1995L0044 — FR — 20.08.1997 — 001.001 — 1
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►BDIRECTIVE95/44/CE DE LA COMMISSION
du 26 juillet 1995
fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et
autresobjetsénumérésauxannexesIàVdeladirective77/93/CEEduConseilpeuventêtreintro-duitsoucirculer danslaCommunautéoudanscertaines zonesprotégées delaCommunautépourdes travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections
variétales
(JO L 184 du 3.8.1995, p. 34)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 97/46/CE de la Commission du 25 juillet 1997 L 204 43 31.7.1997
Rectifiée par:
►C1 Rectificatif, JO L 91 du 12.4.1996, p. 78 (95/44/CE)
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DIRECTIVE95/44/CE DE LA COMMISSION
du 26 juillet 1995
fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles,
végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexesI à V de la directive 77/93/CEE du Conseil peuvent être introduitsou circuler dansla Communauté oudanscertaines zones protégées
delaCommunautépourdestravauxàdesfinsd'essaiouàdesfins
scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concer-
nant les mesures de protection contre l'introduction dans la
Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits
végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1),
modifiée en dernier lieu par la directive 95/4/CE de la Commission (2),
et notamment son article 3 paragraphe 7 point e), son article 4 para-graphe 5, son article 5 paragraphe 5 et son article 12 paragraphe 3quater ,
considérant que les dispositions de la directive 77/93/CEE prévoient
que les organismes nuisibles énumérés aux annexes I etII ne peuventêtre introduits ni propagés, par des moyens liés à leur circulation, àl'intérieur de la Communauté ou de certaines zones protégées de laCommunauté, que ce soit à l'état isolé ou en association avec les végé-taux ou produits végétaux correspondants énumérés à l'annexe II de
ladite directive;
considérantque la direct ive 77/93/CEE prévoitégalementque les végé-
taux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe III nepeuvent pas être introduits dans la Communauté ou dans certaineszones protégées de la Communauté;
considérant que les végétaux, produits végétaux et autres objets
énumérés à l'annexe IV de la directive 77/93/CEE ne peuvent êtreintroduits ni circuler dans la Communauté ou dans certaines zonesprotégées de la Communauté, sauf si les exigences particulières corres-pondantes énoncées dans ladite annexe sont respectées;
considérant que les végétaux, produits végétaux et autres objets
énumérés à l'annexe V partie B de la directive 77/93/CEE en prove-
nance de pays tiers ne peuvent être introduits dans la Communauté,sauf s'ils sont conformes aux normes et exigences de ladite directive,s'ils sont accompagnés d'un certificat phytosanitaire officiel attestantcette conformité et s'ils sont examinés officiellement afin de garantirqu'ils sontconformes à ces disposit ions;
considérant que l'article 3 paragraphe 7 point e), l'article 4 paragraphe
5, l'article 5 paragraphe 5 et l'article 12 paragraphe 3 quater de la
directive 77/93/CEE prévoient néanmoins que ces règles ne s'appli-quent ni à l'introduction ni à la circulation desdits organismesnuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets pour des travaux
à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les
sélections variétales, sous réserve de certaines conditions à déterminerau niveau communautaire;
considérant qu'il convient, par conséquent, de fixer les conditions à
remplir, en cas d'introductions ou de circulations de ce type, pourprévenir tout risque de propagation d'organismes nuisibles;
considérant, toutefois, que, en ce qui concerne le matériel de sélection
de la pomme de terre, les conditions de ces introductions ont déjà étéarrêtées par la décision 80/862/CEE de la Commission (
3), modifiée en1995L0044 — FR — 20.08.1997 — 001.001 — 2
(1)J O noL 26 du 31. 1. 1977, p. 20.
(2)J O noL 44 du 28. 2. 1995, p. 56.
(3)J O noL 248 du 19. 9. 1980, p. 25.
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dernier lieu par la décision 91/22/CEE (1), etqu'elles ne sontdonc pas
visées par la présente directive; que les conditions de telles introduc-tions de terre et de milieu de culture originaires de pays tiers ont
également été déjà arrêtées par la décision 93/447/CEE de la Commis-
sion (
2), modifiée par la décision 94/9/CE (3), etqu'elles ne sontdonc
pas visées par la présente directive;
considérant que les conditions prévues pour le matériel régi par le
règlement(CEE) no3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à
l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages menacéesd'extinction (
4), modifié en dernier lieu par le règlement(CE) no558/
95 de la Commission (5) etpar la direct ive 90/220/CEE du Conseil, du
23 avril 1990, relative à la dissémination volontaire d'organismes géné-
tiquement modifiés dans l'environnement (6), modifiée par la directive
94/15/CE (7), et d'autres dispositions communautaires spécifiques rela-
tives aux espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinctionetaux organismes génét iquementmodifiés, ne sontpas visées par laprésente directive;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont
conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Les États membres veillent à ce que, pour les travaux effectués à
des fins d'essai ou à des fins scientifiques et tous les travaux effectuéssur les sélections variétales (ci-après dénommés «activités»), nécessi-tant l'utilisation d'organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux etautres objets au titre de l'article 3 paragraphe 7 point e), de l'article 4
paragraphe 5, de l'article 5 paragraphe 5 ou de l'article 12 paragraphe 3
quater de la directive 77/93/CEE (ci-après dénommés «matériel»), une
demande soitsoumise aux organismes officiels responsables avantl'introduction ou la circulation d'un tel matériel à l'intérieur d'un Étatmembre ou de ses zones protégées.
