1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 12 décembre 1972
concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des
espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers
(72/462/CEE)
(JO L 302 du 31.12.1972, p. 28)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 73/358/CEE du Conseil du 19 novembre 1973 L 326 17 27.11.1973
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 12 décembre 1972
concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de
l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des
viandes fraîches en provenance des pays tiers
(72/462/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée,considérant que la Communauté a réglementé les échanges intracom-
munaut aires d'animaux des espèces bovine etporcine etde viandesfraîches en ce qui concerne les conditions d'ordre sanitaire;
considérantqu'il convientde définir, comme il estprévu par la régle-
mentation précitée, un régime communautaire applicable auximportations en provenance des pays tiers de ces animaux et de cesviandes;
considérant que ce régime suppose l'établissement d'une liste valable
pour l'ensemble de la Communauté, des pays tiers ou parties de paystiers en provenance desquels les animaux et les viandes fraîches, et
des établissements à partir desquels les viandes fraîches peuvent être
importées;
considérant que le choix de ces pays et établissements doit être fondé
sur des critères d'ordre général tels que l'état sanitaire du bétail, l'orga-
nisation et les pouvoirs des services vétérinaires et la réglementationsanitaire en vigueur; que, en outre, il convient de prévoir que lesétablissements doivent répondre à un certain nombre de normes parti-culières destinées à garantir que les viandes qui en proviennent
satisfont aux conditions sanitaires jugées nécessaires par la Commu-
nauté;
considérant par ailleurs qu'il importe de ne pas autoriser les importa-
tions, tant d'animaux que de viandes fraîches, en provenance de pays
infectés, ou indemnes depuis un laps de temps trop court, de maladiescontagieuses des animaux dont la Communauté est exempte et quiprésentent par conséquent un grave danger pour le cheptel de cettedernière; que ces mêmes considérations sont valables pour les importa-
tions en provenance de pays tiers où il est procédé à des vaccinations
contre de telles maladies;
considérant que les conditions générales applicables aux importations
en provenance de tous les pays tiers doivent être complétées par des
conditions particulières établies en fonction de la situation sanitaire dechacun d'eux; que le caractère technique et la diversité des critères, surlesquels reposent ces conditions particulières, nécessitent, pour leurdéfinition, le recours à une procédure communautaire souple et rapide
au cours de laquelle collaborent étroitement la Commission et les États
membres;
considérant que la présentation, lors de l'importation d'animaux, d'un
certificat conforme à un modèle donné constitue l'un des moyens effi-caces pour vérifier l'application de la réglementation communautaire;que cette réglementation peut comporter des dispositions particulièrespouvant varier selon les pays tiers et que les modèles du certificatdoivent être établis en conséquence;
considérant que le contrôle à l'importation doit porter également sur
l'origine et l'état sanitaire des animaux;
considérant qu'il convient lors de l'arrivée des animaux sur le territoire
de la Communauté et pendant leur acheminement vers le lieu de desti-nation, dans le but de sauvegarder la santé des hommes et des animaux,1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 2
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de permettre aux États membres de prendre toutes mesures appropriées,
y compris la mise à mort et la destruction;
considérantqu'il import e d'exiger que les viandes fraîches proviennent
d'établissements agréés et de préciser les conditions d'ordre sanitaire et
de contrôle auxquelles les viandes doivent avoir été soumises, notam-
ment lors de leur production, de l'entreposage et du transport;
considérant qu'il est nécessaire que les États membres adoptent une
attitude commune en ce qui concerne les viandes fraîches dont l'intro-duction dans la Communauté est interdite pour des raisons de salubritéet qu'il importe, en particulier, de prohiber l'importation de viandescontenant des résidus de certaines substances nuisibles ou susceptibles
de rendre leur consommation dangereuse ou nocive pour la santé
humaine;
considérant que la présentation d'un certificat sanitaire et d'un certificat
de salubrité, établis par un vétérinaire officiel du pays tiers expéditeur,constitue le moyen le plus approprié pour donner l'assurance qu'un lotde viandes fraîches peut être admis à l'importation;
considérant qu'il convient de soumettre les viandes fraîches, quel que
soitle régime douanier sous lequel elles sontdéclarées, à un cont rôle
sanitaire dès leur arrivée sur le territoire de la Communauté et cela afin
d'empêcher l'acheminementde celles qui ne sontpas accompagnées descertificats requis, qui proviennent d'un pays tiers en provenance duquell'importation n'est pas autorisée, ou dont le certificat sanitaire n'est pasrégulier;
considérantqu'il estnécessaire, pour vérifier le respectdes disposit ions
de la présente directive par le pays tiers expéditeur, et pour empêcher
l'importation de viandes dangereuses pour la santé humaine, que
chaque lot de viandes fraîches importé soit soumis par les Étatsmembres à un contrôle de salubrité à l'importation ainsi qu'à uncontrôle de police sanitaire, qui doivent être effectués par un vétéri-naire officiel; qu'il convient de prévoir que les modalités d'applicationvisant à assurer l'exécution uniforme de ces contrôles à l'importation
doivent être arrêtées selon une procédure au cours de laquelle collabo-
rent étroitement la Commission et les États membres;
considérantque les viandes fraîches de chaque lotadmises dans un Ét at
membre de la Communauté à la suite des contrôles effectués à l'impor-tation doivent, dans le cas de viandes acheminées vers un autre Étatmembre, à l'exception des viandes découpées après l'importation dansun atelier de découpe agréé, être accompagnées d'un certificat afin de
donner l'assurance officielle que les conditions d'importation prescrites
ontét é remplies;
considérant que les contrôles, tant des animaux que des viandes, sont
effectués dans l'intérêt général de la Communauté; qu'il convient parconséquentde prescrire qu'il y sera procédé dans des post es agréésselon des critères et une procédure communautaires;
considérant que tout État membre doit disposer de la possibilité d'inter-
dire immédiatement les importations en provenance d'un pays tiers
lorsque celles-ci peuvent présenter un danger pour la santé des hommes
ou des animaux; qu'il importe dans un tel cas, sans préjudice des modi-fications éventuelles de la liste des pays et établissements autorisés àexporter vers la Communauté, d'assurer sans délai la coordination del'attitude des États membres à l'égard de ce pays tiers;
considérant qu'il convient de charger des experts vétérinaires de la
Communauté de vérifier, notamment dans les pays tiers, si la directive
estrespect ée;
considérant que la mise en place du régime communautaire ainsi établi
doit être précédée au plan communautaire de l'élaboration desnombreux actes nécessaires à son fonctionnement, et dans les Étatsmembres d'aménagements importants à apporter à leurs législations;qu'il convientdès lors d'échelonner en conséquence la mise en applica-tion de ce régime,1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 3
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
CHAPITRE I
Dispositions générales
Article premier
1. La présente directive concerne les importations en provenance des
pays tiers:
— d'animaux domestiques d'élevage, de rente ou de boucherie des
espèces bovine etporcine;
— de viandes fraîches provenant d'animaux domestiques appartenant
aux espèces suivantes: bovine, porcine, ovine et caprine ainsi que
de solipèdes domestiques.
2. La présente directive ne s'applique pas:
a) aux animaux destinés exclusivement au pacage ou au travail, à titre
temporaire, à proximité de la frontière de la Communauté;
b) aux viandes contenues dans les bagages personnels des voyageurs et
destinées à leur propre consommation, dans la mesure où la quantitétransportée ne dépasse pas 1 kg par personne et sous réserve qu'ellesproviennent d'un pays tiers ou d'une partie de pays tiers figurant surla liste établie conformément à l'article 3 et à partir duquel les
importations ne sont pas interdites, conformément à l'article 28;
c) aux viandes faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers
pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractèrecommercial, dans la mesure où la quantité expédiée ne dépasse pas1 kg, et sous réserve qu'elles provienment d'un pays tiers ou partie
d'un pays tiers figurant sur la liste établie conformément à l'article 3
et à partir duquel les importations ne sont pas interdites conformé-mentà l'art icle 28;
d) aux viandes qui se trouvent au titre de ravitaillement du personnel et
des passagers à bord de moyens de transports effectuant des trans-ports internationaux.
Lorsque ces viandes ou les déchets de cuisine sont déchargés, ils
doivent être détruits. Il est toutefois possible de ne pas recourir àla destruction, lorsque les viandes passent directement ou aprèsavoir été placées provisoirement sous contrôle douanier, de cemoyen de transport à un autre.
Article 2
Au sens de la présente directive on entend par:a) Vétérinaire officiel: le vétérinaire désigné par l'autorité centrale
compétente d'un État membre ou d'un pays tiers;
b) Pays destinaire: l'État membre à destination duquel sont expédiés
des animaux ou des viandes fraîches provenantd'un pays t iers;
c) Pays tiers: le pays dans lequel ne sont pas applicables ni la direc-
tive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police
sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux desespèces bovine etporcine (
1), modifiée en dernier lieu par la direc-
tive du 7 février 1972 (2), ni la directive du Conseil, du 26 juin
1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échangesintracommunautaires de viandes fraîches (
3), modifiée en dernier
lieu par la directive du 27 octobre 1970 (4);
d) Importation: l'introduction sur le territoire de la Communauté d'ani-
maux ou de viandes fraîches provenantde pays t iers;1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 4
(1)J O no121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.
(2)J O noL 38 du 12. 2. 1972, p. 95.
(3)J O no121 du 29 7. 1964, p. 2012/64.
(4)J O noL 239 du 30. 10. 1970, p. 42.
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e) Exploitation: l'entreprise agricole, industrielle ou commerciale offi-
ciellement contrôlée, située sur le territoire d'un pays tiers et danslequel des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie sont
détenus ou sont élevés de façon habituelle;
f) Animaux de boucherie au sens du chapitre II: les animaux des
espèces bovine et porcine destinés, sitôt arrivés dans le pays desti-nataire, à être conduits directement à l'abattoir;
g) Animaux d'élevage ou de rente: les animaux des espèces bovine et
porcine autres que ceux mentionnés sous f), notamment ceuxdestinés à l'élevage, à la production de lait ou de viande, ou autravail;
h) Cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose: le cheptel
bovin qui satisfait aux conditions énumérées à l'annexe A chapitreI;
i) Cheptel bovin officiellement indemne de brucellose: le cheptel
bovin qui satisfait aux conditions énumérées à l'annexe A chapitre
II section A point 1;
j) Cheptel bovin indemne de brucellose: le cheptel bovin qui satisfait
aux conditions énumérées à l'annexe A chapitre II section A point
2;
k) Animal de l'espèce porcine indemne de brucellose: l'animal de
l'espèce porcine qui satisfait aux conditions énumérées à l'annexeA chapitre II section B point 1;
l) Cheptel porcin indemne de brucellose: le cheptel porcin qui satis-
fait aux conditions énumérées à l'annexe A chapitre II section Bpoint2;
m) Zone indemne d'épizootie: zone dans laquelle les animaux n'ont,
d'après des constatations officielles, été atteints par aucune maladie
contagieuse de la liste établie selon la procédure prévue à l'article29, depuis une période etdans un rayon définis selon la mêmeprocédure;
n) Viandes: toutes parties propres à la consommation humaine des
animaux domestiques des espèces bovine, porcine, ovine et caprine
ainsi que des solipèdes domestiques;
o) Viandes fraîches: viandes n'ayant subi aucun traitement de nature à
assurer leur conservation; toutefois, les viandes traitées par le froid
sontconsidérées comme fraîches;
p) Carcasses: le corps entier d'un animal de boucherie après saignée,
éviscération, ablation des extrémités des membres au niveau ducarpe et du tarse, de la tête, de la queue et de la glande mammaireeten out re pour les bovins, ovins, caprins etles solipèdes, après
dépouillement;
q) Abats: les viandes fraîches autres que celles de la carcasse définie
sous p), même si elles restent naturellement attachées à la carcasse;
r) Viscères: les abats qui se trouvent dans les cavités thoracique,
abdominale etpelvienne, y compris la t rachée etl'œsophage;
s) Moyens de transports: parties réservées au chargement dans les
véhicules automobiles, les véhicules circulant sur rails, les aéronefs,ainsi que les cales des bateaux ou les conteneurs pour le transport
par terre, mer ou air;
t) Lot: quantité de viandes ou nombre d'animaux couverts par le
même certificat;
u) Établissement: abattoir agréé, atelier de découpe agréé ou entrepôt
frigorifique agréé, situé en dehors de ces abattoirs et ateliers agréés,dont l'agrément a été prononcé par le pays tiers et qui est repris surla ou les listes établies conformément à l'article 4.
Article 3
1. Il est établi par le Conseil, sur proposition de la Commission, une
liste des pays ou des parties de pays en provenance desquels les Étatsmembres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine etporcine etdes viandes fraîches ou bien de l'une ou de plusieurs de ces1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 5
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catégories d'animaux et de produits, compte tenu de la situation sani-
taire de ces pays ou parties de pays. Cette liste peut être modifiée oucomplétée selon la procédure prévue à l'article 30.
