1964L0432 — FR — 30.06.1964 — 000.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 26 juin 1964
relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'ani-
maux des espèces bovine et porcine
(64/432/CEE)
(JO P 121 du 29.7.1964, p. 1977)
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO P 176 du 5.11.1964, p. 2799 (64/432/CEE)
►C2Rectificatif, JO P 32 du 24.2.1966, p. 480 (64/432/CEE)
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 26 juin 1964
relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges
intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
(64/432/CEE)
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et
notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée(
1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
considérant que le règlement no20 du Conseil portant établissement
graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de laviande de porc(
3) est déjà entré en application ►C1et que le règle-
ment no14/64/CEE du Conseil portant établissement graduel d'une
organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovineest déjà entré en vigueur ◄et que ces règlements concernent égale-
ment les échanges d'animaux vivants;
considérant que le règlement n
o20 substitue aux multiples et tradition-
nelles mesures de protection à la frontière un système uniforme, destiné
notamment à faciliter les échanges intracommunautaires; ►C1que le
règlement no14/64/CEE du Conseil ◄tend également à éliminer les
obstacles à ces échanges;
considérant que la mise en application des règlements susmentionnés
n'aura pas les effets escomptés aussi longtemps que les échanges intra-
communautaires des animaux des espèces bovine et porcine setrouveront freinés par les disparités existant dans les États membresen matière de prescriptions sanitaires;
considérant qu'il est nécessaire, pour éliminer ces disparités, de prendre
des mesures, dans le cadre de la politique agricole commune et parallè-
lement aux règlements déjà arrêtés ou en préparation en ce quiconcerne l'établissement graduel d'organisations communes desmarchés; qu'il faut donc procéder à un rapprochement des dispositionsdes États membres en matière de police sanitaire;
considérant que le droit que les États membres ont, en vertu de l'article
36 du traité, de continuer à maintenir les interdictions ou restrictionsd'importation, d'exportation ou de transit justifiées par des raisons deprotection de la santé et de la vie des personnes et des animaux, nesupprime pas néanmoins pour eux l'obligation de réaliser le rapproche-
ment des dispositions sur lesquelles ces interdictions et restrictions sont
basées, dans la mesure où les disparités de ces dispositions constituentdes entraves pour la mise en œuvre et le fonctionnement de la politiqueagricole commune;
considérant que dans le cadre de ce rapprochement, il faut imposer au
pays expéditeur l'obligation de veiller à ce que les bovins et porcins
d'élevage, de rente ou de boucherie destinés aux échanges intracommu-nautaires, les lieux de provenance et d'embarquement de ces animauxainsi que les moyens de transport satisfassent à certaines conditions depolice sanitaire en vue de garantir que ces animaux ne constituent pas
une source de propagation de maladies contagieuses;
considérant qu'afin que les États membres puissent avoir des assurances
en ce qui concerne le respect de ces conditions, il est nécessaire deprévoir la délivrance, par un vétérinaire officiel, d'un certificat de salu-brité qui accompagne les animaux jusqu'au lieu de destination;1964L0432 — FR — 30.06.1964 — 000.001 — 2
(1)J O no61 du 19. 4. 1963, p. 1254/63.
(2) Voir p. 2009/64 du présent Journal officiel.
(3)J O no30 du 20. 4. 1962, p. 945/62.
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considérant que les États membres doivent disposer de la faculté de
refuser l'introduction sur leur territoire de bovins et de porcins lorsqu'ilest constaté qu'ils sont atteints, ou suspects d'être atteints, d'une
maladie contagieuse, lorsque, sans en être atteints, ils peuvent propager
cette maladie, ou enfin lorsqu'ils ne répondent pas aux dispositionscommunautaires en matière de police sanitaire;
considérant qu'il n'est pas justifié de permettre aux États membres de
refuser l'introduction de bovins et de porcins sur leur territoire pourdes raisons autres que celles relevant de la police sanitaire et que, dès
lors, si des raisons ne s'y opposent pas et si l'expéditeur ou son manda-
taire en fait la demande, il faut lui permettre de réexpédier les animauxdans le pays expéditeur;
considérant que pour permettre aux intéressés d'apprécier les raisons
qui ont été à la base d'une interdiction ou d'une restriction, il importeque les motifs de celle-ci soient portés à la connaissance de l'expéditeur
ou de son mandataire ainsi que de l'autorité centrale compétente du
pays expéditeur;
considérant qu'il convient de donner à l'expéditeur, dans le cas où un
litige sur le bien-fondé d'une interdiction ou d'une restriction surgiraitentre lui et l'autorité de l'État membre destinataire, la possibilité dedemander l'avis d'un expert vétérinaire, choisi sur une liste établie par
la Commission;
considérant qu'il est apparu possible d'assouplir dans certains cas et
pour certaines catégories d'animaux les dispositions générales prévuespar la présente directive, sans courir des risques sur le plan sanitaire,en permettant que des dérogations générales ou spéciales soient accor-dées par les États membres destinataires;
considérant que pour certains domaines pour lesquels des problèmes
spéciaux se posent, le rapprochement des dispositions des États
membres ne peut être réalisé qu'après une étude plus approfondie;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive concerne les échanges intracommunautaires des
animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces bovine et
porcine.
