1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des
dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques
(76/756/CEE)
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 80/233/CEE de la Commission du 21 novembre 1979 L 51 8 25.2.1980
►M2 Directive 82/244/CEE de la Commission du 17 mars 1982 L 109 31 22.4.1982
►M3 Directive 83/276/CEE du Conseil du 26 mai 1983 L 151 47 9.6.1983
►M4 Directive 84/8/CEE de la Commission du 14 décembre 1983 L 9 24 12.1.1984
►M5 Directive 89/278/CEE de la Commission du 28 mars 1989 L 109 38 20.4.1989
►M6 Directive 91/663/CEE de la Commission du 10 décembre 1991 L 366 17 31.12.1991
Rectifiée par:
►C1 Rectificatif, JO L 111 du 30.4.1980, p. 22 (80/233/CEE)
►C2 Rectificatif, JO L 172 du 27.6.1992, p. 87 (91/663/CEE)
▼B
DIRECTIVEDU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres
relativesàl'installationdesdispositifsd'éclairageetdesignalisation
lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques
(76/756/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satis-
faire les véhicules à moteur en vertu des législations nationalesconcernent, entre autres, l'installation des dispositifs d'éclairage et designalisation lumineuse;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles, en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception
CEE qui faitl'objetde la direct ive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (
3);
considérant que les prescriptions communes concernant la construction
des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse feront l'objetd'autres directives particulières;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États
membres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base desprescriptions communes; qu'un tel système implique, pour bien fonc-tionner, que ces prescriptions soient appliquées par tous les Étatsmembres à partir d'une même date,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article 1
Au sens de la présente directive, on entend par «véhicule» tout véhi-
cule auquel s'applique la directive 70/156/CEE du Conseil.
Article 2
1. À partir du 1erjanvier 1993, les États membres ne peuvent:
— ni refuser pour un type de véhicule la réception CEE ou la déli-
vrance du document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiretde la directive 70/156/CEE, ou la réception de portée nationale,
— ni interdire la première en circulation des véhicules,
pour des motifs concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de
signalisation lumineuse sur ce type de véhicule si l'installation desditsdispositifs d'éclairage répond aux prescriptions de la présente directive.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 2
(1)J O noC 55 du 13. 5. 1974, p. 14.
(2)J O noC 109 du 19. 9. 1974, p. 22.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.▼M6
▼M6
2. À partir du 1eroctobre 1993, les États membres:
— ne peuventplus délivrer le documentprévu à l'art icle 10 paragraphe
1 dernier tiret de la directive 70/156/CEE,
— peuvent refuser la réception de portée nationale
d'un type de véhicule dont l'installation des dispositifs d'éclairage et de
signalisation lumineuse ne répond pas aux prescriptions de la présentedirective.
3. À partir du 1
eroctobre 1994, les États membres peuvent interdire
la première mise en circulation des véhicules dont l'installation desdispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse ne répond pas auxprescriptions de la présente directive.
Article 3
L'État membre ayant accordé la réception CEE de type rend les
mesures nécessaires pour s'assurer qu'il est informé de toute modifica-
tion apportée à des pièces ou à des caractéristiques visées au point 1.1
de l'annexe I. Les autorités compétentes de cet État membre détermi-nents'il convientd'effect uer de nouveaux essais sur le véhiculemodifié etde rédiger un nouveau procès-verbal. Si, à l'issue des essais,il s'avère que les exigences de la présente directive ne sont pas respec-
tées, la modification n'est pas approuvée.
Article 4
Toute modification nécessaire en vue d'adapter au progrès technique le
contenu des annexes de la présente directive est adoptée conformément
à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 5
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformerà la présente directive au plus tard le 1
erjanvier 1993. Ils en informent
immédiatement la Commission.
2. Lorsque les États mettent en vigueur ces dispositions, celles-ci
contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées
d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de
cette référence sont arrêtées par les États membres.
3. Les États membres communiquent à la Commission les textes des
dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par laprésente directive.
Article►
M16◄
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 3
▼B
▼M6
ANNEXE I
INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALI-
SATION LUMINEUSE
1. DÉFINITIONS
1.1. Typedevéhicule ence quiconcerne l'installation desdisposi-
tifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.
On entend par type de véhicule en ce qui concerne l'installation
des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse les véhi-
cules ne présentant pas entre eux de différences essentielles au
sens des points 1.1.1 à 1.1.4.
Ne sont pas considérés comme «autres types de véhicules»: les
véhicules présentant des différences au sens des points 1.1.1 à
1.1.4 mais qui n'entraînent pas de modification de la nature, du
nombre, de l'emplacement et de la visibilité géométrique des
feux etde l'inclinaison du faisceau de croisementprescrit s pour
le type de véhicule en cause, ni les véhicules sur lesquels les
feux facultatifs sont montés ou sont absents.
1.1.1. Dimensions etforme ext érieure du véhicule
1.1.2. Nombre etemplacementdes disposit ifs
1.1.3. Système de réglage de l'inclinaison du faisceau de croisement1.1.4. Système de suspension
1.2. Plan transversal
On entend par plan transversal un plan vertical perpendiculaire
au plan longitudinal médian du véhicule.
1.3. Véhicule à vide
On entend par véhicule à vide le véhicule en ordre de marche, tel
qu'il estdéfini au point2.6 de l'annexe I, modèle de fiche de
renseignements, de la directive 70/156/CEE, mais sans chauffeur.
1.4. Véhicule en charge
On entend par véhicule en charge le véhicule chargé jusqu'à
atteindre sa masse maximale techniquement admissible déclarée
par le constructeur, qui fixe également la répartition de cette
masse entre les essieux selon la méthode prescrite à l'appendice
1.
1.5. Dispositif
On entend par dispositif un élément ou un assemblage d'éléments
utilisé pour assurer une ou plusieurs fonctions.
1.6. Source lumineuse des lampes à incandescence
On entend par source lumineuse des lampes à incandescence le
filamentlui-même (lorsqu'une lampe a plusieurs filament s,
chacun de ceux-ci constitue un source lumineuse).
1.7. Feu
On entend par feu un dispositif destiné à éclairer la route ou à
émettre un signal lumineux. Les dispositifs d'éclairage de la
plaque d'immatriculation arrière et les catadioptres sont égale-
mentconsidérés comme des feux.
1.7.1. Feux équivalents
On entend par feux équivalents des feux ayant la même fonction
et admis dans le pays d'immatriculation du véhicule; ces feux
peuvent avoir des caractéristiques différentes des feux équipant
le véhicule lors de la réception, à condition de satisfaire aux
exigences imposées par la présente annexe.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 4
▼M6
1.7.2. Feu simple
On entend par feu simple une partie d'un dispositif qui assure
une seule fonction d'éclairage ou de signalisation lumineuse.
1.7.3. Feux indépendants (1)
Par feux indépendants, on entend des dispositifs ayant des plages
éclairantes distinctes, des sources lumineuses distinctes et des
boîtiers distincts.
1.7.4. Feux groupés (1)
Par feux groupés, on entend des dispositifs ayant des plages
éclairantes distinctes, mais un même boîtier.
1.7.5. Feux combinés (1)
Par feux combinés, on entend des dispositifs ayant des plages
éclairantes distinctes, mais une source lumineuse et un boîtier
communs.
1.7.6. Feux mutuellement incorporés (1)
Par feux mutuellement incorporés, on entend des dispositifs
ayant des sources lumineuses distinctes ou une source lumineuse
unique fonctionnant dans des conditions différentes (différences
optiques, mécaniques ou électriques, par exemple), des plages
éclairantes totalement ou partiellement communes et un même
boîtier.
1.7.7. Feu occultable
Par feu occultable, on entend un feu pouvant être dissimulé
partiellement ou totalement lorsqu'il n'est pas utilisé. Ce résultat
peut être obtenu soit par un couvercle mobile, soit par le dépla-
cement du feu, soit par tout autre moyen convenable. On désigne
plus particulièrement par feu «escamotable» un feu occultable
dont le déplacement lui permet d'être inséré à l'intérieur de la
carrosserie.
1.7.8. Feu de route
Par feu de route on entend le feu servant à éclairer la route sur
une grande distance en avant du véhicule.
1.7.9. Feu de croisement
Par feu de croisement, on entend le feu servant à éclairer la route
en avantdu véhicule, sans éblouir ni gêner indûmentles conduc-
teurs venant en sens inverse ou les autres usagers de la route.
1.7.10. Feu de brouillard avant
Par feu de brouillard avant, on entend le feu servant à améliorer
l'éclairage de la route en cas de brouillard, de chute de neige,
d'orage ou de nuage de poussière.
1.7.11. Feu de marche arrière
Par feu de marche arrière, on entend le feu servant à éclairer la
route à l'arrière du véhicule et à avertir les autres usagers de la
route que le véhicule fait marche arrière ou est sur le point de
faire marche arrière.
1.7.12. Feu indicateur de direction
Par feu indicateur de direction, on entend le feu servant à indi-
quer aux autres usagers de la route que le conducteur a
l'intention de changer de direction vers la droite ou vers la
gauche.
1.7.13. Signal de détresse
Par signal de détresse, on entend le fonctionnement simultané de
tous les indicateurs de direction, destiné à signaler le danger
particulier que constitue momentanément le véhicule pour les
autres usagers de la route.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 5
(1) Dans le cas des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière et des indi-
cateurs de direction de la catégorie 5, leur surface de sortie de la lumière remplace la
plage éclairante en l'absence de celle-ci.
▼M6
1.7.14. Feu de stop
Par feu de stop, on entend le feu servant à indiquer aux autres
usagers de la route qui se trouvent derrière le véhicule que son
conducteur actionne le frein de service.
1.7.15. Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
Par dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière,
on entend le dispositif servant à assurer l'éclairage de l'emplace-
ment destiné à la plaque d'immatriculation arrière; il peut être
composé de différents éléments optiques.
1.7.16. Feu de position avant
Par feu de position avant, on entend le feu servant à indiquer la
présence etla largeur du véhicule vu de l'avant .
1.7.17. Feu de position arrière
Par feu de position arrière, on entend le feu servant à indiquer la
présence etla largeur du véhicule vu de l'arrière.
1.7.18. Feu de brouillard arrière
Par feu de brouillard arrière, on entend le feu servant à rendre
plus visible le véhicule vu de l'arrière en cas de brouillard dense.
1.7.19. Feu de stationnement
Par feu de stationnement, on entend le feu servant à signaler la
présence d'un véhicule en stationnement dans une agglomération.
Il remplace dans ce cas les feux de position avant et arrière.
1.7.20. Feu d'encombrement
Par feu d'encombrement, on entend le feu installé près de l'extré-
mité hors tout de la largeur et aussi proche que possible de la
hauteur du véhicule et destiné à indiquer nettement sa largeur
hors tout. Ce feu est destiné à compléter, pour certains véhicules
à moteur et certaines remorques, les feux de position avant et
arrière en attirant particulièrement l'attention sur son encombre-
ment.
1.7.21. Feu de position latéral
Par feu de position latéral, on entend un feu destiné à indiquer la
présence du véhicule vu de côté.
1.7.22. Catadioptre
Par catadioptre, on entend un dispositif servant à indiquer la
présence d'un véhicule par réflexion de la lumière émanant
d'une source lumineuse non reliée à ce véhicule, l'observateur
étant placé près de ladite source lumineuse.
Au sens de la présente directive, ne sont pas considérés comme
catadioptres:
— les plaques d'immatriculation rétroréfléchissantes,
— les signaux rétroréfléchissants mentionnés dans l'ADR
(Accord européen relatif au transport international des
marchandises dangereuses par route),
— les autres plaques et signaux rétroréfléchissants à utiliser
conformément aux spécifications d'utilisation d'un État
membre en ce qui concerne certaines catégories de véhicules
ou certains modes d'utilisation.
