2010R1089 — FR — 25.02.2011 — 001.001

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Modifié par:









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RÈGLEMENT (UE) No 1089/2010 DE LA COMMISSION

du 23 novembre 2010

portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques







LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) ( 1 ), et notamment son article 7, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) La directive 2007/2/CE définit les règles générales à appliquer pour l'établissement de l'infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. Au sein de cette infrastructure, les États membres sont tenus de mettre à disposition les séries de données relevant d'une ou plusieurs annexes de la directive 2007/2/CE et les services de données géographiques correspondants, conformément aux modalités techniques de l'interopérabilité et, lorsque cela est possible, de l'harmonisation des séries et des services de données géographiques. (2) Les modalités techniques tiennent compte des exigences des utilisateurs en la matière, lesquelles ont été déterminées en menant une enquête à ce sujet auprès des parties prenantes et en analysant les documents de référence communiqués, ainsi que les politiques environnementales de l'Union et les politiques ou activités susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. (3) La Commission a analysé la faisabilité des modalités techniques et leur proportionnalité en termes de coûts et d'avantages probables sur la base des résultats d'essais transmis par les parties prenantes, des réponses des États membres à une demande d'informations concernant les considérations liées au rapport coût/avantages communiquées par l'intermédiaire des points de contact nationaux, ainsi que de données provenant des études menées par les États membres sur les coûts et les avantages des infrastructures de données géographiques au niveau régional. (4) Les représentants des États membres, de même que les autres personnes physiques ou morales pour lesquelles les données géographiques concernées présentent un intérêt, y compris les utilisateurs, les producteurs, les fournisseurs de services à valeur ajoutée ou tout organisme de coordination, ont eu la possibilité de participer à l'élaboration des modalités techniques par l'intermédiaire des experts proposés, ainsi que d'évaluer les projets de règles de mise en œuvre dans le cadre d'une consultation des parties prenantes et d'un programme d'essais. (5) Afin d'assurer l'interopérabilité et de tirer parti des efforts déployés par les communautés d'utilisateurs et de producteurs, les normes internationales sont, le cas échéant, intégrées dans les concepts et les définitions des éléments des thèmes de données géographiques énumérés à l'annexe I, II ou III de la directive 2007/2/CE. (6) Afin d'assurer l'interopérabilité et l'harmonisation entre les thèmes de données géographiques, il convient que les États membres se conforment aux exigences applicables en ce qui concerne les types de données communs, l'identification des objets géographiques, les métadonnées pour l'interopérabilité, le modèle générique de réseau et les autres concepts et règles s'appliquant à tous les thèmes de données géographiques. (7) Afin d'assurer l'interopérabilité et l'harmonisation au sein d'un thème de données géographiques, il convient que les États membres utilisent les classifications et les définitions des objets géographiques, leurs attributs essentiels et relations, leurs types de données, leurs domaines de valeurs, ainsi que les règles spécifiques applicables au thème de données géographiques concerné. (8) Étant donné que le présent règlement ne contient pas les valeurs des listes de codes requises aux fins de sa mise en œuvre, il convient qu'il n'entre en vigueur que lorsque ces valeurs auront été adoptées en tant qu'acte juridique. Il est dès lors opportun de reporter l'applicabilité du présent règlement. (9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 22 de la directive 2007/2/CE, considérant ce qui suit: A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

Objet

Le présent règlement définit les exigences applicables en ce qui concerne les modalités techniques de l'interopérabilité et, lorsque cela est possible, de l'harmonisation des séries et des services de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE.

Article 2

Définitions

Les définitions ci-après et les définitions thématiques figurant à l'annexe II s'appliquent aux fins du présent règlement:

1. «type abstrait» (abstract type) : un type qui ne peut pas être «instancié», mais qui peut avoir des attributs et des relations;

2. «relation» (association role) : une valeur ou un objet avec lesquels un type a un lien, conformément à l'article 8, paragraphe 2, point b), de la directive 2007/2/CE;

3. «attribut» (attribute) : une caractéristique d'un type, conformément à l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 2007/2/CE;

4. «type candidat» (candidate type) : un type qui est déjà utilisé dans la spécification d'un thème de données géographiques à l'annexe I de la directive 2007/2/CE, mais qui sera intégralement spécifié dans le thème de données géographiques visé à l'annexe II ou III de la directive 2007/2/CE dont il relève sur le plan thématique;

5. «liste de codes» (code list) : une énumération ouverte qui peut être étendue;

6. «type de données» (data type) : le descripteur d'un ensemble de valeurs qui ne sont pas identifiables, conformément à la norme ISO 19103;

7. «énumération» (enumeration) : un type de données dont les instances constituent une liste fixe de valeurs littérales dénommées. Les attributs d'un type énuméré ne peuvent prendre des valeurs que dans cette liste;

8. «identifiant externe d'objet» (external object identifier) : un identifiant d'objet unique publié par l'organisme responsable et pouvant être utilisé par des applications externes pour identifier l'objet géographique;

9. «identifiant» (identifier) : une séquence de caractères linguistiquement indépendante capable d’identifier de manière unique et permanente ce à quoi elle est associée, conformément à la norme EN ISO 19135;

10. «instancier» (instantiate) : créer un objet conforme à la définition, aux attributs, aux relations et aux contraintes spécifiés pour le type instancié;

11. «couche» (layer) : une unité de base des informations géographiques susceptible d'être demandée sous la forme d'une carte à un serveur, conformément à la norme EN ISO 19128;

12. «informations sur le cycle de vie» (life-cycle information) : un ensemble de propriétés d'un objet géographique qui décrit les caractéristiques temporelles d'une version d'un objet géographique ou les modifications intervenues entre les différentes versions;

13. «élément de métadonnées» (metadata element) : une unité distincte de métadonnées, conformément à la norme EN ISO 19115;

14. «paquet» (package) : un mécanisme d'usage général utilisé pour organiser des éléments en groupes;

15. «registre» (register) : un ensemble de fichiers comportant les identifiants attribués aux items et des descriptions qui leur sont associées, conformément à la norme EN ISO 19135;

16. «type d'objet géographique» (spatial object type) : une classification d'objets géographiques;

17. «style» (style) : la mise en correspondance de types d'objets géographiques et de leurs propriétés et contraintes avec des symboles paramétrés utilisés pour le dessin cartographique;

18. «sous-type de» (sub-type of) : le lien entre un type plus spécifique et un type plus général dans lequel le type plus spécifique est entièrement cohérent avec le type plus général et contient des informations complémentaires, d'après la norme ISO 19103;

19. «type» (type) : un type d'objet géographique ou de données;

20. «potentiellement inconnu» (voidable) : le fait que, pour un attribut ou une relation, la valeur «inconnu» (void) puisse être attribuée si les séries de données géographiques gérées par les États membres ne contiennent pas de valeur correspondante ou s'il est impossible de dériver une valeur correspondante à partir des valeurs existantes moyennant un coût raisonnable. Si un attribut ou une relation n'est pas potentiellement inconnu, la case du tableau indiquant la capacité à être potentiellement inconnu (voidability) est laissée en blanc.

Article 3

Types communs

Les types qui sont communs à plusieurs des thèmes énumérés aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE sont conformes aux définitions et aux contraintes définies à l'annexe I et comprennent les attributs et les relations prévus à ladite annexe.

Article 4

Types pour l'échange et la classification d'objets géographiques

1. Les États membres utilisent les types d'objets géographiques et les types de données, énumérations et listes de codes associés définis à l'annexe II pour l'échange et la classification d'objets géographiques appartenant à des séries de données remplissant les conditions énoncées à l'article 4 de la directive 2007/2/CE.

2. Les types d'objets géographiques et les types de données sont conformes aux définitions et aux contraintes définies à l'annexe II et comprennent les attributs et les relations prévus à ladite annexe.

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3. Les énumérations et les listes de codes utilisées dans les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données sont conformes aux définitions figurant à l'annexe II et comprennent les valeurs définies à ladite annexe. Les valeurs des énumérations et les valeurs des listes de codes sont des codes mnémoniques linguistiquement neutres pour les machines.

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Article 5

Types

1. Pour tous les types définis dans le présent règlement, un nom linguistiquement neutre pour machines est indiqué entre parenthèses dans le titre de la section dans laquelle sont précisées les exigences applicables au type en question. Ce nom linguistiquement neutre est utilisé pour faire référence au type correspondant dans la définition d'un attribut ou d'une relation.

2. Les types qui sont un sous-type d'un autre type comprennent également l'ensemble des attributs et des relations du type en question.

3. Les types abstraits ne sont pas instanciés.

4. Les types candidats sont pris en compte lors de la formulation des exigences applicables au thème de données géographiques auquel ils se rapportent du point de vue thématique. Lors de la formulation de ces exigences, la seule modification qui peut être apportée à la spécification du type candidat consiste à l'étendre.

Article 6

Listes de codes et énumérations

1. Les listes de codes relèvent de l'un des types suivants, lesquels sont spécifiés à l'annexe II:

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a) les listes de codes que les États membres ne sont pas autorisés à étendre;

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b) listes de codes que les États membres sont autorisés à étendre.

2. Lorsqu'un État membre étend une liste de codes, les valeurs autorisées des listes de codes étendues sont mises à disposition dans un registre.

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3. Les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données qui ont un type de liste de codes au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), ne peuvent prendre que les valeurs figurant dans les listes spécifiées pour la liste de codes.

Les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données qui ont un type de liste de codes au sens de l'article 6, paragraphe 1, point b), ne peuvent prendre que les valeurs qui sont autorisées par le registre dans lequel la liste de codes est gérée.

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4. Les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données qui ont un type d'énumération ne peuvent prendre que les valeurs figurant dans les listes spécifiées pour le type d'énumération.

Article 7

Encodage

1. Toutes les règles d'encodage utilisées pour encoder les données géographiques sont conformes à la norme EN ISO 19118. Elles spécifient notamment les règles de conversion des schémas applicables à tous les types d'objets géographiques et à tous les attributs et relations, ainsi que la structure utilisée pour les données de sortie.

2. Toutes les règles d'encodage utilisées pour encoder les données géographiques sont mises à disposition.

Article 8

Mises à jour

1. Les États membres mettent régulièrement à disposition les mises à jour des données.

2. Toutes les mises à jour sont réalisées au plus tard 6 mois après l'intégration de la modification dans la série de données source, sauf si l'annexe II spécifie une période différente pour un thème spécifique de données géographiques.

Article 9

Gestion des identifiants

1. Le type de données «Identifier» défini au point 2.1 de l'annexe I est utilisé comme type pour l'identifiant externe d'un objet géographique.

