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►B RÈGLEMENT (CE) No2027/95 DU CONSEIL
du 15 juin 1995
instituant un régime de gestion de l’effort de pêche concernant certaines zones et ressources de
pêche communautaires
(JO L 199 du 24.8.1995, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
no page date
►M1Règlement (CE) no149/1999 du Conseil du 19 janvier 1999 L 18 3 23.1.1999
Rectifié par:
►C1Rectificatif, JO L 234 du 4.9.1999, p. 12 (2027/95)
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RÈGLEMENT (CE) No2027/95 DU CONSEIL
du 15 juin 1995
instituant un régime de gestion de l’effort de pêche concernant
certaines zones et ressources de pêche communautaires
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992,
instituant un régime communautaire de la pêche et de l’aquaculture (1),
et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,considérant que le règlement (CE) n
o685/95 du Conseil, du 27 mars
1995, relatif à la gestion des efforts de pêche concernant certaines zoneset ressources de pêche communautaires (
2), a établi des critères et procé-
dures pour l’instauration d’un régime de gestion des efforts de pêchedans les zones CIEM V b, VI, VII, VIII, IX, X et COPACE 34.1.1,34.1.2 et 34.2.0;
considérant que, aux termes de l’article 5 dudit règlement, les États
membres ont transmis à la Commission les informations relatives auxlistes nominatives par pêcherie, l’évaluation de l’effort de pêche néces-saire par pêcherie et, le cas échéant, le dispositif envisagé de régulationde l’effort de pêche;
considérant qu’il est nécessaire, sur la base des informations transmises
par les États membres et dans le respect des critères définis par leditrèglement, de fixer, par État membre, le niveau maximal d’effort depêche par pêcherie tel que défini à l’article 3 paragraphe 1 duditrèglement, afin de garantir la non-augmentation des efforts de pêcheglobaux actuellement déployés dans les zones précitées;
considérant que la gestion des efforts de pêche incombe aux États
membres du pavillon et que, lors du suivi des niveaux d’effort de pêche,il y a lieu pour les États membres de prendre en considération l’effortde pêche associé aux échanges de quotas;
considérant qu’il convient de prévoir que la Commission peut fixer, à la
demande d’un État membre, les modalités d’application prévues à l’ar-ticle 6 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CE) n
o685/95;
considérant qu’il convient de prévoir que la Commission révise, à la
demande d’un État membre, le niveau maximal d’effort de pêche pourcet État membre dans le respect des conditions fixées par le règlement(CE) n
o685/95;
considérant que l’efficacité des mesures de gestion des efforts de pêche
par pêcherie est déterminée par les mesures de suivi et de contrôle tellesque définies par les dispositions pertinentes de la politique commune dela pêche et notamment par celles prévues par le règlement (CEE) n
o
2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime decontrôle applicable à la politique commune de la pêche (
3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le présent règlement établit un régime de gestion de l’effort de pêche
dans les zones CIEM V b, VI, VII, VIII, IX, X et COPACE 34.1.1,34.1.2 et 34.2.0.
(1)J OnoL 389 du 31. 12. 1992, p. 1.
(2)J OnoL 71 du 31. 3. 1995, p. 5.
(3)J OnoL 261 du 20. 10. 1993, p. 1.
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Article 2
Le niveau maximal annuel d’effort de pêche par pêcherie, pour chaque
État membre, est fixé comme indiqué en annexe.
Article 3
1. La fixation du niveau maximal d’effort de pêche visée à l’article 2
s’opère sans préjudice des échanges de quotas effectués en applicationde l’article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE) n
o3760/92 et des
réattributions et/ou des déductions faites en application de l’article 21paragraphe 4, de l’article 23 paragraphe 1 et de l’article 32 paragraphe 2du règlement (CEE) n
o2847/93.
2. Lorsqu’ils décident d’échanger tout ou partie des disponibilités de
pêche qui leur ont été allouées, les États membres notifient à laCommission, en même temps que leur échange de quotas, l’effort depêche correspondant à ces échanges convenu entre eux.
En cas de réattributions et/ou déductions de quotas, les États membres
notifient à la Commission l’effort de pêche correspondant à ces réattri-butions et/ou déductions.
3. Les États membres concernés réajustent leurs niveaux maximaux
d’effort pour tenir compte de l’effort de pêche correspondant:
a) aux échanges de quotas
et
b) aux réattributions et/ou déductions.
