1986L0278 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 1
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►BDIRECTIVEDU CONSEIL
du 12 juin 1986
relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues
d'épuration en agriculture
(86/278/CEE)
(JO L 181 du 4.7.1986, p. 6)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Directive 91/692/CEE du Conseil du 23 décembre 1991 L 377 48 31.12.1991
Modifiée par:
►A1 Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
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DIRECTIVEDU CONSEIL
du 12 juin 1986
relative à la protection de l'environnement et notamment des sols,
lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
(86/278/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment ses articles 100 et 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que la présente directive a pour objet de réglementer l'uti-
lisation des boues d'épuration en agriculture de manière à éviter des
effets nocifs sur les sols, la végétation, les animaux et l'homme, tout
en encourageant leur utilisation correcte;
considérant que des disparités entre les dispositions dans les différents
États membres en ce qui concerne l'utilisation des boues d'épuration enagriculture pourraient avoir une incidence sur le fonctionnement du
marché commun; qu'il convientdonc de procéder dans ce domaine au
rapprochement des législations prévu à l'article 100 du traité;
considérant que les boues d'épuration utilisées dans le cadre de l'exploi-
tation agricole ne sont pas couvertes par la directive 75/442/CEE duConseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets (
4);
considérantque les mesures prévues dans la direct ive 78/319/CEE du
Conseil, du 20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dange-reux (
5) s'appliquentaussi aux boues d'épurat ion dans la mesure où
elles contiennent, ou sont contaminées par des substances ou matièresfigurant à l'annexe de ladite directive qui sont de nature telle ou quisont présentes en quantités ou en concentrations telles qu'elles présen-
tent un risque pour la santé humaine ou l'environnement;
considérant qu'il y a lieu de prévoir un régime spécial donnant toute
garantie que la protection de l'homme, des animaux, des végétaux etde l'environnement contre les effets préjudiciables causé par l'utilisationincontrôlée des boues est assurée;
considérant que cette directive vise en outre à établir certaines
premières mesures communautaires dans le cadre de la protection dessols;
considérant que les boues peuvent présenter des propriétés agronomi-
ques utiles et que, par conséquent, il est justifié d'encourager leurvalorisation en agriculture à condition qu'elles soient utilisées correcte-
ment; que l'utilisation des boues d'épuration ne doit pas nuire à la
qualité des sols et de la production agricole;
considérant que certains métaux lourds peuvent être toxiques pour les
plantes, et pour l'homme par leur présence dans les récoltes, et qu'ilconvient de fixer des valeurs limites impératives pour ces éléments
dans les sols;
considérant qu'il y a lieu d'interdire l'utilisation des boues lorsque la
concentration dans les sols de ces métaux dépasse ces valeurs limites;
considérant, en outre, qu'il convient d'éviter que ces valeurs limites ne
soient dépassées suite à une utilisation des boues; que, à cette fin, ilconvient de limiter l'apport en métaux lourds dans les sols cultivés,1986L0278 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 2
(1)J O noC 264 du 8. 10. 1982, p. 3 etJO noC 154 du 14. 6. 1984, p. 6.
(2)J O noC 77 du 19. 3. 1984, p. 136.
(3)J O noC 90 du 5. 4. 1983, p. 27.
(4)J O noL 194 du 25. 7. 1975, p. 39.
(5)J O noL 84 du 31. 3. 1978, p. 43.
