1991R1601—FR—16.11.1992—001.001—1
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►BRÈGLEMENT (CEE) No1601/91 DU CONSEIL
du 10 juin 1991
établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des
vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits
viti-vinicoles
(JOL149du14.6.1991,p.1)
Modifiépar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Règlement(CEE)no3279/92duConseildu9novembre1992 L327 1 13.11.1992
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RÈGLEMENT (CEE) No1601/91 DU CONSEIL
du 10 juin 1991
établissantlesrèglesgénéralesrelativesàladéfinition,àladésigna-
tion et à la présentation des vins aromatisés, des boissonsaromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits
viti-vinicoles
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, etnotammentsesarticles43et100A,
vulapropositiondelaCommission(
1),
encoopérationavecleParlementeuropéen(2),
vul'avisduComitééconomiqueetsocial(3),
considérant que, à l'heure actuelle, aucune disposition communautaire
spécifique neviselesvinsaromatisés, lesboissonsaromatisées à base
de vin et les cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles, ci-après
dénommés «boissons aromatisées» notamment en ce qui concerne ladéfinition de ces boissonset les prescriptions relatives à leur désigna-tion et à leur présentation; que, compte tenu de l'importanceéconomique de ces boissons, l'adoption de dispositions communesdans ce domaine s'impose afin de contribuer au fonctionnement du
marchécommun;
considérant que ces boissons aromatisées constituent un débouché
important pour l'agriculture communautaire; que ce débouché est dû,en grande partie, à la renommée que certaines de ces boissons ontconquise dans la Communauté et sur le marché mondial; que cetterenommée est liée au niveau qualitatif des boissons en question; qu'il
convient donc, pour maintenir ce débouché, de maintenir un certain
niveau qualitatif pour les boissons en question; que la manière appro-priée de maintenir ce niveau qualitatif est de définir les boissons entenantcomptedesusagestraditionnelsquisontàlabasedecetterépu-tation; que, en outre, il convient de réserver l'emploi des termes ainsi
définis à des boissons dont le niveau qualitatif correspond à celui des
boissons traditionnelles afin d'éviter que ces termes ne soient dévalo-risés;
considérantqu'ilconvientdeprévoiruncadreappropriépourlesbois-
sonsaromatisées constituéesmajoritairement parduvinoudesmoûts,toutenpermettantl'évolutionetl'innovationpourcesboissons;quecet
objectifpeutplusfacilementêtreatteintparlacréationdetroiscatégo-
ries de boissons selon leur teneur en vin, leur titre alcoométrique etselonqu'ellesontfaitl'objetd'uneadditiond'alcooloupas;
considérantqu'ilconvientqueledroitcommunautaireréserveàcertains
territoires l'usage de mentions géographiques s'y référant dans lamesure où, parmi les phases du processus de production, celles du
stadedelaproductionduproduitfini,aucoursduquelcelui-ciacquiert
soncaractère etsesqualitésdéfinitives,sesontdérouléesdanslazonegéographiqueenquestion;1991R1601—FR—16.11.1992—001.001—2
(1)J OnoC269du25.10.1986,p.15.
(2)J OnoC127du14.5.1984,p.185,et
JOnoC129du20.5.1991.
(3)J OnoC124du9.5.1983,p.16.
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considérant quelemoyennormalethabituel d'informerleconsomma-
teurestdeportersurl'étiquetteuncertainnombredementions;quelesboissonsaromatiséessontsoumises,encequiconcerneleurétiquetage,
aux règles générales établies par la directive 79/112/CEE du Conseil,
du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations desÉtats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denréesalimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicitéfaite à leur égard(
1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/395/
CEE(2); que, compte tenu de la nature des boissons en cause, il
convient, pourmieux informer le consommateur, d'arrêter desdisposi-tionscomplémentairesàcesrèglesgénérales;
considérant que, dans l'esprit du consommateur, la réputation de
certaines boissons aromatisées est étroitement liée à une provenancetraditionnelle; que, afin d'assurer une information appropriée duconsommateur etpourtenircompte decescasspécifiques, ilconvientderendreobligatoirel'indicationdelaprovenanceaucasoùlaboisson
neprovientpasdelarégiontraditionnelledeproduction;
considérant que, pour permettre une information appropriée sur la
composition de la boisson, il convient d'arrêter certaines règles d'éti-
quetagerelativesàlanaturedel'alcoolutilisé;
considérantqueladirective80/778/CEEduConseil,du15juillet1990,
relativeàlaqualitédeseauxdestinéesàlaconsommationhumaine(
3),
modifiéeendernierlieuparladirective81/858/CEE(4),etladirective
