2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—1
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►B ►C1 DIRECTIVE2002/72/CE DE LA COMMISSION
du 6 août 2002
concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les
denrées alimentaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ◄
(JOL220du15.8.2002,p.18)
Modifiéepar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Directive2004/1/CEdelaCommissiondu6janvier2004 L7 45 13.1.2004
►M2Directive2004/19/CEdelaCommissiondu1ermars2004 L71 8 10.3.2004
Rectifiéepar:
►C1Rectificatif,JOL39du13.2.2003,p.1(2002/72/CE)
▼B
DIRECTIVE2002/72/CE DE LA COMMISSION
du 6 août 2002
concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à
entrer en contact avec les denrées alimentaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LACOMMISSIONDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vu la directive 89/109/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative
au rapprochement des législations des États membres concernant lesmatériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denréesalimentaires(
1),etnotammentsonarticle3,
aprèsconsultationducomitéscientifiquedel'alimentationhumaine,
considérantcequisuit:
(1)La directive 90/128/CEE de la Commission du 23 février 1990
concernant les matériaux et objets en matière plastique destinésàentrerencontactaveclesdenréesalimentaires(
2),modifiéeen
dernier lieu par la directive 2002/17/CE(3), a été modifiée à
plusieurs reprises et de façon substantielle. Il convient donc,
dansunsoucideclartéetderationalité,deprocéderàsacodifi-cation.
(2)L'article2deladirective89/109/CEEdisposequelesmatériauxet objets, à l'état de produits finis, ne doivent pas céder auxdenréesalimentairesdesconstituantsenunequantitésusceptibledeprésenterundangerpourlasantéhumaineoud'entraînerune
modificationinacceptabledelacompositiondesdenréesalimen-
taires.
(3)Pouratteindrecetobjectifdanslecasdesmatériauxetobjetsenmatière plastique, l'instrument approprié est unedirective spéci-fiqueau sensdel'article 3deladirective 89/109/CEE, dontlesrèglesgénéralesdeviennentaussiapplicablesauditcas.
(4)Lechampd'applicationdelaprésentedirectivedoitcorrespondreàceluideladirective82/711/CEEduConseil(
4).
(5)Étant donné que les règles fixées dans la présente directive nes'appliquent pas aux résines échangeuses d'ions, ces matériauxetobjetsserontcouvertsparunedirectivespécifiqueultérieure.
(6)Les silicones doivent être considérés comme des élastomères
plutôt que comme des matières plastiques et doivent donc être
rayésdeladéfinitiondesmatièresplastiques.
(7)L'établissement d'une liste de substances approuvées accompa-gnée d'une limite de migration globale et, le cas échéant,d'autres restrictions spécifiques sera suffisant pour atteindrel'objectiffixéàl'article2deladirective89/109/CEE.
(8)Àcôtédesmonomèresetautressubstancesdedépartcomplète-ment évalués et autorisés au niveau communautaire, il existeaussi des monomères et des substances de départ qui sont
évaluésetautorisésdansaumoinsunÉtatmembreetquiconti-
nuent à être utilisés dans l'attente de leur évaluation par lecomité scientifique de l'alimentation humaine et d'une décisiond'inclusion dans la liste communautaire; la présente directivesera donc étendue en temps utile aux substances et secteursprovisoirementexclus.2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—2
(1) JOL40du11.2.1989,p.38.
(2) JOL75du21.3.1990,rectifiéparleJOL349du13.12.1990,p.26.
(3) JOL58du28.2.2002,p.19.
(4) JO L 297 du 23.10.1982, p. 26. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive97/48/CE(JOL222du12.8.1997,p.10).▼C1
▼C1
(9)La liste actuelle d'additifs est une liste incomplète dans la
mesureoùellenecontientpastouteslessubstancesactuellement
acceptées dans au moins un État membre; ces substancespeuvent donc continuer à être réglementées par les législationsnationales dans l'attente d'une décision sur leur inclusion danslalistecommunautaire.
(10)La présente directive n'établit de spécifications que pour quel-ques substances. Les autres substances pour lesquelles desspécifications peuvent être requises continuent dès lors à êtreréglementées à cet égard par les législations nationales dans
l'attented'unedécisionauniveaucommunautaire.
(11)Pour certains additifs, les restrictions prévues dans la présente
directive ne peuvent encore être appliquées en toute situationtantquel'onn'apasrecueillietévaluétouteslesdonnéesnéces-
saires à une meilleure estimation de l'exposition des
consommateurs dans des cas particuliers; par conséquent, cesadditifsfigurentsurunelisteautrequecelledesadditifspleine-mentréglementésauniveaucommunautaire.
(12)La directive 82/711/CEE établit les règles de base nécessairesaux vérifications de la migration des constituants des matériauxet objets en matière plastique, et la directive 85/572/CEE duConseil(
1) fixe la liste des simulants à utiliser pour vérifier la
migration.
(13)La détermination d'une quantité de substance dans un matériauouobjetfiniestplussimpleàeffectuerqueladétermination deson niveau de migration spécifique. Le contrôle de conformitépar détermination de la quantité de substance plutôt que par
détermination du niveau de migration spécifique devrait par
conséquentêtreautorisédanscertainesconditions.
(14)Pourcertainstypesdeplastique,l'existencedemodèlesdediffu-
sion généralement reconnus et fondés sur des données
expérimentales permet d'estimer le niveau de migration d'unesubstance dans certaines conditions et par conséquent d'éviterdestestscomplexes,coûteuxetlongs.
(15)La limite de migration globale est une mesure de l'inertie dumatériau,empêcheunemodificationinacceptabledelacomposi-tion des denrées alimentaires et, de plus, réduit la nécessité defixer un grand nombre de limites de migration spécifiques oud'autresrestrictions;ellepermetainsiuncontrôleefficace.
(16)Ladirective 78/142/CEE duConseil(2)fixeleslimites relatives
àlaquantitédechloruredevinyleprésentedanslesmatériauxetobjets en matière plastique préparés à l'aide de cette substanceainsiqueleslimitesrelativesàlaquantitédechloruredevinyle
cédée par ces matériaux et objets, et les directives 80/766/
CEE(
3) et 81/432/CEE(4) de la Commission déterminent la
méthodecommunautaire d'analyseconcernant lecontrôle deceslimites.
(17)Eu égard à une responsabilité éventuelle, il est nécessaire deprévoirladéclaration écrite mentionnée àl'article 6,paragraphe5,deladirective89/109/CEEencasd'utilisationprofessionnellede matériaux et d'objets en matière plastique qui, de par leurnature, ne sont pas manifestement destinés à des fins alimen-
taires.
(18)La directive 80/590/CEE de la Commission(5) détermine le
symbole qui peut accompagner tout matériau ouobjet destiné àentrerencontactavecdesdenréesalimentaires.2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—3
(1) JOL372du31.12.1985,p.14.
(2) JOL44du15.2.1978,p.15.
(3) JOL213du16.8.1980,p.42.
(4) JOL167du24.6.1981,p.6.
(5) JOL151du19.6.1980,p.21.
▼C1
(19)Conformément au principe de proportionnalité, il est nécessaire
et approprié, pour atteindre l'objectif de base que constitue la
libre circulation des matériaux et objets en matière plastiquedestinésàentrer encontact avec lesdenrées alimentaires, d'éta-blir des règles pour la définition des matières plastiques etsubstancespermises.Laprésentedirective selimite àcequiestnécessaire pouratteindre les objectifs poursuivis, conformément
àl'article5,troisièmealinéa,dutraité.
(20)Conformémentàl'article3deladirective89/109/CEE,lecomité
scientifique del'alimentation a étéconsulté surles prescriptions
susceptiblesd'avoiruneincidencesurlasantépublique.
(21)Lesmesuresprévuesdanslaprésentedirectivesontconformesà
l'avisducomitépermanentdelachaînealimentaireetdelasanté
animale.
(22)La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux délais
imposés aux États membres à l'annexe VII, partie B, pour se
conformeràladirective90/128/CEEetauxactesquil'ontmodi-
fiée,
AARRÊTÉLAPRÉSENTEDIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive est une directive spécifique au sens de
l'article3deladirective89/109/CEE.
2. La présente directive s'applique aux matériaux et objets en
matièreplastiqueainsiqu'àleurspartiesquisont:
a) constituésexclusivementdematièreplastique,ou
b) composésdedeuxouplusieurscouchesdontchacuneestconstituée
exclusivementdematièreplastiqueetquisontreliéesentreellesau
moyend'adhésifsoupartoutautremoyen,
etqui,àl'étatdeproduitsfinis,sontdestinésàêtremisencontact ou
sontmisencontact,conformémentàleurdestination,aveclesdenréesalimentaires.
3. Au sens de la présente directive, on entend par «matière plas-
tique» le composé macromoléculaire organique obtenu parpolymérisation, polycondensation, polyaddition ou tout autre procédésimilaire à partir demolécules d'unpoidsmoléculaire inférieur ouparmodification chimique de macromolécules naturelles. D'autressubstancesoumatièrespeuventêtreajoutéesàcecomposémacromolé-
culaire.
Toutefois,nesontpasconsidéréscomme«matièresplastiques»:
a) lespelliculesdecelluloserégénéréeverniesetnonverniescouvertes
parladirective93/10/CEEdelaCommission(
1);
b) lesélastomèresetcaoutchoucsnaturelsetsynthétiques;
c) les papiers et cartons, modifiés ou non par adjonction de matière
plastique;
d) lesrevêtementsdesurfaceobtenusàpartirde:
— ciresdeparaffine,ycomprislesciresdeparaffinesynthétiques,
et/oudeciresmicrocristallines,
— mélanges de cires énumérées au premier tiret, entre elles et/ou
avecdesmatièresplastiques;
e) lesrésineséchangeusesd'ions;
f) lessilicones.2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—4
(1) JOL93du17.4.1993,p.27.Directivemodifiéeparladirective93/111/CE
(JOL310du14.12.1993,p.41).
▼C1
4. Sous réserve d'une décision ultérieure de la Commission, la
présente directive ne s'applique pas aux matériaux et objets composésde deux ou plusieurs couches dont au moins une n'est pas exclusive-
mentconstituée dematières plastiques même sicelle destinée àentrer
encontactdirectaveclesdenréesalimentairesestconstituéeexclusive-mentdematièreplastique.
Article 2
Les matériaux et objets en matière plastique ne peuvent céder leurs
constituants aux denrées alimentaires dans des quantités dépassant 10
milligrammes pardécimètre carrédesurfacedumatériau oudel'objet(mg/dm
2) (limite de migration globale). Cependant, cette limite est
fixée à 60 milligrammes de constituants cédés par kilogramme dedenréesalimentaires(mg/kg)danslescassuivants:
a) des objets qui sont des récipients ou qui sont comparables à des
récipientsouquipeuventêtreremplis,d'unecapacitécompriseentre500millilitres(ml)et10litres(l);
b) des objets qui peuvent être remplis et pour lesquels il n'est pas
possible d'estimer la surface qui est en contact avec les denréesalimentaires;
c) descapsules,joints,bouchonsouautresdispositifsdefermeture.
Article 3
1. Seuls les monomères et autres substances de départ figurant à
l'annexe II, section A, peuvent être utilisés pour la fabrication des
matériauxetobjetsenmatièreplastique,auxconditionsquiysontindi-
quées.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les monomères et autres
substancesdedépartfigurantàl'annexeII,sectionB,peuventcontinueràêtreutilisésjusqu'au31décembre2004auplustard,enattendantleur
évaluation par l'Autorité européenne de sécurité desaliments (ci-après
dénommée«l'Autorité»).
3. Lalistedel'annexeII,sectionA,peutêtremodifiée:
— soit en ajoutant les substances énumérées à l'annexe II, section B,
conformément aux critères prévus à l'annexe II de la directive 89/109/CEE,
— soit en incluant de «nouvelles substances», c'est-à-dire des
substancesquinesontcitéesnidanslasectionAnidanslasection
Bdel'annexeII,conformément àl'article3deladirective89/109/CEE.
4. Aucun État membre n'autorise, sur son territoire, l'emploi d'une
nouvellesubstanceendehorsdelaprocédureprévueàl'article4dela
directive89/109/CEE.
5. Les listes figurant à l'annexe II, sections A et B, n'incluent pas
encore les monomères et autres substances de départ utilisés unique-mentpourlafabricationde:
— revêtements de surface provenant de produits résineux ou polymé-
risés à l'état liquide, de poudre ou de dispersion, tels les vernis,laques,peintures,etc.,
— résinesépoxydes,— adhésifsetpromoteursd'adhésion,— encresd'imprimerie.
Article 4
1. Unelistedesadditifspouvantentrerdanslafabricationdesmaté-
riaux et objets en matière plastique figure à l'annexe III, sous réservedesrestrictionset/ouspécificationsquiysontformulées.2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—5
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Cettelisted'additifsestconsidéréecommeincomplètejusqu'àcequela
Commission décide, conformément à l'article 4 bis, qu'elle devienne
une liste positive communautaire des additifs autorisés, à l'exclusion
detouslesautres.
La Commission fixe, le 31 décembre 2007 au plus tard, la date à
laquellecettelistedevientunelistepositive.
2. Pourlesadditifs figurant àl'annexe III,section B,lecontrôle de
conformitéauxlimitesdemigrationspécifiquesdansunsimulantDoudans les milieux d'essai de tests de substitution, prévus à l'article 3,paragraphe1,deuxièmealinéa,deladirective82/711/CEEetàl'article1
erdeladirective85/572/CEE,s'appliqueàpartirdu1erjuillet2006.
3. Les listes de l'annexe III, sections A et B, ne comprennent pas
encorelesadditifssuivants:
a) lesadditifsutilisésuniquementdanslafabricationde:
— revêtements de surface provenant de produits résineux ou poly-
mérisés à l'état liquide, de poudre ou de dispersion, tels lesvernis,laques,peintures,
— résinesépoxydes,— adhésifsetpromoteursd'adhésion,
— encred'imprimerie;
b) lescolorants;
c) lessolvants.
Article 4bis
1. Un nouvel additif peut toujours être ajouté à la liste des
substances visée à l'article 4, paragraphe 1, après l'évaluation de sasécuritéparl'Autorité.
2. Les États membres prévoient que toute personne intéressée par
l'inclusion dans la liste visée à l'article 4, paragraphe 1, d'un additifdéjà mis sur le marché dans un ou plusieurs États membres remet lesdonnées nécessaires à l'évaluation de sa sécurité par l'Autorité le 31
décembre2006auplustard.
Pourlacommunicationdesdonnéesrequises,ledemandeurconsultele
guidedel'Autoritéeuropéennedesécuritédesalimentssurlaprésenta-
tion d'une demande concernant l'évaluation de la sécurité d'unesubstance destinée à être utilisée dans les matériaux en contact aveclesdenréesalimentairesavantsonautorisation.
3. Si, au cours de l'examen des données visées au paragraphe 2,
l'Autoritédemandedesinformationssupplémentaires,l'additifconcernépeut continuer à être utilisé conformément à la législation nationale
jusqu'àcequel'Autoritéaitformuléunavis,àconditionquecesinfor-
mationssoientcommuniquéesdanslesdélaisprécisésparl'Autorité.
4. La Commission établit, pour le 31 décembre 2007 au plus tard,
une liste provisoire des additifs qui peuvent continuer d'être utilisésaprès le 31 décembre 2007 conformément à la législation nationalejusqu'àcequel'Autoritélesaitévalués.
5. L'inclusion d'un additif dans la liste provisoire est soumise aux
conditionssuivantes:
a) l'additif doit être autorisé dans un ou plusieurs États membres au
plustardle31décembre2006;
b) les données visées au paragraphe 2 concernant cet additif doivent
avoir été remises conformément aux exigences de l'Autorité auplustardle31décembre2006.
Article 4ter
Sans préjudice de l'article 4 de la directive 89/109/CEE, les États
membres ne peuvent pas autoriser, après le 31 décembre 2006, desadditifs visés à l'article 4, paragraphe 1, qui n'ont jamais été évaluésparlecomitéscientifiquedel'alimentationhumaineouparl'Autorité.2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—6
▼C1
Article 5
Seuls les produits obtenus par fermentation bactérienne mentionnés à
l'annexe IV peuvent être utilisés en contact avec des denrées alimen-taires.
Article 5bis
5. Les additifs visés à l'article 4, qui sont autorisés comme additifs
alimentaires par la directive 89/107/CEE du Conseil(
1) ou comme
arômesparladirective88/388/CEEduConseil(2)nemigrentpas:
a) dans les denrées alimentaires en quantités ayant une fonction tech-
nologiquedanslesdenréesalimentairesfinales;
b) dans les denrées alimentaires pour lesquelles leur emploi est auto-
risé en tant qu'additifs alimentaires ou arômes, en quantités
excédant les restrictions prévues dans la directive 89/107/CEE,dans la directive 88/388/CEE, ou à l'article 4 de la présente direc-tive,quellequesoitlarestrictionlaplusbasse;
c) dans les denrées alimentaires pour lesquelles leur emploi n'est pas
autorisé en tant qu'additifs alimentaires ou arômes, en quantitésexcédantlesrestrictionsprévuesàl'article4delaprésentedirective.
