1976L0760 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs
d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
(76/760/CEE)
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 85)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 L 192 43 11.7.1987
►M2Directive 97/31/CE de la Commission du 11 juin 1997 L 171 49 30.6.1997
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A3Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté parla décision 95/1/CE, Eur atom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation
arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
(76/760/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent
satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationalesconcernent, entre autres, les dispositifs d'éclairage de la plaqued'immatriculation arrière;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespartous les États membr es soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception
CEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (
3);
considérant que, par la directive 76/756/CEE (4), le Conseil a arrêté les
prescriptions communes concernant l'installation des dispositifs d'éclai-rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leursremorques;
considérant que, par une procédure d'homologation harmonisée sur les
dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière, chaque Étatmembre est à même de constater le respect des prescriptions communesde construction et d'essais et d'informer les autres États membres de laconstatation faite parl'envoi d'une copie de la fiche d'homologation
établie pourchaque type de dispositif d'éclair age de la plaque
d'immatriculation arrière; que l'apposition d'une marque d'homologationCEE sur tous les dispositifs fabriqués en conformité avec le typehomologué rend inutile un contrôle technique de ces dispositifs dans lesautres États membres;
considérant qu'il convient de tenir compte de certaines prescriptions
techniques adoptées parla Commission économique pourl'Eur ope del'ONU dans son règlement n
o4 [Prescriptions uniformes relatives à
l'homologation des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculationdes véhicules à moteur(à l'exception des motocycles) et de leur s
remorques] (
5) annexé à l'accord, du 20 mars 1958, concernant l'adoption
de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproquede l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États
membres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base desprescriptions communes,1976L0760 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 2
(1)J O noC 76 du 7. 4. 1975, p. 37.
(2)J O noC 248 du 29. 10. 1975, p. 23.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
(5) Document de la Commission économique pourl'Eur ope E/ECE/324 Add. 3
Amend. 1 du 29. 10. 1975.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre procède à l'homologation CEE de tout type
de dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière s'il est
conforme aux prescriptions de construction et d'essais prévues aux
annexes pertinentes.
2. L'État membre qui a procédé à l'homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire,la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin encollaboration avec les autorités compétentes des autres États membres.
Cette surveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant une marque d'homologation
CEE conforme aux modèles établis à l'annexe I pour chaque type dedispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière qu'ilshomologuent conformément à l'annexe I appendice 3.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l'utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les
dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière dont le type
a été homologué en vertu de l'article 1
er, et d'autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculatiton arrière pour desmotifs concernant leur construction ou leur fonctionnement, pour autantque ceux-ci portent la marque d'homologation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché des
dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière portant lamarque d'homologation CEE qui, de façon systématique, ne sont pas
conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuellement,
selon la procédure spécifiée à l'article 4 paragraphe 6 de la directive 70/156/CEE, de chaque réception qu'elles ont octroyée, refusée ou retiréeen application de la présente directive.
Article 5
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate que
plusieurs dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
portant la même marque d'homologation CEE ne sont pas conformes au
type qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que laconformité de la fabrication au type homologué soit assurée. Lesautorités compétentes de cet État avisent celles des autres États membresdes mesures prises qui peuvent s'étendre, lorsque la non-conformité est
systématique, jusqu'au retrait de l'homologation CEE. Lesdites autorités
prennent les mêmes dispositions si elles sont informées par les autoritéscompétentes d'un autre État membre de l'existence d'un tel défaut deconformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEEaccordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.1976L0760 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 3
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Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction de
mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions adoptées
en exécution de la présente directive, est motivée de façon précise. Elle
est notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recours ouvertesparla législation en vigueurdans les États membr es et des délais danslesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant lesdispositifs de la plaque d'immatriculation arrière, si ceux-ci portent lamarque d'homologation CEE et s'ils sont montés conformément aux
prescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'imma-
triculation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour desmotifs concernant les dispositifs de la plaque d'immatriculation arrière,si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE et s'ils sont montésconformément aux prescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au
moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure
à 25 km/h ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui sedéplacent sur rails, ainsi que des tracteurs agricoles ou forestiers et detoute machine mobile.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure
prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres adoptent et publient avant le 1
erjuillet 1977 les
dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en
informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositionsà partir du 1
eroctobre 1977 au plus tard.
2. Dès la notification de la présente directive, les États membres
veillent à informer la Commission, en temps utile pour lui permettre deprésenter ses observations, de tout projet de dispositions d'ordre
législatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagent d'adopter
dans le domaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1976L0760 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 4
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LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I: Dispositions administratives concernant la réception
Appendice 1: Fiche de renseignements
Appendice 2: Fiche de réception CE
Appendice 3: Exemples de marques d'homologation
CE
ANNEXE II: Champ d'application et exigences techniques1976L0760 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 5
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ANNEXE I
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA RÉCEPTION
1. DEMANDE D'HOMOLOGATION CE
1.1. La demande d'homologation CE d'un type de dispositif d'éclairage de la
plaque d'immatriculation arrière au titre de l'article 3 paragraphe 4 de la
directive 70/156/CEE est présentée par le fabricant.
