2001R0747 — FR — 01.10.2012 — 012.001

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RÈGLEMENT (CE) No 747/2001 DU CONSEIL

du 9 avril 2001

portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d'accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95







LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) Les protocoles additionnels aux accords de coopération entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire ( 1 ), la République arabe d'Égypte ( 2 ), le Royaume hachémite de Jordanie ( 3 ), la République arabe syrienne ( 4 ), d'autre part, et le protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte ( 5 ), prévoient des concessions tarifaires dont certaines entrent dans le cadre de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence. (2) Le protocole définissant les conditions et modalités de la mise en œuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord ( 6 ), complété par le règlement (CE) no 3192/94 du Conseil du 19 décembre 1994 modifiant le régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Chypre ( 7 ), prévoit également des concessions tarifaires dont certaines entrent dans le cadre de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence. (3) Le règlement (CEE) no 1764/92 du Conseil du 29 juin 1992 modifiant le régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, du Liban, de Malte, du Maroc, de Syrie et de Tunisie ( 8 ) a accéléré le démantèlement tarifaire et prévu une augmentation en volume des contingents tarifaires et des quantités de référence fixés dans les protocoles aux accords d'association et de coopération conclus avec les pays méditerranéens cités. (4) Le régime d'importation d'oranges originaires de Chypre, d'Égypte et d'Israël dans la Communauté a été adapté par les accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et Chypre ( 9 ), entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte ( 10 ) et entre la Communauté européenne et Israël ( 11 ). (5) La décision no 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie du 25 février 1998 concernant le régime des échanges de produits agricoles ( 12 ) prévoit des concessions tarifaires dont certaines sont accordées dans le cadre de contingents tarifaires. (6) L'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza, d'autre part ( 13 ), ainsi que les accords euro-méditerranéens établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne ( 14 ), le Royaume du Maroc ( 15 ), et l'État d'Israël ( 16 ), d'autre part, prévoient des concessions tarifaires dont certaines entrent dans le cadre de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence. (7) Ces concessions tarifaires ont été mises en œuvre par le règlement (CE) no 1981/94 du Conseil du 25 juillet 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents ( 17 ), et par le règlement (CE) no 934/95 du Conseil du 10 avril 1995 portant établissement d'une surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour un certain nombre de produits originaires de Chypre, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et de Cisjordanie et de la Bande de Gaza ( 18 ). (8) Les règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95 ayant tous deux été modifiés à plusieurs reprises et de façon substantielle, il convient de procéder à leur refonte et à leur simplification, conformément à la résolution du Conseil du 25 octobre 1996 sur la simplification et la rationalisation des réglementations et procédures douanières de la Communauté ( 19 ). Pour rationaliser la mise en œuvre des mesures tarifaires concernées, les dispositions relatives aux contingents tarifaires et aux quantités de référence sont regroupées dans un règlement unique, qui tient compte des modifications ultérieures apportées aux règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95, ainsi qu'aux codes de la nomenclature combinée et aux subdivisions TARIC. (9) Dans la mesure où les accords préférentiels concernés sont conclus pour une durée indéterminée, il convient de ne pas limiter la durée du présent règlement. (10) Le bénéfice des concessions tarifaires est subordonné à la présentation aux autorités douanières de la preuve de l'origine prévue par les accords préférentiels en question conclus entre la Communauté européenne et les pays méditerranéens. (11) Les accords préférentiels concernés prévoient, en cas de dépassement d'une quantité de référence, que la Communauté peut, pour la période préférentielle suivante, remplacer la concession accordée dans les limites de cette quantité de référence par un contingent de même niveau. (12) À la suite des arrangements convenus lors des négociations multilatérales de l'Uruguay Round, les droits du tarif douanier commun sont devenus aussi favorables, pour certains produits, que les concessions tarifaires accordées pour ces mêmes produits en vertu des accords préférentiels méditerranéens. Ainsi, il n'est pas nécessaire de définir les modalités de gestion des contingents tarifaires pour des préparations ou conserves de dinde originaires d'Israël ou de la quantité de référence applicable aux petits pois à semer originaires du Maroc. (13) Les décisions du Conseil ou de la Commission modifiant les codes de la nomenclature combinée ou de TARIC n'impliquent pas de changements substantiels. Pour simplifier et publier en temps voulu les règlements mettant en œuvre les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence prévus par de nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres et autres actes instituant un régime préférentiel qui sont conclus entre la Communauté et les pays méditerranéens, et dans la mesure où ces actes spécifient déjà les produits susceptibles de bénéficier de préférences tarifaires dans le cadre de contingents tarifaires ou de quantités de référence, leur volume, les droits applicables, leur durée et tout autre critère d'éligibilité, il convient de préciser que la Commission peut, après avoir consulté le comité du code des douanes, apporter toute adaptation ou modification technique nécessaires au présent règlement. Ceci n'influence pas la procédure spécifique prévue par le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles ( 20 ). (14) Le règlement (CE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ( 21 ) a codifié les règles de gestion applicables aux contingents tarifaires destinés à être utilisés suivant l'ordre chronologique des dates des déclarations en douane et à la surveillance des importations bénéficiant d'un régime préférentiel. (15) Pour des raisons de rapidité et d'efficacité, la communication entre les États membres et la Commission doit, dans la mesure du possible, s'effectuer par voie électronique. (16) Le bénéfice des concessions tarifaires relatives aux roses à grande fleur, aux roses à petite fleur, aux œillets uniflores et aux œillets multiflores est subordonné au respect des conditions fixées par le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil du 21 décembre 1987 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie, du Maroc, de Cisjordanie et de la bande de Gaza ( 22 ). (17) Les vins originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie et portant une appellation d'origine contrôlée doivent être accompagnés soit d'un certificat d'appellation d'origine conforme au modèle prévu par l'accord préférentiel, soit du document V I 1 ou d'un extrait V I 2 annoté conformément à l'article 9 du règlement (CEE) no 3590/85 de la Commission du 18 décembre 1985 relatif à l'attestation et au bulletin d'analyse prévus à l'importation des vins, jus et moûts de raisins ( 23 ). (18) Le bénéfice du contingent tarifaire applicable aux vins de liqueur originaires de Chypre est subordonné au respect de la condition prévoyant que les vins portent l'appellation «vins de liqueur» dans le document V I 1 ou un extrait V I 2 visé par le règlement (CEE) no 3590/85 de la Commission. (19) La décision du Conseil du 22 décembre 2000 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et la République tunisienne concernant les mesures de libéralisation réciproques et la modification des protocoles agricoles de l'accord d'association CE/République tunisienne ( 24 ), prévoit des nouvelles concessions tarifaires et des changements à des concessions existantes dont certaines entrent dans le cadre de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence. (20) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences conférées à la Commission ( 25 ), considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







▼M6

Article premier

Concessions tarifaires octroyées dans le cadre de contingents tarifaires communautaires ou de quantités de référence

Les produits originaires d'Algérie, du Maroc, de Tunisie, d'Égypte, de Jordanie, de Syrie, du Liban, d'Israël, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza et de Turquie, énumérés aux annexes I à IX du présent règlement et mis en libre pratique dans la Communauté, peuvent bénéficier d'une franchise ou de droits de douane réduits, dans les limites des contingents tarifaires communautaires ou dans le cadre des quantités de référence, au cours des périodes et conformément aux dispositions définies par le présent règlement.

