2001R1799 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CE) No1799/2001 DE LA COMMISSION
du 12 septembre 2001
fixant la norme de commercialisation applicable aux agrumes
(JO L 244 du 14.9.2001, p. 12)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no453/2002 de la Commissiondu 13 mars 2002 L 72 9 14.3.2002
►M2Règlement (CE) no2010/2002 de la Commissiondu 12 n ovembre 2002 L 310 3 13.11.2002
►M3Règlement (CE) no46/2003 de la Commissiondu 10 jan vier 2003 L 7 61 11.1.2003
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RÈGLEMENT (CE) No1799/2001 DE LA COMMISSION
du 12 septembre 2001
fixant la norme de commercialisation applicable aux agrumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits etlégumes (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no911/2001
de la Commission(2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)Les agrumes figurent à l'annexe I du règlement (CE) no2200/96
parmi les produits pour lesquels des normes doivent être adop-
tées. Le règlement (CEE) no920/89 de la Commissiondu 10
avril 1989 fixant des normes de qualité pour les carottes, lesagrumes et les pommes et poires de table et modifiant le règle-ment n
o58 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1619/2001 (4), a fait l'objet de multiples modifications n'assurant
plus la clarté juridique.
(2)Il est dès lors nécessaire de procéder à une refonte de laditeréglementation et d'abroger le règlement (CEE) n
o920/89. À
cet effet, il convient, pour des raisons de transparence sur lemarché mondial, de tenir compte de la norme recommandéepour les agrumes par le groupe de travail de la normalisationdes denrées périssables et du développement de la qualité de laCommission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-
ONU).
(3)L'application de ces normes doit avoir pour effet d'éliminer dumarché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter la
production de façon à satisfaire aux exigences des consomma-teurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d'uneconcurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabilitéde la production.
(4)Les normes sont applicables à tous les stades de la commerciali-sation. Le transport sur une grande distance, le stockage d'une
certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles les
produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations duesà l'évolutionbiologique de ces produits ou à leur caractère plusou moins périssable. Il y a lieu de tenir compte de ces altérationsdans l'application des normes aux stades de commercialisationqui suivent le stade de l'expédition. Les produits de la catégorie
«Extra» devant faire l'objet d'un triage et d'un conditionnement
particulièrement soignés, seule doit être prise en considération,en ce qui les concerne, la diminution de l'état de fraîcheur et deturgescence.
(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes àl'avis du comité de gestiondes fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La norme de commercialisation applicable aux produits suivants figure
à l'annexe:
— oranges douces, relevant du code NC ex 0805 10,2001R1799 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 2
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.
(2) JO L 129 du 11.5.2001, p. 3.
(3) JO L 97 du 11.4.1989, p. 19.
(4) JO L 215 du 9.8.2001, p. 3.
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— mandarines (y compris les tangerines et les satsumas), clémentines,
wilkings et hybrides similaires d'agrumes, relevant du code NC0805 20,
— citrons (Citrus limon ,Citrus limonum ), relevant du code NC
0805 5010.
La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les
conditions prévues au règlement (CE) n
o2200/96.
Toutefois aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent
présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
— une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence,
— pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie
«Extra», de légères altérations dues à leur évolution et à leur carac-tère plus ou moins périssable.
Article 2
Le règlement (CEE) n
o920/89 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publicationau Journalofficiel desCommunautéseuropéennes .
Il est applicable à partir du premier jour du troisième mois suivant
celui de sonen trée envigueur.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2001R1799 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 3
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ANNEXE
NORME POUR LES AGRUMES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les fruits suivants, classés sous la dénomination
«agrumes», destinés à être livrés à l'état frais au consommateur, à l'exclu-
sion des agrumes destinés à la transformation industrielle:
— citrons des variétés (cultivars) issues de l'espèce Citruslimon (L.) Burm.
f.,
— mandarines des variétés (cultivars) issues de l'espèce Citrus reticulata
Blanco, y compris satsumas ( Citrus unshiu Marcow.), clémentines
(Citrus clementina Hort. ex Tan.), mandarines communes ( Citrus deli-
ciosaTen.) et tangérines ( Citrus tangerina Hort. ex Tan.) issues de ces
espèces et de leurs hybrides, ci-après dénommés «mandarines»,
— oranges des variétés (cultivars) issues de l'espèce Citrus sinensis (L.)