2. Pour décider, tant pour les animaux des espèces bovine et porcine
que pour les viandes fraîches, si un pays ou une partie de pays peutfigurer sur la liste visée au paragraphe 1, il est notamment tenu
compte:
a) d'une part, de l'état sanitaire du bétail, des autres animaux domesti-
ques et du cheptel sauvage dans le pays tiers, eu égard en particulier
aux maladies exotiques des animaux et d'autre part, de la situation
sanitaire de l'environnement de ce pays, susceptibles de compro-mettre la santé de la population et du cheptel des États membres;
b) de la régularité et de la rapidité des informations fournies par ce
pays et relatives à la présence sur son territoire de maladies conta-gieuses des animaux, notamment celles mentionnées dans les listes
A et B de l'Office international des épizooties;
c) des règlements de ce pays relatifs à la prévention et à la lutte contre
les maladies des animaux;
d) de la structure des services vétérinaires de ce pays et des pouvoirs
dontces services disposent ;
e) de l'organisation et de la mise en œuvre de la prévention et de la
lutte contre les maladies contagieuses des animaux.
3. La liste visée au paragraphe 1 et toutes les modifications qui y
sontapport ées sontpubliées au Journal officiel des Communautés euro-
péennes .
Article 4
1. Selon la procédure prévue à l'article 29, il est établi une ou
plusieurs listes des établissements en provenance desquels les États
membres peuvent autoriser l'importation des viandes fraîches. Cette ouces listes peuvent être modifiées ou complétées selon la procédureprévue à l'article 30.
2. Pour décider si un abattoir, un atelier de découpe ou un entrepôt
frigorifique situé en dehors d'un abattoir ou d'un atelier peut figurer surune des listes visées au paragraphe 1, il est notamment tenu compte:
a) des garanties que peut offrir le pays tiers en ce qui concerne le
respect des dispositions de la présente directive;
b) des dispositions réglementaires du pays tiers concernant l'adminis-
tration aux animaux de boucherie de toutes substances pouvantaffecter la salubrité des viandes;
c) du respect, dans chaque cas particulier, des dispositions de la
présente directive;
d) de l'organisation du ou des services d'inspection des viandes du pays
tiers ou d'une partie de ce pays, des pouvoirs dont ce ou ces servicesdisposentetde la surveillance dontils fontl'objet .
3. L'inscription sur la ou les listes prévues au paragraphe 1 ne peut
intervenir que si, d'une part, l'abattoir, l'atelier de découpe ou l'entrepôtfrigorifique situé en dehors d'un abattoir ou d'un atelier de découpe, quien fait l'objet, est situé dans un pays tiers ou une partie de pays figurantsur la liste visée à l'article 3 paragraphe 1, et si, d'autre part, il a étéagréé officiellement pour les exportations vers la Communauté par les
autorités compétentes du pays tiers. Cet agrément est subordonné au
respect des conditions suivantes:
a) conformité aux prescriptions de l'annexe B;
b) surveillance en permanence par un vétérinaire officiel du pays tiers.
4. La ou les listes visées au paragraphe 1 et toutes les modifications
qui y sontapport ées sontpubliées au Journal officiel des Communautés
européennes .1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 6
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Article 5
Des contrôles sont effectués sur place par des experts vétérinaires des
États membres et de la Commission pour vérifier si les dispositions de
la présente directive, et notamment celles de l'article 3 paragraphe 2 et
de l'article 4 paragraphes 2 et 3, sont effectivement appliquées.
Les experts des États membres chargés de ces contrôles sont désignés
par la Commission sur proposition des États membres.
Ces contrôles sont effectués pour le compte de la Communauté qui
prend en charge les frais correspondants.
La périodicité et les modalités de ces contrôles sont déterminées selon
la procédure prévue à l'article 29.
CHAPITRE II
Importation des animaux des espèces bovine et porcine
Article 6
Nonobstant les dispositions de l'article 3 paragraphe 1, les États
membres n'autorisent l'importation des animaux visés par la présentedirective qu'en provenance de pays tiers:
a) indemnes de celles des maladies auxquelles les animaux sontrécep-
tifs:
— depuis 12 mois, pour la peste bovine, la fièvre aphteuse à virus
exotique, la péripneumonie contagieuse des bovins, la pesteporcine africaine etla paralysie cont agieuse des porcs (maladie
de Teschen);
— depuis 6 mois, pour la fièvre catarrhale ovine et la stomatite
vésiculeuse contagieuse;
b) dans lesquels il n'a pas été procédé depuis 12 mois à des vaccina-
tions contre les maladies visées sous a) premier tiret auxquelles cesanimaux sontrécept ifs.
Article 7
Il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 29, que les
dispositions de l'article 6 sous a) ne s'appliquent qu'à une partie du
territoire d'un pays tiers.
Selon la même procédure, par dérogation aux dispositions de l'article 6
sous b), l'importation d'animaux visés par la présente directive peut êtreadmise, à certaines conditions, en provenance de pays tiers ou departies de ces pays où il est procédé à des vaccinations contre une ou
plusieurs des maladies visées à l'article 6 sous a) premier tiret.
Article 8
1. Sans préjudice des dispositions des articles 6 et 7, les États
membres n'autorisent l'importation des animaux visés par la présentedirective en provenance d'un pays tiers que lorsque ceux-ci répondentaux conditions de police sanitaire arrêtées conformément à la procédureprévue à l'article 29 pour les importations en provenance de ce pays
tiers, selon l'espèce et la destination des animaux.
2. Il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 29, de
limiter les autorisations, à des espèces particulières, à des animaux deboucherie, d'élevage ou de rente ou à des animaux destinés à desusages particuliers, ainsi que d'appliquer, après l'importation, toutesmesures de police sanitaire nécessaires.
3. Il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 29, de
déroger aux dispositions de l'annexe A chapitre II section A, en ce qui
concerne:
— l'acquisition par un cheptel indemne de brucellose de la qualifica-
tion d'officiellement indemne de brucellose;1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 7
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— l'introduction dans un cheptel officiellement indemne de brucellose
de bovins provenantde chept els indemnes de brucellose;
— la suspension de la qualification de cheptel officiellement indemne
ou indemne de brucellose.
Article 9
Lorsqu'un État membre estime que les vaccins anti-aphteux utilisés
dans un pays tiers contre les types de virus A, O et C présententcertaines déficiences, il interdit l'introduction sur son territoire des
animaux des espèces bovine et porcine provenant du pays tiers inté-
ressé. Il informe dans les meilleurs délais les autres États membres etla Commission de la décision qu'il a prise eten précise les mot ifs. LeComité vétérinaire permanent se réunit dans les plus brefs délais aprèscette notification. Une décision est prise selon la procédure prévue à
l'article 30.
Article 10
Les États membres n'autorisent l'importation d'animaux des espèces
bovine etporcine que lorsque, avantle jour de leur chargementen
vue de l'expédition vers le pays destinataire, ces animaux ont séjournésur le territoire ou partie du territoire d'un pays tiers figurant sur la listeétablie conformément à l'article 3 paragraphe 1:
a) pour des animaux d'élevage ou de rente, depuis au moins 6 mois;
b) pour des animaux de boucherie, depuis au moins 3 mois.
Lorsqu'il s'agitd'animaux âgés respect ivementde moins de 6 ou 3
mois, ce séjour estimposé à compt er de leur naissance.
Article 11
1. Les États membres n'autorisent l'importation des animaux des
espèces bovine et porcine que sur présentation d'un certificat établi
par un vétérinaire officiel du pays tiers expéditeur.
Le certificat doit:a) être délivré le jour du chargement des animaux en vue de l'expédi-
tion vers le pays destinataire;
b) être rédigé au moins dans l'une des langues officielles du pays desti-
nataire et dans l'une de celles du pays où s'effectue le contrôle à
l'importation prévu à l'article 12;
c) accompagner les animaux dans son exemplaire original;
d) attester que les animaux des espèces bovine et porcine répondent
aux conditions prévues par la présente directive et à celles fixéesen application de celle-ci pour l'importation en provenance du paystiers;
e) comporter un seul feuillet;
f) être prévu pour un seul destinataire.
2. Ce certificat doit être conforme à un modèle établi selon la procé-
dure prévue à l'article 29.
Article 12
1. Les États membres veillent à ce que les animaux des espèces
bovine et porcine soient soumis, lors de leur arrivée sur le territoirede la Communauté, à un contrôle sanitaire (contrôle à l'importation)effectué par un vétérinaire officiel.
2. Les États membres veillent à interdire la circulation dans la
Communauté d'animaux des espèces bovine et porcine lorsqu'il est
constaté, lors du contrôle prévu au paragraphe 1, que:
— les animaux ne proviennent pas du territoire ou d'une partie du
territoire d'un pays tiers inscrit sur la liste établie conformément àl'article 3 paragraphe 1;1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 8
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— les animaux sont atteints, suspects d'être atteints ou contaminés
d'une maladie contagieuse;
— les conditions prévues par la présente directive et ses annexes n'ont
pas été respectées par le pays tiers expéditeur;
— le certificat qui accompagne les animaux ne répond pas aux condi-
tions prévues à l'article 11.
3. L'État membre qui a procédé au contrôle visé au paragraphe 1
prend toutes les mesures qu'il estime nécessaires.
Ces mesures peuvent comporter notamment:a) — la mise en quarantaine si les animaux sont suspects d'être atteints
ou contaminés d'une maladie contagieuse;
— dans le cas prévu au paragraphe 2 quatrième tiret, à la demande
de l'exportateur, du destinataire ou de leur mandataire, le main-tien sous contrôle en attendant la régularisation du certificat;
b) le refoulementdes animaux qui ne peuventêt re admis à la circula-
tion conformément au paragraphe 2, lorsque des considérations de
police sanitaire ne s'y opposent pas.
Lorsqu'il n'est pas possible de refouler les animaux, l'autorité
compétente ordonne leur abattage et désigne l'établissement à
utiliser à cette fin.
c) la mise à mort et la destruction de l'ensemble des animaux du lot en
cause lorsque ledit contrôle permet de constater ou de suspecterl'une des maladies épizootiques dont la liste est établie selon la
procédure prévue à l'article 29.
4. Le certificat qui accompagne les animaux des espèces bovine et
porcine lors de leur importation doit, à la suite du contrôle sanitaire(contrôle à l'importation), être revêtu d'une mention faisant apparaîtreclairementque les animaux ontét é admis ou refusés.
5. Au cours de l'acheminement à travers le territoire de la Commu-
nauté vers l'État membre destinataire, les États membres peuvent
appliquer les mesures de police sanitaire visées au paragraphe 3 sous
a) premier tiret et sous c) si les animaux sont atteints, suspects d'êtreatteints ou contaminés d'une maladie contagieuse.
6. Les animaux dont l'importation a été autorisée et qui ne sont pas
destinés à l'État membre ayant effectué le contrôle à l'importationprévu au paragraphe 1 doivent être acheminés vers le pays destinatairesous contrôle douanier sans rupture de charge.
7. Les animaux qui ont satisfait au contrôle à l'importation prévu au
paragraphe 1 sont soumis dans le pays destinataire aux contrôlescomplémentaires nécessaires en vue de vérifier si les prescriptions dela présente directive, y compris les conditions particulières définiesselon la porcédure prévue à l'article 29 en application de l'article 3,ont été respectées.
Ces contrôles peuvent être effectués soit à la frontière, soit en tout
autre point désigné par l'autorité compétente du pays destinataire, soit
à l'une età l'aut re.
8. Tous les frais occasionnés par l'application du présent article, y
compris l'abattage et la destruction des animaux, sont à charge del'expéditeur, du destinataire ou de leur mandataire sans indemnisationde l'État.
Article 13
Dès leur arrivée dans le pays destinataire, les animaux de boucherie
doivent être conduits directement dans un abattoir et, conformément
aux exigences de la police sanitaire, être abattus au plus tard dans lestrois jours ouvrables suivant leur entrée dans cet abattoir.
Sans préjudice des conditions particulières éventuellement fixées selon
la procédure prévue à l'article 29, l'autorité compétente du pays desti-nataire peut, en raison d'exigences de police sanitaire, désignerl'abattoir vers lequel ces animaux doivent être acheminés.1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 9
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CHAPITRE III
Importation des viandes fraîches
Article 14
1. Les viandes fraîches doiventprovenir d'animaux ayantséjourné
sur le territoire ou la partie de territoire d'un pays figurant sur la liste
établie en application de l'article 3 paragraphe 1 au moins pendant les 3mois précédant leur abattage ou depuis leur naissance s'il s'agit d'ani-maux âgés de moins de 3 mois.
2. Nonobstant les dispositions de l'article 3 paragraphe 1, les États
membres n'autorisent l'importation des viandes fraîches qu'en prove-nance de pays tiers:
a) indemmes depuis 12 mois, de celles des maladies suivantes
auxquelles les animaux dontproviennentces viandes sontrécept ifs:
peste bovine, fièvre aphteuse à virus exotique, peste porcine afri-caine, paralysie contagieuse des porcs (maladie de Teschen);
b) dans lesquels il n'a pas été procédé depuis 12 mois à des vaccina-
tions contre les maladies visées sous a) auxquelles les animauxdontproviennentces viandes sontrécept ifs.
