2004L0002—FR—28.01.2004—000.001—1
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►BDIRECTIVE2004/2/CE DE LA COMMISSION
du 9 janvier 2004
modifiant les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE duConseil en ce quiconcerne les
teneurs maximales pour les résidus de fénamiphos
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JOL14du21.1.2004,p.10)
Rectifiéepar:
►C1Rectificatif,JOL28du31.1.2004,p.30(2004/2/CE)
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DIRECTIVE2004/2/CE DE LA COMMISSION
du 9 janvier 2004
modifiant les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du
Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus
de fénamiphos
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LACOMMISSIONDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vuladirective86/362/CEEduConseildu24juillet1986concernantla
fixationdeteneursmaximalespourlesrésidusdepesticidessuretdans
lescéréales(1),modifiéeendernierlieuparladirective2003/62/CEde
laCommission(2),etnotammentsonarticle10,
vuladirective86/363/CEEduConseildu24juillet1986concernantla
fixationdeteneursmaximalespourlesrésidusdepesticidessuretdans
les denrées alimentaires d'origine animale(3), modifiée en dernier lieu
par la directive 2003/60/CE de la Commission(4), et notamment son
article10,
vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concer-
nant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticidessur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits etlégumes(
5),modifiéeendernierlieuparladirective2003/69/CEdela
Commission(6),etnotammentsonarticle7,
considérantcequisuit:
(1)Pourlescéréalesetlesproduitsd'originevégétale,ycomprisles
fruitsetlégumes,lesteneursenrésidusreflètent l'utilisationdesquantités minimales de pesticides nécessaires pour assurer uneprotection efficace des végétaux, appliquées de telle sorte quela quantité de résidus soit à la fois la plus réduite possible et
toxicologiquement acceptable, notamment eu égard à la protec-
tion de l'environnement et à la protection des consommateursen termes d'estimation d'une dose journalière admissible. Pourles denrées d'origine animale, les teneurs en résidus reflètent laconsommation par les animaux de céréales et de produits d'ori-gine végétale traités avec des pesticides, tout en tenant compte,
le cas échéant, des conséquences directes de l'utilisation de
médicaments vétérinaires. Les teneurs communautaires maxi-males en résidus (TMR) représentent la limite supérieure desquantités de ces résidus susceptibles de se trouver dans desproduits lorsque les producteurs ont respecté les bonnes prati-
quesagricoles.
(2)Les TMR de pesticides sont constamment réexaminées et sont
modifiéesdemanièreàprendreenconsidérationlesinformationset les données nouvelles. Elles sont fixées au seuil de détectionlorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceuti-
ques ne donnent pas de teneurs en résidus de pesticides
détectables sur ou dans les denrées alimentaires, lorsqu'il n'y apas d'utilisation autorisée, lorsque les utilisations qui ont étéautorisées par les États membres n'ont pas été étayées par lesdonnées nécessaires, ou encore lorsque les utilisations dans lespays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les
denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le
marché communautaire n'ont pas été étayées par les donnéesnécessaires.2004L0002—FR—28.01.2004—000.001—2
(1) JOL221du7.8.1986,p.37.
(2) JOL154du21.6.2003,p.70.
(3) JOL221du7.8.1986,p.43.
(4) JOL155du24.6.2003,p.15.
(5) JOL350du14.12.1990,p.71.
(6) JOL175du15.7.2003,p.37.
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(3)Pourlefénamiphos,unÉtatmembreafaitsavoiràlaCommis-
sionqu'ilsouhaitaitréviserlesTMRnationalesconformément à
l'article 8deladirective 90/642/CEE, auvudespréoccupationsliéesàl'expositiondesconsommateurs.Unepropositionderévi-siondesTMRcommunautairesaétésoumiseàlaCommission.
