02015R2195 — FR — 08.02.2017 — 002.001

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Modifié par:









▼B

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2195 DE LA COMMISSION

du 9 juillet 2015

complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission







Article premier

Objet et champ d'application

Le présent règlement fixe les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires qui peuvent être utilisés par la Commission pour rembourser les dépenses des États membres.

Article 2

Types d'opérations

Les types d'opérations couverts par le remboursement sur la base de barèmes standards de coûts unitaires et de montants forfaitaires, conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013, sont définis dans les annexes.

Article 3

Définition des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits, et montants de ceux-ci

La définition et les montants des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013 pour chaque type d'opération sont exposés dans les annexes.

Article 4

Adaptation des montants

1. Les montants exposés dans les annexes sont adaptés conformément aux méthodes définies dans ces mêmes annexes.

2. Les montants adaptés conformément au paragraphe 1 sont appliqués lors du remboursement des dépenses relatives aux parties d'opérations qui sont réalisées à la date de l'adaptation et à compter de celle-ci.

Article 5

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Suède sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires







Type d'opérations (1) Nom de l'indicateur Catégorie de coûts Unité de mesure pour l'indicateur Montants 1. Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 «Offre de compétences» du programme opérationnel («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001) Heures travaillées Salaire du personnel affecté à l'opération Nombre d'heures travaillées (2) Groupe de salaire [code SSYK (3)] Région: Stockholm (SE 11) [coût unitaire par heure — montant en SEK (4)] Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure — montant en SEK) 1 (912 – 913 – 919 – 921) 229 234 2 (414 – 415 – 421 – 422 – 512 – 513 – 514 – 515 – 522 – 611 – 612 – 613 – 614 – 826) 257 254 3 (331 – 348 – 411 – 412 – 413 – 419 – 711 – 712 – 713 – 714 – 721 – 722 – 723 – 724 – 731 – 732 – 734 – 741 – 742 – 743 – 811 – 812 – 813 – 814 – 815 – 816 – 817 – 821 – 822 – 823 – 824 – 825 – 827 – 828 – 829 – 831 – 832 – 833 – 834 – 914 – 915 – 931 – 932 – 933) 297 282 4 (223 – 232 – 233 – 234 – 235 – 243 – 249 – 313 – 322 – 323 – 324 – 332 – 342 – 343 – 344 – 345 – 346 – 347 – 511 – 011) 338 313 5 (213 – 221 – 231 – 241 – 244 – 245 – 246 – 247 – 248 – 311 – 312 – 315 – 321 – 341) 419 366 6 (211 – 212 – 214 – 222 – 242 – 314) 554 517 7 A (121) 739 739 7 B (111-123) 801 625 7 C (131-122) 525 429 2. Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 «Offre de compétences» du programme opérationnel («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001) Heures de participation à l'opération Salaire du participant Nombre d'heures de participation (2) Région: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure — montant en SEK) Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure — montant en SEK) 229 234 3. Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 2 «Renforcement de la transition vers la vie active» et de l'axe prioritaire no 3 «Initiative pour l'emploi des jeunes» du programme opérationnel («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001) Heures travaillées Salaire du personnel affecté à l'opération Nombre d'heures travaillées (2) Catégorie professionnelle Région: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure — montant en SEK) Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure — montant en SEK) Chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est supérieur à 20 millions de SEK 535 435 Chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est inférieur ou égal à 20 millions de SEK/adjoint au chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est supérieur à 20 millions de SEK 478 405 Collaborateur du projet 331 300 Économiste du projet 427 363 Administrateur 297 270 4. Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 2 «Renforcement de la transition vers la vie active» et de l'axe prioritaire no 3 «Initiative pour l'emploi des jeunes» du programme opérationnel («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001) Heures de participation à l'opération Indemnité du participant Nombre d'heures de participation (2) Aide financière (coût unitaire par heure) Âge (SEK) 18-24 ans 32 25-29 ans 40 30-64 ans 46 Allocation d'activité et prime de développement (coût unitaire par heure) Âge (SEK) 15-19 ans 17 20-24 ans 33 25-29 ans 51 30-44 ans 55 45-69 ans 68 Prestation de sécurité sociale et de maladie (coût unitaire par heure) Âge (SEK) 19-29 ans (prestation de sécurité sociale) 51 30-64 ans (prestation de maladie) 58 Prestation de maladie, prestation de réadaptation, prestation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (coût unitaire par heure) Âge (SEK) moins de 19 ans 48 20-64 ans 68 (1) Les montants des barèmes standards de coûts unitaires s'appliquent uniquement aux parties des opérations qui couvrent les catégories de coûts définies dans la présente annexe. (2) Le nombre total d'heures déclarées au cours d'une année ne peut dépasser le nombre standard d'heures annuelles travaillées en Suède, à savoir 1 862 heures. (3) Code de la profession applicable en Suède. (4) Monnaie en Suède.

2. Adaptation des montants

Les coûts unitaires présentés dans le tableau s'appliquent aux heures travaillées ou aux heures de participation en 2015. À l'exception des coûts unitaires relatifs aux indemnités des participants, visés au point 4 du tableau, qui ne seront pas adaptés, ces valeurs sont automatiquement majorées de 2 % le 1er janvier de chaque année, à partir de 2016 et jusqu'en 2023.









ANNEXE II

Conditions pour le remboursement des dépenses de la France sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires







Type d'opérations Nom de l'indicateur Catégorie de coûts Unité de mesure pour l'indicateur Montants (en EUR) «Garantie Jeunes» bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 «Accompagner les jeunes NEET vers et dans l'emploi» du programme opérationnel «Programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et outre-mer» (CCI-2014FR05M9OP001) Jeune «NEET» (1) ayant atteint un résultat positif dans le cadre de la «Garantie jeunes» au plus tard douze mois après le début de son accompagnement — indemnités versées au participant, — coûts d'activation engagés par les missions locales Nombre de jeunes «NEET» ayant atteint l'un des résultats suivants au plus tard douze mois après le début de leur accompagnement: — participation à une formation professionnelle qualifiante ou diplômante, dans le cadre: — — d'une formation continue (apprentissage tout au long de la vie), ou — d'une formation initiale, — ou — création d'une entreprise, ou — obtention d'un emploi, ou — cumul d'au moins 80 jours ouvrés d'activité professionnelle (rémunérée ou non). 3 600 (1) Jeune sans emploi et ne suivant ni études ni formation qui participe à une opération bénéficiant de l'aide du «Programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et outre-mer».

2. Adaptation des montants

Le barème standard de coûts unitaires présenté dans le tableau repose en partie sur un barème standard de coûts unitaires financés entièrement par la France. Sur les 3 600 EUR, 1 600 EUR correspondent au barème standard de coûts unitaires fixé par l'instruction ministérielle du 11 octobre 2013 relative à l'expérimentation Garantie jeunes prise pour l'application du décret 2013-80 du 1er octobre 2013 ainsi que par l'instruction ministérielle du 20 mars 2014 pour couvrir les coûts supportés par les missions locales, les services publics de l'emploi chargés des jeunes, pour l'accompagnement de chaque jeune «NEET» bénéficiant de la «Garantie jeunes».

Le barème standard de coûts unitaires défini au point 1 est mis à jour par l'État membre conformément aux adaptations, prévues par les règles nationales, apportées au barème standard de coûts unitaires de 1 600 EUR mentionné au paragraphe précédent, qui couvre les coûts supportés par les services publics de l'emploi chargés des jeunes.

▼M2









ANNEXE III

Conditions pour le remboursement des dépenses de la République tchèque sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires







Type d'opérations Nom de l'indicateur Catégorie de coûts (1) Unité de mesure pour l'indicateur Montants (en monnaie nationale, CZK) 1. Création d'une nouvelle structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 «Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre» («Prioritní osa 1» Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly«») du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 «Éducation et apprentissage et soutien de l'emploi» du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001) Place nouvellement créée dans une nouvelle structure de garde d'enfants — Achat d'équipement pour une structure de garde d'enfants — Achat de l'équipement nécessaire à l'éducation des enfants (jeux et matériel pédagogique) — Gestion de la phase du projet concernant la création de la structure Nombre de places nouvellement créées dans une nouvelle structure de garde d'enfants (2) 20 053 TVAC, ou 16 992 HTVA 2. Transformation d'une structure existante en un «groupe d'enfants» (dětská skupina) au titre de l'axe prioritaire no 1 «Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre» (Prioritní osa 1 «Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly») du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 «Éducation et apprentissage et soutien de l'emploi» du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001) Place transformée dans un «groupe d'enfants» (3) — Achat d'équipement pour une structure transformée — Achat de matériel pédagogique — Gestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure Nombre de places transformées dans un «groupe d'enfants» (4). 9 518 TVAC, ou 8 279 HTVA 3. Exploitation d'une structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 «Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre» («Prioritní osa 1» Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly«») du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 «Éducation et apprentissage et soutien de l'emploi» du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001) Occupation par place dans une structure de garde d'enfants — Rémunération du personnel éducatif et non éducatif — Exploitation de la structure de garde d'enfants — Gestion du fonctionnement Taux d'occupation (5) 628 (6) 4. Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l'axe prioritaire no 1 «Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre» (Prioritní osa 1 «Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly») du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 «Éducation et apprentissage et soutien de l'emploi» du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001) Obtention d'une qualification comme éducateur dans une structure de garde d'enfants — Formation et examen en vue de l'obtention de la qualification professionnelle Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d'éducateur dans une structure de garde d'enfants 14 178 5. Location des locaux nécessaires aux structures de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 «Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre» («Prioritní osa 1» Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly«») du programme opérationnel «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001) Occupation par place dans une structure de garde d'enfants — Loyer des locaux pour une structure de garde d'enfants Taux d'occupation (7) 56 (8) 6. Perfectionnement professionnel externe des employés au titre de l'axe prioritaire no 1 «Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre» (Prioritní osa 1 «Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly») du programme opérationnel «Emploi», objectifs spécifiques 1.3.1 et 1.3.2 (2014CZ05M9OP001) Une heure (60 minutes) de participation d'un employé à une formation externe sur les technologies générales de l'information (TI) Tous les coûts admissibles, y compris: — les coûts directs afférents à la fourniture de formations; — les coûts indirects; — la rémunération des participants. Nombre d'heures réalisées par employé. 324 7. Perfectionnement professionnel externe des employés au titre de l'axe prioritaire no 1 «Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre» (Prioritní osa 1 «Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly») du programme opérationnel «Emploi», objectifs spécifiques 1.3.1 et 1.3.2 (2014CZ05M9OP001) Une heure (60 minutes) de participation d'un employé à une formation externe sur les compétences non techniques et managériales Tous les coûts admissibles, y compris: — les coûts directs afférents à la fourniture de formations; — les coûts indirects; — la rémunération des participants. Nombre d'heures réalisées par employé. 593 8. Perfectionnement professionnel externe des employés au titre de l'axe prioritaire no 1 «Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre» (Prioritní osa 1 «Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly») du programme opérationnel «Emploi», objectifs spécifiques 1.3.1 et 1.3.2 (2014CZ05M9OP001) Une période (45 minutes) de participation d'un employé à une formation linguistique externe Tous les coûts admissibles, y compris: — les coûts directs afférents à la fourniture de formations; — les coûts indirects; — la rémunération des participants. Nombre de périodes achevées par employé 173 9. Perfectionnement professionnel externe des employés au titre de l'axe prioritaire no 1 «Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre» (Prioritní osa 1 «Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly») du programme opérationnel «Emploi», objectifs spécifiques 1.3.1 et 1.3.2 (2014CZ05M9OP001) Une heure (60 minutes) de participation d'un employé à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l'information Tous les coûts admissibles, y compris: — les coûts directs afférents à la fourniture de formations; — les coûts indirects; — la rémunération des participants. Nombre d'heures achevées par employé 609 10. Perfectionnement professionnel externe des employés au titre de l'axe prioritaire no 1 «Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre» (Prioritní osa 1 «Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly») du programme opérationnel «Emploi», objectifs spécifiques 1.3.1 et 1.3.2 (2014CZ05M9OP001) Une heure (60 minutes) de participation d'un employé à une formation externe sur la comptabilité, l'économie et le droit Tous les coûts admissibles, y compris: — les coûts directs afférents à la fourniture de formations; — les coûts indirects; — la rémunération des participants. Nombre d'heures achevées par employé 436 11. Perfectionnement professionnel externe des employés au titre de l'axe prioritaire no 1 «Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre» (Prioritní osa 1 «Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly») du programme opérationnel «Emploi», objectifs spécifiques 1.3.1 et 1.3.2 (2014CZ05M9OP001) Une heure (60 minutes) de participation d'un employé à une formation technique externe ou autre formation professionnelle Tous les coûts admissibles, y compris: — les coûts directs afférents à la fourniture de formations; — les coûts indirects; — la rémunération des participants. Nombre d'heures achevées par employé 252 12. Perfectionnement professionnel interne (9) des employés au titre de l'axe prioritaire no 1 «Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre» (Prioritní osa 1 «Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly») du programme opérationnel «Emploi», objectifs spécifiques 1.3.1 et 1.3.2 (2014CZ05M9OP001) Une heure (60 minutes) de participation d'un employé à une formation dispensée par un formateur interne dans l'un des domaines suivants: — technologies générales de l'information (TI); — compétences non techniques et managériales; — langues; — technologies spécialisées de l'information; — comptabilité, économie et loi; — formation technique ou autre formation professionnelle. Tous les coûts admissibles, y compris: — les frais de personnel directs; — les coûts indirects; — la rémunération des participants. Nombre d'heures achevées par employé 144 13. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires/d'éducation au titre du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation», axe prioritaire 3 (2014CZ05M2OP001) 0,1 équivalent temps plein (ETP) pour un psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par mois Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs Nombre de 0,1 ETP par mois 5 607 14. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires/d'éducation au titre du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation», axe prioritaire 3 (2014CZ05M2OP001) 0,1 ETP pour un assistant scolaire et/ou pédagogue scolaire par mois Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs Nombre de 0,1 ETP par mois Assistant scolaire: 3 502 Pédagogue scolaire: 4 695 15. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires/d'éducation au titre du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation», axe prioritaire 3 (2014CZ05M2OP001) 0,1 ETP pour une garde d'enfants par mois Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. Nombre de 0,1 ETP par mois 3 227 16. Fourniture d'activités parascolaires fournies aux enfants/élèves à risque d'échec au titre du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation», axe prioritaire 3 (2014CZ05M2OP001) Fourniture d'un bloc de 16 leçons d'activités parascolaires d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d'au moins 6 enfants/élèves dont 2 sont à risque d'échec scolaire Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. Nombre de blocs de 16 leçons d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d'au moins 6 enfants/élèves dont 2 sont à risque d'échec scolaire, qui ont été achevés 17 277 17. Soutien aux élèves à risque d'échec scolaire sous la forme d'un tutorat au titre du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation», axe prioritaire no 3 (2014CZ05M2OP001) Fourniture d'un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d'au moins 3 élèves inscrits à risque d'échec scolaire Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. Fourniture d'un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d'au moins 3 élèves inscrits à risque d'échec scolaire 8 523 18. Développement professionnel de pédagogues au moyen de formations structurées au titre du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation», axe prioritaire no 3 (2014CZ05M2OP001) Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagogues Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation Nombre d'heures de formation achevées par pédagogue 422 19. Fourniture d'informations aux parents lors de réunions au titre du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation», axe prioritaire no 3 (2014CZ05M2OP001) Réunion thématique avec au moins 8 parents, d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. Nombre de réunions thématiques avec au moins 8 parents, d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) 3 676 20. Développement professionnel de pédagogues au moyen de séances de mentorat/coaching conduites par des professionnels dans les écoles et infrastructures d'éducation au titre du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation», axe prioritaire no 3 (2014CZ05M2OP001) Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. Nombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues achevés. 29 698 21. Renforcement des compétences professionnelles des pédagogues d'écoles/infrastructures d'éducation grâce au partage d'expériences, au soutien par les pairs et aux transferts de bonnes pratiques au titre du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation», axe prioritaire no 3 (2014CZ05M2OP001) Cycle de formation de 15 heures d'observation structurée en situation de travail par un pédagogue Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. Nombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue d'une autre école 4 246 22. Soutien du développement des pédagogues d'une école/infrastructure d'éducation via la planification conjointe et l'évaluation des activités d'enseignement, avec la possibilité de visites mutuelles, au titre du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation», axe prioritaire no 3 (2014CZ05M2OP001) Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d'au moins 3 pédagogues Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. Nombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d'au moins 3 pédagogues 8 068 23. Renforcement des compétences professionnelles du personnel enseignant d'une école/infrastructure d'éducation via la planification conjointe, la réalisation et l'évaluation des activités d'enseignement (enseignement en tandem) au titre du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation», axe prioritaire no 3 (2014CZ05M2OP001) Leçon en tandem (10) de 2,75 heures Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. Nombre de leçons en tandem achevées 778 24. Renforcement des compétences professionnelles des pédagogues d'une école/infrastructure d'éducation grâce à l'apprentissage de nouvelles méthodes d'enseignement au titre du programme opérationnel «Recherche, développement et éducation», axe prioritaire no 3 (2014CZ05M2OP001) Cycle de 19 heures de coopération et d'apprentissage mutuels impliquant un expert et 2 pédagogues. Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. Nombre de cycles de 19 heures impliquant un expert et 2 autres pédagogues achevés. 5 377 (1) Dans chaque cas indiqué ci-dessous, les catégories de coûts mentionnées recouvrent l'ensemble des coûts liés à cette opération, sauf pour les types d'opérations 1 et 2 qui peuvent également inclure d'autres catégories de coûts (2) C'est-à-dire les nouvelles places qui sont comptabilisées dans la capacité de la nouvelle structure, telle qu'enregistrée par la réglementation nationale, et pour lesquelles on possède une preuve d'équipement (pour chacune d'elles). (3) Un «groupe d'enfants» doit avoir été enregistré en tant que tel conformément à la loi nationale relative à la fourniture de services de garde d'enfants dans le cadre d'un groupe d'enfants. (4) C'est-à-dire les places dans une structure existante nouvellement enregistrée comme «groupe d'enfants» conformément à la législation nationale qui sont comptabilisées dans la capacité officielle de ce groupe et pour lesquelles on possède une preuve d'équipement (pour chacune d'elles). (5) Le taux d'occupation est défini comme étant le nombre d'enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant six mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant six mois, multiplié par 100 (6) Ce montant est versé pour chaque point de pourcentage d'occupation par place, jusqu'à un maximum de 75 % pour une période de six mois. Si le taux d'occupation est inférieur à 20 %, il n'y a pas de remboursement. (7) Le taux d'occupation est défini comme étant le nombre d'enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant six mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant six mois, multiplié par 100. (8) Ce montant est versé pour chaque point de pourcentage d'occupation par place, jusqu'à un maximum de 75 % pour une période de six mois. Si le taux d'occupation est inférieur à 20 %, il n'y a pas de remboursement. (9) C'est-à-dire dispensé par un formateur interne. (10) Le terme «leçon en tandem» désigne une coopération entre deux pédagogues visant à renforcer leur développement professionnel grâce à la planification, à l'application et à l'analyse de méthodes d'enseignement conjointes dans une classe.

2. Adaptation des montants

a) Le taux relatif aux coûts unitaires 6-11 peut être adapté en remplaçant le taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul comprenant la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire 12 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et cotisations d'assurance maladie, et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et cotisations d'assurance maladie, dans la méthode de calcul comprenant les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et cotisations d'assurance maladie et/ou la rémunération des participants

Les adaptations sont basées sur les données actualisées comme suit:

pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal au titre du décret gouvernemental no 567/2006 Coll;

pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 Coll. relative à la sécurité sociale; et

pour les cotisations d'assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l'assurance maladie définies par la loi no 592/1992 Coll. relative aux cotisations d'assurance maladie.

b) le taux relatif aux coûts unitaires 13-17 et 19-24 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, plus les coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire 18 peut être adapté en remplaçant la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des coûts afférents à la fourniture de formations et de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, majorés des coûts indirects.

Les adaptations sont basées sur les données actualisées comme suit:

1) pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d'information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz);

2) pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 Coll. relative à la sécurité sociale; et

3) pour les cotisations d'assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l'assurance maladie définies par la loi no 592/1992 Coll. relative aux cotisations d'assurance maladie.

▼M1









ANNEXE IV

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Belgique sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires







Type d'opérations Nom de l'indicateur Catégorie de coûts Unité de mesure pour l'indicateur Montants (en EUR) 1. Formation professionnelle individuelle («individuele beroepsopleiding» — IBO) bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 (priorité d'investissement no 8.1) ou de l'axe prioritaire no 3 (priorité d'investissement no 9.1) du programme opérationnel FSE (2014BE05SFOP002) Participants ayant achevé avec succès la formation professionnelle individuelle Toutes les catégories de coûts admissibles pour la procédure IBO Nombre de participants ayant suivi une formation professionnelle individuelle (ou plusieurs) (enregistrée sous un numéro de contrat unique dans l'application en ligne IBO) qui remplissent les conditions suivantes: — ils ont assisté aussi à une orientation IBO (enregistrée avec un numéro de série unique dans le dossier utilisateur MLP); — leur formation professionnelle individuelle s'est achevée (selon l'enregistrement dans l'application en ligne IBO) au cours de l'année civile; — ils ont travaillé (en tant que salarié et/ou travailleur indépendant) à un moment donné au cours de la période de trois mois débutant à la fin de la (dernière) formation professionnelle individuelle 1 439,55 (1) 2. Formation professionnelle du VDAB bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 (priorité d'investissement no 8.1) ou de l'axe prioritaire no 3 (priorité d'investissement no 9.1) du programme opérationnel FSE (2014BE05SFOP002) Participants ayant achevé avec succès la formation professionnelle Toutes les catégories de coûts admissibles pour la procédure «Formation professionnelle» du VDAB Nombre de participants ayant suivi une formation professionnelle (ou plusieurs) (enregistrée sous un numéro de série unique dans le dossier utilisateur MLP) qui remplissent les conditions suivantes: — leur formation professionnelle s'est achevée (selon l'enregistrement dans le dossier utilisateur MLP) au cours de l'année civile; — ils ont travaillé selon les fichiers Dimona et INASTI (en tant que salarié et/ou travailleur indépendant) à un moment donné au cours de la période de trois mois débutant à la fin de la (dernière) formation (2) 8 465,80 (1) (1) L'aide financière reçue, le cas échéant, d'autres Fonds ESI et d'autres instruments de l'Union est déduite de ce montant. (2) Les formations des sections «Parcours de développement spécifiques à certains groupes cibles» et «Soutien linguistique» ne sont pas prises en compte.

