66/401 - - - 1DIRECTIVE DU CONSEIL
du 14 juin 1966
concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères
(66/401/CEE)
(JO n û125 du 11. 7. 1966, p. 2298/66)
Actes modificateurs
Journal officiel
nû page date
(a) Directive du Conseil du 18 février 1969 modifiant la directive du
Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences
de plantes fourragères (69/63/CEE)48 8 26. 2. 1969
(b) Directive du Conseil du 30 mars 1971 modifiant les directives du 14
juin 1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves,
des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des
plants de pommes de terre, la directive du 30 juin 1969 concernant la
commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres et la
directive, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des
semences de légumes (71/162/CEE)L 87 24 17. 4. 1971
(c) Directive du Conseil du 20 juillet 1972 modifiant les directives du 14
juin 1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves,
des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des
plants de pommes de terre, la directive du 30 juin 1969 concernant la
commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et
les directives du 29 septembre 1970 concernant respectivement la com-
mercialisation des semences de légumes et le catalogue commun des
variétés des espèces de plantes agricoles (72/274/CEE)L 171 37 29. 7. 1972
(d) Directive du Conseil du 6 décembre 1972 modifiant les directives du 14
juin 1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves,
des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des
plants de pommes de terre, la directive du 30 juin 1969 concernant la
commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et
les directives du 29 septembre 1970 concernant la commercialisation
des semences de légumes et concernant le catalogue commun des varié-
tés des espèces de plantes agricoles (72/418/CEE)L 287 22 26. 12. 1972
(e) Directive du Conseil du 11 décembre 1973 modifiant les directives du
14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de bettera-
ves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et
des plants de pommes de terre, la directive du 30 juin 1969 concernant
la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres,
et les directives du 29 septembre 1970 concernant la commercialisation
des semences de légumes et concernant le catalogue commun des varié-
tés des espèces de plantes agricoles (73/438/CEE)L 356 79 27. 12. 1973
(f) Directive du Conseil du 26 juin 1975 modifiant les directives
66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE et 69/208/CEE
concernant la commercialisation des semences de betteraves, des se-
mences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de
pommes de terre et des semences de plantes oléagineuses et à fibres
(75/444/CEE)L 196 6 26. 7. 1975
66/401 - - - 2(g) Directive du Conseil du 19 décembre 1977 modifiant les directives
66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 69/208/CEE,
70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation des semen-
ces de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences
de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des
semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de légumes
et le catalogue commun des variétés des espèces agricoles (78/55/CEE)L 16 23 20. 1. 1978
(h) Première directive de la Commission du 18 avril 1978 modifiant les
annexes de la directive 66/401/CEE concernant la commercialisation
des _semences de plantes fourragères (78/386/CEE)L 113 1 25. 4. 1978
(i) Directive du Conseil du 25 juillet 1978 modifiant les directives
66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 68/193/CEE,
69/208/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semen-
ces de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences
de céréales, des plants de pommes de terre, des matériels de multiplica-
tion végétative de la vigne, des semences de plantes oléagineuses et à
fibres, et des semences de légumes (78/692/CEE)L 236 13 26. 8. 1978
(j) Directive du Conseil du 5 décembre 1978 modifiant les directives
66/401/CEE, 66/402/CEE et 69/208/CEE concernant la commercialisa-
tion des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et
des semences de plantes oléagineuses et à fibres (78/1020/CEE)L 350 27 14. 12. 1978
(k) Directive de la Commission du 27 juin 1979 modifiant les directives
66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE du Conseil
concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères,
des semences de céréales, des semences de plantes oléagineuses et à
fibres, et des semences de légumes (79/641/CEE)L 183 13 19. 7. 1979
(l) Directive du Conseil du 24 juillet 1979 modifiant les directives
66/401/CEE, 66/402/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la
commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences
de céréales, des semences de légumes et le catalogue commun des va-
riétés des espèces de plantes agricoles (79/692/CEE)L 205 1 13. 8. 1979
(m) Directive de la Commission du 17 juillet 1980 modifiant l’annexe II de
la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des
semences de plantes fourragères (80/754/CEE)L 207 36 9. 8. 1980
(n) Directive de la Commission du 16 février 1981 modifiant les annexes
des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE du Conseil
concernant respectivement la commercialisation des semences de plan-
tes fourragères, de céréales et de plantes oléagineuses et à fibres, ainsi
que les directives 78/386/CEE et 78/388/CEE (81/126/CEE)L 67 36 12. 3. 1981
(o) Directive de la Commission du 13 avril 1982 modifiant les annexes des
directives 66/401/CEE et 69/208/CEE du Conseil concernant respective-
ment la commercialisation des semences de plantes fourragères et la
commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, ain-
si que les directives 78/386/CEE et 78/388/CEE (82/287/CEE)L 131 24 13. 5. 1982
(p) Directive de la Commission du 14 décembre 1984 modifiant les an-
nexes I et II de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la com-
mercialisation des semences de plantes fourragères (85/38/CEE)L 16 41 19. 1. 1985
(q) Règlement (CEE) n û3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant
adaptation, en raison de l’adhésion de l’Espagne et du Portugal, de
certains actes agricoles en ce qui concerne la procédure de vote des
comitésL 362 8 31. 12. 1985
(r) Directive du Conseil du 22 avril 1986 modifiant, en raison de l’adhé-
sion de l’Espagne et du Portugal, certaines directives concernant la
commercialisation des semences et plants (86/155/CEE)L 118 23 7. 5. 1986
(s) Directive de la Commission du 14 janvier 1987 modifiant certaines di-
rectives du Conseil concernant la commercialisation des semences et
plants (87/120/CEE)L 49 39 18. 2. 1987
66/401 - - - 3(t) Directive de la Commission du 9 septembre 1987 modifiant les directi-
ves 66/401/CEE et 69/208/CEE du Conseil concernant la commerciali-
sation respectivement des semences de plantes fourragères et des se-
mences de plantes oléagineuses et à fibres (87/480/CEE)L 273 43 26. 9. 1987
(u) Directive du Conseil du 13 juin 1988 modifiant certaines directives
concernant la commercialisation des semences et plants, en vue de pré-
voir des modalités d’application des dispositions relatives aux semences
et plants répondant à des exigences réduites (88/332/CEE)L 151 82 17. 6. 1988
(v) Directive du Conseil du 13 juin 1988 modifiant les directives
66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE,
70/457/CEE et 70/458/CEE concernant respectivement la commerciali-
sation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères,
des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences
de plantes oléagineuses et à fibres, et des semences de légumes et le
catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles
(88/380/CEE)L 187 31 16. 7. 1988
(w) Directive de la Commission du 20 janvier 1989 modifiant l’annexe II de
la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des
semences de plantes fourragères (89/100/CEE)L 38 36 10. 2. 1989
(x) Directive du Conseil du 4 décembre 1990 relative aux mesures transi-
toires et aux adaptations nécessaires des directives phytosanitaires,
concernant les semences, les plants et la nutrition animale, ainsi que de
la législation vétérinaire et zootechnique, suite à la réunification alle-
mande (90/654/CEE)L 353 48 17. 12. 1990
(y) Directive 92/19/CEE de la Commission du 23 mars 1992 modifiant la
directive 66/401/CEE concernant la commercialisation des semences de
plantes fourragèresL 104 61 22. 4. 1992
66/401 - - - II
IDIRECTIVE DU CONSEIL
du 14 juin 1966
concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères
(66/401/CEE)
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis de l’Assemblée(1),
vu l’avis du Comité économique et social,
considérant que la production de plantes fourragères tient
une place importante dans l’agriculture de la Communauté
économique européenne;
considérant que des résultats satisfaisants dans la culture
des plantes fourragères dépendent dans une large mesure
de l’utilisation de semences appropriées; qu’à cet effet, cer-
tains État membres ont, depuis quelque temps, limité la
commercialisation des semences de plantes fourragères à
celles des semences de haute qualité; qu’ils ont bénéficié
du résultat des travaux de sélection systématique des plan-
tes poursuivis depuis plusieurs dizaines d’années et ayant
abouti à l’obtention de variétés de plantes fourragères suf-
fisamment stables et homogènes dont les caractéristiques
permettent de prévoir des avantages substantiels pour les
utilisations envisagées;
considérant qu’une plus grande productivité en matière de
culture de plantes fourragères dans la Communauté sera
obtenue par l’application par les États membres de règles
unifiées et aussi rigoureuses que possible en ce qui concer-
ne le choix des variétés admises à la commercialisation;
considérant, toutefois, qu’une limitation de la commerciali-
sation à certaines variétés n’est justifiée que dans la mesu-
re où existe en même temps la garantie pour l’utilisateur
qu’il obtiendra effectivement des semences de ces mêmesvariétés;
considérant qu’à cet effet, certains État membres appli-
quent des systèmes de certification ayant pour objet de ga-
rantir, par un contrôle officiel, l’identité et la pureté des
variétés;
considérant qu’un tel système existe déjà sur le plan inter-
national; que l’Organisation de coopération et de dévelop-
pement économiques a établi un système de certification
variétale des semences de plantes fourragères destinées au
commerce international;
considérant qu’il convient d’établir pour la Communauté
un système de certification unifié se fondant sur les expé-
riences acquises par l’application de ce système et des sys-
tèmes nationaux en la matière;
considérant qu’il convient qu’un tel système soit applicable
tant aux échanges entre les États membres qu’à la com-
mercialisation sur les marchés nationaux;
considérant qu’en règle générale les semences de plantes
fourragères, quelle que soit leur utilisation en tant que tel-
les, ne doivent pouvoir être commercialisées que si, confor-
(1)JO nû109 du 9. 7. 1964, p. 1751/64.
66/401 - - - II
IImément aux règles de certification, elles ont été officielle-
ment examinées et certifiées en tant que semences de base
ou semences certifiées ou, pour certains genres et espèces,
officiellement examinées et admises en tant que semences
commerciales; que le choix des termes techniques de «se-
mences de base» et de «semences certifiées» se fonde sur
la terminologie internationale déjà existante;
considérant qu’il convient d’admettre des semences com-
merciales afin de tenir compte du fait qu’il n’existe pas
encore, pour tous les genres et espèces de plantes fourra-
gères ayant une importance pour la culture, soit les varié-
tés voulues, soit assez de semences des variétés existantes,
pour couvrir tous les besoins de la Communauté; qu’il est,
dès lors, nécessaire d’admettre pour certains genres et es-
pèces des semences de plantes fourragères n’appartenant
pas à une variété, mais répondant aux autres conditions de
la réglementation;
considérant qu’il convient que les semences de plantes
fourragères non commercialisées soient exclues du champ
d’application des règles communautaires étant donné leur
peu d’importance économique; que ne doit pas être affecté
le droit des États membres de les soumettre à des pres-
criptions particulières;
considérant qu’il convient de ne pas appliquer des règles
communautaires aux semences dont il est prouvé qu’elles
sont destinées à l’exportation vers des pays tiers;
considérant que pour améliorer, outre la valeur génétique,
la qualité extérieure des semences de plantes fourragères
dans la Communauté, certaines conditions doivent être
prévues en ce qui concerne la pureté spécifique et la facul-
té germinative;
considérant que, pour assurer l’identité des semences, des
règles communautaires doivent être établies concernant
l’emballage, le prélèvement d’échantillons, la fermeture et
le marquage qu’à cet effet, les étiquettes doivent porter les
indications nécessaires à l’exercice du contrôle officiel ainsi
qu’à l’information de l’utilisateur et mettre en évidence le
caractère communautaire de la certification des semences
certifiées des différentes catégories;
considérant que certains États membres ont besoin, en vue
d’utilisations particulières, de mélanges de semences de
plantes fourragères de plusieurs genres et espèces; que,
pour tenir compte de ces besoins, les États membres doi-
vent être autorisés à admettre de tels mélanges sous certai-
nes conditions;
considérant que pour garantir, lors de la commercialisa-
tion, le respect tant des conditions relatives à la qualité des
semences que des dispositions assurant leur identité, les
États membres doivent prévoir des dispositions de contrôle
appropriées;
considérant que les semences répondant à ces conditions
ne doivent être soumises, sans préjudice de l’application de
l’article 36 du traité, qu’à des restrictions de commerciali-
s a t i o np r é v u e sp a rl e sr è g l e sc o m m u n a u t a i r e s ;
considérant qu’il convient que, dans une première étape,
jusqu’à l’établissement d’un catalogue commun des varié-
tés, ces restrictions comprennent notamment le droit pour
les États membres de limiter la commercialisation des se-
mences certifiées des différentes catégories à celle des va-
66/401 - - - II
IIIriétés ayant une valeur culturale et d’utilisation pour leur
territoire;
considérant qu’il est nécessaire de reconnaître, sous certai-
nes conditions, l’équivalence des semences multipliées dans
un autre pays à partir de semences de base certifiées dans
un État membre et des semences multipliées dans cet État
membre;
considérant, d’autre part, qu’il convient de prévoir que les
semences de plantes fourragères récoltées dans des pays
tiers ne pourront être commercialisées dans la Communau-
té que si elles offrent les mêmes garanties que les semen-
ces officiellement certifiées ou officiellement admises en
t a n tq u es e m e n c e sc o m m e r c i a l e sd a n sl aC o m m u n a u t ée t
conformes aux règles communautaires;
considérant que, pour des périodes où l’approvisionnement
en semences certifiées des différentes catégories ou en se-
mences commerciales se heurte à des difficultés, il convientd’admettre provisoirement des semences soumises à des
exigences réduites;
considérant qu’afin d’harmoniser les méthodes techniques
de certification des différents États membres, et pour avoir
à l’avenir des possibilités de comparaison entre les semen-
ces certifiées à l’intérieur de la Communauté et celles pro-
venant de pays tiers, il est indiqué d’établir dans les États
membres des champs comparatifs communautaires pour
permettre un contrôle annuel a posteriori des semences
des différentes catégories de «semences certifiées»;
considérant qu’il convient de confier à la Commission le
soin de prendre certaines mesures d’application; que, pour
faciliter la mise en œuvre des mesures envisagées, il
convient de prévoir une procédure instaurant une coopéra-
tion étroite entre les États membres et la Commission, au
sein d’un Comité permanent des semences et plants agrico-
les, horticoles et forestiers,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
66/401 - - 4Article premier
La présente directive concerne les semences de plantes
fourragères commercialisées à l’intérieur de la Commu-nauté, quelle que soit leur utilisation en tant que se-
mences.