Article 2
Au sens de la présente directive on entend par:
a)Exploitation: l'établissement agricole ou l'étable de négociant offi-
ciellement contrôlée, situé sur le territoire d'un État membre etdans lequel des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie sontdétenus ou sont élevés de façon habituelle;
b)Animal de boucherie: l'animal des espèces bovine et porcine
destiné, sitôt arrivé dans le pays destinataire, à être conduit directe-ment à l'abattoir ou sur un marché attenant à un abattoir dont laréglementation ne permet la sortie de tous les animaux, notammentà l'issue du marché, que pour un abattoir désigné à cet effet parl'autorité centrale compétente. En ce dernier cas, les animaux
doivent être abattus dans cet abattoir soixante-douze heures au
plus tard après leur entrée dans le marché;
c)Animaux d'élevage ou de rente: les animaux des espèces bovine et
porcine autres que ceux mentionnés à l'alinéa b), notamment ceux
destinés à l'élevage, à la production de lait, de viande ou au travail;
d)Animal de l'espèce bovine indemne de tuberculose: l'animal de
l'espèce bovine qui satisfait aux conditions énumérées à l'annexeA point I 1;1964L0432 — FR — 30.06.1964 — 000.001 — 3
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e)Cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose: le cheptel
bovin qui satisfait aux conditions énumérées à l'annexe A point I 2;
f)Animal de l'espèce bovine indemne de brucellose: l'animal de
l'espèce bovine qui satisfait aux conditions énumérées à l'annexe
A point II A 1;
g)Cheptel bovin officiellement indemne de brucellose: le cheptel qui
satisfait aux conditions énumérées à l'annexe A point II A 2;
h)Cheptel bovin indemne de brucellose: le cheptel bovin qui satisfait
aux conditions énumérées à l'annexe A point II A 3;
i)Animal de l'espèce porcine indemne de brucellose: l'animal de
l'espèce porcine qui satisfait aux conditions énumérées à l'annexeA point II B 1;
k)Cheptel porcin indemne de brucellose: le cheptel porcin qui satis-
fait aux conditions énumérées a l'annexe A point II B 2;
l)Zone indemne d'épizootie: une zone d'un diamétre de 20 km, dans
laquelle selon des constatations officielles il n'y a pas eu, depuis 30jours au moins avant l'embarquement:
i) Pour les animaux de l'espèce bovine: aucun cas de fièvre
aphteuse,
ii) Pour les animaux de l'espèce porcine: aucun cas de fièvre
aphteuse, de peste porcine ou de paralysie porcine contagieuse(maladie de Teschen);
m)Maladies à déclaration obligatoire: les maladies énumérées à
l'annexe E;
n)Vétérinaire officiel: le vétérinaire désigné par l'autorité centrale
compétente de l'État membre;
o)Pays expéditeur: l'État membre à partir duquel des animaux des
espèces bovine et porcine sont expédiés vers un autre État membre;
p)Pays destinataire: l'État membre à destination duquel sont expédiés
des animaux des espèces bovine et porcine provenant d'un autre
État membre.
Article 3
1. Chaque État membre veille à ce que seuls soient expédiés de son
territoire vers le territoire d'un autre État membre, des animaux desespèces bovine et porcine, qui remplissent les conditions généralesfixées au paragraphe 2, compte tenu le cas échéant des dispositions du
paragraphe 7, ainsi que les conditions spéciales fixées pour certaines
catégories d'animaux des espèces bovine et porcine aux paragraphes 3à6 .
2. Les animaux des espèces bovine et porcine visés par la présente
directive doivent:
a) Ne présenter, au jour d'embarquement, aucun signe clinique de
maladie;
b) Avoir été acquis dans une exploitation répondant officiellement aux
conditions suivantes:
i) Être située au centre d'une zone indemne d'épizootie,
ii) Être indemne depuis 3 mois au moins avant l'embarquement de
fièvre aphteuse et de brucellose bovine pour les animaux del'espèce bovine et pour les animaux de l'espèce porcine, de
fièvre aphteuse, de brucellose bovine et de brucellose porcine,
de peste porcine et de paralysie contagieuse des porcs (maladiede Teschen);
iii) Être indemne depuis au moins 30 jours avant l'embarquement de
toute autre maladie contagieuse pour l'espèce animale consi-
dérée et soumise à déclaration obligatoire;
c) Avoir séjourné dans l'exploitation visée à l'alinée b) pendant les 30
derniers jours avant l'embarquement, en ce qui concerne lesanimaux d'élevage et de rente. Le vétérinaire officiel pourra attesterle séjour des animaux dans l'exploitation au cours des 30 derniersjours avant l'embarquement lorsqu'il s'agit d'animaux identifiés1964L0432 — FR — 30.06.1964 — 000.001 — 4
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dans les conditions visées à l'alinéa d) et placés sous contrôle vété-
rinaire officiel permettant de certifier l'appartenance des animaux àl'exploitation;
d) Être identifiés par une marque auriculaire officielle ou agréée offi-
ciellement qui peut être remplacée, chez les animaux de l'espèceporcine, par une estampille durable permettant l'identification;
e) Être acheminés directement de l'exploitation au lieu précis d'embar-
quement:
i) Sans entrer en contact avec des animaux biongulés autres que
des animaux des espèces bovine et porcine répondant aux condi-
tions prévues pour les échanges intracommunautaires;
ii) En les séparant, animaux d'élevage ou de rente d'une part,
animaux de boucherie d'autre part;
iii) A l'aide de moyens de transport et de contention préalablement
nettoyés et désinfectés avec un désinfectant officiellement auto-risé dans le pays expéditeur;
f) Être embarqués, en vue de leur transport, vers le pays destinataire
conformément aux conditions de l'alinéa e) en un lieu précis situé
au centre d'une zone indemne d'épizootie;
g) Être, après l'embarquement, acheminés directement et dans les
délais les plus brefs vers le poste frontalier du pays expéditeur;
h) Être accompagnés au cours de leur transport vers le pays destina-
taire d'un certificat sanitaire, conforme à l'annexe F (modèles I à
IV), qui devra être établi le jour de l'embarquement, au moins dans
la langue du pays destinataire, et dont la durée de validité sera de 10jours.
3. Les bovins d'élevage ou de rente doivent en outre:
a) Avoir été vaccinés 15 jours au moins et 4 mois au plus avant
l'embarquement, contre les types A, O et C du virus aphteux, à
l'aide d'un vaccin préparé sur la base de virus inactivés agréé etcontrôlé par l'autorité compétente du pays expéditeur;
b) Provenir d'un cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose,
être eux-mêmes indemnes de tuberculose et notamment avoir réaginégativement à une intradermotuberculination pratiquée conformé-
ment aux dispositions des annexes A et B;
c) Provenir d'un cheptel bovin officiellement indemne de brucellose,
être eux-mêmes indemnes de brucellose et notamment avoirprésenté un titre brucellique inférieur à 30 unités internationalesagglutinantes par millilitre, lors d'une séro-agglutination pratiquéeconformément aux dispositions des annexes A et C;
d) Lorsqu'il s'agit de vaches laitières, ne pas présenter de signe clinique
de mammite; en outre, l'analyse de leur lait, pratiquée conformé-ment aux dispositions de l'annexe D, ne doit avoir décelé ni indiced'un état inflammatoire caractérisé, ni germe spécifiquement patho-gène.
4. Le porcs d'élevage ou de rente doivent en outre provenir d'un
cheptel porcin indemne de bruccelose, être eux-mêmes indemnes debrucellose et notamment avoir présenté un titre brucellique inférieur à
30 unités internationales agglutinantes par millilitre, lors d'une séro-
agglutination pratiquée conformément aux dispositions des annexes Aet C; la séro-agglutination n'est exigée que pour les porcs d'un poidssupérieur à 25 kilogrammes.
5. Les animaux de boucherie ne doivent en outre pas être des
animaux des espèces bovine ou porcine à éliminer dans le cadre d'unprogramme d'éradication des maladies contagieuses appliqué par unÉtat membre.
