ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
4a15

►M1 Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV ◄

Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6

Composition de l’additif Préparation (à l’état solide et à l’état liquide) à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) et d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD 2106) ayant des activités minimales respectives de 12 200 U (1)/g et 1 520 U (2)/g Caractéristiques de la substance active Endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) et endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD 2106) Méthodes d’analyse (3) Caractérisation de la substance active dans l’additif, les prémélanges et les aliments: — mesure colorimétrique du colorant hydrosoluble libéré par l’action de l’endo-1,4-β-xylanase à partir de substrats d’arabinoxylane de blé et d’azurine réticulés; — mesure colorimétrique du colorant hydrosoluble libéré par l’action de l’endo-1,3(4)-β-glucanase à partir de substrats de β-glucane d’orge et d’azurine réticulés.

Dindons d’engraissement et dindons élevés pour la reproduction Poules pondeuses

—

Endo-1,4-bêta-xylanase 1 220 U Endo-1,3(4)-bêta-glucanase 152 U

—

1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. À utiliser dans les aliments des animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes et arabinoxylanes), par exemple, contenant plus de 30 % de blé, d’orge, de seigle et/ou de triticale. 3. Mesures de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation. 4. Pour les porcelets (sevrés) pesant jusqu’à 35 kg.
(71)

Pour déterminer la probabilité d’une continuation du dumping en cas d’expiration des mesures, l’analyse a porté sur les capacités inutilisées et les stocks, ainsi que sur les politiques de prix et les stratégies d’exportation pratiquées sur différents marchés. Cet examen a montré que la RPC et, dans une moindre mesure, l’Ukraine disposaient d’importantes capacités inutilisées et avaient accumulé des stocks. Les capacités inutilisées et les stocks observés en Afrique du Sud affichaient en revanche des niveaux normaux. Il a en outre été constaté que les prix à l’exportation vers d’autres pays tiers étaient généralement inférieurs aux prix à l’exportation vers l’Union dans le cas de la RPC et de l’Ukraine, si bien que l’Union demeurait un marché attrayant pour les producteurs-exportateurs de ces pays. Les exportations sud-africaines vers d’autres pays atteignaient en revanche des niveaux nettement plus élevés que les exportations vers l’Union et semblaient ne pas être effectuées à des prix de dumping. Il a donc été conclu que la RPC et l’Ukraine réorienteraient très probablement leurs exportations vers le marché de l’Union si elles pouvaient y accéder sans mesures antidumping. Les capacités de production disponibles risqueraient en outre d’entraîner une hausse des importations en provenance de ces pays. L’analyse des politiques de prix a par ailleurs révélé que ces exportations ukrainiennes et de la RPC risquaient très probablement d’être effectuées à des prix de dumping. Ces conclusions étaient renforcées par le fait que les mesures existantes avaient été contournées par la RPC et l’Ukraine au moyen d’importations transitant via d’autres pays, ce qui indiquait que ces pays exportateurs ne pouvaient pas être concurrentiels sur le marché de l’Union s’ils pratiquaient des prix équitables. À l’inverse, le producteur sud-africain a été considéré capable de concurrencer d’autres producteurs, y compris les producteurs de l’Union, sur d’autres marchés tiers en pratiquant des prix équitables. Compte tenu de ce qui précède, il a été établi, pour la RPC et pour l’Ukraine, que le dumping continuerait probablement et porterait sur des volumes importants en cas d’expiration des mesures. En revanche, en prenant en compte la baisse du niveau de dumping depuis l’enquête initiale, le fait que les prix à l’exportation vers d’autres pays étaient nettement plus élevés que les prix à l’exportation vers l’Union européenne et la faible demande prévisible pour les produits sud-africains, il a été considéré comme peu probable que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance d’Afrique du Sud se poursuivent en quantités importantes.
(5)

