1999R1665 — FR — 01.07.1999 — 001.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No1665/1999 DE LA COMMISSION
du 28 juillet 1999
fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l’intervention dans certains États
membres pendant la campagne 1999/2000
(JO L 197 du 29.7.1999, p. 30)
Modifié par:
Journal officiel
no page date
►M1Règlement (CE) no2082/1999 de la Commission du 30 septembre 1999 L 256 46 1.10.1999
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RÈGLEMENT (CE) No1665/1999 DE LA COMMISSION
du 28 juillet 1999
fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l’in-
tervention dans certains États membres pendant la campagne 1999/
2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant
organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1253/1999 (2), et
notamment son article 5,
(1)considérant que le règlement (CEE) no2731/75 du Conseil du 29
octobre 1975 fixant les qualités types du froment tendre, duseigle, de l’orge, du maïs, du sorgho et du froment dur (
3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1253/99, a fixé
entre autres à 14 % la teneur maximale en humidité des céréalesautres que le froment dur; que, dans le cadre du règlement (CEE)n
o689/92 de la Commission du 19 mars 1992 fixant les procé-
dures et conditions de prise en charge des céréales par les orga-nismes d’intervention (
4), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no1664/1999 (5), la teneur maximale en humidité a été fixée
à 14,5 %; que ledit règlement a également prévu à son article 2,paragraphe 4, que les États membres peuvent être autorisés, àleur demande et sous certaines conditions, à appliquer une teneuren humidité de 15 % pour les céréales offertes à l’intervention, àl’exception du blé dur, du maïs et du sorgho;
(2)considérant que certains États membres ont présenté desdemandes dans ce sens;
(3)considérant que les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les États membres visés à l’annexe du présent règlement sont autorisés
à fixer à 15 % la teneur maximale en humidité pour les céréales visées àla même annexe et offertes à l’intervention pendant la campagne 1999/2000.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1
erjuillet 1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 281 du 1.11.1975, p. 22.
(4) JO L 79 du 20.3.1992, p. 18.
(5) Voir page 28 du présent Journal officiel.
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ANNEXE
Teneur maximale en humidité des céréales offertes à l’intervention pendant la campagne de
commercialisation 1999/2000
État membre Céréales
Autriche Toutes les céréales sauf le blé dur, le maïs et le sorgho
Belgique Toutes les céréales sauf le blé dur, le maïs et le sorgho
Danemark Toutes les céréales sauf le blé dur, le maïs, le sorgho et le seigle
Allemagne Toutes les céréales sauf le blé dur, le maïs et le sorgho
Irlande Toutes les céréales sauf le blé dur, le maïs et le sorgho
France Toutes les céréales sauf le blé dur, le maïs et le sorgho
Pays-Bas Toutes les céréales sauf le blé dur, le maïs et le sorgho
Luxembourg Toutes les céréales sauf le blé dur, le maïs et le sorgho
Royaume-Uni Toutes les céréales sauf le blé dur, le maïs et le sorgho