1998R2701 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CE) No2701/98 DE LA COMMISSION
du 17 décembre 1998
relatif auxséries de donnéesdevantêtre produites pourles statistiquesstructurelles surles entre-
prises
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 344 du 18.12.1998, p. 81)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1Règlement (CE) no1614/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 L 244 7 12.9.2002
►M2Règlement (CE) no1669/2003 de la Commission du 1erseptembre 2003 L 244 57 29.9.2003
▼B
RÈGLEMENT (CE) No2701/98 DE LA COMMISSION
du 17 décembre 1998
relatif auxséries de donnéesdevant être produites pourles statisti-
ques structurelles sur les entreprises
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no58/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif
aux statistiques structurelles sur les entreprises (1), et notamment son
article 12, points ii), v) et vii),
considérant que le règlement (CE, Euratom) no58/97 a établi un cadre
commun pour l'élaboration de statistiques communautaires sur la struc-ture, l'activité, la compétitivité et les performances des entreprises dansla Communauté;
considérant qu'il est nécessaire de préciser la fréquence de l'élaboration
des statistiques structurelles pluriannuelles sur les entreprises; considé-
rant qu'il est nécessaire de préciser la première année de référence pourl'élaboration des résultats préliminaires pour les statistiques structu-relles sur les entreprises; considérant qu'il est nécessaire de préciser laventilation des résultats pour l'élaboration de statistiques structurelles
sur les entreprises;
considérant que les mesures envisagées sont en accord avec l'avis du
comité du programme statistique,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La fréquence de l'élaboration des caractéristiques pluriannuelles, les
ventilations des résultats et la première année de référence pour l'élabo-ration des résultats préliminaires prévus aux articles 4, 8 et 9 durèglement (CE, Euratom) n
o58/97 sont spécifiées dans les séries de
données en annexe du présent règlement.
Article 2
1. Les États membres produiront ces séries pour les données rela-
tives aux années de référence 1999 et suivantes.
2. Les États membres produiront également ces séries pour les
données relatives aux années de référence 1995, 1996, 1997 et 1998
quant cela correspond à des pratiques nationales existantes.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1998R2701 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 2
(1) JO L 14 du 17.1.997, p. 1.
▼B
ANNEXE
SÉRIES DE DONNÉES
INDUSTRIE,CONSTRUCTION,SERVICESET COMMERCE
Tableau récapitulatif
Codes des séries Intitulés
1A Statistiques annuelles sur les entreprises
1B Statistiques annuelles sur les entreprises par classe de taille1C Statistiques régionales annuelles
1D Résultats préliminaires des entreprises
Statistiques annuelles sur les entreprises énumérées à l'annexe 1, section 4, paragraphes 3 et 4, du
règlement (CE, Euratom) n
o58/97
Série 1A
Nom de la série Statistiques annuelles sur les entreprises
Première année de référence 1995, sauf pour les groupes 65.1 et 65.2, la classe 66.02 et la
division 67 de la NACE Rév. 1
2001 pour le groupe 65.1 de la NACE Rév. 1 et les établissements de
crédit relevant de la classe 65.22 de la NACE Rév. 1
2002 pour la classe 66.02 de la NACE Rév. 1
Fréquence AnnuelleActivités couvertes Sections C à K de la NACE Rév. 1, à l'exception du groupe 65.2 et
de la division 67
Caractéristiques Caractéristique de l'annexe 1, section 4, paragraphe 3:
11 11 0 Nombre d'entreprises
Caractéristiques de l'annexe 1, section 4, paragraphe 4:
12 11 0 Chiffre d'affaires (
1)
12 12 0 Valeur de la production12 15 0 Valeur ajoutée au coût des facteurs13 11 0 Montant total des achats de biens et de services13 12 0 Achats de biens et de services destinés à la revente en
l'état (
2)
13 31 0 Dépenses de personnel
13 32 0 Salaires et traitements13 33 0 Charges sociales15 11 0 Investissements bruts en biens corporels (
2)
16 11 0 Nombre de personnes occupées16 13 0 Nombre de salariés (
2)
Niveau de ventilation des
activitésNiveau des regroupements d'activités énumérés à la section 9 de
l'annexe 1
(1) Pour les classes 66.01 et 66.03: «primes brutes émises». ►M2Pour le groupe 65.1 et les établissements de
crédit relevant de la classe 65.22: à ne pas transmettre. ◄
(2)►M2Pour le groupe 65.1, les établissements de crédit relevant de la classe 65.22 et la division 66: à ne pas
transmettre. ◄1998R2701 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 3
▼M1
▼M2
▼M1
▼M2
▼M1
▼M1
Série 1B
Nom de la série Statistiques annuelles sur les entreprises par classe de taille
Première année de référence 1995
Fréquence AnnuelleActivités couvertes NACE rév.1, sections C à K à l'exception des groupes 65.1 et
65.2, de la classe 66.02 et de la division 67
Caractéristiques Caractéristique de l'annexe 1, section 4, paragraphe 3:
11 11 0 Nombre d'entreprises
Caractéristiques de l'annexe 1, section 4, paragraphe 4:
12 11 0 Chiffre d'affaires (
1)
12 15 0 Valeur ajoutée au coût des facteurs (1)
15 11 0 Investissements bruts en biens corporels (facultatif)
16 11 0 Nombre de personnes occupées (1)
Niveau de ventilation des acti-
vitésSections C à G de la NACE rév.1: niveau à 3 chiffres (groupe)
Sections H, I et K: niveau des regroupements d'activités énumérés
à la section 9 de l'annexe 1
Niveau de ventilation par classe
de taillePour les sections C à F:
Nombre de personnes occupées: 1-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +
Pour les sections G, H, I et K:
Nombre de personnes occupées: 1, 2-9, 10-19, 20-49, 50-249,
250 +
Pour les classes 66.01 et 66.03:
Primes brutes émises (en millions d'euros): < 5, 5-50, 51-250,
251-500, 501-1000, 1 000 +
(1) Pour les classes 66.01 et 66.03: à ne pas transmettre.