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Article premier bis

Suspension de l’application de contingents tarifaires et de quantités de référence pour les produits originaires de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza

L’application des contingents tarifaires et des quantités de référence établis à l’annexe VIII pour les produits originaires de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza est temporairement suspendue pour une période de dix ans à compter du 1er janvier 2012.

Néanmoins, en fonction du développement économique futur de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza, une prorogation éventuelle pour une période additionnelle peut être envisagée au plus tard un an avant l’expiration de la période de dix ans, tel que le prévoit l’accord sous forme d’échange de lettres approuvé au nom de l’Union par la décision 2011/824/UE du Conseil ( 26 ).

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▼M10

Article 3

Conditions particulières pour bénéficier des contingents tarifaires ouverts pour certains vins

Pour bénéficier des contingents tarifaires communautaires visés aux annexes I à III sous les numéros d’ordre 09.1001, 09.1107 et 09.1205, les vins considérés doivent être accompagnés soit du certificat d’appellation d’origine émis par l’autorité algérienne, marocaine ou tunisienne compétente, conformément au modèle figurant à l’annexe XII, soit du document VI 1 ou d’un extrait VI 2 annoté conformément à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 883/2001.

▼M17

Article 3 bis

Dispositions spécifiques relatives aux contingents tarifaires pour les tomates originaires du Maroc

1. Pour les tomates relevant du code NC 0702 00 00 mises en libre pratique chaque année pendant la période du 1er octobre au 31 mai (ci-après dénommée la «campagne de commercialisation»), les tirages effectués sur les contingents tarifaires mensuels définis à l’annexe II sous le numéro d’ordre 09.1104 du 1er octobre au 31 décembre, d’une part, et du 1er janvier au 31 mars, d’autre part, sont arrêtés chaque année le 15 janvier, d’une part, et le deuxième jour ouvrable de la Commission suivant le 1er avril, d’autre part. Le jour ouvrable de la Commission suivant, les services de la Commission fixent le solde inutilisé de chacun de ces contingents tarifaires et le mettent à disposition au titre du contingent tarifaire additionnel applicable pour cette campagne de commercialisation sous le numéro d’ordre 09.1112.

À partir des dates auxquelles les contingents tarifaires mensuels ont été arrêtés, tout tirage rétroactif effectué sur l’un quelconque des contingents tarifaires mensuels arrêtés qui sont applicables au cours des mois de novembre, de décembre et de janvier à mars, ainsi que tout reversement de volumes inutilisés sont effectués au titre du contingent tarifaire additionnel applicable sous le numéro d’ordre 09.1112 pour cette campagne de commercialisation. Des modalités d’application relatives à la gestion du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.1112 sont énoncées au paragraphe 2.

2. L’utilisation mensuelle du contingent tarifaire additionnel défini à l’annexe II sous le numéro d’ordre 09.1112 pour la période du 1er novembre au 31 mai pour les tomates relevant du code NC no0702 00 00 originaires du Maroc mises en circulation dans l’Union européenne est limitée à 30 % de son volume initial de 28 000 tonnes en poids net.

Le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.1112 est géré comme un contingent tarifaire parent avec sept sous-contingents tarifaires mensuels applicables sous le numéro d’ordre 09.1193.

Le bénéfice de cette concession tarifaire ne peut être accordé qu’au moyen de la déclaration du numéro d’ordre 09.1193.

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Article 4

Gestion des contingents tarifaires et des quantités de référence

1. Les contingents tarifaires visés par le présent règlement sont gérés par la Commission conformément aux articles 308 bis à 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.

2. Les produits mis en libre pratique au bénéfice des taux préférentiels, notamment les taux prévus dans les limites des quantités de référence visées à l'article 1er, sont soumis à des mesures de surveillance de la Communauté conformément à l'article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93. La Commission détermine, en accord avec les États membres, quels produits autres que ceux couverts par les quantités de référence sont soumis à des mesures de surveillance.

3. La communication afférente à la gestion des contingents tarifaires et des quantités de référence entre les États membres et la Commission s'effectue, dans la mesure du possible, par voie électronique.

Article 5

Attribution de compétences

1. Sans préjudice de la procédure prévue par le règlement (CE) no 3448/93, la Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 6, paragraphe 2, du présent règlement, adopter les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, notamment:

a) les modifications et ajustements techniques rendus nécessaires par des changements apportés aux positions de la nomenclature combinée et aux subdivisions TARIC;

b) les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en vigueur de nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres ou tout autre acte conclus entre la Communauté et les pays méditerranéens et adoptés par le Conseil, lorsque ces accords, protocoles, échanges de lettres ou autres actes du Conseil spécifient les produits susceptibles de bénéficier de préférences tarifaires dans le cadre de contingents tarifaires et de quantités de référence, leur volume, les droits de douane applicables, la durée et tout autre critère d'éligibilité.

2. Les dispositions arrêtées au titre du paragraphe 1 n'autorisent pas la Commission à:

a) procéder au report de quantités préférentielles d'une période à une autre;

b) transférer des quantités d'un contingent tarifaire ou d'une quantité de référence à un autre contingent tarifaire ou à une autre quantité de référence;

c) transférer des quantités d'un contingent tarifaire à une quantité de référence et inversement;

d) modifier les calendriers fixés dans les accords, protocoles, échanges de lettres ou autres actes du Conseil;

e) adopter une législation touchant aux contingents tarifaires gérés au moyen de licences d'importation.

Article 6

Comité de gestion

1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes institué par l'article 248 bis du règlement (CEE) no 2913/92 ( 27 ), ci-après dénommé «comité».

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.

La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3. Le comité adopte son règlement intérieur.

Article 7

Coopération

Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin que les dispositions du présent règlement soient respectées.

Article 8

Abrogations

Les règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95 sont abrogés.

Les mentions des règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95 se réfèrent au présent règlement, conformément au tableau de correspondance figurant à l'annexe XIII.

Article 9

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2001 pour les contingents tarifaires indiqués à l'annexe III sous les numéros d'ordre 09.1211, 09.1215, 09.1217, 09.1218, 09.1219 et 09.1220.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M10









ANNEXE I

ALGÉRIE

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Dans le cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.







