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►BDÉCISIONNo646/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 29 mars 1996
adoptantunpland'actiondeluttecontrelecancerdanslecadredel'actiondansledomainedela
santé publique (1996-2000)
(JO L 95 du 16.4.1996, p. 9)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision no521/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 26
février 2001L 79 1 17.3.2001
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DÉCISION No646/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL
du 29 mars 1996
adoptantunpland'actiondeluttecontrelecancerdanslecadrede
l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EURO-
PÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son
article 129,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
vu l'avis du Comité des régions(3),
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 189 B du
traité(4), au vu du projet commun approuvé le 31 janvier 1996 par le
comité de conciliation,
(1)considérant que, lors de ses réunions de juin 1985 à Milan et dedécembre 1985 à Luxembourg, le Conseil européen a souligné
l'intérêt de lancer un programme européen de lutte contre le
cancer;
(2)considérant que le Conseil et les représentants des gouverne-ments des États membres, réunis au sein du Conseil, ont adoptéle 7 juillet 1986 une résolution concernant un programme
d'action des Communautés européennes contre le cancer(
5) et,
le 17 mai 1990, la décision 90/238/Euratom, CECA, CEE adop-tant un plan d'action 1990-1994 dans le cadre du programme«L'Europe contre le cancer»(
6);
(3)considérant que, dans sa résolution du 19 novembre 1993 sur lapolitique de la santé publique après Maastricht(
7), le Parlement
européen a demandé que les activités en matière de lutte contrele cancer soient intensifiées;
(4)considérant que, dans sa résolution du 13 décembre 1993(8), le
Conseil a invité la Commission à soumettre en temps utile une
proposition de troisième plan d'action, en tenant compte desobjectifs et améliorations repris dans l'annexe de ladite résolu-tion ainsi que de la résolution du Conseil du 27 mai 1993concernant l'action future dans le domaine de la santé
publique(
9);
(5)considérant que le Conseil, dans sa résolution du 2 juin 1994(10),
en réponse à la communication de la Commission du 24novembre 1993 concernant le cadre de l'action dans le domainede la santé publique, fait figurer le cancer parmi les priorités de
l'action communautaire pour lesquelles la Commission est
invitée à présenter des propositions relatives à des actions àmener;1996D0646 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 2
(1)J O noC 139 du 21. 5. 1994, p. 12 et JO noC 143 du 9. 6. 1995, p. 16.
(2)J O noC 393 du 31. 12. 1994, p. 8.
(3)J O noC 210 du 14. 8. 1995, p. 55.
(4) Avis du Parlement européen du 1ermars 1995 (JO noC 68 du 20. 3. 1995, p.
17), position commune du Conseil du 2 juin 1995 (JO noC 216 du 21. 8.
1995, p. 1) et décision du Parlement européen du 25 octobre 1995 (JO no
C 308 du 20. 11. 1995). Décision du Parlement européen du 15 février1996 (JO n
oC 65 du 4. 3. 1996) et décision du Conseil du 16 février 1996.
(5)J O noC 184 du 23. 7. 1986, p. 19.
(6)J O noL 137 du 30. 5. 1990, p. 31.
(7)J O noC 329 du 6. 12. 1993, p. 375.
(8)J O noC 15 du 18. 1. 1994, p. 1.
(9)J O noC 174 du 25. 6. 1993, p. 1.
(10)J O noC 165 du 17. 6. 1994, p. 1.
