1984D0510 — FR — 17.10.1984 — 000.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 17 octobre 1984
relative à l'octroi d'un concours financier dans le cadre des mesures particulières d'intérêt
communautaire relevant de la stratégie énergétique
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(84/510/CEE)
(JO L 283 du 27.10.1984, p. 48)
Rectifiée par:
►C1 Rectificatif, JO L 307 du 24.11.1984, p. 42 (84/510/CEE)
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 17 octobre 1984
relative à l'octroi d'un concours financier dans le cadre des
mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stra-
tégie énergétique
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(84/510/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement(CEE) no1890/84 du Conseil, du 26 juin 1984, insti-
tuant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de lastratégie énergétique (
1), et notamment son article 4,
après avoir obtenu l'avis du comité mentionné à l'article 7 dudit règle-
ment,
considérant que, conformément à, l'article 2 dudit règlement, le
Royaume-Uni a introduit des demandes pour une assistance financière;
considérant que les conditions mentionnées dans ledit règlement pour
l'octroi d'un concours financier sont remplies,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Une assistance financière d'un montant de 255 millions d'Écus est attri-
buée pour des mesures présentées par le Royaume-uni dont lescaractéristiques figurent en annexe et selon les modalités qui y sontdéfinies.
Article 2
Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision.1984D0510 — FR — 17.10.1984 — 000.001 — 2
(1)J O noL 177 du 4. 7. 1984, p. 7.
ANNEXE
Nu-
méroNom TypeDépense
publique
[en millions
d'Écus (1)]%
du soutien
communau-
taire
[par rapportà
(4)]Autres financements commu-
nautaires %
financements
communau-
taires
[total par
rapportà (4)]Soutien
conformé-
mentau
règlement
(CEE)
no1890/84
(en millions
d'Écus)Subventions
%
[par rapportà
(4)]Prêts
%
[par rapportà
(4)]
(1) (2) (3) (4) (5) (*) (6) (*) (7) (*) (8)
1 Grimethorpe Projet charbon lit fluidisé 6,24 50 — — 50 3,12
2 Technologie Offshore Programme de développe-
mentt echnologie offshore8,76 50 — — 50 4,38
3 LongannetCent rale au charbon:
environnementetrécupé-
ration2,53 50 — — 50 1,26
4 Richborough Moulin à vent0,84 50 — — 50 0,42
5 Westfield Gazéification du charbon 17,02 25 28 — 53 4,25
6 Centrales électriques Programme de perfection-
nementde cent rales
nucléaires etau charbon163,49 10 — — 10 16,35
7 Hunterston B Modification d'une
centrale nucléaire0,34 10 — — 10 0,03
8 Cross Channel Link KentInt erconnexion de réseaux
électriques173,60 40 17 57 69,44
9 FortDunlop,
W. MidlandsProduction combinée
chaleur force14,02 25 — — 25 3,50
10 Drax Centrale au charbon 235,96 29,8 1,5 31,3 70,35
11 Morecambe, Lancs Terminal de gaz naturel 67,42 20 — — 20 13,48
12 Rough Yorkshire Terminal de gaz naturel 50,56 20 — — 20 10,11
13 Dinorwic, Gwynedd Centrale de pompage 18,54 10 — 41 51 1,85
14 Heysham II, Lancs Centrale nucléaire
Réacteur à gaz avancé
(AGR)564,63 10 — — 10 56,46▼B1984D0510 — FR — 17.10.1984 — 000.001 — 3
Nu-
méroNom TypeDépense
publique
[en millions
d'Écus (1)]%
du soutien
communau-
taire
[par rapportà
(4)]Autres financements commu-
nautaires %
financements
communau-
taires
[total par
rapportà (4)]Soutien
conformé-
mentau
règlement
(CEE)
no1890/84
(en millions
d'Écus)Subventions
%
[par rapportà
(4)]Prêts
%
[par rapportà
(4)]
(1) (2) (3) (4) (5) (*) (6) (*) (7) (*) (8)
Total►C1
255,00
◄
(*) Pourcentage à caractère indicatif.
(1) Taux de change: 1 Écu = 0,59331 livre sterling (taux de juin 1984).▼B1984D0510 — FR — 17.10.1984 — 000.001 — 4