1.2. Un modèle de fiche de renseignements figure à l'appendice 1.1.3. Les éléments suivants sont fournis au service technique chargé de la
réalisation des essais de réception:
1.3.1. deux échantillons, équipés de la ou des lampes prescrites.
2. INSCRIPTIONS
2.1. Les dispositifs présentés à l'homologation CE doivent porter:2.1.1. la marque de fabrique ou de commerce du fabricant;2.1.2. pour les feux à sources lumineuses remplaçables:
le ou les types de lampes à incandescence prescrits;
2.1.3. pour les feux à sources lumineuses non remplaçables:
la tension et la puissance nominales.
2.2. Ces inscriptions doivent être nettement visibles et indélébiles, et être
apposées sur la plage éclairante ou sur l'une des plages éclairantes du
dispositif. Elles doivent être visibles de l'extérieur, une fois le dispositif
monté surle véhicule.
2.3. Chaque dispositif comporte un emplacement suffisant pour permettre
l'apposition de la marque d'homologation CE. Cet emplacement est
indiqué surles dessins mentionnés dans l'appendice 1.
3. HOMOLOGATION CE
3.1. Si les exigences applicables sont respectées, l'homologation CE est
accordée conformément à l'article 4 paragraphe 3 et, le cas échéant, à
l'article 4 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE.
3.2. Un modèle de fiche de réception CE figure à l'appendice 2.3.3. Un numéro de réception défini conformément à l'annexe VII de la
directive 70/156/CEE est attribué à chaque type de dispositif d'éclairage
de la plaque d'immatriculation arrière réceptionné. Un même État
membre n'attribue pas le même numéro à un autre type de dispositifd'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière.
3.4. Lorsque l'homologation CE est demandée pour un type de dispositif
d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un dispositif
d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière et d'autres feux, un
numéro d'homologation CE unique peut être attribué, à condition que le
dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière corresponde
aux prescriptions de la présente directive et que chacun des autres feux
faisant partie du dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse pour
lequel l'homologation CE est demandée soit conforme aux dispositions
de la directive particulière qui lui est applicable.
4. MARQUE D'HOMOLOGATION CE
4.1. Outre les inscriptions visées au point 2.1, tout dispositif d'éclairage de la
plaque d'immatriculation arrière correspondant au type réceptionné en
application de la présente directive doit porter une marque d'homologa-
tion CE.
4.2. Cette marque est composée:4.2.1. d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré la
réception:
1 pourl'Allemagne
2 pourla Fr ance3 pourl'Italie1976L0760 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 6
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4 pourles Pays-Bas
5 pourla Suède6 pourla Belgique
9 pourl'Espagne
11 pourle Royaume-Uni
12 pourl'Autr iche
13 pourle Luxembour g17 pourla Finlande
18 pourle Danemar k
21 pourle Por tugal
23 pourla Gr èce
IRL pourl'Ir lande;
4.2.2. à proximité du rectangle, du «numéro de réception de base»
correspondant à la section 4 du numéro de réception visé à l'annexe
VII de la directive 70/156/CEE, précédé des deux chiffres indiquant le
nombre séquentiel attribué à la modification technique majeure la plus
récente de la directive 76/760/CEE à la date de la réception CE. Dans la
présente directive, ce nombre séquentiel est 00;
4.2.3. du symbole additionnel suivant: la lettre «L».4.3. La marque d'homologation CE doit être apposée sur la lentille ou sur
l'une des lentilles du feu, de telle façon qu'elle soit indélébile et bien
lisible, même lorsque les feux sont montés sur le véhicule.
4.4. Des exemples de marques d'homologation CE sont donnés à l'appendice
3 figure 1.
4.5. Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation CE unique,
prévu au point 3.4 ci-dessus, pour un type de dispositif d'éclairage et de
signalisation lumineuse comprenant un dispositif d'éclairage de la plaque
d'immatriculation arrière et d'autres feux, une marque d'homologation
CE unique peut être apposée, comprenant:
4.5.1. un rectangle à l'intérieur duquel se trouve la lettre «e» suivie du numéro
ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant accordé la
réception (voir point 4.2.1);
4.5.2. le numéro de réception de base (voir point 4.2.2 première partie de la
première phrase);
4.5.3. le cas échéant, la flèche requise, pour autant qu'elle fasse référence au
dispositif dans son ensemble.
4.6. Cette marque peut être placée n'importe où sur les feux groupés,
combinés ou incorporés mutuellement, sous réserve que:
4.6.1. elle soit visible après installation des feux;
4.6.2. aucun élément de transmission de la lumière des feux groupés, combinés
ou incorporés mutuellement ne puisse être déposé sans faire disparaître
simultanément la marque d'homologation.
4.7. Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque
directive en application de laquelle l'homologation CE a été délivrée,
ainsi que le nombre séquentiel (voir point 4.2.2 seconde partie de la
première phrase) et, le cas échéant, la lettre «D» et la flèche doivent être
apposés:
4.7.1. soit sur la surface de sortie de la lumière appropriée,4.7.2. soit groupés, de manière que chacun des feux groupés, combinés ou
incorporés mutuellement puisse être nettement identifié.