2. Adaptation des montants

Sans objet.

▼M2









ANNEXE V

Conditions pour le remboursement des dépenses de Malte sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires







Type d'opérations Nom des indicateurs Catégorie de coûts Unité de mesure pour les indicateurs Montants (en euros) 1. Aide à l'emploi (programme A2E) au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel II du FSE — Investir dans l'employabilité et l'adaptabilité du capital humain (2014MT05SFOP001) Aide à l'emploi versée sur une base hebdomadaire aux travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés (1). Tous les coûts relatifs à l'aide au recrutement Nombre de semaines d'emploi par employé 1. Travailleur défavorisé — 85 EUR par semaine pour 52 semaines maximum 2. Travailleur gravement défavorisé — 85 EUR par semaine pour 104 semaines maximum 3. Travailleur handicapé — 125 EUR par semaine pour 156 semaines maximum (1) Au sens du règlement (UE) no 651/2014.

2. Adaptation des montants

Le coût unitaire peut être adapté en remplaçant le salaire minimal initial et/ou les primes légales et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux hebdomadaire du salaire minimal national le plus faible, des primes légales et des cotisations de sécurité sociale, et en divisant ce résultat par 2.

Le salaire minimal national est indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (règlement intérieur sur le salaire minimal national)

Les primes légales et les cotisations de sécurité sociale découlent du chapitre 452 de la loi maltaise sur l'emploi et les relations industrielles.









ANNEXE VI

Conditions pour le remboursement des dépenses de l'Italie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires







Type d'opérations Nom des indicateurs Catégorie de coûts Unité de mesure pour les indicateurs Montants (en euros) 1. Mesure 1.B du PON YEI 2014IT05M9OP001 Tarif horaire pour le soutien de niveau Orientation 1 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs Nombre d'heures de soutien de niveau Orientation 1 prestées 34,00 2. Mesure 1.C du PON YEI 2014IT05M9OP001 Tarif horaire pour le soutien spécialisé ou le soutien de niveau Orientation 2 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. Nombre d'heures de soutien spécialisé ou de soutien de niveau Orientation 2 prestées 35,50 3. Mesures 2.A, 2.B, 4.A, 4.C et 7.1 du PON YEI 2014IT05M9OP001 A. Tarif horaire pour les formations suivantes: 1. formation axée sur l'insertion sur le marché du travail; 2. réintégration dans le système scolaire et de formation pour les jeunes entre 15 et 18 ans; 3. apprentissage en vue de l'obtention d'une qualification et d'un diplôme professionnel; 4. apprentissage pour formation supérieure et recherche; 5. formation à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat (1). Ce tarif horaire dépend du type de cours (A, B ou C (2)) B. Taux horaire par étudiant participant à la formation Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs et à l'exclusion de toute indemnité versée aux participants Nombre d'heures par formation, ventilé par type de classe et nombre d'heures par étudiant Type de cours Taux horaire par cours Taux horaire par élève C 73,13 0,80 B 117,00 A 146,25 4. Mesure 3 du PON YEI 2014IT05M9OP001 Nouveaux contrats de travail résultant d'un accompagnement à la recherche d'emploi Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs Nombre de nouveaux contrats de travail, ventilés par type de contrat et classe de profil (de bas à très élevé) (3) Classification des profils BAS MOYEN HAUT TRÈS HAUT Contrats à durée indéterminée et contrats d'apprentissage de 1er et 3e niveau 1 500 2 000 2 500 3 000 Contrats d'apprentissage de 2e niveau, à durée déterminée et temporaires ≥ 12 mois 1 000 1 300 1 600 2 000 Contrats à durée déterminée et temporaire 6-12 mois 600 800 1 000 1 200 5. Mesure 5 du PON YEI 2014IT05M9OP001 Nouveaux stages régionaux/interrégionaux/transnationaux Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs afférents à la fourniture d'un stage Nombre de stages, ventilé par classe de profil. Faible Moyen Élevé Très élevé Régional/Interrégional/Transnational 200 300 400 500 6. Mesure 5 du PON YEI 2014IT05M9OP001 Stages dans le cadre de la mobilité interrégionale Pour la mobilité interrégionale: tous les coûts admissibles, y compris les frais de voyage, d'hébergement et de repas, mais à l'exclusion des indemnités octroyées aux participants Nombre de stages, ventilé par lieu et, pour la mobilité interrégionale, par la durée du stage Mobilité interrégionale selon les tarifs établis au point 3.4 Mobilité transnationale selon les tarifs établis au point 3.5 Stages dans le cadre de la mobilité transnationale Pour la mobilité transnationale: tous les coûts admissibles. 7. PON YEI 2014IT05M9OP001 Bloc de 30 heures de formation générale préparatoire à l'accès à la fonction publique Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs et à l'exclusion des indemnités et assurances. Nombre de participants ayant terminé le bloc de 30 heures de formation 90 8. Mesure 7,1 du PON YEI 2014IT05M9OP001 Taux horaire du soutien à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat (4) Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs, mais à l'exclusion de toute indemnité. Nombre d'heures de soutien dispensées aux participants 40 9. Mesure 8 du PON YEI 2014IT05M9OP001 A. Contrats de travail conclus à la suite d'une mobilité professionnelle interrégionale ou d'une mobilité professionnelle transnationale B. Entretien d'embauche dans le cadre d'une mobilité professionnelle transnationale Tous les coûts admissibles (indemnité ponctuelle pour le voyage, l'hébergement et les repas et indemnité d'entretien), à l'exclusion des indemnités supplémentaires octroyées aux personnes défavorisées ainsi que d'éventuelles indemnités de voyage, d'hébergement ou de repas octroyées par l'employeur dans le cadre d'une mobilité interrégionale. Nombre de contrats de travail ou d'entretiens d'embauche, ventilés par lieu — Mobilité professionnelle interrégionale sur la base des montants relatifs à plus de 600 heures établis au tableau du point 3.4 (5) — Mobilité professionnelle transnationale à des fins d'entretien sur la base des montants visés au point 3.6 — Mobilité professionnelle transnationale sur la base des montants visés au point 3.7 10. Opérations augmentant le nombre de postes de doctorants en industrie au titre des programmes opérationnels suivants: — PON Ricerca 2014 IT16M20P005 — POR Basilicata FSE 2014IT05SFOP016 — POR Campania FSE 2014IT05SFOP020 — POR Puglia FESR FSE 2014IT16M2OP002 — POR Calabria FESR FSE 2014IT16M2OP006 — POR Abruzzo FSE 2014IT05SFOP009 — POR Sardegna FSE 2014IT05SFOP021 — POR Molise FESR FSE 2014IT16M2OP001 — POR Friuli Venezia Giulia FSE 2014IT05SFOP004 — POR Liguria FSE 2014IT05SFOP006 — POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007 — POR Valle d'Aosta FSE 2014IT05SFOP011 — POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015 — PA Bolzano FSE 2014IT05SFOP017 — POR Sicilia FSE 2014IT05SFOP014 — POR Umbria FSE 2014IT05SFOP010 Mois passés à travailler sur le doctorat Tous les coûts admissibles pour le participant (salaire et cotisations de sécurité sociale associées) et l'institution délivrant le doctorat (coûts directs et indirects). Nombre de mois passés à travailler sur le doctorat, selon le lieu (en Italie ou à l'étranger). Sans période de séjour à l'étranger: 1 927,63 par mois Avec une période de séjour à l'étranger: 2 891,45 par mois (1) Pour le coût unitaire 3 relatif à la formation à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les groupes d'au moins 4 étudiants. (2) Les cours sont définis conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle no 2 du 2 février 2009. Cette circulaire définit les cours sur la base du type d'enseignant dispensant la formation. ( 3 ) Le jeune est classé dans l'une des quatre catégories (faible, moyen, élevé, très élevé) définies sur la base des variables suivantes: — âge, — genre, — éducation, — statut professionnel il y a un an, — région et province où l'organe compétent ayant pris en charge le jeune est basé, — compétences linguistiques (uniquement pour les non-ressortissants n'ayant pas obtenu leur diplôme en Italie), qui seront évaluées à l'aide de la méthodologie déjà élaborée pour la délivrance d'un titre de séjour CE pour les résidents de longue durée. (4) Pour le coût unitaire 8 relatif au soutien à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les formations individuelles ou individualisées (3 étudiants maximum) ( 5 ) Les montants indiqués au tableau 3.4 représentent l'indemnité maximale pouvant être octroyée. Lorsqu'un employeur octroie une indemnité afin de couvrir les frais de voyage, d'hébergement ou de repas, l'indemnité visée au point 3.4 est diminuée — du montant visé au point 3.1 pour les frais de voyage (selon le lieu) — du montant visé au point 3.2 pour les frais d'hébergement (selon le lieu) — du montant visé au point 3.3 pour les frais de repas (selon le lieu)

2. Adaptation des montants

a) Pour les barèmes standard de coûts unitaires 1-9, les montants peuvent être adaptés lorsque l'indice FOI (indice des prix à la consommation pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l'exclusion des produits à base de tabac) indique une réévaluation monétaire égale ou supérieure à 5 %. En particulier, si l'on tient compte d'une année a, l'adaptation est effectuée lorsque pour une période a+t, la différence entre les coefficients de référence indiqués par l'indice FOI pour ces années est égale ou supérieure à 5 %. L'année de référence prise en considération — sur la base de laquelle les montants ont été adaptés — est 2014. Lorsque ce taux est égal ou supérieur à 5 %, chaque coût unitaire peut être adapté en conséquence.

b) Pour le barème standard de coûts unitaires 10, le taux peut être adapté en remplaçant la bourse mensuelle et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée de la bourse mensuelle, plus les cotisations de sécurité sociale, plus un montant correspondant à tous les autres coûts. Les données actualisées se trouvent dans les amendements au décret ministériel du 18.6.2008 (établissant le montant total annuel brut des bourses doctorales) et dans l'adaptation bisannuelle du taux de cotisations de sécurité sociale (circulaire no 13 du 29.1.2016 du directeur général de l'INPS, l'institut national de la sécurité sociale).