Statistiques régionales annuelles énumérées à l'annexe 1, section 4, paragraphes 3 et 5, du règlement
(CE, Euratom) no58/97
Série 1C
Nom de la série Statistiques régionales annuelles
Première année de référence 1995
Fréquence AnnuelleActivités couvertes NACE REV 1, sections C à K, à l'exception de la section JCaractéristiques Caractéristiques de l'annexe 1, section 4, paragraphe 3:
11 21 0 Nombre d'unités locales
Caractéristiques de l'annexe 1, section 4, paragraphe 5:
13 32 0 Salaires et traitements
15 11 0 Investissements bruts en biens corporels (facultatif)
16 11 0 Nombre de personnes occupées
Niveau de ventilation des
activitésNACE REV 1, niveau à deux chiffres (division)
Niveau de ventilation régio-
naleNUTS 2
Résultats préliminaires annuels énumérés à l'annexe 1, section 8, du règlement (CE, Euratom) n
o58/
971998R2701 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 4
▼B
▼B
Série 1D
Nom de la série Résultats préliminaires des entreprises
Première année de référence 1996
Fréquence Annuelle
Activités couvertes NACE REV 1, sections C à K, à l'exception de la section JCaractéristiques Caractéristiques de l'annexe 1, section 8:
12 11 0 Chiffre d'affaires
16 11 0 Nombre de personnes occupées
Niveau de ventilation des
activitésSections C à G de la NACE REV 1: niveau à 3 chiffres (groupe)
Sections H, I, K: niveau des regroupements d'activités énumérés à la
section 9 de l'annexe 1
Les résultats préliminaires seront transmis dans un délai de dix mois à compter de la fin de l'année
civile de la période de référence.
INDUSTRIE
Tableau récapitulatif
Codes des séries Intitulés
2A Statistiques annuelles sur les entreprises
2B Statistiques sur les dépenses de protection de l'environnement
2D Statistiques annuelles sur les entreprises par classe de taille
2E Statistiques annuelles sur les UAE
2F Statistiques régionales annuelles
2H Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — emploi
2J Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels et
sous-traitance
2K Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par classe de
taille
2L Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — achats de produits énergétiques
2N Résultats préliminaires sur les entreprises
2O Dépenses de protection de l'environnement par classe de taille (nombre de
personnes occupées)
Statistiques annuelles sur les entreprises énumérées à l'annexe 2, section 4, paragraphes 2 et 3, du
règlement (CE, Euratom) no58/97
Série 2A
Nom de la série Statistiques annuelles sur les entreprises
Première année de référence 1995
Fréquence AnnuelleActivités couvertes NACE Rév. 1, sections C à E1998R2701 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 5
▼M1
▼B
▼M2
▼B
▼M1
▼M1
Caractéristiques Caractéristiques de l'annexe 2, section 4, paragraphe 2:
11 11 0 Nombre d'entreprises
11 12 0 Nombre de créations d'entreprises
11 13 0 Nombre de cessations d'entreprises
Caractéristiques de l'annexe 2, section 4, paragraphe 3:
12 11 0 Chiffre d'affaires
12 12 0 Valeur de la production
12 13 0 Marge brute sur biens destinés à la revente
12 15 0 Valeur ajoutée au coût des facteurs
12 17 0 Excédent brut d'exploitation
13 11 0 Montant total des achats de biens et de services
13 12 0 Achats de biens et de services destinés à la revente en
l'état
13 13 1 Paiements pour travailleurs d'agence
13 21 3 Variation du stock de produits finis et en cours de
production fabriqués par l'unité elle-même
13 32 0 Salaires et traitements
13 33 0 Charges sociales
13 41 1 Frais de location à long terme et de location-achat
15 12 0 Investissements bruts en terrains
15 13 0 Investissements bruts en bâtiments et autres structures
existantes
15 14 0 Investissements bruts en construction et transformation
de bâtiments
15 15 0 Investissements bruts en machines et équipements
15 21 0 Ventes de biens d'investissement corporels
15 31 0 Valeur des biens corporels acquis en crédit-bail
16 11 0 Nombre de personnes occupées16 13 0 Nombre de salariés
16 13 1 Nombre de salariés à temps partiel
16 14 0 Nombre de salariés en équivalent temps complet
16 15 0 Nombre d'heures travaillées par les salariés
