66/402 - - - 1DIRECTIVE DU CONSEIL
du 14 juin 1966
concernant la commercialisation des semences de céréales
(66/402/CEE)
(JO n ûL 125 du 11. 7. 1966, p. 2309/66.)
Actes modificateurs
Journal officiel
nû page date
(a) Directive du Conseil du 18 février 1969 modifiant la directive du
Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences
de céréales (69/60/CEE)L 48 1 26. 2. 1969
(b) Directive du Conseil du 30 mars 1971 modifiant les directives, du 14
juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves,
des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des
plants de pommes de terre, la directive, du 30 juin 1969, concernant la
commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres et la
directive, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des
semences de légumes (71/162/CEE)L 87 24 17. 4. 1971
(c) Directive du Conseil du 20 juillet 1972 modifiant les directives du 14
juin 1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves,
des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des
plants de pommes de terre, la directive du 30 juin 1969 concernant la
commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et
les directives du 29 septembre 1970 concernant respectivement la com-
mercialisation des semences de légumes et le catalogue commun des
variétés des espèces de plantes agricoles (72/274/CEE)L 171 37 29. 7. 1972
(d) Directive du Conseil du 6 décembre 1972 modifiant les directives du 14
juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves,
des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des
plants de pommes de terre, la directive du 30 juin 1969, concernant la
commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et
les directives du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation
des semences de légumes et concernant le catalogue commun des varié-
tés des espèces de plantes agricoles (72/418/CEE)L 287 22 26. 12. 1972
(e) Directive du Conseil du 11 décembre 1973 modifiant les directives, du
14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de bettera-
ves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et
des plants de pommes de terre, la directive, du 30 juin 1969, concer-
nant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à
fibres, et les directives, du 29 septembre 1970, concernant la commer-
cialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun
des variétés des espèces de plantes agricoles (73/438/CEE)L 356 79 27. 12. 1973
(f) Directive du Conseil du 26 juin 1975 modifiant les directives
66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE et 69/208/CEE
concernant la commercialisation des semences de betteraves, des se-
mences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de
pommes de tenue et des semences de plantes oléagineuses et à fibres
(75/444/CEE)L 196 6 26. 7. 1975
66/402 - - - 2(g) Directive du Conseil du 19 décembre 1977 modifiant les directives
66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 69/208/CEE,
70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation des semen-
ces de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences
de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des
semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de légumes
et le catalogue commun des variétés des espèces agricoles (78/55/CEE)L 16 23 20. 1. 1978
(h) Première Directive de la Commission du 18 avril 1978 modifiant les
annexes de la directive 66/402/CEE concernant la commercialisation
des semences de céréales (78/387/CEE)L 113 13 25. 4. 1978
(i) Directive du Conseil du 25 juillet 1978 modifiant les directives
66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 68/193/CEE,
69/208/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semen-
ces de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences
de céréales, des plants de pommes de terre, des matériels de multiplica-
tion végétative de la vigne, des semences de plantes oléagineuses et à
fibres et des semences de légumes (78/692/CEE)L 236 13 26. 8. 1978
(j) Directive du Conseil du 5 décembre 1978 modifiant les directives
66/401/CEE, 66/402/CEE et 69/208/CEE concernant la commercialisa-
tion des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et
des semences de plantes oléagineuses et à fibres (78/1020/CEE)L 350 27 14. 12. 1978
(k) Directive de la Commission du 27 juin 1979 modifiant les directives
66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE du Conseil
concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères,
des semences de céréales, des semences de plantes oléagineuses et à
fibres et des semences de légumes (79/641/CEE)L 183 13 19. 7. 1979
(l) Directive du Conseil du 24 juillet 1979 modifiant les directives
66/401/CEE, 66/402/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la
commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences
de céréales, des semences de légumes et le catalogue commun des va-
riétés des espèces de plantes agricoles (79/692/CEE)L 205 1 13. 8. 1979
(m) Directive de la Commission du 16 février 1981 modifiant les annexes
des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE du Conseil
concernant respectivement la commercialisation des semences de plan-
tes fourragères, de céréales et de plantes oléagineuses et à fibres, ainsi
que les directives 78/386/CEE et 78/388/CEE (81/126/CEE)L 67 36 12. 3. 1981
(n) Directive du Conseil du 13 juillet 1981 modifiant les directives
66/402/CEE et 66/403/CEE concernant respectivement la commerciali-
sation des semences de céréales et des plants de pommes de terre
(81/561/CEE)L 203 52 23. 7. 1981
(o) Règlement (CEE) n û3768/85 DU CONSEIL du 20 décembre 1985
portant adaptation, en raison de l’adhésion de l’Espagne et du Portugal,
de certains actes agricoles en ce qui concerne la procédure de vote des
comitésL 362 8 31. 12. 1985
(p) Directive du Conseil du 22 avril 1986 modifiant, en raison de l’adhé-
sion de l’Espagne et du Portugal, certaines directives concernant la
commercialisation des semences et plants (86/155/CEE)L 118 23 7. 5. 1986
(q) Directive de la Commission du 20 juin 1986 modifiant la directive
66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences
de céréales (86/320/CEE)L 200 38 23. 7. 1986
(r) Directive de la Commission du 14 janvier 1987 modifiant certaines di-
rectives du Conseil concernant la commercialisation des semences et
plants (87/120/CEE)L 49 39 18. 2. 1987
(s) Directive du Conseil du 13 juin 1988 modifiant certaines directives
concernant la commercialisation des semences et plants, en vue de pré-
voir des modalités d’application des dispositions relatives aux semences
et plans répondant à des exigences réduites (88/332/CEE)L 151 82 17. 6. 1988
66/402 - - - 3(t) Directive du Conseil du 13 juin 1988 modifiant les directives
66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE,
70/457/CEE et 70/458/CEE concernant respectivement la commerciali-
sation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères,
des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences
de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes et le
catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles
(88/380/CEE)L 187 31 16. 7. 1988
(u) Directive de la Commission du 13 septembre 1988 modifiant l’annexe
II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisa-
tion des semences de céréales (88/506/CEE)L 274 44 6. 10. 1988
(v) Directive de la Commission du 15 décembre 1988 modifiant la directive
66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences
de céréales (89/2/CEE)L 5 31 7. 1. 1989
(w) Directive de la Commission du 7 novembre 1990 modifiant l’annexe II
de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation
des semences de céréales (90/623/CEE)L 333 65 30. 11. 1990
(x) Directive du Conseil du 4 décembre 1990 relative aux mesures transi-
toires et aux adaptations nécessaires des directives phytosanitaires,
concernant les semences, les plants et la nutrition animale, ainsi que de
la législation vétérinaire et zootechnique, suite à la réunification alle-
mande (90/654/CEE)L 353 48 17. 12. 1990
(y) Directive 93/2/CEE de la Commission du 28 janvier 1993 modifiant
l’annexe II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la com-
mercialisation des semences de céréalesL 54 20 5. 3. 1993
66/402 - - 4Article premier
La présente directive concerne les semences de céréales
commercialisées à l’intérieur de la Communauté.
Article 2
1. Au sens de la présente directive, on entend par:A. Céréales : les plantes des espèces suivantes, desti-
nées à la production agricole ou horticole, à l’ex-clusion des usages ornementaux : 26/12/1972 - - - 72/418L - - - REPLACE
A v e n as a t i v aL . Avoine
Hordeum vulgare L. Orge 19/07/1979 - - - 79/641L - - - REPLACE
19/07/1979 - - - 79/641L - - - DELETE
O r y z as a t i v aL . Riz
Phalaris canariensis L. Alpiste 26/02/1969 - - - 69/60L - - - INSERT
Secale cereale L. Seigle
Sorghum bicolor (L.) Moench Sorgho 07/05/1986 - - - 86/155L - - - INSERT
Sorghum sudanense (Piper)
Stapf.Sorgho du Sou-
dan
X Triticosecale Wittm. T riticale 16/07/1988 - - - 88/380L - - - INSERT
Triticum aestivum L. emend.
