1988R0700—FR—01.10.1988—001.001—1
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►B ►M1 RÈGLEMENT (CEE) No700/88 DE LA COMMISSION
du 17 mars 1988
portant certaines modalités d'application du régime applicable à l'importation dans la Commu-
nauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du
Maroc◄
(JOL72du18.3.1988,p.16)
Modifiépar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Règlement(CEE)no3556/88delaCommissiondu14novembre1988 L311 8 17.11.1988
Rectifiépar:
►C1Rectificatif,JOL158du25.6.1988,p.47(700/88)
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RÈGLEMENT (CEE) No700/88 DE LA COMMISSION
du 17 mars 1988
portant certaines modalités d'application du régime applicable à
l'importation dansla Communauté de certains produits de la flori-
culture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc
LACOMMISSIONDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuropéenne,
vu le règlement (CEE) no4088/87 du Conseil, du 21 décembre 1987,
déterminant lesconditionsd'application desdroitsdedouanepréféren-
tielsàl'importationdecertainsproduitsdelafloricultureoriginairesde
Chypre,d'IsraëletdeJordanie(1),notamment sonarticle 5paragraphe
1,
considérant que le règlement (CEE) no4088/87 précité à défini un
régimetarifairecomportantnotammentpourchacundesquatreproduits
suivants, œillets uniflores, œillets multiflores, roses à grande fleur et
roses à petite fleur, originaires de Chypre, d'Israël et de Jordanie,l'applicationd'undroitdedouanepréférentiellorsqueleprixàl'impor-tation respecte un prix minimum défini par rapport à des prixcommunautairesàlaproduction;
considérantqu'ilconvientenparticulier, autitredesmodalitésd'appli-
cation, de définir chacun des produits en cause, et de déterminer lesmodes de constatation des prix communautaires à la production, ainsiquedesprixàl'importation;
considérantques'agissantdesroses,comptetenudelamultiplicitédes
variétés produites dans la Communauté, et de leur très fluctuanteimportance selon les marchés et les saisons,il convient de déterminerlesprixàlaproductionàpartird'unemoyenneétablie surlabasedesconstatations de cours relevés pour des variétés pilotes, considérées
commelesplusreprésentativesdelaproductioncommunautaire;
considérantquelesfleurscoupéesimportéesdesoriginesprécitéessont
essentiellement des produits de très bonne qualité et qui répondent leplussouventauxnormescommunautairesétabliespourlacatégoriedequalité I;qu'ilconvient donc,encequiconcerne ladétermination des
prixàlaproduction, desefondersurles cotations effectuées pourles
produitsconcernésdelacatégoriedequalitéI;
considérantque,pourlafixationdesprixàlaproduction,doiventêtre
considérées comme fluctuations excessivesetdoivent être écartées, en
application de l'article 3 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement
(CEE)n
o4088/87,lesvariationsdeprixégalesousupérieuresà40%
parrapportaucoursmoyenconstatésurlemêmemarchéaucoursdestroisannéesprécédentes;
considérant que, pour la détermination des marchés représentatifs, il
convient de retenir les marchés de production et d'importation, sur
lesquels s'effectue la plus grande partie des transactions et des cota-tions;
considérant qu'ilconvient deprévoir quelesÉtats membresconcernés
doiventcommuniqueràlaCommissiontouslesélémentsnécessairesà
ladéterminationdesprixprécités;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l'avis du comité de gestion des plantes vivantes et desproduitsdelafloriculture,1988R0700—FR—01.10.1988—001.001—2
(1)J OnoL382du31.12.1987,p.22.▼M1
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AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT:
Article premier
Pour chacun des quatre produits, œillets uniflores, œillets multiflores,
rosesàgrandefleuretrosesàpetite fleurvisésàl'article1erdurègle-
ment (CEE) no4088/87, les prix communautaires à la production sont
établis pour des périodes de deux semaines consécutives, sur la basedes cours journaliers constatés sur chacun des marchés de productionreprésentatifs pour chacune des variétés pilotes reprises à l'annexe I.
Sontretenuescommevariétéspiloteslesvariétéslespluscommerciali-
sées sur les marchés précités et, s'agissant des roses, les variétés lesplus commercialisées parmi celles énumérées à l'annexe II. Pour lesœillets uniflores et les œillets multiflores, les prix communautaires àla production sont établis respectivement pour des types standard etspray.
Lescoursjournaliersdesvariétéspilotesviséesaupremieralinéa sont
relevéspourlesproduitsdelacatégoriedequalitéIdéfinieenapplica-
tion de l'article 3 du règlement (CEE) n
o234/68 du Conseil(1), tous
codesdelongueursconfondus;l'incidence descoûtsliésàlaprésenta-tiondesproduitsestréputéecomprisedanslesprixrelevés.
Pour l'établissement du prix communautaire à la production, ne sont
pas pris en compte les cours journaliers qui, sur un marché représen-tatif, s'écartent de 40 % et plus du cours moyen constaté pendant lamême période sur le même marché pendant les trois années précé-dentes.
Article 2
Lesmarchés de production représentatifs visésàl'article 3paragraphe
2durèglement(CEE)n
o4088/87sontlessuivants:
— républiquefédéraled'Allemagne: Neuss,
— France: Hyères-Ollioules,Nice,Rungis,— Italie: Pescia,SanRemo,— Pays-Bas: Aalsmeer,Westland.