6. Les bovins de boucherie, pour autant qu'ils soient âgés de plus de
4 mois doivent en outre:
a) Avoir été vaccinés 15 jours au moins et 4 mois au plus avant
l'embarquement, contre les types A, O et C du virus aphteux, àl'aide d'un vaccin préparé sur la base de virus inactivés, agréé et1964L0432 — FR — 30.06.1964 — 000.001 — 5
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contrôlé par l'autorité compétente du pays expéditeur; toutefois la
durée de validité de la vaccination est portée à 12 mois pour lesbovins revaccinés dans les États membres où ces animaux font
l'objet d'une vaccination annuelle et où leur abattage est systémati-
quement pratiqué lorsqu'ils sont atteints de fièvre aphteuse;
b) Lorsqu'ils ne proviennent pas d'un cheptel bovin officiellement
indemne de tuberculose, avoir réagi négativement à une intradermo-
tuberculination pratiquée conformément aux dispositions desannexes A et B;
c) Lorsqu'ils ne proviennent pas d'un cheptel bovin officiellement
indemne de brucellose, ni d'un cheptel bovin indemne de brucellose
avoir présenté, lors d'une séro-agglutination pratiquée conformémentaux dispositions des annexes A et C un titre brucellique inférieur à30 unités internationales agglutinantes par millilitre.
7. Sont également admis pour les échanges intracommunautaires: les
animaux d'élevage ou de rente ou les animaux de boucherie acquis sur
un marché officiellement agréé pour l'expédition vers un autre État
membre, pour autant que ce marché réponde aux conditions suivantes:
a) Être placé sous le contrôle d'un vétérinaire officiel;
b) Être situé au centre d'une zone indemne d'épizootie et se trouver
dans une localité où ne se tient pas le même jour d'autre marché
de bétail;
c) Ne servir après désinfection, soit qu'à des animaux d'élevage ou de
rente, soit qu'à des animaux de boucherie, répondant aux conditions
des échanges intracommunautaires, telles qu'elles sont prévues aux
paragraphes 2 à 6 et à l'article 4, pour autant que ces conditionssoient applicables à l'espèce animale considérée. En particulier cesanimaux doivent avoir été acheminés vers le marché conformémentaux dispositions du paragraphe 2 alinéa e). Avant d'être amenés del'exploitation ou d'un marché, repondant aux dispositions du présent
paragraphe, vers le lieu d'embarquement, ces animaux peuvent être
conduits dans un lieu de rassemblement officiellement contrôlé sicelui-ci satisfait aux conditions fixées pour le marché.
Les animaux acquis sur de tels marchés doivent être directement ache-
minés du marché ou du lieu de rassemblement au lieu précisd'embarquement conformément aux dispositions du paragraphe 2 alinéa
e) et g) et expédiés vers le pays destinataire.
La durée du rassemblement desdits animaux en dehors de l'exploitation
d'origine, notamment sur le marché, dans le lieu de rassemblement oudans le lieu précis d'embarquement, doit être imputée sur le délai de 30jours prévu au paragraphe 2 alinéa c), sans que cette durée puisseexcéder 4 jours.
8. Le pays expéditeur désigne les marchés agréés d'animaux d'éle-
vage ou de rente et les marchés agréés d'animaux de boucherie prévusau paragraphe 7. Il communique ces agréments aux autorités centralescompétentes des autres États membres et à la Commission.
9. Le pays expéditeur règle les modalités selon lesquelles le contrôle
officiel des marchés et des lieux de rassemblement prévus au para-
graphe 7 doit être effectué et s'assure de l'application de ce contrôle.
10. Dans le cas prévu au paragraphe 7, des mentions correspondan-
tes doivent être portées sur les certificats sanitaires, conformément àl'annexe F (modèle I à IV).
11. Le pays expéditeur règle les modalités selon lesquelles le
contrôle officiel des étables de marchands doit être effectué et s'assurede l'application de ce contrôle.
12. Si l'exploitation ou la zone où elle se trouve était frappée de
mesures d'interdiction officielles prises à la suite de l'apparition d'unemaladie contagieuse pour l'espèce animale considérée, les délais indi-qués au paragraphe 2 alinéa b) sub ii) et iii) et à l'article 2 alinéa l)prennent effet à partir de la date à laquelle ces mesures d'interdictionont été officiellement levées.1964L0432 — FR — 30.06.1964 — 000.001 — 6
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Article 4
1. Tous les animaux destinés aux échanges intracommunautaires
doivent avoir séjourné sur le territoire de l'État membre expéditeur
avant le jour de l'embarquement;
a) Depuis au moins 6 mois s'il s'agit d'animaux d'élevage ou de rente;
b) Depuis au moins 3 mois s'il s'agit d'animaux de boucherie.
Lorsque ces animaux sont âgés respectivement de moins de 6 ou 3
mois, le séjour sur le territoire de l'État membre expéditeur est imposédepuis la naissance.
2. Dans tous les cas prévus au paragraphe 1 des mentions correspon-
dantes doivent être portées sur les certificats sanitaires, conformément àl'annexe F (modèles I à IV).
Article 5
Lorsque les vaccins visés à l'article 3 paragraphe 3 alinéa a), et para-
graphe 6 alinéa a) ne sont pas fabriqués dans un État membre, ils
doivent être acquis dans un autre État membre, sauf dans le cas où denouvelles données scientifiques ou l'absence de vaccins considérésjusqu'alors comme appropriés rendent nécessaire une acquisition endehors de la Communauté économique européenne. Au cas où apparaî-traient des types du virus aphteux, autres que les types A, O et C ou
des variantes de ces types contre lesquels les vaccins utilisés actuelle-
ment ne protègent pas ou n'assurent qu'une protection insuffisante,chaque État membre peut prendre d'urgence les mesures nécessairespour l'adaptation des formules de vaccins et l'utilisation de cesdernières. En même temps, il en informe les autres États membres et
la Commission. La Commission peut faire le nécessaire afin que soient
engagés des pourparlers concernant les mesures prises et celles éven-tuellement à prendre.
Article 6
1. Chaque État membre communique aux autres États membres et à
la Commission la liste des postes frontaliers qui doivent être utilisés
lors de l'introduction d'animaux des espèces bovine et porcine dans
son territoire.
Pour autant que les dispositions de police sanitaire sont respectées, le
choix des postes frontaliers doit tenir compte des circuits de commer-cialisation et de tous les modes de transports utilisables.