80/777/CEE duConseil, du15juillet 1980,relative au rapprochementdeslégislations desÉtatsmembresconcernant l'exploitation etlamisedanslecommercedeseauxminéralesnaturelles(
5),modifiéeendernier
lieu par la directive 85/7/CEE(6), précisent les caractéristiques des
eaux pouvant être utilisées pour l'alimentation; qu'il convient de s'y
référer;
considérant que la directive 88/388/CEE du Conseil, du 22juin 1988,
relative au rapprochement des législations des États membres dans le
domainedesarômesdestinésàêtreemployésdanslesdenréesalimen-taires et des matériaux de base pour leur production(
7), définit les
différents termes susceptibles d'être employés lorsqu'il est questiond'aromatisation; qu'il convient d'utiliser, dans le présent règlement, la
mêmeterminologie;
considérant qu'il convient d'adopter des dispositions spécifiques de
désignation etdeprésentation pourlesboissonsaromatisées importées
en tenant compte des engagements de la Communauté dans ses rela-
tionsaveclespaystiers;
considérant que, pour défendre la renommée des boissons aromatisées
communautaires sur le marché mondial, il convient d'étendre lesmêmes règles aux boissons exportées, sauf dispositions contraires,comptetenudeshabitudesetpratiquestraditionnelles;
considérantque,pourquelesmesuresproposéesreçoiventuneapplica-
tion uniforme et simultanée, il est préférable d'opérer par la voieréglementaire;
considérantque,danslebutdesimplifieretd'accélérerlaprocédure,il
convient de confier à la Commission l'adoption de mesures d'applica-tion de caractère technique; que, pour ce faire, il convient de prévoirune procédure instaurant une coopération étroite entre les États
membresetlaCommissionauseind'uncomitéd'application;
considérantquedesmesurestransitoiress'avèrentnécessairespourfaci-
literlepassageaurégimeinstauréparleprésentrèglement,1991R1601—FR—16.11.1992—001.001—3
(1)J OnoL33du8.2.1979,p.1.
(2)J OnoL186du30.6.1989,p.17.
(3)J OnoL229du30.8.1980,p.11.
(4)J OnoL319du7.11.1981,p.19.
(5)J OnoL229du30.8.1980,p.1.
(6)J OnoL2du3.1.1985,p.22.
(7)J OnoL184du15.7.1988,p.61.
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AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Article premier
Le présent règlement établit les règles générales relatives à la défini-
tion, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, desboissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés deproduitsviti-vinicoles.
Article 2
1. Auxfinsduprésentrèglement,onentend,par:
a) vinaromatisé:
laboisson— obtenue à partir de vins définis à l'annexe I points 12 à 18 du
règlement (CEE) n
o822/87(1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) no1325/90(2), à l'exception du vin de table
«retsina», etéventuellement additionnés demoûtsderaisins,de
moûts de raisins partiellement fermentés et/ou de moûts de
raisins frais mutés à l'alcool, définis par la législation commu-nautaire,
— ayant fait l'objet d'une addition d'alcool telle que définie à
l'article3pointd),
— ayantsubiunearomatisationàl'aidede:
— substances aromatisantes naturelles et/ou de préparations
aromatisantesnaturellestellesquedéfiniesàl'article1
erpara-
graphe 2points b)i)et c) dela directive 88/388/CEE. Sans
préjudice des dispositions plus restrictives du paragraphe 2,l'emploi des substances et préparations identiques aux natu-relles, telles que définies à l'article 1
erparagraphe 2) point
b)ii)deladirectiveprécitée,peutêtreautorisédanscertains
cas certaines conditions selon la procédure prévue à l'article
14
et/ou
— d'herbesaromatiques et/ou d'épices et/ou dedenrées alimen-
tairessapides,
— ayant subi généralement une édulcoration et, sauf exceptions
prévues au paragraphe 2, une éventuelle coloration avec le
caramel,
— ayant un titre alcoométrique volumique acquis minimal égal ou
supérieur à 14,5 % vol et maximal inférieur à 22 % vol et untitrealcoométrique volumiquetotalminimalégalousupérieurà17,5 % vol. Toutefois, pour les produits qui, en application du
paragraphe 5, portent la mention «sec» ou «extra sec», le titre
alcoométrique volumiquetotalminimalestfixéà16%voletà15%volrespectivement;
les vins utilisés dans l'élaboration d'un vin aromatisé, avant d'avoir
faitl'objetdel'enrichissement, doiventêtreprésentsdansleproduitfini dansuneproportion noninférieure à 75%.Sanspréjudice desdispositions prévues à l'article 5, le titre alcoométrique volumiquenaturelminimaldesproduitsmisenœuvreestceluiprévuàl'article
18paragraphe1durèglement(CEE)n
o822/87;
la dénomination «vin aromatisé» peut être remplacée par celle de
«apéritif à base de vin». L'emploi du terme «apéritif» dans ce
contexte ne préjuge pas l'emploi de ce terme pour définir desproduits ne relevant pas du champ d'application du présent règle-ment;
b) boissonaromatiséeàbasedevin:1991R1601—FR—16.11.1992—001.001—4
(1)J OnoL84du27.3.1987,p.1.
(2)J OnoL132du23.5.1990,p.19.