PARTIE A Contingents tarifaires Numéro d’ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises Période contingentaire Volume du contingent (tonnes poids net) Droit contingentaire 09.1002 0409 00 00 Miel naturel du 1.1. au 31.12. 100 Exemption 09.1004 0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés du 1.1. au 31.12. 100 Exemption 09.1005 0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés du 1.1. au 31.12. 100 Exemption 09.1006 ex070190 50 Pommes de terre de primeurs, à l’état frais ou réfrigéré du 1.1. au 31.3. 5 000 Exemption 09.1007 0809 10 00 Abricots frais du 1.1. au 31.12. 1 000 Exemption (1) 09.1008 0810 10 00 Fraises fraîches du 1.11. au 31.3. 500 Exemption 09.1009 1509 Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées du 1.1. au 31.12. 1 000 Exemption 1510 00 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no1509 09.1010 ex151219 90 10 Huiles de tournesol raffinées du 1.1. au 31.12. 25 000 Exemption 09.1011 2002 10 10 Tomates pelées, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique du 1.1. au 31.12. 300 Exemption 09.1012 2002 90 31 2002 90 39 2002 90 91 2002 90 99 Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, autres qu’entières ou en morceaux, d’une teneur en poids de matière sèche non inférieure à 12 % du 1.1. au 31.12. 300 Exemption 09.1013 2009 50 Jus de tomate du 1.1. au 31.12. 200 Exemption 09.1014 ex200980 35 40, 91 Jus d’abricot du 1.1. au 31.12. 200 Exemption (1) ex200980 38 93, 97 ex200980 79 40, 80 ex200980 86 50, 80 ex200980 89 50, 80 ex200980 99 15, 92 09.1001 ex220421 79 71 Vins portant une des désignations d’origine suivantes: Aïn Bessem-Bouira, Médéa, Coteaux du Zaccar, Dahra, Coteaux de Mascara, Monts du Tessalah, Coteaux de Tlemcen, d’un titre alcoométrique volumique acquis n’excédant pas 15 % vol, en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l ►C3 du 1.1. au 31.12. ◄ 224 000 hl Exemption ex220421 80 71 ex220421 84 51 ex220421 85 71 09.1003 2204 10 19 2204 10 99 Autres vins mousseux du 1.1. au 31.12. 224 000 hl Exemption 2204 21 10 2204 21 79 Autres vins de raisin frais ex220421 80 71 79 80 2204 21 84 ex220421 85 71 79 80 ex220421 94 20 ex220421 98 20 ex220421 99 2204 29 10 2204 29 65 10 ex220429 75 2204 29 83 10 ex220429 84 20 ex220429 94 20 ex220429 98 20 ex220429 99 10 (1) L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem.







PARTIE B Quantités de référence Numéro d’ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises Période de la quantité de référence Volume de la quantité de référence (tonnes poids net) Droit de la quantité de référence 18.0410 0704 10 00 Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis, à l’état frais ou réfrigéré du 1.1. au 14.4. et du 1.12. au 31.12. 1 000 Exemption 0704 20 00 Choux de Bruxelles, à l’état frais ou réfrigéré du 1.1. au 31.12. 0704 90 Autres choux, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré du 1.1. au 31.12. 18.0420 0709 52 00 Truffes, à l’état frais ou réfrigéré du 1.1. au 31.12. 100 Exemption 18.0430 ex200510 00 10 20 40 Asperges, carottes et mélanges de légumes, homogénéisés, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés du 1.1. au 31.12. 200 Exemption 18.0440 ex200510 00 30 80 Autres légumes homogénéisés, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les asperges, les carottes et les mélanges de légumes du 1.1. au 31.12. 200 Exemption 18.0450 2005 51 00 Haricots en grains, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés du 1.1. au 31.12. 200 Exemption 18.0460 2005 60 00 Asperges, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées du 1.1. au 31.12. 200 Exemption 18.0470 2005 90 50 Artichauts, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés du 1.1. au 31.12. 200 Exemption 18.0480 2005 90 60 Carottes, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées du 1.1. au 31.12. 200 Exemption 18.0490 2005 90 70 Mélanges de légumes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés du 1.1. au 31.12. 200 Exemption 18.0500 2005 90 80 Autres légumes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés du 1.1. au 31.12. 200 Exemption 18.0510 2007 91 90 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson d’agrumes, d’une teneur en sucres n’excédant pas 13 % en poids, à l’exclusion des préparations homogénéisées du 1.1. au 31.12. 200 Exemption 18.0520 2007 99 91 Purées et compotes de pommes, d’une teneur en sucres n’excédant pas 13 % en poids du 1.1. au 31.12. 200 Exemption 18.0530 2007 99 98 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson d’autres fruits, d’une teneur en sucres n’excédant pas 13 % en poids, à l’exclusion des préparations homogénéisées du 1.1. au 31.12. 200 Exemption

▼M17









ANNEXE II

MAROC

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent conformément au règlement d’exécution (UE) no 1006/2011 de la Commission (JO L 282 du 28.10.2011, p. 1). Lorsqu’un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.







