02006R1893 — FR — 26.07.2019 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1893/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) No 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1)

Modifié par:









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RÈGLEMENT (CE) No 1893/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 20 décembre 2006

établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) No 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







SECTION I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Objet et champ d'application

1. Le présent règlement établit une nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté européenne, ci-après dénommée «NACE Rév. 2». Cette nomenclature garantit l'adéquation à la réalité économique des nomenclatures communautaires et améliore la comparabilité des nomenclatures nationales, communautaire et internationales et, partant, des statistiques nationales, communautaires et internationales.

2. Le présent règlement s'applique uniquement à l'utilisation de ladite nomenclature à des fins statistiques.

Article 2

NACE Rév. 2

1. La NACE Rév. 2 comprend:

a) un premier niveau comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique (sections);

b) un deuxième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à deux chiffres (divisions);

c) un troisième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à trois chiffres (groupes); et

d) un quatrième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à quatre chiffres (classes).

2. La NACE Rév. 2 figure à l'annexe I.

Article 3

Utilisation de la NACE Rév. 2

La Commission utilise la NACE Rév. 2 pour toutes les statistiques classées par activité économique.

Article 4

Nomenclatures nationales d'activités économiques

1. Les statistiques des États membres présentées par activité économique sont établies en utilisant la NACE Rév. 2 ou une nomenclature nationale dérivée de celle-ci.

2. La nomenclature nationale peut introduire des rubriques et niveaux supplémentaires et une codification différente peut être utilisée. Chacun des niveaux, à l'exception du plus élevé, est constitué soit des mêmes rubriques que le niveau correspondant de la NACE Rév. 2, soit de rubriques en constituant une ventilation exacte.

3. Les États membres communiquent à la Commission, pour approbation avant leur publication, les projets de textes définissant ou modifiant leur nomenclature nationale. Dans un délai de deux mois, la Commission vérifie la conformité de ces projets de textes avec le paragraphe 2. La Commission transmet la nomenclature nationale approuvée aux autres États membres pour information. Les nomenclatures nationales des États membres contiennent une table de correspondance avec la NACE Rév. 2.

4. En cas d'incompatibilité entre certaines rubriques de la NACE Rév. 2 et la structure économique nationale, la Commission peut autoriser un État membre à utiliser une agrégation de rubriques de la NACE Rév. 2 dans un secteur spécifique.

En vue d'obtenir une telle autorisation, l'État membre concerné doit fournir à la Commission toute information nécessaire à l'examen de sa demande. La Commission prend une décision dans un délai de trois mois.

Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, une telle autorisation ne peut, toutefois, pas permettre à l'État membre concerné de donner aux rubriques agrégées une ventilation autre que celles de la NACE Rév. 2.

5. En collaboration avec l'État membre concerné, la Commission réexamine périodiquement les autorisations accordées en vertu du paragraphe 4, afin de vérifier si elles sont toujours justifiées.

Article 5

Activités de la Commission

La Commission, en coopération avec les États membres, assure la diffusion, la gestion et la promotion de la NACE Rév. 2, en particulier par:

a) la rédaction, la mise à jour et la publication de notes explicatives relatives à la NACE Rév. 2;

b) l'élaboration et la publication de lignes directrices pour le classement des unités statistiques conformément à la NACE Rév. 2;

c) la publication de tables de correspondance entre la NACE Rév. 1.1 et la NACE Rév. 2, et entre la NACE Rév. 2 et la NACE Rév. 1.1, et

d) des travaux visant à améliorer la cohérence avec d'autres nomenclatures sociales et économiques.

Article 6

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Actes délégués et actes d’exécution

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1. Les mesures suivantes pour la mise en œuvre de la NACE Rév. 2 sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 7, paragraphe 2:

a) les décisions à prendre en cas de problèmes posés par la mise en œuvre de la NACE Rév. 2, y compris l'attribution d'activités économiques à des classes spécifiques; et

b) les mesures techniques assurant le passage pleinement coordonné de la NACE Rév. 1.1 à la NACE Rév. 2, notamment en ce qui concerne les questions liées aux ruptures dans les séries chronologiques, y compris la double déclaration et la rétropolation de telles séries.

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2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 6 bis modifiant l’annexe I pour tenir compte de l’évolution technologique ou économique ou pour l’harmoniser avec d’autres nomenclatures économiques et sociales.

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3. Il est dûment tenu compte du principe selon lequel les bénéfices d'une mise à jour de la NACE Rév. 2 doivent être supérieurs à ses coûts ainsi que du principe selon lequel les coûts et la charge supplémentaires engendrés doivent rester dans des limites raisonnables.

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Article 6 bis

Exercice de la délégation

1. Le pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission est soumis aux conditions fixées au présent article.

2. Le pouvoir d’adopter des actes délégués visé à l’article 6, paragraphe 2, est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à compter du 26 juillet 2019. La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans. La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d’une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s’oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.

3. La délégation de pouvoir visée à l’article 6, paragraphe 2, peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation de pouvoir qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l’Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision. Elle ne porte pas atteinte à la validité des actes délégués déjà en vigueur.

4. Avant l’adoption d’un acte délégué, la Commission consulte les experts désignés par chaque État membre, conformément aux principes définis dans l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016«Mieux légiférer» ( 1 ).

5. Aussitôt qu’elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie au Parlement européen et au Conseil simultanément.

6. Un acte délégué adopté en vertu de l’article 6, paragraphe 2, n’entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n’a pas exprimé d’objections dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l’expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d’objections. Ce délai est prolongé de trois mois à l’initiative du Parlement européen ou du Conseil.

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Article 7

Comitologie

1. La Commission est assistée par le comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, la procédure prévue aux articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'applique, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

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Article 8

Mise en œuvre de la NACE Rév. 2

1. Les unités statistiques visées dans les répertoires d'entreprises mis en place conformément au règlement (CEE) no 2186/93 sont classées selon la NACE Rév. 2.

2. Les statistiques se rapportant aux activités économiques réalisées à partir du 1er janvier 2008 sont établies par les États membres sur la base de la NACE Rév. 2 ou une nomenclature nationale dérivée de celle-ci conformément à l'article 4.

3. Par dérogation au paragraphe 2, les statistiques conjoncturelles élaborées conformément au règlement (CE) no 1165/98 et l'indice du coût de la main d'œuvre élaboré conformément au règlement (CE) no 450/2003 sont établis sur la base de la NACE Rév. 2 à partir du 1er janvier 2009.

4. Les dispositions du paragraphe 2 ne s'appliquent pas à l'établissement des statistiques suivantes:

a) statistiques des comptes nationaux en vertu du règlement (CE) no 2223/96;

b) comptes économiques de l'agriculture en vertu du règlement (CE) no 138/2004, et

c) statistiques de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers en vertu du règlement (CE) no 184/2005.







SECTION II

MODIFICATIONS D'ACTES CONNEXES

Article 9

Modifications du règlement (CEE) no 3037/90

Les articles 3, 10 et 12 du règlement (CEE) no 3037/90 sont supprimés.

Article 10

Modifications du règlement (CEE) no 3924/91

Le règlement (CEE) no 3924/91 est modifié comme suit:

1) Les termes «NACE Rév. 1» et «NACE (Rév. 1)» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.

2) À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Le domaine couvert par l'enquête visée à l'article 1er est celui des activités qui sont énumérées aux sections B et C de la nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).».

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Article 12

Modifications du règlement (CE) no 1165/98

Le règlement (CE) no 1165/98 est modifié comme suit:

1) À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Le présent règlement s'applique à toutes les activités marchandes des sections B à N et P à S de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rév. 2.».

2) À l'article 17, les points suivants sont ajoutés:

«k) la première année de base à utiliser pour les séries chronologiques selon la NACE Rév. 2;

l) pour les séries chronologiques antérieures à 2009, à transmettre conformément à la NACE Rév. 2, le niveau de détail, la forme, la première période de référence et la période de référence.».

3) Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe III du présent règlement.

Article 13

Modification du règlement (CE) no 1172/98

Dans le règlement (CE) no 1172/98, les termes «NACE (Rév. 1)» et «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes.

Article 14

Modifications du règlement (CE) no 530/1999

Le règlement (CE) no 530/1999 est modifié comme suit:

1) Les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.

