1996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BDIRECTIVE96/98/CE DU CONSEIL
du 20 décembre 1996
relative aux équipements marins
(JO L 46 du 17.2.1997, p. 25)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 L 315 14 25.11.1998
►M2Directive 2001/53/CE de la Commission du 10 juillet 2001 L 204 1 28.7.2001
►M3Directive 2002/75/CE de la Commission du 2 septembre 2002 L 254 1 23.9.2002
▼B
DIRECTIVE96/98/CE DU CONSEIL
du 20 décembre 1996
relative aux équipements marins
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 84 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 189 C du
traité(3),
(1)considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre de la politiquecommune des transports, d'arrêter des mesures supplémentaires
dans le secteur des transports maritimes afin d'assurer la sécurité
des transports;
(2)considérant que la Communauté est grandement préoccupée par
les accidents survenant en mer, en particulier ceux qui entraînent
la perte de vies humaines et la pollution des mers et des côtesdes États membres;
(3)considérant que le risque d'accidents survenant en mer peut êtreefficacement réduit par des normes communes assurant desniveaux élevés de sécurité dans les performances des équipe-ments mis à bord des navires; que les normes et les méthodes
d'essai peuvent exercer une influence considérable sur les perfor-
mances futures des équipements;
(4)considérant que les conventions internationales exigent que les
États du pavillon veillent à la conformité des équipements mis
à bord avec certaines prescriptions de sécurité et délivrent lescertificats y afférents; que des normes d'essai ont été mises aupoint à cette fin pour certains types d'équipements marins parles organisations internationales de normalisation et par l'Organi-
sation maritime internationale (OMI); que les normes d'essai
nationales portant application des normes internationales laissentune marge d'appréciation aux autorités de certification qui ontelles-mêmes des niveaux de qualification et d'expérience diffé-rents; que cela entraîne des différences dans les niveaux desécurité des produits que les autorités nationales compétentes
ont certifiés conformes aux normes internationales de sécurité,
ainsi qu'une forte réticence des États membres à accepter, sanscontrôle supplémentaire, la mise à bord des navires battant leurpavillon d'équipements approuvés par un autre État membre;
(5)considérant qu'il est nécessaire d'établir des règles communesafin d'éliminer les différences dans l'application des normesinternationales; que ces règles communes auront pour résultatl'élimination des coûts et des procédures administratives inutiles
liés à l'approbation des équipements, l'amélioration des condi-
tions d'exploitation et de la compétitivité des transportsmaritimes de la Communauté ainsi que l'élimination des entravestechniques aux échanges au moyen de la marque de conformitéapposée sur les équipements;
(6)considérant que le Conseil, dans sa résolution du 8 juin 1993 surune politique commune de la sécurité maritime(
4), a invité la
Commission à présenter des suggestions en vue d'harmoniser1996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 2
(1)J O noC 218 du 23. 8. 1995, p. 9.
(2)J O noC 101 du 3. 4. 1996, p. 3.
(3) Avis du Parlement européen du 29 novembre 1995 (JO noC 339 du 18. 12.
1995, p. 21), position commune du Conseil du 18 juin 1996 (JO noC 248 du
26. 8. 1996, p. 10) et décision du Parlement européen du 24 octobre 1996
(JO noC 347 du 18. 11. 1996).
(4)J O noC 271 du 7. 10. 1993, p. 1.
▼B
l'application des normes de l'OMI et des procédures d'approba-
tion pour les équipements marins;
(7)considérant qu'une action au niveau communautaire est le seulmoyen possible de réaliser une telle harmonisation, les Étatsmembres, qu'ils agissent indépendamment ou par le biais desorganisations internationales, n'étant pas en mesure d'établir un
niveau de sécurité identique pour les équipements;
(8)considérant qu'une directive du Conseil est l'instrument juridique
qui convient étant donné qu'elle fournit un cadre à l'applicationuniforme et obligatoire des normes d'essai internationales par
les États membres;
(9)considérant qu'il convient de viser en priorité les équipements
dont les principales conventions internationales exigent qu'ilssoient obligatoirement mis à bord et approuvés par les autorités
nationales conformément aux normes de sécurité définies par les
conventions ou résolutions internationales;
(10)considérant qu'il existe plusieurs directives garantissant la librecirculation de certains produits susceptibles d'être utilisés notam-
ment comme équipements mis à bord, mais qui ne se rapportent
pas à la certification de ces équipements par les États membresconformément aux conventions internationales applicables en lamatière; que, en conséquence, les équipements obligatoirementmis à bord doivent être régis exclusivement par de nouvelles
règles communes;
(11)considérant qu'il est nécessaire de définir de nouvelles normes
d'essai, de préférence au niveau international, pour les équipe-ments pour lesquels de telles normes n'existent pas encore ou
ne sont pas suffisamment détaillées;
(12)considérant que les États membres devraient faire en sorte que
les organismes notifiés qui évaluent la conformité des équipe-ments aux normes d'essai soient indépendants, efficaces et
professionnellement capables d'exécuter leurs tâches;
(13)considérant que la conformité aux normes d'essai internationales
peut être établie au mieux par les procédures d'évaluation de laconformité définies par la décision 93/465/CEE du Conseil, du
22 juillet 1993, concernant les modules relatifs aux différentes
phases des procédures d'évaluation de la conformité et les règlesd'apposition et d'utilisation du marquage «CE» de conformité,destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation tech-nique(
1);
(14)considérant qu'aucune disposition de la présente directive nelimite le droit accordé par les conventions internationales auxadministrations de l'État du pavillon de procéder à des essais defonctionnement opérationnels à bord de navires pour lesquels
elles ont délivré le certificat de sécurité, à condition que ces
essais ne fassent pas double emploi avec les procédures d'évalua-tion de la conformité;
(15)considérant que les équipements visés dans la présente directive
devraient, en règle générale, porter une marque afin d'indiquer
leur conformité aux prescriptions de la présente directive;
(16)considérant que les États membres peuvent, dans certains cas,
prendre des mesures provisoires pour limiter ou interdire l'utili-
sation d'équipements portant la marque de conformité;
(17)considérant que l'utilisation d'équipements non munis de lamarque de conformité peut être autorisée dans des circonstances
exceptionnelles;
(18)considérant qu'une procédure simplifiée impliquant un comité de
type réglementaire est nécessaire pour modifier la présente direc-tive,1996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 3
(1)J O noL 220 du 30. 8. 1993, p. 23.
▼B
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive a pour objet, d'une part, de renforcer la sécurité
maritime et la prévention de la pollution des milieux marins par l'appli-cation uniforme des instruments internationaux applicables, pour ce quiest des équipements énumérés à l'annexe A destinés à être mis à borddes navires pour lesquels des certificats de sécurité sont délivrés par les
États membres ou en leur nom en vertu des conventions internationales
et, d'autre part, d'assurer la libre circulation de ces équipements à l'inté-rieur de la Communauté.
Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «procédures d'évaluation de la conformité»: les procédures défi-
nies à l'article 10 et à l'annexe B de la présente directive;
b) «équipements»: les articles énumérés aux annexes A.1 et A.2 qui
doivent être mis à bord, pour y être utilisés, conformément auxinstruments internationaux ou qui sont mis à bord volontairement,pour y être utilisés, et pour lesquels l'approbation de l'administra-tion de l'État du pavillon est requise conformément auxinstruments internationaux;
c) «équipements de radiocommunications»: les équipements prescrits
par le chapitre IV de la convention SOLAS de 1974, dans laversion en vigueur ►
M3au 1erjuillet 2002 ◄, et les appareils
émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques à ondes métriques desengins de sauvetage prescrits par la règle III/6.2.1 de laditeconvention;
d) «conventions internationales»:
— la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge
(LC66),
— la convention de 1972 sur le règlement international pour
prévenir les abordages en mer (COLREG),
— la convention internationale de 1973 pour la prévention de la
pollution par les navires (MARPOL)
et
— la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la
vie humaine en mer (SOLAS),
ainsi que leurs protocoles et modifications ►
M1en vigueur
►M3au 1erjuillet 2002 ◄◄;
e) «instruments internationaux»: les conventions internationales
applicables ainsi que les résolutions et circulaires applicables del'Organisation maritime internationale (OMI) et les normes d'essai
internationales en la matière;
f) «marquage»: le symbole visé à l'article 11 et reproduit à l'annexe
D;
g) «organisme notifié»: tout organisme désigné par l'administration
nationale compétente d'un État membre conformément à l'article
9;
h) «mis à bord»: installé ou placé à bord d'un navire;i) «certificats de sécurité»: les certificats délivrés par un État
membre ou en son nom conformément aux conventions internatio-nales;
j) «navire»: tout navire relevant du champ d'application des conven-
tions internationales, étant entendu que cette définition ne couvre
pas les navires de guerre;
k) «navire communautaire»: tout navire pour lequel les certificats de
sécurité sont délivrés par les États membres ou en leur nom envertu des conventions internationales. La présente définition ne1996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 4
▼M1
▼B
▼B
couvre pas les cas dans lesquels une administration d'un État
membre délivre un certificat pour un navire à la demande d'uneadministration d'un pays tiers;
l) «navire neuf»: tout navire dont la quille est posée ou qui se trouve
à un stade de construction équivalent à la date ou après la date
d'entrée en vigueur de la présente directive. Aux fins de la
présente définition, on entend par «stade de construction équiva-lent», le stade auquel:
i) la construction identifiable à un navire particulier commence
et
ii) le montage du navire a commencé, employant au moins
50 tonnes, ou 1 % de la masse estimée de tous les matériauxde structure si cette dernière valeur est inférieure;
m) «navire existant»: tout navire qui n'est pas un navire neuf;n) «normes d'essai»: les normes arrêtées par:
— l'Organisation maritime internationale (OMI),
— l'Organisation internationale de normalisation (ISO),— la Commission électrotechnique internationale (CEI),— le Comité européen de normalisation (CEN),
— le Comité européen de normalisation électrotechnique
(Cenélec)
et
— l'Institut européen de normalisation des télécommunications
(ETSI),
►
M1en vigueur ►M3au 1erjuillet 2002 ◄◄et élaborées
conformément aux conventions internationales et aux résolutionset circulaires pertinentes de l'OMI afin de définir les méthodesd'essai et les résultats des essais, mais exclusivement sous la formevisée à l'annexe A;
o) «approbation de type»: les procédures d'évaluation des équipe-
ments produits, conformément aux normes d'essai pertinentes,ainsi que la délivrance du certificat approprié.
Article 3
1. La présente directive s'applique aux équipements mis, pour y être
utilisés, à bord:
a) d'un navire communautaire neuf, que celui-ci se trouve ou non à
l'intérieur de la Communauté au moment de sa construction;
b) d'un navire communautaire existant:
— lorsque de tels équipements ne se trouvaient pas à bord antérieu-
rement
ou
— lorsque les équipements antérieurement mis à bord sont
remplacés, sauf si les conventions internationales en disposentautrement,
que le navire se trouve ou non à l'intérieur de la Communauté au
moment où les équipements sont mis à bord.
2. La présente directive ne s'applique pas aux équipements déjà mis
à bord d'un navire à la date d'entrée en vigueur de la présente directive.
3. Nonobstant le fait que les équipements visés au paragraphe 1
peuvent, aux fins de la libre circulation, relever du champ d'applicationde directives autres que la présente directive, et notamment des direc-tives 89/336/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives à la
comptabilité électromagnétique(
1) et 89/686/CEE du Conseil, du 21
décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des1996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 5
(1)J O noL 139 du 23. 5. 1989, p. 19.
▼B
États membres relatives aux équipements de protection individuelle(1),
les équipements en question sont uniquement soumis aux dispositionsde la présente directive, à l'exclusion de toutes les autres, aux fins de
ladite libre circulation.
Article 4
Lors de la délivrance ou du renouvellement des certificats de sécurité
appropriés, chaque État membre ou les organismes agissant en sonnom s'assurent que les équipements mis à bord des navires communau-
taires pour lesquels il a délivré les certificats de sécurité sont
conformes aux exigences de la présente directive.
Article 5
1. Les équipements énumérés à l'annexe A.1 et mis à bord d'un
navire communautaire à la date visée à l'article 20 paragraphe 1
deuxième alinéa ou après cette date doivent être conformes aux
prescriptions applicables des instruments internationaux visés àl'annexe précitée.
2. La conformité des équipements aux prescriptions applicables des
conventions internationales et des résolutions et circulaires pertinentesde l'Organisation maritime internationale est exclusivement prouvée
conformément aux normes d'essai pertinentes et aux procédures d'éva-
luation de la conformité visées à l'annexe A.1. Pour tous leséquipements énumérés à l'annexe A.1 pour lesquels tant les normesd'essai de la CEI que celles de l'ETSI sont indiquées, ces normesconstituent deux options possibles et le fabricant ou son mandataire
agréé établi dans la Communauté peut déterminer laquelle des deux
doit être utilisée.
3. Les équipements énumérés à l'annexe A.1 et dont la fabrication
est antérieure à la date visée au paragraphe 1 peuvent également êtremis sur le marché et mis à bord d'un navire communautaire dont les
certificats ont été délivrés par un État membre ou en son nom confor-
mément aux conventions internationales, et ce pendant deux ans àcompter de la date précitée, pour autant que ces équipements aient étéfabriqués conformément aux procédures d'approbation de type déjà envigueur sur le territoire de l'État membre en question avant l'adoptionde la présente directive.
Article 6
1. Les États membres n'interdisent pas la mise sur le marché et la
mise à bord d'un navire communautaire des équipements visés àl'annexe A.1 qui portent le marquage ou sont conformes pour d'autresmotifs aux dispositions de la présente directive et ils ne refusent pas la
délivrance ou le renouvellement des certificats de sécurité y afférents.
2. Une licence radio doit être délivrée par l'autorité compétente
conformément au règlement international des radiocommunicationsavant la délivrance du certificat de sécurité correspondant.
Article 7
1. Après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, la
Communauté introduit une demande invitant l'OMI ou, le cas échéant,les organisations européennes de normalisation, à définir des normesd'essai détaillées, pour les équipements énumérés à l'annexe A.2.
2. La demande visée au paragraphe 1 est déposée:
— par la présidence du Conseil et par la Commission lorsqu'elle est
introduite auprès de l'OMI,
— par la Commission, conformément à la directive 83/189/CEE du
Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information1996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 6
(1)J O noL 399 du 30. 12. 1989, p. 18.
▼B
dans le domaine des normes et réglementations techniques(1), lors-
qu'elle est introduite auprès des organisations européennes denormalisation. Les mandats délivrés par la Commission visent l'éla-
boration de normes internationales par des procédures de
coopération entre les organismes européens et leurs homologues auniveau international.
3. Les États membres mettent tout en œuvre pour que les organisa-
tions internationales, y compris l'OMI, entreprennent dans les meilleurs
délais l'élaboration des normes précitées.
4. La Commission surveille régulièrement l'élaboration des normes
d'essai.
5. Au cas où les organisations internationales, y compris l'OMI, ne
parviennent pas à adopter ou refusent d'adopter les normes d'essaiappropriées pour un équipement spécifique après un délai raisonnable,des normes reposant sur les travaux des organisations européennes de
normalisation peuvent être adoptées selon la procédure visée à l'article
18.
6. Lors de l'adoption ou, le cas échéant, de l'entrée en vigueur des
normes d'essai visées au paragraphe 1 ou 5 pour un équipement spéci-
fique, cet équipement peut être transféré de l'annexe A.2 à l'annexe A.1
conformément à la procédure décrite à l'article 18 et les dispositions del'article 5 s'appliquent à cet équipement à partir de la date de ce trans-fert.
Article 8
1. Dans le cas d'un navire neuf qui, quel que soit son pavillon, n'est
pas immatriculé dans un État membre et doit être transféré sur leregistre d'un État membre, ce navire est soumis, lors de son transfert,à une inspection de l'État membre qui le reçoit, afin d'établir que l'état
effectif de ses équipements correspond aux certificats de sécurité dont
il est porteur et qu'il est soit conforme aux dispositions de la présentedirective et porteur du marquage correspondant, soit équivalent, à lasatisfaction de l'administration de l'État membre concerné, aux équipe-ments de type approuvé conformément à la présente directive.
2. À défaut de porter le marquage ou d'être jugés équivalents par
l'administration en question, les équipements visés doivent êtreremplacés.
3. Pour les équipements qui sont jugés équivalents conformément au
présent article, l'État membre délivre un certificat qui doit à toutmoment accompagner l'équipement et qui contient l'autorisation donnéepar l'État membre du pavillon de mettre l'équipement à bord du navireainsi que les restrictions ou dispositions éventuelles relatives à son
utilisation.
4. Pour ce qui est des équipements de radiocommunications, l'admi-
nistration de l'État du pavillon exige qu'ils n'interfèrent pas indûmentavec les exigences du spectre des radiofréquences.
Article 9
1. Les États membres notifient à la Commission et aux autres États
membres les organismes qu'ils ont chargés d'exécuter la procédurevisée à l'article 10 ainsi que les tâches spécifiques qui ont été assignées
à ces organismes notifiés et les numéros d'identification qui leur ont été
attribués au préalable par la Commission. Chaque organisme soumet àl'État membre qui envisage de le désigner des informations exhaustiveset des preuves relatives au respect des critères définis à l'annexe C.
2. Les États membres font effectuer, au moins tous les deux ans, par
l'administration ou par un organisme extérieur impartial désigné parl'administration, un audit concernant les missions dont les organismes1996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 7
(1)J OnoL 109 du 26. 4. 1983, p. 8. Directive modifiée en dernier lieu par
l'acte d'adhésion de 1994.
▼B
notifiés s ′acquittent en son nom. Cet audit garantit que chaque orga-
nisme notifié continue à satisfaire aux critères énumérés à l'annexe C.
3. Un État membre qui a désigné un organisme doit annuler cette
désignation s'il constate que l'organisme notifié ne satisfait plus auxcritères énumérés à l ′annexe C. Il en informe immédiatement la
Commission et les autres États membres.
Article 10
1. La procédure d'évaluation de la conformité, définie en détail à
l'annexe B, consiste en:
i) un examen «CE de type» (module B) et, préalablement à la mise sur
le marché de l'équipement et suivant le choix fait par le fabricant ouson mandataire agréé établi dans la Communauté parmi les possibi-lités indiquées à l'annexe A.1, tous les équipements doivent êtresoumis:
a) à la déclaration CE de conformité au type (module C)
ou
b) à la déclaration CE de conformité au type (assurance qualité
production) (module D)
ou
c) à la déclaration CE de conformité au type (assurance qualité
produits) (module E)
ou
d) à la déclaration CE de conformité au type (vérification sur
produits) (module F),
ou
ii) une assurance qualité CE complète (module H).
2. La déclaration de conformité au type est faite par écrit et contient
les informations indiquées à l'annexe B.
3. Au cas où des équipements sont produits à la pièce ou en petites
quantités et non pas en série ou en grand nombre, la procédure d'éva-
luation de la conformité peut consister en une vérification CE à l'unité
(module G).
4. La Commission tient à jour une liste des équipements approuvés
et des demandes retirées ou refusées et la communique aux parties inté-
ressées.
Article 11
1. Les équipements visés à l'annexe A.1 qui sont conformes aux
instruments internationaux pertinents et qui sont fabriqués conformé-ment aux procédures d'évaluation de la conformité doivent porter lemarquage apposé par le fabricant ou par son mandataire agréé établidans la Communauté.
2. Le marquage est suivi du numéro d'identification de l'organisme
notifié qui a exécuté la procédure d'évaluation de la conformité lorsquecet organisme intervient dans la phase de contrôle de la production,
ainsi que des deux derniers chiffres de l'année au cours de laquelle le
marquage a été apposé. Le numéro d'identification de l'organismenotifié est apposé sous la responsabilité de celui-ci, soit par l'organismelui-même, soit par le fabricant ou son mandataire agréé établi dans laCommunauté.
3. Le graphisme du marquage à utiliser est indiqué à l'annexe D.
4. Le marquage est apposé sur l'équipement ou sur sa plaque signa-
létique de façon à rester visible, lisible et indélébile tout au long de la
durée de vie prévisible de l'équipement. Toutefois, lorsque la nature del'équipement ne le permet pas ou ne le justifie pas, le marquage estapposé sur l'emballage, sur une étiquette ou sur une brochure d'accom-pagnement.1996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 8
▼B
5. II est interdit d'apposer tout autre marquage ou inscription suscep-
tible de tromper les tiers sur la signification et sur le graphisme dumarquage visé dans la présente directive.
6. Le marquage s'effectue à la fin de la phase de production.
Article 12
1. Nonobstant l'article 6, les États membres peuvent prendre les
mesures nécessaires pour garantir que des contrôles par échantillonnagesoient effectués sur les équipements porteurs du marquage se trouvantsur leur marché et n'ayant pas encore été mis à bord, afin d'en vérifier
la conformité à la présente directive. Les contrôles par échantillonnage
qui ne sont pas prévus dans les modules d'évaluation de la conformité àl'annexe B sont à effectuer aux frais de l'État membre.
2 Nonobstant l'article 6, après la mise à bord d'un équipement
conforme aux dispositions de la présente directive sur un navirecommunautaire, une évaluation de cet équipement par l'administration
de l'État du pavillon de ce navire est autorisée lorsque des essais de
fonctionnement à bord sont exigés par les instruments internationauxpour des raisons de sécurité et/ou de prévention de la pollution, sousréserve que ces essais ne fassent pas double emploi avec les procéduresd'évaluation de la conformité déjà exécutées. L'administration de l'Étatdu pavillon peut exiger que le fabricant de cet équipement, son manda-
taire agréé établi dans la Communauté ou la personne responsable de
leur mise sur le marché dans la Communauté fournisse les rapportsd'inspection/d'essai.
Article 13
1. Lorsqu'un État membre constate, par voie d'inspection ou de toute
manière, qu'un équipement visé à l'annexe A.1, bien qu'il soit porteur
du marquage et correctement installé, entretenu et affecté à l'usage
pour lequel il a été conçu, est susceptible de mettre en danger la santéet/ou la sécurité de l'équipage, des passagers et, le cas échéant, d'autrespersonnes, ou de nuire à l'environnement marin, cet État membre doitprendre toutes les mesures provisoires appropriées afin de retirer l'équi-pement en question du marché ou d'interdire ou de restreindre sa mise
sur le marché ou son utilisation à bord d'un navire pour lequel il délivre
le certificat de sécurité. L'État membre informe immédiatement lesautres États membres et la Commission de cette mesure en indiquantles motifs de cette décision et, en particulier, si la non-conformité à laprésente directive est due:
a) au non-respect de l'article 5 paragraphes 1 et 2;
b) à l'application incorrecte des normes d'essai visées à l'article 5 para-
graphes 1 et 2
et
c) à des défauts inhérents aux normes d'essai elles-mêmes.
