02018D1789 — FR — 17.12.2020 — 001.001

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DÉCISION (PESC) 2018/1789 DU CONSEIL

du 19 novembre 2018

à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes







Article premier

1. En vue de soutenir les États membres de la Ligue arabe dans le cadre de l'exécution, au niveau national, du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage (IIT), l'Union poursuivra les objectifs suivants: — renforcer durablement les capacités nationales des États membres de la Ligue arabe pour lutter contre la prolifération illicite des ALPC, lutter contre le terrorisme et renforcer la sécurité dans des situations d'après-conflit, dans le respect total des normes internationales en matière de droits de l'homme, — renforcer durablement les capacités régionales de la Ligue arabe pour relever ces mêmes défis, — renforcer les moyens dont disposent les États membres de la Ligue arabe pour exercer, au niveau national, un contrôle sur les ALPC à des étapes essentielles de leur cycle de vie, — renforcer l'échange de bonnes pratiques et des enseignements tirés.

2. Afin d'atteindre les objectifs visés au paragraphe 1, l'Union appuie, au moyen de la présente décision, des actions dans les domaines suivants: — contrôle des transferts internationaux d'ALPC (lutte contre les flux d'armes illicites), — identification et démantèlement des sources d'armes légères illicites (renforcement des capacités des services de maintien de l'ordre), — autres mesures relatives au contrôle des armes légères, y compris la gestion des stocks, le contrôle des approvisionnements correspondants et la sécurité, — désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), — communication d'informations utiles sur les ALPC illicites et contrôle renforcé des ALPC.

3. Une description détaillée du projet visé aux paragraphes 1 et 2 figure à l'annexe de la présente décision.

Article 2

1. Le haut représentant est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.

2. La mise en œuvre technique du projet visé à l'article 1 er est assurée par le Small Arms Survey (SAS), représenté par l'Institut de hautes études internationales et du développement, assisté de l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) et de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et en étroite coopération avec le Secrétariat de la Ligue arabe.

3. Le SAS, assisté par Interpol et l'OMD, exécute ses tâches sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec le SAS.

Article 3

1. Le montant de référence financière pour l'exécution du projet financé par l'Union visé à l'article 1 er est de 2 858 550 EUR.

2. La gestion des dépenses financées par le montant de référence fixé au paragraphe 1 s'effectue selon les procédures et règles applicables au budget de l'Union.

3. La Commission supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 2. Elle conclut, à cet effet, l'accord nécessaire avec le SAS. L'accord prévoit que le SAS veille à ce que la contribution de l'Union bénéficie d'une visibilité adaptée à son importance.

4. La Commission s'efforce de conclure l'accord visé au paragraphe 3 le plus tôt possible après l'entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des éventuelles difficultés rencontrées dans cette démarche et de la date de conclusion de l'accord.

Article 4

1. Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports trimestriels établis par le SAS. Ces rapports constituent la base de l'évaluation effectuée par le Conseil.

2. La Commission rend compte des aspects financiers du projet visé à l'article 1 er .

Article 5

1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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2. La présente décision expire trente mois après la date de la conclusion de l’accord visé à l’article 3, paragraphe 3.

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ANNEXE

Lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes (2018-2020)

1. Contexte et justification d'un soutien dans le cadre de la PESC

Ce projet s'inscrira dans le prolongement des actions entreprises précédemment par la Ligue des États arabes (ci-après dénommée «Ligue arabe») et l'Union pour aider les États membres de la Ligue arabe à lutter contre les armes légères et de petit calibre (ALPC) illicites dans la région arabe. L'éradication des armes légères illicites dans la région arabe est indispensable pour réduire la violence sous toutes ses formes et promouvoir le développement durable et la prospérité conformément aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies – tant dans la région arabe que dans les régions voisines, y compris l'Europe.

Plus précisément, le projet vise à renforcer la capacité des États membres de la Ligue arabe à exécuter le programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (ci-après dénommé «programme d'action») et l'instrument international de traçage (IIT) en fonction des priorités et besoins déterminés par les États membres de la Ligue arabe. Le cadre normatif dans lequel s'inscrit le projet comprend aussi le Programme de développement durable à l'horizon 2030, et en particulier la cible 16.4. En fonction des préférences de l'État membre de la Ligue arabe hôte, le Protocole des Nations unies sur les armes à feu et le traité des Nations unies sur le commerce des armes pourraient aussi servir de référence pour le travail de renforcement des capacités dans le cadre du projet (contrôle des exportations/importations, prévention des détournements, etc.).