Article 15
Il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 29, que les
dispositions de l'article 14 paragraphe 2 sous a) ne s'appliquent qu'àune partie du territoire d'un pays tiers.
Selon la même procédure, par dérogation aux dispositions de l'article
14 paragraphe 2 sous b), l'importation de viandes fraîches peut êtreadmise, à certaines conditions, en provenance d'un pays tiers ou d'unepartie du territoire de ce pays, où il est procédé à des vaccinations
contre une ou plusieurs des maladies visées à l'article 14 paragraphe 2
sous a).
Article 16
Sans préjudice des dispositions des articles 14 et 15, les États membres
n'autorisent l'importation des viandes fraîches en provenance d'un paystiers que lorsque celles-ci répondent aux conditions de police sanitairearrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 29 pour lesimportations de viandes fraîches en provenance de ce pays tiers, selonl'espèce animale.
Article 17
1. Les États membres n'autorisent l'importation de viandes fraîches
en carcasses, éventuellement divisées en demis pour les porcins, en
demis ou en quartiers pour les bovins et les solipèdes, que s'il est
possible de reconstituer la carcasse de chaque animal.
2. Cette importation est subordonnée aux conditions suivantes: les
viandes fraîches doivent
a) avoir été obtenues dans un abattoir figurant sur la liste établie
conformémentà l'art icle 4 paragraphe 1;
b) provenir d'un animal de boucherie qui, conformémentà l'annexe B
chapitre V, a fait l'objet d'une inspection sanitaire ante mortemassurée par un vétérinaire officiel et a été considéré apte à l'abattageselon les dispositions de la présente directive, en vue de l'exporta-
tion vers la Comunauté;
c) avoir été traitées dans des conditions d'hygiène conformément à
l'annexe B chapitre VI;
d) avoir été soumises, conformément à l'annexe B chapitre VII, à une
inspection de salubrité post mortem sous la responsabilité et lecontrôle direct d'un vétérinaire officiel et n'avoir présenté aucunealtération, à l'exception des lésions traumatiques survenues peuavant l'abattage, de malformations ou d'altérations localisées, pourautant qu'il soit constaté, au besoin par des examens de laboratoire1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 10
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appropriés, qu'elles ne rendentpas la carcasse etles abat s corres-
pondants impropres à la consommation humaine ou dangereux pourla santé humaine;
e) être munies d'une marque de salubrité conformément à l'annexe B
chapitre X;
f) avoir été entreposées, après l'inspection post mortem effectuée
conformément aux dispositions prévues sous d), dans des conditions
d'hygiène satisfaisantes et conformément à l'annexe B chapitre XII,dans des établissements;
g) avoir été transportées conformément à l'annexe B chapitre XIII et
manipulées dans des conditions d'hygiène satisfaisantes.
3. L'estampillage à l'encre des viandes fraîches doit être fait au
violetde mét hyl.
D'autres types de colorant peuvent être utilisés selon la procédure
prévue à l'article 29.
4. Lors de l'inspection de salubrité post mortem visée au paragraphe
2 sous d), des auxiliaires placés sous l'autorité du vétérinaire officielpeuventseconder ce dernier.
Ces auxiliaires doivent:
a) être désignés par l'autorité centrale compétente du pays expéditeur,
conformémentaux disposit ions en vigueur;
b) avoir une formation appropriée;c) posséder un statut garantissant leur indépendance vis-à-vis des
responsables des établissements;
d) n'avoir aucun pouvoir de décision sur le résultat final de l'inspection
de salubrité.
Article 18
1. Par dérogation à l'article 17 paragraphe 1, les États membres
peuvent permettre les importations:
a) de demi-carcasses, de quartiers séparés ou d'abats satisfaisant aux
conditions prévues à l'article 17 paragraphes 2 et 3 et provenantd'abattoirs désignés à cette fin selon la procédure prévue à l'article29;
b) de morceaux plus petits que les quartiers ou de viandes désossées
provenant d'ateliers de découpe contrôlés conformément à l'article
4 et agréés à cette fin selon la procédure prévue à l'article 29. Cesviandes doivent, outre les conditions prévues à l'article 17 paragra-phes 2 et 3, répondre au moins aux prescriptions suivantes:
i) avoir été découpées et obtenues, dans le respect des prescrip-
tions de l'annexe B chapitre VIII;
ii) avoir été soumises au contrôle assuré par un vétérinaire officiel,
conformément aux dispositions de l'annexe B chapitre IX;
iii) répondre, quantà leur emballage, aux prescript ions de l'annexe
B chapitre XI;
iv) faire l'objet de tous contrôles, effectués par des vétérinaires de
la Communauté, permettant de s'assurer que les dispositions
précitées ont été respectées;
v) en ce qui concerne les viandes fraîches de solipèdes, faire l'objet
de la part du pays destinataire de contrôles en vue de restrictionséventuelles à apporter à leur utilisation.
2. Selon la procédure prévue à l'article 29, par dérogation à l'annexe
B point32, le découpage à chaud de la viande peutêt re admis. Dans cecas, il faut respecter au moins les conditions suivantes:
a) les viandes fraîches doivent être transportées directement du local
d'abattage au local de découpage. Ces deux locaux doivent êtresitués dans un même groupe de bâtiments et suffisamment prochesl'un de l'autre afin que les viandes à découper puissent être transfé-rées sans rupture de charge de l'un à l'autre local grâce à une1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 11
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extension du réseau aérien de manutention du local d'abattage. La
découpe doitêt re réalisée sans délai;
b) sitôt la découpe et l'emballage prévu effectués, les viandes doivent
être transportées dans le local frigorifique prévu à l'annexe Bchapitre II point 2 sous a).
Article 19
Les articles 17 et 18 ne s'appliquent pas:a) aux viandes fraîches qui sont importées avec l'autorisation du pays
destinataire pour des usages autres que la consommation humaine;
b) aux viandes fraîches destinées à des expositions et à des études
particulières ou à des analyses, dans la mesure où le contrôle admi-nistratif permet de s'assurer que ces viandes ne sont pas livrées à laconsommation humaine et que, lorsque l'exposition est terminée oulorsque les études particulières ou l'analyse ont été effectuées, ces
viandes, à l'exception des quantités utilisées lors de l'analyse, sont
retirées du territoire de la Communauté ou détruites.
Dans ce cas et dans le cas visé sous a), le pays destinataire veille à
ce que les viandes en question ne puissent être affectées à des
usages autres que ceux pour lesquels elles ont été introduites sur
son territoire;
c) aux viandes fraîches destinées exclusivement à l'approvisionnement
des organisations internationales, sous réserve d'approbation selon la
procédure prévue à l'article 29 et pour autant que ces viandes
proviennent de pays figurant sur la liste établie conformément àl'article 3 paragraphe 1 et que les dispositions de police sanitairesoient res pectées. Les États membres, sur le territoire des quels setrouvent les organisations internationales en cause, veillent à ce queces viandes ne soientpas mises en libre circulat ion.
Article 20
Les États membres interdisent l'importation de:a) viandes fraîches provenant de verrats et de porcs cryptorchides;
b) viandes fraîches contenant des résidus de substances à action œstro-
gène ou thyréostatique, d'antibiotiques, d'antimoine, d'arsenic, depesticides ou d'autres substances nuisibles ou susceptibles de rendreéventuellement la consommation de viandes fraîches dangereuse ou
nocive pour la santé humaine, dans la mesure où ces résidus dépas-
sent les limites de tolérance admises.
Les tolérances admises sont fixées par le Conseil, sur proposition de
la Commission, et peuvent être modifiées ultérieurement selon laprocédure prévue à l'article 29;
c) viandes fraîches traitées aux radiations ionisantes ou ultraviolettes
ainsi que les viandes fraîches provenantd'animaux auxquels ontét éadministrés des attendrisseurs ou d'autres produits susceptibles d'enaltérer la composition ou les caractères organoleptiques;
d) viandes fraîches auxquelles ont été ajoutées des substances autres
que celles prévues à l'article 17 paragraphe 3, pour le marquage desalubrité;
e) viandes fraîches provenantd'animaux chez lesquels la t uberculose a
été constatée sous une forme quelconque ou qui ont été reconnustuberculeux à la suite d'une réaction positive à la tuberculine;
f) viandes fraîches provenant d'animaux chez lesquels ont été consta-
tées après l'abattage, soit la tuberculose sous une forme
quelconque, soitla présence d'un ou de plusieurs cyst icerquesvivants ou morts, soit, lorsqu'il s'agit d'animaux de l'espèce porcine,la présence de trichines;
g) viandes fraîches provenant d'animaux abattus trop jeunes;
h) parties de la carcasse ou abats présentant des lésions traumatiques
survenues peu avant l'abattage, des malformations ou des altérationsvisées à l'article 17 paragraphe 2 sous d);1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 12
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i) sang;
j) viandes fraîches hâchées ou traitées de façon similaire;
k) fragments de la musculature, des matières grasses et d'autres tissus,
résultant de la découpe et du désossage de la viande ou adhérantaux os ainsi que des fragments de la musculature et d'autres tissusde la tête, sauf la langue.
Article 21
Sont établies par le Conseil, sur proposition de la Commission, une
méthode et les modalités nécessaires pour révéler la présence detrichines dans les viandes fraîches d'animaux de l'espèce porcine.
Article 22
1. Les États membres n'autorisent l'importation de viandes fraîches
que sur présentation d'un certificat sanitaire et d'un certificat de salu-
brité établis par un vétérinaire officiel du pays tiers expéditeur.
Ces certificats doivent:
a) être rédigés au moins dans l'une des langues officielles du pays
destinataire et dans l'une de celles du pays où s'effectuent les
contrôles à l'importation prévus aux articles 23 et 24;
b) accompagner les viandes fraîches dans leur exemplaire original;c) comporter un seul feuillet;
d) être prévus pour un seul destinataire.
Le certificat sanitaire doit attester que les viandes fraîches répondent
aux exigences sanitaires prévues par la présente directive et à celles
fixées en application de celle-ci pour l'importation des viandes fraîchesen provenance du pays tiers.
2. Ce certificat doit être conforme à un modèle établi selon la procé-
dure prévue à l'article 29.
3. Le certificat de salubrité doit correspondre, dans sa présentation
et son contenu, au modèle figurant à l'annexe C et être délivré le jourdu chargementdes viandes fraîches en vue de l'expédit ion vers le paysdestinataire.
Article 23
1. Les États membres veillent à ce que les viandes fraîches soient
soumises, sans délai, dès leur arrivée sur le territoire de la Commu-nauté, à un contôle sanitaire effectué par l'autorité compétente, quelque soitle régime douanier sous lequel elles sontdéclarées.
2. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 3, les États
membres veillent à ce que l'importation soit interdite lorsque cecontrôle révèle que:
— ces viandes ne proviennent pas d'un territoire ou d'une partie de
territoire d'un pays tiers inscrit sur la liste établie conformément àl'article 3 paragraphe 1;
— ces viandes proviennent d'un territoire ou d'une partie de territoire
d'un pays tiers en provenance duquel les importations sont interditesconformémentaux art icles 14 et27;
— le certificat sanitaire qui accompagne ces viandes n'est pas
conforme aux conditions fixées en application de l'article 22.
3. Les États membres autorisent le transport de viandes fraîches
provenant d'un pays tiers vers un autre pays tiers sous réserve que:
a) l'intéressé fournisse la preuve que le premier pays tiers vers lequel
les viandes sont acheminées, après transit à travers le territoire de laCommunauté, s'engage à ne refouler ou réexpédier en aucun casvers cette dernière les viandes dont il autorise l'importation ou letransit;1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 13
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b) ce transport soit autorisé auparavant par les autorités compétentes de
l'État membre sur le territoire duquel est effectué le contrôle sani-taire à l'importation;
c) ce transport soit effectué sans rupture de charge sur le territoire de
la Communauté sous contrôle des autorités compétentes en véhi-cules ou conteneurs scellés par les autorités compétentes; les seulesmanipulations autorisées au cours de ce transport sont celles effec-tuées respectivement au point d'entrée dans le territoire de laCommunauté ou de sortie de celui-ci pour le transbordement direct
d'un navire ou d'un aéronef à tout autre moyen de transport ou
inversement.
4. Tous les frais occasionnés par l'application du présent article sont
à charge de l'expéditeur, du destinataire ou de leur mandataire sans
indemnisation de l'État.
Article 24
1. Les États membres veillent à ce que chaque lot de viandes
fraîches soit soumis à un contrôle de salubrité à l'importation ainsiqu'à un contrôle sanitaire effectué par un vétérinaire officiel.