3.1 Frais de déplacement interrégionaux







Région d'origine Frais de déplacement Région de destination Val d'Aoste PA de Bolzano PA de Trente Ligurie Piémont Lombardie Vénétie Frioul Vénétie Julienne Émilie-Romagne Toscane Marches Abruzzes Ombrie Latium Campanie Molise Basilicate Pouilles Calabre Sicile Sardaigne Abruzzes 269,30 211,17 198,50 148,63 231,83 232,74 201,95 226,34 167,99 68,60 58,98 0,00 23,32 25,81 125,43 45,79 83,99 93,05 164,82 165,16 182,46 Basilicate 271,11 236,02 227,31 236,81 294,55 239,98 259,23 264,89 201,50 176,59 97,35 83,99 142,75 67,92 33,96 31,24 0,00 55,47 71,43 114,33 224,18 Calabre 369,32 285,04 273,72 242,02 351,32 340,51 304,28 304,39 270,32 238,63 243,15 164,82 178,18 139,01 90,33 85,58 71,43 69,05 0,00 75,62 280,55 Campanie 253,00 271,68 259,06 113,20 246,78 221,87 165,84 302,24 178,86 160,74 169,86 125,43 151,01 99,62 0,00 21,28 33,96 89,20 90,33 113,20 190,22 Émilie-Romagne 146,48 81,50 74,71 38,26 129,05 92,82 63,39 55,47 0,00 54,34 62,26 167,99 52,07 131,31 178,86 160,52 201,50 140,37 270,32 292,06 188,94 Frioul-Vénétie Julienne 129,05 103,24 82,30 120,22 175,52 99,62 37,36 0,00 55,47 70,18 163,01 226,34 162,50 113,20 302,24 218,87 264,89 241,12 304,39 325,00 279,13 Latium 230,31 172,06 160,74 129,05 210,55 201,50 165,27 113,20 131,31 99,62 70,18 25,81 54,34 0,00 99,62 29,21 67,92 113,20 139,01 138,10 156,65 Ligurie 53,66 113,94 105,11 0,00 36,22 49,81 106,41 120,22 38,26 67,47 118,07 148,63 75,50 129,05 113,20 152,03 236,81 250,17 242,02 231,61 224,15 Lombardie 59,37 97,35 76,47 49,81 67,92 0,00 69,05 99,62 92,82 113,20 108,67 232,74 84,90 201,50 221,87 223,91 239,98 179,99 340,51 335,07 179,51 Marches 200,25 84,90 76,98 118,07 119,99 108,67 70,18 163,01 62,26 108,11 0,00 58,98 43,92 70,18 169,86 75,96 97,35 107,54 243,15 216,21 251,20 Molise 259,51 196,06 194,31 152,03 232,97 223,91 194,48 218,87 160,52 126,56 75,96 45,79 106,75 29,21 21,28 0,00 31,24 70,30 85,58 140,48 185,85 PA de Bolzano 118,58 0,00 36,22 113,94 151,35 97,35 96,22 103,24 81,50 110,94 84,90 67,92 127,01 172,06 271,68 196,06 236,02 138,10 285,04 310,17 273,47 PA de Trente 112,24 36,22 0,00 105,11 147,22 76,47 19,02 82,30 74,71 99,62 76,98 198,50 120,44 160,74 259,06 194,31 227,31 132,44 273,72 308,24 247,26 Piémont 17,43 151,35 147,22 36,22 0,00 67,92 103,01 175,52 129,05 147,16 119,99 231,83 181,74 210,55 246,78 232,97 294,55 191,31 351,32 273,60 187,92 Pouilles 275,59 138,10 132,44 250,17 191,31 179,99 164,71 241,12 140,37 212,82 107,54 93,05 156,78 113,20 89,20 70,30 55,47 0,00 69,05 147,61 279,42 Sardaigne 205,36 273,47 247,26 224,15 187,92 179,51 248,56 279,13 188,94 189,41 251,20 182,46 210,98 156,65 190,22 185,85 224,18 279,42 280,55 185,82 0,00 Sicile 350,35 310,17 308,24 231,61 273,60 335,07 303,38 325,00 292,06 273,94 216,21 165,16 189,50 138,10 113,20 140,48 114,33 147,61 75,62 0,00 185,82 Toscane 169,12 110,94 99,62 67,47 147,16 113,20 95,09 70,18 54,34 0,00 108,11 68,60 36,22 99,62 160,74 126,56 176,59 212,82 238,63 273,94 189,41 Ombrie 199,18 127,01 120,44 75,50 181,74 84,90 125,14 162,50 52,07 36,22 43,92 23,32 0,00 54,34 151,01 106,75 142,75 156,78 178,18 189,50 210,98 Val d'Aoste 0,00 118,58 112,24 53,66 17,43 59,37 155,03 129,05 146,48 169,12 200,25 269,30 199,18 230,31 253,00 259,51 271,11 275,59 369,32 350,35 205,36 Vénétie 155,03 96,22 19,02 106,41 103,01 69,05 0,00 37,36 63,39 95,09 70,18 201,95 125,14 165,27 165,84 194,48 259,23 164,71 304,28 303,38 248,56

3.2 Frais d'hébergement interrégionaux (pour plus de 600 heures)







Région d'origine FRAIS D'HÉBERGEMENT Région de destination Val d'Aoste PA de Bolzano PA de Trente Ligurie Piémont Lombardie Vénétie Frioul-Vénétie Julienne Émilie-Romagne Toscane Marches Abruzzes Ombrie Latium Campanie Molise Basilicate Pouilles Calabre Sicile Sardaigne Abruzzes 803,84 1 153,94 788,70 741,25 695,62 1229,98 700,07 703,65 967,41 1 227,68 601,19 578,51 628,23 1 229,68 930,19 519,08 684,62 607,95 575,50 988,35 600,62 Basilicate 803,84 1 153,94 788,70 741,25 695,62 1 229,98 700,07 703,65 967,41 1 227,68 601,19 578,51 628,23 1 229,68 930,19 519,08 684,62 607,95 575,50 988,35 600,62 Calabre 803,84 1 153,94 788,70 741,25 695,62 1 229,98 700,07 703,65 967,41 1 227,68 601,19 578,51 628,23 1 229,68 930,19 519,08 684,62 607,95 575,50 988,35 600,62 Campanie 803,84 1 153,94 788,70 741,25 695,62 1 229,98 700,07 703,65 967,41 1 227,68 601,19 578,51 628,23 1 229,68 930,19 519,08 684,62 607,95 575,50 988,35 600,62 Émilie-Romagne 803,84 1 153,94 788,70 741,25 695,62 1 229,98 700,07 703,65 967,41 1 227,68 601,19 578,51 628,23 1 229,68 930,19 519,08 684,62 607,95 575,50 988,35 600,62 Frioul-Vénétie Julienne 803,84 1 153,94 788,70 741,25 695,62 1 229,98 700,07 703,65 967,41 1 227,68 601,19 578,51 628,23 1 229,68 930,19 519,08 684,62 607,95 575,50 988,35 600,62 Latium 803,84 1 153,94 788,70 741,25 695,62 1 229,98 700,07 703,65 967,41 1 227,68 601,19 578,51 628,23 1 229,68 930,19 519,08 684,62 607,95 575,50 988,35 600,62 Ligurie 803,84 1 153,94 788,70 741,25 695,62 1 229,98 700,07 703,65 967,41 1 227,68 601,19 578,51 628,23 1 229,68 930,19 519,08 684,62 607,95 575,50 988,35 600,62 Lombardie 803,84 1 153,94 788,70 741,25 695,62 1 229,98 700,07 703,65 967,41 1 227,68 601,19 578,51 628,23 1 229,68 930,19 519,08 684,62 607,95 575,50 988,35 600,62 Marches 803,84 1 153,94 788,70 741,25 695,62 1 229,98 700,07 703,65 967,41 1 227,68 601,19 578,51 628,23 1 229,68 930,19 519,08 684,62 607,95 575,50 988,35 600,62 Molise 803,84 1 153,94 788,70 741,25 695,62 1 229,98 700,07 703,65 967,41 1 227,68 601,19 578,51 628,23 1 229,68 930,19 519,08 684,62 607,95 575,50 988,35 600,62 PA de Bolzano 803,84 1 153,94 788,70 741,25 695,62 1 229,98 700,07 703,65 967,41 1 227,68 601,19 578,51 628,23 1 229,68 930,19 519,08 684,62 607,95 575,50 988,35 600,62 PA de Trente 803,84 1 153,94 788,70 741,25 695,62 1 229,98 700,07 703,65 967,41 1 227,68 601,19 578,51 628,23 1 229,68 930,19 519,08 684,62 607,95 575,50 988,35 600,62 Piémont 803,84 1 153,94 788,70 741,25 695,62 1 229,98 700,07 703,65 967,41 1 227,68 601,19 578,51 628,23 1 229,68 930,19 519,08 684,62 607,95 575,50 988,35 600,62 Pouilles 803,84 1 153,94 788,70 741,25 695,62 1 229,98 700,07 703,65 967,41 1 227,68 601,19 578,51 628,23 1 229,68 930,19 519,08 684,62 607,95 575,50 988,35 600,62 Sardaigne 803,84 1 153,94 788,70 741,25 695,62 1 229,98 700,07 703,65 967,41 1 227,68 601,19 578,51 628,23 1 229,68 930,19 519,08 684,62 607,95 575,50 988,35 600,62 Sicile 803,84 1 153,94 788,70 741,25 695,62 1 229,98 700,07 703,65 967,41 1 227,68 601,19 578,51 628,23 1 229,68 930,19 519,08 684,62 607,95 575,50 988,35 600,62 Toscane 803,84 1 153,94 788,70 741,25 695,62 1 229,98 700,07 703,65 967,41 1 227,68 601,19 578,51 628,23 1 229,68 930,19 519,08 684,62 607,95 575,50 988,35 600,62 Ombrie 803,84 1 153,94 788,70 741,25 695,62 1 229,98 700,07 703,65 967,41 1 227,68 601,19 578,51 628,23 1 229,68 930,19 519,08 684,62 607,95 575,50 988,35 600,62 Val d'Aoste 803,84 1 153,94 788,70 741,25 695,62 1 229,98 700,07 703,65 967,41 1 227,68 601,19 578,51 628,23 1 229,68 930,19 519,08 684,62 607,95 575,50 988,35 600,62 Vénétie 803,84 1 153,94 788,70 741,25 695,62 1 229,98 700,07 703,65 967,41 1 227,68 601,19 578,51 628,23 1 229,68 930,19 519,08 684,62 607,95 575,50 988,35 600,62

