  Llaves disyuntoras, térmicas, reconocibles como concebidas exc lusi­
vamente para radio o televisión.  10 C  
8536.20.99  Los demás.  1 5  A  
8536.30  –  Los demás aparatos para protección de circuitos eléctricos.  
8536.30.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8536.30.02  Protectores térmicos para motores o circuitos eléctricos de ap aratos 
de refrigeración o aire acondicionado.  15 C  
8536.30.03  Protectores para telefonía.  1 0  A  
8536.30.04  Protector electrónico trifásico diferencial, por asimetría y/o  falta de 
fase. 10 C  
8536.30.05  Protectores de sobrecarga para motores.  1 0  C  
8536.30.99  Los demás.  1 0  C  
– Relés:  
8536.41  –  –  Para una tensión inferior o igual a 60 V.  
8536.41.01  Para bocinas.  1 5  A  
8536.41.02  Solenoides de 6 y 12 voltios, para motores de arranque de uso 
automotriz.  15 C  
8536.41.03  Térmicos o por inducción.  1 5  C  
8536.41.04  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8536.41.05  De alta sensibilidad, con núcleo laminado, monopolo inversor, reco­
nocibles como concebidos exclusivamente para equipos telefónico s. Ex. A  
8536.41.06  Secundarios electromagnéticos, alimentados exclusivamente a tr avés 
de transformadores de intensidad y/o tensión.  15 C  
8536.41.07  Automáticos diferenciales, hasta de 60 amperios con protección  dife­
rencial hasta de 300 miliamperios.  10 A  
8536.41.08  Relevadores fotoeléctricos.  1 5  C  
8536.41.09  Intermitentes para luces direccionales indicadoras de maniobra s, para 
uso automotriz.  15 C  
8536.41.10  De arranque, excepto lo comprendido en la fracción 8536.41.02.  1 5  C  
8536.41.11  Relevadores auxiliares de bloqueo de contactos múltiples, de r eposi­
ción manual o eléctrica, con capacidad inferior o igual a 60 am peres 
y tensión máxima de 480 volts.  15 C  
8536.41.99  Los demás.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1215  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8536.49  –  –  Los demás.  
8536.49.01  De arranque.  1 5  C  
8536.49.02  Térmicos o por inducción.  1 5  C  
8536.49.03  Secundarios electromagnéticos, alimentados exclusivamente a tr aves 
de transformadores de intensidad y/o tensión.  15 C  
8536.49.04  Automáticos diferenciales, hasta de 60 amperios con protección  dife­
rencial hasta de 300 miliamperios.  10 A  
8536.49.05  Relevadores auxiliares de bloques de contactos múltiples, de r eposi­
ción manual o eléctrica, con capacidad inferior o igual a 60 am peres 
y tensión máxima de 480 volts.  15 C  
8536.49.99  Los demás.  1 0  C  
8536.50  –  Los demás interruptores, seccionadores y conmutadores.  
8536.50.01  Interruptores.  1 0  C  
8536.50.02  Conmutadores de rutas para vídeo y audio con entrada diferenci al, 
conmutación en intervalo vertical y señalización de conmutación , 
para selección de señales en sistemas de televisión por cables.  10 C  
8536.50.03  Conmutador secuencial de vídeo.  1 0  C  
8536.50.04  Seccionadores o conmutadores de peso unitario superior a 2,750  kg. 1 0  A  
8536.50.05  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8536.50.06  Interruptores, por presión de líquidos para controles de nivel  en 
lavarropas de uso doméstico.  10 A  
8536.50.07  Interruptores automáticos, termoeléctricos, para el cebado de la 
descarga en las lámparas o tubos fluorescentes.  15 C  
8536.50.08  Interruptores de navajas con carga.  1 5  C  
8536.50.09  Seccionadores-conectadores de navajas, sin carga, con peso uni tario 
superior a 2 kg, sin exceder de 2,750 kg.  15 C  
8536.50.10  Interruptores reconocibles como concebidos exclusivamente para  
radio o televisión.  15 C  
8536.50.11  Conmutadores sueltos o agrupados, accionados por botones, con peso 
hasta de 250 g, o interruptores simples o múltiples de botón o de 
teclado, reconocibles como concebidos exclusivamente para elect ró­
nica.  15 C  
8536.50.12  Conmutadores pasivos, para selección de señales de vídeo y aud io en 
sistemas de televisión por cable.  15 C  
8536.50.13  Llaves magnéticas (arrancadores magnéticos) con potencia nomin al 
inferior o igual a 200 C.P.  15 A  
8536.50.14  Llaves magnéticas (arrancadores magnéticos), con potencia nomi nal 
superior a 200 C.P.  10 A  
8536.50.99  Los demás.  1 5  C  
– Portalámparas, clavijas y tomas de corriente (enchufes):  
8536.61  –  –  Portalámparas.  
8536.61.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8536.61.02  Portapilotos, reconocibles como concebidos exclusivamente para  
radio y televisión.  15 B +  
8536.61.03  De señalización telefónica, aun cuando se presenten montadas e n 
plaquetas.  15 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1216  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8536.61.99  Los demás.  1 0  C  
8536.69  –  –  Los demás.  
8536.69.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8536.69.02  Tomas de corriente con peso unitario inferior o igual a 2 kg.  1 5  C  
8536.69.99  Los demás.  1 0  C  
8536.90  –  Los demás aparatos.  
8536.90.01  Selectores de circuitos.  1 5  B +  
8536.90.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8536.90.03  Arillos o barras para accionar el avisador acústico (claxon).  1 5  B +  
8536.90.04  Protectores térmicos para motores o circuitos eléctricos de ap aratos 
de refrigeración o de aire acondicionado.  15 C  
8536.90.05  Arrancadores manuales a voltaje reducido, para aparatos hasta de 
300 C.P.  15 C  
8536.90.06  Controles fotoeléctricos, para iluminación.  1 0  C  
8536.90.08  Llaves para telefonía, aun cuando se presenten montadas en pla que­
tas. 10 B +  
8536.90.09  Cajas terminales para estación de abonado de teleimpresora con  
elementos para su conexión a las redes telegráficas automáticas  
normales o de punto a punto.  10 B +  
8536.90.10  Terminales de vidrio o cerámica vitrificada.  1 5  A  
8536.90.11  Bornes individuales o en fila, con cuerpos aislantes, denomina dos 
tablillas terminales.  15 A  
8536.90.12  Zócalos para válvulas electrónicas, para transistores y para c ircuitos 
integrados, excepto los de cerámica para válvulas.  Ex. A  
8536.90.13  Conectores múltiples para la interconexión de aparatos y equip os 
telefónicos.  15 B +  
8536.90.14  Clavijas («plugs») reconocibles como concebidas exclusivamente  
para uso en telefonía, de dos o más polos.  10 A  
8536.90.15  «Jacks» reconocibles como concebidos exclusivamente para uso e n 
telefonía, aun cuando se presenten montados en plaquetas.  10 A  
8536.90.16  Bloques de terminales para interconexión de equipos, aparatos o 
cables telefónicos.  15 A  
8536.90.17  Conectores simples y múltiples, aislados en material de baja p érdida, 
para radiofrecuencia.  15 A  
8536.90.18  Conjuntos para terminales tipo cono de alivio integrado y/o 
moldeado, para cables de energía para intemperie.  15 C  
8536.90.19  Conjuntos completos para empalmes o uniones, para cables de en er­
gía. 15 C  
8536.90.20  Conjuntos para terminales tipo cono de alivio, moldeado, para cables 
de energía, para interior.  15 C  
8536.90.21  Ignitores electrónicos sin balastros, para lámparas de descarg a. 1 0  A  
8536.90.22  Conectores hembra, con o sin dispositivos de anclaje, para ins erción 
de circuitos impresos.  15 C  
8536.90.23  Conectores para empalmes de cables telefónicos.  1 5  C  
8536.90.24  Contactos sinterizados de aleaciones con metal precioso.  1 5  B +  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1217  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8536.90.25  Protector electrónico trifásico diferencial por asimetría y/o falta de 
fase. 10 A  
8536.90.26  Atenuadores electrónicos de intensidad lumínica (dimmers) de m ás 
de 3 kW.  15 C  
8536.90.28  Interruptores para dual; de pie o de jalón para luces; botón d e 
arranque; reconocibles como concebidos exclusivamente para uso 
automotriz.  15 C  
8536.90.29  Zócalos para cinescopios.  1 5  A  
8536.90.30  Buses en envolvente metálica.  1 5  C  
8536.90.31  Conectores de agujas.  1 5  A  
8536.90.32  Cajas de conexión, de derivación, de corte, extremidad u otras  cajas 
análogas.  15 C  
8536.90.99  Los demás.  1 0  C  
85.37  Cuadros, paneles, consolas, armarios y demás soportes equipados con 
varios aparatos de las partidas  85.35  u 85.36 , para control o distribución 
de electricidad, incluidos los que incorporen instrumentos o aparatos del 
Capítulo 90, así como aparatos de control numérico, excepto los aparatos 
de conmutación de la partida  85.17 . 
8537.10  –  Para una tensión inferior o igual a 1,000 V.  
8537.10.01  Cajas de conexión, de derivación, de corte, extremidad u otras  cajas 
análogas.  15 C  
8537.10.02  Cuadros de mando o distribución para elevadores o ascensores.  1 0  C  
8537.10.03  Cuadros de mando para máquinas de soldar por resistencia.  2 0  C  
8537.10.04  Cuadros de mando o distribución, operados mediante botones (bo to­
neras).  15 B +  
8537.10.05  Ensambles con la carcaza exterior o soporte, reconocibles como  
concebidos para lo comprendido en las partidas 84.21, 84.22, 
84.50 y 85.16.  10 A  
8537.10.06  Módulos reconocibles como concebidos exclusivamente para el 
control de señales de indicación en motores de vehículos automo ­
trices.  10 C  
8537.10.99  Los demás.  1 0  C  
8537.20  –  Para una tensión superior a 1,000 V.  
8537.20.01  Cajas de conexión, de derivación, de corte, extremidad u otras  cajas 
análogas.  15 C  
8537.20.02  Cuadros de mando para máquinas de soldar por resistencia.  2 0  C  
8537.20.99  Los demás.  1 0  C  
85.38  Partes identificables como destinadas, exclusiva o principalmente, a los 
aparatos de las partidas  85.35 , 85.36  u 85.37 . 
8538.10  –  Cuadros, paneles, consolas, armarios y demás soportes de la pa rtida 85.37, 
sin sus aparatos.  
8538.10.01  Cuadros, páneles, consolas, armarios y demás soportes de la pa rtida 
85.37, sin sus aparatos.  10 C  
8538.90  –  Las demás.  
8538.90.01  Terminales de cobre estañado y casquillos de hierro o de bronc e, 
reconocibles como concebidas exclusivamente para resistencias d e 
carbón para radio y televisión.  10 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1218  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8538.90.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para cortacircuito s de 
fusibles de más de 46 kV.  10 C  
8538.90.03  Armaduras, núcleos, yugos y piezas polares electromagnéticas n o 
montadas y sin elementos agregados, reconocibles como concebida s 
exclusivamente para relevadores de equipos telefónicos.  10 C  
8538.90.04  Cerámicos o metálicos reconocibles como concebidos exclusiva­
mente para lo comprendido en las fracciones 8535.90.08, 8535.90 .20, 
8535.90.24, 8536.30.05, 8536.50.13 y 8536.50.14, termosensibles . 10 A  
8538.90.05  Circuitos modulares.  1 0  C  
8538.90.06  Partes moldeadas.  1 0  C  
8538.90.99  Las demás.  1 0  C  
85.39  Lámparas y tubos eléctricos de incandescencia o de descarga, incluidos los 
faros o unidades  «sellados»  y las lámparas y tubos de rayos ultravioletas o 
infrarrojos; lámparas de arco.  
8539.10  –  Faros o unidades «sellados».  
8539.10.01  Con diámetro de 15 a 20 cm.  1 0  C  
8539.10.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8539.10.03  Proyectores (bulbos tipo «par» de vidrio prensado) espejados i nter­
namente, con peso unitario superior a 120 g, sin exceder de 2 k g. 15 C  
8539.10.99  Los demás.  1 0  C  
– Las demás lámparas y tubos de incandescencia, excepto las de r ayos 
ultravioletas o infrarrojos:  
8539.21  –  –  Halógenos, de volframio.  
8539.21.01  De incandescencia, de tubo de cuarzo («halógenas» o «quartzlin e»), 
de 2,900 K (grados Kelvin) como mínimo.  10 B +  
8539.21.99  Los demás.  1 5  C  
8539.22  –  –  Los demás de potencia inferior o igual a 200 W y para una tens ión 
superior a 100 V.  
8539.22.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para uso en aparat os 
de proyección cinematográfica y de vista fija.  10 C  
8539.22.02  Con peso unitario inferior o igual a 20 g.  Ex.  A  
8539.22.03  Provistos de dos postes o espigas para su enchufe, con peso un itario 
superior a 120 g, sin exceder de 2 kg.  Ex. A  
8539.22.04  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8539.22.05  De vidrio transparente azul natural, denominados «luz de día».  1 5  C  
8539.22.99  Los demás.  1 5  C  
8539.29  –  –  Los demás.  
8539.29.01  Provistos de dos postes o espigas para su enchufe con peso uni tario 
superior a 120 g, sin exceder de 2 kg.  Ex. A  
8539.29.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8539.29.03  Con peso unitario superior a 20 g, sin exceder de 300 g, recon ocibles 
como concebidos exclusivamente para locomotoras.  10 A  
8539.29.04  Reconocibles como concebidas exclusivamente para uso en aparat os 
de proyección cinematográfica y de vista fija.  10 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1219  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8539.29.05  Miniatura para linterna, cuyo voltaje sea igual o superior a 1 .20 sin 
exceder de 8.63 volts.  Ex. A  
8539.29.06  Miniaturas para radio dial, televisión o bicicletas, cuyo volt aje sea 
igual o superior a 1.20 sin exceder de 8.63 volts.  15 A  
8539.29.07  Reflectores, con peso unitario superior a 120 g, sin exceder d e 2 kg, 
excepto lo comprendido en la fracción 8539.29.02.  15 C  
8539.29.08  Con peso unitario inferior o igual a 20 g, excepto lo comprend ido en 
la fracción 8539.29.05.  Ex. A  
8539.29.99  Los demás.  1 5  C  
– Lámparas y tubos de descarga, excepto los de rayos ultraviolet as: 
8539.31  –  –  Fluorescentes, de cátodo caliente.  
8539.31.01  Fluorescentes, de cátodo caliente.  1 5  C  
8539.32  –  –  Lámparas de vapor de mercurio o sodio; lámparas de halogenuro metá­
lico. 
8539.32.01  De vapor de sodio de alta presión.  1 5  C  
8539.32.02  Lámparas de vapor de mercurio.  1 5  C  
8539.32.03  De vapor de sodio de baja presión.  1 5  B  
8539.32.99  Los demás.  1 5  B  
8539.39  –  –  Los demás.  
8539.39.01  Para luz relámpago.  1 5  C  
8539.39.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8539.39.03  Lámparas fluorescentes tubulares en forma de «O» o de «U».  1 5  C  
8539.39.04  De luz mixta (de descarga y filamento).  1 5  C  
8539.39.05  Lámparas de neón.  1 5  A  
8539.39.06  Lámparas de descarga de gases metálicos exclusivamente mezclad os 
o combinados, tipo «metalarc» multivapor o similares.  15 C  
8539.39.99  Los demás.  1 5  C  
– Lámparas y tubos de rayos ultravioletas o infrarrojos; lámpara s de arco:  
8539.41  –  –  Lámparas de arco.  
8539.41.01  Lámparas de arco.  1 0  A  
8539.49  –  –  Los demás.  
8539.49.01  De rayos ultravioleta.  1 0  A  
8539.49.99  Los demás.  1 5  B  
8539.90  –  Partes.  
8539.90.01  Bases (casquillos) de uno y/o dos pernos o espigas para lámpar as 
fluorescentes.  15 A  
8539.90.02  Casquillos de metal común, aun cuando tengan uno o dos alambre s 
de conexión y cuello de cerámica.  Ex. A  
8539.90.03  Bases (casquillos) para focos de incandescencia.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1220  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8539.90.04  Filamentos metálicos.  1 5  B +  
8539.90.05  Electrodos para cátodos de encendido de focos o tubos de desca rga, 
cuyo diámetro máximo, en su sección mayor, sea inferior o igual  a  
un milímetro.  10 C  
8539.90.06  Bases (casquillos) para lámparas de vapor de mercurio y de luz  
mixta, excepto los tipos E26/27, E27/27 y E27/30.  Ex. A  
8539.90.99  Los demás.  Ex.  A  
85.40  Lámparas, tubos y válvulas electrónicos, de cátodo caliente, cátodo frío o 
fotocátodo (por ejemplo: lámparas, tubos y válvulas, de vacío, de vapor o 
gas, tubos rectificadores de vapor de mercurio, tubos catódicos, tubos y 
válvulas para cámaras de televisión), excepto los de la partida  85.39 . 
– Tubos catódicos para aparatos receptores de televisión, inclus o para video­
monitores:  
8540.11  –  –  En colores.  
8540.11.01  Reconocibles como concebidos exclusivamente para alta definici ón 
con pantalla superior a 35.56 cm (14 pulgadas).  15 A  
8540.11.02  Reconocibles como concebidos exclusivamente para alta definici ón 
con pantalla inferior o igual a 35.56 cm (14 pulgadas).  15 A  
8540.11.03  Reconocibles como concebidos exclusivamente para pantalla supe rior 
a 35.56 cm (14 pulgadas), excepto lo comprendido en la fracción  
8540.11.01 y los tipo proyección.  15 A  
8540.11.04  Reconocibles como concebidos exclusivamente para pantalla infe rior 
o igual 35.56 cm (14 pulgadas) excepto lo comprendido en la fra c­
ción 8540.11.02 y los tipo proyección.  15 A  
8540.11.99  Los demás.  1 5  A  
8540.12  –  –  En blanco y negro u otros monocromos.  
8540.12.01  De alta definición.  1 5  A  
8540.12.99  Los demás.  1 5  A  
8540.20  –  Tubos para cámaras de televisión; tubos convertidores o intens ificadores 
de imagen; los demás tubos de fotocátodo.  
8540.20.01  Tubos para cámaras tomavistas de televisión.  1 0  A  
8540.20.99  Los demás.  1 5  A  
8540.40  –  Tubos para visualizar datos gráficos, en colores, de pantalla fosfórica con 
separación de puntos inferior a 0.4 mm.  
8540.40.01  Redondos de diámetro inferior o igual a 127 mm.  1 0  A  
8540.40.99  Los demás.  1 0  A  
8540.50  –  Tubos para visualizar datos/gráficos en blanco y negro u otros  monocro­
mos.  
8540.50.01  Redondos de diámetro inferior o igual a 127 mm.  1 0  A  
8540.50.99  Los demás.  1 0  A  
8540.60  –  Los demás tubos catódicos.  
8540.60.01  Redondos de diámetro inferior o igual a 127 mm.  1 0  A  
8540.60.99  Los demás.  1 0  A  
– Tubos para hiperfrecuencias (por ejemplo: magnetrones, klistro nes, tubos 
de ondas progresivas, carcinotrones), excepto los controlados p or rejilla:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1221  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8540.71  –  –  Magnetrones.  
8540.71.01  Magnetrones.  1 5  A  
8540.72  –  –  Klistrones.  
8540.72.01  Klistrones.  1 5  A  
8540.79  –  –  Los demás.  
8540.79.99  Los demás.  1 5  A  
– Las demás lámparas, tubos y válvulas:  
8540.81  –  –  Tubos receptores o amplificadores.  
8540.81.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8540.81.02  Tubos para microondas; tubos para empleo nuclear y tubos con 
atmósfera gaseosa, excluidos los rectificadores.  10 A  
8540.81.99  Los demás.  1 5  A  
8540.89  –  –  Los demás.  
8540.89.01  Válvulas electrónicas.  1 0  A  
8540.89.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8540.89.03  Válvulas para cámaras tomavistas de televisión.  1 0  A  
8540.89.99  Los demás.  1 5  A  
– Partes:  
8540.91  –  –  De tubos catódicos.  
8540.91.01  Pantallas para tubos catódicos (para cinescopios), con máscara  
(ensamble de panel frontal).  5 A  
8540.91.02  Bobinas deflectoras (yugos) para tubos de rayos catódicos con aros 
de convergencia y pureza integrados.  5 A  
8540.91.03  Bobinas deflectoras (yugos) para tubos de rayos catódicos, exc epto lo 
comprendido en la fracción 8540.91.02.  15 A  
8540.91.99  Los demás.  1 0  A  
8540.99  –  –  Las demás.  
8540.99.01  Placas, casquetes de contacto, blindajes, bases, ánodos y anil los de 
vidrio para válvulas electrónicas.  10 A  
8540.99.02  Agujas (patitas) para bases de válvulas electrónicas.  1 0  A  
8540.99.03  Reconocibles como concebidas exclusivamente para transistores o 
elementos análogos semiconductores.  10 A  
8540.99.04  Cátodos, conexiones o ligamentos y rejillas de válvulas electr ónicas.  1 0  A  
8540.99.05  Cañones de electrones; estructuras de radio-frecuencia (RF) pa ra los 
tubos de microondas comprendidos en las subpartidas 8540.71 a 
8540.79.  10 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1222  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8540.99.99  Las demás.  1 0  A  
85.41  Diodos, transistores y dispositivos semiconductores similares; dispositivos 
semiconductores fotosensibles, incluidas las células fotovoltaicas, aunque 
estén ensambladas en módulos o paneles; diodos emisores de luz; cristales 
piezoeléctricos montados.  
8541.10  –  Diodos, excepto los fotodiodos y los diodos emisores de luz.  
8541.10.01  Diodos de silicio o de germanio.  Ex.  A  
8541.10.99  Los demás.  Ex.  A  
– Transistores, excepto los fototransistores:  
8541.21  –  –  Con una capacidad de disipación inferior a 1 W.  
8541.21.01  Con una capacidad de disipación inferior a 1 W.  Ex.  A  
8541.29  –  –  Los demás.  
8541.29.99  Los demás.  Ex.  A  
8541.30  –  Tiristores, diacs y triacs, excepto los dispositivos fotosensi bles. 
8541.30.01  Tiristores unidireccionales o bidireccionales (triacs), encaps ulados en 
plástico, de hasta 40 amperes.  Ex. A  
8541.30.99  Los demás.  Ex.  A  
8541.40  –  Dispositivos semiconductores fotosensibles, incluidas las célu las fotovol­
taicas, aunque estén ensambladas en módulos o paneles; diodos e misores 
de luz.  
8541.40.01  Dispositivos semiconductores fotosensibles, incluidas la célul as foto­
voltaicas aunque estén ensambladas en módulos o paneles; emisor es 
de luz.  Ex. A  
8541.50  –  Los demás dispositivos semiconductores.  
8541.50.99  Los demás dispositivos semiconductores.  Ex.  A  
8541.60  –  Cristales piezoeléctricos montados.  
8541.60.01  Cristales piezoeléctricos montados.  Ex.  A  
8541.90  –  Partes.  
8541.90.01  Partes.  Ex.  A  
85.42  Circuitos integrados y microestructuras electrónicas.  
– Circuitos integrados monolíticos digitales:  
8542.12  –  –  Tarjetas provistas de circuitos integrados electrónicos («tarj etas inteli­
gentes»).  
8542.12.01  Tarjetas provistas de circuitos integrados electrónicos («tarj etas inte­
ligentes»).  Ex. A  
8542.13  –  –  Semiconductores de óxido metálico (tecnología MOS).  
8542.13.01  Para televisión de alta definición que tengan más de 100,000 p uertas.  Ex.  A  
8542.13.99  Los demás.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1223  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8542.14  –  –  Circuitos de tecnología bipolar.  
8542.14.01  Para televisión de alta definición que tengan más de 100,000 p uertas.  Ex.  A  
8542.14.99  Los demás.  Ex.  A  
8542.19  –  –  Los demás, incluidos los circuitos que combinen tecnologías MO S y 
bipolar (tecnología BIMOS).  
8542.19.01  Para televisión de alta definición que tengan más de 100,000 p uertas.  Ex.  A  
8542.19.99  Los demás.  Ex.  A  
8542.30  –  Los demás circuitos integrados monolíticos.  
8542.30.99  Los demás circuitos integrados monolíticos.  Ex.  A  
8542.40  –  Circuitos integrados híbridos.  
8542.40.01  Circuitos integrados híbridos.  Ex.  A  
8542.50  –  Microestructuras electrónicas.  
8542.50.01  Microestructuras electrónicas.  Ex.  A  
8542.90  –  Partes.  
8542.90.01  Partes.  Ex.  A  
85.43  Máquinas y aparatos eléctricos con función propia, no expresados ni 
comprendidos en otra parte de este Capítulo.  
– Aceleradores de partículas:  
8543.11  –  –  Aparatos de implantación iónica para dopar material semiconduc tor. 
8543.11.01  Aparatos de implantación iónica para dopar material semiconduc tor. 1 5  A  
8543.19  –  –  Los demás.  
8543.19.99  Los demás.  1 5  A  
8543.20  –  Generadores de señales.  
8543.20.01  Generadores de barrido.  Ex.  A  
8543.20.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8543.20.03  Generadores electrónicos de frecuencia de señalización, para 
centrales telefónicas.  Ex. A  
8543.20.04  Generadores de audiofrecuencia con distorsión armónica entre 0 .3 y 
0.1 % o generadores de cuadros y/o fajas y/o puntos, para ajust e en 
aparatos de T.V. en blanco y negro y en color.  10 A  
8543.20.05  Generadores de señales de radio, audio, vídeo o estéreo, excep to lo 
comprendido en las fracciones 8543.20.03 y 04.  Ex. A  
8543.20.99  Los demás.  1 5  A  
8543.30  –  Máquinas y aparatos de galvanotecnia, electrólisis o electrofó resis. ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1224  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8543.30.01  Máquinas y aparatos de galvanotecnia electrólisis o electrofór esis. Ex.  A  
8543.40  –  Electrificadores de cercas.  
8543.40.01  Electrificadores de cercas.  1 5  A  
– Las demás máquinas y aparatos:  
8543.81  –  –  Tarjetas y etiquetas de activación por proximidad.  
8543.81.01  Tarjetas y etiquetas de activación por proximidad.  1 5  A  
8543.89  –  –  Los demás.  
8543.89.01  Amplificadores para transmisores de señales de televisión.  1 0  A  
8543.89.02  Preamplificadores de radiofrecuencia para receptores de televi sión 
(«booster»).  15 A  
8543.89.03  Amplificadores-distribuidores, regeneradores de pulsos o de su bpor­
tadora, para sistemas de televisión por cable.  15 A  
8543.89.04  Amplificadores-distribuidores de vídeo, con entrada diferencia l, con 
compensación de cable o con restaurador de corriente continua, para 
sistemas de televisión, con o sin gabinete modular.  15 A  
8543.89.05  Detectores de metales portátiles, excepto los localizadores de  cables; 
detectores de metales a base de tubos o placas magnetizadas par a 
utilizarse en bandas transportadoras.  15 A  
8543.89.06  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8543.89.07  Para electrocutar insectos voladores, mediante un sistema de r ejillas 
electrizadas con voltaje elevado y que proyecte luz negra.  15 A  
8543.89.08  Amplificadores lineales de banda lateral única.  Ex.  A  
8543.89.09  Preamplificadores-mezcladores de 8 o más canales, aun cuando 
realicen otros efectos de audio.  Ex. A  
8543.89.10  Fuentes de alimentación y polarización, variables o fijas.  1 5  A  
8543.89.11  Controles automáticos de velocidad, para uso automotriz.  1 5  C  
8543.89.12  Cabezales digitales electrónicos, con o sin dispositivo impres or. 1 0  A  
8543.89.13  Detectores de metales, excepto lo comprendido en la fracción 
8543.89.05.  Ex. A  
8543.89.14  Amplificadores de bajo ruido, reconocibles como concebidos exc lu­
sivamente para sistemas de recepción de microondas vía satélite . Ex. A  
8543.89.15  Amplificadores de radiofrecuencia, banda ancha y monocanales, para 
sistemas de distribución de señales de HF, TV y/o FM.  15 A  
8543.89.16  Dispositivos eléctricos para vehículos que accionen mecanismos  
elevadores para cristales, cajuelas, asientos o seguros de puer tas. 10 C  
8543.89.17  Decodificadores de señales de teletexto.  Ex.  A  
8543.89.18  Acoplador (combinador o defasador) para operar dos o más trans ­
misores de radio o televisión a una salida común.  Ex. A  
8543.89.19  Retroalimentadores transistorizados («Loop extender»).  Ex.  A  
8543.89.20  Amplificadores de microondas.  Ex.  A  
8543.89.21  Pulsadores o generadores de impulsos, destinados exclusivament e 
para el funcionamiento de cercos agropecuarios electrificados.  Ex. A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1225  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8543.89.99  Los demás.  1 5  A  
8543.90  –  Partes.  
8543.90.01  Circuitos modulares.  1 0  A  
8543.90.99  Las demás.  1 0  A  
85.44  Hilos, cables (incluidos los coaxiales) y demás conductores aislados para 
electricidad, aunque estén laqueados, anodizados o provistos de piezas de 
conexión; cables de fibras ópticas constituidos por fibras enfundadas indi ­
vidualmente, incluso con conductores eléctricos incorporados o provistos de 
piezas de conexión.  
– Alambre para bobinar:  
8544.11  –  –  De cobre.  
8544.11.01  De cobre.  1 5  C  
8544.19  –  –  Los demás.  
8544.19.01  De aluminio o sus aleaciones, con aislamiento a base de cualqu ier 
esmalte, con diámetro del conductor inferior o igual a 0.361 mm . 15 C  
8544.19.99  Los demás.  1 5  C  
8544.20  –  Cables y demás conductores eléctricos, coaxiales.  
8544.20.01  Cables coaxiales, de uno o más conductores eléctricos, aislado s y con 
funda de malla de metal, aún cuando vengan recubiertos de mater ias 
aislantes, con o sin mensajero de acero, con una impedancia de 50 a 
75 ohms.  15 C  
8544.20.02  Cables coaxiales de uno o más conductores concéntricos, aislad os, 
aún cuando vengan recubiertos de materias aislantes, con o sin 
mensajero de acero, con una impedancia de 50 a 75 ohms, excepto  
lo comprendido en la fracción 8544.20.01.  10 C  
8544.20.03  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8544.20.99  Los demás.  1 5  C  
8544.30  –  Juegos de cables para bujías de encendido y demás juegos de ca bles del 
tipo de los utilizados en los medios de transporte.  
8544.30.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8544.30.99  Los demás.  1 5  C  
– Los demás conductores eléctricos para tensión inferior o igual  a 80 V:  
8544.41  –  –  Provistos de piezas de conexión.  
8544.41.01  Formas de cables cortados y atados (arneses), para la conexión  de 
centrales telefónicas.  15 C  
8544.41.02  Cables termopar o sus cables de extensión.  1 5  C  
8544.41.03  Arneses y cables eléctricos, para conducción o distribución de  
corriente eléctrica en aparatos electrodomésticos o de medición . 15 C  
8544.41.04  De cobre, aluminio o sus aleaciones, excepto lo comprendido en  las 
fracciones 8544.41.01 y 03.  15 C  
8544.41.05  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8544.41.99  Los demás.  1 5  C  
8544.49  –  –  Los demás.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1226  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8544.49.01  Formas de cables cortados y atados (arneses), para la conexión  de 
centrales telefónicas.  15 C  
8544.49.02  Cables termopar o sus cables de extensión.  1 5  C  
8544.49.03  Arneses y cables eléctricos, para conducción o distribución de  
corriente eléctrica en aparatos electrodomésticos o de medición . 15 C  
8544.49.04  De cobre, aluminio o sus aleaciones, excepto lo comprendido en  las 
fracciones 8544.49.01 y 03.  15 C  
8544.49.05  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8544.49.99  Los demás.  1 5  C  
– Los demás conductores eléctricos para tensión superior a 80 V pero infe­
rior o igual a 1,000 V:  
8544.51  –  –  Provistos de piezas de conexión.  
8544.51.01  Formas de cables cortados y atados (arneses), para la conexión  de 
centrales telefónicas.  15 C  
8544.51.02  Cables termopar o sus cables de extensión.  1 5  C  
8544.51.03  Arneses y cables eléctricos, para conducción o distribución de  
corriente eléctrica en aparatos electrodomésticos o de medición . 15 C  
8544.51.04  De cobre, aluminio o sus aleaciones, excepto lo comprendido en  las 
fracciones 8544.51.01 y 03.  15 C  
8544.51.05  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8544.51.99  Los demás.  1 5  C  
8544.59  –  –  Los demás.  
8544.59.01  Formas de cables cortados y atados (arneses), para la conexión  de 
centrales telefónicas.  15 C  
8544.59.02  Cables termopar o sus cables de extensión.  1 5  C  
8544.59.03  Arneses y cables eléctricos, para conducción o distribución de  
corriente eléctrica en aparatos electrodomésticos o de medición . 15 C  
8544.59.04  De cobre, aluminio o sus aleaciones, excepto lo comprendido en  las 
fracciones 8544.59.01 y 03.  15 C  
8544.59.05  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8544.59.99  Los demás.  1 5  C  
8544.60  –  Los demás conductores eléctricos para tensión superior a 1,000  V. 
8544.60.01  De cobre, aluminio o sus aleaciones.  1 5  C  
8544.60.99  Los demás.  1 5  C  
8544.70  –  Cables de fibras ópticas.  
8544.70.01  Cables de fibras ópticas.  1 0  C  
85.45  Electrodos y escobillas de carbón, carbón para lámparas o pilas y demás 
artículos de grafito u otros carbonos, incluso con metal, para usos eléc ­
tricos.  
– Electrodos:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1227  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8545.11  –  –  Del tipo de los utilizados en hornos.  
8545.11.01  Del tipo de los utilizados en hornos.  1 5  C  
8545.19  –  –  Los demás.  
8545.19.99  Los demás.  1 5  B +  
8545.20  –  Escobillas.  
8545.20.01  Escobillas.  1 5  C  
8545.90  –  Los demás.  
8545.90.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8545.90.02  Pistas de carbón, para potenciómetros.  1 0  A  
8545.90.99  Los demás.  1 5  B +  
85.46  Aisladores eléctricos de cualquier materia.  
8546.10  –  De vidrio.  
8546.10.01  Tubulares.  1 5  C  
8546.10.02  Esbozos, en forma de campana, con diámetro igual o superior a 
15 cm en la circunferencia mayor.  10 A  
8546.10.03  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8546.10.99  Los demás.  1 5  B +  
8546.20  –  De cerámica.  
8546.20.01  Tubulares.  1 5  C  
8546.20.02  De suspensión.  1 5  C  
8546.20.03  De porcelana o de esteatita para radio y televisión.  1 0  C  
8546.20.04  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8546.20.99  Los demás.  1 5  B +  
8546.90  –  Los demás.  
8546.90.01  Tubulares.  1 5  B +  
8546.90.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  C  
8546.90.03  De resina, epóxica, no rígidos.  1 0  C  
8546.90.99  Los demás.  1 5  C  
85.47  Piezas aislantes totalmente de materia aislante o con simples piezas metá ­
licas de ensamblado (por ejemplo: casquillos roscados) embutidas en la 
masa, para máquinas, aparatos o instalaciones eléctricas, excepto los aisla ­
dores de la partida  85.46 ; tubos aisladores y sus piezas de unión, de metal 
común, aislados interiormente.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1228  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8547.10  –  Piezas aislantes de cerámica.  
8547.10.01  De porcelana para pasantes de transformadores de más de 132 kV . 1 0  C  
8547.10.02  Zócalos de cerámica para válvulas electrónicas.  1 0  C  
8547.10.03  Carretes, para transformadores de potencia igual o superior a 
5,000 kV, excepto los de vermiculita.  10 C  
8547.10.04  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8547.10.05  Discos, tubos y otras formas de cerámica sin platear, reconoci bles 
como concebidos exclusivamente para condensadores fijos o resis ­
tencias.  10 C  
8547.10.99  Los demás.  1 0  C  
8547.20  –  Piezas aislantes de plástico.  
8547.20.01  Carretes para transformadores de radio y televisión.  1 0  B  
8547.20.02  Soportes separadores para válvulas electrónicas  1 0  B  
8547.20.03  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  B  
8547.20.99  Los demás.  1 0  A  
8547.90  –  Los demás.  
8547.90.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8547.90.02  Carretes, para transformadores de potencia igual o superior a 
5,000 kV.  10 A  
8547.90.03  Carretes y formas aislantes para bobinados de componentes tele fóni­
cos, con o sin insertos metálicos.  10 B  
8547.90.04  Carretes para transformadores de radio y televisión.  1 0  B  
8547.90.05  Espaciadores o separadores, para juegos de láminas de contacto , para 
equipos y aparatos telefónicos.  10 B  
8547.90.06  Soportes separadores para válvulas electrónicas.  1 0  B  
8547.90.07  Con una o más perforaciones formadas por capas de: papel y res ina 
fenólica, caucho y/o resinas plásticas artificiales.  10 C  
8547.90.08  Bujes, reconocibles como concebidos exclusivamente para transf or­
madores y/o disyuntores.  10 C  
8547.90.09  Regletas o tiras para montaje de fusibles, para telefonía.  1 0  B  
8547.90.10  De mica para empleo en electrónica, excepto lo comprendido en la 
fracción 8547.90.06.  10 C  
8547.90.11  De vidrio.  1 0  C  
8547.90.12  Tubos aisladores y sus piezas de unión, de metales comunes, ai slados 
interiormente.  10 C  
8547.90.99  Los demás.  1 0  C  
85.48  Desperdicios y desechos de pilas, baterías de pilas o acumuladores, eléc ­
tricos; pilas, baterías de pilas y acumuladores, eléctricos, inservibles; 
partes eléctricas de máquinas o aparatos, no expresadas ni comprendidas 
en otra parte de este Capítulo.  
8548.10  –  Desperdicios y desechos de pilas, baterías de pilas o acumulad ores, eléc­
tricos; pilas, baterías de pilas y acumuladores, eléctricos, in servibles.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1229  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8548.10.01  Desperdicios y desechos de pilas, baterías de pilas o acumulad ores, 
eléctricos; pilas, baterías de pilas y acumuladores, eléctricos , inservi­
bles. 20 A  
8548.90  –  Los demás.  
8548.90.01  Circuitos modulares constituidos por componentes eléctricos y/ o 
electrónicos sobre tablilla aislante con circuito impreso, cons ignados 
en cantidad no mayor a 5 (cinco) unidades por destinatario y/o 
importador, por cada importación.  15 A  
8548.90.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
8548.90.03  Circuitos modulares constituidos por componentes eléctricos y/ o 
electrónicos sobre tablilla aislante con circuito impreso, exce pto lo 
comprendido en la fracción 8548.90.01.  15 A  
8548.90.99  Los demás.  1 5  C  
86 VEHÍCULOS Y MATERIAL PARA VÍAS FÉRREAS O SIMILARES Y SUS 
PARTES; APARATOS MECÁNICOS (INCLUSO ELECTROMECÁNICOS) DE 
SEÑALIZACIÓN PARA VÍAS DE COMUNICACIÓN.  
86.01  Locomotoras y locotractores, de fuente externa de electricidad o acumula ­
dores eléctricos.  
8601.10  –  De fuente externa de electricidad.  
8601.10.01  De fuente externa de electricidad.  1 0  C  
8601.20  –  De acumuladores eléctricos.  
8601.20.01  De acumuladores eléctricos.  1 0  C  
86.02  Las demás locomotoras y locotractores; ténderes.  
8602.10  –  Locomotoras Diesel-eléctricas.  
8602.10.01  Locomotoras Diesel-eléctricas.  Ex.  A  
8602.90  –  Los demás.  
8602.90.99  Los demás.  1 0  A  
86.03  Automotores para vías férreas y tranvías autopropulsados, excepto los de la 
partida  86.04 . 
8603.10  –  De fuente externa de electricidad.  
8603.10.01  De fuente externa de electricidad.  1 0  C  
8603.90  –  Los demás.  
8603.90.99  Los demás.  1 0  C  
86.04  Vehículos para mantenimiento o servicio de vías férreas o similares, incluso 
autopropulsados (por ejemplo: vagones taller, vagones grúa, vagones equi ­
pados para apisonar balasto, alinear vías, coches para ensayos y vagonetas 
de inspección de vías).  
8604.00  Vehículos para mantenimiento o servicio de vías férreas o simi lares, 
incluso autopropulsados (por ejemplo: vagones taller, vagones g rúa, 
vagones equipados para apisonar balasto, alinear vías, coches p ara 
ensayos y vagonetas de inspección de vías).  
8604.00.01  Vagones taller o vagones grúa.  1 0  A  
8604.00.02  Para la obtención de chatarra, cuando se importen por empresas  
fundidoras o laminadoras propietarias de hornos de fundición.  10 A  
8604.00.99  Los demás.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1230  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
86.05  Coches de viajeros, furgones de equipajes, coches correo y demás coches 
especiales, para vías férreas o similares (excepto los coches de la partida  
86.04 ). 
8605.00  Coches de viajeros, furgones de equipajes, coches correo y dem ás coches 
especiales, para vías férreas o similares (excepto los coches d e la partida 
86.04).  
8605.00.01  Coches de viajeros.  1 5  C  
8605.00.99  Los demás.  1 0  C  
86.06  Vagones para transporte de mercancías sobre carriles (rieles).  
8606.10  –  Vagones cisterna y similares.  
8606.10.01  Vagones cisterna y similares.  1 0  C  
8606.20  –  Vagones isotérmicos, refrigerantes o frigoríficos, excepto los  de la subpar­
tida 8606.10.  
8606.20.01  Vagones isotérmicos, refrigerantes o frigoríficos, excepto los  de la 
subpartida 8606.10.  10 C  
8606.30  –  Vagones de descarga automática, excepto los de las subpartidas  8606.10 u 
8606.20.  
8606.30.01  Vagones de descarga automática, excepto los de las subpartidas  
8606.10 u 8606.20.  10 C  
– Los demás:  
8606.91  –  –  Cubiertos y cerrados.  
8606.91.01  Cubiertos y cerrados.  1 0  C  
8606.92  –  –  Abiertos, con pared fija de altura superior a 60 cm.  
8606.92.01  Abiertos, con pared fija de altura superior a 60 cm.  1 0  C  
8606.99  –  –  Los demás.  
8606.99.99  Los demás.  1 0  C  
86.07  Partes de vehículos para vías férreas o similares.  
– Bojes, «bissels», ejes y ruedas, y sus partes:  
8607.11  –  –  Bojes y «bissels», de tracción.  
8607.11.01  Bojes y «bissels», de tracción.  1 5  A  
8607.12  –  –  Los demás bojes y «bissels».  
8607.12.99  Los demás bojes y «bissels».  1 5  C  
8607.19  –  –  Los demás, incluidas las partes.  
8607.19.01  Ejes, cuando se importen para su relaminación o forjado, por 
empresas laminadoras o forjadoras, o para hornos de fundición.  Ex. A  
8607.19.02  Ejes montados con sus ruedas.  1 0  A  
8607.19.03  Ruedas.  1 0  A  
8607.19.04  Llantas forjadas para ruedas de vagones.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1231  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8607.19.05  Llantas para ruedas de locomotoras.  1 0  A  
8607.19.06  Partes de ejes o ruedas.  1 0  A  
8607.19.99  Los demás.  1 0  A  
– Frenos y sus partes:  
8607.21  –  –  Frenos de aire comprimido y sus partes.  
8607.21.01  Frenos de aire.  1 0  A  
8607.21.99  Los demás.  1 0  A  
8607.29  –  –  Los demás.  
8607.29.99  Los demás.  1 0  A  
8607.30  –  Ganchos y demás sistemas de enganche, topes, y sus partes.  
8607.30.01  Ganchos y demás sistemas de enganche, topes y sus partes.  1 0  A  
– Las demás:  
8607.91  –  –  De locomotoras o locotractores.  
8607.91.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para locomotoras, 
excepto ejes, montados con sus ruedas, bojes, ruedas, llantas, 
forjadas para ruedas de locomotoras y chumaceras, inclusive.  10 A  
8607.91.99  Las demás.  1 0  A  
8607.99  –  –  Las demás.  
8607.99.99  Las demás.  1 0  A  
86.08  Material fijo de vías férreas o similares; aparatos mecánicos (incluso elec ­
tromecánicos) de señalización, seguridad, control o mando para vías 
férreas o similares, carreteras o vías fluviales, áreas o parques de estacio ­
namiento, instalaciones portuarias o aeropuertos; partes.  
8608.00  Material fijo de vías férreas o similares; aparatos mecánicos (incluso elec­
tromecánicos) de señalización, seguridad, control o mando para vías férreas 
o similares, carreteras o vías fluviales, áreas o parques de es tacionamiento, 
instalaciones portuarias o aeropuertos; partes.  
8608.00.01  Material fijo de vías férreas o sus partes componentes.  1 0  A  
8608.00.02  Aparatos de señalización, seguridad, control, mando o sus part es 
componentes.  10 A  
8608.00.03  Sistemas visuales indicadores de pendientes de aproximación.  1 0  A  
8608.00.99  Los demás.  1 5  A  
86.09  Contenedores (incluidos los contenedores cisterna y los contenedores depó ­
sito) especialmente concebidos y equipados para uno o varios medios de 
transporte.  
8609.00  Contenedores (incluidos los contenedores cisterna y los conten edores depó­
sito) especialmente concebidos y equipados para uno o varios me dios de 
transporte.  
8609.00.01  Contenedores (incluidos los contenedores cisterna y los conten edores 
depósito) especialmente concebidos y equipados para uno o vario s 
medios de transporte.  20 A  
87 VEHÍCULOS AUTOMÓVILES, TRACTORES, CICLOS Y DEMÁS VEHÍCULOS 
TERRESTRES, SUS PARTES Y ACCESORIOS.  
87.01  Tractores (excepto las carretillas tractor de la partida  87.09 ). ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1232  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8701.10  –  Motocultores.  
8701.10.01  Motocultores.  1 0  C  
8701.20  –  Tractores de carretera para semirremolques.  
8701.20.01  Tractores de carretera para semirremolques.  2 0  B  
8701.30  –  Tractores de orugas.  
8701.30.01  Tractores de orugas con potencia al volante del motor igual o 
superior a 105 C.P. sin exceder de 380 C.P., medida a 1,900 
RPM, incluso con hoja empujadora.  20 C  
8701.30.99  Los demás.  Ex.  A  
8701.90  –  Los demás.  
8701.90.01  Tractores de rueda con toma de fuerza o enganche de tres punto s, 
para acoplamiento de implementos agrícolas.  15 C  
8701.90.02  Tractores para vías férreas, provistos de aditamento de ruedas  con 
llantas neumáticas accionadas mecánicamente para rodarlos sobre  
pavimento.  15 C  
8701.90.03  Tractores de ruedas con toma de fuerza o enganche de tres punt os, 
para acoplamiento de implementos agrícolas cuyo número de serie  o 
modelo sea al menos 2 años anterior al vigente.  Ex. A  
8701.90.04  Tractores sobre bandas de hule, dotados de toma de fuerza para  el 
acoplamiento de implementos agrícolas.  Ex. A  
8701.90.05  Tractores de ruedas con toma de fuerza o enganche de tres punt os, 
para acoplamiento de implementos agrícolas, con potencia de 160  o  
180 H.P., transmisión manual y tablero de instrumentos analógic o, 
excepto lo comprendido en la fracción 8701.90.03.  Ex. A  
8701.90.99  Los demás.  1 5  C  
87.02  Vehículos automóviles para el transporte de diez o más personas, incluido 
el conductor.  
8702.10  –  Con motor de émbolo (pistón), de encendido por compresión (Die sel o 
semi-Diesel).  
8702.10.01  Con carrocería montada sobre chasis, excepto lo comprendido en  la 
fracción 8702.10.03.  20 B  (  3 ) 
8702.10.02  Con carrocería integral, excepto lo comprendido en la fracción  
8702.10.04.  20 B  (  3 ) 
8702.10.03  Para el transporte de 16 o más personas, incluyendo el conduct or, 
con carrocería montada sobre chasis.  20 B  
8702.10.04  Para el transporte de 16 o más personas, incluyendo el conduct or, 
con carrocería integral.  20 B  
8702.90  –  Los demás.  
8702.90.01  Trolebuses.  2 0  B  
8702.90.02  Con carrocería montada sobre chasis, excepto lo comprendido en  la 
fracción 8702.90.04.  20 B  (  3 ) 
8702.90.03  Con carrocería integral, excepto lo comprendido en la fracción  
8702.90.05.  20 B  (  3 ) 
8702.90.04  Para el transporte de 16 o más personas, incluyendo el conduct or, 
con carrocería montada sobre chasis.  20 B  
8702.90.05  Para el transporte de 16 o más personas, incluyendo el conduct or, 
con carrocería integral.  20 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1233  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
87.03  Coches de turismo y demás vehículos automóviles concebidos principal ­
mente para el transporte de personas (excepto los de la partida  87.02 ), 
incluidos los vehículos del tipo familiar ( «break»  o «station wagon» ) y los 
de carreras.  
8703.10  –  Vehículos especialmente concebidos para desplazarse sobre la n ieve; vehí­
culos especiales para el transporte de personas en campos de go lf y 
vehículos similares.  
8703.10.01  Con motor eléctrico.  2 0  C  
8703.10.02  Vehículos especiales para el transporte de personas en terreno  de 
golf. 20 C  
8703.10.03  Motociclos de cuatro ruedas (cuadrimotos) o de tres ruedas equ i­
pados con diferencial y reversa (trimotos).  20 C  
8703.10.99  Los demás.  2 0  (  4 ) 
– Los demás vehículos con motor de émbolo (pistón) alternativo, de encen­
dido por chispa:  
8703.21  –  –  De cilindrada inferior o igual a 1,000 cm  3 . 
8703.21.01  De cilindrada inferior o igual a 1,000 cm  3 . 2 0  (  4 ) 
8703.22  –  –  De cilindrada superior a 1,000 cm  3 pero inferior o igual a 1,500 cm  3 . 
8703.22.01  De cilindrada superior a 1,000 cm  3 pero inferior o igual a 1,500 cm  3 . 2 0  (  4 ) 
8703.23  –  –  De cilindrada superior a 1,500 cm  3 pero inferior o igual a 3,000 cm  3 . 
8703.23.01  De cilindrada superior a 1,750 cm  3 , pero inferior o igual a 2,000 cm  3 
y potencia inferior a 150 H.P.  20 (  4 ) 
8703.23.02  De cilindrada superior a 2,550 cm  3 pero inferior o igual a 2,800 cm  3 , 
con potencia igual o superior a 150 H.P. pero inferior o igual a 195 
H.P. y con tracción delantera o tracción permanente en las cuat ro 
ruedas.  20 (  4 ) 
8703.23.99  Los demás.  2 0  (  4 ) 
8703.24  –  –  De cilindrada superior a 3,000 cm  3 . 
8703.24.01  De cilindrada superior a 3,500 cm  3 pero inferior o igual a 4,500 cm  3 , 
con potencia igual o superior a 240 H.P. pero inferior a 350 H. P. y 
con tracción delantera o tracción permanente en las cuatro rued as. 20 (  4 ) 
8703.24.99  Los demás.  2 0  (  4 ) 
– Los demás vehículos con motor de émbolo (pistón), de encendido  por 
compresión (Diesel o semi-Diesel):  
8703.31  –  –  De cilindrada inferior o igual a 1,500 cm  3 . 
8703.31.01  De cilindrada inferior o igual a 1,500 cm  3 . 2 0  (  4 ) 
8703.32  –  –  De cilindrada superior a 1,500 cm  3 pero inferior o igual a 2,500 cm  3 . 
8703.32.01  De cilindrada superior a 1,500 cm  3 pero inferior o igual a 2,500 cm  3 . 2 0  (  4 ) 
8703.33  –  –  De cilindrada superior a 2,500 cm  3 . 
8703.33.01  De cilindrada superior a 2,500 cm  3 . 2 0  (  4 ) 
8703.90  –  Los demás.  
8703.90.01  Eléctricos.  2 0  (  4 ) 
8703.90.99  Los demás.  2 0  (  4 ) ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1234  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
87.04  Vehículos automóviles para el transporte de mercancías.  
8704.10  –  Volquetes automotores concebidos para utilizarlos fuera de la red de 
carreteras.  
8704.10.01  Tipo «Dumpers» con capacidad útil de carga superior a 30,000 k g. 1 0  B  
8704.10.99  Los demás.  1 0  B  (  3 ) 
– Los demás, con motor de émbolo (pistón), de encendido por comp resión 
(Diesel o semi-Diesel):  
8704.21  –  –  De peso total con carga máxima inferior o igual a 5 t.  
8704.21.01  Acarreadores de escoria, excepto para la recolección de basura  
doméstica.  10 B  (  3 ) 
8704.21.02  De peso total con carga máxima inferior o igual a 2,721 kilogr amos.  2 0  B  (  3 ) 
8704.21.03  De peso total con carga máxima superior a 2,721 kilogramos, pe ro 
inferior o igual a 4,536 kilogramos.  20 B  (  3 ) 
8704.21.99  Los demás.  2 0  B  (  3 ) 
8704.22  –  –  De peso total con carga máxima superior a 5 t pero inferior o igual a 
20 t. 
8704.22.01  Acarreadores de escoria, excepto para la recolección de basura  
doméstica.  10 B  (  3 ) 
8704.22.02  De peso total con carga máxima superior o igual a 5,000 kilogr amos, 
pero inferior o igual a 6,351 kilogramos.  20 B  (  3 ) 
8704.22.03  De peso total con carga máxima superior a 6,351 kilogramos, pe ro 
inferior o igual a 7,257 kilogramos.  20 B  (  3 ) 
8704.22.04  De peso total con carga máxima superior a 7,257 kilogramos, pe ro 
inferior o igual a 8,845 kilogramos.  20 B  (  3 ) 
8704.22.05  De peso total con carga máxima superior a 8,845 kilogramos, pe ro 
inferior o igual a 11,793 kilogramos.  20 B  (  3 ) 
8704.22.06  De peso total con carga máxima superior a 11,793 kilogramos, p ero 
inferior o igual a 14,968 kilogramos.  20 B  (  3 ) 
8704.22.99  Los demás.  2 0  B  (  3 ) 
8704.23  –  –  De peso total con carga máxima superior a 20 t.  
8704.23.01  Acarreadores de escoria.  1 0  B  (  3 ) 
8704.23.99  Los demás.  2 0  B  (  3 ) 
– Los demás, con motor de émbolo (pistón), de encendido por chis pa: 
8704.31  –  –  De peso total con carga máxima inferior o igual a 5 t.  
8704.31.01  Acarreadores de escoria, excepto para la recolección de basura  
doméstica.  10 B  (  3 ) 
8704.31.02  Motociclos de cuatro ruedas (cuadrimotos) o de tres ruedas equ i­
pados con diferencial y reversa (trimotos).  20 B  (  3 ) 
8704.31.03  De peso total con carga máxima inferior o igual a 2,721 kilogr amos, 
excepto lo comprendido en la fracción 8704.31.02.  20 B  (  3 ) 
8704.31.04  De peso total con carga máxima superior a 2,721 kilogramos, pe ro 
inferior o igual a 4,536 kilogramos.  20 B  (  3 ) 
8704.31.99  Los demás.  2 0  B  (  3 ) 
8704.32  –  –  De peso total con carga máxima superior a 5 t.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1235  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8704.32.01  Acarreadores de escoria, excepto para la recolección de basura  
doméstica.  10 B  (  3 ) 
8704.32.02  De peso total con carga máxima superior o igual a 5,000 kilogr amos, 
pero inferior o igual a 6,351 kilogramos.  20 B  (  3 ) 
8704.32.03  De peso total con carga máxima superior a 6,351 kilogramos, pe ro 
inferior o igual a 7,257 kilogramos.  20 B  (  3 ) 
8704.32.04  De peso total con carga máxima superior a 7,257 kilogramos, pe ro 
inferior o igual a 8,845 kilogramos.  20 B  (  3 ) 
8704.32.05  De peso total con carga máxima superior a 8,845 kilogramos, pe ro 
inferior o igual a 11,793 kilogramos.  20 B  (  3 ) 
8704.32.06  De peso total con carga máxima superior a 11,793 kilogramos, p ero 
inferior o igual a 14,968 kilogramos.  20 B  (  3 ) 
8704.32.99  Los demás.  2 0  B  (  3 ) 
8704.90  –  Los demás.  
8704.90.01  Con motor eléctrico.  2 0  B  (  3 ) 
8704.90.99  Los demás.  2 0  B  (  3 ) 
87.05  Vehículos automóviles para usos especiales, excepto los concebidos princi ­
palmente para el transporte de personas o mercancías (por ejemplo: coches 
para reparaciones, camiones grúa, camiones de bomberos, camiones 
hormigonera, coches barredera, cochesesparcidores, coches taller, coches 
radiológicos).  
8705.10  –  Camiones grúa.  
8705.10.01  Camiones grúa.  2 0  B  (  3 ) 
8705.20  –  Camiones automóviles para sondeo o perforación.  
8705.20.01  Con equipos hidráulicos de perforación destinados a programas de 
abastecimiento de agua potable en el medio rural.  10 B  (  3 ) 
8705.20.99  Los demás.  2 0  B  (  3 ) 
8705.30  –  Camiones de bomberos.  
8705.30.01  Camiones de bomberos.  1 0  B  
8705.40  –  Camiones hormigonera.  
8705.40.01  Camiones hormigonera.  2 0  B  (  3 ) 
8705.90  –  Los demás.  
8705.90.01  Con equipos especiales para el aseo de calles.  1 0  B  (  3 ) 
8705.90.02  Para aplicación de fertilizantes fluidos.  Ex.  A  
8705.90.99  Los demás.  2 0  B  (  3 ) 
87.06  Chasis de vehículos automóviles de las partidas  87.01  a 87.05 , equipado 
con su motor.  
8706.00  Chasis de vehículos automóviles de las partidas 87.01 a 87.05,  equipado 
con su motor.  
8706.00.01  Chasis con motor de explosión, de dos cilindros de 700 cm  3 , de 
cuatro tiempos y con potencia inferior a 20 C.P. (15 kW).  10 (  4 ) 
8706.00.02  Chasis para vehículos de la partida 87.03 o de las subpartidas  
8704.21 y 8704.31.  15 (  4 ) 
8706.00.99  Los demás.  1 5  (  4 ) ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1236  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
87.07  Carrocerías de vehículos automóviles de las partidas  87.01  a 87.05 , 
incluidas las cabinas.  
8707.10  –  De los vehículos de la partida 87.03.  
8707.10.01  Para ser utilizadas como modelos para la fabricación de herram ientas 
para el ensamble de carrocerías de vehículos automotrices.  10 B  
8707.10.99  Los demás.  1 5  (  2 ) 
8707.90  –  Las demás.  
8707.90.01  Para ser utilizadas como modelos para la fabricación de herram ientas 
para el ensamble de carrocerías de vehículos automotrices.  10 B  
8707.90.99  Las demás.  1 5  (  2 ) 
87.08  Partes y accesorios de vehículos automóviles de las partidas  87.01  a 87.05 . 
8708.10  –  Defensas (paragolpes, parachoques) y sus partes.  
8708.10.01  Defensas para trolebuses.  1 0  B  
8708.10.02  Defensas reconocibles como concebidas exclusivamente para trac ­
tores agrícolas.  10 B  
8708.10.03  Defensas completas, reconocibles como concebidas exclusivament e 
para vehículos automóviles hasta de diez plazas.  15 (  2 ) 
8708.10.99  Los demás.  1 5  (  2 ) 
– Las demás partes y accesorios de carrocería (incluidas las de cabina):  
8708.21  –  –  Cinturones de seguridad.  
8708.21.01  Cinturones de seguridad.  1 5  B  
8708.29  –  –  Los demás.  
8708.29.01  Guardafangos.  1 0  (  2 ) 
8708.29.02  Capots (cofres).  1 0  (  2 ) 
8708.29.03  Estribos.  1 0  (  2 ) 
8708.29.04  Viseras, forros de tablero, paneles de puerta, coderas, cabece ras, 
sombrereras, incluso acojinadas.  15 B  
8708.29.05  Para trolebuses.  1 0  B  
8708.29.06  Para tractores de ruedas.  1 0  B  
8708.29.07  Parrillas de adorno y protección para radiador.  1 5  (  2 ) 
8708.29.08  Biseles.  1 5  (  2 ) 
8708.29.09  Tapas de cajuelas portaequipajes.  1 0  (  2 ) 
8708.29.10  Marcos para cristales.  1 5  (  2 ) 
8708.29.11  Aletas, excepto de vidrio, aún cuando se presenten con marco.  1 5  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1237  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8708.29.12  Soportes o armazones para acojinados.  1 5  B  
8708.29.13  Reconocibles como concebidas exclusivamente para capots (cofre s). 1 0  (  2 ) 
8708.29.14  Cajas de volteo.  1 5  (  2 ) 
8708.29.15  Cajas «Pick-up».  1 0  (  2 ) 
8708.29.16  Toldos exteriores acojinados, techos corredizos centrales o la terales y 
sus partes; de accionamiento manual o electrónico.  15 B  
8708.29.17  Juntas preformadas para carrocería.  1 5  B  
8708.29.18  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8701.30.01.  15 B  
8708.29.19  Ensambles de puertas.  1 5  B  
8708.29.20  Partes troqueladas para carrocería.  1 5  B  
8708.29.21  Módulos de seguridad por bolsa de aire.  1 5  B  
8708.29.99  Los demás.  1 5  (  2 ) 
– Frenos y servofrenos, y sus partes:  
8708.31  –  –  Guarniciones de frenos montadas.  
8708.31.01  Para trolebuses.  1 0  B  
8708.31.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores de 
ruedas.  10 (  2 ) 
8708.31.03  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8701.30.01.  15 (  2 ) 
8708.31.99  Los demás.  1 0  (  2 ) 
8708.39  –  –  Los demás.  
8708.39.01  Para trolebuses.  1 0  (  2 ) 
8708.39.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores de 
ruedas.  10 (  2 ) 
8708.39.03  Mecanismos de frenos de disco o sus partes componentes.  1 0  B +  
8708.39.04  Cilindros de ruedas para mecanismos de frenos; juegos de repue sto 
para cilindros de rueda y para cilindros maestros, presentados en 
surtido (kits) para su venta al por menor.  15 B  
8708.39.05  Reconocibles como concebidas exclusivamente para el sistema de  
frenos de aire.  15 B  
8708.39.06  Frenos de tambor accionados por leva o sus partes componentes.  1 5  (  2 ) 
8708.39.07  Cilindros maestros para mecanismos de frenos.  1 5  B  
8708.39.08  Frenos de tambor accionados hidráulicamente o sus partes compo ­
nentes, excepto lo comprendido en las fracción 8708.39.04.  15 (  2 ) 
8708.39.09  Mangueras de frenos hidráulicos automotrices con conexiones.  1 5  B  
8708.39.10  Reforzador por vacío para frenos («booster») o sus partes y pi ezas 
sueltas.  15 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1238  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8708.39.11  Tubos preformados, para sistemas de frenos, de hierro o acero,  
soldado por procedimiento brazing, con diferentes tipos de recu bri­
miento, cuyo diámetro exterior sea igual o superior a 3.175 mm sin 
exceder de 9.525 mm y pared de 0.450 mm sin exceder de 
2.032 mm, con sus terminales de conexión y resortes o adaptacio nes. 15 B  
8708.39.12  Tubos preformados, de cobre, cuyo diámetro exterior sea igual o 
superior a 1.520 mm, sin exceder de 25.40 mm y pared de 0.200 m m, 
sin exceder de 5.08 mm con sus terminales de conexión y resorte s o 
adaptaciones.  15 B  
8708.39.99  Los demás.  1 0  (  2 ) 
8708.40  –  Cajas de cambio.  
8708.40.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8701.90.01.  10 (  2 ) 
8708.40.02  Cajas de velocidades mecánicas, con peso inferior a 120 kilogr amos.  1 5  B  
8708.40.03  Cajas de velocidades automáticas.  1 0  B  
8708.40.04  Cajas de velocidades mecánicas con peso igual o superior a 120  kg. 1 5  (  2 ) 
8708.40.05  Reconocibles como concebidos exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8701.30.01.  15 B  
8708.40.99  Los demás.  1 5  (  2 ) 
8708.50  –  Ejes con diferencial, incluso provistos con otros órganos de t rasmisión.  
8708.50.01  Para trolebuses.  1 0  B  
8708.50.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8701.90.01.  10 B  
8708.50.03  Traseros sin acoplar a las masas, reconocibles como concebidos  
exclusivamente para lo comprendido en la partida 87.03.  15 (  2 ) 
8708.50.04  Reconocibles como concebidos exclusivamente para lo comprendid o 
en la partida 87.03.  15 (  2 ) 
8708.50.05  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8701.30.01.  15 B  
8708.50.06  Ejes delanteros, excepto lo comprendido en la fracción 8708.50 .04. 1 5  B  
8708.50.07  Incluso acoplados a las masas, con o sin mecanismos de frenos y 
tambores, excepto lo comprendido en las fracciones 8708.50.03 y  04. 15 (  2 ) 
8708.50.08  Conjunto diferencial integral compuesto de caja de velocidades , dife­
rencial con o sin flecha (semieje), y sus partes componentes.  15 (  2 ) 
8708.50.99  Los demás.  1 5  (  2 ) 
8708.60  –  Ejes portadores y sus partes.  
8708.60.01  Para trolebuses.  1 0  B  
8708.60.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8701.90.01.  10 B  
8708.60.03  Delanteros.  1 5  B  
8708.60.04  Fundas para ejes traseros.  1 5  B  
8708.60.05  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8701.30.01.  15 B  
8708.60.06  Ejes cardánicos.  1 5  (  2 ) 
8708.60.07  Reconocibles como concebidos exclusivamente para lo comprendid o 
en la partida 87.03.  15 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1239  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8708.60.08  Vigas, muñones, brazos en forja para ejes delanteros de vehícu los 
con capacidad de 2 724kg a8 172kg (6,000 a 18,000 libras) de ca pa­
cidad de carga.  Ex. A  
8708.60.09  Corona en forja para ejes traseros de vehículos con capacidad de 
8,626 kg a 20,884 kg (19,000 a 46,000 libras) de capacidad de c arga.  Ex. A  
8708.60.99  Los demás.  1 5  (  2 ) 
8708.70  –  Ruedas, sus partes y accesorios.  
8708.70.01  Para trolebuses.  1 0  B  
8708.70.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8701.90.01.  10 B  
8708.70.03  Ruedas, de aleaciones metálicas de rayos o deportivos de cama 
ancha.  15 (  2 ) 
8708.70.04  Ruedas o rims (camas) sin neumáticos, con diámetro exterior in ferior 
o igual a 70 cm, excepto lo comprendido en la fracción 8708.70. 03. 15 (  2 ) 
8708.70.05  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8701.30.01.  15 B  
8708.70.06  Tapones o polveras y arillos para ruedas.  1 5  (  2 ) 
8708.70.07  Rines de aluminio y de aleaciones de aluminio con diámetro sup erior 
a 57.15 cm (22.5 pulgadas).  15 B  
8708.70.99  Los demás.  1 5  (  2 ) 
8708.80  –  Amortiguadores de suspensión.  
8708.80.01  Para trolebuses.  1 0  B  
8708.80.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8701.90.01.  10 B  
8708.80.03  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8701.30.01.  15 B  
8708.80.04  Cartuchos para amortiguadores. («Mc Pherson Struts»).  1 5  B  
8708.80.99  Los demás.  1 5  (  2 ) 
– Las demás partes y accesorios:  
8708.91  –  –  Radiadores.  
8708.91.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8701.90.01.  10 B  
8708.91.99  Los demás.  1 5  (  2 ) 
8708.92  –  –  Silenciadores y tubos de escape.  
8708.92.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8701.90.01.  10 (  2 ) 
8708.92.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8701.30.01.  15 (  2 ) 
8708.92.99  Los demás.  1 5  (  2 ) 
8708.93  –  –  Embragues y sus partes.  
8708.93.01  Para trolebuses.  1 0  (  2 ) ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1240  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8708.93.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8701.90.01.  10 B +  
8708.93.03  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8701.30.01.  15 (  2 ) 
8708.93.04  Embragues completos (discos y plato opresor), excepto lo compr en­
dido en las fracciones 8708.93.01, 8708.93.02 y 8708.93.03.  15 (  2 ) 
8708.93.99  Los demás.  1 0  (  2 ) 
8708.94  –  –  Volantes, columnas y cajas de dirección.  
8708.94.01  Para trolebuses.  1 0  B  
8708.94.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8701.90.01.  10 B  
8708.94.03  Volante de dirección con diámetro exterior inferior a 54.5 cm.  1 5  B  
8708.94.04  Cajas de dirección mecánica.  1 0  B  
8708.94.05  Volantes de dirección, con diámetro exterior igual o superior a 
54.5 cm.  10 B  
8708.94.06  Columnas para el sistema de dirección.  1 0  B  
8708.94.07  Cajas de dirección hidráulica.  1 0  B  
8708.94.08  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8701.30.01.  15 B  
8708.94.99  Los demás.  1 5  (  2 ) 
8708.99  –  –  Los demás.  
8708.99.01  Mecanismos de cambio de diferencial (dual).  1 5  B  
8708.99.02  Para trolebuses.  1 0  B  
8708.99.03  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8701.90.01.  10 B  
8708.99.04  Flechas semiejes, acoplables al mecanismo diferencial, incluso  las de 
velocidad constante (homocinéticas) y sus partes componentes.  15 B +  
8708.99.05  Bolsa de aire para dispositivos de seguridad.  1 0  B  
8708.99.06  Las demás partes reconocibles como concebidas exclusivamente p ara 
sistemas de dirección.  10 B +  
8708.99.07  Tanques de combustible.  1 5  B +  
8708.99.08  Reconocibles como concebidas exclusivamente para sistemas de 
suspensión.  10 B +  
8708.99.09  Acoplamientos o dispositivos de enganche para tractocamiones.  1 5  B  
8708.99.10  Engranes.  1 5  C  
8708.99.11  Ventiladores de aspas, para radiadores.  1 5  B +  
8708.99.12  Horquillas de levante hidráulico.  1 5  B  
8708.99.13  Las demás partes reconocibles como concebidas exclusivamente p ara 
lo comprendido en la fracción 8708.99.21.  10 B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1241  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8708.99.14  Juntas universales, tipo cardán de cruceta o sus partes.  1 5  C  
8708.99.15  Bastidores («chasis»).  1 5  B +  
8708.99.16  Perchas o columpios.  1 5  B  
8708.99.17  Reconocibles como concebidas exclusivamente para ejes cardán.  1 5  C  
8708.99.18  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en las fracciones 8708.40.02 y 04, excepto lo comprendido en la  
fracción 8708.99.10.  15 C  
8708.99.19  Uniones de ballestas (abrazaderas o soportes).  1 5  B +  
8708.99.20  Horquillas, brazos, excéntricos o pernos, para el sistema de s uspen­
sión delantera.  15 B +  
8708.99.21  Semiejes y ejes de dirección.  1 0  B +  
8708.99.22  Barras de torsión o sus partes componentes.  1 5  B  
8708.99.23  Ejes de rueda de doble pestaña que incorporen bolas de rodamie nto. 1 0  B  
8708.99.24  Elementos para el control de vibración que incorporen partes d e hule.  1 0  B  
8708.99.25  Palancas al piso para cambios de velocidades o dispositivos in teriores 
(consolas), reconocibles como concebidas exclusivamente para ve hí­
culos automóviles hasta de diez plazas.  15 B  
8708.99.26  Mecanismos de ajuste; para volantes de dirección.  1 5  B  
8708.99.27  Rótulas, para el sistema de suspensión delantera.  1 5  B  
8708.99.28  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 8701.30.01.  15 B  
8708.99.29  Reconocibles como concebidas exclusivamente para amortiguadore s. 1 5  B  
8708.99.30  Tubos preformados, para sistemas de combustibles, aceites de e vapo­
ración del tanque de gasolina y de anticontaminantes, de hierro  o  
acero, soldado por procedimiento Brazing, con diferentes tipos de 
recubrimiento, cuyo diámetro exterior sea igual o superior a 
3.175 mm pero inferior o igual a 9.525 mm con sus terminales de  
de conexión y resortes o adaptaciones.  15 B  
8708.99.31  Tubos preformados, para combustibles, aceites de evaporación d el 
tanque de gasolina y de anticontaminantes, incluso con recubrim ien­
tos, cuyo diámetro exterior sea igual o superior a 3.175 mm, si n 
exceder de 63.500 mm y pared de 0.450 mm pero inferior o igual 
a 2.032 mm con sus terminales de conexión y resortes o adapta­
ciones.  15 B  
8708.99.32  Bujes para suspensión.  1 5  B  
8708.99.33  Forjas denominadas «tulipán» y «pista», para la fabricación de  
flechas de velocidad constante (homocinéticas).  Ex. A  
8708.99.34  Forja de flecha, para ser utilizada en cajas de velocidad de u so 
automotriz.  Ex. A  
8708.99.99  Los demás.  1 0  C  
87.09  Carretillas automóvil sin dispositivo de elevación del tipo de las utilizadas 
en fábricas, almacenes, puertos o aeropuertos, para el transporte de 
mercancías a corta distancia; carretillas tractor del tipo de las utilizadas 
en estaciones ferroviarias; sus partes.  
– Carretillas:  
8709.11  –  –  Eléctricas.  
8709.11.01  Eléctricas.  1 5  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1242  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8709.19  –  –  Las demás.  
8709.19.01  Portadoras con equipo de bombeo expulsor.  1 0  B  
8709.19.02  Apiladoras con motor de explosión o de combustión interna, con  
capacidad de carga superior a 7,000 kg, medida a no menos de 
0.61 m del centro de carga.  10 B  
8709.19.99  Las demás.  1 5  B  
8709.90  –  Partes.  
8709.90.01  Partes.  1 5  B  
87.10  Tanques y demás vehículos blindados de combate, motorizados, incluso con 
armamento incorporado; sus partes.  
8710.00  Tanques y demás vehículos blindados de combate, motorizados, i ncluso con 
armamento incorporado; sus partes.  
8710.00.01  Tanques y demás vehículos blindados de combate motorizados, 
incluso con armamento incorporado; sus partes.  10 B  
87.11  Motocicletas y triciclos, a motor (incluidos los de pedales), y velocípedos 
equipados con motor auxiliar, con  «sidecar»  o sin él;  «sidecares» . 
8711.10  –  Con motor de émbolo (pistón) alternativo de cilindrada inferio r o igual a 
50 cm  3 . 
8711.10.01  Con motor de émbolo (pistón) alternativo de cilindrada inferio r o 
igual a 50 cm  3 . 20 B  
8711.20  –  Con motor de émbolo (pistón) alternativo de cilindrada superio r a 50 cm  3 
pero inferior o igual a 250 cm  3 . 
8711.20.01  Con motor de émbolo (pistón) alternativo de cilindrada superio r a 
50 cm  3 . pero inferior o igual a 250 cm  3 . 20 B  
8711.30  –  Con motor de émbolo (pistón) alternativo de cilindrada superio r a 250 cm  3 
pero inferior o igual a 500 cm  3 . 
8711.30.01  Con motor de émbolo (pistón) alternativo de cilindrada superio r a 
250 cm  3 pero inferior o igual a 500 cm  3 . 20 B  
8711.40  –  Con motor de émbolo (pistón) alternativo de cilindrada superio r a 500 cm  3 
pero inferior o igual a 800 cm  3 . 
8711.40.01  Con motor de émbolo (pistón) alternativo de cilindrada superio r a 
500 cm  3 pero inferior a 550 cm  3 . 20 B  
8711.40.99  Los demás.  2 0  B  
8711.50  –  Con motor de émbolo (pistón) alternativo de cilindrada superio r a 
800 cm  3 . 
8711.50.01  Con motor de émbolo (pistón) alternativo de cilindrada superio r a 
800 cm  3 . 20 B  
8711.90  –  Los demás.  
8711.90.01  «Sidecares» para motociclos y velocípedos de cualquier clase, 
presentados aisladamente.  20 B  
8711.90.99  Los demás.  2 0  B  
87.12  Bicicletas y demás velocípedos (incluidos los triciclos de reparto), sin 
motor.  
8712.00  Bicicletas y demás velocípedos (incluidos los triciclos de rep arto), sin 
motor.  
8712.00.01  Bicicletas de carreras.  2 0  A  
8712.00.02  Bicicletas para niños.  2 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1243  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8712.00.03  Triciclos para el transporte de carga.  2 0  A  
8712.00.04  Bicicletas, excepto lo comprendido en las fracciones 8712.00.0 1 
y 02.  20 A  
8712.00.99  Los demás.  2 0  A  
87.13  Sillones de ruedas y demás vehículos para inválidos, incluso con motor u 
otro mecanismo de propulsión.  
8713.10  –  Sin mecanismo de propulsión.  
8713.10.01  Sin mecanismo de propulsión.  1 5  B  
8713.90  –  Los demás.  
8713.90.99  Los demás.  1 0  B  
87.14  Partes y accesorios de vehículos de las partidas  87.11  a 87.13 . 
– De motocicletas y triciclos a motor (incluidos los de pedales) : 
8714.11  –  –  Sillines (asientos).  
8714.11.01  Sillines (asientos).  1 5  B  
8714.19  –  –  Los demás.  
8714.19.01  Reconocibles como concebidos exclusivamente para motocicletas con 
capacidad de cilindrada igual o superior a 550 cm  3 . 15 B  
8714.19.99  Los demás.  1 5  B  
8714.20  –  De sillones de ruedas y demás vehículos para inválidos.  
8714.20.01  De sillones de ruedas y demás vehículos para inválidos.  1 0  B  
– Los demás:  
8714.91  –  –  Cuadros y horquillas, y sus partes.  
8714.91.01  Cuadros y horquillas, y sus partes.  1 5  B  
8714.92  –  –  Llantas y radios.  
8714.92.01  Llantas y radios.  1 5  B  
8714.93  –  –  Bujes sin freno y piñones libres.  
8714.93.01  Bujes sin frenos y piñones libres.  1 5  B  
8714.94  –  –  Frenos, incluidos los bujes con freno, y sus partes.  
8714.94.01  Masas de freno de contra pedal.  1 5  B  
8714.94.99  Los demás.  1 5  B  
8714.95  –  –  Sillines (asientos).  
8714.95.01  Sillines (asientos).  1 5  B  
8714.96  –  –  Pedales y mecanismos de pedal, y sus partes.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1244  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8714.96.01  Pedales y mecanismos de pedales, y sus partes.  1 5  B  
8714.99  –  –  Los demás.  
8714.99.99  Los demás.  1 5  B  
87.15  Coches, sillas y vehículos similares para el transporte de niños, y sus 
partes.  
8715.00  Coches, sillas y vehículos similares para el transporte de niñ os, y sus partes.  
8715.00.01  Coches, sillas y vehículos similares para el transporte de niñ os, y sus 
partes.  20 B  
87.16  Remolques y semirremolques para cualquier vehículo; los demás vehículos 
no automóviles; sus partes.  
8716.10  –  Remolques y semirremolques para vivienda o acampar, del tipo c aravana.  
8716.10.01  Remolques y semirremolques para vivienda o para acampar, del t ipo 
caravana.  20 B +  
8716.20  –  Remolques y semirremolques, autocargadores o autodescargadores , para 
uso agrícola.  
8716.20.01  Remolques o semirremolques tipo tolvas cerradas con descarga 
neumática para el transporte de productos a granel.  20 B +  
8716.20.02  Equipados con tanque alimentador de abonos líquidos, reconocib les 
como concebidos exclusivamente para uso agrícola.  20 B +  
8716.20.03  Abierto de volteo con pistón hidráulico.  2 0  C  
8716.20.99  Los demás.  2 0  C  
– Los demás remolques y semirremolques para el transporte de mer cancías:  
8716.31  –  –  Cisternas.  
8716.31.01  Tanques térmicos para el transporte de leche.  2 0  C  
8716.31.02  Tipo tanques de acero, incluso criogénicos o tolvas.  2 0  C  
8716.31.99  Las demás.  2 0  C  
8716.39  –  –  Los demás.  
8716.39.01  Remolques o semirremolques tipo plataforma con o sin redilas, 
incluso los reconocibles para el transporte de cajas o rejas de  latas 
o botellas o portacontenedores, o camas bajas, excepto con susp en­
sión hidráulica o neumática y cuello de ganso abatible.  20 C  
8716.39.02  Remolques o semirremolques tipo madrinas o nodrizas, para el t rans­
porte de vehículos.  20 C  
8716.39.03  Reconocibles como concebidos exclusivamente para el transporte  de 
lanchas, yates y veleros de más de 4.5 m de eslora.  Ex. A  
8716.39.04  Remolques tipo plataformas modulares con ejes direccionales, 
incluso con sección de puente transportador, acoplamientos hidr áu­
licos y/o cuello de ganso y/o motor de accionamiento hidráulico  del 
equipo.  Ex. A  
8716.39.05  Semirremolques tipo cama baja, con suspensión hidráulica o neu má­
tica y cuello de ganso abatible.  20 C  
8716.39.06  Remolques y semirremolques tipo cajas cerradas, incluso refrig era­
das. 20 C  
8716.39.07  Remolques o semirremolques tipo tanques de acero, incluso crio gé­
nicos o tolvas.  20 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1245  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8716.39.08  Remolques o semirremolques de dos pisos, reconocibles como 
concebidos exclusivamente para transportar ganado bovino.  10 C  
8716.39.99  Los demás.  2 0  C  
8716.40  –  Los demás remolques y semirremolques.  
8716.40.99  Los demás remolques y semirremolques.  2 0  C  
8716.80  –  Los demás vehículos.  
8716.80.01  Carretillas y carros de mano.  2 0  B  
8716.80.02  Carretillas de accionamiento hidráulico.  2 0  B  
8716.80.99  Los demás.  2 0  C  
8716.90  –  Partes.  
8716.90.01  Ejes de remolques y semirremolques o ejes con frenos electroma ­
gnéticos (ralentizador).  15 B  
8716.90.02  Rodajas para carros de mano.  1 5  B  
8716.90.99  Los demás.  1 5  C  
88 NAVEGACIÓN AÉREA O ESPACIAL.  
88.01  Globos y dirigibles; planeadores, alas delta (volantes) y demás aeronaves 
no concebidas para la propulsión con motor.  
8801.10  –  Planeadores y alas delta (volantes).  
8801.10.01  Planeadores y alas delta (volantes).  2 0  A  
8801.90  –  Los demás.  
8801.90.99  Los demás.  2 0  A  
88.02  Las demás aeronaves (por ejemplo: helicópteros, aviones); vehículos espa ­
ciales (incluidos los satélites) y sus vehículos de lanzamiento y vehículos 
suborbitales.  
– Helicópteros.  
8802.11  –  –  De peso en vacío inferior o igual a 2,000 kg.  
8802.11.01  Helicópteros para fumigar, hasta de 3 plazas.  Ex.  A  
8802.11.99  Los demás  2 0  A  
8802.12  –  –  De peso en vacío superior a 2,000 kg.  
8802.12.01  Helicópteros para fumigar, hasta de 3 plazas.  1 0  A  
8802.12.99  Los demás  2 0  A  
8802.20  –  Aviones y demás aeronaves, de peso en vacío inferior o igual a  2,000 kg.  
8802.20.01  Aviones monomotores, de una plaza, reconocibles como concebido s 
exclusivamente para fumigar, rociar o esparcir líquidos o sólid os, con 
tolva de carga.  10 A  
8802.20.99  Los demás.  2 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1246  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8802.30  –  Aviones y demás aeronaves, de peso en vacío superior a 2,000 k g pero 
inferior o igual a 15,000 kg.  
8802.30.01  Aviones monomotores, de una plaza, reconocibles como concebido s 
exclusivamente para fumigar, rociar o esparcir líquidos o sólid os, con 
tolva de carga.  10 A  
8802.30.02  Aviones con motor a reacción, con peso en vacío igual o superi or a 
10,000 kg.  Ex. A  
8802.30.99  Los demás.  2 0  A  
8802.40  –  Aviones y demás aeronaves, de peso en vacío superior a 15,000 kg. 
8802.40.01  Aviones y demás vehículos aéreos, de peso en vacío superior a 
15,000 kg.  Ex. A  
8802.60  –  Vehículos espaciales (incluidos los satélites) y sus vehículos  de lanza­
miento y vehículos suborbitales.  
8802.60.01  Vehículos espaciales (incluidos los satélites) y sus vehículos  de 
lanzamiento y vehículos suborbitales.  10 A  
88.03  Partes de los aparatos de las partidas  88.01  u 88.02 . 
8803.10  –  Hélices y rotores, y sus partes.  
8803.10.01  Hélices y rotores, y sus partes.  Ex.  A  
8803.20  –  Trenes de aterrizaje y sus partes.  
8803.20.01  Trenes de aterrizaje y sus partes.  Ex.  A  
8803.30  –  Las demás partes de aviones o helicópteros.  
8803.30.99  Las demás partes de aviones o helicópteros.  Ex.  A  
8803.90  –  Las demás.  
8803.90.99  Las demás.  1 0  A  
88.04  Paracaídas, incluidos los paracaídas dirigibles, planeadores ( «parapentes» ) 
o giratorios; sus partes y accesorios.  
8804.00  Paracaídas, incluidos los paracaídas dirigibles, planeadores ( «para­
pentes») o giratorios; sus partes y accesorios.  
8804.00.01  Paracaídas, incluidos los paracaídas dirigibles, planeadores ( «para­
pentes») o giratorios; sus partes y accesorios.  15 A  
88.05  Aparatos y dispositivos para lanzamiento de aeronaves; aparatos y dispo ­
sitivos para aterrizaje en portaviones y aparatos y dispositivos similares; 
aparatos de entrenamiento de vuelo en tierra; sus partes.  
8805.10  –  Aparatos y dispositivos para lanzamiento de aeronaves, y sus p artes; 
aparatos y dispositivos para aterrizaje en portaaviones y apara tos y dispo­
sitivos similares, y sus partes.  
8805.10.01  Aparatos y dispositivos para lanzamiento de aeronaves, y sus p artes; 
aparatos y dispositivos para aterrizaje en portaviones y aparat os y 
dispositivos similares y sus partes.  10 A  
8805.20  –  Aparatos de entrenamiento de vuelo en tierra y sus partes.  
8805.20.01  Aparatos de entrenamiento de vuelo en tierra y sus partes.  1 0  A  
89 NAVEGACIÓN MARÍTIMA O FLUVIAL.  
89.01  Transatlánticos, barcos para excursiones, transbordadores, cargueros, 
gabarras (barcazas) y barcos similares para el transporte de personas o 
mercancías.  
8901.10  –  Transatlánticos, barcos para excursiones, y barcos similares c oncebidos 
principalmente para el transporte de personas; transbordadores.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1247  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
8901.10.01  Con longitud inferior o igual a 35 m de eslora.  1 0  A  
8901.10.99  Los demás.  Ex.  A  
8901.20  –  Barcos cisterna.  
8901.20.01  Con longitud inferior o igual a 35 m de eslora.  2 0  B  
8901.20.99  Los demás.  1 0  B  
8901.30  –  Barcos frigorífico, excepto los de la subpartida 8901.20.  
8901.30.01  Con longitud inferior o igual a 35 m de eslora.  2 0  B  
8901.30.99  Los demás.  1 0  B  
8901.90  –  Los demás barcos para transporte de mercancías y demás barcos conce­
bidos para transporte mixto de personas y mercancías.  
8901.90.01  Con motor fuera de borda.  2 0  B  
8901.90.02  Con longitud inferior o igual a 35 m de eslora.  2 0  B  
8901.90.03  Con casco de aluminio, para transportar hasta 80 personas y co n 
capacidad de carga, en cubierta hasta 36 t, sin cabinas de refr igera­
ción ni bodegas de carga.  15 B  
8901.90.99  Los demás.  1 0  B  
89.02  Barcos de pesca; barcos factoría y demás barcos para tratamiento o prepa ­
ración de conservas de productos de la pesca.  
8902.00  Barcos de pesca; barcos factoría y demás barcos para tratamien to o 
preparación de conservas de productos de la pesca.  
8902.00.01  Pesqueros, con capacidad de bodega superior a 750 t.  1 0  B  
8902.00.02  Pesqueros, con capacidad de bodega inferior o igual a 750 t.  1 0  B  
8902.00.99  Los demás.  1 0  B  
89.03  Yates y demás barcos y embarcaciones de recreo o deporte; barcas (botes) 
de remo y canoas.  
8903.10  –  Embarcaciones inflables.  
8903.10.01  Embarcaciones inflables.  2 0  A  
– Los demás:  
8903.91  –  –  Barcos de vela, incluso con motor auxiliar.  
8903.91.01  Barcos de vela, incluso con motor auxiliar.  2 0  A  
8903.92  –  –  Barcos de motor, excepto los de motor fuera de borda.  
8903.92.01  Barcos de motor, excepto los de motor fuera de borda.  2 0  B  
8903.99  –  –  Los demás.  
8903.99.99  Los demás.  2 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1248  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
89.04  Remolcadores y barcos empujadores.  
8904.00  Remolcadores y barcos empujadores.  
8904.00.01  Remolcadores y barcos empujadores.  1 0  B  
89.05  Barcos faro, barcos bomba, dragas, pontones grúa y demás barcos en los 
que la navegación sea accesoria en relación con la función principal; 
diques flotantes; plataformas de perforación o explotación, flotantes o 
sumergibles.  
8905.10  –  Dragas.  
8905.10.01  Dragas.  1 0  B  
8905.20  –  Plataformas de perforación o explotación, flotantes o sumergib les. 
8905.20.01  Plataformas de perforación o explotación, flotantes o sumergib les. 1 0  B  
8905.90  –  Los demás.  
8905.90.99  Los demás.  1 0  B  
89.06  Los demás barcos, incluidos los barcos de guerra y los barcos de salva ­
mento que no sean de remos.  
8906.00  Los demás barcos, incluidos los barcos de guerra y los barcos de salva­
mento que no sean de remos.  
8906.00.99  Los demás barcos, incluidos los barcos de guerra y los barcos de 
salvamento que no sean de remos.  15 A  
89.07  Los demás artefactos flotantes (por ejemplo: balsas, depósitos, cajones, 
incluso de amarre, boyas y balizas).  
8907.10  –  Balsas inflables.  
8907.10.01  Balsas inflables.  1 5  A  
8907.90  –  Los demás.  
8907.90.99  Los demás.  1 5  A  
89.08  Barcos y demás artefactos flotantes para desguace.  
8908.00  Barcos y demás artefactos flotantes para desguace.  
8908.00.01  Barcos y demás artefactos flotantes para desguace.  Ex.  A  
90 INSTRUMENTOS Y APARATOS DE ÓPTICA, FOTOGRAFÍA O CINEMATO ­
GRAFÍA, DE MEDIDA, CONTROL O DE PRECISIÓN; INSTRUMENTOS Y 
APARATOS MÉDICO-QUIRÚRGICOS; PARTES Y ACCESORIOS DE ESTOS 
INSTRUMENTOS O APARATOS.  
90.01  Fibras ópticas y haces de fibras ópticas; cables de fibras ópticas, excepto 
los de la partida  85.44 ; hojas y placas de materia polarizante; lentes 
(incluso de contacto), prismas, espejos y demás elementos de óptica de 
cualquier materia, sin montar, excepto los de vidrio sin trabajar óptica ­
mente.  
9001.10  –  Fibras ópticas, haces y cables de fibras ópticas.  
9001.10.01  Haces y cables de fibras ópticas.  1 0  C  
9001.10.99  Los demás.  5  A  
9001.20  –  Hojas y placas de materia polarizante.  
9001.20.01  Hojas y placas de materia polarizante.  1 5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1249  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9001.30  –  Lentes de contacto.  
9001.30.01  De materias plásticas.  1 5  A  
9001.30.02  Elementos de óptica (pastillas o botones) destinados para la f abrica­
ción de lentes de contacto, de materias plásticas, en bruto, co n 
diámetro inferior o igual a 30 mm.  10 A  
9001.30.99  Los demás.  1 5  A  
9001.40  –  Lentes de vidrio para gafas (anteojos).  
9001.40.01  Cristales monofocales o bifocales, con diámetro igual o inferi or a 
75 mm, semiterminados.  15 A  
9001.40.02  Lentes de cristal oftálmico, sin graduación, destinados a la f abrica­
ción de anteojos de seguridad, con espesor igual o superior a 3  mm 
sin exceder de 3.8 mm.  15 A  
9001.40.99  Los demás.  1 5  A  
9001.50  –  Lentes de otras materias para gafas (anteojos).  
