1974L0060 — FR — 20.12.1973 — 000.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 17 décembre 1973
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’aménagement inté-
rieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l’habitacle autres que le ou les rétroviseursintérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges)
(74/60/CEE)
(JO L 38 du 11.2.1974, p. 2)
Rectifiée par:
►C1 Rectificatif, JO L 215 du 6.8.1974, p. 20 (74/60)
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 17 décembre 1973
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à l’aménagement intérieur des véhicules à moteur (partiesintérieures de l’habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs,disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie
arrière des sièges)
(74/60/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l’avis de l’Assemblée (
1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques, auxquelles doivent satis-
faire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales, concer-nent, entre autres, l’aménagement intérieur pour la protection des occu-pants;
considérant que ces prescriptions diffèrent d’un État membre à un autre;
qu’il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la miseen œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui fait l’objet de la directive du Conseil, du 6 février 1970,concernant le rapprochement des législations des États membres rela-tives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (
3);
considérant que des prescriptions communes concernant les rétroviseurs
intérieurs ont été prévues par la directive du Conseil du 1ermars
1971 (4); qu’il convient d’en établir également, pour les parties intér-
ieures de l’habitacle, la disposition des commandes, le toit, le dossier etla partie arrière des sièges; que seront arrêtées ultérieurement d’autresprescriptions concernant l’aménagement intérieur, notamment l’ancragedes ceintures de sécurité, l’ancrage des sièges, l’appui-tête, la protectiondu conducteur contre le dispositif de direction et l’identification descommandes;
considérant que les prescriptions harmonisées doivent diminuer le
risque ou la gravité des blessures dont peuvent être victimes les occu-pants des véhicules à moteur et par là assurer la sécurité de la circula-tion routière sur toute l’étendue de la Communauté;
considérant que, en ce qui concerne les prescriptions techniques, il est
opportun de reprendre pour l’essentiel celles adoptées par la commis-sion économique pour l’Europe de l’ONU dans son règlement n
o21
(«prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en cequi concerne leur aménagement intérieur») qui est annexé à l’accord, du20 mars 1958, concernant l’adoption de conditions uniformes d’homolo-gation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipe-ments et pièces de véhicules à moteur,
(1)J OnoC 112 du 27. 10. 1972, p. 14.
(2)J OnoC 123 du 27. 11. 1972, p. 32.
(3)J OnoL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4)J OnoL 68 du 22. 3. 1971, p. 1.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur de la catégorie M1(définie à l’annexe I de la directive du 6
février 1970) destiné à circuler sur route, ayant au moins quatre roues etune vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h.
Article 2
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale pour des motifs relatifs à l’aménagement intérieurdes véhicules, concernant:
— les parties intérieures de l’habitacle autres que le ou les rétroviseurs
intérieurs,
— la disposition des commandes,— le toit ou le toit ouvrant,— le dossier et la partie arrière des sièges,
si ces éléments répondent aux prescriptions fixées aux annexes.
Article 3
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l’immatri-
culation, la mise en circulation ou l’usage des véhicules pour des motifsconcernant:
— les parties intérieures de l’habitacle autres que le ou les rétroviseurs
intérieurs,
— la disposition des commandes,— le toit ou le toit ouvrant,— le dossier et la partie arrière des sièges,
si ces éléments répondent aux prescriptions fixées aux annexes.
Article 4
L’État membre qui a procédé à la réception prend les mesures néces-
saires pour être informé de toute modification d’un des éléments oud’une des caractéristiques visés à l’annexe I point 2.2. Les autoritéscompétentes de cet État membre apprécient s’il doit être procédé sur le►
C1type de véhicule modifié ◄à de nouveaux essais accompagnés
d’un noveau procès-verbal. Au cas où il ressort des essais que lesprescriptions de la présente directive ne sont pas respectées, la modifi-cation n’est pas autorisée.
Article 5
Les modifications, qui sont nécessaires pour adapter les prescriptions
des annexes au progrès technique, sont arrêtées conformément à laprocédure prévue à l’article 13 de la directive du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques.
Article 6
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive, dans un délai de dix-huit moisà compter de sa notification, et en informent immédiatement laCommission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans ledomaine régi par la présente directive.
Article 7
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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ANNEXE I(1)
DÉFINITION, DEMANDE DE RÉCEPTION CEE ET SPÉCIFICATIONS
(1.)
