1984R1709 — FR — 27.07.1998 — 002.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CEE) No1709/84 DE LA COMMISSION
du 19 juin 1984
relatif aux prix minimaux à payer aux producteurs ainsi qu’aux montants de l’aide à la production
pour certains produits transformés à base de fruits et légumes pouvant bénéficier de l’aide
(JO L 162 du 20.6.1984, p. 8)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CEE) no2294/89 de la Commission du 27 juillet 1989 L218 31 28.7.1989
►M2Règlement (CEE) no2322/89 de la Commission du 28 juillet 1989 L220 58 29.7.1989
►M3Règlement (CE) no1591/98 de la Commission du 23 juillet 1998 L208 14 24.7.1998
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RÈGLEMENT (CEE) No1709/84 DE LA COMMISSION
du 19 juin 1984
relatif aux prix minimaux à payer aux producteurs ainsi qu’aux
montants de l’aide à la production pour certains produits trans-
formés à base de fruits et légumes pouvant bénéficier de l’aide
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant
organisation commune des marchés dans le secteur des produits trans-formés à base de fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) no988/84(2), et notamment son article 3 terpara-
graphe 4, son article 3 quaterparagraphe 5 et son article 3 quinquies
paragraphe 3,
considérant que l’article 3 du règlement (CEE) no516/77 prévoit un
régimed’aideàlaproductionpourcertainsproduits;que,danslecadredecerégime,unprixminimalestàpayerauxproducteursetl’aideàlaproduction doit être payée sur la base du poids net du produit trans-formé;
considérant que la qualité des fruits secs destinés à la transformation et
des fruits secs susceptibles d’être offerts à la consommation directe estvariable;qu’ilconvientdefixerleprixminimaletl’aideàlaproductionpour une catégorie déterminée; qu’il convient de dériver de cette caté-gorie le prix minimal et le montant de l’aide pour les catégories autresque celle pour laquelle ils ont été fixés; qu’il convient de tenir compte,en ce qui concerne ces dérivations, des caractéristiques des différentescatégories; que ces catégories doivent être définies;
considérantquel’article3 quinquiesparagraphe1pointb)durèglement
(CEE) n
o516/77 prévoit que les produits transformés doivent être
conformes aux normes de qualité minimale communautaires à déter-miner;quedetellesnormessontdéjàenapplicationpourcertainsfruitssecs, notamment pour les figues sèches; qu’il convient de maintenirl’application des normes prévues par le règlement (CEE) n
o2425/81(3)
pour les figues sèches;
considérantquelesconcentrésdetomatesontdesteneursenextraitsec
différentes;qu’ilconvientdefixerl’aideparrapportàunproduitpilote,afin de faciliter l’application du régime d’aide à la production; quel’aide pour les concentrés de tomates à teneur en extrait sec différenteest à dériver du montant fixé; qu’il convient de calculer les dérivationspar rapport à la teneur en poids de matière sèche;
considérant que le règlement (CEE) n
o1602/82(4), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) no2035/83(5), a fixé les coefficients à
appliquer au montant de l’aide à la production pour les concentrés detomates au cours de la campagne 1983/1984; que ces coefficientsétaient calculés sur la base de critères autres que le poids net desproduits; que, dorénavant, l’aide à la production est à payer sur la basedu poids net, de sorte qu’il convient de ne plus appliquer ces coeffi-cients; que la cessation immédiate de cette application entraînerait unediminution brusque de l’aide payée pour certains calibres de produitsemballés, ce qui pourrait susciter des problèmes de débouchés; qu’ilconvient par conséquent de procéder à une diminution progressive;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformesàl’avisducomitédegestiondesproduitstransformésàbasede fruits et légumes,
(1)J OnoL 73 du 21. 3. 1977, p. 1.
(2)J OnoL 103 du 16. 4. 1984, p. 11.
(3)J OnoL 240 du 24. 8. 1981, p. 1.
