1995L0070 — FR — 08.04.2003 — 002.001 — 1
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►BDIRECTIVE95/70/CE DU CONSEIL
du 22 décembre 1995
établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollus-
ques bivalves
(JO L 332 du 30.12.1995, p. 33)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2001/293/CE de laCommission du 30 ma rs 2001 L 100 30 11.4.2001
►M2Décision 2003/83/CE de laCommission du 5 février 2003 L 32 13 7.2.2003
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DIRECTIVE95/70/CE DU CONSEIL
du 22 décembre 1995
établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de
certaines maladies des mollusques bivalves
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sonarticle 43,
vu laproposition de laCommission (
1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
considérant que les mollusques sont inscrits à l'annexe II du traité; que
leur commercialisation représente une importante source de revenus
pour le secteur de l'aquaculture;
considérant que les maladies des mollusques visées à l'annexe A liste II
de la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative auxconditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animauxet de produits d'aquaculture (
3) ont des conséquences très graves pour la
conchyliculture; que d'autres maladies ayant des conséquences simi-laires existent dans les pays tiers et qu'il convient d'en établir une liste
et de donner à la Commission la possibilité d'adapter la liste en fonc-
tion de l'évolution de la situation zoosanitaire;
considérant que ces maladies peuvent rapidement prendre des propor-
tions d'épizootie, entraînant une mortalité et des perturbationssusceptibles d'amoindrir considérablement la rentabilité de la conchyli-culture;
considérant qu'il est donc nécessaire d'établir, au niveau communau-
taire, les mesures à prendre en cas de déclaration de maladies, afind'assurer le développement rationnel du secteur de la conchylicultureet de contribuer à la protection de la santé animale dans la Commu-
nauté;
considérant que les États membres doivent signaler à la Commission et
aux autres États membres tous les cas de mortalité anormale constatée
observés chez les mollusques bivalves;
considérant que, dans ces circonstances, il convient de prendre des
mesures visant à empêcher la propagation de la maladie, notammenten ce qui concerne la sortie des mollusques bivalves vivants des exploi-tations ou des zones concernées;
considérant qu'une enquête épidémiologique approfondie est indispen-
sable pour déterminer l'origine de la maladie et empêcher sapropagation;
considérant que, pour garantir un système de lutte efficace, le diag-
nostic de ces maladies doit être harmonisé et effectué sous laresponsabilité de laboratoires compétents dont la coordination peut
être assurée par un laboratoire de référence désigné par la Commu-
nauté;
considérant que, pour assurer une application uniforme de la présente
directive, il convient d'instituer une procédure communautaire d'inspec-
tion;
considérant que des mesures communes de lutte contre les maladies
constituent une base minimale pour le maintien d'un niveau homogènede santé animale;
considérant qu'il convient de confier à la Commission le soin d'arrêter
les mesures d'application nécessaires,1995L0070 — FR — 08.04.2003 — 002.001 — 2
(1)J O noC 285 du 13. 10. 1994, p. 9.
(2)J O noC 109 du 1. 5. 1995, p. 2.
(3)J O noL 46 du 19. 2. 1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 95/22/CE (JO noL 243 du 11. 10. 1995, p. 1.)
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La présente directive définit les mesures communautaires minimales de
lutte contre les maladies des mollusques bivalves visées par la présentedirective.
Article 2
1. Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article
2 de ladirective 91/67/CEE et à l'a rticle 2 de ladirective 91/492/
CEE (
1) sont applicables en tant que de besoin.
2. En outre, on entend par «mortalité anormale constatée» une
mortalité subite qui affecte approximativement 15 % des stocks et quise produit au cours d'une période courte entre deux contrôles (avecconfirmation dans les quinze jours). Dans une écloserie, une mortalité
est considérée comme anormale lorsque l'éleveur ne peut obtenir de
larves pendant une période qui couvre les pontes successives deplusieurs reproducteurs. Dans une nurserie, une mortalité est considéréecomme anormale lorsqu'une soudaine mortalité relativement importantesurvient brusquement dans plusieurs tubes.
Article 3
Les États membres veillent à ce que toutes les exploitations qui élèvent
des mollusques bivalves:
1) soient enregistrées par le service officiel, cet enregistrement devant
être mis à jour de manière permanente;
2) tiennent un registre:
a) des mollusques vivants introduits dans l'exploitation, y compris
toutes les informations concernant leur livraison, leur nombre
ou poids, leur taille et leur origine;
b) des mollusques bivalves quittant l'exploitation afin d'être remis à
l'eau, y compris toutes les informations concernant leur expédi-
tion, leur nombre ou poids, leur taille et leur destination;
c) de la mortalité anormale constatée.
Le registre, qui peut être examiné à tout moment, à sa demande, par
le service officiel, doit être régulièrement mis à jour et conservépendant quatre ans.
