1997R1255 — FR — 01.07.2004 — 001.001 — 1
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►B RÈGLEMENT (CE) No1255/97 DU CONSEIL
du 25 juin 1997
concernant les critères communautaires requis aux points d'arrêt et adaptant le plan de marche
visé à l'annexe de la directive 91/628/CEE
(JO L 174 du 2.7.1997, p. 1)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
►M1 Règlement (CE) no1040/2003 du Conseil du 11 juin 2003 L 151 21 19.6.2003
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RÈGLEMENT (CE) No1255/97 DU CONSEIL
du 25 juin 1997
concernant les critères communautaires requis aux points d'arrêt et
adaptant le plan de marche visé à l'annexe de la directive 91/628/
CEE
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/628/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, relative
à la protection des animaux en cours de transport et modifiant lesdirectives 90/425/CEE et 91/496/CEE (
1), et notamment son article 13
paragraphe 2 et son article 14,
vu la proposition de la Commission,considérant que, pour améliorer le bien-être de certaines catégories
d'animaux en cours de transport, la directive 91/628/CEE arrête des
exigences concernant la durée maximale des voyages au-delà de
laquelle les animaux doivent être déchargés, nourris, abreuvés et sereposer pendant au moins 24 heures avant la poursuite du voyage;
considérant que ces interruptions obligatoires d'un transport d'animaux
sur de longues distances s'effectuent à des points d'arrêt;
considérant qu'il est nécessaire d'établir des critères applicables dans
toute la Communauté aux points d'arrêt pour assurer des conditionsoptimales de bien-être aux animaux qui y séjournent et pour tenircompte de certains problèmes accessoires concernant la santé des
animaux;
considérant que, pour contrôler plus facilement le fonctionnement des
points d'arrêt ainsi que les véhicules et les animaux qui y passent, ilest nécessaire de prévoir la tenue de certains registres et de réglercertaines questions d'ordre administratif;
considérant qu'il convient, afin de garantir la poursuite du voyage des
animaux transportés dans les meilleures conditions possibles de bien-être, que l'autorité compétente s'assure de leur aptitude à poursuivre levoyage;
considérant que, dans l'attente de mesures visant la perception d'une
redevance communautaire pour les frais occasionnés par le contrôlevétérinaire pour s'assurer de l'aptitude des animaux à poursuivre levoyage, il convient de préciser que les États membres ont la possibilité,dans le respect des règles générales du traité, de mettre ces frais à la
charge de l'opérateur concerné;
considérant que, pour s'assurer du respect de certaines règles applica-
bles aux points d'arrêt, il convient d'adapter aux nouvelles dispositionsle plan de marche visé au chapitre VIII de l'annexe de la directive 91/628/CEE;
considérant que, dans un premier temps, il est important d'arrêter les
règles applicables aux points d'arrêt accueillant des solipèdes domesti-ques et des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine etporcine;
considérant que le comité scientifique vétérinaire a recommandé, pour
les points d'arrêt, certaines normes minimales dont il a été tenu compte,1997R1255 — FR — 01.07.2004 — 001.001 — 2
(1)J O noL 340 du 11. 12. 1991, p. 17. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 95/29/CE (JO noL 148 du 30. 6. 1995, p. 52).
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le présent règlement est applicable uniquement aux points d'arrêt
accueillant pendant au moins 24 heures des solipèdes domestiques etdes animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
dans la Communauté conformément au chapitre VII de l'annexe de la
directive 91/628/CEE et sans préjudice des directives 64/432/CEE (
1),
80/213/CEE (2), 85/511/CEE (3), 89/608/CEE (4), 90/425/CEE (5), 90/
426/CEE (6), 91/68/CEE (7), 91/496/CEE (8), 92/102/CEE (9) et 93/119/
CE (10).
2. Les points d'arrêt visés au paragraphe 1 doivent répondre aux
critères communautaires prévus au présent règlement.
