02017R2417 — FR — 18.05.2022 — 001.001

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►B RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2417 DE LA COMMISSION du 17 novembre 2017 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur l'obligation de négociation applicable à certains instruments dérivés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 343 du 22.12.2017, p. 48)

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2417 DE LA COMMISSION

du 17 novembre 2017

complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur l'obligation de négociation applicable à certains instruments dérivés

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







Article premier

Instruments dérivés soumis à l'obligation de négociation

Les instruments dérivés décrits en annexe sont soumis à l'obligation de négociation visée à l'article 28 du règlement (UE) no 600/2014.

Un contrat d'instrument dérivé visé au tableau 1, tableau 2 ou tableau 3 de l'annexe est réputé avoir une durée de 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 15, 20 ou 30 ans lorsque le temps qui s'écoule entre la date à laquelle les obligations qui découlent dudit contrat prennent effet et la date de résiliation de ce contrat correspond à l'une de ces durées, plus ou moins cinq jours.

Article 2

Dates auxquelles l'obligation de négociation prend effet

L'obligation de négociation prescrite à l'article 28 du règlement (UE) no 600/2014 prend effet à compter de la plus tardive des deux dates suivantes pour chaque catégorie de contreparties visée à l'article 3 du règlement délégué (UE) 2015/2205 et à l'article 3 du règlement délégué (UE) 2016/592:

a) le 3 janvier 2018;

b) la date visée à l'article 3 du règlement délégué (UE) 2015/2205 ou à l'article 3 du règlement délégué (UE) 2016/592 pour cette catégorie de contreparties.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE

Instruments dérivés soumis à l'obligation de négociation







Tableau 1 Contrats d'échange de taux d'intérêt fixe contre variable libellés en euros (EUR) Contrats d'échange de taux d'intérêt monodevises fixe contre variable — EURIBOR 3 et 6M Monnaie de règlement EUR EUR Type de date de début Spot (T + 2) Spot (T + 2) Optionalité Non Non Durée 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 15, 20, 30 ans 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 15, 20, 30 ans Type de notionnel Notionnel constant Notionnel constant Branche fixe Périodicité des versements Annuelle ou semestrielle Annuelle ou semestrielle Convention de calcul des jours 30/360 ou Exact/360 30/360 ou Exact/360 Branche flottante Indice de référence EURIBOR 6M EURIBOR 3M Fréquence de réinitialisation Semestrielle ou trimestrielle Trimestrielle Convention de calcul des jours Exact/360 Exact/360

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