Les États membres veillent à ce que les importateurs soient tenus
d'aviser au moins deux jours ouvrables à l'avance le service localchargé du contrôle à l'importation du poste où les viandes fraîches
seront présentées au contrôle en précisant la quantité, la nature de la
viande et le moment à partir duquel le contrôle pourra être effectué.
2. Le contrôle de salubrité prévu au paragraphe 1 s'effectue sur
chaque carcasse, demi-carcasse et quartier en cas d'importations effec-
tuées conformément à l'article 17 paragraphe 1 et par sondage pourl'importation d'autres morceaux. Il a notamment pour but de vérifier,conformémentaux disposit ions du paragraphe 3:
a) le certificat de salubrité, la conformité des viandes fraîches aux
stipulations de ce certificat, le marquage;
b) l'état de conservation, la présence de souillures et d'agents patho-
gènes;
c) la présence de résidus de substances visées à l'article 20;d) si l'abattage et la découpe ont été effectués dans des établissements
agréés à cette fin;
e) les conditions de transport.
3. Sont arrêtées, selon la procédure prévue à l'article 29, les moda-
lités d'application nécessaires pour assurer l'exécution uniforme des
contrôles visés au paragraphe 1, notamment en ce qui concerne l'appli-
cation des dispositions de l'article 20, et plus particulièrement lesméthodes d'analyse, la fréquence et les normes d'échantillonnage.
4. Les États membres interdisent la mise sur le marché de viandes
fraîches lorsqu'il est constaté, lors des contrôles prévus au paragraphe1, que:
— les viandes fraîches sontimpropres à la consommat ion humaine,
— les conditions prévues par la présente directive et ses annexes ne
sontpas remplies,
— un des certificats visés à l'article 22 accompagnant chacun des lots
ne satisfait pas aux conditions prévues audit article.
5. Lorsque les viandes fraîches ne peuvent être importées, elles
doivent être refoulées, lorsque des considérations de police sanitaireou de salubrité ne s'y opposent pas.
Si le refoulement est impossible, elles doivent être détruites sur le terri-
toire de l'État membre où sont effectués les contrôles.
Par dérogation à cette disposition et sur demande de l'importateur ou de
son mandataire, l'État membre effectuant les contrôles sanitaires et desalubrité peut autoriser leur introduction pour des usages autres que laconsommation humaine, pour autant qu'il n'existe aucun danger pourles hommes ou les animaux etque les viandes proviennentd'un pays1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 14
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figurant sur la liste établie conformément à l'article 3 paragraphe 1, et
dont les importations ne sont pas interdites conformément à l'article 28.Ces viandes ne peuvent quitter le territoire de cet État membre qui doit
en contrôler la destination.
6. Dans tous les cas, à la suite des contrôles visés au paragraphe 1,
les certificats doivent être revêtus d'une mention faisant apparaître clai-rement la destination réservée aux viandes.
Article 25
1. Les viandes fraîches de chaque lot, dont la mise en circulation
dans la Communauté a été autorisée par un État membre sur la basedes contrôles visés à l'article 24 paragraphe 1, doivent, avant leur ache-minement vers le pays destinataire, être accompagnées d'un certificat
correspondant, dans sa présentation et son contenu, au modèle figurant
à l'annexe D.
Ce certificat doit:a) être établi par le vétérinaire compétent du poste de contrôle ou du
lieu de stockage;
b) être délivré le jour du chargement pour l'expédition des viandes
fraîches vers le pays destinataire;
c) être rédigé au moins dans la langue de ce dernier pays;
d) accompagner le lotde viandes fraîches dans son exemplaire
original.
Article 26
Tous les frais occasionnés par l'application des articles 24 et 25, notam-
ment les frais de contrôle des viandes fraîches, les frais de stockage
ainsi que d'éventuels frais de destruction de ces viandes, sont à la
charge de l'expéditeur, du destinataire ou de leur mandataire sansindemnisation de l'État.
CHAPITRE IV
Dispositions communes
Article 27
1. Les États membres établissent et communiquent à la Commission
les listes:
a) des postes frontaliers pour l'importation des animaux des espèces
bovine etporcine,
b) des postes de contrôle pour l'importation des viandes fraîches.
Ces postes frontaliers et de contrôle doivent être agréés selon la procé-
dure prévue à l'article 29.
2. Pour que les postes frontaliers visés au paragraphe 1 sous a) puis-
sent être agréés, leurs agents doivent notamment pouvoir disposer desinstallations nécessaires à l'exécution du contrôle visé à l'article 12paragraphe 1, à la désinfection, à l'élimination des déchets d'aliments
et de litière ainsi que du fumier, de l'urine et de tout autre déchet.
3. Pour que les postes de contrôle visés au paragraphe 1 sous b)
puissent être agréés, leurs agents doivent pouvoir disposer au moins:
a) de locaux d'inspection de dimensions suffisantes pour permettre le
déroulementnormal des cont rôles;
b) de locaux suffisants de réfrigération et de congélation;
c) d'un local suffisantde décongélat ion;
d) d'un laboratoire.
4. La responsabilité des contrôles est assumée par un vétérinaire
officiel. Celui-ci peut se faire assister dans l'exécution des tâches pure-ment matérielles par des auxiliaires spécialement formés à cet effet.1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 15
▼B
Les modalités de cette assistance sont fixées selon la procédure prévue
à l'article 29.
5. Des experts vétérinaires vérifient que les installations des postes
frontaliers et de contrôle agréés répondent aux conditions de cet articleet que les contrôles sont effectués conformément à la présente direc-tive.
Ces experts doivent avoir la nationalité d'un État membre autre que
celle de l'État membre dans lequel est situé le poste à contrôler.
Les conditions d'application de ce paragraphe, notamment la désigna-
tion des experts vétérinaires et les modalités de vérification, sontdéterminées selon la procédure prévue à l'article 29.
6. Tous les frais occasionnés par l'application du paragraphe 5
premier alinéa sontpris en charge par la Communaut é.
Article 28
1. Sans préjudice des dispositions de l'article 6, si une maladie
contagieuse des animaux, susceptible de compromettre l'état sanitairedu cheptel de l'un des États membres, apparaît ou s'étend dans unpays tiers, ou si toute autre raison de police sanitaire le justifie, l'Étatmembre concerné interdit l'importation des animaux des espèces visées
par la présente directive en provenance directe ou indirecte par l'inter-
médiaire d'un autre État membre, soit du pays tiers tout entier, soitd'une partie du territoire de celui-ci.
2. Sans préjudice des dispositions de l'article 14, si dans un pays
tiers figurant sur la liste établie conformément à l'article 3 paragraphe
1, apparaît ou s'étend une maladie contagieuse des animaux, susceptibled'être transmise par les viandes fraîches et de compromettre la santépublique ou l'état sanitaire du cheptel de l'un des États membres, ou sitoute autre raison de police sanitaire le justifie, l'État membre concerné
interdit l'importation de ces viandes en provenance directe ou indirecte
par l'intermédiaire d'un autre État membre, soit du pays tiers toutentier, soit d'une partie du territoire de celui-ci.
3. Les mesures prises par les États membres sur la base des paragra-
phes 1 et 2, ainsi que leur abrogation, doivent être communiquées sans
délai aux autres États membres et à la Commission avec indication desmotifs.
Le Comité vétérinaire permanent se réunit dans les plus brefs délais
suivant cette communication et il décide, selon la procédure prévue àl'article 30, si ces mesures doivent être modifiées, notamment en vued'assurer leur coordination avec celles arrêtées par les autres Étatsmembres, ou si elles doiventêt re supprimées.
Si la situation prévue aux paragraphes 1 et 2 se présente et s'il apparaît
nécessaire que d'autres États membres appliquent également lesmesures prises en vertu de ces paragraphes, éventuellement modifiéesconformément à l'alinéa précédent, les dispositions appropriées sontarrêtées selon la procédure définie à l'article 30.
4. La reprise des importations en provenance du pays tiers concerné
estaut orisée selon la même procédure.
Article 29
1. Dans les cas où il estfaitréférence à la procédure définie au
présent article, le Comité vétérinaire permanent, institué par la décisiondu Conseil du 15 octobre 1968, ci-après dénommé le «Comité», est
saisi sans délai par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à
la demande d'un État membre.
2. Au sein du Comité, les voix des États membres sont affectées de
la pondération prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité. Le prési-
dentne prend pas partau vot e.
3. Le représentant de la Commission soumet un projet des mesures à
prendre. Le Comité émet son avis sur ces mesures dans un délai de1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 16
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deux jours. Il se prononce à la majorité de ►M1quarante et une ◄
voix.
4. La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en
application, lorsqu'elles sont conformes à l'avis du Comité. Si elles ne
sontpas conformes à l'avis du Comit é ou en l'absence d'avis, laCommission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative auxmesures à prendre.
Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle
il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, la Commission arrête
les mesures proposées et les met immédiatement en application, sauf
dans le cas où le Conseil s'est prononcé à la majorité simple contrelesdites mesures.
Article 30
1. Dans les cas où il estfaitréférence à la procédure définie au
présent article, le Comité vétérinaire permanent, institué par la décisiondu Conseil du 15 octobre 1968, ci-après dénommé le «Comité», est
saisi sans délai par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à
la demande d'un État membre.
2. Au sein du Comité, les voix des États membres sont affectées de
la pondération prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité. Le prési-dentne prend pas partau vot e.
3. Le représentant de la Commission soumet un projet des mesures à
prendre. Le Comité émet son avis sur ces mesures dans un délai de
deux jours. Il se prononce à la majorité de ►
M1quarante et une ◄
voix.
4. La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en
application, lorsqu'elles sont conformes à l'avis du Comité. Si elles nesontpas conformes à l'avis du Comit é ou en l'absence d'avis, laCommission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative aux
mesures à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité quali-
fiée.
Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date à
laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, la Commis-sion arrête les mesures proposées et les met immédiatement enapplication, sauf dans le cas où le Conseil s'est prononcé à la majorité
simple contre lesdites mesures.
Article 31
Les dispositions des articles 29 et 30 sont applicables pendant une
période de dix-huit mois à compter de la date à laquelle le Comitéaura été saisi pour la première fois, soit en application de l'article 29paragraphe 1 ou de l'article 30 paragraphe 1, soit sur la base de touteautre réglementation analogue.
Article 32
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer
aux dispositions de la présente directive et de ses annexes:
a) pour le 1
eroctobre 1973 en ce qui concerne les dispositions de
l'art icle 23 paragraphe 1 etparagraphe 3 sous a), b) etc);
b) pour le 1erjanvier 1976 en ce qui concerne toutes les autres disposi-
tions, à l'exception de celles prévoyant une procédure
communautaire.
2. Ils se conformentaux disposit ions prévoyantune procédure
communautaire prévue par la directive pour le 1erjanvier 1977.
Toutefois, un délai minimum de deux ans doit intervenir entre l'adop-
tion des mesures arrêtées sur la base de ces dispositions et la dateprécitée.1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 17
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3. A la date fixée au paragraphe 2, les articles 4 et 11 de la directive
du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sani-taire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des
espèces bovine et porcine, et l'article 9 de la directive du Conseil, du
26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matières d'échangesintracommunautaires de viandes fraîches, sont abrogés.
Article 33
1. Jusqu'au 31 décembre 1977, les nouveaux États membres sont
autorisés à maintenir dans le respect des dispositions générales du traitéinstituant la CEE, leurs réglementations nationales applicables àl'importation en provenance des pays tiers:
a) d'animaux d'élevage, de rente et de boucherie des espèces bovine et
porcine;
b) de viandes fraîches provenant d'animaux domestiques appartenant
aux espèces suivantes: bovine, porcine, ovine et caprine, ainsi quede solipèdes domestiques.
Dans le cadre de ces réglementations, des aménagements seront recher-
chés en vue de préparer l'extension à l'ensemble de la Communauté du
régime applicable auxdites importations; à cette fin, ces réglementa-tions feront l'objet d'un examen au sein du Comité vétérinairepermanent.
2. Au plus tard le 1
erjuillet1976, la Commission soumetau Conseil
un rapport et, pour autant que de besoin, des propositions appropriées
tenant compte des solutions apportées aux problèmes causés par
l'extension à l'ensemble de la Communauté du régime applicable auxéchanges intracommunautaires des produits en cause.
Article 34
La présente directive n'affecte pas les droits et obligations résultant de
conventions sanitaires conclues entre un ou plusieurs États membres etun ou plusieurs États tiers avant la date d'adoption de cette directive.
Dans la mesure où ces conventions ne sont pas compatibles avec la
présente directive, le ou les États membres en cause recourent à tousles moyens appropriés pour éliminer les incompatibilités constatées.
Article 35
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 18
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ANNEXE A
CHAPITRE I
CHEPTEL BOVIN INDEMNE DE LA TUBERCULOSE
Est considéré comme officiellement indemne de tuberculose, un cheptel bovin
dans lequel:
a) tous les bovins sont exempts de manifestations cliniques de tuberculose;
b) tous les bovins de plus de six semaines ont réagi négativement à au moins
deux intradermotuberculinations officiellement pratiquées, la première se
situant six mois après la fin des opérations d'assainissement du cheptel, la
deuxième six mois après la première, et les suivantes à intervalle d'un an.