2. Auxstadesdelacommercialisationautresquelaventeaudétail,
lesmatériauxetobjetsenmatièreplastiquequisontdestinésàêtremisencontactavecdesdenréesalimentairesetquicontiennentdesadditifs
visés au paragraphe 1 doivent être accompagnés d'une déclaration
écritecontenantlesinformationsviséesàl'article9,paragraphe1,pointb).
3. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque les substances visées au
point a) dudit paragraphe sont utilisées comme composants actifs de
matériauxetobjetsactifsdestinésàentrerencontactavecdesdenréesalimentaires, elles peuvent faire l'objet de dispositions nationales dansl'attentedel'adoptiondedispositionscommunautaires.
Article 6
1. Desspécificationsgénéralesrelativesauxmatériauxetauxobjets
enmatièreplastiquefigurentàl'annexeV,partieA.D'autresspécifica-tionsconcernant certainessubstancesmentionnées danslesannexesII,IIIetIVfigurentàl'annexeV,partieB.
2. La signification des numéros entre parenthèses figurant dans la
colonne«Restrictionset/ouspécifications»estindiquéeàl'annexeVI.
Article 7
Les limites de migration spécifiques indiquées dans les listes figurant
auxannexesIIetIIIsontexprimées enmg/kg.Cependant, ceslimites
sontexpriméesenmg/dm
2danslescassuivants:
a) s'ils'agitd'objetsquisontdesrécipients ouquisontcomparables à
desrécipientsouquipeuventêtreremplis,d'unecapacitéinférieure
à500mlousupérieureà10l;
b) s'il s'agit de feuilles, films ou autres matériaux ou objets qui ne
peuventêtreremplisoupourlesquelsiln'estpaspossibled'estimerlerapportentrelasurfacedecesmatériaux ouobjetsetlaquantitédedenréesalimentairesàleurcontact.
Dans ces cas, les limites prévues aux annexes II et III, exprimées en
mg/kg, sont divisées par le facteur de conversion conventionnel de 6pourlesexprimerenmg/dm
2.2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—7
(1) JOL40du11.2.1989,p.27.
(2) JOL184du15.7.1988,p.61.▼M2
▼C1
▼M2
▼C1
Article 8
1. Le contrôle du respect des limites de migration s'effectue selon
les règles fixées dans les directives 82/711/CEE et 85/572/CEE ainsiqueselonlesdispositionscomplémentairesindiquéesàl'annexeI.
2. Lecontrôledurespectdeslimitesdemigrationspécifiquesprévu
auparagraphe1n'estpasobligatoiresilavaleurdeladéterminationdela migration globale implique queles limites de migration spécifiquesviséesauditparagraphenesontpasdépassées.
3. Lecontrôledurespectdeslimitesdemigrationspécifiquesprévu
au paragraphe 1 n'est pas obligatoire s'il peut être établi que, dansl'hypothèse d'une migration complète de la substance résiduelle dansle matériau ou l'objet, la limite de migration spécifique ne peut être
dépassée.
4. Lecontrôledurespectdeslimitesdemigrationspécifiquesprévu
auparagraphe1peutêtreassuréparladéterminationdelaquantitéde
substance dans le matériau ou l'objet fini, à condition qu'une relation
entre cette quantité et la valeur de la migration spécifique de lasubstance ait été établie soit par une expérimentation adéquate, soitpar l'application de modèles de diffusion généralement reconnus,fondéssurdesdonnéesscientifiques.Pourdémontrerlanon-conformitéd'un matériau ou d'un objet, il est obligatoire de confirmer par voie
d'expérimentationlavaleurdemigrationestimée.
Article 9
1. Auxstadesdelacommercialisationautresquelaventeaudétail,
lesmatériauxetobjetsenmatièreplastiquequisontdestinésàêtremisen contact avec des denrées alimentaires doivent être accompagnésd'unedéclarationécritequi:
a) estconformeàl'article6,paragraphe5,deladirective89/109/CEE;
b) pourles substances faisant l'objet d'unerestriction dansles denrées
alimentaires, fournit des informations adéquates obtenues par desdonnées expérimentales ou un calcul théorique sur leur niveau de
migrationspécifiqueet,lecaséchéant,lescritèresdepuretéconfor-
mément aux directives 95/31/CE(
1), 95/45/CE(2) et 2002/82/CE(3)
delaCommissionpourpermettre àl'utilisateur decesmatériaux etobjetsdeseconformerauxdispositionscommunautairesapplicablesou, à défaut, aux dispositions nationales applicables aux denréesalimentaires.
Article 10
1. La directive 90/128/CEE, modifiée par les directives citées à
l'annexe VII, partie A, est abrogée, sans préjudice des obligations des
Étatsmembresencequiconcernelesdélaisdetranspositionetd'appli-cationfigurantàl'annexeVII,partieB.
2. Lesréférencesauxdirectivesabrogéess'entendentcommefaitesà
la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondancefigurantàl'annexeVIII.
Article 11
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
desapublicationau Journal officiel des Communautés européennes .2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—8
(1) JOL178du28.7.1995,p.1.
(2) JOL226du22.9.1995,p.1.
(3) JOL292du28.10.2002,p.1.▼M2
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Article 12
LesÉtatsmembressontdestinatairesdelaprésentedirective.2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—9
▼C1
ANNEXE I
DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES LORS DU
CONTRÔLE DES LIMITES DE MIGRATION
Dispositions générales
1. Lors de la comparaison des résultats des tests de migration précisés à
l'annexe de la directive 82/711/CEE, la densité de tous les simulants est
conventionnellement fixée à 1. Les milligrammes de substance(s) cédés par
litre de simulant (mg/l) correspondent donc numériquement à des mg de
substance(s)cédésparkgdesimulantet,comptetenudesdispositionsfixées
dans la directive 85/572/CEE, à des mg de substance(s) cédés par kg de
denréealimentaire.
2. Lorsquelestestsdemigrationsonteffectuéssurdeséchantillonsprélevéssur
le matériau ou l'objet ou sur des échantillons préparés à cette fin, et si les
quantitésdedenréesalimentaires oudesimulantplacéesencontactavecles
échantillonsdiffèrentdecellesquisontemployéesdanslesconditionsréelles
danslesquelleslematériauoul'objetestutilisé,lesrésultatsobtenusdoivent
êtrecorrigésenappliquantlaformulesuivante:
M¼m/C1a2
a1/C1q/C11000
danslaquelle:
M = migrationenmg/kg,
m = masse de substance, en mg, cédée par l'échantillon telle que déter-
minéelorsdutestdemigration,
a1= la surface en dm2de l'échantillon en contact avec la denrée alimen-
taireoulesimulantlorsdutestdemigration,
a2= lasurfaceendm2dumatériauoudel'objetdanslesconditionsréelles
d'emploi,
q = laquantitéengdedenréealimentaireencontactaveclematériauou
l'objetdanslesconditionsréellesd'emploi.
3. Ladétermination delamigration esteffectuée surlematériau oul'objetou,
si cela n'est pas possible, en utilisant soit des échantillons prélevés sur le
matériau oul'objetou,lecaséchéant, enutilisantdeséchantillons représen-
tatifsdumatériauoudel'objet.
L'échantillondoitêtreplacéencontactavecladenréealimentaireoulesimu-
lantdefaçonàreproduirelesconditionsdecontactdansl'emploiréel.Àcet
effet,letestseraréalisédetellefaçonqueseuleslespartiesdel'échantillon
destinéesàentrerencontactaveclesdenréesalimentairesdansl'emploiréel
soient en contact avec la denrée alimentaire ou le simulant. Cette condition
s'avère particulièrement importante dans les cas de matériaux et objets
composésdeplusieurscouches,pourfermetures,etc.
Il y a lieu d'effectuer les essais de migration concernant les capsules, les
joints, les bouchons ou d'autres dispositifs de fermeture, qui, à cet effet,
doivent être disposés sur les récipients auxquels ils sont destinés de façon
telle que cela corresponde aux conditions normales ou prévisibles d'utilisa-
tion.
Dans tous les cas, la réalisation d'un test plus strict, destiné à prouver le
respectdeslimitesdemigration,estautorisée.
4. Conformémentauxdispositionsdel'article8delaprésentedirective,l'échan-
tillon du matériau ou de l'objet est placé en contact avec la denrée
alimentaire ou le simulant adéquat pendant une durée et à une température
quisontchoisiesenfonctiondesconditionsdecontactenemploiréelconfor-
mémentauxrèglesfixéesparlesdirectives82/711/CEEet85/572/CEE.Àla
fin du délai prescrit, la détermination analytique de la quantité totale de
substances (migration globale) et/ou de la quantité spécifique d'une ou de
plusieurssubstances(migrationspécifique)cédéesparl'échantillonesteffec-
tuéesurladenréealimentaireoulesimulant.
5. Lorsqu'un matériau ou objet est destiné à entrer en contact répété avec des
denrées alimentaires, le(s)test(s)demigration doit(doivent)êtreeffectué(s)
troisfoissurunmêmeéchantillon,conformémentauxconditionsfixéesdans
la directive 82/711/CEE, en utilisant chaque fois un autre échantillon de
denrée alimentaire ou de simulant neufs. Le contrôle doit se faire sur la
baseduniveaudemigrationconstatédansletroisièmeessai.Cependant,s'il
existe une preuve décisive que le niveau de migration n'augmente pas aux2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—10
▼C1
deuxième et troisième essais, et si la (les) limite(s) de migration n'est (ne
sont) pas dépassée(s) au premier essai, il n'est pas nécessaire de procéder à
unnouvelessai.
Dispositions spéciales concernant la migration globale
6. Sil'onutilise lessimulants aqueuxspécifiés danslesdirectives 82/711/CEE
et 85/572/CEE, la détermination analytique de la quantité totale de
substances cédée par l'échantillon peut être effectuée par évaporation du
simulantetpeséedurésidu.
Sil'onutilisedel'huiled'oliverectifiéeouundesessubstituts,laprocédure
décriteci-aprèspeutêtreutilisée.
L'échantillondematériauoud'objetestpeséavantetaprèslecontactavecle
simulant.Lesimulantabsorbéparl'échantillonestextraitetdéterminéquan-
titativement. La quantité de simulant obtenue est soustraite du poids de
l'échantillon mesuréaprèslecontactaveclesimulant.Ladifférenceentrele
poids initial et le poids final corrigé correspond à la migration globale de
l'échantillonexaminé.
Lorsqu'un matériau ou objet est destiné à entrer en contact répété avec des
denrées alimentaires et s'il est techniquement impossible d'effectuer le test
décrit auparagraphe 5,desmodifications àcetest sontadmisesàcondition
qu'elles permettent de déterminer le niveau de migration au cours du troi-
sièmeessai.Unedecesmodificationséventuellesestdécriteci-dessous.
Le test est effectué sur trois échantillons identiques de matériau ou d'objet.
Le premier est soumis à l'essai approprié et la migration globale est déter-
minée (M1); les second et troisième échantillons sont soumis aux mêmes
conditions de température mais les durées de contact doivent être deux et
troisfoiscellesquisontspécifiées;lamigrationglobaleestdéterminéedans
chaquecas(respectivementM2etM3).
Lematériauoul'objetestconsidéréconformesiM1ouM3-M2nedépassent
paslalimitedemigrationglobale.
7. Unmatériauouunobjet,dontleniveaudelamigrationdépasselalimitede
migrationglobaled'unequantiténedépassantpaslatolérance analytiqueci-
dessousdéfinie,doitêtreconsidérécommeconformeàlaprésentedirective.
Lestolérancesanalytiquessuivantesontétéobservées:
— 20mg/kgou3mg/dm2danslestestsdemigrationutilisantl'huiled'olive
rectifiéeousessubstituts,
— 12 mg/kg ou 2 mg/dm2dans les tests de migration utilisant les autres
simulantsvisésdanslesdirectives82/711/CEEet85/572/CEE.
8. Sanspréjudicedesdispositionsdel'article3,paragraphe2,deladirective82/
711/CEE,lestestsdemigrationutilisantl'huiled'oliverectifiéeousessubsti-
tuts ne doivent pas être effectués pour contrôler la limite de migration
globale dans les cas où il existe une preuve décisive que la méthode d'ana-
lysespécifiéeesttechniquementinadéquate.
Dansuntel cas,pourles substancesexemptes delimite demigration spéci-
fiqueoud'autresrestrictionsdanslalistefigurantàl'annexeII,unelimitede
migrationspécifiquegénériquede60mg/kgou10mg/dm2,selonlecas,est
appliquée.Lasommedetouteslesmigrationsspécifiquesdéterminéesnedoit
cependantpasdépasserlalimitedemigrationglobale.2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—11
▼C1
ANNEXE II
LISTEDEMONOMÈRESETAUTRESSUBSTANCESDEDÉPARTQUI
PEUVENT ÊTRE UTILISÉS POUR LA FABRICATION DES
MATÉRIAUXET OBJETS EN MATIÈRE PLASTIQUE
INTRODUCTIONGÉNÉRALE
1. Cetteannexe contientlalistedemonomèresouautressubstancesdedépart.
Lalistecomprend:
— les substances destinées à la fabrication de composés macromoléculaires
organiques par polymérisation, polycondensation, polyaddition ou par
toutautreprocessussimilaire,
— les substances macromoléculaires, naturelles ou synthétiques, utilisées
pour la fabrication des substances macromoléculaires modifiées si les
monomèresouautressubstancesdedépartnécessairesàleursynthèsene
figurentpasdanslaliste,
— les substances utilisées pour modifier les substances macromoléculaires
existantes,naturellesousynthétiques.
2. La liste ne comprend pas les sels (y compris les sels doubles et les sels
acides) d'aluminium, d'ammonium, de calcium, de fer, de magnésium, de
potassium,desodiumetdezincdesacides,phénolsoualcoolsautorisésqui
sont aussi autorisés; cependant, les désignations contenant acide(s) … sels
figurent dans les listes si le ou les acides correspondants n'y figurent pas.
Dans ce cas, le sens de l'expression «sels» est «sels d'aluminium, d'ammo-
nium, de calcium, de fer, de magnésium, de potassium, de sodium et de
zinc».
3. Lalistenecomprendpaslessubstancessuivantes,bienqu'ellespuissentêtre
présentes:
a) lessubstancesquipourraientêtreprésentesdansleproduitfinitellesque:
— lesimpuretésdanslessubstancesutilisées,
— lesintermédiairesderéaction,
— lesproduitsdedécomposition;
b) les oligomères et substances macromoléculaires, naturelles ou synthéti-
ques,ainsiqueleursmélangessilesmonomèresousubstancesdedépart
nécessairesàleursynthèsefigurentdanslaliste;
c) lesmélangesdesubstancesautorisées.
Les matériaux et objets qui contiennent les substances indiquées sousa), b)
et c) doivent satisfaire aux exigences de l'article 2 de la directive 89/109/
CEE.
4. Lessubstancesdoiventêtredebonnequalitétechniqueencequiconcerneles
critèresdepureté.
5. Lalistecontientlesinformationssuivantes:
— colonne 1 (noRéf.): le numéro de référence CEE, dans le domaine des
matériauxd'emballage,relatifauxsubstancessurlaliste,
— colonne 2 (noCAS): le numéro d'enregistrement CAS (Chemical
AbstractsService),
— colonne3(dénomination):ladénominationchimique,
— colonne4(restrictionset/ouspécifications).Ellespeuventcomprendre:
— lalimitedemigrationspécifique(LMS),
— laquantitémaximale permisedesubstancedanslematériau ouobjet
fini(QM),
— laquantitémaximale permisedesubstancedanslematériau ouobjet
exprimée en mg par 6 dm2de surface en contact avec les denrées
alimentaires(QMS),
— touteautrerestrictionindiquéedemanièreexpresse,— toutespécificationconcernantlasubstanceoulepolymère.
6. Si une substance figurant sur la liste comme composé spécifique est égale-
ment couverte par un terme générique, les restrictions applicables à cette
substancesontcellesquisontindiquéespourlecomposéspécifique.
7. Lorsqu'il y a contradiction entre le numéro CAS et la dénomination
chimique, la dénomination chimique est prioritaire. S'il y a contradiction
entre le numéro CAS repris dans l'Einecs (European Inventory of Existing
Commercial Chemical Substances) et le registre CAS, c'est le numéro CAS
duregistreCASquiestapplicable.2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—12
▼C1
8. Uncertainnombred'abréviationsoud'expressionsfigurentàlacolonne4du
tableau.Leursignificationestlasuivante:
LD = limitededétectiondelaméthoded'analyse.
PF = matériauouobjetfini.NCO = groupementisocyanate.
ND = non décelable. Aux fins de la présente directive, «non déce-
lable»signifiequelasubstancenedevraitpasêtredétectéepar
une méthode d'analyse validée qui pourrait la détecter à la
limite de détection spécifiée. Si une telle méthode n'existe pas
actuellement, une méthode d'analyse avec des caractéristiques
de performance appropriées à la limite spécifiée peut être
utiliséeenattendantledéveloppementd'uneméthodevalidée.
QM = quantité maximale permise de substance «résiduelle» dans le
matériauouobjet.Auxfinsdelaprésentedirective,laquantité
de la substance dans le matériau ou l'objet est déterminée par
une méthode d'analyse validée. Si une telle méthode n'existe
pas actuellement, une méthode d'analyse avec des caractéristi-
quesdeperformance appropriéesàlalimite spécifiéepeutêtreutiliséeenattendantlamiseaupointd'uneméthodevalidée.
