1991L0155 — FR — 27.08.2001 — 002.001 — 1
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►BDIRECTIVEDE LA COMMISSION
du 5 mars 1991
définissant et fixant, en application de l'article 10 de la directive 88/379/CEE du Conseil, les
modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses
(91/155/CEE)
(JO L 76 du 22.3.1991, p. 35)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 93/112/CE de la Commission du 10 décembre 1993 L 314 38 16.12.1993
►M2Directive 2001/58/CE de la Commission du 27 juillet 2001 L 212 24 7.8.2001
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DIRECTIVEDE LA COMMISSION
du 5 mars 1991
définissantetfixant,enapplicationdel'article10deladirective88/
379/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spéci-
fique relatif aux préparations dangereuses
(91/155/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin 1988, concernant le
rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et adminis-tratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et
à l'étiquetage des préparations dangereuses(
1), modifiée en dernier lieu
par la directive 90/492/CEE de la Commission(2), et notamment son
article 10 paragraphe 2,
considérant que l'étiquetage prévu par la directive 88/379/CEE
constitue une information de base pour les utilisateurs de préparations
dangereuses en leur fournissant une indication claire et concise desdangers potentiels; que cet étiquetage doit être complété par unsystème d'information plus détaillé pour les utilisateurs professionnels;
considérant que l'article 10 de la directive 88/379/CEE prévoit la mise
en œuvre d'un système d'information relatif aux préparations dange-
reuses sous forme de fiches de données de sécurité; que, en outre,ledit article spécifie qu'une telle information est principalementdestinée aux utilisateurs professionnels et doit leur permettre deprendre les mesures nécessaires pour la protection de la santé et de la
sécurité sur les lieux de travail;
considérant qu'il existe des liens étroits entre la directive 88/379/CEE
et la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant lerapprochement des dispositions législatives, réglementaires et adminis-tratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des
substances dangereuses(
3), modifiée en dernier lieu par la directive
90/517/CEE(4); qu'il est, par conséquent, hautement souhaitable de
créer pour les fiches de données de sécurité une structure applicabletant aux substances dangereuses qu'aux préparations dangereuses; que,pour les substances dangereuses, les dispositions d'application seront
fixées ultérieurement;
considérant que le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la
protection de la santé sur les lieux de travail, mis en place par la déci-sion 74/325/CEE du Conseil(
5), modifiée en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, a été consulté;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont
conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès techniquedes directives visant à l'élimination des entraves techniques auxéchanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. a) Le responsable de la mise sur le marché d'une substance ou d'une
préparation chimique, qu'il soit le fabricant, l'importateur ou ledistributeur, doit fournir au destinataire qui en est un utilisateurprofessionnel une fiche de données de sécurité comportant les1991L0155 — FR — 27.08.2001 — 002.001 — 2
(1)J O noL 187 du 16. 7. 1988, p. 14.
(2)J O noL 275 du 5. 10. 1990, p. 35.
(3)J O no196 du 16. 8. 1967, p. 1.
(4)J O noL 287 du 19. 10. 1990, p. 37.
(5)J O noL 185 du 9. 7. 1974, p. 15.▼M2
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informations spécifiées à l'article 3 et à l'annexe de la présente
directive, si la substance ou préparation est classée dangereuseau sens des directives 67/548/CEE ou 1999/45/CE du Parlement
européen et du Conseil(
1).
b) Le responsable de la mise sur le marché d'une préparation, qu'il
soit le fabricant, l'importateur ou le distributeur, doit fournir sur
demande d'un utilisateur professionnel une fiche de données de
sécurité donnant des informations proportionnées spécifiées àl'article 3 et à l'annexe de la présente directive, pour les prépara-tions non classées comme dangereuses au sens des articles 5, 6 et7 de la directive 1999/45/CE, mais qui contiennent en concentra-
tion individuelle égale ou supérieure à 1 % en poids pour les
préparations autres que gazeuses et égale ou supérieure à 0,2 %en volume pour les préparations gazeuses au moins unesubstance présentant un danger pour la santé ou l'environnementou une substance pour laquelle il existe, en vertu des dispositionscommunautaires, des limites d'exposition sur le lieu de travail.
2. Les informations sont fournies gratuitement au plus tard au
moment de la première livraison de la substance ou de la préparationet, par la suite, après toute révision motivée par de nouvelles informa-
tions importantes relatives à la sécurité et à la protection de la santé et
de l'environnement.
