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►B DIRECTIVE 92/33/CEE DU CONSEIL
du 28 avril 1992
concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de
légumes autres que les semences
(JO L 157 du 10.6.1992, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 93/400/CEE de la Commission du 16 juin 1993 L177 27 21.7.1993
►M2Décision 94/152/CE de la Commission du 15 février 1994 L66 33 10.3.1994
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DIRECTIVE 92/33/CEE DU CONSEIL
du 28 avril 1992
concernantlacommercialisationdesplantsdelégumesetdesmaté-
riels de multiplication de légumes autres que les semences
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotamment son article 43,
vu la proposition de la Commission(
1),
vu l’avis du Parlement européen(2),
vu l’avis du Comité économique et social(3),
considérant que la production de légumes tient une place importante
dans l’agriculture de la Communauté;
considérant que les résultats satisfaisants de la culture de légumes
dépendent, dans une large mesure, de la qualité et de l’état phytosani-taire non seulement des semences faisant déjà l’objet de la directive70/458/CEEduConseil,du29septembre1970,concernantlacommer-cialisation des semences de légumes(
4) mais aussi des plants de
légumes et des matériels utilisés pour leur multiplication; que certainsÉtatsmembresont,dèslors,adoptédesdispositionsvisantàgarantirlaqualitéetl’étatphytosanitairedesplantsetdesmatérielsdemultiplica-tion de légumes mis sur le marché;
considérant que les différences entre les traitements qui sont réservés,
selon les États membres, aux matériels de multiplication et aux plantsde légumes risquent de créer des entraves aux échanges et d’empêcherainsilalibrecirculationdecesproduitsàl’intérieurdelaCommunauté;que, dans l’optique de la réalisation du marché intérieur, i l y a lieu de
supprimer ces entraves en adoptant des dispositions communautairesdestinées à remplacer les dispositions nationales;
considérant que l’adoption de conditions harmonisées au niveau
communautaire garantira que les acheteurs recevront, sur tout le terri-toiredelaCommunauté,desmatérielsdemultiplicationetdesplantsdelégumes et bon état phytosanitaire et de bonne qualité;
considérantque,danslamesureoùellesconcernentdesaspectsphyto-
sanitaires,cesconditionsharmoniséesdoiventêtreconformesàladirec-tive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant lesmesures de protection contre l’introduction dans les États membresd’organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux(
5);
considérantque,sanspréjudicedesdispositionsphytosanitairesprévues
par la directive 77/93/CEE, il ne convient pas d’appliquer les règlescommunautaires relatives à la commercialisation et des matériels demultiplication et des plants de légumes lorsqu’il est prouvé que cesproduits sont destinés à l’exportation vers des pays tiers, étant donnéequelesdispositionsenvigueurdanscespayspeuventdifférerdecellesde la présente directive;
considérant que la fixation des normes phytosanitaires et qualitatives
pour chaque genre et chaque espèce de légume exige des études tech-niquesetscientifiqueslonguesetdétaillées;que,uneprocéduredevrait,dès lors, être définie à cette fin;
(1)J OnoC 46 du 27. 2. 1990, p. 4.
JO noC 296 du 15. 11. 1991, p. 10.
(2)J OnoC 240 du 16. 9. 1991, p. 193.
(3)J OnoC 182 du 23. 7. 1990, p. 19.
(4)J OnoL 225 du 12. 10. 1970, p. 7. Directive modifiée en dernier lieu par
la directive 90/654/CEE (JO noL 353 du 17. 12. 1990, p. 48).
(5)J OnoL 26 du 31. 1. 1977, p. 20. Directive modifiée en dernier lieu par
la directive 92/10/CEE de la Commission (JO noL 70 du 17. 3. 1992, p.
27).
