2002R0472 — FR — 26.03.2002 — 000.001 — 1
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►BRÈGLEMENT (CE) No472/2002 DE LA COMMISSION
du 12 mars 2002
modifiant le règlement (CE) no466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains
contaminants dans les denrées alimentaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 75 du 16.3.2002, p. 18)
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 80 du 23.3.2002, p. 42 (472/2002)
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RÈGLEMENT (CE) No472/2002 DE LA COMMISSION
du 12 mars 2002
modifiantlerèglement(CE)no466/2001portantfixationdeteneurs
maximales pour certains contaminants dans les denrées alimen-
taires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant
établissement des procédures communautaires relatives aux contami-nants dans les denrées alimentaires(
1), et notamment son article 2,
paragraphe 3,
après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CEE) no315/93 prévoit que des teneurs maxi-
males doivent être fixées pour des contaminants dans lesdenrées alimentaires afin de protéger la santé publique.
(2)Le règlement (CE) no466/2001 de la Commission(2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no257/2002(3), fixe des
teneurs maximales, applicables à compter du 5 avril 2002, pourcertains contaminants dans les denrées alimentaires.
(3)Certains États membres ont adopté ou envisagent d'adopter desteneurs maximales pour les aflatoxines contenues dans les épiceset pour l'ochratoxine A contenue dans certaines denrées alimen-taires. Compte tenu des disparités existant entre les États
membres et des distorsions de concurrence qui peuvent en
résulter, des mesures communautaires s'imposent pour garantirl'unicité du marché tout en respectant le principe de proportion-nalité.
(4)Les aflatoxines, notamment l'aflatoxine B1, sont des substancescancérigènes génotoxiques. Pour ce type de substances, iln'existe aucun seuil en dessous duquel aucun effet néfaste n'est
observé. Il n'est donc pas possible de fixer une dose journalière
tolérable. En l'état actuel des connaissances scientifiques et tech-niques ainsi que des améliorations des modes de production etde stockage, il n'est pas possible d'éliminer complètement ledéveloppement de ces moisissures et, en conséquence, la
présence des aflatoxines dans les épices. Il y a donc lieu de fixer
des limites au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablementpossible d'atteindre.
(5)Depuis la fixation des teneurs maximales pour les aflatoxinesdans d'autres denrées alimentaires, les résultats d'un programmecoordonné de contrôle mis en œuvre par les États membresconformément à la recommandation 97/77/CE de la Commission
du 8 janvier 1997 concernant un programme coordonné pour le
contrôle officiel des denrées alimentaires pour 1997(
4) sont
communiqués. Ces résultats montrent que plusieurs catégoriesd'épices contiennent une teneur élevée en aflatoxines. Il convientdonc de fixer des limites maximales pour les catégories d'épicesqui sont utilisées en grandes quantités et qui présentent un degré
élevé de contamination.
(6)Les limites maximales doivent être réexaminées et, le cas
échéant, abaissées avant le 31 décembre 2003 en fonction despossibilités de réduire la contamination des épices par les aflato-2002R0472 — FR — 26.03.2002 — 000.001 — 2
(1) JO L 37 du 13.2.1993, p. 1.
(2) JO L 77 du 16.3.2001, p. 1.
(3) JO L 41 du 13.2.2002, p. 12.
(4) JO L 22 du 24.1.1997, p. 27.
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xines grâce à l'amélioration des conditions de production, de
récolte et de stockage ainsi que de l'évolution des connaissancesscientifiques et technologiques.
(7)L'ochratoxine A est une mycotoxine produite par plusieurschampignons (espèces Penicillium etAspergillus ). Elle est natu-
rellement présente dans de nombreux produits végétaux dumonde entier, tels que les céréales, les grains de café, le cacaoet les fruits séchés. Elle a été détectée dans des produits tels
que les produits à base de céréales, le café, le vin, la bière et le
jus de raisin, mais aussi dans des produits d'origine animale, enl'occurrence des rognons de porc. Des enquêtes sur la fréquenceet les niveaux de présence de l'ochratoxine A dans des échantil-lons de denrées alimentaires et de sang humain indiquent que lesdenrées alimentaires sont souvent contaminées.
(8)L'ochratoxine A est une mycotoxine ayant des propriétés cancé-rigènes, néphrotoxiques, tératogènes, immunotoxiques etéventuellement neurotoxiques. Elle a également été associée àla néphropathie chez les humains. L'ochratoxine A peut avoirune longue demi-vie chez les humains.
(9)Le comité scientifique de l'alimentation humaine a estimé, dans
sonavis sur l'ochratoxin e A du 17 septembre 1998, qu'il serait
prudent de réduire autant que possible l'exposition à l'ochrato-xine A, en veillant à ce que les expositions se situent près del'extrémité inférieure de la fourchette de doses journalières tolé-rables de 1,2 à 14 ng/kg p.c./jour, qui ont été estimées par
d'autres organismes, par exemple en dessous de 5 ng/kg p.c./jour.
(10)En l'état actuel des connaissances scientifiques et techniques et
malgré les améliorations apportées aux techniques de productionet de stockage, il n'est pas possible d'empêcher complètement ledéveloppement de ces moisissures. En conséquence, la présenced'ochratoxine A dans les denrées alimentaires ne peut être totale-
ment éliminée. Il y a donc lieu de fixer des limites au niveau le
plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre.
(11)Le principal apport en ochratoxine A dans le cadre de l'ingestionalimentaire provient des céréales et des produits à base decéréales. La prévention est d'une importance essentielle pouréviter autant que possible la contamination et protéger le
consommateur. En outre, il convient d'établir des limites maxi-
males pour les céréales et les produits à base de céréales à unniveau raisonnable, pour autant que des actions préventivesdestinées à éviter la contamination à tous les stades de la chaînede production et de commercialisation soient entreprises.