(4)J OnoL 179 du 23. 6. 1982, p. 16.
(5)J OnoL 200 du 23. 7. 1983, p. 12.
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Leprixminimalàpayerauproducteurpourlesfiguessèchesnon
transformées est fixé par 100 kilogrammes net de la catégorie C.
Pour les autres catégories, le prix minimal est multiplié par l’un des
coefficients fixés à l’annexe I.
2. Pour bénéficier du paiement du prix minimal, les figues sèches
non transformées doivent être conformes aux caractéristiques et à l’unedes catégories figurant à l’annexe II.
Article 2
1. L’aide à la production pour les figues sèches est fixée par 100
kilogrammes net de la catégorie C.
Pour les autres catégories et pour les pâtes de figues, le montant de
l’aide est mutliplié par l’un des coefficients fixés à l’annexe I.
2. Pour bénéficier du paiement de l’aide, les figues sèches et les
pâtes de figues doivent être conformes aux caractéristiques et à l’unedes classifications figurant à l’annexe III.
Article 3
1. Le prix minimal à payer au producteur pour les prunes d’Ente
séchées et l’aide à la production pour les pruneaux sont fixés par 100kilogrammes net pour le calibre de 66 fruits par 500 grammes.
Pourlesautrescalibres,leprixminimaletl’aidesontmultipliésparl’un
des coefficients fixés à l’annexe III.
2. Pour bénéficier du paiement du prix minimal et de l’aide, les
prunes d’Ente séchées et les pruneaux doivent titrer de 21 à 23 %d’humidité.
Article 4
1. L’aide à la production pour les concentrés de tomates est fixé par
100 kilogrammes net de concentré de tomates d’une teneur en extraitsec égale ou supérieure à 28 % mais inférieure à 30 %.
Pour les concentrés de tomates présentant une autre teneur en extrait
sec, le montant de l’aide doit être multiplié par l’un des coefficientsfixés à l’annexe V.
▼
M3
Toutefois, le montant de l’aide, après application de l’un des coeffi-cients fixés à l’annexe V, est diminué de 4% s’il s’agit de certainespréparations de concentré ayant une teneur en extrait sec ne dépassantpas18%etayantdespeauxetdespépinsdanslamesuremaximalede4% en poids du produit.
2. Pour le jus de tomates ayant une teneur en extrait sec égale ou
supérieure à 7% et présentant des peaux et des pépins dans la mesuremaximale de 4% en poids du produit, le montant de l’aide est diminuéde 4%.
▼
B
Article 5
Leprésentrèglemententreenvigueurletroisièmejoursuivantceluide
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable dès le début de la campagne de commercialisation
1984/1985 pour chaque produit concerné.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
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ANNEXE I
FIGUES SÈCHES
I
Coefficients applicables au prix minimal
Catégorie Coefficient
A 1,23196
B 1,10145
D 0,76814
II
▼M1
Coefficients applicables à l’aide à la production
Qualité
PrésentationD’unpoidsnetégalouinférieurà1kilogramme
CatégorieChapeletde
figuesetfigues
déposéesen
rangssuccessifs«Round»
«Protoben»
«Lerida»Figuesenvrac PâtesdefiguesAutres
A 1,3712 1,2536 1,20 1,2536 1,0186
B 1,2569 1,1492 1,10 1,1492 0,9337
C 1,1426 0,0447 1,00 — 0,8488
D 1,0284 0,9402 0,90 — 0,7639
-
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ANNEXE II
FIGUES SÈCHES NON TRANSFORMÉES
DÉFINITION
Les figues sèches non transformées doivent provenir de fruits mûrs des variétés
(cultivars) issues des Ficus carica domestica L .
A.Classification et caractéristiques
Les figues sèches non transformées sont classées en quatre catégories
définies ci-après:
(i)Catégorie A
Lesfiguessèchesclasséesdanscettecatégoriedoiventêtrerécoltées
en état de pleine maturité.