Article 4
1. Les États membres veillent à ce qu'un programme de surveillance
et d'échantillonnage soit appliqué dans les exploitations, les zonesd'exploitations et les gisements naturels exploités de mollusquesbivalves en vue d'effectuer la constatation d'une mortalité anormale demanière à assurer le suivi de la situation sanitaire des cheptels.
En outre, le service officiel peut appliquer ce programme dans les
centres d'épuration et les bassins d'entreposage qui déversent leurseaux dans la mer.
Si, au cours de l'application dudit programme, il est constaté une
mortalité anormale ou si le service officiel dispose d'informations
permettant de suspecter la présence de maladies, il convient:
— d'établir une liste des sites où sont présentes les maladies visées à
l'annexe A liste II de la directive 91/67/CEE, pour autant que ces
maladies ne fassent pas l'objet d'un programme approuvé au titrede ladite directive,1995L0070 — FR — 08.04.2003 — 002.001 — 3
(1) Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sani-
taires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivales
vivants (JO noL 268 du 24. 9. 1991, p. 1.). Directive modifiée par l'acte
d'adhésion de 1994.
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— de dresser la liste des sites dans lesquels est constatée une mortalité
anormale liée à la présence des maladies figurant à l'annexe D, oupour lesquels le service officiel dispose d'informations permettant
de suspecter la présence de maladies,
— de contrôler l'évolution et la répartition géographique des maladies
visées aux premier et deuxième tirets.
2. Les modalités d'application du présent article, et notamment les
règles à suivre pour l'établissement du programme visé au paragraphe1, en particulier en ce qui concerne les fréquences et l'échéancier des
contrôles, les modalités d'échantillonnage (volume statistiquement
représentatif) et les méthodes de diagnostic, sont arrêtées selon laprocédure prévue à l'article 10.
Article 5
1. Les États membres veillent à ce que la suspicion de toute
présence des maladies visées à l'article 4 et tout taux de mortalité anor-male constatée chez des mollusques bivalves, dans les exploitations, les
zones d'exploitation ou des gisements naturels exploités ainsi que dans
les centres d'épuration ou les bassins d'entreposage qui déversent leurseaux dans la mer, soient signalés le plus rapidement possible au serviceofficiel par les conchyliculteurs ou par toute autre personne ayantprocédé à de telles constatations.
2. Dans le cas visé au paragraphe 1, le service officiel veille à ce
que:
a) des échantillons soient prélevés en vue de leur examen dans un
laboratoire agréé;
b) dans l'attente des résultats de l'examen visé au point a), aucun
mollusque ne quitte l'exploitation, la zone d'exploitation ou les gise-ments naturels exploités, ni les centres d'épuration ou les bassinsd'entreposage qui déversent leurs eaux dans la mer touchés, en vued'un reparcage ou d'une remise à l'eau dans une autre exploitationou dans le milieu aquatique, sauf autorisation du service officiel.
3. Si l'examen visé au paragraphe 2 point a) ne démontre pas la
présence d'un agent pathogène, les restrictions visées au point b) duditparagraphe sont levées.
4. Si l'examen prévu au paragraphe 2 révèle la présence d'un agent
pathogène à l'origine de la mortalité anormale constatée ou susceptible
d'être à l'origine de cette mortalité ou d'un agent pathogène d'une des
maladies visées à l'article 4, une enquête épizootique doit être menéepar le service officiel afin de déterminer les modes de contaminationpossibles et de vérifier si des mollusques ont quitté l'exploitation, lazone d'exploitation ou les gisements naturels exploités en vue d'unreparcage ou d'une remise à l'eau en d'autres lieux pendant la période
précédant la constatation de la mortalité anormale.
Si l'enquête épizootique révèle que la maladie a été introduite dans une
ou plusieurs exploitations, zones d'exploitation ou gisements naturelsexploités à lasuite, nota mment, d'un mouvement de mollusques, lesdispositions du paragraphe 2 s'appliquent.
Toutefois, par dérogation à l'article 3 point 1 c) de la directive 91/67/
CEE, le service officiel peut autoriser à l'intérieur de son territoire le
mouvement de mollusques bivalves vivants à destination d'autresexploitations, zones d'exploitation ou gisements naturels exploitésinfectés par la même maladie.
Si nécessaire, des mesures complémentaires appropriées peuvent être
arrêtées selon la procédure prévue à l'article 10.
5. Le service officiel veille à ce que laCommission et les a utres
États membres soient immédiatement informés, selon les procédurescommunautaires en vigueur, des cas de taux de mortalité anormaleconstatée liés à un agent pathogène, des mesures prises pour analyserla situation et la maîtriser, ainsi que de la cause de la mortalité.1995L0070 — FR — 08.04.2003 — 002.001 — 4
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Article 6
1. Le prélèvement et l'analyse en laboratoire destinés à déterminer la
cause de la mortalité anormale des mollusques bivalves sont effectuésau moyen des méthodes définies selon la procédure prévue à l'article10.
