1977L0540 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 1
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►B DIRECTIVE DU CONSEIL
du 28 juin 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de
stationnement des véhicules à moteur
(77/540/CEE)
(JO L 220 du 29.8.1977, p. 83)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 L 192 43 11.7.1987
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de la Grèce L 291 17 19.11.1979
►A2Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal L 302 23 15.11.1985
►A3Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
Rectifiée par:►
C1Rectificatif, JO L 284 du 10.10.1978, p. 12 (77/540/CEE)
▼B
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 28 juin 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur
(77/540/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu laproposition de laCommision,vu l'avis de l'Assemblée(
1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent
satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales
concernent, entre autres, les feux de stationnement;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre;
qu'il en résulte lanécessité que les mêmes prescriptions soient a doptéespar tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place deleurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la miseen œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réceptionCEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février
1970, concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(
3);
considérant que, par la directive 76/756/CEE(4), le Conseil aa rrêté les
prescriptions communes concernant l'installation des dispositifs d'éclai-rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leursremorques;
considérant que, par une procédure d'homologation harmonisée des feux
de stationnement, chaque État membre est à même de constater lerespect des prescriptions communes de construction et d'essais et
d'informer les autres États membres de la constatation faite par l'envoi
d'une copie de la fiche d'homologation établie pour chaque type de feude stationnement; que l'apposition d'une marque d'homologation CEEsur tous les dispositifs fabriqués en conformité avec le type homologuérend inutile un contrôle technique de ces dispositifs dans les autres Étatsmembres;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États
membres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base des
prescriptions communes,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre homologue tout type de feu de stationnement
s'il est conforme aux prescriptions de construction et d'essais prévuesaux annexes I, II, IV, V et VI.
2. L'État membre qui a procédé à l'homologation CEE prend les
mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire,
la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en
collaboration avec les autorités compétentes des autres États membres.Cette surveillance se limite à des sondages.1977L0540 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 2
(1)J O noC 118 du 16. 5. 1977, p. 29.
(2)J O noC 114 du 11. 5. 1977, p. 4.
(3)J O noL 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4)J O noL 262 du 27. 9. 1976, p. 1.
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Article 2
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d'homologation CEE conforme aux modèles établis à l'annexeIV pour chaque type de feux de stationnement qu'ils homologuent en
vertu de l'article 1
er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l'utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les feux
de stationnement dont le type a été homologué en vertu de l'article 1eret
d'autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
feux de stationnement pour des motifs concernant leur construction ou
leur fonctionnement, pour autant que ceux-ci portent la marqued'homologation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché des
feux de stationnement portant la marque d'homologation CEE qui, defaçon systématique, ne sont pas conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la
Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des
autres États membres, dans un délai d'un mois, copie des fichesd'homologation, dont le modèle figure à l'annexe III, établies pourchaque type de feux de stationnement qu'elles homologuent ou refusent
d'homologuer.
Article 5
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate que
plusieurs feux de stationnement portant la même marque d'homologationCEE ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les
mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type
homologué soit assurée. Les autorités compétentes de cet État avisentcelles des autres États membres des mesures prises qui peuvents'étendre, lorsque la non-conformité est systématique, jusqu'au retraitde l'homologation CEE. Lesdites autorités prennent les mêmes
dispositions si elles sont informées par les autorités compétentes d'un
autre État membre de l'existence d'un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuel-
lement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEEaccordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction de
mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions adoptéesen exécution de laprésente directive, est motivée de fa çon précise. Elleest notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recours ouvertespar la législation en vigueur dans les États membres et des délais danslesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les Éta ts membres ne peuvent refuser laréception CEE ni laréception
de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les feux destationnement, si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE et s'ils
sont montés conformément aux prescriptions fixées dans la directive 76/
756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'imma-
triculation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour des1977L0540 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 3
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motifs concernant les feux de stationnement, si ceux-ci portent la
marque d'homologation CEE et s'ils sont montés conformément auxprescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au
moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieureà 25 kilomètres par heure, à l'exception des véhicules qui se déplacentsur rails, des tracteurs et machines agricoles ou forestiers, ainsi que desengins de travaux publics.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédureprévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois
à compter de sa notification et en informent immédiatement laCommission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le
texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans ledomaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.1977L0540 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 4
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LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I: Définitions, spécifications générales, intensité de la
lumière émise, modalité des essais, couleur de la
lumière émise, conformité de laproduction,
remarque sur la couleur
ANNEXE II: Angles minimaux exigés pour la répartition lumi-
neuse spatiale
ANNEXE III: Modèle de fiche d'homologation CEE
ANNEXE IV: Conditions d'homologation CEE et marquage
ANNEXE V: Mesures photométriquesANNEXE VI: Couleurs de lalumière émise, coordonnées trichro-
matiques1977L0540 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 5
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ANNEXE I
DÉFINITIONS, SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES, INTENSITÉ DE LA
LUMIÈRE ÉMISE, MODALITÉS DES ESSAIS, COULEUR DE LA
LUMIÈRE ÉMISE, CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION, REMARQUE
SUR LA COULEUR
1. DÉFINITIONS
1.1. Feu de stationnement
Par «feu de stationnement», on entend le feu servant à signaler la
présence d'un véhicule en stationnement dans une agglomération.
