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"BDÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 février 1996
relative au régime d’aides nationales à long terme en faveur de l’agriculture des zones nordiques de
la Suède
(Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.)
(96/228/CE)
(JO L 76 du 26.3.1996, p. 29)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision de la Commission du 17 juillet 1997 (97/557/CE) L 230 13 21.8.1997
"M2 Décision 2000/411/CE de la Commission du 9 juin 2000 L 155 60 28.6.2000
NB: Cette version consolidée contient des références à l’unité de compte européenne et/ou à l’écu. Les deux doivent être entendues,
depuis le 1erjanvier 1999 comme des références à l’euro — Règlement (CEE) nº 3308/80 du Conseil (JO L 345 du 20.12.1980,
p. 1) et règlement (CE) nº 1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).1996D0228 — FR — 01.01.1998 — 002.001 — 1
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 février 1996
relative au régime d’aides nationales à long terme en faveur de
l’agriculture des
zones nordiques de la Suède
(Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.)
(96/228/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l’acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, et
notamment son article 142,
considérant que, en vue de l’octroi de l’autorisation des aides nationales
à long terme à accorder par la Suède et destinées à assurer le maintien de
l’activité agricole dans les régions nordiques, il y a lieu de procéder à la
détermination de ces régions;
considérant que, lors de cette détermination et afin de faciliter la gestion
administrative du régime prévu, il est approprié de retenir le niveau
communal et les quatre sous-régions définies dans le système suédois
d’aides à l’agriculture nordique en vigueur avant l’adhésion comme
unités administratives appropriées pour la vérification du respect des
critères de détermination;
considérant que les régions à retenir devraient couvrir les zones agricoles
situées au nord du soixante-deuxième parallèle et certaines régions
limitrophes au sud de ce parallèle affectées par des conditions
climatiques comparables rendant l’activité agricole particulièrement
difficile; que, lors de cette détermination, il y a lieu de prendre en
considération notamment la faible densité de population, la part des
terres agricoles dans la surface globale et la part des terres agricoles
consacrées à des cultures arables destinées à l’alimentation humaine dans
la surface agricole utilisée;
considérant que ces éléments conduisent, pour la Suède, à la
détermination de la liste des unités administratives des sous-régions 1,
2 A, 2 B et 3 prévues par la présente décision, unités qui sont soit au nord
du soixante-deuxième parallèle, soit limitrophes à celui-ci, affectées par
des conditions climatiques comparables rendant l’activité agricole
particulièrement difficile, caractérisées par une densité de population
inférieure ou égale à dix habitants par kilomètre carré, une proportion de
la surface agricole utilisée dans la surface totale du territoire considéré
inférieure à 10% et une part de la surface agricole utilisée consacrée aux
cultures arables destinées à l’alimentation humaine inférieure ou égale à
20%; qu’il est approprié que des communes enclavées dans ces zones
soient inscrites dans la liste dans la limite de deux communes par
enclave, même si elles n’ont pas les mêmes caractéristiques;
considérant que la zone nordique ainsi déterminée représente une
superficie de 509 442 hectares de surface agricole utilisée qui représente
14% de la surface agricole utilisée totale de cet État membre;
considérant que, sur la base des statistiques nationales disponibles, il y a
lieu de fixer comme période de référence, tant en ce qui concerne les
quantités qu’en ce qui concerne le montant du soutien, l’année 1994 pour
la production de lait de vache et des baies et légumes et l’année 1993
pour les autres produits;
considérant que, pour des raisons de transparence, il est approprié
d’indiquer le volume de production de l’année précitée par produit;!B1996D0228 — FR — 01.01.1998 — 002.001 — 2
considérant que la Suède a présenté le 11 mai 1995 à la Commission le
système d’aides envisagé; qu’elle a transmis par la suite des informations
complémentaires; que ce système prévoit des aides en faveur du lait de