2. DÉFINITIONS
Au sens de la présente directive, on entend
(2.1.)2.2. par «type de véhicules», en ce qui concerne l’aménagement
intérieur des véhicules (parties intérieures de l’habitacle autresque le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition descommandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière dessièges), les véhicules à moteur ne présentant pas entre eux dedifférences essentielles, ces différences pouvant porter notam-ment sur les points suivants:
2.2.1. formes ou matières de la carrosserie formant l’habitacle,2.2.2. disposition des commandes;2.3. par «zone de référence», la zone d’impact de la tête telle que
définie à l’annexe II, à l’exclusion de:
2.3.1. la surface limitée par la projection horizontale vers l’avant d’un
cercle circonscrivant l’encombrement maximal de lacommande de direction, augmenté d’une bande périphérique de127 mm de large; cette surface est limitée vers le bas par leplan horizontal tangent au bord inférieur de la commande dedirection en position de marche en ligne droite,
2.3.2. la partie de la surface du tableau de bord comprise entre le
pourtour de la surface visée au point 2.3.1 et la paroi latéraleintérieure la plus proche du véhicule; cette surface est limitéevers le bas par le plan horizontal tangent au bord inférieur de lacommande de direction,
2.3.3. les montants latéraux du pare-brise;2.4. par «niveau du tableau de bord», la ligne définie par les points
de contact des tangentes verticales au tableau de bord;
2.5. par «toit», la partie supérieure du véhicule qui s’étend du bord
supérieur du pare-brise au bord supérieur de la lunette arrière,délimitée latéralement par l’ossature supérieure des parois;
2.6. par «ligne de ceinture», la ligne définie par le contour apparent
inférieur des vitres latérales du véhicule;
2.7. par «voiture décapotable», un véhicule qui peut ne présenter,
dans certaines configurations, aucun élément structurel derésistance au-dessus de la ligne de ceinture autre que lesmontants du pare-brise ou le ou les arceaux de sécurité;
2.8. par «voiture découvrable», un véhicule dont seul le toit ou une
partie de celui-ci peut se replier ou être enlevé, laissantsubsister au-dessus de la ligne de ceinture des éléments structu-rels du véhicule.
3. DEMANDE DE RÉCEPTION CEE
3.1. La demande de réception d’un type de véhicule doit être
présentée par le constructeur du véhicule ou son mandataire.
3.2. Elle est accompagnée des pièces mentionnées ci-après, en
triple exemplaire, et des indications suivantes:descriptiondétaillée du type de véhicule en ce qui concerne les partiesmentionnées au point 2.2, accompagnée d’une photographie oud’une vue éclatée de l’habitacle. Les numéros ou/et lessymboles caractérisant le type du véhicule doivent être indi-qués.
(1) Le texte des annexes est analogue pour l’essentiel à celui du règlement no21 de la
commission économique pour l’Europe de l’ONU; en particulier, les subdivisions enpoints sont les mêmes; c’est pourquoi si un point du règlement n
o21 n’a pas de
correspondant dans la présente directive, son numéro est indiqué pour mémoire entreparenthèses.
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3.3. Le service technique chargé des essais doit se voir présenter:
3.3.1. au gré du constructeur, soit un véhicule représentatif du type de
véhicule à réceptionner, soit la (ou les) partie(s) du véhiculeconsidérée(s) comme essentielle(s) pour les vérifications etessais prévus par la présente directive,
3.3.2. à sa demande, certaines pièces et certains échantillons des
matériaux employés.
(4.)
5. SPÉCIFICATIONS5.1. Parties intérieures avant de l’habitacle situées au-dessus du
niveau du tableau de bord, en avant des points H des placesavant et à l’exclusion des portes latérales
5.1.1. La zone de référence définie au point 2.3 ne doit comporter ni
aspérité dangereuse, ni arête vive susceptible d’accroître lerisque ou la gravité des blessures des occupants. En particulier,les pièces visées aux points 5.1.2 à 5.1.6 sont considéréescomme satisfaisantes si elles répondent aux prescriptionsdesdits points.
5.1.2. Les parties du véhicule situées dans la zone de référence
doivent être susceptibles de dissiper l’énergie comme il estspécifié à l’annexe III. Ne sont pas prises en considération lesparties qui n’appartiennent pas au tableau de bord et qui sontsituées à moins de 10 cm des zones vitrées; ne sont pas nonplus prises en considération les parties situées dans la zone deréférence qui satisfont à la fois aux deux conditions suivantes:
— si, au cours de l’essai effectué selon les prescriptions de
l’annexe III, le pendule rencontre des parties situées horsde la zone de référence,
— si ces parties sont situées à moins de 10 cm des parties
rencontrées se trouvant hors de la zone de référence, cettedistance étant mesurée sur la surface de la zone de réfé-rence;
l’armature métallique éventuelle servant de support ne doit pas
présenter d’arêtes faisant saillie.
5.1.3. Le bord inférieur du tableau de bord, au cas où il ne satisfait
pas aux conditions indiquées au point 5.1.2, doit être arrondi, lerayon de courbure n’étant pas inférieur à 19 mm.
5.1.4. Les boutons, tirettes, etc., en matériaux rigides qui font saillie,
allant de 3,2 mm à 9,5 mm par rapport au tableau, mesuréeselon la méthode indiquée à l’annexe V, doivent avoir aumoins une section transversale de 2 cm
2de surface, mesurée à
2,5 mm par rapport au point le plus saillant, et être à bordsarrondis, avec un rayon de courbure d’au moins 2,5 mm.
5.1.5. Si ces pièces dépassent de plus de 9,5 mm la surface du tableau
de bord, elles doivent être conçues et construites de façonqu’elles puissent s’effacer dans la surface du tableau de bord,jusqu’à ce qu’elles ne fassent pas saillie de plus de 9,5 mm, ouse détacher sous l’effet d’une force horizontale longitudinaledirigée vers l’avant de 37,8 daN exercée au moyen d’un vérin àextrémité plane, d’un diamètre de 50 mm au maximum; dans lesecond cas, il ne doit pas subsister de saillies supérieures à 9,5mm; la section effectuée jusqu’à une distance maximale de 6,5mm du point le plus saillant doit avoir une surface d’au moins6,50 cm
2.
