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"B RÈGLEMENT No467/67/CEE DE LA COMMISSION
du 21 août 1967
fixant les taux de conversion, les frais d’usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers
stades de transformation du riz
(JO L 204 du 24.8.1967, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Règlement (CEE) no1608/71 de la Commission du 26 juillet 1971 L 168 17 27.7.1971
"M2 Règlement (CEE) no1499/72 de la Commission du 13 juillet 1972 L 158 22 14.7.1972
"M3 Règlement (CEE) no1808/74 de la Commission du 10 juillet 1974 L 188 34 12.7.1974
"M4 Règlement (CEE) no1484/75 de la Commission du 10 juin 1975 L 150 7 11.6.1975
"M5 Règlement (CEE) no1572/77 de la Commission du 13 juillet 1977 L 174 26 14.7.1977
"M6 Règlement (CEE) no1771/79 de la Commission du 10 août 1979 L 203 6 11.8.1979
"M7 Règlement (CEE) no2119/80 de la Commission du 30 juillet 1980 L 206 20 8.8.1980
"M8 Règlement (CEE) no2120/81 de la Commission du 27 juillet 1981 L 208 7 28.7.1981
"M9 Règlement (CEE) no1871/82 de la Commission du 13 juillet 1982 L 206 15 14.7.1982
"M10 Règlement (CEE) no1998/83 de la Commission du 19 juillet 1983 L 196 16 20.7.1983
"M11 Règlement (CEE) no1548/84 de la Commission du 4 juin 1984 L 148 16 5.6.1984
"M12 Règlement (CEE) no2249/85 de la Commission du 2 août 1985 L 210 13 7.8.1985
"M13 Règlement (CEE) no2325/88 de la Commission du 26 juillet 1988 L 202 41 27.7.1988
NB: Cette version consolidée contient des références à l’unité de compte européenne et/ou à l’écu. Les deux doivent être entendues,
depuis le 1erjanvier 1999 comme des références à l’euro — Règlement (CEE) nº 3308/80 du Conseil (JO L 345 du 20.12.1980,
p. 1) et règlement (CE) nº 1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).1967R0467 — FR — 01.09.1988 — 013.001 — 1
RÈGLEMENTo467/67/CEE DE LA COMMISSION
du 21 août 1967
fixant les taux de conversion, les frais d’usinage et la valeur des
sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement n
o359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant
organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 19,
considérant que l’article 19 du règlement no359/67/CEE prévoit la
fixation des taux de conversion, des frais d’usinage et de la valeur des
sous-produits, à prendre en considération, pour l’application de ce
règlement, en vue de convertir des valeurs ou des quantités se référant
aux divers stades d’élaboration du riz (paddy, décortiqué, semi-blanchi
ou blanchi);
considérant qu’à cette fin, il convient de prendre en considération les
données constatées dans les industries les mieux équipées de la
Communauté; que ces données conduisent à reprendre les mêmes
chiffres que ceux fixés par le règlement no103/64/CEE de la
Commission, du 4 août 1964, relatif au barème de conversion entre les
stades de transformation du riz ainsi qu’aux frais d’usinage et à la valeur
des sous-produits (2); qu’il est, toutefois, opportun d’ajuster ceux d’entre
eux, tels les frais d’usinage du riz décortiqué en riz blanchi, qui ont subi
des modifications depuis l’entrée en vigueur de ce dernier règlement;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont
conformes à l’avis du Comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le taux de conversion du riz décortiqué en riz paddy, et inversément,
est le suivant:
Riz décortiqué Riz paddy
1 1,25
2. Le taux de conversion du riz décortiqué en riz blanchi, etinversément, est le suivant:
Riz décortiqué Riz blanchi
Riz à grains ronds 1 0,775
"M13 Riz à grains mo-
yens ou à grains longs 31 0,69
3. Le taux de conversion du riz blanchi en riz semi-blanchi, et
inversément, est le suivant:
Riz blanchi Riz semi-blanchi
Riz à grains ronds 1 1,065
"M13 Riz à grains mo-
yens ou à grains longs 31 1,072!B
(1)J O no174 du 31. 7. 1967, p. 1.
(2)J O no126 du 5. 8. 1964, p. 2128/64.1967R0467 — FR — 01.09.1988 — 013.001 — 2
!M8
Article 2
1. Les frais d’usinage à prendre en considération lors de la conversion
de riz paddy en riz décortiqué s’élèvent à "M12 47,13 Écus 3par
tonne de riz paddy.
2. Les frais d’usinage à prendre en considération lors de la conversion
de riz décortiqué en riz blanchi s’élèvent à "M12 47,13 Écus 3par
tonne de riz décortiqué.
3. Les frais d’usinage pour la conversion de riz semi-blanchi en riz
blanchi ne sont pas pris en considération.
Article 3
1. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz paddy
en riz décortiqué est considérée comme égale à zéro.
2. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz
décortiqué en riz blanchi est égale:
a) à"M10 41,00 Écus 3Écus par tonne de riz décortiqué à grains
ronds;
b) à "M10 52,00 Écus 3par tonne de riz décortiqué "M13 à
grains moyens ou à grains longs 3.
3. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz
semi-blanchi en riz blanchi est égale:
a) à"M10 12,62 Écus 3par tonne de riz demi-blanchi à grains
ronds;
b) à"M10 14,05 Écus 3par tonne de riz semi-blanchi "M13 à
grains moyens ou à grains longs 3.
Article 4
La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz décortiqué en
une valeur relative à la même quantité de riz d’un autre stade de
transformation est effectuée sur la base d’un riz décortiqué contenant 3
% de brisures. Dans le cas de riz décortiqué contenant un pourcentage en
brisures supérieur à 3 %, cette conversion est effectuée après ajustement
sur la base d’une valeur de 110 Écus par tonne de brisures.
La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz semi-blanchi ou
de riz blanchi en une valeur relative à la même quantité de riz d’un autre
stade de transformation est effectuée sur la base d’un riz semi-blanchi ou
blanchi sans brisures. Dans le cas de riz semi-blanchi ou blanchi
contenant des brisures, cette conversion est effectuée après ajustement
sur la base d’une valeur de 150 Écus par tonne de brisures.
Les ajustements prévus aux alinéas ci-dessus ne sont pas effectués
lorsque les prix du riz décortiqué et les prix du riz semi-blanchi ou
blanchi pris en considération pour la fixation des prélèvements et des
restitutions à l’exportation sont inférieurs à:
— 110 Écus par tonne de riz décortiqué,— 150 Écus par tonne de riz semi-blanchi ou blanchi.
Article 5
1. a) La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz
décortiqué en une valeur relative à la même quantité de riz
paddy est effectuée:
— en divisant la valeur à convertir par le taux inscrit, pour le riz
paddy, à l’article 1
erparagraphe 1, et
— en diminuant le montant qui en résulte des frais d’usinage
fixés à l’article 2 paragraphe 1.!M6
!B1967R0467 — FR — 01.09.1988 — 013.001 — 3
b) La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz paddy
en une valeur relative à la même quantité de riz décortiqué est
effectuée:
— en augmentant la valeur à convertir des frais d’usinage fixés
à l’article 2 paragraphe 1, et
— en multipliant le montant qui en résulte par le taux inscrit,
pour le riz paddy, à l’article 1erparagraphe 1.
2. a) La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz
décortiqué en une valeur relative à la même quantité de riz
blanchi est effectuée:
— en augmentant la valeur à convertir des frais d’usinage fixés
à l’article 2 paragraphe 2,
— en la diminuant de la valeur des sous-produits fixée à
l’article 3 paragraphe 2, et
— en divisant le montant qui en résulte par le taux fixé, pour le
riz blanchi, à l’article 1erparagraphe 2.
b) La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz blanchi
en une valeur relative à la même quantité de riz décortiqué est
effectuée:
— en multipliant la valeur à convertir par le taux fixé, pour le
riz blanchi, à l’article 1erparagraphe 2,
— en diminuant le montant qui en résulte des frais d’usinage
fixés à l’article 2 paragraphe 2, et
— en augmentant de la valeur des sous-produits fixée à l’article
3 paragraphe 2.
3. a) La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz blanchi
en une valeur relative à la même quantité de riz semi-blanchi est
effectuée:
— en divisant la valeur à convertir par le taux fixé, pour le riz
semi-blanchi, à l’article 1erparagraphe 3, et
— en augmentant le montant qui en résulte de la valeur des
sous-produits fixée à l’article 3 paragraphe 3.
b) La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz
semi-blanchi en une valeur relative à la même quantité de riz
blanchi est effectuée:
— en diminuant la valeur à convertir de la valeur des
sous-produits fixée à l’article 3 paragraphe 3,
— en multipliant le montant qui en résulte par le taux inscrit,
pour le riz semi-blanchi du groupe considéré, à l’article 1er
paragraphe 3.
Article 6
1. La conversion d’une quantité de riz décortiqué en une quantité
correspondante de riz paddy ou de riz blanchi est effectuée en
multipliant, selon le cas, la quantité à convertir, soit par le taux fixé
pour le riz paddy à l’article 1erparagraphe 1, soit par le taux fixé pour le
riz blanchi à l’article 1erparagraphe 2.
La conversion d’une quantité de riz paddy ou de riz blanchi en une
quantité correspondante de rix décortiqué est effectuée en divisant, selon
le cas, la quantité à convertir, soit par le taux fixé pour le riz paddy à
l’article 1erparagraphe 1, soit par le taux fixé pour le riz blanchi à
l’article 1erparagraphe 2.
2. La conversion d’une quantité de riz blanchi en une quantité
correspondante de riz semi-blanchi est effectuée en multipliant la
quantité à convertir par le taux fixé pour le riz semi-blanchi à l’article 1er
paragraphe 3.!B1967R0467 — FR — 01.09.1988 — 013.001 — 4
La conversion d’une quantité de riz semi-blanchi en une quantité
correspondante de riz blanchi est effectuée en divisant la quantité à
convertir par le taux fixé pour le riz semi-blanchi à l’article 1er
paragraphe 3.
Article 7
Le présent règlement entre en vigueur le 1erseptembre 1967.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout État membre.!B1967R0467 — FR — 01.09.1988 — 013.001 — 5