2. La demande visée au paragraphe 1 mentionne au moins les
éléments suivants:
— le nom et l'adresse de la personne responsable des activités,
— les noms scientifiques du matériel, y compris des organismes nuisi-
bles concernés, le cas échéant,
— le type de matériel,— la quantité de matériel,— le lieu d'origine du matériel, avec la preuve documentaire appro-
priée pour le matériel introduit d'un pays tiers,
— la durée, la nature et les objectifs des activités envisagées compre-
nant au moins un résumé du travail et une précision sur les travaux
à des fins d'essai ou des fins scientifiques ou les travaux de sélec-
tion variétale,
— l'adresse et la description du ou des sites spécifiques de maintien en
quarantaine et, le cas échéant, du ou des sites d'essai,
— le lieu du premier entreposage ou de première plantation, selon le
cas, après mise en circulation officielle du matériel, le cas échéant,
— la méthode proposée pour la destruction ou le traitement du maté-
riel après achèvement des activités autorisées, le cas échéant,1995L0044 — FR — 20.08.1997 — 001.001 — 3
(1)J O noL 13 du 18. 1. 1991, p. 21.
(2)J O noL 209 du 20. 8. 1993, p. 32.
(3)J O noL 7 du 11. 1. 1994, p. 15.
(4)J O noL 384 du 31. 12. 1982, p. 1.
(5)J O noL 57 du 15. 3. 1995, p. 1.
(6)J O noL 117 du 8. 5. 1990, p. 15.
(7)J O noL 103 du 22. 4. 1994, p. 20.▼M1
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— le point d'entrée proposé dans la Communauté pour le matériel
introduit d'un pays tiers.
Article 2
1. Dès réception de la demande visée à l'article 1er, les États
membres donnent leur agrément aux activités concernées s'il est établi
que les conditions générales prévues à l'annexe I sont remplies.
Les États membres retirent leur agrément dès qu'il est établi que les
conditions prévues à l'annexe I ne sont plus respectées.
2. Après que l'agrémentvisé au paragraphe 1 concernantles act i-
vités a été donné, les États membres autorisent l'introduction ou la
circulation du matériel visé dans la demande à l'intérieur de l'État
membre ou des zones protégées correspondantes, à condition qu'il soitaccompagné, dans tous les cas, d'une lettre officielle d'autorisation pourune telle introduction ou circulation d'organismes nuisibles, végétaux,produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d'essaiou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections varié-
tales, (ci-après dénommée «lettre officielle d'autorisation»), conforme
au modèle de l'annexe II émanantde l'organisme officiel responsablede l'État membre dans lequel les activités doivent être effectuées.
a) Dans le cas de matériel originaire de la Communauté:
i) si le lieu d'origine est dans un autre État membre, ladite lettre
officielle d'autorisation qui l'accompagne est avalisée officielle-ment par l'État membre d'origine du matériel pour la circulationdu matériel dans des conditions de détention en quarantaine
et
ii) pour les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à
l'annexe V partie A de la directive 77/93/CEE, le matériel estaussi accompagné d'un passeport phytosanitaire délivré confor-
mément à l'article 10 de la directive 77/93/CEE, sur la base de
l'examen effectué en application de l'article 6 de ladite directiveafin d'établir la conformité avec les dispositions qu'elle contient,autres que celles concernant un organisme nuisible pour lequelles activités ont été autorisées en vertu du paragraphe 1 premieralinéa. Le passeport phytosanitaire contient la mention suivante:
«Matériel circulant conformément à la directive 95/44/CE».
Dans les cas où l'adresse du ou des sites spécifiques de détention
en quarantaine est située dans un autre État membre, l'Étatmembre responsable de la délivrance du passeport phytosanitairedélivre le passeport phytosanitaire seulement sur la base d'infor-mations relatives à l'agrément visé au paragraphe 1 premieralinéa etreçu officiellementde l'Ét atmembre ayantagréé les
activités, en s'assurant que les conditions de détention en quaran-
taine seront appliquées pendant la circulation du matériel.
b) Dans le cas de matériel introduit d'un pays tiers:
i) les États membres veillent à ce que ladite lettre officielle d'auto-
risation soit délivrée sur la base de la preuve documentaireappropriée quantau lieu d'origine du mat ériel
et
ii) pour les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à
l'annexe V, partie B de la directive 77/93/CEE, le matériel estaussi accompagné, dans la mesure du possible, d'un certificat
phytosanitaire délivré dans le pays d'origine conformément à
l'article 7 de la directive 77/93/CEE, sur la base de l'exameneffectué en application de l'article 6 de ladite directive afin d'éta-blir la conformité avec les dispositions qu'elle contient, autresque celles concernantun organisme nuisible pour lequel les act i-vités ont été autorisées en vertu du paragraphe 1 premier alinéa.