2. Les États membres veillent à ce que dans chaque État membre
soit désigné un laboratoire national de référence disposant d'installa-tions et d'un personnel spécialisé qui lui permettent d'effectuer lesanalyses visées au paragraphe 1.
3. Par dérogation au paragraphe 2, les États membres qui ne dispo-
sent pas de laboratoire national compétent en la matière peuvent avoirrecours aux services du laboratoire national compétent en la matièred'un autre État membre.
4. La liste des laboratoires nationaux de référence pour les maladies
des mollusques bivalves figure à l'annexe C.
5. Les laboratoires nationaux de référence coopèrent avec le labora-
toire communautaire de référence visé à l'article 7.
Article 7
1. Le laboratoire communautaire de référence pour les maladies des
mollusques bivalves est indiqué à l'annexe A.
2. Sans préjudice de la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin
1960, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (
1), et
notamment de son article 28, les fonctions et les obligations du labora-
toire visé au paragraphe 1 sont celles énoncées à l'annexe B.
Article 8
1. Des experts de laCommission peuvent, da ns lamesure où cela
est nécessaire pour assurer l'application uniforme de la présente direc-tive, effectuer des contrôles sur place. Pour ce faire, ils peuvent, demanière aléatoire et non discriminatoire, s'assurer que l'autorité compé-tente contrôle l'application des exigences de la présente directive.
La Commission informe les États membres du résultat des contrôles
effectués.
2. Les contrôles prévus au paragraphe 1 sont effectués en collabora-
tion avec l'autorité compétente.
3. L'État membre sur le territoire duquel est effectué un contrôle
apporte toute l'aide nécessaire aux experts dans l'accomplissement deleur mission.
4. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées selon
laprocédure prévue à l'a rticle 10.
Article 9
L'annexe A est modifiée, en tant que de besoin, par le Conseil, statuant
à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.
Les annexes B, C et D peuvent, en tant que de besoin, être modifiées
selon laprocédure prévue à l'a rticle 10.
Article 10
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au
présent article, le comité vétérinaire permanent, institué par la décision68/361/CEE (
2), ci-après dénommé «comité», est saisi sans délai par
son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un Étatmembre.1995L0070 — FR — 08.04.2003 — 002.001 — 5
(1)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par la
décision 94/370/CE (JO noL 168 du 2. 7. 1990, p. 31).
(2)J O noL 255 du 18. 10. 1968, p. 23.
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2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de laquestion en
cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2
du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé àprendre sur proposition de laCommission. Lors des votes a u sein ducomité, les voix des représentants des États membres sont affectées dela pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part
au vote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
comité ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder
au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le
Conseil statue à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du
Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtéespar la Commission, sauf dans le cas où le Conseil s'est prononcé à lamajorité simple contre lesdites mesures.
Article 11
Au plus tard le 31 décembre 1999, la Commission soumet au Conseil
un rapport établi, si nécessaire après avis du comité scientifique vétéri-naire, en fonction de l'expérience acquise dans l'application de la
présente directive ainsi que de l'évolution technique et scientifique, et
assorti, le cas échéant, de propositions de modification.
Le Conseil se prononce à la majorité qualifiée sur ces éventuelles
propositions.
Article 12
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformerà la présente directive avant le 1
erjuin 1997. Ils en informent immédia-
tement laCommission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contien-
nent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une
telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cetteréférence sont arrêtées par les États membres.
2. Toutefois, à partir de la date fixée au paragraphe 1, les États
membres peuvent, dans le respect des règles générales du traité, main-tenir ou appliquer pour leur production des dispositions plus strictes
que celles prévues pa r laprésente directive. Ils informent laCommis-
sion de toute mesure en ce sens.
3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domainerégi par la présente directive.
