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►BRÈGLEMENT (CE) No2396/2001 DE LA COMMISSION
du 7 décembre 2001
fixant la norme de commercialisation applicable aux poireaux
(JO L 325 du 8.12.2001, p. 11)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement(CE) no46/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 L 7 61 11.1.2003
►M2 Règlement(CE) no907/2004 de la Commission du 29 avril 2004 L 163 50 30.4.2004
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RÈGLEMENT (CE) No2396/2001 DE LA COMMISSION
du 7 décembre 2001
fixant la norme de commercialisation applicable aux poireaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement(CE) no2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et
légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement(CE) no911/2001
de la Commission (2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérantce qui suit :
(1) Conformémentà l'annexe I du règlement(CE) no2200/96, des
normes pour les poireaux ont été adoptées par le règlement(CEE) n
o1076/89 de la Commission (3), modifié par le règle-
ment(CE) no888/97 (4).
(2) Pour des raisons de transparence sur le marché mondial, ilconvient de tenir compte de la norme recommandée pour lespoireaux par le groupe de travail de la normalisation des denréespérissables etdu développementde la qualit é de la Commissionéconomique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU). De
plus, il est opportun d'assouplir les tolérances pour les poireaux
primeurs de la catégorie I. Il est dès lors nécessaire d'abroger lerèglement(CEE) n
o1076/89 etde le remplacer par un nouveau
règlement établissant des normes qui tiennent compte de cesdonnées.
(3) L'application de ces normes doit avoir pour effet d'éliminer dumarché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter laproduction de façon à satisfaire aux exigences des consomma-teurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d'une
concurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabilité
de la production.
(4) Les normes sont applicables à tous les stades de la commerciali-
sation. Le transport sur une grande distance, le stockage d'une
certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles lesproduits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations duesà l'évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plusou moins périssable. Il y a lieu de tenir compte de ces altérations
dans l'application des normes aux stades de commercialisation
qui suivent le stade de l'expédition.
(5) Les mesures prévues au présentrèglementsontconformes à
l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La norme de commercialisation applicable aux poireaux relevant du
code NC 0703 90 00 figure à l'annexe.
La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les
conditions prévues au règlement (CE) no2200/96.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent
présenter, par rapport aux prescriptions de la norme, une légère diminu-
tion de l'état de fraîcheur et de turgescence, et de légères altérationsdues à leur évolution et à leur caractère plus ou moins périssable.2001R2396 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 2
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.
(2) JO L 129 du 11.5.2001, p. 3.
(3) JO L 114 du 27.4.1989, p. 14.
(4) JO L 126 du 17.5.1997, p. 11.
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Article 2
Le règlement(CEE) no1076/89 estabrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il estapplicable à part ir du 1ermars 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2001R2396 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 3
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ANNEXE
NORME POUR LES POIREAUX
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les poireaux des variétés (cultivars) issues de
l'Allium porrum L ., destinés à être livrés à l'état frais au consommateur, à
l'exclusion des poireaux destinés à la transformation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les
poireaux après conditionnement et emballage.
A.Caractéristiques minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières
prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les poireaux
doiventêt re:
— entiers (cette disposition ne s'applique cependant pas aux racines et à
l'extrémité des feuilles qui peuvent être coupées),
— sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altérations
telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,
— propres, pratiquement exempts de matières étrangères visibles; toute-
fois, les racines peuvent être légèrement recouvertes de terre
adhérente,
— d'aspectfrais, débarrassés des feuilles fanées ou défraîchies,
— pratiquement exempts de parasites,
— pratiquement exempts d'attaques de parasites,
— non montés,
— exempts d'humidité extérieure anormale, c'est-à-dire suffisamment
réssuyés à la suite d'un lavage éventuel,
— exempts d'odeur et/ou de saveur étrangères.
Lorsque les feuilles sontcoupées, elles doiventl'êt re de façon régulière.
Le développement et l'état des poireaux doivent être tels qu'ils leur
permettent:
— de supporter un transport et une manutention et
— d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
B.Classification
Les poireaux font l'objet d'une classification en deux catégories définies
ci-après:
i)Catégorie I
Les poireaux classés dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité. Ils doivent présenter les caractéristiques de la variété ou du
type commercial.
Ils doivent présenter une coloration blanche à blanc verdâtre sur au
moins un tiers de la longueur totale ou la moitié de la partie enve-
loppée. Toutefois, pour les poireaux primeurs (1), la partie blanche à
blanc verdâtre doit avoir au moins un quart de la longueur totale ou
un tiers de la partie enveloppée.
Ils peuvent toutefois présenter les légers défauts suivants, à condition
que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'aspect général du produit, à sa
qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l'emballage:
— de légers défauts superficiels,
— de légères attaques de thrips sur les feuilles mais pas ailleurs,
— de légères traces de terre à l'intérieur du fût.
ii)Catégorie II
Cette catégorie comprend les poireaux qui ne peuvent être classés
dans la catégorie I mais correspondent aux caractéristiques mini-
males ci-dessus définies.2001R2396 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 4
(1) Poireaux de semis direct non repiqués et récoltés de la fin de l'hiver au début de l'été.
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Ils doivent présenter une coloration blanche à blanc verdâtre sur au
moins un quart de la longueur totale ou un tiers de la partie enve-
loppée.