Article 2
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l'article 2 des
directives 64/432/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE et 91/628/CEE sontapplicables en tant que de besoin.
Article 3
1. Les États membres veillent à ce que les points d'arrêt soient
agréés par l'autorité compétente de l'État membre sur le territoireduquel ils sont situés.
2. Aux fins de l'octroi de cet agrément, l'autorité compétente telle
que définie à l'article 2 paragraphe 6 de la directive 90/425/CEE veille
à ce que les points d'arrêt satisfassent aux exigences figurant à l'annexeI du présent règlement; ces points d'arrêt doivent, en outre:
a) être situés dans une zone qui n'est pas soumise à une interdiction ou
à une restriction conformément à la législation communautaire perti-nente;
b) être placés sous le contrôle d'un vétérinaire officiel qui veille en
particulier à ce que les dispositions du présent règlement soientrespectées;
c) fonctionner dans le respect de toutes les dispositions communau-
taires pertinentes en matière de respect des règles de policesanitaire, de mouvement des animaux et de protection des animauxau moment de l'abattage;
d) faire l'objet d'inspections régulières en vue d'assurer que les condi-
tions d'agrément restent remplies.
3. L'autorité compétente délivre un numéro d'agrément à chaque
point d'arrêt agréé. Cet agrément peut être limité à une ou plusieursespèces particulières ou à certaines catégories d'animaux et de statuts
sanitaires.1997R1255 — FR — 01.07.2004 — 001.001 — 3
(1)J O no121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par
la directive 95/29/CE.
(2)J O noL 47 du 21. 2. 1980, p. 1.
(3)J O noL 315 du 26. 11. 1985, p. 11. Directive modifiée en dernier lieu par
l'acte d'adhésion de 1994.
(4)J O noL 351 du 2. 12. 1989, p. 34.
(5)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 92/118/CEE (JO noL 62 du 15. 3. 1993, p. 49).
(6)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 42. Directive modifiée en dernier lieu par
l'acte d'adhésion de 1994.
(7)J O noL 46 du 19. 2. 1991, p. 19. Directive modifiée en dernier lieu par la
décision 94/953/CE de la Commission (JO noL 371 du 31. 12. 1994, p. 14).
(8)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par la
directive 96/43/CE (JO noL 162 du 1. 7. 1996, p. 1).
(9)J O noL 355 du 5. 12. 1992, p. 32. Directive modifiée en dernier lieu par
l'acte d'adhésion de 1994.
(10)J O noL 340 du 31. 12. 1993, p. 21.▼M1
▼M1
Les États membres notifient à la Commission la liste des points d'arrêt
agréés ainsi que les mises à jour éventuelles.
Les États membres notifient également à la Commission les modalités
d'application des dispositions de l'article 4, paragraphe 2, en particulier
la période d'utilisation comme points d'arrêt et le double usage des
installations agréées. La Commission communique ces informationsaux États membres dans le cadre du comité vétérinaire permanent.
4. L'autorité compétente peut suspendre ou retirer l'agrément en cas
de non-respect du présent article ou d'autres dispositions appropriées duprésent règlement, ou en cas de modification du statut sanitaire de lazone de la localisation ou en cas de manquement aux règles de bien-être des animaux. L'agrément peut être rétabli lorsque l'autorité compé-
tente s'est assurée que le point d'arrêt respecte à nouveau toutes les
dispositions du présent règlement.
Article 4
1. Les points d'arrêt doivent être utilisés exclusivement pour
accueillir, alimenter, abreuver, faire reposer, héberger, soigner et expé-
dier les animaux qui y transitent.
2. Toutefois, par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les
États membres peuvent également agréer comme points d'arrêt l'entiè-reté des locaux des centres de rassemblement tels que définis à l'article2, point o), de la directive 64/432/CEE et à l'article 2, point b) 3, de ladirective 91/68/CEE pour autant qu'ils soient conformes au paragraphe3 du présent article et au point A.4 de l'annexe I du présent règlement
pendant toute la période de fonctionnement comme points d'arrêt.
