1982L0714 — FR — 01.01.1995 — 001.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 4octobre 1982
établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
(82/714/CEE)
(JO L 301 du 28.10.1982, p. 1)
Modifiée par:
Journalofficiel
no page date
►A1 Acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 4octobre 1982
établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation
intérieure
(82/714/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 75,
vu la proposition de la Commission,vu l’avis de l’Assemblée (
1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
considérant que les objectifs et la mise en œuvre d’une politique
commune des transports exigent dans le domaine de la navigationintérieure, entre autres, que la circulation des bateaux sur le réseaucommunautaire ait lieu dans les meilleures conditions aussi bien sur leplan de la sécurité que sur celui des conditions de concurrence;
considérant que la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier
1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilitédélivrées pour les bateaux de la navigation intérieure (
3), modifiée par la
directive 78/1016/CEE (4), prévoit que le Conseil adoptera les disposi-
tions communes relatives aux prescriptions techniques applicables auxbateaux de la navigation intérieure; que la présente directive a pour butde fixer lesdites prescriptions; que, toutefois, il est opportun d’excluredu champ d’application de la présente directive plusieurs catégories debateaux;
considérant que les voies du réseau navigable interne de la Commu-
nauté présentent des caractéristiques différentes du point de vue de lasécurité et qu’ilimporte donc d’établ ir une répartition de ces voies enplusieurs zones; qu’il convient de ne pas affecter le régime institué parla convention révisée de la navigation du Rhin;
considérant qu’ilest opportun d’instituer un certificat communautaire de
navigation intérieure valable sur toutes les voies d’eau de la Commu-nauté, à l’exception de celles où s’applique la convention révisée pourla navigation du Rhin, et attestant la conformité des bateaux auxprescriptions techniques communes;
considérant que le certificat de visite délivré conformément à l’article
22 de la convention révisée pour la navigation du Rhin doit pouvoir êtreutilisé également sur toutes les voies d’eau de la Communauté moyen-nant, dans certains cas, la possession d’un certificat communautairesupplémentaire;
considérant que, au regard de leur intérêt local et de leurs exigences de
sécurité spécifiques, il y a lieu de donner à tout État membre lapossibilité de soustraire de l’application en tout ou en partie de ladirective certains bateaux qui ne naviguent pas sur le réseau navigabled’autres États membres;
considérant qu’il y a lieu de prévoir les délais nécessaires pour effectuer
les visites techniques donnant lieu à la délivrance des certificats pour lesbateaux en service;
considérant que, en vue de faciliter une adaptation rapide des annexes
de la directive au progrès technique, il convient de prévoir une procé-dure allégée d’amendement de ces annexes;
(1)J OnoC 289 du 19. 11. 1979, p. 25.
(2)J OnoC 182 du 21. 7. 1980, p. 16.
(3)J OnoL 21 du 29. 1. 1976, p. 10.
(4)J OnoL 349 du 13. 12. 1978, p. 31.
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considérant que l’article 7 de la directive 76/135/CEE prévoit que lesdispositions de cette directive sont valables jusqu’à l’entrée en vigueurde la présente directive; qu’il est nécessaire que la directive 76/135/CEEdemeure applicable aux bateaux visés par elle, mais non visés par laprésente directive,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
TITRE PREMIER
Dispositions générales
Article premier
Aux fins de la présente directive, les voies d’eau intérieures de la
Communauté sont classées comme suit:
— zones 1 et 2: les voies d’eau figurant sur la liste du chapitre 1erde
l’annexe I,
— zone 3: les voies d’eau figurant sur la liste du chapitre 2 de l’annexe
I,
— zone 4: toutes les autres voies d’eau de la Communauté.
La zone R comprend celles des voies d’eau susmentionnées, pour
lesquelles un certificat de visite est à délivrer conformément à l’article22 de la convention révisée pour la navigation du Rhin tel que cetarticle est libellé au moment de l’adoption de cette directive.
Article 2
1. La présente directive s’applique:
— aux bateaux dont le port en lourd atteint ou dépasse 15 tonnes, ou,
lorsqu’il s’agit de bateaux non destinés au transport de marchan-dises, dont le déplacement atteint ou dépasse 15 mètres cubes,
— aux remorqueurs et pousseurs, même si leur déplacement n’atteint
pas 15 mètres cubes, lorsqu’il sont construits pour remorquer,pousser ou mener à couple des bateaux.
2. Sont exclus de la présente directive les:
— bateaux à passagers,
— bacs,— engins flottants,— établissements flottants et matériels flottants, même lorsqu’ils sont
amenés à être déplacés,
— bateaux de plaisance,— bateaux de service des autorités de contrôle et bateaux de service
d’incendie,
— bateaux militaires,— navires de mer, y compris les remorqueurs et pousseurs de mer
circulant et stationnant sur les eaux fluvio-maritimes ou se trouvanttemporairement sur les eaux intérieures et munis d’un titre de navi-gation en cours de validité,
— remourqueurs et pousseurs dont le déplacement n’atteint pas 15
mètres cubes lorsqu’ils sont construits pour remorquer, pousser oumener à couple seulement des bateaux dont le déplacement n’atteintpas 15 mètres cubes.
Article 3
Les bateaux qui naviguent sur les voies d’eau de la Communauté
énumérées à l’article 1
erdoivent être munis:
— d’un certificat délivré au titre de l’article 22 de la convention révisée
pour la navigation du Rhin s’ils naviguent sur les voies d’eau de lazone R,
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— du certificat communautaire pour bateaux de navigation intérieure
délivré aux bateaux répondant aux prescriptions techniques de l’an-nexe II, s’ils naviguent sur les voies d’eau des autres zones.
Le certificat communautaire est établi suivant le modèle figurant à
l’annexe III et délivré conformément aux dispositions de la présentedirective.
Article 4
1. Tout bateau muni d’un certificat délivré au titre de l’article 22 de
la convention révisée pour la navigation du Rhin peut naviguer sur lesvoies de la Communauté avec ce seul certificat.
2. Toutefois, tout bateau muni d’un certificat visé au paragraphe 1
doit être pourvu aussi du certificat supplémentaire pour bateaux denavigation intérieure, dit «certificat supplémentaire communautaire»:
— pour la navigation sur les voies d’eau des zones 3 et 4, s’il veut
bénéficier des allégements techniques prévus sur ces voies,
— pour la navigation sur les voies d’eau des zones 1 et 2, si les États
membres ont adopté des prescriptions techniques complémentairespour ces voies, conformément à l’article 5.
Le certificat supplémentaire communautaire est établi suivant le modèle
figurant à l’annexe IV et délivré par les autorités nationales compétentessur présentation du certificat visé au paragraphe 1 en cours de validité etdans les conditions prévues par lesdites autorités.
Article 5
1. Chaque État membre, sous réserve des dispositions de la conven-
tion révisée pour la navigation du Rhin, peut adopter, après consultationde la Commission, des prescriptions techniques complémentaires àcelles de l’annexe II pour les bateaux navigant sur les voies d’eau deszones 1 et 2, situées sur son territoire.
Ces prescriptions complémentaires sont communiquées aux autres États
membres et à la Commission au moins six mois avant leur entrée envigueur, sauf si elles étaient déjà en vigueur le 21 janvier 1977.
2. La conformité du bateau auxdites prescriptions complémentaires
est précisée sur le certificat communautaire visé à l’article 3 ou, dans lecas visé à l’article 4 paragraphe 2, sur le certificat supplémentairecommunautaire.
Article 6
Tout bateau muni d’un certificat délivré au titre du règlement pour le
transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) peut transporterdes matières dangereuses sur tout le territoire de la Communauté dansles conditions figurant audit certificat.
Tout État membre peut exiger que les bateaux qui ne sont pas munis
d’un certificat ADNR ne soient autorisés à transporter des matièresdangereuses sur son territoire que s’ils satisfont à des prescriptionscomplémentaires à celles prévues par la présente directive. Ces prescrip-tions sont communiquées à la Commission et aux autres États membres.
Article 7
1. Tout État membre peut soustraire de l’application en tout ou en
partie de la présente directive:
a) les bateaux qui naviguent sur ses voies navigables non reliées par
voie navigable intérieure au réseau navigable des autres Étatsmembres;
b) les bateaux d’un port en lourd ne dépassant pas 350 tonnes, dont la
quille a été posée avant le 1
erjanvier 1950 et qui naviguent exclusive-
ment sur un réseau navigable national.
2. Dans le cadre de la navigation intérieure sur les voies d’eau
nationales, les États membres peuvent autoriser des dérogations à uneou plusieurs dispositions de la présente directive pour des trajets dans
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une zone géographique limitée ou dans des zones portuaires. Les déro-
gations en question ainsi que les trajets ou la zone pour lesquels ellessont valables doivent être mentionnés dans le certificat du bateau.
3. Les dérogations adoptées en application du présent article sont
communiquées à la Commission.
4. L’État membre qui, en vertu des dérogations accordées au titre des
paragraphes 1 et 2, n’a pas de bateau naviguant sur ses voies navigablessoumis aux dispositions de la présente directive, n’est pas tenu de seconformer aux articles 9, 10 et 12.
TITRE II
Conditions et modalités de délivrance des certificats communautaires de
navigation intérieure
Article 8
1. Le certificat communautaire est délivré aux bateaux dont la quille
aura été posée à partir du 1erjanvier 1985 à la suite d’une visite
technique effectuée avant la mise en service du bateau et visant àvérifier qu’ilest conforme aux prescriptions définies à l ’annexe II.
2. Le certificat communautaire est délivré aux bateaux en service au
1
erjanvier 1985 et à ceux dont la quille aura été posée avant cette date,
à la suite d’une visite technique qui sera effectuée entre le 1erjanvier
1986 et le 1erjuillet 1998 selon un calendrier qui sera établi par chaque
État membre, et visant à vérifier que le bateau est conforme auxprescriptions techniques définies à l’annexe II. Ce calendrier estcommuniqué à la Commission et aux autres États membres.
Toutefois, pour les bateaux qui naviguent exclusivement sur son réseau
national et dont la quille a été posée avant le 1
erjanvier 1970, tout État
membre peut décider de prolonger de sept ans la période au cours delaquelle la visite technique doit être effectuée.
3. Le cas échéant, la conformité du bateau aux prescriptions complé-
mentaires visées à l’article 5 est vérifiée soit à l’occasion des visitestechniques prévues aux paragraphes qui précèdent, soit au cours d’unevisite technique effectuée sur demande du propriétaire du bateau.
Article 9
Le certificat communautaire est délivré par l’autorité nationale compé-
tente de l’État membre dans lequel le bateau est immatriculé ou, àdéfaut, de l’État membre où il a son port d’attache, ou à défaut, del’État membre dans lequel le propriétaire est établi.
Ces mêmes autorités peuvent demander, le cas échéant, aux autorités
compétentes d’un autre État membre de délivrer le certificat.
Chaque État membre fixe la liste de ses autorités compétentes pour
délivrer les certificats et la communique à la Commission et aux autresÉtats membres.
Tout État membre qui, en vertu de l’article 7 paragraphe 4, n’a pas
désigné d’autorité compétente peut demander à un autre État membreou à d’autres États membres de charger leurs autorités compétentes dedélivrer des certificats aux bateaux immatriculés ou ayant leur portd’attache dans son territoire ou appartenant à des personnes y établies.
Article 10
La visite technique visée à l’article 8 est effectuée par des autorités
compétentes qui peuvent s’abstenir de soumettre, en tout ou en partie, lebateau à la visite technique dans la mesure où il découle d’une attesta-tion valable délivrée par une société de classification agréée par l’Étatoù le certificat est délivré, que le bateau satisfait, soit en tout, soit enpartie, aux prescriptions techniques de l’annexe II.
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Chaque État membre fixe la liste de ses autorités compétentes poureffectuer la visite technique et la communique à la Commission et auxautres États membres.
Article 11
La durée de validité du certificat communautaire de navigation intér-
ieure est déterminée par l’autorité compétente pour la délivrance de cecertificat, dans chaque cas particulier. Toutefois, cette durée ne doit pasdépasser dix ans.
Article 12
Chaque État membre établit les conditions dans lesquelles un certificat
en cours de validité perdu ou abîmé peut être remplacé.
TITRE III
Conditions et modalités de renouvellement ou de modification des certificats
Article 13
Le certificat communautaire est renouvelé à l’expiration de sa période
de validité, selon les conditions et modalités prévues pour sa délivrance.
Article 14
À titre exceptionnel, la validité du certificat communautaire peut être
prorogée pendant une durée maximale de douze mois par l’autorité quil’a délivré ou renouvelé.
Cette prolongation de validité doit figurer sur le certificat communau-
taire.
Article 15
En cas de modification ou réparation importante qui affecte la solidité
de la construction ou les caractéristiques du bateau, celui-ci doit être ànouveau soumis, avant tout nouveau voyage, à la visite techniqueprévue à l’article 8.
À la suite de cette visite, il est délivré un nouveau certificat faisant état
des caractéristiques techniques du bateau.
Si ce certificat est délivré dans un État membre autre que celui qui avait
délivré ou renouvelé le certificat initial, l’autorité compétente qui avaitdélivré ou renouvelé le certificat doit en être informée dans le délai d’unmois.
TITRE IV
Refus ou retrait
Article 16
Toute décision de refus de délivrance ou de renouvellement du certificat
communautaire est motivée. Elle est notifiée à l’intéressé avec l’indica-tion des voies et des délais de recours dans l’État membre.
Tout certificat en cours de validité peut être retiré par l’autorité compé-
tente qui l’a délivré ou renouvelé, lorsque le bateau cesse d’êtreconforme aux prescriptions techniques correspondant à son certificat.
TITRE V
Contrôle
Article 17
1. Les autorités compétentes d’un État membre peuvent à tout
moment vérifier la présence à bord d’un certificat valable aux termes dela présente directive et la conformité du bateau à ce(s) certificat(s).
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2. Si, lors de ce contrôle, les autorités constatent soit la non-validité
du certificat, soit que le bateau n’est pas conforme aux mentions decelui-ci, mais que de défaut de validité ou cette absence de conformiténe constitue pas un danger manifeste, le propriétaire du bateau ou sonreprésentant doit prendre toutes mesures nécessaires pour remédier àcette situation. L’autorité qui a délivré le certificat, ou qui l’a renouveléen dernier lieu, en est tenu informé.
3. Si, lors du contrôle visé au paragraphe 1, les autorités constatent
soit l’absence à bord du certificat, soit que le bateau représente undanger manifeste, lesdites autorités peuvent interrompre la navigationdu bateau jusqu’au moment où les mesures nécessaires ont été prisespour remédier à la situation constatée.
Elles peuvent également prescrire des mesures qui permettront au
bateau de naviguer sans danger, le cas échéant après avoir terminé sontransport, jusqu’au lieu où il fera l’objet soit d’une visite soit d’uneréparation. L’autorité qui a délivré le certificat ou qui l’a renouvelé endernier lieu en est tenu informée.
4. Tout État membre qui a interrompu la navigation d’un bateau, ou
qui a déjà averti le propriétaire de son intention de le faire s’il n’est pasremédié aux défectuosités constatées, informe l’autorité de l’Étatmembre ayant délivré ou renouvelé en dernier lieu le certificat de ladécision qu’ila prise ou qu’ilenvisage de prendre.
5. Toute décision d’interruption de la navigation, prise en vertu des
dispositions adoptées en exécution de la présente directive, est motivéede façon précise. Elle est notifiée à l’intéressé avec l’indication desvoies de recours ouvertes par les législations en vigueur dans les Étatsmembres et des délais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.
TITRE VI
Dispositions applicables aux bateaux des pays tiers
Article 18
En attendant que des accords de reconnaissance réciproque des certifi-
cats de navigabilité aient pu être conclus entre la Communauté et lesÉtats tiers, les États membres peuvent reconnaître des certificats desbateaux des États tiers et délivrer, le cas échéant, le certificat commu-nautaire ou le certificat supplémentaire communautaire aux bateaux despays tiers conformément aux dispositions de la présente directive.
TITRE VII
Adaptation des annexes de la présente directive au progrès technique
Article 19
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la
Commission, adopte les modifications nécessaires pour adapter lesannexes de la présente directive au progrès technique.
TITRE VIII
Dispositions finales
Article 20
La directive 76/135/CEE demeure applicable:
— aux bateaux en service visés à l’article 8 paragraphe 2 de la présente
directive jusqu’au moment où ils seront soumis à la visite prévueaudit article,
— aux bateaux à passagers,— aux bateaux pour lesquels un certificat communautaire a été délivré
mais qui ne répondent pas encore aux prescriptions définies à l’an-nexe II chapitre 13 point 13.01 sous a).
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Article 21
Les dispositions applicables dans les États membres sur la composition
des équipages, leurs qualifications et les attestations nécessaires ne sontpas affectées par la présente directive.
Article 22
Les États membres, après consultation de la Commission, prennent les
mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plustard le 1
erjanvier 1985.
Article 23
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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ANNEXE I
LISTE DES VOIES NAVIGABLES INTÉRIEURES DU RÉSEAU
COMMUNAUTAIRE RÉPARTIES GÉOGRAPHIQUEMENT EN ZONES
1E T2 ,3 ,4
(Article 1erde la directive)
CHAPITRE PREMIER
Zone 1
République fédérale d’Allemagne
Ems: de la ligne qui relie les phares de Delfzijl et de Knock en direction du large
jusqu’à 53 °30/prime1de latitude nord et 6 °45/prime1de longitude est, c’est-à-dire quelque
peu au large de la zone de transbordement pour les vracquiers dans l’ancienneEms (Alte Ems), compte tenu du traité de coopération Ems-Dollart.
Zone 2
République fédérale d’Allemagne
Ems: de la ligne allant de l’entrée du port vers Papenburg en franchissant l’Ems,
qui relie l’usine de pompage de Diemen (Diemer Schöpfwerk) et l’ouverture dela digue à Halte jusqu’à la ligne qui relie les phares de Delfzijl et de Knock,compte tenu du traité de coopération Ems-Dollart.
Jade: à l’intérieur de la ligne qui relie le feu supérieur (Oberfeuer) de Schilli-
ghörn et le clocher de Langwarden.
Weser: du pont de chemin de fer de Brême jusqu’à la ligne qui relie les clochers
de Langwarden et de Cappelau bras secondaire Schweiburg, y compris l es brassecondaires Kleine Weser, Rekumer-Loch et Rechter Nebenarm.
Elbe: de la limite inférieure du port de Hambourg jusqu’à la ligne qui relie la
balise sphérique de Döse et la pointe nord-ouest du Hohe Ufer (Dieksand) avecles affluents Este, Lühe, Schwinge, Oste, Pinnau, Krückau et Stör (à chaque foisde la digue de barrage à l’embouchure) y compris la Nebenelbe.
Meldorfer Bucht: à l’intérieur de la ligne qui relie la pointe nord-ouest du Hohe
Ufer (Dieksand) et le musoir du môle ouest de Büsum.
Flensburger Förde: à l’intérieur de la ligne qui relie le phare de Kekenis et
Birknack.
Eckernförder Bucht: à l’intérieur de la ligne qui relie Bocknis-Eck à la pointe
nord-est du continent à Dänisch Nienhof.
Kieler Förde: à l’intérieur de la ligne qui relie le phare de Bülk et le monument
aux morts de la marine de Laboe.
Leda: de l’entrée de l’avant-port de l’écluse maritime de Leer jusqu’à l’embou-
chure.
Hunte: du port de Oldenburg et de 200 mètres en aval du pont Amélie (Amalien-
brücke) à Oldenburg jusqu’à l’embouchure.
Lesum: du pont de chemin de fer de Bremen-Burg jusqu’à l’embouchure.Este: de la Sperrtor (porte de barrage) de Buxtehude jusqu’à la digue de barrage
de Este.
Lühe: du moulin situé à 250 mètres en amont du pont routier de Marschdamm à
Horneburg jusqu’à la digue de barrage de Lühe.
Schwinge: du pont pour piétons en avaldu bastion de Gül denstern à Stade
jusqu’à la digue de barrage de Schwinge.
Freiburger-Hafenpriel: des écluses de Freiburg/Elbe jusqu’à l’embouchure.Oste: de la retenue du moulin de Bremervörde jusqu’à la digue de barrage de
Oste.
Pinnau: du pont de chemin de fer de Pinneberg jusqu’à la digue de barrage de
Pinnau.
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Krückau: du moulin à eau de Elmshorn jusqu’à la digue de barrage de Krückau.
Stör: de PegelRensing jusqu’à l a digue de barrage de Stör.Eider: du canal de Gieselau jusqu’à la digue de barrage de Eider.Nord-Ostsee-Kanal (canal de Kiel): de la ligne qui relie les musoirs de môle de
Brunsbüttel jusqu’à la ligne qui relie les feux d’entrée de Kiel-Holtenau et leslacs Schirnauer See, Bergstedter See, Audorfer See, Obereider See avec Enge, lecanal navigable de Achterwehrer et le lac Flemhuder See.
Trave: du pont de chemin de fer et du pont Holsten (Stadttrave) à Lübeck jusqu’à
la ligne qui relie les deux musoirs de môle extérieurs de Travemünde et lePötenitzer Wiek et le lac Dassower See.
Schlei: à l’intérieur de la ligne qui relie les musoirs de môle de Schleimünde.
République française
Seine: à l’aval du pont Jeanne d’Arc à Rouen.Garonne et Gironde: à l’aval du pont de pierre à Bordeaux.Rhône: à l’aval du pont Trinquetaille à Arles et au-delà vers Marseille.
Royaume des Pays-Bas
Dollard.Eems.Waddenzee: y compris des liaisons avec la mer du Nord.IJsselmeer: y compris le Markermeer et l’IJmeer, mais à l’exception du
Gouwzee.
Waterweg de Rotterdam et le Scheur.Hollands Diep.Haringvliet et Vuile Gat: y compris les voies navigables situées entre Goeree-
Overflakkee, d’une part, et Voorne-Putten et Hoekse Waard, d’autre part.