vache, des chèvres, des porcins, des poules pondeuses et des baies et
légumes; que le niveau des aides envisagées conduit à ce que le niveau
de soutien global appliqué pendant la période retenue n’est pas atteint;
considérant que les mesures prévues peuvent être autorisées, car elles
remplissent les conditions visées à l’article 142 paragraphe 3 de l’acte
d’adhésion; que, en effet, ces mesures tiennent compte du niveau de
l’indemnité compensatoire au sens du règlement (CEE) no2328/91 du
Conseil (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no2387/95 (2),
et des aides agroenvironnementales, au sens du règlement (CEE) no
2078/92 du Conseil (3), modifié par le règlement (CE) no2772/95 (4),
prévues pour la zone nordique, niveau qu’il est approprié de rappeler
pour des raisons de transparence; qu’elles ne sont pas de nature à
conduire, si elles sont assorties des mesures nécessaires, à une
augmentation du soutien global ou à une augmentation de la production
par rapport à la période de référence; que, à cet égard, la réduction,
l’année suivante, des aides proportionnelle au dépassement de la
production au cours de la période de référence constitue un instrument
approprié;
considérant que, pour ce dernier point, à l’exception du lait de vache
pour lequel la production est réglementée par le système des quotas
prévu par l’organisation commune des marchés, et notamment par le
règlement (CEE) no3950/92 du Conseil (5), modifié par le règlement
(CE) no1552/95 (6), les aides ne sont pas octroyées en fonction des
quantités produites mais en fonction de facteurs de production (têtes ou
hectares) dans les limites régionales; que, pour des raisons de clarté, il
est approprié d’indiquer ces limites à l’annexe IV;
considérant que les aides au transport de lait de vache prévues par le
régime d’aides peuvent être autorisées au titre de l’article 142
paragraphe 3 troisième alinéa de l’acte d’adhésion; qu’il convient, lors
de l’autorisation éventuelle d’aides au transport dans le cadre d’un
régime d’aides nationales à finalité régionale, de s’assurer que les
différents régimes d’aides ne comportent pas une double compensation
pour la même activité;
considérant que ces aides répondent aux objectifs énoncés à l’article 142
paragraphe 3 troisième alinéa de l’acte d’adhésion, car elles visent à
maintenir des productions primaires appropriées aux conditions
climatiques des régions en cause, à améliorer les structures de
production, à faciliter l’écoulement des produits et à assurer la protection
de l’environnement et le maintien de l’espace naturel; que, en particulier,
les aides au transport de lait de vache répondent à l’objectif énoncé à
l’article 142 paragraphe 3 troisième alinéa de l’acte d’adhésion et
peuvent être admises étant donné qu’elles ne font pas double emploi avec
celles autorisées dans le cadre du régime d’aide à finalité régionale;
considérant que, sur la base de ces éléments, les aides en cause peuvent
être autorisées à condition qu’elles respectent les limites fixées pour
certains produits dans le cadre des organisations communes des marchés,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La région nordique en Suède comprend, par sous-région, les unités
administratives locales (Församling) et les unités municipales (Kommun)
énumérées à l’annexe I.!B
(1)J O noL 218 du 6. 8. 1991, p. 1.
(2)J O noL 244 du 12. 10. 1995, p. 50.
(3)J O noL 215 du 30. 7. 1992, p. 85.
(4)J O noL 288 du 1. 12. 1995, p. 35.
(5)J O noL 405 du 31. 12. 1992, p. 1.
(6)J O noL 148 du 30. 6. 1995, p. 43.1996D0228 — FR — 01.01.1998 — 002.001 — 3
Article 2
1. La période de référence visée à l’article 142 paragraphe 3 de l’acte
d’adhésion couvre, tant en ce qui concerne les quantités qu’en ce qui
concerne le niveau du soutien global à respecter, l’année 1994 pour la
production de lait de vache et de baies et légumes et l’année 1993 pour
les autres produits.
2. La production de la période de référence est indiquée par produit, à
l’annexe II.
Article 3
1. Sont autorisées à partir du 1erjanvier 1995, les aides prévues à
l’annexe III. Dans cette annexe, figurent les montants autorisés par
sous-région, par facteur de production (hectares, têtes) (ou par quantités
produites ainsi que le montant total des aides nationales autorisées.
Dans l’annexe IV , figure le nombre maximal d’hectares, de tonnes ou
d’animaux couverts par ces aides.