2) L'article 3 est modifié comme suit:

a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Les statistiques couvrent toutes les activités économiques définies aux sections B (industries extractives), C (industrie manufacturière), D (production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné), E (production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution), F (construction), G (commerce; réparation automobile), H (transports et entreposage), I (hébergement et restauration), J (information et communication), K (activités financières et d'assurance), L (activités immobilières), M (activités spécialisées, scientifiques et techniques), N (activités de services administratifs et de soutien), P (enseignement), Q (santé humaine et action sociale), R (arts, spectacles et activités récréatives) et S (autres activités de services) de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).»;

b) le paragraphe 2 est supprimé.

Article 15

Modifications du règlement (CE) no 2150/2002

Le règlement (CE) no 2150/2002 est modifié comme suit:

1) Les termes «NACE Rév. 1» et «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes.

2) L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.

Article 16

Modifications du règlement (CE) no 450/2003

Le règlement (CE) no 450/2003 est modifié comme suit:

1) Les termes «NACE Rev. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.

2) L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Champ d'application

1. Le présent règlement s'applique à toutes les activités définies aux sections B à S de la NACE Rév. 2.

2. L'intégration des activités économiques définies par les sections O à S de la NACE Rév. 2 dans le champ d'application du présent règlement est déterminée conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, compte tenu des études de faisabilité visées à l'article 10.».

3) L'article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

Fréquence et données rétrospectives

1. Les données pour l'ICM sont calculées pour la première fois selon la NACE Rév. 2 pour le premier trimestre de 2009 et ensuite pour chaque trimestre (se terminant le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre de chaque année).

2. Des données rétrospectives couvrant la période comprise entre le premier trimestre de 2000 et le quatrième trimestre de 2008 sont transmises par les États membres. Les données rétrospectives sont fournies pour chacune des sections B à N de la NACE Rév. 2 et pour les postes du coût de la main-d'œuvre visés à l'article 4, paragraphe 1.».

4) À l'article 6, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. Les données rétrospectives visées à l'article 5 sont transmises à la Commission (Eurostat) en même temps que les ICM pour le premier trimestre de 2009.».

5) À l'article 11, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) l'intégration des sections O à S de la NACE Rév. 2 (article 3);».

Article 17

Modification du règlement (CE) no 48/2004

À l'article 3 du règlement (CE) no 48/2004, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le présent règlement couvre les données concernant l'industrie sidérurgique, définie comme le groupe 24.1 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rév. 2.»

Article 18

Modification du règlement (CE) no 808/2004

L'annexe I du règlement (CE) no 808/2004 est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement.

Article 19

Modifications du règlement (CE) no 1552/2005

Le règlement (CE) no 1552/2005 est modifié comme suit:

1) Les termes «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.

2) À l'article 2, le point 2 est supprimé.

3) L'article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Champ d'application des statistiques

Les statistiques sur la formation professionnelle en entreprise couvrent au moins toutes les activités économiques définies aux sections B à N et R à S de la NACE Rév. 2.».







SECTION III

DISPOSITIONS FINALES

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Article 21

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 1er janvier 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