Piori et Paol.Froment (blé)
tendre19/07/1979 - - - 79/641L - - - REPLACE
Triticum durum Desf. Blé dur
Triticum spelta L. Épeautre
Zea mays L. (partim) Maïs, à l’excep-
tion du pop-cornet du maïs sucré18/02/1987 - - - 87/120L - - - REPLACE
La présente définition comprend également les hy-
brides suivants, résultant du croisement des espècessusmentionnées.23/07/1986 - - - 86/320L - - - INSERT
Sorghum bicolor (L) Moench ×
Sorghum sudanense (Piper)StapfHybrides résul-
tant du croise-ment entre le
sorgho et l’herbe
du Soudan
Sauf dispositions contraires, les semences des hy-brides susmentionnés doivent répondre aux normeset autres conditions applicables aux semences de
chacune des espèces dont ils sont dérivés
B. V ariétés, hybrides et lignées inbred de maïs et Sor-
ghum spp.07/05/1986 - - - 86/155L - - - INSERT
a) V ariété à pollinisation libre: variété suffisam-
ment homogène et stable;
66/402 - - 5b) Lignée inbred : lignée suffisamment homogène
et stable, obtenue soit par autofécondation arti-ficielle accompagnée de sélection pendant plu-
sieurs générations successives, soit par des opé-
rations équivalentes;
c) Hybride simple: première génération d’un croi-
sement entre deux lignées inbred ,d é f i n ip a r
l’obtenteur;
d) Hybride double: première génération d’un croi-
sement entre deux hybrides simples, défini parl’obtenteur;
e) Hybride à trois voies: première génération d’un
croisement entre une lignée inbred et un hybri-
de simple, défini par l’obtenteur;
f) Hybride « Top Cross » : première génération
d’un croisement entre une lignée inbred ou un
h y b r i d es i m p l ee tu n ev a r i é t éàp o l l i n i s a t i o nl i -
bre, défini par l’obtenteur;
g) Hybride intervariétal : première génération d’un
croisement entre des plantes de semences debase de deux variétés à pollinisation libre, défi-
ni par l’obtenteur.
C. Semences de base (avoine, orge, riz, alpiste, seigle,
triticale, blé, blé dur et épeautre, autres que leurshybrides respectifs): les semences
16/07/1988 - - - 88/380L - - - REPLACE
a) qui ont été produites sous la responsabilité de
l’obtenteur selon les règles de sélection conser-vatrice en ce qui concerne la variété;
b) qui sont prévues pour la production de semen-
ces soit de la catégorie «semences certifiées»soit des catégories «semences certifiées de la
première reproduction» ou «semences certifiées
de la deuxième reproduction»;
c) qui répondent, sous réserve des dispositions de
l’article 4 paragraphe 1 sous a), aux conditionsprévues aux annexes I et II pour les semences
de base et
d) pour lesquelles il a été constaté, lors d’un exa-
men officiel, que les conditions précitées ontété respectées.
Cbis.Semences de base (hybrides d’avoine, d’orge, de
riz, de
seigle, de blé, de blé dur et d’épeautre):16/07/1988 - - - 88/380L - - - INSERT07/01/1989 - 89/2L - - - INSERT
a) destinées à la production d’hybrides:
b) qui, conformément aux normes visées à l’article
4, répondent aux conditions fixées aux annexesIe tI Ip o u rl e ss e m e n c e sd eb a s e
et
c) qui ont satisfait, au cours d’un examen officiel,
aux conditions susmentionnées.
D. Semences de base (maïs et Sorghum spp.) 07/05/1986 - - - 86/155L - - - INSERT
1. De variétés à pollinisation libre: les semences,
a) qui ont été produites sous la responsabilité
d’un obtenteur selon les règles de sélectionconservatrice en ce qui concerne la variété;
66/402 - - 6b) qui sont prévues pour la production de se-
mences de la catégorie «semences certifiées»de cette variété, d’hybrides « Top Cross »o u
d’hybrides intervariétaux;
c) qui répondent, sous réserve des dispositions
de l’article 4, aux conditions prévues aux an-nexes I et II pour les semences de base et
d) pour lesquelles il a été constaté, lors d’un
examen officiel, que les conditions précitéesont été respectées.
2. De lignées inbred : les semences,
a) qui répondent, sous réserve des dispositions
de l’article 4, aux conditions prévues aux an-nexes I et II pour les semences de base et
b) pour lesquelles il a été constaté, lors d’un
examen officiel, que les conditions précitéesont été respectées.
3. D’hybrides simples : les semences,
a) qui sont prévues pour la production d’hybri-
des doubles, d’hybrides à trois voies ou d’hy-brides « Top Cross »;
b) qui répondent, sous réserve des dispositions
de l’article 4, aux conditions prévues aux an-nexes I et II pour les semences de base et
c) pour lesquelles il a été constaté, lors d’un
examen officiel, que les conditions précitéesont été respectées.
E. Semences certifiées (alpiste, autre que ses
hybrides,
seigle, sorgho, sorgho du Soudan, maïs et hybrides
d’avoine, d’orge, de riz, de blé, de blé dur et
d’épeautre): les semences,16/07/1988 - - - 88/380L - - - REPLACE
07/01/1989 - - - 89/2L - - - REPLACE
a) qui proviennent directement de semences de
b a s eo u ,àl ad e m a n d ed el ’ o b t e n t e u r ,d es e -mences d’une génération antérieure aux semen-
ces de base qui peuvent répondre, et qui ont
répondu, lors d’un examen officiel, aux condi-
t i o n sp r é v u e sa u xa n n e x e sIe tI Ip o u rl e ss e -
mences de base ;26/02/1969 - - - 69/60L - - - REPLACE
b) qui sont prévues pour une production autre que
celle de semences de céréales;
c) qui répondent, sous réserve des dispositions de
l’article 4 paragraphe 1 sous b) et paragraphe2, aux conditions prévues aux annexes I et II
pour les semences certifiées et
d) pour lesquelles il a été constaté, lors d’un exa-
men officiel, que les conditions précitées ontété respectées.
F. Semences certifiées de la première reproduction
(avoine, orge, riz, triticale, blé, blé dur et épeautre,autres que leurs hybrides respectifs): les semences,16/07/1988 - - - 88/380L - - - REPLACE
66/402 - - 7a) qui proviennent directement de semences de
b a s eo u ,àl ad e m a n d ed el ’ o b t e n t e u r ,d es e -mences d’une génération antérieure aux semen-
ces de base qui ont répondu, lors d’un examen
officiel, aux conditions prévues aux annexes I et
II pour les semences de base;26/02/1969 - - - 69/60L - - - REPLACE
b) qui sont prévues soit pour la production de se-
mences de la catégorie «semences certifiées dela deuxième reproduction», soit pour une pro-
duction autre que celle de semences de céréa-
les;
c) qui répondent aux conditions prévues aux an-
nexes I et II pour les semences certifiées de lapremière reproduction et
d) pour lesquelles il a été constaté, lors d’un exa-
men officiel, que les conditions précitées ontété respectées.
G. Semences certifiées de la deuxième reproduction
(avoine, orge, riz, triticale, blé, blé dur et épeautre,autres que les hybrides respectifs): les semences,
16/07/1988 - - - 88/380L - - - REPLACE
a) qui proviennent directement des semences de
base, de semences certifiées de la première re-production ou, à la demande de l’obtenteur, de
semences d’une génération antérieure aux se-
mences de base qui ont répondu, lors d’un exa-
men officiel, aux conditions prévues aux an-
nexes I et II pour les semences de base;26/02/1969 - - - 69/60L - - - REPLACE
b) qui sont prévues pour une production autre que
celle de semences de céréales;
c) qui répondent aux conditions prévues aux an-
nexes I et II pour les semences certifiées de ladeuxième reproduction et
d) pour lesquelles il a été constaté lors d’un exa-
men officiel que les conditions précitées ont étérespectées.
H. Dispositions officielles : les dispositions qui sont
prises,
a) par les autorités d’un État ou,
b) sous la responsabilité d’un État, par des person-
nes morales de droit public ou privé ou,
c) pour des activités auxiliaires également sous
contrôle d’un État, par des personnes physiquesassermentées,
à condition que les personnes mentionnées sous b)
et c) ne recueillent pas un profit particulier du ré-sultat de ces dispositions.
1bis.Les modifications à apporter en raison de l’évolu-
tion des connaissances scientifiques ou techniques à laliste des espèces visées au paragraphe 1 partie A, en ce
qui concerne les dénominations et les hybrides résultant
du croisement entre espèces visées par la présente di-
rective, sont arrêtées selon la procédure prévue à l’arti-
cle 21.20/01/1978 - - - 78/55L - - - INSERT
66/402 - - 81ter. Les modifications à apporter au paragraphe 1, let-
tres C, C bis, E, F et G aux fins de l’inclusion des hy-
brides d’alpiste, de seigle ou de triticale dans le champ
d’application de la présente directive sont adoptées
conformément à la procédure prévue à l’article 21.16/07/1988 - - - 88/380L - - - INSERT
1quater . Les différents types de variétés, y compris les
composants, destinés à la certification aux conditions dela présente directive, peuvent être spécifiés et définis
conformément à la procédure visée à l’article 21. Selon
la même procédure, les définition au paragraphe 1 let-
tre B sont adaptées en conséquence.
