2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—1
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►BDIRECTIVE2000/29/CE DU CONSEIL
du 8 mai 2000
concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes
nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la
Communtauté
(JOL169du10.7.2000,p.1)
Modifiéepar:
Journalofficiel
nopage date
►M1Directive2001/33/CEdelaCommissiondu8mai2001 L127 42 9.5.2001
►M2Directive2002/28/CEdelaCommissiondu19mars2002 L77 23 20.3.2002
►M3Directive2002/36/CEdelaCommissiondu29avril2002 L116 16 3.5.2002
►M4Directive2002/89/CEduConseildu28novembre2002 L355 45 30.12.2002
Rectifiéepar:
►C1Rectificatif,JOL2du7.1.2003,p.40(2000/29/CE)
►C2Rectificatif,JOL45du19.2.2003,p.28(2000/29/CE)
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DIRECTIVE2000/29/CE DU CONSEIL
du 8 mai 2000
concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la
Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produitsvégétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Commun-
tauté
LECONSEILDEL'UNIONEUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sonarticle37,
vulapropositiondelaCommission,vul'avisduParlementeuropéen(
1),
vul'avisduComitééconomiqueetsocial(2),
considérantcequisuit:
(1)La directive 77/93/CEE du Conseil du 21 décembre 1976
concernant les mesures de protection contre l'introduction dansla Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou auxproduits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la
Communauté(
3)aétémodifiéeàdifférentesreprises,demanière
souvent substantielle(4). Il convient, dans un souci de clarté et
derationalité,deprocéderàlacodificationdeladitedirective.
(2)La production végétale tient une place très importante dans laCommunauté.
(3)Le rendement de cette production est constamment affecté parlesorganismesnuisibles.
(4)Laprotectiondesvégétauxcontrecesorganismesestabsolumentrequise,nonseulementpouréviterunediminutiondurendement,
maisaussipouraccroîtrelaproductivitédel'agriculture.
(5)Laluttecontrelesorganismesnuisiblesmenéeàl'intérieurdela
Communauté par le biais du régime phytosanitaire applicabledanslaCommunautéentantqu'espacesansfrontièresintérieureset visant à les détruire méthodiquement et sur place n'aurait
qu'une portée limitée si des mesures de protection contre leur
introductiondanslaCommunautén'étaientpasappliquéessimul-tanément.
(6)La nécessité de ces mesures a déjà été reconnue depuis long-temps et elle a fait l'objet de nombreuses prescriptions
nationales et de conventions internationales parmi lesquelles la
convention internationale pour la protection des végétaux(CIPV) du 6 décembre 1951, conclue au sein de l'organisationdes Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO),présenteunintérêtmondial.
(7)Unedesmesureslesplusimportantes consisteàdresserl'inven-taire des organismes nuisibles particulièrement dangereux, dontl'introduction dans la Communauté doit être interdite, et desorganismes nuisibles dont l'introduction par l'intermédiaire decertainsvégétauxouproduitsvégétauxdoitêtreégalementinter-dite.
(8)La présence de certains de ces organismes nuisibles, lors del'introduction des végétaux et de produits végétaux en prove-nance des pays hôtes de ces organismes, ne peut pas êtrecontrôlée efficacement. Il est nécessaire, en conséquence, deprévoirdansunemesureaussilimitée quepossibledesinterdic-2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—2
(1) Avisrendule15février2000(nonencoreparuauJournalofficiel).
(2) JOC129du27.4.1998,p.36.
(3) JOL26du31.1.1977,p.20.Directivemodifiéeendernierlieuparladirec-
tive1999/53/CEdelaCommission(JOL142du5.6.1999,p.29).
(4) VoirannexeVIII,partieA.
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tionsd'introductiondecertainsvégétauxetproduitsvégétauxou
deprévoirlamiseenœuvredecontrôlesspéciauxdanslespaysproducteurs.
(9)Ces contrôles phytosanitaires devront être limités aux introduc-tionsdeproduitsoriginairesdepaystiersetauxcasoùilexistedes indices sérieux donnant à croire que l'une des dispositions
phytosanitairesn'apasétérespectée.
(10)Il est nécessaire de prévoir sous certaines conditions la faculté
d'admettredesdérogationsàuncertainnombredesprescriptions.Comme l'expérience l'a montré, certaines de ces dérogations
peuventrevêtir lemême caractère d'urgencequelesmesuresde
sauvegarde. Par conséquent, la procédure d'urgence spécifiéedans la présente directive devrait également s'appliquer à cesdérogations.
(11)En cas de danger imminent d'introduction ou de propagationd'organismes nuisibles, l'État membre où le problème trouveson origine devrait normalement prendre des dispositions deprotection provisoires non prévues par la présente directive. LaCommissiondevraitêtreinforméedetouslescaspouvantnéces-
siterl'adoptiondesmesuresdesauvegarde.
(12)L'importance du commerce en matière de végétaux et de
produitsvégétaux desdépartements français d'outre-mer avec lereste de la Communauté, rend souhaitable que les dispositions
introduites par la présente directive s'appliquent à ces départe-
ments.Compte tenude laspécificité d'outre-mer, il convient deprévoirdesmesuresdeprotectionsupplémentairesjustifiéespourdes raisons de protection phytosanitaires. Les dispositions de laprésente directive devraient également s'étendre aux mesures de
protection contre l'introduction d'organismes nuisibles dans les
départementsfrançaisd'outre-merenprovenanced'autrespartiesdelaFrance.
(13)Le règlement (CEE) no1911/91 du Conseil, du 26 juin 1991,
relatif à l'application des dispositions du droit communautaire
aux îles Canaries(1) inclut les îles Canaries dans le territoire
douanier de la Communauté et dans l'ensemble des politiquescommunes.Selonlesarticles 2et10decerèglement, l'applica-tiondelapolitiqueagricolecommuneestsubordonnéeàl'entréeen vigueur d'un régime spécifique d'approvisionnement. Elle
doit,enoutre,êtreaccompagnéedemesuresspécifiquesrelatives
àlaproductionagricole.
(14)La décision 91/314/CEE du Conseil du 26 juin 1991 instituant
unprogrammed'optionsspécifiquesàl'éloignementetàl'insula-
rité des îles Canaries (Poséican)(2) définit les lignes générales
desoptionsàmettre enœuvrepourtenircomptedesproblèmesspécifiques et des contraintes auxquels ces îles doivent faireface.
(15)Par conséquent, afin de tenir compte des conditions phytosani-taires propres aux îles Canaries, il convient de prorogerl'application des certaines des mesures prévues par la présentedirectivepourunepériodeseterminant sixmoisaprèsladateàlaquelle desÉtatsmembres doiventavoirmisenapplication les
futuresdispositionsrelativesauxannexesdelaprésentedirective
envuedelaprotectiondesdépartementsfrançaisd'outre-meretdesîlesCanaries.
(16)Il convient d'adopter, aux fins de la présente directive, lesmodèlesdecertificatsappouvésdanslaCIPVtellequemodifiéele 21novembre 1979, sousuneforme standardisée, élaborée enétroite collaboration avec des organisations internationales. Ilconvientégalementdefixercertainesrèglesrelativesauxcondi-tions selon lesquelles de tels certificats peuvent être délivrés, à2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—3
(1) JOL171du29.6.1991,p.1.Règlementmodifiéendernierlieuparlerègle-
ment(CE)no2674/1999(JOL326du18.12.1999,p.3).
(2) JOL171du29.6.1991,p.5.
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l'utilisation des anciens spécimens pendant une période transi-
toire et aux conditions de certification pour l'introduction desvégétauxetproduitsvégétauxenprovenancedepaystiers.
(17)Pour les importations des végétaux ou de produits végétaux enprovenance de pays tiers, les services responsables dans ces
payspourladélivrance descertificats devraientenprincipeêtre
ceux autorisés dans la cadre de la CIPV. Il peut être opportund'établir des listes de ces services pour les pays tiers noncontractants.
(18)Il convient de simplifier la procédure applicable à certainesmodificationsàapporterauxannexesdelaprésentedirective.
(19)Il convient de préciser le champ d'application de la présentedirectivepourcequiconcernelebois.Àceteffet,ilyalieudereprendrelesdésignationsdétailléesdesbois,tellesqu'ellesfigu-rentdanslaréglementationcommunautaire.
(20)Certaines semences figurent parmi les végétaux, produits végé-taux et autres objets, énumérés aux annexes de la présentdirective, qui doivent être soumis à un examen phytosanitaire
de la part du pays d'origine ou dans les échanges à l'intérieur
delaCommunauté.
(21)Il est opportun de prévoir, dans certains cas, que l'inspectionofficielledesvégétaux,produitsvégétauxetautresobjetsprove-nantdepaystiers,soitmiseenœuvreparlaComissiondanslepaystiersd'origine.
(22)Les inspections communautaires doivent être effectuées par desexpertsengagésparlaCommissionetégalementpardesexpertsengagésparlesÉtats membresdontlesservices serontmisàladispositiondelaCommission.Ilyalieudedéfinirlerôledeces
experts en liaison avec les activités requises dans le cadre du
régimephytosanitairedelaCommunauté.
(23)Il convient de ne plus limiter le champ d'application du régime
auxéchanges entre lesÉtats membres et lespaystiers, mais de
l'étendre à la commercialisation à l'intérieur de chaque Étatmembre.
(24)Toutes les parties de la Communauté devraient, en principe,bénéficier du même degré de protection contre les organismesnuisibles.Ilconvient,cependant,detenircomptedeladiversitédes conditions écologiques et de la répartition de certains orga-nismesnuisibles.Ilimporteparconséquentdedéfinirdes«zones
protégées» exposées à des risques phytosanitaires particuliers et
de leur accorder une protection spéciale dans des conditionscompatiblesaveclaréalisationdumarchéintérieur.
(25)L'application du régime phytosanitaire communautaire à laCommunauté en tant qu'espace sans frontières intérieures, ainsique la création de zones protégées exigent de faire une distinc-tionentrelesexigencesapplicablesauxproduitscommunautaireset celles applicables à l'introduction des produits en provenance
de pays tiers et d'identifier les organismes nuisibles concernant
deszonesprotégées.
(26)L'endroitleplusappopriépoureffectuerdescontrôlesphytosani-tairesestlelieudeproduction.Pourcequiconcernelesproduitscommunautaires, cescontrôlesdoiventdèslorsêtrerendusobli-gatoires au lieu de production et porter surtousles végétaux etproduitsvégétauxconcernésquiysontcultivés,produits,utilisésou présents de toute autre manière, ainsi que sur le milieu des
croissance quiyestutilisé. Pourassurerlefonctionnement effi-
cacedecesystèmedecontrôle,touslesproducteursdoiventêtreimmatriculés.
(27)Pourassurer une application plus efficace du régime phytosani-taire communautaire dans le marché intérieur, il doit êtrepossibledefaireappel,pourlesbesoinsdescontrôlesphytosani-taires, à des agents de l'administration disponibles autres queceux des services officiels de la protection des végétaux des2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—4
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Étatsmembres,dontlaformationdoitêtrecoordonéeetsoutenue
financièrementparlaCommunauté.
(28)Si les résultats des contrôles sont satisfaisants, les produitscommunautaires ne doivent plus être accompagnés du certificat
phytosanitaire utilisé dans les échanges internationaux, mais
porter une marque conventionnelle (passeport phytosanitaire),adaptéeàlanaturedesproduits,quipermetleurlibrecirculationsur tout le territoire de la Communauté ou dans les parties duterritoirepourlesquelleselleestvalable.
(29)Il convient de préciser les mesures officielles à prendre si lesrésultatsdescontrôlesnesontpassatisfaisants.
(30)Pourassurerlerespect durégime phytosanitaire communautaire
dans le cadre du marché intérieur, il convient d'instaurer un
systèmedecontrôlesofficielsàeffectueraucoursdelacommer-cialisation. Ce système doit être aussi fiable et uniforme quepossiblesurtoutleterritoiredelaCommunauté,toutenexcluantlescontrôlesspécifiquesauxfrontièresentrelesÉtatsmembres.
(31)Danslecontextedumarchéintérieur,lesproduitsoriginairesdepays tiers doivent, en principe, être soumis à des contrôles
phytosanitaires lors de leur première introduction dans la
Communauté. Si les résultats des contrôles sont satisfaisants, ilconvient de délivrer pour ces produits un passeport phytosani-taire leur permettant de circuler librement, au même titre quelesproduitscommunautaires.
(32)Pour faire face avec toutes les garanties requises à la situationcréée par la réalisation du marché intérieur, il importe de
renforcer les infrastructures nationales et communautaires d'ins-
pection phytosanitaire aux frontières extérieures de laCommunauté, particulièrement dans les États membres qui, parleur situation géographique, constituent des points d'entrée danslaCommunauté. Àcette fin,laCommissionproposeral'inscrip-tion des crédits nécessaires au budget général de l'Union
européenne.
(33)Pour accroître l'efficacité du régime phytosanitaire communau-
taire dans le cadre du marché intérieur, les États membresdoivent harmoniser les pratiques du personnel chargé decertaines fonctions en matière phytosanitaire. À cette fin, laCommission présentera, avant le 1
erjanvier 1993, un code
communautairedespratiquesphytosanitaires.
(34)LesÉtatsmembresn'ontpluslapossibilitéd'arrêterdesdisposi-
tions phytosanitaires particulières lors de l'introduction sur leur
territoire de végétaux ou de produits végétaux originairesd'autres États membres. Toutes les dispositions fixant desexigences phytosanitaires applicables aux végétaux et produitsvégétauxdoiventêtrearrêtéesauniveaucommunautaire.
(35)Ilestnécessairedecréerunsystèmedecontributionsfinancièrescommunautairesdestinéàrépartir,auniveaudelaCommunauté,
la charge des risques qui pourraient subsister dans les échanges
envertudurégimephytosanitairecommunautaire.
(36)Pour prévenir les infections dues à des organismes nuisiblesintroduits à partir de pays tiers, il faut prévoir une contributionfinancière de la Communauté afin de renforcer l'infrastructured'inspectionphytosanitaireauxfrontièresexternesdelaCommu-nauté.
(37)Ledit régime devrait également permettre de contribuer de
manière adéquate à certaines dépenses relatives à des mesures
spécifiques que les États membres ont adoptées pour luttercontre les infections dues à des organismes nuisibles introduitsà partir de pays tiers ou d'autres zones de la Communauté, et,le cas échéant, les éradiquer et réparer les dommages qu'ellesontoccasionés.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—5
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(38)Les modalités du mécanisme d'octroi de l'aide financière
communautaire devraient être fixées selon une procédure accé-
lérée.
(39)IlfautveilleràcequelaCommissionsoitentièrementinforméedes causes possibles d'introduction des organismes nuisibles encause.
(40)En particulier, la Commission doit contrôler l'applicationcorrectedurégimephytosanitairecommunautaire.
(41)S'il devait être établi que l'introduction d'organismes nuisiblesrésulted'examensoud'inspections inadéquates, ledroitcommu-nautaire s'appliquerait en ce qui concerne les conséquences,
comptetenudecertainesmesuresspécifiques.
(42)Il est indiqué d'instaurer une coopération étroite entre les États
membres et la Commission au sein du comité phytosanitairepermanentinstituéparladécision76/894/CEEduConseil(
1).
(43)La présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligationsdes États membres concernant les délais de transposition etd'applicationindiquésàl'annexeVIII,partieB,
AARRÊTÉLAPRÉSENTEDIRECTIVE:
Article premier
1. La présente directive concerne les mesures de protection contre
l'introductiondanslesÉtatsmembresd'organismesnuisiblesauxvégé-tauxouproduitsvégétaux,enprovenanced'autresÉtatsmembresoude
paystiers.
Elleconcerneégalement:
a) àpartirdu1
erjuin1993,lesmesuresdeprotectioncontrelapropa-
gationd'organismesnuisiblesàl'intérieurdelaCommunautépardes
moyens liés aux mouvements de végétaux, produits végétaux et
autresobjetsconnexesàl'intérieurd'unÉtatmembre;
b) des mesures de protection contre l'introduction dans les départe-
ments français d'outre-mer d'organismes nuisibles provenantd'autres parties de la France et, inversement, contre l'introductiondans d'autres parties de la France d'organismes nuisibles provenant
desdépartementsfrançaisd'outre-mer;
c) lesmesuresdeprotectioncontrel'introductiondanslesîlesCanaries
d'organismes nuisibles provenant d'autres parties de l'Espagne, etinversement;
d) lemodèlede«certificatsphytosanitaires»etde«certificatsphytosa-
nitaires de réexportation» ou leur équivalent électronique délivrés
par les États membres au titre de la convention internationale pour
laprotectiondesvégétaux(CIPV).
2. Sanspréjudicedesconditionsàétablirenvuedeprotégerlasitu-
ation phytosanitaire qui prévaut dans certaines régions de la
Communauté, et compte tenu de la diversité des conditions agricoles
et écologiques, des mesures de protection, qui sont justifiées pour desmotifsdeprotectiondel'étatsanitaireetdelaviedesvégétauxdanslesdépartements français d'outre-mer et dans les îles Canaries et quis'ajoutent aux mesures prévues par les présente directive, peuvent êtreadoptées selon ►
M4la procédure prévue à l'article 18, paragraphe
2◄.
3. Laprésentedirectivenes'appliquepasàCeutaetMelilla.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—6
(1) JOL340du9.12.1976,p.25.▼M4
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4. Les États membres mettent en place une coopération étroite,
rapide, immédiate et efficace entre eux et avec la Commission en cequiconcernelesquestionscouvertesparlaprésentedirective.Dansce
but, chaque État membre crée ou désigne une autorité unique respon-
sable, au minimum, de la coordination et des contacts en ce quiconcernecesquestions.L'organisationofficielledeprotectiondesvégé-tauxétablieconformémentàlaCIPVest,depréférence,désignéeàceteffet.
Cette autorité et tout changement ultérieur en la matière sont notifiés
auxautresÉtatsmembresetàlaCommission.
Conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2,
l'autorité uniquepeutêtre autorisée àconfierouàdéléguer àunautreservice les tâches de coordination ou de contact, pour autant qu'ellesconcernent des questions phytosanitaires spécifiquement couvertes parlaprésentedirective.
5. Encequiconcernelesmesuresdeprotectioncontrel'introduction
dans d'autres parties de la France et dans les autres États membresd'organismes nuisibles provenant des départements français d'outre-mer et contre leur propagation dans ces départements, les datesmentionnées auparagraphe 1,point a),duprésent article, àl'article 3,
paragraphe4,àl'article4,paragraphes2et4,àl'article5,paragraphes
2et4,àl'article6,paragraphes5et6,àl'article10,paragraphes1et2,etàl'article 13,paragraphes8,10et11,sontremplacéesparunedatecorrespondantautermed'unepériodedesixmoisàcompterdeladateà laquelle les États membres doivent mettre en application les futures
dispositionsrelativesauxannexesIàVpourlaprotectiondesdéparte-
mentsfrançaisd'outre-mer.Aveceffetàlamêmedate,leparagraphe1,pointb),etleparagraphe2duprésentarticlesontsupprimés.
6. Encequiconcernelesmesuresdeprotectioncontrel'introduction
dans d'autres parties de l'Espagne et dans d'autres États membres
d'organismesnuisiblesprovenantdesîlesCanariesetcontreleurpropa-gation dans ces îles, les dates mentionnées au paragraphe 1, point a),duprésent article, à l'article 3, paragraphe 4, à l'article 4,paragraphes2et4,àl'article5,paragraphes2et4,àl'article6,paragraphes5et6,
àl'article10,paragraphes1et2,etàl'article13,paragraphes8,10et
11,sontremplacéesparunedatecorrespondantautermed'unepériodedesixmoisàcompterdeladateàlaquellelesÉtatsmembresdoiventmettre enapplication lesfuturesdispositionsrelatives auxannexes IàV pour la protection des îles Canaries. Avec effet à la même date, leparagraphe1,pointc),duprésentarticleestsupprimé.
Article 2
1.
Ausensdelaprésentedirective,onentendpar:
a)►
M4végétaux:les plantes vivantes et les parties vivantes de
plantesspécifiées,ycomprislessemences. ◄
Lespartiesvivantesdeplantescomprennentles:
— fruits — au sensbotanique du terme —n'ayant pas fait l'objet
d'unesurgélation,
— légumes,n'ayantpasfaitl'objetd'unesurgélation,
— tubercules,bulbes,rhizomes,
— fleurscoupées,
— branchesavecfeuillage,— arbrescoupésavecfeuillage,
— feuilles,feuillage,— culturesdetissusvégétaux,— pollenvivant,2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—7
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— greffons,baguettesgreffons,scions,
— toute autre partie de végétal, à préciser selon la procédure
prévueàl'article18,paragraphe2.
Parsemences,onentendlessemencesausensbotaniqueduterme,
autresquecellesquinesontpasdestinéesàêtreplantées;
b)produits végétaux: les produits d'origine végétale non transformés
ou ayant fait l'objet d'une préparation simple, pour autant qu'il nes'agitpasdevégétaux;
c)plantation:toute opération de placement de végétaux en vue
d'assurer leur croissance ou leur reproduction/multiplication ulté-
rieures;
d)végétaux destinés à la plantation:
— les végétaux déjà plantés et destinés à le rester ou à être
replantésaprèsleurintroduction
ou
— les végétaux non encore plantés au moment de leur introduc-
tion,maisdestinésàêtreplantésaprèscelle-ci;
e)organismes nuisibles: toute espèce, souche ou biotype de végétal,
d'animal ou d'agent pathogène nuisible pour les végétaux ouproduitsvégétaux;
f)passeport phytosanitaire: une étiquette officielle attestant que les
dispositionsdelaprésentedirectiveenmatièredenormesphytosa-nitaires et d'exigences particulières ont été respectées et qui, à ceteffet,est:
— normalisée au niveau communautaire pour différents types de
végétauxoudeproduitsvégétaux
et
— établieparl'organismeofficielresponsabled'unÉtatmembre,et
délivrée conformément aux dispositions d'application relativesaux particularités de la procédure de délivrance des passeports
phytosanitaires.
Pour des types spécifiques de produits, des marques convention-
nelles officielles autres que l'étiquette peuvent être déterminéesselon►
M4laprocédureprévueàl'article18,paragraphe2 ◄.
La normalisation est réalisée selon la procédure prévue à l'
►M4article18,paragraphe2 ◄.Danslecadredecettenormali-
sation,desmarquesdifférentessontdéterminéespourlespasseportsphytosanitaires qui, conformément aux dispositions de l'article 10,paragraphe 1, deuxième alinéa, ne sont pas valables pour toutes
lespartiesdelaCommunauté;
g)organismes officiels responsables d'un État membre:
i) leoules ►
M4organismes ◄officielsdeprotectiondesvégé-
tauxd'unÊtatmembrevisésàl'article1er,paragraphe4
ou
ii) touteautoritépubliquecréée:
— soitauniveaunational,
— soit—souslecontrôle,dansleslimitesfixéesparlaconsti-
tution de l'État membre concerné, d'autorités nationales —auniveaurégional.
Les organismes officiels responsables d'un État membre
peuvent,conformémentàlalégislationnationale,déléguerleurstâches visées par la présente directive, à accomplir sous leur
autoritéetleurcontrôle,àtoutepersonnemorale,dedroitpublic
ou de droit privé, qui, en vertu de ses statuts officiellementagréés, est chargée exclusivement de tâches d'intérêt publicspécifiques, à condition que cette personne morale et sesmembres ne tirent aucun profit personnel du résultat desmesuresqu'ilsprennent.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—8
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Les États membres assurent qu'il existe une étroite coopération
des organismes visés au premier alinéa, point ii), avec ceuxvisésaupointi).
En outre, selon ►
M4la procédure prévue à l'article 18, para-
graphe 2 ◄, toute autre personne morale qui est créée pour le
compte duou des organismes visés au premier alinéa, point i),
et qui agit sous l'autorité et le contrôle de cet organisme peutêtreagréée,àconditionquecettepersonnemoralenetireaucunprofitpersonneldurésultatdesmesuresqu'elleprend.
L'autorité unique visée à l'article 1
er, paragraphe 4, notifie à la
Commission les organismes officiels responsables de l'Étatmembre concerné. La Commission transmet cette informationauxautresÉtatsmembres;
h)zone protégées: unezonesituéedanslaCommunauté:
— dans laquelle un ou plusieurs des organismes nuisibles
énumérés dans la présente directive, établis dans une ou
plusieurs parties de la Communtauté, ne sont pas endémiques
ni établis, bien que les conditions y soient favorables à leurétablissement,
— où il existe un danger d'établissement de certains organismes
nuisibles en raison des conditions écologiques favorables pourcequiconcernedesculturesparticulières,bienquelesditsorga-nismes ne soient pas endémiques ni établis dans laCommunauté,
et qui a été reconnue, selon ►
M4la procédure prévue à l'article
18, paragraphe 2 ◄, comme satisfaisant aux conditions définies
aux premier et deuxième tirets, et ce, dans le cas visé au premier
tiret, à la demande de l'État membre ou des États membresconcernés et sur la base de ce que les résultats d'enquêtes appro-priées, qui ont été surveillées par les experts visés à l'article 21conformément à la procédure prévue audit article, ne fournissentpas la preuve du contraire. Les enquêtes relatives au cas prévu au
deuxièmetiretsontoptionnelles.
Un organisme nuisible est réputé établi dans une région si son
existence y est connue et si aucune mesure officielle n'a été priseen vue de son éradication ou si de telles mesures se sont révéléesinefficaces durant une période d'au moins deux années consécu-
tives.
L'État membre ou les États membres concernés effectuent, en ce
qui concerne le cas prévu au premier alinéa premier tiret, desenquêtes officielles régulières et systématiques sur la présenced'organismes pourlesquels la zone protégée a été reconnue. Toute
découverte d'un organisme de ce type est immédiatement notifiée
►
M4par écrit ◄à la Commission. Le risque découlant de cette
découverteestévaluéparlecomitéphytosanitairepermanentetlesactions appopriées sont déterminées selon ►
M4la procédure
prévueàl'article18,paragraphe2 ◄.
Les éléments des enquêtes visées aux premier et troisième alinéas
peuventêtreétablisselon ►M4laprocédureprévueàl'article18,
paragraphe 2 ◄et compte tenu des principes scientifiques et
statistiquesreconnus.
Les résultats des enquêtes en question sont notifiés ►M4par
écrit◄à la Commission. Celle-ci transmet ces informations aux
autresÉtatsmembres.
La Commission présente au Conseil, avant le 1erjanvier 1998, un
rapport sur le fonctionnement du régime des zones protégées,accompagné,lecaséchéant,detoutepropositionappropriée;2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—9
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i)constatation ou mesure officielle: une constatation ou une mesure
faiteouprise,sanspréjudicedesdispositionsdel'article21:
— par des représentants de l'organisation nationale de protection
desvégétauxofficielle d'unpaystiersou,sousleurresponsabi-lité, par d'autres fonctionnaires techniquement qualifiés etdûment autorisés par cette organisation nationale de protection
des végétaux officielle, dans le cas de constatations ou de
mesures liées à la délivrance des certificats phytosanitaires etdescertificats phytosanitaires de réexportation oudeleur équi-valentélectronique,
— soitpardetelsrépresentantsoufonctionnairesoupardesagents
qualifiésemployésparundesorganismesofficielsresponsablesd'unÉtatmembre,danstouslesautrescas,àconditionquecesagents ne tirent aucun profit personnel du résultat des mesures
qu'ils prennent et que ces agents satisfassent à un niveau de
qualificationminimal.
Les États membres assurent que leurs fonctionnaires et agents
qualifiés possèdent les qualifications nécessaires pour une applica-tion correcte de la présente directive. Pour ces qualifications, des
lignes directrices peuvent être établies selon ►
M4la procédure
prévueàl'article18,paragraphe2 ◄.
La Commission, agissant dans le cadre du comité phytosanitaire
permanent, établit des programmes communautaires, dont elle
surveille l'application, pourlaformation complémentaire desfonc-
tionaires et agents qualifiés en question, dans le but d'élever lesconnaissances et l'expérience acquise dans le cadre national auniveau des qualifications précitées. Elle contribue au financementde cette formation complémentaire et propose l'inscription descréditsnécessairesàceteffetaubudgetcommunautaire;
j)point d'entrée: l'endroit où des végétaux, produits végétaux ou
autres objets sont introduits pour la première fois sur le territoiredouanier de la Communauté, à savoir l'aéroport dans le cas dutransport aérien, le port dans le cas du transport maritime ou
fluvial,lagaredanslecasdutransportferroviaireet,pourtousles
autres types de transport, l'emplacement du bureau de douaneresponsable de la zone oùla frontière terrestre de la Communautéestfranchie;
k)organisme officiel du point d'entrée: dans un État membre, l'orga-
nismeofficieldontrelèvelepointd'entrée;
l)organisme officiel du point de destination: dans un État membre,
l'organisme officiel dont relève la zone où est situé le «bureau dedouanededestination»;
m)bureau de douane du point d'entrée: lebureaudupointd'entréetel
quedéfiniaupointj);
n)bureau de douane de destination: lebureau dedestination ausens
de l'article 340 ter, paragraphe 3, du règlement (CEE) n
o2454/93
delaCommission(1);
o)lot:unensemble d'unitésd'unemême marchandise,identifiable en
raisondel'homogénéitédesacompositionetdesonorigine,inclusdansunenvoidonné;
p)envoi:une quantité de marchandises couvertes par un document
unique requis pour les formalités douanières ou pour d'autresformalités, tel qu'un certificat phytosanitaire, ou tout autre docu-ment ou marque alternatifs; un envoi peut être composé d'un oudeplusieurslots;
q)destination douanière d'une marchandise: les destinations doua-
nièresdemarchandisesviséesàl'article 4,point15),durèglement2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—10
(1) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no2787/2000(JOL330du27.12.2000,p.1).▼M4
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(CEE) no2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le
code des douanes communautaire (ci-après dénommé «code desdouanescommunautaire»)(
1);
r)transit:lacirculation demarchandisessoumisesàunesurveillance
douanièred'unpointàunautreduterritoiredouanierdelaCommu-nauté,tellequeviséeàl'article91durèglement(CEE)n
o2913/92.
2. Sauf dispositions contraires et explicites, les dispositions de la
présentedirectivenevisentleboisquedanslamesureoùilgardetota-lementoupartiellementsasurfacerondenaturelle,avecousansécorce,oudanslamesureoúilseprésentesousformedeplaquettes,departi-cules,desciures,dedéchetsoudedébrisdebois.
Sans préjudice des dispositions concernant l'annexe V, le bois, qu'il
satisfasse ou non aux conditions visées au premier alinéa, est égale-ment visé lorsqu'il sert au coffrage ou au compartimentage ou à laconfection de palettes ou d'emballages effectivement utilisés dans letransport d'objets de toute nature, pour autant qu'il présente un risquedupointdevuephytosanitaire.
Article 3
1. Les États membres prescrivent que les organismes nuisibles
énumérésàl'annexeI,partieAnepeuventêtreintroduitssurleurterri-
toire.
2. LesÉtatsmembresprescriventquelesvégétauxetproduitsvégé-
tauxénumérésàl'annexeII,partieAnepeuventêtreintroduitssurleurterritoire s'ilssontcontaminés parlesorganismesnuisibles lesconcer-nantfigurantdanscettepartied'annexe.
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas, selon des conditions
pouvant être déterminées conformément à la procédure prévue àl'article 18, paragraphe 2, dans le cas d'une légère contamination devégétaux, autres que ceux destinés à être plantés, par des organismesnuisibles énumérés à l'annexe I, partie A, ou à l'annexe II, partie A,ou dans le cas de tolérances appropriées établies pour les organismes
nuisibles énumérés à l'annexe II, partie A, chapitre II, en ce qui
concerne des végétaux destinés à être plantés et déterminés préalable-mentenaccord aveclesautorités représentant lesÉtatsmembresdansledomainephytosanitaire,ainsiquesurlabased'uneanalysedurisquephytosanitairepertinente.
4. À partir du 1
erjuin 1993, les Étas membres prescrivent que les
dispositions des paragraphes 1 et 2 sont appliquées également à lapropagation des organismes nuisibles en cause par des moyens liés àla circulation de végétaux, produits végétaux ou autres objets sur leterritoired'unÉtatmembre.
5. Àpartirdu1
erjuin1993,lesÉtatsmembresinterdisentl'introduc-
tionetlapropagationàl'intérieurdeszonesprotégéesconcernées:
a) desorganismesnuisiblesénumérésàl'annexeIpartieB;
b) desvégétaux etproduitsvégétaux énumérésàl'annexeII,partieB,
lorsqu'ils sont contaminés par les organismes nuisibles en questionquiysontvisés.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—11
(1) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no2700/2000 du Parlement européen et du Conseil (JO L
311du12.12.2000,p.17).▼B
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6. Selon ►M4laprocédureprévueàl'article18,paragraphe2 ◄:
a) les organismes nuisibles énumérés dans les annexes I et II sont
classéscommesuit:
— les organismes dont la présence n'a été constatée dans aucune
partie de la Communauté et qui concernent tout le territoire dela Communauté figurent à l'annexe I, partie A, chapitre I, et àl'annexeII,partieA,chapitreI,respectivement,
— les organismes dont la présence a été constatée mais n'est pas
endémique ni établie dans toute la Communauté et qui concer-nent tout le territoire de la Communauté figurent à l'annexe I,partie A, chapitre II, et à l'annexe II, partie A, chapitre II,respectivement,
— lesautresorganismesfigurentàl'annexeI,partieB,etàl'annexe
II,partieB,respectivement,auregarddelazoneprotégéequ'ilsconcernent;
b) les organismes nuisibles endémiques ou établis dans une ou
plusieurs parties de la Communauté sont radiés, à l'exception de
ceuxvisésauxdeuxièmeettroisièmetiretsdupointa);
c) les titres des annexes I et II, ainsi que leurs différentes parties et
chapitres,sontadaptésenfonctiondespointsa)etb).
7. Selonlaprocédureprévueàl'article18,paragraphe2,desdispo-
sitionsd'applicationpeuventêtreadoptéesafindedéfinirlesconditionsde l'introduction dans les États membres et de la propagation à l'inté-
rieurdesÉtatsmembres:
a) d'organismes dont on soupçonne qu'ils sont nuisibles aux végétaux
ouproduitsvégétauxmaisnefigurantpasauxannexesIetII;
b) d'organismesquifigurentàl'annexe II,maisdontlaprésence aété
constatée sur des végétaux ou produits végétaux autres que ceux
figurant dans cette annexe, et dont on soupçonne qu'ils sont nuisi-
blesauxvégétauxouauxproduitsvégétaux;
c) d'organismes qui figurent aux annexes I et II, dont la présence est
constatée à l'état isoléet qui,danscet état, sontconsidérés commenuisiblesauxvégétauxouauxproduitsvégétaux.
8. Conformément aux conditions qui sont fixées selon la procédure
prévueàl'article18,paragraphe2,leparagraphe1etleparagraphe5,pointa),ainsiqueleparagraphe2,leparagraphe5,pointb),etlepara-graphe 4 ne s'appliquent pas à des fins d'essai ou à des finsscientifiquesniauxtravauxsurlessélectionsvariétales.
9. Aprèsl'adoptiondesmesuresprévuesauparagraphe7,etconfor-
mément aux conditions qui sont fixées selon la procédure prévue àl'article 18, paragraphe 2, ce paragraphe ne s'applique pas à des fins
d'essai ou à des fins scientifiques ni aux travaux sur les sélections
variétales.
Article 4
1. LesÉtatsmembresprescriventquelesvégétauxouproduitsvégé-
taux énumérés à l'annexe III, partie A, ne peuvent être introduits sur
leurterritoirepourautantqu'ilssontoriginairesdespayslesconcernantmentionnésdanscettepartied'annexe.
2. Les États membres prescrivent que, à partir du1
erjuin 1993, les
végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe III,partieB,nepeuventêtreintroduitsdansleszonesprotégéesconcernéesquisontsituéessurleurterritoire.
3. Selon ►
M4laprocédureprévueàl'article 18,paragraphe 2 ◄,
l'annexe III est révisée de telle manière que la partie A contienne lesvégétaux,produitsvégétauxetautresobjetsprésentantunrisquephyto-sanitaire pour toutes les parties de la Communauté et que la partie Bcontiennelesvégétaux,produitsvégétauxetautresobjetsneprésentant2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—12
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unrisquephytosanitairequepourdeszonesprotégées.Leszonesproté-
géesysontspécifiées.
4. Àpartirdu1erjuin1993,leparagraphe1n'estplusapplicableaux
végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de la Commu-
nauté.
5. Conformément aux conditions qui seront fixées selon ►M4la
procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄, les paragraphes 1 et
2nes'appliquent pasauxtravaux effectués àdesfinsd'essaiouàdes
finsscientifiquesniauxtravauxeffectuéssurlessélectionsvariétales.
6. UnÉtatmembrepeut,danslamesureoùunepropagationd'orga-
nismesnuisiblesn'estpasàcraindre,prévoirquelesparagraphes1et2ne s'appliquent pas, dans des cas individuels spécifiques, à des végé-taux,produitsvégétauxetd'autresobjetsquisontcultivés,produitsouutilisésdanssazonefrontalière immédiate avecunpaystiersetintro-
duitsdanscetÉtatmembrepourêtreexploitésàproximitédanslazone
frontalièredesonterritoire.
Lorsqu'iloctroieunetelledérogation,l'Étatmembreindiquel'emplace-
ment et le nom de l'exploitant. Ces indications, qui sont mises à jourrégulièrement,sontàladispositiondelaCommission.
Les végétaux, produits végétaux et autres objets qui font l'objet d'une
dérogationenvertudupremieralinéasontaccompagnésdedocumentsétablissantdequelendroitdupaystiersconcernéilsproviennent.
Article 5
1. Les États membres prescrivent que les végétaux, les produits
végétaux ouautresobjetsénumérésàl'annexe IVpartie Anepeuventêtre introduits sur leur territoire que si les exigences particulières les
concernantmentionnéesdanscettepartied'annexesontrespectées.
2. Àpartirdu1
erjuin1993,lesÉtatsmembresinterdisentl'introduc-
tion dans et la circulation à l'intérieur des zones protégées, desvégétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe IV,partie B, sauf si les exigences particulières correspondantes énoncéesdanscettepartiedel'annexesontremplies.
3. Selon ►
M4laprocédureprévueàl'article 18,paragraphe 2 ◄,
l'annexeIVestréviséesurlabasedescritèresprévusàl'article3,para-graphe6.
4. Les États membres prescrivent que, à partir du1
erjuin 1993, les
dispositionsduparagraphe1s'appliquentégalementàlacirculationde
végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire d'un État
membre, sans préjudice toutefois des dispositions de l'article 6, para-graphe 7. Le présent paragraphe ainsi que les paragraphes 1 et 2 nes'appliquent pas aux mouvements de petites quantités de végétaux,produits végétaux, denrées alimentaires ou aliments pour animauxlorsqueceux-cisontdestinésàêtreutilisésparleurpropriétaireoupar
le destinataire à des fins non industrielles et non commerciales ou à
être consommés durant le transport, pour autant qu'il n'existe aucundangerdepropagationd'organismesnuisibles.
5. Conformément aux conditions qui seront fixées selon ►
M4la
procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄, les paragraphes 1, 2
et4nes'appliquentpasauxtravauxeffectuésàdesfinsd'essaiouàdes
finsscientifiquesniauxtravauxeffectuéssurlessélectionsvariétales.
6. UnÉtatmembrepeut,danslamesureoùunepropagationd'orga-
nismes nuisibles n'est pas à craindre, prévoir que les paragraphes 1, 2et 4 ne s'appliquent pas, dans des cas individuels spécifiques, à desvégétaux, produitsvégétaux etautres objetsquisontcultivés, produits
ou utilisés dans sa zone frontalière immédiate avec un pays tiers et
introduits dans cet État membre pour être exploités à proximité danslazonefrontalièredesonterritoire.
Lorsqu'iloctroieunetelledérogation,l'Étatmembreindiquel'emplace-
ment et le nom de l'exploitant. Ces indications, qui sont mises à jourrégulièrement,sontàladispositiondelaCommission.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—13
▼B
Les végétaux, produits végétaux et autres objets qui font l'objet d'une
dérogationenvertudupremieralinéasontaccompagnésdedocumentsétablissantdequelendroitdupaystiersconcernéilsproviennent.
Article 6
1. LesÉtats membres prescrivent aumoinspourl'introduction dans
unautreÉtat membre desvégétaux,produitsvégétaux etautresobjetsénumérés à l'annexe V, partie A, que ceux-ci ainsi que leurs embal-lages sont minutieusement examinés officiellement, en totalité ou sur
échantillon représentatif, et que, en cas de besoin, les véhicules assu-
rant leur transport sont également examinés officiellement afind'assurer:
a) qu'ilsnesontpascontaminésparlesorganismesnuisiblesénumérés
àl'annexeI,partieA;
b) encequeconcernelesvégétauxetlesproduitsvégétauxénumérésà
l'annexe II, partie A, qu'ils ne sont pas contaminés par les orga-nismesnuisibleslesconcernantfigurantdanscettepartied'annexe;
c) encequeconcernelesvégétaux,produitsvégétauxouautresobjets
énumérés à l'annexe IV, partie A, qu'ils répondent aux exigences
particulièreslesconcernantfigurantdascettepartied'annexe.
2. Dèsquelesmesuresprévuesàl'article 3,paragraphe 6,pointa),
etàl'article5,paragraphe3,sontadoptées,leparagraphe1duprésentarticle est applicable uniquement en ce qui concerne l'annexe I, partieA,chapitreII,l'annexeII,partieA,chapitreII,etl'annexeIV,partieA,chapitreII.Lorsque,aucoursdel'exameneffectuéenconformitéaveclaprésentedisposition,sontdécelésdesorganismesnuisiblesénumérés
àl'annexeI,partieA,chapitreI,ouàl'annexeII,partieA,chapitreI,il
est considéré que les conditions visées à l'article 10 ne sont pasremplies.
3. LesÉtats membres prescrivent lesmesures decontrôle visées au
paragraphe 1 afin d'assurer également le respect des dispositionsprévuesàl'article 3,paragraphes4,5et7,ouàl'article 5,paragraphe2, dans la mesure où l'État membre destinataire fait usage d'une desfacultésénuméréesauxarticlesprécités.
4. LesÉtatsmembresprescriventquelessemencesviséesàl'annexe
IV,partieA,etquisontdestinéesàêtreintroduitesdansunautreÉtat
membresontexaminéesofficiellementafind'assurerqu'ellesrépondent
aux exigences particulières les concernant figurant dans cette partied'annexe.
5. À partir du 1
erjuin 1993, et sans préjudice des dispositions du
paragraphe 7, les paragraphes 1, 3 et 4 sont également applicables àla circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets sur leterritoire d'un État membre. Les paragraphes 1, 3 et 4 ne s'appliquentpas,pourcequiconcernelesorganismesnuisiblesénumérésàl'annexe
I, partie B, ou à l'annexe II, partie B, et les exigences particulières
énumérées à l'annexe IV, partie B, à la circulation de végétaux,produits végétaux et autres objets à travers une zone protégée ou àl'extérieurdecelle-ci.
Les contrôles officiels visés aux paragraphes 1, 3 et 4 sont effectués
conformémentauxdispositionssuivantes:
a) ilsportentsurlesvégétauxouproduitsvégétauxconcernésquisont
cultivés, produits ou utilisés par le producteur ou qui sont présentsde toute autre manière dans ses établissements, ainsi que sur lemilieudecroissancequiyestutilisé;
b) ils sont effectués dans les établissements, de préférence sur le lieu
deproduction;
c) ilssonteffectuésrégulièrementàdesmomentsopportuns,aumoins
unefoisparanetaumoinsparobservationvisuelle,sanspréjudicedes exigences particulières énumérées à l'annexe IV; des activitésultérieurespeuventêtreeffectuéeslorsquececiestprévuconformé-mentauparagraphe8.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—14
▼B
Tout producteur pour lequel un contrôle officiel tel que prévu au
deuxième alinéa est requis conformément aux paragraphes 1 à 4 estinscrit sur un registre officiel sous un numéro d'immatriculation
permettant son identification. La Commission, sur demande, a accès
auxregistresofficielsainsiétablis.
Le producteur est soumis à certaines obligations fixées conformément
auparagraphe 8.Enparticulier, ilinforme immédiatement l'organismeofficiel responsable de l'État membre concerné de toute apparitionatypique d'organismes nuisibles ou symptômes ou de toute autre
anomalierelativeauxvégétaux.
Les paragraphes 1, 3 et 4 ne s'appliquent pas aux mouvements de
petites quantités de végétaux, produits végétaux, denrées alimentairesou aliments pour animaux lorsque ceux-ci sont destinés à être utiliséspar leur propriétaire ou par le destinataire à des fins non industrielleset non commerciales ou à être consommés durant le transport, pour
autant qu'il n'existe aucun danger de propagation d'organismes nuisi-
bles.
6. À partir du 1
erjuin 1993, les États membres prescrivent que les
producteurs de certains végétaux, produits végétaux et autres objetsnonénumérésàl'annexeV,partieA,spécifiésconformémentaupara-graphe8,oulesmagasinscollectifsoucentresd'expéditionsituésdans
lazonedeproduction,sontégalementinscritssurunregistreofficielau
niveaulocal,régionalounational,conformémentauparagraphe5,troi-sième alinéa. Ils peuvent être soumis à tout moment aux contrôlesprévusauparagraphe5,deuxièmealinéa.
Conformémentauparagraphe8,unsystèmepermettantderemonter,si
nécessaire,danslamesuredupossible,àleuroriginepeutêtreinstauré
pourcertainsvégétaux,produitsvégétauxetautresobjets,comptetenu
delanaturedesconditionsdeproductionoudecommercialisation.
7. Les États membres peuvent dispenser, dans la mesure où une
propagationd'organismesnuisiblesn'estpasàcraindre:
— de l'immatriculation prévue aux paragraphes 5 et 6, les petits
producteurs ou transformateurs dont la totalité de la production etde la vente de végétaux, produits végétaux et autres objetsconcernés est destinée, pour unusage final, à despersonnes sur lemarché local quinesontpasengagéesprofessionnellement dansla
productiondevégétaux(circulationlocale),
— du contrôle officiel requis aux paragraphes 5 et 6, la circulation
locale de végétaux, produits végétaux et autres objets produits par
despersonnesainsiexemptées,
Lesdispositionsdelaprésentedirectiveconcernantlacirculationlocale
sont réexaminées avant le 1
erjanvier 1998 par le Conseil, statuant sur
propositiondelaCommission,àlalumièredel'expérienceacquise.
8. Selon ►M4laprocédureprévueàl'article 18,paragraphe 2 ◄,
sontadoptéesdesdispositionsd'applicationrelatives:
— à des conditions moins strictes concernant la circulation de végé-
taux, produits végétaux et autres objets à l'intérieur d'une zoneprotégée établie pour lesdits végétaux, produits végétaux et autres
objetsàl'égardd'unouplusieursorganismesnuisibles,
— àdesgarantiesquantàlacirculationdevégétaux,produitsvégétaux
et autres objets à travers une zone protégée établie pour lesdits
végétaux, produits végétaux et autres objets à l'égard d'un ouplusieursorganismesnuisibles,
— à la fréquence et au calendrier du contrôle officiel, y compris les
activités ultérieures viséesauparagraphe 5,deuxième alinéa, pointc),
— aux obligations des producteurs immatriculés visées au paragraphe
5,quatrièmealinéa,
— à la spécification des produits visés au paragraphe 6, ainsi qu'aux
produits pour lesquels le système prévu au paragraphe 6 est envi-sagé,2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—15
▼B
— à d'autres exigences concernant les dispenses visées au paragraphe
7,enparticulierpourcequiestdesnotionsde«petitsproducteurs»etde«marchélocal»etauxprocéduresquis'yréfèrent.
9. Les règles d'application relatives à la procédure et au numéro
d'immatriculation visésauparagraphe 5,troisième alinéa,peuventêtre
adoptées selon ►
M4la procédure prévue à l'article 18, paragraphe
2◄.
Article 10
1. À partir du 1erjuin 1993, lorsque le contrôle prévu à l'article 6,
paragraphes 1, 3 et 4, et effectué conformément à l'article 6, para-graphe 5, révèle que les conditions prévues auxdits paragraphes sontremplies, un passeport phytosanitaire est délivré conformément auxdispositionsquipeuventêtreadoptéesselonleparagraphe4duprésent
article►
M4 ◄.
Toutefois,danslecasdessemencesviséesàl'article6,paragraphe4,il
n'y a pas lieu de délivrer un passeport phytosanitaire, lorsqu'il estgaranti, selon les procédures prévues à l'article 18, paragraphe 2, quelesdocumentsdélivrésconformémentauxdispositionscommunautairesrégissant la commercialisation des semences couvertes par une certifi-cationofficielle attestent quelesexigencesdel'article 6,paragraphe4
ontétérespectées.Danscecas,lesditsdocumentsontvaleur,pourtous
les usages, de passeports phytosanitaires au sens de l'article 2, para-graphe1,pointf).
Si le contrôle ne porte pas sur les conditions concernant les zones
protégées, ou s'il apparaît que ces conditions ne sont pas remplies, lepasseportphytosanitairedélivrén'estpasvalablepourlesditeszonesetil doit comporter la marque prévue en pareil cas, conformément à
l'article2,paragraphe1,pointf).