18 11 0 Chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au
niveau à trois chiffres de la NACE rév.1
18 12 0 Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles
18 16 0 Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de
revente et aux activités d'intermédiation
18 15 0 Chiffre d'affaires afférent aux activités de service
20 11 0 Achats de produits énergétiques
22 11 0 Dépenses totales de R & D interne
22 12 0 Effectif total du personnel de R & D
Niveau de ventilation des acti-
vitésNiveau à trois chiffres de la NACE rév.1 (groupe) pour les carac-
téristiques 18 11 0, 22 11 0 et 22 12 0
Niveau à quatre chiffres de la NACE rév.1 (classe) pour toutes les
autres caractéristiques
Série 2B
Nom de la sérieDépenses de protection de l'environnement (par domaine environ-
nemental)
Première année de référence 2001
Fréquence Annuelle pour les caractéristiques 21 11 0 et 21 12 0, tous les trois
ans pour la caractéristique 21 14 0
Activités couvertes Sections C à E (à l'exception de la division 37) de la NACE Rév. 1Caractéristiques Caractéristiques de l'annexe 2, section 4, paragraphe 3:
21 11 0 Investissements dans des équipements et installations
conçus pour lutter contre la pollution, et accessoires
spéciaux de lutte antipollution (principalement les équi-
pements «en fin de cycle»)
21 12 0 Investissements dans des équipements et installations
propres («technologie intégrée»)
Caractéristiques de l'annexe 2, section 4, paragraphe 4:
21 14 0 Total des dépenses courantes consacrées à la protection
de l'environnement1998R2701 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 6
▼B
▼M2
▼M2
Nom de la sérieDépenses de protection de l'environnement (par domaine environ-
nemental)
Niveau de ventilation des
activitésNiveau à deux chiffres (divisions) de la NACE Rév. 1
Niveau de ventilation par
domaine environnementalProtection de l'air et du climat, gestion des eaux usées, gestion des
déchets, autres activités de protection de l'environnement
Série 2D
Intitulé de la série Statistiques annuelles sur les entreprises par classe de taille
Première année de référence 1995
Fréquence AnnuelleActivités couvertes Sections C à E de la NACE REV 1Caractéristiques Caractéristique de l'annexe 2, section 4, paragraphe 2:
11 11 0 Nombre d'entreprises
Caractéristiques de l'annexe 2, section 4, paragraphe 3:
12 11 0 Chiffre d'affaires
12 12 0 Valeur de la production
12 14 0 Valeur ajoutée aux prix de base (optionnel)
12 15 0 Valeur ajoutée au coût des facteurs
13 11 0 Montant total des achats de biens et de services
13 32 0 Salaires et traitements
13 33 0 Charges sociales
16 11 0 Nombre de personnes occupées
16 13 0 Nombre de salariés
16 15 0 Nombre d'heures travaillées par les salariés
22 11 0 Dépenses totales de R & D interne (optionnel pour les
classes de taille en dessous de 50 personnes occupées)
22 12 0 Effectif total du personnel de R & D (optionnel pour les
classes de taille en dessous de 50 personnes occupées)
Niveau de ventilation des
activitésNiveau à 3 chiffres de la NACE REV 1 (groupe)
Niveau de ventilation par
classe de tailleNombre de personnes occupées: 1-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +
Statistiques annuelles sur les UAE pour les caractéristiques énumérées à l'annexe 2, section 4, para-
graphes 2 et 6, du règlement (CE, Euratom) n
o58/97
Série 2E
Intitulé de la série Statistiques annuelles sur les UAE
Première année de référence 1995
Fréquence AnnuelleActivités couvertes Section C à E de la NACE REV 11998R2701 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 7
▼M1
▼B
▼M1
▼B
▼B
Intitulé de la série Statistiques annuelles sur les UAE
Caractéristiques Caractéristiques de l'annexe 2, section 4, paragraphe 2:
11 31 0 Nombre d'unités d'activité économique
Caractéristiques de l'annexe 2, section 4, paragraphe 6:
12 11 0 Chiffre d'affaires
12 12 0 Valeur de production
13 32 0 Salaires et traitements
15 11 0 Investissements bruts en biens corporels
16 11 0 Nombre de personnes occupées
Niveau de ventilation des
activitésNiveau à 4 chiffres de la NACE REV 1 (classe)
Statistiques régionales annuelles énumérées à l'annexe 2, section 4, paragraphes 2 et 5, du règlement
