1996D0483 — FR — 01.10.1996 — 001.001 — 1
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►B DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12juillet 1996
établissant la liste des pays tiers habilités à utiliser les certificats sanitaires modèles pour les
importations dans la Communauté de volailles vivantes et d’œufs à couver, à l’exclusion des ratites
et de leurs œufs à couver, conformément à la décision 96/482/CE
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(96/483/CE)
(JO L 196 du 7.8.1996, p. 28)
Modifiée par:
Journalofficiel
no page date
►M1 Décision 96/628/CE de la Commission du 18 octobre 1996 L 282 73 1.11.1996
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12juillet 1996
établissant la liste des pays tiers habilités à utiliser les certificats
sanitaires modèles pour les importations dans la Communauté devolailles vivantes et d’œufs à couver, à l’exclusion des ratites et de
leurs œufs à couver, conformément à la décision 96/482/CE
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(96/483/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux
conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunau-taires et les importations en provenance des pays tiers de volailles etd’œufs à couver (
1), modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de
l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, et en particulier ses articles 23paragraphe 1, 24 et 26 paragraphe 2,
considérant que la décision 95/233/CE de la Commission (
2) a établi une
liste de pays tiers en provenance desquels l’importation de volaillesvivantes et d’œufs à couver est en principe autorisée;
considérant que les pays ou parties de leur territoire figurant dans cette
liste ont donné des garanties suffisantes pour être considérés commeindemnes d’ influenza aviaire et de maladie de Newcastle conformément
à la décision 93/342/CEE de la Commission (
3), modifiée par la décision
94/438/CE (4);
considérant que les conditions sanitaires générales et particulières et les
certificats vétérinaires requis pour l’importation de volailles et d’œufs àcouver ont été fixés par la décision 96/482/CE de la Commission (
5);
qu’il est à présent nécessaire de préciser quels sont les pays tiershabilités à utiliser les certificats modèles reproduits dans ladite décision;
considérant que les pays énumérés à l’annexe I de la décision 95/
233/CE, qui approvisionnent traditionnellement les États membres, ontété invités à démontrer, en donnant des assurances écrites étayées parles documents adéquats ou en se prêtant à des inspections sur place,qu’ils répondent aux exigences du chapitre III de la directive 90/539/CEE, telles qu’elles sont mises en œuvre par les décisions 93/342/CEE et 96/482/CE; que ces assurances ont été examinées par lecomité vétérinaire permanent;
considérant qu’ilest égal ement nécessaire dans certains cas de spécifier
les parties de pays en provenance desquelles les importations sontautorisées;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont
conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres autorisent les importations de volailles et d’œufs à
couver, à l’exclusion des ratites et de leurs œufs à couver, en prove-nance des pays tiers ou parties de pays tiers dont la liste figure enannexe et pourvu que ces volailles ou œufs à couver répondent auxconditions prévues par le certificat sanitaire modèle correspondant,
(1)J OnoL 303 du 31. 10. 1990, p. 6.
(2)J OnoL 156 du 7. 7. 1995, p. 76.
(3)J OnoL 137 du 8. 6. 1993, p. 24.
(4)J OnoL 181 du 15. 7. 1994, p. 35.
(5) Voir page 13 du présent Journalofficiel .
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fixées à l’annexe I de la décision 96/482/CE, et qu’ils soient accompa-gnés d’un telcertificat, dûment rempl i et signé.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 1
eroctobre 1996.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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ANNEXE
Les pays tiers qui sont autorisés à utiliser les certificats modèle sAàD fixés à l’annexe I de la décision
96/482/CE sont marqués d’un ×.
Certificats modèles
Code ISO Pays Régions
A B C D
AU Australie × × ××
BR-1 Brésil (1) × × ××
BR-2 Brésil Toutes les régions autres
que BR-1— — ——
CA Canada × × ××
CH Suisse × × ××
CL Chili × × ××
CY Chypre × × ××
CZ République tchèque × × ××
HR-1 Croatie (2) × × ××
HR-2 Croatie Toutes les régions autresque HR-1 — — ——
HU Hongrie × × ××
IL Israël × × ××
NZ Nouvelle-Zélande × × ××
PL Pologne × × ××
RO Roumanie × × ××
SI Slovénie × × ××
SK République slovaque × × ××
US États-Unis d’Amé-rique × × × ×
(1) BR-1: les États de Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo et Mato Grosso au Brésil.
(2) HR-1: les provinces de Zagreba čka, Kaprinsko-Zagorska, Varaždinska, Koprivnicko-Križeva čka, Bjelovarsko-
Bilogorska, Primorsko-Goranska, Viroviticko-Podravska, Požeško-Slavonska, Istarska, Medimurska et GradZagreb en Croatie.