La nouvelle version datée, identifiée en tant que «Révision … (date)»,
doit être fournie gratuitement à tous les destinataires antérieurs ayantreçu la substance ou la préparation dans les douze mois précédents.
3. La fourniture de la fiche de données de sécurité n'est pas obliga-
toire lorsque les substances ou préparations dangereuses offertes ouvendues au grand public sont accompagnées d'informations en nombresuffisant pour permettre aux utilisateurs de prendre les mesures néces-saires en matière de protection de la santé et de sécurité. Toutefois, si
un utilisateur professionnel en fait la demande, une fiche de données de
sécurité doit être fournie.
Article 2
Les États membres peuvent subordonner la mise sur le marché sur leur
territoire des substances ou des préparations dangereuses à l'emploi,pour la rédaction de la fiche de données de sécurité visée à l'article
1
er, de leur(s) langue(s) officielle(s).
Article 3
La fiche de données de sécurité mentionnée à l'article 1erdoit
comporter les rubriques obligatoires suivantes:
1) identification de la substance/préparation et de la société/entre-
prise;
2) composition/informations sur les composants;
3) identification des dangers;
4) premiers secours;
5) mesures de lutte contre l'incendie;6) mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle;
7) manipulation et stockage;
8) contrôle de l'exposition/protection individuelle;9) propriétés physiques et chimiques;
10) stabilité et réactivité;
11) informations toxicologiques;
12) informations écologiques;1991L0155 — FR — 27.08.2001 — 002.001 — 3
(1) JO L 200 du 30.7.1999, p. 1.▼B
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13) considérations relatives à l'élimination;
14) informations relatives au transport;
15) informations réglementaires;16) autres informations.
Il appartient au responsable de la mise sur le marché de la substance ou
de la préparation de fournir les informations correspondant à ces rubri-
ques en les rédigeant conformément aux notes explicatives de l'annexe.
La fiche de données de sécurité doit être datée.
Article 5
1. Les États membres adoptent et publient les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer
à la présente directive au plus tard le 30 mai 1991. Ils en informent
immédiatement la Commission.
2. Ils appliquent ces dispositions à partir du 8 juin 1991.Par dérogation, les systèmes d'information du type fiches de sécurité
existant dans les États membres peuvent être utilisés jusqu'au 30 juin1993.
3. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci
contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnéesd'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de
cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1991L0155 — FR — 27.08.2001 — 002.001 — 4
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ANNEXE
GUIDE D'ÉLABORATIONDES FICHES DE DONNÉESDE SÉCURITÉ
La présente annexe a pour objet d'assurer la cohérence et la précision du
contenu de chacune des rubriques obligatoires énumérées à l'article 3 de sorte
que les fiches de données de sécurité qui en résultent permettent aux utilisateurs
professionnels de prendre les mesures nécessaires en matière de protection de la
santé et de la sécurité sur les lieux de travail et de protection de l'environne-
ment.
Les informations fournies par les fiches de données de sécurité doivent répondre
aux prescriptions de la directive 98/24/CE du Conseil(1) concernant la protec-
tion de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des
agents chimiques sur le lieu de travail. En particulier, la fiche de données de
sécurité doit permettre à l'employeur de déterminer si des agents chimiques
dangereux sont présents sur le lieu de travail et d'évaluer tout risque pour la
santé et la sécurité des travailleurs résultant de leur utilisation.
Les informations doivent être rédigées de façon claire et concise. La fiche de
données de sécurité doit être élaborée par une personne compétente qui tient
compte des besoins particuliers des utilisateurs dans la mesure où ils sont
connus. Les responsables de la mise sur le marché de substances et préparations
doivent assurer que les personnes compétentes bénéficient d'une formation
appropriée, y compris de cours de recyclage.
En ce qui concerne les préparations non classées comme dangereuses, mais pour
lesquelles une fiche de données de sécurité est prescrite par l'article 14, point
2.1, point b), de la directive 1999/45/CE, des informations proportionnées
doivent être fournies pour chaque rubrique.
Vu la large gamme de propriétés des substances et préparations, des informa-
tions supplémentaires peuvent, dans certains cas, s'avérer nécessaires. Si dans
d'autres cas, l'information découlant de certaines propriétés peut se révéler sans
signification ou même techniquement impossible à fournir, les raisons doivent
en être clairement indiquées. Les informations doivent être données pour chaque
propriété dangereuse. Si un danger particulier est écarté, il y a lieu de distinguer
clairement les cas dans lesquels le classificateur ne dispose d'aucune information
et ceux dans lesquels des résultats d'essais négatifs sont disponibles.