QM(T) = quantité maximale permise de substance «résiduelle» dans le
matériauoul'objetexpriméecommeletotaldugroupementou
de la ou des substances indiquées. Aux fins de la présente
directive,laquantitédelasubstancedanslematériauoul'objet
devrait être déterminée par une méthode d'analyse validée. Si
unetelleméthoden'existepasactuellement,uneméthoded'ana-
lyse avec des caractéristiques de performance appropriées à la
limite spécifiée peut être utilisée en attendant la mise au point
d'uneméthodevalidée.
QMS = quantité maximale permise de substance «résiduelle» dans le
matériau oul'objetfiniexpriméenmgpar6dm
2delasurface
en contact avec les denrées alimentaires. Aux fins de la
présente directive, la quantité de la substance à la surface du
matériau oudel'objetdevraitêtredéterminée paruneméthode
d'analyse validée. Si une telle méthode n'existe pas actuelle-
ment, une méthode d'analyse avec des caractéristiques de
performance appropriées à la limite spécifiée peut être utilisée
enattendantlamiseaupointd'uneméthodevalidée.
QMS(T) = quantité maximale permise de substance «résiduelle» dans le
matériau oul'objetexprimée enmgdutotaldugroupementou
de la ou des substances indiquées par 6 dm2de la surface en
contact avec les denrées alimentaires. Aux fins de la présente
directive, la quantité de la substance à la surface du matériau
oudel'objetdevraitêtredéterminéeparuneméthoded'analyse
validée. Si une telle méthode n'existe pas actuellement, une
méthode d'analyse avec des caractéristiques de performance
appropriées à la limite spécifiée peut être utilisée en attendant
lamiseaupointd'uneméthodevalidée.
LMS = limite de migration spécifique dans la denrée alimentaire ou
dans le simulant alimentaire, à moins qu'elle ne soit précisée
différemment. Aux fins de la présente directive, la migration
spécifique de la substance devrait être déterminée par une
méthode d'analyse validée. Si une telle méthode n'existe pas
actuellement, une méthode d'analyse avec des caractéristiques
de performance appropriées à la limite spécifiée peut être
utiliséeenattendantlamiseaupointd'uneméthodevalidée.
LMS(T) = limite de migration spécifique dans la denrée alimentaire ou
danslesimulantalimentaire expriméecommeletotaldugrou-
pement ou de la ou des substances indiquées. Aux fins de la
présente directive, la migration spécifique de la substance
devrait être déterminée par une méthode d'analyse validée à la
limitespécifiée.Siunetelleméthoden'existepasactuellement,
uneméthoded'analyseavecdescaractéristiquesdeperformance
appropriées à la limite spécifiée peut être utilisée en attendant
lamiseaupointd'uneméthodevalidée.2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—13
▼M2
▼C1
▼C1
Section A
Liste des monomères et autres substancesde départ autorisés
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
10030 000514-10-3 Acideabiétique
10060 000075-07-0 Acétaldéhyde LMS(T)=6mg/kg(2)
10090 000064-19-7 Acideacétique
10120 000108-05-4 Acétatedevinyle LMS=12mg/kg
10150 000108-24-7 Anhydrideacétique10210 000074-86-2 Acétylène
10599/
90A061788-89-4 Dimèresd'acidesgrasinsaturés(C
18)
distillésQMS(T)=0,05mg/6dm2(27)
10599/
91061788-89-4 Dimèresd'acidesgrasinsaturés(C18)non
distillésQMS(T)=0,05mg/6dm2(27)
10599/
92A068783-41-5 Dimèreshydrogénésd'acidesgrasinsaturés
(C18)distillésQMS(T)=0,05mg/6dm2(27)
10599/
93068783-41-5 Dimèreshydrogénésd'acidesgrasinsaturés
(C18)nondistillésQMS(T)=0,05mg/6dm2(27)
10630 000079-06-1 Acrylamide LMS=ND(LD=0,01mg/
kg
10660 015214-89-8 Acide2-acrylamido-2-méthylpropanesulfo-
niqueLMS=0,05mg/kg
10690 000079-10-7 Acideacrylique
10750 002495-35-4 Acrylatedebenzyle
10780 000141-32-2 Acrylateden-butyle
10810 002998-08-5 Acrylatedesec-butyle10840 001663-39-4 Acrylatedetert-butyle
11000 050976-02-8 Acrylatededicyclopentadiényle QMS=0,05mg/6dm
2
11245 002156-97-0 Acrylatededodécyle LMS=0,05mg/kg(1)
11470 000140-88-5 Acrylated'éthyle
11510 000818-61-1 Acrylated'hydroxyéthyle Voir«Monoacrylated'éthylè-
neglycol»
11530 00999-61-1 Acrylatede2-hydroxypropyle ►M2QMS=0,05mg/6dm2
pourlasommedel'acrylate
de2-hydroxypropyleetde
l'acrylatede2-hydroxyiso-
propyle,conformémentaux
spécificationsdel'annexe
V◄
11590 000106-63-8 Acrylated'isobutyle11680 000689-12-3 Acrylated'isopropyle
11710 000096-33-3 Acrylatedeméthyle2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—14
▼M2
▼C1
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
11830 000818-61-1 Monoacrylated'éthylèneglycol
11890 002499-59-4 Acrylateden-octyle11980 000925-60-0 Acrylatedepropyle
12100 000107-13-1 Acrylonitrile LMS=ND(LD=0,020mg/
kg,toléranceanalytique
comprise)
12130 000124-04-9 Acideadipique12265 004074-90-2 Adipatededivinyle QM=5mg/kgdePF.
Uniquementcomme
comonomère
12280 002035-75-8 Anhydrideadipique
12310 Albumine12340 Albuminecoaguléeparleformaldéhyde
12375 Monoalcoolsaliphatiquessaturés,linéaires,
primaires(C
4-C22)
12670 002855-13-2 1-Amino-3-aminométhyl-3,5,5-triméthylcy-
clohexaneLMS=6mg/kg
12761 000693-57-2 Acide12-aminododécanoïque LMS=0,05mg/kg
12763 000141-43-5 2-Aminoéthanol LMS=0,05mg/kgÀnepas
employerdansdespolymères
aucontactd'alimentspour
lesquelsladirective85/572/
CEEfixelesimulantDet
seulementpourcontact
alimentaireindirect,derrière
lacouchedePET
12765 084434-12-8 N-(2-Aminoéthyl)-beta-alaninatedesodium LMS=0,05mg/kg
12788 002432-99-7 Acide11-aminoundécanoïque LMS=5mg/kg12789 007664-41-7 Ammoniac
12820 000123-99-9 Acideazélaïque
12970 004196-95-6 Azelaicanhydride13000 001477-55-0 1,3-Benzènediméthanamine LMS=0,05mg/kg
13060 004422-95-1 Trichloruredel'acide1,3,5-benzènetricar-
boxyliqueQMS=0,05mg/6dm
2
(calculéenacide1,3,5-
benzènetricarboxylique)
13075 000091-76-9 Benzoguanamine Voir«2,4-Diamino-6-
phényle-1,3,5-triazine»
13090 000065-85-0 Acidebenzoïque13150 000100-51-6 Alcoolbenzylique
13180 000498-66-8 Bicyclo(2.2.1)hept-2-ène(=norbornène) LMS=0,05mg/kg
13210 001761-71-3 Bis(4-aminocyclohexyl)méthane LMS=0,05mg/kg2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—15
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
13323 000102-40-9 1,3-Bis(2-hydroxyéthoxy)benzène LMS=0,05mg/kg
13326 000111-46-6 Étherbis(2-hydroxyéthylique) Voir«Diéthylèneglycol»
13380 000077-99-6 2,2-Bis(hydroxyméthyl)-1-butanol Voir«1,1,1-Triméthylolpro-
pane»
13390 000105-08-8 1,4-Bis(hydroxyméthyl)cyclohexane13395 004767-03-7 Acide2,2-bis(hydroxyméthyl)propionique QMS=0,05mg/6dm
2
13480 000080-05-7 2,2-Bis(4-hydroxyphényl)propane ►M2LMS(T)=0,6mg/kg
(28)◄
13510 001675-54-3 Étherbis(2,3-époxypropylique)du2,2-
bis(4-hydroxyphényl)propane(=Badge)Conformémentàladirective
2002/16/CEdelaCommis-
siondu20février2002concernantl'utilisationde
certainsdérivésépoxydiques
dansdesmatériauxetdes
objetsdestinésàentreren
contactavecdesdenrées
alimentaires(JOL51du
22.2.2002,p.27)
13530 038103-06-9 Bis(anhydridephtalique)du2,2-bis(4-
hydroxyphényl)propaneLMS=0,05mg/kg
13550 000110-98-5 Étherbis(hydroxypropylique) Voir«Dipropylèneglycol»
13560 0005124-30-1 Bis(4-isocyanatocyclohexyl)méthane Voir«4,4 ′-Diisocyanatede
dicyclohexylméthane»
13600 047465-97-4 3,3-Bis(3-méthyl-4-hydroxyphényl)2-indo-
linoneLMS=1,8mg/kg
13607 000080-05-7 BisphénolA Voir«2,2-Bis(4-hydroxyphé-
nyl)propane»
13610 001675-54-3 Étherbis(2,3-époxypropylique)du
bisphénolAVoir«Étherbis(2,3-époxy-
propylique)du2,2-Bis(4-
hydroxyphényl)propane»
13614 038103-06-9 Bis(anhydridephtalique)dubisphénolA Voir«Bis(anhydridephta-
lique)du2,2-Bis(4-hydroxy-
phényl)propane»
13617 000080-09-1 BisphénolS Voir«4,4 ′-Dihydroxydi-
phényl-sulfone»
13620 010043-35-3 Acideborique LMS(T)=6mg/kg(
23)
(expriméenbore)sans
préjudicedesprescriptions
figurantdansladirective98/
83/CErelativeàlaqualité
deseauxdestinéesàla
consommationhumaine(JO
L330du5.12.1998,p.32)
13630 000106-99-0 Butadiène QM=1mg/kgenPFou
LMS=nondécelable
(LD=0,020mg/kg,tolé-
ranceanalytiquecomprise)
13690 000107-88-0 1,3-Butanediol2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—16
▼M2
▼C1
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
13720 000110-63-4 1,4-Butanediol LMS(T)=0,05mg/kg(24)
13780 002425-79-8 Étherbis(2,3-époxypropylique)du1,4-
butanediolQM=1mg/kgdePF
(expriméengroupement
époxy,PM=43)
13810 000505-65-7 1,4-Butanediolformal QMS=0,05mg/6dm2
13840 000071-36-3 1-Butanol
13870 000106-98-9 1-Butène13900 000107-01-7 2-Butène13932 000598-32-3 3-Butène-2-ol QMS=ND(LD=0,02mg/
6dm
2).Uniquementcomme
comonomèrepourlaprépa-
rationd'additifspolymériques
14020 000098-54-4 4-tert-Butylphénol LMS=0,05mg/kg14110 000123-72-8 Butyraldéhyde14140 000107-92-6 Acidebutyrique14170 000106-31-0 Anhydridebutyrique14200 000105-60-2 Caprolactame LMS(T)=15mg/kg(
5)
14230 002123-24-2 Caprolactame,seldesodium LMS(T)=15mg/kg(5)
(expriméencaprolactame)
14320 000124-07-2 Acidecaprylique14350 000630-08-0 Monoxydedecarbone14380 000075-44-5 Chloruredecarbonyle QM=1mg/kgdePF14411 008001-79-4 Huiledericin
14500 009004-34-6 Cellulose
14530 007782-50-5 Chlore14570 000106-89-8 1-Chloro-2,3-époxypropane Voir«Épichlorhydrine»14650 000079-38-9 Chlorotrifluoroéthylène QM=0,5mg/6dm
2
14680 000077-92-9 Acidecitrique14710 000108-39-4 m-Crésol
14740 000095-48-7 o-Crésol
14770 000106-44-5 p-Crésol
14800 003724-65-0 Acidecrotonique QMS(T)=0,05mg/6dm
2
(33)
14841 000599-64-4 4-Cumylphénol LMS=0,05mg/kg
14880 000105-08-8 1,4-Cyclohexanediméthanol Voir«1,4-Bis(hydroxymé-
thyl)cyclohexane»2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—17
▼M2
▼C1
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
14950 003173-53-3 Isocyanatedecyclohexyle ►M2QM(T)=1mg/kgde
PF(expriméenNCO)(26)◄
15030 000931-88-4 Cyclooctène LMS=0,05mg/kg.Unique-
mentpourpolymèresau
contactd'alimentspour
lesquelsladirective85/572/
CEEfixelesimulantA
15070 001647-16-1 1,9-Décadiène LMS=0,05mg/kg
15095 000334-48-5 Acidedécanoïque
15100 000112-30-1 1-Décanol
15130 000872-05-9 1-Décène LMS=0,05mg/kg15250 000110-60-1 1,4-Diaminobutane
15272 000107-15-3 1,2-Diaminoéthane Voir«Éthylènediamine»
15274 000124-09-4 1,6-Diaminohexane Voir«Hexaméthylènedia-
mine»
15310 000091-76-9 2,4-Diamino-6-phényle-1,3,5-triazine QMS=5mg/6dm
2
15565 000106-46-7 1,4-Dichlorobenzène LMS=12mg/kg15610 000080-07-9 4,4 ′-Dichlorodiphénylsulfone LMS=0,05mg/kg
15700 005124-30-1 4,4 ′-Diisocyanatededicyclohexylméthane QM(T)=1mg/kg(exprimé
enNCO)(
26)
15760 000111-46-6 Diéthylèneglycol LMS(T)=30mg/kg(3)
15790 000111-40-0 Diéthylènetriamine LMS=5mg/kg
15820 000345-92-6 4,4 ′-Difluorobenzophénone LMS=0,05mg/kg
15880 000120-80-9 1,2-Dihydroxybenzène LMS=6mg/kg
15910 000108-46-3 1,3-Dihydroxybenzène LMS=2,4mg/kg15940 000123-31-9 1,4-Dihydroxybenzène LMS=0,6mg/kg
15970 000611-99-4 4,4 ′-Dihydroxybenzophénone LMS(T)=6mg/kg(
15)
16000 000092-88-6 4,4 ′-Dihydroxydiphényle LMS=6mg/kg
16090 000080-09-1 4,4 ′-Dihydroxydiphénylsulfone LMS=0,05mg/kg
16150 000108-01-0 Diméthylaminoéthanol LMS=18mg/kg
16210 006864-37-5 3,3'-Diméthyl-4,4'-diaminodicyclohexylmé-
thaneLMS=0,05mg/kg(32).