Lorsque, dans un pays tiers où la totalité des cheptels bovins est soumise
aux opérations officielles de lutte contre la tuberculose, le pourcentage des
cheptels bovins infectés de tuberculose n'est pas supérieure à 1 au cours de
deux périodes de contrôle se succédant à un an d'intervalle, cet intervalle
peut être porté à deux ans. Si le pourcentage des cheptels bovins infectés
n'estpas supérieur à 0,2 au cours de deux périodes de cont rôle se succédant
à deux ans d'intervalle, cet intervalle peut être porté à trois ans;
c) aucun bovin n'a été introduit sans qu'une attestation d'un vétérinaire officiel
ne certifie que cet animal provient d'un cheptel bovin officiellement indemne
de tuberculose et, s'il est âgé de plus de six semaines, a donné à une intra-
dermotuberculination officiellement pratiquée une réaction négative;
i) toutefois, l'intradermotuberculination n'est pas requise dans un pays tiers
où le pourcentage d'exploitations comportant des bovins et infectées de
tuberculose est inférieur à 0,2 et s'il résulte d'une attestation du vétérinaire
officiel que l'animal:
1. estdûmentident ifié,
2. provient d'un cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose de
ce pays tiers,
3. n'est pas entré en contact, à l'occasion du transport avec des bovins ne
provenant pas de cheptels bovins officiellement indemnes de tubercu-
lose;
ii) l'attestation prévue sous i) peut ne pas être exigée dans un pays tiers où,
depuis quatre ans au minimum:
— 99,80 % au moins des cheptels bovins sont reconnus officiellement
indemnes de tuberculose,
— les cheptels qui ne sont pas officiellement indemnes se trouvent sous
contrôle officiel, le transfert des bovins hors de ces cheptels étant
interdit, sauf s'ils sont conduits sous contrôle officiel à l'abattage.
CHAPITRE II
ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE ET CHEPTELS BOVIN ET
PORCIN INDEMNES DE BRUCELLOSE
A.Cheptel bovin
1. Estconsidéré comme officiellementindemne de brucellose, un chept el bovin
dans lequel:
a) ne se trouvent pas d'animaux de l'espèce bovine vaccinés contre la
brucellose, à moins qu'il ne s'agisse de femelles ayantét é vaccinées
depuis au moins trois ans;
b) tous les bovins sont exempts de manifestations cliniques de brucellose
depuis six mois au moins;
c) tous les bovins âgés de plus de douze mois:
i) ont présenté, à l'occasion de deux séro-agglutinations pratiquées offi-
ciellement à des intervalles de trois mois au moins et de douze mois
au plus, un titre brucellique inférieur à 30 UI agglutinantes par milli-
litre; la première séro-agglutination peut être remplacée par trois
épreuves de l'anneau (ring-test) effectuées à intervalle de trois mois,
à la condition toutefois que la seconde séro-agglutination soit effec-
tuée six semaines au moins après la troisième épreuve de l'anneau;
ii) sont contrôlés annuellement pour déterminer l'absence de brucellose
par trois épreuves de l'anneau effectuées à intervalle d'au moins trois
mois, ou deux épreuves de l'anneau à intervalle d'au moins trois mois
et une séro-agglutination pratiquée six semaines au moins après la
deuxième épreuve de l'anneau. Lorsque les épreuves de l'anneau ne
sontpas possibles, on procédera annuellementà deux séro-agglut ina-1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 19
▼B
tions à intervalle de trois mois au moins et de six mois au plus.
Lorsque, dans un pays tiers où la totalité des cheptels bovins est
soumise aux opérations officielles de lutte contre la brucellose, le
pourcentage des cheptels bovins infectés n'est pas supérieur à 1, il
suffira de procéder annuellementà deux épreuves de l'anneau à int er-
valle d'au moins trois mois, qui doivent être remplacées, si elles ne
sont pas réalisables, par une séro-agglutination;
d) aucun bovin n'a été introduit sans qu'une attestation d'un vétérinaire offi-
ciel ne certifie que cet animal provient d'un cheptel bovin officiellement
indemne de brucellose et, s'il est âgé de plus de douze mois, qu'il a
présenté un titre brucellique inférieur à 30 UI agglutinantes par millilitre,
lors d'une séro-agglutination officiellement pratiquée;
i) toutefois, la séro-agglutination peut ne pas être exigée dans un pays
tiers où le pourcentage des cheptels bovins infectés de brucellose
n'estpas, depuis deux ans au moins, supérieur à 0,2 ets'il résult e
d'une attestation d'un vétérinaire officiel que l'animal:
1. estdûmentident ifié,
2. provient d'un cheptel bovin de ce pays tiers officiellement indemne
de brucellose,
3. n'est pas entré en contact, à l'occasion de son transport avec des
bovins ne provenantpas de chept els bovins officiellement
indemnes;
ii) l'attestation prévue sous i) peut ne pas être exigée dans un pays tiers
où, depuis quatre ans au minimum:
— 99,80 % au moins des cheptels bovins sont reconnus officielle-
mentindemnes de brucellose,
— les cheptels qui ne sont pas officiellement indemnes se trouvent
sous contrôle officiel, le transfert des bovins hors de ces cheptels
étant interdit, sauf s'ils sont conduits sous contrôle officiel à l'abat-
tage.
2. Un cheptel bovin est considéré comme indemne de brucellose si:
a) il ne comporte pas de bovins mâles ayant été vaccinés contre la brucel-
lose;
b) toutes les femelles de l'espèce bovine, ou une partie d'entre elles, ont été
vaccinées, à l'âge de six mois au plus, à l'aide du vaccin vivantBuck 19
ou d'autres vaccins agréés selon la procédure de l'article 29;
c) tous les bovins satisfont aux conditions indiquées au point 1 sous b) et c),
étant entendu que les bovins âgés de moins de trente mois peuvent
présenter un titre brucellique égal ou supérieur à 30 UI agglutinantes
par millilitre mais inférieur à 80 UI agglutinantes par millilitre pour
autant qu'ils présentent, lors de la réaction de fixation du complément:
— un titre inférieur à 30 unités CEE, s'il s'agit de femelles vaccinées
depuis moins de douze mois,
— un titre inférieur à 20 unités CEE dans tous les autres cas.
d) aucun animal de l'espèce bovine n'a été introduit sans une attestation d'un
vétérinaire officiel certifiant qu'il se trouve dans les conditions prévues au
point1 sous d) ou qu'il provientd'un chept el bovin reconnu indemne de
brucellose etdans ce cas, s'il estâgé de plus de douze mois, qu'il a
présenté dans les trente jours avant l'introduction dans le cheptel un titre
inférieur à 30 UI agglutinantes par millilitre et une réaction de fixation
du complément négative, ces épreuves étant pratiquées officiellement.
Toutefois, s'il s'agit d'un bovin vacciné âgé de moins de trente mois, il
peut présenter un titre brucellique égal ou supérieur à 30 UI agglutinantes
par millilitre mais inférieur à 80 UI agglutinantes par millilitre, pour
autant qu'il présente, lors de la réaction de fixation du complément:
— un titre inférieur à 30 unités CEE, s'il s'agit d'une femelle vaccinée
depuis moins de douze mois,
— un titre inférieur à 20 unités CEE après le douzième mois suivant la
vaccination.
B.Porcs et cheptel porcin
1. Estconsidéré comme indemne de brucellose un porc qui:
a) ne présente pas de manifestations cliniques de la maladie;
b) s'il pèse plus de 25 kilogrammes, présente, lors d'épreuves sérologiques
pratiquées officiellement et effectuées simultanément:
i) un titre brucellique inférieur à 30 UI agglutinantes par millilitre, lors
d'une séro-agglutination,1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 20
▼B
ii) un résultat négatif lors de la réaction de fixation du complément.
2. Estconsidéré comme indemne de brucellose un chept el dans lequel:
a) tous les porcs sont exempts de manifestations cliniques de la maladie
depuis un an au moins;
b) les bovins se trouvant en même temps dans l'exploitation appartiennent à
un cheptel officiellement indemne ou à un cheptel indemne de brucellose.1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 21
▼B
ANNEXE B
CHAPITRE I
CONDITIONSD'AGRÉMENT DES ABATTOIRS
1. Les abattoirs doivent comporter au moins:
a) des locaux de stabulation ou, si la situation climatique le permet, des
parcs d'attente suffisamment vastes pour l'hébergement des animaux;
ces parcs doivent au moins être construits sur sol dur et imperméable
et être équipés pour la désinfection, l'abreuvement et l'alimentation des
animaux etavoir des réseaux d'évacuat ion appropriés pour l'écoulement
des liquides vers des puisards siphonés etgrillagés;
b) des locaux d'abattage de dimensions telles que le travail puisse s'y effec-
tuer de façon satisfaisante; lorsque, dans un local d'abattage, on procède
à la fois à l'abattage des porcs et à celui d'animaux des autres espèces,
un emplacement spécial pour l'abattage des porcs doit être prévu; toute-
fois, cet emplacement spécial n'est pas indispensable si l'abattage des
porcs et celui des autres animaux se font à des moments différents,
mais dans ce cas les opérations d'échaudage, d'épilage, de grattage et
de brûlage, doivent être effectuées sur des emplacements spéciaux nette-
ment séparés de la chaîne d'abattage, soit par un espace libre d'au moins
5 mètres, soit par une cloison d'au moins 3 mètres de haut;
c) un local pour la vidange et le nettoyage des estomacs et des intestins;
d) des locaux pour la boyauterie et la triperie dans la mesure où ces
travaux sont effectués dans l'abattoir;
e) des locaux pour l'entreposage, d'une part, des suifs et d'autre part, pour
celui des cuirs, des cornes, des onglons etdes soies de porc, dans le cas
où ceux-ci ne sont pas évacués de l'abattoir le jour même de l'abattage;
f) des locaux fermés à clé ou, si la situation climatique le permet, des
parcs réservés à l'hébergementdes animaux malades ou suspect s; des
locaux fermés à clé réservés à l'abattage de ces animaux, à l'entreposage
des viandes consignées età celui des viandes saisies.
Les locaux ou les parcs réservés à l'hébergementdes animaux malades
ou suspects, ainsi que les locaux réservés à l'abattage de ces animaux,
ne sont pas obligatoires dans les établissements où la réglementation
du pays tiers interdit l'abattage de ces animaux;
g) des locaux frigorifiques suffisammentvast es;
h) un local suffisammentaménagé, fermantà clé, à la disposit ion exclusive
du service vétérinaire; un local pourvu d'un appareillage suffisant pour
rendre possible un examen trichinoscopique, pour autant qu'un tel
examen soitobligat oire;
i) des vestiaires, des lavabos et des douches ainsi que des cabinets
d'aisance avec chasse d'eau, ces derniers ne pouvantouvrir direct ement
sur les locaux de travail; les lavabos doivent être pourvus d'eau courante
chaude et froide, de dispositifs pour le nettoyage et la désinfection des
mains ainsi que d'essuie-mains à n'utiliser qu'une seule fois; des lavabos
doivent être placés à proximité des cabinets d'aisance;
j) des aménagement tels qu'ils permettent d'effectuer à tout moment et
d'une manière efficace les opérations d'inspection vétérinaire prescrites
dans la présente directive;
k) des aménagements tels qu'ils permettent d'effectuer le contrôle de toute
entrée et sortie de l'abattoir;
l) une séparation suffisante entre le secteur souillé et le secteur propre afin
de protéger ce dernier contre toute contamination et notamment contre
les odeurs etla poussière;
m) dans les locaux visés sous b), c), d), e), f), g) eti):
— un sol en matériaux imperméables, facile à nettoyer et à désinfecter
et imputrescible, aménagé de telle manière qu'il permette un écoule-
ment facile de l'eau; l'acheminement de cette eau vers des puisards
siphonés etgrillagés doitse faire à l'abri de l'air;
— des murs lisses qui sont enduits, jusqu'à une hauteur d'au moins 3
mètres ou jusqu'au plafond, d'un revêtement ou d'une peinture
lavable etclaire etdontles angles etles coins sontarrondis;
n) une aération suffisante et une bonne évacuation des buées dans les
locaux où l'on procède au travail des viandes;
o) dans ces mêmes locaux, un éclairage suffisant, naturel ou artificiel, ne
modifiantpas les couleurs;1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 22
▼B
p) une installation permettant l'approvisionnement en eau exclusivement
potable sous pression et en quantité suffisante; toutefois, à titre excep-
tionnel, l'utilisation d'eau non potable, pour la production de la vapeur
est autorisée, sous réserve que les conduites installées à cet effet ne
permettent pas l'utilisation de cette eau à d'autres fins. Par ailleurs,
peut-être autorisée, à titre exceptionnel, l'utilisation d'eau non potable
pour le refroidissementdes machines frigorifiques. Dans ce cas, les
conduitcs d'eau non potable doivent être bien différenciées de celles
d'eau potable et ne doivent pas passer à travers les locaux où se touvent
les viandes fraîches;
q) une installation fournissant une quantité suffisante d'eau potable chaude;
r) un dispositif d'évacuation des eaux résiduaires qui réponde aux
exigences de l'hygiène;
s) dans les locaux de travail, des dispositifs suffisants pour le nettoyage et
la désinfection des mains et du matériel de travail; ces dispositifs
doivent se trouver le plus près possible des postes de travail; les robi-
nets ne doivent pas pouvoir être actionnés à la main; ces installations
doivent être pourvues d'eau courante froide et chaude, de produits de
nettoyage et de désinfection, ainsi que d'essuie-mains ne pouvant être
utilisés qu'une seule fois; pour le nettoyage des outils, l'eau ne doit pas
avoir une température inférieure à 82 ºC;
t) un dispositif tel que, après l'étourdissement, l'habillage soit pratiqué
autant que possible sur l'animal suspendu; dans le cas où le dépouille-
ment se fait sur des berces métalliques, celles-ci doivent être en
matériaux inaltérables et avoir une hauteur suffisante pour que la
carcasse ne touche pas le sol;
u) un réseau de rails aériens pour la manutention ultérieure des viandes
fraîches;
v) des dispositifs appropriés de protection contre les animaux indésirables,
tels qu'insectes, rongeurs, etc;
w) des outils et du matériel de travail, notamment des bacs à panses, en
matière inaltérable, faciles à nettoyer et à désinfecter;
x) un emplacementspécialementaménagé pour les fumiers;y) un emplacement et des dispositifs suffisants pour le nettoyage et la
désinfection des véhicules. Cet emplacement et ces dispositifs ne sont
pas exigés s'il existe des dispositions rendant obligatoires le nettoyage
et la désinfection des véhicules par des centres publics, ces derniers
devant être à proximité de l'abattoir s'il s'agit de véhicules routiers.