(4)L'exposition des consommateurs durant leur vie entière ou
pendantunecourteduréeaufénamiphosviséàlaprésentedirec-
tive par l'intermédiaire des produits alimentaires a étéréexaminée et évaluée conformément aux procédures et auxpratiquescommunautairesenusage,entenantcomptedesorien-tations publiées par l'Organisation mondiale de la santé(
1). Il a
été calculé que les TMR fixées dans la présente directive
n'entraînent pas d'exposition inacceptable pour les consomma-teurs.
(5)Lorsquecelasejustifiait,l'expositionaiguëdesconsommateursàcespesticidesparl'intermédiairedechacunedesdenréesalimen-
taires susceptibles de contenir des résidus a été mesurée et
évaluéeconformémentauxprocéduresetauxpratiquesenusagedans l'Union européenne, en tenant compte des orientationspubliées par l'Organisation mondiale de la santé. Il en a étéconclu que la présence de résidus de pesticides à des niveaux
égaux ou inférieurs aux TMR proposées dans la présente direc-
tiven'auraitpasd'effetstoxiquesaigus.
(6)Les partenaires commerciaux de la Communauté ont étéconsultésdanslecadredel'OrganisationmondialeducommercesurlesTMRproposéesdanslaprésentedirectiveetilaététenu
comptedeleursobservationssurcesteneurs.
(7)Lesavisducomité scientifique desplantes, et enparticulier les
orientations et recommandations concernant la méthodologie àsuivre pour la protection des consommateurs de produits agri-
colestraitésavecdespesticides,ontétéprisenconsidération.
(8)Ilyalieudemodifierenconséquencelesannexesdesdirectives
86/362/CEE,86/363/CEEet90/642/CEE.
(9)Les mesures prévues à la présente directive sont conformes àl'avisducomitépermanentdelachaînealimentaireetdelasantéanimale,
AARRÊTÉLAPRÉSENTEDIRECTIVE:
Article premier
Àl'annexeII,partieA,deladirective86/362/CEE,leslignessuivantes
sontajoutées:
«Résidusdepesticide Teneurmaximaleenmg/kg
Fénamiphos (somme des résidus de
fénamiphos et de ses sulphoxide et
sulphoneexpriméeenfénamiphos)0,02(*)Céréales
(*) Indiqueleseuildedétection.»2004L0002—FR—28.01.2004—000.001—3
(1) Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides
apportés par l'alimentation (révisé), préparé par le système mondial de
surveillance continue de l'environnement/programme alimentaire (GEMS/
Foodprogramme)encollaboration aveclecomitéduCodexsurlesrésidus
depesticidesetpubliéparl'Organisationmondialedelasanté,1997(OMS/
FSF/FOS/97.7).
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Article 2
L'annexeII,partieB,deladirective86/363/CEEestcomplétéecomme
suit:
«RésidusdepesticidesTeneurmaximale(mg/kg)
Danslesviandes,y
comprislesmatières
grasses,lespréparationsàbasedeviandes,lesabats
etlesgraissesanimales
énumérésàl'annexeI
souslespositionsNC
0201,0202,0203,0204,
02050000,0206,0207,
ex 0208,020900,0210,
160100et1602Danslelaitetles
produitslaitiersénumérés
àl'annexeI,sousles
positionsNC0401,0402,
040500et0406Danslesœufsfrais,
dépourvusdeleur
coquille,lesœufs
d'oiseauetlesjaunes
d'œufsénumérésà
l'annexeIsouslesposi-
tionsNC040700et0408
Fénamiphos
(somme des
résidus de féna-miphos et de sessulphoxide etsulphoneexpriméeenféna-
miphos)0,01(*) 0,005(*) 0,01(*)
(*) Indiqueleseuildedétection.»
Article 3
L'annexeIIdeladirective90/642/CEEestmodifiéecommesuit:
«LesTMRpourlefénamiphos indiquées àl'annexe delaprésente
directive s'ajoutent aux TMR figurant à l'annexe II de la directive
90/642/CEE.»