9001.50.01  De materias plásticas artificiales.  1 0  A  
9001.50.99  Los demás.  1 5  A  
9001.90  –  Los demás.  
9001.90.01  Filtros anticalóricos.  1 0  A  
9001.90.99  Los demás.  1 0  A  
90.02  Lentes, prismas, espejos y demás elementos de óptica de cualquier materia, 
montados, para instrumentos o aparatos, excepto los de vidrio sin trabajar 
ópticamente.  
– Objetivos:  
9002.11  –  –  Para cámaras, proyectores o ampliadoras o reductoras fotográfi cos o 
cinematográficos.  
9002.11.01  Para cámaras, proyectores o ampliadoras o reductoras fotográfi cos o 
cinematográficos.  10 A  
9002.19  –  –  Los demás.  
9002.19.99  Los demás.  1 0  C  
9002.20  –  Filtros.  
9002.20.01  Filtros.  1 0  A  
9002.90  –  Los demás.  
9002.90.99  Los demás.  1 0  A  
90.03  Monturas (armazones) de gafas (anteojos) o artículos similares y sus 
partes.  
– Monturas (armazones):  
9003.11  –  –  De plástico.  
9003.11.01  De plástico.  1 5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1250  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9003.19  –  –  De otras materias.  
9003.19.01  De otras materias.  1 5  A  
9003.90  –  Partes.  
9003.90.01  Frentes.  1 5  A  
9003.90.99  Los demás.  1 0  A  
90.04  Gafas (anteojos) correctoras, protectoras u otras, y artículos similares.  
9004.10  –  Gafas (anteojos) de sol.  
9004.10.01  Gafas (anteojos) de sol.  1 5  A  
9004.90  –  Los demás.  
9004.90.99  Los demás.  1 5  A  
90.05  Binoculares, monoculares, anteojos astronómicos, telescopios ópticos y sus 
armazones; los demás instrumentos de astronomía y sus armazones, excepto 
los aparatos de radioastronomía.  
9005.10  –  Binoculares.  
9005.10.01  Binoculares.  1 5  A  
9005.80  –  Los demás instrumentos.  
9005.80.99  Los demás instrumentos.  1 5  A  
9005.90  –  Partes y accesorios (incluidas las armazones).  
9005.90.01  Partes reconocibles como concebidas exclusivamente para lo 
comprendido en las subpartidas 9005.10 a 9005.80, que incorpore n 
lentes, prismas y espejos de las partidas 90.01 a 90.02.  10 A  
9005.90.02  Partes y accesorios, reconocibles exclusivamente para lo compr en­
dido en la fracción 9005.10.01, excepto lo comprendido en la fr ac­
ción 9005.90.01.  15 A  
9005.90.99  Los demás.  1 0  A  
90.06  Cámaras fotográficas; aparatos y dispositivos, incluidos las lámparas y 
tubos, para la producción de destellos en fotografía, excepto las lámparas 
y tubos de descarga de la partida  85.39 . 
9006.10  –  Cámaras fotográficas del tipo de las utilizadas para preparar clisés o cilin­
dros de imprenta.  
9006.10.01  Cámaras fotográficas del tipo de las utilizadas para preparar clisés o 
cilindros de imprenta.  Ex. A  
9006.20  –  Cámaras fotográficas del tipo de las utilizadas para registrar  documentos 
en microfilmes, microfichas u otros microformatos.  
9006.20.01  Cámaras fotográficas del tipo de las utilizadas para registrar  de docu­
mentos en microfilmes, microfichas u otros microformatos.  10 A  
9006.30  –  Cámaras especiales para fotografía submarina o aérea, examen m édico de 
órganos internos o para laboratorios de medicina legal o identi ficación 
judicial.  
9006.30.01  Cámaras especiales para fotografía submarina o aérea, exámen 
médico de órganos internos o para laboratorios de medicina lega l o 
de identificación judicial.  10 A  
9006.40  –  Cámaras fotográficas de autorrevelado.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1251  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9006.40.01  Cámaras fotográficas de autorrevelado.  1 5  A  
– Las demás cámaras fotográficas:  
9006.51  –  –  Con visor de reflexión a través del objetivo, para películas e n rollo de 
anchura inferior o igual a 35 mm.  
9006.51.01  Con visor de reflexión a través del objetivo, para películas e n rollo 
de anchura inferior o igual a 35 mm.  15 A  
9006.52  –  –  Las demás, para películas en rollo de anchura inferior a 35 mm . 
9006.52.99  Las demás, para películas en rollo de anchura inferior a 35 mm . 1 5  C  
9006.53  –  –  Las demás, para películas en rollo de anchura igual a 35 mm.  
9006.53.99  Los demás, para películas en rollo de anchura igual a 35 mm.  1 5  B +  
9006.59  –  –  Las demás.  
9006.59.01  Cámaras fotográficas horizontales, con peso unitario mayor de 
100 kg.  Ex. A  
9006.59.99  Las demás.  Ex.  A  
– Aparatos y dispositivos, incluidos lámparas y tubos, para prod ucir 
destellos para fotografía:  
9006.61  –  –  Aparatos de tubo de descarga para producir destellos («flashes  electró­
nicos»).  
9006.61.01  Aparatos de tubo de descarga para producción de destellos («fl ashes 
electrónicos»).  10 A  
9006.62  –  –  Lámparas y cubos, de destello, y similares.  
9006.62.01  Lámparas y cubos de destello y similares.  1 5  C  
9006.69  –  –  Los demás.  
9006.69.99  Los demás.  1 5  A  
– Partes y accesorios:  
9006.91  –  –  De cámaras fotográficas.  
9006.91.01  Tripies.  1 5  A  
9006.91.02  Cargadores o chasis para placas o películas fotográficas.  1 0  A  
9006.91.99  Los demás.  1 0  A  
9006.99  –  –  Los demás.  
9006.99.99  Los demás.  1 0  A  
90.07  Cámaras y proyectores cinematográficos, incluso con grabador o repro ­
ductor de sonido incorporados.  
– Cámaras:  
9007.11  –  –  Para película cinematográfica (filme) de anchura inferior a 16  mm o para 
la doble-8 mm.  
9007.11.01  Para películas cinematográficas (filme) de anchura inferior a 16 mm 
o para la doble-8 mm.  15 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1252  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9007.19  –  –  Las demás.  
9007.19.01  Giroestabilizadas.  1 5  A  
9007.19.99  Las demás.  1 5  A  
9007.20  –  Proyectores.  
9007.20.01  Proyectores.  1 5  A  
– Partes y accesorios:  
9007.91  –  –  De cámaras.  
9007.91.01  De cámaras.  1 0  A  
9007.92  –  –  De proyectores.  
9007.92.01  De proyectores.  1 0  A  
90.08  Proyectores de imagen fija; ampliadoras o reductoras, fotográficas.  
9008.10  –  Proyectores de diapositivas.  
9008.10.01  Proyectores de diapositivas.  1 5  A  
9008.20  –  Lectores de microfilmes, microfichas u otros microformatos, in cluso 
copiadores.  
9008.20.01  Lectores de microfilmes, microfichas u otros microformatos, in cluso 
copiadores.  15 A  
9008.30  –  Los demás proyectores de imagen fija.  
9008.30.99  Los demás proyectores de imagen fija.  1 5  A  
9008.40  –  Ampliadoras o reductoras, fotográficas.  
9008.40.01  Ampliadoras o reductoras, fotográficas.  Ex.  A  
9008.90  –  Partes y accesorios.  
9008.90.01  Cargadores, para aparatos de proyección fija.  1 0  A  
9008.90.99  Los demás.  1 5  A  
90.09  Aparatos de fotocopia por sistema óptico o de contacto y aparatos de 
termocopia.  
– Aparatos de fotocopia electrostáticos:  
9009.11  –  –  Por procedimiento directo (reproducción directa del original).  
9009.11.01  Para reproducción blanco y negro.  2 0  C  
9009.11.99  Los demás.  2 0  C  
9009.12  –  –  Por procedimiento indirecto (reproducción del original mediant e soporte 
intermedio).  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1253  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9009.12.01  Por procedimiento indirecto (reproducción del original mediant e 
soporte intermedio).  20 C  
– Los demás aparatos de fotocopia:  
9009.21  –  –  Por sistema óptico.  
9009.21.01  Por sistema óptico.  2 0  C  
9009.22  –  –  De contacto.  
9009.22.01  De contacto.  2 0  A  
9009.30  –  Aparatos de termocopia.  
9009.30.01  Aparatos de termocopia.  2 0  A  
9009.90  –  Partes y accesorios.  
9009.90.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para aparatos de f oto­
copia por sistema óptico y de termocopia.  10 C  
9009.90.02  Partes reconocibles como concebidas exclusivamente para lo 
comprendido en la subpartida 9009.12, especificadas en la Nota 
aclaratoria 3 del Capítulo 90.  10 C  
9009.90.99  Los demás.  1 0  C  
90.10  Aparatos y material para laboratorios fotográficos o cinematográficos 
(incluidos los aparatos para proyectar o realizar esquemas (trazas) de 
circuitos sobre superficies sensibilizadas de material semiconductor), no 
expresados ni comprendidos en otraparte de este Capítulo; negatoscopios; 
pantallas de proyección.  
9010.10  –  Aparatos y material para revelado automático de película fotog ráfica, 
película cinematográfica (filme) o papel fotográfico en rollo o  para impre­
sión automática de películas reveladas en rollos de papel fotog ráfico.  
9010.10.01  Aparatos y material para revelado automático de película fotog ráfica, 
película cinematográfica (filme) o papel fotográfico en rollo o  para 
impresión automática de películas reveladas en rollos de papel foto­
gráfico.  Ex. A  
– Aparatos para proyectar o realizar esquemas (trazas) de circui tos sobre 
material semiconductor sensibilizado:  
9010.41  –  –  Aparatos para trazado directo sobre obleas («wafers»).  
9010.41.01  Aparatos para trazado directo sobre obleas («wafers»).  Ex.  A  
9010.42  –  –  Fotorrepetidores.  
9010.42.01  Fotorrepetidores.  Ex.  A  
9010.49  –  –  Los demás.  
9010.49.99  Los demás.  Ex.  A  
9010.50  –  Los demás aparatos y material para laboratorios fotográfico o cinemato­
gráfico; negatoscopios.  
9010.50.01  Los demás aparatos y material para laboratorios fotográfico o cine­
matográfico; negatoscopios.  Ex. A  
9010.60  –  Pantallas de proyección.  
9010.60.01  Pantallas de proyección.  2 0  A  
9010.90  –  Partes y accesorios.  
9010.90.01  Partes y accesorios.  1 5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1254  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
90.11  Microscopios ópticos, incluso para fotomicrografía, cinefotomicrografía o 
microproyección.  
9011.10  –  Microscopios estereoscópicos.  
9011.10.01  Para cirugía.  1 0  C  
9011.10.99  Los demás.  2 0  C  
9011.20  –  Los demás microscopios para fotomicrografía, cinefotomicrograf ía o 
microproyección.  
9011.20.99  Los demás microscopios para fotomicrografía, cinefotomicrograf ía o 
microproyección.  20 A  
9011.80  –  Los demás microscopios.  
9011.80.99  Los demás microscopios.  2 0  C  
9011.90  –  Partes y accesorios.  
9011.90.01  Partes y accesorios.  1 0  B  
90.12  Microscopios, excepto los ópticos, y difractógrafos.  
9012.10  –  Microscopios, excepto los ópticos, y difractógrafos.  
9012.10.01  Microscopios, excepto los ópticos, y difractógrafos.  1 0  A  
9012.90  –  Partes y accesorios.  
9012.90.01  Partes y accesorios.  1 0  A  
90.13  Dispositivos de cristal líquido que no constituyan artículos comprendidos 
más específicamente en otra parte; láseres, excepto los diodos láser; los 
demás aparatos e instrumentos de óptica, no expresados ni comprendidos 
en otra parte de este Capítulo.  
9013.10  –  Miras telescópicas para armas; periscopios; visores para máqui nas, 
aparatos o instrumentos de este Capítulo o la Sección XVI.  
9013.10.01  Miras telescópicas para armas; periscopios; visores para máqui nas, 
aparatos o instrumentos de este Capítulo o de la Sección XVI.  10 A  
9013.20  –  Láseres, excepto los diodos láser.  
9013.20.01  Láseres, excepto los diodos láser.  1 0  A  
9013.80  –  Los demás dispositivos, aparatos e instrumentos.  
9013.80.01  Cuentahilos.  1 5  A  
9013.80.99  Los demás.  Ex.  A  
9013.90  –  Partes y accesorios.  
9013.90.01  Partes y accesorios.  1 0  A  
90.14  Brújulas, incluidos los compases de navegación; los demás instrumentos y 
aparatos de navegación.  
9014.10  –  Brújulas, incluidos los compases de navegación.  
9014.10.01  Brújulas.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1255  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9014.10.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
9014.10.99  Los demás.  1 5  A  
9014.20  –  Instrumentos y aparatos para navegación aérea o espacial (exce pto las 
brújulas).  
9014.20.01  Instrumentos y aparatos para navegación aérea o espacial (exce pto 
las brújulas).  10 A  
9014.80  –  Los demás instrumentos y aparatos.  
9014.80.01  Sondas acústicas o sondas de ultrasonido.  1 0  A  
9014.80.02  Sondas aerológicas, para navegación marítima o fluvial.  1 0  A  
9014.80.99  Los demás.  1 5  A  
9014.90  –  Partes y accesorios.  
9014.90.01  Partes y accesorios.  1 0  A  
90.15  Instrumentos y aparatos de geodesia, topografía, agrimensura, nivelación, 
fotogrametría, hidrografía, oceanografía, hidrología, meteorología o geofí ­
sica, excepto las brújulas; telémetros.  
9015.10  –  Telémetros.  
9015.10.01  Telémetros.  1 5  A  
9015.20  –  Teodolitos y taquímetros.  
9015.20.01  Teodolitos.  2 0  A  
9015.20.99  Los demás.  1 5  A  
9015.30  –  Niveles.  
9015.30.01  Niveles.  Ex.  A  
9015.40  –  Instrumentos y aparatos de fotogrametría.  
9015.40.01  Instrumentos y aparatos de fotogrametría.  1 0  A  
9015.80  –  Los demás instrumentos y aparatos.  
9015.80.01  Aparatos para medir distancias geodésicas.  1 0  A  
9015.80.02  Alidadas con plancheta, excepto eléctricos o electrónicos.  2 0  A  
9015.80.03  Celdas de presión, piezómetros o extensómetros.  1 0  A  
9015.80.04  Aparatos de control y medición de niveles del tipo eléctrico o  elec­
trónico.  15 A  
9015.80.05  Inclinómetros y extensómetros, para medir deformaciones del su elo, 
roca o concreto, eléctricos o electrónicos.  10 A  
9015.80.06  Clisímetros, excepto lo comprendido en la fracción 9015.80.05.  2 0  A  
9015.80.99  Los demás.  1 5  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1256  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9015.90  –  Partes y accesorios.  
9015.90.01  Partes y accesorios.  1 0  A  
90.16  Balanzas sensibles a un peso inferior o igual a 5 cg, incluso con pesas.  
9016.00  Balanzas sensibles a un peso inferior o igual a 5 cg, incluso con pesas.  
9016.00.01  Electrónicas.  Ex.  A  
9016.00.99  Los demás.  1 0  A  
90.17  Instrumentos de dibujo, trazado o cálculo (por ejemplo: máquinas de dibu ­
jar, pantógrafos, transportadores, estuches de dibujo, reglas y círculos, de 
cálculo); instrumentos manuales de medida de longitud (por ejemplo: 
metros, micrómetros, calibradores), no expresados ni comprendidos en 
otra parte de este Capítulo.  
9017.10  –  Mesas y máquinas de dibujar, incluso automáticas.  
9017.10.01  Mesas o mármoles.  1 0  A  
9017.10.02  Máquinas para dibujar o escuadras universales, aún cuando se 
presenten con su tablero de dibujo.  20 A  
9017.10.99  Los demás.  2 0  A  
9017.20  –  Los demás instrumentos de dibujo, trazado o cálculo.  
9017.20.01  Transportadores de ángulos.  1 5  A  
9017.20.99  Los demás.  2 0  A  
9017.30  –  Micrómetros, calibradores y galgas.  
9017.30.01  Calibradores «Pie de Rey» (Vernier) o de corredera.  2 0  C  
9017.30.99  Los demás.  1 0  C  
9017.80  –  Los demás instrumentos.  
9017.80.01  Cintas métricas.  2 0  C  
9017.80.03  Comprobadores de cuadrante.  1 0  A  
9017.80.04  Metros de madera plegable.  1 5  A  
9017.80.99  Los demás.  2 0  A  
9017.90  –  Partes y accesorios.  
9017.90.01  Reconocibles como concebidos exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 9017.10.02.  15 A  
9017.90.99  Los demás.  1 0  C  
90.18  Instrumentos y aparatos de medicina, cirugía, odontología o veterinaria, 
incluidos los de centellografía y demás aparatos electromédicos, así como 
los aparatos para pruebas visuales.  
– Aparatos de electrodiagnóstico (incluidos los aparatos de expl oración 
funcional o de vigilancia de parámetros fisiológicos):  
9018.11  –  –  Electrocardiógrafos.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1257  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9018.11.01  Electrocardiógrafos.  1 0  A  
9018.11.02  Circuitos modulares.  1 5  A  
9018.12  –  –  Aparatos de diagnóstico por ultrasonido.  
9018.12.01  Aparatos de diagnóstico por ultrasonido.  1 5  A  
9018.13  –  –  Aparatos de diagnóstico de imágen por resonancia magnética.  
9018.13.01  Aparatos de diagnóstico de imágen por resonancia magnética.  1 0  B  
9018.14  –  –  Aparatos de centellografía.  
9018.14.01  Aparatos de centellografía.  1 0  A  
9018.19  –  –  Los demás.  
9018.19.01  Tonógrafos, retinógrafos o tonómetros.  1 0  B  
9018.19.02  Electroencefalógrafos.  1 0  B  
9018.19.03  Estetoscopios electrónicos.  1 0  A  
9018.19.04  Aparatos de diatermia de onda corta.  1 0  A  
9018.19.05  Sistemas de monitoreo de pacientes.  1 0  B  
9018.19.06  Audiómetros.  Ex.  A  
9018.19.07  Cardioscopios.  1 0  B  
9018.19.08  De radiodiagnóstico a base de rayos gamma.  1 0  B  
9018.19.09  Incubadoras para niños, partes y accesorios.  1 5  B  
9018.19.10  Aparatos de electrocirugía.  1 0  B  
9018.19.11  Dermatomos.  1 0  B  
9018.19.12  Circuitos modulares para módulos de parámetros.  1 0  B  
9018.19.13  Electroeyaculadores, partes y accesorios.  Ex.  A  
9018.19.14  Dializadores de sangre para riñón artificial, desechables.  1 0  B  
9018.19.15  Electrodos desechables y/o prehumedecidos, para los aparatos e lec­
tromédicos.  10 B  
9018.19.99  Los demás.  1 0  B  
9018.20  –  Aparatos de rayos ultravioletas o infrarrojos.  
9018.20.01  Aparatos de rayos ultravioletas o infrarrojos.  1 0  B  
– Jeringas, agujas, catéteres, cánulas e instrumentos similares:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1258  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9018.31  –  –  Jeringas, incluso con aguja.  
9018.31.01  De vidrio o de plástico, con capacidad hasta 30 mililitros.  1 5  C  
9018.31.99  Los demás.  1 0  C  
9018.32  –  –  Agujas tubulares de metal y agujas de sutura.  
9018.32.01  Para raquia, lavado de oídos y para ojos.  1 5  C  
9018.32.02  Para sutura o ligadura.  1 0  C  
9018.32.03  Desechables, sin esterilizar, empacar o envasar ni acondiciona r para 
su venta al por menor, reconocibles como concebidas exclusivame nte 
para jeringas hipodérmicas desechables.  Ex. A  
9018.32.99  Los demás.  1 5  C  
9018.39  –  –  Los demás.  
9018.39.01  Catéteres intravenosos, para diálisis peritoneal, para anestes ia o para 
embolectomía.  15 C  
9018.39.02  Catéteres inyectores para inseminación artificial.  Ex.  A  
9018.39.03  Cánulas.  2 0  C  
9018.39.04  Sondas vaginales, rectales, uretrales, bucofaríngeas y epidula res. 2 0  C  
9018.39.05  Equipos de plástico, incluso con partes de metal común para la  toma 
y aplicación de soluciones inyectables.  15 C  
9018.39.99  Los demás.  1 0  C  
– Los demás instrumentos y aparatos de odontología:  
9018.41  –  –  Tornos dentales, incluso combinados con otros equipos dentales  sobre 
basamento común.  
9018.41.01  Tornos para dentista (transmisión flexible y colgante) eléctri cos, con 
velocidad de hasta 30,000 R.P.M.  15 C  
9018.41.99  Los demás.  1 0  C  
9018.49  –  –  Los demás.  
9018.49.01  Equipos dentales sobre pedestal.  1 5  C  
9018.49.02  Espéculos bucales.  1 0  C  
9018.49.03  Aparatos de turbina para odontología (pieza de mano), con velo cidad 
igual o superior a 230,000 R.P.M.  15 C  
9018.49.04  Fresas para odontología.  1 0  C  
9018.49.05  Pinzas para la extracción de piezas dentales «Daviers».  1 0  C  
9018.49.06  Pinzas gubia, sacabocado y hemostáticas, para cirugía, pinzas para 
biopsia.  10 C  
9018.49.99  Los demás.  1 5  C  
9018.50  –  Los demás instrumentos y aparatos de oftalmología.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1259  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9018.50.99  Los demás instrumentos y aparatos de oftalmología.  1 0  B  
9018.90  –  Los demás instrumentos y aparatos.  
9018.90.01  Espejos.  1 0  C  
9018.90.02  Tijeras.  1 5  C  
9018.90.03  Aparatos para medir la presión arterial.  1 5  C  
9018.90.04  Aparatos para anestesia.  1 5  C  
9018.90.05  Equipos para derivación ventricular con reservorio para líquid o cefa­
lorraquídeo.  15 C  
9018.90.06  Estuches de cirugía o disección.  1 5  C  
9018.90.07  Bisturís y lancetas.  1 5  C  
9018.90.08  Valvas, portaagujas y escoplos para cirugía.  1 0  C  
9018.90.09  Separadores para cirugía.  1 5  C  
9018.90.10  Pinzas tipo disección para cirugía.  1 5  C  
9018.90.11  Pinzas para descornar.  1 0  C  
9018.90.12  Pinzas, excepto lo comprendido en las fracciones 9018.90.10 y 11. 1 5  C  
9018.90.13  Castradores de seguridad.  1 0  C  
9018.90.14  Bombas de aspiración pleural.  1 0  C  
9018.90.15  Aparatos de succión, excepto lo comprendido en la fracción 
9018.90.14.  20 C  
9018.90.16  Espátulas del tipo de abatelenguas.  1 5  C  
9018.90.17  Dispositivos intrauterinos anticonceptivos.  1 5  C  
9018.90.18  Desfibriladores.  1 0  C  
9018.90.19  Estetoscopios.  2 0  C  
9018.90.20  Aparatos de actinoterapia.  1 0  C  
9018.90.21  Partes y accesorios para tijeras, pinzas o cizallas.  1 0  C  
9018.90.22  Partes y accesorios de aparatos para anestesia.  1 0  C  
9018.90.23  Partes, piezas sueltas y accesorios para lo comprendido en la fracción 
9018.90.17.  10 C  
9018.90.24  Material de sutura quirúrgica, constituido por aguja provista de hilo 
(catgut u otras ligaduras, con diámetro igual o superior a 0.10  mm 
sin exceder de 0.80 mm) esterilizado, presentado en sobres herm éti­
camente cerrados, excepto a base de polímeros del ácido glicóli co y/ 
o ácido láctico.  10 C  
9018.90.25  Detectores electrónicos de preñez.  Ex.  A  
9018.90.26  Circuitos modulares reconocibles como concebidos exclusivament e 
para lo comprendido en las fracciones 9018.90.18 y 9018.90.25.  10 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1260  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9018.90.99  Los demás.  1 0  C  
90.19  Aparatos de mecanoterapia; aparatos para masajes; aparatos de sicotec ­
nia; aparatos de ozonoterapia, oxigenoterapia o aerosolterapia, aparatos 
respiratorios de reanimación y demás aparatos de terapia respiratoria.  
9019.10  –  Aparatos de mecanoterapia; aparatos para masajes; aparatos de sicotecnia.  
9019.10.01  Aparatos de hidroterapia o mecanoterapia.  1 0  B  
9019.10.02  Aparatos de masaje, eléctricos.  1 5  B  
9019.10.99  Los demás.  1 0  B  
9019.20  –  Aparatos de ozonoterapia, oxigenoterapia o aerosolterapia, apa ratos 
respiratorios de reanimación y demás aparatos de terapia respir atoria.  
9019.20.01  Aparatos de ozonoterapia, oxigenoterapia o aerosolterapia, apa ratos 
respiratorios de reanimación y demás aparatos de terapia respir atoria.  10 B  
90.20  Los demás aparatos respiratorios y máscaras antigás, excepto las máscaras 
de protección sin mecanismo ni elemento filtrante amovibles.  
9020.00  Los demás aparatos respiratorios y máscaras antigás, excepto l as 
máscaras de protección sin mecanismo ni elemento filtrante amov i­
bles. 
9020.00.01  Máscaras antigás.  1 0  A  
9020.00.02  Caretas protectoras.  Ex.  A  
9020.00.03  Equipo de buceo.  1 5  A  
9020.00.99  Los demás.  1 0  A  
90.21  Artículos y aparatos de ortopedia, incluidas las fajas y vendajes medico ­
quirúrgicos y las muletas; tablillas, férulas u otros artículos y aparatos 
para fracturas; artículos y aparatos de prótesis; audífonos y demás 
aparatos que lleve la propia persona o se le implanten para compensar 
un defecto o una incapacidad.  
– Prótesis articulares y demás artículos y aparatos de ortopedia  o para frac­
turas:  
9021.11  –  –  Prótesis articulares.  
9021.11.01  Prótesis articulares.  1 0  B  
9021.19  –  –  Los demás.  
9021.19.01  Corsés, fajas o bragueros.  1 0  B  
9021.19.02  Calzado ortopédico.  1 0  B  
9021.19.03  Soportes de arco (prótesis ortopédicas), de acero inoxidable.  1 0  B  
9021.19.04  Aparatos para tracción de fractura.  1 0  B  
9021.19.05  Clavos, tornillos, placas o grapas.  1 0  B  
9021.19.99  Los demás.  1 0  B  
– Artículos y aparatos de prótesis dental:  
9021.21  –  –  Dientes artificiales.  
9021.21.01  De acrílico o de porcelana.  1 0  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1261  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9021.21.99  Los demás.  1 0  B  
9021.29  –  –  Los demás.  
9021.29.99  Los demás.  1 0  B  
9021.30  –  Los demás artículos y aparatos de prótesis.  
9021.30.01  Ojos artificiales.  1 0  A  
9021.30.02  Prótesis de arterias y venas.  1 0  A  
9021.30.03  Forjas brutas, de prótesis, sin ningún maquinado.  1 0  B  
9021.30.04  Manos o pies artificiales.  1 0  A  
9021.30.99  Los demás.  1 0  B  
9021.40  –  Audífonos, excepto sus partes y accesorios.  
9021.40.01  Audífonos, excepto sus partes y accesorios.  1 0  A  
9021.50  –  Estimuladores cardíacos, excepto sus partes y accesorios.  
9021.50.01  Estimuladores cardiacos, excepto sus partes y accesorios.  1 0  B  
9021.90  –  Los demás.  
9021.90.99  Los demás.  1 0  B  
90.22  Aparatos de rayos X y aparatos que utilicen radiaciones alfa, beta o 
gamma, incluso para uso médico, quirúrgico, odontológico o veterinario, 
incluidos los aparatos de radiografía o radioterapia, tubos de rayos X y 
demás dispositivos generadores de rayos X, generadores de tensión, 
consolas de mando, pantallas, mesas, sillones y soportes similares para 
exámen o tratamiento.  
– Aparatos de rayos X, incluso para uso médico, quirúrgico, odon tológico o 
veterinario, incluidos los aparatos de radiografía o radioterap ia: 
9022.12  –  –  Aparatos de tomografía computarizada.  
9022.12.01  Aparatos de tomografía computarizada.  1 0  C  
9022.13  –  –  Los demás, para uso odontológico.  
9022.13.01  Los demás, para uso odontológico.  1 0  C  
9022.14  –  –  Los demás, para uso médico, quirúrgico o veterinario.  
9022.14.01  Que contenga alguna de las siguientes tres características: a)  gene­
rador de rayos X con capacidad igual o superior a 50 kV y mayor  o 
igual a 500 miliamperes por segundo; b) intensificador de image n 
con diámetro superior a 22.86 cm (9 pulgadas); o, c) mesa de ra yos 
X con tamaño de cassette variable y un ángulo superior a 90  o 
sobre 15  o . 10 C  
9022.14.99  Los demás.  1 0  C  
9022.19  –  –  Para otros usos.  
9022.19.01  Para otros usos.  Ex.  A  
– Aparatos que utilicen radiaciones alfa, beta o gamma, incluso para uso 
médico, quirúrgico, odontológico o veterinario, incluidos los a paratos de 
radiografía o radioterapia:  
9022.21  –  –  Para uso médico, quirúrgico, odontológico o veterinario.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1262  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9022.21.01  Bombas de cobalto.  1 0  C  
9022.21.99  Los demás.  1 0  C  
9022.29  –  –  Para otros usos.  
9022.29.01  Para otros usos.  Ex.  A  
9022.30  –  Tubos de rayos X.  
9022.30.01  Tubos de rayos X.  1 0  A  
9022.90  –  Los demás, incluidas las partes y accesorios.  
9022.90.01  Unidades generadores de radiación.  1 0  A  
9022.90.02  Cañones para emisión de radiación.  1 0  A  
9022.90.03  Partes y accesorios para aparatos de rayos X.  1 0  A  
9022.90.99  Los demás.  1 0  A  
90.23  Instrumentos, aparatos y modelos concebidos para demostraciones (por 
ejemplo: en la enseñanza o exposiciones), no susceptibles de otros usos.  
9023.00  Instrumentos, aparatos y modelos concebidos para demostracione s (por 
ejemplo: en la enseñanza o exposiciones), no susceptibles de ot ros usos.  
9023.00.01  Instrumentos, aparatos y modelos concebidos para demostracione s 
(por ejemplo: en la enseñanza o exposiciones), no susceptibles de 
otros usos.  10 A  
90.24  Máquinas y aparatos para ensayos de dureza, tracción, compresión, elas ­
ticidad u otras propiedades mecánicas de materiales (por ejemplo: metal, 
madera, textil, papel, plástico).  
9024.10  –  Máquinas y aparatos para ensayo de metales.  
9024.10.01  Máquinas y aparatos para ensayos de metales.  Ex.  A  
9024.80  –  Las demás máquinas y aparatos.  
9024.80.99  Las demás máquinas y aparatos.  Ex.  A  
9024.90  –  Partes y accesorios.  
9024.90.01  Partes y accesorios.  1 0  A  
90.25  Densímetros, areómetros, pesalíquidos e instrumentos flotantes similares, 
termómetros, pirómetros, barómetros, higrómetros y sicrómetros, aunque 
sean registradores, incluso combinados entre sí.  
– Termómetros y pirómetros, sin combinar con otros instrumentos:  
9025.11  –  –  De líquido, con lectura directa.  
9025.11.01  Esbozos para la elaboración de termómetros de vidrio, sin grad ua­
ción, con o sin vacío, con o sin mercurio.  10 B  
9025.11.99  Los demás.  2 0  B  
9025.19  –  –  Los demás.  
9025.19.01  De vehículos automóviles.  1 5  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1263  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9025.19.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
9025.19.03  Electrónicos, excepto lo comprendido en las fracciones 9025.19 .01 y 
02. Ex. A  
9025.19.04  Pirómetros.  1 5  A  
9025.19.99  Los demás.  2 0  B  
9025.80  –  Los demás instrumentos.  
9025.80.01  Aerómetros y densímetros.  2 0  C  
9025.80.02  Higrómetros.  Ex.  A  
9025.80.03  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
9025.80.99  Los demás.  1 0  A  
9025.90  –  Partes y accesorios.  
9025.90.01  Partes y accesorios.  1 0  C  
90.26  Instrumentos y aparatos para la medida o control del caudal, nivel, presión 
u otras características variables de líquidos o gases (por ejemplo: cauda ­
límetros, indicadores de nivel, manómetros, contadores de calor), excepto 
los instrumentos y aparatos de las partidas  90.14 , 90.15 , 90.28  o 90.32 . 
9026.10  –  Para medida o control del caudal o nivel de líquidos.  
9026.10.01  Controles de nivel de agua para máquinas de lavar ropa.  1 0  B +  
9026.10.02  Medidores de combustible, de vehículos automóviles.  1 5  C  
9026.10.03  Medidores de flujo.  1 5  A  
9026.10.04  Indicadores de nivel tipo flotador, excepto lo comprendido en la 
fracción 9026.10.02.  10 C  
9026.10.05  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
9026.10.06  Niveles reconocibles como concebidos exclusivamente para 
máquinas de vapor.  10 A  
9026.10.99  Los demás.  1 5  A  
9026.20  –  Para medida o control de presión.  
9026.20.01  Manómetros, de funcionamiento eléctrico o electrónico.  1 0  C  
9026.20.02  Manómetros, vacuómetros o manovacuómetros con rango de medi­
ción igual o inferior a 700 kg/cm  2 con elemento de detección de tubo 
y diámetro de carátula igual o inferior a 305 mm, excepto de us o 
automotriz.  Ex. A  
9026.20.03  Reguladores medidores de la presión de aire a inyectar en neum áticos 
de vehículos, incluso con distribuidores de agua.  20 A  
9026.20.04  Reguladores de presión, acoplados a válvulas o manómetros.  2 0  A  
9026.20.05  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
9026.20.06  Manómetros, vacuómetros o manovacuómetros, excepto lo compren­
dido en las fracciones 9026.20.01 y 02.  15 A  
9026.20.99  Los demás.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1264  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9026.80  –  Los demás instrumentos y aparatos.  
9026.80.01  Medidores de flujo de gases.  1 5  A  
9026.80.02  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
9026.80.99  Los demás.  Ex.  A  
9026.90  –  Partes y accesorios.  
9026.90.01  Partes y accesorios.  Ex.  A  
90.27  Instrumentos y aparatos para análisis físicos o químicos (por ejemplo: 
polarímetros, refractómetros, espectrómetros, analizadores de gases o 
humos); instrumentos y aparatos para ensayos de viscosidad, porosidad, 
dilatación, tensión superficial o similares o para medidas calorimétricas, 
acústicas o fotométricas (incluidos los exposímetros); micrótomos.  
9027.10  –  Analizadores de gases o humos.  
9027.10.01  Analizadores de gases o humos.  Ex.  A  
9027.20  –  Cromatógrafos e instrumentos de electrofóresis.  
9027.20.01  Cromatógrafos y instrumentos de electrofóresis.  Ex.  A  
9027.30  –  Espectrómetros, espectrofotómetros y espectrógrafos que utilic en radia­
ciones ópticas (UV, visibles, IR).  
9027.30.01  Espectrómetros, espectrofotómetros y espectrógrafos que utilic en 
radiaciones ópticas (UV, visibles, IR).  Ex. A  
9027.40  –  Exposímetros.  
9027.40.01  Exposímetros.  Ex.  A  
9027.50  –  Los demás instrumentos y aparatos que utilicen radiaciones ópt icas (UV, 
visibles, IR).  
9027.50.99  Los demás instrumentos y aparatos que utilicen radiaciones ópt icas 
(UV, visibles, IR).  Ex. A  
9027.80  –  Los demás instrumentos y aparatos.  
9027.80.01  Fotómetros.  1 0  A  
9027.80.02  Instrumentos nucleares de resonancia magnética.  1 0  A  
9027.80.99  Los demás.  Ex.  A  
9027.90  –  Micrótomos; partes y accesorios.  
9027.90.01  Columnas de análisis para cromatógrafos de gases.  Ex.  A  
9027.90.02  Micrótomos.  1 0  A  
9027.90.03  Circuitos modulares reconocibles como concebidos exclusivament e 
para lo comprendido en la subpartida 9027.80.  10 A  
9027.90.99  Los demás.  1 0  A  
90.28  Contadores de gas, líquido o electricidad, incluidos los de calibración.  
9028.10  –  Contadores de gas.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1265  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9028.10.01  Contadores de gas.  1 0  C  
9028.20  –  Contadores de líquido.  
9028.20.01  Contadores de agua, equipados con dispositivos que permitan su  
lectura remota (lectura electrónica).  Ex. A  
9028.20.02  Contadores volumétricos automáticos, para medir cerveza.  2 0  C  
9028.20.03  Contadores de agua, excepto lo comprendido en la fracción 
9028.20.01.  20 C  
9028.20.99  Los demás.  1 0  C  
9028.30  –  Contadores de electricidad.  
9028.30.01  Vatihorímetros.  1 5  C  
9028.30.99  Los demás.  1 0  C  
9028.90  –  Partes y accesorios.  
9028.90.01  Para vatihorímetros.  1 0  C  
9028.90.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 9028.20.03.  10 C  
9028.90.99  Los demás.  1 0  A  
90.29  Los demás contadores (por ejemplo: cuentarrevoluciones, contadores de 
producción, taxímetros, cuentakilómetros, podómetros); velocímetros y tacó ­
metros, excepto los de las partidas  90.14  o 90.15 ; estroboscopios.  
9029.10  –  Cuentarrevoluciones, contadores de producción, taxímetros, cue ntakilóme­
tros, podómetros y contadores similares.  
9029.10.01  Taxímetros mecánicos.  1 5  A  
9029.10.02  Cuentarrevoluciones, aún cuando sean cuenta horas de trabajo.  1 5  A  
9029.10.03  Taxímetros eletrónicos o eletromecánicos.  2 0  A  
9029.10.04  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
9029.10.99  Los demás.  1 0  B +  
9029.20  –  Velocímetros y tacómetros; estroboscopios.  
9029.20.01  Velocímetros, incluso provistos de cuentakilómetros.  1 5  C  
9029.20.02  Tacógrafos electromecánicos con reloj de cuarzo, registrador e  indi­
cador de velocidad, recorrido, tiempo de marcha y parada, y/o r evo­
luciones del motor de un vehículo.  10 C  
9029.20.03  Estroboscopios.  Ex.  A  
9029.20.04  Tacómetros electrónicos digitales para uso automotriz.  1 5  C  
9029.20.05  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
9029.20.99  Los demás.  1 0  C  
9029.90  –  Partes y accesorios.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1266  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9029.90.01  Partes y accesorios.  1 0  A  
90.30  Osciloscopios, analizadores de espectro y demás instrumentos y aparatos 
para medida o verificación de magnitudes eléctricas; instrumentos y 
aparatos para medida o detección de radiaciones alfa, beta, gamma, X, 
cósmicas o demás radiaciones ionizantes.  
9030.10  –  Instrumentos y aparatos para medida o detección de radiaciones  ioni­
zantes.  
9030.10.01  Instrumentos y aparatos para medida o detección de radiaciones  
ionizantes.  Ex. A  
9030.20  –  Osciloscopios y oscilógrafos catódicos.  
9030.20.01  Osciloscopios de dos canales y ancho de banda inferior o igual  a  
20 MHz.  Ex. A  
9030.20.99  Los demás.  Ex.  A  
– Los demás instrumentos y aparatos para medida o verificación d e tensión, 
intensidad, resistencia o potencia, sin dispositivo registrador : 
9030.31  –  –  Multímetros.  
9030.31.01  Multímetros.  Ex.  A  
9030.39  –  –  Los demás.  
9030.39.01  Voltímetros, indicadores, no digitales, para montarse en table ros. 1 5  C  
9030.39.02  Ohmímetros.  1 5  A  
9030.39.03  Vatímetros, indicadores, no digitales, para montarse en tabler os. 1 5  C  
9030.39.04  Amperímetros, indicadores, no digitales, para montarse en tabl eros.  1 5  C  
9030.39.05  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
9030.39.06  Vármetros, indicadores, no digitales, para montarse en tablero s. 1 5  C  
9030.39.99  Los demás.  Ex.  A  
9030.40  –  Los demás instrumentos y aparatos, especialmente concebidos pa ra 
técnicas de telecomunicación (por ejemplo: hipsómetros, kerdóme tros, 
distorsiómetros, sofómetros).  
9030.40.01  Sistema integral de monitoreo y diagnóstico, para componentes de 
sistemas de teleproceso.  Ex. A  
9030.40.99  Los demás.  Ex.  A  
– Los demás instrumentos y aparatos:  
9030.82  –  –  Para medida o control de obleas («wafers») o dispositivos, sem iconduc­
tores.  
9030.82.01  Para medida o control de obleas («wafers») o dispositivos, sem icon­
ductores.  Ex. A  
9030.83  –  –  Los demás, con dispositivo registrador.  
9030.83.99  Los demás, con dispositivo registrador.  Ex.  A  
9030.89  –  –  Los demás.  
9030.89.01  Frecuencímetros, indicadores no digitales, para montarse en ta bleros.  1 5  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1267  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9030.89.02  Fasímetros (factorímetros), indicadores, no digitales, para mo ntarse 
en tableros.  15 C  
9030.89.03  Probadores de baterias.  1 5  C  
9030.89.04  Probadores de transistores o semiconductores.  1 0  A  
9030.89.99  Los demás.  Ex.  A  
9030.90  –  Partes y accesorios.  
9030.90.01  Reconocibles para lo comprendido en las fracciones 9030.39.01,  04 y 
9030.89.03.  10 C  
9030.90.02  Circuitos modulares.  1 0  A  
9030.90.03  Partes para multímetros.  Ex.  A  
9030.90.99  Los demás.  1 0  A  
90.31  Instrumentos, aparatos y máquinas de medida o control, no expresados ni 
comprendidos en otra parte de este Capítulo; proyectores de perfiles.  
9031.10  –  Máquinas para equilibrar piezas mecánicas.  
9031.10.01  Máquinas para equilibrar piezas mecánicas.  Ex.  A  
9031.20  –  Bancos de pruebas.  
9031.20.01  Para tubos catódicos de aparatos receptores de televisión.  1 0  A  
9031.20.99  Los demás.  Ex.  A  
9031.30  –  Proyectores de perfiles.  
9031.30.01  Proyectores de perfiles.  Ex.  A  
– Los demás instrumentos y aparatos, ópticos:  
9031.41  –  –  Para control de obleas («wafers») o dispositivos semiconductor es, o 
control de máscaras o retículas utilizadas en la fabricación de  disposi­
tivos semiconductores.  
9031.41.01  Para control de obleas («wafers») o dispositivos semiconductor es, o 
control de máscaras o retículas utilizadas en la fabricación de  dispo­
sitivos semiconductores.  10 A  
9031.49  –  –  Los demás.  
9031.49.01  Instrumentos de medición de coordenadas.  1 0  A  
9031.49.99  Los demás.  1 0  A  
9031.80  –  Los demás instrumentos, aparatos y máquinas.  
9031.80.01  Controles fotoeléctricos.  1 5  A  
9031.80.02  Para verificar la alineación, equilibrio o balanceo de neumáti cos o 
ruedas.  Ex. A  
9031.80.03  Para descubrir fallas.  Ex.  A  
9031.80.04  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1268  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9031.80.05  Para probar cabezas, memorias u otros componentes electrónicos  de 
máquinas computadoras.  10 A  
9031.80.06  Para medir la superficie de cueros o pieles por medio de rodil los 
giratorios con espigas; planímetros.  Ex. A  
9031.80.07  Niveles.  2 0  C  
9031.80.99  Los demás.  Ex.  A  
9031.90  –  Partes y accesorios.  
9031.90.01  Reconocibles para lo comprendido en la fracción 9031.80.02.  1 5  A  
9031.90.02  Bases y armazones reconocibles como concebidos exclusivamente 
para lo comprendido en la fracción 9031.49.01.  10 A  
9031.90.99  Los demás.  Ex.  A  
90.32  Instrumentos y aparatos para regulación o control automáticos.  
9032.10  –  Termostatos.  
9032.10.01  Para refrigeradores.  1 5  A  
9032.10.02  Para estufas y caloríficos.  1 5  A  
9032.10.03  Automáticos para el control de la temperatura del agua, con di spo­
sitivos de seguridad para fallas de flama.  20 A  
9032.10.04  Para cocinas.  1 5  A  
9032.10.99  Los demás.  1 0  A  
9032.20  –  Manostatos (presostatos).  
9032.20.01  Manostatos (presostatos).  2 0  B +  
– Los demás instrumentos y aparatos:  
9032.81  –  –  Hidráulicos o neumáticos.  
9032.81.01  Reguladores de los distribuidores de motores de explosión (dis tribu­
scopios).  15 A  
9032.81.99  Los demás.  1 0  A  
9032.89  –  –  Los demás.  
9032.89.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
9032.89.02  Reguladores automáticos de voltaje, para uso doméstico.  2 0  A  
9032.89.03  Reguladores electrónicos de velocidad, para motores de corrien te 
continua, giradiscos, grabadoras y tocacintas.  15 C  
9032.89.04  Reguladores para operar sobre grupos generadores rotativos.  1 0  C  
9032.89.05  Aparatos controladores de flama, reconocibles para calderas y hornos 
con capacidad inferior o igual a 100 C.P.  15 A  
9032.89.06  Reguladores tipo inducción, excepto lo comprendido en la fracc ión 
9032.89.02.  20 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1269  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9032.89.99  Los demás.  1 0  C  
9032.90  –  Partes y accesorios.  
9032.90.01  Termopares, reconocibles como concebidos exclusiva o principal ­
mente para los termostatos de la fracción 9032.10.03.  10 A  
9032.90.99  Los demás.  1 0  C  
90.33  Partes y accesorios, no expresados ni comprendidos en otra parte de este 
Capítulo, para máquinas, aparatos, instrumentos o artículos del Capítulo 
90. 
9033.00  Partes y accesorios, no expresados ni comprendidos en otra par te de este 
Capítulo, para máquinas, aparatos, instrumentos o artículos del  Capítulo 90.  
9033.00.01  Partes y accesorios, no expresados ni comprendidos en otra par te de 
este Capítulo, para máquinas, aparatos, instrumentos o artículo s del 
Capítulo 90.  10 C  
91 RELOJERÍA.  
91.01  Relojes de pulsera, bolsillo y similares (incluidos los contadores de tiempo 
de los mismos tipos), con caja de metal precioso o chapado de metal 
precioso (plaqué).  
– Relojes de pulsera, eléctricos, incluso con contador de tiempo  incorporado:  
9101.11  –  –  Con indicador mecánico solamente.  
9101.11.01  Con indicador mecánico solamente.  2 0  C  
9101.12  –  –  Con indicador optoelectrónico solamente.  
9101.12.01  Con indicador optoelectrónico solamente.  2 0  C  
9101.19  –  –  Los demás.  
9101.19.99  Los demás.  2 0  C  
– Los demás relojes de pulsera, incluso con contador de tiempo i ncorporado:  
9101.21  –  –  Automáticos.  
9101.21.01  Automáticos.  2 0  C  
9101.29  –  –  Los demás.  
9101.29.99  Los demás.  2 0  C  
– Los demás:  
9101.91  –  –  Eléctricos.  
9101.91.01  Eléctricos.  2 0  C  
9101.99  –  –  Los demás.  
9101.99.99  Los demás.  2 0  C  
91.02  Relojes de pulsera, bolsillo y similares (incluidos los contadores de tiempo 
de los mismos tipos), excepto los de la partida  91.01 . 
– Relojes de pulsera, eléctricos, incluso con contador de tiempo  incorporado:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1270  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9102.11  –  –  Con indicador mecánico solamente.  
9102.11.01  Con indicador mecánico solamente.  2 0  C  
9102.12  –  –  Con indicador optoelectrónico solamente.  
9102.12.01  Con indicador optoelectrónico solamente.  2 0  C  
9102.19  –  –  Los demás.  
9102.19.99  Los demás.  2 0  C  
– Los demás relojes de pulsera, incluso con contador de tiempo i ncorporado:  
9102.21  –  –  Automáticos.  
9102.21.01  Automáticos.  2 0  C  
9102.29  –  –  Los demás.  
9102.29.99  Los demás.  2 0  C  
– Los demás:  
9102.91  –  –  Eléctricos.  
9102.91.01  Eléctricos.  2 0  C  
9102.99  –  –  Los demás.  
9102.99.99  Los demás.  2 0  C  
91.03  Despertadores y demás relojes, de pequeños mecanismos de relojería.  
9103.10  –  Eléctricos.  
9103.10.01  Eléctricos.  2 0  C  
9103.90  –  Los demás.  
9103.90.99  Los demás.  2 0  C  
91.04  Relojes de tablero de instrumentos y relojes similares, para automóviles, 
aeronaves, barcos o demás vehículos.  
9104.00  Relojes de tablero de instrumentos y relojes similares, para a utomóviles, 
aeronaves, barcos o demás vehículos.  
9104.00.01  Reconocibles para naves aéreas.  1 0  A  
9104.00.02  Electrónicos, para uso automotriz.  1 5  A  
9104.00.03  De tablero, de bordo o similares, para automóviles, barcos y d emás 
vehículos, excepto lo comprendido en las fracciones 9104.00.01 y 
02. 10 A  
9104.00.99  Los demás.  1 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1271  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
91.05  Los demás relojes.  
– Despertadores:  
9105.11  –  –  Eléctricos.  
9105.11.01  De mesa.  2 0  C  
9105.11.99  Los demás.  2 0  C  
9105.19  –  –  Los demás.  
9105.19.99  Los demás.  2 0  C  
– Relojes de pared:  
9105.21  –  –  Eléctricos.  
9105.21.01  Eléctricos.  2 0  C  
9105.29  –  –  Los demás.  
9105.29.99  Los demás.  2 0  C  
– Los demás:  
9105.91  –  –  Eléctricos.  
9105.91.01  Relojes maestros y cronómetros de marina y similares.  1 0  A  
9105.91.99  Los demás.  2 0  A  
9105.99  –  –  Los demás.  
9105.99.01  Relojes maestros y cronómetros de marina y similares.  1 0  A  
9105.99.99  Los demás.  2 0  A  
91.06  Aparatos de control de tiempo y contadores de tiempo, con mecanismo de 
relojería o motor sincrónico (por ejemplo: registradores de asistencia, 
fechadores, contadores).  
9106.10  –  Registradores de asistencia; fechadores y contadores.  
9106.10.01  Contadores de minutos y/o segundos.  1 0  A  
9106.10.99  Los demás.  1 5  A  
9106.20  –  Parquímetros.  
9106.20.01  Parquímetros.  1 5  A  
9106.90  –  Los demás.  
9106.90.99  Los demás.  1 5  A  
91.07  Interruptores horarios y demás aparatos que permitan accionar un dispo ­
sitivo en un momento dado, con mecanismo de relojería o motor sincrónico.  
9107.00  Interruptores horarios y demás aparatos que permitan accionar un disposi­
tivo en un momento dado, con mecanismo de relojería o motor sin crónico.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1272  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9107.00.01  Interruptores horarios y demás aparatos que permitan accionar un 
dispositivo en un momento dado, con mecanismo de relojería o 
motor sincrónico.  15 A  
91.08  Pequeños mecanismos de relojería completos y montados.  
– Eléctricos:  
9108.11  –  –  Con indicador mecánico solamente o dispositivo que permita inc orpo­
rarlo.  
9108.11.01  Con indicador mecánico solamente o dispositivo que permita inc or­
porarlo.  10 C  
9108.12  –  –  Con indicador optoelectrónico solamente.  
9108.12.01  Con indicador optoelectrónico solamente.  2 0  C  
9108.19  –  –  Los demás.  
9108.19.99  Los demás.  1 0  C  
9108.20  –  Automáticos.  
9108.20.01  Automáticos.  1 0  C  
– Los demás:  
9108.91  –  –  Que midan 33.8 mm o menos.  
9108.91.01  Que midan 33.8 mm o menos.  1 0  C  
9108.99  –  –  Los demás.  
9108.99.99  Los demás.  1 0  C  
91.09  Los demás mecanismos de relojería completos y montados.  
– Eléctricos:  
9109.11  –  –  De despertadores.  
9109.11.01  De despertadores.  1 5  B  
9109.19  –  –  Los demás.  
9109.19.99  Los demás.  1 0  B  
9109.90  –  Los demás.  
9109.90.99  Los demás.  1 0  B  
91.10  Mecanismos de relojería completos, sin montar o parcialmente montados 
(«chablons» ); mecanismos de relojería incompletos, montados; mecanismos 
de relojería  «en blanco»  («ebauches» ). 
– Pequeños mecanismos:  
9110.11  –  –  Mecanismos completos, sin montar o parcialmente montados («cha ­
blons»).  
9110.11.01  Mecanismos completos, sin montar o parcialmente montados («cha ­
blons»).  10 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1273  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9110.12  –  –  Mecanismos incompletos, montados.  
9110.12.01  Mecanismos incompletos, montados.  1 0  A  
9110.19  –  –  Mecanismos «en blanco» («ebauches»).  
9110.19.01  Mecanismos «en blanco» («ebauches»).  1 0  A  
9110.90  –  Los demás.  
9110.90.99  Los demás.  1 0  A  
91.11  Cajas de los relojes de las partidas  91.01  o 91.02  y sus partes.  
9111.10  –  Cajas de metal precioso o chapado de metal precioso (plaqué).  
9111.10.01  Con perlas, piedras preciosas o semipreciosas, o de metales pr ecio­
sos. 15 C  
9111.10.99  Los demás.  1 5  C  
9111.20  –  Cajas de metal común, incluso dorado o plateado.  
9111.20.01  Cajas de metal común, incluso dorado o plateado.  1 0  C  
9111.80  –  Las demás cajas.  
9111.80.99  Las demás cajas.  1 0  C  
9111.90  –  Partes.  
9111.90.01  Partes.  1 0  C  
91.12  Cajas y envolturas similares para los demás aparatos de relojería y sus 
partes.  
9112.10  –  Cajas y envolturas similares, de metal.  
9112.10.01  Cajas y envolturas similares, de metal.  1 5  B  
9112.80  –  Las demás cajas y envolturas similares.  
9112.80.99  Las demás cajas y envolturas similares.  1 0  A  
9112.90  –  Partes.  
9112.90.01  Partes.  1 5  A  
91.13  Pulseras para reloj y sus partes.  
9113.10  –  De metal precioso o chapado de metal precioso (plaqué).  
9113.10.01  Pulseras.  2 0  A  
9113.10.99  Las demás.  1 0  A  
9113.20  –  De metal común, incluso dorado o plateado.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1274  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9113.20.01  Pulseras.  1 5  A  
9113.20.99  Las demás.  1 0  A  
9113.90  –  Las demás.  
9113.90.01  Pulseras.  1 5  A  
9113.90.99  Las demás.  1 0  A  
91.14  Las demás partes de aparatos de relojería.  
9114.10  –  Muelles (resortes), incluidas las espirales.  
9114.10.01  Muelles (resortes), incluidas las espirales.  1 0  A  
9114.20  –  Piedras.  
9114.20.01  Piedras.  1 0  A  
9114.30  –  Esferas o cuadrantes.  
9114.30.01  Esferas o cuadrantes.  1 0  A  
9114.40  –  Platinas y puentes.  
9114.40.01  Platinas y puentes.  1 0  A  
9114.90  –  Las demás.  
9114.90.01  Dispositivo impresor para reloj registrador de asistencia.  1 0  A  
9114.90.99  Las demás.  1 5  A  
92 INSTRUMENTOS MUSICALES; PARTES Y ACCESORIOS DE ESTOS 
INSTRUMENTOS.  
92.01  Pianos, incluso automáticos; clavicordios y demás instrumentos de cuerda 
con teclado.  
9201.10  –  Pianos verticales.  
9201.10.01  Pianos verticales.  Ex.  A  
9201.20  –  Pianos de cola.  
9201.20.01  Pianos de cola.  Ex.  A  
9201.90  –  Los demás.  
9201.90.01  Pianos automáticos (pianolas).  1 5  A  
9201.90.02  Espinetas.  2 0  A  
9201.90.99  Los demás.  2 0  A  
92.02  Los demás instrumentos musicales de cuerda (por ejemplo: guitarras, 
violines, arpas).  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1275  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9202.10  –  De arco.  
9202.10.01  De arco.  Ex.  A  
9202.90  –  Los demás.  
9202.90.01  Mandolinas o banjos.  1 5  A  
9202.90.02  Guitarras.  2 0  A  
9202.90.99  Los demás.  Ex.  A  
92.03  Organos de tubos y teclado; armonios e instrumentos similares de teclado y 
lengüetas metálicas libres.  
9203.00  Organos de tubos y teclado; armonios e instrumentos similares de teclado y 
lengüetas metálicas libres.  
9203.00.01  Organos de tubo y teclado; armonios e instrumentos similares d e 
teclado y lengüetas metálicas libres.  15 A  
92.04  Acordeones e instrumentos similares; armónicas.  
9204.10  –  Acordeones e instrumentos similares.  
9204.10.01  Acordeones e instrumentos similares.  1 5  A  
9204.20  –  Armónicas.  
9204.20.01  Armónicas.  1 5  A  
92.05  Los demás instrumentos musicales de viento (por ejemplo: clarinetes, trom ­
petas, gaitas).  
9205.10  –  Instrumentos llamados «metales».  
9205.10.01  Instrumentos llamados «metales».  Ex.  A  
9205.90  –  Los demás.  
9205.90.01  Flautas dulces sopranos para principiantes.  1 5  A  
9205.90.99  Los demás.  Ex.  A  
92.06  Instrumentos musicales de percusión (por ejemplo: tambores, cajas, xilófo ­
nos, platillos, castañuelas, maracas).  
9206.00  Instrumentos musicales de percusión (por ejemplo: tambores, ca jas, xilófo­
nos, platillos, castañuelas, maracas).  
9206.00.01  Instrumentos musicales de percusión (por ejemplo: tambores, ca jas, 
xilófonos, platillos, castañuelas, maracas).  15 A  
92.07  Instrumentos musicales en los que el sonido se produzca o tenga que 
amplificarse eléctricamente (por ejemplo: órganos, guitarras, acordeones).  
9207.10  –  Instrumentos de teclado, excepto los acordeones.  
9207.10.01  Órganos con «pedalier» de más de 24 pedales.  1 5  A  
9207.10.02  Órganos, excepto lo comprendido en la fracción 9207.10.01.  2 0  A  
9207.10.99  Los demás.  2 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1276  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9207.90  –  Los demás.  
9207.90.99  Los demás.  Ex.  A  
92.08  Cajas de música, orquestriones, organillos, pájaros cantores, sierras musi ­
cales y demás instrumentos musicales no comprendidos en otra partida de 
este Capítulo; reclamos de cualquier clase; silbatos, cuernos y demás 
instrumentos de boca, de llamada o aviso.  
9208.10  –  Cajas de música.  
9208.10.01  Cajas de música.  2 0  A  
9208.90  –  Los demás.  
9208.90.99  Los demás.  2 0  A  
92.09  Partes (por ejemplo: mecanismos de cajas de música) y accesorios (por 
ejemplo: tarjetas, discos y rollos para aparatos mecánicos) de instrumentos 
musicales; metrónomos y diapasones de cualquier tipo.  
9209.10  –  Metrónomos y diapasones.  
9209.10.01  Metrónomos y diapasones.  1 0  A  
9209.20  –  Mecanismos de cajas de música.  
9209.20.01  Mecanismos de cajas de música.  1 0  A  
9209.30  –  Cuerdas armónicas.  
9209.30.01  Cuerdas armónicas.  1 0  A  
– Los demás:  
9209.91  –  –  Partes y accesorios de pianos.  
9209.91.01  Gabinetes, muebles o las partes de ellos.  1 5  A  
9209.91.99  Los demás.  1 0  A  
9209.92  –  –  Partes y accesorios de instrumentos musicales de la partida 92 .02. 
9209.92.01  Partes y accesorios de instrumentos musicales de la partida 92 .02. Ex.  A  
9209.93  –  –  Partes y accesorios de instrumentos musicales de la partida 92 .03. 
9209.93.01  Partes y accesorios de instrumentos musicales de la partida 92 .03. 1 0  A  
9209.94  –  –  Partes y accesorios de instrumentos musicales de la partida 92 .07. 
9209.94.01  Gabinetes, muebles o partes de ellos, para pianos.  1 5  A  
9209.94.99  Los demás.  Ex.  A  
9209.99  –  –  Los demás.  
9209.99.99  Los demás.  1 0  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1277  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
93 ARMAS Y MUNICIONES, SUS PARTES Y ACCESORIOS.  
93.01  Armas de guerra, excepto los revólveres, pistolas y armas blancas.  
9301.00  Armas de guerra, excepto los revólveres, pistolas y armas blan cas. 
9301.00.01  Armas de guerra, excepto los revólveres, pistolas y armas blan cas. 1 0  A  
93.02  Revólveres y pistolas, excepto los de las partidas  93.03  o 93.04 . 
9302.00  Revólveres y pistolas, excepto los de las partidas 93.03 o 93. 04. 
9302.00.01  Calibre 25.  2 0  A  
9302.00.99  Los demás.  2 0  A  
93.03  Las demás armas de fuego y artefactos similares que que utilicen la defla ­
gración de pólvora (por ejemplo: armas de caza, armas de avancarga, 
pistolas lanzacohete y demás artefactos concebidos únicamente para 
lanzar cohetes de señal, pistolas y revólveres de fogueo, pistolas de mata ­
rife, cañones lanzacabo).  
9303.10  –  Armas de avancarga.  
9303.10.01  Para lanzar cápsulas con sustancias asfixiantes, tóxicas o rep elentes.  1 0  A  
9303.10.99  Los demás.  2 0  A  
9303.20  –  Las demás armas largas de caza o tiro deportivo que tengan, po r lo menos, 
un cañón de ánima lisa.  
9303.20.99  Las demás armas largas de caza o tiro deportivo que tengan, po r lo 
menos, un cañón de ánima lisa.  20 A  
9303.30  –  Las demás armas largas de caza o tiro deportivo.  
9303.30.99  Las demás armas largas de caza o tiro deportivo.  2 0  A  
9303.90  –  Las demás.  
9303.90.01  Cañones industriales desincrustadores, mediante cartuchos espe ciales 
con proyectil blindado.  15 A  
9303.90.99  Las demás.  2 0  A  
93.04  Las demás armas (por ejemplo: armas largas y pistolas de muelle (resorte), 
aire comprimido o gas, porras), excepto las de la partida  93.07 . 
9304.00  Las demás armas (por ejemplo: armas largas y pistolas de muell e (resorte), 
aire comprimido o gas, porras), excepto las de la partida 93.07 . 
9304.00.01  Pistolas de matarife de émbolo oculto.  Ex.  A  
9304.00.99  Los demás.  2 0  A  
93.05  Partes y accesorios de los artículos de las partidas  93.01  a 93.04 . 
9305.10  –  De revólveres o de pistolas.  
9305.10.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 9304.00.01.  Ex. A  
9305.10.99  Los demás.  2 0  A  
– De armas largas de la partida 93.03:  
9305.21  –  –  Cañones de ánima lisa.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1278  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9305.21.01  Cañones de ánima lisa.  2 0  A  
9305.29  –  –  Los demás.  
9305.29.99  Los demás.  2 0  A  
9305.90  –  Los demás.  
9305.90.99  Los demás.  2 0  A  
93.06  Bombas, granadas, torpedos, minas, misiles, cartuchos y demás municiones 
y proyectiles, y sus partes, incluidas las postas, perdigones y tacos para 
cartuchos.  
9306.10  –  Cartuchos para «pistolas» de remachar o usos similares, para p istolas de 
matarife, y sus partes.  
9306.10.01  Cartuchos para «pistolas» de remachar y similares o para pisto las de 
matarife.  20 A  
9306.10.99  Los demás.  1 0  A  
– Cartuchos para armas largas con cañón de ánima lisa y sus part es; balines 
para armas de aire comprimido:  
9306.21  –  –  Cartuchos.  
9306.21.01  Cartuchos cargados con gases lacrimosos o tóxicos.  1 0  A  
9306.21.99  Los demás.  2 0  A  
9306.29  –  –  Los demás.  
9306.29.99  Los demás.  2 0  A  
9306.30  –  Los demás cartuchos y sus partes.  
9306.30.01  Vacios, calibre 8, reconocibles como concebidos exclusivamente  para 
artefactos de uso industrial.  20 A  
9306.30.02  Calibre 45.  2 0  A  
9306.30.03  Partes.  1 0  A  
9306.30.99  Los demás.  2 0  A  
9306.90  –  Los demás.  
9306.90.01  Bombas o granadas con gases lacrimosos o tóxicos.  1 0  A  
9306.90.02  Partes.  1 0  A  
9306.90.99  Los demás.  2 0  A  
93.07  Sables, espadas, bayonetas, lanzas y demás armas blancas, sus partes y 
fundas.  
9307.00  Sables, espadas, bayonetas, lanzas y demás armas blancas, sus partes y 
fundas.  
9307.00.01  Sables, espadas, bayonetas, lanzas y demás armas blancas, sus partes 
y fundas.  20 A  
94 MUEBLES; MOBILIARIO MÉDICO-QUIRÚRGICO; ARTÍCULOS DE CAMA Y 
SIMILARES; APARATOS DE ALUMBRADO NO EXPRESADOS NI 
COMPRENDIDOS EN OTRAS PARTIDAS; ANUNCIOS, LETREROS Y 
PLACAS INDICADORAS, LUMINOSOS, Y ARTÍCULOS SIMILARES; 
CONSTRUCCIONES PREFABRICADAS.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1279  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
94.01  Asientos (excepto los de la partida  94.02 ), incluso los transformables en 
cama, y sus partes.  
9401.10  –  Asientos del tipo de los utilizados en aeronaves.  
9401.10.01  Asientos del tipo de los utilizados en aeronaves.  1 5  A  
9401.20  –  Asientos del tipo de los utilizados en vehículos automóviles.  
9401.20.01  Asientos del tipo de los utilizados en vehículos automóviles.  1 0  A  
9401.30  –  Asientos giratorios de altura ajustable.  
9401.30.01  Asientos giratorios de altura ajustable.  1 5  C  
9401.40  –  Asientos transformables en cama, excepto el material de acampa r o de 
jardín.  
9401.40.01  Asientos transformables en cama, excepto el material de acampa r o 
de jardín.  15 C  
9401.50  –  Asientos de ratán (roten), mimbre, bambú o materias similares.  
9401.50.01  Asientos de ratán (roten), mimbre, bambú o materias similares.  1 5  A  
– Los demás asientos, con armazón de madera:  
9401.61  –  –  Tapizados.  
9401.61.01  Tapizados.  1 5  C  
9401.69  –  –  Los demás.  
9401.69.99  Los demás.  1 5  C  
– Los demás asientos, con armazón de metal:  
9401.71  –  –  Tapizados.  
9401.71.01  Tapizados.  1 5  C  
9401.79  –  –  Los demás.  
9401.79.99  Los demás.  1 5  C  
9401.80  –  Los demás asientos.  
9401.80.99  Los demás asientos.  1 5  C  
9401.90  –  Partes.  
9401.90.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 9401.20.01.  10 A  
9401.90.02  Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agr í­
colas e industriales.  Ex. A  
9401.90.99  Los demás.  1 5  A  
94.02  Mobiliario para medicina, cirugía, odontología o veterinaria (por ejemplo: 
mesas de operaciones o de reconocimiento, camas con mecanismo para uso 
clínico, sillones de dentista); sillones de peluquería y sillones similares, con 
dispositivos de orientación y elevación; partes de estos artículos.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1280  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9402.10  –  Sillones de dentista, de peluquería y sillones similares, y su s partes.  
9402.10.01  Partes.  2 0  C  
9402.10.99  Los demás.  2 0  C  
9402.90  –  Los demás.  
9402.90.01  Mesas de operaciones.  1 5  B  
9402.90.02  Parihuelas o camillas.  1 5  B  
9402.90.99  Los demás.  2 0  A  
94.03  Los demás muebles y sus partes.  
9403.10  –  Muebles de metal del tipo de los utilizados en oficinas.  
9403.10.01  Archiveros de cajones, accionados electrónicamente.  2 0  C  
9403.10.99  Los demás.  2 0  C  
9403.20  –  Los demás muebles de metal.  
9403.20.01  Atriles.  2 0  A  
9403.20.02  Mesas reconocibles como concebidas exclusivamente para dibujo o 
trazado (restiradores), sin equipar.  20 B  
9403.20.03  Gabinetes de seguridad biológica y flujo laminar con control y  reci­
clado de aire, contenidos en un solo cuerpo, para uso en labora torio.  15 A  
9403.20.99  Los demás.  2 0  C  
9403.30  –  Muebles de madera del tipo de los utilizados en oficinas.  
9403.30.01  Muebles de madera del tipo de los utilizados en oficinas.  1 5  C  
9403.40  –  Muebles de madera del tipo de los utilizados en cocinas.  
9403.40.01  Muebles de madera del tipo de los utilizados en cocinas.  1 5  C  
9403.50  –  Muebles de madera del tipo de los utilizados en dormitorios.  
9403.50.01  Muebles de madera del tipo de los utilizados en dormitorios.  1 5  C  
9403.60  –  Los demás muebles de madera.  
9403.60.01  Mesas, reconocibles como concebidas exclusivamente para dibujo  o  
trazado (restiradores) sin equipar.  20 C  
9403.60.02  Atriles.  2 0  A  
9403.60.99  Los demás.  1 5  C  
9403.70  –  Muebles de plástico.  
9403.70.01  Atriles.  2 0  C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1281  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9403.70.99  Los demás.  2 0  C  
9403.80  –  Muebles de otras materias, incluidos el ratán (roten), mimbre,  bambú o 
materias similares.  
9403.80.01  Muebles de otras materias, incluidos el ratán (roten), mimbre,  bambú 
o materias similares.  20 A  
9403.90  –  Partes.  
9403.90.01  Partes.  1 0  A  
94.04  Somieres; artículos de cama y artículos similares (por ejemplo: colchones, 
cubrepiés, edredones, cojines, pufes, almohadas), con muelles (resortes), 
rellenos o guarnecidos interiormente con cualquier materia, incluidos los 
de caucho o plástico celulares, recubiertos o no.  
9404.10  –  Somieres.  
9404.10.01  Somieres.  2 0  B  
– Colchones:  
9404.21  –  –  De caucho o plástico celulares, recubiertos o no.  
9404.21.01  Colchonetas.  2 0  B +  
9404.21.99  Los demás.  2 0  B +  
9404.29  –  –  De otras materias.  
9404.29.99  De otras materias.  2 0  C  
9404.30  –  Sacos (bolsas) de dormir.  
9404.30.01  Sacos (bolsas) de dormir.  2 0  B  
9404.90  –  Los demás.  
9404.90.99  Los demás.  2 0  B  
94.05  Aparatos de alumbrado (incluidos los proyectores) y sus partes, no expre ­
sados ni comprendidos en otra parte; anuncios, letreros y placas indica ­
doras luminosos y artículos similares, con fuente de luz inseparable, y sus 
partes no expresadas ni comprendidas en otra parte.  
9405.10  –  Lámparas y demás aparatos eléctricos de alumbrado, para colgar  o fijar al 
techo o a la pared, excepto los del tipo de los utilizados para  el alumbrado 
de espacios o vías públicos.  
9405.10.01  Lámparas equipadas con baterías, clavijas e interruptores.  2 0  C  
9405.10.02  Candiles.  2 0  C  
9405.10.03  De hierro o acero, excepto lo comprendido en las fracciones 
9405.10.01 y 02.  20 C  
9405.10.99  Los demás.  2 0  C  
9405.20  –  Lámparas eléctricas de cabecera, mesa, oficina o de pie.  
9405.20.01  Lámparas eléctricas de pie.  2 0  C  
9405.20.99  Las demás.  2 0  C  
9405.30  –  Guirnaldas eléctricas del tipo de las utilizadas en árboles de  Navidad.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1282  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9405.30.01  Guirnaldas eléctricas del tipo de las utilizadas en árboles de  Navidad.  2 0  B +  
9405.40  –  Los demás aparatos eléctricos de alumbrado.  
9405.40.99  Los demás aparatos eléctricos de alumbrado.  2 0  C  
9405.50  –  Aparatos de alumbrado no eléctricos.  
9405.50.01  Lámparas de hierro o acero, que funcionen por combustibles líq uidos 
o gaseosos.  20 B +  
9405.50.99  Los demás.  2 0  C  
9405.60  –  Anuncios, letreros y placas indicadoras luminosos y artículos similares.  
9405.60.01  Anuncios, letreros y placas indicadoras luminosos y artículos simi­
lares.  20 C  
– Partes:  
9405.91  –  –  De vidrio.  
9405.91.01  Bombillas de borosilicato, para lámparas o linternas de combus tible 
líquido o gaseoso.  10 B  
9405.91.02  Bombillas para lámparas o linternas de combustible líquido o 
gaseoso, excepto lo comprendido en la fracción 9405.91.01.  15 B  
9405.91.03  Elementos de vidrio para alumbrado y señalización.  1 5  C  
9405.91.04  Piezas moldeadas semiterminadas (esbozos), de vidrio sin conte nido 
de plomo, en formas poliédricas, reconocibles como concebidas 
exclusivamente para la elaboración de candiles y lámparas.  10 C  
9405.91.99  Las demás.  2 0  C  
9405.92  –  –  De plástico.  
9405.92.01  De plástico.  1 5  C  
9405.99  –  –  Las demás.  
9405.99.99  Las demás  2 0  C  
94.06  Construcciones prefabricadas.  
9406.00  Construcciones prefabricadas.  
9406.00.01  Construcciones prefabricadas.  1 5  B  
95 JUGUETES, JUEGOS Y ARTÍCULOS PARA RECREO O PARA DEPORTES; 
SUS PARTES Y ACCESORIOS.  
95.01  Juguetes de ruedas concebidos para que se monten los niños (por ejemplo: 
triciclos, patinetas, monopatines, coches de pedal); coches y sillas de 
ruedas para muñecas o muñecos.  
9501.00  Juguetes de ruedas concebidos para que se monten los niños (po r ejemplo: 
triciclos, patinetas, monopatines, coches de pedal); coches y s illas de ruedas 
para muñecas o muñecos.  
9501.00.01  Triciclos o cochecitos de pedal o palanca.  2 0  A  
9501.00.02  Partes o piezas sueltas.  1 0  A  
9501.00.99  Los demás.  2 0  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1283  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
95.02  Muñecas y muñecos que representen solamente seres humanos.  
9502.10  –  Muñecas y muñecos, incluso vestidos.  
9502.10.01  Muñecas y muñecos, incluso vestidos.  2 0  A  
– Partes y accesorios:  
9502.91  –  –  Prendas y sus complementos (accesorios), de vestir, calzado, y  
sombreros y demás tocados.  
9502.91.01  Prendas y sus complementos (accesorios), de vestir, calzado, y  
sombreros y demás tocados.  20 A  
9502.99  –  –  Los demás.  
9502.99.99  Los demás.  2 0  B  
95.03  Los demás juguetes; modelos reducidos a escala y modelos similares, para 
entretenimiento, incluso animados; rompecabezas de cualquier clase.  
9503.10  –  Trenes eléctricos, incluidos los carriles (rieles), señales y demás acceso­
rios. 
9503.10.01  Trenes eléctricos, incluidos los carriles (rieles), señales y demás 
accesorios.  20 A  
9503.20  –  Modelos reducidos a escala para ensamblar, incluso animados, e xcepto los 
de la subpartida 9503.10.  
9503.20.01  Terapéutico-pedagógicos, reconocibles como concebidos exclusiv a­
mente para usos clínicos, para corregir disfunciones psicomotri ces 
o problemas de lento aprendizaje, en instituciones de educación  
especial o similares.  10 A  
9503.20.02  A escala, de madera de balsa.  2 0  A  
9503.20.99  Los demás.  2 0  A  
9503.30  –  Los demás juegos o surtidos y juguetes de construcción.  
9503.30.01  Terapéuticos-pedagógicos, reconocibles como concebidos exclusi va­
mente para usos clínicos, para corregir disfunciones psicomotri ces o 
problemas de lento aprendizaje, en instituciones de educación e spe­
cial o similares.  10 A  
9503.30.99  Los demás.  2 0  B  
– Juguetes que representen animales o seres no humanos:  
9503.41  –  –  Rellenos.  
9503.41.01  Rellenos.  2 0  A  
9503.49  –  –  Los demás.  
9503.49.01  De papel o cartón.  2 0  A  
9503.49.02  Terapéuticos-pedagógicos, reconocibles como concebidos exclusi va­
mente para usos clínicos, para corregir disfunciones psicomotri ces o 
problemas de lento aprendizaje, en instituciones de educación e spe­
cial o similares.  10 A  
9503.49.99  Los demás.  2 0  B  
9503.50  –  Instrumentos y aparatos, de música, de juguete.  
9503.50.01  Terapéuticos-pedagógicos, reconocibles como concebidos exclusi va­
mente para usos clínicos, para corregir disfunciones psicomotri ces o 
problemas de lento aprendizaje, en instituciones de educación e spe­
cial o similares.  10 A  
9503.50.99  Los demás.  2 0  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1284  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9503.60  –  Rompecabezas.  
9503.60.01  Terapéuticos-pedagógicos, reconocibles como concebidos exclusi va­
mente para usos clínicos, para corregir disfunciones psicomotri ces o 
problemas de lento aprendizaje, en instituciones de educación e spe­
cial o similares.  10 B +  
9503.60.02  De papel o cartón, excepto lo comprendido en la fracción 
9503.60.01.  20 B +  
9503.60.99  Los demás.  2 0  B +  
9503.70  –  Los demás juguetes presentados en juegos o surtidos, incluso e n envases 
para su venta al por menor.  
9503.70.01  Terapéuticos-pedagógicos, reconocibles como concebidos exclusi va­
mente para usos clínicos, para corregir disfunciones psicomotri ces o 
problemas de lento aprendizaje, en instituciones de educación e spe­
cial o similares.  10 B +  
9503.70.99  Los demás.  2 0  B +  
9503.80  –  Los demás juguetes y modelos, con motor.  
9503.80.01  Terapéuticos-pedagógicos, reconocibles como concebidos exclusi va­
mente para usos clínicos, para corregir disfunciones psicomotri ces o 
problemas de lento aprendizaje, en instituciones de educación e spe­
cial o similares.  10 A  
9503.80.99  Los demás.  2 0  B  
9503.90  –  Los demás.  
9503.90.01  Abacos.  2 0  B  
9503.90.02  Terapéuticos-pedagógicos, reconocibles como concebidos exclusi va­
mente para usos clínicos, para corregir disfunciones psicomotri ces o 
problemas de lento aprendizaje, en instituciones de educación e spe­
cial o similares.  10 B  
9503.90.03  Motores, excepto eléctricos reconocibles como concebidos exclu siva­
mente para montarse en juguetes o en modelos, reducidos.  10 A  
9503.90.04  Preparaciones de materias plásticas, o caucho, reconocibles co mo 
concebidas para formar globos por insuflado.  20 A  
9503.90.05  Juguetes inflables, incluso las pelotas de juguete fabricadas exclusi­
vamente de materias plásticas, excepto lo comprendido en la fra cción 
9503.90.04.  20 A  
9503.90.99  Los demás.  2 0  B  
95.04  Artículos para juegos de sociedad, incluidos los juegos con motor o meca ­
nismo, billares, mesas especiales para juegos de casino y juegos de bolos 
automáticos.  
9504.10  –  Videojuegos del tipo de los utilizados con receptor de televis ión. 
9504.10.01  Videojuegos del tipo de los utilizados con receptor de televis ión. 2 0  A  
9504.10.02  Cartuchos conteniendo programas para videojuegos, del tipo de los 
utilizados con un receptor de televisión.  10 A  
9504.10.03  Partes y accesorios.  1 5  A  
9504.20  –  Billares y sus accesorios.  
9504.20.01  Tizas y bolas de billar.  2 0  C  
9504.20.99  Los demás.  2 0  C  
9504.30  –  Los demás juegos activados con monedas o fichas, excepto los j uegos de 
bolos automáticos.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1285  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9504.30.01  Partes y accesorios.  1 5  C  
9504.30.99  Los demás.  2 0  C  
9504.40  –  Naipes.  
9504.40.01  Naipes.  2 0  B +  
9504.90  –  Los demás.  
9504.90.01  Pelotas de celuloide.  2 0  A  
9504.90.02  Bolas, excepto lo comprendido en la fracción 9504.90.01.  2 0  C  
9504.90.03  Bolos o pinos de madera, aparatos automáticos para acomodar lo s 
bolos o pinos y regresar las bolas a su lugar de lanzamiento, s us 
partes o piezas sueltas.  20 C  
9504.90.04  Autopistas eléctricas.  2 0  A  
9504.90.05  Partes sueltas y accesorios reconocibles como concebidas exclu siva­
mente para lo comprendido en la fracción 9504.90.04.  15 A  
9504.90.06  Juegos de salón o familiares fabricados de cualquier material,  sus 
partes y componentes.  20 B +  
9504.90.08  Cartuchos conteniendo programas para videojuegos.  1 0  A  
9504.90.99  Los demás.  1 5  A  
95.05  Artículos para fiestas, carnaval u otras diversiones, incluidos los de magia 
y artículos sorpresa.  
9505.10  –  Artículos para fiestas de Navidad.  
9505.10.01  Artículos para fiestas de Navidad.  2 0  C  
9505.90  –  Los demás.  
9505.90.99  Los demás.  2 0  B  
95.06  Artículos y material para cultura física, gimnasia, atletismo, demás 
deportes (incluido el tenis de mesa) o para juegos al aire libre, no expre ­
sados ni comprendidos en otra parte de este Capítulo; piscinas, incluso 
infantiles.  
– Esquís para nieve y demás artículos para la práctica del esquí  de nieve:  
9506.11  –  –  Esquís.  
9506.11.01  Esquís.  1 5  A  
9506.12  –  –  Sujetadores para esquís.  
9506.12.01  Sujetadores para esquís.  1 5  A  
9506.19  –  –  Los demás.  
9506.19.99  Los demás.  1 5  A  
– Esquís acuáticos, tablas, deslizadores de vela y demás artícul os para la 
práctica de deportes náuticos:  
9506.21  –  –  Deslizadores de vela.  
9506.21.01  Deslizadores de vela.  2 0  A  
9506.29  –  –  Los demás.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1286  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9506.29.01  Tablas, con peso inferior o igual a 50 kg.  1 5  A  
9506.29.99  Los demás.  2 0  A  
– Palos de golf («clubs»), individuales o en juegos, y demás art ículos para 
golf:  
9506.31  –  –  Palos de golf («clubs»), completos, individuales o en juegos.  
9506.31.01  Palos de golf («clubs»), completos, en juegos.  2 0  A  
9506.31.99  Los demás.  1 5  A  
9506.32  –  –  Pelotas.  
9506.32.01  Pelotas.  1 5  A  
9506.39  –  –  Los demás.  
9506.39.01  Palos incompletos de golf.  1 5  A  
9506.39.99  Los demás.  2 0  A  
9506.40  –  Artículos y material para tenis de mesa.  
9506.40.01  Artículos y material para tenis de mesa.  2 0  B  
– Raquetas de tenis, «badminton» o similares, incluso sin cordaj e: 
9506.51  –  –  Raquetas de tenis, incluso sin cordaje.  
9506.51.01  Esbozos.  1 5  A  
9506.51.99  Las demás.  2 0  A  
9506.59  –  –  Las demás.  
9506.59.99  Las demás.  1 5  A  
– Balones y pelotas, excepto las de golf o tenis de mesa:  
9506.61  –  –  Pelotas de tenis.  
9506.61.01  Pelotas de tenis.  1 5  A  
9506.62  –  –  Inflables.  
9506.62.01  Inflables.  1 5  C  
9506.69  –  –  Los demás.  
9506.69.99  Los demás.  1 5  C  
9506.70  –  Patines para hielo y patines de ruedas, incluido el calzado co n patines 
fijos. ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1287  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9506.70.01  Patines para hielo y patines de ruedas, incluido el calzado co n 
patines fijos.  20 A  
– Los demás:  
9506.91  –  –  Artículos y material para cultura física, gimnasia o atletismo . 
9506.91.01  Jabalinas.  1 0  A  
9506.91.99  Los demás.  1 5  C  
9506.99  –  –  Los demás.  
9506.99.01  Espinilleras y tobilleras.  1 5  A  
9506.99.02  Artículos para el tiro de arco, asi como sus partes o accesori os 
reconocibles como destinados exclusiva o principalmente a dicho s 
artículos.  15 A  
9506.99.03  Redes para deportes de campo.  1 5  A  
9506.99.04  Caretas.  1 5  A  
9506.99.05  Trampolines.  1 5  A  
9506.99.99  Los demás.  1 5  A  
95.07  Cañas de pescar, anzuelos y demás artículos para la pesca con caña; 
salabardos, cazamariposas y redes similares; señuelos (excepto los de las 
partidas  92.08  o 97.05 ) y artículos de caza similares.  
9507.10  –  Cañas de pescar.  
9507.10.01  Cañas de pescar.  1 5  A  
9507.20  –  Anzuelos, incluso con brazolada (sotileza).  
9507.20.01  Anzuelos, incluso con brazolada (sotileza).  1 5  A  
9507.30  –  Carretes de pesca.  
9507.30.01  Carretes de pesca.  1 5  A  
9507.90  –  Los demás.  
9507.90.99  Los demás.  1 5  A  
95.08  Tiovivos, columpios, casetas de tiro y demás atracciones de feria; circos, 
zoológicos y teatros, ambulantes.  
9508.00  Tiovivos, columpios, casetas de tiro y demás atracciones de fe ria; circos, 
zoológicos y teatros, ambulantes.  
9508.00.01  Autos de choque u otro tipo de automóviles, para feria, inclus o 
cuando se presenten con sus autódromos.  20 A  
9508.00.02  Aparatos mecánicos o electromecánicos, para ferias, excepto lo  
comprendido en la fracción 9508.00.01.  20 A  
9508.00.99  Los demás.  2 0  A  
96 MANUFACTURAS DIVERSAS.  
96.01  Marfil, hueso, concha (caparazón) de tortuga, cuerno, asta, coral, nácar y 
demás materias animales para tallar, trabajadas, y manufacturas de estas 
materias (incluso las obtenidas por moldeo).  
9601.10  –  Marfil trabajado y sus manufacturas.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1288  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9601.10.01  Marfil trabajado y sus manufacturas.  2 0  B  
9601.90  –  Los demás.  
9601.90.99  Los demás.  2 0  B  
96.02  Materias vegetales o minerales para tallar, trabajadas, y manufacturas de 
estas materias; manufacturas moldeadas o talladas de cera, parafina, estea ­
rina, gomas o resinas naturales o pasta para modelar y demás manufac ­
turas moldeadas o talladas no expresadas ni comprendidas en otra parte; 
gelatina sin endurecer trabajada, excepto la de la partida  35.03 , y manu­
facturas de gelatina sin endurecer.  
9602.00  Materias vegetales o minerales para tallar, trabajadas, y manu facturas de 
estas materias; manufacturas moldeadas o talladas de cera, para fina, estea­
rina, gomas o resinas naturales o pasta para modelar y demás ma nufacturas 
moldeadas o talladas no expresadas ni comprendidas en otra part e; gelatina 
sin endurecer trabajada, excepto la de la partida 35.03, y manu facturas de 
gelatina sin endurecer.  
9602.00.01  Cápsulas de gelatina.  1 5  B  
9602.00.99  Los demás.  2 0  B  
96.03  Escobas, cepillos y brochas, aunque sean partes de máquinas, aparatos o 
vehículos, escobas mecánicas de uso manual, excepto las de motor, pinceles 
y plumeros; cabezas preparadas para artículos de cepillería; almohadillas 
y rodillos, para pintar; rasquetas de caucho o materia flexible análoga.  
9603.10  –  Escobas y escobillas de ramitas u otra materia vegetal atada e n haces, 
incluso con mango.  
9603.10.01  Escobas y escobillas de ramitas u otra materia vegetal atada e n haces, 
incluso con mango.  20 A  
– Cepillos para dientes, brochas de afeitar, cepillos para el ca bello, pestañas 
o uñas y demás cepillos para aseo personal, incluidos los que s ean partes 
de aparatos:  
9603.21  –  –  Cepillos para dientes, incluidos los cepillos para dentaduras postizas.  
9603.21.01  Cepillos para dientes, incluidos los cepillos para dentaduras postizas.  2 0  C  
9603.29  –  –  Los demás.  
9603.29.99  Los demás.  2 0  C  
9603.30  –  Pinceles y brochas para pintura artística, pinceles para escri bir y pinceles 
similares para aplicación de cosméticos.  
9603.30.01  Pinceles y brochas para pintura artística, pinceles para escri bir y 
pinceles similares para aplicación de cosméticos.  20 C  
9603.40  –  Pinceles y brochas para pintar, enlucir, barnizar o similares (excepto los de 
la subpartida 9603.30); almohadillas y rodillos, para pintar.  
9603.40.01  Pinceles y brochas para pintar, enlucir, barnizar o similares (excepto 
los de la subpartida 9603.30); almohadillas y rodillos, para pi ntar. 20 C  
9603.50  –  Los demás cepillos que constituyan partes de máquinas, aparato s o vehí­
culos.  
9603.50.99  Los demás cepillos que constituyan partes de máquinas, aparato s o 
vehículos.  15 C  
9603.90  –  Los demás.  
9603.90.99  Los demás.  2 0  A  
96.04  Tamices, cedazos y cribas, de mano.  
9604.00  Tamices, cedazos y cribas, de mano.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1289  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9604.00.01  Tamices, cedazos y cribas de mano.  1 5  C  
96.05  Juegos o surtidos de viaje para aseo personal, costura o limpieza del 
calzado o de prendas de vestir.  
9605.00  Juegos o surtidos de viaje para aseo personal, costura o limpi eza del calzado 
o de prendas de vestir.  
9605.00.01  Juegos o surtidos de viaje para aseo personal, costura o limpi eza del 
calzado o de prendas de vestir.  20 B  
96.06  Botones, botones de presión; formas para botones y demás partes de 
botones o de botones de presión; esbozos de botones.  
9606.10  –  Botones de presión y sus partes.  
9606.10.01  Botones de presión y sus partes.  2 0  B  
– Botones:  
9606.21  –  –  De plástico, sin forrar con materia textil.  
9606.21.01  De plástico, sin forrar con materia textil.  2 0  B  
9606.22  –  –  De metal común, sin forrar con materia textil.  
9606.22.01  De metal común, sin forrar con materia textil.  2 0  B  
9606.29  –  –  Los demás.  
9606.29.01  De corozo o de cuero.  2 0  B  
9606.29.99  Los demás.  2 0  B  
9606.30  –  Formas para botones y demás partes de botones; esbozos de boto nes. 
9606.30.01  Formas para botones y demás partes de botones; esbozos de boto nes. 2 0  B  
96.07  Cierres de cremallera (cierres relámpago) y sus partes.  
– Cierres de cremallera (cierres relámpago):  
9607.11  –  –  Con dientes de metal común.  
9607.11.01  Con dientes de metal común.  2 0  C  
9607.19  –  –  Los demás.  
9607.19.99  Los demás.  2 0  C  
9607.20  –  Partes.  
9607.20.01  Partes.  2 0  B  
96.08  Bolígrafos; rotuladores y marcadores con punta de fieltro u otra punta 
porosa; estilográficas y demás plumas; estiletes o punzones para clisés; 
portaminas; portaplumas, portalápices y artículos similares; partes de 
estos artículos (incluidos los capuchones y sujetadores), excepto las de la 
partida  96.09 . 
9608.10  –  Bolígrafos.  
9608.10.01  De metal común.  2 0  B  
9608.10.99  Los demás.  2 0  C  
9608.20  –  Rotuladores y marcadores con punta de fieltro u otra punta por osa. 
9608.20.01  Rotuladores y marcadores con punta de fieltro u otra punta por osa. 2 0  C  
– Estilográficas y demás plumas:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1290  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9608.31  –  –  Para dibujar con tinta china.  
9608.31.01  Para dibujar con tinta china.  2 0  B  
9608.39  –  –  Las demás.  