Hellegat.Volkerak.Kramer.Grevelingen et Brouwershavense Gat: y compris toutes les voies navigables
situées entre Schouwen-Duiveland, d’une part, et Goeree-Overflakkee, d’autrepart.
Keten, Mastgat, Zijpe, Escaut orientalet Roompot: y compris l es voies naviga-
bles situées entre Walcheren, Beveland-nord et Beveland-sud, d’une part, etSchouwen-Duiveland et Tholen d’autre part, à l’exception du canal Escaut-Rhin.
Escaut et Escaut occidental et son embouchure dans la mer: y compris les voies
navigables situées entre la Flandre zéelandaise, d’une part, et Walcheren etBeveland-sud d’autre part, à l’exception du canal Escaut-Rhin.
▼
A1
Suède
Canal Trollhätte et Göta älv,Lac Vänern,CanalSödertäl je,Lac Mälaren,CanalFal sterbo,Sotenkanalen.
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▼B
CHAPITRE II
Zone 3
Royaume de Belgique
Escaut maritime (en avalde l a rade d’Anvers).
République fédérale d’Allemagne
Danube: de Kelheim (kilomètre 414,60) jusqu’à la frontière germano-autri-
chienne.
Rhin: de la frontière germano-suisse jusqu’à la frontière germano-néerlandaise.Elbe: jusqu’à l’embouchure du Elbe-Seiten-Kanal jusqu’à la limite inférieure du
port de Hambourg.
République française
Rhin.
Royaume des Pays-Bas
Rhin.Sneekermeer, Koevordermeer, Heegermeer, Fluessen, Slotermeer, Tjeukemeer,
Beulakkerwijde, Belterwijde, Ramsdiep, Ketelmeer, Zwartemeer, Veluwemeer,Eemmeer, Alkmaardermeer, Gouwzee, Buiten IJ, afgesloten IJ, Noordzeekanaal,port d’IJmuiden, domaine portuaire de Rotterdam, Nieuwe Maas, Noord, OudeMaas, Beneden Merwede, Nieuwe Merwede, Dordtsche Kil, Boven Merwede,Waal, Bijlandsch Kanaal, Boven Rijn, Pannerdensch Kanaal, Geldersche IJssel,Neder Rijn, Lek, CanalAmsterdam-Rhin, Veerse Meer, canalEscaut-Rhinjusqu’à l’embouchure dans le Volkerak, Amer, Bergsche Maas, la Meuse en avalde Venlo.
▼
A1
Autriche
Danube: de la frontière austro-allemande à la frontière austro-tchécoslovaque.
Suède
CanalGöta,Lac Vättern.
▼
B
CHAPITRE III
Zone 4
Royaume de Belgique
Tout le réseau belge, à l’exception de la voie de la zone 3.
République fédérale d’Allemagne
Toutes les voies navigables fédérales, à l’exception de celles des zones 1 et 2, 3.
République française
Tout le réseau français à l’exception des voies des zones 1 et 2, 3.
Royaume des Pays-Bas
Tous autres rivières, canaux et mers intérieures, non dénommés dans les zones 1
et 2, 3.
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▼B
République italienne
Fleuve Po: de Plaisance à l’embouchure.Canal Milan-Crémone, fleuve Po: section terminale reliée au Po de 15 kilomè-
tres.
Fleuve Mincio: de Mantoue, Governolo au Po.Idrovia Ferrarese: du Po (Pontelagoscuro), Ferrara à Porto Garibaldi (voie d’eau
de Ferrare).
Canaux de Brondolo et de Valle: de Po di Levante à la lagune de Venise.CanalFissero-Tartaro-Canal bianco: de Adria à Po di Levante.Littoral vénitien: de la lagune de Venise à Grado.
Grand-duché de Luxembourg
Moselle.
▼
A1
Suède
Tous les fleuves, canaux et mers intérieures non énumérés dans les zones 1, 2 et
3.
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ANNEXE II
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MINIMALES APPLICABLES AUX BATEAUX NAVI-
GUANT SUR LES VOIES DES ZONES 1 et 2, 3, 4
(Article 3 de la directive)
Page
CHAPITRE PREMIER — DÉFINITIONS 13
CHAPITRE 2 — EXIGENCES RELATIVES À LA CONSTRUCTION NAVALE 14
2.01. Règle fondamentale 14
2.02. Coque 14
2.03. Appareils de chauffage, de cuisine et de réfrigération 142.04. Chauffage aux combustibles liquides ayant un point d’éclair supérieur à 55 °C1 5
2.05. Chauffage aux combustibles solides 152.06. Salles des machines et des chaudières, soutes 16
CHAPITRE 3 — INSTALLATIONS DE GOUVERNE ET DE TIMONERIE 16
3.01. Généralités 16
3.02. Efficacité des installations de gouverne 16
3.03. Prescriptions générales pour la construction 173.04. Installation de gouverne motorisée 173.05. Embrayage de la seconde commande 173.06. Commande manuelle 173.07. Commande manuelle hydraulique 173.08. Commande hydraulique 173.09. Commande électrique 183.10. Hélices orientables et propulseur Voith-Schneider 183.11. Installations de commande à distance 183.12. Indication de la position du gouvernail 183.13. Assistance de gouverne 183.14. Vue dégagée 19
3.15. Pression acoustique 193.16. Équipement électrique des installations de gouverne 193.17. Timonerie abaissable 20
CHAPITRE 4 — FRANC-BORD, DISTANCE DE SÉCURITÉ ET ÉCHELLES DE
TIRANT D’EAU20
4.01. Signification de quelques termes 20
4.02. Distance de sécurité 204.03. Franc-bord 20
4.04. Marques d’enfoncement 204.05. Échelles de tirant d’eau 21
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CHAPITRE 5 — CONSTRUCTION DES MACHINES 21
5.01. Dispositions générales 21
5.02. Dispositifs de sécurité 215.03. Dispositifs de propulsion 215.04. Tuyaux d’échappement des moteurs 225.05. Réservoirs, soutes et tuyauteries 225.06. Installation d’assèchement 225.07. Dispositif de collecte d’huiles usées 235.08. Treuils 23
5.09. Bruit produit par les bateaux 23
CHAPITRE 6 — INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES 24
6.01. Directives générales 24
6.02. Tensions maximales admissibles 246.03. Branchement à la rive 246.04. Génératrices et moteurs 256.05. Accumulateurs 25
6.06. Tableaux électriques 266.07. Appareils de coupure, prises de courant, appareils de protection et canalisations 266.08. Installations de contrôle de la mise à la masse 276.09. Éclairage 27
6.10. Feux de signalisation 276.11. Mise à la masse 276.12. Installations de secours 27
CHAPITRE 7 — GRÉEMENT 28
7.01. Ancres, chaînes et câbles d’ancres 28
7.02. Autres gréements 287.03. Moyens de lutte contre l’incendie 287.04. Canots 30
7.05. Bouées, balles et gilets de sauvetage 31
CHAPITRE 8 — INSTALLATIONS À GAZ LIQUÉFIÉS POUR USAGES DOME-
STIQUES31
8.01. Généralités 31
8.02. Installation 32
8.03. Récipients 32
8.04. Emplacements et aménagement du poste de distribution 328.05. Récipients de rechange et récipients vides 328.06. Détendeurs 32
8.07. Pressions 33
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8.08. Canalisations et tuyaux flexibles 33
8.09. Réseau de distribution 338.10. Appareils d’utilisation et leur installation 338.11. Aération et évacuation des gaz de combustion 348.12. Instructions d’emploi et de sécurité 348.13. Réception 34
8.14. Épreuves 34
8.15. Attestation 35
CHAPITRE 9 — AMÉNAGEMENT SPÉCIAL DE LA TIMONERIE EN VUE DE LA
CONDUITE AU RADAR PAR UNE SEULE PERSONNE35
9.01. Dispositions générales 35
9.02. Conditions générales de construction 359.03. Installations de radar et indicateur de vitesse de giration 359.04. Installations pour la signalisation et l’émission des signaux 369.05. Installations pour la manœuvre du bateau et la commande des moteurs de propulsion 369.06. Installations pour la manœuvre des ancres de poupe 369.07. Installations de téléphonie 369.08. Signald’al arme 379.09. Autres instruments de contrôle 379.10. Mention au certificat 37
CHAPITRE 10 — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES BATEAUX
DESTINÉS À FAIRE PARTIE D’UN CONVOI POUSSÉ, D’UN CONVOI REMORQUÉOU D’UNE FORMATION À COUPLE37
10.01. Pousseurs 37
10.02. Barges 37
10.03. Automoteurs et remorqueurs aptes au poussage 3810.04. Essais des convois poussés 3810.05. Bateaux aptes au remorquage 3810.06. Bateaux aptes à assurer la propulsion d’une formation à couple 38
CHAPITRE 11 — HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES LOGEMENTS DE L’ÉQUIPAGE ET
POSTE DE TRAVAIL39
11.01. Généralités 39
11.02. Aménagement des logements 3911.03. Dimensions des logements 3911.04. Tuyauteries dans les logements 4011.05. Accès, portes, escaliers des logements 4011.06. Sols, parois et plafonds des logements 4011.07. Chauffage et aération des logements 4011.08. Lumière du jour, éclairage des logements 4111.09. Aménagement du mobilier des logements 4111.10. Cuisines, réfectoires, magasins 4111.11. Installations sanitaires 41
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11.12. Installation, d’eau potable 42
11.13. Dispositifs de sécurité 4211.14. Postes de travail— accessibil ité 4311.15. Dimensions des postes de travail4311.16. Protection contre les chutes 4311.17. Accès, portes, escaliers des postes de travail 4311.18. Planchers, surfaces de pont, revêtement des cales, parois, plafonds, fenêtres, claires-
voies44
11.19. Aération, chauffage des postes de travail44
11.20. Lumière naturelle, éclairage des postes de travail 4411.21. Protection contre le bruit et les vibrations 44
CHAPITRE 12 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESCRIPTIONS TECH-
NIQUES COMPLÉMENTAIRES À CELLES DE LA ZONE 4 APPLICABLES AUXBATEAUX NAVIGUANT SUR LES VOIES INTÉRIEURES DE LA ZONE 345
12.01. Exigences relatives à la construction navale 45
12.02. Franc-bord, distance de sécurité et échelles de tirant d’eau 4512.03. Gréement 48
12.04. Dispositions particulières pour les bateaux destinés à faire partie d’un convoi
poussé, d’un convoi remorqué ou d’une formation à couple49
CHAPITRE 13 — DÉROGATIONS POUR LES BATEAUX EN SERVICE 49
CHAPITRE 14 — PROCÉDURE 53
14.01. Demande de visite 53
14.02. Présentation du bateau à la visite 5314.03. Frais 53
14.04. Renseignements 5314.05. Registre des certificats communautaires 5314.06. Manière de remplir le certificat communautaire 5414.07. Observations concernant les divers points du certificat 54
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CHAPITRE PREMIER
DÉFINITIONS
Pour l’application de la présente directive et de ses annexes:
a) le terme «bateau» désigne les bateaux de navigation intérieure;b) le terme «automoteur ordinaire» désigne tout bateau autre que les automo-
teurs-citernes, destiné au transport de marchandises, construit pour naviguerisolément par ses propres moyens mécaniques de propulsion;
c) le terme «automoteur-citerne» désigne tout bateau destiné au transport de
marchandises dans des citernes fixes, construit pour naviguer isolément parses propres moyens mécaniques de propulsion;
d) le terme «automoteur» désigne un automoteur ordinaire ou un automoteur-
citerne;
e) le terme «remorqueur» désigne tout bateau spécialement construit pour effec-
tuer le remorquage;
f) le terme «pousseur» désigne tout bateau spécialement construit pour assurer
la propulsion d’un convoi poussé;
g) le terme «remorqueur-pousseur» désigne tout bateau spécialement construit
pour effectuer le remorquage et pour assurer la propulsion d’un convoipoussé;
h) le terme «chaland ordinaire» désigne tout bateau autre que les chalands-
citernes, destiné au transport de marchandises, construit pour être remorquéet
— non muni de moyens mécaniques de propulsion
ou
— muni de moyens mécaniques de propulsion qui permettent seulement
d’effectuer de petits déplacements;
i) le terme «chaland-citerne» désigne tout bateau destiné au transport de
marchandises dans des citernes, construit pour être remorqué
et
— non muni de moyens mécaniques de propulsion
ou
— muni de moyens mécaniques de propulsion qui permettent seulement
d’effectuer de petits déplacements;
k) le terme «chaland» désigne un chaland ordinaire ou un chaland-citerne;l) le terme «barge ordinaire» désigne tout bateau autre que les barges-citernes,
destiné au transport de marchandises, construit ou spécialement aménagé pourêtre poussé
et
— non muni de moyens mécaniques de propulsion
ou
— muni de moyens mécaniques de propulsion qui permettent seulement
d’effectuer de petits déplacements lorsqu’il ne fait pas partie d’un convoipoussé;
m) le terme «barge-citerne» désigne tout bateau destiné au transport de
marchandises dans des citernes fixes, construit ou spécialement aménagépour être poussé
et
— non muni de moyens mécaniques de propulsion
ou
— muni de moyens mécaniques de propulsion qui permettent seulement
d’effectuer de petits déplacements lorsqu’il ne fait pas partie d’un convoipoussé;
n) le terme «barge de navire» désigne une barge de poussage construite pour
être transportée à bord de navires de mer et pour naviguer sur les voies denavigation intérieure;
o) le terme «barge» désigne une barge ordinaire, une barge-citerne ou une barge
de navire;
p) le terme «bateau à passagers» désigne tout bateau construit et aménagé pour
le transport de plus de douze passagers;
q) le terme «engin flottant» désigne toute construction flottante portant des
installations mécaniques et destinée à travailler sur les voies navigables oudans les ports, telle que drague, élévateur, digue, grue;
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r) le terme «établissement flottant» désigne toute installation flottante qui n’est
pas normalement destinée à être déplacée, telle qu’établissement de bain,dock, embarcadère, hangar pour bateaux;
s) le terme «matériel flottant» désigne les radeaux ainsi que toute construction,
assemblage ou objet apte à naviguer, autre qu’un bateau, un engin flottant ouun établissement flottant;
t) le terme «timonerie» désigne le local où sont rassemblées les commandes
nécessaires à la conduite du bateau;
u) le terme «salle des machines» désigne tout local où sont installés le ou les
moteurs de propulsion et les auxiliaires;
v) le terme «logement» désigne tout local destiné à l’usage des personnes vivant
normalement à bord ou des passagers, y compris les cuisines, les locaux àprovisions, les water-closets , les lavabos, les buanderies, les vestibules et
couloirs, à l’exclusion de la timonerie;
w) le terme «plan du plus grand enfoncement» désigne le plan de flottaison qui
correspond à l ’enfoncement maximalauquell e bateau est autorisé à navi-guer;
x) le terme «franc-bord» désigne la distance entre le plan du plus grand enfon-
cement et le plan parallèle passant par le point le plus bas du plat-bord ou, àdéfaut de plat-bord, par le point le plus bas de l’arête supérieure du bordé;
y) le terme «distance de sécurité» désigne la distance entre le plan du plus grand
enfoncement et le plan parallèle passant par le point le plus bas au-dessusduquel le bateau n’est plus considéré comme étanche.
z) le terme «certificat» désigne le certificat communautaire pour les bateaux de
la navigation intérieure.
CHAPITRE 2
EXIGENCES RELATIVES À LA CONSTRUCTION NAVALE
2.01. Règle fondamentale
Les bateaux doivent être construits selon les règles de l’art; leur stabi-
lité doit correspondre à l’usage auquel ils sont destinés.
2.02. Coque
2.02.1. La coque doit avoir une solidité suffisante pour répondre à toutes les
sollicitations auxquelles elle est normalement soumise.
2.02.2. Les prises d’eau et les décharges ainsi que les tuyauteries qui leur sont
raccordées sont considérées comme étanches si elles sont réalisées detelle façon que toute entrée d’eau non intentionnelle dans le bateau soitimpossible.
2.02.3. Des cloisons étanches s’élevant jusqu’au pont ou, à défaut de pont,
jusqu’à l’arrête supérieure du bordé doivent être aménagées auxendroits suivants:
a) une cloison d’abordage à une distance appropriée de l’avant;
b) pour des bateaux dont la longueur hors tout est supérieure à 25
mètres également pour une cloison de coqueron arrière à unedistance appropriée à la poupe.
2.02.4. Les logements, les salles des machines et les chaudières ainsi que les
locaux de travail qui en font éventuellement partie doivent être séparésdes cales d’une manière étanche.
2.02.5. Tout compartiment qui n’est pas normalement fermé hermétiquement
pendant la marche doit pouvoir être asséché. Cet assèchement doitpouvoir être réalisé séparément pour chaque compartiment.
2.02.6. Aucun logement ne doit se trouver en avant de la cloison d’abordage.
Les logements doivent être séparés des salles de machines et deschaudières par des cloisons étanches au gaz et être directement accessi-bles à partir du pont. Si un tel accès n’est pas assuré, une issue desecours doit en outre conduire directement sur le pont.
2.02.7. Les cloisons et autres délimitations des locaux prescrites aux points
2.02.3 et 2.02.4 ne doivent pas être munies d’ouvertures. Toutefois, destrous d’hommes sont autorisés dans les cloisons autres que cellesd’abordage à condition qu’ils soient boulonnés de façon étanche. Desportes dans la cloison du peak arrière et des passages de lignes d’ar-bres, de tuyauteries, etc., sont admis lorsqu’ils sont réalisés de telle
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façon que l’efficacité de ces cloisons et autres délimitations des locaux
ne soit pas compromise.
2.02.8. Par dérogation aux points 2.02.5 et 2.02.7, le coqueron peut être en
communication avec une salle des machines au moyen d’une installa-tion de vidange facilement accessible et à fermeture automatique.
2.03. Appareils de chauffage, de cuisine et de réfrigération
2.03.1. Les installations de chauffage, de cuisine et de réfrigération, y compris
leurs accessoires, doivent être conçues et placées de façon à ne pasconstituer de danger, même en cas de surchauffe; elles doivent êtremontées de manière à ne pas se renverser ni à être déplacées acciden-tellement.
2.03.2. Lorsque les installations visées au point 2.03.1 fonctionnent à l’aide
d’un combustible liquide, seuls les combustibles dont le point d’éclairest supérieur à 55 °C peuvent être utilisés.
2.03.3. Par dérogation au point 2.03.2, les appareils de cuisine ainsi que les
appareils à mèche servant au chauffage et à la réfrigération et fonction-nant avec du pétrole commercial peuvent être admis dans les logementset les timoneries, sous réserve que la capacité de leur réservoir d’ali-mentation ne dépasse pas 12 litres.
2.03.4. Les installations visées au point 2.03.1 ne peuvent pas être disposées
dans les locaux ou salles des machines dans lesquels sont emmagasi-nées ou utilisées des matières des catégories K1n, K1s ou K2 de laclasse IIIa de l’ADNR.
Aucune tuyauterie d’évacuation de ces installations ne peut passer par
ces salles ou locaux.
2.03.5. L’amenée d’air nécessaire à la combustion doit être garantie. Des
ventilateurs pour l’aération ne doivent comporter aucun dispositif defermeture.
2.03.6. Les appareils de chauffage et de cuisine doivent être solidement
raccordés aux tuyaux de fumée. Les tuyaux de fumée doivent être enbon état et pourvus de chapeaux appropriés ou de dispositifs de protec-tion contre les vents. Les cheminées de chauffage doivent être dispo-sées de façon à limiter la possibilité d’obstruction par des produits de lacombustion et à donner la possibilité de nettoyage.
2.03.7. Les cheminées des appareils de réfrigération fonctionnant aux combu-
stibles liquides doivent être munies de tuyaux d’évacuation.
2.04. Chauffage aux combustibles liquides ayant un point d’éclair supé-
rieur à 55 °C
2.04.1. Tous les appareils doivent être construits pour pouvoir être allumés
sans l’aide d’un autre liquide combustible. Ils doivent être fixés au-dessus d’une gatte métallique de capacité suffisante pour éviter l’écou-lement accidentel du combustible et être munis de dispositifs destinés àéviter toute fuite en cas d’extinction accidentelle de la flamme. Si leréservoir à combustible est séparé de l’appareil, la hauteur à laquelle ilest placé ne peut dépasser celle qui est fixée par les prescriptionsrelatives au fonctionnement établies par le fabricant de l’appareil. Ceréservoir doit être éloigné du feu. L’alimentation en combustible doitpouvoir être arrêtée du pont.
Les réservoirs de combustible de plus de 12 litres de capacité doivent
être installés à l’extérieur des logements.
2.04.2. Quand un appareil est placé dans une salle des machines, une
inscription doit en indiquer les conditions d’utilisation.
Dans la salle des machines, les fourneaux à flamme nue doivent être
installés au-dessus d’une gatte étanche dont les parois latérales s’élè-vent à 0,20 mètre au moins au-dessus du plancher.
2.04.3. Si un fourneau est placé dans la salle des machines, l’amenée d’air au
fourneau et aux moteurs doit être telle que le fourneau et les moteurspuissent fonctionner indépendamment, efficacement et en toute sécu-rité. Le cas échéant, ilfaut prévoir des conduites d’amenée d’airdistinctes.
2.04.4. Tout appareilà tirage natureldoit être muni d’un dispositif interdisant
l’inversion du tirage.
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Les appareils à tirage forcé doivent avoir un dispositif qui arrête
automatiquement l’arrivée du combustible lorsque l’alimentation en airnécessaire à la combustion est interrompue.
2.04.5. Les appareils de chauffage central à tirage forcé, qui sont placés dans
une salle des machines ou dans un compartiment accessible de la salledes machines, doivent, en outre, satisfaire aux conditions suivantes:
a) lors de la mise en marche, le ventilateur doit d’abord fonctionner
seul afin que la chaudière soit bien ventilée;
b) un régulateur thermostatique doit agir sur l’arrivée du combustible;
c) l’allumage du combustible doit se faire automatiquement à partir ou
non d’une veilleuse;
d) le fonctionnement du ventilateur et de la pompe à combustible du
bruleur doit pouvoir être arrêté du pont;
e) si l’appareil de chauffage central est placé dans la salle des
machines, il doit être installé de telle sorte qu’une flamme venantdu foyer ne puisse atteindre d’autres parties de l’installation;
f) les prises d’air des appareils de chauffage à air pulsé placés dans la
salle des machines doivent être raccordées à des gaines débouchantà l’air libre.