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soit en fixant les quantités maximales des apports de boues par année
en veillant à ne pas dépasser des valeurs limites de concentration desmétaux lourds dans les boues utilisées, soit en veillant à ne pas
dépasser des valeurs limites applicables aux quantités de métaux lourds
pouvant être apportées au sol sur la base d'une moyenne de dix ans;
considérant que les boues doivent être traitées avant d'être utilisées en
agriculture; que les États membres peuvent toutefois autoriser, sous
certaines conditions, l'utilisation de boues non traitées, sans risque
pour la santé de l'homme et des animaux, si elles sont injectées ouenfouies dans le sol;
considérant qu'un certain délai doit être respecté entre l'utilisation des
boues et la mise en pâturage des prairies, la récolte des cultures fourra-
gères ou de certaines cultures qui sont normalement en contact direct
avec le sol et normalement consommées à l'état cru; que l'utilisationdes boues sur des cultures maraîchères et fruitières pendant la périodede végétation, à l'exception des cultures d'arbres fruitiers, doit êtreinterdite;
considérant que l'utilisation des boues doit être effectuée dans des
conditions qui garantissent la protection du sol et celle des eaux super-ficielles et souterraines, conformément aux directives 75/440/CEE (
1)e t
80/68/CEE (2);
considérant que, pour ce faire, il est nécessaire de contrôler les qualités
des boues etdes sols sur lesquels elles sontut ilisées etdonc d'effect uer
leur analyse et d'en communiquer certains résultats aux utilisateurs;
considérant qu'il convient qu'un certain nombre d'informations essen-
tielles soient conservées pour assurer une meilleure connaissance del'utilisation des boues en agriculture, que ces informations soient trans-
mises sous la forme de rapports périodiques à la Commission; que la
Commission, à la lumière de ces rapports, fera, si nécessaire, despropositions visant à assurer une protection accrue des sols et de l'envi-ronnement;
considérant que les boues issues de stations d'épuration de petite taille
qui ne traitent pour l'essentiel que des eaux usées d'origine domestique
présentent peu de risques pour la santé de l'homme, des animaux, desvégét aux etpour l'environnementetque, par conséquent , il convientdepermettre pour ces boues une exemption de certaines des obligationsprévues en matière d'information et d'analyse;
considérant que les États membres devraient pouvoir prendre des dispo-
sitions plus sévères que celles prévues par la présente directive; que cesdispositions devraient être communiquées à la Commission;
considérant que le progrès technique et scientifique peut rendre néces-
saire une adaptation rapide de certaines des dispositions figurant dans
la présente directive; qu'il convient, pour faciliter la mise en œuvre
des mesures nécessaires à cet effet, de prévoir une procédure instaurantune coopération étroite entre les États membres et la Commission; quecette coopération doit se faire au sein d'un comité pour l'adaptation auprogrès technique et scientifique;
considérant que le traité n'a pas prévu tous les pouvoirs d'action requis,
autres que ceux de l'article 235,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Le but de la présente directive est de réglementer l'utilisation des boues
d'épuration en agriculture de manière à éviter des effets nocifs sur les
sols, la végétation, les animaux et l'homme, tout en encouragement leurutilisation correcte.1986L0278 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 3
(1)J O noL 194 du 25. 7. 1975, p. 26.
(2)J O noL 20 du 26. 1. 1980, p. 43.
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Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «boues»:
i) les boues résiduaires issues de stations d'épuration traitant des
eaux usées domestiques ou urbaines et d'autres stations d'épura-tion traitant des eaux usées de composition similaire aux eaux
usées domestiques et urbaines;
ii) les boues résiduaires de fosses septiques et d'autres installations
similaires pour le traitement des eaux usées;
iii) les boues résiduaires issues de stations d'épuration autres que
celles visées aux points i) et ii);
b) «boues traitées»:
Les boues traitées par voie biologique, chimique ou thermique, par
stockage à long terme ou par tout autre procédé approprié demanière à réduire, de façon significative, leur pouvoir fermentes-cible et les inconvénients sanitaires de leur utilisation;
c) «agriculture»:
tout type de culture à but commercial et alimentaire, y compris aux
fins de l'élevage;
d) «utilisation»:
l'épandage des boues sur les sols ou toute autre application des
boues sur etdans les sols.
Article 3
1. Les boues visées à l'article 2 point a) sous i) ne peuvent être utili-
sées en agriculture qu'en conformité avec la présente directive.
2. Sans préjudice des directives 75/442/CEE et 78/319/CEE:
— les boues visées à l'article 2 point a) sous ii) peuvent être utilisées
en agriculture sous réserve des conditions que l'État membreconcerné peut estimer nécessaires afin d'assurer la protection de lasanté de l'homme et de l'environnement,
— les boues visées à l'article 2 point a) sous iii) ne peuvent être utili-
sées en agriculture que si leur utilisation est réglementée par l'État
membre concerné.
Article 4
Les valeurs relatives aux concentrations en métaux lourds dans les sols
recevant des boues, aux concentrations en métaux lourds dans les boueset aux quantités maximales annuelles de ces métaux lourds pouvantêtre introduites dans les sols à destination agricole, figurent auxannexes I A, I B etI C.
Article 5
Sans préjudice de l'article 12:
1) les États membres interdisent l'utilisation des boues lorsque la
concentration en un ou plusieurs métaux lourds dans les solsdépasse les valeurs limites qu'ils fixent conformément à l'annexe IA etils prennentles mesures nécessaires pour assurer que cesvaleurs limites ne soient pas dépassées du fait de l'utilisation des
boues;
2) les États membres réglementent l'utilisation des boues de telle sorte
que l'accumulation des métaux lourds dans les sols ne conduise pas
à un dépassementdes valeurs limit es visées au point1. Pour ce
faire, ils appliquentl'une ou l'aut re des procédures prévues auxpoints a) et b) suivants:
a) les États membres fixent les quantités maximales de boues expri-
mées en tonnes de matière sèche qui peuvent être apportées auxsols par unité de surface et par an, en respectant les valeurs1986L0278 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 4
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limites de concentration en métaux lourds dans les boues qu'ils
fixentconformémentà l'annexe I B
ou
b) les États membres assurent le respect des valeurs limites de
quantités de métaux introduites dans les sols par unité de surface
et par unité de temps, figurant à l'annexe I C.