2. L'identifiant externe d'objet permettant d'identifier les objets géographiques de manière univoque n'est pas modifié pendant le cycle de vie d'un objet géographique.

Article 10

Cycle de vie des objets géographiques

1. Les différentes versions d'un même objet géographique sont toujours des instances du même type d'objet géographique.

2. Les attributs «namespace» et «localId» de l'identifiant externe d'objet restent les mêmes pour les différentes versions d'un objet géographique.

3. Lorsque les attributs «beginLifespanVersion» et «endLifespanVersion» sont utilisés, la valeur de «endLifespanVersion» n'est pas antérieure à la valeur de «beginLifespanVersion».

Article 11

Systèmes de référence temporels

1. Le système de référence temporel utilisé par défaut est celui visé à la partie B, point 5, de l'annexe du règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission ( 2 ), à moins que l'annexe II ne spécifie d'autres systèmes de référence temporels pour un thème spécifique de données géographiques.

2. Si d'autres systèmes de référence temporels sont utilisés, ils sont spécifiés dans les métadonnées de la série de données en question.

Article 12

Autres exigences & règles

1. Le domaine de valeur des propriétés géographiques défini dans le présent règlement est limité au schéma géographique «Simple Feature» défini par la norme EN ISO 19125-1, sauf indication contraire pour un thème ou un type spécifique de données géographiques.

2. Toutes les valeurs mesurées sont exprimées dans le Système International d'unités, sauf indication contraire pour un thème ou un type spécifique de données géographiques.

3. Lorsque les attributs «validFrom» et «validTo» sont utilisés, la valeur de «validTo» n'est pas antérieure à la valeur de «validFrom».

4. En outre, toutes les exigences thématiques énoncées à l'annexe II sont applicables.

Article 13

Métadonnées requises pour l'interopérabilité

Les métadonnées décrivant une série de données géographiques comprennent les éléments de métadonnées suivants, qui sont requis pour l'interopérabilité:

1. référentiel de coordonnées : description du ou des référentiels de coordonnées utilisés dans la série de données;

2. système de référence temporel : description du ou des systèmes de référence temporels utilisés dans la série de données. Cet élément n'est obligatoire que si la série de données géographiques contient des informations temporelles qui ne font pas référence au système de référence temporel par défaut;

3. encodage : description du ou des concepts en langage machine spécifiant la représentation des objets de données dans un enregistrement, un fichier, un message, un dispositif de stockage ou un canal de transmission;

4. cohérence topologique : exactitude des caractéristiques topologiques explicitement encodées de la série de données, telles que décrites dans le champ d'application; Cet élément n'est obligatoire que si la série de données comprend des types issus du modèle générique de réseau («Generic Network Model») et n'assure pas la topologie du réseau (c'est-à-dire à la connectivité des lignes centrales);

5. encodage de caractères : l'encodage de caractères utilisé dans la série de données. Cet élément n'est obligatoire que si l'encodage utilisé n'est pas basé sur UTF-8.

Article 14

Représentation

1. Sont mis à disposition aux fins de la représentation de séries de données géographiques au moyen d'un service de consultation en réseau au sens du règlement (CE) no 976/2009 de la Commission ( 3 ):

a) les couches indiquées à l'annexe II pour le ou les thèmes auxquels la série de données se rapporte;

b) pour chaque couche, au moins un style de représentation par défaut, comprenant au minimum un titre associé et un identifiant unique.

2. Pour chaque couche, l'annexe II définit ce qui suit:

a) un titre directement lisible qui sera utilisé pour l'affichage dans l'interface utilisateur;

b) le ou les types d'objets géographiques qui constituent le contenu de la couche.

Article 15

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le [vingtième] jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 15 décembre 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

TYPES COMMUNS

1. TYPES DÉFINIS DANS LES NORMES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

1. Pour les types «Area», «Boolean», «CharacterString», «DateTime», «Distance», «Integer», «Length», «Measure», «Number», «Sign» et «Velocity» utilisés dans les définitions des attributs et des relations des types d'objets géographiques ou des types de données, il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme ISO 19103.

2. Pour les types «GM_Curve», «GM_MultiSurface», «GM_Object», «GM_Point», «GM_Primitive» et «GM_Surface» utilisés dans les attributs géographiques ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données, il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19107.

3. Pour le type «TM Period» utilisé dans les définitions des attributs et des relations des types d'objets géographiques ou des types de données, il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19108.

4. Pour les types «CI_Citation» et «MD_Resolution» utilisés dans les définitions des attributs et des relations des types d'objets géographiques ou des types de données, il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19115.

5. Pour les types «LocalisedCharacterString» et «URI» utilisés dans les définitions des attributs et des relations des types d'objets géographiques ou des types de données, il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme ISO 19139.

2. TYPES DE DONNÉES COMMUNS

2.1. Identifiant (Identifier)

Identifiant externe d'objet unique publié par l'organisme responsable et pouvant être utilisé par des applications externes pour identifier l'objet géographique.

Attributs du type de données «Identifier»







Attribut Définition Type «Voidability» localId Identifiant local attribué par le fournisseur de données. L'identifiant local est unique dans l'espace de noms, ce qui signifie qu'aucun autre objet géographique ne porte le même identifiant unique. CharacterString namespace Espace de noms identifiant de manière univoque la source de données de l'objet géographique. CharacterString versionId L'identifiant de la version considérée de l'objet géographique, d'une longueur maximale de 25 caractères. Si la spécification d'un type d'objet géographique au moyen d'un identifiant externe d'objet comprend des informations sur le cycle de vie, l'identifiant de version est utilisé pour distinguer les différentes versions d'un objet géographique. L'identifiant de version est unique dans la série comprenant toutes les versions d'un objet géographique. CharacterString voidable

Contraintes du type de données «Identifier»

Seuls les caractères suivants sont utilisés dans les attributs «localId» et «namespace»: {«A» … «Z», «a» … «z», «0» … «9», «_»,«.», «–»}, autrement dit, uniquement les lettres de l'alphabet latin, les chiffres, le tiret bas, le point et le tiret.

3. ÉNUMERATIONS COMMUNES

3.1. Position verticale (VerticalPositionValue)

Position verticale relative d'un objet géographique.







Valeurs autorisées pour l'énumération «VerticalPositionValue» Valeur Définition onGroundSurface L'objet géographique est au niveau de la surface de la Terre. suspendedOrElevated L'objet géographique est suspendu ou en hauteur. underground L'objet géographique est sous terre.

4. LISTES DE CODES COMMUNES

4.1. État de l'équipement (ConditionOfFacilityValue)

État d'un équipement en ce qui concerne son stade d'achèvement et son utilisation.

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Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres.

▼M1







Valeurs autorisées pour la liste de codes «ConditionOfFacilityValue» Valeur Définition disused L'équipement n'est pas utilisé. functional L'équipement est opérationnel. projected L'équipement est en cours de conception. La construction n'a pas encore débuté. underConstruction L'équipement est en cours de construction et n'est pas encore opérationnel. Cette valeur s'applique uniquement à la construction initiale de l'équipement, et non aux travaux d'entretien.

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4.2. Code du pays (CountryCode)

Code du pays tel que défini dans le code de rédaction interinstitutionnel publié par l'Office des publications de l'Union européenne.

▼M1

Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes sont les codes de pays à deux lettres énumérés dans le code de rédaction interinstitutionnel publié par l'Office des publications de l'Union européenne.

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5. MODÈLE GÉNÉRIQUE DE RÉSEAU (GENERIC NETWORK MODEL)

5.1. Types d'objets géographiques

5.1.1. Référence croisée (CrossReference)

Représente une référence entre deux éléments d'un même réseau.







Relations du type d'objet géographique «CrossReference» Relation Définition Type Voidability element Les éléments faisant l'objet d'une référence croisée NetworkElement

5.1.2. Tronçon générique (GeneralisedLink)

Type de base abstrait représentant un élément de réseau linéaire pouvant être utilisé comme cible dans le référencement linéaire.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Il s'agit d'un type abstrait.

5.1.3. Franchissement à niveaux séparés (GradeSeparatedCrossing)

Indique lequel ou lesquels, parmi deux ou plusieurs éléments qui se croisent, se trouve(nt) au-dessous ou au-dessus. Est utilisé si les coordonnées d'altitude ne sont pas présentes ou ne sont pas fiables.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».







Relations du type d'objet géographique «GradeSeparatedCrossing» Relation Définition Type Voidability element Séquence de tronçons de franchissement. L'ordre dans lequel ils sont mentionnés reflète leur altitude; le premier tronçon est le tronçon à plus basse altitude. Link

5.1.4. Tronçon (Link)

Élément de réseau curvilinéaire reliant deux positions et représentant un trajet homogène dans le réseau. Les positions reliées peuvent être représentées comme des nœuds.

Ce type est un sous-type de «GeneralisedLink».

Il s'agit d'un type abstrait.







Attributs du type d'objet géographique «Link» Attribut Définition Type Voidability centrelineGeometry La géométrie qui représente la ligne centrale du tronçon. GM_Curve fictitious Indique que la géométrie de la ligne centrale du tronçon est une ligne droite sans points de contrôle intermédiaires – sauf si la ligne droite représente de manière appropriée la géographie à la résolution de la série de données. Boolean







Relations du type d'objet géographique «Link» Relation Définition Type Voidability endNode Le nœud de fin facultatif pour le tronçon considéré. Le nœud de fin peut être la même instance que le nœud de début. Node startNode Le nœud de début facultatif pour le tronçon considéré. Node

5.1.5. Séquence de tronçons (LinkSequence)

Élément de réseau représentant un trajet continu dans le réseau, sans qu'il n'y ait de ramification. Cet élément a un début et une fin déterminés, et chaque position sur la séquence de tronçons peut être identifiée au moyen d'un seul paramètre, par exemple la longueur.

Ce type est un sous-type de «GeneralisedLink».

Il s'agit d'un type abstrait.







Attributs du type d'objet géographique «LinkSequence» Attribut Définition Type Voidability link La collection ordonnée de tronçons orientés qui constituent la séquence de tronçons. DirectedLink

5.1.6. Série de tronçons (LinkSet)

Collection de séquences de tronçons et/ou de tronçons individuels ayant une fonction ou une signification spécifique dans un réseau.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Il s'agit d'un type abstrait.







Relations du type d'objet géographique «LinkSet» Relation Définition Type Voidability link L'ensemble de tronçons et de séquences de tronçons qui constituent la série de tronçons. GeneralisedLink

5.1.7. Réseau (Network)

Un réseau est une collection d'éléments de réseau.