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(6)considérant qu'une action communautaire destinée à soutenir la
prévention du cancer permet, en raison des dimensions et des
effets de cette action, de mieux réaliser les objectifs envisagés;
(7)considérant qu'il importe que les politiques et les programmesélaborés et mis en œuvre au niveau communautaire soientcompatibles avec les buts et les objectifs de l'action de laCommunauté visant à prévenir le cancer; qu'il convient, en parti-
culier, de coordonner étroitement la mise en œuvre des actions
menées dans le cadre du programme communautaire derecherche dans le domaine de la biomédecine et de la santé etcelle des actions communautaires visant à prévenir le cancer;
(8)considérant qu'il convient de renforcer la coopération avec les
organisations internationales compétentes et les pays tiers;
(9)considérant que le cancer est une maladie majeure, notamment
liée aux modes de vie; qu'il y a lieu de lutter contre les facteursde risque inhérents à ces derniers, en particulier le tabagisme, cequi influencera également la lutte contre d'autres maladies,notamment les maladies cardio-vasculaires;
(10)considérant que, en assurant une diffusion plus large desconnaissances sur les causes du cancer et sa prévention, enaméliorant la comparabilité et la diffusion des informations surces sujets et en développant des actions complémentaires,notamment d'éducation à la santé, le présent plan contribuera à
la réalisation des objectifs communautaires prévus à l'article
129 du traité;
(11)considérant que des mesures doivent être prises pour combattrela promotion, par les médias, d'habitudes susceptibles de provo-quer le cancer, mauvaises habitudes alimentaires et tabagisme,par exemple;
(12)considérant qu'il importe que la Commission assure la mise enœuvre du présent plan en étroite coopération avec les Étatsmembres; qu'il convient à cet effet de prévoir une procédurepermettant d'assurer que les États membres participent pleine-ment à cette mise en œuvre;
(13)considérant qu'un modus vivendi a été conclu, le 20 décembre
1994, entre le Parlement européen, le Conseil et la Commissionconcernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon laprocédure visée à l'article 189 B du traité;
(14)considérant, en outre, que la Commission, afin de disposer detoutes les informations nécessaires sur le plan scientifique,
coopère avec un haut-comité d'experts scientifiques désignés par
les États membres;
(15)considérant que, du point de vue opérationnel, il y a lieu desauvegarder et de développer l'investissement réalisé au coursdes plans d'action précédents, en ce qui concerne tant les réseaux
pilotes européens que la mobilisation de l'ensemble des acteurs
concernés par la lutte contre le cancer;
(16)considérant que le présent plan doit tenir compte des différentesactions passées ou en cours, mises en œuvre dans les Étatsmembres soit par les autorités compétentes, soit par d'autresacteurs de la politique de la santé;
(17)considérant, cependant, qu'il convient d'éviter les doubles em-plois éventuels par la promotion d'échanges d'expériences et lamise au point en commun de modules de base en matièred'information du grand public, d'écuation à la santé et de forma-tion des personnels de santé, qui peuvent être destinés à des
groupes cibles spécifiques, dont les enfants;
(18)considérant qu'une stratégie communautaire pour contribuer à la
lutte contre le cancer inclut tous les aspects de préventionprimaire, secondaire et tertiaire, y compris l'échange d'expé-riences sur le contrôle de qualité en matière de détectionprécoce de la maladie et de prévention de son développement,1996D0646 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 3
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et tient compte des aspects psychosociaux en mettant particuliè-
rement l'accent sur la qualité de la vie;
(19)considérant que, afin d'accroître la valeur et l'impact du présentplan, il convient de procéder à l'évaluation continue des actionsentreprises, notamment en ce qui concerne leur efficacité et laréalisation des objectifs, tant au niveau national qu'au niveaucommunautaire, et de procéder, s'il y a lieu, aux adaptations
nécessaires;
(20)considérant que les objectifs du présent plan et des actions
menées pour sa réalisation font partie des exigences en matièrede protection de la santé visées à l'article 129 paragraphe 1 troi-
sième alinéa du traité et constituent à ce titre une composante
des autres politiques de la Communauté, notamment l'environne-ment, la protection des travailleurs, la protection desconsommateurs, l'alimentation, l'agriculture et le marché inté-rieur;
(21)considérant que la présente décision établit, pour l'ensemble dela durée du plan, une enveloppe financière qui constitue la réfé-rence privilégiée, au sens du point 1 de la déclaration duParlement européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars1995, pour l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure
budgétaire annuelle;
(22)considérant que le présent plan devrait avoir une durée de cinq
ans afin de laisser aux actions un temps de mise en œuvre suffi-samment long pour leur permettre d'atteindre les objectifs fixés,
DÉCIDENT:
Article premier
Établissement du plan
1. Un plan d'action communautaire de lutte contre le cancer intitulé
«L'Europe contre le cancer», ci-après dénommé «présent plan», estadopté pour la période du 1
erjanvier 1996 au ►M131 décembre
2002◄dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique.
2. Le présent plan a pour objectif de contribuer à assurer une protec-
tion sanitaire de haut niveau et comprend des actions visant à:
— empêcher les décès prématurés dus au cancer,
— réduire la mortalité et la morbidité dues au cancer,
— promouvoir la qualité de la vie en améliorant l'état sanitaire
général,
— promouvoir le bien-être général de la population, particulièrement
en atténuant les conséquences économiques et sociales du cancer.
