2000D0721 — FR — 01.08.2001 — 002.001 — 1
Ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 7 novembre 2000
relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre
l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements
[notifiée sous le numéro C(2000) 3257]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/721/CE)
(JO L 291 du 18.11.2000, p. 33)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 2000/785/CE de la Commission du 6 décembre 2000 L 311 49 12.12.2000
►M2Décision 2001/627/CE de la Commission du 31 juillet 2001 L 217 16 11.8.2001
▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 7 novembre 2000
relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les
mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les
mesures spécifiques de contrôle de mouvements
[notifiée sous le numéro C(2000) 3257]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/721/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux
contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges
intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans laperspective de la réalisation du marché intérieur (
1), modifiée en dernier
lieu parla dir ective 92/118/CEE (2), et notamment son article 10,
paragraphe 4,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative
aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommu-nautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (
3),
modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment sonarticle 9, paragraphe 4,
vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des
mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (
4), et
notamment son article 16,
considérant ce qui suit:
(1) En 1999 et 2000, des foyers d'infection d'influenza aviaire se sont
déclarés en Italie et ont entraîné des pertes économiques
considérables pour le secteur de l'aviculture.
(2) Au cours d'enquêtes épidémiologiques portant sur l'influenza
aviaire, l'Italie a détecté la présence de virus faiblementpathogènes d'influenza aviaire.
(3) Ces virus faiblement pathogènes peuvent se transformer en virushautement pathogènes et provoquer des épidémies de la maladie.
(4) Ce virus faiblement pathogène circule actuellement dans unerégion d'Italie à forte densité avicole.
(5) Dans ce contexte, la vaccination peut constituerune mesur eefficace pour compléter les mesures de contrôle de la maladie.
(6) Lorsque la vaccination contre l'influenza aviaire est pratiquée, desrestrictions de mouvements sont appliquées aux volaillesvaccinées.
(7) L'Italie a présenté un programme de vaccination destiné àcompléter les mesures visant à contrôler l'influenza aviaire dansune région limitée de son territoire qui comprenait des restrictions
spécifiques de mouvements.
(8) L'Italie a autorisé l'utilisation d'un vaccin inactivé contrel'influenza aviaire pour la mise en œuvre du programme. Ce
vaccin est obtenu à partir de la variété de graine Master CK/Pak/95-H7.2000D0721 — FR — 01.08.2001 — 002.001 — 2
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.
(3) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
(4) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1.
▼B
(9) La Commission créera un groupe de travail technique pour réviser
le programme de vaccination présenté par l'Italie.
(10) L'Italie appliquera des restrictions spécifiques de mouvementsdans le cadre de la vaccination des volailles et du commerce
intracommunautaire.
(11) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes àl'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Le programme de vaccination contre l'influenza aviaire présenté
par l'Italie est approuvé et sera appliqué dans la région décrite à l'annexeI.
2. Le programme visé au paragraphe 1 sera révisé avant le 1
er
novembre 2000 par un groupe de travail technique afin d'en améliorer,
si possible, l'efficacité.
3. Ce groupe de travail sera créé par la Commission.
4. Les modifications du programme de vaccination demandées par
l'Italie sont approuvées et appliquées dans la zone décrite à l'annexe I.
Article 2
Les restrictions de mouvements des oiseaux vivants, des œufs à couver,
des œufs de table et de la viande de volaille vers, en provenance et àl'intérieur de la région décrite à l'annexe I s'appliqueront conformément
aux dispositions du programme de vaccination visé à l'article 1
er,
paragraphe 1.
Article 3
1. Aucun oiseau vivant ni œuf à couvervenant et/ou pr ovenant de la
région décrite à l'annexe II ne sera expédié par l'Italie.
2. Les oiseaux vivants et les œufs à couvervenant et/ou pr ovenant du
territoire italien extérieur à la région décrite à l'annexe II pourront êtreexpédiés parl'Italie uniquement si aucun contact et aucun lien
épidémiologique concernant l'influenza aviaire ne peut être établi avec
une exploitation ou un couvoir situé dans la région décrite à l'annexe I.