NACE RÉV. 2







n.c.a.: non classé ailleurs * en partie Division Groupe Classe CITI Rév. 4 SECTION A — AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE 01 Culture et production animale, chasse et services annexes 01.1 Cultures non permanentes 01.11 Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 0111 01.12 Culture du riz 0112 01.13 Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 0113 01.14 Culture de la canne à sucre 0114 01.15 Culture du tabac 0115 01.16 Culture de plantes à fibres 0116 01.19 Autres cultures non permanentes 0119 01.2 Cultures permanentes 01.21 Culture de la vigne 0121 01.22 Culture de fruits tropicaux et subtropicaux 0122 01.23 Culture d'agrumes 0123 01.24 Culture de fruits à pépins et à noyau 0124 01.25 Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque 0125 01.26 Culture de fruits oléagineux 0126 01.27 Culture de plantes à boissons 0127 01.28 Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques 0128 01.29 Autres cultures permanentes 0129 01.3 Reproduction de plantes 01.30 Reproduction de plantes 0130 01.4 Production animale 01.41 Élevage de vaches laitières 0141* 01.42 Élevage d'autres bovins et de buffles 0141* 01.43 Élevage de chevaux et d'autres équidés 0142 01.44 Élevage de chameaux et d'autres camélidés 0143 01.45 Élevage d'ovins et de caprins 0144 01.46 Élevage de porcins 0145 01.47 Élevage de volailles 0146 01.49 Élevage d'autres animaux 0149 01.5 Culture et élevage associés 01.50 Culture et élevage associés 0150 01.6 Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes 01.61 Activités de soutien aux cultures 0161 01.62 Activités de soutien à la production animale 0162 01.63 Traitement primaire des récoltes 0163 01.64 Traitement des semences 0164 01.7 Chasse, piégeage et services annexes 01.70 Chasse, piégeage et services annexes 0170 02 Sylviculture et exploitation forestière 02.1 Sylviculture et autres activités forestières 02.10 Sylviculture et autres activités forestières 0210 02.2 Exploitation forestière 02.20 Exploitation forestière 0220 02.3 Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage 02.30 Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage 0230 02.4 Services de soutien à l'exploitation forestière 02.40 Services de soutien à l'exploitation forestière 0240 03 Pêche et aquaculture 03.1 Pêche 03.11 Pêche en mer 0311 03.12 Pêche en eau douce 0312 03.2 Aquaculture 03.21 Aquaculture en mer 0321 03.22 Aquaculture en eau douce 0322 SECTION B — INDUSTRIES EXTRACTIVES 05 Extraction de houille et de lignite 05.1 Extraction de houille 05.10 Extraction de houille 0510 05.2 Extraction de lignite 05.20 Extraction de lignite 0520 06 Extraction d'hydrocarbures 06.1 Extraction de pétrole brut 06.10 Extraction de pétrole brut 0610 06.2 Extraction de gaz naturel 06.20 Extraction de gaz naturel 0620 07 Extraction de minerais métalliques 07.1 Extraction de minerais de fer 07.10 Extraction de minerais de fer 0710 07.2 Extraction de minerais de métaux non ferreux 07.21 Extraction de minerais d'uranium et de thorium 0721 07.29 Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux 0729 08 Autres industries extractives 08.1 Extraction de pierres, de sables et d'argiles 08.11 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise 0810* 08.12 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin 0810* 08.9 Activités extractives n.c.a. 08.91 Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux 0891 08.92 Extraction de tourbe 0892 08.93 Production de sel 0893 08.99 Autres activités extractives n.c.a. 0899 09 Services de soutien aux industries extractives 09.1 Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures 09.10 Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures 0910 09.9 Activités de soutien aux autres industries extractives 09.90 Activités de soutien aux autres industries extractives 0990 SECTION C — INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE 10 Industries alimentaires 10.1 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande 10.11 Transformation et conservation de la viande de boucherie 1010* 10.12 Transformation et conservation de la viande de volaille 1010* 10.13 Préparation de produits à base de viande 1010* 10.2 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 10.20 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 1020 10.3 Transformation et conservation de fruits et légumes 10.31 Transformation et conservation de pommes de terre 1030* 10.32 Préparation de jus de fruits et légumes 1030* 10.39 Autre transformation et conservation de fruits et légumes 1030* 10.4 Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales 10.41 Fabrication d'huiles et graisses 1040* 10.42 Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires 1040* 10.5 Fabrication de produits laitiers 10.51 Exploitation de laiteries et fabrication de fromage 1050* 10.52 Fabrication de glaces et sorbets 1050* 10.6 Travail des grains; fabrication de produits amylacés 10.61 Travail des grains 1061 10.62 Fabrication de produits amylacés 1062 10.7 Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires 10.71 Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche 1071* 10.72 Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation 1071* 10.73 Fabrication de pâtes alimentaires 1074 10.8 Fabrication d'autres produits alimentaires 10.81 Fabrication de sucre 1072 10.82 Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie 1073 10.83 Transformation du thé et du café 1079* 10.84 Fabrication de condiments et assaisonnements 1079* 10.85 Fabrication de plats préparés 1075 10.86 Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques 1079* 10.89 Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. 1079* 10.9 Fabrication d'aliments pour animaux 10.91 Fabrication d'aliments pour animaux de ferme 1080* 10.92 Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 1080* 11 Fabrication de boissons 11.0 Fabrication de boissons 11.01 Production de boissons alcooliques distillées 1101 11.02 Production de vin (de raisin) 1102* 11.03 Fabrication de cidre et de vins de fruits 1102* 11.04 Production d'autres boissons fermentées non distillées 1102* 11.05 Fabrication de bière 1103* 11.06 Fabrication de malt 1103* 11.07 Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes 1104 12 Fabrication de produits à base de tabac 12.0 Fabrication de produits à base de tabac 12.00 Fabrication de produits à base de tabac 1200 13 Fabrication de textiles 13.1 Préparation de fibres textiles et filature 13.10 Préparation de fibres textiles et filature 1311 13.2 Tissage 13.20 Tissage 1312 13.3 Ennoblissement textile 13.30 Ennoblissement textile 1313 13.9 Fabrication d'autres textiles 13.91 Fabrication d'étoffes à mailles 1391 13.92 Fabrication d'articles textiles, sauf habillement 1392 13.93 Fabrication de tapis et moquettes 1393 13.94 Fabrication de ficelles, cordes et filets 1394 13.95 Fabrication de non-tissés, sauf habillement 1399* 13.96 Fabrication d'autres textiles techniques et industriels 1399* 13.99 Fabrication d'autres textiles n.c.a. 1399* 14 Industrie de l'habillement 14.1 Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure 14.11 Fabrication de vêtements en cuir 1410* 14.12 Fabrication de vêtements de travail 1410* 14.13 Fabrication de vêtements de dessus 1410* 14.14 Fabrication de vêtements de dessous 1410* 14.19 Fabrication d'autres vêtements et accessoires 1410* 14.2 Fabrication d'articles en fourrure 14.20 Fabrication d'articles en fourrure 1420 14.3 Fabrication d'articles à mailles 14.31 Fabrication d'articles chaussants à mailles 1430* 14.39 Fabrication d'autres articles à mailles 1430* 15 Industrie du cuir et de la chaussure 15.1 Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie 15.11 Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures 1511 15.12 Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie 1512 15.2 Fabrication de chaussures 15.20 Fabrication de chaussures 1520 16 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie 16.1 Sciage et rabotage du bois 16.10 Sciage et rabotage du bois 1610 16.2 Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie 16.21 Fabrication de placage et de panneaux de bois 1621 16.22 Fabrication de parquets assemblés 1622* 16.23 Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries 1622* 16.24 Fabrication d'emballages en bois 1623 16.29 Fabrication d'objets divers en bois; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie 1629 17 Industrie du papier et du carton 17.1 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton 17.11 Fabrication de pâte à papier 1701* 17.12 Fabrication de papier et de carton 1701* 17.2 Fabrication d'articles en papier ou en carton 17.21 Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton 1702 17.22 Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique 1709* 17.23 Fabrication d'articles de papeterie 1709* 17.24 Fabrication de papiers peints 1709* 17.29 Fabrication d'autres articles en papier ou en carton 1709* 18 Imprimerie et reproduction d'enregistrements 18.1 Imprimerie et services annexes 18.11 Imprimerie de journaux 1811* 18.12 Autre imprimerie (labeur) 1811* 18.13 Activités de pré-presse 1812* 18.14 Reliure et activités connexes 1812* 18.2 Reproduction d'enregistrements 18.20 Reproduction d'enregistrements 1820 19 Cokéfaction et raffinage 19.1 Cokéfaction 19.10 Cokéfaction 1910 19.2 Raffinage du pétrole 19.20 Raffinage du pétrole 1920 20 Industrie chimique 20.1 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique 20.11 Fabrication de gaz industriels 2011* 20.12 Fabrication de colorants et de pigments 2011* 20.13 Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base 2011* 20.14 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base 2011* 20.15 Fabrication de produits azotés et d'engrais 2012 20.16 Fabrication de matières plastiques de base 2013* 20.17 Fabrication de caoutchouc synthétique 2013* 20.2 Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques 20.20 Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques 2021 20.3 Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics 20.30 Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics 2022 20.4 Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums 20.41 Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien 2023* 20.42 Fabrication de parfums et de produits pour la toilette 2023* 20.5 Fabrication d'autres produits chimiques 20.51 Fabrication de produits explosifs 2029* 20.52 Fabrication de colles 2029* 20.53 Fabrication d'huiles essentielles 2029* 20.59 Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. 2029* 20.6 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 20.60 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 2030 21 Industrie pharmaceutique 21.1 Fabrication de produits pharmaceutiques de base 21.10 Fabrication de produits pharmaceutiques de base 2100* 21.2 Fabrication de préparations pharmaceutiques 21.20 Fabrication de préparations pharmaceutiques 2100* 22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 22.1 Fabrication de produits en caoutchouc 22.11 Fabrication et rechapage de pneumatiques 2211 22.19 Fabrication d'autres articles en caoutchouc 2219 22.2 Fabrication de produits en plastique 22.21 Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques 2220* 22.22 Fabrication d'emballages en matières plastiques 2220* 22.23 Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction 2220* 22.29 Fabrication d'autres articles en matières plastiques 2220* 23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 23.1 Fabrication de verre et d'articles en verre 23.11 Fabrication de verre plat 2310* 23.12 Façonnage et transformation du verre plat 2310* 23.13 Fabrication de verre creux 2310* 23.14 Fabrication de fibres de verre 2310* 23.19 Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique 2310* 23.2 Fabrication de produits réfractaires 23.20 Fabrication de produits réfractaires 2391 23.3 Fabrication de matériaux de construction en terre cuite 23.31 Fabrication de carreaux en céramique 2392* 23.32 Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite 2392* 23.4 Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine 23.41 Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental 2393* 23.42 Fabrication d'appareils sanitaires en céramique 2393* 23.43 Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique 2393* 23.44 Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique 2393* 23.49 Fabrication d'autres produits céramiques 2393* 23.5 Fabrication de ciment, chaux et plâtre 23.51 Fabrication de ciment 2394* 23.52 Fabrication de chaux et plâtre 2394* 23.6 Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 23.61 Fabrication d'éléments en béton pour la construction 2395* 23.62 Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction 2395* 23.63 Fabrication de béton prêt à l'emploi 2395* 23.64 Fabrication de mortiers et bétons secs 2395* 23.65 Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment 2395* 23.69 Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 2395* 23.7 Taille, façonnage et finissage de pierres 23.70 Taille, façonnage et finissage de pierres 2396 23.9 Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. 