Article 6
Sans préjudice des dispositions de l'article 7:
a) les boues sont traitées avant d'être utilisées en agriculture. Les États
membres peuvent toutefois autoriser, dans les conditions qu'ilsfixent, l'utilisation des boues non traitées si elles sont injectées ouenfouies dans les sols;
b) les producteurs de boues d'épuration fournissent régulièrement aux
utilisateurs toutes les informations visées à l'annexe II A.
Article 7
Les États membres interdisent l'utilisation des boues ou la livraison des
boues en vue de leur utilisation:
a) sur des herbages ou des cultures fourragères, s'il est procédé au
pâturage ou à la récolte de cultures fourragères sur ces terres avantl'expiration d'un certain délai. Ce délai, qui est fixé par les Étatsmembres en tenant compte notamment de leur situation géogra-phique et climatique, ne peut en aucun cas être inférieur à trois
semaines;
b) sur des cultures maraîchères et fruitières pendant la période de végé-
tation, à l'exception des cultures d'arbres fruitiers;
c) sur des sols destinés à des cultures maraîchères ou fruitières qui sont
normalementen cont actdirectavec les sols etqui sontnormalementconsommées à l'état cru, pendant une période de dix mois qui
précède la récolte et pendant la récolte elle-même.
Article 8
L'utilisation des boues est effectuée compte tenu des règles suivantes:
— l'utilisation doit tenir compte des besoins nutritionnels des plantes et
ne peut compromettre la qualité des sols et des eaux superficiellesetsout erraines,
— si des boues sontut ilisées sur des sols dontle pH estinférieur à 6,
les États membres tiennent compte de l'accroissement de la mobilitédes métaux lourds et de leur absorption par les plantes et diminuent,le cas échéant, les valeurs limites qu'ils ont fixées conformément àl'annexe I A.
Article 9
Les boues etles sols sur lesquels celles-ci sontut ilisées sontanalysés
suivantle schéma ment ionné aux annexes II A etII B.
Les méthodes de référence d'échantillonnage et d'analyse sont indi-
quées à l'annexe II C.
Article 10
1. Les États membres veillent à ce que des registres soient tenus à
jour dans lesquels sontnot és:
a) les quantités de boues produites et celles livrées à l'agriculture;
b) la composition et les caractéristiques des boues par rapport aux
paramètres visés à l'annexe II A;
c) le type de traitement effectué tel qu'il est défini à l'article 2 point b);
d) les noms et adresses des destinataires des boues et les lieux d'utilisa-
tion des boues.1986L0278 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 5
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2. Ces registres sont tenus à la disposition des autorités compétentes
et servent à établir le rapport de synthèse visé à l'article 17.
3. Les méthodes de traitement et les résultats d'analyse sont commu-
niqués sur leur demande aux autorités compétentes.
Article 11
Les États membres peuvent exempter des dispositions de l'article 6
pointb) etde l'art icle 10 paragraphe 1 point s b), c) etd) etparagraphe2, les boues issues de stations d'épuration d'eaux usées dont la capacitéde traitement est inférieure à 300 kg DBO
5par jour, correspondantà
5 000 unités équivalent habitants et qui sont destinées pour l'essentiel
au traitement des eaux usées d'origine domestique.
Article 12
Les États membres peuvent, si les conditions l'exigent, adopter des
mesures plus sévères que celles prévues dans la présente directive.
Toute décision de cet ordre sera immédiatement communiquée à la
Commission, conformément aux accords existants.
Article 13
L'adaptation au progrès technique et scientifique, conformément à la
procédure prévue à l'article 15, concerne les dispositions des annexes
à la directive à l'exception des paramètres et valeurs mentionnés aux
annexes I A, I B et I C, de tout élément susceptible d'affecter l'évalua-tion de ces valeurs, ainsi que des paramètres à analyser visés auxannexes II A etII B.
Article 14
1. Il est institué un comité pour l'adaptation au progrès technique et
scientifique, ci-après dénommé «comité», qui est composé de représen-
tants des États membres et présidé par un représentant de la
Commission.