3.3 Frais de repas interrégionaux (pour plus de 600 heures)







Région d'origine FRAIS DE REPAS Région de destination Val d'Aoste PA de Bolzano PA de Trente Ligurie Piémont Lombardie Vénétie Frioul-Vénétie Julienne Émilie-Romagne Toscane Marches Abruzzes Ombrie Latium Campanie Molise Basilicate Pouilles Calabre Sicile Sardaigne Abruzzes 482,30 252,45 320,93 407,41 521,52 502,26 416,04 616,19 514,94 200,21 480,95 433,27 641,87 596,60 298,90 638,86 205,47 440,97 487,71 359,11 256,27 Basilicate 482,30 252,45 320,93 407,41 521,52 502,26 416,04 616,19 514,94 200,21 480,95 433,27 641,87 596,60 298,90 638,86 205,47 440,97 487,71 359,11 256,27 Calabre 482,30 252,45 320,93 407,41 521,52 502,26 416,04 616,19 514,94 200,21 480,95 433,27 641,87 596,60 298,90 638,86 205,47 440,97 487,71 359,11 256,27 Campanie 482,30 252,45 320,93 407,41 521,52 502,26 416,04 616,19 514,94 200,21 480,95 433,27 641,87 596,60 298,90 638,86 205,47 440,97 487,71 359,11 256,27 Émilie-Romagne 482,30 252,45 320,93 407,41 521,52 502,26 416,04 616,19 514,94 200,21 480,95 433,27 641,87 596,60 298,90 638,86 205,47 440,97 487,71 359,11 256,27 Frioul-Vénétie Julienne 482,30 252,45 320,93 407,41 521,52 502,26 416,04 616,19 514,94 200,21 480,95 433,27 641,87 596,60 298,90 638,86 205,47 440,97 487,71 359,11 256,27 Latium 482,30 252,45 320,93 407,41 521,52 502,26 416,04 616,19 514,94 200,21 480,95 433,27 641,87 596,60 298,90 638,86 205,47 440,97 487,71 359,11 256,27 Ligurie 482,30 252,45 320,93 407,41 521,52 502,26 416,04 616,19 514,94 200,21 480,95 433,27 641,87 596,60 298,90 638,86 205,47 440,97 487,71 359,11 256,27 Lombardie 482,30 252,45 320,93 407,41 521,52 502,26 416,04 616,19 514,94 200,21 480,95 433,27 641,87 596,60 298,90 638,86 205,47 440,97 487,71 359,11 256,27 Marches 482,30 252,45 320,93 407,41 521,52 502,26 416,04 616,19 514,94 200,21 480,95 433,27 641,87 596,60 298,90 638,86 205,47 440,97 487,71 359,11 256,27 Molise 482,30 252,45 320,93 407,41 521,52 502,26 416,04 616,19 514,94 200,21 480,95 433,27 641,87 596,60 298,90 638,86 205,47 440,97 487,71 359,11 256,27 PA de Bolzano 482,30 252,45 320,93 407,41 521,52 502,26 416,04 616,19 514,94 200,21 480,95 433,27 641,87 596,60 298,90 638,86 205,47 440,97 487,71 359,11 256,27 PA de Trente 482,30 252,45 320,93 407,41 521,52 502,26 416,04 616,19 514,94 200,21 480,95 433,27 641,87 596,60 298,90 638,86 205,47 440,97 487,71 359,11 256,27 Piémont 482,30 252,45 320,93 407,41 521,52 502,26 416,04 616,19 514,94 200,21 480,95 433,27 641,87 596,60 298,90 638,86 205,47 440,97 487,71 359,11 256,27 Pouilles 482,30 252,45 320,93 407,41 521,52 502,26 416,04 616,19 514,94 200,21 480,95 433,27 641,87 596,60 298,90 638,86 205,47 440,97 487,71 359,11 256,27 Sardaigne 482,30 252,45 320,93 407,41 521,52 502,26 416,04 616,19 514,94 200,21 480,95 433,27 641,87 596,60 298,90 638,86 205,47 440,97 487,71 359,11 256,27 Sicile 482,30 252,45 320,93 407,41 521,52 502,26 416,04 616,19 514,94 200,21 480,95 433,27 641,87 596,60 298,90 638,86 205,47 440,97 487,71 359,11 256,27 Toscane 482,30 252,45 320,93 407,41 521,52 502,26 416,04 616,19 514,94 200,21 480,95 433,27 641,87 596,60 298,90 638,86 205,47 440,97 487,71 359,11 256,27 Ombrie 482,30 252,45 320,93 407,41 521,52 502,26 416,04 616,19 514,94 200,21 480,95 433,27 641,87 596,60 298,90 638,86 205,47 440,97 487,71 359,11 256,27 Val d'Aoste 482,30 252,45 320,93 407,41 521,52 502,26 416,04 616,19 514,94 200,21 480,95 433,27 641,87 596,60 298,90 638,86 205,47 440,97 487,71 359,11 256,27 Vénétie 482,30 252,45 320,93 407,41 521,52 502,26 416,04 616,19 514,94 200,21 480,95 433,27 641,87 596,60 298,90 638,86 205,47 440,97 487,71 359,11 256,27

3.4 Indemnités interrégionales pour les stages







Nbre d'heures de formation Abruzzes Basilicate Calabre Campanie Émilie-Romagne Frioul-Vénétie Julienne Latium Ligurie Lombardie Marches Molise PA de Bolzano PA de Trente Piémont Pouilles Sardaigne Sicile Toscane Ombrie Val d'Aoste Vénétie Région où la formation est dispensée Val d'Aoste 160 611,70 613,51 711,72 595,40 488,88 471,45 572,71 396,06 401,77 542,65 601,91 460,98 454,64 359,83 617,99 547,76 692,75 511,52 541,58 — 497,43 161-200 613,84 615,65 713,86 597,54 491,02 473,59 574,85 398,20 403,91 544,79 604,05 463,12 456,78 361,97 620,13 549,90 694,89 513,66 543,72 — 499,57 201-249 699,44 701,25 799,46 683,14 576,62 559,19 660,45 483,80 489,51 630,39 689,65 548,72 542,38 447,57 705,73 635,50 780,49 599,26 629,32 — 585,17 250-300 804,30 806,11 904,32 788,00 681,48 664,05 765,31 588,66 594,37 735,25 794,51 653,58 647,24 552,43 810,59 740,36 885,35 704,12 734,18 — 690,03 301-600 913,44 915,25 1.013,46 897,14 790,62 773,19 874,45 697,80 703,51 844,39 903,65 762,72 756,38 661,57 919,73 849,50 994,49 813,26 843,32 — 799,17 > 600 1 555,44 1 557,25 1 655,46 1 539,14 1 432,62 1 415,19 1 516,45 1 339,80 1 345,51 1 486,39 1 545,65 1 404,72 1 398,38 1 303,57 1 561,73 1 491,50 1 636,49 1 455,26 1 485,32 — 1 441,17 Bolzano 160 585,59 610,44 659,45 646,09 455,92 477,65 546,48 488,35 471,77 459,31 570,48 — 410,64 525,76 512,52 647,88 684,58 485,35 501,42 492,99 470,63 161-200 587,93 612,78 661,79 648,43 458,26 479,99 548,82 490,69 474,11 461,65 572,82 — 412,98 528,10 514,86 650,22 686,92 487,69 503,76 495,33 472,97 201-249 681,53 706,38 755,39 742,04 551,86 573,60 642,42 584,29 567,71 555,26 666,42 — 506,58 621,71 608,46 743,83 780,53 581,29 597,37 588,93 566,58 250-300 796,20 821,04 870,06 856,70 666,53 688,26 757,09 698,96 682,37 669,92 781,08 — 621,25 736,37 723,13 858,49 895,19 695,96 712,03 703,60 681,24 301-600 915,54 940,39 989,40 976,05 785,87 807,60 876,43 818,30 801,72 789,27 900,43 — 740,59 855,71 842,47 977,83 1 014,53 815,30 831,38 822,94 800,59 > 600 1 617,57 1 642,41 1 691,43 1 678,07 1 487,90 1 509,63 1 578,46 1 520,33 1 503,74 1 491,29 1 602,45 — 1 442,62 1 557,74 1 544,50 1 679,86 1 716,56 1 517,33 1 533,40 1 524,97 1 502,61 Trente 160 493,91 522,71 569,13 554,47 370,12 377,71 456,15 400,52 371,88 372,38 489,72 331,63 — 442,63 427,85 542,67 603,65 395,02 415,85 407,65 314,43 161-200 495,75 524,56 570,97 556,31 371,97 379,55 458,00 402,36 373,72 374,23 491,56 333,48 — 444,47 429,70 544,52 605,50 396,87 417,70 409,49 316,27 201-249 569,60 598,41 644,82 630,17 445,82 453,40 531,85 476,21 447,57 448,08 565,42 407,33 — 518,32 503,55 618,37 679,35 470,72 491,55 483,35 390,12 250-300 660,07 688,88 735,29 720,63 536,29 543,87 622,32 566,68 538,04 538,55 655,88 497,80 — 608,79 594,02 708,84 769,82 561,19 582,02 573,81 480,59 301-600 754,23 783,04 829,46 814,80 630,45 638,03 716,48 660,84 632,20 632,71 750,05 591,96 — 702,95 688,18 803,00 863,98 655,35 676,18 667,98 574,76 > 600 1 308,13 1 336,93 1 383,35 1 368,69 1 184,34 1 191,93 1 270,37 1 214,74 1 186,10 1 186,61 1 303,94 1 145,85 — 1 256,85 1 242,07 1 356,89 1 417,87 1 209,25 1 230,07 1 221,87 1 128,65 Ligurie 160 454,43 542,61 547,82 419,00 344,06 426,02 434,85 — 355,61 423,87 457,83 419,74 410,91 342,02 555,97 529,95 537,41 373,27 381,30 359,46 412,21 161-200 456,34 544,52 549,73 420,91 345,97 427,93 436,76 — 357,52 425,78 459,74 421,65 412,82 343,93 557,88 531,86 539,32 375,18 383,21 361,37 414,12 201-249 532,79 620,97 626,18 497,36 422,42 504,38 513,21 — 433,97 502,23 536,19 498,10 489,27 420,38 634,33 608,31 615,77 451,63 459,66 437,82 490,57 250-300 626,44 714,63 719,83 591,01 516,07 598,03 606,86 — 527,62 595,88 629,84 591,75 582,92 514,04 727,98 701,96 709,42 545,28 553,32 531,47 584,22 301-600 723,92 812,10 817,31 688,48 613,55 695,50 704,33 — 625,09 693,35 727,31 689,22 680,39 611,51 825,46 799,43 806,89 642,75 650,79 628,94 681,69 > 600 1 297,29 1 385,47 1 390,68 1 261,86 1 186,92 1 268,88 1 277,71 — 1 198,47 1 266,73 1 300,69 1 262,59 1 253,76 1 184,88 1 398,83 1 372,81 1 380,27 1 216,13 1 224,16 1 202,32 1 255,07 Piémont 160 555,86 618,58 675,35 570,81 453,08 499,55 534,58 360,26 391,95 444,02 557,00 475,38 471,25 — 515,34 511,95 597,64 471,19 505,77 341,46 427,04 161-200 557,89 620,60 677,37 572,83 455,10 501,57 536,61 362,28 393,98 446,05 559,02 477,40 473,27 — 517,36 513,98 599,66 473,22 507,80 343,49 429,07 201-249 638,90 701,61 758,38 653,84 536,11 582,58 617,62 443,29 474,98 527,06 640,03 558,41 554,28 — 598,37 594,99 680,67 554,22 588,81 424,50 510,08 250-300 738,13 800,85 857,61 753,07 635,35 681,82 716,85 542,52 574,22 626,29 739,26 657,65 653,52 — 697,61 694,22 779,90 653,46 688,04 523,73 609,31 301-600 841,42 904,13 960,90 856,36 738,63 785,10 820,14 645,81 677,50 729,58 842,55 760,93 756,80 — 800,89 797,51 883,19 756,74 791,33 627,02 712,60 > 600 1 448,98 1 511,69 1 568,46 1 463,92 1 346,19 1 392,66 1 427,69 1 253,37 1 285,06 1 337,13 1 450,11 1 368,49 1 364,36 — 1 408,45 1 405,07 1 490,75 1 364,30 1 398,88 1 234,57 1 320,15 Lombardie 160 693,90 701,15 801,67 683,03 553,99 560,78 662,66 510,97 — 569,83 685,07 558,51 537,63 529,08 641,15 640,67 796,23 574,36 546,06 520,54 530,21 161-200 696,78 704,03 804,55 685,92 556,87 563,66 665,54 513,85 — 572,72 687,95 561,40 540,51 531,96 644,03 643,56 799,12 577,24 548,94 523,42 533,10 201-249 812,07 819,32 919,84 801,21 672,16 678,95 780,83 629,14 — 688,01 803,24 676,69 655,80 647,26 759,32 758,85 914,41 692,54 664,24 638,71 648,39 250-300 953,31 960,55 1 061,07 942,44 813,39 820,18 922,06 770,37 — 829,24 944,48 817,92 797,03 788,49 900,55 900,08 1 055,64 833,77 805,47 779,94 789,62 301-600 1 100,30 1 107,55 1 208,07 1 089,43 960,39 967,18 1 069,06 917,37 — 976,23 1 091,47 964,91 944,03 935,48 1 047,55 1 047,07 1 202,63 980,76 952,46 926,94 936,61 > 600 1 964,98 1 972,23 2 072,75 1 954,11 1 825,07 1 831,86 1 933,74 1 782,05 — 1 840,91 1 956,15 1 829,59 1 808,71 1 800,16 1 912,23 1 911,75 2 067,31 1 845,44 1 817,14 1 791,61 1 801,29 Vénétie 160 499,08 556,36 601,42 462,97 360,53 334,49 462,41 403,54 366,19 367,32 491,61 393,36 316,15 400,15 461,84 545,70 600,51 392,22 422,28 452,16 — 161-200 500,94 558,22 603,27 464,83 362,38 336,35 464,26 405,40 368,04 369,18 493,47 395,21 318,01 402,00 463,70 547,56 602,37 394,08 424,13 454,02 — 201-249 575,22 632,50 677,56 539,11 436,67 410,63 538,55 479,68 442,33 443,46 567,75 469,50 392,29 476,29 537,98 621,84 676,65 468,36 498,42 528,30 — 250-300 666,22 723,50 768,56 630,11 527,67 501,63 629,55 570,68 533,33 534,46 658,75 560,49 483,29 567,29 628,98 712,84 767,65 559,36 589,42 619,30 — 301-600 760,93 818,21 863,27 724,82 622,38 596,34 724,26 665,39 628,04 629,17 753,46 655,21 578,00 662,00 723,69 807,55 862,36 654,07 684,13 714,01 — > 600 1 318,06 1 375,34 1 420,39 1 281,95 1 179,51 1 153,47 1 281,39 1 222,52 1 185,17 1 186,30 1 310,59 1 212,33 1 135,13 1 219,13 1 280,82 1 364,68 1 419,49 1 211,20 1 241,26 1 271,14 — Frioul-Vénétie Julienne 160 577,72 616,26 655,77 653,62 406,84 — 464,57 471,59 450,99 514,38 570,24 454,61 433,67 526,89 592,49 630,50 676,37 421,56 513,87 480,42 388,73 161-200 579,91 618,46 657,96 655,81 409,04 — 466,77 473,79 453,18 516,58 572,44 456,81 435,86 529,08 594,68 632,70 678,57 423,75 516,07 482,62 390,92 201-249 667,75 706,30 745,81 743,66 496,88 — 554,61 561,63 541,03 604,42 660,28 544,65 523,71 616,93 682,53 720,54 766,41 511,60 603,91 570,46 478,77 250-300 775,36 813,91 853,41 851,26 604,49 — 662,22 669,24 648,63 712,03 767,89 652,26 631,32 724,54 790,13 828,15 874,02 619,20 711,52 678,07 586,37 301-600 887,36 925,91 965,41 963,26 716,49 — 774,22 781,24 760,63 824,03 879,89 764,26 743,31 836,54 902,13 940,15 986,02 731,20 823,52 790,07 698,37 > 600 1 546,18 1 584,73 1 624,24 1 622,09 1 375,31 — 1 433,04 1 440,06 1 419,46 1 482,85 1 538,71 1 423,08 1 402,14 1 495,36 1 560,96 1 598,97 1 644,84 1 390,03 1 482,34 1 448,89 1 357,20