1.8. Surface de sortie de la lumière
Par surface de sortie de la lumière, on entend la totalité ou une
partie de la surface extérieure du matériau translucide qui
contribue à conférer à la lumière ses propriétés photométriques
et colorimétriques particulières. Lorsque seule une partie de la
surface extérieure laisse passer de la lumière, la surface de sortie
de la lumière est en cas de doute, spécifiée par l'autorité compé-
tente, après avoir entendu le constructeur du véhicule et/ou le
fabricantdu composant .1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 6
▼M6
1.9. Plages éclairantes
1.9.1. Plage éclairante d'un feu d'éclairage (points 1.7.8 à 1.7.11)
Par plage éclairante d'un feu d'éclairage, on entend la projection
orthogonale de l'ouverture totale du miroir sur un plan trans-
versal. Si le feu d'éclairage n'a pas de miroir, c'estla définit ion
du point1.9.2 qui s'applique. Si la surface de sort ie de la lumière
du feu ne recouvre qu'une partie de l'ouverture totale du miroir,
on ne considère que la projection de cette partie.
Dans le cas d'un feu de croisement, la plage éclairante est limitée
par la trace de la coupure apparente sur la glace. Si le miroir et
la glace sontréglables l'un par rapportà l'aut re, il estfaitusage
de la position de réglage moyenne.
1.9.2. Plage éclairante d'un feu de signalisation autre qu'un cata-
dioptre (points 1.7.12 à 1.7.21)
Par plage éclairante d'un feu de signalisation autre qu'un cata-
dioptre, on entend la projection orthogonale du feu sur un plan
perpendiculaire à son axe de référence eten cont actavec la
surface de sortie de la lumière extérieure du feu, cette projection
étant limitée par l'enveloppe des bords d'écrans situés dans ce
plan et ne laissant subsister individuellement que 98 % de l'inten-
sité totale du feu dans la direction de l'axe de référence.
Pour déterminer les bords inférieur, supérieur et latéraux de la
plage éclairante, on considère seulement des écrans à bord hori-
zontal ou vertical.
1.9.3. Plage éclairante d'un catadioptre (point1.7.22)
Par plage éclairante d'un catadioptre, on entend la plage éclai-
rante d'un catadioptre dans un plan perpendiculaire à son axe de
référence délimitée par des plans contigus aux parties extrêmes
de l'optique rétroréfléchissante et parallèles à cet axe.
Pour déterminer les bords inférieur, supérieur et latéraux de la
plage éclairante, on considère seulement des écrans à bord hori-
zontal ou vertical.
1.10. Surface apparente
Par surface apparente, dans une direction d'observation déter-
minée, on entend la projection orthogonale de la surface de
sortie de la lumière sur un plan perpendiculaire à la direction
d'observation (voir dessin à l'appendice 2) et tangent au point le
plus extérieur de la glace.
1.11. Axe de référence
Par axe de référence, on entend l'axe caractéristique du signal
lumineux, déterminé par le fabricant pour servir de direction
repère (H = 0º, V = 0º) aux angles de champ dans les mesures
photométriques et dans l'installation sur le véhicule.
1.12. Centre de référence
Par centre de référence, on entend l'intersection de l'axe de réfé-
rence avec la surface de sortie de la lumière émise par le feu. Ce
centre de référence doit être indiqué par le fabricant du feu.
1.13. Angles de visibilité géométrique
Par angles de visibilité géométrique, ont entend les angles qui
déterminent la zone de l'angle solide minimal dans laquelle la
surface apparente du feu doit être visible. Ladite zone de l'angle
solide est déterminée par les segments d'une sphère dont le
centre coïncide avec le centre de référence du feu et dont l'équa-
teur est parallèle à la chaussée. On détermine ces segments à
partir de l'axe de référence. Les angles horizontaux βcorrespon-
dent à la longitude; les angles verticaux αà la latitude.
À l'intérieur des angles de visibilité géométrique, il ne doit pas y
avoir d'obstacle à la propagation de la lumière à partir d'une
partie quelconque de la surface apparente du feu observée depuis
l'infini.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 7
▼M6
Si les mesures sont effectuées à une distance plus courte du feu,
la direction d'observation doit être déplacée parallèlement pour
que l'on parvienne à la même précision.
À l'intérieur des angles de visibilité géométrique, il n'est pas tenu
compte des obstacles qui étaient déjà présents lors de l'homolo-
gation du feu.
Si une partie quelconque de la surface apparente du feu se
trouve, lorsque le feu est installé, cachée par une partie quel-
conque du véhicule, il convientd'apport er la preuve que la
partie du feu non cachée est encore conforme aux valeurs photo-
métriques spécifiées par l'homologation du dispositif en tant
qu'unité optique (voir figure ci-après).
1.14. Extrémité de la largeur hors tout
Par extrémité de la largeur hors tout, de chaque côté du véhicule,
on entend le plan parallèle au plan longitudinal médian du véhi-
cule touchant l'extrémité latérale de ce dernier, compte non tenu
de la ou des saillies,
1.14.1. des pneumatiques, au voisinage de leur point de contact avec le
sol, et des connexions des indicateurs de pression des pneumati-
ques,
1.14.2. des dispositifs antipatinants qui seraient montés sur les roues,1.14.3. des miroirs rétroviseurs,1.14.4. des indicateurs de direction latéraux, des feux d'encombrement,
des feux de position avant et arrière, des feux de stationnement,
des catadioptres et des feux de position latéraux,
1.14.5. des scellements douaniers apposés sur le véhicule et des disposi-
tifs de fixation et de protection de ces scellements.
1.15. Largeur hors tout
Par largeur hors tout, on entend la distance entre les deux plans
verticaux définis au point 1.14.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 8
▼M6
1.16. Feu unique
Par feu unique, on entend un dispositif ou une partie d'un dispo-
sitif assurant une seule fonction et ayant une seule plage
éclairante, mais qui peut avoir plusieurs sources lumineuses.
Aux fins de l'installation sur un véhicule, on entend également
par feu unique tout ensemble de deux feux indépendants ou
groupés, identiques ou non, mais ayant une même fonction, s'ils
sont montés de manière que les projections ►C2des plages
éclairantes des feux sur un plan ◄transversal donné occupent
aux moins 60 % de la surface du plus petit rectangle circonscrit
aux projections desdites plages éclairantes.
Dans un tel cas, chacun de ces feux doit, si une homologation est
nécessaire, être homologué comme feu de type «D».
Cette possibilité de combinaison ne s'applique pas aux feux de
route, aux feux de croisement et aux feux de brouillard avant.
1.17. Deux feux ou nombre pair de feux
Par deux feux, ou par nombre pair de feux, on entend une seule
surface de sortie de la lumière ayant la forme d'une bande,
lorsque celle-ci est située symétriquement par rapport au plan
longitudinal médian du véhicule et qu'elle s'étend au moins
jusqu'à 400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhi-
cule, de chaque côté de celui-ci, en ayant une longueur
minimale de 800 mm. L'éclairage de cette surface doit être
assuré par au moins deux sources lumineuses situées le plus
près possible de ses extrémités. La surface de sortie de la lumière
peut être constituée par un ensemble d'éléments juxtaposés pour
autant que les surfaces de sortie élémentaires sur un même plan
transversal occupent au moins 60 % de la surface du plus petit
rectangle qui leur est circonscrit.
1.18. Distance entre deux feux
Par distance entre deux feux, orientés dans la même direction, on
entend la plus courte distance entre les projections orthogonales,
sur un plan perpendiculaire aux axes de référence, des contours
des deux plages éclairantes définies comme il est précisé selon
le cas au point 1.9. On peut cependant mesurer la distance entre
deux feux sans déterminer exactement les contours des plages
éclairantes, lorsque la distance excède nettement les exigences
minimales de la directive.
1.19. Feu facultatif
Par feu facultatif, on entend un feu dont la présence est laissée à
la discrétion du constructeur.
1.20. Témoin de fonctionnement
Par témoin de fonctionnement, on entend un témoin lumineux ou
acoustique indiquant si un dispositif, mis en action, fonctionne
correctement ou non.
1.21. Témoin d'enclenchement
Par témoin d'enclenchement, on entend un témoin optique indi-
quant qu'un dispositif a été mis en action sans indiquer s'il
fonctionne correctement ou non.
1.22. Sol
Par sol, on entend la surface sur laquelle repose le véhicule, qui
doit être sensiblement horizontale.
1.23. Eléments mobiles
Par éléments mobiles du véhicules, on entend les panneaux de
carrosserie ou les autres pièces du véhicule dont la position peut
être modifiée par basculement, rotation ou coulissement sans
qu'il soitnécessaire de recourir à des out ils. Ne sontpas considé-
rées comme éléments mobiles les cabines basculantes.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 9
▼M6
1.24. Position normale d'utilisation d'un élément mobile
Par position normale d'utilisation d'un élément mobile, on entend
la (les) position(s) d'un élément mobile spécifiée(s) par le cons-
tructeur du véhicule pour les conditions normales d'utilisation et
de stationnement du véhicule.
1.25. Condition normale d'utilisation d'un véhicule
Par condition normale d'utilisation d'un véhicule, on entend:
1.25.1. pour un véhicule à moteur, lorsque le véhicule est prêt à se
mettre en marche, moteur tournant, et que ses éléments mobiles
se trouvent dans la (les) position(s) normale(s) définie(s) au point
1.24;
1.25.2. pour une remorque, lorsque la remorque est attelée à un véhicule
tracteur dans les conditions prévues au point 1.25.1 et que ses
éléments mobiles se trouvent dans la (les) position(s) normale(s)
définie(s) au point1.24.
1.26. Condition de stationnement d'un véhicule
Par condition de stationnement d'un véhicule, on entend:
1.26.1. pour un véhicule à moteur, lorsque le véhicule est à l'arrêt, le
moteur ne tournant pas, et que ses éléments mobiles se trouvent
dans la (les) position(s) normale(s) définie(s) au point 1.24;
1.26.2. pour une remorque, lorsque la remorque est attelée à un véhicule
tracteur dans les conditions décrites au point 1.26.1 et que ses
éléments mobiles se trouvent dans la (les) position(s) normale(s)
définie(s) au point1.24.
2. DEMANDE DE RÉCEPTION CEE
2.1. La demande de réception CEE d'un type de véhicule en ce qui
concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisa-
tion lumineuse est présentée par le constructeur du véhicule ou
son mandataire.
2.2. Elle est accompagnée des pièces suivantes, en triple exemplaire,
et des indications suivantes:
2.2.1. description du type de véhicule en ce qui concerne le point 1.1,
avec mention des restrictions relatives au chargement, notam-
mentla charge maximale admissible dans le coffre à bagages;
2.2.2. bordereau des dispositifs prévus par le constructeur pour former
l'équipementd'éclairage etde signalisat ion lumineuse. Le borde-
reau peut comporter pour chaque fonction plusieurs types de
dispositifs. Chaque type doit être dûment identifié (notamment
marque d'homologation, désignation du fabricant, ect.);
2.2.3. schéma de l'ensemble de l'équipementen disposit ifs d'éclairage
et de signalisation lumineuse avec indication de la position des
différents feux sur le véhicule;
2.2.4. le cas échéant, pour vérifier la conformité aux prescriptions de la
présente directive, schéma(s) donnant pour chaque feu l'indica-
tion de la plage éclairante au sens des points 1.9.1, 1.9.2 et
1.9.3, de la surface de sortie de la lumière au sens du point 1.8,
de l'axe de référence au sens du point1.11 etdu cent re de réfé-
rence au sens du point1.12.
Ces informations ne sont pas nécessaires dans le cas des disposi-
tifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière (point
1.7.15).
2.3. Un véhicule à vide muni d'un équipementd'éclairage etde signa-
lisation lumineuse, tel que décrit au point 2.2.2, représentatif du
type de véhicule à réceptionner, doit être présenté au service
technique chargé des essais de réception.
2.4. Le documentprévu à l'annexe II estjointà la fiche de récept ion.
3. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
3.1. Sans préjudice des dispositions de la présente annexe, seule l'ins-
tallation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
au sens des points 1.7.8 à 1.7.22 est autorisée.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 10
▼M6
L'installation de tout autre dispositif d'éclairage ou de signalisa-
tion lumineuse est par conséquent interdite.