2. La Commission engage dans les meilleurs délais des consultations
avec les parties concernées. Lorsque, à l'issue de ces consultations, la
Commission conclut que:
— les mesures sont justifiées, elle en informe immédiatement l'État
membre qui a pris l'initiative et les autres États membres; lorsque
la décision visée au paragraphe 1 est attribuée à des défauts inhé-rents aux normes d'essai, la Commission, après avoir consulté lesparties concernées, saisit le comité institué à l'article 18 dans undélai de deux mois si l'État membre ayant pris la décision a l'inten-tion de la maintenir, et elle engage la procédure visée à l'article 18,
— les mesures sont injustifiées, elle en informe immédiatement l'État
membre qui a pris l'initiative et le fabricant ou son mandataire
agréé établi dans la Communauté.
3. Lorsqu'un équipement non conforme porte le marquage, les
mesures appropriées sont prises par l'État membre de l'autorité duquelrelèvent la ou les personnes ayant apposé le marquage; cet Étatmembre en informe la Commission et les autres États membres.1996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 9
▼B
4. La Commission veille à ce que les États membres soient tenus
informés du déroulement et des résultats de la procédure.
Article 14
1. Nonobstant l'article 5, dans des circonstances exceptionnelles
d'innovation technique, l'administration de l'État du pavillon peut auto-
riser la mise à bord d'un navire communautaire d'un équipement nonconforme aux procédures d'évaluation de la conformité s'il est établipar voie d'essais ou par tout autre moyen, à la satisfaction de l'adminis-tration de l'État du pavillon, que l'équipement en question est au moinsaussi efficace qu'un équipement conforme aux procédures d'évaluation
de la conformité.
Pour ce qui est des équipements de radiocommunications, l'administra-
tion de l'État du pavillon doit exiger qu'ils n'interfèrent pas indûment
avec les exigences du spectre des radiofréquences.
2. Ces procédures d'essai ne font aucune distinction entre les équipe-
ments fabriqués dans l'État membre du pavillon et ceux qui sont
fabriqués dans d'autres États.
3. Pour les équipements relevant du présent article, l'État membre du
pavillon délivre un certificat qui doit à tout moment accompagner
l'équipement et qui contient l'autorisation donnée par l'État membre du
pavillon de mettre à bord l'équipement sur le navire ainsi que lesrestrictions ou dispositions éventuelles relatives à son utilisation.
4. Dans le cas où un État membre autorise la mise à bord, sur un
navire communautaire, d'un équipement relevant du présent article, cet
État membre communique sans délai à la Commission et aux autresÉtats membres les données y afférentes ainsi que les rapports relatifsà l'ensemble des essais, des évaluations et des procédures d'évaluationpertinents de la conformité.
5. Les équipements visés au paragraphe 1 sont ajoutés à l'annexe
A.2 selon la procédure prévue à l'article 18.
6. Lorsqu'un navire ayant à son bord des équipements qui entrent
dans le champ d'application du paragraphe 1 est transféré à un autreÉtat membre, l'État membre du pavillon qui reçoit le navire peutprendre les mesures nécessaires, parmi lesquelles peuvent figurer desessais et des démonstrations pratiques, afin de s'assurer que les équipe-
ments sont au moins aussi efficaces que ceux qui sont conformes aux
procédures d'évaluation de la conformité.
Article 15
1. Nonobstant l'article 5, aux fins d'essai et d'évaluation des équipe-
ments et seulement lorsque les conditions ci-après sont remplies,l'administration de l'État du pavillon peut autoriser la mise à bord surun navire communautaire, d'un équipement non conforme aux procé-
dures d'évaluation de la conformité et ne relevant pas de l'article 14 :
a) l'équipement bénéficie d'un certificat, délivré par l'État membre du
pavillon, qui doit à tout moment accompagner l'équipement et qui
contient l'autorisation donnée par l'État membre du pavillon de
mettre l'équipement à bord du navire communautaire ainsi que lesrestrictions ou dispositions éventuelles relatives à son utilisation;
b) l'autorisation doit être limitée à une courte période;
c) l'équipement ne peut être utilisé en lieu et place d'un équipement qui
satisfait aux exigences de la présente directive et ne peut pasremplacer un tel équipement, qui doit demeurer à bord du navirecommunautaire en bon état et prêt à être utilisé immédiatement.
2. Pour ce qui est des équipements de radiocommunications, l'admi-
nistration de l'État du pavillon doit exiger qu'ils n'interfèrent pasindûment avec les exigences du spectre des radiofréquences.1996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 10
▼B
Article 16
1. Lorsque l'équipement doit être remplacé dans un port situé en
dehors de la Communauté et dans des circonstances exceptionnelles
qui doivent être dûment justifiées auprès de l'administration de l'État
du pavillon, où l'embarquement d'un équipement ayant reçu une appro-bation «CE de type» n'est pas possible pour des raisons de temps, deretard ou de coût, un équipement différent peut être mis à bord suivantla procédure définie ci-dessous:
a) l'équipement est accompagné d'une documentation délivrée par une
organisation reconnue équivalente à un organisme notifié dans le
cas où un accord a été conclu entre la Communauté et le pays tiersconcerné au sujet de la reconnaissance mutuelle d'organisations dece type;
b) dans les cas où il s'avérerait impossible de respecter les dispositions
du point a), un équipement accompagné d'une documentation déli-vrée par un État membre de l'OMI qui est partie aux conventionsapplicables et certifiant sa conformité aux dispositions pertinentesde l'OMI peut être embarqué, sous réserve des dispositions des para-graphes 2 et 3.
2. L'administration de l'État du pavillon est immédiatement informée
de la nature et des caractéristiques de cet autre équipement.
3. L'administration de l'État du pavillon doit s'assurer à la première
occasion que l'équipement visé au paragraphe 1 ainsi que la documen-tation relative aux essais de cet équipement sont conformes auxprescriptions applicables des instruments internationaux et de la
présente directive.
4. Pour ce qui est des équipements de radiocommunications, l'admi-
nistration de l'État du pavillon doit exiger qu'ils n'interfèrent pasindûment avec les exigences du spectre de radiofréquences.
Article 17
La présente directive peut être modifiée selon la procédure prévue à
l'article 18 afin:
— d'appliquer, aux fins de la présente directive, les amendements ulté-
rieurs des instruments internationaux,
— de mettre à jour l'annexe A, tant par l'introduction de nouveaux
équipements que par le transfert d'équipements de l'annexe A.2 àl'annexe A.1 et vice versa ,
— d'ajouter la possibilité d'utiliser les modules B + C et le module H
pour les équipements énumérés à l'annexe A.1,
— d'inclure d'autres organisations de normalisation dans la définition
des «normes d'essai» figurant à l'article 2.
Article 18
1. La Commission est assistée par le comité institué à l'article 12 de
la directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, relative auxconditions minimales exigées pour les navires à destination des ports
maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des
marchandises dangereuses ou polluantes(
1) selon la procédure prévue
au présent article.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en
cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2
du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité, les voix des représentants des États membres sont affectées dela pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas partau vote.1996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 11
(1)J O noL 247 du 5. 10. 1993, p. 19.
▼B
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarderau Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. LeConseil statue à la majorité qualifiée.
Si, à l′expiration d'un délai de deux mois à compter de la saisine
du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sontarrêtées par la Commission.
Article 19
Les États membres se prêtent assistance mutuelle en vue d'assurer la
mise en application et le respect effectifs de la présente directive.
Article 20
1. Les États membres adoptent et publient les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformerà la présente directive au plus tard le 30 juin 1998. Ils en informentimmédiatement la Commission.
Les États membres appliquent ces dispositions à partir du 1
erjanvier
1999.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien-
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'unetelle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cetteréférence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commis-
sion le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le
domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les
autres États membres.
Article 21
La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Article 22
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 12
ANNEXE A
ANNEXEA1: ÉQUIPEMENTS POUR LESQUELS DES NORMES D'ESSAIDÉTAILLÉESEXISTENT DÉJÀ DANS LES INSTRUMENTSINTERNATIONAUX
Notes concernant l'ensemble de l'annexe A.1
Remarque générale: à côté des normes d'essai explicitement mentionnées figurent quelques dispositions à contrôler au cours de l'examen de type (inc lus dans l'approbation de type) tel que prévu à
l'annexe B dans les modules d'évaluation de la conformité, pour répondre aux exigences des conventions internationales et des résolutions et circul aires pertinentes de l'OMI.
Colonne 5: lorsqu'il est fait référence aux résolutions de l'OMI, seules sont applicables les normes d'essai contenues dans les parties pertinentes des annexes des résolutions, à l'exclusion des
dispositions des résolutions elles-mêmes.
Colonne 5: pour permettre de déterminer avec précision les normes applicables, il faut que les rapports d'essai et les certificats d'approbation de t ype mentionnent la norme appliquée avec sa
version, telle qu'elle est désignée dans la colonne 5.
Colonne 5: lorsque deux séries de normes d'essai sont mentionnées (séparées par «;» ou par «ou»), elles répondent toutes deux à l'ensemble des prescri ptions à suivre en matière d'essais pour
respecter les normes de fonctionnement des équipements telles que définies par l'OMI. Par conséquent, une seule des deux séries suffit pour apporter la preuve de la conformité
avec les exigences des instruments internationaux applicables.
Colonne 6: par «module H» il faut comprendre «module H plus certificat d'examen».
1.Engins de sauvetage
Notes concernant l'annexe A.1, point 1 — Engins de sauvetage
Colonnes 3 et 4: lorsque ces colonnes sont subdivisées en deux pour un code d'identification spécifique, le niveau supérieur fait référence le cas éch éant aux navires construits d'après le recueil HSC
avant le 1erjuillet 2002, et le niveau inférieur fait référence le cas échéant aux navires opérant selon le recueil HSC à la date du 1erjuillet 2002 ou après.
Article noNom de l'articleRègle SOLAS 74 telle que
modifiée où une «approbation
de type» est nécessaireRègles SOLAS 74 applicables telles que
modifiées, et résolutions et circulaires
pertinentes de l'OMINormes d'essaiModules d'évaluation de la conformité
B+C B+D B+E B+F G H
12 3 4 5 6
A.1/1.1 Bouées de sauvetage Règle III/4, Règle X/3 Règle III/7.1 et III/34, Résolution
OMI CSM.48 (66), Résolution
OMI CSM.36 (63) 8.1.3, 8.3
(Recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X X
Règle III/4, Règle X/3 Règle III/7.1 et III/34, Résolution
OMI CSM.48 (66), Résolution
OMI CSM.97 (73) 8.1, 8.3
(Recueil HSC de 2000)▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 13
12 3 4 5 6
A.1/1.2 Feux de localisation pour
engins de sauvetage
a) pour engins de sauve-
tage et canots de
secours
b) pour bouées de sauve-
tage
c) pour brassières de
sauvetageRègle III/4, Règle X/3 Règle III/7.1.3, III/22.1.2, III/
22.3.1, III/32.1, III/32.2 et III/34,
Résolution OMI CSM.48 (66),
Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1,
8.3 et 8.10 (Recueil HSC de 1994),
OMI CSM/Circ. 885Résolution OMI CSM.81 (70), sauf
en ce qui concerne les exigences
relatives aux batteries définies
dans EN 394 (1993)XXX
Règle III/4, Règle X/3 Règle III/7.1.3, III/22.1.2, III/
22.3.1, III/32.1, III/32.2 et III/34,
Résolution OMI CSM.48 (66),
Résolution OMI CSM.97 (73), 8.1,
8.3, 8.10 (Recueil HSC de 2000),
OMI CSM/Circ. 885
A.1/1.3 Signaux fumigènes à
déclenchement automa-
tique pour bouées de
sauvetageRègle III/4, Règle X/3 Règle III/7.1.3 et III/34, Résolution
OMI CSM.48 (66), Résolution
OMI CSM.36 (63) 8.1, 8.3
(Recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X X
Règle III/4, Règle X/3 Règle III/7.1.3 et III/34, Résolution
OMI CSM.48 (66), Résolution
OMI CSM.97 (73) 8.1, 8.3
(Recueil HSC de 2000)
A.1/1.4 Brassières de sauvetage Règle III/4, Règle X/3 Règle III/7.2 et III/34, Résolution
OMI CSM.48 (66), Résolution
OMI CSM.36 (63) 8.1, 8.3
(Recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70), sauf
en ce qui concerne les exigences
relatives aux batteries définies
dans EN 394 (1993)XXX
Règle III/4, Règle X/3 Règle III/7.2 et III/34, Résolution
OMI CSM.48 (66), Résolution
OMI CSM. 97 (73) 8.1, 8.3
(Recueil HSC de 2000)▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 14
12 3 4 5 6
A.1/1.5 Combinaisons d'immersion
et de sauvetage
— isolées ou non isoléesRègle III/4, Règle X/3 Règle III/7.3, III/22.4, III/32.3 et
III/34, Résolution OMI CSM.48
(66), Résolution OMI CSM.36 (63)
8.1, 8.3 (Recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X X
Règle III/4, Règle X/3 Règle III/7.3, III/22.4, III/32.3 et
III/34, Résolution OMI CSM.48
(66), Résolution OMI CSM 97
(73) 8.1, 8.3 (Recueil HSC de
2000)
A.1/1.6 Combinaisons d'immersion
et de sauvetage réperto-
riées comme brassières de
sauvetageRègle III/4, Règle X/3 Règle III/7.3, III/22.4, III/32.3 et
III/34, Résolution OMI CSM.48
(66), Résolution OMI CSM.36 (63)
8.1, 8.3 (Recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X X
Règle III/4, Règle X/3 Règle III/7.3, III/22.4, III/32.3 et
III/34, Résolution OMI CSM.48
(66), Résolution OMI CSM.97 (73)
8.1, 8.3 (Recueil HSC de 2000)
A.1/1.7 Moyens de protection ther-
miqueRègle III/4 Règle III/7.3, III/22.4, III/32.3 et
III/34, Résolution OMI CSM.48
(66)Résolution OMI CSM.81 (70) X X X
A.1/1.8 Feux à main (pyrotechnie) Règle III/4, Règle X/3 Règle III/6.3 et III/34, Résolution
OMI CSM.48 (66), Résolution
OMI CSM.36 (63) 8.1, 8.2
(Recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X
Règle III/4, Règle X/3 Règle III/6.3 et III/34, Résolution
OMI CSM.48 (66), Résolution
OMI CSM.97 (73) 8.1, 8.2
(Recueil HSC de 2000)
A.1/1.9 Signaux manuels (pyro-
technie)Règle III/4 Règle III/34, Résolution OMI
CSM.48 (66)Résolution OMI CSM.81 (70) X X
A.1/1.10 Signaux fumigènes flot-
tants (pyrotechnie)Règle III/4 Règle III/34, Résolution OMI
CSM.48 (66)Résolution OMI CSM.81 (70) X X▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 15
12 3 4 5 6
A.1/1.11 Appareils lance-amarre
(pyrotechnie)Règle III/4, Règle X/3 Règle III/18 et III/34, Résolution
OMI CSM.48 (66), Résolution
OMI CSM.36 (63) 8.1, 8.8
(Recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X
Règle III/4, Règle X/3 Règle III/18 et III/34, Résolution
OMI CSM.48 (66), Résolution
OMI CSM.97 (73) 8.1, 8.8
(Recueil HSC de 2000)
A.1/1.12 Radeaux de sauvetage
gonflablesRègle III/4, Règle X/3 Règle III/21.1, III/31.1 et III/34,
Résolution OMI CSM.48 (66),
OMI CSM/Circ. 811, Résolution
OMI CSM.36 (63) 8.1, 8.5, 8.6,
8.7 et 8.10 (Recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X
Règle III/4, Règle X/3 Règle III/21.1, III/31.1 et III/34,
Résolution OMI CSM.48 (66),
OMI CSM/Circ. 811, Résolution
OMI CSM.97 (73) 8.1, 8.5, 8.6,
8.7 et 8.10 (Recueil HSC de 2000)
A.1/1.13 Radeaux de sauvetage
rigidesRègle III/4, Règle X/3 Règle III/21.1, III/31.1.1.2 et III/
34, Résolution OMI CSM.48 (66),
OMI CSM/Circ. 811, Résolution
OMI CSM.36 (63) 8.1, 8.5, 8.6,
8.7 et 8.10 (Recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X
Règle III/4, Règle X/3 Règle III/21.1, III/31.1.1.2 et III/
34, Résolution OMI CSM.48 (66),
OMI CSM/Circ. 811, Résolution
OMI CSM.97 (73) 8.1, 8.5, 8.6,
8.7 et 8.10 (Recueil HSC de 2000)▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 16
12 3 4 5 6
A.1/1.14 Radeaux de sauvetage à
redressement automatiqueRègle III/4, Règle X/3 Règle III/26.2.4 et III/34, Résolu-
tion OMI CSM.48 (66), OMICSM/Circ. 809(
1), OMI CSM/
Circ. 811, Résolution OMI
CSM.36 (63) 8.1, 8.5, 8.6, 8.7 et
8.10 (Recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X
Règle III/4, Règle X/3 Règle III/26.2.4 et III/34, Résolu-
tion OMI CSM.48 (66), OMI
CSM/Circ. 809(1), OMI CSM/
Circ. 811, Résolution OMI
CSM.97 (73) 8.1, 8.5, 8.6, 8.7 et
8.10 (Recueil HSC de 2000)
A.1/1.15 Radeaux de sauvetage
réversibles munis d'une
tenteRègle III/4, Règle X/3 Règle III/26.2.4 et III/34, Résolu-
tion OMI CSM.48 (66), OMI
CSM/Circ. 809(1), OMI CSM/
Circ. 811, Résolution OMI
CSM.36 (63) 8.1, 8.5, 8.6 8.7 et
8.10 (Recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X
Règle III/4, Règle X/3 Règle III/26.2.4 et III/34, Résolu-
tion OMI CSM.48 (66), OMI
CSM/Circ. 809(1), OMI CSM/
Circ. 811, Résolution OMI
CSM.97 (73) 8.1, 8.5, 8.6, 8.7 et
8.10 (Recueil HSC de 2000)
A.1/1.16 Dispositifs permettant aux
radeaux de sauvetage de
surnager librement (dispo-
sitifs de largage hydrosta-
tique)Règle III/4, Règle X/3 Règle III/13.4.2, III/26.2.2 et III/
34, Résolution OMI CSM.48 (66),
OMI CSM/Circ. 811, Résolution
OMI CSM.36 (63) 8.1 et 8.6
(Recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X X
Règle III/4, Règle X/3 Règle III/13.4.2, III/26.2.2 et III/
34, Résolution OMI CSM.48 (66),
OMI CSM/Circ. 811, Résolution
OMI CSM.97 (73) 8.1 et 8.6
(Recueil HSC de 2000)▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 17
12 3 4 5 6
A.1/1.17 Embarcations de sauvetage Règle III/4, Règle X/3 Règle III/21.1, III/31.1.1.1, III/
31.1.2.1, III/31.1.6, III/31.1.7 et
III/34, Résolution OMI CSM.48
(66)Résolution OMI CSM.81 (70) X X
A.1/1.18 Canots de secours rigides Règle III/4, Règle X/3 Règle III/21.2, III/31.2 et III/34,
Résolution OMI CSM.48 (66),
Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1,
8.10 (Recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X
Règle III/4, Règle X/3 Règle III/21.2, III/31.2 et III/34,
Résolution OMI CSM.48 (66),
Résolution OMI CSM.97 (73) 8.1,
8.10 (Recueil HSC de 2000)
A.1/1.19 Canots de secours gonflés Règle III/4, Règle X/3 Règle III/21.2, III/31.2 et III/34,
Résolution OMI CSM.48 (66),
Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1,
8.5, 8.6, 8.7 et 8.10 (Recueil HSC
de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X
Règle III/4, Règle X/3 Règle III/21.2, III/31.2 et III/34,
Résolution OMI CSM.48 (66),
Résolution OMI CSM.97 (73) 8.1,
8.5, 8.6, 8.7 et 8.10 (Recueil HSC
de 2000)
A.1/1.20 Canots de secours rapides Règle III/4, Règle X/3 Règle III/26.3 et III/34, Résolution
OMI CSM.48 (66), Résolution
OMI CSM.36 (63) 8.1 (Recueil
HSC de 1994), OMI CSM/Circ.
809(1)Résolution OMI CSM.81 (70) X X
Règle III/4, Règle X/3 Règle III/26.3 et III/34, Résolution
OMI CSM.48 (66), Résolution
OMI CSM.97 (73) 8.1 (Recueil
HSC de 2000), OMI CSM/Circ.
809(1)▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 18
12 3 4 5 6
A.1/1.21 Dispositifs de mise à l'eau
utilisant des garants et un
treuil (bossoirs)Règle III/4, Règle X/3 Règle III/23, III/33 et III/34, Réso-
lution OMI CSM.48 (66), Résolu-
tion OMI CSM.36 (63) 8.1, 8.5,
8.6 et 8.7 (Recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) XXXX
Règle III/4, Règle X/3 Règle III/23, III/33 et III/34, Réso-
lution OMI CSM.48 (66), Résolu-
tion OMI CSM.97 (73) 8.1, 8.5,
8.6 et 8.7 (Recueil HSC de 2000)
A.1/1.22 Dispositifs de mise à l'eau
par dégagement libre pour
engins de sauvetageTransféré à l'annexe A.2
A.1/1.23 Dispositifs de mise à l'eau
en chute libre pour embar-
cations de sauvetageRègle III/4, Règle X/3 Règle III/33 et III/34, Résolution
OMI CSM.48 (66), Résolution
OMI CSM.36 (63) 8.1, 8.5 et 8.7
(Recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X
Règle III/4, Règle X/3 Règle III/33 et III/34, Résolution
OMI CSM.48 (66), Résolution
OMI CSM.97 (73) 8.1, 8.5 et 8.7
(Recueil HSC de 2000)
A.1/1.24 Dispositifs de mise à l'eau
des radeaux de sauvetageRègle III/4, Règle X/3 Règle III/34, Résolution OMI
CSM.48 (66), Résolution OMI
CSM.36 (63) 8.1, 8.5, 8.6 et 8.7
(Recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) XXXX
Règle III/4, Règle X/3 Règle III/34, Résolution OMI
CSM.48 (66), Résolution OMI
CSM.97 (73) 8.1, 8.5, 8.6 et 8.7
(Recueil HSC de 2000)▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 19
12 3 4 5 6
A.1/1.25 Dispositifs de mise à l'eau
des canots de secours
rapidesRègle III/4, Règle X/3 Règle III/26.3.2 et III/34, Résolu-
tion OMI CSM.48 (66), Résolution
OMI CSM.36 (63) 8.1 (Recueil
HSC de 1994), OMI CSM/Circ.
809(1)Résolution OMI CSM.81 (70) X X X
Règle III/4, Règle X/3 Règle III/26.3.2 et III/34, Résolu-
tion OMI CSM.48 (66), Résolution
OMI CSM.97 (73) 8.1 (Recueil
HSC de 2000), OMI CSM/Circ.