Indiquer la date d'établissement de la fiche de données de sécurité sur la
première page.
Lorsqu'une fiche de données de sécurité a fait l'objet d'une révision, l'attention
du destinataire doit être attirée sur les modifications introduites.
Note
Les fiches de données de sécurité sont également prescrites pour certaines
substances et préparations spéciales (par exemple, métaux massifs, alliages, gaz
comprimés, etc.) énumérés aux chapitres 8 et 9 de l'annexe VI de la directive
67/548/CEE, qui font l'objet de dérogations en matière d'étiquetage.
1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA
SOCIÉTÉ/ENTREPRISE
1.1.Identification de la substance ou de la préparation
La dénomination utilisée pour l'identification doit être identique à celle
figurant sur l'étiquette telle que précisée à l'annexe VI de la directive
67/548/CEE.
Lorsqu'il existe d'autres moyens d'identification, ceux-ci peuvent être
indiqués.
1.2.Utilisation de la substance/préparation
Indication des utilisations prévues ou recommandées de la substance ou
préparation dans la mesure où elles sont connues. En cas de multitude
d'utilisations possibles, il convient de mentionner les plus importantes
ou les plus courantes. Il convient d'inclure une description sommaire
de l'effet réel, par exemple, retardateur de flamme, antioxydant, etc.1991L0155 — FR — 27.08.2001 — 002.001 — 5
(1) JO L 131 du 5.5.1998, p. 11.
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1.3.Identification de la société/entreprise
Identification du responsable établi dans la Communauté de la mise sur
le marché de la substance ou préparation, qu'il s'agisse du fabricant, de
l'importateur ou du distributeur. Adresse complète et numéro de télé-
phone de ce responsable.
En outre, si ce responsable n'est pas établi dans l'État membre dans
lequel la substance ou la préparation est mise sur le marché, adresse
complète et numéro de téléphone du responsable dans cet État membre,
si possible.
1.4.Numéro de téléphone d'appel d'urgence
Compléter les informations précédentes en indiquant le numéro de télé-
phone d'appel d'urgence de l'entreprise et/ou de l'organisme consultatif
officiel (il peut s'agir de l'organisme chargé de recevoir les informations
relatives à la santé, visé à l'article 17 de la directive 1999/45/CE).
2. COMPOSITION/INFORMATIONS SUR LES COMPOSANTS
Ces informations doivent permettre au destinataire de reconnaître aisé-
ment les dangers présentés par les composants de la préparation. Les
dangers de la préparation elle-même doivent être mentionnés au point
3.
2.1. Il n'est pas nécessaire d'indiquer la composition complète (nature des
composants et leur concentration), même si une description générale
des composants et de leur concentration est utile.
2.2. Pour les préparations classées comme dangereuses au sens de la direc-
tive 1999/45/CE, il y a lieu de mentionner les substances suivantes ainsi
que leur concentration ou gamme de concentration:
i) les substances présentant un danger pour la santé ou l'environnement
au sens de la directive 67/548/CEE, lorsqu'elles sont présentes en
concentrations égales ou supérieures à celles prévues par le tableau
visé à l'article 3, paragraphe 3, de la directive 1999/45/CE (à moins
que des limites inférieures figurent à l'annexe I de la directive 67/
548/CEE ou aux annexes II, III ou V de la directive 1999/45/CE);
ii) les substances pour lesquelles il existe, en vertu des dispositions
communautaires, des limites d'exposition professionnelle mais qui
ne sont pas couvertes par le point i).
2.3. Pour les préparations non classées comme dangereuses au sens de la
directive 1999/45/CE, il faut mentionner avec leur concentration ou
gamme de concentration, lorsqu'elles sont présentes en concentration
individuelle égale ou supérieure à 1 % en poids pour les préparations
autres que gazeuses et égale ou supérieure à 0,2 % en volume pour les
préparations gazeuses:
— les substances présentant un danger pour la santé ou l'environne-
ment au sens de la directive 67/548/CEE(1),
— les substances pour lesquelles il existe, en vertu des dispositions
communautaires, des limites d'exposition sur les lieux du travail.