Osb.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les
agrumes après conditionnement et emballage.
A.Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les agrumes
doivent être:
— entiers,
— exempts de blessures et/ou de meurtrissures cicatrisées étendues,— sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'autres alté-
rations telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— propres, pratiquement exempts de matières étrangères visibles,— pratiquement exempts de parasites,
— pratiquement exempts d'attaques de parasites,
— exempts de début de dessèchement interne,— exempts de dommages dus aux basses températures ou au gel,— exempts d'humidité extérieure anormale,— exempts d'odeur et/ou de saveur étrangères.
Les agrumes doivent avoir été soigneusement cueillis et avoir atteint un
développement et un état de maturité convenables compte tenu des
critères de la variété, de la période de cueillette et de la zone de produc-
tion.
Le développement et l'état de maturité des agrumes doivent être tels
qu'ils leur permettent:
— de supporter un transport et une manutention, et
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
Les agrumes satisfaisant au critère de maturité défini ci-dessus pourront
être «déverdis». Ce traitement n'est permis que si les autres caractères
organoleptiques naturels ne sont pas modifiés. Le traitement considéré
devra être effectué selonles modalités édictées par les autorités admin is-
tratives de chaque État membre et sous leur contrôle.
B.Prescriptions relatives à la maturité
La maturité des agrumes est définie par les paramètres suivants indiqués
pour chaque espèce mentionnée ci-après:
1) teneur minimale en jus,
2) coloration.
Le degré de colorationdoit être tel qu'au terme de leur développemen t
normal, les agrumes atteignent la couleur typique de leur variété au
point de destination.
i)Citrons
— Teneur minimale en jus:
— citrons Verdelli et Primofiore: 20 %2001R1799 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 4
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— autres citrons: 25 %
— Coloration: la coloration doit être typique de la variété. Cepen-
dant les fruits de coloration verte (à condition qu'elle ne soit pas
foncée) sont admis à condition qu'ils satisfassent aux prescrip-
tions minimales relatives à la teneur en jus.
ii)Mandarines
— Teneur minimale en jus:
— mandarines à l'exception des clémentines: 33 %
— clémentines: 40 %
— Coloration: la coloration doit être typique de la variété sur au
moins un tiers de la surface du fruit.
iii)Oranges
— Teneur minimale en jus:
— tarocco et autres sanguines: 30 %
— groupe des navels: 33 %— autres: 35 %
— Coloration: la coloration doit être typique de la variété. Toute-
fois, les fruits de coloration vert clair sont admis, à condition
que la coloration n'excède pas un cinquième de la surface totale
du fruit.
C.Classification
Les agrumes font l'objet d'une classification en trois catégories définies
ci-après.
i)Catégorie«Extra»
Les agrumes classés dans cette catégorie doivent être de qualité su-
périeure. Leur forme, leur aspect extérieur, leur développement et
leur coloration doivent présenter les caractéristiques de la variété
et/ou du type commercial.
Ils ne doivent pas présenter de défauts, à l'exclusion de très légères
altérations superficielles à condition que celles-ci ne portent pasatteinte à l'aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation
et à sa présentation dans l'emballage.
ii)CatégorieI
Les agrumes classés dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité. Ils doivent posséder les caractéristiques de la variété et/ou
du type commercial.
Ils peuvent toutefois comporter les légers défauts suivants, à condi-
tion que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'aspect général du produit,
à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l'emballage:
— léger défaut de forme,
— léger défaut de coloration,— légers défauts d'épiderme se produisant pendant la formation du
fruit, tels que: incrustations argentées, roussissement, etc.,
— légers défauts cicatrisés dus à une cause mécanique telle que:
attaque de grêle, frottement, chocs dus à la manutention, etc.
iii)CatégorieII
Cette catégorie comprend les agrumes qui ne peuvent être classés
dans les catégories supérieures mais correspondent aux caractéristi-
ques minimales ci-dessus définies.
Ils peuvent présenter les défauts suivants, à condition de garder
leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de
présentation:
— défaut de forme,
— défaut de coloration,2001R1799 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 5
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— écorce rugueuse,
— défauts d'épiderme apparaissant pendant la formation du fruit,
tels que: incrustations argentées, roussissement, etc.,
— défauts cicatrisés dus à une cause mécanique tels que: attaque de
grêle, frottement, chocs dus à la manutention, etc.,
— altérations épidermiques superficielles cicatrisées,
— décollement léger et partiel du péricarpe pour les oranges (celui-
ci étant admis pour les mandarines).