9608.39.01  De metal común.  2 0  B  
9608.39.99  Los demás.  2 0  B  
9608.40  –  Portaminas.  
9608.40.01  De metal común.  2 0  B  
9608.40.02  Lapiceros o portaminas sin cuerpo ni sujetador o clip, y con t apón, 
punta metálica o cono y con o sin portagomas.  15 B  
9608.40.99  Los demás.  2 0  C  
9608.50  –  Juegos de artículos pertenecientes, por lo menos, a dos de las  subpartidas 
anteriores.  
9608.50.01  De metal común.  2 0  B  
9608.50.99  Los demás.  2 0  B  
9608.60  –  Cartuchos de repuesto con su punta para bolígrafo.  
9608.60.01  Cartuchos de repuesto con su punta para bolígrafo.  1 5  B  
– Los demás:  
9608.91  –  –  Plumillas y puntos para plumillas.  
9608.91.01  Plumillas, excepto de metal precioso, doradas o plateadas.  2 0  B  
9608.91.99  Los demás.  2 0  B  
9608.99  –  –  Los demás.  
9608.99.01  De oro o platino, total o parcialmente, excepto partes.  2 0  B  
9608.99.02  Partes de oro.  2 0  B  
9608.99.03  Partes de metal común, chapeadas de oro.  1 5  B  
9608.99.04  De plata, total o parcialmente, excepto partes.  2 0  B  
9608.99.05  Partes de plata.  2 0  B  
9608.99.06  Partes de metal común, chapeadas de plata.  2 0  B  
9608.99.07  De metal, excepto partes.  2 0  B  
9608.99.08  Barriles o cañones, tapas, tubos, de metal común.  1 0  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1291  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9608.99.09  Depósitos de caucho, mecanismos, sujetadores de metal común, 
alimentadoras.  10 B  
9608.99.10  Puntas, barras o contenedores para uso en plumones o marcadore s, 
excepto lo comprendido en la fracción 9608.99.11.  15 B  
9608.99.11  Puntas de fibras acrílicas para uso en plumones o marcadores.  Ex.  A  
9608.99.99  Los demás.  2 0  B  
96.09  Lápices, minas, pasteles, carboncillos, tizas para escribir o dibujar y jabon ­
cillos (tizas) de sastre.  
9609.10  –  Lápices.  
9609.10.01  Lápices.  2 0  C  
9609.20  –  Minas para lápices o portaminas.  
9609.20.01  Minas, cuyo diámetro no exceda de 0.7 mm.  1 5  A  
9609.20.99  Los demás.  2 0  C  
9609.90  –  Los demás.  
9609.90.01  Pasteles.  1 5  C  
9609.90.99  Los demás.  2 0  C  
96.10  Pizarras y tableros para escribir o dibujar, incluso enmarcados.  
9610.00  Pizarras y tableros para escribir o dibujar, incluso enmarcado s. 
9610.00.01  Pizarras y tableros para escribir o dibujar, incluso enmarcado s. 2 0  B  
96.11  Fechadores, sellos, numeradores, timbradores y artículos similares 
(incluidos los aparatos para imprimir etiquetas), de mano; componedores 
e imprentillas con componedor, de mano.  
9611.00  Fechadores, sellos, numeradores, timbradores y artículos simil ares (incluidos 
los aparatos para imprimir etiquetas), de mano; componedores e imprentillas 
con componedor, de mano.  
9611.00.01  Partes.  1 0  B  
9611.00.99  Los demás.  2 0  C  
96.12  Cintas para máquinas de escribir y cintas similares, entintadas o prepa ­
radas de otro modo para imprimir, incluso en carretes o cartuchos; 
tampones, incluso impregnados o con caja.  
9612.10  –  Cintas.  
9612.10.01  De nailon en cualquier presentación.  1 5  B  
9612.10.02  Películas de polietileno carbonizadas en rollos superiores a 4 50 mm 
de ancho.  10 B  
9612.10.99  Los demás.  1 5  B  
9612.20  –  Tampones.  
9612.20.01  Tampones.  2 0  C  
96.13  Encendedores y mecheros, incluso mecánicos o eléctricos, y sus partes, 
excepto las piedras y mechas.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1292  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9613.10  –  Encendedores de gas no recargables, de bolsillo.  
9613.10.01  Encendedores de gas no recargables, de bolsillo.  2 0  B +  
9613.20  –  Encendedores de gas recargables, de bolsillo.  
9613.20.01  Encendedores de gas recargables, de bolsillo.  2 0  B +  
9613.30  –  Encendedores de mesa.  
9613.30.01  Encendedores de mesa.  2 0  B +  
9613.80  –  Los demás encendedores y mecheros.  
9613.80.01  Encendedores de cigarrillos a base de resistencia para uso aut omotriz.  2 0  A  
9613.80.99  Los demás.  2 0  B  
9613.90  –  Partes.  
9613.90.01  Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendid o 
en la fracción 9613.80.01.  10 A  
9613.90.02  Para encendedores a gas.  1 0  C  
9613.90.99  Los demás.  1 5  C  
96.14  Pipas (incluidas las cazoletas), boquillas para cigarros (puros) o cigar ­
rillos, y sus partes.  
9614.20  –  Pipas y cazoletas.  
9614.20.01  Escalabornes.  1 0  A  
9614.20.99  Las demas.  2 0  C  
9614.90  –  Las demás.  
9614.90.01  Partes.  1 0  A  
9614.90.99  Las demás.  2 0  B  
96.15  Peines, peinetas, pasadores y artículos similares; horquillas; rizadores, 
bigudíes y artículos similares para el peinado, excepto los de la partida  
85.16 , y sus partes.  
– Peines, peinetas, pasadores y artículos similares:  
9615.11  –  –  De caucho endurecido o plástico.  
9615.11.01  De caucho endurecido o plástico.  2 0  B  
9615.19  –  –  Los demás.  
9615.19.99  Los demás.  2 0  B  
9615.90  –  Los demás.  
9615.90.99  Los demás.  2 0  B  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1293  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
96.16  Pulverizadores de tocador, sus monturas y cabezas de monturas; borlas y 
similares para la aplicación de polvos, otros cosméticos o productos de 
tocador.  
9616.10  –  Pulverizadores de tocador, sus monturas y cabezas de monturas.  
9616.10.01  Pulverizadores de tocador, sus monturas y cabezas de monturas.  2 0  B  
9616.20  –  Borlas y similares para la aplicación de polvos, otros cosméti cos o 
productos de tocador.  
9616.20.01  Borlas y similares, para la aplicación de polvos, otros cosmét icos o 
productos de tocador.  20 B  
96.17  Termos y demás recipientes isotérmicos, montados y aislados por vacío, así 
como sus partes (excepto las ampollas de vidrio).  
9617.00  Termos y demás recipientes isotérmicos, montados y aislados po r vacío, así 
como sus partes (excepto las ampollas de vidrio).  
9617.00.01  Termos y demás recipientes isotérmicos, montados y aislados po r 
vacío, así como sus partes (excepto las ampollas de vidrio).  20 B  
96.18  Maniquíes y artículos similares; autómatas y escenas animadas para esca ­
parates.  
9618.00  Maniquíes y artículos similares; autómatas y escenas animadas para esca­
parates.  
9618.00.01  Maniquíes con peso igual o superior a 25 kg.  1 5  B  
9618.00.99  Los demás.  2 0  B  
97 OBJETOS DE ARTE, DE COLECCIÓN O DE ANTIGÜEDAD.  
97.01  Pinturas y dibujos, hechos totalmente a mano, excepto los dibujos de la 
partida  49.06  y artículos manufacturados decorados a mano;  «collages»  y 
cuadros similares.  
9701.10  –  Pinturas y dibujos.  
9701.10.01  Pinturas y dibujos.  Ex.  A  
9701.90  –  Los demás.  
9701.90.99  Los demás.  Ex.  A  
97.02  Grabados, estampas y litografías originales.  
9702.00  Grabados, estampas y litografías originales.  
9702.00.01  Grabados, estampas y litografías originales.  Ex.  A  
97.03  Obras originales de estatuaria o escultura, de cualquier materia.  
9703.00  Obras originales de estatuaria o escultura, de cualquier mater ia. 
9703.00.01  Obras originales de estatuaria o escultura, de cualquier mater ia. Ex.  A  
97.04  Sellos (estampillas) de correo, timbres fiscales, marcas postales, sobres 
primer día, enteros postales, demás artículos franqueados y análogos, obli ­
terados, o sin obliterar que no tengan ni hayan de tener curso legal en el 
país de destino.  
9704.00  Sellos (estampillas) de correo, timbres fiscales, marcas posta les, sobres 
primer día, enteros postales, demás artículos franqueados y aná logos, obli­
terados, o sin obliterar que no tengan ni hayan de tener curso legal en el 
país de destino.  
9704.00.01  Sellos de correo cancelados.  Ex.  A  
9704.00.99  Los demás.  Ex.  A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1294  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
97.05  Colecciones y especímenes para colecciones de zoología, botánica, mine ­
ralogía o anatomía o que tengan interés histórico, arqueológico, paleonto ­
lógico, etnográfico o numismático.  
9705.00  Colecciones y especímenes para colecciones de zoología, botáni ca, minera­
logía o anatomía o que tengan interés histórico, arqueológico, paleontoló­
gico, etnográfico o numismático.  
9705.00.01  Colecciones geológicas o de historia natural y ejemplares para  las 
mismas.  Ex. A  
9705.00.02  Numismáticas.  Ex.  A  
9705.00.03  Pedagógicas.  Ex.  A  
9705.00.04  Ejemplares zoológicos disecados o sus partes.  Ex.  A  
9705.00.99  Los demás.  Ex.  A  
97.06  Antigüedades de más de cien años.  
9706.00  Antigüedades de más de cien años.  
9706.00.01  Antigüedades de más de cien años.  Ex.  A  
98 IMPORTACIÓN DE MERCANCÍAS MEDIANTE OPERACIONES ESPE ­
CIALES.  
98.01  Importación de muestras y muestrarios.  
9801.00  Importación de muestras y muestrarios.  
9801.00.01  Importación de muestras y muestrarios.  Ex.  A  
98.02  Importación de partes para la fabricación de productos, realizada por 
empresas que se ajusten a los requisitos establecidos para operaciones 
específicas del régimen de la Regla 8  a de las Complementarias de la Ley 
del Impuesto General de Importación.  
9802.00  Importación de partes para la fabricación de productos, realiz ada por 
empresas que se ajusten a los requisitos establecidos para oper aciones espe­
cíficas del régimen de la Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del 
Impuesto General de Importación.  
9802.00.01  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la s 
partidas 84.02 y 84.06, cuando las empresas se ajusten a los re qui­
sitos establecidos para operaciones específicas del régimen de la 
Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del Impuesto General 
de Importación, para la interpretación y aplicación de la tarif a. 10 C  
9802.00.02  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la s 
partidas 84.07, 84.08 y 84.09, cuando las empresas se ajusten a  
los requisitos establecidos para operaciones específicas del ré gimen 
de la Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del Impuesto 
General de Importación, para la interpretación y aplicación de la 
tarifa.  10 C  
9802.00.03  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la s 
partidas 84.13 y 84.14, excepto las fracciones 8414.30.01 y 07,  
cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos pa ra 
operaciones específicas del régimen de la Regla 8  a de las Comple­
mentarias de la Ley del Impuesto General de Importación, para l a 
interpretación y aplicación de la tarifa.  10 C  
9802.00.04  Partes para la fabricación de la maquinaria, equipo e instalac iones 
para refrigeración industrial, cuando las empresas se ajusten a  los 
requisitos establecidos para operaciones específicas del régime n de la 
Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del Impuesto General de 
Importación, para la interpretación y aplicación de la tarifa.  10 A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1295  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9802.00.05  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la s 
partida 84.22, subpartidas 8450.12 a 8450.90 y fracción 8450.11 .99, 
cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos pa ra 
operaciones específicas del régimen de la Regla 8  a de las Comple­
mentarias de la Ley del Impuesto General de Importación, para l a 
interpretación y aplicación de la tarifa.  10 A  
9802.00.06  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la  
partida 84.23, cuando las empresas se ajusten a los requisitos esta­
blecidos para operaciones específicas del régimen de la Regla 8  a de 
las Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importaci ón, 
para la interpretación y aplicación de la tarifa.  10 C  
9802.00.07  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la  frac­
ción 8424.30.01, cuando las empresas se ajusten a los requisito s 
establecidos para operaciones específicas del régimen de la Reg la 
8 a de las Complementarias de la Ley del Impuesto General de Impor­
tación, para la interpretación y aplicación de la tarifa.  10 C  
9802.00.08  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la s 
partidas 84.25, 84.26, 84.27, 84.28, 84.29 y 84.30, y las fracc iones 
8431.43.01 y 02, excepto la subpartida 8426.91 y las fracciones  
8427.10.03, 8427.20.01, 8427.20.04, 8428.10.01, 8428.33.99, 
8428.40.99 y 8428.90.05, cuando las empresas se ajusten a los r equi­
sitos establecidos para operaciones específicas del régimen de la 
Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del Impuesto General 
de Importación, para la interpretación y aplicación de la tarif a. 10 C  
9802.00.09  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la s 
partidas 84.32, 84.33, subpartida 8424.81, y fracciones 8407.90 .01, 
8407.90.99, 8429.52.02 y 8429.59.03, cuando las empresas se 
ajusten a los requisitos establecidos para operaciones específi cas 
del régimen de Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del 
Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplic ación 
de la tarifa.  Ex. A  
9802.00.10  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la  
subpartida 8434.10, cuando las empresas se ajusten a los requis itos 
establecidos para operaciones específicas del régimen de la Reg la 8  a 
de las Complementarias de la Ley del Impuesto General de Impor­
tación, para la interpretación y aplicación de la tarifa.  10 C  
9802.00.11  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la  
partida 84.53, cuando las empresas se ajusten a los requisitos esta­
blecidos para operaciones específicas del régimen de la Regla 8  a de 
las Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importaci ón, 
para la interpretación y aplicación de la tarifa.  10 C  
9802.00.12  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la s 
partidas 84.58 a 84.63, cuando las empresas se ajusten a los re qui­
sitos establecidos para operaciones específicas del régimen de la 
Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del Impuesto General 
de Importación, para la interpretación y aplicación de la tarif a. 10 C  
9802.00.13  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la s 
partidas 84.69 y 84.70, cuando las empresas se ajusten a los re qui­
sitos establecidos para operaciones específicas del régimen de la 
Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del Impuesto General 
de Importación, para la interpretación y aplicación de la tarif a. Ex. A  
9802.00.14  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la  
partida 84.71 y la fracción 8473.30.02, cuando las empresas se 
ajusten a los requisitos establecidos para operaciones específi cas 
del régimen de la Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del 
Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplic ación 
de la tarifa.  Ex. A  
9802.00.15  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la  
partida 84.74, cuando las empresas se ajusten a los requisitos esta­
blecidos para operaciones específicas del régimen de la Regla 8  a de 
las Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importaci ón, 
para la interpretación y aplicación de la tarifa.  10 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1296  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9802.00.16  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la  
partida 84.75, cuando las empresas se ajusten a los requisitos esta­
blecidos para operaciones específicas del régimen de la Regla 8  a de 
las Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importaci ón, 
para la interpretación y aplicación de la tarifa.  10 A  
9802.00.17  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la  
partida 84.77, cuando las empresas se ajusten a los requisitos esta­
blecidos para operaciones específicas del régimen de la Regla 8  a de 
las Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importaci ón, 
para la interpretación y aplicación de la tarifa.  10 C  
9802.00.18  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la s 
fracciones 8480.41.01, 8480.71.01 y 8480.79.05, cuando las 
empresas se ajusten a los requisitos establecidos para operacio nes 
específicas del régimen de la Regla 8  a de las Complementarias de 
la Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretac ión y 
aplicación de la tarifa.  10 C  
9802.00.19  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la s 
fracciones 8481.20.01, 03, 04, 8481.30.02, 99, 8481.80.01, 03, 08, 
09 y 11, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establ ecidos 
para operaciones específicas del régimen de la Regla 8  a de las 
Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importación, 
para la interpretación y aplicación de la tarifa.  10 A  
9802.00.20  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la s 
fracciones 8483.40.12 y 8483.50.02, cuando las empresas se 
ajusten a los requisitos establecidos para operaciones específi cas 
del régimen de la Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del 
Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplic ación 
de la tarifa.  10 C  
9802.00.21  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la s 
partidas 85.01 y 85.02, incluyendo las subpartidas 8504.21 a 
8504.50, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establ ecidos 
para operaciones específicas del régimen de la Regla 8  a de las 
Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importación, 
para la interpretación y aplicación de la tarifa.  Ex. A  
9802.00.22  Partes para la fabricación de acumuladores industriales, cuand o las 
empresas se ajusten a los requisitos establecidos para operacio nes 
específicas del régimen de la Regla 8  a de las Complementarias de 
la Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretac ión y 
aplicación de la tarifa.  10 A  
9802.00.23  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la  
partida 85.08, cuando las empresas se ajusten a los requisitos esta­
blecidos para operaciones específicas del régimen de la Regla 8  a de 
las Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importaci ón, 
para la interpretación y aplicación de la tarifa.  10 A  
9802.00.24  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la s 
subpartidas 8511.10 a 8511.80, cuando las empresas se ajusten a  
los requisitos establecidos para operaciones específicas del ré gimen 
de la Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del Impuesto 
General de Importación, para la interpretación y aplicación de la 
tarifa.  10 A  
9802.00.25  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la s 
partidas 85.14 y 85.15, cuando las empresas se ajusten a los re qui­
sitos establecidos para operaciones específicas del régimen de la 
Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del Impuesto General 
de Importación, para la interpretación y aplicación de la tarif a. 10 A  
9802.00.26  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la s 
partidas 85.17, 85.25, 85.26, 85.27 y 85.28, cuando las empresa s 
se ajusten a los requisitos establecidos para operaciones espec íficas 
del régimen de la Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del 
Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplic ación 
de la tarifa.  Ex. A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1297  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9802.00.27  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la s 
partidas 85.32, 85.33, 85.35 85.36 y 85.37, cuando las empresas  se 
ajusten a los requisitos establecidos para operaciones específi cas del 
régimen de la Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del 
Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplic ación 
de la tarifa.  Ex. A  
9802.00.28  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la s 
partidas 85.40, 85.41 y 85.42, cuando las empresas se ajusten a  
los requisitos establecidos para operaciones específicas del ré gimen 
de la Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del Impuesto 
General de Importación, para la interpretación y aplicación de la 
tarifa.  Ex. A  
9802.00.29  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la  
partida 85.34 y en las fracciones 8548.00.01 y 03, cuando las 
empresas se ajusten a los requisitos establecidos para operacio nes 
específicas del régimen de la Regla 8  a de las Complementarias de 
la Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretac ión y 
aplicación de la tarifa.  Ex. A  
9802.00.30  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la s 
partidas 86.01 a 86.06, cuando las empresas se ajusten a los re qui­
sitos establecidos para operaciones específicas del régimen de la 
Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del Impuesto General 
de Importación, para la interpretación y aplicación de la tarif a. 10 C  
9802.00.31  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la  
subpartida 8701.30 y fracción 8701.90.02, cuando las empresas s e 
ajusten a los requisitos establecidos para operaciones específi cas del 
régimen de la Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del 
Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplic ación 
de la tarifa.  10 C  
9802.00.32  Partes para la fabricación de autopartes, cuando las empresas se 
ajusten a los requisitos establecidos para operaciones específi cas 
del régimen de la Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del 
Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplic ación 
de la tarifa.  10 A  
9802.00.33  Partes para la fabricación de tractores agrícolas, cuando las empresas 
se ajusten a los requisitos establecidos para operaciones espec íficas 
del régimen de la Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del 
Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplic ación 
de la tarifa.  Ex. A  
9802.00.34  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la  
partida 87.09, cuando las empresas se ajusten a los requisitos esta­
blecidos para operaciones específicas del régimen de la Regla 8  a de 
las Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importaci ón, 
para la interpretación y aplicación de la tarifa.  10 C  
9802.00.35  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la  frac­
ción 8703.10.03 y en las subpartidas 8711.10 a 8711.50, cuando las 
empresas se ajusten a los requisitos establecidos para operacio nes 
específicas del régimen de la Regla 8  a de las Complementarias de 
la Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretac ión y 
aplicación de la tarifa.  Ex. A  
9802.00.36  Partes para la fabricación de barcos, cuando las empresas se a justen a 
los requisitos establecidos para operaciones específicas del ré gimen 
de la Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del Impuesto 
General de Importación, para la interpretación y aplicación de la 
tarifa.  Ex. A  
9802.00.37  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la  
partida 90.09, cuando las empresas se ajusten a los requisitos esta­
blecidos para operaciones específicas del régimen de la Regla 8  a de 
las Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importaci ón, 
para la interpretación y aplicación de la tarifa.  Ex. A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1298  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9802.00.38  Partes para la fabricación de instrumentos y aparatos para la alinea­
ción, equilibrio y balanceo de neumáticos o ruedas, cuando las 
empresas se ajusten a los requisitos establecidos para operacio nes 
específicas del régimen de la Regla 8  a de las Complementarias de 
la Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretac ión y 
aplicación de la tarifa.  10 C  
9802.00.39  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la s 
partidas 90.25, 90.26, 90.27, 90.28, 90.29, 90.30 y 90.32, cuan do 
las empresas se ajusten a los requisitos establecidos para oper aciones 
específicas del régimen de la Regla 8  a de las Complementarias de la 
Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación  y  
aplicación de la tarifa.  Ex. A  
9802.00.40  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la  
subpartida 8544.70, cuando las empresas se ajusten a los requis itos 
establecidos para operaciones específicas del régimen de la Reg la 8  a 
de las Complementarias de la Ley del Impuesto General de Impor­
tación, para la interpretación y aplicación de la tarifa.  Ex. A  
9802.00.41  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la  frac­
ción arancelaria 8418.50.99, cuando las empresas se ajusten a l os 
requisitos establecidos para operaciones específicas del régime n de la 
Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del Impuesto General de 
Importación, para la interpretación y aplicación de la tarifa.  Ex. A  
9802.00.42  Cueros y pieles de porcino para la fabricación de grenetina y para la 
industria de la curtiduría, cuando las empresas se ajusten a lo s requi­
sitos establecidos para operaciones específicas del régimen de la 
Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del Impuesto General 
de Importación, para la interpretación y aplicación de la tarif a. Ex. A  
9802.00.43  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la s 
subpartidas 8415.20 y 8415.83, cuando las empresas se ajusten a  
los requisitos establecidos para operaciones específicas del ré gimen 
de la Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del Impuesto 
General de Importación, para la interpretación y aplicación de la 
tarifa.  Ex. A  
9802.00.44  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la s 
fracciones arancelarias 8529.10.01, 02, 03 y 07, cuando las emp resas 
se ajusten a los requisitos establecidos para operaciones espec íficas 
del régimen de la Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del 
Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplic ación 
de la tarifa.  Ex. A  
9802.00.45  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la  
subpartida 8426.91, y en las fracciones 8427.10.03, 8427.20.01,  
8427.20.04, 8428.10.01, 8428.40.99 y 8428.90.05, cuando las 
empresas se ajusten a los requisitos establecidos para operacio nes 
específicas del régimen de la Regla 8  a de las Complementarias de 
la Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretac ión y 
aplicación de la tarifa.  Ex. A  
9802.00.46  Materiales para la fabricación de los productos comprendidos e n las 
fracciones:4009.10.99, 4009.20.01, 4009.30.03, 4009.40.99, 
4009.50.02, 4009.50.99, 4010.12.02, 4010.21.01, 4010.22.01, 
4010.29.01, 4011.10.01, 4011.20.01, 4011.50.01, 4011.91.01, 
4011.91.99, 4011.99.99, 4013.10.01, 4013.20.01, 4013.90.02 y 
6406.20.01, cuando las empresas se ajusten a los requisitos est able­
cidos para operaciones específicas del régimen de la Regla 8  a de las 
Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importación, 
para la interpretación y aplicación de la tarifa.  Ex. A  
9802.00.47  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la  frac­
ción arancelaria 8519.10.01, cuando las empresas se ajusten a l os 
requisitos establecidos para operaciones específicas del régime n de 
Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del Impuesto General de 
Importación, para la interpretación y aplicación de la tarifa.  Ex. A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1299  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9802.00.48  Materiales para la fabricación de papel diagrama, clasificado en la 
fracción arancelaria 4823.40.01, cuando las empresas se ajusten  a los 
requisitos establecidos para operaciones específicas del régime n de 
Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del Impuesto General de 
Importación, para la interpretación y aplicación de la tarifa.  Ex. A  
9802.00.49  Partes y componentes para los productos comprendidos en las 
subpartidas 8802.11 y 12, cuando las empresas se ajusten a los 
requisitos establecidos para operaciones específicas del régime n de 
la Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del Impuesto General 
de Importación, para la interpretación y aplicación de la tarif a. Ex. A  
9802.00.50  Materias primas e insumos para la fabricación de los productos  
comprendidos en la fracción 8448.31.01, cuando las empresas se 
ajusten a los requisitos establecidos para operaciones específi cas 
del régimen de la Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del 
Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplic ación 
de la tarifa.  Ex. A  
9802.00.51  Materias primas e insumos para la fabricación de los productos  
comprendidos en las fracciones 2922.49.09, 2922.49.10, 2922.50. 02, 
3808.90.01 y 02, cuando las empresas se ajusten a los requisito s 
establecidos para operaciones específicas del régimen de la Reg la 
8 a de las Complementarias de la Ley del Impuesto General de Impor­
tación, para la interpretación y aplicación de la tarifa.  Ex. A  
9802.00.52  Papel bond o ledger, de gramaje igual o superior a 40 g/m  2 , pero 
inferior o igual a 150 g/m  2 , para ser utilizado en el proceso de 
producción de formas continuas, clasificadas en las fracciones 
4820.40.01, 4820.90.99, 4823.51.01 y 4911.99.03, cuando las 
empresas se ajusten a los requisitos establecidos para operacio nes 
específicas del régimen de la Regla 8  a de las Complementarias de 
la Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretac ión y 
aplicación de la tarifa.  3.4 C  
9802.00.53  Insumos, partes, componentes y moldes para ser utilizados en l a 
fabricación de juguetes y bicicletas, cuando las empresas se aj usten 
a los requisitos establecidos para operaciones específicas del régimen 
de la Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del Impuesto 
General de Importación, para interpretación y aplicación de la tarifa.  Ex. A  
9802.00.54  Insumos, partes y componentes y para ser utilizados en la fabr icación 
de los productos comprendidos en las fracciones 8428.33.99 y 
8428.39.99, cuando las empresas se ajusten a los requisitos est able­
cidos para operaciones específicas del régimen de la Regla 8  a de las 
Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importación, 
para la interpretación y aplicación de la tarifa.  Ex. A  
9802.00.55  Materiales para la fabricación de discos compactos comprendido s en 
la fracción 8524.32.01, cuando las empresas se ajusten a los re qui­
sitos establecidos para operaciones específicas del régimen de la 
Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del Impuesto General 
de Importación, para la interpretación y aplicación de la tarif a. Ex. A  
9802.00.56  Materiales, partes y componentes para la fabricación de remolq ues y 
semirremolques comprendidos en las subpartidas 8716.10 a 80, 
cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos pa ra 
operaciones específicas del régimen de la Regla 8  a de las Comple­
mentarias de la Ley del Impuesto General de Importación, para l a 
interpretación y aplicación de la tarifa.  Ex. A  
9802.00.57  Materiales, partes y componentes blindados para el ensamble de  
vehículos blindados comprendidos en las subpartidas 8702.10, 
8703.21 a 33, y en las fracciones 8702.90.02, 03, 04,8703.90.99 , 
8704.21.99, 8704.22.99, 8704.31.99 y 8704.32.99, cuando las 
empresas se ajusten a los requisitos establecidos para operacio nes 
específicas del régimen de la Regla 8  a de las Complementarias de 
la Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretac ión y 
aplicación de la tarifa.  Ex. A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1300  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9802.00.58  Materiales, partes y componentes para la producción de los pro ductos 
clasificados en las fracciones 8414.30.01 y 07, cuando las empr esas 
se ajusten a los requisitos establecidos para operaciones espec íficas 
del régimen de la Regla 8  a de las Complementarias de la Ley de 
Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplic ación 
de la tarifa.  Ex. A  
9802.00.59  Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la  frac­
ción 8450.11.01, cuando las empresas se ajusten a los requisito s 
establecidos para operaciones específicas del régimen de la Reg la 
8 a de las complementarias de la Ley del Impuesto General Importa­
ción, para la interpretación y aplicación de la tarifa.  Ex. A  
9802.00.60  Papel couché o tipo couché, clasificado en las fracciones 4810 .21.01 
y 4810.29.01, para ser utilizado en la fabricación de las merca ncías 
clasificadas en las fracciones 4901.99.01,4901.99.03, 4901.99.0 4, 
4901.99.99, 4909.00.01, 4910.00.01, 4911.10.03, 4911.10.99 o 
4911.99.02, cuando las empresas se ajusten a los requisitos est able­
cidos para operaciones específicas del régimen de Regla 8  a de las 
Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importación, 
para la interpretación y aplicación de la tarifa.  Ex. A  
9802.00.61  Partes y componentes para la fabricación de equipo anticontami nante, 
cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos pa ra 
operaciones específicas del régimen de Regla 8  a de las Complemen­
tarias de la Ley del Impuesto General de Importación, para la i nter­
pretación y aplicación de la tarifa.  Ex. A  
9802.00.62  Partes y componentes para la fabricación de los productos clas ifi­
cados en la fracción 8430.61.99, cuando las empresas se ajusten  a los 
requisitos establecidos para operaciones específicas del régime n de 
Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del Impuesto General de 
Importación, para la interpretación y aplicación de la tarifa.  Ex. A  
9802.00.63  Partes y componentes para la fabricación de los productos comp ren­
didos en la fracción 8509.10.01, cuando las empresas se ajusten  a los 
requisitos establecidos para operaciones específicas del régime n de la 
Regla 8  a de las Complementarias de la Ley del Impuesto General de 
Importación, para la interpretación y aplicación de la tarifa.  Ex. A  
9802.00.64  Insumos y partes para la fabricación de los productos comprend idos 
en la partida 84.02, cuando las empresas se ajusten a los requi sitos 
establecidos para operaciones específicas del régimen de la Reg la 8  a 
de las Complementarias de la Ley del Impuesto General de Impor­
tación, para la interpretación y aplicación de la tarifa.  Ex. A  
9802.00.65  Productos laminados en caliente, de anchura superior o igual a  
1.905 m (75 pulgadas) y espesor igual o superior a 4.75 mm, par a 
ser utilizada en la fabricación de tubos de 60.96 cm (24 pulgad as) de 
diámetro, comprendidos en la subpartida 7305.11 y 7305.12, cuan do 
las empresas se ajusten a los requisitos establecidos para oper aciones 
específicas del régimen de la Regla 8  a de las Complementarias de la 
Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación  y  
aplicación de la tarifa.  Ex. A  
98.03  Importación de material de ensamble para fabricar automóviles, camiones, 
autobuses integrales y tractocamiones, por plantas industriales autorizadas 
por la Comisión Intersecretarial de la Industria Automotriz.  
9803.00  Importación de material de ensamble para fabricar automóviles,  camiones, 
autobuses integrales y tractocamiones, por plantas industriales  autorizadas 
por la Comisión Intersecretarial de la Industria Automotriz.  
9803.00.01  Partes y componentes para el ensamble de automóviles, cuando s e 
cuente con la autorización específica de fabricación por parte de la 
Comisión Intersecretarial de la Industria Automotriz, excepto l as 
partes y componentes comprendidos en los listados de incorporac ión 
obligatoria y de fabricación nacional publicados por dicha Comi sión.  10 C  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1301  
Fracción  Descripción  Tasa base  Categoría  
9803.00.02  Partes y componentes para el ensamble de camiones, autobuses i nte­
grales y tracto-camiones, cuando se cuente con la autorización espe­
cífica de fabricación por parte de la Comisión Intersecretarial  de la 
Industria Automotriz, excepto las partes y componentes compren­
didos en los listados de incorporación obligatoria y de fabrica ción 
nacional publicados por dicha Comisión.  10 C  
98.04  Importación de menajes de casa.  
9804.00  Importación de menajes de casa.  
9804.00.01  Importación de manajes de casa.  Ex.  A  
98.05  Operaciones especiales en apoyo del sector pesquero.  
9805.00  Operaciones especiales en apoyo del sector pesquero.  
9805.00.01  Dispositivos excluidores de tortugas marinas, y sus partes, pa ra redes 
de arrastre camaroneras.  Ex. A  
98.06  Las demás operaciones especiales.  
9806.00  Las demás operaciones especiales.  
9806.00.01  Residuos procedentes de procesos de fabricación, en los términ os 
establecidos en los Anexos 2 y 4 de la norma oficial mexicana 
NOM-052-ECOL-94 y la norma oficial mexicana NOM-053- 
ECOL-94, no expresados ni comprendidos en otra parte de los cap í­
tulos 25 a 79, excepto lo comprendido en las fracciones 2524.00 .02, 
2619.00.99, 2620.19.99, 2620.30.01, 2620.40.01, 2620.40.99, 
2620.50.01, 2620.90.01, 2620.90.02, 2620.90.03, 3824.90.79, 
4004.00.02, 7309.00.03, 7310.10.01, 7310.29.01, 7802.00.01, 
7902.00.01, 7903.90.99 y 8548.10.01  20 C  
9806.00.02  Residuos procedentes de fuentes no específicas, en los trémino s esta­
blecidos en el Anexo 3 de la norma oficial mexicana NOM-052- 
ECOL-94 y la norma oficial mexicana NOM-053-ECOL-94, no 
expresados ni comprendidos en otra parte de los capítulos 25 a 79, 
excepto lo comprendido en las fracciones 2524.00.02, 2619.00.99 , 
2620.19.99, 2620.30.01, 2620.40.01, 2620.40.99, 2620.50.01, 
2620.90.01, 2620.90.02, 2620.90.03, 3824.90.79, 4004.00.02, 
7309.00.03, 7310.10.01, 7310.29.01, 7802.00.01, 7902.00.01, 
7903.90.99 y 8548.10.01.  20 C  
9806.00.03  Mercíancas importadas por un organismo de certificación en can tidad 
no mayor a 3 unidades, o en el número de muestras que determine  la 
norma mexicana NMX-Z12 o, en su caso el número de muestras 
determinado por la norma mexicana correspondiente, destinadas 
exclusivamente a obtener la certificación del cumplimiento de u na 
norma oficial mexicana.  Ex. A  
9806.00.04  Equipos anticontaminantes y sus partes, cuando las empresas se  
ajusten a los lineamientos establecidos por las Secretarías de 
Medio Ambiente, Recursos Naturales y Pesca y de Comercio y 
Fomento Industrial.  Ex. A  
9806.00.05  Maquinaria, equipo, instrumentos, materiales, animales, planta s y 
demás artículos, para investigaciones o desarrollos tecnológico s 
cuando los institutos de investigación científica y tecnológica  se 
ajusten a los lineamientos establecidos por el Consejo Nacional  de 
Ciencia y Tecnología y la Secretaría de Comercio y Fomento Indu s­
trial. Ex. A  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1302  
ANNEXE III  
DÉFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES ET 
MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE  
(visée à l'article 3)  
TITRE I  
DISPOSITIONS GÉNÉRALES  
Article premier  
Définitions  
Au sens de la présente annexe, on entend par:  
a) «fabrication»: toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou 
les opérations spécifiques;  
b) «matière»: tout ingrédient, toute matière première, tout com posant ou toute 
partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit;  
c) «produit»: le produit obtenu, même s'il est destiné à être u tilisé ultérieure­
ment au cours d'une autre opération de fabrication;  
d) «marchandises»: les matières et les produits;  
e) «produits non originaires»: les produits ou matières qui ne peuvent être 
qualifiés d'originaires au titre de la présente annexe;  
f) «valeur en douane»: la valeur déterminée conformément à l'ac cord relatif à la 
mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tari fs douaniers et 
le commerce de 1994 (accord sur la valeur en douane de l'OMC);  
g) «prix départ usine»: le prix payé pour le produit, au départ  de l'usine, au 
fabricant de la Communauté ou du Mexique dans l'entreprise duqu el s'est 
effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la  valeur de 
toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de toutes  les taxes 
intérieures restituées ou remboursées lorsque le produit obtenu  est exporté;  
h) «valeur des matières»: la valeur en douane au moment de l'im portation des 
matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas c onnue ou ne 
peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les mat ières dans la 
Communauté ou au Mexique;  
i) «valeur des matières originaires»: la valeur de ces matières  telle que définie 
au point h) appliqué  mutatis mutandis ; 
j) «chapitres» et «positions»: les chapitres et positions (à qu atre chiffres) 
utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonis é; 
k) «classé»: le terme faisant référence au classement d'un prod uit ou d'une 
matière dans une position déterminée;  
l) «envoi»: les produits envoyés simultanément par un même expo rtateur à un 
même destinataire ou transportés sous le couvert d'un document de transport 
unique de l'exportateur au destinataire ou, en l'absence d'un t el document, 
couverts par une facture unique;  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1303  
m) «parties»: les États-Unis mexicains (ci-après dénommés «le M exique») et la 
Communauté européenne (ci-après dénommée «la Communauté»);  
n) «territoires»: les territoires, y compris les eaux territori ales; 
o) «système harmonisé»: le système harmonisé de désignation et de codification 
des marchandises en vigueur, y compris ses règles générales et les notes 
légales se rapportant aux sections, chapitres, positions et sou s-positions, tel 
qu'adopté par les parties dans leur législation respective;  
p) «autorité gouvernementale compétente»: dans le cas du Mexiqu e, l'autorité 
désignée au sein du Secretaría de Comercio y Fomento Industrial  (ministère 
du commerce et du développement industriel) ou son successeur.  
TITRE II  
DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»  
Article 2  
Conditions générales  
1. Pour l'application de la présente décision sont considérés c omme produits 
originaires de la Communauté:  
a) les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l'article 4;  
b) les produits obtenus dans la Communauté et contenant des mat ières qui n'y 
ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet 
dans la Communauté d'ouvraisons ou de transformations suffisant es au sens 
de l'article 5.  
2. Pour l'application de la présente décision sont considérés c omme produits 
originaires du Mexique:  
a) les produits entièrement obtenus au Mexique au sens de l'art icle 4;  
b) les produits obtenus au Mexique et contenant des matières qu i n'y ont pas été 
entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l 'objet au 
Mexique d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 5.  
Article 3  
Cumul bilatéral de l'origine  
1. Les matières qui sont originaires de la Communauté sont cons idérées 
comme des matières originaires du Mexique lorsqu'elles sont inc orporées dans 
un produit y obtenu. Il n'est pas exigé que ces matières y aien t fait l'objet 
d'ouvraisons ou de transformations suffisantes à condition qu'e lles aient fait 
l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de ce lles visées à l'ar­
ticle 6, paragraphe 1.  
2. Les matières qui sont originaires du Mexique sont considérée s comme des 
matières originaires de la Communauté lorsqu'elles sont incorpo rées dans un 
produit y obtenu. Il n'est pas exigé que ces matières y aient f ait l'objet d'ouvrai­
sons ou de transformations suffisantes à condition qu'elles aie nt fait l'objet d'ou­
vraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l'article 6, para­
graphe 1.  
Article 4  
Produits entièrement obtenus  
1. Sont considérés comme entièrement obtenus dans la Communauté  ou au 
Mexique:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1304  
a) les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fon ds de mers ou 
d'océans;  
b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés;  
c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés;  
d) les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage;  
e) les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiqué es; 
f) les produits de la pêche maritime et autres produits tirés d e la mer en dehors 
des eaux territoriales de la Communauté ou du Mexique par leurs  navires;  
g) les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclu sivement à partir de 
produits visés au point f);  
h) les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération d es matières 
premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu'au recha­
page ou ne pouvant être utilisés que comme déchets, pour autant  que ces 
articles soient sous la surveillance des autorités douanières d u pays d'impor­
tation;  
i) les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y son t effectuées;  
j) les produits extraits des fonds marins ou de leur sous-sol à  l'extérieur de leurs 
eaux territoriales, à condition qu'ils aient le droit exclusif d'exploiter lesdits 
fonds marins, et  
k) les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à parti r de produits 
visés aux points a) à j).  
2. Les expressions «leurs navires» et «leurs navires-usines» ut ilisées au para­
graphe 1, points f) et g), ne sont applicables qu'aux navires e t navires-usines:  
a) qui sont immatriculés ou enregistrés au Mexique ou dans un É tat membre de 
la Communauté;  
b) qui battent pavillon du Mexique ou d'un État membre de la Co mmunauté;  
c) qui appartiennent pour moitié au moins à des ressortissants des États membres 
de la Communauté ou du Mexique ou à une société dont le siège p rincipal est 
situé dans l'un de ces États, dont le ou les gérants, le présid ent du conseil 
d'administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils 
sont des ressortissants d'États membres de la Communauté ou du Mexique et 
dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou  les sociétés à 
responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartien t à ces États ou 
au Mexique, à des collectivités publiques ou à des ressortissan ts (  1 ) desdits 
États ou du Mexique;  
d) dont l'état-major est entièrement composé de ressortissants des États membres 
de la Communauté ou du Mexique et  
e) dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, de 
ressortissants des États membres de la Communauté ou du Mexique . ▼M1 
( 1 ) Aux fins du présent paragraphe, le terme «ressortissants» cou vre les entreprises.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1305  
Article 5  
Produits suffisamment ouvrés ou transformés  
1. Pour l'application de l'article 2, les produits non entièrem ent obtenus sont 
considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés lorsque les  conditions 
indiquées à l'appendice II sont remplies.  
Les conditions visées ci-dessus indiquent, pour tous les produi ts couverts par la 
présente décision, l'ouvraison ou la transformation qui doit êt re effectuée sur les 
matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits et 
s'appliquent exclusivement à ces matières. Il s'ensuit que, si un produit qui a 
acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fi xées dans la liste 
pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d'un autre produit, les 
conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas 
applicables, et il n'est pas tenu compte des matières non origi naires qui 
peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.  
2. Nonobstant le paragraphe 1, les produits non entièrement obt enus et qui 
sont énumérés à l'appendice II a), sont considérés comme suffis amment ouvrés 
ou transformés, au sens de l'article 2, lorsque les conditions indiquées dans la 
liste dudit appendice sont remplies.  
Le présent paragraphe s'applique pendant les périodes ou aux pr oduits énumérés 
à l'appendice II a).  
3. Nonobstant le paragraphe 1, les matières non originaires qui , conformément 
aux conditions fixées dans la liste pour un produit déterminé, ne doivent pas être 
mises en œuvre dans la fabrication de ce produit peuvent néanmo ins l'être, à 
condition que:  
a) leur valeur totale n'excède pas 10 % du prix départ usine du  produit;  
b) l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépass ement du ou des 
pourcentages indiqués sur la liste en ce qui concerne la valeur  maximale des 
matières non originaires.  
Le présent paragraphe ne s'applique pas aux produits relevant d es chapitres 50 à 
63 du système harmonisé. L'appendice I s'applique à ces produit s. 
4. Les paragraphes 1 et 3 s'appliquent sans préjudice de l'arti cle 6.  
Article 6  
Ouvraisons ou transformations insuffisantes  
1. Sans préjudice du paragraphe 2, les ouvraisons ou transforma tions suivantes 
sont considérées comme insuffisantes pour conférer le caractère  originaire, que 
les conditions de l'article 5 soient ou non remplies:  
a) les manipulations destinées à assurer la conservation en l'é tat des produits 
pendant leur transport et leur stockage (aération, étendage, sé chage, congéla­
tion, réfrigération, mise dans l'eau salée, soufrée ou addition née d'autres subs­
tances, extraction de parties avariées et opérations similaires ); 
b) la dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants qui ne c hange pas maté­
riellement les caractéristiques du produit;  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1306  
c) les opérations simples de dépoussiérage, de criblage, de tri age, de classement, 
d'assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises ), de lavage, 
de peinture, de dépanouillage, de décorticage, de dénoyautage, d'épépinage et 
de découpage;  
d) i) les changements d'emballage et les divisions et réunions de colis;  
ii) la simple mise en bouteilles, en flacons, en sacs, en étuis , en boîtes, sur 
planchettes, etc., et toutes autres opérations simples de condi tionnement;  
e) l'apposition sur les produits eux-mêmes ou sur leurs emballa ges de marques, 
d'étiquettes ou d'autres signes distinctifs similaires;  
f) le nettoyage, y compris l'enlèvement d'oxyde, d'huile, de pe inture ou d'autres 
revêtements;  
g) le simple mélange de produits, même d'espèces différentes, d ès lors qu'un ou 
plusieurs composants du mélange ne répondent pas aux conditions  établies par 
l'appendice II pour pouvoir être considérés comme originaires d e la Commu­
nauté ou du Mexique;  
h) la simple réunion de parties en vue de constituer un produit  complet;  
i) le cumul de deux ou plusieurs opérations visées aux points a ) à h) et  
j) l'abattage des animaux.  
2. Toutes les opérations effectuées soit dans la Communauté, so it au Mexique 
sur un produit déterminé sont considérées conjointement pour dé terminer si 
l'ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être  considérée 
comme insuffisante au sens du paragraphe 1.  
Article 7  
Unité à prendre en considération  
1. L'unité à prendre en considération pour l'application des di spositions de la 
présente annexe est le produit retenu comme unité de base pour la détermination 
du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé.  
Il s'ensuit que:  
a) lorsqu'un produit composé d'un groupe ou d'un assemblage d'a rticles est classé 
aux termes du système harmonisé dans une seule position, l'ense mble 
constitue l'unité à prendre en considération;  
b) lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques 
classés sous la même position du système harmonisé, les disposi tions de la 
présente annexe s'appliquent à chacun de ces produits considéré s individuel­
lement.  
2. Lorsque, par application de la règle générale 5 du système h armonisé, les 
emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils  doivent être consi­
dérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la déte rmination de 
l'origine.  
Article 8  
Séparation comptable  
1. Lorsque la tenue de stocks distincts de matières originaires  et non origi­
naires qui sont identiques et interchangeables entraîne un coût  considérable, 
l'autorité gouvernementale compétente ou les autorités douanièr es peuvent, à la 
demande écrite des intéressés, autoriser le recours à la méthod e dite de la «sépa­
ration comptable» pour gérer de tels stocks.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1307  
2. Cette méthode doit pouvoir garantir que, pour une période de  référence 
donnée, le nombre de produits obtenus qui peuvent être considér és comme 
«originaires» est identique à celui qui aurait été obtenu s'il y avait eu séparation 
physique des stocks.  
3. Cette méthode est consignée et appliquée conformément aux pr incipes de 
comptabilité généralement admis qui sont applicables sur le ter ritoire de la partie 
où le produit est fabriqué.  
4. L'autorité gouvernementale compétente ou les autorités douan ières peuvent 
subordonner l'octroi de l'autorisation à toutes conditions qu'e lles estiment appro­
priées.  
5. Le bénéficiaire de cette facilité peut, selon le cas, établi r ou demander des 
preuves de l'origine pour la quantité de produits qui peuvent ê tre considérés 
comme originaires. À la demande de l'autorité gouvernementale c ompétente ou 
des autorités douanières, le bénéficiaire est tenu de fournir u ne déclaration sur la 
façon dont les quantités ont été gérées.  
6. L'autorité gouvernementale compétente ou les autorités douan ières contrô­
lent l'utilisation faite de l'autorisation et peuvent la retire r à tout moment chaque 
fois que le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque faç on que ce soit ou ne 
remplit pas l'une des autres conditions fixées dans la présente  annexe.  
Article 9  
Accessoires, pièces de rechange et outillage  
Les accessoires, pièces de rechange et outillage livrés avec un  matériel, une 
machine, un appareil ou un véhicule qui font partie de l'équipe ment normal et 
sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part sont c onsidérés comme 
formant un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule considéré.  
Article 10  
Assortiments  
Les assortiments au sens de la règle générale 3 du système harm onisé sont 
considérés comme originaires, à condition que tous les articles  entrant dans 
leur composition soient originaires. Toutefois, un assortiment composé d'articles 
originaires et non originaires est considéré comme originaire d ans son ensemble à 
condition que la valeur des articles non originaires n'excède p as 15 % du prix 
départ usine de l'assortiment.  
Article 11  
Éléments neutres  
Pour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas néce ssaire de déterminer 
l'origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés da ns sa fabrication:  
a) énergie et combustibles;  
b) installations et équipements, y compris les marchandises à u tiliser pour leur 
entretien;  
c) machines, outils, sceaux et moules et  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1308  
d) les autres marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas des tinées à entrer dans 
la composition finale du produit.  
TITRE III  
CONDITIONS TERRITORIALES  
Article 12  
Principe de territorialité  
1. Les conditions énoncées au titre II concernant l'acquisition  du caractère 
originaire doivent être remplies sans interruption au Mexique o u dans la Commu­
nauté.  
2. Si des marchandises originaires exportées du Mexique ou de l a Commu­
nauté vers un autre pays y sont retournées, elles doivent être considérées comme 
étant non originaires, à moins qu'il ne puisse être démontré à la satisfaction des 
autorités douanières:  
a) que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qu i ont été expor­
tées et  
b) qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qu i est nécessaire pour 
assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient da ns le pays ou 
qu'elles étaient exportées.  
Article 13  
Transport direct  
1. Le régime préférentiel prévu par la présente décision est ap plicable unique­
ment aux produits remplissant les conditions de la présente ann exe qui sont 
transportés directement entre la Communauté et le Mexique. Tout efois, le trans­
port de produits constituant un seul envoi peut s'effectuer en empruntant d'autres 
territoires, le cas échéant, avec transbordement ou entreposage  temporaire dans 
ces territoires, pour autant que les produits restent sous la s urveillance des auto­
rités douanières du pays de transit ou d'entreposage et qu'ils ne subissent pas 
d'autres opérations que le déchargement ou le rechargement ou t oute autre opéra­
tion destinée à assurer leur conservation en l'état.  
2. La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 ont été réunies est 
fournie par la production aux autorités douanières du pays d'im portation:  
a) soit d'un document de transport unique sous le couvert duque l s'est effectuée 
la traversée du pays de transit;  
b) soit d'une attestation délivrée par les autorités douanières  du pays de transit:  
i) donnant une description exacte des produits;  
ii) précisant la date du déchargement et du rechargement des pr oduits avec, 
le cas échéant, indication des navires ou autres moyens de tran sport 
utilisés et  
iii) certifiant les conditions dans lesquelles les produits ont  séjourné dans le 
pays de transit;  
c) soit, à défaut, de tous documents probants.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1309  
TITRE IV  
RISTOURNE OU EXONÉRATION DES DROITS DE DOUANE  
Article 14  
Interdiction des ristournes ou exonérations des droits d'importation  
1. Les matières non originaires mises en œuvre dans la fabricat ion de produits 
originaires de la Communauté ou du Mexique au sens de la présen te annexe pour 
lesquels une preuve de l'origine est délivrée ou établie confor mément aux dispo­
sitions du titre V ne bénéficient ni dans la Communauté ni au M exique d'une 
ristourne ou d'une exonération des droits d'importation sous qu elque forme que 
ce soit.  
2. Aux fins du présent article, les termes «droits à l'importat ion» incluent les 
droits de douane, tels que définis à l'article 3, paragraphe 8,  de la décision, et les 
droits antidumping et compensatoires appliqués conformément à l 'article 14 de la 
décision.  
3. L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à tout arran gement en vue du 
remboursement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total  des droits 
d'importation applicables dans la Communauté ou au Mexique aux matières 
mises en œuvre dans la fabrication si ce remboursement, cette r emise ou ce 
non-paiement s'applique expressément ou en fait, lorsque les pr oduits obtenus 
à partir desdites matières sont exportés et non destinés à la c onsommation natio­
nale (  1 ). 
4. L'exportateur de produits couverts par une preuve de l'origi ne doit pouvoir 
produire à tout moment, à la demande des autorités douanières, tous documents 
appropriés établissant qu'aucune ristourne n'a été obtenue pour  les matières non 
originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits con cernés et que tous 
les droits d'importation applicables à ces matières ont été eff ectivement acquittés.  
5. Les dispositions des paragraphes 1 à 3 s'appliquent égalemen t aux embal­
lages au sens de l'article 7, paragraphe 2, aux accessoires, pi èces de rechange et 
outillage au sens de l'article 9 et aux produits d'assortiments  au sens de l'article 10 
qui ne sont pas originaires.  
6. Les dispositions des paragraphes 1 à 4 s'appliquent uniqueme nt aux 
produits exportés qui bénéficient d'un traitement tarifaire pré férentiel dans 
l'autre partie. En outre, elles ne font pas obstacle à l'applic ation d'un système 
de restitutions à l'exportation pour les produits agricoles.  
7. Le présent article est applicable à partir du 1  er janvier 2003.  
TITRE V  
PREUVE DE L'ORIGINE  
Article 15  
Conditions générales  
1. Les produits originaires de la Communauté bénéficient des di spositions de 
la présente décision à l'importation au Mexique, de même que le s produits 
originaires du Mexique à l'importation dans la Communauté, sur présentation:  
a) soit d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle 
figure à l'appendice III;  ▼M1 
( 1 ) Les parties conviennent que le paiement des droits d'importat ion peut être ajourné jusqu'à 
l'exportation du produit fini, de telle sorte que la destinatio n finale du produit puisse être 
connue des autorités.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1310  
b) soit, dans les cas visés à l'article 20, paragraphe 1, d'une  déclaration, dont le 
texte figure à l'appendice IV, établie par l'exportateur sur un e facture, un bon 
de livraison ou tout autre document commercial décrivant les pr oduits 
concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les  identifier 
(ci-après dénommée «déclaration sur facture»).  
2. Nonobstant le paragraphe 1, les produits originaires au sens  de la présente 
annexe sont admis, dans les cas visés à l'article 25, au bénéfi ce de la présente 
décision sans qu'il soit nécessaire de produire aucun des docum ents visés ci- 
dessus.  
Article 16  
Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises 
EUR.1  
1. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est déli vré par les 
autorités douanières ou l'autorité gouvernementale compétente d u pays d'expor­
tation sur demande écrite établie par l'exportateur ou, sous la  responsabilité de 
celui-ci, par son représentant habilité.  
2. À cet effet, l'exportateur ou son représentant habilité remp lissent le certi­
ficat de circulation des marchandises EUR.1 et le formulaire de  demande, dont le 
modèle figure à l'appendice III. Ces formulaires sont complétés  dans l'une des 
langues dans lesquelles la présente décision est rédigée, confo rmément aux dispo­
sitions du droit interne du pays d'exportation. Les formulaires  remplis à la main 
doivent être établis à l'encre et en caractères d'imprimerie. L es produits doivent 
être désignés dans la case réservée à cet effet, sans interlign e. Lorsque la case 
n'est pas complètement remplie, un trait horizontal doit être t iré en dessous de la 
dernière ligne de la désignation, l'espace non utilisé devant ê tre bâtonné.  
3. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de c irculation des 
marchandises EUR.1 doit pouvoir présenter à tout moment, à la d emande des 
autorités douanières ou de l'autorité gouvernementale compétent e du pays d'ex­
portation où le certificat de circulation des marchandises EUR. 1 est délivré, tous 
les documents appropriés prouvant le caractère originaire des p roduits concernés 
ainsi que l'exécution de toutes les autres conditions prévues p ar la présente 
annexe.  
4. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est déli vré par les 
autorités douanières ou l'autorité gouvernementale compétente s i les produits 
concernés peuvent être considérés comme des produits originaire s du Mexique 
ou de la Communauté et remplissent les autres conditions prévue s par la présente 
annexe.  
5. Les autorités douanières ou l'autorité gouvernementale compé tente délivrant 
des certificats EUR.1 prennent toutes les mesures nécessaires a fin de contrôler le 
caractère originaire des produits et de vérifier si toutes les autres conditions 
prévues par la présente annexe sont remplies. À cet effet, elle s sont habilitées 
à exiger toutes preuves et à effectuer tous contrôles des compt es de l'exportateur 
ou tout autre contrôle qu'elles estiment utiles. Les autorités douanières ou l'au­
torité gouvernementale compétente chargées de la délivrance des  certificats 
EUR.1 doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au p aragraphe 2 
soient dûment complétés. Elles vérifient notamment si le cadre réservé à la 
désignation des produits a été rempli de façon à exclure toute possibilité d'ad­
jonctions frauduleuses.  
6. La date de délivrance du certificat de circulation des march andises EUR.1 
doit être indiquée dans la case 11 du certificat.  
7. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est déli vré par les 
autorités douanières ou par l'autorité gouvernementale compéten te et est tenu à 
la disposition de l'exportateur dès que l'exportation réelle es t effectuée ou assurée.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1311  
Article 17  
Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés  a posteriori  
1. Par dérogation à l'article 16, paragraphe 7, un certificat d e circulation des 
marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré apr ès l'exportation des 
produits auxquels il se rapporte:  
a) s'il n'a pas été délivré au moment de l'exportation par suit e d'erreurs, d'omis­
sions involontaires ou de circonstances particulières ou  
b) s'il est démontré à la satisfaction des autorités douanières  ou de l'autorité 
gouvernementale compétente qu'un certificat de circulation des marchandises 
EUR.1 a été délivré, mais n'a pas été accepté à l'importation p our des raisons 
techniques.  
2. Pour l'application du paragraphe 1, l'exportateur doit indiq uer dans sa 
demande le lieu et la date de l'exportation des produits auxque ls le certificat 
EUR.1 se rapporte ainsi que les raisons de sa demande.  
3. Les autorités douanières ou l'autorité gouvernementale compé tente ne 
peuvent délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1  a posteriori  
qu'après avoir vérifié si les indications contenues dans la dem ande de l'exporta­
teur sont conformes à celles du dossier correspondant et seront  acceptées par les 
autorités douanières du pays d'importation, conformément au dro it interne de 
chacune des parties, tel que défini à l'appendice V.  
▼M5 
4. Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivr és a posteriori 
doivent être revêtus d’une des mentions suivantes:  
BG “ИЗДАДЕН ВПОСЛЕДСТВИЕ”  
ES “EXPEDIDO A POSTERIORI”  
CS “VYSTAVENO DODATEČNE”  
DA “UDSTEDT EFTERFØLGENDE”  
DE “NACHTRÄGLICH AUSGESTELLT”  
ET “TAGANTJÄRELE VÄLJA ANTUD”  
EL “ΕΚΔΟΘΕΝ ΕΚ ΤΩΝ ΥΣΤΕΡΩΝ”  
EN “ISSUED RETROSPECTIVELY”  
FR “DÉLIVRÉ A POSTERIORI”  
HR “NAKNADNO IZDANO”  
IT “RILASCIATO A POSTERIORI”  
LV “IZSNIEGTS RETROSPEKTĪVI”  
LT “RETROSPEKTYVUSIS IŠDAVIMAS”  
HU “KIADVA VISSZAMENŐLEGES HATÁLLYAL”  
MT “MAHRUG RETROSPETTIVAMENT”  
NL “AFGEGEVEN A POSTERIORI”  
PL “WYSTAWIONE RETROSPEKTYWNIE”  
PT “EMITIDO A POSTERIORI”  
RO “EMIS A POSTERIORI”  
SK “VYDANÉ DODATOČNE”  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1312  
SL “IZDANO NAKNADNO”  
FI “ANNETTU JÄLKIKÄTEEN”  
SV “UTFÄRDAT I EFTERHAND”  
▼M1 
5. La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case «O bservations» 
du certificat de circulation des marchandises EUR.1.  
Article 18  
Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises 
EUR.1  
1. En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat de  circulation des 
marchandises EUR.1, l'exportateur peut en demander aux autorité s douanières ou 
à l'autorité gouvernementale compétente qui l'ont délivré un du plicata établi sur 
la base des documents d'exportation qui sont en leur possession . 
▼M5 
2. Le duplicata délivré conformément au paragraphe 1 doit être revêtu d’une 
des mentions suivantes:  
BG “ДУБЛИКАТ”  
ES “DUPLICADO”  
CS “DUPLIKÁT”  
DA “DUPLIKAT”  
DE “DUPLIKAT”  
ET “DUPLIKAAT”  
EL “ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ”  
EN “DUPLICATE”  
FR “DUPLICATA”  
HR “DUPLIKAT”  
IT “DUPLICATO”  
LV “DUBLIKĀTS”  
LT “DUBLIKATAS”  
HU “MÁSODLAT”  
MT “DUPLIKAT”  
NL “DUPLICAAT”  
PL “DUPLIKAT”  
PT “SEGUNDA VIA”  
RO “DUPLICAT”  
SK “DUPLIKÁT”  
SL “DVOJNIK”  
FI “KAKSOISKAPPALE”  
SV “DUPLIKAT”  
▼M1 
3. La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case «O bservations» 
du duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR. 1. 
4. Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du cer tificat EUR.1 
original, prend effet à cette date.  ▼M5
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1313  
Article 19  
Délivrance de certificats EUR.1 sur la base de la preuve de l'origine délivrée 
ou établie antérieurement  
1. Le remplacement d'un ou de plusieurs certificats de circulat ion des 
marchandises EUR.1 par un ou plusieurs certificats est toujours  possible, à 
condition qu'il s'effectue par le bureau de douane ou par l'aut orité gouvernemen­
tale compétente responsable du contrôle des marchandises.  
2. Le certificat de remplacement délivré en application du prés ent article vaut 
certificat de circulation EUR.1 définitif aux fins de l'applica tion de la présente 
annexe, y compris des dispositions du présent article.  
3. Le certificat de remplacement est délivré sur la base d'une demande écrite 
du réexportateur, après vérification des indications contenues dans cette demande.  
Article 20  
Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture  
1. La déclaration sur facture visée à l'article 15, paragraphe 1, point b), peut 
être établie:  
a) par un exportateur agréé au sens de l'article 21 ou  
b) par tout exportateur pour tout envoi constitué d'un ou de pl usieurs colis 
contenant des produits originaires dont la valeur totale n'excè de pas 6 000 
euros.  
2. Une déclaration sur facture peut être établie si les produit s concernés 
peuvent être considérés comme des produits originaires du Mexiq ue ou de la 
Communauté et remplissent les autres conditions prévues par la présente annexe.  
3. L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit p ouvoir présenter à 
tout moment, à la demande des autorités douanières ou de l'auto rité gouverne­
mentale compétente du pays d'exportation, tous les documents ap propriés établis­
sant le caractère originaire des produits concernés et apportan t la preuve que les 
autres conditions prévues par la présente annexe sont remplies.  
4. L'exportateur établit la déclaration sur facture en dactylog raphiant ou en 
imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre doc ument commercial 
la déclaration dont le texte figure à l'appendice IV, en utilis ant l'une des versions 
linguistiques de cet appendice, conformément aux dispositions d u droit interne du 
pays d'exportation. La déclaration peut aussi être établie à la  main; dans ce cas, 
elle doit l'être à l'encre et en caractères d'imprimerie.  
5. Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite  originale de 
l'exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sens de l'art icle 21 n'est pas 
tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux au torités douanières 
ou à l'autorité gouvernementale compétente du pays d'exportatio n un engagement 
écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur facture 
l'identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.  
6. Une déclaration sur facture peut être établie par l'exportat eur lorsque les 
produits auxquels elle se rapporte sont exportés ou après expor tation, pour autant 
que sa présentation aux autorités douanières du pays d'importat ion intervienne 
avant la fin de la période prévue par le droit interne de chaqu e partie, tel que 
défini à l'appendice V.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1314  
Article 21  
Exportateur agréé  
1. Les autorités douanières ou l'autorité gouvernementale compé tente de l'État 
d'exportation peuvent autoriser tout exportateur (ci-après déno mmé «exportateur 
agréé») effectuant fréquemment des exportations de produits cou verts par la 
présente décision et offrant, à la satisfaction des autorités d ouanières ou de 
l'autorité gouvernementale compétente, toutes garanties pour co ntrôler le carac­
tère originaire des produits ainsi que le respect de toutes les  autres conditions de 
la présente annexe à établir des déclarations sur facture, quel le que soit la valeur 
des produits concernés.  
2. Les autorités douanières ou l'autorité gouvernementale compé tente peuvent 
subordonner l'octroi du statut d'exportateur agréé à toutes con ditions qu'elles 
estiment appropriées.  
3. Les autorités douanières ou l'autorité gouvernementale compé tente attri­
buent à l'exportateur agréé un numéro d'autorisation, qui doit figurer sur la 
déclaration sur facture.  
4. Les autorités douanières ou l'autorité gouvernementale compé tente contrô­
lent l'usage qui est fait de l'autorisation par l'exportateur a gréé.  
5. Les autorités douanières ou l'autorité gouvernementale compé tente peuvent 
révoquer l'autorisation à tout moment. Elles doivent le faire l orsque l'exportateur 
agréé n'offre plus les garanties visées au paragraphe 1, ne rem plit plus les 
conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d'une manière quelco nque de l'auto­
risation.  
Article 22  
Validité de la preuve de l'origine  
1. Une preuve de l'origine est valable pendant dix mois à compt er de la date 
de délivrance dans le pays d'exportation et doit être produite dans ce même délai 
aux autorités douanières du pays d'importation.  
2. Les preuves de l'origine qui sont produites aux autorités do uanières du pays 
d'importation après expiration du délai de présentation prévu a u paragraphe 1 
peuvent être acceptées aux fins de l'application du régime préf érentiel lorsque le 
non-respect du délai est dû à des circonstances exceptionnelles . 
3. En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du 
pays d'importation peuvent accepter les preuves de l'origine lo rsque les produits 
leur ont été présentés avant l'expiration dudit délai.  
Article 23  
Production de la preuve de l'origine  
Les preuves de l'origine sont produites aux autorités douanière s du pays d'im­
portation conformément aux procédures applicables dans ce pays.  Ces autorités 
peuvent exiger la traduction d'une preuve de l'origine. Elles p euvent, en outre, 
exiger que la déclaration d'importation soit accompagnée d'une déclaration par 
laquelle l'importateur atteste que les produits remplissent les  conditions requises 
pour l'application de la présente annexe.  
Article 24  
Importation par envois échelonnés  
Lorsque, à la demande de l'importateur et aux conditions fixées  par les autorités 
douanières du pays d'importation, des produits démontés ou non montés, au sens 
de la règle générale 2 a) du système harmonisé, relevant des se ctions XVI et 
XVII ou des positions 7308 et 9406 du système harmonisé, sont i mportés par 
envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite a ux autorités doua­
nières lors de l'importation du premier envoi.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1315  
Article 25  
Exemptions de la preuve de l'origine  
1. Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu  de produire une 
preuve de l'origine, les produits qui font l'objet de petits en vois adressés à des 
particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les  bagages personnels 
des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépour vues de tout carac­
tère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme réponda nt aux conditions 
de la présente annexe et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité d'une telle 
déclaration. En cas d'envoi par la poste, cette déclaration peu t être faite sur la 
déclaration en douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce  document.  
2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commerci al les 
importations qui présentent un caractère occasionnel et qui por tent uniquement 
sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des d estinataires ou des 
voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, 
aucune préoccupation d'ordre commercial.  
3. En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excé der 500 euros en 
ce qui concerne les petits envois ou 1 200 euros en ce qui conc erne le contenu 
des bagages personnels de voyageurs.  
Article 26  
Documents probants  
Les documents visés à l'article 16, paragraphe 3, et à l'articl e 20, paragraphe 3, 
destinés à établir que les produits couverts par un certificat EUR.1 ou une 
déclaration sur facture peuvent être considérés comme des produ its originaires 
du Mexique ou de la Communauté et satisfont aux autres conditio ns de la 
présente annexe, peuvent notamment se présenter sous les formes  suivantes:  
a) preuve directe des opérations effectuées par l'exportateur o u le fournisseur 
afin d'obtenir les marchandises concernées, contenue, par exemp le, dans ses 
comptes ou sa comptabilité interne;  
b) documents établissant le caractère originaire des matières m ises en œuvre, 
délivrés ou établis au Mexique ou dans la Communauté où ces doc uments 
sont utilisés conformément aux dispositions du droit interne;  
c) documents établissant l'ouvraison ou la transformation des m atières subie au 
Mexique ou dans la Communauté, délivrés ou établis au Mexique o u dans la 
Communauté où ces documents sont utilisés conformément aux disp ositions 
du droit interne, ou  
d) certificats de circulation EUR.1 ou déclarations sur facture  établissant le 
caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou é tablis au 
Mexique ou dans la Communauté conformément à la présente annexe . 
Article 27  
Conservation des preuves de l'origine et des documents probants  
1. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat EUR. 1 doit conserver 
pendant trois ans au moins les documents visés à l'article 16, paragraphe 3.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1316  
2. L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit c onserver pendant 
trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les 
documents visés à l'article 20, paragraphe 3.  
3. Les autorités douanières ou l'autorité gouvernementale compé tente du pays 
d'exportation qui délivrent un certificat EUR.1 doivent conserv er pendant trois 
ans au moins le formulaire de demande visé à l'article 16, para graphe 2.  
4. Les autorités douanières du pays d'importation doivent conse rver pendant 
trois ans au moins les certificats EUR.1 et les déclarations su r facture qui leur 
sont présentés.  
Article 28  
Discordances et erreurs formelles  
1. La constatation de légères discordances entre les mentions p ortées sur une 
preuve de l'origine et celles portées sur les documents produit s au bureau de 
douane en vue de l'accomplissement des formalités d'importation  des produits 
n'entraîne pas  ipso facto  la non-validité de la preuve de l'origine, s'il est dûment 
établi que ce document correspond au produit présenté.  
2. Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de fr appe dans une 
preuve de l'origine n'entraînent pas le refus du document si ce s erreurs ne sont 
pas de nature à mettre en doute l'exactitude des déclarations c ontenues dans ledit 
document.  
Article 29  
Montants exprimés en euros  
1. Les montants en monnaie nationale du pays d'exportation équi valant aux 
montants exprimés en euros dans la présente annexe sont fixés p ar le pays 
d'exportation et communiqués aux pays d'importation par l'inter médiaire de la 
Commission européenne.  
2. Lorsque les montants sont supérieurs aux montants correspond ants fixés par 
le pays d'importation, ce dernier les accepte si les produits s ont facturés dans la 
monnaie du pays d'exportation. Lorsque les produits sont factur és dans la 
monnaie d'un autre État membre de la Communauté ou du Mexique, le pays 
d'importation reconnaît le montant notifié par le pays concerné . 
3. Les montants à utiliser dans une monnaie nationale sont la c ontre-valeur 
dans cette monnaie nationale des montants exprimés en euros au premier jour 
ouvrable du mois de juin 2000.  
4. Les montants exprimés en euros dans la présente annexe et le ur contre- 
valeur dans les monnaies nationales des États membres de la Com munauté et du 
Mexique font l'objet d'un réexamen par le comité conjoint sur d emande de la 
Communauté ou du Mexique. Lors de ce réexamen, le comité conjoi nt veille à ce 
que les montants à utiliser dans une monnaie nationale ne dimin uent pas et 
envisage, en outre, l'opportunité de préserver les effets des l imites concernées 
en termes réels. À cette fin, il est habilité à décider une mod ification des 
montants exprimés en euros dans la présente annexe.  
TITRE VI  
MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE  
Article 30  
Assistance mutuelle  
1. Les autorités douanières du Mexique et des États membres de la Commu­
nauté européenne ou l'autorité gouvernementale compétente du Me xique se 
communiquent mutuellement, par l'intermédiaire de la Commission  européenne, 
les spécimens des empreintes des cachets utilisés dans leurs bu reaux pour la 
délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR. 1 ainsi que les 
adresses des autorités douanières ou de l'autorité gouvernement ale compétentes 
pour la vérification de ces certificats et des déclarations sur  facture.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1317  
2. Afin de garantir une application correcte de la présente ann exe, le Mexique 
et la Communauté se prêtent mutuellement assistance, par l'entr emise de leurs 
administrations respectives, pour le contrôle de l'authenticité  des certificats 
EUR.1 ou des déclarations sur facture et de l'exactitude des re nseignements 
fournis dans lesdits documents.  
Article 31  
Contrôle de la preuve de l'origine  
1. Le contrôle  a posteriori  des preuves de l'origine est effectué par sondage ou 
chaque fois que les autorités douanières de l'État d'importatio n ont des doutes 
fondés en ce qui concerne l'authenticité de ces documents, le c aractère originaire 
des produits concernés ou le respect des autres conditions prév ues par la présente 
annexe.  
2. Pour l'application du paragraphe 1, les autorités douanières  du pays d'im­
portation renvoient le certificat EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la 
déclaration sur facture ou une copie de ces documents aux autor ités douanières 
ou à l'autorité gouvernementale compétente de l'État d'exportat ion en indiquant, 
le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient u ne enquête. À 
l'appui de leur demande de contrôle  a posteriori , elles fournissent tous les docu­
ments et tous les renseignements obtenus qui font penser que le s mentions 
portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.  
3. Le contrôle est effectué par les autorités douanières ou par  l'autorité gouver­
nementale compétente du pays d'exportation. À cette fin, elles sont autorisées à 
réclamer toutes pièces justificatives et à procéder à toute ins pection de la compta­
bilité de l'exportateur ou à tout autre contrôle qu'elles jugen t utile.  
4. Si les autorités douanières du pays d'importation décident d e surseoir à 
l'octroi du traitement préférentiel au produit concerné dans l' attente des résultats 
du contrôle, elles offrent à l'importateur la mainlevée des pro duits, sous réserve 
des mesures conservatoires jugées nécessaires.  
5. Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont inform ées dans les 
meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer cla irement si les docu­
ments sont authentiques et si les produits concernés peuvent êt re considérés 
comme des produits originaires du Mexique ou de la Communauté e t remplissent 
les autres conditions prévues par la présente annexe.  
6. En cas de doutes fondés et en l'absence de réponse à l'expir ation d'un délai 
de dix mois après la date de la demande de contrôle ou si la ré ponse ne comporte 
pas de renseignements suffisants pour déterminer l'authenticité  du document en 
cause ou l'origine réelle des produits, les autorités douanière s qui sollicitent le 
contrôle ont la faculté de refuser le bénéfice des préférences,  sauf en cas de 
circonstances exceptionnelles.  
Article 32  
Règlement des différends  
1. Les différends survenus à l'occasion des contrôles visés à l 'article 31 qui ne 
peuvent être réglés entre les autorités douanières ayant sollic ité le contrôle et les 
autorités douanières ou l'autorité gouvernementale compétente r esponsables de sa 
réalisation ou qui soulèvent une question d'interprétation de l a présente annexe 
sont soumis au comité spécial de la coopération douanière et de s règles d'origine.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1318  
2. Le règlement des différends entre l'importateur et les autor ités douanières 
du pays d'importation reste soumis à la législation de celui-ci . 
Article 33  
Confidentialité  
Tous les renseignements qui sont de nature confidentielle ou qu i sont fournis à 
titre confidentiel sont couverts par le secret professionnel, c onformément au droit 
interne des parties. Ils ne peuvent être divulgués par les auto rités douanières ou 
l'autorité gouvernementale compétente sans l'autorisation expre sse de la personne 
ou de l'autorité qui les a fournis, sauf dans la mesure où les autorités douanières 
ou l'autorité gouvernementale compétente peuvent avoir l'obliga tion ou l'autori­
sation de les divulguer conformément aux dispositions en vigueu r, particulière­
ment en matière de protection des données ou dans le contexte d 'une procédure 
judiciaire.  
Article 34  
Sanctions  
Des sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou f ait établir un 
document contenant des données inexactes en vue de faire admett re un produit 
au bénéfice du régime préférentiel.  
Article 35  
Zones franches  
1. Le Mexique et la Communauté prennent toutes les mesures néce ssaires 
pour éviter que les produits qui sont échangés sous le couvert d'une preuve de 
l'origine et qui séjournent, au cours de leur transport, dans u ne zone franche 
située sur leur territoire n'y fassent l'objet de substitutions  ou de manipulations 
autres que les manipulations usuelles destinées à assurer leur conservation en 
l'état.  
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits origina ires du 
Mexique ou de la Communauté importés dans une zone franche sous  couvert 
d'une preuve de l'origine subissent un traitement ou une transf ormation, les 
autorités douanières compétentes délivrent un nouveau certifica t EUR.1 à la 
demande de l'exportateur, si le traitement ou la transformation  auxquels il a 
été procédé sont conformes aux dispositions de la présente anne xe. 
TITRE VII  
CEUTA ET MELILLA  
Article 36  
Application de l'annexe  
1. Le terme «Communauté» utilisé à l'article 2 ne couvre pas Ce uta et Melilla.  
2. Les produits originaires du Mexique bénéficient à tous égard s, lors de leur 
importation à Ceuta et Melilla, du même régime douanier que cel ui qui est 
appliqué aux produits originaires du territoire douanier de la Communauté en 
vertu du protocole n  o 2 de l'acte d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la 
République portugaise aux Communautés européennes. Le Mexique a ccorde aux 
importations de produits couverts par la décision et originaire s de Ceuta et 
Melilla le même régime douanier que celui qu'il accorde aux pro duits importés 
de la Communauté et originaires de celle-ci.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1319  
3. La présente annexe s'applique  mutatis mutandis  aux produits originaires de 
Ceuta et Melilla, sous réserve des conditions particulières déf inies à l'article 37.  
Article 37  
Conditions particulières  
1. Sous réserve qu'ils aient été transportés directement confor mément aux 
dispositions de l'article 13 sont considérés comme:  
1) produits originaires de Ceuta et Melilla:  
a) les produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla;  
b) les produits obtenus à Ceuta et Melilla et dans la fabricati on desquels sont 
entrés des produits autres que ceux visés au point a), à condit ion: 
i) que lesdits produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de t ransformations 
suffisantes au sens de l'article 5 ou  
ii) que ces produits soient originaires, au sens de la présente  annexe, du 
Mexique ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumi s à 
des ouvraisons ou transformations allant au-delà des ouvraisons  ou 
transformations insuffisantes visées à l'article 6, paragraphe 1; 
2) produits originaires du Mexique:  
a) les produits entièrement obtenus au Mexique;  
b) les produits obtenus au Mexique dans la fabrication desquels  sont entrés 
des produits autres que ceux visés au point a), à condition:  
i) que lesdits produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de t ransformations 
suffisantes au sens de l'article 5 ou  
ii) que ces produits soient originaires, au sens de la présente  annexe, de 
Ceuta ou Melilla ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été 
soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des o uvrai­
sons ou transformations insuffisantes visées à l'article 6, par agraphe 1.  
2. Ceuta et Melilla sont considérées comme un seul territoire.  
3. L'exportateur ou son représentant habilité est tenu d'appose r les mentions 
«Mexique» et «Ceuta et Melilla» dans la case 2 du certificat de  circulation des 
marchandises EUR.1 ou dans la déclaration sur facture. De plus,  dans le cas de 
produits originaires de Ceuta et Melilla, le caractère originai re doit être indiqué 
dans la case 4 du certificat EUR.1 ou dans la déclaration sur f acture.  
4. Les autorités douanières espagnoles sont chargées d'assurer à Ceuta et 
Melilla l'application de la présente annexe.  
TITRE VIII  
DISPOSITIONS FINALES  
Article 38  
Modifications de l'annexe  
Le comité conjoint peut modifier la présente annexe.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1320  
Article 39  
Notes explicatives  
1. Les parties conviennent de «notes explicatives» concernant l 'interprétation, 
l'application et l'administration de la présente annexe au sein  du comité spécial de 
la coopération douanière et des règles d'origine.  
2. Elles mettent en œuvre simultanément les notes explicatives ainsi conve­
nues, conformément à leurs procédures internes respectives.  
Article 40  
Marchandises en transit ou entreposées  
Les marchandises qui satisfont aux dispositions de la présente annexe et qui, à la 
date d'entrée en vigueur de la présente décision, se trouvent s oit en cours de 
route, soit placées au Mexique ou dans la Communauté sous le ré gime du dépôt 
provisoire, des entrepôts douaniers ou des zones franches peuve nt être admises 
au bénéfice des dispositions de la présente décision, sous rése rve de la produc­
tion, dans un délai expirant dans les quatre mois à compter de cette date, aux 
autorités douanières du pays d'importation d'un certificat EUR. 1 établi  a poste­
riori par les autorités douanières ou l'autorité gouvernementale com pétente du 
pays d'exportation ainsi que des documents justifiant du transp ort direct.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1321  
Appendice I  
NOTES INTRODUCTIVES À LA LISTE DES APPENDICES II ET II a)  
Note 1  
Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces 
produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au 
sens de l'article 5 de l'annexe III.  
Note 2  
2.1. Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produ it obtenu. La 
colonne 1 précise le numéro de la position ou du chapitre du sy stème 
harmonisé et la colonne 2 la désignation des marchandises figur ant dans 
le système pour cette position ou ce chapitre. En face des ment ions portées 
dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans le s colonnes 3 
ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la colonne 1 est  précédé d'un 
«ex», cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou  4 ne s'ap­
plique qu'à la partie de la position décrite dans la colonne 2.  
2.2. Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou 
qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits f igurant dans 
la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux,  la règle 
correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à to us les 
produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les 
différentes positions du chapitre concerné ou dans les position s qui y sont 
regroupées.  
2.3. Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à  différents produits 
relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignat ion relative à 
la partie de la position faisant l'objet de la règle correspond ante dans les 
colonnes 3 ou 4.  
2.4. Lorsqu'en face des mentions figurant dans les deux premièr es colonnes une 
règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le c hoix d'appliquer 
la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsqu e aucune 
règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit 
être appliquée.  
Note 3  
3.1. Les dispositions de l'article 5 de l'annexe III concernant  les produits qui ont 
acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la  fabrication 
d'autres produits s'appliquent, que ce produit ait été fabriqué  dans la même 
usine ou dans une autre usine de la Communauté ou du Mexique.  
Exemple  
Un moteur du n  o 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des 
matières non originaires susceptibles d'être mises en œuvre ne doit pas 
excéder 40 % (  1 ) du prix départ usine, est fabriqué à partir d' «autres 
ébauches de forge en aciers alliés» du n  o ex 7224.  
Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot 
non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit orig inaire en appli­
cation de la règle prévue dans la liste pour les produits du n  o ex 7224. Cette 
ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produ it originaire 
dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriqué e au Mexique 
ou dans la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne do it donc pas 
être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination d e la valeur des 
matières non originaires utilisées.  ▼M1 
( 1 ) Voir la note 11 de l'appendice II a).
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1322  
3.2. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ou vraison ou de 
transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou  transforma­
tions allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère origi naire et que, à 
l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de  ce seuil ne 
confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si u ne règle prévoit 
que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élabo ration déter­
miné peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières s e trouvant à un 
stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l'util isation de telles 
matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas.  
3.3. Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle indique qu e des matières de 
toute position peuvent être utilisées, les matières de la même position que le 
produit peuvent aussi être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions 
particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.  Toutefois, l'ex­
pression «fabrication à partir de matières de toute position, y  compris à 
partir des autres matières du n  o …» implique que seulement des matières 
classées dans la même position que le produit dont la désignati on est diffé­
rente de celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonn e 2 de la liste 
peuvent être utilisées.  
3.4. L'unité à prendre en considération pour la détermination d e l'origine est le 
produit particulier tel qu'il est classé dans la nomenclature d u système 
harmonisé. Il s'ensuit que l'emballage classé avec les marchand ises, par 
exemple les boîtes dans lesquelles un produit est emballé pour sa présenta­
tion à la vente au détail, doit être considéré comme formant un  tout avec le 
produit aux fins de la détermination de l'origine du produit. L es emballages 
destinés au seul transport des marchandises vers le pays d'impo rtation ne 
sont pas pris en compte.  
Exemple  
Les ordinateurs du n  o 8471 sont soumis à une règle selon laquelle la valeur 
des matières non originaires utilisées ne doit pas excéder 40 %  du prix 
départ usine. Ils sont emballés dans des boîtes pour la vente a u détail et 
exportés dans des conteneurs en bois à raison de dix ordinateur s par conte­
neur. Afin de déterminer si les ordinateurs satisfont au pource ntage indiqué 
pour le produit, la valeur des conteneurs en bois n'est pas pri se en compte. 
La valeur du conditionnement pour la vente au détail est, en re vanche, prise 
en considération.  
3.5. Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut êt re fabriqué à partir 
de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces  matières 
peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que tout es ces 
matières doivent être utilisées simultanément.  
Exemple  
La règle applicable aux tissus des n  os 5208 à 5212 prévoit que des fibres 
naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques , entre autres, 
peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fi bres naturelles 
et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément;  il est possible 
d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux en semble.  
3.6. Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit êt re fabriqué à partir 
d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'uti­
lisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas 
satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 ci-dessous en  ce qui concerne 
les matières textiles).  
Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien  qu'ils ne 
puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dan s la liste, 
peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade  antérieur 
de fabrication.  
Exemple  
La règle relative aux produits alimentaires préparés du n  o 1904, qui exclut 
expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés, n' interdit évidem­
ment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d' autres 
additifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1323  
Exemple  
Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 (  1 ) fabriqué à partir de non- 
tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement êt re obtenu à 
partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employe r des tissus 
non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement 
être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu' il convient 
d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédi atement antérieur 
au fil, c'est-à-dire à l'état de fibres.  
3.7. S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcenta ges concernant la 
valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilis ées, ces 
pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que l a valeur 
maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne pe ut jamais 
excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi  que les 
pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits partic uliers ne 
doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.  
Note 4  
4.1. L'expression «fibres naturelles», lorsqu'elle est utilisée  dans la liste, se 
rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synt hétiques et 
doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuve nt se trouver 
avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions  contraires, elle 
couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement tr availlées pour 
la filature, mais non filées.  
4.2. L'expression «fibres naturelles» couvre le crin du n  o 0503, la soie des n  os 
5002 et 5003 ainsi que la laine, les poils fins et les poils gr ossiers des n  os 
5101 à 5105, les fibres de coton des n  os 5201 à 5203 et les autres fibres 
d'origine végétale des n  os 5301 à 5305.  
4.3. Les expressions «pâtes textiles», «matières chimiques» et «matières 
destinées à la fabrication du papier» utilisées dans la liste d ésignent les 
matières non classées dans les chapitres 50 à 63 qui peuvent êt re utilisées 
en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou arti ficiels ou des 
fibres ou des fils de papier.  
4.4. L'expression «fibres synthétiques ou artificielles discont inues» utilisée dans 
la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinue s et les déchets 
de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des n  os 5501 à 5507.  
Note 5  
5.1. Lorsqu'il est fait référence à la présente note introducti ve pour un produit 
déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent 
pas être appliquées aux différentes matières textiles de base q ui sont utilisées 
dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble , elles repré­
sentent 8 % ou moins du poids total de toutes les matières text iles de base 
utilisées (voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-dessous).  
5.2. Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'appl ique uniquement 
aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou p lusieurs 
matières textiles de base.  ▼M1 
( 1 ) Voir la note 6 de l'appendice II a).
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1324  
Les matières textiles de base sont les suivantes:  
— la soie,  
— la laine,  
— les poils grossiers,  
— les poils fins,  
— le crin,  
— le coton,  
— les matières servant à la fabrication du papier et le papier,  
— le lin,  
— le chanvre,  
— le jute et les autres fibres libériennes,  
— le sisal et les autres fibres textiles du genre «agave»,  
— le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végé tales,  
— les filaments synthétiques,  
— les filaments artificiels,  
— les filaments conducteurs électriques,  
— les fibres synthétiques discontinues de polypropylène,  
— les fibres synthétiques discontinues de polyester,  
— les fibres synthétiques discontinues de polyamide,  
— les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile,  
— les fibres synthétiques discontinues de polyimide,  
— les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylè ne, 
— les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phényl ène, 
— les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyl e, 
— les autres fibres synthétiques discontinues,  
— les fibres artificielles discontinues de viscose,  
— les autres fibres artificielles discontinues,  
— les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples  de poly­
éthers même guipés,  
— les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples  de poly­
esters même guipés,  
— les produits du n  o 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une 
âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une  pelli­
cule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'alumini um, 
d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage 
entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle  trans­
parente ou colorée,  
— les autres produits du n  o 5605.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1325  
Exemple  
Un fil du n  o 5205 obtenu à partir de fibres de coton du n  o 5203 et de fibres 
synthétiques discontinues du n  o 5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des 
fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfo nt pas aux 
règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matièr es chimiques 
ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées jusqu'à une valeur  de 8 % en 
poids du fil.  
Exemple  
Un tissu de laine du n  o 5112 obtenu à partir de fils de laine du n  o 5107 et de 
fils de fibres synthétiques discontinues du n  o 5509 est un tissu mélangé. 
C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux r ègles d'origine 
(qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou d e pâtes 
textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui 
exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardée s ni peignées ou 
autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de c es deux types 
de fils peuvent être utilisés à condition que leur poids total n'excède pas 8 % 
du poids du tissu.  
Exemple  
Une surface textile touffetée du n  o 5802 obtenue à partir de fils de coton du 
n o 5205 et d'un tissu de coton du n  o 5210 est considérée comme étant un 
produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un  tissu 
mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux p ositions 
différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mél angés.  
Exemple  
Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du n  o 
5205 et d'un tissu synthétique du n  o 5407, il est alors évident que les deux 
fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la  surface textile 
touffetée est, par conséquent, un produit mélangé.  
5.3. Dans le cas des produits incorporant des «fils de polyurét hanes segmentés 
avec des segments souples de polyéthers même guipés», cette tol érance est 
de 8 % en ce qui concerne les fils.  
5.4. Dans le cas des produits formés d' «une âme consistant soi t en une bande 
mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique r ecouverte ou 
non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, c ette âme 
étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plas tique», cette 
tolérance est de 30 % en ce qui concerne cette âme.  
Note 6  
6.1. Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet,  sur la liste, d'une 
note en bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières 
textiles, à l'exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent 
pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le prod uit confectionné 
concerné peuvent être utilisées à condition qu'elles soient cla ssées dans une 
position différente de celle du produit et que leur valeur n'ex cède pas 8 % 
du prix départ usine du produit.  
6.2. Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pa s classées dans les 
chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabr ication des 
produits textiles, qu'elles contiennent ou non des matières tex tiles. ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1326  
Exemple  
Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en  matière textile, 
tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela  n'interdit pas 
l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisqu e ces derniers ne 
sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De la même façon, cela n'interdit 
pas l'utilisation de fermetures à glissière, bien que les ferme tures à glissière 
contiennent normalement des matières textiles.  
6.3. Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne 
sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en  considération 
dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorp orées.  
Note 7  
7.1. Les «traitements définis», au sens des n  os ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, 
ex 2902 et ex 3403, sont les suivants:  
a) la distillation sous vide;  
b) la redistillation par un procédé de fractionnement très pous sé (  1 ); 
c) le craquage;  
d) le reformage;  
e) l'extraction par solvants sélectifs;  
f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes : traitement à 
l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulf urique, 
neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épurati on par la 
terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;  
g) la polymérisation;  
h) l'alkylation;  
i) l'isomérisation.  
7.2. Les «traitements définis», au sens des n  os 2710 à 2712, sont les suivants:  
a) la distillation sous vide;  
b) la redistillation par un procédé de fractionnement très pous sé (  2 ); 
c) le craquage;  
d) le reformage;  
e) l'extraction par solvants sélectifs;  
f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes : traitement 
à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride su lfurique, 
neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épurati on par la 
terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;  
g) la polymérisation;  
h) l'alkylation;  
i) l'isomérisation;  
k) la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui 
concerne les huiles lourdes relevant du n  o ex 2710, conduisant à une 
réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits t raités 
(méthode ASTM D 1266-59 T);  ▼M1 
( 1 ) Voir la note introductive 7.4. 
( 2 ) Voir la note introductive 7.4.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1327  
l) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtrati on, unique­
ment en ce qui concerne les produits relevant du n  o 2710;  
m) le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uni quement en ce 
qui concerne les huiles lourdes relevant du n  o ex 2710, dans lequel 
l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalis ée à 
une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieu re à 
250 °C à l'aide d'un catalyseur. Les traitements de finition à l'hydrogène 
d'huiles lubrifiantes relevant du n  o ex 2710 ayant notamment comme but 
d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple,  hydrofinishing  ou 
décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des tr aite­
ments définis;  
n) la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne  les fuel-oils  
relevant du n  o ex 2710, à condition que ces produits distillent en 
volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 °C, d'après l a 
méthode ASTM D 86;  
o) le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, un iquement en ce 
qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les  fuel-oils  du n  o 
ex 2710.  
7.3. Au sens des n  os ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les 
opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la 
séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l 'obtention d'une 
teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneu rs en soufre 
différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opéra tions simi­
laires ne confèrent pas l'origine.  