Les aides sont autorisées en tenant compte du niveau des aides
communautaires reprises à l’annexe V et ne peuvent, en aucun cas, être
octroyées par quantité produite, exception faite de celles en faveur du
secteur du lait de vache.
2. Dans le secteur du lait de vache, l’aide prévue au paragraphe 1
premier alinéa en faveur de chaque exploitant est limitée à la quantité de
référence allouée en application de l’article 4 du règlement (CEE) no
3950/92 après l’éventuelle réallocation des quantités de référenceinutilisées conformément à l’article 2 paragraphe 1 deuxième alinéa de
ce règlement concernant la campagne laitière qui se termine au cours de
l’année civile en question.
Article 4
Dans le cadre des informations à fournir en application de l’article 143
paragraphe 2 de l’acte d’adhésion, la Suède communique chaque année à
la Commission, avant le 1
eravril et pour la première fois avant le 1eravril
1996, des informations sur les effets des aides accordées et notamment
l’évolution de la production et des moyens de production bénéficiant de
l’aide et l’évolution de l’économie des régions en cause, ainsi que les
effets sur la protection de l’environnement et le maintien de l’espace
naturel visés à l’article 142 paragraphe 3 troisième alinéa de l’acte
d’adhésion.
Elle prend toutes les dispositions nécessaires pour l’application de la
présente décision ainsi que les dispositions de contrôle appropriées au
niveau des bénéficiaires.
En cas de dépassement des quantités prévues à l’annexe II, la Suède
réduit proportionnellement l’année suivante, les aides octroyées pour les
produits concernés. En ce qui concerne la production végétale de plein
champ, cette réduction n’est appliquée que si le dépassement est, au
cours des deux années consécutives, supérieur à 10% en moyenne.
Article 5
La Suède peut déterminer, dans le respect des montants et des autres
éléments prévus par la présente décision, les conditions d’octroi des
aides aux différentes catégories de bénéficiaires et modifier, sous réserve
d’autorisation préalable par la Commission, la modulation du niveau des
aides par produit ou d’autres aspects du régime d’aides en cause.!B
!M1
!B1996D0228 — FR — 01.01.1998 — 002.001 — 4
Article 6
La Commission peut réviser la présente décision notamment en fonction
de l’évolution de la valeur de la monnaie nationale ou de l’évolution des
aides communautaires visées à l’annexe V .
Toute révision du niveau des aides autorisées en faveur des zones
nordiques n’est applicable qu’à partir de l’année suivant celle au cours de
laquelle ladite modification prend effet.
Article 7
Le royaume de Suède est destinataire de la présente décision.!B1996D0228 — FR — 01.01.1998 — 002.001 — 5
ANNEXE I
SOUS-RÉGION 1
Province Commune ParoisseSurface
agricole utilisée
(en hectares)
NORRBOTTEN Kiruna Karesuando, Vittangi, Jukkasjärvi
Boden Edefors, GunnarsbynGällivare Malmberget, Niilivaara, Hakkas, Gällivares s.
del, Gällivares n. del
Pajala Junosuando, Tärendö, Korpilombolo, Muonio-
nalusta, Pajala
Övertorneå Hietaniemi, Svanstein, ÖvertorneåÖverkalix ÖverkalixJokkmokk Vuollerim, Porjus, JokkmokkArjeplog ArjeplogArvidsjaur Arvidsjaur
VÄSTERBOTTEN Skellefteå Kalvträsk, Jörn
Lycksele Örträsk, Björksele, LyckseleÅsele Fredrika, ÅseleVilhelmina Vilhelminas ö. del, Vilhelminas v. delDorotea Risbäck, DoroteaSorsele Gargnäs, Sorseles ö. del, Sorseles v. delStoruman Tärna, Stenseles ö. del, Stenseles v. delMalå MalåNorsjö NorsjöVindeln Åmsele
JÄMTLAND Härjedalen Lillhärdal, Ängersjö, Ytterhogdal, Överhögdal,
Tännäs, Ljusnedal, Hede, Vemdalen, Älvros,Linsell, Sveg
Berg Rätan, Klövsjö, Åsarne, StorsjöÅre Undersåker, Kalls ö. del, Kalls v. del, Mörsil,
Åre
Strömsund Tåsjö, Bodum, Fjällsjö, Frostviken, Gåxsjö,
Alanäs, Ström
Krokom Offerdal Siluromr., Offerdal Fjällbygden, Ho-
tagen, Föllinges s. del, Föllinges n. del,Laxsjös s. del, Laxsjös n. del
VÄSTERNORRLAND Sollefteå Ramsele, Junsele
Ånge Haverö
KOPP ARBERG Älvdalen Idre, SärnaGÄVLEBORG Ljusdal La partie de la paroisse de Kårböle et de Färila
qui est délimitée au nord et à l’est par la rivière
Ljusnan au sud par la rivière de Ängraån et àl’ouest par la frontière du comté de Jämtland
Total de la surface agricole utilisée de la sous-région 1 79 128!