2. Le comité établit son règlement intérieur.
Article 15
1. Dans le cas où il estfaitréférence à la procédure définie au
présent article, le comité est saisi par son président, soit à l'initiativede celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délaique le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question encause. Il se prononce à la majorité de ►
A162◄voix, les voix des
États membres étant affectées de la pondération prévue à l'article 148paragraphe 2 du traité. Le président ne prend pas part au vote.
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont
conformes à l'avis du comité.
b) Lorsque les mesures envisagées ne sontpas conformes à l'avis du
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder
au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le
Conseil statue à la majorité qualifiée.
c) Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine
du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont
arrêtées par la Commission.
Article 16
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa-
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformerà la présente directive dans un délai de trois ans à compter de sa noti-fication.
Ils en informentimmédiat ementla Commission.1986L0278 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 6
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2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des
dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi parla présente directive.
Article 17
Tous les trois ans, les États membres communiquent à la Commission
des informations sur la mise en œuvre de la présente directive dans lecadre d'un rapport sectoriel couvrant également les autres directivescommunautaires pertinentes. Ce rapport est établi sur la base d'un ques-tionnaire ou d'un schéma élaboré par la Commission selon la procédureprévue à l'article 6 de la directive 91/692/CEE (
1). Le questionnaire ou
le schéma est adressé aux États membres six mois avant le début de la
période couverte par le rapport. Le rapport est transmis à la Commis-sion dans les neuf mois suivantla fin de la période de t rois ans qu'ilcouvre.
Le premier rapportcouvre la période de 1995 à 1997 inclus.La Commission publie un rapportcommunaut aire sur la mise en œuvre
de la directive dans les neuf mois suivant la réception des rapports des
États membres.
Article 18
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1986L0278 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 7
(1)J O noL 377 du 31. 12. 1991, p. 48.▼M1
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ANNEXE I A
VALEURS LIMITES DE CONCENTRATION EN MÉTAUX LOURDS
DANS LES SOLS
(mg/kg de matière sèche d'un échantillon représentatif des sols dont le pH
est de 6 à 7, tel que défini à l'annexe II C)
Paramètres Valeurs limites (1)
Cadmium 1 à 3
Cuivre (2) 50 à 140
Nickel (2)3 0 à 7 5
Plomb 50 à 300
Zinc (2) 150 à 300
Mercure 1 à 1,5Chrome (
3)—
(1) Les États membres peuvent autoriser un dépassement des valeurs limites reprises ci-
dessus dans le cas de l'utilisation des boues sur des terres qui, lors de la notification
de la présente directive, sont consacrées à l'élimination des boues mais sur lesquelless'effectuent des cultures à but commercial destinées exclusivement à la consommationanimale. Les États membres communiquent à la Commission le nombre et la nature dessites concernés. Ils veillent en outre à ce qu'il n'en résulte aucun danger pour l'hommeetl'environnement .
(
2) Les États membres peuvent autoriser un dépassement des valeurs limites pour ces para-
mètres sur des sols dont le pH est constamment supérieur à 7. En aucun cas, lesconcentrations maximales autorisées en ces métaux lourds ne doivent dépasser de plusde 50 % les valeurs reprises ci-dessus. Les États membres veillent en outre à ce qu'iln'en résult e aucun danger pour l'homme etl'environnementetnot ammentpour les
nappes d'eau souterraines.
(
3) Il n'est pas possible à ce stade de fixer des valeurs limites pour le chrome. Le Conseil
fixera ces valeurs limites à un stade ultérieur sur la base de propositions que laCommission présentera dans un délai d'un an suivant la notification de la présentedirective.1986L0278 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 8
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ANNEXE I B
VALEURS LIMITES DE CONCENTRATION EN MÉTAUX LOURDS
DANSLESBOUESDESTINÉESÀL'UTILISATIONENAGRICULTURE
(mg/kg de matière sèche)
Paramètres Valeurs limites
Cadmium 20 à 40
Cuivre 1 000 à 1 750
Nickel 300 à 400
Plomb 750 à 1 200
Zinc 2 500 à 4 000
Mercure 16 à 25
Chrome (1)—
(1) Il n'est pas possible à ce stade de fixer des valeurs limites pour le chrome. Le Conseil
fixera ces valeurs limites à un stade ultérieur sur la base de propositions que laCommission présentera dans un délai d'un an suivant la notification de la présentedirective.1986L0278 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 9
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ANNEXE I C
VALEURS LIMITES POUR LES QUANTITÉS ANNUELLES DE
MÉTAUX LOURDS POUVANT ÊTRE INTRODUITES DANS LES SOLS
CULTIVÉSSUR LA BASE D'UNE MOYENNE DE 10 ANS
(kg/ha/an)
Paramètres Valeurs limites (1)
Cadmium 0,15
Cuivre 12
Nickel 3
Plomb 15
Zinc 30
Mercure 0,1
Chrome (2)—
(1) Les États membres peuvent autoriser un dépassement des valeurs limites reprises ci-
dessus dans le cas de l'utilisation des boues sur des terres qui, lors de la notificationde la présente directive, sont consacrées à l'élimination des boues mais sur lesquelles
s'effectuent des cultures à but commercial destinées exclusivement à la consommation
animale. Les États membres communiquent à la Commission le nombre et la nature dessites concernés. Ils veillent en outre à ce qu'il n'en résulte aucun danger pour l'hommeetl'environnement .