2.05. Chauffage aux combustibles solides
2.05.1. Sauf dans les compartiments construits en matériaux résistants au feu et
destinés exclusivement à loger une chaudière, les appareils de chauf-fage à combustibles solides doivent être placés sur une tôle à rebordsou une protection équivalente, établie de façon à éviter que des combu-stibles brûlants du charbon semi-brûlé ou des cendres chaudes netombent en dehors de cette tôle.
2.05.2. Les chaudières de chauffage à combustibles solides doivent être munis
de régulateurs thermostatiques agissant sur l’air nécessaire à lacombustion.
2.05.3. À proximité de chaque appareilde chauffage doit se trouver un moyen
permettant d’éteindre facilement les cendres.
2.06. Salle des machines et des chaudières, soutes
2.06.1. Les salles des machines et des chaudières doivent être aménagées de
telle façon que la commande et l’entretien des installations qui s’ytrouvent puissent être assurés aisément et sans danger.
2.06.2. Les soutes à combustibles liquides ou à huile de graissage et les
logements ne peuvent avoir des parois communes.
2.06.3. Les parois, les plafonds et les portes des salles des machines, des
chaudières et soutes doivent être construits en acier ou en un matériauéquivalent du point de vue de la résistance au feu.
2.06.4. Les salles des machines, des chaudières et autres locaux dans lesquels
des gaz inflammables ou toxiques sont susceptibles de se dégagerdoivent pouvoir être suffisamment aérés.
2.06.5. Les escaliers et échelles donnant accès aux salles des machines, des
chaudières et soutes doivent être fixés à demeure et être construits enacier ou en un matériau équivalent du point de vue de la résistance desmatériaux et de la résistance au feu.
2.06.6. Les salles des machines et des chaudières doivent avoir deux sorties
dont l’une peut être constituée par une sortie de secours.
2.06.7. Le niveau de pression acoustique maximal admissible dans les salles
des machines est de 110 dB(A). Les endroits des mesures sont à choisiren fonction des travaux d’entretien nécessaires en fonctionnementnormal de l’installation.
Si le niveau de pression acoustique dépasse 90 dB(A) dans la salle des
machines, chacun des accès doit être muni d’un avertissement claire-ment libellé.
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CHAPITRE 3
INSTALLATIONS DE GOUVERNE ET DE TIMONERIE
3.01. Généralités
3.01.1. Tout bateau doit être pourvu d’une installation de gouverne sûre, à
laquelle s’ajoute le cas échéant un bouteur, qui, compte tenu de sonutilisation et de ses dimensions principales, assure une bonne manœu-vrabilité.
3.01.2. L’installation de gouverne doit être agencée de telle façon que le
gouvernailne puisse changer de position de manière inopinée.
3.02. Efficacité des installations de gouverne
Les installations de gouverne doivent répondre aux exigences suivantes
quant à leur efficacité:
a) si l’installation de gouverne est pourvue d’une commande à main,
un tour de la roue à main du gouvernail doit correspondre au moinsà une rotation de 3 degrés du gouvernail;
b) si l’installation de gouverne est pourvue d’une commande moto-
risée, ilfaut que, à enfoncement maximaldu gouvernailet à pl einevitesse du bateau, une vitesse angulaire moyenne de 4 degrés parseconde du gouvernail puisse être atteinte sur la totalité du champde rotation possible de celui-ci;
c) si l’installation de gouverne est pourvue d’une installation d’assis-
tance de gouverne (installation d’assistance complémentaire à uneinstallation de gouverne principale manuelle), il faut que, à enfonce-ment maximaldu gouvernailet à pl eine vitesse du bateau, unevitesse angulaire moyenne de 3 degrés par seconde du gouvernailpuisse être atteinte sur le champ de rotation limité à 30 degrés depart et d’autre de la position neutre de gouvernail;
d) si l’installation de gouverne motorisée est pourvue d’une seconde
commande manuelle, cette commande manuelle doit au minimumpermettre au bateau de gagner à alluré réduite un lieu d’amarrage.
3.03. Prescriptions générales pour la construction
3.03.1. L’ensemble de l’installation de gouverne doit être conçu, construit et
réalisé pour des gites permanents jusqu’à 15 degrés et des températuresambiantes jusqu’à 40 °C.
3.03.2. Les pièces constitutives de l’appareil à gouverner doivent être dimen-
sionnées de manière à pouvoir supporter tous les efforts maximauxauxquels elles seront soumises en exploitation normale. Afin depouvoir résister dans les meilleures conditions possibles aux contraintesextérieures exceptionnelles, l’appareil à gouverner ne doit pas êtrel’élément le plus faible du système. Tout appareil à gouverner construitconformément aux règles d’une société de classification reconnue peutêtre considéré comme satisfaisant à cet égard.
3.04. Installation de gouverne motorisée
3.04.1. Si le bateau est équipé d’une installation de gouverne motorisée, en cas
de panne de la commande de celle-ci, une manœuvrabilité suffisantedoit être assurée immédiatement par un second système de commandeindépendant.
3.04.2. Les installations de gouverne motorisée doivent être pourvues d’une
protection contre la surcharge limitant le couple exercé du côté de lacommande.
3.04.3. La coupure accidentelle ou la défaillance de la commande motorisée
doit être indiquée par un signaloptique et acoustique au poste degouverne.
3.05. Embrayage de la seconde commande
3.05.1. Si la seconde commande des installations de gouverne ne s’embraye
pas automatiquement lors de la défaillance de la commande principale,l’embrayage doit pouvoir être réalisé à la main immédiatement et demanière simple pour toute position du gouvernail. À cet égard, lenombre de manipulations à exécuter est limité à deux au maximum,celles-ci devant pouvoir être effectuées par une seule personne.
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3.05.2. L’opération d’embrayage doit pouvoir être terminée en moins de 5
secondes. On doit pouvoir reconnaître du poste de gouverne quelle estl’installation en service.
3.06. Commande manuelle
3.06.1. Si la seconde commande indépendante est une commande à main,
celle-ci doit s’embrayer automatiquement ou pouvoir être embrayéeimmédiatement depuis le poste de gouverne en cas de coupure ou dedéfaillance de la commande motorisée. Les embrayages à griffes nesont admis que s’ils ne sont soumis à aucun couple de rotation pendantl’enclenchement.
3.06.2. La roue à main du gouvernailne doit pas être entraînée par l a
commande motorisée; le retour de la roue à main doit être empêchépour toute position du gouvernail lors de l’embrayage automatique dela commande à main.
3.07. Commande manuelle hydraulique
3.07.1. Un appareil à gouverner hydraulique à commande manuelle est une
installation dans laquelle le gouvernail est manœuvré par une pompeactionnée uniquement par la roue à main du gouvernail (pompe de roueà main).
3.07.2. Si une installation hydraulique à commande manuelle est la seule
installation de gouverne, elle n’est pas à considérer comme «installa-tion de gouverne motorisée» au sens du point 3.04, exigeant un secondsystème de commande indépendant, à condition que:
— les dimensions, la construction et la disposition des canalisations
excluent leur détérioration par des actions mécaniques ou par lefeu,
— la construction de la pompe de roue à main garantisse un fonction-
nement sans défaut.
3.08. Commande hydraulique
3.08.1. Si la commande de l’installation principale est hydraulique et la
commande de la seconde installation est hydraulique-manuelle, l’instal-lation à commande manuelle doit disposer d’un système de tuyauterieindépendant de l’installation principale.
La manœuvre de l’installation principale doit pouvoir se faire indépen-
damment de la pompe de roue à main.
3.08.2. Si la commande de l’installation principale et la commande de la
seconde installation sont hydrauliques, une pompe à entraînement indé-pendant doit être prévue pour chacune des deux installations.
Exemples:
— pompe principale avec moteur principal, pompe auxiliaire élec-
trique,
— pompe principale sur réseau électrique principal, pompe auxiliaire
sur réseau électrique de secours,
— pompe principale sur génératrice I, pompe auxiliaire sur génératrice
II.
3.08.3. Si la pompe auxiliaire est entraînée par un moteur de secours qui ne
fonctionne pas de façon continue pendant la marche, un dispositiftampon doit permettre l’entraînement de la pompe pendant le délai demise en vitesse du moteur auxiliaire.
3.08.4. Les tuyauteries, les soupapes, les tiroirs, les organes de commande,
etc., de chacune des deux installations doivent être indépendants l’unde l’autre. Toutefois, si un fonctionnement indépendant des deux instal-lations est garanti, elles peuvent comprendre des éléments constitutifscommuns.
3.09. Commande électrique
3.09.1. Si l’installation principale et la seconde installation sont à commande
électrique, l’alimentation et la manœuvre de la seconde installationdoivent être indépendantes de l’installation principale. Chacune desdeux installations doit disposer de son propre moteur.
3.09.2. Si l’alimentation du second moteur utilise un moteur auxiliaire qui ne
fonctionne pas de façon continue pendant la marche, un dispositif
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tampon doit permettre l’entraînement du second moteur pendant le
délai de mise en régime du moteur auxiliaire.
3.10. Hélices orientables et propulseur Voith-Schneider
Si la commande à distance des hélices orientables et des propulseurs
Voith-Schneider est électrique, hydraulique ou pneumatique, il doit yavoir deux systèmes de commande indépendants entre le poste degouverne et l’installation de propulsion.
Lorsqu’il existe deux ou plusieurs installations de propulsion indépen-
dantes l’une de l’autre, le second système de commande indépendantn’est pas obligatoire si le bateau reste suffisamment manœuvrable encas de défaillance d’une de ces installations.
3.11. Installations de commande à distance
Les installations de commande à distance doivent être fixées à
demeure, y compris celles situées à l’extérieur de la timonerie. Si lesinstallations de commande à distance peuvent être mises hors de fonc-tionnement, elles doivent être pourvues d’un indicateur signalant selonle cas la position «marche» ou «arrêt».
La disposition et la manœuvre des éléments de commande doivent être
fonctionnelles.
3.12. Indication de la position du gouvernail
La position du gouvernaildoit être indiquée sans équivoque au poste de
gouverne; au besoin un indicateur sûr doit être prévu.
3.13. Assistance de gouverne
3.13.1. Les installations d’assistance de gouverne sont des installations d’assis-
tance motorisées incorporées complémentairement à une installation degouverne principale manuelle.
3.13.2. Si une installation de gouverne auxiliaire est utilisée, la liaison entre
l’installation de gouverne principale et l’installation de gouverne auxi-liaire doit être telle qu’une augmentation considérable de la forcemanuelle à la roue de gouvernail ne soit pas nécessaire.
3.13.3. Les installations d’assistance de gouverne doivent satisfaire aux condi-
tions ci-avant ainsi qu’aux conditions suivantes:
a) les installations d’assistance de gouverne doivent pouvoir être
embrayées et débrayées depuis le poste de gouverne pour touteposition du gouvernail. La position de marche ou d’arrêt doit êtreclairement indiquée;
b) les éléments de liaison électriques, hydrauliques ou pneumatiques
entre l’installation d’assistance et la commande mécaniquemanuelle principale doivent être constitués de manière à ne pascompromettre la capacité de mise en service immédiate de lacommande principale. D’autres défaillances de l’assistance degouverne ne doivent pas entraîner la mise hors service ni le blocagede la commande principale;
c) les éléments constitutifs existants des installations d’assistance de
gouverne et les nouveaux éléments incorporés doivent satisfaire auxconditions fixées pour les appareils à gouverner dans le présentchapitre.
3.13.4. Le fonctionnement de l’indicateur de position du gouvernail doit être
assuré aussi bien pour le fonctionnement de la commande principaleque de l’installation d’assistance de gouverne.
3.13.5. Les prescriptions du présent article s’appliquent également lorsque
l’installation de l’assistance de gouverne est faite postérieurement à laconstruction du bateau.
3.14. Vue dégagée
Une vue suffisamment dégagée dans toutes les directions depuis le
poste de gouverne doit être assurée. Vers l’avant elle peut être assuréepar des moyens optiques fiables.
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3.15. Pression acoustique
Dans des conditions normales d’exploitation, le niveau de pression
acoustique du bruit propre au bateau au poste de gouverne, à l’empla-cement de la tête de l’homme de barre, ne doit pas dépasser 70 dB(A).
3.16. Équipement électrique des installations de gouverne
3.16.1. La puissance nominale des moteurs doit correspondre au couple
maximal de l’appareil à gouverner. Pour les installations hydrauliques,la puissance nominale du moteur de commande doit être telle quepuisse être assuré un débit maximal de la pompe sous la pressionmaximale de l’installation (réglage de la soupape de sécurité) en tenantcompte du rendement de la pompe.
3.16.2. Les moteurs doivent répondre au moins aux exigences suivantes:
a) appareils à gouverner à puissance requise intermittente:
— les moteurs des commandes électro-hydrauliques et les conver-
tisseurs qui en font partie doivent être prévus pour les condi-tions correspondant au fonctionnement continu avec surcharged’interruption sans déclenchement et un taux de travail de 15 %.À cet égard, il y a lieu de considérer un cycle d’une durée de 10minutes;
— les moteurs des appareils à gouverner électriques doivent être
prévus pour un fonctionnement intermittant sans tenir comptede l’extra courant de démarrage et pour un taux de travail de 15%. À cet égard, il y a lieu de considérer un cycle d’une durée de10 minutes;
b) appareils à gouverner à puissance requise constante:
ces machines doivent être prévues pour un fonctionnement perma-
nent.
3.16.3. Les circuits de force motrice et les circuits de commande ne peuvent
être protégés que contre les courts-circuits. Les circuits de commandeseront protégés uniquement pour un courant correspondant au moins audouble de l’intensité nominale maximale. Le calibre des dispositifs deprotection ne pouvant pas être inférieu rà6A .
3.16.4. Les câbles d’alimentation des moteurs doivent être protégés de la façon
suivante.
En cas d’utilisation de fusibles, l’intensité de courant nominal de
ceux-ci doit être prise supérieure de deux degrés à ce qui correspond àl’intensité du courant nominal des moteurs. Toutefois, pour les moteursprévus pour le fonctionnement intermittent ou pour le fonctionnementmomentané, elle ne doit pas dépasser 160 % du courant nominal. Ledéclenchement rapide de court-circuit des commutateurs de puissancene doit pas être réglé à une intensité nominale supérieure au décuple del’intensité nominale du moteur de commande.
3.16.5. Lorsqu’ily a des disjoncteurs thermiques dans l es commutateurs de
puissance, ceux-ci doivent être rendus inopérants ou réglés au doublede l’intensité nominale du moteur.
3.16.6. Les contrôles de fonctionnement et indicateurs suivants doivent être
prévus pour les appareils électriques:
a) un voyant lumineux vert qui indique le fonctionnement de l’installa-
tion;
b) un voyant lumineux rouge qui s’allume lorsque l’installation tombe
en panne, qu’elle est débranchée accidentellement, en cas desurcharge du moteur électrique ou de défaillance d’une phase d’ali-mentation dans les installations à courant triphasé. Un signal acous-tique doit retentir en même temps que le voyant rouge s’allume.
Le contrôle des phases peut être supprimé quand l’alimentation s’ef-
fectue exclusivement par commutateur de puissance.
3.16.7. Si l’indicateur de position du gouvernail est électrique, son alimenta-
tion doit être indépendante des autres utilisations de courant.
3.17. Timonerie abaissable
Lorsque la timonerie est abaissable, on doit prévoir un dispositif empê-
chant les personnes de s’en approcher lors de la descente. Au cas oùces personnes pourraient être amenées à passer en-dessous de la timo-nerie abaissable, il convient de prévoir un avertisseur sonore qui semette automatiquement en action lors de l’abaissement de la timonerie.
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En cas de défaillance du dispositif permettant d’abaisser la timonerie,
cette manœuvre doit pouvoir être accomplie d’une autre manière.
CHAPITRE 4
FRANC-BORD, DISTANCE DE SÉCURITÉ ET ÉCHELLES DE TIRANT
D’EAU
4.01. Signification de quelques termes
Dans le présent chapitre:
a) le terme «longueur»«L» désigne la longueur maximale de la coque,
gouvernailet beaupré non compris;
b) le terme «milieu du bateau» désigne le milieu de la longueur «L»;
c) sont considérés comme «étanches aux embruns et aux intempéries»,
les éléments de construction et les dispositifs aménagés de manièreà ne laisser pénétrer qu’une très faible quantité d’eau dans lesconditions normales.
4.02. Distance de sécurité
La distance de sécurité doit être au minimum:
a) pour les portes et ouvertures, autres que les écoutilles, pouvant être
fermées de façon étanche aux embruns et aux intempéries: 0,15mètre;
b) pour les portes et ouvertures, autres que les écoutilles, qui ne
peuvent pas être fermées d’une façon étanche aux embruns et auxintempéries: 0,20 mètre;
c) pour les écoutilles fermées de façon étanche aux embruns et aux
intempéries: 0,30 mètre;
d) pour les écoutilles qui ne peuvent pas être fermées par des disposi-
tifs ou qui ne le sont pas (cales non couvertes): 0,50 mètre.
4.03. Franc-bord
Le franc-bord doit être suffisant pour que les distances de sécurité
soient respectées et ilne peut pas être négatif.
4.04. Marques d’enfoncement
4.04.1. Le plan du plus grand enfoncement est à déterminer de façon à ce que
les prescriptions sur la distance minimale de sécurité soient simultané-ment respectées sans que ce plan puisse être en aucun point au-dessusdu plat-bord ou à défaut de plat-bord au-dessus de l’arête supérieure dubordé.
4.04.2. Le plan du plus grand enfoncement est matérialisé par des marques
d’enfoncement bien visibles et indélébiles.
4.04.3. Les marques d’enfoncement sont constituées par un rectangle de 0,30
mètre de longueur et 0,04 mètre de hauteur, dont la base est horizontaleet coïncide avec le plan du plus grand enfoncement autorisé par laprésente annexe. Il est admis de combiner ces marques avec cellesrésultant de l’application d’autres règlements.
4.04.4. Tout bateau doit avoir au moins trois paires de marques d’enfoncement
dont une paire placée au milieu et les deux autres placées respective-ment à une distance de l’avant et de l’arrière égale à un sixièmeenviron de la longueur.
Toutefois:
— pour les bateaux dont la longueur est inférieure à 40 mètres, il
suffit d’apposer deux paires de marques, placées respectivement àune distance de l’avant et de l’arrière égale au quart environ de lalongueur,
— pour les bateaux qui ne sont pas destinés au transport de marchan-
dises, une paire de marques placées environ au milieu du bateausuffit.
4.04.5. Les marques ou indications qui, à la suite d’une nouvelle visite, cessent
d’être valables seront effacées ou marquées comme n’étant plus vala-bles, sous le contrôle de l’autorité compétente pour la délivrance ducertificat.
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Si, pour une raison quelconque, une marque d’enfoncement vient à
disparaître, elle ne peut être remplacée que sous le contrôle de l’auto-rité compétente pour la délivrance du certificat.
4.04.6. Lorsque le bateau a été jaugé en application de la convention en
vigueur relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure (
1)e t
que le plan des marques de jauge satisfait aux prescriptions de laprésente annexe, les marques de jauge tiennent lieu de marques d’en-foncement.
4.05. Échelles de tirant d’eau
4.05.1. Tout bateau dont le tirant d’eau peut atteindre 1 mètre doit porter de
chaque côté vers l’arrière une échelle de tirant d’eau; il peut porter deséchelles de tirant d’eau supplémentaires.
4.05.2. Le zéro de chaque échelle de tirant d’eau doit être pris verticalement à
celle-ci dans le plan parallèle au plan du plus grand enfoncementpassant par le point le plus bas de la coque ou de la quille s’il en existeune. La distance verticale au-dessus du zéro doit être graduée endécimètres. Cette graduation doit être repérée sur chaque échelle, duplan de flottaison à vide jusqu’à 10 centimètres au-dessus du plan duplus grand enfoncement, par des marques poinçonnées ou burinées, etpeintes sous la forme d’une bande bien visible de deux couleursalternées. La graduation doit être indiquée par des chiffres marqués àcôté de l’échelle au moins de 5 en 5 décimètres, ainsi qu’au sommet decelle-ci.
4.05.3. Les deux échelles de jauge arrière apposées en application de la
convention visée au point 4.04. 6 peuvent tenir lieu d’échelles de tirantd’eau, à condition de comporter une graduation conforme aux prescrip-tions ci-avant, complétée, le cas échéant, par des chiffres indiquant letirant d’eau.
CHAPITRE 5
CONSTRUCTION DES MACHINES
5.01. Dispositions générales
5.01.1. Toutes les machines ainsi que les installations doivent être conçues
exécutées et installées suivant les règles de l’art.
5.01.2. Les chaudières et autres réservoirs sous pression ainsi que leurs acces-
soires doivent satisfaire à la réglementation en vigueur dans l’Étatmembre qui délivre le certificat, dans l’attente d’une réglementationcommunautaire.
5.01.3. L’installation de machines principales ou auxiliaires fonctionnant avec
des combustibles dont le point d’éclair est inférieur à 55 °C est inter-
dite.
L’utilisation de moteurs fonctionnant avec des combustibles dont le
point d’éclair est inférieur à 55 °C est toutefois autorisée pour les
guindeaux, pour les canots et pour les motopompes portables.
5.01.4. L’installation de dispositifs d’aide au démarrage fonctionnant avec des
combustibles dont le point d’éclair est inférieur à 55 °C est autorisée.
5.02. Dispositifs de sécurité
5.02.1. Les machines doivent être installées et montées de manière à être
suffisamment accessibles pour la manœuvre et l’entretien et à ne pasmettre en danger les personnes affectées à ces travaux.
5.02.2. Les machines de propulsion, les machines auxiliaires et les chaudières
ainsi que leurs accessoires doivent être munis de dispositifs de sécuritéconformes à la réglementation en vigueur dans l’État membre quidélivre le certificat.