2.4. La classification (qu'elle soit dérivée des articles 4 et 6 ou de l'annexe I
de la directive 67/548/CEE) des substances visées ci-dessus est
mentionnée, y compris les lettres des symboles et les phrases R qui
leur sont assignées selon leurs dangers physico-chimiques, pour la santé
et pour l'environnement. Les phrases R ne doivent pas être reprises en
entier à cet endroit: il y a lieu de se référer au point 16 qui reprend le
texte intégral de chaque phrase R pertinente.
2.5. Le nom et le numéro Einecs ou Elincs de ces substances doivent être
mentionnés conformément à la directive 67/548/CEE. Le numéro CAS1991L0155 — FR — 27.08.2001 — 002.001 — 6
(1) Lorsque la personne responsable de la mise sur le marché de la préparation peut
prouver que la divulgation sur la fiche de données de sécurité de l'identité chimique
d'une substance qui est exclusivement classée comme:
— irritante, à l'exception de celles qui sont affectées de la phrase R41, ou irritante en
combinaison avec une ou plusieurs des autres propriétés mentionnées à l'article 10,point 2.3.4, de la directive 1999/45/CE,
— ou nocive ou nocive en combinaison avec une ou plusieurs des propriétés mention-
nées à l'article 10, point 2.3.4, de la directive 1999/45/CE, ne présentant que des
effets létaux aigus,
présente un risque pour la nature confidentielle de sa propriété intellectuelle, elle peut,conformément aux dispositions de la partie B de l'annexe VI de la directive 1999/45/CE, être autorisée à se référer à cette substance soit à l'aide d'un nom qui identifie les
groupes chimiques fonctionnels les plus importants, soit à l'aide d'un autre nom.
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et le nom UICPA (le cas échéant) peuvent également être utiles. Pour
les substances mentionnées par une désignation générique, conformé-
ment à l'article 15 de la directive 1999/45/CE ou à la note de bas de
page du point 2.3 de la présente annexe, un identificateur chimique
précis n'est pas nécessaire.
2.6. Si l'identité de certaines substances doit être gardée confidentielle,
conformément aux prescriptions de l'article 15 de la directive 1999/45/
CE ou de la note de bas de page du point 2.3 de la présente annexe, la
nature chimique est décrite afin d'assurer la sécurité d'emploi. Le nom à
utiliser doit être le même que celui dérivant de l'application des dispo-
sitions mentionnées ci-dessus.
3. IDENTIFICATION DES DANGERS
Indiquer la classification de la substance ou préparation qui satisfait aux
critères de classification des directives 67/548/CEE ou 1999/45/CE.
Indiquer clairement et brièvement les principaux dangers que présente
pour l'homme et pour l'environnement la substance ou préparation.
Distinguer clairement entre les préparations qui sont classées comme
dangereuses et les préparations non classées comme dangereuses au
sens de la directive 1999/45/CE.
Décrire les principaux effets néfastes: physico-chimiques, pour la santé
de l'homme et pour l'environnement et les symptômes liés à l'utilisation
et aux mauvais usages raisonnablement prévisibles de la substance ou
préparation.
Il peut être nécessaire de mentionner d'autres dangers comme la forma-
tion de poussières, l'asphyxie, l'apparition d'engelures ou les effets sur
l'environnement tels que les dangers pour les organismes du sol, etc.,
qui n'entraînent pas la classification, mais qui peuvent contribuer aux
dangers généraux du matériau.
Les informations qui figurent sur l'étiquette sont à donner sous la
rubrique 15.
4. PREMIERS SECOURS
Décrire les premiers secours à donner.
Spécifier d'abord si un examen médical immédiat est requis.Les informations concernant les premiers secours doivent être brèves et
faciles à comprendre par la victime, les personnes présentes et les
secouristes. Les symptômes et les effets doivent être brièvement décrits
et les instructions doivent indiquer ce qui doit être fait sur-le-champ en
cas d'accident et si des effets à retardement sont à craindre après une
exposition.
Prévoir une sous-rubrique par voie d'exposition, c'est-à-dire inhalation,
contact avec la peau et les yeux, ingestion.
Préciser si l'intervention d'un médecin est nécessaire ou souhaitable.Pour certaines substances ou préparations, il peut être important de
souligner que des moyens spéciaux doivent être mis à disposition sur
le lieu de travail pour permettre un traitement spécifique et immédiat.