Article 2
1. Au sens de la présente directive, on entend par: 26/02/1969 - - - 69/63L - - - INSERT
A. Plantes fourragères : les plantes des genres et espè-
ces suivants:
a)Gramineae Graminées
Agrostis canina L. Agrostide de chiens 19/07/1979 - - - 79/641L - - - REPLACE
Agrostis gigantea Roth Agrostide blanche 17/04/1971 - - - 71/162L - - - REPLACE
Agrostis capillaris L. Agrostide stolonifè-
re18/02/1987 - - - 87/120 - - - REPLA CE
Agrostis tenuis Sibth. Agrostide tenue
Alopecurus pratensis L. Vulpin des prés
Arrhenatherum elatius
(L.) P . Beauv. ex J. S. et
K. B. Presl.Fromental 19/07/1979 - - - 79/641L - - - REPLACE
18/02/1987 - - - 87/120 - - - REPLA CE
Bromus catharticus Vahl Brome 16/07/1988 - - - 88/380L - - - INSERT
Bromus sitchensis Irin. Brome
Cynodon dactylon (L.)
Pers.Chiendent pied-de-
poule07/05/1986 - - - 86/155L - - - INSERT
Dactylis glomerata L. Dactyle
Festuca arundinacea
SchreberFétuque élevée 18/02/1987 - - - 87/120 - - - REPLACE
Festuca ovina L. Fétuque ovine
Festuca pratensis Hudson Fétuque des prés 18/02/1987 - - - 87/120 - - - REPLACE
Festuca rubra L. Fétuque rouge
Lolium multiflorum Lam. Ray-grass d’Italie (y
compris le Ray-grass Westerworld)17/04/1971 - - - 71/162L - - - REPLACE
Lolium perenne L. Ray-grass anglais
Lolium ×boucheanum
KunthRay-grass hybride 18/02/1987 - - - 87/120 - - - REPLA CE
Phalaris aquatica L. H e r b ed eH a r d i n g 07/05/1986 - - - 86/155L - - - INSERT
Phleum bertolonii DC. Fléole bulbeuse 27/12/1973 - - - 73/438L - - - INSERT
19/07/1979 - - - 79/641L - - - REPLACE
Phleum pratense L. Fléole des prés
P o aa n n u aL . Pâturin annuel 17/04/1971 - - - 71/162L - - - REPLACE
Poa nemoralis L. Pâturin des bois
66/401 - - 5Poa palustris L. Pâturin des marais
Poa pratensis L. Pâturin des prés
Poa trivialis L. Pâturin commun
Trisetum flavescens (L.) P .
Beauv.Avoine jaunâtre 19/07/1979 - - - 79/641L - - - REPLACE
18/02/1987 - - - 87/120 - - - REPLA CE
Cette définition couvre également les hybrides sui-
vants résultant du croisement des espèces précitées.22/04/1992 - - - 92/19L - - - INSERT
Festuca pratensis Huds ×
Lolium muftiflorum Lam.Hybrides résultant
du croisement de laf é t u q u eé l e v é ea v e c
le ray-grass d’Italie
(y compris le ray-
grass Westerworld)
(×Festulolium )
b)Leguminosae Légumineuses 26/02/1969 - - - 69/63L - - - REPLACE
Hedysarum coronarium L. Sainfoin d’Espagne
Lotus corniculatus L. Lotier corniculé
Lupinus albus L. Lupin blanc 17/04/1971 - - - 71/162L - - - REPLACE
Lupinus angustifolius L. Lupin bleu
Lupinus luteus L. Lupin jaune
Medicago lupulina L. Minette
Medicago sativa L. Luzerne
Medicago ×varia T. Mar-
tynLuzerne 19/07/1979 - - - 79/641L - - - REPLACE
18/02/1987 - - - 87/120 - - - REPLA CE
Onobrychis viciifolia Scop. Sainfoin
Pisum sativum L. (partim) Pois fourrager
Trifolium alexandrinum L. T rèfle d’Alexandrie
Trifolium hybridum L. Tr è f l e h y b r i d e
Trifolium incarnatum L. Tr è f l e i n c a r n a t
Trifolium pratense L. T rèfle violet
Trifolium repens L. Tr è f l e b l a n c
Trifolium resupinatum L. Tr è f l e p e r s e
Trigonella foenum-grae-
cum L.Fenugrec 19/07/1979 - - - 79/641L - - - REPLACE
V i c i af a b aL .( p a r t i m ) Féverole
Vicia pannonica Crantz Vesce de Pannonie 17/04/1971 - - - 71/162L - - - REPLACE
V i c i as a t i v aL . Vesce commune
Vicia villosa Roth Vesce velue, vesce
de Cerdange
66/401 - - 6c) Autres espèces 26/02/1969 - - - 69/63L - - - INSERT
Brassica napus L. var. na-
pobrassica (L.) Rchb.Chou-rave 18/02/1987 - - - 87/120 - - - REPLA CE
Brassica oleracea L.
convar. acephala (DC)
Alef. var. medullosa Thell
+ var. viridis L.Chou fourrager 18/02/1987 - - - 87/120 - - - REPLA CE
Phacelia tanacetifolia
Benth.Phacelia 16/07/1988 - - - 88/380 - - - INSERT
Raphanus sativus L. var .
oleiformis P ers.Radis oléifère 18/02/1987 - - - 87/120 - - - REPLA CE
B. Semences de base:
1. Semences de variétés sélectionnées: les semen-
ces,
a) qui ont été produites sous la responsabilité
de l’obtenteur selon les règles de sélectionconservatrice en ce qui concerne la variété;
b) qui sont prévues pour la production de se-
mences de la catégorie «semences certi-fiées»;
c) qui répondent, sous réserve des dispositions
de l’article 4, aux conditions prévues aux an-nexes I et II pour les semences de base et
d) pour lesquelles il a été constaté, lors d’un
examen officiel, que les conditions précitéesont été respectées.
2. Semences de variété de pays (locales) les se-
mences,
a) qui ont été produites sous contrôle officiel,
à partir de matériels officiellement admis entant que variétés de pays (locales) dans une
ou plusieurs exploitations situées dans une
région d’origine nettement délimitée;
b) qui sont prévues pour la production de se-
mences de la catégorie «semences certi-fiées»;
c) qui répondent, sous réserve des dispositions
de l’article 4, aux conditions prévues aux an-nexes I et II pour les semences de base et
d) pour lesquelles il a été constaté, lors d’un
examen officiel, que les conditions précitéesont été respectées.
C. Semences certifiées: les semences,
a) qui proviennent directement de semences de
base ou de semences certifiées ou, à la deman-de de l’obtenteur, de semences d’une généra-
tion antérieure aux semences de base qui ont
répondu, lors d’un examen officiel, aux condi-
t i o n sp r é v u e sa u xa n n e x e sIe tI Ip o u rl e ss e -
mences de base;
26/02/1969 - - - 69/63L - - - REPLACE
b) qui sont prévues pour la production de semen-
ces de la catégorie «semences certifiées» ou deplantes;
66/401 - - 7c) qui répondent, sous réserve des dispositions de
l’article 4 sous b), aux conditions prévues auxannexes I et II pour les semences certifiées et
d) pour lesquelles il a été constaté, lors d’un exa-
men officiel, que les conditions précitées ontété respectées.
D. Semences commerciales: les semences,
a) qui possèdent l’identité de l’espèce;b) qui répondent, sous réserve des dispositions de
l’article 4 sous b), aux conditions prévues àl’annexe II pour les semences commerciales et
c) pour lesquelles il a été constaté, lors d’un exa-
men officiel, que les conditions précitées ontété respectées.
E. Dispositions officielles : les dispositions qui sont
prises,
a) par les autorités d’un État ou,
b) sous la responsabilité d’un État, par des person-
nes morales de droit public ou privé ou,
c) pour des activités auxiliaires également sous
contrôle d’un État, par des personnes physiquesassermentées,
à condition que les personnes mentionnées sous b)
et c) ne recueillent pas un profit particulier du ré-sultat de ces dispositions.
F. Petits emballages CEE A: les emballages contenant
un mélange de semences qui ne sont pas destinéesà être utilisées en tant que plantes fourragères, à
concurrence d’un poids net de 2 kg à l’exclusion, le
cas échéant, des pesticides granulés, des substances
d’enrobage ou d’autres additifs solides.
26/07/1975 - - - 75/444L - - - INSERT
G. Petits emballages CEE B : les emballages conte-
nant des semences certifiées, des semences com-merciales ou — pour autant qu’il ne s’agit pas de
petits emballages CEE A — un mélange de se-
mences, à concurrence d’un poids net de 10 kg à
l’exclusion, le cas échéant, des pesticides granulés,
des substances d’enrobage ou d’autres additifs soli-des.
1bis.Les modifications à apporter en raison de l’évolu-
tion des connaissances scientifiques ou techniques à laliste des espèces visées au paragraphe 1 partie A, en ce
qui concerne les dénominations et les hybrides résultant
du croisement entre espèces visées par la présente di-
rective, sont arrêtées selon la procédure prévue a l’arti-
cle 21.20/01/1978 - - - 78/55L - - - INSERT
1ter.Les différents types de variétés, y compris les
composants, destinés à la certification aux conditions dela présente directive peuvent être spécifiés et définis
conformément à la procédure visée à l’article 21.16/07/1988 - - - 88/380L - - - INSERT
66/401 - - 81quater. Selon la procédure prévue à l’article 21, les
États membres peuvent être autorisés à permettre, pardérogation au paragraphe 1 point C sous a), la certifica-
tion en tant que semences certifiées de semences d’es-
pèces autogames ou apomictiques ayant été présentées
à la certification en tant que semences de base et pro-
venant directement de semences d’une génération anté-rieure aux semences de base qui n’a pas été examinée
officiellement. Cette disposition ne s’applique pas aux
semences hybrides. La certification en tant que semen-
ces certifiées ne peut être effectuée que si elle a été
demandée par le demandeur de la certification en ac-cord avec l’obtenteur et s’il a été constaté, lors d’un
post-contrôle officiel sur la base d’échantillons prélevés
officiellement et effectué au plus tard à la période devégétation des cultures pour la production des semences
faisant l’objet de la demande, que les semences de la
génération antérieure ont répondu aux exigences fixées
pour les semences de base quant à l’identité et à la pu-
reté variétales. Dans ce cas, l’obtenteur déclare lors duprélèvement d’échantillon la surface totale de produc-
tion des semences de la génération antérieure. Ces
conditions peuvent être modifiées en raison de l’évolu-tion des connaissances scientifiques ou techniques selon
la procédure prévue à l’article 21.20/01/1978 - - - 78/55L - - - INSERT
16/07/1988 - - - 88/380L - - - REPLA CE
Les États membres prescrivent que les étiquettes offi-
cielles des semences commercialisées en application del’autorisation visée au premier alinéa portent la mention
«Commercialisation admise exclusivement en ... (État
membre concerné)»; les États membres peuvent en ou-
tre prescrire dans ce cas que les étiquettes officielles
portent également la mention «destinées exclusivementà la reproduction».
1quinto . Selon la procédure prévue à l’article 21, les
États membres peuvent être autorisés à ne pas appli-quer, pour la production dans un État membre détermi-
né, la condition prévue à l’annexe II partie I point 2
alinéa B 1) pour une ou plusieurs des espèces concer-
nées, dans la mesure où les conditions écologiques et
les expériences acquises permettent de supposer le res-pect des normes fixées à l’annexe II partie I point 2
colonne 13 du tableau.13/08/1979 - - - 79/692L - - - INSERT
16/07/1988 - - - 88/380L - - - REPLA CE
2. Les États membres peuvent, pendant une période
transitoire de quatre ans au plus après la mise en vi-gueur des dispositions législatives, réglementaires et ad-
ministratives nécessaires pour se conformer aux disposi-
tions de la présente directive et en dérogation au para-
graphe 1 partie C, certifier en tant que semences certi-
fiées des semences provenant directement de semencesofficiellement contrôlées dans un État membre selon le
système actuel et offrant les mêmes garanties que celles
données par les semences certifiées en tant que semen-
ces de base ou semences certifiées selon les principes de
la présente directive.26/02/1969 - - - 69/63L - - - INSERT
26/12/1972 - - - 72/418L - - - DELETE
66/401 - - 9Article 3
1. Les États membres prescrivent que les semences
de:26/02/1969 - - - 69/63L - - - REPLACE
Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. 18/02/1987 - - - 87/120 - - - REPLACE
Brassica oleracea L. convar. acephala (DC.) Alef. Var.
medullosa Thell + var. viridis L.