5.1.6. Pour toute saillie comportant une partie en matériau souple de
dureté inférieure à 50 shore A placée sur un support rigide, lesprescriptions des points 5.1.4 et 5.1.5 ne s’appliquent qu’ausupport rigide.
5.2. Parties intérieures avant de l’habitacle se trouvant en
dessous du niveau du tableau de bord et en avant despoints H des places avant, à l’exclusion des portes latéraleset des pédales
5.2.1. À l’exclusion des pédales et de leur fixation ainsi que des
pièces qui ne peuvent pas être contactées par le dispositif décrità l’annexe VI et utilisé selon la procédure définie à cette même
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annexe, les pièces visées au point 5.2 doivent respecter les
prescriptions des points 5.1.4 à 5.1.6.
5.2.2. La commande du frein à main, lorsqu’elle est placée sur le
tableau de bord ou sous celui-ci, doit être aménagée de façonque, lorsqu’elle se trouve en position de repos, il ne soit paspossible de la heurter en cas de choc frontal. Si cette conditionn’est pas respectée, la surface de la commande doit satisfaireaux exigences visées au point 5.3.2.3.
5.2.3. La tablette porte-objets ou autres éléments analogues doivent
être conçus et construits de telle façon qu’en aucun cas lessupports ne présentent d’arêtes faisant saillie et répondre àl’une ou l’autre des conditions suivantes:
5.2.3.1. la partie tournée vers l’intérieur du véhicule doit présenter une
surface d’une hauteur d’au moins 25 mm, dont les bords serontarrondis avec un rayon de courbure d’au moins 3,2 mm; deplus, cette surface doit être constituée ou garnie d’un matériaudissipant l’énergie, comme il est défini à l’annexe III, la direc-tion d’impact à adopter étant la direction horizontale longitudi-nale;
5.2.3.2. la tablette porte-objets ou autres éléments analogues doivent
pouvoir se détacher, se déchirer, se déformer sensiblement,s’effacer sous l’action d’une force longitudinale horizontale de37,8 daN dirigée vers l’avant et exercée au moyen d’uncylindre d’axe vertical et de 110 mm de diamètre, sans donnernaissance à des éléments dangereux et sans que le bord de latablette ne présente d’arêtes dangereuses. En tout cas, cetteforce doit être dirigée sur la partie la plus résistante de latablette porte-objets ou de tout autre élément analogue.
5.2.4. Lorsque les pièces considérées ci-dessus comportent une partie
en matériau de dureté inférieure à 50 shore A placée sur unsupport rigide, les prescriptions ci-dessus, sauf celles relativesà l’absorption d’énergie au sens de l’annexe III, ne s’appli-quent qu’au support rigide.
5.3. Autres parties intérieures de l’habitacle situées en avant du
plan transversal passant par la ligne de référence dumannequin placé sur les sièges arrière
5.3.1. Domaine d’application
Les prescriptions du point 5.3.2 s’appliquent aux poignées,
manettes et boutons de commande, ainsi qu’à tous autres objetsfaisant saillie, qui ne sont pas visés aux points 5.1 et 5.2.
5.3.2. Prescriptions
Si les objets mentionnés au point 5.3.1 sont placés de telle
façon qu’ils peuvent être heurtés par les occupants du véhicule,ils doivent satisfaire aux prescriptions des points 5.3.2.1 à5.3.4. On considère comme objets susceptibles d’être heurtésles objets contactables par une sphère de 165 mm de diamètreet situés au-dessus du point H des sièges avant, en avant duplan transversal passant par la ligne de référence du mannequinplacé sur les sièges arrière, et à l’extérieur des zones définiesaux points 2.3.1 et 2.3.2.
5.3.2.1. Leur surface doit se terminer par des arêtes arrondies, les
rayons de courbure n’étant pas inférieurs à 3,2 mm.
5.3.2.2. Les manettes et les boutons de commande doivent être conçus
et réalisés de façon que, sous l’effet d’une force de 37,8 daN,appliquée dans la direction horizontale longitudinale versl’avant, la saillie, dans sa position la plus défavorable, soitramenée à 25 mm au plus de la surface du panneau, ou que cesdispositifs se détachent ou se plient; dans ces deux cas, il nedoit pas subsister de saillies dangereuses; pour les manettes decommandes des lève-glaces, il est toutefois admis que leursaillie soit ramenée à 35 mm au plus de la surface du panneau.
5.3.2.3. La commande de frein à main, lorsqu’elle se trouve en position
desserrée, et la poignée de commande des vitesses lorsqu’ellese trouve dans les positions de marche avant, doivent avoir,quel que soit leur emplacement mais à l’exclusion des zonesdéfinies aux points 2.3.1 et 2.3.2 et des zones inférieures auniveau du point H des places avant, une surface d’au moins 6,5cm
2mesurée sur la section normale à la direction horizontale
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longitudinale jusqu’à une distance de 6,5 mm de la partie la
plus proéminente, les rayons de courbure ne devant pas êtreinférieurs à 3,2 mm.
5.3.3. La prescription du point 5.3.2.3 ne s’applique pas aux
commandes des freins à main situées au plancher, si la hauteurde la poignée en position de repos se trouve en dessous d’unplan horizontal passant par le point H (voir annexe IV).
