1994D0278 — FR — 01.09.2001 — 006.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18mars 1994
établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation
de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(94/278/CE)
(JO L 120 du 11.5.1994, p. 44)
Modifiéepar:
Journal officiel
nopagedate
►M1Décision dela Commission du 29 juin 1994 (94/453/CE) L 187 11 22.7.1994
►M2Décision dela Commission du 7 avril 1995 (95/134/CE) L 89 44 21.4.1995
►M3Décision dela Commission du 18 octobre1995 (95/444/CE) L 258 67 28.10.1995
►M4Décision dela Commission du 12 févrie r 1996 (96/166/CE) L 39 25 17.2.1996
►M5Décision dela Commission du 12 avril 1996 (96/285/CE) L 107 19 30.4.1996
►M6Décision dela Commission du 21 mai 1996 (96/344/CE) L 133 28 4.6.1996
►M7Décision 97/752/CE dela Commission du 31 octobre1997 L 305 69 8.11.1997
►M8Décision 98/597/CE dela Commission du 15 octobre1998 L 286 59 23.10.1998
►M9Décision 2000/611/CE dela Commission du 11 octobre2000 L 259 64 13.10.2000
►M10Décision 2001/158/CE dela Commission du 12 févrie r 2001 L 57 52 27.2.2001
►M11Décision 2001/700/CE de la Commission du 17 septembre 2001 L 256 14 25.9.2001
▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18mars 1994
établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États
membres autorisent l'importation de certains produits visés par la
directive 92/118/CEE du Conseil
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(94/278/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/118/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992,
définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditionssanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communautéde produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux
réglementations spécifiques visées à l'annexe A chapitre 1
erdela
directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de ladirective 90/425/CEE(
1), et notamment son article 10,
considérant que certains produits visés par la directive 92/118/CEE
doivent provenir d'un pays tiers ou d'une partie de pays tiers répondant
aux caractéristiques établies par la directive elle-même; qu'il en est ainsipour les gélatines non destinées à la consommation humaine, les boyauxd'animaux, les os et certains produits à base d'os, les cornes et certainsproduits à base de corne, les onglons et certains produits à base
d'onglons destinés à l'alimentation humaine ou animale, le sérum
provenant d'équidés, le saindoux et les graisses fondues, les viandes degibier d'élevage à poils et à plumes, et les produits à base de viandes devolaille et de gibier sauvage;
considérant que les autres produits visés par la directive 92/118/CEE
doivent provenir d'un pays tiers ou d'une partie de pays tiers figurant surdes listes à établir;
considérant que, en vue de l'établissement de ces listes, une évaluation
du risque réel de propagation de maladies transmissibles graves ou demaladies transmissibles à l'homme doit être faite; que cette évaluation aété faite et qu'il est maintenant possible d'établir les différentes listes depays tiers requises pour les importations des produits en question, en se
fondant notamment sur la décision 79/542/CEE du Conseil(
2), modifiée
en dernier lieu par la décision 94/59/CE de la Commission(3);
considérant que certains produits ne présentent aucun risque pour la
santé animale ou humaine; qu'il est donc possible d'autoriser leurs
importations en provenance de tout pays tiers;
considérant que, en vue de l'adaptation au nouveau régime découlant de
l'adoption de ces listes, il importe de prévoir un délai pour leur
application;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres autorisent les importations en provenance de tout
pays tiers:
— d'os et produits à base d'os (à l'exclusion de la farine d'os), de cornes
et produits à base de corne (à l'exclusion de la farine de corne),d'onglons et de produits à base d'onglons (à l'exclusion de la farine1994D0278 — FR — 01.09.2001 — 006.001 — 2
(1) JO no L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.
(2) JO no L 146 du 14. 9. 1979, p. 15.
(3) JO no L 27 du 1. 2. 1994, p. 53.
▼B
d'onglons), destinés à d'autres fins que l'alimentation humaine ou
animale,
— de laine, poils de ruminants, plumes et parties de plumes non traités,— deproduits apicole s ►
M10 ◄,
— detrophée s dechasseconforme s au chapitreXIII del'anne xeI dela
directive 92/118/CEE.
Article 2
Sans préjudice des dispositions contenues dans les annexes I et II de la
directive 92/118/CEE et de celles de l'article 1er, les États membres
autorisent les importations de certains produits visés par la directive 92/118/CEE en provenance des pays tiers figurant sur les listes respectivesapparaissant en annexe.
