02021R0451 — FR — 19.03.2021 — 000.001

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►B RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/451 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2020 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 097 du 19.3.2021, p. 1)





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▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/451 DE LA COMMISSION

du 17 décembre 2020

définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







Article premier

Objet et champ d’application

Le présent règlement arrête, pour les déclarations des établissements aux autorités compétentes prévues par l’article 415, paragraphes 3 et 3 bis, et par l’article 430, paragraphes 1 à 4 et 7 à 9, du règlement (UE) no 575/2013, des formats et modèles harmonisés de déclaration, des instructions et une méthode d’utilisation de ces modèles, la fréquence et les dates des déclarations, les définitions et les solutions informatiques à appliquer dans ce contexte.

Article 2

Dates de référence pour les déclarations

1. Les établissements transmettent aux autorités compétentes des informations arrêtées aux dates de référence suivantes: a) déclarations mensuelles: le dernier jour de chaque mois; b) déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre; c) déclarations semestrielles: les 30 juin et 31 décembre; d) déclarations annuelles: le 31 décembre.

2. Les informations concernant une période donnée, transmises selon les modèles des annexes III et IV et conformément aux instructions de l’annexe V, sont établies cumulativement à compter du premier jour de l’exercice comptable jusqu’à la date de référence.

3. Lorsque la législation nationale autorise les établissements à déclarer des informations financières arrêtées à la clôture de leur exercice comptable, et que celui-ci diffère de l’année civile, les dates de référence pour les déclarations peuvent être adaptées, de sorte que la déclaration des informations financières et des informations destinées à identifier les établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et à leur attribuer des taux de coussin ait lieu respectivement tous les trois, six ou douze mois à compter de la clôture de leur exercice comptable.

Article 3

Dates de remise des déclarations

1. Les établissements transmettent les informations aux autorités compétentes aux dates de remise suivantes, avant la clôture des activités: a) déclarations mensuelles: le quinzième jour civil suivant la date de référence de la déclaration; b) déclarations trimestrielles: les 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février; c) déclarations semestrielles: les 11 août et 11 février; d) déclarations annuelles: le 11 février.

2. Lorsque la date de remise correspond à un jour férié dans l’État membre de l’autorité compétente qui doit recevoir la déclaration, ou à un samedi ou un dimanche, les informations sont transmises le jour ouvré suivant.

3. Lorsque les établissements déclarent leurs informations financières ou des informations visant à identifier les EISm et à leur attribuer des taux de coussin selon des dates de référence adaptées en fonction de la clôture de leur exercice comptable, comme prévu à l’article 2, paragraphe 3, les dates de remise peuvent elles aussi être adaptées en conséquence, de façon à maintenir le même écart entre la date de référence adaptée et la date de remise.

4. Les établissements peuvent transmettre des chiffres non audités. Lorsque des chiffres audités diffèrent de chiffres non audités déjà déclarés, ces chiffres audités différents sont transmis dans les meilleurs délais. Par «chiffres non audités», on entend les chiffres au sujet desquels un auditeur externe n’a pas encore émis d’opinion, au contraire des chiffres audités.

5. Toute autre correction apportée à des déclarations déjà effectuées est transmise dans les meilleurs délais aux autorités compétentes.

Article 4

Seuils de déclaration — Critères d’entrée et de sortie

1. Les établissements qui remplissent les conditions visées à l’article 4, paragraphe 1, point 145), du règlement (UE) n o 575/2013 commencent à transmettre leurs informations en tant qu’établissements de petite taille et non complexes à partir de la première date de référence pour les déclarations qui suit le moment où ces conditions sont remplies. S’ils ne remplissent plus ces conditions, ils cessent de fournir ces informations à partir de la première date de référence pour les déclarations qui suit.

2. Les établissements qui remplissent les conditions visées à l’article 4, paragraphe 1, point 146), du règlement (UE) n o 575/2013 commencent à transmettre leurs informations en tant qu’établissements de grande taille à partir de la première date de référence pour les déclarations qui suit le moment où ces conditions sont remplies. S’ils ne remplissent plus ces conditions, ils cessent de fournir ces informations à partir de la première date de référence pour les déclarations qui suit.