Article 4
Les États membres adoptent et publient les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive le 31 juillet 2004, terme derigueur.Ilseninformentimmédiatement laCommission.
Les États membres appliquent ces dispositions à compter du 1
eraoût
2004.
LorsquelesÉtatsmembresadoptentcesdispositions,ellescontiennent
uneréférence àlaprésentedirective ousontaccompagnées d'unetelleréférencelorsdeleurpublicationofficielle.Lesmodalitésdecetteréfé-
rencesontarrêtéesparlesÉtatsmembres.
Article 5
Laprésentedirectiveentreenvigueurleseptièmejoursuivantceluide
sapublicationau Journal officiel de l'Union européenne .
Article 6
LesÉtatsmembressontdestinatairesdelaprésentedirective.2004L0002—FR—28.01.2004—000.001—4
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ANNEXE
«Groupesetexemplesdeproduitsauxquelss'appliquentlesTMRRésidusdepesticidesetteneurs
maximalesenrésidus(mg/kg)
Fénamiphos(sommedesrésidus
defénamiphosetdesessulpho-
xydeetsulphoneexpriméeen
fénamiphos)
1.Fruits frais,séchésounoncuits,conservésparcongélation,
sans addition de sucre; noix
i) AGRUMES 0,02(*)
PamplemoussesCitronsLimettes
Mandarines(ycomprislesclémentinesetautreshybrides)
OrangesPomélosAutres
ii) NOIX(écaléesounon) 0,02(*)
AmandesNoixduBrésilNoixdecajou
Châtaignesetmarrons
NoixdecocoNoisettesNoixduQueenslandNoixdepécan
Pignons
PistachesNoixAutres
iii) FRUITSÀPÉPINS 0,02(*)
PommesPoiresCoings
Autres
iv) FRUITSÀNOYAU 0,02(*)
Abricots2004L0002—FR—28.01.2004—000.001—5
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«Groupesetexemplesdeproduitsauxquelss'appliquentlesTMRRésidusdepesticidesetteneurs
maximalesenrésidus(mg/kg)
Fénamiphos(sommedesrésidus
defénamiphosetdesessulpho-
xydeetsulphoneexpriméeen
fénamiphos)
Cerises
Pêches(ycomprislesnectarinesethybridessimilaires)PrunesAutres
v) BAIESETPETITSFRUITS 0,02(*)
a) Raisinsdetableetraisinsdecuve
RaisinsdetableRaisinsdecuve
b) Fraises(àl'exclusiondesfraisesdesbois)
c) Fruitsderonces(autresquesauvages)
MûressauvagesMûresdeshaiesRonces-framboisesFramboisesAutres
d) Autrespetitsfruitsetbaies(autresquesauvages)
MyrtillesAirellescannebergesGroseilles (à grappes blanches, rouges ou noires,
cassis)
GroseillesàmaquereauAutres
e) Baiesetfruitssauvages
vi) FRUITSDIVERS
AvocatsBananes 0,05DattesFiguesKiwis
Kumquats
Litchis2004L0002—FR—28.01.2004—000.001—6
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«Groupesetexemplesdeproduitsauxquelss'appliquentlesTMRRésidusdepesticidesetteneurs
maximalesenrésidus(mg/kg)
Fénamiphos(sommedesrésidus
defénamiphosetdesessulpho-
xydeetsulphoneexpriméeen
fénamiphos)
Mangues
Olives
Fruitsdelapassion
Ananas
GrenadesAutres 0,02(*)
2.Légumes frais ou non cuits, à l'état congelé ou séché
i) RACINESETTUBERCULESALIMENTAIRES