3.2. Les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse doivent
être montés de telle façon que, dans les conditions normales
d'utilisation au sens des points 1.25, 1.25.1 et 1.25.2 et en dépit
des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis, ils conservent
les caractéristiques imposées par la présente annexe et que le
véhicule puisse satisfaire aux prescriptions de la présente annexe.
En particulier, un déréglage non intentionnel des feux doit être
exclu.
3.3. Les feux d'éclairage décrits aux points 1.7.8, 1.7.9 et 1.7.10
doivent être montés de telle façon qu'un réglage correct de
l'orientation soit aisément réalisable.
3.4. Pour tous les dispositifs de signalisation lumineuse, y compris
ceux situés sur les parois latérales, l'axe de référence du feu
placé sur le véhicule doitêt re parallèle au plan d'appui du véhi-
cule sur la route; en outre, cet axe doit être perpendiculaire au
plan longitudinal médian du véhicule, dans le cas des catadiop-
tres latéraux et des feux de position latéraux, et parallèle à ce
plan pour tous les autres dispositifs de signalisation. Dans chaque
direction, une tolérance de ± 3º est admise. En outre, si des
spécifications particulières d'installation sont prévues par le fabri-
cant, elles doivent être respectées.
3.5. La hauteur et l'orientation des feux sont vérifiées, sauf prescrip-
tions particulières, le véhicule étant à vide et placé sur une
surface plane et horizontale dans les conditions définies aux
points 1.25, 1.25.1 et 1.25.2.
3.6. Sauf prescriptions particulières, les feux d'une même paire
doivent:
3.6.1. être montés symétriquement par rapport au plan longitudinal
médian (cette estimation étant faite d'après la forme géométrique
extérieure du feu et non d'après le bord de sa plage éclairante
définie aux points 1.9.1, 1.9.2 et 1.9.3);
3.6.2. être symétriques l'un de l'autre par rapport au plan longitudinal
médian; cette condition ne s'applique pas à la structure intérieure
du feu;
3.6.3. satisfaire aux mêmes prescriptions colorimétriques;
3.6.4. avoir des caractéristiques photométriques sensiblement identi-
ques.
3.7. Sur les véhicules dont la forme extérieure est dissymétrique, les
conditions ci-dessus doivent être respectées dans la mesure du
possible.
3.8. Des feux de fonctions différentes peuvent être indépendants ou
groupés, combinés ou incorporés mutuellement dans un même
dispositif, à condition que chacun de ces feux réponde aux
prescriptions qui lui sont applicables.
3.9. La hauteur maximale au-dessus du sol est mesurée à partir du
point le plus haut de la plage éclairante, et la hauteur minimale
à partir du point le plus bas.
Dans le cas des feux de croisement, la mesure de la hauteur
minimale par rapport au sol est faite à partir du bord inférieur
du miroir.
3.9.1. La position, en ce qui concerne la largeur, est déterminée à partir
du bord de la plage éclairante qui est la plus éloigné du plan
longitudinal médian du véhicule quand on se réfère à la largeur
totale, et à partir des bords intérieurs de la plage éclairante lors-
qu'on se réfère à la distance séparant les feux.
3.10. Sauf prescriptions particulières, aucun feu ne doit être clignotant,
à l'exception des feux indicateurs de direction et du signal de
détresse.
3.11. Aucune lumière rouge pouvantprêt er à confusion etprovenant
d'un feu visé au point1.7 ne doitêt re émise vers l'avantet
aucune lumière blanche pouvantprêt er à confusion etprovenant
d'un feu visé au point1.7 ne doitêt re émise vers l'arrière, à
l'exception du feu de marche arrière. Il ne doit pas être tenu
compte à cet égard des dispositifs d'éclairage de l'intérieur du
véhicule.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 11
▼M6
En cas de doute, cette condition est vérifiée comme suit:
3.11.1. pour la visibilité de lumière rouge vers l'avant: il faut qu'il n'y ait
pas de visibilité directe émanant de la surface de sortie de la
lumière d'un feu de couleur de couleur rouge pour l'œil d'un
observateur se déplaçant dans la zone 1 d'un plan transversal
situé à 25 m en avant du véhicule (appendice 3, figure 1);
3.11.2. pour la visibilité de lumière blanche vers l'arrière: il faut qu'il n'y
ait pas de visibilité directe émanant de la surface de sortie de la
lumière d'un feu de couleur blanche pour l'œil d'un observateur
se déplaçant dans la zone 2 d'un plan transversal situé à 25 m
en arrière du véhicule (appendice 3, figure 2).
3.11.3. Dans leurs plans respectifs les zones 1 et 2 explorées par l'œil de
l'observateur sont limitées:
3.11.3.1. en hauteur par deux plans horizontaux respectivement à 1 et à
2,20 m au-dessus du sol,
3.11.3.2. en largeur par deux plans verticaux faisant vers l'avant et vers
l'arrière un angle de 15º vers l'extérieur par rapport au plan
médian du véhicule et passant par le ou les points de contact de
plans verticaux parallèles au plan médian et délimitant la largeur
hors tout du véhicule.
S'il y a plusieurs points de contact, celui qui est situé le plus en
avant correspond au plan avant, celui qui est situé le plus en
arrière correspond au plan arrière.
3.12. Les connexions électriques doivent être telles que les feux de
position avant, les feux de position arrière, les feux d'encombre-
ment lorsqu'ils existent, les feux de position latéraux lorsqu'ils
existent et le dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation
arrière ne puissent être allumés et éteints que simultanément.
Cette condition ne s'applique pas lorsqu'on utilise les feux de
position avant et arrière, ainsi que des feux de position latéraux
combinés ou incorporés mutuellement auxdits feux, comme feux
de stationnement.
3.13. Les connexions électriques doivent être telles que les feux de
route, les feux de croisement et les feux de brouillard avant ne
puissentêt re allumés que si les feux indiqués au point3.12 le
sont également. Cependant, cette condition n'est pas imposée
pour les feux de route ou les feux de croisement lorsque leurs
avertissements lumineux consistent en l'allumage intermittent
des feux de route ou en l'allumage alterné à de courts intervalles
des feux de croisementetdes feux de rout e.
3.14. Les couleurs de la lumière émise par les feux sontles suivant es:
— feu de route: blanc
— feu de croisement: blanc
— feu de brouillard avant: blanc ou jaune— feu de marche arrière: blanc
— feu indicateur de direction: jaune
— signal de détresse: jaune— feu de stop: rouge
— dispositif d'éclairage de la plaque
d'immatriculation arrière:blanc
— feu de position avant: blanc
— feu de position arrière: rouge— feu de brouillard arrière: rouge
— feu de stationnement: blanc à l'avant, rouge à l'arrière, jaune
s'ils►
C2sontmut uellementincorporés
aux◄feux indicateurs de direction laté-
raux ou aux feux de position latéraux1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 12
▼M6
— feu de position latéral: jaune; toutefois, ►C2si le feu de posi-
tion latéral ◄situé le plus à l'arrière est
groupé, combiné ou incorporé récipro-quementau feu de posit ion arrière, au
feu d'encombrementarrière, au feu de
brouillard arrière, au feu de stop ou s'il
est groupé avec le catadioptre arrière ou
qu'une partie de leur surface de sortie de
la lumière estcommune, il peutêt re
rouge
— feu d'encombrement: blanc à l'avant, rouge à l'arrière
— catadioptre arrière, non triangulaire: rouge— catadioptre arrière, triangulaire: rouge
— catadioptre avant, non triangulaire (
1): couleur de la lumière reçue
— catadioptre latéral, non triangulaire: jaune; toutefois, si le catadioptre latéral
situé le plus à l'arrière est groupé avec le
feu de position arrière, le feu d'encombre-
mentarrière, le feu de brouillard arrière,
le feu de stop ou le feu de position latéral
de couleur rouge situé le plus à l'arrière,
ou qu'une partie de leur surface de sortie
de la lumière estcommune, il peutêt re
rouge.
(1) Ditégalementcat adiopt re incolore ou blanc.
3.15. La fonction des témoins d'enclenchement peut être assurée par
des témoins de fonctionnement.
3.16. Feux occultables
3.16.1. L'occultation des feux est interdite, à l'exception de celle des
feux de route, des feux de croisement et des feux de brouillard
avant, qui peuvent être occultés lorsqu'ils ne sont pas en fonc-
tionnement.
3.16.2. En cas de défaillance affectant le fonctionnement du (des)
système(s) d'occultation, les feux doivent rester en position d'uti-
lisation s'ils sont déjà en fonctionnement, ou doivent pouvoir être
mis en position d'utilisation sans qu'il soit nécessaire de recourir
à des outils.
3.16.3. Il doit être possible de mettre les feux en position d'utilisation et
de les allumer au moyen d'une seule commande, cela n'excluant
pas la possibilité de les mettre en position d'utilisation sans les
allumer.
Toutefois, dans le cas des feux de route et feux de croisement
groupés, la commande ci-dessus estseulementexigée pour
l'actionnement des feux de croisement.
3.16.4. De la place du conducteur, il ne doit pas être possible d'arrêter
intentionnellement le mouvement des feux allumés, avant qu'ils
n'atteignent la position d'utilisation. Lorsqu'il y a un risque
d'éblouissementdes aut res usagers lors du mouvementdes feux,
ces derniers ne doivent pouvoir s'allumer qu'après avoir atteint
leur position d'utilisation.
3.16.5. À une température comprise entre − 30 et + 50 ºC, un feu doit
pouvoir atteindre sa position d'utilisation dans les trois secondes
qui suivent l'actionnement initial de la commande.
3.17. Nombre de feux
Le nombre de feux montés sur le véhicule doit être égal au(x)
nombre(s) précisé(s) au sous-point2 des point s 4.1 à 4.18.
3.18. Sauf prescription contraire aux points 3.19, 3.20 et 3.22, les feux
peuvent être installés sur les éléments mobiles.
3.19. Les feux de position arrière, les feux indicateurs de direction
arrière et les catadioptres arrière, triangulaires ou non, ne doivent
pas être installés sur des éléments mobiles. Lorsque les fonctions
ci-dessus peuvent être obtenues au moyen d'une combinaison de
deux feux de type «D» (point 1.16), seul l'un d'entre eux doit être
installé sur la partie non mobile du véhicule.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 13
▼M6
3.20. Aucun élémentmobile, qu'il soitou non équipé d'un disposit if de
signalisation lumineuse, ne doit, lorsqu'il est installé, masquer
plus de 50 % de la surface apparente des feux de position avant
et arrière, des feux indicateurs de direction avant et arrière et des
catadioptres lorsqu'ils sont observés dans une direction parallèle
à l'axe longitudinal du véhicule.
Si cette condition ne peut être remplie:
3.20.1. le documentprévu à l'annexe II doitcomport er au point16 une
observation informant les autres administrations que plus de 50 %
de la surface apparente peut être masquée par les éléments
mobiles.
3.20.2. Dans le cas visé au point3.20.1, un avis doitêt re apposé sur le
véhicule pour informer l'utilisateur que, lorsque les éléments
mobiles se trouvent dans une des positions données, les autres
usagers de la route doivent être informés de la présence du véhi-
cule sur la chaussée, par exemple au moyen d'un triangle de
signalisation ou d'autres dispositifs répondant aux exigences
nationales.
3.21. Lorsque les éléments mobiles se trouvent dans une position autre
que la «position normale» au sens du point 1.24, les dispositifsqui sont installés sur ces éléments mobiles ne doivent pas gêner
indûmentles usagers de la rout e.
3.22. Lorsqu'un feu estinst allé sur un élémentmobile etque l'élément
mobile se trouve dans une position normale d'utilisation (point
1.24), le feu doit toujours retourner dans la (les) position(s)
spécifiée(s) par le fabricantconformémentà la présent e annexe.