5. MESURES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
Indiquez les règles de lutte contre un incendie déclenché par la
substance/préparation ou survenant à la proximité de celle-ci, en indi-
quant:
— tout moyen d'extinction approprié,
— tout moyen d'extinction à ne pas utiliser pour des raisons de sécu-
rité,
— tout risque particulier résultant de l'exposition à la substance/prépa-
ration en tant que telle, aux produits de la combustion, aux gaz
produits,
— tout équipement de protection spécial pour le personnel préposé à la
lutte contre le feu.1991L0155 — FR — 27.08.2001 — 002.001 — 7
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6. MESURES À PRENDRE EN CAS DE DISPERSION ACCIDEN-
TELLE
Selon la substance ou la préparation en cause, des informations doivent
éventuellement être données concernant:
—les précautions individuelles:
éloignement des sources d'inflammation, ventilation/protection
respiratoire suffisante, lutte contre les poussières, prévention des
contacts avec la peau et les yeux,
—les précautions pour la protection de l'environnement:
éviter la contamination des égouts, des eaux de surface et des eaux
souterraines ainsi que du sol, alerte éventuelle du voisinage,
—les méthodes de nettoyage:
utilisation de matière absorbante (par exemple, sable, terre à diato-
mées, liant acide, liant universel, sciure de bois, etc.), élimination
des gaz/fumées par projection d'eau, dilution.
Il peut également être nécessaire d'ajouter des mentions telles que «ne
jamais utiliser, neutraliser avec, etc.»
Note
S'il y a lieu, se référer aux points 8 et 13.
7. MANIPULATION ET STOCKAGE
Note
Les informations prévues sous cette rubrique concernent la protection
de la santé, la sécurité et la protection de l'environnement. Elles doivent
aider l'employeur à concevoir les procédures de travail et les mesures
d'organisation adéquates en application de l'article 5 de la directive 98/24/CE.
7.1.Manipulation
Envisager les précautions à prendre pour garantir une manipulation sans
danger, notamment les mesures d'ordre technique telles que le confine-
ment, la ventilation locale et générale, les mesures destinées à empêcher
la production de particules en suspension et de poussières ou à prévenir
les incendies, les mesures requises pour protéger l'environnement (par
exemple, utilisation de filtres ou de laveurs pour les ventilations par
aspiration, utilisation dans un espace clos, mesures de collecte et d'éva-
cuation des débordements, etc.) ainsi que toutes exigences ou règles
spécifiques ayant trait à la substance/préparation (par exemple, équipe-
ment et procédures d'emploi recommandées ou interdites) en donnant si
possible une brève description.
7.2.Stockage
Étudier les conditions nécessaires pour garantir la sécurité du stockage,
telles que la conception particulière des locaux de stockage ou des
réservoirs (y compris cloisons de confinement et ventilation), les
matières incompatibles, les conditions de stockage (température et
limites/plage d'humidité, lumière, gaz inertes, etc.), l'équipement élec-
trique spécial et la prévention de l'accumulation d'électricité statique.
Le cas échéant, indiquer les quantités limites pouvant être stockées.
Fournir en particulier toute indication particulière telle que le type de
matériau utilisé pour l'emballage/conteneur de la substance ou de la
préparation.
7.3.Utilisation(s) particulière(s)
Pour les produits finis destinés à une ou plusieurs utilisations particu-
lières, les recommandations doivent se référer à l'utilisation ou aux
utilisations prévues et être détaillées et fonctionnelles. Si possible, réfé-
rence devrait être faite aux orientations approuvées propres à l'industrie
ou au secteur.
8. CONTRÔLE DE L'EXPOSITION/PROTECTION INDIVIDUELLE
8.1.Valeurs limites d'exposition
Indiquer tout paramètre de contrôle spécifique actuellement en vigueur
tel que valeurs limites d'exposition professionnelle et/ou biologiques. Il1991L0155 — FR — 27.08.2001 — 002.001 — 8
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y a lieu de préciser les valeurs pour les États membres dans lesquels la
substance/préparation est mise sur le marché. Donner des informations
sur les procédures de surveillance actuellement recommandées.
Pour les préparations, il est utile de donner des valeurs pour les compo-
sants devant figurer sur la fiche de données de sécurité conformément
au point 2.
8.2.Contrôles de l'exposition
Dans le présent document, la notion de contrôle de l'exposition recouvre
toutes les mesures spécifiques de protection et de prévention à prendre
durant l'utilisation pour minimiser l'exposition des travailleurs et assurer
la protection de l'environnement.