7.4. Par «redistillation au moyen d'un procédé de fractionnemen t très poussé», 
on entend les procédés de distillation (autres que la distillat ion atmosphé­
rique  topping ) appliqués dans des installations industrielles, à cycle conti nu 
ou non continu, mettant en œuvre des distillats des sous-positi ons 2710 00, 
2711 11, 2711 12 à 2711 19, 2711 21 et 2711 29 (autre que le pr opane d'une 
pureté égale ou supérieure à 99 %) pour obtenir:  
1) des hydrocarbures isolés présentant un degré de pureté élevé  (90 % ou 
plus pour les oléfines et 95 % ou plus pour les autres hydrocar bures), les 
mélanges d'isomères d'un même composé organique devant être con si­
dérés comme des hydrocarbures isolés.  
Il est à signaler que seuls sont admis les traitements par lesq uels on 
obtient au moins trois produits différents, cette restriction n e s'appliquant 
pas chaque fois que le traitement comporte une séparation d'iso mères. À 
cet égard, en ce qui concerne les xylènes, l'éthylbenzène est c onsidéré 
comme un isomère;  
2) des produits des sous-positions 2707 10 à 2707 30, 2707 50 e t 2710 00:  
a) pour lesquels on n'admet pas de chevauchement du point final  d'ébul­
lition d'une coupe et du point initial d'ébullition de la coupe  suivante, 
dont les intervalles de température entre les points de distill ation en 
volume 5 % et 90 %, y compris les pertes, sont égaux ou inférie urs à 
60 °C d'après la méthode ASTM D 86-67 (révisée en 1972);  
b) pour lesquels on admet un chevauchement du point final d'ébu llition 
d'une coupe et du point initial d'ébullition de la coupe suivan te, dont 
les intervalles de température entre les points de distillation  en 
volume 5 % et 90 %, y compris les pertes, sont égaux ou inférie urs 
à 30 °C d'après la méthode ASTM D 86-67 (révisée en 1972).  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1328  
Appendice II  
LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON 
ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE 
ORIGINAIRE  
Les produits mentionnés dans la liste peuvent ne pas être tous couverts par la décision. Il est donc 
nécessaire de consulter les autres parties de celle-ci.  
Position SH  Désignation des marchandises  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origin aires conférant 
le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) ou (4)  
Chapitre 1  Animaux vivants  Tous les animaux du chapitre 1 
utilisés doivent être entièrement obte­
nus 
Chapitre 2  Viandes et abats comestibles  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières des chapitres 1 et 2 utilisées 
doivent être entièrement obtenues  
Chapitre 3  Poissons et crustacés, mollusques et 
autres invertébrés aquatiques  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières du chapitre 3 utilisées 
doivent être entièrement obtenues  
ex Chapitre 4  Lait et produits de la laiterie; œufs 
d'oiseaux; miel naturel; produits 
comestibles d'origine animale, non 
dénommés ni compris ailleurs; à l'ex­
clusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières du chapitre 4 utilisées 
doivent être entièrement obtenues  
0403  Babeurre, lait et crème caillés, 
yoghourt, képhir et autres laits et 
crèmes fermentés ou acidifiés, 
même concentrés ou additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants ou 
aromatisés ou additionnés de fruits 
ou de cacao  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières du chapitre 4 
utilisées doivent être entièrement 
obtenues, 
— les jus de fruits (à l'exclusion des 
jus d'ananas, de limes, de 
limettes ou de pamplemousse) 
du n  o 2009 utilisés doivent être 
déjà originaires et 
— la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix départ 
usine du produit  
ex Chapitre 5  Autres produits d'origine animale, 
non dénommés ni compris ailleurs; 
à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières du chapitre 5 utilisées 
doivent être entièrement obtenues  
ex 0502  Soies de porc ou de sanglier, prépa­
rées Nettoyage, désinfection, triage et 
redressage de soies de porc ou de 
sanglier  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1329  
(1) (2)  (3) ou (4)  
Chapitre 6  Plantes vivantes et produits de la 
floriculture  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières du chapitre 6 
utilisées doivent être entièrement 
obtenues, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
Chapitre 7  Légumes, plantes, racines et tuber­
cules alimentaires  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières du chapitre 7 utilisées 
doivent être entièrement obtenues  
Chapitre 8  Fruits comestibles; écorces d'agrumes 
ou de melons  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières du chapitre 8 
utilisées doivent être entièrement 
obtenues, et 
— la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix départ 
usine du produit  
ex Chapitre 9  Café, thé, maté et épices; à l'exclu­
sion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières du chapitre 9 utilisées 
doivent être entièrement obtenues  
0901  Café, même torréfié ou décaféiné; 
coques et pellicules de café; succé­
danés du café contenant du café, 
quelles que soient les proportions 
du mélange  Fabrication à partir de matières de 
toute position  
0902  Thé, même aromatisé  Fabrication à partir de matières de 
toute position  
ex 0910  Mélanges d'épices  Fabrication à partir de matières de 
toute position  
Chapitre 10  Céréales  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières du chapitre 10 utilisées 
doivent être entièrement obtenues  
ex Chapitre 11  Produits de la minoterie; malt; 
amidons et fécules; inuline; gluten 
de froment; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle les 
légumes, les céréales, les tubercules 
et les racines du n  o 0714 ou les fruits 
utilisés doivent être entièrement obte­
nus 
ex 1106  Farines, semoules et poudres des 
légumes à cosse secs du n  o 0713, 
écossés  Séchage et mouture de légumes à 
cosse du n  o 0708 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1330  
(1) (2)  (3) ou (4)  
Chapitre 12  Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers; plantes 
industrielles ou médicinales; pailles 
et fourrages  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières du chapitre 12 utilisées 
doivent être entièrement obtenues  
1301  Gomme laque; gommes, résines, 
gommes-résines et oléorésines 
(baumes, par exemple), naturelles  Fabrication dans laquelle la valeur 
des matières du n  o 1301 utilisées ne 
doit pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
1302  Sucs et extraits végétaux; matières 
pectiques, pectinates et pectates; 
agar-agar et autres mucilages et 
épaississants dérivés de végétaux, 
même modifiés:  
— Mucilages et épaississants dérivés 
de végétaux, même modifiés  Fabrication à partir de mucilages et 
d'épaississants non modifiés  
— autres  Fabrication dans laquelle la valeur 
des matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix départ usine 
du produit  
Chapitre 14  Matières à tresser et autres produits 
d'origine végétale, non dénommés ni 
compris ailleurs  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières du chapitre 14 utilisées 
doivent être entièrement obtenues  
ex Chapitre 15  Graisses et huiles animales ou végé­
tales; produits de leur dissociation; 
graisses alimentaires élaborées; cires 
d'origine animale ou végétale à l'ex­
clusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
1501  Graisses de porc (y compris le sain­
doux) et graisses de volailles, autres 
que celles du n  o 0209 ou du n  o 1503:  
— Graisses d'os ou de déchets  Fabrication à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion des 
matières des n  os 0203, 0206 ou 
0207 ou des os du n  o 0506  
— autres  Fabrication à partir des viandes ou 
des abats comestibles des animaux 
de l'espèce porcine des n  os 0203 ou 
0206, ou des viandes ou des abats 
comestibles de volailles du n  o 0207  
1502  Graisses des animaux des espèces 
bovine, ovine ou caprine, autres que 
celles du n  o 1503:  
— Graisses d'os ou de déchets  Fabrication à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion des 
matières des n  os 0201, 0202, 0204 
ou 0206 ou des os du n  o 0506  
— autres  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières du chapitre 2 utilisées 
doivent être entièrement obtenues  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1331  
(1) (2)  (3) ou (4)  
1504  Graisses et huiles et leurs fractions, 
de poissons ou de mammifères 
marins, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées:  
— Fractions solides  Fabrication à partir de matières de 
toute position y compris à partir des 
autres matières du n  o 1504  
— autres  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières des chapitres 2 et 3 utilisées 
doivent être entièrement obtenues  
ex 1505  Lanoline raffinée  Fabrication à partir de graisse de 
suint du n  o 1505  
1506  Autres graisses et huiles animales et 
leurs fractions, même raffinées, mais 
non chimiquement modifiées:  
— Fractions solides  Fabrication à partir de matières de 
toute position y compris à partir des 
autres matières du n  o 1506  
— autres  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières du chapitre 2 utilisées 
doivent être entièrement obtenues  
1507 
à 
1515  Huiles végétales et leurs fractions:  
— huiles de soja, d'arachide, de 
palme, de coco (de coprah), de 
palmiste ou de babassu, de tung 
(d'abrasin), d'oléococca et d'oïti­
cica, cire de myrica, cire du 
Japon, fractions de l'huile de 
jojoba et huiles destinées à des 
usages techniques ou industriels 
autres que la fabrication de 
produits pour l'alimentation 
humaine  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
— Fractions solides, à l'exclusion de 
celles de l'huile de jojoba  Fabrication à partir des autres 
matières des n  os 1507 à 1515  
— autres  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières végétales utilisées doivent 
être entièrement obtenues  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1332  
(1) (2)  (3) ou (4)  
1516  Graisses et huiles animales ou végé­
tales et leurs fractions, partiellement 
ou totalement hydrogénées, interesté­
rifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, 
même raffinées, mais non autrement 
préparés  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières du chapitre 2 
utilisées doivent être entièrement 
obtenues, 
— toutes les matières végétales 
utilisées doivent être entièrement 
obtenues. Toutefois, des matières 
des n  os 1507, 1508, 1511 et 
1513 peuvent être utilisées  
1517  Margarine; mélanges ou préparations 
alimentaires de graisses ou d'huiles 
animales ou végétales ou de fractions 
de différentes graisses ou huiles du 
présent chapitre, autres que les 
graisses et huiles alimentaires et 
leurs fractions du n  o 1516  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières des chapitres 
2 et 4 utilisées doivent être entiè­
rement obtenues, 
— toutes les matières végétales 
utilisées doivent être entièrement 
obtenues. Toutefois, des matières 
des n  os 1507, 1508, 1511 et 
1513 peuvent être utilisées  
Chapitre 16  Préparations de viandes, de poissons 
ou de crustacés, de mollusques ou 
d'autres invertébrés aquatiques  Fabrication à partir des animaux du 
chapitre 1. Toutes les matières du 
chapitre 3 utilisées doivent être entiè­
rement obtenues  
ex Chapitre 17  Sucres et sucreries; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
ex 1701  Sucres de canne ou de betterave et 
saccharose chimiquement pur, à 
l'état solide, additionnés d'aromati­
sants ou de colorants  Fabrication dans laquelle la valeur 
des matières du chapitre 17 utilisées 
ne doit pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  
1702  Autres sucres, y compris le lactose, 
le maltose, le glucose et le fructose 
(lévulose) chimiquement purs, à l'état 
solide; sirops de sucres sans addition 
d'aromatisants ou de colorants; 
succédanés du miel, même mélangés 
de miel naturel; sucres et mélasses 
caramélisés:  
— Maltose ou fructose chimique­
ment purs  Fabrication à partir de matières de 
toute position y compris à partir des 
autres matières du n  o 1702  
— autres sucres, à l'état solide, addi­
tionnés d'aromatisants ou de colo­
rants  Fabrication dans laquelle la valeur 
des matières du chapitre 17 utilisées 
ne doit pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  
— autres  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être déjà 
originaires  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1333  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 1703  Mélasses résultant de l'extraction ou 
du raffinage du sucre, additionnées 
d'aromatisants ou de colorants  Fabrication dans laquelle la valeur 
des matières du chapitre 17 utilisées 
ne doit pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  
1704  Sucreries sans cacao (y compris le 
chocolat blanc)  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix départ 
usine du produit  
Chapitre 18  Cacao et ses préparations  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix départ 
usine du produit  
1901  Extraits de malt; préparations alimen­
taires de farines, semoules, amidons, 
fécules ou extraits de malt, ne conte­
nant pas de cacao ou contenant 
moins de 40 % en poids de cacao 
calculés sur une base entièrement 
dégraissée, non dénommées ni 
comprises ailleurs; préparations 
alimentaires de produits des n  os 
0401 à 0404, ne contenant pas de 
cacao ou contenant moins de 5 % 
en poids de cacao calculés sur une 
base entièrement dégraissée, non 
dénommées ni comprises ailleurs:  
— Extraits de malt  Fabrication à partir des céréales du 
chapitre 10  
— autres  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix départ 
usine du produit  
1902  Pâtes alimentaires, même cuites ou 
farcies (de viande ou d'autres subs­
tances) ou bien autrement préparées, 
telles que spaghetti, macaroni, 
nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, 
cannelloni; couscous, même préparé:  
— contenant en poids 20 % ou 
moins de viandes, d'abats, de 
poissons, de crustacés ou de 
mollusques  Fabrication dans laquelle les céréales 
et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion 
du blé dur et de ses dérivés) doivent 
être entièrement obtenus  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1334  
(1) (2)  (3) ou (4)  
— contenant en poids plus de 20 % 
de viandes, d'abats, de poissons, 
de crustacés ou de mollusques  Fabrication dans laquelle: 
— les céréales et leurs dérivés 
utilisés (a l'exclusion du blé dur 
et de ses dérivés) doivent être 
entièrement obtenus, et 
— toutes les matières des chapitres 
2 et 3 utilisées doivent être entiè­
rement obtenues  
1903  Tapioca et ses succédanés préparés à 
partir de fécules, sous forme de 
flocons, grumeaux, grains perlés, 
criblures ou formes similaires  Fabrication à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion de la 
fécule de pommes de terre du n  o 
1108 
▼M3 
1904  Produits à base de céréales obtenus 
par soufflage ou grillage (corn 
flakes, par exemple); céréales 
(autres que le maïs) en grains ou 
sous forme de flocons ou d’autres 
grains travaillés (à l’exception de la 
farine, du gruau et de la semoule), 
précuites ou autrement préparées, 
non dénommées ni comprises ailleurs  Fabrication: 
— à partir de matières de toute 
position, à l’exclusion des 
matières de la position 1806, 
— dans laquelle les céréales et la 
farine (à l’exclusion du blé dur, 
du maïs de la variété  Zea indu ­
rata et de leurs dérivés) utilisés 
doivent être entièrement obtenus, 
— dans laquelle la valeur des 
matières du chapitre 17 utilisées 
ne doit pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  
▼M1 
1905  Produits de la boulangerie, de la 
pâtisserie ou de la biscuiterie, même 
additionnés de cacao; hosties, cachets 
vides des types utilisés pour médica­
ments, pains à cacheter, pâtes 
séchées de farine, d'amidon ou de 
fécule en feuilles et produits similai­
res Fabrication à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion des 
matières du chapitre 11  
ex Chapitre 20  Préparations de légumes, de fruits ou 
d'autres parties de plantes; à l'exclu­
sion des:  Fabrication dans laquelle les fruits et 
les légumes utilisés doivent être 
entièrement obtenus  
ex 2001  Ignames, patates douces et parties 
comestibles similaires de plantes 
d'une teneur en poids d'amidon ou 
de fécule égale ou supérieure à 5 %, 
préparées ou conservées au vinaigre 
ou à l'acide acétique  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
ex 2004 
et 
ex 2005  Pommes de terre sous forme de 
farines, semoules ou flocons, prépa­
rées ou conservées autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
2006  Légumes, fruits, écorces de fruits et 
autres parties de plantes, confits au 
sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)  Fabrication dans laquelle la valeur 
des matières du chapitre 17 utilisées 
de doit pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1335  
(1) (2)  (3) ou (4)  
2007  Confitures, gelées, marmelades, 
purées et pâtes de fruits, obtenues 
par cuisson, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix départ 
usine du produit  
ex 2008  — Fruits à coques, sans addition de 
sucre ou d'alcool  Fabrication dans laquelle la valeur 
des fruits à coques et des graines 
oléagineuses originaires des n  os 
0801, 0802 et des n  os 1202 à 1207 
utilisés doit excéder 60 % du prix 
départ usine du produit  
— Beurre d'arachide; mélanges à 
base de céréales; cœurs de 
palmier; maïs  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
— autres à l'exclusion des fruits (y 
compris les fruits à coques), cuits 
autrement qu'à l'eau ou à la 
vapeur, sans addition de sucre, 
congelés  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix départ 
usine du produit  
2009  Jus de fruits (y compris les moûts de 
raisins) ou de légumes, non fermen­
tés, sans addition d'alcool, avec ou 
sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants:  
— Jus d'agrumes  Fabrication dans laquelle: 
— tous les agrumes utilisés doivent 
être entièrement obtenus 
— la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix départ 
usine du produit  
— autres  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix départ 
usine du produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1336  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex Chapitre 21  Préparations alimentaires diverses; à 
l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
2101  Extraits, essences et concentrés de 
café, de thé ou de maté et prépara­
tions à base de ces produits ou à base 
de café, thé ou maté; chicorée torré­
fiée et autres succédanés torréfiés du 
café et leurs extraits, essences et 
concentrés  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la chicorée utilisée doit être 
entièrement obtenue  
2103  Préparations pour sauces et sauces 
préparées; condiments et assaisonne­
ments composés; farine de moutarde 
et moutarde préparée:  
— Préparations pour sauces et sauces 
préparées; condiments et assaison­
nements composés  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, la farine 
de moutarde ou la moutarde préparée 
peuvent être utilisées  
— Farine de moutarde et moutarde 
préparée  Fabrication à partir de matières de 
toute position  
ex 2104  Préparations pour soupes, potages ou 
bouillons; soupes, potages ou 
bouillons préparés  Fabrication à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion des 
légumes préparés ou conservés des 
n os 2002 à 2005  
2106  Préparations alimentaires non dénom­
mées ni comprises ailleurs  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix départ 
usine du produit  
ex Chapitre 22  Boissons, liquides alcooliques et 
vinaigres; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— le raisin ou les matières dérivées 
du raisin utilisés doivent être 
entièrement obtenus  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1337  
(1) (2)  (3) ou (4)  
2202  Eaux, y compris les eaux minérales 
et les eaux gazéifiées, additionnées 
de sucre ou d'autres édulcorants ou 
aromatisées, et autres boissons non 
alcooliques, à l'exclusion des jus de 
fruits ou de légumes du n  o 2009  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur des matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix départ 
usine du produit, et 
— les jus de fruits utilisés (à l'ex­
clusion des jus d'ananas, de 
limes ou de limettes et de 
pamplemousse) doivent être 
déjà originaires  
2208  Alcool éthylique non dénaturé d'un 
titre alcoométrique volumique de 
moins de 80 % vol; eaux-de-vie, 
liqueurs et autres boissons spiritueu­
ses Fabrication: 
— à partir de matières non classées 
dans les n  os 2207 ou 2208, et 
— dans laquelle le raisin ou les 
matières dérivées du raisin 
utilisés doivent être entièrement 
obtenus ou dans laquelle, si 
toutes les autres matières utili­
sées sont déjà originaires, de 
l'arak peut être utilisé dans une 
proportion n'excédant pas 5 % en 
volume  
ex Chapitre 23  Résidus et déchets des industries 
alimentaires; aliments préparés pour 
animaux; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
ex 2301  Farines de baleine; farines, poudres 
et agglomérés sous forme de  pellets , 
de poissons ou de crustacés, de 
mollusques ou d'autres invertébrés 
aquatiques, impropres à l'alimenta­
tion humaine  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières des chapitres 2 et 3 utilisées 
doivent être entièrement obtenues  
ex 2303  Résidus de l'amidonnerie du maïs (à 
l'exclusion des eaux de trempe 
concentrées), d'une teneur en 
protéines, calculée sur la matière 
sèche, supérieure à 40 % en poids  Fabrication dans laquelle le maïs 
utilisé doit être entièrement obtenu  
ex 2306  Tourteaux et autres résidus solides de 
l'extraction de l'huile d'olive, conte­
nant plus de 3 % d'huile d'olive  Fabrication dans laquelle les olives 
utilisées doivent être entièrement 
obtenues  
2309  Préparations des types utilisés pour 
l'alimentation des animaux  Fabrication dans laquelle: 
— les céréales, le sucre, les 
mélasses, la viande ou le lait 
utilisés doivent être déjà origi­
naires, et 
— toutes les matières du chapitre 3 
utilisées doivent être entièrement 
obtenues  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1338  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex Chapitre 24  Tabacs et succédanés de tabac fabri­
qués; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières du chapitre 24 utilisées 
doivent être entièrement obtenues  
2402  Cigares (y compris ceux à bouts 
coupés), cigarillos et cigarettes, en 
tabac ou en succédanés de tabac  Fabrication dans laquelle 70 % au 
moins en poids des tabacs non fabri­
qués ou des déchets de tabac du n  o 
2401 utilisés doivent être déjà origi­
naires  
ex 2403  Tabac à fumer  Fabrication dans laquelle 70 % au 
moins en poids des tabacs non fabri­
qués ou des déchets de tabac du n  o 
2401 utilisés doivent être déjà origi­
naires  
ex Chapitre 25  Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, 
chaux et ciments; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
ex 2504  Graphite naturel cristallin, enrichi de 
carbone, purifié et broyé  Enrichissement de la teneur en 
carbone, purification et broyage du 
graphite brut cristallin  
ex 2515  Marbres, simplement débités, par 
sciage ou autrement, en blocs ou en 
plaques de forme carrée ou rectangu­
laire, d'une épaisseur n'excédant pas 
25 cm  Débitage, par sciage ou autrement, de 
marbres (même si déjà sciés) d'une 
épaisseur excédant 25 cm  
ex 2516  Granite, porphyre, basalte, grès et 
autres pierres de taille ou de 
construction simplement débités, par 
sciage ou autrement, en blocs ou en 
plaques de forme carrée ou rectangu­
laire, d'une épaisseur n'excédant pas 
25 cm  Débitage, par sciage ou autrement, de 
pierres (même si déjà sciées) d'une 
épaisseur excédant 25 cm  
ex 2518  Dolomie calcinée  Calcination de dolomie non calcinée  
ex 2519  Carbonate de magnésium naturel 
(magnésite) broyé et mis en réci­
pients hermétiques et oxyde de 
magnésium, même pur, à l'exclusion 
de la magnésie électrofondue et de la 
magnésie calcinée à mort (frittée)  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, le carbo­
nate de magnésium naturel (magné­
site) peut être utilisé  
ex 2520  Plâtres spécialement préparés pour 
l'art dentaire  Fabrication dans laquelle la valeur 
des matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix départ usine 
du produit  
ex 2524  Fibres d'amiante  Fabrication à partir de minerai 
d'amiante (concentré d'asbeste)  
ex 2525  Mica en poudre  Moulage de mica ou de déchets de 
mica ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1339  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 2530  Terres colorantes, calcinées ou pulvé­
risées  Calcination ou moulage de terres 
colorantes  
Chapitre 26  Minerais, scories et cendres  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées sont classées dans 
une position autre que celle du 
produit  
ex Chapitre 27  Combustibles minéraux, huiles miné­
rales et produits de leur distillation; 
matières bitumineuses; cires miné­
rales; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
ex 2707  Huiles dans lesquelles les consti­
tuants aromatiques prédominent en 
poids par rapport aux constituants 
non aromatiques, similaires aux 
huiles minérales obtenues par distil­
lation de goudrons de houille de 
haute température, distillant plus de 
65 % de leur volume jusqu'à 250 °C 
(y compris les mélanges d'essence de 
pétrole et de benzol), destinées à être 
utilisées comme carburants ou 
comme combustibles  Opérations de raffinage et/ou un ou 
plusieurs traitement(s) spéci­
fique(s) (  1 ) 
ou 
Autres opérations, dans lesquelles 
toutes les matières utilisées doivent 
être classées dans une position diffé­
rente de celle du produit. Toutefois, 
des matières de la même position que 
le produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excède 
pas 50 % du prix départ usine du 
produit  
ex 2709  Huiles brutes de minéraux bitumi­
neux  Distillation pyrogénée des minéraux 
bitumineux  
2710  Huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux, autres que les huiles 
brutes; préparations non dénommées 
ni comprises ailleurs, contenant en 
poids 70 % ou plus d'huiles de 
pétrole ou de minéraux bitumineux 
et dont ces huiles constituent l'élé­
ment de base  Opérations de raffinage et/ou un ou 
plusieurs traitement(s) spéci­
fique(s) (  2 ) 
ou 
Autres opérations, dans lesquelles 
toutes les matières utilisées doivent 
être classées dans une position diffé­
rente de celle du produit. Toutefois, 
des matières de la même position que 
le produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excède 
pas 50 % du prix départ usine du 
produit  
2711  Gaz de pétrole et autres hydrocar­
bures gazeux  Opérations de raffinage et/ou un ou 
plusieurs traitement(s) spéci­
fique(s) (  2 ) 
ou 
Autres opérations, dans lesquelles 
toutes les matières utilisées doivent 
être classées dans une position diffé­
rente de celle du position différente 
de celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position que le 
produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excède 
pas 50 % du prix départ usine du 
produit  
_____________  
( 1 ) Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes intro ductives 7.1 et 7.3. 
( 2 ) Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introdu ctive 7.2.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1340  
(1) (2)  (3) ou (4)  
2712  Vaseline; paraffine, cire de pétrole 
microcristalline,  slack wax , ozokérite, 
cire de lignite, cire de tourbe, autres 
cires minérales et produits similaires 
obtenus par synthèse ou par d'autres 
procédés, même colorés  Opérations de raffinage et/ou un ou 
plusieurs traitement(s) spéci­
fique(s) (  1 ) 
ou 
Autres opérations, dans lesquelles 
toutes les matières utilisées doivent 
être classées dans une position diffé­
rente de celle du produit. Toutefois, 
des matières de la même position que 
le produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excède 
pas 50 % du prix départ usine du 
produit  
2713  Coke de pétrole, bitume de pétrole et 
autres résidus des huiles de pétrole 
ou de minéraux bitumineux  Opérations de raffinage (et/ou un ou 
plusieurs traitement(s) spéci­
fique(s) (  2 ) 
ou 
Autres opérations, dans lesquelles 
toutes les matières utilisées doivent 
être classées dans une position diffé­
rente de celle du produit. Toutefois, 
de matières de la même position que 
le produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excède 
pas 50 % du prix départ usine du 
produit  
2714  Bitumes et asphaltes, naturels; 
schistes et sables bitumineux; asphal­
tites et roches asphaltiques  Opérations de raffinage et/ou un ou 
plusieurs traitement(s) spéci­
fique(s) (  2 ) 
ou 
Autres opérations, dans lesquelles 
toutes les matières utilisées doivent 
être classées dans une position diffé­
rente de celle du produit. Toutefois, 
des matières de la même position que 
le produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excède 
pas 50 % du prix départ usine du 
produit  
2715  Mélanges bitumineux à base d'as­
phalte ou de bitume naturels, de 
bitume de pétrole, de goudron 
minéral ou de brai de goudron 
minéral (mastics bitumineux,  cut- 
backs , par exemple)  Opérations de raffinage et/ou un ou 
plusieurs traitement(s) spéci­
fique(s) (  2 ) 
ou 
Autres opérations, dans lesquelles 
toutes les matières utilisées doivent 
être classées dans une position diffé­
rente de celle du produit. Toutefois, 
des matières de la même position que 
le produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excède 
pas 50 % du prix départ usine du 
produit  
_____________  
( 1 ) Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introdu ctive 7.2. 
( 2 ) Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes intro ductives 7.1 et 7.3.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1341  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex Chapitre 28  Produits chimiques inorganiques; 
composés inorganiques ou orga­
niques de métaux précieux, d'élé­
ments radioactifs, de métaux de 
terres rares ou d'isotopes; à l'exclu­
sion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position que le 
produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 2805  Mischmetall  Fabrication par traitement électroly­
tique ou thermique dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
ex 2811  Trioxyde de soufre  Fabrication à partir de dioxyde de 
soufre  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 2833  Sulfate d'aluminium  Fabrication dans laquelle la valeur 
des matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix départ usine 
du produit  
ex 2840  Perborate de sodium  Fabrication à partir de tétraborate de 
disodium pentahydrate  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 29 (  1 ) Produits chimiques organiques; à 
l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position que le 
produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 2901  Hydrocarbures acycliques utilisés 
comme carburants ou comme 
combustibles  Opérations de raffinage et/ou un ou 
plusieurs traitement(s) spéci­
fique(s) (  2 ) 
ou 
Autres opérations, dans lesquelles 
toutes les matières utilisées doivent 
être classées dans une position diffé­
rente de celle du produit. Toutefois, 
des matières de la même position que 
le produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excède 
pas 50 % du prix départ usine du 
produit  
_____________  
( 1 ) Voir la note 1 de l'appendice II a) et la déclaration conjoin te V, en ce qui concerne la position ex 2914. 
( 2 ) Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes intro ductives 7.1 et 7.3.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1342  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 2902  Cyclanes et cyclènes (à l'exclusion 
des azulènes), benzène, toluène et 
xylène, utilisés comme carburants 
ou comme combustibles  Opérations de raffinage et/ou un ou 
plusieurs traitement(s) spéci­
fique(s) (  1 ) 
ou 
Autres opérations, dans lesquelles 
toutes les matières utilisées doivent 
être classées dans une position diffé­
rente de celle du produit. Toutefois, 
des matières de la même position que 
le produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excède 
pas 50 % du prix départ usine du 
produit  
ex 2905  Alcoolates métalliques des alcools de 
la présente position et de l'éthanol  Fabrication à partir de matières de 
toute position, y compris à partir 
des autres matières du n  o 2905. 
Toutefois, les alcoolates métalliques 
de la présente position peuvent être 
utilisés, à condition que leur valeur 
n'excède pas 20 % du prix départ 
usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
2915 (  2 ) Acides monocarboxyliques 
acycliques saturés et leurs anhy­
drides, halogénures, peroxydes et 
peroxyacides; leurs dérivés halogé­
nés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  Fabrication à partir de matières de 
toute position. Toutefois, la valeur 
des matières des n  os 2915 et 2916 
utilisées ne doit pas excéder 20 % 
du prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 2932  — Éthers internes et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés  Fabrication à partir de matières de 
toute position. Toutefois, la valeur 
de toutes les matières de la position 
2909 utilisées ne doit pas excéder 
20 % du prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
— Acétals cycliques et hémiacétals 
internes et leurs dérivés halogé­
nés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  Fabrication à partir de matières de 
toute position  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
2933  Composés hétérocycliques à hétéroa­
tome(s) d'azote exclusivement  Fabrication à partir de matières de 
toute position. Toutefois, la valeur 
des matières des n  os 2932 et 2933 
utilisées ne doit pas excéder 20 % 
du prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
2934  Acides nucléiques et leurs sels, autres 
composés hétérocycliques  Fabrication à partir de matières de 
toute position. Toutefois, la valeur 
des matières des n  os 2932, 2933 et 
2934 utilisées ne doit pas excéder 
20 % du prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit 
_____________  
( 1 ) Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes intro ductives 7.1 et 7.3. 
( 2 ) Voir la note 3 de l'appendice II a) et la déclaration conjoin te V, en ce qui concerne la position ex 2915.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1343  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex Chapitre 30  Produits pharmaceutiques; à l'exclu­
sion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position que le 
produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du 
produit  
3002  Sang humain; sang animal préparé en 
vue d'usages thérapeutiques, prophy­
lactiques ou de diagnostic; antisé­
rums, autres fractions du sang, 
produits immunologiques modifiés, 
même obtenus par voie biotechnolo­
gique; vaccins, toxines, cultures de 
micro-organismes (à l'exclusion des 
levures) et produits similaires:  
— Produits composés de deux ou 
plusieurs constituants qui ont 
été mélangés en vue d'usages 
thérapeutiques ou prophylac­
tiques, ou non mélangés pour 
ses usages, présentés sous forme 
de dose ou conditionnés pour la 
vente au détail  Fabrication à partir de matières de 
toute position, y compris à partir 
des autres matières du n  o 3002. 
Toutefois, les matières visées ci- 
contre peuvent être utilisées, à condi­
tion que leur valeur n'excède pas 
20 % du prix départ usine du produit  
— autres:  
— — Sang humain  Fabrication à partir de matières de 
toute position, y compris à partir 
des autres matières du n  o 3002. 
Toutefois, les matières visées ci- 
contre peuvent être utilisées, à condi­
tion que leur valeur n'excède pas 
20 % du prix départ usine du produit  
— — Sang animal préparé en vue 
d'usages thérapeutiques ou 
prophylactiques  Fabrication à partir de matières de 
toute position, y compris à partir 
des autres matières du n  o 3002. 
Toutefois, les matières visées ci- 
contre peuvent être utilisées, à condi­
tion que leur valeur n'excède pas 
20 % du prix départ usine du produit  
— — Constituants du sang à l'exclu­
sion des antisérums, de l'hé­
moglobine, globulines du 
sang et des sérum-globulines  Fabrication à partir de matières de 
toute position, y compris à partir 
des autres matières du n  o 3002. 
Toutefois, les matières visées ci- 
contre peuvent être utilisées, à condi­
tion que leur valeur n'excède pas 
20 % du prix départ usine du produit  
— — Hémoglobine, globulines du 
sang et du sérum-globulines  Fabrication à partir de matières de 
toute position, y compris à partir 
des autres matières du n  o 3002. 
Toutefois, les matières visées ci- 
contre peuvent être utilisées, à condi­
tion que leur valeur n'excède pas 
20 % du prix départ usine du produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1344  
(1) (2)  (3) ou (4)  
3002 
(suite)  — — autres  Fabrication à partir de matières de 
toute position, y compris à partir 
des autres matières du n  o 3002. 
Toutefois, les matières visées ci- 
contre peuvent être utilisés, à condi­
tion que leur valeur n'excède pas 
20 % du prix départ usine du produit  
3003 
et 
3004  Médicaments (à l'exclusion des 
produits des n  os 3002, 3005 ou 3006):  
— obtenus à partir d'amicacin du n  o 
2941  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières des n  os 3003 ou 3004 
peuvent être utilisées, à condition 
que leur valeur, au total, n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du 
produit  
— autres  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, des matières 
des n  os 3003 ou 3004 peuvent 
être utilisées, à condition que 
leur valeur, au total, n'excède 
pas 20 % du prix départ usine 
du produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 31  Engrais, à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position que le 
produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 3105  Engrais minéraux ou chimiques 
contenant deux ou trois éléments 
fertilisants: azote, phosphore et 
potassium; autres engrais; produits 
du présent chapitre présentés soit en 
tablettes ou formes similaires, soit en 
emballages d'un poids brut n'excé­
dant pas 10 kg, à l'exclusion de: 
— nitrate de sodium 
— cyanamide calcique 
— sulfate de potassium 
— sulfate de magnésium et de 
potassium  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit. Toutefois, des matières 
de la même position que le 
produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'ex­
cède pas 20 % du prix départ 
usine du produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1345  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex Chapitre 32  Extraits tannants ou tinctoriaux; 
tanins et leurs dérivés; pigments et 
autres matières colorantes; peintures 
et vernis; mastics; encres; à l'exclu­
sion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position que le 
produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 3201  Tanins et leurs sels, éthers, esters et 
autres dérivés  Fabrication à partir d'extraits tannants 
d'origine végétale  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
3203  Matières colorantes d'origine végétale 
ou animale (y compris les extraits 
tinctoriaux, mais à l'exclusion des 
noirs d'origine animale), même de 
constitution chimique définie; prépa­
rations visées à la note 3 du présent 
chapitre, à base de matières colo­
rantes d'origine végétale ou animale:  
— Pigments d'origine végétale 
destinés à la coloration d'œufs 
et de poussins à base d'oléoré­
sines de fleurs et de piment  Fabrication à partir d'oléorésines  
— autres  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position que le 
produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
3204 
à 
3206  Matières colorantes organiques 
synthétiques, laques, colorantes; 
préparations et autres matières colo­
rantes  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position que le 
produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 33  Huiles essentielles et résinoïdes; 
produits de parfumerie ou de toilette 
préparés et préparations cosmétiques, 
à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position que le 
produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1346  
(1) (2)  (3) ou (4)  
3301  Huiles essentielles (déterpénées ou 
non), y compris celles dites 
«concrètes» ou «absolues»; rési­
noïdes; oléorésines d'extraction; solu­
tions concentrées d'huiles essentielles 
dans les graisses, les huiles fixes, les 
cires ou matières analogues, obtenues 
par enfleurage ou macération; sous- 
produits terpéniques résiduaires de 
la déterpénation des huiles essen­
tielles; eaux distillées aromatiques et 
solutions aqueuses d'huiles essentiel­
les Fabrication à partir des matières de 
toute position, y compris à partir 
des matières reprises dans un autre 
«groupe» (  1 )de la présente position. 
Toutefois, des matières du même 
groupe que le produit peuvent être 
utilisées, à condition que leur valeur 
n'excède pas 20 % du prix départ 
usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 34  Savons, agents de surface orga­
niques, préparations pour lessives, 
cires artificielles, cires préparées, 
produits d'entretien, bougies et arti­
cles similaires, pâtes à modeler, 
«cires pour l'art dentaire» et compo­
sitions pour l'art dentaire à base de 
plâtre, à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position que le 
produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 3403  Préparations lubrifiantes contenant 
moins de 70 % en poids d'huiles de 
pétrole ou d'huiles obtenues à partir 
de minéraux bitumineux  Opérations de raffinage et/ou un ou 
plusieurs traitement(s) spéci­
fique(s) (  2 ) 
ou 
Autres opérations, dans lesquelles 
toutes les matières utilisées doivent 
être classées dans une position diffé­
rente de celle du produit. Toutefois, 
des matières de la même position que 
le produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excède 
pas 50 % du prix départ usine du 
produit  
3404  Cires artificielles et cires préparées:  
— à base de paraffines, de cires de 
pétrole ou de minéraux bitumi­
neux, de résidus paraffineux  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position que le 
produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excède 
pas 50 % du prix départ usine du 
produit  
— autres  Fabrication à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion des: 
— huiles hydrogénées ayant le 
caractère des cires du n  o 1516, 
— acides gras de constitution 
chimique non définie et des 
alcools gras industriels ayant le 
caractère des cires du n  o 3823, 
— matières du n  o 3404 
Ces matières peuvent toutefois être 
utilisées, à condition que leur valeur 
n'excède pas 20 % du prix départ 
usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matière 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit 
_____________  
( 1 ) On entend par «groupe» toute partie du libellé de la présente  position reprise entre deux «points-virgules». 
( 2 ) Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes intro ductives 7.1 et 7.3.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1347  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex Chapitre 35  Matières albuminoïdes; produits à 
base d'amidons ou de fécules modi­
fiés; colles, enzymes; à l'exclusion 
des: Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position que le 
produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
3505  Dextrine et autres amidons et fécules 
modifiés (les amidons et fécules 
prégélatinisés ou estérifiés, par exem­
ple); colles à base d'amidons ou de 
fécules, de dextrine ou d'autres 
amidons ou fécules modifiés:  
— Amidons et fécules éthérifiés ou 
estérifiés  Fabrication à partir de matière de 
toute position, y compris à partir 
des autres matières du n  o 3505  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
— autres  Fabrication à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion des 
matières du n  o 1108  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 3507  Enzymes préparées, non dénommées 
ni comprises ailleurs  Fabrication dans laquelle la valeur 
des matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix départ usine 
du produit  
Chapitre 36  Poudres et explosifs; articles de pyro­
technie; alliages pyrophoriques; 
matières inflammables  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position que le 
produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 37  Produits photographiques ou cinéma­
tographiques; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position que le 
produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
3701  Plaques et films plans, photogra­
phiques, sensibilisés, non impression­
nés, en autres matières que le papier, 
le carton ou les textiles; films photo­
graphiques plans à développement et 
tirage instantanés, sensibilisés, non 
impressionnés, même en chargeurs:  
— Films couleur pour appareils 
photographiques à développe­
ment instantané  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente 
des n  os 3701 et 3702. Toutefois, 
des matières du n  o 3702 peuvent 
être utilisées, à condition que leur 
valeur n'excède pas 30 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1348  
(1) (2)  (3) ou (4)  
3701 
(suite)  — autres  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente 
des n  os 3701 ou 3702. Toutefois, 
des matières des n  os 3701 et 3702 
peuvent être utilisées, à condition 
que leur valeur n'excède pas 20 % 
du prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
3702  Pellicules photographiques sensibili­
sées, non impressionnées, en 
rouleaux, en autres matières que le 
papier, le carton ou les textiles; pelli­
cules photographiques à développe­
ment et tirage instantanés, en 
rouleaux, sensibilisées, non impres­
sionnées  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position autre que les 
n os 3701 ou 3702.  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
3704  Plaques, pellicules, films, papiers, 
cartons et textiles, photographiques, 
impressionnés, mais non développés  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente 
des n  os 3701 à 3704  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 38  Produits divers des industries 
chimiques; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position que le 
produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 3801  — Graphite colloïdal en suspension 
dans l'huile et graphite semi- 
colloïdal; pâtes carbonées pour 
électrodes  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
— Graphite en pâte consistant en un 
mélange de graphite dans une 
proportion de plus de 30 % en 
poids, et d'huiles minérales  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du n  o 3403 utili­
sées ne doit pas excéder 20 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 3803  Tall oïl  raffiné  Raffinage du  tall oïl  brut  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 3805  Essence de papeterie au sulfate, 
épurée  Épuration comportant la distillation 
ou le raffinage d'essence de papeterie 
au sulfate, brute  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 3806  Gommes esters  Fabrication à partir d'acides résini­
ques Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1349  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 3807  Poix noire (brai ou poix de goudron 
végétal)  Distillation de goudron de bois  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
3808  Insecticides, antirongeurs, fongicides, 
herbicides, inhibiteurs de germination 
et régulateurs de croissance pour 
plantes, désinfectants et produits 
similaires, présentés dans des 
formes ou emballages de vente au 
détail ou à l'état de préparations ou 
sous forme d'articles tels que rubans, 
mèches et bougies soufrés et papier 
tue-mouches  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
3809  Agents d'apprêt ou de finissage, 
accélérateurs de teinture ou de fixa­
tion de matières colorantes et autres 
produits et préparations (parements 
préparés et préparations pour le 
mordançage, par exemple) des types 
utilisés dans l'industrie textile, l'in­
dustrie du papier, l'industrie du cuir 
ou les industries similaires, non 
dénommés ni compris ailleurs  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
3810  Préparations pour le décapage des 
métaux; flux à souder ou à braser 
et autres préparations auxiliaires 
pour le soudage ou le brasage des 
métaux; pâtes et poudres à souder 
ou à braser composées de métal et 
d'autres produits; préparations des 
types utilisés pour l'enrobage ou le 
fourrage des électrodes ou des 
baguettes de soudage  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
3811  Préparations antidétonantes, inhibi­
teurs d'oxydation, additifs peptisants, 
améliorants de viscosité, additifs 
anticorrosifs et autres additifs prépa­
rés, pour huiles minérales (y compris 
l'essence) ou pour autres liquides 
utilisés aux mêmes fins que les 
huiles minérales:  
— Additifs préparés pour lubrifiants 
contenant des huiles de pétrole ou 
des huiles obtenues à partir de 
minéraux bitumineux  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du n  o 3811 utili­
sées ne doit pas excéder 50 % du 
prix départ usine du produit  
— autres  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1350  
(1) (2)  (3) ou (4)  
3812  Préparations dites «accélérateurs de 
vulcanisation»; plastifiants compo­
sites pour caoutchouc ou matières 
plastiques, non dénommés ni 
compris ailleurs; préparations anti­
oxydantes et autres stabilisateurs 
composites pour caoutchouc ou 
matières plastiques  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
3813  Compositions et charges pour appa­
reils extincteurs; grenades et bombes 
extinctrices  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
3814  Solvants et diluants organiques 
composites, non dénommés ni 
compris ailleurs; préparations 
conçues pour enlever les peintures 
ou les vernis  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
3818  Éléments chimiques dopés en vue de 
leur utilisation en électronique, sous 
forme de disques, plaquettes ou 
formes analogues; composés 
chimiques dopés en vue de leur utili­
sation en électronique  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
3819  Liquides pour freins hydrauliques et 
autres liquides préparés pour trans­
missions hydrauliques, ne contenant 
pas d'huiles de pétrole ni de miné­
raux bitumineux ou en contenant 
moins de 70 % en poids  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
3820  Préparations antigel et liquides 
préparés pour dégivrage  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
3822  Réactifs de diagnostic ou de labora­
toire sur tout support et réactifs de 
diagnostic ou de laboratoire préparés, 
même présentés sur un support, 
autres que ceux des n  os 3002 ou 
3006  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
3823  Acides gras monocarboxyliques 
industriels; huiles acides de raffinage; 
alcools gras industriels:  
— Acides gras monocarboxyliques 
industriels; huiles acides de raffi­
nage  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
— Alcools gras industriels  Fabrication à partir de matières de 
toute position, y compris à partir 
des autres matières du n  o 3823  
3824  Liants préparés pour moules ou 
noyaux de fonderie; produits 
chimiques et préparations des indus­
tries chimiques ou des industries 
connexes (y compris celles consistant 
en mélanges de produits naturels), 
non dénommés ni compris ailleurs; 
produits résiduaires des industries 
chimiques ou des industries 
connexes, non dénommés ni 
compris ailleurs:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1351  
(1) (2)  (3) ou (4)  
3824 
(suite) — Les produits suivants de la 
présente position: 
Liants préparés pour moules ou 
noyaux de fonderie, à base de 
produits résineux naturels 
Acides naphténiques, leurs sels 
insolubles dans l'eau et leurs 
esters 
Sorbitol autre que celui du n  o 
2905 
Sulfonates de pétrole, à l'exclu­
sion des sulfonates de pétrole de 
métaux alcalins, d'ammonium ou 
d'éthanolamines; acides sulfo­
niques d'huiles de minéraux bitu­
mineux, thiophénés, et leurs sels 
Échangeurs d'ions 
Compositions absorbantes pour 
parfaire le vide dans les tubes 
ou valves électriques 
Oxydes de fer alcalinisés pour 
l'épuration du gaz 
Eaux ammoniacales et  crude 
ammoniac  provenant de l'épura­
tion du gaz d'éclairage 
Acides sulfonaphténiques et 
leurs sels insolubles dans l'eau 
et leurs esters 
Huiles de fusel et huile de 
Dippel 
Mélanges de sels ayant différents 
anions 
Pâtes à base de gélatine pour 
reproductions graphiques, même 
sur un support en papier ou en 
matières textiles  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position que le 
produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
— autres  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
3901  Polymères de l'éthylène, sous formes 
primaires:  
— Produits d'homopolymérisation 
d'addition dans lesquels la part 
d'un monomère représente plus 
de 99 % en poids de la teneur 
totale du polymère  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit, et 
— la valeur des matières du 
chapitre 39 utilisées ne doit pas 
excéder 20 % du prix départ 
usine du produit (  1 ) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit 
_____________  
( 1 ) Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d 'une part, dans les positions n  os 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions n  os 
3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la  catégorie des produits qui prédomine en poids.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1352  
(1) (2)  (3) ou (4)  
3901 
(suite) — autres  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans un chapitre différent du 
chapitre 39. Toutefois, des matières 
du chapitre 39 peuvent être utilisées, 
à condition que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du 
produit (  1 ) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
3902 
à 
3906  Polymères de propylène ou d'autres 
oléfines; polymères du styrène; poly­
mères du chlorure de vinyle ou d'au­
tres oléfines halogénées; polymères 
d'acétate de vinyle ou d'autres esters 
de vinyle; polymères acryliques; tous 
sous formes primaires  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans un chapitre différent du 
chapitre 39. Toutefois, des matières 
du chapitre 39 peuvent être utilisées, 
à condition que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du 
produit (  1 ) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
3907  Polyacétals, autres polyéthers et 
résines époxydes, sous formes 
primaires; polycarbonates, résines 
alkydes, polyesters allyliques et 
autres polyesters, sous formes 
primaires:  
— Copolymères obtenus à partir de 
copolymères polycarbonates et 
copolymères acrylonitrile-buta­
diène-styrène (ABS)  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position que le 
produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur n'excède 
pas 50 % du prix départ usine du 
produit (  1 ) 
— Polyesters  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans un chapitre différent du 
chapitre 39. Toutefois, des matières 
du chapitre 39 peuvent être utilisées 
à condition que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du 
produit et/ou fabrication à partir de 
polycarbonate de tétrabromo (bis­
phénol A)  
— autres  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans un chapitre différent du 
chapitre 39. Toutefois, des matières 
du chapitre 39 peuvent être utilisées, 
à condition que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du 
produit (  1 ) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
3908 
à 
3911  Polyamides; résines aminiques, 
résines phénoliques et polyuréthanes; 
silicones; résines de pétrole, résines 
de coumarone-indène, polyterpènes, 
polysulfures, polysulfones et autres 
produits mentionnés dans la note 3 
du présent chapitre, non dénommés 
ni compris ailleurs; tous sous 
formes primaires  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans un chapitre différent du 
chapitre 39. Toutefois, des matières 
du chapitre 39 peuvent être utilisées, 
à condition que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du 
produit (  1 ) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit 
_____________  
( 1 ) Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d 'une part, dans les positions n  os 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions n  os 
3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la  catégorie des produits qui prédomine en poids.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1353  
(1) (2)  (3) ou (4)  
3912  Cellulose et ses dérivés chimiques, 
non dénommés ni compris ailleurs, 
sous formes primaires  Fabrication dans laquelle la valeur 
des matières de la même position 
que le produit ne doit pas excéder 
20 % du prix départ usine du produit  
3913 
à 
3914  Polymères naturels et polymères 
naturels modifiés, non dénommés ni 
compris ailleurs; échangeurs d'ions à 
base de polymères des n  os 3901 à 
3913, sous formes primaires  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans un chapitre différent du 
chapitre 39. Toutefois, des matières 
du chapitre 39 peuvent être utilisées, 
à condition que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du 
produit (  1 ) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
3915  Déchets, rognures et débris de 
matières plastiques  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans un chapitre différent du 
chapitre 39. Toutefois, des matières 
du chapitre 39 peuvent être utilisées, 
à condition que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du 
produit (  1 ) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
3916 
à 
3921  Demi-produits et ouvrages en 
matières plastiques, à l'exclusion des 
produits des n  os ex 3916, ex 3917, 
ex 3920 et ex 3921 pour lesquels les 
règles applicables sont exposées ci- 
après:  
— Produits plats travaillés autrement 
qu'en surface ou découpés sous 
une forme autre que carrée ou 
rectangulaire; autres produits 
travaillés autrement qu'en surface  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans un chapitre différent du 
chapitre 39. Toutefois, des matières 
du chapitre 39 peuvent être utilisées, 
à condition que leur valeur n'excède 
pas 50 % du prix départ usine du 
produit (  1 ) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
— autres:  
— — Produits d'homopolymérisation 
d'addition dans lesquels la part 
d'un monomère représente plus 
de 99 % en poids de la teneur 
totale du polymère  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
du chapitre 39 utilisées ne doit 
pas excéder 20 % du prix 
départ usine du produit (  1 ) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit 
_____________  
( 1 ) Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d 'une part, dans les positions n  os 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions n  os 
3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la  catégorie des produits qui prédomine en poids.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1354  
(1) (2)  (3) ou (4)  
3916 
à 
3921 
(suite) — — autres  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans un chapitre différent du 
chapitre 39. Toutefois, des matières 
du chapitre 39 peuvent être utilisées, 
à condition que leur valeur n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du 
produit (  1 ) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
ex 3916 
et 
ex 3917  Profilés et tubes  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit, et 
— la valeur des matières de la 
même position que le produit 
ne doit pas excéder 20 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
ex 3920  — Feuilles ou pellicules d'ionomères  Fabrication à partir d'un sel partiel de 
thermoplastique qui est un copoly­
mère d'éthylène et de l'acide métacry­
lique partiellement neutralisé avec 
des ions métalliques, principalement 
de zinc et de sodium  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
— Feuilles en cellulose régénérée, en 
polyamides ou en polyéthylène  Fabrication dans laquelle la valeur 
des matières de la même position 
que le produit ne doit pas excéder 
20 % du prix départ usine du produit  
ex 3921  Bandes métallisées en matières plas­
tiques  Fabrication à partir de bandes haute­
ment transparentes en polyester d'une 
épaisseur inférieure à 23 microns (  2 ) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
3922 
à 
3926  Ouvrages en matières plastiques  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
ex Chapitre 40  Caoutchouc et ouvrages en caout­
chouc; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
ex 4001  Plaques de crêpe de caoutchouc pour 
semelles  Laminage de feuilles de crêpe de 
caoutchouc naturel  
_____________  
( 1 ) Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d 'une part, dans les positions n  os 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions n  os 
3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la  catégorie des produits qui prédomine en poids. 
( 2 ) Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transpa rentes: bandes dont le trouble optique, mesuré selon ASTM-D 100 3-16 par le 
néphélomètre de Gardner (facteur de trouble), est inférieur à 2  %. ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1355  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 4002  Latex  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
4005  Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, 
sous formes primaires ou en plaques, 
feuilles ou bandes  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées, à l'exclu­
sion du caoutchouc naturel, ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
4012  Pneumatiques rechapés ou usagés en 
caoutchouc; bandages, bandes de 
roulement amovibles pour pneuma­
tiques et  flaps  en caoutchouc  
— Pneumatiques et bandages (pleins 
ou creux), rechapés, en caout­
chouc  Rechapage de pneumatiques ou de 
bandages (pleins ou creux) usagés  
— autres  Fabrication à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion des 
matières des n  os 4011 ou 4012  
ex 4017  Ouvrages en caoutchouc durci  Fabrication à partir de caoutchouc 
durci  
ex Chapitre 41  Peaux brutes (autres que fourrures) et 
cuirs; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
ex 4102  Peaux brutes d'ovins, délainées  Délainage des peaux d'ovins  
4104 (  1 ) 
à 
4107  Peaux ou cuirs épilés, préparés, 
autres que les peaux ou cuirs des 
n os 4108 ou 4109  Retannage de peaux ou de cuirs 
prétannés 
ou 
Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
4109  Cuirs et peaux vernis ou plaqués; 
cuirs et peaux métallisés  Fabrication à partir des cuirs ou des 
peaux des n  os 4104 à 4107, à condi­
tion que leur valeur n'excède pas 
50 % du prix départ usine du produit  
Chapitre 42  Ouvrages en cuir; articles de bourrel­
lerie ou de sellerie; articles de 
voyage, sacs à main et contenants 
similaires; ouvrages en boyaux  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
_____________  
( 1 ) Voir la note 4 de l'appendice II a) et la déclaration conjoin te VI.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1356  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex Chapitre 43  Pelleteries et fourrures; pelleteries 
factices; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
ex 4302  Pelleteries tannées ou apprêtées, 
assemblées:  
— Nappes, sacs, croix, carrés et 
présentations similaires  Blanchiment ou teinture, avec coupe 
et assemblage de peaux tannées ou 
apprêtées, non assemblées  
— autres  Fabrication à partir de peaux tannées 
ou apprêtées, non assemblées  
4303  Vêtements, accessoires du vêtement 
et autres articles en pelleteries  Fabrication à partir de peaux tannées 
ou apprêtées, non assemblées du n  o 
4302  
ex Chapitre 44  Bois, charbon de bois et ouvrages en 
bois; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
ex 4403  Bois simplement équarris  Fabrication à partir de bois bruts, 
même écorcés ou simplement dégros­
sis 
ex 4407  Bois sciés ou dédossés longitudinale­
ment, tranchés ou déroulés, d'une 
épaisseur excédant 6 mm, rabotés, 
poncés ou collés par jointure digitale  Rabotage, ponçage ou collage par 
jointure digitale  
ex 4408  Feuilles de placage et feuilles pour 
contreplaqués d'une épaisseur n'excé­
dant pas 6 mm, jointées, et autres 
bois sciés longitudinalement, tran­
chés ou déroulés, d'une épaisseur 
n'excédant pas 6 mm, rabotés, 
poncés ou collés par jointure digitale  Jointage, rabotage, ponçage ou 
collage par jointure digitale  
ex 4409  Bois, profilés, tout au long d'une ou 
plusieurs rives ou faces, même rabo­
tés, poncés ou collés par jointure 
digitale:  
— poncés ou collés par jointure digi­
tale Ponçage ou collage par jointure digi­
tale 
— Baguettes et moulures  Transformation sous forme de 
baguettes ou de moulures  
ex 4410 
à 
ex 4413  Baguettes et moulures en bois pour 
meubles, cadres, décors intérieurs, 
conduites électriques et similaires  Transformation sous forme de 
baguettes ou de moulures  
ex 4415  Caisses, caissettes, cageots, cylindres 
et emballages similaires, en bois  Fabrication à partir de planches non 
coupées à dimension  
ex 4416  Futailles, cuves, baquets et autres 
ouvrages de tonnellerie et leurs 
parties, en bois  Fabrication à partir de merrains, 
même sciés sur les deux faces prin­
cipales, mais non autrement travaillés  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1357  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 4418  — Ouvrages de menuiserie et pièces 
de charpente pour construction, 
en bois  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
panneaux cellulaires en bois ou des 
bardeaux ( shingles  e t  shakes ) 
peuvent être utilisés  
— Baguettes et moulures  Transformation sous forme de 
baguettes ou de moulures  
ex 4421  Bois préparés pour allumettes; 
chevilles en bois pour chaussures  Fabrication à partir de bois de toute 
position, à l'exclusion des bois filés 
du n  o 4409  
ex Chapitre 45  Liège et ouvrages en liège; à l'exclu­
sion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
4503  Ouvrages en liège naturel  Fabrication à partir du liège du n  o 
4501  
Chapitre 46  Ouvrages de sparterie ou de vannerie  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
Chapitre 47  Pâtes de bois ou d'autres matières 
fibreuses cellulosiques; papier ou 
carton à recycler (déchets et rebuts)  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
ex Chapitre 48  Papiers et cartons; ouvrages en pâte 
de cellulose, en papier ou en carton; 
à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
4810  Papiers et cartons couchés au kaolin 
ou à d'autres substances inorganiques 
sur une ou sur les deux faces, avec 
ou sans liants, à l'exclusion de tout 
autre couchage ou enduction, même 
coloriés en surface, décorés en 
surface ou imprimés, en rouleaux 
ou en feuilles  Fabrication à partir de produits 
servant à la fabrication du papier du 
chapitre 47  
ex 4811  Papiers et cartons simplement réglés, 
lignés ou quadrillés  Fabrication à partir de produits 
servant à la fabrication du papier du 
chapitre 47  
4816  Papiers carbone, papiers dits «auto­
copiants» et autres papiers pour 
duplication ou reports (autres que 
ceux du n  o 4809),  stencils  complets 
et plaques  offset , en papier, même 
conditionnés en boîte  Fabrication à partir de produits 
servant à la fabrication du papier du 
chapitre 47  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1358  
(1) (2)  (3) ou (4)  
4817  Enveloppes, cartes-lettres, cartes 
postales non illustrées et cartes pour 
correspondance, en papier ou carton; 
boîtes, pochettes et présentations 
similaires, en papier ou carton, 
renfermant un assortiment d'articles 
de correspondance  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
ex 4818  Papier hygiénique  Fabrication à partir de produits 
servant à la fabrication du papier du 
chapitre 47  
ex 4819  Boîtes, sacs, pochettes, cornets et 
autres emballages en papier, carton, 
ouate de cellulose ou nappes de 
fibres de cellulose  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
ex 4820  Blocs de papier à lettre  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
ex 4823  Autres papiers, cartons, ouate de 
cellulose et nappes de fibres de cellu­
lose découpés à format  Fabrication à partir de produits 
servant à la fabrication du papier du 
chapitre 47  
ex Chapitre 49  Produits de l'édition, de la presse ou 
des autres industries graphiques; 
textes manuscrits ou dactylographiés 
et plans; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
4909  Cartes postales imprimées ou illus­
trées; cartes imprimées comportant 
des vœux ou des messages person­
nels, même illustrées, avec ou sans 
enveloppes, garnitures ou applica­
tions  Fabrication à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion des 
matières des n  os 4909 ou 4911  
4910  Calendriers de tous genres, imprimés, 
y compris les blocs de calendrier à 
effeuiller:  
— Calendriers dits «perpétuels» ou 
calendriers dont le bloc inter­
changeable est monté sur un 
support qui n'est pas en papier 
ou en carton  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
— autres  Fabrication à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion des n  os 
4909 ou 4911  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1359  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex Chapitre 50  Soie; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
ex 5003  Déchets de soie (y compris les 
cocons non dévidables, les déchets 
de fils et les effilochés), cardés ou 
peignés  Cardage ou peignage de déchets de 
soie 
5004 
à 
ex 5006  Fils de soie et fils de déchets de soie  Fabrication à partir (  1 ): 
— de soie grège ou de déchets de 
soie cardée ou peignée ou autre­
ment travaillée pour la filature, 
— d'autres fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou autrement 
travaillées pour la filature, 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
— de matières servant à la fabrica­
tion du papier  
5007  Tissus de soie ou de déchets de soie:  
— incorporant des fils de caoutchouc  Fabrication à partir de fils simples (  1 ) 
— autres  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fils de coco, 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou artifi­
cielles discontinues non cardées 
ni peignées ou autrement travail­
lées pour la filature, 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
— de papier 
ou 
Impression accompagnée de, au 
moins, deux opérations de prépara­
tion ou de finissage (telles que 
lavage, blanchiment, mercerisage, 
thermofixage, lainage, calandrage, 
opération de rétrécissement, fini 
permanent, décatissage, imprégna­
tion, stoppage et épincetage), à 
condition que la valeur des tissus 
non imprimés utilisés n'excède pas 
47,5 % du prix départ usine du 
produit  
_____________  
( 1 ) Les conditions particulières applicables aux produits constit ués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la not e introductive 5.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1360  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex Chapitre 51  Laine, poils fins ou grossiers; fils et 
tissus de crin; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
5106 
à 
5110  Fils de laine, de poils fins ou gros­
siers ou de crin  Fabrication à partir (  1 ): 
— de soie grège ou de déchets de 
soie cardée ou peignée ou autre­
ment travaillée pour la filature, 
— de fibres naturelles non cardées 
ni peignées ou autrement travail­
lées pour la filature, 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
— de matières servant à la fabrica­
tion du papier  
5111 
à 
5113  Tissus de laine, de poils fins ou gros­
siers ou de crin:  
— incorporant des fils de caoutchouc  Fabrication à partir de fils simples (  1 ) 
— autres  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fils de coco, 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou artifi­
cielles discontinues non cardées 
ni peignées ou autrement travail­
lées pour la filature, 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
— de papier 
ou 
Impression accompagnée de, au 
moins, deux opérations de prépara­
tion ou de finissage (telles que 
lavage, blanchiment, mercerisage, 
thermofixage, lainage, calandrage, 
opération de rétrécissement, fini 
permanent, décatissage, imprégna­
tion, stoppage et épincetage), à 
condition que la valeur des tissus 
non imprimés utilisés n'excède pas 
47,5 % du prix départ usine du 
produit  
_____________  
( 1 ) Les conditions particulières applicables aux produits constit ués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la not e introductive 5.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1361  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex Chapitre 52  Coton; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
5204 
à 
5207  Fils de coton  Fabrication à partir (  1 ): 
— de soie grège ou de déchets de 
soie cardée ou peignée ou autre­
ment travaillée pour la filature, 
— de fibres naturelles non cardées 
ni peignées ou autrement travail­
lées pour la filature, 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
— de matières servant à la fabrica­
tion du papier  
5208 
à 
5212  Tissus de coton:  
— incorporant des fils de caoutchouc  Fabrication à partir de fils simples (  1 ) 
— autres  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fils de coco, 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou artifi­
cielles discontinues non cardées 
ni peignées ou autrement travail­
lées pour la filature, 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
— de papier 
ou 
Impression (  2 ) accompagnée d'au mo- 
ins deux opérations de préparation ou 
de finissage (telles que lavage, blan­
chiment, mercerisage, thermofixage, 
lainage, calandrage, opération de 
rétrécissement, fini permanent, déca­
tissage, imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition que la 
valeur des tissus non imprimés 
utilisés n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  
_____________  
( 1 ) Les conditions particulières applicables aux produits constit ués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la not e introductive 5. 
( 2 ) ►M3 La règle d’impression ne s’applique qu’aux exportations de la CE vers le Mexique pour un contingent annuel global de 2 000 00 0 m  2 . Ce 
contingent est attribué par le Mexique sur la base du principe du «premier arrivé, premier servi». Voir la note 13 de l’append ice II a). ◄  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1362  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex Chapitre 53  Autres fibres textiles végétales; fils 
de papier et tissus de fils de papier; 
à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
5306 
à 
5308  Fils d'autres fibres textiles végétales; 
fils de papier  Fabrication à partir (  1 ): 
— de soie grège ou de déchets de 
soie cardée ou peignée ou autre­
ment travaillée pour la filature, 
— de fibres naturelles non cardées 
ni peignées ou autrement travail­
lées pour la filature, 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
— de matières servant à la fabrica­
tion du papier  
5309 
à 
5311  Tissus d'autres fibres textiles végé­
tales; tissus de fils de papier:  
— incorporant des fils de caoutchouc  Fabrication à partir de fils simples (  1 ) 
— autres  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fils de coco, 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou artifi­
cielles discontinues non cardées 
ni peignées ou autrement travail­
lées pour la filature, 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
— de papier 
ou 
Impression accompagnée d'au moins 
deux opérations de préparation ou de 
finissage (telles que lavage, blanchi­
ment, mercerisage, thermofixage, 
lainage, calandrage, opération de 
rétrécissement, fini permanent, déca­
tissage, imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition que la 
valeur des tissus non imprimés 
utilisés n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  
_____________  
( 1 ) Les conditions particulières applicables aux produits constit ués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la not e introductive 5.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1363  
(1) (2)  (3) ou (4)  
5401 
à 
5406  Fils, monofilaments et fils de fila­
ments synthétiques ou artificiels  Fabrication à partir (  1 ): 
— de soie grège ou de déchets de 
soie cardée ou peignée ou autre­
ment travaillée pour la filature, 
— de fibres naturelles non cardées 
ni peignées ou autrement travail­
lées pour la filature, 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
— de matières servant à la fabrica­
tion du papier  
5407 
et 
5408  Tissus de fils de filaments synthé­
tiques ou artificiels:  
— incorporant des fils de caoutchouc  Fabrication à partir de fils simples (  1 ) 
— autres  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fils de coco, 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou artifi­
cielles discontinues non cardées 
ni peignées ou autrement 
travaillés pour la filature, 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
— de papier 
ou 
Impression (  2 ) accompagnée d'au mo- 
ins deux opérations de préparation ou 
de finissage (telles que lavage, blan­
chiment, mercerisage, thermofixage, 
lainage, calandrage, opération de 
rétrécissement, fini permanent, déca­
tissage, imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition que la 
valeur des tissus non imprimés 
utilisés n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  
5501 
à 
5507  Fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues  Fabrication à partir de matières 
chimiques ou de pâtes textiles  
_____________  
( 1 ) Les conditions particulières applicables aux produits constit ués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la not e introductive 5. 
( 2 ) ►M3 La règle d’impression ne s’applique qu’aux exportations de la CE vers le Mexique pour un contingent annuel global de 3 500 00 0 m  2 . Ce 
contingent est attribué par le Mexique sur la base du principe du «premier arrivé, premier servi». Voir la note 13 de l’append ice II a). ◄  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1364  
(1) (2)  (3) ou (4)  
5508 
à 
5511  Fils à coudre de fibres synthétiques 
ou artificielles discontinues  Fabrication à partir (  1 ): 
— de soie grège ou de déchets de 
soie cardée ou peignée ou autre­
ment travaillée pour la filature, 
— de fibres naturelles non cardées 
ni peignées ou autrement travail­
lées pour la filature, 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
— de matières servant à la fabrica­
tion du papier  
5512 
à 
5516  Tissus de fibres synthétiques ou arti­
ficielles discontinues:  
— incorporant des fils de caoutchouc  Fabrication à partir de fils simples (  1 ) 
— autres  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fils de coco, 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou artifi­
cielles discontinues non cardées 
ni peignées ou autrement travail­
lées pour la filature, 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
— de papier 
ou 
Impression (  2 ) accompagnée d'au moi- 
ns deux opérations de préparation ou 
de finissage (telles que lavage, blan­
chiment, mercerisage, thermofixage, 
lainage, calandrage, opération de 
rétrécissement, fini permanent, déca­
tissage, imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition que la 
valeur des tissus non imprimés 
utilisés n'excède pas 46,5 % du prix 
départ usine du produit  
ex Chapitre 56  Ouates, feutres et nontissés; fils 
spéciaux; ficelles, cordes et cordages; 
articles de corderie; à l'exclusion des:  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fils de coco, 
— de fibres naturelles, 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
— de matières servant à la fabrica­
tion du papier  
_____________  
( 1 ) Les conditions particulières applicables aux produits constit ués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la not e introductive 5. 
( 2 ) ►M3 La règle d’impression ne s’applique qu’aux exportations de la CE vers le Mexique pour un contingent annuel global de 2 000 00 0 m  2 . Ce 
contingent est attribué par le Mexique sur la base du principe du «premier arrivé, premier servi». Voir la note 13 de l’append ice II a). ◄  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1365  
(1) (2)  (3) ou (4)  
5602  Feutres, même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés:  
— Feutres aiguilletés  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fibres naturelles, 
— de fibres discontinues de nylon 
des n  os 5503 ou 5501, 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles 
Toutefois: 
— des fils de filaments de polypro­
pylène du n  o 5402 
— des fibres discontinues de poly­
propylène des n  os 5503 ou 5506, 
ou 
— des câbles de filaments de poly­
propylène du n  o 5501, dont le 
titre de chaque fibre ou filament 
constitutif est, dans tous les cas, 
inférieur à 9 décitex, peuvent 
être utilisés à condition que leur 
valeur n'excède pas 40 % du prix 
départ usine du produit  
— autres  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fibres naturelles, 
— de fibres discontinues de nylon 
des n  os 5503 ou 5501, 
— de fibres artificielles discontinues 
obtenues à partir de caséine, ou 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles  
5604  Fils et cordes de caoutchouc, recou­
verts de textiles; fils textiles, lames et 
formes similaires des n  os 5404 ou 
5405, imprégnés, enduits, recouverts 
ou gainés de caoutchouc ou de 
matière plastique:  
— Fils et cordes de caoutchouc, 
recouverts de textiles  Fabrication à partir de fils ou de 
cordes de caoutchouc, non recouverts 
de matières textiles  
— autres  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fibres naturelles non cardées 
ni peignées ou autrement travail­
lées pour la filature, 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
— de matières servant à la fabrica­
tion du papier  
_____________  
( 1 ) Les conditions particulières applicables aux produits constit ués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la not e introductive 5.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1366  
(1) (2)  (3) ou (4)  
5605  Filés métalliques et fils métallisés, 
même guipés, constitués par des fils 
textiles, des lames ou formes simi­
laires des n  os 5404 ou 5405, 
combinés avec du métal sous forme 
de fils, de lames ou de poudres, ou 
recouverts de métal  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou artifi­
cielles discontinues non cardées 
ni peignées ou autrement travail­
lées pour la filature, 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
— de matières servant à la fabrica­
tion du papier  
5606  Fils guipés, lames et formes simi­
laires des n  os 5404 ou 5405 guipées, 
autres que ceux du n  o 5605 et autres 
que les fils de crins guipés; fils de 
chenille; fils dits «de chaînette»  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou artifi­
cielles discontinues non cardées 
ni peignées ou autrement travail­
lées pour la filature, 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
— de matières servant à la fabrica­
tion du papier  
Chapitre 57  Tapis et autres revêtements de sol en 
matières textiles:  
— en feutre aiguilleté:  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fibres naturelles, 
— de fils de filaments de nylon du 
n o 5402, 
— de fibres discontinues de nylon 
des n  os 5503 ou 5501, ou 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles 
Toutefois: 
— des fils de filaments de polypro­
pylène du n  o 5402, 
— des fibres de polypropylène des 
n os 5503 ou 5506, ou 
— des câbles de filaments de poly­
propylène du n  o 5501, dont le 
titre de chaque fibre ou filament 
constitutif est, dans tous les cas, 
inférieur à 9 décitex, peuvent 
être utilisés à condition que leur 
valeur n'excède pas 40 % du prix 
départ usine du produit 
De la toile de jute peut être utilisée 
en tant que support de tapis en feutre 
aiguilleté  
_____________  
( 1 ) Les conditions particulières applicables aux produits constit ués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la not e introductive 5.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1367  
(1) (2)  (3) ou (4)  
Chapitre 57 
(suite) — autres en feutre  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fibres naturelles non cardées 
ni peignées ou autrement travail­
lées pour la filature, 
— de fils de filaments de nylon du 
n o 5402, 
— de fibres discontinues de nylon 
des n  os 5503 ou 5501, ou 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles 
Toutefois: 
— des fils de filaments de polypro­
pylène du n  o 5402, 
— des fibres de polypropylène des 
n os 5503 ou 5506, ou 
— des câbles de filaments de poly­
propylène du n  o 5501, dont le 
titre de chaque fibre ou filament 
constitutif est, dans tous les cas, 
inférieur à 9 décitex, peuvent 
être utilisés à condition que leur 
valeur n'excède pas 40 % du prix 
départ usine du produit  
— autres:  
— — de fibres de polyester ou acry­
liques  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fils de coco ou de jute, 
— de fibres naturelles, 
— de fils de filaments de nylon du 
n o 5402, 
— de fibres discontinues de nylon 
des n  os 5503 ou 5501, ou 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles 
Toutefois: 
— des fils de filaments de polypro­
pylène du n  o 5402, 
— des fibres de polypropylène des 
n os 5503 ou 5506, ou 
— des câbles des filaments de poly­
propylène du n  o 5501, dont le 
titre de chaque fibre ou filament 
constitutif est, dans tous les cas, 
inférieur à 9 décitex, peuvent 
être utilisés à condition que leur 
valeur n'excède pas 40 % du prix 
départ usine du produit 
De la toile de jute peut être utilisée 
en tant que support de tapis en fibres 
de polyesters ou acryliques  
_____________  
( 1 ) Les conditions particulières applicables aux produits constit ués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la not e introductive 5.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1368  
(1) (2)  (3) ou (4)  
Chapitre 57 
(suite) — — autre  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fils de coco ou de jute, 
— de fils de filaments synthétiques 
ou artificiels, 
— de fibres naturelles, ou 
— de fibres synthétiques ou artifi­
cielles discontinues non cardées 
ni peignées ou autrement travail­
lées pour la filature 
De la toile de jute peut être utilisée 
en tant que support d'autres tapis  
5801  Velours et peluches tissés et tissus de 
chenille, autres que les articles du n  o 
5802 ou 5806  
— incorporant des fils de caoutchouc  Fabrication à partir de fils simples (  1 ) 
— autres  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fibres naturelles, ou 
— de matières chimiques, ou de 
pâtes textiles 
ou 
Impression (  2 ) accompagnée d'au moi- 
ns deux opérations de préparation ou 
de finissage (telles que lavage, blan­
chiment, mercerisage, thermofixage, 
lainage, calandrage, opération de 
rétrécissement, fini permanent, déca­
tissage, imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition que la 
valeur des tissus non imprimés 
utilisés n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  Pour les tissus de coton 
classés dans cette position: 
fabrication à partir de fils 
de coton et impression 
accompagnée d'au moins 
une opération de finissage 
(tel que lavage, blanchiment, 
mercerisage, thermofixage, 
lainage, calandrage, opéra­
tion de rétrécissement, fini 
permanent, décatissage, 
imprégnation, stoppage et 
épincetage)  
5802 
à 
5804  Tissus bouclés du genre éponge, 
autres que les articles du n  o 5806; 
surfaces textiles touffetées, autres 
que les produits du n  o 5703; tissus 
à point de gaze, autre que les articles 
du n  o 5806; tulles, tulles-bobinots et 
tissus à mailles nouées; broderies en 
pièces, en bandes ou en motifs:  
— incorporant des fils de caoutchouc  Fabrication à partir de fils simples (  1 ) 
_____________  
( 1 ) Les conditions particulières applicables aux produits constit ués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la not e introductive 5. 
( 2 ) ►M3 En ce qui concerne les positions 5801, 5806 et 5811 du SH, la règle d’impression ne s’applique qu’aux exportations de la CE v ers le 
Mexique pour un contingent annuel global de 500 000 m  2 . Ce contingent est attribué par le Mexique sur la base du prin cipe du «premier arrivé, 
premier servi». Voir la note 13 de l’appendice II a). ◄  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1369  
(1) (2)  (3) ou (4)  
5802 
à 
5804 
(suite) — autres  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou artifi­
cielles discontinues non cardées 
ni peignées ou autrement travail­
lées pour la filature, ou 
— de matières chimiques, ou de 
pâtes textiles 
ou 
Impression accompagnée d'au moins 
deux opérations de préparation ou de 
finissage (telles que lavage, blanchi­
ment, mercerisage, thermofixage, 
lainage, calandrage, opération de 
rétrécissement, fini permanent, déca­
tissage, imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition que la 
valeur des tissus non imprimés 
utilisés n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  
5805  Tapisseries tissées à la main (genre 
Gobelins, Flandres, Aubusson, Beau­
vais et similaires) et tapisseries à l'ai­
guille (au petit point, au point de 
croix, par exemple), même confec­
tionnées  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
5806  Rubanerie autre que les articles du n  o 
5807; rubans sans trame, en fils ou 
fibres parallélisés et encollés (bol­
ducs)  
— incorporant des fils de caoutchouc  Fabrication à partir de fils simples (  1 ) 
— autres  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fibres naturelles, ou 
— de matières chimiques, ou de 
pâtes textiles 
ou 
Impression (  2 ) accompagnée d'au mo- 
ins deux opérations de préparation ou 
de finissage (telles que lavage, blan­
chiment, mercerisage, thermofixage, 
lainage, calandrage, opération de 
rétrécissement, fini permanent, déca­
tissage, imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition que la 
valeur des tissus non imprimés 
utilisés n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  Pour les tissus de coton 
classés dans cette position: 
fabrication à partir de fils 
de coton et impression 
accompagnée d'au moins 
une opération de finissage 
(tel que lavage, blanchiment, 
mercerisage, thermofixage, 
lainage, calandrage, opéra­
tion de rétrécissement, fini 
permanent, décatissage, 
imprégnation, stoppage et 
épincetage) 
_____________  
( 1 ) Les conditions particulières applicables aux produits constit ués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la not e introductive 5. 
( 2 ) ►M3 En ce qui concerne les positions 5801, 5806 et 5811 du SH, la règle d’impression ne s’applique qu’aux exportations de la CE v ers le 
Mexique pour un contingent annuel global de 500 000 m  2 . Ce contingent est attribué par le Mexique sur la base du prin cipe du «premier arrivé, 
premier servi». Voir la note 13 de l’appendice II a). ◄  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1370  
(1) (2)  (3) ou (4)  
5807 
à 
5809  Étiquettes, écussons et articles simi­
laires en matières textiles, en pièces, 
en rubans ou découpés, non brodés; 
tresses en pièces; articles de passe­
menterie et articles ornementaux 
analogues, en pièces, sans broderie, 
autres que ceux en bonneterie; 
glands, floches olives, noix; 
pompons et articles similaires; tissus 
de fils de métal et tissus de filés 
métalliques ou de fils textiles métal­
liques ou de fils textiles métallisés du 
n o 5605, des types utilisés pour l'ha­
billement, l'ameublement ou usages 
similaires, non dénommés ni 
compris ailleurs:  
— incorporant des fils de caoutchouc  Fabrication à partir de fils simples (  1 ) 
— autres  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou artifi­
cielles discontinues non cardées 
ni peignées ou autrement travail­
lées pour la filature, ou 
— de matières chimiques, ou de 
pâtes textiles 
ou 
Impression accompagnée d'au moins 
deux opérations de préparation ou de 
finissage (telles que lavage, blanchi­
ment, mercerisage, thermofixage, 
lainage, calandrage, opération de 
rétrécissement, fini permanent, déca­
tissage, imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition que la 
valeur des tissus non imprimés 
utilisés n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  
5810  Broderies en pièces, en bandes ou en 
motifs  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
5811  Produits textiles matelassés en 
pièces, constitués d'une ou plusieurs 
couches de matières textiles associées 
à une matière de rembourrage par 
piqûre, capitonnage ou autre cloison­
nement, autres que les broderies du 
n o 5810:  
— incorporant des fils de caoutchouc  Fabrication à partir de fils simples (  1 ) 
_____________  
( 1 ) Les conditions particulières applicables aux produits constit ués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la not e introductive 5.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1371  
(1) (2)  (3) ou (4)  
5811 
(suite) — autres  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fibres naturelles, ou 
— de matières chimiques, ou de 
pâtes textiles 
ou 
Impression (  2 ) accompagnée d'au 
moins deux opérations de préparation 
ou de finissage (telles que lavage, 
blanchiment, mercerisage, thermo­
fixage, lainage, calandrage, opération 
de rétrécissement, fini permanent, 
décatissage, imprégnation, stoppage 
et épincetage), à condition que la 
valeur des tissus non imprimés 
utilisés n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  Pour les tissus de coton 
classés dans cette position: 
fabrication à partir de fils 
de coton et impression 
accompagnée d'au moins 
une opération de finissage 
(tel que lavage, blanchiment, 
mercerisage, thermofixage, 
lainage, calandrage, opéra­
tion de rétrécissement, fini 
permanent, décatissage, 
imprégnation, stoppage et 
épincetage)  
5901  Tissus enduits de colle ou de 
matières amylacées, des types utilisés 
pour la reliure, le cartonnage, la 
gainerie ou usages similaires; toiles 
à calquer ou transparentes pour le 
dessin; toiles préparées pour la pein­
ture; bougran et tissus similaires 
raides des types utilisés pour la 
chapellerie  Fabrication à partir de fils  
5902  Nappes tramées pour pneumatiques 
obtenues à partir de fils à haute téna­
cité, de nylon ou d'autres poly­
amides, de polyesters ou de rayonne 
viscose  Fabrication à partir de matières 
chimiques ou de pâtes textiles  
5903  Tissus imprégnés, enduits ou recou­
verts de matière plastique ou strati­
fiés avec de la matière plastique, 
autres que ceux du n  o 5902  Fabrication à partir de fils 
ou 
Impression accompagnée d'au moins 
deux opérations de préparation ou de 
finissage (telles que lavage, blanchi­
ment, mercerisage, thermofixage, 
lainage, calandrage, opération de 
rétrécissement, fini permanent, déca­
tissage, imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition que la 
valeur des tissus non imprimés 
utilisés n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  
5904  Linoléums, même découpés; revête­
ments de sol consistant en un 
enduit ou un recouvrement appliqué 
sur support de matières textiles, 
même découpés  Fabrication à partir de fils (  1 ) 
_____________  
( 1 ) Les conditions particulières applicables aux produits constit ués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la not e introductive 5. 
( 2 ) ►M3 En ce qui concerne les positions 5801, 5806 et 5811 du SH, la règle d’impression ne s’applique qu’aux exportations de la CE v ers le 
Mexique pour un contingent annuel global de 500 000 m  2 . Ce contingent est attribué par le Mexique sur la base du prin cipe du «premier arrivé, 
premier servi». Voir la note 13 de l’appendice II a). ◄  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1372  
(1) (2)  (3) ou (4)  
5905  Revêtements muraux en matières 
textiles:  
— imprégnés, enduits ou recouverts 
de caoutchouc, de matière plas­
tique ou d'autres matières, ou 
stratifiés avec du caoutchouc, de 
la matière plastique ou d'autres 
matières  Fabrication à partir de fils  
— autres  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fils de coco, 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou artifi­
cielles discontinues non cardées 
ni peignées ou autrement travail­
lées pour la filature, ou 
— de matières chimiques, ou de 
pâtes textiles 
ou 
Impression accompagnée d'au moins 
deux opérations de préparation ou de 
finissage (telles que lavage, blanchi­
ment, mercerisage, thermofixage, 
lainage, calandrage, opération de 
rétrécissement, fini permanent, déca­
tissage, imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition que la 
valeur des tissus non imprimés 
utilisés n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  
5906  Tissus caoutchoutés, autres que ceux 
du n  o 5902:  
— en bonneterie  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou artifi­
cielles discontinues non cardées 
ni peignées ou autrement travail­
lées pour la filature, ou 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles  
— en tissus obtenus à partir de fils 
de filaments synthétiques, conte­
nant plus de 90 % en poids de 
matières textiles  Fabrication à partir de matières 
chimiques  
— autres  Fabrication à partir de fils  
5907  Autres tissus imprégnés, enduits ou 
recouverts; toiles peintes pour 
décors de théâtres, fonds d'atelier ou 
usages analogues  Fabrication à partir de fils 
ou 
Impression accompagnée d'au moins 
deux opérations de préparation ou de 
finissage (telles que lavage, blanchi­
ment, mercerisage, thermofixage, 
lainage, calandrage, opération de 
rétrécissement, fini permanent, déca­
tissage, imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition que la 
valeur des tissus non imprimés 
utilisés n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  
_____________  
( 1 ) Les conditions particulières applicables aux produits constit ués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la not e introductive 5.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1373  
(1) (2)  (3) ou (4)  
5908  Mèches tissées, tressées ou tricotées, 
en matières textiles, pour lampes, 
réchauds, briquets, bougies ou simi­
laires; manchons à incandescence et 
étoffes tubulaires tricotées servant à 
leur fabrication, même imprégnés:  
— Manchons à incandescence, imp- 
régnés  Fabrication à partir d'étoffes tubu­
laires tricotées  
— autres  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
5909 
à 
5911  Produits et articles textiles pour 
usages techniques:  
— Disques et couronnes à polir, au- 
tres qu'en feutre, du n  o 5911  Fabrication à partir de fils ou de 
déchets de tissus ou de chiffons du 
n o 6310  
— Tissus feutrés ou non, des types 
communément utilisés sur les 
machines à papier ou pour d'au­
tres usages techniques, même 
imprégnés ou enduits, tubulaires 
ou sans fin, à chaînes et/ou à 
trames simples ou multiples, ou 
tissés à plat, à chaînes et/ou à 
trames multiples du n  o 5911  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fils de coco, 
— des matières suivantes: 
— de fils de polytétrafluoroé­
thylène (  2 ), 
— de fils de polyamide, retors 
et enduits, imprégnés ou 
couverts de résine phéno­
lique, 
— de fils de polyamide aroma­
tique obtenu par polyconden­
sation de métaphénylènedia­
mine et d'acide isophtalique, 
— de monofils en polytétra­
fluoro-éthylène (  2 ), 
— de fils de fibres textiles 
synthétiques en poly-p- 
phénylènetéréphtalamide, 
— de fils de fibres de verre, 
enduits de résine phénoplaste 
et guipés de fils acry­
liques (  2 ), 
— de monofilaments de copo­
lyester d'un polyester, d'une 
résine d'acide térephtalique, 
de 1,4-cyclohexanediéthanol 
et d'acide isophtalique, 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou arti­
ficielles discontinues non 
cardées ni peignées ou autre­
ment travaillées pour la fila­
ture, 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles, ou 
— de monofilaments de poly­
amide du n  o 5404  
_____________  
( 1 ) Les conditions particulières applicables aux produits constit ués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la not e introductive 5. 
( 2 ) L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de t issus du type utilisé sur les machines à papier.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1374  
(1) (2)  (3) ou (4)  
— autres  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fils de coco, 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou artifi­
cielles discontinues non cardées 
ni peignées ou autrement travail­
lées pour la filature, ou 
— de matière chimiques ou de pâtes 
textiles  
Chapitre 60  Étoffes de bonneterie  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fibres naturelles, ou 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles  
Chapitre 61  Vêtements et accessoires du vête­
ment, en bonneterie:  
— Sweaters en fibres acryliques  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fils de soie, 
— de fils de laine, 
— de fibres de coton, 
— d'autres fibres textiles végétales, 
— de fils spéciaux du chapitre 56, 
ou 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles  
— obtenus par assemblage, par 
couture, ou autrement, de deux 
ou plusieurs pièces de bonne­
terie qui ont été découpées en 
forme ou obtenues directement 
en forme à l'exclusion des swea­
ters en fibres acryliques  Fabrication à partir de fils (  1 ) ( 2 ) ( 3 ) 
— autres, à l'exclusion des sweaters 
en fibres acryliques  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou artifi­
cielles discontinues non cardées 
ni peignées ou autrement travail­
lées pour la filature, ou 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles  
_____________  
( 1 ) Les conditions particulières applicables aux produits constit ués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la not e introductive 5. 
( 2 ) Voir la note introductive 6. 
( 3 ) Voir la note 5 de l'appendice II a).  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1375  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex Chapitre 62  Vêtements et accessoires du vête­
ment, autres qu'en bonneterie; à l'ex­
clusion des:  Fabrication à partir de fils (  2 ) ( 4 ) Impression (  5 ) accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de finis­
sage (telles que lavage, blan­
chiment, mercerisage, ther­
mofixage, lainage, calan­
drage, opération de rétrécis­
sement, fini permanent, déca­
tissage, imprégnation, stop­
page et épincetage), à condi­
tion que la valeur des tissus 
non imprimés utilisés n'ex­
cède pas 47,5 % du prix 
départ usine du tissu imprimé  
ex 6202, 
ex 6204, 
ex 6206, 
ex 6209 
et 
ex 6211  Vêtements pour femmes, fillettes et 
bébés, et autres accessoires confec­
tionnés du vêtement pour bébés, 
brodés  Fabrication à partir de fils (  2 ) ( 4 ) 
ou 
Fabrication à partir de tissus non 
brodés dont la valeur n'excède pas 
40 % du prix départ usine du 
produit (  2 ) ( 4 ) Impression (  5 ) accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de finis­
sage (telles que lavage, blan­
chiment, mercerisage, ther­
mofixage, lainage, calan­
drage, opération de rétrécis­
sement, fini permanent, déca­
tissage, imprégnation, stop­
page et épincetage), à condi­
tion que la valeur des tissus 
non imprimés utilisés n'ex­
cède pas 47,5 % du prix 
départ usine du tissu imprimé  
ex 6210 
et 
ex 6216  Équipements antifeu en tissus recou­
verts d'une feuille de polyester alumi­
nisée  Fabrication à partir de fils (  2 ) 
ou 
Fabrication à partir de tissus non 
recouverts dont la valeur n'excède 
pas 40 % du prix départ usine du 
produit (  2 ) 
6213 
et 
6214  Mouchoirs, pochettes, châles, 
écharpes, foulards, cache-nez, cache- 
col, mantilles, voiles, violettes et arti­
cles similaires:  
_____________  
( 4 ) Voir la note 6 de l'appendice II a). 
( 5 ) Voir la note 7 de l'appendice II a).  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1376  
(1) (2)  (3) ou (4)  
— brodés  Fabrication à partir de fils simples 
écrus (  1 ) ( 2 ) 
ou 
Fabrication à partir de tissus non 
brodés dont la valeur n'excède pas 
40 % du prix départ usine du 
produit (  1 ) Impression (  3 ) accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de finis­
sage (telles que lavage, blan­
chiment, mercerisage, ther­
mofixage, lainage, calan­
drage, opération de rétrécis­
sement, fini permanent, déca­
tissage, imprégnation, stop­
page et épincetage), à condi­
tion que la valeur des tissus 
non imprimés utilisés n'ex­
cède pas 47,5 % du prix 
départ usine du tissu imprimé  
— autres  Fabrication à partir de fils simples 
écrus (  1 ) ( 2 ) 
ou 
Confection suivie par une impression 
accompagnée d'au moins deux opéra­
tions de préparation ou de finissage 
(telles que lavage, blanchiment, 
mercerisage, thermofixage, lainage, 
calandrage, opération de rétrécisse­
ment, fini permanent, décatissage, 
imprégnation, stoppage et épince­
tage), à condition que la valeur des 
marchandises non imprimées des 
positions n  os 6213 et 6214 utilisées 
n'excède pas 47,5 % du prix départ 
usine du produit  
6217  Autres accessoires confectionnés du 
vêtement; parties de vêtements ou 
d'accessoires du vêtement, autres 
que celles du n  o 6212:  
— brodés  Fabrication à partir de fils (  1 ) 
ou 
Fabrication à partir de tissus non 
brodés dont la valeur n'excède pas 
40 % du prix départ usine du 
produit (  1 ) Impression (  3 ) accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de finis­
sage (telles que lavage, blan­
chiment, mercerisage, ther­
mofixage, lainage, calan­
drage, opération de rétrécis­
sement, fini permanent, déca­
tissage, imprégnation, stop­
page et épincetage), à condi­
tion que la valeur des tissus 
non imprimés utilisés n'ex­
cède pas 47,5 % du prix 
départ usine du tissu imprimé 
_____________  
( 1 ) Voir la note introductive 6. 