Le certificat porte, sous la rubrique «Déclaration supplémen-
taire», la mention suivante: «Matériel importé conformémentaux dispositions de la directive 95/44/CE». Il mentionne aussile ou les organismes nuisibles dont il s'agit, le cas échéant.
Dans tous les cas, les États membres veillent à ce que le matériel soit
détenu dans des conditions de quarantaine pendant son introduction et1995L0044 — FR — 20.08.1997 — 001.001 — 4
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sa circulation et soit déplacé directement et immédiatement vers le ou
les sites spécifiés dans la demande.
3. L'organisme officiel responsable surveille les activités autorisées
etveille à ce que:
a) les conditions de détention en quarantaine et les autres conditions
générales spécifiées à l'annexe I soientremplies, par un examen à
des dates appropriées des locaux et des activités, et ce pendant toutela durée de ces dernières;
b) les procédures susmentionnées soient appliquées selon la nature des
activités autorisées, à savoir:
i) pour les végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à
être mis en circulation après la période de quarantaine:
— les végétaux, produits végétaux et autres objets ne soient pas
mis en circulation sans autorisation de l'organisme officiel
responsable, (ci-après dénommée «mainlevée officielle».Avant la mainlevée officielle, les végétaux, produits végétauxet autres objets ont été soumis à des mesures de quarantainecomportant des tests et doivent avoir été reconnus indemnesde tout organisme nuisible, à moins qu'il ne s'agisse d'un
organisme dontla présence dans la Communaut é estconnue
etqui ne figure pas dans la direct ive 77/93/CEE,
— les mesures de quarantaine, y compris les tests, soient mises
en œuvre, conformémentaux disposit ions de l'annexe III dela présente directive pour les végétaux, produits végétaux etautres objets spécifiés, par une équipe scientifique de cetorganisme ou de tout autre organisme officiellement agréé,
— tous les végétaux, produits végétaux et autres objets qui,
après application de ces mesures, ne sont pas reconnusindemnes d'organismes nuisibles au sens du premier tiret et
tous les autres végétaux, produits végétaux ou autres objets
avec lesquels ils ont été en contact ou qu'ils ont pu conta-miner soient détruits, soumis à un traitement approprié oumis en quarantaine, en vue d'éradiquer les organismes nuisi-bles concernés; les dispositions du point ii) deuxième tirets'appliquent mutatis mutandis;
ii) pour tout autre matériel (y compris les organismes nuisibles) à la
fin de la durée des activités autorisées et pour tout matériel
trouvé contaminé pendant les activités:
— le matériel (y compris les organismes nuisibles et tout autre
matériel contaminé) et tous les autres végétaux, produitsvégétaux ou autres objets avec lesquels il a été en contactou qu'il a pu contaminer soient détruits, stérilisés ou traités
d'une autre manière à préciser par l'organisme officiel respon-
sable
et
— les locaux et les installations ayant servi aux activités en
question soient stérilisés ou nettoyés autrement, selon les
besoins, d'une manière à préciser par l'organisme officiel
responsable;
c) toute contamination du matériel par les organismes nuisibles
énumérés dans la directive 77/93/CEE ou par tout autre organisme
nuisible considéré comme un risque pour la Communauté par l'orga-
nisme officiel responsable et détecté pendant l'activité soit notifiéeimmédiatement à ce dernier par la personne responsable pour lesactivités autorisées, en même temps que tout événement à l'origined'une fuite dans l'environnement d'un des organismes susmen-tionnés.
4. Les États membres veillent à ce que, pour les activités utilisant
des végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe
III de la directive 77/93/CEE et non couverts par la partie A, sectionsI, II et III de l'annexe III de la présente directive, les mesures appro-priées de quarantaine, y compris des tests, soient prises. Ces mesuresde quarantaine doivent être notifiées à la Commission et aux autresÉtats membres. Dès que les informations techniques nécessaires sont1995L0044 — FR — 20.08.1997 — 001.001 — 5
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disponibles, les modalités de telles mesures sont complétées et intro-
duites dans l'annexe III de la présente directive.
Article 3
1. Avantle 1erseptembre de chaque année, les États membres
communiquent à la Commission et aux autres États membres, en préci-
sant les quantités, une liste des introductions et circulations de matériel
autorisées en vertu de la présente directive pendant la période précé-dente de douze mois se terminant le 30 juin, ainsi que tous les cas decontamination de ce matériel par des organismes nuisibles confirméspar les mesures de quarantaine, y compris des tests, prévues à l'annexeIII pendantla même période.
