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"B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 juin 1998
concernant des mesures de protection à l’égard des équidés de Turquie
[notifiée sous le numéro C(1998) 1593]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(98/404/CE)
(JO L 178 du 23.6.1998, p. 41)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Décision 2000/507/CE de la Commission du 10 août 2000 L 204 42 11.8.20001998D0404 — FR — 11.08.2000 — 001.001 — 1
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 juin 1998
concernant des mesures de protection à l’égard des équidés de Turquie
[notifiée sous le numéro C(1998) 1593]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(98/404/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes
relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux enprovenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant lesdirectives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (
1), modifiée en dernier
lieu par la décision 96/43/CE (2), et notamment son article 18,
considérant que dans le cadre d’une inspection effectuée par la Commission,
des lacunes graves ont été constatées en ce qui concerne l’exportation de
chevaux à partir de la Turquie vers la Communauté;
considérant que, eu égard aux différents mouvements d’équidés, cette
situation constitue une grave menace pour les équidés des États membres;
considérant qu’il est par conséquent nécessaire d’interdire la réadmission de
chevaux enregistrés après exportation temporaire et l’admission temporaire dechevaux enregistrés en provenance de Turquie;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à
l’avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les États membres interdisent l’admission temporaire de chevaux
enregistrés en provenance de Turquie et leur transit, ainsi que la réadmission
de chevaux enregistrés en provenance de Turquie après exportation temporaire
en vue des courses, de la compétition et d’événements culturels.
2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, les États membres
autorisent la réadmission de chevaux enregistrés exportés à titre temporaire envue des courses ou de la compétition dans la partie européenne de la zonemétropolitaine d’Istanbul, à condition:
a) que lesdits animaux aient seulement participé à des courses sous la
surveillance et la responsabilité constantes du «Jockey Club» turc ou à
des compétitions selon les règles de la Fédération équestre internationale
(FEI);
b) qu’ils soient accompagnés d’un certificat sanitaire conforme au modèle
établi à l’annexe II de la décision 93/195/CEE de la Commission (
3),
lequel doit être dûment rempli et porter en complément la déclaration
officielle suivante:
«Cheval enregistré conformément à la décision 2000/507/CE de la
Commission» et
c) qu’ils aient été transportés directement par avion, dans un sens comme
dans l’autre, entre un État membre de l’Union européenne et Istanbul.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.!B
(1) JO L 268 du 24. 9. 1991, p. 56.
(2) JO L 162 du 1. 7. 1996, p. 1.
(3) JO L 86 du 6.4.1993, p. 1.!M1
!B1998D0404 — FR — 11.08.2000 — 001.001 — 2