23.91 Fabrication de produits abrasifs 2399* 23.99 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 2399* 24 Métallurgie 24.1 Sidérurgie 24.10 Sidérurgie 2410* 24.2 Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier 24.20 Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier 2410* 24.3 Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier 24.31 Étirage à froid de barres 2410* 24.32 Laminage à froid de feuillards 2410* 24.33 Profilage à froid par formage ou pliage 2410* 24.34 Tréfilage à froid 2410* 24.4 Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux 24.41 Production de métaux précieux 2420* 24.42 Métallurgie de l'aluminium 2420* 24.43 Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain 2420* 24.44 Métallurgie du cuivre 2420* 24.45 Métallurgie des autres métaux non ferreux 2420* 24.46 Élaboration et transformation de matières nucléaires 2420* 24.5 Fonderie 24.51 Fonderie de fonte 2431* 24.52 Fonderie d'acier 2431* 24.53 Fonderie de métaux légers 2432* 24.54 Fonderie d'autres métaux non ferreux 2432* 25 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements 25.1 Fabrication d'éléments en métal pour la construction 25.11 Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 2511* 25.12 Fabrication de portes et fenêtres en métal 2511* 25.2 Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 25.21 Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central 2512* 25.29 Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 2512* 25.3 Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central 25.30 Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central 2513 25.4 Fabrication d'armes et de munitions 25.40 Fabrication d'armes et de munitions 2520 25.5 Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres 25.50 Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres 2591 25.6 Traitement et revêtement des métaux; usinage 25.61 Traitement et revêtement des métaux 2592* 25.62 Usinage 2592* 25.7 Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie 25.71 Fabrication de coutellerie 2593* 25.72 Fabrication de serrures et de ferrures 2593* 25.73 Fabrication d'outillage 2593* 25.9 Fabrication d'autres ouvrages en métaux 25.91 Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires 2599* 25.92 Fabrication d'emballages métalliques légers 2599* 25.93 Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 2599* 25.94 Fabrication de vis et de boulons 2599* 25.99 Fabrication d'autres produits métalliques n.c.a. 2599* 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 26.1 Fabrication de composants et cartes électroniques 26.11 Fabrication de composants électroniques 2610* 26.12 Fabrication de cartes électroniques assemblées 2610* 26.2 Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques 26.20 Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques 2620 26.3 Fabrication d'équipements de communication 26.30 Fabrication d'équipements de communication 2630 26.4 Fabrication de produits électroniques grand public 26.40 Fabrication de produits électroniques grand public 2640 26.5 Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation; horlogerie 26.51 Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation 2651 26.52 Horlogerie 2652 26.6 Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques 26.60 Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques 2660 26.7 Fabrication de matériels optique et photographique 26.70 Fabrication de matériels optique et photographique 2670 26.8 Fabrication de supports magnétiques et optiques 26.80 Fabrication de supports magnétiques et optiques 2680 27 Fabrication d'équipements électriques 27.1 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique 27.11 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques 2710* 27.12 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 2710* 27.2 Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques 27.20 Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques 2720 27.3 Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique 27.31 Fabrication de câbles de fibres optiques 2731 27.32 Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques 2732 27.33 Fabrication de matériel d'installation électrique 2733 27.4 Fabrication d'appareils d'éclairage électrique 27.40 Fabrication d'appareils d'éclairage électrique 2740 27.5 Fabrication d'appareils ménagers 27.51 Fabrication d'appareils électroménagers 2750* 27.52 Fabrication d'appareils ménagers non électriques 2750* 27.9 Fabrication d'autres matériels électriques 27.90 Fabrication d'autres matériels électriques 2790 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a. 28.1 Fabrication de machines d'usage général 28.11 Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules 2811 28.12 Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques 2812 28.13 Fabrication d'autres pompes et compresseurs 2813* 28.14 Fabrication d'autres articles de robinetterie 2813* 28.15 Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission 2814 28.2 Fabrication d'autres machines d'usage général 28.21 Fabrication de fours et brûleurs 2815 28.22 Fabrication de matériel de levage et de manutention 2816 28.23 Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) 2817 28.24 Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé 2818 28.25 Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels 2819* 28.29 Fabrication de machines diverses d'usage général 2819* 28.3 Fabrication de machines agricoles et forestières 28.30 Fabrication de machines agricoles et forestières 2821 28.4 Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils 28.41 Fabrication de machines de formage des métaux 2822* 28.49 Fabrication d'autres machines-outils 2822* 28.9 Fabrication d'autres machines d'usage spécifique 28.91 Fabrication de machines pour la métallurgie 2823 28.92 Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction 2824 28.93 Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire 2825 28.94 Fabrication de machines pour les industries textiles 2826 28.95 Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 2829* 28.96 Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques 2829* 28.99 Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a. 2829* 29 Industrie automobile 29.1 Construction de véhicules automobiles 29.10 Construction de véhicules automobiles 2910 29.2 Fabrication de carrosseries et remorques 29.20 Fabrication de carrosseries et remorques 2920 29.3 Fabrication d'équipements automobiles 29.31 Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles 2930* 29.32 Fabrication d'autres équipements automobiles 2930* 30 Fabrication d'autres matériels de transport 30.1 Construction navale 30.11 Construction de navires et de structures flottantes 3011 30.12 Construction de bateaux de plaisance 3012 30.2 Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant 30.20 Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant 3020 30.3 Construction aéronautique et spatiale 30.30 Construction aéronautique et spatiale 3030 30.4 Construction de véhicules militaires de combat 30.40 Construction de véhicules militaires de combat 3040 30.9 Fabrication de matériels de transport n.c.a. 30.91 Fabrication de motocycles 3091 30.92 Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides 3092 30.99 Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. 3099 31 Fabrication de meubles 31.0 Fabrication de meubles 31.01 Fabrication de meubles de bureau et de magasin 3100* 31.02 Fabrication de meubles de cuisine 3100* 31.03 Fabrication de matelas 3100* 31.09 Fabrication d'autres meubles 3100* 32 Autres industries manufacturières 32.1 Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires 32.11 Frappe de monnaie 3211* 32.12 Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie 3211* 32.13 Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires 3212 32.2 Fabrication d'instruments de musique 32.20 Fabrication d'instruments de musique 3220 32.3 Fabrication d'articles de sport 32.30 Fabrication d'articles de sport 3230 32.4 Fabrication de jeux et jouets 32.40 Fabrication de jeux et jouets 3240 32.5 Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire 32.50 Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire 3250 32.9 Activités manufacturières n.c.a. 32.91 Fabrication d'articles de brosserie 3290* 32.99 Autres activités manufacturières n.c.a. 3290* 33 Réparation et installation de machines et d'équipements 33.1 Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements 33.11 Réparation d'ouvrages en métaux 3311 33.12 Réparation de machines et équipements mécaniques 3312 33.13 Réparation de matériels électroniques et optiques 3313 33.14 Réparation d'équipements électriques 3314 33.15 Réparation et maintenance navale 3315* 33.16 Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux 3315* 33.17 Réparation et maintenance d'autres équipements de transport 3315* 33.19 Réparation d'autres équipements 3319 33.2 Installation de machines et d'équipements industriels 33.20 Installation de machines et d'équipements industriels 3320 SECTION D — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ 35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 35.1 Production, transport et distribution d'électricité 35.11 Production d'électricité 3510* 35.12 Transport d'électricité 3510* 35.13 Distribution d'électricité 3510* 35.14 Commerce d'électricité 3510* 35.2 Production et distribution de combustibles gazeux 35.21 Production de combustibles gazeux 3520* 35.22 Distribution de combustibles gazeux par conduites 3520* 35.23 Commerce de combustibles gazeux par conduites 3520* 35.3 Production et distribution de vapeur et d'air conditionné 35.30 Production et distribution de vapeur et d'air conditionné 3530 SECTION E — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION 36 Captage, traitement et distribution d'eau 36.0 Captage, traitement et distribution d'eau 36.00 Captage, traitement et distribution d'eau 3600 37 Collecte et traitement des eaux usées 37.0 Collecte et traitement des eaux usées 37.00 Collecte et traitement des eaux usées 3700 38 Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération 38.1 Collecte des déchets 38.11 Collecte des déchets non dangereux 3811 38.12 Collecte des déchets dangereux 3812 38.2 Traitement et élimination des déchets 38.21 Traitement et élimination des déchets non dangereux 3821 38.22 Traitement et élimination des déchets dangereux 3822 38.3 Récupération 38.31 Démantèlement d'épaves 3830* 38.32 Récupération de déchets triés 3830* 39 Dépollution et autres services de gestion des déchets 39.0 Dépollution et autres services de gestion des déchets 39.00 Dépollution et autres services de gestion des déchets 3900 SECTION F — CONSTRUCTION 41 Construction de bâtiments 41.1 Promotion immobilière 41.10 Promotion immobilière 4100* 41.2 Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels 41.20 Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels 4100* 42 Génie civil 42.1 Construction de routes et de voies ferrées 42.11 Construction de routes et autoroutes 4210* 42.12 Construction de voies ferrées de surface et souterraines 4210* 42.13 Construction de ponts et tunnels 4210* 42.2 Construction de réseaux et de lignes 42.21 Construction de réseaux pour fluides 4220* 42.22 Construction de réseaux électriques et de télécommunications 4220* 42.9 Construction d'autres ouvrages de génie civil 42.91 Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux 4290* 42.99 Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. 4290* 43 Travaux de construction spécialisés 43.1 Démolition et préparation des sites 43.11 Travaux de démolition 4311 43.12 Travaux de préparation des sites 4312* 43.13 Forages et sondages 4312* 43.2 Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation 43.21 Installation électrique 4321 43.22 Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air 4322 43.29 Autres travaux d'installation 4329 43.3 Travaux de finition 43.31 Travaux de plâtrerie 4330* 43.32 Travaux de menuiserie 4330* 43.33 Travaux de revêtement des sols et des murs 4330* 43.34 Travaux de peinture et vitrerie 4330* 43.39 Autres travaux de finition 4330* 43.9 Autres travaux de construction spécialisés 43.91 Travaux de couverture 4390* 43.99 Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. 