1quinto . Selon la procédure prévue à l’article 21, les
États membres peuvent être autorisés à permettre, pardérogation au paragraphe 1 point F sous a) ou G sous
a), la certification en tant que semences certifiées de la
première reproduction ou en tant que semences certi-
fiées de la deuxième reproduction, de semences d’espè-
ces autogames ayant été présentées à la certification entant que semences de base et provenant directement de
semences d’une génération antérieure aux semences de
base qui n’a pas été examinée officiellement. Cette dis-
position ne s’applique pas aux semences hybrides. La
certification en tant que semences certifiées ne peutêtre effectuée que si elle a été demandée par le deman-
deur de la certification en accord avec l’obtenteur et s’il
a été constaté, lors d’un post-contrôle officiel sur labase d’échantillons prélevés officiellement et effectué au
plus tard à la période de végétation des cultures pour la
production de semences faisant l’objet de la demande,
que les semences de la génération antérieure ont répon-
du aux exigences fixées pour les semences de basequant à l’identité et à la pureté variétales. Dans ce cas,
l’obtenteur déclare lors du prélèvement d’échantillon la
surface totale de production des semences de la généra-tion antérieure. Ces conditions peuvent être modifiées
en raison de l’évolution des connaissances scientifiques
ou techniques selon la procédure prévue à l’article 21.20/01/1978 - - - 78/55L - - - INSERT16/07/1988 - - - 88/380L - - - REPLA
CE
Les États membres prescrivent que les étiquettes offi-
cielles des semences commercialisées en application del’autorisation visée au premier alinéa portent la mention
«Commercialisation admise exclusivement en .... (État
membre concerné)» les États membres peuvent en ou-
tre prescrire dans ce cas que les étiquettes officielles
portent également la mention «destinées exclusivementà la reproduction».
1sexto. Selon la procédure prévue à l’article 21, les
États membres peuvent être autorisés, jusqu’au 30 juin
1987, à admettre la commercialisation des’ semences de
variétés déterminées de seigle destinées essentiellement
à des fins fourragères, qui ne répondent pas aux condi-
tions fixées:13/08/1979 - - - 79/692L - - - INSERT
16/07/1988 - - - 88/380L - - - REPLA CE
— à l’annexe II en ce qui concerne la faculté germi-
native.
16/07/1988 - - - 88/380L - - - DELETE
2. Les États membres peuvent:
66/402 - - 9a) comprendre plusieurs générations dans la catégorie
des semences de base et subdiviser cette catégorieselon des générations;
b) prévoir que les examens officiels concernant la fa-
culté germinative et la pureté spécifique ne sontpas effectués sur tous les lots lors de la certifica-
tion, sauf s’il existe un doute quant au respect des
conditions prévues en la matière à l’annexe II;
c) pendant une période transitoire de trois ans au
plus après la mise en vigueur des dispositions légis-latives, réglementaires et administratives nécessai-
res pour se conformer aux dispositions de la pré-
sente directive et en dérogation au paragraphe 1
parties E, F et G, certifier en tant que semences
certifiées des semences provenant directement desemences officiellement contrôlées dans un Etat
membre selon le système actuel et offrant les mê-
mes garanties que celles données par les semences
de base certifiées selon les principes de la présente
directive ; cette disposition est applicable par ana-logie aux semences certifiées de la première repro-
duction visées au paragraphe 1 partie G;26/02/1969 - - - - 69/60L - - - INSERT
d) être autorisés, sur demande, selon la procédure
prévue à l’article 21, à certifier officiellementjusqu’au 30 juin
1989 au plus tard des semences
d’espèces autogames des catégories «semences cer-
tifiées de la première reproduction» ou «semences
certifiées de la deuxième reproduction»:27/12/1973 - - - 73/438L - - - INSERT
16/07/1988 - - - 88/380 - - - REPLACE
— lorsque, au lieu de l’inspection officielle sur
pied prescrite à l’annexe I, il a été procédé àune inspection sur pied contrôlée officiellement
par sondages sur au moins 20 % des cultures
de chaque espèce,
— à condition que, outre les semences de base, au
moins les semences pré-base des deux généra-tions précédant immédiatement cette catégorie,
ont répondu, lors d’un examen officiel effectué
dans l’État membre en question, aux conditions
prévues aux annexes I et II pour les semences
de base en ce qui concerne l’identité et la pure-té variétales.
Article 3
1. Les États membres prescrivent que des semences
de céréales ne peuvent être commercialisées que si ellesont été officiellement certifiées «semences de base»,
«semences certifiées», «semences certifiées de la pre-
mière reproduction» ou «semences certifiées de la
deuxième reproduction» et si elles répondent aux condi-
tions prévues à l’annexe II.
2. Les États membres fixent, pour la certification et
pour la commercialisation, la teneur maximale en humi-dité des semences de base et des semences certifiées de
toute nature.
3. Les États membres veillent à ce que les examens
officiels des semences soient effectués selon les métho-des internationales en usage, dans la mesure où de tel-
l e sm é t h o d e se x i s t e n t .
66/402 - - 104. Les États membres peuvent prévoir des déroga-
tions aux dispositions des paragraphes 1 et 2:
a) pour des semences de sélection de générations an-
térieures aux semences de base;
b) pour des essais ou dans des buts scientifiques;
c) pour des travaux de sélection;d) pour des semences brutes commercialisées en vue
du conditionnement pour autant que l’identité deces semences soit garantie.
Article 4
1. Les États membres peuvent cependant autoriser,
en dérogation aux dispositions de l’article 3,
a) la certification officielle et la commercialisation de
semences de base ne répondant pas aux conditionsprévues à l’annexe II en ce qui concerne la faculté
germinative; à cette fin, toutes dispositions utiles
sont prises pour que le fournisseur garantisse une
faculté germinative déterminée qu’il indique, pour
la commercialisation, sur une étiquette spécialeportant ses nom et adresse et le numéro de réfé-
rence du lot;
b) dans l’intérêt d’un approvisionnement rapide en se-
mences de
maïs, la certification officielle et la com-
mercialisation jusqu’au premier destinataire com-
mercial de semences des catégories «semences de
base» ou «semences certifiées», pour lesquelles ne
serait pas terminé l’examen officiel destiné à
contrôler le respect des conditions prévues à l’an-nexe II en ce qui concerne la faculté germinative.
La certification n’est accordée que sur présentation
d’un rapport d’analyse provisoire des semences et à
condition que soient indiqués le nom et l’adresse
du premier destinataire; toutes dispositions utilessont prises pour que le fournisseur garantisse la fa-
culté germinative constatée lors de l’analyse provi-
soire; l’indication de cette faculté germinative doitfigurer, pour la commercialisation, sur une étiquet-
te spéciale portant les nom et adresse du fournis-
seur et le numéro de référence du lot.26/02/1969 - - - 69/60L - - - DELETE
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux semences im-
portées des pays tiers, sauf les cas prévus à l’article 15en ce qui concerne la multiplication hors de la Commu-
nauté.
2. Les États membres peuvent, pour des semences de
m a ï s ,a b a i s s e rj u s q u ’ à8 5% ,p a rr a p p o r ta u xs e m e n c e spures, le taux minimal de la faculté germinative prévue
à l’annexe II.
3. Dans le cas des semences de triticale destinées à
être commercialisées sur leur propre territoire, les Étatsmembres peuvent ramener à 80 % la germination mini-
male exigée à l’annexe II. Si, en pareil cas, les semences
de triticale ne répondent pas aux conditions fixées à
l’annexe II en ce qui concerne la germination, ce fait et
le fait que les semences ne peuvent être commerciali-sées que sur le territoire de l’État membre concerné
doivent être mentionnés sur l’étiquette.16/07/1988 - - - 88/380L - - - INSERT
66/402 - - 11Article 5
Les États membres peuvent fixer, en ce qui concerne
les conditions prévues aux annexes I et II, des condi-tions supplémentaires ou plus rigoureuses pour la certi-
fication de leur propre production.
Article 6
Les États membres prescrivent que la description éven-
tuellement requise des composants généalogiques est, àla demande de l’obtenteur, tenue confidentielle. 17/04/1971 - - - 71/162L - - - REPLACE
17/04/1971 - - - 71/162L - - - DELETE
Article 7
1. Les États membres prescrivent qu’au (SIC! que,
au) cours de la procédure de contrôle des variétés ainsique des lignées inbred de maïs et au cours de l’examen
des semences pour la certification, les échantillons sont
prélevés officiellement selon des méthodes appropriées.
2. Au cours de l’examen des semences pour la certifi-
cation, les échantillons sont prélevés sur des lots homo-gènes; le poids maximum d’un lot et le poids minimum
d’un échantillon sont indiqués à l’annexe III.