3. Seuls peuvent être présents au même moment à un point d'arrêt,
les animaux:
a) qui ont le même statut sanitaire certifié, y compris, le cas échéant,
toute garantie additionnelle octroyée conformément à la législationcommunautaire respective, et
b) dont le statut sanitaire est certifié:
i) selon les exigences applicables à la catégorie d'animaux des
espèces concernées, telles qu'établies par la législation vétéri-
naire communautaire qui figure à l'annexe A de la directive 90/425/CEE.
Sauf dispositions contraires de police sanitaire, la certification
supplémentaire doit garantir que les animaux ont séjourné dansune seule exploitation pendant au moins vingt-et-un jours, oudepuis leur naissance dans l'exploitation d'origine s'il s'agit d'ani-maux de moins de vingt-et-un jours, avant d'être expédiés decette exploitation directement ou en transitant par un seul centre
de rassemblement agréé et, dans le cas des ovins et des caprins,
qu'ils satisfont aux exigences de l'article 4 ter, paragraphe 4, de
la directive 91/68/CEE, ou
ii) dans le cas d'animaux des espèces bovine et porcine destinés à
être exportés vers un pays tiers en application de l'article 2, para-graphe 1, de la décision 93/444/CEE (
1),
c) qui appartiennent à la catégorie d'animaux pour laquelle le point
d'arrêt est agréé.1997R1255 — FR — 01.07.2004 — 001.001 — 4
(1) JO L 208 du 19.8.1993, p. 34.▼B
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Article 5
Le propriétaire ou toute personne physique ou morale exploitant un
point d'arrêt est responsable du respect des dispositions pertinentes du
présent règlement. Il est à cet effet notamment tenu:
a) de n'admettre que les animaux certifiés et identifiés conformément
aux législations communautaires pertinentes et en particulier en cequi concerne les dispositions visées à l'article 3 paragraphe 3. Àcet effet, il vérifie ou fait vérifier les documents sanitaires ou les
autres documents d'accompagnement propres aux espèces ou catégo-
ries concernées et, de manière aléatoire, les marques d'identificationdes animaux;
c) de veiller à ce que les animaux qui séjournent dans les points d'arrêt
soient alimentés et abreuvés en temps opportun, compte tenu de
l'espèce concernée, et de disposer à cet effet des quantités dedenrées d'alimentation et d'abreuvement appropriées;
d) de soigner les animaux qui séjournent dans les points d'arrêt et,
lorsque cela s'impose, de prendre toutes les dispositions nécessaires
pour garantir leur bien-être et le respect des exigences de santéanimale;
e) de faire, en cas de nécessité, appel à un vétérinaire:
— pour apporter aux animaux qui tombent malades ou qui se bles-
sent pendant qu'ils sont sous sa responsabilité le traitementvétérinaire approprié
et
— pour, si nécessaire, faire procéder à un abattage d'urgence, à la
mise à mort ou à l'euthanasie de l'animal concerné conformé-
ment à la directive 93/119/CE;
f) d'utiliser du personnel qui possède les aptitudes, les connaissances et
les capacités professionnelles appropriées et qui, à cette fin, dispose
d'une formation spécifique acquise soit au sein de l'entreprise soit
auprès d'un organisme de formation ou qui bénéficie d'une expé-rience pratique équivalente pour procéder à la manipulation desanimaux concernés ainsi que pour donner les soins appropriésauxdits animaux en cas de nécessité;
g) de prendre les mesures nécessaires pour garantir que tous ceux qui
manipulent les animaux aux points d'arrêt respectent les dispositionspertinentes en matière de bien-être des animaux;
h) de notifier à l'autorité compétente, dans un délai d'un jour ouvrable
après le départ d'un lot, l'information visée à l'annexe I, point C. 7,de tenir un registre ou une base de données de cette information, de
le conserver et de le tenir à la disposition de l'autorité compétente
pendant au moins trois ans;
i) de signaler le plus vite possible à l'autorité compétente les anoma-
lies constatées.