5.3.4. Les autres éléments d’équipement du véhicule non visés aux
points précédents, tels que glissières de sièges, dispositifs deréglage du siège ou du dossier, dispositifs enrouleurs pourceintures de sécurité, etc., ne sont soumis à aucune prescriptions’ils sont situés au-dessous d’un plan horizontal passant par lepoint H de chaque place assise, même si l’occupant est suscep-tible de contacter les éléments en cause.
5.3.5. Lorsque les pièces considérées ci-dessus comportent une partie
en matériau de dureté inférieure à 50 shore A placée sur unsupport rigide, les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent qu’ausupport rigide.
5.4. Toit
5.4.1. Domaine d’application
5.4.1.1. Les prescriptions du point 5.4.2 s’appliquent à la partie intér-
ieure du toit.
5.4.1.2. Toutefois, elles ne s’appliquent pas aux parties du toit qui ne
peuvent être touchées par une sphère ayant un diamètre de 165mm.
5.4.2. Prescriptions
5.4.2.1. La partie intérieure du toit ne doit pas comporter, dans la partie
située au-dessus des occupants ou devant eux, d’aspéritédangereuse ou d’arête vive dirigée vers l’arrière ou vers le bas.En particulier, la largeur des parties faisant saillie ne doit pasêtre inférieure à la valeur de la saillie vers le bas et les arêtesne doivent pas présenter un rayon de courbure inférieur à 5mm. En ce qui concerne plus particulièrement les cintres ou lesnervures rigides, ils ne doivent pas présenter vers le bas unesaillie supérieure à 19 mm et doivent avoir une forme fuyanteau sens de l’annexe V.
5.4.2.2. Si les cintres ou les nervures ne satisfont pas aux conditions du
point 5.4.2.1, ils doivent être garnis d’une matière susceptiblede dissiper l’énergie comme il est spécifié à l’annexe III.
5.5. Toit ouvrant
5.5.1. Prescriptions
5.5.1.1. Les prescriptions suivantes, ainsi que celles du point 5.4 rela-
tives au toit, s’appliquent au toit ouvrant lorsqu’il est en posi-tion fermée.
5.5.1.2. De plus, les dispositifs d’ouverture et de manœuvre5.5.1.2.1. doivent être conçus et construits de façon à éviter autant que
possible un fonctionnement involontaire ou intempestif;
5.5.1.2.2. doivent avoir, autant que possible, une forme fuyante au sens
de l’annexe V:leur surface doit se terminer par des arêtesarrondies, les rayons de courbure n’étant pas inférieurs à 5mm;
5.5.1.2.3. doivent être logés, en position de repos, dans des zones qui ne
peuvent être touchées par une sphère ayant un diamètre de 165mm. Si cette condition ne peut être respectée, les dispositifsd’ouverture et de manœuvre doivent, en position de repos, soitrester encastrés, soit être conçus et construits de façon que,sous l’effet d’une force de 37,8 daN appliquée dans la directiond’impact définie à l’annexe III par la tangente à la trajectoirede la fausse tête, la saillie, au sens de l’annexe V, par rapport àla surface sur laquelle les dispositifs sont fixés, soit ramenée à25 mm au plus, ou que ces dispositifs se détachent; dans cedernier cas, il ne doit pas subsister de saillies dangereuses.
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5.6. Véhicules décapotables et découvrables
5.6.1. En ce qui concerne les voitures décapotables, seules les parties
inférieures des éléments supérieurs des arceaux de sécurité et lapartie supérieure du cadre du pare-brise sont soumises auxprescriptions du point 5.4.
5.6.2. Les véhicules découvrables sont soumis aux prescriptions du
point 5.5 applicables aux voitures à toit ouvrant.
5.7. Partie arrière des sièges
5.7.1. Prescriptions
5.7.1.1. La surface de la partie arrière des sièges ne doit comporter ni
aspérité dangereuse, ni arêtes vives susceptibles d’accroître lerisque ou la gravité des blessures des occupants.
5.7.1.2. Sous réserve des conditions prévues aux points 5.7.1.2.1,
5.7.1.2.2 et 5.7.1.2.3, la partie du dossier du siège avant setrouvant dans la zone d’impact de la tête, définie à l’annexe II,doit être susceptible de dissiper l’énergie, comme il est spécifiéà l’annexe III. Pour la détermination de la zone d’impact de latête, les sièges avant, s’ils sont réglables, doivent être dans laposition de conduite la plus reculée et les dossiers inclinablesdes sièges réglés à l’inclinaison la plus proche de 25 °sauf
indication contraire du constructeur.
5.7.1.2.1. Pour les sièges avant séparés, la zone d’impact de la tête des
passagers arrière s’étend sur 10 cm, comptés de part et d’autrede l’axe du siège, sur la partie arrière supérieure du dossier.
5.7.1.2.1.bis(
1) Pour les sièges munis d’un appui-tête, chaque essai doit être
effectué avec l’appui-tête dans la position la plus basse et en unpoint situé sur la ligne verticale passant par le centre del’appui-tête.