4390* SECTION G — COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES 45 Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 45.1 Commerce de véhicules automobiles 45.11 Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 4510* 45.19 Commerce d'autres véhicules automobiles 4510* 45.2 Entretien et réparation de véhicules automobiles 45.20 Entretien et réparation de véhicules automobiles 4520 45.3 Commerce d'équipements automobiles 45.31 Commerce de gros d'équipements automobiles 4530* 45.32 Commerce de détail d'équipements automobiles 4530* 45.4 Commerce et réparation de motocycles 45.40 Commerce et réparation de motocycles 4540 46 Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles 46.1 Intermédiaires du commerce de gros 46.11 Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis 4610* 46.12 Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques 4610* 46.13 Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction 4610* 46.14 Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions 4610* 46.15 Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie 4610* 46.16 Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 4610* 46.17 Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac 4610* 46.18 Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques 4610* 46.19 Intermédiaires du commerce en produits divers 4610* 46.2 Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants 46.21 Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail 4620* 46.22 Commerce de gros de fleurs et plantes 4620* 46.23 Commerce de gros d'animaux vivants 4620* 46.24 Commerce de gros de cuirs et peaux 4620* 46.3 Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac 46.31 Commerce de gros de fruits et légumes 4630* 46.32 Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande 4630* 46.33 Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles 4630* 46.34 Commerce de gros de boissons 4630* 46.35 Commerce de gros de produits à base de de tabac 4630* 46.36 Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie 4630* 46.37 Commerce de gros de café, thé, cacao et épices 4630* 46.38 Commerce de gros d'autres produits alimentaires, y compris poissons, crustacés et mollusques 4630* 46.39 Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac 4630* 46.4 Commerce de gros de biens domestiques 46.41 Commerce de gros de textiles 4641* 46.42 Commerce de gros d'habillement et de chaussures 4641* 46.43 Commerce de gros d'appareils électroménagers 4649* 46.44 Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien 4649* 46.45 Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté 4649* 46.46 Commerce de gros de produits pharmaceutiques 4649* 46.47 Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage 4649* 46.48 Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie 4649* 46.49 Commerce de gros dautres biens domestiques 4649* 46.5 Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication 46.51 Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels 4651 46.52 Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication 4652 46.6 Commerce de gros d'autres équipements industriels 46.61 Commerce de gros de matériel agricole 4653 46.62 Commerce de gros de machines-outils 4659* 46.63 Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil 4659* 46.64 Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement 4659* 46.65 Commerce de gros de mobilier de bureau 4659* 46.66 Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau 4659* 46.69 Commerce de gros d'autres machines et équipements 4659* 46.7 Autres commerces de gros spécialisés 46.71 Commerce de gros de combustibles et de produits annexes 4661 46.72 Commerce de gros de minerais et métaux 4662 46.73 Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires 4663* 46.74 Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage 4663* 46.75 Commerce de gros de produits chimiques 4669* 46.76 Commerce de gros d'autres produits intermédiaires 4669* 46.77 Commerce de gros de déchets et débris 4669* 46.9 Commerce de gros non spécialisé 46.90 Commerce de gros non spécialisé 4690 47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles 47.1 Commerce de détail en magasin non spécialisé 47.11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire 4711 47.19 Autre commerce de détail en magasin non spécialisé 4719 47.2 Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé 47.21 Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé 4721* 47.22 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé 4721* 47.23 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 4721* 47.24 Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé 4721* 47.25 Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé 4722 47.26 Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 4723 47.29 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 4721* 47.3 Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé 47.30 Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé 4730 47.4 Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé 47.41 Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé 4741* 47.42 Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 4741* 47.43 Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé 4742 47.5 Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé 47.51 Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé 4751 47.52 Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé 4752 47.53 Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé 4753 47.54 Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé 4759* 47.59 Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé 4759* 47.6 Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé 47.61 Commerce de détail de livres en magasin spécialisé 4761* 47.62 Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 4761* 47.63 Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé 4762 47.64 Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé 4763 47.65 Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé 4764 47.7 Autres commerces de détail en magasin spécialisé 47.71 Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé 4771* 47.72 Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé 4771* 47.73 Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 4772* 47.74 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 4772* 47.75 Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 4772* 47.76 Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé 4773* 47.77 Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 4773* 47.78 Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé 4773* 47.79 Commerce de détail de biens d'occasion en magasin 4774 47.8 Commerce de détail sur éventaires et marchés 47.81 Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 4781 47.82 Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés 4782 47.89 Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 4789 47.9 Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés 47.91 Vente à distance 4791 47.99 Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés 4799 SECTION H — TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE 49 Transports terrestres et transport par conduites 49.1 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 49.10 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 4911 49.2 Transports ferroviaires de fret 49.20 Transports ferroviaires de fret 4912 49.3 Autres transports terrestres de voyageurs 49.31 Transports urbains et suburbains de voyageurs 4921 49.32 Transports de voyageurs par taxis 4922* 49.39 Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a. 4922* 49.4 Transports routiers de fret et services de déménagement 49.41 Transports routiers de fret 4923* 49.42 Services de déménagement 4923* 49.5 Transports par conduites 49.50 Transports par conduites 4930 50 Transports par eau 50.1 Transports maritimes et côtiers de passagers 50.10 Transports maritimes et côtiers de passagers 5011 50.2 Transports maritimes et côtiers de fret 50.20 Transports maritimes et côtiers de fret 5012 50.3 Transports fluviaux de passagers 50.30 Transports fluviaux de passagers 5021 50.4 Transports fluviaux de fret 50.40 Transports fluviaux de fret 5022 51 Transports aériens 51.1 Transports aériens de passagers 51.10 Transports aériens de passagers 5110 51.2 Transports aériens de fret et transports spatiaux 51.21 Transports aériens de fret 5120* 51.22 Transports spatiaux 5120* 52 Entreposage et services auxiliaires des transports 52.1 Entreposage et stockage 52.10 Entreposage et stockage 5210 52.2 Services auxiliaires des transports 52.21 Services auxiliaires des transports terrestres 5221 52.22 Services auxiliaires des transports par eau 5222 52.23 Services auxiliaires des transports aériens 5223 52.24 Manutention 5224 52.29 Autres services auxiliaires des transports 5229 53 Activités de poste et de courrier 53.1 Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel 53.10 Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel 5310 53.2 Autres activités de poste et de courrier 53.20 Autres activités de poste et de courrier 5320 SECTION I — HÉBERGEMENT ET RESTAURATION 55 Hébergement 55.1 Hôtels et hébergement similaire 55.10 Hôtels et hébergement similaire 5510* 55.2 Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 55.20 Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 5510* 55.3 Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs 55.30 Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs 5520 55.9 Autres hébergements 55.90 Autres hébergements 5590 56 Restauration 56.1 Restaurants et services de restauration mobile 56.10 Restaurants et services de restauration mobile 5610 56.2 Traiteurs et autres services de restauration 56.21 Services des traiteurs 5621 56.29 Autres services de restauration 5629 56.3 Débits de boissons 56.30 Débits de boissons 5630 SECTION J — INFORMATION ET COMMUNICATION 58 Édition 58.1 Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition 58.11 Édition de livres 5811 58.12 Édition de répertoires et de fichiers d'adresses 5812 58.13 Édition de journaux 5813* 58.14 Édition de revues et périodiques 5813* 58.19 Autres activités d'édition 5819 58.2 Édition de logiciels 58.21 Édition de jeux électroniques 5820* 58.29 Édition d'autres logiciels 5820* 59 Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale 59.1 Activités cinématographiques, vidéo et de télévision 59.11 Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 5911 59.12 Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 5912 59.13 Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 5913 59.14 Projection de films cinématographiques 5914 59.2 Enregistrement sonore et édition musicale 59.20 Enregistrement sonore et édition musicale 5920 60 Programmation et diffusion 60.1 Édition et diffusion de programmes radio 60.10 Édition et diffusion de programmes radio 6010 60.2 Programmation de télévision et télédiffusion 60.20 Programmation de télévision et télédiffusion 6021 61 Télécommunications 61.1 Télécommunications filaires 61.10 Télécommunications filaires 6110 61.2 Télécommunications sans fil 61.20 Télécommunications sans fil 6120 61.3 Télécommunications par satellite 61.30 Télécommunications par satellite 6130 61.9 Autres activités de télécommunication 61.90 Autres activités de télécommunication 6190 62 Programmation, conseil et autres activités informatiques 62.0 Programmation, conseil et autres activités informatiques 62.01 Programmation informatique 6201 62.02 Conseil informatique 6202* 62.03 Gestion d'installations informatiques 6202* 62.09 Autres activités informatiques 6209 63 Services d'information 63.1 Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet 63.11 Traitement de données, hébergement et activités connexes 6311 63.12 Portails Internet 6312 63.9 Autres services d'information 63.91 Activités des agences de presse 6391 63.99 Autres services d'information n.c.a. 6399 SECTION K — ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE 64 Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite 64.1 Intermédiation monétaire 64.11 Activités de banque centrale 6411 64.19 Autres intermédiations monétaires 6419 64.2 Activités des sociétés holding 64.20 Activités des sociétés holding 6420 64.3 Fonds de placement et entités financières similaires 64.30 Fonds de placement et entités financières similaires 6430 64.9 Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite 64.91 Crédit-bail 6491 64.92 Autre distribution de crédit 6492 64.99 Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. 