Dans le cas des feux de croisementetdes feux de brouillard
avant, cette exigence est considérée comme remplie si, lorsque
les éléments mobiles sont déplacés et remis en position normale
10 fois, aucune valeur de l'angle d'inclinaison de ces feux par
rapport à leur support, mesurée après chaque actionnement del'élémentmobile, ne doits'écart er de plus de 0,15 % de la
moyenne de 10 valeurs mesurées.
3.23. Les feux peuvent être groupés, combinés ou incorporés mutuelle-
ment avec un autre feu dès lors que toutes les exigences en
matière de couleur, position, orientation, visibilité géométrique,
connexions électriques et autres (le cas échéant) sont remplies.
3.24. À l'exception des catadioptres, un feu, même s'il porte une
marque d'homologation, est présumé absent s'il ne peut pas être
mis en fonctionnement par la seule installation d'une lampe à
incandescence.
4. SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES4.1. Feux de route
4.1.1. Présence
Obligatoire sur les véhicules à moteur.Interdite sur les remorques.
4.1.2. Nombre
Deux ou quatre.Lorsque le véhicule est équipé de quatre feux de route occulta-
bles, l'installation de deux feux de route supplémentaires est
uniquement autorisée pour effectuer des avertissements lumineux
(au sens du point3.13) en condit ions diurnes.
4.1.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.1.4. Emplacement
4.1.4.1. En largeur:
les bords extérieurs de la plage éclairante ne doivent en aucun
cas être situés plus près de l'extrémité de la largeur hors tout du
véhicule que les bords extérieurs de la plage éclairante des feux
de croisement.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 14
▼M6
4.1.4.2. En hauteur:
aucune spécification particulière.
4.1.4.3. En longueur:
à l'avant du véhicule et monté d'une façon telle que la lumière
émise ne soitpas une cause de gêne pour le conduct eur, ni direc-
tement, ni indirectement par l'intermédiaire des miroirs
rétroviseurs et/ou d'autres surfaces réfléchissantes du véhicule.
4.1.5. Visibilité géométrique
La visibilité de la plage éclairante, y compris les zones ne para-
issant pas éclairées dans la direction d'observation considérée,
doit être assurée à l'intérieur d'un espace divergent délimité par
des génératrices s'appuyant tout au long du contour de la plage
éclairante et faisant un angle de 5º au minimum par rapport à
l'axe de référence du projecteur. Comme origine des angles de
visibilité géométrique, on prend le contour de la projection de
la plage éclairante sur un plan transversal tangent à la partie
antérieure de la glace du projecteur.
4.1.6. Orientation
Vers l'avant.
En dehors des dispositifs nécessaires pour maintenir un réglage
correctetlorsqu'il y a deux paires de feux de rout e, l'une d'elles,
constituée par des projecteurs ayant la seule fonction route, peut
être mobile en fonction de l'angle de braquage de la direction, la
rotation se produisant autour d'un axe sensiblement vertical.
4.1.7. Branchement électrique
4.1.7.1. L'allumage des feux de route peut s'effectuer simultanément ou
par paire. Lors du passage de faisceaux de croisementen fais-
ceaux de route, l'allumage d'au moins une paire de feux de
route est requis. Lors du passage de faisceaux de route en fais-
ceaux de croisement, l'extinction de tous les feux de route doit
être réalisée simultanément.
4.1.7.2. Les feux de croisement peuvent rester allumés en même temps
que les feux de route.
4.1.7.3. Lorsque quatre feux de route occultables sont installés, leur posi-
tion relevée doit empêcher le fonctionnement simultané des feux
de route supplémentaires, si ceux-ci sont installés, prévus pour
effectuer des avertissements lumineux (comme définis au point
3.13) en conditions diurnes.
4.1.8. Témoin d'enclenchement
Obligatoire.
4.1.9. Autres prescriptions
4.1.9.1. L'intensité maximale de l'ensemble des faisceaux de route
susceptibles d'être allumés en même temps ne doit pas dépasser
225 000 cd.
4.1.9.2. Cette intensité maximale s'obtient par addition des intensités
maximales individuelles mesurées lors de l'homologation du
type et indiquées sur les fiches d'homologation y relatives.
4.2. Feux de croisement
4.2.1. Présence
Obligatoire sur les véhicules à moteur.Interdite sur les remorques.
4.2.2. Nombre
Deux.
4.2.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 15
▼M6
4.2.4. Emplacement
4.2.4.1. En largeur:
le bord de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal
médian du véhicule ne doitpas se t rouver à plus de 400 mm de
l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule. Les bords inté-
rieurs des plages éclairantes doivent être écartés d'au moins
600 mm.
Cette distance peut être réduite à 400 mm lorsque la largeur hors
tout du véhicule est inférieure à 1 300 mm.
4.2.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol, 500 mm au minimum, 1 200 mm au maximum.
4.2.4.3. En longueur:
à l'avant du véhicule; cette condition est considérée comme
remplie si la lumière émise n'estpas une cause de gêne pour le
conducteur, ni directement, ni indirectement par l'intermédiaire
des miroirs rétroviseurs et/ou d'autres surfaces réfléchissantes du
véhicule.
4.2.5. Visibilité géométrique
Elle estdéfinie par les angles αetβau sens du point1.13.
α= 15º vers le hautet10º vers le bas,
β= 45º vers l'extérieur et 10º vers l'intérieur.
Étant donné que les valeurs photométriques exigées pour les feux
de croisement ne couvrent pas tout le champ de visibilité géomé-
trique, une valeur minimale de 1 cd dans l'espace restant est
exigée lors de la réception. La présence de parois ou d'autres
équipements au voisinage du projecteur ne doit pas donner lieu
à des effets secondaires gênants pour les autres usagers de la
route.
4.2.6. Orientation
4.2.6.1. Après réglage de l'inclinaison initiale, l'inclinaison verticale du
faisceau de croisement, exprimée en pourcentage, est mesurée
en condition statique dans tous les états de charge définis à
l'appendice 1.
Le rabattement initial de la coupure du faisceau de croisement
fixé sur le véhicule à vide, mais avec une personne sur le siège
du conducteur, doit être donné par le constructeur avec une
précision de 0,1 %. Cette indication doit figurer de manière
lisible etindélébile sur chaque véhicule à proximit é soitdes
feux soit de la plaque du constructeur, au moyen du symbole
figurantà l'appendice 6.
La valeur de ce rabattement initial indiqué est définie au point
4.2.6.1.1.
4.2.6.1.1. Selon la hauteur de montage en mètres (h) du bord inférieur de
la plage éclairante du feu de croisement, mesurée sur le véhicule
à vide, l'inclinaison verticale de la coupure du faisceau de croise-
ment doit, dans toutes les conditions statiques visées à
l'appendice 1, rester dans les limites suivantes et le réglage initial
doitavoir les valeurs suivant es:
h < 0,80limites: entre − 0,5 % et − 2,5 %
réglage initial: entre − 1,0 % et − 1,5 %
0,80≤h≤0,90
limites: entre − 0,5 % et − 2,5 %
réglage initial: entre − 1,0 % et − 1,5 %
ou, à la discrétion du constructeur
limites: entre − 1,0 % et − 3,0 %
réglage initial: entre − 1,5 % et − 2,0 %
La demande de réception CEE du type de véhicule doit, dans ce
cas, être accompagnée d'informations concernant la solution à
adopter.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 16
▼M6
h > 0,90
limites: entre − 1,0 % et − 3,0 %
réglage initial: entre − 1,5 % et − 2,0 %
Les limites visées ci-avant et les valeurs du réglage initial sont
récapitulées dans le diagramme suivant.
4.2.6.2. La condition précédente peut être remplie également au moyen
d'un dispositif agissant sur la position relative du projecteur et
du véhicule. En cas de défaillance de ce dispositif, le faisceau
ne peut se ramener dans une position moins rabattue que celle
où il se trouvait lorsque la défaillance du dispositif s'est produite.
4.2.6.2.1. Le dispositif mentionné au point 4.2.6.2 doit être automatique.4.2.6.2.2. Les dispositifs de réglage manuel aussi bien de type continu que
de type non continu ou à échelons sont toutefois admis, pour
autant qu'il y ait une position de repos permettant de régler les
projecteurs dans l'inclinaison initiale indiquée au point 4.2.6.1
au moyen de vis de réglage traditionnelles. Ces dispositifs de
réglage manuel doivent pouvoir être actionnés du poste de
conduite. Les dispositifs de réglage de type continu doivent avoir
des points de repère indiquant les états de charge qui nécessitent
un réglage du faisceau de croisement.
Le nombre d'échelons des dispositifs de réglage de type non
continu doit être tel qu'il puisse garantir le respect de la four-
chette des valeurs prescrites au point 4.2.6.1.1 dans tous les
états de charge définis à l'appendice 1.
Pour ces dispositifs, les états de charge de l'appendice 1 qui
nécessitent un réglage du faisceau de croisement doivent égale-
ment être clairement indiqués à proximité de la commande du
dispositif (appendice 7).1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 17
▼M6
4.2.6.2.3. La mesure de la variation de l'inclinaison du faisceau de croise-
ment en fonction de la charge doit être effectuée conformément à
la procédure d'essai de l'appendice 5.
4.2.7. Branchement électrique
La commande de passage en feu de croisementdoitprovoquer
l'extinction simultanée de tous les feux de route.
Les feux de croisement peuvent rester allumés en même temps
que les feux de route.
4.2.8. Témoin d'enclenchement
Facultatif.
4.2.9. Autres prescriptions
Les prescriptions du point 3.6.2 ne sont pas applicables aux feux
de croisement.
Les feux de croisement ne doivent pas pivoter en fonction du
braquage de la direction.
4.3. Feux de brouillard avant
4.3.1. Présence
Facultative sur les véhicules à moteur. Interdite sur les remor-
ques.
4.3.2. Nombre
Deux.
4.3.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.3.4. Emplacement
4.3.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitu-
dinal médian du véhicule ne doitpas se t rouver à plus de
400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
4.3.4.2. En hauteur:
250 mm au minimum au-dessus du sol.Aucun point de la plage éclairante ne doit se trouver au-dessus
du point le plus haut de la plage éclairante du feu de croisement.
4.3.4.3. En longueur:
À l'avant du véhicule: cette condition est considérée comme
remplie si la lumière émise n'estpas une cause de gêne pour le
conducteur, ni directement, ni indirectement par l'intermédiaire
des miroirs rétroviseurs et/ou d'autres surfaces réfléchissantes du
véhicule.
4.3.5. Visibilité géométrique
Elle estdéfinie par les angles αetβtels qu'ils sont indiqués au
point1.13.
α= 5º vers le hautetvers le bas,
β= 45º vers l'extérieur et 10º vers l'intérieur.
4.3.6. Orientation
L'orientation des feux de brouillard avant ne doit pas varier en
fonction du braquage de la direction.
Ils doivent être orientés vers l'avant sans éblouir ni gêner
indûment les conducteurs venant en sens inverse ou les autres
usagers de la route.
4.3.7. Branchement électrique
Les feux de brouillard avantdoiventpouvoir êt re allumés et
éteints séparément des feux de route, des feux de croisement,
d'une combinaison feux de route/feux de croisement.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 18
▼M6
4.3.8. Témoin d'enclenchement
Facultatif.
4.4. Feux de marche arrière
4.4.1. Présence
Obligatoire sur les véhicules à moteur; facultative sur les remor-
ques.
4.4.2. Nombre
Un ou deux.
4.4.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.4.4. Emplacement
4.4.4.1. En largeur:
aucune spécification particulière.
4.4.4.2. En hauteur:
250 mm au minimum et1 200 mm au maximum au-dessus du
sol.
4.4.4.3. En longueur:
à l'arrière du véhicule.
4.4.5. Visibilité géométrique
Elle estdéfinie par les angles αetβtels qu'ils sont indiqués au
point1.13:
α= 15º vers le hautet5º vers le bas.
β= 45º à droite et à gauche s'il n'y a qu'un seul feu,
β= 45º vers l'extérieur et 30º vers l'intérieur s'il y en a deux.
4.4.6. Orientation
à l'arrière du véhicule.