2. Les États membres coopèrent sur le plan administratif par l'inter-
médiaire des autorités créées ou désignées conformément à l'article 1
er
paragraphe 6 de la directive 77/93/CEE, quant à la communication des
modalités, des conditions et des mesures de détention en quarantaineimposées aux activités autorisées conformément à la présente directive.
Article 4
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformerà la présente directive le 1
erfévrier 1996. Ils en informentimmédiat e-
mentla Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien-
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'unetelle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cetteréférence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commis-
sion toutes les dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le
domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les
autres États membres.
Article 5
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1995L0044 — FR — 20.08.1997 — 001.001 — 6
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ANNEXE I
1) Aux fins des dispositions de l'article 2 paragraphe 1 de la présente directive,
les conditions générales suivantes sont applicables:
— la nature et les objectifs des activités pour lesquelles le matériel est intro-
duitou va circuler doiventavoir ét é examinés par l'organisme officiel
responsable et doivent avoir été trouvés conformes au concept de travaux
à des fins d'essai ou à des fins scientifiques, ou de travaux sur les sélec-
tions variétales, prévu par la directive 77/93/CEE,
— les conditions de détention en quarantaine des locaux et des installations
du ou des sites dans lesquels les activités doivent être effectuées doivent
avoir été examinées et déclarées conformes aux conditions fixées au
point2 etapprouvées par l'organisme officiel responsable,
— l'organisme officiel responsable limite la quantité de matériel à la quan-
tité nécessaire aux activités approuvées qui ne doit, en aucun cas,
dépasser les quantités qui ont été fixées compte tenu des installations de
détention en quarantaine disponibles,
— les qualifications scientifiques et techniques du personnel chargé de
mener à bien les activités doivent avoir été examinées et approuvées par
l'organisme officiel responsable.
2) Aux fins des dispositions du point 1, les conditions de la détention en
quarantaine dans les locaux et installations du ou des sites dans lesquels les
activités sont effectuées, doivent assurer une manipulation sûre du matériel
pour que tout organisme nuisible concerné soit sous contrôle et que le risque
de le propager soit éliminé. Pour chaque activité indiquée dans la demande,
le risque de propagation des organismes nuisibles maintenus dans des condi-
tions de détention en quarantaine doit être déterminé par l'organisme officiel
responsable, compte tenu du type de matériel et d'activité envisagé, de la
biologie des organismes nuisibles, de leurs moyens de dispersion, de l'inte-
raction avec l'environnement et autres facteurs pertinents liés au risque posé
par le matériel concerné.
Après évaluation du risque, l'organisme officiel responsable détermine et met
en place, en tant que de besoin:
a) les mesures de quarantaine suivantes, concernant les locaux, les installa-
tions et les procédures de travail:
— isolement physique de tout autre matériel (végétal, organisme
nuisible), y compris la prise en compte du contrôle des végétaux
dans l'environnementproche,
— désignation d'une personne de contact, responsable des activités,— accès des locaux et des installations, et de l'environnement proche
réservé, le cas échéant, au personnel désigné,
— identification appropriée des locaux et des installations indiquant le
type d'activités et le personnel responsable,
— tenue d'un registre des activités réalisées et d'un manuel de procédures
d'opérations incluant les procédures en cas de fuite d'organismes nuisi-
bles hors du confinement,
— systèmes de sécurité et alarmes appropriés,
— mesures de contrôle appropriées pour empêcher l'introduction des
organismes nuisibles dans les locaux etleur propagat ion,
— procédures de contrôle pour l'échantillonnage et pour le transfert du
matériel entre des locaux et des installations,
— contrôle de l'élimination des déchets, du sol et des eaux, si nécessaire,— procédures et installations de désinfection et d'hygiène appropriées,
pour le personnel etl'équipement ,
— mesures et installations appropriées pour l'élimination du matériel
d'expérimentation,
— installations et procédures d'indexage (y compris les tests) appropriées
b) et des mesures de quarantaine supplémentaires, en liaison avec la biologie
et l'épidémiologie spécifique du type de matériel concerné et des activités
approuvées:
— conservation dans des installations avec chambre séparée (double
porte) d'accès du personnel,
— conservation sous pression d'air négative,— conservation dans les conteneurs réalisés dans un matériau d'un
diamètre de maille approprié empêchant toute fuite, et avec d'autres
barrières, comme des barrages liquides pour acariens, des conteneurs
de sol fermés pour nématodes, des pièges électriques pour insectes,
— conservation en isolement d'autres organismes nuisibles et matériels,
par exemple d'engrais virulifères, de matériel hôte,1995L0044 — FR — 20.08.1997 — 001.001 — 7
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— conservation du matériel d'élevage dans les cages d'élevage, avec des
engins de manipulation,
— pas de croisementd'organisme nuisible avec des souches ou espèces