3. Les actions à mettre en œuvre dans le cadre du présent plan et
leurs objectifs spécifiques figurent à l'annexe sous les rubriques
suivantes:
A. Collecte de données et recherche
B. Information et éducation à la santé
C. Détection précoce et dépistage
D. Formation et contrôle et assurance de qualité
4. Les actions à mener incluent notamment:
— la fixation d'objectifs communs,
— la normalisation et la collecte de données comparables et compati-
bles en matière de santé, y compris le développement et le
renforcement du réseau européen des registres du cancer,
— des programmes d'échange d'expériences et de professionnels de la
santé et des programmes de diffusion des pratiques les plus effi-
caces,
— la création de réseaux d'information,1996D0646 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 4
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— la réalisation d'études à l'échelle européenne et la diffusion de leurs
résultats, y compris le soutien d'études épidémiologiques axées surla prévention,
— la mise en œuvre de programmes et de projets pilotes,— l'établissement de rapports, notamment pour le contrôle des mesures
prises,
— la détection précoce et le dépistage,— l'échange d'expériences sur le contrôle de qualité en matière de
détection précoce de la maladie et de prévention de son développe-ment, y compris les méthodes palliatives, et les contributions pourétablir les priorités dans la recherche sur le cancer et le transfert desrésultats de la recherche fondamentale dans les essais cliniques.
Article 2
Mise en œuvre
1. La Commission assure la mise en œuvre, en étroite coopération
avec les États membres, des actions qui figurent à l'annexe,
►
M1conformément aux procédures prévues à l'article 5 bis, paragra-
phes 2 et 3 ◄.
2. La Commission coopère avec les institutions et les organisations
actives dans le domaine de la lutte contre le cancer.
Article 3
Budget
1. L'enveloppe financière pour l'exécution du présent plan, pour la
période du 1erjanvier 1996 au 31 décembre 2000 est établie à 64
millions d'euros, pour la période du 1erjanvier au 31 décembre 2001,
à 13,3 millions d'euros et, pour la période du 1erjanvier au 31
décembre 2002, à 13,3 millions d'euros.
2. Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la
limite des perspectives financières.
Article 4
Cohérence et complémentarité
La Commission veille à la cohérence et à la complémentarité entre les
actions à mettre en œuvre dans le cadre du présent plan et les autresprogrammes et initiatives communautaires pertinents, y compris leprogramme de recherche dans le domaine de la biomédecine et de la
santé au titre du programme-cadre de recherche de la Communauté et
les programmes établissant un réseau d'information intégré (technologiede l'information dans des domaines d'intérêt général).
Article 5
Mesures de mise en œuvre
Les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente décision
concernant les matières énumérées ci-après sont arrêtées en conformitéavec la procédure de gestion visée à l'article 5 bis, paragraphe 3:
a) un programme de travail annuel indiquant les priorités d'action;
b) la simplification et l'amélioration des procédures administratives de
base du présent plan, procédures qui sont dûment publiées;
c) les modalités, les critères et les procédures pour sélectionner et
financer des projets dans le cadre du présent plan, y compris ceux
qui impliquent une coopération avec des organisations internatio-nales compétentes en matière de santé publique et la participationdes pays visés à l'article 6, paragraphe 2;
d) la procédure d'évaluation;1996D0646 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 5
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e) les modalités de diffusion et de transfert des résultats;
f) les modalités de coopération avec les institutions et les organisations
visées à l'article 2, paragraphe 2.
Les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente décision
concernant les autres matières sont arrêtées en conformité avec laprocédure consultative visée à l'article 5 bis, paragraphe 2.
Article 5 bis
Comité
1. La Commission est assistée par un comité.2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les arti-
cles 3 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent dans le respect desdispositions de l'article 8 de celle-ci.
3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les arti-
cles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent dans le respect des
dispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/
CE est fixée à deux mois.
4. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 6
Coopération internationale
1. Au cours de la mise en œuvre du présent plan, la coopération
avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes enmatière de santé publique, en particulier l'Organisation mondiale de la
santé et le Centre international de recherche sur le cancer, sera encou-
ragée et mise en œuvre ►
M1conformément aux procédures prévues à
l'article 5bis, paragraphes 2 et 3 ◄.