( 2 ) Les conditions particulières applicables aux produits constit ués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la not e introductive 5. 
( 3 ) Voir la note 7 de l'appendice II a).  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1377  
(1) (2)  (3) ou (4)  
6217 
(suite) — Équipements antifeu en tissus 
recouverts d'une feuille de poly­
ester aluminisée  Fabrication à partir de fils (  1 ) 
ou 
Fabrication à partir de tissus non 
recouverts dont la valeur n'excède 
pas 40 % du prix départ usine du 
produit (  1 ) 
— Triplures pour cols et poignets, 
découpées  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
— autres  Fabrication à partir de fils (  1 ) Impression (  2 ) accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de finis­
sage (telles que lavage, blan­
chiment, mercerisage, ther­
mofixage, lainage, calan­
drage, opération de rétrécis­
sement, fini permanent, déca­
tissage, imprégnation, stop­
page et épincetage), à condi­
tion que la valeur des tissus 
non imprimés utilisés n'ex­
cède pas 47,5 % du prix 
départ usine du tissu imprimé  
ex Chapitre 63  Autres articles textiles confectionnés; 
assortiments; friperie et chiffons; à 
l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
6301 
à 
6304  Couvertures, linge de lit, etc.; 
vitrages, etc.; autres articles d'ameu­
blement:  
— en feutre, en nontissés  Fabrication à partir (  3 ): 
— de fibres naturelles, ou 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles  
_____________  
( 1 ) Voir la note introductive 6. 
( 2 ) Voir la note 7 de l'appendice II a). 
( 3 ) Les conditions particulières applicables aux produits constit ués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la not e introductive 5.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1378  
(1) (2)  (3) ou (4)  
6301 
à 
6304 
(suite) — autres:  
— — brodés  Fabrication à partir de fils simples 
écrus (  1 ) ( 2 ) 
ou 
Fabrication à partir de tissus (autres 
qu'en bonneterie) non brodés dont la 
valeur n'excède pas 40 % du prix 
départ usine du produit  Impression (  3 ) accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de finis­
sage (telles que lavage, blan­
chiment, mercerisage, ther­
mofixage, lainage, calan­
drage, opération de rétrécis­
sement, fini permanent, déca­
tissage, imprégnation, stop­
page et épincetage), à condi­
tion que la valeur des tissus 
non imprimés utilisés n'ex­
cède pas 47,5 % du prix 
départ usine du tissu imprimé  
— — autre  Fabrication à partir de fils simples 
écrus (  1 ) ( 2 ) Impression (  3 ) accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de finis­
sage (telles que lavage, blan­
chiment, mercerisage, ther­
mofixage, lainage, calan­
drage, opération de rétrécis­
sement, fini permanent, déca­
tissage, imprégnation, stop­
page et épincetage), à condi­
tion que la valeur des tissus 
non imprimés utilisés n'ex­
cède pas 47,5 % du prix 
départ usine du tissu imprimé  
6305  Sacs et sachets d'emballage  Fabrication à partir (  4 ): 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou artifi­
cielles discontinues non cardées 
ni peignées ou autrement travail­
lées pour la filature, ou 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles  
6306  Bâches et stores d'extérieur; tentes; 
voiles pour embarcations, planches 
à voile ou chars à voile; articles de 
campement:  
— en nontissés  Fabrication à partir (  1 ) ( 4 ): 
— de fibres naturelles, ou 
— de matières chimiques ou de 
pâtes textiles  
— autres  Fabrication à partir de fils simples 
écrus (  1 ) ( 4 ): 
_____________  
( 1 ) Voir la note introductive 6. 
( 2 ) Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie n on élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes 
de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme). 
( 3 ) Voir la note 8 de l'appendice II a) et la déclaration conjoin te VIII. 
( 4 ) Les conditions particulières applicables aux produits constit ués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la not e introductive 5.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1379  
(1) (2)  (3) ou (4)  
6307  Autres articles confectionnés, y 
compris les patrons de vêtements  Fabrication à partir de fils (  1 ) 
6308  Assortiments composés de pièces de 
tissus et de fils, même avec acces­
soires, pour la confection de tapis, 
de tapisseries, de nappes de table 
ou de serviettes brodées, ou d'articles 
textiles similaires, en emballages 
pour la vente au détail  Chaque article qui constitue l'assorti­
ment doit respecter la règle qui s'y 
appliquerait s'il n'était pas ainsi 
présenté en assortiment. Toutefois, 
des articles non originaires peuvent 
être incorporés, à condition que leur 
valeur cumulée n'excède pas 15 % du 
prix départ usine de l'assortiment  
6310  Chiffons, ficelles, cordes et cordages, 
en matières textiles sous forme de 
déchets ou d'articles hors d'usage  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être entiè­
rement obtenues  
6401  Chaussures étanches à semelles exté­
rieures et dessus en caoutchouc ou en 
matière plastique, dont le dessus n'a 
été ni réuni à la semelle extérieure 
par couture ou par des rivets, des 
clous, des vis, des tétons ou des 
dispositifs similaires, ni formé de 
différentes parties assemblées par 
ces mêmes procédés  Fabrication à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion des 
assemblages formés de dessus de 
chaussures fixés aux semelles 
premières ou à d'autres parties infé­
rieures du n  o 6406  
6402 
à 
6404 (  2 ) Chaussures en matière plastique, en 
cuir ou en matières textiles  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, excepté les dessus ou 
leurs parties, à l'exclusion des 
contreforts et bouts durs, du n  o 
6406, 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
60 % du prix départ usine du 
produit  
6405  Autres chaussures  Fabrication à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion des 
assemblages formés de dessus de 
chaussures fixés aux semelles 
premières ou à d'autres parties infé­
rieures du n  o 6406  
6406  Parties de chaussures (y compris les 
dessus même fixés à des semelles 
autres que les semelles extérieures); 
semelles intérieures amovibles, talon­
nettes et articles similaires amovi­
bles; guêtres, jambières et articles 
similaires, et leurs parties  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
_____________  
( 1 ) Voir la note introductive 6. 
( 2 ) Voir la note 9 de l'appendice II a).  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1380  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex Chapitre 65  Coiffures et parties de coiffures; à 
l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
6503  Chapeaux et autres coiffures en 
feutre, fabriqués à l'aide des cloches 
ou des plateaux du n  o 6501, même 
garnis  Fabrication à partir de fils ou de 
fibres textiles (  29 ) 
6505  Chapeaux et autres coiffures en 
bonneterie ou confectionnés à l'aide 
de dentelles, de feutre ou d'autres 
produits textiles, en pièces (mais 
non en bandes), même garnis; résilles 
et filets à cheveux en toutes matières, 
même garnis  Fabrication à partir de fils ou de 
fibres textiles (  1 ) 
ex Chapitre 66  Parapluies, ombrelles, parasols, 
cannes, cannes-sièges, fouets, 
cravaches et leurs parties; à l'exclu­
sion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
6601  Parapluies, ombrelles et parasols (y 
compris les parapluies-cannes, les 
parasols de jardin et articles simi­
laires)  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
Chapitre 67  Plumes et duvet apprêtés et articles 
en plumes ou en duvet; fleurs artifi­
cielles; ouvrages en cheveux  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
ex Chapitre 68  Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, 
amiante, mica ou matières analogues; 
à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
ex 6803  Ouvrages en ardoise naturelle ou 
agglomérée (ardoisine)  Fabrication à partir d'ardoise travail­
lée 
ex 6812  Ouvrages en amiante ou en mélanges 
à base d'amiante ou en mélanges à 
base d'amiante et de carbonate de 
magnésium  Fabrication à partir de matières de 
toute position  
ex 6814  Ouvrages en mica, y compris le mica 
aggloméré ou reconstitué, sur un 
support en papier, en carton ou en 
autres matières  Fabrication à partir de mica travaillé 
(y compris le mica aggloméré ou 
reconstitué)  
Chapitre 69  Produits céramiques  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
ex Chapitre 70  Verre et ouvrages en verre; à l'exclu­
sion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
ex 7003, 
ex 7004 
et 
ex 7005  Verre à couches non réfléchissantes  Fabrication à partir des matières du 
n o 7001  
_____________  
( 1 ) Voir la note introductive 6.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1381  
(1) (2)  (3) ou (4)  
7006  Verre des n  os 7003, 7004 ou 7005, 
courbé, biseauté, gravé, percé, 
émaillé ou autrement travaillé, mais 
non encadré ni associé à d'autres 
matières  Fabrication à partir des matières du 
n o 7001  
7007  Verre de sécurité, consistant en 
verres trempés ou formés de feuilles 
contrecollées  Fabrication à partir des matières du 
n o 7001  
7008  Vitrages isolants à parois multiples  Fabrication à partir des matières du 
n o 7001  
7009  Miroirs en verre, même encadrés, y 
compris les miroirs rétroviseurs  Fabrication à partir des matières du 
n o 7001  
7010  Bonbonnes, bouteilles, flacons, 
bocaux, pots, emballages tubulaires, 
ampoules et autres récipients de 
transport ou d'emballage, en verre; 
bocaux à conserves en verre; 
bouchons, couvercles et autres dispo­
sitifs de fermeture, en verre  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit 
ou 
Taille d'objets en verre, à condition 
que la valeur de l'objet en verre non 
taillé n'excède pas 50 % du prix 
départ usine du produit  
7013  Objets en verre pour le service de la 
table, pour la cuisine, la toilette, le 
bureau, l'ornementation des apparte­
ments ou usages similaires, autres 
que ceux des n  os 7010 ou 7018  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit 
ou 
Taille d'objets en verre, à condition 
que la valeur de l'objet en verre non 
taillé n'excède pas 50 % du prix 
départ usine du produit 
ou 
Décoration à la main (à l'exclusion 
de l'impression sérigraphique) d'ob­
jets en verre soufflés à la bouche, à 
condition que la valeur de l'objet en 
verre soufflé n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
ex 7019  Ouvrages (à l'exclusion des fils) en 
fibres de verre  Fabrication à partir: 
— mèches, stratifils ( rovings ) ou 
fils, non colorés, coupés ou 
non, et 
— laine de verre  
ex Chapitre 71  Perles fines ou de culture, pierres 
gemmes ou similaires, métaux 
précieux, plaqués ou doublés de 
métaux précieux et ouvrages en ces 
matières; bijouterie de fantaisie; 
monnaies; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
ex 7101  Perles fines ou de culture assorties et 
enfilées temporairement pour la faci­
lité du transport  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1382  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 7102, 
ex 7103 
et 
ex 7104  Pierres gemmes (précieuses ou fines) 
et pierres synthétiques ou recons­
tituées, travaillées  Fabrication à partir de pierres 
gemmes (précieuses ou fines), ou 
pierres synthétiques ou reconstituées, 
brutes  
7106, 
7108 
et 
7110  Métaux précieux  
— sous formes brutes  Fabrication à partir de matières qui 
ne sont pas classées dans les n  os 
7106, 7108 ou 7110 
ou 
Séparation électrolytique, thermique 
ou chimique de métaux précieux 
des n  os 7106, 7108 ou 7110 
ou 
Alliage des métaux précieux des n  os 
7106, 7108 ou 7110 entre eux ou 
avec des métaux communs  
— sous formes mi-ouvrées ou en 
poudre  Fabrication à partir de métaux 
précieux, sous formes brutes  
ex 7107, ex 7109 
et 
ex 7111  Métaux plaqués ou doublés de 
métaux précieux, sous formes mi- 
ouvrées  Fabrication à partir de métaux 
plaqués ou doublés de métaux 
précieux, sous formes brutes  
7116  Ouvrages en perles fines de culture, 
en pierres gemmes ou en pierres 
synthétiques ou reconstituées  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
7117  Bijouterie de fantaisie  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit 
ou 
Fabrication à partir de parties en 
métaux communs, non dorés, ni 
argentés, ni platinés, à condition 
que la valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % du prix 
départ usine du produit  
ex Chapitre 72  Fonte, fer et acier; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
7207  Demi-produits en fer ou en aciers 
non alliés  Fabrication à partir des matières des 
n os 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1383  
(1) (2)  (3) ou (4)  
7208 
à 
7216  Produits laminés plats, fil machine, 
barres, profilés, en fer ou en aciers 
non alliés  Fabrication à partir des aciers en 
lingots ou autres formes primaires 
des n  os 7206 ou 7207  
7217  Fils en fer ou en aciers non alliés  Fabrication à partir des demi-produits 
en autres aciers alliés du n  o 7207  
ex 7218, 
7219 
à 
7222  Demi-produits, produits laminés 
plats, fil machine, barres et profilés 
en aciers inoxydables  Fabrication à partir des aciers inoxy­
dables en lingots ou autres formes 
primaires du n  o 7218  
7223  Fils en aciers inoxydables  Fabrication à partir des demi-produits 
en autres aciers alliés du n  o 7218  
ex 7224  Produits semi-finis  Fabrication à partir des aciers en 
lingots ou autres formes primaires 
des n  os 7206, 7218 ou 7224  
7225 
à 
7228  Produits laminés plats, barres et 
baguettes laminées à chaud, enroulé 
en couronnes irrégulières; barres et 
profilés en autres aciers alliés; 
barres creuses pour le forage en 
aciers alliés ou non alliés  Fabrication à partir des aciers en 
lingots ou autres formes primaires 
des n  os 7206, 7207, 7218 ou 7224  
7229  Fils en autres aciers alliés  Fabrication à partir des demi-produits 
en autres aciers alliés du n  o 7224  
ex Chapitre 73  Ouvrages en fonte, fer ou acier; à 
l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
ex 7301  Palplanches  Fabrication à partir des matières du 
n o 7206  
7302  Éléments de voies ferrées, en fonte, 
fer ou acier: rails, contre-rails et 
crémaillères, aiguilles, pointes de 
cœur, tringles d'aiguillage et autres 
éléments de croisement ou change­
ment de voies, traverses, éclisses, 
coussinets, coins, selles d'assise, 
plaques de serrage, plaques et 
barres d'écartement et autres pièces 
spécialement conçues pour la pose, 
le jointement ou la fixation des rails  Fabrication à partir des matières du 
n o 7206 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1384  
(1) (2)  (3) ou (4)  
7304, 
7305 
et 
7306  Tubes, tuyaux et profilés creux, en 
fer (à l'exclusion de la fonte) ou en 
acier  Fabrication à partir des matières des 
n os 7206, 7207, 7218 ou 7224  
ex 7307  Accessoires de tuyauterie en aciers 
inoxydables (ISO n X 5 Cr NiMo 
1712) consistant en plusieurs pièces  Tournage, perçage, alésage, filetage, 
ébavurage et sablage d'ébauches 
forgées dont la valeur ne doit pas 
excéder 35 % du prix départ usine 
du produit  
7308  Constructions et parties de construc­
tions (ponts et éléments de ponts, 
portes d'écluses, tours, pylônes, 
piliers, colonnes, charpentes, toitures, 
portes et fenêtres et leurs cadres, 
chambranles et seuils, rideaux de 
fermeture, balustrades, par exemple), 
en fonte, fer ou acier, à l'exception 
des constructions préfabriquées du 
n o 9406; tôles, barres, profilés, 
tubes et similaires, en fonte, fer ou 
acier, préparés en vue de leur utilisa­
tion dans la construction  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, les 
profilés obtenus par soudage du n  o 
7301 ne peuvent pas être utilisés  
ex 7315  Chaînes antidérapantes  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du n  o 7315 utili­
sées ne doit pas excéder 50 % du 
prix départ usine du produit  
7321  Poêles, chaudières à foyer, cuisi­
nières (y compris ceux pouvant être 
utilisés accessoirement pour le chauf­
fage central), barbecues, braseros, 
réchauds à gaz, chauffe-plats et appa­
reils non électriques similaires, à 
usage domestique, ainsi que leurs 
parties, en fonte, fer ou acier  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 74  Cuivre et ouvrages en cuivre; à l'ex­
clusion des:  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
7401  Mattes de cuivre; cuivre de cément 
(précipité de cuivre)  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
7402  Cuivre non affiné; anodes en cuivre 
pour affinage électrolytique  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1385  
(1) (2)  (3) ou (4)  
7403  Cuivre affiné et alliages de cuivre 
sous forme brute:  
— Cuivre affiné  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
— Alliages de cuivre et cuivre affiné 
contenant d'autres éléments, sous 
forme brute  Fabrication à partir de cuivre affiné, 
sous forme brute, ou de déchets et 
débris de cuivre  
7404  Déchets et débris de cuivre  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
7405  Alliages mères de cuivre  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
ex Chapitre 75  Nickel et ouvrages en nickel; à l'ex­
clusion des:  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
7501 
à 
7503  Mattes de nickel, sinters d'oxydes de 
nickel et autres produits inter­
médiaires de la métallurgie du 
nickel; nickel sous forme brute; 
déchets et débris de nickel  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
ex Chapitre 76  Aluminium et ouvrages en alumi­
nium; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
▼M3 
7601  Aluminium sous forme brute  Fabrication: 
— à partir de matières de toute 
position, à l’exception des 
matières de la même position 
que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de toutes 
les matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix départ 
usine du produit 
ou 
Fabrication par traitement thermique 
ou électrolytique à partir d’alumi­
nium non allié ou de déchets et 
débris d’aluminium  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1386  
(1) (2)  (3) ou (4)  
7602  Déchets et débris d'aluminium  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
ex 7616  Ouvrages en aluminium autres que 
toiles métalliques (y compris les 
toiles continues ou sans fin), gril­
lages et treillis, en fils métalliques, 
de tôles ou bandes déployées, en 
aluminium  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit. Toutefois, peuvent être 
utilisés des toiles métalliques (y 
compris les toiles continues ou 
sans fin), des grillages et treillis, 
en fils métalliques, des tôles ou 
bandes déployées, en aluminium, 
et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
Chapitre 77  Réservé pour une utilisation future 
éventuelle dans le système harmonisé  
ex Chapitre 78  Plomb et ouvrages en plomb; à l'ex­
clusion des:  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
7801  Plomb sous forme brute:  
— Plomb affiné  Fabrication à partir de plomb d'œu­
vre 
— autres  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, les 
déchets et débris du n  o 7802 ne 
peuvent pas être utilisés  
7802  Déchets et débris de plomb  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1387  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex Chapitre 79  Zinc et ouvrages en zinc; à l'exclu­
sion des:  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
7901  Zinc sous forme brute  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, les 
déchets et débris du n  o 7902 ne 
peuvent pas être utilisés  
7902  Déchets et débris de zinc  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
ex Chapitre 80  Étain et ouvrages en étain; à l'exclu­
sion des:  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
8001  Étain sous forme brute  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, les 
déchets et débris du n  o 8002 ne 
peuvent pas être utilisés  
8002 
et 
8007  Déchets et débris d'étain; autres arti­
cles en étain  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
Chapitre 81  Autres métaux communs; cermets; 
ouvrages en ces matières:  
— Autres métaux communs, ouvrés; 
ouvrages en autres métaux 
communs  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées classées 
dans la même position que le 
produit ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du produit  
— autres  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1388  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex Chapitre 82  Outils et outillage, articles de coutel­
lerie et couverts de table, en métaux 
communs; parties des ces articles, en 
métaux communs; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
8206  Outils d'au moins deux des n  os 8202 
à 8205, conditionnés en assortiments 
pour la vente au détail  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente 
des n  os 8202 à 8205. Toutefois, des 
outils des n  os 8202 à 8205 peuvent 
être utilisés dans la composition de 
l'assortiment, à condition que leur 
valeur n'excède pas 15 % du prix 
départ usine de cet assortiment  
8207  Outils interchangeables pour outil­
lage à main, mécaniques ou non, ou 
pour machines-outils (à emboutir, à 
estamper, à poinçonner, à tarauder, 
à fileter, à percer, à aléser, à brocher, 
à fraiser, à tourner, à visser, par 
exemple), y compris les filières 
pour l'étirage ou le filage (extrusion) 
des métaux ainsi que les outils de 
forage ou de sondage  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
8208  Couteaux et lames tranchantes, pour 
machines ou pour appareils mécani­
ques Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 8211  Couteaux (autres que ceux du n  o 
8208) à lame tranchante ou dentelée, 
y compris les serpettes fermantes  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des lames 
de couteau et des manches en métaux 
communs peuvent être utilisés  
8214  Autres articles de coutellerie (ton­
deuses, fendoirs, couperets, hachoirs 
de boucher ou de cuisine et coupe- 
papier, par exemple); outils et assor­
timents d'outils de manucures ou de 
pédicures (y compris les limes à 
ongles)  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
manches en métaux communs 
peuvent être utilisés  
8215  Cuillers, fourchettes, louches, 
écumoires, pelles à tarte, couteaux 
spéciaux à poisson ou à beurre, 
pinces à sucre et articles similaires  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
manches en métaux communs 
peuvent être utilisés  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1389  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex Chapitre 83  Ouvrages divers en métaux 
communs; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
8301  Cadenas, serrures et verrous (à clef, à 
secret ou électriques), en métaux 
communs; fermoirs et montures- 
fermoirs comportant une serrure, en 
métaux communs; clefs pour ces arti­
cles, en métaux communs  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
ex 8302  Autres garnitures, ferrures et articles 
similaires pour bâtiments, et ferme- 
portes automatiques  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, les autres 
matières du n  o 8302 peuvent être 
utilisées, à condition que leur valeur 
n'excède pas 20 % du prix départ 
usine du produit  
ex 8306  Statuettes et autres objets d'ornement, 
en métaux communs  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, les autres 
matières du n  o 8306 peuvent être 
utilisées, à condition que leur valeur 
n'excède pas 30 % du prix départ 
usine du produit  
ex Chapitre 84 (  1 ) Réacteurs nucléaires, chaudières, 
machines, appareils et engins méca­
niques; parties de ces machines ou 
appareils; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8402  Chaudières à vapeur (générateurs de 
vapeur), autres que les chaudières 
pour le chauffage central conçues 
pour produire à la fois de l'eau 
chaude et de la vapeur à basse pres­
sion; chaudières dites «à eau 
surchauffée»  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
8403 
et 
ex 8404  Chaudières pour le chauffage central, 
autres que celles du n  o 8402 et appa­
reils auxiliaires pour chaudières pour 
le chauffage central  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position autre que les 
n os 8403 ou 8404  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
8406  Turbines à vapeur  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
_____________  
( 1 ) Voir la note 10 de l'appendice II a), en ce qui concerne la p osition ex 8401 (éléments de combustible nucléaire).  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1390  
(1) (2)  (3) ou (4)  
8407  Moteurs à piston alternatif ou rotatif, 
à allumage par étincelles (moteurs à 
explosion)  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit (  1 ) 
8408  Moteurs à piston, à allumage par 
compression (moteur diesel ou 
semi-diesel)  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit (  1 ) 
8409  Parties reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement 
destinées:  
— aux moteurs des n  os 8407 ou 
8408 utilisés dans des véhicules 
du chapitre 87  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
— aux moteurs autres que ceux des 
n os 8407 ou 8408  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
8411  Turboréacteurs, turbopropulseurs et 
autres turbines à gaz  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
8412  Autres moteurs et machines motrices  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
ex 8413  Pompes volumétriques rotatives  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit 
_____________  
( 1 ) Voir la note 11 de l'appendice II a).  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1391  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 8414  Ventilateurs industriels et similaires  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
8415  Machines et appareils pour le condi­
tionnement de l'air comprenant un 
ventilateur à moteur et des dispositifs 
propres à modifier la température et 
l'humidité, y compris ceux dans 
lesquels le degré hygrométrique 
n'est pas réglable séparément  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
8418  Réfrigérateurs, congélateurs-conser­
vateurs et autres matériels, machines 
et appareils pour la production du 
froid, à équipement électrique ou 
autre; pompes à chaleur autres que 
les machines et appareils pour le 
conditionnement de l'air du n  o 8415:  
— Combinaisons de réfrigérateurs et 
de congélateurs-conservateurs 
munis de portes extérieures sépa­
rées; réfrigérateurs de type ména­
ger; comptoirs, armoires, vitrines 
et meubles similaires pour la 
production du froid; autres réfri­
gérateurs, congélateurs-conserva­
teurs et autres matériel, machines 
et appareils pour la production du 
froid  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées sont classées dans 
une position autre que celle du 
produit, à l'exclusion des matières 
du chapitre 73 et des positions 8414 
et 9032  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
— Congélateurs-conservateurs et 
groupes à compression dont le 
condenseur est constitué par un 
échangeur de chaleur  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
— Meubles conçus pour recevoir un 
équipement pour la production du 
froid  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées sont classées dans 
une position autre que celle du 
produit, à l'exclusion des matières 
du chapitre 94  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
— Autres parties de réfrigérateurs  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées sont classées dans 
une position autre que celle du 
produit, à l'exclusion des matières 
du chapitre 73 et des positions 8414 
et 9032  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
35 % du prix départ usine du 
produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1392  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 8419  Machines pour les industries du bois, 
de la pâte à papier, du papier et du 
carton  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— dans la limite indiquée ci-dessus, 
les matières classées dans la 
même position que le produit 
ne doivent être utilisées que 
jusqu'à concurrence de 25 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8420  Calandres et laminoirs, autres que 
pour les métaux ou le verre, et cylin­
dres pour ces machines  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— dans la limite indiquée ci-dessus, 
les matières classées dans la 
même position que le produit 
ne doivent être utilisées que 
jusqu'à concurrence de 25 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8423  Appareils et instruments de pesage, y 
compris les bascules et balances à 
vérifier les pièces usinées, mais à 
l'exclusion des balances sensibles à 
un poids de 5 cg ou moins; poids 
pour toutes balances  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
8425 
à 
8428  Machines et appareils de levage, de 
chargement, de déchargement ou de 
manutention  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit 
— dans la limite indiquée ci-dessus, 
les matières du n  o 8431 ne 
peuvent être utilisées qu'à 
concurrence de 10 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8429  Bouteurs ( bulldozers ), bouteurs biais 
(angledozers ), niveleuses, décapeuses 
(scrapers ), pelles mécaniques, exca­
vateurs, chargeuses et chargeuses- 
pelleteuses, compacteuses et rouleaux 
compresseurs, autopropulsés:  
— Rouleaux compresseurs  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1393  
(1) (2)  (3) ou (4)  
8429 
(suite) — autres  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— dans la limite indiquée ci-dessus, 
les matières du n  o 8431 ne 
peuvent être utilisées qu'à 
concurrence de 10 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8430  Autres machines et appareils de 
terrassement, nivellement, décapage, 
excavation, compactage, extraction 
ou forage de la terre, des minéraux 
ou des minerais; sonnettes de battage 
et machines pour l'arrachage des 
pieux; chasse-neige  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— dans la limite indiquée ci-dessus, 
les matières du n  o 8431 ne 
doivent être utilisées que 
jusqu'à concurrence de 10 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
ex 8431  Parties reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement 
destinées aux rouleaux compresseurs  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
8439  Machines et appareils pour la fabri­
cation de la pâte de matières 
fibreuses cellulosiques ou pour la 
fabrication ou le finissage du papier 
ou du carton  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— dans la limite indiquée ci-dessus, 
les matières classées dans la 
même position que le produit 
ne doivent être utilisées que 
jusqu'à concurrence de 25 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8441  Autres machines et appareils pour le 
travail de la pâte à papier, du papier 
ou du carton, y compris les 
coupeuses de tous types  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— dans la limite indiquée ci-dessus, 
les matières classées dans la 
même position que le produit 
ne doivent être utilisées que 
jusqu'à concurrence de 25 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1394  
(1) (2)  (3) ou (4)  
8444 
à 
8447  Machines de ces positions, utilisées 
dans l'industrie textile  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
ex 8448  Machines et appareils auxiliaires 
pour les machines des n  os 8444 et 
8445  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
8452  Machines à coudre, autres que les 
machines à coudre les feuillets du 
n o 8440; meubles, embases et 
couvercles spécialement conçus pour 
machines à coudre; aiguilles pour 
machines à coudre:  
— Machines à coudre, piquant 
uniquement le point de navette, 
dont la tête pèse au plus 16 kg 
sans moteur ou 17 kg avec 
moteur  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées dans 
l'assemblage de la tête (moteur 
exclu) ne doit pas excéder la 
valeur des matières originaires 
utilisées, et 
— les mécanismes de tension du fil, 
le mécanisme du crochet et le 
mécanisme zigzag doivent être 
originaires  
— autres  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
8456 
à 
8466  Machines et machines-outils des n  os 
8456 à 8466 et leurs parties et acces­
soires  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
8469 
à 
8472  Machines et appareils de bureau 
(machines à écrire, machines à calcu­
ler, machines automatiques de traite­
ment de l'information, duplicateurs, 
appareils à agrafer, par exemple)  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
8480  Châssis de fonderie; plaques de fond 
pour moules; modèles pour moules; 
moules pour les métaux (autres que 
les lingotières), les carbures métal­
liques, le verre, les matières miné­
rales, le caoutchouc ou les matières 
plastiques  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
8481  Articles de robinetterie et organes 
similaires pour tuyauteries, chau­
dières, réservoirs, cuves ou conte­
nants similaires, y compris les déten­
deurs et les vannes thermostatiques; 
leurs parties  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1395  
(1) (2)  (3) ou (4)  
8482  Roulements à billes, à galets, à 
rouleaux ou à aiguilles  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
ex 8483  Arbres de transmission (y compris 
les arbres à cames et les vilebre­
quins) et manivelles; paliers et cous­
sinets; engrenages et roues de fric­
tion; broches filetées à billes; 
volants et poulies, y compris les 
poulies à moufles; embrayages et 
organes d'accouplement (y compris 
les joints d'articulation), destinés 
aux véhicules visés au chapitre 87  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées sont classées dans 
une position autre que celle du 
produit, sauf la position 8482  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
8484  Joints métalloplastiques; jeux ou 
assortiments de joints de composition 
différente présentés en pochettes, 
enveloppes ou emballages analogues; 
joints d'étanchéité mécaniques  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
8485  Parties de machines ou d'appareils, 
non dénommées ni comprises ailleurs 
dans le présent chapitre, ne compor­
tant pas de connexions électriques, 
de parties isolées électriquement, de 
bobinages, de contacts ni d'autres 
caractéristiques électriques  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
ex Chapitre 85  Machines, appareils et matériels élec­
triques et leurs parties; appareils 
d'enregistrement ou de reproduction 
du son; appareils d'enregistrement 
ou de reproduction des images et 
du son en télévision, et parties et 
accessoires de ces appareils; à l'ex­
clusion des:  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8501  Moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des 
groupes électrogènes  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— dans la limite indiquée ci-dessus, 
les matières du n  o 8503 ne 
peuvent être utilisées qu'à 
concurrence de 10 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1396  
(1) (2)  (3) ou (4)  
8502  Groupes électrogènes et convertis­
seurs rotatifs électriques  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— dans la limite indiquée ci-dessus, 
les matières des n  os 8501 ou 
8503 ne peuvent être utilisées 
que si leur valeur cumulée n'ex­
cède pas 10 % du prix départ 
usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
ex 8504  Unités d'alimentation électrique du 
type utilisé avec les machines auto­
matiques de traitement de l'informa­
tion Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
8508  Outils électromécaniques à moteur 
électrique incorporé, pour emploi à 
la main; leurs parties  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées sont classées dans 
une position autre que celle du 
produit, à l'exclusion des matières 
des n  os 6804, 8202, 8207, 8208, 
8466, 8467, 8501 et 8548  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
8509  Appareils électromécaniques à 
moteur électrique incorporé, à usage 
domestique; leurs parties:  
— appareils électromécaniques à 
moteur électrique incorporé, à 
usage domestique  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées sont classées dans 
une position autre que celle du 
produit, à l'exclusion des matières 
du n  o 8501  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
— leurs parties  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées sont classées dans 
une position autre que celle du 
produit, à l'exclusion des matières 
du n  o 8548  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
8516  Chauffe-eau et thermoplongeurs élec­
triques; appareils électriques pour le 
chauffage des locaux, du sol ou pour 
usages similaires; appareils électro­
thermiques pour la coiffure (sèche- 
cheveux, appareils à friser, chauffe- 
fers à friser, par exemple) ou pour 
sécher les mains; fers à repasser élec­
triques; autres appareils électrother­
miques pour usages domestiques; 
résistances chauffantes, autres que 
celles du n  o 8545:  
— fours électriques, résistances 
chauffantes, fers à repasser élec­
triques  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées sont classées dans 
une position autre que celle du 
produit, à l'exclusion des matières 
du n  o 9032  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1397  
(1) (2)  (3) ou (4)  
8516 
(suite) — parties de fours électriques, résis­
tances chauffantes et fers à 
repasser électriques  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées sont classées dans 
une position autre que celle du 
produit, à l'exclusion des matières 
des n  os 7321, 7322, 7417, 7615 et 
8548  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
— autres  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8518  Microphones et leurs supports; haut- 
parleurs, même montés dans leurs 
enceintes; écouteurs, même combinés 
avec un microphone; amplificateurs 
électriques d'audiofréquence; appa­
reils électriques d'amplification du 
son: 
— écouteurs, même combinés avec 
un microphone; leurs parties  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
— Autres  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
8519  Tourne-disques, électrophones, 
lecteurs de cassettes et autres appa­
reils de reproduction du son, n'incor­
porant pas de dispositif d'enregistre­
ment du son  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8520  Magnétophones et autres appareils 
d'enregistrement du son, même incor­
porant un dispositif de reproduction 
du son  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1398  
(1) (2)  (3) ou (4)  
8521  Appareils d'enregistrement ou de 
reproduction vidéophoniques  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8522  Parties et accessoires reconnaissables 
comme étant exclusivement ou prin­
cipalement destinés aux appareils des 
n os 8519 à 8521  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
8523  Supports préparés pour l'enregistre­
ment du son ou pour enregistrements 
analogues, mais non enregistrés, 
autres que les produits du chapitre 37  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
8524  Disques, bandes et autres supports 
pour l'enregistrement du son ou 
pour enregistrements analogues, 
enregistrés, y compris les matrices 
et moules galvaniques pour la fabri­
cation des disques, mais à l'exclusion 
des produits du chapitre 37:  
— matrices et moules galvaniques 
pour la fabrication des disques  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
— autres  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— dans la limite indiquée ci-dessus, 
les matières du n  o 8523 ne 
peuvent être utilisées qu'à 
concurrence de 10 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8525  Appareils d'émission pour la radioté­
léphonie, la radiotélégraphie, la 
radiodiffusion ou la télévision, 
même incorporant un appareil de 
réception ou un appareil d'enregistre­
ment ou de reproduction du son; 
caméras de télévision; appareils de 
prise de vues fixes vidéo et autres 
caméscopes  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1399  
(1) (2)  (3) ou (4)  
8526  Appareils de radiodétection et de 
radiosondage (radars), appareils de 
radionavigation et appareils de radio­
télécommande  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
8527  Appareils récepteurs pour la radioté­
léphonie, la radiotélégraphie ou la 
radiodiffusion, même combinés, 
sous une même enveloppe, à un 
appareil d'enregistrement ou de 
reproduction du son ou à un appareil 
d'horlogerie:  
— Appareils récepteurs de radiodif­
fusion ne pouvant fonctionner 
qu'avec une source d'énergie 
extérieure, du type utilisé dans 
les véhicules automobiles, y 
compris les appareils pouvant 
recevoir également la radiotélé­
phonie ou la radiotélégraphie, 
sans système de lecture par fais­
ceau laser  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées sont classées dans 
une position autre que celle du 
produit, sauf les positions 8518 et 
8529  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
— autres  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
8528  Appareils récepteurs de télévision, 
même incorporant un appareil récep­
teur de radiodiffusion ou un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction 
du son ou des images; moniteurs 
vidéo et projecteurs vidéo  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
8529  Parties reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement 
destinées aux appareils des n  os 8525 
à 8528:  
— reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principale­
ment destinées aux appareils 
d'enregistrement ou de repro­
duction vidéophoniques  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1400  
(1) (2)  (3) ou (4)  
8529 
(suite) — autres  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
8535 
et 
8536  Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le bran­
chement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— dans la limite indiquée ci-dessus, 
les matières du n  o 8538 ne 
peuvent être utilisées qu'à 
concurrence de 10 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8537  Tableaux, panneaux, consoles, pupi­
tres, armoires et autres supports 
comportant plusieurs appareils des 
n os 8535 ou 8536, pour la commande 
ou la distribution électrique, y 
compris ceux incorporant des instru­
ments ou appareils du chapitre 90, 
ainsi que les appareils de commande 
numérique autres que les appareils de 
commutation du n  o 8517  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— dans la limite indiquée ci-dessus, 
les matières du n  o 8538 ne 
peuvent être utilisées qu'à 
concurrence de 10 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
ex 8541  Diodes, transistors et dispositifs simi­
laires à semi-conducteurs, à l'exclu­
sion des disques  (wafers)  non 
encore découpés en microplaquettes  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
8542  Circuits intégrés et micro-assem­
blages électroniques  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— dans la limite indiquée ci-dessus, 
les matières des n  os 8541 ou 
8542 ne peuvent être utilisées 
que si leur valeur cumulée n'ex­
cède pas 10 % du prix départ 
usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1401  
(1) (2)  (3) ou (4)  
8544  Fils, câbles (y compris les câbles 
coaxiaux) et autres conducteurs 
isolés pour l'électricité (même 
laqués ou oxydés anodiquement), 
munis ou non de pièces de 
connexion; câbles de fibres optiques, 
constitués de fibres gainées indivi­
duellement, même comportant des 
conducteurs électriques ou munis de 
pièces de connexion  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
8545  Électrodes en charbon, balais en 
charbon, charbons pour lampes ou 
pour piles et autres articles en 
graphite ou en autre carbone, avec 
ou sans métal, pour usages électri­
ques Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
8546  Isolateurs en toutes matières pour 
l'électricité  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
8547  Pièces isolantes, entièrement en 
matières isolantes ou comportant de 
simples pièces métalliques d'assem­
blage (douilles à pas de vis, par 
exemple) noyées dans la masse, 
pour machines, appareils ou installa­
tions électriques, autres que les isola­
teurs du n  o 8546; tubes isolateurs et 
leurs pièces de raccordement, en 
métaux communs, isolés intérieure­
ment  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
8548  Déchets et débris de piles de batteries 
de piles et d'accumulateurs élec­
triques; piles et batteries de piles 
électriques hors d'usage et accumula­
teurs électriques hors d'usage; parties 
électriques de machines ou d'appa­
reils, non dénommées ni comprises 
ailleurs dans le présent chapitre  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
ex Chapitre 86  Véhicules et matériel pour voies 
ferrées ou similaires et leurs parties; 
appareils mécaniques (y compris 
électromécaniques) de signalisation 
pour voies de communications, à 
l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
8608  Matériel fixe de voies ferrées ou 
similaires; appareils mécaniques (y 
compris électromécaniques) de signa­
lisation, de sécurité, de contrôle ou 
de commande pour voies ferrées ou 
similaires, routières ou fluviales, 
aires ou parcs de stationnement, 
installations portuaires ou aéro­
dromes; leurs parties  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 87 (  1 ) Voitures automobiles, tracteurs, 
cycles et autres véhicules terrestres, 
leurs parties et accessoires; à l'exclu­
sion des:  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
_____________  
( 1 ) Voir la note 12 de l'appendice II a).  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1402  
(1) (2)  (3) ou (4)  
8708  Parties et accessoires des véhicules 
automobiles des n  os 8701 à 8705:  
— Ceintures de sécurité  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées sont classées dans 
une position autre que celle du 
produit, à l'exclusion des matières 
des positions 5806 et 6307 et du 
chapitre 73  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
— Garnitures de freins montées  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées sont classées dans 
une position autre que celle du 
produit, à l'exclusion des matières 
du n  o 6813  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
— Ponts avec différentiels, pourvus 
ou non d'autres composantes de 
transmission; essieux porteurs et 
leurs parties  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées sont classées dans 
une position autre que celle du 
produit, à l'exclusion des matières 
du n  o 8482  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
— Silencieux et tuyaux d'échappe­
ment  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées sont classées dans 
une position autre que celle du 
produit, à l'exclusion des matières 
du chapitre 73 et des appareils pour 
l'épuration des gaz d'échappement 
par procédé catalytique du n  o 8421  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
— Autres  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées sont classées dans 
une position autre que celle du 
produit, à l'exclusion des matières 
du n  o 4011  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
8709  Chariots automobiles non munis d'un 
dispositif de levage, des types utilisés 
dans les usines, les entrepôts, les 
ports ou les aéroports pour le trans­
port des marchandises sur de courtes 
distances; chariots-tracteurs des types 
utilisés dans les gares; leurs parties  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8710  Chars et automobiles blindées de 
combat, armés ou non; leurs parties  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1403  
(1) (2)  (3) ou (4)  
8711  Motocycles (y compris les cyclomo­
teurs) et cycles équipés d'un moteur 
auxiliaire, avec ou sans side-cars; 
side-cars:  
— à moteur à piston alternatif, d'une 
cylindrée:  
— — n'excédant pas 50 cm  3 Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
20 % du prix départ usine du 
produit  
— — excédant 50 cm  3 Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
— autres  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
ex 8712  Bicyclettes qui ne comportent pas de 
roulement à billes  Fabrication à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion des 
matières du n  o 8714  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8715  Landaus, poussettes et voitures simi­
laires pour le transport des enfants, et 
leurs parties  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1404  
(1) (2)  (3) ou (4)  
8716  Remorques et semi-remorques pour 
tous véhicules; autres véhicules non 
automobiles; leurs parties  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 88  Véhicules aériens, véhicules spatiaux 
et leurs parties, à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 8804  Rotochutes  Fabrication à partir de matières de 
toute position y compris à partir des 
autres matières du n  o 8804  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
8805  Appareils et dispositifs pour le lance­
ment de véhicules aériens; appareils 
et dispositifs pour l'appontage de 
véhicules aériens et appareils et 
dispositifs similaires; appareils au 
sol d'entraînement au vol; leurs 
parties  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
Chapitre 89  Bateaux et autres engins flottants  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, les 
coques du n  o 8906 ne peuvent pas 
être utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 90  Instruments et appareils d'optique, de 
photographie ou de cinématographie, 
de mesure, de contrôle ou de préci­
sion; instruments et appareils 
médico-chirurgicaux; leurs parties et 
accessoires; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
9001  Fibres optiques et faisceaux de fibres 
optiques; câbles de fibres optiques 
autres que ceux du n  o 8544; matières 
polarisantes en feuilles ou en 
plaques; lentilles (y compris les 
verres de contact), prismes, miroirs 
et autres éléments d'optique en 
toutes matières, non montés, autres 
que ceux en verre non travaillé opti­
quement  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
9002  Lentilles, prismes, miroirs et autres 
éléments d'optiques en toutes 
matières, montés, pour instruments 
ou appareils, autres que ceux en 
verre non travaillé optiquement  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1405  
(1) (2)  (3) ou (4)  
9004  Lunettes (correctrices, protectrices ou 
autres), et articles similaires  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
ex 9005  Jumelles, longues-vues, télescopes 
optiques et leurs bâtis  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
9006  Appareils photographiques; appareils 
et dispositifs, y compris les lampes et 
tubes, pour la production de la 
lumière-éclair en photographie, à 
l'exclusion des lampes et tubes à 
décharge du n  o 8539:  
— Appareils photographiques à 
développement et tirage instan­
tanés, autres appareils photogra­
phiques pour pellicules en 
rouleaux d'une largeur inférieure 
à 35 mm, autres appareils 
photographiques pour pellicules 
en rouleaux d'une largeur de 
35 mm  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées sont classées dans 
une position autre que celle du 
produit, à l'exclusion des matières 
des n  os 9002 et 9033  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
— Parties d'appareils photogra­
phiques à développement et 
tirage instantanés, d'autres appa­
reils photographiques pour 
pellicules en rouleaux d'une 
largeur inférieure à 35 mm, 
d'autres appareils photogra­
phiques pour pellicules en 
rouleaux d'une largeur de 
35 mm  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées sont classées dans 
une position autre que celle du 
produit, à l'exclusion des matières 
des n  os 9001, 9002 et 9033  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
— Autres  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit 
— la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1406  
(1) (2)  (3) ou (4)  
9007  Caméras et projecteurs cinématogra­
phiques, même incorporant des appa­
reils d'enregistrement ou de repro­
duction du son  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
ex 9009  — Appareils de photocopie élec­
trostatiques fonctionnant par 
reproduction de l'image de l'ori­
ginal sur la copie au moyen d'un 
support intermédiaire (procédé 
indirect)  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
— Parties et accessoires d'appareils 
de photocopie électrostatiques 
fonctionnant par reproduction de 
l'image de l'original sur la copie 
au moyen d'un support inter­
médiaire (procédé indirect)  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
9011  Microscopes optiques, y compris les 
microscopes pour la photomicrogra­
phie, la cinéphotomicrographie ou la 
microprojection  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
ex 9014  Autres instruments et appareils de 
navigation  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
9015  Instruments et appareils de géodésie, 
de topographie, d'arpentage, de nivel­
lement, de photogrammétrie, d'hydro­
graphie, d'océanographie, d'hydrolo­
gie, de météorologie ou de géophy­
sique, à l'exclusion des boussoles; 
télémètres  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1407  
(1) (2)  (3) ou (4)  
9016  Balances sensibles à un poids de 
5 cg ou moins, avec ou sans poids  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
9017  Insruments de dessin, de traçage ou 
de calcul (machines à dessiner, 
pantographes, rapporteurs, étuis de 
mathématiques, règles et cercles à 
calcul, par exemple); instruments de 
mesures de longueurs, pour emploi à 
la main (mètres, micromètres, pieds à 
coulisse et calibres, par exemple), 
non dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent chapitre  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
9018  Instruments et appareils pour la 
médecine, la chirurgie, l'art dentaire 
ou l'art vétérinaire, y compris les 
appareils de scintigraphie et autres 
appareils électromédicaux ainsi que 
les appareils pour tests visuels:  
— Fauteuls de dentiste incorporant 
des appareils pour l'art dentaire  Fabrication à partir de matières de 
toute position, y compris à partir 
des autres matières du n  o 9018  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
— Autres  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
9019  Appareils de mécanothérapie; appa­
reils de massage; appareils de 
psychotechnie; appareils d'ozonothé­
rapie, d'oxygénothérapie, d'aérosol­
thérapie, appareils respiratoires de 
réanimation et autres appareils de 
thérapie respiratoire  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
9020  Autres appareils respiratoires et 
masques à gaz, à l'exclusion des 
masques de protection dépourvus de 
mécanisme et d'élément filtrant 
amovible  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
ex 9022  Appareils utilisant les radiations 
alpha, bêta ou gamma, autres qu'à 
usage médical, chirurgical, dentaire 
ou vétérinaire, y compris les appa­
reils de radiophotographie ou de 
radiothérapie; parties et accessoires 
de ces appareils  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées sont classées dans 
une position autre que celle du 
produit, à l'exclusion des matières 
du n  o 9033  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1408  
(1) (2)  (3) ou (4)  
9024  Machines et appareils d'essais de 
dureté, de traction, de compression, 
d'élasticité ou d'autres propriétés 
mécaniques des matériaux (métaux, 
bois textiles, papier, matières plas­
tiques, par exemple)  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
9025  Densimètres, aréomètres, pèse- 
liquides et instruments flottants simi­
laires, thermomètres, pyromètres, 
baromètres, hygromètres et psychro­
mètres, enregistreurs ou non, même 
combinés entre eux  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
9026  Instruments et appareils pour la 
mesure ou le contrôle du débit, du 
niveau, de la pression ou d'autres 
caractéristiques variables des liquides 
ou des gaz (débitmètres, indicateurs 
de niveau, manomètres, compteurs de 
chaleur, par exemple), à l'exclusion 
des instruments et appareils des n  os 
9014, 9015, 9028 ou 9032  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
9027  Instruments et appareils pour 
analyses physiques ou chimiques 
(polarimètres, réfractomètres, spectro­
mètres, analyseurs de gaz ou de 
fumées, par exemple); instruments 
et appareils pour essais de viscosité, 
de porosité, de dilatation, de tension 
superficielle ou similaires ou pour 
mesures calorimétriques, acoustiques 
ou photométriques (y compris les 
indicateurs de temps de pose); micro­
tomes  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
9028  Compteurs de gaz, de liquides ou 
d'électricité, y compris les compteurs 
pour leur étalonnage:  
— Parties et accessoires  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
— Autres  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
9029  Autres compteurs (compteurs de 
tours, compteurs de production, taxi­
mètres, totalisateurs de chemin 
parcouru, podomètres, par exemple); 
indicateurs de vitesse et tachymètres, 
autres que ceux des n  os 9014 ou 
9015; stroboscopes  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1409  
(1) (2)  (3) ou (4)  
9030  Oscilloscopes, analyseurs de spectre 
et autres instruments et appareils 
pour la mesure ou le contrôle de 
grandeurs électriques; instruments et 
appareils pour la mesure ou la détec­
tion des radiations alpha, bêta, 
gamma, X, cosmiques ou autres 
radiations ionisantes  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
9031  Instruments, appareils et machines de 
mesure ou de contrôle, non 
dénommés ni compris ailleurs dans 
le présent chapitre; projecteurs de 
profils  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
9032  Instruments et appareils pour la régu­
lation ou le contrôle automatiques  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
9033  Parties et accessoires non dénommés 
ni compris ailleurs dans le présent 
chapitre, pour machines, appareils, 
instruments ou articles du chapitre 90  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
ex Chapitre 91  Horlogerie, à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
9105  Réveils, pendules, horloges et appa­
reils d'horlogerie similaires, à mouve­
ment autre que de montre  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
9109  Mouvements d'horlogerie, complets 
et assemblés, autres que de montre  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur des 
matières originaires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
9110  Mouvements d'horlogerie complets, 
non assemblés ou partiellement 
assemblés (chablons); mouvements 
d'horlogerie incomplets, assemblés; 
ébauches de mouvements d'horloge­
rie Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit, et 
— dans la limite indiquée ci-dessus, 
les matières du n  o 9114 ne 
peuvent être utilisées qu'à 
concurrence de 10 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1410  
(1) (2)  (3) ou (4)  
9111  Boîtes de montres et leurs parties  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
9112  Cages et cabinets d'appareils d'horlo­
gerie et leurs parties  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
9113  Bracelets de montres et leurs parties:  
— en métaux communs, même dorés 
ou argentés, ou en plaqués ou 
doublés de métaux précieux  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
— autres  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
Chapitre 92  Instruments de musique; parties et 
accessoires de ces instruments  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ 
usine du produit  
Chapitre 93  Armes et munitions; leurs parties et 
accessoires  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
ex Chapitre 94  Meubles; mobilier médico-chirurgi­
cal; articles de literie et similaires; 
appareils d'éclairage non dénommés 
ni compris ailleurs; lampes-réclames, 
enseignes lumineuses, plaques indi­
catrices lumineuses et articles simi­
laires; constructions préfabriquées, à 
l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1411  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 9401 
et 
ex 9403  Meubles en métaux communs, conte­
nant des tissus non rembourrés de 
coton d'un poids maximal de 300 g/m  2 Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit 
ou 
Fabrication à partir de tissus de coton 
présentés sous des formes déjà prêtes 
à l'usage des n  os 9401 ou 9403, à 
condition que: 
— leur valeur n'excède pas 25 % du 
prix départ usine du produit, et 
que 
— toutes les autres matières utili­
sées soient déjà originaires et 
classées dans une position autre 
que les n  os 9401 ou 9403  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
9405  Appareils d'éclairage (y compris les 
projecteurs) et leurs parties, non 
dénommés ni compris ailleurs; 
lampes-réclames, enseignes lumi­
neuses, plaques indicatrices lumi­
neuses et articles similaires, possé­
dant une source d'éclairage fixée à 
demeure, et leurs parties non dénom­
mées ni comprises ailleurs  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
9406  Constructions préfabriquées  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
ex Chapitre 95  Jouets, jeux, articles pour divertisse­
ments ou pour sports; leurs parties et 
accessoires, à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  
9503  Autres jouets; modèles réduits et 
modèles similaires pour le divertisse­
ment, animés ou non; puzzles de tout 
genre  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
ex 9506  Clubs de golf et parties de clubs  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
ébauches pour la fabrication de têtes 
de club de golf peuvent être utilisées  
ex Chapitre 96  Ouvrages divers, à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1412  
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 9601 
et 
ex 9602  Ouvrages en matières animales, 
végétales ou minérales à tailler  Fabrication à partir de matières à 
tailler travaillées de ces positions  
ex 9603  Articles de brosserie (à l'exclusion 
des balais et balayettes en bottes 
liées, emmanchés ou non, et des 
pinceaux obtenus à partir de poils 
de martres ou d'écureuils), balais 
mécaniques pour emploi à la main, 
autres qu'à moteur; tampons et 
rouleaux à peindre; raclettes en 
caoutchouc ou en matières souples 
analogues  Fabrication dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
9605  Assortiments de voyage pour la 
toilette des personnes, la couture ou 
le nettoyage des chaussures ou des 
vêtements  Chaque article qui constitue l'assorti­
ment doit respecter la règle qui s'y 
appliquerait s'il n'était pas ainsi 
présenté en assortiment. Toutefois, 
des articles non originaires peuvent 
être incorporés, à condition que leur 
valeur cumulée n'excède pas 15 % du 
prix départ usine de l'assortiment  
9606  Boutons et boutons-pression; formes 
pour boutons et autres parties de 
boutons ou de boutons-pression; 
ébauches de boutons  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
9612  Rubans encreurs pour machines à 
écrire et rubans encreurs similaires, 
encrés ou autrement préparés en vue 
de laisser des empreintes, même 
montés sur bobines ou en cartouches; 
tampons encreurs même imprégnés, 
avec ou sans boîte  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières utilisées 
doivent être classées dans une 
position différente de celle du 
produit, et 
— la valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
ex 9613  Briquets à système d'allumage piézo- 
électrique  Fabricaiton dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du n  o 9613 utili­
sées ne doit pas excéder 30 % du 
prix départ usine du produit  
ex 9614  Pipes, y compris les têtes  Fabrication à partir d'ébauchons  
Chapitre 97  Objets d'art, de collection ou d'anti­
quité  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières utilisées doivent être clas­
sées dans une position différente de 
celle du produit  ▼M1
02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1413  
Appendice II a) 
LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER 
AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT 
TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE  
Les produits mentionnés dans la liste peuvent ne pas être tous couverts par la 
décision. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties de celle-ci.  
Note 1 
Jusqu'au 31 décembre 2002, l'exception concernant le blé dur et ses dérivés 
s'applique également au maïs de la variété  Zea indurata . 
Note 2 
Jusqu'au 30 juin 2003, la règle suivante est applicable en ce qui concerne la 
position ex 2914 (diacétone-alcool, méthylisobutylcétone et oxyde de mésityle):  
Position SH Désignation du produit  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire  
(1) (2) (3) ou (4) 
▼M6 
ex 2914  — Diacétone-alcool 
— Méthylisobutylcétone 
— Oxyde de mésityle Fabrication à partir 
d’acétone Fabrication faisant 
intervenir une réaction 
chimique (*)  
▼M1 
Note 3 
Jusqu'au 30 juin 2003, la règle suivante est applicable en ce qui concerne la 
position ex 2915 (anhydride acétique, acétate d'éthyle et de  n -butyle, acétate de 
vinyle, acétate d'isopropyle et de méthylamyle, acides mono-, di- ou trichloroa­
cétiques, leurs sels et leurs esters):  
Position SH Désignation du produit  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire  
(1) (2) (3) ou (4) 
▼M6 
2915  Acides monocarboxyliques 
acycliques saturés et leurs 
anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides; 
leurs dérivés halogénés, sulfo­
nés, nitrés ou nitrosés, à l’ex­
ception des produits suivants:  Fabrication à partir de 
matières de toute 
position. Toutefois, 
la valeur des matières 
des positions 2915 et 
2916 utilisées ne doit 
pas excéder 20 % du 
prix départ usine du 
produit. Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix 
départ usine du produit  ▼M1 
(*) Une «réaction chimique» désigne un processus (y compris un processus biochimique) 
qui a pour résultat une molécule présentant une nouvelle struct ure, par rupture des liens 
intramoléculaires et formation de nouveaux liens intramoléculai res, ou par modification 
de la disposition spatiale des atomes dans une molécule. Ne sont pas pris en considé­
ration aux fins de l’obtention du caractère originaire les proc essus suivants: 
a) la dissolution dans l’eau ou dans d’autres solvants; 
b) l’élimination de solvants, y compris l’eau; ou 
c) l’addition ou l’élimination de l’eau de cristallisation.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1414  
(1) (2) (3) ou (4) 
— Anhydride acétique, acétate 
d’éthyle et de n-butyle, 
acétate de vinyle, acétate 
d’isopropyle et de méthyla­
myle, acides mono-, di- ou 
trichloroacétiques, leurs 
sels et leurs esters  Fabrication à partir de 
matières de toute 
position. Toutefois, 
la valeur de toutes 
les matières de la 
position 2916 utili­
sées ne doit pas 
excéder 20 % du prix 
départ usine du 
produit. Fabrication faisant 
intervenir une réaction 
chimique (*)  
▼M1 
Note 4 
Jusqu'au 31 décembre 2002, la règle suivante est applicable en lieu et place de la 
règle énoncée à l'appendice II en ce qui concerne les produits décrits ci-dessous:  
Position SH Désignation du produit  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire  
(1) (2) (3) ou (4) 
4104 (  1 ) Peaux ou cuirs de bovidés ou 
d'équidés, épilés, autres que 
les peaux ou cuirs des n  os 
4108 ou 4109 Fabrication dans 
laquelle toutes les 
matières utilisées 
doivent être classées 
dans une position 
différente de celle du 
produit 
Note 5 
Jusqu'au 31 décembre 2002, la règle suivante est applicable en lieu et place de la 
règle énoncée à l'appendice II en ce qui concerne les produits décrits ci-dessous:  
Position SH Désignation du produit  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire  
(1) (2) (3) ou (4) 
Chapitre 61  Vêtements et accessoires du 
vêtement, en bonneterie: 
— obtenus par assemblage, 
par couture, ou autrement, 
de deux ou plusieurs 
pièces de bonneterie qui 
ont été découpées en 
forme ou obtenues directe­
ment en forme à l'exclusion 
des sweaters en fibres acry­
liques:  ▼M6 
(*) Une «réaction chimique» désigne un processus (y compris un processus biochimique) 
qui a pour résultat une molécule présentant une nouvelle struct ure, par rupture des liens 
intramoléculaires et formation de nouveaux liens intramoléculai res, ou par modification 
de la disposition spatiale des atomes dans une molécule. Ne sont pas pris en considé­
ration aux fins de l’obtention du caractère originaire les proc essus suivants: 
a) la dissolution dans l’eau ou dans d’autres solvants; 
b) l’élimination de solvants, y compris l’eau; ou 
c) l’addition ou l’élimination de l’eau de cristallisation. 
( 1 ) Voir la déclaration conjointe VI.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1415  
(1) (2) (3) ou (4) 
— — contenant en poids plus 
de 50 % de filaments 
synthétiques ou artifi­
ciels ou de fibres 
synthétiques ou artifi­
cielles discontinues  Fabrication à par- 
tir (  2 ): 
— de fils de soie, 
— de fils de laine, 
— de fibres de 
coton, 
— d'autres fibres 
textiles végétales, 
— de fibres synthé­
tiques ou artifi­
cielles disconti­
nues, 
— de fils spéciaux 
du chapitre 56, 
— de matières 
chimiques ou de 
pâtes textiles  
Note 6 
Jusqu'au 31 décembre 2002, la règle suivante est applicable en lieu et place de la 
règle énoncée à l'appendice II en ce qui concerne les produits décrits ci-dessous:  
Position SH Désignation du produit  Ouvr aison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit origi­
naire 
(1) (2) (3) ou (4) 
6201 
à 
ex 6209 
et 
ex 6211  Vêtements et accessoires du 
vêtement, autres qu'en bonnete­
rie, contenant en poids plus de 
50 % de filaments synthétiques 
ou artificiels ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
discontinues, à l'exclusion des:  Fabrication à partir (  2 ): 
— de fils de soie, 
— de fils de laine, 
— de fibres de coton, 
— d'autres fibres textiles 
végétales, 
— de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues, 
— de fils spéciaux du 
chapitre 56, 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles  ▼M1 
( 2 ) Les conditions particulières applicables aux produits constit ués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
( 2 ) Les conditions particulières applicables aux produits constit ués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1416  
(1) (2) (3) ou (4) 
ex 6202, 
ex 6204, 
ex 6206, 
ex 6209 
et 
ex 6211  Vêtements pour femmes, 
fillettes et bébés, et autres 
accessoires confectionnés du 
vêtement pour bébés, brodés, 
contenant en poids plus de 
50 % de filaments synthétiques 
ou artificiels ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
discontinues  Fabrication à partir (  1 ): 
— de fils de soie, 
— de fils de laine, 
— de fibres de coton, 
— d'autres fibres textiles 
végétales, 
— de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues, 
— de fils spéciaux du 
chapitre 56, 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles 
ou 
Fabrication à partir de tissus 
non brodés dont la valeur n'ex­
cède pas 40 % du prix départ 
usine du produit (  2 ) 
Note 7 
Cette règle est applicable à partir du 31 décembre 2002.  
Note 8  
Cette règle est applicable (  3 ) à partir du 31 décembre 2003.  
▼M3 
Note 9 
Positions 6402, 6403 et 6404  
Position du SH  Désignation du produit  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire  
(1) (2) (3) ou (4) 
6402 à 6404 Chaussures en matière plas­
tique, en cuir ou en matières 
textiles  Fabrication à partir de 
matières de toute 
position, à l’exclusion 
des assemblages 
formés de dessus de 
chaussures fixés aux 
semelles premières 
ou à d’autres parties 
inférieures du n  o 
6406 ▼M1 
( 1 ) Les conditions particulières applicables aux produits constit ués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans la note introductive 5. 
( 2 ) Voir la note introductive 6. 
( 3 ) Voir la déclaration conjointe VIII.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1417  
Cette règle ne confère l’origine qu’aux marchandises exportées par la CE vers le 
Mexique dans la limite des contingents annuels suivants pour chaque position: 
6402 120 000 paires 
6403, seulement pour les paires d’une valeur en 
douane supérieure à 20 USD  250 000 (paires pour dames) 
250 000 (paires pour hommes) 
125 000 (paires pour enfants)  
6404 120 000 paires 
Le Mexique répartit le bénéfice de ces contingents annuels sur la base du prin­
cipe du «premier arrivé, premier servi».  
Le Comité conjoint révise en 2009 les conditions énoncées dans la présente note 
pour les adapter en fonction de l’expérience acquise dans la gestion des contin­
gents en vue de permettre une utilisation efficace des possibilités commerciales 
offertes.  
▼M1 
Note 10 
Jusqu'au 31 décembre 2005, la règle suivante est applicable en ce qui concerne la 
position ex 8401 (éléments de combustible nucléaire):  
Position SH  Désignation du produit  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire  
(1) (2) (3) ou (4) 
ex 8401  Éléments de combustible 
nucléaire  Fabrication dans 
laquelle toutes les 
matières utilisées 
doivent être classées 
dans une position 
différente de celle du 
produit  Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  
Note 11 
Jusqu'au 31 décembre 2004, la règle suivante est applicable en ce qui concerne 
les positions 8407 et 8408:  
Position SH Désignation du produit  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire  
(1) (2) (3) ou (4) 
8407 Moteurs à piston alternatif ou 
rotatif, à allumage par étincelles 
(moteur à explosion)  Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix 
départ usine du 
produit  ▼M3
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1418  
(1) (2) (3) ou (4) 
8408 Moteurs à piston, à allumage 
par compression (moteur 
Diesel ou semi-Diesel)  Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix 
départ usine du 
produit  
Note 12 
12.1. Jusqu'au 31 décembre 2006, en ce qui concerne les positions ex 8701 
(remorques et semi-remorques pour tous véhicules), 8702 et 8704  ( 1 ), le 
Mexique appliquera la règle suivante pour un contingent annuel de 2 500 
unités:  
Règle d'origine  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006  
Fabrication dans 
laquelle la 
valeur de toutes 
les matières 
utilisées non 
originaires ne 
doit pas excéder  55 % 55 % 55 % 50 % 50 % 50 % 
50 % du prix 
départ usine du 
produit 
Le Mexique fixera le contingent.  
12.2. Jusqu'au 31 décembre 2004, les parties appliquent la règle suivante en ce 
qui concerne les positions 8703, 8706 et 8707:  
Règle d'origine  2000 2001 2002 2003 2004 
Fabrication dans 
laquelle la valeur de 
toutes les matières 
utilisées non origi­
naires ne doit pas excé­
der 55 % 55 % 50 % 50 % 
50 % du prix départ 
usine du produit  
▼M3 
Note 13 
Le Mexique répartit le bénéfice des contingents annuels indiqué s à l’appendice II 
pour les produits relevant des positions 5208 à 5212, 5407 et 5408, 5512 à 5516, 
5801, 5806 et 5811 du SH sur la base du principe du «premier arrivé, premier 
servi».  
Le Comité conjoint révise les contingents annuels en 2009 afin de les adapter en 
fonction de l’expérience acquise dans leur gestion et des flux commerciaux 
bilatéraux.  ▼M1 
( 1 ) Voir la déclaration conjointe XI.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1419  
Appendice III  
CERTIFICAT DE CIRCULATION EUR.1 ET DEMANDE D'UN TEL 
CERTIFICAT  
1. Le format du certificat est de 210 × 297 millimètres, une to lérance maximale 
de 5 millimètres en moins et de 8 millimètres en plus étant adm ise en ce qui 
concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de cou leur blanche 
sans pâte mécanique, collé pour écritures et pesant au minimum 25 grammes 
au mètre carré. Il est revêtu d'une impression de fond guilloch ée de couleur 
verte rendant apparente toute falsification par moyens mécaniqu es ou 
chimiques.  
2. Les autorités publiques des parties peuvent se réserver l'im pression des formu­
laires ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans 
ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque c ertificat. Chaque 
certificat est revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adres se de l'imprimeur 
ou d'un signe permettant l'identification de celui-ci. Il porte  en outre un 
numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'identifier.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1420
  
▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1421
  
▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1422
  
▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1423
  
▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1424  
Appendice IV  
DÉCLARATION SUR FACTURE
  
► (1) M5 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1425
  
► (1) M2 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1426
  
► (1) M4 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1427  
Appendice V  
DÉLAI D'INTRODUCTION DES INFORMATIONS EN VUE DE LA 
DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CIRCULATION EUR.1  A 
POSTERIORI  ET DE L'ÉTABLISSEMENT D'UNE DÉCLARATION 
SUR FACTURE VISÉS À L'ANNEXE III, ARTICLE 17, PARAGRAPHE 
3, ET ARTICLE 20, PARAGRAPHE 6  
1. Pour la Communauté européenne, deux ans.  
2. Pour le Mexique, un an.  ▼M1
02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1428  
Appendice VI  
LA PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE ET LA RÉPUBLIQUE DE SAINT- 
MARIN 
1. Les produits originaires de la Principauté d’Andorre relevant des chapitres 25 
à 97 du système harmonisé sont acceptés par le Mexique selon le même 
régime douanier que celui qui s’applique aux produits importés et originaires 
de l’Union européenne, tant que l’union douanière établie par l a décision 
90/680/CEE du Conseil (  1 ) demeure en vigueur.  
2. Les produits originaires du Mexique relevant des chapitres 25 à 97 du système 
harmonisé bénéficient du même traitement tarifaire préférentiel  lorsqu’ils sont 
importés en Andorre que celui dont ils bénéficient lorsqu’ils s ont importés 
dans l’Union européenne, tant que l’union douanière établie par  la décision 
90/680/CEE demeure en vigueur.  
3. Les produits originaires de la République de Saint-Marin relevant des chapi­
tres 1 à 97 du système harmonisé sont acceptés par le Mexique selon le même 
régime douanier que celui qui s’applique aux produits importés et originaires 
de l’Union européenne, tant que l’accord de coopération et d’un ion douanière 
entre la Communauté économique européenne et la République de Saint- 
Marin (  2 ), conclu le 16 décembre 1991 à Bruxelles, demeure en vigueur.  
4. Les produits originaires du Mexique relevant des chapitres 1 à 97 du système 
harmonisé bénéficient du même traitement tarifaire préférentiel  lorsqu’ils sont 
importés à Saint-Marin que celui dont ils bénéficient lorsqu’il s sont importés 
dans l’Union européenne, tant que l’accord de coopération et d’ union doua­
nière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint- 
Marin, conclu le 16 décembre 1991 à Bruxelles, demeure en vigueur.  
5. L’annexe III est applicable mutatis mutandis au commerce des produits visés 
aux points 1 à 4.  
6. L’exportateur, ou son représentant habilité, est tenu d’inscrire les mentions 
«Mexique» et «Principauté d’Andorre» ou «République de Saint-Marin», 
selon le cas, dans la case 2 du certificat de circulation des marchandises 
EUR.1 ou dans la déclaration sur facture. Si les produits sont originaires de 
la Principauté d’Andorre ou de la République de Saint-Marin, ces informa­
tions doivent également être inscrites dans la case 4 du certificat de circulation 
des marchandises EUR.1 ou dans la déclaration sur facture.  
7. L’Union européenne fournit au Mexique des spécimens des certificats de 
circulation EUR.1 et des cachets que doivent utiliser la Principauté d’Andorre 
et la République de Saint-Marin, ainsi que les coordonnées des autorités 
chargées des vérifications dans la Principauté d’Andorre et dans la République 
de Saint-Marin.  
8. Si les autorités gouvernementales compétentes de la Principauté d’Andorre ou 
de la République de Saint-Marin ne respectent pas les dispositions de l’annexe 
III, le Mexique pourra saisir le comité spécial pour la coopération douanière et 
les règles d’origine institué par l’article 17 de la décision n  o 2/2000, afin que 
celui-ci prenne les mesures appropriées pour régler la question.  ▼M6 
( 1 ) Décision 90/680/CEE du Conseil du 26 novembre 1990 concernant la conclusion de 
l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté économique européenne 
et la Principauté d’Andorre (JO L 374 du 31.12.1990, p. 13). 
( 2 ) JO L 84 du 28.3.2002, p. 43.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1429  
ANNEXE IV  
(visée à l'article 12)  
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 12, le Mexique est autorisé à 
maintenir les mesures citées dans la présente annexe, à conditi on qu'elles 
soient appliquées conformément aux droits et aux obligations du  Mexique 
découlant de l'accord OMC et selon des modalités qui ne réserve nt pas un 
traitement plus favorable aux importations d'un quelconque pays  tiers, notam­
ment des pays avec lesquels le Mexique a conclu un accord notif ié confor­
mément aux dispositions de l'article XXIV du GATT 1994.  
2. Pour les seuls produits énumérés ci-après, le Mexique est au torisé à limiter 
l'octroi de licences d'importation et d'exportation à seule fin  de se réserver le 
commerce extérieur de ces produits:  
(La désignation des produits figure au côté de l'article correspondant unique ­
ment dans un but de référence.)  
2707.50  Autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou  
plus de leur volume (y compris les pertes) à 250 °C d'après la 
méthode ASTM D 86  
2707.99  Huiles d'extension du caoutchouc, naphte dissolvante et charge s 
de noir de carbone seulement  
27.09  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux  
27.10  Essence pour aviation; essence et carburant de base (sauf l'es ­
sence pour l'aviation) et reformat utilisé comme carburant de 
base; kérosène; gazole et combustible Diesel; éther de pétrole;  
mazout; huile de paraffine servant à des fins autres que la lub ri­
fication; pentanes; charges de noir de carbone; hexanes; heptan es 
et naphtes  
27.11  Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux excluant l'éthy­
lène, le propylène, le butylène et le butadiène, de pureté supé ­
rieure à 50 %  
2712.90  Seulement la cire de paraffine contenant en poids plus de 0,75  % 
d'huile, en vrac, et importée uniquement pour raffinage  
2713.11  Coke de pétrole non calciné  
2713.20  Bitume de pétrole (sauf pour l'asphaltage des routes)  
2713.90  Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux  
27.14  Bitumes et asphaltes naturels; schistes et sables bitumineux, 
asphaltites et roches asphaltiques (sauf pour l'asphaltage des 
routes)  
2901.10  Éthane, butanes, pentanes, hexanes et heptanes seulement  
3. Le Mexique est autorisé, jusqu'au 31 décembre 2003, à mainte nir des inter­
dictions ou des restrictions à l'importation des produits énumé rés ci-après.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1430  
(La désignation des produits figure au côté de l'article correspondant, unique ­
ment dans un but de référence.)  
8407.34  Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propuls ion 
des véhicules du chapitre 87, d'une cylindrée excédant 
1 000 cm  3 
87.02  Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou 
plus. Uniquement les véhicules d'un poids inférieur à 8 864 kg  
87.03  Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principal e­
ment conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du 
n o 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures 
de course  
87.04  Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. 
Uniquement les véhicules d'un poids inférieur à 8 864 kg  
8705.20  Derricks automobiles pour le sondage ou le forage. Uniquement 
les véhicules d'un poids inférieur à 8 864 kg  
8705.40  Camions-bétonnières. Uniquement les véhicules d'un poids infé­
rieur à 8 864 kg  
87.06  Châssis des véhicules automobiles des n  os 8701 à 8705, équipés 
de leur moteur  
4. Le Mexique est autorisé à maintenir, jusqu'au 31 décembre 20 03, des inter­
dictions ou des restrictions à l'importation de produits usagés  des n  os 8426 91, 
8427 20, 8429 20, 8452 29, 8471, 8474 20, 8504 40, 8701 90, 870 5, 8711, 
8712 et 8716 du système harmonisé.  
5. Le Mexique est autorisé à maintenir des interdictions ou des  restrictions à 
l'importation de produits usagés du n  o 6309 du système harmonisé.  
6. Le Mexique est autorisé à maintenir des interdictions ou des  restrictions à 
l'importation de véhicules usagés des positions ou sous-positio ns du système 
harmonisé suivantes, à condition que ces mesures soient appliqu ées confor­
mément aux droits et aux obligations du Mexique découlant de l' accord OMC.  
(La désignation des produits figure au côté de l'article correspondant, unique ­
ment dans un but de référence.)  
8407.34  Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propuls ion 
des véhicules du chapitre 87, d'une cylindre excédant 1 000 cm  3 
8701.20  Tracteurs routiers pour semi-remorques  
87.02  Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou 
plus, y compris le conducteur  
87.03  Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principal e­
ment conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du 
n o 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures 
de course  
87.04  Véhicules automobiles pour le transport de marchandises  
8705.20  Derricks automobiles pour le sondage ou le forage  
8705.40  Camions-bétonnières  
87.06  Châssis des véhicules automobiles des n  os 8701 à 8705, équipés 
de leur moteur  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1431  
ANNEXE V  
(visée à l'article 13)  
Nonobstant l'article 13, le Mexique est autorisé à maintenir, j usqu'au 31 décembre 
2003, les dispositions du Decreto para el fomento y modernizaci ón de la industria 
automotriz (décret pour le développement et la modernisation de  l'industrie auto­
mobile) du 11 décembre 1989 et de ses modifications du 31 mai 1 995, à condi­
tion qu'elles soient appliquées conformément aux droits et aux obligations du 
Mexique découlant de l'accord OMC et selon des modalités qui ne  réservent pas 
un traitement moins favorable aux produits importés de la Commu nauté par 
rapport aux produits importés d'un quelconque pays tiers, notam ment les pays 
avec lesquels le Mexique a conclu un accord notifié en vertu de  l'article XXIV du 
GATT 1994.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1432  
ANNEXE VI  
ENTITÉS COUVERTES EN VERTU DU TITRE III  
(visée à l'article 25)  
PARTIE A  
ENTITÉS CONCERNÉES AU MEXIQUE  
S e c t i o n 1  
Entités du gouvernement fédéral  
(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)  
1. Secretaría de Gobernación (Ministry of Government), y compri s: 
— Centro Nacional de Desarrollo Municipal (National Centre for Municipal 
Studies)  
— Comisión Calificadora de Publicaciones y Revistas Ilustradas (Illustrated 
Periodicals and Publications Classification Commission)  
— Consejo Nacional de Población (National Population Council)  
— Archivo General de la Nación (General Archives of the Nation)  
— Instituto Nacional de Estudios Históricos de la Revolución Me xicana 
(National Institute for Historical Studies on the Mexican Revol ution)  
— Patronato para la Reincorporación Social por el Empleo en el Distrito 
Federal (Social Reintegration Assistance Foundation)  
— Centro Nacional de Prevención de Desastres (National Disaster  Preven­
tion Centre)  
2. Secretaría de Relaciones Exteriores (Ministry of Foreign Rel ations)  
3. Secretaría de Hacienda y Crédito Público (Ministry of Financ e and Public 
Credit), y compris:  
— Comisión Nacional Bancaria y de Valores (National Banking and  Secu­
rities Commission)  
— Comisión Nacional de Seguros y Fianzas (National Insurance an d Bonds 
Commission)  
— Instituto Nacional de Estadística, Geografía e Informática (N ational 
Institute for Statistics, Geography and Informatics)  
4. Secretaría de Agricultura, Ganadería y Desarrollo Rural (Min istry of Agri­
culture, Livestock and Rural Development), y compris:  
— Apoyos y Servicios a la Comercialización Agropecuaria (ASERCA ) 
(Support Services for Agricultural Marketing)  
— Instituto Nacional de Investigaciones Forestales y Agropecuar ias 
(National Forestry and Agricultural Research Institute)  
5. Secretaría de Comunicaciones y Transportes (Ministry of Comm unication 
and Transport), y compris:  
— Comisión Federal de Telecomunicaciones (Telecommunications Fe deral 
Commission)  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1433  
— Instituto Mexicano de Transporte (Mexican Institute for Trans port)  
6. Secretaría de Comercio y Fomento Industrial (Ministry of Com merce and 
Industrial Development)  
7. Secretaría de Educación Pública (Ministry of Public Educatio n), y compris:  
— Instituto Nacional de Antropología e Historia (National Insti tute for 
Anthropology and History)  
— Instituto Nacional de Bellas Artes y Literatura (National Ins titute for Fine 
Arts and Literature)  
— Radio Educación (Radio Education)  
— Centro de Ingeniería y Desarrollo Industrial (Engineering and  Industrial 
Development Centre)  
— Consejo Nacional para la Cultura y las Artes (National Counci l for 
Culture and the Arts)  
— Comisión Nacional del Deporte (National Sports Commission)  
8. Secretaría de Salud (Ministry of Health), y compris:  
— Administración del Patrimonio de la Beneficencia Pública (Pub lic Charity 
Fund Administration)  
— Centro Nacional de la Transfusión Sanguínea (National Blood T rans­
fusion Centre)  
— Laboratorios de Biológicos y Reactivos de México S.A. de C.V.  (Office 
for General Management of Biologicals and Reagents)  
— Centro Nacional de Rehabilitación (National Rehabilitation Ce ntre)  
— Consejo para la Prevención y Control de Síndrome de la Inmuno defi­
ciencia Adquirida (Conasida) (Council for the Prevention and Co ntrol of 
the Acquired Immuno-Deficiency Syndrome)  
9. Secretaría del Trabajo y Previsión Social (Ministry of Labou r and Social 
Welfare), y compris:  
— Procuraduría Federal de la Defensa del Trabajo (Office of the  Federal 
Attorney for Labour Defence)  
10. Secretaría de la Reforma Agraria (Ministry of Agrarian Refo rm), y compris:  
— Instituto Nacional de Desarrollo Agrario (National Institute for Agrarian 
Development)  
11. Secretaría de Medio Ambiente, Recursos Naturales y Pesca (M inistry of 
Environment, Natural Resources and Fisheries), y compris:  
— Instituto Nacional de la Pesca (National Institute for Fisher ies) 
— Instituto Mexicano de Tecnología del Agua (Mexican Institute for Water 
Technology)  
12. Procuraduría General de la República (Office of the Attorne y-General of the 
Republic)  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1434  
13. Secretaría de Energía (Ministry of Energy), y compris:  
— Comisión Nacional de Seguridad Nuclear y Salvaguardias (Natio nal 
Commission for Nuclear Safety and Safeguards)  
— Comisión Nacional para el Ahorro de Energía (National Commiss ion for 
Energy Conservation)  
14. Secretaría de Desarrollo Social (Ministry of Social Develop ment)  
15. Secretaría de Turismo (Ministry of Tourism)  
16. Secretaría de Contraloría y Desarrollo Administrativo (Mini stry of 
Comptroller and Administrative Development)  
17. Secretaría de la Defensa Nacional (Ministry of National Def ence)  
18. Secretaría de Marina (Ministry of the Navy)  
S e c t i o n 2  
Entreprises publiques  
(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)  
1. Talleres Gráficos de México (National Printers)  
2. Aeropuertos y Servicios Auxiliares (ASA) (Airports and Auxil iary Services)  
3. Caminos y Puentes Federales de Ingresos y Servicios Conexos (CAPUFE) 
(Federal Toll Roads and Bridges and Related Services)  
4. Servicio Postal Mexicano (Mexican Postal Service)  
5. Ferrocarriles Nacionales de México (FERRONALES) (National Ra ilways of 
Mexico)  
6. Telecomunicaciones de México (TELECOM) (Telecommunications o f 
Mexico)  
7. Petróleos Mexicanos (Mexican Petroleum) (PEMEX Corporativo)  (No 
incluye las compras de combustibles y gas.)  (PEMEX Corporative)  (Not 
including procurements of fuels or gas)  
— PEMEX Exploración y Producción (PEMEX Exploration and Produc­
tion)  
— PEMEX Refinación (PEMEX Refining)  
— PEMEX Gas y Petroquímica Básica (PEMEX Gas and Basic Petroche ­
micals)  
— PEMEX Petroquímica (PEMEX Petrochemical).  
8. Comisión Federal de Electricidad (Federal Electricity Commis sion)  
9. Consejo de Recursos Minerales (Mineral Resources Council)  
10. Distribuidora e Impulsora Comercial Conasupo S.A. de C.V. ( DICCONSA) 
(Commercial Distributor and Trade Promotion S.A. de C.V.)  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1435  
11. Leche Industrializada Conasupo, S.A. de C.V. (LICONSA)  (No incluye las 
compras de bienes agrícolas adquiridos para programas de apoyo a la 
agricultura o bienes para la alimentación humana.)  (Conasupo Industria­
lised Milk, S.A. de C.V.)  (Not including procurements of agricultural goods 
made in furtherance of agricultural support programmes or goods for 
human feeding programmes)  
12. Procuraduría Federal del Consumidor (Office of the Federal Attorney for 
Consumers)  
13. Servicio Nacional de Información de Mercados (National Mark ets Informa­
tion Service)  
14. Instituto de Seguridad y Servicios Sociales de los Trabajad ores del Estado 
(ISSSTE) (Social Security and Services Institute for Government  Workers)  
15. Instituto Mexicano del Seguro Social (IMSS) (Mexican Social  Security 
Institute)  
16. Sistema Nacional para el Desarrollo Integral de la Familia (DIF)  (No incluye 
las compras de bienes agrícolas adquiridos para programas de apoyo a la 
agricultura o bienes para la alimentación humana.)  (National System for 
Integrated Family Development)  (Not including procurements of agricultural 
goods made in furtherance of agricultural support programmes or goods for 
human feeding programmes)  
17. Instituto de Seguridad Social para las Fuerzas Armadas Mexi canas (Social 
Security Institute for the Mexican Armed Forces)  
18. Instituto Nacional Indigenista (INI) (National Institute fo r Indian Peoples)  
19. Instituto Nacional para la Educación de los Adultos (Nation al Institute for 
Adult Education)  
20. Centros de Integración Juvenil (Youth Integration Centres)  
21. Instituto Nacional de la Senectud (National Institute for O ld Age)  
22. Comité Administrador del Programa Federal de Construcción d e Escuelas 
(CAPFCE) (Administrative Committee of the School Construction F ederal 
Programme)  
23. Comisión Nacional del Agua (CNA) (National Water Commission ) 
24. Comisión para la Regularización de la Tenencia de la Tierra  (Commission 
for the Regularisation of Land Tenure)  
25. Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) (Nationa l Science 
and Technology Council)  
26. NOTIMEX S.A. de C.V.  
27. Instituto Mexicano de Cinematografía (Mexican Institute for  Cinematogra­
phy) 
28. Lotería Nacional para la Asistencia Pública (National Lotte ry for Public 
Assistance)  
29. Pronósticos para la Asistencia Pública (Sports Lottery)  
30. Comisión Nacional de Zonas Áridas (National Commission on A rid Zones)  
31. Comisión Nacional de los Libros de Texto Gratuitos (Nationa l Commission 
for Free Textbooks)  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1436  
32. Comisión Nacional de Derechos Humanos (National Commission on Human 
Rights)  
33. Consejo Nacional de Fomento Educativo (National Educational  Development 
Council)  
S e c t i o n 3  
Collectivités publiques régionales et locales  
Aucune.  
PARTIE B  
ENTITÉS CONCERNÉES DANS LA COMMUNAUTÉ  
S e c t i o n 1  
Entités des gouvernements centraux  
A. Entités de la Communauté européenne  
1. Le Conseil de l'Union européenne  
2. La Commission européenne  
▼M4 
AA. République de Bulgarie  
1. Министерство на външните работи (ministère des affaires étra ngères)  
2. Министерство на вътрешните работи (ministère de l'intérieur)  
3. Министерство на държавната администрация и административната  
реформа (ministère de la fonction publique et de la réforme adm inistrative)  
4. Министерство на извънредните ситуации (ministère des situati ons 
urgentes)  
5. Министерство на земеделието и храните (ministère de l'agricu lture et de 
l'alimentation)  
6. Министерство на здравеопазването (ministère de la santé)  
7. Министерство на икономиката и енергетиката (ministère de l'é conomie et 
de l'énergie)  
8. Министерство на културата (ministère de la culture)  
9. Министерство на образованието и науката (ministère de l'éduc ation et des 
sciences)  
10. Министерство на околната среда и водите (ministère de l'env ironnement 
et de l'eau)  
11. Министерство на отбраната (ministère de la défense) (  1 ) 
12. Министерство на правосъдието (ministère de la justice)  
13. Министерство на регионалното развитие и благоустройството ( ministère 
du développement régional et des travaux publics)  ▼M1 
( 1 ) Uniquement le matériel non militaire visé à l'annexe VII, par tie B.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1437  
14. Министерство на транспорта (ministère des transports)  
15. Министерство на труда и социалната политика (ministère de l 'emploi et 
de la politique sociale)  
16. Министерство на финансите (ministère des finances)  
AB. Roumanie  
1. Ministerul Afacerilor Externe (ministère des affaires étrang ères)  
2. Ministerul Integrării Europene (ministère de l'intégration e uropéenne)  
3. Ministerul Finanţelor Publice (ministère des finances publiq ues) 
4. Ministerul Justiţiei (ministère de la justice)  
5. Ministerul Apărării Naţionale (ministère de la défense natio nale) (  1 ) 
6. Ministerul Administraţiei și Internelor (ministère de la fon ction publique et 
de l'intérieur)  
7. Ministerul Muncii, Solidarităţii Sociale și Familiei (minist ère du travail, de la 
solidarité sociale et de la famille)  
8. Ministerul Economiei și Comerţului (ministère de l'économie et du 
commerce)  
9. Ministerul Agriculturii, Pădurii și Dezvoltării Rurale (mini stère de l'agricul­
ture, des forêts et du développement rural)  
10. Ministerul Transporturilor, Construcţiilor și Turismului (m inistère des trans­
ports, des travaux publics et du tourisme)  
11. Ministerul Educaţiei și Cercetării (ministère de l'éducatio n et de la recherche)  
12. Ministerul Sănătăţii (ministère de la santé)  
13. Ministerul Culturii și Cultelor (ministère de la culture et  des cultes)  
14. Ministerul Comunicaţiilor și Tehnologiei Informaţiilor (min istère des 
communications et des technologies de l'information)  
15. Ministerul Mediului și Gospodăririi Apelor (ministère de l' environnement et 
de la gestion de l'eau)  
16. Ministerul Public (ministère public)  
▼M5 
AC. Croatie  
1 Parlement croate  Hrvatski Sabor  
2 Président de la République de 
Croatie  Predsjednik Republike Hrvatske  
3 Bureau du président de la Répu­
blique de Croatie  Ured predsjednika Republike 
Hrvatske  
4 Bureau du président de la Répu­
blique de Croatie après expira­
tion de son mandat  Ured predsjednika Republike 
Hrvatske po prestanku obnašanja 
dužnosti  
5 Gouvernement de la République 
de Croatie  Vlada Republike Hrvatske  
6 Bureaux du gouvernement de la 
République de Croatie  uredi Vlade Republike Hrvatske  ▼M4
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1438  
7 Ministère de l’économie  Ministarstvo gospodarstva  
8 Ministère du développement 
régional et des fonds UE  Ministarstvo regionalnoga razvoja 
i fondova Europske unije  
9 Ministère des finances  Ministarstvo financija  
10 Ministère de la défense  Ministarstvo obrane  
11 Ministère des affaires étrangères 
et européennes  Ministarstvo vanjskih i europskih 
poslova  
12 Ministère de l’intérieur  Ministarstvo unutarnjih poslova  
13 Ministère de la justice  Ministarstvo pravosu đa 
14 Ministère de l’administration 
publique  Ministarstvo uprave  
15 Ministère de l’entrepreneuriat et 
de l’artisanat  Ministarstvo poduzetništva i obrta  
16 Ministère du travail et du régime 
des retraites  Ministarstvo rada i mirovinskoga 
sustava  
17 Ministère des affaires maritimes, 
des transports et des infrastructu­
res Ministarstvo pomorstva, prometa i 
infrastrukture  
18 Ministère de l’agriculture  Ministarstvo poljoprivrede  
19 Ministère du tourisme  Ministarstvo turizma  
20 Ministère de l’environnement et 
de la protection de la nature  Ministarstvo zaštite okoliša i 
prirode  
21 Ministère de la construction et de 
l’aménagement du territoire  Ministarstvo graditeljstva i pros ­
tornoga ure đenja 
22 Ministère des anciens combat­
tants  Ministarstvo branitelja  
23 Ministère de la politique sociale 
et de la jeunesse  Ministarstvo socijalne politike i 
mladih  
24 Ministère de la santé  Ministarstvo zdravlja  
25 Ministère de la science, de l’édu­
cation nationale et des sports  Ministarstvo znanosti, obrazo ­
vanja i sporta  
26 Ministère de la culture  Ministarstvo kulture  
27 Organes de l’administration 
publique  državne upravne organizacije  
28 Bureaux de l’administration 
d’État dans les départements  uredi državne uprave u župani ­
jama  
29 Cour constitutionnelle de la 
République de Croatie  Ustavni sud Republike Hrvatske  
30 Cour suprême de la République 
de Croatie  Vrhovni sud Republike Hrvatske  
31 Juridictions  sudovi  
32 Conseil national des juges  Državno sudbeno vije će 
33 Bureaux du procureur de l’État  državna odvjetništva  ▼M5
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1439  
34 Conseil national des procureurs  Državno odvjetni čko vijeće 
35 Bureaux du médiateur  pravobraniteljstva  
36 Commission nationale de 
contrôle des procédures de passa­
tion des marchés  Državna komisija za kontrolu 
postupaka javne nabave  
37 Banque nationale croate  Hrvatska narodna banka  
38 Agences et bureaux nationaux  državne agencije i uredi  
39 Cour des comptes  Državni ured za reviziju  
▼M1 
B. Autriche  
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  
A. Present coverage of entities (organismes actuellement couverts par l'accord):  
1. Federal Chancellery  Bundeskanzleramt  
2. Federal Ministry of Foreign Affairs  Bundesministerium für auswärtige Angelegen­
heiten  
3. Federal Ministry of Labour, Health and 
Social Affairs  Bundesministerium für Arbeit, Gesundheit und 
Soziales  
4. Federal Ministry of Finance  Bundesministerium für Finanzen  
a) Procurement Office  Amtswirtschaftsstelle  
b) Division III/1 (procurement of tech­
nical appliances, equipments and 
goods for the customs guard)  Abteilung III/1 (Beschaffung von technischen 
Geräten, Einrichtungen und Sachgütern für die 
Zollwache)  
c) Federal EDP-Office (procurement of 
the Federal Ministry of Finance and 
of the Federal Office of Accounts)  Bundesrechenamt (EDV-Bereich des Bundes­
ministeriums für Finanzen und des Bundesre­
chenamtes)  
5. Federal Ministry of the Environment, 
Youth and the Family — Procurement 
Office  Bundesministerium für Umwelt, Jugend und 
Familie, Amtswirtschaftsstelle  
6. Federal Ministry of Economic Affairs  Bundesministerium für wirtschaftliche Angele­
genheiten, Amtswirtschaftsstelle  
7. Federal Ministry of Internal Affairs  Bundesministerium für Inneres  
a) Division I/5 (Procurement Office)  Abteilung I/5 (Amtswirtschaftsstelle)  
b) Division I/6 (procurement of goods 
(other than those procured by Divi­
sion II/3) for the Federal Police)  Abteilung I/6 (Beschaffung aller Sachgüter für 
die Bundespolizei, soweit sie nicht von der 
Abteilung II/3 beschafft werden)  
c) EDP-Centre (procurement of electro­
nical data-processing machines (hard­
ware))  EDV-Zentrale (Beschaffung von EDV- «Hard­
ware»)  
d) Division II/3 (procurement of tech­
nical appliances and equipment for 
the Federal Police)  Abteilung II/3 (Beschaffung von technischen 
Geräten und Einrichtungen für die Bundespo­
lizei)  
e) Division II/5 (procurement of tech­
nical appliances and equipment for 
the Federal Provincial Police)  Abteilung II/5 (Beschaffung von technischen 
Geräten und Einrichtungen für die Bundesgen­
darmerie)  
f) Division II/19 (procurement of 
equipment for supervision of road 
traffic)  Abteilung II/19 (Beschaffung von Einrich­
tungen zur Überwachung des Straßenverkehrs)  ▼M5
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1440  
g) Division II/21 (procurement of 
aircraft)  Abteilung II/21 (Beschaffung von Flugzeugen)  
8. Federal Ministry of Justice — Procure­
ment Office  Bundesministerium für Justiz, Amtswirt­
schaftsstelle  
9. Federal Ministry of Defence (  1 ) Bundesministerium für Landesverteidigung  
10. Federal Ministry of Agriculture and 
Forestry  Bundesministerium für Land- und Forstwirt­
schaft  
11. Federal Ministry of Education and 
Cultural Affairs  Bundesministerium für Unterricht und kultu­
relle Angelegenheiten  
12. Federal Ministry for Science and Trans­
port Bundesministerium für Wissenschaft und 
Verkehr  
13. Austrian Central Statistical Office  Österreichisches Statistisches Zentralamt  
14. Austrian Federal Academy of Public 
Administration  Verwaltungsakademie des Bundes  
15. Federal Office of Metrology and 
Surveying  Bundesamt für Eich- und Vermessungswesen  
16. Federal Institute for Testing and 
Research Arsenal (BVFA)  Bundesforschungs- und Prüfzentrum Arsenal  
17. Austro Control Ges. m.b.H. — Austrian 
office for civil aviation  Austro Control Ges. m.b.H. — Österreichische 
Gesellschaft für Zivilluftfahrt  
18. Federal Institute for Testing of Motor 
Vehicles  Bundesprüfanstalt für Kraftfahrzeuge  
19. Post and Telecom Austria  Post und Telecom Austria Aktiengesellschaft  
B. All other central public authorities including their regional and local subdi ­
visions provided that they do not have an industrial or commercial character 
(toutes les autres administrations publiques centrales, y compris leurs 
agences régionales et locales, à condition qu'elles n'aient pas d'activités à 
caractère industriel ou commercial)  
C. Belgique  
(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)  
(A) L'État fédéral  
1. Services du premier ministre  
2. Ministère des affaires économiques  
3. Ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la 
coopération au développement  
4. Ministère des affaires sociales, de la santé publique et de l'environne­
ment  
5. Ministère des classes moyennes et de l'agriculture  
6. Ministère des communications et de l'infrastructure  
7. Ministère de la défense nationale (  2 ) 
8. Ministère de l'emploi et du travail  
9. Ministère des finances  ▼M1 
( 1 ) Uniquement le matériel militaire figurant dans la partie B de  l'annexe VII. 