6499 65 Assurance 65.1 Assurance 65.11 Assurance vie 6511 65.12 Autres assurances 6512 65.2 Réassurance 65.20 Réassurance 6520 65.3 Caisses de retraite 65.30 Caisses de retraite 6530 66 Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance 66.1 Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite 66.11 Administration de marchés financiers 6611 66.12 Courtage de valeurs mobilières et de marchandises 6612 66.19 Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite 6619 66.2 Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite 66.21 Évaluation des risques et dommages 6621 66.22 Activités des agents et courtiers d'assurances 6622 66.29 Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite 6629 66.3 Gestion de fonds 66.30 Gestion de fonds 6630 SECTION L — ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES 68 Activités immobilières 68.1 Activités des marchands de biens immobiliers 68.10 Activités des marchands de biens immobiliers 6810* 68.2 Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués 68.20 Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués 6810* 68.3 Activités immobilières pour compte de tiers 68.31 Agences immobilières 6820* 68.32 Administration de biens immobiliers 6820* SECTION M — ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 69 Activités juridiques et comptables 69.1 Activités juridiques 69.10 Activités juridiques 6910 69.2 Activités comptables 69.20 Activités comptables 6920 70 Activités des sièges sociaux; conseil de gestion 70.1 Activités des sièges sociaux 70.10 Activités des sièges sociaux 7010 70.2 Conseil de gestion 70.21 Conseil en relations publiques et communication 7020* 70.22 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 7020* 71 Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques 71.1 Activités d'architecture et d'ingénierie 71.11 Activités d'architecture 7110* 71.12 Activités d'ingénierie 7110* 71.2 Activités de contrôle et analyses techniques 71.20 Activités de contrôle et analyses techniques 7120 72 Recherche-développement scientifique 72.1 Recherche-développement en sciences physiques et naturelles 72.11 Recherche-développement en biotechnologie 7210* 72.19 Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles 7210* 72.2 Recherche-développement en sciences humaines et sociales 72.20 Recherche-développement en sciences humaines et sociales 7220 73 Publicité et études de marché 73.1 Publicité 73.11 Activités des agences de publicité 7310* 73.12 Régie publicitaire de médias 7310* 73.2 Études de marché et sondages 73.20 Études de marché et sondages 7320 74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 74.1 Activités spécialisées de design 74.10 Activités spécialisées de design 7410 74.2 Activités photographiques 74.20 Activités photographiques 7420 74.3 Traduction et interprétation 74.30 Traduction et interprétation 7490* 74.9 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. 74.90 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. 7490* 75 Activités vétérinaires 75.0 Activités vétérinaires 75.00 Activités vétérinaires 7500 SECTION N — ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN 77 Activités de location et location-bail 77.1 Location et location-bail de véhicules automobiles 77.11 Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers 7710* 77.12 Location et location-bail de camions 7710* 77.2 Location et location-bail de biens personnels et domestiques 77.21 Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport 7721 77.22 Location de vidéocassettes et disques vidéo 7722 77.29 Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques 7729 77.3 Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens 77.31 Location et location bail de machines et équipements agricoles 7730* 77.32 Location et location-bail de machines et équipements pour la construction 7730* 77.33 Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique 7730* 77.34 Location et location-bail de matériels de transport par eau 7730* 77.35 Location et location-bail de matériels de transport aérien 7730* 77.39 Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. 7730* 77.4 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 77.40 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 7740 78 Activités liées à l'emploi 78.1 Activités des agences de placement de main-d'œuvre 78.10 Activités des agences de placement de main-d'œuvre 7810 78.2 Activités des agences de travail temporaire 78.20 Activités des agences de travail temporaire 7820 78.3 Autre mise à disposition de ressources humaines 78.30 Autre mise à disposition de ressources humaines 7830 79 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes 79.1 Activités des agences de voyage et voyagistes 79.11 Activités des agences de voyage 7911 79.12 Activités des voyagistes 7912 79.9 Autres services de réservation et activités connexes 79.90 Autres services de réservation et activités connexes 7990 80 Enquêtes et sécurité 80.1 Activités de sécurité privée 80.10 Activités de sécurité privée 8010 80.2 Activités liées aux systèmes de sécurité 80.20 Activités liées aux systèmes de sécurité 8020 80.3 Activités d'enquête 80.30 Activités d'enquête 8030 81 Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager 81.1 Activités combinées de soutien lié aux bâtiments 81.10 Activités combinées de soutien lié aux bâtiments 8110 81.2 Activités de nettoyage 81.21 Nettoyage courant des bâtiments 8121 81.22 Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel 8129* 81.29 Autres activités de nettoyage 8129* 81.3 Services d'aménagement paysager 81.30 Services d'aménagement paysager 8130 82 Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises 82.1 Activités administratives 82.11 Services administratifs combinés de bureau 8211 82.19 Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau 8219 82.2 Activités de centres d'appels 82.20 Activités de centres d'appels 8220 82.3 Organisation de salons professionnels et congrès 82.30 Organisation de salons professionnels et congrès 8230 82.9 Activités de soutien aux entreprises n.c.a. 82.91 Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle 8291 82.92 Activités de conditionnement 8292 82.99 Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 8299 SECTION O — ADMINISTRATION PUBLIQUE 84 Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire 84.1 Administration générale, économique et sociale 84.11 Administration publique générale 8411 84.12 Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale 8412 84.13 Administration publique (tutelle) des activités économiques 8413 84.2 Services de prérogative publique 84.21 Affaires étrangères 8421 84.22 Défense 8422 84.23 Justice 8423* 84.24 Activités d'ordre public et de sécurité 8423* 84.25 Services du feu et de secours 8423* 84.3 Sécurité sociale obligatoire 84.30 Sécurité sociale obligatoire 8430 SECTION P — ENSEIGNEMENT 85 Enseignement 85.1 Enseignement pré-primaire 85.10 Enseignement pré-primaire 8510* 85.2 Enseignement primaire 85.20 Enseignement primaire 8510* 85.3 Enseignement secondaire 85.31 Enseignement secondaire général 8521 85.32 Enseignement secondaire technique ou professionnel 8522 85.4 Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur 85.41 Enseignement post-secondaire non supérieur 8530* 85.42 Enseignement supérieur 8530* 85.5 Autres activités d'enseignement 85.51 Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs 8541 85.52 Enseignement culturel 8542 85.53 Enseignement de la conduite 8549* 85.59 Enseignements divers 8549* 85.6 Activités de soutien à l'enseignement 85.60 Activités de soutien à l'enseignement 8550 SECTION Q — SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE 86 Activités pour la santé humaine 86.1 Activités hospitalières 86.10 Activités hospitalières 8610 86.2 Activité des médecins et des dentistes 86.21 Activité des médecins généralistes 8620* 86.22 Activité des médecins spécialistes 8620* 86.23 Pratique dentaire 8620* 86.9 Autres activités pour la santé humaine 86.90 Autres activités pour la santé humaine 8690 87 Hébergement médico-social et social 87.1 Hébergement médicalisé 87.10 Hébergement médicalisé 8710 87.2 Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes 87.20 Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes 8720 87.3 Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques 87.30 Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques 8730 87.9 Autres activités d'hébergement social 87.90 Autres activités d'hébergement social 8790 88 Action sociale sans hébergement 88.1 Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées 88.10 Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées 8810 88.9 Autre action sociale sans hébergement 88.91 Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants 8890* 88.99 Autre action sociale sans hébergement n.c.a. 8890* SECTION R — ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle 90.0 Activités créatives, artistiques et de spectacle 90.01 Arts du spectacle vivant 9000* 90.02 Activités de soutien au spectacle vivant 9000* 90.03 Création artistique 9000* 90.04 Gestion de salles de spectacles 9000* 91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 91.0 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 91.01 Gestion des bibliothèques et des archives 9101 91.02 Gestion des musées 9102* 91.03 Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires 9102* 91.04 Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles 9103 92 Organisation de jeux de hasard et d'argent 92.0 Organisation de jeux de hasard et d'argent 92.00 Organisation de jeux de hasard et d'argent 9200 93 Activités sportives, récréatives et de loisirs 93.1 Activités liées au sport 93.11 Gestion d'installations sportives 9311* 93.12 Activités de clubs de sports 9312 93.13 Activités des centres de culture physique 9311* 93.19 Autres activités liées au sport 9319 93.2 Activités récréatives et de loisirs 93.21 Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes 9321 93.29 Autres activités récréatives et de loisirs 9329 SECTION S — AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES 94 Activités des organisations associatives 94.1 Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles 94.11 Activités des organisations patronales et consulaires 9411 94.12 Activités des organisations professionnelles 9412 94.2 Activités des syndicats de salariés 94.20 Activités des syndicats de salariés 9420 94.9 Activités des autres organisations associatives 94.91 Activités des organisations religieuses 9491 94.92 Activités des organisations politiques 9492 94.99 Activités des organisations associatives n.c.a. 9499 95 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques 95.1 Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication 95.11 Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques 9511 95.12 Réparation d'équipements de communication 9512 95.2 Réparation de biens personnels et domestiques 95.21 Réparation de produits électroniques grand public 9521 95.22 Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin 9522 95.23 Réparation de chaussures et d'articles en cuir 9523 95.24 Réparation de meubles et d'équipements du foyer 9524 95.25 Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie 9529* 95.29 Réparation d'autres biens personnels et domestiques 9529* 96 Autres services personnels 96.0 Autres services personnels 96.01 Blanchisserie-teinturerie 9601 96.02 Coiffure et soins de beauté 9602 96.03 Services funéraires 9603 96.04 Entretien corporel 9609* 96.09 Autres services personnels n.c.a. 9609* SECTION T — ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE 97 Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 97.0 Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 97.00 Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 9700 98 Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre 98.1 Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre 98.10 Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre 9810 98.2 Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre 98.20 Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre 9820 SECTION U — ACTIVITÉS EXTRA-TERRITORIALES 99 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 99.0 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 99.00 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 9900