5.02.3. Les moteurs qui actionnent les ventilateurs soufflants et aspirants
doivent également pouvoir être arrêtés de l’extérieur des locaux où ilssont montés.
(1)noE/ECE/626.
E/ECE/TRANS 546 du 15. 2. 1966.
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5.03. Dispositifs de propulsion
5.03.1. L’installation de propulsion du bateau (hélices, roues, etc.) doit pouvoir
être mise en marche, arrêtée ou inversée d’une façon sûre et rapide.
5.03.2. Si, pendant la marche du bateau, la commande du dispositif de propul-
sion n’est pas assurée depuis la timonerie, un transmetteur d’ordre doitpermettre une liaison sûre entre la timonerie et la salle des machines etinversement.
5.04. Tuyaux d’échappement des moteurs
5.04.1. Les tuyaux d’échappement qui traversent des logements ou la timonerie
doivent, à l’intérieur de ces locaux, être doublés d’un manchon deprotection suffisamment étanche au gaz. L’espace entre le tuyaud’échappement et ce manchon doit être en communication avec l’airlibre.
5.04.2. Les gaz d’échappement doivent être conduits en totalité hors du bateau.
Toutes les dispositions utiles doivent être prises pour éviter la pénétra-tion des gaz dangereux dans les divers compartiments. Les échappe-ments des moteurs de propulsion principaux débouchant latéralementsur bordé sont interdits.
5.04.3. Les tuyaux d’échappement doivent être convenablement calorifugés,
isolés ou refroidis.
5.04.4. Si les tuyaux d’échappement longent ou traversent des matériaux
inflammables, ces matériaux doivent être protégés par une plaqueisolante ou tout autre dispositif assurant une isolation efficace.
5.05. Réservoirs, soutes et tuyauteries
5.05.1. Les combustibles liquides doivent être emmagasinés dans des réser-
voirs solidement fixés à la coque ou dans des soutes.
5.02.2. Ces réservoirs et soutes ainsi que leurs tuyauteries et autres accessoires
doivent être disposés et aménagés de telle sorte que ni combustible nigaz ne puissent se répandre accidentellement à l’intérieur du bateau.
5.05.3. Le tuyau de remplissage des réservoirs et soutes à combustibles
liquides doit avoir son orifice sur le pont, exception faite toutefois pourles réservoirs de consommation journalière. Le tuyau de remplissagedoit être muni d’une fermeture. Chacun de ces réservoirs et soutes doitêtre muni d’un tuyau d’aération qui aboutit à l’air libre au-dessus dupont et qui est disposé de telle façon qu’aucune entrée d’eau ne soitpossible.
5.05.4. Les tuyauteries pour la distribution de combustibles liquides doivent
être pourvues d’un dispositif de fermeture à la sortie des réservoirs ousoutes.
En outre, celles qui alimentent directement des moteurs, chaudières et
appareils de chauffage doivent pouvoir être fermées depuis le pont.
Les tuyauteries à combustibles ne doivent pas être exposées à une
influence nuisible de la chaleur et doivent pouvoir être contrôlées surtoute leur longueur.
5.05.5. Les tubes de contrôle de niveau des réservoirs et soutes à combustibles
liquides doivent être protégés efficacement contre les chocs, munis derobinets à fermeture automatique et raccordés à leur partie supérieureaux réservoirs ou soutes.
5.05.6. Les réservoirs et soutes à combustibles liquides doivent être pourvus
d’ouverture à fermeture étanche destinées à permettre le nettoyage etl’inspection.
5.05.7. Les réservoirs qui alimentent directement les machines de propulsion
doivent être équipés d’un dispositif qui émet un signaloptique etsonore dans la timonerie lorsque leur degré de remplissage n’est plussuffisant pour la poursuite sûre de l’exploitation.
5.05.8. Les conduites de gaz dangereux ou de liquides dangereux et en particu-
lier celles qui supportent une pression telle qu’une fuite éventuelle peutentraîner un danger pour les personnes seront exclues des locaux etcouloirs de logement. Cette prescription n’est pas applicable auxconduites de vapeur et aux conduites de systèmes hydrauliques, pourautant qu’elles se trouvent dans un manchon de protection métallique.
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5.06. Installation d’assèchement
5.06.1. Les prescriptions du point 2.02.5 sont applicables.5.06.2. Les bateaux pourvus d’un équipage doivent être équipés d’au moins
une pompe d’assèchement. Toutefois, les bateaux munis de moyensmécaniques de propulsion d’une puissance de plus de 225 kilowatts oules bateaux de plus de 350 tonnes de port en lourd doivent être équipésde deux pompes d’assèchement indépendantes, dont une au moins doitêtre entraînée par un moteur.
Pour les compartiments étanches d’une longueur inférieure à 4 mètres,
une pompe d’assèchement manuelle suffit.
5.06.3. Le tuyau d’assèchement doit avoir un diamètre intérieur (d) d’au
moins:
d = 1,5
√L (B+C) + 25 (en mm).
Les branchements d’assèchement qui arrivent aux différentes crépines
d’aspiration doivent avoir un diamètre intérieur (da) d’au moins
da= 2,0 √l(B+C) + 25 (en mm).
Dans ces formules:
— L est la longueur du bateau entre perpendiculaires, en mètres,
— B est la largeur du bateau mesuré hors membrures, en mètres,— C est le creux du bateau jusqu’au pont principal, en mètres,— lest a l ongueur du compartiment étanche correspondant, en mètres.
5.06.4. Le débit de la pompe d’assèchement à moteur doit être d’au moins 0,1
d
2l/minute.
Le débit de la seconde pompe d’assèchement doit être d’au moins 0,1
da2l/minute, dase rapportant au compartiment étanche le plus long.
Le débit d’une pompe d’assèchement à main destinée à un seul
compartiment doit être d’au moins:
0,1 da2l/minute se rapportant à ce compartiment.
5.06.5. Seules les pompes d’assèchement auto-amorçantes sont admises.5.06.6. Dans tout compartiment à fond plat d’une largeur de plus de 5 mètres,
ildoit y avoir au moins une crépine d’aspiration de chaque bord. Dansles salles de machines d’une longueur de plus de 5 mètres, il doit yavoir au moins 2 crépines d’aspiration.
5.06.7. L’assèchement du coqueron arrière peut être assuré par la salle des
machines au moyen d’une canalisation à fermeture automatique (point2.02.8).
5.06.8. Les branchements d’assèchement des différents compartiments doivent
être reliés au collecteur principal par un clapet de non-retour pouvantêtre fermé.
Les compartiments ou autres locaux aménagés comme cellules de
ballastage peuvent n’être reliés au système d’assèchement que par unsimple organe de fermeture.
5.07. Dispositif de collecte d’huiles usées
Les installations de vidange des fonds de cales des salles des machines
doivent être aménagées de manière à ce que l’huile ou l’eau chargéed’huile qui pourrait se trouver dans les fonds de cale soit retenue àbord.
Un séparateur dynamique doit être monté sur la tuyauterie en aval de la
pompe de cale ou, à défaut, un séparateur statique doit être montéautour de chaque crépine d’aspiration.
Ces appareils doivent être d’un type agréé par l’autorité compétente
d’un des États membres et de dimension appropriée.
5.08. Treuils
5.08.1. Des treuils d’ancres doivent se trouver à bord pour les ancres dépassant
50 kilogrammes.
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Tensions maximales admissibles
Nature de l’installation
Courant continuCourant alter-
natif monophaséCourant alter-
natif triphasé5.08.2. Les treuils construits pour être actionnés aussi bien à la main que par
force motrice doivent être conçus de telle manière que la commande
par force motrice ne puisse mettre en mouvement la commandemanuelle.
5.09. Bruit produit par les bateaux
5.09.1. Le bruit produit par un bateau faisant route, et notamment les bruits
d’aspiration et d’échappement des moteurs, doivent être atténués pardes moyens appropriés.
5.09.2. En régime normal des moteurs, le bruit produit par le bateau, à une
distance latérale de 25 mètres du bordé, ne doit pas dépasser 75 dB(A).
CHAPITRE 6
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
6.01. Directives générales
6.01.1. Les installations életriques doivent répondre aux prescriptions du
présent chapitre.
6.01.2. Doivent se trouver à bord:
a) un plan d’installation et de commutation revêtu du visa de l’autorité
compétente pour effectuer la visite et spécifiant:
— les types et marques des machines et appareils uitilisés,
— les types de câbles et sections de câbles,— toutes les autres données indispensables pour l’appréciation de
la sécurité;
b) une notice d’utilisation des installations électriques.
6.01.3. Toutes les installations électriques doivent être conçues, construites et
montées pour des gîtes permanents jusqu’à 15 degrés et des tempéra-
tures ambiantes jusqu’à 40 °C.
6.02. Tensions maximales admissibles
6.02.1. Pour les tensions, les valeurs suivantes ne doivent pas être dépassées:
A. Installations de
force et de chauffage,y compris les prises decourant d’usagegénéral
250 V 250 V 500 V
B. Installations d’éclai-
rage, y compris lesprises de courantd’usage général250 V 250 V —
C. Prises de courant
destinées à l’alimenta-tion d’appareils à utili-sation manuelleemployés sur les pontsnon couverts ou dansdes espaces métal-liques étroits ouhumides, à l’exceptiondes chaudières etciternes:
1. en général50 V 50 V —
2. en cas d’emploi
d’un transformateur deséparation n’alimentantqu’un seul appareil, lesdeux fils de ce réseaudoivent être isolés dela masse— 250 V —
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Tensions maximales admissibles
Nature de l’installation
Courant continuCourant alter-
natif monophaséCourant alter-
natif triphasé
3. en cas d’emploi
d’appareils à isolationrenforcée ou à doubleisolation250 V 250 V —
D. Prises de courant
destinées à l’alimenta-tion d’appareils àusage manuelemployés dans leschaudières et lesciternes50 V 50 V —
6.02.2. Moyennant l’observation des mesures de protection requises, des
tensions supérieures sont admissibles:
a) dans les installations pour les équipements de recharge des batte-
ries, en fonction du processus de charge;
b) pour les machines dont la puissance l’exige;
c) pour des installations spéciales à bord (par exemple installations de
radio et d’allumage).
6.03. Branchement à la rive
6.03.1. Lorsqu’une installation électrique est alimentée par une source de
courant provenant de la rive, les câbles doivent avoir un raccordement
fixe à bord ou être équipés de bornes ou de dispositifs à prise decourant.
Il faut faire en sorte que les câbles et leurs connexions ne subissent pas
de traction.
6.03.2. Comme câbles d’alimentation ne sont autorisés que des câbles souples
et isolés sous gaine résistante à l’huile et non propagatrice de laflamme.
6.03.3. La coque doit être mise à la masse d’une façon efficace lorsque la
tension du branchement dépasse 50 volts. Le branchement de mise à lamasse doit être signalé d’une façon particulière.
6.03.4. Le tableau principal de distribution doit indiquer si le raccordement au
réseau de la rive est sous tension.
6.04. Génératrices et moteurs
6.04.1. Les génératrices et les moteurs doivent être placés de façon à être bien
accessibles pour les contrôles, les mesures et les réparations et que nil’eau, ni l’huile ne puissent atteindre les bobinages. Les boîtes à bornesdoivent être bien accessibles.
6.04.2. Les génératrices entraînées par la machine principale, par l’arbre d’hé-
lice ou par un groupe auxiliaire destiné à une autre fonction, doiventêtre conçues en fonction de la variation du nombre de tours pouvant seproduire en service.
6.05. Accumulateurs
6.05.1. Les accumulateurs doivent être d’une construction spécialement
adaptée à l’exploitation à bord d’un bateau. Les bacs d’éléments d’ac-cumulateurs doivent être fabriqués dans un matériau résistant aux chocset difficilement inflammable. Ils doivent être exécutés de manière àempêcher tout déversement d’électrolyse en cas d’une inclinaison de 40degrés sur la verticale.
6.05.2. Les accumulateurs doivent être fixés de manière à ne pas se déplacer
en cas de mouvement du bateau. Ils ne doivent pas être placés à desendroits où ils ont exposés à une chaleur excessive à un froid extrême,aux embruns ou à la vapeur.
Ils doivent être disposés de manière à ce que leur accès soit aisé et que
les vapeurs qui se dégagent ne puissent nuire aux appareils voisins.
Les batteries d’accumulateurs ne peuvent être installées dans la timo-
nerie, dans les logements ni dans les cales.
Les accumulateurs pour appareils portatifs peuvent être toutefois placés
dans les timoneries et les logements.
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6.05.3. Les batteries nécessitant pour leur charge une puissance supérieure à 2
kilowatts (calculée à partir du courant de charge maximal et de latension nominale de la batterie) doivent être installées dans un localréservé uniquement aux batteries. Si elles sont placées sur le pont, ellesdoivent être placées dans une armoire ou dans un coffre.
Les batteries nécessitant pour leur charge une puissance égale ou
inférieur e à 2 kilowatts peuvent être installées sous le pont dans une
armoire ou un coffre. Elles peuvent être également installées dans lasalle des machines ou dans un autre endroit bien aéré, à conditiond’être protégées contre la chute d’objets et de gouttes d’eau.
6.05.4. Les surfaces intérieures de tous les locaux, armoires ou caissons,
étagères et autres éléments de constructions destinés aux batteries,doivent être protégées contre les effets nuisibles de l’électrolyse parune couche de peinture ou un revêtement en matériaux résistant àl’électrolyse.
6.05.5. Il faut prévoir une aération efficace quand les accumulateurs sont
installés dans un compartiment, dans une armoire ou dans un coffrefermé. L’arrivée d’air doit se faire par la partie inférieure et l’évacua-tion par la partie supérieure, de manière qu’une évacuation totale desgaz soit assurée. Les conduits de ventilation ne doivent pas comporterde dispositifs faisant obstacle au libre passage de l’air (vanne d’arrêt,par exemple).
6.05.6. Le débit d’air requis, en litres par heure, se calcule à l’aide de la
formule suivante:
Q = 110.J.n
dans laquelle:
— J représente le quart du courant maximal permis par le dispositif de
charge en A,
— n représente le nombre d’éléments.
6.05.7. En cas d’aération naturelle, la section des conduits doit correspondre au
débit d’air nécessaire sur la base d’une vitesse de l’air de 0,5 mètre parseconde. La section doit correspondre au minimum aux valeurs de 80centimètres carrés pour les batteries au plomb et de 120 centimètrescarrés pour les batteries alcalines.
6.05.8. Lorsque l’aération requise ne peut pas être obtenue par un courant d’air
naturel, il faut prévoir un ventilateur, de préférence avec dispositifd’aspiration, dont le moteur ne doit pas se trouver dans le courant degaz ou le courant d’air.
Des moyens spéciaux doivent être prévus pour empêcher les gaz de
pénétrer dans le moteur.
Les ventilateurs doivent être d’une construction et d’un matériau qui
rendrait impossible la formation d’étincelles au cas où une pale vien-drait à toucher le carter du ventilateur et qui évitent toutes chargesélectrostatiques.
6.05.9. Sur les portes ou sur les couvercles des compartiments, des armoires et
des coffres où se trouvent des batteries doit être apposé le symbole«Interdiction de fumer» d’un diamètre minimalde 0,10 mètre.
6.06. Tableaux électriques
6.06.1. Les tableaux doivent être placés dans des endroits accessibles, exempts
de dégagements gazeux ou acides et bien aérés. Ils doivent êtredisposés de manière à être à l’abri des chocs et de toute détériorationpar les intempéries, l’eau, l’huile, les combustibles liquides, la vapeur.
Les tableaux ne doivent pas être à proximité de conduits de sondage ni
d’orifices d’aération de réservoirs à combustibles liquides.
6.06.2. D’une manière générale, les matériaux entrant dans la construction des
tableaux doivent présenter une résistance mécanique convenable, êtredurables et ignifuges. Ils ne doivent pas être hygroscopiques.
6.06.3. Lorsque la tension dépasse 50 volts:
a) on doit employer des tableaux dont les organes sous tension sont
disposés ou protégés de manière à éviter les contacts accidentels;
b) on doit prévoir un tapis isolant ou un caillebotis en bois imprégné;
ceci ne s’applique toutefois pas aux tableaux divisionnaires;
c) les parties métalliques des charpentes ou des châssis de tableaux de
commande ainsi que les enveloppes métalliques des appareilsdoivent être soigneusement mises à la masse.
6.06.4. Toutes les parties, y compris les connexions, doivent être d’un accès
facile en vue des visites, travaux d’entretien ou de remplacement etpouvoir être mises hors tension.
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6.06.5. Des plaques indicatrices pour tous les circuits ou dérivations doivent
être apposées sur les bateaux avec l’indication du circuit.
6.07. Appareils de coupure, prises de courant, appareils de protection et
canalisations
6.07.1. L’installation entière, les branchements du tableau principal et les
départs des tableaux divisionnaires doivent pouvoir être mis horstension par des interrupteurs ou disjoncteurs coupant simultanémenttous les conducteurs sous tension.
Des exceptions sont admises pour les départs des tableaux division-
naires lorsque la tension est inférieure ou égale à 50 volts et notammentlorsqu’il s’agit de circuits qui comportent un interrupteur particulierpour chaque appareild’util isation.
6.07.2. Toute génératrice et tout circuit doivent être protégés contre les surin-
tensités de courant sur chaque pôle ou conducteur non mis à la masse.À cet effet, on peut utiliser des disjoncteurs à maximum de courant oudes coupe-circuit à fusibles du type à fusion enfermé. Ces appareils deprotection électrique doivent être installés de façon à être convenable-ment protégés contre les chocs.
6.07.3. En ce qui concerne la protection des éléments de dispositifs de
gouverne, il y a lieu de respecter les dispositions des points 3.16.3,3.16.4 et 3.16.5.
6.07.4. Les positions d’ouvertures et de fermeture du circuit doivent être
répétées sur les appareils de coupure. Cette prescription ne s’appliquepas aux interrupteurs d’éclairage de moins de 10 ampères.
6.07.5. Tous les interrupteurs et prises de courant doivent simultanément
mettre hors tension tous les conducteurs. Sauf pour l’éclairage deslocaux humides, il peut être fait exception pour les interrupteursd’éclairage de moins de 10 ampères.
6.07.6. Les appareils qui nécessitent un courant de plus de 10 ampères doivent
être raccordés à un circuit spécial.
6.07.7. Les câbles doivent comporter une gaine d’étanchéité, être non propaga-
teurs de la flamme et être d’un type à usage naval.
Dans les logements, l’utilisation d’autres types de câbles peut être
admise, pourvu qu’ils soient protégés d’une manière efficace et qu’ilsprésentent des caractéristiques de non-propagation de la flamme.
Les câbles doivent être protégés contre tout risque d’avarie dans les
conditions normales de service, en particulier sur le pont et dans lescales.
6.07.8. Il n’est, en aucun cas, permis d’alimenter des éléments mobiles avec
des câbles à armature ou enveloppe extérieure métallique.
6.07.9. Le raccordement des câbles aux équipements électriques doit être
effectué par des dispositifs solides et permanents empêchant la tractionsur les connexions.
6.08. Installations de contrôle de la mise à la masse
Pour les réseaux non mis à la masse d’une tension supérieure à 50
volts, il faut prévoir une installation appropriée pour le contrôle de lamise à la masse.
6.09. Éclairage
6.09.1. Tous les appareils d’éclairage doivent être installés de sorte que la
chaleur qui s’en dégage ne puisse mettre le feu aux objets ou élémentsinflammables environnants.
6.09.2. Dans les locaux où sont installés les accumulateurs, où sont entreposés
des peintures et autres matières très inflammables ou les locauxanalogues, ne peuvent être montées que des installations d’éclairaged’un type à risque limité d’explosion.
6.09.3. Les appareils d’éclairage des salles des machines et des chaudières
doivent être répartis sur deux circuits au minimum.
6.10. Feux de signalisation
6.10.1. Le tableau de commande des feux doit être installé dans la timonerie; il
doit pouvoir être alimenté par un câble indépendant venant du tableauprincipal.
6.10.2. Chaque feu doit être alimenté séparément à partir du tableau des feux
protégé et commandé séparément. On admettra que plusieurs feuxgroupés soient alimentés par un circuit unique à condition que l’extinc-tion d’une lampe de ce groupe provoque l’alarme du dispositif decontrôle.
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6.10.3. Pour le contrôle des feux, les lampes témoins ou tout autre dispositif
équivalent doivent être apposés sur le tableau dans la timonerie, àmoins qu’un contrôle direct ne soit possible depuis la timonerie. Undéfaut de la lampe témoin ne doit pas gêner le fonctionnement du feuqu’elle contrôle.
6.11. Mise à la masse
6.11.1. Les parties métalliques qui ne sont pas sous tension en service, telles
que les châssis et les carters des machines, des appareils et des arma-
tures, doivent être mises à la masse dans la mesure où elles ne sont pasdéjà en contact métallique avec la coque du fait de leur montage.
6.11.2. En courant continu, les armatures, les gaines métalliques des câbles et
les tubes doivent être mis à la masse au moins à leurs deux extrémités.S’ils’agit de câbl es posés sur du bois ou une matière synthétique, ilsuffit d’une mise à la masse à un endroit. En courant alternatif, lescâbles et les tubes à un conducteur ne peuvent être mis à la masse qu’aun seulendroit.
6.11.3. Dans les installations ayant des tensions ne dépassant pas 50 volts, on
peut renoncer à la mise à la masse.
6.11.4. Lorsque la tension dépasse 50 volts, les enveloppes des appareils
mobiles consommateurs de courant, dans la mesure où elles ne sont pasfaites en matière isolante ou ne sont pas protégées, doivent être mises àla masse par le câble d’alimentation par un conducteur supplémentairenormalement hors tension.
