1996R0788 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BRÈGLEMENT (CE) No788/96 DU CONSEIL
du 22 avril 1996
relatif à la communication de statistiques sur la production de l'aquaculture par les États
membres
(JO L 108 du 1.5.1996, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement(CE) no1882/2003 du Parlementeuropéen etdu Conseil du
29 septembre 2003L 284 1 31.10.2003
▼B
RÈGLEMENT (CE) No788/96 DU CONSEIL
du 22 avril 1996
relatif à la communication de statistiques sur la production de
l'aquaculture par les États membres
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sonarticle 43,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis du Parlementeuropéen (
1),
considérant que l'aquaculture est un secteur de l'industrie de la pêche
qui se développe rapidement et qui peut compléter les fournitures limi-tées de la pêche traditionnelle;
considérant que la production de l'aquaculture doit être surveillée et, le
cas échéant, contrôlée de façon à garantir des conditions de commer-cialisation satisfaisantes;
considérantque l'impactde l'aquacult ure sur le développementrégional
et sur l'environnement entraîne une demande croissante de statistiques
en vue de contrôler le développement de ce secteur;
considérant que la mise en œuvre de la politique structurelle commu-
nautaire dans le domaine de la pêche exige également des statistiques
sur la production du secteur aquicole;
considérant que les objectifs de l'action proposée ne pourront être
réalisés que dans le cadre d'un acte juridique communautaire quipermettra à la Commission de coordonner l'harmonisation nécessairedes informations statistiques au niveau communautaire tandis que lacollecte des statistiques sur la production aquicole et l'infrastructure
nécessaire pour accroître et vérifier la fiabilité de ces statistiques sont,
en premier lieu, du ressort des États membres;
considérant que la méthode particulière d'établissement des statistiques
communautaires pertinentes sur la production de l'aquaculture, mise aupoint à l'aide de statistiques nationales existantes établies pour répondreaux obligations nationales et internationales actuelles, requiert unecoopération très étroite entre la Commission et les États membres, en
particulier par l'intermédiaire du comité permanent de la statistique
agricole institué par la décision 72/279/CEE (
2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Dispositions générales
Les États membres communiquent chaque année à la Commission leurs
statistiques sur la production de l'aquaculture dans tous les typesd'eaux.
Article 2
Communication des données
Les États membres communiquent à la Commission les données visées
à l'article 1
eretsous la forme précisée à l'annexe I, dans les neuf mois
suivantla fin de l'année civile à laquelle elles se réfèrent , ainsi que desdonnées déclarées confidentielles par les États membres en vertu des
législations ou pratiques nationales en matière de secret statistique,
conformémentau règlement(Eurat om, CEE) n
o1588/90 du Conseil,
du 11 juin 1990, relatif à la transmission à l'Office statistique des1996R0788 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 2
(1) Avis rendu le 27 mars 1996 (non encore paru au Journal officiel).
(2)J O noL 179 du 7. 8. 1972, p. 1.
▼B
Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le
secret(1).
Les données peuvent être présentées sur bande magnétique ou sous une
forme autre que celle précisée à l'annexe I, le format des envois devant
faire l'objet d'un accord entre les États membres et la Commission
[Office statistique des Communautés européennes (Eurostat)].
Sous réserve des mesures qui s'imposent pour garantir le secret statis-
tique, la Commission (Eurostat) met à la disposition des États membresles données communiquées conformémentau présentrèglement .
Article 3
Définitions
Les définitions à utiliser pour la communication des données figurent à
l'annexe II. Si les pratiques ou procédures administratives nationalesn'autorisent pas l'application stricte de ces définitions, l'État membreinforme la Commission (Eurostat) des définitions utilisées.
Article 4
Établissement des données
L'État membre peut utiliser des enquêtes par sondage ou d'autres
sources pertinentes pour produire des données sur les principaux
éléments de la production de l'aquaculture, les éléments restants
pouvant faire l'objet d'estimations.
Un État membre dont la production annuelle totale est inférieure à
1 000 tonnes peut fournir des estimations pour l'ensemble de sa produc-tion.
L'État membre identifie individuellement les espèces citées à l'annexe
III. Toutefois, la production des espèces qui, individuellement, nedépassent pas 1 000 tonnes et ne représentent pas plus de 10 % du
poids de la production totale peut être évaluée et agrégée.
Article 5
Période transitoire et dérogations
1. Si un État membre n'est pas en mesure de satisfaire aux exigences
du présent règlement, la Commission peut fixer une période transitoire
d'une durée maximale de trois ans, à compter de la date d'entrée en
vigueur du présentrèglement , au cours de laquelle le programme prévupar le présentrèglementdoitêt re mené à bien.