5.7.1.2.1.ter(
1) Pour un siège prévu pour plusieurs types de carosserie, la zone
d’impact sera déterminée dans un véhicule du type où la posi-tion la plus reculée de conduite se trouve être, parmi tous lestypes considérés, la plus défavorable; la zone d’impact ainsidéterminée sera réputée satisfaisante pour les autres types.
5.7.1.2.2. Pour les banquettes avant, la zone d’impact comprend les
points situés entre les plans verticaux longitudinaux situés àune distance de 10 cm à l’extérieur de l’axe de chacune desplaces extérieures prévues. L’axe de chaque place extérieured’une banquette est spécifié par le constructeur.
5.7.1.2.3. Dans la zone d’impact de la tête en dehors des limites prévues
aux points 5.7.1.2.1 à 5.7.1.2.2, les parties de la structure dusiège doivent être rembourrées pour éviter le contact direct dela tête avec les éléments de la structure qui doit, dans ceszones, présenter un rayon de courbure d’au moins 5 mm. Cesparties ou éléments sont également réputés satisfaisants s’ilspeuvent absorber l’énergie comme il est spécifié à l’annexe III.
5.7.2. Lesdites prescriptions ne s’appliquent ni aux sièges situés le
plus à l’arrière ni aux sièges faisant face vers les côtés ou versl’arrière, ni aux sièges à dossier opposé, ni aux sièges rabatta-bles ou sièges temporaires. Lorsque les zones d’impact dessièges, des appuis-tête et de leurs supports comportent desparties recouvertes d’un matériau de dureté inférieure à 50shore A, les prescriptions ci-dessus, sauf celles relatives àl’absorption d’énergie au sens de l’annexe III, ne s’appliquentqu’aux parties rigides.
5.8. Les prescriptions du point 5 sont applicables aux équipements
non mentionnés aux points précédents et susceptibles, selonleur zone d’implantation, d’être heurtés par les occupants, ausens des diverses procédures prévues aux points 5.1 à 5.7.Lorsque les éléments contactables de ces équipements sontformés d’un matériau de dureté inférieure à 50 shore A placé
(1) Ces points ne figurent pas dans le règlement no21.
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sur un support rigide, les prescriptions concernées ne s’appli-
quent qu’aux supports rigides.
(6.)(7.)(8.)(9.)
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ANNEXE II
DÉTERMINATION DE LA ZONE D’IMPACT DE LA TÊTE
1. La zone d’impact de la tête comprend toutes les surfaces non vitrées de
l’intérieur d’un véhicule qui peuvent entrer en contact statiquement avecune tête sphérique de 165 mm de diamètre faisant partie d’un appareilde mesure dont la dimension décomptée du point d’articulation de lahanche au sommet de la tête est réglable de façon continue entre 736mm et 840 mm.
2. Pour cette détermination, la procédure suivante ou son équivalent
graphique doit être appliquée.
2.1. Le point d’articulation du dispositif de mesure, pour chaque position
assise prévue par le constructeur, est placé de la manière suivante:
2.1.1. pour les sièges réglables en distance,2.1.1.1. au point H (voir annexe IV) et2.1.1.2. à un point situé horizontalement à 127 mm en avant du point H et à une
hauteur résultant de la variation d’altitude du point H corespondant audéplacement vers l’avant de 127 mm ou à une hauteur de 19 mm;
2.1.2. pour les sièges non réglables en distance, au point H de la place
considérée.
2.2. Pour chaque valeur de la dimension, entre le point d’articulation et le
sommet de la tête, permise par le dispositif d’essai en fonction desdimensions intérieures du véhicule, déterminer tous les points de contactsitués au-dessous de la limite inférieure du pare-brise et en avant dupoint H.
2.3. Le dispositif d’essai étant dans une position verticale, s’il n’existe aucun
point de contact pour une distance de réglage comprise dans les limitesci-dessus, déterminer les points de contact possibles en faisant pivoter ledispositif de mesure vers l’avant et vers le bas, en décrivant tous les arcsdans les plans verticaux, jusqu’à 90 °du plan vertical longitudinal du
véhicule, passant par le point H.
3. Les points de contact sont les points de tangence de la tête du dispositif
avec les parties intérieures du véhicule. Le mouvement vers le bas estlimité à la position de la tête tangente à un plan horizontal situé à 25,4mm au-dessus du point H.
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ANNEXE III
PROCÉDURE D’ESSAIS DES MATIÈRES SUSCEPTIBLES DE
DISSIPER L’ÉNERGIE
1. INSTALLATION, APPAREIL D’ESSAI ET PROCÉDURE1.1.Installation
1.1.1. La pièce en matière susceptible de dissiper l’énergie doit être montée et
essayée sur l’élément structurel de support sur lequel elle est installée surle véhicule. Il est préférable d’effectuer l’essai directement sur la caisselorsque cela est possible. Cet élément structurel, ou la caisse, est fixésolidement au banc d’essai de façon qu’il ne se déplace pas par l’effet duchoc.
1.1.2. Cependant, sur demande du constructeur, la pièce peut être montée sur
une armature simulant l’installation sur le véhicule, pourvu que l’en-semble «pièce/armature» ait, par rapport à l’ensemble réel «pièce/élémentstructurel de support», la même disposition géométrique, une rigidité noninférieure et une capacité de dissipation de l’énergie non supérieure.
