02020D0174 — FR — 12.04.2021 — 001.001

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►B DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/174 DE LA COMMISSION du 6 février 2020 relative à l’approbation, en tant que technologie innovante, de la technologie utilisée dans les alternateurs 12 volts à haut rendement destinés à certaines voitures particulières et certains véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 035 du 7.2.2020, p. 13)

Modifiée par:









▼B

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/174 DE LA COMMISSION

du 6 février 2020

relative à l’approbation, en tant que technologie innovante, de la technologie utilisée dans les alternateurs 12 volts à haut rendement destinés à certaines voitures particulières et certains véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)







Article premier

Technologie innovante

La technologie utilisée dans les alternateurs 12 volts à haut rendement destinée à la conversion de l’énergie mécanique en énergie électrique est approuvée en tant que technologie innovante au sens de l’article 11 du règlement (UE) 2019/631, compte tenu du fait qu’elle n’est pas couverte par la procédure d’essai normalisée prévue dans le règlement (UE) 2017/1151 et à condition que la technologie innovante réponde aux conditions suivantes:

▼M1

a) elle est installée dans des voitures particulières à moteur à combustion interne (M1) et des véhicules utilitaires légers (N1) capables de fonctionner à l’essence, au diesel, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel comprimé (GNC) ou à l’E85 ou à une combinaison de ces carburants;

▼B

b) elle est utilisée uniquement pour charger la batterie du véhicule et alimenter le système électrique du véhicule lorsque le moteur à combustion de celui-ci est en marche;

c) elle présente un rendement, c’est-à-dire un taux de conversion de l’énergie mécanique en énergie électrique, au moins égal à: ▼M1 i) 73,8 % pour les véhicules à moteur non turbocompressé fonctionnant à l’essence ou à l’E85; ii) 73,4 % pour les véhicules à moteur turbocompressé fonctionnant à l’essence ou à l’E85; ▼B iii) 74,2 % pour les véhicules à moteur diesel; ▼M1 iv) 74,6 % pour les véhicules à moteur non turbocompressé fonctionnant au GPL; v) 74,1 % pour les véhicules à moteur turbocompressé fonctionnant au GPL; vi) 76,3 % pour les véhicules à moteur non turbocompressé fonctionnant au GNC; vii) 75,7 % pour les véhicules à moteur turbocompressé fonctionnant au GNC. ▼B

Article 2

Demande de certification de la réduction des émissions de CO2

1. Un constructeur peut demander à une autorité chargée de la réception par type de certifier la réduction des émissions de CO 2 résultant de l’utilisation de la technologie approuvée conformément à l’article 1 er (ci-après dénommée la «technologie») dans un ou plusieurs alternateurs 12 volts à haut rendement, en se référant à la présente décision.

2. Le constructeur veille à ce que la demande de certification soit accompagnée d’un rapport de vérification émanant d’un organisme agréé et indépendant, confirmant que les conditions énoncées à l’article 1 er sont remplies.

3. Lorsque la réduction des émissions a été certifiée conformément à l’article 3, le constructeur veille à ce que la réduction certifiée des émissions de CO 2 et le code d’éco-innovation visé à l’article 4, paragraphe 1, soient consignés dans les certificats de conformité des véhicules concernés.

Article 3

Certification de la réduction des émissions de CO2

1. L’autorité chargée de la réception par type veille à ce que la réduction des émissions de CO 2 obtenue grâce à l’utilisation de la technologie innovante ait été déterminée à l’aide de la méthode exposée en annexe.

2. Lorsqu’un constructeur demande la certification de la réduction des émissions de CO 2 résultant de l’utilisation de la technologie dans plus d’un alternateur 12 volts à haut rendement pour une même version de véhicule, l’autorité chargée de la réception par type détermine lequel des alternateurs 12 volts à haut rendement soumis à l’essai génère la réduction des émissions de CO 2 la plus basse. Cette valeur est utilisée aux fins du paragraphe 3.

3. L’autorité chargée de la réception par type consigne la réduction certifiée des émissions de CO 2 déterminée conformément au paragraphe 1 ou 2 et le code d’éco-innovation visé à l’article 4, paragraphe 1, dans les documents de réception par type concernés.

▼M1

3 bis Lorsque la technologie innovante équipe un véhicule bicarburant ou à carburant modulable, l’autorité chargée de la réception enregistre la réduction certifiée des émissions de CO2 comme suit: a) pour un véhicule bicarburant utilisant de l’essence et des carburants gazeux, la valeur de la réduction des émissions de CO2 en ce qui concerne le GPL ou le GNC; b) pour un véhicule à carburant modulable utilisant de l’essence et de l’E85, la valeur de la réduction des émissions de CO2 en ce qui concerne l’essence.

▼B

4. L’autorité chargée de la réception par type consigne tous les éléments pris en compte pour la certification dans un rapport d’essai et les conserve avec le rapport de vérification visé à l’article 2, paragraphe 2; elle met ces informations à la disposition de la Commission sur demande.