4.4.7. Branchement électrique
Les feux de marche arrière ne peuventêt re allumés que si la
commande de marche arrière estengagée etsi le disposit if qui
commande la marche ou l'arrêt du moteur se trouve en position
telle que la marche du moteur soit possible.
Ils ne doiventpas pouvoir s'allumer ni rest er allumés si l'une ou
l'autre des conditions ci-dessus n'est pas remplie.
4.4.8. Témoin d'enclenchement
Facultatif.
4.5. Feux indicateurs de direction
4.5.1. Présence (appendice 4)
Obligatoire. Les types de feux indicateurs de direction sont
divisés en catégories (1, 1a, 1b, 2a, 2b et 5) dont l'assemblage
sur un même véhicule forme un schéma de montage (A et B).
Le schéma A s'applique à tous les véhicules à moteur.Le schéma B ne s'applique qu'aux remorques.
4.5.2. Nombre
Le nombre des dispositifs doit être tel qu'ils puissent donner les
indications qui correspondent à l'un des schémas de montage
visés au point4.5.3.
4.5.3. Schéma de montage
A: 2 feux indicateurs de direction avant des catégories suivantes:
— 1 ou 1a ou 1b,1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 19
▼M6
lorsque la distance entre le bord de la plage éclairante de ce
feu et celui de la plage éclairante du feu de croisement et/ou
du feu de brouillard avant, s'il existe, est d'au moins 40 mm,
— 1a ou 1b,
lorsque la distance entre le bord de la plage éclairante de ce
feu et celui de la plage éclairante du feu de croisement et/ou
du feu-brouillard avant, s'il existe, est supérieure à 20 mm et
inférieure à 40 mm,
— 1b,
lorsque la distance entre le bord de la plage éclairante de ce
feu et celui de la plage éclairante du feu de croisement et/ou
du feu-brouillard avant, s'il existe, est inférieure ou égale à
20 mm.
2 feux indicateurs de direction arrière (catégorie 2a ou 2b).
2 feux indicateurs de direction latéraux (catégorie 5).
En cas d'installation de dispositifs fonctionnant à la fois comme
feux indicateurs de direction avant (catégorie 1, 1a, et 1b) et
comme feux indicateurs de direction latéraux, deux feux indica-
teurs de direction latéraux supplémentaires (catégorie 5) peuvent
être installés pour satisfaire aux conditions de visibilité fixées au
point4.5.5.
B: 2 feux indicateurs de direction arrière (catégorie 2a ou 2b).
4.5.4. Emplacement
4.5.4.1. En largeur:
le bord de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal
médian du véhicule ne doitpas se t rouver à plus de 400 mm de
l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
La distance entre les bords intérieurs des deux plages éclairantes
ne doitpas êt re inférieure à 600 mm.
Cette distance peut être réduite à 400 mm lorsque la largeur hors
tout du véhicule est inférieure à 1 300 mm.
4.5.4.2. En hauteur au-dessus du sol4.5.4.2.1. La hauteur de la surface de sortie de la lumière des feux indica-
teurs de direction latéraux (catégorie 5) ne doit être ni inférieure
à 500 mm mesurée à partir du point le plus bas, ni supérieure à
1 500 mm mesurée à partir du point le plus haut.
4.5.4.2.2. La hauteur des feux indicateurs de direction des catégories 1, 1a,
1b, 2a et2b, mesurée conformémentau point3.8, ne doitêt re ni
inférieure à 350 mm, ni supérieure à 1 500 mm.
4.5.4.2.3. Si la structure du véhicule ne permet pas de respecter ces limites
maximales mesurées comme indiqué ci-avant, ces limites
peuvent être portées à 2 300 mm pour les feux indicateurs de
direction latéraux de la catégorie 5 et à 2 100 mm pour les feux
indicateurs de direction des catégories 1, 1a, 1b, 2a et 2b.
4.5.4.3. En longueur:
la distance entre la surface de sortie de la lumière du feu indica-
teur de direction latéral (catégorie 5) et le plan transversal qui
limite à l'avant la longueur hors tout du véhicule ne doit pas
être supérieure à 1 800 mm.
Si la structure du véhicule ne permet pas de respecter les angles
minimaux de visibilité, cette distance peut être portée à
2 500 mm.
4.5.5. Visibilité géométrique
Angles horizontaux: appendice 4.
Angles verticaux: 15º au-dessus et au-dessous de l'horizon-
tale. L'angle vertical au-dessous de
l'horizontale peut être réduit jusqu'à 5º si
la hauteur des feux au-dessus du sol est
inférieure à 750 mm.
4.5.6. Orientation
Si des spécifications particulières de montage sont prévues par le
fabricant, elles doivent être respectées.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 20
▼M6
4.5.7. Branchement électrique
L'allumage des feux indicateurs de direction est indépendant de
celui des autres feux. Tous les feux indicateurs de direction
situés sur un même côté du véhicule sont allumés et éteints par
la même commande, etdoiventclignot er de façon synchrone.
4.5.8. Témoin de fonctionnement
Obligatoire pour les feux indicateurs de direction avant et arrière.
Il peut être optique ou acoustique, ou l'un et l'autre.
S'il est optique, il doit être clignotant et s'éteindre ou rester
allumé sans clignoter ou présenter un changement de fréquence
marqué au moins en cas de fonctionnement défectueux de l'un
quelconque des feux indicateurs de direction avant ou arrière.
S'il est exclusivement acoustique, il doit être nettement audible et
présenter un changement de fréquence marqué au moins en cas
de fonctionnement défectueux de l'un quelconque des feux indi-
cateurs de direction avant ou arrière.
Lorsqu'un véhicule à moteur est équipé pour tracter une
remorque, il doit être équipé d'un témoin optique spécial de fonc-
tionnement pour les feux indicateurs de direction de la remorque
sauf si le témoin du véhicule tracteur permet de détecter la
défaillance de l'un quelconque des feux indicateurs de direction
de l'ensemble du véhicule ainsi formé.
4.5.9. Autres prescriptions
La lumière émise doit être une lumière clignotant à une
fréquence de 90 ± 30 périodes par minute.
La mise en action de la commande du signal lumineux doit être
suivie de l'émission de lumière dans le délai d'une seconde au
maximum et de sa première extinction dans le délai d'une
seconde etdemie au maximum. Lorsqu'un véhicule à mot eur est
équipé pour tracter une remorque, la commande des feux indica-
teurs de direction du véhicule tracteur doit pouvoir également
faire fonctionner les feux indicateurs de direction de la remorque.
En cas de fonctionnement défectueux, autre qu'un court-circuit,
d'un feu indicateur de direction, les autres doivent continuer à
clignoter, mais, dans ces conditions, la fréquence peut être diffé-
rente de celle qui est prescrite.
4.6. Signal de détresse
4.6.1. Présence
Obligatoire.
4.6.2. Nombre/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150conformes aux prescriptions
des rubriques correspondantes
du point4.5.4.6.3. Schéma de montage
4.6.4. Emplacement
4.6.4.1. En largeur
4.6.4.2. En hauteur
4.6.4.3. En longueur4.6.5. Visibilité géométrique
4.6.6. Orientation
4.6.7. Branchement électrique
La mise en action du signal doit être réalisée par une
commande distincte permettant le clignotement synchrone de
tous les feux indicateurs de direction.
4.6.8. Témoin d'enclenchement
Obligatoire. Voyant clignotant qui peut fonctionner en conjonc-
tion avec le ou les témoins prescrit(s) au point 4.5.8.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 21
▼M6
4.6.9. Autres prescriptions
Conformes aux prescriptions du point 4.5.9. Lorsqu'un véhicule
à moteur est équipé pour tracter une remorque, la commande
du signal de détresse du véhicule tracteur doit pouvoir égale-
ment mettre en action les feux indicateurs de direction de la
remorque.
Le signal de détresse doit pouvoir fonctionner même si le
dispositif qui commande la marche ou l'arrêt du moteur se
trouve dans une position telle que la marche du moteur soit
impossible.
4.7. Feux de stop
4.7.1. Présence
Obligatoire.
4.7.2. Nombre
Deux.
4.7.3. Schema de montage
Aucune spécification particulière.
4.7.4. Emplacement
4.7.4.1. En largeur:
600 mm au minimum entre les deux feux. Cette distance peut
être réduite à 400 mm lorsque la largeur hors tout du véhicule
estinférieure à 1 300 mm.
4.7.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: 350 mm au minimum, 1 500 mm au maximum,
ou 2 100 mm si la forme de la carrosserie ne permetpas de
respecter 1 500 mm.
4.7.4.3. En longueur:
à l'arrière du véhicule.
4.7.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal: 45º vers l'extérieur et vers l'intérieur.
Angle vertical: 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
L'angle vertical au-dessous de l'horizontale
peut être réduit à 5º si la hauteur du feu
au-dessus du sol estinférieure à 750 mm.
4.7.6. Orientation
Vers l'arrière du véhicule.
4.7.7. Branchement électrique
Les feux de stop doivent s'allumer lorsque le frein de service est
mis en action. Ils n'ont pas besoin de fonctionner lorsque le
dispositif qui met le moteur en marche et/ou qui l'arrête se trouve
dans une position rendant impossible le fonctionnement du
moteur.
4.7.8. Témoin de fonctionnement
Facultatif. S'il existe, ce témoin doit être un témoin de fonction-
nement constitué par un voyant non clignotant qui s'allume en
cas de fonctionnement défectueux des feux de stop.
4.8. Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
4.8.1. Présence
Obligatoire.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 22
▼M6
4.8.2. Nombre/C148/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C149/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C147/C150Tels que le dispositif puisse
assurer l'éclairage de l'empla-
cementde la plaque
d'immatriculation.4.8.3. Schéma de montage
4.8.4. Emplacement
4.8.4.1. En largeur4.8.4.2. En hauteur
4.8.4.3. En longueur
4.8.5. Visibilité géométrique
4.8.6. Orientation
4.8.7. Branchement électrique
Aucune spécification particulière.
4.8.8. Témoin d'enclenchement
Témoin facultatif. S'il existe, sa fonction doit être assurée par
le témoin prescrit pour les feux de position avant et arrière.
4.8.9. Autres prescriptions
Lorsque le dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation
arrière estcombiné avec le feu de posit ion arrière incorporé
mutuellement dans le feu de stop ou dans le feu de brouillard
arrière, les caractéristiques photométriques du dispositif d'éclai-
rage de la plaque d'immatriculation arrière peuvent être
modifiées pendant le fonctionnement du feu de stop ou du feu
de brouillard arrière.
4.9. Feux de position avant
4.9.1. Présence
Obligatoire sur tous les véhicules à moteur.
Obligatoire sur les remorques de largeur supérieure à 1 600 mm.
Facultative sur les remorques de largeur inférieure ou égale à
1 600 mm.
4.9.2. Nombre
Deux.
4.9.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.9.4. Emplacement
4.9.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitu-
dinal médian du véhicule ne doitpas se t rouver à plus de
400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
Dans le cas d'une remorque, le pointde la plage éclairant e le
plus éloigné du plan longitudinal médian ne doit pas se trouver
à plus de 150 mm de l'extrémité de la largeur hors tout.
L'écartement minimal entre les bords intérieurs des deux plages
éclairantes doit être de 600 mm.
Cette distance peut être réduite à 400 mm lorsque la largeur hors
tout du véhicule est inférieure à 1 300 mm.
4.9.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: 350 mm au minimum, 1 500 mm au maximum,
ou 2 100 mm si la forme de la carrosserie ne permetpas de
respecter 1 500 mm.
4.9.4.3. En longueur:
aucune spécification particulière.
4.9.4.4. Lorsque le feu de position avant et un autre feu sont mutuelle-
mentincorporés, le respectdes condit ions concernant
l'emplacement (points 4.9.4.1 à 4.9.4.3) doit être vérifié au
moyen de la plage éclairante de l'autre feu.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 23
▼M6
4.9.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal pour les deux feux de position avant:
45º vers l'intérieur et 80º vers l'extérieur.Dans le cas d'une remorque, l'angle vers l'intérieur peut être
réduità 5º.