2. Chaque pays destinataire peut exiger que l'expéditeur ou son
mandataire lui fasse connaître à l'avance l'entrée sur son territoire d'unenvoi d'animaux des espèces bovine et porcine, l'espèce, la nature, lenombre d'animaux, le poste frontalier, ainsi que le moment d'arrivéeprévisible. Il ne peut toutefois pas exiger que cette communication lui
soit faite plus de 48 heures avant l'entrée de l'envoi sur son territoire.
3. Chaque pays destinataire peut interdire l'introduction dans son
territoire d'animaux des espèces bovine ou porcine s'il a été constaté,à l'occasion d'un examen pratiqué au poste frontalier par un vétérinaireofficiel:
a) Que ces animaux sont atteints, suspects d'être atteints ou contaminés
d'une maladie soumise à déclaration obligatoire;
b) Que les dispositions des articles 3 et 4 n'ont pas été observées pour
ces animaux.
Le pays destinataire peut prendre les mesures nécessaires, y compris la
quarantaine, en vue d'éclaircir les cas d'animaux suspects d'être atteintsou contaminés d'une maladie à déclaration obligatoire ou constituer un
danger de propagation d'une telle maladie.
Les décisions prises en vertu de la première ou de la deuxième phrase
doivent, à la demande de l'expéditeur ou de son mandataire, autoriser laréexpédition pour autant que des considérations de police sanitaire nes'y opposent pas.1964L0432 — FR — 30.06.1964 — 000.001 — 7
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4. Lorsque l'introduction d'animaux a été interdite en raison de l'une
des causes visées au paragraphe 3 alinéa a) et que le pays expéditeur,ou le cas échéant, le pays de transit n'autorise pas dans les 8 heures
leur réexpédition, l'autorité compétente du pays destinataire peut
ordonner l'abattage ou la mise à mort de ces animaux.
5. Les animaux de boucherie doivent être abattus dans les délais les
plus brefs, conformément aux exigences de police sanitaire, après leurarrivée à l'abattoir. Les animaux de boucherie qui ont été conduits sitôtarrivés dans le pays destinataire sur un marché attenant à un abattoirdont la réglementation ne permet la sortie de tous les animaux notam-
ment à l'issue du marché, que vers un abattoir autorisé à cet effet par
l'autorité centrale compétente, doivent être abattus dans cet abattoir 72heures au plus tard après leur entrée dans le marché.
L'autorité compétente du pays destinataire peut, pour des raisons de
police sanitaire, désigner l'abattoir vers lequel ces animaux doiventêtre acheminés.
6. Au cas où des faits qui auraient justifié l'application du para-
graphe 3 première phrase, se manifestent après l'introduction sur leterritoire du pays destinataire d'animaux d'élevage ou de rente, l'autorité
centrale compétente du pays expéditeur doit, à la demande de l'autorité
centrale compétente du pays destinataire, faire effectuer les investiga-tions nécessaires et lui en communiquer le résultat sans délai.
7. Les décisions de l'autorité compétente prises en vertu des paragra-
phes 3 à 5 doivent être communiquées à l'expéditeur ou à sonmandataire avec mention des motifs. Lorsque la demande en est faite,ces décisions motivées doivent, sans délais lui être communiquées parécrit, avec mention des voies de recours prévues par la législation en
vigueur ainsi que des formes et des délais dans lesquels elles sont
ouvertes. Ces décisions doivent être également communiquées à l'auto-rité centrale compétente du pays expéditeur.
Article 7
1. Les pays destinataires peuvent accorder, à un ou plusieurs pays
expéditeurs, des autorisations générales ou limitées à des cas déter-minés selon lesquelles peuvent être introduits dans leur territoire:
A.Les bovins d'élevage, de rente ou de boucherie:
a) Qui, en dérogation de l'article 3 paragraphe 3 alinéa a) ou para-
graphe 6 alinéa a) n'ont pas fait l'objet d'une vaccination anti-aphteuse si aucun cas de fièvre aphteuse n'a été officiellementconstaté dans le pays expéditeur et dans les pays de transit inté-ressés depuis 6 mois au moins à compter de la dated'embarquement;
b) Qui, en dérogation de l'article 3 paragraphe 3 alinéa a) ou para-
graphe 6 alinéa a) ont fait l'objet d'une sérumisation anti-aphteuse pratiquée 10 jours au plus avant l'embarquement aumoyen d'un sérum anti-aphteux, officiellement agréé et contrôlépar l'autorité compétente du pays expéditeur et accepté par
l'autorité compétente du pays destinataire.
B.Les bovins d'élevage ou de rente qui, en dérogation de l'article 3
paragraphe 3 alinéa c), proviennent d'un cheptel bovin indemne debrucellose;
C.Les bovins de boucherie:
a) Qui, en dérogation de l'article 3 paragraphe 6 alinéa b), ont réagi
positivement à l'intradermotuberculination;
b) Qui, en dérogation de l'article 3 paragraphe 6 alinéa c), ont
présenté lors de la séro-agglutination, un titre brucellique égalou supérieur à 30 unités internationales agglutinantes par milli-litre.
2. Lorsqu'un pays destinataire accorde une autorisation générale
conformément au paragraphe 1, il en informe immédiatement les autresÉtats membres et la Commission.1964L0432 — FR — 30.06.1964 — 000.001 — 8
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3. Lorsqu'un pays destinataire accorde une des autorisations prévues
au paragraphe 1, il y a lieu, en cas de transit, d'obtenir une autorisationcorrespondante des pays de transit intéressés.
4. Les pays expéditeurs prennent toutes dispositions nécessaires pour
que soit mentionné dans les certificats sanitaires, dont les modèles figu-rent à l'annexe F (modèles I et II), qu'il a été fait usage d'une des
possibilités prévues au paragraphe 1.
Article 8
Jusqu'à l'entrée en vigueur de dispositions éventuelles de la Commu-
nauté économique européenne, ne sont pas affectées par la présentedirective les dispositions des États membres qui se rapportent:
a) Aux animaux des espèces bovine et porcine auxquels ont été admi-
nistrés des antibiotiques, des œstrogènes ou des thyréostatiques;
b) A la prévention de la trichinose, à condition que ces dispositions ne
soient par appliquées d'une manière discriminatoire, eu égardnotamment à l'application d'une recherche systématique tendant à
déceler les trichines dans les États membres expéditeurs.
Article 9
1. Un État membre peut, s'il y a danger de propagation de maladies
des animaux par l'introduction sur son territoire de bovins ou de porcsen provenance d'un autre État membre, prendre les mesures suivantes:
a) En cas d'apparition d'une maladie épizootique dans cet autre État
membre, temporairement interdire ou restreindre l'introduction debovins ou de porcs, en provenance des parties du territoire de cetÉtat membre où cette maladie est apparue;
b) Dans le cas où une maladie épizootique prend un caractère extensif
ou en cas d'apparition d'une nouvelle maladie grave et contagieuse
des animaux, temporairement interdire ou restreindre l'introduction
de bovins ou de porcs à partir de l'ensemble du territoire de cet État.