809(1)
A.1/1.26 Dispositifs de largage
a) des embarcations de
sauvetage et des canots
de secours
b) des radeaux de sauve-
tage
mis à l'eau par un ou
plusieurs garantsRègle III/4, Règle X/3 Règle III/34, Résolution OMI
CSM.48 (66), Résolution OMI
CSM.36 (63) 8.1 et 8.5 (Recueil
HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X X
Règle III/4, Règle X/3 Règle III/34, Résolution OMI
CSM.48 (66), Résolution OMI
CSM.97 (73) 8.1 et 8.5 (Recueil
HSC de 2000)
A.1/1.27 Systèmes d'évacuation
marinsRègle III/4, Règle X/3 Règle III/15, III/26.2.1, III/34,
Résolution OMI CSM.48 (66),
Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1,
8.7 et 8.10 (Recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70) X X
Règle III/4, Règle X/3 Règle III/15, III/26.2.1, III/34,
Résolution OMI CSM.48 (66),
Résolution OMI CSM.97 (73) 8.1,
8.7 et 8.10 (Recueil HSC de 2000)▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 20
12 3 4 5 6
A.1/1.28 Moyens de secours Règle III/4, Règle X/3 Règle III/26.4 et III/34, Résolution
OMI CSM.48 (66), OMI CSM/
Circ. 810 (2), Résolution OMI
CSM.36 (63) 8.1, 8.5 et 8.10
(Recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.81 (70),
CSM/Circ. 810X
Règle III/4, Règle X/3 Règle III/26.4 et III/34, Résolution
OMI CSM.48 (66), OMI CSM/
Circ. 810 (2), Résolution OMI
CSM.97 (73) 8.1, 8.5 et 8.10
(Recueil HSC de 2000)
A.1/1.29 Échelles d'embarquement Transféré à l'annexe A.2/1.4
A.1/1.30 Matériaux rétroréfléchis-
santsRègle III/4 Règle III/34, Résolution OMI
CSM.48 (66)Résolution OMI A.658 (16)
annexe 2XXX
A.1/1.31 Émetteurs-récepteurs radio-
téléphoniques à ondes
métriques (VHF) des
engins de sauvetageTransféré à l'annexe A.1/5.17 et A.1/5.18
A.1/1.32 Répondeur radar 9 GHz
(SART)Transféré à l'annexe A.1/4.18
A.1/1.33 Réflecteur radar pour
embarcations de sauvetage
et canots de secoursRègle III/4, Règle X/3 Règle III/34, Résolution OMI
CSM.48 (66)Résolution OMI A.384 (X), EN/
ISO 8729 (1998);
Résolution OMI A.384 (X), ISO
8729 (1997)XXXX
A.1/1.34 Compas pour embarcations
de sauvetage et canots de
secoursTransféré à l'annexe A.1/4.23
A.1/1.35 Extincteurs portatifs pour
embarcations de sauvetage
et canots de secoursTransféré à l'annexe A.1/3.38
A.1/1.36 Moteur de propulsion pour
embarcations de sauvetage
et canots de secoursRègle III/4 Règle III/34, Résolution OMI
CSM.48 (66)Résolution OMI CSM.81 (70) X X X▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 21
12 3 4 5 6
A.1/1.37 Moteur de propulsion de
canot de secours — moteur
hors-bordRègle III/4 Règle III/34, Résolution OMI
CSM.48 (66)Résolution OMI CSM.81 (70) X X X
A.1/1.38 Projecteurs pour embarca-
tions de sauvetage et
canots de secoursRègle III/4, Règle X/3 Règle III/34, Résolution OMI
CSM.48 (66)Résolution OMI CSM.81 (70) X X X
A.1/1.39 Radeaux de sauvetage
ouverts et réversiblesRègle III/4, Règle X/3 Résolution OMI CSM.36 (63) 8.1,
8.5, 8.7 et 8.10 (Recueil HSC de
1994)Résolution OMI CSM.36 (63)
annexe 10 (Recueil HSC de 1994)X
Règle III/4, Règle X/3 Résolution OMI CSM.97 (73) 8.1,
8.5, 8.6, 8.7 et 8.10 (Recueil HSC
de 2000)Résolution OMI CSM.97 (73)
annexe 11 (Recueil HSC de 2000)
A.1/1.40 ex
A.1/4.17Appareils de hissage du
piloteRègle V/17 (b) Règle V/17 (f), Résolution OMI
A.889 (21), OMI CSM/Circ. 773ISO 799 (1986) X X X
Règle V/23 Règle V/23.6, Résolution OMI
A.889 (21), OMI CSM/Circ. 773
(1) La circulaire CSM 809 s'applique uniquement si l'équipement est destiné à des navires rouliers à passagers.
(2) La circulaire CSM 810 s'applique uniquement si l'équipement est destiné à des navires rouliers à passagers.
2.Prévention de la pollution marine
Article noNom de l'articleRègle MARPOL 73/78 telle que
modifiée où une «approbation
de type» est nécessaireRègles MARPOL 73/78 applicables telles
que modifiées, et résolutions et circu-
laires pertinentes de l'OMINormes d'essaiModules d'évaluation de la conformité
B+C B+D B+E B+F G H
12 3 4 5 6
A.1/2.1 Système de filtrage des
hydrocarbures (pour un
effluent dont la teneur en
hydrocarbures ne dépasse
pas 15 ppm)Annexe I, Règle 16 (4) et
(5)Annexe I, Règle 16 (1) et (2) Résolution OMI MEPC.60 (33) X X X
A.1/2.2 Détecteurs d'interface
hydrocarbures/eauAnnexe I, Règle 15 (3) (b) Annexe I, Règle 15 (3) (b) Résolution OMI MEPC.5 (XIII) X X X▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 22
12 3 4 5 6
A.1/2.3 Détecteurs d'hydrocarbures Annexe I, Règle 16 (4) et
(5)Annexe I, Règle 16 (1) et (2) Résolution OMI MEPC.60 (33) X X X
A.1/2.4 Unités de traitement desti-
nées à être adaptées aux
séparateurs d'eau polluée
par les hydrocarbures (pour
un effluent dont la teneur
en hydrocarbures ne
dépasse pas 15 ppm)Article supprimé
A.1/2.5 Dispositif de surveillance
continue et de contrôle des
rejets d'hydrocarbures d'un
pétrolierAnnexe I, Règle 15 (3) (a) Annexe I, Règle 15 (3) Résolution OMI A.586 (14) X X X
A.1/2.6 Installations de traitement
des eaux uséesAnnexe IV, Règle 8 (1) (b) Annexe IV, Règle 8 (1) (b) Résolution OMI MEPC.2 (VI) XXXX
A.1/2.7 Incinérateurs de bord Annexe VI, Règle 16 (2)
(a)Annexe VI, Règle 16 (2) (a) Résolution OMI MEPC.76 (40) XXXX
3.Protection contre l'incendie
Notes concernant l'annexe A.1, point 3 — Protection contre l'incendieColonnes 3 et 4: lorsque ces colonnes sont subdivisées en deux pour un code d'identification spécifique, le niveau supérieur fait référence aux règle s applicables aux navires construits avant le 1
erjuillet
2002, et le niveau inférieur fait référence aux navires construits le 1erjuillet 2002 ou après cette date (mais peuvent également s'appliquer aux navires construits avant le 1erjuillet
2002).
Colonne 5: de nombreux articles dans la colonne 5 peuvent avoir plus d'une norme d'essai enregistrée. C'est à l'autorité chargée des tests d'assurer q ue la norme pertinente est appliquée à l'article
afin de répondre aux critères internationaux de la convention.
Article noNom de l'articleRègle SOLAS 74 telle que
modifiée où une «approbation
de type» est nécessaireRègles SOLAS 74 applicables telles que
modifiées, et résolutions et circulaires
pertinentes de l'OMINormes d'essaiModules d'évaluation de la conformité
B+C B+D B+E B+F G H
12 3 4 5 6
A.1/3.1 Sous-couches de revête-
ment de pontRègle II-2/34.8, II-2/49.3 Règle II-2/34.8, II-2/49.3 Résolution OMI CSM.61 (67)
annexe 1, parties 2 et 6, annexe 2,
OMI CSM/Circ. 1004X
Règle II-2/4.4.4, II-2/6.3 Règle II-2/4.4.4, II-2/6.3▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 23
12 3 4 5 6
A.1/3.2 Extincteurs portatifs Règle II-2/6.1, Règle X/3 Règle II-2/6, Résolution OMI
A.602 (15), Résolution OMI
CSM.36 (63) 7.7.7 et 7.8.4.1.3
(Recueil HSC de 1994)EN 3-1 (1996), 3-2 (1996), 3-3
(1994), 3-4 (1996), 3-5 (1996) +
AC (1997), 3-6 (1995) + A1:
(1999)XXX
Règle II-2/10.3.1, Règle X/
3, Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 4.1.2
(Recueil FSS)Règle II-2/10.3, Résolution OMI
A.602 (15), Résolution OMI
CSM.97 (73) 7.7.4, 7.8.4.1.3.
7.17.3.7 (Recueil HSC de 2000),
Résolution OMI CSM.98 (73) Ch
4.1.2,. 4.2.1 (Recueil FSS)
A.1/3.3 Équipement de pompier:
vêtement protecteur
(vêtement d'approche du
feu)Règle II-2/17.1.1.1, Règle
X/3Règle II-2/17.1.1.1, Résolution
OMI CSM.36 (63) 7.10.3.1.1
(Recueil HSC de 1994), OMI
CSM/Circ. 847EN 469 (1995), EN 531 (1995) +
A1 (1998), EN 1486 (1996), ISO
15538 (2001)X
Règle II-2/10.10.1, Règle
X/3, Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 3.2.1.1.1
(Recueil FSS)Règle II-2/10.10.1, Résolution
OMI CSM. 97 (73) 7.10.3.1.1
(Recueil HSC de 2000), Résolution
OMI CSM. 98 (73) Ch 3.2.1.1.1
(Recueil FSS)
A.1/3.4 Équipement de pompier:
bottesRègle II-2/17.1.1.2, Règle
X/3Règle II-2/17.1.1.2, Résolution
OMI CSM.36 (63) 7.10.3.1.2
(Recueil HSC de 1994)EN 344 (1992) + AC (1993) + A1
(1997), EN 344-2 (1996), EN 345
(1992) + A1 (1997), EN 345-2
(1996) Classe 2, CEI 60903 (1993)X
Règle II-2/10.10.1, Règle
X/3, Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 3.2.1.1.2
(Recueil FSS)Règle II-2/10.10.1, Résolution
OMI CSM.97 (73) 7.10.3.1.2
(Recueil HSC de 2000), Résolution
OMI CSM.98 (73) Ch 3.2.1.1.2
(Recueil FSS)
A.1/3.5 Équipement de pompier:
gantsRègle II-2/17.1.1.2, Règle
X/3.Règle II-2/17.1.1.2, Résolution
OMI CSM.36 (63) 7.10.3.1.2
(Recueil HSC de 1994), OMI
CSM/Circ. 847EN 659 (1996) X
Règle II-2/10.10.1, Règle
X/3, Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 3.2.1.1.1
(Recueil FSS)Règle II-2/10.10.1, Résolution
OMI CSM.97 (73) 7.10.3.1.2
(Recueil HSC de 2000), Résolution
OMI CSM.98 (73) Ch 3.2.1.1.1
(Recueil FSS)▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 24
12 3 4 5 6
A.1/3.6 Équipement de pompier:
casqueRègle II-2/17.1.1.3, Règle
X/3Règle II-2/17.1.1.3, Résolution
OMI CSM.36 (63) 7.10.3.1.3
(Recueil HSC de 1994)EN 443 (1997) X
Règle II-2/10.10.1, Règle
X/3, Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 3.2.1.1.3
(Recueil FSS)Règle II-2/10.10.1, Résolution
OMI CSM.97 (73) 7.10.3.1.3
(Recueil HSC de 2000), Résolution
OMI CSM.98 (73) Ch 3.2.1.1.3
(Recueil FSS)
A.1/3.7 Appareil respiratoire auto-
nome à air comprimé (1)Règle II-2/17.1.2, Règle X/
3Règle II-2/17.1.2.2, II-2/17.2, II-2/
54.2.6.2, Résolution OMI CSM.36
(63) 7.10.3.2.2, 7.10.3.2.3 (Recueil
HSC de 1994)EN 137 (1993), EN 136 (1998) X
Règle II-2/10.10.1, Règle
X/3, Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 3.2.1,
3.2.1.2 (Recueil FSS)Règle II-2/10.10.1, II-2/19.3.6.2
Résolution OMI CSM.97 (73)
7.10.3.2.2 (Recueil HSC de 2000),
Résolution OMI CSM.98 (73) Ch
3.2.1.2, 3.2.1.3 (Recueil FSS)
A.1/3.8 Appareil respiratoire à
arrivée d'air pour casque
ou masque filtrant (1)Règle II-2/17.1.2, Règle X/
3Règle II-2/17.1.2.1 Résolution
OMI CSM.36 (63) 7.10.3.2.1
(Recueil HSC de 1994)EN 138 (1994) X
(2)
A.1/3.9 Dispositifs automatiques
d'extinction par eau
diffusée pour les comparti-
ments de logement, les
locaux de service et les
postes de sécurité équiva-
lents à ceux visés dans la
règle SOLAS II-2/12Règle II-2/36.1.2, II-2/
36.2, II-2/41-2.5, II-2/52.2Règle II-2/12, II-2/36.1.2, II-2/
36.2, II-2/41-2.5, II-2/42.5.2, II-2/
52.2Résolution OMI A.800 (19) X X
Règle II-2/7.5.3.2, II-2/
7.5.5.2, II-2/10.6.1.1, II-2/
10.6.1.2, II-2/10.6.2, Réso-
lution OMI CSM.98 (73)
Ch 8.1 (Recueil FSS)Règle II-2/7.5.3.2, II-2/7.5.5.2, II-
2/10.6.1.1, II-2/10.6.1.2, II-2/
10.6.2, Résolution OMI CSM.98
(73) Ch 8.1 (Recueil FSS)▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 25
12 3 4 5 6
A.1/3.10 Jets diffuseurs pour dispo-
sitifs fixes d'extinction
d'incendie par projection
d'eau sous pression
destinés aux locaux de
machinesTransféré à l'annexe A2/3.11
A.1/3.11 Cloisonnements de types
«A» et «B», intégrité au
feu
a) Cloisonnements de type
«A»
b) Cloisonnements de type
«B»Règle II-2/3.3.5, II-2/3.4.4 Règle II-2/3.3.5, II-2/3.4.4, II-2/
16.11Résolution OMI A.754 (18), Réso-
lution OMI CSM.61 (67) annexe 1,
partie 3, et annexe 2 (Code FTP)
OMI CSM/Circ 916, OMI CSM/
Circ 1004, OMI CSM/Circ 1005XXX
Règle II-2/3.2.5, II-2/3.4.4 Règle II-2/3.2.5, II-2.3.4.4
A.1/3.12 Dispositifs empêchant le
passage des flammes vers
les citernes à cargaison des
pétroliersRègle II-2/59.1.5, II-2/
59.1.9.4, II-2/59.2Règle II-2/59.1.5, II-2/59.1.9.4, II-
2/59.2OMI CSM/Circ. 677, CSM/Circ
1009XXX
Règle II-2/4.5.3.3, II 2/
4.5.3.4.1.4, II-2/4.5.6.1, II-
2/16.3.2.2.3Règle II-2/4.5.3.3, II-2/4.5.3.4.1.4,
II-2/4.5.6.1, II-2/16.3.2.2.3
A.1/3.13 Matériaux non combusti-
blesRègle II-2/3.1, Règle X/3 Règle II-2/3.1, Résolution OMI
CSM.36 (63) 7.2.4 (Recueil HSC
de 1994)Résolution OMI A.799 (19), Réso-
lution OMI CSM.61 (67) annexe 1,
partie 1, et annexe 2XXX
Règle II-2/3.33, Règle X/3 Règle II-2/3.33, Résolution OMI
CSM.97 (73) 7.2.3 (Recueil HSC
de 2000)
A.1/3.14 Matériaux autres que
l'acier pour tuyaux traver-sant des cloisonnements de
type «A» ou «B»Règle II-2/18.2.1 Règle II-2/18.2.1 Résolution OMI A.753 (18), Réso-
lution OMI A.754 (18), RésolutionOMI CSM.61 (67) annexe 1, partie
3XXX
Règle II-2/9.3.1, II-2/9.3.2 Règle II-2/9.3.1, II-2/9.3.2▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 26
12 3 4 5 6
A.1/3.15 Matériaux autres que
l'acier pour tuyaux
amenant des hydrocarbures
ou des liquides combusti-
bles
a) Tuyautages et acces-
soires
b) valves
c) assemblages de
conduites souplesRègle II-2/15.2.8, II-2/
18.2.2, Règle X/3Règle II-2/15.2.8, II-2/18.2.2,
Résolution OMI CSM.36 (63)
7.5.4 (Recueil HSC de 1994)Résolution OMI A.753 (18), ISO
15540 (1999), ISO 15541 (1999)XXX
Règle II-2/4.2.2.5.1, II-2/
4.2.2.5.6, Règle X/3Règle II-2/4.2.2.5.1, II-2/4.2.2.5.6.