Article 8
1. Les États membres prescrivent que des semences
de base et des semences certifiées de toute nature nepeuvent être commercialisées qu’en
lots suffisamment
homogènes et dans des emballages fermés, munis,
conformément aux dispositions des articles 9 et 10, d’un
système de fermeture et d’un marquage.26/02/1969 - - - 69/60L - - - REPLACE
2. Les États membres peuvent prévoir, pour la com-
mercialisation de petites quantités au dernier utilisateur,des dérogations aux dispositions du paragraphe 1 en ce
qui concerne l’emballage, le système de fermeture ainsi
q u el em a r q u a g e .
Article 9
1. Les États membres prescrivent que les emballages
de semences de base et de semences certifiées de toutenature sont fermés officiellement ou sous contrôle offi-
ciel de façon qu’ils ne puissent être ouverts sans que le
système de fermeture ne soit détérioré ou sans que l’éti-
quette officielle prévue à l’article 10 paragraphe 1 ni
l’emballage ne montrent de traces de manipulation.26/08/1978 - - - 78/692L - - - REPLACE
Afin d’assurer la fermeture, le système de fermeture
comporte au moins soit l’incorporation dans celui-ci del’étiquette susvisée, soit l’apposition d’un scellé officiel.
Les mesures prévues au deuxième alinéa ne sont pasindispensables dans le cas d’un système de fermeturenon réutilisable.
Selon la procédure prévue à l’article 21, il peut êtreconstaté si un système de fermeture déterminé répondaux dispositions du présent paragraphe.
66/402 - - 122. Il ne peut être procédé à une ou plusieurs nouvel-
les fermetures qu’officiellement ou sous contrôle offi-
ciel. Dans ce cas, il est également fait mention sur l’éti-
quette prévue à l’article 10 paragraphe 1, de la dernière
nouvelle fermeture, de sa date et du service qui l’a ef-
fectuée.26/02/1969 - - - 69/60L - - - REPLACE
26/08/1978 - 78/692L - - - INSERT
3. Les États membres peuvent prévoir des déroga-
t i o n sa up a r a g r a p h e1p o u rl e sp e t i t se m b a l l a g e s .26/07/1975 - - - 75/444L - - - INSERT
Article 10 20/01/1978 - - - 78/55L - - - REPLACE
1. Les États membres prescrivent que les emballages
de semences de base et de semences certifiées de toutenature
a) sont pourvus, à l’extérieur, d’une étiquette officielle
qui n’a pas encore été utilisée, qui est conformeaux conditions fixées à l’annexe IV et dont les indi-
cations sont rédigées dans une des langues officiel-
les de la Communauté. La couleur de l’étiquette
est blanche pour les semences de base, bleue pour
les semences certifiées et les semences certifiées dela première reproduction et rouge pour les semen-
ces certifiées de la deuxième reproduction. Lorsque
l’étiquette est pourvue d’un œillet, sa fixation est
a s s u r é ed a n st o u sl e sc a sp a ru ns c e l l éo f f i c i e l .S i ,
dans les cas prévus à l’article 4 paragraphe 1 sousa) et paragraphe 2, les semences de base ou les
semences de maïs ne répondent pas aux conditions
fixées à l’annexe Il quant à la faculté germinative,il en est fait mention sur l’étiquette. L ’emploi d’éti-
quettes officielles adhésives est autorisé. Conformé-
ment à la procédure prévue à l’article 21, il peut
être autorisé, sous contrôle officiel, d’apposer sur
l’emballage les indications prescrites de manière in-délébile et selon le modèle de l’étiquette;
b) contiennent une notice officielle de la couleur de
l’étiquette et reproduisant au moins les indicationsprévues à l’annexe IV partie A sous a) points 3, 4
et 5 pour l’étiquette. La notice est constituée de
façon qu’elle ne puisse être confondue avec l’éti-
quette visée à la lettre a). La notice n’est pas in-
dispensable lorsque les indications sont apposéesde manière indélébile sur l’emballage ou lorsque,
conformément à la lettre a), une étiquette adhésive
ou une étiquette d’un matériel indéchirable sont
utilisées.
2. Les États membres peuvent prévoir des déroga-
t i o n sa up a r a g r a p h e1p o u rl e sp e t i t se m b a l l a g e s ,d a n sla mesure où ceux-ci portent la mention «Commerciali-
sation admise exclusivement en .... (État membre
concerné)».
3. Selon la procédure prévue à l’article 21, les Étatsmembres peuvent être autorisés à maintenir jusqu’au 30juin 1980 les dispositions permettant la commercialisa-
tion de semences de céréales dont les emballages por-
tent les indications prescrites d’une manière autre que
celle prévue au paragraphe 1 lettre a) sixième phrase.
66/402 - - 13Article 11
1. N’est pas affecté le droit des États membres de
prescrire que les emballages de semences de base ou desemences certifiées de toute nature de production natio-
nale ou importées, sont, en vue de leur commercialisa-
tion sur leur territoire, munis, dans d’autres cas que
ceux prévus à l’article 4, d’une étiquette du fournisseur
ou que les lots de semences répondant à des
conditions
particulières en ce qui concerne la présence d’ Avena fa-
tua, fixées selon la procédure prévue à l’article 21, sont
accompagnés d’un certificat officiel attestant le respect
de ces conditions.16/07/1988 - - - 88/380 - - - INSERT
27/12/1973 - - - 73/438L - - - INSERT
2. L ’étiquette visée au paragraphe 1 est rédigée de
manière à ne pas pouvoir être confondue avec l’étiquet-te officielle visée à l’article 10 paragraphe 1.16/07/1988 - - - 88/380L - - - INSERT
Article 12
Les États membres prescrivent que tout traitement chi-
mique des semences de base ou des semences certifiéesde toute nature est mentionné soit sur l’étiquette offi-
cielle, soit sur une étiquette du fournisseur, ainsi que
sur l’emballage ou à l’intérieur de celui-ci.
Article 13
1. Les États membres peuvent admettre que des se-
mences d’une espèce de céréale soient commercialiséessous forme de mélanges déterminés de semences de dif-
férentes variétés dans la mesure où lesdits mélanges
sont de nature, sur la base des connaissances scientifi-
ques ou techniques, à être particulièrement efficaces
contre la propagation de certains organismes nuisibleset pour autant que les composants du mélange répon-
dent, avant mélange, aux règles de commercialisation
qui leur sont applicables.13/08/1979 - - - 79/692L - - - INSERT
2. Les États membres peuvent admettre que des se-mences de céréales soient commercialisées sous formede mélanges de semences de différentes espèces pour
autant que les composants du mélange répondent, avant
mélange, aux règles de commercialisation qui leur sont
applicables.13/08/1979 - - - 79/692L - - - REPLACE
3. Sont applicables les dispositions des articles 8, 9 et
11, de même que celles de l’article 10, sous réserve,toutefois, que pour les mélanges la couleur de l’étiquet-
te est verte.13/08/1979 - - - 79/692L - - - REPLACE
Article 13 bis
16/07/1988 - - - 88/380L - - - INSERT
Dans le but de trouver de meilleures solutions pour
remplacer certains éléments du système de certificationadopté par la présente directive, il peut être décidé que
des expérimentations temporaires soient organisées à
des conditions spécifiques au niveau communautaire, se-
lon la procédure prévue à l’article 21.
Dans le cadre de telles expérimentations, les États
membres peuvent être exemptés de certaines obligationsprévues par la présente directive. La portée de cette
exemption sera définie en se référant aux conditions
auxquelles elle s’applique. La durée d’une expérimenta-
tion ne doit pas dépasser sept ans.
66/402 - - 14Article 14
1. Les États membres veillent à ce que les semences
de base et les semences certifiées de toute nature, quiont été officiellement certifiées et dont l’emballage a
été marqué et fermé officiellement ou sous contrôle
of-
ficiel conformément aux dispositions de la présente di-rective, ne soient soumises qu’à des restrictions de com-
mercialisation prévues par la présente directive, en cequi concerne leurs caractéristiques, les dispositions
d’examen, le marquage et la fermeture.20/01/1978 - - - 78/55L - - - REPLACE
2. Les États membres peuvent:
a) limiter la commercialisation des semences certifiées
d’avoine, d’orge, de riz, de
triticale, de blé ou
d’épeautre à celles de la première reproduction;16/07/1988 - - - 88/380L - - - INSERT
b) limiter la commercialisation des semences de cé-
réales aux semences de variétés inscrites sur uneliste nationale se fondant sur la valeur culturale et
d’utilisation pour leur territoire jusqu’au moment
où un catalogue commun des variétés pourra être
mis en application, cette mise en application de-
vant intervenir au plus tard le 1
erjanvier 1970 ; les
conditions d’inscription sur cette liste sont, pour les
variétés provenant d’autres États membres, les mê-
m e sq u ep o u rl e sv a r i é t é sn a t i o n a l e s .