Pendant cette période transitoire, des dérogations temporaires exemp-
tant un État membre de l'application du présent règlement peuventêtre accordées. La Commission informe tous les États membres desdétails de ces dérogations.
2. Si l'inclusion d'un secteur particulier de l'industrie de l'aquaculture
entraîne, pour les autorités nationales, des difficultés disproportionnées
par rapport à l'importance de ce secteur, une dérogation autorisant leditÉtat membre à exclure des envois nationaux de données celles relativesau secteur en question peut être accordée conformément à la procédureprévue à l'article 7.
3. La durée maximale des dérogations accordées en vertu du para-
graphe 2 est de trois ans; toutefois, les dérogations accordées peuvent
être prolongées pour des périodes successives de trois ans. À l'appui de
sa demande de prolongation, l'État membre communique à la Commis-sion les résultats d'une enquête par sondage indiquant les problèmesrencontrés dans l'application du présent règlement. La demande estalors soumise à la procédure prévue à l'article 7.1996R0788 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 3
(1)J O noL 151 du 15. 6. 1990, p. 1.
▼B
Article 6
Comité
Les mesures visant à mettre en œuvre le présent règlement, ainsi que
les modifications du format de transmission des données figurant à
l'annexe I, les définitions figurant à l'annexe II et la liste des espèces
figurantà l'annexe III serontfixées par la Commission après consult a-tion du comité permanent de la statistique agricole conformément à laprocédure prévue à l'article 7.
Article 7
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la statis-
tique agricole, ci-après dénommé «comité».
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 4
et7 de la décision 1999/468/CE (
1) s'appliquent, dans le respect des
dispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/
CE estfixée à deux mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 8
Dispositions finales
Le présentrèglementent re en vigueur le jour suivantcelui de sa publi-
cation auJournal officiel des Communautés européennes .
Il estapplicable à part ir du 1erjanvier 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1996R0788 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 4
(1) Décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixantles modalit és de
l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L
184 du 17.7.1999, p. 23).▼M1
▼B
▼B
ANNEXE I
Quantité de poissons, de crustacés, de mollusques et d'algues produits par l'aquaculture
(en tonnes de poids vif)
Espèces (1) Eau douce (2)Autres eaux
Total (2)
Eau saumâtre (3) Eau de mer (3) Total (2)
Poissons
Crustacés
MollusquesAlgues (
4)
(1) Conformément aux dispositionss de l'article 4, les espèces doivent être identifiées individuellement. À l'annexe
III figure une liste indicative des espèces relevant de l'aquaculture.
(2) Des données doivent être obligatoirement fournies.
(3) Communication facultative des données.
(4) Poids à l'état humide.1996R0788 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 5
▼B
ANNEXE II
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
— «aquaculture»: l'élevage d'organismes aquatiques, notamment poissons,
mollusques, crustacés et plantes aquatiques. L'élevage implique une quel-
conque forme d'intervention dans le processus d'augmentation de la
production, telle que la mise en charge régulière, l'alimentation et la protec-
tion contre les prédateurs. L'élevage implique également la propriété
individuelle ou collective du stock en élevage ou des droits sur celui-ci
découlant d'arrangements contractuels. D'un point de vue statistique, les
organismes aquatiques récoltés par une personne physique ou morale les
ayant eus en propriété tout au long de leur période d'élevage sont donc des
produits de l'aquaculture. En revanche, les organismes aquatiques exploita-
bles par le public en tant que ressources de propriété commune, avec ou
sans licences appropriées, sontà considérer comme des produit s de la pêche,
— «eau douce»: notamment l'eau des rivières, des fleuves, des lacs, des étangs
et des réservoirs, dans lesquels l'eau a un degré de salinité constant négli-
geable,
— «autres eaux»: les eaux dont le degré de salinité n'est pas négligeable au
cours de l'année. La salinité peut être constamment élevée (par exemple,
eau de mer) ou soumise à des variations périodiques (par exemple, en raison