Résolution OMI CSM.97 (73)
7.5.4 (Recueil HSC de 2000)
A.1/3.16 Portes coupe-feu Règle II-2/30.2, II-2/31.1.1
et II-2/47RègleII-2/30.2,II-2/31.1.1, II-2/47 Résolution OMI A.754 (18), Réso-
lution OMI CSM.61 (67) annexe 1,
partie 3, OMI CSM/Circ 916, OMI
CSM/Circ 1004XXX
Règle II-2/9.4.1.1.2, II-2/
9.4.1.2.1, II-2/9.4.2Règle II-2/9.4.1.1.2, II-2/9.4.1.2.1,
II-2/9.4.2
A.1/3.17 Systèmes de commande de
portes coupe-feu (3)Règle II-2/30.4.15, Règle
X/3Règle II-2/30.4.15, Résolution
OMI CSM.36 (63) 7.9.3.3 (Recueil
HSC de 1994)Résolution OMI CSM.61 (67)
annexe 1, partie 4XXX
Règle II-2/9.4.1.1.4.15,
Règle X/3Règle II-2/9.4.1.1.4.15, Résolution
OMI CSM.97 (73) 7.9.3.3 (Recueil
HSC de 2000)
A.1/3.18 Matériaux de surface et
revêtements de sol à faible
pouvoir propagateur de
flamme (4)
a) placage décoratif
b) systèmes de peinture
c) revêtements de sol
d) coquilles isolantesRègle II-2/3.8, II-2/34.3,
II-2/34.7, II-2/49.1, II-2/
49.2, Règle X/3Règle II-2/3.8, II-2/3.23.4, II-2/
3.23.5, II-2/16.1.1, II-2/32.1.4.3.1,
II 2/34.2, II 2/34.3, II-2/49.1, II-2/
49.2, II-2/50.3.1, II 2/34.7, Résolu-
tion OMI CSM.36 (63) 7.4.3.4,
7.4.3.5 et 7.4.3.6 (Recueil HSC de
1994)Résolution OMI A.653 (16), Réso-
lution OMI CSM.61 (67), Annexe
l, Parties 2 et 5, et Annexe 2 ISO
1716 (1973) (5) OMI CSM/Circ
916 modifiée par OMI CSM/Circ
1008, OMI CSM/Circ 1004XXX
Règle II-2/3.29, II-2/
5.3.2.4, II-2/6.2, Règle X/3Règle II-2/3.29, II-2/3.40.4, II-2/
3.40.5,II-2/9.7.1.1.1, II-2//
9.7.4.4.3.1, II-2/5.3.1.1, II-2/
5.3.2.4, II-2/6.2 Résolution OMI
CSM.97 (73) 7.4.3.4, 7.4.3.5 et
7.4.3.6 (Recueil HSC de 2000)▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 27
12 3 4 5 6
A.1/3.19 Tentures, rideaux et autres
éléments textiles suspendusRègle II-2/3.23.3, Règle X/
3Règle II-2/3.23.3, Résolution OMI
CSM.36 (63) 7.4.3.3.3 (Recueil
HSC de 1994)Résolution OMI CSM.61 (67)
annexe 1, partie 7XXX
Règle II-2/3.40.3, II-2/
9.2.2.3.2, Règle X/3Règle II-2/3.40.3, II-2/9.2.2.3.2
Résolution OMI CSM.97 (73)
7.4.3.3.3 (Recueil HSC de 2000)
A.1/3.20 Mobilier rembourré RègleII-2/3.23.6, Règle X/
3Règle II-2/3.23.6, II-2/34.6, Réso-
lution OMI CSM.36 (63) 7.4.3.3.4
(Recueil HSC de 1994)Résolution OMI A.652 (16), Réso-
lution OMI CSM.61 (67) annexe 1,
partie 8XXX
Règle II-/3.40.6, II-2/
9.2.2.3.2, Règle X/3Règle II-2/3.40.6, II-2/9.2.2.3.2, II-
2/5.3.3 Résolution OMI CSM.97
(73) 7.4.3.3.4 (Recueil HSC de
2000)
A.1/3.21 Articles de literie Règle II-2/3.23.7, II-2/
26.2, Règle X/3Règle II-2/3.23.7, II-2/26.2 Réso-
lution OMI CSM.36 (63) 7.4.3.3.5
(Recueil HSC de 1994)Résolution OMI A.688 (17), Réso-
lution OMI CSM.61 (67) annexe 1,
partie 9XXX
Règle II-2/3.40.7, II-2/
9.2.2.3.2, Règle X3Règle II-2/3.40.7, II-2/9.2.2.3.2
Résolution OMI CSM.97 (73)
7.4.3.3.5 (Recueil HSC de 2000)
A.1/3.22 Clapets coupe-feu Règle II-2/16.11.1 Règle II-2/16, II-2/32, II-2/48 Résolution OMI A.754 (18), Réso-
lution OMI CSM.61 (67) annexe 1,
partie 3XXX
Règle II-2/9.7.1.2 Règle II-2/9.7.1.1
A.1/3.23 Gaines non combustibles
traversant des cloisonne-
ments de type «A»Transféré à l'annexe A.1/3.26
A.1/3.24 Gaines de câble électrique
traversant des cloisonne-
ments de type «A»Transféré à l'annexe A.1/3.26▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 28
12 3 4 5 6
A.1/3.25 Fenêtres et hublots Règle, II-2/33 Règle II-2/33, CSM/Circ. 847 Résolution OMI A.754 (18), Réso-
lution OMI CSM.61 (67) annexe 1
partie 3, ISO 614 (1989), ISO
1095 (1989), ISO 1751 (1993),
ISO 3254 (1989), ISO 3903
(1993), ISO 3904 (1994), OMI
CSM/Circ 1004XXX
Règle II-2/9.4.1.3 Règle II-2/9.4.1.3, CSM/Circ. 847
A.1/3.26 Ouvertures pratiquées dans
les cloisonnements de type
«A» pour le passage de
a) gaines de câbles électri-
ques
b) tuyaux, conduits, puits,
etc.Règle II-2/18.1.1 Règle II-2/18.1.1 Résolution OMI A.754 (18), Réso-
lution OMI CSM.61 (67) annexe 1,
partie 3XXX
Règle II-2/9.3.1 Règle II12/9.3.1
A.1/3.27 Ouvertures pratiquées dans
les cloisonnements de type
«B» pour les
a) gaines de câbles électri-
ques
b) tuyaux, conduits, puits,
etc.Règle II-2/18.1.2 Règle II-2/18.1.2 Résolution OMI A.754 (18), Réso-
lution OMI CSM.61 (67) annexe 1,
partie 3XXX
Règle II-2/9.3.2 Règle II-2/9.3.2
A.1/3.28 Dispositifs automatiques
d'extinction par eau
diffusée (limités aux diffu-
sions et à la méthode
d'arrosage automatique et
de signalisation)Règle II-2/12.3, II-2/
36.1.2, II-2/36.2, II-2/41-
2.5 et II-2/52.2Règle II-2/12, II-2/36.1.2, II 2/
36.2, II 2/41-2.5 et II-2/52.2EN 12259-1 (1999), EN 12259-2
(1999), EN 12259-3 (2000), EN
12259-4 (2000) EN 12259-5;
ISO 6182-1 (1993), ISO 6182-2
(1993), ISO 6182-3 (1993), ISO
6182-4 (1993), ISO 6182-5 (1995)XXX
Règle II-2/10.6.1.2, II-2/
10.6.1.1, II-2/10.6.2 Réso-
lution OMI CSM.98 (73)
Ch 8.1, Ch 8.2.5.2.3
(Recueil FSS)Règle II-2/10.6.1.2, II-2/10.6.1.1,
II-2/10.6.2, Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 8.1, Ch 8.2.5.2.3
(Recueil FSS)
A.1/3.29 Manches d'incendie Règle II-2/4.7.1, Règle X/3 Règle II-2/4.7.1, Résolution OMI
CSM.36 (63) 7.7.8.5 (Recueil HSC
de 1994)EN 671-2 (2001), EN ISO15540
(2001), EN ISO 15541 (2001), ISO
15540 (1999), ISO 15541 (1999)XXX
Règle II-2/10.2.3.1.1,
Règle X/3Règle II-2/10.2.3.1.1, Résolution
OMI CSM.97 (73) 7.7.5.5 (Recueil
HSC de 2000)▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 29
12 3 4 5 6
A.1/3.30 Équipement d'analyse de
l'oxygène et de détection
de gazRègle VI/3.1 Règle II-2/59.5, II-2/59.4.4.1, II-2/
62.17, II-2/59.5, Règle VI/3.1,
CSM/Circ. 774 (installations fixes)EN 50104 (1999) oxygène, EN
50054 (1991), EN 50057 (1999)
gaz combustiblesXXX
Règle II-2/4.5.7.1, II-2/4.5.7.2.1,
II-2/4.5.7.2.2, Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 15.2.4.2.4
(Recueil FSS)
A.1/3.31 Dispositifs automatiques
fixes d'extinction par eau
diffusée pour engins à
grande vitesseRègle X/3 Résolution OMI CSM.36 (63)
7.13.1 (Recueil HSC de 1994),
CSM/Circ. 912Résolution OMI CSM.44 (65),
Résolution OMI A.800 (19)XXXX
Résolution OMI CSM.97 (73)
7.13.1 (Recueil HSC de 2000),
OMI CSM/Circ 912
A.1/3.32 Matériaux anti-feu (sauf
mobilier) pour engins à
grande vitesseRègle X/3. Résolution OMI CSM.36 (63)
7.2.2 (Recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.40 (64),
Résolution OMI CSM.90 (71)XXX
Résolution OMI CSM.97 (73)
7.2.2 (Recueil HSC de 2000)
A.1/3.33 Matériaux anti-feu pour
mobilier d'engins à grande
vitesseRègle X/3 Résolution OMI CSM.36 (63)
7.2.2 (Recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.40 (64),
Résolution OMI CSM.90 (71)XXX
Résolution OMI CSM.97 (73)
7.2.2 (Recueil HSC de 2000)
A.1/3.34 Cloisonnements anti-feu
pour engins à grande
vitesseRègle X/3 Résolution OMI CSM.36 (63)
7.2.1 (Recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.45 (65) X X X
Résolution OMI CSM.97 (73)
7.2.1 (Recueil HSC de 2000)
A.1/3.35 Portes coupe-feu pour
engins à grande vitesseRègle X/3 Résolution OMI CSM.36 (63)
7.2.1, 7.4.2.6 (Recueil HSC de
1994)Résolution OMI CSM.45 (65) X X X
Résolution OMI CSM.97 (73)
7.2.1, 7.4.2.6 (Recueil HSC de
2000)▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 30
12 3 4 5 6
A.1/3.36 Clapets coupe-feu pour
engins à grande vitesseRègle X/3 Résolution OMI CSM.36 (63)
7.6.4 (Recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.45 (65) X X X
Résolution OMI CSM.97 (73)
7.6.4 (Recueil HSC de 2000)
A.1/3.37 Ouvertures pratiquées dans
les cloisonnements anti-feu
pour engins à grande
vitesse pour le passage de
a) gaines de câbles électri-
ques
b) tuyaux, conduits, puits,
etc.Règle X/3 Résolution OMI CSM.36 (63)
7.4.2.6 (Recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.45 (65) X X X
Résolution OMI CSM.97 (73)
7.4.2.6 (Recueil HSC de 2000)
A.1/3.38
Ex A.1/1.35Extincteurs portatifs pour
embarcations de sauvetage
et canots de secoursRègle III/4, Règle X/3 Règle III/34, Résolution OMI
CSM.48 (66), Résolution OMI
A.602 (15) Résolution OMI
CSM.36 (63) 8.1.2 (Recueil HSC
de 1994)EN 3-1 (1996), 3-2 (1996), 3-3
(1994), 3-4 (1996), 3-5 (1996) +
AC (1997), 3-6 (1995) + A1
(1999)XXX
Règle III/34, Résolution OMI
CSM.97 (73) 8.1.2 (Recueil HSC
de 2000)
A.1/3.39 Dispositifs remplaçant les
dispositifs d'extinction
d'incendie au halon dans
les salles des machines et
les chambres des pompes
— dispositifs équivalents
d'extinction d'incendie
fonctionnant à l'eauRègle II-2/10.1, II-2/63.1.3 Règle II-2/10.1 II-2/63.1.3 OMI CSM/Circ 668, OMI CSM/
Circ. 728XXX
Règle II-2/10.4.1.1.3, II-2/
10.9.1Règle II-2/10.4.1.1.3, II-2/10.9.1,
II-2/10.9.3, Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 7.2.2 (Recueil
FSS)
A.1/3.40 Systèmes d'éclairage à
faible hauteur (compo-
sants)
(nouvel article)Règle II-2/28.1.10, II-2/
28.1.11, II-2/41-2.4.7Règle II-2/28.1.10, II-2/28.1.11, II-
2/41-2.4.7Résolution OMI A.752 (18) ou
ISO 15370 (2001)XXXX
Règle II-2/13.3.2.5.1, II-2/
13.3.2.5.2, Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 11
(Recueil FSS)Règle II-2/13.3.2.5.1, II-2/
13.3.2.5.2 Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 11 (Recueil FSS)▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 31
12 3 4 5 6
A.1/3.41 Appareil respiratoire pour
l'évacuation d'urgence
(EEBD)
(nouvel article)(6) EN 400 (1993), EN 401 (1993),
EN 402 (1993), EN 1146 (1997),
EN 1061 (1996)XXX
Règle II-2/1.2.2.2, II-2/
13.3.4, II-2/13.4.3Règle II-2/1.2.2.2, II-2/13.3.4, II-2/
13.4.3, Résolution OMI CSM.98
(73) Ch 3.2.2 (Recueil FSS), OMI
CSM/Circ. 849
A.1/3.42 Dispositifs à gaz inerte
(nouvel article)Règle II-2/62.1 Règle II-2/62, OMI CSM/Circ. 847 OMI CSM/Circ. 1009, 677, 485,
450/Rev.1, 387, 353 et 282, Réso-
lution OMI A.567 (14) et corr.1XXXX
Règle II-2/4.5.5 Règle II-2/4.5.5, Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 15 (Recueil FSS),
OMI CSM/Circ. 847
A.1/3.43 Systèmes d'extinction
(manuels ou automatiques)
pour matériel de friture
(nouvel article)(7) ISO 15371 (2000), ISO 6182-1
(1993)XXXX
Règle II-2/1.2.2.3, II-2/
10.6.4, Règle X/3Règle II-2/1.2.2.3, II-2/10.6.4.2-5,
Résolution OMI CSM.97 (73)
7.7.6 (Recueil HSC de 2000)
A.1/3.44 Équipement de pompier —
câble de secours
(nouvel article)Règle II-2/17.2, Règle X/3 Règle II-2/17.2, Résolution OMI
CSM.36 (63) 7.10.3.3 (Recueil
HSC de 1994)OMI CSM.98 (73) Ch 3.2.1.3
(Recueil FSS)(8)XXX
Règle II-2/10.1, Règle X/3 Règle II-2/10.1, Résolution OMI
CSM.97 (73) 7.10.3.3 (Recueil
HSC de 2000), Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 3.2.1.3 (Recueil
FSS)
A.1/3.45 Dispositifs fixes d'extinc-
tion d'incendie au gaz
équivalents pour locaux de
machines et chambres des
pompes à cargaison
(nouvel article)Règle II-2/7.1.1, II-2/63,
Règle X/3Règle II-2/7.1.1, II-2/63, Résolu-
tion OMI CSM.36 (63) 7.7.4
(Recueil HSC de 1994)OMI CSM/Circ. 848 X X X
Règle II-2/10.4.1.1.1, II-2/
10.9.1 Règle X/3, Résolu-
tion OMI CSM.98 (73) Ch
5.2.5 (Recueil FSS)Règle II-2/10.4.1.1.1., II-2/10.9.1
Résolution OMI CSM.97 (73)
7.7.3.1 (Recueil HSC de 2000),
Résolution OMI CSM.98 (73) Ch
5.2.5 (Recueil FSS)▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 32
12 3 4 5 6
A.1/3.46 Dispositifs fixes d'extinc-
tion d'incendie au gaz
équivalents pour locaux de
machines (diffuseurs
d'aérosols)
(nouvel article)Règle II-2/7.1.1, Règle X/3 Règle II-2/7.1.1, Résolution OMI
CSM.36 (63) 7.7.4 (Recueil HSC
de 1994)OMI CSM/Circ. 1007 X X X
Règle II-2/10.4.1.1.1,
Règle X/3, Résolution
OMI CSM.98 (73) Ch
5.2.5 (Recueil FSS)Règle II-2/10.4.1.1.1., Résolution
OMI CSM.97 (73) 7.7.3.1 (Recueil
HSC de 2000), Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 5.2.5 (Recueil
FSS)
A.1/3.47 Concentré pour dispositifs
fixes d'extinction à mousse
à haut foisonnement pour
locaux de machines et
chambres des pompes à
cargaison (9)
(nouvel article)Règle II-2/9 Règle II-2/9 OMI CSM/Circ. 670 XXXX
Règle II-2/10.4.1.1.2 Règle II-2/10.4.1.1.2, Résolution
OMI CSM.98 (73) Ch 6.2.2
(Recueil FSS)
A.1/.3.48 Dispositifs fixes d'extinc-
tion d'incendie par eau à
action directe destinés à
être utilisés dans les locaux
de machines de type «A»
(nouvel article)(10) OMI CSM/Circ. 913 XXXX
Règle II-2/1.2.2.4, II-2/
10.5.6, Règle X/3Règle II-2/1.2.2.4, II-2/10.5.6,
Résolution OMI CSM.97 (73)
7.7.3.2.1 (Recueil HSC de 2000)
A.1/3.49 Jets diffuseurs pour dispo-
sitifs fixes d'extinction
d'incendie par projection
d'eau sous pression
destinés aux locaux de
catégorie spéciale
(nouvel article)Règle II-2/37.1.3, II-2/
54.2.9 Règle X/3Règle II-2/37.1.3, II-2/38.2.2, II-2/
38-1.2, II-2/38-1/3, II-2/53.2.2.1.4,
II-2/53.2.2, II-2/54.2.9, Résolution
OMI CSM.36 (63) 7.8.2 (Recueil
HSC de 1994)Résolution OMI A.123 (V) (Fonc-
tionnement) OMI CSM/Circ. 914XXX
Règle II-2/19.3.1.3, II-2/
19.3.9, II-2/20.6.1.2, Règle
X/3, Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 7
(Recueil FSS)Règle II-2/19.3.1.3, II-2/19.3.9, II-
2/20.6.1.1.3, II-2/20.6.1.2, II-2/
20.6.1.3, II-2/20.6.1.4, Résolution
OMI CSM.97 (73) 7.8.2 (Recueil
HSC de 2000), Résolution OMI 98
(73) Ch 7 (Recueil FSS)▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 33
12 3 4 5 6
A.1/3.50 Vêtement protecteur résis-
tant aux attaques chimi-
ques
(nouvel article)Règle II-2/54.2.6.1 Règle II-2/54.2.6.1 EN 368 (1992), EN 369 (1993),
EN 463 (1994), EN 943-2 (2001)XXX
Règle II-2/19.3.6.1 Règle II-2/19.3.6.1
(1) Dans les accidents impliquant des marchandises dangereuses, un masque à pression positive est requis.
(2) Non inclus dans les règles du nouveau chapitre II-2 [Résolution OMI CSM 99 (73)] ou dans le Recueil FSS [Résolution OMI CSM 98 (73)].
(3) Si le terme «éléments du système» apparaît dans la colonne 2, cela peut signifier qu'un seul élément, un groupe d'éléments ou tout le système doivent ê tre testés afin de vérifier s'ils répondent aux exigences internationales.
(4) Les surfaces auxquelles il est fait référence dans les Règles II-2/34.3, 34.7, 49.1 et 49.2 dans les colonnes 3 et 4 sont celles des cloisons, des ponts , des revêtements des sols et des parois ainsi que des plafonds, selon le cas. Ces
règles ne s'appliquent pas aux tuyaux en plastique, aux câbles électriques et au mobilier (Circulaire CSM 965).
(5) Lorsque le matériel de surface ne doit pas avoir un pouvoir calorifique supérieur à une certaine valeur, la mesure doit être effectuée conformément à la norme ISO 1716.
(6) Les navires construits avant le 1erjuillet 2002 devront se conformer aux règles II-2/1.2.2 et II-2/13.4.3 [Résolution OMI CSM 99 (73)] au plus tard à la date du premier contrôle après le 1erjuillet 2002.
(7) Les navires construits avant le 1erjuillet 2002 devront se conformer aux règles II-2/1.2.3 et II-2/10.6.4 [Résolution OMI CSM 99 (73)] uniquement pour les nouvelles installations.
(8) Cette norme s'applique uniquement aux navires construits le 1erjuillet 2002 ou après cette date.
(9) Les dispositifs fixes d'extinction d'incendie à mousse à haut foisonnement pour les locaux de machines et les chambres des pompes à cargaison doiven t être testés avec le concentré approuvé et être jugés satisfaisants par
l'administration.
(10) Les navires à passagers de 2000 tonneaux de jauge brute et plus, à l'exclusion des engins à passagers à grande vitesse, construits avant le 1erjuillet 2002, devront satisfaire aux exigences des règles II-2/1.2.2.4 et II-2/10.5.6
[(Résolution OMI CSM 99 (73)] pour le 1eroctobre 2005 au plus tard.▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 34
4.Équipements de navigation
Notes concernant l'annexe A.1, point 4 — Équipements de navigation
Colonnes 3 et 4: lorsque ces colonnes sont subdivisées en deux pour un code d'identification spécifique, le niveau supérieur fait référence aux règle s applicables aux navires construits avant le 1erjuillet
2002, et le niveau inférieur fait référence aux navires construits le 1erjuillet 2002 ou après cette date (mais également applicable aux navires construits avant le 1erjuillet 2002).
Colonne 4: les recommandations de l'UIT citées sont celles visées dans les conventions internationales et les résolutions et circulaires pertinent es de l'OMI.
Colonne 5: lorsqu'il est fait référence à la norme EN/CEI 61 162, la norme d'essai du produit en question est vérifiée pour délimiter la partie applicab le de ladite norme EN/CEI 61 162.
Article noNom de l'articleRègle SOLAS 74 telle que
modifiée où une «approbation
de type» est nécessaireRègles SOLAS 74 applicables telles que
modifiées, et résolutions et circulaires
pertinentes de l'OMINormes d'essaiModules d'évaluation de la conformité
B+C B+D B+E B+F G H
12 3 4 5 6
A.1/4.1 Compas magnétique Règle V/12. (r) Règle V/12 (b), Résolution OMI
A.382 (X), Résolution OMI A.694
(17)EN ISO 449 (1999), EN ISO 694
(2001), ISO 1069 (1973), ISO
2269 (1992), EN 60945 (1997)
ISO 449 (1997), ISO 694 (2000),
ISO 1069 (1973), ISO 2269
(1992), CEI 60945 (1996)XXXX
Règle V/18.1 Règle V/19.2.1.1, Résolution OMI
A.382 (X), Résolution OMI A.694
(17)
A.1/4.2 Dispositif de contrôle de
route magnétique à trans-
mission (précédemment
compas électromagnétique)Règle V/12 (r), Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 13.13.1 (Recueil HSC
de 1994)Règle V/12 (b), Résolution OMI
CSM.36 (63) 13.2.5, (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI CSM.86
(70) annexe 2, Résolution OMI
A.694 (17)EN ISO 11606 (2001), EN 60945
(1997), EN 61162;
ISO 11606 (2000), CEI 60945
(1996), CEI 61162XXXX
Règle V/18.1, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (Recueil HSC
de 2000)Règle V/19.2.3.5, Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.2.5, (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI CSM.86
(70) annexe 2, Résolution OMI
A.694 (17)
A.1/4.3 Gyrocompas Règle V/12 (r) Règle V/12 (d), Résolution OMI
A.424 (XI), Résolution OMI A.694
(17)EN ISO 8728 (1998), EN 60945
(1997), EN 61162
ISO 8728 (1997), CEI 60945
(1996), CEI 61162XXXX
Règle V/18.1 Règle V/19.2.5.1, Résolution OMI
A.424 (XI), Résolution OMI A.694
(17)
A.1/4.4 Équipement radar Transféré à l'annexe A.1/4.34, A.1/4.35 et A.1/4.36▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 35
12 3 4 5 6
A.1/4.5 Aide de pointage radar
automatique (ARPA)Transféré à l'annexe A.1/4.34
A.1/4.6 Sondeur à écho Règle V/12 (r), Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 13.13.1 (Recueil HSC
de 1994)Règle V/12 (k), Résolution OMI
CSM.36 (63) 13.4 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI A.224
(VII) modifiée par la RésolutionOMI CSM74 (69) annexe 4, Réso-
lution OMI A.694 (17)EN ISO 9875 (1997), EN 60945
(1997), EN 61162;
ISO 9875 (2000), CEI 60945
(1996), CEI 61162XXXX
Règle V/18.1, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (Recueil HSC
de 2000)Règle V/19.2.3.1, Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.4.1 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI A.224
(VII) modifiée par la Résolution
OMI CSM74 (69) annexe 4, Réso-
lution OMI A.694 (17)
A.1/4.7 Équipement de mesure de
vitesse et de distance
(SDME)Règle V/12 (r), Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 13.13.1 (Recueil HSC
de 1994)Règle V/12 (l), Résolution OMI
A.824 (19), modifiée par la Réso-
lution OMI CSM.96 (72) Résolu-
tion OMI CSM.36 (63) 13.3
(Recueil HSC de 1994), Résolution
OMI A.694 (17)EN 61023 (1999), EN 60945
(1997), EN 61162;
CEI 61023 (1999), CEI 60945
(1996), CEI 61162XXXX
Règle V/18.1, Règle X/3,
Résolution OMI CSM. 97
(73) 13.17.1 (Recueil HSC
de 2000)Règle V/19.2.3.4, Résolution OMI
A.824 (19), modifiée par la Réso-
lution OMI CSM.96 (72) Résolu-
tion OMI CSM.97 (73) 13.3
(Recueil HSC de 2000), Résolution
OMI A.694 (17)
A.1/4.8 Indicateur d'angle de barre,
de vitesse de rotation, de
tangageArticle subdivisé en trois. Transféré à l'annexe A.1/4.20 — 21 — 22▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 36
12 3 4 5 6
A.1/4.9 Indicateur de taux de gira-
tionRègle V/12 (r), Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 13.13.1 (Recueil HSC
de 1994)Règle V/12 (n), Résolution OMI
CSM.36 (63) 13.7.1 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI A.526
(13), Résolution OMI A. 694 (17)Résolution OMI A.526 (13), EN
60945 (1997), EN 61162;
Résolution OMI A.526 (13), CEI
60945 (1996), CEI 61162XXXX
Règle V/18.1, Règle X/
3,Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (Recueil HSC
de 2000)Règle V/19.2.9.1, Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.7.1 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI A.526
(13), Résolution OMI A. 694 (17)
A.1/4.10 Radiogoniomètre Article supprimé
A.1/4.11 Équipement Loran-C Règle V/12 (r), Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 13.13.1 (Recueil HSC
de 1994)Règle V/12 (p), Résolution OMI
CSM.36 (63) 13.6 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI A.694
(17), Résolution OMI A.818 (19)EN 61075 (1993), EN 60945
(1997) EN 61162;
CEI 61075 (1991), CEI 60945
(1996), CEI 61162XXXX
Règle V/18.1, Règle X/3,
Résolution OMI CSM 97
(73) 13.17.1 (Recueil HSC
de 2000)Règle V/19.2.1.6, Résolution OMI
CSM 97 (73) 13.6 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI A.818
(19) Résolution OMI A.694 (17)
A.1/4.12 Équipement Chayka Règle V/12 (r), Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 13.13.1 (Recueil HSC
de 1994)Règle V/12 (p), Résolution OMI
CSM.36 (63) 13.6 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI A.818
(19), Résolution OMI A.694 (17)EN 61075 (1993), EN 60945
(1997), EN 61162;
CEI 61075 (1991), CEI 60945
(1996), CEI 61162XXXX
Règle V/18.1, Règle X/3,
Résolution OMI CSM 97
(73) 13.17.1 (Recueil HSC
de 2000)Règle V/19.2.1.6, Résolution OMI
CSM 97 (73) 13.6 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI A.818
(19), Résolution OMI A.694 (17)
A.1/4.13 Navigateur Decca Article supprimé▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 37
12 3 4 5 6
A.1/4.14 Équipement GPS Règle V/12 (r), Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 13.13.1 (Recueil HSC
de 1994)Règle V/12 (p), Résolution OMI
CSM.36 (63) 13.6 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI A.819
(19), Résolution OMI A.694 (17)EN 61108-1 (1996), EN 60945
(1997), EN 61162;
CEI 61108-1 (1994), CEI 60945
(1996), CEI 61162XXXX
Règle V/18.1, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (Recueil HSC
de 2000)Règle V/19.2.1.6, Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.6 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI A.819
(19), Résolution OMI A.694 (17)
A.1/4.15 Équipement GLONASS Règle V/12 (r), Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 13.13.1 (Recueil HSC
de 1994)Règle V/12 (p), Résolution OMI
CSM.36 (63) 13.6 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI CSM.53
(66), Résolution OMI A.694 (17)EN 61108-2 (1998), EN 60945
(1997), EN 61162;
CEI 61108-2 (1998), CEI 60945
(1996), CEI 61162XXXX
Règle V/18.1, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (Recueil HSC
de 2000)Règle V/19.2.1.6, Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.6 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI CSM.53
(66), Résolution OMI A.694 (17)
A.1/4.16 Système de contrôle de
route (précédemment pilote
automatique)Règle V/18.1 Règle V/19.2.8.2, Résolution OMI
A.342 (IX), modifiée par la Réso-
lution OMI CSM.64 (67) annexe 3,
Résolution OMI A.694 (17)EN/ISO 11674 (2001), EN 60945
(1997), EN 61162;
ISO 11674 (2000), CEI 60945
(1996), CEI 61162XXXX
A.1/4.17 Appareils de hissage du
piloteTransféré à l'annexe A.1/1.40▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 38
12 3 4 5 6
A.1/4.18 Répondeur radar 9 GHz
(SART)Règle III/4, Règle IV/14,
Règle X/3, Résolution
OMI CSM.36 (63) 13.13.1
(Recueil HSC de 1994)Règle III/6.2.2, Règle IV/7.1.3,
Résolution OMI CSM.36 (63)
8.2.1.2 (Recueil HSC de 1994),
Résolution OMI A.530 (13), Réso-
lution OMI A.802 (19), Résolution
OMI A.694 (17), UIT-R M.628-3
(11/93)EN 61097-1 (1993), EN 60945
(1997);
CEI 61097-1 (1992), CEI 60945
(1996)XXXX
Règle III/4, Règle IV/14,
Règle X/3, Résolution
OMI CSM 97 (73) 13.17.1
(Recueil HSC de 2000)Règle III/6.2.2, Règle IV/7.1.3,
Résolution OMI CSM.97 (73)
14.7.1.3 (Recueil HSC de 2000),
Résolution OMI A.530 (13), Réso-
lution OMI A.802 (19), Résolution
OMI A.694 (17), UIT-R M.628-3
(11/93)
A.1/4.19 Équipement radar pour
engins à grande vitesseTransféré à l'annexe A.1/4.37
A.1/4.20 Indicateur d'angle de barre Règle V/12 (r), Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 13.13.1 (Recueil HSC
de 1994)Règle V/12 (m), Résolution OMI
CSM.36 (63) 13.7.2 (Recueil HSC
de 1994) Résolution OMI A.694
(17)EN 60945 (1997);
CEI 60945 (1996)XXXX
Règle V/18.1, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (Recueil HSC
de 2000)Règle V/19.2.5.4, Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.7.2 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI A.694
(17)
A.1/4.21 Indicateur de vitesse de
rotationRègle V/12 (r) Règle V/12 (m), Résolution OMI
A.694 (17)EN 60945 (1997);
CEI 60945 (1996)XXXX
Règle V/18.1 Règle V/19.2.5.4, Résolution OMI
A.694 (17)
A.1/4.22 Indicateur de tangage Règle V/12 (r) Règle V/12 (m), Résolution OMI
A.694 (17)EN 60945 (1997);
CEI 60945 (1996)XXXX
Règle V/18.1 Règle V/19.2.5.4, Résolution OMI
A.694 (17)▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 39
12 3 4 5 6
A.1/4.23 Compas pour embarcations
de sauvetage et canots de
secoursRègle III/4, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 13.13.1 (Recueil HSC
de 1994)Règle III/34, Résolution OMI
CSM.36 (63) 8.1 (Recueil HSC de
1994), Résolution OMI CSM.48
(66) 4.4.8.5, 5.1.2.2.3EN ISO 613 (2001), ISO 10316
(1990);
ISO 613 (2000), ISO 10316 (1990)XXXX
Règle III/4, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 8.1.6 et 13.17.1
(Recueil HSC de 2000)Règle III/34, Résolution OMI
CSM.97 (73) 8.1.2 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI CSM.48
(66) 4.4.8.5, 5.1.2.2.3.
