1975L0443 — FR — 30.06.1975 — 000.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 26 juin 1975
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la marche arrière et à
l’appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur
(75/443/CEE)
(JO L 196 du 26.7.1975, p. 1)
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 296 du 15.11.1975, p. 19 (75/443)
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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 26 juin 1975
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à la marche arrière et à l’appareil indicateur de vitesse des
véhicules à moteur
(75/443/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l’avis de l’Assemblée(
1),
vu l’avis du Comité économique et social(2),
considérant que les prescriptions techniques, auxquelles doivent satis-
fairelesvéhiculesàmoteurenvertudeslégislationsnationales,concer-nent, entre autres, la marche arrière et l’appareil indicateur de vitesse;
considérant que ces prescriptions, notamment celles relatives à l’appa-
reilindicateurdevitesse,diffèrentd’unÉtatmembreàunautre;qu’ilenrésultelanécessitéquelesmêmesprescriptionssoientadoptéespartousles États membres soit en complément, soit en lieu et place de leursréglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise enœuvre,pourchaquetypedevéhicule,delaprocédurederéceptionCEEqui fait l’objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février1970, concernant le rapprochement des législations des États membresrelativesàlaréceptiondesvéhiculesàmoteuretdeleursremorques(
3);
considérantquelerapprochementdeslégislationsnationalesconcernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre Étatsmembres des contrôles effectués par chacun d’eux sur la base desprescriptions communes; qu’un tel système implique, pour bien fonc-tionner, que ces prescriptions soient appliquées par tous les Étatsmembres à partir d’une même date,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Onentendparvéhicule,ausensdelaprésentedirective,toutvéhiculeà
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant aumoinsquatrerouesetunevitessemaximaleparconstructionsupérieureà 25 km/h, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails, destracteursetmachinesagricoles,ainsiquedesenginsdetravauxpublics.
Article 2
LesÉtatsmembresnepeuventrefuserlaréceptionCEEnilaréception
deportéenationaled’unvéhiculepourdesmotifsconcernantlamarchearrière ou l’appareil indicateur de vitesse si ceux-ci répondent auxprescriptions figurant aux annexes I et II.
Article 3
LesÉtatsmembresnepeuventrefuserl’immatriculationouinterdirela
vente, la mise en circulation ou l’usage des véhicules pour des motifsconcernant la marche arrière ou l’appareil indicateur de vitesse siceux-ci répondent aux prescriptions figurant aux annexes I et II.
(1)J OnoC 5 du 8. 1. 1975, p. 41.
(2)J OnoC 47 du 27. 2. 1975, p. 44.
(3)J OnoL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
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Article 4
L’État membre qui procède à la réception CEE prend les mesures
nécessaires pour être informé de toute modification d’un des élémentsoud’unedescaractéristiquesvisésàl’annexeIIpoint2.1Lesautoritéscompétentes de cet État apprécient s’il doit être procédé sur le type devéhicule modifié à de nouveaux essais accompagnés d’un nouveauprocès-verbal.Aucasoùilressortdesessaisquelesprescriptionsdelaprésente directive ne sont pas respectées, la modification n’est pasautorisée.
Article 5
LesÉtatsmembresdanslesquelslavitessedesvéhiculessemesure,au
momentdel’adoptiondelaprésentedirective,enmilesparheure,sontautorisésàexigerquelesappareilsindicateursdevitessemontéssurlesvéhicules mis en vente dans leurs pays soient gradués à la fois enkilomètres/heure et en miles par heure, jusqu’à ce que leur législationnationale soit modifiée et prévoie l’utilisation exclusive des unités demesure métriques (SI), conformément à la directive 71/354/CEE duConseil, du 18 octobre 1971, concernant le rapprochement des législa-tionsdesÉtatsmembresrelativesauxunitésdemesure(
1),modifiépar
l’acte d’adhésion(2).
Article 6
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech-
niquelesprescriptionsdesannexesIetIIsontarrêtéesconformémentàla procédure prévue à l’article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 7
1. LesÉtatsmembresadoptentetpublient,avantle1
eravril1976,les
dispositionsnécessairespourseconformeràlaprésentedirectiveeteninforment immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1
erjanvier 1977.
2. Dès la notification de la présente directive, les États membres
veillent en outre à informer la Commission, en temps utile pour luipermettre de présenter ses observations, de tout projet de dispositionsd’ordre législatif, réglementaire ou administratif qu’ils envisagentd’adopter dans le domaine régi par la directive.
Article 8
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
(1)J OnoL 243 du 29. 10. 1971, p. 29.
(2)J OnoL 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
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ANNEXE I
MARCHE ARRIÈRE
Toutvéhiculedoitêtremunid’undispositifdemarchearrièremanœuvrabledela
place de conduite.
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ANNEXE II
APPAREIL INDICATEUR DE VITESSE
1. PRÉSENCE
Tout véhicule doit être muni d’un appareil indicateur de vitesse. Cet
équipementestfacultatifpourlesvéhiculesdotésenséried’appareilsdecontrôle dont les caractéristiques de construction et l’installation sontconformes au règlement (CEE) n
o1463/70 du Conseil, du 20 juillet
1970, concernant l’introduction d’un appareil de contrôle dans ledomaine des transports par route(
1).