3. Les établissements transmettent les informations soumises aux seuils déclencheurs visés dans le présent règlement à partir de la première date de référence pour les déclarations qui suit le moment où ces seuils ont été franchis à deux dates consécutives de référence pour les déclarations. Les établissements peuvent cesser de transmettre les informations soumises aux seuils déclencheurs visés dans le présent règlement à partir de la première date de référence pour les déclarations qui suit le moment où les valeurs sont retombées sous les seuils déclencheurs à trois dates consécutives de référence pour les déclarations.

Article 5

Déclaration relative aux fonds propres et exigences de fonds propres sur une base individuelle - déclarations trimestrielles

1. Pour fournir sur une base individuelle des informations concernant leurs fonds propres et exigences de fonds propres en application de l’article 430, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n o 575/2013, les établissements transmettent les informations suivantes chaque trimestre.

2. Les établissements transmettent les informations sur leurs fonds propres et exigences de fonds propres demandées dans les modèles 1 à 5 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 1.

3. Les établissements transmettent les informations sur les expositions au risque de crédit et au risque de crédit de contrepartie, traitées au moyen de l’approche standard, selon le modèle 7 de l’annexe I, conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 3.2.

4. Les établissements transmettent les informations sur les expositions au risque de crédit et au risque de crédit de contrepartie, traitées au moyen de l’approche fondée sur les notations internes, selon les modèles 8.1 et 8.2 de l’annexe I, conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 3.3.

5. Les établissements transmettent les informations sur la répartition géographique des expositions, pays par pays et agrégées au niveau total, selon le modèle 9 de l’annexe I, conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 3.4.

Les établissements transmettent les informations demandées dans les modèles 9.1 et 9.2, en particulier les informations sur la répartition géographique, par pays, des expositions, lorsque les expositions initiales non domestiques dans l’ensemble des pays non domestiques, toutes catégories d’expositions confondues, déclarées à la ligne 850 du modèle 4 de l’annexe I, sont supérieures ou égales à 10 % du total des expositions initiales domestiques et non domestiques inscrites à la ligne 860 du modèle 4 de l’annexe I. Les expositions sont réputées domestiques lorsqu’il s’agit d’expositions sur des contreparties situées dans l’État membre où l’établissement est situé.

Les critères d’entrée et de sortie de l’article 4 s’appliquent.

6. Les établissements transmettent les informations sur le risque de crédit de contrepartie demandées dans les modèles 34.01 à 34.05 et 34.08 à 34.10 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 3.9.

7. Les établissements qui appliquent l’approche standard ou la méthode du modèle interne pour calculer les expositions au risque de crédit de contrepartie conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6, sections 3 et 6, du règlement (UE) n o 575/2013 transmettent les informations sur le risque de crédit de contrepartie demandées dans le modèle 34.06 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 3.9.7.

8. Les établissements transmettent les informations demandées dans le modèle 10 de l’annexe I sur les expositions sous forme d’actions qui sont traitées selon l’approche fondée sur les notations internes conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 3.5.

9. Les établissements transmettent les informations sur le risque de règlement demandées dans le modèle 11 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 3.6.

10. Les établissements transmettent les informations sur les expositions de titrisation demandées dans le modèle 13.01 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 3.7.

11. Les établissements transmettent les informations sur les exigences de fonds propres et les pertes liées au risque opérationnel demandées dans le modèle 16 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 4.1.

12. Les établissements transmettent les informations sur les exigences de fonds propres liées au risque de marché demandées dans les modèles 18 à 24 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, points 5.1 à 5.7.

13. Les établissements transmettent les informations demandées dans le modèle 25 de l’annexe I sur les exigences de fonds propres liées au risque d’ajustement de l’évaluation de crédit conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 5.8.

14. Les établissements transmettent les informations sur l’évaluation prudente demandées dans le modèle 32 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 6, en procédant comme suit: a) tous les établissements transmettent les informations demandées dans le modèle 32.1 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 6; b) les établissements qui appliquent l’approche principale conformément au règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission ( 1 ) transmettent, en plus des informations visées au point a), les informations demandées dans le modèle 32.2 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 6; c) les établissements qui appliquent l’approche principale conformément au règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission et qui dépassent le seuil fixé à l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement transmettent, en plus des informations visées aux points a) et b), les informations prévues dans les modèles 32.3 et 32.4 de l’annexe I, conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 6.