( 2 ) Uniquement le matériel militaire figurant dans la partie B de  l'annexe VII.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1441  
10. Ministère de la fonction publique  
11. Ministère de l'intérieur  
12. Ministère de la justice  
(B) Autres  
1. La Poste (  1 ) 
2. La Régie des bâtiments  
3. L'Office national de sécurité sociale  
4. L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants  
5. L'Institut national d'assurance maladie-invalidité  
6. L'Office national des pensions  
7. La Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité  
8. Le Fonds des maladies professionnelles  
9. L'Office national de l'emploi  
D. Danemark  
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  
1. (Parliament) — (Auditor-General 
of Denmark)  Folketinget — Rigsrevisionen  
2. Prime Minister's Office  
3. Ministry of Foreign Affairs  — Two departments  
4. Ministry of Labour  — Five agencies and institutions  
5. Ministry of Housing and Urban 
Affairs  — Seven agencies and institutions  
6. Ministry of Industry and Trade  — Seven agencies and institutions  
7. Ministry of Finance  — Three agencies and institutions  
8. Ministry of Research  — One agency  
9. Ministry of Defence (1) (  2 ) — Several institutions  
10. Ministry of the Interior  — Two agencies  
11. Ministry of Justice  — Two directorates and several 
police offices and courts  
12. Ministry of Ecclesiastical Affairs  — Ten diocesan authorities  
13. Ministry of Cultural Affairs  — Three institutions and several 
State-owned museums and higher 
education institutions  
14. Ministry of Agriculture and Fishe­
ries — Twenty-three directorates and 
institutions  
15. Ministry of the Environment and 
Energy  — Six agencies and research esta­
blishment «Risø»  ▼M1 
( 1 ) Activités postales visées par la loi du 24 décembre 1993. 
( 2 ) Uniquement le matériel militaire figurant dans la partie B de  l'annexe VII.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1442  
16. Ministry of Taxes and Duties  — One agency  
17. Ministry of Social Affairs  — Four agencies and institutions  
18. Ministry of Health  — Several institutions including the 
State Serum Institute  
19. Ministry of Education  — Six directorates and 12 universi­
ties and other higher education 
institutions  
20. Ministry of Economic Affairs  — Statistical bureau (Statistics 
Denmark)  
21. Ministry of Transport  
E. Allemagne  
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  
1. Federal Foreign Office  Auswärtiges Amt  
2. Federal Chancellery  Bundeskanzleramt  
3. Federal Ministry of Labour and 
Social Affairs  Bundesministerium für Arbeit und 
Sozialordnung  
4. Federal Ministry of Education, 
Science, Research and Techno­
logy Bundesministerium für Bildung, 
Wissenschaft, Forschung und Techno­
logie  
5. Federal Ministry of Food, Agri­
culture and Forestry  Bundesministerium für Ernährung, 
Landwirtschaft und Forsten  
6. Federal Ministry of Finance  Bundesministerium der Finanzen  
7. Federal Ministry of the Interior 
(civil goods only)  Bundesministerium des Innern  
8. Federal Ministry of Health  Bundesministerium für Gesundheit  
9. Federal Ministry of Family 
Affairs, Senior Citizens, Women 
and Youth  Bundesministerium für Familie, 
Jugend, Frauen und Senioren  
10. Federal Ministry of Justice  Bundesministerium der Justiz  
11. Federal Ministry of Regional 
Planning, Building and Urban 
Development  Bundesministerium für Raumordnung, 
Bauwesen und Städtebau  
12. Federal Ministry of Post and Tele­
communications (  1 ) Bundesministerium für Post- und 
Telekommunikation  
13. Federal Ministry of Transport  Bundesministerium für Verkehr  
14. Federal Ministry of Economic 
Affairs  Bundesministerium für Wirtschaft  
15. Federal Ministry for Economic 
Cooperation  Bundesministerium für wirtschaftliche 
Zusammenarbeit  
16. Federal Ministry of Defence (  2 ) Bundesministerium der Verteidigung  ▼M1 
( 1 ) À l'exclusion des équipements de télécommunication. 
( 2 ) Uniquement le matériel militaire figurant dans la partie B de  l'annexe VII.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1443  
17. Federal Ministry of the Environ­
ment, Nature Conservation and 
Reactor Safety  Bundesministerium für Umwelt, 
Naturschutz und Reaktorsicherheit  
Note:  Selon les obligations nationales existantes, les entités repri ses dans cette 
liste doivent, suivant des procédures spéciales, attribuer des marchés à 
certains groupes pour résoudre des difficultés résultant de la dernière 
guerre.  
F. Espagne  
(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)  
1. Ministerio de Asuntos Exteriores  
2. Ministerio de Justicia  
3. Ministerio de Defensa (  1 ) 
4. Ministerio de Economía y Hacienda  
5. Ministerio del Interior  
6. Ministerio de Fomento  
7. Ministerio de Educación y Cultura  
8. Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales  
9. Ministerio de Industria y Energía  
10. Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación  
11. Ministerio de la Presidencia  
12. Ministerio para las Administraciones Públicas  
13. Ministerio de Sanidad y Consumo  
14. Ministerio de Medio Ambiente  
G. Finlande  
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  
1. OFFICE OF THE CHANCELLOR 
OF JUSTICE  OIKEUSKANSLERINVIRASTO  
2. MINISTRY OF TRADE AND 
INDUSTRY  KAUPPA- JA TEOLLISUUSMINIS­
TERIÖ  
National Consumer Administration  Kuluttajavirasto  
National Food Administration  Elintarvikevirasto  
Office of Free Competition  Kilpailuvirasto  
Council of Free Competition  Kilpailuneuvosto  
Office of the Consumer Ombuds­
man Kuluttaja-asiamiehen toimisto  
Consumer Complaints Board  Kuluttajavalituslautakunta  ▼M1 
( 1 ) Uniquement le matériel militaire figurant dans la partie B de  l'annexe VII.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1444  
National Board of Patents and 
Registration  Patentti- ja rekisterihallitus  
3. MINISTRY OF TRANSPORT 
AND COMMUNICATIONS  LIIKENNEMINISTERIÖ  
Telecommunications Administration 
Centre  Telehallintokeskus  
4. MINISTRY OF AGRICULTURE 
AND FORESTRY  MAA- JA METSÄTALOUSMINIS­
TERIÖ  
National Land Survey of Finland  Maanmittauslaitos  
5. MINISTRY OF JUSTICE  OIKEUSMINISTERIÖ  
The Office of the Data-protection 
Ombudsman  Tietosuojavaltuutetun toimisto  
Courts of Law  Tuomioistuinlaitos: 
— Korkein oikeus 
— Korkein hallinto-oikeus 
— Hovioikeudet 
— Käräjäoikeudet 
— Lääninoikeudet 
— Markkinatuomioistuin 
— Työtuomioistuin 
— Vakuutusoikeus 
— Vesioikeudet  
Prison Administration  Vankeinhoitolaitos  
6. MINISTRY OF EDUCATION  OPETUSMINISTERIÖ  
National Board of Education  Opetushallitus  
National Office of Film Censorship  Valtion elokuvatarkastamo  
7. MINISTRY OF DEFENCE (  1 ) PUOLUSTUSMINISTERIÖ  
Defence Forces  Puolustusvoimat  
8. MINISTRY OF THE INTERIOR  SISÄASIAINMINISTERIÖ  
Population Register Centre  Väestörekisterikeskus  
Central Criminal Police  Keskusrikospoliisi  
Mobile Police  Liikkuva poliisi  
Frontier Guard  Rajavartiolaitos  
9. MINISTRY OF SOCIAL AFFAIRS 
AND HEALTH  SOSIAALI- JA TERVEYSMINIS­
TERIÖ  
Unemployment Appeal Board  Työttömyysturvalautakunta  
Appeal Tribunal  Tarkastuslautakunta  
National Agency for Medicines  Lääkelaitos  
National Board of Medicolegal 
Affairs  Terveydenhuollon oikeusturvakeskus  
State Accident Office  Tapaturmavirasto  
Finnish Centre for Radiation and 
Nuclear Safety  Säteilyturvakeskus  
Reception Centres for Asylum 
Seekers  Valtion turvapaikanhakijoiden 
vastaanottokeskukset  ▼M1 
( 1 ) Uniquement le matériel militaire figurant dans la partie B de  l'annexe VII.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1445  
10. MINISTRY OF LABOUR  TYÖMINISTERIÖ  
National Conciliators' Office  Valtakunnansovittelijain toimisto  
Labour Council  Työneuvosto  
11. MINISTRY OF FOREIGN AFFA- 
IRS ULKOASIAINMINISTERIÖ  
12. MINISTRY OF FINANCE  VALTIOVARAINMINISTERIÖ  
State Economy Controller's Office  Valtiontalouden tarkastusvirasto  
State Treasury Office  Valtiokonttori  
Valtion työmarkkinalaitos  
Verohallinto  
Tullihallinto  
Valtion vakuusrahasto  
13. MINISTRY OF THE ENVIRON­
MENT  YMPÄRISTÖMINISTERIÖ  
National Board of Waters and the 
Environment  Vesi- ja ympäristöhallitus  
H. France  
(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)  
(A) Principales entités acheteuses  
a) B u d g e t g é n é r a l  
1. Services du premier ministre  
2. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville  
3. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire  
4. Ministère de la justice  
5. Ministère de la défense  
6. Ministère des affaires étrangères  
7. Ministère de l'éducation nationale  
8. Ministère de l'économie  
9. Ministère de l'industrie, des Postes et télécommunications e t du 
commerce extérieur  
10. Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme  
11. Ministère des entreprises et du développement économique, c hargé des 
petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisana t 
12. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation profes sionnelle  
13. Ministère de la culture et de la francophonie  
14. Ministère du budget  
15. Ministère de l'agriculture et de la pêche  
16. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1446  
17. Ministère de l'environnement  
18. Ministère de la fonction publique  
19. Ministère du logement  
20. Ministère de la coopération  
21. Ministère des départements et territoires d'outre-mer  
22. Ministère de la jeunesse et des sports  
23. Ministère de la communication  
24. Ministère des anciens combattants et victimes de guerre  
b) B u d g e t a n n e x e  
On peut notamment signaler:  
1. Imprimerie nationale  
c) C o m p t e s s p é c i a u x d u T r é s o r  
On peut notamment signaler:  
1. Fonds forestier national  
2. Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'i ndustrie des 
programmes audiovisuels  
3. Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme  
4. Caisse autonome de la reconstruction  
(B) Établissements publics nationaux à caractère administratif  
1. Académie de France à Rome  
2. Académie de marine  
3. Académie des sciences d'outre-mer  
4. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)  
5. Agences financières de bassins  
6. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de trava il (Anact)  
7. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah)  
8. Agence nationale pour l'emploi (ANPE)  
9. Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-m er (Ani­
fom)  
10. Assemblée permanente des chambres d'agriculture (Apca)  
11. Bibliothèque nationale  
12. Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg  
13. Bureau d'études des Postes et télécommunications d'outre-me r (Bep­
tom) ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1447  
14. Caisse des dépôts et consignations  
15. Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)  
16. Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salar iés (Cnam)  
17. Caisse nationale d'assurance-vieillesse des travailleurs sa lariés 
(CNAVTS)  
18. Caisse nationale des autoroutes (CNA)  
19. Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)  
20. Caisse nationale des monuments historiques et des sites  
21. Caisse nationale des télécommunications (  1 ) 
22. Caisse de garantie du logement social  
23. Casa de Velázquez  
24. Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet  
25. Centre d'études du milieu et de pédagogie appliquée du mini stère de 
l'agriculture  
26. Centre d'études supérieures de sécurité sociale  
27. Centres de formation professionnelle agricole  
28. Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou  
29. Centre national de la cinématographie française  
30. Centre national d'études et de formation pour l'enfance ina daptée  
31. Centre national d'études et d'expérimentation du machinisme  agricole, 
du génie rural, des eaux et des forêts  
32. Centre national de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation 
spécialisée (CNEFASES)  
33. Centre national de formation et de perfectionnement des pro fesseurs 
d'enseignement ménager agricole  
34. Centre national des lettres  
35. Centre national de documentation pédagogique  
36. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cno us) 
37. Centre national d'opthalmologie des Quinze-Vingts  
38. Centre national de préparation au professorat de travaux ma nuels 
éducatifs et d'enseignement ménager  
39. Centre national de promotion rurale de Marmilhat  
40. Centre national de la recherche scientifique (CNRS)  
41. Centre régional d'éducation populaire d'Île-de-France  
42. Centres d'éducation populaire et de sport (Creps)  ▼M1 
( 1 ) Postes seulement.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1448  
43. Centres régionaux des œuvres universitaires (Crous)  
44. Centres régionaux de la propriété forestière  
45. Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants  
46. Chancelleries des universités  
47. Collège de France  
48. Commission des opérations de bourse  
49. Conseil supérieur de la pêche  
50. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres  
51. Conservatoire national des arts et métiers  
52. Conservatoire national supérieur de musique  
53. Conservatoire national supérieur d'art dramatique  
54. Domaine de Pompadour  
55. École centrale — Lyon  
56. École centrale des arts et manufactures  
57. École française d'archéologie d'Athènes  
58. École française d'Extrême-Orient  
59. École française de Rome  
60. École des hautes études en sciences sociales  
61. École nationale d'administration  
62. École nationale de l'aviation civile (Enac)  
63. École nationale des chartes  
64. École nationale d'équitation  
65. École nationale du génie rural des eaux et des forêts (Engr ef) 
66. Écoles nationales d'ingénieurs  
67. École nationale d'ingénieurs des industries des techniques agricoles et 
alimentaires  
68. Écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles  
69. École nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des te chniques 
sanitaires  
70. École nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forê ts (Enitef)  
71. École nationale de la magistrature  
72. Écoles nationales de la marine marchande  
73. École nationale de la santé publique (ENSP)  
74. École nationale de ski et d'alpinisme  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1449  
75. École nationale supérieure agronomique — Montpellier  
76. École nationale supérieure agronomique — Rennes  
77. École nationale supérieure des arts décoratifs  
78. École nationale supérieure des arts et industries — Strasbo urg 
79. École nationale supérieure des arts et industries textiles — Roubaix  
80. Écoles nationales supérieures d'arts et métiers  
81. École nationale supérieure des beaux-arts  
82. École nationale supérieure des bibliothécaires  
83. École nationale supérieure de céramique industrielle  
84. École nationale supérieure de l'électronique et de ses appl ications 
(ENSEA)  
85. École nationale supérieure d'horticulture  
86. École nationale supérieure des industries agricoles aliment aires  
87. École nationale supérieure du paysage (rattachée à l'École nationale 
supérieure d'horticulture)  
88. École nationale supérieure des sciences agronomiques appliq uées 
(ENSSA)  
89. Écoles nationales vétérinaires  
90. École nationale de voile  
91. Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices  
92. Écoles normales nationales d'apprentissage  
93. Écoles normales supérieures  
94. École polytechnique  
95. École technique professionnelle agricole et forestière de M eymac (Cor­
rèze)  
96. École de sylviculture — Crogny (Aube)  
97. École de viticulture et d'œnologie de la Tour-Blanche (Giro nde) 
98. École de viticulture — Avize (Marne)  
99. Établissement national de convalescents de Saint-Maurice  
100. Établissement national des invalides de la marine (Enim)  
101. Établissement national de bienfaisance Koenigs-Wazter  
102. Fondation Carnegie  
103. Fondation Singer-Polignac  
104. Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et l eurs familles  
105. Hôpital-hospice national Dufresne-Sommeiller  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1450  
106. Institut de l'élevage et de médicine vétérinaire des pays tropicaux 
(IEMVPT)  
107. Institut français d'archéologie orientale du Caire  
108. Institut géographique national  
109. Institut industriel du Nord  
110. Institut international d'administration publique (IIAP)  
111. Institut national agronomique de Paris-Grignon  
112. Institut national des appellations d'origine des vins et e aux-de-vie 
(INAOVEV)  
113. Institut national d'astronomie et de géophysique (Inag)  
114. Institut national de la consommation (INC)  
115. Institut national d'éducation populaire (Inep)  
116. Institut national d'études démographiques (Ined)  
117. Institut national des jeunes aveugles — Paris  
118. Institut national des jeunes sourdes — Bordeaux  
119. Institut national des jeunes sourds — Chambéry  
120. Institut national des jeunes sourds — Metz  
121. Institut national des jeunes sourds — Paris  
122. Institut national de physique nucléaire et de physique des  particules 
(INPNPP)  
123. Institut national de promotion supérieure agricole  
124. Institut national de la propriété industrielle  
125. Institut national de la recherche agronomique (Inra)  
126. Institut national de recherche pédagogique (INRP)  
127. Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)  
128. Institut national des sports  
129. Instituts nationaux polytechniques  
130. Instituts nationaux des sciences appliquées  
131. Instituts national supérieur de chimie industrielle de Rou en 
132. Institut national de recherche en informatique et en autom atique (Inria)  
133. Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRTS)  
134. Instituts régionaux d'administration  
135. Institut supérieur des matériaux et de la construction méc anique de 
Saint-Ouen  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1451  
136. Musée de l'armée  
137. Musée Gustave Moreau  
138. Musée de la marine  
139. Musée national J.-J. Henner  
140. Musée national de la Légion d'honneur  
141. Musée de la Poste  
142. Muséum national d'histoire naturelle  
143. Musée Auguste Rodin  
144. Observatoire de Paris  
145. Office de coopération et d'accueil universitaire  
146. Office français de protection des réfugiés et apatrides  
147. Office national des anciens combattants  
148. Office national de la chasse  
149. Office national d'information sur les enseignements et les  professions 
(Oniep)  
150. Office national d'immigration (Oni)  
151. ORSTOM — Institut français de recherche scientifique pour le déve­
loppement en coopération  
152. Office universitaire et culturel français pour l'Algérie  
153. Palais de la découverte  
154. Parcs nationaux  
155. Réunion des musées nationaux  
156. Syndicat des transports parisiens  
157. Thermes nationaux — Aix-les-Bains  
158. Universités  
(C) Autre organisme public national  
1. Union des groupements d'achats publics (Ugap)  
I. Grèce  
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  
List of entities (liste des entités)  
1. Ministry of the Interior, Public Administration and Decentra lisation  
2. Ministry of Foreign Affairs  
3. Ministry of the National Economy  
4. Ministry of Finance  
5. Ministry of Development  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1452  
6. Ministry of the Environment, Planning and Public Works  
7. Ministry of Education and Religion  
8. Ministry of Agriculture  
9. Ministry of Labour and Social Security  
10. Ministry of Health and Social Welfare  
11. Ministry of Justice  
12. Ministry of Culture  
13. Ministry of the Merchant Marine  
14. Ministry of Macedonia and Thrace  
15. Ministry of the Aegean  
16. Ministry of Transport and Communications  
17. Ministry of the Press and Media  
18. Ministry to the Prime Minister  
19. Army General Staff  
20. Navy General Staff  
21. Airforce General Staff  
22. General Secretariat for Equality  
23. General Secretariat for Greeks Living Abroad  
24. General Secretariat for Commerce  
25. General Secretariat for Research and Technology  
26. General Secretariat for Industry  
27. General Secretariat for Public Works  
28. General Secretariat for Youth  
29. General Secretariat for Further Education  
30. General Secretariat for Social Security  
31. General Secretariat for Sport  
32. General State Laboratory  
33. National Centre of Public Administration  
34. National Printing Office  
35. National Statistical Service  
36. National Welfare Organisation  
37. University of Athens  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1453  
38. University of Thessaloniki  
39. University of Patras  
40. University of Ioannina  
41. University of Thrace  
42. University of Macedonia  
43. University of the Aegean  
44. Polytechnic School of Crete  
45. Sivitanidios Technical School  
46. Eginitio Hospital  
47. Areteio Hospital  
48. Greek Atomic Energy Commission  
49. Greek Highway Fund  
50. Hellenic Post (ELTA)  
51. Workers' Housing Organisation  
52. Farmers' Insurance Organisation  
53. Public Material Management Organisation  
54. School Building Organisation  
J. Irlande  
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  
(A) Main purchasing entities (principales entités acheteuses)  
1. Office of Public Works  
(B) Other departments (autres organismes)  
1. President's Establishment  
2. Houses of the Oireachtas (Parliament)  
3. Department of the Taoiseach (Prime Minister)  
4. Office of the Tánaiste (Deputy Prime Minister)  
5. Central Statistics Office  
6. Department of Arts, Culture and the Gaeltacht  
7. National Gallery of Ireland  
8. Department of Finance  
9. State Laboratory  
10. Office of the Comptroller and Auditor-General  
11. Office of the Attorney-General  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1454  
12. Office of the Director of Public Prosecutions  
13. Valuation Office  
14. Civil Service Commission  
15. Office of the Ombudsman  
16. Office of the Revenue Commissioners  
17. Department of Justice  
18. Commissioners of Charitable Donations and Bequests for Irel and 
19. Department of the Environment  
20. Department of Education  
21. Department of the Marine  
22. Department of Agriculture, Food and Forestry  
23. Department of Enterprise and Employment  
24. Department of Tourism and Trade  
25. Department of Defence (  1 ) 
26. Department of Foreign Affairs  
27. Department of Social Welfare  
28. Department of Health  
29. Department of Transport, Energy and Communications  
K. Italie  
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  
Purchasing entities (entités acheteuses)  
1. Presidency of the Council of Minis­
ters with Ministry of Cultural 
Affairs  Presidenza del Consiglio dei Ministri 
con il Ministero del Beni Culturali  
2. Ministry of Foreign Affairs  Ministero degli Affari esteri  
3. Ministry of the Interior  Ministero dell'Interno  
4. Ministry of Justice  Ministero di Grazia e Giustizia  
5. Ministry of the Treasury (  2 ) Ministero del Tesoro  
6. Ministry of Finance (  3 ) Ministero delle Finanze  
7. Ministry of Defence (  4 ) Ministero della Difesa  
8. Ministry of Industry, Trade, Handi­
craft and Tourism  Ministero dell'Industria, del 
Commercio e dell'artigianato  
9. Ministry of Public Works  Ministero del Lavori pubblici  
10. Ministry of Transport  Ministero del Trasporti  
11. Ministry of Post and Telecommuni­
cations (  5 ) Ministero delle Poste e Telecomuni­
cazioni  ▼M1 
( 1 ) Uniquement le matériel militaire figurant dans la partie B de  l'annexe VII. 
( 2 ) Qui agit en tant qu'entité acheteuse centrale pour la plupart  des autres ministères ou 
entités. 
( 3 ) À l'exclusion des achats effectués par les monopoles du tabac  et du sel. 
( 4 ) Uniquement le matériel militaire figurant dans la partie B de  l'annexe VII. 
( 5 ) Activités postales uniquement.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1455  
12. Ministry of Health  Ministero della Sanità  
13. Ministry of Education, Universities, 
Scientific and Technological 
Research  Ministero della Pubblica istruzione, 
dell'Università e della Ricerca scien­
tifica e tecnologica  
14. Ministry of Employment and Social 
Security  Ministero del Lavoro e della Previ­
denza sociale  
15. Ministry of the Environment  Ministero dell'Ambiente  
16. Ministry of Foreign Trade  Ministero del Commercio con l'es­
tero 
17. Ministry of Agriculture Resources  Ministero delle Risorse agricole, 
alimentari e forestali  
L. Luxembourg  
(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)  
1. Ministère du budget: service central des imprimés et des fou rnitures de l'État  
2. Ministère de l'agriculture: administration des services tech niques de l'agricul­
ture 
3. Ministère de l'éducation nationale: lycées d'enseignement se condaire et d'en­
seignement secondaire technique  
4. Ministère de la famille et de la solidarité sociale: maisons  de retraite  
5. Ministère de la force publique: armée (  1 ) — gendarmerie — police  
6. Ministère de la justice: établissements pénitentiaires  
7. Ministère de la santé publique: hôpital neuropsychiatrique  
8. Ministère des travaux publics: bâtiments publics — ponts et chaussées  
9. Ministère des communications: centre informatique de l'État  
10. Ministère de l'environnement: administration de l'environne ment  
M. Pays-Bas  
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  
List of entities (liste des entités)  
Ministries and central governmental bodies (ministères et administrations 
centrales)  
1. MINISTRY OF GENERAL 
AFFAIRS  MINISTERIE VAN ALGEMENE 
ZAKEN  
Advisory Council on Government 
Policy  Bureau van de Wetenschappelijke 
Raad voor het Regeringsbeleid  ▼M1 
( 1 ) Uniquement le matériel militaire figurant dans la partie B de  l'annexe VII.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1456  
National Information Office  Rijksvoorlichtingsdienst (Directie 
voorlichting, RVD-DV; Directie 
toepassing communicatietechniek, 
RVD-DTC)  
2. MINISTRY OF THE INTERIOR  MINISTERIE VAN BINNEN­
LANDSE ZAKEN  
Government Personnel Information 
System Service  Dienst Informatievoorziening Over­
heidspersoneel  
Public Servants Medical Expenses 
Agency  Dienst Ziektekostenvoorziening 
Overheidspersoneel  
Central Archives  Centrale Archiefselectiedienst 
Binnenlandse Veiligheidsdienst 
(BVD)  
Netherlands Institute for Firemen 
and Combating Calamities  Nederlands Instituut voor Brandweer 
en Rampenbestrijding (NIBRA)  
Netherlands Bureau for Exams of 
Firemen  Nederlands Bureau Brandweerexa­
mens (NBBE)  
National Institute for Selection and 
Education of Policemen  Landelijk Selectie- en Opleidingsins­
tituut Politie (LSOP)  
Twenty-five Individual Police 
Regions  25 Afzonderlijke politieregio's  
National Police Forces  Korps Landelijke Politiediensten  
3. MINISTRY OF FOREIGN 
AFFAIRS  MINISTERIE VAN BUITEN­
LANDSE ZAKEN  
SNV, Organisation for Develop­
ment Cooperation and Awareness  SNV, Organisatie voor Ontwikke­
lingssamenwerking en Bewustwor­
ding 
CBI, Centre for promotion of 
imports from developing countries  CBI, Centrum tot Bevordering van 
de Import uit Ontwikkelingslanden  
4. MINISTRY OF DEFENCE (  1 ) MINISTERIE VAN DEFENSIE  
Central Organisation, Ministry of 
Defence  Centrale organisatie van het minis­
terie van Defensie  
Staff, Defence Interservice 
Command  Staf Defensie Interservice 
Commando (DICO)  
Defence Telematics Agency (esta­
blishment of this new service is 
expected to take place on 1 
September 1997)  Defensie Telematica Organisatie 
(DTO)  
Duyverman Computer Centre (this 
service will be part of DTO and 
will consequently lose, as of 1 
January 1998, its status as indepen­
dent procurement service)  Duyverman Computer Centrum 
(DCC)  
Central Directorate, Defence Infra­
structure Agency  Centrale directie van de Dienst 
Gebouwen, Werken en Terreinen  
The individual regional directorates 
of the Defence Infrastructure 
Agency  De afzonderlijke regionale directies 
van de Dienst Gebouwen, Werken 
en Terreinen  ▼M1 
( 1 ) Uniquement le matériel militaire figurant dans la partie B de  l'annexe VII.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1457  
Directorate of Material for the 
Royal Netherlands Navy  Directie materieel Koninklijke 
Marine  
Directorate of Material for the 
Royal Netherlands Army  Directie materieel Koninklijke Land­
macht  
Information Technology Support 
Centre, Royal Netherlands Army  Dienstcentrum Automatisering 
Koninklijke Landmacht  
Directorate of Material Royal 
Netherlands Airforce  Directie materieel Koninklijke Lucht­
macht  
Defence Pipeline Organisation  Defensie Pijpleiding Organisatie  
5. MINISTRY OF ECONOMIC 
AFFAIRS  MINISTERIE VAN ECONOMI­
SCHE ZAKEN  
Economic Investigation Agency  Economische Controledienst  
Central Planning Bureau  Centraal Planbureau  
Netherlands Central Bureau of 
Statistics  Centraal Bureau voor de Statistiek  
Senter  Senter  
Industrial Property Office  Bureau voor de Industriële Eigen­
dom 
Central Licensing Office for Import 
and Export  Centrale Dienst voor de In- en Uitvoer  
State Supervision of Mines  Staatstoezicht op de Mijnen  
6. MINISTRY OF FINANCE  MINISTERIE VAN FINANCIËN  
Directorates of the State Tax Depart­
ment  Directies der Rijksbelastingen  
State Tax Department/Fiscal Intelli­
gence and Information Department  Belastingdienst/FIOD  
State Tax Department/Computer 
Centre  Belastingdienst/Automatiseringscen­
trum  
State Tax Department/Training  Belastingdienst/Opleidingen  
7. MINISTRY OF JUSTICE  MINISTERIE VAN JUSTITIE  
Service for Judicial Institutions  Dienst justitiële inrichtingen  
Service for Prevention, Youth 
Protection and Rehabilitation  Dienst preventie, jeugdbescherming 
en reclassering  
Service for the Administration of 
Justice  Dienst rechtspleging  
Central Debt Collection Agency of 
the Ministry of Justice  Centraal Justitie Incassobureau  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1458  
National Police Services Force  Korps Landelijke Politiediensten  
Immigration and Naturalisation 
Service  Immigratie- en Naturalisatiedienst  
Public Prosecutor  Openbaar Ministerie  
8. MINISTRY OF AGRICULTURE, 
NATURE MANAGEMENT AND 
FISHERIES  MINISTERIE VAN LANDBOUW, 
NATUURBEHEER EN VISSERIJ  
Dienst Landelijke Service bij Rege­
lingen (LASER)  
Game Fund  Jachtfonds  
National Inspection Service for 
Animals and Animal Protection  Rijksdienst voor de Keuring van Vee 
en Vlees (RVV)  
Plant Protection Service  Plantenziektekundige Dienst (PD)  
National Forest Service  Staatsbosbeheer (SBB)  
General Inspection Service  Algemene Inspectiedienst (AID)  
Dienst Landinrichting Beheer Land­
bouwgronden (LBL)  
Agricultural Research Service  Dienst Landbouwkundig Onderzoek 
(DLO)  
National Fisheries Research 
Institute  Rijksinstituut voor Visserijonderzoek 
(RIVO-DLO)  
Government Institute for Quality 
Control of Agricultural Products  Rijkskwaliteitsinstituut voor Land- 
en Tuinbouwproducten (RILJIT- 
DLO)  
National Institute for Nature Mana­
gement  Instituut voor Bos- en Natuuronder­
zoek, De afzonderlijke regionale 
beleidsdirecties  
9. MINISTRY OF EDUCATION, 
CULTURE AND SCIENCE  MINISTERIE VAN ONDERWIJS, 
CULTUUR EN WETENSCHAP­
PEN  
Netherlands State Institute for War 
Documentation  Rijksinstituut voor Oorlogsdocumen­
tatie 
Public Records Office  Rijksarchiefdienst  
Council for Education  Onderwijsraad  
Advisory Council for Science and 
Technology Policy  Adviesraad voor Wetenschap en 
Technologiebeleid  
Central Financial Entities  Centrale Financiën Instellingen  
Education Inspectorate  Onderwijsinspectie  
National Institute for Ancient 
Monuments  Rijksdienst voor de Monumenten­
zorg ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1459  
National Institute for Archeological 
Soil Exploration  Rijksdienst Oudheidkundig Bode­
monderzoek  
Council for Cultural Heritage  Raad voor Cultuur  
10. MINISTRY OF SOCIAL AFFAIRS 
AND EMPLOYMENT  MINISTERIE VAN SOCIALE 
ZAKEN EN WERKGELEGEN­
HEID  
11. MINISTRY OF TRANSPORT, 
PUBLIC WORKS AND WATER 
MANAGEMENT  MINISTERIE VAN VERKEER EN 
WATERSTAAT  
Directorate-General for Civil Avia­
tion Directoraat-generaal Rijksluchtvaart­
dienst  
Directorate-General for Navigation 
and Maritime Affairs  Directoraat-generaal Scheepvaart en 
Maritieme Zaken  
Directorate-General for Transport  Directoraat-generaal Vervoer  
Directorate-General for Public 
Works and Water Management  Directoraat-generaal Rijkswaterstaat  
Telecommunications and Post 
Department  Hoofddirectie Telecommunicatie en 
Post 
Royal Netherlands Meteorological 
Institute  Koninklijk Nederlands Meteorolo­
gisch Instituut  
Central Services  Centrale diensten  
The individual regional directorates 
of Water Management  De afzonderlijke regionale directies 
van Rijkswaterstaat  
The individual specialised services 
of Water Management  De afzonderlijke specialistische 
diensten van Rijkswaterstaat  
Service for Construction  Bouwdienst  
Geometric Service  Meetkundige dienst  
Advisory Council for Traffic and 
Transport  Adviesdienst Verkeer en Vervoer  
National Institute for Coastal and 
Marine Management  Rijksinstituut voor Kust en Zee  
National Institute for Fresh Water 
Management and Waste Water 
Treatment  Rijksinstituut voor Integraal Zoetwa­
terbeheer en Afvalwaterbehandeling  
12. MINISTRY OF HOUSING, 
PHYSICAL PLANNING AND 
ENVIRONMENT  MINISTERIE VAN VOLKSHUIS­
VESTING, RUIMTELIJKE ORDE­
NING EN MILIEUBEHEER  
Directorate-General for Environ­
mental Management  Directoraat-generaal Milieubeheer  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1460  
Directorate-General for Public 
Housing  Directoraat-generaal van de Volks­
huisvesting  
Government Buildings Agency  Rijksgebouwendienst  
National Physical Planning Agency  Rijksplanologische Dienst  
13. MINISTRY OF WELFARE, 
HEALTH AND CULTURAL 
AFFAIRS  MINISTERIE VAN VOLKS­
GEZONDHEID, WELZIJN EN 
SPORT  
Inspectorate for Health Protection  Inspectie Gezondheidsbescherming  
Inspectorate for Public Health  Inspectie Gezondheidszorg  
Veterinary Inspectorate  Veterinaire Inspectie  
Inspectorate for Child and Youth 
Care and Protection Services  Inspectie Jeugdhulpverlening en 
Jeugdbescherming  
National Institute of Public Health 
and Environmental Protection  Rijksinstituut voor de Volksgezon­
dheid en Milieuhygiëne (RIVM)  
Social and Cultural Planning Office  Sociaal en Cultureel Planbureau  
Agency to the College for Assess­
ment of Pharmaceuticals  Agentschap t.b.v. het College ter 
Beoordeling van Geneesmiddelen  
14. SECOND CHAMBER OF THE 
STATES-GENERAL  TWEEDE KAMER DER STATEN- 
GENERAAL  
15. FIRST CHAMBER OF THE 
STATES-GENERAL  EERSTE KAMER DER STATEN- 
GENERAAL  
16. CABINET FOR NETHERLANDS 
ANTILLEAN AND ARUBAN 
AFFAIRS  KABINET VOOR NEDERLANDS- 
ANTILLIAANSE EN ARUBAA- 
NSE ZAKEN  
17. COUNCIL OF STATE  RAAD VAN STATE  
18. NETHERLANDS COURT OF 
AUDIT  ALGEMENE REKENKAMER  
19. NATIONAL OMBUDSMAN  NATIONALE OMBUDSMAN  
20. CHANCERY OF THE NETHER­
LANDS ORDERS OF KNIGH­
THOOD  KANSELARIJ DER NEDER­
LANDSE ORDEN  
21. THE QUEEN'S CABINET  KABINET DER KONINGIN  
N. Portugal  
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  
1. PRIME MINISTER'S OFFICE  PRESIDÊNCIA DO CONSELHO 
DE MINISTROS  
Secretariat-General, Prime Minis­
ter's Office  Secretaria-Geral da Presidência do 
Conselho de Ministros  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1461  
High Commissioner for Immigra­
tion and Ethnic Minorities  Alto Comissário para a imigração e 
minorias étnicas  
High Commissioner for Questions 
on Equality Promotion and the 
Family  Alto Comissário para as questões da 
promoção da igualdade e da família  
Legal Centre  Centro juridico — CEJUR  
Government Computer Network 
Management Centre  Centro de gestão da rede informática 
do Governo  
Commission for Equality and 
Women's Rights  Comissão para a igualdade e para os 
direitos das mulheres  
Economic and Social Council  Conselho económico e social  
High Council on Administration 
and the Civil Service  Conselho superior da administração e 
da função pública  
Ministerial Department on Plan­
ning, Studies and Support  Gabinete de apoio, estudos e planea­
mento  
Ministerial Department with Special 
Responsibility for Macau  Gabinete de Macau  
Ministerial Department responsible 
for Community Service by 
Conscientious Objectors  Gabinete do serviço cívico e dos 
objectores de consciência  
Ministerial Department for Euro­
pean Affairs  Gabinete dos assuntos europeus  
Secretariat for Administrative 
Modernisation  Secretariado para a modernização 
administrativa  
High Council on Sports  Conselho superior do desporto  
2. MINISTRY OF HOME AFFAIRS  MINISTÉRIO DA ADMINIS­
TRAÇÃO INTERNA  
Secretariat-General  Secretaria-Geral  
Legal Service  Auditoria jurídica  
Directorate-General for Roads  Direcção-Geral de viação  
Ministerial Department responsible 
for Studies and Planning  Gabinete de estudos e planeamento 
de instalações  
Ministerial Department for Euro­
pean Affairs  Gabinete dos assuntos europeus  
National Fire Service  Gabinete nacional Sirene  
Republican National Guard  Guarda Nacional Republicana  
Civilian Administrations  Governos civis  
Police  Polícia de Segurança Pública  
General Inspectorate on Internal 
Administration  Inspecção-Geral da administração 
interna  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1462  
Technical Secretariat for Electoral 
Matters  Secretariado técnico dos assuntos 
para o processo eleitoral  
Customs and Immigration Depart­
ment  Serviço de estrangeiros e fronteiras  
Intelligence and Security Depart­
ment  Serviço de informações de segurança  
3. MINISTRY OF AGRICULTURE, 
RURAL DEVELOPMENT AND 
FISHERIES  MINISTÉRIO DA AGRICULTURA, 
DO DESENVOLVIMENTO 
RURAL E DAS PESCAS  
Secretariat-General  Secretaria-Geral  
Legal Service  Auditoria jurídica  
Environment Audit Office  Auditor do ambiente  
National Council of Agriculture, 
Rural Development and Fisheries  Conselho Nacional da agricultura, do 
desenvolvimento rural e das pescas  
Directorate-General for Forests  Direcção-Geral das florestas  
Directorate-General for Fisheries 
and Agriculture  Direcção-Geral das pescas e agricul­
tura 
Directorate-General for Rural Deve­
lopment  Direcção-Geral do desenvolvimento 
rural  
Directorate-General for Control of 
Food Quality  Direcção-Geral de fiscalização e 
controlo da qualidade alimentar  
Institute for Hydraulic Questions, 
Rural Engineering and Environment  Instituto de hidráulica, engenharia 
rural e ambiente  
Directorate-General for Culture 
Protection  Direcção-Geral de protecção das 
culturas  
Directorate-General Veterinary  Direcção-Geral de veterinária  
Regional Directorates for Agricul­
ture (7)  Direcções regionais de agricultura (7)  
Ministerial Department for Planning 
and Agrifood Policy  Gabinete de planeamento e política 
agroalimentar  
General Inspectorate and Audit 
Office (Management Audits)  Inspecção-Geral e auditoria de gestão  
General Inspectorate for Fisheries  Inspecção-Geral das pescas  
Equestrian National Service  Serviço nacional coudélico  
National Laboratory for Veterinary 
Research  Laboratório nacional de investigação 
veterinária  
4. MINISTRY OF THE ENVIRON­
MENT  MINISTÉRIO DO AMBIENTE  
Secretariat-General  Secretaria-Geral  
Directorate-General for the Envi­
ronment  Direcção-Geral do ambiente  
Regional Directorates for the Envi­
ronment (5)  Direcções regionais do ambiente (5)  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1463  
5. MINISTRY OF SCIENCE AND 
TECHNOLOGY  MINISTÉRIO DA CIÊNCIA E DA 
TECNOLOGIA  
Secretariat-General  Secretaria-Geral  
Legal Service  Auditoria jurídica  
High Council for Science and Tech­
nology  Conselho superior da ciência e 
tecnologia  
Ministerial Department for Scien­
tific Policy and Technology  Gabinete coordenador da política 
científica e tecnologia  
6. MINISTRY OF CULTURE  MINISTÉRIO DA CULTURA  
Secretariat-General  Secretaria-Geral  
Regional Directorates for Culture 
(6) Delegações regionais da cultura (6)  
Ministerial Department for Inter­
national Relations  Gabinete das relações internacionais  
Ministerial Department for Copy­
right  Gabinete do direito de autor  
General Inspectorate for Cultural 
Activities  Inspecção-Geral das actividades 
culturais  
7. MINISTRY OF DEFENCE  MINISTÉRIO DA DEFESA 
NACIONAL  
Secretariat-General of the Ministry 
of Defence  Secretaria-Geral do Ministério da 
Defesa nacional  
Legal Service  Auditoria jurídica  
Directorate-General for the Navy  Direcção-Geral da Marinha  
Directorate-General for Armaments 
and Defence Equipment  Direcção-Geral de armamento e equi­
pamento de Defesa  
Directorate-General for Infrastruc­
ture Direcção-Geral de infra-estruturas  
Directorate-General for Personnel  Direcção-Geral de pessoal  
Directorate-General for National 
Defence Policy  Direcção-Geral de política de Defesa 
nacional  
National Security Authority  Autoridade nacional de segurança  
General-Inspectorate of the Armed 
Forces  Inspecção-Geral das forças armadas  
National Defence Institute  Instituto da Defesa nacional  
Council of Defence Science and 
Technology  Conselho de ciência e tecnologia da 
Defesa  
Council of Chiefs of Staff  Conselho dos chefes de Estado- 
Maior  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1464  
Military Police  Policia judiciária militar  
Maritime Authority System  Sistema de autoridade marítima  
Hydrographic Institute  Instituto hidrográfico  
Alfeite Arsenal  Arsenal do Alfeite  
Chief of Staff of the Armed Forces  Estado-Maior general das forças 
armadas  
Chief of Staff of the Army  Estado-Maior do exército  
Chief of Staff of the Navy  Estado-Maior da Armada  
Chief of Staff of the Air Force  Estado-Maior da Força Aérea  
Commission on International Law 
of the Sea  Comissão do direito marítimo inter­
nacional  
Defence and Military Information 
Service  Serviço de informações de Defesa e 
militares  
Portuguese Commission of Military 
History  Comissão portuguesa da História 
militar  
8. MINISTRY OF ECONOMY  MINISTÉRIO DA ECONOMIA  
Secretariat-General  Secretaria-Geral  
Commission for the Imposition of 
Sanctions in Advertising Matters  Comissão de aplicação de coimas em 
matéria de publicidade  
Commission for Emergency Energy 
Planning  Comissão de planeamento energético 
de emergência  
Commission for Emergency Indus­
trial Planning  Comissão de planeamento industrial 
de emergência  
Council of Competition  Conselho da concorrência  
Council of Financial Securities  Conselho de garantias financeiras  
Sectoral Councils for Industry, 
Construction, Energy, Trade and 
Tourism  Conselhos sectoriais da indústria, da 
construção, da energia, do comércio 
e do turismo  
National Council of Quality  Conselho nacional da qualidade  
Directorate-General for Trade and 
Competition  Direcção-Geral do comércio e da 
concorrência  
Directorate-General for Energy  Direcção-Geral da energia  
Directorate-General for Industry  Direcção-Geral da indústria  
Directorate-General for Tourism  Direcção-Geral do turismo  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1465  
Regional Delegations  Delegações regionais  
Ministerial Department for Studies 
and Economic Prospective  Gabinete de estudos e prospectiva 
económica  
Directorate-General for Inter­
national Economic Relations  Direcção-Geral das relações econó­
micas internacionais  
General Inspectorate for Economic 
Activities  Inspecção-Geral das actividades 
económicas  
General Inspectorate for Gambling  Inspecção-Geral de jogos  
Council for Economic Development  Conselho para o desenvolvimento 
económico  
9. MINISTRY OF EDUCATION  MINISTÉRIO DA EDUCAÇÃO  
Secretariat-General  Secretaria-Geral  
Social Security Fund  Caixa da previdência  
Education National Council  Conselho nacional de educação  
Council of Directors-General  Conselho de directores-gerais  
Department for Primary Education  Departamento de educação básica  
Department for Educational 
Resources Management  Departamento de gestão dos recursos 
educativos  
Department for Secondary Educa­
tion Departamento do ensino secundário  
Department for Higher Education  Departamento do ensino superior  
Regional Directorates for Educ- 
ation (5)  Direcções regionais de educação (5)  
University Stadium of Lisbon  Estádio universitário de Lisboa  
Nursery, Primary and Secondary 
Education Establishments  Estabelecimentos de educação pré- 
escolar e dos ensinos básico e secun­
dário  
Ministerial Department of School 
Sport  Gabinete coordenador do desporto 
escolar  
Ministerial Department of European 
Affairs and International Relations  Gabinete dos assuntos europeus e 
relações internacionais  
General Inspectorate of Education  Inspecção-Geral da educação  
Ministerial Department for Finan­
cial Management  Gabinete de gestão financeira  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1466  
Ministerial Department for Prospec­
tive and Planning  Departamento de avaliação, prospec­
tiva e planeamento  
10. MINISTRY OF EQUIPMENT, 
PLANNING, AND TERRITORIAL 
ADMINISTRATION  MINISTÉRIO DO EQUIPA­
MENTO, DO PLANEAMENTO E 
DA ADMINISTRAÇÃO DO 
TERRITÓRIO  
Secretariat-General  Secretaria-Geral  
Legal Service  Auditoria jurídica  
Environment Service  Auditoria ambiental  
Commission for Support to the 
Rehabilitation of the Territorial 
Administration  Comissão de apoio à restruturação da 
administração do território  
Regional Coordination Committees  Comissões de coordenação regional  
Commission for Planning of Emer­
gency Maritime Transport  Comissão de planeamento do trans­
porte maritímo de emergência  
Council for Public and Particular 
Works Contracts  Conselho de mercados de obras 
públicas e particulares  
High Council for Telecommunica­
tions  Conselho superior de telecomunica­
ções 
Department for Prospective and 
Planning  Departamento de prospectiva e 
planeamento  
Directorate General for Autarquic 
Administration  Direcção-Geral da administração 
autárquica  
Directorate General for Civil Avia­
tion Direcção-Geral da aviação civil  
Directorate General for Ports, Navi­
gation and Maritime Transport  Direcção-Geral de portos, navegação 
e transportes marítimos  
Directorate General for Regional 
Development  Direcção-Geral do desenvolvimento 
regional  
Directorate General for Territorial 
Planning and Urban Development  Direcção-Geral do ordenamento do 
território e do desenvolvimento 
urbano  
Directorate General for National 
Buildings and Monuments  Direcção-Geral dos edifícios e monu­
mentos nacionais  
Directorate General for Land Trans­
port Direcção-Geral dos transportes 
terrestres  
Ministerial Department for Invest­
ment Coordination  Gabinete de coordenção dos investi­
mentos e do financiamento  
Ministerial Department for Euro­
pean Issues and External Relations  Gabinete para os assuntos europeus e 
relações externas  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1467  
General Inspectorate of the Ministry 
of Equipment, Planning and Terri­
torial Administration  Inspecção-Geral do Ministério do 
Equipamento, do Planeamento e da 
Administração do Território  
High Council for Public Works and 
Transport  Conselho superior de obras públicas 
e transportes  
11. MINISTRY OF FINANCE  MINISTÉRIO DAS FINANÇAS  
Secretariat-General  Secretaria-Geral  
Directorate-General for Customs 
and Special Taxes on Consumption  Direcção-Geral das alfândegas e dos 
impostos especiais sobre o consumo  
Directorate-General for European 
Studies and International Relations  Direcção-Geral de assuntos europeus 
e relações internacionais  
Directorate-General for Studies  Direcção-Geral de estudos e previsão  
Directorate-General for Informatics 
and Support to Taxation and 
Customs Services  Direcção-Geral de informática e 
apoio aos serviços tributários e adua­
neiros  
Directorate-General for the Protec­
tion of Civil Servants — ADSE  Direcção-Geral de protecção social 
aos funcionários e agentes de admi­
nistração pública — ADSE  
Directorate-General for the Budget  Direcção-Geral do orçamento  
Directorate-General for Patrimony  Direcção-Geral do património  
Directorate-General for the Treasury  Direcção-Geral do tesouro  
Directorate-General for Taxation  Direcção-Geral dos impostos  
General Inspectorate for Finance  Inspecção-Geral de finanças  
Institute for Information Technology  Instituto de informática  
Customs Stabilisation Fund  Fundo de estabilização aduaneiro  
Taxation Stabilisation Fund  Fundo de estabilização tributário  
Public Debt Regularisation Fund  Fundo de regularização da dívida 
pública  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1468  
12. MINISTRY OF JUSTICE  MINISTÉRIO DA JUSTIÇA  
Secretariat-General  Secretaria-Geral  
Legal Service  Auditoria jurídica  
Directorate-General for combating 
Corruption, Fraud and Economic- 
Financial Infractions  Direcção central para o combate à 
corrupção, fraudes e infracções 
económico-financeiras  
Directorate-General for Registers 
and Other Official Documents  Direcção-Geral dos registros e nota­
riado  
Directorate-General for Compute­
rised Services  Direcção-Geral dos serviços de infor­
mática  
Directorate-General for Judiciary 
Services  Direcção-Geral dos serviços judiciá­
rios 
Directorate-General for the Prison 
Service  Direcção-Geral dos serviços prisio­
nais 
Directorate-General for the Protec­
tion and Care of Minors' Prison 
Establishments  Direcção-Geral dos serviços tutelares 
de menores  
Ministerial Department responsible 
for European Law  Gabinete de direito europeu  
Ministerial Department responsible 
for Documentation and Compara­
tive Law  Gabinete de documentação e direito 
comparado  
Ministerial Department responsible 
for Studies and Planning  Gabinete de estudos e planeamento  
Ministerial Department responsible 
for Financial Management  Gabinete de gestão financeira  
Ministerial Department responsible 
for Planning and Coordinating 
Drug Control  Gabinete de planeamento e coor­
denação do combate à droga  
Criminal Investigation Department  Polícia Judiciária  
Social Services  Serviços sociais  
National Police and Forensic 
Science Institute  Instituto nacional de polícia e ciên­
cias criminais  
Forensic Medicine Institutes  Serviços médico-legais  
Legal Courts  Tribunais judiciais  
The High Council of the Judiciary  Conselho superior de magistratura  
Public Prosecutor's office  Ministério Público  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1469  
13. MINISTRY OF FOREIGN 
AFFAIRS  MINISTÉRIO DOS NEGÓCIOS 
ESTRANGEIROS  
Secretariat-General  Secretaria-Geral  
Legal Affairs Department  Departamento dos assuntos jurídicos  
Interministerial Commission for 
Cooperation  Comissão interministerial para a 
cooperação  
Interministerial Commission for 
Community Affairs  Comissão interministerial para os 
assuntos comunitários  
Interministerial Commission for 
Migration and Portuguese Commu­
nities  Comissão interministerial das migra­
ções e comunidades portuguesas  
Council of Portuguese Communities  Conselho das comunidades portugue­
sas 
Directorate-General for Bilateral 
Relations  Direcção-Geral das relações bilate­
rais 
Directorate-General for Foreign 
Policy  Direcção-Geral de política externa  
Directorate-General for Community 
Affairs  Direcção-Geral dos assuntos comuni­
tários  
Directorate-General for Consular 
Affairs and Portuguese Communi­
ties Direcção-Geral dos assuntos consu­
lares e comunidades portuguesas  
Directorate-General for Multilateral 
Affairs  Direcção-Geral dos assuntos multila­
terais  
Ministerial Department for Informa­
tion and Press  Gabinete de informação e imprensa  
Diplomatic and Consular Inspecto­
rate Inspecção diplomática e consular  
Diplomatic Institute  Instituto diplomático  
14. MINISTRY FOR QUALIFICA­
TIONS AND EMPLOYMENT  MINISTÉRIO PARA A QUALIFI­
CAÇÃO E O EMPREGO  
Secretariat-General  Secretaria-Geral  
Interministerial Commission for 
Employment  Comissão interministerial para o 
emprego  
National Council for Health and 
Safety in the Workplace  Conselho nacional de higiene e segu­
rança no trabalho  
Statistics Department  Departamento de estatística  
Studies and Planning Department  Departamento de estudos e planea­
mento  
European Social Fund Department  Departamento para os assuntos do 
Fundo Social Europeu  
Department of European Affairs 
and External Relations  Departamento para os assuntos euro­
peus e relações externas  
Directorate-General for Employ­
ment and Vocational Training  Direcção-Geral do emprego e 
formação profissional  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1470  
Directorate-General for Labour 
Conditions  Direcção-Geral das condições de 
trabalho  
Legal Department  Gabinete jurídico  
Centre for Scientific and Technical 
Information  Centro de informação científica e 
técnica  
15. MINISTRY OF HEALTH  MINISTÉRIO DA SAÚDE  
Secretariat-General  Secretaria-Geral  
Department for Studies and Health 
Planning  Departamento de estudos e planea­
mento da saúde  
Health Human Resources Depart­
ment  Departamento de recursos humanos 
da saúde  
Directorate-General for Health 
Installations and Equipment  Direcção-Geral das instalações e 
equipamentos da saúde  
Directorate-General for Health  Direcção-Geral da saúde  
General Inspectorate of Health  Inspecção-Geral da saúde  
Institutes of General Clinics  Institutos de clínica geral  
National Health Council  Conselho nacional de saúde  
16. MINISTRY OF SOLIDARITY 
AND SOCIAL SECURITY  MINISTÉRIO DA SOLIDARIE­
DADE E SEGURANÇA SOCIAL  
Secretariat-General  Secretaria-Geral  
National Council for Social 
Economy  Conselho nacional para a economia 
social  
National Council for Third-age 
Policy  Conselho nacional para a política de 
terceira idade  
National Council for Rehabilitation 
and Integration of Disabled People  Conselho nacional para a reabilitação 
e integração das pessoas com defi­
ciências  
Department of Statistics, Studies 
and Planning  Departamento de estatística, estudos 
e planeamento  
Ministerial Department for Euro­
pean Affairs and International Rela­
tions  Gabinete de assuntos europeus e de 
relações internacionais  
Directorate-General for Social 
Work  Direcção-Geral da acção social  
Directorate-General for Social 
Security Schemes  Direcção-Geral dos regimes de segu­
rança social  
General Inspectorate for Social 
Security  Inspecção-Geral da segurança social  
Social Observatory  Observatório social  
17. PRESIDENCY OF THE REPU­
BLIC  PRESIDÊNCIA DA REPÚBLICA  
Secretariat-General of the Presi­
dency of the Republic  Secretaria-Geral da Presidência da 
República  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1471  
18. CONSTITUTIONAL COURT  TRIBUNAL CONSTITUCIONAL  
19. COURT OF AUDITORS  TRIBUNAL DE CONTAS  
Directorate-General of the Court of 
Auditors  Direcção-Geral do Tribunal de 
Contas  
20. OMBUDSMAN  PROVEDORIA DE JUSTIÇA  
O. Suède  
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  
Royal Academy of Fine Arts  Akademien för de fria konsterna  
Public Law Service Offices (26)  Allmänna advokatbyråerna (26)  
National Board for Consumer 
Complaints  Allmänna reklamationsnämnden  
National Board of Occupational Safety 
and Health  Arbetarskyddsstyrelsen  
Labour Court  Arbetsdomstolen  
National Agency for Government 
Employers  Arbetsgivarverket  
National Institute for Working Life  Arbetslivsinstitutet  
National Labour Market Board  Arbetsmarknadsstyrelsen  
Board of Occupational Safety and 
Health for Government Employees  Arbetsmiljönämnd, Statliga sektorns  
Museum of Architecture  Arkitekturmuseet  
National Archive of Recorded Sound 
and Moving Images  Arkivet för ljud och bild  
The Office of the Children's Ombuds­
man Barnombudsmannen  
Swedish Council on Technology 
Assessment in Health Care  Beredning för utvärdering av medi­
cinsk metodik, statens  
Royal Library  Biblioteket, Kungliga  
National Board of Film Censors  Biografbyrå, Statens  
Dictionary of Swedish Biography  Biografiskt lexikon, Svenskt  
Swedish Accounting Standards Board  Bokföringsnämnden  
National Housing Credit Guarantee 
Board  Bostadskreditnämnd, Statens (BKN)  
National Housing Board  Boverket  
National Council for Crime Prevention  Brottsförebyggande rådet  
Criminal Victim Compensation and 
Support Authority  Brottsoffermyndigheten  
Council for Building Research  Byggforskningsrådet  
Central Committee for Laboratory 
Animals  Centrala försöksdjursnämnden  
National Board of Student Aid  Centrala studiestödsnämnden  
Data Inspection Board  Datainspektionen  
Ministries (Government departments)  Departementen  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1472  
National Courts Administration  Domstolsverket  
National Electrical Safety Board  Elsäkerhetsverket  
Export Credits Guarantee Board  Exportkreditnämnden  
Financial Supervisory Authority  Finansinspektionen  
National Board of Fisheries  Fiskeriverket  
Aeronautical Research Institute  Flygtekniska försöksanstalten  
National Institute of Public Health  Folkhälsoinstitutet  
Council for Planning and Coordination 
of Research  Forskningsrådsnämnden  
National Fortifications Administration  Fortifikationsverket  
Förhandlare (K 1996:01) för statens 
köp av färjetrafik till och från Gotland  
National Conciliators' Office  Förlikningsmannaexpedition, Statens  
National Defence Research Establish­
ment  Försvarets forskningsanstalt  
Defence Material Administration  Försvarets materielverk  
National Defence Radio Institute  Försvarets radioanstalt  
Swedish Museums of Military History  Försvarshistoriska museer, Statens  
National Defence College  Försvarshögskolan  
The Swedish Armed Forces  Försvarsmakten  
Social Insurance Offices  Försäkringskassorna  
Geological Survey of Sweden  Geologiska undersökning, Sveriges  
Geotechnical Institute  Geotekniska institut, Statens  
The National Rural Development 
Agency  Glesbygdsverket  
Graphic Institute and the Graduate 
School of Communications  Grafiska institutet och institutet för 
högre kommunikations- och reklamut­
bildning  
The Swedish Broadcasting Commission  Granskningsnämnden för radio och 
TV 
Swedish Government Seamen's Service  Handelsflottans kultur- och fritidsråd  
Ombudsman for the Disabled  Handikappombudsmannen  
Board of Accident Investigation  Haverikommission, Statens  
Courts of Appeal (6)  Hovrätterna (6)  
Council for Research in the Humanities 
and Social Sciences  Humanistisk-samhällsvetenskapliga 
forskningsrådet  
Regional Rent and Tenancies Tribu- 
nals (12)  Hyres- och arrendenämnder (12)  
Remand Prisons (28)  Häktena (28)  
Committee on Medical Responsibility  Hälso- och sjukvårdens ansvarsnämnd  
National Agency for Higher Education  Högskoleverket  
Supreme Court  Högsta domstolen  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1473  
Register Authority for Floating Charges  Inskrivningsmyndigheten för företag­
sinteckningar  
National Institute for Psychosocial 
Factors and Health  Institut för psykosocial miljömedicin, 
Statens  
National Institute for Regional Studies  Institut för regionalforskning, Statens  
Swedish Institute of Space Physics  Institutet för rymdfysik  
Swedish Immigration Board  Invandrarverk, Statens  
Swedish Board of Agriculture  Jordbruksverk, Statens  
Office of the Chancellor of Justice  Justitiekanslern  
Office of the Equal Opportunities 
Ombudsman  Jämställdhetsombudsmannen  
National Judicial Board of Public Lands 
and Funds  Kammarkollegiet  
Administrative Courts of Appeal (4)  Kammarrätterna (4)  
National Chemicals Inspectorate  Kemikalieinspektionen  
National Board of Trade  Kommerskollegium  
Swedish Transport and Communications 
Research Board  Kommunikationsforskningsberednin­
gen 
National Franchise Board for Environ­
ment Protection  Koncessionsnämnden för miljöskydd  
National Institute of Economic Research  Konjunkturinstitutet  
Swedish Competition Authority  Konkurrensverket  
College of Arts, Crafts and Design  Konstfack  
College of Fine Arts  Konsthögskolan  
National Art Museums  Konstmuseer, Statens  
Arts Grants Committee  Konstnärsnämnden  
National Art Council  Konstråd, Statens  
National Board for Consumer Policies  Konsumentverket  
Armed Forces Archives  Krigsarkivet  
National Laboratory of Forensic Science  Kriminaltekniska laboratorium, Statens  
Correctional Regional Offices (6)  Kriminalvårdens regionkanslier (6)  
National/Local Institutions (68)  Kriminalvårdsanstalterna (68)  
National Parole Board  Kriminalvårdsnämnden  
National Prison and Probation Adminis­
tration  Kriminalvårdsstyrelsen  
Enforcement Services (24)  Kronofogdemyndigheterna (24)  
National Council for Cultural Affairs  Kulturråd, Statens  
Swedish Coast Guard  Kustbevakningen  
Nuclear Power Inspectorate  Kärnkraftsinspektion, Statens  
National Land Survey  Lantmäteriverket  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1474  
Royal Armoury  Livrustkammaren/Skoklosters slott/ 
Hallwylska museet  
National Food Administration  Livsmedelsverk, Statens  
The National Gaming Board  Lotteriinspektionen  
Medical Products Agency  Läkemedelsverket  
County Labour Boards (24)  Länsarbetsnämnderna (24)  
County Administrative Courts (24)  Länsrätterna (24)  
County Administrative Boards (24)  Länsstyrelserna (24)  
National Government Employee Sala­
ries and Pensions Board  Löne- och pensionsverk, Statens  
Market Court  Marknadsdomstolen  
Medical Research Council  Medicinska forskningsrådet  
Swedish Meteorological and Hydrolo­
gical Institute  Meteorologiska och hydrologiska 
institut, Sveriges  
Armed Forces Staff and War College  Militärhögskolan  
Swedish National Collections of Music  Musiksamlingar, Statens  
Museum of Natural History  Naturhistoriska riksmuseet  
Natural Science Research Council  Naturvetenskapliga forskningsrådet  
National Environmental Protection 
Agency  Naturvårdsverket  
Scandinavian Institute of African 
Studies  Nordiska Afrikainstitutet  
Nordic School of Public Health  Nordiska hälsovårdshögskolan  
Nordic Institute for Studies in Urban 
and Regional Planning  Nordiska institutet för samhällsplane­
ring 
Nordic Museum  Nordiska museet, Stiftelsen  
Swedish Delegation of the Nordic 
Council  Nordiska rådets svenska delegation  
Recorders Committee  Notarienämnden  
National Board for Intra-country Adop­
tions  Nämnden för internationella adop­
tionsfrågor  
National Board for Public Procurement  Nämnden för offentlig upphandling  
National Fund for Administrative Deve­
lopment  Statens förnyelsefond  
Swedish National Committee for 
Contemporary Art Exhibitions Abroad  Nämnden för utställning av nutida 
svensk konst i utlandet  
National Board for Industrial and Tech­
nical Development  Närings- och teknikutvecklingsverket 
(NUTEK)  
Office of the Ethnic Discrimination 
Ombudsman; Advisory Committee on 
Questions Concerning Ethnic Discrimi­
nation  Ombudsmannen mot etnisk diskrimi­
nering; nämnden mot etnisk diskrimi­
nering  
Court of Patent Appeals  Patentbesvärsrätten  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1475  
Patents and Registration Office  Patent- och registreringsverket  
Coordinated Population and Address 
Register  Person- och adressregisternämnd, 
Statens  
Swedish Polar Research Secretariat  Polarforskningssekretariatet  
Press Subsidies Council  Presstödsnämnden  
National Library for Psychology and 
Education  Psykologisk-pedagogiska bibliotek, 
Statens  
The Swedish Radio and Television 
Authority  Radio- och TV-verket  
Governmental Central Services Office  Regeringskansliets förvaltningsavdel­
ning 
Supreme Administrative Court  Regeringsrätten  
Central Board of National Antiquities 
and National Historical Museums  Riksantikvarieämbetet och statens 
historiska museer  
National Archives  Riksarkivet  
Bank of Sweden  Riksbanken  
Administration Department of the 
Swedish Parliament  Riksdagens förvaltningskontor  
The Parliamentary Ombudsmen  Riksdagens ombudsmän, JO  
The Parliamentary Auditors  Riksdagens revisorer  
National Social Insurance Board  Riksförsäkringsverket  
National Debt Office  Riksgäldskontoret  
National Police Board  Rikspolisstyrelsen  
National Audit Bureau  Riksrevisionsverket  
National Tax Board  Riksskatteverket  
Travelling Exhibitions Service  Riksutställningar, Stiftelsen  
Office of the Prosecutor-General  Riksåklagaren  
National Space Board  Rymdstyrelsen  
Council for Working Life Research  Rådet för arbetslivsforskning  
National Rescue Services Board  Räddningsverk, Statens  
Regional Legal Aid Authority  Rättshjälpsmyndigheten  
National Board of Forensic Medicine  Rättsmedicinalverket  
Sami (Lapp) School Board  Sameskolstyrelsen  
Sami (Lapp) Schools  Sameskolor  
National Maritime Administration  Sjöfartsverket  
National Maritime Museums  Sjöhistoriska museer, Statens  
Local Tax Offices (24)  Skattemyndigheterna (24)  
Swedish Council for Forestry and Agri­
cultural Research  Skogs- och jordbrukets forskningsråd, 
SJFR  
National Board of Forestry  Skogsstyrelsen  
National Agency for Education  Skolverk, Statens  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1476  
Swedish Institute for Infectious Disease 
Control  Smittskyddsinstitutet  
National Board of Health and Welfare  Socialstyrelsen  
Swedish Council for Social Research  Socialvetenskapliga forskningsrådet  
National Inspectorate of Explosives and 
Flammables  Sprängämnesinspektionen  
Central Statistics Office  Statistiska centralbyrån  
Agency for Administrative Develop­
ment  Statskontoret  
National Institute of Radiation Protec­
tion Strålskyddsinstitut, Statens  
Swedish International Development 
Cooperation Authority  Styrelsen för internationellt utveck­
lingssamarbete, SIDA  
National Board of Psychological 
Defence and Conformity Assessment  Styrelsen för psykologiskt försvar  
Swedish Board for Accreditation  Styrelsen för ackreditering och teknisk 
kontroll  
Swedish Institute  Svenska Institutet, Stiftelsen  
Library of Talking Books and Braille 
Publications  Talboks- och punktskriftsbiblioteket  
Swedish Research Council for Enginee­
ring Sciences  Teknikvetenskapliga forskningsrådet  
National Museum of Science and Tech­
nology  Tekniska museet, Stiftelsen  
District and City Courts (97)  Tingsrätterna (97)  
Judges Nomination Proposal Committee  Tjänsteförslagsnämnden för domstols­
väsendet  
Armed Forces' Enrolment Board  Totalförsvarets pliktverk  
Swedish Board of Customs  Tullverket  
Swedish Tourist Authority  Turistdelegationen  
The National Board of Youth Affairs  Ungdomsstyrelsen  
Universities and University Colleges  Universitet och högskolor  
Aliens Appeals Board  Utlänningsnämnden  
National Seed Testing and Certification 
Institute  Utsädeskontroll, Statens  
National Water Supply and Sewage 
Tribunal  Vatten- och avloppsnämnd, Statens  
National Agency for Higher Education  Verket för högskoleservice (VHS)  
National Veterinary Institute  Veterinärmedicinska anstalt, Statens  
Swedish National Road and Transport 
Research Institute  Väg- och transportforskningsinstitut, 
Statens  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1477  
National Plant Variety Board  Växtsortnämnd, Statens  
Labour Inspectorate  Yrkesinspektionen  
Public Prosecution Authorities including 
County Public Prosecution Authority 
and District Prosecution Authority  Åklagarmyndigheterna inklusive läns- 
och distriktsåklagarmyndigheterna  
National Board of Civil Emergency 
Preparedness  Överstyrelsen för civil beredskap  
P. Royaume-Uni  
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  
1. CABINET OFFICE  
Civil Service College  
Office of Public Services  
The Buying Agency  
Parliamentary Counsel Office  
Central Computer and Telecommunications Agency (CCTA)  
2. CENTRAL OFFICE OF INFORMATION  
3. CHARITY COMMISSION  
4. CROWN PROSECUTION SERVICE  
5. CROWN ESTATE COMMISSIONERS (vote expenditure only)  
6. CUSTOMS AND EXCISE DEPARTMENT  
7. DEPARTMENT OF INTERNATIONAL DEVELOPMENT  
8. DEPARTMENT OF NATIONAL SAVINGS  
9. DEPARTMENT OF EDUCATION AND EMPLOYMENT  
Higher Education Funding Council for England  
Office of Manpower Economics  
10. DEPARTMENT OF HEALTH  
Central Council for Education and Training in Social Work  
Dental Practice Board  
English National Board for Nursing, Midwifery and Health Visito rs 
National Health Service Authorities and Trusts  
Prescription Pricing Authority  
Public Health Laboratory Service Board  
UK Central Council for Nursing, Midwifery and Health Visiting  
11. DEPARTMENT OF NATIONAL HERITAGE  
British Library  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1478  
British Museum  
Historic Buildings and Monuments Commission for England (Englis h Heri­
tage)  
Imperial War Museum  
Museums and Galleries Commission  
National Gallery  
National Maritime Museum  
National Portrait Gallery  
Natural History Museum  
Royal Commission on Historical Manuscripts  
Royal Commission on Historical Monuments of England  
Royal Fine Art Commission (England)  
Science Museum  
Tate Gallery  
Victoria and Albert Museum  
Wallace Collection  
12. DEPARTMENT OF SOCIAL SECURITY  
Medical Boards and Examining Medical Officers (War Pensions)  
Regional Medical Service  
Independent Tribunal Service  
Disability Living Allowance Advisory Board  
Occupational Pensions Board  
Social Security Advisory Committee  
13. DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT  
Building Research Establishment Agency  
Commons Commission  
Countryside Commission  
Valuation Tribunal  
Rent Assessment Panels  
Royal Commission on Environmental Pollution  
14. DEPARTMENT OF THE PROCURATOR-GENERAL AND TREASURY 
SOLICITOR  
Legal Secretariat to the Law Officers  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1479  
15. DEPARTMENT OF TRADE AND INDUSTRY  
National Weights and Measures Laboratory  
Domestic Coal Consumers' Council  
Electricity Committees  
Gas Consumers' Council  
Central Transport Consultative Committees  
Monopolies and Mergers Commission  
Patent Office  
Employment Appeal Tribunal  
Industrial Tribunals  
16. DEPARTMENT OF TRANSPORT  
Coastguard Services  
17. EXPORT CREDITS GUARANTEE DEPARTMENT  
18. FOREIGN AND COMMONWEALTH OFFICE  
Wilton Park Conference Centre  
19. GOVERNMENT ACTUARY'S DEPARTMENT  
20. GOVERNMENT COMMUNICATIONS HEADQUARTERS  
21. HOME OFFICE  
Boundary Commission for England  
Gaming Board for Great Britain  
Inspectors of Constabulary  
Parole Board and Local Review Committees  
22. HOUSE OF COMMONS  
23. HOUSE OF LORDS  
24. INLAND REVENUE, BOARD OF  
25. INTERVENTION BOARD FOR AGRICULTURAL PRODUCE  
26. LORD CHANCELLOR'S DEPARTMENT  
Combined Tax Tribunal  
Council on Tribunals  
Immigration Appellate Authorities  
Immigration Adjudicators  
Immigration Appeal Tribunal  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1480  
Lands Tribunal  
Law Commission  
Legal Aid Fund (England and Wales)  
Pensions Appeal Tribunals  
Public Trust Office  
Office of the Social Security Commissioners  
Supreme Court Group (England and Wales)  
Court of Appeal, Criminal  
Circuit Offices and Crown, County and Combined Courts (England and 
Wales)  
Transport Tribunal  
27. MINISTRY OF AGRICULTURE, FISHERIES AND FOOD  
Agricultural Dwelling House Advisory Committees  
Agricultural Land Tribunals  
Agricultural Wages Board and Committees  
Cattle Breeding Centre  
Plant Variety Rights Office  
Royal Botanic Gardens, Kew  
28. MINISTRY OF DEFENCE (  1 ) 
Meteorological Office  
Procurement Executive  
29. NATIONAL AUDIT OFFICE  
30. NATIONAL INVESTMENT AND LOANS OFFICE  
31. NORTHERN IRELAND COURT SERVICE  
Coroners Courts  
County Courts  
Court of Appeal and High Court of Justice in Northern Ireland  
Crown Court  
Enforcement of Judgments' Office  
Legal Aid Fund  
Magistrates Court  ▼M1 
( 1 ) Uniquement le matériel militaire figurant dans la partie B de  l'annexe VII.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1481  
Pensions Appeals Tribunals  
32. NORTHERN IRELAND, DEPARTMENT OF AGRICULTURE  
33. NORTHERN IRELAND, DEPARTMENT OF ECONOMIC DEVELOP­
MENT  
34. NORTHERN IRELAND, DEPARTMENT OF EDUCATION  
35. NORTHERN IRELAND, DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT  
36. NORTHERN IRELAND, DEPARTMENT OF FINANCE AND 
PERSONNEL  
37. NORTHERN IRELAND, DEPARTMENT OF HEALTH AND SOCIAL 
SERVICES  
38. NORTHERN IRELAND OFFICE  
Crown Solicitor's Office  
Department of the Director of Public Prosecutions for Northern Ireland  
Northern Ireland Forensic Science Laboratory  
Office of Chief Electoral Officer for Northern Ireland  
Police Authority for Northern Ireland  
Probation Board for Northern Ireland  
State Pathologist Service  
39. OFFICE OF FAIR TRADING  
40. OFFICE FOR NATIONAL STATISTICS  
National Health Service Central Register  
41. OFFICE OF THE PARLIAMENTARY COMMISSIONER FOR ADMINIS­
TRATION AND HEALTH SERVICE COMMISSIONERS  
42. PAYMASTER GENERAL'S OFFICE  
43. POSTAL BUSINESS OF THE POST OFFICE  
44. PRIVY COUNCIL OFFICE  
45. PUBLIC RECORD OFFICE  
46. REGISTRY OF FRIENDLY SOCIETIES  
47. ROYAL COMMISSION ON HISTORICAL MANUSCRIPTS  
48. ROYAL HOSPITAL, CHELSEA  
49. ROYAL MINT  
50. SCOTLAND, CROWN OFFICE AND PROCURATOR  
Fiscal Service  
51. SCOTLAND, REGISTERS OF SCOTLAND  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1482  
52. SCOTLAND, GENERAL REGISTER OFFICE  
53. SCOTLAND, LORD ADVOCATE'S DEPARTMENT  
54. SCOTLAND, QUEEN'S AND LORD TREASURER'S REMEMBRANCER  
55. SCOTTISH COURTS ADMINISTRATION  
Accountant of Court's Office  
Court of Justiciary  
Court of Session  
Lands Tribunal for Scotland  
Pensions Appeal Tribunals  
Scottish Land Court  
Scottish Law Commission  
Sheriff Courts  
Social Security Commissioners' Office  
56. THE SCOTTISH OFFICE CENTRAL SERVICES  
57. THE SCOTTISH OFFICE AGRICULTURE AND FISHERIES DEPART­
MENT  
Crofters Commission  
Red Deer Commission  
Royal Botanic Gardens, Edinburgh  
58. THE SCOTTISH OFFICE INDUSTRY DEPARTMENT  
59. THE SCOTTISH OFFICE EDUCATION DEPARTMENT  
National Galleries of Scotland  
National Library of Scotland  
National Museums of Scotland  
Scottish Higher Education Funding Council  
60. THE SCOTTISH OFFICE ENVIRONMENT DEPARTMENT  
Rent Assesment Panel and Committees  
Royal Commission on the Ancient and Historical Monuments of Sco tland  
Royal Fine Art Commission for Scotland  
61. THE SCOTTISH OFFICE HOME AND HEALTH DEPARTMENTS  
HM Inspectorate of Constabulary  
Local Health Councils  
National Board for Nursing, Midwifery and Health Visiting for S cotland  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1483  
Parole Board for Scotland and Local Review Committees  
Scottish Council for Postgraduate Medical Education  
Scottish Crime Squad  
Scottish Criminal Record Office  
Scottish Fire Service Training School  
Scottish National Health Service Authorities and Trusts  
Scottish Police College  
62. SCOTTISH RECORD OFFICE  
63. HM TREASURY  
64. WELSH OFFICE  
Royal Commission of Ancient and Historical Monuments in Wales  
Welsh National Board for Nursing, Midwifery and Health Visiting  
Local Government Boundary Commission for Wales  
Valuation Tribunals (Wales)  
Welsh Higher Education Funding Council  
Welsh National Health Service Authorities and Trusts  
Welsh Rent Assessment Panels  
▼M2 
Q —  République tchèque  
1. Ministerstvo dopravy (Ministry of Transport)  
2. Ministerstvo informatiky (Ministry of Informatics)  
3. Ministerstvo financí (Ministry of Finance)  
4. Ministerstvo kultury (Ministry of Culture)  
5. Ministerstvo obrany (Ministry of Defence)  
6. Ministerstvo pro místní rozvoj (Ministry for Regional Develo pment)  
7. Ministerstvo práce a sociálních věcí (Ministry of Labour and  Social Affairs)  
8. Ministerstvo průmyslu a obchodu (Ministry of Industry and Tr ade) 
9. Ministerstvo spravedlnosti (Ministry of Justice)  
10. Ministerstvo školství, mládeže a tělovýchovy (Ministry of E ducation, Youth 
and Sports)  
11. Ministerstvo vnitra (Ministry of the Interior)  
12. Ministerstvo zahraničních věcí (Ministry of Foreign Affairs ) 
13. Ministerstvo zdravotnictví (Ministry of Health)  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1484  
14. Ministerstvo zemědělství (Ministry of Agriculture)  
15. Ministerstvo životního prostředí (Ministry of the Environme nt) 
R —  Estonie  
1. Haridus- ja Teadusministeerium (Ministry of Education and Re search)  
2. Justiitsministeerium (Ministry of Justice)  
3. Kaitseministeerium (Ministry of Defence)  
4. Keskkonnaministeerium (Ministry of Environment)  
5. Kultuuriministeerium (Ministry of Culture)  
6. Majandus- ja Kommunikatsiooniministeerium (Ministry for Econ omy and 
Communication)  
7. Põllumajandusministeerium (Ministry of Agriculture)  
8. Rahandusministeerium (Ministry of Finance)  
9. Siseministeerium (Ministry of Internal Affairs)  
10. Sotsiaalministeerium (Ministry of Social Affairs)  
11. Välisministeerium (Ministry of Foreign Affairs)  
S —  Chypre  
1. Υπουργείο Άμυνας (Ministry of Defence)  
2. Υπουργείο Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος (Ministr y of Agri­
culture, Natural Resources and Environment)  
3. Υπουργείο Δικαιοσύνης και Δημοσίας Τάξεως (Ministry of Justi ce and 
Public Order)  
4. Υπουργείο Εμπορίου, Βιομηχανίας και Τουρισμού (Ministry of C ommerce, 
Industry and Tourism)  
5. Υπουργείο Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων (Ministry of La bour and 
Social Insurance)  
6. Υπουργείο Εσωτερικών (Ministry of the Interior)  
7. Υπουργείο Εξωτερικών (Ministry of Foreign Affairs)  
8. Υπουργείο Οικονομικών (Ministry of Finance)  
9. Υπουργείο Παιδείας και Πολιτισμού (Ministry of Εducation and  Culture)  
10. Υπουργείο Συγκοινωνιών και Έργων (Ministry of Communication s and 
Works)  
11. Υπουργείο Υγείας (Ministry of Health)  
T —  Lettonie  
1. Aizsardzības ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā eso šās iestādes 
(Ministry of Defence and institutions subordinate to it and und er its super­
vision)  
2. Ārlietu ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās i estādes (Ministry 
of Foreign Affairs and institutions subordinate to it and under  its super­
vision)  
3. Ekonomikas ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošā s iestādes 
(Ministry of Economics and institutions subordinate to it and u nder its super­
vision)  ▼M2
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1485  
4. Finanšu ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās i estādes (Ministry 
of Finance and institutions subordinate to it and under its sup ervision)  
5. Iekšlietu ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās  iestādes (Ministry 
of the Interior and institutions subordinate to it and under it s supervision)  
6. Izglītības un zinātnes ministrija un tās pakļautībā un pārra udzībā esošās 
iestādes (Ministry of Education and Science and institutions su bordinate to 
it and under its supervision)  
7. Kultūras ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās iestādes (Ministry 
of Culture and institutions subordinate to it and under its sup ervision)  
8. Labklājības ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esoš ās iestādes 
(Ministry of Welfare and institutions subordinate to it and und er its super­
vision)  
9. Satiksmes ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās  iestādes 
(Ministry of Transport and institutions subordinate to it and u nder its super­
vision)  
10. Tieslietu ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošā s iestādes (Ministry 
of Justice and institutions subordinate to it and under its sup ervision)  
11. Veselības ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošā s iestādes 
(Ministry of Health and institutions subordinate to it and unde r its super­
vision)  
12. Vides ministrija un tās pakļautībā un pārraudzībā esošās ie stādes (Ministry of 
Environment and institutions subordinate to it and under its su pervision)  
13. Zemkopības ministrija un tās pārraudzībā esošās iestādes (M inistry of Agri­
culture and institutions under its supervision)  
14. Īpašu uzdevumu ministrs bērnu un ģimenes lietās un tā pakļa utībā un 
pārraudzībā esošās iestādes (Minister for Special Assignments f or Children 
and Family Affairs and institutions subordinate to it and under  its super­
vision)  
15. Īpašu uzdevumu ministrs sabiedrības integrācijas lietās un tā pakļautībā un 
pārraudzībā esošās iestādes (Minister for Special Assignments f or Integration 
Affairs and institutions subordinate to it and under its superv ision)  
U —  Lituanie  
1. Aplinkos ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministry  of Environment 
and institutions under the Ministry)  
2. Finansų ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministry of Finance and 
institutions under the Ministry)  
3. Krašto apsaugos ministerija ir įstaigos prie ministerijos (M inistry of National 
Defence and institutions under the Ministry)  
4. Kultūros ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministry  of Culture and 
institutions under the Ministry)  
5. Socialinės apsaugos ir darbo ministerija ir įstaigos prie mi nisterijos (Ministry 
of Social Security and Labour and institutions under the Minist ry) 
6. Susisiekimo ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Minis try of Transport 
and Communications and institutions under the Ministry)  
7. Sveikatos apsaugos ministerija ir įstaigos prie ministerijos  (Ministry of 
Health and institutions under the Ministry)  
8. Švietimo ir mokslo ministerija ir įstaigos prie ministerijos  (Ministry of 
Education and Science and institutions under the Ministry)  ▼M2
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1486  
9. Teisingumo ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Minist ry of Justice and 
institutions under the Ministry)  
10. Ūkio ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministry of  Economy and 
institutions under the Ministry)  
11. Užsienio reikalų ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Ministry of Foreign 
Affairs and institutions under the Ministry)  
12. Vidaus reikalų ministerija ir įstaigos prie ministerijos (M inistry of Internal 
Affairs and institutions under the Ministry)  
13. Žemės ūkio ministerija ir įstaigos prie ministerijos (Minis try of Agriculture 
and institutions under the Ministry)  
V —  Hongrie  
1. Belügyminisztérium (Ministry of the Interior)  
2. Egészségügyi, Szociális és Családügyi Minisztérium (Ministry  of Health, 
Social and Family Affairs)  
3. Foglalkoztatáspolitikai és Munkaügyi Minisztérium (Ministry of Employ­
ment Policy and Labour Affairs)  
4. Földművelésügyi és Vidékfejlesztési Minisztérium (Ministry o f Agriculture 
and Rural Development)  
5. Gazdasági és Közlekedési Minisztérium (Ministry of Economy a nd Trans­
port)  
6. Gyermek-, Ifjúsági és Sportminisztérium (Ministry of Childre n, Youth and 
Sports)  
7. Honvédelmi Minisztérium (Ministry of Defence)  
8. Igazságügyi Minisztérium (Ministry of Justice)  
9. Informatikai és Hírközlési Minisztérium (Ministry of Informa tics and 
Communications)  
10. Környezetvédelmi és Vízügyi Minisztérium (Ministry of Envir onment and 
Water Management)  
11. Külügyminisztérium (Ministry of Foreign Affairs)  
12. Miniszterelnöki Hivatal (Prime Minister’s Office)  
13. Nemzeti Kulturális Örökség Minisztériuma (Ministry of Cultu ral Heritage)  
14. Oktatási Minisztérium (Ministry of Education)  
15. Pénzügyminisztérium (Ministry of Finance)  
W —  Malte  
1. Ministeru għall-Politika Soċjali (Ministry for Social Policy ) 
2. Ministeru ta’ l-Edukazzjoni (Ministry for Education)  
3. Ministeru tal-Finanzi (Ministry of Finance)  
4. Ministeru għar-Riżorsi u Infrastruttura (Ministry for Resour ces and Infra­
structure)  
5. Ministeru għat-Turiżmu (Ministry for Tourism)  ▼M2
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1487  
6. Ministeru għat-Trasport u Komunikazzjoni (Ministry for Trans port and 
Communications)  
7. Ministeru għas-Servizzi Ekonomiċi (Ministry for Economic Ser vices)  
8. Ministeru għall-Intern u l-Ambjent (Ministry for Home Affair s and the Envi­
ronment)  
9. Ministeru għall-Agrikoltura u Sajd (Ministry for Agriculture  and Fisheries)  
10. Ministeru għal Għawdex (Ministry for Gozo)  
11. Ministeru għas-Saħħa (Ministry of Health)  
12. Ministeru ta’ l-Affarijiet Barranin (Ministry of Foreign Af fairs)  
13. Ministeru għall-Ġustizzja u Gvern Lokali (Ministry for Just ice and Govern­
ment)  
14. The Armed Forces of Malta (AFM)  
X —  Pologne  
1. Ministerstwo Finansów (Ministry of Finance)  
2. Ministerstwo Gospodarki Pracy i Polityki Społecznej (Ministr y of Economy, 
Labour and Social Policy)  
3. Ministerstwo Kultury (Ministry of Culture)  
4. Ministerstwo Obrony Narodowej (Ministry of National Defence)  
5. Ministerstwo Rolnictwa i Rozwoju Wsi (Ministry of Agricultur e and Rural 
Development)  
6. Ministerstwo Skarbu Państwa (Ministry of the State Treasury)  
7. Ministerstwo Sprawiedliwości (Ministry of Justice)  
8. Ministerstwo Infrastruktury (Ministry of Infrastructure)  
9. Ministerstwo Środowiska (Ministry of Environment)  
10. Ministerstwo Spraw Wewnętrznych i Administracji (Ministry o f Internal 
Affairs and Public Administration)  
11. Ministerstwo Spraw Zagranicznych (Ministry of Foreign Affai rs) 
12. Ministerstwo Zdrowia (Ministry of Health)  
13. Ministerstwo Edukacji Narodowej i Sportu (Ministry of Natio nal Education 
and Sport)  
Y —  Slovénie  
1. Ministrstvo za finance (Ministry of Finance)  
2. Ministrstvo za notranje zadeve (Ministry of Internal Affairs ) 
3. Ministrstvo za zunanje zadeve (Ministry of Foreign Affairs)  
4. Ministrstvo za obrambo (Ministry of Defence)  
5. Ministrstvo za pravosodje (Ministry of Justice)  
6. Ministrstvo za gospodarstvo (Ministry of the Economy)  ▼M2
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1488  
7. Ministrstvo za kmetijstvo, gozdarstvo in prehrano (Ministry of Agriculture, 
Forestry and Food)  
8. Ministrstvo za promet (Ministry of Transport)  
9. Ministrstvo za okolje, prostor in energijo (Ministry of Envi ronment, Spatial 
Planning and Energy)  
10. Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve (Ministry o f Labour, Family 
and Social Affairs)  
11. Ministrstvo za zdravje (Ministry of Health)  
12. Ministrstvo za informacijsko družbo (Ministry of Informatio n Society)  
13. Ministrstvo za šolstvo, znanost in šport (Ministry of Educa tion, Science and 
Sport)  
14. Ministrstvo za kulturo (Ministry of Culture)  
Z —  Slovaquie  
1. Ministerstvo zahraničných vecí (Ministry of Foreign Affairs)  
2. Ministerstvo hospodárstva (Ministry of Economy)  
3. Ministerstvo obrany (Ministry of Defence)  
4. Ministerstvo vnútra (Ministry of the Interior)  
5. Ministerstvo financií (Ministry of Finance)  
6. Ministerstvo kultúry (Ministry of Culture)  
7. Ministerstvo pre správu a privatizáciu národného majetku (Mi nistry for 
Administration and Privatisation of National Property)  
8. Ministerstvo zdravotníctva (Ministry of Health)  
9. Ministerstvo práce, sociálnych vecí a rodiny (Ministry of La bour, Social 
Affairs and Family)  
10. Ministerstvo školstva (Ministry of Education)  
11. Ministerstvo spravodlivosti (Ministry of Justice)  
12. Ministerstvo životného prostredia (Ministry of Environment)  
13. Ministerstvo pôdohospodárstva (Ministry of Agriculture)  
14. Ministerstvo dopravy, pôšt a telekomunikácií (Ministry of T ransport, Posts 
and Telecommunication)  
15. Ministerstvo výstavby a regionálneho rozvoja (Ministry of C onstruction and 
Regional Development)  
▼M1 
S e c t i o n 2  
Entreprises publiques  
Entités adjudicatrices au sens de l'article 2 de la directive 9 3/38/CEE, qui sont 
des pouvoirs publics ou des entreprises publiques exerçant une ou plusieurs des 
activités énumérées ci-après:  ▼M2
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1489  
a) la mise à disposition ou l'exploitation de réseaux fixes des tinés à fournir un 
service au public dans le domaine de la production, du transpor t ou de la 
distribution d'eau potable, ou l'alimentation de ces réseaux en  eau potable;  
b) la mise à disposition ou l'exploitation de réseaux fixes des tinés à fournir un 
service au public dans le domaine de la production, du transpor t ou de la 
distribution d'électricité, ou l'alimentation de ces réseaux en  électricité;  
c) la mise à disposition des transporteurs aériens d'aéroports ou d'autres termi­
naux de transport;  
d) la mise à disposition des transporteurs maritimes ou fluviau x de ports mari­
times ou intérieurs ou d'autres terminaux de transport;  
e) l'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au p ublic dans le 
domaine du transport par chemin de fer (  1 ), systèmes automatiques, tramway, 
trolleybus ou autobus ou câble, conformément à la directive 93/ 38/CEE.  
