2002R2150 — FR — 18.10.2010 — 005.003

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►B RÈGLEMENT (CE) No 2150/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 332, 9.12.2002, p.1)

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RÈGLEMENT (CE) No 2150/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 25 novembre 2002

relatif aux statistiques sur les déchets

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, vu la proposition de la Commission ( 1 ), vu l'avis du Comité économique et social ( 2 ), statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité ( 3 ), considérant ce qui suit: (1) Des statistiques communautaires régulières sur la production et la gestion des déchets générés par les entreprises et les ménages sont nécessaires à la Communauté pour suivre la mise en œuvre de la politique des déchets. Cela crée les bases pour le contrôle du respect des principes de maximisation de la valorisation et de la sécurité de l'élimination. Des outils statistiques sont cependant encore nécessaires pour évaluer le respect du principe de la prévention des déchets et pour établir le lien entre les données relatives à la production de déchets et l'inventaire de l'utilisation des ressources, aux niveaux global, national et régional. (2) Il convient de fournir des définitions des déchets et de la gestion des déchets afin d'obtenir des résultats statistiques comparables en matière de déchets. (3) La politique communautaire en matière de déchets a établi une série de principes devant être respectés par les unités de production des déchets et par le secteur de la gestion des déchets. Cela exige l'observation des déchets à différents points de la chaîne des déchets à savoir: au moment de la production, de la collecte, de la valorisation et de l'élimination. (4) Le règlement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire ( 4 ) constitue le cadre de référence pour les dispositions du présent règlement. (5) Pour garantir des résultats comparables, les statistiques sur les déchets devraient être élaborées conformément à la ventilation spécifiée, sous une forme appropriée et dans un délai établi à compter de la fin de l'année de référence. (6) Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir établir un cadre pour l'élaboration de statistiques communautaires sur la production, la valorisation et l'élimination des déchets, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres en raison de la nécessité de fournir des définitions des déchets et de la gestion des déchets de manière à obtenir des statistiques comparables entre États membres, et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif. (7) Les États membres pourraient avoir besoin d'une période transitoire en vue d'établir leurs statistiques sur les déchets pour la totalité ou certaines des activités économiques A, B et G à Q couvertes par la ►M3 NACE Rév. 2 ◄ instituée par le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne ( 5 ), pour lesquelles son système statistique national nécessite des adaptations importantes. (8) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission ( 6 ). (9) Le comité du programme statistique a été consulté par la Commission, considérant ce qui suit: ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

Objectif

1. L'objectif du présent règlement est d'établir un cadre en vue de l'élaboration de statistiques communautaires sur la production, la valorisation et l'élimination des déchets.

2. Dans leurs domaines de compétence respectifs, les États membres et la Commission élaborent des statistiques communautaires sur la production, la valorisation et l'élimination des déchets, à l'exclusion des déchets radioactifs, qui relèvent déjà d'autres dispositions législatives.

3. Les statistiques couvrent les domaines suivants:

a) la production de déchets conformément à l'annexe I;

b) la valorisation et l'élimination des déchets conformément à l'annexe II;

c) après les études pilotes prévues à l'article 5, l'importation et l'exportation des déchets pour lesquels aucune donnée n'a été recueillie au titre du règlement (CEE) no 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne ( 7 ), conformément à l'annexe III.

4. Pour l'établissement des statistiques, les États membres et la Commission appliquent la nomenclature statistique établie principalement par substance, telle qu'elle figure à l'annexe III.

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5. La Commission établit un tableau d'équivalence entre la nomenclature statistique figurant à l'annexe III du présent règlement et la liste des déchets établie par la décision 2000/532/CE de la Commission ( 8 ). Cette mesure, qui vise à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, est arrêtée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 7, paragraphe 3, du présent règlement.

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Article 2

Définitions

Aux fins et dans le cadre du présent règlement, on entend par:

a) «déchet»: toute substance ou tout objet défini à l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets ( 9 );

b) «fractions de déchets collectés séparément»: des déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement, par fractions homogènes, par les services publics, les organismes sans but lucratif et les entreprises privées qui travaillent dans le domaine de la collecte organisée des déchets;

c) «recyclage»: le même sens que la définition figurant à l'article 3, paragraphe 7, de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages ( 10 );

d) «valorisation»: toute opération prévue à l'annexe II B de la directive 75/442/CEE;

e) «élimination»: toute opération prévue à l'annexe II A de la directive 75/442/CEE;

f) «installation de valorisation ou d'élimination»: une installation qui est soumise à autorisation ou enregistrement conformément aux articles 9, 10 ou 11 de la directive 75/442/CEE;

g) «déchets dangereux»: tous les déchets tels que définis à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux ( 11 );

h) «déchets non dangereux»: tous les déchets qui ne sont pas couverts par le point g);

i) «incinération»: traitement thermique des déchets dans une installation d'incinération telle que décrite à l'article 3, point 4, ou dans une installation de coïncinération telle que décrite à l'article 3, point 5, de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets ( 12 );

j) «décharge»: un site d'élimination des déchets tel que défini à l'article 2, point g), de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets ( 13 );

k) «capacité des installations d'incinération des déchets»: capacité maximale d'incinération des déchets exprimée en tonnes par an ou en gigajoules;

l) «capacité des installations de recyclage des déchets»: capacité maximale de recyclage des déchets exprimée en tonnes par an;

m) «capacité des décharges»: capacité restante (au terme de l'année de référence) d'élimination des déchets du futur, d'une décharge donnée, exprimée en mètres cubes;

n) «capacité des autres installations d'élimination»: capacité d'élimination des déchets, d'une installation donnée, exprimée en tonnes par an.

Article 3

Collecte de données

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1. Les États membres recueillent, en respectant les conditions de qualité et de précision à définir conformément au deuxième alinéa, les données nécessaires à la spécification des caractéristiques énumérées aux annexes I et II par l'un des moyens suivants:

— enquêtes,

— sources administratives ou autres, telles que les déclarations obligatoires dans le cadre de la législation communautaire relative à la gestion des déchets,

— procédures d'estimation statistique, sur la base d'échantillons prélevés au hasard ou d'estimateurs ayant trait aux déchets, ou

— une combinaison de ces moyens.

Les conditions de qualité et de précision sont définies par la Commission. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 7, paragraphe 3.

Afin de réduire la charge de travail, les autorités nationales et la Commission ont accès, dans les limites et conditions fixées par chaque État membre et par la Commission dans leurs domaines de compétence respectifs, aux sources des données administratives.

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2. Afin de réduire la charge administrative pesant sur les petites entreprises, les entreprises employant moins de dix personnes ne sont pas soumises aux enquêtes, sauf si elles contribuent de manière significative à la production de déchets.

3. Les États membres élaborent les résultats statistiques conformément à la classification définie aux annexes I et II.

4. L'exclusion visée au paragraphe 2 doit être conforme aux objectifs de couverture et de qualité énoncés à la section 7, point 1, des annexes I et II.

5. Les États membres transmettent à Eurostat les résultats, y compris les données confidentielles, selon des modalités appropriées et dans un délai fixé à compter de la fin des périodes de référence prévues aux annexes I et II.

6. Le traitement des données confidentielles et la communication de celles-ci, prévue au paragraphe 5, sont effectués conformément aux dispositions communautaires en vigueur en matière de confidentialité des données statistiques.

Article 4

Période transitoire

1. Pendant une période transitoire, la Commission peut, à la demande d'un État membre et conformément à la procédure définie à l'article 7, paragraphe 2, accorder des dérogations aux dispositions de la section 5 des annexes I et II. Cette période transitoire ne peut dépasser:

a) deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement pour ce qui est de la présentation des résultats relatifs à l'annexe I, section 8, point 1.1, rubrique 16 (Activités de service) et à l'annexe II, section 8, point 2;

b) trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement pour ce qui est de la présentation des résultats relatifs à l'annexe I, section 8, point 1.1, rubrique 1 (Agriculture, chasse et sylviculture) et rubrique 2 (Pêche).

2. Les dérogations visées au paragraphe 1 ne peuvent être accordées à un État membre que pour les données relatives à la première année de référence.

3. La Commission élabore un programme d'études pilotes relatif aux déchets provenant des activités économiques visées au paragraphe 1, point b), que les États membres devront mener. Ces études pilotes ont pour objet de mettre au point une méthodologie pour obtenir des données régulières, régie par les principes applicables aux statistiques communautaires, ainsi que le prévoit l'article 10 du règlement (CE) no 322/97.