Attributs du type d'objet géographique «Network» Attribut Définition Type Voidability geographicalName Dénomination géographique du réseau considéré. GeographicalName voidable







Relations du type d'objet géographique «Network» Relation Définition Type Voidability elements La collection d'éléments qui constitue le réseau. NetworkElement

5.1.8. Aire de réseau (NetworkArea)

Élément bidimensionnel dans un réseau.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Il s'agit d'un type abstrait.







Attributs du type d'objet géographique «NetworkArea» Attribut Définition Type Voidability geometry Représente les propriétés géométriques de l'aire. GM_Surface

5.1.9. Connexion de réseaux (NetworkConnection)

Représente une connexion logique entre deux ou plusieurs éléments de réseau dans des réseaux différents.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».







Attribut Définition Type Voidability type Catégorisation de la connexion de réseaux. ConnectionTypeValue voidable







Relation Définition Type Voidability element Éléments de réseau dans des réseaux différents. NetworkElement

Tous les éléments doivent se trouver dans des réseaux différents.

5.1.10. Élément de réseau (NetworkElement)

Type de base abstrait représentant un élément d'un réseau. Chaque élément d'un réseau assume une fonction présentant un intérêt pour le réseau.

Il s'agit d'un type abstrait.







Attributs du type d'objet géographique «NetworkElement» Attribut Définition Type Voidability beginLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. DateTime voidable endLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. DateTime voidable inspireId Identifiant externe de l'objet géographique. Identifier







Relations du type d'objet géographique «NetworkElement» Relation Définition Type Voidability inNetwork Réseaux dont un élément de réseau fait partie. Network voidable

5.1.11. Propriété du réseau (NetworkProperty)

Type de base abstrait représentant les phénomènes situés au niveau d'un élément de réseau ou le long d'un tel élément. Ce type de base fournit des propriétés générales permettant d'associer les phénomènes liés au réseau (propriétés du réseau) avec les éléments du réseau.

Il s'agit d'un type abstrait.







Attributs du type d'objet géographique «NetworkProperty» Attribut Définition Type Voidability beginLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. DateTime voidable endLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. DateTime voidable inspireId Identifiant externe de l'objet géographique. Identifier networkRef Référence géographique de la propriété liée au réseau. NetworkReference voidable

5.1.12. Nœud (Node)

Représente une position significative dans le réseau qui se trouve toujours au début ou à la fin d'un tronçon.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Il s'agit d'un type abstrait.







Attributs du type d'objet géographique «Node» Attribut Définition Type Voidability geometry Localisation du nœud. GM_Point







Relations du type d'objet géographique «Node» Relation Définition Type Voidability spokeEnd Les tronçons qui entrent dans le nœud. Link voidable spokeStart Les tronçons qui sortent du nœud. Link voidable

5.2. Types de données

5.2.1. Tronçon orienté (DirectedLink)

Un tronçon orienté positivement ou négativement.







Attributs du type de données «DirectedLink» Attribut Définition Type Voidability direction Indique si le tronçon orienté concorde (direction positive) ou ne concorde pas (direction négative) avec la direction positive du tronçon. Sign







Relations du type de données «DirectedLink» Relation Définition Type Voidability link Le tronçon Link

5.2.2. Référence de tronçon (LinkReference)

Une référence de réseau pour un élément de réseau linéaire.

Ce type est un sous-type de «NetworkReference».







Attribut Définition Type Voidability applicableDirection Les directions du tronçon générique auquel le référencement s'applique. Lorsqu'une propriété ne s'applique pas à une direction du tronçon, mais représente un phénomène le long d'un tronçon, «inDirection» se réfère au côté droit dans la direction du tronçon. LinkDirectionValue voidable

Les cibles des références linéaires doivent être des éléments de réseau linéaires. Autrement dit, si le référencement linéaire est utilisé ou si la direction est pertinente, la cible de la référence de réseau est un tronçon ou une séquence de tronçons.

5.2.3. Référence de réseau (NetworkReference)

Référence d'un élément de réseau.







Relations du type de données «NetworkReference» Relation Définition Type Voidability element Élément de réseau référencé. NetworkElement

5.2.4. Référence linéaire simple (SimpleLinearReference)

Référence d'un réseau limité à une partie d'un élément de réseau linéaire. Cette partie est la partie de l'élément de réseau située entre la position «fromPosition» et la position «toPosition».

Ce type est un sous-type de «LinkReference».







Attributs du type de données «SimpleLinearReference» Attribut Définition Type Voidability fromPosition Position de début de l'élément linéaire, exprimée comme étant la distance depuis le début de l'élément de réseau linéaire le long de sa géométrie curviligne. Length offset Décalage de la géométrie par rapport à la ligne centrale du tronçon générique, le cas échéant; un décalage positif est un décalage vers la droite conformément à la direction du tronçon, un décalage négatif est un décalage vers la gauche. Length voidable toPosition Position de fin de l'élément linéaire, exprimée comme étant la distance depuis le début de l'élément de réseau linéaire le long de sa géométrie curviligne. Length

5.2.5. Référence d'un point (SimplePointReference)

Référence d'un réseau limité à un point sur un élément de réseau linéaire. Ce point est la localisation, sur l'élément de réseau, de la position «atPosition».

Ce type est un sous-type de «LinkReference».







Attributs du type de données «SimplePointReference» Attribut Définition Type Voidability atPosition Position du point, exprimée comme étant la distance depuis le début de l'élément de réseau linéaire le long de sa géométrie curviligne. Length offset Décalage de la géométrie par rapport à la ligne centrale du tronçon générique, le cas échéant; un décalage positif est un décalage vers la droite conformément à la direction du tronçon, un décalage négatif est un décalage vers la gauche. Length voidable

5.3. Listes de codes

5.3.1. Type de connexion (ConnectionTypeValue)

Types de connexions entre des réseaux différents.

▼M1

Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres.

▼M1







Valeurs autorisées pour la liste de codes «ConnectionTypeValue» Valeur Définition crossBorderConnected Connexion entre deux éléments de réseau appartenant à des réseaux différents du même type, mais situés dans des zones adjacentes. Les éléments de réseau référencés représentent des phénomènes du monde réel qui sont différents, mais géographiquement connectés. crossBorderIdentical Connexion entre deux éléments de réseau appartenant à des réseaux différents du même type, mais situés dans des zones adjacentes. Les éléments de réseau référencés représentent les mêmes phénomènes du monde réel. intermodal Connexion entre deux éléments de réseau appartenant à des réseaux de transport différents et utilisant un mode de transport différent. La connexion représente la possibilité, pour les éléments transportés (personnes, marchandises, etc.), de passer d'un mode de transport à un autre.

▼B

5.3.2. Direction du tronçon (LinkDirectionValue)

Liste de valeurs pour les directions d'un tronçon.

▼M1

Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres.

▼M1







Valeurs autorisées pour la liste de codes «LinkDirectionValue» Valeur Définition bothDirections Dans les deux directions. inDirection Dans la direction du tronçon. inOppositeDirection Dans la direction opposée à celle du tronçon.

▼B









ANNEXE II

EXIGENCES APPLICABLES AUX THÈMES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES ÉNUMÉRÉS À L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 2007/2/CE

1. RÉFÉRENTIELS DE COORDONNÉES

1.1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

— «datum» : un paramètre ou ensemble de paramètres qui définit la position de l'origine, l'échelle et l'orientation d'un système de coordonnées, conformément à la norme EN ISO 19111;

— «datum géodésique» : un datum décrivant la relation d'un système de coordonnées à la Terre, conformément à la norme EN ISO 19111;

— «système de coordonnées» : un ensemble de règles mathématiques déterminant la façon dont les coordonnées sont affectées à des points, conformément à la norme EN ISO 19111;

— «référentiel de coordonnées» : un système de coordonnées associé au monde réel par un datum, conformément à la norme EN ISO 19111. Cette définition inclut les systèmes de coordonnées basés sur les coordonnées géodésiques ou cartésiennes et les systèmes de coordonnées basés sur des projections cartographiques;

— «projection cartographique» : la conversion des coordonnées, sur la base d'une relation de un pour un, d'un système de coordonnées géodésique en un plan, basé sur le même datum, conformément à la norme EN ISO 19111;

— «référentiel de coordonnées combiné» : un référentiel de coordonnées utilisant deux autres référentiels de coordonnées indépendants, l'un pour la composante horizontale et l'autre pour la composante verticale, pour décrire une position, conformément à la norme EN ISO 19111;

— «système de coordonnées géodésique» : un système de coordonnées dans lequel la position est spécifiée par la latitude géodésique, la longitude géodésique et (dans les cas tridimensionnels) la hauteur ellipsoïdale, conformément à la norme EN ISO 19111.

1.2. Datum pour les référentiels de coordonnées tridimensionnels et bidimensionnels

Pour les référentiels de coordonnées tridimensionnels et bidimensionnels et pour la composante horizontale des référentiels de coordonnées combinés utilisés aux fins de la mise à disposition de séries de données géographiques, le datum employé est celui du Système de référence terrestre européen 1989 (European Terrestrial Reference System - ETRS89), dans les zones situées dans son champ d'application géographique, ou, dans les zones situées hors du champ d'application géographique de l'ETRS89, le datum du Système de référence terrestre international (International Terrestrial Reference System - ITRS) ou de tout autre référentiel de coordonnées géodésique conforme à l'ITRS. Un système conforme à l'ITRS est un système dont la définition est basée sur celle de l'ITRS et dont la relation avec ce dernier est bien documentée, conformément à EN ISO 19111.

1.3. Référentiels de coordonnées

Les séries de données géographiques sont mises à disposition en utilisant au moins un des référentiels de coordonnées spécifiés aux points 1.3.1, 1.3.2 et 1.3.3, à moins que l'une des conditions énoncées au point 1.3.4 ne soit remplie.

1.3.1. Référentiels de coordonnées tridimensionnels

— Coordonnées cartésiennes tridimensionnelles basées sur un datum spécifié au point 1.2 et fondées sur les paramètres de l'ellipsoïde du Système de référence géodésique 1980 (GRS80).

— Coordonnées géodésiques tridimensionnelles (latitude, longitude et hauteur ellipsoïdale) basées sur un datum spécifié au point 1.2 et fondées sur les paramètres de l'ellipsoïde GRS80.

1.3.2. Référentiels de coordonnées bidimensionnels

— Coordonnées géodésiques bidimensionnelles (latitude et longitude) basées sur un datum spécifié au point 1.2 et fondées sur les paramètres de l'ellipsoïde GRS80.

— Coordonnées planes selon le référentiel de coordonnées Lambert azimutal équivalent ETRS89.

— Coordonnées planes selon le référentiel de coordonnées Lambert conique conforme ETRS89.