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considérant qu’il relève, en premier lieu, de la responsabilité des four-
nisseurs de matériels de multiplication ou de plants de légumes d’as-surer que leurs produits remplissent les conditions établies par laprésente directive;
considérantquelesautoritéscompétentesdesÉtatsmembresdoivent,en
effectuantdescontrôlesetdesinspections,assurerquecesfournisseurssatisfont auxdites conditions;
considérantquedesmesuresdecontrôlecommunautairesdevraientêtre
introduites pour garantir une application uniforme dans tous les Étatsmembres des normes établies par la présente directive;
considérant qu’il est dans l’intérêt de l’acheteur de matériels de multi-
plicationetdeplantsdelégumesqueladénominationdelavariétésoitconnue et que l’identité soit sauvegardée;
considérant qu’à cette fin il convient de prévoir, dans la mesure du
possible, l’application des règles relatives à l’aspect variétal tellesqu’elles ont déjà été établies en ce qui concerne la commercialisationdes semences de légumes;
considérant que, pour garantir l’identité et la commercialisation
ordonnée des matériels de multiplication et des plants de légumes, ilimporte d’adopter des règles communautaires concernant la séparationdeslotsetlemarquage;quelesétiquettesutiliséesdevraientfournirlesdonnéesnécessairesaussibienaucontrôleofficielqu’àl’informationdel’utilisateur;
considérant qu’il convient d’adopter des règles permettant, en cas de
difficultés passagères d’approvisionnement, de commercialiser desmatériels de multiplication et des plants de légumes satisfaisant à desexigences moins strictes que celles prévues par la présente directive;
considérant que, un premier pas dans la voie d’une harmonisation des
conditionsdevraitconsisteràinterdireauxÉtatsmembresd’imposer,ence qui concerne les genres et espèces visés à l’annexe II pour lesquelsune fiche sera établie, des conditions ou des restrictions nouvelles à lacommercialisation,endehorsdecellesprévuesparlaprésentedirective;
considérant qu’il convient de prévoir la possibilité d’autoriser la
commercialisation, à l’intérieur de la Communauté, de matériels demultiplication et de plants de légumes produits dans des pays tiers, àconditionquecesproduitsoffrent,danstouslescas,lesmêmesgaran-tiesquelesmatérielsdemultiplicationetlesplantsdelégumesproduitsdans la Communauté et conformes aux dispositions communautaires;
considérant que, pour harmoniser les méthodes techniques de contrôle
appliquéesdanslesÉtatsmembresetpourcompareretlesmatérielsdemultiplication et les plants de légumes produits dans la Communautéavecceuxproduitsdansdespaystiers,ilyalieud’effectuerdesessaiscomparatifs afin de vérifier la conformité de ces produits aux disposi-tions de la présente directive;
considérantque,pourfaciliterunemiseenœuvreefficacedelaprésente
directive, il convient de confier à la Commission le soin d’adopter desmesures permettant l’application de cette directive et de modifier sonannexeetdeprévoiràceteffetuneprocédureinstituantunecoopérationétroite entre la Commission et les États membres au sein du comitépermanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive concerne la commercialisation, à l’intérieur
delaCommunauté,desplantsdelégumesetdesmatérielsdemultipli-cation de légumes autres que les semences.
2. Les articles 2 à 20 et l’article 24 s’appliquent aux genres et
espèces, ainsi qu’à leurs hybrides, énumérés à l’annexe II.
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Lesdits articles s’appliquent également aux porte-greffes et autrespartiesdeplantesd’autresgenresouespèces,ouàleurshybrides,sidesmatériels de l’un desdits genres ou espèces, ou de leurs hybrides, sontou doivent être greffés sur eux.
3. Les modifications de la liste des genres et espèces figurant à
l’annexe II sont adoptées selon la procédure prévue à l’article 22.
Article 2
La présente directive ne s’applique pas aux plants et aux matériels de
multiplicationdontilestprouvéqu’ilssontdestinésàl’exportationversdespaystiers,s’ilssontcorrectementidentifiéscommetelsetsuffisam-ment isolés, sans préjudice des règles sanitaires fixées par la directive77/93/CEE.
Lesmesuresd’applicationdupremieralinéa,notammentcellesconcer-
nant l’identification et l’isolement, sont adoptées selon la procédureprévue à l’article 21.
Article 3
Aux fins de la présente directive, ont entend par:
a)matériels de multiplication: les parties de plantes et tout matériels
deplantes,ycomprislesporte-greffes,destinésàlamultiplicationetà la production de légumes;
b)plants:les plantes entières et les parties de plantes, comprenant,
dans le cas de plantes greffées, le greffon, destinées à être plantéesen vue de la production de légumes;
c)fournisseur:toute personne physique ou morale qui exerce profes-
sionnellement au moins l’une des activités suivantes ayant trait auxmatériels de multiplication ou aux plants de légumes: reproduction,production, protection et/ou traitement et commercialisation;
d)commercialisation: maintien à disposition ou en stock, exposition
ouoffreàlavente,venteet/oulivraisonàuneautrepersonne,sousquelque forme que ce soit, de matériels de multiplication ou deplants de légumes;
e)organisme officiel responsable:
i) l’autorité unique et centrale, créée ou désignée par l’État
membre, placée sous le contrôle du gouvernement national etresponsable des questions relatives à la qualité;
ii) toute autorité publique créée:
— soit au niveau national,
— soit au niveau régional, sous le contrôle d’autorités natio-
nales, dans les limites fixées par la législation nationale del’État membre concerné.