Article 4
À la demande d’un État membre, la Commission, agissant selon la
procédure prévue à l’article 18 du règlement (CE) n
o3760/92;
— peut établir les modalités d’application prévues à l’article 6 para-
graphe 2 deuxième alinéa du règlement (CE) no685/95,
— prend les mesures appropriées pour que cet État membre puisse
exploiter ses quotas selon les dispositions de l’article 6 paragraphe 2troisième alinéa du règlement (CE) n
o685/95.
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1erjanvier 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.
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Pêcherie Effort de pêche (*)
Engins de pêche Espèces cibles Zone CIEM ou COPACE B D DK E F IRL NL PU KANNEXE
Engins traî-
nantsEspèces démer-
salesVb (1), VI, VII, VIII, IX, X et COPACE 34.1.1,
34.1.2, 34.2.06 760 333 ►M1222◄58 090 48 559 12 292 017 058 50 592
dont: Vb (1), VI 30 333 ►M1212◄1 305 8 360 2 044 0 018 600
dont: (**) 20 123 ►M1216◄ (5)3 869 710 0 06 319
VII 6 542 0 ►M110◄7 613 29 799 10 248 0 030 987
dont: (**) 4 980 60 ►M123◄ (6)13 920 3 979 0 020 980
VII a 1 917 0 ►M10◄ 0 507 123 0 010 718
VII f (2) 1 125 0 ►M10◄ 01 689 2 0 0 836
VIII a, VIII b, VIII d 188 0 ►M10◄ 7 695 10 385 0 0 0 955
VIII c, VIII e, IX, X et COPACE 34.1.1,
34.1.2 et 34.2.00 0 ►M10◄41 477 16 0 017 058 50 (7)
dont: VIII c, VIII e, IX (3) 0 0 ►M10◄27 839 12 0 0 2 216 50 (7)
IX (4) 0 0 ►M10◄ 2 216 0 0 014 842 0
X(4) 0 0 ►M10◄ 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.1.1 (3) 0 0 ►M10◄10 303 0 0 0 0 0
COPACE 34.1.2 (3) 0 0 ►M10◄ 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.2.0 (3) 0 0 ►M10◄ 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.1.1 (4) 0 0 ►M10◄ 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.1.2 (4) 0 0 ►M10◄ 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.2.0 (4) 0 0 ►M10◄ 0 0 0 0 0 0
(*) Exprimé en milliers de kw × jours sur zone.
(**) Partie de la zone incluse dans la zone définie à l’article 3 paragraphe 5 du règlement (CE) no685/95. L’effort de pêche indiqué couvre à la fois les activités exercées avec des engins traînants aussi bien qu’avec des engins fixes.
(1) À l’exception des eaux sous la souveraineté et/ou la juridiction des îles Féroé et de l’Islande.
(2) Au nord de 50 °30 /prime1de latitude nord.
(3) Uniquement dans les eaux sous la souveraineté et/ou la juridiction de l’Espagne.
(4) Uniquement dans les eaux sous la souveraineté et/ou la juridiction du Portugal.
(5) Effort de pêche limité à 8 navires.
(6) Effort de pêche limité à 32 navires.
(7) Cet effort de pêche ne peut pas être déployé dans les eaux sous la souveraineté et/ou la juridiction de l’Espagne.
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Pêcherie Effort de pêche (*)
Engins de pêche Espèces cibles Zone CIEM ou COPACE B D DK E F IRL NL PU K
►C1Engins
dormants ◄Espèces démer-
salesVb (1), VI, VII, VIII, IX, X et COPACE 34.1.1,
34.1.2, 34.2.00697 ►M172◄ 51 568 3 612 1 348 010 373 8 800
dont: Vb (1), VI 0447 ►M126◄ 2 319 15 103 0 02 345
dont: (**) 20 123 ►M1216◄ (5)3 869 710 0 06 319
VII 0250 ►M146◄ 6 485 1 010 1 245 0 06 423
dont: (**) 4 980 60 ►M123◄ (6)13 920 3 979 0 020 980
VII a 0 0 ►M10◄ 0 61 3 0 0 207
VII f (2) 0 0 ►M18◄ 0 53 0 0 0 103
VIII a, VIII b, VIII d 0 0 ►M10◄ 7 926 2 333 0 0 0 32
VIII c, VIII e, IX, X et COPACE 34.1.1,
34.1.2 et 34.2.00 0 ►M10◄ 34 838 71 0 010 373 0
dont: VIII c, VIII e, IX (3) 0 0 ►M10◄ 14 082 27 0 0 0 0
IX (4) 0 0 ►M10◄ 0 0 0 0 7 564 0
X(4) 0 0 ►M10◄ 0 0 0 0 2 430 0
COPACE 34.1.1 (3) 0 0 ►M10◄ 13 141 0 0 0 0 0
COPACE 34.1.2 (3) 0 0 ►M10◄ 7 615 0 0 0 0 0
COPACE 34.2.0 (3) 0 0 ►M10◄ 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.1.1 (4) 0 0 ►M10◄ 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.1.2 (4) 0 0 ►M10◄ 0 0 0 0 379 0
COPACE 34.2.0 (4) 0 0 ►M10◄ 0 0 0 0 0 0
(*) Exprimé en milliers de kw × jours sur zone.