CHAPITRE II
CONDITIONSD'AGRÉMENT DES ATELIERS DE DÉCOUPE
2. Les ateliers de découpe doivent comporter au moins:
a) un local frigorifique suffisamment vaste pour la conservation des
viandes fraîches;
b) un local pour les opérations de découpage et de désossage ainsi que
pour les opérations de conditionnement prévues au point 46;
c) un local pour les opérations d'emballage prévues au point 45 et pour
l'expédition des viandes fraîches;
d) un local suffisammentaménagé, fermantà clé, à la disposit ion exclusive
du service vétérinaire;
e) un local pourvu d'un appareillage suffisantpour rendre possible un
examen trichinoscopique, pour autant qu'un tel examen soit effectué
dans l'établissement;
f) des vestiaires, des lavabos et des douches ainsi que des cabinets
d'aisance avec chasse d'eau, ces derniers ne pouvantouvrir direct ement
sur les locaux de travail; les lavabos doivent être pourvus d'eau courante
chaude et froide, de dispositifs pour le nettoyage et la désinfection des
mains ainsi que d'essuie-mains à n'utiliser qu'une seule fois; des lavabos
doivent être placés à proximité des cabinets d'aisance;
g) des récipients spéciaux, étanches, en matériaux inaltérables, munis d'un
couvercle et d'un systéme de fermeture empêchant les personnes non
autorisées d'y puiser, destinés à recevoir des viandes ou des déchets de
viandes provenant du découpage et non destinés à la consommation
humaine, ou un local fermantà clé, dest iné à recevoir ces viandes et
déchets si leur abondance le rend nécessaire ou s'ils ne sont pas enlevés
ou détruits à la fin de chaque journée de travail;1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 23
▼B
h) dans les locaux prévus sous a) etb):
— un sol en matériaux imperméables, facile à nettoyer et à désinfecter
et imputrescible, aménagé de telle manière qu'il permette un écoule-
ment facile de l'eau; l'acheminement de cette eau vers des puisards
siphonés etgrillagés doitse faire à l'abri de l'air;
— des murs lisses enduits, jusqu'à une hauteur d'au moins 2 mètres,
d'un revêtement ou d'une peinture lavable et claire et dont les angles
etles coins sontarrondis;
i) un dispositif de refroidissement permettant, dans les locaux prévus sous
a) et b), de maintenir les viandes fraîches en permanence à une tempé-
rature interne inférieure ou égale à + 7 ºC;
j) un thermomètre ou un téléthermomètre enregistreur dans le local de
découpe;
k) des aménagements tels qu'ils permettent d'effectuer à tout moment et
d'une manière efficace les opérations d'inspection et de contrôle vétéri-
naire prescrites dans la présente directive;
l) des aménagements tels qu'ils assurent une aération suffisante dans les
locaux où l'on procède au travail des viandes fraîches;
m) dans les locaux où l'on procède au travail des viandes fraîches un éclai-
rage naturel ou artificiel ne modifiant pas les couleurs;
n) une installation permettant l'approvisionnement en eau exclusivement
potable sous pression et en quantité suffisante; toutefois, à titre excep-
tionnel, l'utilisation d'eau non potable pour la production de la vapeur
est autorisée, sous réserve que les conduites installées à cet effet ne
permettent pas l'utilisation de cette eau à d'autres fins. Par ailleurs,
peut être autorisée, à titre exceptionnel, l'utilisation d'eau non potable
pour le refroidissementdes machines frigorifiques. Les conduit es d'eau
non potable doivent être bien différenciées de celles pour l'eau potable
et ne doivent pas passer à travers des locaux de travail et d'entreposage
des viandes fraîches;
o) une installation fournissant une quantité suffisante d'eau potable chaude;p) un dispositif d'évacuation des eaux résiduaires qui réponde aux
exigences de l'hygiène;
q) dans les locaux où l'on procède au travail des viandes fraîches, des
dispositifs suffisants permettant le nettoyage et la désinfection des
mains et du matériel de travail, qui doivent se trouver le plus près
possible des postes de travail. Les robinets ne doivent pas pouvoir être
actionnés à la main. Ces installations doivent être pourvues d'eau
courante froide et chaude, de produits de nettoyage et de désinfection,
ainsi que d'essuie-mains ne pouvant être utilisés qu'une seule fois. Pour
le nettoyage des outils, l'eau ne doit pas avoir une température infé-
rieure à 82 ºC.
r) un équipementrépondantaux exigences de l'hygiène pour la manut en-
tion des viandes fraîches et le dépôt des récipients utilisés pour ces
viandes, de façon à ce que ni les viand es ni les récipients n'entrent en
contact direct avec le sol;
s) des dispositifs appropriés de protection contre les animaux indésirables
tels qu'insectes, rongeurs, etc;
t) des dispositifs et des outils de travail comme, par exemple, les tables de
découpe, les plateaux de découpe amovibles, les récipients, les bandes
transporteuses et les scies, en matière résistant à la corrosion, non
susceptibles d'altérer les viandes fraîches, faciles à nettoyer et à désin-
fecter. L'emploi du bois est interdit.
CHAPITRE III
CONDITIONS D'AGRÉMENT POUR LES ENTREPÔTS FRIGORIFI-
QUES SITUÉS EN DEHORS DES ABATTOIRS ET DES ATELIERS DE
DÉCOUPE
3. Les entrepôts frigorifiques situés en dehors des abattoirs et des ateliers de
découpe doiventcomport er au moins:
a) des locaux frigorifiques suffisamment vastes, faciles à nettoyer et à
désinfecter, dans lesquels la viande fraîche peut être stockée de manière
telle que les températures prévues au point 48 soient respectées.
Ces locaux ne doiventêt re reliés en aucune manière à des locaux où
sont entreposées des denrées autres que les viandes fraîches.
Les dispositifs de réfrigération installés au plafond doivent être pourvus
d'un système d'égouttage bien isolé et relié directement aux conduites
d'évacuation.1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 24
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Les dispositifs de réfrigération installés au sol doivent être placés dans
des excavations dotées d'un système d'évacuation indépendant ou relié
directement à celui de l'établissement.
b) des locaux particuliers fermant à clé dans lesquels des viandes fraîches
consignées ou saisies sontent reposées;
c) un local suffisammentaménagé, fermantà clé, à la disposit ion exclusive
du service vétérinaire;
d) un emplacement et des dispositifs suffisants pour le nettoyage et la
désinfection des véhicules. Cet emplacement et ces dispositifs ne sont
pas exigés s'il existe des dispositions rendant obligatoires le nettoyage
et la désinfection des véhicules par des centres publics, ces derniers
devant être à proximité de l'établissement s'il s'agit de véhicules
routiers;
e) dans les locaux visés sous a) etb):
— un sol en matériaux imperméables, facile à nettoyer et à désinfecter
et imputrescible, aménagé de telle manière qu'il permette un écoule-
ment facile de l'eau; l'acheminement de cette eau vers des puisards
siphonés etgrillagés doitse faire à l'abri de l'air;
— des murs lisses qui sont enduits, jusqu'à un hauteur d'au moins 3
mètres ou jusqu'au pla fond, d'un revêtement ou d'une peinture
lavable etclaire etdontles angles etles coins sontarrondis;
— des portes en matériaux inaltérables et, si elles sont en bois, recou-
vertes des deux côtés d'un revêtement ou enduites de peinture. Les
panneaux de ces portes doivent être résistants aux chocs et construits
de manière à ne transmettre aux viandes aucune substance nocive;
ils ne doiventcomport er aucune fissure;
— des sols, des murs, des plafonds ainsi que des conduites isolés à
l'aide de matériaux imputrescibles, imperméables et ne dégageant
aucune odeur;
f) l'équipement nécessaire pour obtenir et maintenir les températures
prévues au point48;
g) dans les locaux frigorifiques, des installations résistant à la corrosion
qui permettent d'éviter que la viande fraîche n'entre en contact, lors du
transport ou à l'occasion de l'entreposage, avec le sol et les murs;
h) une installation permettant l'approvisionnement en eau exclusivement
potable sous pression et en quantité suffisante; toutefois, à titre excep-
tionnel, l'utilisation d'eau non potable, pour la production de la vapeur
est autorisée, sous réserve que les conduites installées à cet effet ne
permettent pas l'utilisation de cette eau à d'autres fins. Par ailleurs,
peut être autorisée, à titre exceptionnel, l'utilisation d'eau non potable
pour le refroidissementdes machines frigorifiques. Dans ce cas, les
conduites d'eau non potable doivent être bien différenciées de celles
d'eau potable et ne doivent pas passer à travers les locaux où se trouvent
les viandes fraîches;
i) un dispositif d'évacuation des eaux résiduaires qui réponde aux
exigences de l'hygiène;
j) des dispositifs appropriés de protection contre les animaux indésirables,
tels qu'insectes, rongeurs, etc.;
k) un éclairage suffisant, naturel ou artificiel ne modifiant pas les couleurs;
l) une aération suffisante;
m) des dispositifs suffisants pour le nettoyage et la désinfection des mains
et du matériel de travail; ces dispositifs doivent se trouver le plus près
possible des locaux d'entreposage; les robinets ne doivent pas pouvoir
être actionnés à la main; ces installations doivent être pourvues d'eau
courante froide et chaude, de produits de nettoyage et de désinfection,ainsi que d'essuie-mains à n'utiliser qu'une seule fois; pour le nettoyage
des outils, l'eau ne doit pas avoir une température inférieure à 82 ºC;
n) des vestiaires, des lavabos et des douches ainsi que des cabinets
d'aisance avec chasses d'eau; les lavabos doiventêt re pourvus d'eau
courante chaude et froide, de dispositifs pour le nettoyage et la désinfec-
tion des mains ainsi que d'essuie-mains à n'utiliser qu'une seule fois; des
lavabos doivent être placés à proximité des cabinets d'aisance;
o) un thermomètre ou un téléthermomètre enregistreur dans chaque local
d'entreposage;1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 25
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CHAPITRE IV
HYGIÈNE DU PERSONNEL, DES LOCAUX ET DU MATÉRIEL DANS
LES ÉTABLISSEMENTS
4. Le plus parfait état de propreté possible est exigé de la part du personnel,
ainsi que des locaux etdu mat ériel:
a) le personnel doit notamment porter des vêtements de travail et une coif-
fure propres ainsi que, le cas échéant, un protège-nuque. Le personnel
affecté à l'abattage des animaux, au travail ou à la manipulation des
viandes fraîches est tenu de se laver et de se désinfecter les mains
plusieurs fois au cours d'une même journée de travail ainsi qu'à chaque
reprise de travail. Les personnes qui ont été en contact avec des animaux
malades ou de la viande infectée doivent immédiatement se laver
soigneusementles mains etles bras avec de l'eau chaude, puis les désin-
fecter. Il est interdit de fumer dans les locaux de travail et de stockage;
b) aucun animal ne doit pénétrer dans les établissements à l'exception, pour
les abattoirs, des animaux destinés à l'abattage et, pour ce qui est de
l'enceinte desdits abattoirs, des animaux nécessaires à leur fonctionne-
ment. La destruction des rongeurs, des insectes et de toute autre
vermine doit y être systématiquement réalisée;
c) le matériel et les instruments utilisés pour le travail ou l'entreposage des
viandes fraîches doivent être maintenus en bon état d'entretien et de
propreté. Ils doivent être soigneusement nettoyés et désinfectés plusieurs
fois au cours d'une même journée de travail ainsi qu'à la fin des opéra-
tions de la journée et avant d'être réutilisés lorsqu'ils ont été souillés
notamment par les germes d'une maladie.