2. Àpartirdu1
erjuin1993,lesvégétaux,produitsvégétauxetautres
objetsénumérésàl'annexeV,partieA,chapitreI ►M4,ainsiqueles
semencesviséesàl'article6,paragraphe4, ◄nepeuventcirculerdans
la Communauté autrement que localement au sensde l'article 6, para-graphe 7, à moins qu'un passeport phytosanitaire valable pour leterritoire concerné et délivré conformément au paragraphe 1 ne soit
attachéàcesvégétaux,produitsvégétauxetautresobjets,àleurembal-
lageouauxvéhiculesquienassurentletransport.
À partir du 1
erjuin 1993, les végétaux, produits végétaux et autres
objets énumérés à l'annexe V, partie A, chapitre II, ►M4ainsi que
les semences visées à l'article 6, paragraphe 4, ◄ne peuvent être
introduits dans une zone protégée déterminée et ne peuvent pas ycirculer, à moins qu'un passeport phytosanitaire valable pour cette
zone et délivré conformément au paragraphe 1 ne soit attaché à ces
végétaux, produits végétaux et autres objets, à leur emballage ou auxvéhicules qui en assurent le transport. Si les conditions prévues àl'article 6, paragraphe 8, en ce qui concerne le transport à travers leszones protégées sont remplies, les dispositions du présent alinéa nesontpasapplicables.
Lepremieretledeuxièmealinéasnes'appliquentpasauxmouvements
de petites quantités de végétaux, produits végétaux, denrées alimen-
taires ou aliments pour animaux lorsque ceux-ci sont destinés à êtreutilisésparleurpropriétaireouparledestinataireàdesfinsnonindus-trielles et non commerciales ou à être consommés durant le transport,pour autant qu'il n'existe aucun danger de propagation d'organismesnuisibles.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—16
▼M4
▼B
▼M4
▼B
▼B
3. Un passeport phytosanitaire peut, ultérieurement et dans toute
partie de la Communauté, être remplacé par un autre conformémentauxdispositionssuivantes:
— leremplacementd'unpasseportphytosanitairepeutavoirlieuseule-
ment en cas soit de division de lots, soit de combinaison deplusieurs lots ou de leurs parties, soit de changement du statutphytosanitaire de lots, sans préjudice des exigences particulières
prévuesàl'annexeIV,soitdansd'autrescasspécifiésconformément
auparagraphe4,
— le remplacement peut avoir lieu seulement sur demande d'une
personne physique ou morale, qu'il s'agisse d'un producteur ou
non, inscrite dans un registre officiel, conformément aux disposi-tions,mutatis mutandis , de l'article 6, paragraphe 5, troisième
alinéa,
— lepasseportderemplacement peutêtreétabliseulementparl'orga-
nisme officiel responsable de la région dans laquelle est situél'établissement demandeur et seulement si l'identité du produitconcernéetl'absencederisquesd'infectionsduesàdesorganismes
nuisibles figurant aux annexes I et II depuis l'envoi par le produc-
teurpeuventêtregaranties,
— la procédure de remplacement doit être conforme aux dispositions
quipeuventêtreadoptéesselonleparagraphe4,
— le passeportde remplacement doit comporter unemarque spéciale,
spécifiéeconformémentauparagraphe4,quiindiquelenumérodu
producteur,d'origineouencasdechangement dustatutphytosani-taire,del'opérateurresponsabledecechangement.
4. Selon ►
M4laprocédureprévueàl'article 18,paragraphe 2 ◄,
peuventêtreadoptéesdesdispositionsd'applicationconcernant:
— les particularités de la procédure relative à la délivrance de passe-
portsphytosanitaires,telsqueprévusauparagraphe1,
— les conditions danslesquelles unpasseport phytosanitaire peut être
remplacéconformémentauparagraphe3,premiertiret,
— lesparticularitésdelaprocédurerelativeaupasseportderemplace-
mentprévueauparagraphe3,troisièmetiret,
— lamarquespécialerequisepourlepasseportderemplacement,telle
queprévueauparagraphe3,cinquièmetiret.
Article 11
1. Lorsque le contrôle prévu à l'article 6, paragraphes 1, 3 et 4, et
effectué conformément à l'article 6, paragraphe 5, ne permet pas deconclurequelesconditionsprévuesauxditsparagraphessontremplies,
aucunpasseportphytosanitairen'estdélivré,sanspréjudicedesdisposi-
tionsduparagraphe2duprésentarticle.
2. Dans les cas spéciaux où il apparaît, sur la foi des résultats du
contrôle effectué, qu'unepartie desvégétaux oudesproduitsvégétauxcultivés, produits ou utilisés par le producteur ou présents de touteautre manière dans ses établissements, ou qu'une partie du milieu de
culture qui y est utilisé, ne peut présenter de risque de propagation
d'organismes nuisibles, le paragraphe 1 n'est pas applicable à laditepartie►
M4etunpasseportphytosanitairepeutêtreutilisé ◄.
3. Dans les cas où le paragraphe 1 est applicable, les végétaux,
produits végétaux ou milieux de culture concernés font l'objet d'uneoudeplusieursdesmesuresofficiellessuivantes:
— traitementapproprié,suivideladélivrancedupasseportphytosani-
taire approprié conformément à l'article 10, s'il est considéré que,commeconséquencedutraitement,lesconditionssontremplies,
— autorisationdecirculation,souscontrôleofficiel,versdeszonesoù
ilsneprésententpasderisquesupplémentaire,
— autorisation de circulation, souscontrôle officiel, versdeslieux de
transformationindustrielle,
— destruction.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—17
▼B
Selon►M4la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄,
peuventêtreadoptéesdesdispositionsd'applicationconcernant:
— les conditions dans lesquelles une ou plusieurs des mesures visées
aupremieralinéadoiventounedoiventpasêtreretenues,
— lesparticularitésetconditionsserapportantàcesmesures.
4. Dans les cas où le paragraphe 1 est applicable, les activités du
producteur sont totalement oupartiellement suspenduesjusqu'àce quel'élimination du risque de propagation d'organismes nuisibles soitétablie.Tantquedurecettesuspension,l'article10nes'appliquepas.
5. Lorsqu'il estconsidéré, pource quiconcerne lesproduitsvisésà
l'article 6, paragraphe 6, et sur la base d'un contrôle officiel effectuéconformément audit article, que les produits ne sont pas exemptsd'organismes nuisibles figurant aux annexes I et II, les paragraphes 2,3et4,duprésentarticles'appliquent mutatis mutandis .
Article 12
1. Les États membres organisent des contrôles officiels en vue de
s'assurerdurespectdesdispositionsdelaprésentedirective,etnotam-
ment de son article 10, paragraphe 2; ces contrôles sont effectués de
manière aléatoire, sansaucunediscrimination encequiconcernel'ori-ginedesvégétaux,produitsvégétauxouautresobjets,etconformémentauxdispositionssuivantes:
— contrôles occasionnels à tout moment et en tout lieu où des végé-
taux,desproduitsvégétauxoud'autresobjetssontdéplacés,
— contrôlesoccasionnelsdanslesétablissementsoùdesvégétaux,des
produits végétaux ou d'autres objets sont cultivés, produits, entre-posés ou mis en vente, ainsi que dans les établissements desacheteurs,
— contrôles occasionnels en même temps que tout autre contrôle de
documentseffectuépourdesraisonsautresquephytosanitaires.
Les contrôles doivent être réguliers dans les établissements inscrits
dans un registre officiel conformément à l'article 10, paragraphe 3, età l'article 13 quater, paragraphe 1, point b), et peuvent être réguliers
danslesétablissements inscrits dansunregistre officiel conformémentàl'article6,paragraphe6.
Les contrôles doivent être sélectifs si des indices donnent à penser
qu'une ou plusieurs des dispositions de la présente directive n'ont pasétérespectées.
2. Les acheteurs commerciaux de végétaux, produits végétaux et
autresobjetsconserventpendantaumoinsunan,entantqu'utilisateursfinals produisant des végétaux à titre professionnel, les passeportsphytosanitaires y relatifs et en consignent les références dans leurs
livres.
Les inspecteurs ont accès aux végétaux, produits végétaux et autres
objets à tous les stades de la production et de la commercialisation.
Ils sont habilités à procéder à toute enquête nécessaire aux fins des
contrôles officiels en question, y compris ceux portant sur les passe-portsphytosanitairesetleslivres.
3. Les États membres peuvent être assistés, dans le cadre des
contrôlesofficiels,parlesexpertsvisésàl'article21.
4. Lorsque les contrôles officiels effectués conformément aux para-
graphes 1 et 2 révèlent que desvégétaux, produits végétaux ouautres
objets présentent un risque de propagation d'organismes nuisibles, cesproduitsfontl'objetdemesuresofficiellesconformémentàl'article11,paragraphe3.
Sanspréjudicedesnotificationsetdesinformationsexigéesenvertude
l'article 16, les États membres veillent, lorsque les végétaux, produitsvégétaux ou autres objets concernés proviennent d'un autre Étatmembre, à ce que l'autorité unique de l'État membre destinataireinforme immédiatement l'autorité uniquedudit État membre, ainsi que2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—18
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la Commission, de la constatation effectuée et des mesures officielles
qu'il aprisesouentend prendre. Conformément à laprocédure prévueà l'article 18, paragraphe 2, un système d'information uniformisé peut
êtremisenplace.
Article 13
1. LesÉtatsmembresveillent,sanspréjudice:
— des dispositions de l'article 3, paragraphe 3, et de l'article 13 ter,
paragraphes1,2,3,4et5,
— des exigences et conditions spécifiques figurant dans des déroga-
tions adoptées en application de l'article 15, paragraphe 1, dans
des mesures équivalentes adoptées en application de l'article 15,paragraphe 2, ou dans des mesures d'urgence adoptées en applica-tiondel'article16,et
— des accords spécifiques conclus sur des questions traitées dans le
présentarticleentrelaCommunautéetunouplusieurspaystiers,
à ce que les végétaux, produits végétaux ou autres objets énumérés
dans la partie B de l'annexe V qui proviennent d'un pays tiers et sont
introduits surle territoire douanier de la Communauté soient, dès leur
entrée, soumis à un contrôle douanier conformément à l'article 37,paragraphe 1, du code des douanes communautaire et placés sous lecontrôle des organismes officiels responsables. Ils peuvent être placéssousundes régimes douaniers tels que visésà l'article 4, point 16(a,
d, e, f, g) du code des douanes communautaire, uniquement si les
formalités visées à l'article 13 bisont été remplies conformément aux
dispositions de l'article 13 quater, paragraphe 2, et ont permis de
conclure,danslamesureoùcecipeutêtreconstaté:
i) — que les végétaux, produits végétaux ou autres objets ne sont
contaminés par aucun des organismes nuisibles énumérés àl'annexeI,partieA,et
— encequiconcernelesvégétauxetproduitsvégétauxénumérésà
l'annexeII,partieA,qu'ilsnesontpascontaminésparlesorga-nismes nuisibles les concernant qui figurent dans cette annexe,et
— en ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou autres
objets énumérés à l'annexe IV, partie A, qu'ils répondent aux
exigences particulières les concernant énoncées dans cette
annexe ou, le cas échéant, qu'ils correspondent à la déclarationquifiguresurlecertificatconformémentàl'article13 bis,para-
graphe4,pointb),et
ii) quelesvégétaux,produitsvégétauxouautresobjetssontaccompa-
gnésdesoriginaux,respectivement,du«certificatphytosanitaire»oudu «certificat phytosanitaire de réexportation» délivré conformé-
ment auxdispositions del'article 13 bis,paragraphes 3et4,ou,le
cas échéant, que les originaux d'autres documents ou marquesdéfinis et autorisés par les dispositions d'application accompagnentlesobjetsenquestion,ysontfixésouapposés.
Lacertificationélectroniquepeutêtreadmiselorsquelesconditions
correspondantes arrêtées dans les dispositions d'application sontremplies.
Lescopiesofficiellement certifiées peuventégalement êtreadmises
dans des cas exceptionnels qui sont précisés dans les dispositions
d'application.
Lesdispositionsd'application viséesaupointii)peuvent être adoptées
conformémentàlaprocédureprévueàl'article18,paragraphe2.
2. En ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou autres
objets destinés à une zone protégée, le paragraphe 1 s'applique auxorganismes nuisibles et aux exigences particulières énumérées à
l'annexe I,partie B,à l'annexe II, partie B,età l'annexe IV,partie B,
pourcettezoneprotégée.
3. LesÉtatsmembresprévoientquelesvégétaux,produitsvégétaux
ouobjetsautresqueceuxvisésauxparagraphes1et2,quiproviennentd'unpaystiersetsontintroduitssurleterritoiredouanierdelaCommu-nauté peuvent être, dès leur entrée, placés sous le contrôle des2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—19
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organismesofficielsresponsables,afindevérifierleurconformitéavec
le paragraphe 1, point i), premier, deuxième ou troisième tirets. Cesvégétaux,produitsvégétauxouobjetscomprennent leboissousforme
de bois de calage, de coffrage ou de compartimentage, de palettes ou
d'emballages effectivement utilisés dans le transport d'objets de toutenature.
Lorsquel'organismeofficielresponsablefaitusagedecettedisposition,
lesvégétaux,produitsvégétauxouobjetsconcernésdemeurentplacéessouscontrôletelqueviséauparagraphe1jusqu'àcequelesformalitésappropriées aient été accomplies et aient permis de conclure, dans la
mesureoùcecipeutêtreconstaté,qu'ilssontconformesauxexigences
pertinentesarrêtéesdanslaprésentedirectiveouautitredecelle-ci.
Lesdispositionsd'application,pourcequiestdutyped'informationset
des modalités de transmission de celles-ci que les importateurs, ou
leurs représentants en douane, doivent communiquer aux organismesofficiels responsables en ce qui concerne les végétaux, produits végé-taux ou objets comprenant les différents types de bois visés auprécédent alinéa, sontarrêtéesselonlaprocédureprévueàl'article 18,
paragraphe2.
4. Sanspréjudice desdispositions de l'article 13 quater,paragraphe
2, point a), les États membres appliquent également, en cas de risque
depropagationd'organismesnuisibles,lesdispositionsdesparagraphes1, 2 et 3 aux végétaux, produits végétaux et autres objets ayant reçuunedesdestinations douanières prévuesàl'article 4,point15(b,c,d,e)ducodedesdouanescommunautaireourelevantdurégimedouanierviséàl'article4,point16(b,c),dececode.
Article 13bis
1. a) Les formalités visées à l'article 13, paragraphe 1, consistent au
minimum en une inspection minutieuse, par l'organisme officielresponsable:
i) dechaqueenvoidontilestdéclaré, danslecadredesforma-
lités douanières, qu'il est constitué partiellement ou
exclusivementdevégétaux,produitsvégétauxouautresobjetsvisésàl'article13,paragraphes1,2ou3,danslesconditionsprévuesàchacund'eux,ou
ii) danslecasdesenvoiscomposésdedifférentslots,dechaque
lotdontilestdéclaré,danslecadredesformalitésdouanières,qu'il est constitué partiellement ou exclusivement des végé-taux,produitsvégétauxouautresobjetsconcernés.
b) Lesinspectionspermettentdedéterminer:
i) sil'envoioulelotestaccompagné descertificatsrequis,des
documents ou marques alternatifs visés à l'article 13, para-graphe1,pointii)(contrôledocumentaire);
ii) si, sur la base d'unexamen complet ou de l'examen d'un ou
plusieurs échantillons représentatifs, l'envoi ou le lot est
constitué partiellement ou exclusivement des végétaux,produits végétaux ou autres objets déclarés dans les docu-mentsrequis(contrôled'identité),et
iii) si, sur la base d'unexamen complet ou de l'examen d'un ou
plusieurs échantillons représentatifs, y compris des embal-lages et, le cas échéant, des véhicules de transport, l'envoi,le lot ou son matériau d'emballage en bois répondent auxexigences de la présente directive énoncées à l'article 13,
paragraphe 1, point i), (contrôle phytosanitaire) et sil'article
16,paragraphe2,estapplicable.
2. Les contrôles d'identité et les contrôles phytosanitaires peuvent
êtreeffectuésselonunefréquenceréduitesi
— l'inspection des végétaux, produits végétaux ou autres objets de
l'envoi ou du lot a déjà été réalisée dans le paystiers d'expéditionen vertu des accords techniques visés à l'article 13 ter, paragraphe
6,ou2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—20
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— les végétaux, produits végétaux ouautres objets constituant l'envoi
oulelotsonténumérésdanslesdispositionsd'applicationadoptéesàceteffetenvertuduparagraphe5,pointb),ou
— les végétaux, produits végétaux ouautres objets constituant l'envoi
ou le lot sont originaires d'un pays tiers pour lequel, aux termes
d'accords phytosanitaires internationaux globaux conclus sur labaseduprincipe delaréciprocité entrelaCommunauté etunpaystiers, ou au titre de tels accords, une fréquence réduite est prévuepourlescontrôlesd'identitéetlescontrôlesphytosanitaires,
à moins qu'il n'y ait une raison sérieuse de penser que les exigences
prévuesdanslaprésentedirectiven'ontpasétérespectées.
Les contrôles phytosanitaires peuvent également être effectués selon
une fréquence réduite si la Commission a purecueillir, surla base del'expérience acquise lors de précédents cas d'introduction dans laCommunauté de marchandises du même type et de la même origine,etaprèsconsultationauseinducomitéviséàl'article18,deséléments
probants,confirméspartouslesÉtatsmembresconcernés,quipermet-
tent de croire que les végétaux, produits végétaux ou autres objetsconstituant l'envoi ou le lot répondent aux exigences de la présentedirective, moyennant le respect des conditions spécifiques énoncéesdanslesdispositionsd'applicationprévuesauparagraphe5,pointc).
3. Le«certificat phytosanitaire»officiel,oule«certificat phytosani-
taire de réexportation» officiel, visé à l'article 13, paragraphe 1, point
ii),doitavoirétélibellédansl'uneaumoinsdeslanguesofficielles delaCommunauté etconformément auxloisourèglements dupaystiersd'exportation ou de réexportation, adoptés dans le respect des disposi-tionsdelaCIPV,qu'ilensoitounonpartiecontractante.Ilestadressé
aux«organisationsdeprotectiondesvégétauxdesÉtatsmembresdela
Communauté européenne» visés à l'article 1
er, paragraphe 4, premier
alinéa,dernièrephrase.
Lecertificatdoitavoirétéétabliauplustôtquatorzejoursavantladate
où les végétaux, produits végétaux ou autres objets qu'il couvre ontquittélepaystiersoùilaétéémis.
Indépendamment de la forme qu'il revêt, il contient les informations
requisesdanslemodèleprévuàl'annexedelaCIPV.
Il est établi selon l'un des modèles déterminés par la Commission
conformément auparagraphe 4.Le certificat estémisparles autoritéscompétentes en vertu des lois et réglementations du pays tiersconcerné, qui ont été déclarées, conformément aux dispositions de la
CIPV, au directeur général de la FAO ou, dans le cas des pays tiers
qui ne sont pas parties à la CIPV, à la Commission. La CommissioninformelesÉtatsmembresdesdéclarationsqu'elleareçues.
4. a) Les modèles acceptables sur la base des différentes versions de
l'annexe de la CIPV sont déterminés conformément à la procé-dure prévue à l'article 18, paragraphe 2. Conformément à cette
même procédure, des spécifications particulières peuvent être
appliquées aux «certificats phytosanitaires» et aux «certificatsphytosanitaires de réexportation» pour les pays tiers qui ne sontpaspartiesàlaCIPV.
b) Sans préjudice des dispositions de l'article 15, paragraphe 4, les
certificats concernant des végétaux, produits végétaux ou autresobjets figurant sur la liste de l'annexe IV, partie A, chapitre I,ou partie B, doivent préciser, le cas échéant, sous la rubrique«Déclaration additionnelle», quelles exigences particulières ontété respectées parmi celles énumérées à la rubrique correspon-
dante des différentes parties de l'annexe IV. Cette précision est
donnée par une référence à la rubrique correspondante del'annexeIV.
c) En ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou autres
objets auxquels s'appliquent des exigences particulières fixées àl'annexe IV, partie A ou partie B, le «certificat phytosanitaire»officiel visé à l'article 13, paragraphe 1, point ii), doit avoir étédélivré dans le pays tiers dont les végétaux, produits végétauxouautresobjetssontoriginaires(«paysd'origine»).2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—21
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d) Toutefois,lorsquelesexigencesparticulièresconcernéespeuvent
aussiêtreremplies ailleursqu'aulieud'origine,oulorsqu'aucuneexigence particulière n'est d'application, le «certificat phytosani-
taire» peut avoir été délivré dans le pays tiers dont proviennent
lesvégétaux,produitsvégétauxouautresobjets(«paysd'expédi-tion»).
5. Conformémentàlaprocédureprévueàl'article18,paragraphe2,
desdispositionsd'applicationpeuventêtrearrêtéesencequiconcerne:
a) l'établissement des procédures d'exécution des contrôles phytosani-
taires visés au paragraphe 1, point b), sous iii), et notamment du
nombreminimaletdelatailleminimaledeséchantillons;
b) l'élaboration des listes de végétaux, produits végétaux ou autres
objets pour lesquels les contrôles phytosanitaires sont effectuésselon une fréquence réduite en vertu du paragraphe 2, premieralinéa,deuxièmetiret;
c) la fixation des conditions spécifiques concernant les éléments
probants visés au paragraphe 2, deuxième alinéa, et des critèresconcernant letype et le niveau de réduction descontrôles phytosa-
nitaires.
En ce qui concerne le paragraphe 2, la Commission peut inclure des
lignes directrices dansles recommandations visées à l'article 21,para-graphe6.
Article 13ter
1. LesÉtatsmembresveillentàcequelesenvoisoulotsenprove-
nance d'un pays tiers mais qui, selon la déclaration établie dans le
cadre des formalités douanières, ne sont pas constitués partiellement
ouexclusivement devégétaux,deproduitsvégétaux oud'autresobjetsénumérés à l'annexe V, partie B, soient également contrôlés par lesorganismes officiels responsables lorsqu'il existe de sérieuses raisonsde croire qu'ils contiennent de tels végétaux, produits végétaux ou
autresobjets.
Les États membres veillent à ce que, lorsqu'un contrôle douanier fait
apparaître qu'un envoi ou un lot en provenance d'un pays tiers estconstitué entièrement ou partiellement de végétaux, de produits végé-
taux ou d'autres objets non déclarés énumérés à l'annexe V, partie B,
lebureaudedouanequiprocèdeaucontrôleinformesansdélail'orga-nisme officiel de l'État membre dont il relève dans le cadre de lacoopérationviséeàl'article13 quater,paragraphe4.
Si, à l'issue du contrôle réalisé par les organismes officiels responsa-
bles, des doutes subsistent quant à l'identification de la marchandise,notamment en ce qui concerne le genre, l'espèce des végétaux ouproduitsvégétauxouleurorigine,l'envoiestréputécontenirdesvégé-taux, des produits végétaux ou d'autres objets énumérés à l'annexe V,
partieB.
2. Pour autant qu'il n'existe aucun risque de propagation d'orga-
nismesnuisiblesdanslaCommunauté:
a) l'article 13, paragraphe 1, ne s'applique pas à l'entrée dans la
Communauté de végétaux, produits végétaux ou autres objets quisont déplacés d'unpoint à un autre de la Communauté à travers leterritoire d'un pays tiers sans changement de leur statut douanier
(transitinterne);
b) l'article13,paragraphe1,etl'article4,paragraphe1,nes'appliquent
pas à l'entrée dans la Communauté de végétaux, produits végétaux
ou autres objets qui sont déplacés d'un point à un autre au seind'unoudedeuxpaystiersàtraversleterritoiredelaCommunautésousunrégimedouanierappropriéetsanschangementdeleurstatutdouanier.
3. Sans préjudice des dispositions de l'article 4 en ce qui concerne
l'annexe III, et pour autant qu'il n'existe aucun risque de propagationd'organismes nuisibles dans la Communauté, il n'y a pas lieu d'appli-quer l'article 13, paragraphe 1, à l'entrée dans la Communauté de2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—22
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petitesquantitésdevégétaux,deproduitsvégétaux,d'alimentsoud'ali-
mentspouranimauxdanslesquelsentrentdesvégétauxoudesproduitsvégétaux,lorsqu'ellessontdestinéesàêtreutilisésparlepropriétaireou
le destinataire à des fins non industrielles et non commerciales, ou à
êtreconsomméesdurantletransport.
Conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2, des
règles détaillées peuvent être arrêtées pour définir les conditions demise en œuvre de la présente disposition, y compris la détermination
des«petitesquantités».
4. Danscertainesconditions,l'article13,paragraphe1,nes'applique
pas à l'entrée dans la Communauté de végétaux, de produits végétauxou d'autres objets destinés à être utilisés à des fins d'essai, à des finsscientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales. Ces
conditions sont déterminées conformément à la procédure prévue à
l'article18,paragraphe2.
5. UnÉtatmembrepeut,danslamesureoùunepropagationd'orga-
nismesnuisiblesdanslaCommunautén'estpasàcraindre,adopterunedérogation prévoyant que l'article 13, paragraphe 1 ne s'applique pas,
dans des cas particuliers précis, à des végétaux, produits végétaux ou
autresobjetsquisontcultivés,produitsouutilisésdanslazonefronta-lière immédiate avec un pays tiers et introduits dans cet État membrepour être exploités à proximité dans la zone frontalière de son terri-toire.
Lorsqu'il octroie une dérogation de ce type, l'État membre indique
l'endroit concerné et le nomde l'exploitant. Ces indications, qui sontactualisées régulièrement, sont mises à la disposition de la Commis-sion.
Les végétaux, produits végétaux et autres objets qui font l'objet d'une
dérogationenvertudupremieralinéasontaccompagnésdedocuments
établissantdequelendroitdupaystiersconcernéilsproviennent.
6. Il peut être décidé, dans le cadre d'arrangements techniques
conclus entrelaCommissionetlesorganismescompétents decertainspaystiersetagréésselonlaprocédureprévueàl'article18,paragraphe2,quelesactivités prévuesà l'article 13,paragraphe 1,pointi),pour-
ront également être exercées, sous l'autorité de la Commission et en
conformité avec les dispositions pertinentes de l'article 21, dans lepaystiersd'expédition,encollaborationavecl'organismephytosanitaireofficieldecepays.
Article 13quater
1. a) Lesformalités viséesàl'article 13 bis,paragraphe 1,les inspec-
tions prévues à l'article 13 ter, paragraphe 1, et le contrôle du
respectdesdispositionsdel'article4encequiconcernel'annexeIIIsontexécutés,commeindiquéauparagraphe2,parallèlementauxformalitésprescritespourleplacementsousunrégimedoua-nierviséàl'article13,paragraphe1,ouàl'article13,paragraphe
4.
Ils sont effectués conformément aux dispositions de la conven-
tion internationale sur l'harmonisation des contrôles de
marchandises aux frontières, et notamment de son annexe 4,
approuvéeparlerèglement(CEE)n
o1262/84duConseil(1).
b) Les États membres prévoient que les importateurs, qu'ils soient
ou non producteurs, de végétaux, de produits végétaux ou
d'autres objets énumérés à l'annexe V, partie B, doivent êtreinscrits dans un registre officiel d'un État membre sous unnuméro d'enregistrement officiel. Les dispositions de l'article 6,paragraphe 5, troisième et quatrième alinéas, s'appliquent enconséquenceàcesimportateurs.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—23
(1) JOL126du12.5.1984,p.1.
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c) LesÉtatsmembresprévoientenoutreque:
i) les importateurs d'envois constitués entièrement ou partielle-
ment de végétaux, de produits végétaux ou d'autres objetsfigurantsurlalistedel'annexeV,partieB,ouleursreprésen-tants en douane, indiquent, sur l'un au moins des documentsrequis pour le placement sous un régime douanier visé à
l'article 13, paragraphe 1, ou à l'article 13, paragraphe 4, la
compositiondel'envoiaumoyendesinformationssuivantes:
— une référence au type de végétaux, produits végétaux ou
autres objets en utilisant les codes de la nomenclature du
«tarif douanier intégré des Communautés européennes(Taric)»,
— la mention «Envoi contenant des produits soumis à la
réglementationphytosanitaire»outoutemarquealternativeconvenue entre le bureau de douane du point d'entrée etl'organismeofficieldupointd'entrée,
— le(s) numéro(s) de référence des documents phytosani-
tairesrequis,
— le numéro d'enregistrement officiel de l'importateur visé
aupointb),
ii) lesautoritésaéroportuaires,lesautoritésportuaires,lesimpor-
tateurs ou autres agents, conformément aux arrangementspassés entre eux, avisent préalablement, dès qu'ils ont étéavertis de l'arrivée imminente de tels envois, le bureau dedouane du point d'entrée et l'organisme officiel du pointd'entrée.
LesÉtatsmembrespeuventappliquercettedispositionmutatis
mutandis auxcasdetransportdesurface, notamment lorsque
l'arrivéeestprévueendehorsdesheuresnormalesd'ouverturedel'organismeofficielcompétentoud'uneautreentitécompé-tenteausensduparagraphe2.
2. a) Les«contrôlesdocumentaires»etlesinspectionsprévusàl'article
13ter,paragraphe1,ainsiquelecontrôledurespectdesdisposi-
tions de l'article 4 en ce qui concerne l'annexe III doivent êtreeffectués par l'organisme officiel du point d'entrée ou, si l'orga-nismeofficiel responsable etlesautorités douanières decet Étatmembresontd'accord,parlebureaudedouanedupointd'entrée.
b) Les «contrôles d'identité» et les «contrôles phytosanitaires»
doivent être effectués, sans préjudice des point c) et d), parl'organisme officiel du point d'entrée en liaison avec les forma-lités douanières requises pour le placement sous un régime
douanierviséàl'article 13,paragraphe 1,ouàl'article 13,para-
graphe 4, et soit au même endroit que ces formalités, dans leslocauxdel'organisme officiel dupointd'entrée, soitàtoutautreendroit situé à proximité et désigné ou agréé par les autoritésdouanières et par l'organisme officiel compétent, autre que lepointdedestinationausensdupointd).
c) Toutefois, en cas de transit de marchandises non communau-
taires, l'organisme officiel du point d'entrée peut décider, enaccord avec l'organisme ou les organismes officiels du lieu de
destination, que les «contrôles d'identité» ou les «contrôles
phytosanitaires»seronteffectués,entoutouenpartie,parl'orga-nismeofficiel dulieudedestination, soitdansseslocaux,soitàtout autre endroit situé à proximité et désigné ou agréé par lesautorités douanières et par l'organisme officiel compétent, autreque le point de destination au sens du point d). En l'absence
d'untelaccord,les«contrôlesd'identité»oules«contrôlesphyto-
sanitaires» sont effectués en totalité par l'organisme officiel dupointd'entréeàl'undesdeuxendroitsindiquésaupointb).
d) Conformémentàlaprocédureprévueàl'article18,paragraphe2,
il est possible de préciser certains cas ou circonstances danslesquels les «contrôles d'identité» et les «contrôles phytosani-taires» peuvent être effectués au point de destination, parexemple en un lieu de production agréé par l'organisme officielet les autorités douanières responsables de la zone où est situé2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—24
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le point de destination, plutôt qu'aux autres endroits mentionnés
ci-dessus, moyennant le respect de garanties et de documentsspécifiquesencequiconcerneletransportdesvégétaux,produits
végétauxouautresobjets.
e) Conformément à la procédure visée à l'article 18, paragraphe 2,
desdispositionsd'applicationsontarrêtéesencequiconcerne:
— les conditions minimales pour la réalisation des «contrôles
phytosanitaires»visésauxpointsb),c)etd),
— lesgarantiesetdocumentsspécifiquesrelatifsautransportdes
végétaux, produits végétaux ou autres objets vers les lieuxprécisésauxpointsc)etd),afind'évitertoutrisquedepropa-
gationd'organismesnuisiblespendantletransport,
— outre la définition des cas visés au point d), les garanties
spécifiques et les conditions minimales concernant l'aptitudeaustockagedupointdedestinationetlesconditionsdestoc-kage.
f) Danstouslescas,les«contrôlesphytosanitaires»sontconsidérés
comme faisant partie intégrante des formalités visées à l'article
13,paragraphe1.
3. LesÉtatsmembresprévoientquelesoriginaux,oulaformeélec-
troniquedescertificatsoudesautresdocumentsautresquelesmarques
mentionnés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), qui sont présentés à
l'organisme officiel responsable aux fins du «contrôle documentaire»prévu à l'article 13 bis, paragraphe 1, point b), sous i), doivent être
revêtus par cet organisme d'un«visa»au moment del'inspection indi-quantsadénominationetladatedesoumissiondudocument.
Un système uniformisé peut être mis en place selon la procédure
prévue à l'article 18, paragraphe 2, pour garantir que les informationscontenues dans le certificat, s'il s'agit de végétaux spécifiés destinés àêtre plantés, soient transmises à l'organisme officiel responsable de
chaqueÉtat membre oudechacune deszonesoùdesvégétaux prove-
nantdel'envoidoiventêtreenvoyésouplantés.
4. Les États membres communiquent par écrit à la Commission et
aux autres États membres la liste des endroits désignés comme points
d'entrée. Toute modification apportée à cette liste est également
communiquéeparécritauplustôt.
Les États membres établissent sous leur responsabilité une liste des
endroitsvisésauparagraphe2,pointsb)etc),ainsiquedespointsde
destination visés au paragraphe 2, point d). La Commission a accès à
ceslistes.
Tout organisme officiel dupoint d'entrée et toutorganisme officiel de
destinationeffectuantdescontrôlesd'identitéoudescontrôlesphytosa-
nitairesdoiventremplircertainesconditionsminimalesd'infrastructure,
depersonneletd'équipement.
Cesconditions minimales sontétablies danslesdispositionsd'applica-
tionadoptéesselonlaprocédureprévueàl'article18,paragraphe2.
Conformément à la même procédure, des règles détaillées sont fixées
encequiconcerne:
a) le type de documents requis pour le placement sous régime doua-
nier, sur lesquels seront indiquées les informations visées auparagraphe1,pointc),i);
b) lacoopérationentre:
i) l'organisme officiel du point d'entrée et l'organisme officiel de
destination;
ii) l'organismeofficieldupointd'entréeetlebureaudedouanedu
pointd'entrée;
iii) l'organisme officiel de destination et le bureau de douane de
destination;et
iv) l'organismeofficiel dupointd'entréeetlebureaudedouanede
destination.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—25
▼M4
Ces règles concernent notamment les modèles des documents à
utiliser danslecadredecettecoopération, lemodedetransmissiondecesdocuments,lesprocéduresd'échanged'informationsentreles
organismesofficielsetlesbureauxci-dessusainsiquelesmesuresà
prendre afin de maintenir l'identité des lots et envois et de seprémunir contre tout risque de propagation d'organismes nuisibles,en particulier au cours du transport, jusqu'à ce que les formalitésdouanièresprescritesaientétéaccomplies.
5. Ilestprévud'accorderauxÉtatsmembresuneparticipationfinan-
cière de la Communauté afin de renforcer les infrastructuresd'inspection, dans la mesure où il s'agit de contrôles phytosanitairesquisonteffectuésconformémentauparagraphe2,pointb)ouc).
Cetteparticipation viseàaméliorer,danslespostesd'inspectionautres
que ceux du lieu de destination, les équipements et les installationsnécessairesàlamiseenœuvredestâches d'inspection etd'examenet,le cas échéant, l'application des mesures prévues au paragraphe 7, au-delà du niveau déjà atteint grâce au respect des conditions minimalesfixées dans les dispositions d'application conformément au paragraphe
2,pointe).
LaCommissionproposel'inscriptiondecréditssuffisantsàceteffetau
budgetgénéraldel'Unioneuropéenne.
Dansleslimitesdescréditsdisponiblesàcettefin,laparticipationdela
Communautécouvrejusqu'à50%desdépensesdirectement afférentes
àl'améliorationdeséquipementsetdesinstallations.
Les modalités de la participation financière de la Communauté sont
fixéesdansunrèglementd'application,arrêtéselonlaprocédureprévueàl'article18,paragraphe2.
L'octroi de la participation financière de la Communauté et son
montant sont décidés selon la procédure prévue à l'article 18, para-graphe 2, au vu des informations et des documents fournis par l'Étatmembreconcernéet,lecaséchéant,desrésultatsd'enquêteseffectuéessous l'autorité de la Commission par les experts visés à l'article 21,
ainsiqu'enfonctiondescréditsdisponiblesàcettefin.
6. L'article 10, paragraphes 1 et 3, s'applique mutatis mutandis aux
végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l'article 13, pourautant qu'ils figurent à l'annexe V, partie A, et lorsqu'il apparaît, surlabasedesformalitésviséesàl'article13,paragraphe1,quelescondi-
tionsquiysontprévuessontremplies.
7. Lorsque les formalités visées à l'article 13, paragraphe 1, ne
permettent pas de conclure que les conditions qui y sont prévues sontremplies,uneouplusieursdesmesuresofficiellessuivantessontprisesimmédiatement:
a) refusd'entréedanslaCommunauté delatotalité oud'unepartie de
l'envoi,
b) déplacementversunedestinationextérieureàlaCommunauté,sous
contrôle officiel et selon le régime douanier approprié tant quel'envoicirculeàl'intérieurdelaCommunauté,
c) retraitdesproduitsinfectés/infestésdel'envoi,
d) destruction,
e) imposition d'une quarantaine jusqu'à ce que les résultats des
examensoudestestsofficielssoientdisponibles,
f) à titre exceptionnel et uniquement dans certaines circonstances
précises, traitement approprié, lorsque l'organisme officiel compé-tent de l'État membre estime que l'application du traitementassurera le respect des conditions et permettra de parer au risque
de propagation d'organismes nuisibles; la mesure du traitement
appropriée peut également être prise pour les organismes nuisiblesquinefigurentpasàl'annexeIouàl'annexeII.
L'article 11, paragraphe 3, deuxième alinéa, s'applique mutatis
mutandis.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—26
▼M4
Dans le cas d'un refus au titre du point a), ou d'un déplacement vers
une destination extérieure à la Communauté au titre du point b), oud'un retrait au titre du point c), les États membres prévoient que les
certificatsphytosanitairesoulescertificatsphytosanitairesderéexpédi-
tion et tout autre document produits au moment où les végétaux,produits végétaux ou autres objets ont été présentés en vue de leurintroduction sur leur territoire sont annulés par l'organisme officielresponsable. Lors de l'annulation, ce dernier appose au recto desdits
certificats ou documents, de façon bien visible, un cachet rouge de
forme triangulaire portant la mention «Certificat annulé» ou «Docu-ment annulé» et indiquant sa dénomination et la date du refus, celledudébutdudéplacement versunedestination extérieure àlaCommu-nautéoucelleduretrait.Cettementionestinscriteenlettrescapitales,dansaumoinsunedeslanguesofficiellesdelaCommunauté.
8. Sans préjudice des notifications et informations exigées en vertu
del'article16,lesÉtatsmembresveillentàcequelesorganismesoffi-ciels responsables informent l'organisation de protection des végétauxdu pays tiers d'origine ou d'expédition, ainsi que la Commission, detous les cas où des végétaux, produits végétaux ou autres objets en
provenance de ce pays tiers ont été interceptés parce qu'ils ne respec-
taient pas les exigences phytosanitaires ainsi que des raisons del'interception, et ce, sans préjudice des mesures que l'État membrepeut prendre ou a prises vis-à-vis de l'envoi intercepté. Ces informa-tions sont transmises dans les plus brefs délais, afin que les
organisationsdeprotectiondesvégétauxconcernéeset,lecaséchéant,
la Commission, puissent étudier le dossier en vue, notamment, deprendre les mesures nécessaires afin d'éviter d'autres cas de ce type.Conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2, unsystèmed'informationuniformisépeutêtremisenplace.
Article 13quinquies
1. LesÉtatsmembresprennentenchargelacollectedelaredevance
(«redevance phytosanitaire») pourcouvrirlesfraisoccasionnés parlescontrôlesdocumentaires,lescontrôlesd'identitéetlescontrôlesphyto-sanitaires prévus à l'article 13 bis, paragraphe 1, mis en œuvre
conformémentàl'article13.Lemontantdelaredevancetientcompte:
a) des salaires, contributions sociales comprises, des inspecteurs
chargésdescontrôlesvisésci-dessus;
b) des bureaux, autres locaux et installations, outils et équipements
utilesàcesinspecteurs;
c) des prélèvements d'échantillons pour examen visuel ou analyse en
laboratoire;
d) del'analyseenlaboratoire;
e) des tâches administratives (y compris les frais de fonctionnement)
nécessairesàlabonneexécutiondescontrôlesconcernés,ycompris,lecaséchéant,lescoûtsdeformationdesinspecteursavantl'emploietencoursd'emploi;
2. Les États membres peuvent soit fixer le niveau de la redevance
phytosanitaire sur la base d'un calcul détaillé des coûts conforme auxdispositions du paragraphe 1, soit appliquer la redevance forfaitairefixéeàl'annexeVIII bis.
Lorsque, conformément à l'article 13 bis, paragraphe 2, les contrôles
d'identité et les contrôles phytosanitaires sont effectués selon une
fréquence réduite pour un certain groupe de végétaux, produits végé-taux et autres objets originaires de certains pays tiers, les Étatsmembres appliquent une redevance phytosanitaire réduite au prorata àl'ensemble de l'envoi et des lots de ce groupe, qu'il ait ou non faitl'objetd'uneinspection.
Conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2, des
mesuresd'exécutionpeuventêtreadoptéesenvuedepréciserleniveauderéductiondecetteredevancephytosanitaire.
3. LorsquelaredevancephytosanitaireestfixéeparunÉtatmembre
surlabasedescoûtssupportésparl'organisme officiel responsable de2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—27
▼M4
cetÉtatmembre,celui-citransmetàlaCommissiondesrapportspréci-
sant le mode de calcul de la redevance en fonction des élémentsénumérésauparagraphe1.
Toute redevance imposée en application des dispositions du premier
alinéanepeutêtreplusélevéequelecoûtréelsupportéparl'organismeofficielresponsabledel'Étatmembre.
4. Aucun remboursement direct ou indirect de la redevance prévue
par la présente directive n'est autorisé. Toutefois, l'éventuelle applica-tion par unÉtat membre de la redevance forfaitaire prévue à l'annexe
VIIIbisn'estpasconsidéréecommeunremboursementindirect.
5. Laredevanceforfaitaireprévueàl'annexeVIII biss'appliquesans
préjudice des frais supplémentaires à recouvrer au titre d'activités
spécialesliéesauxcontrôles,tellesquelesdéplacements imprévusdes
inspecteursoulesheuresd'attentequ'ilsdoiventsubirencasderetarddes envois, les contrôles effectués en dehors des heures normales detravail, les contrôles ou analyses en laboratoire supplémentaires, outreceux qui sont prévus par l'article 13, destinés à confirmer les conclu-
sions des contrôles, les mesures phytosanitaires spéciales requises par
lalégislationcommunautaireautitredesarticles15ou16,lesmesuresprisesautitredel'article13 quater,paragraphe7,oulatraductiondes
documentsrequis.
6. LesÉtatsmembresdésignentlesautoritéshabilitéesàpercevoirla
redevancephytosanitaire.Celle-ciestacquittéeparl'importateurousesreprésentantsendouane.
7. Laredevancephytosanitaireremplacetouslesautresfraisetrede-
vances perçus dans les États membres aux niveaux national, régionaloulocal au titre de la réalisation et de l'attestation descontrôles visésauparagraphe1.
Article 13sexies
Laformedes«certificatsphytosanitaires»etdes«certificatsphytosani-
tairesderéexportation»,quisontdélivrésparlesÉtatsmembresautitre
delaCIPV,estconformeaumodèlenormaliséprésentéàl'annexeVII.
Article 14
LeConseil,statuantsurpropositiondelaCommission,arrêtelesmodi-
ficationsàapporterauxannexes.
Toutefois, selon la procédure prévue à l' ►
M4article 18, paragraphe
2◄,sontadoptées:
a) les positions complémentaires à l'annexe III concernant certains
végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de pays
tiersdéterminés,àcondition:
i) que l'introduction de ces positions fasse l'objet d'une demande
d'un État membre appliquant déjà des interdictions spécialesconcernantcesmêmesproduitsauxintroductionsenprovenancedepaystiers;
ii) que des organismes nuisibles présents dans le pays d'origine
constituent un risque phytosanitaire pour tout ou partie de laCommunauté
et
iii) queleurprésenceéventuellesurlesproduitsencausenepuisse
êtredétectéeefficacementlorsdel'introductiondeceux-ci;
b) les positions complémentaires aux autres annexes concernant
certains végétaux, produits végétaux ouautres objets originaires depaystiersdéterminés,àcondition:
i) que l'introduction de ces positions fasse l'objet de la demande
d'un État membre appliquant déjà des interdictions ou restric-
tionsspécialesconcernant cesmêmesproduitsauxintroductionsenprovenancedepaystiers
et2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—28
▼B
▼B
ii) que des organismes nuisibles présents dans le pays d'origine
constituent un risque phytosanitaire pour tout ou partie de laCommunautél'égarddecertainesculturessurlesquellesl'impor-
tance des dommages éventuellement causés ne peut pas être
prévue;
c) toute modification de la partie B des annexes, ►
M4en consulta-
tionavecl'Étatmembreconcerné ◄;
d) touteautremodificationquidoitêtreapportéeauxannexesenraison
de l'évolution des connaissances scientifiques ou techniques, ou,
lorsquecelaesttechniquement justifié,pourtenircomptedurisque
phytosanitaireexistant;
e) lesmodificationsdel'annexeVIII bis.
Article 15
1. Selonla procédure prévue àl'article 17ou,dansles cas urgents,
selonlaprocédureprévueàl'article19,lesÉtatsmembrespeuventêtreautorisés,surdemande,àprévoirdesdérogations:
— à l'article 4, paragraphes 1 et 2, en ce qui concerne l'annexe III,
parties A et B, sans préjudice des dispositions de l'article 4, para-
graphe5,ainsiqu'àl'article 5,paragraphes 1et2,etàl'article 13,
paragraphe 1, point i), troisième tiret, en ce qui concerne lesexigences visées à l'annexe IV, partie A, chapitre I, et à l'annexeIV,partieB,
— àl'article13,paragraphe1,pointii),danslecasdubois,sid'autres
documentsoumarquagesoffrentdesgarantieséquivalentes,
pourautantqu'ilsoitétabliquelerisquedepropagationdesorganismes
nuisiblesestprévenuparunouplusieursdesfacteurssuivants:
— l'originedesvégétauxoudeproduitsvégétaux,
— untraitementapproprié,— des précautions spécifiques pour l'utilisation des végétaux et des
produitsvégétaux.
Cerisqueestétablisurlabasedesdonnéesscientifiquesettechniques
disponibles; lorsque ces informations sont insuffisantes, elles doiventêtre suppléées par des enquêtes complémentaires ou, le cas échéant,par des recherches effectuées sous l'autorité de la Commission et enconformité avec les dispositions appropriées de l'article 21 dans lepays d'origine de végétaux, produits végétaux ou autres objets
concernés.
Chaque autorisation s'applique individuellement à tout ou partie du
territoire de la Communauté dans des conditions qui tiennent comptedes risques de propagation d'organismes nuisibles par le produit
concerné dans des zones protégées, ou dans certaines régions compte
tenu des différences de conditions agricoles et écologiques. Dans cecas, les États membres concernés sont expressément exemptés decertainesobligationsdanslesdécisionsprévoyantcesautorisations.
Cesrisquessontétablissurlabasedesdonnéesscientifiquesettechni-
quesdisponibles.Lorsquecesdonnéessontinsuffisantes,ellesdoiventêtre complétées par des enquêtes supplémentaires ou, le cas échéant,pardesrechercheseffectuéesparlaCommissiondanslepaysd'originedesvégétaux,produitsvégétauxouautresobjetsconcernés.
2. Conformément aux procédures visées au paragraphe 1, premier
alinéa, les mesures phytosanitaires adoptées par un pays tiers en ce
qui concerne les exportations vers la Communauté sont reconnues
comme équivalentes aux mesures phytosanitaires prévues par laprésente directive, notamment à l'annexe IV, pourvu que le pays tiersconcerné fasse à la Communauté la démonstration objective que sesmesures permettent d'atteindre le niveau communautaire approprié de2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—29
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protection phytosanitaire et que cela soit confirmé par les conclusions
des constatations effectuées par les experts visés à l'article 21 dans lepays tiers concerné à la faveur d'un accès raisonnable consenti à des
finsdecontrôle,detestetd'autresprocédurespertinentes.
Sur demande d'un pays tiers, la Commission engage des consultations
dans le but de conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux sur lareconnaissancedel'équivalencedemesuresphytosanitairesdonnées.
3. Lesdécisionsrelativesàdesdérogationsautitreduparagraphe1,
premier alinéa, ouàlareconnaissance d'équivalences autitre dupara-
graphe2,exigentquelerespectdesconditionsquiysontrequisessoit
officiellementgarantiparécritparlepaysexportateurpourchaquecasoù il est fait usage de ces dispositions, et font mention des élémentscontenusdansladéclarationofficielleconfirmantlerespect.
4. Les décisions visées au paragraphe 3 précisent si les États
membres concernés ont à informer les autres États membres ainsi que
laCommission, etdequelle manière, dechaque cas ougroupedecas
d'utilisation.