Elle doivent:
— avoir une peau fine et une pulpe de consistance mielleuse,
— être de couleur jaune clair uniforme,— êtres propres.
▼
M1
▼B
(ii)Catégorie B
Lesfiguessèchesclasséesdanscettecatégoriedoiventêtrerécoltées
en état de maturité.
Elle doivent:
— avoir une peau fine et une pulpe de consistance mielleuse,
— être de couleur uniforme,— être propres.
▼
M1
▼B
(iii)Catégorie C
Lesfiguessèchesclasséesdanscettecatégoriedoiventêtrerécoltées
en état de maturité.
Elles doivent:
— avoir une peau fine et une pulpe de consistance mielleuse,
— présenter une certaine uniformité de couleur,— être propres.
▼
M1
▼B
(iv)Catégorie D
Lesfiguessèchesclasséesdanscettecatégoriedoiventêtrerécoltées
en état de maturité et être propres.
▼M1
A.bis.Calibres
Dans chaque catégorie, le calibre des figues sèches non transformées est
déterminé par le nombre de fruits par kilogramme, selon le tableauci-dessous:
Catégorie Variétésàpetitfruit Autresvariétés
Ajusqu’au 74 jusqu’au 64
Bde 75 jusqu’au 84 de 65 jusqu’au 74
Cde 85 jusqu’au 110 de 75 jusqu’au 94
Dplus de 110 plus de 94
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▼M1
Le calibre est évalué à partir d’un échantillon représentatif de l’ensemble
du lot et prélevé aléatoirement sur celui-ci.
▼BB.Teneur en humidité
La teneur en humidité des figues sèches ne doit pas être supérieure à 24
%.
C.Tolérances
Des tolérances de qualité sont admises dans chaque emballage pour les
produits non conformes aux exigences de la catégorie retenue.
(i)Catégorie A
— 15 % en nombre ou en poids de figues sèches atteintes de
dommages intérieurs ou extérieurs dus à une cause quelconquedont, au maximum, 5 % de figues endommagées par desinsectes,
— 1 % en nombre ou en poids de figues sèches impropres à la
transformation.
(ii)Catégorie B
— 25 % en nombre ou en poids de figues sèches atteintes de
dommages intérieurs ou extérieurs dus à une cause quelconquedont, au maximum, 12 % de figues endommagées par desinsectes,
— 4 % en nombre ou en poids de figues sèches impropres à la
transformation.
(iii)Catégorie C
— 35 % en nombre ou en poids de figues sèches atteintes de
dommages intérieurs ou extérieurs dus à une cause quelconquedont, au maximum, 20 % de figues endommagées par desinsectes,
— 6 % en nombre ou en poids de figues sèches impropres à la
transformation.
(iv)Catégorie D
— 50 % en nombre ou en poids de figues sèches atteintes de
dommages intérieurs ou extérieurs dus à une cause quelconque.
▼
M1D.Liste des variétés de figures à petit fruit
— Cuello de Dama
— Pajarito— Granito— Preto de Torres— Pingo de mel, ou moscatel— Cachopeira— Cotio— Branco do Douro— Rei branco— Rei preto
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ANNEXE III
NORMES DE QUALITÉ POUR FIGUES SECHES ET POUR PATES DE
FIGUES
A.NORMES DE QUALITÉ POUR FIGUES SÈCHES
I. Définition du produit
Les présentes normes visent les figues séchées naturellement provenant de
fruits mûrs des variétés (cultivars) issues du Ficus carica domestica L .
II. CARACTÉRISTIQUES DE QUALITÉ
Lanormeapourobjetdedéfinirlesqualitésquedoiventprésenterlesfigues
sèches après transformation.
A.Classification
Les figues sèches non transformées sont classées en quatre catégories
définies ci-après:
(i)Catégorie A («Grade A» ou «Extra» ou «Fancy»)
Les figues sèches classées dans cette catégorie doivent être récol-
tées en état de pleine maturité.