Contingents tarifaires Numéro d’ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises Période contingentaire Volume du contingent (en tonnes poids net) Droit contingentaire 09.1104 0702 00 00 Tomates, fraîches ou réfrigérées Du 1er au 31 octobre 2012 13 350 Exemption (1) (2) Du 1er au 31 octobre 2013 13 800 Du 1er au 31 octobre 2014 14 250 Du 1er au 31 octobre 2015 et pour chaque période suivante du 1er au 31 octobre 14 700 09.1104 0702 00 00 Tomates, fraîches ou réfrigérées Du 1er au 30 novembre 2012 34 900 Exemption (1) (2) Du 1er au 30 novembre 2013 36 100 Du 1er au 30 novembre 2014 37 300 Du 1er au 30 novembre 2015 et pour chaque période suivante du 1er au 30 novembre 38 500 09.1104 0702 00 00 Tomates, fraîches ou réfrigérées Du 1er au 31 décembre 2012 39 450 Exemption (1) (2) Du 1er au 31 décembre 2013 40 800 Du 1er au 31 décembre 2014 42 150 Du 1er au 31 décembre 2015 et pour chaque période suivante du 1er au 31 décembre 43 500 09.1104 0702 00 00 Tomates, fraîches ou réfrigérées Du 1er au 31 janvier 2013 39 450 Exemption (1) (2) Du 1er au 31 janvier 2014 40 800 Du 1er au 31 janvier 2015 42 150 Du 1er au 31 janvier 2016 et pour chaque période suivante du 1er au 31 janvier 43 500 09.1104 0702 00 00 Tomates, fraîches ou réfrigérées Du 1er au 28 février 2013 39 450 Exemption (1) (2) Du 1er au 28 février 2014 40 800 Du 1er au 28 février 2015 42 150 Du 1er au 29 février 2016 et pour chaque période suivante du 1er au 28/29 février 43 500 09.1104 0702 00 00 Tomates, fraîches ou réfrigérées Du 1er au 31 mars 2013 39 450 Exemption (1) (2) Du 1er au 31 mars 2014 40 800 Du 1er au 31 mars 2015 42 150 Du 1er au 31 mars 2016 et pour chaque période suivante du 1er au 31 mars 43 500 09.1104 0702 00 00 Tomates, fraîches ou réfrigérées Du 1er au 30 avril 2013 20 700 Exemption (1) (2) Du 1er au 30 avril 2014 21 400 Du 1er au 30 avril 2015 22 100 Du 1er au 30 avril 2016 et pour chaque période suivante du 1er au 30 avril 22 800 09.1104 0702 00 00 Tomates, fraîches ou réfrigérées Du 1er au 31 mai 2013 6 250 Exemption (1) (2) Du 1er au 31 mai 2014 6 500 Du 1er au 31 mai 2015 6 750 Du 1er au 31 mai 2016 et pour chaque période suivante du 1er au 31 mai 7 000 09.1112 (3) 0702 00 00 Tomates, fraîches ou réfrigérées Du 1er novembre 2012 au 31 mai 2013 et pour chaque période suivante du 1er novembre au 31 mai 28 000 Exemption (1) (2) 09.1100 0703 20 00 Aulx, frais ou réfrigérés Du 1er octobre au 31 décembre 2012 375 Exemption Du 1er janvier au 31 décembre 2013 et pour les années suivantes 1 500 09.1137 0707 00 05 Concombres, frais ou réfrigérés Du 1er novembre 2012 au 31 mai 2013 15 000 Exemption (1) (4) Du 1er novembre 2013 au 31 mai 2014 15 450 Du 1er novembre 2014 au 31 mai 2015 15 900 Du 1er novembre 2015 au 31 mai 2016 16 350 Du 1er novembre 2016 au 31 mai 2017 et pour chaque période suivante du 1er novembre au 31 mai 16 800 09.1133 0709 93 10 Courgettes, fraîches ou réfrigérées Du 1er octobre 2012 au 20 avril 2013 50 000 Exemption (1) (5) Du 1er octobre 2013 au 20 avril 2014 51 500 Du 1er octobre 2014 au 20 avril 2015 53 000 Du 1er octobre 2015 au 20 avril 2016 54 500 Du 1er octobre 2016 au 20 avril 2017 et pour chaque période suivante du 1er octobre au 20 avril 56 000 09.1130 0805 20 10 05 Clémentines fraîches Du 1er novembre 2012 au 28 février 2013 et pour chaque période suivante du 1er novembre au 28/29 février 175 000 Exemption (1) (6) 09.1118 0810 10 00 Fraises fraîches Du 1er au 30 avril 2013 et pour chaque période suivante du 1er au 30 avril 3 600 Exemption 09.1101 0810 10 00 Fraises fraîches Du 1er au 31 mai 2013 et pour chaque période suivante du 1er au 31 mai 1 000 6,4 MIN 1,2 EUR/100 kg/net 09.1103 1702 50 00 Fructose chimiquement pur Du 1er octobre au 31 décembre 2012 150 Exemption Du 1er janvier au 31 décembre 2013 et pour les années suivantes 600 (1) L’exemption ne s’applique qu’à la partie ad valorem du droit. (2) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique indiqué sur la liste de concessions de l’Union européenne à l’OMC est réduit à zéro, si le prix d’entrée est égal ou supérieur à 461 EUR par tonne, ce qui correspond au prix d’entrée convenu entre l’Union européenne et le Maroc. Si le prix d’entrée d’un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d’entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire est égal, respectivement, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d’entrée convenu. Si le prix d’entrée d’un envoi est inférieur à 92 % du prix d’entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l’OMC s’applique. (3) Afin de limiter à 8 400 tonnes de poids net l’utilisation mensuelle de ce contingent tarifaire, il est géré comme un contingent tarifaire parent avec sept sous-contingents tarifaires mensuels applicables sous le numéro d’ordre 09.1193. Le bénéfice de ce contingent tarifaire est demandé en déclarant uniquement le numéro d’ordre du sous-contingent tarifaire no 09.1193. (4) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique indiqué sur la liste de concessions de l’Union européenne à l’OMC est réduit à zéro, si le prix d’entrée est égal ou supérieur à 449 EUR par tonne, ce qui correspond au prix d’entrée convenu entre l’Union européenne et le Maroc. Si le prix d’entrée d’un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d’entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire est égal, respectivement, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d’entrée convenu. Si le prix d’entrée d’un envoi est inférieur à 92 % du prix d’entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l’OMC s’applique. (5) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu sur la liste des concessions de l’Union à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est réduit à zéro, si le prix d’entrée est égal ou supérieur: — à 424 EUR par tonne du 1er octobre au 31 janvier et du 1er au 20 avril, qui est le prix d’entrée convenu entre l’Union européenne et le Maroc, — pendant la période du 1er février au 31 mars on applique le prix d’entrée «OMC» de 413 EUR par tonne, qui est plus favorable que le prix d’entrée convenu. (6) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique indiqué sur la liste de concessions de l’Union européenne à l’OMC est réduit à zéro, si le prix d’entrée est égal ou supérieur à 484 EUR par tonne, ce qui correspond au prix d’entrée convenu entre l’Union européenne et le Maroc. Si le prix d’entrée d’un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d’entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire est égal, respectivement, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d’entrée convenu. Si le prix d’entrée d’un envoi est inférieur à 92 % du prix d’entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l’OMC s’applique.

▼B









ANNEXE III

TUNISIE

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.







PARTIE A: Contingents tarifaires Numéro d'ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises Période contingentaire Volume du contingent (en tonnes) Droit contingentaire 09.1218 0409 00 00 Miel naturel du 1.1 au 31.12 50 Exemption 09.1211 0603 10 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais du 1.1 au 31.12 1 000 (1) Exemption 09.1213 ex070190 50 Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 31.3 16 800 (1) Exemption 09.1219 0711 20 10 Olives conservées provisoirement, destinées à des usages autres que la production de l'huile (2) du 1.1 au 31.12 10 Exemption 09.1207 0805 10 10 Oranges fraîches du 1.1 au 31.12 35 123 (1) Exemption (3) 0805 10 30 0805 10 50 ex080510 80 10 09.1201 ex160413 11 20 Préparations et conserves de sardines de l'espèce Sardina pilchardus du 1.1 au 31.12 100 Exemption ex160413 19 20 ex160420 50 10 09.1215 2002 90 31 2002 90 39 2002 90 91 2002 90 99 Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, autres qu'entières ou en morceaux, d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % du 1.1 au 31.12 2 500 (4) Exemption 09.1220 2003 20 00 Truffes, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique du 1.1 au 31.12 5 Exemption 09.1203 ex200850 92 20 Pulpes d'abricots, sans addition d'alcool ni de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus du 1.1 au 31.12 5 160 Exemption ex200850 94 20 09.1217 2008 92 51 2008 92 59 2008 92 72 2008 92 74 2008 92 76 2008 92 78 Mélanges de fruits, sans addition d'alcool, avec addition de sucre du 1.1 au 31.12 1 000 Exemption 09.1205 ex220421 79 73 Vins d'appellation d'origine portant les noms suivants: Coteaux de Tebourba, Coteaux d'Utique, Sidi-Salem, Kelibia, Thibar, Mornag, Grand cru Mornag, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l du 1.1 au 31.12 56 000 hl Exemption ex220421 80 73 ex220421 83 73 ex220421 84 73 09.1209 2204 10 19 2204 10 99 Vin mousseux, autres du 1.1 au 31.12 179 200 hl Exemption Autres vins de raisins frais 2204 21 10 2204 21 79 ex220421 80 73 79 80 2204 21 83 ex220421 84 10 73 79 80 ex220421 94 10 30 ex220421 98 10 30 ex220421 99 10 2204 29 10 2204 29 65 ex220429 75 10 2204 29 83 ex220429 84 10 30 ex220429 94 10 30 ex220429 98 10 30 ex220429 99 10 (1) Le volume de ce contingent tarifaire sera augmenté du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2005, en quatre tranches égales représentant chacune 3 % de ce volume. (2) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement de la Commission (CEE) no 2454/93 (JO L 253 du 11.10.1993, p. 71) et modifications ultérieures]. (3) L'exemption ne s'applique qu'au droit ad valorem. (4) Le volume de ce contingent tarifaire sera augmenté à 2 875 tonnes au 1er janvier 2002, à 3 250 tonnes au 1er janvier 2003, à 3 625 tonnes au 1er janvier 2004 et à 4 000 tonnes à partir du 1er janvier 2005.







PARTIE B: Quantités de référence Numéro d'ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises Période de la quantité de référence Volume de la quantité de référence (en tonnes) Droit de la quantité de référence 18.0110 0802 11 90 0802 12 90 Amandes, en coques et sans coques, autres qu'amères du 1.1 au 31.12 1 120 (1) Exemption 18.0125 ex080510 80 90 Oranges, autres que fraîches du 1.1 au 31.12 1 680 (1) Exemption 18.0145 0809 10 00 Abricots, frais du 1.1 au 31.12 2 240 (1) Exemption (2) (1) Le volume de cette quantité de référence sera augmenté du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2005, en quatre tranches égales représentant chacune 3 % de ce volume. (2) L'exemption ne s'applique qu'au droit ad valorem.

▼M15









ANNEXE IV

ÉGYPTE

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.







Contingents tarifaires Numéro d’ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises Période contingentaire Volume du contingent (en tonnes en poids net) Droit contingentaire 09.1712 0703 20 00 Aulx, à l’état frais ou réfrigéré Du 1.6 au 30.6.2010 727 Exemption Du 15.1.2011 au 30.6.2011 et pour chaque période suivante du 15.1 au 30.6 4 000 (1) 09.1783 0707 00 05 Concombres, à l’état frais ou réfrigéré Du 15.11.2010 au 15.5.2011 et pour chaque période suivante du 15.11 au 15.5 3 000 (2) Exemption (3) 09.1784 0805 10 20 Oranges douces, fraîches Du 1.12 au 31.5 36 300 (4) Exemption (5) 09.1799 0810 10 00 Fraises, fraîches Du 1.10.2010 au 30.4.2011 10 000 Exemption Du 1.10.2011 au 30.4.2012 10 300 Du 1.10.2012 au 30.4.2013 10 609 Du 1.10.2013 au 30.4.2014 10 927 Du 1.10.2014 au 30.4.2015 11 255 Du 1.10.2015 au 30.4.2016 et pour chaque période suivante du 1.10 au 30.4 11 593 09.1796 1006 20 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) Du 1.6 au 31.12.2010 11 667 Exemption Du 1.1 au 31.12.2011 20 600 Du 1.1 au 31.12.2012 21 218 Du 1.1 au 31.12.2013 21 855 Du 1.1 au 31.12.2014 22 510 Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 23 185 09.1797 1006 30 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé Du 1.6 au 31.12.2010 40 833 Exemption Du 1.1 au 31.12.2011 72 100 Du 1.1 au 31.12.2012 74 263 Du 1.1 au 31.12.2013 76 491 Du 1.1 au 31.12.2014 78 786 Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 81 149 09.1798 1006 40 00 Riz en brisures Du 1.6 au 31.12.2010 46 667 Exemption Du 1.1 au 31.12.2011 82 400 Du 1.1 au 31.12.2012 84 872 Du 1.1 au 31.12.2013 87 418 Du 1.1 au 31.12.2014 90 041 Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 92 742 09.1785 1702 50 00 Fructose chimiquement pur, à l’état solide Du 1.6 au 31.12.2010 583 Exemption Pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 1 000 09.1786 ex170490 99 91 99 Autres sucreries sans cacao d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 70 % en poids (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) Du 1.6 au 31.12.2010 583 Exemption Du 1.1 au 31.12.2011 1 100 Du 1.1 au 31.12.2012 1 210 Du 1.1 au 31.12.2013 1 331 Du 1.1 au 31.12.2014 1 464 Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 1 611 09.1787 ex180610 30 10 Cacao sucré en poudre d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 70 % mais inférieure à 80 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou en isoglucose également calculé en saccharose Du 1.6 au 31.12.2010 292 Exemption Du 1.1 au 31.12.2011 525 Du 1.1 au 31.12.2012 551 Du 1.1 au 31.12.2013 579 Du 1.1 au 31.12.2014 608 Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 638 09.1788 1806 10 90 Cacao sucré en poudre d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 80 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou en isoglucose également calculé en saccharose Du 1.6 au 31.12.2010 292 Exemption Du 1.1 au 31.12.2011 525 Du 1.1 au 31.12.2012 551 Du 1.1 au 31.12.2013 579 Du 1.1 au 31.12.2014 608 Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 638 09.1789 ex180620 95 90 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires en vrac, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg, d’une teneur en beurre de cacao inférieure à 18 % en poids et d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 70 % en poids (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) Du 1.6 au 31.12.2010 292 Exemption Du 1.1 au 31.12.2011 525 Du 1.1 au 31.12.2012 551 Du 1.1 au 31.12.2013 579 Du 1.1 au 31.12.2014 608 Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 638 09.1790 ex190190 99 36 95 Autres préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits de la position 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, d’une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids Du 1.6 au 31.12.2010 583 Exemption Du 1.1 au 31.12.2011 1 100 Du 1.1 au 31.12.2012 1 210 Du 1.1 au 31.12.2013 1 331 Du 1.1 au 31.12.2014 1 464 Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 1 611 09.1791 ex210112 98 92 97 Préparations à base de café d’une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids Du 1.6 au 31.12.2010 583 Exemption Du 1.1 au 31.12.2011 1 100 Du 1.1 au 31.12.2012 1 210 Du 1.1 au 31.12.2013 1 331 Du 1.1 au 31.12.2014 1 464 Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 1 611 09.1792 ex210120 98 85 Préparations à base de thé ou de maté d’une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids Du 1.6 au 31.12.2010 292 Exemption Du 1.1 au 31.12.2011 525 Du 1.1 au 31.12.2012 551 Du 1.1 au 31.12.2013 579 Du 1.1 au 31.12.2014 608 Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 638 09.1793 ex210690 59 10 Autres sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants (à l’exclusion des sirops d’isoglucose, de lactose, de glucose et de maltodextrine) d’une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids Du 1.6 au 31.12.2010 292 Exemption Du 1.1 au 31.12.2011 525 Du 1.1 au 31.12.2012 551 Du 1.1 au 31.12.2013 579 Du 1.1 au 31.12.2014 608 Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 638 09.1794 ex210690 98 26 34 53 Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, des types utilisés pour les industries des boissons, d’une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids Du 1.6 au 31.12.2010 583 Exemption Du 1.1 au 31.12.2011 1 100 Du 1.1 au 31.12.2012 1 210 Du 1.1 au 31.12.2013 1 331 Du 1.1 au 31.12.2014 1 464 Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 1 611 09.1795 ex330210 29 10 Autres préparations des types utilisés pour les industries des boissons, contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson, ayant un titre alcoométrique acquis n’excédant pas 0,5 % vol, d’une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids Du 1.6 au 31.12.2010 583 Exemption Du 1.1 au 31.12.2011 1 100 Du 1.1 au 31.12.2012 1 210 Du 1.1 au 31.12.2013 1 331 Du 1.1 au 31.12.2014 1 464 Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 1 611 (1) À partir du 15 janvier 2011, ce volume contingentaire est augmenté annuellement de 3 % du volume de l’année précédente. La première augmentation est appliquée au volume de 4 000 tonnes en poids net. (2) À partir du 15 novembre 2011, ce volume contingentaire est augmenté annuellement de 3 % du volume de l’année précédente. La première augmentation est appliquée au volume de 3 000 tonnes en poids net. (3) L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem. (4) Dans ce contingent tarifaire, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de l’Union européenne à l’OMC est ramené à zéro, si le prix d’entrée n’est pas inférieur à 264 EUR par tonne, ce qui correspond au prix d’entrée convenu entre l’Union européenne et l’Égypte. Si le prix d’entrée d’un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d’entrée convenu, le droit de douane spécifique est égal, respectivement, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d’entrée convenu. Si le prix d’entrée d’un envoi est inférieur à 92 % du prix d’entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l’OMC s’applique. (5) Il y a également une exemption du droit ad valorem dans le cadre de ce contingent tarifaire.

▼M11









ANNEXE V

JORDANIE

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Lorsque la mention «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.







Contingents tarifaires No d’ordre Code NC Désignation des marchandises Période contingentaire Volume du contingent (tonnes poids net) Droit contingentaire 09.1152 0603 10 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais du 1.1. au 31.12.2006 2 000 Exemption du 1.1. au 31.12.2007 4 500 du 1.1. au 31.12.2008 7 000 du 1.1. au 31.12.2009 9 500 du 1.1. au 31.12.2010 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12. 12 000 09.1160 0701 90 50 Pommes de terre de primeurs, du 1er janvier au 30 juin, fraîches ou réfrigérées du 1.1. au 31.12.2006 1 000 Exemption 0701 90 90 Autres pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1. au 31.12.2007 2 350 du 1.1. au 31.12.2008 3 700 du 1.1. au 31.12.2009 5 000 09.1163 0703 20 00 Aulx, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1. au 31.12.2006 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12., jusqu'au 31.12.2009 1 000 Exemption 09.1164 0707 00 Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré du 1.1. au 31.12.2006 2 000 Exemption (1) (2) du 1.1. au 31.12.2007 3 000 du 1.1. au 31.12.2008 4 000 du 1.1. au 31.12.2009 5 000 09.1165 0805 Agrumes, frais ou secs du 1.1. au 31.12.2006 1 000 Exemption (1) (3) (4) du 1.1. au 31.12.2007 3 350 du 1.1. au 31.12.2008 5 700 du 1.1. au 31.12.2009 8 000 09.1158 0810 10 00 Fraises fraîches du 1.1. au 31.12.2006 500 Exemption du 1.1. au 31.12.2007 1 000 du 1.1. au 31.12.2008 1 500 du 1.1. au 31.12.2009 2 000 09.1166 1509 10 Huile d'olive vierge du 1.1. au 31.12.2006 2 000 Exemption (5) du 1.1. au 31.12.2007 4 500 du 1.1. au 31.12.2008 7 000 du 1.1. au 31.12.2009 9 500 du 1.1. au 31.12.2010 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12. 12 000 (1) L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem. (2) En ce qui concerne les importations de concombres du code NC 0707 00 05, effectuées pendant la période allant du 1er novembre au 31 mai, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de la Communauté à l'OMC est ramené à zéro si le prix d'entrée n'est pas inférieur à 44,9 EUR pour 100 kg poids net, ce qui correspond au prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et la Jordanie. Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique. (3) En ce qui concerne les importations d’oranges douces, fraîches du code NC 0805 10 20, effectuées pendant la période allant du 1er décembre au 31 mai, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de la Communauté à l'OMC est ramené à zéro si le prix d'entrée n'est pas inférieur à 26,4 EUR pour 100 kg poids net, ce qui correspond au prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et la Jordanie. Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique. (4) En ce qui concerne les importations de clémentines fraîches du code NC ex080520 10 (subdivision TARIC 05), effectuées pendant la période allant du 1er novembre à la fin du mois de février, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de la Communauté à l'OMC est ramené à zéro si le prix d'entrée n'est pas inférieur à 48,4 EUR pour 100 kg poids net, ce qui correspond au prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et la Jordanie. Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique. (5) Les droits de douane ne sont supprimés que pour les importations d’huile d’olive non traitée entièrement obtenue en Jordanie et transportée directement de la Jordanie dans la Communauté. Les produits qui ne remplissent pas cette condition sont soumis au droit de douane prévu dans le tarif douanier commun.

▼B









ANNEXE VI

SYRIE

Quantité de référence

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.







Numéro d'ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises Période de la quantité de référence Volume de la quantité de référence (en tonnes) Droit de la quantité de référence 18.0080 0712 20 00 Oignons secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés du 1.1 au 31.12 840 Exemption

▼M2









ANNEXE VI a

LIBAN

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.







Contingents tarifaires Numéro d'ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises Période contingentaire Volume du contingent (en tonnes poids net) Droit contingentaire 09.1171 ex070190 50 Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfrigéré du 1.1 au 31.5 10 000 (1) Exemption 09.1172 ex070190 50 Pommes de terre de primeurs et pommes de terre dites «de primeurs», à l'état frais ou réfrigéré Du 1.6 au 31.7 20 000 (2) Exemption ex070190 90 10 09.1173 ex070190 90 10 Pommes de terre dites «de primeurs», à l'état frais ou réfrigéré du 1.10 au 31.12 20 000 (2) Exemption 09.1174 0702 00 00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré (4) du 1.1 au 31.12 5 000 (1) Exemption (3) 09.1175 0703 20 00 Aulx, à l'état frais ou réfrigéré (4) du 1.1 au 31.12 5 000 Exemption (3) 09.1176 0703 20 00 Aulx, à l'état frais ou réfrigéré (4) du 1.1 au 31.12 3 000 40 % du droit de douane NPF (3) 09.1177 0709 90 31 Olives, à l'état frais ou réfrigéré, destinées à des usages autres que la production de l'huile (5) du 1.1 au 31.12 1 000 Exemption 09.1178 ►C2 0711 20 10 ◄ Olives conservées provisoirement, destinées à des usages autres que la production de l'huile (5) du 1.1 au 31.12 1 000 Exemption 09.1179 ex080610 10 91, 99 Raisins frais de table, à l'exclusion de la variété Empereur (Vitis vinifera cv.) du 1.10 au 30.4 et du 1.6 au 11.7 6 000 Exemption (3) 09.1180 ex080610 10 91, 99 Raisins frais de table, à l'exclusion de la variété Empereur (Vitis vinifera cv.) du 1.10 au 30.4 et du 1.6 au 11.7 4 000 40 % du droit de douane NPF (3) 09.1181 0808 10 Pommes, fraîches du 1.1 au 31.12 10 000 Exemption (3) 09.1182 0809 10 00 Abricots, frais du 1.1 au 31.12 5 000 Exemption (3) 09.1183 0809 20 Cerises, fraîches du 1.1 au 31.12 5 000 Exemption (3) 09.1184 0809 30 Pêches, fraîches, y compris les brugnons et nectarines du 1.1 au 31.12 2 000 (6) Exemption (3) 09.1185 0809 40 Prunes et prunelles, fraîches du 1.5 au 31.8 5 000 Exemption (3) 09.1186 1509 10 1510 00 10 Huile d'olive (7) du 1.1 au 31.12 1 000 Exemption 09.1187 2002 Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique du 1.1 au 31.12 1 000 Exemption (1) À partir du 1er janvier 2004, ce volume sera augmenté annuellement de 1 000 tonnes. (2) À partir du 1er janvier 2004, ce volume sera augmenté annuellement de 2 000 tonnes. (3) La concession ne s'applique qu'à la partie ad valorem du droit. (4) Toute mise en libre pratique d'ail est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires appropriées [voir articles 9 à 11 du règlement (CE) no 565/2002 de la Commission (JO L 86 du 3.4.2002, p. 11)]. (5) Le classement dans cette sous-position est subordonné aux conditions prévues par les dispositions communautaires appropriées [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1) et leurs modifications ultérieures]. (6) À partir du 1er janvier 2004, ce volume sera augmenté annuellement de 500 tonnes. (7) La concession s'applique aux importations d'huile d'olive non traitée, entièrement obtenue au Liban et transportée directement du Liban dans la Communauté.

▼M14









ANNEXE VII

ISRAËL

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Lorsqu’un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.







Contingents tarifaires Numéro d’ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises Période contingentaire Volume contingentaire (tonnes en poids net, sauf indication contraire) Droit contingentaire 09.1361 0105 12 00 Dindes et dindons vivants, d’un poids n’excédant pas 185 g Du 1.1 au 31.12 129 920 pièces Exemption 09.1302 0404 10 Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants Du 1.1 au 31.12 1 300 Exemption 09.1306 0603 11 00 0603 12 00 0603 13 00 0603 14 00 0603 19 10 0603 19 90 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais Du 1.1 au 31.12 22 196 Exemption 09.1341 0603 19 90 Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais Du 1.11 au 15.4 7 840 Exemption 09.1300 0701 90 50 Pommes de terre de primeurs, à l’état frais ou réfrigéré Du 1.1 au 30.6 33 936 Exemption 09.1304 ex070200 00 07 Tomates cerises, à l’état frais ou réfrigéré Du 1.1 au 31.12 28 000 Exemption (1) 09.1342 ex070200 00 99 Tomates, à l’état frais ou réfrigéré, autres que tomates cerises Du 1.1 au 31.12 5 000 Exemption (1) 09.1368 0707 00 05 Concombres, à l’état frais ou réfrigéré Du 1.1 au 31.12 1 000 Exemption (1) 09.1303 0709 60 10 Piments doux ou poivrons, à l’état frais ou réfrigéré Du 1.1 au 31.12 17 248 Exemption 09.1353 0710 40 00 2004 90 10 Maïs doux, congelé Du 1.1 au 31.12 10 600 70 % du droit spécifique 09.1354 0711 90 30 2001 90 30 2005 80 00 Maïs doux, non congelé Du 1.1 au 31.12 5 400 70 % du droit spécifique 09.1369 0712 90 30 Tomates séchées, entières, coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées Du 1.1 au 31.12 1 200 Exemption 09.1323 0805 10 20 Oranges, fraîches Du 1.1 au 31.12 224 000 Exemption (1) (2) ex080510 80 10 09.1370 ex080520 10 05 Clémentines, mandarines et wilkings, fraîches Du 1.1 au 31.12 40 000 Exemption (1) ex080520 50 07, 37 09.1371 ex080520 10 05 Clémentines, mandarines et wilkings, fraîches Du 15.3 au 30.9 15 680 Exemption (1) ex080520 50 07, 37 09.1397 0807 19 00 Melons, frais, autres que les pastèques Du 1.1 au 31.5.2010 15 000 Exemption Pour chaque période suivante du 1.8 au 31.5 30 000 09.1398 0810 10 00 Fraises, fraîches Du 1.1 au 30.4.2010 3 333 Exemption Pour chaque période suivante du 1.11 au 30.4 5 000 09.1372 1602 31 19 Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de dinde, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles, autres que celles contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite Du 1.1 au 31.12 5 000 Exemption 1602 31 30 Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de dinde, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles 09.1373 1602 32 19 Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de coqs et de poules, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles, autres que non cuites Du 1.1 au 31.12 2 000 Exemption 1602 32 30 Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de coqs et de poules, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles 09.1374 1704 10 90 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, sans cacao, d’une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) Du 1.1 au 31.12 100 Exemption 09.1375 1806 10 20 1806 10 30 1806 10 90 1806 20 Poudre de cacao, d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg Du 1.1 au 31.12 2 500 85 % du droit spécifique ou de l’élément agricole 09.1376 1905 20 30 1905 20 90 Pain d’épices d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % Du 1.1 au 31.12 3 200 70 % du droit spécifique 09.1377 2002 90 91 2002 90 99 Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, d’une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 % Du 1.1 au 31.12 784 Exemption 09.1378 ex200870 71 10 Tranches de pêche, frites à l’huile, sans addition d’alcool, d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg Du 1.1 au 31.12 112 Exemption 09.1331 2009 11 2009 12 00 2009 19 Jus d’orange Du 1.1 au 31.12 35 000 Exemption dont: 09.1333 ex200911 11 10 Jus d’orange présenté en récipients de 2 litres ou moins Du 1.1 au 31.12 21 280 Exemption ex200911 19 10 ex200911 91 10 ex200911 99 11, 19 92, 94 ex200912 00 10 ex200919 11 11, 19 ex200919 19 11, 19 ex200919 91 11, 19 ex200919 98 11, 19 09.1379 ex200990 21 40 Mélanges de jus d’agrumes Du 1.1 au 31.12 19 656 Exemption ex200990 29 20 ex200990 51 30 ex200990 59 39 ex200990 94 20 ex200990 96 20 ex200990 98 20 09.1380 2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no2009 Du 1.1 au 31.12 6 212 hl Exemption (3) 09.1399 3505 20 Colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés Du 1.1 au 31.12 250 Exemption (1) L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem. (2) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l’OMC est ramené à zéro, pour la période allant du 1er décembre au 31 mai, si le prix d’entrée est égal ou supérieur à 264 EUR par tonne, ce qui correspond au prix d’entrée convenu entre la Communauté européenne et Israël. Si le prix d’entrée d’un lot est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d’entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d’entrée convenu. Si le prix d’entrée d’un lot est inférieur à 92 % du prix d’entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l’OMC s’applique. (3) Pour le moût de raisin relevant des codes NC 2204 30 92, 2204 30 94, 2204 30 96 et 2204 30 98, l’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem.

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ANNEXE VIII

CISJORDANIE ET BANDE DE GAZA

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Dans le cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.







PARTIE A: Contingents tarifaires Numéro d’ordre Code NC Désignation des marchandises Période contingentaire Volume du contingent (en tonnes, poids net) Droit contingentaire 09.1383 0409 00 00 Miel naturel du 1.1 au 31.12.2005 500 Exemption du 1.1 au 31.12.2006 750 du 1.1 au 31.12.2007 et pour chaque période ultérieure du 1.1 au 31.12 1 000 09.1382 0603 10 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais du 1.1 au 31.12.2005 2 000 Exemption du 1.1 au 31.12.2006 2 250 du 1.1 au 31.12.2007 et pour chaque période ultérieure du 1.1 au 31.12 2 500 09.1384 0712 31 00 0712 32 00 0712 33 00 0712 39 00 Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes, séchés du 1.1 au 31.12 500 Exemption 09.1385 0806 10 10 Raisins de table, frais du 1.2 au 14.7.2005 1 000 Exemption du 1.2 au 14.7.2006 1 500 du 1.2 au 14.7.2007 et pour chaque période ultérieure du 1.2 au 14.7 2 000 09.1381 0810 10 00 Fraises, fraîches du 1.11.2004 au 31.3.2005 1 680 Exemption du 1.11.2005 au 31.3.2006 2 500 du 1.11.2006 au 31.3. 2007 et pour chaque période ultérieure du 1.11 au 31.3 3 000 09.1386 1509 10 Huile d’olive vierge du 1.1 au 31.12.2005 2 000 Exemption du 1.1 au 31.12.2006 2 500 du 1.1 au 31.12.2007 et pour chaque période ultérieure du 1.1 au 31.12 3 000







PARTIE B: Quantités de référence Numéro d’ordre Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises Période de la quantité de référence Volume de la quantité de référence (en tonnes, poids net) Droit de la quantité de référence 18.0310 0702 00 00 Tomates, à l’état frais ou réfrigéré du 1.12.2004 au 31.3.2005 1 750 Exemption (1) du 1.12.2005 au 31.3.2006 et pour chaque période ultérieure du 1.12 au 31.3 2 000 18.0320 0709 30 00 Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré du 15.1 au 30.4 3 000 Exemption 18.0330 ex07 09 60 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l’état frais ou réfrigéré: du 1.1 au 31.12 1 000 Exemption 0709 60 10 Piments doux ou poivrons 0709 60 99 Autres 18.0340 0709 90 70 Courgettes, à l’état frais ou réfrigéré du 1.12 au 28/29.2 300 Exemption (1) 18.0350 0805 10 20 Oranges fraîches du 1.1 au 31.12 25 000 Exemption (1) ex080510 80 10 18.0360 ex080520 10 05 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes, frais du 1.1 au 31.12 500 Exemption (1) ex080520 30 05 ex080520 50 07, 37 ex080520 70 05 ex080520 90 05, 09 18.0370 ex080550 10 10 Citrons (Citrus limon, Citrus limonum), frais du 1.1 au 31.12 800 Exemption (1) 18.0380 0807 19 00 Melons (à l’exclusion des pastèques), frais du 1.11 au 31.5 10 000 Exemption (1) L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem.

▼M12









ANNEXE IX

TURQUIE

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.







Contingents tarifaires Numéro d’ordre Code NC Désignation des marchandises Période contingentaire Volume du contingent (en tonnes poids net) Droit contingentaire 09.0202 0701 90 Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré, autres que pommes de terre de semence du 1.1 au 31.12 2 500 Exemption 09.0211 0703 10 11 0703 10 19 Oignons, à l’état frais ou réfrigéré du 16.5 au 14.2 2 000 Exemption 09.0213 0709 30 00 Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré du 1.5 au 14.1 1 000 Exemption 09.0215 0709 90 70 Courgettes, à l’état frais ou réfrigéré du 1.3 au 30.11 500 Exemption (1) 09.0204 0806 10 10 Raisins de table frais du 1.5 au 17.6 et du 1.8 au 14.11 350 Exemption (1) 09.0217 (2) 0807 11 00 Pastèques fraîches du 16.6 au 31.3 16 500 Exemption 09.0219 Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, d’une teneur en sucre supérieure à 13 % en poids: du 1.1 au 31.12 100 Exemption 0811 10 11 Fraises 0811 20 11 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau 0811 90 19 Autres, sauf fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux 09.0206 1509 10 90 Autre huile d’olive vierge du 1.1 au 31.12 100 7,5 % ad valorem 09.0221 Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique: du 1.1 au 31.12 8 900 Exemption 2002 10 Entières ou en morceaux 2002 90 11 2002 90 19 Autres, d’une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 % 09.0207 (2) 2002 90 31 2002 90 39 2002 90 91 2002 90 99 Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, autres qu’entières ou en morceaux, d’une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % du 1.1 au 30.6 15 000, d’une teneur en poids de matière sèche de 28 à 30 % (3) Exemption 09.0209 (2) 2002 90 31 2002 90 39 2002 90 91 2002 90 99 Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, autres qu’entières ou en morceaux, d’une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % du 1.7 au 31.12 15 000, d’une teneur en poids de matière sèche de 28 à 30 % (3) Exemption 09.0208 2007 10 10 2007 91 10 2007 91 30 2007 99 20 2007 99 31 2007 99 33 2007 99 35 2007 99 39 2007 99 55 2007 99 57 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits du 1.1 au 31.12 1 750 33 % du droit spécifique 09.0223 2007 91 30 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes, obtenues par cuisson, autres que des préparations homogénéisées, d’agrumes, d’une teneur en sucre excédant 13 % mais n’excédant pas 30 % en poids du 1.1 au 31.12 100 Exemption 09.0225 2007 99 39 Autres préparations à base de fruits, obtenues par cuisson, d’une teneur en sucre excédant 30 % en poids, autres que des préparations homogénéisées du 1.1 au 31.12 100 Exemption 09.0212 2008 30 19 2008 50 19 2008 50 51 2008 50 92 2008 50 94 2008 60 19 2008 70 19 2008 70 51 2008 80 19 Agrumes, abricots, cerises, pêches, y compris les brugnons et nectarines, et fraises, autrement préparés ou conservés du 1.1 au 31.12 2 100 Exemption (1) 09.0214 2009 11 11 2009 11 91 2009 19 11 2009 19 91 2009 29 11 2009 29 91 2009 39 11 2009 39 51 2009 39 91 2009 61 90 2009 69 11 2009 69 79 2009 69 90 2009 80 11 2009 80 34 2009 80 35 2009 80 61 2009 80 85 2009 80 86 2009 90 11 2009 90 21 2009 90 31 2009 90 71 2009 90 92 2009 90 94 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) et jus de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool du 1.1 au 31.12 3 400 33 % du droit spécifique (1) L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem. (2) L’application de ce contingent tarifaire est suspendue par le règlement (CE) no 1506/98 (JO L 200 du 16.7.1998, p. 1). ( 3 ) Pour la gestion de ces contingents tarifaires communautaires, les coefficients suivants sont appliqués à l’importation de produits d’une teneur en poids de matière sèche différente de 28 à 30 %:



Teneur en poids de matière sèche Coefficients égale ou supérieure à: mais inférieure à: 12 14 0,44828 14 16 0,51724 16 18 0,58621 18 20 0,65517 20 22 0,72414 22 24 0,7931 24 26 0,86207 26 28 0,93103 28 30 1 30 32 1,06897 32 34 1,13793 34 36 1,20689 36 38 1,27586 38 40 1,34483 40 42 1,41379 42 93 1,44828 93 100 3,32759

▼M6 —————

▼B









ANNEXE XII









ANNEXE XIII

TABLEAU DE CORRESPONDANCE







PARTIE A Règlement (CE) no 1981/94 du Conseil Présent règlement Article 1er Article 1er Article 2 Article 3 Article 3 Article 2 Article 4 Article 4, paragraphes 1 et 3 Article 6 Article 5 Article 7 Article 6 Article 8 Article 7 Article 9 Article 9 Annexe I Annexe IX Annexe II Annexe VII — Partie A Annexe III Annexe V — Partie A Annexe IV Annexe II — Partie A Annexe V Annexe XI — Partie A Annexe VI Annexe IV — Partie A Annexe VII Annexe III — Partie A Annexe VIII Annexe I Annexe IX Annexe X — Partie A Annexe X Annexe VIII — Partie A Annexe XI Annexe XII







PARTIE B Règlement (CE) no 934/95 du Conseil Présent règlement Article 2 Articles 1er et 4, paragraphe 3 Article 3 Article 5 Article 4 Article 6 Article 5, paragraphe 1 Article 7 Article 5, paragraphe 2 Article 4, paragraphes 3 et 4 Article 6 Article 9 Annexe Annexe VI et partie B des annexes II à V, VII, VIII, X et XI