Article 16
1. ChaqueÉtatmembrenotifieimmédiatement ►
M4parécrit ◄à
la Commission et aux autres Ètats membres toute présence, sur son
territoire, d'organismes nuisibles énumérés à l'annexe I, partie A,
chapitre I, ou à l'annexe II, partie A, chapitre I, ou toute apparition,dansunepartiedesonterritoiredanslaquelle leurprésencen'étaitpasconnuejusqu'alors,d'organismesnuisiblesénumérésàl'annexeI,partieA, chapitre II, ou partie B ou à l'annexe II, partie A, chapitre II, oupartieB.
Il prend toutes les mesures nécessaires en vue de l'éradication ou, si
celle-ci n'est pas possible, de l'endiguement des organismes nuisiblesconcernés. Il informe la Commission et les autres États membres demesuresprises.
2. ChaqueÉtatmembrenotifieimmédiatement ►
M4parécrit ◄à
laCommissionetauxautresÉtatsmembresl'apparitionréelleousoup-
connéed'organismesnuisiblesnonénumérésàl'annexeIouàl'annexe
IIetdontlaprésenceétaitinconnuesursonterritoire.Ilinformeégale-ment la Commission et les autres États membres des mesures deprotection qu'il a prises ou qu'il entend prendre. Ces mesures doivent,entre autres, être de nature à prévenir les risques de propagation de
l'organismenuisibleconcernésurleterritoiredesautresÉtatsmembres.
Encequiconcernelesenvoisdevégétaux,produitsvégétauxouautres
objets en provenance de pays tiers considérés comme présentant undanger imminent d'introduction ou de propagation d'organismes nuisi-bles tels que visés au paragraphe 1 et au premier alinéa du présentparagraphe, l'État membre concerné prendimmédiatement les mesures
nécessairespourprotégerleterritoire delaCommunauté decedanger
eteninformelaCommissionetlesautresÉtatsmembres.
Lorsqu'un État membre estime qu'il existe un danger imminent autre
que celui visé au deuxième alinéa, il notifie immédiatement►
M4par écrit ◄à la Commission et aux autres États membres les
mesures qu'il souhaiterait voir prises. S'il estime que ces mesures ne
sont pas prises dans un délai suffisant pour éviter l'introduction ou la
propagation d'un organisme nuisible sur son territoire, il peut prendreles dispositions provisoires qu'il estime nécessaires aussi longtempsque laCommissionn'apasadopté de mesures enapplication dupara-graphe3.
LaCommissionprésenteraunrapportauConseilsurlefonctionnement
de cette disposition, accompagné de propositions éventuelles, au plus
tardle31décembre1992.
3. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la Commission
examine la situation dès que possible avec le comité phytosanitairepermanent. Desenquêtessurplace peuvent êtreeffectuées sousl'auto-rité de la Commission et en conformité avec les dispositions2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—30
▼B
▼B
appropriées de l'article 21. Les mesures requises, y compris celles par
lesquelles il peut être décidé si les mesures prises par les Étatsmembres doivent être révoquées ou amendées, peuvent être arrêtées
►
M4sur la base d'une analyse du risque phytosanitaire ou d'une
analysepréliminairedurisquephytosanitairedanslescasvisésaupara-graphe 2 ◄selon la procédure prévue à l' ►
M4article 18,
paragraphe 2 ◄. La Commission suit l'évolution de la situation et,
selon cette même procédure, modifie ou rapporte lesdites mesures en
fonction de l'évolution de la situation. Aussi longtemps qu'aucune
mesure n'a été arrêtée selon la procédure précitée, l'État membre peutmaintenirlesmesuresqu'ilamisesenapplication.
4. Les modalités d'application des paragraphes 1 et 2 sont arrêtées,
en tant que de besoin, selon ►
M4la procédure prévue à l'article 18,
paragraphe2 ◄.
5. Si la Commission n'a pas été informée des mesures adoptées au
titre des paragraphes 1 ou 2, ou si elle juge ces mesures inadéquates,elle peut, en attendant la réunion du comité phytosanitaire permanent,prendre,surlabased'uneanalysepréliminairedurisquephytosanitaire,des mesures conservatoires visant à éradiquer ou, si ce n'est paspossible, à freiner la propagation de l'organisme nuisible concerné.
Ces mesures sont soumises au comité phytosanitaire permanent dans
lesdélaislesplusbrefs,pouryêtreconfirmées,modifiéesouannuléesselonlaprocédureprévueàl'article18,paragraphe2.
Article 18
1. La Commission est assistée du comité phytosanitaire permanent
institué par la décision 76/894/CEE du Conseil(1), ci-après dénommé
«lecomité».
2. Lorsqu'ilestfaitréférenceauprésentparagraphe,lesarticles5et
7deladécision1999/468/CEs'appliquent.
Le délai prévu à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE
estfixéàtroismois.
3. Lecomitéadoptesonrèglementintérieur.
Article 20
1. La présente directive n'affecte pas les dispositions communau-
taires concernant, pour les végétaux et produits végétaux, desexigences de caractère phytosanitaire pour autant qu'elle ne prévoitpasoun'admetpasexpressémentàcesujetdesexigencesplusstrictes.
2. Selon ►
M4laprocédureprévueàl'article 18,paragraphe 2 ◄,
sontadoptéeslesmodificationsàlaprésentedirectivenécessairespourlamiseenconformitédecelle-ciaveclesdispositionscommunautairesviséesauparagraphe1.
3. LesÉtatsmembrespeuventprendre,lorsdel'introductionsurleur
territoire de végétaux ou de produits végétaux, en particulier ceuxénumérés à l'annexe VI ainsi que leurs emballages ou les véhicules
assurant leur transport, des dispositions phytosanitaires particulières
contre les organismes nuisibles qui attaquent, en règle générale, lesvégétauxouproduitsvégétauxstockés.
Article 21
1. Afind'assureruneapplicationcorrecteetuniformedelaprésente
directive, et sans préjudice des contrôles effectués sous l'autorité des2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—31
(1) JOL340du9.12.1976,p.25.▼M4
▼B
▼B
États membres, la Commission peut charger des experts d'effectuer
sous son autorité des contrôles concernant les tâches énumérées auparagraphe3,surplaceounon,enconformitéaveclesdispositionsdu
présentarticle.
Lorsque ces contrôles sonteffectués dansunÉtat membre, ilsdoivent
se faire en coopération avec l'organisation phytosanitaire officielle de
cetÉtatmembre,commeindiquéauxparagraphes4,et5,etconformé-
mentauxmodalitésprévuesauparagraphe7.
2. Lesexpertsvisésauparagraphe1peuventêtre:
— engagésparlaCommission,
— engagés par les États membres et mis à la disposition de la
Commissionsurunebasetemporaireou ad hoc.
Ilsdoiventavoiracquis,aumoinsdansunÉtatmembre,lesqualifica-
tions requises pour les personnes chargées d'effectuer et de surveillerlesinspectionsphytosanitairesofficielles.
3. Les contrôles visés au paragraphe 1peuvent être effectués en ce
quiconcernelestâchesconsistantà:
— surveillerlesexamensvisésàl'article6,
— effectuerlescontrôlesofficielsvisésàl'article12,paragraphe3,— surveiller ou, dans le cadre du paragraphe 5, cinquième alinéa, du
présentarticle,effectuerencoopérationaveclesÉtatsmembresles
inspectionsviséesàl'article13,paragraphe1,
— exercer ou superviser les activités précisées dans les arrangements
techniquesvisésàl'article13 ter,paragraphe6,
— procéderauxenquêtesviséesàl'article15,paragraphes1et2,età
l'article16,paragraphe3,
— exercerlesactivitésdesuivirequisesautitredesdispositionsfixant
les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végé-
taux, produits végétaux ou autres objets peuvent être introduits outransportés dans la Communauté ou certaines zones protégées dela Communauté à des fins d'essai, à des fins scientifiques ou pourlestravaux surlessélections variétales ausensdel'article 3,para-graphe9,del'article4,paragraphe5,del'article5,paragraphe5,et
del'article13 ter,paragraphe4,
— exercer les activités de suivi requises au titre des autorisations
accordéesenvertudel'article15,danslecadredemesuresarrêtéesparlesÉtatsmembresautitredel'article16,paragraphes1ou2,ou
demesuresarrêtéesautitredel'article16,paragraphes3ou5,
— assisterlaCommissiondanslestâchesviséesauparagraphe6,— assurer toute autre mission qui serait confiée aux experts dans les
modalitésd'applicationviséesauparagraphe7.
4. Envuedel'accomplissementdestâchesénuméréesauparagraphe
3,lesexpertsvisésauparagraphe1peuvent:
— visiter des pépinières, des exploitations et d'autres lieux où les
végétaux, les produits végétaux ou autres objets sont ou ont été
cultivés,produits,transformésoustockés,
— visiterleslieuxoùlesexamensvisésàl'article6oulesinspections
viséesàl'article13sonteffectués,
— consulter des fonctionnaires des organisations phytosanitaires offi-
ciellesdesÉtatsmembres,
— accompagnerlesinspecteursnationauxdesÉtatsmembreslorsqu'ils
exercentdesactivitésauxfinsdel'applicationdelaprésentedirec-tive.
5. Autitredelacoopérationmentionnéeauparagraphe1,deuxième
alinéa, l'organisation phytosanitaire officielle de cet État membre doitêtre informée suffisamment tôt de la tâche à exécuter afin que les
dispositionsnécessairespuissentêtreprises.
Les États membres doivent prendre toutes mesures raisonnables pour
garantir que les objectifs et l'efficacité des inspections ne sont pas2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—32
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compromis. Ils doivent assurer que les experts pourront s'acquitter de
leurs tâches sans entrave, et ils prennent toutes mesures raisonnablespourmettreàleurdisposition,àleurdemande,leséquipementsnéces-
sairesdisponibles,ycomprislematérieletlepersonneldelaboratoire.
LaCommissionrembourseradesfraisrésultantdecesdemandes,dansleslimitesdescréditsdisponiblesàcettefindanslebudgetgénéraldel'Unioneuropéenne. ►
M4Cettedispositionnes'appliquepasauxfrais
résultant des types de demandes ci-après présentées à l'occasion de la
participation desdits experts aux inspections des importations menées
parlesÉtatsmembres:analysesenlaboratoireetprélèvementsd'échan-tillons pour examen visuel ou analyse en laboratoire, qui sont déjàcouvertsparlaredevanceviséeàl'article13 quinquies.◄
Lesexpertsdoivent,danstouslescasoùlalégislationnationalel'exige,
être dûment mandatés par l'organisation phytosanitaire officielle de
l'État membreconcerné etobserverlesrèglesetusagesquis'imposent
auxagentsdecetÉtatmembre.
Lorsquelatâche consisteàsurveillerlesexamensvisésàl'article 6,à
surveiller les inspections visées à l'article 13, paragraphe 1, ou àprocéder aux enquêtes visées à l'article 15, paragraphe 1, et à l'article16, paragraphe 3, aucune décision ne peut être prise sur place. Les
expertsfontrapportàlaCommissionsurleursactivitésetleursconclu-
sions.
Lorsque la tâche consiste à effectuer les inspections visées à l'article
13, paragraphe 1, ces inspections doivent être intégrées dans unprogrammed'inspectionétabli,etlesrèglesdeprocéduresédictéesparl'Étatmembreconcernédoiventêtrerespectées;cependant,danslecas
d'une inspection conjointe, l'État membre concerné ne permet l'intro-
duction d'un lot dans la Communauté que si son organisationphytosanitaire et la Commission sont d'accord. Selon ►
M4la procé-
dure prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄, cette condition peut être
étendue à d'autres exigences irrévocables appliquées aux lots avant
leurintroductiondanslaCommunautésil'expériencemontrequecette
extensionestnécessaire.Encasdedésaccordentrel'expertcommunau-taireetl'inspecteurnational,l'Étatmembreconcernéprendlesmesuresconservatoiresquis'imposent,dansl'attented'unedécisiondéfinitive.
Danstouslescas,lesdispositionsnationalesenmatière deprocédures
pénalesetdesanctionsadministrativessontappliquéesselonlesprocé-
dureshabituelles.Lorsquelesexpertsdécèlentuneinfractionsuspectée
aux dispositions de la présente directive, ce fait doit être notifié auxautoritéscompétentesdel'Étatmembreconcerné.
6. LaCommission:
— établit un réseau pour la notification de l'apparition d'organismes
nuisibles,
— formule des recommandations en vue de l'établissement de notes
pour l'orientation des experts et des inspecteurs nationaux dansl'exercicedeleursactivités.
Pour assister la Commission dans cette dernière tâche, les États
membres notifient à la Commission les procédures d'inspection natio-
nalesenvigueurdansledomainephytosanitaire.
7. LaCommissionarrête,selon ►
M4laprocédureprévueàl'article
18, paragraphe 2 ◄, les modalités d'application du présent article, y
compris celles applicables à la coopération mentionnée au paragraphe1,deuxièmealinéa.
8. La Commission fait rapport au Conseil, au plus tard le 31
décembre 1994, surl'expérience acquise dansle cadre de l'application
des dispositions du présent article. Le Conseil, statuant à la majorité
qualifiée sur proposition de la Commission, prend les mesures néces-saires pour modifier, le cas échéant, ces dispositions à la lumière decetteexpérience.
Article 22
Encasd'apparitionréelleousoupçonnéed'unorganismenuisibledueà
sonintroduction ouàsadisséminationdansla Communauté, les États2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—33
▼B
membres peuvent bénéficier d'une participation financière de la
Communauté au titre de la «lutte phytosanitaire» conformément auxarticles 23et24,pourcouvrir lesdépenses directement afférentes aux
mesures nécessaires qui ont été prises ou sont prévues afin de lutter
contre cet organisme nuisible envuedesonéradication ou,sicelle-cin'est pas possible, de son endiguement. La Commission proposel'inscriptiondecréditsadéquatsàceteffetaubudgetgénéraldel'Unioneuropéenne.
Article 23
1. L'Étatmembreconcernépeutobtenir,àsademande,laparticipa-
tionfinancièredelaCommunautéviséeàl'article22,s'ilestétablique
l'organismenusibleencause,énuméréounonauxannexesIetII:
— a fait l'objet d'une notification conformément à l'article 16, para-
graphe1,ouparagraphe2,premieralinéa,
et
— présenteundangerimminentpourtoutoupartiedelaCommunauté
du fait de son apparition dans une zone dans laquelle sa présencen'a pas été signalée jusqu'alors ou dans laquelle il a été éradiqué
ouestencoursd'éradication
et
— aétéintroduitdanscettezonepardeslotsdevégétaux,deproduits
végétauxoud'autresobjetsprovenantd'unpaystiersoud'uneautre
zonedelaCommunauté.
2. Sont considérées comme mesures nécessaires au sens de l'article
22:
a) les opérations de destruction, de désinfection, de désinfestation, de
stérilisation, de nettoyage ou tout autre traitement effectué officiel-lementouàlasuited'unedemandeofficiellepour:
i) les végétaux, produits végétaux et autres objets constitutifs du
oudeslotsayantétéàl'originedel'introductiondel'organismenuisibledanslazoneencauseetayantétéreconnuscontaminésoususceptiblesd'êtrecontaminés;
ii) lesvégétaux,produitsvégétauxetautresobjetsreconnusconta-
minés ou susceptibles d'êtres contaminés par l'organisme
nuisible introduit, qui sont issusde végétaux du ou des lots encause ou qui se sont trouvés à proximité immédiate des végé-taux, produits végétaux ou autres objets de ces lots, ou devégétauxquiensontissus;
iii) les substrats de culture et les terrains reconnus contaminés ou
susceptiblesd'êtrecontaminésparl'organismenuisibleencause;
iv) les matériaux de production, de conditionnement, d'emballage
ou de stockage, les locaux de stockage ou de conditionnement
et les moyens de transport qui ont été en contact avec tout ou
partie desvégétaux, produitsvégétaux et autres objets visésci-dessus;
b) les inspections ou les tests effectués officiellement ou à la suite
d'une demande officielle en vue de vérifier la présence oul'impor-
tancedelacontaminationparl'organismenuisibleintroduit;
c) l'interdictionoularestrictiond'utilisationdesubstratsdeculture,de
surfaces cultivables ou de locaux, ainsi que des végétaux, produits
végétauxouautresobjetsautresquelesmatérielsduoudeslotsen
cause ou ceux qui en sont issus, lorsqu'elles résultent de décisionsofficielles prises pour des raisons de risques phytosanitaires enrapportavecl'organismenuisibleintroduit.
3. Lesversementseffectuéssurdesfondspublics,destinés:
— à couvrir la totalité ou une partie des coûts des mesures visées au
paragraphe 2, points a) et b), à l'exception de ceux liés auxdépenses courantes de fonctionnement de l'organisme officielresponsableencauseou
— à compenser tout ou partie des pertes financières, autres que le
manqueàgagner,liéesdirectementàuneouplusieursdesmesuresviséesauparagraphe2,pointc),2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—34
▼B
sont considérés comme des dépenses directement afférentes aux
mesuresnécessairesviséesauparagraphe2.
Pardérogation aupremier alinéa deuxième tiret, unrèglement d'appli-
cation peut spécifier, selon ►M4la procédure prévue à l'article 18,
paragraphe 2 ◄, les cas où une compensation pour le manque à
gagner est considérée comme une dépense directement afférente aux
mesuresnécessaires,sousréservedesconditionsspécifiéesàcetégardau paragraphe 5, ainsi que les limitations de durée applicables à cescas,laduréemaximaleétantdetroisans.
4. Afin de pouvoir bénéficier de la participation financière de la
Communauté et sans préjudice de l'article 16, l'État membre concernéintroduit, auplustardavant lafindel'année civile suivantcelle deladétection de l'apparition de l'organisme nuisible, une demande en ce
sensàlaCommissionetinformeimmédiatement laCommissionetles
autresÉtatsmembres:
— de la référence de la notification visée au paragraphe 1, premier
tiret,
— de la nature et de l'étendue de l'apparition de l'organisme nuisible
visée à l'article 22,ainsi que de l'historique etdes modalités de sa
détection,
— de l'identité des lots visés au paragraphe 1, troisième tiret, par
lesquelsl'organismenuisibleaétéintroduit,
— des mesures nécessaires qui ont été prises ou sont prévues, y
comprisleuréchéancier,pourlequellesilsolliciteuneaide
ainsique
— des résultats obtenus et du coût réel ou estimé des dépenses enga-
gées ou à engager et de la part de ces dépenses qui est ou sera
couverte par des fonds publics attribués par l'État membre pour la
miseenœuvredesditesmesuresnécessaires.
Lorsque la détection de l'apparition de l'organisme nuisible a eu lieu
avant le 30 janvier 1997, cette date est considérée comme étant celle
de la détection au sens du présent paragraphe et du paragraphe 5, àcondition que la date réelle de la détection ne soit pas antérieure au1
erjanvier 1995. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable à la
compensation pour le manque à gagner visée au paragraphe 3,deuxième alinéa, sauf, dans des cas exceptionnels, conformément aux
conditionsfixéesdanslerèglementd'applicationviséauparagraphe3,
pourlemanqueàgagnersubiultérieurement.
5. Sans préjudice de l'article 24, l'attribution de la participation
financière de la Communauté et son montant sont décidés selon►
M4la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄, au vu des
informations et des documents fournis par l'État membre concernéselonlesdispositionsduparagraphe 4,et,lecaséchéant, desrésultatsd'enquêtes effectuées sous l'autorité de la Commission par les experts
visés à l'article 21, en vertu de l'article 16, paragraphe 3, premier
alinéa, et en tenant compte de l'importance du danger visé au para-graphe1,deuxièmetiret,ainsiqu'enfonctiondescréditsdisponiblesàcesfins.
Dans les limites des crédits disponibles à ces fins, la participation
financière de la Communauté couvre jusqu'à 50 % et, en cas decompensation pour le manque à gagner visée au paragraphe 3,deuxième alinéa, jusqu'à 25 % des dépenses directement afférentes
aux mesures nécessaires visées au paragraphe 2, à condition que
celles-ci aient étéprisesaucoursd'unepériodenedépassantpasdeuxansàcompterdeladatedeladétectiondel'apparitiond'unorganismenuisibleviséeàl'article22,ousoientprévuespourcettepériode.
La période susvisée peut être prolongée, selon la même procédure, si
l'examendelasituationconcernéepermetdeconclurequelesobjectifsdes mesures seront réalisés dans un délai supplémentaire raisonnable.LaparticipationfinancièredelaCommunautéseradégressiveaucours
desannéesencause.
Lorsque l'État membre ne peut pas fournir les informations requises
concernantl'identitédeslotsconformément auparagraphe4,troisième2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—35
▼B
tiret,ilindiquelessourcesprésuméesdel'apparitionetlesraisonspour
lesquelles les lotsn'ontpuêtre identifiés. L'attribution dela participa-tionfinancièrepeutêtredécidée,selonlamêmeprocédure,enfonction
desrésultatsdel'évaluationdecesinformations.
Lesmodalitésd'applicationduprésentparagraphesontdéfiniesdansun
règlementd'application,selon ►
M4laprocédureprévueàl'article18,
paragraphe2 ◄.
6. Comptetenudel'évolutiondelasituationdanslaCommunauté,il
peutêtredécidé,selon ►M4laprocédureprévueauxarticles18,para-
graphe2 ◄ou19,qued'autresactionsserontmisesenœuvreouque
desmesuresprisesouprévuesparl'Étatmembreconcernéserontassor-
tiesdecertaines exigencesouconditionssupplémentaires, siellessontnécessairespourlaréalisationdesobjectifsconsidérés.
L'attribution delaparticipation financière delaCommunauté pources
autres actions, exigences ou conditions est décidée selon la mêmeprocédure.Dansleslimitesdecréditsdisponiblesàcesfins,lapartici-pationfinancièredelaCommunautécouvrejusqu'à50%desdépenses
directementafférentesàcesautresactions,exigencesouconditions.
Lorsque ces autres actions, exigences ou conditions visent essentielle-
ment à protéger des territoires de la Communauté autres que leterritoire de l'État membre concerné, il peut être décidé, selon lamême procédure, que la participation financière de la Communautécouvreplusde50%desdépenses.
LaparticipationfinancièredelaCommunautéestlimitéedansletemps
etelleestdégressiveaucoursdesannéesencause.
7. L'attribution d'uneparticipation financière dela Communauté est
sans préjudice des droits que l'État membre concerné ou des particu-liers pourraient avoir à l'égard de tiers, y compris d'autres Étatsmembres dans les cas visés à l'article 24, paragraphe 3, pour leremboursement de dépenses, l'indemnisation de pertes ou d'autrespréjudices,envertudelalégislationnationale,dudroitcommunautaire
oududroitinternational.Cesdroitsferontl'objetd'untransfertdeplein
droitàlaCommunauté,quiprendraeffetavecleversementdesaparti-cipation financière, dans la mesure où des dépenses, pertes ou autrespréjudicessontcouvertsparcetteparticipation.
8. LaparticipationfinancièredelaCommunautépeutêtreverséeen
plusieurstranches.
S'ilapparaîtquelaparticipationfinancièredelaCommunautéquiaété
attribuéen'estplusjustifiée,lesmesuressuivantessontd'application.
LaparticipationfinancièredelaCommunautéattribuéeàl'Étatmembre
concernéenvertudesparagraphes5et6peutsoitêtreréduite,soitêtre
suspendue s'il est établi, au vu des informations fournies par cet Étatmembre, des résultats des enquêtes effectuées sous l'autorité de laCommission par les experts visés à l'article 21, ou des résultats del'examen approprié auquel la Commission a procédé conformément
aux procédures analogues à celles prévues à l'article 39 du règlement
(CE) n
o1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions
généralessurlesFondsstructurels(1):
— quel'inexécutionentoutouenpartiedesmesuresnécessairesdéci-
dées en vertu des paragraphes 5 ou 6 ou le non-respect des
modalités ou délais fixés selon ces dispositions ou exigés par les
objectifspoursuivisnesontpasjustifiésou
— quelesmesuresnesontplusnécessairesou
— qu'unesituationcorrespondantàladescriptionfigurantàl'article39
durèglement(CE)no1260/1999estdétectée.
9. Lesarticles8et9durèglement(CE)no1258/1999duConseildu
17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricolecommune(
2)sontapplicables mutatis mutandis .2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—36
(1) JOL161du26.6.1999,p.1.
(2) JOL160du26.6.1999,p.103.
▼B
10. L'État membre concerné rembourse à la Communauté tout ou
partiedesmontantsquiluiontétéverséssouslaformed'uneparticipa-tion financière communautaire attribuée en vertu des paragraphes 5 et
6,s'ilestétabliparlessourcesd'informationénuméréesauparagraphe
8:
a) quelesmesuresnécessaires prisesencompteenvertudesparagra-
phes5ou6:
i) n'ontpasétémisesenœuvreou
ii) n'ontpasétémisesenœuvred'unemanièreconformeauxmoda-
lités ou délais fixés selon ces dispositions ou exigés par lesobjectifspoursuivisou
b) que les montants versés ont été utilisés à d'autres fins que celles
pourlesquelleslaparticipationfinancièreaétéattribuéeou
c) qu'unesituationcorrespondantàladescriptionfigurantàl'article39
durèglement(CE)n
o1260/1999estdétectée.
Les droits visés au paragraphe 7, deuxième phrase, sont transférés de
pleindroitàl'Étatmembreencause,aveceffetàladatedelarestitu-
tion,danslamesureoùcesdroitssontcouvertsparcelle-ci.
Lesintérêtsduspourcausederetarddepaiementsontprélevéssurles
montants non restitués conformément aux dispositions du règlement
financieretconformémentauxarrangementsàprendreparlaCommis-sion conformément à la ►
M4la procédure prévue à l'article 18,
paragraphe2 ◄.
Article 24
1. En ce qui concerne les causes de l'apparition de l'organisme
nuisibleviséàl'article22,lesdispositionssuivantessontd'application.
La Commission vérifie si l'apparition de l'organisme nuisible dans la
zone concernée a été causée par le déplacement vers cette zone d'unoudeplusieurslotsporteursdecetorganismenuisibleetelleidentifieleoulesÉtatsmembressuccessifsdeprovenanceduoudeslots.
L'État membre de provenance du ou des lots porteurs de l'organisme
nuisible,qu'ils'agisseounondumêmeÉtatmembrequeceluiquiestvisé ci-dessus, informe immédiatement la Commission, à la demandedecettedernière,detouslesdétailstouchantàl'origineouauxorigines
duoudeslotsetdetouteslesopérations administratives quis'yratta-
chent, y compris les examens, inspections et contrôles prévus dans laprésente directive, afin de déterminer les raisons pour lesquelles lanon-conformité du ou des lots avec les dispositions de la présentedirective n'a pas été décelée par cet État membre. Il informe aussi laCommission,àsademande,deladestinationdetouslesautreslotsen
provenance de la même origine ou des mêmes origines pendant une
périodedéterminée.
Pour compléter les informations, des enquêtes peuvent être effectuées
sousl'autoritédelaCommissionparlesexpertsvisésàl'article21.
2. Les informations acquises en vertu des présentes dispositions ou
des dispositions de l'article 16, paragraphe 3, sont examinées au seindu comité, afin de recenser les déficiences éventuelles du régimephytosanitaire communautaire, ou de son application, ainsi que lesmesuressusceptiblesd'yremédier.
Les informations visées au paragraphe 1 sont également utilisées aux
finsd'établir,conformémentauxdispositionsdutraité,silanon-confor-mité duoudeslotsayant été àl'origine del'apparition del'organisme
nuisible dans la zone concernée n'apas été décelée par l'État membre
de provenance parce que celui-ci a manqué à une des obligations quiluiincombentenvertudutraitéetdesdispositionsdelaprésentedirec-tive relatives notamment aux examens prévus à l'article 6 ou auxinspectionsprévuesàl'article13,paragraphe1.
3. Lorsquelaconclusionviséeauparagraphe2estétabliepourl'État
membre viséàl'article 23,paragraphe 1,laparticipation financière delaCommunauténeluiestpasattribuéeou,sielleadéjàétéattribuée,2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—37
▼B
elleneluiestpasversée,ou,sielleadéjàétéversée,elleestrestituée
àlaCommunauté.Danscederniercas,lesdispositionsdel'article 23,paragraphe10,troisièmealinéa,sontapplicables.
Lorsque la conclusion visée au paragraphe 2 est établie pour un autre
État membre, ledroit communautaire estapplicable, entenant comptedesdispositionsdel'article23,paragraphe2,deuxièmephrase.
Les montants qui doivent être restitués en vertu du paragraphe 3 sont
fixésselonlaprocédureprévueàl'article18,paragraphe2.
Article 25
Encequiconcernelaparticipationfinancièreviséeà ►
M4l'article13
quater,paragraphe5 ◄,leConseil,statuantàlamajoritéqualifiéesur
propositiondelaCommission,adoptelesdispositionsrelativesauxcas
exceptionnels où l'intérêt supérieur de la Communauté justifie unecontribution desapartpouvantaller jusqu'à70%desdépensesdirec-tement afférentes à l'amélioration deséquipements etdesinstallations,dansleslimitesdescréditsdisponiblesàcesfinsetdanslamesureoù
cela ne risque pas d'affecter les décisions prises conformément à
l'article23,paragraphe5ou6.
Article 26
Au plus tard le 20 janvier 2002, la Commission examine les résultats
de l'application de ►
M4l'article 13 quater, paragraphe 5 ◄, et des
articles 22, 23 et 24 et soumet au Conseil un rapport, assorti d'éven-tuellespropositionsdemodifications.
Article 27
La directive 77/93/CEE telle que modifiée par les actes figurant à
l'annexeVIII,partieA,estabrogée,sanspréjudice desobligationsdesÉtatsmembresencequiconcernelesdélaisdetranspositionetd'appli-
cationfigurantàl'annexeVIII,partieB.
Lesréférencesfaitesàladirectiveabrogées'entendentcommefaitesà
la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondancefigurantàl'annexeIX.
Article 28
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui
desapublicationau Journal officiel des Communautés européennes .
Article 29
LesÉtatsmembressontdestinatairesdelaprésentedirective.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—38
▼M4
▼B
▼B
ANNEXE I
PARTIEA
ORGANISMESNUISIBLESDONTL'INTRODUCTIONETLADISSÉMI-
NATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS TOUS LES ÉTATS
MEMBRES
ChapitreI
ORGANISMES NUISIBLES INCONNUS DANS LA COMMUNAUTÉ ET
IMORTANTSPOURTOUTELACOMMUNAUTÉ
a)Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
1.Aclerisspp.(noneuropéen)
2.Amauromyza maculosa (Malloch)
3.Anomala orientalis Waterhouse
4.Anoplophora chinensis (Thomson)
4.1.Anoplophora glabripennis (Motschulsky)
5.Anoplophora malasiaca (Forster)
6.Arrhenodes minutus Drury
7.Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) vecteur de virus
telsque:
a) Beangoldenmosaicvirus
b) Cowpeamildmottlevirus
c) Lettuceinfectiousyellowvirus
d) Peppermildtigrévirus
e) Squashleafcurlvirus
f) Euphorbiamosaicvirus
g) Floridatomatovirus
8. Cicadellidae (non européens) connus en tant que vecteurs de la
maladiedePierce(causéepar Xylella fastidiosa ),telsque:
a)Carneocephala fulgida Nottingham
b)Draeculacephala minerva Ball
c)Graphocephala atropunctata (Signoret)
9.Choristoneura spp.(noneuropéen)
10.Conotrachelus nenuphar (Herbst)
10.1.Diabrotica barberi Smith&Lawrence
10.2.Diabrotica undecimpunctata howardi Barber
10.3.Diabrotica undecimpunctata undecimpunctata Mannerheim
10.4.Diabrotica virgifera LeConte
11.Heliothis zea(Boddie)
11.1.Hirschmanniella spp., à l'exception de Hirschmanniella gracilis (de
Man)Luc&Goodey
12.Liriomyza sativae Blanchard
13.Longidorus diadecturus EveleighetAllen
14.Monochamusspp.(noneuropéen)
15.Myndus crudus VanDuzee
16.Nacobbus aberrans (Thorne)ThorneetAllen
16.1.Naupactus leucoloma Boheman
17.Premnotrypes spp.(noneuropéen)2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—39
▼M3
▼B
▼M3
▼B
▼B
18.Pseudopityophthorus minutissimus (Zimmermann)
19.Pseudopityophthorus pruinosus (Eichhoff)
20.Scaphoideus luteolus (VanDuzee)
21.Spodoptera eridania (Cramer)
22.Spodoptera frugiperda (Smith)
23.Spodoptera litura (Fabricus)
24.Thrips palmiKarny
25. Tephritidae(noneuropéenstelsque):
a)Anastrepha fraterculus (Wiedemann)
b)Anastrepha ludens (Loew)
c)Anastrepha obliqua Macquart
d)Anastrepha suspensa (Loew)
e)Dacus ciliatus Loew
f)Dacus curcurbitae Coquillet
g)Dacus dorsalis Hendel
h)Dacus tryoni(Froggatt)
i)Dacus tsuneonis Miyake
j)Dacus zonatus Saund.
k)Epochra canadensis (Loew)
l)Pardalaspis cyanescens Bezzi
m)Pardalaspis quinaria Bezzi
n)Pterandrus rosa (Karsch)
o)Rhacochlaena japonica Ito
p)Rhagoletis cingulata (Loew)
q)Rhagoletis completa Cresson
r)Rhagoletis fausta (Osten-Sacken)
s)Rhagoletis indifferens Curran
t)Rhagoletis mendax Curran
u)Rhagoletis pomonella Walsh
v)Rhagoletis ribicola Doane
w)Rhagoletis suavis (Loew)
26.Xiphinema americanum Cobb sensu lato(populations non euro-
péennes)
27.Xiphinema californicum LambertietBleve-Zacheo
b)Bactéries
1.Xylella fastidiosa (WelletRaju)
c)Champignons
1.Ceratocystis fagacearum (Bretz)Hunt
2.Chrysomyxa arctostaphyli Dietel
3.Cronartiumspp.(noneuropéen)
4.Endocronartium spp.(noneuropéen)
5.Guignardia laricina (Saw.)YamamotoetIto
6.Gymnosporangium spp.(noneuropéen)
7.Inonotus weirii (Murril)KotlabaetPouzar
8.Melampsora farlowii (Arthur)Davis
9.Monilinia fructicola (Winter)Honey
10.Mycosphaerella larici-leptolepis Itoet al.
11.Mycosphaerella populorum G.E.Thompson
12.Phoma andina Turkensteen2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—40
▼B
13.Phyllosticta solitaria Ell.etEv.
14.Septoria lycopersici Speg.var.malagutiiCiccaroneetBoerema
15.Thecaphora solani Barrus
15.1.Tilletia indica Mitra
16.Trechispora brinkmannii (Bresad.)Rogers
d)Virus et organismes analogues
1. Mycoplasmedelanécroseduphloèmed' Ulmus
2. Virusetorganismesanaloguesdelapommedeterre:
a) Andeanpotatolatentvirus
b) Andeanpotatomottlevirus
c) ArracachavirusB,ocastrain
d) Potatoblackringspotvirus
e) Potatospindletuberviroid
f) PotatovirusT
g) IsolatsnoneuropéensdesvirusA,M,S,V,XetY(ycomprisYo,Yn
etYc),ainsiqueduPotatoleafrollvirus
3. Tobaccoringspotvirus
4. Tomatoringspotvirus
5. Virus et organismes analogues de CydoniaMill.,FragariaL.,Malus
Mill.,PrunusL.,PyrusL.,RibesL.,RubusL.etVitisL.telsque:
a) Blueberryleafmottlevirus
b) Cherryraspleafvirus(américain)
c) Peachmosaicvirus(américain)
d) Peachphonyrickettsia
e) Peachrosettemosaicvirus
f) Peachrosettemycoplasm
g) PeachX-diseasemycoplasm
h) Peachyellowsmycoplasm
i) Plumlinepatternvirus(américain)j) Raspberryleafcurlvirus(américain)
k) Strawberrylatent«C»virus
l) Strawberryveinbandingvirus
m) Strawberry witches' broom mycoplasm (mycoplasme des balais de
sorcièredufraisier)
n) Virus et organismes analogues non européens de CydoniaMill.,
FragariaL.,MalusMill.,PrunusL.,PyrusL.,RibesL.,RubusL.et
VitisL.
6. Virustransmispar Bemisia tabaci Genn.,telsque:
a) Beangoldenmosaicvirus
b) Cowpeamildmottlevirus
c) Lettuceinfectiousyellowsvirus
d) Peppermildtigrévirus
e) Squashleafcurlvirus
f) Euphorbiamosaicvirus
g) Floridatomatovirus
e)Plantes parasites
1.Arceuthobium spp.(noneuropéenne)2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—41
▼B
ChapitreII
ORGANISMES NUISIBLES PRÉSENTS DANS LA COMMUNAUTÉ ET
IMPORTANTSPOURTOUTELACOMMUNAUTÉ
a)Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
1.Globodera pallida (Stone)Behrens
2.Globodera rostochiensis (Wollenweber)Behrens
3.Heliothis armigera (Hübner)
6.1.Meloidogyne chitwoodi Golden et al.(toutespopulations)
6.2.Meloidogyne fallax Karssen
7.Opogona sacchari (Bojer)
8.Popilia japonica Newman
8.1.Rhizoecus hibisci KawaietTakagi
9.Spodoptera littoralis (Boisduval)
b)Bactéries
1.Clavibacter michiganensi (Smith)Davis et al.ssp.sepedonicus(Spiecker-
mannetKotthoff)Davis et al.
2.Pseudomonas solanacearun (Smith)Smith
c)Champignons
1.Melampsora medusae Thümen
2.Synchytrium endobioticum (Schilbersky)Percival
d)Virus et organismes analogues
1. Mycoplasme de la proliferation du pommier (Apple proliferation myco-
plasm)
2. Mycoplasme de l'enroulement chlorotique de l'abricotier (Apricot chlo-
roticleafrollmycoplasm)
3. Mycoplasmedudépérissementdupoirier(Peardeclinemycoplasm)2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—42
▼M3
▼B
▼B
PARTIEB
ORGANISMES NUISIBLESDONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATIONDOIVENT
ÊTRE INTERDITESDANS CERTAINESZONES PROTÉGÉES
a)Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
Espèce Zone(s)protégée(s)
1.Bemisia tabaci Genn (populations euro-
péennes)►M1 ◄IRL,P(entreDouro
eMinho,Tràs-os-Montes,BeiraLitoral,
BeiraInterior,RibatejoeOeste,Alentejo,
RibatejoeOeste,Alentejo,Madèreetles
Açores),UK,S,FI
2.Globodera pallida (Stone)Behrens FI
3.Leptinotarsa decemlineata Say ►M1E(IbizaetMinorque),IRL,P(Açores
etMadère),FI(districtsd'Åland,Häme,
Kymi,Pirkanmaa,Satakunta,Turku,
Uusimaa),S(comtésdeBlekinge,Gotlands,
Halland,KalmaretSkåne),UK ◄
4.Liriomyza bryoniae (Kaltenbach) IRL,UK(IrlandeduNord)
b)Virus et organismes analogues
Espèce Zone(s)protégée(s)
1. Beetnecroticyellowveinvirus DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), S,
►M2Royaume-Uni(IrlandeduNord) ◄
2. Tomatospottedwiltvirus ►M1 ◄S,FI2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—43
▼M3
▼B
▼B
ANNEXE II
PARTIEA
ORGANISMES NUISIBLESDONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATIONDOIVENT
ÊTRE INTERDITES DANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES S'ILS SE TROUVENT SUR
CERTAINSVÉGÉTAUX OU PRODUITS VÉGÉTAUX
ChapitreI
ORGANISMES NUISIBLES INEXISTANTS DANS LA COMMUNAUTÉ ET IMPORTANTS
POURTOUTELACOMMUNAUTÉ
a)Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
Espèce Objetdelacontamination
1.Aculops fuchsiae Keifer Végétauxde FuchsiaL.,destinésàlaplanta-
tion,àl'exceptiondessemences
2.Aleurochantus spp. Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondesfruitsetsemences
3.Anthonomus bisignifer (Schenkling) Végétauxde FragariaL.,destinésàlaplan-
tation,àl'exceptiondessemences
4.Anthonomus signatus (Say) Végétauxde FragariaL.,destinésàlaplan-
tation,àl'exceptiondessemences
5.Aonidella citrina Coquillet Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondesfruitsetsemences
6.Aphelenchoïdes besseyi Christie(*) Semencesde Oryzaspp.
7.Aschistonyx eppoi Inouye Végétaux de JuniperusL., à l'exception des
fruits et semences, originaires de pays non
européens
8.Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et
Buhrer)Nickle et al.Végétaux de AbiesMill., CedrusTrew,
LarixMill.,PiceaA.Dietr., PinusL.,Pseu-
dotsugaCarr. et TsugaCarr., à l'exception
des fruits et semences, et bois de conifères(coniférales), originaires de pays non euro-
péens
9.Carposina niponensis WalsinghamVégétaux de CydoniaMill.,MalusMill.,
PrunusL. etPyrusL., à l'exception des
semences,originairesdepaysnoneuropéens
10.Diaphorina citri Kuway. Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf. et leurs hybrides, et Murraya
König,àl'exceptiondesfruitsetsemences
11.Enarmonia packardi (Zeller) Végétaux de CydoniaMill.,MalusMill.,
PrunusL. etPyrusL., à l'exception des
semences,originairesdepaysnoneuropéens
12.Enarmonia prunivora Walsh Végétaux de CrataegusL.,MalusMill.,
PhotiniaLdl.,PrunusL.etRosaL.,destinés
à la plantation, à l'exception des semences,
et fruits de MalusMill. et PrunusL., origi-
nairesdepaysnoneuropéens
13.Eotetranychus lewisi McGregor Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondesfruitsetsemences
14.Eotetranychus orientalis Klein Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondesfruitsetsemences
15.Grapholita inopinata Heinrich Végétaux de CydoniaMill.,MalusMill.,
PrunusL. etPyrusL., à l'exception des
semences,originairesdepaysnoneuropéens
16.Hishomonus phycitis Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondesfruitsetsemences2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—44
▼B
Espèce Objetdelacontamination
17.Leucaspis japonica Ckll. Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondesfruitsetsemences
18.Listronotus bonariensis (Kuschel) Semencesde Cruciferae,GraminaeetTrifo-
liumspp., originaires de l'Argentine, de
l'Australie, de la Bolivie, du Chili, de la
Nouvelle-Zélandeetdel'Uruguay
19.Margarodes,espècesnoneuropéennes,telles
que:
a)Margarodes vitis (Phillipi)
b)Margarodes vredendalensis deKlerk
c)Margarodes prieskaensis JakubskiVégétauxde VitisL.,àl'exceptiondesfruits
etsemences
20.Numonia pirivorella (Matsumura) Végétaux de PyrusL., à l'exception des
semences,originairesdepaysnoneuropéens
21.Oligonychus perditus PritchardetBaker Végétaux de JuniperusL., à l'exception des
fruits et semences, originaires de pays non
européens
22.Pissodesspp.(noneuropéen) Végétaux de conifères (coniférales), à
l'exception des fruits et semences, bois de
conifères (coniférales), avec écorce, écorce
isolée de conifères (coniférales), originaires
depaysnoneuropéens
23.Radopholus citrophilus Huettel Dickson et
KaplanVégétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des fruits et semences, et végétaux de
Araceae,Marantaceae,Musaceae,Persea
spp.,Strelitziaceae, racinés ou avec milieu
decultureadhérantouassocié
24.Saissetia nigra (Nietm.) Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondesfruitsetsemences
25.Scirtothrips aurantii Faure Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondessemences
26.Scirtothrips dorsalis Hood Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondesfruitsetsemences
27.Scirtothrips citri (Moultex) Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondessemences
28.Scolytidaespp.(noneuropéens) Végétaux de conifères (coniférales), d'une
hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des
fruitsetsemences,boisdeconifères(conifé-
rales)avecécorce,écorceisoléedeconifères
(coniférales), originaires de pays non euro-
péens
29.Tachypterellus quadrigibbus Say Végétaux de CydoniaMill.,MalusMill.,
PrunusL. etPyrusL., à l'exception des
semences,originairesdepaysnoneuropéens
30.Taxoptera citricida Kirk. Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondesfruitsetsemences
31.Trioza erytreae DelGuercio Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf.,etleurshybrides,et Clausena
Burm.f.,àl'exceptiondesfruitsetsemences
32.Unaspis citriComstock Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondesfruitsetsemences
(*)Aphelenchoides besseyi Christienesetrouvepassur Oryzaspp.danslaCommunauté.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—45
▼B
b)Bactéries
Espèce Objetdelacontamination
1. CitrusgreeningbacteriumVégétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf.,etleurshybrides,àl'exception
desfruitsetsemences
2. Citrusvariegatedchlorosis Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf.,etleurshybrides,àl'exception
desfruitsetsemences
3.Erwinia stewartii (Smith)Dye Semencesde Zea maysL.
4.Xanthomonas campestris (toutes les souches
pathogènesauxcitrus)Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf.,etleurshybrides,àl'exception
dessemences
5.Xanthomonas campestris pv.oryzae
(Ishiyama) Dye et pv. oryzicola(Fang. et
al.)DyeSemencesd' Oryzaspp.
c)Champignons
Espèce Objetdelacontamination
1.Alternaria alternata (Fr.) Keissler (isolats
pathogènesnoneuropéens)Végétaux de CydoniaMill.,MalusMill. et
PyrusL., destinés à la plantation, à l'excep-
tion des semences, originaires de pays non
européens
1.1.Anisogramma anomala (Peck)E.Müller Végétauxde CorylusL.,destinésàlaplanta-
tion, à l'exception des semences, originaires
duCandaetdesÉtats-Unisd'Amérique
2.Apiosporina morbosa (Schwein.)v.Arx Végétauxde PrunusL.,destinésàlaplanta-
tion,àl'exceptiondessemences
3.Atropellisspp. Végétaux de PinusL., à l'exception des
fruits et semences, écorce isolée et bois de
PinusL.
4.Ceratocystis coerulescens (Münch)Bakshi Végétaux d' Acer saccharum Marsh., à
l'exceptiondesfruitsetsemences,originaires
des pays d'Amérique du Nord, bois d' Acer
saccharumMarsh., y compris celui qui n'a
pas gardé sa surface ronde naturelle, origi-
nairedespaysd'AmériqueduNord
5.Cercoseptoria pini-densiflorae (Hori et
Nambu)DeightonVégétaux de PinusL., à l'exception des
fruitsetsemences,etboisde PinusL.
6.Cercospora angolensis Carv.etMendes Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondessemences
7.Ciborinia camelliae Kohn Végétauxde CameliaL., destinésàlaplan-
tation, à l'exception des semences, origi-
nairesdepaysnoneuropéens
8.Diaporthe vaccinii Shaer Végétaux de Vacciniumspp., destinés à la
plantation,àl'exceptiondessemences
9.Elsinoespp.Bitanc.etJenk.Mendes Végétaux de FortunellaSwingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l'exception des
fruits et semences, et végétaux de CitrusL.
et leur hybrides, à l'exception des semences
et à l'exception des fruits, sauf les fruits de
Citrus reticulata Blancoetde Citrus sinensis
(L.)Osbeck,originairesd'AmériqueduSud
10.Fusarium oxysporum f.sp.albedinis(Kilian
etMaire)GordonVégétaux de Phoenixspp.,à l'exception des
fruitsetsemences
11.Guignardia citricarpa Kiely (toutes les
souchespathogènesauxcitrus)Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondessemences2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—46
▼M3
▼B
▼B
Espèce Objetdelacontamination
12.Guignardia piricola (Nosa)Yamamoto Végétaux de CydoniaMill.,MalusMill.,
PrunusL. etPyrusL., à l'exception des
semences,originairesdepaysnoneuropéens
13.Puccinia pittieriana Hennings Végétaux de Solanaceae, à l'exception des
fruitsetsemences
14.Scirrhia acicola (Dearn.)Siggers Végétaux de PinusL., à l'exception des
fruitsetsemences
15.Venturia nashicola TanakaetYamamoto Végétaux de PyrusL., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences, originaires
depaysnoneuropéens
d)Virus et organismes analogues
Espèce Objetdelacontamination
1. Beetcurlytopvirus(isolatsnoneuropéens) Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la
plantation,àl'exceptiondessemences
2. Blackraspberrylatentvirus Végétaux de RubusL., destinés à la planta-
tion
3. Blightetanalogue Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondesfruitsetsemences
4. ViroïdeduCadang-Cadang Végétauxde Palmaedestinésàlaplantation,
à l'exception des semences, originaires de
paysnoneuropéens
5. Virus de l'enroulement du cerisier(*)
(Cherryleafrollvirus)Végétaux de RubusL., destinés à la planta-
tion
6. Virus de la mosaïque des agrumes (Citrus
mosaicvirus)Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondesfruitsetsemences
7. Virus de la tristeza (souches non euro-
péennes)Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondesfruitsetsemences
8. Leprose(Leprosis) Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondesfruitsetsemences
9. Little cherry pathogen (isolats non euro-
péens)Végétaux de Prunus cerasus L.,Prunus
aviumL.,Prunus incisa Thunb., Prunus
sargentiiRehd., Prunus serrula Franch.,
Prunus serrulata Lindl., Prunus speciosa
(Koidz.) Ingram, Prunus subhirtella Miq.,
Prunus yedoensis Matsum., ainsi que leurs
hybridesetcultivars,destinésàlaplantation,
àl'exceptiondessemences
10. Psorosisdispersénaturellement Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondesfruitsetsemences
11. Mycoplasme du jaunissement létal du
palmierVégétaux de Palmae, destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences, originaires
depaysnoneuropéens
12. Prunusnecroticringspotvirus(**) Végétaux de RubusL., destinés à la planta-
tion
13. Virus nanifiant du Satsuma (Satsuma dwarf
virus)Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondesfruitsetsemences
14. Virus de la feuille lascinée (Tatter leaf
virus)Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondesfruitsetsemences2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—47
▼B
Espèce Objetdelacontamination
15. Balai de sorcière (MLO) (Witches' broom
MLO)Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondesfruitsetsemences
(*) LeCherryleafrollvirusnesetrouvepassur RubusL.danslaCommunauté.