Lesorganismesvisésauxpointsi)etii)peuvent,conformémentàla
législation nationale, déléguer leurs tâches visées par la présentedirective, à accomplir sous leur autorité et leur contrôle, à toutepersonnemorale,dedroitpublicouprivé,qui,envertudesesstatutsofficiellement agréés, est chargée exclusivement de tâches d’intérêtpublic spécifiques, à condition que cette personne morale et sesmembres ne tirent aucun profit personnel du résultat des mesuresqu’ils prennent.
LesÉtatsmembresassurentqu’ilexisteuneétroitecoopérationentre
les organismes visés au point i) et ceux visés au point ii).
En outre, peut être agréée, selon la procédure prévue à l’article 21,
toute autre personne morale créée pour le compte d’un organismeviséauxpointsi)etii)etagissantsousl’autoritéetlecontrôledecetorganisme, à condition que cette personne morale ne tire aucunprofit personnel du résultat des mesures qu’elle prend.
Les États membres notifient à la Commission leurs organismes
officiels responsables. La Commission transmet cette informationaux autres États membres;
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f)mesures officielles: les mesures prises par l’organisme officiel
responsable;
g)inspection officielle: l’inspection effectuée par l’organisme officiel
responsable;
h)déclaration officielle: la déclaration faite par l’organisme officiel
responsable ou sous sa responsabilité;
i)lot:un certain nombre d’éléments d’un produit unique, identifiable
par l’homogénéité de sa composition et de son origine;
j)laboratoire:une entité de droit public ou privé effectuant des
analyses et établissant un diagnostic correct permettant au produc-teur de contrôler la qualité de la production.
Article 4
Selonlaprocédureprévueàl’article22,ilestétabliàl’annexeI,pour
chaque genre ou espèce visé à l’annexe II ou pour les porte-greffesd’autres genres ou espèces si des matériels de l’un desdits genres ouespècessontoudoiventêtregrefféssureux,unefichequicomporteuneréférence aux conditions phytosanitaires fixées par la directive 77/93/CEE et applicables au genre et/ou à l’espèce concernés et quiindique:
i) lesconditionsauxquellesdoiventsatisfairelesplantsdelégumes,en
particuliercellesrelativesàlaqualitéetàlapuretédesrécolteset,lecas échéant, aux caractéristiques variétales. Ces conditions ferontl’objet de la partie A de l’annexe I;
ii) lesconditionsauxquellesdoiventsatisfairelesmatérielsdemultipli-
cation, en particulier celles relatives au procédé de multiplicationappliqué, à la pureté des cultures sur pied et, le cas échéant, auxcaractéristiques variétales. Ces conditions feront l’objet de la partieB de l’annexe I.
Article 5
1. Les États membres veillent à ce que les fournisseurs prennent
touteslesmesuresnécessairespourassurerlerespectdesnormesfixéespar la présente directive à tous les stades de la production et de lacommercialisation des matériels de multiplication et des plants delégumes.
2. Auxfinsduparagraphe1,lesfournisseurseffectuenteux-mêmes,
ou font effectuer par un fournisseur agréé ou par l’organisme officielresponsable, des contrôles reposant sur les principes suivants:
— identification des points critiques de leur processus de production
sur la base des méthodes de production utilisées,
— élaboration et mise en œuvre de méthodes de surveillance et de
contrôle des points critiques visés au premier tiret,
— prélèvementd’échantillonsàanalyserdansunlaboratoireagréépar
l’organisme officiel responsable, destinés à vérifier le respect desnormes fixées par la présente directive,
— enregistrement par écrit, ou par un autre moyen de conservation
durable, des données visées aux premier, deuxième et troisièmetiretsettenued’unregistredelaproductionetdelacommercialisa-tion des plants et des matériels de multiplication, à tenir à ladisposition de l’organisme officiel responsable. Ces documents etregistresdevrontêtreconservéspendantunepérioded’aumoinsunan.