— Coordonnées planes selon le référentiel de coordonnées Mercator transverse ETRS89.

1.3.3. Référentiels de coordonnées combinés

1. Pour la composante horizontale du référentiel de coordonnées combiné, on utilisera l'un des référentiels de coordonnées spécifiés au point 1.3.2.

2. Pour la composante verticale, on utilisera l'un des référentiels de coordonnées suivants: — pour la composante verticale sur terre, on utilisera le Système européen de référence verticale (European Vertical Reference Systeme – EVRS) pour exprimer les altitudes liées à la gravité dans le champ d'application géographique de ce système. Dans les zones situées hors du champ d'application géographique de l'EVRS, on utilisera d'autres systèmes de référence verticale liés au champ gravimétrique de la Terre pour exprimer les altitudes liées à la gravité; — pour la composante verticale dans l'atmosphère libre, on utilisera la pression barométrique convertie en altitude conformément à la norme ISO 2533:1975 (Atmosphère type).

1.3.4. Autres référentiels de coordonnées

Dans certains cas exceptionnels, il est possible d'utiliser des référentiels de coordonnées autres que ceux énumérés aux points 1.3.1, 1.3.2 ou 1.3.3. Ces cas sont les suivants:

1. il se peut que d'autres référentiels de coordonnées soient spécifiés pour certains thèmes de données géographiques visés à la présente annexe;

2. pour les régions situées hors de l'Europe continentale, les États membres peuvent définir des référentiels de coordonnées appropriés.

Les codes et paramètres géodésiques nécessaires pour décrire ces référentiels de coordonnées et permettre les opérations de conversion et de transformation doivent être dûment documentés et un identifiant doit être créé conformément aux normes EN ISO 19111 et ISO 19127.

1.4. Référentiels de coordonnées utilisés dans le service de consultation en réseau

Pour l'affichage de séries de données géographiques au moyen du service de consultation en réseau conformément au règlement (CE) no 976/2009, les référentiels de coordonnées disponibles comprennent, au minimum, les référentiels pour les coordonnées géodésiques bidimensionnelles (latitude, longitude).

1.5. Identifiants des référentiels de coordonnées

1. Les paramètres et les identifiants des référentiels de coordonnées sont gérés dans un ou plusieurs registres communs de référentiels de coordonnées.

2. Seuls les identifiants figurant dans un registre commun doivent être utilisés pour faire référence aux référentiels de coordonnées énumérés à la présente section.

2. SYSTÈMES DE MAILLAGE GÉOGRAPHIQUE

2.1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

— «grille» : un réseau composé de deux ou plusieurs séries de courbes dans lequel les membres d'une série croisent les membres des autres séries suivant un algorithme;

— «cellule de la grille» : une cellule délimitée par les courbes d'une grille;

— «point de la grille» : un point situé à l'intersection de deux ou plusieurs courbes d'une grille.

2.2. Grilles

La grille spécifiée au point 2.2.1 est utilisée dans le cadre d'INSPIRE, à moins que l'une des conditions énoncées au point 2.2.2 ne soit remplie.

2.2.1. Grille pour l'analyse spatiale et le rapportage au niveau paneuropéen

La grille définie dans le présent point est utilisée comme cadre de géoréférencement lorsque des grilles dotées de cellules de surface égale avec des localisations fixées et définies sans ambiguïté sont nécessaires.

La grille repose sur le référentiel de coordonnées ETRS89 Lambert azimutal équivalent (ETRS89-LAEA) avec comme centre de projection le point 52° N, 10° E, ayant comme coordonnées retenues x0 = 4 321 000 m et y0 = 3 210 000 m.

L'origine de la grille coïncide avec l'origine du référentiel de coordonnées ETRS89-LAEA (x = 0, y = 0).

Les points des grilles basées sur ETRS89-LAEA coïncident avec les points de la grille.

La grille est hiérarchique, avec des résolutions de 1 m, 10 m, 100 m, 1 000 m, 10 000 m et 100 000 m.

La grille est orientée sud-nord, ouest-est.

La grille est appelée «grille_ETRS89-LAEA». Aux fins de l'identification d'un niveau de résolution, la taille de la cellule en mètres est annexée.

Le point de référence d'une cellule de la grille est le coin inférieur gauche de la cellule.

Pour référencer et identifier sans ambiguïté une cellule de la grille, on utilisera le code de la cellule, composé de la taille de la cellule et des coordonnées du coin inférieur gauche dans le système ETRS89-LAEA. La taille de la cellule est exprimée en mètres («m») pour les cellules dont la taille est inférieure ou égale à 100 m et en kilomètres («km») pour les cellules de 1 000 m ou plus. Les valeurs des coordonnées nord et des coordonnées sont divisées par 10n, n étant le nombre de zéros significatifs dans la valeur de la taille de la cellule.

2.2.2. Autres grilles

Dans certains cas exceptionnels, il est possible d'utiliser des grilles autres que celle spécifiée au point 2.2.1. Ces cas sont les suivants:

1. Il se peut que d'autres grilles soient spécifiées pour certains thèmes de données géographiques visés à la présente annexe. Dans ce cas, les données échangées dans cette grille spécifique sont fondées sur des normes dans lesquelles la définition de la grille est indiquée soit avec les données, soit au moyen d'une référence.

2. Pour l'établissement de maillages dans les régions situées hors de l'Europe continentale, les États membres peuvent définir leur propre grille basée sur un référentiel de coordonnées géodésique conforme à l'ITRS et sur une projection azimutale équivalente de Lambert, suivant les principes énoncés pour la grille spécifiée au point 2.2.1. Un identifiant doit alors être créé pour le référentiel de coordonnées.

3. DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES

3.1. Types d'objets géographiques

Le type d'objet géographique suivant est utilisé pour l'échange et la classification d'objets géographiques provenant de séries de données relevant du thème de données géographiques «dénominations géographiques».

— Lieu nommé

3.1.1. Lieu nommé (NamedPlace)

Toute entité du monde réel à laquelle il est fait référence au moyen d'un ou plusieurs noms propres.







Attributs du type d'objet géographique «NamedPlace» Attribut Définition Type Voidability beginLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. DateTime voidable endLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. DateTime voidable geometry Géométrie associée au lieu nommé. Cette spécification de données ne limite pas les types de géométrie. GM_Object inspireId Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. Identifier leastDetailedViewingResolution Résolution, exprimée comme étant l'inverse d'une échelle indicative ou une distance au sol au-delà de laquelle le lieu nommé et la ou les dénominations qui lui sont associées ne doivent plus être affichés dans un service de consultation de base. MD_Resolution voidable localType Caractérisation du type d'entité désigné par la ou les dénominations géographiques, telle que définie par le fournisseur de données, dans au moins une langue officielle de l'Union européenne. LocalisedCharacterString voidable mostDetailedViewingResolution Résolution, exprimée comme étant l'inverse d'une échelle indicative ou une distance au sol en deçà de laquelle le lieu nommé et la ou les dénominations qui lui sont associées ne doivent plus être affichés dans un service de consultation de base. MD_Resolution voidable name Dénomination du lieu nommé. GeographicalName relatedSpatialObject Identifiant d'un objet géographique représentant la même entité, mais apparaissant dans d'autres thèmes d'INSPIRE, le cas échéant. Identifier voidable type Caractérisation du type d'entité désigné par la ou les dénominations géographiques. NamedPlaceTypeValue voidable

3.2. Types de données

3.2.1. Dénomination géographique (GeographicalName)

Nom propre attribué à une entité du monde réel.







Attributs du type de données «GeographicalName» Attribut Définition Type Voidability grammaticalGender Classe des noms se reflétant sur le comportement des mots associés. GrammaticalGenderValue voidable grammaticalNumber Catégorie grammaticale des noms exprimant les distinctions de nombre. GrammaticalNumberValue voidable language Langue de la dénomination, exprimée sous la forme d'un code à trois lettres, conformément à ISO 639-3 ou ISO 639-5. CharacterString voidable nameStatus Information qualitative permettant de déterminer la confiance à accorder à la dénomination en termes de normalisation et/ou de pertinence. NameStatusValue voidable nativeness Information permettant de déterminer si la dénomination est celle qui est/était utilisée dans la région où se situe l'objet géographique au moment où la dénomination est/était utilisée. NativenessValue voidable pronunciation Prononciation appropriée, correcte ou usuelle (usuelle au sein de la communauté linguistique concernée) de la dénomination géographique. PronunciationOfName voidable sourceOfName Source des données d'où provient à l'origine la dénomination géographique et d'où elle est intégrée dans la série de données dans laquelle elle est fournie/publiée. Pour certains objets géographiques nommés, cet attribut peut faire à nouveau référence à la série de données de publication, en l'absence d'autres informations. CharacterString voidable spelling Orthographe exacte de la dénomination géographique. SpellingOfName

3.2.2. Prononciation de la dénomination (PronunciationOfName)

Prononciation appropriée, correcte ou usuelle (usuelle au sein de la communauté linguistique concernée) de la dénomination géographique.







Attribut Définition Type Voidability pronunciationIPA Prononciation appropriée, correcte ou usuelle (usuelle au sein de la communauté linguistique concernée) d'une dénomination, exprimée au moyen de l'alphabet phonétique international (IPA - International Phonetic Alphabet). CharacterString voidable pronunciationSoundLink Prononciation appropriée, correcte ou usuelle (usuelle au sein de la communauté linguistique concernée) d'une dénomination, exprimée au moyen d'un lien vers un fichier son. URI voidable

Un au moins des deux attributs «pronunciationSoundLink» et «pronunciationIPA» ne doit pas être vide.

3.2.3. Orthographe de la dénomination (SpellingOfName)

Orthographe exacte d'une dénomination.







Attributs du type de données «SpellingOfName» Attribut Définition Type Voidability script Série de symboles graphiques (par exemple un alphabet) utilisée pour écrire la dénomination, exprimée au moyen des codes à quatre lettres définis dans ISO 15924, le cas échéant. CharacterString voidable text Manière dont la dénomination est écrite. CharacterString transliterationScheme Méthode employée pour la conversion des dénominations entre des systèmes d'écriture différents. CharacterString voidable

3.3. Listes de codes

3.3.1. Genre grammatical (GrammaticalGenderValue)

Le genre grammatical d'une dénomination géographique.

▼M1

Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres.

▼M1







Valeurs autorisées pour la liste de codes «GrammaticalGenderValue» Valeur Définition common Genre grammatical «commun» (fusion du masculin et du féminin). feminine Genre grammatical féminin. masculine Genre grammatical masculin. neuter Genre grammatical neutre.

▼B

3.3.2. Nombre grammatical (GrammaticalNumberValue)

Le nombre grammatical d'une dénomination géographique.