Les pouvoirs publics ou les entreprises publiques énumérés à l' annexe I (produc­
tion, transport ou distribution d'eau potable), à l'annexe II ( production, transport 
ou distribution d'électricité), à l'annexe VII (entités adjudic atrices dans le 
domaine des services de chemin de fer urbains, de tramway, de t rolley ou 
d'autobus), à l'annexe VIII (entités adjudicatrices dans le dom aine des installa­
tions aéroportuaires) et à l'annexe IX (entités adjudicatrices dans le domaine des 
installations portuaires maritimes ou intérieures ou autres ter minaux) de la direc­
tive 93/38/CEE remplissent les critères définis plus haut. Ces listes sont purement 
indicatives (voir  Journal officiel des Communautés européennes  L 199 du 9 août 
1993, p. 84, et C 241 du 29 août 1994, p. 228).  ▼M1 
( 1 ) À l'exclusion des entités énumérées à l'annexe VI de la direc tive 93/98/CEE du Conseil.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1490  
Appendice de la section 2 de la partie B de l'annexe VI  
LISTES DES ENTITÉS ET DES CATÉGORIES D'ENTITÉS VISÉES 
AUX ANNEXES I, II, VII, VIII ET IX DE LA DIRECTIVE 93/38/CEE  
Annexe I: production, transport ou distribution d'eau potable  
AUTRICHE  
Entities of local authorities ( Gemeinden ) and associations of local authorities 
(Gemeindeverbände ) producing, transporting or distributing drinking water 
pursuant to the  Wasserversorgungsgesetze  of the nine  Länder . 
BELGIQUE  
— Entity set up pursuant to the  décret du 2 juillet 1987 de la région wallonne 
érigeant en entreprise régionale de production et d'adduction d'eau le service 
du ministère de la région chargé de la production et du grand transport 
d'eau . 
— Entity set up pursuant to the  arrêté du 23 avril 1986 portant constitution 
d'une société wallonne de distribution d'eau . 
— Entity set up pursuant to the  arrêté du 17 juillet 1985 de l'exécutif flamand 
portant fixation des statuts de la société flamande de distribution d'eau . 
— Entities producing or distributing water and set up pursuant to the  loi relative 
aux intercommunales du 22 décembre 1986 . 
— Entities producing or distributing water set up pursuant to t he code commu ­
nal, article 47  bis, ter  et quater  sur les régies communales . 
DANEMARK  
Entities producing or distributing water referred to in Article  3, paragraph 3 of  
lovbekendtgørelse om vandforsyning mv. af 4. juli 1985 . 
ALLEMAGNE  
— Entities producing or distributing water pursuant to the  Eigenbetriebsverord ­
nungen  o r Eigenbetriebsgesetze  of the  Länder (Kommunale Eigenbetriebe) . 
— Entities producing or distributing water pursuant to the  Gesetze über die 
kommunale Gemeinschaftsarbeit oder Zusammenarbeit  of the  Länder . 
— Entities producing water pursuant to the  Gesetz über Wasser- und Bodenver ­
bände vom 10. Februar 1937  and the  Erste Verordnung über Wasser- und 
Bodenverbände vom 3. September 1937 . 
— (Regiebetriebe ) producing or distributing water pursuant to the  Kommunal ­
gesetze  and notably with the  Gemeindeordnungen der Länder . 
— Entities set up pursuant to the  Aktiengesetz vom 6. September 1965, zuletzt 
geändert am 19. Dezember 1985 , or GmbH-Gesetz vom 20. Mai 1898, zuletzt 
geändert am 15. Mai 1986 , or having the legal status of a  Kommanditgesell ­
schaft , producing or distributing water on the basis of a special con tract with 
regional or local authorities.  
GRÈCE  
— The Water Company of Athens/  Εταιρεία  Ύδρευσης  - Αποχέτευσης  
Πρωτευούσης  (Etaireia Ydrefsis Apochetefsis Protevousis ) set up pursuant 
to Law 1068/80 of 23 August 1980.  
— The Water Company of Salonica/  Οργανισμός  Ύδρευσης  Θεσσαλονίκης  
(Organismos Ydrefsis Thessalonikis ) operating pursuant to Presidential 
Decree 61/1988.  
— The Water Company of Voios/  Εταιρεία  Ύδρευσης  Βόλου  (Etaireia Ydrefsis 
Volou ) operating pursuant to Law 890/1979.  
— Municipal companies/  Δημοτικές  Επιχειρήσεις  ύδρευσης  - αποχέτευσης  (Dimo­
tikes Epicheiriseis ydrefsis apochetefsis ) producing or distributing water and 
set up pursuant to Law 1059/80 of 23 August 1980.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1491  
— Associations of local authorities/  Σύνδεσμοι  ύδρευσης  (Syndesmoi ydrefsys ) 
operating pursuant to the Code of local authorities  Κώδικας  Δήμων  και 
Κοινοτήτων  (Kodikas Dimon kai Koinotiton ) implemented by Presidential 
Decree 76/1985.  
ESPAGNE  
— Entities producing or distributing water pursuant to  Ley n  o 7/1985 de 2 de 
abril de 1985 . Reguladora de las bases del Régimen local , and to  Real 
Decreto n  o 781/1986 . Texto refundido Régimen local.  
— Canal de Isabel II. Ley de la Comunidad Autónoma de Madrid de 20 de 
diciembre de 1984 . 
— Mancomunidad de los Canales de Taibilla, Ley de 27 de abril de 1946 . 
FINLANDE  
Entities producing, transporting or distributing drinking water  pursuant to 
Article 1 of  Laki yleisistä vesi- ja viemärilaitoksista (982/77)  of 23 December 
1977.  
FRANCE  
Entities producing or distributing water pursuant to the:  
— dispositions générales sur les régies, code des communes  L 323-1 à L 328-8, 
R 323-1 à R 323-6 ( dispositions générales sur les régies ), or 
— code des communes  L 323-8 R 323-4 [  régies directes (ou de fait)  ], or  
— décret-loi du 28 décembre 1926, règlement d'administration publique du 
17 février 1930, code des communes L 323-10 à L 323-13, R 323-75 à 
323-132 (régies à simple autonomie financière) , or 
— code des communes L 323-9, R 323-7 à R 323-74, décret du 19 octobre 1959 
(régies à personnalité morale et à autonomie financière) , or 
— code des communes L 324-1 à L 324-6, R 324-1 à R 324-13 (gestion délé ­
guée, concession et affermage) , or 
— jurisprudence administrative, circulaire intérieure du 13 décembre 1975 
(gérance) , or 
— code des communes R 324-6, circulaire intérieure du 13 décembre 1975 
(régie intéressée) , or 
— circulaire intérieure du 13 décembre 1975 (exploitation aux risques et 
périls) , or 
— décret du 20 mai 1955, loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d'économie mixte 
(participation à une société d'économie mixte) , or 
— code des communes L 322-1 à L 322-6, R 322-1 à R 322-4 (dispositions 
communes aux régies, concessions et affermages) . 
IRLANDE  
Entities producing or distributing water pursuant to the Local Government (Sani­
tary Services) Act 1878 to 1964.  
ITALIE  
— Entities producing or distributing water pursuant to the  Testo unico delle 
leggi sull'assunzione diretta dei pubblici servizi da parte dei comuni e 
delle province approvato con Regio Decreto 15 ottobre 1925, n. 2578  and 
to Decreto del P.R. n. 902 del 4 ottobre 1986 . 
— Ente Autonomo Acquedotto Pugliese  set up pursuant to  RDL 19 ottobre 1919, 
n. 2060 . 
— Ente Acquedotti Siciliani  set up pursuant to  leggi regionali 4 settembre 1979, 
n. 2/2, e 9 agosto 1980, n. 81 . 
— Ente Sardo Acquedotti e Fognature  set up pursuant to  legge 5 luglio 1963 n. 9 . 
LUXEMBOURG  
— Local authorities distributing water.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1492  
— Associations of local authorities producing or distributing w ater set up 
pursuant to the  loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats 
de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 
23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981  and pursuant to the  loi 
du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau 
potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur- 
Sûre. 
PAYS-BAS  
Entities producing or distributing water pursuant to the  Waterleidingwet van 6 
april 1957 , amended by the  wetten van 30 juni 1967, 10 september 1975, 23 juni 
1976, 30 september 1981, 25 januari 1984, 29 januari 1986 . 
PORTUGAL  
— Empresa pública das águas livres  producing or distributing water pursuant to 
the Decreto-Lei n.  o 190/81 de 4 de Julho de 1981 . 
— Local authorities producing or distributing water.  
SUÈDE  
Local authorities and municipal companies which produce, transp ort or distribute 
drinking water pursuant to  lagen (1970:244) om allmänna vatten- och avlopp ­
sanläggningar . 
ROYAUME-UNI  
— Water companies producing or distributing water pursuant to t he Water Acts 
1945 and 1989.  
— The Central Scotland Water Development Board producing water and the 
water authorities producing or distributing water pursuant to t he Water (Scot­
land) Act 1980.  
— The Department of the Environment for Northern Ireland respon sible for 
producing and distributing water pursuant to the Water and Sewe rage (Nor­
thern Ireland) Order 1973.  
▼M2 
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
All producers, shippers or distributors of drinking water that provide their 
services to the public (section 2 b) of Act No 199/1994 Sb. on Public Procure­
ment).  
ESTONIE  
Entities operating pursuant to Article 5 of the Public Procurem ent Act (RT I 
2001, 40, 224) and Article 14 of the Competition Act (RT I 2001 , 56 332).  
CHYPRE  
The Water Boards, distributing water in municipal and other are as pursuant to the 
Water Supply (Municipal and Other Areas) Law, Cap. 350. (Τα Συμ βούλια 
Υδατοπρομήθειας που διανέμουν νερό σε δημοτικές και άλλες περιο χές, 
δυνάμει του περί Υδατοπρομήθειας Δημοτικών και Άλλων Περιοχών Ν όμου, 
Κεφ. 350).  
LETTONIE  
Public entities of local governments producing and distributing  drinking water to 
the fixed networks intended to provide a service to the public.  
LITUANIE  
Entities producing, transporting and distributing drinking wate r pursuant to the 
Lietuvos Respublikos geriamojo vandens įstatymas (Žin., 2001, N r. 64-2327) and 
Lietuvos Respublikos vandens įstatymas (Žin., 1997, Nr. 104-261 5) and being in 
compliance with the provisions of Lietuvos Respublikos viešųjų pirkimų 
įstatymas (Žin., 2002, Nr. 118-5296).  
HONGRIE  
Entities producing, transporting or distributing water pursuant  to Act LVII of 
1995 on water management (1995. évi LVII. törvény a vízgazdálko dásról).  
MALTE  
Korporazzjoni għas-Servizzi ta’ l-Ilma (Water Services Corporat ion). ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1493  
POLOGNE  
Przedsiębiorstwa wodociągowo-kanalizacyjne w rozumieniu ustawy z dnia 
7 czerwca 2001 r. o zbiorowym zaopatrzeniu w wodę i zbiorowym o dprowad­
zaniu ścieków prowadzące działalność gospodarczą w zakresie zbi orowego 
zaopatrzenia w wodę lub zbiorowego odprowadzania ścieków. (Wate r-supply 
and sewage enterprises within the meaning of the Act of 7 June 2001 on the 
collective water supply and discharge of wastewater).  
SLOVÉNIE  
Podjetja, ki črpajo, izvajajo prenos ali dobavo pitne vode, skl adno s koncesijskim 
aktom, izdanim na podlagi Zakona o varstvu okolja (Uradni list RS, 32/93, 1/96) 
in odloki občin. (Entities producing, transporting or distribut ing drinking water, 
in accordance with the concession act granted pursuant to the E nvironment 
Protection Act (Official Journal of the Republic of Slovenia, 3 2/93, 1/96) and 
the decisions issued by the municipalities).  
SLOVAQUIE  
The procuring entity is defined in Article 3 §2 and §3 of Act N o 263/1999 Z. z. 
on Public Procurement, as amended, as a legal entity which deal s in water 
management by producing and operating the public distribution o f drinking 
water, operates public sewerage or sewage works (e.g. Západoslo venské 
vodárne a kanalizácie, Stredoslovenské vodárne a kanalizácie, V ýchodoslovenské 
vodárne a kanalizácie).  
▼M4 
RÉPUBLIQUE DE BULGARIE  
— “В И К – Батак” – ЕООД (distribution d'eau et assainissement Batak 
EOOD), Batak  
— “В и К – Белово” – ЕООД (distribution d'eau et assainissement , Belovo 
EOOD), Belovo  
— “Водоснабдяване и канализация Берковица” – ЕООД (distribution  d'eau et 
assainissement Berkovitsa EOOD), Berkovitsa  
— “Водоснабдяване и канализация” – ЕООД (distribution d'eau et assainisse­
ment Blagoevgrad EOOD), Blagoevgrad  
— “В и К – Бебреш” – ЕООД (distribution d'eau et assainissement  Bebresh 
EOOD), Botevgrad  
— “Инфрастрой” – ЕООД (Infrastroi EOOD), Bratsigovo  
— “Водоснабдяване” – ЕООД (distribution d'eau EOOD), Breznik  
— “Водоснабдяване и канализация” – ЕАД (distribution d'eau et a ssainisse­
ment EAD), Burgas  
— “Бързийска вода” – ЕООД (Barzia Eau EOOD), Barzia  
— “Водоснабдяване и канализация” – ООД (distribution d'eau et a ssainisse­
ment OOD), Varna  
— “ВиК-Златни пясъци” – ООД (distribution d'eau et assainisseme nt Zlatni 
Pyasatsi OOD), Varna  
— “Водоснабдяване и канализация Йовковци” – ООД (distribution d 'eau et 
assainissement Yovkovtsi OOD), Veliko Tarnovo  
— “Водоснабдяване, канализация и териториален водоинженеринг” –  
ЕООД, (distribution d'eau, assainissement et gestion des eaux t erritoriales 
EOOD), Velingrad  ▼M2
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1494  
— “ВИК” – ЕООД (distribution d'eau et assainissement EOOD), Vid ine 
— “Водоснабдяване и канализация” – ООД (distribution d'eau et a ssainisse­
ment OOD), Vratsa  
— “В И К” – ООД (distribution d'eau et assainissement OOD), Gab rovo 
— “В И К” – ООД (distribution d'eau et assainissement OOD), Dim itrovgrad  
— “Водоснабдяване и канализация” – ЕООД (distribution d'eau et assainisse­
ment EOOD), Dobrich  
— “Водоснабдяване и канализация – Дупница” – ЕООД (distribution  d'eau et 
assainissement Dupnitsa EOOD), Dupnitsa  
— “Водоснабдяване и канализация” – ООД (distribution d'eau et a ssainisse­
ment OOD), Isperih  
— “В И К – Кресна” – ЕООД (distribution d'eau et assainissement  Kresna 
EOOD), Kresna  
— “Меден кладенец” – ЕООД (Meden Kladenets EOOD), Kubrat  
— “ВИК” – ООД (distribution d'eau et assainissement OOD), Kurdz hali 
— “Водоснабдяване и канализация” – ООД (distribution d'eau et a ssainisse­
ment OOD), Kyustendil  
— “Водоснабдяване и канализация” – ООД (distribution d'eau et a ssainisse­
ment OOD), Lovech  
— “В и К – Стримон” – ЕООД (distribution d'eau et assainissemen t Strimon 
EOOD), Mikrevo  
— “Водоснабдяване и канализация” – ООД (distribution d'eau et a ssainisse­
ment OOD), Montana  
— “Водоснабдяване и канализация – П” – ЕООД (distribution d'eau  et assai­
nissement — P — EOOD), Panagyurishte  
— “Водоснабдяване и канализация” – ООД (distribution d'eau et a ssainisse­
ment OOD), Pernik  
— “В И К” – ЕООД (distribution d'eau et assainissement EOOD), P etrich  
— “Водоснабдяване, канализация и строителство” – ЕООД (distribu tion 
d'eau, assainissement et travaux publics EOOD), Peshtera  
— “Водоснабдяване и канализация” – ЕООД (distribution d'eau et assainisse­
ment EOOD), Pleven  
— “Водоснабдяване и канализация” – ЕООД (distribution d'eau et assainisse­
ment EOOD), Plovdiv  
— “Водоснабдяване–Дунав” – ЕООД (distribution d'eau Danube EOOD ), 
Razgrad  
— “ВКТВ” – ЕООД (distribution d'eau, assainissement et gestion des eaux 
territoriales EOOD), Rakitovo  
— “Водоснабдяване и канализация” – ООД (distribution d'eau et a ssainisse­
ment OOD), Ruse  
— “УВЕКС” – ЕООД (UVEKS EOOD), Sandanski  ▼M4
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1495  
— “Водоснабдяване и канализация” – ЕАД (distribution d'eau et a ssainisse­
ment EAD), Svishtov  
— “Бяла” – ЕООД (Byala EOOD), Sevlievo  
— “Водоснабдяване и канализация” – ООД (distribution d'eau et a ssainisse­
ment OOD), Silistra  
— “В и К” – ООД (distribution d'eau et assainissement OOD), Sli ven 
— “Водоснабдяване и канализация” – ЕООД (distribution d'eau et assainisse­
ment EOOD), Smolyan  
— “Софийска вода” – АД (Sofia Eau AD), Sofia  
— “Водоснабдяване и канализация” – ЕООД (distribution d'eau et assainisse­
ment EOOD), Sofia  
— “Стамболово” – ЕООД (Stambolovo EOOD), Stambolovo  
— “Водоснабдяване и канализация” – ЕООД (distribution d'eau et assainisse­
ment EOOD), Stara Zagora  
— “Водоснабдяване и канализация-С” – ЕООД (distribution d'eau e t assainis­
sement — S — EOOD), Strelcha  
— “Водоснабдяване и канализация – Тетевен” – ЕООД (distribution  d'eau et 
assainissement Teteven EOOD), Teteven  
— “В и К – Стенето” – ЕООД (distribution d'eau et assainissemen t Steneto 
EOOD, Troyan  
— “Водоснабдяване и канализация” – ООД (distribution d'eau et a ssainisse­
ment OOD), Turgovishte  
— “Водоснабдяване и канализация” – ЕООД (distribution d'eau et assainisse­
ment EOOD), Haskovo  
— “Водоснабдяване и канализация” – ООД (distribution d'eau et a ssainisse­
ment OOD), Shumen  
— “Водоснабдяване и канализация” – ЕООД (distribution d'eau et assainisse­
ment EOOD), Yambol.  
ROUMANIE  
Departamente ale autorităţilor locale și companii care produc, transportă și distri­
buie apă (services des administrations locales et entreprises q ui assurent la 
production, le transport et la distribution d'eau).  
▼M5 
CROATIE  
Les entreprises publiques qui sont des entités adjudicatrices v isées à l’article 6 de 
la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11, 83/13, 143 /13 i 13/14) (loi 
sur les marchés publics, Journal officiel croate n  o 90/11, n  o 83/13, n  o 143/13 et 
n o 13/14) qui, conformément aux réglementations spéciales, exercen t des activités 
de construction (fourniture) ou d’exploitation de réseaux fixes  destinés à fournir 
des services publics liés à la production, à l’acheminement et à la distribution 
d’eau potable et à la fourniture d’eau potable aux réseaux fixe s; il s’agit notam­
ment des entités mises en place par les collectivités locales a ssurant la gestion 
publique de l’eau et de l’assainissement conformément à la loi relative à l’eau 
(Journal officiel croate n  o 153/09, n  o 63/11, n  o 130/11, n  o 53/13 et n  o 14/14).  ▼M4
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1496  
Annexe II: production, transport ou distribution d'électricité  
AUTRICHE  
Entities producing, transporting or distributing electricity pu rsuant to the second  
Verstaatlichungsgesetz (BGBl. Nr. 81/1947) , and the  Elektrizitätswirtschafts ­
gesetz (BGBl. Nr. 260/1975) , including the  Elektrizitätswirtschaftsgesetze  of the 
nine Länder . 
BELGIQUE  
— Entities producing, transporting or distributing electricity pursuant to Article 5:  
Des régies communales et intercommunales  of the  loi du 10 mars 1925 sur 
les distributions d'énergie électrique . 
— Entities transporting or distributing electricity pursuant to  the loi relative aux 
intercommunales du 22 décembre 1986 . 
— EBES, Intercom, Unerg and other entities producing, transport ing or distri­
buting electricity and granted a concession for distribution pu rsuant to 
Article 8 —  les concessions communales et intercommunales  of the  loi du 
10 mars 1952 sur les distributions d'énergie électrique . 
— The  société publique de production d'électricité (SPÉ) . 
DANEMARK  
— Entities producing or transporting electricity on the basis o f a licence 
pursuant to  § 3, stk. 1 , of the  lov nr. 54 af 25. februar 1976 om elforsyning, 
jf. bekendtgørelse nr. 607 af 17. december 1976 om elforsyningslovens 
anvendelsesområde . 
— Entities distributing electricity as defined in  § 3, stk. 2 , of the  lov nr. 54 af 
25. februar 1976 om elforsyning, jf. bekendtgørelse nr. 607 af 17. december 
1976 om elforsyningslovens anvendelsesområde  and on the basis of authori­
sations for expropriation pursuant to Articles 10 to 15 of the  lov om elektriske 
stærkstrømsanlæg, jf. lovbekendtgørelse nr. 669 af 28. december 1977 . 
ALLEMAGNE  
Entities producing, transporting or distributing electricity as  defined in  § 2 Absatz 
2 of the  Gesetz zur Förderung der Energiewirtschaft (Energiewirtschaftsgesetz)  
of 13 December 1935. Last modified by the  Gesetz  of 19 December 1977, and 
auto-production of electricity so far as this is covered by the  field of application 
of the Directive pursuant to Article 2, paragraph 5.  
GRÈCE  
Δημόσια  Επιχείρηση  Ηλεκτρισμού  (Dimosia Epicheirisi Ilektrismou ) (Public 
Power Corporation) set up pursuant to law 1468 of 2 August 1950  Περί ιδρύσεως  
Δημοσίας  Επιχειρήσεως  Ηλεκτρισμού  (Peri idryseos Dimosias Epicheiriseos Ilek ­
trismou ), and operating pursuant to law 57/85:  Δομή , ρόλος  και τρόπος  διοίκησης  
και λειτουργίας  της κοινωνικοποιημένης  Δημόσιας  Επιχείρησης  Ηλεκτρισμού  
(Domi, rolos kai tropos dioikisis kai leitourgias tis koinonikopoiimenis Dimosias 
Epicheiriseos Ilektrismoy ). 
ESPAGNE  
— Entities producing, transporting or distributing electricity pursuant to Article 1 
of the  Decreto de 12 de marzo de 1954 , approving the  Reglamento de 
verificaciones eléctricas y regularidad en el suministro de energía  and 
pursuant to  Decreto 2617/1966, de 20 de octubre, sobre autorización admi ­
nistrativa en materia de instalaciones eléctricas . 
— Red Eléctrica de España SA, set up pursuant to  Real Decreto 91/1985 de 23 
de enero . ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1497  
FINLANDE  
Entities producing, transporting or distributing electricity on  the basis of a 
concession pursuant to Article 27 of  Sähkölaki (319/79)  of 16 March 1979.  
FRANCE  
— Électricité de France , set up and operating pursuant to the  loi 46/6288 du 
8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz . 
— Entities ( sociétés d'économie mixte  o r régies ) distributing electricity and 
referred to in Article 23 of  loi 48/1260 du 12 août 1948 portant modification 
des lois 46/6288 du 8 avril 1946 et 46/2298 du 21 octobre 1946 sur la 
nationalisation de l'électricité et du gaz . 
— Compagnie nationale du Rhône . 
IRLANDE  
The Electricity Supply Board (ESB) set up and operating pursuan t to the Elec­
tricity Supply Act 1927.  
ITALIE  
— Ente nazionale per l'energia elettrica set up pursuant to  legge n. 1643, 6 
dicembre 1962 approvato con Decreto n. 1720, 21 dicembre 1965 . 
— Entities operating on the basis of a concession pursuant to A rticle 4(5) or (8) 
of legge 6 dicembre 1962, n. 1643  — Istituzione dell'Ente nazionale per 
l'energia elettrica e trasferimento ad esso delle imprese esercenti le industrie 
elettriche . 
— Entities operating on the basis of concession pursuant to Art icle 20 of  
Decreto del Presidente delle Repubblica 18 marzo 1965, n. 342 norme inte ­
grative della legge 6 dicembre 1962, n. 1643 e norme relative al coordina ­
mento e all'esercizio delle attività elettriche esercitate da enti ed imprese 
diverse dell'Ente nazionale per l'energia elettrica . 
LUXEMBOURG  
— Compagnie grand-ducale d'électricité de Luxembourg, producing  or distribu­
ting electricity pursuant to the  convention du 11 novembre 1927 concernant 
l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie élec ­
trique dans le Grand-Duché de Luxembourg approuvée par la loi du 
4 janvier 1928 . 
— Société électrique de l'Our (SEO).  
— Syndicat de communes SIDOR.  
PAYS-BAS  
— Elektriciteitsproduktie Oost-Nederland.  
— Elektriciteitsbedrijf Utrecht-Noord-Holland-Amsterdam (UNA).  
— Elektriciteitsbedrijf Zuid-Holland (EZH).  
— Elektriciteitsproduktiemaatschappij Zuid-Nederland (EPZ).  
— Provinciale Zeeuwse Energie Maatschappij (PZEM).  
— Samenwerkende Elektriciteitsbedrijven (SEP).  
— Entities distributing electricity on the basis of a licence ( vergunning ) granted 
by the provincial authorities pursuant to the  Provinciewet . 
PORTUGAL  
— Electricidade de Portugal (EDP), set up pursuant to the  Decreto-Lei n.  o 
502/76 de 30 de Junho de 1976 . ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1498  
— Entities distributing electricity pursuant to  artigo 1.  o do Decreto-Lei n.  o 344- 
B/82 de 1 de Setembro de 1982 , amended by  Decreto-Lei n.  o 297/86 de 19 
de Setembro de 1986 . Entities producing electricity pursuant to  Decreto-Lei 
n. o 189/88 de 27 de Maio de 1988 . 
— Independent producers of electricity pursuant to  Decreto-Lei n.  o 189/88 de 27 
de Maio de 1988 . 
— Empresa de electricidade dos Açores — EDA, EP, created pursua nt to the  
Decreto regional n.  o 16/80 de 21 de Agosto de 1980 . 
— Empresa de electricidade da Madeira, EP, created pursuant to the Decreto-Lei 
n. o 12/74 de 17 de Janeiro de 1974  and regionalised pursuant to the  Decreto- 
Lei n.  o 31/79 de 24 de Fevereiro de 1979, Decreto-Lei n.  o 91/79 de 19 de 
Abril de 1979 . 
SUÈDE  
Entities which transport or distribute electricity on the basis  of a concession 
pursuant to  lagen (1902:71, s. 1) innefattande vissa bestämmelser om elektriska 
anläggningar . 
ROYAUME-UNI  
— Central Electricity Generating (CEGB), and the Area Electrici ty Boards 
producing, transporting or distributing electricity pursuant to  the Electricity 
Act 1947 and the Electricity Act 1957.  
— The North of Scotland Hydro-Electricity Board (NSHB), produci ng, trans­
porting and distributing electricity pursuant to the Electricit y (Scotland) Act 
1979.  
— The South of Scotland Electricity Board (SSEB) producing, tra nsporting and 
distributing electricity pursuant to the Electricity (Scotland)  Act 1979.  
— The Northern Ireland Electricity Service (NIES), set up pursu ant to the Elec­
tricity Supply (Northern Ireland) Order 1972.  
▼M2 
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
The contracting authority is defined in section 2 b) of Act. No  199/1994 Sb. on 
Public Procurement as České energetické závody, a.s. (Czech Pow er Works, 
producer) and 8 regional distribution companies: Středočeská en ergetická a.s. 
(Central-Bohemian Power Company), Východočeská energetická, a.s . (East- 
Bohemian Power Company), Severočeská energetická a.s. (North-Bo hemian 
Power Company), Západočeská energetická, a.s. (West-Bohemian Po wer 
Company), Jihočeská a.s. (South-Bohemian Power Company), Pražsk é ener­
getické závody, a.s. (Prague's Power Works), Jihomoravská energ etická, a.s. 
(South-Moravian Company), Severomoravská energetická, a.s. (Nor th Moravian 
Power Company); these entities produce or transport electricity  on the basis of 
the Energy Act No 458/2000 Sb.  
ESTONIE  
Entities operating pursuant to Article 5 of the Public Procurem ent Act (RT I 
2001, 40, 224) and Article 14 of the Competition Act (RT I 2001 , 56 332).  
CHYPRE  
The Electricity Authority of Cyprus established by the Electric ity Development 
Law, Cap. 171. (Η Αρχή Ηλεκτρισμού Κύπρου που εγκαθιδρύθηκε από  τον περί 
Αναπτύξεως Ηλεκτρισμού Νόμο, Κεφ. 171).  
LETTONIE  
Valsts akciju sabiedrība “Latvenergo” (State public limited lia bility company 
“Latvenergo”).  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1499  
LITUANIE  
Entities producing, transporting or distributing electricity pu rsuant to the Lietuvos 
Respublikos elektros energetikos įstatymas (Žin., 2000, Nr. 66- 1984) and being 
in compliance with the provisions of Lietuvos Respublikos viešu ju pirkimų ista­
tymas (Žin., 2002, Nr. 118-5296).  
Valstybės įmonė Ignalinos atominė elektrinė (State Enterprise I gnalina Nuclear 
Power Plant) set up pursuant to the Lietuvos Respublikos brandu olinės energijos 
įstatymas (Žin., 1996, Nr. 119-2771).  
HONGRIE  
Entities producing, transporting or distributing electricity on  the basis of an 
authorisation pursuant to Act CX of 2001 on electricity (2001. évi CX. 
törvény a villamos energiáról).  
MALTE  
Korporazzjoni Enemalta (Enemalta Corporation).  
POLOGNE  
Przedsiębiorstwa energetyczne w rozumieniu ustawy z dnia 10 kwi etnia 1997 r. 
Prawo energetyczne (Energy enterprises within the meaning of th e Act of 
10 April 1997 “Energy Law”).  
SLOVÉNIE  
ELES-Elektro Slovenija, podjetja, ki proizvajajo električno ene rgijo, skladno z 
Energetskim zakonom (Uradni list RS, 79/99), podjetja, ki izvaj ajo transport 
električne energije, skladno z Energetskim zakonom (Uradni list  RS, 79/99), 
podjetja, ki dobavljajo električno energijo, skladno z Energets kim zakonom 
(Uradni list RS, 79/99) (ELES-Elektro Slovenija; entities produ cing, transporting 
or distributing electricity pursuant to the Energy Act (Officia l Journal of the 
Republic of Slovenia, 79/99)).  
SLOVAQUIE  
The procuring entity is defined in Article 3 §2 and §3 of Act N o 263/1999 Z. z. 
on Public Procurement, as amended, as a legal entity which deal s in energy 
sectors by generating, purchasing and distributing electricity and by transmitting 
electricity (Act No 70/1998 Z. z. as amended – e.g. Slovenské e lektrárne a.s., 
Regionálne rozvodné závody).  
▼M4 
RÉPUBLIQUE DE BULGARIE  
Лица, които притежават лицензия за производство, пренос, разпре деление, 
обществена доставка или обществено снабдяване с електрическа ен ергия в 
съответствие с чл. 39, ал. 1 от Закона за енергетиката (обн., Д В, бр. 107 от 
9.12.2003 r.) [services des administrations locales et entrepri ses qui assurent la 
production, le transport et la distribution d'électricité ou la  livraison ou la four­
niture d'électricité à la population, conformément à l'article 39, paragraphe 1, de 
la loi sur l'énergie (publiée au  Journal officiel  n o 107 du 9.12.2003)].  
ROUMANIE  
— “Societatea Comercială de Producere a Energiei Electrice Hidr oelectrica – SA 
București” (société commerciale de production d'énergie électri que Hidroelec­
trica — SA Bucarest)  
— “Societatea Naţională Nuclearelectrica – SA” (société nationa le Nuclaerec­
trica — SA)  
— “Societatea Comercială de Producere a Energiei Electrice și T ermice Termoe­
lectrica SA” (société commerciale de production d'énergie élect rique et 
d'énergie thermique Termoelectrica SA)  
— “S.C. Electrocentrale Deva SA” (SC centrales électriques Deva  SA)  
— “S.C. Electrocentrale București SA” (SC centrales électriques  Bucarest SA)  ▼M2
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1500  
— “S.C. Electrocentrale Galaţi SA” (SC centrales électriques Ga lati SA)  
— “S.C. Electrocentrale Termoelectrica SA” (SC centrales électr iques Termoe­
lectrica SA)  
— “Societatea Comercială Complexul Energetic Rovinari” (société  commerciale 
Complexe énergétique de Rovinari)  
— “Societatea Comercială Complexul Energetic Turceni” (société commerciale 
Complexe énergétique de Turceni)  
— “Societatea Comercială Complexul Energetic Craiova” (société commerciale 
Complexe énergétique de Craiova)  
— “Compania Naţională de Transport a Energiei Electrice Transel ectrica – SA 
București” (société nationale de distribution d'électricité Tra nselectrica SA)  
— “Societatea Comercială de Distribuţie și Furnizare a Energiei  Electrice Elec­
trica – SA București” (société commerciale de distribution et d e fourniture 
d'électricité Electrica — SA Bucarest):  
— S.C. Filiala de Distribuţie și Furnizare a energiei electrice  “Electrica 
BANAT” SA (filiale de distribution et de fourniture d'électrici té “Electrica 
BANAT” SA)  
— S.C. Filiala de Distribuţie și Furnizare a energiei electrice  “Electrica DOBRO­
GEA” SA (filiale de distribution et de fourniture d'électricité  “Electrica 
DOBROGEA” SA SC)  
— S.C. Filiala de Distribuţie și Furnizare a energiei electrice  “Electrica 
MOLDOVA” SA (SC filiale de distribution et de fourniture d'élec tricité 
“Electrica MOLDOVA” SA)  
— S.C. Filiala de Distribuţie și Furnizare a energiei electrice  “Electrica 
MUNTENIA SUD” SA (SC filiale de distribution et de fourniture d 'électricité 
“Electrica MUNTENIA SUD” SA)  
— S.C. Filiala de Distribuţie și Furnizare a energiei electrice  “Electrica 
MUNTENIA NORD” SA (SC filiale de distribution et de fourniture d'élec­
tricité “Electrica MUNTENIA NORD” SA)  
— S.C. Filiala de Distribuţie și Furnizare a energiei electrice  “Electrica OLTE­
NIA” SA (SC filiale de distribution et de fourniture d'électric ité “Electrica 
OLTENIA” SA)  
— S.C. Filiala de Distribuţie și Furnizare a energiei electrice  “Electrica TRAN­
SILVANIA SUD” SA (SC filiale de distribution et de fourniture d 'électricité 
“Electrica TRANSILVANIA SUD” SA)  
— S.C. Filiala de Distribuţie și Furnizare a energiei electrice  “Electrica TRAN­
SILVANIA NORD” SA (SC filiale de distribution et de fourniture d'élec­
tricité “Electrica TRANSILVANIA NORD” SA).  
▼M5 
CROATIE  
Les entreprises publiques qui sont des entités adjudicatrices v isées à l’article 6 de 
la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11, 83/13, 143 /13 i 13/14) (loi 
sur les marchés publics, Journal officiel croate n  o 90/11, n  o 83/13, n  o 143/13 et 
n o 13/14) qui, en vertu de réglementations spéciales, exercent des  activités de 
construction (fourniture) ou d’exploitation de réseaux fixes de stinés à fournir des 
services publics liés à la production, à l’acheminement et à la  distribution d’élec­
tricité et à la fourniture d’électricité aux réseaux fixes; il s’agit notamment des 
entités exerçant lesdites activités au titre de la licence les autorisant à exercer des 
activités dans le secteur de l’énergie conformément à la loi re lative à l’énergie 
(Journal officiel croate n  o 120/12 et n  o 14/14).  ▼M4
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1501  
Annexe VII: entités adjudicatrices dans le domaine des services de chemin 
de fer urbains, de tramway, de trolley ou d'autobus  
AUTRICHE  
Entities providing transport services pursuant to the  Eisenbahngesetz 1957 
(BGBl. Nr. 60/1957)  and the  Kraftfahrliniengesetz 1952 (BGBl. Nr. 84/1952) . 
BELGIQUE  
— Societé nationale des chemins de fer vicinaux (SNCV)/National e Maat­
schappij van Buurtspoorwegen (NMB).  
— Entities providing transport services to the public on the ba sis of a contract 
granted by SNCV pursuant to Articles 16 and 21 of the  arrêté du 
30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route 
effectués par autobus et par autocars . 
— Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB).  
— Maatschappij van het Intercommunaal Vervoer te Antwerpen (MIV A). 
— Maatschappij van het Intercommunaal Vervoer te Gent (MIVG).  
— Société des transports intercommunaux de Charleroi (STIC).  
— Société des transports intercommunaux de la région liégeoise (STIL).  
— Société des transports intercommunaux de l'agglomération verv iétoise 
(STIAV), and other entities set up pursuant to the  loi relative à la création 
de sociétés de transports en commun urbains/Wet betreffende de oprichting 
van maatschappijen voor stedelijk gemeenschappelijk vervoer  of 22 February 
1962.  
— Entities providing transport services to the public on the ba sis of a contract 
with STIB pursuant to Article 10 or with other transport entiti es pursuant to 
Article 11 of the  arrêté royal 140 du 30 décembre 1982 relatif aux mesures 
d'assainissement applicables à certains organismes d'intérêt public dépen ­
dant du ministère des communications . 
DANEMARK  
— Danske Statsbaner (DSB).  
— Entities providing bus services to the public ( almindelig rutekørsel ) on the 
basis of an authorisation pursuant to  lov nr. 115 af 29. marts 1978 om 
buskørsel . 
ALLEMAGNE  
Entities providing, on the basis of an authorisation, short-dis tance transport 
services to the public ( Öffentlicher Personennahverkehr ) pursuant to the  Perso­
nenbeförderungsgesetz vom 21. März 1961 , as last amended on 25 July 1989.  
GRÈCE  
— Ηλεκτροκίνητα Λεωφορεία Περιοχής Αθηνών-Πειραιώς (Ilektrokini ta Leofo­
reia Periochis Athinon-Peiraios, Electric buses of the Athens-P iraeus area) 
operating pursuant to Decree 768/1970 and Law 588/1977.  
— Ηλεκτρικοί Σιδηρόδρομοι Αθηνών-Πειραιώς (Ilektrikoi Sidirodro moi Athi­
non-Peiraios, Athen-Piraeus electric railways) operating pursua nt to Laws 
352/1976 and 588/1977.  
— Επιχείρηση Αστικών Συγκοινωνιών (Epicheirisi Astikon Sygkoino nion, 
Enterprise of urban transport) operating pursuant to Law 588/19 77. 
— Κοινό Ταμείο Εισπράξεως Λεωφορείων (Koino Tameio Eispraxeos L eofo­
reion, Joint receipts fund of buses) operating pursuant to Decr ee 102/1973.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1502  
— ΡΟΔΑ (Δημοτική Επιχείρηση Λεωφορείων Ρόδου) (Dimotiki Epichei risi 
Leoforeion Rodou): Municipal bus enterprise in Rhodes.  
— Οργανισμός Αστικών Συγκοινωνιών Θεσσαλονίκης (Organismos Asti kon 
Sygkoinonion Thessalonikis, Urban transport organisation of The ssaloniki) 
operating pursuant to Decree 3721/1957 and Law 716/1980.  
ESPAGNE  
— Entities providing transport services to the public pursuant to the  Ley de 
régimen local . 
— Corporación metropolitana de Madrid.  
— Corporación metropolitana de Barcelona.  
— Entities providing urban or interurban bus services to the pu blic pursuant to 
Articles 113 to 118 of the  Ley de ordenación de transportes terrestres de 31 
de julio de 1987 . 
— Entities providing bus services to the public, pursuant to Ar ticle 71 of the  Ley 
de ordenación de transportes terrestres de 31 de julio de 1987 . 
— FEVE, RENFE (or Empresa Nacional de Transportes de Viajeros p or Carre­
tera) providing bus services to the public pursuant to the  Disposiciones 
adicionales . Primera, de la Ley de ordenación de transportes terrestres de 
31 de julio de 1957 . 
— Entities providing bus services to the public pursuant to  Disposiciones tran ­
sitorias, Tercera , de la  Ley de ordenación de transportes terrestres de 31 de 
julio de 1957 . 
FINLANDE  
Public or private entities operating bus services according to  Laki (343/91) 
luvanvaraisesta henkilöliikenteestä tiellä  and Helsingin kaupungin liikennelaitos 
/ Helsingfors stads trafikverk  (Helsinki Transport Board), which provides metro 
and tramway services to the public.  
FRANCE  
— Entities providing transport services to the public pursuant to Articles 7 to 11 
of loi n  o 82-1153 du 30 décembre 1982, transports intérieurs, orientation . 
— Régie autonome des transports parisiens, société nationale de s chemins de fer 
français, APTR, and other entities providing transport services  to the public 
on the basis of an authorisation granted by the syndicat des tr ansports pari­
siens pursuant to the  ordonnance de 1959 et ses décrets d'application relatifs 
à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne . 
IRLANDE  
— Iarnrod Éireann (Irish Rail).  
— Bus Éireann (Irish Bus).  
— Bus Átha Cliath (Dublin Bus).  
— Entities providing transport services to the public pursuant to the amended 
Road Transport Act 1932.  
ITALIE  
— Entities providing transport services of a concession pursuan t to Legge 28 
settembre 1939, n. 1822 — Disciplina degli autoservizi di linea (autolinee 
per viaggiatori, bagagli e pacchi agricoli in regime di concessione all'indus ­
tria privata ) — Article 1 as modified by Article 45 of  Decreto del Presidente 
della Repubblica 28 giugno 1955, n. 771 . ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1503  
— Entities providing transport services to the public pursuant to Article 1(15) of  
Regio Decreto 15 ottobre 1925, n. 2578 — Approvazione del Testo unico 
della legge sull'assunzione diretta dei pubblici servizi da parte dei comuni e 
delle province . 
— Entities operating on the basis of a concession pursuant to A rticle 242 or 255 
of Regio Decreto 9 maggio 1912, n. 1447, che approva il Testo unico delle 
disposizioni di legge per le ferrovie concesse all'industria privata, le tramvie 
a trazione meccanica e gli automobili . 
— Entities or local authorities operating on the basis of a con cession pursuant to 
Article 4 of  Legge 14 giugno 1949, n. 410, concorso dello Stato per la 
riattivazione dei pubblici servizi di trasporto in concessione . 
— Entities operating on the basis of a concession pursuant to A rticle 14 of  
Legge 2 agosto 1952, n. 1221 — Provvedimenti per l'esercizio ed il poten ­
ziamento di ferrovie e di altre linee di trasporto in regime di concessione . 
LUXEMBOURG  
— Chemins de fer du Luxembourg (CFL).  
— Service communal des autobus municipaux de la ville de Luxemb ourg.  
— Transports intercommunaux du canton d'Esch-sur-Alzette (TICE) . 
— Bus service undertakings operating pursuant to the  règlement grand-ducal du 
3 février 1978 concernant les conditions d'octroi des autorisations d'établis ­
sement et d'exploitation des services de transports routiers réguliers de 
personnes rémunérés . 
PAYS-BAS  
Entities providing transport services to the public pursuant to  Chapter II ( Open­
baar vervoer ) of the  Wet Personenvervoer van 12 maart 1987 . 
PORTUGAL  
— Rodoviária nacional, EP.  
— Companhia Carris de ferro de Lisboa.  
— Metropolitano de Lisboa, EP.  
— Serviços de transportes colectivos do Porto.  
— Serviços municipalizados de transporte do Barreiro.  
— Serviços municipalizados de transporte de Aveiro.  
— Serviços municipalizados de transporte de Braga.  
— Serviços municipalizados de transporte de Coimbra.  
— Serviços municipalizados de transporte de Portalegre.  
SUÈDE  
Entities operating urban railway or tramway services according to lagen 
(1978:438) om huvudmannaskap för viss kollektiv persontrafik and lagen 
(1990:1157) om järnvägssäkerhet . Public or private entities operating a trolley 
bus or bus service in accordance with  lagen (1978:438) om huvudmannaskap för 
viss kollektiv persontrafik  and lagen (1983:293) om yrkestrafik . 
ROYAUME-UNI  
— Entities providing bus services to the public pursuant to the  London Regional 
Transport Act 1984.  
— Glasgow Underground.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1504  
— Greater Manchester Rapid Transit Company.  
— Docklands Light Railway.  
— London Underground Ltd.  
— British Railways Board.  
— Tyne and Wear Metro.  
▼M2 
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Any operator of public transport systems and providers of servi ces to the public 
in rail, tramway, trolleybus or bus transport (section 2 b) of Act No 199/1994 Sb. 
on Public Procurement).  
ESTONIE  
Entities operating pursuant to Article 5 of the Public Procurem ent Act (RT I 
2001, 40, 224) and Article 14 of the Competition Act (RT I 2001 , 56, 332).  
LETTONIE  
Public entities which provide passenger transportation services  in the following 
cities by bus, trolleybus, tram: Rīga, Jūrmala, Liepāja, Daugav pils, Jelgava, 
Rēzekne, Ventspils.  
LITUANIE  
Entities providing urban trolleybus, bus or cable services to t he public in accor­
dance with the Lietuvos Respublikos kelių transporto kodeksas ( Žin., 1996, Nr. 
119-2772) and being in compliance with the provisions of Lietuv os Respublikos 
viešųjų pirkimų įstatymas (Žin., 2002, Nr. 118-5296).  
HONGRIE  
Entities providing road transport services to the public on the  basis of Act I of 
1988 on road transport (1988. évi I. törvény a közúti közlekedé sről) and on the 
basis of an authorisation pursuant to Decree No 89/1988. (XII. 20.) MT of the 
Council of Ministers on road transport services and on operatio n of road vehicles 
(89/1988. (XII. 20.) MT rendelet a közúti közlekedési szolgálta tásokról és a 
közúti járművek üzemben tartásáról).  
Entities providing railway transport services to the public on the basis of Act 
XCV of 1993 on railways (1993. évi XCV. törvény a vasútról) and  on the basis 
of an authorisation pursuant to Decree No 15/2002. (II. 27.) Kö ViM of the 
Minister of Transport and Water Management on licensing of rail way underta­
kings (15/2002. (II. 27.) KöViM rendelet a vasútvállallatok műk ödésének enge­
délyezéséről).  
MALTE  
L-Awtorita` dwar it-Trasport ta’ Malta (Malta Transport Authori ty). 
POLOGNE  
Podmioty świadczące usługi w zakresie miejskiego transportu kol ejowego, 
działające na podstawie koncesji wydanej zgodnie z ustawą z dni a 27 czerwca 
1997 r. o transporcie kolejowym (Dz.U. Nr 96, poz. 591 ze zm.).  (Entities 
providing services in the field of urban railway transport, act ing on the basis 
of the Act of 27 June 1997 on railway transport (Dz.U. Nr 96, p oz. 591 as 
amended).  
Podmioty świadczące usługi dla ludności w zakresie miejskiego t ransportu auto­
busowego działające na podstawie zezwolenia zgodnie z ustawą z dnia 6 września 
2001 r. o transporcie drogowym (Dz.U. Nr 125, poz. 1371 ze zm.)  oraz podmioty 
świadczące usługi dla ludności w zakresie miejskiego transportu  (Entities provi­
ding services for the public in the field of urban bus transpor t, acting on the basis 
of the licence issued under the Act of 6 September 2001 on road  transport (Dz.U. 
Nr 125, poz. 1371 as amended) and entities providing service fo r the public in 
the field of urban transport.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1505  
SLOVÉNIE  
Podjetja, ki opravljajo javni mestni avtobusni prevoz, skladno z Zakonom o 
prevozih v cestnem prometu (Uradni list RS, 72/94, 54/96, 48/98  in 65/99). 
Companies that provide urban transport in accordance with Road Transport 
Traffic Act (Official Gazette of the Republic of Slovenia, nos.  72/94, 54/96, 
46/98 and 65/99).  
SLOVAQUIE  
The procuring entity is defined in Article 3 §2 and §3 of Act N o 263/1999 Z. z. 
on Public Procurement, as amended, as a legal entity which deal s in road trans­
port, by operating scheduled public bus transport, and transpor t on the railways 
(Act No 164/1996 Z. z. as amended, Act No 168/1996 Z. z. as ame nded – e.g.  
Železnice Slovenskej republiky/ŽSR/  
Železničná spoločnosť a.s.  
Dopravný podnik Bratislava, a.s.  
Dopravný podnik mesta Žiliny, a.s.  
Dopravný podnik mesta Prešov, a.s.  
Dopravný podnik mesta Košíc, a.s.  
Banskobystrická dopravná spoločnosť, a.s.).  
▼M4 
RÉPUBLIQUE DE BULGARIE  
— “Метрополитен” ЕАД (Metropoliten EAD), Sofia,  
— “Столичен електротранспорт” ЕАД (Stolichen Elektrotransport E AD), 
Sofia,  
— “Столичен автотранспорт” ЕАД (Stolichen Avtotransport EAD), S ofia, 
— “Бургасбус” ЕООД (Burgasbus EOOD), Burgas,  
— “Градски транспорт” ЕАД (Gradski Transport EAD), Varna,  
— “Тролейбусен транспорт” ЕООД (Troleybusen Transport EOOD), Vr atsa, 
— “Общински пътнически транспорт” ЕООД (Obshtinski Patnicheski Trans­
port EOOD), Gabrovo,  
— “Автобусен транспорт” ЕООД (Avtobusen Transport EOOD), Dobric h, 
— “Тролейбусен транспорт” ЕООД (Troleybusen Transport EOOD), Do brich,  
— “Тролейбусен транспорт” ЕООД (Troleybusen Transport EOOD), Pa sardz­
hik, 
— “Тролейбусен транспорт” ЕООД (Troleybusen Transport EOOD), Pe rnik, 
— “Автобусни превози” ЕАД (Avtobusen Prevozi EAD), Pleven,  
— “Тролейбусен транспорт” ЕООД (Troleybusen Transport EOOD), Pl even,  
— “Градски транспорт Пловдив” ЕАД (Gradski Transport Plovdiv EA D), 
Plovdiv,  
— “Градски транспорт” ЕООД (Gradski Transport EOOD), Ruse,  ▼M2
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1506  
— “Пътнически превози” ЕАД (Patnichescki Prevozi EAD), Sliven,  
— “Автобусни превози” ЕООД (Avtobusni Prevozi EOOD), Stara Zago ra, 
— “Тролейбусен транспорт” ЕООД (Troleybusen Transport EOOD), Ha skovo.  
ROUMANIE  
SC Transport cu Metroul București “METROREX” SA (société de tra nsport 
métropolitain de Bucarest “Metrorex” SA),  
Regii autonome locale de transport urban de călători (opérateur s locaux et indé­
pendants actifs dans le transport urbain de passagers);  
▼M5 
CROATIE  
Les entreprises publiques qui sont des entités adjudicatrices v isées à l’article 6 de 
la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11, 83/13, 143 /13 i 13/14) (loi 
sur les marchés publics, Journal officiel croate n  o 90/11, n  o 83/13, n  o 143/13 et 
n o 13/14) qui, conformément aux réglementations spéciales, exercen t des activités 
de fourniture ou d’exploitation de réseaux de services destinés  au public dans le 
domaine des transports par chemins de fer urbains, systèmes aut omatiques, tram­
ways, autobus, trolleybus et téléphériques; il s’agit notamment  des entités exer­
çant lesdites activités en qualité de prestataires de services publics conformément 
à la loi sur les services publics (Journal officiel croate n  o 36/95, n  o 70/97, 
n o 128/99, n  o 57/00, n  o 129/00, n  o 59/01, n  o 26/03, n  o 82/04, n  o 110/04, 
n o 178/04, n  o 38/09, n  o 79/09, n  o 153/09, n  o 49/11, n  o 84/11, n  o 90/11, n  o 144/12, 
n o 94/13, n  o 153/13 et n  o 147/14).  
▼M1 
Annexe VIII: entités adjudicatrices dans le domaine des installations aéro ­
portuaires  
AUTRICHE  
— Austro Control GmbH.  
— Entities as defined in Articles 60 to 80 of the  Luftfahrtgesetz 1957 (BGBl. Nr. 
253/1957) . 
BELGIQUE  
Régie des voies aériennes  set up pursuant to the  arrêté-loi du 20 novembre 1946 
portant création de la régie des voies aériennes  amended by  arrêté royal du 
5 octobre 1970 portant refonte du statut de la règie des voies aériennes . 
DANEMARK  
Airports operating on the basis of an authorisation pursuant to  § 55, stk. 1, i lov 
om luftfart, jf. lovbekendtgørelse nr. 408 af 11. september 1985 . 
ALLEMAGNE  
Airports as defined in Article 38(2) of the  Luftverkehrszulassungsordnung vom 
19. März 1979 , as last amended by the  Verordnung vom 21. Juli 1986 . 
GRÈCE  
— Airports operating pursuant to law 517/1931 setting up the ci vil aviation 
service [Υπηρεσία Πολιτικής Αεροπορίας (ΥΠΑ) (Ypiresia Politiki s Aeropo­
rias (YPA)].  
— International airports operating pursuant to presidential dec ree 647/981.  
ESPAGNE  
Airports managed by Aeropuertos Nacionales operating pursuant t o the  Real 
Decreto 278/1982 de 15 de octubre de 1982 . ▼M4
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1507  
FINLANDE  
Airports managed by Ilmailulaitos/Luftfartsverket pursuant to  Ilmailulaki 
(595/64) . 
FRANCE  
— Aéroports de Paris operating pursuant to  titre V, articles L 251-1 à 252-1 du 
code de l'aviation civile . 
— Aéroport de Bâle-Mulhouse, set up pursuant to the  convention franco-suisse 
du 4 juillet 1949 . 
— Airports as defined in  article L 270-1, code de l'aviation civile . 
— Airports operating pursuant to the  cahier des charges type d'une concession 
d'aéroport, décret du 6 mai 1955 . 
— Airports operating on the basis of a  convention d'exploitation  pursuant to  
article L 221, code de l'aviation civile . 
IRLANDE  
— Airports of Dublin, Cork and Shannon managed by Aer Rianta-Ir ish Airports.  
— Airports operating on the basis of a Public-use Licence grant ed, pursuant to 
the Air Navigation and Transport Act No 23 1936, the Transport Fuel and 
Power Transfer of Departmental, Administration and Ministerial Functions 
Order 1959 (SI No 125 of 1959) and the Air Navigation (Aerodrom es and 
Visual Ground Aids) Order 1970 (SI No 291 of 1970).  
ITALIE  
— Civil Stat. airports ( aerodroal civili istituiti dallo Stato  referred to in 
Article 692 of the  Codice della navigazione, Regio Decreto 30 marzo 
1942, n. 327 . 
— Entities operating airport facilities on the basis of a conce ssion granted 
pursuant to Article 694 of the  Codice della navigazione, Regio Decreto 30 
marzo 1942, n. 327 . 
LUXEMBOURG  
Aéroport de Findel.  
PAYS-BAS  
Airports operating pursuant to Articles 18 and following of the  Luchtvaartwet  of 
15 January 1958, amended on 7 June 1978.  
PORTUGAL  
— Airports managed by Aeroportos de navegação aérea (ANA), EP p ursuant to  
Decreto-Lei n.  o 246/79 . 
— Aeroporto do Funchal and Aeroporto de Porto Santo, regionalis ed pursuant to 
the Decreto-Lei n.  o 284/81 . 
SUÈDE  
— Publicly owned and operated airports in accordance with  lagen (1957:297) 
om luftfart . 
— Privately owned and operated airports with an exploitation pe rmit under the 
act, where this permit corresponds to the criteria of Article 2 (3) of the 
Directive.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1508  
ROYAUME-UNI  
Airports managed by British Airports Authority plc. Airports wh ich are public 
limited companies (plc) pursuant to the Airports Act 1986.  
▼M2 
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Operators of airports (section 2 b) of Act No 199/1994 Sb. on P ublic Procure­
ment).  
ESTONIE  
Entities operating pursuant to Article 5 of the Public Procurem ent Act (RT I 
2001, 40, 224) and Article 14 of the Competition Act (RT I 2001 , 56, 332).  
LETTONIE  
Valsts akciju sabiedrība “Latvijas gaisa satiksme” (State publi c limited liability 
company “Latvijas gaisa satiksme”).  
Valsts akciju sabiedrība “Starptautiskā lidosta 'Rīga' ” (State  public limited liabi­
lity company “International airport 'Rīga' ”).  
LITUANIE  
Airports operating pursuant to the Lietuvos Respublikos aviacij os įstatymas (Žin., 
2000, Nr. 94-2918) and Lietuvos Respublikos civilinės aviacijos  įstatymas (Žin., 
2000, Nr 66-1983).  
Valstybės įmonė “Oro navigacija” (state enterprise “Oro navigac ija”) operating 
pursuant to the Lietuvos Respublikos aviacijos įstatymas (Žin.,  2000, Nr. 94- 
2918) and Lietuvos Respublikos civilinės aviacijos įstatymas (Ž in., 2000, Nr. 66- 
1983).  
Other entities operating in the field of airport facilities and  being in compliance 
with the provisions of Lietuvos Respublikos viešųjų pirkimų įst atymas (Žin., 
2002, Nr. 118-5296).  
HONGRIE  
Airports operating on the basis of an authorisation pursuant to  Act XCVII of 
1995 on air traffic (1995. évi XCVII. törvény a légiközlekedésr ől). 
Budapest Ferihegy International Airport managed by the Budapest  Ferihegy 
International Airport Operator Plc. (Budapest Ferihegy Nemzetkö zi Repülőtér 
managed by Budapest Ferihegy Nemzetközi Repülőtér Üzemeltetési Rt.) on the 
basis of Act XVI of 1991 on concessions (1991. évi XVI. törvény  a koncess­
zióról), Act XCVII of 1995 on air traffic (1995. évi XCVII. tör vény a légiköz­
lekedésről), Decree No 45/2001. (XII. 20.) KöViM of the Ministe r of Transport 
and Water Management on winding-up the Air Traffic and Airport Administra­
tion and establishing HungaroControl Hungarian Air Navigation S ervices 
(45/2001. (XII. 20.) KöViM rendelet a Légiforgalmi és Repülőtér i Igazgatóság 
megszüntetéséről és a HungaroControl Magyar Légiforgalmi Szolgá lat létrehozá­
sáról).  
MALTE  
L-Ajruport Internazzjonali ta’ Malta (Malta International Airpo rt). 
POLOGNE  
Przedsiębiorstwo Państwowe “Porty Lotnicze” (the state enterpri se “Polish 
Airports”).  
SLOVÉNIE  
Javna civilna letališča, skladno z Zakonom o letalstvu (Uradni list RS, 18/01). 
Public civil airports, in accordance with the Civil Aviation Ac t (Official Gazette 
of the Republic of Slovenia, No 18/01)  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1509  
SLOVAQUIE  
The procuring entity is defined in Article 3 §2 and §3 of Act N o. 263/1999 Z. z. 
on Public Procurement, as amended, as a legal entity which deal s in civil aviation 
by establishing and operating public airports and ground aviati on facilities (Act 
No 143/1998 Z.z. as amended – e.g. Airports – Letisko M.R. Štef ánika, Letisko 
Košice – Barca, Letisko Poprad – Tatry, Letisko Sliač, Letisko Piešťany – 
managed by Slovenská správa letísk/Slovak Airports Administrati on/and opera­
ting on the basis of a licence issued by Ministry of Transport,  Posts and Tele­
communications of the Slovak Republic pursuant to § 32 Act No 1 43/1998 Z. z. 
on Civil Aviation).  
▼M4 
RÉPUBLIQUE DE BULGARIE  
Главна дирекция “Гражданска въздухоплавателна администрация” (d irection 
générale “administration de l'aviation civile”);  
ДП “Ръководство на въздушното движение” (entreprise d'État “ser vices de 
trafic aérien”);  
Летищни оператори на граждански летища за обществено ползване, 
определени от Министерския съвет в съответствие с чл. 43, ал. 3  от 
Закона на гражданското въздухоплаване (обн., ДВ, бр. 94 от 1.12 .1972 r.) 
(opérateurs aéroportuaires d'aéroports civils à usage public, t els que définis par le 
Conseil des ministres en vertu de l'article 43, paragraphe 3, d e la loi sur l'aviation 
civile (publiée au  Journal officiel  n o 94 du 1.12.1972).  
ROUMANIE  
— Compania Naţională “Aeroportul Internaţional Henri Coandă Buc urești” – SA 
(entreprise d'État “Aéroport international Henri Coandă Bucares t- 
” — SA)  
— Societatea Naţională “Aeroportul Internaţional București-Băne asa” – SA 
(entreprise d'État “Aéroport international Bucarest-Baneasa” — SA) 
— Societatea Naţională “Aeroportul Internaţional Constanţa” – S A (entreprise 
d'État “Aéroport international Constantza” — SA)  
— Societatea Naţională “Aeroportul Internaţional Timișoara-Trai an Vuia” – SA 
(entreprise d'État “Aéroport international Timișoara-Traian Vui a” — SA)  
— Regia Autonomă “Administraţia Română a Serviciilor de Trafic Aerian – 
ROMATSA” (régie autonome “Administration des services roumains de 
trafic aérien — ROMATSA”)  
— Regia Autonomă “Autoritatea Aeronautică Civilă Română” (régie  autonome 
“Autorité roumaine de régulation de l'aviation civile”)  
— Aeroporturile aflate în subordinea consiliilor locale (aéropo rts placés sous 
l'autorité d'administrations locales):  
— Regia Autonomă Aeroportul Arad (régie autonome de l'aéroport d'Arad)  
— Regia Autonomă Aeroportul Bacău (régie autonome de l'aéroport  de 
Bacău)  
— Regia Autonomă Aeroportul Baia Mare (régie autonome de l'aéro port de 
Baia Mare)  
— Regia Autonomă Aeroportul Caransebeș (régie autonome de l'aér oport de 
Caransebeș)  ▼M2
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1510  
— Regia Autonomă Aeroportul Cluj-Napoca (régie autonome de l'aé roport 
de Cluj-Napoca)  
— Regia Autonomă Aeroportul Craiova (régie autonome de l'aéropo rt de 
Craiova)  
— Regia Autonomă Aeroportul Iași (régie autonome de l'aéroport de Iași)  
— Regia Autonomă Aeroportul Oradea (régie autonome de l'aéropor t d'Ora­
dea) 
— Regia Autonomă Aeroportul Satu-Mare (régie autonome de l'aéro port de 
Satu-Mare)  
— Regia Autonomă Aeroportul Sibiu (régie autonome de l'aéroport  de Sibiu)  
— Regia Autonomă Aeroportul Suceava (régie autonome de l'aéropo rt de 
Suceava)  
— Regia Autonomă Aeroportul Târgu Mureș (régie autonome de l'aé roport 
de Târgu Mureș)  
— Regia Autonomă Aeroportul Tulcea (régie autonome de l'aéropor t de 
Tulcea).  
▼M5 
CROATIE  
Les entreprises publiques qui sont des entités adjudicatrices v isées à l’article 6 de 
la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11, 83/13, 143 /13 i 13/14) (loi 
sur les marchés publics, Journal officiel croate n  o 90/11, n  o 83/13, n  o 143/13 et 
n o 13/14) qui, en vertu de réglementations spéciales, exercent des  activités liées à 
l’exploitation d’une zone géographique aux fins de la mise à di sposition d’aéro­
ports et d’autres équipements de terminaux à des opérateurs de transport aérien; il 
s’agit notamment des entités exerçant lesdites activités sur la  base d’une conces­
sion accordée conformément à la loi sur les aéroports (Journal officiel croate 
n o 19/98 et n  o 14/11).  
▼M1 
Annexe IX: entités adjudicatrices dans le domaine des installations 
portuaires maritimes ou intérieures ou autres terminaux  
AUTRICHE  
Inland ports owned totally or partially by  Länder  and/or  Gemeinden . 
BELGIQUE  
— Société anonyme du canal et des installations maritimes de Br uxelles.  
— Port autonome de Liège.  
— Port autonome de Namur.  
— Port autonome de Charleroi.  
— Port de la ville de Gand.  
— Compagnie des installations maritimes de Bruges — Maatschappi j der Brugse 
haveninrichtingen.  
— Société intercommunale de la rive gauche de l'Escaut — Interc ommunale 
maatschappij van de linker Scheldeoever (Port d'Anvers).  
— Port de Nieuwport.  
— Port d'Ostende.  ▼M4
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1511  
DANEMARK  
Ports as defined in Article 1, I to III of the  bekendtgørelse nr. 604 af 16. 
december 1985 om, hvilke havne der er omfattet af lov om trafikhavne, jf. lov 
nr. 239 af 12. maj 1976 om trafikhavne . 
ALLEMAGNE  
— Seaports owned totally or partially by territorial authoritie s (Länder, Kreise, 
Gemeinden ). 
— Inland ports subject to the  Hafenordnung  pursuant to the  Wassergesetze der 
Länder . 
GRÈCE  
— Οργανισμός Λιμένος Πειραιώς/Piraeus port (Organismos Limenos Peiraios) 
set up pursuant to Emergency Law 1559/1950 and Law 1630/1951.  
— Οργανισμός Λιμένος Θεσαλονίκης/Thessaloniki port (Organismos Limenos 
Thessalonikis) set up pursuant to Decree N.A. 2251/1953.  
— Other ports governed by presidential Decree 649/1977 (NA. 649 /1977) 
Εποπτεία, οργάνωση λειτουργίας, διοικητικός έλεγχος λιμένων ( Epopteia, 
organosi leitourgias, dioikitikos elegchos limenon , supervision, organisation 
of functioning and administrative control).  
ESPAGNE  
— Puerto de Huelva set up pursuant to the  Decreto de 2 de octubre de 1969, n  o 
2380/69. Puertos y Faros. Otorga Régimen de Estatuto de Autonomía al 
Puerto de Huelva . 
— Puerto de Barcelona set up pursuant to the  Decreto de 25 de agosto de 1978, 
n o 2407/78. Puertos y Faros. Otorga al de Barcelona Régimen de Estatuto 
de Autonomía . 
— Puerto de Bilbao set up pursuant to the  Decreto de 25 de agosto de 1978, n  o 
2048/78. Puertos y Faros. Otorga al de Bilbao Régimen de Estatuto de 
Autonomía . 
— Puerto de Valencia set up pursuant to the  Decreto de 25 de agosto de 1978, 
n o 2409/78. Puertos y Faros. Otorga al de Valencia Régimen de Estatuto de 
Autonomía . 
— Juntas de Puertos operating pursuant to the  Ley 27/68 de 20 de junio de 
1968. Puertos y Faros. Juntas de Puertos y Estatutos de Autonomía  and to 
the Decreto de 9 de abril de 1970, n  o 1350/70. Juntas de Puertos. Regla ­
mento . 
— Ports managed by the  Comisión Administrativa de Grupos de Puertos , opera­
ting pursuant to the  Ley 27/68 de 20 de junio de 1968, Decreto 1958/78 de 
23 de junio de 1978  and Decreto 571/81 de 6 de mayo de 1981 . 
— Ports listed in the  Real Decreto 989/82 de 14 de mayo de 1982. Puertos. 
Clasificación de los de interés general . 
FINLANDE  
— Ports operating pursuant to  Laki kunnallisista satamajärjestyksistä ja liiken ­
nemaksuista (955/76) . 
— Saimaa Canal ( Saimaan kanavan hoitokunta ). 
FRANCE  
— Port autonome de Paris set up pursuant to  loi 68-917 du 24 octobre 1968 
relative au port autonome de Paris . ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1512  
— Port autonome de Strasbourg set up pursuant to the  convention du 20 mai 
1923 entre l'État et la ville de Strasbourg relative à la constitution du port 
rhénan de Strasbourg et à l'exécution de travaux d'extension de ce port , 
approved by the  loi du 26 avril 1924 . 
— Other inland waterway ports set up or managed pursuant to Art icle 6 ( navi­
gation intérieure ) of the  décret 69-140 du 6 février 1969 relatif aux conces ­
sions d'outillage public dans les ports maritimes . 
— Ports autonomes  operating pursuant to  articles L 111-1 et suivants  of the  
code des ports maritimes . 
— Ports non autonomes  operating pursuant to  articles R 121-1 et suivants  of the  
code des ports maritimes . 
— Ports managed by regional authorities ( départements ) or operating pursuant to 
a concession granted by the regional authorities ( départements ) pursuant to 
Article 6 of  loi 86-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 
1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les dépar ­
tements et l'État . 
IRLANDE  
— Ports operating pursuant to the Harbour Acts 1946 to 1976.  
— Port of Dun Laoghaire operating pursuant to the State Harbour s Act 1924.  
— Port of Rosslare Harbour operating pursuant to the Finguard a nd Rosslare 
Railways and Harbours Act 1899.  
ITALIE  
— State ports and other ports managed by the Capitaneria di Por to pursuant to 
the Codice della navigazione, Regio Decreto 30 marzo 1942, n. 32 . 
— Autonomous ports ( enti portuali ) set up by special laws pursuant to Article 19 
of the  Codice della navigazione, Regio Decreto 30 marzo 1942, n. 327 . 
LUXEMBOURG  
Port de Mertert set up and operating pursuant to  loi du 22 juillet 1963 relative à 
l'aménagement et à l'exploitation d'un port fluvial sur la Moselle . 
PAYS-BAS  
— Havenbedrijven, set up and operating pursuant to the  Gemeentewet van 29 
juni 1851 . 
— Havenschap Vlissingen, set up by  wet van 10 september 1970 houdende een 
gemeenschappelijke regeling tot oprichting van het Havenschap Vlissingen . 
— Havenschap Terneuzen, set up by  wet van 8 april 1970 houdende een 
gemeenschappelijke regeling tot oprichting van het Havenschap Terneuzen . 
— Havenschap Delfzijl, set up by  wet van 31 juli 1957 houdende een gemeen ­
schappelijke regeling tot oprichting van het Havenschap Delfzijl . 
— Industrie- en havenschap Moerdijk, set up by  gemeenschappelijke regeling tot 
oprichting van het Industrie- en havenschap Moerdijk van 23 oktober 1970 , 
approved by  Koninklijk Besluit nr. 23 van 4 maart 1972 . 
PORTUGAL  
— Porto de Lisboa set up pursuant to  Decreto real de 18 de Fevereiro de 1907  
and operating pursuant to  Decreto-Lei n.  o 36976 de 20 de Julho de 1948 . 
— Porto do Douro e Leixões set up pursuant to  Decreto-Lei n.  o 36977 de 20 de 
Julho de 1948 . ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1513  
— Porto de Sines set up pursuant to  Decreto-Lei n.  o 508/77 de 14 de Dezembro 
de 1977 . 
— Portos de Setúbal, Aveiro, Figueira da Foz, Viana do Castelo,  Portimão e 
Faro operating pursuant to  Decreto-Lei n.  o 37754 de 18 de Fevereiro de 
1950 . 
SUÈDE  
Ports and terminal facilities according to  lagen (1983:293) om inrättande, utvid ­
gning och avlysning av allmän farled och allmän hamn, förordningen (1983:744) 
om trafiken på Göta kanal . 
ROYAUME-UNI  
Harbour Authorities within the meaning of Section 57 of the Har bours Act 1964 
providing port facilities to carriers by sea or inland waterway . 
▼M2 
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Operators of harbours (section 2 b) of Act No 199/1994 (Sb. on Public Procu­
rement).  
ESTONIE  
Entities operating pursuant to Article 5 of the Public Procurem ent Act (RT I 
2001, 40, 224) and Article 14 of the Competition Act (RT I 2001 , 56, 332).  
CHYPRE  
The Cyprus Ports Authority established by the Cyprus Ports Auth ority Law of 
1973 (Η Αρχή Λιμένων Κύπρου, που εγκαθιδρύθηκε από τον περί Αρχ ής 
Λιμένων Κύπρου Νόμο του 1973).  
LETTONIE  
Authorities, which govern ports in accordance with the law “Lik ums par ostām”:  
Rīgas brīvostas pārvalde (Rīga free port authority)  
Ventspils brīvostas pārvalde (Ventspils free port authority)  
Liepājas ostas pārvalde (Liepāja port authority)  
Salacgrīvas ostas pārvalde (Salacgrīva port authority)  
Skultes ostas pārvalde (Skulte port authority)  
Lielupes ostas pārvalde (Lielupe port authority)  
Engures ostas pārvalde (Engure port authority)  
Mērsraga ostas pārvalde (Mērsrags port authority)  
Pāvilostas pārvalde (Pāvilosta port authority)  
Rojas ostas pārvalde (Roja port authority).  
LITUANIE  
Valstybės įmonė “Klaipėdos valstybinio jūrų uosto direkcija” (s tate enterprise 
“Klaipėda State Seaport Authority”) operating pursuant to the L ietuvos 
Respublikos Klaipėdos valstybinio jūrų uosto įstatymas (Žin., 1 996, Nr. 53- 
1245).  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1514  
Valstybės įmonė “Vidaus vandens kelių direkcija” (state enterpr ise “Inland 
Waterways Administration”) operating pursuant to the Lietuvos R espublikos 
vidaus vandenų transporto kodeksas (Žin., 1996, Nr. 105-2393).  
Other entities operating in the field of maritime or inland por t or other terminal 
facilities and being in compliance with the provisions of Lietu vos Respublikos 
viešųjų pirkimų įstatymas (Žin., 2002, Nr. 118-5296).  
HONGRIE  
Public ports operated fully or partially by the State pursuant to Act XLII of 2000 
on water transport (2000. évi XLII. törvény a vízi közlekedésrő l). 
MALTE  
L-Awtorita‘ Marittima ta’ Malta (Malta Maritime Authority).  
POLOGNE  
Podmioty zajmujące się zarządzaniem portami morskimi lub śródlą dowymi i 
udostępnianiem ich przewoźnikom morskim i śródlądowym. (Entitie s operating 
in the field of management of sea ports or inland harbours and letting them for 
use to sea and inland carriers.).  
SLOVÉNIE  
Morska pristanišča v državni ali delni lasti države, ko opravlj ajo gospodarsko 
javno službo, skladno s Pomorskim zakonikom (Uradni list RS, 26 /01). Sea 
ports, fully or partially state owned, when performing economic  public service 
in accordance with the Maritime Code (Official Gazette of the R epublic of 
Slovenia, No 18/01).  
SLOVAQUIE  
The procuring entity is defined in Article 3 §2 and §3 of Act N o 263/1999 Z. z. 
on Public Procurement, as amended, as a legal entity which deal s in inland 
navigation by maintaining the waterways and by establishing and  maintaining 
public ports and waterway facilities (Act No 338/2000 Z. z. – e .g. Prístav 
Bratislava, Prístav Komárno, Prístav Štúrovo).  
▼M4 
RÉPUBLIQUE DE BULGARIE  
ДП “Пристанищна инфраструктура” (entreprise d'État “Infrastruct ures 
portuaires”).  
Лицата, които по силата на специални или изключителни права 
осъществяват експлоатация на цяло или част от пристанище за общ ествен 
транспорт с национално значение, посочено в Приложение № 1 към чл. 
103а от Закона за морските пространства, вътрешните водни пътищ а и 
пристанищата на Република България (обн., ДВ, бр.12 от 11.2.200 0 r.) 
(entités qui, sur la base de droits spéciaux ou exclusifs, expl oitent des ports ou 
des parties de ports pour le transport public d'importance nati onale, énumérées à 
l'annexe 1 de l'article 103  bis de la loi sur l'espace maritime, les voies navigables 
intérieures et les ports de la République de Bulgarie (publiée au Journal officiel  
n o 12 du 11.2.2000).  
Лицата, които по силата на специални или изключителни права 
осъществяват експлоатация на цяло или част от пристанище за общ ествен 
транспорт с регионално значение, посочено в Приложение № 2 към чл. 103а 
от Закона за морските пространства, вътрешните водни пътища и 
пристанищата на Република България (обн., ДВ, бр.12 от 11.2.200 0 r.) 
(entités qui, sur la base de droits spéciaux ou exclusifs, expl oitent des ports ou 
des parties de ports pour le transport public d'importance régi onale, énumérées à 
l'annexe 2 de l'article 103  bis de la loi sur l'espace maritime, les voies navigables 
intérieures et les ports de la République de Bulgarie (publiée au Journal officiel  
n o 12 du 11.2.2000)  
ROUMANIE  
Compania Naţională “Administraţia Porturilor Maritime” SA Const anţa (entre­
prise d'État “Administration des ports maritimes” SA Constantza ) ▼M2
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1515  
Compania Naţională “Administraţia Canalelor Navigabile SA” (ent reprise d'État 
“Administration des canaux navigables” SA Constantza)  
Compania Naţională de Radiocomunicaţii Navale “RADIONAV” SA (en treprise 
d'État de radiocommunications navales “RADIONAV” SA)  
Regia Autonomă “Administraţia Fluvială a Dunării de Jos” (régie  autonome 
“Administration fluviale du Bas-Danube”)  
Compania Naţională “Administraţia Porturilor Dunării Maritime” (entreprise 
d'État “Administration des ports maritimes du Danube”)  
Compania Naţională “Administraţia Porturilor Dunării Fluviale” SA (entreprise 
d'État “Administration des ports fluviaux du Danube”)  
Agenţia Română de Intervenţii și Salvare Navală – ARISN (Agence  roumaine 
pour les interventions et le sauvetage en mer — ARISN)  
Porturile: Sulina, Brăila, Zimnicea și Turnu-Măgurele (ports: S ulina, Brăila, 
Zimnicea et Turnu-Măgurele).  
▼M5 
CROATIE  
Les entreprises publiques qui sont des entités adjudicatrices v isées à l’article 6 de 
la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11, 83/13, 143 /13 i 13/14) (loi 
sur les marchés publics, Journal officiel croate n  o 90/11, n  o 83/13, n  o 143/13 et 
n o 13/14) qui, en vertu de réglementations spéciales, exercent des  activités liées à 
l’exploitation d’une zone géographique aux fins de la mise à di sposition de ports 
maritimes ou fluviaux ou d’autres terminaux de transport à des opérateurs de 
transport maritime ou fluvial; il s’agit notamment des entités exerçant lesdites 
activités sur la base d’une concession accordée conformément à la loi sur le 
domaine maritime et les ports de mer (Journal officiel croate n  o 158/03, 
n o 100/04, n  o 141/06 et n  o 38/09).  
▼M1 
S e c t i o n 3  
Collectivités publiques régionales et locales  
Aucune.  ▼M4
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1516  
ANNEXE VII  
BIENS COUVERTS  
(visée à l'article 25)  
PARTIE A  
LISTE DES BIENS COUVERTS PAR LE MEXIQUE  
Le présent titre s'applique à tous les biens. Toutefois, pour l es marchés publics 
passés par le Secretaría de la Defensa Nacional et le Secretarí a de Marina, seuls 
les biens suivants sont couverts par le présent titre.  
Note:  Les numéros se réfèrent aux codes de classification des fourni tures du 
gouvernement fédéral 
22. Matériel ferroviaire  
23. Véhicules automobiles, remorques et cycles (sauf les autobus c ompris dans 
le n  o 2310, les camions et remorques militaires compris dans le n  o 2320 et 
le n  o 2330, et les véhicules chenillés de combat, d'attaque et de tac tique 
compris dans le n  o 2350)  
24. Tracteurs  
25. Pièces de véhicules  
26. Pneumatiques et chambres à air  
29. Accessoires de moteurs  
30. Matériel de transmission de l'énergie mécanique  
32. Machines et matériel pour le travail du bois  
34. Machines pour le travail des métaux  
35. Matériel de service et de commerce  
36. Machines industrielles spéciales  
37. Machines et matériel agricoles  
38. Matériel de construction, d'extraction, d'excavation et d'entr etien routier  
39. Matériel de manutention des matériaux  
40. Cordages, câbles, chaînes et accessoires  
41. Matériel de réfrigération et de climatisation  
42. Matériel de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécuri té 
43. Pompes et compresseurs  
44. Matériel de fours, de générateurs de vapeur, de séchage et réa cteurs 
nucléaires  
45. Matériel de plomberie, de chauffage et équipement sanitaire  
46. Installations d'épuration de l'eau et de traitement des eaux u sées 
47. Éléments de canalisation, tuyaux et accessoires  
48. Robinets vannes  
49. Matériel d'ateliers d'entretien et de réparation  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1517  
52. Instruments de mesure  
53. Articles de quincaillerie et abrasifs  
54. Éléments de construction préfabriqués et éléments d'échafaudag e 
55. Bois de construction, sciages, contreplaqués et bois de placag e 
56. Matériaux de construction  
61. Fils électriques, matériel de production et de distribution d' électricité  
62. Lampes et accessoires d'éclairage  
63. Systèmes d'alarme et de signalisation  
65. Fournitures et matériel médicaux, dentaires et vétérinaires  
66. Instruments et matériel de laboratoire  
67. Matériel photographique  
68. Substances et produits chimiques  
69. Matériels et appareils d'enseignement  
70. Matériel d'informatique général, logiciels, fournitures et mat ériel auxiliaire  
71. Meubles  
72. Articles et appareils pour l'équipement des ménages et des lie ux publics  
73. Matériel de cuisine et de table  
74. Machines de bureau, systèmes de traitement de textes et équipe ments à 
classement visible  
75. Fournitures et appareils de bureau  
76. Livres, cartes et publications diverses (sauf 7650: plans et s pécifications)  
77. Instruments de musique, phonographes et récepteurs radiophoniq ues 
domestiques  
78. Matériel de plaisance et d'athlétisme  
79. Matériel et fournitures de nettoyage  
80. Pinceaux, peintures, produits d'obturation et adhésifs  
81. Contenants, matériaux et fournitures d'emballage  
85. Articles de toilette  
87. Fournitures agricoles  
88. Animaux vivants  
91. Combustibles, lubrifiants, huiles et cires  
93. Fabrications non métalliques  
94. Matières brutes non métalliques  
96. Minerais, minéraux et leurs dérivés primaires (sauf 9620: miné raux naturels 
et synthétiques)  
99. Divers  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1518  
PARTIE B  
LISTE DES BIENS COUVERTS PAR LA COMMUNAUTÉ  
Le présent titre s'applique à tous les biens, sauf indication c ontraire donnée 
ailleurs dans ce titre ou dans ses annexes. Toutefois, en ce qu i concerne les 
marchés publics passés par les ministères de la défense de l'Au triche, de la 
Belgique, du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, d e l'Espagne, 
de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l'Irlande, de l'I talie, du Luxembourg, 
des Pays-Bas, du Portugal, de la Suède et du Royaume-Uni, ce ti tre ne couvre 
que la liste suivante de fournitures et d'équipement:  
(Codes du système harmonisé) 
Chapitre 25:  Sel, soufre, terres et pierres, plâtres, chaux et ciments  
Chapitre 26:  Minerais métallurgiques, scories et cendres  
Chapitre 27:  Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur 
distillation; matières bitumineuses; cires minérales 
à l'exception de: 
ex 2710: carburants spéciaux (sauf Autriche) 
combustibles et carburants (Autriche uniquement)  
Chapitre 28:  Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou 
organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de 
métaux des terres rares ou d'isotopes 
à l'exception de: 
ex 2809: explosifs 
ex 2813: explosifs 
ex 2814: gaz lacrymogènes 
ex 2828: explosifs 
ex 2832: explosifs 
ex 2839: explosifs 
ex 2850: produits toxicologiques 
ex 2851: produits toxicologiques 
ex 2854: explosifs  
Chapitre 29:  Produits chimiques organiques 
à l'exception de: 
ex 2903: explosifs 
ex 2904: explosifs 
ex 2907: explosifs 
ex 2908: explosifs 
ex 2911: explosifs 
ex 2912: explosifs 
ex 2913: produits toxicologiques 
ex 2914: produits toxicologiques 
ex 2915: produits toxicologiques 
ex 2921: produits toxicologiques 
ex 2922: produits toxicologiques 
ex 2923: produits toxicologiques 
ex 2926: explosifs 
ex 2927: produits toxicologiques 
ex 2929: explosifs  
Chapitre 30:  Produits pharmaceutiques  
Chapitre 31:  Engrais  
Chapitre 32:  Extraits tannants et tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; mat ières 
colorantes, couleurs, peintures, vernis et teintures; mastics; 
encres  
Chapitre 33:  Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou d e 
toilette préparés et cosmétiques préparés  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1519  
Chapitre 34:  Savons, produits organiques tensio-actifs, préparations pour 
lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires  prépa­
rées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pât es à 
modeler et «cires pour l'art dentaire»  
Chapitre 35:  Matières albuminoïdes; colles; enzymes  
Chapitre 36:  Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; all iages 
pyrophoriques; matières inflammables (uniquement Autriche et 
Suède) 
à l'exception de (uniquement Autriche): 
ex 3601: poudres propulsives 
ex 3602: explosifs préparés 
ex 3604: détonateurs 
ex 3608: explosifs  
Chapitre 37:  Produits photographiques ou cinématographiques  
Chapitre 38:  Produits divers des industries chimiques 
à l'exception de: 
ex 3819: produits toxicologiques (sauf Suède)  
Chapitre 39:  Matières plastiques et résines artificielles, éthers et esters  de la 
cellulose et ouvrages en ces matières 
à l'exception de: 
ex 3903: explosifs (sauf Suède)  
Chapitre 40:  Caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc et 
ouvrages en caoutchouc 
à l'exception de: 
ex 4011: pneus à l'épreuve des balles (sauf Suède)  
Chapitre 41:  Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs (sauf Autriche)  
Chapitre 42:  Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; art icles 
de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en 
boyau (sauf Autriche)  
Chapitre 43:  Pelleteries et fourrures; pelleteries factices  
Chapitre 44:  Bois, charbon de bois et ouvrages en bois (sauf Autriche)  
Chapitre 45:  Liège et ouvrages en liège  
Chapitre 46:  Ouvrages de sparterie et de vannerie  
Chapitre 47:  Matières servant à la fabrication du papier  
Chapitre 48:  Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier e t en 
carton (sauf Autriche)  
Chapitre 49:  Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries 
graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans (sauf  
Autriche)  
Chapitre 65:  Coiffures et parties de coiffure 
à l'exception de (uniquement Autriche): 
ex 6505: casques militaires  
Chapitre 66:  Parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parti es 
Chapitre 67:  Plumes et duvets apprêtés et articles en plumes ou en duvet; 
fleurs artificielles; ouvrages en cheveux  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1520  
Chapitre 68:  Ouvrages en pierre, plâtre, ciment, amiante, mica et matières 
analogues  
Chapitre 69:  Produits céramiques  
Chapitre 70:  Verres et ouvrages en verre  
Chapitre 71:  Perles fines, pierres gemmes et similaires, métaux précieux, 
plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces 
matières; bijouterie de fantaisie  
Chapitre 72:  Monnaies (uniquement Autriche et Suède)  
Chapitre 73:  Ouvrages en fonte, fer ou acier  
Chapitre 74:  Cuivre et ouvrages en cuivre  
Chapitre 75:  Nickel et ouvrages en nickel  
Chapitre 76:  Aluminium et ouvrages en aluminium  
Chapitre 77:  Magnésium, béryllium (glucinium) et ouvrages en ces matières  
Chapitre 78:  Plomb et ouvrages en plomb  
Chapitre 79:  Zinc et ouvrages en zinc  
Chapitre 80:  Étain et ouvrages en étain  
Chapitre 81:  Autres métaux communs employés dans la métallurgie et 
ouvrages en ces matières  
Chapitre 82:  Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de ta ble, en 
métaux communs; parties de ces articles 
à l'exception de: 
ex 8205: outillage (sauf Autriche) 
ex 8207: pièces d'outillage 
ex 8208: outillage à main (uniquement Autriche)  
Chapitre 83:  Ouvrages divers en métaux communs  
Chapitre 84:  Chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de 
ces machines ou appareils 
à l'exception de: 
ex 8406: moteurs 
ex 8408: autres propulseurs 
ex 8445: machines 
ex 8453: machines automatiques de traitement de l'information 
(sauf Autriche) 
ex 8455: pièces du 8453 (sauf Autriche et Suède) 
ex 8459: réacteurs nucléaires (sauf Autriche et Suède)  
Chapitre 85:  Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties 
à l'exception de: 
ex 8503: piles et batteries de piles électriques (uniquement 
Autriche) 
ex 8513: télécommunications 
ex 8515: appareils de transmission  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1521  
Chapitre 86:  Véhicules et matériel pour voies ferrées et leurs parties; app areils 
de signalisation non électriques pour voies de communication 
à l'exception de: 
ex 8602: locomotives blindées 
ex 8603: autres locomotives blindées 
ex 8605: wagons blindés 
ex 8606: wagons ateliers 
ex 8607: wagons  
Chapitre 87:  Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules te rres­
tres 
à l'exception de: 
ex 8708: chars et automobiles blindées 
ex 8701: tracteurs 
ex 8702: véhicules militaires 
ex 8703: voitures de dépannage 
ex 8709: motocycles 
ex 8714: remorques  
Chapitre 88:  Navigation aérienne ou spatiale (uniquement Autriche)  
Chapitre 89:  Navigation maritime et fluviale 
à l'exception de: 
ex 8901: bateaux de guerre (uniquement Autriche) 
ex 8901 A: bateaux de guerre (sauf Autriche) 
ex 8903: engins flottants (uniquement Autriche)  
Chapitre 90:  Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de ciné ­
matographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instru­
ments et appareils médico-chirurgicaux et leurs parties 
à l'exception de: 
ex 9005: jumelles 
ex 9013: instruments divers, lasers 
ex 9014: télémètres 
ex 9028: instruments électriques ou électroniques de mesure 
ex 9011: microscopes (sauf Suède et Autriche) 
ex 9017: instruments médicaux (sauf Suède et Autriche) 
ex 9018: appareils de mécanothérapie (sauf Suède et Autriche) 
ex 9019: appareils d'orthopédie (sauf Suède et Autriche) 
ex 9020: appareils à rayons X (sauf Suède et Autriche)  
Chapitre 91:  Horlogerie  
Chapitre 92:  Instruments de musique: appareils d'enregistrement ou de repro ­
duction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction 
des images et du son en télévision; parties et accessoires de 
ces instruments et appareils  
Chapitre 94:  Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et s imi­
laires 
à l'exception de: 
ex 9401 A: sièges d'aérodynes (sauf Autriche)  
Chapitre 95:  Matières à tailler et à mouler, à l'état travaillé (y compris les 
ouvrages)  
Chapitre 96:  Ouvrages de brosserie et pinceaux, balais, houppes et articles  de 
tamiserie  
Chapitre 97:  Jouets, jeux et articles de sport (uniquement Autriche et Suèd e) 
Chapitre 98:  Ouvrages divers  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1522  
ANNEXE VIII  
SERVICES COUVERTS  
(visée à l'article 25)  
PARTIE A  
LISTE DES SERVICES COUVERTS PAR LE MEXIQUE  
Le présent titre s'applique à tous les services recensés ci-des sous qui font l'objet 
de marchés passés par les entités énumérées à la partie A de l' annexe VI.  