Article 6
1. Avant que les animaux ne quittent le point d'arrêt, le vétérinaire
officiel ou tout vétérinaire désigné à cet effet par l'autorité compétenteconfirme, sur le plan de marche tel qu'adapté à cet effet conformémentà l'annexe II, que les animaux sont aptes à poursuivre le voyage.
Les États membres peuvent prescrire que les frais encourus par le
contrôle vétérinaire précité soient à la charge de l'opérateur concerné.
2. Les règles relatives à l'échange des informations entre autorités
pour le respect des exigences du présent règlement sont fixées selonla procédure prévue à l'article 6 paragraphe 3 de la directive 91/628/CEE.1997R1255 — FR — 01.07.2004 — 001.001 — 5
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Article 6 bis
Les modifications à apporter à l'annexe I du présent règlement afin de
l'adapter à la situation zoosanitaire doivent être adoptées conformément
à la procédure établie à l'article 17 de la directive 91/628/CEE.
Article 6 ter
Les États membres appliquent les dispositions de l'article 18 de la
directive 91/628/CEE pour sanctionner toute violation des dispositions
du présent règlement et prennent toute mesure nécessaire pour assurerla mise en œuvre de celles-ci. Les États membres notifient ces disposi-tions à la Commission, d'ici le 1
ermai 2004 au plus tard, et ils lui
communiquent dans les meilleurs délais toute modification ultérieurey afférente.
Article 7
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1
erjanvier 1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe-
ment applicable dans tout État membre.1997R1255 — FR — 01.07.2004 — 001.001 — 6
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ANNEXE I
CRITÈRES COMMUNAUTAIRES APPLICABLES AUX POINTS
D'ARRÊT
A. MESURES SANITAIRES ET D'HYGIÈNE
1. Chaque point d'arrêt doit:
a) disposer d'un équipement adéquat pour nettoyer et désinfecter
l'ensemble de ses bâtiments, équipements, installations et véhicules;
b) être construit dans des matériaux pouvant être convenablement et
facilement nettoyés et désinfectés;
c) être nettoyé et désinfecté, avant et après chaque utilisation, selon les
instructions du vétérinaire officiel.
2. La personne en charge du point d'arrêt doit fournir des équipements
propres ainsi que des vêtements de protection, qui doivent être réservés
exclusivement à toute personne pénétrant dans le point d'arrêt, et mettre
à disposition les équipements appropriés pour leur nettoyage et leur
désinfection.
3. Les litières doivent être évacuées lorsqu'un envoi d'animaux quitte une
enceinte et être, après nettoyage et désinfection tels que prévus au point
1 c), remplacées par des litières fraîches.
4. Les points d'arrêt doivent être complètement vidés d'animaux pendant
une période d'au moins 24 heures après au maximum six jours d'utilisa-
tion, après que les opérations de nettoyage et de désinfection ont été
effectuées et avant l'arrivée de tout nouvel envoi.
5. Avant d'accepter de nouveaux animaux, les points d'arrêt doivent:
a) commencer les opérations de nettoyage et de désinfection dans les
24 heures qui suivent après le départ des animaux qui s'y trouvaient
précédemment, conformément aux dispositions de l'article 4, para-
graphe 3 du présent règlement;
b) terminer les opérations de nettoyage et de désinfection avant
l'arrivée d'un nouveau lot et n'héberger aucun animal tant que les
opérations de nettoyage et de désinfection ne sont pas achevées à
la satisfaction du vétérinaire officiel.
B. CONSTRUCTION ET INSTALLATIONS
1. Outre les dispositions prévues à l'annexe chapitre 1 partie A point 4 de
la directive 91/628/CEE applicables aux moyens de transport pour le
chargement et le déchargement des animaux, chaque point d'arrêt doit
être doté d'équipements et d'installations adéquats pour charger et
décharger les animaux des moyens de transport. En particulier, ces
équipements et installations doivent être dotés d'un revêtement de sol
non glissant et, si nécessaire, d'une protection latérale. Les ponts,
rampes et passerelles doivent être équipés de parapets, de rambardes
ou de tout autre moyen de protection empêchant les animaux de chuter.