Uniquementdanslespoly-
amides
16240 000091-97-4 4,4 ′-Diisocyanatede3,3 ′-diméthylbiphé-
nyleQM(T)=1mg/kg(exprimé
enNCO)(26)2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—18
▼M2
▼C1
▼M2
▼C1
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
16360 000576-26-1 2,6-Diméthylphénol LMS=0,05mg/kg
16390 000126-30-7 2,2-Diméthyl-1,3-propanediol LMS=0,05mg/kg16450 000646-06-0 1,3-Dioxolanne LMS=0,05mg/kg
16480 000126-58-9 Dipentaérythritol
16540 000102-09-0 Diphénylcarbonate LMS=0,05mg/kg
16570 004128-73-8 4,4 ′-Diisocyanatedel'étherdiphénylique QM(T)=1mg/kg(exprimé
enNCO)(
26)
16600 005873-54-1 2,4 ′-Diisocyanatedediphénylméthane QM(T)=1mg/kg(exprimé
enNCO)(26)
16630 000101-68-8 4,4 ′-Diisocyanatedediphénylméthane QM(T)=1mg/kg(exprimé
enNCO)(26)
16650 000127-63-9 Diphénylsulphone LMS=3mg/kg(25)
16660 000110-98-5 Dipropylèneglycol
16690 001321-74-0 Divinylbenzène QMS=0,01mg/6dm2ou
LMS=ND(LD=0,02mg/
kg,toléranceanalytique
comprise)pourlasommedes
divinylbenzènesetdeséthyl-
vinylbenzènesetconformé-
mentauxspécifications
prévuesàl'annexeV
16694 013811-50-2 N,N ′-Divinyl-2-imidazolidinone QM=5mg/kgdePF
16697 000693-23-2 Acidedodécanedioïque
16704 000112-41-4 1-Dodécène LMS=0,05mg/kg
16750 000106-89-8 Epichlorhydrine QM=1mg/kgdePF
16780 000064-17-5 Éthanol16950 000074-85-1 Éthylène
16960 000107-15-3 Éthylènediamine LMS=12mg/kg
16990 000107-21-1 Éthylèneglycol LMS(T)=30mg/kg(
3)
17005 000151-56-4 Éthylèneimine LMS=ND(LD=0,01mg/
kg)
17020 000075-21-8 Oxyded'éthylène QM=1mg/kgdePF
17050 000104-76-7 2-Éthyl-1-hexanol LMS=30mg/kg
17110 016219-75-3 5-Ethylidènebicyclo[2.2.1]hept-2-ène QMS=0,05mg/6dm2.Le
rapportsurface/quantitéde
denréesalimentairesestinfé-
rieurà2dm2/kg
17160 000097-53-0 Eugénol LMS=ND(LD=0,02mg/
kg,toléranceanalytique
comprise)2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—19
▼M2
▼C1
▼M2
▼C1
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
17170 061788-47-4 Acidesgrasdecoco
17200 068308-53-2 Acidesgrasdel'huiledesoja17230 061790-12-3 Acidesgrasdetallol
17260 000050-00-0 Formaldéhyde LMS(T)=15mg/kg(
22)
17290 000110-17-8 Acidefumarique
17530 000050-99-7 Glucose
18010 000110-94-1 Acideglutarique
18070 000108-55-4 Anhydrideglutarique
18100 000056-81-5 Glycérol18220 068564-88-5 AcideN-heptylaminoundécanoïque LMS=0,05mg/kg(
1)
18250 000115-28-6 Acidehexachloroendométhylènetétrahy-
drophthaliqueLMS=ND(LD=0,01mg/
kg)
18280 000115-27-5 Anhydridehexachloroendométhylènetétra-
hydrophthaliqueLMS=ND(DL=0,01mg/
kg)
18310 036653-82-4 1-Hexadécanol
18430 000116-15-4 Hexafluoropropylène LMS=ND(LD=0,01mg/
kg)
18460 000124-09-4 Hexaméthylènediamine LMS=2,4mg/kg
18640 000822-06-0 Diisocyanated'hexaméthylène QM(T)=1mg/kg(exprimé
enNCO)(26)
18670 000100-97-0 Hexaméthylènetétramine LMS(T)=15mg/kg(22)
(expriméenformaldéhyde)
18700 000629-11-8 1,6-Hexanediol LMS=0,05mg/kg18820 000592-41-6 1-Hexène LMS=3mg/kg
18867 000123-31-9 Hydroquinone Voir«1,4-Dihydroxyben-
zène»
18880 000099-96-7 Acidep-hydroxybenzoïque
18896 001679-51-2 4-(hydroxyméthyl)cyclohexène LMS=0,05mg/kg18897 016712-64-4 Acide6-hydroxy-2-napthalènecarboxy-
liqueLMS=0,05mg/kg
18898 000103-90-2 N-(4-hydroxyphényl)acétamide ►
M2LMS=0,05mg/
kg◄
19000 000115-11-7 Isobutène
19060 000109-53-5 Étherisobutylvinylique QM=5mg/kgdePF
19110 004098-71-9 1-Isocyanato-3-isocyanatométhyl-3,5,5-
triméthylcyclohexaneQM(T)=1mg/kg(exprimé
enNCO)(26)2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—20
▼M2
▼C1
▼M2
▼C1
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
19150 000121-91-5 Acideisophthalique LMS=5mg/kg
19210 001459-93-4 Isophthalatedediméthyle LMS=0,05mg/kg19243 000078-79-5 Isoprène Voir«2-Méthyl-1,3-buta-
diène»
19270 000097-65-4 Acideitaconique19460 000050-21-5 Acidelactique
19470 000143-07-7 Acidelaurique
19480 002146-71-6 Lauratedevinyle
19490 000947-04-6 Laurolactame LMS=5mg/kg
19510 011132-73-3 Lignocellulose19540 000110-16-7 Acidemaléique LMS(T)=30mg/kg(
4)
19960 000108-31-6 Anhydridemaléique LMS(T)=30mg/kg(4)
(expriméenacidemaléique)
19975 000108-78-1 Mélamine Voir«2,4,6-Triamino-1,3,5-
triazine»
19990 000079-39-0 Méthyacrylamide LMS=ND(LD=0,02mg/
kg,toléranceanalytique
comprise)
20020 000079-41-4 Acideméthacrylique
20050 000096-05-9 Méthacrylated'allyle LMS=0,05mg/kg20080 002495-37-6 Méthacrylatedebenzyle
20110 000097-88-1 Méthacrylatedebutyle
20140 002998-18-7 Méthacrylatedesec-butyle20170 000585-07-9 Méthacrylatedetert-butyle
20260 000101-43-9 Méthacrylatedecyclohexyle LMS=0,05mg/kg
20410 002082-81-7 Diméthacrylatede1,4-butanediol LMS=0,05mg/kg
20440 000097-90-5 Monométhacrylated'éthylèneglycol LMS=0,05mg/kg20530 002867-47-2 Méthacrylatede2-(diméthylamino)éthyle LMS=ND(LD=0,02mg/
kg,toléranceanalytique
comprise)
20590 000106-91-2 Méthacrylatede2,3-époxypropyle QMS=0,02mg/6dm
2
20890 000097-63-2 Méthacrylated'éthyle21010 000097-86-9 Méthacrylated'isobutyle21100 004655-34-9 Méthacrylated'isopropyle
21130 000080-62-6 Méthacrylatedeméthyle
21190 000868-77-9 Monométhacrylated'éthylèneglycol2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—21
▼M2
▼C1
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
21280 002177-70-0 Méthacrylatedephényle
21340 002210-28-8 Méthacrylatedepropyle
21400 054276-35-6 Méthacrylatedesulfopropyle QMS=0,05mg/6dm2
21460 000760-93-0 Anhydrideméthacrylique
21490 000126-98-7 Méthacrylonitrile LMS=ND(LD=0,020mg/
kg,toléranceanalytique
comprise)
21520 001561-92-8 MéthallylsulfonatedesodiumLMS=5m g/kg21550 000067-56-1 Méthanol21640 000078-79-5 2-Méthyl-1,3-butadiène QM=1mg/kgdePFou
LMS=ND(LD=0,02mg/
kg,toléranceanalytique
comprise)
21730 000563-45-1 3-Méthyl-1-butène QMS=0,006mg/6dm
2.
Uniquementpourpolypropy-
lène
21765 106246-33-7 4,4 ′-Méthylènebis(3-chloro-2,6-diéthylani-
line)QMS=0,05mg/6dm2
21821 000505-65-7 1,4-(Méthylènedioxy)butane Voir«1,4-Butanediolformal»
21940 000924-42-5 N-Méthylolacrylamide LMS=ND(LD=0,01mg/
kg)
22150 000691-37-2 4-Méthyl-l-pentène ►M2LMS=0,05mg/
kg◄
22331 025513-64-8 ►M2Mélangede1,6-diamino-2,2,4-
triméthylhexane(35-45%p/p)etde1,6-diamino-2,4,4-triméthylhexane (55-65%p/
p)◄QMS=5mg/6dm
2
22332 ►M2—◄Mélangede2,2,4-triméthylhexane-1,6-
diisocyanate(40%p/p)etde2,4,4-trimé-
thylhexane-1,6-diisocyanate (60%p/p)QM(T)=1mg/kg(exprimé
enNCO)(26)
22350 000544-63-8 Acidemyristique
22360 001141-38-4 Acide2,6-naphtalènedicarboxylique LMS=5mg/kg
22390 000840-65-3 2,6-Naphthalènedicarboxylate dediméthyle LMS=0,05mg/kg22420 003173-72-6 1,5-Diisocyanatedenaphthalène QM(T)=1mg/kg(exprimé
enNCO)(
26)
22437 000126-30-7 Néopentylglycol Voir«2,2-Diméthyl-1,3-
propanediol»
22450 009004-70-0 Nitrocellulose22480 000143-08-8 1-Nonanol
22550 000498-66-8 Norbornène Voir«Bicyclo(2.2.1)hept-2-
ène»2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—22
▼M2
▼C1
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
22570 000112-96-9 Isocyanated'octadécyle QM(T)=1mg/kg(exprimé
enNCO)(26)
22600 000111-87-5 1-Octanol
22660 000111-66-0 1-Octène LMS=15mg/kg
22763 000112-80-1 Acideoléique
22775 000144-62-7 Acideoxalique LMS(T)=6mg/kg(29)
22778 007456-68-0 4,4 ′-Oxybis(benzènesulfonylazide) QMS=0,05mg/6dm2
22780 000057-10-3 Acidepalmitique
22840 000115-77-5 Pentaérythritol
22870 000071-41-0 1-Pentanol22900 000109-67-1 1-Pentène LMS=5mg/kg
22937 001623-05-8 Étherperfluoropropylperfluorovinylique LMS=0,05mg/kg
22960 000108-95-2 Phénol23050 000108-45-2 1,3-Phénylènediamine LMS=ND(LD=0,02mg/
kg,toléranceanalytique
comprise)
23070 000102-39-6 Acide(1,3-Phénylènedioxy)diacétique QMS=0,05mg/6dm
2
23155 000075-44-5 Phosgène Voir«Chloruredecarbo-
nyle»
23170 007664-38-2 Acidephosphorique23175 000122-52-1 Phosphitedetriéthyle QM=ND(LD=1mg/kgde
PF)
23187 Acidephthalique Voir«Acidetéréphtalique»23200 000088-99-3 Acide o-phtalique
23230 000131-17-9 Phtalatedediallyle LMS=ND(LD=0,01mg/
kg)
23380 000085-44-9 Anhydridephtalique
23470 000080-56-8 alpha-Pinène23500 000127-91-3 bêta-Pinène
23547 009016-00-6
063148-62-9Polydiméthylsiloxane(pm>6800) Conformeauxspécifications
indiquéesàl'annexeV
23590 025322-68-3 Polyéthylèneglycol
23651 025322-69-4 Polypropylèneglycol
23740 000057-55-6 1,2-Propanediol
23770 000504-63-2 1,3-Propanediol LMS=0,05mg/kg2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—23
▼M2
▼C1
▼M2
▼C1
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
23800 000071-23-8 1-Propanol
23830 000067-63-0 2-Propanol23860 000123-38-6 Propionaldéhyde
23890 000079-09-4 Acidepropionique
23920 000105-38-4 Propionatedevinyle LMS(T)=6mg/kg(
2)
(expriméenacétaldéhyde)
23950 000123-62-6 Anhydridepropionique
23980 000115-07-1 Propylène
24010 000075-56-9 Oxydedepropylène QM=1mg/kgdePF
24051 000120-80-9 Pyrocatéchol Voir«1,2-Dihydroxyben-
zène»
24057 000089-32-7 Anhydridepyromellitique LMS=0,05mg/kg(exprimé
enacidepyromellitique)
24070 073138-82-6 Acidesrésiniques
24072 000108-46-3 Résorcinol Voir«1,3-Dihydroxyben-
zène»
24073 000101-90-6 Étherdiglycidyliquedurésorcinol QMS=0,005mg/6dm2.À
nepasemployerdansdes
polymèresaucontactd'ali-
mentspourlesquelsladirec-
tive85/572/CEEfixele
simulantDetseulementpour
contactalimentaireindirect,
derrièrelacouchedePET
24100 008050-09-7 Colophane
24130 008050-09-7 Gommedecolophane Voir«colophane»24160 008052-10-6 Résinedetallol
24190 ►
M2
065997-05-9
◄Résinedebois
24250 009006-04-6 Caoutchoucnaturel
24270 000069-72-7 Acidesalicylique
24280 000111-20-6 Acidesébacique
24430 002561-88-8 Anhydridesébacique
24475 001313-82-2 Sulfuredesodium24490 000050-70-4 Sorbitol
24520 008001-22-7 Huiledesoja
24540 009005-25-8 Amidonalimentaire
24550 000057-11-4 Acidestéarique
24610 000100-42-5 Styrène2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—24
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
24760 026914-43-2 Acidestyrènesulfonique LMS=0,05mg/kg
24820 000110-15-6 Acidesuccinique24850 000108-30-5 Anhydridesuccinique
24880 000057-50-1 Saccharose
24887 006362-79-4 Acide5-sulfoisophthalique,selmonoso-
diqueLMS=5mg/kg
24888 003965-55-7 5-Sulfoisophthalatedediméthyle,sel
monosodiqueLMS=0,05mg/kg
24910 000100-21-0 Acidetéréphthalique LMS=7,5mg/kg
24940 000100-20-9 Dichloruredel'acidetéréphtalique LMS(T)=7,5mg/kg
(expriméenacidetéréphta-
lique)
24970 000120-61-6 Téréphthalatedediméthyle25080 001120-36-1 1-Tétradécène LMS=0,05mg/kg
25090 000112-60-7 Tétraéthylèneglycol
25120 000116-14-3 Tétrafluoroéthylène LMS=0,05mg/kg
25150 000109-99-9 Tétrahydrofuranne LMS=0,6mg/kg
25180 000102-60-3 N,N,N ′,N′-Tétrakis(2-hydroxypropyl)éthy-
lènediamine
25210 000584-84-9 2,4-Diisocyanatedetoluène QM(T)=1mg/kg(exprimé
enNCO)(
26)
25240 000091-08-7 2,6-Diisocyanatedetoluène QM(T)=1mg/kg(exprimé
enNCO)(26)
25270 026747-90-0 2,4-Diisocyanatedetoluène,dimère QM(T)=1mg/kg(exprimé
enNCO)(26)
25360 Trialkyl(C5-C15)acétatede2,3-époxypro-
pyleQM=1mg/kgdePF
(expriméengroupement
Époxy,pm=43)
25380 — Trialkyl(C7-C17)acétatedevinyle(=versa-
tatedevinyle)QMS=0,05mg/6dm2
25385 000102-70-5 Triallyamine Conformeauxspécifications
indiquéesàl'annexeV
25420 000108-78-1 2,4,6-Triamino-1,3,5-triazine LMS=30mg/kg
25450 026896-48-0 Tricyclodécanediméthanol LMS=0,05mg/kg
25510 000112-27-6 Triéthylèneglycol25600 000077-99-6 1,1,1-Triméthylolpropane LMS=6mg/kg
25840 003290-92-4 Triméthacrylatede1,1,1-triméthylolpro-
paneLMS=0,05mg/kg
25900 000110-88-3 Trioxanne LMS=0,05mg/kg
25910 024800-44-0 Tripropylèneglycol2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—25
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
25927 027955-94-8 1,1,1-Tris(4-hydroxyphényl)éthane QM=0,5mg/kgdePF.
Uniquementpourpolycarbo-
nates
25960 000057-13-6 Urée26050 000075-01-4 Chloruredevinyle Voirladirective78/142/CEE
duConseil
26110 000075-35-4 Chloruredevinylidène QM=5mg/kgdePFou
LMS=ND(LD=0,05mg/
kg)
26140 000075-38-7 Fluoruredevinylidène LMS=5mg/kg
26155 001072-63-5 1-Vinylimidazole QM=5mg/kgdePF
26170 003195-78-6 N-Vinyl-N-méthylacétamide QM=2mg/kgdePF
26320 002768-02-7 Vinyltriméthoxysilane QM=5mg/kgdePF
26360 007732-18-5 Eau Conformémentàladirective
98/83/CE2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—26
▼C1
Section B
Liste de monomères et autres substances de départ qui peuvent continuer à être utilisés dans
l'attente d'une décision d'inclusion à la section A
NoRéf. NoCAS DénominationRestrictionset/ouspécifica-
tions
(1) (2) (3) (4)
11500 000103-11-7 Acrylatede2-éthylhexyle
13050 000528-44-9 Acide1,2,4-benzènetricarboxylique Voir«Acidetrimellitique»
14260 000502-44-3 Caprolactone
15730 000077-73-6 Dicyclopentadiène
18370 000592-45-0 1,4-Hexadiène
21370 010595-80-9 Méthacrylatede2-sulfoéthyle
21970 000923-02-4 N-Méthylolméthacrylamide22210 000098-83-9 alpha-Méthylstyrène25540 000528-44-9 Acidetrimellitique QM(T)=5mg/kgdePF
25550 000552-30-7 Anhydridetrimellitique QM(T)=5mg/kgdePF
(expriméenacidetrimelli-
tique)
26230 000088-12-0 Vinylpyrrolidone2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—27
▼M2
▼C1
▼M2
▼C1
▼M2
▼C1
▼M2
▼C1
▼M2
▼C1
▼C1
ANNEXE III
LISTE NON EXHAUSTIVE DES ADDITIFS POUVANT ENTRER DANS
LA FABRICATION DES MATÉRIAUX ET OBJETS EN MATIÈRE
PLASTIQUE
INTRODUCTIONGÉNÉRALE
1. Laprésenteannexecontientlaliste:
a) des substances incorporées à la matière plastique afin de modifier les
caractéristiques techniques du produitfini, notamment les «additifs poly-
mériques»,etquirestentdansleproduitfini;
b) dessubstancesfavorisantlapolymérisation.
Auxfinsdelaprésenteannexe,lessubstancesviséesauxpointsa)etb)sont
ci-aprèsdénommées«additifs».
Aux fins de la présente annexe, on entend par «additifs polymériques» tout
polymère et/ou prépolymère et/ou oligomère susceptible(s) d'être ajouté(s) à
desmatièresplastiquespourobteniruneffettechnique,maisquinepeuvent
pasêtreutilisésenl'absenced'autrespolymèrescommeprincipal composant
structureldesmatériauxetobjetsfinis.Ilsincluentégalement lessubstances
quipeuventêtreajoutéesaumilieudepolymérisation.
Lalistenecomprendpas:
a) lessubstancesquiinfluencentdirectementlaformationdespolymères;
b) lescolorants;
c) lessolvants.