2. Le présent plan est ouvert à la participation:
a) des pays de l'AELE/EEE, conformément aux conditions établies
dans l'accord EEE;
b) des pays associés d'Europe centrale et orientale, conformément aux
conditions prévues dans les accords européens, dans leurs protocolesadditionnels et dans les décisions des conseils d'association respec-tifs;
c) de Chypre, sur la base de crédits supplémentaires conformément aux
procédures à convenir avec ce pays;
d) de Malte et de la Turquie, sur la base de crédits supplémentaires
conformément aux dispositions du traité.
Article 7
Suivi et évaluation
1. La Commission, en tenant compte des bilans dressés par les États
membres et avec la participation, en tant que de besoin, d'experts indé-
pendants, assure l'évaluation des actions menées.
2. La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un
rapport intérimaire en juillet 1998 et un rapport final à l'issue duprésent plan. Ces rapports font ressortir en particulier la complémenta-
rité de cette action avec les autres actions visées à l'article 4. La
Commission y intègre les résultats des évaluations. Elle transmet égale-ment ces rapports au Comité économique et social et au Comité desrégions.1996D0646 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 6
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ANNEXE
OBJECTIFS ET ACTIONSSPÉCIFIQUES
A. COLLECTE DES DONNÉES ET RECHERCHE
Objectif
Étendre et améliorer les connaissances sur les causes, la prévention et le trai-
tement du cancer, et faciliter la collecte de données fiables et comparables
sur l'incidence du cancer, y compris celles concernant l'oncologie pédia-
trique, en vue notamment de déterminer les tendances et d'élaborer des
études épidémiologiques à l'échelle européenne.
Actions
1. Soutien aux échanges d'informations et d'expériences en matière de
collecte et de diffusion de données fiables et comparables en ce qui
concerne les registres du cancer (prévalence, incidence, mortalité, taux
de survie et groupes d'âge). Développement et renforcement d'un réseau
européen en coopération avec le Centre international de recherche sur le
cancer (CIRC).
2. Soutien à la réalisation d'études épidémiologiques à l'échelle européenne
et à la diffusion de leurs conclusions en ce qui concerne l'identification
des agents cancérigènes (physiques, chimiques et biologiques), en accor-
dant une attention particulière aux facteurs environnementaux et aux
conditions de travail qui y sont liées, les risques liés à l'exposition à ces
agents (types d'exposition et sous-groupes de population affectés), les
méthodes de prévention et l'introduction de programmes visant à l'évalua-
tion objective des taux de survie en fonction de critères déterminés (âge,
sexe, localisation de la tumeur, stade de l'évolution, type histologique,
etc.), ainsi qu'à l'estimation des sources de disparité dans ces taux de
survie. Sur la base de ces conclusions, soutien à l'élaboration et à la diffu-
sion de recommandations. Études de cohortes sur le cancer, l'alimentation
et la santé (réseau EPIC), soutien à des études épidémiologiques fondées
sur la recherche du rôle préventif potentiel de l'alimentation (identifica-
tion d'agents protecteurs, modification de facteurs alimentaires
spécifiques) et, le cas échéant, d'agents de chimioprévention.
3. Contribution à l'établissement des priorités en ce qui concerne la
recherche sur le cancer à mettre en œuvre au titre des programmes-cadres
de recherche communautaires, et plus précisément du programme de
recherche dans le domaine de la biomédecine et de la santé, qui inclut
des actions de recherche fondamentale et clinique sur le cancer, et promo-
tion de méthodes de recherche orientées vers un diagnostic précoce,
précis et fiable grâce à des techniques de diagnostic de laboratoire,
notamment sur une base immunologique et génétique. Soutien à l'établis-
sement d'un inventaire des actions de recherche fondamentale et clinique
menées en Europe; aide au transfert des résultats des recherches fonda-
mentales vers les essais cliniques; mise en place et/ou développement de
réseaux d'échange d'informations sur les essais cliniques en cours et aide
au lancement d'essais cliniques multicentriques et multinationaux pour
accélérer l'évaluation des nouvelles méthodes de soins.
B. INFORMATION ET ÉDUCATION À LA SANTÉ
Objectifs
— Contribuer à améliorer les connaissances du citoyen européen en matière
de risques et de prévention du cancer et l'inciter à adopter des habitudes
de vie saines.
— Promouvoir et évaluer les politiques et les mesures liées aux causes et
aux risques du cancer.