indigènes,
— éviter de placer les organismes nuisibles en culture continue,
— conservation dans des conditions propres à maîtriser rigoureusement
la multiplication de l'organisme nuisible par exemple dans des condi-
tions d'environnement inhibant la diapause,
— conservation de manière à ce qu'aucune propagation par propagule
n'ait lieu; les courants d'air, par exemple, devront être évités,
— les procédures pour vérifier que les cultures ou les élevages d'orga-
nismes nuisibles sont libres de parasites ou autres organismes
nuisibles,
— programme de lutte approprié pour le matériel de façon à supprimer
les vecteurs potentiels,
— pour les activités in vitro, manipulation du matériel en conditions
stériles: équipement du laboratoire permettant de réaliser des procé-
dures aseptiques,
— conservation des organismes nuisibles disséminés par des vecteurs de
telle façon qu'il n'y ait pas de dissémination par le vecteur, par
exemple par contrôle du diamètre des mailles et du confinement du
sol,
— isolation saisonnière afin d'assurer que les activités aient lieu pendant
les périodes de moindre risque phytosanitaire.1995L0044 — FR — 20.08.1997 — 001.001 — 8
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ANNEXE II
Modèle de lettre officielle d'autorisation, pour l'introduction et/ou la circulation
des organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets pour des
travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les
sélections variétales.1995L0044 — FR — 20.08.1997 — 001.001 — 9
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ANNEXE III
MESURES DE QUARANTAINE, Y COMPRIS LES TESTS CONCER-
NANT LES VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES
OBJETS DESTINÉS À ÊTRE MIS EN CIRCULATION APRÈS
QUARANTAINE
PARTIE A
Pour certains végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à
l'annexe III de la directive 77/93/CEE
Section I: Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs
hybrides, à l'exception des fruits et semences
1. Le matériel végétal est soumis, le cas échéant, aux procédés thérapeutiques
appropriés définis dans le guide technique FAO/IPGRI.
2. Après application des procédés thérapeutiques visés au point 1, le matériel
végétal est indexé en totalité. Le matériel végétal, y compris les végétaux
d'indexage, est conservé en totalité dans les installations agréées, dans les
conditions de détention en quarantaine définies à l'annexe I. Le matériel
végétal destiné à une mise en circulation officielle est conservé dans des
conditions permettant un cycle normal de végétation et soumis durant la
période d'indexage à une inspection visuelle à l'arrivée puis aux époques
appropriées, visant à déceler les traces et symptômes d'organismes nuisi-
bles, y compris tous ceux figurant dans la directive 77/93/CEE.
3. Aux fins du point 2, le matériel végétal est indexé (tests et identification)
en vue du dépistage d'organismes nuisibles conformément aux méthodes
suivantes:
3.1. les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées et, le
cas échéant, de végétaux indicateurs, et notamment Citrus sinensis (L.)
Osbeck,C. aurantifolia Christm. Swing, C. medica L.,C. reticula Blanco
etSesamum L., en vue de dépister au moins les organismes nuisibles
suivants:
a) Citrus greening bacterium
b) Citrus variegated chlorosisc) Citrus mosaic virusd) Virus de la tristeza (tous isolats) [Citrus triteza virus]e) Citrus vein enation woody gallf) Leprose [Leprosis]g) Psorosis disperse naturellement [Naturally spreading prorosis]h)Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli & Gikashvili
i) Satsuma dwarf virusj)Siroplasma citri Saglioet al
k) Tatter leaf virus
l) Witches' broom (MLO)
m)Xanthomonas campestris (Pamnel) Dowson (toutes les souches patho-
gènes aux Citrus);
3.2. pour les organismes nuisibles tels que le blight et les organismes analogues,
pour lesquels il n'y a pas de méthodes d'indexage à court terme, le matériel
végétal doit être soumis dès l'arrivée à un greffage de sommet de pousse
sur des plantules de semis produites en culture stérile, (méthodes FAO/
IPGRI), et les plantes qui en résultent sujettes à un traitement thérapeutique
conforme aux dispositions du point 1.
4. Le matériel végétal soumis aux inspections visuelles visées au point 2 et
sur lequel des traces et symptômes d'organismes nuisibles ont été observésest soumis à une recherche comportant, si nécessaire, des tests afin de
déterminer si possible l'identité des organismes nuisibles en cause.
Section II: Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et Pyrus L. et
leurs hybrides et Fragaria L., destinés à être plantés, à l'exception
des semences
1. Le matériel végétal est soumis, le cas échéant, aux procédés thérapeutiques
appropriés définis dans le guide technique FAO/IPGRI.1995L0044 — FR — 20.08.1997 — 001.001 — 11
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2. Après application des procédés thérapeutiques visés au point 1, le matériel
végétal est indexé en totalité. Le matériel végétal, y compris les végétaux
d'indexage, est conservé en totalité dans les installations agréées, dans les
conditions de détention en quarantaine définies à l'annexe I. Le matériel
végétal destiné à une mise en circulation officielle est conservé dans des
conditions permettant un cycle normal de végétation et soumis durant la
période d'indexage à une inspection visuelle à l'arrivée puis aux époques
appropriées, visant à déceler les traces et les symptômes d'organismes
nuisibles, y compris tous ceux figurant dans la directive 77/93/CEE.