Elle doivent:
— avoir une peau fine et une pulpe de consistance mielleuse,
— être de couleur jaune clair uniforme,— être parfaitement propres,— être exemptes de substance étrangère.
▼
M1
▼B
(ii)Catégorie B («Grade B» ou «Choice»)
Les figues sèches classées dans cette catégorie doivent être récol-
tées en état de maturité.
Elle doivent:
— avoir une peau fine et une pulpe de consistance mielleuse,
— être de couleur uniforme,— être propres,— être exemptes de substance étrangère.
▼
M1
▼B
(iii)Catégorie C («Grade C» ou «Commercial» ou «Current»)
Les figues sèches classées dans cette catégorie doivent être récol-
tées en état de maturité.
Elle doivent:
— avoir une peau fine et une pulpe de consistance mielleuse,
— présenter une certaine uniformité de couleur,— être propres,— être exemptes de substance étrangère.
▼
M1
▼B
(iv)Catégorie D («Grade D» ou «Standard»)
Les figues sèches classées dans cette catégorie doivent être récol-
tées en état de maturité.
Elles doivent:
— être propres,
— être exemptes de matière étrangère.
▼M1
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B.Teneur en eau
La teneur en eau des figues sèches ne doit pas être supérieure à 24 %.Cette teneur peut toutefois être dépassée lors d’un traitement spécial
d’amollissement de la peau, à condition que soit garantie la bonneconservation des fruits.
▼
M1
III. Calibrage
Le calibrage est déterminé, pour chaque catégorie, par le nombre de fruits
par kilogramme, selon le tableau ci-dessous:
Catégorie Variétésàpetitfruit Autresvariétés
Ajusqu’au 72 jusqu’au 62
Bde 73 jusqu’au 82 de 63 jusqu’au 72
Cde 83 jusqu’au 95 de 73 jusqu’au 80
Dde 96 jusqu’au 110 de 81 jusqu’au 94
Le calibrage est évalué à partir d’un échantillon représentatif de l’ensemble
du lot, prélevé aléatoirement sur celui-ci.
La liste des variétés à petit fruit est reprise au point D de l’annexe II.
▼B
IV. TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité sont admises dans chaque emballage pour les
produits non conformes aux exigences de la catégorie retenue.
A.Tolérances de qualité
(i)Catégorie A
— 10 % en nombre ou en poids de figues sèches atteintes de
dommagesintérieursouextérieursdusàunecausequelconquedont, au maximum, 4 % de figues endommagées par desinsectes.
(ii)Catégorie B
— 15 % en nombre ou en poids de figues sèches atteintes de
dommagesintérieursouextérieursdusàunecausequelconquedont, au maximum, 6 % de figues endommagées par desinsectes.
(iii)Catégorie C
— 20 % en nombre ou en poids de figues sèches atteintes de
dommagesintérieursouextérieursdusàunecausequelconquedont, au maximum, 10 % de figues endommagées par desinsectes,
— 2 % en nombre ou en poids de figues sèches impropres à la
transformation.
(iv)Catégorie D
— 25 % en nombre ou en poids de figues sèches atteintes de
dommagesintérieursouextérieursdusàunecausequelconquedont, au maximum, 12 % de figues endommagées par desinsectes,
— 4 % en nombre ou en poids de figues sèches impropres à la
consommation.
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B.Tolérances de calibre
Les tolérances de calibre admises dans les différentes catégories sont
indiquées dans le tableau ci-dessous:
CatégorieToléranceselonlepoidsunitaireen
grammesPourcentagede
figuesparkilo-
gramme
AMoins de 16 jusqu’à plus de 14 10
BMoins de 14 jusqu’à plus de 12,5 15
CMoins de 12,5 jusqu’à plus de
10,520
DMoins de 10,5 jusqu’à plus de 8 25
V. CONDITIONNEMENT ET PRÉSENTATION
A.Conditionnement
Les figues sèches doivent être conditionnées de manière à leur assurer
une protection convenable.