2. Les mesures prises par un État membre sur la base du paragraphe
1 doivent être communiquées dans les dix jours ouvrables aux autres
États membres et à la Commission avec l'indication précise des motifs.
3. Si l'État membre intéressé estime que l'interdiction ou la restric-
tion visée au paragraphe 1 est injustifiée, il peut s'adresser à la
Commission, afin d'obtenir l'ouverture immédiate de pourparlers.
Article 10
1. Ne sont pas affectés par la présente directive les voies de recours
ouvertes par la législation en vigueur dans les États membres contre lesdécisions des autorités compétentes et prévues par la présente directive.
2. Chaque État membre accorde aux expéditeurs dont les animaux
des espèces bovine et porcine ont fait l'objet des mesures prévues àl'article 6 paragraphe 3, le droit d'obtenir, avant que d'autres mesuresne soient prises par l'autorité compétente, sauf l'abattage ou la mise à
mort des animaux dans les cas où cela est indispensable pour des
raisons de police sanitaire, l'avis d'un expert vétérinaire afin de déter-miner si les conditions de l'article 6 paragraphe 3 étaient remplies.
L'expert vétérinaire doit avoir la nationalité d'un État membre autre que
le pays expéditeur ou le pays destinataire.
La Commission établit, sur proposition des États membres, la liste des
experts vétérinaires qui pourront être chargés de l'élaboration de tels
avis. Elle détermine, après consultation des États membres, les moda-lités d'application générales, notamment en ce qui concerne laprocédure à suivre lors de l'élaboration de ces avis.
Article 11
Au cas où le régime communautaire relatif aux importations d'animaux
des espèces bovine et porcine en provenance des pays tiers ne serait1964L0432 — FR — 30.06.1964 — 000.001 — 9
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pas applicable au moment de la mise en application de la présente
directive, et en attendant son application, les dispositions nationalesapplicables aux animaux des espèces bovine et porcine importés en
provenance de ces pays ►
C2ne devront pas ◄être plus favorables
que celles qui régissent les échanges intracommunautaires.
Article 12
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer auxdispositions de la présente directive et de ses annexes, dans un délaide douze mois suivant sa notification, et en informent immédiatementla Commission.
Article 13
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1964L0432 — FR — 30.06.1964 — 000.001 — 10
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ANNEXE A
I.Bovins et cheptel bovin indemnes de tuberculose
1. Est considéré comme indemne de tuberculose, un bovin ne présentant ni
manifestations cliniques de tuberculose, ni réaction à l'intradermotuberculina-
tion pratiquée selon les dispositions de l'annexe B, 30 jours au plus avant
l'embarquement, ni réaction aspécifique et appartenant à un cheptel bovin
officiellement indemne de tuberculose au sens du numéro 2.
2. Est considéré comme officiellement indemne de tuberculose, un cheptel
bovin dans lequel:
a) Tous les bovins sont exempts de manifestations cliniques de tuberculose;
b) Tous les bovins de plus de 6 semaines qui ont réagi négativement à au
moins deux intradermotuberculinations officielles pratiquées selon les
dispositions de l'annexe B, dont la première se situe 6 mois après la fin
des opérations d'assainissement du cheptel, la deuxième 6 mois après la
première et les suivantes à intervalle soit d'un an, soit de deux ans, pour
les États membres dont la totalité du cheptel bovin est sous contrôle vété-
rinaire officiel et ne présente pas un taux d'infection tuberculeuse
supérieur à 1 %;
c) Aucun bovin n'a été introduit sans qu'une attestation d'un vétérinaire offi-
ciel certifie que cet animal a donné à l'intradermotuberculination une
réaction négative appréciée selon les critères définis à l'annexe B, 21 a)
et qu'il provient d'un cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose.
II.Animaux des espèces bovine et porcine et cheptels bovin et porcin
indemnes de brucellose
A.Bovins et cheptel bovin
1. Est considéré comme indemne de brucellose, un bovin ne présentant
aucune manifestation clinique de cette maladie et qui a présenté un titre
brucellique inférieur à 30 unités internationales (U. I.) agglutinantes par
millilitre, lors de la séro-agglutination pratiquées selon les dispositions
de l'annexe C, 30 jours au plus avant l'embarquement et appartenant à
un cheptel bovin officiellement indemne de brucellose au sens du numéro
2. En outre, lorsqu'il s'agit d'un taureau, le sperme ne peut contenir
d'agglutinines brucelliques.
2. Est considéré comme officiellement indemne de brucellose, un cheptel
bovin dans lequel:
a) Ne se trouvent pas d'animaux de l'espèce bovine ayant été vaccinés
contre la brucellose à l'aide d'un vaccin vivant;
b) Tous les bovins sont exempts de manifestations cliniques de brucel-
lose depuis 6 mois au moins;
c) Tous les bovins de plus de 12 mois
aa) ont présenté, à l'occasion de deux séro-agglutinations pratiquées
officiellement à 6 mois d'intervalle, et selon les dispositions de
l'annexe C, un titre brucellique inférieur à 30 U.I. agglutinantes
par millilitre; la première séro-agglutination peut être remplacée
par trois épreuves de l'anneau (ring-test) effectuées à intervalle
de 3 mois, à la condition toutefois que la seconde séro-agglutina-
tion soit effectuée 6 semaines au moins après la troisième épreuve
de l'anneau;
bb) sont contrôlés annuellement pour déterminer l'absence de brucel-
lose par trois épreuves de l'anneau effectuées à intervalle d'au
moins 3 mois ou deux épreuves de l'anneau et une séro-agglutina-
tion effectuées à intervalle d'au moins 3 mois; lorsque
l'application de l'épreuve de l'anneau n'est pas possible, on procé-
dera annuellement à deux séro-agglutinations à intervalle de 6
mois; dans les États membres où l'ensemble du cheptel bovin est
sous contrôle vétérinaire officiel et ne présente pas un taux
d'infection brucellique supérieur à 1 %, il suffira de procéder
annuellement à deux épreuves de l'anneau qui doivent être
remplacées (si elles ne sont pas réalisables) par une séro-aggluti-
nation.
d) Aucun bovin n'a été introduit sans qu'une attestation d'un vétérinaire
officiel certifie qu'il a présenté, lors d'une séro-agglutination au plus
tôt 30 jours avant l'introduction dans le cheptel, un titre brucellique
inférieur à 30 U.I. agglutinantes par millilitre et, en outre, qu'il
provient d'un cheptel bovin officiellement indemne de brucellose.1964L0432 — FR — 30.06.1964 — 000.001 — 11
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3. Est considéré comme indemne de brucellose, un cheptel bovin dans
lequel:
a) En dérogation du numéro 2 alinéa a), les bovins entre 5 et 8 mois sont
vaccinés, toutefois, uniquement à l'aide du vaccin vivant Buck 19;
b) Tous les bovins remplissent les conditions prévues au numéro 2
alinéas b), c) et d), les bovins âgés de moins de 30 mois pouvant
toutefois présenter un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I.
agglutinantes par millilitre, mais inférieur à 80 U.I. agglutinantes par
millilitre, la déviation du complément étant négative.