6.12. Installations de secours
6.12.1. Sont admis comme source de courant de secours:
a) un groupe auxiliaire avec approvisionnement autonome en carbu-
rant indépendant de la machine principale et système de refroidisse-ment indépendant qui, en cas de panne de réseau, se met en marcheautomatiquement ou qui peut être mis en marche manuellement s’ilse trouve à proximité immédiatement de la timonerie ou de toutautre endroit occupé en permanence par un personnelqual ifié etpeut en 30 secondes assumer seul l’alimentation en courant
ou
b) une batterie d’accumulateurs qui reprend automatiquement l’ali-
mentation en cas de panne de réseau ou qui peut être branchéemanuellement à partir de la timonerie ou de tout autre endroitoccupé en permanence par un personnelqual ifié, et qui est enmesure d’alimenter en courant les utilisateurs énumérés durant letemps prescrit, sans être rechargée dans l’intervalle et sans baisse detension inadmissible.
6.12.2. Les groupes auxiliaires et les batteries de secours, de même que les
installations de commande qui en font partie, peuvent être installésdans la salle des machines, aussi haut que possible toutefois.
6.12.3. Les sources de courant auxiliaires doivent être appropriées au moins au
fonctionnement simultané des installations électriques suivantes dans lamesure où celles-ci sont obligatoires et qu’elles ne possèdent pas leurpropre source auxiliaire de secours:
a) feux de signalisation;
b) appareils sonores;
c) éclairage de secours;
d) installation de radiotéléphonie;
e) installation d’alarme générale ou installation à haut-parleur appro-
priée à ce but et autres installations de secours;
Le temps de fonctionnement à prévoir pour l’installation de secours
doit être fixé suivant la destination du bateau, mais toutefois ne doit pasêtre inférieur à 30 minutes.
CHAPITRE 7
GRÉEMENT
7.01. Ancres, chaînes et câbles d’ancres
Le nombre, les poids des ancres et leurs chaînes qui doivent corres-
pondre aux caractéristiques de la voie d’eau empruntée sont définis parl’autorité localement compétente.
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7.02. Autres gréements
7.02.1. Les autres gréements des bateaux doivent comprendre au minimum:
a) les appareils et dispositifs nécessaires à l’émission des signaux
optiques et sonores ainsi qu’à la signalisation des bateaux prescritspar les règlements de police en vigueur;
b) des feux de secours, indépendants du réseau de bord, pour
remplacer, le cas échéant, les feux prescrits par lesdits règlementsen ce qui concerne les bateaux en stationnement, échoués oucoulés;
c) des câbles métalliques et des cordages;
d) une bâche de sauvetage; sauf si le certificat indique que le bateau
peut en être dispensé;
e) une passerelle d’embarquement d’au moins 0,40 mètre de large et
4 mètres de long, dont les parties latérales sont signalées par unebande claire; cette passerelle doit être munie d’une rambarde;
f) des ballons de défenses ou défenses en bois flottants;
g) une gaffe;h) une boîte de pansements;
i) une paire de jumelles;j) une pancarte relative au sauvetage et à la réanimation des noyés;
k) un récipient avec couvercle pour les chiffons huileux;
l) une ligne de jet;
m) une hache.
7.02.2. À bord des bateaux dont la hauteur du bordé au-dessus de la ligne de
flottaison à vide est supérieur à 1,50 mètre, il doit y avoir un escalierou une échelle d’embarquement.
7.03. Moyens de lutte contre l’incendie
7.03.1. Ildoit y avoir à bord au moins:
a) dans la timonerie: un extincteur portatif;
b) près de chaque accès du pont aux logements: un extincteur portatif;
c) aux accès des locaux de service non accessibles depuis les loge-
ments dans lesquels se trouvent des installations de chauffage, decuisine ou de réfrigération utilisant des combustibles solides ouliquides: un extincteur portatif;
d) à l’entrée de chacune des salles des machines et des salles de
chauffe: un extincteur portatif;
e) à un endroit approprié des salles des machines, dans la partie située
sous le pont, lorsque la puissance totale est de plus de 110 kilo-watts: un extincteur portatif.
7.03.2. Les extincteurs portatifs prescrits doivent satisfaire aux conditions
suivantes:
a) la capacité des extincteurs portatifs du type à fluide ne peut
dépasser 13,5 litres ni être inférieure à 9 litres. Le contenu desextincteurs à poudre doit être au moins de 6 kilogrammes;
b) l’agent extincteur doit être approprié au moins à la catégorie de feu
le plus à craindre dans le ou les locaux pour lesquels l’appareilextincteur est principalement prévu. À bord des bateaux dont lesinstallations électriques ont plus de 50 volts de tension de service,l’agent extincteur doit également convenir pour combattre les incen-dies dans les installations électriques. Le mode d’emploi doit êtreclairement indiqué sur chaque extincteur portatif;
c) l’agent extincteur des extincteurs portatifs prescrits au point 7.03.1
ne peut être du CO
2ni contenir un produit susceptible de dégager
des gaz toxiques en cours d’utilisation (du tétrachlorure de carbone,par exemple);
d) les extincteurs sensibles au gel ou à la chaleur doivent être installés
ou protégés de façon que leur efficacité soit toujours garantie.
7.03.3. Tous les appareils extincteurs doivent être contrôlés au moins tous les
deux ans. Une attestation à ce sujet signée par la personne qui aeffectué le contrôle doit se trouver à bord.
7.03.4. Si les appareils extincteurs sont installés de telle façon qu’ils sont
dissimulés à la vue, la paroi qui les recouvre doit être signalée par un Fde couleur rouge d’au moins 10 centimètres de hauteur.
7.03.5. Une installation d’extinction par eau sous pression comprenant un
tuyautage alimenté par une ou plusieurs pompes et desservant des
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lances par l’intermédiaire de bouches et de manches peut être mise en
place dans les conditions suivantes:
a) les pompes d’incendie sont entraînées par moteur. Elles ne doivent
pas être installées à l’avant de la cloison d’abordage;
b) une pression d’au moins trois bars doit être maintenue aux bouches
d’incendie;
c) les tuyaux et bouches d’incendie sont disposés de manière que les
manches puissent s’y adapter facilement;
d) toutes les lances sont munies d’un dispositif permettant à volonté le
jet plein, la diffusion ou l’arrêt;
e) l’ensemble du matériel doit répondre aux spécifications des normes
en vigueur;
7.03.6. Le seul agent extincteur autorisé pour les installations d’extinction
fixées à demeure est l’halon 1301 (CBrF3). Son utilisation est subor-
donnée au respect des conditions suivantes:
a) ces installations ne peuvent être mises en action que dans les salles
de machines, salles de chauffe et chambres de pompes;
b) la quantité d’agent extincteur doit être suffisante pour occuper sous
forme gazeuse à 20 °Cd e4 , 2 5à7%d uv o lu m e totalde l a pièce à
protéger, cheminée d’aération comprise.
Dans le calcul de la quantité d’agent extincteur nécessaire, on
considère qu’un kilogramme d’halon 1301 à 20 °C occupe un
volume de 0,160 mètre cube;
c) les réservoirs sous pression destinés au stockage de l’halon 1301
doivent être conformes aux prescriptions des organismes decontrôle agréés. En outre, ces réservoirs doivent être capables desupporter la même pression que l’ensemble de l’installation dansdes conditions où la température ambiante atteindrait la valeurmaximale de 60 °C. Sur les récipients doivent être inscrites de
manière clairement lisible et indélébile les informations suivantes:pression nominale de service, pression sous laquelle se trouvel’agent extincteur, année de fabrication et année du dernier contrôleainsi que nature et quantité d’agent extincteur;
d) les réservoirs qui sont placés dans le local à protéger doivent être
munis d’un dispositif de sécurité automatique qui assure le dégage-ment de l’agent extincteur dans le local protégé si, en cas d’in-cendie, le réservoir se trouve exposé au feu et que l’installation delutte contre l’incendie n’a pas été mise en service; ce dispositif desécurité doit être efficace pour une température ambiante de 60 °C;
e) les réservoirs qui sont placés à l’extérieur du local à protéger
doivent être suffisamment protégés contre l’action de trop fortespressions jusqu’à une température ambiante maximale de 60 °C.
Cette condition vaut également pour les réservoirs contenant dugaz propulseur;
f) tout réservoir qui contient également un gaz propulseur doit être
équipé d’un manomètre ou d’un instrument équivalent permettantde contrôler la pression de ce gaz propulseur. Un tableau faisantapparaître la relation pression/température doit être placé à proxi-mité;
g) les canalisations et les accessoires doivent être construits en acier
ou dans un matériau offrant une résistance équivalant à la chaleur;
h) pour les réservoirs qui sont placés à l’intérieur du local à protéger,
le seul propulseur autorisé est l’azote qui doit se trouver souspression suffisante dans ces réservoirs;
i) les buses de sortie doivent être installées de manière à permettre
une répartition régulière de l’agent extincteur et leur conceptiondoit permettre à l’agent extincteur de se mélanger de manièrehomogène et complète à l’air pour éviter qu’il ne se produise defortes concentrations locales de cet agent;
j) la conception du système de canalisations et des buses de sortie
doit permettre l’écoulement dans le local à protéger de l’agentextincteur en 10 secondes en supposant que cet agent extincteur setrouve à l’état fluide pour une température ambiante de 0 °C;
k) l’installation d’extinction doit pouvoir être mise en service par
commande manuelle à partir de la timonerie ou d’un autre endroitjugé approprié, cet endroit se trouvant à l’extérieur du local àprotéger;
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l’installation d’un dispositif de déclenchement automatique qui ne
serait pas pourvu d’un système d’avertissement sonore n’est pasautorisée;
l) lorsqu’une installation d’extinction doit assurer la protection de
plusieurs locaux, les instructions de service et les quantités d’agentextincteur nécessaires pour chaque local doivent être indiquéesclairement;
m) les sytèmes de commande pneumatique, hydraulique et électrique
doivent être installés de manière à réduire au minimum les probabi-lités de défaillance en cas d’incendie ou d’explosion;
n) l’installation d’extinction doit être vérifiée au moins tous les douze
mois. Cette vérification doit comprendre au moins:
— l’inspection extérieure de l’ensemble de l’installation,
— le contrôle du bon fonctionnement du système électrique
provoquant la rupture des plaques de verrouillage,
— le contrôle de la pression dans les réservoirs.
La diminution de pression admissible ne peut dépasser 10 % dans
chaque réservoir.
Lors de la deuxième vérification, la quantité d’agent extincteur
dans les réservoirs doit également être vérifiée. La diminution decette quantité ne doit pas excéde r 5 % dans chaque extincteur;
o) les attestations de visite signées par les vérificateurs doivent se
trouver à bord;
p) lorsque le bateau est équipé d’une ou plusieurs installations d’ex-
tinction fonctionnant à l’halon 1301 ayant fait l’objet d’une vérifi-cation, il convient de mentionner sur le certificat délivré pour lebateau sous la rubrique 18 la mention suivante:
«… (nombre) d’installations d’extinction à demeure fonctionnant à
l’halon 1301. Les attestations requises doivent se trouver à bord».
7.04. Canots
7.04.1. Les automoteurs et les chalands de plus de 150 tonnes de port en lourd
de même que les remorqueurs, les pousseurs et les remorqueurs-pous-seurs de plus de 150 mètres cubes de déplacement doivent être munisd’au moins un canot.
7.04.2. Ce canot doit être installé sur le bateau d’une manière telle qu’il puisse
être mis à l’eau dans le moindre délai et en toute sécurité, au besoin àl’aide d’un dispositif de manutention approprié.
7.04.3. Tout canot prescrit aux points 7.04.1 et 7.04.2 doit satisfaire aux
conditions suivantes:
a) présenter assez de places assises pour au moins trois personnes, la
longueur du siège étant au moins 0,45 mètre par personne;
b) avoir une résistance suffisante;
c) son volume doit être d’au moins 1,5 mètre cube ou le produit LBC
représenter au moins 2,7 mètres cubes;
d) son franc-bord doit être au moins de 25 centimètres avec trois
personnes d’environ 75 kilogrammes;
e) sa stabilité doit être suffisante. Celle-ci est considérée comme suffi-
sante si deux personnes d’environ 75 kilogrammes se trouvant d’uncôté aussi près que possible du plat-bord, il subsiste une revanchede franc-bord d’au moins 10 centimètres;
f) la capacité de sustentation en kilogramme du canot sans personne à
bord mais entièrement rempli d’eau doit être au moins égale à 30LBC;
g) le gréement suivant doit se trouver à bord:
— un jeu de rames,
— un amarre,— une écope.
7.04.4. Au point 7.04.3:
— L désigne la longueur maximale du canot (en mètres),
— B désigne la largeur maximale du canot, (en mètres),— C désigne le creux du canot (en mètres).
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7.05. Bouées, balles et gilets de sauvetages
7.05.1. À bord des bateaux, ildoit y avoir au moins trois bouées de sauvetage
ou deux bouées de sauvetage et deux balles de sauvetage. Elles doiventêtre prêtes à l’emploi et fixées sur le pont à des endroits appropriéssans être attachées dans leurs supports. Une bouée de sauvetage aumoins doit se trouver à proximité immédiate de la timonerie.
À bord des automoteurs de longueur inférieure ou égale à 40 mètres, il
suffira d’avoir deux bouées de sauvetage.
Au moins une des bouées ou balles de sauvetage doit avoir une ligne
de jet d’une longueur suffisante.
7.05.2. Les bouées de sauvetage doivent:
— avoir une capacité de sustentation d’au moins 7,5 kilogrammes
dans l’eau douce,
— être fabriquées dans un matériau approprié et être résistantes à
l’huile et aux produits dérivés de l’huile, ainsi qu’aux températuresinférieures ou égales à 50 °C,
— être colorées de manière à être bien visibles dans l’eau,— avoir une masse propre d’au moins 2,5 kilogrammes,— avoir une diamètre intérieur de 0,4 5m±1 0% ,
— être entourées d’un cordage permettant de les saisir.
7.05.3. Les balles de sauvetage doivent:
— avoir une capacité de sustentation d’au moins 7,5 kilogrammes
dans l’eau douce,
— être fabriquées dans un matériau approprié et être résistantes à
l’huile et aux produits dérivés de l’huile, ainsi qu’aux températuresinférieures ou égales à 50 °C,
— être colorées de manière à être bien visibles dans l’eau,— avoir une masse propre d’au moins 1 kilogramme,— être entourées d’un filet permettant de les saisir.
7.05.4. À bord des bateaux, ildoit y avoir pour chaque personne se trouvant
régulièrement à bord un gilet de sauvetage à portée immédiate.
7.05.5. La capacité de sustentation, le matériau de fabrication et la couleur des
gilets de sauvetage doivent répondre aux conditions visées au point7.05.2.
Les gilets de sauvetage gonflables doivent se gonfler automatiquement
et par commande manuelle et en outre pouvoir être gonflés à la bouche.
CHAPITRE 8
INSTALLATIONS À GAZ LIQUÉFIÉS POUR USAGES DOMESTIQUES8.01. Généralités
8.01.1. Toute installation à gaz liquéfiés comprend essentiellement un poste de
distribution comportant un ou plusieurs récipients à gaz, un ouplusieurs détendeurs, un réseau de distribution et des appareils d’utili-sation.
8.01.2. Les installations ne peuvent être alimentées qu’au propane commercial.
8.02. Installation
8.02.1. Les installations à gaz liquéfiés doivent dans toutes leurs parties être
appropriées à l’usage du propane, être réalisées et installées selon lesrègles de l’art et être conformes aux règlements en vigueur dans l’Étatmembre qui a délivré le certificat.
8.02.2. Une installation à gaz liquéfiés ne peut servir qu’à des usages dome-
stiques dans les logements et dans la timonerie.
8.03.3. Il peut y avoir à bord plusieurs installations séparées. Une seule instal-
lation ne peut pas desservir des logements séparés par une cale ou uneciterne fixe.
8.03. Récipients
8.03.1. Seuls sont autorisés les récipients dont la capacité admise est comprise
entre 5 et 35 kilogrammes.
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8.03.2. Les récipients doivent satisfaire aux prescriptions qui sont en vigueur
dans l’État membre qui a délivré le certificat.
Ils doivent porter le poinçon officiel attestant qu’ils ont subi avec
succès les épreuves réglementaires.
8.04. Emplacements et aménagement du poste de distribution
8.04.1. En cas d’utilisation de récipients jusqu’à 35 kilogrammes de capacité,
le poste de distribution doit être installé sur le pont dans une armoire(ou placard) spéciale extérieure aux logements et de telle façon que lacirculation à bord ne soit pas gênée. Il ne doit toutefois pas être installécontre le bordé de pavois avant ou arrière. L’armoire peut être unplacard encastré dans les superstructures à condition de ne s’ouvrir quevers l’extérieur. Elle doit être placée de façon que les canalisations dedistribution conduisant aux lieux d’utilisation soient aussi courtes quepossible.
Chaque installation peut comporter au maximum quatre récipients en
service simultanément avec utilisation d’un coupleur inverseur automa-tique ou non. Ilne doit pas y avoir à bord pl us de six récipients parinstallation, y compris les récipients de réserve.
L’appareilde détente ou, dans l e cas d’une détente à deux étages,
l’appareil de première détente doit se trouver dans la même armoireque les récipients et être fixé à une paroi.
8.04.2. L’installation du poste de distribution doit être telle que le gaz s’échap-
pant en cas de fuite puisse s’évacuer à l’extérieur de l’armoire conte-nant le poste, sans aucun risque de pénétration à l’intérieur du bateauou de contact avec une source d’inflammation.
8.04.3. L’armoire doit être construite en matériaux difficilement inflammables
et être suffisamment aérée par des orifices, aménagés à sa partie basseet à sa partie haute. Les récipients doivent être placés debout dansl’armoire et de telle façon qu’ils ne puissent être renversés.
8.04.4. L’armoire doit être construite et placée de telle façon que la tempéra-
ture des récipients ne puisse dépasser 50 °C.
8.04.5. Sur la paroi extérieure de l’armoire seront apposés l’inscription «Instal-
lation à gaz liquéfiés» et le symbole «Interdiction de fumer», conformeaux dispositions du point 6.05.9.
8.04.6. Si un éclairage intérieur est nécessaire dans l’armoire, il doit être
électrique et l’installation doit être du type antidéflagrant.
8.05 Récipients de rechange et récipients vides
Les récipients de rechange et les récipients vides ne se trouvant pas
dans le poste de distribution doivent être entreposés à l’extérieur delogements et de la timonerie dans une armoire construite conformémentaux prescriptions du point 8.04 du présent chapitre.
8.06. Détendeurs
8.06.1. Les appareils d’utilisation ne peuvent être raccordés aux récipients que
par l’intermédiaire d’un réseau de distribution muni d’un ou plusieursdétendeurs abaissant la pression du gaz à la pression d’utilisation. Cettedétente peut être réalisée à un ou deux étages. Tous les détendeursdoivent être réglés de manière fixe à une pression déterminée confor-mément au point 8.07 ci-après.
8.06.2. Les appareils de détente finale doivent être munis ou suivis d’un
dispositif protégeant automatiquement la canalisation contre un excèsde pression en cas de mauvais fonctionnement du détendeur. Lorsquele dispositif de protection laisse échapper des gaz, ceux-ci doivent êtreévacués à l’air libre sans aucun risque de pénétration à l’intérieur dubateau ou de contact avec une source d’inflammation: en cas de besoin,une canalisation spéciale doit être aménagée à cet effet.
8.06.3. Les dispositifs de protection ainsi que les évents doivent être protégés
contre l’introduction de l’eau.
8.07. Pressions
8.07.1. La pression à la sortie du dernier détendeur ne doit pas dépasser 0,05
bar au-dessus de la pression atmosphérique, avec une tolérance de 10%.
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8.07.2. Dans le cas de détente à deux étages, la valeur de la moyenne pression
doit être au maximum de 2,5 bar au-dessus de la pression atmosphé-rique.
8.08. Canalisation et tuyaux flexibles
8.08.1. Les canalisations doivent être en tubes d’acier ou de cuivre fixes.
Toutefois, les canalisations de raccordement aux récipients doivent être
des tuyaux flexibles pour hautes pressions ou des tubes en spirale,appropriés au propane. Les appareils d’utilisation qui ne sont pasinstallés de manière fixe peuvent être raccordés au moyen de tuyauxflexibles appropriés d’une longueur d’un mètre au plus.
8.08.2. Les canalisations doivent résister à toutes les sollicitations pouvant
survenir à bord dans des conditions normales d’exploitation en matièrede corrosion et de résistance et assurer, par leurs caractéristiques et leurdisposition, une alimentation satisfaisante en débit et en pression desappareils d’utilisation.
8.08.3. Les canalisations doivent comporter le plus petit nombre de raccords
possible. Les canalisations et les raccords doivent être étanches au gazet conserver leur étanchéité malgré les vibrations et dilatationsauxquelles ils peuvent être soumis.
8.08.4. Les canalisations doivent être bien accessibles, convenablement fixées
et protégées partout où elles risquent de subir des chocs ou des frotte-ments, en particulier au passage de cloisons en acier ou de paroismétalliques.
Les canalisations en acier doivent être traitées contre la corrosion sur
toute leur surface extérieure.
8.08.5. Les tuyaux flexibles et leurs raccordements doivent résister à toutes les
sollicitations pouvant survenir à bord dans des conditions normalesd’exploitation. Ils doivent être disposés sans contraintes et de tellefaçon qu’ils puissent être contrôlés sur toute leur longueur.
8.09. Réseau de distribution
8.09.1. Aucune partie de l’installation à gaz liquéfiés ne doit se trouver dans la
salle des machines.
À bord des bateaux-citernes soumis à la réglementation relative au
transport de marchandises dangereuses, aucune partie des installationsà gaz liquéfiés ne doit se trouver dans la zone de cargaison.
8.09.2. L’ensemble du réseau de distribution doit pouvoir être coupé par un
robinet d’arrêt, aisément et rapidement accessible.
8.09.3. Chaque appareild’util isation doit être monté en dérivation, chaque
dérivation étant commandée par un dispositif de fermeture individuel.
8.09.4. Les robinets doivent être installés autant que possible à l’abri des
intempéries et des chocs.