(**) LePrunusnecroticringspotvirusnesetrouvepassur RubusL.danslaCommunauté.
ChapitreII
ORGANISMES NUISIBLES PRÉSENTS DANS LA COMMUNAUTÉ ET IMPORTANTS POUR
TOUTELACOMMUNAUTÉ
a)Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
Espèce Objetdelacontamination
1.Aphelenchoides besseyi Christie Végétauxde FragariaL.,destinésàlaplan-
tation,àl'exceptiondessemences
2.Daktulosphaira vitifoliae (Fitch) Végétaux de VitisL., àl'exception desfruits
etsemences
3.Ditylenchus destructor Thorne Bulbes à fleurs et cormes desgenres Crocus
L.,variétésminiaturiséesetleurshybridesdu
genre GladiolusTourn. ex L., tels que
Gladiolus callianthus Marais, Gladiolus
colvilleiSweet, Gladiolus nanus hort.,
Gladiolus ramosus hort.,Gladiolus tuber-
geniihort.,HyacinthusL.,IrisL.,Trigridia
Juss.TulipaL., destinés à la plantation, et
tubercules de pommes de terre ( Solanum
tuberosumL.),destinésàlaplantation
4.Ditylenchus dipsaci (Kühn)Filipjev Semencesetbulbesd' Allium ascalonicum L.,
Allium cepaL. etAllium schoenoprasum L.
destinés àla plantation, et végétaux d' Allium
porrumL.,destinésàlaplantation, bulbeset
cormes de CamassiaLindl., Chionodoxa
Boiss., Crocus flavus Weston «Golden
Yellow», GalanthusL.,Galtonia candicans
(Baker) Decne, HyacinthusL., Ismene
Herbert, MuscariMiller, NarcissusL.,Orni-
thogalumL.,PuschkiniaAdams, ScillaL.,
TulipaL., destinés à la plantation, et
semencesde Medicago sativa L.
5.Circulifer haematoceps Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf.,etleurshybrides,àl'exception
desfruitsetsemences
6.Circulifer tenellus Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf.,etleurshybrides,àl'exception
desfruitsetsemences
7.Radopholus similis (Cobb)Thorne Végétaux de Araceae,Marantaceae,Musa-
ceae,Perseaspp.,Strelitziaceae, racinés ou
avecmilieudecultureadhérantouassocié
8.Liriomyza huidobrensis (Blanchard) Fleurs coupées, légumes-feuilles de Apium
graveolensL. et végétaux d'espèces herba-
cées,destinésàlaplantation,autresque:
— bulbes,
— cormes,— végétauxdelafamilledes Gramineae,
— rhizomes,— semences2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—48
▼M3
▼M3
Espèce Objetdelacontamination
9.Liriomyza trifolii (Burgess) Fleurs coupées, légumes-feuilles de Apium
graveolensL. et végétaux d'espèces herba-
cées,destinésàlaplantation,autresque:
— bulbes,
— cormes,— végétauxdelafamilledes Gramineae,
— rhizomes,— semences
b)Bactéries
Espèce Objetdelacontamination
1.Clavibacter michiganensis spp.insidiosus
(McCulloch)Davis et al.Semencesde Medicago sativa L.
2.Clavibacter michiganensis spp.michiga-
nensis(Smith)Davis et al.Végétauxde Lycopersicon lycopersicum (L.)
KarstenexFarw.,destinésàlaplantation
3.Erwinia amylovora (Burr.)Winsl. et al.Végétaux de Chaenomeles Lindl., Coto-
neasterEhrh.,CrataegusL.,CydoniaMill.,
EriobotryaLindl., MalusMill.,MespilusL.,
PyracanthaRoem., PyrusL.,SorbusL.
autres que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers.
etStranvaesiaLindl., destinés à la planta-
tion,àl'exceptiondessemences
4.Erwinia chrysanthemi pv.dianthicola(Hell-
mers)DickeyVégétauxde DianthusL.destinésàlaplan-
tation,àl'exceptiondessemences
5.Pseudomonas caryophylli (Burkholder)Starr
etBurkholderVégétauxde DianthusL.destinésàlaplan-
tation,àl'exceptiondessemences
6.Pseudomonas syringae pv.persicae(Prunier
et al.)Young et al.Végétaux de Prunus persica (L.) Batsch et
Prunus persica var.nectarina(Ait.)Maxim,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences
7.Xanthomonas campestris pv.phaseoli
(Smith)DyeSemencesde PhaseolusL.
8.Xanthomonas campestris pv.pruni(Smith)
DyeVégétauxde PrunusL.,destinésàlaplanta-
tion,àl'exceptiondessemences
9.Xanthomonas campestris pv.vesicatoria
(Doidge)DyeVégétauxde Lycopersicon lycopersicum (L.)
KarstenexFarw.et Capsicumspp.,destinés
àlaplantation
10.Xanthomonas fragariae KennedyetKing Végétauxde FragariaL.,destinésàlaplan-
tation,àl'exceptiondessemences
11.Xylophilus ampelinus (Panagopoulos)
Willems et al.Végétauxde VitisL.,àl'exceptiondesfruits
etsemences
c)Champignons
Espèce Objetdelacontamination
1.Ceratocystis fimbriata f.sp.plataniWalter Végétauxde PlatanusL.,destinésàlaplan-
tation,àl'exceptiondessemences,etboisde
PlatanusL., y compris celui qui n'a pas
gardésasurfacerondenaturelle
2.Colletotrichum acutatum Simmonds Végétauxde FragariaL.,destinésàlaplan-
tation,àl'exceptiondessemences
3.Cryphonectria parasitica (Murrill)Barr Végétaux de CastaneaMill. et QuercusL.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences,boisetécorceisoléede Castanea
Mill.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—49
▼B
▼B
Espèce Objetdelacontamination
4.Didymella ligulicola (Baker, Dimock et
Davis)v.ArxVégétaux de Dendranthema (DC.) Des
Moul.,destinésàlaplantation, àl'exception
dessemences
5.Phialophora cinerescens (Wollenweber) van
BeymaVégétauxde DianthusL.,destinésàlaplan-
tation,àl'exceptiondessemences
6.Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli et
GikashviliVégétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondessemences
7.Phytophthora fragariae Hickmann var.
fragariaeVégétauxde FragariaL.,destinésàlaplan-
tation,àl'exceptiondessemences
8.Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de
ToniSemencesde Helianthus annuus L.
9.Puccinia horiana Hennings Végétaux de Dendranthema (DC.) Des
Moul.,destinésàlaplantation, àl'exception
dessemences
10.Scirrhia piniFunketParker Végétaux de PinusL., destinés à la planta-
tion,àl'exceptiondessemences
11.Verticillium albo-atrum ReinkeetBerthold Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à
laplantation,àl'exceptiondessemences
12.Verticillium dahliae Klebahn Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à
laplantation,àl'exceptiondessemences
d)Virus et organismes analogues
Espèce Objetdelacontamination
1. Virusdelamosaïquedel'arabatte Végétaux de FragariaL. et RubusL.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences
2. Beetleafcurlvirus Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la
plantation,àl'exceptiondessemences
3. Viroïde nanifiant du chrysanthème (Chry-
santhemumstuntviroid)Végétaux de Dendranthema (DC.) Des
Moul.,destinésàlaplantation, àl'exception
dessemences
4. Virusdelatristeza(soucheseuropéennes) Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondesfruitsetsemences
5. Citrusveinenationwoodygall Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondesfruitsetsemences
6. Mycoplasmedelaflavescencedorée Végétauxde VitisL.,àl'exceptiondesfruits
etsemences
7. Virusdelasharka Végétauxde PrunusL.,destinésàlaplanta-
tion,àl'exceptiondessemences
8. Mycoplasme du stolbur de la pomme de
terreVégétaux de Solanaceae,destinés àla plan-
tation,àl'exceptiondessemences
9. Raspberryringspotvirus Végétaux de FragariaL. et RubusL.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences
10.Spiroplasma citri Saglioet al. Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tiondesfruitsetsemences
11. Strawberrycrinklevirus Végétauxde FragariaL.,destinésàlaplan-
tation,àl'exceptiondessemences
12. Strawberrylatentringspotvirus Végétaux de FragariaL. et RubusL.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences
13. Strawberrymildyellowedgevirus Végétauxde FragariaL.,destinésàlaplan-
tation,àl'exceptiondessemences2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—50
▼B
Espèce Objetdelacontamination
14. Virus des anneaux noirs de la tomate
(Tomatoblackringvirus)Végétaux de FragariaL. et RubusL.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences
15. Tomatospottedwiltvirus Végétauxde Apium graveolens L.,Capsicum
annuumL.,Cucumis melo L.,Dendranthema
(DC.) Des Moul., toutes les variétés de
Nouvelle-Guinée de Impatiens,Lactuca
sativaL.,Lycopersicon lycopersicum (L.)
Karsten ex Farw., Nicotiana tabacum L.,
pour lesquels il doit être prouvé qu'ils sont
destinés a être vendus aux producteurs de
tabac professionnels, Solanum melongena L.
etSolanum tuberosum L.,destinésàlaplan-
tation,àl'exceptiondessemences
16. Tomatoyellowleafcurlvirus Végétauxde Lycopersicon lycopersicum (L.)
Karstenex Farw.,destinés àla plantation, à
l'exceptiondessemences
PARTIEB
ORGANISMES NUISIBLESDONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATIONDOIVENT
ÊTRE INTERDITES DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES S'ILS SE TROUVENT SUR
CERTAINSVÉGÉTAUX OU PRODUITS VÉGÉTAUX
a)Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
Espèce Objetdelacontamination Zonesprotégées
1.Anthonomus grandis (Boh.) Semencesetfruits
(capsules)de Gossypium
spp.etcotonnonégrenéEL,E(Andalousie,Cata-
logne,Estrémadure,Murcie,
Valence)
2.Cephalcia lariciphila (Klug) Végétauxde LarixMill.,
destinésàlaplantation,à
l'exceptiondessemencesIRL,UK(IrlandeduNord,
îledeManetJersey)
3.Dendroctonus micans
KugelanVégétauxde AbiesMill.,
LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL.etPseudo-
tsugaCarr.,d'unehauteur
supérieureà3m,à
l'exceptiondesfruitset
semences,boisdeconi-
fères(coniférales)avec
écorce,écorceisoléede
conifères►M2Grèce,Irlande,
Royaume-Uni(Écosse,
IrlandeduNord,Jersey,
Angleterre:lescomtés,
districtsetconseilsd'autorité
uniquesuivants:Barnsley,
BathetNorthEastSomerset,
Bedfordshire,Bournemouth,
BracknellForest,Bradford,
Bristol,BrightonandHove,
Buckinghamshire,Calder-
dale,Cambridgeshire,Corn-
wall,Cumbria,Darlington,
Devon,Doncaster,Dorset,
Durham,EastRidingof
Yorkshire,EastSussex,
Essex,Gateshead,Greater
London,Hampshire,Hartle-
pool,Hertfordshire,Kent,
KingstonUponHull,
Kirklees,Leeds,Leicester
City,Lincolnshire,Luton,
MedwayCouncil,Middles-
brough,MiltonKeynes,
Newbury,NewcastleUpon
Tyne,Norfolk,Northamp-
tonshire,Northumberland,
NorthLincolnshire,North
EastLincolnshire,North
Tyneside,NorthWest
Somerset,NottinghamCity,
Nottinghamshire,Oxfords-
hire,Peterborough,
Plymouth,Poole,Ports-
mouth,Reading,Redcarand
Cleveland,Rotherham,2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—51
▼B
Espèce Objetdelacontamination Zonesprotégées
Rutland,Sheffield,Slough,
Somerset,Southend,
Southampton,SouthTyne-
side,Stockton-on-Tees,
Suffolk,Sunderland,Surrey,
Swindon,Thurrock,Torbay,
Wakefield,WestSussex,
WindsorandMaidenhead,
Wokingham,York,l'îlede
Man,l'îledeWight,lesîles
Scilly,etlespartiesde
comtés,districts,conseils
d'autoritéuniquesuivantes:
DerbyCity:lapartiedu
conseild'autoritéunique
situéeaunorddelalimite
septentrionaledelaroute
A52(T)etlapartiesituéeau
norddelalimiteseptentrio-
naledelarouteA6(T);
Derbyshire:lapartiedu
comtésituéeaunorddela
limiteseptentrionaledela
routeA52(T)etlapartie
situéeaunorddelalimite
septentrionaledelaroute
A6(T);Gloucestershire:la
partieducomtésituéeàl'est
delalimiteestdelavoie
romainedeFosseWay;
Leicestershire:lapartiedu
comtésituéeàl'estdela
limiteestdelavoieromaine
deFosseWayainsiquela
partieducomtésituéeàl'est
delalimiteestdelaroute
B4114etlapartieducomté
situéeàl'estdelalimiteestdel'autorouteM1;North
Yorshire:l'ensembledu
comté,àl'exceptiondela
partieducomtécomprenant
ledistrictdeCraven;South
Gloucestershire:lapartiedu
conseild'autoritéunique
situéeausuddelalimite
méridionaledel'autoroute
M4;Staffordshire:lapartie
ducomtésituéeàl'estdela
limiteestdelarouteA52(T)
etlapartiesituéeàl'estdela
limiteestdelarouteA523;
Warwickshire:lapartiedu
comtésituéeàl'estdela
limiteestdelavoieromaine
deFosseWay;Wiltshire:la
partieducomtésituéeausud
delalimiteméridionalede
l'autorouteM4etlapartiedu
comtésituéeàl'estdela
limiteestdelavoieromaine
deFosseWay) ◄
4.Gilpinia hercyniae (Hartig) Végétauxde PiceaA.
Dietr.,destinésàlaplanta-
tion,àl'exceptiondessemencesEL,IRL,UK(Irlandedu
Nord,îledeManetJersey)
5.Gonipterus scutellatus Gyll. Végétauxd' Eucalyptus
l'Hérit.,àl'exceptiondes
fruitsetsemences►
M1EL,P(Açores,
districtdeBeja:tousles
concelhos,districtdeCastelo
Branco:concelhosdeCastelo
Branco,FundãoetPena-
macôr,Idanha-a-Nova,
districtd'Évoraàl'exception
desconcelhosdeMontemor-2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—52
▼B
Espèce Objetdelacontamination Zonesprotégées
O-Novo,MoraetVendas
Novas,districtdeFaro:tous
lesconcelhos,districtde
Portalegre:concelhosde
Arronches,CampoMaior,
Elvas,Fronteira,Monforteet
Sousel)◄
6. a)Ips amitinusEichhof Végétauxde AbiesMill.,
LarixMill.,PiceaA.Dietr.
etPinusL.,d'unehauteur
supérieureà3m,à
l'exceptiondesfruitset
semences,boisdeconi-
fères(coniférales)avec
écorce,écorceisoléede
conifèresEL,F(Corse),IRL,UK
b)Ips cembraeHeer Végétauxde AbiesMill.,
LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL.etPseudo-
tsugaCarr.,d'unehauteur
supérieureà3m,à
l'exceptiondesfruitset
semences,boisdeconi-
fères(coniférales)avec
écorce,écorceisoléede
conifèresEL,IRL,UK(Irlandedu
Nord,îledeMan)
c)Ips duplicatus Sahlberg Végétauxde AbiesMill.,
LarixMill.,PiceaA.Dietr.
etPinusL.,d'unehauteur
supérieureà3m,à
l'exceptiondesfruitset
semences,boisdeconi-
fères(coniférales)avec
écorce,écorceisoléede
conifèresEL,IRL,UK
d)Ips sexdentatus Börner Végétauxde AbiesMill.,
LarixMill.,PiceaA.Dietr.
etPinusL.,d'unehauteur
supérieureà3m,à
l'exceptiondesfruitset
semences,boisdeconi-
fères(coniférales)avec
écorce,écorceisoléede
conifèresIRL,UK(IrlandeduNord,
îledeMan)
e)Ips typographus Heer Végétauxde AbiesMill.,
LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL.etPseudo-
tsugaCarr.,d'unehauteur
supérieureà3m,à
l'exceptiondesfruitset
semences,boisdeconi-
fères(coniférales)avec
écorce,écorceisoléede
conifèresIRL,UK
9.Sternochetus mangiferae
FabriciusSemencesde Mangifera
spp.originairesdepays
tiersE(GrenadeetMalaga),P
(Alentejo,Algarveet
Madère)2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—53
▼M2
▼M1
▼B
▼B
Espèce Objetdelacontamination Zonesprotégées
10.Thaumetopoea pityocampa
(Den.etSchiff.)Végétauxde PinusL.,
destinésàlaplantation,à
l'exceptiondesfruitset
semencesE(Ibiza)
b)Bactéries
Espèce Objetdelacontamination Zonesprotégées
1.Curtobacterium flaccumfa-
cienspv.flaccumfaciens
(Hedges)CollinsetJonesSemencesde Phaseolus
vulgarisL.etDolichos
Jacq.EL,E,P
2.Eriwinia amylovora (Burr.)
Winsl. et al.Partiesdevégétaux,à
l'exceptiondesfruits,
semencesetvégétaux
destinésàlaplantation,
maisycomprislepollen
vivantdestinéàlapollini-
sationde Chaenomeles
Lindl., CotoneasterEhrh.,
CrataegusL.,Cydonia
Mill.,EriobotryaLindl.,
MalusMill.,MespilusL.,
PyracanthaRoem., Pyrus
L.,SorbusL.autresque
Sorbus intermedia (Ehrh.)
Pers.et StranvaesiaLindl.►M2Espagne,France
(Corse),Irlande,Italie
[Abruzzes;Pouilles;Basili-
cate;Calabre;Campanie;
Émilie-Romagne:provinces
deForlí-Cesena,Parme,
PiacenzaetRimini;Frioul-
VénétieJulienne;Latium;
Ligurie;Lombardie;
Marches;Molise;Piémont;
Sardaigne;Sicile;Toscane;
Trentin-Haut-Adige:
provincesautonomesde
BolzanoetdeTrente;
Ombrie;Vald'Aoste;
Vénétie:excepté,pourla
provincedeRovigo,les
communesdeRovigo,Pole-
sella,Villamarzana,Fratta
Polesine,SanBellino,Badia
Polesine,Trecenta,Ceneselli,
PontecchioPolesine,Arquà
Polesine,CostadiRovigo,
Occhiobello,Lendinara,
Canda,Ficarolo,Guarda
Veneta,FrassinellePolesine,
VillanovadelGhebbo,Fiesso
Umbertiano,Castelguglielmo,
BagnolodiPo,Giaccianocon
Baruchella,Bosaro,Canaro,
Lusia,Pincara,Stienta,
Gaiba,Salara,pourla
provincedePadoue,les
communesdeCastelbaldo,
Barbona,Piacenzad'Adige,
Vescovana,S.Urbano,Boara
Pisani,Masi,et,pourla
provincedeVérone,les
communesdePalù,Rover-
chiara,Legnago(lapartiedu
territoirecommunalsituéeau
nord-estdelaroutenationale
Transpolesana),Castagnaro,
Roncoall'Adige,VillaBarto-
lomea,Oppeano,Terrazzo,
IsolaRizza,Angiari],
Autriche[Burgenland,Carin-
thie,Basse-Autriche,Tyrol
(entitéadministrativede
Lienz),Styrie,Vienne],
Portugal,Finlande,Royaume-
Uni(IrlandeduNord,îlede
ManetîlesAnglo-
Normandes) ◄2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—54
▼M1
▼B
▼B
c)Champignons
Espèce Objetdelacontamination Zonesprotégées
1.Glomerella gossypii Edgerton Semencesetfruits
(capsules)de Gossypium
spp.EL
2.Gremmeniella abietina (Lag.)
MoreletVégétauxd' AbiesMill.,
LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL.etPseudo-
tsugaCarr.,destinésàla
plantation,àl'exceptiondes
semencesIRL,UK(IrlandeduNord)
3.Hypoxylon mammatum
(Wahl.)J.MillerVégétauxde PopulusL.,
destinésàlaplantation,à
l'exceptiondessemencesIRL,UK(IrlandeduNord)
d)Virus et pathogènes similaires aux virus
Espèce Objetdelacontamination Zonesprotégées
Citrustristezavirus(isolats
européens)Fruitsde CitrusL.,Fortu-
nellaSwingle, Poncirus
Raf.,etleurshybrides,avec
feuillesetpédonculesEL,F(Corse),I,P2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—55
▼B
ANNEXE III
PARTIEA
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION
DOIT ÊTRE INTERDITEDANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES
Description Paysd'origine
1. Végétaux de AbiesMill., CedrusTrew,
Chamaecyparis Spach, JuniperusL.,Larix
Mill.,PiceaA.Dietr., PinusL.,Pseudotsuga
Carr. et TsugaCarr., à l'exception des fruits
etsemencesPaysnoneuropéens
2. Végétaux de CastaneaMill. et QuercusL.,
avec feuilles, à l'exception des fruits et
semencesPaysnoneuropéens
3. Végétaux de PopulusL., avec feuilles, à
l'exceptiondesfruitsetsemencesPaysd'AmériqueduNord
4. Écorceisoléedeconifères(coniférales) Paysnoneuropéens
5. Écorceisoléede CastaneaMill. Paystiers
6. Écorceisoléede QuercusL.,àl'exceptionde
Quercus suber L.Paysd'AmériqueduNord
7. Écorceisoléed' Acer saccharum Marsh. Paysd'AmériqueduNord
8. Écorceisoléede PopulusL. Paysducontinentaméricain
9. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Cydonia
Mill.,CrataegusL.,MalusMill.,PrunusL.,
PyrusL.etRosaL.,destinésàlaplantation,
autresquelesvégétauxdormantsexemptsde
feuilles,defleursetdefruitsPaysnoneuropéens
9.1. Végétaux de PhotiniaLdl., destinés à la
plantation, autres que les végétaux dormants
exemptsdefeuilles,defleursetdefruitsÉtats-Unis d'Amérique, Chine, Japon, Répu-
blique de Corée et République populaire
démocratiquedeCorée
10. Semences(tubercules)de Solanum tuberosum
L.PaystiersautresquelaSuisse
11. Végétaux des espèces de Solanumà tuber-
culesouàstolons,ouleurshybrides,destinés
à la plantation, à l'exception des tubercules
deSolanum tuberosum L. visés à l'annexe
III,partieA,point10Paystiers
12. Tubercules d'espèces de SolanumL. et leurs
hybrides, à l'exception de ceux visés aux
points10et11Sans préjudice des exigences particulières
applicables aux tubercules de pommes de
terre visés à la partie A, chapitre I, de
l'annexe IV, pays tiers autres que l'Algérie,
Chypre, l'Égypte, Israël, la Libye, Malte, le
Maroc, la Syrie, la Suisse, la Tunisie et la
Turquie ainsi que ceux autres que les pays
tiersd'Europecontinentalereconnusexempts,
conformémentà ►M4laprocédureprévueà
l'article 18, paragraphe 2 ◄,d eClavibacter
michiganensis ssp.sepedonicus(Spiecker-
mann et Kotthoff) Davis et al., ou ayant
respecté des dispositions considérées comme
équivalant à celles arrêtées par la Commu-
nauté pour la lutte contre ce même orga-
nisme, conformément à ►M4la procédure
prévueàl'article18,paragraphe2 ◄
13. Végétauxde Solanaceaedestinésàlaplanta-
tion, à l'exception des semences et des
produitsvisésà l'annexe III,partie A,points
10,11ou12Paystiers,àl'exceptiondespayseuropéenset
méditerranéens
14. Terreetmilieuxdecultureconstituésentout
ou en partie de terre ou de matières organi-
ques solides telles que des morceaux de
végétaux,del'humus(ycomprisdelatourbe
oudel'écorce), àl'exception de ceux consti-
tuésexclusivementdetourbeTurquie, Bélarus, Estonie, Lettonie, Lituanie,
Moldavie, Russie, Ukraine et pays tiers
n'appartenant pas à l'Europe continentale, à
l'exception de Chypre, de l'Égypte, d'Israël,
de la Libye, de Malte, du Maroc et de la
Tunisie
15. Végétauxde VitisL.,àl'exceptiondesfruits Paystiers2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—56
▼B
Description Paysd'origine
16. Végétauxde CitrusL.,FortunellaSwingleet
PoncirusRaf., ainsi que leurs hybrides, à
l'exceptiondesfruitsetsemencesPaystiers
17. Végétaux de Phoenixspp. à l'exception des
fruitsetsemencesAlgérie,Maroc
18. Végétaux de CydoniaMill., MalusMill.,
PrunusL. et PyrusL., ainsi que leurs
hybrides,et FragariaL.,destinésàlaplanta-
tion,àl'exceptiondessemencesSans préjudice des interdictions applicables
aux végétaux visésaupoint 9de la partie A
de l'annexe III, si nécessaire, pays non euro-
péens autres que les pays méditerranéens,
l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada
et les États continentaux des États-Unis
d'Amérique
19. Végétaux de la famille des Gramineae,
destinés à la plantation, à l'exception des
semencesetdesvégétauxdesespècesherba-
cées ornementales vivaces des sous-familles
deBambusoideae ,Panicoideae, des genres
Buchloe,BoutelouaLag., Calamagrostis ,
CortaderiaStapf., GlyceriaR. Br., Hakone-
chloaMak. ex Honda, Hystrix,Molinia,
PhalarisL.,Shibataea,SpartinaSchreb.,
StipaL.etUniolaL.,destinésàlaplantation,
àl'exceptiondessemencesPays tiers, autres que les pays européens et
méditerranéens
PARTIEB
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION
DOIT ÊTRE INTERDITEDANS CERTAINESZONES PROTÉGÉES
Description Zonesprotégées
1. Sans préjudice des interdictions applicables
aux végétaux visés à l'annexe III, partie A,
points9et18,sinécessaire,végétauxetpollenvivant destiné à la pollinisation de Chaeno-
melesLindl., CotoneasterEhrh., Crataegus
L.,CydoniaMill.,EriobotryaLindl., Malus
Mill.,MespilusL.,PyracanthaRoem., Pyrus
L., autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers.,
StranvaesiaLindl., à l'exception des fruits et
semences, originaires de pays tiers autres que
ceux reconnus exempts d' Erwinia amylovora
(Burr.)Winsl. et al.conformémentà ►
M4la
procédure prévue à l'article 18, paragraphe
2◄►M2Espagne, France (Corse), Irlande, Italie
[Abruzzes;Pouilles;Basilicate;Calabre;
Campanie;Émilie-Romagne:provincesdeForlí-Cesena,Parme,PiacenzaetRimini;
Frioul-VénétieJulienne;Latium;Ligurie;
Lombardie;Marches;Molise;Piémont;
Sardaigne;Sicile;Toscane;Trentin-Haut-
Adige:provincesautonomesdeBolzanoetde
Trente;Ombrie;Vald'Aoste;Vénétie:excepté,
pourlaprovincedeRovigo,lescommunesde
Rovigo,Polesella,Villamarzana,FrattaPole-
sine,SanBellino,BadiaPolesine,Trecenta,
Ceneselli,PontecchioPolesine,ArquàPole-
sine,CostadiRovigo,Occhiobello,Lendinara,
Canda,Ficarolo,GuardaVeneta,Frassinelle
Polesine,VillanovadelGhebbo,Fiesso
Umbertiano,Castelguglielmo,BagnolodiPo,
GiaccianoconBaruchella,Bosaro,Canaro,
Lusia,Pincara,Stienta,Gaiba,Salara,pourla
provincedePadoue,lescommunesdeCastel-
baldo,Barbona,Piacenzad'Adige,Vescovana,
S.Urbano,BoaraPisani,Masi,et,pourla
provincedeVérone,lescommunesdePalù,
Roverchiara,Legnago(lapartieduterritoire
communalsituéaunord-estdelaroutenatio-
naleTranspolesana),Castagnaro,Roncoall'A-
dige,VillaBartolomea,Oppeano,Terrazzo,
IsolaRizza,Angiari],Autriche[Burgenland,
Carinthie,Basse-Autriche,Tyrol(entitéadmi-
nistrativedeLienz),Styrie,Vienne],Portugal,
Finlande,Royaume-Uni(IrlandeduNord,île
deManetîlesAnglo-Normandes) ◄2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—57
▼B
ANNEXE IV
PARTIEA
EXIGENCES PARTICULIÈRES QUE TOUS LES ÉTATS MEMBRES DOIVENT IMPOSER
POUR L'INTRODUCTION ET LA CIRCULATION DE VÉGÉTAUX, DE PRODUITS
VÉGÉTAUX ET D'AUTRES OBJETS DANS LEUR TERRITOIRE
ChapitreI
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE PAYS NON
MEMBRESDELACOMMUNAUTÉ
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
1.1. Boisdeconifères(coniférales),autresquede
ThujaL.,àl'exceptionduboisprésentésous
forme:
— de copeaux, de particules, de déchets ou
de débris obtenus en tout ou en partie à
partirdeconifères,
— decaissesd'emballage, decageotsoude
fûts,
— de palettes, de caisses-palettes ou
d'autresplateauxdechargement,
— deboisd'arrimageetd'entretoises
mais y compris celui qui n'a pas gardé sa
surface ronde naturelle, originaire du
Canada, de Chine, du Japon, de Corée, de
TaïwanetdesÉtats-Unisd'AmériqueIl doit être prouvé, par un système d'indica-
teursagrééselon ►M4laprocédureprévue
àl'article18,paragraphe2 ◄etappliquéau
bois, que ce dernier a subi un traitement
thermique adéquat quiapermisdeporter sa
température à cœur à au moins 56 ºC
pendant30minutes.
1.2. Bois de conifères (coniférales), sous forme
de copeaux, particules, déchets ou débris
obtenus en tout ou en partie à partir de
ceux-ci, originaire du Canada, de Chine, du
Japon, de Corée, de Taïwan et des États-
Unisd'Amériquea) Constatation officielle que le produit a
été soumis à une fumigation adéquate à
bordoudansunconteneuravantl'expédi-
tion
et
b) queleproduitestexpédiédansdesconte-
neurs scellés ou dans des conditions
permettant d'éviter toute nouvelle conta-
mination
1.3. Boisdeconifères(coniférales),autresquele
ThujaL.,sousformedecaissesd'emballage,
de cageots, de fûts, de palettes, de caisses-
palettes ou d'autres plateaux de chargement,
deboisd'arrimageetd'entretoises,ycompris
celuiquin'apasgardésasurfacerondenatu-
relle, originaire du Canada, de Chine, du
Japon, de Corée, de Taïwan et des États-
Unisd'AmériqueLeboisestécorcéetexemptdetrousdevers
causés par le genre Monochamus spp. (non
européen), définis comme ceux dont le
diamètre est supérieur à 3 mm, et sa teneur
en eau, exprimée en pourcentage de la
matière sèche et obtenue lors du traitement,
estinférieureà20%.
1.4. Boisde ThujaL.,ycomprisceluiquin'apas
gardésaformerondenaturelle,originairedu
Canada, de Chine, du Japon, de Corée, de
TaïwanetdesÉtats-Unisd'AmériqueLeboisestécorcéetexemptdetrousdevers
causés par le genre Monochamus spp. (non
européen) définis comme ceux, dont le
diamètreestsupérieurà3mm.
1.5. Boisdeconifères(coniférales),àl'exception
de celui présenté sous forme de copeaux,
particules,déchetsoudébrisobtenusentout
ou en partie à partir de ceux-ci, mais y
compris celui qui n'a pas gardé sa forme
rondenaturelle,originairedepaysnoneuro-
péens autres que le Canada, la Chine, le
Japon, la Corée, Taïwan et les États-Unis
d'Amériquea) Le boisest écorcé et exempt de trous de
vers causés par le genre Monochamus
spp. (non européen) et définis pour cette
raisont comme ceux dont le diamètre est
supérieurà3mm
ou
b) ildoitêtreprouvéparunemarque«Kiln-
dried», «KD» ou toute autre marque
internationalement reconnue, apposée sur
le bois ou sur son emballage conformé-
ment à l'usage commercial actuel qu'il a
été séché au four et que sa teneur en
eau, exprimée en pourcentage de la
matière sèche, a été ramenée à moins de
20%lorsdecetraitement effectuéselon
des normes de temps et de température
appropriées.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—58
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
2.1. Bois d' Acer saccharum Marsh., y compris
celuiquin'apasgardésaformerondenatu-
relle,àl'exceptionduboisdestinéàlafabri-
cation de feuilles de placage, originaire des
paysd'AmériqueduNordIl doit être prouvé par une marque «Kiln-
dried»,«KD»outouteautremarqueinterna-
tionalementreconnue,apposéesurleboisou
sur son emballage conformément à l'usage
commercial actuel, qu'il a été séché au four
et que sa teneur en eau, exprimée en pour-
centage de la matière sèche, a été ramenée
à moins de 20 % lors de ce traitement
effectué selon des normes de temps et de
températureappropriées.
2.2. Boisd' Acer saccharum Marsh.originairedes
pays d'Amérique du Nord, à l'exception du
boisviséaupoint2.1Il doit être prouvé par les documents
d'accompagnement adéquats ou un quel-
conque autre moyen que le bois est destiné
àlafabricationdefeuillesdeplacage.
3. Bois de CastaneaMill. et de QuercusL., y
compris celui qui n'a pas gardé sa forme
ronde naturelle, originaire des pays d'Amé-
riqueduNordLeboisestécorcéet
a) équarri àtel pointquelasurfacerondea
disparuentièrement
ou
b) avec constatation officielle que la teneur
en eau du bois,exprimée enpourcentage
delamatièresèche,nedépassepas20%
ou
c) avec constatation officielle que le bois a
subi une désinfection par un traitement
adéquatàl'airchaudouàl'eauchaude
ou, dans le cas de bois scié portant ou non
des restes d'écorce, il doit être prouvé par
une marque «Kiln-dried», «KD» ou toute
autre marque internationalement reconnue,
apposée sur le bois ou sur son emballage
conformément à l'usage commercial actuel,
qu'ilaété séchéau fouretquesateneur en
eau, exprimée en pourcentage de la matière
sèche, a été ramenée à moins de 20 % lors
de ce traitement, effectué selon des normes
detempsetdetempératureappropriées.
4. Boisde CastaneaMill. Sanspréjudicedesexigencesapplicablesaux
produits végétaux visés au point 3 de la
partieA,chapitreI,del'annexeIV,constata-
tionofficielle:
a) que le bois est originaire de régions
connuescommeexemptesde Cryphonec-
tria parasitica (Murrill)Barr
ou
b) queleboisestécorcé.
5. Boisde PlatanusL.,ycomprisceluiquin'a
pas gardé sa forme ronde naturelle, origi-
naire des États-Unis d'Amérique ou
d'ArménieIl doit être prouvé par une marque «Kiln-
dried»,«KD»outouteautremarqueinterna-
tionalementreconnue,apposéesurleboisou
sur son emballage conformément à l'usage
commercial actuel, qu'il a été séché au four
et que sa teneur en eau, exprimée en pour-
centage de la matière sèche, a été ramenée
à moins de 20 % lors de ce traitement,
effectué selon des normes de temps et de
températureappropriées.
6. Bois de PopulusL., originaire des pays du
continentaméricainLeboisestécorcé.
7. Bois sous forme de copeaux, particules,
déchets ou débris, obtenu en tout ou en
partie à partir de Acer saccharum Marsh.,
CastaneaMill.,PlatanusL.,PopulusL. et
QuercusL., originaires de pays non euro-
péens, ainsi que de conifères (coniférales),
originaires de pays non européens
►C2autres que le Canada, la Chine, le
Japon, la Corée, Taïwan et les États-Unis
d'Amérique ◄Le produit est fabriqué exclusivement à
partir de boisqui a été écorcé ou soit séché
aufourjusqu'àcequesateneurenhumidité,
exprimée en pourcentage de matière sèche
aumomentdutraitement, soitdevenueinfé-
rieureà20%selondesnormesdetempset
de température appropriées, soit soumis à
unefumigationàbordoudansunconteneur
avant l'expédition; il est transporté dans des
conteneurs scellés ou dans des conditions2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—59
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
permettantd'évitertoutenouvellecontamina-
tion.
8.1. Végétaux de conifères (coniférales), à
l'exceptiondesfruitsetsemences,originaires
depaysnoneuropéesSans préjudice des interdictions applicables
auxvégétauxvisésaupoint1delapartieA
de l'annexe III le cas échéant, constatation
officielle que les végétaux ont été produits
dansdespépinièresetquelelieudeproduc-
tion est exempt de Pissodesssp. (non euro-
péen).
8.2. Végétaux de conifères (coniférales), d'une
hauteur d'au moins 3 m, à l'exception des
fruits et semences, originaires des pays non
européensSans préjudice des dispositions applicables
auxvégétauxvisésaupoint1delapartieA
del'annexeIIIetaupoint8.1delapartieA,
chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle que les végétaux ont
été produits dans des pépinières et que le
lieu de production est exempt de Scolytidae
spp.(noneuropéens).
9. Végétaux de PinusL., destinés à la planta-
tionàl'exceptiondessemencesSans préjudice des dispositions applicables
auxvégétauxvisésaupoint1delapartieA
del'annexeIIIetauxpoints8.1et8.2dela
partieA,chapitreI,del'annexeIV,constata-
tion officielle qu'aucun symptôme de Scir-
rhia acicola (Dearn.) Siggers ou Scirrhia
piniFunk et Parker n'a été observé sur le
lieu de production ou dans ses environs
immédiats depuis le début de la dernière
périodecomplètedevégétation.
10. Végétaux de AbiesMill.,LarixMill.,Picea
A. Dietr., PinusL.PseudotsugaCarr. et
TsugaCarr., destinés à la plantation, à
l'exceptiondessemencesSans préjudice des dispositions applicables
auxvégétauxvisésaupoint1delapartieA
de l'annexe III et aux points 8.1 et 8.2 ou 9
dela partie A,chapitre I,del'annexe IV,le
cas échéant, constatation officielle qu'aucun
symptômede Melampsora medusae Thümen
n'a été observé sur le lieu de production ou
danssesenvironsimmédiats depuisledébut
de la dernière période complète de végéta-
tion.
11.1. Végétauxde CastaneaMill.et QuercusL.,à
l'exceptiondesfruitsetsemences:Sans préjudice des interdictions applicables
auxvégétauxvisésaupoint2delapartieA
del'annexeIII:
a)originairesdespaysnoneuropéens; constatationofficiellequ'aucunsymptômede
Cronartiumspp. (non européen) n'a été
observé sur le lieu de production ou dans
ses environs immédiats depuis le début de
ladernièrepériodecomplètedevégétation,
b)originairesdespaysd'AmériqueduNord constatation officielle que les végétaux sont
originaires de régions connues comme
exemptes de Ceratocystis fagacearum
(Bretz)Hunt.
11.2. Végétaux de CastaneaMill. et QuercusL.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semencesSans préjudice des dispositions applicables
auxvégétauxvisésaupoint2delapartieA
de l'annexe III et au point 11.1 de la partie
A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation
officielle:
a) que les végétaux sont originaires de
régions connues comme exemptes de
Cryphonectria parasitica (Murrill)Barr
ou
b) qu'aucun symptôme de Cryphonectria
parasitica(Murrill) Barr n'a été observé
sur le lieu de production ou dans ses
environsimmédiats depuisledébut dela
dernièrepériodecomplètedevégétation.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—60
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
11.3. Végétauxde CorylusL.,destinésàlaplanta-
tion, à l'exception des semences, originaires
duCanadaetdesÉtats-Unisd'AmériqueConstatation officielle que les végétaux ont
étéobtenusenpépinièreset:
a) sont originaires d'une zone reconnue par
le service national de protection des
végétaux du pays d'exportation comme
exempte de Anisogramma anomala
(Peck) E. Müller conformément aux
normes internationales pour les mesures
phytosanitaires pertinentes et indiquée
souslarubrique«Déclarationsupplémen-
taire» des certificats visés aux articles 7
ou8delaprésentedirective
ou
b) sont originaires d'un lieu de production
reconnuparleservicenationaldeprotec-
tion des végétaux dudit pays comme
exempt de Anisogramma anomala (Peck)
E. Müller à l'occasion d'inspections offi-
cielles effectuées sur le lieu de produc-
tion ou à proximité immédiate de celui-
ci depuis le début des trois derniers
cyclescompletsdevégétation, conformé-
ment auxnormesinternationales pourles
mesures phytosanitaires pertinentes,
indiqué sous la rubrique «Déclaration
supplémentaire» des certificats visés aux
articles 7ou8delaprésentedirective et
déclaréexemptde Anisogramma anomala
(Peck)E.Müller.
12. Végétauxde PlatanusL.,destinésàlaplan-
tation, à l'exception des semences, origi-
naires des États-Unis d'Amérique ou
d'ArménieConstatation officielle qu'aucun symptôme
deCeratocystis fimbriata f. sp. platani
Waltern'aétéobservésurlelieudeproduc-
tion ou dans ses environs immédiats depuis
le début de la dernière période complète de
végétation.
13.1. Végétaux de PopulusL., destinés à la plan-
tation, à l'exception des semences, origi-
nairesdespaystiersSans préjudice des interdictions applicables
auxvégétauxvisésaupoint3delapartieA
de l'annexe III, constatation officielle
qu'aucunsymptômede Melampsora medusae
Thümen n'a été observé sur le lieu de
production ou dans ses environs immédiats
depuis le début de la dernière période
complètedevégétation.
13.2. Végétaux de PopulusL., à l'exception des
fruits et semences, originaires des pays du
continentaméricainSans préjudice des dispositions applicables
auxvégétaux visésauxpoints3delapartie
A de l'annexe III et 13.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle qu'aucun symptôme de Mycosphae-
rella populorum G. E. Thompson n'a été
observé sur le lieu de production ou dans
ses environs immédiats depuis le début de
ladernièrepériodecomplètedevégétation.
14. Végétaux de UlmusL., destinés à la planta-
tion, à l'exception des semences, originaires
despaysd'AmériqueduNordConstatation officielle qu'aucun symptôme
de la nécrose du phloème d' Ulmusn'a été
observé sur le lieu de production ou dans
ses environs immédiats depuis le début de
ladernièrepériodecomplètedevégétation.
15. Végétauxde ChaenomelesLindl., Crataegus
L.,CydoniaMill.,EriobotryaLindl., Malus
Mill.,PrunusL. etPyrusL., destinés à la
plantation,àl'exceptiondessemences,origi-
nairesdespaysnoneuropéensSans préjudice des interdictions applicables
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la
partie A et au point 1 de la partie B de
l'annexeIII,lecaséchéant,constatationoffi-
cielle:
— que les végétaux sont originaires d'une
régionconnuecommeexemptede Moni-
linia fructicola (WinterHoney)
ou
— que les végétaux sont originaires d'une
région reconnue comme exempte de2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—61
▼M3
▼B
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
Monilinia fructicola (Winter) Honey,
conformément à ►M4la procédure
prévue à l'article 18, paragraphe 2 ◄et
qu'aucunsymptômedelaprésencedece
même organisme n'a été observé sur le
lieu de production depuis le début de la
dernièrepériodecomplètedevégétation.
16. Fruits de PrunusL., du 15 février au 30
septembre, originaires de pays non euro-
péensConstatationofficielle:
— que les fruits sont originaires d'un pays
reconnu comme exempt de Monilinia
fructicola(Winter)Honey
ou
— que les fruits sont originaires d'une
région reconnue comme exempte de
Monilinia fructicola (Winter) Honey,
conformément à ►M4la procédure
prévueàl'article18,paragraphe2 ◄
ou
— que les fruits ont été soumis à une
inspection ou à des traitements appro-
priés avant la récolte et/ou l'exportation
pourgarantirl'absencede Moniliniaspp.
16.1. Fruits de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, originaires
depaystiersLes fruits sont exempts de pédoncules et de
feuilles, et leur emballage porte une marque
d'origineadéquate.
16.2. Fruits de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, originaires
depaystiersSans préjudice des dispositions applicables
aux fruits visés aux points 16.1, 16.3, 16.4
et16.5delapartieA,chapitreI,del'annexe
IV,constatationofficielle:
a) que les fruits sont originaires d'un pays
connu comme exempt de Xanthomonas
campestris(touteslessouchespathogènes
auxCitrus) selon ►M4la procédure
prévueàl'article18,paragraphe2 ◄
ou
b) quelesfruitssontoriginairesd'unerégion
reconnue comme exempte de Xantho-
monas campestris (toutes les souches
pathogènes aux Citrus) selon►M4la
procédure prévue à l'article 18, para-
graphe 2 ◄,et mentionnée surles certi-
ficats visés aux articles 7 ou 8 de la
présentedirective
ou
c) — soit que, selon une procédure de
contrôle et d'examen officielle, aucun
symptôme de Xanthomonas campes-
tris(toutes les souches pathogènes
auxCitrus) n'a été observé dans le
champ de production ou dans ses
environs immédiats depuis le début
de la dernière période de végétation
complète
etqu'aucun des fruits récoltés dans le
champ deproductionn'aprésenté des
symptômes de Xanthomonas campes-
tris(toutes les souches pathogènes
auxCitrus)
etque les fruits ont subi un traitement
tel qu'à l'orthophénylphénate de
sodium, mentionné sur les certificats
visés aux articles 7 ou 8 de la
présentedirective
et
quelesfruitsontété emballés surles
lieux ou dans les centres d'expédition2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—62
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
enregistrésàceteffet,
— soit que les dispositions d'un système
de certification reconnues comme
équivalentes aux dispositions visées
ci-dessus conformément à ►M4la
procédure prévue à l'article 18, para-
graphe2 ◄ontétérespectées.
16.3. Fruits de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, originaires
depaystiersSans préjudice des dispositions applicables
aux fruits visés aux points 16.1, 16.2, 16.4
et16.5delapartieA,chapitreI,del'annexe
IV,constatationofficielle:
a) que les fruits sont originaires d'un pays
connu comme exempt de Cercospora
angolensisCarv. & Mendes, selon
►M4la procédure prévue à l'article 18,
paragraphe2 ◄
ou
b) quelesfruitssontoriginairesd'unerégion
reconnuecommeexemptede Cercospora
angolensisCarv. & Mendes, selon
►M4la procédure prévue à l'article 18,
paragraphe 2 ◄et mentionnée sur les
certificats visés aux articles 7 ou 8 de la
présentedirective
ou
c) qu'aucunsymptômede Cercospora ango-
lensisCarv. & Mendes n'a été observé
danslechampdeproductionoudansses
environsimmédiats depuisledébut dela
dernièrepériodedevégétationcomplète
et
qu'aucun des fruits récoltés dans le
champ de production n'a présenté, lors
d'un examen officiel approprié, de
symptômedecetorganisme.
16.4. Fruits de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, autres que
fruits de Citrus aurantium L., originaires de
paystiersSans préjudice des dispositions applicables
aux fruits visés aux points 16.1, 16.2, 16.3
et16.5delapartieA,chapitreI,del'annexe
IV,constatationofficielle:
a) que les fruits sont originaires d'un pays
reconnu comme exempt de Guignardia
citricarpaKiely (toutes les souches
pathogènes aux Citrus), selon ►M4la
procédure prévue à l'article 18, para-
graphe2 ◄
ou
b) quelesfruitssontoriginairesd'unerégion
reconnue comme exempte de Guignardia
citricarpaKiely (toutes les souches
pathogènes aux Citrus), selon ►M4la
procédure prévue à l'article 18, para-
graphe2 ◄etmentionnéesurlescertifi-
cats visés aux articles 7 ou 8 de la
présentedirective
ou
c) qu'aucun symptôme de Guignardia citri-
carpaKiely (toutes les souches patho-
gènesaux Citrus)n'aétéobservédansle
champ de production ou dans ses envi-
rons immédiats depuis le début de la
dernière période de végétation complète
et qu'aucun des fruits récoltés dans le
champ de production n'a présenté, lors
d'un examen officiel approprié, des
symptômesdecetorganisme
ou
d) quelesfruitssontoriginairesd'unchamp2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—63
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
de production soumis à des traitements
appropriés contre Guignardia citricarpa
Kiely (toutes les souches pathogènes aux
Citrus)
et
qu'aucun des fruits récoltés dans le
champ de production n'a présenté, lors
d'un examen officiel approprié, des
symptômesdecetorganisme.