Peu après l’accident nucléaire, des contrôles ont été imposés pour mesurer l’iode-131 et la somme de césium-134 et de césium-137 présents dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux provenant du Japon, des données ayant montré que le rejet de radioactivité dans l’environnement était, dans une large mesure, imputable à l’iode-131, au césium-134 et au césium-137, tandis que les émissions de strontium (Sr-90), de plutonium (Pu-239) et d’américium (Am-241) étaient très faibles ou nulles. L’iode-131 a une courte demi-vie de huit jours; en l’absence de rejets radioactifs dans l’environnement de la centrale nucléaire touchée au cours des derniers mois, et eu égard au fait que le réacteur nucléaire affecté est désormais stabilisé et que de nouveaux rejets sont improbables, il n’y a plus d’iode-131 dans l’environnement ni, par conséquent, dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux provenant du Japon. Il n’y avait donc plus lieu que le règlement d’exécution (UE) no 1371/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 961/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima ( 5 ) prévoie le contrôle de la présence d’iode-131. Il n’est dès lors pas nécessaire de conserver les niveaux maximaux d’iode-131 dans le présent règlement.
(3)

À la suite d'une décision du comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies, il convient de retirer deux personnes et une entité de la liste qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 et de les inscrire sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe VIII dudit règlement.
(3)

Le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture ( 2 ) est en cours de réexamen dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche. Ce règlement a instauré un régime de suspensions tarifaires pour certains produits de la pêche. Afin de rendre le système plus cohérent et de rationaliser les procédures des régimes préférentiels de l’Union relatifs aux produits de la pêche, il convient d’instaurer un certain nombre de contingents tarifaires autonomes en remplacement desdites suspensions et de modifier le règlement (CE) no 104/2000 en conséquence. Les nouveaux contingents tarifaires autonomes devraient porter sur des volumes suffisamment importants pour assurer l’approvisionnement adéquat de l’Union en produits de la pêche crus et de garantir la prévisibilité et la continuité des importations.
(1)

Pour les demandes de renouvellement de l’approbation des substances actives figurant dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées ( 2 ), les demandeurs n’ont pas pu respecter le préavis de trois ans requis à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009 lorsque ladite approbation expirait avant le 14 juin 2014.
Nom

Informations permettant l'identification (date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), no de passeport / de carte d'identité, etc.)

Motif d'inscription sur la liste
(231)

Le produit concerné est principalement utilisé pour produire des bouteilles d'eaux et d'autres boissons non alcoolisées. Son utilisation pour la production d'autres emballages (produits alimentaires, feuilles, etc.) demeure relativement limitée. Les bouteilles en PET sont fabriquées en deux étapes: les préformes sont d'abord obtenues par moulage par injection de PET et sont ensuite chauffées et transformées en bouteilles par soufflage. La fabrication de bouteilles peut être un processus intégré (une même société achète le PET, fabrique une préforme et transforme celle-ci en bouteille, par soufflage) ou se limiter à la deuxième étape (soufflage de la préforme en bouteille). Petites et denses, les préformes sont assez faciles à transporter, tandis que les bouteilles vides sont fragiles et leur transport très onéreux compte tenu de leur taille.
09.2913

ex 2401 10 35 ex 2401 10 70 ex 2401 10 95 ex 2401 10 95 ex 2401 10 95 ex 2401 20 35 ex 2401 20 70 ex 2401 20 95 ex 2401 20 95 ex 2401 20 95

91 10 11 21 91 91 10 11 21 91

Tabacs bruts ou non fabriqués, même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450 EUR/100 kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production de produits de la sous-position 2402 10 00 (2)

1.1.-31.12.

6 000 tonnes
02013R0185 — FR — 18.07.2022 — 005.001

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▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 185/2013 DE LA COMMISSION

du 5 mars 2013

prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l’Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d’un quota de pêche pour le maquereau en 2009







Article premier

Les quotas de pêche pour le maquereau (Scomber scombrus) dans les zones CIEM VIII c, IX et X et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 ainsi que pour l’anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII, susceptibles d’être attribués à l’Espagne pour les années 2013 à 2023, sont réduits conformément à l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M5









ANNEXE
RÈGLEMENT (UE) No 866/2014 DE LA COMMISSION du 8 août 2014 modifiant les annexes III, V et VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 238, 9.8.2014, p.3)
(3)

Dans le cadre de cette première étape, l'Iran prendrait un certain nombre de mesures volontaires, telles que définies dans le plan d'action conjoint. En contrepartie, un certain nombre de mesures volontaires seraient prises qui incluraient la suspension par l'Union, pour une durée de six mois durant lesquels les contrats concernés devraient être exécutés, des mesures restrictives suivantes: — l'interdiction portant sur la prestation de services d'assurance, de réassurance et de transport du pétrole brut iranien; — l'interdiction portant sur l'importation, l'achat ou le transport de produits pétrochimiques iraniens et la prestation de services connexes; — l'interdiction portant sur le commerce de l'or et des métaux précieux avec le gouvernement iranien, ses organismes publics et la Banque centrale d'Iran ou avec toute personne et toute entité agissant pour leur compte.
(11)