Les poireaux peuvent présenter les défauts suivants, à condition de
garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation
et de présentation:
— une hampe florale tendre, à condition qu'elle se situe à l'intérieur
de la partie enveloppée,
— de légères meurtrissures, des attaques de thrips et de légères
taches de rouille sur les feuilles mais pas ailleurs,
— de légers défauts de coloration,— des traces de terre à l'intérieur du fût.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le diamètre mesuré perpendiculairement à l'axe
longitudinal du produit et au-dessus de la boursouflure du collet.
Le diamètre minimal est fixé à 8 millimètres pour les poireaux primeurs et
à 10 millimètres pour les autres poireaux.
Pour la catégorie I, le diamètre du pied le plus gros, dans une même botte
ou un même colis, ne doit pas être supérieur au double du diamètre du pied
le plus petit.
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis, ou
dans chaque botte dans le cas où les poireaux sont présentés sans embal-
lage, pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie
indiquée.
A.Tolérances de qualité
i)Catégorie I
Pour les poireaux primeurs, dix pour centen nombre ou en poids de
poireaux présentant une hampe florale tendre contenue à l'intérieur
de la partie enveloppée et dix pour cent en nombre ou en poids de
poireaux ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie
pour d'autres raisons, mais conformes à celles de la catégorie II ou,
exceptionnellement, admis dans les tolérances de cette catégorie.
Pour les autres poireaux, dix pour cent en nombre ou en poids de
poireaux ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie,
mais conformes à celles de la catégorie II ou, exceptionnellement,
admis dans les tolérances de cette catégorie.
ii)Catégorie II
Dix pour centen nombre ou en poids de poireaux ne correspondant
pas aux caractéristiques de la catégorie, ni aux caractéristiques mini-
males, à l'exclusion des produits atteints de pourriture, de
meurtrissures prononcées ou de toute autre altération les rendant
impropres à la consommation.
B.Tolérances de calibre
Pour toutes les catégories: dix pour cent en nombre ou en poids de
poireaux ne répondantpas au diamèt re minimal prévu ou, pour les
poireaux classés en catégorie I, à l'homogénéité.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A.Homogénéité
Le contenu de chaque colis ou de chaque botte dans un même colis doit
être homogène, ne comporter que des poireaux de même origine, variété
ou type commercial, qualité et calibre (dans la mesure où, en ce qui
concerne ce dernier critère, une homogénéité est imposée) et sensible-
mentde même développementetcolorat ion.
La partie apparente du contenu du colis ou de la botte doit être représen-
tative de l'ensemble.
Par dérogation aux dispositions précédentes du présent point, les
produits couverts par le présent règlement peuvent être mélangés, dans2001R2396 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 5
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des emballages de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des
fruits et légumes frais d'espèces différentes, dans les conditions prévues
au règlement(CE) no48/2003 de la Commission (1).
B.Conditionnement
Les poireaux doivent être conditionnés de façon à assurer une protection
convenable du produit.
Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et
de matière telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altérations
externes ou internes. L'emploi de matériaux et notamment de papier ou
de timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sous
réserve que l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une
encre ou d'une colle non toxiques.
Les colis, ou les bottes dans le cas de présentation sans emballage,
doivent être exempts de tout corps étranger.
Les étiquettes apposées individuellement sur les produits doivent être
telles que, lorsqu'elles sont retirées, cela n'entraîne ni traces visibles de
colle, ni défauts de l'épiderme.
C.Présentation
Les poireaux peuvent être présentés:
— rangés régulièrementdans l'emballage,
— en bottes, contenues ou non dans un emballage.
Les bottes d'un même colis doivent être sensiblement uniformes.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis, ou chaque botte présentée sans emballage, doit porter, en
caractères groupés sur un même côté en cas de présentation en emballage,
lisibles, indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications ci-après:
A.Identification
Le nom et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeur
Cette mention peut être remplacée:
— pour tous les emballages à l'exception des pré-emballages, par le
code représentant l'emballeur et/ou l'expéditeur délivré ou reconnu
par un service officiel, précédé de la mention «emballeur et/ou expé-
diteur» ou une abréviation équivalente;
— pour les pré-emballages uniquement, par le nom et l'adresse du
vendeur établi à l'intérieur de la Communauté, précédé de la mention
«emballé pour:» ou une mention équivalente. Dans ce cas, l'étique-
tage doit également comprendre un code correspondant à l'emballeur
et/ou à l'expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée
nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce
code.
B.Nature du produit
— «Poireaux» si le contenu n'est pas visible de l'extérieur.
— «Poireaux primeurs», le cas échéant.
C.Origine du produit
— Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation
nationale, régionale ou locale.
D.Caractéristiques commerciales
— Catégorie.
— Nombre de bottes (en cas de présentation en bottes conditionnées en
emballage).2001R2396 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 6
(1) JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.▼B
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E.Marque officielle de contrôle (facultative)
Pour les poireaux expédiés en vrac, chargés directement sur un moyen
de transport, les mentions visées au point VI doivent figurer sur un
documentaccompagnantles marchandises ou sur une fiche placée visi-
blement à l'intérieur du moyen de transport.
Il n'estpas nécessaire de faire figurer les indicat ions prévues au premier
alinéa sur les colis, lorsque ces derniers contiennent des emballages de
vente, visibles de l'extérieur et sur chacun desquels figurent ces indications.
Ces colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en
erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, ces indications doivent
figurer sur une fiche placée visiblementau moins sur deux des faces de la
palette.2001R2396 — FR — 20.05.2004 — 002.001 — 7
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