2. La liste ne comprend pas les sels (y compris les sels doubles et les sels
acides) d'aluminium, d'ammonium, de calcium, de fer, de magnésium, de
potassium,desodiumetdezincdesacides,phénolsoualcoolsquisontaussi
autorisés; cependant, les désignations contenant «acide(s) … sels» figurent
dans les listes si le ou les acides correspondants n'y figurent pas. Dans ce
cas, le sens de l'expression «sels» est «sels d'aluminium, d'ammonium, de
calcium,defer,demagnésium,depotassium,desodiumetdezinc».
3. Lalistenecomprendpaslessubstancessuivantes,bienqu'ellespuissentêtre
présentes:
a) les substances qui pourraient être contenues dans le produit fini, telles
que:
— lesimpuretésprésentesdanslessubstancesutilisées,
— lesintermédiairesderéaction,— lesproduitsdedécomposition;
b) lesmélangesdesubstancesautorisées.
Les matériaux et objets qui contiennent les substances indiquées aux points
a)etb)doiventsatisfaireauxexigencesdel'article2deladirective89/109/
CEE.
4. Lessubstancesdoiventêtredebonnequalitétechniqueencequiconcernele
critèredepureté.
5. Lalistecontientlesinformationssuivantes:
— colonne 1 (n
oRéf.): le numéro de référence CEE, dans le domaine des
matériauxd'emballage,relatifauxsubstancessurlaliste,
— colonne 2 (noCAS): le numéro d'enregistrement CAS (Chemical
AbstractsService),
— colonne3(dénomination):ladénominationchimique,— colonne4(restrictionset/ouspécifications).Ellespeuventcomprendre:
— lalimitedemigrationspécifique(LMS),
— laquantitémaximale permisedesubstancedanslematériau ouobjet
fini(QM),
— laquantitémaximale permisedesubstancedanslematériau ouobjet
exprimée en mg par 6 dm
2de surface en contact avec les denrées
alimentaires(QMS),
— touteautrerestrictionindiquéedemanièreexpresse,— toutespécificationconcernantlasubstanceoulepolymère.2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—28
▼M2
▼C1
▼C1
6. Si une substance figurant sur la liste comme composé spécifique est égale-
ment couverte par un terme générique, les restrictions applicables à cette
substancesontcellesquisontindiquéespourlecomposéspécifique.
7. Lorsqu'il y a contradiction entre le numéro CAS et la dénomination
chimique, la dénomination chimique est prioritaire. S'il y a contradiction
entre le numéro CAS repris dans l'Einecs (European Inventory of Existing
Commercial Chemical Substances) et le registre CAS, c'est le numéro CAS
duregistreCASquiestapplicable.
Section A
Liste non exhaustive des additifs pleinement harmonisés au niveau communautaire
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
30000 000064-19-7 Acideacétique
30045 000123-86-4 Acétatedebutyle
30080 004180-12-5 Acétatedecuivre LMS(T)=30mg/kg(7)
(expriméencuivre)
30140 000141-78-6 Acétated'éthyle30280 000108-24-7 Anhydrideacétique
30295 000067-64-1 Acétone
30370 — Acideacétylacétique,sels
30400 — Glycéridesacétylés
30610 — Acides,C
2-C24,aliphatiques,linéaires,
monocarboxyliques,provenantd'huileset
graissesnaturelles,etleursmono-,di-et
triestersdeglycérol(ycomprislesacides
grasramifiésenquantitésnaturellement
présentes)
30612 — Acides,C2-C24,aliphatiques,linéaires,
monocarboxyliques,synthétiques,etleurs
mono-,di-ettriestersdeglycérol
30960 — Estersdesacidesaliphatiquesmonocarbo-
xyliques(C6-C22)aveclepolyglycérol
31328 — Acidesgrasprovenantd'huilesetde
graissesalimentairesanimalesouvégétales
31530 123968-25-2 Acrylatede2,4-di-tert-pentyl-6-[1-(3,5-di-
tert-pentyl-2-hydroxyphényl)éthyl]phényleLMS=5mg/kg
31730 000124-04-9 Acideadipique
33120 — Monoalcoolsaliphatiquessat.,linéaires,
primaires(C4-C24)
33350 009005-32-7 Acidealginique
33801 — Aciden-alkyl(C10-C13)benzènesulfonique LMS=30mg/kg
34240 — Estersd'acidealkyl(C10-C20)sulfoniqueavec
lesphénolsLMS=6mg/kg.Autorisé
jusqu'au1erjanvier2002
34281 — Acidesalkyl(C8-C22)sulfuriqueslinéaires,
primaires,ànombrepaird'atomesde
carbone
34475 — Hydroxyphosphited'aluminiumetde
calcium,hydrate2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—29
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
34480 — Aluminium(fibres,paillettes,poudres)
34560 021645-51-2 Hydroxided'aluminium
34690 011097-59-9 Hydroxycarbonated'aluminiumetde
magnésium
34720 001344-28-1 Oxyded'aluminium
34850 143925-92-2 Aminesdebis(alkyldesuifhydrogéné),
oxydiséesQM=àemployerunique-
ment:
a) dans la polyoléfine à
0,1%(p/p)maispas
danslePEBDaucontact
dedenréesalimentaires
pourlesquellesladirec-
tive85/572/CEEfixeun
coefficientderéduction
inférieurà3;
b) danslePETà0,25%(p/
p)aucontactdedenrées
alimentairesautresque
cellespourlesquellesla
directive85/572/CEEfixe
lesimulantD
34895 000088-68-6 2-Aminobenzamide LMS=0,05mg/kg.À
employeruniquementpourle
PETdestinéàl'eauetaux
boissons
35120 013560-49-1 Diesterdel'acide3-aminocrotoniqueavec
l'étherthiobis(2-hydroxyéthylique)
35160 006642-31-5 6-Amino-1,3-diméthyluracil LMS=5mg/kg
35170 000141-43-5 2-Aminoéthanol LMS=0,05mg/kg.Ànepas
employerdansdespolymères
aucontactd'alimentspour
lesquelsladirective85/572/
CEEfixelesimulantDet
seulementpourcontact
alimentaireindirect,derrière
lacouchedePET
35284 000111-41-1 N-(2-Aminoéthyl)éthanolamine LMS=0,05mg/kg.Ànepas
employerdansdespolymères
aucontactd'alimentspour
lesquelsladirective85/572/
CEEfixelesimulantDet
seulementpourcontact
alimentaireindirect,derrière
lacouchedePET
35320 007664-41-7 Ammoniac35440 001214-97-9 Bromured'ammonium
35600 001336-21-6 Hydroxyded'ammonium
35840 000506-30-9 Acidearachidique35845 007771-44-0 Acidearachidonique36000 000050-81-7 Acideascorbique2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—30
▼M2
▼C1
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
36080 000137-66-6 Palmitated'ascorbyle
36160 010605-09-1 Stéarated'ascorbyle36640 000123-77-3 Azodicarbonamide ►
M1Uniquementcomme
agentgonflant.Usageinterdit
àpartirdu2août2005 ◄
36840 012007-55-5 Tétraboratedebaryum LMS(T)=1mg/kgexprimé
enbaryum(12)etLMT(S)
=6mg/kg(23)(expriméen
bore)sanspréjudicedes
prescriptionsfigurantdansla
directive98/83/CErelativeà
laqualitédeseauxdestinées
àlaconsommationhumaine
(JOL330du5.12.1998,p.
32)
36880 008012-89-3 Cired'abeilles36960 003061-75-4 Béhénamide37040 000112-85-6 Acidebéhénique37280 001302-78-9 Bentonite37360 000100-52-7 Benzaldéhyde Conformémentàlanote9de
l'annexeVI
37600 000065-85-0 Acidebenzoïque37680 000136-60-7 Benzoatedebutyle37840 000093-89-0 Benzoated'éthyle
38080 000093-58-3 Benzoatedeméthyle
38160 002315-68-6 Benzoatedepropyle38320 005242-49-9 4-(2-Benzoxazolyl)-4-(5-méthyl-2-benzoxa-
zolyl)stilbèneConformeauxspécifications
indiquéesàl'annexeV
38510 136504-96-6 1,2-Bis(3-aminopropyl)-éthylènediamine,
polymèreaveclaN-butyl-2,2,6,6-tétramé-
thyl-4-pipéridinamineetla2,4,6-trichloro-
1,3,5-triazineLMS=5mg/kg
38515 001533-45-5 4,4 ′-Bis(2-benzoxazolyl)stilbène LMS=0,05mg/kg(
1)
38810 080693-00-1 Diphosphitedebis(2,6-di-tert-butyl-4-
méthylphényl)pentaérythritolLMS=5mg/kg(sommedes
phosphitesetphosphates)
38840 154862-43-8 Diphosphitedebis(2,4-dicumylphényl)pen-
taérythritolLMS=5mg/kg[sommedu
composé,desaformeoxydée
(phosphatedebis(2,4-dicu-
mylphényl)pentaérythritol)et
desonproduitd'hydrolyse
(2,4-dicumylphénol)]
38879 135861-56-2 Bis(3,4-diméthylbenzylidène)sorbitol38950 079072-96-1 Bis(4-éthylbenzylidène)sorbitol39200 006200-40-4 Chloruredebis(2-hydroxyéthyl)-2-hydro-
xypropyl-3-(dodécyloxy)méthylammoniumLMS=1,8mg/kg2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—31
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
39680 000080-05-7 2,2-Bis(4-hydroxyphényl)propane LMS(T)=0,6mg/kg(28)
39815 182121-12-6 9,9-Bis(méthoxyméthyl)fluorène QMS=0,05mg/6dm2
39890 087826-41-3
069158-41-4054686-97-4081541-12-0Bis(méthylbenzylidène)sorbitol
39925 129228-21-3 3,3-Bis(méthoxyméthyl)-2,5-diméthylhe-
xaneLMS=0,05mg/kg
40120 068951-50-8 Hydroxyméthylphosphonatedebis(polyé-
thylèneglycol)LMS=0,6mg/kg
40320 010043-35-3 Acideborique LMS(T)=6mg/kg(
23)
(expriméenbore)sans
préjudicedesprescriptions
figurantdansladirective98/
83/CEErelativeàlaqualité
deseauxdestinéesàla
consommationhumaine(JO
L330du5.12.1998,p.32)
40400 010043-11-5 Nitruredebore
40570 000106-97-8 Butane
40580 000110-63-4 1,4-Butanediol LMS(T)=0,05mg/kg(24)
41040 005743-36-2 Butyratedecalcium41120 010043-52-4 Chloruredecalcium41280 001305-62-0 Hydroxydedecalcium41520 001305-78-8 Oxydedecalcium41600 012004-14-7
037293-22-4Sulfoaluminatedecalcium
41680 000076-22-2 Camphre Conformémentàlanote9de
l'annexeVI
41760 008006-44-8 Ciredecandelila
41840 000105-60-2 Caprolactame LMS(T)=15mg/kg(
5)
41960 000124-07-2 Acidecaprylique42160 000124-38-9 Dioxydedecarbone42320 007492-68-4 Carbonatedecuivre LMS(T)=30mg/kg(
7)
(expriméencuivre)
42500 — Acidecarbonique,sels42640 009000-11-7 Carboxyméthylcellulose42720 008015-86-9 Ciredecarnauba42800 009000-71-9 Caséine2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—32
▼M2
▼C1
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
42880 008001-79-4 Huiledericin
42960 064147-40-6 Huiledericindéshydratée
43200 — Mono-etdiglycéridesdel'huiledericin
43280 009004-34-6 Cellulose43300 009004-36-8 Acétobutyratedecellulose43360 068442-85-3 Celluloserégénérée43440 008001-75-0 Cérésine43515 — Estersdesacidesgrasdel'huiledecoco
avecleschloruresdecholineQMS=0,9mg/6dm
2
44160 000077-92-9 Acidecitrique
44640 000077-93-0 Citratedetriéthyle45195 007787-70-4 Bromuredecuivre LMS(T)=30mg/kg(
7)
(expriméencuivre)
45200 001335-23-5 Ioduredecuivre LMS(T)=30mg/kg(7)
(expriméencuivre)et
LMS=1mg/kg(11)(exprimé
eniode)
45280 — Fibresdecoton45450 068610-51-5 Copolymèrede p-Crésol,dedicyclopenta-
dièneetd'isobutylène►
M2LMS=5mg/kg ◄
45560 014464-46-1 Cristobalite
45600 003724-65-0 Acidecrotonique QMS(T)=0,05mg/6dm2
(33)
45640 005232-99-5 2-Cyano-3,3-diphénylacrylated'éthyle LMS=0,05mg/kg
45760 000108-91-8 Cyclohexylamine
45920 009000-16-2 Dammar
45940 000334-48-5 Aciden-décanoïque46070 010016-20-3 alpha-Dextrine46080 007585-39-9 bêta-Dextrine46375 061790-53-2 Terredediatomée46380 068855-54-9 Terredediatoméecalcinéeaufondantde
carbonatedesodium
46480 032647-67-9 Dibenzylidènesorbitol2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—33
▼M2
▼C1
▼M2
▼C1
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
46700 — 5,7-di-tert-butyl-3-(3,4-diméthylphényl)-
2(3H)benzofuranonecontenant:a)5,7-di-
tert-butyl-3-(2,3-diméthy-phényl)2(3H)-
benzofuranone(80-100%p/p)etb)5,7-di-
tert-butyl-3-(2,3-diméthylphényl)2(3H)-
benzofuranone(0-20%p/p)LMS=5mg/kg
46720 004130-42-1 2,6-Di-tert-butyl-4-éthylphénol QMS=4,8mg/6dm2
46790 004221-80-1 3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxybenzoatede
2,4-di-tert-butylphényle
46800 067845-93-6 3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxybenzoate
d'hexadécyle
46870 003135-18-0 3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxybenzylphospho-
natededioctadécyle
46880 065140-91-2 3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxybenzylphospho-
natedemonoéthyle,seldecalciumLMS=6mg/kg
47210 026427-07-6 Acidedibutylthiostannoïque,polymère[=
Thiobis(sulfuredebutylétain),polymère]Conformémentauxspécifica-
tionsindiquéesàl'annexeV
47440 000461-58-5 Dicyanodiamide47540 027458-90-8 Disulfurededi-tert-dodécyle LMS=0,05mg/kg
47680 000111-46-6 Diéthylèneglycol LMS(T)=30mg/kg(
3)
48460 000075-37-6 1,1-Difluoroéthane48620 000123-31-9 1,4-Dihydroxybenzène LMS=0,6mg/kg
48720 000611-99-4 4,4 ′-Dihydroxybenzophénone LMS(T)=6mg/kg(
15)
49485 134701-20-5 2,4-Diméthyl-6-(1-méthylpentadécyl)-
phénolLMS=1mg/kg
49540 000067-68-5 Diméthylsulfoxide
51200 000126-58-9 Dipentaérythritol
51700 147315-50-2 2-(4,6-Diphényl-1,3,5-triazin-2-yl)-5-(hexy-
loxy)phénolLMS=0,05mg/kg
51760 025265-71-8
000110-98-5Dipropylèneglycol
52640 016389-88-1 Dolomite
52645 010436-08-5 cis-11-Icosénamide52720 000112-84-5 Érucamide
52730 000112-86-7 Acideérucique
52800 000064-17-5 Éthanol53270 037205-99-5 Éthylcarboxyméthylcellulose
53280 009004-57-3 Éthylcellulose
53360 000110-31-6 N,N ′-Éthylènebisoléamide2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—34
▼M2
▼C1
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
53440 005518-18-3 N,N ′-Éthylènebispalmitamide
53520 000110-30-5 N,N ′-Éthylènebisstéaramide
53600 000060-00-4 Acideéthylènediaminetétraacétique
53610 054453-03-1 Éthylènediaminetétraacétate decuivre LMS(T)=30mg/kg(7)
(expriméencuivre)
53650 000107-21-1 Éthylèneglycol LMS(T)=30mg/kg(3)
54005 005136-44-7 Éthylène-N-palmitamide-N ′-stéaramide
54260 009004-58-4 Éthylhydroxyéthylcellulose
54270 — Éthylhydroxyméthylcellulose54280 — Éthylhydroxypropylcellulose54300 118337-09-0 2,2 ′-Éthylidènebis(4,6-di-tert-butylphényl)-
fluorophosphoniteLMS=6mg/kg
54450 — Graissesethuilesd'originealimentaire,
animaleouvégétale
54480 — Graissesethuileshydrogénéesd'origine
alimentaire,animaleouvégétale
54930 025359-91-5 Copolymèreformaldéhyde-1-naphtol[=
poly(1-hydroxynaphtylméthane)]LMS=0,05mg/kg
55040 000064-18-6 Acideformique
55120 000110-17-8 Acidefumarique55190 029204-02-2 Acidegadoléique55440 009000-70-8 Gélatine55520 — Fibresdeverre55600 — Microbillesdeverre55680 000110-94-1 Acideglutarique
55920 000056-81-5 Glycérol
56020 099880-64-5 Dibéhénatedeglycérol56360 — Estersduglycérolavecl'acideacétique56486 — Estersduglycérolaveclesacidesaliphati-
quessat.linéairesànombrepaird'atomes
decarbone(C
14-C18)etaveclesacides
aliphatiquesinsat.linéairesànombrepair
d'atomesdecarbone(C16-C18)