▼M1

Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres.

▼M1







Valeurs autorisées pour la liste de codes «GrammaticalNumberValue» Valeur Définition dual Nombre grammatical duel. plural Nombre grammatical pluriel. singular Nombre grammatical singulier.

▼B

3.3.3. Statut de la dénomination (NameStatusValue)

Le statut d'une dénomination géographique, c'est-à-dire les informations permettant de déterminer la confiance à accorder à la dénomination en termes de normalisation et/ou de pertinence.

▼M1

Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres.

▼M1







Valeurs autorisées pour la liste de codes «NameStatusValue» Valeur Définition historical Dénomination historique qui n'est pas en usage actuellement. official Dénomination en usage actuellement et officiellement approuvée ou établie par la législation. other Dénomination en usage actuellement, mais qui n'est ni officielle, ni approuvée. standardised Dénomination en usage actuellement et acceptée ou recommandée par une organisation dotée d'une fonction consultative et/ou du pouvoir de décision pour les questions ayant trait à la toponymie.

▼B

3.3.4. Type de lieu nommé (NamedPlaceTypeValue)

Le type d'un lieu nommé.

▼M1

Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres.

▼M1







Valeurs autorisées pour la liste de codes «NamedPlaceTypeValue» Valeur Définition administrativeUnit Unités d'administration séparées par des limites administratives et délimitant les zones dans lesquelles les États membres détiennent et/ou exercent leurs compétences, aux fins de l'administration locale, régionale et nationale. building Situation géographique des bâtiments. hydrography Éléments hydrographiques, y compris les zones maritimes ainsi que toutes les autres masses d'eau et les éléments qui y sont liés, y compris les bassins et sous-bassins hydrographiques. landcover Couverture physique et biologique de la surface terrestre, y compris les surfaces artificielles, les zones agricoles, les forêts, les zones (semi-) naturelles et les zones humides. landform Caractéristiques géomorphologiques du terrain. other Objet géographique non compris dans les autres types de la liste de codes. populatedPlace Lieu habité par des personnes. protectedSite Zone désignée ou gérée dans un cadre législatif international, communautaire ou national en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation. transportNetwork Réseaux de transport routier, ferroviaire, aérien, par voie navigable et par câble, ainsi que les infrastructures connexes. Comprend les liens entre les différents réseaux.

▼B

3.3.5. Caractère local (NativenessValue)

Le caractère local d'une dénomination géographique.

▼M1

Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres.

▼M1







Valeurs autorisées pour la liste de codes «NativenessValue» Valeur Définition endonym Dénomination d'un élément géographique dans une langue officielle de la zone où se trouve l'élément, ou dans une langue bien établie utilisée dans cette zone. exonym Dénomination utilisée dans une langue donnée pour un élément géographique situé hors de la zone dans laquelle cette langue est largement utilisée, et dont la forme est différente de celle du ou des endonymes correspondants employés dans la zone où se trouve l'élément géographique.

▼B

3.4. Couches







Couche pour le thème de données géographiques «dénominations géographiques» Nom de la couche Titre de la couche Type d'objet geographique GN.GeographicalNames Dénominations géographiques NamedPlace

4. UNITÉS ADMINISTRATIVES

4.1. Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques provenant de séries de données relevant du thème de données géographiques «unités administratives»:

— limite administrative

— unité administrative

— condominium

— région NUTS

4.1.1. Limite administrative (AdministrativeBoundary)

Une ligne de démarcation entre des unités administratives.







Attributs du type d'objet géographique «AdministrativeBoundary» Attribut Définition Type Voidability beginLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. DateTime voidable country Code du pays à deux caractères conformément au code de rédaction interinstitutionnel publié par l'Office des publications de l'Union européenne. CountryCode endLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. DateTime voidable geometry Représentation géométrique de la limite. GM_Curve inspireId Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. Identifier legalStatus Statut juridique de cette limite administrative. LegalStatusValue voidable nationalLevel Niveaux hiérarchiques de toutes les unités administratives adjacentes dont cette limite fait partie. AdministrativeHierarchyLevel technicalStatus Statut technique de cette limite administrative. TechnicalStatusValue voidable







Relations du type d'objet géographique «AdministrativeBoundary» Relation Définition Type Voidability admUnit Les unités administratives séparées par cette limite administrative. AdministrativeUnit voidable

4.1.2. Unité administrative (AdministrativeUnit)

Unité administrative dans laquelle un État membre détient et/ou exerce sa compétence, à des fins de gouvernance locale, régionale et nationale.







Attribut Définition Type Voidability beginLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. DateTime voidable country Code du pays à deux caractères conformément au code de rédaction interinstitutionnel publié par l'Office des publications de l'Union européenne. CountryCode endLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. DateTime voidable geometry Représentation géométrique de la zone géographique couverte par cette unité administrative. GM_MultiSurface inspireId Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. Identifier name Dénomination géographique nationale officielle de l'unité administrative, si nécessaire en plusieurs langues. GeographicalName nationalCode Identifiant thématique correspondant aux codes administratifs nationaux définis dans chaque pays. CharacterString nationalLevel Niveau auquel se situe cette unité administrative dans la hiérarchie administrative nationale. AdministrativeHierarchyLevel nationalLevelName Nom du niveau auquel se situe cette unité administrative dans la hiérarchie administrative nationale. LocalisedCharacterString voidable residenceOfAuthority Centre d'administration nationale ou locale. ResidenceOfAuthority voidable







Relation Définition Type Voidability administeredBy Unité administrative, située au même niveau de la hiérarchie administrative nationale, qui administre cette unité administrative. AdministrativeUnit voidable boundary Les limites administratives entre cette unité administrative et toutes les unités adjacentes. AdministrativeBoundary voidable coAdminister Unité administrative, située au même niveau de la hiérarchie administrative nationale, qui est coadministrée par cette unité administrative. AdministrativeUnit voidable condominium Condominium administré par cette unité administrative. Condominium voidable lowerLevelUnit Unités, situées à un niveau inférieur de la hiérarchie administrative nationale, qui sont administrées par cette unité administrative. AdministrativeUnit voidable NUTS Région NUTS qui comprend, topologiquement parlant, cette unité administrative. NUTSRegion voidable upperLevelUnit Unité, située à un niveau supérieur de la hiérarchie administrative nationale, que cette unité administrative administre. AdministrativeUnit voidable

La relation «condominium» ne s'applique qu'aux unités administratives pour lesquelles «nationalLevel»=«niveau 1» (échelon du pays).

Aucune unité située au niveau le plus bas ne peut avoir de relations avec des unités situées à un niveau inférieur.

Aucune unité située au niveau le plus élevé ne peut avoir de relations avec des unités situées à un niveau supérieur.

4.1.3. Condominium (Condominium)

Zone administrative établie indépendamment de toute division administrative territoriale nationale et administrée par deux pays ou plus.







Attributs du type d'objet géographique «Condominium» Attribut Définition Type Voidability beginLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. DateTime voidable endLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. DateTime voidable geometry Représentation géométrique de la zone géographique couverte par ce condominium. GM_MultiSurface inspireId Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. Identifier name Dénomination géographique officielle de ce condominium, si nécessaire en plusieurs langues. GeographicalName voidable







Relations du type d'objet géographique «Condominium» Relation Définition Type Voidability admUnit L'unité administrative qui administre le condominium. AdministrativeUnit voidable

4.1.4. Région NUTS (NUTSRegion)

Unité territoriale statistique définie dans le cadre du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003.

Il s'agit d'un type candidat à prendre en compte dans le cadre du thème de données géographiques «unités statistiques» de l'annexe III de la directive 2007/2/CE.







Attributs du type d'objet géographique «NUTSRegion» Attribut Définition Type Voidability NUTSCode Code unique de l'unité territoriale statistique conformément au règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003. CharacterString beginLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. DateTime voidable endLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. DateTime voidable geometry Représentation géométrique de la zone géographique couverte par cette région NUTS. GM_MultiSurface inspireId Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. Identifier

4.2. Types de données

4.2.1. Résidence de l'autorité (ResidenceOfAuthority)

Type de données représentant la dénomination et la position d'une résidence de l'autorité.







Attributs du type de données «ResidenceOfAuthority» Attribut Définition Type Voidability geometry Position de la résidence de l'autorité. GM_Point voidable name Dénomination de la résidence de l'autorité. GeographicalName

4.3. Énumérations

4.3.1. Statut juridique (LegalStatusValue)

Description du statut juridique des limites administratives.







Valeurs autorisées pour l'énumération «LegalStatusValue» Valeur Définition agreed La limite commune a été convenue entre les unités administratives voisines et est désormais stable. notAgreed La limite commune n'a pas encore été convenue entre les unités administratives voisines et pourrait être modifiée.

4.3.2. Statut technique (TechnicalStatusValue)

Description du statut technique des limites administratives.







Valeurs autorisées pour l'énumération «TechnicalStatusValue» Valeur Définition edgeMatched Les limites des unités administratives voisines ont la même série de coordonnées. notEdgeMatched Les limites des unités administratives voisines n'ont pas la même série de coordonnées.

4.4. Listes de codes

4.4.1. Niveau de la hiérarchie administrative (AdministrativeHierarchyLevel)

Niveaux d'administration dans la hiérarchie administrative nationale. Cette liste de codes reflète le niveau dans la pyramide hiérarchique des structures administratives, qui repose sur une agrégation géométrique des territoires et ne décrit pas nécessairement le lien de subordination existant entre les autorités administratives connexes.

▼M1

Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres.

▼M1







Valeurs autorisées pour la liste de codes «AdministrativeHierarchyLevel» Valeur Définition 1stOrder Niveau le plus élevé de la hiérarchie administrative nationale (niveau correspondant au pays). 2ndOrder 2e niveau de la hiérarchie administrative nationale. 3rdOrder 3e niveau de la hiérarchie administrative nationale. 4thOrder 4e niveau de la hiérarchie administrative nationale. 5thOrder 5e niveau de la hiérarchie administrative nationale. 6thOrder 6e niveau de la hiérarchie administrative nationale.

▼B

4.5. Exigences applicables au thème

1. Chaque instance du type d'objet géographique «AdministrativeUnit», sauf l'unité au niveau du pays qui représente un État membre et les unités coadministrées, se réfère à exactement une unité située à un niveau supérieur de la hiérarchie administrative. Cette correspondance est exprimée par la relation «upperLevelUnit» du type d'objet géographique «AdministrativeUnit».

2. Chaque instance du type d'objet géographique «AdministrativeUnit», sauf celles situées au niveau le plus bas, se réfère aux unités de niveau inférieur par rapport à elle. Cette correspondance est exprimée par la relation «lowerLevelUnit» du type d'objet géographique «AdministrativeUnit».