Aux fins du présent paragraphe, les critères d’entrée et de sortie de l’article 4 ne s’appliquent pas.

15. Les établissements transmettent les informations demandées dans les modèles 35.01, 35.02 et 35.03 de l’annexe I sur le filet de sécurité de type prudentiel pour les expositions non performantes (ENP) conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 8.

Article 6

Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres sur une base individuelle — Déclarations semestrielles

1. Pour fournir sur une base individuelle des informations sur leurs fonds propres et exigences de fonds propres en application de l’article 430, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n o 575/2013, les établissements transmettent les informations suivantes chaque semestre.

2. Les établissements transmettent les informations sur toutes leurs expositions de titrisation, selon les modèles 14 et 14.01 de l’annexe I, conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 3.8; sauf s’ils font partie d’un groupe dans le même pays que celui où ils sont soumis aux exigences de fonds propres.

3. Les établissements transmettent les informations sur leurs expositions souveraines comme suit: a) si la valeur comptable totale des actifs financiers du secteur de contreparties «administrations publiques» est supérieure ou égale à 1 % de la somme des valeurs comptables totales des «titres de créances» et des «prêts et avances», les établissements transmettent les informations prévues dans le modèle 33 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 7, et suivent les instructions de l’annexe V concernant le modèle 4 de l’annexe III ou de l’annexe IV, selon le cas, pour calculer les valeurs pertinentes; b) si la valeur déclarée pour les expositions domestiques d’actifs financiers non dérivés au sens de la ligne 010, colonne 010, du modèle 33 de l’annexe I représente moins de 90 % de la valeur déclarée pour les expositions domestiques et non domestiques du même point de données, les établissements qui remplissent la condition visée au point a) transmettent les informations prévues dans le modèle 33 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 7, avec une ventilation complète par pays; c) les établissements qui remplissent les conditions visées au point a) mais pas la condition visée au point b) transmettent les informations prévues dans le modèle 33 conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 7, en indiquant les expositions agrégées: i) au niveau total; et ii) au niveau national.

Les critères d’entrée et de sortie de l’article 4, paragraphe 3, s’appliquent.

4. Les informations sur les pertes significatives liées au risque opérationnel sont déclarées comme suit: a) les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opérationnel en application de la troisième partie, titre III, chapitre 4, du règlement (UE) no 575/2013 déclarent ces informations selon les modèles 17.01 et 17.02 de l’annexe I, conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 4.2; b) les établissements de grande taille qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opérationnel en application de la troisième partie, titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 575/2013 déclarent ces informations selon les modèles 17.01 et 17.02 de l’annexe I, conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 4.2; c) les établissements, autres que de grande taille, qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opérationnel en application de la troisième partie, titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 575/2013 déclarent, conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 4.2, les informations suivantes: i) les informations visées dans la colonne 080 du modèle 17.01 de l’annexe I pour les lignes suivantes: — nombre d’événements (nouveaux événements) (ligne 0910), — montant de perte brute (nouveaux événements) (ligne 0920), — nombre d’événements faisant l’objet d’ajustements de perte (ligne 0930), — ajustements de perte relatifs à des périodes de déclaration précédentes (ligne 0940), — perte individuelle maximale (ligne 0950), — somme des cinq pertes les plus élevées (ligne 0960), — recouvrements de pertes directs totaux (à l’exception de ceux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque) (ligne 0970), — recouvrements totaux provenant des assurances et autres mécanismes de transfert du risque (ligne 0980); ii) les informations visées dans le modèle 17.02 de l’annexe I; d) les établissements visés au point c) peuvent déclarer l’ensemble complet d’informations visé aux modèles 17.01 et 17.02 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 4.2; e) les établissements de grande taille qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opérationnel en application de la troisième partie, titre III, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013 déclarent les informations prévues dans les modèles 17.01 et 17.02 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 4.2; f) les établissements, autres que des établissements de grande taille, qui calculent leurs exigences de fonds propres liées au risque opérationnel en application de la troisième partie, titre III, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013 peuvent déclarer les informations prévues dans les modèles 17.01 et 17.02 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 4.2.