Dactylis glomerata L.
Festuca arundinacea Schreber 18/02/1987 - - - 87/120 - - - REPLACE
Festuca pratensis Hudson
Festuca rubra L.×Festulolium 22/04/1992 - - - 92/19L - - - INSERT
Lolium multiflorum Lam. 17/04/1971 - - - 71/162L - - - REPLACE
Lolium perenne L. 17/04/1971 - - - 71/162L - - - INSERT
Lolium×boucheanum Kunth 18/02/1987 - - - 87/120 - - - REPLA CE
Phleum pratense L.
Medicago sativa L.
Medicago ×varia T.Martyn 19/07/1979 - - - 79/641L - - - REPLACE
18/02/1987 - - - 87/120 - - - REPLA CE
Pisum sativum L.
R a p h a n u ss a t i v u sL .v a r .o l e i f o r m i sP e r s . 18/02/1987 - - - 87/120 - - - REPLACE
Trifolium repens L.
et, à partir du 1erjuillet 1971, de Trifolium pratense L.
ne peuvent être commercialisées que si elles ont été of-
ficiellement certifiées «semences de base» ou «semencescertifiées» et si elles répondent aux conditions prévues
à l’annexe II.
1bis.Selon la procédure prévue à l’article 21, le royau-
me d’Espagne peut être autorisé à prévoir des déroga-tions, jusqu’au 31 décembre 1989, au paragraphe 1 en
ce qui concerne les semences de Medicago sativa, de
Brassica oleracea convar. acephala et de Raphanus sati-
vus.07/05/1986 - - - 86/155L - - - INSERT
2. Les États membres prescrivent que des semences
de genres et espèces de plantes fourragères autres queceux énumérés au paragraphe 1 ne peuvent être com-
mercialisées que s’il s’agit soit de semences qui ont été
officiellement certifiées «semences de base» ou «semen-
ces certifiées», soit de semences commerciales, et si ces
semences répondent, en outre, aux conditions prévues àl’annexe II.
3. La Commission peut prescrire, selon la procédure
prévue à l’article 21, que des semences de genres etespèces de plantes fourragères autres que ceux énumé-
rés au paragraphe 1 ne peuvent être commercialisées à
partir de dates déterminées que si elles ont été officiel-
lement certifiées «semences de base» ou «semences cer-
tifiées».
66/401 - - 104. Les États membres veillent à ce que les examens
officiels soient effectués selon les méthodes internatio-n a l e se nu s a g e ,d a n sl am e s u r eo ùd et e l l e sm é t h o d e s
existent.
5. Les États membres peuvent prévoir des déroga-
tions aux dispositions des paragraphes 1 et 2:
a) pour des semences de sélection de générations an-
térieures aux semences de base;
b) pour des essais ou dans des buts scientifiques;
c) pour des travaux de sélection;d) pour des semences brutes commercialisées en vue
du conditionnement, pour autant que l’identité deces semences soit garantie.
Article 4
Les États membres peuvent cependant autoriser, en dé-
rogation aux dispositions de l’article 3,
a) La certification officielle et la commercialisation de
semences de base ne répondant pas aux conditionsprévues à l’annexe II en ce qui concerne la faculté
germinative; une dérogation de même nature est
également applicable aux semences certifiées de tri-
folium pratense dans la mesure où ces semences
sont prévues pour la production d’autres semencescertifiées.
Dans les cas mentionnés ci-dessus, toutes disposi-
tions utiles sont prises pour que le fournisseur ga-rantisse une faculté germinative déterminée qu’il
indique, pour la commercialisation, sur une éti-
quette spéciale portant ses nom et adresse et le
numéro de référence du lot.
b) Dans l’intérêt d’un approvisionnement rapide en
semences, la certification officielle ou l’admissionofficielle et la commercialisation jusqu’au premier
destinataire commercial de semences des catégories
«semences de base», «semences certifiées» ou «se-
mences commerciales» pour lesquelles ne serait pas
terminé l’examen officiel destiné à contrôler le res-pect des conditions prévues à l’annexe II en ce qui
concerne la faculté germinative. La certification ou
l’admission n’est accordée que sur présentation
d’un rapport d’analyse provisoire des semences et à
condition que soient indiqués le nom et l’adressedu premier destinataire; toutes dispositions utiles
sont prises pour que le fournisseur garantisse la fa-
culté germinative constatée lors de l’analyse provi-soire; l’indication de cette faculté germinative doit
figurer, pour la commercialisation, sur une étiquet-
te spéciale portant les nom et adresse du fournis-
seur et le numéro de référence du lot.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux semences
importées des pays tiers, sauf les cas prévus à l’ar-t i c l e1 5e nc eq u ic o n c e r n el a
reproduction hors de
la Communauté.26/02/1969 - - - 69/63L - - - REPLACE
66/401 - - 11Article 5
Les États membres peuvent, pour leur propre produc-
tion, fixer en ce qui concerne les conditions prévues auxannexes I et II des conditions supplémentaires ou plus
rigoureuses pour la certification ainsi que pour l’examen
des semences commerciales.
Article 6
Les États membres prescrivent que la description éven-
tuellement requise des composants généalogiques est, àla demande de l’obtenteur, tenue confidentielle. 17/04/1971 - - - 71/162L - - - REPLACE
Article 7
1. Les États membres prescrivent qu’au cours de la
procédure de contrôle des variétés, au cours de l’exa-men des semences pour la certification et de l’examen
des semences commerciales, les échantillons sont préle-
vés officiellement selon des méthodes appropriées.
2. Au cours de l’examen des semences pour la certifi-
cation et de l’examen des semences commerciales, leséchantillons sont prélevés sur des lots homogènes; le
poids maximum d’un lot et le poids minimum d’un
échantillon sont indiqués à l’annexe III.
Article 8
1. Les États membres prescrivent que des semences
de base, des semences certifiées et des semences com-merciales ne peuvent être commercialisées qu’en lots
suffisamment homogènes et dans des emballages fermés,
munis, conformément aux dispositions des articles 9, 10
ou 10 bis, selon le cas, d’un système de fermeture et
d’un marquage.26/07/1975 - - - 75/444L - - - REPLACE
2. Les États membres peuvent prévoir, pour la com-
mercialisation de petites quantités au dernier utilisateur,des dérogations aux dispositions du paragraphe 1 en ce
qui concerne l’emballage, le système de fermeture ainsi
q u el em a r q u a g e .
Article 9
26/07/1975 - - - 75/444L - - - REPLACE
1. Les États membres prescrivent que les emballages
de semences de base, de semences certifiées et de se-mences commerciales, dans la mesure où les semences
de ces deux dernières catégories ne se présentent pas
sous forme de petits emballages CEE B, sont fermés
officiellement ou sous contrôle officiel de façon qu’ils
ne puissent être ouverts sans que le système de ferme-ture ne soit détérioré ou sans que l’étiquette officielle
prévue à l’article 10 paragraphe 1 ni l’emballage ne
montrent de traces de manipulation.26/08/1978 - - - 78/692L - - - REPLACE
Afin d’assurer la fermeture, le système de fermeturecomporte au moins soit l’incorporation dans celui-ci del’étiquette susvisée, soit l’apposition d’un scellé officiel.
Les mesures prévues au deuxième alinéa ne sont pasindispensables dans le cas d’un système de fermeturenon réutilisable.
Selon la procédure prévue à l’article 21, il peut êtreconstaté si un système de fermeture déterminé répondaux dispositions du présent paragraphe.
66/401 - - 122. Les États membres prescrivent que, sauf dans le
cas de fractionnement en petits emballages CEE B, ilne peut être procédé à une ou plusieurs nouvelles fer-
metures qu’officiellement ou sous contrôle
officiel. Dans
ce cas, il est également fait mention, sur l’étiquette pré-
v u eàl ’ a r t i c l e1 0p a r a g r a p h e1 ,d el ad e r n i è r en o u v e l l e
fermeture, de sa date et du service qui l’a effectuée.26/08/1978 - - - 78/692 - - - INSERT
3. Les États membres prescrivent que les petits em-
ballages CEE B sont fermés de façon qu’ils ne puissentêtre ouverts sans que le système de fermeture ne soit
détérioré ou sans que le marquage ni l’emballage ne
montre de traces de manipulation. Selon la procédure
prévue à l’article 21, il peut être constaté si un système
de fermeture déterminé répond aux dispositions du pré-sent paragraphe. Il ne peut être procédé à une ou plu-
sieurs nouvelles fermetures que sous contrôle officiel.26/08/1978 - - - 78/692L - - - REPLACE
4. Les États membres peuvent prévoir des déroga-
tions aux paragraphes 1 et 2 pour les petits emballagesde semences de base.
Article 10 20/01/1978 - - - 78/55L - - - REPLACE
1. Les États membre prescrivent que les emballages
de semences de base, de semences certifiées et de se-mences commerciales, dans la mesure où les semences
de ces deux dernières catégories ne se présentent pas
s o u sf o r m ed ep e t i t se m b a l l a g e sC E EB ,
a) sont pourvus, à l’extérieur, d’une étiquette officielle
qui n’a pas encore été utilisée, qui est conformeaux conditions fixées à l’annexe IV partie A et
dont les indications sont rédigées dans une des lan-
gues officielles de la Communauté. La couleur de
l’étiquette est blanche pour les semences de base,
bleue pour les semences certifiées de la premièrereproduction à partir de semences de base, rouge
pour les semences certifiées des reproductions sui-
vantes à partir des semences de base et brune pour
les semences commerciales. Lorsque l’étiquette est
pourvue d’un œillet, sa fixation est assurée danstous les cas par un scellé officiel. Si, dans le cas
prévu à l’article 4 sous a), les semences de base ou
les semences certifiées ne répondent pas aux condi-tions fixées à l’annexe II quant à la faculté germi-
native, il en est fait mention sur l’étiquette. L ’em-
ploi d’étiquettes officielles adhésives est autorisé.
Conformément à la procédure prévue à l’article 21,
il peut être autorisé, sous contrôle officiel, d’appo-ser sur l’emballage les indications prescrites de ma-
nière indélébile et selon le modèle de l’étiquette;
b) contiennent une notice officielle de la couleur de
l’étiquette et reproduisant au moins les indicationsprévues pour l’étiquette à l’annexe IV partie A I
sous a) points 3, 4 et 5 et, pour les semences com-
merciales, sous b) points 2, 4 et 5. La notice est
constituée de façon qu’elle ne puisse être confon-
due avec l’étiquette visée à la lettre a). La noticen’est pas indispensable lorsque les indications sont
apposées de manière indélébile sur l’emballage ou
lorsque conformément à la lettre a) une étiquette
adhésive ou une étiquette d’un matériel indéchira-
ble sont utilisées.
66/401 - - 132. Les États membres peuvent prévoir des déroga-
t i o n sa up a r a g r a p h e1p o u rl e sp e t i t se m b a l l a g e sd es e -mences de base, dans la mesure où ceux-ci portent la
mention «Commercialisation admise exclusivement en ...
(État membre concerné)».
Article 10 bis 26/07/1975 - - - 75/444L - - - INSERT
1. Les États membres prescrivent que les petits em-
ballages CEE B :
a) sont pourvus à l’extérieur, conformément à l’an-
nexe IV partie B, d’une étiquette du fournisseur,d’une inscription imprimée ou d’un cachet rédigé
dans une des langues officielles de la Communau-
té; pour les emballages transparents, cette étiquette
peut être glissée à l’intérieur, à condition qu’elle
soit lisible à travers l’emballage ; en ce qui concer-ne la couleur de l’étiquette, l’article 10 paragraphe
1 sous a) est applicable;
b) sont pourvus d’un numéro d’ordre attribué officiel-
lement et apposé soit à l’extérieur de l’emballage,soit sur l’étiquette du fournisseur prévue sous a);
en cas d’utilisation d’une vignette adhésive officiel-
le, l’article 10 paragraphe 1 sous a) est applicable
en ce qui concerne la couleur; les modalités d’ap-
position dudit numéro d’ordre peuvent être fixéesselon la procédure prévue à l’article 21.
2. Les États membres peuvent prescrire pour le mar-quage des petits emballages CEE B conditionnés surleur territoire l’utilisation d’une vignette adhésive offi-
cielle sur laquelle les indications prévues à l’annexe IV
partie B sont en partie reprises; dans la mesure où les
indications sont reprises sur cette vignette, le marquage
prévu au paragraphe 1 sous a) n’est pas requis.
Article 10 ter
Les États membres peuvent prévoir que, en cas de de-
mande, les petits emballages CEE B de semences certi-fiées et de semences commerciales sont fermés et mar-
qués officiellement ou sous contrôle
officiel selon l’arti-
cle 9 paragraphe 1 et l’article 10.20/01/1978 - - - 78/55L - - - INSERT
Article 10 quater
Les États membres prennent toutes les dispositions uti-
les pour que le contrôle de l’identité des semences soitassuré dans le cas des petits emballages, notamment
lors du fractionnement des lots de semences. A cette
fin, ils peuvent prévoir que les petits emballages, frac-
tionnés sur leur territoire, sont fermés officiellement ou
sous contrôle officiel.