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laboisson
— obtenueàpartirdevinsdéfinisàl'annexeIpoints11à13et15
à 18 du règlement (CEE) no822/87, à l'exclusion de vins
élaborés avec l'adjonction d'alcool et du vin de table «retsina»,
et éventuellement additionnés de moûts de raisins et/ou de
moûtsderaisinspartiellement fermentés,
— ayantsubiunearomatisationàl'aidede:
— substances aromatisantes et/ou de préparations aromatisantes
naturelleset/ouidentiquesauxnaturellestellesquedéfiniesàl'article 1
erparagraphe 2 points b) i) ii) et c) de la directive
88/388/CEE. L'emploi de substance artificielles telles que
définiesàl'article1erparagraphe2pointb)iii)deladirective
précitée peut être autorisé selon certains cas et seloncertainesconditionsselonlaprocédureprévueàl'article14
et/ou
— d'herbesaromatiques et/ou d'épices et/ou dedenrées alimen-
tairessapides,
— ayantsubiuneéventuelleédulcoration,— n'ayant pas fait l'objet d'une addition d'alcool, sauf exceptions
prévues dans la définition du produit figurant dans le présentrèglementoudécidéesselonlaprocédureprévueàl'article14,
— ayantuntitrealcoométriquevolumiqueacquiségalousupérieur
à7%voletinférieurà14,5%vol;
les vins utilisés dans l'élaboration d'une boisson aromatisée à base
devindoiventêtreprésentsdansleproduitfinidansuneproportionnon inférieure à 50 %. Sans préjudice des dispositions prévues àl'article 5, le titre alcoométrique volumique naturel minimal desproduits mis en œuvre est celui prévu à l'article 18 paragraphe 1
durèglement(CEE)n
o822/87;
c) cocktailaromatisédeproduitsviti-vinicoles:
laboisson
— obtenueàpartirdevinet/oudemoûtsderaisin,
— ayantsubiunearomatisationàl'aidede:
— substances aromatisantes et/ou de préparations aromatisantes
naturelleset/ouidentiquesauxnaturellestellesquedéfiniesà
l'article 1erparagraphe 2 points b) i) ii) et c) de la directive
88/388/CEE. L'emploi de substances artificielles telles quedéfinies à l'article 1
erparagraphe 2)point b) iii) de ladirec-
tive précitée peut être autorisé selon certains cas et seloncertainesconditionsselonlaprocédureprévueàl'article14
et/ou
— d'herbesaromatiques et/ou d'épices et/ou dedenrées alimen-
tairessapides,
— ayantsubiuneéventuelle édulcoration etuneéventuelle colora-
tion,
— n'ayantpasfaitl'objetd'uneadditiond'alcool,— ayant un titre alcoométrique volumique acquis inférieur à 7 %
vol;
Les vins et/ou les moûts de raisins utilisés dans l'élaboration d'un
cocktail aromatisé de produits viti-vinicoles doivent être présentsdans le produit fini dans une proportion non inférieure à 50 %.
Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 5, le titre alcoo-
métrique volumique naturel minimal desproduitsmisenœuvreestcelui prévu à l'article 18paragraphe 1durèglement (CEE) n
o822/
87;
Des dénominations particulières peuvent être décidées selon la
procédureprévueàl'article13.
L'emploi du terme «cocktail» dans ce contexte ne préjuge pas
l'emploi de ce terme pour définir des produits ne relevant pas duchampd'applicationduprésentrèglement.1991R1601—FR—16.11.1992—001.001—5
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2. Définitions desdifférentes catégories desvinsaromatisés dont la
dénominationpeutremplacerladénomination«vinaromatisé».
a)Vermouth:
levinaromatisépréparéàpartirdevinsvisésauparagraphe1point
a) dont l'aromatisation caractéristique est obtenue par l'emploi de
substances appropriées dérivées en particulier des espèces d'arte-misia qui doivent être toujours utilisées; pour l'édulcoration decette boisson, seuls le sucre caramélisé, le saccharose, le moût deraisins, le moût de raisins concentré rectifié et le moût de raisinsconcentrépeuventêtreutilisés.
b)Vin aromatisé amer:
levinaromatiséayantsubiunearomatisationamèrecaractéristique.
La dénomination «vin aromatisé amer» est suivie du nom de lasubstance aromatisante amère principale, sans préjudice de l'article8paragraphe3.
Les expressions suivantes ou les expressions équivalentes dans une
autre langue officielle de la Communauté peuvent être utiliséescommecomplémentoupourremplacercettedénomination:
— «vinauquinquina»,danslecasoùl'aromatisationprincipaleest
obtenueparl'arômenatureldequinquina,
— «Bitter vino», dans le cas où l'aromatisation principale est faite
parl'arômenatureldegentianeetquelaboissonasubiunecolo-rationjauneet/ourougeàl'aidedescolorantsautorisés;l'emploiduterme«bitter»danscecontextenepréjugepasl'emploidece
terme pour définir des produits ne relevant pas du champ
d'applicationduprésentrèglement,
— «Americano», dans le cas où l'aromatisation est due à la
présence de substances aromatisantes naturelles provenant de
l'armoise et de la gentiane et que la boisson a subi une colora-tionjauneet/ourougeàl'aidedecolorantsautorisés.
c)Vin aromatisé à l'œuf:
le vin aromatisé additionné de jaune d'œuf de qualité ou de
substances dérivées de celui-ci, dont la teneur en sucres exprimés
ensucreinvertiestsupérieureà200grammesetleminimumdela
teneurenjauned'œufest10grammesparlitreduproduitfini.