2. Objectifs et viabilité à long terme du projet

Le projet a essentiellement pour but de renforcer durablement la capacité des États membres de la Ligue arabe à exécuter le programme d'action et l'IIT, y compris aux fins de la lutte contre les armes légères illicites et le terrorisme, en fonction des priorités et besoins déterminés par les États membres de la Ligue arabe. Pour atteindre cet objectif, le projet s'articule autour des objectifs principaux suivants:

a) renforcer durablement les capacités nationales des États membres de la Ligue arabe pour lutter contre la prolifération illicite des ALPC, lutter contre le terrorisme et renforcer la sécurité dans des situations d'après-conflit;

b) renforcer durablement les capacités régionales de la Ligue arabe à relever les mêmes défis;

c) renforcer les moyens dont disposent les États membres de la Ligue arabe pour exercer, au niveau national, un contrôle sur les ALPC à des étapes essentielles de leur cycle de vie;

d) renforcer l'échange de bonnes pratiques et les enseignements tirés.

Les consultations menées auprès des États membres de la Ligue arabe font apparaître que ceux-ci souhaitent une assistance et un appui dans des domaines précis, la priorité absolue étant le renforcement des capacités nationales de lutte contre les flux d'armes illicites (voir la section 3 pour plus de précisions). Tous les volets du projet, y compris ceux liés à l'évaluation des besoins et à l'évaluation après la mise en œuvre, sont de fait conçus pour que le projet dote ses bénéficiaires de capacités durables, lesdits bénéficiaires étant en l'occurrence des institutions gouvernementales et des fonctionnaires des États membres de la Ligue arabe, ainsi que le Secrétariat de la Ligue arabe (le service chargé de la maîtrise des armements et du désarmement).

3. Description de l'action

Le projet de l'Union portant sur la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des ALPC dans les États membres de la Ligue arabe (2018-2020) est conçu pour répondre aux besoins exprimés par les États membres de la Ligue arabe dans les domaines prioritaires suivants:

Domaine 1:

Contrôle des transferts internationaux d'ALPC (lutte contre les flux d'armes illicites)

1.1. Licence d'exportation/d'importation/de transit et contrôle (évaluation du risque, etc.)

1.2. Prévention du détournement des ALPC vers des destinataires non autorisés

1.3. Détection des ALPC et de leurs pièces durant l'inspection des marchandises et cargaisons transportées (méthodes, techniques et matériel d'inspection, etc.)

Domaine 2:

Identification et démantèlement des sources d'armes légères illicites (renforcement des capacités des services de maintien de l'ordre)

2.1. Contrôle des frontières terrestres, aériennes et maritimes, y compris pour les transferts de technologies

2.2. Marquage, enregistrement et traçage

2.3. Techniques et méthodes supplémentaires d'enquête et d'inspection en matière d'armements (utilisation d'informations balistiques, identification/démantèlement des routes et pratiques de contrebande, etc.)

Domaine 3:

Autres mesures de contrôle des armes légères

3.1. Gestion et sécurité des stocks

Domaine 4:

Désarmement, démobilisation et réintégration (DDR)

4.1. Échange d'expertise, de bonnes pratiques et d'enseignements tirés en matière de DDR

4.2. Assistance pour la conception de programmes DDR nationaux

4.3. Autres formes d'appui aux États membres de la Ligue arabe durant une phase d'après-conflit Il convient de noter que ce volet, bien qu'ayant fait l'objet d'une demande de la part de certains États membres de la Ligue arabe, a suscité dans l'ensemble moins d'intérêt que les autres domaines énumérés dans la présente section. C'est pourquoi il n'est pas l'élément central du projet.

Domaine 5:

Communication d'informations utiles sur les ALPC illicites et contrôle renforcé des ALPC:

5.1. Évaluation des dispositions législatives et réglementaires des États membres de la Ligue arabe; conseils sur de possibles modifications et révisions.

5.2. Traduction en arabe des recherches, études publiées et autres documents utiles. Afin de répondre aux besoins mentionnés plus haut, le projet sera fractionné en différents éléments, comme suit: 1. Coordination régionale: réunion de lancement au Caire 2. Coordination sous-régionale: ateliers sous-régionaux 3. Missions d'évaluation 4. Formation dans le pays 5. Assistance dans le domaine législatif 6. Communication d'informations en arabe 7. Coordination régionale: réunion de clôture au Caire 8. Suivi et évaluation du projet (y compris un audit financier)

3.1. Coordination régionale: réunion de lancement au Caire

3.1.1. Objectif: sensibiliser au projet, nouer les premiers contacts avec les États membres de la Ligue arabe et commencer à déterminer les besoins par pays (évaluation initiale des besoins) (domaines prioritaires 1 à 5).

3.1.2. Activités: réunion de lancement d'une semaine au Caire, couvrant tous les aspects du projet (domaines prioritaires 1 à 5), destinée à de hauts fonctionnaires des États membres de la Ligue arabe, ainsi qu'au personnel de la Ligue arabe chargé des thématiques en rapport avec le projet.