Angle vertical:
15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale. L'angle vertical au-
dessous de l'horizontale peut être réduit à 5º si la hauteur du feu
au-dessus du sol estinférieure à 750 mm.
4.9.6. Orientation
Vers l'avant.
4.9.7. Branchement électrique
Aucune spécification particulière.
4.9.8. Témoin d'enclenchement
Obligatoire. Ce témoin ne doit pas être clignotant. Il n'est pas
exigé si le dispositif d'éclairage du tableau de bord ne peut être
allumé que simultanément avec les feux de position avant.
4.10. Feux de position arrière
4.10.1. Présence
Obligatoire.
4.10.2. Nombre
Deux.
4.10.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.10.4. Emplacement
4.10.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitu-
dinal médian du véhicule ne doitpas se t rouver à plus de
400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
L'écartement minimal entre les bords intérieurs des deux plages
éclairantes doit être de 600 mm. Cette distance peut être réduite
à 400 mm lorsque la largeur hors tout du véhicule est inférieure
à 1 300 mm.
4.10.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: 350 mm au minimum, 1 500 mm au maximum,
ou 2 100 mm si la forme de la carrosserie ne permetpas de
respecter 1 500 mm.
4.10.4.3. En longueur:
à l'arrière du véhicule.
4.10.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal: 45º vers l'intérieur et 80º vers l'extérieur.
Angle vertical: 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
L'angle vertical au-dessous de l'horizontale
peut être réduit à 5º si la hauteur des feux
au-dessus du sol estinférieure à 750 mm.
4.10.6. Orientation
Vers l'arrière.
4.10.7. Branchement électrique
Aucune spécification particulière.
4.10.8. Témoin d'enclenchement
Obligatoire. Il doit être confondu avec celui des feux de position
avant.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 24
▼M6
4.11. Feux de brouillard arrière
4.11.1. Présence
Obligatoire.
4.11.2. Nombre
Un, l'installation d'un deuxième étant facultative.
4.11.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.11.4. Emplacement
4.11.4.1. En largeur:
lorsque le feu de brouillard arrière est unique, il doit être situé du
côté du plan longitudinal médian du véhicule opposé à celui
prescrit pour la circulation dans le pays d'immatriculation; le
centre de référence peut se situer aussi dans le plan longitudinal
médian du véhicule.
4.11.4.2. En hauteur:
entre 250 mm et 1 000 mm au-dessus du sol.
4.11.4.3. En longueur:
à l'arrière du véhicule.
4.11.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal: 25º vers l'intérieur et vers l'extérieur
Angle vertical: 5º au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
4.11.6. Orientation
Vers l'arrière.
4.11.7. Branchement électrique
Les feux de brouillard arrière ne doiventpouvoir s'allumer que
lorsque les feux de croisement, les feux de route ou les feux de
brouillard avantou encore une combinaison de ces feux sonten
service, etdoiventpouvoir s'allumer en même t emps que les feux
de route, les feux de croisement et les feux de brouillard avant.
Lorsqu'un feu de brouillard arrière estallumé, l'act ionnementde
la commande des feux de route ou de croisement en vue de
passer d'un mode à l'autre ne doit pas provoquer son extinction.
Si des feux de brouillard avant existent, l'extinction du feu de
brouillard arrière doitêt re possible indépendammentde celle
des feux de brouillard avant.
4.11.8. Témoin d'enclenchement
Obligatoire. Voyant lumineux indépendant non clignotant.
4.11.9. Autres prescriptions
Dans tous les cas, la distance entre le feu de brouillard arrière et
le feu de stop doit être supérieure à 100 mm.
4.12. Feux de stationnement
4.12.1. Présence
Sur les véhicules à moteur dont la longueur ne dépasse pas 6 m
et la largeur 2 m: facultative;
sur tout autre véhicule: interdite.
4.12.2. Nombre
En fonction du schéma de montage.
4.12.3. Schéma de montage
— soitdeux feux à l'avantetdeux feux à l'arrière
— soitun feu de chaque côt é.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 25
▼M6
4.12.4. Emplacement
4.12.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitu-
dinal médian du véhicule ne doitpas se t rouver à plus de
400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
En outre, si les feux sont au nombre de deux, ils doivent être
situés sur les côtés du véhicule.
4.12.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: 350 mm au minimum;
1 500 mm au maximum, ou 2 100 mm si la
forme de la carrosserie ne permetpas de
respecter 1 500 mm.
4.12.4.3. En longueur:
aucune spécification particulière.
4.12.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal: 45º vers l'extérieur, vers l'avant et vers
l'arrière.
Angle vertical: 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
L'angle vertical au-dessous de l'horizontale
peut être réduit à 5º si la hauteur du feu
au-dessus du sol estinférieure à 750 mm.
4.12.6. Orientation
Telle que les feux remplissent les conditions de visibilité
requises vers l'avantetvers l'arrière.
4.12.7. Branchement électrique
Le branchement doit permettre l'allumage du ou des feux de
stationnement situés d'un même côté du véhicule sans entraver
l'allumage d'aucun autre feu.
Le ou les feux de stationnement doivent pouvoir s'allumer même
si le dispositif qui met le moteur en marche et/ou qui l'arrête se
trouve dans une position rendant impossible le fonctionnement
du moteur.
4.12.8. Témoin d'enclenchement
Facultatif. S'il existe, il ne doit pas pouvoir être confondu avec le
témoin des feux de position avant et arrière.
4.12.9. Autres prescriptions
La fonction de ce feu peut également être assurée par l'allumage
simultané des feux de position avant et arrière situés du même
côté du véhicule.
4.13. Feux d'encombrement
4.13.1. Présence
Obligatoire sur les véhicules ayant une largeur supérieure à 2,10
mètres.
Facultative sur les véhicules d'une largeur comprise entre 1,80 et
2,10 mètres.
Le feu d'encombrement arrière est facultatif sur les châssis-
cabines.
4.13.2. Nombre
Deux visibles de l'avantetdeux visibles de l'arrière.
4.13.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 26
▼M6
4.13.4. Emplacement
4.13.4.1. En largeur
avant et arrière: le plus près possible de l'extrémité de la
largeur hors tout du véhicule. Cette condition
estcensée êt re remplie lorsque le pointde la
plage éclairante qui est le plus éloigné du
plan longitudinal médian du véhicule se
trouve à une distance ne dépassant pas
400 mm de l'extrémité de la largeur hors
tout du véhicule.
4.13.4.2. En hauteur:
avant: véhicules à moteur: le plan horizontal tangent au bord
supérieur de la plage éclairante du dispositif ne doit
pas être inférieur au plan horizontal tangent au bord
supérieur de la zone transparente du pare-brise;
remorques etsemi-remorques: à la haut eur maximale
compatible avec les exigences relatives à la largeur,
la construction et les exigences fonctionnelles du véhi-
cule, ainsi qu'à la symétrie des feux.
arrière: à la hauteur maximale compatible avec les exigences
relatives à la largeur, la construction et les exigences
fonctionnelles du véhicule, ainsi qu'à la symétrie des
feux.
4.13.4.3. En longueur:
aucune spécification particulière.
4.13.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal: 80º vers l'extérieur.
Angle vertical: 5º au-dessus et 20º au-dessous de l'horizon-
tale.
4.13.6. Orientation
Telle que les feux remplissent les conditions de visibilité
requises vers l'avantetvers l'arrière.
4.13.7. Branchement électrique
Aucune spécification particulière.
4.13.8. Témoin d'enclenchement
Facultatif. S'il existe, sa fonction doit être assurée par le témoin
prescritpour les feux de posit ion avantetarrière.
4.13.9. Autres prescriptions
Sous réserve de satisfaire à toutes les autres conditions, le feu
visible de l'avantetle feu visible de l'arrière sit ués du même
côté du véhicule peuvent être réunis en un seul dispositif.
La position d'un feu d'encombrement par rapport au feu de posi-
tion correspondant doit être telle que la distance entre les
projections sur un plan vertical transversal des points les plus
proches des plages éclairantes des deux feux considérés ne soit
pas inférieure à 200 mm.
4.14. Catadioptres arrière, non triangulaires
4.14.1. Présence
Obligatoire sur les véhicules à moteur.
Facultative sur les remorques pourvu qu'ils soient groupés avec
les autres dispositifs arrière de signalisation lumineuse.
4.14.2. Nombre
Deux.
Les dispositifs et matériaux rétroréfléchissants supplémentaires
sont autorisés dans la mesure où ils ne compromettent pas l'effi-
cacité des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
obligatoires.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 27
▼M6
4.14.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.14.4. Emplacement
4.14.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitu-
dinal médian du véhicule ne doitpas se t rouver à plus de
400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
Écartement entre les bords intérieurs des catadioptres: 600 mm
au minimum. Cette distance peut être réduite à 400 mm lorsque
la largeur hors tout du véhicule est inférieure à 1 300 mm.
4.14.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: 350 mm au minimum, 900 mm au maximum.
4.14.4.3. En longueur:
à l'arrière du véhicule.
4.14.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal: 30º vers l'intérieur et vers l'extérieur.
Angle vertical: 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
L'angle vertical au-dessous de l'horizontale
peut être réduit à 5º si la hauteur du cata-
dioptre au-dessus du sol est inférieure à
750 mm.
4.14.6. Orientation
Vers l'arrière.
4.14.7. Autres prescriptions
La plage éclairante du catadioptre peut avoir des parties
communes avec celle de tout autre feu situé à l'arrière.
4.15. Catadioptres arrière, triangulaires
4.15.1. Présence
Obligatoire sur les remorques.Interdite sur les véhicules à moteur.
4.15.2. Nombre
Deux.Les dispositifs et matériaux rétroréfléchissants supplémentaires
sont autorisés dans la mesure où ils ne compromettent pas l'effi-
cacité des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
obligatoires.
4.15.3. Schéma de montage
La pointe du triangle doit être dirigée vers le haut.
4.15.4. Emplacement
4.15.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigne du plan longitu-
dinal médian du véhicule ne doitpas se t rouver à plus de
400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
Écartement entre les bords intérieurs des catadioptres: 600 mm
au minimum. Cette distance peut être réduite à 400 mm lorsque
la largeur hors tout du véhicule est inférieure à 1 300 mm.
4.15.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: 350 mm au minimum, 900 mm au maximum.
4.15.4.3. En longueur:
à l'arrière du véhicule.
4.15.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal: 30º vers l'intérieur et vers l'extérieur.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 28
▼M6
Angle vertical: 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
L'angle vertical au-dessous de l'horizontale
peut être réduit à 5º si la hauteur du cata-dioptre au-dessus du sol est inférieure à
750 mm.
4.15.6. Orientation
Vers l'arrière.
4.14.7. Autres prescriptions
Aucun feu ne doit être placé à l'intérieur du triangle.
4.16. Catadioptres avant, non triangulaires
4.16.1. Présence
Obligatoire sur les remorques;
facultative sur les véhicules à moteur.
4.16.2. Nombre
Deux.
Les dispositifs et matériaux rétroréfléchissants supplémentaires
sont autorisés dans la mesure où ils ne compromettent pas l'effi-
cacité des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
obligatoires.
4.16.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.16.4. Emplacement
4.16.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitu-
dinal médian du véhicule ne doitpas se t rouver à plus de
400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
Dans le cas d'une remorque, le pointde la plage éclairant e le
plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule ne doit
pas se trouver à plus de 150 mm de l'extrémité de la largeur
hors tout.
Écartement entre les bords intérieurs des catadioptres: 600 mm
au minimum. Cette distance peut être réduite à 400 mm si lalargeur hors tout du véhicule est inférieure à 1 300 mm.
4.16.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: 350 mm au minimum, 900 mm au maximum,
ou 1 500 mm si la structure du véhicule ne permet pas de
respecter 900 mm.
4.16.4.3. En longueur:
À l'avantdu véhicule.
4.16.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal: 30º vers l'intérieur et vers l'extérieur.