Les critères d’entrée et de sortie de l’article 4, paragraphe 3, s’appliquent.

5. Les établissements qui appliquent l’approche standard simplifiée ou la méthode de l’exposition initiale pour calculer les expositions au risque de crédit de contrepartie conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6, sections 4 et 5, du règlement (UE) n o 575/2013 transmettent les informations sur le risque de crédit de contrepartie prévues dans le modèle 34.06 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 3.9.7.

Article 7

Déclaration concernant les fonds propres et exigences de fonds propres sur une base consolidée

Pour fournir sur une base consolidée des informations concernant leurs fonds propres et exigences de fonds propres en application de l’article 430, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013, les établissements transmettent les informations visées:

a) aux articles 5 et 6 du présent règlement d’exécution, sur une base consolidée, à la fréquence indiquée dans ces articles; et

b) au modèle 6 de l’annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 2, de l’annexe II, concernant les entités incluses dans le périmètre de consolidation, à une fréquence semestrielle.

Article 8

Déclaration concernant les fonds propres et exigences de fonds propres — Exigences de déclarations supplémentaires sur base individuelle et sur base consolidée

1. Les établissements soumis à l’obligation de publier les informations visées à l’article 438, point e) ou h), ou à l’article 452, point b), g) ou h), du règlement (UE) n o 575/2013, à la fréquence indiquée à l’article 433 bis ou à l’article 433 quater dudit règlement, selon le cas, et sur une base individuelle conformément à son article 6 ou sur une base consolidée conformément à son article 13, selon le cas, transmettent les informations sur le risque de crédit et le risque de crédit de contrepartie prévues dans les modèles 8.3, 8.4, 8.5, 8.5.1, 8.6, 8.7 et 34.11 de l’annexe I du présent règlement à la même fréquence et sur la même base, suivant les instructions de l’annexe II, partie II, points 3.3 et 3.9.12, du présent règlement.

2. Les établissements soumis à l’obligation de publier les informations visées à l’article 439, point l), du règlement (UE) n o 575/2013, à la fréquence indiquée à l’article 433 bis ou à l’article 433 quater dudit règlement, selon le cas, et sur une base individuelle conformément à son article 6 ou sur une base consolidée conformément à son article 13, selon le cas, transmettent les informations sur le risque de crédit de contrepartie prévues dans le modèle 34.07 de l’annexe I du présent règlement à la même fréquence et sur la même base, suivant les instructions de l’annexe II, partie II, point 3.9.8, du présent règlement.

Article 9

Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres effectuée sur une base individuelle par les entreprises d’investissement soumises aux articles 95 et 96 du règlement (UE) no 575/2013

1. Les entreprises d’investissement qui appliquent les dispositions transitoires de l’article 57, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033 transmettent les informations indiquées dans le présent article.

2. Pour fournir sur une base individuelle des informations concernant leurs fonds propres et exigences de fonds propres en application de l’article 430, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n o 575/2013, à l’exception des informations sur le ratio de levier, les entreprises d’investissement qui invoquent l’article 57, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033 en ce qui concerne l’article 95 du règlement (UE) n o 575/2013 transmettent les informations spécifiées dans les modèles 1 à 5 de l’annexe I conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 1, à une fréquence trimestrielle.

3. Pour fournir sur une base individuelle des informations concernant leurs fonds propres et exigences de fonds propres en application de l’article 430, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n o 575/2013, les entreprises d’investissement qui invoquent l’article 57, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033 en ce qui concerne l’article 96 du règlement (UE) n o 575/2013 transmettent les informations visées à l’article 5, paragraphes 1 à 5 et 8 à 13, et à l’article 6, paragraphe 2, du présent règlement à la fréquence indiquée dans ces articles.

Article 10

Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres effectuée sur une base consolidée par les groupes uniquement constitués d’entreprises d’investissement soumises aux articles 95 et 96 du règlement (UE) no 575/2013

1. Les entreprises d’investissement qui appliquent les dispositions transitoires de l’article 57, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033 transmettent les informations indiquées dans le présent article.