66/401 - - 14Article 11
1. N’est pas affecté le droit des États membres de
prescrire que les emballages de semences de base, desemences certifiées ou de semences commerciales de
production nationale ou importées sont, en vue de leur
commercialisation sur leur territoire, munis, dans d’au-
tres cas que ceux prévus par la présente
directive, d’une
étiquette du fournisseur ou que les lots de semences
répondant à des conditions particulières en ce qui
concerne la présence d’ Avena fatua, fixées selon la pro-
cédure prévue à l’article 21, sont accompagnés d’un cer-
tificat officiel attestant le respect de ces conditions.16/07/1988 - - - 88/380L - - - INSERT
26/07/1975 - - - 75/444L - - - REPLA CE
27/12/1973 - - - 73/438L - - - INSER T
2. L ’étiquette visée au paragraphe 1 est rédigée de
manière à ne pas pouvoir être confondue avec l’étiquet-te officielle visée à l’article 10 paragraphe 1.16/07/1988 - - - 88/380L - - - INSERT
Article 12
Les États membres prescrivent que tout traitement chi-
mique des semences de base, des semences certifiées oud e ss e m e n c e sc o m m e r c i a l e se s tm e n t i o n n és o i ts u rl ’ é t i -
quette officielle, soit sur une étiquette du fournisseur
ainsi que sur l’emballage ou à l’intérieur de celui-ci.
Article 13
26/07/1975 - - - 75/444L - - - REPLACE
1. Les États membres prescrivent que les semences
de plantes fourragères se présentant sous forme de mé-langes de semences de différents genres, espèces ou va-
riétés ou de mélanges avec des semences de plantes qui
ne sont pas des plantes fourragères au sens de la pré-
sente directive ne peuvent être commercialisées que s’il
s’agit de mélanges qui ne sont pas destinés à être utili-sés en tant que plantes fourragères et si les différents
composants du mélange ont répondu, avant mélange,
aux règles de commercialisation qui leur sont applica-
bles.
2. Les États membres peuvent également, par déroga-
tion au paragraphe 1, autoriser la commercialisation desemences de plantes fourragères se présentant sous for-
me de mélanges
— si ces mélanges sont destinés à être utilisés en tant
que plantes fourragères ou
— si ces mélanges contiennent des semences d’espèces
de plantes pour lesquelles les dispositions commu-nautaires ne prévoient pas le mélange avec les se-
mences de plantes fourragères.
3 . L e sa r t i c l e s8 ,9 ,1 0 ter,11 et 12 sont applicables,
ainsi que, sous réserve toutefois que l’étiquette soit ver-te, les articles 10 et 10 bis.A cet égard, les petits em-
ballages CEE A sont considérés comme petits emballa-
ges CEE B.
T outefois, pour les petits emballages CEE A, le numérod’ordre attribué officiellement et prévu à l’article 10 bis
paragraphe 1 sous b) n’est pas requis.
66/401 - - 15Lors de l’application du paragraphe 2, les États mem-
bres peuvent accorder des dérogations à la présente di-rective pour les petits emballages en ce qui concerne les
quantités maximales et les indications à fournir lors du
marquage, dans la mesure où ces petits emballages por-
tent la mention «Commercialisation admise exclusive-
ment en ... (État membre concerné)».
Article 13 bis 16/07/1988 - - - 88/380L - - - INSERT
Dans le but de trouver de meilleurs solutions pour rem-
placer certains éléments du système de certificationadopté par la présente directive, il peut être décidé que
des expérimentations temporaires soient organisées à
des conditions spécifiques au niveau communautaire, se-
lon la procédure prévue à l’article 21.
Dans le cadre de telles expérimentations, les États
membres peuvent être exemptés de certaines obligationsprévues par la présente directive. La portée de cette
exemption sera définie en se référant aux conditions
auxquelles elle s’applique. La durée d’une expérimenta-
tion ne doit pas dépasser sept ans.
Article 14
1. Les États membres veillent à ce que 26/07/1975 - - - 75/444L - - - REPLACE
— les semences de base et les semences certifiées, qui
ont été officiellement certifiées et dont l’emballagea été marqué et fermé officiellement ou
sous
contrôle officiel, conformément à la présente direc-
tive,20/01/1978 - - - 78/55L - - - INSERT
— les semences commerciales qui ont été officielle-
ment contrôlées et dont l’emballage a été marquéet fermé officiellement ou sous contrôle
officiel,
conformément à la présente directive,20/01/1978 - - - 78/55L - - - INSERT
— les semences certifiées qui ont été officiellement
certifiées et les semences commerciales qui ont étéofficiellement contrôlées se présentant sous forme
de petits emballages CEE B qui ont été marqués
et fermés, conformément à la présente directive,
— les semences se présentant en mélanges qui sont
produits conformément à la présente directive etne sont pas destinés à être utilisés en tant que
plantes fourragères et dont l’emballage est marqué
et fermé, conformément à la présente directive,
ne soient soumises qu’à des restrictions de commerciali-sation prévues par la présente directive en ce quiconcerne leurs caractéristiques, les dispositions d’exa-
men, le marquage et la fermeture.
66/401 - - 162. Les États membres peuvent:
a) prescrire, dans la mesure où ne sont pas entrées en
vigueur des dispositions prises par la Commission,conformément à l’article 3 paragraphe 3, que des
semences de genres et espèces de plantes fourragè-
res autres que ceux énumérés à l’article 3 paragra-
phe 1, ne peuvent être commercialisées à partir de
dates déterminées que s’il s’agit de semences quiont été officiellement certifiées «semences de
base» ou «semences certifiées»;
b) arrêter des dispositions concernant une teneur
maximale en humidité admise pour la commerciali-sation;
c) limiter la commercialisation des semences certifiées
de plantes fourragères à celles de la première
re-
production à partir de semences de base;26/02/1969 - - - 69/63 - - - REPLACE
d) limiter la commercialisation des semences de plan-
tes fourragères aux semences de variétés inscritessur une liste nationale se fondant sur la valeur
culturale et d’utilisation pour leur territoire
jusqu’au moment où un catalogue commun des va-
riétés pourra être mis en application, cette mise en
application devant intervenir au plus tard le 1
er
janvier 1970; les conditions d’inscription sur cette
liste sont, pour les variétés provenant d’autres
États membres, les mêmes que pour les variétés
nationales.
3. Les États membres qui ont prévu des dérogations
conformément aux dispositions de l’article 3 paragraphe5 sous a) veillent à ce que les semences de sélection de
générations antérieures aux semences de base ne soient
soumises à aucune restriction de commercialisation en
ce qui concerne leurs caractéristiques, les dispositions
d’examen, le marquage et la fermeture :26/12/1972 - - - 72/418L - - - INSERT
a) si elles ont été contrôlées officiellement par le ser-
vice compétent pour la certification, conformémentaux dispositions applicables à la certification des
semences de base,
b) si elles se trouvent dans les emballages conformes
aux dispositions de la présente directive, et
c) si ces emballages sont pourvus d’une étiquette offi-
cielle portant au moins les indications suivantes:
— service de certification et État membre ou leur
sigle,
— numéro de référence du lot,
—m o i se ta n n é ed el af e r m e t u r e 26/08/1978 - - - 78/692L - - - INSERT
ou
— moins et année du dernier prélèvement officiel
d’échantillons en vue de la certification,
— espèce, indiquée au moins par sa dénomination
botanique qui peut figurer sous forme abrégéeet sans les noms des auteurs, en caractères la-
tins,16/07/1988 - - - 88/380L - - - REPLACE
— variété, indiquée au moins en caractères latins,
66/401 - - 17— mention «semences pré-base»,
— nombre des générations précédant les semences
de la catégorie «semences certifiées» de la pre-mière reproduction.
L ’ é t i q u e t t ee s td ec o u l e u rb l a n c h ee tb a r r é ee nd i a -gonale d’un trait violet.
Conformément à la procédure prévue à l’article 21,les États membres peuvent être dispensés de l’obli-gation d’indiquer la dénomination botanique pour
certaines espèces et, le cas échéant, pour des pério-
des limitées, lorsqu’il a été établi que les inconvé-
nients résultant du respect de cette obligation dé-
passent les avantages escomptés pour la commer-cialisation des semences.16/07/1988 - - - 88/380L - - - INSERT
Article 15 16/07/1988 - - - 88/380L - - - REPLACE
1. Les États membres prescrivent que les semences
de plantes fourragères:
— provenant directement de semences de base ou de
semences certifiées officiellement certifiées dans(SIC! officiellement dans) un ou plusieurs États
m e m b r e so ud a n su np a y st i e r sa u q u e ll ’ é q u i v a l e n -
ce a été accordée, conformément à l’article 16 pa-
ragraphe 1 point b), ou provenant directement du
croisement de semences de base officiellement cer-tifiées dans un État membre avec des semences de
base officiellement certifiées dans un de ces pays
tiers
et
— récoltées dans un autre État membre
doivent, sur demande et sans préjudice des dispositionsde la directive 70/457/CEE, être officiellement certifiéescomme semences certifiées dans chaque État membre si
ces semences ont été soumises à une inspection sur pied
satisfaisant aux conditions prévues à l’annexe I pour la
catégorie concernée et s’il a été constaté, lors d’un exa-
men officiel, que les conditions prévues à l’annexe IIpour la même catégorie ont été respectées.
Lorsque, dans ces cas, les semences ont été produitesdirectement à partir de semences officiellement certi-fiées de reproductions antérieures aux semences de
base, les États membres peuvent autoriser aussi la certi-
fication officielle comme semences de base, si les condi-
tions prévues pour cette catégorie ont été respectées.
2. Les semences de plantes fourragères, pour autant
qu’elles ont été récoltées dans un autre État membre etqu’elles sont destinées à la certification conformément
aux dispositions prévues au paragraphe 1, sont:
— conditionnées et marquées à l’aide d’une étiquette
officielle répondant aux conditions fixées à l’annexeV lettres A et B, conformément aux dispositions
prévues par l’article 9 paragraphe 1,
et
— accompagnées d’un document satisfaisant aux
conditions prévues à l’annexe V lettre C.
66/401 - - 183. Les États membres prescrivent aussi que les se-
mences de plantes fourragères:
— provenant directement de semences de base ou de
semences certifiées officiellement certifiées dans(SIC! officiellement dans) un ou plusieurs États
m e m b r e so ud a n su np a y st i e r sa u q u e ll ’ é q u i v a l e n -
ce a été accordée conformément à l’article 16 pa-
ragraphe 1 point b) ou provenant directement du
croisement de semences de base officiellement cer-tifiées dans un État membre avec des semences de
base officiellement certifiées dans un de ces pays
tiers,
et
— récoltées dans un pays tiers
doivent, sur demande, être officiellement certifiées com-me semences certifiées dans chaque État membre danslequel les semences de base ou les semences certifiées
visées ci-dessus ont été soit produites, soit officiellement
certifiées, si les semences ont été soumises à une in-
spection sur pied satisfaisant aux conditions prévues
dans une décision d’équivalence prise conformément àl’article 16 paragraphe 1 point a) pour la catégorie
concernée et s’il a été constaté, lors d’un examen offi-
ciel, que les conditions prévues à l’annexe II pour la
même catégorie ont été respectées. Les autres États
membres peuvent également autoriser la certification of-ficielle de telles semences.
Article 16
1. Sur proposition de la Commission, le Conseil, sta-
tuant à la majorité qualifiée, constate :
a) si, dans le cas prévu à l’article 15, les inspections
sur pied satisfont dans un pays tiers aux conditionsprévues à l’annexe I;
b) si des semences de plantes fourragères récoltées
dans un pays tiers et offrant les mêmes garantiesquant à leurs caractéristiques ainsi qu’aux disposi-
tions prises pour leur examen, pour assurer leur
identité, pour leur marquage et pour leur contrôle,
sont à cet égard équivalentes aux semences de
base, aux semences certifiées ou aux semencescommerciales récoltées à l’intérieur de la Commu-
nauté et conformes aux dispositions de la présente
directive.
2. Les États membres peuvent, en ce qui concerne un
pays tiers, procéder eux-mêmes aux constatations viséesau paragraphe 1, pour autant que le Conseil ne se soit
pas encore prononcé, dans le cadre de la présente di-
rective, à l’égard de ce pays. Ce droit expire le 1
erjuil-
let1978.14/12/1978 - - - 78/1020L - - - REPLACE
3. Les paragraphes 1 et 2 sont applicables également à
tout nouvel État membre, pour la période allant de sonadhésion jusqu’à la date à laquelle il doit mettre en vi-
gueur les dispositions législatives, réglementaires ou ad-
ministratives nécessaires pour se conformer aux disposi-
tions de la présente directive.29/07/1972 - - - 72/274L - - - INSERT
66/401 - - 194. Le paragraphe 1 est également applicable au terri-
toire de l’ancienne République démocratique allemandejusqu’au 31 décembre 1991. Les modalités d’application
peuvent être décidées selon la procédure prévue à l’arti-
cle 21.17/12/1990 - - - 90/654L - - - INSERT
Article 17
1. Afin d’éliminer des difficultés passagères d’approvi-
sionnement général en semences de base, en semencescertifiées ou en semences commerciales se présentant
dans au moins un État membre et insurmontables à
l’intérieur de la Communauté, un ou plusieurs États
membres peuvent être autorisés, selon la procédure pré-
vue à l’article 21, à admettre la commercialisation, pourune période déterminée, des semences d’une catégorie
soumise à des exigences réduites, ou des semences ap-
partenant à des variétés ne figurant ni au «Catalogue
commun des variétés des espèces de plantes agricoles»
ni à leur catalogues nationaux des variétés.26/12/1972 - - - 72/418L - - - REPLACE
2. Lorsqu’il s’agit d’une catégorie de semences d’une
variété déterminée, l’étiquette officielle est celle prévuepour la catégorie correspondante et, dans tous les au-
tres cas, elle est celle prévue pour les semences com-
merciales. L ’étiquette indique toujours qu’il s’agit de se-
mences d’une catégorie soumise à des exigences rédui-
tes.