Si, en raison des timons réglables, l'angle de
30º vers l'intérieur ne peut être respecté, il
peutêt re ramené à 10º.
Angle vertical: 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
L'angle vertical au-dessous de l'horizontale
peut être réduit à 5º si la hauteur du cata-
dioptre au-dessus du sol est inférieure à
750 mm.
4.16.6. Orientation
Vers l'avant.
4.16.7. Autres prescriptions
La plage éclairante du catadioptre peut avoir des parties
communes avec celle du feu de position avant.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 29
▼M6
4.17. Catadioptres latéraux, non triangulaires
4.17.1. Présence
Obligatoire:
— sur tous les véhicules à moteur dont la longueur dépasse 6 m;
— sur toutes les remorques;
Facultative:
— sur les véhicules à moteur dont la longueur est inférieure ou
égale à 6 m.
4.17.2. Nombre minimal par côté
Tel que les règles relatives à l'emplacement en longueur soient
respectées.
Les dispositifs et matériaux rétroréfléchissants supplémentaires
sont autorisés dans la mesure où ils ne compromettent pas l'effi-
cacité des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
obligatoires.
4.17.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.17.4. Emplacement
4.17.4.1. En largeur:
aucune spécification particulière.
4.17.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: 350 mm au minimum, 900 mm au maximum,
ou 1 500 mm si la structure du véhicule ne permet pas de
respecter 900 mm.
4.17.4.3. En longueur:
Un catadioptre au moins doit se trouver dans le tiers moyen du
véhicule; le catadioptre le plus avancé ne peut pas être à plus de
3 m de l'avant; pour les remorques, il est tenu compte de la
longueur du timon.
La distance entre deux catadioptres latéraux successifs ne doit
pas être supérieure à 3 m.
Cette distance peut être portée à 4 m si la structure du véhicule
ne permet pas de respecter cette exigence.
La distance entre le catadioptre situé le plus en arrière et l'arrière
du véhicule ne doitpas êt re supérieure à 1 m.
Toutefois, pour les véhicules à moteur dont la longueur ne
dépasse pas 6 m, il suffit qu'un catadioptre latéral soit monté
sur le premier tiers et/ou sur le dernier tiers de la longueur du
véhicule.
4.17.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal: 45º vers l'avant et vers l'arrière
Angle vertical: 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
L'angle vertical au-dessous de l'horizontale
peut être réduit à 5º si la hauteur du cata-
dioptre au-dessus du sol est inférieure à
750 mm.
4.17.6. Orientation
L'axe de référence du catadioptre doit être horizontal, perpendi-
culaire au plan longitudinal médian du véhicule et dirigé vers
l'extérieur.
4.17.7. Autres prescriptions
La plage éclairante du catadioptre latéral peut avoir des parties
communes avec celle de tout autre feu latéral.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 30
▼M6
4.18. Feux de position latéraux
4.18.1. Présence
Obligatoire:
— sur tous les véhicules dont la longueur est supérieure à 6 m, à
l'exception des châssis-cabines;
Facultative:
— sur les véhicules dontla longueur estinférieure ou égale à
6m .
Pour les remorques, il est tenu compte de la longueur du timon.
4.18.2. Nombre minimal par côté
Tel que les règles relatives à l'emplacement en longueur soient
respectées.
4.18.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.18.4. Emplacement
4.18.4.1. En largeur:
aucune spécification particulière.
4.18.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol: 350 mm au minimum, 1 500 mm au maximum,
ou 2 100 mm si la structure du véhicule ne permet pas de
respecter la hauteur maximale.
4.18.4.3. En longueur:
un feu de position latéral au moins doit se trouver dans le tiers
moyen du véhicule; le feu de position latéral le plus avancé ne
doit pas être à plus de 3 m de l'avant; pour les remorques, il est
tenu compte de la longueur du timon.
La distance entre deux feux d'encombrement latéraux successifs
ne doitpas êt re supérieure à 3 m.
Cette distance peut être portée à 4 m si la structure du véhicule
ne permet pas de respecter cette exigence.
La distance entre le feu de position latéral situé le plus à l'arrière
et l'arrière du véhicule ne doit pas être supérieure à 1 m. Toute-
fois, pour les véhicules dontla longueur estinférieure ou égale à
6 m etpour les châssis-cabines, il suffitqu'un feu de posit ion
latéral soit monté sur le premier tiers et/ou sur le dernier tiers
de la longueur du véhicule.
4.18.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal: 45º vers l'avant et vers l'arrière; toutefois,
cette valeur peut être réduite à 30º pour les
véhicules sur lesquels l'installation des feux
de position latéraux est facultative.
Angle vertical: 10º au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
L'angle vertical au-dessous de l'horizontale
peut être réduit à 5º si la hauteur du feu de
position latéral au-dessus du sol est infé-
rieure à 750 mm.
4.18.6. Orientation
Vers le côté.
4.18.7. Branchement électrique
Aucune spécification particulière.
4.18.8. Témoin d'enclenchement
Facultatif. S'il existe, sa fonction doit être assurée par le témoin
requis pour les feux de position avant et arrière.
4.18.9. Autres prescriptions
Lorsque le feu de position latéral situé le plus en arrière est
combiné avec le feu de position arrière ►C2mutuellement
incorporé avec le feu de brouillard arrière ou qu'il estmut uelle-1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 31
▼M6
mentincorporé dans ◄ce feu, les caractéristiques photométri-
ques du feu de position latéral peuvent être modifiées pendant
le fonctionnement du feu de brouillard arrière.
5. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
5.1. Tout véhicule de la série doit être conforme au type de véhicule
réceptionné en ce qui concerne l'installation des dispositifs
d'éclairage et de signalisation lumineuse et leurs caractéristiques
aux termes de la présente directive.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 32
▼M6
Appendice 1
ÉTATS DE CHARGE DU VÉHICULE VISÉS AU POINT 4.2.6.1
1.Pour les essais suivants, la masse des passagers est calculée sur la
base de 75 kg par personne.
2.Conditions de charge pour les différents véhicules:
2.1. Véhicules de la catégorie M1
2.1.1. L'inclinaison du faisceau lumineux des feux de croisementestdét er-
minée dans les conditions de charge suivantes:
2.1.1.1. une personne sur le siège du conducteur;2.1.1.2. conducteur, plus un passager sur le siège avant le plus éloigné du
conducteur;
2.1.1.3. conducteur, un passager sur le siège avant le plus éloigné du conduc-
teur, toutes les places les plus à l'arrière occupées;
2.1.1.4. tous les sièges occupés;
2.1.1.5. tous les sièges occupés plus un chargement équilibré du coffre à
bagages, de façon à atteindre la charge admissible sur l'essieu arrière,
ou sur l'essieu avant si le coffre à bagages est situé à l'avant. Si le véhi-
cule possède un coffre à l'avantetun coffre à l'arrière, le chargement
supplémentaire doit être uniformément réparti, de façon à atteindre les
charges admissibles sur les essieux; toutefois, si la masse maximale en
charge autorisée est atteinte avant la charge admissible sur l'un des
essieux, le chargementdu (ou des) coffre(s) estlimit é à la valeur qui
permet d'atteindre cette masse;
2.1.1.6. conducteur, plus un chargement équilibré du coffre à bagages, de façon
à atteindre la charge admissible sur l'essieu correspondant.
Toutefois, si la masse maximale en charge autorisée est atteinte avant la
charge admissible sur l'essieu, le chargementdu (ou des) coffre(s) est
limité à la valeur qui permet d'atteindre cette masse.
2.1.2. En déterminant les conditions de chargement ci-avant, il est tenu
compte des restrictions relatives aux chargements qui peuvent éventuel-
lement être prévues par le constructeur.
2.2. Véhicules des catégories M
2et M3
L'inclinaison du faisceau lumineux des feux de croisementdoitêt re
déterminée dans les conditions de charge suivantes:
2.2.1. véhicule à vide etune personne sur le siège du conduct eur;2.2.2. véhicule chargé de manière telle que chaque essieu supporte sa charge
maximale techniquement admissible ou jusqu'à atteindre la masse maxi-
male admissible du véhicule en chargeantles essieux avantetarrière
proportionnellement à leur charge maximale techniquement admissible,
selon ce qui se présente en premier lieu.
2.3. Véhicules de la catégorie N avec surface de chargement
2.3.1. L'inclinaison du faisceau lumineux des feux de croisementdoitêt re
déterminée dans les conditions de charge suivantes:
2.3.1.1. véhicule à vide etune personne sur le siège du conduct eur;2.3.1.2. conducteur, plus une charge répartie de façon à atteindre, lorsque la
surface de chargement est située à l'arrière, la charge maximale techni-
quementadmissible sur l'essieu ou les essieux arrière, ou la masse
maximale techniquement admissible du véhicule, selon ce qui se
présente en premier lieu, sans dépasser une charge reposant sur l'essieu
avantcorrespondantà la somme de la charge sur l'essieu avantdu véhi-
cule à vide etde 25 % de la charge ut ile maximale admissible sur
l'essieu avant.
La même procédure s'applique mutatis mutandis lorsque la surface de
chargement est située à l'avant.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 33
▼M6
2.4. Véhicules de la catégorie N sans surface de chargement
2.4.1. Tracteurs pour semi-remorques:
2.4.1.1. véhicule à vide sans charge sur la sellette d'attelage et une personne sur
le siège du conducteur;
2.4.1.2. une personne sur le siège du conducteur; charge techniquement admis-
sible sur la sellette d'attelage dans la position de la sellette
correspondantà la plus grande charge sur l'essieu arrière.
2.4.2. Tracteurs pour remorques:2.4.2.1. véhicule à vide etune personne sur le siège du conduct eur;
2.4.2.2. une personne sur le siège du conducteur, toutes les autres places
prévues dans la cabine du conducteur étant occupées.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 34
▼M6
Appendice 2
1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 35
▼M6
Appendice 3
Figure 1
Figure 21976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 36
▼M6
Appendice 4
FEU INDICATEURDE DIRECTION
Visibilité géométrique
1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 37
▼M6
Appendice 5
MESURE DES VARIATIONS DE L'INCLINAISON DU FAISCEAU DE
CROISEMENT EN FONCTION DE L'ÉTAT DE CHARGE
1. CHAMP D'APPLICATION
Le présent appendice décrit une méthode de mesure des variations de
l'inclinaison du faisceau de croisementd'un véhicule à mot eur par
rapport à son inclinaison initiale, variations qui sont engendrées par les
changements d'attitude du véhicule en raison de son état de charge.
2. DÉFINITIONS
2.1.Inclinaison initiale
2.1.1. Inclinaison initiale indiquée:
valeur de l'inclinaison initiale du faisceau de croisement indiquée par le
constructeur du véhicule à moteur, servant de valeur de référence pour
le calcul des variations admissibles.
2.1.2. Inclinaison initiale mesurée:
valeur moyenne de l'inclinaison du faisceau de croisementou de celle
du véhicule, mesurée alors que le véhicule remplitla condit ion no1
définie à l'appendice 1 pour la catégorie du véhicule à l'essai. Elle sert
de valeur de référence pour l'évaluation des variations de l'inclinaison
du faisceau en fonction des variations de la charge.
2.2.Inclinaison du faisceau de croisement
Elle peut être définie comme suit:
— soit par l'angle, exprimé en milliradians, entre la direction du fais-
ceau vers un point caractéristique situé dans la partie horizontale
de la coupure de la répartition lumineuse du feu et le plan hori-zontal,
— soit par la tangente de cet angle, exprimée en pourcentage d'incli-
naison, puisque les angles sont très petits (pour ces petits angles,
1 % estégal à 10 mrad).
Lorsque l'inclinaison est exprimée en pourcentage, elle peut être
calculée au moyen de la formule suivante:
h1/C0h2
l/C2100
où
h1est la hauteur au-dessus du sol, en millimètres, du point caractéris-
tique précité, mesurée sur un écran vertical perpendiculaire au plan
longitudinal médian du véhicule et placé à une distance horizontale
l;
h2est la hauteur, en millimètres, du centre de référence au-dessus du
sol (centre qui est censé être l'origine nominale du point caractéris-
tique choisi en h1);
l est la distance, en millimètres, entre l'écran et le centre de réfé-
rence.