(CE, Euratom) no58/97
Série 2F
Intitulé de la série Statistiques régionales annuelles
Première année de référence 1995
Fréquence AnnuelleActivités couvertes Sections C à E de la NACE REV 1
Caractéristiques Caractéristique de l'annexe 2, section 4, paragraphe 2:
11 21 0 Nombre d'unités locales
Caractéristiques de l'annexe 2, section 4, paragraphe 5:
13 32 0 Traitements et salaires
15 11 0 Investissements bruts en biens corporels
16 11 0 Nombre de personnes occupées
Niveau de ventilation des
activitésNiveau à 2 chiffres de la NACE REV 1 (division)
Niveau de ventilation
géographiqueNUTS 2
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises pour les caractéristiques énumérées à l'annexe 2, section
4, paragraphe 4, du règlement (CE, Euratom) n
o58/97
Série 2H
Intitulé de la série Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — emploi
Première année de référence 2000
Fréquence Tous les quatre ans
Activités couvertes Division 17, 18, 19, 21, 22, 25, 28, 31, 32 et 36 de la NACE REV 1Caractéristiques Caractéristiques de l'annexe 2, section 4, paragraphe 4:
16 13 5 Nombre de travailleurs à domicile
Niveau de ventilation des
activitésNiveau à 4 chiffres de la NACE REV 1 (classe)1998R2701 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 8
▼B
Série 2J
Intitulé de la sérieStatistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements
incorporels et sous-traitance
Première année de référence 1997 pour les caractéristiques 15 42 0, 15 44 1 et 15 44 2
1999 pour les caractéristiques 23 11 0
Fréquence Tous les trois ansActivités couvertes Sections C à E de la NACE REV 1Caractéristiques Caractéristiques de l'annexe 2, section 4, paragraphe 4:
15 42 0 Investissements bruts en concessions, brevets, licences,
marques de commerce et droits similaires
15 44 1 Investissements en logiciels acquis
15 44 2 Investissements en logiciel produit par l'unité elle-même
23 11 0 Paiements pour sous-traitants
Niveau de ventilation des
activitésNiveau à 4 chiffres de la NACE REV 1 (classe)
Série 2K (optionnel)
Intitulé de la sérieStatistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par
classe de taille
Première année de référence 1999
Fréquence Tous les trois ansActivités couvertes Sections C à E de la NACE REV 1
Caractéristiques Caractéristique de l'annexe 2, section 4, paragraphe 4:
23 11 0 Paiements pour sous-traitants
Niveau de ventilation des
activitésNiveau à 3 chiffres de la NACE REV 1 (groupe)
Niveau de ventilation par
classe de tailleNombre de personnes occupées: 1-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +
Série 2L
Nom de la série Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — achats de produits
énergétiques
Première année de référence 1997Fréquence Tous les deux ansActivités couvertes NACE rév. 1, sections C à DCaractéristiques Caractéristiques de l'annexe 2, section 4, paragraphe 4:
20 11 1 Achats de combustibles solides (valeur)20 11 2 Achats de produits pétroliers (valeur)
20 11 3 Achats de gaz naturel et dérivé (valeur)
20 11 4 Achats de sources d'énergie renouvelable (valeur)
20 11 5 Achats de chaleur (valeur)
20 11 6 Achats d'électricité (valeur)
Niveau de ventilation des
activitésNiveau à trois chiffres de la NACE rév.1 (groupe)1998R2701 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 9
▼M1
▼B
Résultats préliminaires annuels pour les caractéristiques énumérées à l'annexe 2, section 8, du règle-
ment (CE, Euratom) no58/97
Série 2N
Intitulé de la série Résultats préliminaires sur les entreprises
Première année de référence 1996
Fréquence AnnuelleActivités couvertes NACE REV 1, Sections C à ECaractéristiques Caractéristiques de l'annexe 2, section 8
11 11 0 Nombre d'entreprises
12 11 0 Chiffre d'affaires
12 12 0 Valeur de la production
13 11 0 Montant total des achats de biens et de services
13 32 0 Salaires et traitements
15 11 0 Investissements bruts en biens corporels
16 11 0 Nombre de personnes occupées
Niveau de ventilation des
activitésNiveau à 3 chiffres de la NACE REV 1 (groupe)
Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de dix mois à compter de la fin de l'année
civile de la période de référence.