1.2.Appareil d’essai
1.2.1. Il consiste en un pendule dont le pivot est supporté par des roulements à
billes et dont la masse réduite (
1) à son centre de percussion est de 6,8 kg.
L’extrémité inférieure du pendule est constituée par une fausse tête rigidede 165 mm de diamètre dont le centre est confondu avec le centre depercussion du pendule.
1.2.2. La fausse tête est pourvue de deux accéléromètres et d’un dispositif de
mesure de la vitesse, aptes à mesurer les valeurs dans la direction del’impact.
1.3.Appareillage d’enregistrement
L’appareillage d’enregistrement à utiliser doit permettre d’effectuer les
mesures avec les précisions suivantes:
1.3.1. accélération:
— précision: ±5%d el a valeur réelle,
— réponse en fréquence:jusqu’à 1 000 Hz,— sensibilité transversale: <5 % du fond de l’échelle;
1.3.2. vitesse:
— précision:± 2,5 % de la valeur réelle,
— sensibilité:0,5 km/h;
1.3.3. pénétration de la fausse tête dans l’élément d’essai:
— précision: ±5%d el a valeur réelle,
— sensibilité:1 mm;
1.3.4. enregistrement du temps:
— l’appareillage doit permettre d’enregistrer le phénomène pendant toute
sa durée et de lire le millième de seconde,
— le début du choc («topage») à l’instant du premier contact de la fausse
tête contre la pièce essayée est repéré sur les enregistrements servantau dépouillement de l’essai.
1.4.Procédure d’essai
1.4.1. En tout point d’impact de la surface à essayer, la direction d’impact est
celle qui est définie par la tangente à la trajectoire de la fausse tête del’appareil de mesure défini à l’annexe II.
1.4.2. Lorsque l’angle entre la direction d’impact et la normale à la surface au
point d’impact est inférieur ou égal à 5 °, l’essai est effectué de façon que
la tangente à la trajectoire du centre de percussion du pendule coïncideavec la direction définie au point 1.4.1. La fausse tête devra heurter
(1) Note:La masse réduite mr du pendule est reliée à la masse totale m du pendule, à la
distance a entre le centre de percussion et l’axe de rotation et à la distance lentre le centre de gravité et l’axe de rotation par la relation
m
r=ml
a
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l’élément en essai à une vitesse de 24,1 km/h; cette vitesse est réalisée soit
par la simple énergie de propulsion, soit en utilisant un dispositif propul-seur ajouté.
1.4.3. Lorsque l’angle entre la direction d’impact et la normale à la surface au
point d’impact est supérieur à 5 °, l’essai peut être effectué de façon que la
tangente à la trajectoire du centre de percussion du pendule coïncide avecla normale au point d’impact. La valeur de la vitesse d’essai est alorsréduite à la valeur de la composante normale de la vitesse prescrite aupoint 1.4.2.
2. RÉSULTATS
Dans les essais effectués suivant les modalités indiquées plus haut, la
décélération de la fausse tête ne doit pas dépasser 80 g continus pendantplus de 3 millisecondes. La valeur de la décélération à retenir est lamoyenne indiquée par les deux décéléromètres.
3. PROCÉDURES ÉQUIVALENTES
3.1. Des procédures équivalentes d’essais sont admises, pourvu que les résul-
tats exigés au point 2 puissent être obtenus.
3.2. Il appartient à celui qui utilise une méthode autre que celle décrite au
point 1 d’en démontrer l’équivalence.
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ANNEXE IV
PROCÉDURE POUR LA DÉTERMINATION DU POINT H ET LA VÉRI-
FICATION DE LA POSITION RELATIVE DES POINTS R ET H
1. DÉFINITION
1.1. Le point «H», caractérisant la position dans l’habitacle d’un occupant
assis, est la trace, sur un plan vertical longitudinal, de l’axe théorique derotation existant entre la jambe et le torse d’un corps humain représentépar un mannequin.
1.2. Le point «R», qui est le point de référence de place assise, est le point de
référence de construction indiqué par le constructeur, qui
1.2.1. correspond à la position normale d’utilisation la plus reculée de chaque
place assise prévue par le constructeur dans un véhicule;
1.2.2. a des coordonnées définies par rapport à la structure du véhicule étudié;1.2.3. représente la position du centre de pivotement entre le tronc et les cuisses
d’un occupant (point H).
2. DÉTERMINATION
2.1. Il est déterminé un point H pour chaque place assise prévue par le
constructeur du véhicule. Lorsque les sièges d’une même rangée peuventêtre considérés comme similaires (banquette avec assise uniforme, siègesidentiques, etc.), il n’est procédé qu’à une seule détermination par rangéede sièges, en plaçant le mannequin décrit au point 3 à une place consi-dérée comme représentative de la rangée de sièges. Cette place est:
2.1.1. pour la rangée avant, la place du conducteur,2.1.2. pour la ou les rangées arrière, une place extérieure.2.2. Pour chaque détermination du point H, le siège considéré est placé dans la
position normale de conduite ou d’utilisation la plus reculée prévue par leconstructeur, le dossier, s’il est réglable en inclinaison, étant verrouillédans une position correspondant à une inclinaison vers l’arrière, parrapport à la verticale, de la ligne de référence du mannequin décrit aupoint 3, la plus proche de 25 °, sauf indication contraire du constructeur.