Article 3
La présente décision est applicable à partir du 1
erjuillet 1994.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1994D0278 — FR — 01.09.2001 — 006.001 — 3
▼B
ANNEXE
Les listes qui suivent sont des listes de principe, les importations devant respecter
les conditions de santé animale et publique adéquates.
PARTIE I
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les
importations de lait, de produits laitiers et de colostrum non destinés à la
consommation humaine
Les pays tiers figurant sur les listes des parties B et C de l'annexe de la décision
95/340/CE dela Commission
PARTIE II
A.Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
les importations de protéines animales transformées (à l'exclusion des
farines de poissons et des autres animaux marins, hormis les mammi-
fères) non destinées à l'alimentation humaine
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la décision
79/542/CEE.
B.Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation de farine de poisson et de farines issues d'autres animaux
marins à l'exclusion des mammifères
Les pays tiers énumérés à la partie I et à la partie II de l'annexe I de la décision
97/296/CE et les pays suivants:
(EE) Estonie
(PR) Porto Rico(UA) Ukraine
PARTIE III
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les
importations de produits sanguins (ne provenant pas d'équidés) et de
matières premières destinés à des fins pharmaceutiques
A.Produits sanguins et matières premières provenant d'ongulés
Les pays tiers visés par les décisions 92/183/CEE(
1) et 92/187/CEE(2)d el a
Commission.
B.Produits sanguins et matières premières provenant d'autres espèces
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la
décision 79/542/CEE.
PARTIE IV
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation de produits sanguins (ne provenant pas d'équidés) et de
matières premières destinés à la fabrication de produits techniques
A.Produits sanguins et matières premières provenant d'ongulés
Les pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur la liste en annexe à la
décision 79/542/CEE en provenance desquels les importations de toutes les
catégories de viandes fraîches des espèces respectives sont autorisées
indépendamment de toute restriction due à l'absence d'approbation d'un plan
concernant les résidus.
B.Produits sanguins et matières premières d'autres espèces
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la
décision 79/542/CEE.1994D0278 — FR — 01.09.2001 — 006.001 — 4
(1) JO no L 84 du 31. 3. 1992, p. 23.
(2) JO no L 87 du 2. 4. 1992, p. 20.▼M6
▼B
▼M8
▼B
▼B
PARTIE V
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation de matières premières destinées à la fabrication d'aliments
pour animaux
A.Matières premières provenant d'animaux de l'espèce bovine, ovine, caprine,
porcine et équine et des espèces sauvages correspondantes
Les pays tiers visés à la première partie de l'annexe de la décision 79/542/CEE
pour les viandes fraîches des espèces correspondantes.
B.Matières premières provenant de volailles
Les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation de viandes fraîches de volailles figurant dans la décision 94/
85/CE dela Commission(1) mais à l'exclusion des pays tiers pouvant exporter
les viandes fraîches de volailles vers la Communauté en raison de l'utilisation
des dérogations de l'article 4 paragraphes 3 et 4 de la décision 93/342/CEE de
la Commission(2).
C.Matières premières d'autres espèces
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la
décision 79/542/CEE.
PARTIE VI
A.Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation de viandes de lapin et de produits à base de viande de lapin
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la décision
79/542/CEE.
B.Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation de produits à base de viande de gibier d'élevage à poils
Les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les
importations de viandes fraîches des espèces correspondantes.
C.Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation de produits à base de viande de gibier d'élevage à plumes
Les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation
de viandes fraîches de volailles figurant dans la décision 94/85/CE mais à
l'exclusion des pays tiers pouvant exporter les viandes fraîches de volailles vers la
Communauté en raison de l'utilisation des dérogations de l'article 4 paragraphes 3
et 4 de la décision 93/342/CEE.
PARTIE VII
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation des soies de porc non traitées
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la décision
79/542/CEE.
PARTIE VIII
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation d'œufs et d'ovoproduits destinés à la consommation humaine
A.Œufs
Tous les pays tiers figurant sur la liste de la décision 94/85/CE.
B.Ovoproduits
Tous les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la
décision 79/542/CEE.1994D0278 — FR — 01.09.2001 — 006.001 — 5
(1) JO no L 44 du 17. 2. 1994, p. 31.
(2) JO no L 137 du 8. 6. 1993, p. 24.▼M5
▼B
PARTIE IX
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation de lisier pour le traitement du sol
A.Produits transformés à base de lisier
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la
décision 79/542/CEE.