2. DÉFINITIONS
Au sens de la présente directive, on entend par:
2.1.«Type de véhicule en ce qui concerne l’appareil indicateur de vitesse»,
les véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentiellesnotamment sur les points suivants:
2.1.1. Désignation des pneumatiques de monte normale2.1.2. Rapporttotaldetransmissionycomprislecorrecteuréventuel(nombre
de tours à l’entrée de l’indicateur de vitesse pour un tour de l’axed’entraînement de l’appareil indicateur de vitesse, le véhicule se dépla-çant en ligne droite)
2.1.3. Type(s)del’appareilindicateurdevitesse;letypeestdéfinienfonction
delatolérancedumécanismedemesuredel’indicateurdevitesse,delaconstantetechniquedel’appareiletdel’amplitudedesindicationsfour-nies.
2.2. «Pneumatique de monte normale», le ou les type(s) de pneumatiques
prévu(s) par le constructeur pour le type de véhicule considéré et indi-quésdanslafichederenseignementsannexéeàladirective70/156/CEE.Les pneus neige ne sont pas considérés comme monte normale.
2.3. «Pression à chaud», la pression de gonflage à froid spécifiée par le
constructeur augmentée de 0,2 bar.
2.4. «Indicateur de vitesse», la partie de l’appareil destinée à indiquer au
conducteur la vitesse instantanée de son véhicule.
3. DEMANDE DE RÉCEPTION CEE
3.1. LademandederéceptionCEEd’untypedevéhiculeencequiconcerne
l’appareil indicateur de vitesse est présentée par le constructeur duvéhicule ou son mandataire.
3.2.Elleestaccompagnéedespiècesmentionnéesci-après,entripleexemp-
laire, et des indications suivantes:
3.2.1. Descriptiondutypedevéhiculeencequiconcernel’appareilindicateur
de vitesse
3.2.2. Indication du ou des types de pneumatiques de monte normale3.2.3. Ratio propre à l’appareil indicateur de vitesse3.3. Ildoitêtreprésentéauservicetechniquechargédesessaisderéception
unvéhiculereprésentatifdutypedevéhiculeàréceptionner,pourl’essaivisé au point 5.
4. SPÉCIFICATIONS
4.1.►
C1Lesindicationsdevitessedel’appareildoiventêtreplacéesdans
le champ de vision directe du conducteur et être clairement lisibles dejourcommedenuit.Lechampdemesuredoitêtresuffisammentétendupour contenir la vitesse maximale du type de véhicule indiquée par leconstructeur. ◄
4.2.Si l’indicateur de vitesse comporte une échelle et non une indication
digitale, la graduation doit être clairement lisible.
(1)J OnoL 164 du 27. 7. 1970, p. 1.
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4.2.1. Les graduations de l’échelle doivent être de 1, 2, 5 ou 10 km/h. Les
valeursdelavitesse,multiplesde20km/h,doiventêtreindiquéessurlecadran.
4.2.2. Au cas où un indicateur de vitesse est destiné à être mis en vente dans
unÉtatmembreutilisantlesunitésdemesuredusystèmeimpérialetoùles dispositions transitoires sont en vigueur conformément à l’article 5,l’indicateurdevitessedoitêtregraduéàlafoisenkm/hetm.p.h.(milespar heure), les graduations de l’échelle doivent être de 1, 2, 5 ou 10km/h et de 1, 2, 5 ou 10 m.p.h. Les indications de la vitesse sur lecadran doivent être des multiples de 20 km/h et de 20 m.p.h.
4.3.Il est procédé au contrôle de la précision de l’appareil indicateur de
vitesse selon la procédure d’essai ci-dessous:
4.3.1. Le véhicule est équipé d’un des types de pneumatiques de monte
normale. L’essai doit être répété pour chacun des types d’appareilsindicateurs de vitesse prévus par le constructeur.
4.3.2. La charge de l’arbre d’entraînement de l’appareil indicateur de vitesse
doit être celle correspondant au poids conforme à l’annexe I point 2.6.de la directive 70/156/CEE.
4.3.3. La température de référence de l’endroit où est placé l’indicateur de
vitesse est de 23 °C±5 °C.
4.3.4. Lorsdechaqueessailapressiondespneumatiquesdoitêtrelapressionà
chaud définie au point 2.3.
4.3.5. Levéhiculeestessayéauxtroisvitessessuivantes:40km/h,80km/het
120km/hou80%delavitessemaximalespécifiéeparleconstructeursi cette dernière est inférieure à 150 km/h.
4.3.6.L’appareillage de contrôle utilisé pour mesurer la vitesse réelle du
véhicule ne doit pas avoir une marge d’erreur supérieur eà±1% .
4.3.6.1. En cas d’utilisation d’une piste d’essai, celle-ci doit présenter une
surface plane, sèche et d’adhérence suffisante.
4.4. Lavitesseindiquéenedoitjamaisêtreinférieureàlavitesseréelle.Aux
valeurs d’essai spécifiées au point 4.3.5. et entre ces valeurs, il doit yavoirentrelavitesseV
1luesurlecadrandel’indicateurdevitesse,etla
vitesse réelle V2la relation suivante: O ≤V1−V2≤V2
10+4km/h.