B.Porcs et cheptel porcin
1. Est considéré comme indemne de brucellose un porc exempt de manifes-
tations cliniques de cette maladie qui, lors de la séro-agglutination
pratiquée selon les dispositions de l'annexe C, 30 jours au plus avant
l'embarquement, présente un titre brucellique inférieur à 30 U.I. aggluti-
nantes par millilitre, ainsi qu'une déviation du complément négative, et
qui appartient, en outre, à un cheptel indemne de brucellose au sens du
numéro 2; la séro-agglutination n'est pratiquée que pour les porcs d'un
poids supérieur à 25 kilogrammes.
2. Est considéré comme indemne de brucellose, un cheptel porcin:
a) Dans lequel n'ont officiellement été constatés depuis un an au moins,
ni cas de brucellose porcine, ni indices justifiant la suspicion de cette
maladie. Si de tels indices sont observés, le caractère non brucellique
des symptômes relevés doit être établi par des examens cliniques,
bactériologiques et, éventuellement, sérologiques pratiqués sous
contrôle officiel;
b) Se trouvant au centre d'une zone d'un diamètre de 20 km où, depuis au
moins un an, il n'a pas été officiellement constaté de cas de brucellose
porcine;
c) Dans lequel les bovins se trouvant en même temps dans l'exploitation
sont officiellement indemnes de brucellose.1964L0432 — FR — 30.06.1964 — 000.001 — 12
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ANNEXE B
Normes en matière de fabrication et d'utilisation des tuberculines
1. Les tuberculinations contrôlées officiellement doivent être effectuées au
moyen de la tuberculine PPD (bovine) ou d'une tuberculine préparée sur
milieu synthétique et concentrée à chaud.
2. Pour le contrôle de la tuberculine PPD, il doit être fait usage d'une tubercu-
line standard conforme à l'étalon international PPD délivré par le Staatens
Seruminstitut à Copenhague.
Cette tuberculine standard doit être distribuée par le Centraal Diergenees-
kundig Instituut Afdeling, Rotterdam.
3. Pour le contrôle des tuberculines dites «synthétiques», il doit être fait usage
d'une tuberculine standard conforme à l'étalon international de vieille tuber-
culine, délivré par le Staatens Seruminstitut à Copenhague.
Cette tuberculine standard doit être distribuée par le Paul-Ehrlich-Institut à
Francfort/Main.
4. Les tuberculines doivent être préparées avec unedes souches de BK du type
bovinindiquées ci-après:
a) An5
b) Vallée
c) Behring.
5. Le pH des tuberculines doit se situer entre 6,5 et 7.
6. Il ne peut être fait usage comme agent conservateur dans les tuberculines
que du phénol à la concentration de 0,5 %.
7. Les limites d'utilisation sont les suivantes pour autant que les tuberculines
soient conservées à une température d'environ + 4º C:
a) Tuberculines PPD liquide: 6 mois,
tuberculines PPD lyophilisée: 5 ans;
b) Tuberculines dites synthétiques non diluées: 5 ans,
diluées: 2 ans.
8. Les instituts d'État désignés ci-après doivent être chargés du contrôle offi-
ciel des tuberculines dans leur pays respectif:
a) Allemagne : Paul-Ehrlich-Institut, Francfort/Main,
b) Belgique : Institut national de recherches vétérinaires, Bruxelles,c) France : Laboratoire central de recherches vétérinaires, Alfort,d) Grand-
duché de
Luxembourg : Institut du pays fournisseur,
e) Italie : Istituto Superiore di Sanità, Roma,f) Pays-Bas : Centraal Diergeneeskundig Instituut Afdeling,
Rotterdam.
9. Le contrôle officiel doit s'exercer soit sur les tuberculines prêtes à l'emploi
et mises en flacons, soit sur la quantité totale d'une charge de tuberculine
avant le conditionnement, à condition que la mise en flacon ultérieure se
fasse en présence d'un représentant de l'autorité compétente.
10. Le contrôle des tuberculines doit être effectué par des méthodes biologiques
ainsi que par la méthode chimique lorsqu'il s'agit de la tuberculine PPD.
11. Les tuberculines doivent être stériles.12. Un contrôle d'innocuité de la tuberculine portant sur la non toxicité et
l'absence de propriétés irritantes doit être effectué de la façon suivante:
a) Non toxicité: les épreuves doivent se faire sur des souris et sur des
cobayes.
Souris: Injection de 0,5 ml de tuberculine sous la peau de deux souris
de 16 à 20 gr. Si dans un délai de 2 heures, il n'y a pas de
signes nets d'intoxication on peut admettre que le produit ne
contient pas trop d'acide phénique.1964L0432 — FR — 30.06.1964 — 000.001 — 13
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Cobayes: Les cobayes doivent avoir un poids compris entre 350 et
500 gr. La dose de tuberculine à injecter doit être de 1 ml
par 100 gr de poids vif. En ce qui concerne la technique à
employer dans ce cas, il faut procéder suivant l'une des deux
méthodes décrites ci-après:
aa) La tuberculine est injectée sous la peau du ventre de deux cobayes.
Elle peut être considérée comme conforme si les cobayes soumis à
ce traitement accusent tout au plus pendant deux jours une forte
infiltration qui, sans présenter de nécrose, se résorbe à partir du 3e
jour et n'est plus perceptible après 6 jours. S'il y a nécrose de lapeau du ventre, ou si l'infiltration ne disparaît pas en six jours, la
tuberculine est à rejeter.
bb) La dose de tuberculine est injectée par voie intrapéritonéale à deux
cobayes. Les animaux sont observés pendant 6 semaines au cours
desquelles ne doivent être constatés aucun symptôme spécifique ni
perte de poids. Au bout de 6 semaines les animaux sont sacrifiés et
vérification sera faite de l'absence de toute lésion tuberculeuse; en
particulier des coupes histologiques sont pratiquées dans la rate, le
foie et les poumons. Il en est de même pour tout animal mort avant
ce laps de temps.
b) Absence de propriétés irritantes: on pratique une inoculation intrader-
mique dans la peau du flanc préalablement épilée de deux cobayes à
raison de 2500 unités internationales (U.I.) de tuberculine dans un
volume de 0,1 ml. Aucune réaction ne doit survenir après 40 heures.