Note:  Le texte de référence est la classification centrale des produ its (CPC) de 
l'Organisation des Nations unies  
CPC  Services professionnels  
863 Services de conseil fiscal (à l'exception des services juridiq ues) 
Services d'architecture  
86711  Services de conseils et d'établissement d'avant-projets d'arch itecture  
86712  Services d'établissement de plans d'architecture  
86713  Services d'administration de contrats  
86714  Services combinés d'établissement de plans d'architecture et d 'ad­
ministration de contrats  
86719  Autres services d'architecture  
Services d'ingénierie  
86721  Services de conseils et de consultations en matière d'ingénier ie 
86722  Services d'établissement de plans de génie civil pour la const ruction 
des fondations et l'ossature des bâtiments  
86723  Services d'établissement de plans techniques pour les installa tions 
mécaniques et électriques des bâtiments  
86724  Services d'établissement de plans techniques pour la construct ion 
d'ouvrages de génie civil  
86725  Services d'établissement de plans techniques pour la productio n et 
les processus industriels  
86726  Services d'établissement de plans techniques non compris aille urs 
86727  Autres services d'ingénierie pendant la phase de construction et 
d'installation  
86729  Autres services d'ingénierie  
Services intégrés d'ingénierie  
86731  Services intégrés d'ingénierie pour les projets de constructio n «clé 
en main» d'infrastructures de transport  
86732  Services intégrés d'ingénierie et de gestion de projets pour l es 
projets de construction «clé en main» de systèmes d'alimentatio n 
en eau et d'assainissement  
86733  Services intégrés d'ingénierie pour les projets de constructio n «clé 
en main» d'établissements industriels  
86739  Services intégrés d'ingénierie pour la construction «clé en ma in» 
d'autres projets  
8674  Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1523  
Services informatiques et services connexes  
841 Services de consultation en matière d'installation des matérie ls 
informatiques  
842 Services de réalisation de logiciels, y compris les services d e 
consultation en matière de systèmes et de logiciels et les serv ices 
d'analyse, de conception, de programmation et de maintenance de  
systèmes  
843 Services de traitement de données, y compris les services de t rai­
tement et de tabulation des données et les services de gestion des 
installations  
844 Services de bases de données  
845 Services d'entretien et de réparation de machines et de matéri el de 
bureau, y compris les ordinateurs  
849 Autres services informatiques  
Services immobiliers  
821 Services immobiliers se rapportant à des biens propres ou loué s 
822 Services immobiliers à forfait ou sous contrat  
Services de crédit-bail ou de location sans opérateurs  
831 Services de location simple ou en crédit-bail de machines et d e 
matériel, sans opérateurs, y compris les ordinateurs  
832 Services de location simple ou en crédit-bail d'articles perso nnels et 
domestiques (sauf, dans le n  o 83201, location de microsillons, de 
cassettes audio, de disques compacts préenregistrés et dans le 
n o 83202, services de location de bandes vidéo)  
A u t r e s s e r v i c e s a u x e n t r e p r i s e s  
Services de conseil en gestion  
86501  Services de consultation en matière de gestion générale  
86503  Services de consultation en matière de gestion de la commercia li­
sation  
86504  Services de consultation en matière de gestion des ressources 
humaines  
86505  Services de consultation en matière de gestion de la productio n 
86509  Autres services de consultation en matière de gestion, y compr is 
ceux qui ont trait à l'agrologie, à l'agronomie, à la gestion a gricole 
et les services de consultations connexes  
8676  Services d'essais et d'analyses techniques, y compris les serv ices de 
contrôle de la qualité et d'inspection  
8814  Services annexes à la sylviculture et à l'exploitation foresti ère, y 
compris la gestion des forêts  
883 Services annexes aux industries extractives, y compris le fora ge et 
l'exploitation  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1524  
Services connexes de consultations scientifiques et techniques  
86751  Services de prospection géologique, géophysique et autres serv ices 
de prospection scientifique  
86752  Services de prospection souterraine  
86753  Services de prospection de surface  
86754  Services d'établissement de cartes  
8861 à 
8866  Services de réparation annexes aux produits métalliques, aux 
machines et aux matériels, y compris aux ordinateurs et aux ins tal­
lations de communication  
874 Services de nettoyage de bâtiments  
876 Services d'emballage  
Services environnementaux  
940 Services d'assainissement et d'enlèvement des ordures, service s de 
voirie et autres services de protection de l'environnement, y c ompris 
les services d'égouts, de protection de la nature et des paysag es et 
autres services de protection de l'environnement non compris 
ailleurs  
Services d'hôtellerie et de restauration (y compris les services de traiteurs)  
641 Services d'hôtellerie et services d'hébergement similaires  
642 Services de vente d'aliments  
643 Services de vente de boissons à consommer sur place  
Services d'agences de voyages et d'organisateurs et guides touristiques  
7471  Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques  
PARTIE B  
LISTE DES SERVICES COUVERTS PAR LA COMMUNAUTÉ  
Le présent titre s'applique à tous les services recensés ci-des sous qui sont acquis 
par les entités énumérées à la partie B de l'annexe VI.  
Désignation des services  Numéro de référence CPC  
Services d'entretien et de réparation  6112, 6122, 633, 886  
Services de transports terrestres, y compris les services de vé hi­
cules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des tr ans­
ports de courrier  712 (sauf 71235), 7512, 
87304  
Services de transport aérien: transports de voyageurs et de 
marchandises, à l'exclusion des transports de courrier  73 (sauf 7321)  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1525  
Désignation des services  Numéro de référence CPC  
Transports de courrier par transport terrestre (excepté les tra nsports 
ferroviaires) et par air  71235, 7321  
Services de télécommunications  752 (*) (sauf 7524, 7525, 
7526)  
Services financiers:  
a) services d'assurance  ex81  
b) services bancaires et d'investissement (**)  812, 814  
Services informatiques et services connexes  8 4  
Services comptables, d'audit et de tenue de livres  862  
Services d'études de marché et de sondages  864  
Services de conseil en gestion et services connexes  865, 866 (***)  
Services d'architecture; services d'ingénierie et services inté grés 
d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture 
paysagère; services connexes de consultations scientifiques et 
techniques; services d'essais et d'analyses techniques  867 
Services de publicité  871  
Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de 
propriétés  874, 82201-82206  
Services de publication et d'impression sur la base d'une redev ance 
ou sur une base contractuelle  88442  
Services de voirie et d'enlèvement des ordures; services d'assa inis­
sement et services analogues  94 
(*) À l'exclusion des services de téléphonie vocale, de télex, de radiotéléphonie, de radiomessagerie, ainsi que 
des services de transmission par satellite. 
(**) À l'exclusion des marchés des services financiers relatifs  à l'émission, à l'achat, à la vente et au transfert de 
titres ou d'autres instruments financiers, ainsi que des servic es fournis par des banques centrales. En 
Finlande, les paiements effectués par des entités gouvernementa les (dépenses) sont traités par un établis­ 
sement de crédit (Postipankki Ltd) ou par le système finlandais  de virements postaux. En Suède, les 
paiements émanant des organismes publics ou émis à leur bénéfic e sont traités par le système suédois 
de virements postaux (Postgiro). 
(***) À l'exclusion des services d'arbitrage et de conciliation . ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1526  
ANNEXE IX  
SERVICES DE CONSTRUCTION COUVERTS  
(visée à l'article 25)  
PARTIE A  
LISTE DES SERVICES DE CONSTRUCTION COUVERTS PAR LE 
MEXIQUE  
Le présent titre s'applique à tous les services de construction  recensés ci-dessous 
qui font l'objet de marchés passés par les entités énumérées à la partie A de 
l'annexe VI.  
C o d e s d e s t r a v a u x d e c o n s t r u c t i o n  
Note:  Selon la classification centrale des produits (CPC) de l'Organ isation des 
Nations unies, division 51.  
Définition de  «travaux de construction»:  travaux de préparation des sites et 
chantiers de construction; travaux de construction de bâtiments  et ouvrages 
neufs et travaux de réfection, de transformation, de restaurati on et d'entretien 
d'immeubles et de bâtiments d'habitation ou autres ainsi que d' ouvrages de 
génie civil. La réalisation de ces travaux peut être confiée so it à des entreprises 
générales qui se chargent d'effectuer l'ensemble des travaux de  construction pour 
le compte du maître de l'ouvrage ou pour leur propre compte, so it à des entre­
prises sous-traitantes spécialisées (par exemple dans les trava ux d'installation) à 
qui sont concédées certaines parties des travaux; dans ce cas, la valeur des 
travaux réalisés par les sous-traitants fait partie intégrante des travaux confiés à 
l'entrepreneur principal. Les services recensés ci-après jouent  un rôle essentiel 
dans le processus de production des différents types de constru ctions et la 
production finale des activités de construction.  
Code  Désignation  
511 Travaux de préparation des sites et chantiers de construction  
5111  Travaux d'étude de sites  
5112  Travaux de démolition  
5113  Travaux de remblayage et de déblaiement de sites  
5114  Travaux de fouille et de terrassement  
5115  Travaux de préparation de sites en vue de l'exploitation miniè re (à 
l'exception de l'exploitation des gisements de pétrole et de ga z, qui 
sont classés sous F042)  
5116  Travaux d'échafaudage  
512 Travaux de construction de bâtiments  
5121  Maisons à un ou deux logements  
5122  Immeubles collectifs  
5123  Entrepôts et bâtiments industriels  
5124  Bâtiments commerciaux  
5125  Bâtiments abritant des activités de spectacle  
5126  Bâtiments abritant des hôtels ou des restaurants et bâtiments simi­
laires  
5127  Bâtiments scolaires  
5128  Bâtiments sanitaires  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1527  
5129  Autres bâtiments  
513 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil  
5131  Autoroutes (à l'exclusion des autoroutes sur piliers), rues, r outes, 
voies ferrées et pistes d'aérodromes  
5132  Ponts, autoroutes sur piliers, tunnels et ouvrages ferroviaire s souter­
rains  
5133  Voies navigables, ports, barrages et autres ouvrages hydrauliq ues 
5134  Conduites, lignes de communication et lignes (câbles) de trans port 
d'électricité à grande distance  
5135  Conduites et câbles de réseaux urbains; installations urbaines  auxi­
liaires  
5136  Ouvrages de construction destinés à l'exploitation minière et au 
secteur manufacturier  
5137  Ouvrages de construction destinés aux sports et loisirs  
5138  Services de dragage  
5139  Travaux de génie civil non compris ailleurs  
514 Assemblage et construction d'ouvrages préfabriqués  
515 Travaux d'entreprises de construction spécialisées pour le 
secteur commercial  
5151  Travaux de fondation, y compris le battage des pieux  
5152  Forage des puits d'eau  
5153  Couverture et étanchéité extérieure  
5154  Travaux du béton  
5155  Travaux de cintrage et montage des ossatures métalliques, y 
compris les travaux de soudure  
5156  Travaux de maçonnerie  
5159  Autres travaux d'entreprises de construction spécialisées  
516 Travaux de pose d'installations  
5161  Pose d'installations de chauffage, de ventilation et de climat isation  
5162  Pose d'installations de distribution d'eau et de tout-à-l'égou t 
5163  Pose d'appareils à gaz  
5164  Pose d'installations électriques  
5165  Travaux d'isolation (isolation des installations électriques, étan­
chéité, isolation thermique et isolation acoustique)  
5166  Pose de clôtures et de grilles  
5169  Autres travaux de pose d'installations  
517 Travaux d'achèvement et de finition des bâtiments  
5171  Travaux de vitrerie et pose de vitrages  
5172  Travaux de plâtrerie  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1528  
5173  Travaux de peinture  
5174  Pose de carreaux de dallage et de revêtement mural  
5175  Autres travaux de revêtement des sols et des murs, y compris l a 
pose de papiers muraux  
5176  Travaux de charpente et de menuiserie (bois et métal)  
5177  Travaux de marbrerie décorative intérieure  
5178  Travaux de ferronnerie décorative intérieure  
5179  Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments  
518 Services de location de matériel de construction ou de démoli ­
tion pour bâtiments ou ouvrages de génie civil, avec opérateur  
PARTIE B  
LISTE DES SERVICES DE CONSTRUCTION COUVERTS PAR LA 
COMMUNAUTÉ  
Le présent titre s'applique à tous les services de construction  recensés ci-dessous, 
qui font l'objet de marchés passés par les entités énumérées à la partie B de 
l'annexe VI.  
Définition : aux fins de la partie B de la présente annexe, un contrat de services 
de construction est un contrat qui a pour objectif la réalisati on, par quelque 
moyen que ce soit, de travaux de construction de génie civil ou  de bâtiments 
au sens de la division 51 de la classification centrale des pro duits (CPC).  
Liste de la division 51 de la CPC  
SECTION 5  OUVRAGES ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION; TERRES  
Division 51  Travaux de construction  
Groupe  Classe  Sous-classe  Désignation  Catégorie 
correspondante 
de la CITI  
511 Travaux de préparation des sites et chantiers de construction  
5111  51110  Travaux d'étude de sites  4510  
5112  51120  Travaux de démolition  4510  
5113  51130  Travaux de remblayage et de déblaiement de sites  4510  
5114  51140  Travaux de fouille et de terrassement  4510  
5115  51150  Travaux de préparation de sites en vue de l'exploitation miniè re 4510  
5116  51160  Travaux d'échafaudage  4520  
512 Travaux de construction de bâtiments  
5121  51210  Maisons à un ou deux logements  4520  
5122  51220  Immeubles collectifs  4520  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1529  
Groupe  Classe  Sous-classe  Désignation  Catégorie 
correspondante 
de la CITI  
5123  51230  Entrepôts et bâtiments industriels  4520  
5124  51240  Bâtiments commerciaux  4520  
5125  51250  Bâtiments abritant des activités de spectacle  4520  
5126  51260  Bâtiments abritant des hôtels ou restaurants et bâtiments simi laires  4520  
5127  51270  Bâtiments scolaires  4520  
5128  51280  Bâtiments sanitaires  4520  
5129  51290  Autres bâtiments  4520  
513 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil  
5131  51310  Autoroutes (à l'exclusion des autoroutes sur piliers), rues, r outes, 
voies ferrées et pistes d'aérodromes  4520  
5132  51320  Ponts, autoroutes sur piliers, tunnels et ouvrages ferroviaire s 
souterrains  4520  
5133  51330  Voies navigables, ports, barrages et autres ouvrages hydrauliq ues 4520  
5134  51340  Conduites, lignes de communication et lignes (câbles) de trans port 
d'électricité à grande distance  4520  
5135  51350  Conduites et câbles de réseaux urbains; installations urbaines  auxi­
liaires  4520  
5136  51360  Ouvrages de construction destinés à l'exploitation minière et au 
secteur manufacturier  4520  
5137  Ouvrages de construction destinés aux sports et loisirs  
51371  Stades et terrains de sport  4520  
51372  Autres installations sportives et récréatives (par exemple, pi scines, 
courts de tennis ou terrains de golf)  4520  
5139  51390  Travaux de génie civil n.c.a.  4520  
514 5140  51400  Assemblage et construction d'ouvrages préfabriqués  4520  
515 Travaux d'entreprises de construction spécialisées  
5151  51510  Travaux de construction, y compris le battage des pieux  4520  
5152  51520  Forage des puits d'eau  4520  
5153  51530  Couverture et étanchéité extérieure  4520  
5154  51540  Travaux du béton  4520  
5155  51550  Travaux de cintrage et montage des ossatures métalliques (y 
compris les travaux de soudure)  4520  
5156  51560  Travaux de maçonnerie  4520  
5159  51590  Autres travaux d'entreprises de construction spécialisées  4520  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1530  
Groupe  Classe  Sous-classe  Désignation  Catégorie 
correspondante 
de la CITI  
516 Travaux de pose d'installations  
5161  51610  Pose d'installations de chauffage, de ventilation et de climat isation  4530  
5162  51620  Pose d'installations de distribution d'eau et de tout-à-l'égou t 4530  
5163  51630  Pose d'appareils à gaz  4530  
5164  Travaux d'installations électriques  
51641  Travaux d'installations électriques de base  4530  
51642  Travaux d'installation de systèmes d'alarme en cas d'incendie  4530  
51643  Travaux d'installation de systèmes d'alarme contre le vol  4530  
51644  Travaux d'installation d'antennes d'immeubles  4530  
51649  Autres travaux d'installations électriques  4530  
5165  51650  Travaux d'isolation (isolation des installations électriques, étan­
chéité, isolation thermique et isolation acoustique)  4530  
5166  51660  Pose de clôtures et de grilles  4530  
5169  Autres travaux d'installations  
51691  Travaux d'installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques  4530  
51699  Travaux d'installation divers non compris ailleurs  4530  
517 Travaux d'achèvement et de finition des bâtiments  
5171  51710  Travaux de vitrerie et pose de vitrages  4540  
5172  51720  Travaux de plâtrerie  4540  
5173  51730  Travaux de peinture  4540  
5174  51740  Pose de carreaux de dallage et de revêtement mural  4540  
5175  51750  Autres travaux de revêtement des sols et des murs, y compris l a 
pose de papiers muraux  4540  
5176  51760  Travaux de charpente et de menuiserie (bois et métal)  4540  
5177  51770  Travaux de marbrerie décorative intérieure  4540  
5178  51780  Travaux de ferronnerie décorative intérieure  4540  
5179  51790  Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments  4540  
518 5180  51800  Services de location de matériel de construction ou de démolit ion 
pour bâtiments ou ouvrages de génie civil, avec opérateur  4550 ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1531  
ANNEXE X  
SEUILS  
(visée à l'article 25)  
PARTIE A  
SEUILS APPLICABLES AU MEXIQUE  
1. Les seuils pour les marchés publics passés par les entités v isées à la section 1 
de la partie A de l'annexe VI (entités du gouvernement fédéral)  sont les 
suivants:  
— 100 000 dollars des États-Unis pour les biens ou services énu mérés aux 
annexes VII et VIII ou toute combinaison des deux et  
— 6 500 000 dollars des États-Unis pour les services de constru ction 
énumérés à l'annexe IX.  
2. Les seuils pour les marchés publics passés par les entités v isées à la section 2 
de la partie A de l'annexe VI (entreprises publiques) sont les suivants:  
— 250 000 dollars des États-Unis pour les biens ou services énu mérés aux 
annexes VII et VIII ou toute combinaison des deux et  
— 8 millions de dollars des États-Unis pour les services de con struction 
énumérés à l'annexe IX.  
3. Toutefois, afin d'offrir une valeur de seuil équivalente à c elle appliquée dans 
le cadre de l'accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l e Mexique 
applique, à compter de l'entrée en vigueur de la présente décis ion, les seuils 
effectifs prévus dans l'ALENA au lieu de ceux qui sont mentionn és aux 
points 1 et 2.  
PARTIE B  
SEUILS APPLICABLES À LA COMMUNAUTÉ  
1. Les seuils pour les marchés publics passés par les entités v isées à la section 1 
de la partie B de l'annexe VI (entités du gouvernement central)  sont les 
suivants:  
— 130 000 DTS (droits de tirage spéciaux) pour les fournisseurs , 
— 130 000 DTS pour les services visés à l'annexe VIII et  
— 5 millions de DTS pour les travaux stipulés à l'annexe IX.  
2. Les seuils pour les marchés publics passés par les entités v isées à la section 2 
de la partie B de l'annexe VI sont les suivants:  
— 400 000 DTS pour les fournitures,  
— 400 000 DTS pour les services énumérés à l'annexe VIII et  
— 5 millions de DTS pour les travaux énumérés à l'annexe IX.  
PARTIE C  
NOTES GÉNÉRALES  
1. Le Mexique calcule la valeur des seuils et la convertit en p esos mexicains, en 
utilisant le taux de conversion de la Banque du Mexique. Le tau x de conver­
sion est fondé sur le cours du peso mexicain par rapport au dol lar des États- 
Unis au 1  er décembre et au 1  er juin de chaque année, ou le premier jour 
ouvrable suivant. Le taux de conversion au 1  er décembre s'applique du 1  er 
janvier au 30 juin de l'année suivante, tandis que celui en vig ueur au 1  er juin 
s'applique du 1  er juillet au 31 décembre de la même année.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1532  
2. La Communauté calcule la valeur des seuils et la convertit e n euros, en 
utilisant le taux de conversion de la Banque centrale européenn e. Le taux 
de conversion est fondé sur la contre-valeur de l'euro en DTS a u 1  er 
décembre et au 1  er juin de chaque année, ou le premier jour ouvrable suivant. 
Le taux de conversion au 1  er décembre s'applique du 1  er janvier au 30 juin de 
l'année suivante, tandis que celui en vigueur au 1  er juin s'applique du 1  er 
juillet au 31 décembre de la même année.  
3. Le Mexique et la Communauté se notifient la valeur des nouve aux seuils, 
dans leurs devises respectives, au plus tard un mois avant l'en trée en vigueur 
de ces nouveaux seuils.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1533  
ANNEXE XI  
NOTES GÉNÉRALES  
(visée à l'article 25)  
PARTIE A  
NOTES GÉNÉRALES ET DÉROGATIONS APPLICABLES À L'OFFRE 
DU MEXIQUE PRÉSENTÉES AUX ANNEXES VI À X  
S e c t i o n 1  
Dispositions transitoires  
Nonobstant toute autre disposition du présent titre, les annexe s VI à X sont 
assujetties aux dispositions transitoires mentionnées ci-après:  
Pemex, CFE et construction hors secteur énergétique  
1. Le Mexique peut soustraire aux obligations du présent titre,  pendant chaque 
année civile suivant son entrée en vigueur, les pourcentages re spectifs 
mentionnés au point 2 du:  
a) montant total des marchés portant sur des biens et des servi ces ou une 
combinaison des deux et sur des services de construction acquis  par 
Pemex au cours de l'année, lorsque ces marchés dépassent les se uils 
fixés à l'annexe X;  
b) montant total des marchés portant sur des biens, des service s ou une 
combinaison des deux et sur des services de construction acquis  par 
CFE au cours de l'année, lorsque ces marchés dépassent les seui ls fixés 
à l'annexe X;  
c) montant total des marchés portant sur des services de constr uction acquis 
au cours de l'année, lorsque ces marchés dépassent les seuils f ixés à 
l'annexe X, à l'exception des services de construction acquis p ar Pemex 
et par CFE.  
2. Les pourcentages mentionnés au paragraphe 1 sont les suivant s: 
Année 1  Année 2  Année 3  Année 4  Année 5  Année 6  Année 7  Année 8 
et suivan­
tes 
45 %  40 %  35 %  35 %  35 %  30 %  30 %  0  %  
3. La valeur des marchés financés sur les prêts consentis par l es institutions 
financières régionales et multilatérales n'est pas comptabilisé e dans le calcul 
de la valeur totale des marchés réservés en vertu des points 1 et 2. Les 
marchés financés sur ces prêts ne sont pas non plus assujettis aux restrictions 
stipulées dans le présent titre.  
4. Le Mexique fait en sorte que la valeur totale des marchés re levant de l'une ou 
l'autre classe de la classification fédérale des approvisionnem ents (FSC) (ou 
d'un autre système de classification convenu par les parties) e t qui sont des 
marchés réservés de Pemex et de CFE en vertu des points 1 et 2,  pour une 
année civile quelconque, ne dépasse pas 15 % de la valeur total e des marchés 
qui peuvent être réservés par Pemex et CFE pour la même année.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1534  
5. Le Mexique s'assure que, après le 31 décembre de la quatrièm e année suivant 
l'entrée en vigueur dudit titre, Pemex et CFE font chacun tous les efforts 
raisonnables pour veiller à ce que la valeur totale des marchés  qui relèvent de 
l'une ou l'autre classe FSC (ou d'un autre système de classific ation convenu 
par les parties) et qui sont des marchés réservés de Pemex et d e CFE en vertu 
des points 1 et 2, pour une année quelconque, ne dépasse pas 50  % de la 
valeur totale de tous les marchés de Pemex ou de CFE relevant d e cette 
classe FSC (ou d'un autre système de classification convenu par  les parties) 
pour l'année en question.  
Produits pharmaceutiques  
6. Avant le 1  er janvier de la huitième année qui suivra son entrée en vigueur, le 
présent titre ne s'appliquera pas aux marchés passés par le Sec retaría de 
Salud, IMSS, ISSSTE, le Secretaría de la Defensa Nacional et le  Secretaría 
de Marina, et portant sur des médicaments qui ne sont pas actue llement 
brevetés au Mexique ou encore pour lesquels les brevets délivré s au 
Mexique ont expiré. Les dispositions du présent point sont sans  préjudice 
de la protection des droits de propriété intellectuelle.  
S e c t i o n 2  
Dispositions permanentes  
1. Le présent titre ne s'applique pas aux marchés passés:  
a) en vue de la revente dans le circuit commercial par des maga sins de détail 
du secteur public;  
b) en vertu de prêts accordés par des institutions financières régionales ou 
multilatérales, lorsque ces institutions imposent des procédure s différentes 
(à l'exception des exigences relatives au contenu national);  
c) entre deux entités du Mexique ou  
d) en vue de l'achat d'eau ou de la fourniture d'énergie ou de combustibles 
destinés à la production d'énergie.  
2. Le présent titre ne s'applique pas aux services d'intérêt pu blic (à savoir les 
services de télécommunications, de transport, de fourniture d'e au et d'éner­
gie). 
3. Le présent titre ne s'applique pas aux services de transport  et notamment: aux 
services de transport terrestre (CPC 71), de transport par eau (CPC 72), de 
transport aérien (CPC 73), aux services connexes aux transports  (CPC 74), 
aux services de postes et de télécommunications (CPC 75) et enf in aux 
services de réparation d'autres matériels de transport, pour le  compte de 
tiers (CPC 8868).  
4. Le présent titre ne s'applique pas aux marchés portant sur l es services de 
transport qui forment une partie d'un marché d'approvisionnemen t ou y sont 
rattachés.  
5. Le présent titre ne s'applique pas aux services financiers, aux services de 
recherche et de développement, aux contrats de gestion et d'exp loitation 
attribués à des centres de recherche et de développement financ és par le 
gouvernement fédéral ou liés à la mise en œuvre de programmes d e 
recherche parrainés par l'État.  
6. Nonobstant toute autre disposition du présent chapitre, le M exique peut 
soustraire des marchés aux obligations du présent titre, sous r éserve que:  
a) la valeur totale des marchés réservés n'excède pas l'équival ent en pesos 
mexicains de:  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1535  
i) 1,0 milliard de dollars des États-Unis par année, jusqu'au 3 1 décembre 
de la septième année suivant l'entrée en vigueur du présent tit re, ce 
montant pouvant couvrir les marchés passés par toutes les entit és, à 
l'exception de Pemex et de CFE;  
ii) 1,8 milliard de dollars des États-Unis par année, à compter  du 1  er 
janvier de la huitième année suivant l'entrée en vigueur du pré sent 
titre, ce montant pouvant couvrir les marchés passés par toutes  les 
entités;  
b) aucune entité relevant du point a) ne réserve des marchés, a u cours d'une 
année donnée, d'un montant excédant 20 % de la valeur totale de s 
marchés qui peuvent être réservés au cours de ladite année;  
c) le montant total des marchés réservés par Pemex ou CFE ne dé passe pas 
l'équivalent en pesos mexicains de 720 millions de dollars des États-Unis 
par année civile, à compter du 1  er janvier de la huitième année suivant 
l'entrée en vigueur du présent titre.  
7. Un an après la date d'entrée en vigueur du présent titre, le s valeurs en dollars 
des États-Unis mentionnées au point 6 sont réajustées annuellem ent pour 
tenir compte de l'inflation cumulée à compter de la date d'entr ée en 
vigueur du présent titre, sur la base de l'indice implicite des  prix du 
produit intérieur brut (PIB) des États-Unis ou de tout autre in dice qui 
l'aura remplacé et aura été publié par le Council of Economic A dvisors 
(conseillers économiques du président) dans  Economic Indicators . 
Les valeurs en dollars des États-Unis réajustées au titre de l' inflation cumulée 
jusqu'en janvier de chaque année suivant l'an 2000 sont égales aux valeurs 
initiales en dollars multipliées par le coefficient suivant:  
a) l'indice implicite des prix du PIB des États-Unis ou tout au tre indice 
l'ayant remplacé et publié par les conseillers économiques dans  Economic 
Indicators , qui a cours à compter du mois de janvier de l'année en 
question, sur  
b) l'indice implicite des prix du PIB des États-Unis ou tout au tre indice 
l'ayant remplacé et publié par les conseillers économiques dans  Economic 
Indicators , qui a cours à compter de la date d'entrée en vigueur du 
présent titre,  
à condition que les indices implicites des prix mentionnés aux points a) et b) 
aient la même année de base. Les valeurs réajustées qui résulte nt de cette 
opération sont arrondies au million de dollars le plus proche.  
8. L'exception au titre de la sécurité nationale prévue à l'art icle 13 de l'accord 
intérimaire englobe les marchés passés pour protéger les matièr es ou la 
technologie nucléaires.  
9. Nonobstant toute autre disposition du présent titre, une ent ité peut imposer 
un pourcentage de contenu local ne dépassant pas:  
a) 40 % pour les projets clés en main ou les grands projets int égrés à forte 
intensité de main d'œuvre ou  
b) 25 % pour les projets clés en main ou les grands projets int égrés à forte 
intensité de capital.  
Aux fins du présent paragraphe, on entend généralement par «pro jet clés en 
main ou grand projet intégré» un projet de construction, d'appr ovisionnement 
ou d'installation entrepris par une personne en vertu d'un droi t consenti par 
une entité et pour lequel:  
a) le maître d'œuvre est autorisé à choisir les entrepreneurs g énéraux ou les 
sous-traitants;  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1536  
b) ni le gouvernement du Mexique ni ses entités n'accordent de financement;  
c) la personne assume les risques liés à la non-exécution et  
d) l'installation sera exploitée par une entité ou dans le cadr e d'un marché 
passé par cette entité.  
10. Nonobstant les seuils fixés à l'annexe X, l'article 26 s'ap plique à tout marché 
portant sur des fournitures ou du matériel pour l'exploitation de champs de 
pétrole ou de gaz, passé auprès de fournisseurs locaux par Peme x sur tout 
site de projet où il exécute des travaux.  
11. Si au cours d'une année donnée, le Mexique dépasse la valeu r totale des 
marchés qu'il peut réserver au cours de ladite année conforméme nt au point 6 
ou aux points 1, 2 et 4 de la section 1, il consulte la Communa uté en vue de 
parvenir à un accord sur une compensation sous la forme d'oppor tunités 
supplémentaires de marchés publics pendant l'année suivante. Ce s consulta­
tions sont sans préjudice des droits dont jouit toute partie en  vertu du titre 
VI. 
12. Aucune disposition du présent titre ne sera interprétée com me obligeant 
Pemex à passer des marchés qui impliquent un partage des risque s. 
PARTIE B  
NOTES GÉNÉRALES ET DÉROGATIONS APPLICABLES À L'OFFRE 
DE LA COMMUNAUTÉ PRÉSENTÉE AUX ANNEXES VI À X  
1. Le présent titre ne s'applique pas aux marchés passés en ver tu: 
a) d'un accord international et portant sur la réalisation ou l 'exploitation en 
commun d'un ouvrage par les parties signataires;  
b) d'un accord international concernant le stationnement de tro upes;  
c) de la procédure particulière d'une organisation internationa le ou  
d) de programmes d'aide poursuivis par la Communauté ou ses Éta ts 
membres au bénéfice de pays tiers.  
2. Le présent titre ne s'applique pas aux marchés de produits a gricoles passés 
dans le cadre de programmes d'aide à l'agriculture ou de progra mmes d'aide 
alimentaire.  
3. Le présent titre ne s'applique pas aux marchés passés par le s entités visées aux 
sections 1 et 3 de la partie B de l'annexe VI, qui portent sur des activités 
exercées dans le domaine de l'eau potable, de l'énergie, des tr ansports ou des 
télécommunications.  
4. Le présent titre ne s'applique pas aux marchés passés par de s entités visées à 
la section 2 de partie B de l'annexe VI:  
a) qui ont pour objet l'achat d'eau ou la fourniture d'énergie ou de combusti­
bles destinés à la production d'énergie;  
b) qui ont d'autres fins que la poursuite des activités décrite s dans la présente 
annexe ou qui visent la poursuite de ces activités dans un pays  tiers;  
c) qui ont pour objet la revente ou la location à des tiers, po ur autant que 
l'entité adjudicatrice ne bénéficie d'aucun droit spécial ou ex clusif de 
vendre ou de louer l'objet de ces marchés, et que d'autres enti tés puissent 
librement vendre ou louer cet objet dans les mêmes conditions q ue l'entité 
adjudicatrice.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1537  
5. Le présent titre ne s'applique pas aux marchés:  
a) qui ont pour objet l'acquisition ou la location de terrains et de bâtiments 
existants ou d'autres biens immeubles, ou qui concernent des dr oits sur ces 
biens;  
b) qui ont pour objet l'acquisition, le développement, la produ ction ou la 
coproduction d'éléments de programmes par des radiodiffuseurs, ainsi 
que les temps de radiodiffusion.  
6. La fourniture de services, y compris de services de construc tion, dans le cadre 
des procédures de passation des marchés prévues par le présent titre, est 
subordonnée aux conditions et aux qualifications requises pour l'accès au 
marché et l'application du traitement national qu'exigera l'Aut riche conformé­
ment aux engagements qu'elle a contractés au titre de l'accord général sur les 
échanges de services de l'OMC.  
7. Le présent titre ne s'applique pas aux marchés attribués à u ne entité en 
Finlande ou en Suède qui est elle-même un pouvoir adjudicateur au sens 
des lois respectives de ces pays sur les marchés publics [ «Lak i julkisista 
hankinnoista» (1505/92) ou «Lag om offentlig upphandling» (1992 :1528)], 
sur la base d'un droit exclusif dont elle bénéficie en vertu de  dispositions 
législatives, réglementaires et administratives ou encore de co ntrats d'emploi 
en Finlande ou en Suède respectivement.  
8. Lorsqu'un marché spécifique peut compromettre des objectifs importants de 
politique nationale, les gouvernements finlandais ou suédois re spectivement, 
peuvent juger nécessaire, dans certains cas d'espèce, de s'écar ter du principe 
du traitement national inscrit au présent titre. Une décision à  cet effet sera 
prise au niveau gouvernemental. La Finlande réserve également s a position en 
ce qui concerne l'application du présent titre aux îles Åland ( Ahvenanmaa).  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1538  
ANNEXE XII  
PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS ET AUTRES 
DISPOSITIONS  
(visée à l'article 29)  
PARTIE A  
DISPOSITIONS DE L'ALINÉA APPLICABLES AU MEXIQUE  
Article 1002  Évaluation des marchés  
Article 1007  Spécifications techniques  
Article 1008  Procédures de passation des marchés  
Article 1009  Qualification des fournisseurs  
Article 1010  Invitation à participer  
Article 1011  Procédures d'appel d'offres sélectives  
Article 1012  Délais de soumission et de livraison  
Article 1013  Documentation relative à l'appel d'offres  
Article 1014  Règles de négociation  
Article 1015  Présentation, réception et ouverture des soumissions et adju­
dication des marchés  
Article 1016  Procédures d'appel d'offres limitées  
PARTIE B  
DISPOSITIONS DE L'AMP APPLICABLES À LA COMMUNAUTÉ  
Article II  Évaluation des marchés  
Article VI  Spécifications techniques  
Article VII  Procédures de passation des marchés  
Article VIII  Qualification des fournisseurs  
Article IX  Invitation à soumissionner pour des marchés envisagés  
Article X  Procédures de sélection  
Article XI  Délais pour la présentation des soumissions et la livraison  
Article XII  Documentation relative à l'appel d'offres  
Article XIII  Présentation, réception et ouverture des soumissions et adju­
dication des marchés  
Article XIV  Négociation  
Article XV  Appel d'offres limité  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1539  
ANNEXE XIII  
PUBLICATIONS  
(visée à l'article 31)  
La présente annexe énumère les publications dans lesquelles les  parties publient 
les lois, les règlements, les décisions judiciaires, les décisi ons administratives 
d'application générale, ainsi que les invitations à soumissionn er et les avis 
concernant la qualification des fournisseurs, et toute procédur e relative aux 
marchés publics couverts par la présente décision.  
PARTIE A  
MEXIQUE  
Diario Oficial de la Federación  
Semanario Judicial de la Federación  (sólo para jurisprudencia)  
PARTIE B  
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  
Communautés européennes  
Journal officiel des Communautés européennes  
Autriche  
Österreichisches Bundesgesetzblatt, Amtsblatt zur Wiener Zeitung  
Sammlung von Entscheidungen des Verfassungsgerichtshofes  
Sammlung der Entscheidungen des Verwaltungsgerichtshofes — administrati ­
vrechtlicher und finanzrechtlicher Teil  
Amtliche Sammlung der Entscheidungen des OGH in Zivilsachen  
Belgique  
Lois, arrêtés royaux, règlements ministériels, circulaires mini stérielles —  Le 
Moniteur belge  
Jurisprudence —  Pasicrisie  
Danemark  
Lois et règlements —  Lovtidende  
Décisions judiciaires —  Ugeskrift for Retsvaesen  
Décisions et procédures administratives —  Ministerialtidende  
Décisions de la commission d'arbitrage pour les marchés publics  — Konkurren­
cerådets  Dokumentation  
Allemagne  
Législation et règlements —  Bundesanzeiger , Herausgeber: der Bundesminister 
der Justiz  
Décisions judiciaires: Entscheidungssammlungen des Bundesverfas sungsgerichts, 
Bundesgerichtshofs, Bundesverwaltungsgerichts, Bundesfinanzhofs  sowie der 
Oberlandesgerichte  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1540  
Espagne  
Législation —  Boletín Oficial del Estado  
Décisions judiciaires — pas de publication officielle  
France  
Législation —  Journal officiel de la République française  
Jurisprudence —  Recueil des arrêts du Conseil d'État  
Revue des marchés publics  
Grèce  
Journal officiel —  Επίσημη  Εφημερίδα  των Ευρωπαϊκών  Κοινοτήτων  
Irlande  
Législation et règlements —  Iris Oifigiúil  (Journal officiel du gouvernement 
irlandais)  
Italie  
Législation —  Gazzetta Ufficiale della Repubblica italiana  
Jurisprudence — pas de publication officielle  
Luxembourg  
Législation —  Mémorial  
Jurisprudence —  Pasicrisie  
Pays-Bas  
Législation —  Nederlandse Staatscourant  et/ou  Staatsblad  
Jurisprudence — pas de publication officielle  
Portugal  
Législation —  Diário da República Portuguesa 1  a série A e 2  a série  
Publications judiciaires:  Boletim do Ministério da Justiça  
Colectânea de Acordos do Supremo Tribunal Administrativo  
Colectânea de Jurisprudencia Das Relações  
Finlande  
Suomen Säädöskokoelma — Finlands Författningssamling  (Recueil des lois de 
Finlande)  
Suède  
Svensk författningssamling  (Recueil des lois de Suède)  
Royaume-Uni  
Législation — HM Stationery Office  
Jurisprudence — Law Reports  
«Organes officiels» — HM Stationery Office  
▼M2 
République tchèque  
Centrální adresa (Central Address)  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1541  
Estonie  
State Public Procurement Register  
Chypre  
Official Gazette of the Republic  
Lettonie  
Official Gazette of the Republic of Latvia  
Lituanie  
Official Gazette of the Republic of Lithuania  
Hongrie  
Közbeszerzési Értesítő (Public Procurement Bulletin)  
Malte  
Official Gazette of the Republic  
Pologne  
Biuletyn Zamówień Publicznych (Public Procurement Bulletin)  
Slovénie  
Official Journal of the Republic of Slovenia  
Slovaquie  
Vestnik  
▼M4 
République de Bulgarie  
Avis:  
— Journal officiel de l'Union européenne  
— Journal officiel (http://dv.parliament.bg)  
— Registre des marchés publics (www.aop.bg)  
Législation et réglementations:  
— Journal officiel  
Décisions judiciaires:  
— Cour administrative suprême (www.sac.government.bg)  
Décisions administratives de portée générale et procédures dive rses: 
— Agence chargée des marchés publics (www.aop.bg)  
— Commission pour la protection de la concurrence (www.cpc.bg)  
Roumanie  
— Journal officiel de l'Union européenne  ▼M2
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1542  
— Journal officiel roumain  
— Système électronique des marchés publics (www.e-licitatie.ro)  
▼M5 
Croatie  
Avis:  
— Journal officiel de l’Union européenne  
— Narodne Novine  
— Portail électronique des marchés publics de la République de Croatie (https:// 
eojn.nn.hr/Oglasnik/clanak/electronic-public-procurement-of-the -republic-of- 
croatia/0/81/)  ▼M4
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1543  
ANNEXE XIV  
MODÈLES DE PRÉSENTATION POUR LES ÉCHANGES 
D'INFORMATIONS PRÉVUS À L'ARTICLE 38, PARAGRAPHE 2  
(visée à l'article 38)  
1. La Communauté dresse une liste indicative de 150 entités ou entreprises 
publiques visées par la section 2 de la partie B de l'annexe VI  et fournit 
les informations statistiques concernant ces entités en respect ant la présenta­
tion figurant ci-dessous. Les entités figurant sur la liste sui vante sont repré­
sentatives des entités énumérées à cette annexe, du point de vu e de leur 
distribution géographique et sectorielle.  
2. Après avoir reçu ces informations, le Mexique fournit à son tour des infor­
mations sur les entités visées à la section 2 de la partie A de  l'annexe VI, en 
utilisant le modèle présenté dans cette annexe.
  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1544
  
▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1545
  
▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1546
  
▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1547
  
▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1548  
ANNEXE XV  
(visée à l'article 39)  
CHAPITRE I  
DISPOSITIONS GÉNÉRALES  
Article premier  
Objectifs  
1. Les parties s'engagent à appliquer leur droit de la concurre nce respectif de 
manière à ce que les effets bénéfiques de la présente décision ne soient ni réduits 
ni annulés par des actes anticoncurrentiels.  
2. Ce mécanisme a pour objectifs:  
a) la promotion de la coopération et de la coordination entre l es parties en ce qui 
concerne l'application de leur droit de la concurrence sur leur s territoires 
respectifs et l'apport d'une assistance mutuelle dans tous les domaines de la 
concurrence qu'elles jugent nécessaires;  
b) l'élimination des actes anticoncurrentiels par l'application  des mesures appro­
priées, de manière à éviter les effets défavorables sur les éch anges et le 
développement économique ainsi que l'impact négatif possible qu e de tels 
actes peuvent avoir sur les intérêts de l'autre partie, et  
c) le développement de la coopération afin de faire la lumière sur tous les écarts 
possibles dans l'application de leur droit de la concurrence re spectif.  
3. Les parties seront particulièrement attentives, lors de la m ise en œuvre du 
présent mécanisme, aux aspects suivants, en vue d'empêcher tout e distorsion ou 
restriction de la concurrence susceptible d'affecter les échang es entre la Commu­
nauté et le Mexique:  
a) pour la Communauté: les accords entre entreprises, les décis ions d'association 
d'entreprises et les pratiques concertées entre entreprises, l' abus de position 
dominante et les fusions;  
b) pour le Mexique: les pratiques monopolistiques absolues ou r elatives et les 
fusions.  
Article 2  
Définitions  
Aux fins de la présente annexe, on entend par:  
a) «droit de la concurrence»:  
i) pour la Communauté, les articles 81, 82, 85 et 86 du traité instituant la 
Communauté européenne, le règlement (CEE) n  o 4064/89 du Conseil 
relatif au contrôle des opérations de concentration entre entre prises, les 
articles 65 et 66 du traité instituant la Communauté européenne  du 
charbon et de l'acier (CECA) ainsi que leurs règlements d'appli cation, et 
notamment la décision n  o 24/54 de la Haute Autorité;  
ii) pour le Mexique, la Ley Federal de Competencia du 24 décemb re 1992, 
le Reglamento Interior de la Comisión Federal de Competencia du  
28 août 1998 et le Reglamento de la Ley Federal de Competencia du 
4 mars 1998, de même que  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1549  
iii) toutes les modifications éventuelles de la législation sus mentionnée, et  
iv) toute autre disposition législative, dans la mesure où elle  peut avoir des 
conséquences pour la concurrence au regard du présent mécanisme ; 
b) «autorité compétente en matière de concurrence»:  
i) pour la Communauté, la Commission des Communautés européenne s, et 
ii) pour le Mexique, la Comisión Federal de Competencia;  
c) «mesures d'application»: toute activité de mise en applicati on du droit de la 
concurrence par voie d'enquête ou de procédure menée par l'auto rité compé­
tente en matière de concurrence d'une partie et pouvant aboutir  à des sanc­
tions ou à des mesures correctives;  
d) «actes anticoncurrentiels» et «les comportements et les prat iques qui restrei­
gnent la concurrence»: tout comportement, acte ou opération tel s que définis 
par le droit de la concurrence d'une partie, qui fait l'objet d e sanctions ou de 
mesures correctives.  
CHAPITRE II  
COOPÉRATION ET COORDINATION  
Article 3  
Notification  
1. L'autorité compétente en matière de concurrence de chaque pa rtie notifie à 
l'autorité compétente en matière de concurrence de l'autre part ie toute mesure 
d'application qu'elle adopte si:  
a) elle présente de l'intérêt pour les mesures d'application de  l'autre partie;  
b) elle est susceptible d'affecter des intérêts importants de l 'autre partie;  
c) elle se rapporte à des restrictions de concurrence susceptib les d'affecter le 
territoire de l'autre partie, et  
d) des décisions peuvent être prises qui subordonnent à certain es conditions ou 
interdisent une action sur le territoire de l'autre partie.  
2. Dans la mesure du possible, et pour autant que cela ne soit pas contraire au 
droit de la concurrence des parties et ne compromette pas une e nquête en cours, 
la notification a lieu pendant la phase initiale de la procédur e, pour permettre à 
l'autorité compétente en matière de concurrence qui reçoit la n otification d'ex­
primer son point de vue. L'autorité compétente qui a envoyé la notification peut 
ainsi, au moment où elle arrête sa décision, prendre en considé ration les avis 
exprimés.  
3. Les notifications prévues au paragraphe 1 doivent être suffi samment détail­
lées pour permettre une évaluation au regard des intérêts de l' autre partie. La 
notification comprend au moins les informations suivantes:  
a) une description des effets restrictifs de l'opération sur la  concurrence et la base 
juridique applicable;  
b) le marché en cause pour le produit ou le service et son éten due géographique, 
les caractéristiques du secteur économique concerné ainsi que d es données 
concernant les agents économiques impliqués dans l'opération, e t ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1550  
c) les échéances prévues pour la décision dans les cas où la pr océdure a été 
engagée et, dans la mesure du possible, une indication de ses r ésultats proba­
bles ainsi que des mesures qui risquent d'être adoptées ou prév ues. 
4. L'autorité compétente en matière de concurrence de chaque pa rtie notifie 
dès que possible à l'autorité compétente de l'autre partie l'ex istence de mesures 
autres que les mesures d'application qui pourraient affecter de s intérêts importants 
de cette dernière, en tenant compte des dispositions prévues au  paragraphe 1. 
Cette notification a notamment lieu dans les cas suivants:  
a) procédures administratives ou judiciaires, et  
b) mesures prises par d'autres administrations, y compris les o rganismes de 
réglementation existants ou qui seront institués à l'avenir, et  qui sont suscep­
tibles d'avoir un impact sur la concurrence dans des secteurs a uxquels une 
réglementation particulière est applicable.  
Article 4  
Échange d'informations  
1. Afin de faciliter la bonne application de leurs droits de la  concurrence 
respectifs et d'améliorer leur connaissance mutuelle de leurs c adres juridiques 
respectifs, les parties échangent les différentes catégories d' informations 
suivantes:  
a) dans la mesure du possible, les textes de jurisprudence et d e doctrine ainsi que 
les études de marché du domaine public, ou, en l'absence de tel s documents, 
des données ou des travaux de synthèse non confidentiels;  
b) des informations liées à l'application de la réglementation dans le domaine de 
la concurrence, à condition qu'elles ne portent pas préjudice à  la personne qui 
fournit ces informations et dans le seul but d'aider à résoudre  la procédure, et  
c) des informations concernant toute activité anticoncurrentiel le connue et toute 
innovation introduite dans les systèmes juridiques respectifs a fin d'améliorer 
l'application de leurs droits de la concurrence respectifs.  
2. Les autorités compétentes en matière de concurrence s'entrai dent pour 
recueillir sur leurs territoires respectifs les autres types d' informations requises 
par les circonstances.  
3. Des représentants des autorités compétentes en matière de co ncurrence de 
chaque partie se réunissent pour permettre à chacune de mieux s e familiariser 
avec le droit de la concurrence et la politique de concurrence de l'autre, et pour 
évaluer les résultats du mécanisme de coopération. Ils peuvent se rencontrer aussi 
bien officieusement que lors de réunions institutionnelles dans  un contexte multi­
latéral, lorsque les circonstances le permettent.  
Article 5  
Coordination des mesures d'application  
1. Chaque autorité compétente en matière de concurrence peut no tifier à l'autre 
son désir de coordonner les mesures d'application dans une affa ire donnée. Cette 
coordination n'empêche pas les autorités de concurrence de pren dre des décisions 
autonomes.  
2. Pour déterminer l'étendue de la coordination, les parties pr ennent en consi­
dération:  
a) les résultats effectifs que la coordination pourrait donner;  
b) les informations supplémentaires devant être obtenues;  
c) la réduction des coûts pour les autorités compétentes en mat ière de concur­
rence et les agents économiques concernés, et  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1551  
d) les délais applicables en vertu de leur législation respecti ve. 
Article 6  
Consultations lorsque des intérêts importants d'une partie sont lésés sur le 
territoire de l'autre partie  
1. Lorsqu'une autorité de concurrence considère qu'une enquête ou une procé­
dure menée par l'autorité de concurrence de l'autre partie peut  porter atteinte à 
des intérêts importants de la partie qu'elle représente, elle c ommunique ses vues à 
ce sujet à l'autre autorité de concurrence ou demande l'ouvertu re de consultations 
avec cette dernière. Sans préjudice de la poursuite de son acti on en application de 
son droit de la concurrence ni de sa pleine liberté de décider en dernier ressort, 
l'autorité de concurrence ainsi sollicitée examine attentivemen t et avec bienveil­
lance les avis exprimés par l'autorité de concurrence requérant e, et notamment 
toute suggestion quant aux autres moyens possibles de satisfair e aux besoins et 
aux objectifs de la mesure d'application.  
2. Lorsqu'une autorité compétente en matière de concurrence con sidère qu'une 
ou plusieurs entreprises situées sur le territoire de l'autre p artie se livrent ou se 
sont livrées à des actes anticoncurrentiels, quelle qu'en soit l'origine, qui affectent 
gravement les intérêts de la partie qu'elle représente, elle pe ut demander l'ouver­
ture de consultations avec l'autorité compétente de l'autre par tie, étant entendu 
que cette faculté s'exerce sans préjudice d'une éventuelle acti on en vertu de son 
droit de la concurrence et n'entame pas la pleine liberté de l' autorité compétente 
concernée de décider en dernier ressort. L'autorité compétente en matière de 
concurrence ainsi sollicitée examine en détail et avec bienveil lance les avis et 
les données concrètes fournis par l'autorité qui fait la demand e et, notamment, la 
nature des activités contraires aux règles de concurrence en qu estion, les entre­
prises concernées et les effets préjudiciables allégués sur les  intérêts importants 
de la partie qui fait la demande.  
Article 7  
Prévention des conflits  
1. Dans la mesure du possible et conformément à sa propre légis lation, chaque 
partie prend en considération les intérêts importants de l'autr e partie lorsqu'elle 
met en œuvre des mesures d'application.  
2. Si des effets préjudiciables à une partie apparaissent, même  s'il est tenu 
compte des considérations énoncées au paragraphe précédent, les  autorités 
compétentes en matière de concurrence cherchent une solution mu tuellement 
acceptable, en prenant en considération les éléments suivants:  
a) l'importance de la mesure et l'incidence qu'elle a sur les i ntérêts d'une partie 
par comparaison avec les avantages que doit en retirer l'autre partie;  
b) la présence ou l'absence, dans les actes des agents économiq ues concernés, 
d'une intention de porter préjudice à des consommateurs, des fo urnisseurs ou 
des concurrents;  
c) le degré d'incompatibilité entre la législation d'une partie  et les mesures qui 
doivent être appliquées par l'autre partie;  
d) la possibilité que les agents économiques concernés soient s oumis à des 
exigences incompatibles des deux parties;  
e) l'ouverture de la procédure ou l'application de sanctions ou  de mesures correc­
tives;  
f) la localisation des actifs des agents économiques concernés,  e t ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1552  
g) l'importance de la sanction à appliquer sur le territoire de  l'autre partie.  
Article 8  
Confidentialité  
L'échange d'informations sera soumis aux normes de confidential ité applicables 
en vertu des législations respectives des deux parties. Les inf ormations confiden­
tielles dont la diffusion est expressément interdite ou qui, si  elles étaient diffu­
sées, pourraient porter préjudice aux parties, ne sont pas comm uniquées sans le 
consentement exprès de la source dont émanent ces informations.  Chaque autorité 
compétente en matière de concurrence préserve le secret de tout e information qui 
lui est communiquée à titre confidentiel par l'autre autorité c ompétente en vertu 
du présent mécanisme et s'oppose à toute demande de communicati on de ces 
informations présentée par un tiers sans l'autorisation de l'au torité compétente qui 
a fourni les informations.  
Article 9  
Coopération technique  
1. Les parties mettent en œuvre l'assistance technique nécessai re pour leur 
permettre de mettre à profit leur expérience respective et pour  renforcer l'appli­
cation de leur droit de la concurrence et de leur politique de concurrence.  
2. La coopération envisagée couvre les activités suivantes:  
a) des actions de formation des fonctionnaires des deux autorit és compétentes en 
matière de concurrence, destinées à leur permettre d'acquérir u ne expérience 
pratique, et  
b) des séminaires, en particulier à l'intention des fonctionnai res. 
3. Les parties peuvent réaliser en commun des études portant su r les droits de 
la concurrence et les politiques de concurrence en vue d'en fav oriser le dévelop­
pement.  
4. Les parties reconnaissent l'importance des nouvelles techniq ues de commu­
nication et de traitement de l'information pour les activités q u'elles entendent 
développer et l'intérêt qu'il y a à les utiliser, dans la mesur e du possible, pour 
promouvoir la communication et faciliter l'accès à l'informatio n sur les politiques 
de concurrence. Elles veillent, en particulier, à:  
a) compléter leurs pages d'accueil respectives de manière à fou rnir des informa­
tions sur l'évolution de leurs activités;  
b) promouvoir la diffusion des sujets concernant la concurrence  par des publi­
cations telles que le  Boletín Latinoamericano de Competencia , la Competition 
Policy Newsletter  et les rapports annuels de la direction générale de la concur­
rence de la Communauté européenne et la  Gaceta de Competencia Económica  
de la Comisión Federal de Competencia du Mexique, et  
c) développer un système d'archivage électronique de la jurispr udence concer­
nant les affaires instruites, qui permette d'identifier chaque cas, la nature de la 
pratique ou du comportement analysé et son cadre juridique ains i que les 
résultats et les dates de règlement.  
Article 10  
Modifications  
Le Comité conjoint peut modifier la présente annexe.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1553  
ANNEXE XVI  
RÈGLES DE PROCÉDURE TYPES  
(visée à l'article 47)  
Définitions  
1. Les définitions qui suivent s'appliquent aux présentes règle s: 
«conseiller»: une personne engagée par une partie pour conseill er ou 
assister cette partie dans le cadre de la procédure d'un groupe  spécial 
d'arbitrage;  
«partie plaignante»: une partie qui demande l'institution d'un groupe spécial 
d'arbitrage en vertu du chapitre III du titre VI de la décision ; 
«groupe spécial d'arbitrage»: un groupe spécial d'arbitrage ins titué en vertu 
du chapitre III du titre VI de la décision;  
«représentant d'une partie»: un employé d'un ministère ou d'un organisme 
gouvernemental ou de toute autre entité publique d'une partie.  
2. Les parties peuvent désigner une entité spécialisée pour org aniser la procé­
dure de règlement des différends.  
3. À moins que les parties n'en conviennent autrement, les part ies se réunis­
sent avec le groupe spécial d'arbitrage dans les quinze jours s uivant l'ins­
titution du groupe spécial d'arbitrage pour déterminer notammen t ce qui 
suit: 
a) la rémunération et les dépenses des arbitres qui normalement  se confor­
meront aux normes de l'OMC;  
b) l'organisation de la procédure lorsque les parties n'ont pas  désigné d'en­
tité spécialisée en application de la règle 2 et  
c) toute autre question que les parties jugent à propos.  
Admissibilité des arbitres  
4. Les arbitres doivent être choisis de façon à assurer l'indép endance et l'im­
partialité des membres, la participation de personnes, d'origin es et de forma­
tions suffisamment diverses, ainsi qu'un large éventail d'expér ience. Les 
arbitres siégeront à titre personnel et non en qualité de repré sentants d'un 
gouvernement ou d'une organisation. Ils respecteront le code de  conduite 
établi à l'appendice I.  
Mandat  
5. À moins que les parties n'en conviennent autrement dans un d élai de vingt 
jours à compter de la date de signification de la demande d'ins titution d'un 
groupe spécial d'arbitrage, le mandat sera le suivant:  
«Examiner, à la lumière des dispositions pertinentes des instru ments juri­
diques visés, la question portée devant le comité mixte (telle que formulée 
dans la demande de convocation d'un comité mixte) et se prononc er sur la 
compatibilité des mesures en cause avec les instruments juridiq ues visés.»  
6. Les parties doivent, dans les moindres délais, communiquer l e mandat dont 
elles sont convenues au groupe spécial d'arbitrage.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1554  
Pièces écrites et autres documents  
7. Lorsque les parties ont désigné une entité en application de  la règle 2, une 
partie ou le groupe spécial d'arbitrage, respectivement, signif ie toute 
demande, avis, communication écrite ou tout autre document à ce tte 
entité. Une entité désignée en application de la règle 2 qui re çoit une 
communication écrite la transmet aux destinataires par la voie la plus 
rapide possible.  
8. Lorsque les parties n'ont pas désigné d'entité en applicatio n de la règle 2, 
une partie ou le groupe spécial d'arbitrage, respectivement, si gnifie toute 
demande, avis, communication écrite ou tout autre document conf ormément 
à ce qui a été convenu en vertu de la règle 3.  
9. Une partie fournit, dans toute la mesure du possible, une co pie du docu­
ment sous format magnétique.  
10. À moins qu'il n'en soit convenu autrement en application de  la règle 3, une 
partie fournit une copie de chacune de ses communications écrit es à l'autre 
partie et à chacun des arbitres.  
11. La partie plaignante communique son mémoire au plus tard vi ngt-cinq jours 
après la date d'institution d'un groupe spécial d'arbitrage. La  partie visée par 
la plainte communique son contre-mémoire au plus tard vingt jou rs après la 
date de communication du mémoire.  
12. À moins qu'il n'en soit convenu autrement en application de  la règle 3, dans 
le cas d'une demande, d'un avis ou de tout autre document relat if à la 
procédure du groupe spécial d'arbitrage et non visé par les règ les 10 ou 
11, la partie communique une copie du document à l'autre partie  par télé­
copieur ou par un autre mode de transmission électronique.  
13. Les erreurs mineures d'écriture qui se sont glissées dans u ne demande, un 
avis, une pièce écrite ou tout autre document relatif à la proc édure d'un 
groupe spécial peuvent être corrigées au moyen de la communicat ion d'un 
nouveau document indiquant clairement les changements.  
14. Si le dernier jour du délai fixé pour la communication d'un  document tombe 
un jour férié ou un autre jour où les bureaux sont fermés, sur ordre du 
gouvernement ou pour cause de force majeure, la livraison du do cument 
peut s'effectuer le jour ouvrable suivant.  
Fonctionnement des groupes spéciaux d'arbitrage  
15. Le président d'un groupe spécial d'arbitrage préside toutes  les réunions de 
ce groupe. Un groupe spécial d'arbitrage peut déléguer à son pr ésident le 
pouvoir de prendre les décisions administratives et de procédur e. 
16. Sauf dispositions contraires des présentes règles, un group e spécial d'arbi­
trage peut conduire ses affaires par n'importe quel moyen, y co mpris par 
téléphone, par télécopieur et par liaisons informatiques.  
17. Seuls les arbitres peuvent participer aux délibérations du groupe spécial 
d'arbitrage. Peuvent toutefois y assister, sur autorisation du groupe spécial 
d'arbitrage, les adjoints, les membres du personnel du secrétar iat, les inter­
prètes et les traducteurs.  
18. Lorsqu'il survient une question de procédure non visée par les présentes 
règles, le groupe spécial d'arbitrage peut adopter toute procéd ure appropriée 
qui n'est pas incompatible avec la décision.  
19. Lorsque le groupe spécial d'arbitrage estime qu'il y a lieu  de modifier les 
délais applicables à la procédure ou d'y apporter tout ajusteme nt adminis­
tratif ou de procédure, il informe les parties par écrit des mo tifs de la 
modification ou de l'ajustement en fournissant une estimation d e la 
période ou de l'ajustement nécessaire.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1555  
Audience  
20. Lorsque les parties ont désigné une entité en application d e la règle 2, le 
président fixe la date et l'heure de l'audience en consultation  avec les 
parties, les autres membre du groupe spécial d'arbitrage et cet te entité. 
Ladite entité informe par écrit les parties de la date, de l'he ure et du lieu 
de l'audience.  
21. Lorsque les parties n'ont pas désigné d'entité en applicati on de la règle 2, le 
président fixe la date et l'heure de l'audience en consultation  avec les parties 
et les autres membres du groupe spécial d'arbitrage, conforméme nt à ce qui 
a été convenu en application de la règle 3. Les parties sont av isées par écrit 
de la date, de l'heure et du lieu de l'audience conformément à ce qui a été 
convenu en application de la règle 3.  
22. À moins que les parties n'en conviennent autrement, l'audie nce se déroule à 
Bruxelles, lorsque la partie plaignante est le Mexique, ou à Me xico City, 
lorsque la partie plaignante est la Communauté.  
23. Le groupe spécial d'arbitrage peut tenir des audiences supp lémentaires si les 
parties en décident ainsi.  
24. Tous les arbitres doivent être présents durant les audience s. 
25. Peuvent assister aux audiences les personnes suivantes:  
a) les représentants des parties;  
b) les conseillers des parties, sous réserve qu'ils ne prennent  pas la parole 
devant le groupe spécial d'arbitrage et qu'ils n'aient pas eux- mêmes, ni 
aucun de leurs employeurs, partenaires, associés ou membres de leur 
famille, un intérêt financier ou personnel dans la procédure;  
c) les membres du personnel de l'administration, les interprète s, les traduc­
teurs et les sténographes judiciaires;  
d) les adjoints des arbitres.  
26. Au plus tard cinq jours avant la date d'une audience, les p arties doivent se 
communiquer mutuellement la liste des personnes qui plaideront ou feront 
des exposés à l'audience pour chacune d'elles ainsi que des aut res repré­
sentants ou conseillers qui assisteront à cette audience.  
27. L'audience est conduite par le groupe spécial d'arbitrage d e la manière 
indiquée ci-dessous, de telle manière que la partie plaignante et la partie 
visée par la plainte dispose des mêmes périodes de temps:  
Arguments  
a) Arguments de la partie plaignante  
b) Arguments de la partie visée par la plainte  
Réfutations  
a) Réponse de la partie plaignante  
b) Réplique de la partie visée par la plainte.  
28. Le groupe spécial d'arbitrage peut adresser des questions a ux parties parti­
cipantes à tout moment durant l'audience.  
29. Lorsque les parties ont désigné une entité en application d e la règle 2, cette 
entité fait établir le procès-verbal de chaque audience et, aus sitôt que possi­
ble, en fait parvenir copie aux parties et au groupe spécial d' arbitrage.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1556  
30. Lorsque les parties n'ont pas désigné d'entité en applicati on de la règle 2, le 
procès-verbal de chaque audience est établi conformément à ce q ui a été 
convenu en application de la règle 3 et est communiqué, aussitô t que 
possible, aux parties et au groupe spécial d'arbitrage.  
31. Le groupe spécial d'arbitrage peut, à tout moment durant la  procédure, 
adresser des questions par écrit à une ou aux deux parties. Le groupe 
spécial d'arbitrage communique les questions écrites à la parti e ou aux 
parties auxquelles les questions sont adressées.  
32. Une partie à laquelle le groupe spécial d'arbitrage a adres sé des questions 
écrites fait, le cas échéant, parvenir une copie de sa réponse écrite. Chacune 
des parties a la possibilité de présenter des observations écri tes relativement 
à la réponse, dans les cinq jours suivant la date de sa communi cation.  
33. Dans un délai de dix jours suivant la date d'audience, chac une des parties 
peut communiquer une pièce écrite supplémentaire se rapportant à toute 
question soulevée durant l'audience.  
Règles d'interprétation et charge de la preuve  
34. Le groupe spécial d'arbitrage interprète les dispositions d es instruments 
juridiques visés conformément aux règles de droit public intern ational 
coutumier.  
35. Une partie qui affirme qu'une mesure d'une autre partie est  incompatible 
avec les dispositions des instruments juridiques visés doit pro uver cette 
incompatibilité.  
36. Une partie qui affirme qu'une mesure fait l'objet d'une exc eption en vertu 
des instruments juridiques visés doit prouver que l'exception s 'applique.  
Confidentialité  
37. Les parties doivent préserver le caractère confidentiel des  audiences, des 
délibérations et du rapport initial, ainsi que de toutes les pi èces écrites 
présentées au groupe spécial d'arbitrage et des communications avec 
celui-ci.  
Communications  ex parte  
38. Le groupe spécial d'arbitrage doit s'abstenir de rencontrer  ou de contacter 
une partie en l'absence des autres parties.  
39. Aucun arbitre ne peut discuter quelque aspect que ce soit d e la question 
dont est saisi le groupe spécial d'arbitrage avec une partie ou  les deux 
parties en l'absence des autres arbitres.  
Rôle des experts  
40. À la demande d'une partie ou de sa propre initiative, le gr oupe spécial 
d'arbitrage peut demander à toute personne ou à tout organisme qu'il 
jugera approprié des renseignements et des avis techniques, pou r autant 
que les parties en conviennent et sous réserve des conditions e t des moda­
lités que les parties pourront convenir.  
41. Lorsque, conformément à la règle 40, il est demandé un rapp ort écrit d'un 
expert, tout délai applicable à la procédure du groupe spécial d'arbitrage 
doit être suspendu, et ce depuis la date de communication de la  demande 
jusqu'à la date de communication du rapport au groupe spécial d 'arbitrage.  
Rapports du groupe spécial d'arbitrage  
42. À moins que les parties n'en conviennent autrement, le grou pe spécial 
d'arbitrage fonde son rapport sur les communications et les arg uments 
des parties et sur toute information dont il est saisi conformé ment à la 
règle 40.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1557  
43. Après avoir examiné les observations écrites relatives au r apport initial des 
parties, le groupe spécial d'arbitrage peut, de sa propre initi ative ou à la 
demande de l'une ou l'autre partie:  
a) demander les vues de l'une ou l'autre partie;  
b) revoir son rapport et  
c) procéder à tout autre examen qu'il juge utile.  
44. Les arbitres peuvent fournir des avis distincts au sujet de s questions sur 
lesquelles il n'y a pas d'accord unanime. Aucun groupe spécial d'arbitrage 
ne peut révéler, que ce soit dans son rapport initial ou dans s on rapport 
final, qui sont les arbitres associés aux opinions majoritaires  ou minori­
taires.  
Cas d'urgence  
45. Dans les cas d'urgence, le groupe spécial d'arbitrage doit ajuster les délais 
de communication du mémoire et des observations des parties.  
Traduction et interprétation  
46. Lorsque les parties ont désigné une entité en application d e la règle 2, une 
partie avise cette entité par écrit, dans un délai raisonnable avant le dépôt de 
son mémoire, de la langue dans laquelle elle compte présenter s es commu­
nications écrites et orales dans le cadre de la procédure du gr oupe spécial 
d'arbitrage.  
47. Lorsque les parties n'ont pas désigné d'entité en applicati on de la règle 2, 
une partie avise par écrit, dans le même délai que celui qui es t prévu dans 
la règle 3, de la langue dans laquelle elle compte présenter se s communi­
cations écrites et orales.  
48. Chaque partie prend ses dispositions pour assurer la traduc tion de ses pièces 
écrites dans la langue choisie par l'autre partie conformément aux règles 46 
et 47 et en supporte les coûts. À la demande d'une partie ayant  déposé une 
pièce écrite, le groupe spécial d'arbitrage peut suspendre la p rocédure 
durant le temps nécessaire pour en achever la traduction.  
49. Les parties prennent les dispositions nécessaires pour assu rer l'interprétation 
des exposés oraux dans la langue choisie par les deux parties.  
50. Les rapports du groupes spécial d'arbitrage seront établis dans la (ou les) 
langue(s) choisie(s) par les parties conformément à la règle 46  ou 47.  
51. Les frais occasionnés par la traduction d'un rapport spécia l d'arbitrage sont 
supportés à part égale par les parties.  
52. Toute partie peut présenter des observations sur toute trad uction d'un docu­
ment établie aux termes des présentes règles.  
Calcul des délais  
53. Lorsque, en vertu de la décision ou des présentes règles ou  à la demande du 
groupe spécial d'arbitrage, une action quelconque est exigée da ns un délai 
d'un certain nombre de jours après, avant ou à compter d'une da te ou d'un 
événement précis, la date spécifiée ou la date à laquelle survi ent l'événe­
ment en question sont exclues dans le calcul du délai.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1558  
54. Lorsque, du fait de l'application de la règle 14, une parti e reçoit un docu­
ment à une date autre que celle à laquelle toute autre partie r eçoit ce même 
document, tout délai calculé en fonction de la date de réceptio n doit 
commencer à courir à compter de la date de réception du dernier  document.  
Autres procédures  
55. Les présentes règles s'appliquent aux procédures instituées  en vertu des 
paragraphes 4, 5, 8 et 10 de l'article 46 du titre VI, si ce n' est que:  
a) la partie qui soumet une demande en vertu du paragraphe 4 de  l'article 46 
doit communiquer son mémoire dans les trois jours qui suivent l a date 
de la demande et la partie défenderesse doit communiquer son co ntre- 
mémoire dans les quatre jours qui suivent la date de communicat ion du 
mémoire;  
b) la partie qui soumet une demande en vertu du paragraphe 5 de  l'article 46 
doit communiquer son mémoire dans les dix jours qui suivent la date de 
la demande et la partie défenderesse doit communiquer son contr e- 
mémoire dans les vingt jours qui suivent la date de communicati on du 
mémoire;  
c) la partie qui soumet une demande en vertu du paragraphe 8 de  l'article 46 
doit communiquer son mémoire dans les dix jours qui suivent la date de 
la demande et la partie défenderesse doit communiquer son contr e- 
mémoire dans les quinze jours qui suivent la date de communicat ion 
du mémoire et  
d) la partie qui soumet une demande en vertu du paragraphe 10 d e l'ar­
ticle 46 doit communiquer son mémoire dans les cinq jours qui s uivent 
la date de la demande et la partie défenderesse doit communique r son 
contre-mémoire dans les dix jours qui suivent la date de commun ication 
du mémoire.  
56. S'il y a lieu, le groupe spécial d'arbitrage doit fixer la date limite pour le 
dépôt de toutes les autres pièces écrites, y compris les réfuta tions écrites, de 
manière à ménager à chacune des parties la possibilité de prése nter le même 
nombre de pièces écrites dans le respect des délais prévus par la décision et 
les présentes règles relativement à la procédure du groupe spéc ial d'arbi­
trage.  
57. À moins que les parties ne s'y opposent, le groupe spécial d'arbitrage peut 
décider de ne pas tenir d'audience.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1559  
Appendice I  
CODE DE CONDUITE  
Définitions  
A. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent code de conduite:  
«adjoint»: personne qui, en vertu d'un mandat d'un membre, aide  celui-ci dans 
ses recherches ou le soutient dans ses fonctions;  
«candidat»: personne dont est envisagée la nomination à titre d e membre d'un 
groupe spécial d'arbitrage en vertu de l'article 44, paragraphe  1, du titre VI;  
«membre»: membre d'un groupe spécial d'arbitrage institué en ve rtu de l'ar­
ticle 43, paragraphe 1, du titre VI;  
«partie»: partie à l'accord;  
«procédure»: sauf indication contraire, procédure menée par un groupe spécial 
d'arbitrage en vertu du présent titre;  
«personnel»: à l'égard d'un membre, les personnes placées sous sa direction et 
sa supervision, à l'exception des adjoints.  
B. Sauf indication contraire, tout renvoi à un paragraphe, à un e annexe ou à un 
titre du présent Code de conduite constitue un renvoi à un para graphe, à une 
annexe ou à un titre du règlement des différends relevant de la  décision.  
I. Responsabilités envers le processus  
Les candidats, membres et anciens membres, doivent éviter tout manquement à la 
déontologie et toute apparence de manquement à la déontologie e t doivent 
observer des règles de conduite rigoureuses de manière à garant ir l'intégrité et 
l'impartialité du processus de règlement des différends.  
II. Obligation de déclaration  
Note liminaire  
Le présent Code de conduite part du principe que tout candidat ou membre doit 
déclarer l'existence d'intérêts, de relations et de sujets qui sont susceptibles 
d'influer sur son indépendance ou son impartialité ou qui pourraient raisonna ­
blement donner lieu à une apparence de manquement à la déontologie ou à une 
crainte de partialité. Il y a apparence de manquement à la déontologie ou 
crainte de partialité lorsqu'une personne raisonnable, ayant connaissance de 
toutes les circonstances pertinentes qu'une enquête raisonnable permettrait de 
constater, conclurait que la capacité du candidat ou du membre à exercer les 
fonctions avec intégrité, impartialité et compétence est compromise.  
Toutefois, ce principe ne devrait pas être interprété de telle manière que l'obli ­
gation de faire une déclaration détaillée rende impossible aux personnes appar ­
tenant à la profession juridique ou au milieu des affaires d'accepter les fonctions 
de membre, privant ainsi les parties et les participants des services de ceux 
pouvant être les mieux qualifiés pour exercer ces fonctions. Par conséquent, 
les candidats et les membres ne devraient pas être tenus de déclarer les intérêts, 
les relations ou les sujets dont l'influence sur leur rôle dans la procédure serait 
négligeable.  
Tout au long de la procédure, les candidats et les membres ont l'obligation 
permanente de déclarer les intérêts, les relations et les sujets qui peuvent 
influer sur l'intégrité ou l'impartialité du processus de règlement des différends.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1560  
Le présent Code de conduite ne détermine pas les circonstances dans lesquelles 
les parties pourront ou non décider de récuser la nomination d'un candidat ou le 
maintien d'un membre d'un groupe spécial ou d'un comité sur la base des 
déclarations qu'il aura faites.  
A. Tout candidat doit déclarer les intérêts, les relations et l es sujets qui sont 
susceptibles d'influer sur son indépendance ou son impartialité  ou qui pour­
raient raisonnablement donner lieu à une apparence de manquemen t à la 
déontologie ou à une crainte de partialité dans la procédure. À  cette fin, le 
candidat doit faire tous les efforts raisonnables pour s'inform er de l'existence 
de tels intérêts, de telles relations et de tels sujets.  
Le candidat doit déclarer de tels intérêts, de telles relations  et de tels sujets en 
remplissant un formulaire de déclaration préliminaire fourni pa r le comité 
mixte et en l'envoyant au comité mixte.  
Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, tou t candidat doit 
déclarer les intérêts, les relations et les sujets suivants:  
1) tout intérêt financier du candidat:  
a) dans la procédure ou dans le résultat de celle-ci;  
b) dans une procédure administrative ou une procédure devant un  tribunal 
interne ou devant un autre groupe spécial ou comité qui porte s ur des 
questions sur lesquelles des décisions peuvent être rendues dan s la 
procédure pour laquelle le candidat est visé;  
2) tout intérêt financier de l'employeur du candidat, d'un part enaire, d'un 
associé ou d'un membre de sa famille:  
a) dans la procédure ou dans le résultat de celle-ci;  
b) dans une procédure administrative ou une procédure devant un  tribunal 
interne ou devant un autre groupe spécial ou comité qui porte s ur des 
questions sur lesquelles des décisions peuvent être rendues dan s la 
procédure pour laquelle le candidat est visé;  
3) toute relation, passée ou présente, d'ordre financier, comme rcial, profes­
sionnel, familial ou social avec toute partie intéressée dans l a procédure, 
ou son avocat, ou toute relation de même nature concernant son 
employeur, un partenaire, un associé ou un membre de sa famille ; 
4) toute défense publique et toute représentation par avocat ou  autre concer­
nant une question contestée dans la procédure ou portant sur le s mêmes 
produits.  
B. Une fois nommé, tout membre doit continuer à faire tous les efforts raison­
nables pour s'informer de façon suivie des intérêts, des relati ons et des sujets 
visés au point A et doit les déclarer. L'obligation de déclarat ion est perma­
nente et exige de tout membre qu'il déclare de tels intérêts, d e telles relations 
et de tels sujets pouvant se faire jour à n'importe quel stade de la procédure.  
Le membre doit déclarer de tels intérêts, de telles relations e t de tels sujets en 
les communiquant par écrit au comité mixte aux fins d'étude par  les parties.  
III. Exécution des fonctions par les candidats et les membres  
A. Tout candidat qui accepte d'être nommé membre doit être disp onible pour 
s'acquitter entièrement et promptement des fonctions de membre tout au 
long de la procédure et doit s'en acquitter de cette façon.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1561  
B. Tout membre doit s'acquitter avec équité et diligence de l'e nsemble de ses 
fonctions.  
C. Tout membre doit se conformer aux dispositions du présent ti tre ainsi qu'aux 
règles de procédure types fixées à l'annexe XVI ou à d'autres r ègles appli­
cables.  
D. Aucun membre ne peut refuser à d'autres membres la possibili té de prendre 
part à tous les aspects de la procédure.  
E. Le membre ne peut examiner que les questions soulevées dans la procédure 
et nécessaires pour parvenir à une décision. Il ne peut délégue r à quiconque 
la charge de décider pour lui, à moins que les règles de procéd ure types ou 
d'autres règles applicables ne l'y autorisent.  
F. Tout membre doit prendre toutes les mesures raisonnables pou r s'assurer que 
son adjoint et son personnel se conforment aux dispositions des  parties I, II 
et VI du présent Code de conduite.  
G. Aucun membre ne peut avoir de contact  ex parte  concernant la procédure  
H. Aucun candidat ou membre ne peut communiquer de sujets conce rnant des 
violations effectives ou potentielles du présent Code de condui te, sauf si la 
communication est destinée au comité mixte ou est nécessaire po ur déter­
miner si ce candidat ou ce membre a violé le Code ou peut le vi oler. 
IV. Indépendance et impartialité des membres  
A. Tout membre doit être indépendant et impartial. Il doit agir  avec équité et 
éviter toute apparence de manquement à la déontologie et toute crainte de 
partialité.  
B. Aucun membre ne peut être influencé par l'intérêt propre, la  pression exté­
rieure, les considérations d'ordre politique, la clameur publiq ue, la loyauté 
envers une partie ou la crainte des critiques.  
C. Aucun membre ne peut, directement ou indirectement, contract er d'obligation 
ou accepter de gratification qui, d'une manière quelconque, ent raverait, ou 
paraîtrait entraver, la bonne exécution de ses fonctions.  
D. Aucun membre ne peut utiliser le poste qu'il détient au grou pe spécial d'arbi­
trage ou au comité pour servir des intérêts personnels ou privé s. Le membre 
doit s'abstenir de tout acte qui peut créer l'impression que d' autres sont en 
situation de l'influencer. Chaque membre doit faire tout son po ssible pour 
empêcher ou dissuader d'autres personnes de se prétendre dans c ette situation.  
E. Aucun membre ne peut permettre que sa conduite ou son jugeme nt soient 
influencés par des relations ou des responsabilités, présentes ou passées, 
d'ordre financier, commercial, professionnel, familial ou socia l. 
F. Tout membre doit s'abstenir de nouer telles relations ou d'a cquérir tels intérêts 
financiers ou personnels qui sont susceptibles d'influer sur so n impartialité ou 
qui pourraient raisonnablement donner lieu à une apparence de m anquement à 
la déontologie ou à une crainte raisonnable de partialité.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1562  
V. Obligations dans certaines situations  
Tout ancien membre doit s'abstenir de tout acte qui peut donner  lieu à l'apparence 
qu'il était partial dans l'exécution de ses fonctions de membre  ou qu'il profiterait 
de la décision du groupe spécial d'arbitrage ou du comité.  
VI. Respect de la confidentialité  
A. Aucun membre ou ancien membre ne peut, à aucun moment, divul guer ou 
utiliser des renseignements non publics concernant la procédure  ou acquis au 
cours de la procédure, sauf aux fins de la procédure, et ne peu t, en aucun cas, 
divulguer ou utiliser ces renseignements à son propre avantage ou à l'avan­
tage d'autres personnes ou pour nuire aux intérêts d'autrui.  
B. Aucun membre ne peut divulguer un rapport d'un comité spécia l d'arbitrage 
rendu en vertu du présent titre avant sa publication par la Com mission. 
Aucun membre ou ancien membre ne peut, à aucun moment, divulgue r 
quels membres sont associés aux opinions de la majorité ou de l a minorité 
dans une procédure menée en vertu du présent titre.  
C. Aucun membre ou ancien membre ne peut, à aucun moment, divul guer la 
teneur des délibérations d'un groupe spécial d'arbitrage ou d'u n comité, ou 
l'opinion d'un membre quel qu'il soit, sauf dans la mesure où l a loi l'exige.  
VII. Responsabilités des adjoints et du personnel  
Les parties I (Responsabilités envers le processus), II (Obliga tion de déclaration) 
et VI (Respect de la confidentialité) du présent Code de condui te s'appliquent 
également aux adjoints et au personnel.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1563  
DÉCLARATIONS CONJOINTES I-XV DE LA DÉCISION DU CONSEIL 
CONJOINT CE-MEXIQUE  (*) 
▼M1 
Déclaration Conjointe I relative au cumul total en vertu de 
l'article 2 de l'annexe III  
1. Les parties reconnaissent le rôle important du cumul de l'or igine pour 
promouvoir une transition sans heurts vers l'établissement d'un e zone 
de libre-échange entre la Communauté et le Mexique.  
2. À cet effet, elles examineront les paramètres à prendre en c onsidé­
ration dans l'évaluation des conditions économiques requises po ur la 
mise en œuvre du cumul total. Ce processus débutera au plus tar d 
trois ans après l'entrée en vigueur de la présente décision.  
3. À la suite d'une évaluation positive au sens du point 2, les  parties 
prendront les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le cumul  
total.  
4. Le cumul total permet de prendre en considération toutes les  étapes 
de l'ouvraison ou de la transformation d'un produit dans la zon e de 
libre-échange sans que les matières employées soient nécessaire ment 
originaires d'un des pays partenaires.  
Déclaration Conjointe II concernant l'article 2 de l'annexe III  
Les produits fabriqués exclusivement à partir de matières qui s atisfont 
aux dispositions énoncées aux articles 4 ou 5 de l'annexe III, sont 
également considérés comme originaires du Mexique ou de la Comm u­
nauté.  
Déclaration Conjointe III concernant l'article 6 de l'annexe III  
1. Le comité spécial de la coopération douanière et des règles d'origine, 
institué en vertu de l'article 17 de la décision, étudie et arr ête une 
définition du simple mélange de produits et de la simple réunio n de 
parties en vue de constituer un produit complet. Ces définition s 
entrent en vigueur au plus tard le 1  er janvier 2003.  
2. Avant cette date, les parties conviennent que pour le secteu r 
chimique le simple mélange de produits n'inclut pas la réaction  
chimique.  
Pour d'autres secteurs, la simple réunion de parties en vue de consti­
tuer un produit complet inclut les opérations tournevis.  
3. Dans le secteur de la chimie, on entend par «réaction chimiq ue» un 
processus (y compris biochimique) qui aboutit à une molécule d' une 
structure nouvelle par rupture de liaisons intramoléculaires et  par 
formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modif ica­
tion de l'arrangement spatial des atomes au sein d'une molécule . 
Déclaration Conjointe IV concernant l'appendice I de l'annexe III  
Si le prix départ usine n'est pas connu ou ne peut être établi,  le produc­
teur ou l'exportateur des biens peut utiliser le coût de fabric ation du 
produit.  ▼B 
(*) Les déclarations conjointes I-XI seront publiées au Journal  officiel dans les 
meilleurs délais.
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1564  
Déclaration Conjointe V relative aux notes 2 et 3 de l'appendice II 
a) de l'annexe III pour ce qui concerne les positions ex 2914 et 
ex 2915  
Le comité conjoint étudie la nécessité de proroger au-delà du 3 0 juin 
2003 l'application de la règle énoncée dans les notes 2 et 3 de  l'appen­
dice II a), si les conditions économiques qui ont motivé l'adop tion de 
ladite règle persistent.  
Déclaration Conjointe VI relative à la note 4 de l'appendice II a) de 
l'annexe III pour ce qui concerne la position 4104  
1. Le comité conjoint proroge au-delà du 31 décembre 2002 la rè gle 
énoncée dans la note 4 de l'appendice II a), si les négociation s 
multilatérales de l'OMC se poursuivent au-delà de cette date, e t ce 
jusqu'à ce que les négociations soient terminées. Le comité con joint 
arrêtera alors la règle d'origine à appliquer en fonction des r ésultats 
de ces négociations.  
2. Dans le contexte des négociations multilatérales, les deux p arties 
s'efforcent de définir des disciplines pour l'élimination des t axes à 
l'exportation ou des restrictions pratiquées, afin d'augmenter les 
exportations des industries nationales, telles que celle du cui r, ou 
de renforcer la protection dont elles bénéficient.  
Déclaration Conjointe VII concernant certains produits textiles de 
l'appendice II de l'annexe III  
1. En ce qui concerne les positions 5208 à 5212, le comité conj oint 
révisera le contingent annuel, en 2003, afin de l'ajuster compt e tenu 
de l'expérience de sa gestion et des flux commerciaux bilatérau x. 
2. En ce qui concerne les positions 5407 à 5408, le comité conj oint 
révisera le contingent annuel, en 2003, afin de l'ajuster compt e tenu 
de l'expérience de sa gestion et des flux commerciaux bilatérau x. 
3. En ce qui concerne les positions 5512 à 5516, le comité conj oint 
révisera le contingent annuel, en 2003, afin de l'ajuster compt e tenu 
de l'expérience de sa gestion et des flux commerciaux bilatérau x. 
4. En ce qui concerne les positions 5801, 5806 et 5811, le comi té 
conjoint révisera le contingent annuel, en 2003, afin de l'ajus ter 
compte tenu de l'expérience de sa gestion et des flux commercia ux 
bilatéraux.  
Déclaration Conjointe VIII relative à la note 8 de l'appendice II a) 
de l'annexe III pour ce qui concerne les positions 6301 à 6304  
Sans préjudice de la note 8 de l'appendice II a), le comité con joint 
examinera la nécessité de proroger au-delà du 31 décembre 2003 l'ap­
plication de la règle énoncée dans ladite note. L'examen sera e ntrepris 
sur la base de tous les éléments pertinents, y compris la dispo nibilité de 
tissus en quantités ou qualités suffisantes dans la zone de lib re-échange.  
Déclaration Conjointe IX relative à la note 9 de l'appendice II a) de 
l'annexe III  
En ce qui concerne les positions 6402, 6403 et 6404, le comité conjoint 
révisera, en 2004, les conditions énoncées à la note 9 de l'app endice II 
a) pour l'ajuster en fonction de l'expérience acquise dans la g estion des 
contingents en vue de permettre une utilisation efficace des op portunités 
commerciales offertes.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1565  
Déclaration Conjointe X concernant les appendices II et II a) de 
l'annexe III  
Les parties conviennent que l'administrateur du système d'adjud ication 
ne requiert le paiement du montant offert que si la somme des q uantités 
demandées par les soumissionnaires excède le volume total du co ntin­
gent («système d'attribution au prix le plus bas des offres gag nantes»).  
Déclaration Conjointe XI relative à la note 12.1 de l'appendice II a) 
de l'annexe III pour ce qui concerne les positions ex 8701, 8702 et 
8704  
Les parties réexamineront après le 31 décembre 2002 la règle én oncée 
dans la note 12.1 de l'appendice II a), si le comité conjoint c onstate que 
le groupe moto-propulseur (moteur, transmission, etc.) n'est pa s fourni 
dans la Communauté et au Mexique, ou si une enquête pour pratiq ues 
anticoncurrentielles a été engagée sur le territoire de l'une d es parties à 
la demande des fabricants de véhicules relevant de ces position s. En 
pareil cas, pour une période à déterminer par le comité conjoin t, la règle 
énoncée dans la note 12.1 de l'appendice II a) continuera de s' appliquer 
telle qu'elle est établie pour les années 2000 à 2002. À cet ef fet, les 
fabricants de véhicules relevant de ces positions fourniront le s informa­
tions nécessaires au comité conjoint.  
Note:  Les déclarations conjointes XII à XV ont été publiées au  Journal officiel 
des Communautés européennes  L 157 du 30 juin 2000, page 29.  
▼B 
Déclaration conjointe XII concernant les articles 8 et 9 de la 
décision  
Lors de l'élaboration des volets commerciaux de la décision, le s parties 
ont examiné cas par cas l'incidence possible des mécanismes de resti­
tution à l'exportation sur le processus de libéralisation des é changes. En 
conséquence:  
en dépit des dispositions de l'article 8 (droits de douane appl icables aux 
produits importés originaires du Mexique), les réductions de dr oits de 
douane mentionnées dans cet article ne s'appliquent qu'aux expo rtations 
dans la Communauté de produits d'origine mexicaine ne bénéficia nt pas 
de subventions à l'exportation;  
en dépit des dispositions de l'article 9 (droits de douane appl icables aux 
produits importés originaires de la Communauté), les réductions  de 
droits de douane mentionnées dans cet article pour les produits  relevant 
des codes tarifaires communautaires 1509 10, 1509 90, 1510 00, 
1517 10, 1517 90 02, 1517 90 99, 2204 10, 2204 21, 2204 29, 220 7, 
2208 20, 2208 90 91, 2208 90 99, 2905 43, 2905 44, 3502 20, 
3505 10 50, 3505 20, 3809 10 et 3824 60 ne s'appliquent qu'aux expor­
tations au Mexique de produits d'origine communautaire ne bénéf iciant 
pas des restitutions à l'exportation définies dans le système c ommunau­
taire exposé dans le règlement (CEE) n  o 800/1999 de la Commission, 
du 15 avril 1999.  
Déclaration conjointe XIII concernant l'article 15 de la décision  
La Communauté et le Mexique ne s'appliquent mutuellement des 
mesures de sauvegarde qu'en vertu des dispositions de la présen te déci­
sion.  
Déclaration conjointe XIV concernant les formules substitutives de 
règlement des différends  
1. Les parties encouragent et facilitent, dans toute la mesure du possi­
ble, l'utilisation de l'arbitrage ou d'autres formules substitu tives de 
règlement des litiges commerciaux internationaux survenus entre  
parties privées dans la zone de libre-échange.  ▼M1
 02000D0630(02) — FR — 01.01.2021 — 002.001 — 1566  
2. Les parties confirment l'importance qu'elles attachent à la convention 
des Nations unies de 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des 
sentences arbitrales étrangères.  
Déclaration conjointe XV de la Communauté et du Mexique  
La Communauté et le Mexique confirment que les références faite s à 
une partie, dans la présente décision, s'appliquent aussi, pour  ce qui 
concerne la Communauté, aux régions les plus périphériques de s on 
territoire.  ▼B