3. Les États membres qui ont prévu des dérogations
conformes aux dispositions de l’article 3 paragraphe 4sous a) veillent à ce que les semences de sélection de
générations antérieures aux semences de base ne soient
soumises à aucune restriction de commercialisation en
ce qui concerne leurs caractéristiques, les dispositions
d’examen, le marquage et la fermeture,26/12/1972 - - - 72/418L - - - INSERT
a) si elles ont été contrôlées officiellement, par le ser-
vice compétent pour la certification, conformémentaux dispositions applicables à la certification des
semences de base,
b) si elles se trouvent dans les emballages conformes
aux dispositions de la présente directive, et
c) si ces emballages sont pourvus d’une étiquette offi-
cielle portant au moins les indications suivantes:
— service de certification et État membre ou leur
sigle,
— numéro de référence du lot,
—m o i se ta n n é ed el af e r m e t u r e 26/08/1978 - - - 78/692L - - - INSERT
ou
— mois et année du dernier prélèvement officiel
d’échantillons en vue de la certification,
— espèce, indiquée au moins par sa dénomination
botanique, qui peut figurer sous forme abrégéeet sans les noms des auteurs, en caractères la-
tins,16/07/1988 - - - 88/380L - - - REPLACE
— variété, indiquée au moins en caractères latins,
— mention «semences pré-base»,
66/402 - - 15— nombre de générations précédant les semences
des catégories «semences certifiées» ou «semen-ces certifiées de la première reproduction».
L ’étiquette est de couleur blanche, et barrée endiagonale d’un trait violet.
Conformément à la procédure prévue à l’article 21,les États membres peuvent être dispensés de l’obli-gation d’indiquer la dénomination botanique pour
certaines espèces et, le cas échéant, pour des pério-
des limitées, lorsqu’il a été établi que les inconvé-
nients résultant du respect de cette obligation dé-
passent les avantages escomptés pour la commer-cialisation des semences.16/07/1988 - - - 88/380L - - - INSERT
Article 15 16/07/1988 - - - 88/380L - - - REPLACE
1. Les États membres prescrivent que les semences
de céréales:
— provenant directement de semences de base ou de
semences certifiées de la première reproduction of-ficiellement certifiées soit dans un ou plusieurs
États membres, soit dans un pays tiers auquel
l’équivalence a été accordée, conformément à l’ar-
ticle 16 paragraphe 1 point b), ou provenant direc-
tement du croisement de semences de base officiel-lement certifiées dans un État membre avec des
semences de base officiellement certifiées dans un
d ec e sp a y st i e r s ,
et
— récoltées dans un autre État membre,
doivent, sur demande et sans préjudice des dispositionsde la directive 70/457/CEE, être officiellement certifiéescomme semences certifiées dans chaque État membre si
ces semences ont été soumises à une inspection sur pied
satisfaisant aux conditions prévues à l’annexe I pour la
catégorie concernée et s’il a été constaté, lors d’un exa-
men officiel, que les conditions prévues à l’annexe IIpour la même catégorie ont été respectées.
Lorsque, dans ces cas, les semences ont été produitesdirectement à partir de semences officiellement certi-fiées de reproductions antérieures aux semences de
base, les États membres peuvent autoriser aussi la certi-
fication officielle comme semences de base, si les condi-
tions prévues pour cette catégorie ont été respectées.
2. Les semences de céréales, pour autant qu’elles ont
été récoltées dans un autre État membre et qu’ellessont destinées à la certification conformément aux dis-
positions prévues au paragraphe 1, sont:
— conditionnées et marquées à l’aide d’une étiquette
officielle répondant aux conditions fixées à l’annexeV lettres A et B, conformément aux dispositions
prévues par l’article 9 paragraphe 1,
et
— accompagnées d’un document satisfaisant aux
conditions prévues à l’annexe V lettre C.
66/402 - - 163. Les États membres prescrivent aussi que les se-
mences de céréales:
— provenant directement de semences de base ou de
semences certifiées de la première reproduction of-ficiellement certifiées soit dans un ou plusieurs
États membres, soit dans un pays tiers auquel
l’équivalence a été accordée, conformément à l’ar-
ticle 16 paragraphe 1 point b), ou provenant direc-
tement du croisement de semences de base officiel-lement certifiées dans un État membre avec des
semences de base officiellement certifiées dans un
d ec e sp a y st i e r s ,
et
— récoltées dans un pays tiers,
doivent, sur demande, être officiellement certifiées com-me semences certifiées dans chaque État membre danslequel les semences de base ont été soit produites, soit
officiellement certifiées, si ces semences ont été soumi-
ses à une inspection sur pied satisfaisant aux conditions
prévues dans une décision d’équivalence prise conformé-
ment à l’article 16 paragraphe 1 point a) pour la caté-gorie concernée et s’il a été constaté, lors d’un examen
officiel, que les conditions prévues à l’annexe II pour la
même catégorie ont été respectées. Les autres États
membres peuvent également autoriser la certification of-
ficielle de telles semences.
Article 16
1. Sur proposition de la Commission, le Conseil, sta-
tuant à la majorité qualifiée, constate:
a) si, dans le cas prévu à l’article 15, les inspections
sur pied satisfont dans un pays tiers aux conditionsprévues à l’annexe I;
b) si des semences de céréales récoltées dans un pays
tiers et offrant les mêmes garanties quant à leurscaractéristiques, ainsi qu’aux dispositions prises
pour leur examen, pour assurer leur identité, pour
leur marquage et pour leur contrôle, sont à cet
égard équivalentes aux semences de base, aux se-
mences certifiées ou aux semences certifiées de lapremière ou de la deuxième reproduction récoltées
à l’intérieur de la Communauté et conformes aux
dispositions de la présente directive.
2. Les États membres peuvent, en ce qui concerne un
pays tiers, procéder eux-mêmes aux constatations viséesau paragraphe 1, pour autant que Conseil ne se soit pas
encore prononcé, dans cadre de la présente directive, à
l ’ é g a r dd ec ep a y sC ed r o i te x p i r el e1
erjuillet 1975.27/12/1973 - - - 73/438L - - - REPLACE
3. Les paragraphes 1 et 2 sont applicables également
à tout nouvel État membre, pour la période allant deson adhésion jusqu’à la date à laquelle il doit mettre en
vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou
administratives nécessaires pour se conformer aux dispo-
sitions de la présente directive.29/07/1972 - - - 72/274L - - - INSERT
66/402 - - 174. Le paragraphe 1 est également applicable au terri-
toire de l’ancienne République démocratique allemandejusqu’au 31 décembre 1991. Les modalités d’application
peuvent être arrêtées selon la procédure prévue à l’arti-
cle 21.17/12/1990 - - - 90/654L - - - INSERT
Article 17
1. Afin d’éliminer des difficultés passagères d’approvi-
sionnement général en semences de base ou en semen-c e sc e r t i f i é e sd et o u t en a t u r es ep r é s e n t a n td a n sa u
m o i n su nÉ t a tm e m b r ee ti n s u r m o n t a b l e sàl ’ i n t é r i e u r
de la Communauté, un ou plusieurs États membres
peuvent être autorisés, selon la procédure prévue à l’ar-
ticle 21, à admettre la commercialisation, pour une pé-riode déterminée, des semences d’une catégorie soumise
à des exigences réduites, ou des semences appartenant à
d e sv a r i é t é sn ef i g u r a n tn ia u« C a t a l o g u ec o m m u nd e s
variétés des espèces de plantes agricoles» ni à leurs ca-
talogues nationaux des variétés.26/12/1972 - - - 72/418L - - - REPLACE
2. Lorsqu’il s’agit d’une catégorie de semences d’une
variété ou d’une lignée inbred déterminée, l’étiquette of-
ficielle est celle prévue pour la catégorie correspondante
et, dans tous les autres cas, elle est brune. L ’étiquette
indique toujours qu’il s’agit de semences d’une catégorie
soumise à des exigences réduites.26/02/1969 - - - 69/60L - - - REPLACE
3. Des modalités d’application du paragraphe 1 peu-
vent être adoptées conformément à la procédure prévueà l’article 21.17/06/1988 - - - 88/332L - - - INSERT
Article 18
La présente directive ne s’applique pas aux semences de
céréales dont il est prouvé qu’elles sont destinées à l’ex-portation vers des pays tiers.