8.10. Appareils d’utilisation et leur installation
8.10.1. Peuvent être seuls installés des appareils d’utilisation qui sont admis
pour le fonctionnement au propane dans l’État membre qui a délivré lecertificat et qui sont munis de dispositifs qui empêchent efficacementl’écoulement gazeux aussi bien en cas d’extinction des flammes qued’extinction de la veilleuse.
8.10.2. Chaque appareildoit être disposé et raccordé de façon à éviter tout
risque d’arrachement accidenteldes tuyauteries de raccordement.
8.10.3. Les appareils de chauffage et les chauffe-eau doivent être raccordés à
un conduit d’évacuation des gaz de combustion vers l’extérieur.
8.10.4. L’installation d’appareils d’utilisation dans la timonerie n’est admise
que si la construction de celle-ci est telle que des gaz s’écoulantaccidentellement ne peuvent s’échapper vers les parties inférieures dubateau, notamment par les passages de commande vers la salle desmachines.
À bord des bateaux-citernes soumis à la réglementation relative au
transport de marchandises dangereuses, aucun appareild’util isation nedoit se trouver dans la timonerie.
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8.10.5. Des appareils d’utilisation ne peuvent être installés dans des chambres
à coucher que si la combustion s’effectue indépendamment de l’air dela chambre.
8.10.6. Les appareils d’utilisation dont la combustion dépend de l’air des
locaux doivent être installés dans des locaux de dimensions suffisam-ment grandes.
8.10.7. À bord des bateaux-citernes soumis à la réglementation relative au
transport de marchandises dangereuses, les appareils d’utilisationdoivent porter de façon apparente une marque en rouge.
8.11. Aération et évacuation des gaz de combustion
8.11.1. Dans les locaux où sont installés des appareils d’utilisation dont la
combustion s’effectue avec l’air ambiant, l’arrivée d’air frais et l’éva-cuation des gaz de combustion doivent être assurées au moyen d’ouver-tures d’aération de dimensions suffisamment grandes, déterminées enfonction de la puissance des appareils.
8.11.2. Les ouvertures d’aération ne doivent pas comporter de dispositif de
fermeture et ne pas donner sur une chambre à coucher.
8.11.3. Les dispositifs d’évacuation doivent être réalisés de manière à ce que
les gaz de combustion soient évacués de façon sûre. Ils doivent êtred’un fonctionnement sûr et résistant au feu. Les ventilateurs d’aérationdes locaux ne doivent pas affecter leur bon fonctionnement.
8.12. Instruction d’emploi et de sécurité
Une pancarte portant des instructions sur l’utilisation de l’installation
doit être apposée à bord en un endroit approprié. Cette pancarte doitnotamment porter les inscriptions suivantes dans la ou les languesappropriées:
— «les robinets de fermeture de récipients qui ne sont pas branchés
sur le réseau de distribution doivent être fermés, même si lesrécipients sont présumés vides»,
— «les tuyaux flexibles doivent être changés dès que leur état
l’exige»,
— «tous les récipients doivent rester branchés à moins que les canali-
sations de raccordement correspondantes ne soient fermées parrobinets ou obturées».
8.13. Réception
Avant l’utilisation d’une installation à gaz liquéfiés, après toute modifi-
cation ou réparation ainsi qu’à chaque renouvellement de l’attestationvisée au point 8.15, l’ensemble de ladite installation doit être soumis àla réception d’un expert agréé par l’État membre qui délivre le certi-ficat. Lors de cette réception, l’expert doit vérifier si l’installation estconforme aux prescriptions du présent chapitre. Ildoit remettre àl’autorité compétente qui délivre le certificat, un compte rendu deréception à ce sujet.
8.14. Épreuves
L’épreuve de l’installation doit être effectuée dans les conditions
suivantes:
8.14.1. Canalisations à moyenne pression situées entre la sortie de l’appareil de
première détente et les robinets précédant les détendeurs de détentefinale:
a) épreuve de résistance, réalisée à l’air, à un gaz inerte ou à un
liquide, sous une pression de 20 bar au-dessus de la pressionatmosphérique,
b) épreuve d’étanchéité, réalisée à l’air ou à un gaz inerte, sous une
pression de 3,5 bar au-dessus de la pression atmosphérique.
8.14.2. Canalisations à la pression d’utilisation situées entre le détendeur
unique ou le détendeur de détente finale et les robinets placés avant lesappareils d’utilisation:
— épreuve d’étanchéité, réalisée à l’air ou à un gaz inerte, sous une
pression de 1 bar au-dessus de la pression atmosphérique.
8.14.3. Canalisations situées entre le détendeur unique ou le détendeur de
détente finale et les commandes des appareils d’utilisation:
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— épreuve d’étanchéite sous une pression de 0,2 bar au-dessus de la
pression atmosphérique.
8.14.4. Lors des épreuves visées aux points 8.14.1 sous b), 8.14.2 et 8.14.3, les
conduites sont considérées comme étanches, si, après un temps d’at-tente suffisant pour l’équilibrage thermique, aucune chute de la pres-sion d’épreuve n’est constatée pendant la durée des 10 minutessuivantes.
8.14.5. Raccords aux récipients, liaisons et armatures qui sont soumis à la
pression des récipients ainsi que raccord du détendeur à la canalisationde distribution:
— épreuve d’étanchéité, réalisée au moyen d’un produit moussant,
sous la pression de service.
8.14.6. Tous les appareils d’utilisation doivent être mis en service et vérifiés à
la pression nominale quant à une combustion convenable sous lesdifférentes positions des boutons de réglage.
Les dispositions de sécurité doivent être vérifiées quant à leur bon
fonctionnement.
8.14.7. Après l’épreuve visée au point 8.14.6, il doit être vérifié pour chaque
appareild’util isation raccordé à un conduit d’évacuation après un fonc-tionnement de 5 minutes à la pression nominale, les fenêtres et portesétant fermées et les dispositifs d’aération étant en service, si des gaz decombustion s’échappent par le coupe-tirage.
Si un teléchappement est constaté, sauf s’ilest momentané, l a cause
doit être immédiatement décelée et éliminée. L’appareil ne doit pas êtreadmis à l’utilisation avant qu’il ne soit remédié à tous les défauts.
8.15. Attestation
8.15.1. La conformité de toute installation à gaz liquéfiés aux prescriptions du
présent chapitre constaté à la suite de la réception visée au point 8.13doit être attestée dans le certificat.
8.15.2. La durée de validité de l’attestation est de trois ans au plus. Elle ne
peut être renouvelée qu’à la suite d’une nouvelle réception conformé-ment au point 8.13.
Sur la demande motivée du propriétaire du bateau ou de son représen-
tant, l’État membre qui délivre le certificat pourra prolonger de sixmois au plus la validité de cette attestation sans procéder à la réceptionvisée au point 8.13. Cette prolongation doit être inscrite dans le certi-ficat. La date normale de la prochaine réception ne sera pas reportée dufait de la prolongation.
CHAPITRE 9
AMÉNAGEMENT SPÉCIAL DE LA TIMONERIE EN VUE DE LA
CONDUITE AU RADAR PAR UNE SEULE PERSONNE
9.01. Dispositions générales
Une timonerie est considérée comme aménagée spécialement en vue de
la conduite au radar par une seule personne lorsqu’elle répond auxconditions du présent chapitre.
9.02. Conditions générales de construction
9.02.1. La timonerie doit être conçue pour la position assise de l’homme de
barre.
9.02.2. Tous les appareils, instruments et commandes doivent être agencés de
telle façon que l’homme de barre puisse s’en servir commodément encours de route, sans quitter son siège et sans perdre des yeux l’écranradar.
Les organes de commande doivent pouvoir être mis facilement en
position d’utilisation. Cette position doit apparaître sans ambiguïté.
9.02.3. La lecture des instruments de contrôle doit être facile et leur éclairage
doit pourvoir être réglé de manière continue jusqu’à extinction, quellesque soient les conditions d’éclairage à l’intérieur de la timonerie, defaçon que l’éclairage ne soit pas gênant ni que la visibilité en souffre.
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9.02.4. La timonerie doit être munie d’un dispositif de chauffage réglable.
L’aération ne doit pas être compromise par le dispositif d’obscurcisse-ment de la timonerie.
9.03. Installations de radar et indicateur de vitesse de giration
9.03.1. L’emplacement de l’écran-radar ne doit pas s’écarter sensiblement de
l’axe de vision de l’homme de barre en position normale.
9.03.2. L’image radar doit rester parfaitement visible, sans masque ou écran,
quelles que soient les conditions d’éclairement régnant à l’extérieur dela timonerie.
9.03.3. Un indicateur de vitesse de giration doit être installé directement au-
dessous ou en dessous de l’écran-radar.
9.04. Installations pour la signalisation et l’émission des signaux
9.04.1. Les feux et signaux lumineux doivent être commandés par des interrup-
teurs dont l’agencement correspond à leur position réelle. Le bonfonctionnement de chaque feu ou signall umineux doit être indiqué parun voyant lumineux inclus dans l’interrupteur ou voisin de celui-ci etde même couleur que le feu ou signal desservi. Le non-fonctionnementd’un feu ou signal lumineux doit provoquer l’extinction du voyantcorrespondant.
9.04.2. La commande des avertisseurs sonores doit se faire au pied.
9.05. Installations pour la manœuvre du bateau et la commande des
moteurs de propulsion
9.05.1. L’appareilde gouverne du bateau doit être commandé au moyen d’un
levier horizontal. Ce levier doit être aisément maniable et l’écart angu-laire du levier par rapport à l’axe du bateau doit correspondre exacte-ment à l’écart des safrans du gouvernail. Le levier doit pouvoir êtrelâché dans n’importe quelle position sans que la position des safranschange. Un système de commande équivalent est admis pour lespropulseurs Voith-Schneider et les hélices orientables.
Si, en outre, le bateau est muni de gouvernails de marche arrière ou de
bouteurs, ceux-ci doivent être commandés par leviers séparés.
9.05.2. La commande de chaque moteur de propulsion doit être assurée par un
seul levier se déplaçant selon un arc de cercle situé dans un planvertical sensiblement parallèle à l’axe longitudinal du bateau. Le dépla-cement de ce levier vers la proue du bateau doit provoquer la marcheavant, alors que le déplacement du levier vers la poupe provoque lamarche arrière. L’embrayage et l’inversion du sens de marche s’effec-tuent autour de la position neutre de ce levier. Un déclic nettementsensible doit indiquer cette position neutre. Le déplacement du levierde la position neutre à la position «marche avant toute» ainsi que de laposition neutre à la position «marche arrière toute» ne doit pas dépasser90 degrés.
9.05.3. Le sens et la vitesse de rotation des hélices doivent être indiqués.
9.06. Installations pour la manœuvre des ancres de poupe
L’homme de barre doit pouvoir mouiller la ou les ancre(s) de poupe à
partir de son siège. Ceci ne s’applique pas aux bateaux des convoispoussés ou couplés d’une longueur de 86 mètres ou moins.
9.07. Installations de téléphonie
9.07.1. Le bateau doit être muni d’une installation de radiotéléphonie pour les
liaisons bateau-bateau. La réception se fait par un haut-parleur, l’émis-sion par un microphone fixe. Les deux opérations doivent pouvoir êtremenées par l’homme de barre du bateau. Le passage réception/émissionse fait au moyen d’un bouton-poussoir. L’utilisation de cette installa-tion doit se faire à partir du siège de l’homme de barre.
Les mêmes prescriptions s’appliquent le cas échéant pour le réseau des
opérations nautiques.
9.07.2. Si la timonerie est munie d’une installation de radiotéléphonie pour le
service de correspondance publique, la réception doit se faire parhaut-parleur à partir du siège de l’homme de barre. En aucun cascependant le microphone des liaisons bateau-bateau ne doit servir pourdes liaisons du service de correspondance publique.
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9.07.3. Une liaison phonique doit se trouver à bord. Les stations desservies
doivent au moins être:
— l’avant du bateau ou du convoi,
— les logements de l’équipage
et
— la cabine de ce conducteur.
La réception se fait par un haut-parleur séparé, l’émission par un
microphone fixe qui peut être celui des liaisons bateau-bateau si celan’entraîne pas de troubles entre ces deux réseaux. Le passage réception/émission se fait au moyen de boutons-poussoirs ou d’inverseurs.
9.08. Signal d’alarme
9.08.1. L’homme de barre doit avoir à sa disposition un signald’al arme
commandé par un interrupteur arrêt/marche; les interrupteurs quireviennent automatiquement à la position arrêt quand on les lâche nesont pas admis.
9.08.2. La puissance de ce signaldoit être d’au moins 75 dB(A) dans l es
logements. Dans la salle des machines, la puissance de ce signal doitêtre supérieure de 5 dB(A) au bruit ambiant, à pleine puissance desmoteurs de propulsion.
9.09. Autres instruments de contrôle
Les instruments de contrôle autres que ceux énumérés ci-avant doivent
être réduits au minimum.
9.10. Mention au certificat
Quand le bateau est conforme aux prescriptions du présent chapitre, la
mention suivante doit figurer dans le certificat:
«Agréé pour la conduite au radar par une seule personne».
CHAPITRE 10
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES BATEAUX DESTINÉS À
FAIRE PARTIE D’UN CONVOI POUSSÉ, D’UN CONVOI REMORQUÉ
OU D’UNE FORMATION À COUPLE
10.01. Pousseurs
10.01.1. Les pousseurs doivent comporter à l’avant un dispositif dit «plate-
forme de poussage», intéressant au moins les deux tiers de la plusgrande largeur du bateau. Cette-plate-forme doit être conçue demanière à permettre dès le début des manœuvres d’accouplement aupersonnel chargé de celles-ci de passer aisément et sans danger de d’unà l’autre des bateaux avec les moyens d’accouplement.
Cette plate-forme de poussage doit également permettre au pousseur de
prendre une position fixe par rapport aux barges et, en particulier,empêcher le mouvement transversal du pousseur par rapport à l’arrièrede celles-ci.
10.01.2. Les pousseurs doivent être munis des dispositifs d’accouplement néces-
saires; si les accouplements se font au moyen de cables, les pousseursdoivent être munis d’au moins deux treuils spéciaux ou de dispositifséquivalents.
10.01.3. Les machines de propulsion doivent pouvoir être commandées de la
timonerie. Le contrôle de leur fonctionnement doit être assuré par desdispositifs installés dans la timonerie.
10.02. Barges
10.02.1. Ne sont pas applicables aux barges le chapitre 3 et les points 7.02, 7.04
et 7.05.1. Le point 5.06 n’est pas applicable aux barges sans logement,ni salles de machines ni chaudières.
10.02.2. Les barges de navire doivent, en outre, répondre aux prescriptions de
construction suivantes:
a) les cloisons transversales étanches visées au point 2.02.3 ne sont
pas exigées si la face frontale est capable de supporter une chargeau moins égale à 2,5 fois celle qui est prévue pour la cloisond’abordage d’un bateau de navigation intérieure d’un même tirant
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d’eau, construit conformément aux prescriptions d’une société de
classification agréée par l’État membre qui doit délivrer le certi-ficat;
a) en dérogation au point 2.02.5, les compartiments à double fond
d’accès difficile ne doivent être épuisables que lorsque leur volumeexcèd e5%d u déplacement de la barge de navires au plus grand
enfoncement autorisé;
c) les ponts, plats-bords et panneaux d’écoutille doivent être réalisés
de manière à empêcher le dérapage. Les surfaces inclinées doiventêtre munies, si nécessaire, de garde-pied;
d) les côtés extérieurs des ponts et plats-bords doivent être munis de
liteaux ou de cornières d’au moins 0,03 mètre de hauteur et degarde-corps d’une hauteur minimale de 0,90 mètre; ces garde-corpspeuvent être amovibles.
Aux parties frontales, les garde-corps ne sont pas exigés.
10.03. Automoteurs et remorqueurs aptes au poussage
Pour pouvoir effectuer des opérations de poussage, les automoteurs et
les remorqueurs doivent:
a) soit, comporter la plate-forme de poussage visée au point 10.01.1,
b) soit être munis de dispositifs appropriés et efficaces pour empêcher
le mouvement transversal de l’avant du bateau par rapport à l’ar-rière du bateau à pousser.
10.04. Essais de convois poussés
10.04.1. En vue de la délivrance du certificat d’un pousseur, ou d’un remor-
queur-pousseur, ou de la mention «apte à pousser» dans le certificatd’un automoteur ou d’un remorqueur, l’autorité compétente décide si etquels convois doivent lui être présentés, et elle fera des essais avec laou les formations qui lui paraîtront les plus défavorables. Le certificatindique sous quelles conditions le pousseur est certifié ou la mention«apte à pousser» est valable.
10.04.2. Ildoit être prouvé par ces essais que:
a) la stabilité de route du convoi est suffisante;
b) un changement de route important et, immédiatement après, le
redressement vers la route primitive peuvent être effectués rapide-ment et aisément;
c) la vitesse du convoi par rapport à l’eau est suffisante;
d) les cas échéant, la puissance de propulsion en marche arrière est
suffisante pour permettre aux convois de s’arrêter cap à l’aval;
e) lors de la formation et de la dislocation du convoi, la manipulation
des accouplements est facile et sans danger.
En outre, les accouplements doivent répondre aux conditions suivantes:
— assurer la rigidité du convoi,
— être maintenus uniformément tendus par des dispositifs appropriés,
de préférence par des treuils spéciaux.
10.04.3. Lors des essais visés ci-avant, l’autorité compétente pour la délivrance
du certificat ne tiendra compte de l’effet favorable qui pourrait êtreprovoqué par des dispositifs spéciaux (gouvernails, propulseurs, etc.) setrouvant sur les barges que si ces barges naviguent toujours dans lemême convoi. Dans ce cas, mention nominale des barges admisesdevra être faite dans le certificat du bateau qui assure la propulsion duconvoi.
10.05. Bateaux aptes au remorquage
Pour pouvoir effectuer des opérations de remorquage, tout bateau doit
répondre aux conditions suivantes:
a) les appareils de remorquage doivent être disposés de telle sorte que
leur utilisation ne compromette pas la sécurité de l’équipage dubateau ou de la cargaison. La capacité de manœuvre et la stabilitédu bateau doivent rester suffisantes pendant le remorquage;
b) l’homme de barre doit pouvoir assurer lui-même la manœuvre des
machines de propulsion ou pouvoir commander cette manœuvresans s’éloigner du poste de gouverne;
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c) lorsque le remorquage se fait par câble, il doit y avoir comme
dispositif de remorquage des treuils ou un crochet de remorquagequi doit pouvoir être dégagé du poste de gouverne. Ces dispositifsde remorquage doivent être aménagés en avant du plan des hélices.Ceci ne s’applique cependant pas aux remorqueurs articulés.
10.06. Bateaux aptes à assurer la propulsion d’une formation à couple
Pour pouvoir assurer la propulsion d’une formation à couple, tout
bateau doit:
1) satisfaire aux dispositions du point 10.05 sous a) et b);2) être équipé d’appareils qui, par leur nombre et leur disposition,
permettent d’une façon sûre la liaison entre l’unité menée à couple,chargée ou vide, et le bateau assurant la propulsion de la formation.
CHAPITRE 11
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES LOGEMENTS DE L’ÉQUIPAGE ET
POSTE DE TRAVAIL
11.01. Généralités
11.01.1. Les bateaux à bord desquels la présence ininterrompue de personnes est
requise au-delà des heures de travail doivent être pourvus des loge-ments nécessaires.
11.01.2. Les logements doivent être conçus, dimensionnés et installés de
manière à satisfaire aux besoins de la sécurité, de la santé et dubien-être des personnes à bord. Ces logements sont soumis auxprescriptions prévues aux points 11.02. à 11.12.
11.01.3. Les autorités chargées de la visite peuvent admettre des exceptions aux
règles ci-après, lorsque la sécurité, la santé et le bien-être des personnesà bord sont garantis de façon équivalente par d’autres mesures.
11.01.4. Les points 11.03, 11.08.2, 11.09, 11.10 et 11.11 ne s’appliquent pas
aux logements utilisés exclusivement par des membres d’équipage quine sont pas des travailleurs occupés en vertu d’un contrat de travail.Ces dérogations sont mentionnées au certificat sous le chiffre 21.
11.02. Aménagement des logements
11.02.1. Les logements sont placés à l’arrière de la cloison d’abordage et la plus
grande partie possible du logement doit être au-dessus du pont.
À l’avant du bateau, les planchers ne doivent pas se situer à plus de
1,20 mètre en dessous du plan du plus grand enfoncement.
Des exceptions peuvent être admises pour des locaux qui ne sont pas
occupés en permanence.
11.02.2. Les logements doivent être accessibles facilement et en toute sécurité.
En règle générale, les locaux d’habitation et les cuisines doivent être
accessibles à partir du pont par un couloir.
11.02.3. Les logements doivent être disposés et aménagés de façon à éviter,
autant que possible, que l’air pollué en provenance d’autres comparti-ments du bateau (machines, cales, par exemple) n’y pénètre. En cas deventilation forcée, les orifices d’entrée d’air seront placés de manière àsatisfaire aux exigences ci-avant. L’air vicié des cuisines ou locauxsanitaires doit être conduit le plus directement possible à l’extérieur.
11.02.4. Les logements doivent être protégés contre les effets inadmissibles du
bruit et des vibrations. Les niveaux de pression acoustique maximaleadmissibles sont:
— dans les locaux de séjour: 70 dB(A),
— dans les chambres à coucher, sauf à bord des bateaux pratiquant
exclusivement la navigation diurne: 60 dB(A).
11.02.5. Pour permettre l’évacuation rapide en cas de naufrage ou d’incendie,
les logements doivent être pourvus d’issues de secours si possibleéloignées les unes des autres et devant se trouver autant que possible àbabord et à tribord.
Ceci ne vaut pas:
a) pour les logements comportant plusieurs issues, fenêtres ou claires-
voies qui permettent une évaluation rapide;
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b) pour les locaux sanitaires.
11.02.6. Les issues de secours ou les fenêtres ou capots de claire-voie devant
servir d’issues de secours doivent présenter une ouverture utilisabled’au moins 0,36 mètre carré, la plus petite dimension doit être d’aumoins 0,50 mètre.