16.5. Fruits de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf.,etleurshybrides,originaires
de pays tiers où l'existence de Tephritidae
(noneuropéens)estconnueSans préjudice des dispositions applicables
auxfruitsvisésauxpoints2et3delapartie
Bde l'annexe III et aux points16.1,16.2et16.3 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV,constatationofficielle:
a) quelesfruitssontoriginairesd'unerégion
connue comme exempte des organismes
visés ou, s'il n'est pas possible de satis-
faireàcetteexigence,
b) qu'aucun symptôme de la présence des
organismes visés n'a été observé sur le
lieu de production ou dans ses environs
immédiats depuis le début de la dernière
période complète de végétation, à l'occa-
sion d'inspections officielles effectuéesau moins une fois par mois durant les
trois mois précédant la récolte, et
qu'aucun fruit récolté sur le lieu de
production n'a montré de symptôme de
la présence de ces mêmes organismes
lors d'un examen officiel approprié ou,
s'il n'est pas non plus possible de satis-
faireàcetteexigence,
c) quelesfruitssesontrévélésexemptsdes
organismesvisésàtouslesstadesdeleur
développement lors d'un examen officiel
approprié effectué sur des échantillons
représentatifs ou, s'il n'est pas non plus
possibledesatisfaireàcetteexigence,
d) que les fruits ont été soumis à un traite-
ment adéquat par la chaleur (vapeur), le
froid ou la réfrigération rapide, qui s'est
avéréefficacecontrelesorganismesvisés
sansendommager lesfruits,ou,àdéfaut,
à un traitement chimique accepté par la
réglementationcommunautaire.
17. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Coto-
neasterEhrh.CrataegusL.,CydoniaMill.,
EriobotryaLindl., MalusMill.,MespilusL.,
PyracanthaRoem., PyrusL.,SorbusL.,
autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers.et
StranvaesiaLindl.,destinésàlaplantation,à
l'exceptiondessemencesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la
partie A et au point 1 de la partie B de
l'annexe III ainsi qu'au point 15 de la partie
A,chapitreI,del'annexeIV,lecaséchéant,
constatationofficielle:
a) quelesvégétaux sontoriginaires depays
reconnus comme exempts d' Erwinia
amylovora(Burr.) Winsl. et al., confor-
mément à ►
M4la procédure prévue à
l'article18,paragraphe2 ◄
ou
b) que les végétaux qui ont montré des
symptômes d' Erwinia amylovora (Burr.)
Winsl. et al.surlelieudeproductionou
dans ses environs immédiats ont été
détruits.
18. Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf., et leurs hybrides, à l'excep-
tion des fruits et semences et végétaux
d'Araceae, de Marantaceae, de Musaceae,
de Perseaspp. et de Strelitziaceae, racinés
ou avec milieu de culture adhérant ou
associéSans préjudice des interdictions applicables
applicables aux végétaux visés au point 16
delapartieAdel'annexeIII,lecaséchéant,
constatationofficielle:
a) quelesvégétaux sontoriginaires depays
connus comme exempts de Radopholus2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—64
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
citrophilusHuettel et al.etRadopholus
similis(Cobb)Thorne
ou
b) que des échantillons représentatifs de
terre et de racines du lieu de production
ont été soumis, depuis le début de la
dernière période complète de végétation,
à un test nématologique officiel concer-
nant au moins Radopholus citrophilus
Huettel et al.etRadopholus similis
(Cobb) Thorne et se sont révélés
exempts, à l'issue de ces tests, de ces
organismesnuisibles.
19.1. Végétaux de CrataegusL., destinés à la
plantation,àl'exceptiondessemences,origi-
naires de paysoùl'existence de Phyllosticta
solitariaEll.etEv.estconnueSans préjudice des dispositions applicables
auxvégétauxvisésaupoint9delapartieA
de l'annexe III et aux points 15 et 17 de la
partieA,chapitreI,del'annexeIV,constata-
tion officielle qu'aucun symptôme de Phyl-
losticta solitaria Ell. et Ev. n'a été observé
sur le lieu de production depuis le début de
ladernièrepériodecomplètedevégétation.
19.2. Végétaux de CydoniaMill.,FragariaL.,
MalusMill.,PrunusL.,PyrusL.,RibesL.,
RubusL.,destinésàlaplantation, àl'excep-
tion des semences, originaires de pays dans
lesquels l'existence d'organismes nuisibles
déterminés sur les genres concernés est
connue
Lesorganismesnuisiblesdéterminéssontles
suivants:
— pour FragariaL.:
—Phytophtora fragariae Hickman var.
fragariae,
— virusdelamosaïquedel'arabette,— Raspberryringspotvirus,— Strawberrycrinklevirus,— Strawberrylatentringspotvirus,— Strawberrymildyellowedgevirus,
— virus desanneaux noirs de la tomate
(Tomatoblackringvirus),
—Xanthomonas fragariae Kennedy et
King,
— pour MalusMill.:
—Phyllosticta solitaria Ell.etEv.,
— pour PrunusL.:
— mycoplasmedel'enroulementchloro-
tiquedel'abricot,
—Xanthomonas campestris pv.prunis
(Smith)Dye,
— pour Prunus persica (L.)Batsch:
—Pseudomonas syringae pv.persicae
(Prunier et al.)Young et al.,
— pour PyrusL.:
—Phyllosticta solitaria Ell.etEv.,
— pour RubusL.:
— virusdelamosaïquedel'arabette,
— Raspberryringspotvirus,
— Strawberrylatentringspotvirus,
— virus desanneaux noirs de la tomate
(Tomatoblackringvirus),
— pourtouteslesespèces:
autresvirusetorganismesanaloguesnon
européensSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la
partie A de l'annexe III ou aux points 15 et
17delapartieA,chapitreI,del'annexeIV,
le cas échéant, constatation officielle
qu'aucun symptôme de maladie causée par
les organismes nuisibles déterminés n'a été
constaté surles végétaux dulieu deproduc-
tion depuis le début de la dernière période
complètedevégétation.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—65
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
20. Végétaux de CydoniaMill. et PyrusL.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences, originaires de pays dans lesquels
l'existencedumycoplasmedudépérissement
dupoirierestconnueSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la
partie A de l'annexe III ou aux points 15,
17 et 19.2 de la partie A, chapitre I, de
l'annexe IV, constatation officielle que les
végétaux du lieu de production et de ses
environs immédiats, qui ont montré des
symptômeslesrendantsuspectsd'uneconta-
mination par le mycoplasme du dépérisse-
ment du poirier, ont été enlevés de la place
au cours des trois dernières périodes
complètesdevégétation.
21.1. Végétauxde FragariaL.,destinésàlaplan-
tation, à l'exception des semences, origi-
naires de pays dans lesquels l'existence des
organismesdéterminésestconnue.
Lesorganismesnuisiblesdéterminéssontles
suivants:
— Strawberrylatent«C»virus,
— Strawberryveinbandingvirus,
— mycoplasme des balais de sorcière du
fraisier (Strawberry witches' broom
mycoplasm)Sans préjudice des dispositions applicables
auxvégétauxvisésauxpoints18delapartie
A de l'annexe III et 19.2 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) quelesvégétaux,àl'exceptiondesplants
issusdesemis:
— ontétécertifiésofficiellement dansle
cadre d'un système de certification
exigeant qu'ils proviennent en ligne
directe de matériels maintenus dans
des conditions appropriées et soumis
à des tests officiels concernant au
moins les organismes nuisibles déter-
minés et utilisant des indicateurs
appropriés ou des méthodes équiva-
lentes, à l'issue desquels ils se sont
révélésexemptsdesditsorganismes
ou
— proviennent en ligne directe de maté-
riels maintenus dans des conditions
appropriées et soumis, lors des trois
dernièrespériodescomplètesdevégé-
tation, à au moins un test officiel
concernant au moins les organismes
nuisibles déterminés et utilisant des
indicateurs appropriés ou des
méthodes équivalentes, à l'issue
desquels ils se sont révélés exempts
desditsorganismes;
b) qu'aucun symptôme de maladie causée
par les organismes nuisibles déterminés
n'a été observé sur les végétaux du lieu
de production ou sur les végétaux sensi-
bles de ses environs immédiats depuis le
début de la dernière période complète de
végétation.
21.2. Végétauxde FragariaL.,destinésàlaplan-
tation, à l'exception des semences, origi-
naires de pays où l'existence
d'Aphelenchoides besseyi Christie est
connue.Sans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 18 de la partie
A de l'annexe III et aux points 19.2 et 21.1
de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
constatationofficielle:
a) qu'aucun symptôme d' Aphelenchoides
besseyiChristie n'a été observé sur les
végétaux du lieu de production depuis le
début de la dernière période complète de
végétation
ou
b) que, le cas échéant, les végétaux en
culturetissulaireproviennentdevégétaux
satisfaisant aux dispositions du point a)
ouontsubidestestsnématologiquesoffi-
ciels suivant des méthodes appropriées à
l'issue desquels ils se sont révélés
exempts d' Aphelenchoides besseyi
Christie.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—66
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
21.3. Végétauxde FragariaL.,destinésàlaplan-
tation,àl'exceptiondessemencesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 18 de la partie
Adel'annexe IIIetauxpoints19.2,21.1et
21.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, constatation officielle que les végétaux
proviennent d'une région connue comme
exempte d' Anthonomus signatus Say et
Anthonomus bisignifer (Schenkling).
22.1. Végétauxde MalusMill.,destinésàlaplan-
tation, à l'exception des semences, origi-
naires de pays dans lesquels l'existence des
organismes nuisibles déterminés sur Malus
Mill.estconnueSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la
partie A de l'annexe III, au point 1 de la
partie Bdel'annexe IIIetauxpoints15,17
et19.2delapartieA,chapitreI,del'annexe
IV,constatationofficielle:
Lesorganismesnuisiblesdéterminéssontles
suivants:
— Cherryraspleafvirus(américain),
— Tomatoringspotvirusa) quelesvégétaux:
— ontétécertifiésofficiellement dansle
cadre d'un système de certification
exigeant qu'ils proviennent en ligne
directe de matériels maintenus dans
des conditions appropriées et soumis
à des tests officiels concernant au
moins les organismes nuisibles déter-
minés et utilisant des indicateurs
appropriées ou des méthodes équiva-
lentes, à l'issue desquels ils se sont
révélésexemptsdesditsorganismes
ou
— proviennent en ligne directe de maté-
riels maintenus dans des conditions
appropriées et soumis, lors des trois
dernièrespériodescomplètesdevégé-
tation, à au moins un test officiel
concernant au moins les organismes
nuisibles déterminés et utilisant des
indicateurs appropriées ou des
méthodes équivalentes, à l'issue
duquel ils se sont révélés exempts
desditsorganismes;
b) qu'aucun symptôme de maladie causée
par les organismes nuisibles déterminés
n'a été observé sur les végétaux du lieu
de production ou sur les végétaux sensi-
bles de ses environs immédiats depuis le
début des trois dernières périodes
complètesdevégétation.
22.2. Végétauxde MalusMill.,destinésàlaplan-
tation, à l'exception des semences, origi-
naires de pays dans lesquels l'existence du
mycoplasme de la prolifération du pommier
estconnue.Sans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la
partie A de l'annexe III, au point 1 de la
partieBdel'annexeIIIetauxpoints15,17,
19.2 et 22.1 de la partie A, chapitre I, de
l'annexeIV,constatationofficielle:
a) que les végétaux sont originaires de
régions connues comme exemptes du
mycoplasme de la prolifération du
pommier
ou
b) aa) que les végétaux, à l'exception des
plantsissusdesemis:
— ont été certifiés officiellement
dans le cadre d'un système de
certification exigeant qu'ils
proviennent en ligne directe de
matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis
à des tests officiels concernant
au moins le mycoplasme de la
prolifération dupommieretutili-
santdesindicateursappropriésou
des méthodes équivalentes, à
l'issuedesquelsilssesontrévélés2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—67
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
exemptsdecetorganisme
ou
— proviennent en ligne directe de
matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis,
lors des six dernières périodes
complètes de végétation, à au
moins un test officiel concernant
au moins le mycoplasme de la
prolifération dupommieretutili-
santdesindicateursappropriésou
des méthodes équivalentes, à
l'issue duquel ils se sont révélés
exemptsdecetorganisme;
bb) qu'aucun symptôme de maladie
causée par le mycoplasme de la
prolifération du pommier n'a été
observé sur les végétaux du lieu de
productionousurlesvégétauxsensi-
bles de ses environs immédiats
depuis le début des trois dernières
périodescomplètesdevégétation.
23.1. Végétaux des espèces suivantes de Prunus
L.,destinésàlaplantation,àl'exceptiondes
semences, originaires de pays dans lesquels
l'existenceduvirusdelasharkaestconnue:
—Prunus amygdalus Batsch,
—Prunus armeniaca L.,
—Prunus blireiana Andre,
—Prunus brigantina Vill.,
—Prunus cerasifera Ehrh.,
—Prunus cistena Hansen,
—Prunus curdica FenzletFritsch.,
—Prunus domestica ssp.domesticaL.,
—Prunus domestica ssp.insititia(L.) C.K.
Schneid.,
—Prunus domestica ssp.italica(Borkh.)
Hegi.,
—Prunus glandulosa Thunb.,
—Prunus holosericea Batal.,
—Prunus hortulana Bailey,
—Prunus japonica Thunb.,
—Prunus mandshurica (Maxim.)Koehne,
—Prunus maritima Marsh.,
—Prunus mume Sieb.etZucc.,
—Prunus nigraAit.,
—Prunus persica (L.)Batsch,
—Prunus salicina L.,
—Prunus sibirica L.,
—Prunus simonii Carr.,
—Prunus spinosa L.
—Prunus tomentosa Thunb.,
—Prunus triloba Lindl.,
— autresespècesde PrunusL.sensiblesau
virusdelasharka.Sans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la
partie A de l'annexe III, et aux points 15 et
19.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV,constatationofficielle:
a) quelesvégétaux,àl'exceptiondesplants
issusdesemis:
— ontétécertifiésofficiellement dansle
cadre d'un système de certification
exigeant qu'ils proviennent en ligne
directe de matériels maintenus dans
des conditions appropriées et soumis
à des tests officiels concernant au
moinslevirusdelasharkaetutilisant
des indicateurs appropriés ou des
méthodes équivalentes, à l'issue
desquels ils se sont révélés exempts
decetorganisme
ou
— proviennent en ligne directe de maté-
riels maintenus dans des conditionsappropriées et soumis, lors des trois
dernièrespériodescomplètesdevégé-
tation, à au moins un test officiel
concernant au moins le virus de la
sharka et utilisant des indicateurs
appropriés ou des méthodes équiva-
lentes, à l'issue duquel ils se sont
révélésexemptsdecetorganisme;
b) qu'aucun symptôme de maladie causée
par le virus de la sharka n'a été observé
sur les végétaux du lieu de production
ousurlesvégétauxsensiblesdesesenvi-
ronsimmédiatesdepuisledébutdestrois
dernières périodes complètes de végéta-
tion;
c) que les végétaux du lieu de production
qui ont montré des symptômes de mala-
dies causées par d'autres virus ou agents
pathogènesanaloguesontétéenlevés.
23.2. Végétauxde PrunusL.,destinésàlaplanta-
tion:
a) originaires de pays dans lesquels l'exi-
stence des organismes nuisibles déter-
minéssurle PrunusL.estconnue;
b) àl'exceptiondessemences,originairesde
pays dans lesquels l'existence des orga-Sans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la
partie A de l'annexe III ou aux points 15,
19.2 et 23.1 de la partie A, chapitre I, de
l'annexeIV,constatationofficielle:
a) quelesvégétaux:
— ontétécertifiésofficiellement dansle2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—68
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
nismesnuisiblesdéterminésestconnue;
c) à l'exception des semences, originaires
des pays non européens dans lesquels
l'existence des organismes nuisibles
déterminésestconnue.
Lesorganismesnuisiblesdéterminéssontles
suivants:
— pourlecasviséaupointa):
— Tomatoringspotvirus,
— pourlecasviséaupointb):
— Cherryraspleafvirus(américain),
— Peachmosaicvirus(américain),— Peachphonyrickettsia,— Peachrosettemycoplasm,— Peachyellowsmycoplasm,— Plumlinepatternvirus(américain),— PeachX-diseasemycoplasm,
— pourlecasviséaupointc):
— Littlecherrypathogencadre d'un système de certification
exigeant qu'ils proviennent en ligne
directe de matériels maintenus dans
des conditions appropriées et soumis
à des tests officiels concernant au
moins les organismes nuisibles déter-
minés et utilisant des indicateurs
appropriés ou des méthodes équiva-
lentes, à l'issue desquels ils se sont
révélésexemptsdesditsorganismes
ou
— proviennent en ligne directe de maté-
riels maintenus dans des conditions
appropriées et soumis, lors des trois
dernièrespériodescomplètesdevégé-
tation, à au moins un test officiel
concernant au moins les organismes
nuisibles déterminés et utilisant des
indicateurs appropriés ou des
méthodes équivalentes, à l'issue
duquel ils se sont révélés exempts
desditsorganismes;
b) qu'aucun symptôme de maladie causée
par les organismes nuisibles déterminés
n'a été observé sur les végétaux du lieu
de production ou sur les végétaux sensi-
bles de ses environs immédiats depuis le
début des trois dernières périodes
complètesdevégétation.
24. Végétaux de RubusL., destinés à la planta-
tion:
a) originaires de pays dans lesquels l'exi-
stence des organismes nuisibles déter-
minéssurle RubusL.estconnue;
b) àl'exceptiondessemences,originairesde
pays dans lesquels l'existence des orga-
nismesnuisiblesdéterminésestconnue.
Lesorganismesnuisiblesdéterminéssontles
suivants:
— pourlecasviséaupointa):
— Tomatoringspotvirus,
— Blackraspberrylatentvirus,— Cherryleafrollvirus,— Prunusnecroticringspotvirus,
— pourlecasviséaupointb):
— Raspberryleafcurlvirus(américain),
— Cherryraspleafvirus(américain)Sanspréjudicedesexigencesapplicablesaux
végétaux visés au point 19.2 de la partie A,
chapitreI,del'annexeIV:
a) les végétaux doivent être exempts
d'aphidés,ycomprisleursœufs;
b) constatationofficielle:
aa) quelesvégétaux:
— ont été certifiés officiellement
dans le cadre d'un système de
certification exigeant qu'ils
proviennent en ligne directe de
matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis
à des tests officiels concernant
aumoinslesorganismesnuisibles
déterminésetutilisantdesindica-
teursappropriésoudesméthodes
équivalentes,àl'issuedesquelsils
se sont révélés exempts desdits
organismes
ou
— proviennent en ligne directe de
matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis,
lors des trois dernières périodes
complètes de végétation, à au
moins un test officiel concernant
aumoinslesorganismesnuisibles
déterminésetutilisantdesindica-
teursappropriésoudesméthodes
équivalentes, à l'issue duquel ils
se sont révélés exempts desdits
organismes;
bb) qu'aucun symptôme de maladie
causée par les organismes nuisibles
déterminés n'a été observé sur les
végétaux du lieu de production ou
sur les végétaux sensibles de ses
environs immédiats depuis le début
des trois dernières périodes
complètesdevégétation.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—69
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
25.1. Tubercules de Solanum tuberosum L., origi-
naires de pays dans lesquels l'existence du
Synchytrium endobioticum (Schilbersky)
PercivalestconnueSans préjudice des interdictions applicables
auxtubercules visésauxpoints10,11et12
de la partie A de l'annexe III, constatation
officielle:
a) que les tubercules sont originaires de
régions connues comme exemptes de
Synchytrium endobioticum (Schilbersky)
Percival(detouteslesracesautresquela
race 1, la race commune européenne) et
qu'aucun symptôme de Synchytrium
endobioticum (Schilbersky) Percival n'a
été observé sur le lieu de production ou
dans ses environs immédiats depuis le
débutd'unepériodeappropriée
ou
b) que, dans le pays d'origine, des disposi-
tions reconnues comme équivalentes aux
dispositions communautaires relatives à
la lutte contre le Synchytrium endobio-
ticum(Schilbersky) Percival, conformé-
ment à ►M4la procédure prévue à
l'article 18, paragraphe 2 ◄, ont été
respectées.
25.2. Tuberculesde Solanum tuberosum L. Sans préjudice des dispositions visées aux
points10,11et12delapartieAdel'annexe
IIIetaupoint25.1delapartieA,chapitreI,
del'annexeIV,constatationofficielle:
a) que les tubercules sont originaires de
pays connus comme exempts de Clavi-
bacter michiganensis ssp.sepedonicus
(SpieckermannetKotthoff)Davis et al.
ou
b) que, dans le pays d'origine, des disposi-
tions reconnues comme équivalentes aux
dispositions communautaires relatives à
la lutte contre le Clavibacter michiga-
nensisssp.sepedonicus(Spieckermannet
Kotthoff) Davis et al., conformément à
►M4la procédure prévue à l'article 18,
paragraphe2 ◄,ontétérespectées.
25.3. Tubercules de Solanum tuberosum L., à
l'exception des pommes de terre primeurs,
originaires de pays dans lesquels l'existence
duPotatospindletuberviroidestconnue.Sans préjudice des dispositions applicables
auxtubercules visésauxpoints10,11et12
de la partie A de l'annexe III et aux points
25.1 et 25.2 de la partie A, chapitre I, de
l'annexeIV,suppressiondelafacultégermi-
native.
25.4. Tubercules de Solanum tuberosum L.,
destinésàlaplantationSans préjudice des dispositions applicables
auxtubercules visésauxpoints10,11et12
de la partie A de l'annexe III et aux points
25.1,25.2 et 25.3 de la partie A,chapitre I,
del'annexeIV,constatationofficiellequeles
tubercules proviennent d'un champ exempt
deGlobodera rostochiensis (Wollenweber)
Behrens et Globodera pallida (Stone)
Behrens
et
aa) que les tubercules proviennent de
régions connues comme exemptes de
Pseudomanas solanacearum (Smith)
Smith
bb) que, dans les régions connues comme
non exemptes de Pseudomanas solana-
cearum(Smith) Smith, les tubercules
proviennent d'un lieu de production
déclaréexemptde Pseudomanas solana-
cearum(Smith) Smith ou considéré
commetelparsuitedelamiseenœuvre
d'unprogrammeappropriévisantàl'éra-2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—70
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
dication de Pseudomanas solanacearum
(Smith) Smith, à déterminer suivant
►M4la procédure prévue à l'article
18,paragraphe2 ◄
et
cc) que les tubercules proviennent de zones
oùl'existencede Meloidogyne chitwoodi
Golden et al.(toutes populations) et
Meloidogyne fallax Karssen est
inconnue
et
dd) dans les zones où l'existence de Meloi-
dogyne chitwoodi Golden et al.(toutes
populations) et Meloidogyne fallax
Karssenestconnue:
— que les tubercules proviennent d'un
lieu de production qui a été déclaré
exempt de Meloidogyne chitwoodi
Golden et al.(toutes populations)
ainsi que de Meloidogyne fallax
Karssen, sur la base d'une enquête
annuelle de cultures hôtes, par
inspection visuelle de plantes hôtes
à des moments appropriés et par
inspection visuelle tant à l'extérieur
queparcoupagedestuberculesaprès
récoltedepommesdeterrecultivées
surlelieudeproduction
ou
— qu'après récolte les tubercules ont
été échantillonnés au hasard et soit
contrôlés quant à la présence de
symptômes après recours à une
méthodeappropriéepourlesinduire,
soit testés en laboratoire, qu'ils ont
été inspectés visuellement à l'exté-
rieur et par coupage des tubercules,
à des moment appropriés et, dans
touslescas,aumomentdelaferme-
ture des emballages ou conteneurs
avant commercialisation, conformé-
mentauxdispositionsdeladirective
66/403/CEE du Conseil du 14 juin
1966 concernant la commercialisa-
tiondesplantsdepommedeterre(1)
relatives à la fermeture, et qu'aucun
symptôme de Meloidogyne chit-
woodiGolden et al.(toutes popula-
tions)et Meloidogyne fallax Karssen
n'aétéobservé.
25.5. Végétaux de Solanaceae,destinés àla plan-
tation, à l'exception des semences, origi-
naires de pays dans lesquels l'existence du
mycoplasmedustolburdelapommedeterre
estconnue.Sans préjudice des dispositions applicables
auxtuberculesvisésauxpoints10,11,12et
13 de la partie A de l'annexe III et aux
points 25.1, 25.2, 25.3 et 25.4 de la partie
A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation
officielle qu'aucun symptôme de Potato
stolbur mycoplasm n'a été observé sur les
végétaux du lieu de production depuis le
début de la dernière période complète de
végétation.
25.6. Végétaux de Solanaceae,destinés àla plan-
tation, à l'exception des tubercules de
Solanum tuberosum L. et des semences de
Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex
Farw., originaires de pays dans lesquels
l'existenceduPotatospindletuberviroidest
connue.Sans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 11 et 13 de
la partie A de l'annexe III et au point 25.5
dela partie A,chapitre I,del'annexe IV,le
cas échéant, constatation officielle qu'aucun
symptôme de Potato spindle tuber viroid n'a
été observé sur les végétaux du lieu de
production depuis le début de la dernière
périodecomplètedevégétation.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—71
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
25.7. Végétauxde Capsicum annuum L.,Lycoper-
sicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.,
MusaL.,NicotianaL. etSolanum melon-
genaL., destinés à la plantation, à l'excep-
tion des semences, originaires de pays où
l'existence de Pseudomonas solanacearum
(Smith)SmithestconnueSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 11 et 13 de
lapartieAdel'annexeIIIet25.5et25.6de
la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
suivant,selonlescas,constatationofficielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
connues comme exemptes de Pseudo-
monas solanacearum (Smith)Smith
ou
b) qu'aucun symptôme de Pseudomonas
solanacearum (Smith) Smith n'a été
observé sur les végétaux sur le lieu de
production depuis le début du dernier
cyclecompletdevégétation.
25.8. Tubercules de Solanum tuberosum L., à
l'exceptiondeceuxdestinésàlaplantationSans préjudice des dispositions applicables
aux tubercules visés aux points 12 de la
partieAdel'annexeIIIet25.1,25.2et25.3
de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
constatation officielle que les tubercules
proviennent de régions où l'existence de
Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith
n'estpasconnue.
26. Végétaux de Humulus lupulus L., destinésà
laplantation,àl'exceptiondessemencesConstatation officielle qu'aucun symptôme
deVerticillium albo-atrum Reinke et
Berthold et de Verticillum dahliae Klebahn
n'a été observé sur le houblon du lieu de
production depuis le début de la dernière
périodecomplètedevégétation.
27.1. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des
Moul., DianthusL. etPelargoniuml'Hérit.
exAit.,destinésàlaplantation,àl'exception
dessemencesConstatationofficielle:
a) qu'aucun signe d' Heliothis armigera
Hübner ou Spodoptera littoralis (Boisd.)
n'a été observé sur le lieu de production
depuis le début de la dernière période
complètedevégétation
ou
b) que les végétaux ont subi un traitement
approprié contre les organismes susmen-
tionnés.
27.2. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des
Moul., DianthusL. etPelargoniuml'Hérit.
exAit.,àl'exceptiondessemencesSanspréjudicedesexigencesapplicablesaux
végétaux visés au point 27.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) qu'aucun signe de Spodoptera eridiana
Cramer, Spodoptera frugiperda Smith ou
Spodoptera litura (Fabricius) n'a été
observé sur le lieu de production depuis
le début de la dernière période complète
devégétation
ou
b) que les plants ont subi un traitement
approprié contre les organismes susmen-
tionnés.
28. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des
Moul.,destinésàlaplantation, àl'exception
dessemencesSanspréjudicedesexigencesapplicablesaux
végétaux visésaux points27.1et 27.1dela
partieA,chapitreI,del'annexeIV,constata-
tionofficielle:
a) que les végétaux sont de la troisième
génération au plus et issus de matériel
qui s'est révélé exempt de viroïde nani-
fiant du chrysanthème (Chrysanthemum
stuntviroid)lorsdetestsvirologiquesou
proviennentdirectementdematérielsdont
un échantillon représentatif d'au moins
10 % s'est révélé exempt de ce même
organisme lors d'un examen officiel
effectuéaumomentdelafloraison;2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—72
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
b) quelesvégétauxetboutures:
— proviennent d'établissements qui ont
été inspectés officiellement au moins
une fois par mois durant les trois
mois précédant l'expédition et oùaucunsymptômede Puccinia horiana
Henningsn'a été observé durant cette
période et dans les environs immé-
diats desquels aucun symptôme de
Puccinia horiana Hennings n'a été
connu dans les trois mois avant
l'exportation
ou
— ont subi un traitement approprié
contre l'organisme Puccinia horiana
Henningssusmentionné;
c) que,danslecasdebouturesnonracinées,
aucun symptôme de Didymella ligulicola
(Baker, Dimock et Davis) v. Arx n'a été
observé sur ces dernières mêmes ou sur
les végétaux dont elles proviennent, ou
encore, dans le cas de boutures racinées,
qu'aucun de ces mêmes symptômes n'a
été observé sur ces dernières ou dans le
milieud'enracinement.
29. Végétauxde DianthusL.,destinésàlaplan-
tation,àl'exceptiondessemencesSanspréjudicedesexigencesapplicablesaux
végétaux visésaux points27.1et 27.1dela
partieA,chapitreI,del'annexeIV,constata-
tionofficielle:
— quelesvégétauxproviennentdirectement
de pieds mères qui se sont révélés
exempts d' Erwinia chrysanthemi pv.
dianthicola(Hellmers) Dickey, Pseudo-
monas caryophylli (Burkholder) Starr et
Burkholder et Phialophora cinerescens
(Wollenw.)VanBeymalorsdetestsoffi-
ciellementagréés,effectuésaumoinsune
foispendantlesdeuxdernièresannées,
— qu'aucun symptôme des organismes
nuisibles susmentionnés n'a été observé
surlesvégétaux.
30. Bulbes de TulipaL. et NarcissusL., à
l'exception deceux dontl'emballage outout
autre élément doit prouver qu'ils sont
destinésàlavente directe àdesconsomma-
teursfinalsnonimpliquésdanslaprofession
delafleurcoupéeConstatation officielle qu'aucun symptôme
deDitylerichus dipsaci (Kühn) Filipjev n'a
été observésurlesvégétaux depuisledébut
de la dernière période complète de végéta-
tion.
31. Végétaux de Pelargoniuml'Hérit. ex Ait.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences, originaires de pays où l'existence
duTomatoringspotvirusestconnue:Sanspréjudicedesexigencesapplicablesaux
végétaux visésaux points27.1et 27.2dela
partieA,chapitreI,del'annexeIV:
a) dans lesquels l'existence de Xiphinema
americanumCobbsensu lato(populations
non européennes) ou d'autres vecteurs du
Tomatoringspotvirusn'estpasconnue;constatationofficiellequelesvégétaux:
a) proviennent directement de lieux de
production connus comme exempts du
Tomatoringspotvirus
ou
b) sontdelaquatrièmegénérationaupluset
proviennent de pieds mères qui se sont
révélésexemptsduTomatoringspotvirus
lors de tests virologiques officiellement
agréés;
b) dans lesquels l'apparition de Xiphinema
americanum(populations non européennes)
ou d'autres vecteurs du Tomato ringspot
virusestconnueconstatationofficiellequelesvégétaux:
a) proviennent directement de lieux de
production dont le sol ou les végétaux
sont connus comme exempts du Tomato
ringspotvirusou
b) sontdeladeuxièmegénérationaupluset2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—73
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
proviennent de pieds mères qui se sont
révélésexemptsduTomatoringspotvirus
lors de tests virologiques officiellement
agréés.
32.1. Végétaux d'espèces herbacées, destinés à la
plantation,autresque:
— bulbes,
— cormes,— végétauxdelafamilledes Gramineae,
— rhizomes,— semences,— tubercules,
originaires de pays tiers dans lesquels l'exi-
stence de Liriomyza sativae (Blanchard) et
deAmauromyza maculosa (Malloch) est
connueSanspréjudicedesexigencesapplicablesaux
végétaux visés aux points 27.1, 27.2, 28 et
29delapartieA,chapitreI,del'annexeIV,
lecaséchéant,constatationofficiellequeles
végétauxontétéobtenusenpépinièreset:
a) sont originaires d'une zone reconnue par
le service national de protection des
végétaux du pays d'exportation comme
exempte de Liriomyza sativae (Blan-
chard) et de Amauromyza maculosa
(Malloch) conformément aux normes
internationales pour les mesures phytosa-
nitaires pertinentes et indiquée sous la
rubrique «Déclaration supplémentaire»
des certificats visés aux articles 7 ou 8
delaprésentedirective
ou
b) sont originaires d'un lieu de production
reconnuparleservicenationaldeprotec-
tion des végétaux dudit pays comme
exempt de Liriomyza sativae (Blanchard)
et deAmauromyza maculosa (Malloch)
conformémentauxnormesinternationales
pour les mesures phytosanitaires perti-
nentes, indiqué sous la rubrique «Décla-
ration supplémentaire» des certificats
visés aux articles 7 ou 8 de la présente
directive et déclaré exempt de Liriomyza
sativae(Blanchard) et de Amauromyza
maculosa(Malloch) lors d'inspections
officielles effectuées au moins une fois
par mois durant les trois mois précédant
l'exportation
ou
c) ont été soumisjuste avant l'exportation à
un traitement approprié contre Liriomyza
sativae(Blanchard) et Amauromyza
maculosa(Malloch), ont été inspectés
officiellement et se sont révélés exempts
deLiriomyza sativae (Blanchard) et de
Amauromyza maculosa (Malloch). Une
description du traitement appliqué figu-
rerasurlescertificatsvisésauxarticles7
ou8delaprésentedirective.
32.2. Fleurscoupées de Dendranthema (DC)Des.
Moul., DianthusL.,GypsophilaL. etSoli-
dagoL., et légumes-feuilles de Apium
graveolensL.etOcimumL.Constatationofficiellequelesfleurscoupées
etleslégumes-feuilles:
— sont originaires d'un pays exempt de
Liriomyza sativae (Blanchard) et de
Amauromyza maculosa (Malloch)
ou
— justeavantl'exportation,ontétéinspectés
officiellement et se sontrévélés exempts
deLiriomyza sativae (Blanchard) et de
Amauromyza maculosa (Malloch).
32.3. Végétaux d'espèces herbacées, destinés à la
plantation,autresque:
— bulbes,
— cormes,— végétauxdelafamilledes Gramineae,
— rhizomes,— semences,— tubercules,
originairesdepaystiersSanspréjudicedesexigencesapplicablesaux
végétaux visésaux points 27.1,27.2, 28, 29
et32.1delapartieA,chapitreI,del'annexe
IV,constatationofficiellequelesvégétaux:
a) sont originaires d'une zone connue
comme exempte de Liriomyza huido-
brensis(Blanchard) et de Liriomyza
trifolii(Burgess)
ou2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—74
▼M3
▼M3
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
b) aucun signe de la présence de Liriomyza
huidobrensis(Blanchard)etde Liriomyza
trifolii(Burgess) n'a été observé sur le
lieu deproductionlorsd'inspectionsoffi-
cielles effectuées au moins une fois par
mois au cours des trois derniers mois
précédantlarécolte
ou
c) ont été officiellement inspectés juste
avant l'exportation, se sont révélés
exempts de Liriomyza huidobrensis
(Blanchard) et Liriomyza trifolii
(Burgess) et ont été soumis à un traite-
ment approprié contre Liriomyza huido-
brensis(Blanchard) et Liriomyza trifolii
(Burgess).
33. Végétaux racinés, plantés ou destinés à être
plantés,cultivésenpleinairConstatationofficiellequelelieudeproduc-
tion est exempt de Clavibacter michiga-
nensisssp.sependoniscus (Spieckermann et
Kotthoff) Davis et al.,Globodera pallida
(Stone) Behrens, Globodera rostochiensis
(Wollenweber) Behrens et Synchytrium
endobioticum(Schilbersky)Percival.
34.►M3Terreetmilieudecultureadhérantou
associésàdesvégétaux,constituésentout
ouenpartiedeterreoudematièresorgani-
quessolidestellesquedesmorceauxde
végétaux,del'humus(ycomprisdelatourbe
oudel'écorce)ouconstituésenpartiede
toutematièreinorganiquesolide,destinésà
entretenirlavitalitédesvégétauxoriginaires:
— deChypre,deMalteetdeTurquie,
— du Belarus, d'Estonie, de Géorgie, de
Lettonie, de Lituanie, de Moldova, de
Russieetd'Ukraine,
— de pays non européens autres que
l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Libye, le
MarocetlaTunisie ◄Constatationofficielle:
a) qu'au moment de la plantation, le milieu
deculture:
— était exempt de terres et de matières
organiques
ou
— était exempt d'insectes ou de néma-
todes nuisibles et a été soumis à un
examen ou à un traitement thermique
adéquatouàunefumigationgarantis-
sant l'absence d'autres organismes
nuisibles
ou
— a été soumis à un traitement adéquat
pour le rendre exempt d'organismes
nuisibles
et
b) que,depuislaplantation:
— ou des mesures appropriées ont été
prises pour garantir que le milieu de
culture est resté exempt d'organismes
nuisibles
— ou dans les deux semaines précédant
l'expédition, les végétaux ont été
débarrassés de leur milieu de culture
parsecouement,demanièrequ'iln'en
reste que la quantité nécessaire au
maintien de leur vitalité pendant letransport, et, en cas de replantation,
que le milieu de culture utilisé
expressément répond aux exigences
viséesaupointa).
35.1. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la
plantation,àl'exceptiondessemencesConstatation officielle qu'aucun symptôme
de Beet curly top virus (isolats non euro-péens)n'aétéobservésurlelieudeproduc-
tion depuis le début de la dernière période
complètedevégétation.
35.2. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la
plantation,àl'exceptiondessemences,origi-
naires de pays dans lesquels l'existence duBeetleafcurlvirusestconnueSanspréjudicedesexigencesapplicablesaux
végétaux visés au point 35.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation offi-cielle:
a) qu'aucune contamination par le Beet leaf
curlvirusn'aétéconnuedanslesrégions
deproduction2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—75
▼B
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
et
b) qu'aucun symptôme de Beet leaf curl
virus n'a été observé sur le lieu de
production ou dans ses environs immé-
diats depuis le début de la dernière
périodecomplètedevégétation.
36.1. Végétauxdestinésàlaplantationautresque:
— bulbes,
— cormes,— rhizomes,— semences,— tubercules,
originairesdepaystiersSanspréjudicedesexigencesapplicablesaux
végétauxvisésauxpoints27.1,27.2,28,29,
31,32.1et32.3delapartieA,chapitreI,de
l'annexeIV,lecaséchéant,constatationoffi-
cielle que les végétaux ont été obtenus en
pépinièreset:
a) sont originaires d'une zone reconnue par
le service national de protection des
végétaux du pays d'exportation comme
exemple de Thrips palmi Karny confor-
mément aux normes internationales pour
les mesures phytosanitaires pertinentes et
indiquée sous la rubrique «Déclaration
supplémentaire» des certificats visés aux
articles7ou8delaprésentedirective
ou
b) sont originaires d'un lieu de production
reconnuparleservicenationaldeprotec-
tion des végétaux dudit pays comme
exemptde Thrips palmiKarnyconformé-
ment auxnormesinternationales pourles
mesures phytosanitaires pertinentes,
indiqué sous la rubrique «Déclaration
supplémentaire» des certificats visés aux
articles 7ou8delaprésentedirective et
déclaré exempt de Thrips palmiKarny à
l'occasion d'inspections officielles effec-
tuées au moins une fois par mois durant
lestroismoisprécédantl'exportation
ou
c) ont été soumisjuste avant l'exportation à
un traitement approprié contre Thrips
palmiKarny, ont été inspectés officielle-
mentetsesontrévélésexemptsde Thrips
palmiKarny. Une description du traite-
ment appliqué figurera sur les certificats
visés aux articles 7 ou 8 de la présente
directive.
36.2. Fleurs coupées de Orchidaceae, fruits de
MomordicaL. et Solanum melongena L.
originairesdepaystiersConstatationofficiellequelesfleurscoupées
etlesfruits:
— sont originaires d'un pays exempt de
Thrips palmiKarny
ou
— juste avant l'exportation, ont été officiel-
lement inspectés et se sont révélés
exemptsde Thrips palmiKarny.
37. Végétauxde Palmaedestinésàlaplantation,
à l'exception des semences, originaires de
paysnoneuropéensSans préjudice des interdictions applicables
aux végétaux visés au point 17 de la partie
Adel'annexeIII,constatationofficielle:
a) que la région d'origine n'est pas conta-
minée par le mycoplasme du jaunisse-
ment létal du palmier ni par le viroïde
deCadang-Cadangetqu'aucunsymptôme
n'a été observé sur le lieu de production
oudanssesenvironsimmédiatsdepuisle
début de la dernière période complète de
végétation
ou
b) qu'aucun symptôme de la présence du
mycoplasme du jaunissement létal du2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—76
▼M3
▼B
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
palmier et du viroïde du Cadang-Cadang
n'aétéobservésurlesvégétauxdepuisle
début de la dernière période complète de
végétation, que les végétaux qui ont
montré des symptômes laissant présumer
une contamination par lesdits organismes
sur le lieu de production ont été détruits
et qu'un traitement adéquat permettant
d'éliminer le Myndus crudus Van Duzee
aétéappliqué;
c) dans le cas des végétaux en cultures
tissulaires, que ces derniers proviennent
deplantssatisfaisantauxexigencesvisées
auxpointsa)etb).
38.1. Végétauxde CamelliaL.,destinésàlaplan-
tation, à l'exception des semences, origi-
nairesdepaysnoneuropéensConstatationofficielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
connues comme exemptes de Ciborinia
camelliaeKohn
ou
b) qu'aucun symptôme de Ciborinia camel-
liaeKohn n'a été observé sur le lieu de
production depuisle débutdeladernière
périodecomplètedevégétation.
38.2. Végétauxde FuchsiaL.,destinésàlaplanta-
tion, à l'exception des semences, originaires
desÉtats-Unisd'AmériqueetduBrésilConstatation officielle qu'aucun symptôme
de la présence de l' Aculops fuchsiae Keifer
n'a été observé sur le lieu de production et
quelesvégétauxontétéinspectésjusteavant
l'exportation et déclarés exempts d' Aculops
fuchsiaeKeifer.
39. Arbresetarbustes,destinésàlaplantation,à
l'exception dessemencesetdesvégétaux en
culture tissulaire, originaires de pays tiers
autres que ceux d'Europe et de la Méditer-
ranéeSans préjudice des dispositions applicables
auxvégétauxvisésauxpoints1,2,3,9,13,
15, 16, 17 et 18 de la partie A de l'annexe
III,aupoint 1de lapartie Bde l'annexe III
ouauxpoints8.1,8.2,9,10,11.1,11.2,12,
13.1, 13.2, 14, 15, 17, 18, 19.1, 19.2, 20,
22.1, 22.2, 23.1, 23.2, 24, 25.5, 25.6, 26,
27.1, 27.2, 28, 29, 32.1, 32.2, 33, 34, 36.1,
36.2,37,38.1et38.2delapartieA,chapitre
I,del'annexeIV,lecaséchéant,constatation
officiellequelesvégétaux:
— sont propres (débarrassés de tous débris
végétaux)etneportentnifleursnifruits,
— ontgrandidansdespépinières,— ontétéinspectésauxmomentsopportuns
avant l'exportation et déclarés exempts
de symptômes de la présence de bacté-
ries,virusetorganismesanaloguesnuisi-
bles et soit se sont également révélés
exempts de signes ou de symptômes de
la présence de nématodes, d'insectes,
d'acariens et de champignons nuisibles,
soit ont subi un traitement approprié
permettantd'éliminercesorganismes.
40. Arbres et arbustes à feuilles caduques,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences et végétaux en culture tissulaire,
originaires de pays tiers autres que ceux
d'EuropeetdelaMéditerranée►
M3Sanspréjudicedesdispositionsappli-
cablesauxvégétauxvisésauxpoints2,3,9,
15,16,17et18delapartieAdel'annexe
III,aupoint1delapartieBdel'annexeIII
etauxpoints11.1,11.2,11.3,12,13.1,13.2,
14,15,17,18,19.1,19.2,20,22.1,22.2,
23.1,23.2,24,33,36.1,38.1,38.2,39et
45.1delapartieA,chapitreI,del'annexe
IV,lecaséchéant,constatationofficielleque
lesvégétauxsontenreposvégétatifetsans
feuilles.◄
41. Végétaux annuels et bisannuels autres que
de la famille des Gramineae, destinés à la
plantation,àl'exceptiondessemences,origi-
naires de pays autres que ceux d'Europe et
delaMéditerranéeSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 11 et 13 de
la partie A de l'annexe III ou aux points
25.5, 25.6, 32.1, 32.2, 32.3, 33, 34, 35.1,
35.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—77
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
IV,lecaséchéant,constatationofficielleque
lesvégétaux:
— ontgrandidansdespépinières,
— sont débarrassés de tous débris végétaux
etneportentnifleursnifruits,
— ontétéinspectésavantl'exportation
et
— déclarés exempts de symptômes de
bactéries, virus et organismes analo-
guesnuisibles,
— déclarés exempts de signes ou de
symptômes de nématodes, d'insectes,
d'acariens et de champignons nuisi-
bles, ou soumis à un traitement
adéquat permettant d'éliminer ces
organismes.
42. Végétaux de la famille des Gramineae
d'espèces pérennes ornementales des sous-
familles Bambusoideae ,Panicoideaeet des
genres Buchloe,BoutelouaLag.,Calama-
grostis,CortaderiaStapf., GlyceriaR. Br.,
Hakonechloa Mak. ex Honda, Hystrix,
Molinia,PhalarisL.,Shibataea,Spartina
Schreb., StipaL. etUniolaL., destinés à la
plantation,àl'exceptiondessemences,origi-
naires de pays autres que ceux d'Europe et
delaMéditerranéeSanspréjudicedesexigencesapplicablesaux
végétaux visés aux points 33 et 34 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas
échéant, constatation officielle quelesvégé-
taux:
— ontgrandidansdespépinières,
— sont débarrassés de tous débris végétaux
etneportentnifleursnifruits,
— ontétéinspectésauxmomentsopportuns
avantl'exportation
et
— déclarés exempts de symptômes de
bactéries, de virus et d'organismes
analoguesnuisibles,
— déclarés exempts de signes ou de
symptômes de nématodes, d'insectes,
d'acariens et de champignons nuisi-
bles, ou soumis à un traitement
approprié permettant d'éliminer ces
organismes.
43. Végétaux dont la croissance est inhibée
naturellement ou artificiellement, destinés à
la plantation, à l'exception des semences,
originairesdepaysnoneuropéensSans préjudice des dispositions applicables
auxvégétauxvisésauxpoints1,2,3,9,13,
15, 16, 17 et 18 de la partie A de l'annexe
III,aupoint 1de lapartie Bde l'annexe III
ouauxpoints8.1,9,10,11.1,11.2,12,13.1,
13.2, 14, 15, 17, 18, 19.1, 19.2, 20, 22.1,
22.2, 23.1, 23.2, 24, 25.5, 25.6, 26, 27.1,
27.2, 28, 32.1, 32.2, 33, 34, 36.1, 36.2, 37,
38.1, 38.2, 39, 40 et 42 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant,
constatationofficielle:
a) quelesvégétaux,ycomprisceuxrécoltés
directement dans des habitats naturels,
ont grandi etont été détenus et préparés,pendant au moins deux années consécu-
tives avant l'expédition, dans des pépi-
nières officiellement enregistrées et
soumises à un régime de contrôle offi-
ciellementsupervisé;
b) que les végétaux dans les pépinières
viséesaupointa):
aa) pendantaumoinslapériodeviséeau
pointa):
— ontétémisdansdespotssurdes
étagères à au moins 50 cm du
sol,
— ont subi des traitements adéquats
garantissant l'absence de rouilles
non européennes, la matière
active,laconcentration etladate
d'application de ces traitements
étantmentionnéessurlecertificat2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—78
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
phytosanitaire prévu à l'article 7
de la présente directive, sous la
rubrique «traitement de désinfes-
tationet/oudedésinfection»,
— ont été inspectés officiellement
au moins six fois par an à des
intervalles appropriés pour la
détectiondelaprésencedesorga-
nismes nuisibles en cause, qui
sont ceux figurant aux annexes
de la directive. Ces inspections,
qui ont également été effectuées
sur des végétaux à proximité
immédiate des pépinières visées
aupointa),ontaumoinsconsisté
en un examen visuel de chaque
rangée du champ ou de la pépi-
nière ainsi que de toutes les
parties de végétaux surmontant
le milieu de culture, sur la base
d'un échantillon aléatoire d'au
moins 300 végétaux d'un genre
donné, si le nombre de végétaux
decegenrenedépassepas3000
unités,oude10%desvégétaux,
s'il y a plus de 3000 végétaux
appartenantàcegenre,
— ont été déclarés exempts, à
l'occasion de ces inspections, des
organismes nuisibles en cause
spécifiés au tiret précédent, que
les plants contaminés ont été
enlevés et que les autres plants
seront traités efficacement, si
necessaire, et conservés pendant
une période appropriée pour
garantir l'absence desdits orga-
nismesencause,
— ontétéplantésdansunmilieude
cultureartificiel ounaturel,quia
étéfumigéousoumisàuntraite-
ment thermique adéquat et, après
examenultérieur,ontétédéclarés
exemptsd'organismesnuisibles,
— ontétémaintenusdansdescondi-
tions garantissant que le milieu
de culture a été tenu exempt
d'organismes nuisibles et, dans
les deux semaines précédant
l'expédition,ontété:
— secouésetlavésàl'eauclaire
pourôter lemilieu deculture
original et maintenus racines
nues
ou
— secouésetlavésàl'eauclaire
pourôter lemilieu deculture
original et replantés dans un
milieu de culture remplissant
les conditions définies au
pointaa),cinquièmetiret
ou
— soumis à des traitements
adéquats pour garantir
l'absence d'organismes nuisi-
bles, la matière active, la
concentration et la date
d'application de ces traite-
ments étant mentionnées sur
le certificat phytosanitaire
prévu à l'article 7 de la
présente directive, sous la
rubrique«traitementdedésin-2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—79
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
festation et/ou de désinfec-
tion»,
bb) ontétéemballésdansdesconteneurs
fermés, officiellement scellés et
portant le numéro d'enregistrement
de la pépinière enregistrée, ce
numéro étant également indiqué,
souslarubrique«déclaration supplé-
mentaire»,surlecertificatphytosani-
taireprévuàl'article7delaprésente
directive, permettant ainsi l'identifi-
cationdeslots.