5. Les locaux, les outils et le matériel de travail ne doivent pas être utilisés à
d'autres fins que le travail de la viande fraîche. Les outils servant à la
découpe des viandes fraîches ne doivent être utilisés qu'à cet effet.
6. Les viandes fraîches et récipients qui les contiennent ne doivent pas entrer
en contact direct avec le sol.
7. L'emploi des détersifs, des désinfectants, des moyens de lutte contre les
animaux nuisibles ne doit pas affecter la salubrité des viandes fraîches.
8. L'utilisation de l'eau potable est imposée pour tous les usages; toutefois, à
titre exceptionnel, l'utilisation d'eau non potable pour la production de la
vapeur est autorisée, sous réserve que les conduites installées à cet effet ne
permettent pas l'utilisation de cette eau à d'autres fins. Par ailleurs, peut être
autorisée, à titre exceptionnel, l'utilisation d'eau non potable pour le refroi-
dissement des machines frigorifiques. Les conduites d'eau non potable
doivent être bien différenciées de celles utilisées pour l'eau potable et ne
doivent pas passer à travers les locaux de travail et d'entreposage des
viandes fraîches.
9. Il est interdit de répandre de la sciure ou toute autre matière analogue sur le
sol des locaux de travail et d'entreposage des viandes fraîches.
10. Le découpage doit être exécuté de façon à éviter toute souillure des viandes
fraîches.
Les éclats d'os et les caillots de sang doivent être éliminés. Les viandes
fraîches provenantdu découpage etnon dest inées à la consommat ion
humaine sontrecueillies au fur età mesure dans les récipient s prévus au
point2 sous g).
11. Lors de l'abattage, de la découpe, du travail et des autres manipulations des
viandes fraîches, la présence des personnes susceptibles de contaminer ces
viandes doit être interdite, notamment de celles:
a) soit atteintes ou suspectes d'être atteintes de typhus abdominal, de para-
typhus A et B, d'entérite infectieuse (salmonellose), dysenterie, d'hépatite
infectieuse, de scarlatine, soit porteuses d'agents de ces mêmes maladies;
b) atteintes ou suspectes d'être atteintes de tuberculose contagieuse;c) atteintes ou suspectes d'être atteintes d'une maladie de peau contagieuse;
d) exerçant simultanément une activité par laquelle des microbes sont
susceptibles d'être transmis aux viandes fraîches;
e) portant un pansement aux mains, à l'exception d'un pansement étanche
protégeant une blessure non purulente.
12. Un certificat médical doit être exigé de toute personne affectée au travail
des viandes fraîches. Il atteste que rien ne s'oppose à cette affectation; il
doit être renouvelé tous les ans et chaque fois que le vétérinaire officiel en
fait la demande; il doit être tenu à la disposition de ce dernier.1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 26
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CHAPITRE V
INSPECTIONSANITAIREANTE MORTEM
13. Les animaux doivent être soumis à l'inspection ante mortem le jour de leur
arrivée à l'abattoir. Cet examen doit être renouvelé immédiatement avant
l'abattage si l'animal est resté plus de 24 heures en stabulation.
14. Le vétérinaire officiel doit procéder à l'inspection ante mortem selon les
règles de l'art, dans des conditions convenables d'éclairage.
15. L'inspection doit permettre de préciser:
a) si les animaux sont atteints d'une maladie transmissible à l'homme et aux
animaux, ou s'ils présentent des symptômes ou se trouvent dans un état
général permettant de craindre l'apparition d'une telle maladie;
b) s'ils présentent des symptômes de maladie ou de perturbation de leur état
général;
c) s'ils sont en état de fatigue ou d'excitation.
16. Ne peuvent être abattus, en vue de l'importation de viandes fraîches dans la
Communauté, les animaux:
a) qui présentent l'une des manifestations énumérées au point 15 sous a) et
b);
b) qui n'ont pas été mis au repos pendant une période suffisante; celle-ci ne
peut être inférieure à 24 heures pour les animaux fatigués ou excités;
c) chez lesquels la tuberculose a été constatée sous une forme quelconque
ou qui sont reconnus tuberculeux à la suite d'une réaction positive à la
tuberculine.
CHAPITRE VI
HYGIÈNE DE L'ABATTAGE ET DE LA DÉCOUPE
17. Les animaux de boucherie introduits dans les locaux d'abattage doivent être
sacrifiés immédiatement.
18. La saignée doit être complète. Le sang destiné à la consommation humaine
doit être recueilli dans des récipients parfaitement propres. Il ne peut être
battu à la main mais uniquement à l'aide d'instruments conformes aux
exigences de l'hygiène.
19. Sauf pour les porcs, le dépouillementimmédiatetcompletestobligat oire.
Les porcs, s'ils ne sont pas dépouillés, doivent être immédiatement débar-
rassés de leurs soies.
20. L'éviscération doit être effectuée sans délai et terminée au plus tard une
demi-heure après la saignée. Le poumon, le cœur, le foie, la rate et le
médiastin peuvent être soit détachés, soit laissés adhérents à la carcasse
par leurs attaches naturelles. S'ils sont détachés, ils doivent être munis d'un
numéro ou de tout autre moyen d'identification permettant de reconnaître
leur appartenance à la carcasse; ceci vaut également pour la tête, la langue,
le tractus digestif et toute autre partie de l'animal nécessaire à l'inspection.
Les parties précitées doivent rester à proximité de la carcasse jusqu'à la fin
de l'inspection. Pour toutes les espèces, les reins doivent rester adhérents à
la carcasse par leurs attaches nature les mais être dégagés de leur enveloppe
graisseuse.
21. Le nettoyage des viandes fraîches à l'aide d'un linge ainsi que le soufflage
sont interdits. Toutefois, le soufflage d'un organe, lorsqu'il est imposé par un
rite religieux peut être autorisé, mais l'organe insufflé ne doit pas être admis
à l'exportation vers la Communauté.
22. Les carcasses des solipèdes, des porcs âgés de plus de quatre semaines et
des bovins âgés de plus de trois mois doivent être présentées à l'inspectiondécoupées en demis par fente longitudinale de la colonne vertébrale. Chez
ces porcs et chez les solipèdes, la tête est également fendue longitudinale-
ment. Si les besoins de l'inspection l'exigent, le vétérinaire officiel peut
imposer la fente longitudinale de la carcasse de tout animal.
23. Jusqu'à la fin de l'inspection, il est interdit de procéder au dépeçage de la
carcasse, à l'enlèvement ou au traitement de toute partie de l'animal abattu.
24. Les viandes fraîches consignées ou saisies, les estomacs, les intestins, les
cuirs, les peaux, les cornes, les onglons etles soies de porc doiventêt re
placés aussitôt que possible dans des locaux spéciaux.1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 27
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CHAPITRE VII
INSPECTIONSANITAIREPOST MORTEM
25. Toutes les parties de l'animal, y compris le sang, doivent être soumises à
inspection immédiatement après l'abattage.
26. L'inspection post mortem doit comporter:
a) l'examen visuel de l'animal abattu;
b) la palpation de certains organes, notamment du poumon, du foie, de la
rate, de l'utérus, de la mamelle et de la langue;
c) les incisions d'organes etde ganglions.
Si, à l'occasion de l'examen visuel ou de la palpation de certains organes, un
animal présente des lésions susceptibles d'entraîner une contamination des
carcasses, des équipements, du personnel ou des locaux de travail, ces
organes ne doivent subir aucune incision dans les locaux d'abattage;
d) la recherche des anomalies de consistance, de couleur, d'odeur et, éven-
tuellement, de saveur;
e) au besoin, des examens de laboratoire portant notamment sur la
recherche des substances enumérées à l'article 20 sous b), c) et d).
27. Le vétérinaire officiel doit examiner particulièrement:
a) la couleur du sang, son aptitude à la coagulation et la présence éven-
tuelle de corps étrangers;
b) la tête, la gorge, les ganglions lymphatiques rétropharyngiens, sous-
maxillaires et parotidiens (Lnn. retropharyngiales, mandibulares et paro-
tidei) ainsi que les amygdales, la langue étant dégagée de façon à
permettre une inspection détaillée de la bouche et de l'arrière-bouche.
Les amygdales doivent être enlevées après inspection;
c) le poumon, la trachée-artère, l'œsophage, les ganglions bronchiques et
médiastinaux (Lnn. bifurcationes, eperteriales et mediastinales), la
trachée et les principales ramifications bronchiques étant fendues longi-
tudinalement et le poumon étant incisé en son tiers terminal
perpendiculairementà son grand axe;
d) le péricarde etle cœur, ce dernier faisantl'objetd'une incision longit u-
dinale de façon à ouvrir les ventricules et traverser la cloison
interventriculaire;
e) le diaphragme;f) le foie, la vésicule etles canaux biliaires ainsi que les ganglions rét ro-
hépatiques et pancréatiques (Lnn. portales);
g) le tractus gastro-intestinal, le mésentère, les ganglions lymphatiques
stomacaux et mésentériques (Lnn. gastrici, mesenterici, craniales et
caudales);
h) la rate;i) les reins etleurs ganglions lymphat iques (Lnn. renales), la vessie;j) la plèvre etle périt oine;k) les organes génitaux; chez la vache, l'utérus est ouvert par une incision
longitudinale;
l) la mamelle etses ganglions lymphat iques (Lnn. supramammarii); chez
la vache, les mamelles sontouvert es par une longue etprofonde incision
jus qu'aux sinus galactophores (sinus lactiferes);
m) la région ombilicale et les articulations des jeunes animaux; en cas de
doute, la région ombilicale doit être incisée et les articulations ouvertes.
Les ganglions lymphatiques mentionnés ci-dessus doivent être systématique-
mentdégagés etincisés selon leur grand axe, en t ranches aussi minces que
possible.
En cas de doute, les ganglions suivants doivent être également incisés dans
les mêmes conditions: cervicaux superficiels, préscapulaire (Lnn. cerviales
superficiales), axillaires propres, axillaires accessoires ou axillaires de la
première côte (Lnn.axillaire proprii et primae costae), sus-sternaux (Lnn.
sternales craniales), cervicaux profonds (Lnn. cervicales profundi), costo-
cervicaux (Lnn. costo-cervicales), poplités (Lnn. poplitei), précruraux (Lnn.
subiliaci), ischiatiques (Lnn. ischiatici), iliaques et lomboaortiques (Lnn.
iliaci etlumbales).
Chez les ovins etles caprins, l'ouvert ure du cœur etl'incision des ganglions
lymphatiques de la tête ne doivent être pratiquées qu'en cas de doute.1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 28
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28. Le vétérinaire officiel doit, en outre, effectuer systématiquement:
A. La recherche de la cysticercose:
a) sur les bovins âgés de plus de six semaines, au niveau:
— de la langue, dont la musculature doit être incisée longitudinale-
mentsur la face inférieure sans t rop léser l'organe;
— de l'œsophage, qui doit être dégagé de la trachée;— du cœur qui, en plus de l'incision prescrite au point 27 sous d),
doit être fendu en deux points opposés, des oreillettes à la pointe;
— des masséters externes et internes qui doivent être incisés suivant
deux plans parallèles au maxillaire inférieur, incision allantdu
bord inférieur de ce maxillaire à l'insertion musculaire supérieure;
— du diaphragme, dont la partie musculaire doit être dégagée de la
séreuse;
— des surfaces musculaires de la carcasse directement visibles;
b) sur les porcins, au niveau des surfaces musculaires directement visi-
bles eten part iculier au niveau des muscles du platde la cuisse, de la
paroi adbominale, des psoas dégagés du tissu adipeux, des piliers du
diaphragme, des muscles intercostaux, du cœur, de la langue et du
larynx.
B. La recherche de la distomatose sur les bovins, les ovins et les caprins,
par des incisions pratiquées sur la face stomacale du foie et intéressant
les canaux biliaires ainsi que par une incision profonde de la base du
lobe de Spiegel.
C. La recherche de la morve sur les solipèdes par un examen attentif des
muqueuses de la trachée, du larynx, des cavités nasales, des sinus et de
leurs ramifications après fente de la tête dans le plan médian et ablation
de la cloison nasale.
CHAPITRE VIII
PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES VIANDES FRAÎCHES
DESTINÉESÀ ÊTRE DÉCOUPÉES
29. Un découpage plus poussé que le découpage en demis ou en quartiers, ou le
désossage, ne sont autorisés que dans les ateliers de découpe.
