PARTIE I – DESCRIPTION DU LOT

Case Description

I.1 Expéditeur/Exportateur

Veuillez indiquer le nom de l’organisation commerciale qui expédie le lot (dans le pays tiers).

I.2 Référence DVCE

Il s’agit du code alphanumérique unique attribué par TRACES (répété aux cases II.2 et III.2).

I.3 Référence locale

Veuillez indiquer le code alphanumérique unique attribué par l’autorité compétente.

I.4 Poste d’inspection frontalier

Veuillez choisir le nom du poste d’inspection frontalier (PIF).

I.5 Code du poste d’inspection frontalier

Il s’agit du code alphanumérique unique attribué au PIF par TRACES (publié au Journal officiel).

I.6 Destinataire/Importateur

Veuillez indiquer l’adresse de la personne ou de l’organisation commerciale figurant sur le certificat du pays tiers. Toutes ces informations sont obligatoires.

I.7 Lieu de destination

Lieu où les animaux sont dirigés pour y être définitivement déchargés (à l’exception des postes de contrôle) et détenus conformément à la réglementation actuelle. Veuillez indiquer le nom, le pays, l’adresse et le code postal. Le lieu de destination peut être l’adresse du destinataire.

I.8 Intéressé au chargement

Il s’agit de la personne (dont l’agent ou le déclarant) qui est responsable du lot lors de sa présentation au poste d’inspection frontalier et qui effectue les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes au nom de l’importateur: veuillez indiquer ses nom et adresse. Cette personne est tenue d’informer le PIF conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a), de la directive 91/496/CEE. L’intéressé au chargement et le destinataire peuvent être la même personne.

I.9 Documents d’accompagnement

Numéro: veuillez donner le numéro officiel unique du certificat. Date d’émission: il s’agit de la date à laquelle le vétérinaire officiel ou l’autorité compétente a signé le certificat/document. Documents d’accompagnement: cela concerne principalement certains types de chevaux (passeport équin), des documents zootechniques ou des permis CITES. Référence du document commercial: le numéro de la lettre de transport aérien, le numéro du connaissement maritime ou le numéro commercial du train ou du véhicule routier.

I.10 Notification préalable

Veuillez indiquer la date et le lieu de l’arrivée prévue des lots au PIF. Les importateurs ou leur représentants sont tenus [conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a) de la directive 91/496/CEE] de communiquer au personnel vétérinaire du PIF où les animaux seront présentés, un jour ouvrable à l’avance, le nombre et la nature des animaux ainsi que le moment de leur arrivée prévisible.

I.11 Pays d’origine

Il s’agit du pays dans lequel les animaux ont résidé au cours de la période légale exigée (trois mois: les bovins, les porcins, les ovins, les caprins et les équidés destinés à l’abattage; les équidés d’élevage et de rente ou enregistrés, les volailles; six mois: les bovins et les porcins d’élevage et de rente; les ovins et les caprins d’élevage, de rente ou destinés à l’engraissement). Pour les chevaux réintroduits, il s’agit du pays d’où ils ont été expédiés en dernier lieu.

I.12 Région d’origine

Région dans laquelle les animaux ont résidé au cours de la même période que celle exigée pour le pays d’origine: à remplir uniquement pour les pays qui sont régionalisés et dont les importations ne sont autorisées qu’à partir d’une ou de plusieurs parties du territoire. Le code des régions est défini dans la réglementation pertinente.

I.13 Moyen de transport

Veuillez indiquer tous les renseignements relatifs au moyen de transport utilisé à destination du PIF. Le mode de transport (aérien, maritime, ferroviaire, routier). Identification du moyen de transport: par voie aérienne, le numéro de vol; par voie maritime, le nom du navire; par voie ferroviaire, le nom du train et du wagon; par voie routière, le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule routier et le numéro de la remorque, le cas échéant.

I.14 Sans objet

I.15 Établissement d’origine

Il est possible d’utiliser cette case pour indiquer le nom et l’adresse (rue, ville et région/province/État, selon le cas), le pays et le code ISO du pays du ou des établissements d’origine. Le cas échéant, veuillez indiquer le numéro d’enregistrement ou d’agrément.

I.16 Sans objet

I.17 Numéros des conteneurs/numéros des scellés

Veuillez indiquer tous les numéros d’identification des scellés et des conteneurs, le cas échéant. En ce qui concerne les scellés officiels, veuillez indiquer leur numéro tel qu’il figure sur le certificat officiel et cocher «scellé officiel» ou indiquer tout autre scellé tel qu’il est mentionné dans les documents d’accompagnement.