Série 2O
Nom de la sérieDépenses de protection de l'environnement par classe de taille
(nombre de personnes occupées)
Première année de référence 2001
Fréquence Annuelle pour les caractéristiques 21 11 0 et 21 12 0, tous les trois
ans pour la caractéristique 21 14 0
Activités couvertes Sections C à E (à l'exception de la division 37) de la NACE Rév. 1Caractéristiques Caractéristiques de l'annexe 2, section 4, paragraphe 3:
21 11 0 Investissements dans des équipements et installations
conçus pour lutter contre la pollution, et accessoires
spéciaux de lutte antipollution (principalement les équi-
pements «en fin de cycle»)
21 12 0 Investissements dans des équipements et installations
propres («technologie intégrée»)
Caractéristiques de l'annexe 2, section 4, paragraphe 4:
21 14 0 Total des dépenses courantes consacrées à la protection
de l'environnement
Niveau de ventilation des
activitésNiveau à deux chiffres (divisions) de la NACE Rév. 1
Niveau de ventilation par
classe de tailleNombre de personnes occupées: 1-49, 50-249, 250 +
COMMERCE
Tableau récapitulatif
Codes des séries Intitulés
3A Résultats préliminaires des entreprises
3B Statistiques annuelles sur les entreprises1998R2701 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 10
▼M2
▼B
▼B
Codes des séries Intitulés
3C Statistiques annuelles sur les entreprises par classe de taille
3D Statistiques pluriannuelles sur les entreprises
3E Statistiques régionales annuelles
3F Statistiques régionales pluriannuelles
Résultats préliminaires annuels énumérés à l'annexe 3, section 8, paragraphe 2, du règlement (CE,
Euratom) no58/97
Série 3A
Nom de la série Résultats préliminaires des entreprises
Première année de référence 1996
Fréquence AnnuelleActivités couvertes NACE REV 1, section G
Caractéristiques 12 11 0 Chiffre d'affaires
16 11 0 Nombre de personnes occupées
Niveau de ventilation des
activitésNACE REV 1, niveau à trois chiffres (groupe)
Les résultats préliminaires seront transmis dans un délai de dix mois à compter de la fin de l'année
civile de la période de référence.
Statistiques annuelles sur les entreprises énumérées à l'annexe 3, section 4, paragraphes 2 et 3, du
règlement (CE, Euratom) n
o58/97
Série 3B
Nom de la série Statistiques annuelles sur les entreprises
Première année de référence 1995Fréquence AnnuelleActivités couvertes NACE rév. 1, section GCaractéristiques Donnée démographique
11 11 0 Nombre d'entreprises
Données comptables
12 11 0 Chiffre d'affaires
12 12 0 Valeur de la production
12 13 0 Marge brute sur biens destinés à la revente
12 15 0 Valeur ajoutée au coût des facteurs
12 17 0 Excédent brut d'exploitation
13 11 0 Montant total des achats de biens et de services
13 12 0 Achats de biens et de services destinés à la revente en
l'état
13 21 0 Variation du stock de biens et de services
13 21 1 Variation du stock de biens et de services destinés à la
revente en l'état
13 31 0 Dépenses de personnel
13 32 0 Salaires et traitements
13 33 0 Charges sociales
Données relatives au compte de capital
15 11 0 Investissements bruts en biens corporels
15 12 0 Investissements bruts en terrains
15 13 0 Investissements bruts en bâtiments et autres structures
existantes
15 14 0 Investissements bruts en construction et transformation de
bâtiments
15 15 0 Investissements bruts en machines et équipements1998R2701 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 11
▼M1
▼M1
15 21 0 Ventes de biens d'investissement corporels
15 31 0 Valeur des biens corporels acquis en crédit-bail
Données relatives à l'emploi
16 11 0 Nombre de personnes occupées
16 13 0 Nombre de salariés
16 13 1 Nombre de salariés à temps partiel
Ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité
18 10 0 Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de
la sylviculture, de la pêche et de l'industrie
18 15 0 Chiffre d'affaires afférent aux activités de service
18 16 0 Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de
revente et aux activités d'intermédiation
Niveau de ventilation des
activitésNiveau à quatre chiffres de la NACE rév.1 (classe)
Série 3C
Nom de la série Statistiques annuelles sur les entreprises par classe de taille
Première année de référence 1995