3. Si une unité administrative est coadministrée par deux ou plusieurs autres unités administratives, on utilisera la relation «administeredBy». Les unités qui coadministrent cette unité appliquent la relation inverse «coAdminister».

4. Les unités administratives situées au même niveau de la hiérarchie administrative ne doivent pas partager de surface commune sur le plan conceptuel.

5. Les instances du type d'objet géographique «AdministrativeBoundary» doivent correspondre aux contours dans la structure topologique du graphe complet (c'est-à-dire comprenant tous les niveaux) des limites.

6. L'étendue géographique d'un condominium ne peut pas faire partie de la géométrie représentant l'étendue géographique d'une unité administrative.

7. Les condominiums ne peuvent être administrés que par des unités administratives à l'échelon du pays.

4.6. Couches







Couches pour le thème de données géographiques «unités administratives» Nom de la couche Titre de la couche Type d'objet geographique AU.AdministrativeUnit Unité administrative AdministrativeUnit AU.AdministrativeBoundary Limite administrative AdministrativeBoundary AU.Condominium Condominium Condominium AU.NUTSRegion Région NUTS NUTSRegion

5. ADRESSES

5.1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

«objet adressable» : un objet géographique auquel il est pertinent d'associer des adresses.

5.2. Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques provenant de séries de données relevant du thème de données géographiques «adresses»:

— adresse

— dénomination de zone d'adresse

— élément d'adresse

— dénomination d'unité administrative

— descripteur postal

— dénomination de voie

5.2.1. Adresse (Address)

Identification de la localisation fixe d'un bien au moyen d'une composition structurée de dénominations géographiques et d'identifiants.







Attribut Définition Type Voidability alternativeIdentifier Identifiant externe thématique de l'objet géographique de l'adresse qui permet l'interopérabilité avec les systèmes ou applications existants. CharacterString voidable beginLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. DateTime voidable endLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. DateTime voidable inspireId Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. Identifier locator Désignation ou dénomination directement lisible. AddressLocator position Position d'un point caractéristique représentant la localisation de l'adresse suivant une spécification donnée, y compris les informations concernant l'origine de la position. GeographicPosition status Validité de l'adresse dans le cycle de vie (version) de l'objet géographique de l'adresse. StatusValue voidable validFrom Date et heure à partir desquelles cette version de l'adresse a été ou sera valide dans le monde réel. DateTime voidable validTo Date et heure auxquelles cette version de l'adresse a cessé ou cessera d'exister dans le monde réel. DateTime voidable







Relation Définition Type Voidability building Bâtiment auquel l'adresse est attribuée ou auquel elle est associée. Type à spécifier dans le thème de données géographiques «bâtiments» voidable component Indique que l'élément d'adresse fait partie de l'adresse. AddressComponent parcel Parcelle cadastrale à laquelle cette adresse est attribuée ou à laquelle elle est associée. CadastralParcel voidable parentAddress Adresse principale (mère) à laquelle cette (sous-)adresse est étroitement liée. Address voidable

Une adresse doit avoir un objet géographique dont l'élément d'adresse correspondant à l'unité administrative est de niveau 1 (pays).

Une adresse doit avoir exactement une position géographique par défaut (l'attribut «default» de l'objet géographique «GeographicPosition» doit avoir la valeur «true»).

5.2.2. Dénomination de zone d'adresse (AddressAreaName)

Un élément d'adresse qui représente la dénomination d'une zone géographique ou d'une localité regroupant un certain nombre d'objets adressables à des fins d'adressage, sans être une unité administrative.

Ce type est un sous-type de «AddressComponent».







Attributs du type d'objet géographique «AddressAreaName» Attribut Définition Type Voidability name Nom propre appliqué à la zone d'adresse. GeographicalName







Relations du type d'objet géographique «AddressAreaName» Relation Définition Type Voidability namedPlace Le lieu nommé que cette dénomination de zone d'adresse représente. NamedPlace voidable

5.2.3. Élément d'adresse (AddressComponent)

Identifiant ou dénomination géographique d'une zone géographique, d'une localisation ou d'un autre objet géographique spécifique qui définit le champ d'une adresse.

Il s'agit d'un type abstrait.







Attributs du type d'objet géographique «AddressComponent» Attribut Définition Type Voidability alternativeIdentifier Identifiant externe thématique de l'objet géographique de l'élément d'adresse qui permet l'interopérabilité avec les systèmes ou applications existants. CharacterString voidable beginLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. DateTime voidable endLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. DateTime voidable inspireId Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. Identifier status Validité de l'élément d'adresse dans le cycle de vie (version) de l'objet géographique de l'élément d'adresse. StatusValue voidable validFrom Date et heure à partir desquelles cette version de l'élément d'adresse a été ou sera valide dans le monde réel. DateTime voidable validTo Date et heure auxquelles l'élément d'adresse a cessé/cessera d'exister dans le monde réel. DateTime voidable







Relations du type d'objet géographique «AddressComponent» Relation Définition Type Voidability situatedWithin Un autre élément d'adresse dans lequel l'objet géographique représenté par cet élément d'adresse est situé. AddressComponent voidable

5.2.4. Dénomination d'unité administrative (AdminUnitName)

Un élément d'adresse qui représente la dénomination d'une unité administrative dans laquelle un État membre détient et/ou exerce sa compétence, à des fins de gouvernance locale, régionale et nationale.

Ce type est un sous-type de «AddressComponent».







Attributs du type d'objet géographique «AdminUnitName» Attribut Définition Type Voidability level Le niveau d'administration dans la hiérarchie administrative nationale. AdministrativeHierarchyLevel name Dénomination géographique officielle de l'unité administrative, si nécessaire dans différentes langues. GeographicalName







Relations du type d'objet géographique «AdminUnitName» Relation Définition Type Voidability adminUnit L'unité administrative qui est la source du contenu de la dénomination d'unité administrative. AdministrativeUnit voidable

5.2.5. Descripteur postal (PostalDescriptor)

Un élément d'adresse qui représente l'identification d'une subdivision des adresses et des points de livraison postaux dans un pays, une région ou une ville à des fins postales.

Ce type est un sous-type de «AddressComponent».







Attribut Définition Type Voidability postCode Un code créé et géré à des fins postales pour identifier une subdivision des adresses et des points de livraison postaux. CharacterString postName Une ou plusieurs dénominations créées et gérées à des fins postales pour identifier une subdivision des adresses et des points de livraison postaux. GeographicalName

S'il n'existe pas de code postal, une dénomination postale est requise.

S'il n'existe pas de dénomination postale, un code postal est requis.

5.2.6. Dénomination de voie (ThoroughfareName)

Un élément d'adresse qui représente la dénomination d'un passage ou d'une voie d'accès d'une localisation à une autre.

Ce type est un sous-type de «AddressComponent».







Attributs du type d'objet géographique «ThoroughfareName» Attribut Définition Type Voidability name Dénomination de la voie. ThoroughfareNameValue







Relations du type d'objet géographique «ThoroughfareName» Relation Définition Type Voidability transportLink Une ou plusieurs liaisons de transport auxquelles l'objet géographique de la dénomination de voie a été attribué. TransportLink voidable

5.3. Types de données

5.3.1. Localisant d'adresse (AddressLocator)

Désignation ou dénomination directement lisible permettant à un utilisateur ou à une application d'identifier l'adresse et de la distinguer des adresses voisines, dans le champ d'une dénomination de voie, d'une dénomination de zone d'adresse, d'une dénomination d'unité administrative ou d'un descripteur postal où l'adresse est située.







Attribut Définition Type Voidability designator Nombre ou séquence de caractères qui identifie de manière univoque le localisant dans le ou les champs pertinents. LocatorDesignator level Niveau auquel le localisant se rapporte. LocatorLevelValue name Dénomination géographique ou texte descriptif associé à une propriété identifiée par le localisant. LocatorName







Relation Définition Type Voidability withinScopeOf L'élément d'adresse qui définit le champ dans lequel le localisant d'adresse est attribué, dans le respect des règles garantissant l'absence d'ambiguïté. AddressComponent voidable

S'il n'existe pas de désignation, une dénomination est requise.

S'il n'existe pas de dénomination, une désignation est requise.

5.3.2. Représentation de l'adresse (AddressRepresentation)

Représentation de l'objet géographique d'une adresse à utiliser dans les schémas d'application externes devant inclure sous une forme directement lisible les informations de base concernant l'adresse.







Attributs du type de données «AddressRepresentation» Attribut Définition Type Voidability addressArea La ou les dénominations d'une zone géographique ou d'une localité qui regroupe un certain nombre d'objets adressables à des fins d'adressage, sans être une unité administrative. GeographicalName voidable adminUnit La ou les dénominations d'une unité administrative dans laquelle un État membre détient et/ou exerce sa compétence, à des fins de gouvernance locale, régionale et nationale. GeographicalName locatorDesignator Nombre ou séquence de caractères qui permet à un utilisateur ou une application d'interpréter, d'analyser et de formater le localisant dans le champ pertinent. Un localisant peut comprendre plusieurs désignations de localisants. CharacterString locatorName Nom(s) propre(s) appliqué(s) à l'entité du monde réel identifiée par le localisant. GeographicalName postCode Code créé et géré à des fins postales pour identifier une subdivision des adresses et des points de livraison postaux. CharacterString voidable postName Une ou plusieurs dénominations créées et gérées à des fins postales pour identifier une subdivision des adresses et des points de livraison postaux. GeographicalName voidable thoroughfare La ou les dénominations d'un passage ou d'une voie d'accès d'une localisation à une autre, comme une route ou une voie navigable. GeographicalName voidable







Relations du type de données «AddressRepresentation» Relation Définition Type Voidability addressFeature Référence à l'objet géographique de l'adresse. Address voidable

5.3.3. Position géographique (GeographicPosition)

Position d'un point caractéristique représentant la localisation de l'adresse suivant une spécification donnée, y compris les informations concernant l'origine de la position.







Attributs du type de données «GeographicPosition» Attribut Définition Type Voidability default Indique si cette position doit ou non être considérée comme la position par défaut. Boolean geometry La position du point, exprimée en coordonnées dans le référentiel géographique choisi. GM_Point method Description de la manière dont la position géographique de l'adresse a été créée ou dérivée, et par qui. GeometryMethodValue voidable specification Information déterminant la spécification utilisée pour créer ou dériver cette position géographique de l'adresse. GeometrySpecificationValue voidable

5.3.4. Désignation de localisant (LocatorDesignator)

Nombre ou séquence de caractères qui identifie de manière univoque le localisant dans le ou les champs pertinents. L'identification complète du localisant peut comprendre une ou plusieurs dénominations de localisants.