A.1/4.24 Aide de pointage radar
automatique (ARPA) pour
engins à grande vitesseTransféré à l'annexe A.1/4.37
A.1/4.25 Aide de poursuite automa-
tique (ATA)Transféré à l'annexe A.1/4.35
A.1/4.26 Aide de poursuite automa-
tique (ATA) pour engins à
grande vitesseTransféré à l'annexe A.1/4.38
A.1/4.27 Aide de pointage électro-
nique (EPA)Transféré à l'annexe A.1/4.36
A.1/4.28 Système intégré à pont
(nouvel article)Règle V/18.7, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.4 (Recueil HSC
de 2000)Règle V/19.6, Résolution OMI
CSM.97 (73) 15.4.3 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI CSM.64
(67) annexe 1, Résolution OMI
A.694 (17)EN 61209 (1999), EN 60945
(1997), EN 61162;
CEI 61209 (1999), CEI 60945
(1996), CEI 61162XXXX
A.1/4.29 Enregistreur des données
du voyage (VDR)
(nouvel article)Règle V/18.1, V/20.2
Règle X/3, Résolution
OMI CSM.97 (73) 13.17.1
(Recueil HSC de 2000)Règle V/20, Résolution OMI
A.861 (20), Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.16 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI A.694
(17)EN 61996 (2001), EN 60945
(1997), EN 61162;
CEI 61996 (2000), CEI 60945
(1996), CEI 61162XXXX▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 40
12 3 4 5 6
A.1/4.30 Système électronique de
visualisation des cartes
marines (ECDIS) avec
sauvegarde et Système de
visualisation de cartes
tramées (RCDS)
(nouvel article)Règle V/18.1, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (Recueil HSC
de 2000)Règle V/19.2.1.4, Règle V/
19.2.1.5, Résolution OMI CSM.97
(73) 13.8 (Recueil HSC de 2000)
Résolution OMI A.817 (19) modi-
fiée par la Résolution OMI
CSM.64 (67) annexe 5 et par la
Résolution OMI CSM.86 (70)
annexe 4, Résolution OMI A.694
(17)EN 61174 (2002), EN 60945
(1997), EN 61162;
CEI 61174 (2002), CEI 60945
(1996), CEI 61162XXXX
A.1/4.31 Gyrocompas pour engins à
grande vitesse
(nouvel article)Règle X/3, Résolution
OMI CSM.36 (63) 13.13.1
(Recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.36 (63)
13.2.6 (Recueil HSC de 1994),
Résolution OMI A.821 (19), Réso-
lution OMI A.694 (17)ISO 16328 (2001), EN 60945
(1997), EN 61162;
ISO 16328 (2001) CEI 60945
(1996), CEI 61162XXXX
Règle X/3, Résolution
OMI CSM.97 (73) 13.17.4
(Recueil HSC de 2000)Résolution OMI CSM.97 (73)
13.2.6 (Recueil HSC de 2000),
Résolution OMI A.821 (19), Réso-
lution OMI A.694 (17)
A.1/4.32 Équipement AIS (système
d'identification automa-
tique) universel
(nouvel article)Règle V/18.1, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (Recueil HSC
de 2000)Règle V/19.2.4, Résolution OMI
CSM.74 (69) annexe 3, Résolution
OMI CSM.97 (73) 13.15 (Recueil
HSC de 2000), Résolution OMI
A.694 (17), UIT R. M. 1371-1 (10/
00)(1)EN 61993-2 (2002), EN 60945
(1997), EN 61162;
CEI 61993-2 (2002), CEI 60945
(1996), CEI 61162XXXX
A.1/4.33 Système de contrôle de
poursuite
(nouvel article)Règle V/18.7, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.4 (Recueil HSC
de 2000)Règle V/19.2.8.2, Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.12 (Recueil HSC
de 2000) Résolution OMI CSM.74
(69) annexe 2, Résolution OMI
A.694 (17)CEI 62065 (2002), EN 60945
(1997), EN 61162;
CEI 62065 (2002), CEI 60945
(1996), CEI 61162XXXX▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 41
12 3 4 5 6
A.1/4.34 Aide de pointage radar
automatique (ARPA)Règle V/12 (r) Règle V/12 (g), Règle V/12 (h),
Règle V/12 (j), Résolution OMI
A.278 (VIII) Résolution OMI A.
477 (XII) modifiée par la Résolu-
tion OMI CSM.64 (67) annexe 4,
Résolution OMI A.823 (19) Réso-
lution OMI A.694 (17), UIT-R
M.628-3 (11/93), UIT-R M.1177-2
(05/00)EN 60936-1 (2000), EN 60872-1
(1998), EN 60945 (1997), EN
61162;
CEI 60936-1 (1999), CEI 60872-1
(1998), CEI 60945 (1996), CEI
61162XXXX
Règle V/18.1 Règle V/19.2.3.2, Règle V/
19.2.7.1, Règle V/19.2.8.1, Réso-
lution OMI A.278 (VIII) Résolu-
tion OMI A. 477 (XII) modifiée
par la Résolution OMI CSM.64
(67) annexe 4, Résolution OMI
A.823 (19) Résolution OMI A.694
(17), UIT-R M.628-3 (11/93), UIT-
R M.1177-2 (05/00)
A.1/4.35 Aide de poursuite automa-
tique (ATA)Règle V/12 (r) Règle V/12 (g), Règle V/12 (h),
Règle V/12 (i), Résolution OMI
A.278 (VIII) Résolution OMI A.
477 (XII) modifiée par la Résolu-
tion OMI CSM.64 (67) annexe 4,
Résolution OMI A.694 (17) UIT-R
M.628-3 (11/93), UIT-R M.1177-2
(05/00)EN 60936-1 (2000), EN 60872-2
(1998), EN 60945 (1997), EN
61162;
CEI 60936-1 (1999), CEI 60872-2
(1998), CEI 60945 (1996), CEI
61162XXXX
Règle V/18.1 Règle V/19.2.3.2, Règle V/
19.2.7.1, Règle V/19.2.5.5, Réso-
lution OMI A.278 (VIII) Résolu-
tion OMI A. 477 (XII) modifiée
par Résolution OMI CSM.64 (67)
Annexe 4, Résolution OMI A.694
(17) UIT-R M.628-3 (11/93), UIT-
R M.1177-2 (05/00)▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 42
12 3 4 5 6
A.1/4.36 Aide de pointage électro-
nique (EPA)Règle V/12 (r) Règle V/12 (g), Règle V/12 (h),
Règle V/12 (i), Résolution OMI
A.278 (VIII) Résolution OMI A.
477 (XII) modifiée par la Résolu-
tion OMI CSM.64 (67) annexe 4,
Résolution OMI A.694 (17), UIT-
R M.628-3 (11/93), UIT-R
M.1177-2 (05/00)EN 60936-1 (2000), EN 60872-3
(1999), EN 60945 (1997), EN
61162;
CEI 60936-1 (1999), CEI 60872-3
(1999), CEI 60945 (1996), CEI
61162XXXX
Règle V/18.1 Règle V/19.2.3.2, Règle V/
19.2.3.3, Règle V/19.2.7.1, Réso-
lution OMI A.278 (VIII) Résolu-
tion OMI A. 477 (XII) modifiée
par la Résolution OMI CSM.64
(67) annexe 4, Résolution OMI
A.694 (17) UIT-R M.628-3 (11/
93), UIT-R M.1177-2 (05/00)
A.1/4.37 Aide de pointage radar
automatique (ARPA) pour
engins à grande vitesseRègle X/3, Résolution
OMI CSM.36 (63) 13.13.1
(Recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.36 (63) 13.5
(Recueil HSC de 1994), Résolution
OMI A.820 (19), Résolution OMI
A.823 (19), Résolution OMI A.694
(17), UIT-R M.628-3 (11/93), UIT-
R M.1177-2 (05/00)EN 60936-2 (1999), EN 60872-1
(1998), EN 61162, EN 60945
(1997);
CEI 60936-2 (1998), CEI 60872-1
(1998), CEI 61162, EN 60945
(1997)XXXX
Règle X/3, Résolution
OMI CSM.97 (73) 13.17.1
(Recueil HSC de 2000)Résolution OMI CSM.97 (73) 13.5
(Recueil HSC de 2000), Résolution
OMI A.823 (19), Résolution OMI
A.820 (19), Résolution OMI A.694
(17), UIT-R M.628-3 (11/93), UIT-
R M.1177-2 (05/00)▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 43
12 3 4 5 6
A.1/4.38 Aide de poursuite automa-
tique (ATA) pour engins à
grande vitesseRègle X/3, Résolution
OMI CSM.36 (63) 13.13.1
(Recueil HSC de 1994)Résolution OMI CSM.36 (63) 13.5
(Recueil HSC de 1994), Résolution
OMI A.820 (19), Résolution OMI
CSM.64 (67) annexe 4, Résolution
OMI A.694 (17), UIT-R M.628-3
(11/93), UIT-R M.1177-2 (05/00)EN 60936-2 (1999), EN 60872-2
(1998), EN 61162, EN 60945
(1997);
CEI 60936-2 (1998), CEI 60872-2
(1998), CEI 61162, EN 60945
(1997)XXXX
Règle X/3, Résolution
OMI CSM.97 (73) 13.17.1
(Recueil HSC de 2000)Résolution OMI CSM.97 (73) 13.5
(Recueil HSC de 2000), Résolution
OMI A.820 (19), Résolution OMI
CSM.64 (67) annexe 4, Résolution
OMI A.694 (17), UIT-R M.628-3
(11/93), UIT-R M.1177-2 (05/00)
A.1/4.39 Réflecteur radar
(nouvel article)Règle V/18.1, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (Recueil HSC
de 2000)Règle V/19.2.1.7, Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.13Résolution OMI A.384 (X), EN
60945 (1997), EN ISO 8729
(1998);
Résolution OMI A.384 (X), CEI
60945 (1996), ISO 8729 (1997)XXXX
(1) L'annexe 3 UIT R.M.1371-1 ne s'appliquera qu'en conformité avec les exigences de la Résolution OMI CSM 74 (69).▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 44
5.Équipements de radiocommunications
Notes concernant l'annexe A.1, point 5 — Équipements de radiocommunications
Colonne 4: les recommandations de l'UIT citées sont celles visées dans les conventions internationales et les résolutions et circulaires pertinent es de l'OMI.
Colonne 5: en cas de conflit entre les exigences de la circulaire OMI CSM/Circ 862, citée pour plusieurs articles, et celles des normes d'essai du produ it, ce sont les exigences de la circulaire OMI
CSM/Circ 862 qui l'emportent.
Colonne 5: lorsqu'il est fait référence à la norme EN/CEI 61 162, la norme d'essai du produit en question est vérifiée pour délimiter la partie applicab le de ladite norme EN/CEI 61 162.
Article noNom de l'articleRègle SOLAS 74 telle que
modifiée où une «approbation
de type» est nécessaireRègles SOLAS 74 applicables telles que
modifiées, et résolutions et circulaires
pertinentes de l'OMINormes d'essaiModules d'évaluation de la conformité
B+C B+D B+E B+F G H
12 3 4 5 6
A.1/5.1 Radioà o ndes métriques
permettant d'émettre et de
recevoir par ASN et en
radiotéléphonieRègle IV/14, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 14.13.1 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.17.1
(Recueil HSC de 2000)Règle IV/7.1.1, Règle X/3, Réso-
lution OMI CSM.36 (63) 14.6.1.1
(Recueil HSC de 1994), Résolution
OMI CSM.97 (73) 14.7.1.1
(Recueil HSC de 2000), Résolution
OMI A.385 (X), Résolution OMI
A.524 (13), Résolution OMI A.803
(19) modifiée par la Résolution
OMI CSM.68 (68) annexe 1,
Résolution OMI A.694 (17), UIT
R. M.489-2 (10/95), UIT-R M.493-
10 (05/00), UIT-R. M.541-8 (10/
97), UIT-R M.689-2 (11/93), OMI
CSM/Circ 862ETS 300 162-1 (2000-12), EN 301
925 (V1.1.1), EN 300 338 (V1.2.1
1999.04), EN 300 828 (V1.1.1
1998-03), OMI CSM/Circ 862, EN
61162;
CEI 61097-3 (1994), CEI 61097-7
(1996), CEI 60945 (1996), OMI
CSM/Circ 862, CEI 61162XXXX
A.1/5.2 Récepteur de veille par
ASN sur ondes métriques
(VHF)Règle IV/14, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 14.13.1 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.17.1
(Recueil HSC de 2000)Règle IV/7.1.2, Règle X/3, Réso-
lution OMI CSM.36 (63) 14.6.1.2
(Recueil HSC de 1994), Résolution
OMI CSM.97 (73) 14.7.1.2
(Recueil HSC de 2000), Résolution
OMI A.803 (19), Résolution OMI
CSM.68 (68) annexe 1, Résolution
OMI A.694 (17), UIT R M 489-2
(10/95), UIT-R.M 493-10 (05/00),
UIT-R M 541-8 (10/97)EN 300 338 (V1.2.1 1999-04), EN
301 033 (V1.1.1 1998-08), EN 300
828 (V1.1.1 1998-03), EN 60945
(1997);
CEI 61097-3 (1994), CEI 61097-8
(1998), CEI 60945 (1996)XXXX▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 45
12 3 4 5 6
A.1/5.3 Récepteur NAVTEX Règle IV/14, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 14.13.1 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.17.1
(Recueil HSC de 2000)Règle IV/7.1.4, Règle X/3, Réso-
lution OMI CSM.36 (63) 14.6.1.4
(Recueil HSC de 1994), Résolution
OMI CSM.97 (73) 14.7.1.4
(Recueil HSC de 2000), Résolution
OMI A.525 (13), Résolution OMI
A.694 (17), UIT-R M 540-2 (06/
90), UIT-R M 625-3 (10/95)EN 300 065 V 1.1.3 (2001-5), EN
301 011 V1.1.1 (1998-09);
CEI 61097-6 (1995), CEI 60945
(1996)XXXX
A.1/5.4 Récepteur EGC Règle IV/14, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 14.13.1 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.17.1
(Recueil HSC de 2000)Règle IV/7.1.5, Règle X/3, Réso-
lution OMI CSM.36 (63) 14.6.1.5
(Recueil HSC de 1994), Résolution
OMI CSM.97 (73) 14.7.1.5
(Recueil HSC de 2000), Résolution
OMI A.570 (14), Résolution OMI
A.664 (16), Résolution OMI A.694
(17)ETS 300 460 Éd.1 (1997-11) +A1
(1997-11), EN 300 829 V1.1.1
(1998-03);
CEI 61097-4 (1994), CEI 60945
(1996)XXXX
A.1/5.5 Récepteur captant les
renseignements sur la
sécurité marine (RSM)
diffusés sur ondes décamé-
triques (récepteur HF
IDBE)Règle IV/14, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 14.13.1 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI
CSM.97 (73) 3.17.1
(Recueil HSC de 2000)Règle IV/7.1.5, Règle X/3, Réso-
lution OMI CSM.36 (63) 14.6.1.5
(Recueil HSC de 1994), Résolution
OMI CSM.97 (73) 14.7.1.5
(Recueil HSC de 2000), Résolution
OMI A.699 (17), Résolution OMI
A.700 (17), Résolution OMI A.806
(19), Résolution OMI A.694 (17),UIT-R M.491-1 (07/86), UIT-R
M.492-6 (10/95), UIT-R M.540-2
(06/90), UIT-R M.625-3 (10/95),
UIT-R M.688 (06/90)ETS 300 067 Éd.1 (1992-09) +A1
(1998-09), EN 60945 (1997), EN
61162;
ETS 300 067 Éd.1 (1992-09) +A1
(1998-09), CEI 60945 (1996), CEI
61162XXXX
A.1/5.6 406 MHz (COSPAS-
SARSAT)Règle IV/14, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 14.13.1 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.17.1
(Recueil HSC de 2000)Règle IV/7.1.6, Règle X/3, Réso-
lution OMI CSM.36 (63) 14.6.1.6
(Recueil HSC de 1994), Résolution
OMI CSM.97 (73) 14.7.1.6
(Recueil HSC de 2000), Résolution
OMI A.662 (16), Résolution OMI
A.696 (17), Résolution OMI A.810
(19) modifiée par la Résolution
OMI CSM.56 (66) et Résolution
OMI CSM.120 (74), Résolution
OMI A.694 (17), UIT-R M633-2
(05/00), UIT-R M.690-1 (10/95),
OMI CSM/Circ 862.ETS 300 066 V 1.3.1 (2001-01),
EN 60945 (1997), CSM/Circ
862(
1);
CEI 61097-2 (1994), CEI 60945
(1996), CSM/Circ 862XXXX▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 46
12 3 4 5 6
A.1/5.7 RLS bande L
(INMARSAT)Règle IV/14, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 14.13.1 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.17.1
(Recueil HSC de 2000)Règle IV/7.1.6, Règle X/3, Réso-
lution OMI CSM.36 (63) 14.6.1.6
(Recueil HSC de 1994), Résolution
OMI CSM.97 (73) 14.7.1.6
(Recueil HSC de 2000), Résolution
OMI A.662 (16), Résolution OMI
A.812 (19), Résolution OMI A.694
(17), UIT-R M.632-3 (02/97), UIT-
R M.690-1 (10/95), OMI CSM/
Circ 862ETS 300 372 Éd.1 (1996-05), EN
60945 (1997), CSM/Circ 862(1);
CEI 61097-5 (1997), CSM/Circ
862XXXX
A.1/5.8 Récepteur de veille sur 2
182 kHzArticle supprimé
A.1/5.9 Générateur d'alarme à deux
fréquences porteusesArticle supprimé
A.1/5.10 Radio à ondes hectométri-
ques (MF) permettant
d'émettre et de recevoir par
ASN et en radiotélé-
phonie (2)Règle IV/14, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 14.13.1 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.17.1
(Recueil HSC de 2000)Règle IV/9.1.1, IV/10.1.2, Règle
X/3, Résolution OMI CSM.36 (63)
14.8.1.1 (Recueil HSC de 1994),
Résolution OMI CSM.97 (73)
14.9.1.1 (Recueil HSC de 2000),
Résolution OMI A.804 (19) modi-
fiée par la Résolution OMI
CSM.68 (68) annexe 2, Résolution
OMI A.694 (17), UIT-R M 493-10
(05/00), UIT-R M 541-8 (10/97)EN 300 338 V1.2.1 (1999-04),
ETS 300 373 éd.1 (1995-08) + A1
(1997-08), EN 60945 (1997),
CSM/Circ 862, EN 61162;
CEI 61097-3 (1994), CEI 61097-9
(1997), CEI 60945 (1996), CSM/
Circ 862, CEI 61162XXXX
A.1/5.11 Récepteur de veille par
ASN sur ondes hectométri-
ques (MF)Règle IV/14, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 14.13.1 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.17.1
(Recueil HSC de 2000)Règle IV/9.1.2, Règle IV/10.1.3,
Règle X/3, Résolution OMI
CSM.36 (63) 14.8.1.2 (Recueil
HSC de 1994), Résolution OMI
CSM.97 (73) 14.9.1.2 (Recueil
HSC de 2000), Résolution OMI
A.804 (19) modifiée par la Réso-
lution OMI CSM.68 (68) annexe 2,
Résolution OMI A.694 (17), UIT
R M 493-10 (05/00), UIT R
M.541-8 (10/97), UIT R.M.1173
(10/95)EN 301 033 V1.1.1 (1998-08), EN
300 338 V1.2.1 (1999-04), EN
60945 (1997),
CEI 61097-3 (1994), CEI 61097-8
(1998), CEI 60945 (1996)XXXX▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 47
12 3 4 5 6
A.1/5.12 Station terrienne de navire
(STN) Inmarsat-BRègle IV/14, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 14.13.1 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.17.1
(Recueil HSC de 2000)Règle IV/10.1.1, Règle X/3, Réso-
lution OMI CSM.36 (63) 14.9.1.1
(Recueil HSC de 1994), Résolution
OMI CSM.97 (73) 14.10.1.1
(Recueil HSC de 2000), Résolution
OMI A.570 (14), Résolution OMI
A.808 (19), Résolution OMI A.694
(17), OMI CSM/Circ 862CEI 61097-10 (1999), CSM/Circ.