13. Les tuberculines doivent être soumises à une analyse chimique en vue du
dosage exact du phénol et de la recherche de la présence éventuelle d'un
autre agent conservateur.
14. Une épreuve de non sensibilisation à la tuberculine doit être effectuée de la
façon suivante:
Trois cobayes n'ayant jamais été soumis à des essais scientifiques reçoivent
trois fois, chaque fois à cinq jours d'intervalle, une injection intradermique
de 500 U.I. de tuberculine dans un volume de 0,1 ml. Ces cobayes sont
éprouvés 15 jours plustard par injection intradermique à la même dose de
tuberculine. Ils ne doivent pas présenter de réaction différente de celle des
cobayes de même poids n'ayant jamais été soumis à des essais scientifiques
éprouvés à des fins de contrôle avec la même dose de tuberculine.
15. Un contrôle d'activité doit être effectué selon la méthode physico-chimique
et selon les méthodes biologiques.
a) Méthode physico-chimique: cette méthode, valable pour la PPD, est
basée sur la précipitation de la tuberculo-protéine par l'acide trichloracé-
tique. La teneur en azote est déterminée par distillation au Kjeldahl. Le
facteur de conversion de l'azote total en PPD est le facteur 6,25.
b) Méthodes biologiques: ces méthodes sont valables pour les tuberculines
préparées sur milieu synthétique et pour la PPD; elles sont basées sur la
comparaison des tuberculines à titrer avec les tuberculines standards.
16. L'étalon international de la vieille tuberculine contient 100.000 U.I./ml.
17. L'étalon international de la PPD est délivré à l'état lyophilisé, une U.L.
= 0,00002 mgr de tuberculo-protéine. L'ampoule contient 2 mgr de tuber-
culo-protéine.
Les tuberculines soumises par les fabricants au contrôle par les instituts
d'États cités au paragraphe 8 doivent avoir la même activité que les tuber-
culines-étalon, c'est-à-dire, contenir 100.000 U.I./ml.
18. a) Contrôle d'activité sur cobaye:
On doit faire usage de cobayes albinos dont le poids doit être compris
entre 400 et 600 gr. Ces cobayes doivent être en bonne santé et on doit
vérifier par palpation si, au moment de l'inoculation de tuberculine, leur
tonus musculaire est resté normal malgré la sensibilisation préalable.
aa) La sensibilisation des cobayes doit s'effectuer par injection expéri-
mentale: injection sous la peau de la cuisse ou de la nuqued'environ 0,5 mgr de bacilles tuberculeux vivants, en émulsion
physiologique.
A cet effet, on doit employer la souche du type bovin qui est fournie
sur demande par le Paul-Ehrlich-Institut à Francfort/Main. Il faut
éviter d'injecter une dose trop forte, afin que les cobayes gardent
leur poids jusqu'à ce qu'on les utilise;
bb) Quelle que soit la technique de titrage utilisée, l'appréciation doit
toujours être basée sur la comparaison de la tuberculine à éprouver1964L0432 — FR — 30.06.1964 — 000.001 — 14
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avec la tuberculine standard; le résultat doit être exprimé en unités
internationales par ml.
b) Contrôle d'activité sur bovins:
Au cas où le contrôle est effectué sur bovins, les réactions obtenues sur
bovins tuberculeux par la tuberculine à contrôler doivent être identiques
à celles que provoquent les même doses de tuberculine standard.
19. La tuberculination doit se faire par injection intradermique unique soit à
l'encolure, soit à l'épaule.
20. La dose de tuberculine à injecter doit être de 5.000 U.I. de PPD ou de
tuberculine synthétique.
21. Le résultat de l'intradermotuberculination doit être lu à la 72eheure et
apprécié selon la méthode indiquée ci-après:
a) Réaction négative si l'on n'observe qu'un gonflement circonscrit avec une
augmentation d'épaisseur du pli de la peau ne dépassant pas 2 mm, sans
signes cliniques tels que consistance pâteuse, exsudation, nécrose,
douleur ou réaction inflammatoire des lymphatiques de la région et des
ganglions;
b) Réaction positive, si l'on observe des signes cliniques tels que ceux
mentionnés à l'alinéa a) ou une augmentation d'épaisseur du pli de la
peau dépassant 2 mm.1964L0432 — FR — 30.06.1964 — 000.001 — 15
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ANNEXE C
Brucellose bovine
A.Séro-agglutination
1. Le sérum agglutinant standard doit être conforme au sérum étalon
préparé par le Veterinary Laboratory Weybridge/Surrey, Angleterre.
L'ampoule doit contenir 1.000 unités internationales (U.I.) agglutinantes
provenant de la lyophilisation de 1 ml de sérum bovin.
2. La fourniture du sérum standard doit être assurée par le Bundesgesund-
heitsamt, Berlin.
3. Le taux des agglutines brucelliques d'un sérum doit être exprimé en
unités internationales par ml (par ex.: Sérum X = 80 U.I. par ml).
4. La lecture de la séro-agglutination lente en tubes doit se faire à 50 % ou
à 75 % d'agglutination, l'antigène utilisé devant avoir été titré dans les
conditions identiques en présence de sérum standard.
5. L'agglutinabilité des divers antigènes à l'égard du sérum standard doit
être comprise dans les limites suivantes:
Si la lecture est faite à 50 %: entre 1/600 et 1/1000;si la lecture est faite à 75 %: entre 1/500 et 1/750.
6. Pour la préparation de l'antigène destiné à la séro-agglutination en tubes
(méthode lente), les souches Weybridge, n
o99 et USDA 1119 ou toute
autre souche de sensibilité équivalente doivent être utilisées.
7. Les milieux de culture utilisés tant pour l'entretien de la souche en labo-
ratoire que pour la production de l'antigène doivent être choisis de
manière qu'ils ne favorisent pas la dissociation bactérienne (S — R); de
préférence, on doit employer la gélose à la pomme de terre.
8. L'émulsion bactérienne doit être faite au sérum physiologique (NaCl
8,5 ‰) phéniqué à 0,5 %. Le formol ne doit pas être employé.