Toutefois,lesfournisseursdontl’activitédanscedomaineselimite
à la simple distribution de matériels de multiplication de plants delégumes produits et emballés en dehors de leur établissement sontseulementtenusdetenirunregistreoudegarderdestracesdurablesdesopérationsd’achatetdeventeet/oudelivraisondetelsproduits.
Leprésentparagraphenes’appliquepasauxfournisseursdontl’ac-
tivitédanscedomaineselimiteàlalivraisondepetitesquantitésetdematérielsdemultiplicationetdeplantsdelégumesauxconsom-mateurs finals non professionnels.
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3. Silesrésultatsdeleursproprescontrôlesoulesinformationsdontdisposent les fournisseurs visés au paragraphe 1 révèlent la présenced’un ou de plusieurs des organismes nuisibles visés par la directive77/93/CEE ou, dans une quantité supérieure à celle normalementescomptée pour satisfaire aux normes, de ceux spécifiés sur les fichesviséesàl’article4,cesfournisseurseninformentimmédiatementl’orga-nisme officiel responsable et prennent les mesures que ce dernier leurindique ou toute autre mesure nécessaire pour réduire le risque d’unedissémination des organismes nuisibles en question. Les fournisseurstiennent un registre de toutes les apparitions d’organismes nuisiblesdans leurs locaux et de toutes les mesures prises à ce sujet.
4. Lesmodalitésd’applicationduparagraphe2deuxièmealinéasont
arrêtées selon la procédure prévue à l’article 21.
Article 6
1. L’organisme officiel responsable accorde l’agrément aux fournis-
seurs après avoir constaté que leur méthodes de production et leursétablissementsrépondentauxprescriptionsdelaprésentedirectiveencequi concerne la nature des activités qu’ils exercent. Si un fournisseurdécide d’exercer des activités autres que celles pour lesquelles il a étéagréé, l’agrément doit être renouvelé.
2. L’organisme officiel responsable accorde l’agrément aux labora-
toiresaprèsavoirconstatéqueceslaboratoires,leursméthodesetleursétablissementsrépondentauxprescriptionsdelaprésentedirective,quisontpréciséesselonlaprocédureprévueàl’article21,comptetenudesactivités de contrôle qu’ils exercent. Si un laboratoire décide d’exercerdesactivitésautresquecellespourlesquellesilaétéagréé,l’agrémentdoit être renouvelé.
3. Si les prescriptions visées aux paragraphes 1 et 2 ne sont plus
respectées, l’organisme officiel responsable prend les mesures néces-saires. À cette fin, il tient particulièrement compte des conclusions detout contrôle effectué conformément à l’article 7.
4. Lasurveillanceetlecontrôledesfournisseurs,desétablissements
etdeslaboratoiressonteffectuésrégulièrementparl’organismeofficielresponsable ou sous sa responsabilité, cet organisme devant, à toutmoment,avoirlibrementaccèsàtousleslocauxdesétablissementspourassurer le respect des prescriptions de la présente directive. Les moda-litésd’applicationrelativesàlasurveillanceetaucontrôlesontarrêtées,en tant que de besoin, selon la procédure prévue à l’article 21.
Sicettesurveillanceetcecontrôlefontapparaîtrequelesprescriptions
de la présente directive ne sont pas respectées, l’organisme officielresponsable prend les mesures appropriées.
Article 7
1. LesexpertsdelaCommissionpeuvent,sinécessaire,effectuer,en
coopération avec les organismes officiels responsables des Étatsmembres, des contrôles sur place pour garantir l’application uniformedelaprésentedirective,etnotammentpourvérifiersilesfournisseursseconformenteffectivementauxprescriptionsdecelle-ci.UnÉtatmembresur le territoire duquel un contrôle est effectué fournit à l’expert toutel’aide qui lui est nécessaire dans l’accomplissement de sa tâche. LaCommission informe les États membres des résultats des rechercheseffectuées.
2. Lesmodalitésd’applicationduparagraphe1sontarrêtéesselonla
procédure prévue à l’article 21.
Article 8
1. Lesmatérielsdemultiplicationetlesplantsdelégumesnepeuvent
être commercialisés que par des fournisseurs agréés et à condition desatisfaire aux exigences formulées sur la fiche visée à l’article 4.
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2. Sans préjudice des dispositions de la directive 77/93/CEE, leparagraphe 1 ne s’applique pas aux matériels de multiplication et auxplants de légumes destinés à:
a) des essais ou à des fins scientifiques
ou
b) des travaux de sélection
ou
c) des mesures visant la conservation de la diversité génétique.