3. Des modalités d’application du paragraphe 1 peu-
vent être adoptées conformément à la procédure prévueà l’article 21. 17/06/1988 - - - 88/332L - - - INSERT
Article 18
La présente directive ne s’applique pas aux semences de
plantes fourragères dont il est prouvé qu’elles sont des-tinées à l’exportation vers des pays tiers.
Article 19
1. Les États membres prennent toutes dispositions
utiles permettant qu’au cours de la commercialisationsoit effectué, au moins par sondages, le contrôle officiel
des semences de plantes fourragères quant au respect
des conditions prévues par la présente directive.26/12/1972 - - - 72/418L - - - INSERT
2. Les États membres prennent toutes les mesures
nécessaires afin que les indications suivantes soientfournies lors de la commercialisation de quantités de
semences supérieures à 2 kg provenant d’un autre État
membre ou d’un pays tiers:26/12/1972 - - - 72/418L - - - INSERT
a) espèce,
b) variété,
c) catégorie,
d) pays de production et service de contrôle officiel,
e) pays d’expédition,
f) importateur,
g) quantité de semences.
Selon la procédure prévue à l’article 21, les modalités
selon lesquelles ces indications doivent être fourniespourront être fixées.
66/401 - - 20Article 20
1. Des essais comparatifs communautaires sont effec-
tués à l’intérieur de la Communauté afin de contrôler a
posteriori des échantillons de semences de base, à l’ex-
ception de celles des variétés hybrides et synthétiques,
et de semences certifiées de plantes fourragères, préle-
vés par sondages. L ’examen des conditions auxquelles
doivent satisfaire ces semences peut être compris dansle contrôle a posteriori . L ’organisation des essais et leurs
résultats sont soumis à l’appréciation du Comité visé à
l’article 21.17/04/1971 - - - 71/162L - - - REPLACE
2. Dans une première étape, les examens comparatifs
servent à l’harmonisation des méthodes techniques decertification afin d’obtenir l’équivalence des résultats.
D è sq u ec eb u te s ta t t e i n t ,l e se x a m e n sc o m p a r a t i f sf o n t
l’objet d’un rapport annuel d’activité, notifié confiden-
tiellement aux États membres et à la Commission. La
Commission détermine, selon la procédure prévue àl’article 21, la date à laquelle le rapport est établi pour
la première fois.
3. La Commission arrête, selon la procédure prévue à
l’article 21, les dispositions nécessaires à l’exécution desexamens comparatifs. Des semences de plantes fourra-
gères récoltées dans des pays tiers peuvent être compri-
ses dans les examens comparatifs.
Article 21
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure
définie au présent article, le Comité permanent des se-mences et plants agricoles, horticoles, et forestiers insti-
tué par la décision du Conseil du 14 juin 1966 (
1), ci-
après dénommé le «Comité», est saisi par son président,
soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du repré-
s e n t a n td ’ u nÉ t a tm e m b r e .
2. Au sein du Comité, les voix des États membres
son affectées de la pondération prévue à l’article 148paragraphe 2 du traité. Le président ne prend pas part
au vote.
3. Le représentant de la Commission soumet un pro-
jet des mesures à prendre. Le Comité émet son avis surces mesures dans un délai que le président peut fixer en
fonction de l’urgence des questions soumises à examen.
Il se prononce à la majorité de
cinquante-quatre voix. 31/12/1985 - - - 3768/85R - - - REPLACE
4. La Commission arrête des mesures qui sont immé-
diatement applicables. T outefois, si elles ne sont pasconformes à l’avis émis par le Comité, ces mesures sont
aussitôt communiquées par la Commission au Conseil.
Dans ce cas, la Commission peut différer d’un mois au
plus, à compter de cette communication, l’application
des mesures décidées par elle.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut pren-
dre une décision différente dans le délai d’un mois.
_______________
(1)J On û125 du 11. 7. 1966, p. 2289/66.
66/401 - - 21Article 21 bis 17/04/1971 - - - 71/162L - - - INSERT
Les modifications à apporter au contenu des annexes en
raison de l’évolution des connaissances scientifiques outechniques sont arrêtées selon la procédure prévue à
l’article 21.27/12/1973 - - - 73/438L - - - REPLACE
Article 22
La présente directive n’affecte pas les dispositions des
législations nationales justifiées par des raisons de pro-tection de la santé et de la vie des personnes et des
animaux ou de préservation des végétaux ou de protec-
tion de la propriété industrielle et commerciale.
Article 23
Les États membres mettent en vigueur, le 1
erjuillet
1968 au plus tard, les dispositions législatives, réglemen-taires et administratives nécessaires pour se conformer
aux dispositions de l’article 14 paragraphe 1, et le 1
er
juillet 1969 au plus tard, les dispositions nécessairespour se conformer aux autres dispositions de la présente
directive et de ses annexes. Ils en informent immédiate-ment la Commission.
L ’Allemagne est autorisée à se conformer, en ce qui
concerne le territoire de l’ancienne République démo-cratique allemande:17/12/1990 - - - 90/654L - - - INSERT
— aux dispositions de l’article 3 paragraphe 1, dans la
mesure où il s’agit:
— soit de semences qui ont été récoltées avant
l’unification allemande ou après cette unifica-tion, dans la mesure où les champs de produc-
tion des semences ont été emblavés avant cette
date,
— soit d’autres semences si elles ont été certifiées
conformément aux dispositions de l’article 2 pa-ragraphe 2,
— aux dispositions de l’article 8 paragraphe 2, en ce
qui concerne la restriction aux «petites quantités»,pour les semences de Pisum sativum L. (partim) et
deV i c i af a b aL .( p a r t i m ) ,
— aux dispositions de l’article 16, dans les limites des
courants commerciaux traditionnels et pour répon-dre aux besoins de production des entreprises de
l’ancienne République démocratique allemande,
à une date postérieure à celle visée ci-dessus, mais le 31
décembre 1992 au plus tard, en ce qui concerne le troi-sième tiret, et le 31 décembre 1994 au plus tard, en ce
qui concerne les autres tirets.
L ’Allemagne veille à ce que les semences pour lesquelles
elle fait usage de cette autorisation, autres que cellesspécifiées au premier tiret deuxième sous-tiret, ne soient
introduites dans les parties de la Communauté autres
que le territoire de l’ancienne République démocratique
allemande que s’il est établi que les conditions fixées
par la présente directive sont remplies.
66/401 - - 22Article 23 bis 26/02/1969 - - - 69/63L - - - INSERT
Selon la procédure prévue à l’article 21, un État mem-
bre peut, à sa demande, être totalement ou partielle-ment dispensé de l’application des dispositions de la
présente directive pour certaines espèces s’il n’existe
normalement pas de reproduction et de commercialisa-
tion des semences de ces espèces sur son territoire.
Article 24
Les États membres sont destinataires de la présente di-
rective.
ANNEXE I 25/04/1978- - -78/386L- - -REPLACE
CONDITIONS AUXQUELLES DOIT SATISFAIRE LA CULTURE
1. Les précédents culturaux du champ de production n’ont pas été incompatibles
avec la production de semences de l’espèce et de la variété de la culture et lechamp de production est suffisamment exempt de telles plantes issues des cultu-res précédentes.
2. La culture répond aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par
rapport à des sources voisines de pollen qui peuvent provoquer une pollinisationétrangère indésirable:
(en m)
CultureDistances
minimales
1 2
Brassica sp.p., Phacelia tanacetifolia: 16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
— pour la production de semences de base 400
— pour la production de semences certifiées 200
E s p è c e so uv a r i é t é sa u t r e sq u e Brassica sp.p., Phacelia tana-
cetifolia, Pisum sativum etvariétés de Poa pratensis visées
d a n sl as e c o n d ep a r t i ed el at r o i s i è m ep h r a s ed up o i n t4 :16/07/1988- - -88/380L- - -INSER T
19/07/1979- - -79/641L- - -REPLA CE
19/01/1985- - -85/38L- - - REPLACE
— pour la production de semences destinées à être mul-
tipliées, champ de multiplication jusqu’à 2 ha200
— pour la production de semences destinées à être mul-
tipliées, champ de multiplication de plus de 2 ha100
— pour la production de semences destinées à la produc-
tion de plantes fourragères, champ de multiplicationjusqu’à 2 ha100
— pour la production de semences destinées à la produc-
tion de plantes fourragères, champ de multiplicationde plus de 2 ha50
Ces distances peuvent ne pas être observées lorsqu’il existe une protection suffi-
sante contre toute pollinisation étrangère indésirable.
3. Les plantes d’autres espèces dont les semences sont difficiles à distinguer des
semences de la culture au cours des analyses de laboratoire ne sont tolérées
qu’en quantité limitée. En particulier, les cultures des espèces de Lolium ou×
Festulolium répondront aux conditions suivantes; le nombre de plantes d’une es-
pèce de Lolium ou×Festulolium non conformes à l’espèce de la culture ne dé-
passe pas:22/04/1992- - -92/19L- - -INSER T
16/07/1988- - -88/380L- - -REPLA CE
—1 p a r 5 0 m2pour les semences de base,
—1 p a r 1 0 m2pour les semences certifiées.
66/401 - - 234. La culture possède suffisamment d’identité et de pureté variétales. Les cultures
autres que celles des espèces Pisum sativum ,Vicia faba ,Brassica napus var. napo-
brassica, Brassica oleracea convar. acephala, ou de Poa pratensis répondent notam-
ment aux conditions suivantes: le nombre de plantes de la culture, qui sont recon-naissables comme manifestement non conformes à la variété, ne dépasse pas:19/01/1985 - - - 85/38L - - - REPLACE
—1 p a r 3 0 m2pour la production des semences de base,
—1 p a r 1 0 m2pour la production de semences certifiées.
Pour Poa pratensis, le nombre de plantes de la culture qui sont reconnaissables
comme manifestement non conformes à la variété ne doit pas dépasser:19/01/1985 - - - 85/38L - - - INSERT
—1 p a r 2 0 m2pour la production de semences de base,
—4 p a r 1 0 m2pour la production de semences certifiées;
toutefois, pour les variétés qui sont officiellement classées comme «variétés apo-
mictiques monoclonales» selon les procédures admises, il est possible de considé-rer comme acceptables au regard de normes précitées dans les champs de pro-duction de semences certifiées un nombre n’excédant pas six par 10 m
2de plan-
tes reconnaissables comme non conformes à la variété. Aux fins de l’application,un État membre peut être autorisé, conformément à la procédure visée à l’article21, à apprécier le respect des normes de pureté variétale, pour les cultures dePoa pratensis ressortissant à ces variétés sans se fonder uniquement sur les résul-
tats de l’inspection sur pied effectuée conformément au point 6 de l’annexe I,lorsqu’il apparaît que la conformité aux normes de pureté variétale fixées à l’an-nexe II est garantie par des essais appropriés des semences ou par d’autresmoyens appropriés.
Pour les espèces Pisum, sativum, Vicia faba, Brassica napus var. napobrassica,
Brassica oleracea convar. acephala, la première phrase seulement est d’application.
5. La présence d’organismes nuisibles, réduisant la valeur d’utilisation des semences,
n’est tolérée que dans la limite la plus faible possible.
6. Le respect des normes ou autres conditions mentionnées ci-dessus est examiné
lors d’inspections officielles sur pied.
Ces inspections sur pied sont effectuées dans les conditions suivantes:
A. L ’état cultural et le stade de développement de la culture permettent un exa-
men satisfaisant.
B. Il est procédé à au moins une inspection sur pied.
C. La taille, le nombre et la distribution des sondages élémentaires à inspecter
pour examiner le respect des conditions fixées dans la présente annexe doi-vent être déterminés selon des méthodes appropriées.
ANNEXE II 25/04/1978- - -78/386L- - -REPLACE
CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SEMENCES
I. SEMENCES CERTIFIÉES
1. Les semences possèdent suffisamment d’identité et de pureté variétales. Les se-
mences des espèces mentionnées ci-dessous répondent notamment aux normes ouautres conditions suivantes:13/05/1982- - -82/287L- - -REPLACE
La pureté minimale variétale (%) est:
—Poa pratensis, variétés visées dans la seconde partie de la troisième phrase du
point 4 de l’annexe I:19/01/1985- - -85/38L- - -REPLACE
—Pisum sativum, Vicia faba, Brassica napus var. napobrassica, Brassica oleracea
conv. acephala:
— semences certifiées, première reproduction: 99,
— semences certifiées, deuxième reproduction et suivantes: 98.
La pureté minimale variétale est contrôlée principalement lors d’inspections offi-cielles sur pied effectuées selon les conditions visées à l’annexe I.