1.2. Axe de référence
Par «axe de référence», on entend l'axe caractéristique du signal
lumineux, déterminé par le fabricant du feu pour servir de direction-
repère (H = 0º, V = 0º) aux angles de champ dans les mesures
photométriques et dans l'installation sur le véhicule.
1.3. Centre de référence
Par «centre de référence», on entend l'intersection de l'axe de référence
avec la surface de sortie de la lumière émise par le feu indiquée par le
fabricant du feu.
1.4. Type de feux de stationnement
Par «type de feux de stationnement», on entend des feux de
stationnement ne présentant pas entre eux des différences essentielles,
ces différences pouvant notamment porter sur les points suivants:
1.4.1. marque de fabrique ou de commerce;1.4.2. caractéristiques du système optique;
1.4.3. type de lampe.
2. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
2.1. Chacun des échantillons visés au point 1.2.3. de l'annexe IV doit
satisfaire aux spécifications indiquées aux points 3 et 5.
2.2. Les feux de stationnement doivent être conçus et construits de telle façon
que, dans les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations
auxquelles ils peuvent alors être soumis, leur bon fonctionnement reste
assuré et qu'ils conservent les caractéristiques imposées par la présente
directive.
3. INTENSITÉ DE LA LUMIÈRE ÉMISE
3.1. Dans l'axe de référence, l'intensité de la lumière émise par chacun des
deux échantillons visés au point 1.2.3 de l'annexe IV doit être au moins
égale au minimum et au plus égale au maximum définis ci-après:
Minimum
(cd)Maximum
(cd)
3.1.1. Feux de stationnement faisant face à l'avant: 2 60
3.1.2. Feux de stationnement faisant face à l'arrière: 2 30
3.2. En dehors de l'axe de référence, à l'intérieur des champs angulaires
définis aux schémas de l'annexe II, l'intensité de la lumière émise par
chacun des deux échantillons:
3.2.1. doit, dans chaque direction correspondant aux points du tableau de
répartition lumineuse qui fait l'objet de l'annexe V, être au moins égale à
la valeur figurant dans ce tableau pour la direction en cause exprimée en
pourcentage du minimum figurant au point 3.1;
3.2.2. ne doit pas dépasser, dans aucune direction de l'espace d'où le feu peut
être observé, le maximum figurant au point 3.1;
3.2.3. toutefois, une intensité lumineuse de 60 cd est admise au-dessous d'un
plan formant un angle de 5º vers le bas avec le plan horizontal pour les1977L0540 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 6
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feux de stationnement incorporés mutuellement avec des feux-stop (voir
point 3.1.2);
3.2.4. en outre,
3.2.4.1. dans l'étendue totale des champs définis à l'annexe II, l'intensité de la
lumière émise doit être au moins égale à 0,05 cd;
3.2.4.2. les prescriptions du point 2.2 de l'annexe V sur les variations locales
d'intensité doivent être respectées.
3.3. Pour les mesures d'intensité, l'ampoule (les ampoules) reste(nt)
allumée(s) en permanence. Lorsqu'il s'agit de dispositifs émettant de la
lumière jaune auto ou rouge, les mesures sont effectuées en lumière
colorée.
3.4. L'annexe V, à laquelle se réfère le point 3.2.1, donne des précisions sur
les méthodes de mesure à appliquer.
4. MODALITÉS DES ESSAIS
Toutes les mesures doivent être effectuées avec des lampes-étalons
incolores appartenant aux types de lampes prévus pour le feu de
stationnement, et réglées pour émettre le flux lumineux normal prescrit
pour ces types de lampes.
5. COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE
Lacouleur de lalumière émise, mesurée en employa nt une source
lumineuse ayant une température de couleur de 2 854 K, correspondant à
l'illuminant A de la commission internationale de l'éclairage (CIE), doit
se trouver à l'intérieur des limites des coordonnées prescrites pour la
couleur en cause à l'annexe VI.
6. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
Tout feu de stationnement portant une marque d'homologation CEE doit
être conforme au type homologué et satisfaire aux conditions photo-
métriques indiquées aux points 3 et 5. Toutefois, pour un feu de
stationnement quelconque prélevé sur une fabrication de série, les
exigences concernant le minimum d'intensité de la lumière émise
(mesurée avec la lampe-étalon dont il est fait mention au point 4)
peuvent se limiter, dans chaque direction en cause, à 80 % des valeurs
minimales prescrites aux points 3.1 et 3.2.
7. REMARQUE SUR LA COULEUR
L'homologation CEE est accordée si la couleur de la lumière émise par
les feux de stationnement répond aux prescriptions figurant au point 3.13
de l'annexe I de la directive 76/756/CEE.1977L0540 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 7
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ANNEXE II
ANGLES MINIMAUX EXIGÉS POUR LA RÉPARTITION LUMINEUSE SPATIALE (1)
Dans tous les cas, les angles minimaux verticaux de répartition lumineuse spatiale sont de 15º au-dessus
et de 15º au-dessous de l'horizontale.
Angles minimaux horizontaux de réparti-
tion lumineuse spatiale
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(1) Les angles figurant dans ces schémas correspondent à des dispositifs destinés à être montés sur le côté droit du
véhicule. Les flèches pointent vers l'avant du véhicule.
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ANNEXE III
MODÈLE DE FICHE D'HOMOLOGATION CEE
(Format maximal: A 4 [210 × 297 mm].)
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ANNEXE IV
CONDITIONS D'HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE
1. DEMANDE D'HOMOLOGATION CEE
1.1. La demande d'homologation CEE est présentée par le détenteur de la
marque de fabrique ou de commerce, ou par son mandataire.
1.2. Pour chaque type de feu de stationnement, la demande est accompagnée:
1.2.1. d'une description technique succincte précisant notamment le ou les
type(s) de lampe(s) prévu(s), qui doi(ven)t répondre aux spécifications de
la►C1commission électrotechnique internationale (CEI); ◄
1.2.2. de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre
l'identification du type de feu de stationnement et indiquant les
conditions géométriques du montage sur le véhicule ainsi que l'axe
d'observation qui doit être pris dans les essais comme axe de référence
(angle horizontal H = 0º, angle vertical V = 0º) et le point qui doit être
pris comme centre de référence dans ces essais;
1.2.3. de deux échantillons; dans le cas où les feux de stationnement ne peuvent
être montés indifféremment sur la partie droite ou la partie gauche du
véhicule, les deux échantillons présentés peuvent être identiques et ne
convenir que pour la partie droite ou pour la partie gauche du véhicule.
2. INSCRIPTIONS
2.1. Les échantillons d'un type de feu de stationnement présentés à
l'homologation CEE doivent:
2.1.1. porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; cette
marque doit être nettement lisible et indélébile;
2.1.2. porter l'indication nettement lisible et indélébile, du ou des type(s) de
lampe(s) prévu(s);
2.1.3. comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque
d'homologation CEE, y compris les symboles additionnels prévus au
point 4; cet emplacement est indiqué sur les dessins mentionnés au point
1.2.2.
3. HOMOLOGATION CEE
3.1. Lorsque les deux échantillons, présentés conformément au point 1,
satisfont aux dispositions des annexes I, II, IV, V et VI, l'homologation
CEE est accordée et un numéro d'homologation attribué.
3.2. Ce numéro n'est plus attribué à un autre type de feu de stationnement.3.3. Lorsque l'homologation CEE est demandée pour un type de dispositif
d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu de
stationnement et d'autres feux, une marque d'homologation CEE unique
peut être accordée à condition que le feu de stationnement corresponde
aux prescriptions de la présente directive et que chacun des autres feux
faisant partie du type de dispositif d'éclairage et de signalisation
lumineuse pour lequel l'homologation CEE est demandée corresponde à
la directive particulière qui lui est applicable.
4. MARQUAGE
4.1. Tout feu de stationnement conforme à un type homologué en application
de la présente directive doit porter une marque d'homologation CEE.
4.2. Cette marque est composée:
d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre esuivie du numéro
au groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré
l'homologation:
1 pour l'Allemagne,
2 pour laFra nce,
3 pour l'Italie,
4 pour les Pays-Bas,
6 pour laBelgique,9 pour l'Espagne,1977L0540 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 10
▼A2
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11 pour le Royaume-Uni,
13 pour le Luxembourg,
18 pour le Danemark,
EL pour laGrèce,
IRL pour l'Irlande,
P pour le Portugal,
12 pour l'Autriche,
17 pour laFinla nde,
5 pour laSuède,
et d'un numéro d'homologation CEE qui correspond au numéro de la
fiche d'homologation CEE établie pour le type de feu de stationnement.