Lesmodalitésd’applicationdespointsa)etb)sontarrêtées,pourautant
que de besoin, selon la procédure prévue à l’article 21. Les modalitésd’applicationdupointc)sontarrêtéesdepréférenceavantle1
erjanvier
1993, selon la même procédure.
Article 9
1. Sanspréjudicedel’article2,lesmatérielsdemultiplicationetles
plantsdelégumesquiappartiennentauxgenresouespècesénumérésàl’annexe II et qui sont également couverts par la directive 70/458/CEEne sont commercialisés dans la Communauté que s’ils appartiennent àune variété admise conformément à ladite directive.
2. Sans préjudice de l’article 2 et des paragraphes 3 et 4 du présent
article, les matériels de multiplication et les plants de légumes quiappartiennent aux genres ou espèces énumérés à l’annexe II et qui nesont pas couverts par la directive 70/458/CEE ne sont commercialisésdans la Communauté que s’ils appartiennent à une variété admiseofficiellement dans au moins un État membre.
En ce qui concerne les conditions d’admission, les articles 4 et 5 et
l’article 10 paragraphe 3 de ladite directive sont d’application.
En ce qui concerne les procédures et formalités relatives à l’admission
etàlasélectionconservatrice,l’article3paragraphes2et4,lesarticles6,7et8,l’article10paragraphes1,2et4etlesarticles11à15delamême directive s’appliquent mutatis mutandis .
Les résultats d’examens non officiels et les renseignements pratiques
recueillisoucoursdelaculturepeuventêtreprisenconsidérationdanstous les cas.
3. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour
assurerquel’admissionofficielledesvariétésappartenantauxgenresouespèces visés au paragraphe 2, qui a été accordée avant le 1
erjanvier
1993 conformément à des principes autres que ceux de la directive70/458/CEEousurlabasedufaitqueleursmatérielsontétécommer-cialiséssurleurterritoireavantladateprécitée,expireauplustardle30juin 1998, à moins qu’à cette date les variétés en question n’aient étéadmises conformément au paragraphe 1.
4. Les variétés officiellement admises conformément aux paragra-
phes 2 ou 3 sont inscrites sur le catalogue commun des variétés desespèces de légumes visé à l’article 17 de la directive 70/458/CEE.L’article 16 paragraphes 2 et 3 et les articles 17, 18 et 19 de laditedirective s’appliquent mutatis mutandis .
Cette publication désigne les variétés admises conformément au para-
graphe 3 avec une référence particulière.
Article 10
1. Durant la végétation, ainsi que lors de l’arrachage ou du prélève-
ment des greffons sur le matériel parental, les matériels de multiplica-tion et les plants de légumes sont maintenus en lots séparés.
2. Sidesmatérielsdemultiplicationoudesplantsdelégumesd’ori-
gines différentes sont assemblés ou mélangés lors de l’emballage, dustockage,dutransportoudelalivraison,lefournisseurconsignesurunregistre les données suivantes: composition du lot et origine de sesdifférents composants.
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3. Les États membres veillent au respect des prescriptions des para-
graphes 1 et 2 en procédant à des inspections officielles.
Article 11
1. Sanspréjudicedel’article10paragraphe2,lesmatérielsdemulti-
plication et les plants de légumes ne sont commercialisés qu’en lotssuffisamment homogènes et s’ils sont reconnus comme répondant auxdispositions de la présente directive et s’ils sont accompagnés d’undocument émis par le fournisseur conformément aux conditions indi-quéessurlaficheviséeàl’article4.Siuneconstatationofficiellefiguresur ce document, elle devra être clairement distincte de tous les autreséléments contenus dans ce document.
Des prescriptions relatives aux opérations d’étiquetage et/ou de ferme-
ture et d’emballage des matériels de multiplication et aux plants delégumes sont indiquées sur la fiche visée à l’article 4.
2. Encasdefournitureparledétaillant,àunconsommateurfinalnon
professionnel,dematérielsdemultiplicationetdeplantsdelégumes,lesprescriptions en matière d’étiquetage peuvent être réduites à une infor-mation appropriée sur le produit.
Article 12
Les États membres peuvent dispenser:
— del’applicationdel’article11,lespetitsproducteursdontlatotalité
de la production et de la vente de matériels de multiplication et deplantsdelégumesestdestinée,pourunusagefinal,àdespersonnessur le marché local qui ne sont pas engagées professionnellementdans la production de végétaux (circulation locale),
— des contrôles et de l’inspection officielle visés à l’article 18, la
circulation locale de matériels de multiplication et de plants delégumes produits par des personnes ainsi exemptées.