11.03. Dimensions de logements
11.03.1. La hauteur libre pour la station debout dans les locaux d’équipage ne
sera pas inférieur e à 2 mètres.
11.03.2. La superficie disponible au sol des locaux de séjour ne sera pas
inférieur e à 2 mètres carrés par occupant. La superficie occupée par du
mobilier déplacable tels que chaises et tables fait partie de la superficiedisponible.
11.03.3. Chaque occupant devra disposer d’un volume d’air d’au moins 3,5
mètres cubes dans les locaux d’habitation et, dans les cabines decouchage, d’au moins 5 mètres cubes pour le premier occupant et de 3mètres cubes pour le deuxième. Le volume d’air est celui qui subsisteaprès déduction des armoires, couchettes, etc.
11.03.4. Le volume de chacun des locaux de séjour et de couchage ne sera pas
inférieu r à 7 mètres cubes.
11.03.5. Les wather-closets auront une superficie d’au moins un mètre carré
(largeur au moins 0,75 mètre, longueur au moins 1,1 mètre.
11.03.6. Les cabines de couchage ne pourront être prévues que pour deux
personnes adultes au maximum.
11.04. Tuyauteries dans les logements
En ce qui concerne les toyauteries dans les logements, les prescriptions
du point 5.05.8 sont applicables.
11.05. Accès, portes, escaliers des logements
11.05.1. Les accès aux logements doivent être disposés et dimensionnés de
façon telle qu’ils soient praticables sans danger ni difficultés.
Cette prescription est considérée comme remplie lorsque:
a) il existe suffisamment d’espace devant l’ouverture de l’accès pour
permettre librement l’entrée;
b) les accès se trouvent à distance suffisante d’installations qui pour-
raient être une source de dangers telles que, par exemple, destreuils, des dispositifs de remorquage ou de hâlage des engins dechargement;
c) la largeur libre de passage est d’au moins 0,60 mètre et la somme
de la hauteur du passage et de la hauteur du surbau est d’au moins1,90 mètre, cette dernière dimension pouvant être réalisée par l’em-ploi de capots ou de couvercles;
d) des surbaux aménagés dans les ouvertures des portes ne dépassent
pas une hauteur de 0,40 mètre, sans préjudice des prescriptionsd’autres règlements visant la sécurité:
e) l’isolation et le revêtement des accès aux issues de secours sont
réalisés en matériau difficilement inflammable.
11.05.2. L’ouverture ou la fermeture involontaire des portes et des capots rabat-
tables doit être empêchée.
11.05.3. Les portes doivent être pourvues de dispositifs de fermeture et d’ouver-
ture manœuvrables des deux côtés.
11.05.4. Lorsque l’accès aux logements n’est pas disposé de plain-pied, et que
la différence de niveau est d’au moins 0,30 mètre, les locaux doiventêtre accessibles par des escaliers.
11.05.5. Les escaliers doivent être aménagés de manière fixe. Ils seront pratica-
bles sans danger. Cette prescription est considérée comme remplielorsque:
a) les escaliers ont une largeur d’au moins 0,50 mètre;
b) la profondeur des marches est égale à au moins 0,16 mètre;
c) les marches sont antidérapantes;
d) les escaliers de plus de 4 marches sont pourvus d’au moins une
main courante.
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11.06. Sols, parois et plafonds des logements
11.06.1. Le sol, les parois et plafonds doivent être réalisés de façon à pouvoir
être nettoyés facilement. Les revêtements du sol ne doivent pas êtreglissants. La matière servant au revêtement des surfaces ne doit pasêtre susceptible de nuire à la santé.
11.06.2. Les logements, y compris les couloirs dans la partie du bateau servant
au logement de l’équipage, doivent être isolés contre le froid et lachaleur provenant du dehors ou de locaux voisins ou adjacents.
11.07. Chauffage et aération des logements
11.07.1. Les logements doivent être pourvus d’installation de chauffage garan-
tissant une température satisfaisante compte tenu des conditions météo-rologiques et climatiques auxquelles le bateau est exposé.
11.07.2. Les logements doivent être suffisamment aérés, même quand leur accès
est fermé.
La ventilation doit être réglable de façon à maintenir une circulation
d’air suffisante dans toutes les conditions climatiques.
11.08. Lumière du jour, éclairage des logements
11.08.1. Les logements doivent être éclairés de façon suffisante. Les locaux de
séjour, de couchage et les cuisines doivent recevoir la lumière du jouret devraient si possible avoir une vue sur l’extérieur.
11.08.2. Dans les logements, un éclairage électrique suffisant doit être installé.11.08.3. S’il y a des dispositifs d’éclairage utilisant un carburant liquide,
ceux-ci doivent être métalliques et fonctionner uniquement avec descarburants dont le point d’inflammation est au-dessus de 55 °ou au
pétrole commercial. Ils doivent être fixés de façon telle qu’ils neconstituent aucun danger d’incendie.
11.09. Aménagement du mobilier des logements
11.09.1. Chaque membre de l’équipage doit pouvoir disposer d’une couchette
individuelle. Les couchettes doivent correspondre aux données biomé-triques de l’être humain.
11.09.2. Les couchettes ne doivent pas être disposées l’une à côté de l’autre de
façon telle que l’occupant soit obligé d’enjamber une autre couchettepour arriver à sa couchette.
11.09.3. Les couchettes doivent être disposées à une distance d’au moins 0,30
mètre du sol. Lorsque des couchettes sont superposées, la couchettesupérieure sera disposée à mi-hauteur environ entre le fond de lacouchette inférieure et le dessous des barrots du plafond; au-dessus dechaque couchette, un espace libre d’au moins 0,60 mètre doit êtregaranti.
11.09.4. Les couchettes, y compris leurs encadrements, doivent être confection-
nées dans des matériaux durs et lisses. Dans le cas de couchettessuperposées, un recouvrement étanche à la poussière doit être aménagéen dessous de la couchette supérieure.
11.09.5. Pour chaque membre de l’équipage, un placard à vêtements approprié
et fermant à clef doit être prévu. Les placards doivent avoir au moinsune hauteur libre de 1,70 mètre, une surface libre de 0,25 mètre carré.
11.09.6. En dehors des pièces de séjour, des chambres à coucher et des pièces
pour les repas, il doit être prévu des installations bien aérées pour ledépôt des vêtements de travailutil isés par mauvais temps ou pour destravaux salissants.
11.10. Cuisines, réfectoires, magasins
11.10.1. Les bateaux doivent généralement être pourvus d’au moins un local
séparé de la cabine de couchage et servant de cuisine ou de séjour et decuisine (séjour-cuisine).
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11.10.2. Les cuisines et les séjours-cuisines doivent être pourvus:
a) d’une installation pour cuisiner;
b) d’un évier avec vidange;
c) d’une installation destinée à l’alimentation en eau potable;
d) d’un réfrigérateur d’une capacité correspondant à l’importance de
l’équipage;
e) d’armoires ou étagères nécessaires.
11.10.3. Les réfectoires ou séjours-cuisines doivent suffire au nombre de
personnes de l’équipage qui les utilisent normalement en même temps,la largeur des sièges n’étant pas inférieure à 0,60 mètre.
11.10.4. Dans les réfectoires et séjours-cuisines seront installés des tables et des
sièges avec dossier en nombre suffisant.
11.10.5. Sur les bateaux ayant en permanence un équipage, il doit y avoir des
réfrigérateurs et des locaux pour stocker les produits alimentaires. Ceslocaux doivent être tenus au sec et bien aérés. Ils doivent pouvoir êtretenus dans un état hygiéniquement impeccable. Les réfrigérateurs et leschambres froides doivent pouvoir être ouverts de l’intérieur même s’ilsont été fermés de l’extérieur.
11.11. Installations sanitaires
11.11.1. Les bateaux comportant des logements doivent comprendre au
minimum les installations sanitaires suivantes:
a) un lavabo raccordé à l’eau potable froide et chaude par unité de
logement ou par 4 membres de l’équipage. Les lavabos doivent êtrede dimensions appropriées et construits d’un matériau lisse oui nese craquelle pas et ne se corrode pas;
b) une baignoire ou une douche raccordée à l’eau potable froide et
chaude par unité de logement ou par 6 membres de l’équipage;
c) unwater-closet par unité de logement ou par 6 membres de l’équi-
page.
11.11.2. Les installations sanitaires doivent se trouver à proximité immédiate
des locaux de logement. Les water-closets ne doivent pas avoir d’accès
direct sur les cuisines, les réfectoires et les séjours-cuisines.
11.11.3. Les locaux comportant des installations sanitaires doivent être
conformes aux prescriptions suivantes:
a) les sols et les parois doivent être constitués par des matériaux
durables et imperméables à l’eau;
b) les jointures entre les sols et les parois doivent être étanches.
11.11.4. Les installations de water-closet doivent posséder un dispositif d’aéra-
tion à l’air libre.
11.11.5. Les water-closets doivent être pourvus d’une chasse d’eau. Les sièges
des toilettes doivent être de nettoyage facile.
11.12. Installation d’eau potable
11.12.1. a) Les bateaux comportant des logements doivent être munis d’un ou
de plusieurs réservoirs à eau potable ou d’une installation de régé-nération d’eau potable;
b) leur capacité doit être adaptée au nombre de personnes à bord et
être d’au moins 150 litres par personne.
11.12.2. Les réservoirs à eau potable doivent être conçus et disposés de telle
façon que l’eau potable ne risque pas d’être polluée ni altérée dans sasaveur ou son odeur, notamment par l’influence de combustiblesliquides ou huiles de graissage.
Les réservoirs d’eau potable doivent, dans la mesure du possible, être
protégés contre un échauffement excessif de l’eau potable.
11.12.3. Les réservoirs à eau potable doivent être munis d’un dispositif de
contrôle de la hauteur du niveau d’eau.
11.12.4. Les réservoirs à eau potable ne doivent pas avoir de parois communes
avec des réservoirs servant à d’autres usages.
11.12.5. Les réservoirs d’eau potable doivent être pourvus d’une ouverture ou
d’un trou d’homme permettant le nettoyage intérieur.
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11.12.6. Les caisses à eau sous pression pour eau potable ne doivent fonctionner
qu’à l’air comprimé de composition naturelle. Si l’air comprimé estpris dans des récipients sous pression servant à l’exploitation du bateauou à d’autres buts ou produit au moyen de compresseurs, ily a l ieud’aménager un filtre à air ou un déshuileur immédiatement devant lacaisse à eau sous pression, sauf dans le cas où l’eau est séparée de l’airpar une membrane.
11.12.7. Les conduites d’eau potable ne doivent pas passer à l’intérieur de
citernes ou réservoirs contenant d’autres liquides. Des tuyaux servantau transport d’autres liquides ou gaz ne doivent pas passer par desréservoirs d’eau potable.
Les communications entre le système de l’eau potable et d’autres
tuyauteries sont interdites.
Les tuyaux réservés à l’eau potable doivent être durables, avoir un
revêtement lisse et être munis de raccords pour les bouches à eau desquais.
11.12.8. Les bouches et le tuyaux de raccordement pour le remplissage des
caisses ou réservoirs d’eau potable doivent être marqués de façon à ceque l’utilisateur soit averti qu’il y a lieu d’y introduire uniquement del’eau potable.
11.13. Dispositifs de sécurité
11.13.1. Les bateaux doivent être aménagés de telle façon que l’équipage puisse
y circuler et y travailler sans danger. Le cas échéant, les parties mobileset ouvertures de pont doivent être munies de dispositifs de sécurité etdes rambardes, garde-corps et mains courantes doivent être installés.Les treuils et crocs de remorque doivent être conçus de manière àassurer la sécurité du travail.
Toutes les installations nécessaires au travail à bord doivent être
aménagées, disposées et protégées de façon à rendre sûres et aisées lesmanœuvres à bord ainsi que l’entretien et les réparations.
11.13.2. Les ponts aux abords des treuils et bollards ainsi que les plats-bords, le
plancher des salles des machines, les paliers, les escaliers et le dessusdes bollards du plat-bord doivent être antidérapants.
11.13.3. Le dessus des bollards du plat-bord et les obstacles dans les zones de
circulation comme, par exemple, les marches d’escalier doivent êtresignalés par une peinture claire.
11.13.4. Des dispositifs appropriés doivent être prévus pour le maintien des
panneaux d’écoutilles empilés.
11.14. Postes de travail — accessibilité
11.14.1. Les postes de travail doivent être accessibles de manière facile et sûre.11.14.2. Des escaliers, des échelles, des échelons ou d’autres dispositifs sembla-
bles doivent être prévus si les accès, issues et les voies comportent desdifférences de niveau de plus de 0,50 mètre. Pour les postes de travailoccupés de manière permanente, des escaliers doivent être prévus si ladifférence de niveau dépasse 1 mètre.
11.14.3. Les issues de secours doivent être signalées distinctement en tant que
telles.
11.14.4. Le nombre, l’aménagement et les dimensions des issues, y compris les
issues de secours, doivent correspondre à l’usage et aux dimensions deslocaux.
11.15. Dimensions des postes de travail
11.15.1. Les postes de travaildoivent avoir l es dimensions assurant à chaque
membre d’équipage qui y est occupé une liberté de mouvements suffi-sante.
11.15.2. Les postes de travailpermanents doivent avoir des dimensions suffi-
santes pour garantir:
a) un volume d’air net d’au moins 7 mètres cubes, excepté pour la
timonerie des bateaux d’une longueur inférieure à 40 mètres;
b) une surface libre au sol et une dimension en hauteur pour chaque
poste de travaildonnant une l iberté de mouvement suffisante pourl’exploitation, le contrôle, les travaux d’entretien et de réparationscourantes.
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11.15.3. La largeur libre du plat-bord sera d’au moins 0,60 mètre; cette dimen-
sion pouvant être inférieure à l’endroit des bittes d’amarrage.
11.16. Protection contre les chutes
11.16.1. Les postes de travail situés à proximité de l’eau ou à des emplacements
comportant des différences de niveau supérieure s à 1 mètre doivent être
équipés contre les glissades et les chutes de personnes.
11.16.2. Sur les bateaux comportant un équipage, la sécurité contre les chutes
ou glissades vers l’extérieur doit être assurée par un garde-corps quidoit comporter une main courante, une lisse au niveau des genoux et ungarde-pied. Sur les bateaux sans équipage, une main courante suffit.
11.17. Accès, portes, escaliers des postes de travail
11.17.1. Les voies, accès et couloirs pour la circulation des personnes et des
charges doivent être aménagés et dimensionnés de façon à être pratica-bles sans risque d’accident. Les conditions minimales sont considéréescomme remplies lorsque:
a) devant l’ouverture de l’accès il y a assez de place pour ne pas
entraver les mouvements;
b) les ouvertures se trouvent à distance suffisante d’installations qui
pourraient être une source de dangers;
c) la largeur libre du passage correspond à la destination du poste de
travailet est au moins de 0,60 mètre, sauf pour l es bâtiments demoins de 8 mètres de largeur sur lesquels elle peut être réduite à0,50 mètre;
d) la somme de la hauteur du passage et de la hauteur du surbau est
d’au moins 1,90 mètre.
11.17.2. Les portes doivent être construites et installées de façon à ne pas mettre
en danger les personnes qui les ouvrent ou les ferment. Elles doiventêtre protégées contre une fermeture ou une ouverture involontaire etêtre installées de façon à être manœuvrées des deux faces.
11.17.3. Les dispositifs de montée, en particulier les escaliers, échelles et éche-
lons doivent être utilisables sans risque: ces conditions minimales sontremplies si les dispositions minimales ci-après sont respectées:
a) les escaliers et les échelles sont aménagés de façon fixe et protégés
contre les dérapages ou leur renversement;
b) la largeur des escaliers est d’au moins 0,50 mètre, la largeur entre
les mains courantes doit être d’au moins 0,60 mètre, la largeur deséchelles verticales et fixes et des échelons d’au moins 0,30 mètre;
c) la profondeur des marches n’est pas inférieure à 0,15 mètre;
d) Les marches et échelons permettent le passage sans risque et empê-
chent le dérapage latéral, les échelons devant être visibles d’enhaut;
e) les escaliers de plus de quatre marches sont pourvus de mains
courantes;
f) les échelles verticales sont pourvues de poignées de maintien au-
dessus des ouvertures de sortie;
g) les échelles mobiles (échelles de cale) sont protégées contre le
renversement et le dérapage et sont de longueur suffisante pour que,inclinées de 60 degrés sur l’horizontale, elles dépassent le bordsupérieur de l’écoutille de 1 mètre. Elles doivent avoir une largeurminimale de 0,40 mètre et 0,50 mètre à la base;
h) les échelons sont fixés dans les montants de façon qu’ils ne puissent
ni pivoter, ni se détacher, les degrés étant séparés les uns des autrespar une distance de 0,30 mètre au maximum.
11.17.4. Les issues de secours ou les fenêtres ou capots de claire-voies devant
servir d’issues de secours doivent présenter une ouverture libre d’aumoins 0,36 mètre carré, la plus petite dimension doit être d’au moins0,50 mètre.
11.18. Planchers, surfaces de pont, revêtement des cales, parois, plafonds,
fenêtres, claires-voies
11.18.1. Les planchers et les revêtements des cales aux postes de travail intér-
ieurs, les surfaces de pont aux postes de travail extérieurs et lessurfaces de circulation doivent être solidement aménagés et protégéscontre les glissades et les chutes.
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11.18.2. Les ouvertures dans les ponts ou planchers doivent, en position
ouverte, être munies d’une protection contre les chutes de personnes.
11.18.3. Les planchers, surfaces de pont, revêtements des cales, parois et
plafonds doivent être aménagés de façon à pouvoir être nettoyés.
11.18.4. Les fenêtres et les claires-voies doivent être disposées et aménagées de
manière à être manœuvrées et nettoyées sans risque.
11.19. Aération, chauffage des postes de travail
11.19.1. Les locaux fermés dans lesquels sont exécutés des travaux, à l’excep-
tion des magasins, doivent pouvoir être aérés. Les dispositifs d’aérationdoivent éviter les courants d’air et assurer un renouvellement régulieret suffisant de l’air aux postes de travail pour les personnes qui s’ytrouvent.
Lorsque le renouvellement naturel d’air est insuffisant, une ventilation
mécanique sera prévue. Le renouvellement peut être considéré commesuffisant s’ilest effectué au moins 5 fois par heure.
11.19.2. Les appareils de combustion ou de ventilation ne doivent pas contri-
buer à une détérioration de la qualité de l’air aux postes de travail.
11.19.3. Les postes de travailintérieurs permanents sont dotés de dispositifs de
chauffage assurant une température adéquate.
11.20. Lumière naturelle, éclairage des postes de travail
11.20.1. Les postes de travail doivent recevoir, si possible, même les portes
étant fermées, une lumière naturelle suffisante. Les postes de travailoccupés en permanence doivent avoir une vue directe sur l’extérieurdans la mesure où le exigences de l’exploitation ou de la constructionle permettent.
11.20.2. Les éclairages doivent être aménagés de façon à éviter les effets
d’éblouissement.
11.20.3. Les commutateurs pour l’éclairage des postes de travail doivent être
disposés dans des endroits facilement accessibles près des portes.
11.21. Protection contre le bruit et les vibrations
11.21.1. Les postes de travail permanents ainsi que les installations qui s’y
trouvent doivent être construits et protégés du point de vue de lasonorité de manière à ne pas mettre en danger la sécurité et la santé desutilisateurs par suite des bruits et des vibrations.
Sans préjudice des dispositions des points 2.06.7 et 3.15, les niveaux de
bruit ambiant aux postes de travailoccupés en permanence ne peuventpas dépasser 90 dB (A), à la hauteur de la tête des travailleurs etchacun des accès doit être muni d’un avertissement clairement libellé.
11.21.2. Si ce niveau est dépassé, des appareils individuels de protection acous-
tique doivent être prévus en nombre suffisant.
11.21.3. Les postes de travaildoivent être situés, aménagés et conçus de façon
telle que les membres de l’équipage ne soient pas exposés à desvibrations dommageables.
CHAPITRE 12
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
COMPLÉMENTAIRES À CELLES DE LA ZONE 4APPLICABLES AUXBATEAUX NAVIGUANT SUR LES VOIES INTÉRIEURES DE LA ZONE
3
(Les prescriptions des points 4.02 et 4.03 ne s’appliquent pas aux voies d’eau de
la zone 3)
12.01. Exigences relatives à la construction navale
Bateaux, convois poussés et formation à couple dont la longueur maxi-
male dépasse 86 mètres.
12.01.1. Tout bateau muni de moyens mécaniques de propulsion dont la
longueur maximale dépasse 86 mètres doit être construit et aménagé demanière à pouvoir s’arrêter cap à l’aval en temps utile, tout en restantsuffisamment manœuvrable pendant et après l’arrêt. Cette condition
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s’applique également aux convois poussés et aux formations à couple
dont la longueur dépasse 86 mètres.
À cet effet, il est vérifié, sur la base d’un essai d’arrêt, si la puissance
de propulsion en marche arrière est suffisante. L’essai d’arrêt n’est pasnécessaire s’ilest justifié d’une autre manière que cette condition estremplie.
Le déplacement maximal autorisé du bateau ou du convoi en naviga-
tion à l’aval est fixé en fonction des résultats de l’essai d’arrêt ou de lajustification et la mention correspondante sera inscrite dans le certificatde visite.
12.01.2. Le bateau, le convoi poussé ou la formation à couple doit pouvoir
atteindre une vitesse minimale suffisante.