3. Aux fins du point 2, le matériel végétal est indexé (tests et identification)
en vue du dépistage d'organismes nuisibles conformément aux méthodes
suivantes:
3.1. en ce qui concerne Fragaria L., quel que soitle pays d'origine du mat ériel
végétal, les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appro-
priées, et, le cas échéant, de végétaux indicateurs, notamment Fragaria
vesca, F. virginiana etChenopodium spp, en vue de dépister au moins les
organismes nuisibles suivants:
a) Arabis mosaic virus
b) Raspberry ringspotvirus
c) Strawberry crinkle virusd) Strawberry latent «C» virus
e) Strawberry latent ringspot virus
f) Strawberry mild yellow edge virus
g) Strawberry vein banding virus
h) Strawberry witches' broom mycoplasmi) Tomato black ring virus
j) Tomato ringspot virus
k)Colletotrichum acutatum Simmonds
l)Phytophthora fragariae Hickman var fragariae Wilcox & Duncan
m)Xanthomonas fragariae Kennedy & King;
3.2. en ce qui concerne Malus Mill.:
i) lorsque le matériel végétal provient d'un pays non reconnu indemne des
organismes nuisibles considérés, les tests sont effectués à l'aide de
méthodes de laboratoire appropriées et, le cas échéant, de végétaux indi-
cateurs en vue de dépister:
a) Apple proliferation mycoplasm
b) Cherry rasp leaf virus (américain)
et
ii) quel que soit le pays d'origine du matériel végétal, les tests sont effec-
tués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées et, le cas échéant,
de végétaux indicateurs, en vue de dépister au moins les organismes
nuisibles suivants:
a) Tobacco ringspotvirus
b) Tomato ringspot virus
c)Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.;
3.3. en ce qui concerne Prunus L., de manière appropriée pour chaque espèce
dePrunus,
i) lorsque le matériel végétal provient d'un pays non reconnu indemne des
organismes nuisibles considérés. Les tests sont effectués à l'aide de
méthodes de laboratoire appropriées et, le cas échéant, de végétaux indi-
cateurs en vue de dépister:
a) Apricotchlorot ic leafroll mycoplasm
b) Cherry rasp leaf virus (américain)
c)Pseudomonas syringae pv.persicae (Prunieret al. ) Younget al.
et
ii) quel que soit le pays d'origine du matériel végétal, les tests sont effe-
cutés à l'aide de méthodes de laboratoire et de végétaux indicateurs
appropriés, en vue de dépister au moins les organismes nuisibles
suivants:
a) Little cherry pathogen (isolats non européens)
b) Peach mosaic virus (américain)1995L0044 — FR — 20.08.1997 — 001.001 — 12
▼B
c) Peach phony rickettsia
d) Peach rosette mosaic virus
e) Peach rosette mycoplasm
f) Peach X-disease mycoplasmg) Peach yellows mycoplasm
h) Plum line pattern virus (américain)
i) Plum pox virus
j) Tomato ringspot virus
k)Xanthomonas campestris pv.pruni (Smith) Dye;
3.4. en ce qui concerne Cydonia Mill. etPyrus L., quel que soitle pays d'ori-
gine du matériel végétal, les tests sont effectués à l'aide de méthodes de
laboratoire appropriées, et, le cas échéant, de végétaux indicateurs en vue
de dépister au moins les organismes nuisibles suivants:
a)Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.
b) Pear decline mycoplasm.
4. Le matériel végétal soumis aux inspections visuelles visées au point 2 et
sur lequel des traces et symptômes d'organismes ont été observés estsoumis à une recherche comportant, si nécessaire, des tests afin de déter-
miner si possible l'identité des organismes nuisibles en cause.
Section III: Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits
1. Le matériel végétal est soumis, le cas échéant, aux procédés thérapeutiques
appropriés définis dans le guide technique FAO/IPGRI.
2. Après application des procédés thérapeutiques appropriés visés au point 1,
le matériel végétal est indexé en totalité. Le matériel végétal, y compris les
matériaux d'indexage, est conservé en totalité dans les installations agréées,
dans les conditions de détention en quarantaine définies à l'annexe I. Le
matériel végétal destiné à une mise en circulation officielle est conservé
dans des conditions permettant un cycle normal de végétation et soumis
durantla période d'indexage à une inspect ion visuelle à l'arrivée puis aux
époques appropriées, visant à déceler les traces et les symptômes d'orga-
nismes nuisibles, y compris Daktulosphaira vitifoliae (Fitch) et tous les
autres organismes nuisibles figurant dans la directive 77/93/CEE.