66/401 - - 242. Les semences répondent aux normes ou autres conditions suivantes en ce qui
concerne la faculté germinative, la pureté spécifique et la teneur en semencesd’autres espèces de plantes, y compris les semences de lupin d’une autre couleuret amer:
A. Tableau:
66/401 - - 25Faculté germinative Pureté spécifique
Espè cesFaculté
germinative
minimale
(%desTen eu r
maximale
en graines
duresPureté
minimale
spécifiqueT eneur maximale en semences d’autres
espèces de plantes
(% du poids) 16/07/1988- - -88/380L- - -REPLA CE
(%des
semences
pures)dures
(% des
semences
pures)spécifique
(% du
poids) To talUne seule
espèceAgropyron
repens
1 2 3 4 5 6 7
GRAMINEAE
Agrostis canina ssp.
canina 75 (a) 90 2,0 1,0 0,319/07/1979- - -79/641L- - -DELETE
Agrostis gigantea 80 (a) 90 2,0 1,0 0,3
Agrostis stolonifera 75 (a) 90 2,0 1,0 0,3
Agrostis capillaris 75 (a) 90 2,0 1,0 0,3 18/02/1987- - -87/120L- - -REPLACE
Alopecurus pratensis 70 (a) 75 2,5 1,0(f) 0,3 10/02/1989- - -89/100L- - -INSERT
Arrhenatherum elatius 75 (a) 90 3,0 1,0 (f) 0,5
Bromus catharticus 75(a) 97 1,5 1,0 0,5 16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
Bromus sitchensis 75(a) 97 1,5 1,0 0,5 16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
Cynodon dactylon 70(a) 90 2,0 1,0 0,3 07/05/1986- - -86/155L- - -INSERT
Dactylis glomerata 80 (a) 90 1,5 1,0 0,3
Festuca arundinacea 80 (a) 95 1,5 1,0 0,5
Festuca ovina 75 (a) 85 2,0 1,0 0,5
Festuca pratensis 80 (a) 95 1,5 1,0 0,5
Festuca rubra L. ¢
Festulolium 75 (a) 90 1,5 1,0 0,522/04/1992- - -92/19L- - -INSERT
Lolium multiflorum 75 (a) 96 1,5 1,0 0,5
Lolium perenne 80 (a) 96 1,5 1,0 0,5
Lolium
¢boucheanum 75 (a) 96 1,5 1,0 0,5 18/02/1987- - -87/120L- - -REPLACE
Phalaris aquatica L. 75(a) 96 1,5 1,0 0,3 07/05/1986- - -86/155L- - -INSERT
Phleum bertolonii 80 (a) 96 1,5 1,0 0,3
Phleum pratense 80 (a) 96 1,5 1,0 0,3
Poa annua 75 (a) 85 2,0 (c) 1,0 (c) 0,3
Poa nemoralis 75 (a) 85 2,0 (c) 1,0 (c) 0,3
Poa palustris 75 (a) 85 2,0 (c) 1,0 (c) 0,3
Poa pratensis 75 (a) 85 2,0 (c) 1,0 (c) 0,3
Poa trivialis 75 (a) 85 2,0 (c) 1,0 (c) 0,3
Trisetum flavescens 70 (a) 75 3,0 1,0 (f) 0,3
LEGUMINOSAE
Hedysarum corona-
rium 75 (a)(b) 30 95 2,5 1,0
Lotus corniculatus 75 (a)(b) 40 95 1,8 (d) 1,0 (d)
Lupinus albus 80 (a)(b) 20 98 0,5 (e) 0,3 (e)
Lupinus angustifolius 75 (a)(b) 20 98 0,5 (e) 0,3 (e)
66/401 - - 26Faculté germinative Pureté spécifique
Espè cesFaculté
germinative
minimale
(%desTen eu r
maximale
en graines
duresPureté
minimale
spécifiqueT eneur maximale en semences d’autres
espèces de plantes
(% du poids) 16/07/1988- - -88/380L- - -REPLA CE
(%des
semences
pures)dures
(% des
semences
pures)spécifique
(% du
poids) To talUne seule
espèceAgropyron
repens
1 2 3 4 5 6 7
Lupinus luteus 80 (a)(b) 20 98 0,5 (e) 0,3 (e)
Medicago lupulina 80 (a)(b) 20 97 1,5 1,0
Medicago sativa 80 (a)(b) 40 97 1,5 1,0
Medicago ¢varia 80 (a)(b) 40 97 1,5 1,0 19/07/1979- - -79/641L- - -INSERT
Onobrychis viciifolia 75 (a)(b) 20 95 2,5 1,0 19/07/1979- - -79/641L- - -REPLACE
Pisum sativum 80 (a) 98 0,5 0,3 19/07/1979- - -79/641L- - -REPLACE
Trifolium alexandrinum
80 (a)(b) 20 97 1,5 1,0
Trifolium hybridum 80 (a)(b) 20 97 1,5 1,0
Trifolium incarnatum 75 (a)(b) 20 97 1,5 1,0
Trifolium pratense 80 (a)(b) 20 97 1,5 1,0
Trifolium repens 80 (a)(b) 40 97 1,5 1,0
Trifolium resupinatum 80 (a)(b) 20 97 1,5 1,0
Trigonella
foenum-graecum 80 (a) 95 1,0 0,5
Vicia faba ssp. var .
equina85 (a)(b) 5 98 0,5 0,3 19/07/1979- - -79/641L- - -DELETE
Vicia pannonica 85 (a)(b) 20 98 1,0 (e) 0,5 (e)
Vicia sativa 85 (a)(b) 20 98 1,0 (e) 0,5 (e)
Vicia villosa 85 (a)(b) 20 98 1,0 (e) 0,5 (e)
AUTRES ESPÈCES
Brassica napus var.
napobrassica 80 (a) 98 1,0 0,5
Brassica oleracea
convar. acephala 75(a) 98 1,0 0,5
Phacelia tanacetifolia 80(a) 96 1,0 0,5 16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
Raphanus sativus var .
oleiformis 80 (a) 97 1,0 0,518/02/1987- - -87/120L- - -REPLACE
66/401 - - 27Pureté spécifique Ten eu r m a ximale en semen ces d’autres
espècesdeplantesennombredansun
Teneur maximale en semences d’autres espèces de
plantes
(% du poids)espècesdeplantesennombredansun
échantillon du poids prévu à l’annexe II
colonne 4
(total par colonne)Conditions
en ce qui
concerne la
teneuren
Alopecurus
myosuroidesMelilotus
spp.Raphanus
raphanistru
mSinapis
arvensisAvena
fatua,
Avena
ludovi-
ciana,
Avena
sterilisCuscuta
spp.Rumex spp.
autre que
Rumex
acetosella et
Rumex
maritimusteneur en
semences de
lupin d’une
autre
couleur ou
amer 09/08/1980- - -80/754L- - -INSERT
8 9 10 11 12 13 14 15
0,3 0 0 (j)(k) 2(n) 12/03/1981- - -81/126L- - -INSERT
0,3 0 0 (j)(k) 2(n) 12/03/1981- - -81/126L- - -INSERT
0,3 0 0 (j)(k) 2(n) 12/03/1981- - -81/126L- - -INSERT
0,3 0 0 (j)(k) 2(n) 12/03/1981- - -81/126L- - -INSERT
0,3 0 0 (j)(k) 5(n) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0,3 0( g ) 0 (j)(k) 5(n) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0,3 0(g) 0(j)(k) 10(n) 16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
0,3 0(g) 0(j)(k) 10(n) 16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
0,3 0 o(j)(k) 2 07/05/1986- - -86/155L- - -INSERT
0,3 0 0 (j)(k) 5(n) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0,3 0 0 (j)(k) 5(n) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0,3 0 0 (j)(k) 5(n) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0,3 0 0 (j)(k) 5(n) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0,3 0 0 (j)(k) 5(n) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0,3 0 0 (j)(k) 5(n) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0,3 0 0 (j)(k) 5(n) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0,3 0 0 (j)(k) 5(n) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0,3 0(j)(k) 5 07/05/1986- - -86/155L- - -INSER T
26/09/1987- - -87/480L- - -REPLA CE
0,3 0 0( k ) 5
0,3 0 0( k ) 5
0,3 0 0 (j)(k) 5(n) 12/03/1981- - -81/126L- - -INSERT
0,3 0 0 (j)(k) 2(n) 12/03/1981- - -81/126L- - -INSERT
0,3 0 0 (j)(k) 2(n) 12/03/1981- - -81/126L- - -INSERT
0,3 0 0 (j)(k) 2(n) 12/03/1981- - -81/126L- - -INSERT
0,3 0 0 (j)(k) 2(n) 12/03/1981- - -81/126L- - -INSERT
0,3 0( h ) 0 (j)(k) 2(n) 12/03/1981- - -81/126L- - -INSERT
0,3 0 0( k ) 5 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0,3 0 0 (l)(m) 10
0,3 0( i ) 0( j ) 5(n) (o)(p) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0,3 0( i ) 0( j ) 5(n) (o)(p) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
66/401 - - 28Pureté spécifique Ten eu r m a ximale en semen ces d’autres
espècesdeplantesennombredansun
Teneur maximale en semences d’autres espèces de
plantes
(% du poids)espècesdeplantesennombredansun
échantillon du poids prévu à l’annexe II
colonne 4
(total par colonne)Conditions
en ce qui
concerne la
teneuren
Alopecurus
myosuroidesMelilotus
spp.Raphanus
raphanis-tr
umSinapis
arvensisAvena
fatua,
Avena
ludovi-
ciana,
Avena
sterilisCuscuta
spp.Rumex spp.
autre que
Rumex
acetosella et
Rumex
maritimusteneur en
semences de
lupin d’une
autre
couleur ou
amer
09/08/1980- - -80/754L- - -INSERT
8 9 10 11 12 13 14 15
0,3 0( i ) 0( j ) 5(n) (o)(p) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0,3 0 0 (l)(m) 10
0,3 0 0 (l)(m) 10 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0,3 0 0 (l)(m) 10 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0,3 0 0( j ) 5 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0,3 0 0( j ) 5(n) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0,3 0 0 (l)(m) 10 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0,3 0 0 (l)(m) 10
0,3 0 0 (l)(m) 10 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0,3 0 0 (l)(m) 10 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0,3 0 0 (l)(m) 10
0,3 0 0 (l)(m) 10
0,3 0 0( j ) 5 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0,3 0 0( j ) 5(n) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0,3 0( i ) 0( j ) 5(n) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0,3 0( i ) 0( j ) 5(n) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0,3 0( i ) 0( j ) 5(n) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0,3 0,3 0 0 (j)(k) 5 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0,3 0,3 0 0 (j)(k) 10 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
0 0(j)(k) 16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
0,3 0,3 0 0( j ) 5 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
66/401 - - 29B. Normes ou autres conditions applicables lorsqu’il en est fait référence au ta-
bleau section I point 2 sous A de la présente annexe:
a) Toutes les graines fraîches et saines non germées après prétraitement sont
considérées comme graines germées.
b) A concurrence de la teneur maximale indiquée, les graines dures sont
considérées comme des graines susceptibles de germer.
c) Une teneur maximale totale de 0,8 % en poids de semences d’autres espè-
ces de Poan’est pas considérée comme une impureté.
d) Une teneur maximale de 1 % en poids de semences de Trifolium pratense
n’est pas considérée comme une impureté.
e) Une teneur maximale totale de 0,5 % en poids de semences de Lupinus
albus, Lupinus angustifolius, Lupinus luteus, Pisum sativum, Vicia faba sp.
p., Vicia pannonica, Vicia sativa etVicia villosa dans une autre espèce
correspondante n’est pas considérée comme une impureté.19/07/1979- - -79/641- - -REPLACE19/07/1979- - -79/641- - -DELETE
f) Le pourcentage maximal fixé en poids de semences d’une seule espèce ne
s’applique pas aux semences de Poa sp.p.
g) Une teneur maximale totale de deux graines d’ Avena fatua, Avena ludovi-
ciana etAvena sterilis dans un échantillon du poids fixé n’est pas considé-
r é ec o m m eu n ei m p u r e t és iu ns e c o n dé c h a n t i l l o nd um ê m ep o i d se s texempt de graines de ces espèces.
h) La présence d’une graine d’ Avena fatua ,Avena ludoviciana etAvena sterilis
dans un échantillon du poids fixé n’est pas considérée comme une impure-té si un second échantillon d’un poids égal à deux fois celui fixé estexempt de graines de ces espèces.
i) Le dénombrement des graines d’ Avena fatua, Avena ludoviciana etAvena
sterilis peut ne pas être effectué à moins qu’il n’y ait doute sur le respect
des normes fixées à la colonne 12.
j) Le dénombrement des graines de Cuscuta sp.p. peut ne pas être effectué à
moins qu’il n’y ait doute sur le respect des normes fixées à la colonne 13.
k) La présence d’une graine de Cuscuta sp.p. dans un échantillon du poids
fixé n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon demême poids est exempt de graines de Cuscuta sp.p.
l) Le poids de l’échantillon pour le dénombrement de graines de Cuscuta
sp.p. est deux fois le poids fixé à l’annexe III colonne 4 pour l’espèce
correspondante.
m) La présence d’une graine de Cuscuta sp.p. dans l’échantillon du poids
prescrit n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillond’un poids égal à deux fois le poids prescrit est exempt de graines deCuscuta sp.p.
n) Le dénombrement des graines de Rumex sp.p. autres que Rumex acetosella
etRumex maritimus peut ne pas être effectué à moins qu’il n’y ait doute
sur le respect des normes fixées à la colonne 14.09/08/1980- - -80/754L- - -REPLACE
o ) L ep o u r c e n t a g ee nn o m b r ed es e m e n c e sd el u p i nd ’ u n ea u t r ec o u l e u rn e
dépasse pas:
— 2 pour le lupin amer,
— 1d a n sl e sl u p i n sa u t r e sq u el el u p i na m e r .
p ) L ep o u r c e n t a g ee nn o m b r ed es e m e n c e sd el u p i na m e rd a n sd e sv a r i é t é s
autres que celles de lupin amer ne dépasse pas 2,5 %.18/02/1987- - -87/120L- - -REPLACE
3. La présence d’organismes nuisibles, réduisant la valeur d’utilisation des semences,
n’est tolérée que dans la limite la plus faible possible.