Les valeurs négatives indiquent que le faisceau est dirigé vers le bas
(rabattement, voir figure 1).
Les valeurs positives indiquent que le faisceau est dirigé vers le haut
(relèvement).1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 38
▼M6
Figure 1
Notes:
1) Ce dessin représente un véhicule de la catégorie M1, mais le principe
reste le même pour les véhicules d'autres catégories.
2) Lorsque le véhicule ne comporte pas de système de réglage de
l'inclinaison du faisceau de croisement, la variation de cette dernière
estident ique à celle de l'inclinaison du véhicule lui-même.
3. CONDITIONS DE MESURE
3.1. En cas d'inspection visuelle de l'allure du faisceau de croisement sur
l'écran ou d'utilisation d'une méthode photométrique, les mesures sont
effectuées dans l'obscurité (chambre noire, par exemple), l'espace dispo-
nible devant être suffisant pour permettre le positionnement de l'écran
etdu véhicule comme l'indique la figure 1. Les cent res de référence
des feux doivent se trouver à une distance l de l'écran de 10 m au
moins.
3.2. Le sol sur lequel les mesures sont faites doit être aussi plat et horizontal
que possible, afin que la reproductibilité des mesures de l'inclinaison du
faisceau de croisement puisse être garantie avec une précision de
± 0,5 mrad (± 0,05 % d'inclinaison).
3.3. En cas d'utilisation d'un écran, son marquage, sa position et son orienta-
tion par rapport au sol et au plan longitudinal médian du véhicule
doivent permettre la reproductibilité des mesures de l'inclinaison du
faisceau de croisementavec une précision de ± 0,5 mrad (± 0,05 %
d'inclinaison).
3.4. Pendant le mesurage, la température ambiante doit se situer entre 10 et
30 ºC.
4. PRÉPARATION DU VÉHICULE
4.1. Les mesures sonteffect uées sur un véhicule ayantparcouru une
distance de 1 000 à 10 000 km, de préférence 5 000 km environ.
4.2. Les pneumatiques sont gonflés à la pression maximale indiquée par le
constructeur du véhicule. On fait le plein de carburant, d'eau et d'huile
etl'on équipe le véhicule de t ous les accessoires etout ils indiqués par le
constructeur. Le plein de carburant signifie le remplissage du réservoir
à 90 % au moins de sa capacité indiquée dans la fiche de renseigne-
ments prévue à l'annexe I de la directive 70/156/CEE.
4.3. Le frein de stationnement doit être desserré et la boîte de vitesses au
pointmort .
4.4. Le véhicule doitêt re exposé pendanthuitheures au moins à la t empé-
rature précisée au point 3.4.
4.5. En cas d'utilisation d'une méthode visuelle ou photométrique, on monte
de préférence sur le véhicule à l'essai, pour faciliter les mesures, des
feux dontle faisceau de croisementa une coupure bien définie.
D'autres moyens sont admis en vue de l'obtention d'une lecture plus
précise (retrait de la glace du feu, par exemple).
5. PROCÉDURE D'ESSAI5.1.Généralités
Les variations de l'inclinaison du faisceau de croisement ou du véhi-
cule, selon la méthode choisie, sont mesurées séparément de chaque
côté du véhicule. Les résultats obtenus par les feux de gauche et de1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 39
▼M6
droite, dans tous les états de charge précisés à l'appendice 1, doivent se
situer dans les limites du point 5.5. La charge est appliquée progressi-
vement, sans que le véhicule subisse des chocs excessifs.
5.2.Détermination de l'inclinaison initiale mesurée
Le véhicule doit se trouver dans les conditions indiquées au point 4 et
chargé comme spécifié à l'appendice 1 (premier état de charge de la
catégorie du véhicule en question).
Avantchaque mesure, il estimprimé au véhicule le mouvementprécisé
au point5.4.
Les mesures sont effectuées à trois reprises.
5.2.1. Si aucun des résultats mesurés ne s'écarte de plus de 2 mrad (incli-
naison de 0,2 %) de la moyenne arithmétique des résultats, cette
moyenne constitue le résultat final.
5.2.2. Si, dans le cas d'une mesure quelconque, l'écartpar rapportà la
moyenne arithmétique est supérieur à 2 mrad (inclinaison de 0,2 %),
une nouvelle série de dix mesures est faite. La moyenne arithmétique
de ces dix nouvelles mesures constitue alors le résultat final.
5.3.Méthodes de mesure
Pour la mesure des variations de l'inclinaison, différentes méthodes
peuvent être utilisées, pourvu que les résultats aient une précision de
± 0,2 mrad (inclinaison de ± 0,02 %).
5.4.Traitement du véhicule dans chaque condition de charge
La suspension du véhicule et toute autre partie susceptible d'affecter
l'inclinaison du faisceau de croisementsontact ivées suivantles
méthodes décrites ci-après.
Toutefois, les services techniques et les constructeurs peuvent d'un
commun accord convenir d'autres méthodes (expérimentales ou de
calcul), notamment lorsque l'essai pose des problèmes particuliers et
que la validité des calculs ne fait aucun doute.
5.4.1. Véhicules de la catégorie M1à suspension classique
Le véhicule se trouvant sur le site de mesure et ses roues, si nécessaire,
sur des plates-formes flottantes (qu'il ne faut utiliser que si leur absence
est de nature à restreindre le mouvement de suspension susceptible
d'influencer les résultats de mesure), imprimer au véhicule un mouve-
ment de balancement comme suit: balancement continu de trois cycles
complets au moins, chaque cycle consistant à appuyer d'abord sur la
partie arrière de la voiture, puis sur la partie avant. Il est mis fin au
mouvementde balancementà l'achèvementd'un cycle. Avantde
mesurer, attendre que le véhicule s'immobilise de lui-même.
Au lieu d'utiliser des plates-formes flottantes, on peut, pour obtenir le
même résultat, imprimer au véhicule un mouvement de va-et-vient sur
un tour de roue au moins.
5.4.2. Véhicules des catégories M2,M3et N à suspension classique
5.4.2.1. Si la méthode de traitement prévue pour les véhicules de la catégorie
M1au point5.4.1 n'estpas possible, la mét hode prévue au point
5.4.2.2 ou au point5.4.2.3 peutêt re employée.
5.4.2.2. Le véhicule se trouvant sur le site de mesure et ses roues au sol,
imprimer un mouvementde balancementau véhicule en faisantvarier
la charge temporairement.
5.4.2.3. Le véhicule se trouvant sur le site de mesure et ses roues au sol, activer
la suspension et toutes les parties susceptibles d'affecter l'inclinaison du
faisceau de croisement en utilisant un vibrateur. Il peut s'agir d'une
plate-forme vibrante sur laquelle reposent les roues.
5.4.3. Véhicules dont la suspension n'est pas classique et nécessitant la mise
en marche du moteur
Avant de procéder à quelque mesure que ce soit, attendre que le véhi-
cule se soitimmobilisé avec le mot eur en marche.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 40
▼M6
5.5.Mesures
Les variations de l'inclinaison du faisceau de croisement sont mesurées
dans chaque état de charge par rapport à l'inclinaison initiale mesurée,
déterminée conformément au point 5.2.
Lorsque le véhicule estéquipé d'un syst ème de réglage manuel des
feux, ce dernier doit être placé dans les positions prévues par le cons-
tructeur pour les différents états de charge (selon l'appendice 1).
5.5.1. Pour commencer, une seule mesure est faite pour chaque état de charge.
Si, pour tous les états de charge, la variation de l'inclinaison reste dans
les limites calculées (dans celles de la différence entre l'inclinaison
initiale indiquée et les limites inférieure et supérieure prescrites pour
l'approbation, par exemple), avec une marge de sécurité de 4 mrad
(0,4 % d'inclinaison).
5.5.2. Si le(s) résultat(s) d'une ou de plusieurs mesure(s) ne respecte(nt) pas la
marge de sécurité indiquée au point 5.5.1 ou dépasse(nt) les valeurs
limites, trois nouvelles mesures sont effectuées aux états de charge
correspondant à ce(s) résultat(s), comme précisé au point 5.5.3.
5.5.3. Pour chaque état de charge précité:
5.5.3.1. si aucun des trois résultats de mesure ne s'écarte de plus de 2 mrad
(inclinaison de 0,2 %) de la moyenne arithmétique des résultats,
►C2cette moyenne constitue le résultat final; ◄
5.5.3.2. si le résultat d'une mesure quelconque s'écarte de plus de 2 mrad (incli-
naison de 0,2 %) de la moyenne arithmétique des résultats, ►C2une
nouvelle série de dix mesures est faite et sa moyenne arithmétique
constitue le résultat final; ◄
5.5.3.3. dans le cas d'un véhicule équipé d'un système automatique de réglage
de l'inclinaison du faisceau de croisementà boucle d'hyst érésis inhé-
rente, les moyennes des résultats obtenus sur les parties haute et basse
de la boucle sontconsidérées comme des valeurs significat ives.
Toutes ces mesures sont effectuées conformément aux points 5.5.3.1 et
5.5.3.2 ci-avant.
5.5.4. Si, pour tous les états de charge, la variation ainsi obtenue entre l'incli-
naison initiale mesurée, déterminée conformément au point 5.2, et
l'inclinaison mesurée aux différents états de charge est inférieure aux
valeurs calculées au point 5.5.1 (sans marge de sécurité), la conformité
estassurée.
5.5.5. Si seule l'une des valeurs limites de variation supérieure ou inférieure
est dépassée, le constructeur peut choisir, dans les limites prescrites
pour l'approbation, une valeur différente pour l'inclinaison initiale indi-
quée.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 41
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Appendice 6
MARQUAGE POUR LE RÉGLAGE INITIAL INDIQUÉ DONT IL EST QUESTION AU
POINT 4.2.6.1 DE L'ANNEXE I
Exemple:
La dimension du symbole et des caractères est laissée au choix du constructeur.1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 42
▼M6
Appendice 7
COMMANDES DU DISPOSITIF DE RÉGLAGE DES FEUX VISÉS AU
POINT 4.2.6.2.2 DE L'ANNEXE I
1. PRESCRIPTIONS
1.1. Le rabattement du faisceau de croisement doit être obtenu, en tout état de
cause, de l'une des façons suivantes:
a) par déplacementde la commande vers le bas ou vers la gauche;
b) par rotation de la commande dans le sens opposé à celui des aiguilles
d'une montre;
c) par pression de la commande (système pression-traction).
En cas de système de réglage à plusieurs boutons-poussoirs, le bouton-
poussoir commandant le rabattement maximal doit être situé à gauche
ou au-dessous du ou des boutons-poussoirs correspondant aux autres posi-
tions d'inclinaison du faisceau de croisement.
Les dispositifs de commande du type à rotation ►C2visibles de
chant◄ou dont seul le bord est visible doivent être actionnés comme
s'ils étaient des dispositifs du type a) ou c).
1.1.1. Ce dispositif de commande doit être pourvu de symboles indiquant clai-
rement les mouvements qui correspondent à l'orientation vers le bas et
vers le hautdu faisceau de croisement .
1.2. La position «0» correspond à l'inclinaison initiale conformément au point
4.2.6.1 de l'annexe I.
1.3. La position «0» qui, conformément au point 4.2.6.2.2 de l'annexe I doit
être une position de «repos», ne doit pas forcément se trouver au bout
de l'échelle.
1.4. Les marques employées sur le dispositif doivent être expliquées dans le
manuel du conducteur.
1.5. Seuls les symboles ci-après peuvent être utilisés pour identifier les
commandes:
Les symboles à quatre rayons au lieu de cinq peuvent également être
utilisés.
2. EXEMPLES
Exemple 1:
1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 43
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Exemple 2:
Exemple 3:
1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 44
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ANNEXE II
MODÈLE
1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 45
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1976L0756 — FR — 31.12.1991 — 006.001 — 46