Actions
4. Organisation chaque année d'une semaine «L'Europe contre le cancer».
5. Amélioration de la diffusion et de l'efficacité des messages de préven-
tion du cancer, et notamment des recommandations du code européen
contre le cancer, par le soutien à des actions ciblées (à l'intention des
enseignants, des médecins généralistes, etc.) et à des projets pilotes, à
des études et à des analyses des techniques de promotion de la santé,
ainsi qu'à l'évaluation des actions menées dans ce domaine.1996D0646 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 7
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6. Soutien et extension des réseaux d'actions pilotes d'information et
d'échanges en matière de prévention du cancer, en tenant compte des
recommandations du code européen contre le cancer, en vue de contri-
buer à la mise en évidence et à la diffusion des meilleures pratiques.
7. Promotion de campagnes d'information et de sensibilisation de groupes
de population spécifiques en matière de santé et de prévention du
cancer, notamment dans les lieux publics et sur les lieux de travail.
8. Stimulation de projets de dimension européenne relatifs à la prévention
du tabagisme; évaluation de la mise en œuvre des recommandations
portant sur la consommation de tabac dans les lieux publics, particuliè-
rement dans les transports en commun et les établissements scolaires.
Promotion de stratégies visant à protéger du tabagisme passif les
groupes les plus vulnérables, notamment les femmes enceintes et les
enfants. Évaluation de l'effet des mesures prises dans les États membres
pour réduire la consommation de tabac, telles que l'interdiction ou le
contrôle de la publicité directe ou indirecte, les mesures de taxation et
l'exclusion du tabac de l'indice des prix, et diffusion des connaissances
acquises à l'occasion de ce processus d'évaluation. Soutien et évaluation
d'actions pilotes de prévention du tabagisme dans le cadre de réseaux
d'échanges entre les États membres, tels que les réseaux «villes sans
tabac», «hôpitaux sans tabac» et «clubs de jeunes sans tabac», en liaison
avec les personnels de santé et les enseignants.
9. Sélection au niveau européen et diffusion des meilleures méthodes de
sevrage tabagique, et évaluation de leur impact, dans le cadre d'actions
pilotes mettant en œuvre ces méthodes en liaison avec les leadersd'opi-
nion et les personnels de santé dans les États membres. Lancement,
parmi les projets pilotes dans les médias, d'un projet pour combattre le
tabagisme passif. Poursuite de la classification des substances et prépa-
rations dangereuses en vue d'améliorer l'emballage et l'étiquetage.
10. Contribution à la formulation et à la mise en œuvre des programmes
intégrés d'éducation à la santé dans différents contextes de vie, en accor-
dant une importance particulière à la prévention du cancer. Définition et
mise en œuvre de projets complémentaires de prévention du cancer pour
des groupes spécifiques dans différents contextes (urbanistes, spécia-
listes de l'environnement, architectes, radiologues).
Évaluation, dans le cadre de réseaux pilotes communautaires, des initia-
tives en matière d'éducation à la santé accordant la priorité à la
responsabilisation des individus en ce qui concerne leur santé, à la
prévention du tabagisme ainsi que de la consommation excessive
d'alcool, à la promotion d'une alimentation saine, notamment d'une
consommation accrue de fruits et de légumes, et à des campagnes
médiatiques appropriées sur une alimentation saine et les risques liés à
l'exposition excessive de la peau aux rayonnements UV, ayant pour cible
les jeunes.
11. Soutien aux échanges d'expériences dans le cadre des programmes inté-
grés d'éducation à la santé en vue d'améliorer la formation initiale et
continue des enseignants et des responsables de projets concernant la
prévention du cancer, en tenant compte de l'expérience acquise dans le
cadre à la fois de programmes tels qu' Erasmus et des actions de soutien
de la Commission dans le domaine de l'éducation.
12. Soutien à la réalisation et à la diffusion de matériels pédagogiques
communautaires relatifs à la prévention du cancer, particulièrement
ceux qui ont été testés dans le cadre des réseaux d'expériences pilotes,
ainsi qu'à l'évaluation de l'impact de ces matériels.
13. Mise en œuvre d'études et diffusion de leurs conclusions permettant
d'améliorer le niveau de connaissances sur les perceptions des jeunes à
propos du cancer, du tabac, des habitudes alimenaires et des risques liés
à l'exposition excessive de la peau aux rayonnements UV. Analyses
destinées à accroître l'efficacité des programmes de prévention chez les
enfants et les jeunes.