Le terme «cremovo» peut accompagner le terme «vin aromatisé à
l'œuf» lorsque le vin aromatisé à l'œuf contient du vin Marsaladansuneproportionnoninférieureà80%.
Le terme «cremovo zabaione» peut accompagner le terme «vin
aromatisé à l'œuf» lorsque le vin aromatisé à l'œuf contient du vinMarsaladansuneproportionnoninférieureà80%etuneteneurenjauned'œufnoninférieureà60grammesparlitre.
3. Définitions des différentes catégories des boissons aromatisées à
basedevindontladénominationpeut:
— remplacerladénomination«boissonaromatiséeàbasedevin»dans
l'Étatmembredeproduction,
— êtreutiliséecommecomplémentàladénomination«boissonaroma-
tiséeàbasedevin»danslesautresÉtatsmembres:
a)Sangria:
laboissonobtenueàbasedevin:— aromatisée par l'addition d'extraits ou d'essences naturelles
d'agrumes,
— avecousansjusdecesfruits,
— éventuellement:
— avecadditiond'épices,
— édulcorée,
— additionnéedeCO
2
et1991R1601—FR—16.11.1992—001.001—6
▼M1
▼M1
ayant untitre alcoométrique volumique acquis inférieur à 12%
vol.
La boisson peut contenir des particules solides provenant de la
pulpeoudel'écorced'agrumesetsacouleurdoitprovenirexclu-sivementdesmatièrespremièresmisesenœuvre.
La dénomination «Sangria» doit obligatoirement être accompa-
gnée de la mention «produite en …» suivie du nom de l'Étatmembre de production ou d'une région plus restreinte sauf sielleestproduiteenEspagneouauPortugal.
La dénomination «Sangria» peut remplacer la dénomination
«boisson aromatisée à base de vin» uniquement dans le cas oùlaboissonaétéélaboréeenEspagneouauPortugal.
b)Clarea:
la boisson à base de vin blanc obtenue selon les mêmes condi-
tionsquecellesénoncéesaupointa).
La dénomination «Clarea» doit obligatoirement être accompa-
gnée de la mention «produite en …» suivie du nom de l'Étatmembre de production ou d'une région plus restreinte sauf si
elleestproduiteenEspagne.
La dénomination «Clarea» peut remplacer la dénomination
«boisson aromatisée à base de vin» uniquement dans le cas où
laboissonaétéélaboréeenEspagne.
c)Zurra:
la boisson obtenue par addition de brandy ou d'eau-de-vie de
vin,telsquedéfinisaurèglement(CEE)n
o1576/89(1),auxbois-
sonsdéfinies aux pointsa)et b),etavec addition éventuelle demorceauxdefruits.Letitrealcoométriquevolumiqueacquisdoitêtreégalousupérieurà9%voletinférieurà14%vol.
d)Bitter soda:
la boisson aromatisée obtenue à partir de bitter vino, dont la
teneur dans le produit final ne doit pas être inférieure à 50 %
envolume,etadditionnéedeCO
2oud'eaugazeuseetéventuel-
lement des mêmes colorants que le bitter vino. Le titrealcoométrique volumique acquis doit être égal ou supérieur à8 % vol et inférieur à 10,5 % vol. L'emploi du terme «bitter»
dans ce contexte ne préjuge pas l'emploi de ce terme pour
définir des produits ne relevant pas du champ d'application duprésentrèglement.
e)Kalte Ente:
laboissonaromatiséeàbasedevinobtenueparmélangeduvin,
du vin pétillant ou du vin pétillant additionné de CO
2avec du
vinmousseuxouduvinmousseuxadditionnédeCO2enyajou-
tant des substances de citron naturelles ou des extraits de cessubstancesdontlegoûtdoitêtrenettementperceptible.LateneurduproduitfinienvinmousseuxouenvinmousseuxadditionnédeCO
2nedoitpasêtreinférieureà25%duvolume.
f)Glühwein:
la boisson aromatisée obtenue exclusivement à partir du vin
rouge ou du vin blanc et du sucre, aromatisée principalementparlacannelleetdesclousdegirofle.Danslecasoùlaprépara-tion du Glühwein a été élaborée à partir du vin blanc, la
dénomination de vente «Glühwein» doit être complétée par les
mots«devinblanc».
g)Maiwein:1991R1601—FR—16.11.1992—001.001—7
(1)J OnoL160du12.6.1989,p.1.▼B
▼M1
▼B
▼B
la boisson aromatisée obtenue à partir du vin avec adjonction
des plantes d' asperula odorata ou des extraits de celui-ci de
sortequelegoûtdel' asperula odorata soitprédominant.
h)Maitrank:
la boisson aromatisée obtenue à partir de vin blanc sec dans
lequelontétémacéréesdesplantesd' asperula odorata ouauquel
ontétéajoutésdesextraitsdecelles-ci,additionnéed'orangeset/ou d'autres fruits éventuellement sous forme de jus, de concen-trés ou d'extraits et ayant subi une édulcoration de 5 %maximumdesucres.
i)Autres définitions
D'autres définitions sont arrêtées selon la procédure prévue à
l'article13.