Article 13
Laprésente directive entre en vigueur le vingtième jour suiva nt celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Article 14
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1995L0070 — FR — 08.04.2003 — 002.001 — 6
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ANNEXE A
LABORATOIRE COMMUNAUTAIRE DE RÉFÉRENCE POUR LES
MALADIES DES MOLLUSQUES BIVALVES
IFREMER
Boîte postale 133F-17390 LaTrembla de1995L0070 — FR — 08.04.2003 — 002.001 — 7
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ANNEXE B
FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS DU LABORATOIRE COMMUNAU-
TAIRE DE RÉFÉRENCE POUR LES MALADIES DES MOLLUSQUES
Les fonctions et les obligations du laboratoire communautaire de référence
consistent:
1) à coordonner, en consultation avec la Commission, les méthodes utilisées par
les États membres pour le diagnostic des maladies des mollusques, et plus
précisément:
a) en constituant et en entretenant un ensemble de lames histologiques, de
souches ou de cultures des agents pathogènes concernés et en les mettant
à la disposition des laboratoires agréés dans les États membres;
b) en organisant périodiquement des essais comparatifs des procédures de
diagnostic utilisées au niveau communautaire;
c) en collectant et en compilant des données et des informations relatives
aux méthodes de diagnostic utilisées et aux résultats des essais effectués
dans la Communauté;
d) en caractérisant les agents pathogènes isolés par les méthodes les plus
modernes et les mieux adaptées afin de permettre une meilleure compré-
hension de l'épizootiologie de la maladie;
e) en se tenant informé des progrès accomplis dans le monde en matière de
surveillance, d'épizootiologie et de prévention des maladies concernées;
f) en maintenant des compétences relatives aux agents pathogènes des mala-
dies concernées afin de permettre un diagnostic différentiel rapide;
2) à participer activement au diagnostic des maladies qui se déclarent dans les
États membres, en recevant les agents pathogènes isolés en vue d'un diag-
nostic de confirmation, d'une caractérisation et d'études épizootiques;
3) à faciliter la formation ou le recyclage d'experts en diagnostic, en vue d'har-
moniser les techniques de diagnostic dans l'ensemble de la Communauté;
4) à collaborer, en ce qui concerne les méthodes de diagnostic des maladies
exotiques, avec les laboratoires compétents des pays tiers dans lesquels ces
maladies sont répandues.1995L0070 — FR — 08.04.2003 — 002.001 — 8
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ANNEXE C
LABORATOIRES NATIONAUX DE RÉFÉRENCE POUR LES MALADIES DES MOLLUS-
QUES BIVALVES
Danemark Danish Institute for Fisheries Research
Department of Marine Ecology and Aquaculture
Fish Disease Laboratory
Stigbøjlen 4
DK-1870 Frederiksberg C
France Laboratoire de génétique et pathologie
Ifremer, Ronce-les-bains
F-17390 LaTrembla de
Allemagne Bundesforschungsanstalt für Viruskrankheiten der Tiere
Boddenblick 5a,
D-17498 Insel Riems
Grèce Centre of Thessaloniki Veterinary Institutions
Department of Pathology of Aquatic Organisms
80, 26thOctovriou str.
GR-54627 Thessaloniki
Irlande Fish Health Unit
Marine Institute
Abbotstown, CastleknockDublin 15
Ireland
Italie Area Ittiopatologia Laboratorio Patologia Molluschi
Istituto Zooprofilattico Sperimentale delle Venezie
ViadellaRoggia , 94
I-33030 Basaldella di Campoformido (UD)
Pays-Bas Fish Diseases Laboratory
ID-Lelystad, Institute for Animal Science and Health
Edelhertweg 15
PO Box 658200 AB Lelystad
Nederland
Espagne Instituto de Investigaciones Marinas
CSIC
Eduardo Cabello, 6
E-36208 Vigo
Royaume-Uni, Angleterre CEFAS Weymouth laboratory
Barrack road
The Nothe
Weymouth, Dorset DT4 8UB
United Kingdom
Royaume-Uni, Écosse Fisheries Research Services Marine Laboratory
PO Box 101 VictoriaRoa dAberdeen AB11 9DB
United Kingdom1995L0070 — FR — 08.04.2003 — 002.001 — 9
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ANNEXE D
Maladie Agent pathogène Espèces hôtes sensibles
Bonamiose Bonamia exitiosus Tiostrea chilensis etOstrea angasi
Mikrocytos roughleyi Saccostrea (Crassostrea) commercialis
Marteiliose Marteilia sydneyi Saccostrea (Crassostrea) commercialis
Microcytose Mikrocytos mackini Crassostrea gigas ;C .virginica; Ostrea
edulis;O .conchaphila
Perkinsose Perkinsus marinus Crassostrea virginica et C.gigas
Perkinsus olseni/atlan-
ticusHaliotisruber ;H .cyclobates ;H .scalaris;
H.laevigata ;Ruditapes philippinarum et
R.decussates
Maladie MSX Haplosporidium nelsoni Crassostrea virginica et C.gigas
Maladie SSO Haplosporidium costale Crassostrea virginica
Syndrome de dépérisse-
ment de l'ormeauCandidatus Xenohaliotis
californiensisIndividus de l'espèce Haliotis comprenant
l'ormeau noir (H. cracherodii) , l'ormeau
rouge (H.rufescens ), l'ormeau rose (H.
corruguta ), l'ormeau vert (H. fulgens)e t
l'ormeau blanc (H. sorenseni)
Note:Les espèces hôtes sensibles comprennent également toute autre espèce figurant, pour l'agent pathogène
concerné, dans la dernière édition du code sanitaire international pour les animaux aquatiques de l'Officeinternational des épizooties (OIE).1995L0070 — FR — 08.04.2003 — 002.001 — 10