56487 — Estersduglycérolavecl'acidebutyrique56490 — Estersduglycérolavecl'acideérucique56495 — Estersduglycérolavecl'acide12-hydro-
xystéarique
56500 — Estersduglycérolavecl'acidelaurique2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—35
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
56510 — Estersduglycérolavecl'acidelinoléique
56520 — Estersduglycérolavecl'acidemyristique
56535 — Estersduglycérolavecl'acidenonanoïque56540 — Estersduglycérolavecl'acideoléique
56550 — Estersduglycérolavecl'acidepalmitique
56570 — Estersduglycérolavecl'acidepropionique56580 — Estersduglycérolavecl'acidericinoléique56585 — Estersduglycérolavecl'acidestéarique56610 030233-64-8 Monobéhénatedeglycérol56720 026402-23-3 Monohexanoatedeglycérol56800 030899-62-8 Monolauratediacétatedeglycérol56880 026402-26-6 Monooctanoatedeglycérol57040 — Monooléatedeglycérol,esteravecl'acide
ascorbique
57120 — Monooléatedeglycérol,esteravecl'acide
citrique
57200 — Monopalmitatedeglycérol,esteravec
l'acideascorbique
57280 — Monopalmitatedeglycérol,esteravec
l'acidecitrique
57600 — Monostéaratedeglycérol,esteravecl'acide
ascorbique
57680 — Monostéaratedeglycérol,esteravecl'acide
citrique
57800 018641-57-1 Tribéhénatedeglycérol57920 000620-67-7 Triheptanoatedeglycérol58300 — Glycine,sels58320 007782-42-5 Graphite58400 009000-30-0 Gommedeguar58480 009000-01-5 Gommearabique2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—36
▼M2
▼C1
▼M2
▼C1
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
58720 000111-14-8 Acideheptanoïque
59280 000100-97-0 Hexaméthylènetétramine LMS(T)=15mg/kg(22)
(expriméenformaldéhyde)
59360 000142-62-1 Acidehexanoïque
59760 019569-21-2 Huntite
59990 007647-01-0 Acidechlorhydrique
60030 012072-90-1 Hydromagnésite
60080 012304-65-3 Hydrotalcite
60160 000120-47-8 Hydroxybenzoated'éthyle60180 004191-73-5 Hydroxybenzoated'isopropyle
60200 000099-76-3 Hydroxybenzoatedeméthyle
60240 000094-13-3 Hydroxybenzoatedepropyle
60480 003864-99-1 2-(2 ′-Hydroxy-3,5 ′-di-tert-butylphényl)-5-
chlorobenzotriazoleLMS(T)=30mg/kg(
19)
60560 009004-62-0 Hydroxyéthylcellulose
60880 009032-42-2 Hydroxyéthylméthylcellulose61120 009005-27-0 Hydroxyéthylamidon
61390 037353-59-6 Hydroxyméthylcellulose
61680 009004-64-2 Hydroxypropylcellulose
61800 009049-76-7 Hydroxypropylamidon
61840 000106-14-9 Acide12-hydroxystéarique
62140 006303-21-5 Acidehypophosphoreux
62240 001332-37-2 Oxydedefer62450 000078-78-4 Isopentane
62640 008001-39-6 Cirejaponaise
62720 001332-58-7 Kaolin
62800 — Kaolincalciné
62960 000050-21-5 Acidelactique63040 000138-22-7 Lactatedebutyle
63280 000143-07-7 Acidelaurique
63760 008002-43-5 Lécithine
63840 000123-76-2 Acidelévulinique
63920 000557-59-5 Acidelignocérique2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—37
▼M2
▼C1
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
64015 000060-33-3 Acidelinoléique
64150 028290-79-1 Acidelinolénique64500 — Lysine,sels
64640 001309-42-8 Hydroxydedemagnésium
64720 001309-48-4 Oxydedemagnésium64800 00110-16-7 Acidemaléique LMS(T)=30mg/kg(
4)
65020 006915-15-7 Acidemalique
65040 000141-82-2 Acidemalonique65520 000087-78-5 Mannitol
65920 066822-60-4 CopolymèreschloruredeN-méthacryloylo-
xyéthyl-N,N-diméthyl-N-carboxyméthy-
lammonium,seldesodium-méthacrylate
d'octadécyle-méthacrylated'éthyle-
méthacrylatedecyclohexyle-N-vinyl-2-
pyrrolidone
66200 037206-01-2 Méthylcarboxyméthylcellulose
66240 009004-67-5 Méthylcellulose66560 004066-02-8 2,2 ′-Méthylènebis(4-méthyl-6-cyclohexyl-
phénol)LMS(T)=3mg/kg(
6)
66580 000077-62-3 2,2 ′-Méthylènebis[4-méthyl-6-(1-méthylcy-
clohexyl)phénol]LMS(T)=3mg/kg(6)
66640 009004-59-5 Méthyléthylcellulose
66695 — Méthylhydroxyméthylcellulose
66700 009004-65-3 Methylhydroxypropylcellulose
66755 002682-20-4 2-Méthyl-4-isothiazolin-3-one LMSE=ND(LD=0,02mg/
kg,toléranceanalytique
comprise)
67120 012001-26-2 Mica
67180 — Mélangedephtalateden-décylen-octyle
(50%p/p),dephtalatededi-n-décyle
(25%p/p)etdephtalatededi-n-octyle
(25%p/p)LMS=5mg/kg(1)
67200 001317-33-5 Disulfuredemolybdène
67840 — Acidesmontaniqueset/ouleursestersavec
l'éthylèneglycolet/oule1,3-butanediolet/
ouleglycérol
67850 008002-53-7 Ciredemontan
67891 000544-63-8 Acidemyristique2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—38
▼M2
▼C1
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
68040 003333-62-8 7-[2H-Naphtho-(1,2-D)triazol-2-yl]-3-
phénylcoumarine
68078 027253-31-2 Néodécanoatedecobalt LMS(T)=0,05mg/kg
(expriméenacidenéodéca-
noïque)etLMS(T)=0,05mg/
kg(14)(expriméencobalt).À
nepasemployerdansdes
polymèresaucontactd'ali-
mentspourlesquelsladirec-
tive85/572/CEEfixele
simulantD
68125 037244-96-5 Néphélinesyénite
68145 080410-33-9 2,2 ′,2″-Nitrilo(triéthyltris(3,3 ′,5,5′-tétra-
tert-butyl-1,1 ′-biphényl-2,2 ′-diyl)phosphite)LMS=5mg/kg(sommedes
phosphitesetphosphates
68960 000301-02-0 Oléamide69040 000112-80-1 Acideoléique
69760 000143-28-2 Alcoololéylique
69920 000144-62-7 Acideoxalique LMS(T)=6mg/kg(
29)
70000 070331-94-1 2,2 ′-Oxamidobis[éthyl-3-(3,5-di-tert-butyl-
4-hydroxyphényl)propionate]
70240 012198-93-5 Ozocérite
70400 000057-10-3 Acidepalmitique
71020 000373-49-9 Acidepalmitoléique71440 009000-69-5 Pectine
71600 000115-77-5 Pentaérythritol
71635 025151-96-6 Dioléatedepentaérythritol LMS=0,05mg/kg.Ànepas
employerdansdespolymères
aucontactd'alimentspour
lesquelsladirective85/572/
CEEfixelesimulantD
71670 178671-58-4 Tétrakis(2-cyano-3,3-diphénylacrylate)du
pentaérythritolLMS=0,05mg/kg
71680 006683-19-8 Tétrakis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphé-
nyl)propionate]depentaérythritol
71720 000109-66-0 Pentane72640 007664-38-2 Acidephosphorique
73160 — Phosphatesdemono-etdi-n-alkyle(C
16et
C18)LMS=0,05mg/kg
73720 000115-96-8 Phosphatedetrichloroéthyle LMS=ND(LD=0,02mg/
kg,toléranceanalytique
comprise)
74010 145650-60-8 Phosphitedebis(2,4-di-tert-butyl-6-méthyl-
phényle)éthyleLMS=5mg/kg(sommedes
phosphitesetphosphates)2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—39
▼M2
▼C1
▼M2
▼C1
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
74240 031570-04-4 Phosphitedetris(2,4-di-tert-butylphényle)
74480 000088-99-3 Acideo-phtalique
76320 000085-44-9 Anhydridephtalique
76721 009016-00-6
063148-62-9Polydiméthylsiloxane(pm>6800) Conformeauxspécifications
indiquéesàl'annexeV
76730 — Polydiméthylsiloxane,gamma-hydroxypro-
pyléLMS=6mg/kg
76866 — Polyestersde1,2-propanediolet/ou1,3-et/
ou1,4-butanediolet/oupolypropylène-
glycolavecl'acideadipique.Lesgroupe-
mentsterminauxpeuventêtreestérifiéspar
l'acideacétique,lesacidesgrasC12-C18,ou
len-octanolet/oulen-décanolLMS=30mg/kg
76960 025322-68-3 Polyéthylèneglycol
77600 061788-85-0 Esterdupolyéthylèneglycolavecl'huilede
ricinhydrogénée
77702 — Estersdupolyéthylèneglycolavecles
acidesaliphatiquesmonocarboxyliques(C6-
C22),etleurssulfatesd'ammoniumetde
sodium
77895 068439-49-6 Éthermonoalkylique(C16-C18)dupoly-
éthylèneglycol(OE=2-6)►M2LMS=0,05mg/kget
conformémentauxspécifica-
tionsindiquéesàl'annexe
V◄
79040 009005-64-5 Monolauratedepolyéthylèneglycolsorbi-
tane
79120 009005-65-6 Monooléatedepolyéthylèneglycolsorbi-
tane
79200 009005-66-7 Monopalmitatedepolyéthylèneglycol
sorbitane
79280 009005-67-8 Monostéaratedepolyéthylèneglycolsorbi-
tane
79360 009005-70-3 Trioléatedepolyéthylèneglycolsorbitane79440 009005-71-4 Tristéaratedepolyéthylèneglycolsorbitane80240 029894-35-7 Ricinoléatedepolyglycérol80640 — Polyoxyalkyl(C
2-C4)diméthylpolysiloxane
80720 008017-16-1 Acidespolyphosphoriques80800 025322-69-4 Polypropylèneglycol2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—40
▼M2
▼C1
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
81220 192268-64-7 Poly-[[6-[N-(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéri-
dinyl)-n-butylamino]-1,3,5-triazine-2,4-
diyl][2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridinyl)i-
mino]-1,6-hexanediyl[(2,2,6,6-tétraméthyl-
4-pipéridinyl)imino]]-alpha-[N,N,N ′,N′-
tétrabutyl-N ″-(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéri-
dinyl)-N ″-[6-(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéri-
dinylamino)hexyl][1,3,5-triazine-2,4,6-
triamine]-omega-N,N,N ′,N′-tétrabutyl-
1,3,5-triazine-2,4-diamine]LMS=5mg/kg
81515 087189-25-1 Poly(glycérolatedezinc)
81520 007758-02-3 Bromuredepotassium81600 001310-58-3 Hydroxydedepotassium81760 — Poudres,écaillesetfibresdelaiton,de
bronze,decuivre,d'acierinoxydable,
d'étain,etalliagesdecuivre,d'étainetde
ferLMS(T)=30mg/kg(
7)
(expriméencuivre);
LMS=48mg/kg(exprimé
enfer)
81840 000057-55-6 1,2-Propanediol81882 000067-63-0 2-Propanol82000 000079-09-4 Acidepropionique82080 009005-37-2 Alginatede1,2-propylèneglycol82240 022788-19-8 Dilauratede1,2-propylèneglycol
82400 000105-62-4 Dioléatede1,2-propylèneglycol
82560 033587-20-1 Dipalmitatede1,2-propylèneglycol82720 006182-11-2 Distéaratede1,2-propylèneglycol82800 027194-74-7 Monolauratede1,2-propylèneglycol82960 001330-80-9 Monooléatede1,2-propylèneglycol83120 029013-28-3 Monopalmitatede1,2-propylèneglycol83300 001323-39-3 Monostéaratede1,2-propylèneglycol83320 — Propylhydroxyéthylcellulose83325 — Propylhydroxyméthylcellulose83330 — Propylhydroxypropylcellulose83440 002466-09-3 Acidepyrophosphorique83455 013445-56-2 Acidepyrophosphoreux83460 012269-78-2 Pyrophyllite83470 014808-60-7 Quartz83599 068442-12-6 Produitsderéactiondel'oléatede2-
mercaptoéthyleavecledichlorodiméthylé-
tain,lesulfuredesodiumetletrichloro-
méthylétainLMS(T)=0,18mg/kg(
16)
(expriméenétain)
83610 073138-82-6 Acidesrésiniques2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—41
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
83840 008050-09-7 Colophane
84000 008050-31-5 Esterdecolophaneavecleglycérol84080 008050-26-8 Esterdecolophaneaveclepentaérythritol84210 065997-06-0 Colophanehydrogénée84240 065997-13-9 Esterdecolophanehydrogénéeavecle
glycérol
84320 008050-15-5 Esterdecolophanehydrogénéeavecle
méthanol
84400 064365-17-9 Esterdecolophanehydrogénéeavecle
pentaérythritol
84560 009006-04-6 Caoutchoucnaturel84640 000069-72-7 Acidesalicylique85360 000109-43-3 Sébaçatededibutyle
85601 — Silicatesnaturels(àl'exceptionde
l'amiante)
85610 — Silicatesnaturelssilylés(àl'exceptionde
l'amiante)
85680 001343-98-2 Acidesilicique85840 053320-86-8 Silicatedelithium,magnésium,sodium LMS(T)=0,6mg/kg(
8)
(expriméenlithium)
86000 — Acidesiliciquesilylé86160 000409-21-2 Carburedesilicium86240 007631-86-9 Dioxydedesilicium86285 — Dioxydedesiliciumsilylé86560 007647-15-6 Bromuredesodium86720 001310-73-2 Hydroxydedesodium87040 001330-43-4 TétraboratedesodiumLMS(T)=6m g/kg(
23)
(expriméenbore)sans
préjudicedesprescriptions
figurantdansladirective98/
83/CErelativeàlaqualité
deseauxdestinéesàla
consommationhumaine(JO
L330du5.12.1998,p.32)
87200 000110-44-1 Acidesorbique87280 029116-98-1 Dioléatedesorbitane87520 062568-11-0 Monobéhénatedesorbitane87600 001338-39-2 Monolauratedesorbitane2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—42
▼M2
▼C1
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
87680 001338-43-8 Monooléatedesorbitane
87760 026266-57-9 Monopalmitatedesorbitane87840 001338-41-6 Monostéaratedesorbitane87920 061752-68-9 Tétrastéaratedesorbitane
88080 026266-58-0 Trioléatedesorbitane
88160 054140-20-4 Tripalmitatedesorbitane88240 026658-19-5 Tristéaratedesorbitane88320 000050-70-4 Sorbitol88600 026836-47-5 Monostéaratedesorbitol
88640 008013-07-8 Huiledesojaépoxydée Conformeauxspécifications
indiquéesàl'annexeV
88800 009005-25-8 Amidonalimentaire88880 068412-29-3 Amidonhydrolysé
88960 000124-26-5 Stéaramide
89040 000057-11-4 Acidestéarique89200 007617-31-4 Stéaratedecuivre LMS(T)=30mg/kg(
7)
(expriméencuivre)
89440 — Estersdel'acidestéariqueavecl'éthylène-
glycolLMS(T)=30mg/kg(3)
90720 058446-52-9 Stéaroylbenzoylméthane
90800 005793-94-2 Stéaroyl-2-lactylatedecalcium
90960 000110-15-6 Acidesuccinique91200 000126-13-6 Acétoisobutyratedesaccharose91360 000126-14-7 Octaacétatedesaccharose91840 007704-34-9 Soufre
91920 007664-93-9 Acidesulfurique
92030 010124-44-4 Sulfatedecuivre LMS(T)=30mg/kg(
7)
(expriméencuivre)
92080 014807-96-6 Talc
92150 001401-55-4 Acidetannique Conformémentauxspécifica-
tionsJECFA
92160 000087-69-4 Acidetartrique
92195 — Taurine,sels
92205 057569-40-1 Diesterdel'acidetéréphtaliqueavecle2,2-
méthylènebis(4-méthyl-6-tert-butylphénol)
92350 000112-60-7 Tétraéthylèneglycol2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—43
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
92640 000102-60-3 N,N,N,N-Tétrakis(2-hydroxypropyl)éthylè-
nediamine
92700 078301-43-6 Polymèredela2,2,4,4-tétraméthyl-20-(2,3-
époxypropyl)-7-oxa-3,20-diazadispiro
[5.1.11.2]-hénicosan-21-oneLMS=5mg/kg
92930 120218-34-0 Thiodiéthylènebis(5-méthoxycarbonyl-2,6-
diméthyl-1,4-dihydropyridine-3-carboxylateLMS=6mg/kg
93440 013463-67-7 Dioxydedetitane
93520 000059-02-9
010191-41-0alpha-Tocophérol
93680 009000-65-1 Gommeadragante
93720 000108-78-1 2,4,6-Triamino-1,3,5-triazine LMS=30mg/kg
94320 000112-27-6 Triéthylèneglycol
94960 000077-99-6 1,1,1-Triméthylolpropane LMS=6mg/kg
95000 028931-67-1 Copolymèretriméthacrylatedutriméthy-
lolpropane-méthacrylate deméthyle
95200 001709-70-2 1,3,5-Triméthyl-2,4,6-tris(3,5-di-tert-butyl-
4-hydroxybenzyl)benzène
95270 161717-32-4 Phosphitede2,4,6-tris(tert-butyl)phényle2-