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La Commission finance à concurrence de 100 % le coût de ces études pilotes. Sur la base des conclusions de celles-ci, la Commission adopte les mesures d'exécution nécessaires. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 7, paragraphe 3, du présent règlement.

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Article 5

Importation et exportation de déchets

1. La Commission élabore un programme d'études pilotes relatif aux importations et exportations de déchets, que les États membres mèneront. Ces études pilotes ont pour objet de mettre au point une méthodologie pour obtenir des données régulières, régie par les principes applicables aux statistiques communautaires, ainsi que le prévoit l'article 10 du règlement (CE) no 322/97.

2. Le programme d'études pilotes de la Commission doit être conforme aux annexes I et II, en particulier en ce qui concerne le champ d'application et la couverture des déchets, les catégories de déchets aux fins de leur classification, les années de référence et la périodicité, compte tenu des obligations en matière de notification prévues par le règlement (CE) no 259/93.

3. La Commission finance les frais exposés pour la réalisation des études pilotes à concurrence de 100 %.

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4. Sur la base des conclusions de ces études pilotes, la Commission informe le Parlement européen et le Conseil des possibilités d'établir des statistiques pour les activités et les caractéristiques couvertes par les études pilotes concernant les importations et les exportations de déchets. La Commission adopte les mesures d'exécution nécessaires. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 7, paragraphe 3.

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5. Les études pilotes sont réalisées au plus tard dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.

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Article 6

Mesures d'exécution

1. Les mesures nécessaires à l'application du présent règlement sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 7, paragraphe 2.

Ces mesures portent notamment sur:

a) l'élaboration des résultats conformément à l'article 3, paragraphes 2, 3 et 4, en tenant compte des structures économiques et des conditions techniques existant dans un État membre. Ces mesures peuvent autoriser un État membre à ne pas communiquer certains éléments figurant dans la classification, pour autant qu'il soit démontré que cela n'a qu'un effet limité sur la qualité des statistiques. Dans tous les cas, lorsque des dérogations sont accordées, la quantité totale de déchets pour chacune des rubriques énumérées à l'annexe I, section 2, point 1, et section 8, point 1, est transmise;

b) la fixation des modalités adéquates pour la communication des résultats par les États membres dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

2. Cependant, sont arrêtées, en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 7, paragraphe 3, les mesures visant à modifier, notamment en les complétant, les éléments non essentiels du présent règlement qui portent notamment sur:

a) l'adaptation au progrès économique et technique en ce qui concerne la collecte et le traitement statistique des données, ainsi que le traitement et la communication des résultats;

b) l'adaptation des spécifications visées aux annexes I, II et III;

c) la définition des critères appropriés d'évaluation de la qualité ainsi que du contenu des rapports de qualité visés à la section 7 des annexes I et II;

d) la mise en œuvre des résultats des études pilotes conformément à l'article 4, paragraphe 3, et à l'article 5, paragraphe 1.

Article 7

Procédure de comité

1. La Commission est assistée par le comité du programme statistique, institué par l'article 1er de la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil ( 14 ).

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

4. La Commission transmet au comité institué par la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets ( 15 ) le projet de mesures qu'elle compte soumettre au comité du programme statistique.

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Article 8

Rapport

1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, dans les cinq ans qui suivent la date d'entrée en vigueur du présent règlement et ensuite tous les trois ans, un rapport sur les statistiques établies en application du présent règlement, et notamment sur leur qualité et la charge pesant sur les entreprises.

2. La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil, dans les deux ans qui suivent la date d'entrée en vigueur du présent règlement, une proposition visant à mettre fin aux obligations de déclaration faisant double emploi.

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3. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, dans un délai de deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, un rapport sur l'état d'avancement des études pilotes visées à l'article 4, paragraphe 3, et à l'article 5, paragraphe 1. Si nécessaire, elle propose la révision des études pilotes, sur laquelle il est statué conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 7, paragraphe 3.

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Article 9

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE I

PRODUCTION DE DÉCHETS

SECTION 1

Champ d’application

1. Les statistiques sont établies pour l’ensemble des activités relevant des sections A à U de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent toutes les activités économiques. La présente annexe se rapporte également aux: a) déchets produits par les ménages; b) déchets découlant des activités de valorisation et/ou d’élimination des déchets.

2. Les déchets recyclés sur le site où ils ont été produits ne sont pas couverts par la présente annexe.

SECTION 2

Catégories de déchets

Des statistiques doivent être établies pour les catégories de déchets suivantes:







Liste des regroupements CED-Stat/Version 4 Numéro de rubrique Description Déchets dangereux/non dangereux 1 01.1 Solvants usés Dangereux 2 01.2 Déchets acides, alcalins ou salins Non dangereux 3 01.2 Déchets acides, alcalins ou salins Dangereux 4 01.3 Huiles usées Dangereux 5 01.4, 02, 03.1 Déchets chimiques Non dangereux 6 01.4, 02, 03.1 Déchets chimiques Dangereux 7 03.2 Boues d’effluents industriels Non dangereux 8 03.2 Boues d’effluents industriels Dangereux 9 03.3 Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets Non dangereux 10 03.3 Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets Dangereux 11 05 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques Non dangereux 12 05 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques Dangereux 13 06.1 Déchets métalliques, ferreux Non dangereux 14 06.2 Déchets métalliques, non ferreux Non dangereux 15 06.3 Déchets métalliques, ferreux et non ferreux en mélange Non dangereux 16 07.1 Déchets de verre Non dangereux 17 07.1 Déchets de verre Dangereux 18 07.2 Déchets de papiers et cartons Non dangereux 19 07.3 Déchets de caoutchouc Non dangereux 20 07.4 Déchets de matières plastiques Non dangereux 21 07.5 Déchets de bois Non dangereux 22 07.5 Déchets de bois Dangereux 23 07.6 Déchets textiles Non dangereux 24 07.7 Déchets contenant des PCB Dangereux 25 08 (sauf 08.1, 08.41) Équipements hors d’usage (à l’exclusion des véhicules au rebut, des déchets de piles et d’accumulateurs) Non dangereux 26 08 (sauf 08.1, 08.41) Équipements hors d’usage (à l’exclusion des véhicules au rebut, des déchets de piles et d’accumulateurs) Dangereux 27 08.1 Véhicules au rebut Non dangereux 28 08.1 Véhicules au rebut Dangereux 29 08.41 Déchets de piles et accumulateurs Non dangereux 30 08.41 Déchets de piles et accumulateurs Dangereux 31 09.1 Déchets animaux et déchets alimentaires en mélange Non dangereux 32 09.2 Déchets végétaux Non dangereux 33 09.3 Fèces, urines et fumier animaux Non dangereux 34 10.1 Déchets ménagers et assimilés Non dangereux 35 10.2 Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés Non dangereux 36 10.2 Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés Dangereux 37 10.3 Résidus de tri Non dangereux 38 10.3 Résidus de tri Dangereux 39 11 Boues ordinaires Non dangereux 40 12.1 Déchets minéraux de construction et de démolition Non dangereux 41 12.1 Déchets minéraux de construction et de démolition Dangereux 42 12.2, 12.3, 12.5 Autres déchets minéraux Non dangereux 43 12.2, 12.3, 12.5 Autres déchets minéraux Dangereux 44 12.4 Résidus d’opérations thermiques Non dangereux 45 12.4 Résidus d’opérations thermiques Dangereux 46 12.6 Terres Non dangereux 47 12.6 Terres Dangereux 48 12.7 Boues de dragage Non dangereux 49 12.7 Boues de dragage Dangereux 50 12.8, 13 Déchets minéraux provenant du traitement des déchets et déchets stabilisés Non dangereux 51 12.8, 13 Déchets minéraux provenant du traitement des déchets et déchets stabilisés Dangereux

SECTION 3

Caractéristiques

Des statistiques doivent être établies pour les caractéristiques et les ventilations suivantes:

1. la quantité de déchets produits pour chaque catégorie de déchets énumérée à la section 2, point 1, et pour chaque activité produisant des déchets visée à la section 8, point 1;

2. la population bénéficiant d’un système de collecte des déchets ménagers et assimilés en mélange.

SECTION 4

Unité de référence

1. L’unité de référence à utiliser pour toutes les catégories de déchets est de 1 tonne de déchets humides (normaux), exception faite des catégories de déchets «boues d’effluents industriels», «boues ordinaires», «boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets» et «boues de dragage» pour lesquelles l’unité de référence est de 1 tonne de matière sèche.