Des modalités d’application relatives à d’autres exigences concernant
les dispenses visées aux premier et deuxième tirets, en particulier pourcequiconcernelesnotionsdepetitsproducteursetdemarchélocal,etauxprocéduresquis’yréfèrent,sontarrêtéesselonlaprocédureprévueà l’article 21.
Article 13
En cas de difficultés passagères d’approvisionnement en matériels de
multiplication ou en plants de légumes satisfaisant aux exigences de laprésente directive, peuvent être adoptées, selon la procédure prévue àl’article21,desmesuresvisantàsoumettrelacommercialisationdecesproduitsàdesexigencesmoinsstrictes,sanspréjudicedesrèglesphyto-sanitaires énoncées dans la directive 77/93/CEE.
Article 14
1. Lesmatérielsdemultiplicationetlesplantsdelégumesconformes
aux prescriptions et aux conditions énoncées dans la présente directivene sont soumis à aucune restriction de commercialisation en ce quiconcernelefournisseur,lesaspectsphytosanitaires,lemilieudecultureetlesmodalitésd’inspection,endehorsdecellesprévuesparlaprésentedirective.
2. Lacommercialisationdesmatérielsdemultiplicationetdesplants
de légumes dont la variété est inscrite sur le catalogue commun desvariétés des espèces de légumes n’est soumise à aucune restrictionquant à la variété, autre que celles prévues ou visées par la présentedirective.
Article 15
En ce qui concerne les produits visés à l’annexe II, les États membres
s’abstiennentd’imposerdesconditionsplusstrictesoudesrestrictionsàla commercialisation autres que les conditions indiquées sur les fiches
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visées à l’article 4 ou, à défaut, autres que celles existant à la dated’adoption de la présente directive.
Article 16
1. Selon la procédure prévue à l’article 21, il est décidé si des
matériels de multiplication et des plants de légumes produits dans unpays tiers et présentant les mêmes garanties en ce qui concerne lesobligationsdufournisseur,l’identité,lescaractères,lesaspectsphytosa-nitaires,lemilieudeculture,l’emballage,lesmodalitésd’inspection,lemarquage et la fermeture sont équivalents, sur tous ces points, auxmatériels de multiplication et aux plants de légumes produits dans laCommunauté et conformes aux prescriptions et conditions énoncéesdans la présente directive.
2. Dans l’attente de la décision visée au paragraphe 1, les États
membrespeuvent,jusqu’au ►
M231décembre1994 ◄,etsanspréju-
dicedesdispositionsdeladirective77/93/CEE,appliquer,àl’importa-tion de matériels de multiplication et de plants de légumes en prove-nance de pays tiers, des conditions au moins équivalentes à cellesindiquées, à titre temporaire ou permanent, sur les fiches visées àl’article4.Sidetellesconditionsnesontpasprévuessurcesfiches,lesconditions applicables à l’importation doivent être au moins équiva-lentes à celles qui s’appliquent à la production dans l’État membreconcerné.
Selonlaprocédureprévueàl’article21,ladateviséeaupremieralinéa
peut être prorogée pour les différents pays tiers dans l’attente de ladécision visée au paragraphe 1.
Lesmatérielsdemultiplicationetlesplantsdelégumesimportésparun
ÉtatmembreconformémentàunedécisionpriseparleditÉtatmembreen vertu du premier alinéa ne sont soumis à aucune restriction decommercialisationdanslesautresÉtatsmembres,encequiconcerneleséléments visés au paragraphe 1.
Article 17
Les États membres veillent à ce que les matériels de multiplication et
lesplantsdelégumesfassentl’objet,aucoursdeleurproductionetdeleur commercialisation, d’une inspection officielle effectuée parsondage et destinée à établir que les prescriptions et les conditionsénoncées dans la présente directive ont été respectées.
Article 18
Les modalités d’application relatives aux contrôles prévus à l’article 5
et à l’inspection officielle prévue aux articles 10 et 17, y compris lesméthodes d’échantillonnage, sont arrêtées, en tant que de besoin, selonla procédure prévue à l’article 21.