8.2.1.Contrôle de l'exposition professionnelle
Cette information est nécessaire à l'employeur pour évaluer les risques
pour la santé et la sécurité des travailleurs que présente la substance/
préparation au titre de l'article 4 de la directive 98/24/CE, qui requiert
la conception des procédés de travail et des contrôles techniques appro-
priés, l'utilisation des équipements et des matériels adéquats,
l'application de mesures de protection collective à la source du risque
et, enfin, l'application des mesures de protection individuelle, y compris
un équipement de protection individuel. Il convient de disposer d'infor-
mations appropriées et adéquates sur ces mesures pour évaluer
sérieusement les risques en application de l'article 4 de la directive 98/
24/CE. Cette information est complémentaire à celle déjà donnée au
point 7.1.
Lorsqu'une protection individuelle est nécessaire, spécifier le type
d'équipement propre à assurer une protection adéquate. Tenir compte
de la directive 89/686/CEE du Conseil(1) et se référer aux normes
CEN appropriées:
8.2.1.1. Protection respiratoire
Dans le cas de gaz, vapeurs ou poussières dangereux, précisez le type
d'équipement de protection à utiliser, tels qu'appareils respiratoires auto-
nomes, masques et filtres adéquats.
8.2.1.2. Protection des mains
Spécifier le type de gants à porter lors de la manipulation de la
substance ou de la préparation, y compris:
— le type de matière,
— le délai de rupture de la matière constitutive du gant, compte tenu
du niveau et de la durée du contact avec la peau.
Si nécessaire, indiquer toute mesure supplémentaire de protection des
mains.
8.2.1.3. Protection des yeux
Spécifier le type de protection oculaire requis: verres de sécurité,
lunettes de protection, écran facial.
8.2.1.4. Protection de la peau
S'il s'agit de protéger une partie du corps autre que les mains, spécifier
le type et la qualité de l'équipement de protection requis: tablier, bottes,
vêtement de protection complet. Si nécessaire, indiquer toute mesure
supplémentaire de protection de la peau ainsi que toute mesure
d'hygiène particulière.
8.2.2.Contrôle d'exposition lié à la protection de l'environnement
Spécifier l'information requise par l'employeur pour remplir ses engage-
ments au titre de la législation communautaire relative à la protection
de l'environnement.1991L0155 — FR — 27.08.2001 — 002.001 — 9
(1) JO L 399 du 30.12.1989, p. 18.
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9. PROPRIÉTÉS PHYSIQUES ET CHIMIQUES
Afin de permettre des mesures de contrôle appropriées, fournir toute
information utile sur la substance/préparation, et notamment l'informa-
tion visée au point 9.2.
9.1.Informations générales
AspectIndiquer l'état physique (solide, liquide, gaz) et la couleur de la
substance ou de la préparation telle qu'elle est fournie.
Odeur
Si l'odeur est perceptible, donner une brève description.
9.2.Informations importantes relatives à la santé, à la sécurité et à
l'environnement
PH
Indiquer le pH de la substance/préparation telle que fournie ou d'une
solution aqueuse; dans ce dernier cas, indiquer la concentration.
9.3.Autres données
Indiquer les autres paramètres importants pour la sécurité, tels que la
miscibilité, la conductivité, le point/intervalle de fusion, le groupe de
gaz (utile pour la directive 94/9/CE du Parlement européen et du
Conseil(1), la température d'auto-inflammabilité, etc.
Note 1
Les propriétés ci-dessus sont déterminées selon les prescription de
l'annexe V, partie A, de la directive 67/548/CEE ou pour toute autre
méthode comparable.1991L0155 — FR — 27.08.2001 — 002.001 — 10
(1) JO L 100 du 19.4.1994, p. 1.
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Note 2
Pour les préparations, l'information porte normalement sur les propriétés
de la préparation elle-même. Cependant, si un danger particulier est
écarté, il y a lieu de distinguer clairement entre les cas dans lesquels
le classificateur ne dispose d'aucune information et ceux dans lesquels
des résultats d'essais négatifs sont disponibles. S'il est jugé nécessaire
de donner des informations sur les propriétés de composants indivi-
duels, il convient d'indiquer clairement à quoi les données se réfèrent.
10. STABILITÉ ET RÉACTIVITÉ
Indiquer la stabilité de la substance ou de la préparation et la possibilité
de réaction dangereuse sous certaines conditions d'utilisation et en cas
de rejet dans l'environnement.