Fréquence AnnuelleActivités couvertes NACE REV 1, section GCaractéristiques 11 11 0 Nombre d'entreprises
12 11 0 Chiffre d'affaires
12 15 0 Valeur ajoutée au coût des facteurs
15 11 0 Investissements bruts en biens corporels (optionnel)
16 11 0 Nombre de personnes occupées
Niveau de ventilation des
activitésNACE REV 1, niveau à trois chiffres (groupe)
Niveau de ventilation par
classe de tailleNombre de personnes occupées: 1, 2-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +
Chiffre d'affaires annuel en millions d'euros: de 0 à moins de 1; de 1
à moins de 2, de 2 à moins de 5, de 5 à moins de 10, de 10 à moins
de 20, de 20 à moins de 50, de 50 à moins de 200, 200 et plus
Statistiques pluriannueles sur les entreprises énumérées à l'annexe 3, section 4, paragraphe 4, du
règlement (CE, Euratom) n
o58/97
Série 3D
Nom de la série Statistiques pluriannuelles sur les entreprises
Première année de référence 1997 pour la division 52
1998 pour la division 51
2000 pour la division 50
Fréquence Quinquennale
Activités couvertes NACE REV 1, section G
Caractéristiques Informations sur les coûts d'exploitation autres que les dépenses de
personnel
13 41 0 Coûts d'exploitation liés aux bâtiments et équipements
(facultatif)
13 42 0 Coûts de vente (facultatif)
13 43 0 Autres coûts d'exploitation (facultatif)
Informations sur l'appareil commercial (division 52 uniquement)
17 32 0 Nombre de magasins de vente au détail
17 33 0 Catégorie de surface de vente des magasins de vente au
détail
La catégorie de surface de vente sera ventilée de la façon1998R2701 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 12
▼B
▼M1
▼B
▼B
Nom de la série Statistiques pluriannuelles sur les entreprises
suivante:
Moins de 120 m2
120-399 m2
400-999 m2
1 000-2499 m2
2 500-4999 m2
5 000-9999 m2
10000 m2et plus
17 34 0 Nombre de stands et/ou étals fixes sur marchés
Ventilation du chiffre d'affaires par type de produit
18 21 0 Ventilation du chiffre d'affaires par produit (selon la
section G de la CPA)
Informations sur les types de fournisseur et types de clientèle
Ventilation du chiffre d'affaires en pourcentage par type de clientèle
(division 51 uniquement), spécifiquement:
25 11 1 Revendeurs détaillants (facultatif)
25 11 2 Utilisateurs professionnels (grossistes, autres) (facultatif)
25 11 3 Consommateurs finals (activité de commerce de détail)
(facultatif)
Ventilation des achats en pourcentage par type de fournisseur (divi-
sion 52 uniquement), spécifiquement:
25 21 1 Grossistes, groupements d'achat (facultatif)
25 21 2 Producteurs (facultatif)
Niveau de ventilation des
activitésNACE REV 1, niveau à quatre chiffres (classe)
Statistiques régionales annuelles énumérées à l'annexe 3, section 4, paragraphes 2 et 5, du règlement
(CE, Euratom) no58/97
Série 3E
Nom de la série Statistiques régionales annuelles
Première année de référence 1995
Fréquence Annuelle
Activités couvertes NACE REV 1, section GCaractéristiques 11 21 0 Nombre d'unités locales
13 32 0 Salaires et traitements
15 11 0 Investissements bruts en biens corporels (facultatif)
16 11 0 Nombre de personnes occupées
Niveau de ventilation des
activitésNACE REV 1, niveau à trois chiffres (groupe)
Niveau de ventilation régio-
naleNUTS 2
Statistiques régionales pluriannuelles énumérées à l'annexe 3, section 4, paragraphes 2 et 6, du règle-
ment (CE, Euratom) n
o58/97
Série 3F
Nom de la série Statistiques régionales pluriannuelles
Première année de référence 1999
Fréquence QuinquennaleActivités couvertes NACE REV 1, section G1998R2701 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 13
▼B
Nom de la série Statistiques régionales pluriannuelles
Caractéristiques 11 21 0 Nombre d'unités locales (divisions 50 et 52 unique-
ment) (1)
12 11 0 Chiffre d'affaires (divisions 50 et 52 uniquement)
17 33 1 Surface de vente (division 52 uniquement)
Niveau de ventilation des
activitésNACE REV 1, niveau à trois chiffres (groupe)
Niveau de ventilation régio-
naleNUTS 2
(1) Les données pour 11 21 0 Nombre d'unités locales ne doivent être fournies ici que si le nombre est inférieur à
celui des statistiques régionales annuelles de la série 3E, c'est-à-dire si seules les unités locales dépendantd'entreprises classées dans la section G de la NACE REV 1 sont incluses; voir annexe 3, section 7, paragraphe 4.