12.02. Franc-bord, distance de sécurité et échelles de tirant d’eau
12.02.1. Signification de quelques termes
Dans le présent chapitre:
a) le terme «longueur “L”» désigne la longueur maximale de la coque,
gouvernailet beaupré non compris;
b) le terme «largeur “B”» désigne la largeur maximale mesurée à
l’extérieur du bordé, roues à aubes non comprises;
c) le terme «milieu du bateau» désigne le milieu de la longueur «L»;
d) le terme «superstructure fermée» désigne une construction consti-
tuée par des parois solides et étanches s’élevant sur le pont, assem-blée avec celui-ci de façon permanente et étanche;
— la «largeur d’une superstructure» étant la largeur moyenne de
celle-ci
et
— la «hauteur d’une superstructure» étant la hauteur moyenne
verticale mesurée en abord entre le pont supérieur de la super-structure et le pont du franc-bord; si les parois comportent desouvertures telles que des portes ou des fenêtres, la hauteur dessuperstructures n’est mesurée que jusqu’au point le plus bas desouvertures;
e) sont considérés comme étanches à l’eau les éléments de
construction ou dispositifs aménagés de manière à empêcher toutepénétration d’eau à l’intérieur du bateau:
— sous l’effet d’une pression correspondant à une hauteur d’eau
d’un mètre appliquée pendant une durée d’une minute
ou
— sous l’action d’un jet d’eau d’une pression d’au moins 1 bar
appliqué pendant une durée de 10 minutes dans toutes lesdirections et sur toute la surface;
f) sont considérés comme étanches aux embruns et aux intempéries les
éléments de construction et les dispositifs aménagés de manière àne laisser pénétrer qu’une très faible quantité d’eau dans les condi-tions normales.
12.02.2. Distance de sécurité
1) La distance de sécurité doit être au moins de 30 centimètres.
2) Pour les bateaux dont les ouvertures ne peuvent être fermées par
des dispositifs étanches aux embruns et aux intempéries et pour lesbateaux qui naviguent avec leurs cales non couvertes, la distance desécurité est majorée de 20 centimètres.
Pour les bateaux à cales non couvertes, la majoration ne s’applique
toutefois qu’aux hiloires des cales non couvertes et seulementjusqu’à ce que soit atteinte la distance de 50 centimètres pescriteentre le plan du plus grand enfoncement et l’arrête supérieure deshiloires.
12.02.3. Franc-bord
1) Le franc-bord des bateaux à pont continu, sans tonture et sans
superstructures est de 150 millimètres.
Cette valeur est également le franc-bord de base pour les bateaux à
tonture et superstructures.
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2) Pour les bateaux à tonture et superstructures, le franc-bord est
calculé par la formule suivante:
F=F0(1 - α)−β1·Se1+β2·Se2
15
La valeur de F ne peut en aucun cas être inférieure à zéro.
Dans cette formule:
—F0est le franc-bord de base indiqué au point 12.02.3, chiffre 1
(en mm);
—αest un coefficient de correction tenant compte de toutes les
superstructures considérées,
—αest calculé par la formule suivante:
α=Σle
L
où:
— le est la longueur efficace d’une superstructure (en m),
— L est la longueur du bateau définie sous 12.02.1 (en m).—S e
1et Se2sont respectivement la tonture efficace avant et la
tonture arrière (en mm),
—β1etβ2sont des coefficients de correction de l’influence respec-
tivement de la tonture avant et de la tonture arrière, résultant de
l’existence de superstructures aux extrémités du bateau.
—β1est calculé par la formule suivante:
β1=l−3le1
L
—β2est calculé par la formule suivante:
β2=l−3le2
L
Dans ces formules:
—le1est la longueur efficace des superstructures avant (en m),
—le2est la longueur efficace des superstructures arrière (en m).
La longueur efficace n’est toutefois prise en considération que si
elle se trouve dans le quart avant ou dans le quart arrière de lalongueur L du bateau.
3. La tonture efficace est calculée par la formule suivante:
S e=pS
où:
— S est la tonture réelle à l’extrémité considérée (en mm),
— S avant ne peut pas être pris supérieur à 1 000 mm,
et
— S arrière ne peut pas être pris supérieur à 500 mm,— p est le coefficient obtenu à partir du tableau ci-avant en fonc
tion du rapport
X
L.
X
L0,25 et plus 0,20 0,15 0,10 0,05 0
p 1 0,8 0,6 0,4 0,2 0
Pour les valeurs intermédiaires du rapportX
L, le coefficient p est
obtenu par interpolation linéaire.
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X est l’abscisse, mesurée à partir de l’extrémité, du point où la
tonture est égale à 0,25 S (voir croquis ci-après)
Siβ2Se2est supérieur Æa β1Se1, on prendra pour valeur de β2Se2deβ1Se1.
4. La longueur efficace d’une superstructure est calculée par la
formule:
le = l (2,5b
B− 1,5)h
0,6 × 0,6
où:
— l est la longueur réelle de la superstructure considérée (en m),
— b est la largeur de la superstructure considérée (en m),— B est la largeur du bateau définie au point 12.02.1 (en m),
pour Le
1et Le2, toutefois, on prendra la largeur du bateau à
mi-longueur de la superstructure considérée),
— h est la hauteur de la superstructure considérée (en m),
(toutefois, pour les écoutilles, h est obtenue en réduisant la
hauteur des hiloires de la demi-distance de sécurité visée aupoint 12.02.2).
On ne prendra en aucun cas pour h une valeur supérieure à 0,6 × 0,6m (c’est-à-dire 0,36 m).
Si
b
Best inférieure à 0,6, la valeur de la parenthèse doit être prise
égale à zéro (c’est-à-dire que la longueur Le de la superstruc-
ture sera nulle).
12.02.4. Franc-bord minimal
Compte tenu des réductions visées au point 12.02.3, le franc-bord
minimal ne sera pas inférieur à 50 millimètres.
Toutefois, l’autorité compétente peut fixer un franc-bord plus réduit s’il
est assuré que l’équipage a la possibilité de circuler sans danger surtoute la longueur du bateau pour les besoins du service.
12.02.5. Marques d’enfoncement
Pour les bateaux qui naviguent sur les différentes zones des voies d’eau
de navigation intérieure (zones 1 et 2, 3 et 4), un trait verticalet une ouplusieurs lignes additionnelles d’enfoncement d’une longueur de 150millimètres est ou sont apposés vers l’avant du bateau aux marquesd’enfoncement avant et arrière pour une ou différentes zones des voiesd’eau de navigation intérieure.
Ce trait vertical et les lignes horizontales sont d’une épaisseur de 30
millimètres. À côte de la marque d’enfoncement orientée vers l’avantdu bateau, le chiffre de la zone correspondante est à indiquer dans lesdimensions de 60 × 40 millimètres (voir page ci-après).
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12.03. Gréement
Bouées, balles et gilets de sauvetage.Également les automoteurs d’une longueur jusqu’à 40 mètres doivent
avoir à leur bord au moins trois bouées de sauvetage ou deux bouées desauvetage et deux balles de sauvetage.

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12.04. Dispositions particulières pour les bateaux destinés à faire partie
d’un convoi poussé, d’un convoi remorqué ou d’une formation àcouple
12.04.1. Les pousseurs doivent être munis de treuils à moteur pour la manœuvre
des ancres.
12.04.2. Bateaux aptes au remorquage
Pour pouvoir effectuer des opérations de remorquage vers l’aval, les
bateaux doivent en plus répondre aux conditions suivantes:
a) la longueur des bateaux ne doit pas dépasser 86 mètres; exception-
nellement, l’autorité localement compétente peut autoriser lesbateaux de plus de 86 mètres à remorquer vers l’aval lorsquecertaines conditions à fixer par elle se trouvent satisfaites. Il en estde même des pousseurs destinés à pousser des convois de 86 × 12mètres ou plus;
b) dans le cas où les câbles de remorque pourraient s’accrocher sur
l’arrière du bateau, il doit y avoir des arceaux de guidage.
CHAPITRE 13
DÉROGATIONS POUR LES BATEAUX EN SERVICE
13.01. Les bateaux qui, au 1
erjanvier 1985, sont déjà en service ou dont la
quille a été posée avant cette date, mais dont la construction et l’équi-pement ne sont pas totalement conformes aux dispositions de laprésente directive doivent être rendus conformes à ces dispositionsdans un délai d’un an à partir de la date de la première visite techniqueprévue à l’article 8 paragraphe 2 de la directive, à l’exception de cellesqui sont visées dans le tableau n
o1 ci-après auxquelles les conditions
suivantes sont applicables:
a) les prescriptions figurant dans la première colonne du tableau sont à
appliquer dans le délai de cinq ans à partir de la date de la premièrevisite, prévue à l’article 8 de la directive;
b) les prescriptions figurant dans la deuxième colonne ne sont pas
applicables aux bateaux en service dans la mesure où la sécurité dubateau et de l’équipage est assurée d’une autre manière appropriée;
c) quand des transformations ou des remplacements sont réalisés, les
dérogations visées au point 13.01 sous a) et b) ne sont pas appli-
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cables aux parties ayant fait l’objet de transformation ou de rempla-
cement;
d) au cas où l’application des prescriptions visées au point 13.01 sous
a) après l’expiration du délai transitoire et 13.01 sous c) n’estpratiquement pas réalisable ou entraînerait des dépenses déraisonna-bles, les autorités compétentes pour la délivrance du certificatpeuvent accorder des dérogations;
e) les dérogations visées au point 13.01 sous a) doivent être mention-
nées au certificat avec les détails correspondants lors de la premièrevisite après l’entrée en vigueur de la présente directive; les déroga-tions visées au point 13.01 sous d) doivent y être mentionnées aumoment où elles sont accordées.
13.02. En ce qui concerne le chapitre 9, les bateaux déjà agréés pour la
conduite au radar par une seule personne disposent d’un délai de cinqans pour se mettre en conformité avec ce chapitre. Les bateaux quidemandent pour la première fois à être ainsi agréés doivent être mis enconformité avec le chapitre 9 avant de pouvoir obtenir cet agrément.
13.03. Les bateaux ayant au 1
erjanvier 1985 des installations d’extinction
fixées à demeure utilisant du CO2comme agent extincteur peuvent
conserver ces installations à condition qu’elles répondent aux condi-tions suivantes:
Pour les installations d’extinction fixées à demeure, l’utilisation du CO
2comme agent extincteur est autorisée dans les conditions suivantes:
a) les installations d’extinction au CO2ne peuvent être mises en action
que dans les salles de machines, salles de chauffe et chambre despompes;
b) toute installation d’extinction au CO
2fixée à demeure doit être
équipée d’un appareil avertisseur dont les signaux sont clairementaudibles, même dans les conditions d’exploitation correspondant auplus grand bruit propre possible, dans tous les locaux devant êtreenvahis par le gaz CO
2et se distinguant nettement de tous les autres
signaux avertisseurs accoustiques existant à bord.
Ces signaux avertisseurs CO2doivent également être clairement
audibles dans les locaux avoisinants, les portes de communicationétant fermées et dans les conditions d’exploitation correspondant auplus grand bruit propre possible, lorsque ceux-ci peuvent êtreévacués par le local qui doit être envahi par le gaz CO
2.
À la sortie et à l’entrée de tous les locaux susceptibles d’être
atteints par le CO2un panneau portant en lettres rouges sur fond
blanc l’inscription suivante doit être apposée à un endroit appropriédans les langues allemande, française et néerlandaise ainsi que dansla ou les langues des États membres où le bateau navigue:
«Quitter immédiatement ce l ocalau signalCO
2(description du
signal) — Danger d’asphyxie»;
c) à promixité de tous dispositifs de déclenchement d’une installation
d’extinction au CO2, doit être apposé le mode d’emploi dans la ou
les langues allemande, française et néerlandaise ainsi que dans la oules langues de l’État membre où le bateau navigue, bien lisible etinscrit de manière durable.
Les canalisations arrivant aux différents locaux susceptibles d’être
atteints par le CO
2doivent être pourvues d’un dispositif de ferme-
ture.
Avant la mise en service de l’installation d’extinction, l’avertisseur
prescrit sous b) doit au préalable être déclenché automatiquement;
d) les réservoirs de CO2doivent être logés dans un local étanche au
gaz séparé des autres locaux.
Ce local ne doit être accessible que directement de l’extérieur et
doit disposer d’une aération suffisante et indépendante, complète-ment distincte des autres systèmes d’aération du bord.
La température dans ce local ne doit pas dépasser 60 °C.
Tout réservoir sous pression doit porter l’inscription «CO
2»e n
blanc sur fond rouge. La hauteur des caractères doit être d’au moins6 centimètres;
e) les réservoirs, garnitures et canalisations de CO
2sous pression
doivent être conformes aux dispositions en vigueur dans l’Étatmembre qui a délivré le certificat. Ils doivent porter le poinçon
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DérogationsPrescriptions applicables aux bateaux en
service, dans un délai de cinq ans à partir
de la date de la première visitePrescriptions non applicables aux
bateaux en service
Chapitre Article Paragraphe Article Paragrapheofficiel attestant qu’ils ont subi avec succès les épreuves réglemen-
taires.
f) l’avertisseur visé sous b) ci-avant doit être vérifié au moins tous les
douze mois.
Les installations d’extinction doivent être vérifiées au moins tous
les deux ans. Cette vérification doit comprendre au moins:
— l’inspection extérieure de l’ensemble de l’installation,
— le contrôle du fonctionnement du système de canalisation et des
buses de sortie,
— le contrôle du fonctionnement de déclenchement,— la provision de CO
2se trouvant dans chaque réservoir de
service;
g) les attestations de visite signées par les vérificateurs doivent se
trouver à bord. Ces attestations doivent mentionner au moins les
contrôles susvisés ainsi que les résultats obtenus et la date de lavérification;
h) lorsque le bateau est équipé d’une ou plusieurs installations d’ex-
tinction fonctionnant au CO
2ayant fait l’objet d’une vérification, il
convient de mentionner sur le certificat délivré pour le bateau sousla rubrique 18 la mention suivante:
«… (nombre) d’installations d’extinction à demeure fonctionnant au
CO
2. Les attestations requises doivent se trouver à bord».
13.04. Les dispositions du chapitre 11 s’appliquent seulement aux bateaux
visés à l’article 8 paragraphe 1 de la directive. Toutefois, pour desraisons de sécurité, les dispositions figurant aux points 11.01.1,11.01.3, 11.01.4 ainsi que, dans le délai indiqué, celles figurant autableau n
o2 de ce chapitre s’appliquent aussi aux bateaux visés au
point 13.01 du présent chapitre.
13.05. Sur les bâtiments existants ayant un plat-bord inférieur à 0,50 mètre, le
garde-corps peut être remplacé par une main courante sous forme decâble le long de l’eau ou une main courante fixée sur l’écoutille.
TABLEAU 1
2. Exigences relatives à
la construction navale2.02 3, 6, 7
2.03 2, 3
2.04 1, 2, 3, 4, 5
2.05 1, 2, 3
2.06 3, 5, 6 2.06 2, 7
3. Installations de
gouverne et timonerie3.01 2
3.02
3.03 2 3.03 1
3.04 1, 2, 3
3.05 1, 2
3.06 1, 2
3.08 1, 2, 3, 4
3.09 1, 2
3.10
3.11
3.12
3.13 2, 3, 4, 5
3.14
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DérogationsPrescriptions applicables aux bateaux en
service, dans un délai de cinq ans à partir
de la date de la première visitePrescriptions non applicables aux
bateaux en service
Chapitre Article Paragraphe Article Paragraphe
3.15
3.16 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
3.17
4. Franc-bord, distance
de sécurité et échelles detirant d’eau4.05 1, 2, 3
5. Construction des
machines5.01 3
5.02 2, 3
5.03 2/réciproque
5.04 1, 2, 3, 4
5.05 2, 3, 4, 5, 6 5.05 7, 8
5.06 8 5.06 2, 3, 4, 5, 6, 7
5.08 1, 2
5.09 2
6. Installations élec-
triques6.01 2, 3
6.02 1, 2
6.03 1, 2, 3, 4
6.04 1, 2
6.05 1, 2, 5, 6, 7, 8 6.05 3
6.06 1, 2, 3, 4, 5
6.07 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9
6.08
6.09 1, 2 6.09 3
6.10 1, 2, 3
6.11 1, 2, 3, 4
6.12 1, 2, 3
7. Gréement 7.03 6 7.03 5
7.04 1, 2 7.04 3, 4
7.05 2, 3, 5
8. Installations à gaz
liquéfiés pour usagesdomestiquesTout le
chapitre
sauf 8.15Trois ans au lieu de
cinq ans
12. Dispositions rela-
tives aux prescriptionstech. complémentaires àcelles de la zone 4 appli-cables aux bateaux navi-guant sur les voies intér-ieures de la zone 312.02 2, 3, 4
12.03
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DérogationsPrescriptions applicables aux bateaux en
service, dans un délai de cinq ans à partir
de la date de la première visitePrescriptions non applicables aux
bateaux en service, dans un délai d’un an
à partir de la date de la première visite
Chapitre Article Paragraphe Article ParagrapheTABLEAU 2
11. Hygiène et sécurité 11.01 2
des logements et postes11.02 5de travail
11.05 2
11.08 3
11.12 5, 6, 7 11.12 8
11.13 1, 2, 3, 4
11.14 1, 3, 4
11.16 1, 2
11.17 2 11.17 3 a)
11.18 1, 2, 4
11.20 2, 3
11.21 2
CHAPITRE 14
PROCÉDURE
14.01. Demande de visite
La procédure d’introduction de la demande de visite et de fixation du
lieu et de la date de celle-ci est de la compétence des autorités quidélivrent le certificat. Cette procédure est telle que la visite puisse avoirlieu dans un délai raisonnable après l’introduction de la demande.
14.02. Présentation du bateau à la visite
14.02.1. Le propriétaire, ou son représentant, doit présenter le bateau à la visite
à l’état légé, nettoyé et gréé; il est tenu de prêter l’assistance nécessaireà la visite, par exemple de fournir un canot approprié et du personnel,de faciliter l’examen des parties de la coque ou des installations qui nesont pas directement accessibles ou visibles.
14.02.2. S’ilexiste pour ce faire des motifs spéciaux, l ’autorité compétente peut
demander également les opérations suivantes:
a) une visite à sec;
b) des essais en marche;
c) la preuve par le calcul de la solidité de la coque;
d) la preuve par le calcul de la stabilité, le cas échéant, sur la base
d’un essai de stabilité transversale.
14.03. Frais
Lorsque le propriétaire du bateau, ou son représentant, est redevable
des frais afférents à la visite et à la délivrance du certificat conformé-ment à un tarif détaillé à fixer par chacun des États membres, il ne serafait aucune discrimination suivant le pays d’immatriculation, la natio-nalité ou le domicile de son propriétaire.
14.04. Renseignements
Les personnes qui justifient d’un intérêt fondé à prendre connaissance
du contenu du certificat d’un bateau peuvent le faire auprès de l’auto-rité qui délivre le certificat et obtenir, à leurs frais, des extraits ou descopies certifiées conformes du certificat qui seront désignées commetelles.
14.05. Registre des certificats communautaires
14.05.1. Les autorités qui délivrent le certificat lui attribuent un numéro d’ordre
et l’inscrivent dans un registre.
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14.05.2. Les autorités qui délivrent le certificat conservent copie de tous les
certificats qu’elles ont délivrés et y portent toutes les mentions etmodifications ainsi que les annulations et remplacement des certificats.
14.06. Manière de remplir des certificats communautaires
1. Le certificat est à remplir à la machine ou en caractères d’imprimerie.
La couleur des caractères doit être noire ou bleue.
2. Les indications, pourvues d’une référence, qui ne conviennent pas, sont
à biffer en noir ou en bleu.
3. Si une indication est sans objet, la ligne vide doit être barrée sur toute
la longueur d’un trait horizontal continu noir ou bleu.
4. Les indications portées qui doivent être modifiées sont à biffer en
rouge. Les indications biffées en noir ou en bleu sont à souligner enrouge.
5. La nouvelle mention sera portée en noir ou en bleu au chiffre 23 du
certificat.
14.07. Observations concernant les divers points du certificat
2. Pour indiquer le type du bateau, il y a lieu d’utiliser autant que possible
les termes définis au chapitre 1
er. Il faut également indiquer la référence
pour ces termes. Exemple: «Remorqueur référence 1e)».
3. Le numéro officielest l e numéro officielprescrit pour l a navigation du
Rhin ou de la Moselle ou, si prescrit, le numéro d’après des règlementsnationaux.
4. Adresse postale valable du propriétaire.15 et 17. Lorsqu’une autorité ne délivre qu’un certificat pour certaines zones, les
autres cases sont biffées. Le titulaire d’un tel certificat pourra ultérieu-rement se faire délivrer un certificat complémentaire valable pour lesautres zones ou bien faire modifier le certificat.
15. Indications suivant le certificat de jaugeage; avec deux décimales.16. Mentionner uniquement les masses, longueurs et charges de rupture
effective. Les indications figurant dans la colonne décrivent les ancreset chaînes qui se trouvaient à bord lors de la visite.
20. La liste peut être complétée par des mentions relatives à des équipe-
ments ou gréements prescrits par la réglementation nationale.
Le nombre d’éléments doit être indiqué, le type est facultatif.
21. Indiquer les dispositions permanentes et temporaires avec mention des
articles concernés et de la date d’échéance.
Sous ce chiffre peuvent aussi être mentionnées des dispositions ou
conditions spéciales relatives à la navigation, au chargement, etc. Onpeut mentionner ici un certificat pour le transport des matières dange-reuses.
22 à 25. Si nécessaire on peut ajouter des pages spéciales pour des indications
ultérieures. Ces pages sont à numéroter 5 a, 5 b, 6 a, 6 b, etc. Laisserles pages originelles dans le certificat.
La page 10 et éventuellement les pages 10 a, 10 b, etc. sont réservées
pour des approbations, déclarations et/ou attestations nationales.
Le certificat est à conserver dans une chemise solide. Si celle-ci n’est
pas transparente, il faut reproduire sur la chemise l’en-tête du certificat(au minimum page 1 du certificat jusqu’à la ligne «Nom du bateau»exclue).
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ANNEXE III
MODÈLE DE CERTIFICAT COMMUNAUTAIRE POUR BATEAUX DE LA NAVIGATION
INTÉRIEURE
(Article 3 de la directive)

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ANNEXE IV
MODÈLE DE CERTIFICAT SUPPLÉMENTAIRE COMMUNAUTAIRE POUR BATEAUX DE
LA NAVIGATION INTÉRIEURE
(Article 4 de la directive)

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