3.1.3. Résultats de l'action: établissement de contacts avec les États membres de la Ligue arabe; détermination des besoins par pays; élaboration d'un rapport de synthèse de la réunion.

3.2. Coordination sous-régionale: ateliers sous-régionaux

3.2.1. Objectif: au niveau sous-régional, permettre aux États membres de la Ligue arabe de partager des données d'expérience et des bonnes pratiques et répertorier les priorités en matière de mise en œuvre dans des domaines couverts par le projet (domaines prioritaires 1 à 4).

3.2.2. Activités: mise sur pied d'ateliers d'une durée d'une semaine, plus ou moins à mi-parcours du projet, dans trois sous-régions différentes (sous réserve de confirmation: Maghreb, Sahel arabe et Afrique de l'Est; Machreq; Péninsule arabique et Iraq) (trois semaines en tout). Les États membres de la Ligue arabe participant à chacun des ateliers devraient être choisis lors de la réunion de lancement au Caire (point 3.1) ou peu de temps après.

3.2.3. Résultats de l'action: échange de données d'expérience et de bonnes pratiques dans des domaines couverts par le projet; établissement des priorités en matière de mise en œuvre; élaboration d'un rapport de synthèse de l'atelier.

3.3. Missions d'évaluation

3.3.1. Objectif: évaluer les besoins par pays et préparer la suite à donner sous la forme d'une formation et d'une assistance dans le pays (domaines prioritaires 1 à 5).

3.3.2. Activités: visites sur le terrain dans les États membres de la Ligue arabe demandant une assistance.

3.3.3. Résultats de l'action: achèvement des missions d'évaluation; élaboration d'un rapport succinct pour chaque mission, adressé à titre confidentiel à l'État membre de la Ligue arabe hôte, visant à établir ses besoins propres (recensement des politiques et mesures en place, lacunes de nature normative ou autre, et obstacles empêchant qu'il soit remédié à ces lacunes).

3.4. Formation dans le pays

3.4.1. Objectif: mettre en place dans l'État membre de la Ligue arabe hôte une capacité durable de contrôle des armes légères, conformément aux intérêts et aux besoins dudit État (domaines prioritaires 1 à 4).

3.4.2. Activités Sessions de formation dans le pays pour les États membres de la Ligue arabe demandant une assistance. Les sessions de formation pourraient s'adresser à l'ensemble des vingt-deux États membres de la Ligue arabe (une semaine par État) ou à un nombre d'États membres de la Ligue arabe plus réduit (visites multiples dans ces pays, par exemple deux semaines de formation pour onze États membres de la Ligue arabe). Chaque session de formation d'une semaine comprendra: a) une journée d'introduction visant à familiariser des hauts fonctionnaires du gouvernement avec tous les aspects du projet qui sont intéressants/pertinents pour l'État membre de la Ligue arabe; b) une formation de deux jours pour les gestionnaires de terrain (experts du projet travaillant en parallèle sur les thématiques qui sont intéressantes/pertinentes pour l'État membre de la Ligue arabe); c) une formation pratique de deux jours pour le personnel de terrain (experts du projet travaillant en parallèle sur les thématiques qui sont intéressantes/pertinentes pour l'État membre de la Ligue arabe). En cas de visites multiples, le projet aurait pour objet de renforcer l'appropriation au niveau national en développant et en renforçant la formation dispensée durant la première visite, en particulier dans les domaines qualifiés de hautement prioritaires par l'État membre de la Ligue arabe hôte.

3.4.3. Résultats de l'action: les effets des sessions de formation devraient être évalués de manière à déterminer dans quelle mesure les objectifs du projet en matière de renforcement des capacités ont été atteints.

3.5. Assistance dans le domaine législatif

3.5.1. Objectif: évaluer la législation dans le domaine des armes légères dans les États membres de la Ligue arabe demandant une telle assistance; répertorier les modifications et révisions législatives éventuelles (domaines prioritaires 1 à 4).

3.5.2. Activités: recherche documentaire et liaison avec l'État membre de la Ligue arabe demandeur; visite sur le terrain (une semaine); et rapport de suivi et liaison avec l'État membre de la Ligue arabe demandeur.

3.5.3. Résultats de l'action: élaboration d'un rapport succinct, adressé à titre confidentiel à l'État membre de la Ligue arabe hôte, répertoriant les modifications et révisions législatives éventuelles.

3.6. Communication d'informations en arabe

3.6.1. Objectif: répondre aux besoins des États membres de la Ligue arabe en termes d'informations indépendantes et fiables en arabe sur les armes légères et la violence armée (domaine prioritaire 5).

3.6.2. Activités: traduction, en arabe, des principales publications et des principaux documents (rapports publiés, directives en matière de bonnes pratiques, etc.). Cela pourrait concerner, par exemple, le guide du Small Arms Survey sur le processus des Nations unies sur les armes légères et sa matrice des priorités en matière de sécurité physique et de gestion des stocks.