30. L'exploitant de l'établissement, ou son représentant, est tenu de faciliter les
opérations de contrôle de l'entreprise, notamment d'effectuer toute manipu-
lation jugée utile et de mettre à la disposition du service de contrôle les
aménagements nécessaires; en particulier, il doit être en mesure, à toute
réquisition, de porter à la connaissance du vétérinaire officiel chargé du
contrôle la provenance des viandes fraîches introduites dans son établisse-
ment.
31. Les viandes fraîches ne remplissant pas les conditions de cette directive ne
peuvent se trouver dans les ateliers de découpe agréés qu'à la condition d'y
être entreposées dans des emplacements spéciaux: elles doivent être décou-pées dans d'autres endroits ou à d'autres moments que les viandes fraîches
qui répondent auxdites conditions. Le vétérinaire officiel doit avoir libre
accès à tout moment aux entrepôts frigorifiques et à tous locaux de travail
pour garantir le respect rigoureux des dispositions ci-dessus.
32. Les viandes fraîches destinées à être découpées doivent être placées, dès
leur introduction, dans l'atelier de découpe et, jusqu'au moment de leur utili-
sation, dans le local prévu au point 2 sous a); ce local doit assurer en
permanence, pour les carcasses et leurs morceaux, le maintien d'une tempé-
rature interne inférieure ou égale à + 7 ºC.
33. Les viandes fraîches doivent être introduites dans les locaux visés au point 2
sous b) au fur età mesure des besoins. Sit ôtla découpe etl'emballage prévu
effectués, elles doivent être transportées dans le local frigorifique prévu au
point2 sous a).
34. Pendant le découpage, la température du local doit être inférieure ou égale à
+ 10 ºC.
35. Pendant le travail de découpage, de désossage et d'emballage tel que ce
dernier est prévu aux points 45 et 46, la viande fraîche doit être maintenue
à une température interne inférieure ou égale à + 7 ºC. Au moment de la
découpe, le pH de la viande fraîche ne doitpas êt re supérieure à 6,1: cet
examen doit être fait sur le muscle grand dorsal à la hauteur de la treizième
côte.
36. Le nettoyage des viandes fraîches à l'aide d'un linge, ainsi que le soufflage,
sont interdits.1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 29
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Toutefois, le soufflage d'un organe, lorsqu'il est imposé par un rite religieux,
peut être autorisé, mais l'organe insufflé ne doit pas être admis à l'exporta-
tion vers la Communauté.
CHAPITRE IX
CONTRÔLE SANITAIREDES VIANDESFRAÎCHES DÉCOUPÉES
37. Les ateliers de découpe sont soumis à un contrôle exercé par un vétérinaire
officiel. Celui-ci doit être prévenu en temps utile avant qu'il soit procédé à
la découpe des viandes fraîches destinées à l'importation dans la Commu-
nauté.
38. Le contrôle du vétérinaire officiel comporte au moins les tâches suivantes:
— contrôle du registre d'entrée des viandes fraîches et de sortie des viandes
fraîches découpées,
— inspection sanitaire des viandes fraîches présentées dans l'atelier et desti-
nées à l'importation dans la Communauté,
— inspection sanitaire des viandes fraîches destinées à l'importation dans la
Communauté avant les opérations de découpe et lors de leur sortie de
l'atelier,
— établissement et délivrance des documents sanctionnant le contrôle des
viandes fraîches découpées, prévus au point44 età l'art icle 22,
— contrôle de l'état de propreté des locaux, des installations et de l'outil-
lage prévu au chapitre IV, ainsi que de l'hygiène du personnel,
— exécution de tout prélèvement nécessaire en vue d'effectuer des examens
de laboratoire ayant pour but de détecter, par exemple, la présence de
germes nuisibles, d'additifs ou d'autres substances chimiques non autori-
sées. Les résultats de ces examens sont consignés dans un registre,
— tout autre contrôle qu'il estime nécessaire ou utile pour le respect des
prescriptions communautaires en la matière.
CHAPITRE X
MARQUAGE DE SALUBRITÉ
39. Le marquage de salubrité doit être effectué sous la responsabilité du vétéri-
naire officiel. A cet effet, il détient et conserve:
a) les instruments destinés au marquage de salubrité des viandes fraîches,
qu'il ne peut remettre au personnel auxiliaire qu'au moment même du
marquage etpour le laps de t emps nécessaire à celui-ci;
b) les étiquettes dont il est fait mention au point 44 lorsque celles-ci ont
déjà été revêtues de l'estampille prévue au présent chapitre. Ces
étiquettes sont remises au personnel auxiliaire au moment même où elles
doiventêt re fixées eten nombre correspondantaux besoins.
40. La marque de salubrité doit être un cachet de forme ovale ayant 6,5 cm de
largeur et 4,5 cm de hauteur. Sur le cachet doivent figurer les indications
suivantes, en caractères parfaitement lisibles:
— dans la partie supérieure, le nom du pays tiers ex péditeur, en majus-
cules ou le cas échéantle sigle admis pour ce pays dans le cadre de la
convention internationale régissant l'immatriculation des véhicules à
moteur;
— au centre, le numéro d'agrément vétérinaire de l'abattoir.
Les caractères doivent avoir une hauteur de 0,8 cm pour les lettres et de
1 cm pour les chiffres.
Le cachet peut comporter une indication permettant d'identifier le vétéri-
naire ayant procédé à l'inspection sanitaire des viandes fraîches.
41. Les carcasses sontmarquées à l'encre ou au feu à l'aide d'une est ampille
répondantaux prescript ions du point40:
— celles qui pèsent plus de 60 kg doivent porter la marque de l'estampil-
lage sur chaque demi-carcasse au moins aux endroits suivants: face
externe de la cuisse, lombes, dos, poitrine, épaule et plèvre,
— les autres doivent porter quatre marques d'estampille au moins apposées
sur les épaules etsur la face ext erne des cuisses.
42. Les foies sontmarqués au feu à l'aide d'une est ampille répondantaux
prescriptions du point 40.
Les têtes, les langues, les cœurs et les poumons sont marqués soit à l'encre,
soit au feu, à l'aide d'une estampille répondant aux prescriptions du point
40.1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 30
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Toutefois, l'estampillage des langues et des cœurs n'est pas obligatoire chez
les bovins de moins de trois mois, les porcins, les ovins et les caprins.
43. Les morceaux, à l'exception du suif, de la panne, de la queue, des oreilles et
des pieds, obtenus dans les ateliers de découpe à partir de carcasses réguliè-
rement marquées, doivent, dans la mesure où ils ne portent pas d'estampille,
être marqués à l'encre ou au feu, à l'aide d'une estampille répondant aux
prescriptions du point 40 et comportant au lieu du numéro d'agrément vété-
rinaire de l'abattoir, celui de l'atelier de découpe.
Les morceaux de lard etde poit rine, dontla couenne estenlevée, peuvent
être groupés en lots allant jusqu'à cinq morceaux; chaque lot et chaque
pièce, si celle-ci est isolée, doivent être plombés sous le contrôle officiel et
munis d'une étiquette répondant aux prescriptions du point 44.
Le marquage peut aussi être effectué à l'aide d'une estampille-plaquette
d'une forme ovale. Cette estampille-plaquette à fixer sur chaque morceau,
doit être telle que son réemploi doit être rendu impossible; elle doit être en
matériaux résistants, répondant à toutes les exigences de l'hygiène. Sur
l'estampille-plaquette doivent figurer les indications suivantes en caractères
parfaitement lisibles:
— dans la partie supérieure, en majuscules, le sigle du pays tiers expédi-
teur, tel qu'il est admis dans le cadre de la convention internationale
régissant l'immatriculation des véhicules à moteur,
— au centre, le numéro d'agrément vétérinaire de l'atelier de découpe.
Les caractères doivent avoir une hauteur de 0,2 cm pour les lettres comme
pour les chiffres.
L'estampille-plaquette peut comporter une indication permettant d'identifier
le vétérinaire ayant procédé à l'inspection sanitaire des viandes.
44. Les emballages doivent être pourvus d'une étiquette bien visible sur laquelle
figure une marque bien lisible qui estla réplique d'une des marques prévues
aux points 40 et 43. Cette étiquette doit être fixée de telle manière qu'elle
soit déchirée par l'ouverture de l'emballage. Cette étiquette porte, en outre,
un numéro de série.
CHAPITRE XI
EMBALLAGE DES VIANDESFRAÎCHES DÉCOUPÉES
45. a) Les emballages (par exemple caisses, cartons) doivent répondre à toutes
les règles d'hygiène, notamment:
— ne pouvoir altérer les caractères organoleptiques des viandes fraîches,
— ne pouvoir transmettre aux viandes fraîches des substances nocives
pour la santé humaine,
— être d'une solidité suffisante pour assurer une protection efficace des
viandes fraîches au cours du transport et des manipulations.
b) Les emballages ne doivent pas être réutilisés pour emballer des viandes
fraîches, sauf s'ils sont en matériaux résistant à la corrosion, faciles à
nettoyer et ont été, au préalable, nettoyés et désinfectés.
46. Lorsque les viandes fraîches découpées ou les abats sont enveloppés dans
un emballage (par exemple feuilles en plastique) en contact direct avec
eux, cette opération doit être effectuée aussitôt après la découpe et d'une
manière répondantaux règles de l'hygiène.
A l'exception des morceaux de lard et de poitrine, la viande fraîche
découpée doit être, dans tous les cas, pourvue d'un emballage de protection,
sauf si est elle transportée pendue.
Ces emballages doivent être transparents, incolores, et répondre, en outre,
aux conditions indiquées au point 45 sous a); ils ne peuvent être utilisés
une seconde fois pour l'emballage des viandes fraîches.
47. Les emballages visés aux points 45 et 46 ne peuvent contenir que des
viandes fraîches découpées appartenant à la même espèce animale.
CHAPITRE XII
ENTREPOSAGE
48. Les viandes fraîches destinées à l'importation dans la Communauté doivent
être refroidies immédiatement après l'inspection post mortem et maintenues
en permanence à une température interne inférieure ou égale à + 7 ºC pour
les carcasses etleurs morceaux et+ 3 ºC pour les abat s.1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 31
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CHAPITRE XIII
TRANSPORT
49. Les viandes fraîches doivent être transportées dans des moyens de transport
conçus et équipés de telle sorte que pendant toute la durée du transport, les
températures prévues au point 48 soient assurées et l'identité de ces viandessoitmaint enue.
50. Les moyens de transport de ces viandes doivent répondre aux exigences
suivantes:
a) leurs parois internes ou tout autre partie pouvant se trouver en contact
avec les viandes fraîches doivent être en matériaux résistant à la corro-
sion et ne pouvant ni altérer les caractères organoleptiques des viandes
fraîches, ni rendre ces dernières nocives pour la santé humaine; ces
parois doivent être lisses, faciles à nettoyer et à désinfecter;
b) ils doivent être munis de dispositifs efficaces assurant la protection des
viandes fraîches contre les insectes et les poussières et être étanches de
façon à éviter tout écoulement de liquides;
c) ils doivent, pour le transport des carcasses, des demis ou des quartiers,
ainsi que de la viande fraîche découpée non emballée, être munis de
dispositifs de suspension en matériaux résistant à la corrosion, fixés à
une hauteur telle que les viandes fraîches ne puissent toucher le plan-
cher; cette disposition ne s'applique pas aux viandes congelées et
pourvues d'un emballage hygiénique.
51. Les moyens de transport des viandes fraîches ne peuvent en aucun cas être
utilisés pour celui des animaux vivants ou de tout produit susceptible
d'altérer ou de contaminer les viandes fraîches.
52. Aucun autre produit ne peut être transporté en même temps que des viandes
fraîches dans un même véhicule ou engin. De plus, les estomacs ne peuvent
y être transportés que s'ils sont blanchis, les têtes et les pattes que si elles
sontdépouillées ou échaudées etépilées.
53. Les viandes fraîches ne peuvent être transportées dans un véhicule ou engin
qui n'est pas propre et n'a pas été désinfecté.
54. Les carcasses, les demis et les quartiers, à l'exception de la viande congelée
emballée dans des conditions conformes aux exigences de l'hygiène, doivent
toujours être transportés suspendus. Les autres morceaux ainsi que les abats
doivent être suspendus ou placés sur des supports s'ils ne sont pas inclus
dans des emballages ou contenus dans des récipients en matériaux résistant
à la corrosion. Ces supports, emballages ou récipients doivent être
conformes aux exigences de l'hygiène et aux dispositions de la présente
directive. Les viscères doivent toujours être transportés dans des emballages
résistants et étanches aux liquides et corps gras. Les récipients et supports
ne peuvent être réutilisés qu'après avoir été nettoyés et désinfectés.
55. Le vétérinaire officiel doit s'assurer avant l'expédition que les moyens de
transport ainsi que les conditions de chargement sont conformes aux condi-
tions d'hygiène définies au présent chapitre.1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 32
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ANNEXE C
1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 33
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1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 34
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ANNEXE D
1972L0462 — FR — 22.11.1973 — 001.001 — 35