02015D0695 — FR — 24.09.2019 — 001.001

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►B DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/695 DE LA COMMISSION du 24 avril 2015 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 531 x MON 1445 (MON-ØØ531-6 x MON-Ø1445-2) et autorisant la mise sur le marché de l'huile de coton produite à partir du coton génétiquement modifié MON 531 x MON 1445 (MON-ØØ531-6 x MON-Ø1445-2), en vertu du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 2769] (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 112 du 30.4.2015, p. 56)

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/695 DE LA COMMISSION

du 24 avril 2015

renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 531 x MON 1445 (MON-ØØ531-6 x MON-Ø1445-2) et autorisant la mise sur le marché de l'huile de coton produite à partir du coton génétiquement modifié MON 531 x MON 1445 (MON-ØØ531-6 x MON-Ø1445-2), en vertu du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2015) 2769]

(Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







Article premier

Organisme génétiquement modifié et identificateur unique

L'identificateur unique MON-ØØ531-6 x MON-Ø1445-2 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au coton (Gossypium hirsutum L. et Gossypium barbadense L.) génétiquement modifié MON 531 x MON 1445, défini au point b) de l'annexe de la présente décision.

Article 2

Autorisation

Les produits mentionnés ci-après sont autorisés aux fins de l'article 4, paragraphe 2, et de l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003 conformément aux conditions fixées dans la présente décision:

a) les denrées alimentaires produites à partir du coton MON-ØØ531-6 x MON-Ø1445-2;

b) les aliments pour animaux produits à partir du coton MON-ØØ531-6 x MON-Ø1445-2.

Article 3

Étiquetage

Aux fins des exigences en matière d'étiquetage énoncées à l'article 13, paragraphe 1, et à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, le «nom de l'organisme» est «coton».

Article 4

Registre communautaire

Les informations figurant en annexe de la présente décision sont introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés visé à l'article 28 du règlement (CE) no 1829/2003.

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Article 5

Titulaire de l'autorisation

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.

▼B

Article 6

Validité

La présente décision est applicable pendant dix ans à partir de la date de sa notification.

▼M1

Article 7

Destinataire

Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.

▼B









ANNEXE

▼M1

a) Demandeur et titulaire de l'autorisation

Nom: Bayer Agriculture BVBA

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).

▼B

b) Désignation et spécification des produits

1. Denrées alimentaires produites à partir du coton MON-ØØ531-6 x MON-Ø1445-2

2. Aliments pour animaux produits à partir du coton MON-ØØ531-6 x MON-Ø1445-2

Le coton génétiquement modifié MON-ØØ531-6 x MON-Ø1445-2, tel qu'il est décrit dans la demande, exprime la protéine Cry1Ac, qui confère une résistance aux parasites de l'ordre des lépidoptères, et la protéine CP4 EPSPS, qui confère une tolérance aux herbicides contenant du glyphosate. Un gène nptII, qui confère une résistance à la kanamycine et à la néomycine, et un gène aadA, qui confère une résistance à la spectinomycine et à la streptomycine, ont été utilisés comme marqueurs de sélection dans le processus de modification génétique.

c) Étiquetage

Aux fins des exigences en matière d'étiquetage énoncées à l'article 13, paragraphe 1, et à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, le «nom de l'organisme» est «coton».

d) Méthode de détection

1. Méthode en temps réel propre à l'événement reposant sur l'amplification en chaîne par polymérase (PCR) pour la quantification du coton MON-ØØ531-6 x MON-Ø1445-2

2. Validée sur l'ADN génomique extrait de semences, par le laboratoire de référence de l'Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003, et publiée à l'adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx)

3. Matériau de référence: AOCS 0804-B, AOCS 0804-C et AOCS 0804-A, disponibles par l'intermédiaire de l'American Oil Chemists Society à l'adresse suivante: http://www.aocs.org/tech/crm)

e) Identificateur unique

MON-ØØ531-6 x MON-Ø1445-2

f) Informations requises conformément à l'annexe II du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique

Sans objet.

g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l'utilisation ou la manutention des produits

Aucune obligation.

h) Plan de surveillance des effets sur l'environnement

Aucune obligation.

i) Exigences relatives à la surveillance de l'utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché

Aucune obligation.