2. L’unité de référence pour les caractéristiques visées à la section 3, point 2, est le pourcentage de population bénéficiant d’un système de collecte.

SECTION 5

Première année de référence et périodicité

1. La première année de référence est la deuxième année civile qui suit l’entrée en vigueur du présent règlement.

2. La première année de référence pour les statistiques des déchets basées sur la présente révision est 2010.

3. Les États membres communiquent leurs données tous les deux ans après la première année de référence.

SECTION 6

Transmission des résultats à Eurostat

Les résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l’année de référence.

SECTION 7

Rapport sur la couverture et la qualité des statistiques

1. Pour chaque rubrique figurant à la section 8 (activités et ménages), les États membres indiquent la proportion entre les statistiques établies et l’univers total des déchets de la même rubrique. Les exigences minimales concernant la couverture sont définies par la Commission. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 7, paragraphe 3.

2. Les États membres présentent un rapport sur la qualité des statistiques indiquant le niveau de précision des données recueillies. Les estimations, les regroupements ou les exclusions doivent faire l’objet d’une description, de même que la manière dont ces procédures affectent la distribution des catégories de déchets énumérées à la section 2, point 1, entre les activités économiques et les ménages, conformément à la section 8.

3. La Commission joint les rapports sur la couverture et la qualité au rapport prévu à l’article 8 du présent règlement.

SECTION 8

Présentation des résultats

1. Les résultats obtenus pour les caractéristiques énumérées à la section 3, point 1, doivent être présentés en fonction: 1.1. des rubriques suivantes, telles que désignées dans la NACE Rév. 2:



Numéro de rubrique Désignation 1 Section A Agriculture, sylviculture et pêche 2 Section B Industries extractives 3 Division 10 Industries alimentaires Division 11 Fabrication de boissons Division 12 Fabrication de produits à base de tabac 4 Division 13 Fabrication de textiles Division 14 Industrie de l’habillement Division 15 Industrie du cuir et de la chaussure 5 Division 16 Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie 6 Division 17 Industrie du papier et du carton Division 18 Imprimerie et reproduction d’enregistrements 7 Division 19 Cokéfaction et raffinage 8 Division 20 Industrie chimique Division 21 Industrie pharmaceutique Division 22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 9 Division 23 Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques 10 Division 24 Métallurgie Division 25 Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements 11 Division 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Division 27 Fabrication d’équipements électriques Division 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a. Division 29 Industrie automobile Division 30 Fabrication d’autres matériels de transport 12 Division 31 Fabrication de meubles Division 32 Autres industries manufacturières Division 33 Réparation et installation de machines et d’équipements 13 Section D Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné 14 Division 36 Captage, traitement et distribution d’eau Division 37 Collecte et traitement des eaux usées Division 39 Dépollution et autres services de gestion des déchets 15 Division 38 Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération 16 Section F Construction 17 Activités de services: Section G, sauf classe 46.77 Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles Section H Transports et entreposage Section I Hébergement et restauration Section J Information et communication Section K Activités financières et d’assurance Section L Activités immobilières Section M Activités spécialisées, scientifiques et techniques Section N Activités de services administratifs et de soutien Section O Administration publique Section P Enseignement Section Q Santé humaine et action sociale Section R Arts, spectacles et activités récréatives Section S Autres activités de services Section T Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre Section U Activités extra-territoriales 18 Classe 46.77 Commerce de gros de déchets et débris 1.2. des ménages:



Numéro de rubrique Désignation 19 Déchets produits par les ménages

2. Pour les activités économiques, les unités statistiques sont les unités locales ou les unités d’activité économique définies par le règlement (CEE) no 696/93 du Conseil ( 16 ) conformément au système statistique de chaque État membre. Il conviendrait que le rapport sur la qualité, qui doit être présenté en vertu de la section 7, précise l’incidence de l’unité statistique choisie sur la distribution des données entre les différents regroupements des rubriques de la NACE Rév. 2.









ANNEXE II

VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS

SECTION 1

Champ d’application

1. Les statistiques doivent être établies pour l’ensemble des installations de valorisation et d’élimination de déchets qui exécutent des opérations visées à la section 8, point 2, et qui relèvent ou font partie des activités économiques selon les regroupements de la NACE Rév. 2 visés à l’annexe I, section 8, point 1.1.

2. Les installations dont les activités de traitement se limitent au recyclage de déchets sur le site où ils ont été produits ne sont pas couvertes par la présente annexe.

SECTION 2

Catégories de déchets

Les catégories de déchets devant faire l’objet de statistiques en ce qui concerne chaque opération de valorisation ou d’élimination visée à la section 8, point 2, correspondent aux catégories mentionnées à l’annexe I, section 2, point 1.

SECTION 3

Caractéristiques

Des statistiques doivent être établies pour les caractéristiques et les ventilations suivantes:







Élément Description Niveau régional 1 Les quantités de déchets traitées pour chaque catégorie de déchets énumérée à la section 2 et pour chaque rubrique des opérations de valorisation et d’élimination visée à la section 8, point 2, à l’exclusion du recyclage des déchets sur le site où ils ont été produits. Niveau national 2 Le nombre et la capacité des installations pour la rubrique 4 de la section 8, point 2, avec la ventilation suivante: a) déchets dangereux, b) déchets non dangereux et c) déchets inertes. Niveau national 3 Le nombre d’installations pour la rubrique 4 de la section 8, point 2, qui ont été fermées (plus de dépôt) depuis la dernière année de référence, avec la ventilation suivante: a) déchets dangereux, b) déchets non dangereux et c) déchets inertes. Niveau national 4 Le nombre d’installations pour les opérations de valorisation et d’élimination énumérées à la section 8, point 2, à l’exclusion de la rubrique 5. NUTS 2 5 La capacité des installations pour les opérations de valorisation et d’élimination énumérées à la section 8, point 2, à l’exclusion des rubriques 3 et 5. NUTS 2

SECTION 4

Unité de référence

L’unité de référence à utiliser pour toutes les catégories de déchets est de 1 tonne de déchets humides (normaux), exception faite des catégories de déchets «boues d’effluents industriels», «boues ordinaires», «boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets» et «boues de dragage» pour lesquelles l’unité de référence est de 1 tonne de matière sèche.

SECTION 5

Première année de référence et périodicité

1. La première année de référence est la deuxième année civile qui suit l’entrée en vigueur du présent règlement.

2. La première année de référence pour les statistiques des déchets basées sur la présente révision est 2010.

3. Les États membres communiquent les données tous les deux ans, après la première année de référence, en ce qui concerne les installations visées à la section 8, point 2.

SECTION 6

Transmission des résultats à Eurostat

Les résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l’année de référence.

SECTION 7

Rapport sur la couverture et la qualité des statistiques

1. Pour les caractéristiques énumérées à la section 3 et pour chaque rubrique des différents types d’opérations visés à la section 8, point 2, les États membres indiquent la proportion entre les statistiques établies et l’univers total des déchets de la même rubrique. Les exigences minimales concernant la couverture sont définies par la Commission. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 7, paragraphe 3.

2. Pour les caractéristiques énumérées à la section 3, les États membres présentent un rapport sur la qualité, en indiquant le niveau de précision des données recueillies.

3. La Commission joint les rapports sur la couverture et la qualité au rapport prévu à l’article 8 du présent règlement.

SECTION 8

Opérations de valorisation et d’élimination des déchets

1. Les résultats doivent être établis pour chaque rubrique des différents types d’opérations visés à la section 8, paragraphe 2, en fonction des caractéristiques visées à la section 3.

2. Liste des opérations de valorisation et d’élimination; les codes renvoient aux codes des annexes de la directive 2008/98/CE ( 17 ).