Dans les zones de montagne de certaines régions de l'Union, il n'existe pas suffisamment d'installations de production de lait et de produits laitiers à base de lait cru, d'abattage des animaux, de découpe et de désossage des carcasses, ainsi que de pressage des olives. Les contraintes naturelles ont une incidence sur la disponibilité des installations de transformation appropriées dans les zones de montagne, rendant la transformation difficile et non viable. La transformation qui se fait ailleurs, à proximité des zones de montagne, ne modifie pas la nature des produits ainsi transformés quant à leur provenance des zones de montagne. La mention «produit de montagne» doit donc pouvoir s'appliquer à ces produits lorsqu'ils sont transformés à l'extérieur des zones de montagne. Compte tenu de l'emplacement des installations de transformation dans certains États membres et de la nécessité de répondre aux attentes des consommateurs, les opérations de transformation ►C1 devraient avoir lieu ◄ dans un rayon de 30 km autour de la zone de montagne concernée.
(3)

Conformément à l'article 85 quater, paragraphe 1, point d) iii), la vérification de l'authenticité du logo commun s'opère au moyen de liens hypertexte entre le logo et les données de la personne autorisée ou habilitée à offrir à la vente à distance des médicaments au public au moyen de services de la société de l'information qui figure sur la liste visée à l'article 85 quater, paragraphe 4, point c). En conséquence, ces liens devraient être permanents et sécurisés.
(2)

Les flux de déchets visés par les deux nouvelles rubriques B3026 et B3027 correspondent à ceux de trois rubriques existantes de l'annexe III B du règlement (CE) no 1013/2006. Ces rubriques sont BEU01 , BEU02 et BEU03 . Le premier et le deuxième sous-tirets de la rubrique B3026 correspondent respectivement aux rubriques BEU02 et BEU03 . La rubrique B3027 correspond à la rubrique BEU01 .
(1)

En vertu de l'article 271, point d), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article 35.6 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, lu conjointement avec le considérant 9 du règlement (CE) no 3603/93 du Conseil ( 1 ), le conseil des gouverneurs est chargé de contrôler le respect par les banques centrales nationales (BCN) des obligations qui leur incombent en vertu des traités. À cet effet, le conseil des gouverneurs veille au respect de l'interdiction du financement monétaire par les BCN ainsi que prévu à l'article 123 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La présente décision vise à clarifier les critères que la Banque centrale européenne (BCE) appliquera en matière de rémunération des dépôts détenus par les administrations et autorités publiques auprès de leur banque centrale au regard de l'interdiction du financement monétaire prévue par le traité, aux fins de la mission de contrôle du conseil des gouverneurs mentionnée ci-dessus.
d)

jusqu'à un maximum de 4 % en 2018, 2019 et 2020 du total des captures annuelles de chinchard, de chinchard du large et de maquereau et 1 % en 2018, 2019 et 2020 du total des captures annuelles d'anchois effectuées dans la pêcherie qui cible le chinchard, le chinchard du large, le maquereau et l'anchois dans les zones CIEM VIII, IX et X et dans les divisions Copace 34.1.1, 34.1.2 et 34.2.0 au moyen de sennes coulissantes (PS).
(1)

Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 ( 1 ), (UE) 2015/190 ( 2 ) et (UE) 2015/994 ( 3 ) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
2015D0144 — FR — 17.11.2015 — 001.001

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▼B

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/144 DE LA COMMISSION

du 28 janvier 2015

fixant les procédures applicables à l'introduction de demandes de subventions et de demandes de paiement ainsi que les informations connexes à fournir, en ce qui concerne les mesures d'urgence prises contre les maladies animales visées dans le règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2015) 250]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives du Conseil 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE, les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 178/2002, (CE) no 882/2004 et (CE) no 396/2005 et (CE) no 1107/2009 ainsi que la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions du Conseil 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE ( 1 ), et notamment son article 36, paragraphe 5,

(1) Conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) no 652/2014, des subventions peuvent être accordées aux États membres pour ce qui concerne les mesures d'urgence prises en cas de confirmation de l'apparition d'une des maladies animales recensées dans la liste figurant à l'annexe I dudit règlement.