Nbre d'heures de formation Abruzzes Basilicate Calabre Campanie Émilie-Romagne Frioul-Vénétie Julienne Latium Ligurie Lombardie Marches Molise PA de Bolzano PA de Trente Piémont Pouilles Sardaigne Sicile Toscane Ombrie Val d'Aoste Vénétie Région où la formation est dispensée Émilie-Romagne 160 562,62 596,13 664,95 573,49 — 450,10 525,95 432,89 487,46 456,89 555,15 476,14 469,35 523,68 535,00 583,58 686,69 448,97 446,71 541,11 458,03 161-200 565,09 598,60 667,42 575,96 — 452,57 528,41 435,36 489,92 459,36 557,62 478,60 471,81 526,15 537,47 586,04 689,16 451,44 449,17 543,58 460,49 201-249 663,75 697,25 766,08 674,61 — 551,23 627,07 534,02 588,58 558,02 656,28 577,26 570,47 624,81 636,13 684,70 787,81 550,09 547,83 642,24 559,15 250-300 784,60 818,11 886,94 795,47 — 672,08 747,93 654,88 709,44 678,87 777,13 698,12 691,33 745,66 756,98 805,56 908,67 670,95 668,69 763,10 680,01 301-600 910,39 943,90 1 012,73 921,26 — 797,87 873,72 780,67 835,23 804,66 902,92 823,91 817,12 871,45 882,77 931,35 1 034,46 796,74 794,48 888,88 805,80 > 600 1 650,33 1 683,84 1 752,66 1 661,20 — 1 537,81 1 613,65 1 520,60 1 575,16 1 544,60 1 642,86 1 563,84 1 557,05 1 611,39 1 622,71 1 671,28 1 774,40 1 536,68 1 534,41 1 628,82 1 545,73 Toscane 160 448,73 556,73 618,76 540,88 434,47 450,32 479,75 447,60 493,34 488,24 506,69 491,07 479,75 527,30 592,95 569,54 654,08 — 416,36 549,26 475,22 161-200 451,11 559,10 621,14 543,26 436,85 452,70 482,13 449,98 495,71 490,62 509,07 493,45 482,13 529,67 595,33 571,92 656,46 — 418,74 551,63 477,60 201-249 546,14 654,14 716,17 638,29 531,88 547,73 577,16 545,01 590,75 585,65 604,10 588,48 577,16 624,71 690,36 666,95 751,49 — 513,77 646,67 572,63 250-300 662,56 770,55 832,59 754,71 648,30 664,15 693,58 661,43 707,16 702,07 720,52 704,90 693,58 741,12 806,78 783,37 867,91 — 630,19 763,08 689,05 301-600 783,73 891,72 953,76 875,87 769,47 785,31 814,75 782,60 828,33 823,24 841,69 826,07 814,75 862,29 927,95 904,54 989,07 — 751,35 884,25 810,22 > 600 1 496,48 1 604,48 1 666,51 1 588,63 1 482,22 1 498,07 1 527,50 1 495,35 1 541,08 1 535,99 1 554,44 1 538,82 1 527,50 1 575,04 1 640,70 1 617,29 1 701,83 — 1 464,11 1 597,01 1 522,97 Marches 160 347,07 385,44 531,24 457,95 350,35 451,10 358,27 406,16 396,76 — 364,05 372,99 365,07 408,08 395,63 539,29 504,30 396,20 332,01 488,34 358,27 161-200 348,87 387,24 533,04 459,75 352,15 452,90 360,07 407,96 398,56 — 365,85 374,79 366,87 409,88 397,43 541,09 506,10 398,00 333,81 490,14 360,07 201-249 420,89 459,27 605,07 531,77 424,17 524,92 432,10 479,98 470,59 — 437,87 446,81 438,89 481,91 469,45 613,12 578,13 470,02 405,83 562,16 432,10 250-300 509,12 547,49 693,29 620,00 512,40 613,15 520,32 568,21 558,81 — 526,10 535,04 527,12 570,13 557,68 701,34 666,35 558,25 494,06 650,39 520,32 301-600 600,95 639,32 785,12 711,83 604,23 704,98 612,15 660,04 650,64 — 617,93 626,87 618,95 661,96 649,51 793,17 758,18 650,08 585,89 742,22 612,15 > 600 1 141,12 1 179,49 1 325,29 1 251,99 1 144,40 1 245,15 1 152,32 1 200,21 1 190,81 — 1 158,10 1 167,04 1 159,11 1 202,13 1 189,68 1 333,34 1 298,35 1 190,24 1 126,06 1 282,39 1 152,32 Abruzzes 160 — 353,35 434,18 394,78 437,35 495,70 295,17 417,99 502,10 328,34 315,15 337,28 467,86 501,19 362,41 451,81 434,52 337,96 292,68 538,66 471,31 161-200 — 355,04 435,86 396,47 439,03 497,39 296,85 419,67 503,78 330,02 316,83 338,96 469,54 502,88 364,09 453,50 436,20 339,64 294,36 540,35 472,99 201-249 — 422,38 503,20 463,81 506,37 564,73 364,19 487,01 571,12 397,36 384,17 406,30 536,88 570,22 431,43 520,84 503,54 406,98 361,70 607,69 540,33 250-300 — 504,87 585,69 546,30 588,86 647,22 446,68 569,51 653,61 479,85 466,66 488,79 619,37 652,71 513,92 603,33 586,03 489,47 444,19 690,18 622,82 301-600 — 590,73 671,55 632,16 674,72 733,08 532,54 655,36 739,47 565,71 552,52 574,65 705,23 738,57 599,78 689,19 671,89 575,33 530,05 776,03 708,68 > 600 — 1 095,77 1 176,60 1 137,21 1 179,77 1 238,12 1 037,59 1 160,41 1 244,52 1 070,76 1 057,57 1 079,70 1 210,28 1 243,61 1 104,83 1 194,24 1 176,94 1 080,38 1 035,10 1 281,08 1 213,73 Ombrie 160 361,45 480,87 516,31 489,14 390,20 500,63 392,46 413,63 423,03 382,05 444,88 465,14 458,57 519,87 494,91 549,11 527,63 374,35 — 537,30 463,27 161-200 363,56 482,99 518,42 491,25 392,31 502,74 394,58 415,75 425,14 384,16 446,99 467,25 460,69 521,98 497,02 551,22 529,74 376,47 — 539,42 465,38 201-249 448,09 567,52 602,95 575,78 476,85 587,27 479,11 500,28 509,67 468,70 531,52 551,78 545,22 606,52 581,56 635,76 614,27 461,00 — 623,95 549,92 250-300 551,65 671,07 706,50 679,34 580,40 690,82 582,66 603,83 613,23 572,25 635,07 655,34 648,77 710,07 685,11 739,31 717,82 564,55 — 727,50 653,47 301-600 659,42 778,85 814,28 787,11 688,18 798,60 690,44 711,61 721,00 680,03 742,85 763,12 756,55 817,85 792,89 847,09 825,60 672,33 — 835,28 761,25 > 600 1 293,42 1 412,84 1 448,27 1 421,11 1 322,17 1 432,59 1 324,43 1 345,60 1 355,00 1 314,02 1 376,84 1 397,11 1 390,54 1 451,84 1 426,88 1 481,08 1 459,59 1 306,32 — 1 469,27 1 395,24 Latium 160 512,01 554,12 625,21 585,81 617,51 599,40 — 615,25 687,69 556,38 515,40 658,26 646,94 696,75 599,40 642,84 624,30 585,81 540,53 716,50 651,47 161-200 515,05 557,16 628,25 588,85 620,55 602,44 — 618,28 690,73 559,42 518,44 661,30 649,98 699,79 602,44 645,88 627,34 588,85 543,57 719,54 654,51 201-249 636,60 678,71 749,80 710,40 742,10 723,99 — 739,83 812,28 680,97 639,99 782,85 771,53 821,34 723,99 767,43 748,89 710,40 665,12 841,09 776,06 250-300 785,49 827,60 898,69 859,30 891,00 872,88 — 888,73 961,18 829,87 788,89 931,75 920,43 970,24 872,88 916,33 897,79 859,30 814,02 989,99 924,96 301-600 940,47 982,58 1 053,67 1 014,27 1 045,97 1 027,86 — 1 043,71 1 116,15 984,84 943,86 1 086,72 1 075,40 1 125,21 1 027,86 1 071,31 1 052,76 1 014,27 968,99 1 144,96 1 079,93 > 600 1 852,09 1 894,20 1 965,29 1 925,89 1 957,59 1 939,48 — 1 955,33 2 027,77 1 896,46 1 855,48 1 998,34 1 987,02 2 036,83 1 939,48 1 982,93 1 964,38 1 925,89 1 880,61 2 056,58 1 991,55 Campanie 160 452,64 361,17 417,55 — 506,07 629,46 426,83 440,41 549,08 497,07 348,49 598,89 586,27 573,99 416,41 517,43 440,41 487,96 478,22 580,21 493,05 161-200 454,68 363,22 419,59 — 508,11 631,50 428,87 442,46 551,13 499,11 350,54 600,94 588,32 576,03 418,46 519,48 442,46 490,00 480,27 582,26 495,10 201-249 536,49 445,02 501,39 — 589,92 713,30 510,68 524,26 632,93 580,92 432,34 682,74 670,12 657,84 500,26 601,28 524,26 571,80 562,07 664,06 576,90 250-300 636,69 545,23 601,60 — 690,13 813,51 610,89 624,47 733,14 681,13 532,55 782,95 770,33 758,05 600,47 701,49 624,47 672,01 662,28 764,27 677,11 301-600 740,99 649,53 705,90 — 794,42 917,81 715,18 728,77 837,44 785,42 636,85 887,25 874,63 862,34 704,77 805,79 728,77 776,31 766,58 868,57 781,41 > 600 1 354,52 1 263,05 1 319,43 — 1 407,95 1 531,34 1 328,71 1 342,29 1 450,96 1 398,95 1 250,37 1 500,77 1 488,15 1 475,87 1 318,29 1 419,31 1 342,29 1 389,84 1 380,10 1 482,09 1 394,93 Molise 160 354,06 339,51 393,85 329,55 468,79 527,14 337,48 460,30 532,18 384,23 — 504,33 502,58 541,24 378,57 494,12 448,75 434,83 415,02 567,78 502,75 161-200 355,99 341,44 395,78 331,48 470,71 529,07 339,40 462,22 534,11 386,15 — 506,26 504,50 543,16 380,49 496,05 450,68 436,75 416,94 569,71 504,67 201-249 433,05 418,51 472,84 408,55 547,78 606,14 416,47 539,29 611,17 463,22 — 583,33 581,57 620,23 457,56 573,12 527,75 513,82 494,01 646,78 581,74 250-300 527,46 512,92 567,25 502,95 642,19 700,54 510,88 633,70 705,58 557,63 — 677,73 675,98 714,64 551,97 667,52 622,15 608,23 588,42 741,18 676,15 301-600 625,72 611,18 665,51 601,21 740,45 798,81 609,14 731,96 803,84 655,89 — 776,00 774,24 812,90 650,23 765,78 720,41 706,49 686,68 839,44 774,41 > 600 1 203,73 1 189,18 1 243,52 1 179,22 1 318,46 1 376,81 1 187,14 1 309,97 1 381,85 1 233,90 — 1 354,00 1 352,25 1 390,90 1 228,24 1 343,79 1 298,42 1 284,50 1 264,69 1 417,45 1 352,42