Article 19
1. S’il est constaté, lors de la surveillance et du contrôle prévus à
l’article 6 paragraphe 4, de l’inspection officielle prévue à l’article 17oudesessaisprévusàl’article20,quelesmatérielsdemultiplicationoules plants de légumes ne sont pas conformes aux prescriptions de laprésente directive, l’organisme officiel responsable de l’État membreconcerné prend toute mesure appropriée pour que la conformité à cesprescriptions soit assurée ou, si cela n’est pas possible, pour que lacommercialisation des matériels de multiplication ou des plants delégumes non conformes soit interdite dans la Communauté.
2. S’il est constaté que les matériels de multiplication ou les plants
de légumes commercialisés par un fournisseur donné ne sont pasconformesauxprescriptionsetauxconditionsénoncéesdanslaprésentedirective, l’État membre concerné veille à ce que des mesures appro-priées soient prises à l’encontre de ce fournisseur. S’il est interdit à cefournisseur de commercialiser des matériels de multiplication et desplants de légumes, l’État membre en informe la Commission et lesorganismesdesÉtatsmembresquisontcompétentsauniveaunational.
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3. Toutes mesure prise en application du paragraphe 2 est levée dès
qu’ilestétabliavecunecertitudesuffisantequelesmatérielsdemulti-plicationoulesplantsdelégumesdestinésàlacommercialisationparlefournisseurseront,àl’avenir,conformesauxprescriptionsetconditionsénoncées dans la présente directive.
Article 20
1. Desessaisou,lecaséchéant,desanalysessonteffectuésdansles
États membres sur des échantillons pour vérifier la conformité desmatérielsdemultiplicationetdesplantsdelégumesauxprescriptionsetconditions énoncées dans la présente directive, y compris dans ledomaine phytosanitaire. La Commission peut faire inspecter les essaispar des représentants des États membres et de la Commission.
2. Selonlaprocédureprévueàl’article21,ilpeutêtredécidés’ilest
nécessaire que des essais communautaires soient effectués aux mêmesfins que celles visées au paragraphe 1. La Commission peut faireprocéderàl’inspectiondesessaiscommunautairespardesreprésentantsdes États membres et de la Commission.
3. Les essais ou analyses visés aux paragraphes 1 et 2 sont utilisés
pour l’harmonisation des méthodes techniques d’examen des matérielsde multiplication et des plants de légumes. Ils font l’objet de rapportsd’activité, notifiés confidentiellement aux États membres et à laCommission.
4. La Commission veille à ce que, le cas échéant, les modalités de
coordination, d’exécution et d’inspection des essais visés aux paragra-phes 1 et 2, ainsi que les modalités d’évaluation de leurs résultats,soient arrêtées au sein du comité institué par l’article 21. En cas deproblèmes d’ordre phytosanitaire, la Commission en informe le comitéphytosanitaire permanent. Au besoin, des modalités spécifiques sontadoptées. Les essais portent également sur des matériels de multiplica-tion et des plants de légumes produits dans des pays tiers.
Article 21
1. La Commission est assistée par un comité dénommé «comité
permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers»,présidé par le représentant de la Commission.
2. LereprésentantdelaCommissionsoumetaucomitéunprojetdes
mesuresàprendre.Lecomitéémetsonavissurceprojetdansundélaique le président peut fixer en fonction de l’urgence de la question encause.L’avisestémisàlamajoritéprévueàl’article148paragraphe2du traité pour l’adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité, les voix des représentants des États membres sont affectées delapondérationprévueàl’articleprécité.Leprésidentneprendpaspartau vote.
3. LaCommissionarrêtedesmesuresquisontimmédiatementappli-
cables.
Toutefois,siellesnesontpasconformesàl’avisémisparlecomité,ces
mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil.Dans ce cas, la Commission peut différer d’une période d’un mois auplus à compter de la date de cette communication l’application desmesures qu’elle a arrêtées.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision
différente dans le délai prévu à l’alinéa précédent.
Article 22
1. La Commission est assistée par un comité dénommé «comité
permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers»,présidé par le représentant de la Commission.
2. LereprésentantdelaCommissionsoumetaucomitéunprojetdes
mesuresàprendre.Lecomitéémetsonavissurceprojetdansundélaique le président peut fixer en fonction de l’urgence de la question en
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cause.L’avisestémisàlamajoritéprévueàl’article148paragraphe2du traité pour l’adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein ducomité, les voix des représentants des États membres sont affectées delapondérationdéfinieàl’articleprécité.Leprésidentneprendpaspartau vote.
3. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu’elles sont
conformes à l’avis du comité.
Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l’avis du
comité, ou en l’absence d’avis, la Commission soumet sans tarder auConseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseilstatue à la majorité qualifiée.
Si, à l’expiration, d’un délai de trois mois à compter de la saisine du
Conseil,celui-cin’apasstatué,lesmesuresproposéessontarrêtéesparla Commission.
Article 23
Les modifications à apporter aux fiches visées à l’article 4 et aux
conditions et modalités adoptées pour la mise en œuvre de la présentedirective sont adoptées selon la procédure prévue à l’article 21.
Article 24
1. LesÉtatsmembresveillentàcequelesmatérielsdemultiplication
et les plants de légumes produits sur leur territoire et destinés à lacommercialisation soient conformes aux prescriptions de la présentedirective.
2. S’ilestconstaté,lorsd’uneinspectionofficielle,quedesmatériels
demultiplicationoudesplantsdelégumesnepeuventêtrecommercia-lisésparcequ’ilsneremplissentpasuneconditionphytosanitaire,l’Étatmembre concerné prend les mesures officielles appropriées pouréliminer tout risque phytosanitaire qui pourrait en résulter.
Article 25
1. LesÉtatsmembresmettentenvigueurlesdispositionslégislatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à laprésente directive au plus tard le 31 décembre 1992. Ils en informentimmédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien-
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’unetelleréférencelorsdeleurpublicationofficielle.Lesmodalitésdecetteréférence sont arrêtées par les États membres.
2. Encequiconcernelesarticles5à11,14,15,17,19et24,ladate
demiseenapplicationpourchaquegenreouespècevisésàl’annexeIIestfixéeselonlaprocédureprévueàl’article21,lorsdel’établissementde la fiche visée à l’article 4.
Article 26
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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ANNEXE I
Conditions à fixer conformément à l’article 4
Point A
Conditions auxquelles les plants de légumes doivent satisfaire.
Point B
Fiches relatives aux genres et espèces non énumérés dans la directive 70/
458/CEE et énonçant les conditions auxquelles les matériels de multiplicationdoivent satisfaire.
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ANNEXE II
Liste des genres et espèces visés à l’article 1erparagraphe 2
— Allium ascalonicum échalote
— Allium cepa L. oignon— Allium fistulosum L. ciboulette— Allium porrum L. poireau— Allium sativum ail— Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm. cerfeuil— Apium graveolens L. céleri— Asparagus officinalis L. asperge— Beta vulgaris L. var. vulgaris poirée— Beta vulgaris L. var. conditiva Alef. betteraverouge— Brassica oleracea L. convar. acephala (DC) Alef. var. sabellica L. choufrisé— Brassica oleracea L. convar. botrytis (L) Alef. var. botrytis L. chou-fleur— Brassica oleracea L. convar. botrytis (L) Alef. var. cymosa Duch. brocoli— Brassica oleracea L. convar. var. gemmifera DC. choudeBruxelles— Brassica oleracea L. convar. capitata (L) Alef. var. sabauda L. choudeMilan— Brassica oleracea L. convar. capitata (L) Alef. var. alba DC. choucabus— Brassica oleracea L. convar. capitata (L.) Alef. var. rubra DC. chourouge— Brassica oleracea L. convar. acephala (DC) Alef. var. gongylodes chou-rave— Brassica pekinensis L. chouchinois— Brassica rapa L. var. rapa navetdeprintemps,
navetd’automne
— Capsicum annuum L. piment,poivron— Chicorium endivia L. chicoréefrisée,
chicoréescarole
— Chicorium intybus L. (partim) chicoréewitloof(endive)— Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai melond’eau— Cucumis melo L. melon— Cucumis sativus L. concombre/cornichon— Cucurbita maxima Duchesne potiron— Cucurbita pepo L. courgette— Cynara cardunculus cardon— Cynara scolymus artichaut— Daucus carota L. carotte— Foeniculum vulgare P. Miller fenouil— Lactuca sativa L. laitue— Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw. tomate— Petroselinum crispum (Miller) Nyman ex A. W. Hill persil— Phaseolus coccineus L. haricotd’Espagne— Phaseolus vulgaris L. haricot— Pisum sativum L. (partim) pois,àl’exclusiondespois
fourragers
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— Raphanus sativus L. radis
— Rheum rhubarbe— Scorzonera hispanica L. scorsonère— Solanum melongena L. aubergine— Spinacia oleracea L. épinard— Valerianelle locusta (L.) Laterr. mâche— Vicia faba L. (partim) fève