B1996D0228 — FR — 01.01.1998 — 002.001 — 6
SOUS-RÉGION 2 A
Province Commune ParoisseSurface
agricole utilisée
(en hectares)
NORRBOTTEN Haparanda Karl Gustav, Nedertorneå-Haparanda
Boden ÖverluleåPiteå Norrfjärden, Piteås landsförsamling, Hortlax,
Piteås stadsförsamling
Luleå Råneå, Nederluleås s. del, Nederluleås n. del,
Örnäset, Luleås domkyrkoförsamling
Älvsbyn ÄlvsbyKalix Töre, Nederkalix
VÄSTERBOTTEN Skellefteå Burträsk, Lövånger, Fällfors, Byskes s. del,
Byskes n. del, Kågedalens s. del, Kågedalensn. del, Boliden, Skellefteås landsförsamlings ö.del, Skellefteås landsförsamlings v. del, Bureå,
Sankt Örjan, Sankt Olov
Umeå Sävars s. del, Sävars n. del, Holmön, Hörne-
fors, Holmsund, Ålidhem, Teg, Tavelsjö,Umeås landsförsamling, Umeås stadsförsam-ling
Vännäs Vännäs ö. del, Vännäs v. delRobertsfors Nysätra, Robertsfors, BygdeåVindeln VindelnBjurholm BjurholmNordmaling Nordmaling
JÄMTLAND Östersund Häggenås, Lit, Kyrkås, Lockne, Näs, Sunne
Berg Myssjö, Oviken, Hackås, BergÅre Marby, Hallen, MattmarStrömsund HammerdalKrokom Alsen, Aspås, NäskottBräcke Bodsjö, Revsund, Sundsjö, Håsjö, Hällesjö,
Nyhem, Bräcke
Ragunda Borgvattnet
VÄSTERNORRLAND Örnsköldsvik Trehörningsjö, Björna, Skorped, Anundsjö
Sollefteå Edsele, Ådals-Liden
KOPP ARBERG Mora Venjan, Våmhus, la plus grande partie de la
paroisse de Mora séparée du reste de laparoisse
Älvdalen ÄlvdalenMalung Transtrand, Lima, Malung
VÄRMLAND Arvika Bogen
Torsby Norra Ny, Dalby, Södra Finnskoga, Norra
Finnskoga, Östmark, Nyskoga, Vitsand, Lek-
vattnet
Total de la surface agricole utilisée de la sous-région 2 A 189 190!