Nbre d'heures de formation Abruzzes Basilicate Calabre Campanie Émilie-Romagne Frioul-Vénétie Julienne Latium Ligurie Lombardie Marches Molise PA de Bolzano PA de Trente Piémont Pouilles Sardaigne Sicile Toscane Ombrie Val d'Aoste Vénétie Région où la formation est dispensée Basilicate 160 320,95 — 308,39 270,92 438,46 501,85 304,88 473,77 476,94 334,31 268,20 472,98 464,27 531,51 292,43 461,14 351,29 413,55 379,71 508,07 496,19 161-200 322,44 — 309,87 272,40 439,94 503,33 306,36 475,26 478,43 335,79 269,68 474,46 465,75 532,99 293,91 462,62 352,77 415,03 381,19 509,56 497,67 201-249 381,68 — 369,11 331,64 499,18 562,57 365,60 534,50 537,67 395,03 328,92 533,70 524,99 592,23 353,15 521,86 412,01 474,27 440,43 568,80 556,91 250-300 454,25 — 441,68 404,21 571,75 635,14 438,17 607,07 610,23 467,60 401,49 606,27 597,56 664,80 425,72 594,43 484,58 546,84 513,00 641,36 629,48 301-600 529,78 — 517,21 479,74 647,28 710,67 513,70 682,60 685,77 543,13 477,02 681,80 673,09 740,33 501,25 669,96 560,11 622,37 588,53 716,90 705,01 > 600 974,08 — 961,51 924,04 1 091,58 1 154,97 958,00 1 126,90 1 130,07 987,43 921,33 1 126,10 1 117,39 1 184,63 945,55 1 114,26 1 004,41 1 066,67 1 032,83 1 161,20 1 149,31 Pouilles 160 372,30 334,71 348,30 368,45 419,61 520,36 392,45 529,42 459,23 386,79 349,54 417,35 411,69 470,55 — 558,67 426,86 492,06 436,03 554,83 443,95 161-200 374,04 336,46 350,04 370,19 421,36 522,11 394,19 531,16 460,98 388,53 351,29 419,09 413,43 472,30 — 560,41 428,60 493,81 437,77 556,58 445,70 201-249 443,85 406,27 419,85 440,00 491,17 591,92 464,00 600,97 530,79 458,34 421,10 488,91 483,25 542,11 — 630,22 498,41 563,62 507,58 626,39 515,51 250-300 529,37 491,79 505,37 525,52 576,69 677,44 549,52 686,49 616,31 543,86 506,62 574,42 568,76 627,63 — 715,74 583,93 649,14 593,10 711,91 601,03 301-600 618,38 580,80 594,38 614,53 665,70 766,45 638,53 775,50 705,32 632,87 595,63 663,43 657,77 716,64 — 804,75 672,94 738,15 682,11 800,92 690,04 > 600 1 141,97 1 104,38 1 117,97 1 138,12 1 189,28 1 290,03 1 162,11 1 299,09 1 228,90 1 156,45 1 119,21 1 187,02 1 181,36 1 240,22 — 1 328,34 1 196,53 1 261,73 1 205,70 1 324,50 1 213,62 Calabre 160 447,87 354,48 — 373,38 553,37 587,45 422,06 525,07 623,56 526,20 368,63 568,09 556,77 634,37 352,10 563,61 358,67 521,68 461,23 652,37 587,33 161-200 449,64 356,25 — 375,15 555,14 589,22 423,83 526,84 625,33 527,97 370,40 569,86 558,54 636,14 353,87 565,38 360,44 523,45 463,00 654,14 589,10 201-249 520,40 427,01 — 445,92 625,90 659,98 494,59 597,60 696,09 598,74 441,16 640,62 629,30 706,90 424,64 636,14 431,20 594,21 533,76 724,90 659,86 250-300 607,09 513,70 — 532,60 712,59 746,66 581,28 684,29 782,77 685,42 527,85 727,31 715,99 793,58 511,32 722,82 517,89 680,89 620,44 811,58 746,55 301-600 697,31 603,92 — 622,82 802,81 836,88 671,50 774,51 873,00 775,64 618,07 817,53 806,21 883,81 601,54 813,04 608,11 771,12 710,67 901,81 836,77 > 600 1 228,03 1 134,64 — 1 153,54 1 333,53 1 367,61 1 202,22 1 305,23 1 403,72 1 306,36 1 148,79 1 348,25 1 336,93 1 414,53 1 132,26 1 343,77 1 138,83 1 301,84 1 241,39 1 432,53 1 367,49 Sicile 160 523,88 473,06 434,34 471,93 650,78 683,72 496,83 590,33 693,80 574,94 499,21 668,89 666,97 632,33 506,34 544,54 — 632,67 548,22 709,08 662,10 161-200 526,13 475,30 436,59 474,17 653,02 685,96 499,07 592,57 696,04 577,18 501,45 671,14 669,21 634,57 508,58 546,79 — 634,91 550,46 711,32 664,34 201-249 615,81 564,98 526,27 563,85 742,70 775,65 588,75 682,26 785,72 666,86 591,13 760,82 758,89 724,25 598,26 636,47 — 724,59 640,15 801,00 754,02 250-300 725,67 674,84 636,13 673,71 852,56 885,51 698,61 792,12 895,58 776,72 700,99 870,68 868,75 834,11 708,12 746,33 — 834,45 750,01 910,86 863,88 301-600 840,01 789,18 750,47 788,05 966,91 999,85 812,96 906,46 1 009,92 891,06 815,33 985,02 983,10 948,46 822,46 860,67 — 948,80 864,35 1 025,21 978,23 > 600 1 512,62 1 461,79 1 423,08 1 460,66 1 639,52 1 672,46 1 485,57 1 579,07 1 682,53 1 563,67 1 487,94 1 657,63 1 655,71 1 621,07 1 495,08 1 533,28 — 1 621,41 1 536,96 1 697,82 1 650,84 Sardaigne 160 410,58 452,31 508,68 418,35 417,07 507,25 384,77 452,27 407,64 479,33 413,98 501,59 475,39 416,05 507,55 — 413,94 417,53 439,11 433,48 476,69 161-200 412,01 453,73 510,10 419,77 418,49 508,68 386,20 453,70 409,06 480,75 415,40 503,02 476,81 417,47 508,97 — 415,37 418,96 440,53 434,91 478,11 201-249 469,04 510,76 567,14 476,80 475,52 565,71 443,23 510,73 466,09 537,78 472,43 560,05 533,84 474,50 566,00 — 472,40 475,99 497,56 491,94 535,15 250-300 538,90 580,63 637,00 546,67 545,39 635,57 513,09 580,59 535,96 607,65 542,30 629,91 603,71 544,37 635,87 — 542,26 545,85 567,43 561,80 605,01 301-600 611,61 653,34 709,71 619,38 618,10 708,29 585,80 653,31 608,67 680,36 615,01 702,63 676,42 617,08 708,58 — 614,98 618,56 640,14 634,51 677,72 > 600 1 039,35 1 081,07 1 137,45 1 047,11 1 045,83 1 136,02 1 013,54 1 081,04 1 036,40 1 108,09 1 042,74 1 130,36 1 104,15 1 044,81 1 136,31 — 1 042,71 1 046,30 1 067,87 1 062,25 1 105,46

