1974L0132 — FR — 25.07.1975 — 001.001 — 1
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►BDIRECTIVEDE LA COMMISSION
du 11 février 1974
portantadaptationauprogrèstechnique de ladirective duConseil, du26 juillet 1971,concernant
le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories
de véhicules à moteur et de leurs remorques
(74/132/CEE)
(JO L 74 du 19.3.1974, p. 7)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 75/524/CEE de la Commission du 25 juillet 1975 L 236 3 8.9.1975
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DIRECTIVEDE LA COMMISSION
du 11 février 1974
portantadaptationauprogrèstechniquedeladirective duConseil,
du26juillet1971,concernantlerapprochementdeslégislationsdesÉtatsmembresrelativesaufreinagedecertainescatégoriesdevéhi-
cules à moteur et de leurs remorques
(74/132/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapproche-
ment des législations des États membres relatives à la réception desvéhicules à moteur et de leurs remorques (70/156/CEE) (
1), modifiée
par l'acte joint au traité relatif à l'adhésion à la CEE et à la CEEA denouveaux États membres signé le 22 janvier 1972 à Bruxelles (
2), et
notamment ses articles 11, 12 et 13,
vu la directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapproche-
ment des législations des États membres relatives au freinage de
certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (71/
320/CEE) (3), modifiée par l'acte joint au traité relatif à l'adhésion à la
CEE et à la CEEA de nouveaux États membres signé le 22 janvier1972 à Bruxelles (
4), et notamment son article 5,
considérant que de nombreux accidents se sont produits dont l'origine
se trouve, soit dans le blocage des roues de l'essieu arrière d'un camionvide ou d'un véhicule tracteur pour semi-remorque, soit également dansle blocage des roues de véhiculés remorqués vides lors de freinageseffectués sur des routes de mauvaise adhérence; que, dans ces condi-
tions, une répartition de l'effort de freinage, excellente lorsque le
véhicule est en charge, se trouve complètement inadaptée aux condi-tions de fonctionnement à vide et peut entraîner un blocage des rouesde l'essieu arrière des véhicules à moteur ou des roues de l'essieu de lasemi-remorque, même pour des décélérations relativement faibles; que,en conséquence, le véhicule, ou l'ensemble de véhicules, dérape ou se
plie;
considérant que, grâce au progrès de la technique, il est maintenant
possible de munir les véhicules à moteur et leurs remorques d'un dispo-
sitif permettant l'adaptation du freinage à la charge;
considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes
à l'avis du Comité pour l'adaptation au progrès technique des directivesvisant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le
secteur des véhicules à moteur,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes II etIX de la direct ive du Conseil du 26 juillet1971 (71/
320/CEE) sontmodifiées conformémentà l'annexe de la présent e direc-
tive.
Article 2
1. À partir du 1eroctobre 1974, les États membres ne peuvent, pour
des motifs concernant les dispositifs de freinage:
— ni refuser, pour un type de véhicule à moteur, la réception CEE ou
la délivrance du documentprévu à l'art icle 10 paragraphe 1 dernier1974L0132 — FR — 25.07.1975 — 001.001 — 2
(1)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(2)J O noL 73 du 27. 3. 1972, p. 115 et157.
(3)J O noL 202 du 6. 9. 1971, p. 37.
(4)J O noL 73 du 27. 3. 1972, p. 118, 119 et158.
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tiret de la directive du Conseil du 6 février 1970 (70/156/CEE), ou
la réception de portée nationale,
— ni interdire la première mise en circulation des véhicules,
si les dispositifs de freinage de ce type de véhicule ou de ces véhicules
répondent aux prescriptions de la directive du Conseil du 26 juillet1971 (71/320/CEE), modifiée en dernier lieu par la présentdirect ive.
4. Avantle 1erjuin 1974, les États membres adoptent et publient les
dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et eninformentimmédiat ementla Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1974L0132 — FR — 25.07.1975 — 001.001 — 3
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ANNEXE
Modifications des annexes de la directive du Conseil du 26 juillet 1971 (71/
320/CEE)
ANNEXE II: ESSAIS DE FREINAGE ET PERFORMANCES DES
DISPOSITIFSDE FREINAGE
Point1.1.3.4., lire: sous réserve des disposit ions du point1.1.4.2. ci-après, la
route doit avoir une surface donnant de bonnes conditions
d'adhérence.