Numéro de rubrique Types d’opérations de valorisation et d’élimination Incinération 1 R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie 2 D10 Incinération à terre Opérations de valorisation (à l’exclusion de la valorisation énergétique) 3a R2 + Récupération/régénération des solvants R3 + Recyclage/récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques) R4 + Recyclage/récupération des métaux et des composés métalliques R5 + Recyclage/récupération d’autres matières inorganiques R6 + Régénération des acides ou des bases R7 + Récupération des produits servant à capter les polluants R8 + Récupération des produits provenant des catalyseurs R9 + Régénération ou autres réemplois des huiles R10 + Épandage sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologie R11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l’une des opérations numérotées R 1 à R 10 3b Remblayage Opérations d’élimination 4 D1 + Dépôt dans ou sur le sol (par exemple, décharge, etc.) D5 + Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, dépôt dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l’environnement, etc.) D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.) 5 D2 + Épandage sur le sol (par exemple, biodégradation de rejets liquides ou boueux dans les sols, etc.) D3 + Injection en profondeur (par exemple, injection de rejets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.) D4 + Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.) D6 + ►C1 Rejet dans le milieu aquatique, sauf l’immersion ◄ D7 ►C1 Immersion, y compris enfouissement dans le sous-sol marin ◄









ANNEXE III

TABLEAU D’ÉQUIVALENCE

tel que visé à l’article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2150/2002, entre le CED-Stat Rév. 4 (nomenclature statistique des déchets établie principalement par substance) et la liste européenne des déchets établie par la décision 2000/532/CE de la Commission ( 18 )