4.3. La marque d'homologation CEE est complétée par le symbole
additionnel «P».
4.4. Le numéro d'homologation CEE doit être placé à proximité du rectangle
circonscrit à lalettre edans une position quelconque par rapport à celui-
ci.
4.5. La marque d'homologation CEE et les symboles additionnels doivent
être apposés sur la glace ou sur l'une des glaces de telle façon qu'ils
soient indélébiles et bien lisibles même lorsque les feux de stationnement
sont montés sur le véhicule.
4.6. Un exemple de la marque d'homologation CEE complétée par le symbole
additionnel est donné en appendice.
4.7. Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation CEE unique
prévu au point 3.3 pour un type de dispositif d'éclairage et de
signalisation lumineuse comprenant un feu de stationnement et d'autres
feux, une seule marque d'homologation CEE peut être apposée,
comprenant:
— un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre esuivie du
numéro ou du groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant
délivré l'homologation,
— un numéro d'homologation CEE,
— les symboles additionnels prévus dans les différentes directives au
titre desquelles l'homologation CEE a été délivrée.
4.8. Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas
être inférieures aux plus grandes des dimensions minimales prescrites
pour les marquages individuels par les directives au titre desquelles
l'homologation CEE a été délivrée.1977L0540 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 11
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Appendice
Exemple de marque d'homologation CEE
Le dispositif portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est un dispositif de feu de stationnement
pour lequel l'homologation CEE a été délivrée au Royaume-Uni (e 11) sous le numéro 1471.1977L0540 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 12
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ANNEXE V
MESURES PHOTOMÉTRIQUES
1. MÉTHODES DE MESURE
1.1. Lors des mesures photométriques, un masquage approprié doit empêcher
des réflections parasites.
1.2. En cas de contestation sur les résultats des mesures, celles-ci doivent être
exécutées comme suit:
1.2.1. ladista nce de mesure doit être telle que laloi de l'inverse du ca rré de la
distance soit applicable;
1.2.2. l'appareillage de mesure doit être tel que l'ouverture angulaire du
récepteur vue du centre de référence du feu soit comprise entre 10 ′et 1º;
1.2.3. l'exigence d'intensité pour une direction d'observation déterminée est
considérée comme satisfaite lorsque cette intensité est obtenue dans une
direction ne s'écartant pas de plus de 15 ′de ladirection d'observa tion.
2. TABLEAU DE RÉPARTITION LUMINEUSE SPATIALE NORMA-
LISÉE
2.1. Ladirection H = 0º et V = 0º correspond à l'a xe de référence (sur le
véhicule, elle devra être horizontale, parallèle au plan longitudinal
médian de celui-ci et orientée dans le sens de visibilité imposé). Elle
passe par le centre de référence. Les valeurs indiquées dans le tableau
donnent, pour les diverses directions de mesure, les intensités minimales
en % du minimum exigé pour chaque feu dans l'axe (dans la direction H
= 0º et V = 0º).
2.2. Lorsque, à l'examen visuel, un feu semble présenter des variations
locales d'intensité importantes, on vérifie qu'aucune intensité mesurée
entre deux des directions de mesure citées au point 2.1 n'est,
2.2.1. pour une spécification minimale, inférieure à 50 % de l'intensité
minimale la plus faible parmi les deux prescrites pour ces directions de
mesure,
2.2.2. pour une spécification maximale, supérieure à l'intensité maximale la
plus faible parmi les deux prescrites pour ces directions de mesure,
augmentée d'une fraction de la différence entre les intensités prescrites
pour ces directions de mesure, cette fraction étant une fonction linéaire
de ladifférence.1977L0540 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 13
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ANNEXE VI
COULEURS DE LA LUMIÈRE ÉMISE
COORDONNÉES TRICHROMATIQUES
ROUGE: Limite vers le jaune: y ≤0,335
Limite vers le pourpre: z ≤0,008
BLANC: Limite vers le bleu: x ≥0,310
Limite vers le jaune: x ≤0,500
Limite vers le vert: y ≤0,150 + 0,640 x
Limite vers le vert: y ≤0,440
Limite vers le pourpre: y ≥0,050 + 0,750 x
Limite vers le rouge: y ≥0,382
JAUNE AUTO: Limite vers le jaune: y ≤0,429
Limite vers le rouge: y ≥0,398
Limite vers le blanc: z ≤0,007
La vérification des caractéristiques colorimétriques doit être effectuée en
employant une source lumineuse à température de couleur de 2 854K
correspondant à l'illuminant A de la commission internationale de l'éclairage
(CIE).1977L0540 — FR — 01.01.1995 — 004.001 — 14