3. Aux fins du point 2, le matériel végétal est indexé (tests et identification)
en vue du dépistage d'organismes nuisibles conformément aux méthodes
suivantes.
3.1. Lorsque le matériel végétal provient d'un pays non reconnu indemne de
l'organisme nuisible considéré:
i) Maladie d'Ajinashika
Les tests sont effectués à l'aide d'une méthode de laboratoire appro-
priée. En cas de résultat négatif, le matériel végétal est indexé sur le
cépage Koshu etgardé en observat ion pendantau moins deux cycles
de végétation
ii) Grapevine stunt virus
Les tests sont effectués à l'aide de végétaux indicateurs appropriés, et
notamment du cépage Campbell Early, l'observation durant un an
iii) Summer mottle
Les tests sont effectués à l'aide de végétaux indicateurs appropriés, et
notamment des cépages Sideritis, Cabernet-Franc et Mission.
3.2. Quel que soit le pays d'origine du matériel végétal, les tests sont effectués à
l'aide de méthodes de laboratoire appropriées, le cas échéant, de végétaux
indicateurs en vue de dépister au moins les organismes nuisibles suivants:
a) Blueberry leaf mottle virus
b) Mycoplasme de la flavescence dorée etaut res jaunisses de la vigne
c) Peach rosette mosaic virus
d) Tobacco ringspotviruse) Tomato ringspot virus (souche «yellow vein» et autres souches)
f)Xylella fastidiosa (Well & Raju)
g)Xylophilus ampelinus (Panagopoulos) Willems etal.
4. Le matériel végétal soumis aux inspections visuelles visées au point 2 et
sur lequel des traces et des symptômes d'organismes nuisibles ont été1995L0044 — FR — 20.08.1997 — 001.001 — 13
▼B
observés est soumis à une recherche comportant, si nécessaire, des tests
afin de déterminer si possible l'identité des organismes nuisibles en cause.
Section IV: Végétaux des espèces de SolanumL. à tubercules ou à stolons, ou
leurs hybrides, destinés à la plantation
1. Le matériel végétal est soumis, le cas échéant, aux procédés thérapeutiques
appropriés définis dans le guide technique FAO/IPGRI.
2. Après application des procédés thérapeutiques visés au point 1, chaque
unité du matériel végétal est indexée. Le matériel végétal, y compris les
végétaux d'indexage, est conservé en totalité dans les installations agréées,
dans les conditions de détention en quarantaine définies à l'annexe I. Le
matériel végétal destiné à une mise en circulation officielle est conservé
dans des conditions permettant un cycle normal de végétation et soumis
durantla période d'indexage à une inspect ion visuelle, à l'arrivée puis à
intervalles réguliers jusqu'à dégénérescence, visant à déceler les traces et
symptômes d'organismes nuisibles, y compris tous ceux figurant dans la
directive 77/93/CEE et celui de la maladie du jaunissement des nervures
de la pomme de terre.
3. L'indexage visé au point 2 suit les dispositions techniques définies au point
5, en vue de dépister au moins les organismes nuisibles suivants:
— Bactéries:
a)Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al ssp. sepedonicus
(Spieckermann et Kotthoff) Davis et al;
b)Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith
— Virus etorganismes analogues:
a) Andean potato latent virus;
b) potato black ringspot virus;
c) potato spindle tuber viroid;
d) potato yellowing alphamovirus;e) potato virus T;
f) Andean potato mottle virus;
g) virus communs de la pomme de terre A, M, S, V, X et Y (y compris
Y
o,YnetYc) etvirus de l'enroulement .
Cependant, dans le cas de semences de pomme de terre, l'indexage est
réalisé afin de dépister au moins les virus et organismes analogues
énumérés aux points a) à e) ci-dessus.
4. Le matériel végétal soumis aux inspections visuelles visées au point 2 et
sur lequel des traces et symptômes d'organismes nuisibles ont été observés
est soumis à une recherche comportant, si nécessaire, des tests afin de
déterminer si possible l'identité des organismes nuisibles en cause.
5. Les dispositions techniques visées au point 3 sont les suivantes:
— pour les bactéries:
1. Pour les tubercules, tester le talon de chaque tubercule. Chaque
échantillon comprend normalement environ 200 tubercules. Cepen-
dant, la procédure peut s'appliquer sans inconvénient à des
échantillons de moins de 200 tubercules.
2. Pour les plantules et les boutures, y compris les micro-plants, tester
les sections les plus basses de la tige et, si nécessaire, les racines,
pour chaque unité du matériel végétal.
3. Il est recommandé de tester la descendance des tubercules ou la base
des tiges dans le cas d'espèces sans tubercules au terme d'un cycle
normal de végétation après le test visé aux points 1 et 2.
4. Pour le matériel visé au point 1, la méthode permettant de détecter le
Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al ssp. sepedonicus
(Spieckermann et Kotthoff) Davis et al est la méthode définie à
l'annexe I de la directive 93/85/CEE du Conseil (1). Pour le matériel
visé au point 2, il est possible d'appliquer cette méthode.