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibrage est déterminé par le diamètre maximal de la section équato-
riale du fruit.
A.Calibre minimal
Sont exclus les fruits ne correspondant pas aux dimensions minimales
suivantes:
citrons: 45 mm
mandarines, à l'exception des clémentines: 45 mm
clémentines: 35 mm
oranges: 53 mm
B.Échelles de calibre
Les échelles de calibre suivantes sont retenues:
Oranges Citrons Mandarines
CalibresÉchelle de
diamètres en
mmCalibresÉchelle de
diamètres en
mmCalibresÉchelle de
diamètres en
mm
0 92-110 0 79-90 1-XXX 78 et plus
1 87-100 1 72-83 1-XX 67-78
2 84-96 2 68-78 ►M21o u
1-X◄63-74
3 81-92 3 63-72 2 58-69
4 77-88 4 58-67 3 54-64
5 73-84 5 53-62 4 50-60
6 70-80 6 48-57 5 46-56
7 67-76 7 45-52 6 (1) 43-52
8 64-73 7 41-48
9 62-70 8 39-46
10 60-68 9 37-44
11 58-66 10 35-42
12 56-63
13 53-60
(1) Les diamètres inférieurs à 45 mm ne concernent que les clémentines.
Les agrumes peuvent être calibrés au nombre de fruits. Dans ce cas,
sous réserve que les règles d'homogénéité de calibre prévues au titre
III, point C, soient respectées, les fruits d'un même emballage peuvent
se situer à cheval sur deux calibres adjacents.
C.Homogénéité
L'homogénéité dans le calibrage correspond aux échelles de calibre indi-
quées plus haut, sauf dans les cas suivants:
i) pour les fruits présentés en couches rangées, dans des colis ou des
emballages unitaires destinés à la vente au consommateur, la diffé-2001R1799 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 6
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rence entre le fruit le plus petit et le fruit le plus gros, dans un
même colis, ne doit pas dépasser les maxima suivants, au sein d'un
même code de calibre ou, dans le cas d'agrumes calibrés au nombre
de fruits, au seinde deux calibres con sécutifs:
Code de calibreÉcart maximal entre
les fruits dans un
même colis
(enmm)
Citrons 0-7 7
Mandarines 1-4
5-6
7-109
87
Oranges 0-2
3-6
7-1311
97
ii) pour les fruits non présentés en couches rangées, dans des colis ou
des emballages unitaires rigides destinés à la vente au consomma-
teur, la différence entre le fruit le plus petit et le fruit le plus gros,
dans un même colis, ne doit pas dépasser l'amplitude du calibre
approprié de l'échelle de calibre, ou, dans le cas d'agrumes calibrés
au nombre de fruits, l'écart en mm de l'un des deux codes consécu-
tifs concernés;
iii) pour les fruits présentés en vrac dans des caisses de grande conte-
nance et les fruits présentés en emballages unitaires non rigides
(filets, sachets, etc.) destinés à la vente au consommateur, la diffé-
rence entre le fruit le plus petit et le fruit le plus gros, dans un
même colis, ne doit pas dépasser l'amplitude résultant du groupage
de trois calibres consécutifs de l'échelle de calibre.
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour
les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A.Tolérances de qualité
i)Catégorie«Extra»
5 % en nombre ou en poids d'agrumes ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la caté-
gorie I ou exceptionnellement admis dans les tolérances de cette
catégorie.
ii)CatégorieI
10 % en nombre ou en poids d'agrumes ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la caté-
gorie II ou exceptionnellement admis dans les tolérances de cette
catégorie.
iii)CatégorieII
10 % en nombre ou en poids d'agrumes ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales à
l'exclusion de toute trace de pourriture, de meurtrissures prononcées
ou de toute autre altération les rendant impropres à la consomma-
tion. Au sein de cette tolérance, il peut être admis 5 % au
maximum de fruits présentant de légères blessures superficielles
non cicatrisées ou des coupures sèches, ou de fruits mous ou flétris.