▼M1 —————

▼B









ANNEXE III

Les annexes A, B, C et D du règlement (CE) no 1165/98 sont modifiées comme suit:

1. Annexe A

1.1. À l'annexe A, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:

«a) Champ d'application

La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans les sections B à E de la NACE Rév. 2 ou, selon le cas, à tous les produits énumérés dans les sections B à E de la CPA. Les informations ne sont pas requises pour la division 37, les groupes 38.1 et 38.2 et la division 39 de la NACE Rév. 2. La liste des activités peut être modifiée conformément à la procédure fixée à l'article 18.».

1.2. À l'annexe A, point c) («Liste des variables»), les points 6, 7 et 8 sont remplacés par le texte suivant:

«6. Les informations sur la production (no 110) ne sont pas requises pour la division 36 et les groupes 35.3 et 38.3 de la NACE Rév. 2.

7. Les informations sur le chiffre d'affaires (nos 120, 121 et 122) ne sont pas requises pour les sections D et E de la NACE Rév. 2.

8. Les informations sur les entrées de commandes (nos 130, 131 et 132) ne doivent être élaborées que pour les divisions suivantes de la NACE Rév. 2: 13, 14, 17, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30. La liste des activités peut être révisée conformément à la procédure fixée à l'article 18.».

1.3. À l'annexe A, point c) («Liste des variables»), les points 9 et 10 sont remplacés par le texte suivant:

«9. Les informations sur les variables nos 210, 220 et 230 ne sont pas requises pour le groupe 38.3 de la NACE Rév. 2.

10. Les informations sur les prix à la production et les prix à l'importation (nos 310, 311, 312 et 340) ne sont pas requises pour les groupes ou classes suivants de la NACE Rév. 2 ou de la CPA: 07.2, 24.46, 25.4, 30.1, 30.3, 30.4 et 38.3. La liste des activités peut être modifiée conformément à la procédure fixée à l'article 18.

11. La variable sur les prix à l'importation (no 340) est élaborée sur la base des produits CPA. Les unités d'activité économique importatrices peuvent être classées en dehors des activités énumérées dans les sections B à E de la NACE Rév. 2.».

1.4. À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1. Toutes les variables, à l'exception de la variable relative aux prix à l'importation (no 340), doivent être transmises au niveau de la section (1 lettre) et de la division (2 chiffres) de la NACE Rév. 2. La variable no 340 doit être transmise au niveau de la section (1 lettre) et de la division (2 chiffres) de la CPA.

2. En outre, pour la section C de la NACE Rév. 2, l'indice de production (no 110) et l'indice des prix à la production (nos 310, 311 et 312) doivent être transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres de la NACE Rév. 2. Les indices transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres pour la production et les prix à la production doivent représenter au moins 90 % de la valeur ajoutée totale de chaque État membre dans la section C de la NACE Rév. 2 pour une année de base donnée. Les variables ne doivent pas être transmises à ces niveaux de détail par les États membres dont la valeur ajoutée totale de la section C de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.».

1.5. À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), point 3, les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes«NACE Rév. 2».

1.6. À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), les points 4, 5, 6 et 7 sont remplacés par le texte suivant:

«4. En outre, toutes les variables à l'exception de celles qui portent sur le chiffre d'affaires et les entrées de commande (nos 120, 121, 122, 130, 131 et 132) doivent être transmises pour l'ensemble de l'industrie, définie comme les sections B à E de la NACE Rév. 2, et les grands regroupements industriels (GRI), tels qu'ils sont définis par le règlement (CE) no 586/2001 de la Commission ( 2 ).

5. Les variables relatives au chiffre d'affaires (nos 120, 121 et 122) doivent être transmises pour l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B et C de la NACE Rév. 2, ainsi que pour les GRI, à l'exception du GRI défini pour les activités relevant du secteur de l'énergie.

6. Les variables relatives aux entrées de commandes (nos 130, 131 et 132) doivent être transmises pour l'ensemble du secteur manufacturier (section C de la NACE Rév. 2) et pour une série limitée de GRI couvrant les divisions de la NACE Rév. 2 visées dans la liste figurant au point c) (“Liste des variables”), point 8, de la présente annexe.

7. La variable relative aux prix à l'importation (no 340) doit être transmise pour l'ensemble des produits industriels (sections B à E de la CPA) et pour les GRI définis conformément au règlement (CE) no 586/2001 à partir des groupes de produits de la CPA. Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro pour monnaie ne sont pas tenus de transmettre ladite variable.

1.7. À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), les points 9 et 10 sont remplacés par le texte suivant:

«9. Les variables portant sur les marchés extérieurs (nos 122, 132 et 312) doivent être transmises avec une ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s'appliquer à l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B à E de la NACE Rév. 2, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections (1 lettre) et des divisions (2 chiffres) de la NACE Rév. 2. Les données sur les sections D et E de la NACE Rév. 2 ne sont pas requises en ce qui concerne la variable no 122. En outre, la variable relative aux prix à l'importation (no 340) doit être transmise avec la ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s'appliquer à l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B à E de la CPA, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections (1 lettre) et des divisions (2 chiffres) de la CPA. En ce qui concerne la ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro, la Commission peut déterminer, conformément à la procédure fixée à l'article 18, les modalités d'application des systèmes d'échantillonnage européens, tels qu'ils sont définis à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point d). Le système d'échantillonnage européen peut limiter le champ d'application de la variable relative aux prix à l'importation aux produits en provenance de pays n'appartenant pas à la zone euro. Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro pour monnaie ne sont pas tenus de transmettre la ventilation des variables nos 122, 132, 312 et 340 entre les pays de la zone euro et les pays qui n'appartiennent pas à la zone euro.

10. Les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée ne sont tenus de transmettre des données que pour l'industrie dans son ensemble, pour les GRI et pour le niveau des sections de la NACE Rév. 2 ou de la CPA.».

1.8. À l'annexe A, point g) («Délais de transmission des données»), le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données aux niveaux des groupes et des classes de la NACE Rév. 2 ou de la CPA. En ce qui concerne les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée, le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données relatives à l'industrie dans son ensemble, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections et des divisions de la NACE Rév. 2 ou de la CPA.».

1.9. À l'annexe A, point i) («Première période de référence»), l'alinéa suivant est ajouté:

«La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.».

2. Annexe B

2.1. À l'annexe B, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:

«a) Champ d'application

La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans la section F de la NACE Rév. 2.».

2.2. À l'annexe B, point e) («Période de référence»), le terme «NACE» est remplacé par les termes«NACE Rév. 2».

2.3. À l'annexe B, point f) («Niveau de détail»), les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1. Les variables nos 110, 210, 220 et 230 doivent être transmises au moins au niveau des sections de la NACE Rév. 2.

2. Les variables relatives aux entrées de commandes (nos 130, 135 et 136) ne sont requises que pour le groupe 41.2 et la division 42 de la NACE Rév. 2.».

2.4. À l'annexe B, point f) («Niveau de détail»), point 6, le terme «NACE» est remplacé par les termes «NACE Rév. 2».

2.5. À l'annexe B, point g) («Délais de transmission des données»), point 2, les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2».

2.6. À l'annexe B, point i) («Première année de référence»), l'alinéa suivant est ajouté:

«La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.»

3. Annexe C

3.1. À l'annexe C, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:

«a) Champ d'application

La présente annexe s'applique aux activités énumérées dans la division 47 de la NACE Rév. 2.».