Attributs du type de données «LocatorDesignator» Attribut Définition Type Voidability designator La partie de la désignation du localisant qui sert à l'identification, composée d'un ou plusieurs chiffres ou autres caractères. CharacterString type Le type de la valeur du localisant, qui permet à une application d'interpréter, d'analyser ou de formater ce localisant conformément à certaines règles. LocatorDesignatorTypeValue

5.3.5. Dénomination de localisant (LocatorName)

Nom propre appliqué à l'entité du monde réel identifiée par le localisant.







Attributs du type de données «LocatorName» Attribut Définition Type Voidability name La partie de la dénomination du localisant qui permet l'identification. GeographicalName type Le type de la valeur du localisant, qui permet à une application d'interpréter, d'analyser ou de formater ce localisant conformément à certaines règles. LocatorNameTypeValue

5.3.6. Partie de dénomination (PartOfName)

Une partie de la dénomination complète résultant de la subdivision de la dénomination de la voie en plusieurs parties sémantiques distinctes, la langue et le système d'écriture utilisés étant les mêmes que pour la dénomination complète de la voie.







Attributs du type de données «PartOfName» Attribut Définition Type Voidability part La chaîne de caractères qui exprime la partie distincte de la dénomination dans la même langue et le même système d'écriture que la dénomination complète de la voie. CharacterString type Une classification de la partie de dénomination en fonction de sa sémantique (signification) dans la dénomination complète de la voie. PartTypeValue

5.3.7. Valeur de la dénomination de voie (ThoroughfareNameValue)

Nom propre appliqué à la voie, comprenant le cas échéant une subdivision de la dénomination en plusieurs parties.







Attributs du type de données «ThoroughfareNameValue» Attribut Définition Type Voidability name Nom propre appliqué à la voie. GeographicalName nameParts Une ou plusieurs parties dans lesquelles la dénomination de voie peut être subdivisée. PartOfName voidable

5.4. Listes de codes

5.4.1. Méthode géométrique (GeometryMethodValue)

Description de la manière dont la position géographique de l'adresse a été créée ou dérivée, et par qui.

▼M1

Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres.

▼M1







Valeurs autorisées pour la liste de codes «GeometryMethodValue» Valeur Définition byAdministrator Décidée et enregistrée manuellement par l'organe officiel responsable de l'attribution de l'adresse ou par le gestionnaire de la série de données. byOtherParty Décidée et enregistrée manuellement par une autre partie. fromFeature Dérivée automatiquement d'un autre objet géographique INSPIRE lié à l'adresse ou à l'élément d'adresse.

▼B

5.4.2. Spécification géométrique (GeometrySpecificationValue)

Information déterminant la spécification utilisée pour créer ou dériver cette position géographique de l'adresse.

▼M1

Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres.

▼M1







Valeurs autorisées pour la liste de codes «GeometrySpecificationValue» Valeur Définition addressArea La position est dérivée de la zone d'adresse correspondante. adminUnit1stOrder La position est dérivée de l'unité administrative de 1er ordre correspondante. adminUnit2ndOrder La position est dérivée de l'unité administrative de 2e ordre correspondante. adminUnit3rdOrder La position est dérivée de l'unité administrative de 3e ordre correspondante. adminUnit4thOrder La position est dérivée de l'unité administrative de 4e ordre correspondante. adminUnit5thOrder La position est dérivée de l'unité administrative de 5e ordre correspondante. adminUnit6thOrder La position est dérivée de l'unité administrative de 6e ordre correspondante. building La position a pour but d'identifier le bâtiment correspondant. entrance La position a pour but d'identifier la porte ou le portail d'entrée. parcel La position a pour but d'identifier la parcelle correspondante. postalDelivery La position a pour but d'identifier un point de livraison postal. postalDescriptor La position est dérivée de la zone postale correspondante. segment La position est dérivée du tronçon de voie correspondant. thoroughfareAccess La position a pour but d'identifier le point d'accès à partir de la voie. utilityService La position a pour but d'identifier un point de service d'utilité publique.

▼B

5.4.3. Type de la désignation de localisant (LocatorDesignatorTypeValue)

Description de la sémantique de la désignation de localisant.

▼M1

Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres.

▼M1







Valeurs autorisées pour la liste de codes «LocatorDesignatorTypeValue» Valeur Définition addressIdentifierGeneral Identifiant d'adresse composé de chiffres et/ou de caractères. addressNumber Identifiant d'adresse composé uniquement de chiffres (numéro d'adresse). addressNumber2ndExtension Deuxième extension du numéro d'adresse. addressNumberExtension Extension du numéro d'adresse. buildingIdentifier Identifiant de bâtiment composé de chiffres et/ou de caractères. buildingIdentifierPrefix Préfixe du numéro de bâtiment. cornerAddress1stIdentifier Identifiant d'adresse lié à la dénomination de la voie principale dans une adresse d'angle. cornerAddress2ndIdentifier Identifiant de l'adresse lié à la dénomination de la voie secondaire dans une adresse d'angle. entranceDoorIdentifier Identifiant pour une porte d'entrée, un portail ou un porche. floorIdentifier Identifiant d'un étage ou d'un niveau à l'intérieur d'un bâtiment. kilometrePoint Marquage sur une route dont le numéro indique la distance, mesurée le long de la route, entre le point d'origine de la route et le marquage en question (point kilométrique). postalDeliveryIdentifier Identifiant d'un point de livraison postal. staircaseIdentifier Identifiant d'un escalier, généralement à l'intérieur d'un bâtiment. unitIdentifier Identifiant d'une porte, d'une habitation, d'une pièce ou d'un ensemble de pièces à l'intérieur d'un bâtiment.

▼B

5.4.4. Niveau du localisant (LocatorLevelValue)

Niveau auquel le localisant se rapporte.

▼M1

Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres.

▼M1







Valeurs autorisées pour la liste de codes «LocatorLevelValue» Valeur Définition accessLevel Le localisant identifie un accès spécifique à un terrain, un bâtiment ou autre, au moyen d'un numéro d'entrée ou d'un identifiant similaire. postalDeliveryPoint Le localisant identifie un point de livraison postal. siteLevel Le localisant identifie un terrain, un bâtiment ou un bien immobilier similaire spécifique, au moyen d'un numéro d'adresse, d'un numéro de bâtiment, ou d'une dénomination de bâtiment ou de bien. unitLevel Le localisant identifie une partie spécifique d'un bâtiment.

▼B

5.4.5. Type de la dénomination de localisant (LocatorNameTypeValue)

Description de la sémantique de la dénomination de localisant.

▼M1

Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres.

▼M1







Valeurs autorisées pour la liste de codes «LocatorNameTypeValue» Valeur Définition buildingName Dénomination d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment. descriptiveLocator Description narrative textuelle de l'emplacement ou de l'objet adressable. roomName Identifiant d'une habitation, d'une pièce ou d'un ensemble de pièces à l'intérieur d'un bâtiment. siteName Dénomination du bien immobilier, du complexe immobilier ou du site.

▼B

5.4.6. Type de partie (PartTypeValue)

Une classification de la partie de dénomination en fonction de sa sémantique dans la dénomination complète de la voie.

▼M1

Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres.

▼M1







Valeurs autorisées pour la liste de codes «PartTypeValue» Valeur Définition name La partie de dénomination qui constitue le mot (ou groupe de mots) directeur de la dénomination de voie. namePrefix La partie de dénomination qui est utilisée pour isoler du mot directeur de la dénomination de voie des mots de liaison non pertinents pour le tri. qualifier La partie de dénomination qui qualifie la dénomination de voie. type La partie de dénomination qui indique la catégorie ou le type de voie.

▼B

5.4.7. Statut (StatusValue)

Validité actuelle de l'adresse ou de l'élément d'adresse du monde réel.

▼M1

Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres.

▼M1







Valeurs autorisées pour la liste de codes «StatusValue» Valeur Définition alternative Adresse ou élément d'adresse couramment utilisé(e), mais différent(e) de l'adresse ou de l'élément d'adresse principal(e) défini(e) par l'organe officiel responsable de l'attribution de l'adresse ou par le gestionnaire de la série de données. current Adresse ou élément d'adresse que l'organe officiel responsable de l'attribution de l'adresse juge valable et en usage actuellement, ou que le gestionnaire de la série de données considère comme l'adresse la plus appropriée et couramment utilisée. proposed Adresse ou élément d'adresse en attente d'approbation par le gestionnaire de la série de données ou par l'organe officiel responsable de l'attribution de l'adresse. reserved Adresse ou élément d'adresse approuvé(e) par l'organe officiel responsable de l'attribution de l'adresse ou par le gestionnaire de la série de données, mais qui n'est pas encore appliqué(e). retired Adresse ou élément d'adresse qui n'est plus utilisé(e) couramment ou qui a été supprimé(e) par l'organe officiel responsable de l'attribution de l'adresse ou par le gestionnaire de la série de données.

▼B

5.5. Exigences applicables au thème

5.5.1. Position de l'adresse

1. Dans la série de données, la position de l'adresse est représentée par les coordonnées de la localisation réelle, avec la plus grande précision disponible. Il s'agira des coordonnées mesurées directement les plus précises disponibles ou, à défaut, des coordonnées dérivées à partir de l'un des éléments d'adresse, la priorité allant à l'élément qui permet la détermination la plus précise de la position.

2. Si une adresse comporte plus d'une position, l'attribut «specification» aura une valeur différente pour chacune de ces positions.

5.5.2. Relations

1. La relation «withinScopeOf» doit être remplie pour tous les localisants qui sont attribués conformément aux règles visant à exclure toute ambiguïté dans un élément d'adresse spécifique (dénomination de voie, dénomination de zone d'adresse, descripteur postal ou dénomination d'unité administrative).

2. La relation «parentAddress» doit exister pour toutes les adresses reliées à une adresse principale (ou adresse-mère).

3. Une adresse doit avoir une relation avec la dénomination du pays dans lequel elle est située. En outre, une adresse doit avoir des relations avec les éléments d'adresse supplémentaires qui sont nécessaires pour pouvoir identifier et localiser sans ambiguïté l'instance de l'adresse.

5.6. Couches







Couche pour le thème de données géographiques «adresses» Nom de la couche Titre de la couche Type d'objet geographique AD.ADDRESS ADRESSES ADDRESS

6. PARCELLES CADASTRALES

6.1. Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques provenant de séries de données relevant du thème de données géographiques «parcelles cadastrales»:

— unité foncière de base

— limite cadastrale

— parcelle cadastrale

— zonage cadastral

Les parcelles cadastrales doivent toujours être mises à disposition.