3. CARACTÉRISTIQUES DU MANNEQUIN
3.1. Il est utilisé un mannequin tridimensionnel dont le poids et le contour sont
ceux d’un adulte de taille moyenne. Ce mannequin est représenté sur lesfigures 1 et 2 de l’appendice à la présente annexe.
3.2. Ce mannequin comporte:3.2.1. deux éléments simulant l’un le dos et l’autre l’assise du corps, articulés
suivant un axe représentant l’axe de rotation entre le buste et la cuisse. Latrace de cet axe sur le flanc du mannequin est le point H du mannequin;
3.2.2. deux éléments simulant les jambes et articulés par rapport à l’élément
simulant l’assise;
3.2.3. deux éléments simulant les pieds, reliés aux jambes par des articulations
simulant les chevilles;
3.2.4. en outre, l’élément simulant l’assise est muni d’un niveau permettant de
contrôler son orientation dans la direction transversale.
3.3. Des masses représentant le poids de chaque élément du corps sont situées
aux points appropriés constituant les centres de gravité correspondants,afin de réaliser la masse totale du mannequin d’environ 75,6 kg. Le détaildes différentes masses est donné au tableau de la figure 2 de l’appendice àla présente annexe.
4. MISE EN PLACE DU MANNEQUIN
La mise en place du mannequin tridimensionnel est effectuée de la façon
suivante.
4.1. Placer le véhicule sur un plan horizontal et régler les sièges ainsi qu’il est
prévu au point 2.2.
4.2. Recouvrir le siège à essayer d’une pièce de tissu destinée à faciliter la
mise en place correcte du mannequin.
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4.3. Asseoir le mannequin sur le siège considéré, l’axe d’articulation étant
perpendiculaire au plan longitudinal de symétrie du véhicule.
4.4. Placer les pieds du mannequin de la façon suivante:4.4.1. pour les sièges avant, de telle manière que le niveau contrôlant l’orienta-
tion transversale de l’assise soit ramené à l’horizontale;
4.4.2. pour les sièges arrière, les pieds sont disposés de manière à être, dans la
mesure du possible, au contact des sièges avant. Si les pieds reposent alorssur des parties du plancher de niveau différent, le pied qui arrive lepremier au contact du siège avant sert de référence et l’autre pied estdisposé de manière à ce que le niveau contrôlant l’orientation transversalede l’assise soit ramené à l’horizontale;
4.4.3. si l’on détermine le point H à un siège médian, les pieds sont placés de
part et d’autre du tunnel.
4.5. Placer les masses sur les cuisses, ramener à l’horizontale le niveau trans-
versal de l’assise et placer les masses sur l’élément représentant l’assise.
4.6. Écarter le mannequin du dossier du siège en utilisant la barre d’articula-
tion des genoux et plier le dos vers l’avant. Remettre le mannequin enplace sur le siège en faisant glisser en arrière l’assise jusqu’à ce qu’onrencontre de la résistance, puis renverser de nouveau en arrière le doscontre le dossier du siège.
4.7. Appliquer deux fois une force horizontale de 1 0 ± 1 daN au mannequin.
La direction et le point d’application de la force sont représentés par uneflèche noire sur la figure 2 de l’appendice.
4.8. Placer les masses sur les flancs droit et gauche et puis les masses du buste.
Maintenir à l’horizontale le niveau transversal du mannequin.
4.9. En maintenant le niveau transversal du mannequin à l’horizontale, plier le
dos vers l’avant jusqu’à ce que les masses du buste soient au-dessus dupoint H, de façon à annuler tout frottement sur le dossier du siège.
4.10. Ramener délicatement en arrière le dos de façon à terminer la mise en
place; le niveau transversal du mannequin doit être horizontal. Dans le cascontraire, procéder de nouveau comme il est indiqué ci-dessus.
5. RÉSULTATS
5.1. Le mannequin étant mis en place conformément au point 4, le point H du
siège considéré est constitué par le point H figurant sur le mannequin.
5.2. Les coordonnées du point H sont mesurées chacune avec la plus grande
précision possible. Il en est de même des coordonnées des points carac-téristiques et bien déterminés de l’habitacle. Les projections de ces pointssur un plan vertical longitudinal sont reportées sur un schéma.
6. VÉRIFICATION DE LA POSITION RELATIVE DES POINTS R ET H
6.1. Les résultats des mesures prévues au point 5.2 pour le point H doivent être
comparés aux coordonnées fournies pour le point R par le constructeur duvéhicule.
6.2. La vérification de la relation qui existe entre les deux points est considérée
comme satisfaisante pour la position assise en considération si les coor-données du point H sont situées dans un rectangle longitudinal dont lescôtés horizontaux et verticaux ont 30 mm et 20 mm respectivement etdont l’intersection des diagonales est située au point R. A condition que cesoit le cas, le point R est utilisé pour l’essai et, si nécessaire, le mannequinest ajusté pour que le point H coïncide avec le point R.
6.3. Si le point H n’est pas dans le rectangle défini au point 6.2, on procède à
deux autres déterminations du point H (trois déterminations en tout). Sideux des trois points ainsi déterminés se situent dans le rectangle, lerésultat de l’essai est considéré comme satisfaisant.
6.4. Si au moins deux des trois points déterminés sont en dehors du rectangle,
le résultat de l’essai est considéré comme n’étant pas satisfaisant.