01 Déchets de composés chimiques 01.1 Solvants usés 01.11 Solvants usés halogénés 1 Dangereux 07 01 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 07 02 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 07 03 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 07 04 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 07 05 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 07 06 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 07 07 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 14 06 01* chlorofluorocarbones, HCFC, HFC 14 06 02* autres solvants et mélanges de solvants halogénés 14 06 04* boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés 01.12 Solvants usés non halogénés 1 Dangereux 07 01 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 07 02 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 07 03 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 07 04 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 07 05 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 07 06 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 07 07 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 14 06 03* autres solvants et mélanges de solvants 14 06 05* boues ou déchets solides contenant d’autres solvants 20 01 13* solvants 01.2 Déchets acides, alcalins ou salins 01.21 Déchets acides 1 Dangereux 06 01 01* acide sulfurique et acide sulfureux 06 01 02* acide chlorhydrique 06 01 03* acide fluorhydrique 06 01 04* acide phosphorique et acide phosphoreux 06 01 05* acide nitrique et acide nitreux 06 01 06* autres acides 06 07 04* solutions et acides, par exemple acide de contact 08 03 16* déchets de solution de morsure 09 01 04* bains de fixation 09 01 05* bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation 10 01 09* acide sulfurique 11 01 05* acides de décapage 11 01 06* acides non spécifiés ailleurs 16 06 06* électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément 20 01 14* acides 01.22 Déchets alcalins 0 Non dangereux 03 03 09 déchets de boues résiduaires de chaux 11 01 14 déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13 1 Dangereux 05 01 11* déchets provenant du nettoyage d’hydrocarbures avec des bases 06 02 01* hydroxyde de calcium 06 02 03* hydroxyde d’ammonium 06 02 04* hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium 06 02 05* autres bases 09 01 01* bains de développement aqueux contenant un activateur 09 01 02* bains de développement aqueux pour plaques offset 09 01 03* bains de développement solvantés 11 01 07* bases de décapage 11 01 13* déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses 11 03 01* déchets cyanurés 19 11 04* déchets provenant du nettoyage d’hydrocarbures avec des bases 20 01 15* déchets alcalins 01.24 Autres déchets salins 0 Non dangereux 05 01 16 déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole 05 07 02 déchets contenant du soufre 06 03 14 sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13 06 03 16 oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15 06 06 03 déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02 11 02 06 déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05 1 Dangereux 06 03 11* sels et solutions contenant des cyanures 06 03 13* sels et solutions contenant des métaux lourds 06 03 15* oxydes métalliques contenant des métaux lourds 06 04 03* déchets contenant de l’arsenic 06 04 04* déchets contenant du mercure 06 04 05* déchets contenant d’autres métaux lourds 06 06 02* déchets contenant des sulfures dangereux 10 03 08* scories salées de seconde fusion 10 04 03* arséniate de calcium 11 01 08* boues de phosphatation 11 02 05* déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses 11 03 02* autres déchets 11 05 04* flux utilisé 16 09 01* permanganates, par exemple permanganate de potassium 16 09 02* chromates, par exemple chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium 01.3 Huiles usées 01.31 Huiles moteur usées 1 Dangereux 13 02 04* huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale 13 02 05* huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées 13 02 06* huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques 13 02 07* huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables 13 02 08* autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification 01.32 Autres huiles usées 1 Dangereux 05 01 02* boues de dessalage 05 01 03* boues de fond de cuves 05 01 04* boues d’alkyles acides 05 01 12* hydrocarbures contenant des acides 08 03 19* huiles dispersées 08 04 17* huile de résine 12 01 06* huiles d’usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d’émulsions ou de solutions) 12 01 07* huiles d’usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d’émulsions ou de solutions) 12 01 08* émulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes 12 01 09* émulsions et solutions d’usinage sans halogènes 12 01 10* huiles d’usinage de synthèse 12 01 12* déchets de cires et graisses 12 01 18* boues métalliques (provenant du meulage et de l’affûtage) contenant des hydrocarbures 12 01 19* huiles d’usinage facilement biodégradables 13 01 04* huiles hydrauliques chlorées (émulsions) 13 01 05* huiles hydrauliques non chlorées (émulsions) 13 01 09* huiles hydrauliques chlorées à base minérale 13 01 10* huiles hydrauliques non chlorées à base minérale 13 01 11* huiles hydrauliques synthétiques 13 01 12* huiles hydrauliques facilement biodégradables 13 01 13* autres huiles hydrauliques 13 03 06* huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01 13 03 07* huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale 13 03 08* huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques 13 03 09* huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables 13 03 10* autres huiles isolantes et fluides caloporteurs 13 05 06* hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures 20 01 26* huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25 01.4 Catalyseurs chimiques usés 01.41 Catalyseurs chimiques usés 0 Non dangereux 16 08 01 catalyseurs usés contenant de l’or, de l’argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l’iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07) 16 08 03 catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs 16 08 04 catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07) 1 Dangereux 16 08 02* catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux 16 08 05* catalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique 16 08 06* liquides usés employés comme catalyseurs 16 08 07* catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses 02 Déchets de préparations chimiques 02.1 Déchets de produits chimiques hors spécifications 02.11 Déchets de produits agrochimiques 0 Non dangereux 02 01 09 déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08 1 Dangereux 02 01 08* déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses 06 13 01* produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides 20 01 19* pesticides 02.12 Médicaments non utilisés 0 Non dangereux 07 05 14 déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13 18 01 09 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08 18 02 08 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07 20 01 32 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31 1 Dangereux 07 05 13* déchets solides contenant des substances dangereuses 18 01 08* médicaments cytotoxiques et cytostatiques 18 02 07* médicaments cytotoxiques et cytostatiques 20 01 31* médicaments cytotoxiques et cytostatiques 02.13 Déchets de peintures, vernis, encres et colles 0 Non dangereux 04 02 17 teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16 08 01 12 déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11 08 01 14 boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13 08 01 16 boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15 08 01 18 déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17 08 01 20 suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19 08 02 01 déchets de produits de revêtement en poudre 08 03 07 boues aqueuses contenant de l’encre 08 03 08 déchets liquides aqueux contenant de l’encre 08 03 13 déchets d’encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12 08 03 15 boues d’encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14 08 03 18 déchets de toner d’impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17 08 04 10 déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09 08 04 12 boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11 08 04 14 boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13 08 04 16 déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15 20 01 28 peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27 1 Dangereux 04 02 16* teintures et pigments contenant des substances dangereuses 08 01 11* déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses 08 01 13* boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses 08 01 15* boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses 08 01 17* déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses 08 01 19* suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses 08 03 12* déchets d’encres contenant des substances dangereuses 08 03 14* boues d’encre contenant des substances dangereuses 08 03 17* déchets de toner d’impression contenant des substances dangereuses 08 04 09* déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses 08 04 11* boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses 08 04 13* boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses 08 04 15* déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses 20 01 27* peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses 02.14 Déchets d’autres préparations chimiques 0 Non dangereux 02 07 03 déchets de traitements chimiques 03 02 99 produits de protection du bois non spécifiés ailleurs 04 01 09 déchets provenant de l’habillage et des finitions 04 02 15 déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14 07 02 15 déchets provenant d’additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14 07 02 17 déchets contenant des silicones autres que ceux visés à la rubrique 07 02 16 10 09 16 révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15 10 10 14 déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13 10 10 16 révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15 16 01 15 antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14 16 05 05 gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04 18 01 07 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06 18 02 06 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05 20 01 30 détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29 1 Dangereux 03 02 01* composés organiques non halogénés de protection du bois 03 02 02* composés organochlorés de protection du bois 03 02 03* composés organométalliques de protection du bois 03 02 04* composés inorganiques de protection du bois 03 02 05* autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses 04 02 14* déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques 05 07 01* déchets contenant du mercure 06 08 02* déchets contenant des chlorosilanes dangereux 06 10 02* déchets contenant des substances dangereuses 07 02 14* déchets provenant d’additifs contenant des substances dangereuses 07 02 16* déchets contenant des silicones dangereux 07 04 13* déchets solides contenant des substances dangereuses 08 01 21* déchets de décapants de peintures ou vernis 08 05 01* déchets d’isocyanates 10 09 13* déchets de liants contenant des substances dangereuses 10 09 15* révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses 10 10 13* déchets de liants contenant des substances dangereuses 10 10 15* révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses 11 01 16* résines échangeuses d’ions saturées ou usées 11 01 98* autres déchets contenant des substances dangereuses 16 01 13* liquides de frein 16 01 14* antigels contenant des substances dangereuses 16 05 04* gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses 16 09 03* peroxydes, par exemple peroxyde d’hydrogène 16 09 04* substances oxydantes non spécifiées ailleurs 18 01 06* produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses 18 02 05* produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses 20 01 17* produits chimiques de la photographie 20 01 29* détergents contenant des substances dangereuses 02.2 Explosifs non utilisés 02.21 Déchets d’explosifs et articles pyrotechniques 1 Dangereux 16 04 02* déchets de feux d’artifice 16 04 03* autres déchets d’explosifs 02.22 Déchets de munitions 1 Dangereux 16 04 01* déchets de munitions 02.3 Déchets chimiques en mélange 02.31 Petits déchets chimiques en mélange 0 Non dangereux 16 05 09 produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08 1 Dangereux 16 05 06* produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire 16 05 07* produits chimiques d’origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut 16 05 08* produits chimiques d’origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut 02.33 Emballages pollués par des substances dangereuses 1 Dangereux 15 01 10* emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus 03 Autres déchets chimiques 03.1 Dépôts et résidus chimiques 03.11 Goudrons et résidus carbonés 0 Non dangereux 05 01 17 mélanges bitumineux 06 13 03 noir de carbone 10 01 25 déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon 10 03 02 déchets d’anodes 10 03 18 déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17 10 08 13 déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12 10 08 14 déchets d’anodes 11 02 03 déchets provenant de la production d’anodes pour les procédés d’électrolyse aqueuse 20 01 41 déchets provenant du ramonage de cheminée 1 Dangereux 05 01 07* goudrons acides 05 01 08* autres