Les rampes de chargement et de déchargement doivent avoir une pente
aussi faible que possible. Les couloirs doivent être dotés de revêtements
de sol minimisant les risques de glissade et être conçus de façon à mini-
miser les risques de blessures pour les animaux. Il convient de veiller
tout particulièrement à ce qu'il n'y ait aucun vide notable ou marche
entre le plancher du véhicule et la rampe ou entre la rampe et le sol
de l'aire de déchargement obligeant les animaux à sauter ou susceptible
de les faire glisser ou trébucher.
À partir du 1erjuillet 1999, tous les points d'arrêt devront être équipés
en permanence d'un nombre suffisant de rampes fixes ou mobiles
conçues et utilisées de telle façon que les animaux n'aient pas à monter
ni à descendre une pente dépassant 20º pendant le chargement et le
déchargement.
2. Toutes les installations des points d'arrêt utilisées pour héberger les
animaux doivent:
a) être dotées de revêtements de sol minimisant les risques de glissade
et ne causant pas de blessures aux animaux;
b) être dotées d'une toiture et d'une protection latérale adéquate pour
mettre les animaux à l'abri des intempéries;1997R1255 — FR — 01.07.2004 — 001.001 — 7
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c) disposer d'installations adéquates pour la détention, l'inspection,
l'examen éventuel, l'alimentation et l'abreuvement des animaux ainsi
que pour l'entreposage de leur nourriture;
d) disposer, compte tenu des capacités d'accueil, d'une ventilation et
d'un système d'écoulement adéquats pour l'espèce d'animaux
hébergés;
e) disposer d'un éclairage, naturel ou artificiel, d'un niveau suffisant
pour permettre à tout moment d'inspecter tous les animaux. Le cas
échéant, un éclairage de secours devrait être disponible;
f) disposer d'équipements pour attacher les animaux qui doivent l'être.
Les liens doivent être utilisés de façon à ne causer aucune douleur ni
souffrance aux animaux et à leur permettre de se nourrir, de
s'abreuver et de se coucher sans difficulté;
g) disposer en fonction des espèces concernées de suffisamment
d'espace, de manière à permettre aux animaux de se coucher en
même temps et d'atteindre aisément les installations d'abreuvement
et d'alimentation;
h) disposer de litières en quantité suffisante. Les litières doivent être
placées dans chaque enceinte en fonction du besoin de chaque
espèce ou catégorie d'animaux hébergés;
i) être construites et entretenues de manière à éviter que les animaux
entrent en contact avec un objet pointu ou dangereux ou une surface
endommagée susceptible de leur causer des blessures.
3. Les points d'arrêt doivent être dotés d'installations adéquates pour
héberger séparément les animaux malades, blessés ou ayant besoin de
soins particuliers.
4. Les points d'arrêt doivent être dotés d'installations appropriées pour
toutes les personnes fréquentant et utilisant les locaux.
5. Les points d'arrêt doivent disposer d'un système approprié pour le stoc-
kage et l'évacuation des déchets ainsi que pour l'entreposage des
cadavres dans l'attente de leur enlèvement et de leur destruction confor-
mément à la directive 90/667/CEE (1).
C. FONCTIONNEMENT
1. Les animaux doivent être déchargés le plus rapidement possible après
leur arrivée. Si, toutefois, un retard est inévitable, il convient, compte
tenu notamment des conditions climatiques et des délais d'attente,
d'assurer aux animaux les conditions de bien-être les meilleures possi-
bles.