2. Pour fournir sur une base consolidée des informations concernant leurs fonds propres et exigences de fonds propres en application de l’article 430, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013, à l’exception des informations sur le ratio de levier, les entreprises d’investissement appartenant à un groupe uniquement constitué d’entreprises d’investissement qui invoquent l’article 57, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033 en ce qui concerne l’article 95 du règlement (UE) no 575/2013 transmettent les informations suivantes, sur une base consolidée: a) les informations concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres prévues dans les modèles 1 à 5 de l’annexe I, conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 1, à une fréquence trimestrielle; b) les informations concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres des entités incluses dans le périmètre de consolidation prévues dans le modèle 6 de l’annexe I, conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 2, à une fréquence semestrielle.

3. Pour fournir sur une base consolidée des informations concernant leurs fonds propres et exigences de fonds propres en application de l’article 430, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013, les entreprises d’investissement appartenant à un groupe uniquement constitué d’entreprises d’investissement soumises à l’article 95 et d’entreprises d’investissement soumises à l’article 96, ou appartenant à un groupe uniquement constitué d’entreprises d’investissement qui invoquent l’article 57, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033 en ce qui concerne l’article 96 du règlement (UE) no 575/2013, transmettent les informations suivantes, sur une base consolidée: a) les informations visées à l’article 5, paragraphes 1 à 5 et 8 à 13, et à l’article 6, paragraphe 2, du présent règlement, à la fréquence indiquée dans ces dispositions; b) les informations concernant les entités incluses dans le périmètre de consolidation, selon le modèle 6 de l’annexe I, conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 2, à une fréquence semestrielle.

Article 11

Déclarations concernant les informations financières à fournir sur une base consolidée par les établissements soumis au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil ( 2 )

1. Pour fournir des informations financières sur une base consolidée en application de l’article 430, paragraphe 3 ou 4, du règlement (UE) n o 575/2013, les établissements transmettent les informations précisées à l’annexe III sur une base consolidée, conformément aux instructions de l’annexe V.

2. Les informations visées au paragraphe 1 sont transmises comme suit: a) les informations visées à l’annexe III, partie 1, à une fréquence trimestrielle; b) les informations visées à l’annexe III, partie 3, à une fréquence semestrielle; c) les informations visées à l’annexe III, partie 4 à l’exception des informations spécifiées dans le modèle 47, à une fréquence annuelle; d) les informations visées dans le modèle 20 de l’annexe III, partie 2, à une fréquence trimestrielle, lorsque l’établissement dépasse le seuil défini à l’article 5, paragraphe 5, deuxième alinéa; e) les informations visées dans le modèle 21 de l’annexe III, partie 2, à une fréquence trimestrielle, lorsque les immobilisations corporelles faisant l’objet de contrats de location simple sont supérieures ou égales à 10 % du total des immobilisations corporelles déclarées dans le modèle 1.1 de l’annexe III, partie 1; f) les informations visées dans le modèle 22 de l’annexe III, partie 2, à une fréquence trimestrielle, lorsque les commissions et honoraires nets sont supérieurs ou égaux à 10 % de la somme des commissions et honoraires nets et des produits d’intérêts nets déclarés dans le modèle 2 de l’annexe III, partie 1; g) les informations visées dans les modèles 23 à 26 de l’annexe III, partie 2, à une fréquence trimestrielle, lorsque les deux conditions suivantes sont remplies: i) l’établissement n’est pas un établissement de petite taille et non complexe; ii) le rapport entre la valeur comptable brute des prêts et avances de l’établissement qui relèvent de l’article 47 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 et la valeur comptable brute totale des prêts et avances qui relèvent de l’article 47 bis, paragraphe 1, dudit règlement est supérieur ou égal à 5 %; h) les informations visées dans le modèle 47 de l’annexe III, partie 4, à une fréquence annuelle, lorsque les deux conditions énoncées au point g) du présent paragraphe sont remplies.

Aux fins du point g) ii), sont exclus aussi bien du numérateur que du dénominateur de ce ratio les prêts et avances classés comme détenus en vue de la vente, les comptes à vue auprès de banques centrales et les autres dépôts à vue.