butyl-2-éthyl-1,3-propanediolLMS=2mg/kg(sommedu
phosphite,duphosphateet
duproduitd'hydrolyse=
TTBP)
95725 110638-71-6 Vermiculite,produitderéactionavecle
citratedelithiumLMS(T)=0,6mg/kg(8)
(expriméenlithium)
95855 007732-18-5 Eau Conformémentàladirective
98/83/CE
95859 — Ciresraffinées,dérivéesdepétroleou
d'hydrocarburessynthétiquesConformeauxspécifications
indiquéesàl'annexeV
95883 — Huilesminéralesblanches,àbased'hydro-
carburesprovenantdupétroleConformeauxspécifications
indiquéesàl'annexeV
95905 013983-17-0 Wollastonite
95920 — Farineetfibresdebois,nontraitées
95935 011138-66-2 Gommexanthane
96190 020427-58-1 Hydroxydedezinc
96240 001314-13-2 Oxydedezinc96320 001314-98-3 Sulfuredezinc2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—44
▼M2
▼C1
▼C1
Section B
Liste non exhaustive des additifs visés à l'article 4, deuxième paragraphe
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
30180 002180-18-9 Acétatedemanganèse LMS(T)=0,6mg/kg(10)
(expriméenmanganèse)
31520 061167-58-6 Acrylatede2-tert-butyl-6-(3-tert-butyl-2-
hydroxy-5-méthylbenzyl)-4-méthylphényleLMS=6mg/kg
31920 000103-23-1 Adipatedebis(2-éthylhexyle) LMS=18mg/kg(1)
34230 — Acidealkyl(C8-C22)sulfonique LMS=6mg/kg
34650 151841-65-5 Hydroxybis[2,2'-méthylènebis(4,6-di-tert.-
butylphényl)phosphated'aluminiumLMS=5mg/kg
35760 001309-64-4 Trioxyded'antimoine LMS=0,02mg/kg(exprimé
enantimoine,tolérance
analytiquecomprise)
36720 017194-00-2 HydroxydedebaryumLMS(T)=1m g/kg(12)
(expriméenbaryum)
36800 010022-31-8 NitratedebaryumLMS(T)=1m g/kg(12)
(expriméenbaryum)
38000 000553-54-8 BenzoatedelithiumLMS(T)=0,6m g/kg(8)
(expriméenlithium)
38240 000119-61-9 Benzophénone LMS=0,6mg/kg
38560 007128-64-5 2,5-Bis(5-tert-butyl-2-benzoxazolyl)thio-
phèneLMS=0,6mg/kg
38700 063397-60-4 Bis(isooctylethioglycolate)debis(2-carbo-
butoxyéthyl)étainLMS=18mg/kg
38800 032687-78-8 N,N ′-Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphe-
nyl)propionyl]hydrazideLMS=15mg/kg
38820 026741-53-7 Diphosphitedebis(2,4-di-tert-butylphényl)-
pentaérythritolLMS=0,6mg/kg
39060 035958-30-6 1,1-Bis(2-hydroxy-3,5-di-tert-butylphény-
l)éthaneLMS=5mg/kg
39090 — N,N-Bis(2-hydroxyéthyl)alkyl(C8-C18)amine LMS(T)=1,2mg/kg(13)
39120 — ChlorhydratedeN,N-bis(2-hydroxyéthy-
l)alkyl(C8-C18)amineLMS(T)=1,2mg/kg(13)
expriméenaminetertiaire
(expriméhorsHCl)
40000 000991-84-4 2,4-Bis(octylmercapto)-6-(4-hydroxy-3,5-
di-tert-butylanilino)-1,3,5-triazineLMS=30mg/kg
40020 110553-27-0 2,4-Bis(octylthiométhyl)-6-méthylphénol LMS=6mg/kg
40160 061269-61-2 CopolymèreN,N ′-bis(2,2,6,6-tétraméthyl-
4-pipéridyl)hexaméthylènediamine -1,2-
dibromoéthaneLMS=2,4mg/kg
40720 025013-16-5 tert-Butyl-4-hydroxyanisole(=BHA) LMS=30mg/kg2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—45
▼M2
▼C1
▼M2
▼C1
▼M2
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
40800 013003-12-8 4,4 ′-Butylidène-bis(6-tert-butyl-3-méthyl-
phényl-ditridécylphosphite)LMS=6mg/kg
40980 019664-95-0 Butyratedemanganèse LMS(T)=0,6mg/kg(10)
(expriméenmanganèse)
42000 063438-80-2 Tris(isooctylethioglycolate)de(2-carbo-
butoxyéthyl)étainLMS=30mg/kg
42400 010377-37-4 CarbonatedelithiumLMS(T)=0,6m g/kg(8)
(expriméenlithium)
42480 000584-09-8 CarbonatederubidiumLMS=12m g/kg43600 004080-31-3 Chlorurede1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-
1-azoniaadamantaneLMS=0,3mg/kg
43680 000075-45-6 Chlorodifluorométhane LMS=6mg/kg.Conformé-
mentauxspécificationsindi-
quéesàl'annexeV
44960 011104-61-3 Oxydedecobalt LMS(T)=0,05mg/kg(
14)
(expriméencobalt)
45440 — Crésolsbutylés,styrénisés LMS=12mg/kg
45650 006197-30-4 2-Cyano-3,3-diphénylacrylatede2-éthylhe-
xyleLMS=0,05mg/kg
46640 000128-37-0 2,6-Di-tert-butyl-p-cresol(=BHT) LMS=3,0mg/kg
47600 084030-61-5 Bis(isooctylethioglycolate)dedi-n-dodé-
cylétainLMS=12mg/kg
48640 000131-56-6 2,4-Dihydroxybenzophénone LMS(T)=6mg/kg(15)
48800 000097-23-4 2,2 ′-Dihydroxy-5,5 ′-dichlorodiphénylmé-
thaneLMS=12mg/kg
48880 000131-53-3 2,2 ′-Dihydroxy-4-méthoxybenzophénone LMS(T)=6mg/kg(15)
49600 026636-01-1 Bis(isooctylethioglycolate)dediméthylé-
tainLMS(T)=0,18mg/kg(16)
(expriméenétain)
49840 002500-88-1 Disulfurededioctadécyle LMS=3mg/kg50160 — Bis[n-alkyle(C
10-C16)thioglycolate]dedi-n-
octylétainLMS(T)=0,04mg/kg(17)
(expriméenétain)
50240 010039-33-5 Bis(2-éthylhexylemaléate)dedi-n-octylé-
tainLMS(T)=0,04mg/kg(17)
(expriméenétain)
50320 015571-58-1 Bis(2-éthylhexylethioglycolate)dedi-n-
octylétainLMS(T)=0,04mg/kg(17)
(expriméenétain)
50360 — Bis(éthylemaléate)dedi-n-octylétain LMS(T)=0,04mg/kg(17)
(expriméenétain)
50400 033568-99-9 Bis(isooctylemaléate)dedi-n-octylétain LMS(T)=0,04mg/kg(17)
(expriméenétain)2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—46
▼M2
▼C1
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
50480 026401-97-8 Bis(isooctylethioglycolate)dedi-n-octylé-
tainLMS(T)=0,04mg/kg(17)
(expriméenétain)
50560 — 1,4-Butanediolbis(thioglycolate)dedi-n-
octylétainLMS(T)=0,04mg/kg(17)
(expriméenétain)
50640 003648-18-8 Dilauratededi-n-octylétain LMS(T)=0,04mg/kg(17)
(expriméenétain)
50720 015571-60-5 Dimaléatededi-n-octylétain LMS(T)=0,04mg/kg(17)
(expriméenétain)
50800 — Dimaléatededi-n-octylétainestérifié LMS(T)=0,04mg/kg(17)
(expriméenétain)
50880 — Dimaléatededi-n-octylétain,polymères
(n=2-4)LMS(T)=0,04mg/kg(17)
(expriméenétain)
50960 069226-44-4 Éthylèneglycolbis(thioglycolate)dedi-n-
octylétainLMS(T)=0,04mg/kg(17)
(expriméenétain)
51040 015535-79-2 Thioglycolatededi-n-octylétain LMS(T)=0,04mg/kg(17)
(expriméenétain)
51120 — (Thiobenzoate)(2-éthylhexylethioglyco-
late)dedi-n-octylétainLMS(T)=0,04mg/kg(17)
(expriméenétain)
51570 000127-63-9 Diphénylsulfone LMS(T)=3mg/kg(25)
51680 000102-08-9 N,N ′-Diphénylthiourée LMS=3mg/kg
52000 027176-87-0 Acidedodécylbenzènesulfonique LMS=30mg/kg52320 052047-59-3 2-(4-Dodécylphényl)indole LMS=0,06mg/kg
52880 023676-09-7 4-Éthoxybenzoated'éthyle LMS=3,6mg/kg
53200 023949-66-8 2-Éthoxy-2 ′-éthyloxanilide LMS=30mg/kg
54880 000050-00-0 Formaldéhyde LMS(T)=15mg/kg(
22)
55200 001166-52-5 Gallatededodécyle LMS(T)=30mg/kg(34)
55280 001034-01-1 Gallated'octyle LMS(T)=30mg/kg(34)
55360 000121-79-9 Gallatedepropyle LMS(T)=30mg/kg(34)
58960 000057-09-0 Bromured'hexadécyltriméthylammonium LMS=6mg/kg
59120 023128-74-7 1,6-Hexaméthylène-bis[3-(3,5-di-tert-butyl-
4-hydroxyphényl)propionamide]LMS=45mg/kg
59200 035074-77-2 1,6-Hexaméthylène-bis[3-(3,5-di-tert-butyl-
4-hydroxyphényl)propionate]LMS=6mg/kg
60320 070321-86-7 2-[2-Hydroxy-3,5-bis(1,1-diméthylbenzyl)-
phényl]benzotriazoleLMS=1,5mg/kg
60400 003896-11-5 2-(2-Hydroxy-3-tert-butyl-5-méthylphényl)-
5-chlorobenzotriazoleLMS(T)=30mg/kg(19)
60800 065447-77-0 Copolymère1-(2-hydroxyéthyl)-4-hydroxy-
2,2,6,6-tétraméthylpipéridine -succinatede
diméthyleLMS=30mg/kg2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—47
▼M2
▼C1
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
61280 003293-97-8 2-Hydroxy-4-n-hexyloxybenzophénone LMS(T)=6mg/kg(15)
61360 000131-57-7 2-Hydroxy-4-méthoxybenzophénone LMS(T)=6mg/kg(15)
61440 002440-22-4 2-(2-Hydroxy-5-méthylphényl)benzotria-
zoleLMS(T)=30mg/kg(19)
61600 001843-05-6 2-Hydroxy-4-n-octyloxybenzophénone LMS(T)=6mg/kg(15)
63200 051877-53-3 Lactatedemanganèse LMS(T)=0,6mg/kg(10)
(expriméenmanganèse)
64320 010377-51-2 IoduredelithiumLMS(T)=1m g/kg(11)
(expriméeniode)etLMS(T)
=0,6mg/kg(8)(expriméen
lithium)
65120 007773-01-5 Chloruredemanganèse LMS(T)=0,6mg/kg(10)
(expriméenmanganèse)
65200 012626-88-9 Hydroxydedemanganèse LMS(T)=0,6mg/kg(10)
(expriméenmanganèse)
65280 010043-84-2 Hypophosphitedemanganèse LMS(T)=0,6mg/kg(10)
(expriméenmanganèse)
65360 011129-60-5 Oxydedemanganèse LMS(T)=0,6mg/kg(10)
(expriméenmanganèse)
65440 — Pyrophosphitedemanganèse LMS(T)=0,6mg/kg(10)
(expriméenmanganèse)
66360 085209-91-2 Phosphatede2,2'-méthylènebis(4,6-di-tert-
butylphényl)sodiumLMS=5mg/kg
66400 000088-24-4 2,2 ′-Méthylènebis(4-éthyl-6-tert-butyl-
phénol)LMS(T)=1,5mg/kg(20)
66480 000119-47-1 2,2 ′-Méthylènebis(4-méthyl-6-tert-butyl-
phénol)LMS(T)=1,5mg/kg(20)
67360 067649-65-4 Tris(isooctylethioglycolate)demono-n-
dodécylétainLMS=24mg/kg
67520 054849-38-6 Tris(isooctylethioglycolate)demonomé-
thylétainLMS(T)=0,18mg/kg(16)
(expriméenétain)
67600 — Tris[alkyle(C10-C16)thioglycolate]de
mono-n-octylétainLMS(T)=1,2mg/kg(18)
(expriméenétain)
67680 027107-89-7 Tris(2-éthylhexylethioglycolate)demono-
n-octylétainLMS(T)=1,2mg/kg(18)
(expriméenétain)
67760 026401-86-5 Tris(isooctylethioglycolate)demono-n-
octylétainLMS(T)=1,2mg/kg(18)
(expriméenétain)
67896 020336-96-3 MyristatedelithiumLMS(T)=0,6m g/kg(8)
(expriméenlithium)
68320 002082-79-3 3-(3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)pro-
pionated'octadécyleLMS=6mg/kg2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—48
▼M2
▼C1
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
68400 010094-45-8 Octadécylérucamide LMS=5mg/kg
68860 004724-48-5 Aciden-octylphosphonique LMS=0,05mg/kg
69840 016260-09-6 Oléylpamitamide LMS=5mg/kg
71935 007601-89-0 Perchloratedesodium,monohydrate LMS=0,05mg/kg(31)
72160 000948-65-2 2-Phénylindole LMS=15mg/kg
72800 001241-94-7 Phosphatedediphényle2-éthylhexyle LMS=2,4mg/kg
73040 013763-32-1 PhosphatedelithiumLMS(T)=0,6m g/kg(8)
(expriméenlithium)
73120 010124-54-6 Phosphatedemanganèse LMS(T)=0,6mg/kg(10)
(expriméenmanganèse)
74400 — Phosphitedetris(nonyl-et/oudinonylphé-
nyle)LMS=30mg/kg
76680 068132-00-3 Polycyclopentadiène,hydrogéné LMS=5mg/kg(1)
77440 — Diricinoléatedepolyéthylèneglycol LMS=42mg/kg
77520 061791-12-6 Esterdepolyéthylèneglycolavecl'huilede
ricinLMS=42mg/kg
78320 009004-97-1 Monoricinoléatedepolyéthylèneglycol LMS=42mg/kg
81200 071878-19-8 Poly[6-[(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)amino]-
1,3,5-triazine-2,4-diyl]-[(2,2,6,6-tétramé-
thyl-4-pipéridyl)imino]-hexaméthylène-
[(2,2,6,6-tétraméthy4-pipéridyl)imino]LMS=3mg/kg
81680 007681-11-0 IoduredepotassiumLMS(T)=1m g/kg(11)
(expriméeniode)
82020 019019-51-3 Propionatedecobalt LMS(T)=0,05mg/kg(14)
(expriméencobalt)
83595 119345-01-6 Produitderéactionduphosphonitededi-
tert-butyleaveclebiphényle,obtenupar
condensationdu2,4-di-tert-butylphénol
avecleproduitdelaréactionFriedelCraft
dutrichloruredephosphoreetdubiphényleLMS=18mg/kg.Confor-
mémentauxspécifications
indiquéesàl'annexeV
83700 000141-22-0 Acidericinoléique LMS=42mg/kg
84800 000087-18-3 Salicylatede4-tert-butylphényle LMS=12mg/kg
84880 000119-36-8 Salicylatedeméthyle LMS=30mg/kg
85760 012068-40-5 Silicatedelithiumaluminium(2:1:1) LMS(T)=0,6mg/kg(8)
(expriméenlithium)2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—49
▼M2
▼C1
▼M2
▼C1
▼C1
NoRéf. NoCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
85920 012627-14-4 SilicatedelithiumLMS(T)=0,6m g/kg(8)
(expriméenlithium)
86480 007631-90-5 BisulfitedesodiumLMS(T)=10m g/kg(30)
(expriméenSO2)
86800 007681-82-5 IoduredesodiumLMS(T)=1m g/kg(11)
(expriméeniode)
86880 — Dialkylphénoxybenzènedisulfonatede
monoalkyle,seldesodiumLMS=9mg/kg
86920 007632-00-0 NitritedesodiumLMS=0,6m g/kg
86960 007757-83-7 SulfitedesodiumLMS(T)=10m g/kg(30)
(expriméenSO2)
87120 007772-98-7 ThiosulfatedesodiumLMS(T)=10m g/kg(30)
(expriméenSO2)
89170 013586-84-0 Stéaratedecobalt LMS(T)=0,05mg/kg(14)
(expriméencobalt)
92000 007727-43-7 SulfatedebaryumLMS(T)=1m g/kg(12)
(expriméenbaryum)
92320 — Étherdetétradécyl-poly(oxyded'éthy-
lène)(3-8)avecl'acideglycoliqueLMS=15mg/kg
92560 038613-77-3 Diphosphonitedetétrakis(2,4-di-tert-butyl-
phényl)-4,4 ′-biphénylèneLMS=18mg/kg
92800 000096-69-5 4,4 ′-Thiobis(6-tert-butyl-3-méthylphénol) LMS=0,48mg/kg
92880 041484-35-9 Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)-
propionate]dethiodiéthanolLMS=2,4mg/kg
93120 000123-28-4 Thiodipropionatededidodécyle LMS(T)=5mg/kg(21)
93280 000693-36-7 Thiodipropionatededioctadécyle LMS(T)=5mg/kg(21)
94400 036443-68-2 Bis[3-(3-di-tert-butyl-4-hydroxy-5-méthyl-
phényl)propionate]detriéthylèneglycolLMS=9mg/kg
94560 000122-20-3 Triisopropanolamine LMS=5mg/kg
95280 040601-76-1 1,3,5-Tris(4-tert-butyl-3-hydroxy-2,6-dimé-
thylbenzyl)-1,3,5-triazine-
2,4,6(1H,3H,5H)-trioneLMS=6mg/kg
95360 027676-62-6 1,3,5-Tris(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxy-
benzyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-
trioneLMS=5mg/kg
95600 001843-03-4 1,1,3-Tris(2-méthyl-4-hydroxy-5-tert-butyl-
phényl)butaneLMS=5mg/kg2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—50
▼M2
▼C1
▼M2
▼C1
▼M2
▼C1
▼M2
▼C1
▼M2
ANNEXE IV
PRODUITS OBTENUS PAR FERMENTATION BACTÉRIENNE
Numérode
référenceNuméroCAS Dénomination Restrictionset/ouspécifications
(1) (2) (3) (4)
18888 080181-31-3 Copolymère de l'acide 3-hydro-
xybutanoïque avec l'acide 3-
hydroxypentanoïqueConformément aux spécifications
del'annexeV2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—51
▼C1
ANNEXE V
SPÉCIFICATIONS
PartieA:Spécifications générales
Lesmatériauxetobjetsfabriquésàl'aided'isocyanatesaromatiquesoudecolorantspréparésparcopu-
lation diazoïque ne peuvent libérer des amines aromatiques primaires (exprimées en aniline) en
quantité décelable (LD = 0,02 mg/kg d'aliment ou de simulateur d'aliment, tolérance analytique
incluse). Toutefois, les valeurs de migration des amines aromatiques primaires énumérées dans la
présentedirectivesontexcluesdecetterestriction.