B1996D0228 — FR — 01.01.1998 — 002.001 — 7
SOUS-RÉGION 2 B
Province Commune ParoisseSurface
agricole utilisée
(en hectares)
JÄMTLAND Östersund Norderö, Brunflo, Marieby, Frösö, Östersund
Krokom Ås, RödönRagunda Stugun, Fors, Ragunda
VÄSTERNORRLAND Örnsköldsvik Gideå, Gr undsunda, Mo, Själevad, Nätra,
Sidensjö, Arnäs, Örnsköldsvik
Sollefteå Sånga, Överlännäs, Boteå, Helgum, Resele,
Ed, Långsele, Graninge, Multrå, Sollefteå
Kramfors Ytterlännäs, Torsåker, Dal, Styrnäs, Bjärträ,
Ullånger, Vibyggerå, Nordingrå, Skog, Nora,
Gudmundrå
Sundsvall Liden, Holm, Indal, Njurunda, Attmar, Tuna,
Stöde, Selånger, Sättna, Alnö, Skön, Sköns-mon, Sundsvall Gustav Adolf
Härnösand Hemsö, Säbrå, Viksjö, Stigsjö, Häggdånger,
Högsjö, Härnösand domkyrkoförsamling
Timrå Tynderö, Hässjö, Ljustorp, TimråÅnge Torp, Borgsjö
GÄVLEBORG Hudiksvall Hög, Forsa, Norrbo, Bjuråkers s. del, Bjuråkers
n. del, Delsbo, Enånger, Njutånger, Rogsta,
Hälsingtuna, Idenor, Hudiksvall
Ljusdal Järvsö, Ramsjö, Kårböle, Färilas ö. del, Färilas
v. del, Los, Hamra, Ljusdals s. del, Ljusdals n.del
Nordanstig Hassela, Bergsjö, Gnarp, Jättendal, Harmån-
ger, Ilsbo
Total de la surface agricole utilisée de la sous-région 2 B 122 671!
B1996D0228 — FR — 01.01.1998 — 002.001 — 8
SOUS-RÉGION 3
Province Commune ParoisseSurface
agricole utilisée
(en hectares)
GÄVLEBORG Bollnäs Arbrå, Undersvik, Hanebo, Segersta, Rengsjö,
Bollnäs
Söderhamn Norrala, Trönö, Mo, Bergvik, Söderala,
Ljusne, Skog, Sandarne, Söderhamn
Gävle HamrångeOvanåker Alfta, V oxna, OvanåkerOckelbo Lingbo, Ockelbo, Åmot
KOPP ARBERG Ludvika Säfsnäs
Falun Bjursås, Enviken, SvärdsjöMora Sollerön, MoraOrsa OrsaRättvik Ore, Boda, RättvikLeksand Siljansnäs, Ål, Djura, LeksandGagnef Floda, Gagnef, MockfjärdVansbro Äppelbo, Nås, Järna
VÄRMLAND Säffle Långserud, Svanskog
Arvika Brunskog, Mangskog, Älgå, Ny, Gunnarskog,
Glava, Högerud, Stavnäs, Arvika Västra,
Arvika Östra
Hagfors Sunnemo, Norra Råda, Gustav Adolf, Eks-
härad, Hagfors
Filipstad Rämmen, GåsbornSunne Lysvik, GräsmarkÅrjäng Östervallskog, Töcksmark, Västra Fågelvik,
Trankil, Blomskog, Holmedal, Karlanda, Sil-lerud, Silbodal
Grums VärmskogTorsby FryksändeEda Köla, Skillingmark, Järnskog, EdaKil Boda
Total de la surface agricole utilisée de la sous-région 3 118 453
Total général des surfaces agricoles utilisées des sous-régions 1 à 3 509 442!
B1996D0228 — FR — 01.01.1998 — 002.001 — 9
ANNEXE II
Prévue à l’article 2 paragraphe 2
PRODUCTIONS
(en tonnes)
ProduitSous-région nordique
1 2 A 2 B 3 Total
Viande porcine 214 8 003 2 358 10 575
Œufs 900 3 700 400 5 000
Lait 54 763 216 150 121 073 92 249 484 235
Baies et légumes (1) 5 640 2 060 7 700
(1) À l’exclusion des pommes de terre.!B1996D0228 — FR — 01.01.1998 — 002.001 — 10
ANNEXE III
Prévue à l’article 3, paragraphe 1, premier alinéa
Aide unitaire autorisée (en SEK par unité)Aide nationale autorisée par sous-région
(en millions de SEK par an)
Sous-région Sous-région
Total
12 A 2 B3 12 A 2 B3
Lait de vache (SEK par
kilogramme) 1,05 0,71 0,47 0,09 53,00 158,00 56,37 7,50 274,87
Chèvres (SEK par
tête) (1) 430 430 430 430 0,51 0,40 0,20 1,11
Porcins (SEK par tête)
— Porcs de boucherie 222 143 143 23 0,46 13,05 0,66 14,17
— Truies 843 437 437 101 0,18 2,60 0,13 2,91
Poules pondeuses (SEK
par tête) 13,45 13,45 13,45 4,9 0,67 1,69 0,048 2,40
Baies et légumes (SEK
par hectare) (2) 2 850 2 850 2 850 1 850 1,84 0,19 2,03
Aide au transport de lait
de vache (SEK par
kilogramme) (3) 0,043 0,039 0,039 0,03 2,2 8,7 4,9 2,8 18,6
Total 316,09
(1) Uniquement les chèvres destinées à la production de lait.