Betteraves
Carottes ►
C10,05◄
Céleris-raves
Raifortsauvage
Topinambours
Panais
PersilàgrosseracineRadis
Salsifis
Patatesdouces
Rutabagas
NavetsIgnames
Autres 0,02(*)
ii) BULBES 0,02(*)
Aulx
OignonsÉchalotes
Oignonsdeprintemps
Autres
iii) LÉGUMES-FRUITS
a) Solanacées2004L0002—FR—28.01.2004—000.001—7
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«Groupesetexemplesdeproduitsauxquelss'appliquentlesTMRRésidusdepesticidesetteneurs
maximalesenrésidus(mg/kg)
Fénamiphos(sommedesrésidus
defénamiphosetdesessulpho-
xydeetsulphoneexpriméeen
fénamiphos)
Tomates 0,05
Poivrons 0,1
Aubergines 0,05
Autres 0,02(*)
b) Cucurbitacéesàpeaucomestible
Concombres 0,05
Cornichons
Courgettes 0,05
Autres 0,02(*)
c) Cucurbitacéesàpeaunoncomestible
Melons 0,05
Courges
Pastèques 0,05
Autres 0,02(*)
d) Maïsdoux 0,02(*)
iv) BRASSICÉES
a) Choux(développementd'inflorescence) 0,02(*)
Brocolis(ycompriscalabrais)
Choux-fleurs
Autres
b) Chouxpommés
ChouxdeBruxelles 0,05
Chouxpommés 0,05
Autres 0,02(*)
c) Choux(développementdesfeuilles) 0,02(*)
ChouxdeChine
Chouxnonpommés
Autres
d) Choux-raves 0,02(*)
v) LÉGUMES-FEUILLESETFINESHERBES 0,02(*)2004L0002—FR—28.01.2004—000.001—8
▼B
«Groupesetexemplesdeproduitsauxquelss'appliquentlesTMRRésidusdepesticidesetteneurs
maximalesenrésidus(mg/kg)
Fénamiphos(sommedesrésidus
defénamiphosetdesessulpho-
xydeetsulphoneexpriméeen
fénamiphos)
a) Laituesetsimilaires
Cresson
Mâche
Laitues
Scarole(endiveàlargesfeuilles)Autres
b) Épinardsetplantesapparentées
Épinards
Feuillesdebettes(cardes)
Autres
c) Cressond'eau
d) Endives
e) Finesherbes
Cerfeuil
CiboulettePersil
Céleriàcouper
Autres
vi) LÉGUMINEUSESPOTAGÈRES(fraîches) 0,02(*)
Haricots(nonécossés)Haricots(écossés)
Pois(nonécossés)
Pois(écossés)
Autres
vii) LÉGUMES-TIGES(frais) 0,02(*)
Asperges
Cardons
Céleris
Fenouil
Artichauts2004L0002—FR—28.01.2004—000.001—9
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«Groupesetexemplesdeproduitsauxquelss'appliquentlesTMRRésidusdepesticidesetteneurs
maximalesenrésidus(mg/kg)
Fénamiphos(sommedesrésidus
defénamiphosetdesessulpho-
xydeetsulphoneexpriméeen
fénamiphos)
Poireaux
Rhubarbe
Autres
viii)CHAMPIGNONS 0,02(*)
a) Champignonsdecoucheb) Champignonssauvages
3.LÉGUMINEUSESSÉCHÉES 0,02(*)
HaricotsLentillesPois
Autres
4.GRAINES OLÉAGINEUSES 0,05(*)
GrainesdelinArachides
Grainesdepavot
GrainesdesésameGrainesdetournesolGrainesdecolzaFèvesdesoja
Grainesdemoutarde
GrainesdecotonAutres
5.POMMES DE TERRE 0,02(*)
Pommesdeterreprimeurs
Pommesdeterredeconservation
6.THÉ(feuilles et tiges, séchées, fermentées ou non, de
Camellia sinensis )0,05(*)
7.HOUBLON(séché), y compris les granulés de houblon et la
poudrenonconcentrée)0,05(*)
(*) Indiqueleseuildedétection.»2004L0002—FR—28.01.2004—000.001—10