4.8. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas
être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour les marquage
individuels par les différentes directives au titre desquelles l'homologa-
tion CE a été délivrée.
4.9. Des exemples de marques d'homologation CE de feux groupés, combinés
ou incorporés mutuellement sont donnés à l'appendice 3 figure 2.
5. MODIFICATION DU TYPE ET RÉVISION DES RÉCEPTIONS
5.1. En cas de modification du type réceptionné au titre de la présente
directive, les dispositions de l'article 5 de la directive 70/156/CEE sont
applicables.1976L0760 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 7
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6. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
6.1. En règle générale, les mesures visant à garantir la conformité de la
production sont arrêtées conformément aux dispositions de l'article 10 de
la directive 70/156/CEE.
6.2. La luminance B d'un dispositif prélevé au hasard dans un lot produit en
série ne doit pas être inférieure à 2 cd/m2et, dans la formule
correspondant au gradient, le facteur 2 doit pouvoir être remplacé par
3 (voir paragraphe 9 des documents visés au point 2.1 de l'annexe II de la
présente directive).1976L0760 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 8
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Appendice 1
Fiche de renseignements no…
relative à l'homologation des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
(Directive 76/760/CEE, telle que modifiée en dernier lieu par la directive …/…/CE)
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Appendice 2
MODÈLE
[Format maximal: A4 (210 × 297 mm)]
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Appendice 3
EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION CE
Figure 1
Le dispositif portant la marque d'homologation CE présentée ci-dessus est un
dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière, homologué en
Allemagne (e1) en vertu de la présente directive (00), sous le numéro de réception
de base 1471.1976L0760 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 14
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Figure 2
Marquage simplifié de feux groupés, combinés ou incorporés mutuellement, lorsque deux feux ou
plus font partie d'un même ensemble
(Les lignes verticales et horizontales schématisent la forme du dispositif de signalisation lumineuse,
elles ne font pas partie de la marque d'homologation.)
MODÈLE A
MODÈLE B
MODÈLE C
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Remarque: Ces trois exemples de marques d'homologation, modèles A, B et C,
représentent les trois variantes possibles de marquage d'un dispositif
d'éclairage et de signalisation dont au moins deux feux font partie
d'un même ensemble de feux groupés, combinés ou incorporés
mutuellement. Ces marques d'homologation indiquent que le
dispositif a été homologué en Allemagne (e1) sous le numéro de
réception de base 1712, et qu'il se compose des éléments suivants:
— un catadioptre de classe I A homologué en application de la
directive 76/757/CEE du Conseil (JO noL 262 du 27. 9. 1976, p.
32), nombre séquentiel 02,
— un feu indicateur de direction arrière de catégorie 2a homologué
en application de la directive 76/759/CEE du Conseil (JO noL
262 du 27. 9. 1976, p. 71), nombre séquentiel 01,
— un feu de position arrière rouge (R) homologué en application de
l'annexe II de la directive 76/758/CEE du Conseil (JO noL 262
du 27. 9. 1976, p. 54), nombre séquentiel 02,
— un feu antibrouillard arrière (F) homologué en application de la
directive 77/538/CEE du Conseil (JO noL 220 du 29. 8. 1977, p.
60), nombre séquentiel 00,
— un feu de marche arrière (AR) homologué en application de la
directive 77/539/CEE du Conseil (JO noL 220 du 29. 8. 1977, p.
72), nombre séquentiel 00,
— un feu stop à deux niveaux d'intensité (S2) homologué en
application de l'annexe II de la directive 76/758/CEE, nombre
séquentiel 02,
— un dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
(L) homologué en application de la directive 76/760/CEE,
nombre séquentiel 00.1976L0760 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 16
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ANNEXE II
CHAMP D'APPLICATION ET EXIGENCES TECHNIQUES
1. CHAMP D'APPLICATION
La présente directive s'applique aux dispositifs d'éclairage de la plaque
d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques.
2. EXIGENCES TECHNIQUES
2.1. Les exigences techniques sont celles fixées au paragraphe 1 et aux
paragraphes 5 à 9, ainsi qu'aux annexes 3 à 5 du règlement no4d el a
commission économique des Nations unies pourl'Eur ope, qui consiste en
une consolidation des documents suivants:
— le règlement dans sa version initiale (00) (1),
— le supplément 1 au règlement no4(2),
— le supplément 2 au règlement no4(3),
— les suppléments 3 et 4 au règlement no4(4),
— le supplément 5 au règlement no4(5),
à cela près que:
2.1.1. les références au règlement no48 s'entendent comme des références à la
directive 76/756/CEE;
2.1.2. les références au règlement no37 s'entendent comme des références à
l'annexe VII de la directive 76/761/CEE.1976L0760 — FR — 20.07.1997 — 005.001 — 17
(1)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add. 3.E/ECE/TRANS/505
(2)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add. 3/Amend. 1 et …/Amend. 1/Corr. 1.E/ECE/TRANS/505
(3)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add. 3/Amend. 2.E/ECE/TRANS/505
(4)E/ECE/324/C148/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C150Add. 3/Amend. 3.E/ECE/TRANS/505
(5) TRANS/WP.29/447.