(
2) Il n'est pas possible à ce stade de fixer des valeurs limites pour le chrome. Le Conseil
fixera ces valeurs limites sur la base de propositions que la Commission présentera
dans un délai d'un an suivant la notification de la présente directive.1986L0278 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 10
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ANNEXE II A
ANALYSEDES BOUES
1. En règle générale, les boues doivent être analysées au moins tous les six
mois. Si des changements interviennent dans la qualité des eaux traitées, la
fréquence de ces analyses doit être augmentée. Si les résultats des analyses
ne varientpas d'une manière significat ive sur une période d'un an, les boues
doivent être analysées au moins tous les douze mois.
2. Dans le cas de boues issues des stations d'épuration visées à l'article 11, si
une analyse des boues n'a pas été effectuée dans les douze mois qui précè-
dent la mise en œuvre dans chaque État membre de la présente directive,
une analyse doit être effectuée dans un délai de douze mois suivant cette
mise en œuvre ou, le cas échéant, dans un délai de six mois suivant la déci-
sion d'autoriser l'utilisation en agriculture des boues issues d'une telle station.
Les États membres décident de la fréquence d'analyse ultérieure en fonction
des résultats de la première analyse, des changements éventuels intervenus
dans la nature des eaux usées traitées et de tout autre élément y afférent.
3. Sous réserve du paragraphe 4, les paramètres suivants doivent être analysés:
— matière sèche, matière organique,
— pH,— azote et phosphore,— cadmium, cuivre, nickel, plomb, zinc, mercure, chrome.
4. Pour le cuivre, le zinc et le chrome, lorsqu'il a été démontré, à la satisfaction
de l'autorité compétente de l'État membre, que ces métaux ne sont pas
présents ou ne sont présents que dans une quantité négligeable dans les
eaux usées traitées par la station d'épuration, les États membres décident de
la fréquence des analyses à effectuer.1986L0278 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 11
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ANNEXE II B
ANALYSEDES SOLS
1. Avant toute utilisation de boues autres que celles issues des stations d'épura-
tion visées à l'article 11, les États membres doivent s'assurer que les teneurs
en métaux lourds des sols n'excèdent pas les valeurs limites fixées conformé-
ment à l'annexe I A. Pour ce faire, les États membres décident des analyses à
effectuer en tenant compte des données scientifiques disponibles sur les
caractéristiques des sols et leur homogénéité.
2. Les États membres décident de la fréquence des analyses ultérieures en
tenant compte de la teneur en métaux des sols avant l'utilisation de boues,
de la quantité et de la composition des boues utilisées ainsi que de tout autre
élémenty afférent .
3. Les paramètres suivants doivent être analysés:
— pH,
— cadmium, cuivre, nickel, plomb, zinc, mercure, chrome.1986L0278 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 12
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ANNEXE II C
MÉTHODES D'ÉCHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE
1.Échantillonnage des sols
Les échantillons représentatifs de sols soumis à l'analyse devraient normale-
ment être constitués par le mélange de 25 carottes prélevées sur une surface
inférieure ou égale à 5 hectares, exploitée de façon homogène.
Les prélèvements sont à effectuer sur une profondeur de 25 centimètres sauf
si l'épaisseur de la couche arable est inférieure à cette valeur, mais sans que
la profondeur de l'échantillonnage dans ce cas ne soit inférieure à 10 centi-mètres.
2.Échantillonnage des boues
Les boues font l'objet d'un échantillonnage après traitement, mais avant
livraison à l'utilisateur et devraient être représentatives des boues produites.
3.Méthode d'analyse
L'analyse des métaux lourds est effectuée après une digestion à l'acide fort.
La méthode de référence d'analyse est la spectrométrie d'absorption
atomique. La limite de détection pour chaque métal ne devrait pas dépasser
10 % de la valeur limite appropriée.1986L0278 — FR — 01.01.1995 — 002.001 — 13