44. Végétaux herbacés pérennes, destinés à la
plantation, à l'exception des semences, des
familles Caryophyllaceae (à l'exception du
DianthusL.),Compositae[à l'exception du
Dendranthema (DC.) Des Moul.], Cruci-
ferae,LeguminosaeetRosaceae(à l'excep-
tion du FragariaL.), originaires de pays
tiersautresqueceuxd'EuropeetdelaMédi-
terranée.Sanspréjudicedesexigencesapplicablesaux
végétaux visés aux points 32.1, 32.2, 32.3,
33 et 34 de la partie A, chapitre I, de
l'annexeIV,lecaséchéant,constatationoffi-
ciellequelesvégétaux:
— ontgrandidansdespépinières,
— sont débarrassés de tous débris végétaux
etneportentnifleursnifruits,
— ontétéinspectésauxmomentsopportuns
avantl'exportation
et
— déclarés exempts de symptômes de
bactéries, de virus et d'organismes
analoguesnuisibles,
— déclarés exempts de signes ou de
symptômes de nématodes, d'insectes,
d'acariens et de champignons nuisi-
bles, ou soumis à un traitement
adéquat permettant d'éliminer ces
organismes.
45.1. Végétauxd'espècesherbacéesetvégétauxde
FicusL.etd' HibiscusL.,destinésàlaplan-
tation, à l'exception des bulbes, cormes,
rhizomes,semencesettubercules,originaires
depaysnoneuropéensSanspréjudicedesexigencesapplicablesaux
végétauxvisésauxpoints27.1,27.2,28,29,
32.1,32.3 et 36.1 de la partie A,chapitre I,
del'annexeIV,constatationofficiellequeles
végétaux:
a) sont originaires d'une zone reconnue par
le service national de protection des
végétaux du pays d'exportation comme
exempte de Bemisia tabaci Genn. (popu-
lations non européennes) conformément
aux normes internationales pour les
mesures phytosanitaires pertinentes et
indiquée sous la rubrique «Déclaration
supplémentaire» des certificats visés aux
articles7ou8delaprésentedirective
ou
b) sont originaires d'un lieu de production
reconnuparleservicenationaldeprotec-
tion des végétaux dudit pays comme
exemptde Bemisia tabaci Genn.(popula-
tions non européennes) conformément
aux normes internationales pour les
mesures phytosanitaires pertinentes,
indiqué sous la rubrique «Déclaration
supplémentaire» des certificats visés aux
articles 7ou8delaprésentedirective et
déclaré exempt de Bemisia tabaci Genn.
(populations non européennes) à l'occa-
sion d'inspections officielles effectuées
au moins une fois toutes les trois
semainesdurantlesneufsemainesprécé-
dantl'exportation
ou
c) ont été soumis à un traitement approprié
visant à garantir l'absence de Bemisia
tabaciGenn. (populations non euro-2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—80
▼M3
▼M3
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
péennes) lorsqu'ils ont été détenus ou
produits sur un lieu de production où
Bemisia tabaci Genn. (populations non
européennes), a été détecté, ce lieu de
production étant déclaré, après la mise
en œuvre de procédures appropriéesvisant à éradiquer Bemisia tabaci Genn.
(populations non européennes), exempt
deBemisia tabaci Genn. (populations
non européennes) sur la base, d'une part,
d'inspections officielles effectuées au
moins une fois par semaine au cours des
neuf dernières semaines précédant
l'exportation et, d'autre part, de procé-
dures de surveillance appliquées pendant
toute la période susvisée: une description
du traitement appliqué figurera sur les
certificats visés aux articles 7 ou 8 de la
présentedirective.
45.2. Fleurs coupées de Asterspp.,EryngiumL.,
GypsophilaL.,HypericumL.,LisianthusL.,
RosaL.,SolidagoL.,TracheliumL. et
légumes-feuilles de OcimumL., originaires
depaysnoneuropéensConstatationofficiellequelesfleurscoupées
etleslégumes-feuilles:
— sont originaires d'un pays exempt de
Bemisia tabaci Genn. (populations non
européennes)
ou
— juste avant l'exportation, ont été officiel-
lement inspectés et se sont révélés
exempts de Bemisia tabaci Genn.(popu-
lationsnoneuropéennes).
►
M345.3.◄Végétaux de Lycopersicon lycoper-
sicum(L.) Karsten ex Farw., destinés à la
plantation,àl'exceptiondessemences,origi-
naires de pays où l'existence du Tomato
YellowLeafCurlVirusestconnue:Sanspréjudicedesexigencesapplicablesaux
végétauxvisésaupoint13delapartieAde
l'annexe III ainsi qu'aux points 25.5, 25.6 et
25.7 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV,lecaséchéant:
a) où l'existence du Bemisia tabaci Genn.
n'estpasconnue;constatationofficiellequ'aucunsymptômedu
Tomato Yellow Leaf Curl Virus n'a été
observésurlesvégétaux;
b)oùl'existencedu Bemisia tabaci Genn.est
connueconstatationofficielle:
a) qu'aucun symptôme de Tomato Yellow
Leaf Curl Virus n'a été observé sur les
végétaux
et
aa) que les végétaux proviennent de
zones connues comme exemptes de
Bemisia tabaci Genn.
ou
bb) que le lieu de production a été
déclaré exempt de Bemisia tabaci
Genn. lors d'inspections officielles
effectuées au moins une fois par
mois durant les trois mois précédant
l'exportation
ou
b) qu'aucun symptôme du Tomato Yellow
Leaf Curl Virus n'a été observé sur le
lieu de production et que le lieu de
production a été soumis à un traitement
etàunrégimedesuiviadéquatsvisantà
garantir l'absence de Bemisia tabaci
Genn.
46. Végétaux destinés à la plantation, à l'excep-
tion des semences, bulbes, tubercules,
cormes et rhizomes, originaires de pays où
l'existenced'organismesnuisiblesdéterminés
estconnue.
LesorganismesnuisiblesdéterminéssontlesSans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés au point 13 de la partie
A de l'annexe III et aux points 25.5, 25.6,
32.1, 32.2, 32.3, 35.1, 35.2 44, 45, 45.1
►M3, 45.2 et 45.3 ◄de la partie A,
chapitreI,del'annexeIV,lecaséchéant:2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—81
▼B
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
suivants:
— Beangoldenmosaicvirus,
— Cowpeamildmottlevirus,— Lettuceinfectiousyellowsvirus,— Peppermildtigrévirus,— Squashleafcurlvirus,— autres virus trasmis par Bemisia tabaci
Genn.
a) Aux endroits où l'existence du Bemisia
tabaciGenn. (populations non européennes)
oud'autresvecteursdesorganismesnuisibles
déterminésn'estpasconnueconstatationofficiellequ'aucunsymptômede
la présence des organismes nuisibles déter-
minésn'aétéobservésurlesvégétauxdepuis
ledébutdeleurdernièrepériodecomplètede
végétation;
b) Aux endroits où l'existence du Bemisia
tabaciGenn. (populations non européennes)
oud'autresvecteursdesorganismesnuisibles
déterminésestconnueconstatation officielle qu'aucun symptôme
des organismes nuisibles déterminés n'a été
observésurlesvégétauxpendantunepériode
adéquate
et
a) que les végétaux proviennent de zones
connues comme exemptes de Bemisia
tabaciGenn. et d'autres vecteurs des
organismesnuisiblesdéterminés
ou
b) que le lieu de production a été déclaré
exempt de Bemisia tabaci Genn. et
d'autresvecteursdesorganismesnuisibles
déterminés lors d'inspections officielles
effectuéesauxmomentsopportuns
ou
c) que les végétaux ont subi un traitement
adéquatvisantàéradiquer Bemisia tabaci
Genn.
47. Semencesd' Helianthus annuus L. Constatationofficielle:
a) que les semences proviennent de régions
connuescommeexemptesde Plasmopara
halstedii(Farlow)Berl.etdeToni
ou
b) que les semences autres que celles
produites sur des variétés résistant à
toutes les races de Plasmopara halstedii
(Farlow) Berl. et de Toni présentes sur
le lieu de production ont été soumises à
un traitement approprié contre cet orga-
nisme.
48. Semencesde Lycopersicon lycopersicum (L.)
KarstenexFarw.Constatation officielle que les semences ont
étéobtenuesaumoyend'uneméthodeappro-
priéed'extractionàl'acideoud'uneméthode
équivalente approuvée conformément à
►
M4la procédure prévue à l'article 18,
paragraphe2 ◄
et
a) que les semences proviennent de régions
où l'existence de Clavibacter michiga-
nensisssp.michiganensis (Smith) Davis
et al.,Xanthomonas campestris pv.vesi-
catoria(Doidge)DyeetduPotatospindle
tuberviroïdn'estpasconnue
ou
b) qu'aucun symptôme de maladies causées
paar ces organismes nuisibles n'a été
observé sur les végétaux du lieu de
production durant leur période complète
devégétation
ou2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—82
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
c) que les semences ont été soumises à un
testofficielconcernantaumoinslesorga-
nismes susvisés, effectué sur un échan-
tillon représentatif et utilisant des
méthodesappropriées,etonétédéclarées
exemptesdecesderniersàcetteoccasion.
49.1. Semencesde Medicago sativa L. Constatationofficielle:
a) qu'aucun symptôme de Ditylenchus
dipsaci(Kühn) Filipjev n'a été observé
sur le lieu de production depuis le début
de la dernière période complète de végé-
tation et qu'aucun Ditylenchus dipsaci
(Kühn) Filipjev n'a été trouvé après un
test en laboratoire sur un échantillon
représentatif
ou
b) qu'une fumigation a été effectuée avant
l'exportation.
49.2. Semencesde Medicago sativa L.,originaires
de pays dans lesquels l'existence de Clavi-
bacter michiganensis ssp.insidiosusDavis
et al.estconnueSanspréjudicedesexigencesapplicablesaux
végétaux visés au point 49.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) que l'apparition de Clavibacter michiga-
nensisssp.insidiosusDaviset al.n'a été
connue ni dans l'exploitation ni dans ses
environs immédiats depuis le début des
dixdernièresannées;
b) — quelacultureappartientàunevariété
reconnue comme très résistante à
Clavibacter michiganensis ssp.insi-
diosusDaviset al.
ou
— qu'elle n'avait pas encore entamé sa
quatrième période complète de végé-
tation depuis le semis lorsque la
semence a été récoltée et que la
culture n'a pas donné plus d'une
récoltedesemencesauparavant
ou
— quelateneurenmatièreinerte,déter-
minée conformément aux règles
applicables à la certification des
semences commercialisées dans la
Communauté, ne dépasse pas 0,1 %
enpoids;
c) qu'aucun symptôme de Clavibacter
michiganensis ssp.insidiosusDaviset al.
n'a été observé sur le lieu de production
ou dans une culture adjacente de Medi-
cago sativaL. pendant la dernière ou, le
cas échéant, les deux dernières périodes
complètesdevégétation;
d) que la culture a été effectuée sur un
champ où aucune culture de Medicago
sativaL. n'a été effectuée pendant les
trois dernières années précédant l'ense-
mencement.
50. Semencesd' Oryza sativaL. Constatationofficielle:
a) que les semences ont été officiellement
testées selon des méthodes nématologi-
ques appropriées et se sont révélées
exemptes d' Aphelenchoides besseyi
Christie
ou
b) que les semences ont été soumises à un
traitement adéquat à l'eau chaude ou à
un autre traitement approprié contre2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—83
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
l'Aphelenchoides besseyi Christie.
51. Semencesde PhaseolusL. Constatationofficielle:
a) que les semences proviennent de régions
réputées indemnes de Xanthomonas
campestrispv.phaseoli(Smith)Dye
ou
b) qu'un écchantillon représentatif des
semences a été testé et s'est révélé
exempt de Xanthomonas campestris pv.
phaseoli(Smith)Dye.
52. Semencesde Zea maysL. Constatationofficielle:
a) que les semences proviennent de régions
exemptesd' Erwinia stewartii (Smith)Dye
ou
b) qu'un échantillon représentatif des
semences a été testé et s'est révélé
exempt de l' Erwinia stewartii (Smith)
Dye.
53. Semences des genera Triticum , Secale et X
Triticosecaleoriginairesdel'Afghanistan,de
l'Inde, de l'Irak, du Mexique, du Népal, du
Pakistan ►M3, de l'Afrique du Sud ◄et
des États-Unis d'Amérique où la présence
deTilletia indica MitraestsignaléeConstatationofficiellequelessemencessont
originaires d'une région où la présence de
Tilletia indica Mitra n'est pas signalée. Le
nomdelarégionestmentionnédanslecerti-
ficatphytosanitaireviséàl'article7.
54. Céréales des genera Triticum , Secale et X
Triticosecaleoriginairesdel'Afghanistan,de
l'Inde, de l'Irak, du Mexique, du Népal, du
Pakistan ►M3, de l'Afrique du Sud ◄et
des États-Unis d'Amérique où la présence
deTilletia indica MitraestsignaléeConstatationofficielle:
i) que les céréales sont originaires d'une
région où la présence de Tilletia indica
Mitra n'est pas signalée. Le nomde la
région ou des régions est mentionné
dans le certificat phytosanitaire visé à
l'article7,souslarubrique«Provenance»
ou
ii) qu'aucun symptôme de Tilletia indica
Mitra n'a été observé sur les plantes au
lieu de production durant leur dernier
cycle complet de végétation et que des
échantillons représentatifs de céréales
ont été prélevés tant au moment de la
récolte qu'avant l'expédition, ont été
contrôlés et trouvés indemnes de Tilletia
indicaMitra à l'issue de ces contrôles,
celadevantêtreconfirmésurlecertificat
phytosanitaire visé à l'article 7 sous larubrique «Désignation du produit», par
la mention «Testés et trouvés indemnes
deTilletia indica Mitra».
(1) JO L 125 du 11.7.1966, p. 2320/66. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 1999/742/CE de la
Commission(JOL297du18.11.1999,p.39).
ChapitreII
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE LA COMMU-
NAUTÉ
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
1. Boisde CastaneaMill. a) Constatation officielle que le bois est
originaire de régions connues comme
exemptes de Cryphonectria parasitica
(Murrill)Barr
ou
b) leboisestécorcé.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—84
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
2. Boisde PlatanusL., y compris celui qui n'a
pasgardésasurfacerondenaturellea) Constatation officielle que le bois est
originaire de régions connues comme
exemptes de Ceratocystis fimbriata f.sp.
plataniWalter
ou
b) ildoitêtre prouvéparunemarque «Kiln-
dried», «KD» ou une autre marque inter-
nationalement reconnue, apposée sur le
bois ou sur son emballage conformément
à l'usage commercial actuel, qu'il a été
séché au four et que sa teneur en eau,
exprimée en pourcentage de la matière
sèche, a été ramenée à moins de 20 %
lors de ce traitement, effectué selon des
normesdetempsetdetempératureappro-
priées.
3. Écorceisoléede CastaneaMill. Constatationofficielle:
a) que l'écorce est originaire de régions
connues comme exemptes de Cryphonec-
tria parasitica (Murrill)Barr
ou
b) que le lot a été fumigé ou soumis à un
traitement approprié contre le Cryphonec-
tria parasitica (Murrill)Barr.
4. Végétaux de PinusL., destinés à la planta-
tion,àl'exceptiondessemencesConstatationofficiellequ'aucunsymptômede
Scrirrhia pini Funket Parker n'aété observé
surlelieudeproductionoudanssesenvirons
immédiats depuis le début de la dernière
périodecomplètedevégétation.
5. Végétaux de AbiesMill.,LarixMill.,Picea
A. Dietr., PinusL.,PseudotsugaCarr. et
TsugaCarr., destinés à la plantation, à
l'exceptiondessemencesSanspréjudice desexigencesapplicables aux
végétaux visés au point 4 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle qu'aucun symptôme de
Melampsora medusae Thümen n'a été
observésurlelieudeproductionoudansses
environs immédiats depuis le début de la
dernièrepériodecomplètedevégétation.
6. Végétauxde PopulusL.,destinésàlaplanta-
tion,àl'exceptiondessemencesConstatationofficiellequ'aucunsymptômede
Melampsora medusae Thümen n'a été
observésurlelieudeproductionoudansses
environs immédiats depuis le début de la
dernièrepériodecomplètedevégétation.
7. Végétaux de CastaneaMill. et QuercusL.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semencesConstatationofficielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
exemptes de Cryphonectria parasitica
(Murrill)Barr
ou
b) qu'aucun symptôme de Cryphonectria
parasitica(Murrill) Barr n'a été observé
surlelieudeproductionoudanssesenvi-
rons immédiats depuis le début de la
dernièrepériodecomplètedevégétation.
8. Végétaux de PlatanusL., destinés à la plan-
tation,àl'exceptiondessemencesConstatationofficielle:
a) quelesvégétauxproviennentd'unerégion
exempte de Ceratocystis fimbriata f.sp.
plataniWalter
ou
b) qu'aucun symptôme de Ceratocystis
fimbriataf.sp.plataniWalter n'a été
observé surle lieu de production ou dans
sesenvironsimmédiatsdepuisledébutde
la dernière période compléte de végéta-
tion.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—85
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
9. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Coto-
neasterEhrh., CrataegusL.,CydoniaMill.,
EriobotryaLindl., MalusMill.,MespilusL.,
PyracanthaRoem., PyrusL.,SorbusL.
autres que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers.,
StranvaesiaLindl.,destinésàlaplantation,à
l'exceptiondessemencesConstatationofficielle:
a) que les végétaux proviennent de zones
reconnues exemptes d' Erwinia amylovora
(Burr.) Winsl. et al.conformément à
►M4la procédure prévue à l'article 18,
paragraphe2 ◄
ou
b) quelesvégétaux duchamp deproduction
et de ses environs immédiats, qui ont
montré des symptômes d' Erwinia amylo-
vora(Burr.)Winsl. et al.,ontétéenlevés.
10. Végétaux de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf.,etleurshybrides,àl'exception
desfruitsetsemencesConstatationofficielle:
a) que, les végétaux proviennent de zones
connuescommeexemptesde Spiroplasma
citriSaglio et al., Phoma tracheiphila
(Petri), Kanchaveli et Gikashvili, Citrus
vein enation woodygall et du virusdela
tristeza(soucheseuropéennes)
ou
b) que les végétaux sont issus d'un schéma
decertificationexigeantqu'ilsproviennent
en ligne directe de matériels maintenus
dansdesconditionsappropriéesetsoumis
àdestestsindividuelsofficielsconcernant
au moins le virus de la tristeza (souches
européennes) et le Citrus vein enation
woody gall, et utilisant des indicateurs
appropriés ou des méthodes équivalentes
agréésselon ►M4laprocédure prévueà
l'article 18, paragraphe 2 ◄,et qu'ilsont
grandienpermanencedansuneserreinac-
cessible aux insectes ou une cage isoléeoù aucun symptôme de la présence de
Spiroplasma citri Saglio et al., Phoma
tracheiphilaPetri) Kanchaveli et Gikash-
vili,duvirusdelatristeza (soucheseuro-
péennes) et de Citrus vein enation woody
galln'aétéobservé
ou
c) quelesvégétaux:
— sontissusd'unschémadecertification
exigeant qu'ils proviennent en ligne
directe de matériels maintenus dans
des conditions appropriées et soumis
àdestestsindividuelsofficielsconcer-
nant au moins le virus de la tristeza
(souches européennes) et le Citrus
vein enation woody gall, et utilisant
des indicateurs appropriés ou des
méthodes équivalentes agréés selon
►
M4la procédure prévue à l'article
18, paragraphe 2 ◄, et qu'ils se sont
révélés, à cette occasion, exempts du
virus de la tristeza (souches euro-
péennes)etontégalementétécertifiés
exempts de ce même organisme, lors
de tests individuels officiels effectués
selon les méthodes visées dans le
présenttiret,
— ont été inspectés et qu'aucun
symptôme de la présence de Spiro-
plasma citri Saglio et al., Phoma
tracheiphila (Petri) Kanchaveli et
Gikashvili et Citrus vein enation
woody gall et du virus de la tristeza
n'a été observé depuis le début de la
dernière période complète de végéta-
tion.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—86
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
11. Végétaux de Araceae,Marantaceae,Musa-
ceae,Perseaspp. et Strelitziaceae, racinés
ouavecmilieudecultureadhérantouassociéConstatationofficielle:
a) qu'aucune contamination par Radopholus
similis(Cobb) Thorne n'a été observée
sur le lieu de production depuis le début
deladernièrepériodecomplètedevégéta-
tion
ou
b) que,depuisledébutdeladernièrepériode
complète de végétation, des échantillons
de terre et de racines des végétaux
concernés ont été soumis à des tests
nématologiques officiels concernant au
moinsRadopholus similis (Cobb) Thorne
et ont été déclarés exempts de cet orga-
nismenuisibleàcetteoccasion.
12. Végétauxde FragariaL.,PrunusL.etRubus
L., destinés à la plantation, à l'exception des
semencesConstatationofficielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
exemptes des organismes nuisibles déter-
minés
ou
b) qu'aucun symptôme de maladies causées
par les organismes nuisibles déterminés
n'a été observé sur les végétaux du lieu
de production depuis le début de la
dernièrepériodecomplètedevégétation.
Lesorganismesnuisiblesdéterminéssont:
— pour FragariaL.:
—Phytophthora fragariae Hickman
var.fragariae,
— virusdelamosaïquedel'arabette,
— Raspberryringspotvirus,— Strawberrycrinklevirus,— Strawberrylatentringspotvirus,— Strawberrymildyellowedgevirus,— Tomatoblackringvirus(virusdes
anneauxnoirsdelatomate),
—Xanthomonas fragariae Kennedy
etKing,
— pour PrunusL.:
— mycloplasme de l'enroulement
chlorotiquedel'abricotier,
—Xanthomonas campestris pv.pruni
(Smith)Dye,
— pour Prunus persica (L.)Batsch:
Pseudomonas syringae pv.persicae
(Prunier et al.)Young et al.,
— pour RubusL.:
— virusdelamosaïquedel'arabette,
— Raspberryringspotvirus,— Strawberrylatentringspotvirus,— virus des anneaux noirs de la
tomate(Tomatoblackringvirus).
13. Végétaux de CydoniaMill, et PyrusL.,
destinés à la plantation, à l'exception des
semencesSanspréjudice desexigencesapplicables aux
végétaux visés au point 9 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
exemptes du mycoplasme du dépérisse-
mentdupoirier
ou
b) quelesvégétauxdulieudeproductionou
desesenvironsimmédiatsquiontmontré
des symptômes laissant présumer une2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—87
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
contamination par le mycoplasme du
dépérissement du poirier ont été enlevés
au cours des trois dernières périodes
complètesdevégétation.
14. Végétauxde FragariaL.,destinésàlaplan-
tation,àl'exceptiondessemencesSanspréjudice desexigencesapplicables aux
végétaux visés au point 12 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
exemptes de Aphelenchoides besseyi
Christie
ou
b) qu'aucun symptôme d' Aphelenchoides
besseyiChristie n'a été observé sur les
végétaux du lieu de production depuis le
début de la dernière période complète de
végétation
ou
c) dansle cas desvégétaux en culture tissu-
laire, que ces derniers proviennent de
végétaux satisfaisant aux dispositions du
pointb)ouontsubidestestsnématologi-
quesofficielssuivantdesméthodesappro-
priéesàl'issuedesquelsilssesontrévélés
exempts d' Aphelenchoides besseyi
Christie.
15. Végétaux de MalusMill., destinés àla plan-
tation,àl'exceptiondessemencesSanspréjudice desexigencesapplicables aux
végétaux visés au point 9 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
exemptes de mycoplasme de la proliféra-
tiondupommier
ou
b) aa) que les végétaux, à l'exception des
plantsissusdesemis:
— ont été officiellement certifiés
dans le cadre d'un schéma de
certification exigeant qu'ils
proviennent en ligne directe de
matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis
àdestestsofficielsconcernant au
moinsle mycoplasme de la proli-
fération du pommier et utilisant
des indicateurs appropriés ou des
méthodes équivalentes, au cours
desquels ils se sont révélés
exemptsdecetorganismenuisible
ou
— proviennent en ligne directe de
matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis,
lors des six dernières périodes
complètes de végétation, à au
moins un test officiel concernant
au moins le mycoplasme de la
prolifération du pommier et utili-
santdesindicateurs appropriésou
des méthodes équivalentes, au
cours duquel ils se sont révélés
exempts de cet organisme
nuisible;
bb) qu'aucun symptôme de maladie
causéeparlemycoplasmedelaproli-
fération du pommier n'a été observé
surlesvégétauxdulieudeproduction
ou sur les végétaux sensibles de ses2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—88
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
environs immédiats depuis le début
destroisdernièrespériodescomplètes
devégétation.
16. Végétauxdesespècessuivantesde PrunusL,
destinés à la plantation, à l'exception des
semences:
—Prunus amygdalus Batsch,
—Prunus armeniaca L.,
—Prunus blireiana Andre,
—Prunus brigantina Vill.,
—Prunus cerasifera Ehrh.,
—Prunus cistena Hansen,
—Prunus curdica FenzletFritsch.,
—Prunus domestica ssp.domesticaL.,
—Prunus domestica ssp.insititia(L.) C.K.
Schneid,
—Prunus domestica ssp.italica(Borkh.)
Hegi.,
—Prunus glandulosa Thunb.,
—Prunus holosericea Batal.,
—Prunus hortulana Bailey,
—Prunus japonica Thunb.,
—Prunus mandshurica (Maxim.)Koehne,
—Prunus maritima Marsh.,
—Prunus mume Sieb.etZucc.,
—Prunus nigraAit.,
—Prunus persica (L.)Batsch,
—Prunus salicina L.,
—Prunus sibirica L.,
—Prunus simonii Carr.,
—Prunus spinosa L.,
—Prunus tomentosa Thunb.,
—Prunus triloba Lindl.,
— autres espèces de PrunusL. sensibles au
virusdelasharkaSanspréjudice desexigencesapplicables aux
végétaux visés au point 12 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
exemptesduvirusdelasharka
ou
b) aa) que les végétaux, à l'exception des
plantsissusdesemis:
— ont été certifiés officiellement
dans le cadre d'un schéma de
certification exigeant qu'ils
proviennent en ligne directe de
matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis
àdestestsofficielsconcernant au
moins le virus de la sharka et
utilisant des indicateurs appro-
priés ou des méthodes équiva-
lentes, au cours desquels ils se
sont révélés exempts de cet orga-
nismenuisible
ou
— proviennent en ligne directe de
matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis,
lors des trois dernières périodes
complètes de végétation, à au
moins un test officiel concernant
au moins le virus de la sharka et
utilisant des indicateurs appro-
priés ou des méthodes équiva-
lentes,aucoursduquelilssesont
révélés exempts de cet organisme
nuisible;
bb) qu'aucun symptôme de maladies
causées par le virus de la sharka n'a
été observé sur les végétaux du lieu
de production ou sur les végétauxsensibles de ses environs immédiats
depuis le débuts des trois dernières
périodescomplètesdevégétation;
cc) que les végétaux du lieu de produc-
tion qui ont montré des symptômes
demaladiescauséespard'autresvirus
ou organismes pathogènes analogues
ontétéenlevés.
17. Végétauxde VitisL., àl'exception desfruits
etsemencesConstatationofficiellequ'aucunsymptômede
flavescensedoréeetde Xylophilus ampelinus
(Panagopoulos)Willems et al.n'aétéobservé
sur les pieds mères du lieu de production
depuis le début des deux dernières périodes
complètesdevégétation.
18.1. Tubercules de Solanum tuberosum L.,
destinésàlaplantationConstatationofficielle:
a) que les dispositions communautaires rela-
tives à la lutte contre le Synchytrium
endobioticum (Schilbersky) Percival ont
étérespectées;
b) que les tubercules proviennent d'une
région exempte de Clavibacter michiga-
nensisssp.sependonicus(Spiekermann et
Kotthoff) Davis et al.ou que les disposi-
tions communautaires relatives à la lutte
contrecetorganismeontétérespectées
et2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—89
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
c) quelestuberculesproviennentd'unchamp
exempt de Globodera rostochiensis
(Wollenweber) Behrens et Globodera
pallida(Stone)Behrens
et
d) aa) que les tubercules proviennent de
régions connues comme exemptes de
Pseudomonas solanacearum (Smith)
Smith
ou
bb) que,danslesrégionsoùl'existencede
Pseudomonas solanacearum (Smith)
Smith est connue, les tubercules
proviennent d'un lieu de production
déclaréexemptde Pseudomonas sola-
nacearum(Smith)Smithouconsidéré
comme tel par suite de la mise en
œuvre d'un programme approprié
visantàl'éradicationde Pseudomonas
solanacearum (Smith)Smith
et
e) que les tubercules proviennent de zones
où l'existence de Meloidogyne chitwoodi
Golden et al.(toutes populations) et de
Meloidogyne fallax Karssenestinconnue
oudans les zones où l'existence de Meloido-
gyne chitwoodi Golden et al.(toutes
populations) et de Meloidogyne fallax
Karssenestconnue:
— que les tubercules proviennent d'un
lieu de production qui a été déclaré
exempt de Meloidogyne chitwoodi
Golden et al.(toutes populations) et
deMeloidogyne fallax Karssen, sur la
base d'une enquête annuelle de
cultures hôtes, par inspection visuelle
deplanteshôtesàdesmomentsappro-
priés et par inspection visuelle tant à
l'extérieur que par coupage des tuber-
culesaprèsrécoltedepommesdeterre
cultivéessurlelieudeproduction
ou
— que, après récolte, les tubercules ont
été échantillonnés au hasard et soit
contrôlés quant à la présence de
symptômes après recours à une
méthode appropriée pour les induire,
soittestésenlaboratoire,qu'ilsontété
inspectés visuellement à l'extérieur et
par coupage des tubercules, à desmoments appropriés et, dans tous les
cas, au moment de la fermeture des
emballages ou conteneurs avant
commercialisation, conformément aux
dispositions de la directive 66/403/
CEE relatives à la fermeture, et
qu'aucun symptôme de Meloidogyne
chitwoodiGolden et al.(toutes popu-
lations) et de Meloidogyne fallax
Karssenn'aétéobservé.
18.2. Tubercules de Solanum tuberosum L.,
destinés à la plantation, à l'exception des
variétés officiellement admises dans un ou
plusieursÉtatsmembresenvertudeladirec-
tive70/457/CEEduConseildu29septembre
1970 concernant le catalogue commun des
variétésdesespècesdeplantesagricoles(
1).Sans préjudice des exigences particulières
applicables aux tubercules visés au point
18.1 de la partie A, chapitre II, de l'annexe
IV,constatationofficiellequelestubercules:
— appartiennent à des sélections avancées
(cette indication doit être notée d'une
manière adéquate sur le document
d'accompagnement),2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—90
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
— ontétéproduitsdanslaCommunauté
et
— proviennent en ligne directe de matériels
maintenus dans des conditions appro-
priées et soumis dans la Communauté à
des tests officiels de quarantaine selon
des méthodes appropriées, au cours
desquels ils se sont révélés exempts
d'organismesnuisibles.
18.3. Végétaux d'espèces stolonifères ou à tuber-
cules de SolanumL. ou leurs hybrides,
destinés à la plantation, à l'exception des
tubercules de Solanum tuberosum L. visés
aupoint18.1ou18.2delapartieA,chapitre
II,del'annexeIVetdesmatériels depréser-
vationdeculturestockésdansdesbanquesde
gènesoudansdescollectionsgénétiquesa) Les végétaux doivent être demeurés en
quarantaine et avoir été déclarés exempts
d'organismesnuisibleslorsdestestseffec-
tuéspendantcettepériode.
b) Les tests de quarantaine visés au point a)
doivent:
aa) être supervisés par l'organisme offi-
ciel de protection des végétaux de
l'État membre concerné et réalisés
par le personnel scientifique spécia-
lisédecelui-ci oudetoutautreorga-
nismeofficiellementagréé;
bb) être réalisés sur un site possédant les
infrastructures adéquates pour
contenir les organismes nuisibles et
conserverlesmatériels,ycomprisles
plantes indicatrices, de manière à
éliminer tout risque de propagation
decesmêmesorganismes;
cc) consister,pourchaquematériel:
— en un examen visuel à intervalles
réguliers pendant la durée
complète d'au moins une période
de végétation, en fonction de la
naturedumatérieletdesonstade
de développement durant le
programme, afin de déceler les
symptômes de maladies causées
pardesorganismesnuisibles,
— en une série d'examens à réaliser
selon des méthodes adéquates à
présenteraucomitéviséàl'article
18pourdéceleraumoins:
— dans le cas de tous les maté-
rielsdepommesdeterre:
— Andeanpotatolatentvirus,
— Arracacha virus B., oca
strain,
— Potato black ringspot
virus,
— Potatospindletuberviroid,
— PotatovirusT,— Andean potato mottle
virus,
— les virus communs A, M,
S, V, X et Y (y compris
Y
o,YnetYc)delapomme
de terre et le Potato leaf
rollvirus,
—Clavibacter michiganensis
ssp.sepedonicus(Spiec-
kermann et Kotthoff)
Daviset al.
—Pseudomonas solana-
ceanum(Smith)Smith
— dans le cas des semences
(graines) de pommes de terre,
les virus et organismes analo-
gues visés aux points aa) à2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—91
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
cc);
dd) permettre, par la réalisation de tests,
d'identifier lesorganismes nuisibles à
l'origine des autres symptômes
observéslorsdel'examenvisuel.
c) Tout matériel qui n'a pas été déclaré
exempt des organismes nuisibles visés au
point b) lors des tests qui y sont égale-
ment décrits doit être immédiatement
détruit ou soumisàuntraitement permet-
tantd'éliminerceux-ci.
d) Toute organisation ou organisme de
recherche détenant ce matériel doit en
spécifier la nature au service officiel de
protection des végétaux de l'État membre
concerné.
18.4. Végétaux d'espèces stolonifères ou à tuber-
cules de SolanumL. ou leurs hybrides,
destinés à la plantation, conservés dans des
banques de gènes ou dans des collection
génétiquesToute organisation ou organisme de
recherche détenant ce matériel doit en spéci-
fierlanatureauserviceofficieldeprotection
desvégétauxdel'Étatmembreconcerné.
18.5. Tubercules de Solanum tuberosum L., à
l'exception de ceux visés aux points 18.1,
18.2, 18.3 ou 18.4 de la partie A, chapitre
II,del'annexeIVUn numéro d'enregistrement sur l'emballage
ou sur le véhicule (en cas de transport en
vrac) doit prouver que les pommes de terre
ontétécultivéesparunproducteurofficielle-
ment enregistré ou proviennent de centres
collectifs de stockage ou d'expédition offi-
ciellementenregistrésetsituésdanslarégion
de production, et indiquer que les tubercules
sont exempts de Pseudomonas solanacearum
(Smith)Smithetque:
a) les dispositions communautaires relatives
à la lutte contre Synchytrium endobio-
ticum(Schilbersky)Percival
et
b) le cas échéant, contre Clavibacter michi-
ganensisssp.sependonicus(Spieckermann
etKotthoff)Davis et al.
sontrespectées.
18.6. Végétauxde Solanaceae,destinésàlaplanta-
tion, à l'exception des semences et de ceux
visés aux point 18.4 ou 18.5 de la partie A,
chapitreII,del'annexeIVSanspréjudice desexigencesapplicables aux
végétaux visés aux points 18.1, 18.2 et 18.3
dela partie A,chapitre II,del'annexe IV,si
nécessaire,constatationofficielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
exemptesdumycoplasmedustolburdela
pommedeterre
ou
b) qu'aucun symptôme de mycoplasme du
stolbur de la pomme de terre n'a été
observé sur les végétaux du lieu de
production depuis le début de la dernière
périodecomplètedevégétation.
18.7. Végétaux de Capsicum annuum L.,Lycoper-
sicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.,
MusaL.,NicotianaL., et Solanum melon-
genaL.,destinésàlaplantation,àl'exception
dessemencesSanspréjudice desexigencesapplicables aux
végétaux visés au point 18.6 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, le cas échéant,
constatationofficielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
connues comme exemptes de Pseudo-
monas solanacearum (Smith)Smith
ou
b) qu'aucun symptôme de Pseudomonas
solanacearum (Smith) Smith n'a été
observésurleslieuxdeproductiondepuis
le début de la dernière période complète
devégétation.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—92
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
19. Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à
laplantation,àl'exceptiondessemencesConstatationofficiellequ'aucunsymptômede
Verticillium albo-atrum ReinkeetBertholdet
deVerticillium dahliae Klebahn n'a été
observésurlehoublondulieudeproduction
depuis le début de la dernière période
complètedevégétation.
20. Végétauxde Dendranthema (DC)DesMoul.,
DianthusL. etPelargoniuml'Hérit, ex Ait.
destinés à la plantation, à l'exception des
semencesConstatationofficielle:
a) qu'aucun signe d' Heliothis armigera
Hübner ou de Spodoptera littoralis
(Boisd.) n'a été observé sur le lieu de
production depuis le début de la dernière
périodecomplètedevégétation
ou
b) que les végétaux on subi un traitement
approprié contre les organismes susmen-
tionnés.
21.1. Végétauxde Dendranthema (DC)DesMoul.
destinés à la plantation, à l'exception des
semencesSanspréjudice desexigencesapplicables aux
végétaux visés au point 20 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) quelesvégétauxsontissusdelatroisième
génération au plus de matériel qui s'est
révélé exempt du viroïde nanifiant du
chrysanthème ( Chrysanthemum stunt
viroid) lors de tests virologiques ou
proviennentdirectement dematérielsdont
un échantillon représentatif d'au moins
10 % s'est révélé exempt de ce même
organisme lors d'un examen officiel
effectuéaumomentdelafloraison;
b) que les végétaux et boutures proviennent
d'établissements:
— qui n'ont montré aucun symptôme de
Puccinia horiana Hennings lors d'une
inspection officielle effectuée au
moins une fois par mois durant les
trois mois précédant l'expédition et
qu'aucunsymptômedecemêmeorga-
nisme n'a été connu dans les environs
immédiats au cours des trois mois
précédantlacommercialisation
ou
— que le lot a subi un traitement appro-
prié contre le Puccinia horiana
Hennings;
c) que, dans le cas des boutures non raci-
nées,aucunsymptômede Didymella ligu-
licola(Baker,DimocketDavis)v.Arxn'a
été observé sur ces dernières ou sur les
végétaux dont elles proviennent ou,
encore, dansle cas desboutures racinées,
qu'aucundecesmêmessymptômesn'aété
observé sur ces dernières ou dans le
milieud'enracinement.
21.2. Végétauxde DianthusL.destinésàlaplanta-
tion,àl'exceptiondessemencesSanspréjudice desexigencesapplicables aux
végétaux visés au point 20 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
— quelesvégétaux proviennent directement
de pieds mères qui se sont révélés
exempts de Erwinia chrysanthemi pv.
dianthicola(Hellmers) Dickey, Pseudo-
monas caryophylli (Burkholder) Starr et
Burkholder, et de Phialophora cineres-
cens(Wollenw.) van Beyma lorsde tests
officiellement agréés, effectués au moins
une fois pendant les deux dernières
années,2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—93
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
— qu'aucunsymptômedesorganismesnuisi-
blessusmentionnésn'aétéobservésurles
végétaux.
22. Bulbes de TulipaL. et NarcissusL., à
l'exception de ceux dont l'emballage ou tout
autreélémentdoitprouverqu'ilssontdestinés
àlaventedirecteàdesconsommateursfinals
non impliqués dans la profession de la fleur
coupéeConstatationofficiellequ'aucunsymptômede
Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été
observé sur les végétaux depuis le début de
ladernièrepériodecomplètedevégétation.
23. Végétaux d'espèces herbacées, destinés à la
plantation,autresque:
— bulbes,
— cormes,
— végétauxdelafamilledes Gramineae,
— rhizomes,— semences,— tuberculesSanspréjudice desexigencesapplicables aux
végétauxvisésauxpoints20,21.1ou21.2de
lapartieA,chapitreII,del'annexeIV,cons-
tatationofficiellequelesvégétaux:
a) sontoriginairesd'unezoneconnuecomme
exempte de Liriomyzha huidobrensis
(Blanchard) et de Liriomyza trifolii
(Burgess)
ou
b) aucun signe de la présence de Liriomyza
huidobrensis(Blanchard) et de Liriomyza
trifolii(Burgess) n'a été observé sur le
lieu de production lors d'inspections offi-
cielles effectuées au moins une fois par
mois au cours des trois derniers mois
précédantlarécolte
ou
c) ontétéofficiellementinspectésjusteavant
la commercialisation, se sont révélés
exemptsde Liriomyza huidobrensis (Blan-
chard) et Liriomyza trifolii (Burgess) et
ont été soumis à un traitement approprié
contreLiriomyza huidobrensis (Blanchard)
etLiriomyza trifolii (Burgess).
24. Végétaux racinés, plantés ou destinés à être
plantés,cultivésenpleinairLe lieu de production est exempt de Clavi-
bacter michiganensis ssp.sepedonicus
(Spieckermann et Kotthoff) Davis et al.,
Globodera pallida (Stone) Behrens, Globo-
dera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et
deSynchytrium endobioticum (Schilbersky)
Percival.
25. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la
plantation,àl'exceptiondessemencesConstatationofficielle:
a) que les végétaux proviennent de régions
connues comme exemptes de Beet leaf
curlvirus
ou
b) quel'apparitionduBeetleafcurlvirusn'a
pasétéconnuesurlelieudeproductionet
qu'aucunsymptômedesaprésencen'aété
observé sur ce même lieu ou dans ses
environs immédiats depuis le début de la
dernièrepériodecomplètedevégétation.
26. Semencesde Helianthus annuus L. Constatationofficielle:
a) que les semences proviennent de régions
connues comme exemptes de Plasmopara
halstedii(Farlow)Berl.etdeToni
ou
b) que les semences autres que celles
produitessurdesvariétésrésistantàtoutes
les races de Plasmopara halstedii
(Farlow)Berl.et de Toni présentessurle
lieu de production ont été soumises à un
traitementappropriécontrecetorganisme.
26.1. Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.)
Karsten ex Farw., destinés à la plantation, àSanspréjudice desexigencesapplicables aux
végétaux visés aux points 18.6 et 23 de la2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—94
▼M3
▼B
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
l'exceptiondessemences partieA,chapitreII,del'annexeIV,constata-
tionofficielle:
a) que les végétaux proviennent de zones
connues comme exemptes de Tomato
YellowLeafCurlVirus
ou
b) qu'aucun symptôme de Tomato Yellow
Leaf Curl Virus n'a été observé sur les
végétauxdurantunepériodeappropriée,
et
aa) que les végétaux proviennent de
zones connues comme exemptes de
Bemisia tabaci Genn.
ou
bb) que le lieu de production a été
déclaré exempt de Bemisia tabaci
Genn. lors d'inspections officielles
effectuées au moins une fois par
mois durant les trois mois précédant
l'exportation
ou
c) qu'aucun symptôme du Tomato Yellow
Leaf Curl Virus n'a été observé sur le
lieu de production et que le lieu de
production a été soumis à un traitement
et un régime de suivi adéquats visant à
garantir l'absence de Bernisia tabaci
Genn.
27. Semencesde Lycopersicon lycopersicum (L.)
KarstenexFarw.Constatation officielle que les semences ont
étéobtenuesaumoyend'uneméthodeappro-
priée d'extraction à l'acide ou d'une méthode
équivalente définie conformément à
►M4la procédure prévue à l'article 18,
paragraphe2 ◄et:
a) que les semences proviennent de régions
où l'existence de Clavibacter michiga-
nensisssp.michiganensis (Smith) Davis
et al.ou deXanthomonas campestris pv.
vesicatoria(Doidge)Dyen'estpasconnue
ou
b) qu'aucun symptôme de maladies causées
par ces organismes nuisibles n'a été
observé sur les végétaux du lieu de
production pendant leur dernière période
complètedevégétation
ou
c) que les semences ont été soumises à un
testofficielconcernantaumoinslesorga-
nismes susvisés, effectué à l'aide de
méthodes appropriées sur un échantillon
représentatif, et se sont révélées exempte
decesorganismes.
28.1. Semencesde Medicago sativa L. Constatationofficielle:
a) qu'aucun symptôme de Ditylenchus
dipsaci(Kühn) Filipjev n'a été observé
sur le lieu de production depuis le début
deladernièrepériodecomplètedevégéta-
tion, et qu'aucun Ditylenchus dipsaci
(Kühn) Filipjev n'a été trouvé après un
test en laboratoire sur un échantillon
représentatif
ou
b) qu'unefumigationaétéeffectuéeavantla
commercialisation.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—95
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières
28.2. Semencesde Medicago sativa L. Sanspréjudice desexigencesapplicables aux
végétaux visés au point 28.1 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV, constatation offi-
cielle:
a) que les semences proviennent de régions
connues comme exemptes de Clavibacter
michiganensis spp.insidiosusDaviset al.
ou
b) — que l'apparition de Clavibacter michi-
ganensisssp.insidiosusDaviset al.
n'a été connue ni dans l'exploitation
nidanssesenvironsimmédiatsdepuis
ledébutdesdixdernièresannées
et:
— que la culture appartient à une
variétéreconnuecommetrèsrésis-
tante à Clavibacter michiganensis
ssp.insidiosusDaviset al.,
ou
— qu'elle n'avait pas encore entamé
sa quatrième période complète de
végétation depuis le semis lorsque
la semence a été récoltée, et que
laculturen'apasdonnéplusd'une
récoltedesemencesauparavant
ou
— que la teneur en matière inerte,
déterminée conformément auxrèglesapplicablesàlacertification
des semences commercialisées
dans la Communauté, ne dépasse
pas0,1%enpoids,
— qu'aucun symptôme de Clavibacter
michiganensis ssp. insidiosus Davis et
al.n'a été observé sur le lieu de
production ou dans une culture adja-
cente de Medicago sativa L. pendant
la dernière ou, le cas échéant, les
deux dernières périodes complètes de
végétation,
— que la culture a été effectuée sur un
champoùaucuneculturede Medicago
sativaL. n'a été effectuée pendant les
trois années précédant l'ensemence-
ment.
29. Semencesde PhaseolusL. Constatationofficielle:
a) que les semences proviennent desrégions
connues comme exemptes de Xantho-
monas campestris pv.phaseoli(Smith)
Dye
ou
b) qu'un échantillon représentatif des
semencesaététestéets'estrévéléexempt
deXanthomonas campestris pv.phaseoli
(Smith)Dye
30.1. Fruits de CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf.,etleurshybridesL'emballage doitporterunemarque d'origine
appropriée.
