01995A0805(01) — FR — 13.12.2013 — 001.001

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sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

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CONVENTION

sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Fait à Helsinki, le 17 mars 1992

Nations unies

1992

Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et deslacs internationaux

PRÉAMBULE

LES PARTIES À LA PRÉSENTE CONVENTION,

CONSCIENTES que la protection et l'utilisation des cours d'eau tranfrontières et des lacs internationaux sont des tâches importantes et urgentes que seule une coopération plus poussée permettra de mener à bien de manière efficace;

PRÉOCUPPÉES par le fait que les modifications de l'état des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux ont ou menacent d'avoir des effets préjudiciables, à cours ou à long terme, sur l'environnement, l'économie et le bien-être des pays membres de la Commission économique pour l'Europe (CEE);

SOULIGNANT la nécessité de renforcer les mesures prises à l'échelon national et international pour prévenir, maîtriser et réduire le rejet de substances dangereuses dans l'environnement aquatique et diminuer l'eutrophisation et l'acidification ainsi que la pollution d'origine tellurique du milieu marin, en particulier dans les zones côtières;

NOTANT AVEC SATISFACTION les efforts déjà entrepris par les gouvernements des pays de 1? CEE pour renforcer la coopération, aux niveaux bilatéral et multilatéral, en vue de prévenir, de maîtriser et de réduire la pollution transfrontière, d'assurer une gestion durable de l'eau, de préserver les ressources en eau et de protéger l'environnement;

RAPPELANT les dispositions et principes pertinents de la déclaration de la conférence de Stockholm sur l'environnement, de l'acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), des documents finals des réunions de Madrid et de Vienne des représentants des États participant à la CSCE, et de la stratégie régionale pour la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles dans les pays membres de la CEE pendant la période allant jusqu'en l'an 2000 et au-delà;

CONSCIENTES du rôle que joue la Commission pour l'Europe des Nations Unies pour ce qui est d'encourager la coopération internationale aux fins de la prévention, de la maîtrise et de la réduction de la pollution des eaux transfrontières et de l'utilisation durable de ces eaux et rappelant à cet égard la déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution; la déclaration de principe de la CEE sur l'utilisation rationnelle de l'eau; les principes de la CEE relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontières; la charte de la CEE pour la gestion des eaux souterraines et le code de conduite relatif à la pollution accidentelle des eaux intérieures transfrontières;

SE RÉFÉRANT aux déclarations I (42) et I (44) adoptées par la Commission économique pour l'Europe à ses quarante-deuxième et quarante-quatrième sessions, respectivement, et aux résultats de la réunion de la CSCE sur la protection de l'environnement [Sofia (Bulgarie), 16 octobre-3 novembre 1989];

SOULIGNANT que la coopération entre pays membres en matière de protection et d'utilisation des eaux transfrontières doit se traduire en priorité par l'élaboration d'accords entre pays riverains des mêmes eaux, surtout lorsqu'il n'en existe pas encore,

SONT CONVENUES de ce qui suit: