1976L0759 — FR — 01.01.1995 — 005.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux indicateurs de
direction des véhicules à moteur et de leurs remorques
(76/759/CEE)
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 71)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 L 192 43 11.7.1987
►M2 Directive 89/277/CEE de la Commission du 28 mars 1989 L 109 25 20.4.1989
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2 Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A3 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
▼B
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et
de leurs remorques
(76/759/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée (
1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent
satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationalesconcernent, entre autres, les feux indicateurs de direction;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptéespar tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (
3);
considérant que, par la directive 76/756/CEE (4), le Conseil a arrêté les
prescriptions communes concernant l'installation des dispositifs d'éclai-rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs
remorques;
considérant que, par une procédure d'homologation harmonisée sur les
feux indicateurs de direction, chaque État membre est à même de
constater le respect des prescriptions communes de construction et
d'essais et d'informer les autres États membres de la constatation faitepar l'envoi d'une copie de la fiche d'homologation établie pour chaquetype de feu indicateur de direction; que l'apposition d'une marqued'homologation CEE sur tous les dispositifs fabriqués en conformité
avec le type homologué rend inutile un contrôle technique de ces
dispositifs dans les autres États membres;
considérant qu'il convient de tenir compte de certaines prescriptions
techniques adoptées par la Commission économique pour l'Europe de
l'ONU dans son règlement n
o6 [Prescriptions uniformes relatives à
l'homologation des indicateurs de direction des véhicules à moteur (àl'exception des motocycles) et de leurs remorques] (
5) annexé à l'accord,
du 20 mars 1958, concernant l'adoption des conditions uniformes
d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des
équipements et pièces de véhicules à moteur;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États
membres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base desprescriptions communes,1976L0759 — FR — 01.01.1995 — 005.001 — 2
(1)J O no28 du 17. 2. 1967, p. 458/67.
(2)J O no224 du 5. 12. 1966, p. 3802/66.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
(5) Document de la Commission économique pour l'Europe E/ECE/324 Add. 5
du 22. 5. 1967.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre procède à l'homologation CEE de tout type
de feu indicateur de direction s'il est conforme aux prescriptions deconstruction et d'essais prévues aux annexes 0, III, IV et V.
2. L'État membre qui a procédé à l'homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire,la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en
collaboration avec les autorités compétentes des autres États membres.
Cette surveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d'homologation CEE conforme au modèle établi à l'annexe III
pour chaque type de feu indicateur de direction qu'ils homologuent en
vertu de l'article 1
er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l'utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les feuxindicateurs de direction, dont le type a été homologué en vertu del'article 1
er, et d'autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
feux indicateurs de direction pour des motifs concernant leur construc-tion ou leur fonctionnement, pour autant que ceux-ci portent la marqued'homologation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché des
feux indicateurs de direction portant la marque d'homologation CEE,
qui, de façon systématique, ne sont pas conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d'un mois, copie des fiches
d'homologation, dont le modèle figure à l'annexe II, établies pour chaque
type de feu indicateur de direction qu'elles homologuent ou refusentd'homologuer.
Article 5
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate que
plusieurs feux indicateurs de direction portant la même marque
d'homologation CEE ne sont pas conformes au type qu'il a homologué,il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabricationau type homologué soit assurée. Les autorités compétentes de cet Étatavisent celles des autres États membres des mesures prises qui peuvent
s'étendre, lorsque la non-conformité est systématique, jusqu'au retrait de
l'homologation CEE. Lesdites autorités prennent les mêmes dispositionssi elles sont informées par les autorités compétentes d'un autre Étatmembre de l'existence d'un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEEaccordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction de
mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions adoptéesen exécution de la présente directive, est motivée de façon précise. Elleest notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recours ouvertes1976L0759 — FR — 01.01.1995 — 005.001 — 3
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par la législation en vigueur dans les États membres et des délais dans
lesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les feux
indicateurs de direction, si ceux-ci portent la marque d'homologation
CEE et s'ils sont montés conformément aux prescriptions fixées dans ladirective 76/756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'imma-
triculation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour desmotifs concernant les feux indicateurs de direction, si ceux-ci portent lamarque d'homologation CEE et s'ils sont montés conformément auxprescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au
moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieureà 25 km/h, ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui sedéplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles, ainsi que desengins de travaux publics.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédureprévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres adoptent et publient avant le 1
erjuillet 1977 les
dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en
informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositionsà partir du 1
eroctobre 1977 au plus tard.
2. Dès la notification de la présente directive, les États membres
veillent à informer la Commission, en temps utile pour lui permettre deprésenter ses observations, de tout projet de dispositions d'ordrelégislatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagent d'adopter
dans le domaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1976L0759 — FR — 01.01.1995 — 005.001 — 4
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Liste des annexes
Annexe 0 (*) — Définition, spécifications générales, intensité de la
lumière émise, modalités des essais, couleur de la lumière
émise, conformité de la production
Annexe I (*) — Catégories des feux indicateurs de direction:
angles minimaux exigés pour la répartition lumineuse
spatiale
Annexe II — Modèle de fiche d'homologation CEEAnnexe III — Conditions d'homologation CEE et marquage
Appendice:exemple de marque d'homologation CEE
Annexe IV (*) — Mesures photométriques
Annexe V (*) — Couleurs des feux, coordonnées trichromatiques
(*) Les exigences techniques de cette annexe sont analogues à celles du règlement no6d el a
Commission économique pour l'Europe; en particulier les subdivisions en points sont lesmêmes. C'est pourquoi, si un point du règlement n
o6 n'a pas de correspondant dans la
présente directive, son numéro est indiqué pour mémoire entre parenthèses.1976L0759 — FR — 01.01.1995 — 005.001 — 5
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ANNEXE 0
DÉFINITION, SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES, INTENSITÉ DE LA
LUMIÈRE ÉMISE, MODALITÉS DES ESSAIS, COULEUR DE LA
LUMIÈRE ÉMISE, CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
1. DÉFINITIONS
1.1. Les définitions figurant dans la directive 76/756/CEE, définitions
concernant:
— feux indicateurs de direction,
— feu,
— source lumineuse en ce qui concerne les lampes à incandescence,
— feux indépendants,— feux groupés,— feux combinés,— feux incorporés mutuellement,— dispositif,— feu simple,— plage éclairante d'un feu de signalisation autre qu'un catadioptre,— surface apparente,— surface de sortie de la lumière,
— axe de référence,
— centre de référence,— feu unique,— deux ou nombre pair de feux,
sont applicables à la présente directive.
1.2. Type de feu indicateur de direction
Par type de feu indicateur de direction, on entend des feux ne présentant
pas entre eux des différences essentielles, telles que:
1.2.1. Marques de fabrique ou de commerce
1.2.2. Caractéristiques du système optique (niveau d'intensité, angle de
distribution lumineuse, etc.)
1.2.3. Catégorie de l'indicateur de direction.
(2.)
(3.)(4.)
5. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
5.1. Chacun des échantillons doit satisfaire aux spécifications indiquées aux
points 6 et 8.
5.2. Les dispositifs doivent être conçus et construits de telle façon que, dans
les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles
ils peuvent alors être soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et
qu'ils conservent les caractéristiques imposées par la présente directive.
6. INTENSITÉ DE LA LUMIÈRE ÉMISE
6.1. Dans l'axe de référence, l'intensité de la lumière émise par chacun des
deux échantillons doit être au moins égale au minimum et au plus égale
au maximum définis ci-après:1976L0759 — FR — 01.01.1995 — 005.001 — 6
▼M2
▼B
▼M2
Indicateur de direction de
catégorie (1)Intensités mini-
males (en cd)Valeurs maximales, en cd, dans l'utilisa-
tionTotal pour
l'ensemble de deux
feux (voir annexe
III point 4.3.3) comme feu simplecomme feu simple
portant la marque
«D»(voir annexe
III point 4.3.3)
1 175 700 (2) 490 (2) 980 (2)
1 a 250 800 (2) 560 (2) 1 120 (2)
1 b 400 860 (2) 600 (2) 1 200 (2)
2 a 50 200 140 280
2 b de jour 175 700 (2) 490 (2) 980 (2)
de nuit 40 120 (2)8 4 (2) 168 (2)
5 0,6 200 140 280
(1) L'installation des feux indicateurs de direction avant de différentes catégories sur les véhicules à moteur et leurs
remorques est prescrite par la directive concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisationlumineuse (directive 76/756/CEE).
(
2) On obtient la valeur totale de l'intensité maximale d'un ensemble de deux feux en multipliant par 1,4 la valeur
prescrite pour un feu simple.
Lorsque deux feux simples ayant la même fonction, qu'ils soient identiques ou non, sont groupés en un seul
dispositif de sorte que les projections des plages éclairantes des feux simples sur un plan vertical perpendiculaire
au plan longitudinal médian du véhicule n'occupent pas moins de 60 % du plus petit rectangle circonscrit aux
projections desdites plages éclairantes, cet ensemble est traité comme un feu unique aux fins de montage sur unvéhicule. Dans ce cas, chaque feu simple doit satisfaire aux valeurs minimales d'intensité requises et les valeursmaximales d'intensité admises ne doivent pas être dépassées par les deux feux considérés à utiliser simultanément(dernière colonne du tableau).
Dans le cas d'un feu simple ayant plus d'une source lumineuse:
— le feu doit satisfaire à la valeur minimale d'intensité requise en cas de défaillance d'une source lumineuse, et— lorsque toutes les sources lumineuses fonctionnent, l'intensité maximale spécifiée pour le feu simple peut être
dépassée à condition qu'il ne porte pas la marque «D» et que l'intensité maximale spécifiée pour l'ensemble dedeux feux (dernière colonne du tableau) ne soit pas dépassée.
6.2. En dehors de l'axe de référence, à l'intérieur des champs définis aux
schémas de l'annexe I, l'intensité de la lumière émise par chacun des
deux échantillons
6.2.1. doit, dans chaque direction correspondant aux points du tableau de
répartition lumineuse qui fait l'objet de l'annexe IV, être au moins égale
au produit du minimum figurant au point 6.1 par le pourcentage
qu'indique ce tableau pour la direction en cause;
6.2.1.1. contrairement aux dispositions des points 6.2 et 6.2.1, pour la catégorie 5
d'indicateurs de direction, vers l'arrière, une valeur minimale de 0,6 cd
est prescrite dans l'ensemble des champs spécifiés à l'annexe I;
6.2.2. ne doit pas dépasser dans aucune direction de l'espace d'où le feu peut
être observé le maximum figurant au point 6.1.
6.2.3. En outre,
6.2.3.1. dans l'étendue totale des champs définis par les schémas de l'annexe I,
l'intensité de la lumière émise doit être au moins égale à 0,7 cd pour les
dispositifs de la catégorie 1b, à 0,3 cd pour les dispositifs des catégories
1, 1a, 2a et pour ceux de la catégorie 2b de jour; elle doit être au moins
égale à 0,07 cd pour les dispositifs de la catégorie 2b de nuit,
6.2.3.2. pour les dispositifs de la catégorie 1 et 2b de nuit, l'intensité de la
lumière émise en dehors de la zone délimitée par les points de mesure ±
10º H et ± 10º V (champ 10º) ne doit pas dépasser les valeurs suivantes:
Indicateur de la
catégorieValeurs maximales, en cd, en dehors du champ 10 º
Feu simpleFeu simple
portant la marque
«D»(voir annexe
III point 4.3.3)Total pour
l'ensemble de
deux feux (voir
annexe III point
4.3.3)
2 b de nuit 100 70 1401976L0759 — FR — 01.01.1995 — 005.001 — 7
▼B
▼M2
▼B
▼M2
▼M2
Indicateur de la
catégorieValeurs maximales, en cd, en dehors du champ 10 º
Feu simpleFeu simple
portant la marque
«D»(voir annexe
III point 4.3.3)Total pour
l'ensemble de
deux feux (voir
annexe III point
4.3.3)
1 400 280 560
Entre les limites du champ 10º (± 10º H et ± 10º V) et celles du champ 5º
(± 5º H et ± 5º V), les valeurs maximales croissent linéairement
jusqu'aux valeurs définies au point 6.1,
6.2.3.3. pour les dispositifs de la catégorie 1a et 1b, l'intensité de la lumière
émise en dehors de la zone délimitée par les points de mesure ± 15º H et
± 15º V (champ 15º) ne doit pas dépasser les valeurs suivantes:
Indicateur de la
catégorieValeurs maximales, en cd, en dehors du champ 15º
Feu simpleFeu simple
portant la marque
«D»(voir annexe
III point 4.3.3)Total pour
l'ensemble de
deux feux (voir
annexe III point
4.3.3)
1 a 250 175 350
1 b 400 280 560
Entre les limites du champ 15º (± 15º H et ± 15º V) et celles du champ 5º
(± 5º H et ± 5º V), les valeurs maximales admises des intensités croissent
linéairement jusqu'aux valeurs définies au point 6.1,
►M26.2.3.4◄ les prescriptions du point 2.2 de l'annexe IV sur les
variations locales d'intensité doivent être respectées.
6.3 Les intensités sont mesurées, la (les) lampe(s) à incandescence étant
allumée(s) en permanence.
6.4 Dans le cas des dispositifs de la catégorie 2b, le retard entre le moment
où le circuit est fermé et celui où l'intensité lumineuse mesurée sur l'axe
de référence atteint 90 % de la valeur mesurée conformément au point
6.3 ci-dessus doit être mesuré dans les conditions d'utilisation tant
diurnes que nocturnes. Le temps mesuré pour les conditions d'utilisation
nocturne ne doit pas dépasser celui qui est mesuré pour les conditions
d'utilisation diurne.
►M26.5◄ L'annexe IV, à laquelle se réfère le point 6.2.1, donne des
précisions sur les méthodes de mesure à appliquer.
7. MODALITÉS DES ESSAIS
7.1. Toutes les mesures s'effectuent avec des lampes-étalons incolores
appartenant aux types de lampes prévus pour le dispositif et réglées
pour émettre le flux lumineux normal prescrit pour ces types de lampes.
7.2. Toutefois, pour les indicateurs de la catégorie 2b pour lesquels un
système additionnel (1) est utilisé en vue d'obtenir l'intensité requise pour
l'usage nocturne, la tension appliquée au système pour mesurer l'intensité
nocturne doit être la même que celle appliquée à la lampe à
incandescence pour mesurer l'intensité diurne.
7.3 Les bords verticaux et horizontaux de la plage éclairante d'un dispositif
de signalisation lumineuse doivent être déterminés et cotés par rapport au
centre de référence.1976L0759 — FR — 01.01.1995 — 005.001 — 8
(1) Les conditions de fonctionnement et d'installation de ce dispositif additionnel sont
définies par des dispositions particulières▼B
▼M2
▼B
▼M2
▼M2
8. COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE
La couleur de la lumière émise doit être dans les limites des coordonnées
prescrites à l'annexe V de la présente directive.
9. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
Tout dispositif portant une marque d'homologation CEE doit être
conforme au type homologué et satisfaire aux conditions photométriques
indiquées aux points 6 et 8. Toutefois, pour un dispositif quelconque
prélevé sur une fabrication de série, les exigences concernant le
minimum d'intensité de la lumière émise (mesurée avec une lampe-
étalon dont il est fait mention au point 7) peuvent se limiter, dans chaque
direction en cause, à 80 % des valeurs minimales prescrites aux points
6.1 et 6.2.
(10.)(11.)
(12.)1976L0759 — FR — 01.01.1995 — 005.001 — 9
▼B
▼M2
ANNEXE I
CATÉGORIES DES INDICATEURS DE DIRECTION: ANGLES MINI-
MAUX EXIGÉS POUR LA RÉPARTITION LUMINEUSE SPATIALE DES
INDICATEURS DE DIRECTION DE CES CATÉGORIES (1)
Dans tous les cas, les angles minimaux verticaux de répartition lumineuse spatiale
des indicateurs de direction sont de 15º au-dessus et de 15º au-dessous de
l'horizontale.
Angles minimaux horizontaux de répartition lumineuse spatiale:
Catégories 1, 1a et 1b: Indicateurs de direction destinés à l'avant du véhicule.
Catégorie 2a: Indicateurs de direction à un niveau d'intensité destinés à l'arrière
du véhicule.
Catégorie 2b: Indicateurs de direction à deux niveaux d'intensité destinés à
l'arrière du véhicule.
1976L0759 — FR — 01.01.1995 — 005.001 — 10
(1) Les angles figurant dans ces schémas correspondent à des dispositifs destinés à être
montés sur le côté droit du véhicule. Les flèches, dans ces schémas, pointent vers l'avant
du véhicule.
▼M2
Catégorie 5: Indicateurs de direction répétiteurs latéraux destinés à être utilisés
sur un véhicule également équipé d'indicateurs de direction des catégories 1, 1a
ou 1b, et 2a ou 2b.
1976L0759 — FR — 01.01.1995 — 005.001 — 11
▼B
ANNEXE II
MODÈLE DE FICHE D'HOMOLOGATION CEE
(Format maximal:A4 (210 × 297 mm))
►(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19)M21976L0759 — FR — 01.01.1995 — 005.001 — 12
▼B
ANNEXE III
CONDITIONS D'HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE
1. DEMANDE D'HOMOLOGATION CEE
1.1. La demande d'homologation CEE est présentée par le détenteur de la
marque de fabrique ou de commerce, ou par son mandataire.
1.2. Pour chaque type de feu indicateur de direction, la demande est
accompagnée:
1.2.1. de l'indication de la ou des catégories 1, 1a, 1b, 2 ou 5 à laquelle ou
auxquelles appartient l'indicateur de direction et, s'il appartient à la
catégorie 2, s'il est à un niveau d'intensité (catégorie 2a) ou à deux
niveaux d'intensité (catégorie 2b), et en outre, si l'indicateur de direction
peut aussi être utilisé dans un ensemble de deux feux de la même
catégorie,
1.2.2. d'une description technique succincte précisant notamment la catégorie
et le (ou les) type(s) de lampe(s) prévu(s),
1.2.3. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre
l'identification du type et de la catégorie et indiquant les conditions
géométriques du montage sur le véhicule, ainsi que l'axe d'observation
qui doit être pris dans les essais comme axe de référence (angle
horizontal H = 0º, angle vertical V = 0º), le point qui doit être pris
comme centre de référence dans ces essais, les tangentes verticales et
horizontales à la plage éclairante et leur distance du centre de référence
du feu.
Dans le cas d'un feu indicateur de direction de catégorie 2 b, d'un schéma
et de l'indication des caractéristiques du système assurant les deux
niveaux d'intensité,
1.2.4. de deux échantillons; si les dispositifs ne peuvent être montés
indifféremment sur la partie droite ou la partie gauche du véhicule, les
deux échantillons présentés peuvent être identiques et convenir
seulement soit pour la partie droite, soit pour la partie gauche du
véhicule.
Dans le cas d'un indicateur de direction de catégorie 2b, la demande doit
être accompagnée, en outre, de deux échantillons des pièces qui
constituent le système assurant les deux niveaux d'intensité.
2. INSCRIPTIONS
2.1. Les dispositifs présentés à l'homologation CEE doivent:
2.1.1. porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; cette
marque doit être nettement lisible et indélébile;
2.1.2. porter l'indication, nettement lisible et indélébile, du (ou des) type(s) de
lampe(s) prévu(s);
2.1.3. comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque
d'homologation CEE et les symboles additionnels prévus au point 4; cet
emplacement est indiqué sur les dessins mentionnés au point 1.2.3.
3. HOMOLOGATION CEE
3.1. Lorsque tous les échantillons présentés conformément au point 1
satisfont aux dispositions des annexes 0, I, III, IV et V, l'homologation
CEE est accordée et un numéro d'homologation est attribué.
3.2. Ce numéro n'est plus attribué à un autre type de dispositif indicateur de
direction.
Les indicateurs de direction de différentes catégories peuvent porter un
seul numéro d'homologation lorsqu'ils forment un ensemble.1976L0759 — FR — 01.01.1995 — 005.001 — 13
▼M2
▼B
▼M2
▼B
▼M2
▼B
▼M2
▼B
3.3. Lorsque l'homologation CEE est demandée pour un type de dispositif
d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu indicateur de
direction ►M2groupé, combiné ou mutuellement incorporé à d'autres
feux◄,u n►M2numéro ◄d'homologation CEE unique peut être
accordé à condition que le feu indicateur de direction corresponde aux
prescriptions de la présente directive et que chacun des autres feux
faisant partie du type de dispositif d'éclairage et de signalisation
lumineuse pour lequel l'homologation CEE est demandée corresponde à
la directive particulière qui lui est applicable.
4. MARQUAGE
4.1. Tout feu indicateur de direction conforme à un type homologué en
application de la présente directive doit porter une marque d'homologa-
tion CEE.
4.2. Cette marque est composée d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée
la lettre «e», suivie d'un numéro ou du groupe de lettres distinctif de
l'État membre ayant délivré l'homologation CEE:
1 pour l'Allemagne
2 pour la France3 pour l'Italie
4 pour les Pays-Bas
6 pour la Belgique9 pour l'Espagne
11 pour le Royaume-Uni
13 pour le Luxembourg18 pour le Danemark
21 pour le Portugal
EL pour la Grèce
IRL pour l'Irlande
12 pour l'Autriche
17 pour la Finlande
5 pour la Suède,
et d'un numéro d'homologation CEE qui correspond au numéro de la
fiche d'homologation CEE établie pour le type de feu indicateur de
direction en question (voir annexe I), précédé de deux chiffres indiquant
le numéro d'ordre attribué à la plus récente modification majeure de la
directive 76/759/CEE du Conseil, à la date de la délivrance de
l'homologation CEE. Pour la présente directive, le numéro d'ordre est 01.
4.3. La marque d'homologation CEE est complétée par le ou les symboles
additionnels suivants:
4.3.1. un ou plusieurs des symboles suivants:1, 1a, 1b, 2a, 2b ou 5, selon que le
dispositif appartient à l'une ou à plusieurs des catégories 1, 1a, 1b, 2a, 2b
ou 5 prévues au point 1.2.1, placés au-dessus du rectangle;
4.3.2. une flèche indiquant le sens de montage sur les dispositifs ne pouvant
être montés indifféremment sur la partie droite ou la partie gauche du
véhicule. ►
M2La flèche est orientée vers l'extérieur du véhicule pour
les dispositifs des catégories 1, 1a, 1b, 2a et 2b et vers l'avant du véhicule
pour les dispositifs de la catégorie 5 (voir appendice 3); ◄
4.3.3. sur les dispositifs qui peuvent être utilisés comme feu simple ainsi que
dans un ensemble de deux feux, la lettre additionnelle «D» à droite du
symbole mentionné au point 4.3.1.1976L0759 — FR — 01.01.1995 — 005.001 — 14
▼M2
▼A3
▼M2
▼B
▼M2
▼B
▼M2
▼B
4.4. Le numéro d'homologation CEE doit être placé à proximité du rectangle
circonscrit à la lettre «e» dans une position quelconque par rapport à
celui-ci.
4.5. La marque d'homologation CEE et le ou les symboles additionnels
doivent être apposés sur la glace ou sur l'une des glaces de telle façon
qu'elle soit indélébile et bien lisible même lorsque les feux sont montés
sur le véhicule.
4.6. Des exemples de la marque d'homologation CEE pour un feu
indépendant sont donnés à l'appendice 1.
4.7. Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation CEE unique
prévu au point 3.3 pour un type de dispositif d'éclairage et de
signalisation lumineuse comprenant un feu indicateur de direction
groupé, combiné ou mutuellement incorporé à d'autres feux, une seule
marque d'homologation CEE peut être apposée, comprenant:
— un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du
numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivrél'homologation CEE,
— un numéro d'homologation CEE et, si nécessaire, la flèche requise.
4.7.1. Cette marque d'homologation peut être placée en un endroit quelconque
des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, à condition:
4.7.1.1. d'être visible quand les feux ont été installés,
4.7.1.2. qu'aucun élément des feux groupés, combinés ou mutuellement
incorporés qui transmet la lumière ne puisse être enlevé sans que soit
enlevée en même temps la marque d'homologation.
4.7.2. Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque
directive en vertu de laquelle l'homologation a été accordée, ainsi que les
deux chiffres mentionnés au dernier alinéa du point 4.2 et, lorsque cela
se révèle nécessaire, la lettre additionnelle «D» doivent être indiqués:
4.7.2.1. soit sur la surface de sortie de la lumière appropriée,
4.7.2.2. soit en groupe, de manière que chacun des feux groupés, combinés ou
mutuellement incorporés puisse être clairement identifié.
4.8. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas
être inférieures aux plus grandes des dimensions minimales prescrites
pour les marquages individuels par les directives au titre desquelles
l'homologation CEE a été délivrée.
4.9. Des exemples de la marque d'homologation CEE pour un feu groupé,
combiné ou mutuellement incorporé à d'autres feux sont donnés à
l'appendice 2.1976L0759 — FR — 01.01.1995 — 005.001 — 15
▼M2
▼B
▼M2
▼M2
Appendice 1
EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION CEE
Figure 1
Le dispositif portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est un feu
indicateur de direction de la catégorie 5 pour lequel l'homologation CEE a été
délivrée en Allemagne (e 1) sous le numéro 011471. La flèche indique
l'orientation pour le montage de ce dispositif qui ne peut être monté
indifféremment sur la partie droite ou la partie gauche du véhicule. La pointe
de la flèche est dirigée vers l'avant du véhicule.1976L0759 — FR — 01.01.1995 — 005.001 — 16
▼M2
Figure 2
Le dispositif portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est un feu
indicateur de direction de la catégorie 2 a pour lequel l'homologation CEE a été
délivrée en Grèce (e EL) sous le numéro 01390, qui peut également être utilisé
dans un ensemble de deux feux (lettre «D»).
La flèche est orientée vers l'extérieur du véhicule.1976L0759 — FR — 01.01.1995 — 005.001 — 17
▼M2
Figure 3
Le dispositif portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est un feu
indicateur de direction de la catégorie la (pour l'utilisation entre 20 et 40 mm du
projecteur) pour lequel l'homologation CEE a été délivrée en Italie (e 3) sous le
numéro 012248. La flèche est orientée vers l'extérieur du véhicule.1976L0759 — FR — 01.01.1995 — 005.001 — 18
▼M2
Appendice 2
Exemples de marquage simplifié pour feux groupés, combinés ou
mutuellement incorporés
Note: Dans les exemples ci-dessus, les lignes verticales et horizontales
schématisent la forme générale d'un ensemble de feux et ne font pas partie de
la marque d'homologation.
Les trois exemples de marques d'homologation CEE, modèles A, B et C,
représentent trois variantes possibles du marquage d'un dispositif d'éclairage
lorsque deux ou plusieurs feux font partie du même ensemble de feux groupés,
combinés ou incorporés mutuellement. Ils indiquent qu'il s'agit d'un dispositif
homologué CEE aux Pays-Bas (e 4) sous le numéro d'homologation 3333 et
comprenant:
— un catadioptre de la classe I A, homologué CEE conformément à la directive
70/757/CEE,
— un indicateur de direction arrière, de la catégorie 2a, homologué CEE
conformément aux dispositions de la présente directive,
— un feu-position arrière rouge (R) homologué CEE conformément à la
directive 76/758/CEE,
— un feu-brouillard arrière (F) homologué CEE conformément à la directive 77/
538/CEE,
— un feu-marche arrière (AR) homologué CEE conformément à la directive 77/
539/CEE,
— un feu-stop (S1), homologué CEE conformément à la directive 76/758/CEE.1976L0759 — FR — 01.01.1995 — 005.001 — 19
▼M2
Appendice 3
Sens de l'orientation des flèches de la marque d'homologation CEE
selon la catégorie du dispositif
1976L0759 — FR — 01.01.1995 — 005.001 — 20
▼B
ANNEXE IV
MESURES PHOTOMÉTRIQUES
1. MÉTHODES DE MESURE
1.1. Lors des mesures photométriques, un masquage approprié doit empêcher
les réflexions parasites.
1.2. En cas de contestation sur les résultats des mesures, celles-ci sont
exécutées comme suit:
1.2.1. la distance de mesure doit être telle que la loi de l'inverse du carré de la
distance soit applicable;
1.2.2. l'appareillage de mesure doit être tel que l'ouverture angulaire du récepteur
vue du centre de référence du feu soit comprise entre 10' et 1º;
1.2.3. l'exigence d'intensité pour une direction d'observation déterminée est
considérée comme satisfaite lorsqu'elle est obtenue dans une direction ne
s'écartant pas plus de 15 ′de la direction d'observation.
2. TABLEAU DE RÉPARTITION LUMINEUSE SPATIALE NORMA-
LISÉE
2.1. La direction H = 0º et V = 0º correspond à l'axe de référence (sur le
véhicule, elle est horizontale, parallèle au plan longitudinal médian du
véhicule et orientée dans le sens de la visibilité imposé). Elle passe par le
centre de référence. Les valeurs indiquées dans le tableau donnent, pour les
diverses directions de mesure, les intensités minimales en % du minimum
exigé pour chaque feu dans l'axe (dans la direction H = 0º et V = 0º).
2.2. À l'intérieur du champ de répartition spatiale de la lumière décrit au point
2, schématiquement représenté par une grille, la répartition de la lumière
devrait être sensiblement uniforme, c'est-à-dire que l'intensité lumineuse
dans chaque direction d'une partie du champ délimitée par les lignes de la
grille doit au moins atteindre la valeur minimale la plus basse en
pourcentage indiquée sur les lignes de la grille entourant la direction en
question.1976L0759 — FR — 01.01.1995 — 005.001 — 21
▼M2
▼B
ANNEXE V
COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE
COORDONNÉES TRICHROMATIQUES
JAUNE AUTO:limite vers le jaune: y ≤0,429
limite vers le rouge:y ≥0,398
limite vers le blanc:z ≤0,007
Pour la vérification des caractéristiques colorimétriques, on emploie une source
lumineuse à température de couleur de ►M22 856 K ◄correspondant à
l'illuminant A de la Commission internationale de l'éclairage (CIE).1976L0759 — FR — 01.01.1995 — 005.001 — 22