3.5 Indemnités pour les stages au titre d'une mobilité transnationale







Pays Mois SA (1) MA (2) GA (3) 1 2 3 4 5 6 Autriche 1 617 2 312 3 094 4 082 4 732 5 382 162,5 650,2 22 733 Belgique 1 501 2 183 2 841 3 719 4 305 4 890 151,0 585,3 21 575 Bulgarie 990 1 413 1 831 2 583 2 980 3 377 99,2 396,7 13,97 Chypre 1 342 1 854 2 499 3 316 3 957 4 495 134,5 538,2 18,94 République tchèque 1 365 1 876 2 522 3 369 4 018 4 564 136,5 546,17 19,51 Allemagne 1 477 2 114 2 751 3 749 4 344 4 939 148,7 594,67 21,24 Danemark 1 973 2 840 3 707 5 080,5 5 889 6 698 202,1 808,5 28,88 Estonie 1 504 2 226 2 949 3 765 4 366 4 968 150,3 601,33 21,48 Espagne 1 552 2 199 2 860 3 894 4 514 5 133 154,8 619,17 22,11 Finlande 1 806 2 587 3 351 4 537 5 260 5 982 180,6 722,5 25,80 France 1 771 2 533 3 295 4 451 5 162 5 873 177,8 711 25,39 Royaume-Uni 1 972 2 820 3 668 4 950 5 737 6 525 196,9 787,67 28,13 Hongrie 1 255 1 790 2 324 3 223 3 727 4 231 126,1 504,33 18,01 Grèce 1 402 2 000 2 598 3 674 4 251 4 828 144,2 576,83 20,60 Irlande 1 788 2 559 3 330 4 493 5 210 5 927 179,3 717,3 25,62 Islande 1 614 2 312 3 011 4 062 4 710 5 358 162 648 23,14 Liechtenstein 1 978 2 817 3 656 4 968 5 758 6 547 197,4 789,5 28,20 Lituanie 1 145 1 639 2 133 2 912 3 420 3 882 115,6 462,3 16,51 Luxembourg 1 501 2 148 2 794 3 802 4 406 5 010 151 604 21,57 Lettonie 1 204 1 721 2 238 3 104 3 589 4 074 121,2 484,8 17,32 Malte 1 315 1 883 2 452 3 362 3 891 4 420 132,3 529 18,89 Pays-Bas 1 597 2 350 3 058 4 144 4 805 5 466 165,3 661,2 23,61 Norvège 2 129 3 035 3 942 5 341 6 189 7 036 211,9 847,7 30,27 Pologne 1 232 1 758 2 284 3 174 3 669 4 165 123,9 495,5 17,70 Portugal 1 371 1 959 2 548 3 492 4 041 4 591 137,4 549,5 19,63 Roumanie 1 056 1 507 1 958 2 745 3 170 3 596 106,3 425,3 15,19 Suède 1 771 2 533 3 288 4 452 5 161 5 871 177,3 709,3 25,33 Slovénie 1 363 1 945 2 526 3 465 4 011 4 556 136,3 545,3 19,48 Slovaquie 1 293 1 850 2 408 3 308 3 827 4 346 129,8 519,2 18,54 Turquie 1 194 1 706 2 218 3 071 3 552 4 033 120,3 481 17,18 Suisse 1 879 2 579 3 279 4 670 5 370 6 070 175,0 700,0 25,00 Croatie 1 157 1 589 2 021 2 953 3 385 3 817 108 432 15,43 (1) SA = semaine supplémentaire (2) MA = mois supplémentaire (3) GA = jour supplémentaire

3.6 Indemnité pour entretien(s)







Lieu ou pays de destination Distance (km) Montant (en EUR) Déplacement et séjour Indemnité journalière (IJ) Tout pays de l'Union européenne-28 ou de l'AELE-EEE (Islande et Norvège) 0 – 50 0 50/jour (> 12 heures) 25/ jour (> 6 – 12 heures) 3 jours max > 50 – 250 100 > 250 – 500 250 > 500 350

3.7 Indemnité de déménagement dans un autre état membre (stage)







Pays de destination Montant (en EUR) Autriche 1 025 Belgique 970 Bulgarie 635 Croatie 675 Chypre 835 République tchèque 750 Danemark 1 270 Estonie 750 Finlande 1 090 France 1 045 Allemagne 940 Grèce 910 Hongrie 655 Islande 945 Irlande 1 015 Italie 995 Lettonie 675 Lituanie 675 Luxembourg 970 Malte 825 Pays-Bas 950 Norvège 1 270 Pologne 655 Portugal 825 Roumanie 635 Slovaquie 740 Slovénie 825 Espagne 890 Suède 1 090 Royaume-Uni 1 060









ANNEXE VII

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Slovaquie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires







Type d'opérations Nom des indicateurs Catégorie de coûts Unité de mesure pour les indicateurs Montants (en euros) 1. Soutien du développement professionnel des employés en matière d'acquisition de compétences en langues étrangères dans le cadre du programme opérationnel «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001), axes prioritaires: 2. Initiative pour l'emploi des jeunes, 3. Emploi et 4. Inclusion sociale Une période de 45 minutes de formation en langues étrangères par employé — Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation Nombre de périodes de 45 minutes achevées par employé 8,53 2. Permis de conduire informatique européen (certification PCIE au titre du programme opérationnel «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001), axe prioritaire no 1. Éducation 2. Initiative pour l'emploi des jeunes 3. Emploi Certification PCIE — Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs afférents au passage de l'examen et à la délivrance du certificat Nombre de certificats PCIE délivrés, ventilés par profil et module (1) Nom du certificat Prix Profil PCIE — 1 examen de base/standard 31,50 Profil PCIE — 2 examens de base/standard 59,00 Profil PCIE — 3 examens de base/standard 76,50 Profil PCIE — 4 examens de base/standard 92,00 Profil PCIE — 5 examens de base/standard 111,50 Profil PCIE — 6 examens de base/standard 127,00 Profil PCIE — 7 examens de base/standard 142,50 Profil PCIE — 8 examens de base/standard 163,00 Profil PCIE — 1 examen avancé 39,10 Profil PCIE — 2 examens avancés 74,30 Profil PCIE — 3 examens avancés 99,40 Profil PCIE — 4 examens avancés 122,50 3. Soutien de l'inclusion dans les écoles élémentaires au titre du programme opérationnel «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001), axe prioritaire «Éducation» Création et occupation de nouveaux postes dans des équipes inclusives — Frais de rémunération directs — Coûts indirects Nombre de mois pendant lesquels un nouveau poste créé dans une équipe inclusive est occupé Psychologue scolaire — 1 235 par mois Pédagogue spécial/pédagogue social — 1 440 par mois 4. Soutien de l'inclusion dans les écoles maternelles et écoles élémentaires au titre du programme opérationnel «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001), axe prioritaire «Éducation» Création et occupation de nouveaux postes d'assistants pédagogiques — Frais de rémunération directs — Coûts indirects Nombre de mois pendant lesquels un nouveau poste d'assistant pédagogique est occupé 1 005 par mois (1) Il existe deux modules: 1) base/standard et 2) avancé.

2. Adaptation des montants

Sans objet









ANNEXE VIII

Conditions pour le remboursement des dépenses de l'Allemagne sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires







Type d'opérations Nom des indicateurs Catégorie de coûts Unité de mesure pour les indicateurs Montants (en euros) 1. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles: Perfectionnement pour les enseignants ayant des responsabilités de gestion Axe prioritaire B OP 2014DE05SFOP009 (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale) Participants ayant terminé avec succès la formation. Tous les coûts admissibles (frais de personnel, autres coûts directs et indirects). Nombre de participants qui: — ont participé à au moins 51 des 60 heures programmées (lors d'événements avec présence obligatoire et des événements de soutien à l'école) et — ont reçu un certificat dans ce cadre. 4 702,60 2. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles: Formation pour l'assemblée d'enseignants Axe prioritaire B OP 2014DE05SFOP009 (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale) Participants assistant à l'atelier sur le développement inclusif des écoles Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). Nombre de participants ayant pris part à l'atelier de huit heures et reçu une attestation pour celui-ci. 33,32 3. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles: Perfectionnement pour les enseignants Axe prioritaire B OP 2014DE05SFOP009 (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale) Participants ayant terminé avec succès la formation. Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). Nombre de participants qui: — ont participé à au moins 153 des 180 heures programmées et — ont reçu un certificat dans ce cadre. 11 474,14 4. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles: Perfectionnement dans le domaine de l'apprentissage pratique Axe prioritaire B OP 2014DE05SFOP009 (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale) Participants ayant terminé avec succès la formation. Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). Nombre de participants qui: — ont participé à au moins 26 des 30 heures programmées et — ont reçu un certificat dans ce cadre. 1 698,24 5. Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles: Perfectionnement pour les éducateurs Axe prioritaire B OP 2014DE05SFOP009 (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale) Participants ayant terminé avec succès la formation. Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). Nombre de participants qui: — ont participé à au moins 36 des 42 heures programmées (événements de contribution et événements de soutien) et — ont reçu un certificat dans ce cadre. 246,20 6. Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles: Formation technique et formation didactique spéciale Axe prioritaire B OP 2014DE05SFOP009 (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale) Participants ayant terminé avec succès la formation. Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). Nombre de participants qui: — ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et — ont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes et — ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome et — ont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli les trois critères susmentionnés. 14 678,40 7. Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles: Formation à l'encadrement des jeunes issus de l'immigration pour apprendre l'allemand Axe prioritaire B OP 2014DE05SFOP009 (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale) Participants ayant terminé avec succès la formation. Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). Nombre de participants qui: — ont participé à au moins 80 des 96 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et — ont participé à six heures de sessions de conseil individuelles et — ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome et — ont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli les trois critères susmentionnés. 7 268,34 8. Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles: Formation à l'assistance individuelle des jeunes appartenant à des groupes d'apprentissage fortement hétérogènes Axe prioritaire B OP 2014DE05SFOP009 (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale) Participants ayant terminé avec succès la formation. Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). Nombre de participants qui: — ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et — ont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes et — ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome et — ont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli les trois critères susmentionnés. 14 105,51

2. Adaptation des montants

sans objet









ANNEXE IX

Conditions pour le remboursement des dépenses des Pays-Bas sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires







Type d'opérations Nom des indicateurs Catégorie de coûts Unité de mesure pour les indicateurs Montants (en euros) 1. Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur «Services carcéraux» Axe prioritaire 1 PO 2014NL05SFOP001 Priorité d'investissement: 9i — Inclusion active Jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention (1), dans le secteur «Services carcéraux» (GW). Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). Nombre de jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention 14,50 2. Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur «Soins médico-légaux» Axe prioritaire 1 PO 2014NL05SFOP001 Priorité d'investissement: 9i — Inclusion active Jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention, dans le secteur «Soins médico-légaux» (Forzo) Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). Nombre de jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention 21,00 3. Activités de réinsertion des délinquants juvéniles et des jeunes en institution placés sous surveillance à la suite d'un arrêt judiciaire rendu au civil Axe prioritaire 1 PO 2014NL05SFOP001 Priorité d'investissement: 9i — Inclusion active Jours civils de participation d'un jeune délinquant et d'un jeune pendant la période d'intervention dans le secteur «Jeunes délinquants et jeunes en institution placés sous surveillance en vertu du droit civil». Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). Nombre de jours civils de participation d'un délinquant juvénile et d'un jeune pendant la période d'intervention. 26,50 (1) Pour les types d'opérations 1 à 3, la période d'intervention correspond à la période allant de la date de début à la date de fin de l'activité de réinsertion.

2. Adaptation des montants

Les montants des barèmes standard de coûts unitaires (SCO) établis pour les types d'opérations 1 à 3 sont adaptés chaque année conformément à l'indice néerlandais des prix à la consommation (IPC): https://www.cbs.nl/nl-nl/conversie/uitgelicht/de-consumentenprijsindex. Les chiffres de l'indice se trouvent sur CBS Statline.

La première indexation sera calculée en 2017. L'année de référence pour les montants de SCO établis dans la présente annexe est 2015. (IPC 2015 = 100).

Chaque année (N), à partir de 2017, les montants seront indexés en appliquant l'IPC de l'année N-1 avec l'année 2015 comme référence. La formule suivante est utilisée pour calculer les montants des SCO à appliquer pour une année donnée:

montants des SCO pour l'année N = montants des SCO inclus dans la présente annexe * IPC de l'année N-1 (avec référence 2015 = 100)/100