5. Pour le matériel visé au point 1, la méthode permettant de détecter le
Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith est le programme de test
provisoire défini dans l'annexe de la décision à prendre par la1995L0044 — FR — 20.08.1997 — 001.001 — 14
(1)J O noL 259 du 18. 10. 1993, p. 1.▼M1
▼M1
Commission afin de remplacer la procédure de quarantaine no26
pour lePseudomonas solanacearum (Smith) Smith, telle qu'établie
par l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection
des plantes (OEPP). Pour le matériel visé au point 2, il est possible
d'appliquer cette méthode,
— pour les virus et organismes analogues autres que le potato spindle
tuber viroid:
1. Le test du matériel végétal (tubercules, plantules et boutures, y
compris les micro-plants) comprend au minimum un test sérolo-
gique, effectué à la floraison ou peu avant, pour chacun des
organismes nuisibles spécifiés dans la liste des organismes nuisibles
autres que le potato spindle tuber viroid, suivi d'un test biologique
pour les matériels dont le test sérologique s'est révélé négatif. Pour
le virus de l'enroulement, il convient de réaliser deux tests sérologi-
ques.
2. Le test des semences comprend au minimum un test sérologique ou
un test biologique si un test sérologique n'est pas possible. Il est
fortement recommandé de procéder à un second test sur une certaine
proportion des échantillons négatifs et d'effectuer un test utilisant
une autre méthode en cas de résultats limites.
3. Les tests sérologique et biologique visés aux points 1 et 2 sont effec-
tués sur des végétaux cultivés en serre, sur des échantillons prélevés
à au moins deux endroits sur chaque tige, à savoir une jeune foliole
pleinementdéveloppée en hautde la t ige etune foliole plus âgée à
mi-hauteur; chaque tige est échantillonnée à cause de la possibilité
d'une infection non systémique. Dans le cas d'un test sérologique, il
ne sera pas procédé à un mélange des folioles prélevées sur diffé-
rents végétaux, sauf si le taux de groupage a été validé pour la
méthode utilisée; les folioles prélevées sur chaque tige peuvent
cependant être groupées pour constituer l'échantillon du végétal.
Dans le cas d'un test biologique, il est possible de mélanger jusqu'à
cinq végétaux au maximum avec inoculation d'un minimum de végé-
taux indicateurs identiques.
4. Les végétaux indicateurs appropriés pour le test biologique visé aux
points 1 et 2 sont ceux de la liste établie par l'Organisation euro-
péenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP)
ou tout autre végétal indicateur officiellement agréé, réputé dépister
les virus.
5. Seul le matériel végétal qui a été directement testé est mis en circu-
lation après quarantaine. En cas d'indexage des yeux, seule la
descendance des yeux testés peut être mise en circulation. Le tuber-
cule ne doit pas être mis en circulation à cause des risques liés à une
éventuelle infection non systémique,
— pour le potato spindle tuber viroid:
1. Pour tout matériel végétal, les tests portent sur des végétaux cultivés
en serre, dès qu'ils sontbien formés, mais avantla floraison etla
production de pollen. Les tests sur des germes de tubercule/végétaux
cultivésin vitro /petits plants ne sont considérés que comme des tests
préliminaires.
2. Les échantillons sont prélevés sur une foliole pleinement développée
au sommet de chaque tige du végétal.
3. Tous les matériels végétaux destinés à être testés sont cultivés à une
température qui ne doit pas être inférieure à 18 ºC (de préférence su-
périeure à 20 ºC) etbénéficientd'une phot opériode d'au moins seize
heures.
4. Les tests sont effectués à l'aide de sondes cADN ou ARN radioac-
tives ou non radioactives, par la méthode R-PAGE (avec coloration
à l'argent), ou par RT-PCR.
5. Le taux de groupage maximal pour les sondes et la méthode R-
PAGE est de 5. L'utilisation de ce taux ou de taux supérieurs doit
être validée.
PARTIE B
Pour certains végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux
annexes II et IV de la directive 77/93/CEE
1. Les mesures officielles de quarantaine incluent les inspections appropriées
ou les tests pour les organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II et
sont appliquées le cas échéant, conformément aux exigences particulières
de l'annexe IV de la directive 77/93/CEE pour des organismes nuisibles1995L0044 — FR — 20.08.1997 — 001.001 — 15
▼B
▼B
spécifiés. En ce qui concerne ces exigences particulières, les méthodes
utilisées pour les mesures de quarantaine sont celles fixées à l'annexe IV
de la directive 77/93/CEE ou toutes les autres mesures équivalentes offi-
ciellementagréées.
2. Selon les dispositions du point 1, les végétaux, produits végétaux et autres
objets doivent être exempts des organismes nuisibles les concernant,
énumérés aux annexes I, II etIV de la direct ive 77/93/CEE.1995L0044 — FR — 20.08.1997 — 001.001 — 16