Aux fins des points d) à h) du présent paragraphe, les critères d’entrée et de sortie de l’article 4, paragraphe 3, s’appliquent.

Article 12

Déclarations concernant les informations financières à fournir sur une base consolidée par les établissements appliquant des référentiels comptables nationaux

1. Lorsqu’une autorité compétente étend ses exigences de déclaration d’informations financières aux établissements d’un État membre en vertu de l’article 430, paragraphe 9, du règlement (UE) n o 575/2013, ces établissements transmettent sur une base consolidée les informations visées à l’annexe IV du présent règlement, conformément aux instructions de l’annexe V du présent règlement.

2. Les informations visées au paragraphe 1 sont transmises comme suit: a) les informations visées à l’annexe IV, partie 1, à une fréquence trimestrielle; b) les informations visées à l’annexe IV, partie 3, à une fréquence semestrielle; c) les informations visées à l’annexe IV, partie 4, à l’exception des informations spécifiées dans le modèle 47, à une fréquence annuelle; d) les informations visées dans le modèle 20 de l’annexe IV, partie 2, à une fréquence trimestrielle, lorsque l’établissement dépasse le seuil défini à l’article 5, paragraphe 5, deuxième alinéa; e) les informations visées dans le modèle 21 de l’annexe IV, partie 2, à une fréquence trimestrielle, lorsque les immobilisations corporelles faisant l’objet de contrats de location simple sont supérieures ou égales à 10 % du total des immobilisations corporelles déclarées dans le modèle 1.1 de l’annexe IV, partie 1; f) les informations visées dans le modèle 22 de l’annexe IV, partie 2, à une fréquence trimestrielle, lorsque les commissions et honoraires nets sont supérieurs ou égaux à 10 % de la somme des commissions et honoraires nets et des produits d’intérêts nets déclarés dans le modèle 2 de l’annexe IV, partie 1; g) les informations visées dans les modèles 23 à 26 de l’annexe IV, partie 2, à une fréquence trimestrielle, lorsque les deux conditions suivantes sont remplies: i) l’établissement n’est pas un établissement de petite taille et non complexe; ii) le ratio de l’établissement défini à l’article 11, paragraphe 2, point g) ii), est supérieur ou égal à 5 %; h) les informations visées dans le modèle 47 de l’annexe IV, partie 4, à une fréquence annuelle, lorsque les deux conditions énoncées au point g) du présent paragraphe sont remplies.

Aux fins des points d) à h) du présent paragraphe, les critères d’entrée et de sortie de l’article 4, paragraphe 3, s’appliquent.

Article 13

Déclaration concernant les pertes générées par des prêts garantis sur des biens immobiliers conformément à l’article 430 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 sur une base consolidée et sur une base individuelle

1. Les établissements transmettent sur une base consolidée les informations visées à l’annexe VI, conformément aux instructions de l’annexe VII, à une fréquence annuelle.

2. Les établissements transmettent sur une base individuelle les informations visées à l’annexe VI, conformément aux instructions de l’annexe VII, à une fréquence annuelle.

3. Lorsqu’un établissement dispose d’une succursale dans un autre État membre, cette succursale transmet à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil les informations visées à l’annexe VI la concernant, conformément aux instructions de l’annexe VII, à une fréquence annuelle.

Article 14

Déclaration concernant les grands risques à fournir sur une base individuelle et sur une base consolidée

1. Pour fournir sur une base individuelle et consolidée les informations concernant leurs grands risques à l’égard de clients et de groupes de clients liés, en application de l’article 394 du règlement (UE) n o 575/2013, les établissements transmettent les informations visées à l’annexe VIII conformément aux instructions de l’annexe IX, à une fréquence trimestrielle.

2. Pour fournir sur une base consolidée les informations concernant leurs vingt plus grands risques à l’égard de clients ou de groupes de clients liés, en application de l’article 394, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 575/2013, les établissements concernés par la troisième partie, titre II, chapitre 3, du règlement (UE) n o 575/2013 transmettent les informations visées à l’annexe VIII conformément aux instructions de l’annexe IX, à une fréquence trimestrielle.