(**) Partie de la zone incluse dans la zone définie à l’article 3 paragraphe 5 du règlement (CE) no685/95. L’effort de pêche indiqué couvre à la fois les activités exercées avec des engins traînants aussi bien qu’avec des engins fixes.
(1) À l’exception des eaux sous la souveraineté et/ou la juridiction des îles Féroé et de l’Islande.
(2) Au nord de 50 °30 /prime1de latitude nord.
(3) Uniquement dans les eaux sous la souveraineté et/ou la juridiction de l’Espagne.
(4) Uniquement dans les eaux sous la souveraineté et/ou la juridiction du Portugal.
(5) Effort de pêche limité à 8 navires.
(6) Effort de pêche limité à 32 navires.
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Pêcherie Effort de pêche (*)
Engins de pêche Espèces cibles Zone CIEM ou COPACE B D DK E F IRL NL PU K
Engins traînants Espèces profondes Vb (1), VI, VII, VIII, IX, X et COPACE 34.1.1, 34.1.2,
34.2.00 32 0 1 623 7 943 2 722 0 0 9 061
dont: Vb (1), VI 0 32 0 232 6 381 953 0 0 4 966
dont: (**) 0 0 0 0 5 0 0 0 0
VII 0 0 0 232 1 497 1 769 0 0 3 951
dont: (**) 0 0 0 0 5 10 0 0 0
VII a 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VII f (2) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VIII a, VIII b, VIII d 0 0 0 386 64 0 0 0 133
VIII c, VIII e, IX, X et COPACE 34.1.1,34.1.2 et 34.2.0 0 0 0 773 0 0 0 01 1 (5)
dont: VIII c, VIII e, IX (3) 0 0 0 773 0 0 0 0 11
IX (4) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
X(4) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.1.1 (3) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.1.2 (3) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.2.0 (3) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.1.1 (4) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.1.2 (4) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.2.0 (4) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
(*) Exprimé en milliers de kw × jours sur zone.
(**) Partie de la zone incluse dans la zone définie à l’article 3 paragraphe 5 du règlement (CE) no685/95.
(1) À l’exception des eaux sous la souveraineté et/ou la juridiction des îles Féroé et de l’Islande.
(2) Au nord de 50 °30 /prime1de latitude nord.
(3) Uniquement dans les eaux sous la souveraineté et/ou la juridiction de l’Espagne.
(4) Uniquement dans les eaux sous la souveraineté et/ou la juridiction du Portugal.
(5) Cet effort de pêche ne peut pas être déployé dans les eaux sous la souveraineté et/ou la juridiction de l’Espagne.
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Pêcherie Effort de pêche (*)
Effort de pêche Espèces cibles Zone CIEM ou COPACE B D DK E F IRL NL PU K
►C1Engins
dormants ◄Espèces profondes Vb (1), VI, VII, VIII, IX, X et COPACE 34.1.1, 34.1.2,
34.2.00 0 0 1 948 0 0 0 1 261 1 431
dont: Vb (1), VI 0 0 0 232 0 0 0 0 626
dont: (**) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VII 0 0 0 232 0 0 0 0 802
dont: (**) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VIIa 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VIIf (2) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VIIIa, VIIIb, VIIId 0 0 0 386 0 0 0 0 3
VIIIc, VIIIe, IX, X et COPACE 34.1.1, 34.1.2et 34.2.0 0 0 0 1 098 0 0 0 1 261 0
dont: VIIIc, VIIIe, IX (3) 0 0 0 838 0 0 0 0 0
IX (4) 0 0 0 0 0 0 0 588 (5) 0
X(4) 0 0 0 0 0 0 0 344 (6) 0
COPACE 34.1.1 (3) 0 0 0 260 0 0 0 0 0
COPACE 34.1.2 (3) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.2.0 (3) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.1.1 (4) 0 0 0 0 0 0 0 329 0
COPACE 34.1.2 (4) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.2.0 (4) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
(*) Exprimé en milliers de kw × jours sur zone.