862,
CEI 60945 (1996)XXXX
A.1/5.13 Station terrienne de navire
(STN) Inmarsat-CRègle IV/14, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 14.13.1 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.17.1
(Recueil HSC de 2000)Règle IV/10.1.1, Règle X/3, Réso-
lution OMI CSM.36 (63) 14.9.1.1
(Recueil HSC de 1994), Résolution
OMI CSM.97 (73) 14.10.1.1
(Recueil HSC de 2000), Résolution
OMI A.570 (14), Résolution OMI
A.664 (16)(3), Résolution OMI
A.807 (19) modifiée par la Réso-
lution OMI CSM.68 (68) annexe 4,
Résolution OMI A.694 (17), OMI
CSM/Circ 862ETS 300 460 éd.1 (1996-05) +A1
(1997-11), EN 300 829 V1.1.1
(1998-03), EN 61162, CSM/Circ.
862,
CEI 61097-4 (1994), CEI 60945
(1996), CEI 61162, CSM/Circ. 862XXXX
A.1/5.14 Radio à ondes hectométri-
ques / décamétriques (MF/
HF) permettant d'émettre et
de recevoir de l'ASN, de la
télégraphie IDBE et de la
radiotéléphonie (4)Règle IV/14, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 14.13.1 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.17.1
(Recueil HSC de 2000)Règle IV/ 10.2.1, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36 (63)
14.9.2.1 (Recueil HSC de 1994),
Résolution OMI CSM.97 (73)
14.10.2.1 (Recueil HSC de 2000),
Résolution OMI A.806 (19) modi-
fiée par la Résolution OMI
CSM.68 (68) annexe 3, Résolution
OMI A.694 (17), UIT-R M.476-5
(10/95), UIT-R M.491-1 (07/86),
UIT-R M.492-6 (10/95), UIT-R
M.493-10 (05/00), UIT-R M.541-8
(10/97), UIT-R.M.625-3 (10/95),
UIT-R.M.1173 (10/95), OMI
CSM/Circ. 862ETS 300 373 éd.1 (1995-08) + A1
1997-08), EN 300 338 V1.2.1
(1999-04), ETS 300 067 Éd.1
(1990-11) +A1 (1993-10), EN
60945 (1997), EN 61162, CSM/
Circ 862;
CEI 61097-3 (1994), CEI 61097-9
(1997), CEI 61097-11 (2000), CEI
60945 (1996), CEI 61162, CSM/
Circ. 862XXXX▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 48
12 3 4 5 6
A.1/5.15 Récepteur de veille par
ASN sur ondes hectométri-
ques / décamétriques (MF/
HF)Règle IV/14, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 14.13.1 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.17.1
(Recueil HSC de 2000)Règle IV/10.2.2, Règle X/3, Réso-
lution OMI CSM.36 (63) 14.9.2.2
(Recueil HSC de 1994), Résolution
OMI CSM.97 (73) 14.10.2.2
(Recueil HSC de 2000), Résolution
OMI A.806 (19) modifiée par la
Résolution OMI CSM.68 (68)
annexe 3, Résolution OMI A.694
(17), UIT-R M.493-10 (05/00),
UIT-R.M 541-8 (10/97)EN 301 033 V1.1.1 (1998-08),
ETS 300 338 V1.2.1 (1999-04),
EN 60945 (1997);
CEI 61097-3 (1994), CEI 61097-8
(1998), CEI 60945 (1996)XXXX
A.1/5.16 Appareil aéronautique
émetteur-récepteur radioté-
léphonique à ondes métri-
quesRègle IV/14, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 14.13.1 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.17.1
(Recueil HSC de 2000)Règle IV/7.5, Résolution OMI
CSM.97 (73) 14.7.2 (Recueil HSC
de 2000) Résolution OMI CSM.80
(70) annexes 1 et 2; Résolution
OMI A.694 (17), Convention,
OACI, annexe 10, Règles radioEN 301 688 V1.1.1 (2000-07), EN
60945 (1997);
EN 301 688 V1.1.1 (2000-07), CEI
60945 (1996)XXXX
A.1/5.17 Émetteurs-récepteurs radio-
téléphoniques portatifs à
ondes métriques (VHF) des
engins de sauvetageRègle III/4, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 14.13.1 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI
CSM.97 (73) 8.1.6 et
13.17.1 (Recueil HSC de
2000)Règle III/6.2.1, Résolution OMI
CSM.36 (63) 8.2.1.1 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI CSM.97
(73) 8.2.1.1 (Recueil HSC de
2000) Résolution OMI A.809 (19)
annexe 1, Résolution OMI A.694
(17), UIT R M.489-2 (10/95), UIT-
R M.542.1 (07/82)ETS 300 225 Ed 3 (1998-01), EN
300 828 V1.1.1 (1998-03), EN
60945 (1997);
CEI 61097-12 (1996), CEI 60945
(1996)XXXX
A.1/5.18 Émetteurs-récepteurs radio-
téléphoniques fixes à ondes
métriques (VHF) des
engins de sauvetageRègle III/4, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.36
(63) 14.13.1 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI
CSM. 97 (73) 8.1.6 et
13.17.1 (Recueil HSC de
2000)Règle III/6.2.1, Résolution OMI
CSM.36 (63) 8.2.1.1 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI CSM.97
(73) 8.2.1.1 (Recueil HSC de
2000) Résolution OMI A.809 (19)
annexe 2, Résolution OMI A.694
(17), UIT R M.489-2 (10/95)EN 301 466 (2000-11), EN 60945
(1997);
EN 301 466 (2000-11), CEI 60945
(1997)XXXX
(1) La circulaire OMI CSM/Circ 862 s'applique uniquement au dispositif permettant l'activation à distance, pas à la radiobalise proprement dite.
(2) Conformément aux décisions de l'OMI et de l'UIT, les exigences relatives aux générateurs d'alarme à deux fréquences porteuses et à la transmission s ur H3E ne sont plus applicables dans les normes d'essai.
(3) S'applique uniquement si la STN Inmarsat-C comprend les fonctions EGC.
(4) Conformément aux décisions de l'OMI et de l'UIT, les exigences relatives aux générateurs d'alarme à deux fréquences porteuses et à la transmission s ur A3H ne sont plus applicables dans les normes d'essai.▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 49
ANNEXEA.2: ÉQUIPEMENTS POUR LESQUELS IL N'EXISTE PAS DE NORMES D'ESSAI DÉTAILLÉESDANS LES INSTRUMENTSINTERNATIONAUX
Notes concernant l'ensemble de l'annexe A.2
Colonne 5: l'indication d'un ensemble de normes d'essai pour un article peut ne pas être complète ou contenir des normes non encore adoptées.1.Engins de sauvetage
Article noNom de l'articleRègle SOLAS 74 telle que
modifiée où une «approbation
de type» est nécessaireRègles SOLAS 74 applicables telles que
modifiées, et résolutions et circulaires
pertinentes de l'OMINormes d'essaiModules d'évaluation de la conformité
B+C B+D B+E B+F G H
12 3 4 5 6
A.2/1.1 Réflecteur radar pour
radeaux de sauvetageRègle III/4, III/34, Règle
X/3Résolution OMI CSM 48 (66)
A.2/1.2 Matériaux pour combi-
naison d'immersionRègle III/4, III/34 Résolution OMI CSM 48 (66)
A.2/1.3 ex
A.1/1.22Dispositifs de mise à l'eau
par dégagement libre pour
engins de sauvetageRègle III/34 Résolution OMI CSM 48 (66)
A.2/1.3
(nouvel
article)Système d'alarme générale
et dispositif de communi-
cation avec le publicRègle III/6. (5) LSA Code 7.2, Résolution OMI
A.830 (18), CSM/Circ. 808, Réso-
lution OMI CSM.97 (73) 4.2.2
(Recueil HSC de 2000)
A.2/1.4 ex
A.1/1.29Échelles d'embarquement Règle III/4, Règle X/3 Règle III/34, Résolution OMI
CSM.48 (66), Résolution OMI
CSM.36 (63) 8.1 (Recueil HSC de
1994)ISO 799-1980
Règle III/4, Règle X/3 Règle III/34, Résolution OMI
CSM.48 (66), Résolution OMI
CSM.97 (73) 8.1 (Recueil HSC de
2000)▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 50
2.Prévention de la pollution marine
Article noNom de l'articleRègle MARPOL 73/78 telle que
modifiée où une «approbation
de type» est nécessaireRègles MARPOL 73/78 applicables telles
que modifiées, et résolutions et circu-
laires pertinentes de l'OMINormes d'essaiModules d'évaluation de la conformité
B+C B+D B+E B+F G H
12 3 4 5 6
A.2/2.1
(nouvel
article)Dispositifs de contrôle et
d'enregistrement à bord
pour le NOxAnnexe VI Résolution 2
Chapitre 1 Règle l.3.9,
Résolution 2 Chapitre 2
Règle 2.1.2.5 et Résolution2 Chapitre 6.1Annexe VI Résolution 2 Chapitre
1 Règle l.3.9, Résolution 2
Chapitre 2 Règle 2.1.2.5 et Réso-
lution 2 Chapitre 6.1À élaborer par l'OMI
A.2/2.2
(nouvel
article)Systèmes de nettoyage à
bord des gaz d'échappe-
mentAnnexe VI Règle 13.3 (b)
(i) et Règle 14.4 (b)Annexe VI Règle 13.3 (b) (i) et
Règle 14.4 (b)À élaborer par l'OMI
A.2/2.3
(nouvel
article)Méthodes équivalentes
pour réduire les émissions
à bord de NO
xAnnexeVI Règle 13.3 (b)
(ii)Annexe VI Règle 13.3 (b) (ii) À élaborer par l'OMI
A.2/2.4
(nouvel
article)Autres méthodes technolo-
giques pour limiter les
émissions de SOxAnnexe VI Règle 14.4 (c) Annexe VI Règle 14.4 (c) À élaborer par l'OMI
3.Protection contre l'incendie
Article noNom de l'articleRègle SOLAS 74 telle que
modifiée où une «approbation
de type» est nécessaireRègles SOLAS 74 applicables telles que
modifiées, et résolutions et circulaires
pertinentes de l'OMINormes d'essaiModules d'évaluation de la conformité
B+C B+D B+E B+F G H
12 3 4 5 6
A.2/3.1 Extincteurs fixes, transpor-
tables et portatifsRègle II-2/6.1, II-2/7.1.3,
II-2/7.2.3, II-2/ 7.3.1,
Règle X/3Règle II-2/6.1,II-2/7.1.3, II-2/7.2.3,
II-2/ 7.3.1, Résolution OMI
CSM.36 (63) 7.5.6.11.2, 7.5.6.11.3
(Recueil HSC de 1994)EN 1866 (1998) ISO 11601 (1999)
Règle II-2/10.5.1.2.2, II-2/
10.5.2.2.2, II-2/10.5.3.2.1,
Règle X/3, Résolution
OMI CSM.98 (73) Ch
4.1.2 (Recueil FSS)Règle II-2/10.5.1.2.2., II-2/
10.5.2.2.2, II-2/10.5.3.2.1, Résolu-
tion OMI CSM.97 (73) 7.5.6.11.2,
7.5.6.11.3 (Recueil HSC de 2000),
Résolution OMI CSM.98 (73) Ch
4.1.2 (Recueil FSS)▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 51
12 3 4 5 6
A.2/3.2 Jets diffuseurs pour dispo-
sitifs fixes d'extinction
d'incendie par projection
d'eau sous pression
destinés aux locaux de
catégorie spécialeTransféré à l'annexe A.1/3.49
A.2/3.3 Démarreur par temps froid
de groupes électrogènes
(dispositifs de démarrage)Règle II-1/44.2, Règle X/3 Règle II-1/44.2, Résolution OMI
CSM.36 (63) 12.4 (Recueil HSC
de 1994)
Règle II-1/44.2, Résolution OMI
CSM.97 (73) 12.4 (Recueil HSC
de 2000)
A.2/3.4 Ajutages de type combiné
(diffusion/jet)Règle II-2/4.8.4, II-2/41-
2.l.5, Règle X/3Règle II-2/4.8.4, II-2/41-2.l.5
Résolution OMI CSM.36 (63)
7.7.8.6 (Recueil HSC de 1994)
Règle II-2/10.2.3.3.4,
Règle X/3Règle II-2/10.2.3.3.4, Résolution
OMI CSM.97 (73) 7.7.5.6 (Recueil
HSC de 2000)
A.2/3.5 Dispositifs fixes de détec-
tion et d'avertissement
d'incendie pour postes de
commande, locaux de
service, compartiments
d'habitation et salles des
machines avec ou sans
surveillance humaineRègle II-2/13, II-2/14.1,
Règle X/3Règle II-2/13, II-2/14.1 Résolution
OMI CSM.36 (63) 7.7.1 (Recueil
HSC de 1994)EN 54-2 (1997) + AC (1999)
EN 54-4 (1997) + AC (1999)
Règle II-2/7.2.2, II-2/7.4,
II-2/7.4.1 Règle X/3 Réso-
lution OMI CSM.98 (73)
Ch 9 (Recueil FSS)Règle II-2/7.2.2, II-2/7.4, II-2/7.4.1
Résolution OMI CSM.97 (73)
7.7.1 (Recueil HSC de 2000)
Résolution OMI CSM.98 (73) Ch
9 (Recueil FSS)
A.2/3.6 Détecteurs de fumée Règle II-2/13.3.2, Règle X/
3Règle II-2/13.3.2, Résolution OMI
CSM.36 (63) 7.7.1 (Recueil HSC
de 1994)EN 54-7 (2000), pr EN 54-12, pr
EN 54-15
Règle II-2/7.2.2, II-2/7.4
Règle X/3, Résolution
OMI CSM.98 (73) Ch
9.2.3.1.2 (Recueil FSS)Règle II-2/7.2.2, II-2/7.4, Résolu-
tion OMI CSM.97 (73) 7.7.1
(Recueil HSC de 2000), Résolution
OMI CSM.98 (73) Ch 9.2.3.1.2
(Recueil FSS)▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 52
12 3 4 5 6
A.2/3.7 Détecteurs de chaleur Règle II-2/13.3, Règle X/3 Règle II-2/13.3.3, Résolution OMI
CSM.36 (63) 7.7.1 (Recueil HSC
de 1994)EN 54-5 (2000), EN 54-6 (1982) +
A1 (1998), pr EN 54-15
Règle II-2/7.2.2, II-2/7.4
Règle X/3, Résolution
OMI CSM.98 (73) Ch
9.2.3.1.3 (Recueil FSS)Règle II-2/7.2.2, II-2/7.4, Résolu-
tion OMI CSM.97 (73) 7.7.1
(Recueil HSC de 2000) Résolution
OMI CSM.98 (73) Ch 9.2.3.1.3
(Recueil FSS)
A.2/3.8 Fanal de sécurité électrique Règle II-2/17.1.1.4, Règle
X/3Règle II-2/17.1.1.4, Résolution
OMI CSM.36 (63) 7.10.3.1.4
(Recueil HSC de 1994)Publication CEI 79
Règle II-2/10.10, Règle
X.3, Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 3.2.1.1.4
(Recueil FSS)Règle II-2/10, Résolution OMI
CSM.97 (73) 7.10.3.1.4 (Recueil
HSC de 2000), Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 3.2.1.1.4 (Recueil
FSS)
A.2/3.9 Vêtement protecteur résis-
tant aux attaques chimi-
quesTransféré à l'annexe A.1/3.50
A.2/3.10 Systèmes d'éclairage à
faible hauteurTransféré à l'annexe A.1/3.40
A.2/3.11 ex
A.1/3.10Jets diffuseurs pour dispo-
sitifs fixes d'extinction
d'incendie par projection
d'eau sous pression
destinés aux locaux de
machinesRègle II-2/10.1, Règle X/3 Règle II-2/10.1, Résolution OMI
CSM.36 (63) 7.7.4 (Recueil HSC
de 1994)
Règle II-2/10.4, Résolution
OMI CSM.98 (73) Ch 7
(Recueil FSS) NB: Non
inclus dans le Recueil HSC
de 2000Règle II-2/10.4, Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 7 (Recueil FSS)
A.2/3.12 Dispositifs fixes d'extinc-
tion d'incendie au gaz
équivalents pour locaux de
machines et chambres des
pompes à cargaisonTransféré à l'annexe A.1/3.45▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 53
12 3 4 5 6
A.2/3.13 Appareil respiratoire à
adduction d'air compriméRègle II-2/17.1.2, Règle X/
3Règle II-2/17.1.2, Résolution OMI
CSM.36 (63) 7.10.3.2.1 (Recueil
HSC de 1994)EN 139 (1994) + AC (1995) + A1
(1999)
Règle II-2/10.10.1, Règle
X/3, Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 3
(Recueil FSS)Règle II-2/10.10.1, Résolution
OMI CSM.97 (73) 7.10.3.2.1
(Recueil HSC de 2000), Résolution
OMI CSM.98 (73) Ch 3 (Recueil
FSS)
A.2/3.14 Manches d'incendie (à
enrouler)Règle II-2/4.7.1, Règle X/3 Règle II-2/4.7.1, Résolution OMI
CSM.36 (63) 7.7.8.5 (Recueil HSC
de 1994)EN 671-1 (1994) + AC (1995)
Règle II-2/10.2.3.1.1, II-2/
10.2.3.3.2, Règle X/3Règle II-2/10.2.3.1.1, II-2/
10.2.3.3.2, Résolution OMI
CSM.97 (73) 7.7.5.5 (Recueil HSC
de 2000)
A.2/3.15 Dispositifs de détection de
la fumée par prélèvement
d'échantillons d'airRègle II-2/13-1 Règle II-2/13-1
Règle II-2/7.6, II-2/19.3.3,
II-2/20.4.2, Résolution
OMI CSM.98 (73) Ch 10
(Recueil FSS)Règle II-2/7.6, II-2/19.3.3, II-2/
20.4.2, Résolution OMI CSM.98
(73) Ch 10 (Recueil FSS)
A.2/3.16 Détecteurs de flammes Règle II-2/132, Règle X/3 Règle II-2/13, Résolution OMI
CSM.36 (63) 7.7.1 (Recueil HSC
de 1994)Pr EN 54-10
Règle II-2/7.1, II-2/7.2.2,
Règle X/3, Résolution
OMI CSM.98 (73) Ch
9.2.3.1.1 (Recueil FSS)Règle II-2/7.1, II-2/7.2.2, Résolu-
tion OMI CSM.97 (73) 7.7.1,
7.7.1.5 (Recueil HSC de 2000),
Résolution OMI CSM.98 (73) Ch
9.2.3.1.1 (Recueil FSS)▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 54
12 3 4 5 6
A.2/3.17 Avertisseurs d'incendie à
commande manuelleRègle II-2/13, Règle X/3 Règle II-2/13, Résolution OMI
CSM.36 (63) 7.7.1 (Recueil HSC
de 1994)Pr EN 54-11
Règle II-2/7.1, II-2/7.2.2,
Règle X/3, Résolution
OMI CSM.98 (73) Ch
9.2.1.1 (Recueil FSS)Règle II-2/7.1, II-2/7.2.2, Résolu-
tion OMI CSM.97 (73) 7.7.1
(Recueil HSC de 2000), Résolution
OMI CSM.98 (73) Ch 9.2.1.1
(Recueil FSS)
A.2/3.18 Dispositifs d'alarme Règle II-2/13, Règle X/3 Règle II-2/13, Résolution OMI
CSM.36 (63) 7.7.1 (Recueil HSC
de 1994)Pr EN 54-3 (2001)
Règle II-2/7.1, II-2/7.2.2,
Règle X/3, Résolution
OMI CSM.98 (73) Ch
9.2.5 (Recueil FSS)Règle II-2/7.1, II-2/7.2.2, Résolu-
tion OMI CSM.97 (73) 7.7.1
(Recueil HSC de 2000), Résolution
OMI CSM.98 (73) Ch 9.2.5
(Recueil FSS)
A.2/3.19 Dispositifs fixes d'extinc-
tion d'incendie par eau à
action directe destinés à
être utilisés dans les locaux
de machines de type «A»Transféré à l'annexe A.1/3.48
A.2/3.20 Mobilier rembourré Transféré à l'annexe A.1/3.20
A.2/3.21
(nouvel
article)Dispositifs d'extinction
pour les magasins à pein-
ture et soutes à liquides
inflammablesRègle II-2/18.7 Règle II-2/18.7 OMI CSM/Circ. 847
Règle II-2/10.6.3 Règle II-2/10.6.3
A.2/3.22
(nouvel
article)Dispositifs fixes d'extinc-
tion de l'incendie pour les
conduits d'évacuation des
fourneaux de cuisineRègle II-2/16.7.4, II-2/
32.1.9.3Règle II-2/16.7.4, II-2/32.1.9.3
Règle II-2/9.7.5 Règle II-2/9.7.5
A.2/3.23
(nouvel
article)Dispositifs d'extinction de
l'incendie pour héliplate-
formesRègle II-2/18.8.2.3 Règle II-2/18.8.2.3 Résolution OMI A.855 (20)
Règle II-2/18.1.2 Règle II-2/18.1.2▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 55
12 3 4 5 6
A.2/3.24
(nouvel
article)Diffuseurs à mousse porta-
tifsRègle II-2/6.4, Règle X/3 Règle II-2/6.4, Résolution OMI
CSM. 36 (63) 7.8.4.1.2 (Recueil
HSC de 1994)
Règle X/3 Résolution OMI CSM. 97 (73)
7.8.4.1.2 (Recueil HSC de 2000),
Résolution OMI CSM.98 (73) Ch
4.1.2 (Recueil FSS)
A.2/3.25
(nouvel
article)Cloisonnements de type
«C»Règle II-2/3.5 Règle II-2/3.5 Résolution OMI A.799 (19), Réso-
lution OMI A.653 (16), Résolution
OMI CSM.61 (67) annexe 1,
parties 1, 2 et 5 et annexe 2, ISO
1716 (1973)Règle II-2/3.10 Règle II-2/3.5
A.2/3.26
(nouvel
article)Systèmes de combustible
gazeux utilisés à des fins
domestiques (composants)Règle II-2/51 Règle II-2/51
Règle II-2/4.3 Règle II-2/4.3
A.2/3.27
(nouvel
article)Dipositifs fixes d'extinction
de l'incendie par le gaz
CO2Règle II-2/5.2, Règle X/3 Règle II-2/5.2, II-2/7.1.1.1, II-2/
38.2.1, II-2/39.1, II-2/53.1, II-2/
53.2.2.1, II-2/63.1.1 Résolution
OMI CSM.36 (63) 7.7.6.2, 7.15
(Recueil HSC de 1994)Pr EN.12094, parties 1-20
Règle II-2/10.4.1.1.1,
Règle X/3Règle II-2/10.4.1.1.1, I-2/10.5.1.1,
II-210.6.3.1.1, II-2/10.7.1.1.II-2/
10.7.1.3, II-2/10.9.1.1 Résolution
OMI CSM 97 (73) 7.7.3.3,
7.15,7.17.3.8.1 (Recueil HSC de
2000) Résolution OMI CSM.98
(73) Ch 5.2.2 (Recueil FSS)
A.2/3.28
(nouvel
article)Dispositifs d'extinction de
l'incendie à mousse à
foisonnement moyen —
diffuseurs à mousse fixes
pour pétroliersRègle II-2/61.4 Règle II-2/61.4 OMI CSM/Circ. 798
Règle II-2/10.8.1 Règle II-2/10.8.1, Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 14 (Recueil FSS)▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 56
12 3 4 5 6
A.2/3.29
(nouvel
article)Dispositifs fixes d'extinc-
tion de l'incendie à mousse
à bas foisonnement pour
les locaux de machines et
la protection de ponts de
pétroliersRègle II-2/8, II-2/61.4 Règle II-2/8, II-2/61.4 OMI CSM/Circ. 582 et corr. 1
Règle II-2/10.8.1 Règle II-2/10.8.1, Résolution OMI
CSM.98 (73) Ch 6.2.3. Ch 14
(Recueil FSS)
A.2/3.30
(nouvel
article)Mousse à foisonnement
pour dispositifs fixes
d'extinction de l'incendie
pour les chimiquiersRésolution OMI CSM.4
(48) Chapitre 11 para-
graphe 11.3 (Receuil IBC)Résolution OMI CSM.4 (48)
Chapitre 11 paragraphe 11.3
(Recueil IBC)OMI CSM/Circ. 799, 582, 553
4.Équipements de navigation
Notes concernant l'annexe A.2, point 4 — Équipements de navigationColonnes 3 et 4: la référence au chapitre II de la convention SOLAS doit s'entendre comme une référence à SOLAS 1974 dans sa version modifiée par la résol ution CSM 73, qui entre en vigueur le 1
er
juillet 2002.