I.18 Certifié en tant que ou aux fins de

Veuillez spécifier suivant les indications figurant dans le certificat et conformément à la réglementation visée. Un «Organisme agréé» est un organisme, institut ou centre officiellement agréé conformément à la directive 92/65/CEE. La «Quarantaine» fait référence au règlement (UE) no 139/2013 (1) pour certains oiseaux et à la directive 92/65/CEE pour les oiseaux, les chiens et les chants. Le «Reparquage» concerne les mollusques. Le terme «Autre» s’applique aux fins non mentionnées dans cette classification.

I.19 Sans objet

I.20 Pour transbordement

Veuillez utiliser cette case, conformément à l’article 4, paragraphe 3, de la directive 91/496/CEE, lorsque l’importation d’un lot ne doit pas avoir lieu à ce PIF et que les animaux poursuivent leur voyage par voie maritime ou par voie aérienne à bord du même navire ou du même avion à destination d’un autre PIF en vue de leur importation dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen. Veuillez indiquer le numéro d’unité TRACES attribué – voir case I.5. Cette case peut également être utilisée quand des animaux arrivent dans l’Union européenne/EEE en provenance d’un pays tiers et sont destinés à poursuivre leur voyage vers un autre pays tiers à bord du même avion ou navire.

I.21 Sans objet

I.22 Pour transit vers

Il s’agit du transit par l’Union européenne/EEE d’animaux provenant d’un pays tiers et destinés à un autre pays tiers, conformément à l’article 9 de la directive 91/496/CEE. Veuillez indiquer le code ISO du pays tiers de destination. PIF de sortie: nom du PIF depuis lequel les animaux doivent quitter l’Union européenne.

I.23 Pour le marché intérieur

Veuillez cocher cette case lorsque les lots sont destinés à être mis sur le marché dans l’Union.

I.24 Sans objet

I.25 Pour réintroduction

La réintroduction ne concerne que les chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après une exportation temporaire [Règlement (UE) 2018/659 de la Commission (2)].

I.26 Pour admission temporaire

L’admission temporaire ne concerne que les chevaux enregistrés. Veuillez indiquer le point et la date de sortie (la date doit être inférieure à 90 jours après l’admission).

I.27 Moyen de transport après le PIF

Veuillez indiquer le mode de transport à utiliser après le passage du lot par le PIF et les informations y afférentes (voir note explicative de la case I.13). «Autre» fait référence aux modes de transport qui ne sont pas concernés par le règlement (CE) no 1/2005 (3), qui traite du bien-être animal pendant le transport.

I.28 Transporteur

Conformément à la réglementation relative au bien-être des animaux, veuillez indiquer le numéro d’agrément du transporteur et, en cas de transport aérien, veuillez vous assurer que la compagnie est membre de l’IATA.

I.29 Date du départ

Vous pouvez utiliser cette case pour indiquer la date et l’heure prévues du départ du PIF.

I.30 Carnet de route

Veuillez indiquer si un plan de marche est présenté pour accompagner les animaux conformément aux exigences du règlement (CE) no 1/2005.

I.31 Description du lot

Espèce: veuillez indiquer le nom vernaculaire de l’espèce animale et, s’il y a lieu, de la race. Pour les animaux non domestiques (notamment ceux destinés à des parcs zoologiques, à des expositions ou à des instituts de recherche), veuillez indiquer le nom scientifique.

I.32 Nombre total de conditionnements

Veuillez indiquer le nombre de boîtes, de cages ou de stalles dans lesquelles sont transportés les animaux.

I.33 Quantité totale

Veuillez indiquer le nombre ou le poids en kg tel qu’indiqué dans le certificat vétérinaire ou d’autres documents.

I.34 Poids net/brut total (kg)

Vous pouvez utiliser cette case pour: indiquer le poids net total (la masse des animaux proprement dits, sans conteneurs immédiats ni emballages); indiquer le poids brut total (la masse totale des animaux, des conteneurs immédiats et de tout l’emballage, à l’exclusion des conteneurs de transport et autres équipements de transport).

I.35 Déclaration

Je soussigné, intéressé au chargement susmentionné, certifie sur l’honneur qu’à ma connaissance les déclarations faites dans la partie I du présent document sont complètes et authentiques et je m’engage à respecter les dispositions de la directive 91/496/CEE, y compris en ce qui concerne le paiement des contrôles vétérinaires, la réexpédition des lots, la mise en quarantaine ou l’isolement des animaux, ou les coûts d’euthanasie et d’élimination le cas échéant. Le signataire s’engage par conséquent aussi à accepter de reprendre des lots en transit qui se sont vu refuser l’entrée dans un pays tiers.