1997R2301 — FR — 26.11.1998 — 002.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No2301/97 DE LA COMMISSION
du 20 novembre 1997
relatif à l’inscription de certaines dénominations dans le Registre des attestations de spécificité
prévu au règlement (CEE) no2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits
agricoles et des denrées alimentaires
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(JO L 319 du 21.11.1997, p. 8)
Modifié par:
Journal officiel
no page date
►M1Règlement (CE) no954/98 de la Commission du 6 mai 1998 L 133 10 7.5.1998
►M2Règlement (CE) no2527/98 de la Commission du 25 novembre 1998 L 317 14 26.11.1998
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 153 du 27.5.1998, p. 18 (2301/97)
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RÈGLEMENT (CE) No2301/97 DE LA COMMISSION
du 20 novembre 1997
relatif à l’inscription de certaines dénominations dans le Registre
des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) no2082/92
du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agri-
coles et des denrées alimentaires
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no2082/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif
aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denréesalimentaires (
1), et notamment son article 9 paragraphe 1,
considérant que, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) no
2082/92, les États membres ont transmis à la Commission des demandes
d’enregistrement de dénominations en tant qu’attestations de spécificité;
considérant que les dénominations enregistrées bénéficient notamment
d’une mention spécialité traditionnelle garantie qui leur est réservée;
considérant qu’aucune déclaration d’opposition au sens de l’article 9
dudit règlement n’a été transmise à la Commission à la suite de lapublication au Journal officiel des Communautés européennes (
2) des
dénominations concernées;
considérant que, en conséquence, ces dénominations méritent d’être
inscrites dans le Registre des attestations de spécificité et donc d’êtreprotégées sur le plan communautaire en tant que spécialités tradition-nelles garanties,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les dénominations figurant en annexe sont inscrites dans le Registre des
attestations de spécificité tel que prévu à l’article 9 paragraphe 1 durèglement (CEE) n
o2082/92.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
(1) JO L 208 du 24. 7. 1992, p. 9.
(2) JO C 21 du 21. 1. 1997, p. 5.
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▼C1
ANNEXE
— Vieille Kriek, Vieille Kriek-Lambic, Vieille Framboise-Lambic, Vieux fruit-
Lambic/Oude Kriek, Oude Kriekenlambiek, Oude Frambozenlambiek, OudeFruit-lambiek, ►
M1Kriek, Kriek-Lambic, Framboise-Lambic, fruit-Lambic
/ Kriek, Kriekenlambiek, Frambozenlambiek, vruchtenlambiek ◄[article
13, paragraphe 1, du règlement (CEE) no2082/92] (1)
— Vieille Gueuze, Vieille Gueuze-Lambic, Vieux Lambic/Oude Geuze, Oude
Geuze-Lambiek, Oude Lambiek, ►M1Lambic, Gueuze-Lambic, / Geuze /
Lambiek, Geuze-Lambiek, Geuze ◄[article 13, paragraphe 1, du règlement
(CEE) no2082/92] (1)
— Faro [article 13, paragraphe 1, du règlement (CEE) no2082/92] (1)
▼M2
— Mozzarella
(1) Les éléments principaux du cahier des charges figurent au JO C 21 du 21. 1. 1997,
p. 5.