4. Définitions des catégories des cocktails aromatisés de produits
viti-vinicolesdontladénominationpeut:
— remplacerladénomination«cocktailaromatisédeproduitsviti-vini-
coles»dansl'Étatdeproduction,
— être utilisée comme complément à la dénomination «cocktail
aromatisédeproduitsviti-vinicoles»danslesautresÉtatsmembres:
a)Cocktail à base de vin:
laboissonaromatiséedont— laproportiondemoûtderaisinsconcentrén'excèdepas10%
duvolumetotalduproduitfini,
— lateneurensucres,expriméeensucreinvertiestinférieureà
80grammesparlitre.
b)Pétillant de raisin aromatisé:
laboisson— élaboréeexclusivementàpartirdemoûtsderaisins,
— dont le titre alcoométrique volumique acquis est inférieur à
4%vol,
— renfermant de l'anhydride carbonique provenant exclusive-
mentdelafermentationdesproduitsmisenœuvre.
c)Autres définitions
D'autres définitions sont arrêtées selon la procédure prévue à
l'article13.
5. Les dénominations visées au paragraphe 1 points a) et b) et aux
paragraphes2et3,peuventêtrecomplétéesparlesmentionssuivantes,lateneurensucresindiquéeàl'alinéacorrespondantàchaquementionétantexpriméeensucreinverti:
a) extra-sec:pourlesproduitsdontlateneurensucresestinférieureà
30grammesparlitre;
b) sec: pour les produits dont la teneur en sucres est inférieure à 50
grammesparlitre;
c) demi-sec:pourlesproduitsdontlateneurensucressesitueentre50
et90grammesparlitre;
d) demi-doux:pourlesproduitsdontlateneurensucressesitueentre
90et130grammesparlitre;
e) doux:pourlesproduitsdontlateneurensucresestsupérieureà130
grammesparlitre.
Lesmentions«demi-doux»et«doux»peuventêtreremplacéesparune
indication de la teneur en sucres, exprimée en grammes par litre de
sucreinverti.
6. Lorsque la dénomination de vente des boissons aromatisées à
base de vin comporte le terme «mousseux», la quantité de vin mous-
seuxemployéenedoitpasêtreinférieureà95%.
7. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées selon
laprocédureprévueàl'article14.1991R1601—FR—16.11.1992—001.001—8
▼B
Article 3
Définitions subsidiaires
Auxfinsduprésentrèglement,onentendpar:
a) édulcoration:
l'opération qui consiste à mettre en œuvre, dans la préparation des
vinsaromatisés,desboissonsaromatiséesàbasedevinetdescock-
tails aromatisés de produits viti-vinicoles, un ou plusieurs des
produitssuivants:
sucre mi-blanc, sucre blanc, sucre banc raffiné, dextrose, fructose,
siropdeglucose,sucreliquide, sucreliquide inverti, siropdesucreinverti,moûtderaisinsconcentrérectifié,moûtderaisinsconcentré,moûtderaisinsfrais,sucrecaramélisé,miel,siropdecaroube,ainsique d'autres substances glucidiques naturelles ayant un effetanalogueàceluidesproduitssusvisés.
Parsucrecaramélisé,onentendleproduitobtenuexclusivementpar
chauffage contrôlé de saccharose sans adjonction de bases ni
d'acidesminéraux,nid'aucunautreadditifchimique;
b) aromatisation:
l'opération qui consiste à mettre en œuvre, dans la préparation des
vinsaromatisés,desboissonsaromatiséesàbasedevinetdescock-
tails aromatisés de produits viti-vinicoles, un ou plusieurs arômes
tels que définis à l'article 1
erparagraphe 2 point a) de la directive
88/388/CEE et/ou des herbes aromatiques et/ou des épices et/oudesdenréesalimentairessapides.