10.1.Conditions à éviter
Énumérer les conditions telles que la température, la pression, la
lumière, les chocs, etc., susceptibles d'entraîner une réaction dangereuse
et, si possible, expliciter brièvement.
10.2.Matières à éviter
Énumérer les matières telles que l'eau, l'air, les acides, les bases, les
oxydants ou toute autre substance spécifique susceptible d'entraîner
une réaction dangereuse et, si possible, expliciter brièvement.
10.3.Produits de décomposition dangereux
Énumérer les matières dangereuses produites en quantités dangereuses
lors de la décomposition.
Note
Signaler expressément:
— la nécessité et la présence de stabilisateurs,
— la possibilité d'une réaction exothermique dangereuse,— la signification éventuelle, sur le plan de la sécurité, d'une modifica-
tion de l'aspect physique de la substance ou de la préparation,
— les produits de décomposition dangereux pouvant éventuellement se
former au contact de l'eau,
— la possibilité de dégradation en produits instables.
11. INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES
Cette rubrique répond à la nécessité d'une description concise et néan-
moins complète et compréhensible des divers effets toxiques pouvant
être observés lorsque l'utilisateur entre en contact avec la substance ou
préparation.
Il y a lieu d'indiquer les effets dangereux pour la santé d'une exposition
à la substance ou à la préparation, que ces effets soient connus par
l'expérience ou par les conclusions d'expérimentations scientifiques.
Donner des informations sur les différentes voies d'exposition (inhala-
tion, ingestion, contact avec la peau et les yeux), et décrire les
symptômes associés aux propriétés physiques, chimiques et toxicologi-
ques.
Indiquer les effets différés et immédiats connus ainsi que les effets
chroniques induits par une exposition à court et à long termes: par
exemple, sensibilisation, narcose, cancérogénicité, mutagénicité, toxicité
pour la reproduction (développement et fertilité).
Compte tenu des renseignements déjà donnés au point 2 «Composition/
informations sur les composants», il peut être nécessaire de faire réfé-
rence aux effets spécifiques que peuvent avoir pour la santé certains
composants présents dans des préparations.
12. INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES
Indiquer les effets, le comportement et le devenir écologique de la
substance ou préparation dans l'air, l'eau et/ou le sol. Le cas échéant,
présenter les résultats d'essais pertinents (par exemple, poisson
LC50≤1 mg/l).
Décrire les principales caractéristiques susceptibles d'avoir un effet sur
l'environnement, du fait de la nature de la substance ou préparation et
des méthodes probables d'utilisation. Des renseignements du même1991L0155 — FR — 27.08.2001 — 002.001 — 11
▼M2
ordre sont fournis sur les produits dangereux provenant de la dégrada-
tion des substances et préparations. Il s'agit notamment des éléments
suivants:
12.1.Écotoxicité
Ce point comprend les données disponibles pertinentes sur la toxicité
aquatique aiguë et chronique pour les poissons, la daphnie, les algues
et les autres plantes aquatiques. En outre, les données de toxicité sur
les micro-organismes et les macro-organismes du sol et les autres orga-
nismes importants du point de vue de l'environnement, tels que les
oiseaux, les abeilles et la flore, sont incluses lorsqu'elles sont disponi-
bles. Si la substance ou préparation a des effets inhibiteurs sur
l'activité des micro-organismes, il y a lieu de mentionner les effets
potentiels sur les installations de traitement des eaux résiduaires.
12.2.Mobilité
Le potentiel de transport de la substance ou des composants appropriés
d'une préparation(1), rejetés dans l'environnement, vers les eaux souter-
raines ou loin du site de rejet.
Les données pertinentes peuvent inclure:
— répartition connue ou prévisible entre les différents compartiments
de l'environnement,
— tension superficielle,
— absorption/désorption.
Pour d'autres propriétés physico-chimiques, voir le point 9.
12.3.Persistance et dégradabilité
Le potentiel de dégradation de la substance ou des composants appro-
priés d'une préparation (1) dans un environnement pertinent, par
biodégradation ou d'autres processus tels que l'oxydation ou l'hydrolyse.
Il y a lieu de signaler, lorsque les données sont disponibles, la dégrada-
tion par périodes de demi-vie. Il y a lieu de mentionner également le
potentiel de dégradation de la substance ou des composants appropriés
d'une préparation (1) dans les installations de traitement des eaux rési-
duaires.