(1) JO L 225 du 12.10.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/96/CE (JO L 25 du
1.2.1999,p.27).2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—96
PARTIEB
EXIGENCES PARTICULIÈRES QUE LES ÉTATS MEMBRES DOIVENT FIXER POUR L'INTRODUCTION ET LA CIRCULATION DE
VÉGÉTAUX,DE PRODUITS VÉGÉTAUX ET D'AUTRESOBJETS DANSCERTAINESZONES PROTÉGÉES
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières Zonesprotégées
1. Boisdeconifères(coniférales) Sanspréjudicedesexigencesapplicablesau
boisviséauxpoints1.1,1.2,1.3,1.4,1.5et
7delapartieA,chapitreI,del'annexeIV,
lecaséchéant:
a) leboisestécorcé
ou
b) constatation officielle que le bois
provientdezonesconnuescomme
exemptesde Dendroctonus micans
Kugelan
ou
c) ildoitêtreprouvéparunemarque«Kiln-
dried»,«KD»ouuneautremarqueinter-
nationalementreconnue,apposéesurle
boisousursonemballageconformément
àl'usagecommercialactuel,qu'ilaété
séchéaufouretquesateneureneau,
expriméeenpourcentagedelamatière
sèche,aétéramenéeàmoinsde20%
lorsdecetraitement,effectuéselondes
normesdetempsetdetempérature
appropriées.►M2Grèce,Irlande,Royaume-Uni(Écosse,
IrlandeduNord,Jersey,Angleterre:les
comtés,districtsetconseilsd'autoritéunique
suivants:Barnsley,BathetNorthEast
Somerset,Bedfordshire,Bournemouth,Brack-
nellForest,Bradford,Bristol,Brightonand
Hove,Buckinghamshire,Calderdale,Cambrid-
geshire,Cornwall,Cumbria,Darlington,
Devon,Doncaster,Dorset,Durham,East
RidingofYorkshire,EastSussex,Essex,
Gateshead,GreaterLondon,Hampshire,Hart-
lepool,Hertfordshire,Kent,KingstonUpon
Hull,Kirklees,Leeds,LeicesterCity,
Lincolnshire,Luton,MedwayCouncil,Midd-
lesbrough,MiltonKeynes,Newbury,
NewcastleUponTyne,Norfolk,Northamp-
tonshire,Northumberland,NorthLincolnshire,
NorthEastLincolnshire,NorthTyneside,
NorthWestSomerset,NottinghamCity,
Nottinghamshire,Oxfordshire,Peterborough,
Plymouth,Poole,Portsmouth,Reading,Redcar
andCleveland,Rotherham,Rutland,Sheffield,
Slough,Somerset,Southend,Southampton,
SouthTyneside,Stockton-on-Tees,Suffolk,
Sunderland,Surrey,Swindon,Thurrock,
Torbay,Wakefield,WestSussex,Windsorand
Maidenhead,Wokingham,York,l'îledeMan,
l'îledeWight,lesîlesScilly,etlespartiesde
comtés,districts,conseilsd'autoritéunique
suivantes:DerbyCity:lapartieduconseil
d'autoritéuniquesituéeaunorddelalimite
septentrionaledelarouteA52(T)etlapartie
situéeaunorddelalimiteseptentrionaledela
routeA6(T);Derbyshire:lapartieducomté
situéeaunorddelalimiteseptentrionaledela
routeA52(T)etlapartiesituéeaunorddela
limiteseptentrionaledelarouteA6(T);Glou-
cestershire:lapartieducomtésituéeàl'estde
lalimiteestdelavoieromainedeFosseWay;
Leicestershire:lapartieducomtésituéeàl'est
delalimiteestdelavoieromainedeFosse▼B2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—97
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières Zonesprotégées
Wayainsiquelapartieducomtésituéeàl'est
delalimiteestdelarouteB4114etlapartie
ducomtésituéeàl'estdelalimiteestde
l'autorouteM1;NorthYorshire:l'ensembledu
comté,àl'exceptiondelapartieducomté
comprenantledistrictdeCraven;SouthGlou-
cestershire:lapartieduconseild'autorité
uniquesituéeausuddelalimiteméridionale
de&sp;l'autorouteM4;Staffordshire:lapartie
ducomtésituéeàl'estdelalimiteestdela
routeA52(T)etlapartiesituéeàl'estdela
limiteestdelarouteA523;Warwickshire:la
partieducomtésituéeàl'estdelalimiteestde
lavoieromainedeFosseWay;Wiltshire:la
partieducomtésituéeausuddelalimite
méridionaledel'autorouteM4etlapartiedu
comtésituéeàl'estdelalimiteestdelavoie
romainedeFosseWay) ◄
2. Boisdeconifères(coniférales) Sanspréjudicedesexigencesapplicablesau
boisviséauxpoints1.1,1.2,1.3,1.4,1.5et
7delapartieA,chapitreI,del'annexeIV,
lecaséchéant,ainsiqu'aupoint1dela
partieBdel'annexeIV:
a) leboisdoitêtreécorcé
ou
b) constatation officielle que le bois
provientderégionsconnuescomme
exemptesde Ips duplicatus Sahlberg
ou
c) ildoitêtreprouvéparunemarque«Kiln-
dried»,«KD»ouuneautremarqueinter-
nationalementreconnue,apposéesurle
boisousursonemballageconformément
àl'usagecommercialactuel,qu'ilaété
séchéaufouretquesateneureneau,
expriméeenpourcentagedelamatière
sèche,aétéramenéeàmoinsde20%
lorsdecetraitement,effectuéselondes
normesdetempsetdetempérature
appropriées.EL,IRL,UK
3. Boisdeconifères(coniférales) Sanspréjudicedesexigencesapplicablesau IRL,UK▼B2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—98
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières Zonesprotégées
boisviséauxpoints1.1,1.2,1.3,1.4,1.5et
7delapartieA,chapitreI,lecaséchéant,
ainsiqu'auxpoints1et2delapartieBde
l'annexeIV:
a) leboisestécorcé
ou
b) constatation officielle que le bois
provientdezonesconnuescomme
exemptesd' Ips typographus Heer
ou
c) ildoitêtreprouvéparunemarque«Kiln-
dried»,«KD»ouuneautremarqueinter-
nationalementreconnue,apposéesurle
boisousursonemballageconformément
àl'usagecommercialactuel,qu'ilaété
séchéaufouretquesateneureneau,
expriméeenpourcentagedelamatière
sèche,aétéramenéeàmoinsde20%
lorsdecetraitement,effectuéselondes
normesdetempsetdetempérature
appropriées.
4. Boisdeconifères(coniférales) Sanspréjudicedesexigencesapplicablesau
boisviséauxpoints1.1,1.2,1.3,1.4,1.5et
7delapartieA,chapitreI,lecaséchéant,
ainsiqu'auxpoints1,2et3delapartieBde
l'annexeIV:
a) leboisestécorcé
ou
b) constatation officielle que le bois
provientderégionsconnuescomme
exemptesde Ips amitinusEichhof
ou
c) ildoitêtreprouvéparunemarque«Kiln-
dried»,«KD»ouuneautremarqueinter-
nationalementreconnue,apposéesurle
boisousursonemballageconformément
àl'usagecommercialactuel,qu'ilaété
séchéaufouretquesateneureneau,
expriméeenpourcentagedelamatièreEL,F(Corse),IRL,UK▼B2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—99
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières Zonesprotégées
sèche,aétéramenéeàmoinsde20%
lorsdecetraitement,effectuéselondes
normesdetempsetdetempérature
appropriées.
5. Boisdeconifères(coniférales) Sanspréjudicedesexigencesapplicablesau
boisviséauxpoints1.1,1.2,1.3,1.4,1.5,et
7delapartieA,chapitreI,lecaséchéant,
ainsiqu'auxpoints1,2,3et4delapartieB
del'annexeIV:
a) leboisestécorcé
ou
b) constatation officielle que le bois
provientdezonesconnuescomme
exemptesd' Ips cembraeHeer
ou
c) ildoitêtreprouvéparunemarque«Kiln-
dried»,«KD»ouuneautremarqueinter-nationalementreconnue,apposéesurle
boisousursonemballageconformément
àl'usagecommercialactuel,qu'ilaété
séchéaufouretquesateneureneau,
expriméeenpourcentagedelamatière
sèche,aétéramenéeàmoinsde20%
lorsdecetraitement,effectuéselondes
normesdetempsetdetempérature
appropriées.EL,IRL,UK(IrlandeduNordetîledeMan)
6. Boisdeconifères(coniférales) Sanspréjudicedesexigencesapplicablesau
boisviséauxpoints1.1,1.2,1.3,1.4,1.5et
7delapartieA,chapitreI,del'annexeIV,
lecaséchéant,ainsiqu'auxpoints1,2,3,4
et5delapartieBdel'annexeIV:
a) leboisestécorcé
ou
b) constatation officielle que le bois
provientderégionsconnuescomme
exemptesd' Ips sexdentatus Börner
ou
c) ildoitêtreprouvéparunemarque«Kiln-
dried»,«KD»ouuneautremarqueinter-IRL,UK(IrlandeduNord,îledeMan)▼B2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—100
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières Zonesprotégées
nationalementreconnue,apposéesurle
boisousursonemballageconformément
àl'usagecommercialactuel,qu'ilaété
séchéaufouretquesateneureneau,
expriméeenpourcentagedelamatière
sèche,aétéramenéeàmoinsde20%
lorsdecetraitement,efffectuéselondes
normesdetempsetdetempérature
appropriées.
7. Végétauxd' AbiesMill.LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL.etPseudotsugaCarr.,d'une
hauteursupérieureà3mètres,àl'exception
desfruitsetsemencesSanspréjudicedesdispositionsapplicables
auxvégétauxvisésaupoint1delapartieA
del'annexeIIIainsiqu'auxpoints8.1,8.2,9
et10delapartieA,chapitreI,ouauxpoints
4et5delapartieA,chapitreII,del'annexe
IV,lecaséchéant,constatationofficielleque
lelieudeproductionestexemptde
Dendroctonus micans Kugelan.►M2Grèce,Irlande,Royaume-Uni(Écosse,
IrlandeduNord,Jersey,Angleterre:les
comtés,districtsetconseilsd'autoritéunique
suivants:Barnsley,BathetNorthEast
Somerset,Bedfordshire,Bournemouth,Brack-
nellForest,Bradford,Bristol,Brightonand
Hove,Buckinghamshire,Calderdale,Cambrid-
geshire,Cornwall,Cumbria,Darlington,
Devon,Doncaster,Dorset,Durham,East
RidingofYorkshire,EastSussex,Essex,
Gateshead,GreaterLondon,Hampshire,Hart-
lepool,Hertfordshire,Kent,KingstonUpon
Hull,Kirklees,Leeds,LeicesterCity,
Lincolnshire,Luton,MedwayCouncil,Midd-
lesbrough,MiltonKeynes,Newbury,
NewcastleUponTyne,Norfolk,Northamp-
tonshire,Northumberland,NorthLincolnshire,
NorthEastLincolnshire,NorthTyneside,
NorthWestSomerset,NottinghamCity,
Nottinghamshire,Oxfordshire,Peterborough,
Plymouth,Poole,Portsmouth,Reading,Redcar
andCleveland,Rotherham,Rutland,Sheffield,
Slough,Somerset,Southend,Southampton,
SouthTyneside,Stockton-on-Tees,Suffolk,
Sunderland,Surrey,Swindon,Thurrock,
Torbay,Wakefield,WestSussex,Windsorand
Maidenhead,Wokingham,York,l'îledeMan,
l'îledeWight,lesîlesScilly,etlespartiesde
comtés,districts,conseilsd'autoritéunique▼B2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—101▼M1
▼M2
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières Zonesprotégées
suivantes:DerbyCity:lapartieduconseil
d'autoritéuniquesituéeaunorddelalimite
septentrionaledelarouteA52(T)etlapartie
situéeaunorddelalimiteseptentrionaledela
routeA6(T);Derbyshire:lapartieducomté
situéeaunorddelalimiteseptentrionaledela
routeA52(T)etlapartiesituéeaunorddela
limiteseptentrionaledelarouteA6(T);Glou-
cestershire:lapartieducomtésituéeàl'estde
lalimiteestdelavoieromainedeFosseWay;
Leicestershire:lapartieducomtésituéeàl'est
delalimiteestdelavoieromainedeFosse
Wayainsiquelapartieducomtésituéeàl'est
delalimiteestdelarouteB4114etlapartie
ducomtésituéeàl'estdelalimiteestde
l'autorouteM1;NorthYorshire:l'ensembledu
comté,àl'exceptiondelapartieducomté
comprenantledistrictdeCraven;SouthGlou-
cestershire:lapartieduconseild'autorité
uniquesituéeausuddelalimiteméridionale
de&sp;l'autorouteM4;Staffordshire:lapartie
ducomtésituéeàl'estdelalimiteestdela
routeA52(T)etlapartiesituéeàl'estdela
limiteestdelarouteA523;Warwickshire:la
partieducomtésituéeàl'estdelalimiteestde
lavoieromainedeFosseWay;Wiltshire:la
partieducomtésituéeausuddelalimite
méridionaledel'autorouteM4etlapartiedu
comtésituéeàl'estdelalimiteestdelavoie
romainedeFosseWay) ◄
8. Végétauxd' AbiesMill.LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL.,d'unehauteursupérieureà
3mètres,àl'exceptiondesfruitsetsemencesSanspréjudicedesdispositionsapplicables
auxvégétauxvisésaupoint1delapartieA
del'annexeIII,auxpoints8.1,8.2,9et10
delapartieAchapitreI,auxpoints4et5de
lapartieA,chapitreII,etaupoint7dela
partieBdel'annexeIV,lecaséchéant,
constatationofficiellequelelieudeproduc-
tionestexemptd' Ips duplicatus Sahlberg.EL,IRL,UK
9. Végétauxd' AbiesMill.LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL.etPseudotsugaCarr.,d'une
hauteursupérieureà3mètres,àl'exception
desfruitsetsemencesSanspréjudicedesdispositionsapplicables
auxvégétauxvisésaupoint1delapartieA
del'annexeIII,auxpoints8.1,8.2,9et10
delapartieA,chapitreI,auxpoints4et5
delapartieA,chapitreII,del'annexeIV,ou
encoreauxpoints7et8delapartieBdeIRL,UK▼B2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—102
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières Zonesprotégées
l'annexeIV,lecaséchéant,constatation
officiellequelelieudeproductionest
exemptd' Ips typographus Heer.
10. Végétauxd' AbiesMill.LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL.d'unehauteursupérieureà3
mètres,àl'exceptiondesfruitsetsemencesSanspréjudicedesdispositionsapplicables
auxvégétauxvisésaupoint1delapartieA
del'annexeIII,auxpoints8.1,8.2,9et10
delapartieA,chapitreI,auxpoints4et5
delapartieA,chapitreII,del'annexeIV,ou
encoreauxpoints7,8et9delapartieBde
l'annexeIV,lecaséchéant,constatation
officiellequelelieudeproductionest
exemptd' Ips amitinusEichhof.EL,F(Corse),IRL,UK
11. Végétauxd' AbiesMill.LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,PinusL.etPseudotsugaCarr.,d'une
hauteursupérieureà3mètres,àl'exception
desfruitsetsemencesSanspréjudicedesdispositionsapplicables
auxvégétauxvisésaupoint1delapartieA
del'annexeIII,auxpoints8.1,8.2,9et10
delapartieA,chapitreI,auxpoints4et5
delapartieA,chapitreII,del'annexeIV,ou
encoreauxpoints7,8,9et10delapartieB
del'annexeIV,lecaséchéant,constatation
officiellequelelieudeproductionest
exemptd' Ips cembraeHeer.EL,IRL,UK(IrlandeduNordetîledeMan)
12. Végétauxd' AbiesMill.LarixMill.,PiceaA.
Dietr.,et PinusL.,d'unehauteursupérieureà
3mètres,àl'exceptiondesfruitsetsemencesSanspréjudicedesdispositionsapplicables
auxvégétauxvisésaupoint1delapartieA
del'annexeIII,auxpoints8.1,8.2,9et10
delapartieA,chapitreI,auxpoints4et5
delapartieA,chapitreII,del'annexeIV,ou
encoreauxpoints7,8,9,10et11dela
partieBdel'annexeIV,lecaséchéant,
constatationofficiellequelelieudeproduc-
tionestexemptd' Ips sexdentatus Börner.IRL,UK(IrlandeduNordetîledeMan)
14.1. Écorceisoléedeconifères(coniférales) Sanspréjudicedesinterdictionsapplicables
àl'écorceviséeaupoint4delapartieAde
l'annexeIII,constatationofficiellequelelot:
a) aétéfumigéouasubid'autrestraitement
adéquatscontrelescoléoptèresdes
écorces
ou►M2Grèce,Irlande,Royaume-Uni(Écosse,
IrlandeduNord,Jersey,Angleterre:les
comtés,districtsetconseilsd'autoritéunique
suivants:Barnsley,BathetNorthEast
Somerset,Bedfordshire,Bournemouth,Brack-
nellForest,Bradford,Bristol,Brightonand
Hove,Buckinghamshire,Calderdale,Cambrid-
geshire,Cornwall,Cumbria,Darlington,
Devon,Doncaster,Dorset,Durham,East▼B2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—103
▼M1
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières Zonesprotégées
b) provient de régions connues comme
exemptesde Dendroctonus micans
Kugelan.RidingofYorkshire,EastSussex,Essex,
Gateshead,GreaterLondon,Hampshire,Hart-
lepool,Hertfordshire,Kent,KingstonUpon
Hull,Kirklees,Leeds,LeicesterCity,
Lincolnshire,Luton,MedwayCouncil,Midd-
lesbrough,MiltonKeynes,Newbury,
NewcastleUponTyne,Norfolk,Northamp-
tonshire,Northumberland,NorthLincolnshire,
NorthEastLincolnshire,NorthTyneside,
NorthWestSomerset,NottinghamCity,
Nottinghamshire,Oxfordshire,Peterborough,
Plymouth,Poole,Portsmouth,Reading,Redcar
andCleveland,Rotherham,Rutland,Sheffield,
Slough,Somerset,Southend,Southampton,
SouthTyneside,Stockton-on-Tees,Suffolk,
Sunderland,Surrey,Swindon,Thurrock,
Torbay,Wakefield,WestSussex,Windsorand
Maidenhead,Wokingham,York,l'îledeMan,
l'îledeWight,lesîlesScilly,etlespartiesde
comtés,districts,conseilsd'autoritéunique
suivantes:DerbyCity:lapartieduconseil
d'autoritéuniquesituéeaunorddelalimite
septentrionaledelarouteA52(T)etlapartie
situéeaunorddelalimiteseptentrionaledela
routeA6(T);Derbyshire:lapartieducomté
situéeaunorddelalimiteseptentrionaledela
routeA52(T)etlapartiesituéeaunorddela
limiteseptentrionaledelarouteA6(T);Glou-
cestershire:lapartieducomtésituéeàl'estde
lalimiteestdelavoieromainedeFosseWay;
Leicestershire:lapartieducomtésituéeàl'est
delalimiteestdelavoieromainedeFosse
Wayainsiquelapartieducomtésituéeàl'est
delalimiteestdelarouteB4114etlapartie
ducomtésituéeàl'estdelalimiteestde
l'autorouteM1;NorthYorshire:l'ensembledu
comté,àl'exceptiondelapartieducomté
comprenantledistrictdeCraven;SouthGlou-
cestershire:lapartieduconseild'autorité
uniquesituéeausuddelalimiteméridionale
de&sp;l'autorouteM4;Staffordshire:lapartie
ducomtésituéeàl'estdelalimiteestdela
routeA52(T)etlapartiesituéeàl'estdela
limiteestdelarouteA523;Warwickshire:la
partieducomtésituéeàl'estdelalimiteestde▼B2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—104
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières Zonesprotégées
lavoieromainedeFosseWay;Wiltshire:la
partieducomtésituéeausuddelalimite
méridionaledel'autorouteM4etlapartiedu
comtésituéeàl'estdelalimiteestdelavoie
romainedeFosseWay) ◄
14.2. Écorceisoléedeconifères(coniférales) Sanspréjudicedesdispositionsapplicablesà
l'écorceviséeaupoint4delapartieAde
l'annexeIIIetaupoint14.1delapartieBde
l'annexeIV,constatationofficiellequelelot:
a) a été fumigé ou a subi d'autres traite-
mentsadéquatscontrelescoléoptères
desécorces
ou
b) provient de régions connues comme
exemptesd' Ips amitinusEichhof.EL,F(Corse),IRL,UK
14.3. Écorceisoléedeconifères(coniférales) Sanspréjudicedesdispositionsapplicablesà
l'écorceviséeaupoint4delapartieAde
l'annexeIIIainsiqu'auxpoints14.1et14.2
delapartieBdel'annexeIV,constatation
officiellequelelot:
a) a été fumigé ou a subi d'autres traite-
mentsadéquatscontrelescoléoptères
desécorces
ou
b) provient de régions connues comme
exemptesd' Ips cembraeHeer.EL,IRL,UK(IrlandeduNordetîledeMan)
14.4. Écorceisoléedeconifères(coniférales) Sanspréjudicedesdispositionsapplicablesà
l'écorceviséeaupoint4delapartieAde
l'annexeIIIainsiqu'auxpoints14.1,14.2,et
14.3delapartieBdel'annexeIV,constata-
tionofficiellequelelot:
a) a été fumigé ou a subi d'autres traite-
mentsadéquatscontrelescoléoptères
desécorces
ou
b) provient de régions connues comme
exemptesd' Ips duplicatus Sahlberg.EL,IRL,UK
14.5. Écorceisoléedeconifères(coniférales) Sanspréjudicedesdispositionsapplicablesà IRL,UK(IrlandeduNord,îledeMan)▼B2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—105
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières Zonesprotégées
l'écorceviséeaupoint4delapartieAde
l'annexeIIIainsiqu'auxpoints14.1,14.2,
14.3et14.4delapartieBdel'annexeIV,
constatationofficiellequelelot:
a) a été fumigé ou a subi d'autres traite-
mentsadéquatscontrelescoléoptères
desécorces
ou
b) provient de régions connues comme
exemptesd' Ips sexdentatus Börner.
14.6. Écorceisoléedeconifères(coniférales) Sanspréjudicedesdispositionsapplicablesà
l'écorceviséeaupoint4delapartieAde
l'annexeIIIainsiqu'auxpoints14.1,14.2,
14.3,14.4et14.5delapartieBdel'annexe
IV,constatationofficiellequelelot:
a) a été fumigé ou a subi d'autres traite-
mentsadéquatscontrelescoléoptères
desécorces
b) provient de régions connues comme
exemptesd' Ips typographus Heer.IRL,UK
15. Végétauxde LarixMill.,destinésàlaplanta-
tion,àl'exceptiondessemencesSanspréjudicedesdispositionsapplicables
auxvégétauxvisésaupoint1delapartieA
del'annexeIII,auxpoints8.1,8.2et10de
lapartieA,chapitreI,et5delapartieA,
chapitreII,del'annexeIVainsiqu'aux
points7,8,9,10,11,12et13delapartieB
del'annexeIV,constatationofficiellequeles
végétauxontétéproduitsdansdespépi-
nièresetquelelieudeproductionest
exemptde Cephalcia lariciphila (Klug.).IRL,UK(IrlandeduNord,îledeManet
Jersey)
16. Végétauxde PinusL.,PiceaA.Dietr., Larix
Mill.,AbiesMill.et PseudotsugaCarr.,
destinésàlaplantation,àl'exceptiondes
semencesSanspréjudicedesdispositionsapplicables
auxvégétauxvisésaupoint1delapartieA
del'annexeIII,auxpoints8.1,8.2et9dela
partieA,chapitreI,etaupoint4delapartieIRL,UK(IrlandeduNord)▼B2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—106
▼M2
▼M1
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières Zonesprotégées
A,chapitreII,del'annexeIVainsiqu'aux
points7,8,9,10,11,12,13et15dela
partieBdel'annexeIV,sinécessaire,cons-
tatationofficiellequelesvégétauxontété
produitsdansdespépinièresetquelelieude
productionestexemptde Gremmeniella
abietina(Lag.)Morelet.
17. Végétauxde PinusL.,destinésàlaplantation,
àl'exceptiondessemencesSanspréjudicedesdispositionsapplicables
auxvégétauxvisésaupoint1delapartieA
del'annexeIII,auxpoints8.1,8.2et9dela
partieA,chapitreI,del'annexeIV,aupoint
4delapartieA,chapitreII,del'annexeIV
ainsiqu'auxpoints7,8,9,10,11,12,13et
16delapartieBdel'annexeIV,constatation
officiellequelesvégétauxonétéproduits
dansdespépinièresetquelelieude
productionetsesenvironsimmédiatssont
exemptsde Thaumetopoea pityocampa (Den.
etSchiff.).E(Ibiza)
18. Végétauxde PiceaA.Dietr.destinésàla
plantation,àl'exceptiondessemencesSanspréjudicedesdispositionsapplicables
auxvégétauxvisésaupoint1delapartieA
del'annexeIII,auxpoint8.1,8.2et10dela
partieA,chapitreI,et5delapartieA,
chapitreII,del'annexeIVainsiqu'aux
points7,8,9,10,11,12,13et16dela
partieBdel'annexeIV,constatationoffi-
ciellequelesvégétauxontétéproduitsdansdespépinièresetquelelieudeproduction
estexemptde Gilpinia hercyniae (Hartig).EL,IRL,UK(IrlandeduNord,îledeManet
Jersey)
19. Végétauxd' Eucalyptusl'Herit.àl'exception
desfruitsetsemencesConstatationofficiellequelesvégétaux:
a) sontexemptsdeterreetontsubiuntrai-
tementcontre Gonipterus scutellatus
Gyll.
ou
b) proviennent de régions connues comme
exemptesde Gonipterus scutellatus Gyll.►
M1EL,P(Açores,districtdeBeja:tousles
concelhos,districtdeCasteloBranco:
concelhosdeCasteloBranco,FundãoetPena-
macôr,Idanha-a-Nova,districtd'Évora,àl'exceptiondesconcelhosdeMontemor-o-
Novo,MoraetVendasNovas,districtdeFaro:
touslesconcelhos,districtdePortalegre:
concelhosdeArronches,CampoMaior,Elvas,
Fronteira,MonforteetSousel) ◄
20.1. Tuberculesde Solanum tuberosum L.,destinés
àlaplantationSanspréjudicedesdispositionsapplicables
auxvégétauxvisésauxpoints10et11dela
partieAdel'annexeIII,auxpoints25.1,
25.2,25.3,25.4,25.5et25.6delapartieA,
chapitreI,del'annexeIVainsiqu'auxpointsDK,F(Bretagne),FI,IRL,P(Açores),S,
►
M2Royaume-Uni(IrlandeduNord) ◄▼B2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—107
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières Zonesprotégées
18.1,18.2,18.3,18.4et18.6delapartieA,
chapitreII,del'annexeIV,constatationoffi-
ciellequelestubercules:
a) ontgrandidansunerégionoùl'existence
duvirusdelarhizomanie(BNYVV)n'est
pasconnue
ou
b) ont grandi sur un terrain ou dans un
milieudecultureconstituédeterre
connuecommeexempteduBNYVVou
déclaréeexemptedecemêmeorganisme
àlasuitedetestsofficielseffectuésselon
desméthodesadéquates
ou
c) ontétélavésdeleurterre.
20.2. Tuberculesde Solanum tuberosum L.,autres
queceuxvisésaupoint20.1delapartieBde
l'annexeIVa) la terre ne doit pas représenter plus de
1%dupoidsdulot
ou
b) les tubercules sontdestinés à la transfor-
mationindustrielledansdesinstallationsdotéesd'unsystèmeagrééd'élimination
desdéchetsgarantissantl'absencede
risquedepropagationduvirusdela
rhizomanie(BNYVV).DK,F(Bretagne),FI,IRL,P(Açores),S,UK
(IrlandeduNord)
20.3. Tuberculesde Solanum tuberosum L. Sanspréjudicedesexigencesprévuesaux
points18.1,18.2et18.5delapartieA,
chapitreII,del'annexeIV,constatationoffi-
ciellequedesdispositionsconformesà
cellesdeladirective69/465/CEEduConseil
du8décembre1969concernantlalutte
contrelenématodedoré(
1)ontétérespec-
téesencequiconcerne Globodera pallida
(Stone)Behrensetla Globosera rosto-
chiensis(Wollenweber)Behrens.FI
21. Végétauxetpollenvivantdestinéàlapollini-
sationde ChaenomelesLindl., Cotoneaster
Ehrh.,CrataegusL.,CydoniaMill.,Eriobo-
tryaLindl., MalusMill.,MespilusL.,Pyra-Sanspréjudicedesinterdictionsapplicables
auxvégétauxvisésauxpoints9et18dela
partieAdel'annexeIIIainsiqu'aupoint1
delapartieBdel'annexeIII,lecaséchéant,►M2Espagne,France(Corse),Irlande,Italie
[Abruzzes;Pouilles;Basilicate;Calabre;
Campanie;Émilie-Romagne:provincesde
Forlí-Cesena,Parme,PiacenzaetRimini;▼B2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—108▼M3
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières Zonesprotégées
canthaRoem., PyrusL.,SorbusL.autresque
Sorbus intermedia (Ehrh.)Pers.et Stranvaesia
Lindl.,àl'exceptiondesfruitsetsemencesconstatationofficiellequelesvégétaux:
a)►M2proviennent des zones protégées
d'Espagne,deFrance(Corse),d'Irlande,
d'Italie[Abruzzes;Pouilles;Basilicate;
Calabre;Campanie;Émilie-Romagne:
provincesdeForlí-Cesena,Parme,
PiacenzaetRimini;Frioul-VénétieJulienne;Latium;Ligurie;Lombardie;
Marches;Molise;Piémont;Sardaigne;
Sicile;Toscane;Trentin-Haut-Adige:
provincesautonomesdeBolzanoetde
Trente;Ombrie;Vald'Aoste;Venétie:
excepté,pourlaprovincedeRovigo,les
communesdeRovigo,Polesella,Villa-
marzana,FrattaPolesine,SanBellino,
BadiaPolesine,Trecenta,Ceneselli,
PontecchioPolesine,ArquàPolesine,
CostadiRovigo,Occhiobello,Lendinara,
Canda,Ficarolo,GuardaVeneta,Frassi-
nellePolesine,VillanovadelGhebbo,
FiessoUmbertiano,Castelguglielmo,
BagnolodiPo,GiaccianoconBaruchella,
Bosaro,Canaro,Lusia,Pincara,Stienta,
Gaiba,Salara,pourlaprovincede
Padoue,lescommunesdeCastelbaldo,
Barbona,Piacenzad'Adige,Vescovana,
S.Urbano,BoaraPisani,Masi,et,pourla
provincedeVérone,lescommunesde
Palù,Roverchiara,Legnago(lapartiedu
territoirecommunalsituéaunord-estde
laroutenationaleTranspolesana),Casta-
gnaro,Roncoall'Adige,VillaBarto-
lomea,Oppeano,Terrazzo,IsolaRizza,
Angiari],Autriche[Burgenland,Carin-
thie,Basse-Autriche,Tyrol(entitéadmi-
nistrativedeLienz),Styrie,Vienne],
Portugal,Finlande,Royaume-Uni
(IrlandeduNord,îledeManetîles
Anglo-Normandes)
ou◄
b) ont été produits ou, en cas de transfert
dansune«zonetampon»,maintenus
pendantaumoinsunandansunchamp:Frioul-VénétieJulienne;Latium;Ligurie;
Lombardie;Marches;Molise;Piémont;
Sardaigne;Sicile;Toscane;Trentin-Haut-
Adige:provincesautonomesdeBolzanoetde
Trente;Ombrie;Vald'Aoste;Venétie:excepté,
pourlaprovincedeRovigo,lescommunesde
Rovigo,Polesella,Villamarzana,FrattaPole-
sine,SanBellino,BadiaPolesine,Trecenta,
Ceneselli,PontecchioPolesine,ArquàPole-
sine,CostadiRovigo,Occhiobello,Lendinara,
Canda,Ficarolo,GuardaVeneta,Frassinelle
Polesine,VillanovadelGhebbo,Fiesso
Umbertiano,Castelguglielmo,BagnolodiPo,
GiaccianoconBaruchella,Bosaro,Canaro,
Lusia,Pincara,Stienta,Gaiba,Salara,pourla
provincedePadoue,lescommunesdeCastel-
baldo,Barbona,Piacenzad'Adige,Vescovana,
S.Urbano,BoaraPisani,Masi,et,pourla
provincedeVérone,lescommunesdePalù,
Roverchiara,Legnago(lapartieduterritoire
communalsituéeaunord-estdelaroute
nationaleTranspolesana),Castagnaro,Ronco
all'Adige,VillaBartolomea,Oppeano,
Terrazzo,IsolaRizza,Angiari],Autriche
[Burgenland,Carinthie,Basse-Autriche,Tyrol
(entitéadministrativedeLienz),Styrie,
Vienne],Portugal,Finlande,Royaume-Uni
(IrlandeduNord,îledeManetîlesAnglo-
Normandes) ◄▼B2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—109
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières Zonesprotégées
aa) situé dans une «zone tampon» offi-
ciellementdéclaréeetcouvrantau
moins50km2,c'est-à-direunezone
oùlesplanteshôtesontétésoumises
àunsystèmedelutteofficiellement
approuvéetcontrôléayantpourobjet
deréduireauminimumlerisquede
propagationd' Erwinia amylovora
(Burr.)Winsl. et al.àpartirdes
végétauxquiysontcultivés;
bb) officiellement agréé, avant le début
deladernièrepériodecomplètede
végétation,pourlaculturedevégé-
tauxdanslesconditionsviséesdans
cepoint;
cc) qui, avec les autres parties de la
«zonetampon»,s'estrévéléexempt
d'Erwinia amylovora (Burr.)Winsl.
et al.depuisledébutdeladernière
périodecomplètedevégétation,lors:
— d'inspections officielles effec-
tuéesaumoinsdeuxfois(une
foisenjuillet/aoûtetunefoisen
septembre/octobre)surleslieux
mêmes,ainsiquedanslazone
l'entourantsurunelargeurd'au
moins250m
et
— decontrôlesofficielseffectuésau
hasarddanslazonel'entourant
surunelargeurd'aumoinsun
kilomètreaumoinsunefoisau
coursdesmoisdejuilletà
octobre,endeslieuxsélectionnés
appropriés,oùilexistenotam-
mentdesplantesindicatrices
appropriées
et
— de tests officiels effectués,
conformémentàdesméthodes
delaboratoireappropriéessurdes
échantillonsprélevésofficielle-
mentdepuisledébutdela▼B2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—110
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières Zonesprotégées
dernièrepériodecomplètede
végétationsurdesvégétauxayant
montrédessymptômesd' Erwinia
amylovora(Burr.)Winsl. et al.
danslechampoudanslesautres
partiesdela«zonetampon»
et
dd) où, tout comme dans les autres
partiesdela«zonetampon»,aucune
plantehôtemontrantdessymptômes
d'Erwinia amylovora (Burr.)Winsl.
et al.n'aétéenlevéesansenquêteou
approbationofficiellepréalable.
22. Végétauxde Allium porrum L.,ApiumL.,
BetaL.,autresqueceuxvisésaupoint25de
lapartieBdel'annexeIVetqueceuxdestinés
àl'alimentationanimale, Brassica napus L.,
Brassica rapa L.etDaucusL.,autresque
ceuxdestinésàlaplantationa) lelotnedoitpascontenirplusde1%en
poidsdeterre,
ou
b) les tubercules sontdestinés à la transfor-
mationindustrielledansdesinstallations
dotéesd'unsystèmeagrééd'élimination
desdéchetsgarantissantl'absencede
risquedepropagationduvirusdela
rhizomanie(BNYVV).DK,F(Bretagne),IRL,P(Açores),FI,S,UK
(IrlandeduNord)
23. Végétauxde Beta vulgarisL.,destinésàla
plantation,àl'exceptiondessemencesa) Sans préjudice des exigences applicables
auxvégétauxvisésauxpoints35.1et
35.2delapartieA,chapitreIdel'annexe
IV,aupoint25delapartieA,chapitreII
del'annexeIVetaupoint22delapartie
Bdel'annexeIV,constatationofficielle
quelesvégétaux:
aa) ont subi des tests individuels offi-
cielsetontétédéclarésexemptdu
virusdelarhizomanie(BNYVV)
ou
bb) proviennent de semences répondant
auxexigencesviséesauxpoints27.1
et27.2delapartieBdel'annexeIV
et
— ont grandi dans des régions oùDK,F(Bretagne),FI,IRL,P(Açores),S,
►M2Royaume-Uni(IrlandeduNord) ◄▼B2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—111▼M3
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières Zonesprotégées
l'existenceduBNYVVn'estpas
connue
ou
— ontgrandisurunterrain oudans
unmilieudecultureofficielle-
menttestéselondesméthodesadéquatesetdéclaréexemptdu
BNYVV
et
— ont fait l'objet d'un prélèvement
d'échantillonsquiontensuiteété
testésetdéclarésexemptsdu
BNYVV;
b) l'organisationoul'organismederecherche
quidétientlematérieldoiteninformerle
serviceofficieldeprotectiondesvégé-
tauxdel'Étatmembre.
24.1. Bouturesnonracinéesde Euphorbia pulcher-
rimaWilld.,destinéesàlaplantationSanspréjudicedesexigencesapplicablesaux
végétauxvisésaupoint45.1delapartieA,
chapitreI,del'annexeIV,lecaséchéant,
constatationofficielleque:
a) lesbouturesnonracinéessontoriginaires
d'unezoneconnuecommeexemptede
Bemisia tabaci Genn.(populationseuro-
péennes)
ou
b) aucun signe de la présence de Bemisia
tabaciGenn.(populationseuropéennes)
n'aétéobservésurlesbouturesnisurles
végétauxdontellesproviennentdétenus
ouproduitssurlelieudeproductionlors
d'inspectionsofficielleseffectuéesau
moinstouteslestroissemainesdurant
toutelapériodedeproductiondesdits
végétauxsurleditlieudeproduction
ou
c) les boutures et les végétaux ont été
soumisàuntraitementappropriévisant
àgarantirl'absencede Bemisia tabaciIRL,P(Alentejo,Açores,BeiraInterior,Beira
Litoral,EntreDouroeMinho,Madère,Riba-
tejoeOesteetTrás-os-Montes),FI,S,UK▼B2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—112▼M3
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières Zonesprotégées
Genn.(populationseuropéennes)lors-
qu'ilsontétédétenusouproduitssurun
lieudeproductionoù Bemisia tabaci
Genn.(populationseuropéennes),aété
détecté,celieudeproductionétant
déclaré,aprèslamiseenœuvrede
procéduresappropriéesvisantàéradiquer
Bemisia tabaci Genn.(populationseuro-
péennes),exemptde Bemisia tabaci
Genn.(populationseuropéennes)surla
base,d'unepart,d'inspectionsofficielles
effectuéesaumoinsunefoisparsemaine
durantlestroissemainesprécédantle
départdulieudeproductionet,d'autre
part,deprocéduresdesurveillanceappli-
quéespendanttoutelapériodesusvisée.
Ladernièredecesinspectionshebdoma-
dairesdoitêtreeffectuéeimmédiatement
avantledépartsusvisé.
24.2. Végétauxde Euphorbia pulcherrima Willd.
destinésàlaplantation,autresque:
— semences,
— ceux pour lesquels il doit être prouvé par
l'emballage,lestadededéveloppementde
lafleur(oudelabractée)ouunquel-
conqueautremoyenqu'ilssontdestinésà
laventeàdesconsommateursfinalsquine
produisentpasdevégétauxàtitreprofes-
sionnel,
— ceuxvisésaupoint24.1Sanspréjudicedesexigencesapplicablesaux
végétauxvisésaupoint45.1delapartieA,
chapitreI,del'annexeIV,constatationoffi-
cielleque:
a) les végétaux sont originaires d'une zone
connuecommeexemptede Bemisia
tabaciGenn.(populationseuropéennes)
ou
b) aucun signe de la présence de Bemisia
tabaciGenn.(populationseuropéennes)
n'aétéobservésurlesvégétauxsurle
lieudeproductionlorsd'inspectionsoffi-
cielleseffectuéesaumoinstoutesles
troissemainesdurantlesneufsemaines
précédantlacommercialisation
ou
c) les végétaux ont été soumis à un traite-
mentappropriévisantàgarantir
l'absencede Bemisia tabaci Genn.(popu-
lationseuropéennes)lorsqu'ilsontété
détenusouproduitssurunlieude
productionoù Bemisia tabaci Genn.
(populationseuropéennes),aétédétecté,IRL,P(Alentejo,Açores,BeiraInterior,Beira
Litoral,EntreDouroeMinho,Madère,Riba-
tejoeOesteetTrás-os-Montes),FI,S,UK▼M32000L0029—FR—30.12.2002—004.001—113
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières Zonesprotégées
celieudeproductionétantdéclaré,après
lamiseenœuvredeprocéduresappro-
priéesvisantàéradiquer Bemisia tabaci
Genn.(populationseuropéennes),exempt
deBemisia tabaci Genn.(populations
européennes)surlabase,d'unepart,
d'inspectionsofficielleseffectuéesau
moinsunefoisparsemainedurantles
troissemainesprécédantledépartdulieu
deproductionet,d'autrepart,deprocé-
duresdesurveillanceappliquéespendant
toutelapériodesusvisée.Ladernièrede
cesinspectionshebdomadairesdoitêtre
effectuéeimmédiatementavantledépart
susvisé
et
d) il est prouvé que les végétaux provien-
nentdeboutures:
da) originaires d'une zone connue
commeexemptede Bemisia tabaci
Genn.(populationseuropéennes)
ou
db) cultivées sur un lieu de production
oùaucunsignedelaprésencede
Bemisia tabaci Genn.(populations
européennes)n'aétéobservélors
d'inspectionsofficielleseffectuéesau
moinstouteslestroissemaines
duranttoutelapériodedeproduction
desditsvégétaux
ou
dc) les végétaux ont été soumis à un traite-
mentappropriévisantàgarantir
l'absencede Bemisia tabaci Genn.
(populationseuropéennes)lorsqu'ilsont
étédétenusouproduitssurunlieude
productionoù Bemisia tabaci Genn.
(populationseuropéennes),aétédétecté,
celieudeproductionétantdéclaré,
aprèslamiseenœuvredeprocédures
appropriéesvisantàéradiquer Bemisia▼M32000L0029—FR—30.12.2002—004.001—114
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières Zonesprotégées
tabaciGenn.(populationseuropéennes),
exemptde Bemisia tabaci Genn.(popu-
lationseuropéennes)surlabase,d'une
part,d'inspectionsofficielleseffectuées
aumoinsunefoisparsemainedurant
lestroissemainesprécédantledépartdu
lieudeproductionet,d'autrepart,de
procéduresdesurveillanceappliquées
pendanttoutelapériodesusvisée.La
dernièredecesinspectionshebdoma-
dairesdoitêtreeffectuéeimmédiatement
avantledépartsusvisé.
24.3. Végétauxde BegoniaL.destinésàlaplanta-
tion,àl'exceptiondessemences,tuberculeset
cormes,etvégétauxde FicusL.etHibiscus
L.,destinésàlaplantation,àl'exceptiondes
semencesetdeceuxpourlesquelsildoitêtre
prouvé,parl'emballage,lestadededévelop-
pementdelafleurouunquelconqueautre
moyenqu'ilssontdestinésàlaventeàdes
consommateursfinalsquineproduisentpasde
végétauxàtitreprofessionnelSanspréjudicedesexigencesapplicablesaux
végétauxvisésaupoint45.1delapartieA,
chapitreI,del'annexeIV,constatationoffi-
cielleque:
a) les végétaux sont originaires d'une zone
connuecommeexemptede Bemisia
tabaciGenn.(populationseuropéennes)
ou
b) aucun signe de la présence de Bemisia
tabaciGenn.(populationseuropéennes)
n'aétéobservésurlesvégétauxsurle
lieudeproductionlorsd'inspectionsoffi-
cielleseffectuéesaumoinstoutesles
troissemainesdurantlesneufsemaines
précédantlacommercialisation
ou
c) les végétaux ont été soumis à un traite-
mentappropriévisantàgarantir
l'absencede Bemisia tabaci Genn.(popu-
lationseuropéennes)lorsqu'ilsontété
détenusouproduitssurunlieude
productionoù Bemisia tabaci Genn.
(populationseuropéennes),aétédétecté,
celieudeproductionétantdéclaré,après
lamiseenœuvredeprocéduresappro-
priéesvisantàéradiquer Bemisia tabaci
Genn.(populationseuropéennes),exempt
deBemisia tabaci Genn.(populations
européennes)surlabase,d'unepart,
d'inspectionsofficielleseffectuéesauIRL,P(Alentejo,Açores,BeiraInterior,Beira
Litoral,EntreDouroeMinho,Madère,Riba-
tejoeOesteetTrás-os-Montes),FI,S,UK▼M32000L0029—FR—30.12.2002—004.001—115
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières Zonesprotégées
moinsunefoisparsemainedurantles
troissemainesprécédantledépartdulieu
deproductionet,d'autrepart,deprocé-
duresdesurveillanceappliquéespendant
toutelapériodesusvisée.Ladernièrede
cesinspectionshebdomadairesdoitêtre
effectuéeimmédiatementavantledépart
susvisé.
25.
Végétauxde Beta vulgarisL.,destinésàla
transformationindustrielleConstatationofficielleque:
a) les végétaux sont transportés de façon à
évitertoutrisquedepropagationdu
BNYVVetsontdestinésàêtrelivrésà
desinstallationsdotéesd'unsystème
agrééd'éliminationdesdéchetsgarantis-
santl'absencederisquedepropagation
duvirussusvisé
ou
b) les végétaux ont été produits dans une
zoneoùlaprésenceduBNYVVn'est
pasconnue.DK,F(Bretagne),IRL,P(Açores),FI,S,UK
(IrlandeduNord)
26. Terresetdéchetsnonstérilisésprovenantde
l'utilisationdebetteraves Beta vulgarisL.)Constatationofficiellequelesterreset
déchets:
a) ontététraitésafind'éliminertouteconta-
minationparlevirusdelarhizomanie
(BNYVV)
ou
b) sont destinés à être acheminés jusqu'à
uneinstallationagrééed'éliminationdes
déchetsenvuedeleurdestruction
ou
c) proviennentdevégétauxde Beta vulgaris
produitsdansunezoneoùlaprésencedu
virusdelarhizomanien'estpasconnue.DK,F(Bretagne)IRL,P(Açores),FI,S,UK
(IrlandeduNord)
27.1. Semencesdebetteravessucrièresetfourra-
gèresdel'espèce Beta vulgarisL.Sanspréjudicedesdispositionsdeladirec-
tive66/400/CEEduConseildu14juin1966DK,F(Bretagne),FI,IRL,P(Açores),S,
►M2Royaume-Uni(IrlandeduNord) ◄▼M32000L0029—FR—30.12.2002—004.001—116
▼B
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières Zonesprotégées
concernantlacommercialisationdes
semencesdebetteraves(2),lecaséchéant,
constatationofficielle:
a) que les semences des catégories
«semencesdebase»et«semencescerti-
fiées»répondentauxconditionsénoncéesàl'annexeI,partieB3,deladirective
66/400/CEEou
b) danslecasde«semencesnoncertifiéesà
titredéfinitif»,quelessemences:
— répondent aux conditions énoncées à
l'article15,paragraphe2,deladirec-
tive66/400/CEE
et
— sont destinées à une transformation
répondantauxconditionsénoncéesà
l'annexeI,partieB,deladirective
66/400/CEEetlivréesàuneentre-
prisedetransformationdisposant
d'uneinstallationd'élimination
contrôléedesdéchetsofficiellement
agréée,demanièreàprévenirla
diffusiondelarhizomatose(BNYVV)
ou
c) que les semences proviennent d'une
régionconnuecommeexemptede
BNYVV.
27.2. Semencesdelégumesdel'espèce Beta
vulgarisL.Sanspréjudicedesdispositionsdeladirec-
tive70/458/CEEduConseildu29
septembre1970concernantlacommerciali-
sationdessemencesdelégumes(
3),lecas
échéant,constatationofficielle:
a) que les semences transformées ne
contiennentpasplusde0,5%enpoids
dematièresinertes;danslecasde
semencesenrobées,cettecondition
s'entendavantenrobage
ou
b) dans le cas de semences non transfor-
mées,quelessemences:DK,F(Bretagne),FI,IRL,P(Açores),S,
►M2Royaume-Uni(IrlandeduNord) ◄▼B2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—117
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières Zonesprotégées
— sont officiellement emballées de
manièreàgarantirl'absencederisque
dediffusiondelarhizomatose
(BNYVV)
et
— sont destinées à une transformation
répondantauxconditionsénoncées
aupointa)etlivréesàuneentreprise
detransformationdisposantd'une
installationd'éliminationcontrôlée
desdéchetsofficiellementagréée,de
manièreàprévenirladiffusiondela
rhizomatose(BNYVV)
ou
c) que les semences proviennent d'une
culturedansunerégionconnuecomme
exemptedeBNYVV.
28. Semencesde Gossypiumspp. Constatationofficielle:
a) que les semences ont été engrainées par
voieacide
et
b) qu'aucun symptôme de Glomerella
gossypiiEdgertonn'aétéobservésurle
lieudeproductiondepuisledébutdela
dernièrepériodecomplètedevégétation
etqu'unéchantillonreprésentatifaété
examinéets'estrévéléexemptdece
mêmeorganisme.EL
28.1. Semencesde Gossypiumspp. Constatationofficiellequelessemencesont
étéengrainéesparvoieacide.EL,E(Andalousie,Catalogne,Extrémadure,
Murcie,Valence)
29. Semencesde Mangiferaspp. Constatationofficiellequelessemences
proviennentderégionsconnuescomme
exemptesde Sternochetus mangiferae Fabri-
cius.E(GrenadeetMalaga),P(Alentejo,Algarve
etMadère)
30. Machinesagricolesd'occasion ►M3a) les machines doivent être
nettoyéesetexemptesdeterreetde
débrisvégétauxlorsqu'ellessontintro-
duitessurdeslieuxdeproductionde
betteravesDK,F(Bretagne),FI,IRL,P(Açores),S,
►M2Royaume-Uni(IrlandeduNord) ◄▼B2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—118
Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets Exigencesparticulières Zonesprotégées
ou
b) lesmachinesdoiventprovenird'unezone
oùlaprésenceduvirusdelarhizomanie
n'estpasconnue. ◄
31. Fruitsde CitrusL.,FortunellaSwingle,
PoncirusRaf.etleurshybridesoriginairesde
EetF(àl'exceptiondelaCorse)Sanspréjudicedesdispositionsapplicables
auxfruitsénumérésàl'annexeIV,partieA,
chapitreII(point30.1):
a) les fruits sont exempts de feuilles et de
pédonculesou
b) dans le cas de fruits portant des feuilles
oudespédoncules,constatationofficielle
quelesfruitssontconditionnésdansdes
conteneursfermésquiontétéscellés
officiellementetrestentscelléspendant
leurtransportàtraversunezone
protégée,reconnuepoursesfruits,et
portentunemarquedistinctiveàrepro-
duiresurlepasseport.EL,F(Corse),I,P
►M1 ◄
(1) JOL323du24.12.1969,p.3.
(2) JO125du11.7.1966,p.2290/66.Directivemodifiéeendernierlieuparladirective98/96/CE(JOL25du1.2.1999,p.27).