Lesfiguessèchessontemballéesdansdescaissesenbois,encarton,en
papier, des boîtes en fer-blanc, etc.
Les caisses en bois doivent être revêtues intérieurement de papier ciré,
de polyéthylène ou de toute autre matière autorisée.
Pourlesemballagesencartonouenpapier,lerevêtementintérieurn’est
exigé que dans le cas de conditionnement des figues en vrac ou enchapelets.
Les figues présentées en vrac ou enfilées peuvent être conditionnées
dans des sacs de chanvre ou en jute sous réserve que ceux-ci soientrevêtus intérieurement de papier, de polyéthylène ou d’un fin tissu decoton. La contenance du mode d’emballage retenu ne doit pas excéder25 kilogrammes.
Les matériaux servant à l’emballage des figues sèches doivent être
neufs, secs et inodores. En ce qui concerne les emballages en bois,ceux-ci doivent être de forme rectangulaire, fabriqués à partir de boisinodore et être bien rabotés à l’extérieur.
L’utilisation de bois de pin est interdite.
B.Présentation
Les différents modes de présentation sont ceux en usage sur le marché
international:
(i) «String figs»: chapelet de figues;
(ii) «Layer»:figuesinciséesdisposéesenrangssuccessifsetcontenues
dans des paquets;
(iii) «Protoben»,«Lérida»ou«Round»,selonlaformedonnéeàchaque
figue; il s’agit de paquets contenant des figues entières disposéesen rangs successifs;
(iv) «Loose»: figues en vrac;
(v) «Loose in bags»: figues en vrac contenues dans un sac;
(vi) «Loose in cartons»: figues en vrac contenues dans des boîtes en
carton.
VI. Marquage
Chaqueemballagedoitporterencaractèreslisiblesetindélébiles,lesindica-
tions suivantes:
A.Identification
Nometadresseet/oumarquecommercialedel’emballeuroudel’expé-
diteur.
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▼B
B.Nature du produit
«Figues sèches».
C.Origine du produit
Pays d’origine et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.
D.Caractéristiques commerciales
— Catégorie de qualité,
— poids net,— mode de présentation,— année de récolte.
E.Marque officielle de contrôle (facultative) .
B.NORME DE QUALITÉ POUR PATES DE FIGUES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
Laprésentenormeviselespâtesdefiguespréparéesàpartirdefiguessèches
transformées telles que définies par la norme y afférente.
II. CARACTÉRISTIQUES DE QUALITÉ
Lanormeapourobjetdedéfinirlesqualitésquedoiventprésenterlespâtes
de figues.
Classification
Les pâtes de figues sont classées en deux catégories définies ci-après:
(i)Catégorie A ou «Finest»
Lapâtedefiguesclasséedanscettecatégoriepeutêtrepréparéeàpartir
de figues sèches transformées répondant aux prescriptions qualitativesfixées par la norme les concernant. Elles ne doivent cependant pasprésenterplusde10%,ennombreouenpoids,defruitscomportantdesdommagesintérieurs,dontaumaximu m5%defruitsendommagéspar
des insectes.
Les figues doivent, en outre, avoir fait l’objet d’un lavage à l’eau
chaude et avoir subi une déshydratation dont le but est de ramener leurteneur en eau à 22 %.
La classification de la pâte de figues dans cette catégorie ne peut avoir
lieu si, à la suite de l’examen en laboratoire d’un échantillon de 100grammes, a été constatée la présence:
— de plus de 13 têtes d’insectes,
— de plus de 50 parties d’insectes,— de plus de 50 cirons,— d’excréments ou de poils de rongeurs.