II. SEMENCES DE BASE
Sous réserve des dispositions ci-dessous, les conditions de la section I de la présenteannexe s’appliquent aux semences de base.
66/401 - - 301. Les semences de Pisum sativum, Brassica napus var. napobrassica, Brassica olera-
cea conv. acephala, Vicia faba e td e sv a r i é t é sd e Poa pratensis visées dans la se-
conde partie de la troisième phrase du point 4 de l’annexe I répondent aux nor-
m e so ua u t r e sc o n d i t i o n ss u i v a n t e s .L ap u r e t év a r i é t a l em i n i m a l ee s td e9 9 , 7% .19/01/1985- - -85/38L- - -REPLACE
La pureté minimale variétale est contrôlée principalement lors d’inspections offi-
cielles sur pied effectuées selon les conditions visées à l’annexe I.
2 . L e ss e m e n c e sr é p o n d e n ta u xn o r m e se ta u t r e sc o n d i t i o n ss u i v a n t e s :
A. Tableau:
66/401 - - 31T eneur maximale en semences d’autres espèces de plantes
T eneur en nombre dans un échantillon du poids prévu à l’annexe III colonne 4
(total par colonne)
Espèces Total
(%d u poids)Rumex spp. autre
queRumexAlopecurusAutres normes ou
conditions
(%dupoids)
Une seule espè ceq
acetosella
etRumex
maritimusAgropyronrepensAlopecurus
myosuroidesMelilotus spp.
09/08/1980- - -80/754L- - -INSERT
1 2 3 4 5 6 7 8
GRAMINEAE
Agrostis canina ssp. canina 0,3 20 1 1 1 (j) 19/07/1979- - -79/641L- - -DELETE
Agrostis gigantea 0,3 20 1 1 1 (j)
Agrostis stolonifera 0,3 20 1 1 1 (j)
Agrostis capillaris 0,3 20 1 1 1 (j) 18/02/1987- - -87/120L- - -REPLACE
Alopecurus pratensis 0,3 20 (a) 2 5 5 (j) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
Arrhenatherum elatius 0,3 20 (a) 2 5 5 (i)(j) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
Bromus catharticus 0,4 20 5 5 5 (j) 16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
Bromus sitchensis 0,4 20 5 5 5 (j) 16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
Cynodon dactylon 0,3 20(a) 1 1 1 (j) 07/05/1986- - -86/155L- - -INSERT
Dactylis glomerata 0,3 20 (a) 2 5 5 (j) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
Festuca arundinacea 0,3 20 (a) 2 5 5 (j) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
Festuca ovina 0,3 20 (a) 2 5 5 (j) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
Festuca pratensis 0,3 20 (a) 2 5 5 (j) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
Festuca rubra L. ¢Festulolium 0,3 20 (a) 2 5 5 (j) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLA CE
22/04/1992- - -92/19L- - -INSER T
Lolium multiflorum 0,3 20 (a) 2 5 5 (j) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
Lolium perenne 0,3 20 (a) 2 5 5 (j) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
Lolium¢boucheanum 0,3 20 (a) 2 5 5 (j) 18/02/1987- - -87/120L - - -REPLA CE
26/09/1987- - -87/480L- - -REPLA CE
Phalaris aquatica L. 0,3 20 2 5 5 (j) 07/05/1986- - -86/155L- - -INSER T
26/09/1987- - -87/480L- - -REPLA CE
Phleum bertolonii 0,3 20 2 1 1 (j)
Phleum pratense 0,3 20 2 1 1 (j)
Poa annua 0,3 20 (b) 1 1 1 (f)(j)
Poa nemoralis 0,3 20 (b) 1 1 1 (f)(j)
Poa palustris 0,3 20 (b) 1 1 1 (f)(j)
Poa pratensis 0,3 20 (b) 1 1 1 (f)(j)
Poa trivialis 0,3 20 (b) 1 1 1 (f)(j)
Trisetum flavescens 0,3 20 (c) 1 1 1 (i)(j)
66/401 - - 32T eneur maximale en semences d’autres espèces de plantes
T eneur en nombre dans un échantillon du poids prévu à l’annexe III colonne 4
(total par colonne)
Espèces Total
(%d u poids)Rumex spp. autre
queRumexAlopecurusAutres normes ou
conditions
(%dupoids)
Une seule espè ceq
acetosella
etRumex
maritimusAgropyronrepensAlopecurus
myosuroidesMelilotus spp.
09/08/1980- - -80/754L- - -INSERT
1 2 3 4 5 6 7 8
LEGUMINOSAE
Hedysarum coronarium 0,3 20 2 0( e ) (i) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
Lotus corniculatus 0,3 20 3 0( e ) (g)(j) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
Lupinus albus 0,3 20 2 0( d ) (h)(k) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
Lupinus angustifolius 0,3 20 2 0( d ) (h)(k) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
Lupinus luteus 0,3 20 2 0( d ) (h)(k) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
Medicago lupulina 0,3 20 5 0( e ) (j)
Medicago sativa 0,3 20 3 0( e ) (j) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
Medicago ¢varia 0,3 20 3 0( e ) (j) 19/07/1979- - -79/641L- - -INSER T
26/09/1987- - -87/480L- - -REPLA CE
Onobrychis viciifolia 0,3 20 2 0( d ) 19/07/1979- - -79/641L- - -REPLA CE
26/09/1987- - -87/480L- - -REPLA CE
Pisum sativum 0,3 20 2 0( d ) 19/07/1979- - -79/641L- - -REPLA CE
26/09/1987- - -87/480L- - -REPLA CE
Trifolium alexandrinum 0,3 20 3 0( e ) (j) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
Trifolium hybridum 0,3 20 3 0( e ) (j) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
Trifolium incarnatum 0,3 20 3 0( e ) (j) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
Trifolium pratense 0,3 20 5 0( e ) (j)
Trifolium repens 0,3 20 5 0( e ) (j)
Trifolium resupinatum 0,3 20 3 0( e ) (j) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
Trigonella foenum-graecum 0,3 20 2 0( d ) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
Vicia faba ssp. var. equina 0,3 20 2 0( d ) 19/07/1979- - -79/641L- - -DELETE
26/09/1987- - -87/480L- - -REPLA CE
Vicia pannonica 0,3 20 2 0( d ) (h) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
Vicia sativa 0,3 20 2 0( d ) (h) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
Vicia villosa 0,3 20 2 0( d ) (h) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
AUTRES ESPÈCES
Brassica napus var. napobrassica 0,3 20 2 (j) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
Brassica oleracea convar.
acephala var. medullosa + var.viridis 0,3
20 3 (j) 26/09/1987- - -87/480L- - -REPLACE
Phacelia tanacetifolia 0,3 20 16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
Raphanus sativus var. oleiformis 0,3 20 2 18/02/1987- - -87/120L- - -REPLA CE
26/09/1987- - -87/480L- - -REPLA CE
66/401 - - 33B. Normes et autres conditions applicables lorsqu’il en est fait référence au ta-
bleau section II point 2 sous A de la présente annexe:
a) Une teneur maximale totale de 80 graines de Poa sp.p. n’est pas considé-
rée comme une impureté.
b) La condition visée à la colonne 3 ne s’applique pas aux semences de Poa
sp.p.; la teneur maximale totale en semences de Poa sp.p. d’une espèce
autre que celle à examiner ne doit pas dépasser 1 dans un échantillon de500 graines.
c) Une teneur maximale totale de 20 graines de Poa sp.p. n’est pas considé-
rée comme une impureté.
d) Le dénombrement de graines de Melilotus sp.p. peut ne pas être effectué à
moins qu’il n’y ait doute sur le respect des normes fixées à la colonne 7.
e) La présence d’une graine de Melilotus sp.p. dans un échantillon du poids
fixé n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon dedeux fois le poids fixé est exempt de graines de Melilotus sp.p.
f) La condition c) visée à la section I point 2 de la présente annexe ne
s’applique pas.
g) La condition d) visée à la section I point 2 de la présente annexe ne
s’applique pas.
h) La condition e) visée à la section I point 2 de la présente annexe ne
s’applique pas.
i) La condition f) visée à la section I point 2 de la présente annexe ne s’ap-
plique pas.
j) Les conditions k) et m) visées à la section I point 2 de la présente annexe
ne s’appliquent pas.
k ) D a n sl e sv a r i é t é sa u t r e sq u ec e l l e sd el u p i na m e r ,l ep o u r c e n t a g ee nn o m -
b r ed es e m e n c e sd el u p i na m e rn ed é p a s s e r ap a s1 .
III. SEMENCES COMMERCIALES
Sous réserve des dispositions ci-dessous, les conditions de la section I points 2 et 3 dela présente annexe s’appliquent aux semences commerciales.
1 . L e sp o u r c e n t a g e se np o i d sf i x é sd a n sl e sc o l o n n e s5e t6d ut a b l e a us e c t i o nI
point 2 sous A de la présente annexe sont augmentés de 1.
2. Pour Poa annua, une teneur maximale totale de 10 % en poids de semences
d’autres espèces de Poan’est pas considérée comme une impureté.
3. Pour les espèces de Poaautres que Poa annua, une teneur maximale totale de 3
% en poids de semences d’autres espèces de Poan’est pas considérée comme une
impureté.
4. Pour Hedysarum coronarium, u n et e n e u rm a x i m a l et o t a l ed e1%e np o i d sd e
semences de Melilotus sp.p. n’est pas considérée comme une impureté.
5. La condition d) visée pour Lotus corniculatus à la section I point 2 de la présente
annexe ne s’applique pas.
6. Pour les espèces de lupin:
a) la pureté spécifique minimale est de 97 % du poids;
b) le pourcentage en nombre de semences de lupin d’une autre couleur ne dé-
passera pas:
—p o u r l e l u p i n a m e r : 4 ,
— p o u rl el u p i na u t r eq u el el u p i na m e r :2 .
18/02/1987- - -87/120L- - -DELETE
7. Pour les espèces de Vicia, u n et e n e u rm a x i m a l et o t a l ed e6%e np o i d sd es e m e n -
ces de Vicia pannonica etVicia villosa ou d’espèces cultivées apparentées à une
a u t r ee s p è c ec o r r e s p o n d a n t en ’ e s tp a sc o n s i d é r é ec o m m eu n ei m p u r e t é .
8. La pureté spécifique minimale pour Vicia pannonica, Vicia sativa etVicia villosa
est de 97 % du poids.