Colonne 4: les recommandations de l'UIT citées sont celles visées dans les conventions internationales et les résolutions et circulaires pertinent es de l'OMI.
Article noNom de l'articleRègle SOLAS 74 telle que
modifiée où une «approbation
de type» est nécessaireRègles SOLAS 74 applicables telles que
modifiées, et résolutions et circulaires
pertinentes de l'OMINormes d'essaiModules d'évaluation de la conformité
B+C B+D B+E B+F G H
12 3 4 5 6
A.2/4.1 Gyrocompas pour engins à
grande vitesseArticle transféré à l'annexe A.1/4.31
A.2/4.2 Système de contrôle de
route pour engins à grande
vitesse (précédemment
pilote automatique)Règle X/3, Résolution
OMI CSM.97 (73) 13.17.1
(Recueil HSC de 2000)Résolution OMI CSM.97 (73)
13.12 (Recueil HSC de 2000),
Résolution OMI A.822 (19), Réso-
lution OMI A.694 (17)Future norme ISO 16329, EN
60945 (1997), EN 61162;
Future norme ISO 16329, CEI
60945 (1996), CEI 61162
A.2/4.3 Dispositif de contrôle de
route à transmission (THD)
de type GNSS (précédem-
ment compas électroma-
gnétique)Règle V/18.1, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (Recueil HSC
de 2000)Règle V/19.2.5.1, Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.2.5 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI A.382
(X), Résolution OMI CSM.116
(73), Résolution OMI A.694 (17)Future norme ISO 22090-X, EN
60945 (1997), EN 61162;
Future norme ISO 22090-X, CEI
60945 (1996), CEI 61162▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 57
12 3 4 5 6
A.2/4.4 Fanal de signalisation
diurneRègle V/18.1, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (Recueil HSC
de 2000)Règle V/19.2.2.2, Résolution OMI
CSM.95 (72), Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.9 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI A.694
(17)EN 60945 (1997);
CEI 60945 (1996)
A.2/4.5 Projecteur pour engins à
grande vitesseRègle X/3, Résolution
OMI CSM.97 (73) 13.17.1
(Recueil HSC de 2000)Résolution OMI CSM.97 (73) 13.9
(Recueil HSC de 2000), Résolution
OMI A.694 (17)EN 60945 (1997), EN 61162;
CEI 60945 (1996) CEI 61162
A.2/4.6 Équipement de vision
nocturne pour engins à
grande vitesseRègle X/3, Résolution
OMI CSM.97 (73) 13.17.1
(Recueil HSC de 2000)Résolution OMI CSM.97 (73)
13.10 (Recueil HSC de 2000),
Résolution OMI CSM.94 (72),
Résolution OMI A.694 (17)Future norme EN ISO 16273, EN
60945 (1997), EN 61162;
Future norme ISO 16273, CEI
60945 (1996), CEI 61162
A.2/4.7 Système de contrôle de
poursuiteTransféré à l'annexe A.1/4.33
A.2/4.8 Système électronique de
visualisation des cartes
marines (SEVCM)Transféré à l'annexe A.1/4.30
A.2/4.9 Sauvegarde de système
électronique de visualisa-
tion des cartes marines
(SEVCM)Transféré à l'annexe A.1/4.30
A.2/4.10 Système de visualisation
de cartes traméesTransféré à l'annexe A.1/4.30
A.2/4.11 Équipement combiné GPS/
GLONASSRègle V/18.1, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (Recueil HSC
de 2000)Règle V/19.2.1.6, Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.6 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI CSM.74
(69) annexe 1, Résolution OMI
A.694 (17)Future norme EN 61108-3, EN
60945 (1997), EN 61162;
Future norme CEI 61108-3, CEI
60945 (1996), CEI 61162▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 58
12 3 4 5 6
A.2/4.12 Équipement DGPS,
DGLONASSRègle V/18.1, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (Recueil HSC
de 2000)Règle V/19.2.1.6, Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.6 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI CSM.64
(67) annexe 2, Résolution OMI
CSM.36 (63) 7.7.1 (Recueil HSC
de 1994), Résolution OMI A.694
(17)Future norme EN 61108-4, EN
60945 (1997), EN 61162;
Future norme CEI 61108-4, CEI
60945 (1996), CEI 61162
A.2/4.13 Gyrocompas pour engins à
grande vitesseTransféré à l'annexe A.1/4.31
A.2/4.14 Enregistreur des données
du voyageTransféré à l'annexe A.1/4.29
A.2/4.15 Système intégré de naviga-
tionRègle V/18.7, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.4 (Recueil HSC
de 2000)Règle V/19.6, Résolution OMI
CSM.86 (70) annexe 1 3, Résolu-
tion OMI A.694 (17)Future norme EN 61924, EN
60945 (1997), EN 61162;
Future norme CEI 61924, CEI
60945 (1996), CEI 61162
A.2/4.16 Système intégré à pont Transféré à l'annexe A.1/4.28A.2/4.17 Système de renforcement
de cibles radarRègle V/18.7, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.4 (Recueil HSC
de 2000)UIT-R M 1176- (10/95), Résolu-
tion OMI A.694 (17)EN 60945 (1997);
CEI 60945 (1996)
A.2/4.18 Dispositif de réception
sonoreRègle V/18.1, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (Recueil HSC
de 2000)Règle V/19.2.1.8, Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.14 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI CSM.86
(70) annexe 1 1, Résolution OMI
A.694 (17)EN 60945 (1997), EN 61162;
CEI 60945 (1996), CEI 61162
A.2/4.19 Compas magnétique pour
engins à grande vitesseRègle X/3, Résolution
OMI CSM.97 (73) 13.1.2
(Recueil HSC de 2000)Résolution OMI CSM.97 (73) 13.2
(Recueil HSC de 2000), Résolution
OMI A.382 (X), Résolution OMI
A.694 (17)ISO 449 (1997), ISO 694 (2000),
ISO 1069 (1973), ISO 2269
(1992), EN 60945 (1997)
ISO 449 (1997), ISO 694 (2000),
ISO 1069 (1973), ISO 2269
(1992), CEI 60945 (1996)
A.2/4.20 Système de contrôle de
poursuite pour engins à
grande vitesseRègle X/3, Résolution
OMI CSM.97 (73) 13.17.4
(Recueil HSC de 2000)Résolution OMI CSM.97 (73)
13.12 (Recueil HSC de 2000),
Résolution OMI A.694 (17)EN 60945 (1997), EN 61162;
CEI 60945 (1996), CEI 61162▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 59
12 3 4 5 6
A.2/4.21 Matériel cartographique
pour radar de bordRègle V/18.1, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.17.1 (Recueil HSC
de 2000)Règle V/19.2.3.2, Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.2 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI A.817
(19) modifiée par la Résolution
OMI CSM.64 (67) annexe 5,
Résolution OMI A.477 (XII)
modifiée par la Résolution OMI
CSM.64 (67) annexe 4, Résolution
OMI A.694 (17)Future norme EN 60936-3 (2001),
EN 60945 (1997), EN 61162;
Future norme CEI 60936-3 (2001),
CEI 60945 (1996), CEI 61162
A.2/4.22 Dispositif de contrôle de
route à transmission
(THD), de type gyrosco-
piqueRègle V/18.1, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.1.2 (Recueil HSC
de 2000)Règle V/19.2.3.5, Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.2 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI
CSM.116 (73), Résolution OMI
A.694 (17)Future norme ISO 22090-1, EN
60945 (1997), EN 61162;
Future norme ISO 22090-1, CEI
60945 (1996), CEI 61162
A.2/4.23 Dispositif de contrôle de
route à transmission
(THD), de type magnétiqueRègle V/18.1, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.1.2 (Recueil HSC
de 2000)Règle V/19.2.3.5, Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.2 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI CSM.86
(70) annexe 2, Résolution OMI
CSM.116 (73), Résolution OMI
A.694 (17)Future norme ISO 22090-2, EN
60945 (1997), EN 61162;
Future norme ISO 22090-2, CEI
60945 (1996), CEI 61162
A.2/4.24 Indicateur de poussée Règle V/18.1, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.1.2 (Recueil HSC
de 2000)Règle V/19.2.5.4, Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.7.2 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI A.694
(17)
A.2/4.25 Indicateurs de poussée
latérale, de tangage et de
modeRègle V/18.1, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.1.2 (Recueil HSC
de 2000)Règle V/19.2.5.4, Résolution OMI
CSM.36 (63) 13.11.2 (Recueil
HSC de 1994), Résolution OMI
CSM.97 (73) 13.11.2 (Recueil
HSC de 2000), Résolution OMI
A.694 (17)▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 60
5.Équipements de radiocommunications
Notes concernant l'annexe A.2, point 5 — Équipements de radiocommunications
Colonne 4: les recommandations de l'UIT citées sont celles visées dans les conventions internationales et les résolutions et circulaires pertinent es de l'OMI.
Article noNom de l'articleRègle SOLAS 74 telle que
modifiée où une «approbation
de type» est nécessaireRègles SOLAS 74 applicables telles que
modifiées, et résolutions et circulaires
pertinentes de l'OMINormes d'essaiModules d'évaluation de la conformité
B+C B+D B+E B+F G H
12 3 4 5 6
A.2/5.1 RLS à ondes métriques
(VHF)Règle IV/14, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.1.2 (Recueil HSC
de 2000)Règle IV/8.3 Résolution OMI
CSM.97 (73) 14.8.3 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI A.662
(16), Résolution OMI A.805 (19),
Résolution OMI A.694 (17), UIT
R M.489-2 (10/95), UIT-R M 693
(06/90)EN 60945 (1997);
CEI 60945 (1996)
A.2/5.2 Réserve d'alimentation
radioRègle IV/14, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.1.2 (Recueil HSC
de 2000)Règle IV/13.2, Résolution OMI
CSM.97 (73) 14.13 (Recueil HSC
de 2000), COMSAR Circ. 16,
Résolution OMI A.694 (17)Future norme EN 61097-14, EN
60945 (1997);
Future norme CEI 61097-14 CEI
60945 (1996)
A.2/5.3 Station terrienne de navire
(STN) Inmarsat-FRègle IV/14, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.1.2 (Recueil HSC
de 2000)Règle IV/10.1.1, Résolution OMI
CSM.97 (73) 14.10.1 (Recueil
HSC de 2000), Résolution OMI
A.570 (14), Résolution OMI A.808
(19), Résolution OMI A.694 (17),
OMI CSM/Circ 862Future norme CEI 61097-13, CEI
60945 (1996), OMI CSM/Circ 862
A.2/5.4 Panneau de détresse Règle IV/14, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.1.2 (Recueil HSC
de 2000)Règle IV/6.4, Résolution OMI
CSM.97 (73) 14.6.4 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI A.694
(17), OMI CSM/Circ 862.EN 60945 (1997)
CEI 60945 (1996)
A.2/5.5 Panneau d'alarme de
détresseRègle IV/14, Règle X/3,
Résolution OMI CSM.97
(73) 13.1.2 (Recueil HSC
de 2000)Règle IV/6.6, Résolution OMI
CSM.97 (73) 14.6.6 (Recueil HSC
de 2000), Résolution OMI A.694
(17), OMI CSM/Circ 862EN 60945 (1997)
CEI 60945 (1996)▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 61
6.Équipements exigés par la convention Colreg 72
Article noNom de l'articleRègle COLREG 72 telle que
modifiée où une «approbation
de type» est nécessaireRègles COLREG 72 applicables telles
que modifiées, et résolutions et circu-
laires pertinentes de l'OMINormes d'essaiModules d'évaluation de la conformité
B+C B+D B+E B+F G H
12 3 4 5 6
A.2/6.1 Feux de navigation Annexe I/14 Annexe I/14, Résolution OMI
A.694 (17)EN 60945 (1997), Colreg 72
annexe I (fonctionnement);
CEI 60945 (1996), Colreg 72
annexe I (fonctionnement)
A.2/6.2 Appareils de signalisation
sonoreAnnexe III/3 Annexe III/3, Résolution OMI
A.694 (17)EN 60945 (1997), Sifflets —
Colreg 72 annexe III/1 (fonction-
nement), cloches ou gongs —
Colreg 72 annexe III/2 (fonction-
nement)
CEI 60945 (1996), Sifflets —
Colreg 72 annexe III/1 (fonction-
nement), Cloches ou gongs —
Colreg 72 annexe III/2 (fonction-
nement)
7.Équipements de sécurité des vraquiers
Article noNom de l'articleRègle SOLAS 74 telle que
modifiée où une «approbation
de type» est nécessaireRègles SOLAS 74 applicables telles que
modifiées, et résolutions et circulaires
pertinentes de l'OMINormes d'essaiModules d'évaluation de la conformité
B+C B+D B+E B+F G H
12 3 4 5 6
A.2/7.1 Appareil de chargement Règle XII/11, Résolution 5
de la conférence SOLAS
1997Règle XII/11, Résolution 5 de la
conférence SOLAS 1997Recommandation no48 de l'IACS
sur les calculateurs de chargement
(SOLAS/CONF.4/7)▼M31996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 62
▼B
ANNEXE B
Modules d'évaluation de la conformité
EXAMEN «CE DE TYPE» (MODULE B)
1. Un organisme notifié constate et atteste qu'un exemplaire représentatif de
la production considérée satisfait aux dispositions des instruments interna-
tionaux qui s'y appliquent.
2. La demande d'examen «CE de type» est introduite par le fabricant ou par
son mandataire agréé établi dans la Communauté auprès d'un organisme
notifié de son choix.
La demande comporte:
— le nom et l'adresse du fabricant, ainsi que le nom et l'adresse du
mandataire agréé si la demande est introduite par celui-ci,
— une déclaration écrite spécifiant que la même demande n'a pas été
introduite simultanément auprès d'un autre organisme notifié,
— la documentation technique décrite au point 3.
Le demandeur met à la disposition de l'organisme notifié un exemplaire
représentatif de la production en question, ci-après dénommé «type»(1).
L'organisme notifié peut demander d'autres exemplaires si le programme
d'essais le requiert.
3. La documentation technique doit permettre l'évaluation de la conformité
du produit aux exigences des instruments internationaux qui s'y appli-
quent. Elle doit couvrir, dans la mesure nécessaire à cette évaluation, la
conception, la norme de construction, la fabrication, l'installation et le
fonctionnement du produit conformément à la description de la documen-
tation technique figurant dans l'appendice de la présente annexe.
4. L'organisme notifié:
4.1. examine la documentation technique et vérifie que le type a été fabriqué
en conformité avec celle-ci;
4.2. effectue ou fait effectuer les contrôles appropriés et les essais nécessaires
pour vérifier si les exigences des instruments internationaux applicables
ont été réellement appliquées;
4.3. convient avec le demandeur de l'endroit où les contrôles et les essais
nécessaires seront effectués.
5. Lorsque le type satisfait aux dispositions des instruments internationaux
applicables, l'organisme notifié délivre une attestation d'examen «CE de
type» au demandeur. L'attestation comporte le nom et l'adresse du fabri-
cant, des précisions concernant l'équipement, les conclusions du contrôle,
les conditions de validité de l'attestation et les données nécessaires à
l'identification du type approuvé.
Une liste des parties significatives de la documentation technique est
annexée à l'attestation et une copie conservée par l'organisme notifié.
S'il refuse de délivrer une attestation de type au fabricant, l'organisme
notifié motive d'une façon détaillée ce refus.
Lorsqu'un fabricant introduit une nouvelle demande d'homologation d'un
équipement pour lequel une attestation de type a été refusée, la demande
qu'il soumet à l'organisme notifié comporte toute la documentation néces-
saire, y compris les rapports d'essais d'origine, la motivation du refus
précédent et des précisions concernant toutes les modifications qui ont
été apportées à l'équipement.
6. Le demandeur informe l'organisme notifié qui détient la documentation
technique relative à l'attestation «CE de type» de toutes les modifications
au produit approuvé qui doivent recevoir une approbation complémentaire
lorsque ces modifications peuvent remettre en cause la conformité aux
exigences ou aux conditions prescrites pour l'utilisation du produit. Cette
approbation complémentaire est délivrée sous la forme d'un complément à
l'attestation initiale d'examen «CE de type».1996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 63
(1) Un type peut couvrir plusieurs variantes du produit dans la mesure où les différences
entre les variantes n'affectent pas le niveau de sécurité et les autres exigences de perfor-
mance du produit.
▼B
7. Chaque organisme notifié communique, sur demande, aux administrations
de l'État membre du pavillon et aux autres organismes notifiés les infor-
mations pertinentes concernant les attestations d'examen «CE de type» et
les compléments délivrés et retirés.
8. Les autres organismes notifiés peuvent obtenir une copie des attestations
d'examen «CE de type» et/ou de leurs compléments. Les annexes des
attestations sont tenues à la disposition des autres organismes notifiés.
9. Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans la Communauté
conserve avec la documentation technique une copie des attestations
d'examen «CE de type» et de leurs compléments pendant une durée d'au
moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication du produit.
CONFORMITÉ AU TYPE (MODULE C)
1. Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans la Communauté assure
et déclare que les produits en question sont conformes au type décrit dans
l'attestation d'examen «CE de type» et satisfont aux exigences des instru-
ments internationaux qui leur sont applicables. Le fabricant ou son
mandataire agréé établi dans la Communauté appose le marquage sur
chaque produit et établit une déclaration écrite de conformité.
2. Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de
fabrication assure la conformité des produits fabriqués au type décrit dans
l'attestation d'examen «CE de type» et aux exigences des instruments
internationaux qui leur sont applicables.
3. Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans la Communauté
conserve une copie de la déclaration de conformité pendant une durée
d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication du
produit.
ASSURANCEQUALITÉ PRODUCTION(MODULE D)
1. Le fabricant qui remplit les obligations prévues au point 2 assure et
déclare que les produits en question sont conformes au type décrit dans
l'attestation d'examen «CE de type». Le fabricant ou son mandataire agréé
établi dans la Communauté doit apposer le marquage sur chaque produit
et établir une déclaration écrite de conformité. Le marquage doit s'accom-
pagner du numéro d'identification de l'organisme notifié responsable de la
surveillance visée au point 4.
2. Le fabricant applique un système approuvé de qualité de la production,
effectue une inspection et des essais des produits finis conformément au
point 3 et est soumis à la surveillance visée au point 4.
3.Système de qualité
3.1. Le fabricant introduit une demande d'évaluation de son système de qualité
auprès d'un organisme notifié de son choix, pour les produits concernés.
Cette demande comprend:
— toutes les informations pertinentes pour la catégorie de produits envi-
sagés,
— la documentation relative au système de qualité,— la documentation technique relative au type approuvé et une copie de
l'attestation d'examen «CE de type».
3.2. Le système de qualité doit garantir la conformité des produits au type
décrit dans l'attestation d'examen «CE de type».
Tous les éléments, exigences et dispositions adoptés par le fabricant
doivent être réunis de manière systématique et ordonnée dans une docu-
mentation sous forme de mesures, de procédures et d'instructions écrites.
Cette documentation relative au système de qualité doit permettre une1996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 64
▼B
interprétation uniforme des programmes, des plans, des manuels et des
dossiers de qualité.