6.5. Dans le cas où la situation décrite au point 6.4 se produit, ou lorsque la
vérification ne peut pas être effectuée étant donné l’absence de renseigne-ments relatifs à la position du point R fournis par le constructeur duvéhicule, la moyenne des résultats de trois déterminations du point H peutêtre utilisée et considérée comme applicable dans tous les cas où le pointR est mentionné dans la présente directive.
6.6. Pour la vérification de la position relative des points R et H sur un
véhicule de production courante, le rectangle mentionné au point 6.2 estremplacé par un carré de 50 mm de côté.
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Appendice

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ANNEXE V
MÉTHODE DE MESURE DES SAILLIES
1. Pour déterminer la saillie d’un élément allongé, par rapport au panneau
sur lequel il est rapporté, on déplace une sphère de 165 mm de diamètre,en la gardant en contact tangentiel avec le panneau et l’élément consi-déré.
On considère le gradient constitué par le rapport:
— de la variation «y» de cote du centre de la sphère dans une direction
normale au panneau,
— à la variation «x» de cote du même centre dans les directions
parallèles au panneau.
Une forme est réputée fuyante si le gradient correspondant à celle de ces
directions qui est horizontale longitudinale est inférieur à 1.
Lorsqu’un gradient est supérieur ou égal à 1, il y a saillie et la valeur de
celle-ci est mesurée par la grandeur «y».
Lorsque les panneaux, éléments, etc., sont recouverts de matériaux de
dureté inférieure à 50 shore A, la procédure de détermination des formeset des saillies décrite ci-dessus ne doit être appliquée qu’après suppres-sion desdits matériaux.
2. La valeur de la saillie présentée par des boutons, tirettes, etc., situés
dans la zone de référence, est mesurée à l’aide du dispositif et de laprocédure d’essai suivants.
2.1.Dispositif
2.1.1. Le dispositif de mesure de la saillie consiste en une fausse tête hémi-
sphérique de 165 mm de diamètre dans laquelle se trouve un pistoncoulissant de 50 mm de diamètre.
2.1.2. Les positions relatives de la surface plate avant du piston et du bord de
la fausse tête sont reportées sur une échelle graduée sur laquelle unindex mobile conserve la mesure maximale effectuée lorsque ce dispo-sitif est éloigné de l’objet en essai. La capacité de mesure doit être auminimum de 30 mm; l’échelle de mesure doit être graduée en demi-millimètres:des valeurs de saillie de référence peuvent éventuellement yêtre indiquées.
2.1.3.Procédure d’étalonnage:
2.1.3.1. Appuyer le dispositif sur une surface plane de façon que l’axe du
dispositif soit perpendiculaire à celle-ci.
La face plate avant du piston étant en contact avec la surface, placer
l’échelle à zéro.
2.1.3.2. Engager une entretoise de 10 mm entre la surface plate avant du piston
et la surface d’appui; vérifier que l’index mobile indique bien cettevaleur.
2.1.4. Un modèle de dispositif de mesure des saillies est représenté à la figure
1.
2.2.Procédure d’essai
2.2.1. Reculer le piston afin de former une cavité dans la fausse tête et pousser
l’index mobile en contact avec le piston.
2.2.2. Appliquer le dispositif sur la saillie à mesurer de telle façon que la
fausse tête soit en contact avec le maximum de surface du matériauenvironnant avec une force ne dépassant pas 2 daN.
2.2.3. Pousser vers l’avant le piston jusqu’à ce qu’il vienne en contact avec la
saillie à mesurer. Lire sur l’échelle la valeur de la saillie.
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2.2.4. Orienter la fausse tête de façon à obtenir la saillie maximale. Relever la
valeur de cette saillie.
2.2.5. Si deux ou plusieurs commandes sont situées assez près l’une de l’autre
de manière à pouvoir être contactées simultanément par le piston ou parla fausse tête, elles doivent être traitées comme suit:
2.2.5.1. des commandes multiples pouvant être logées en même temps dans la
cavité de la fausse tête sont traitées comme une seule saillie;
2.2.5.2. lorsque l’essai normal est empêché par le contact d’autres commandes
avec la fausse tête, celles-ci devront être enlevées et l’essai doit êtremené sans elles. Elles seront remises en place ensuite et essayées à tourde rôle en enlevant éventuellement d’autres commandes pour faciliterl’opération.
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Appendice

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ANNEXE VI
DISPOSITIF ET PROCÉDURE POUR L’APPLICATION DU POINT 5.2.1
DE L’ANNEXE I
Sont considérées comme susceptibles d’être heurtées par les genoux des occu-
pants les pièces (boutons, tirettes, etc.) contactables par le dispositif et selon laprocédure décrits ci-dessous.
1.Dispositif
Le dispositif est déterminé par le plan coté.
2.Procédure
Le dispositif peut occuper toutes les positions situées en dessous du niveau du
tableau de bord et telles que:
— le plan XX’ reste parallèle au plan longitudinal médian du véhicule,
— l’axe X peut être incliné de part et d’autre de l’horizontale selon un angle
allant jusqu’à 30 °.
3. Pour réaliser cet assai, tous les matériaux de dureté inférieure à 50 shore A
sont retirés.