12.4.Potentiel de bioaccumulation
Le potentiel de bioaccumulation et de passage dans la chaîne alimen-
taire de la substance ou des composants appropriés d'une
preparation (1), avec référence aux valeurs KOWet FBC, lorsqu'elles
sont disponibles.
12.5.Effets nocifs divers
Inclure, lorsqu'elles sont disponibles, les informations sur les effets
nocifs divers sur l'environnement, par exemple, le potentiel d'appauvris-
sement de la couche d'ozone, le potentiel de formation d'ozone
photochimique et/ou le potentiel de réchauffement global.
Remarques
Veiller à ce que les informations importantes pour l'environnement
soient fournies sous d'autres rubriques de la fiche de données de sécu-
rité, et plus particulièrement les conseils en matière de contrôle des
rejets, les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle et les
considérations relatives au transport et à l'élimination aux points 6, 7,
13, 14 et 15.
13. CONSIDÉRATIONS RELATIVES À L'ÉLIMINATION
Si l'élimination de la substance ou de la préparation (excédents ou
déchets résultant de l'utilisation prévisible) présente un danger, il
convient de fournir une description de ces résidus ainsi que des infor-
mations sur la façon de les manipuler sans danger.1991L0155 — FR — 27.08.2001 — 002.001 — 12
(1) Cette information propre à la substance ne peut pas être donnée pour la préparation. Il
convient donc de la donner, le cas échéant, pour chaque substance constitutive de lapréparation devant figurer sur la fiche de données de sécurité conformément aux
prescriptions du point 2 de la présente annexe.
▼M2
Indiquer les méthodes appropriées d'élimination de la substance ou
préparation et des emballages contaminés (incinération, recyclage,
mise en décharge, etc.)
Note
Mentionner toute disposition communautaire ayant trait à l'élimination
des déchets. En leur absence, il convient de rappeler à l'utilisateur que
des dispositions nationales ou régionales peuvent être en vigueur.
14. INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT
Indiquer toutes les précautions spéciales qu'un utilisateur doit connaître
ou prendre pour le transport à l'intérieur ou à l'extérieur de ses installa-
tions.
Le cas échéant, donner des informations sur la classification propre aux
modes de transport: IMDG (mer), ADR [route, directive 94/55/CE du
Conseil(1)], RID [rail, directive 96/49/CE du Conseil(2)], OACI/IATA
(air), à savoir notamment:
— numéroONU,
— classe,
— nom d'expédition,— groupe d'emballage,— polluant marin,— autres informations utiles.
15. INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
Donner les informations relatives à la santé, à la sécurité et à la protec-
tion de l'environnement figurant sur l'étiquette conformément aux
directives 67/548/CEE et 1999/45/CE.
Si la substance ou la préparation visée par cette fiche de données de
sécurité fait l'objet de dispositions particulières en matière de protection
de l'homme et de l'environnement sur le plan communautaire [par
exemple, limitation de mise sur le marché et d'emploi prévue par la
directive 76/769/CEE du Conseil(
3)], celles-ci doivent, dans la mesure
du possible, être précisées.
Mentionner également, lorsque c'est possible, l'existence de législations
nationales mettant ces dispositions en application ainsi que sur toute
autre mesure nationale applicable en la matière.
16. AUTRES INFORMATIONS
Indiquer tout autre renseignement que le fournisseur juge important
pour la sécurité et la santé de l'utilisateur et la protection de l'environ-
nement, par exemple:
— la liste des phrases R pertinentes: reprendre le texte intégral de toute
phrase R visée aux points 2 et 3 de la fiche de données de sécurité,
— les conseils relatifs à la formation,— les restrictions d'emploi recommandées (c'est-à-dire les recomman-
dations facultatives du fournisseur),
— les autres informations (références écrites et/ou point de contact
technique),
— les sources des principales données utilisées pour l'établissement de
la fiche,
— lorsqu'une fiche de données de sécurité a fait l'objet d'une révision,
l'attention du destinataire doit être attirée sur les ajouts, les suppres-
sions ou les modifications (sauf s'ils sont déjà signalés ailleurs).1991L0155 — FR — 27.08.2001 — 002.001 — 13
(1) JO L 319 du 12.12.1994, p. 7.
(2) JO L 235 du 17.9.1996, p. 25.
(3) JO L 262 du 27.9.1976, p. 201.