Article 19
1. Les États membres prennent toutes dispositions
utiles permettant qu’au (SIC! que, au) cours de la com-mercialisation soit effectué, au moins par sondages, le
contrôle officiel des semences de céréales quant au res-
pect des conditions prévues par la présente directive.26/12/1972 - - - 72/418L - - - INSERT
2. Les États membres prennent toutes les mesures
nécessaires afin que les indications suivantes soientfournies lors de la commercialisation de quantités de
semences supérieures à 2 kg provenant d’un autre État
membre ou d’un pays tiers:26/12/1972 - - - 72/418L - - - INSERT
a) espèce,
b) variété,
c) catégorie,
d) pays de production et service de contrôle officiel,
e) pays d’expédition,
f) importateur,
g) quantités de semences.
66/402 - - 18Selon la procédure prévue à l’article 21, les modalités
selon lesquelles ces indications doivent être fourniespourront être fixées.
Article 20
1. Des essais comparatifs communautaires sont effec-
tués à l’intérieur de la Communauté afin de contrôler a
posteriori des échantillons de semences de base, à l’ex-
ception de celles des variétés hybrides et synthétiques,
et de semences certifiées de toute nature de céréales,
prélevés par sondages. L ’examen des conditions auxquel-
l e sd o i v e n ts a t i s f a i r ec e ss e m e n c e sp e u tê t r ec o m p r i sdans le contrôle a posteriori . L ’organisation des essais et
leurs résultats sont soumis à l’appréciation du Comité
visé à l’article 21.17/04/1971 - - - 71/162L - - - REPLACE
2. Dans une première étape, les examens comparatifs
servent à l’harmonisation des méthodes techniques decertification afin d’obtenir l’équivalence des résultats.
D è sq u ec eb u te s ta t t e i n t ,l e se x a m e n sc o m p a r a t i f sf o n t
l’objet d’un rapport annuel d’activité, notifié confiden-
tiellement aux États membres et à la Commission. La
Commission détermine, selon la procédure prévue àl’article 21, la date à laquelle le rapport est établi pour
la première fois.
3. La Commission arrête, selon la procédure prévue à
l’article 21, les dispositions nécessaires à l’exécution desexamens comparatifs. Des semences de céréales récol-
tées dans des pays tiers peuvent être comprises dans les
examens comparatifs.
Article 21
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure
définie au présent article, le Comité permanent des se-mences et plants agricoles, horticoles et forestiers, insti-
tué par la décision du Conseil du 14 juin 1966 (
1),c i -
après dénommé le «Comité», est saisi par son président,
soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du repré-
s e n t a n td ’ u nÉ t a tm e m b r e .
2. Au sein du Comité, les voix des États membres
sont affectées de la pondération prévue à l’article 148paragraphe 2 du traité. Le président ne prend pas part
au vote.
3. Le représentant de la Commission soumet un pro-
jet des mesures à prendre. Le Comité émet son avis surces mesures dans un délai que le président peut fixer en
fonction de l’urgence des questions soumises à examen.
Il se prononce a la majorité de
cinquante-quatre voix. 31/12/1985 - - - 3768/85R - - - REPLACE
4. La Commission arrête des mesures qui sont immé-
diatement applicables. T outefois, si elles ne sont pasconformes à l’avis émis par le Comité, ces mesures sont
aussitôt communiquées par la Commission au Conseil.
Dans ce cas, la Commission peut différer d’un mois au
plus, à compter de cette communication, l’application
des mesures décidées par elle.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut pren-
dre une décision différente dans le délai d’un mois.
_______________
(1)J On û125 du 11. 7. 1966, p. 2289/66 .
66/402 - - 19Article 21 bis 17/04/1971 - - - 71/162L - - - INSERT
Les modifications à apporter au contenu des annexes en
raison de l’évolution des connaissances scientifiques outechniques sont arrêtées selon la procédure prévue à
l’article 21.27/12/1973 - - - 73/438L - - - REPLACE
Article 21 ter 16/07/1988 - - - 88/380L - - - INSERT
Les modifications à apporter aux annexes pour fixer les
conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures etles semences d’hybrides d’avoine, d’orge, de riz, de blé,
de blé dur, d’épeautre et des autres espèces dont les
hybrides sont inclus dans le champ d’application de la
présente directive conformément à l’article 2 paragraphe
1ter, ainsi que les conditions auxquelles doivent satisfai-
r el e sc u l t u r e se tl e ss e m e n c e sd e sv a r i é t é sàp o l l i n i s a -
tion croisée de triticale, sont adoptées conformément à
la procédure visée à l’article 21.
Article 22
Sous réserve des tolérances prévues à l’annexe II point
3 quant à la présence d’organismes nuisibles, la présen-
te directive n’affecte pas les dispositions des législations
nationales justifiées par des raisons de protection de la
santé et de la vie des personnes et des animaux ou de
préservation des végétaux ou de protection de la pro-
priété industrielle et commerciale.16/07/1988 - - - 88/380L - - - REPLACE
Article 23
Les États membres mettent en vigueur, le 1erjuillet
1968 au plus tard, les dispositions législatives, réglemen-taires et administratives nécessaires pour se conformer
aux dispositions de l’article 14 paragraphe 1, et, le 1
er
juillet 1969 au plus tard, les dispositions nécessairespour se conformer aux autres dispositions de la présente
directive et de ses annexes. Ils en informent immédiate-ment la Commission.
L ’Allemagne est autorisée à se conformer, en ce qui
concerne le territoire de l’ancienne République démo-cratique allemande:17/12/1990 - - - 90/654L - - - INSERT
— aux dispositions de l’article 3 paragraphe 1, dans la
mesure où il s’agit:
— soit de semences qui ont été récoltées avant
l’unification allemande ou après cette unifica-tion, dans la mesure où les champs de produc-
tion des semences ont été emblavés avant cette
date,
— soit d’autres semences si elles ont été certifiées
conformément aux dispositions de l’article 2 pa-ragraphe 2 point c),
— aux dispositions de l’article 8 paragraphe 2, en ce
qui concerne la restriction aux «petites quantités»,
— aux dispositions de l’article 13 paragraphe 1, pour
les semences de Hordeum vulgare L.,
— aux dispositions de l’article 16, dans les limites des
courants commerciaux traditionnels et pour répon-dre aux besoins de production des entreprises de
l’ancienne République démocratique allemande,
66/402 - - 20à une date postérieure à celle visée ci-dessus, mais le 31
décembre 1992 au plus tard, en ce qui concerne les pre-mier et quatrième tirets, et le 31 décembre 1994 au
plus tard, en ce qui concerne les deuxième et troisième
tirets.
L ’Allemagne veille à ce que les semences pour lesquelleselle fait usage de cette autorisation, autres que cellesspécifiées au premier tiret deuxième sous-tiret, ne soient
introduites dans les parties de la Communauté autres
que le territoire de l’ancienne République démocratique
allemande que s’il est établi que les conditions fixées
par la présente directive sont remplies.
Article 23 bis 26/02/1969 - - - 69/60L - - - INSERT
Un État membre peut, à sa demande qui sera examinée
selon la procédure prévue à l’article 21, être totalementou partiellement dispensé de l’application des disposi-
tions de la présente directive, à l’exception de l’article
14 paragraphe 1:16/07/1988 - - - 88/380L - - - REPLACE
a) en ce qui concerne les espèces suivantes:
—a l p i s t e ,
— sorgho,
— sorgho du Soudan;
b) en ce qui concerne d’autres espèces s’il n’existe
normalement pas de reproduction ou de commer-cialisation des semences de ces espèces sur son ter-
ritoire.
Article 24
Les États membres sont destinataires de la présente di-
rective.
66/402 - - 21ANNEXE I 25/04/1978- - -78/387L- - -REPLACE
CONDITIONS AUXQUELLES DOIT SATISFAIRE LA CULTURE
1. Les précédents culturaux du champ de production n’ont pas été incompatibles
avec la production de semences de l’espèce et de la variété de la culture et lechamp de production est suffisamment exempt de telles plantes issues des cultu-res précédentes.
2. La culture répond aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par
rapport à des sources voisines de pollen qui peuvent provoquer une pollinisationétrangère indésirable et notamment, dans le cas de sorgho, par rapport à
des
sources de Sorghum halepense:07/05/1986- - -86/155L- - -INSERT
(en m)
CultureDistances
minimales
1 2
Phalaris canariensis, Secale cereale:
— pour la production de semences de base 300
— pour la production de semences certifiées 250
Sorghum spp. 300 07/05/1986- - -86/155L- - -INSERT
Triticosecale, variétés autogames 16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
— pour la production de semences de base 50
— pour la production de semences certifiées 20
Zea mays 200
Ces distances peuvent ne pas être observées lorsqu’il existe une protection suffi-
sante contre toute pollinisation étrangère indésirable.