(ii)Catégorie Bou «Choice»
Lapâtedefiguesclasséedanscettecatégoriepeutêtrepréparéeàpartir
de figues sèches transformées répondant aux prescriptions qualitativesfixées par la norme les concernant. Elles ne doivent cependant pasprésenterplusde20%,ennombreouenpoids,defruitscomportantdesdommagesintérieurs,dontaumaximum10%defruitsendommagéspardes insectes.
Les figues doivent, en outre, avoir fait l’objet d’un lavage à l’eau
chaude et avoir subi une déshydratation dont le but est de ramener leurteneur en eau à 22 %.
La classification de la pâte de figues dans cette catégorie ne peut avoir
lieu si, à la suite de l’examen en laboratoire d’un échantillon de 100grammes, a été constatée la présence:
— de plus de 20 têtes d’insectes,
— de plus de 70 parties d’insectes,— de plus de 60 cirons,— d’excréments ou de poils de rongeurs.
III. CONDITIONNEMENT ET PRÉSENTATION
Lespâtesdefiguesdoiventêtreconditionnéesdemanièreàleurassurerune
protection convenable.
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Elles sont emballées dans des caisses en bois, en carton, en papier, des
boîtes en fer-blanc, etc.
Les emballages en bois, en carton et en papier doivent être revêtus intérieu-
rement de papier imperméable ou de polyéthylène.
Lacontenancedesdifférentstypesd’emballagesprécitésnedoitpasexcéder
40 kilogrammes.
IV. MARQUAGE
Chaqueemballagedoitporterencaractèreslisiblesetindélébiles,lesindica-
tions suivantes:
A.Identification
Nometadresseet/oumarquecommercialedel’emballeuroudel’expé-
diteur.
B.Nature du produit
«Pâte de figues».
C.Origine du produit
Pays d’origine et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.
D.Caractéristiques commerciales
— Catégorie de qualité,
— poids net,— mode de présentation,— année de récolte.
E.Marque officielle de contrôle (facultative) .
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Calibres
(Nombrepar500grammesdeprunesd’Ente
séchées)CoefficientsANNEXE IV
PRUNES D’ENTE SÉCHÉES ET PRUNEAUX
122etplus 0,40000
120 0,50000118 0,52732116 0,54550114 0,56368112 0,58186110 0,60000108 0,61822106 0,63640104 0,65458102 0,67276100 0,69094
99 0,7000098 0,7091296 0,7273094 0,7454892 0,7636690 0,7818488 0,8000086 0,8182084 0,8363882 0,8545680 0,8727478 0,8909277 0,9000076 0,9091074 0,9272872 0,9454670 0,9636468 0,9818266 1,0000064 1,0181862 1,0363660 1,0545458 1,0727256 1,0909055 1,1000054 1,1090852 1,1272650 1,14544
1984R1709 —FR—27.07.1998 —002.001 —1 3
▼B
Calibres
(Nombrepar500grammesdeprunesd’Ente
séchées)Coefficients
48 1,16362
46 1,1818044 1,2000042 1,2181640 1,2363438 1,2545236 1,2727034 1,2908833 1,30000
32etmoins 1,30906
Pourlesprunesd’Enteséchées,destinéesàdesusagesindustriels,lecoefficientà
appliquer quel que soit le calibre est de 0,40000.
1984R1709 — FR — 27.07.1998 — 002.001 — 14
▼B
ANNEXE V
CONCENTRÉS DE TOMATES
I
Coefficients visés à l’article 4 paragraphe 1
Teneurenextraitsec
Égaleousupérieureà% maisinférieureà%Coefficients
12 14 0,44828
14 16 0,51724
16 18 0,58621
18 20 0,65517
20 22 0,72414
22 24 0,79310
24 26 0,86207
26 28 0,93103
28 30 1,00000
30 32 1,06897
32 34 1,13793
34 36 1,20689
36 38 1,27586
38 40 1,34483
40 42 1,41379
42 93 1,44828
93 100 3,32759
▼M3