goudrons 05 06 01* goudrons acides 05 06 03* autres goudrons 06 13 05* suies 10 03 17* déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes 10 08 12* déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes 19 11 02* goudrons acides 03.12 Boues provenant des émulsions d’eau/hydrocarbures 1 Dangereux 05 01 06* boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l’installation ou des équipements 13 04 01* hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale 13 04 02* hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles 13 04 03* hydrocarbures de fond de cale provenant d’un autre type de navigation 13 05 01* déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures 13 05 02* boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures 13 05 03* boues provenant de déshuileurs 13 05 07* eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures 13 05 08* mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures 13 07 01* fuel oil et diesel 13 07 02* essence 13 07 03* autres combustibles (y compris mélanges) 13 08 01* boues ou émulsions de dessalage 13 08 02* autres émulsions 13 08 99* déchets non spécifiés ailleurs 16 07 09* déchets contenant d’autres substances dangereuses 19 02 07* hydrocarbures et concentrés provenant d’une séparation 03.13 Résidus de réactions chimiques 0 Non dangereux 03 03 02 liqueurs vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson) 04 01 04 liqueur de tannage contenant du chrome 04 01 05 liqueur de tannage sans chrome 11 01 12 liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11 1 Dangereux 04 01 03* déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide 06 07 03* boues de sulfate de baryum contenant du mercure 07 01 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 07 01 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 07 01 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation 07 02 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 07 02 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 07 02 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation 07 03 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 07 03 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 07 03 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation 07 04 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 07 04 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 07 04 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation 07 05 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 07 05 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 07 05 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation 07 06 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 07 06 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 07 06 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation 07 07 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 07 07 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 07 07 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation 09 01 13* déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l’argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06 11 01 11* liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses 03.14 Matériaux filtrants et absorbants usés 0 Non dangereux 15 02 03 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02 19 09 03 boues de décarbonatation 19 09 04 charbon actif usé 19 09 05 résines échangeuses d’ions saturées ou usées 19 09 06 solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions 1 Dangereux 05 01 15* argiles de filtration usées 06 07 02* déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore 06 13 02* charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02) 07 01 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 07 01 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés 07 02 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 07 02 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés 07 03 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 07 03 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés 07 04 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 07 04 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés 07 05 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 07 05 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés 07 06 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 07 06 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés 07 07 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 07 07 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés 11 01 15* éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d’échange d’ions contenant des substances dangereuses 15 02 02* absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d’essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses 19 01 10* charbon actif usé provenant de l’épuration des gaz de fumées 19 08 06* résines échangeuses d’ions saturées ou usées 19 08 07* solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions 19 08 08* déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds 19 11 01* argiles de filtration usées 03.2 Boues d’effluents industriels 03.21 Boues provenant des procédés industriels et du traitement des effluents 0 Non dangereux 03 03 05 boues de désencrage provenant du recyclage du papier 03 03 10 refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d’une séparation mécanique 04 01 06 boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome 04 01 07 boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome 04 02 20 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19 05 01 10 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09 05 01 14 déchets provenant des colonnes de refroidissement 05 06 04 déchets provenant des colonnes de refroidissement 06 05 03 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02 07 01 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11 07 02 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11 07 03 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11 07 04 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11 07 05 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11 07 06 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11 07 07 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11 10 01 21 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20 10 01 23 boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01 22 10 01 26 déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement 10 02 12 déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11 10 02 15 autres boues et gâteaux de filtration 10 03 28 déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27 10 04 10 déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09 10 05 09 déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08 10 06 10 déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09 10 07 08 déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07 10 08 20 déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19 10 11 20 déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19 10 12 13 boues provenant du traitement in situ des effluents 11 01 10 boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09 12 01 15 boues d’usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14 16 10 02 déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01 16 10 04 concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03 19 08 12 boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11 19 08 14 boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13 19 13 04 boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03 19 13 06 boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05 19 13 08 déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07 1 Dangereux 04 02 19* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 05 01 09* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 06 05 02* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 07 01 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 07 02 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 07 03 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 07 04 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 07 05 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 07 06 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 07 07 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 10 01 20* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 10 01 22* boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses 10 11 19* déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 11 01 09* boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses 11 02 07* autres déchets contenant des substances dangereuses 12 01 14* boues d’usinage contenant des substances dangereuses 16 10 01* déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses 16 10 03* concentrés aqueux contenant des substances dangereuses 19 08 11* boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles 19 08 13* boues contenant des substances dangereuses provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles 19 13 03* boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses 19 13 05* boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses 19 13 07* déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses 03.22 Boues contenant des hydrocarbures 1 Dangereux 01 05 05* boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures 10 02 11* déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 10 03 27* déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 10 04 09* déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 10 05 08* déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 10 06 09* déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 10 07 07* déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 10 08 19* déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 12 03 01* liquides aqueux de nettoyage 12 03 02* déchets du dégraissage à la vapeur 16 07 08* déchets contenant des hydrocarbures 19 08 10* mélanges de graisse et d’huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09 19 11 03* déchets liquides aqueux 03.3 Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets 03.31 Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets 0 Non dangereux 19 02 06 boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05 19 04 04 déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés 19 06 03 liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux 19 06 04 digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux 19 06 05 liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux 19 06 06 digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux 19 07 03 lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02 19 11 06 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05 1 Dangereux 19 02 05* boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses 19 02 08* déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses 19 02 11* autres déchets contenant des substances dangereuses 19 07 02* lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses 19 11 05* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 05 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques 05.1 Déchets infectieux des soins médicaux ou vétérinaires 05.11 Déchets infectieux des soins médicaux 1 Dangereux 18 01 03* déchets dont la collecte et l’élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection 05.12 Déchets vétérinaires infectieux 1 Dangereux 18 02 02* déchets dont la collecte et l’élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection 05.2 Déchets non infectieux des soins médicaux ou vétérinaires 05.21 Déchets non infectieux des soins médicaux 0 Non dangereux 18 01 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03) 18 01 02 déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03) 18 01 04 déchets dont la collecte et l’élimination ne nécessitent pas de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes) 05.22 Déchets vétérinaires non infectieux 0 Non dangereux 18 02 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02) 18 02 03 déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection 06 Déchets métalliques 06.1 Déchets de métaux, ferreux 06.11 Déchets de métaux ferreux 0 Non dangereux 10 02 10 battitures de laminoir 10 12 06 moules déclassés 12 01 01 limaille et chutes de métaux ferreux 12 01 02 fines et poussières de métaux ferreux 16 01 17 métaux ferreux 17 04 05 fer et acier 19 01 02 déchets de déferraillage des mâchefers 19 10 01 déchets de fer ou d’acier 19 12 02 métaux ferreux 06.2 Déchets de métaux, non ferreux 06.23 Autres déchets d’aluminium 0 Non dangereux 17 04 02 aluminium 06.24 Déchets de cuivre 0 Non dangereux 17 04 01 cuivre, bronze, laiton 06.25 Déchets de plomb 0 Non dangereux 17 04 03 plomb 06.26 Déchets d’autres métaux 0 Non dangereux 11 05 01 mattes 12 01 03 limaille et chutes de métaux non ferreux 12 01 04 fines et poussières de métaux non ferreux 16 01 18 métaux non ferreux 17 04 04 zinc 17 04 06 étain 17 04 11 câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10 19 10 02 déchets de métaux non ferreux 19 12 03 métaux non ferreux 06.3 Déchets de métaux, ferreux et non ferreux en mélange 06.31 Déchets d’emballages métalliques en mélange 0 Non dangereux 15 01 04 emballages métalliques 06.32 Déchets métalliques divers, en mélange 0 Non dangereux 02 01 10 déchets métalliques 17 04 07 métaux en mélange 20 01 40 métaux 07 Déchets non métalliques 07.1 Déchets de verre 07.11 Déchets d’emballages en verre 0 Non dangereux 15 01 07 emballages en verre 07.12 Autres déchets de verre 0 Non dangereux 10 11 12 déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11 16 01 20 verre 17 02 02 verre 19 12 05 verre 20 01 02 verre 1 Dangereux 10 11 11* petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple tubes cathodiques) 07.2 Déchets