Elle comprend en particulier une description adéquate:
— des objectifs de qualité, de l'organigramme, des responsabilités des
cadres et de leurs pouvoirs en ce qui concerne la qualité des produits,
— des procédés de fabrication, des techniques de contrôle et d'assurance
de la qualité et des procédés et actions systématiques qui seront appli-
qués,
— des examens et des essais qui seront effectués avant, pendant et après
la fabrication, avec indication de la fréquence à laquelle ils auront
lieu,
— des dossiers de qualité, tels que les rapports d'inspection et les
données d'essais et d'étalonnage, les rapports sur la qualification du
personnel concerné, etc.,
— des moyens de surveillance permettant de contrôler l'obtention de la
qualité requise des produits et le fonctionnement efficace du système
de qualité.
3.3. L'organisme notifié évalue le système de qualité pour déterminer s'il satis-
fait aux exigences visées au point 3.2. Il présume la conformité avec ces
exigences pour les systèmes de qualité qui mettent en œuvre la norme
harmonisée correspondante.
L'équipe d'auditeurs comporte au moins un membre expérimenté dans
l'évaluation de la technologie du produit concerné. La procédure d'évalua-
tion comprend une visite d'inspection dans les installations du fabricant.
La décision est notifiée au fabricant. La notification contient les conclu-
sions du contrôle et la décision d'évaluation motivée.
3.4. Le fabricant s'engage à remplir les obligations découlant du système de
qualité tel qu'il est approuvé et à le maintenir de sorte qu'il demeure
adéquat et efficace.
Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans la Communauté informe
l'organisme notifié qui a approuvé le système de qualité de toute adapta-
tion envisagée du système de qualité.
L'organisme notifié évalue les changements proposés et décide si le
système de qualité modifié continuera à répondre aux exigences visées
au point 3.2 ou si une réévaluation est nécessaire.
Il notifie sa décision au fabricant. La notification contient les conclusions
du contrôle et la décision d'évaluation motivée.
4.Surveillance sous la responsabilité de l'organisme notifié
4.1. Le but de la surveillance est d'assurer que le fabricant remplit correcte-
ment les obligations découlant du système de qualité approuvé.
4.2. Le fabricant accorde à l'organisme notifié l'accès, à des fins d'inspection,
aux lieux de fabrication, d'inspection, d'essais et de stockage et lui fournit
toutes les informations nécessaires, notamment:
— la documentation relative au système de qualité,
— les dossiers de qualité, tels que les rapports d'inspection et les données
d'essais et d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel
concerné, etc.
4.3. L'organisme notifié effectue périodiquement des audits destinés à s'assurer
que le fabricant maintient et applique le système de qualité; il fournit un
rapport d'audit au fabricant.
4.4. En outre, l'organisme notifié peut effectuer des visites inopinées chez le
fabricant. À l'occasion de ces visites, l'organisme notifié peut effectuer
ou faire effectuer des essais pour vérifier le bon fonctionnement du
système de qualité, si nécessaire. Il fournit au fabricant un rapport de la
visite et, s'il y a eu essai, un rapport d'essai.
5. Le fabricant tient à la disposition des autorités nationales, pendant une
durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication du
produit:
— la documentation visée au point 3.1 deuxième tiret,
— les adaptations visées au point 3.4 deuxième alinéa,— les décisions et rapports de l'organisme notifié visés au point 3.4
dernier alinéa et aux points 4.3 et 4.4.
6. Chaque organisme notifié communique sur demande aux administrations
de l'État membre du pavillon et aux autres organismes notifiés les infor-1996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 65
▼B
mations pertinentes concernant les approbations de systèmes de qualité
délivrées et retirées.
ASSURANCEQUALITÉ PRODUITS (MODULE E)
1. Le fabricant qui remplit les obligations prévues au point 2 assure et
déclare que les produits en question sont conformes au type décrit dans
l'attestation d'examen «CE de type». Le fabricant ou son mandataire agréé
établi dans la Communauté doit apposer le marquage sur chaque produit
et établir une déclaration écrite de conformité. Le marquage doit s'accom-
pagner du numéro d'identification de l'organisme notifié responsable de la
surveillance visée au point 4.
2. Le fabricant applique un système approuvé de qualité pour l'inspection
finale du produit et les essais, comme spécifié au point 3, et est soumis
à la surveillance visée au point 4.
3.Système de qualité
3.1. Le fabricant introduit une demande d'évaluation de son système de qualité
auprès d'un organisme notifié de son choix, pour les produits concernés.
Cette demande comprend:
— toutes les informations pertinentes pour la catégorie de produits envi-
sagés,
— la documentation relative au système de qualité,
— la documentation technique relative au type approuvé et une copie de
l'attestation d'examen «CE de type».
3.2. Dans le cadre du système de qualité, chaque produit est examiné et des
essais appropriés sont effectués pour vérifier sa conformité aux exigences
correspondantes des instruments internationaux. Tous les éléments,
exigences et dispositions adoptés par le fabricant doivent être réunis de
manière systématique et ordonnée dans une documentation sous la forme
de mesures, de procédures et d'instructions écrites. Cette documentation
relative au système de qualité doit permettre une interprétation uniforme
des programmes, des plans, des manuels et des dossiers de qualité.
Elle comprend en particulier une description adéquate:
— des objectifs de qualité, de l'organigramme, des responsabilités des
cadres et de leurs pouvoirs en ce qui concerne la qualité des produits,
— des examens et des essais qui seront effectués après la fabrication,
— des moyens de vérifier le fonctionnement efficace du système de
qualité,
— des dossiers de qualité, tels que les rapports d'inspection et les
données d'essais et d'étalonnage, les rapports sur la qualification du
personnel concerné, etc.
3.3 L'organisme notifié évalue le système de qualité pour déterminer s'il satis-
fait aux exigences visées au point 3.2. Il présume la conformité avec ces
exigences pour les systèmes de qualité qui mettent en œuvre la norme
harmonisée correspondante.
L'équipe d'auditeurs comporte au moins un membre expérimenté dans
l'évaluation de la technologie du produit concerné. La procédure d'évalua-
tion comprend une visite d'inspection dans les installations du fabricant.
La décision est notifiée au fabricant. La notification contient les conclu-
sions du contrôle et la décision d'évaluation motivée.
3.4. Le fabricant s'engage à remplir les obligations découlant du système de
qualité tel qu'il est approuvé et à le maintenir de sorte qu'il demeure
adéquat et efficace.
Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans la Communauté informe
l'organisme notifié qui a approuvé le système de qualité de toute adapta-
tion envisagée du système de qualité.
L'organisme notifié évalue les changements proposés et décide si le
système de qualité modifié continuera à répondre aux exigences visées
au point 3.2 ou si une réévaluation est nécessaire.1996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 66
▼B
Il notifie sa décision au fabricant. La notification contient les conclusions
du contrôle et la décision d'évaluation motivée.
4.Surveillance sous la responsabilité de l'organisme notifié
4.1. Le but de la surveillance est d'assurer que le fabricant remplit correcte-
ment les obligations découlant du système de qualité approuvé.
4.2. Le fabricant accorde à l'organisme notifié l'accès, à des fins d'inspection,
aux lieux d'inspection, d'essais et de stockage et lui fournit toutes les
informations nécessaires, notamment:
— la documentation relative au système de qualité,
— la documentation technique,
— les dossiers de qualité, tels que les rapports d'inspection et les données
d'essais et d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel
concerné, etc.
4.3. L'organisme notifié effectue périodiquement des audits destinés à s'assurer
que le fabricant maintient et applique le système de qualité; il fournit un
rapport d'audit au fabricant.
4.4. En outre, l'organisme notifié peut effectuer des visites inopinées chez le
fabricant. À l'occasion de ces visites, l'organisme notifié peut effectuer
ou faire effectuer des essais pour vérifier le bon fonctionnement du
système de qualité, si nécessaire. Il fournit au fabricant un rapport de la
visite et, s'il y a eu essai, un rapport d'essai.
5. Le fabricant tient à la disposition des autorités nationales, pendant une
durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication du
produit:
— la documentation visée au point 3.1 troisième tiret,
— les adaptations visées au point 3.4 deuxième alinéa,— les décisions et rapports de l'organisme notifié visés au point 3.4
dernier alinéa, et aux points 4.3 et 4.4.
6. Chaque organisme notifié communique sur demande aux administrations
de l'État membre du pavillon et aux autres organismes notifiés les infor-
mations pertinentes concernant les approbations de systèmes de qualité
délivrées et retirées.
VÉRIFICATIONSUR PRODUITS (MODULE F)
1. Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans la Communauté assure
et déclare que les produits soumis aux dispositions du point 3 sont
conformes au type décrit dans l'attestation d'examen «CE de type».
2. Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de
fabrication assure la conformité des produits au type décrit dans l'attesta-
tion d'examen «CE de type». Il appose le marquage sur chaque produit et
établit une déclaration de conformité.
3. L'organisme notifié doit effectuer les examens et essais appropriés afin de
vérifier la conformité du produit aux exigences des instruments internatio-
naux, soit par examen et essai de chaque produit comme spécifié au point
4, soit par examen et essai des produits sur une base statistique comme
spécifié au point 5, au choix du fabricant.
3bis. Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans la Communauté
conserve une copie de la déclaration de conformité pendant une période
d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication du
produit.
4.Vérification par examen et essai de chaque produit
4.1. Tous les produits sont examinés individuellement et des essais appropriés
sont effectués afin de vérifier leur conformité au type décrit dans l'attesta-
tion d'examen «CE de type».
4.2. L'organisme notifié appose ou fait apposer son numéro d'identification sur
chaque produit approuvé et établit une attestation écrite de conformité
relative aux essais effectués.1996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 67
▼B
4.3. Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans la Communauté doit
veiller à être en mesure de présenter les attestations de conformité de
l'organisme notifié sur demande à l'administration de l'État du pavillon.
5.Vérification statistique
5.1. Le fabricant présente ses produits sous la forme de lots homogènes et
prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication
assure l'homogénéité de chaque lot produit.
5.2. Tous les produits doivent être disponibles à des fins de vérification sous
la forme de lots homogènes. Un échantillon est prélevé au hasard sur
chaque lot. Les produits constituant un échantillon sont examinés indivi-
duellement et des essais appropriés sont effectués pour vérifier leur
conformité aux exigences applicables des instruments internationaux et
pour déterminer l'acceptation ou le rejet du lot.
5.3. Pour les lots acceptés, l'organisme notifié appose ou fait apposer son
numéro d'identification sur chaque produit et établit une attestation écrite
de conformité relative aux essais effectués. Tous les produits du lot
peuvent être mis sur le marché, à l'exception des produits de l'échantillon
dont on a constaté qu'ils n'étaient pas conformes.
Si un lot est rejeté, l'organisme notifié ou l'autorité compétente doit
prendre les mesures appropriées pour empêcher la mise sur le marché de
ce lot. En cas de rejet fréquent de lots, l'organisme notifié peut suspendre
la vérification statistique.
Le fabricant peut apposer, sous la responsabilité de l'organisme notifié, le
numéro d'identification de ce dernier au cours du processus de fabrication.
5.4. Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans la Communauté doit
veiller à être en mesure de présenter les attestations de conformité de
l'organisme notifié sur demande à l'administration de l'État du pavillon.
VÉRIFICATIONÀ L'UNITÉ (MODULE G)
1. Ce module décrit la procédure par laquelle le fabricant assure et déclare
que le produit concerné qui a obtenu l'attestation visée au point 2 est
conforme aux exigences des instruments internationaux qui s'y appliquent.
Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans la Communauté appose
le marquage sur le produit et établit une déclaration de conformité.
2. L'organisme notifié doit examiner le produit et effectuer les essais appro-
priés pour vérifier sa conformité aux exigences applicables des
instruments internationaux. L'organisme notifié doit apposer ou faire
apposer son numéro d'identification sur le produit approuvé et établit
une attestation de conformité relative aux essais effectués.
3. La documentation technique a pour but de permettre l'évaluation de la
conformité aux exigences des instruments internationaux ainsi que la
compréhension de la conception, de la fabrication et du fonctionnement
du produit.
ASSURANCEQUALITÉ COMPLÈTE (MODULE H)
1. Le fabricant qui remplit les obligations prévues au point 2 assure et
déclare que les produits en question satisfont aux exigences des instru-
ments internationaux qui leur sont applicables. Le fabricant ou son
mandataire agréé établi dans la Communauté appose le marquage sur
chaque produit et établit une déclaration écrite de conformité. Le
marquage doit s'accompagner du numéro d'identification de l'organisme
notifié responsable de la surveillance visée au point 4.
2. Le fabricant applique un système approuvé de qualité pour la conception,
la fabrication, l'inspection finale des produits et les essais, comme spécifié
au point 3, et est soumis à la surveillance visée au point 4.1996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 68
▼B
3.Système de qualité
3.1. Le fabricant introduit une demande d'évaluation de son système de qualité
auprès d'un organisme notifié.
Cette demande comprend:
— toutes les informations pertinentes pour la catégorie de produits envi-
sagée,
— la documentation relative au système de qualité.
3.2. Le système de qualité doit garantir la conformité des produits aux
exigences des instruments internationaux qui leur sont applicables.
Tous les éléments, exigences et dispositions adoptés par le fabricant
doivent être réunis de manière systématique et ordonnée dans une docu-
mentation sous la forme de mesures, de procédures et d'instructions
écrites. Cette documentation relative au système de qualité doit permettre
une interprétation uniforme des mesures et des procédures en matière de
qualité, telles que les programmes, les plans, les manuels et les dossiers
de qualité.
Elle comprend en particulier une description adéquate:
— des objectifs de qualité, de l'organigramme, des responsabilités des
cadres et de leurs pouvoirs en ce qui concerne la qualité des produits,
— des spécifications techniques de conception, y compris les normes, qui
seront appliquées et l'assurance que les exigences essentielles des
instruments internationaux qui s'appliquent aux produits seront respec-
tées,
— des techniques de contrôle et de vérification de la conception, des
procédés et des actions systématiques qui seront utilisés lors de la
conception des produits en ce qui concerne la catégorie de produits
couverte,
— des techniques correspondantes de fabrication, de contrôle de la
qualité et d'assurance de la qualité, des procédés et actions systémati-
ques qui seront utilisés,
— des examens et des essais qui seront effectués avant, pendant et après
la fabrication et de la fréquence à laquelle ils auront lieu,
— des dossiers de qualité, tels que les rapports d'inspection et les
données d'essais et d'étalonnage, les rapports sur la qualification du
personnel concerné, etc.,
— des moyens de surveillance permettant de contrôler l'obtention de la
qualité requise en matière de conception et de produit et le fonction-
nement efficace du système de qualité.
3.3. L'organisme notifié évalue le système de qualité pour déterminer s'il satis-
fait aux exigences visées au point 3.2. Il présume la conformité à ces
exigences pour les systèmes de qualité qui mettent en œuvre la norme
harmonisée correspondante.
L'équipe d'auditeurs comporte au moins un membre expérimenté dans
l'évaluation de la technologie du produit concerné. La procédure d'évalua-
tion comprend une visite d'inspection dans les installations du fabricant.
La décision est notifiée au fabricant. La notification contient les conclu-
sions du contrôle et la décision d'évaluation motivée.
3.4. Le fabricant s'engage à remplir les obligations découlant du système de
qualité tel qu'il est approuvé et à le maintenir de sorte qu'il demeure
adéquat et efficace.
Le fabricant ou son mandataire agréé établi dans la Communauté informe
l'organisme notifié qui a approuvé le système de qualité de toute adapta-
tion envisagée du système de qualité.
L'organisme notifié évalue les changements proposés et décide si le
système de qualité modifié continuera à répondre aux exigences visées
au point 3.2 ou si une réévaluation est nécessaire.
Il notifie sa décision au fabricant. La notification contient les conclusions
du contrôle et la décision d'évaluation motivée.
4.Surveillance CE sous la responsabilité de l'organisme notifié
4.1. Le but de la surveillance est d'assurer que le fabricant remplit correcte-
ment les obligations qui découlent du système de qualité approuvé.1996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 69
▼B
4.1. Le fabricant accorde à l'organisme notifié l'accès, à des fins d'inspection,
aux lieux de conception, de fabrication, d'inspection, d'essais et de stoc-
kage et lui fournit toutes les informations nécessaires, notamment:
— la documentation relative au système de qualité,
— les dossiers de qualité prévus par la partie du système de qualité
consacrée à la conception, tels que résultats des analyses, des calculs,
des essais, etc.,
— les dossiers de qualité prévus par la partie du système de qualité
consacrée à la fabrication, tels que les rapports d'inspection et les
données d'essais, les données d'étalonnage, les rapports sur la qualifi-
cation du personnel concerné, etc.
4.3. L'organisme notifié effectue périodiquement des audits destinés à s'assurer
que le fabricant maintient et applique le système de qualité; il fournit un
rapport d'audit au fabricant.
4.4. En outre, l'organisme notifié peut effectuer des visites inopinées chez le
fabricant. À l'occasion de ces visites, l'organisme notifié peut effectuer
ou faire effectuer des essais pour vérifier le bon fonctionnement du
système de qualité, si nécessaire. Il fournit au fabricant un rapport de la
visite et, s'il y a eu essai, un rapport d'essai.
5. Le fabricant tient à la disposition des autorités nationales, pendant une
durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication du
produit:
— la documentation visée au point 3.1 deuxième alinéa deuxième tiret,
— les adaptations visées au point 3.4 deuxième alinéa,
— les décisions et rapports de l'organisme notifié visés au point 3.4
dernier alinéa, et aux points 4.3 et 4.4.
6. Chaque organisme notifié communique sur demande aux administrations
de l'État membre du pavillon et aux autres organismes notifiés les infor-
mations pertinentes concernant les approbations de systèmes de qualité
délivrées et retirées.
7.Contrôle de la conception
7.1. Le fabricant introduit une demande de contrôle de la conception auprès
d'un organisme notifié.
7.2 La demande doit permettre de comprendre la conception, la fabrication et
le fonctionnement du produit et permet d'évaluer la conformité aux
exigences des instruments internationaux.
Elle comprend:
— les spécifications techniques de conception, y compris les normes, qui
ont été appliquées,
— la preuve nécessaire à l'appui de leur adéquation, en particulier
lorsque les normes visées à l'article 5 n'ont pas été entièrement appli-
quées. Cette preuve doit comprendre les résultats des essais effectués
par le laboratoire approprié du fabricant ou pour son compte.
7.3. L'organisme notifié examine la demande et, lorsque la conception est
conforme aux dispositions applicables de la directive, délivre une attesta-
tion d'examen «CE de la conception» au demandeur. L'attestation contient
les conclusions de l'examen, les conditions de sa validité, les données
nécessaires à l'identification de la conception approuvée et, le cas
échéant, une description du fonctionnement du produit.
7.4. Le demandeur informe l'organisme notifié qui a délivré l'attestation
d'examen de la conception de toute modification apportée à la conception
approuvée. Les modifications apportées à la conception approuvée
doivent recevoir une approbation complémentaire de l'organisme notifiéqui a délivré l'attestation d'examen «CE de la conception» lorsque ces
modifications peuvent remettre en cause la conformité aux exigences
essentielles de la directive ou aux conditions prescrites pour l'utilisation
du produit. Cette approbation complémentaire est délivrée sous la forme
d'un complément à l'attestation initiale d'examen «CE de la conception».
7.5. Les organismes notifiés communiquent sur demande aux administrations
de l'État membre du pavillon et aux autres organismes notifiés les infor-
mations pertinentes concernant:
— les attestations d'examen «CE de la conception» et les compléments
délivrés,
— les approbations et les approbations complémentaires «CE de la
conception» retirées.1996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 70
▼B
Appendice
Documentation technique fournie par le fabricant à l'organisme notifié
Les dispositions du présent appendice s'appliquent à tous les modules de
l'annexe B.
La documentation technique visée à l'annexe B doit comprendre toutes les infor-
mations pertinentes ou les moyens mis en œuvre par le fabricant pour s'assurer
de la conformité de l'équipement aux exigences essentielles qui s'y appliquent.
La documentation technique permet la compréhension de la conception, de la
fabrication et du fonctionnement du produit ainsi que l'évaluation de la confor-
mité aux exigences des instruments internationaux applicables.
Elle contient, dans la mesure nécessaire à l'évaluation:
— une description générale du type,
— des dessins de conception, de norme de construction et de fabrication, ainsi
que des schémas de composants, sous-ensembles, circuits, etc.,
— les descriptions et explications nécessaires à la compréhension des dessins et
schémas susmentionnés et du fonctionnement du produit,
— les résultats des calculs de conception réalisés, des contrôles impartiaux
effectués, etc.,
— les rapports d'essais impartiaux,— les manuels d'installation, d'utilisation et d'entretien.
Le cas échéant, la documentation relative à la conception doit contenir les
éléments suivants:
— les attestations relatives aux équipements incorporés dans l'appareil,
— les attestations et certificats relatifs aux méthodes de fabrication et/ou d'ins-
pection et/ou de surveillance de l'appareil,
— tout autre document permettant à l'organisme notifié d'effectuer une meil-
leure évaluation.1996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 71
▼B
ANNEXE C
Critères minimaux devant être pris en compte par les États membres dans
la notification des organismes
1.Les organismes notifiés doivent être conformes aux normes pertinentes de la
série EN 45000.
2.L'organisme notifié est indépendant et n'est pas sous le contrôle des fabricants ni
des fournisseurs.
3.L'organisme notifié doit être établi sur le territoire de la Communauté.
4.Lorsque l'organisme notifié délivre des homologations au nom d'un État
membre, ce dernier est tenu de s'assurer de ce que les qualifications, l'expérience
technique et le personnel de l'organisme notifié sont de nature à permettre à
l'organisme notifié de délivrer des homologations conformes aux exigences de
la présente directive et de garantir un haut niveau de sécurité.
5.L'organisme notifié doit être en mesure de fournir une expertise dans le domaine
maritime.
Un organisme notifié est habilité à exécuter les procédures d'évaluation de la
conformité pour tout opérateur économique établi dans la Communauté ou hors
de celle-ci.
Un organisme notifié peut exécuter les procédures d'évaluation de la conformité
dans tout État membre ou État tiers soit en utilisant les moyens propres dont il
dispose à son siège, soit en faisant appel au personnel de sa filiale à l'étranger.
Dans le cas où une filiale de l'organisme notifié exécute les procédures d'évalua-
tion de la conformité, tous les documents relatifs aux procédures d'évaluation de
la conformité sont délivrés par et au nom de l'organisme notifié et non au nom
de la filiale.
Toutefois, une filiale d'un organisme notifié qui est établie dans un autre État
membre peut délivrer des documents relatifs aux procédures d'évaluation de la
conformité si elle est notifiée par l'État membre en question.1996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 72
▼B
ANNEXE D
Marquage de conformité
Le marquage de conformité est conforme au graphisme suivant:
En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage, les proportions telles
qu'elles ressortent du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respec-
tées.
Les différents éléments du marquage doivent avoir sensiblement la même
dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 millimètres.
Cette dimension minimale peut ne pas être respectée pour les pièces de petite
taille.1996L0098 — FR — 23.09.2002 — 003.001 — 73