3. La culture possède suffisamment d’identité et de pureté variétales ou, dans le cas
d’une culture d’une lignée inbred deSorghum spp.et Zea mays , suffisamment
d’identité et de pureté en ce qui concerne ses caractères.07/05/1986- - -86/155L- - -INSERT
Pour la production de semences de variétés hybrides de Sorghum spp.etZea
mays , les dispositions mentionnées ci-dessus s’appliquent également aux caractères
des composants, y compris stérilité mâle ou restauration de la fertilité.07/05/1986- - -86/155L- - -INSERT
L e sc u l t u r e sd e Oryza sativa ,Phalaris canariensis ,Secale cereale etSorghum spp.et
Zea mays répondent notamment aux normes ou autres conditions suivantes18/02/1987- - -87/120L- - -INSER T
07/05/1986- - -86/155L- - -INSER T
A.Phalaris canariensis etSecale cereale:
le nombre de plantes de la culture qui sont reconnaissables comme manifeste-
ment non conformes à la variété ne dépassera pas:
—1 p a r 3 0 m2pour les semences de base,
—1 p a r 1 0 m2pour les semences certifiées.
B.Zea mays:
a) le pourcentage en nombre de plantes qui sont reconnaissables comme ma-
nifestement non conformes à la variété, à la lignée inbred ou au compo-
sant ne dépassera pas:
aa) pour la production de semences de base
i) lignées inbred: 0,1,
ii) hybrides simples, pour chaque composant: 0,1,
iii) variétés à pollinisation libre: 0,5;
bb)pour la production de semences certifiées:
i) composants de variétés hybrides:
66/402 - - 22—l i g n é e inbred: 0,2,
—h y b r i d e s i m p l e : 0,2,
— variété à pollinisation libre : 1,0,
ii) variétés à pollinisation libre : 1,0;
b) pour la production de semences de variétés hybrides, les normes ou autres
conditions suivantes sont respectées:
aa) les plantes du composant mâle émettent suffisamment de pollen pen-
dant la floraison des plantes du composant femelle;
bb) le cas échéant, la castration est effectuée;
cc) lorsque 5 % ou plus de plantes du composant femelle présentent des
stigmates réceptifs, le pourcentage de plantes de ce composant qui ontémis ou émettent du pollen ne doit pas dépasser:
— 1 lors d’une inspection officielle sur pied,
— 2 pour l’ensemble des inspections officielles sur pied.
Les plantes sont considérées comme ayant émis ou émettant du pollenlorsque, sur une longueur de 50 mm ou plus de l’axe principal d’unepanicule ou de ses ramifications, les anthères ont émergé des glumeset ont émis ou émettent du pollen.
C.Sorghum spp. 07/05/1986- - -86/155L- - -INSERT
a )l ep o u r c e n t a g ee nn o m b r ed ep l a n t e sd ’ u n ee s p è c ed e sorghum non
conforme à l’espèce de la culture ou qui sont reconnaissables comme ma-nifestement non conformes à la lignée inbred ou au composant ne dépasse
pas:
aa) pour la production de semences de base:
i ) àl af l o r a i s o n : 0,1,
ii) à la maturité: 0,1,
bb)pour la production de semences certifiées:
i) plantes du composant mâle qui ont émis du
pollen lorsque les plantes du composant fe-melle présentent des stigmates réceptives:0,1,
ii) plantes du composant femelle:
—à l a f l o r a i s o n : 0,3,
— à la maturité: 0,1,
b) pour la production de semences certifiées de variétés hybrides les normes
ou les autres conditions suivantes sont respectées:23/07/1986- - -86/320L- - -INSERT
aa) du pollen suffisant est émis par les plantes du composant mâle au
moment où les plantes du composant femelle ont les stigmates récepti-ves;
bb)lorsque les plantes du composant femelle présentent des stigmates ré-
ceptives, le pourcentage de plantes de ce composant qui ont émis ouémettent du pollen ne dépasse pas 0,1 %;
c) les cultures de variétés à pollinisation libre ou de variétés synthétiques de
Sorghum spp. répondent aux normes suivantes: le nombre de plantes de la
culture qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à
l av a r i é t én ed é p a s s e pas:23/07/1986- - -86/320L- - -INSERT
—1 p a r 3 0 m2pour la production de semences de base,
—1 p a r 1 0 m2pour la production de semences certifiées.
D.Oryza sativa: 18/02/1987- - -87/120L- - -INSERT
66/402 - - 23Le nombre de plantes qui sont manifestement reconnaissables comme des
p l a n t e ss a u v a g e so uc o m m ed e sp l a n t e sàg r a i n sr o u g e sn ed é p a s s ep a s :
— 0 pour la production de semences de base,
—1 s u r 5 0 m2pour la production de semences certifiées.
4. La présence d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation des semences,
notamment d’ Ustilagineae , n’est tolérée que dans la limite la plus faible possible.
5. Le respect des normes ou autres conditions mentionnées ci-dessus est examiné
lors d’inspections officielles sur pied.
Ces inspections sur pied sont effectuées dans les conditions suivantes:
A. L ’état cultural et le stade de développement de la culture permettent un exa-
men satisfaisant.
B. Le nombre d’inspections sur pied est au moins:
a) pour Avena sativa ,Hordeum vulgare ,Oryza sativa ,
Phalaris canariensis ,Triticosecale ,Triticum aestivum ,
Triticum durum, Trticum spelta et Secale cereale:1;19/07/1979- - -79/641L- - -REPLA CE
16/07/1988- - -88/380L- - -INSER T
b) pour Sorghum spp. etZea mays pendant la période de floraison: 07/05/1986- - -86/155L- - -INSERT
aa) variétés à pollinisation libre : 1;
bb)lignées inbred ou hybrides: 3.
Lorsque le précédent cultural de la même année ou de l’année précédente
est une culture de Sorghum spp. etZea mays, au moins une inspection sur
pied particulière doit être effectuée pour constater le respect des condi-tions visées au point 1 de la présente annexe.07/05/1986- - -86/155L- - -INSERT
C. La taille, le nombre et la distribution des sondages élémentaires à inspecter
pour examiner le respect des conditions fixées dans la présente annexe doi-vent être déterminés selon des méthodes appropriées.
ANNEXE II 25/04/1978- - -78/387L- - -REPLACE
CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SEMENCES
1. Les semences possèdent suffisamment d’identité et de pureté variétales ou, dans
le cas de semences d’une lignée inbred deSorghum spp. etZea mays, suffisam-
ment d’identité et de pureté en ce qui concerne ses caractères.07/05/1986- - -86/155L- - -INSERT
P o u rl e ss e m e n c e sd ev a r i é t é sh y b r i d e sd e Sorghum spp. etZea mays, les disposi-
tions mentionnées ci-dessus s’appliquent également aux caractères des compo-sants.07/05/1986- - -86/155L- - -INSERT
Les semences des espèces mentionnées ci-dessus répondent notamment aux nor-
m e so ua u t r e sc o n d i t i o n ss u i v a n t e s :
A.Avena sativa, Hordeum vulgare, Oryza sativa, Triticum aestivum, Triticum durum
etTriticum spelta autres que leurs hybrides respectifs:19/07/1979- - -79/641L- - -REPLA CE
16/07/1988- - -88/380L- - -INSER T
CatégoriePureté minimale variétale
(%)
1 2
Semences de base 99,9
Semences certifiées, première reproduction 99,7
Semences certifiées, deuxième reproduction 99,0
La pureté minimale variétale est contrôlée principalement lors d’inspections
sur pied effectuées selon les conditions visées à l’annexe I.
66/402 - - 24Abis.Variétés autogames de triticosecale 16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
CatégoriePureté minimale variétale
(%)
Semences de base 99,7
Semences certifiées, première reproduction 99,0
Semences certifiées, deuxième reproduction 98,0
La pureté minimale variétale est examinée surtout dans les inspections sur
pied effectuées conformément aux conditions fixées à l’annexe I.
B.Sorghum spp. etZea mays: 07/05/1986- - -86/155L- - -INSERT
Lorsque, pour la production de semences certifiées de variétés hybrides, un
composant femelle mâle-stérile et un composant mâle qui ne restaure pas lafertilité mâle ont été utilisés, les semences doivent être obtenues:
— soit par mélange de lots de semences, dans des proportions propres à la
variété, produites, d’une part, en utilisant un composant femelle mâle-sté-rile et, d’autre part, un composant femelle mâle-fertile,
— soit par culture des composants femelles mâles-stériles et femelles mâles-
fertiles, dans des proportions propres à la variété. Les proportions entreces deux composants sont contrôlées lors d’inspections sur pied effectuéesselon les conditions visées à l’annexe I.