B.Tolérance de calibre
Pour toutes les catégories et tout mode de présentation: 10 % en nombre
ou en poids d'agrumes correspondant au calibre immédiatement inférieur
et/ou supérieur à celui (ou à ceux, dans le cas de groupage de trois cali-
bres) qui est (sont) mentionné(s) sur l'emballage.2001R1799 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 7
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Dans tous les cas, la tolérance de 10 % ne porte que sur les fruits dont
le calibre n'est pas inférieur aux valeurs minimales suivantes:
citrons: 43 mm
mandarines, à l'exception des clémentines: 43 mmclémentines: 34 mm
oranges: 50 mm
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A.Homogénéité
Le contenu de chaque colis ne doit comporter que des agrumes de
même origine, variété ou type commercial, qualité, calibre, et sensible-
ment de même état de développement et de maturité.
Enoutre, pour la catégorie «Extra», l'homogén éité de colorationest
exigée.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de
l'ensemble.
Par dérogation aux dispositions précédentes du présent point, les
produits couverts par le présent règlement peuvent être mélangés, dans
des emballages de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des
fruits et légumes frais d'espèces différentes, dans les conditions prévues
au règlement (CE) n
o48/2003 de la Commission(1).
B.Conditionnement
Les agrumes doivent être conditionnés de façon à assurer une protection
convenable du produit.
Les matériaux et notamment les papiers utilisés à l'intérieur du colis
doivent être neufs, propres et de matière telle qu'ils ne puissent causer
aux produits d'altérations externes ou internes. L'emploi de matériaux
et notamment de papiers ou de timbres comportant des indications
commerciales est autorisé, sous réserve que l'impressionou l'étiquetage
soient réalisés à l'aide d'une encre ou d'une colle non toxiques.
Lorsque les fruits sont enveloppés, un papier fin, sec, neuf et inodore (2)
doit être employé.
Il est interdit d'employer une substance quelconque tendant à modifier
les caractéristiques naturelles des agrumes et notamment leur odeur ou
leur saveur (2).
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger. Toutefois, la
présentation comportant un court rameau, non ligneux, muni de quel-
ques feuilles vertes, adhérant au fruit est admise.
C.Présentation
Les agrumes peuvent être présentés soit:
a) rangés en couches régulières dans des colis;
b) d'une manière autre que rangées en couches régulières dans des colis,
ou, en vrac dans des pallox. Ce mode de présentation n'est admis que
pour les catégories I et II;
c) en emballages unitaires destinés à la vente directe au consommateur,
d'un poids inférieur à 5 kg, confectionnés:
— soit selonle n ombre de fruits,
— soit au poids net des colis.2001R1799 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 8
(1) JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.
(2) L'emploi d'agents conservateurs ou de toute autre substance chimique susceptible de
laisser subsister sur l'épiderme du fruit une odeur étrangère est autorisé, dans la mesure
où il est conforme aux dispositions communautaires en cette matière.▼M3
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VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, encaractères groupés sur unmême côté, lisibles,
indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications mentionnées ci-après.
A.Identification
Emballeur et/ou expéditeur: nom et adresse ou identification symbolique
délivrée ou reconnue par un service officiel. Toutefois, lorsqu'un code
(identification symbolique) est utilisé, la mention «emballeur et/ou expé-
diteur (ou une abréviation équivalente)» doit être indiquée à proximité
de ce code (identification symbolique).
B.Nature du produit
— Désignation de l'espèce si le produit n'est pas visible de l'extérieur,
sauf en ce qui concerne les mandarines, pour lesquels la désignation
de l'espèce ou le nom de la variété est obligatoire,
— nom de la variété pour les oranges,— désignation du type:
— pour les citrons: les mentions «Verdelli» et «Primofiore» le cas
échéant,
— pour les clémentines: la mention «Clémentines sans pépin»,
«Clémentines» (de 1 à 10 pépins), «Clémentines avec pépins»
(plus de 10 pépins), le cas échéant.
C.Origine du produit
— Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.
D.Caractéristiques commerciales
— Catégorie,
— calibre pour les fruits présentés conformément à l'échelle de calibre
ou limites inférieure et supérieure du code de calibre en cas de grou-
pages de trois calibres consécutifs,
— calibre (ou, lorsque les fruits ont été calibrés au nombre de fruits et
se situent à cheval sur deux calibres, calibres ou diamètres minimaux
et maximaux) et nombre de fruits s'il s'agit de couches rangées,
— le cas échéant, indication des agents conservateurs ou des autres
substances chimiques utilisées en traitement postrécolte.
E.Marque officielle de contrôle (facultative)2001R1799 — FR — 31.01.2003 — 003.001 — 9
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