2. Durant le chargement et le déchargement, il convient de veiller à ne pas
effrayer, exciter ni maltraiter les animaux et à faire en sorte qu'ils ne
soient pas renversés. Les animaux ne doivent être ni soulevés ni traînés
par la tête, les cornes, les oreilles, les pattes, la queue ou la toison, ni
manipulés de façon à leur causer des douleurs ou souffrances inutiles.
Le cas échéant, ils doivent être menés individuellement.
3. En vue du déplacement des animaux dans toutes les installations:
a) des couloirs doivent être prévus pour exploiter les tendances
grégaires des animaux;
b) les instruments destinés à guider les animaux doivent être utilisés
exclusivement à cet effet et il y a lieu d'éviter, dans la mesure du
possible, l'utilisation d'appareils administrant des décharges électri-
ques. En tout état de cause, ceux-ci ne peuvent être utilisés qu'avec
des bovins et des porcins adultes qui refusent de bouger, pour autant
que les chocs ne durent pas plus de deux secondes, qu'ils soient
convenablement espacés et que les animaux aient devant eux de
l'espace pour avancer. Lesdits chocs ne peuvent être appliqués
qu'aux muscles de l'arrière-train;
c) les animaux ne doivent pas être frappés et aucune pression ne doit
être exercée sur une partie particulièrement sensible de leur corps.
En particulier, il ne faut pas leur comprimer, tordre ou briser la
queue, ni leur toucher les yeux. Il ne faut pas leur donner de coups
de poing, ni de coups de pied;
d) les personnes manipulant des animaux au point d'arrêt ne peuvent ni
détenir ni utiliser des aiguillons ou d'autres instruments pointus. Des1997R1255 — FR — 01.07.2004 — 001.001 — 8
(1)J O noL 363 du 27. 12. 1990, p. 51. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhé-
sion de 1994.
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bâtons ou autres instruments servant de guide peuvent être utilisés
pour autant qu'ils ne soient pas susceptibles de causer des blessures
ou des souffrances inutiles lorsqu'ils entrent en contact avec le corps
d'un animal.
4. Les animaux arrivant après avoir été soumis à des températures élevées
par temps humide doivent pouvoir se rafraîchir le plus rapidement
possible par des moyens appropriés.
5. L'alimentation et l'abreuvement des animaux doivent se faire de façon à
garantir que chaque animal hébergé au point d'arrêt puisse au moins
disposer d'une quantité d'eau propre et d'aliments appropriés suffisante
pour satisfaire ses besoins corporels pendant son séjour et pendant la
durée prévue de son voyage jusqu'au prochain poste où il sera alimenté.
Les points d'arrêt ne peuvent accueillir des animaux présentant des
besoins alimentaires spéciaux, comme les jeunes veaux qui nécessitent
une alimentation liquide, que s'ils disposent des équipements et du
personnel nécessaires pour les satisfaire.
6. La condition et l'état des animaux doivent être examinés par un
employé du point d'arrêt lors de leur arrivée au point d'arrêt et au moins
une fois toutes les douze heures pendant leur séjour au point d'arrêt.
7. Le registre visé à l'article 5 point h) de la présente directive doit
contenir les données suivantes:
a) la date et l'heure d'achèvement du déchargement et du début de
rechargement des animaux de chaque envoi;
b) la date et la durée du vide sanitaire prévu à la partie A point 4 de la
présente annexe;
c) le(s) numéro(s) du (des) certificat(s) sanitaire(s) relatif(s) à chaque
envoi;
d) toute remarque jugée utile concernant la santé ou l'état de bien-être
des animaux, et en particulier:
— les caractéristiques et le nombre des animaux trouvés morts au
moment du déchargement au point d'entrée ou morts pendant
leur séjour,
— les caractéristiques et le nombre des animaux trouvés grièvement
blessés au point de déchargement, pendant le séjour ou consi-
dérés comme inaptes à poursuivre le voyage;
e) les noms et adresses du transporteur et des conducteurs ainsi que les
numéros de plaques d'immatriculation des véhicules.1997R1255 — FR — 01.07.2004 — 001.001 — 9
ANNEXE II
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