des influences de la marée ou des saisons),
— «eau de mer»: l'eau dontle degré de salinit é estélevé etqui ne subitpas de
variation importante,
— «eau saumâtre»: l'eau dont le degré de salinité est sensible, mais pas cons-
tamment élevé. La salinité peut subir des variations considérables en raison
de l'influence de l'eau douce ou de l'eau de mer,
— «production de l'aquaculture»: la production destinée à la consommation
finale faisant appel à des techniques de culture extensive ou intensive, ainsi
que la production de plantes aquatiques à des fins industrielles. La produc-
tion des bassins d'alevinage ou les produits qui continuent à être soumis à
des pratiques aquicoles sont exclus. La production doit être indiquée en
tonnes d'équivalent de poids vif pour les produits animaux et en poids à l'état
humide pour les plantes aquatiques.1996R0788 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 6
▼B
ANNEXE III
Produits de l'aquaculture pour lesquels les statistiques de la production doivent être communi-
quées
Nom français Nom anglais Nom scientifiqueCode
3-alpha
POISSONS
Carpe herbivore Grass carp (White amur) Ctenopharyngodon idella FCG
Carpe commune Common carp Cyprinus carpio FCP
Grand brochetNort hern pike Esox lucius FPI
Carpe à grosse tête Bighead carp Hypophthalmichthyes
nobilisBIC
Carpe argentée Silver carp Hypophthalmichthys moli-
trixSVC
Poissons d'eau douce n.c.a. Freshwater fishes n.e.i. Osteichthyes FRF
Gardons Roaches Rutilus spp. FRX
Tanche Tench Tinca tinca FTE
Tilapias n.c.a. Tilapias n.e.i. Oreochromis spp. TLP
Poissons-chats d'Afrique North African catfish Clarius gariepinus CLZ
Poissons-chatd'Amérique Black bullhead Ictalurus melas ITM
Silure glane Wels (Som) catfish Siluris glanis SOM
Esturgeons n.c.a. Sturgeons n.e.i. Acipenseridae STU
Anguille d'Europe European eel Anguilla anguilla ELE
Corégones n.c.a. Whitefishes n.e.i. Coregonus n.e.i. WHF
Saumon coho Coho (= Silver salmon) Oncorhynchus kisutch COH
Truite arc-en-ciel Rainbow trout Oncorhynchus mykiss TRR
Saumons du Pacifique n.c.a. Pacific salmons n.e.i. Oncorhynchus spp. ORC
Saumon de l'Atlantique Atlantic salmon Salmo salar SAL
Truites n.c.a. Trouts n.e.i. Salmo spp. TRO
Truite de mer Sea trout Salmo trutta TRS
Omble chevalier Arctic char Salvelinus alpinus ACH
Omble de fontaine Brook trout Salvelinus fontinalis SVF
Ombles n.c.a. Chars n.e.i. Salvelinus spp. CHR
Turbotcommun Turbot Psetta maxima TUR
Sole commune Common sole Solea vulgaris SOL
Cabillaud Atlantic cod Gadus morhua COD
Bar Seabass Dicentrarchus labrax BSS
Dorades n.c.a. Porgies, seabreams n.e.i. Sparidae SBX
Dorade royale Gilthead seabream Sparus auratus SBG
Muletcabot Flat head grey mullet Mugil cephalus MUF
Muges n.c.a. Mullets n.e.i. Mugilidae MUL
Sériole Greater amberjack Seriola dumerili AMB
Thon rouge Northern bluefin tuna Thunnus thynnus BFT
CRUSTACÉS
Écrevisses Crayfishes Astacus spp., Cambarus
spp.AYS
Crevette géante Giant river prawn Macrobrachium rosen-
bergiiPRF
Crevette kuruma Kuruma prawn Penaeus japonicus KUP
Écrevisse rouge des marais Red swamp crawfish Procambarus clarkii RCW1996R0788 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 7
▼B
Nom français Nom anglais Nom scientifiqueCode
3-alpha
Araignée de mer Spinous spider crab Maja squinado SCR
Langoustes n.c.a. Palinurid spiny lobsters
n.e.i.Palinurus spp. CRW
Bouquetcommun Common prawn Palaemon serratus CPR
Crevette géante tigrée Giant tiger prawn Penaeus monodon GIT
… Signal crayfish Pacifastacus leninsculus PCL
MOLLUSQUES
Huître creuse japonaise Pacific cupped oyster Crassostrea gigas OYG
Huîtres creuses Cupped oyster Crassostrea spp. OYC
Huître plate European flat oyster Ostrea edulis OYF
Moule commune Blue mussel Mytilus edulis MUS
Moule méditerranéenne Mediterranean mussel Mytilus galloprovincialis MSM
Vanneau Queen scallop Chlamys opercularis QSC
Coquille Saint-Jacques Common scallop Pecten maximus SCE
Coque Common cockle Cardium edule COC
Palourde Grooved carpetshell Ruditapes decussatus CTG
Palourde japonaise Japanese (Manilla) clam Ruditapes philippinarum CLJ
Clovisses n.c.a. Carpetshells n.e.i. Tapes spp. TPS
Praires Venus clams Veneridae CLV
Seiche Common cuttlefish Sepia officinalis CTC
Praire Hard clam Mercenaria mercenaria CLH
ALGUES
Wakame n.c.a. Wakame n.e.i. Undaria spp. UDS
n.c.a. = non compris ailleurs
n.e.i. = notelsewhere indicat ed1996R0788 — FR — 20.11.2003 — 001.001 — 8