de papiers et cartons 07.21 Déchets d’emballages en papier ou carton 0 Non dangereux 15 01 01 emballages en papier/carton 07.23 Autres déchets de papiers et cartons 0 Non dangereux 19 12 01 papier et carton 20 01 01 papier et carton 07.3 Déchets de caoutchouc 07.31 Pneumatiques usés 0 Non dangereux 16 01 03 pneus hors d’usage 07.4 Déchets de matières plastiques 07.41 Déchets d’emballages en matières plastiques 0 Non dangereux 15 01 02 emballages en matières plastiques 07.42 Autres déchets de matières plastiques 0 Non dangereux 02 01 04 déchets de matières plastiques (à l’exclusion des emballages) 07 02 13 déchets plastiques 12 01 05 déchets de matières plastiques d’ébarbage et de tournage 16 01 19 matières plastiques 17 02 03 matières plastiques 19 12 04 matières plastiques et caoutchouc 20 01 39 matières plastiques 07.5 Déchets de bois 07.51 Déchets d’emballages en bois 0 Non dangereux 15 01 03 emballages en bois 07.52 Déchets de sciures et copeaux de bois 0 Non dangereux 03 01 05 sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04 1 Dangereux 03 01 04* sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses 07.53 Autres déchets de bois 0 Non dangereux 03 01 01 déchets d’écorce et de liège 03 03 01 déchets d’écorce et de bois 17 02 01 bois 19 12 07 bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06 20 01 38 bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37 1 Dangereux 19 12 06* bois contenant des substances dangereuses 20 01 37* bois contenant des substances dangereuses 07.6 Déchets textiles 07.61 Déchets de vêtements en textile 0 Non dangereux 20 01 10 vêtements 07.62 Déchets textiles divers 0 Non dangereux 04 02 09 matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère) 04 02 10 matières organiques issues de produits naturels (par exemple graisse, cire) 04 02 21 fibres textiles non ouvrées 04 02 22 fibres textiles ouvrées 15 01 09 emballages textiles 19 12 08 textiles 20 01 11 textiles 07.63 Déchets de cuir 0 Non dangereux 04 01 01 déchets d’écharnage et refentes 04 01 02 résidus de pelanage 04 01 08 déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome 07.7 Déchets contenant des PCB 07.71 Hydrocarbures contenant des PCB 1 Dangereux 13 01 01* huiles hydrauliques contenant des PCB 13 03 01* huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB 07.72 Équipements contenant des PCB ou contaminés par de telles substances 1 Dangereux 16 01 09* composants contenant des PCB 16 02 09* transformateurs et accumulateurs contenant des PCB 16 02 10* équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09 07.73 Déchets de construction et de démolition contenant des PCB 1 Dangereux 17 09 02* déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs, contenant des PCB) 08 Équipements hors d’usage 08.1 Véhicules retirés de la circulation 08.12 Autres véhicules hors d’usage 0 Non dangereux 16 01 06 véhicules hors d’usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux 1 Dangereux 16 01 04* véhicules retirés de la circulation 08.2 Équipements électriques et électroniques hors d’usage 08.21 Gros appareils ménagers hors d’usage 1 Dangereux 16 02 11* équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC 20 01 23* équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones 08.23 Autres équipements électriques et électroniques hors d’usage 0 Non dangereux 09 01 10 appareils photographiques à usage unique sans piles 09 01 12 appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11 16 02 14 équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13 20 01 36 équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35 1 Dangereux 09 01 11* appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 16 02 13* équipements mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 20 01 35* équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23 08.4 Composants hors d’usage de machines et équipements 08.41 Déchets de piles et accumulateurs 0 Non dangereux 16 06 04 piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03) 16 06 05 autres piles et accumulateurs 20 01 34 piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33 1 Dangereux 16 06 01* accumulateurs au plomb 16 06 02* accumulateurs Ni-Cd 16 06 03* piles contenant du mercure 20 01 33* piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles 08.43 Autres composants hors d’usage de machines et équipements 0 Non dangereux 16 01 12 patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11 16 01 16 réservoirs de gaz liquéfié 16 01 22 composants non spécifiés ailleurs 16 02 16 composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15 1 Dangereux 16 01 07* filtres à huile 16 01 08* composants contenant du mercure 16 01 10* composants explosifs (par exemple coussins gonflables de sécurité) 16 01 21* composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14 16 02 15* composants dangereux retirés des équipements mis au rebut 20 01 21* tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure 09 Déchets animaux et végétaux 09.1 Déchets animaux et déchets alimentaires en mélange 09.11 Déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires 0 Non dangereux 02 01 02 déchets de tissus animaux 02 02 01 boues provenant du lavage et du nettoyage 02 02 02 déchets de tissus animaux 02 02 03 matières impropres à la consommation ou à la transformation 02 05 01 matières impropres à la consommation ou à la transformation 09.12 Déchets en mélange de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires 0 Non dangereux 02 03 02 déchets d’agents de conservation 02 06 02 déchets d’agents de conservation 19 08 09 mélanges de graisse et d’huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant seulement des huiles et graisses alimentaires 20 01 08 déchets de cuisine et de cantine biodégradables 20 01 25 huiles et matières grasses alimentaires 09.2 Déchets végétaux 09.21 Déchets verts 0 Non dangereux 02 01 07 déchets provenant de la sylviculture 20 02 01 déchets biodégradables 09.22 Déchets végétaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires 0 Non dangereux 02 01 01 boues provenant du lavage et du nettoyage 02 01 03 déchets de tissus végétaux 02 03 01 boues provenant du lavage, du nettoyage, de l’épluchage, de la centrifugation et de la séparation 02 03 03 déchets de l’extraction aux solvants 02 03 04 matières impropres à la consommation ou à la transformation 02 06 01 matières impropres à la consommation ou à la transformation 02 07 01 déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières 02 07 02 déchets de la distillation de l’alcool 02 07 04 matières impropres à la consommation ou à la transformation 09.3 Lisiers et fumiers 09.31 Lisiers et fumiers 0 Non dangereux 02 01 06 fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site 10 Déchets en mélange 10.1 Déchets ménagers et assimilés 10.11 Ordures ménagères 0 Non dangereux 20 03 01 déchets municipaux en mélange 20 03 02 déchets de marchés 20 03 07 déchets encombrants 20 03 99 déchets municipaux non spécifiés ailleurs 10.12 Déchets de voirie 0 Non dangereux 20 03 03 déchets de nettoyage des rues 10.2 Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés 10.21 Emballages en mélange 0 Non dangereux 15 01 05 emballages composites 15 01 06 emballages en mélange 10.22 Autres matériaux mélangés et matériaux indifférenciés 0 Non dangereux 01 03 99 déchets non spécifiés ailleurs 01 04 99 déchets non spécifiés ailleurs 01 05 99 déchets non spécifiés ailleurs 02 01 99 déchets non spécifiés ailleurs 02 02 99 déchets non spécifiés ailleurs 02 03 99 déchets non spécifiés ailleurs 02 04 99 déchets non spécifiés ailleurs 02 05 99 déchets non spécifiés ailleurs 02 06 99 déchets non spécifiés ailleurs 02 07 99 déchets non spécifiés ailleurs 03 01 99 déchets non spécifiés ailleurs 03 03 07 refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton 03 03 08 déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage 03 03 99 déchets non spécifiés ailleurs 04 01 99 déchets non spécifiés ailleurs 04 02 99 déchets non spécifiés ailleurs 05 01 99 déchets non spécifiés ailleurs 05 06 99 déchets non spécifiés ailleurs 05 07 99 déchets non spécifiés ailleurs 06 01 99 déchets non spécifiés ailleurs 06 02 99 déchets non spécifiés ailleurs 06 03 99 déchets non spécifiés ailleurs 06 04 99 déchets non spécifiés ailleurs 06 06 99 déchets non spécifiés ailleurs 06 07 99 déchets non spécifiés ailleurs 06 08 99 déchets non spécifiés ailleurs 06 09 99 déchets non spécifiés ailleurs 06 10 99 déchets non spécifiés ailleurs 06 11 99 déchets non spécifiés ailleurs 06 13 99 déchets non spécifiés ailleurs 07 01 99 déchets non spécifiés ailleurs 07 02 99 déchets non spécifiés ailleurs 07 03 99 déchets non spécifiés ailleurs 07 04 99 déchets non spécifiés ailleurs 07 05 99 déchets non spécifiés ailleurs 07 06 99 déchets non spécifiés ailleurs 07 07 99 déchets non spécifiés ailleurs 08 01 99 déchets non spécifiés ailleurs 08 02 99 déchets non spécifiés ailleurs 08 03 99 déchets non spécifiés ailleurs 08 04 99 déchets non spécifiés ailleurs 09 01 07 pellicules et papiers photographiques contenant de l’argent ou des composés de l’argent 09 01 08 pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l’argent 09 01 99 déchets non spécifiés ailleurs 10 01 99 déchets non spécifiés ailleurs 10 02 99 déchets non spécifiés ailleurs 10 03 99 déchets non spécifiés ailleurs 10 04 99 déchets non spécifiés ailleurs 10 05 99 déchets non spécifiés ailleurs 10 06 99 déchets non spécifiés ailleurs 10 07 99 déchets non spécifiés ailleurs 10 08 99 déchets non spécifiés ailleurs 10 09 99 déchets non spécifiés ailleurs 10 10 99 déchets non spécifiés ailleurs 10 11 99 déchets non spécifiés ailleurs 10 12 99 déchets non spécifiés ailleurs 10 13 99 déchets non spécifiés ailleurs 11 01 99 déchets non spécifiés ailleurs 11 02 99 déchets non spécifiés ailleurs 11 05 99 déchets non spécifiés ailleurs 12 01 13 déchets de soudure 12 01 99 déchets non spécifiés ailleurs 16 01 99 déchets non spécifiés ailleurs 16 03 04 déchets d’origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03 16 03 06 déchets d’origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05 16 07 99 déchets non spécifiés ailleurs 19 01 99 déchets non spécifiés ailleurs 19 02 99 déchets non spécifiés ailleurs 19 05 99 déchets non spécifiés ailleurs 19 06 99 déchets non spécifiés ailleurs 19 08 01 déchets de dégrillage 19 08 99 déchets non spécifiés ailleurs 19 09 99 déchets non spécifiés ailleurs 19 11 99 déchets non spécifiés ailleurs 20 01 99 autres fractions non spécifiées ailleurs 1 Dangereux 09 01 06* déchets contenant de l’argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques 16 03 03* déchets d’origine minérale contenant des substances dangereuses 16 03 05* déchets d’origine organique contenant des substances dangereuses 17 04 09* déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses 17 04 10* câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d’autres substances dangereuses 18 01 10* déchets d’amalgame dentaire 10.3 Résidus de tri 10.32 Autres résidus de tri 0 Non dangereux 19 02 03 déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux 19 02 10 déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09 19 05 01 fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés 19 05 02 fraction non compostée des déchets animaux et végétaux 19 05 03 compost déclassé 19 10 04 fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03 19 10 06 autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05 19 12 10 déchets combustibles (combustible issu de déchets) 19 12 12 autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11 1 Dangereux 19 02 04* déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux 19 02 09* déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses 19 04 03* phase solide non vitrifiée 19 10 03* fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses 19 10 05* autres fractions contenant des substances dangereuses 19 12 11* autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses 11 Boues ordinaires (aqueuses) 11.1 Boues d’épuration des eaux usées 11.11 Boues d’épuration des eaux usées collectives 0 Non dangereux 19 08 05 boues provenant du traitement des eaux usées urbaines 11.12 Boues biodégradables d’épuration des autres eaux usées 0 Non dangereux 02 02 04 boues provenant du traitement in situ des effluents 02 03 05 boues provenant du traitement in situ des effluents 02 04 03 boues provenant du traitement in situ des effluents 02 05 02 boues provenant du traitement in situ des effluents 02 06 03 boues provenant du traitement in situ des effluents 02 07 05 boues provenant du traitement in situ des effluents 03 03 11 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10 11.2 Boues de traitement d’eau potable et d’eau de fabrication 11.21 Boues de traitement d’eau potable et d’eau de fabrication 0 Non dangereux 05 01 13 boues du traitement de l’eau d’alimentation des chaudières 19 09 02 boues de clarification de l’eau 11.4 Matières de vidange 11.41 Matières de vidange 0 Non dangereux 20 03 04 boues de fosses septiques 20 03 06 déchets provenant du nettoyage des égouts 12 Déchets minéraux 12.1 Déchets de construction et de démolition 12.11 Déchets de béton, briques et gypse 0 Non dangereux 17 01 01 béton 17 01 02 briques 17 01 03 tuiles et céramiques 17 01 07 mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06 17 05 08 ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07 17 08 02 matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01 1 Dangereux 17 01 06* mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses 17 05 07* ballast de voie contenant des substances dangereuses 17 08 01* matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses 12.12 Déchets de revêtements routiers hydrocarbonés 0 Non dangereux 17 03 02 mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01 