3.6.3. Résultats de l'action: au nombre des résultats attendus spécifiques devraient figurer la traduction en arabe de livres, de rapports et de documents d'information importants, ainsi que la production de podcasts et d'articles de blog en arabe. Cette action devrait se traduire par une augmentation notable de la quantité d'informations indépendantes et fiables disponibles en arabe sur les armes légères et la violence armée.

3.7. Coordination régionale: réunion de clôture au Caire

3.7.1. Objectif: évaluer le projet et planifier la coopération future (domaines prioritaires 1 à 5).

3.7.2. Activités: réunion de deux jours au Caire à la fin du projet, destinée à de hauts fonctionnaires des États membres de la Ligue arabe ainsi qu'au personnel de la Ligue arabe chargé des thématiques en rapport avec le projet.

3.7.3. Résultats de l'action: discussion et évaluation du projet; élaboration de plans pour la coopération future dans le domaine du contrôle des armes légères; élaboration d'un rapport de synthèse de la réunion.

3.8. Suivi et évaluation du projet

3.8.1. Objectif: s'assurer que le projet a atteint ses objectifs fondamentaux et que les dépenses y afférentes ont été effectuées dans le respect du budget convenu.

3.8.2. Activités: afin de mesurer les effets de ses différents volets, le projet comprendra un mécanisme de suivi tant interne qu'externe. Le mécanisme de suivi interne sera piloté par le spécialiste interne en gestion fondée sur les résultats, avec le concours du personnel chargé du projet. L'évaluation externe supposera le recrutement d'une équipe d'évaluation externe, qui se rendra à la réunion de deux jours organisée au Caire à la fin du projet, dans certains États membres de la Ligue arabe participants (jusqu'à 8) et au siège des principales entités chargées de la mise en œuvre du projet — le Small Arms Survey, l'Organisation internationale de police criminelle et l'Organisation mondiale des douanes. Le projet comportera aussi un audit financier conformément aux exigences de l'Union.

3.8.3. Résultats de l'action: accomplissement de l'évaluation des effets du projet; réalisation de l'audit financier.

4. Organismes chargés de la mise en œuvre et partenariats

Le Small Arms Survey (SAS), centre de recherches implanté au sein de l'Institut de hautes études internationales et du développement à Genève (Suisse), sera le principal organisme de mise en œuvre. Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, le SAS s'appuiera, en particulier, sur les contributions de l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) et de l'Organisation mondiale des douanes (l'OMD). Interpol sera le principal responsable des domaines prioritaires 2.2 et 2.3 (renforcement des capacités des services de maintien de l'ordre) et l'OMD des domaines prioritaires 1 et 2.1 (contrôles des transferts internationaux, y compris les contrôles aux frontières).

Au besoin, le SAS sous-traitera à d'autres organismes des tâches liées à d'autres volets du projet (éventuellement le volet relatif à la gestion et à la sécurité des stocks). En fonction des besoins et préférences des États membres de la Ligue arabe participants, d'autres organismes, y compris des organisations de la société civile, ainsi que certains services spécialisés de la Ligue arabe, pourraient aussi contribuer à la mise en œuvre du projet.

Les organismes chargés de la mise en œuvre se concerteront également avec les organisations gouvernementales et non gouvernementales opérant dans les États membres de la Ligue arabe, et œuvreront en coordination avec les programmes de l'Union impliquant une présence sur place, afin de garantir que toutes les activités entreprises dans le cadre du projet complètent et développent des initiatives existantes.

Le SAS et ses partenaires chargés de la mise en œuvre prendront aussi les mesures voulues pour assurer une visibilité du projet conforme aux lignes directrices de l'Union.

5. Durée

Il est prévu que le projet dure vingt-quatre mois. En fonction de l'intérêt des États membres de la Ligue arabe et des fonds disponibles, une prolongation du projet au-delà de la période initiale de deux ans permettrait de poursuivre et de consolider le travail de renforcement des capacités entrepris durant la phase initiale du projet. Par exemple, une formation dispensée dans un État membre de la Ligue arabe donné durant la phase initiale pourrait être reprise, développée et testée, avec un personnel élargi, afin d'en garantir la pérennité. Les États membres de la Ligue arabe qui n'auront pas bénéficié de toute la formation ou de toute l'assistance législative demandées durant la première phase du projet pourraient en bénéficier au cours de la seconde phase. Les États membres de la Ligue arabe qui auront répertorié de nouveaux besoins ou de nouvelles priorités en matière de maîtrise des armements – en prenant par exemple comme point de départ les capacités acquises durant la première phase du projet – pourraient recevoir une assistance dans ces domaines au cours de la seconde phase.