L'adjonctiondetellessubstancesconfèreauproduitfinaldescarac-
téristiquesorganoleptiquesdifférentesdecellesd'unvin;
c) coloration:
l'opération qui consiste à mettre en œuvre, dans la préparation des
vins aromatisés ou des cocktails aromatisés de produits viti-vini-coles,unouplusieurscolorants;
d) additiond'alcool:
l'opération qui consiste à mettre en œuvre, dans la préparation des
vins aromatisés et, le cas échéant, des boissons aromatisées à basedevin,unouplusieursdesproduitssuivants:
— alcooléthyliqued'origineviticole,
— alcooldevinouderaisinssecs,— alcooléthyliqued'origineagricole,— distillatdevinouderaisinssecs,
— distillatd'origineagricole,
— eau-de-viedevinoudemarcsderaisins,— eau-de-viederaisinssecs,
et qui répondent aux caractéristiques prévues par les dispositions
communautaires, en particulier les caractéristiques de l'alcool éthy-
liquedoiventrépondreauxcaractéristiquesfigurantàl'annexeI;
e) titrealcoométriquevolumiqueacquis:
le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 ºC
contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette tempéra-
ture;
f) titrealcoométriquevolumiqueenpuissance:
le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 ºC
susceptibles d'être produits par fermentation totale des sucres
contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette tempéra-ture;
g) titrealcoométriquevolumiquetotal:
la somme des titres alcoométriques volumiques acquis et en puis-
sance;
h) titrealcoométriquevolumiquenaturel:1991R1601—FR—16.11.1992—001.001—9
▼B
le titre alcoométrique volumique total du produit considéré avant
toutenrichissement.
Article 4
1. Pour les boissons visées par le présent règlement, la liste des
additifs alimentaires autorisés, les modalités de leur emploi ainsi que
les produits concernés sont déterminés selon la procédure prévue parladirective89/107/CEE(
1).
2. Pour l'élaboration de ces boissons, l'adjonction d'eau, éventuelle-
ment distillée ou déminéralisée, est autorisée pour autant que laqualité de l'eau soit conforme aux dispositions nationales arrêtées enapplication des directives 80/777/CEE et 80/778/CEE et que sonadjonctionnechangepaslanaturedelaboisson.
3. Quand il est fait usage d'alcool éthylique pour étendre ou
dissoudrelesmatièrescolorantes,lesarômesoutoutautreadditifauto-risé, utilisés dans l'élaboration desdits produits aromatisés, il ne peut
s'agirqued'alcooléthyliqued'origineagricoleutilisédansladosestric-
tementnécessairepourétendreoudissoudrelesmatièrescolorantes,lesarômesoutoutautreadditifautorisé.
4. Lesmodalitésd'application,etnotammentlesméthodesd'analyse
desproduitsvisésparleprésentrèglement,sontarrêtéesselonlaprocé-dureprévueàl'article13.
Article 5
1. Lestraitementsetpratiquesœnologiquesautoriséspourlesvinset
lesmoûtssontceuxprévusaurèglement(CEE)n
o822/87.
2. Les traitements pour les produits finis et les matières premières
autres que ceux visés au paragraphe 1 peuvent être déterminés selonlaprocédureprévueàl'article14.
Article 6
1. Les dénominations visées à l'article 2 et au présent article sont
réservées auxboissonsquiysontdéfinies, compte tenu desexigences
prévues aux articles 2 et 4. Ces dénominations doivent être utiliséesdanslaCommunautépourdésignercesboissons.
Lesboissonsquinerépondent pasauxspécifications arrêtées pourles
boissonsdéfiniesàl'article2nepeuventpasutiliserlesdénominationsquiysontretenues.
2. a) Les dénominations géographiques énumérées dans la liste figu-
rantàl'annexeIIpeuventremplacerlesdénominationsviséesauparagraphe 1 ou les compléter, formant des dénominationscomposées.
b) Ces dénominations géographiques sont réservées aux boissons
dontlaphasedelaproductionaucoursdelaquelleellesacquiè-
rent leur caractère et leurs qualités définitives a eu lieu dans la
zone géographique invoquée, pour autant que le consommateurnesoitpasinduitenerreurpourcequiestdelamatièrepremièreutilisée.
3. Les dénominations de vente visées au paragraphe 1 ne peuvent
pas être complétées par des indications géographiques auxquelles ontdroitlesproduitsviti-vinicoles.
4. Pourlesboissonsviséesàl'annexeII,lesÉtatsmembrespeuvent
appliquer des règles nationales spécifiques relatives à la production, àlacirculation interne,àladésignationetàlaprésentationdecesbois-sons obtenues sur leur territoire dans la mesure où ces règles sontcompatiblesavecledroitcommunautaire.1991R1601—FR—16.11.1992—001.001—10
(1)J OnoL40du11.2.1989,p.27.
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Article 7
1. Dans la dénomination de vente des boissons aromatisées conte-
nant des produits du secteur viti-vinicole et des arômes, et titrant auminimum 1,2%vol,quinerépondentpasauxdispositionsduprésentrèglement, aucune référence aux produits du secteur viti-vinicole n'estautorisée.
2. Les boissons aromatisées qui ne répondent pas aux dispositions
du présent règlement ne peuvent pas être commercialisées en vue delaconsommationhumaineenassociantdesmotsoudesformulestellesque «genre», «type», «façon», «style», «marque», «goût» ou autres
mentions analogues, à une des dénominations visées dans le présent
règlement.
3. Pour ce qui concerne les boissons aromatisées contenant des
produits du secteur viti-vinicole obtenues par adjonction d'alcool et
non couvertes par le présent règlement, la Commission présentera au
Conseil, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présentrèglement,unepropositionappropriée.