(3) JOL225du12.10.1970,p.7.Directivemodifiéeendernierlieuparladirective98/96/CE.▼B2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—119
▼B
ANNEXE V
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DEVANT
ÊTRE SOUMIS À UNE INSPECTION PHYTOSANITAIRE SUR LE
LIEU DE PRODUCTION, S'ILS SONT ORIGINAIRES DE LA COMMU-
NAUTÉ, AVANT DE CIRCULER DANS LA COMMUNAUTÉ OU DANS
LE PAYS D'ORIGINE OU LE PAYS D'EXPÉDITION, S'ILS SONT
ORIGINAIRES D'UN PAYS TIERS, AVANT DE POUVOIR ENTRER
DANSLA COMMUNAUTÉ
PARTIEA
VÉGÉTAUX,PRODUITSVÉGÉTAUXETAUTRESOBJETSORIGINAIRES
DELACOMMUNAUTÉ
I.Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement
porteurs d'organismes nuisibles pour la Communauté entière, et qui
doivent être accompagnés d'un passeport phytosanitaire
1. Végétauxetproduitsvégétaux1.1. Végétaux destinés à la plantation à l'exception des semences du genre
Chaenomeles Lindl., CotoneasterEhrh., CrataegusL.,CydoniaMill.,
EriobotryaLindl., MalusMill.,MespilusL.,PrunusL., autre que
Prunus laurocerasus L. etPrunus lusitanica L.,PyracanthaRoem.,
PyrusL.,SorbusL., autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers., et
StrandvaesiaLindl.
1.2. Végétauxde Beta vulgarisL.etHumulus lupulus L.,destinésàlaplan-
tation,àl'exceptiondessemences
1.3. Végétaux d'espèces stolonifères ou tubéreuses de SolanumL. ou leurs
hybrides,destinésàlaplantation
1.4. Végétaux de FortunellaSwingle, PoncirusRaf., et leurs hybrides et
VitisL.,àl'exceptiondefruitsetsemences
1.5. Sanspréjudice dupoint1.6figurantci-après,végétaux de CitrusL.,et
seshybrides,autresquelesfruitsetlessemences
1.6. Fruits de CitrusL.,FortunellaSwingle, PoncirusRaf., et leurs
hybrides,avecfeuillesetpédoncules
1.7. Lebois,ausensdel'article2,paragraphe2,premieralinéa:
a) lorsqu'ilaétéobtenu,entoutouenpartie,àpartirdel'undesgenres
suivants:
—CastaneaMill,àl'exceptiondesboisécorcés,
—PlatanusL.,ycomprisleboisquin'apasconservél'aspectnatu-
rellementronddesasurface
et
b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations figurant à l'annexe I,
deuxièmepartie, durèglement (CEE)n
o2658/87duConseildu23
juillet1987relatifàlanomenclaturetarifaireetstatistiqueetautarif
douaniercommun(1)
CodeNC Désignationdesmarchandises
44011000 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
fagotsousousformessimilaires
44012200 Boisenplaquettesouenparticules
ex 440130 Déchets et débris de bois, non agglomérés sous
forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous
formessimilaires
440399 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou
équarris:
— autres qu'enduits de peinture, de teinture, de
créosoteoud'autresagentsdeconservation
— autres que de conifères, de chêne ( Quercus
spp.)oudehêtre( Fagusspp.)
ex 44042000 Échalasfendus;pieux,piquetsetpoteauxenbois,
appointés,nonsciéslongitudinalement:
— autresqueconifères2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—120
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises
44061000 Traversesenboispourvoiesferréesousimilaires:
— nonimprégnées
ex 440799 Boissciésoudédosséslongitudinalement,tranchés
ou déroulés, non rabotés, poncés ou collés par
jointure digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm,
et notamment poutres, madriers, frises, planches,
lattes:
— autres que de conifères, de bois tropicaux ou
de chêne ( Quercusspp.) ou de hêtre ( Fagus
spp.)
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no2626/1999 de la Commission (JO L 321 du
14.12.1999.p.3).
1.8. Écorceisoléede CastaneaMill
2. Végétaux, produits végétaux et autres objets produits par des produc-
teurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la
productionvégétale,autresquelesvégétaux,produitsvégétauxetautres
objetsquisontpréparésetprêtspourlaventeauconsommateurfinal,et
pour lesquels les organismes officiels responsables des États membres
garantissent queleurproduction estnettement séparée decelle d'autres
produits
2.1. Végétaux destinés à la plantation, autres que des semences du genre
AbiesMill.,Apium graveolens L.,Argyranthemum spp.,Asterspp.,
BrassicaL.,CastaneaMill.,Cucumisspp.,Dendranthema (DC) Des
Moul., DianthusL. et hybrides, Exacumspp.,FragariaL.,Gerbera
Cass., GypsophilaL., toutes variétés d'hybrides de Nouvelle-Guinée
d'ImpantiensL.,Lactucaspp.,LarixMill.,Leucanthemum L.,Lupinus
L.,Pelargoniuml'Hérit.exAit., PiceaA.Dietr., PinusL.,PlatanusL.,
PopulusL.,Prunus laurocerasus L.,Prunus lusitanica L.,Pseudotsuga
Carr.,QuercusL.,RubusL.,SpinaciaL.,TanacetumL.,TsugaCarr.,
VerbenaL.►M3etautresvégétauxd'espècesherbacées,àl'exception
deceuxdelafamilledes Gramineae,destinésàlaplantation,àl'excep-
tiondesbulbes,cormes,rhizomes,semencesettubercules ◄
2.2. Végétauxdesolanacées,autresqueceuxvisésaupoint1.3,destinésàla
plantation,autresquedessemences
2.3. Végétauxd' Araceae,Marantaceae,Musaceae,Perseaspp.et Strelitzia-
ceae,racinésouavecunmilieudecultureadhérentouassocié
2.4. Semencesetbulbesde Allium ascalonicum L.,Allium cepaL.etAllium
schoenoprasum L.destinésàlaplantationetvégétauxde Allium porrum
L.destinésàlaplantation
3. Bulbes et rhizomes bulbeux de CamassiaLindl., ChionodoxaBoiss.,
Crocus flavus Weston «Golden Yellow», GalantusL.,Galtonia candi-
cans(Baker) Decne, variétes miniaturisées et leurs hybrides du genre
GladiolusTourn. ex L., tels que Gladiolus callianthus Marais,
Gladiolus colvillei Sweet, Gladiolus nanus hort.,Gladiolus ramosus
hort. et Gladiolus tubergenii hort.,HyacinthusL.,IrisL.,Ismene
Herbert, MuscariMiller, NarcissusL.,Ornithogalum L.,Puschkinia
Adams, ScillaL.TigridiaJuss. et TulipaL. destinés à la plantation,
produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des
professionnels de la production végétale, autres que les végétaux,
produits végétaux et autres objets qui sont préparés et prêts pour la
vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels
responsables des États membres garantissent que leur production est
nettementséparéedecelled'autresproduits.
II.Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement
porteurs d'organismes nuisibles pouvant affecter certaines zones proté-
gées et qui doivent être accompagnées d'un passeport phytosanitaire
pour la zone appropriée lors de l'entrée ou de la circulation dans ladite
zone
Sans préjudice des végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés
danslasectionI.
1. Végétaux,produitsvégétauxetautresobjets2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—121
▼B
1.1. Végétauxd' AlbiesMill.,LarixMill.,PiceaA.Dietr., PinusL.etPseu-
dotsugaCarr.
1.2. Végétauxdestinésàlaplantation,autresquedessemences,de Populus
L.etBeta vulgarisL.
1.3. Végétaux à l'exception des fruits et des semences de Chaenomeles
Lindl., CotoneasterEhrh., CrataegusL.,CydoniaMill,Eriobotrya
Lindl., Eucalyptusl'Hérit., MalusMill.,MespilusL.,Pyracantha
Roem., PyrusL.,SorbusL.autreque Sorbus intermedia (Ehrh.)Pers.
etStranvaesiaLindl.
1.4. Pollen vivant destiné à la pollinisation de ChaenomelesLindl., Coto-
neasterEhrh.,CrataegusL.,CydoniaMill.,EriobotryaLindl., Malus
Mill.,MespilusL.,PyracanthaRoem., PyrusL.,SorbusL. autre que
Sorbus intermedia (Ehrh.)Pers.et StranvaesiaLindl.
1.5. Racinestubéreusesde Solanum tuberosum L.,destinéesàlaplantation
1.6. Végétauxde Beta vulgarisL.destinésàlatransformationindustrielle
1.7. Terresetdéchetsnonstérilisésprovenantdel'utilisationdebetteraves
(Beta vulgarisL.)
1.8. Semences de Beta vulgaris L.,DolichosJacq.,Gossypiumspp. et
Phaseolus vulgaris L.
1.9. Semencesetfruits(boules)de Gossypiumspp.etcotonnonégrené
1.10. Leboisausensdel'article2,paragraphe2,premieralinéa:
a) aétéobtenuentoutouenpartieàpartirdeconifères(Coniferales),
àl'exclusiondeboisécorcéet
b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations figurant à l'annexe I,
deuxièmepartie,durèglement(CEE)no2658/87
CodeNC Désignationdesmarchandises
44011000 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
fagotsousousformessimilaires
44012100 Boisenplaquettesouenparticules
ex 440130 Déchets et débris de bois, non agglomérés sous
forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous
formessimilaires
440320 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés on
équarris:
— autres qu'enduits de peinture, de teinture, de
créosoteoud'autresagentsdeconservation
ex 44041000 Échalas fendus: pieux, piquets et poteaux en
bois,appointés,nonsciéslongitudinalement
44061000 Traverses en bois pour voies ferrées ou simi-
laires:
— nonimprégnées
ex 440710 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tran-
chés ou déroulés, non rabotés, poncés ou collés
par jointure digitale d'une épaisseur excédant
6 mm, (notamment poutres, madriers, frises,
planches,lattes)
ex 441510 Caisses,cageotsetcylindres
ex 441520 Palettes simples, palettes-caisses et autres
plateauxdechargement:
— autresquepalettessimplesetpalettes-caisses
lorsqu'ellessontconformesauxnormesappli-
cables aux «palettes UIC» et qu'elles portent
unemarqueattestantcetteconformité
1.11. Écorceisoléedeconifères(coniférales)
2. Végétaux, produits végétaux et autres objets produits par des produc-
teurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la
production végétale, autres que les végétaux, produits végétaux et2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—122
▼M3
▼B
▼B
autresobjetsquisontpréparésetprêtspourlaventeauconsommateur
final, et pour lesquels les organismes officiels responsables des États
membres garantissent que leur production est nettement séparée de
celled'autresproduits
2.1. Végétaux de BegoniaL., destinés à la plantation, autres que les
cormes, semences, tubercules, et végétaux de Euphorbia pulcherrima
Willd., FicusL.etHibiscusL.,destinésàlaplantation,autresqueles
semences
PARTIEB
VÉGÉTAUX,PRODUITSVÉGÉTAUXETAUTRESOBJETSORIGINAIRES
DE TERRITOIRES, AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS DANS LA
PARTIEA
I.Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement
porteurs d'organismes nuisibles pour la Communauté entière
1. Végétauxdestinésàlaplantation autresquelessemences,maiscompre-
nant les semences de Cruciferae,Gramineae,Trifoliumspp., originaires
d'Argentine, d'Australie, de Bolivie, du Chili, de Nouvelle-Zélande et
d'Uruguay, genera Triticum, Secale etX Triticosecale originairesd'Afgha-
nistan,d'Inde,d'Irak,duMexique,duNépal,duPakistanetdesÉtats-Unis
d'Amérique, Capsicumspp.,Helianthus annuus L.,Lycopersicon lycoper-
sicum(L.) Karsten ex Farw., Medicago sativa L.,PrunusL.,RubusL.,
Oryzaspp.,Zea maysL.,Allium ascalonicum L.,Allium cepaL.,Allium
porrumL.,Allium schoenoprasum L.etPhaseolusL.
2. Partiesdevégétaux,àl'exceptiondesfruitsetsemences,de:
—CastaneaMill.,Dendranthema (DC)Des.Moul., DianthusL.,Gypso-
philaL.,Pelargonium l'Herit. ex Ait, Phoenixspp.,PopulusL.,
QuercusL.,SolidagoL.etfleurscoupéesd' Orchidaceae,
— conifères( Coniferales),
—Acer saccharum Marsh.,originairedespaysd'AmériqueduNord,
—PrunusL.,originairedepaysnoneuropéens,
— fleurs coupées de Asterspp.,EryngiumL.,HypericumL.,Lisianthus
L.,RosaL.etTracheliumL.,originairesdepaysnoneuropéens,
— légumes-feuillesde Apium graveolens L.etOcimumL.
3. Fruitsde:
—CitrusL.,FortunellaSwingle, PoncirusRaf.etleurshybrides ►M3,
MomordicaL.etSolanum melongena L.◄
—AnnonaL.,CydoniaMill.DiospyrosL.,MalusMill.,MangiferaL.,
PassifloraL.,PrunusL.,PyrusL.,RibesL.SyzygiumGaertn., et
VacciniumL.,originairesdepaysnoneuropéens
4. Tuberculesde Solanum tuberosum L.
5. Écorceisoléede:
— conifères(coniférales)
—Acer saccharum Marsh., PopulusL., et QuercusL., autres que
Quercus suber L.
6. Leboisausensdel'article2,paragraphe2,premieralinéa:
a) lorsqu'ilaétéobtenuentotalitéouenpartie,del'undesordres,genres
ouespècessuivants:
—CastaneaMill.
—CastaneaMill.,QuercusL.,ycomprisleboisquin'apasgardésa
surfacerondenaturelle,originairedespaysd'AmériqueduNord
—PlatanusL., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde
naturelle
— conifères(coniférales),autresque PinusL.,originairesdepaysnon
européens, y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde
naturelle
—PinusL.,ycomprisleboisquin'apasgardésasurfacerondenatu-
relle
—PopulusL.,originairedepaysducontinentaméricain2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—123
▼M3
▼B
▼M3
▼B
▼B
—Acer saccharum Marsh., y compris le bois qui n'a pas gardé sa
surfacerondenaturelle,originairedespaysd'AmériqueduNord
et
b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations figurant à l'annexe I,
deuxièmepartie,durèglement(CEE)no2658/87:
CodeNC Désignationdesmarchandises
44011000 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
fagotsousousformessimilaires
ex 44012100 Boisenplaquettesouenparticules:
— conifèresoriginairesdepaysnoneuropéens
440122 Boisenplaquettesouenparticules:
— autresquedeconifères
ex 440130 Déchets et débris de bois, non agglomérés sous
forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous
formessimilaires
ex 440320 Boisbruts,mêmeécorcés,désaubiérésougrossière-
mentéquarris:
— autres qu'enduits de peinture, de teinture, de
créosote ou d'autres agents de conservation, de
conifèresoriginairesdepaysnoneuropéens
44039100 Boisbruts,mêmeécorcés,désaubiérésouéquarris:
— autres qu'enduits de peinture, de teinture, de
créosoteoud'autresagentsdeconservation:
— dechêne( Quercusspp.)
440399 Boisbruts,mêmeécorcés,désaubiérésouéquarris:
— autres qu'enduits de peinture, de teinture, de
créosoteoud'autresagentsdeconservation:
— autresquedeconifères,dechêne( Quercusspp.)
oudehêtre( Fagusspp.)
ex 44041000 Échalas fendus: pieux, piquets et poteaux en bois,
appointés,nonsciéslongitudinalement:
— conifères,originairesdepaysnoneuropéens
ex 44042000 Échalas fendus: pieux, piquets et poteaux en bois,
appointés,nonsciéslongitudinalement:
— autresquedeconifères
44061000 Traversesenboispourvoiesferréesousimilaires:
— nonimprégnées
ex 440710 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés
oudéroulés,nonrabotés,poncésoucollésparjoin-
ture digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm, et
notamment poutres, madriers, frises, planches,
lattes:
— deconifères,originairesdepaysnoneuropéens
ex 440791 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés
oudéroulés,nonrabotés,poncésoucollésparjoin-
ture digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm, et
notamment poutres, madriers, frises, planches,
lattes:
— dechêne( Quercusspp.)
ex 440799 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés
oudéroulés,nonrabotés,poncésoucollésparjoin-
ture digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm, et
notamment poutres, madriers, frises, planches,
lattes:
— autres que de conifères, de bois tropicaux, de
chêne( Quercusspp.)oudehêtre( Fagusspp.)
ex 441510 Caisses,cageotsetcylindresenbois,originaires de
paysnoneuropéens
ex 441520 Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux
de chargement, en bois originaires de pays non
européens2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—124
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises
ex 441600 Cuves en bois, y compris les merrains, de chêne
(Quercusspp.)
Lespalettes simplesetpalettes-caisses (codeNCex 441520)bénéfi-
cient également de l'exemption si elles sont conformes aux normes
applicablesaux«palettesUIC»etqu'ellesportentunemarqueattestant
cetteconformité.
7. a) Terreetmilieudecultureentantquetel,constituéentoutouenpartie
de terre ou de matières organiques telles que parties de végétaux,
humus comprenant de la tourbe ou des écorces, autre que celui
constituéentotalitédetourbe
b)►M3Terreetmilieudecultureadhérantouassociésàdesvégétaux,
constituésentoutouenpartiedematièresviséesaupointa)ouconsti-
tuésenpartiedetoutematièreinorganiquesolide,destinésàentretenir
lavitalitédesvégétauxoriginaires:
— deChypre,deMalteetdeTurquie,
— du Belarus, d'Estonie, de Géorgie, de Lettonie, de Lituanie, de
Moldova,deRussieetd'Ukraine,
— de pays non européens autres que l'Algérie, l'Égypte, Israël, la
Libye,leMarocetlaTunisie ◄
8. Céréales des genera Triticum, Secale etX Triticosecale originaires
d'Afghanistan, d'Inde, d'Irak, du Mexique, du Népal, du Pakistan et des
États-Unisd'Amérique
II.Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement
porteurs d'organismes nuisibles pour certaines zones protégées
Sanspréjudice desdispositionsapplicables aux végétaux, produits végétaux
etautresobjetsénumérésdanslasectionI
1. Végétauxde Beta vulgarisL.destinésàlatransformationindustrielle
2. Terres et déchets non stérilisés provenant de l'utilisation de betteraves
(Beta vulgarisL.)
3. Pollen vivant destiné à la pollinisation de Chaenomeles Lindl., Coto-
neasterEhrh., CrataegusL.,CydoniaMill.,EriobotryaLindl., Malus
Mill.,MespilusL.,PyracanthaRoem., PyrusL.,SorbusL., autres que
Sorbus intermedia (Ehrh.)Pers.et StranvaesiaLindl.
4. Partiesdevégétauxautresquelesfruitsetlessemencesde Chaenomeles
Lindl., CotoneasterEhrh., CrataegusL.,CydoniaMill., Eriobotrya
Lindl., MalusMill.,MespilusL.,PyracanthaRoem., PyrusL.,Sorbus
L.,autresque Sorbus intermedia (Ehrh.)Pers.et StranvaesiaLindl.
5. Semences de DolichosJacq., Magniferaspp.,Beta vulgaris L. et
Phaseolus vulgaris L.
6. Semencesetfruits(boules)de Gossypiumspp.etcotonégrené
7. Lebois,ausensdel'article2,paragraphe2,premieralinéa:
a) lorsqu'il a été obtenu, en totalité ou en partie, de conifères (Conife-
rales)autresque PinusL.,originairesdepaystierseuropéenset
b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations suivantes figurant à
l'annexeI,deuxièmepartie,durèglement(CE)no2658/87:
CodeNC Désignationdesmarchandises
44011000 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
fagotsousousformessimilaires
44012100 Boisenplaquettesouenparticules
ex 440130 Déchets et débris de bois, non agglomérés sous
forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous
formessimilaires
440320 Boisbruts,mêmeécorcés,désaubiérésougrossière-
mentéquarris:
— autres qu'enduits de peinture, de teinture, de
créosoteoud'autresagentsdeconservation2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—125
▼M3
▼B
▼B
CodeNC Désignationdesmarchandises
ex 44041000 Echalas fendus: pieux, piquets et poteaux en bois,
appointés,nonsciéslongitudinalement
44061000 Traversesenboispourvoiesferréesousimilaires:
— nonimprégnées
ex 440710 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés
oudéroulés,nonrabotés,poncésoucollésparjoin-
ture digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm, et
notammentpoutres,madriers,frises,planches,lattes
441510 Caisses,caissettes, cageots, cylindres et emballages
similaires
441520 Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux
dechargement
Les palettes simples et les palettes-caisses (code NC ex 441520)
bénéficient également de l'exemption si elles sont conformes aux
normesapplicablesaux«palettesUIC»etportentunemarqueattestant
cetteconformité.
8. Partiesdevégétauxd' Eucalyptusl'Hérit2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—126
▼B
ANNEXE VI
VÉGÉTAUX ET PRODUITS VÉGÉTAUX QUI PEUVENT ÊTRE
SOUMIS À UN RÉGIME PARTICULIER
1. Céréalesetleursdérivés
2. Légumineusessèches
3. Tuberculesdemaniocetleursdérivés
4. Résidusdelaproductiondeshuilesd'originevégétale2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—127
▼B
ANNEXE VII
MODÈLES DE CERTIFICATS
Lesmodèlesdecertificatsfigurantci-aprèssontdéterminésencequiconcerne:
— letexte,
— leformat,— ladispositionetlesdimensionsdescases,
— lacouleurdupapieretlacouleurdutexteimprimé2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—128
▼B
A.Modèle de certificat phytosanitaire
2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—129
▼M4
B.Modèle de certificat phytosanitaire de réexportation
►(1)M42000L0029—FR—30.12.2002—004.001—130
▼B
▼B
C.Notes explicatives
1. Adcase 2
Laréférenceapposéesurlescertificatscomprend:
— lamention«CE»,
— lesymboledésignantl'Étatmembre,— la marque d'identification du certificat individuel, composée de chiffres
ou d'une combinaison de lettres et de chiffres, les lettres représentant la
province, le district, etc., de l'État membres concerné où le certificat est
délivré.
2. Adcase non numérotée
Cettecaseestréservéeàl'administration.
3. Adcase 8
La«naturedescolis»désigneletypedecolis.
4. Adcase 9
Laquantitéestexpriméesoitennombre,soitenpoids.
5. Adcase 11
Si cet espace est insuffisant pourcontenir toute la déclaration additionnelle,
continuerletexteauverso.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—131
▼B
ANNEXE VIII
PARTIEA
DIRECTIVEABROGÉE ET SES MODIFICATIONSSUCCESSIVES
(visées à l'article 27)
Directive77/93/CEEduConseil(JOL26du31.1.1977,p.20) àl'exceptiondel'article19
Directive80/392/CEEduConseil(JOL100du17.4.1980,
p.32)
Directive80/393/CEEduConseil(JOL100du17.4.1980,
p.35)
Directive 81/7/CEE du Conseil (JO L 14 du 16.1.1981, p.
23)
Directive 84/378/CEE du Conseil (JO L 207 du 2.8.1984,
p.1)
Directive85/173/CEEduConseil(JOL65du6.3.1985,p.
23)
Directive 85/574/CEE du Conseil (JO L 372 du
31.12.1985,p.25)
Directive 86/545/CEE de la Commission (JO L 323 du
18.11.1986,p.14)
Directive 86/546/CEE de la Commission (JO L 323 du
18.11.1986,p.16)
Directive 86/547/CEE de la Commission (JO L 323 du
18.11.1986,p.21)
Directive 86/651/CEE du Conseil (JO L 382 du
31.12.1986,p.13)
Directive87/298/CEEduConseil(JOL151du11.6.1987,
p.1)
Directive 88/271/CEE de la Commission (JO L 116 du
4.5.1988,p.13)
Directive 88/272/CEE de la Commission (JO L 116 du
4.5.1988,p.19)
Directive 88/430/CEE de la Commission (JO L 208 du
2.8.1988,p.36)
Directive 88/572/CEE du Conseil (JO L 313 du
19.11.1988,p.39)
Directive89/359/CEEduConseil(JOL153du16.6.1989,
p.28)
Directive89/439/CEEduConseil(JOL212du22.7.1989,
p.106)
Directive90/168/CEEduConseil(JOL92du7.4.1990,p.
49)
Directive 90/490/CEE de la Commission (JO L 271 du
3.10.1990,p.28)
Directive 90/506/CEE de la Commission (JO L 282 du
13.10.1990,p.67)
Directive 90/654/CEE du Conseil (JO L 353 du
17.12.1990,p.48)uniquement en ce qui concerne
l'annexeI,point2
Directive 91/27/CEE de la Commission (JO L 16 du
22.1.1991,p.29)
Directive 91/683/CEE du Conseil (JO L 376 du
31.12.1991,p.29)
Directive 92/10/CEE de la Commission (JO L 70 du
17.3.1992,p.27)
Directive 92/98/CEE du Conseil (JO L 352 du 2.12.1992,
p.1)
Directive 92/103/CEE de la Commission (JO L 363 du
11.12.1992,p.1)2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—132
▼B
Directive77/93/CEEduConseil(JOL26du31.1.1977,p.20) àl'exceptiondel'article19
Directive93/19/CEEduConseil(JOL96du22.4.1993,p.
33)
Directive 93/110/CE de la Commission (JO L 303 du
10.12.1993,p.19)
Directive 94/13/CE du Conseil (JO L 92 du 9.4.1994, p.
27)
Directive 95/4/CE de la Commission (JO L 44 du
28.2.1995,p.56)
Directive 95/41/CE de la Commission (JO L 182 du
2.8.1995,p.17)
Directive 95/66/CE de la Commission (JO L 308 du
21.12.1995,p.77)
Directive 96/14/CE de la Commission (JO L 68 du
19.3.1996,p.24)
Directive 96/78/CE de la Commission (JO L 321 du
12.12.1996,p.20)
Directive 97/3/CE du Conseil (JO L 27 du 30.1.1997, p.
30)
Directive 97/14/CE de la Commission (JO L 87 du
2.4.1997,p.17)
Directive 98/1/CE de la Commission (JO L 15 du
21.1.1998,p.26)
Directive 98/2/CE de la Commission (JO L 15 du
21.1.1998,p.34)
Directive 1999/53/CE de la Commission (JO L 142 du
5.6.1999,p.29)
PARTIEB
DÉLAISDE TRANSPOSITIONET/OU D'APPLICATION
Directive Délaisdetransposition Délaisd'application
77/93/CEE 23.12.1980(article11,paragraphe3)(1)(2)(3)(4)
1.5.1980(autresdispositions)(1)(2)(3)(4)
80/392/CEE 1.5.1980
80/393/CEE 1.1.1983(article4,point11)
1.5.1980(autresdispositions)
81/7/CEE 1.1.1981(article1er,point1)
1.1.1983[article1er,points2a),3a),3b),4a),
4b)]
1.1.1983(5)(autresdispositions)
84/378/CEE 1.7.1985
85/173/CEE 1.1.1983
85/574/CEE 1.1.1987
86/545/CEE 1.1.1987
86/546/CEE
86/547/CEE Applicablejusqu'au31.12.1989
86/651/CEE 1.3.1987
87/298/CEE 1.7.1987
88/271/CEE 1.1.1989(6)
88/272/CEE Applicablejusqu'au31.12.1989
88/430/CEE 1.1.1989
88/572/CEE 1.1.1989
89/359/CEE2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—133
▼B
Directive Délaisdetransposition Délaisd'application
89/439/CEE 1.1.1990
90/168/CEE 1.1.1991
90/490/CEE 1.1.1991
90/506/CEE 1.1.1991
90/654/CEE
91/27/CEE 1.4.1991
91/683/CEE 1.6.1993
92/10/CEE 30.6.1992
92/98/CEE 16.5.1993
92/103/CEE 16.5.1993
93/19/CEE 1.6.1993
93/110/CE 15.12.1993
94/13/CE 1.1.1995
95/4/CE 1.4.1995
95/41/CE 1.7.1995
95/66/CE 1.1.1996
96/14/CE 1.4.1996
96/78/CE 1.1.199797/3/CE 1.4.1998
97/14/CE 1.5.1997
98/1/CE 1.5.1998
98/2/CE 1.5.1998
1999/53/CE 15.7.1999
(1) Selonlaprocédureprévueàl'article19,lesÉtatsmembrespouvaientêtreautorisés,surdemande,àseconformer
àcertaines dispositionsdeladirective àunedate postérieureau1ermai 1980,maisle1erjanvier1981auplus
tard.
(2) PourlaRépubliquehellénique:le1erjanvier1985(article11,paragraphe3)etle1ermars1985(autresdisposi-
tions).
(3) PourleRoyaumed'EspagneetlaRépubliqueportugaise:le1ermars1987.
(4) Dansleslimitesdescourantscommerciaux traditionnels etpourrépondreauxbesoinsdeproduction desentre-
prisesdansl'ancienneRépubliquedémocratiqueallemande,l'Allemagnepouvaitêtreautorisée,àsademandeet
selon►M4laprocédureprévueàl'article 18,paragraphe2 ◄,àseconformerauxdispositionsdel'article 4,
paragraphe 1, de l'article 5, paragraphe 1, et aux dispositions pertinentes de l'article 13 en ce qui concerne leterritoire de l'ancienne République démocratique allemande à unedate postérieure au1
ermai1980, mais le 31
décembre1992auplustard.
(5) ÀlademandedesÉtatsmembresprotégés.
(6) Le31mars1989encequiconcernel'article1er,paragraphe3,pointa)(végétauxde Juniperus)(directive89/83/
CEEmodifiantladirective88/271/CEE).2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—134
▼M4
ANNEXE VIII bis
Laredevanceforfaitaireviséeàl'article13 quinquies,paragraphe2,estfixéeauxniveauxsuivants:
(en euros)
Désignation Quantité Prix
a) pourlescontrôlesdocumentaires parenvoi 7
b) pourlescontrôlesd'identité parenvoi
— jusqu'aux dimensions d'un charge-
ment de camion, de wagon de
chemin de fer ou d'unconteneur de
volumecomparable7
— au-delàdecesdimensions 14
c) pour les contrôles sanitaires, confor-
mémentauxrèglessuivantes:
— boutures, jeunes plants (à l'excep-
tion des matériels forestiers de
reproduction) et plantules, jeunes
plantsdefraisiersoudelégumesparenvoi
— jusqu'à10000unités 17,5
— pour1000unitéssupplémentaires 0,7
— prixmaximum 140
— arbustes, arbres (à l'exception des
arbres de Noël coupés), autres
végétaux ligneux de pépinière, y
comprislesmatérielsforestiersde
reproduction (à l'exception des
semences)parenvoi
— jusqu'à1000unités 17,5
— pour100unitéssupplémentaires 0,44— prixmaximum 140
— bulbes, racines tubéreuses,
rhizomes, tubercules destinés à la
plantation(àl'exceptiondestuber-
culesdepommesdeterre)parenvoi
— jusqu'à200kg 17,5
— pour10kgsupplémentaires 0,16— prixmaximum 140
— semences,culturesdetissus parenvoi
— jusqu'à100kg 17,5
— pour10kgsupplémentaires 0,175
— prixmaximum 140
— autresvégétauxdestinésàlaplan-
tation, non mentionnés ailleurs
dansleprésenttableauparenvoi
— jusqu'à5000unités 17,5
— pour100unitéssupplémentaires 0,18
— prixmaximum 140
— fleurscoupées parenvoi
— jusqu'à20000unités 17,5
— pour1000supplémentaires 0,14
— prixmaximum 140
— branchesavecfeuillage,partiesde
conifères (à l'exception des arbres
deNoëlcoupés)parenvoi
— jusqu'à100kg 17,5
— pour100kgsupplémentaires 1,75
— prixmaximum 140
— arbresdeNoëlcoupés parenvoi
— jusqu'à1000unités 17,5
— pour100unitéssupplémentaires 1,75
— prixmaximum 140
— feuilles de végétaux, tels que les
herbes et épices ou les légumes-
feuillesparenvoi
— jusqu'à100kg 17,5
— pour10kgsupplémentaires 1,75
— prixmaximum 1402000L0029—FR—30.12.2002—004.001—135
▼M4
(en euros)
Désignation Quantité Prix
— fruits, légumes (à l'exception des
légumes-feuilles)parenvoi
— jusqu'à25000kg 17,5
— pour1000kgsupplémentaires 0,7
— tuberculesdepommesdeterre parlot
— jusqu'à25000kg 52,5
— pour25000kgsupplémentaires 52,5
— bois(àl'exceptiondesécorces) parenvoi
— jusqu'à100m317,5
— parm3supplémentaire 0,175
— terreetmilieuxdeculture,écorces parenvoi
— jusqu'à25000kg 17,5
— pour1000kgsupplémentaires 0,7
— prixmaximum 140
— céréales parenvoi
— jusqu'à25000kg 17,5
— pour1000kgsupplémentaires 0,7
— prixmaximum 700
— autres végétaux ou produits végé-
taux destinés à la plantation, non
mentionnés ailleurs dans le
présenttableauparenvoi 17,5
Lorsqu'unenvoinecomprendpasexclusivementdesproduitscorrespondantàladescriptiond'untiret,
lespartiesdel'envoiquiconsistentenproduitscorrespondantàladescriptiondutiret(lotoulots)sont
traitéscommedesenvoisséparés.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—136
▼B
ANNEXE IX
TABLEAUDE CORRESPONDANCE
Directive77/93/CEE Présentedirective
Article1er,paragraphe1 Article1,paragraphe1,premieralinéa
Article1er,paragraphe2 Article1er,paragraphe3
Article1er,paragraphe3 Article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, point
b)
Article1er,paragraphe3 bis Article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, point
c)
Article1er,paragraphe4 Article1er,paragraphe2
Article1er,paragraphe5 Article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, point
a)
Article1er,paragraphe6 Article1er,paragraphe4
Article1er,paragraphe7 Article1er,paragraphe5
Article1er,paragraphe8 Article1er,paragraphe6
Article2,paragraphe1,pointa) Article2,paragraphe1,pointa)
Article2,paragraphe1,pointb) Article2,paragraphe1,pointb)
Article2,paragraphe1,pointc) Article2,paragraphe1,pointc)Article2,paragraphe1,pointd) Article2,paragraphe1,pointd)
Article2,paragraphe1,pointe) Article2,paragraphe1,pointe)
Article2,paragraphe1,pointf) Article2,paragraphe1,pointf)
Article2,paragraphe1,pointg)a) Article2,paragraphe1,pointg)i)
Article2,paragraphe1,pointg)b) Article2,paragraphe1,pointg)ii)
Article2,paragraphe1,pointh) Article2,paragraphe1,pointh)
Article2,paragraphe1,pointi) Article2,paragraphe1,pointi)
Article2,paragraphe2 Article2,paragraphe2
Article3,paragraphes1à6 Article3,paragraphes1à6
Article3,paragraphe7,pointa) Article3,paragraphe7,premieralinéa
Article3,paragraphe7,pointa) Article3,paragraphe7,premieralinéa,pointa)Article3,paragraphe7,pointb) Article3,paragraphe7,premieralinéa,pointb)
Article3,paragraphe7,pointc) Article3,paragraphe7,premieralinéa,pointc)
Article3,paragraphe7,pointd) Article3,paragraphe7,deuxièmealinéa
Article3,paragraphe7,pointe) Article3,paragraphe7,troisièmealinéa
Article3,paragraphe7,pointf) Article3,paragraphe7,quatrièmealinéa
Article4,paragraphe1 Article4,paragraphe1
Article4,paragraphe2,pointa) Article4,paragraphe2
Article4,paragraphe2,pointb) —
Article4,paragraphes3,4et5 Article4,paragraphes3,4et5Article4,paragraphe6,pointa) Article4,paragraphe6,premieralinéa
Article4,paragraphe6,pointb) Article4,paragraphe6,deuxièmealinéa
Article4,paragraphe6,pointc) Article4,paragraphe6,troisièmealinéa
Article5,paragraphes1à5 Article5,paragraphes1à5
Article5,paragraphe6,pointa) Article5,paragraphe6,premieralinéa
Article5,paragraphe6,pointb) Article5,paragraphe6,deuxièmealinéa
Article5,paragraphe6,pointc) Article5,paragraphe6,troisièmealinéa
Article6,paragraphe1 Article6,paragraphe1
Article6,paragraphe1 bis Article6,paragraphe2
Article6,paragraphe2 Article6,paragraphe3
Article6,paragraphe3 Article6,paragraphe42000L0029—FR—30.12.2002—004.001—137
▼B
Directive77/93/CEE Présentedirective
Article6,paragraphe4 Article6,paragraphe5
Article6,paragraphe5 Article6,paragraphe6Article6,paragraphe6 Article6,paragraphe7Article6,paragraphe7 Article6,paragraphe8Article6,paragraphe8 Article6,paragraphe9Article6,paragraphe9 —Article7,paragraphe1,premieralinéa Article7,paragraphe1,premieralinéaArticle7,paragraphe1,deuxièmealinéa Article7,paragraphe1,deuxièmealinéaArticle7,paragraphe1,troisièmealinéa —Article7,paragraphe2 Article7,paragraphe2Article7,paragraphe3 Article7,paragraphe3Article8,paragraphe1 Article8,paragraphe1Article8,paragraphe2,premieralinéa Article8,paragraphe2,premieralinéaArticle8,paragraphe2,deuxièmealinéa Article8,paragraphe2,deuxièmealinéaArticle8,paragraphe2,troisièmealinéa —Article8,paragraphe3 Article8,paragraphe3Article9 Article9Article10,paragraphe1 Article10,paragraphe1Article10,paragraphe2,pointa) Article10,paragraphe2,premieralinéa
Article10,paragraphe2,pointb) Article10,paragraphe2,deuxièmealinéa
Article10,paragraphe2,pointc) Article10,paragraphe2,troisièmealinéaArticle10,paragraphe3 Article10,paragraphe3Article10,paragraphe4 Article10,paragraphe4Article10,paragraphe5 —Article10 bis Article11
Article11,paragraphe1 —Article11,paragraphe2 Article12,paragraphe1Article11,paragraphe3 —Article11,paragraphe3 bis —
Article11,paragraphe4 Article12,paragraphe2Article11,paragraphe5 Article12,paragraphe3Article11,paragraphe6 Article12,paragraphe4Article11,paragraphe7 Article12,paragraphe5Article11,paragraphe8 Article12,paragraphe6Article11,paragraphe9 Article12,paragraphe7Article11,paragraphe10 Article12,paragraphe8Article12,paragraphe1 Article13,paragraphe1Article12,paragraphe2 Article13,paragraphe2Article12,paragraphe3 —
Article12,paragraphe3 bis Article13,paragraphe3
Article12,paragraphe3 ter Article13,paragraphe4
Article12,paragraphe3 quater Article13,paragraphe5
Article12,paragraphe3 quinquies,pointi) Article13,paragraphe6,premieralinéa
Article12,paragraphe3 quinquies,pointii) Article13,paragraphe6,deuxièmealinéa
Article12,paragraphe3 quinquies,pointiii) Article13,paragraphe6,troisièmealinéa
Article12,paragraphe4 —Article12,paragraphe5 Article13,paragraphe7Article12,paragraphe6 Article13,paragraphe82000L0029—FR—30.12.2002—004.001—138
▼B
Directive77/93/CEE Présentedirective
Article12,paragraphe6 bis Article13,paragraphe9
Article12,paragraphe7 Article13,paragraphe10
Article12,paragraphe8 Article13,paragraphe11
Article13,premieralinéa Article14,premieralinéaArticle13,premieralinéa Article14,deuxièmealinéa
Article13,deuxièmaalinéa,premiertiret Article14,deuxièmealinéa,pointa)
Article 13, deuxième alinéa, premier tiret,
premiersous-tiretArticle14,deuxièmealinéa,pointa)i)
Article 13, deuxième alinéa, premier tiret,
deuxièmesous-tiretArticle14,deuxièmealinéa,pointa)ii)
Article 13, deuxième alinéa, premier tiret, troi-
sièmesous-tiretArticle14,deuxiémealinéa,pointa)iii)
Article13,deuxièmealinéa,deuxièmetiret Article14,deuxièmealinéa,pointb)
Article 13, deuxième alinéa, deuxième tiret,
premiersous-tiretArticle14,deuxièmealinéa,pointb)i)
Article 13, deuxième alinéa, deuxième tiret,
deuxièmesous-tiretArticle14,deuxièmealinéa,pointb)ii)
Article13,deuxièmealinéa,troisièmetiret Article14,deuxièmealinéa,pointc)
Article13,deuxièmealinéa,quatrièmetiret Article14,deuxièmealinéa,pointd)
Article14 Article15
Article15,paragraphe1 Article16,paragraphe1
Article15,paragraphe2,pointa) Article16,paragraphe2,premieralinéa
Article15,paragraphe2,pointb) Article16,paragraphe2,deuxièmealinéaArticle15,paragraphe2,pointc) Article16,paragraphe2,troisièmealinéa
Article15,paragraphe3 Article16,paragraphe3
Article15,paragraphe4 Article16,paragraphe4Article16 Article17
Article16 bis Article18
Article17 Article19
Article18 Article20
Article19 —Article19 bis,paragraphe1 Article21,paragraphe1
Article19 bis,paragraphe2 Article21,paragraphe2
Article19 bis,paragraphe3 Article21,paragraphe3
Article19 bis,paragraphe4 Article21,paragraphe4
Article19 bis,paragraphe5,pointa) Article21,paragraphe5,premieralinéa
Article19 bis,paragraphe5,pointb) Article21,paragraphe5,deuxièmealinéa
Article19 bis,paragraphe5,pointc) Article21,paragraphe5,troisièmealinéa
Article19 bis,paragraphe5,pointd) Article21,paragraphe5,quatrièmealinéa
Article19 bis,paragraphe6 Article21,paragraphe6
Article19 bis,paragraphe7 Article21,paragraphe7
Article19 bis,paragraphe8 Article21,paragraphe8
Article19 ter Article22
Article19 quater,paragraphe1 Article23,paragraphe1
Article19 quater,paragraphe2,premiertiret Article23,paragraphe2,pointa)
Article 19 quater, paragraphe 2, premier tiret,
premiersous-tiretArticle23,paragraphe2,pointa)i)
Article 19 quater, paragraphe 2, premier tiret,
deuxièmesous-tiretArticle23,paragraphe2,pointa)ii)
Article 19 quater, paragraphe 2, premier tiret,
troisièmesous-tiretArticle23,paragraphe2,pointa)iii)2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—139
▼B
Directive77/93/CEE Présentedirective
Article 19 quater, paragraphe 2, premier tiret,
quatrièmesous-tiretArticle23,paragraphe2,pointa)iv)
Article19 quater,paragraphe2,deuxièmetiret Article23,paragraphe2,pointb)
Article19 quater,paragraphe2,troisièmetiret Article23,paragraphe2,pointc)
Article19 quater,paragraphe3 Article23,paragraphe3
Article19 quater,paragraphe4 Article23,paragraphe4
Article19 quater,paragraphe5 Article23,paragraphe5
Article19 quater,paragraphe6 Article23,paragraphe6
Article19 quater,paragraphe7 Article23,paragraphe7
Article19 quater,paragraphe8 Article23,paragraphe8
Article19 quater,paragraphe9 Article23,paragraphe9
Article19 quater,paragraphe10,premieralinéa,
premiertiretArticle 23, paragraphe 10, premier alinéa, point
a)
Article19 quater,paragraphe10,premieralinéa,
premiertiret,premiersous-tiretArticle 23, paragraphe 10, premier alinéa, point
a)i)
Article19 quater,paragraphe10,premieralinéa,
premiertiret,deuxièmesous-tiretArticle 23, paragraphe 10, premier alinéa, point
a)ii)
Article19 quater,paragraphe10,premieralinéa,
deuxièmetiretArticle 23, paragraphe 10, premier alinéa, point
b)
Article19 quater,paragraphe10,premieralinéa,
troisièmetiretArticle 23, paragraphe 10, premier alinéa, point
c)
Article 19 quater, paragraphe 10, deuxième
alinéaArticle23,paragraphe10,deuxièmealinéa
Article 19 quater, paragraphe 10, troisième
alinéaArticle23,paragraphe10,troisièmealinéa
Article19 quinquies Article24
— Article25(1)
— Article26(2)
Article20 —
— Article27— Article28
— Article29
AnnexeI,partieA AnnexeI,partieA
AnnexeI,partieBa)1 AnnexeI,partieBa)1
AnnexeI,partieBa)1a AnnexeI,partieBa)2AnnexeI,partieBa)2 AnnexeI,partieBa)3
AnnexeI,partieBd) AnnexeI,partieBb)
AnnexeII,partieA,chapitreI AnnexeII,partieA,chapitreIAnnexeII,partieA,chapitreIIa) AnnexeII,partieA,chapitreIIa)
AnnexeII,partieA,chapitreIIb)1 AnnexeII,partieA,chapitreIIb)1
AnnexeII,partieA,chapitreIIb)2 AnnexeII,partieA,chapitreIIb)2
AnnexeII,partieA,chapitreIIb)3 AnnexeII,partieA,chapitreIIb)3
AnnexeII,partieA,chapitreIIb)4 AnnexeII,partieA,chapitreIIb)4AnnexeII,partieA,chapitreIIb)5 AnnexeII,partieA,chapitreIIb)5
AnnexeII,partieA,chapitreIIb)7 AnnexeII,partieA,chapitreIIb)6
AnnexeII,partieA,chapitreIIb)8 AnnexeII,partieA,chapitreIIb)7
AnnexeII,partieA,chapitreIIb)9 AnnexeII,partieA,chapitreIIb)8
AnnexeII,partieA,chapitreIIb)10 AnnexeII,partieA,chapitreIIb)9AnnexeII,partieA,chapitreIIb)11 AnnexeII,partieA,chapitreIIb)10
AnnexeII,partieA,chapitreIIb)12 AnnexeII,partieA,chapitreIIb)11
AnnexeII,partieA,chapitreIIc) AnnexeII,partieA,chapitreIIc)2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—140
▼B
Directive77/93/CEE Présentedirective
AnnexeII,partieA,chapitreIId) AnnexeII,partieA,chapitreIId)
AnnexeII,partieB AnnexeII,partieB
AnnexeIII AnnexeIII
AnnexeIV,partieA,chapitreI,points1.1à16.3 AnnexeIV,partieA,chapitreI,points1.1à16.3
AnnexeIV,partieA,chapitreI,point16.3 bisAnnexeIV,partieA,chapitreI,point16.4
AnnexeIV,partieA,chapitreI,point16.4 AnnexeIV,partieA,chapitreI,point16.5
AnnexeIV,partieA,chapitreI,points17à54 AnnexeIV,partieA,chapitreI,points17à54
AnnexeIV,partieA,chapitreII,points1à16 AnnexeIV,partieA,chapitreII,points1à16
AnnexeIV,partieA,chapitreII,point18 AnnexeIV,partieA,chapitreII,point17
AnnexeIV,partieA,chapitreII,point19.1 AnnexeIV,partieA,chapitreII,point18.1
AnnexeIV,partieA,chapitreII,point19.2 AnnexeIV,partieA,chapitreII,point18.2
AnnexeIV,partieA,chapitreII,point19.3 AnnexeIV,partieA,chapitreII,point18.3
AnnexeIV,partieA,chapitreII,point19.4 AnnexeIV,partieA,chapitreII,point18.4
AnnexeIV,partieA,chapitreII,point19.5 AnnexeIV,partieA,chapitreII,point18.5
AnnexeIV,partieA,chapitreII,point19.6 AnnexeIV,partieA,chapitreII,point18.6
AnnexeIV,partieA,chapitreII,point19.7 AnnexeIV,partieA,chapitreII,point18.7
AnnexeIV,partieA,chapitreII,point20 AnnexeIV,partieA,chapitreII,point19
AnnexeIV,partieA,chapitreII,point21 AnnexeIV,partieA,chapitreII,point20AnnexeIV,partieA,chapitreII,point22.1 AnnexeIV,partieA,chapitreII,point21.1
AnnexeIV,partieA,chapitreII,point22.2 AnnexeIV,partieA,chapitreII,point21.2
AnnexeIV,partieA,chapitreII,point23 AnnexeIV,partieA,chapitreII,point22
AnnexeIV,partieA,chapitreII,point24 AnnexeIV,partieA,chapitreII,point23
AnnexeIV,partieA,chapitreII,point25 AnnexeIV,partieA,chapitreII,point24
AnnexeIV,partieA,chapitreII,point26 AnnexeIV,partieA,chapitreII,point25
AnnexeIV,partieA,chapitreII,point27 AnnexeIV,partieA,chapitreII,point26
AnnexeIV,partieA,chapitreII,point27.1 AnnexeIV,partieA,chapitreII,point26.1
AnnexeIV,partieA,chapitreII,point28 AnnexeIV,partieA,chapitreII,point27
AnnexeIV,partieA,chapitreII,point29.1 AnnexeIV,partieA,chapitreII,point28.1
AnnexeIV,partieA,chapitreII,point29.2 AnnexeIV,partieA,chapitreII,point28.2
AnnexeIV,partieA,chapitreII,point30 AnnexeIV,partieA,chapitreII,point29
AnnexeIV,partieA,chapitreII,point31.1 AnnexeIV,partieA,chapitreII,point30.1
AnnexeIV,partieB AnnexeIV,partieB
AnnexeV AnnexeV
AnnexeVII AnnexeVI
AnnexeVIII AnnexeVII
— AnnexeVIII
— AnnexeIX
(1) Article2deladirective97/3/CE.
(2) Article3deladirective97/3/CE.2000L0029—FR—30.12.2002—004.001—141