1 Dangereux 17 03 01* mélanges bitumineux contenant du goudron 17 03 03* goudron et produits goudronnés 12.13 Déchets de construction en mélange 0 Non dangereux 17 06 04 matériaux d’isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03 17 09 04 déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03 1 Dangereux 17 02 04* bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances 17 06 03* autres matériaux d’isolation à base de ou contenant des substances dangereuses 17 09 01* déchets de construction et de démolition contenant du mercure 17 09 03* autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses 12.2 Déchets de désamiantage 12.21 Déchets de désamiantage 1 Dangereux 06 07 01* déchets contenant de l’amiante provenant de l’électrolyse 06 13 04* déchets provenant de la transformation de l’amiante 10 13 09* déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment 15 01 11* emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs à pression vides 16 01 11* patins de freins contenant de l’amiante 16 02 12* équipements mis au rebut contenant de l’amiante libre 17 06 01* matériaux d’isolation contenant de l’amiante 17 06 05* matériaux de construction contenant de l’amiante 12.3 Déchets de minéraux naturels 12.31 Déchets de minéraux naturels 0 Non dangereux 01 01 01 déchets provenant de l’extraction des minéraux métallifères 01 01 02 déchets provenant de l’extraction des minéraux non métallifères 01 03 06 stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05 01 03 08 déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07 01 03 09 boues rouges issues de la production d’alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 07 01 04 08 déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 01 04 09 déchets de sable et d’argile 01 04 10 déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 01 04 11 déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 01 04 12 stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11 01 04 13 déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 01 05 04 boues et autres déchets de forage contenant de l’eau douce 01 05 07 boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 01 05 08 boues et autres déchets de forage contenant des chlorures autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 02 04 01 terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves 08 02 02 boues aqueuses contenant des matériaux céramiques 10 11 10 déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09 10 12 01 déchets de préparation avant cuisson 10 13 01 déchets de préparation avant cuisson 19 08 02 déchets de dessablage 19 09 01 déchets solides de première filtration et de dégrillage 19 13 02 déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01 20 02 03 autres déchets non biodégradables 1 Dangereux 01 03 04* stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure 01 03 05* autres stériles contenant des substances dangereuses 01 03 07* autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères 01 04 07* déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères 01 05 06* boues de forage et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses 10 11 09* déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses 19 13 01* déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses 12.4 Résidus d’opérations thermiques 12.41 Résidus d’épuration des fumées 0 Non dangereux 10 01 05 déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée 10 01 07 boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée 10 01 19 déchets provenant de l’épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18 10 02 08 déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07 10 02 14 boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13 10 03 20 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19 10 03 24 déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23 10 03 26 boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25 10 07 03 déchets solides provenant de l’épuration des fumées 10 07 05 boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées 10 08 16 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15 10 08 18 boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17 10 09 10 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09 10 10 10 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09 10 11 16 déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15 10 11 18 boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17 10 12 05 boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées 10 12 10 déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09 10 13 07 boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées 10 13 13 déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12 1 Dangereux 10 01 18* déchets provenant de l’épuration des gaz contenant des substances dangereuses 10 02 07* déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses 10 02 13* boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses 10 03 19* poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses 10 03 23* déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses 10 03 25* boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses 10 04 04* poussières de filtration des fumées 10 04 06* déchets solides provenant de l’épuration des fumées 10 04 07* boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées 10 05 03* poussières de filtration des fumées 10 05 05* déchets solides provenant de l’épuration des fumées 10 05 06* boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées 10 06 03* poussières de filtration des fumées 10 06 06* déchets solides provenant de l’épuration des fumées 10 06 07* boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées 10 08 15* poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses 10 08 17* boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses 10 09 09* poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses 10 10 09* poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses 10 11 15* déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses 10 11 17* boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses 10 12 09* déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses 10 13 12* déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses 10 14 01* déchets provenant de l’épuration des fumées contenant du mercure 11 05 03* déchets solides provenant de l’épuration des fumées 12.42 Scories et cendres d’opérations thermiques 0 Non dangereux 06 09 02 scories phosphoriques 10 01 01 mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04) 10 01 02 cendres volantes de charbon 10 01 03 cendres volantes de tourbe et de bois non traité 10 01 15 mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14 10 01 17 cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16 10 01 24 sables provenant de lits fluidisés 10 02 01 déchets de laitiers de hauts fourneaux et d’aciéries 10 02 02 laitiers non traités 10 03 16 écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15 10 03 22 autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21 10 03 30 déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29 10 05 01 scories provenant de la production primaire et secondaire 10 05 04 autres fines et poussières 10 05 11 crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10 10 06 01 scories provenant de la production primaire et secondaire 10 06 02 crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire 10 06 04 autres fines et poussières 10 07 01 scories provenant de la production primaire et secondaire 10 07 02 crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire 10 07 04 autres fines et poussières 10 08 04 fines et poussières 10 08 09 autres scories 10 08 11 crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10 10 09 03 laitiers de four de fonderie 10 09 12 autres fines non visées à la rubrique 10 09 11 10 10 03 laitiers de four de fonderie 10 10 12 autres fines non visées à la rubrique 10 10 11 10 12 03 fines et poussières 11 05 02 cendres de zinc 1 Dangereux 10 01 04* cendres volantes et cendres sous chaudière d’hydrocarbures 10 01 13* cendres volantes provenant d’hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles 10 01 14* mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses 10 01 16* cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses 10 03 04* scories provenant de la production primaire 10 03 09* crasses noires de seconde fusion 10 03 15* écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses 10 03 21* autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses 10 03 29* déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses 10 04 01* scories provenant de la production primaire et secondaire 10 04 02* crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire 10 04 05* autres fines et poussières 10 05 10* crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses 10 08 08* scories salées provenant de la production primaire et secondaire 10 08 10* crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses 10 09 11* autres fines contenant des substances dangereuses 10 10 11* autres fines contenant des substances dangereuses 12.5 Déchets minéraux divers 12.51 Déchets minéraux artificiels 0 Non dangereux 02 04 02 carbonate de calcium déclassé 06 09 04 déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03 06 11 01 déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane 08 02 03 suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques 10 03 05 déchets d’alumine 10 09 14 déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13 10 11 03 déchets de matériaux à base de fibre de verre 10 11 05 fines et poussières 10 11 14 boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13 10 12 08 déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson) 10 12 12 déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11 10 13 04 déchets de calcination et d’hydratation de la chaux 10 13 06 fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13) 10 13 10 déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09 10 13 11 déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10 10 13 14 déchets et boues de béton 12 01 17 déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16 12 01 21 déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20 1 Dangereux 06 09 03* déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances 10 11 13* boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses 10 12 11* déchets de glaçure contenant des métaux lourds 11 02 02* boues provenant de l’hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite) 12 01 16* déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses 12 01 20* déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses 12.52 Déchets de matériaux réfractaires 0 Non dangereux 10 09 06 noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05 10 09 08 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07 10 10 06 noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05 10 10 08 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07 16 11 02 revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01 16 11 04 autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03 16 11 06 revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05 1 Dangereux 10 09 05* noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses 10 09 07* noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses 10 10 05* noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses 10 10 07* noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses 16 11 01* revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses 16 11 03* autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses 16 11 05* revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses 12.6 Terres 12.61 Terres 0 Non dangereux 17 05 04 terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03 20 02 02 terres et pierres 1 Dangereux 05 01 05* hydrocarbures accidentellement répandus 17 05 03* terres et cailloux contenant des substances dangereuses 12.7 Boues de dragage 12.71 Boues de dragage 0 Non dangereux 17 05 06 boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05 1 Dangereux 17 05 05* boues de dragage contenant des substances dangereuses 12.8 Déchets provenant du traitement des déchets 12.81 Déchets provenant du traitement des déchets 0 Non dangereux 19 01 12 mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11 19 01 14 cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13 19 01 16 cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15 19 01 18 déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17 19 01 19 sables provenant de lits fluidisés 19 12 09 minéraux (par exemple sable, cailloux) 1 Dangereux 19 01 05* gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées 19 01 06* déchets liquides aqueux provenant de l’épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux 19 01 07* déchets solides provenant de l’épuration des fumées 19 01 11* mâchefers contenant des substances dangereuses 19 01 13* cendres volantes contenant des substances dangereuses 19 01 15* cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses 19 01 17* déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses 19 04 02* cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée 19 11 07* déchets provenant de l’épuration des gaz de combustion 13 Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés 13.1 Déchets solidifiés ou stabilisés 13.11 Déchets solidifiés ou stabilisés 0 Non dangereux 19 03 05 déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04 19 03 07 déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06 1 Dangereux 19 03 04* déchets catalogués comme dangereux, partiellement stabilisés 19 03 06* déchets catalogués comme dangereux, solidifiés 13.2 Déchets vitrifiés 13.21 Déchets vitrifiés 0 Non dangereux 19 04 01 déchets vitrifiés