2. Les semences répondent aux normes ou autres conditions suivantes en ce qui
concerne la faculté germinative, la pureté spécifique et la teneur en semencesd’autres espèces de plantes:
A. Tableau:
66/402 - - 25Facultégermi-Teneur maximale en nombre de semence d’autres espèces de plantes, y compris les grains rouges d’ Oryza sativa dans un
échantillon du poids prévu à l’annexe III colonne 4
(total par colonne)
Espè ces et catégoriesFacultégermi-
native minima-
le
(% des semen-
ces pures)Pureté minima-
le spécifique
(% du poids) Autres espèces
de plantes
(a)Graines rouges
d’Oryza sativaAutres espèces
de céréalesEspèces de
plantes autres
que céréalesAvena fatua,
Avena sterilis,
Avena
ludoviciana,
Lolium
temulentumRaphanus
raphanistrum,
Agrostemma
githagoPanicum spp.
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Avena sativa, Hordeum vul-
gare, Triticum aestivum, Tri-
tichum durum, Triticumspelta:19/07/1979 - - - 79/641L - - -REPLACE
— semences de base 85
99 4 1( b ) 3 0( c ) 1
— semences certifiées de
la première reproduc-tion et de la deuxièmereproduction 85
(d) 98 10 7 7 0( c ) 306/10/1988 - - - 88/506L - - -INSERT
Phalaris canariensis:
— semences de base 75 98 4 1( b ) 0( c )
— semences certifiées 75 98 10 5 0( c )
Oryza sativa:
— semences de base 80 98 4 1 1 18/02/1987 - - - 87/120L - - -
— semences certifiées de
la première reproduc-tion 80
98 10 3 3REPLA CE
— semences certifiées de
la deuxième reproduc-tion 80
98 15 5 3
Secale cereale:
— semences de base 85 98 4 1( b ) 3 0( c ) 1
— semences certifiées 85 98 10 7 7 0( c ) 3
Sorghum spp. 80 98 0 07/15/1986 - - - 86/155L - - -
INSERT
Tritiosecale: 16/07/1988 - - - 88/380L - - -
— semences de base 85 98 4 1( b ) 3 0( c ) 1 INSERT
— semences certifiées de
première et deuxièmereproduction 85
98 10 7 7 0( c ) 3
Zea mays 90 98 0
66/402 - - 27ANNEXE IV
Étiquette
A.Indications prescrites
a) Pour les semences de base et les semences certifiées:
1. Règles et normes CEE, 26/02/1969- - -69/60L- - -REPLACE
2. Service de certification et État membre ou leur sigle,
3. Numéro de référence du lot,
3bis.Mois et année de la fermeture exprimés par la mention: «fermé...»
(mois et année)26/08/1978- - -78/692L- - -INSERT
ou
mois et année du dernier prélèvement officiel d’échantillons en vue de
la certification, exprimés par la mention: «échantillonné. . .» (mois etannée),
4. Espèce indiquée au moins par sa dénomination botanique, qui peut
f i g u r e rs o u sf o r m ea b r é g é ee ts a n sl e sn o m sd e sa u t e u r s ,e n caractères
latins,16/07/1988 - - -88/380L- - -INSERT
5. Variété, indiquée au moins en caractères latins, 16/07/1988 - - -88/380L- - -INSERT
6. Catégorie,
7. Pays de production,8. Poids net ou brut déclaré ou nombre déclaré de graines,
26/12/1972- - -72/418L- - -REPLACE
8bis.En cas d’indication du poids et d’emploi de pesticides granulés, de
substances d’enrobage, ou d’autres additifs solides, l’indication de lanature de l’additif ainsi que le rapport approximatif entre le poids degraines pures et le poids total,26/07/1975- - -75/444L- - -INSERT
9 . D a n sl ec a sd ev a r i é t é sq u is o n td e sh y b r i d e so ud e sl i g n é e si n b r e d : 16/07/1988- - -88/380L- - -REPLACE
— pour les semences de base pour lesquelles l’hybride ou la lignée
inbred à laquelle appartiennent les semences a été officiellementadmis aux termes de la directive 70/457/CEE:
le nom de ce composant, sous lequel il a été officiellement admis,avec ou sans référence à la variété finale, accompagné, dans le casdes hybrides ou lignées inbred destinés uniquement à servir decomposants pour des variétés finales, du mot «composant»,
— pour les autres semences de base:
le nom du composant auquel appartiennent les semences de base,qui peut être indiqué sous forme de code, accompagné d’une ré-férence à la variété finale, avec ou sans référence à sa fonction(mâle ou femelle) et accompagné du mot «composant»,
— pour les semences certifiées:
le nom de la variété à laquelle appartiennent les semences, ac-compagné du mot «hybride».
10. Dans le cas où au moins la germination a été réanalysée, les mots
«réanalysée... (mois et année)» et le service responsable de cette ré-analyse peuvent être mentionnés. Ces indications peuvent être donnéessur une vignette adhésive officielle apposée sur l’étiquette officielle.20/01/1978- - -78/55L- - -INSERT
66/402 - - 28Conformément à la procédure prévue à l’article 21, les États membres peu-
vent être dispensés de l’obligation d’indiquer la dénomination botaniquepour certaines espèces et, le cas échéant, pour des périodes limitées,lorsqu’il a été établi que les inconvénients résultant du respect de cetteobligation dépassent les avantages escomptés pour la commercialisation dessemences.16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
b) Pour les mélanges de semences:
1. «Mélange ...» (espèces ou variétés), 16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
2. Service qui a procédé à la fermeture et État membre,
3. Numéro de référence du lot,3bis.Mois et année de la fermeture exprimés par la mention : «fermé...»
(mois et année),26/08/1978- - -78/692L- - -INSERT
4. Espèce, catégorie, variété, pays de production et proportion en poids
de chacun des composants; les noms de l’espèce et de la variété sont
indiqués au moins en caractères latins,16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
5. Poids net ou brut déclaré ou nombre déclaré des graines, 26/12/1972- - -72/418L- - -INSERT
6. En cas d’indication du poids et d’emploi de pesticides granulés, de sub-
stances d’enrobage, ou d’autres additifs solides, l’indication de la natu-re de l’additif ainsi que le rapport approximatif entre le poids de grai-nes pures et le poids total,26/07/1975- - -75/444L- - -INSERT
7. Dans le cas où au moins la germination de tous les composants du
mélange a été réanalysée, les mots «réanalysée ... (mois et année)» etle service responsable de cette réanalyse peuvent être mentionnés. Cesindications peuvent être données sur une vignette adhésive officielleapposée sur l’étiquette officielle,20/01/1978- - -78/55L- - -INSERT
8. La mention «commercialisation admise exclusivement en ...» (État
membre concerné).13/08/1979- - -79/692L- - -INSERT
B.Dimensions minimales
110 mm ¢67 mm.
ANNEXE V 16/07/1988- - -88/380L- - -INSERT
Étiquette et document prévus dans le cas de semences non certifiées définitivement
et récoltées dans un autre État membre
A.Indications devant figurer sur l’étiquette
— Autorité responsable de l’inspection sur pied et l’État membre ou leurs
sigles.
— Espèce, indiquée au moins par sa dénomination botanique, qui peut figurer
sous forme abrégée et sans les noms des auteurs, en caractères latins.
— Variété, indiquée au moins en caractères latins, dans le cas de variétés (li-
gnées inbred, hybrides) destinées à servir exclusivement de composants de
variétés hybrides, le mot «composant» est ajouté.
—C a t é g o r i e .
— Dans le cas de variétés hybrides, le mot «hybride».
— Numéro de référence du champ ou du lot.
— P o i d sn e to ub r u td é c l a r é .
— Les mots «semences non certifiées définitivement».
66/402 - - 29Conformément à la procédure prévue à l’article 21, les États membres peuvent être
dispensés de l’obligation d’indiquer la dénomination botanique pour certaines espè-ces et, le cas échéant pour des périodes limitées, lorsqu’il a été établi que les inconvé-nients résultant du respect de cette obligation dépassent les avantages escomptéspour la commercialisation des semences.
B.Couleur de l’étiquette
L ’étiquette est de couleur grise.
C.Indications devant figurer dans le document
— Autorité délivrant le document.
— Espèce, indiquée au moins par sa dénomination botanique, qui peut figurer
sous forme abrégée et sans les noms des auteurs, en caractères latins.
— Variété, indiquée au moins en caractères latins.
—C a t é g o r i e .
— Numéro de référence des semences employées et nom du ou des pays
ayant procédé à leur certification.
— Numéro de référence du champ ou du lot.
— Surface cultivée pour la production du lot couvert par le document.
— Quantité de semences récoltées et nombre d’emballages.
— Nombre de générations après les semences de base dans le cas des semen-
ces certifiées.
— Attestation que les conditions auxquelles doit satisfaire la culture dont les
semences proviennent ont été remplies.
— Le cas échéant résultats d’une analyse préliminaire des semences.