(2) L'impératif de bonne gestion financière et la nécessité de disposer rapidement des informations relatives à la gestion des maladies commandent la fixation des délais dans lesquels les États membres sont tenus de soumettre leurs demandes de subvention et demandes de paiement ainsi que la détermination des informations qui doivent être fournies dans ce contexte. En particulier, il convient qu'une estimation initiale et une ou des estimations actualisées des dépenses supportées par les États membres soient fournies.

(3) Il est nécessaire de préciser le taux qui doit être appliqué pour la conversion des montants figurant dans les estimations et demandes de paiement présentées par des États membres dont l'euro n'est pas la monnaie nationale.

(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

considérant ce qui suit:

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
1.

Aux fins des exigences spécifiques en matière d'étiquetage énoncées à l'article 13, paragraphe 1, et à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu'à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l'organisme» est «soja».
02015D1049 — FR — 17.08.2021 — 001.001

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▼B

DÉCISION No 5/2014 DU COMITÉ«COMMERCE» UE-COLOMBIE-PÉROU

du 16 mai 2014

Constitution d'un groupe d'experts pour les questions relevant du titre «Commerce et développement durable» visé à l'article 284, paragraphe 3, de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part [2015/1049]







LE COMITÉ «COMMERCE», vu l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), signé à Bruxelles le 26 juin 2012, et notamment son article 284, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) En vertu de l'article 284 de l'accord, une partie peut demander qu'un groupe d'experts soit convoqué pour examiner une question relative au commerce et au développement durable qui n'a pas été réglée de manière satisfaisante au moyen des consultations gouvernementales visées à l'article 283 de l'accord. (2) Lors de sa première réunion, le comité «Commerce» approuve une liste d'au moins quinze personnes ayant une expertise des questions relevant du titre «Commerce et développement durable». (3) Le comité «Commerce» est seul habilité à évaluer et à adopter les décisions telles qu'elles sont envisagées dans l'accord pour toute question qui lui est soumise par les organismes spécialisés établis en vertu de l'accord, considérant ce qui suit: A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:







1. Les listes des personnes qui peuvent exercer les fonctions d'expert aux fins de l'article 284 de l'accord figurent à l'annexe de la présente décision.

2. La présente décision entre en vigueur le 7 octobre 2014.

Fait à Lima, le 16 mai 2014.

Par le comité «Commerce»

Ministre du commerce extérieur, de l'industrie et du tourisme de la Colombie

Cecilia ÁLVAREZ-CORREA

Commissaire au commerce de la Commission européenne

Karel DE GUCHT

Ministre du commerce extérieur et du tourisme du Pérou

Blanca Magali SILVA VELARDE-ÁLVAREZ

ANNEXE

LISTE D'EXPERTS VISÉE À L'ARTICLE 284, PARAGRAPHE 3, DE L'ACCORD

Liste des experts

1. Claudia Martínez

2. Carlos Costa Posada

3. Enrique Borda Villegas

4. Katerine Bermúdez

5. Eddy Laurijssen

6. Jorge Cardona

7. Hélène Ruiz Fabri

8. Geert Van Calster

9. Jorge Mario Caillaux Zazzali

10. Rosario Gómez Gamarra

11. Jorge Toyama Miyagusuku

12. Alfonso de los Heros Pérez Albela

▼M1

13. María Amparo Albán

14. Alice Tipping

15. Leopoldo González

16. Fabián Jaramillo

▼B

Présidents

1. Robert McCorquodale

2. Dane Ratliff

3. Jill Murray

4. Arthur Edmond Appleton

5. Maryse Robert

6. Orlando Pérez Gárate

▼M1

7. Jacob Olander
Contrairement à la déclaration du requérant, les points de départ et d'arrivée de chacune de ces trois séries de prix sont très proches l'un de l'autre (écart maximal de 0,01 USD à la hausse et 0,02 USD à la baisse) et accusent chacun une évolution à la hausse et à la baisse durant la période concernée. Cette fluctuation suit une même courbe, le pic étant enregistré aux troisième et quatrième trimestres 2013. En outre, l'écart entre le point le plus élevé et le plus bas des données est comparable pour la moyenne Tout type de produit (0,09 USD), pour la moyenne internationale (0,06 USD) et pour la moyenne chinoise (0,08 USD).