PartieB:Autres spécifications
NoRéf AUTRESSPÉCIFICATIONS
11530 Acrylatede2-hydroxypropyle
Ilpeutcontenirjusqu'à25%(m/m)d'acrylatede2-hydroxyisopropyle(NuméroCAS
002918-23-2)
16690 Divinylbenzène
Ilpeutcontenirjusqu'à45%(m/m)d'éthylvinylbenzène
18888 Copolymèredel'acide3-hydroxybutanoïqueavecl'acide3-hydroxypentanoïque
Définition Cescopolymèressontobtenusparfermentationcontrôlée
d'Alcaligenes eutrophus àl'aidedemélangesdeglucoseet
d'acidepropanoïqueentantquesourcesdecarbone.L'orga-
nismeutilisén'estpasobtenupargéniegénétiquemaisest
dérivéd'uneseulesouchesauvagedel'organisme Alcaligenes
eutrophus(soucheH16NCIMB10442).Lesstocksdebase
del'organismesontconservésenampouleslyophilisées.Un
stockdetravailpréparéàpartirdustockdebaseestconservé
dansdel'azoteliquideetsertàpréparerdesinoculumspour
lefermenteur.Quotidiennement,leséchantillonsdansle
fermenteursontsoumisàunexamenmicroscopiqueetàla
recherched'éventuellesmodificationsdelamorphologiedes
coloniessurdiversesgélosesetàdifférentestempératures.
Lescopolymèressontisolésdesbactériestraitéesthermique-
mentpardigestioncontrôléedesautrescomposantscellu-
laires,lavageetséchage.Cescopolymèresseprésentent
normalementsousformedegranulesformésparfusionet
contenantdesadditifstelsquedesagentsdenucléation,des
plastifiants,descharges,desstabilisantsetdespigmentsqui
sonttousconformesauxspécificationsgénéralesetindivi-
duelles
Dénominationchimique Poly(3-D-hydroxybutanoate-co-3-D-hydroxypentanoate)
NuméroCAS 080181-31-3
Formulestructurelle
avecn/(m+n)supérieurà0etinférieurouégalà0,25
Poidsmoléculairemoyen Aumoins150000daltons(lorsqu'ilestmesuréparchroma-
tographieparperméationdegel)
Analyse Aumoins98%depoly(3-D-hydroxybutanoate-co-3-D-
hydroxypentanoate)aprèshydrolyseentantquemélange
d'acide3-D-hydroxybutanoïqueetd'acide3-D-hydroxypenta-
noïque
Description Poudreblancheàblanccasséaprèsisolement
Caractéristiques
Testsd'identification:2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—52
▼M2
▼M2
NoRéf AUTRESSPÉCIFICATIONS
Solubilité Solubledansdeshydrocarbureschloréstelsquelechloro-
formeouledichlorométhane,maispratiquementinsoluble
dansl'éthanol,lesalcanesaliphatiquesetl'eau
Restriction QMSdel'acidecrotonique=0,05mg/6dm2
Pureté Avantgranulation,lapoudredecopolymèrebrutedoit
contenir:
— azote Pasplusde2500mg/kgdematièreplastique
— zinc Pasplusde100mg/kgdematièreplastique
— cuivre Pasplusde5mg/kgdematièreplastique— plomb Pasplusde2mg/kgdematièreplastique— arsenic Pasplusde1mg/kgdematièreplastique
— chrome Pasplusde1mg/kgdematièreplastique
23547 Polydiméthylsiloxane(PM>6800)
Viscositéminimale100×10
–6m2/s(=100centistokes)à25ºC
25385 Triallylamine
40mg/kgd'hydrogel,utilisédansunrapportde1,5gd'hydrogelaumaximumpour1kg
d'aliments.Convientuniquementpourleshydrogelsdestinésàdesusagessanscontact
directaveclesaliments.
38320 4-(2-Benzoxazolyl)-4 ′-(5-métyl-2-benzoxazolyl)stilbène
Pasplusde0,05%p/p(quantitédesubstanceutilisée/quantitédelaformulation)
43680 Chlorodifluorométhane
Teneurenchlorofluorométhaneinférieureà1mg/kgdesubstance
47210 Polymèred'acidedibutylthiostannoïque
Unitémoléculaire=(C8H18S3Sn2)n(n=1,5-2)
76721 Polydiméthylsiloxane(pm>6800)
Viscositéminimale:100×10–6m2/s(=100centistokes)à25ºC
77895 Éthermonoalkylique(C16-C18)dupolyéthylèneglycol(OE=2-6)
Lacompositiondumélanges'établitcommesuit:
— éthermonoalkyliquedupolyéthylèneglycol(OE=2-6)(environ28%)
— alcoolsgras(C16-C18)(environ48%)
— éthermonoalkylique(C16-C18)del'éthylèneglycol(environ24%)
83595 Produitderéactionduphosphonitededi-tert-butyleavecleBiphenyle,obtenupar
condensationdu2,4-tert-butylphenolavecleproduitdelaréactionFriedelCraftdu
trichloruredephosphoreetdubiphenyle
Composition:
— 4,4′-Biphenylene-bis[0,0-bis(2,4-di-tert.-butylphenyl)phosphonite](NoCAS38613-77-
3)(36-46%p/p(*)),
— 4,3′-Biphenylene-bis[0,0-bis(2,4-di-tert.-butylphenyl)phosphonite] (NoCAS 118421-
00-4(17-23%p/p(*)),
— 3,3′-Biphenylene-bis[0,0-bis(2,4-di-tert.-butylphenyl)phosphonite] (NoCAS 118421-
01-5)(1-5%p/p(*)),
— 4-Biphenylene-0,0-bis(2,4-di-tert.-butylphenyl)phosphonite(NoCAS91362-37-7)(11-
19%p/p(*)),
— Tris(2,4-di-tert.-butylphenyl)phosphite(NoCAS31570-04-4)(9-18%p/p(*)),
— 4,4′-Biphenylene-0,0-bis(2,4-di-tert.-butylphenyl)phosphonate-0,0-bis(2,4-di-tert.-
butylphenyl)phosphonite(NoCAS112949-97-0)(<5%p/p(*)).2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—53
▼C1
▼M2
▼C1
▼C1
NoRéf AUTRESSPÉCIFICATIONS
Autresspécifications:
— Contenuenphosphoredeminimum5,4%àmaximum5,9%
— Aciditémaximalede10mgdeKOHpargramme— Intervalledefusionde85à110ºC
88640 Huiledesojaépoxydée
Oxirane<8%,indiced'iode<6
95859 Cires,raffinées,dérivéesd'hydrocarburespétroliersousynthétiques
Leproduitdoitavoirlesspécificationssuivantes:
— Teneur en hydrocarbures minéraux avec un nombre de carbones inférieur à 25: pas
plusde5%(p/p)
— Viscositéaumoinségaleà11×10
–6m2/s(=11centistokes)à100ºC
— Poidsmoléculairemoyenaumoinségalà500
95883 Huilesminéralesblanchesparaffiniquesdérivéesd'hydrocarburespétroliers
Leproduitdoitavoirlesspécificationssuivantes:
— Teneur en hydrocarbures minéraux avec un nombre de carbones inférieur à 25: pas
plusde5%(p/p)
— Viscositéaumoinségaleà8,5×10–6m2/s(=8,5centistokes)à100ºC
— Poidsmoléculairemoyenaumoinségalà480
(*) Quantitédesubstanceutilisée/quantité deformulation.2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—54
▼M2
ANNEXE VI
NOTES CONCERNANT LA COLONNE «RESTRICTIONS ET/OU
SPÉCIFICATIONS»
(1) Avertissement: La LMS risque d'être dépassée dans les simulateurs d'ali-
mentsgras.
(2) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
lasommedelamigrationdessubstancesviséesauxnumérosderéférence
10060et23920.
(3) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
lasommedelamigrationdessubstancesviséesauxnumérosderéférence
15760,16990,47680,53650et89440.
(4) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
lasommedelamigrationdessubstancesviséesauxnumérosderéférence
19540,19960et64800.
(5) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
lasommedelamigrationdessubstancesviséesauxnumérosderéférence
14200,14230et41840.
(6) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
lasommedelamigrationdessubstancesviséesauxnumérosderéférence
66560et66580.
(7) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
lasommedelamigrationdessubstancesviséesauxnumérosderéférence
30080,42320,45195,45200,53610,81760,89200et92030.
(8) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
lasommedelamigrationdessubstancesviséesauxnumérosderéférence
38000,42400,64320,67896,73040,85760,85840,85920et95725.
(9) Avertissement:lamigrationdelasubstancerisquededétériorerlescarac-
téristiques organoleptiques de l'aliment avec lequel elle est en contact et,
dans ce cas, le produit fini risque de ne pas être conforme à l'article 2,
deuxièmealinéa,deladirective89/109/CEE.
(10) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
lasommedelamigrationdessubstancesviséesauxnumérosderéférence
30180,40980,63200,65120,65200,65280,65360,65440et73120.
(11) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
la somme de la migration des substances (exprimée en iode) visées aux
numérosderéférence45200,64320,81680et86800.
(12) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
lasommedelamigrationdessubstancesviséesauxnumérosderéférence
36720,36800,36840et92000.
(13) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
lasommedelamigrationdessubstancesviséesauxnumérosderéférence
39090et39120.
(14) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
lasommedelamigrationdessubstancesviséesauxnumérosderéférence
44960,68078,82020et89170.
(15) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
lasommedelamigrationdessubstancesviséesauxnumérosderéférence
15970,48640,48720,48880,61280,61360et61600.
(16) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
lasommedelamigrationdessubstancesviséesauxnumérosderéférence
49600,67520et83599.
(17) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
lasommedelamigrationdessubstancesviséesauxnumérosderéférence
50160,50240,50320,50360,50400,50480,50560,50640,50720,50800,
50880,50960,51040et51120.
(18) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
lasommedelamigrationdessubstancesviséesauxnumérosderéférence
67600,67680et67760.
(19) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
lasommedelamigrationdessubstancesviséesauxnumérosderéférence
60400,60480et61440.2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—55
▼M2
(20) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
lasommedelamigrationdessubstancesviséesauxnumérosderéférence
66400et66480.
(21) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
lasommedelamigrationdessubstancesviséesauxnumérosderéférence
93120et93280.
(22) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
lasommedelamigrationdessubstancesviséesauxnumérosderéférence
17260,18670,54880et59280.
(23) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
lasommedelamigrationdessubstancesviséesauxnumérosderéférence
13620,36840,40320et87040.
(24) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
lasommedelamigrationdessubstancesviséesauxnumérosderéférence
13720et40580.
(25) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
lasommedelamigrationdessubstancesviséesauxnumérosderéférence
16650et51570.
(26) QM(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
la somme de la quantité résiduelle des substances visées aux numéros de
référence 14950, 15700, 16240, 16570, 16600, 16630, 18640, 19110,
22332,22420,22570,25210,25240et25270.
(27) QMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
la somme de la quantité résiduelle des substances visées aux numéros de
référence10599/90A,10599/91,10599/92Aet10599/93.
(28) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
lasommedelamigrationdessubstancesviséesauxnumérosderéférence
13480et39680.
(29) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
lasommedelamigrationdessubstancesviséesauxnumérosderéférence
22775et69920.
(30) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
lasommedelamigrationdessubstancesviséesauxnumérosderéférence
86480,86960et87120.
(31) Lecontrôledeconformitéaucontactavecdesmatièresgrassesdoits'effec-
tueràl'aidedesimulateursd'alimentsgrassaturéscommesimulantD.
(32) Lecontrôledeconformitéaucontactavecdesmatièresgrassesdoits'effec-
tueràl'aided'isoctanecommesubstitutdusimulantD(instable).
(33) QMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
la somme de la quantité résiduelle des substances visées aux numéros de
référence14800et45600.
(34) LMS(T)signifiedanscecasquelarestrictionnedoitpasêtredépasséepar
lasommedelamigrationdessubstancesviséesauxnumérosderéférence
55200,55280et55360.2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—56
▼C1
ANNEXE VII
Partie A
DIRECTIVEABROGÉE ET SES MODIFICATIONSSUCCESSIVES
(viséesàl'article10,paragraphe1)
Directive90/128/CEEdelaCommission(JOL349du13.12.1990,p.26)
Directive92/39/CEEdelaCommission(JOL168du23.6.1992,p.21)
Directive93/9/CEEdelaCommission(JOL90du14.4.1993,p.26)Directive95/3/CEdelaCommission(JOL41du23.2.1995,p.44)
Directive96/11/CEdelaCommission(JOL61du12.3.1996,p.26)
Directive1999/91/CEdelaCommission(JOL310du4.12.1999,p.41)Directive2001/62/CEdelaCommission(JOL221du17.8.2001,p.18)
Directive2002/17/CEdelaCommission(JOL58du28.2.2002,p.19)
Partie B
DÉLAISDE TRANSPOSITIONEN DROIT NATIONAL
(visésàl'article10,paragraphe1)
DirectiveDateslimites
detranspositionpourl'autorisa-
tiondu
commercedes
produits
conformesàla
présentedirec-
tivepourl'interdic-
tiondu
commercedes
produitsnon
conformesàla
présentedirec-
tive
90/128/CEE(JOL349du
13.12.1990,p.26)31décembre
19901erjanvier
19911erjanvier1993
92/39/CEE(JOL168du
23.6.1992,p.21)31décembre
199231mars1994 1eravril1995
93/9/CEE(JOL90du
14.4.1993,p.26)1eravril1994 1eravril1994 1eravril1996
95/3/CE(JOL41du
23.2.1995,p.44)1eravril1996 1eravril1996 1eravril1998
96/11/CE(JOL61du
12.3.1996,p.26)1erjanvier
19971erjanvier
19971erjanvier1999
1999/91/CE(JOL310du
4.12.1999,p.41)31décembre
20001erjanvier
20021erjanvier2003
2001/62/CE(JOL221du
17.8.2001,p.18)30novembre
20021erdécembre
20021erdécembre
2002
2002/17/CE(JOL58du
28.2.2002,p.19)28février
20031ermars2003 1ermars2004
1ermars2003
pourlesmaté-
riauxetobjets
quicontiennent
dudivinylben-
zène2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—57
▼C1
ANNEXE VIII
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Directive90/128/CEE présentedirective
Article1erArticle1er
Article2 Article2
Article3 Article3
Article3bis Article4
Article3ter Article5
Article3quater Article6
Article4 Article7
Article5 Article8
Article6 Article9
— Article10
— Article11
— Article12
ANNEXEI ANNEXEI
ANNEXEII ANNEXEII
ANNEXEIII ANNEXEIII
ANNEXEIV ANNEXEIV
ANNEXEV ANNEXEV
ANNEXEVI ANNEXEVI
— ANNEXEVII— ANNEXEVIII2002L0072—FR—30.03.2004—002.001—58