Article 3
Lesmarchésd'importationreprésentatifsvisésàl'article2durèglement
(CEE)n
o4088/87sontlessuivants:
— républiquefédéraled'Allemagne: Cologne,Neuss,
— France: Rungis,— Pays-Bas: Aalsmeer,Westland,— Royaume-Uni: CoventGarden.
Sontconsidéréségalementcommereprésentatifslesmarchésd'importa-
tionsurlesquels,pourundesproduitsetunedesoriginesencause,destransactionssignificativessontenregistrées.
Article 4
Surchaquemarché d'importation représentatif, pourchacundesquatre
produits mentionnés à l'article 1
er, et pour chacune des origines
suivantes: ►M1Chypre, Israël, Jordanie et Maroc ◄, les cours des
produits importés sont relevés, par pièce, chaque jour de marché austadeimportateurgrossiste,droitdedouanenondéduit.1988R0700—FR—01.10.1988—001.001—3
(1)J OnoL55du2.3.1968,p.1.
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Article 5
LesÉtatsmembresdanslesquelssontsituéslesmarchésdeproduction
représentatifs communiquent à la Commission les cours journaliers
pourlesvariétéspilotespendantlasemainequisuitchaquepériodede
deux semaines pour laquelle est fixé un prix communautaire à laproduction.
Article 6
Les États membres dans lesquels sont situés ►
C1les marchés repré-
sentatifs à l'importation ◄communiquent à la Commission, chaque
jourdemarché,pourchacundesquatreproduitsencause,pourchaquemarchéetchacunedesoriginesmentionnésàl'article4:
— lesprixrelevésconformémentàl'article4,
— lesquantitéscommercialiséesparproduit,expriméesenpièces.
Article 7
Leprésentrèglemententreenvigueurletroisièmejoursuivantceluide
sapublicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirecte-
mentapplicabledanstoutÉtatmembre.1988R0700—FR—01.10.1988—001.001—4
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ANNEXE I
VARIÉTÉSPILOTES
Roses à grande fleur
Républiquefédéraled'Allemagne: Sonia,RedSuccess,
France: RoyalRed,Sonia,Vega,
Italie: Omega,Baccara,Chamade,
Pays-Bas: Sonia,Madelon.
Roses à petite fleur
Républiquefédéraled'Allemagne: Mercedes,
France: Laminuette,Candia,Italie: Mercedes,MissItalia,
Pays-Bas: Motrea,Europa.1988R0700—FR—01.10.1988—001.001—5
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ANNEXE II
A.Liste des variétés de roses coupées à grande fleur
AalsmeerGold
Aldogold
Aldona
Allegro
AlphaMeinasturAriane
Athena
BaccaraBingo
BridalPink
Carambolo
Carina
CarlitaCarnaval
CarteDor
Chamade
Charlotte
CocktailDarling
Denver
Diana
Diplomat
Dr.A.J.VerhageElfe
Eliora
EveningStarFiorella
GoldenEmblem
Ilona
Jakaranda
JelicoJerney
Lara
Linda
Lorena
LovelyGirlMadelon
MainzerFastnacht
Manola
Marina
MariskaMeimisa
MissBlanche
Nathali
Nicole
NordiaOmega
Orpas
ParfumaPasadena1988R0700—FR—01.10.1988—001.001—6
▼B
PeerGynt
PeciracPinkSensationPrive
RedSuccess
RoselandiaRoyalRedRubyRuimenkos
Samantha
SandokanSandraSel15Selgold
Seline
SelitaShockingBlueSimona
SnowCrystal
SoniaSplendoraSterlingSilverSunbeam
SweetSonia
SylviaTinekeTriadaVega
Veronika
VivaldiVisaWhiteMasterpiece
WhiteSuccess
WhiteWeekendYoninaZambramélangé
multicoloré
B.Liste des variétés de roses coupées à petite fleur
Anna
AnnabellaBahama
Belinda
BunnyCandiaCandyRoseCarol
Carolien
CaronaCarteRoseCelica
Champagner
CliviaKortag1988R0700—FR—01.10.1988—001.001—7
▼B
Coronet
DiscoMeillandDiscoRedDonna
EstherOfarim
EuropaEvelienEvergoldFantasia
Fleuropa
FlorenceFlurosaFrisco
Gabriella
GekoGerdoGezaGina
GoldenBelinda
GoldenTimesGoldy(Goldylocks)Granada
Grisbi
IlsetaInnocentiJackFrostJaguar
Janina
JuniorMissKardinalKirsten
Laminuette
LittleSilverLorettaMandy
Mardie
MarimbaMathildeMercedesMilva
MimiRose
MissEllenMissItaliaMotrea
Murena
NewCommerOliviaOnlyLovePastelLenie
Perlata
PinkIlsetaPolka(Meijonka)Porcelina
PresidentSouzy1988R0700—FR—01.10.1988—001.001—8
▼B
RedGarnette
RedIlseteRomeoRonnyTober
Rosete
RoswythaRozette
Rubinette
SabrinaSagittaSeldy
Tanaverina
SissalTanja
Tiara
WendyLightZurellamélangé
multicoloré1988R0700—FR—01.10.1988—001.001—9