L'emploi deladénomination descriptive desboissonsqualifiées «wine
cooler» est autorisé pour ces boissons jusqu'à ce que le Conseil aitstatuésurlapropositionprécitée.
Article 8
1. En plus des règles nationales prises conformément à la directive
79/112/CEE, l'étiquetage et la présentation des boissons visées àl'article 2 ainsi que la publicité faite à leur égard doivent êtreconformesauxdispositionsduprésentarticle.
2. Ladénominationdeventedesproduitsvisésàl'article2estl'une
desdénominationsquileurestréservéeenvertudel'article6.
3. Lesdénominationsviséesàl'article2peuventêtrecomplétéespar
uneréférenceàl'arômeprincipalutilisé.
4. Dans le cas où l'alcool utilisé dans l'élaboration des boissons
visées par le présent règlement provient d'une seule matière première
(par exemple uniquement alcool de vin, alcool de mélasse, alcool de
céréales),lanaturedel'alcoolpeutêtreindiquéesurl'étiquette.
Dans le cas où l'alcool provient de différentes matières premières,
aucunementionparticulièrerelativeàlanaturedel'alcoolnepeutêtre
indiquéesurl'étiquette.
L'alcool éthylique utilisé pour étendre ou dissoudre les matières colo-
rantes, les arômes ou tout autre additif autorisé n'est pas considérécommeingrédient.
4bis. À partir du 1
erjanvier 1993, les produits visés par le présent
règlement,conditionnésenbouteille,nepeuventêtredétenusenvuedelaventeoumisencirculationdansdesrécipientsfermésparundispo-sitif de fermeture revêtu d'une capsule ou feuille fabriquée à base deplomb.Toutefois,l'écoulementdesproduitsmisenbouteilleetrevêtus
decescapsulesoufeuillesavantcettedateestautoriséjusqu'àépuise-
mentdesstocks.
5. Les dénominations géographiques énumérées à l'annexe II ne
peuventpasêtretraduites.
6. Les indications prévues par le présent règlement sont faite dans
une ou plusieurs langues officielles de la Communauté de telle sorteque le consommateur final puisse comprendre facilement chacune decesmentions,saufsil'informationdel'acheteurestassuréepard'autresmoyens.
7. Pour les boissons originaires des pays tiers, l'utilisation d'une
langue officielle du pays tiers dans lequel l'élaboration a eu lieu estadmiseàconditionquelesindicationsprévuesparleprésentrèglementsoientfaitesenoutredansunelangueofficielle delaCommunauté de1991R1601—FR—16.11.1992—001.001—11
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telle sorte que le consommateur final puisse comprendre facilement
chacunedecesmentions.
8. Sans préjudice de l'article 11, pourles boissonsoriginaires de la
Communautéetdestinéesàl'exportation,lesindicationsprévuesparle
présent règlement peuvent être répétées dans une autre langue àl'exceptiondesdénominationsviséesauparagraphe5.
9. Pour les boissons visées à l'article 2, peuvent être déterminées
selonlaprocédureprévueàl'article13:
a) lesdispositionsparticulières quidoiventrégirl'emploidetermesse
référant à une certaine qualité du produit, telle que son histoire ou
sonmoded'élaboration;
b) les règles d'étiquetage des produits en récipients non destinés au
consommateurfinal.
Article 9
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires en vue
d'assurer le respect des dispositions communautaires dans le secteurdes vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des
cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles. Ils désignent une ou
plusieursinstancesqu'ilschargentducontrôledurespectdecesdispo-sitions.
Pour les boissons figurant à l'annexe II, il peut être décidé selon la
procédure prévueàl'article 13quececontrôle etcette protection sontassurés, lors de la circulation intracommunautaire, par des documentscommerciaux contrôlésparl'administration etparlatenuederegistres
appropriés.
2. Pour les boissons figurant à l'annexe II et exportées, un système
de documents d'authentification peut être établi selon la procédureprévueàl'article13afind'éliminerlesfraudesetlescontrefaçons.
En l'absence du système visé au premier alinéa, les États membres
appliquent leurs propres systèmes d'authentification, pour autant queceux-cisoientconformesauxrèglescommunautaires.
3. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la
Commission, arrête les mesures nécessaires aux fins de l'application
uniforme des dispositions communautaires dans le secteur des vinsaromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktailsaromatisésdeproduitsviti-vinicoles,notammentencequiconcernelecontrôle et les relations entre les instances compétentes des États
membres.
4. Les États membres et la Commission se communiquent récipro-
quement les données nécessaires pour l'application du présentrèglement. Les modalités de la communication et de la diffusion decesdonnéessontarrêtéesselonlaprocédureprévueàl'article13.
Article 10
Envued'êtrecommercialisées pourlaconsommation humaine dansla
Communauté,lesboissonsdéfiniesparleprésentrèglement,importéeset désignées à l'aide d'uneindication géographique peuvent bénéficier,
sous condition de réciprocité, du contrôle et de la protection visés à
l'article9paragraphe1deuxièmealinéa.