3. Par dérogation au paragraphe 1, les œufs à couver et les poussins
d'un jourpeuvent êtr e expédiés parl'Italie s'ils viennent et/ouproviennent des provinces de Belluno, ►
M2Rovigo,◄Trévise ou
Venise, appartenant à la région de Vénétie, visées à l'annexe II, ou siaucun contact et aucun lien épidémiologique concernant l'influenza
aviaire ne peut être établi avec une exploitation ou un couvoir situé dans
la région décrite à l'annexe I. En cas de dérogation, les dispositions del'article 7 sont également applicables.
Article 4
Les certificats sanitaires accompagnant les lots d'oiseaux vivants et
d'œufs à couver en provenance d'Italie comporteront la mention: «Les
conditions sanitaires de ce lot sont conformes aux dispositions définies
dans la décision 2000/721/CE».
Article 5
1. La viande fraîche provenant de volailles vaccinées contre
l'influenza aviaire et originaire d'exploitations situées dans la zonedécrite à l'annexe I doit être marquée conformément à l'article 5 de la2000D0721 — FR — 01.08.2001 — 002.001 — 3
▼M2
▼B
▼M1
▼B
▼M2
▼M2
directive 91/494/CEE du Conseil (1) et elle ne peut pas être expédiée par
l'Italie.
2. Les œufs de table provenant de volailles vaccinées contre
l'influenza aviaire et originaires d'exploitations situées dans la zone
décrite à l'annexe I ne peuvent pas être expédiés par l'Italie.
Article 6
Dans la région décrite à l'annexe I, l'Italie veillera à ce que:1) seuls des emballages jetables ou des emballages pouvant être
efficacement lavés et désinfectés soient utilisés pourla collecte, lestockage et le transport des œufs de table;
2) tous les moyens utilisés pour le transport des volailles, des œufs à
couver, des œufs de table et des aliments pour volaille soient nettoyéset désinfectés immédiatement avant et après chaque transport, aumoyen de désinfectants et selon des méthodes approuvés parl'autorité compétente.
Article 8
1. L'Italie notifiera à la Commission et aux autres États membres la
date du début de la vaccination au moins cinq jours à l'avance.
2. Les dispositions des articles 2 à 7 entreront en vigueur à partir de
la date du début de la vaccination et devront rester d'application pendantun certain laps de temps après la fin de la vaccination, déterminé avantla fin de ladite vaccination.
Article 9
L'Italie présentera tous les six mois un rapport contenant des
informations sur l'efficacité du programme de vaccination visé à l'article
1
er, paragraphe 1.
Article 10
Les États membres sont destinataires de la présente décision.2000D0721 — FR — 01.08.2001 — 002.001 — 4
(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 35.▼B
▼M2
▼B
▼B
ANNEXE I
Zone où la vaccination sera effectuée:
Dans la région de la Vénétie, dans la province de Vérone, dans les communes
suivantes:
Roverchiara
Angiari
Isola RizzaS. Pietro di Morubio
Oppeano
PalùRonco all'Adige
Albaredo d'Adige
BonavigoCerea
Bovolone
ConcamariseSalizzole
Isola della Scala
NogaraS. Giovanni Lupatoto zone située au sud de l'autoroute A4
Vérone zone située au sud de l'autoroute A4 et à l'est
du territoire de la commune de S. Giovanni
Lupatoto
zone située au sud de l'autoroute A4 et à
l'ouest du territoire de la commune de S.
Giovanni Lupatoto
S. Martino Buon Albergo zone située au sud de l'autoroute A4
Lavagno zone située au sud de l'autoroute A4
Colognola ai Colli zone située au sud de l'autoroute A4San Bonifacio zone située au sud de l'autoroute A4Caldiero
Buttapietra
ZevioBelfiore
Arcole
ZimellaVeronella
Cologna Veneta
PressanaRoveredo di Guà
Minerbe
Gazzo VeroneseSanguinetto
Casaleone
LegnagoBoschi Sant'Anna
Erbe
Sorgà2000D0721 — FR — 01.08.2001 — 002.001 — 5
▼B
Castel d'Azzano
Vigasio
Trevenzuolo2000D0721 — FR — 01.08.2001 — 002.001 — 6
▼B
ANNEXE II
La Vénétie se compose des provinces suivantes:
Belluno
Padoue
Rovigo
TréviseVérone
Vicence
Venise2000D0721 — FR — 01.08.2001 — 002.001 — 7