Au point 1.1.4.1., est ajouté le point:1.1.4.2. Le comportement des véhicules des catégories M
1,M2,M3,N1,N2,N3,
O3etO4sur une route donnant des conditions d'adhérence réduites doit
satisfaire aux conditions indiquées à l'appendice.
Appendice au point1.1.4.2.: RÉPARTITION DU FREINAGE ENTRE LES
ESSIEUX DES VÉHICULES
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les véhicules des catégories M1,M2,M3,N1,N2,N3,O3etO4qui ne sontpas
équipés d'un dispositif d'antiblocage des roues doivent satisfaire aux prescrip-
tions du présent appendice.
2. NOTATIONS
i = indice de l'essieu (i = 1, essieu avant; i = 2, essieu arrière)
Pi= réaction normale de la route sur l'essieu i, en conditions statiques
Ni= réaction normale de la route sur l'essieu i, pendant le freinage
Ti= force exercée par les freins sur l'essieu i
fi=Ti/Niadhérence utilisée de l'essieu i
J = décélération du véhicule
g = accélération de la pesanteur: g = 10 m/s2
z = taux de freinage du véhicule = J/g (1)
P = poids du véhicule
h = hauteur du centre de gravité
E = empattement
k = coefficient d'adhérence théorique entre pneumatique et route
On désigne par courbes des adhérences utilisées du véhicule, les courbes
donnant, pour des conditions de chargement déterminées, les adhérences
utilisées de l'essieu avant et de l'essieu arrière en fonction du taux de freinage
du véhicule.
3. PRESCRIPTIONS POUR LES VÉHICULES À MOTEUR
3.1.Véhicules à deux essieux
3.1.1. (2) Pour tous les états de chargements du véhicule, la courbe de
l'adhérence utilisée de l'essieu avant doit être située au-dessus de
celle de l'essieu arrière:
— pour tous les taux de freinage entre 0,15 et 0,8 s'il s'agit de
véhicules de la catéogire M1,
— pour tous les taux de freinage compris entre 0,15 et 0,30 s'il
s'agit de véhicules des autres catégories, à l'exception des
autobus urbains.
De plus, pour les valeurs de k comprises entre 0,2 et 0,8,1974L0132 — FR — 25.07.1975 — 001.001 — 4
(1) Pour les semi-remorques, z estla force de freinage divisée par le poids st at ique sur le
(ou les) essieu(x) de la remorque.
(2) La prescription du point 3.1.1. ne doit pas être interprétée comme imposant un niveau
d'efficacité supérieure à celui prescrit par l'annexe II.
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3.1.2. Les conditions précédentes doivent être remplies automatiquement.
3.1.3. La pression à la tête d'accouplement d'un véhicule à moteur auto-
risé à tirer une remorque équipée de freinage pneumatique ne doit
pas être affectée par le fonctionnement des dispositifs de réglage
de pression sur les essieux du véhicule tracteur.
3.1.4. Pour la vérification de la prescription du point 3.1.1., le construc-
teur doit remettre les courbes d'adhérence utilisée de l'essieu avant
etde l'essieu arrière calculées par les formules:
f1¼T1
N1¼T1
P1þzh
EPf2¼T2
N2¼T2
P2/C0zh
EP
3.1.4.1. Véhicules autres qu'un véhicule tracteur pour semi-remorques
Les courbes sont établies dans les deux états de charge suivants:
— à vide en état de marche, avec le conducteur à bord,
— en charge. Dans le cas où plusieurs possibilités de répartition
de la charge sontprévues, on prend en considérat ion celle où
l'essieu avantestle plus chargé.
On prend pour h les valeurs spécifiées par le constructeur.
3.1.4.2. Véhicules tracteurs pour semi-remorques
3.1.4.2.1. Véhicules tracteurs à vide. Les courbes sont établies pour le véhi-
cule à vide en état de marche avec le conducteur à bord et on
prend pour h la valeur spécifiée par le constructeur.
3.1.4.2.2. Véhicules tracteurs en charge. La charge dynamique de la semi-
remorque sur le véhicule tracteur est représentée par un poids
statique Psappliqué sur le pivot de la sellette d'attelage et égal à:
Ps=Pso(1 + 0,45 z)
où Psoreprésente la différence entre le poids maximal en charge du
véhicule tracteur et son poids à vide.