(12)Il a été constaté que les raisins secs (raisins de Corinthe, sulta-nines et autres raisins secs) présentaient un degré decontamination élevé. Les raisins secs constituent une importantesource alimentaire d'ochratoxine A pour les personnes qui enconsomment en grandes quantités, notamment les enfants. S'il ya donc lieu, pour le moment, de fixer une limite à un niveau
technologiquement réalisable, il est impératif de continuer à
améliorer les pratiques visant à réduire la contamination.
(13)La présence d'ochratoxine A a également été constatée dans lecafé, le vin, la bière, le jus de raisin, le cacao et les épices. Desenquêtes et des recherches doivent être entreprises par les Étatsmembres et les parties intéressées (telles que les associations
professionnelles) afin de déterminer les différents facteurs impli-
qués dans la formation de l'ochratoxine A et de définir lesmesures de prévention à prendre en vue de réduire la présencede l'ochratoxine A dans ces denrées alimentaires. Tout doit êtremis enœuvre enmatière de recherche et de préven tionpour
réduire autant que possible la teneur en ochratoxine A dans ces
produits, en attendant la fixation de limites maximales reposantsur le principe ALARA (niveau le plus faible qu'il soit raisonna-blement possible d'atteindre). Si aucun effort n'est accompli envue de réduire la teneur de certains produits en ochratoxine A,il sera nécessaire d'établir une limite maximale pour ces2002R0472 — FR — 26.03.2002 — 000.001 — 3
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produits, afin de protéger la santé publique, sans être en mesure
d'apprécier la faisabilité technique.
(14)Le règlement (CE) no466/2001 doit donc être modifié en consé-
quence.
(15)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes àl'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santéanimale,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no466/2001 est modifié comme suit:
1) L'article 4, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a) la phrase introductive est remplacée par la phrase suivante: «En
ce qui concerne les aflatoxines et l'ochratoxine A contenues dansdes produits mentionnés aux points 2.1 et 2.2 de l'annexe I, il estinterdit:»
b) au point b), les mots «et 2.1.3» sont remplacés par «, 2.1.3, 2.1.4,
2.2.1 et 2.2.2».
2) À l'article 5, le paragraphe 2 bissuivant est inséré:
«2bis. La Commissionréexamin e, au plus tard le 31 décembre
2003, les teneurs maximales pour les aflatoxines fixées au point
2.1.4 de la section 2 de l'annexe I et, le cas échéant, les abaisse, en
vue de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques ettechnologiques.
La Commissionréexamin e, au plus tard le 31 décembre 2003, les
dispositions visées aux points 2.2.2 et 2.2.3 de la section 2 de
l'annexe I, en ce qui concerne les teneurs maximales pour l'ochrato-xine A dans les raisins secs et en vue d'inclure une limite maximalepour la présence d'ochratoxine A dans le café vert et torréfié et lesproduits à base de café, le vin, la bière, le jus de raisin, le cacao et
les produits à base de cacao et les épices, en tenant compte des
enquêtes effectuées et des mesures de prévention adoptées en vuede réduire la présence d'ochratoxine A dans ces produits.
À cette fin, les États membres et les parties intéressées communi-
quent chaque année à la Commission les résultats des enquêtes
effectuées et les progrès enregistrés en ce qui concerne l'application
des mesures de prévention destinées à éviter une contamination parl'ochratoxine A.»
3) L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe du présent règle-
ment.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le dixième jour suivant celui de
sa publicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 5 avril 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.2002R0472 — FR — 26.03.2002 — 000.001 — 4
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ANNEXE
Les rubriques suivantes sont ajoutées à la «Section 2 — Mycotoxines» de l'annexe I du règlement
(CE) no466/2001:
ProduitTeneurs maximales
(µg/kg) Mode de prélè-
vement
d'échantillonsCritères de
performance
pour les
méthodes
d'analyseB1B1+B2+G1+G2M1
«2.1.4. Catégories suivantes
d'épices:
—Capsicum spp. (fruits
séchés dérivés, entiers
ou pulvérisés, y
compris les piments
rouges, le poivre de
Cayenne et la poudre
de paprika)
—Piperspp. (fruits
dérivés, y compris le
poivre blanc et le
poivre noir)
—Myristica fragrans
(noix de muscades)
—Zingiber officinale
(gingembre)
—Curcuma longa
(safrandes In des)5 10 — Directive
98/53/CEDirective
98/53/CE»
«ProduitTeneurs maxi-
males
(µg/kg ou ppb)Mode de prélèvement
d'échantillonsMéthode d'analyse
de référence
2.2. OCHRATOXINE A
2.2.1. Céréales (y compris le riz et le
sarrasin) et produits dérivés des
céréales
2.2.1.1. Grains de céréales brutes (y
compris le riz brut et le sarrasin)5 ►C1Directive 2002/
26/CE◄de la
Commission(*)►C1Directive
2002/26/CE ◄
2.2.1.2. Tous les produits dérivés des
céréales (y compris les produits de
céréales transformés et les grains de
céréales destinés à la consommation
humaine directe)3 ►C1Directive 2002/
26/CE◄►C1Directive
2002/26/CE ◄
2.2.2. Raisins secs (raisins de
Corinthe, sultanines et autres raisins
secs)10 ►C1Directive 2002/
26/CE◄►C1Directive
2002/26/CE ◄
2.2.3. Café vert et torréfié et produits
à base de café, vin, bière, jus de
raisin, cacao et produits à base de
cacao et épices—
►C1(*) JO L 75 du 16.3.2002, p. 38. ◄»2002R0472 — FR — 26.03.2002 — 000.001 — 5