C. DÉTECTION PRÉCOCE ET DÉPISTAGE
Objectif
Contribuer à améliorer et à accroître les possibilités de détection précoce,
notamment par le développement et la diffusion de programmes de dépistage
efficaces et de pratiques adéquates.1996D0646 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 8
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Actions
14. Soutien à la mise en place et à l'évaluation de réseaux européens de
projets pilotes dans le domaine du dépistage de masse du cancer du
sein et du cancer du col de l'utérus, sur la base de recommandations
définies au niveau européen en matière d'assurance de qualité du dépis-
tage, et soutien à l'organisation de rencontres en vue d'examiner la
faisabilité de l'extension des projets pilotes aux niveaux national et
régional.
15. Soutien à la mise au point et à la diffusion au niveau européen d'une
terminologie et d'une classification communes afin d'améliorer la qualité
de l'interprétation anatomo-cytopathologique, en particulier des tumeurs
mammaires et utérines suspectes, notamment pour les anatomo-cytopa-
thologistes de la Communauté.
16. Soutien aux études de faisabilité européennes d'un dépistage précoce de
masse d'autres cancers (ovaire, prostate, peau, colon-rectum, cavité
buccale), en tenant compte notamment des aspects médicaux, psycholo-
giques, sociaux et économiques.
D. FORMATION ET CONTRÔLE ET ASSURANCE DE QUALITÉ
Objectif
Contribuer à l'amélioration de la formation des personnels de santé en
matière de cancer, y compris la formation en oncologie pédiatrique, et à
l'amélioration des méthodes de contrôle de qualité.
Actions
17. Poursuite de la mise en œuvre de la recommandation de la Commission
du 8 novembre 1989 concernant la formation des personnels de santé en
matière de cancer: aide à la mise en place de l'évaluation périodique de
l'impact des réseaux pilotes européens sur la formation initiale et
continue en matière de cancer pour le corps médical, le personnel
soignant et les dentistes, en particulier pour le personnel de santé travail-
lant en oncologie pédiatrique.
18. Soutien à la mobilité des professionnels de la santé (en particulier des
formateurs), afin d'améliorer les connaissances théoriques et pratiques
en matière de cancer (notamment prévention primaire, diagnostic
précoce, dépistage de masse, en particulier du cancer du col de l'utérus
et du sein, et assurance de qualité), entre les centres spécialisés des États
membres proposant une formation de haut niveau, dans les cas où cette
mobilité n'est pas assurée par des programmes communautaires
existants, tels que Comett II ouForce.
19. Soutien aux échanges d'expériences ainsi qu'à la réalisation et à la diffu-
sion de recommandations de conférences visant à établir un consensus
sur les bonnes pratiques dans le domaine de la lutte contre le cancer et
de recommandations de groupes d'experts, ce afin d'accélérer la diffu-
sion et la mise en œuvre des résultats d'études contrôlées.
20. Préparation de matériels didactiques d'intérêt européen visant à
améliorer la formation des personnels de santé en matière de cancer,
notamment grâce à l'usage de programmes informatiques interactifs;
évaluation de l'impact de ces matériels dans le cadre de réseaux pilotes.
En particulier, soutien au développement, à la mise en œuvre et à l'éva-
luation de modules de prévention destinés aux professions de santé et de
modèles d'aide au diagnostic et à la décision sur les mesures destinées à
prévenir le développement de la maladie et les risques de rechute.
21. Promotion d'initiatives et soutien à la réalisation d'études européennes et
diffusion de leurs conclusions, notamment dans le cadre de rencontres et
d'échanges d'expériences au niveau européen, afin de mieux connaître
les méthodes de contrôle de qualité des dispositifs visant à la détection
correcte et précoce de la maladie ainsi qu'à la prévention de son déve-
loppement, des risques de rechute et des syndromes associés et
d'améliorer l'efficacité de ces méthodes, en tenant compte des aspects
psychologiques et sociaux, particulièrement la qualité de vie des
malades, y compris les méthodes palliatives.
22. Soutien à des projets pilotes dans le domaine de l'assurance de qualité, y
compris la diffusion et l'évaluation des résultats, notamment en ce qui
concerne les pratiques liées aux contrôles des installations de radiothé-
rapie et à la formation du personnel de santé.1996D0646 — FR — 01.01.2001 — 001.001 — 9