On prend pour h la valeur: h ¼hoPoþhsPs
P
où hoestla valeur spécifiée au point3.1.4.2.1.
hsest la hauteur du plan d'appui de la semi-remorque sur la sellette
Poest le poids à vide du véhicule tracteur
P=Po+Ps
3.2.Véhicules à plus de deux essieux
Les prescriptions du point 3.1. sont applicables aux véhicules ayant
plus de deux essieux. Ces prescriptions sont considérées comme
remplies si, pour les taux de freinage compris entre 0,15 et 0,30,
l'adhérence utilisée de l'essieu avant est supérieure à celle d'au
moins un des essieux arrière.
4. PRESCRIPTIONS POUR LES SEMI-REMORQUES
4.1. Les prescriptions suivantes ne s'appliquent qu'aux semi-remorques dont
l'installation de freinage utilise l'air comprimé.
4.2. Les dispositifs de freinage équipant ces semi-remorques doivent être tels
que la courbe représentant le taux de freinage des essieux de la semi-
remorque en fonction de la pression de la conduite de commande
mesurée à la tête d'accouplement soit située à l'intérieur de la zone
hachurée du diagramme jointau présentappendice.
4.3. Cette condition doit être remplie pour tous les états de charge admissi-
bles pour les essieux de la semi-remorque.1974L0132 — FR — 25.07.1975 — 001.001 — 5
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5. PRESCRIPTIONS POUR LES REMORQUES
5.1. Les prescriptions suivantes ne s'appliquent qu'aux remorques dont l'ins-
tallation de freinage utilise l'air comprimé. Elles ne s'appliquent pas aux
remorques à un essieu et aux remorques à deux essieux distants de
moins de 2 m.
5.2. Pour les remorques à deux essieux qui ne sontpas exclues par les
prescriptions du point 5.1, il est fait application des prescriptions du
point3.1.
5.3. Les remorques à plus de deux essieux sontsoumises aux prescript ions
du point3.2.
6. CONDITIONS À REMPLIR EN CAS DE DÉFAILLANCE DU SYSTÈME
DE RÉPARTITION DE FREINAGE
Lorsque les conditions du présent appendice sont remplies au moyen d'un
dispositif spécial (par exemple, commandé mécaniquement par la suspension
du véhicule), il doit être possible, en cas de défaillance de ce dispositif ou de
sa commande, d'arrêter le véhicule dans les conditions prévues pour le frei-
nage de secours.
7. MARQUAGE
7.1. Sur les véhicules, à l'exception de ceux appartenant à la catégorie M1,
pour lesquels les conditions du présent appendice sont remplies au
moyen d'un dispositif commandé mécaniquement par la suspension du
véhicule, des repères doiventfigurer, indiquantl'ét endue de la course
utile du dispositif entre les positions correspondant à l'état à vide et à
l'état en charge du véhicule.
7.2. Lorsque les conditions du présent appendice sont remplies au moyen
d'un dispositif agissant sur de l'air comprimé, on doit indiquer sur le
véhicule les valeurs de la pression à la sortie du dispositif lors d'un frei-
nage à fond effectué pour les deux états du véhicule à vide et en charge.
7.3. Les marques mentionnées aux points 7.1, et 7.2, ci-dessus doivent être
placées à un endroitvisible etde façon indélébile.
8. CONTRÔLE DU VÉHICULE
Lors de la réception CEE d'un véhicule, le service technique chargé des
essais doit procéder aux vérifications et éventuellement aux essais complé-
mentaires qu'il juge nécessaires pour s'assurer que les prescriptions du
présentappendice sontremplies. Le procès-verbal des essais complémen-
taires doit être joint à la fiche de réception CEE.1974L0132 — FR — 25.07.1975 — 001.001 — 6
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Diagramme prévu au point 4.2 de l'appendice
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ANNEXE IX: MODÈLE DE COMMUNICATION RELATIVE À LA
RÉCEPTION CEE D'UN TYPE DE VÉHICULE EN CE
QUI CONCERNELE FREINAGE
Après le point17, sontajout és les nouveaux point 17bis et 17bis 1 suivants:
17bis Répartition du freinage entre les essieux du véhicule.
17bis1. Le véhicule satisfait-il aux prescriptions de l'appendice au point 1.1.4.2.
… oui/non (4).1974L0132 — FR — 25.07.1975 — 001.001 — 8