66/401 - - 34ANNEXE III 25/04/1978- - -78/386L- - -REPLACE
POIDS DES LOTS ET DES ÉCHANTILLONS
EspècesPoids maximal d’un
lot
(t)Poids minimal d’un
échantillon à préle-
ver sur un lot
(g)Poids de l’échantillon
pour les dénombre-
ments visés à l’an-
nexe II section I
point 2 sous A co-
lonnes 12 à 14 et à
l’annexe II section II
point 2 sous A co-
lonnes 3 à 7
(g)
1 2 3 4
GRAMINEAE
Agrostis canina ssp. canina 10 50 5 19/07/1979- - -79/641L- - -DELETE
Agrostis gigantea 10 50 5
Agrostis stolonifera 10 50 5
Agrostis capillaris 10 50 5 18/02/1987- - -87/120L- - -REPLACE
Alopecurus pratensis 10 100 30
Arrhenatherum elatius 10 200 30
Bromus catharticus 10 200 200 16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
Bromus sitchensis 10 200 200
Cynodon dactylon 10 50 5 07/05/1986- - -86/155L- - -INSERT
Dactylis glomerata 10 100 30
Festuca arundinacea 10 100 50
Festuca ovina 10 100 30
Festuca pratensis 10 100 50
Festuca rubra 10 100 30
Lolium multiflorum 10 200 60
Lolium perenne 10 200 60
Lolium×boucheanum 10 200 60 18/02/1987- - -87/120L- - -REPLACE
Phalaris aquatica L. 10 100 50 07/05/1986- - -86/155L- - -INSERT
Phleum bertolonii 10 50 10
Phleum pratense 10 50 10
Poa annua 10 50 10
Poa nemoralis 10 50 5
Poa palustris 10 50 5
Poa pratensis 10 50 5
Poa trivialis 10 50 5
Trisetum flavescens 10 50 5
LEGUMINOSAE
Hedysarum coronarium:
—f r u i t 1 0 10 0 0 300
—g r a i n e 1 0 400 120
Lotus corniculatus 10 200 30
Lupinus albus 20 10 0 0 1 000
Lupinus angustifolius 20 10 0 0 1 000
66/401 - - 35EspècesPoids maximal d’un
lot
(t)Poids minimal d’un
échantillon à préle-
ver sur un lot
(g)Poids de l’échantillon
pour les dénombre-
ments visés à l’an-
nexe II section I
point 2 sous A co-
lonnes 12 à 14 et à
l’annexe II section II
point 2 sous A co-
lonnes 3 à 7
(g)
Lupinus luteus 20 10 0 0 1 000
Medicago lupulina 10 300 50
Medicago sativa 10 300 50
Medicago ×varia 10 300 50 19/07/1979- - -79/641L- - -INSERT
Onobrychis viciifolia: 19/07/1979- - -79/641L- - -REPLACE
—fruit 10 600 600
—graine 10 400 400
Pisum sativum 20 10 0 0 1 000 19/07/1979- - -79/641L- - -REPLACE
Trifolium alexandrinum 10 400 60
Trifolium hybridum 10 200 20
Trifolium incarnatum 10 500 80
Trifolium pratense 10 300 50
Trifolium repens 10 200 20
Trifolium resupinatum 10 200 20
Trigonella foenum-graecum 10 500 450
Vicia faba ssp. var. equina 20 10 0 0 1 000 19/07/1979- - -79/641L- - -DELETE
Vicia pannonica 20 10 0 0 1 000
Vicia sativa 20 10 0 0 1 000
Vicia villosa 20 10 0 0 1 000
AUTRES ESPÈCES
Brassica napus var. napobrassica 10 200 100
Brassica oleracea convar. acephala 10 200 100
Phacelia tanacetifolia 10 300 40 16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
Raphanus sativus var. oleiformis 10 300 300 18/02/1987- - -87/120L- - -REPLACE
Le poids maximal d’un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %. 18/02/1987- - -87/120L- - -INSERT
66/401 - - 36ANNEXE IV 26/07/1975- - -75/444L- - -REPLACE
MARQUAGE
A. Étiquette officielle
I.Indications prescrites
a) Pour les semences de base et les semences certifiées :
1 . « R è g l e se tn o r m e sC E E » ,
2. Service de certification et État membre ou leur sigle,
3. Numéro de référence du lot,
3bis.Mois et année de la fermeture exprimés par la mention: «fermé
...» (mois et année)26/08/1978- - -78/692L- - -INSERT
ou
mois et année du dernier prélèvement officiel d’échantillons en vuede la certification, exprimés par la mention: «échantillonné ...»(mois et année),
4. Espèce, indiquée au moins par sa dénomination botanique, qui peut
f i g u r e rs o u sf o r m ea b r é g é ee ts a n sl e sn o m sd e sa u t e u r s ,e n carac-
tères latins,16/07/1988 - - -88/380L- - -INSERT
5. Variété, indiquée au moins en caractères latins, 16/07/1988 - - -88/380L- - -INSERT
6. Catégorie,
7. Pays de production,
8. Poids net ou brut déclaré ou nombre déclaré de graines pures,
9. En cas d’indication de poids et d’emploi de pesticides granulés, de
substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, l’indication de lanature de l’additif ainsi que le rapport approximatif entre le poidsde graines pures et le poids total,
10. Pour les semences certifiées de la deuxième reproduction et des
reproductions suivantes à partir de semences de base : nombre deg é n é r a t i o n sàp a r t i rd e ss e m e n c e sd eb a s e ,
11. Pour les semences de variétés de graminées n’ayant pas subi un
examen de la valeur culturale et d’utilisation, conformément à l’arti-cle 4 paragraphe 2 sous a) de la directive 70/457/CEE du Conseil,du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des varié-tés des espèces de plantes agricoles (
1) : «non destinées à être utili-
sées en tant que plantes fourragères»,
l2. Dans le cas où au moins la germination a été réanalysée, les mots
«réanalysée ... (mois et année)» et le service responsable de cetteréanalyse peuvent être mentionnés. Ces indications peuvent êtredonnées sur une vignette adhésive officielle apposée sur l’étiquetteofficielle.20/01/1978- - -78/55L- - -INSERT
Conformément à la procédure prévue à l’article 21, les États membrespeuvent être dispensés de l’obligation d’indiquer la dénomination bota-nique pour certaines espèces et, le cas échéant, pour des périodes limi-tées, lorsqu’il a été établi que les inconvénients résultant du respect decette obligation dépassent les avantages escomptés pour la commerciali-sation des semences.16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
b ) P o u rl e ss e m e n c e sc o m m e r c i a l e s:
1 . « R è g l e se tn o r m e sC E E » ,
2. «Semences commerciales (non certifiées pour la variété)»,
_______________
(1)J On û225 du 12. 10. 1970, p. 1.
66/401 - - 373 . S e r v i c ed ec o n t r ô l ee tÉ t a tm e m b r eo ul e u rs i g l e ,
4. Numéro de référence du lot,
4 bis. Mois et année de la fermeture exprimés par la mention : «fermé
...» (mois et année)26/08/1978- - -78/692L- - -INSERT
ou
mois et année du dernier prélèvement officiel d’échantillons en vuede la décision pour l’approbation en tant que semences commercia-les, exprimés par la mention : «échantillonné ... » (mois et année),
5. Espèce (1), indiquée au moins par sa dénomination botanique qui
p e u tf i g u r e rs o u sf o r m ea b r é g é ee ts a n sl e sn o m sd e sa u t e u r s , en
caractères latins,16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
6. Région de production,
7. Poids net ou brut déclaré ou nombre déclaré de graines pures,
8. En cas d’indication du poids et d’emploi de pesticides granulés, de
substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, l’indication de lanature de l’additif ainsi que le rapport approximatif entre le poidsde graines pures et le poids total.
9. Dans le cas où au moins la germination a été réanalysée, les mots
«réanalysée ... (mois et année)» et le service responsable de cetteréanalyse peuvent être mentionnés. Ces indications peuvent êtredonnées sur une vignette adhésive officielle apposée sur l’étiquetteofficielle.20/01/1978- - -78/55L- - -INSERT
Conformément à la procédure prévue à l’article 21, les États membrespeuvent être dispensés de l’obligation d’indiquer la dénomination bota-nique pour certaines espèces et, le cas échéant, pour des périodes limi-tées, lorsqu’il a été établi que les inconvénients résultant du respect decette obligation dépassent les avantages escomptés pour la commerciali-sation des semences.16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
c) Pour les mélanges de semences :
1. «Mélange de semences pour (utilisation prévue)»,
2. Service qui a procédé à la fermeture et État membre ou leur sigle,
3. Numéro de référence du lot,
3. bis. Mois et année de la fermeture exprimés par la mention : «fermé
...» (mois et année),26/08/1978- - -78/692L- - -INSERT
4. Proportion en poids des différents composants indiqués selon les
espèces et, le cas échéant, les variétés et, dans les deux cas, au
moins en caractères latins; la mention de la dénomination du mé-
lange est suffisante si la proportion en poids est portée par écrit àla connaissance de l’acheteur et si elle est officiellement déposée,16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
5. Poids net ou brut déclaré ou nombre déclaré de graines pures,
6. En cas d’indication du poids et d’emploi de pesticides granulés, de
substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, l’indication de lanature de l’additif ainsi que le rapport approximatif entre le poidsde graines pures et le poids total,
7. Dans le cas où au moins la germination de tous les composants du
mélange a été réanalysée, les mots «réanalysée (mois et année)» etle service responsable de cette réanalyse peuvent être mentionnés.Ces indications peuvent être données sur une vignette adhésive offi-cielle apposée sur l’étiquette officielle.20/01/1978- - -78/55L- - -INSERT
_______________
(1) En ce qui concerne les lupins, il doit être indiqué s’il s’agit de lupins amers ou de lupins doux.
66/401 - - 38II.Dimensions minimales
110 mm ¢67 mm.
B. Étiquette du fournisseur ou inscription sur l’emballage (petit emballage CEE)
Indications prescrites
a) Pour les semences certifiées :
1. «Petit emballage CEE B»,
2. Nom et adresse du fournisseur responsable du marquage ou sa
marque d’identification,
3. Numéro d’ordre attribué officiellement,
4. Service ayant attribué le numéro d’ordre et nom de l’État membre
ou leur sigle,
5. Numéro de référence pour autant que le numéro d’ordre officiel ne
permet pas d’identifier le lot certifié,
6. Espèce, indiquée au moins en caractères latins, 16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
7. Variété, indiquée au moins en caractères latins, 16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
8. «Semences certifiées»,
9. Poids brut ou net ou nombre de graines pures,
10. En cas d’indication du poids et d’emploi de pesticides granulés, de
substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, l’indication de lanature de l’additif ainsi que le rapport approximatif entre le poidsde graines pures et le poids total,
11. Pour les semences de variétés de graminées n’ayant pas subi un
examen de la valeur culturale et d’utilisation, conformément à l’arti-cle 4 paragraphe 2 sous a) de la directive 70/457/CEE du Conseil,du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des varié-tés des espèces de plantes agricoles : «non destinées à être utiliséesen tant que plantes fourragères;
b ) P o u rl e ss e m e n c e sc o m m e r c i a l e s:
1. «Petit emballage CEE B»,
2. Nom et adresse du fournisseur responsable du marquage ou sa
marque d’identification,
3. Numéro d’ordre attribué officiellement,
4. Service ayant attribué le numéro d’ordre et nom de l’État membre
ou leur sigle,
5. Numéro de référence pour autant que le numéro d’ordre officiel ne
permet pas d’identifier le lot contrôlé,
6. Espèce (1), indiquée au moins en caractères latins, 16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
7. «Semences commerciales»,
8. Poids brut ou net ou nombre de graines pures,
9. En cas d’indication du poids et d’emploi de pesticides granulés, de
substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, l’indication de lanature de l’additif ainsi que le rapport approximatif entre le poidsde graines pures et le poids total;
c) Pour les mélanges de semences :
1. «Petit emballage CEE A» ou «Petit emballage CEE B»,
2. Nom et adresse du fournisseur responsable du marquage ou sa
marque d’identification,
_______________
(1) En ce qui concerne les lupins, il doit être indiqué s’il s’agit de lupins amers ou de lupins doux.
66/401 - - 393. Petit emballage CEE B: numéro d’ordre attribué officiellement,
4. Petit emballage CEE B : service ayant attribué le numéro d’ordre
et nom de l’État membre ou leur sigle,
5. Petit emballage CEE B: numéro de référence pour autant que le
numéro d’ordre officiel ne permet pas d’identifier les lots utilisés,
6. Petit emballage CEE A: numéro de référence permettant d’identi-
f i e rl e sl o t su t i l i s é s ,
7. Petit emballage CEE A: nom de l’État membre ou son sigle,
8. «Mélanges de semences pour ... (utilisation prévue)»,
9. Poids net ou brut ou nombre de graines pures,
10. En cas d’indication du poids et d’emploi des pesticides granulés, de
substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, l’indication de lanature de l’additif ainsi que le rapport approximatif entre le poidsde graines pures et le poids total,
11. Proportion en poids des différents constituants indiqués selon les
espèces et, le cas échéant, selon les variétés indiquées, dans les
deux cas, au moins en caractères latins; une partie seulement de ces
mentions, pour autant que les États membres les aient renduesobligatoires pour les petits emballages produits sur leur territoire,ainsi que la mention de la dénomination du mélange, sont suffisan-tes si la proportion en poids peut être communiquée à l’acheteursur sa demande et si elle est déposée officiellement.16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
ANNEXE V 16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
Étiquette et document prévus dans le cas de semences non certifiées définitivement
et récoltées dans un autre État membre
A.Indications à porter sur l’étiquette
— Autorité responsable de l’inspection sur pied et l’État membre ou leurs
sigles.
— Espèce, indiquée au moins par sa dénomination botanique, qui peut figurer
sous forme abrégée et sans les noms des auteurs, en caractères latins.
— Variété, indiquée au moins en caractères latins.
—C a t é g o r i e .
— Numéro de référence du champ ou du lot.
— P o i d sn e to ub r u td é c l a r é .
— Les mots «semences non certifiées définitivement».
Conformément à la procédure prévue à l’article 21, les États membres peuvent êtredispensés de l’obligation d’indiquer la dénomination botanique pour certaines espè-ces et, le cas échéant, pour des périodes limitées, lorsqu’il a été établi que les inconvé-nients résultant du respect de cette obligation dépassent les avantages escomptéspour la commercialisation des semences.
B.Couleur de l’étiquette
L ’étiquette est de couleur grise.
C.Indications devant figurer dans le document
— Autorité délivrant le document.
— Espèce, indiquée au moins par sa dénomination botanique, qui peut figurer
sous forme abrégée et sans les noms des auteurs, en caractères latins.
— Variété, indiquée au moins en caractères latins.
—C a t é g o r i e .
— Numéro de référence des semences employées et nom du pays ou des pays
ayant procédé à leur certification.
66/401 - - 40— Numéro de référence du champ ou du lot.
— Surface cultivée pour la production du lot couvert par le document.
— Quantité de semences récoltées et nombre d’emballages.
— Nombre de générations après les semences de base dans le cas des semen-
ces certifiées.
— Attestation que les conditions auxquelles doit satisfaire la culture dont les
semences proviennent ont été remplies.
— Le cas échéant résultats d’une analyse préliminaire des semences.