B.Lisier non transformé provenant d'équidés
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la
décision 79/542/CEE pour les équidés vivants.
C.Lisier non transformé provenant de volailles
Les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation de viandes fraîches de volailles figurant dans la décision 94/
85/CE mais à l'exclusion des pays tiers pouvant exporter les viandes fraîches
de volailles vers la Communauté en raison de l'utilisation des dérogations de
l'article 4 paragraphes 3 et 4 de la décision 93/342/CEE.
PARTIE X
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation d'aliments pour animaux dans lesquels ont été incorporées des
matières à faible risque au sens de la directive 90/667/CEE du Conseil (1)
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la décision
79/542/CEE et les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation de viandes fraîches de volailles figurant dans la décision 94/85/CE
mais à l'exclusion des pays tiers pouvant exporter les viandes fraîches de volailles
vers la Communauté en raison de l'utilisation des dérogations de l'article 4
paragraphes 3 et 4 de la décision 93/342/CEE ►M5et les pays suivants:
(LK) Sri Lanka(2)◄
PARTIE XI
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation d'escargots destinés à la consommation humaine
(AL) Albanie
(AR) Argentine(BG) Bulgarie
(BX) Bosnie-Herzegovine
(CH) Suisse
(CN) RépubliquepopulairedeChine
(CZ) Républiquetchèque
(DZ) Algerie
(EC) Équateur(HR) Croatie
(HU) Hongrie
(ID) Indonésie
(IN) Inde(LI) Lituanie
(MA) Maroc
(MD) Moldavie
(MG) Madagascar(MK) Ancienne république yougoslave de Macédonie(PE) Pérou(PL) Pologne1994D0278 — FR — 01.09.2001 — 006.001 — 6
(1) JO no L 36 du 8. 3. 1994, p. 5.
(2) Uniquement les produits comestibles non tannés pour animaux de compagnie, fabriqués
à partir de peaux d'ongulés (articles à mâcher pour chiens).▼M4
▼B
▼M9
▼B
▼M5
▼B
▼M2
▼B
▼M4
▼B
▼B
(RO) Roumanie
(RU) Russie
(SI) Slovenie
(SK) Républiqueslovaque(SY) Syrie(TN) Tunisie(TR) Turquie(UA) Ukraine(VN) Vietnam
PARTIE XII
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation des cuisses de grenouilles destinées à la consommation humaine
(AL) Albanie
(AR) Argentine(BD) Bangladesh
(BG) Bulgarie(BX) Bosnie-Herzégovine(CN) RépubliqepopulairedeChine
(EG) Égypte
(HR) Croatie
(HU) Hongrie(ID) Indonésie(IN) Inde(MK) Ancienne république yougoslave de Macédonie
(MY) Malaysia
(PH) Philippines(RO) Roumanie(SI) Slovenie(TH) Thaïlande(TR) Turquie(VN) Vietnam
PARTIE XIII
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation de gélatines destinées à la consommation humaine
Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la décision
79/542/CEE.
(KR) RépubliquedeCorée
(MY) Malaysia(PK) Pakistan(TW) T'ai-wan
PARTIE XIV
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent
l'importation de miel
(AR) Argentine
(AU) Australie(BG) Bulgarie(BR) Brésil(CA) Canada(CL) Chili
(CN) Chine
(CU) Cuba(CY) Chypre(CZ) Républiquetchèque(EE) Estonie(GT) Guatemala(HR) Croatie(HU) Hongrie
(IL) Israël
(IN) Inde(LT) Lituanie(MT) Malte(MX) Mexique(MD) Moldova1994D0278 — FR — 01.09.2001 — 006.001 — 7
▼M4
▼B
▼M2
▼B
▼M3
▼M11
▼M11
(NI) Nicaragua
(NZ) Nouvelle-Zélande
(NO) Norvège(1)
(PL) Pologne
(RO) Roumanie
(SI) Slovénie
(SK) Slovaquie
(SM) Saint-Marin(2)
(SV) Salvador
(TR) Turquie
(US) États-Unis d'Amérique
(UY) Uruguay
(VN) Viêt Nam
(ZM) Zambie1994D0278 — FR — 01.09.2001 — 006.001 — 8
(1) Approuvé conformément à la décision AELE no223/96/COL du 4 décembre 1996.
(2) Approuvé conformément à la décision no1/94 du Comité decoopération CE-Saint Marin
du 28 juin 1994.