(2) À l’exclusion des pommes de terre.
(3) Entre l’exploitation agricole et le centre de collecte ou de première transformation.!M21996D0228 — FR — 01.01.1998 — 002.001 — 11
ANNEXE IV
Prévue à l’article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa
(Quantités exprimées en facteurs de production)
Nombre de facteurs de production éligibles pour l’aide
(têtes, UGB ou hectares)
sous-région nordique
Total
12 A 2 B3
Vaches laitières (têtes) 8 919 34 057 19 465 14 559 77 000
Chèvres (têtes) 1 173 936 468 2 577
Poules pondeuses et porcins (UGB) (1) 778 12 349 3 405 16 532
Baies et légumes (2) 646 104 750
(1) Une poule pondeuse = 0,01 UGB, une truie = 0,33 UGB et un porc de boucherie = 0,10 UGB.
(2) À l’exclusion des pommes de terre.!M21996D0228 — FR — 01.01.1998 — 002.001 — 12
ANNEXE V
Prévue à l’article 3 paragraphe 1 troisième alinéa
(1 écu vert = 10,5852 couronnes suédoises / 1 écu comptable = 9,12158 couronnes suédoises)
Production animale ZoneIndemnité compensatoire (1)
prévue (180 écus par unité de
gros bétail ou hectares)Mesures agroenvironnementales
prévues au règlement (CEE)
noò2078/92Total général
Unitaire
moyenne (Skr
par tête)Total (en
millions de
Skr)Unitaire
moyenne (Skr
par tête)Total (en
millions de
Skr)(en millions de
Skr)
Vaches 1 1 493 (1) 13,32 2 055 (2) 18,33 31,65
2 A 1 462 (1) 49,79 1 848 (2) 62,94 112,73
2 B 1 444 (1) 28,11 1 787 (2) 34,78 62,89
3 1 382 (1) 20,12 1 634 (2) 23,79 43,91
Total 111,34 139,84 251,18
Chévres 1 246 0,29 324 (3) 0,38 0,67
2 246 0,23 291 (3) 0,27 0,50
3 246 0,11 276 (3) 0,134 0,24
Total 0,63 0,78 1,41
Truies 1 612 0,13 0,13
2 558 3,32 3,32
3 514 0,64 0,64
Total 4,09 (4) 4,09
Porcs de boucherie 1 90 0,14 0,14
2 83 6,84 6,84
3 75 1,96 1,96
Total 8,94 (4) 8,94
Total général 125,00 140,62 265,62
(1) 1 640 Skr par unité de gros bétail (vaches) et/ou hectares pour les 60 premières unités; 1 435 Skr par unité de gros bétail entre 60 et
120 unités; 615 Skr par unité de gros bétail au-delà de 120 unités. Les aides inférieures à 500 Skr par exploitation ne sont pas payées.
(2) Niveau de l’aide à partir de 1999. Aide limitée à 140 000 hectares à décider selon les procédures prévues par le règlement (CEE) no
2078/92.Pour la période 1995-1998 l’aide prévue est limitée à 115 000 hectares et s’élève à 2 700, 2 450, 2 400 et 2 300 Skr par
hectare respectivement pour les sous-régions 1 à 3.
(3) Niveau de l’aide pour la période 1995-1998. À partir de 1999, l’aide s’élève à 369, 323, 308 et 292 Skr par tête pour les zones 1, 2 A,
2 B et 3 respectivement.
(4) Conformément à la réglementation communautaire pour cette production, aide calculée sur la base de la surface exploitée, déduction
faite de la superficie consacrée à l’alimentation du bétail.!B1996D0228 — FR — 01.01.1998 — 002.001 — 13