Lepremieralinéaestmisenapplicationpardesaccordsaveclespays
tiers intéressés, à négocier et à conclure selon la procédure prévue àl'article113dutraité.
Les modalités d'application ainsi que la liste des produits visés au
premieralinéasontarrêtéesselonlaprocédureprévueàl'article14.
Article 11
Sauf exception à décider selon la procédure prévue à l'article 13, les
vinsaromatisés,lesboissonsaromatiséesàbasedevinetlescocktails1991R1601—FR—16.11.1992—001.001—12
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aromatisés de produits viti-vinicoles destinés à l'exportation doivent
êtreconformesauxdispositionsduprésentrèglement.
Article 12
1. Ilestinstituéuncomitéd'applicationpourlesbesoinsvisésparle
présentrèglement,ci-aprèsdénommé«comité»,composédesreprésen-tants des États membres et présidé par un représentant de laCommission.
2. Auseinducomité, lesvoixdesÉtatsmembres sontaffectées de
la pondération prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité. Le prési-dentneprendpaspartauvote.
Article 13
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi par son président, soit à l'initiativedecelui-ci,soitàlademandedureprésentantd'unÉtatmembre.
2. LereprésentantdelaCommissionsoumetunprojetdesmesuresà
prendre.Lecomitéémetsonavissurcesmesuresdansundélaiquele
président peut fixer en fonction de l'urgence des questions soumises àexamen.Ilseprononceàlamajoritédecinquante-quatrevoix,lesvoixdesÉtatsmembresétantaffectéesdelapondérationàl'article148para-graphe2dutraité.Leprésidentneprendpaspartauvote.
3. LaCommissionarrêtedesmesuresquisontimmédiatementappli-
cables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par lecomité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commissionau Conseil. Dans ce cas, la Commission peut différer de un mois àcompter de la date de cette communication, l'application de ces
mesures.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision
différentedansledélaid'unmois.
Article 14
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi par son président, soit à l'initiativedecelui-ci,soitàlademandedureprésentantd'unÉtatmembre.
2. LereprésentantdelaCommissionsoumetaucomitéunprojetdes
mesuresàprendre.Lecomitéémetsonavissurceprojetdansundélai
que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question encause.L'avisestémisàlamajoritéprévueàl'article148paragraphe2du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du
comité,lesvoixdesreprésentantsdesÉtatsmembressontaffectéesde
lapondérationdéfinieàl'articleprécité.Leprésidentneprendpaspartauvote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformesàl'avisducomité.
b) Lorsquelesmesuresenvisagéesnesontpasconformesàl'avisdu
comité,ouenl'absenced'avis,laCommissionsoumetsanstarder
au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le
Conseilstatueàlamajoritéqualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du
Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées
parlaCommision.
Article 15
Le Comité peut examiner toute autre question évoquée par son prési-
dent, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentantd'unÉtatmembre.1991R1601—FR—16.11.1992—001.001—13
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Article 16
1. En vue de faciliter le passage durégime existant à celui institué
parleprésentrèglement,desmesurestransitoiressontarrêtéesselonla
procédureprévueàl'article13.
2. Cesmesurestransitoiresnepeuventexcéderuneduréemaximale
de deux ans à compter de la date de mise en application du présentrèglement.
Article 17
Leprésentrèglemententreenvigueurletroisièmejoursuivantceluide
sapublicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu17décembre1991,àl'exceptiondesarticles
12à 15quisontapplicables à partir de l'entrée envigueur duprésentrèglement. Toutefois,l'écoulement desboissonsproduitesetétiquetéesavantcettedateestautoriséjusqu'àépuisementdesstocks.
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirecte-
mentapplicabledanstoutÉtatmembre.1991R1601—FR—16.11.1992—001.001—14
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ANNEXE I
Caractéristiques de l'alcool éthylique visé à l'article 3 point d)
1. Caractéristiquesorganoleptiques: Aucungoûtdétectable
étrangeràlamatière
première
2. Titrealcoométriquevolumiqueminimal: 96,0%vol
3. Valeursmaximalesenélémentsrésiduels:
— Acidité totale exprimée en acide acétique g/
hld'alcoolà100%vol:1,5
— Esters exprimés en acétate d'éthyle g/hl
d'alcoolà100%vol:1,3
— Aldéhydes exprimés en acétaldéhyde g/hl
d'alcoolà100%vol:0,5
— Alcools supérieurs exprimés en méthyl-2
propanol-1g/hld'alcoolà100%vol0,5
— Méthanolg/hld'alcoolà100%vol: 50
— Extraitsecg/hld'alcoolà100%vol: 1,5— Basesazotéesvolatilesexpriméesenazoteg/
hld'alcoolà100%vol:0,1
— Furfural: nondétectable1991R1601—FR—16.11.1992—001.001—15
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ANNEXE II
Boissons aromatisées, à base de produits viti-vinicoles
Dénominations géographiques
visées à l'article 6 paragraphe 2
NürnbergerGlühwein
VermouthdeChambéryVermouthdiTorino1991R1601—FR—16.11.1992—001.001—16