CONSTRUCTION
Tableau récapitulatif
Codes des séries Intitulés
4A Statistiques annuelles sur les entreprises
4D Statistiques annuelles sur les entreprises par classe de taille
4E Statistiques annuelles sur les UAE
4F Statistiques régionales annuelles
4H Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — emploi
4J Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels et
sous-traitance
4K Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par classe de
taille
4L Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — achats de produits énergétiques
4N Résultats préliminaires sur les entreprises
Statistiques annuelles sur les entreprises énumérées à l'annexe 4, section 4, paragraphes 2 et 3, du
règlement (CE, Euratom) no58/97
Série 4A
Nom de la série Statistiques annuelles sur les entreprises
Première année de référence 1995Fréquence AnnuelleActivités couvertes NACE rév. 1, section F
Caractéristiques Caractéristiques de l'annexe 4, section 4, paragraphe 2:
11 11 0 Nombre d'entreprises
11 12 0 Nombre de créations d'entreprises
11 13 0 Nombre de cessations d'entreprises
Caractéristiques de l'annexe 4, section 4, paragraphe 3:
12 11 0 Chiffre d'affaires
12 12 0 Valeur de la production
12 13 0 Marge brute sur biens destinés à la revente (optionnel
pour les groupes 451 et 452)
12 15 0 Valeur ajoutée au coût des facteurs
12 17 0 Excédent brut d'exploitation
13 11 0 Montant total des achats de biens et de services
13 12 0 Achats de biens et de services destinés à la revente en
l'état (optionnel pour les groupes 451 et 452)1998R2701 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 14
▼M1
▼B
▼M1
▼M1
13 13 1 Paiements pour travailleurs d'agence
13 21 3 Variation du stock de produits finis et en cours de
production fabriqués par l'unité elle-même
13 32 0 Salaires et traitements
13 33 0 Charges sociales
13 41 1 Frais de location à long terme et de location-achat
15 12 0 Investissements bruts en terrains
15 13 0 Investissements bruts en bâtiments et autres structures
existantes
15 14 0 Investissements bruts en construction et transformation
de bâtiments
15 15 0 Investissements bruts en machines et équipements
15 21 0 Ventes de biens d'investissement corporels
15 31 0 Valeur des biens corporels acquis en crédit-bail
16 11 0 Nombre de personnes occupées
16 13 0 Nombre de salariés
16 14 0 Nombre de salariés en équivalent temps complet
16 15 0 Nombre d'heures travaillées par les salariés
18 11 0 Chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au
niveau à trois chiffres de la NACE rév.1
18 12 1 Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles à
l'exclusion de la construction
18 12 2 Chiffre d'affaires afférent à la construction
18 16 0 Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de
revente et aux activités d'intermédiation
18 15 0 Chiffre d'affaires afférent aux activités de service
18 31 0 Chiffre d'affaires afférent au bâtiment (groupes 451 et
452 seulement)
18 32 0 Chiffre d'affaires afférent au génie civil (groupes 451 et
452 seulement)
20 11 0 Achats de produits énergétiques
22 11 0 Dépenses totales de R & D interne
22 12 0 Effectif total du personnel de R & D
Niveau de ventilation des acti-
vitésNiveau à 2 chiffres de la NACE rév.1 (division) pour les caracté-
ristiques 22 11 0 et 22 12 0
Niveau à 3 chiffres de la NACE rév.1 (groupe) pour la caractéris-
tique 18 11 0
Niveau à quatre chiffres de la NACE rév.1 (classe) pour toutes les
autres caractéristiques
Série 4D
Intitulé de la série Statistiques annuelles sur les entreprises par classe de taille
Première année de référence 1995
Fréquence Annuelle
Activité couverte Section F de la NACE REV 1
Caractéristiques Caractéristique de l'annexe 4, section 4, paragraphe 2:
11 11 0 Nombre d'entreprises
Caractéristiques de l'annexe 4, section 4, paragraphe 3:
12 11 0 Chiffre d'affaires
12 12 0 Valeur de la production
12 14 0 Valeur ajoutée aux prix de base (optionnel)
12 15 0 Valeur ajoutée au coût des facteurs
13 11 0 Montant total des achats de biens et de services
13 32 0 Salaires et traitements
13 33 0 Charges sociales
16 11 0 Nombre de personnes occupées
16 13 0 Nombre de salariés
16 15 0 Nombre d'heures travaillées par les salariés
Niveau de ventilation des
activitésNiveau à 3 chiffres de la NACE REV 1 (groupe)1998R2701 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 15
▼B
▼B
Intitulé de la série Statistiques annuelles sur les entreprises par classe de taille
Niveau de ventilation par
classe de tailleNombre de personnes occupées: 1-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +
Statistiques annuelles sur les UAE pour les caractéristiques énumérées à l'annexe 4, section 4, para-
graphes 2 et 6, du règlement (CE, Euratom) no58/97
Série 4E
Intitulé de la série Statistiques annuelles sur les UAE
Première année de référence 1995
Fréquence Annuelle
Activités couvertes Section F de la NACE REV 1
Caractéristiques Caractéristique de l'annexe 4, section 4, paragraphe 6:
12 11 0 Chiffre d'affaires
12 12 0 Valeur de la production
13 32 0 Salaires et traitements
15 11 0 Investissements bruts en biens corporels
16 11 0 Nombre de personnes occupées
Niveau de ventilation des
activitésNiveau à 4 chiffres de la NACE REV 1 (classe)
Statistiques régionales annuelles énumérées à l'annexe 4, section 4, paragraphes 2 et 5, du règlement
(CE, Euratom) no58/97
Série 4F
Intitulé de la série Statistiques régionales annuelles
Première année de référence 1995
Fréquence Annuelle
Activités couvertes Section F de la NACE REV 1Caractéristiques Caractéristique de l'annexe 4, section 4, paragraphe 2:
11 21 0 Nombre d'unités locales
Caractéristiques de l'annexe 4, section 4, paragraphe 5:
13 32 0 Traitements et salaires
15 11 0 Investissements bruts en biens corporels (optionnel)16 11 0 Nombre de personnes occupées
Niveau de ventilation des
activitésNiveau à 2 chiffres de la NACE REV 1 (division)
Niveau de ventilation
géographiqueNUTS 2
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises pour les caractéristiques énumérées à l'annexe 4, section
4, paragraphe 4, du règlement (CE, Euratom) n
o58/97
Série 4H
Intitulé de la série Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — emploi
Première année de référence 19981998R2701 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 16
▼M1
▼B
▼B
Intitulé de la série Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — emploi
Fréquence Tous les quatre ans
Activités couvertes Section F de la NACE REV 1
Caractéristiques Caractéristiques de l'annexe 4, section 4, paragraphe 4:
16 13 1 Nombre de salariés à temps partiel
►M1 ◄►M1 ◄
Niveau de ventilation des
activitésNiveau à 4 chiffres de la NACE REV 1 (classe)
Série 4J
Intitulé de la sérieStatistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements
incorporels et sous-traitance
Première année de référence 1997 pour les caractéristiques 15 42 0, 15 44 1 et 15 44 2
1999 pour les caractéristiques 23 11 0 et 23 12 0
Fréquence Tous les trois ans
Activités couvertes Section F de la NACE REV 1Caractéristiques Caractéristiques de l'annexe 4, section 4, paragraphe 4:
15 42 0 Investissements bruts en concessions, brevets, licences,
marques de commerce et droits similaires (optionnel)
15 44 1 Investissements en logiciels acquis
15 44 2 Investissements en logiciel produit par l'unité elle-même
(optionnel)
23 11 0 Paiements pour sous-traitants
23 12 0 Revenus issus de la sous-traitance
Niveau de ventilation des
activitésNiveau à 3 chiffres de la NACE REV 1 (groupe) pour les caractéris-
tiques 15 42 0, 15 44 1 et 15 44 2
Niveau à 4 chiffres de la NACE REV 1 (classe) pour les caractéris-
tiques 23 12 0 et 23 12 0
Série 4K
Intitulé de la sérieStatistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par
classe de taille
Première année de référence 1999
Fréquence Tous les trois ansActivités couvertes Section F de la NACE REV 1
Caractéristiques Caractéristiques de l'annexe 4, section 4, paragraphe 4:
23 11 0 Paiements pour sous-traitants
23 12 0 Revenus issus de la sous-traitance
Niveau de ventilation des
activitésNiveau à 3 chiffres de la NACE REV 1 (groupe)
Niveau de ventilation par
classe de tailleNombre de personnes occupées: 1-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +
Série 4L
Nom de la série Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — achats de produits
énergétiques1998R2701 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 17
▼M1
▼M1
Première année de référence 1997
Fréquence Tous les deux ans
Activités couvertes NACE rév. 1, section FCaractéristiques Caractéristiques de l'annexe 4, section 4, paragraphe 4:
20 11 1 Achats de combustibles solides (valeur) (facultatif)
20 11 2 Achats de produits pétroliers (valeur) (facultatif)
20 11 3 Achats de gaz naturel et dérivé (valeur) (facultatif)
20 11 4 Achats de sources d'énergie renouvelable (valeur) (facul-
tatif)
20 11 5 Achats de chaleur (valeur) (optionnel)
20 11 6 Achats d'électricité (valeur) (optionnel)
Niveau de ventilation des acti-
vitésNiveau à trois chiffres de la NACE rév.1 (groupe)
Résultats préliminaires annuels pour les caractéristiques énumérées à l'annexe 4, section 8, du règle-
ment (CE, Euratom) n
o58/97
Série 4N
Intitulé de la série Résultats préliminaires sur les entreprises
Première année de référence 1996
Fréquence Annuelle
Activités couvertes NACE REV 1, Section FCaractéristiques Caractéristique de l'annexe 4, section 8
11 11 0 Nombre d'entreprises
12 11 0 Chiffre d'affaires
12 12 0 Valeur de la production
13 11 0 Montant total des achats de biens et de services
13 32 0 Salaires et traitements
15 11 0 Investissements bruts en biens corporels
16 11 0 Nombre de personnes occupées
Niveau de ventilation des
activitésNiveau à 3 chiffres de la NACE REV 1 (groupe)
Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de 10 mois à compter de la fin de l'année civile
de la période de référence.1998R2701 — FR — 19.10.2003 — 002.001 — 18
▼B