5. L’autorité chargée de la réception par type certifie la réduction des émissions de CO 2 uniquement si elle constate que la technologie utilisée dans l’alternateur ou les alternateurs 12 volts à haut rendement remplit les conditions énoncées à l’article 1 er et si la réduction des émissions de CO 2 obtenue est égale ou supérieure au seuil de 0,5 g de CO 2 /km indiqué à l’article 9, paragraphe 1, point b), du règlement d’exécution (UE) n o 725/2011 pour les voitures particulières ou du règlement d’exécution (UE) n o 427/2014 pour les véhicules utilitaires légers.

Article 4

Code d’éco-innovation

1. Le code d’éco-innovation 29 est attribué à la technologie innovante approuvée par la présente décision.

2. La réduction certifiée des émissions de CO 2 correspondant à ce code d’éco-innovation peut être prise en compte dans le calcul des émissions spécifiques moyennes des constructeurs à partir de l’année civile 2021.

Article 5

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.









ANNEXE

Méthode de détermination de la réduction des émissions de CO2 attribuable à un alternateur 12 V à haut rendement dans les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers équipés d’un groupe motopropulseur avec moteur à combustion interne (répondant aux conditions énoncées à l’article 1er, selon la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers)

1. INTRODUCTION

Pour déterminer la réduction des émissions de CO2 attribuable à l’utilisation d’un alternateur 12 V à haut rendement dans des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers équipés d’un groupe motopropulseur avec moteur à combustion interne, il est nécessaire de définir les points suivants:

(1) les conditions d’essai;

(2) le matériel d’essai;

(3) la procédure permettant de déterminer le rendement total;

(4) la procédure permettant de déterminer la réduction des émissions de CO2;

(5) la procédure permettant de déterminer l’incertitude de la réduction des émissions de CO2.

2. SYMBOLES, PARAMÈTRES ET UNITÉS

Symboles latins







- Réduction des émissions de CO2 [g CO2/km] CO2 - Dioxyde de carbone CF - Facteur de conversion (l/100 km) - (g CO2/km) [g CO2/km) [gCO2/l], tel que spécifié dans le tableau 3 h - Fréquence, telle que spécifiée dans le tableau 1 I - Intensité du courant à laquelle la mesure est effectuée [A] m - Nombre de mesures de l’échantillon M - Couple [Nm] n - Fréquence de rotation [min-1], telle que spécifiée dans le tableau 1 P - Puissance [W] sηEI - Écart type du rendement de l’alternateur éco-innovant [%] - Écart type moyen du rendement de l’alternateur éco-innovant [%] - Écart type de la réduction totale des émissions de CO2 [g CO2/km] U - Tension d’essai à laquelle la mesure est effectuée [V] v - Vitesse moyenne dans le cycle d’essai harmonisé au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTC) [km/h] VPe - Consommation délivrant la puissance effective (consommation spécifique) [l/kWh], telle que spécifiée dans le tableau 2 - Sensibilité de la réduction calculée des émissions de CO2 par rapport au rendement de l’alternateur éco-innovant

Symboles grecs







Δ - Différence η - Rendement de l’alternateur de base [%] ηEI - Rendement de l’alternateur à haut rendement [%] - Valeur moyenne du rendement de l’alternateur éco-innovant au point de fonctionnement i [%]

Indices

L’indice (i) fait référence au point de fonctionnement.

L’indice (j) fait référence à la mesure de l’échantillon.







EI - Éco-innovant m - Mécanique RW - Conditions réelles TA - Conditions de la réception par type B - Base de référence

3. CONDITIONS D’ESSAI

Les conditions d’essai doivent satisfaire aux prescriptions énoncées dans la norme ISO 8854:2012 ( 1 ).

4. MATÉRIEL D’ESSAI

Le matériel d’essai doit être conforme aux spécifications énoncées dans la norme ISO 8854:2012 (1) .

5. MESURES ET DÉTERMINATION DU RENDEMENT

Le rendement de l’alternateur 12 V à haut rendement est déterminé conformément à la norme ISO 8854:2012 (1) , à l’exception des éléments précisés dans le présent paragraphe.

Les mesures sont effectuées à divers points de fonctionnement i, conformément au tableau 1. L’intensité du courant dans l’alternateur est définie comme la moitié de la valeur du courant nominal pour l’ensemble des points de fonctionnement. Pour chaque régime, la tension et le courant de sortie de l’alternateur doivent être maintenus constants (tension à 14,3 V).







Tableau 1 Point de fonctionnement i Durée [s] Fréquence de rotation ni [min-1] Fréquence hi 1 1 200 1 800 0,25 2 1 200 3 000 0,40 3 600 6 000 0,25 4 300 10 000 0,10

Le rendement est calculé conformément à la formule 1.

Formule 1

Toutes les mesures de rendement sont effectuées consécutivement au moins cinq (5) fois. La moyenne des mesures effectuées à chaque point de fonctionnement ( ) doit être calculée.

Le rendement de l’alternateur éco-innovant (ηEI) est calculé conformément à la formule 2.