3.2. À l'annexe C, point f) («Niveau de détail»), les points 1, 2, 3, 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:

«1. Les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) doivent être transmises conformément aux niveaux de détail définis aux points 2 et 3. La variable relative au nombre de personnes occupées (no 210) doit être transmise conformément au niveau de détail défini au point 4.

2. Niveau de détail des regroupements de classes et groupes de la NACE Rév. 2:

classe 47.11;

classe 47.19;

groupe 47.2;

groupe 47.3;

somme des classes 47.73, 47.74 et 47.75;

somme des classes 47.51, 47.71 et 47.72;

somme des classes 47.43, 47.52, 47.54, 47.59 et 47.63;

somme des classes 47.41, 47.42, 47.53, 47.61, 47.62, 47.64, 47.65, 47.76, 47.77 et 47.78;

classe 47.91.

3. Niveaux agrégés des regroupements de classes et groupes de la NACE Rév. 2:

somme de la classe 47.11 et du groupe 47.2;

somme des groupes et classes 47.19, 47.4, 47.5, 47.6, 47.7, 47.8 et 47.9;

division 47

division 47 sans le groupe 47.3

4. division 47

division 47 sans le groupe 47.3

5. Les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée doivent seulement transmettre les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) conformément aux niveaux de détail définis au point 3.».

3.3. À l'annexe C, point g) («Délais de transmission des données»), les points 1, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

«1. Les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) doivent être transmises dans un délai de deux mois aux niveaux de détail définis au point f) 2, de la présente annexe. Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours pour les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.

2. Les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) doivent être transmises dans un délai d'un mois au niveau de détail visé au point f) 3, de la présente annexe. Les États membres peuvent choisir de transmettre les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) conformément à la ventilation d'un système d'échantillonnage européen, tel que défini à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point d). Les modalités de la ventilation sont déterminées conformément à la procédure fixée à l'article 18.

3. La variable relative au nombre de personnes occupées doit être transmise dans les deux mois qui suivent la fin de la période de référence. Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours pour les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.».

3.4. À l'annexe C, point i) («Première année de référence»), la phrase suivante est ajoutée:

«La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.».

4. Annexe D

4.1. À l'annexe D, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:

«a) Champ d'application

La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans les divisions 45 et 46, ainsi que dans les sections H à N et P à S de la NACE Rév. 2.».

4.2. À l'annexe D, point c) («Liste des variables»), point 4 d), le terme «NACE» est remplacé par les termes «NACE Rév. 2».

4.3. À l'annexe D, point f) («Niveau de détail»), les points 1, 2, 3, 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:

«1. La variable relative au chiffre d'affaires (no 120) doit être transmise conformément aux regroupements suivants de la NACE Rév. 2:

46 au niveau à 3 chiffres;

45, 45.2, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 71, 73, 74, 78, 79, 80, 81.2, 82;

somme de 45.1, 45.3 et 45.4;

somme de 55 et 56;

somme de 69 et 70.2.

2. La variable relative au nombre de personnes occupées (no 210) doit être transmise conformément aux regroupements suivants de la NACE Rév. 2:

divisions 45, 46, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 60, 61, 62, 63;

somme de 69, 70.2, 71, 73 et 74;

somme de 55 et 56;

somme de 78, 79, 80, 81.2 et 82.

3. Pour les divisions 45 et 46 de la NACE Rév. 2, la variable relative au chiffre d'affaires ne doit être transmise qu'au niveau à 2 chiffres par les États membres dont le chiffre d'affaires dans ces divisions de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.

4. Pour les sections H et J de la NACE Rév. 2, la variable relative au nombre de personnes occupées (no 210) ne doit être transmise qu'au niveau de la section par les États membres dont la valeur ajoutée totale dans les sections H et J de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.

5. La variable relative aux prix à la production (no 310) doit être transmise conformément aux activités et regroupements suivants de la NACE Rév. 2:

49.4, 51, 52.1, 52.24, 53.1, 53.2, 61, 62, 63.1, 63.9, 71, 73, 78, 80, 81.2;

somme de 50.1 et 50.2;

somme de 69.1, 69.2 et 70.2.

Pour la division 78 de la NACE Rév. 2, la variable couvre le coût total de sélection et de fourniture de personnel.».

4.4. À l'annexe D, point f) («Niveau de détail»), le point 7 est remplacé par le texte suivant:

«7. Pour la division 63 de la NACE Rév. 2, la variable relative au prix à la production (no 310) ne doit être transmise qu'au niveau à 2 chiffres par les États membres dont le chiffre d'affaires dans cette division de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.».

4.5. À l'annexe D, point h) («Études pilotes»), le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. évaluer la faisabilité et la pertinence d'une collecte de données concernant:

i) l'administration d'entreprises (groupes 64.2 et 70.1 de la NACE Rév. 2);

ii) les activités immobilières (division 68 de la NACE Rév. 2);

iii) la recherche-développement (division 72 de la NACE Rév. 2);

iv) les activités de location (division 77 de la NACE Rév. 2);

v) les sections K, P, Q, R et S de la NACE Rév. 2;».

4.6. À l'annexe D, point i) («Première période de référence»), l'alinéa suivant est ajouté:

«La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est le premier trimestre de 2009.».

4.7. À l'annexe D, le point j) («Période de transition») est remplacé par le texte suivant:

«j) Période de transition

Une période de transition se terminant au plus tard le 11 août 2008 peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la variable no 310. Une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la mise en œuvre de la variable no 310 pour les divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 et 81 de la NACE Rév. 2. En sus de ces périodes de transition, une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, aux États membres dont le chiffre d'affaires dans les activités de la NACE Rév. 2 visées au point a) (“Champ d'application”) représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.».









ANNEXE IV

L'annexe I du règlement (CE) no 2150/2002 est modifiée comme suit:

1) La section 1 est remplacée par le texte suivant:

«Champ d'application

Les statistiques sont établies pour l'ensemble des activités relevant des sections A à U de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent toutes les activités économiques.

La présente annexe se rapporte également aux:

a) déchets produits par les ménages;

b) déchets découlant des activités de valorisation et/ou d'élimination des déchets.».

2) À la section 8, le point 1.1 est remplacé par le texte suivant:

«1.1. des rubriques suivantes, telles que désignées dans la NACE Rév. 2:







Numéro de rubrique Code NACE Rév. 2 Désignation 1 Division 01 Culture et production animale, chasse et services annexes Division 02 Sylviculture et exploitation forestière 2 Division 03 Pêche et aquaculture 3 Section B Industries extractives 4 Division 10 Industries alimentaires Division 11 Industrie des boissons Division 12 Industrie du tabac 5 Division 13 Industrie textile Division 14 Industrie de l'habillement Division 15 Industrie du cuir et de la chaussure 6 Division 16 Travail du bois et fabrication d'articles en bois 7 Division 17 Industrie du papier et du carton Division 18 Imprimerie et reproduction d'enregistrements 8 Division 19 Cokéfaction et raffinage 9 Division 20 Industrie chimique Division 21 Industrie pharmaceutique Division 22 Industrie du caoutchouc et des plastiques 10 Division 23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 11 Division 24 Métallurgie Division 25 Travail des métaux 12 Division 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Division 27 Fabrication d'équipements électriques Division 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a. Division 29 Industrie automobile Division 30 Fabrication d'autres matériels de transport 13 Division 31 Fabrication de meubles Division 32 Autres industries manufacturières Division 33 Réparation et installation de machines et d'équipements 14 Section D Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 15 Division 36 Captage, traitement et distribution d'eau Division 37 Assainissement Division 39 Dépollution et autres services de gestion des déchets 16 Division 38 Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération 17 Section F Construction 18 Activités de services: Section G, sauf 46.77 Commerce; réparation automobile Section H Transports et entreposage Section I Hébergement et restauration Section J Information et communication Section K Activités financières et d'assurance Section L Activités immobilières Section M Activités spécialisées, scientifiques et techniques Section N Activités de services administratifs et de soutien Section O Administration publique Section P Enseignement Section Q Santé humaine et action sociale Section R Arts, spectacles et activités récréatives Section S Autres activités de services Section T Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre Section U Activités extra-territoriales 19 Classe 46.77 Commerce de gros de déchets et débris».









ANNEXE V

À l'annexe I du règlement (CE) no 808/2004, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) Couverture

Le présent module couvre les activités des entreprises relevant des sections C à N et R, ainsi que de la division 95 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2). La section K sera ajoutée en fonction des résultats d'études pilotes préliminaires.

Les statistiques seront élaborées pour les unités de type “entreprise”.».