(**) Partie de la zone incluse dans la zone définie à l’article 3 paragraphe 5 du règlement (CE) no685/95.
(1) À l’exception des eaux sous la souveraineté et/ou la juridiction des îles Féroé et de l’Islande.
(2) Au nord de 50 °30 /prime1de latitude nord.
(3) Uniquement dans les eaux sous la souveraineté et/ou la juridiction de l’Espagne.
(4) Uniquement dans les eaux sous la souveraineté et/ou la juridiction du Portugal.
(5) Y compris l’effort de pêche dans les eaux continentales de la zone COPACE 34.1.1.
(6) Y compris l’effort de pêche dans les eaux insulaires de la zone COPACE 34.2.0.
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Pêcherie Effort de pêche (*)
Engins de pêche Espèces cibles Zone CIEM ou COPACE B D DK E F IRL NL PU K
►C1Engins
dormants ◄Tourteaux, arai-
gnées de merVb (1), VI, VII, VIII, IX, X e COPACE 34.1.1, 34.1.2,
34.2.00 0 0 3 605 687 903 0 0 703
dont: Vb (1), VI 0 0 0 0 0 598 0 0 110
dont: (**) 0 0 0 0 0 448 0 0 70
VII 0 0 0 0 407 305 0 0 573
dont: (**) 0 0 0 0 0 259 0 0 120
VIIa 0 0 0 0 0 35 0 0 30
VIIf (2) 0 0 0 0 38 0 0 0 20
VIIIa, VIIIb, VIIId 0 0 0 0 280 0 0 0 20
VIIIc, VIIIe, IX, X et COPACE 34.1.1, 34.1.2et 34.2.0 0 0 0 3 605 0 0 0 00
dont: VIIIc, VIIIe, IX (3) 0 0 0 1 545 0 0 0 0 0
IX (4) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
X(4) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.1.1 (3) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.1.2 (3) 0 0 0 2 060 0 0 0 0 0
COPACE 34.2.0 (3) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.1.1 (4) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.1.2 (4) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.2.0 (4) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
(*) Exprimé en milliers de kw × jours sur zone.
(**) Partie de la zone incluse dans la zone définie à l’article 3 paragraphe 5 du règlement (CE) no685/95.
(1) À l’exception des eaux sous la souveraineté et/ou la juridiction des îles Féroé et de l’Islande.
(2) Au nord de 50 °30 /prime1de latitude nord.
(3) Uniquement dans les eaux sous la souveraineté et/ou la juridiction de l’Espagne.
(4) Uniquement dans les eaux sous la souveraineté et/ou la juridiction du Portugal.
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Pêcherie Effort de pêche (*)
Engins de pêche Espèces cibles Zone CIEM ou COPACE B D DK E F IRL NL PU K
Engins traînants Coquille Saint-
JacquesVb (1), VI, VII, VIII, IX, X et COPACE 34.1.1, 34.1.2,
34.2.0300 0 0 01 376 427 510 0 3 700
dont: Vb (1), VI 0 0 0 0 0 25 0 0 405
dont: (**) 0 0 0 0 0 25 0 0 140
VII 300 0 0 0 860 402 510 0 3 295
dont: (**) 210 0 0 0 398 360 0 0 776
VIIa 88 0 0 0 3 260 0 0 702
VIIf (2) 52 0 0 0 0 10 0 0 16
VIIIa, VIIIb, VIIId 0 0 0 0 516 0 0 0 0
VIIIc, VIIIe, IX, X et COPACE 34.1.1, 34.1.2et 34.2.0 0 0 0 469 0 0 0 00
dont: VIIIc, VIIIe, IX (3) 0 0 0 469 0 0 0 0 0
IX (4) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
X(4) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.1.1 (3) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.1.2 (3) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.2.0 (3) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.1.1 (4) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.1.2 (4) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
COPACE 34.2.0 (4) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
(*) Exprimé en milliers de kw × jours sur zone.
(**) Partie de la zone incluse dans la zone définie à l’article 3 paragraphe 5 du règlement (CE) no685/95.
(1) À l’exception des eaux sous la souveraineté et/ou la juridiction des îles Féroé et de l’Islande.
(2) Au nord de 50 °30 /prime1de latitude nord.
(3) Uniquement dans les eaux sous la souveraineté et/ou la juridiction de l’Espagne.
(4) Uniquement dans les eaux sous la souveraineté et/ou la juridiction du Portugal.