9. Les instituts officiels indiqués ci-après doivent être chargés du contrôle
officiel des antigènes:
a) Allemagne Bundesgesundheitsamt Berlin,
b) Belgique Institut national de recherches vétérinaires, Bruxelles,c) France Laboratoire central de recherches vétérinaires, Alfort,d) Grand-
duché de
Luxembourg Institut du pays fournisseur,
e) Italie Istituto Superiore di Sanità, Roma,f) Pays-Bas Centraal Diergeneeskundig Instituut Afdeling,
Rotterdam.
10. Les antigènes peuvent être livrés à l'état concentré pour autant que le
facteur de dilution à utiliser soit mentionné sur l'étiquette du flacon.
11. Pour effectuer une séro-agglutination, on doit préparer au moins 3 dilu-
tions pour chaque sérum. Les dilutions du sérum suspect doivent être
effectuées de telle manière que la lecture de la réaction à la limite
d'infection se fasse dans le tube médian. En cas de réaction positive
dans ce tube le sérum suspect contient donc au moins la quantité de
30 U.I. agglutinantes par millilitre.
B.Épreuve de l'anneau (ring-test)
12. Le ring-test doit être exécuté sur le contenu de chaque bidon de lait de
l'exploitation.
13. L'antigène standard à utiliser doit provenir d'un des instituts nommés au
point 9 alinéas a) et f).
14. L'antigène ne peut être coloré qu'à l'hématoxyline ou au tetrazolium; il
faut donner la préférence à l'hématoxyline.
15. La réaction doit être pratiquée dans des tubes d'un diamètre de 8 à
10 mm.1964L0432 — FR — 30.06.1964 — 000.001 — 16
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16. La réaction doit être effectuée avec 1 ml de lait, additionné de 0,05 ml
d'un des antigènes colorés.
17. Le mélange de lait et d'antigène doit être mis à l'étuve à 37º C pendant
45 minutes au moins et 60 minutes au plus.
18. La réaction doit être pratiquée vers la 18eheure qui suit la traite et
appréciée selon les critères suivants;
a) Réaction négative: lait coloré, crème décolorée;
b) Réaction positive: lait et crème colorés de façon identique ou lait
décoloré et crème colorée.
19. On ne doit pas ajouter de formol à l'échantillon. Le seul produit dont
l'addition est autorisée est le chlorure mercurique en solution à 0,2 ‰
et, dans ce cas, la proportion entre la quantité de lait et la solution de
chlorure mercurique doit être de 10 à 1.1964L0432 — FR — 30.06.1964 — 000.001 — 17
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ANNEXE D
Analyse du lait
1. Toutes les analyses de lait doivent être effectuées dans des laboratoires offi-
ciels ou officiellement agréés.
2. Les échantillons de lait doivent être prélevés en observant les conditions
suivantes;
a) Les trayons doivent être désinfectés au préalable avec de l'alcool à 70 %;
b) Pendant leur remplissage, les tubes doivent être maintenus en position
inclinée;
c) Les échantillons de lait doivent être prélevés au début de la traite, après
élimination des premiers jets de chaque trayon;
d) Un échantillon doit être prélevé sur chaque quartier; les laits de ces
échantillons ne peuvent pas être mélangés;
e) Chaque échantillon doit comporter au moins 10 ml de lait;
f) Si un agent conservateur est nécessaire, on doit utiliser l'acide borique à
0,5 %;
g) Chaque tube doit être muni d'une étiquette portant les indications
suivantes:
— le numéro de la marque auriculaire ou tout autre moyen d'identifica-
tion de l'animal,
— la désignation du quartier,
— la date et l'heure du prélèvement;
h) Les échantillons sont accompagnés d'un document qui doit comporter les
indications suivantes:
— le nom et l'adresse du vétérinaire officiel,
— le nom et l'adresse du propriétaire,
— les éléments d'identification de l'animal,— le stade de lactation.
3. L'analyse du lait doit être pratiquée 30 jours au plus avant l'embarquement et
doit toujours comporter un examen bactériologique ainsi qu'un White-Side-
Test (WST) ou un California-Mastitis-Test (CMT). Les résultats de ces deux
examens doivent être négatifs, sous réserve des dispositions suivantes:
a) Si le résultat de l'examen bactériologique est positif — même en l'absence
d'un état inflammatoire caractérisé — alors que le résultat du WST (ou du
CMT) est négatif, un second examen bactériologique doit être effectué au
moins 10 jours plus tard — dans la limite des 30 jours prévue ci-dessus.
Ce second examen doit établir:
aa) la disparition des germes pathogènes,
bb) l'absence d'antibiotiques.
En outre, l'absence d'état inflammatoire doit être constatée par un nouveau
WST (ou un nouveau CMT) qui doit donner un résultat négatif.
b) Si l'examen bactériologique est négatif, alors que le WST (ou le CMT) est
positif, on doit procéder à un examen cytologique complet qui doit donner
un résultat négatif.
4. L'examen bactériologique doit comporter:
a) L'ensemencement du lait, en boîte de Petri, sur gélose au sang de bœuf ou
de mouton;
b) L'ensemencement du lait en milieu T.K.T. ou en milieu d'Edwards.
L'examen bactériologique doit viser à l'identification de tout germe patho-
gène et ne peut se limiter à la mise en évidence de streptocoques et de
staphylocoques spécifiquement pathogènes. Dans ce but, l'identification des
colonies suspectes obtenues par ensemencement sur les milieux précités doit
être poursuivie par les techniques classiques de différenciation de la bactério-
logie, telles que l'emploi du milieu de Chapman pour l'identification des
staphylocoques et de divers milieux sélectifs pour la détection des entérobac-
téries.
5. L'examen cytologique complet est destiné à mettre en évidence — le cas
échéant — un état inflammatoire caractérisé, indépendamment de tout
symptôme clinique.1964L0432 — FR — 30.06.1964 — 000.001 — 18
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Cet état inflammatoire est établi lorsque la numérotation leucocytaire selon la
technique de Breed atteint 1 million de leucocytes par millilitre et que le
rapport entre mononucléaires et polynucléaires est inférieur à 0,5.1964L0432 — FR — 30.06.1964 — 000.001 — 19
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ANNEXE E
Sont soumises à déclaration obligatoire, les maladies suivantes:
a)Maladies de l'espèce bovine
— Rage
— Tuberculose— Brucellose— Fièvre aphteuse— Charbon bactéridien— Peste bovine— Péripneumonie
b)Maladies de l'espèce porcine
— Rage
— Brucellose— Charbon bactéridien— Fièvre aphteuse— Peste porcine classique et africaine— Paralysie contagieuse des porcs (maladie de Teschen)1964L0432 — FR — 30.06.1964 — 000.001 — 20
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ANNEXE F
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