3. Pour fournir sur une base consolidée les informations concernant leurs expositions d’un montant supérieur ou égal à 300 millions d’EUR, mais inférieur à 10 % de leurs fonds propres de catégorie 1, en application de l’article 394, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 575/2013, les établissements transmettent les informations visées à l’annexe VIII conformément aux instructions de l’annexe IX, à une fréquence trimestrielle.

4. Pour fournir sur une base consolidée les informations concernant leurs dix plus grands risques à l’égard d’établissements et leurs dix plus grands risques à l’égard d’entités du système bancaire parallèle qui exercent des activités bancaires en dehors du cadre réglementaire, en application de l’article 394, paragraphe 2, du règlement (UE) n o 575/2013, les établissements transmettent les informations visées à l’annexe VIII conformément aux instructions de l’annexe IX, à une fréquence trimestrielle.

Article 15

Déclaration concernant le ratio de levier à fournir sur une base individuelle et sur une base consolidée

1. Pour fournir sur une base individuelle et consolidée les informations concernant le ratio de levier en application de l’article 430, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n o 575/2013, les établissements transmettent les informations visées à l’annexe X, conformément aux instructions de l’annexe XI, à une fréquence trimestrielle. Seuls les établissements de grande taille transmettent le modèle 48.00 de l’annexe X.

2. Les informations de la cellule {r0410;c0010} du modèle 40.00 de l’annexe X ne sont déclarées que par: a) les établissements de grande taille qui sont des EISm ou qui ont émis des valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé, à une fréquence semestrielle; b) les établissements de grande taille, autres que les EISm, qui ne sont pas des établissements cotés, à une fréquence annuelle; c) les établissements autres que de grande taille et les établissements de petite taille et non complexes qui ont émis des valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé, à une fréquence annuelle;

3. Les établissements calculent leur ratio de levier à la date de déclaration de référence conformément à l’article 429 du règlement (UE) n o 575/2013.

4. Les établissements déclarent les informations visées à l’annexe XI, partie II, point 13, dès lors qu’au moins une des conditions suivantes est remplie: a) le pourcentage de produits dérivés visé à l’annexe XI, partie II, point 5, est supérieur à 1,5 %; b) le pourcentage de produits dérivés visé à l’annexe XI, partie II, point 5, est supérieur à 2 %.

Si un établissement remplit seulement la condition visée au point a), les critères d’entrée et de sortie de l’article 4, paragraphe 3, s’appliquent.

Si un établissement remplit les deux conditions visées aux points a) et b), il commence à fournir ces informations à partir de la date de référence pour les déclarations qui suit la date de référence pour les déclarations à laquelle il a dépassé le seuil.

5. Les établissements dont la valeur notionnelle totale des produits dérivés au sens de l’annexe XI, partie II, point 8, dépasse 10 000 millions d’EUR transmettent les informations visées à l’annexe XI, partie II, point 13, même si leur pourcentage de produits dérivés ne remplit pas les conditions du paragraphe 4.

Aux fins du présent paragraphe, les critères d’entrée et de sortie de l’article 4, paragraphe 3, ne s’appliquent pas. Les établissements transmettent les informations à partir de la date de référence pour les déclarations qui suit la première date de référence pour les déclarations à laquelle ils ont dépassé le seuil.

6. Les établissements sont tenus de déclarer les informations visées à l’annexe XI, partie II, point 14, lorsqu’au moins une des conditions suivantes est remplie: a) le volume des dérivés de crédit visés à l’annexe XI, partie II, point 9, est supérieur à 300 millions d’EUR; b) le volume des dérivés de crédit visés à l’annexe XI, partie II, point 9, est supérieur à 500 millions d’EUR.

Si un établissement remplit seulement la condition visée au point a), les critères d’entrée et de sortie de l’article 4, paragraphe 3, s’appliquent. Si un établissement remplit les deux conditions visées aux points a) et b), il commence à fournir les informations à partir de la date de référence pour les déclarations qui suit la date de référence pour les déclarations à laquelle il a dépassé le seuil.

Article 16

Déclaration concernant l’exigence de couverture des besoins de liquidité à fournir sur une base individuelle et sur une base consolidée

1. Pour fournir sur une base individuelle et consolidée les informations concernant l’exigence de couverture des besoins de liquidité en application de l’article 430, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) n o 575/2013, les établissements transmettent les informations visées à l’annexe XXIV du présent règlement, conformément aux instructions de l’annexe XXV, à une fréquence mensuelle.