Les unités foncières de base doivent être mises à disposition par les États membres dans lesquels les références cadastrales uniques sont fournies uniquement pour les unités foncières de base, mais non pour les parcelles.

Les limites cadastrales doivent être mises à disposition par les États membres dans lesquels l'information de précision de positionnement absolue est enregistrée pour la limite cadastrale.

6.1.1. Unité foncière de base (BasicPropertyUnit)

L'unité foncière de base enregistrée dans les livres ou registres fonciers ou les documents équivalents. Elle est définie par des droits de propriété foncière exclusifs et homogènes et peut se composer d'une ou plusieurs parcelles adjacentes ou géographiquement séparées.







Attribut Définition Type Voidability areaValue Valeur de superficie enregistrée donnant une quantification de la superficie, projetée sur le plan horizontal, des parcelles cadastrales qui composent l'unité foncière de base. Area voidable beginLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. DateTime voidable endLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. DateTime voidable inspireId Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. Identifier nationalCadastralReference Identifiant thématique au niveau national, généralement le code national complet de l'unité foncière de base. Doit assurer le lien vers le registre cadastral national ou un registre équivalent. CharacterString validFrom Date et heure officielles auxquelles l'unité foncière de base a été/sera légalement établie. DateTime voidable validTo Date et heure auxquelles l'unité foncière de base a cessé/cessera légalement d'être utilisée. DateTime voidable







Relation Définition Type Voidability administrativeUnit L'unité administrative du niveau administratif le plus bas contenant cette unité foncière de base. AdministrativeUnit voidable

La valeur de «areaValue» doit être indiquée en mètres carrés.

6.1.2. Limite cadastrale (CadastralBoundary)

Partie du contour d'une parcelle cadastrale. Une limite cadastrale peut être commune à deux parcelles cadastrales voisines.







Attribut Définition Type Voidability beginLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. DateTime voidable endLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. DateTime voidable estimatedAccuracy Estimation de la précision de positionnement absolue de la limite cadastrale dans le référentiel de coordonnées INSPIRE utilisé. La précision de positionnement absolue est la valeur moyenne des incertitudes de positionnement pour une série de positions, les incertitudes de positionnement étant définies comme la distance entre une position mesurée et ce que l'on considère comme la position réelle correspondante. Length voidable geometry Géométrie de la limite cadastrale. GM_Curve inspireId Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. Identifier validFrom Date et heure officielles auxquelles la limite cadastrale a été/sera légalement établie. DateTime voidable validTo Date et heure auxquelles la limite cadastrale a cessé/cessera légalement d'être utilisée. DateTime voidable







Relation Définition Type Voidability parcel La ou les parcelles cadastrales délimitées par cette limite cadastrale. Une limite cadastrale peut délimiter une ou plusieurs parcelles cadastrales. CadastralParcel voidable

La valeur de «estimatedAccuracy» doit être indiquée en mètres.

6.1.3. Parcelle cadastrale (CadastralParcel)

Zones définies par les registres cadastraux ou registres équivalents.







Attribut Définition Type Voidability areaValue Valeur de superficie enregistrée donnant une quantification de la superficie, projetée sur le plan horizontal, de la parcelle cadastrale. Area voidable beginLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. DateTime voidable endLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. DateTime voidable geometry Géométrie de la parcelle cadastrale. GM_Object inspireId Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. Identifier label Texte habituellement utilisé pour afficher l'identification de la parcelle cadastrale. CharacterString nationalCadastralReference Identifiant thématique au niveau national, généralement le code national complet de la parcelle cadastrale. Doit assurer le lien vers le registre cadastral national ou un registre équivalent. CharacterString referencePoint Un point compris dans la parcelle cadastrale. GM_Point voidable validFrom Date et heure officielles auxquelles la parcelle cadastrale a été/sera légalement établie. DateTime voidable validTo Date et heure auxquelles la parcelle cadastrale a cessé/cessera légalement d'être utilisée. DateTime voidable







Relation Définition Type Voidability administrativeUnit L'unité administrative du niveau administratif le plus bas contenant cette parcelle cadastrale. AdministrativeUnit voidable basicPropertyUnit La ou les unités foncières de base contenant cette parcelle cadastrale. BasicPropertyUnit voidable zoning Le zonage cadastral du niveau le plus bas contenant cette parcelle cadastrale. CadastralZoning voidable

La valeur de «areaValue» doit être indiquée en mètres carrés.

Le type de géométrie doit être «GM_Surface» ou «GM_MultiSurface».

6.1.4. Zonage cadastral (CadastralZoning)

Zones intermédiaires utilisées pour diviser le territoire national en parcelles cadastrales.







Attribut Définition Type Voidability beginLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. DateTime voidable endLifespanVersion Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. DateTime voidable estimatedAccuracy Estimation de la précision de positionnement absolue des parcelles cadastrales comprises dans le zonage cadastral dans le référentiel de coordonnées INSPIRE utilisé. La précision de positionnement absolue est la valeur moyenne des incertitudes de positionnement pour une série de positions, les incertitudes de positionnement étant définies comme la distance entre une position mesurée et ce que l'on considère comme la position réelle correspondante. Length voidable geometry Géométrie du zonage cadastral. GM_MultiSurface inspireId Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. Identifier label Texte habituellement utilisé pour afficher l'identification du zonage cadastral. CharacterString level Niveau du zonage cadastral dans la hiérarchie cadastrale nationale. CadastralZoningLevelValue voidable levelName Dénomination du niveau du zonage cadastral dans la hiérarchie cadastrale nationale, dans au moins une langue officielle de l'Union européenne. LocalisedCharacterString voidable name Dénomination du zonage cadastral. GeographicalName voidable nationalCadastalZoningReference Identifiant thématique au niveau national, généralement le code national complet du zonage cadastral. CharacterString originalMapScaleDenominator Le dénominateur dans l'échelle de la carte papier d'origine (le cas échéant) à l'étendue de laquelle le zonage cadastral correspond. Integer voidable referencePoint Un point compris dans le zonage cadastral. GM_Point voidable validFrom Date et heure officielles auxquelles le zonage cadastral a été/sera légalement établi. DateTime voidable validTo Date et heure auxquelles le zonage cadastral a cessé/cessera légalement d'être utilisé. DateTime voidable







Relation Définition Type Voidability upperLevelUnit Le zonage cadastral de niveau immédiatement supérieur contenant ce zonage cadastral. CadastralZoning voidable

La valeur de «estimatedAccuracy» doit être indiquée en mètres.

Un zonage cadastral de niveau inférieur doit faire partie d'un zonage de niveau supérieur.

6.2. Listes de codes

6.2.1. Niveau du zonage cadastral (CadastralZoningLevelValue)

Niveaux de hiérarchie des zonages cadastraux.

▼M1

Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres.

▼M1







Valeurs autorisées pour la liste de codes «CadastralZoningLevelValue» Valeur Définition 1stOrder Niveau le plus élevé (zones les plus grandes) de la hiérarchie des zonages cadastraux, égal ou équivalent aux municipalités. 2ndOrder Deuxième niveau de la hiérarchie des zonages cadastraux. 3rdOrder Troisième niveau de la hiérarchie des zonages cadastraux.

▼B

6.3. Exigences applicables au thème

6.3.1. Représentation géométrique

1. Le domaine de valeur des propriétés géographiques défini dans le présent point n'est pas limité au schéma géographique «Simple Feature» défini par la norme EN ISO 19125-1.

2. Si les limites cadastrales sont fournies, les limites cadastrales correspondant aux contours d'une parcelle cadastrale forment un ou plusieurs anneaux fermés.

6.3.2. Modélisation des références d'objets

Toutes les instances du type d'objet géographique «CadastralParcel» doivent avoir comme identifiant thématique l'attribut «nationalCadastralReference». Cet attribut doit permettre aux utilisateurs d'établir le lien avec les droits, les propriétaires et les autres informations cadastrales figurant dans les registres cadastraux nationaux ou les registres équivalents.

6.3.3. Référentiels de coordonnées

Si des données ayant trait au thème de données géographiques «parcelles cadastrales» sont mises à disposition sous forme de coordonnées planes selon la projection conique conforme de Lambert, elles doivent aussi être fournies dans au moins un autre des référentiels de coordonnées spécifiés aux points 1.3.1, 1.3.2 et 1.3.3.

6.4. Règles en matière de représentation

6.4.1. Couches







Couche pour le thème de données géographiques «parcelles cadastrales» Nom de la couche Titre de la couche Type d'objet geographique CP.CadastralParcel Parcelle cadastrale CadastralParcel CP.CadastralZoning Zonage cadastral CadastralZoning CP.CadastralBoundary Limite cadastrale CadastralBoundary

7. RÉSEAUX DE TRANSPORT

7.1. Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

— «point de référence d'aérodrome» : le point déterminant géographiquement l’emplacement d’un aérodrome, situé à proximité du centre géométrique initial ou prévu de l'aérodrome, et restant, en principe, à son emplacement d'origine;

— «aéroport/héliport» : une surface définie sur terre ou sur l'eau (comprenant, éventuellement, bâtiments, équipements et matériels) destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l'arrivée, le départ et les évolutions au sol des aéronefs et/ou hélicoptères;

— «route en eau profonde» : une route située dans une zone désignée dans des limites déterminées et qui a fait l'objet de levés hydrographiques précis permettant de connaître la hauteur d'eau sur le fond et les obstacles immergés pour une profondeur d'eau minimale donnée;

— «connexion intermodale» : une connexion entre deux éléments appartenant à des réseaux de transport différents et utilisant un mode de transport différent, permettant de faire passer les éléments transportés (personnes, marchandises, etc.) d'un mode de transport à un autre;

— «élément linéaire» : un objet unidimensionnel servant d'axe pour le référencement linéaire;

— «référencement linéaire» : une spécification d'une localisation par rapport à un objet unidimensionnel, par exemple une mesure le long de cet élément (et, le cas échéant, un certain décalage par rapport à celui-ci);

— «équipement d'aide à la navigation» : un instrument matériel d'aide à la navigation placé à la surface de la Terre, tel que les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR - Very High Frequency Omnidirectional Radio Range), les dispositifs de mesure de distance (DME - Distance Measuring Equipment), les radioalignements de piste, les balises de navigation aérienne tactique (TACAN - Tactical Air Navigation Beacon), etc., qui permettent de guider le trafic aérien en toute sécurité sur les routes aériennes existantes;

— «référencement d'un objet» : le fait d'indiquer l'emprise géographique d'un objet par référence à un objet géographique ou à une collection d'objets géographiques existants;

— «gare de triage» : une zone traversée par un certain nombre de voies ferrées parallèles (généralement plus de d