Formule 2

L’alternateur à haut rendement entraîne une économie d’énergie mécanique en conditions réelles (ΔPmRW) et en conditions de réception par type (ΔPmTA) selon la formule 3.

Formule 3

ΔPm = ΔPmRW - ΔPmTA

Dans le cas où l’économie d’énergie mécanique en conditions réelles (ΔPmRW) est calculée conformément à la formule 4 et l’économie d’énergie mécanique en conditions de réception par type (ΔPmTA), conformément à la formule 5.

Formule 4

Formule 5

Dans laquelle:

PRW : puissance requise en conditions réelles [W], soit 750 W

PTA : puissance requise en conditions de réception par type [W], soit 350 W

ηB : rendement de l’alternateur de base [%], soit 67 %

6. CALCUL DE LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE CO2

La réduction des émissions de CO2 de l’alternateur à haut rendement est calculée au moyen de la formule 6.

Formule 6

Dans laquelle:

v : vitesse moyenne dans le cycle WLTC [km/h], soit 46,60 km/h

VPe : consommation délivrant la puissance effective (consommation spécifique), telle que spécifiée dans le tableau 2:

▼M1







Tableau 2 Consommation spécifique Type de moteur Consommation spécifique (Vpe) [l/kWh] Essence/E85 0,264 Essence/E85 turbo 0,280 Diesel 0,220 GPL 0,342 GPL turbo 0,363 Consommation spécifique (Vpe) [l/kWh] [m3/kWh] GNC (G20) 0,259 GNC (G20) turbo 0,275

▼B

CF: facteur spécifié dans le tableau 3:

▼M1







Tableau 3 Facteur de conversion des carburants Type de carburant Facteur de conversion [g CO2/l] Essence/E85 2 330 Gazole 2 640 GPL 1 629 Facteur de conversion [g CO2/m3] GNC (G20) 1 795

▼B

7. CALCUL DE L’ERREUR STATISTIQUE

Les erreurs statistiques dans les résultats de la méthode d’essai qui sont dues aux mesures doivent être quantifiées. Pour chaque point de fonctionnement, l’écart type est calculé selon la formule 7:

Formule 7

L’écart type de la valeur de rendement de l’alternateur à haut rendement (sηEI) est calculé selon la formule 8:

Formule 8

L’écart type du rendement de l’alternateur (sηEI) entraîne une erreur dans le calcul de la réduction des émissions de CO2 ( ). Cette erreur est calculée selon la formule 9:

Formule 9

8. SIGNIFICATION STATISTIQUE

Il convient de démontrer, pour chaque type, variante et version d’un véhicule équipé de l’alternateur à haut rendement, que l’erreur dans le calcul de la réduction des émissions de CO2 à l’aide de la formule 9 n’est pas supérieure à la différence entre la réduction totale des émissions de CO2 et le seuil de réduction minimale précisé à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 725/2011 (voir formule 10).

Formule 10

Dans laquelle:

MT : seuil minimal [g CO2/km]

: réduction totale des émissions de CO2 [g CO2/km]

: écart type de la réduction totale des émissions de CO2 [g CO2/km]

: coefficient de correction du CO2 compte tenu de la différence de masse positive entre l’alternateur à haut rendement et l’alternateur de base. est calculé conformément au tableau 4:

▼M1







Tableau 4 Correction du CO2 compte tenu de la masse supplémentaire Essence/E85 (ΔCO2mP) [g CO2/km] 0,0277•Δm Diesel (ΔCO2mD) [g CO2/km] 0,0383•Δm GPL (ΔCO2mLPG) [g CO2/km] 0,0251•Δm GNC (ΔCO2mCNG(G20)) [g CO2/km] 0,0209•Δm

▼B

Dans le tableau 4, «Δm» est la masse supplémentaire résultant de l’installation de l’alternateur à haut rendement. Il s’agit de la différence positive entre la masse de l’alternateur à haut rendement et la masse de l’alternateur de base. La masse de l’alternateur de base est de 7 kg. Pour ce qui est de l’évaluation de la masse supplémentaire, le constructeur est tenu de fournir à l’autorité chargée de la réception par type la documentation pertinente qui aura été vérifiée.

9. RAPPORT D’ESSAI ET D’ÉVALUATION

Le rapport inclut:

— le modèle et la masse des alternateurs soumis aux essais,

— une description du banc d’essai,

— les résultats des essais (valeurs mesurées),

— les résultats calculés et les formules correspondantes.

10. L’ALTERNATEUR À HAUT RENDEMENT À INSTALLER DANS LES VÉHICULES

L’autorité chargée de la réception par type certifie la réduction des émissions de CO2 sur la base des mesures correspondant à l’alternateur à haut rendement et à l’alternateur de base effectuées selon la méthode d’essai exposée dans la présente annexe. Lorsque la réduction des émissions de CO2 est inférieure au seuil spécifié à l’article 9, paragraphe 1, c’est l’article 11, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 725/2011 qui s’applique.