2. Les informations visées à l’annexe XXIV tiennent compte des informations soumises pour la date de référence et des informations sur les flux de trésorerie de l’établissement pour les trente jours civils suivants.

Article 17

Déclaration concernant le financement stable à fournir sur une base individuelle et sur une base consolidée

Pour fournir sur une base individuelle et sur une base consolidée les informations concernant le financement stable, en application de l’article 430, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 575/2013, les établissements transmettent les informations visées à l’annexe XII conformément aux instructions de l’annexe XIII, à une fréquence trimestrielle, comme suit:

a) les établissements de petite taille et non complexes qui ont choisi de calculer leur ratio de financement stable net selon la méthode indiquée à la sixième partie, titre IV, chapitres 6 et 7 du règlement (UE) no 575/2013, avec l’autorisation préalable de leur autorité compétente, conformément à l’article 428 sextricies dudit règlement, transmettent les modèles 82 et 83 de l’annexe XII du présent règlement, conformément aux instructions de l’annexe XIII;

b) les établissements autres que ceux visés au point a) transmettent les modèles 80 et 81 de l’annexe XII conformément aux instructions de l’annexe XIII;

c) tous les établissements transmettent le modèle 84 de l’annexe XII, conformément aux instructions de l’annexe XIII.

Article 18

Déclaration portant sur des éléments du suivi de la liquidité supplémentaires à fournir sur une base individuelle et sur une base consolidée

1. Pour transmettre sur une base individuelle et consolidée des informations concernant des éléments du suivi de la liquidité supplémentaires, en application de l’article 430, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 575/2013, les établissements transmettent chaque mois l’ensemble des informations suivantes: a) les informations précisées à l’annexe XVIII, conformément aux instructions énoncées à l’annexe XIX; b) les informations précisées à l’annexe XX, conformément aux instructions énoncées à l’annexe XXI; c) les informations précisées à l’annexe XXII, conformément aux instructions énoncées à l’annexe XXIII.

2. Par dérogation au paragraphe 1, un établissement qui remplit l’ensemble des conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, point 145), du règlement (UE) n o 575/2013 peut transmettre les informations sur les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires à une fréquence trimestrielle.

Article 19

Déclaration concernant les charges grevant des actifs à fournir sur une base individuelle et sur une base consolidée

1. Pour fournir sur une base individuelle et sur une base consolidée les informations concernant les charges grevant des actifs, en application de l’article 430, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) n o 575/2013, les établissements transmettent les informations visées à l’annexe XVI du présent règlement conformément aux instructions de l’annexe XVII.

2. Les informations visées au paragraphe 1 sont transmises comme suit: a) les informations visées à l’annexe XVI, parties A, B et D à une fréquence trimestrielle; b) les informations visées à l’annexe XVI, partie C, à une fréquence annuelle; c) les informations visées à l’annexe XVI, partie E, à une fréquence semestrielle.

3. Les établissements ne sont pas tenus de déclarer les informations visées à l’annexe XVI, parties B, C et E si les deux conditions suivantes sont remplies: a) l’établissement n’est pas considéré comme un établissement de grande taille; b) le niveau de charges grevant les actifs de l’établissement, calculé conformément à l’annexe XVII, section 1.6, point 9, est inférieur à 15 %.

Les critères d’entrée et de sortie de l’article 4, paragraphe 3, s’appliquent.

4. Les établissements ne déclarent les informations visées à l’annexe XVI, partie D, que s’ils émettent les obligations visées à l’article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil ( 3 ).

Les critères d’entrée et de sortie de l’article 4, paragraphe 3, s’appliquent.

Article 20

Exigences d’information complémentaire sur une base consolidée aux fins du recensement des EISm et de l’attribution à ceux-ci de taux de coussin

1. Pour fournir des informations complémentaires aux fins du recensement des EISm et de l’attribution à ceux-ci de taux de coussin comme prévu à l’article 131 de la directive 2013/36/UE, les établissements mères dans l’Union, les compagnies financières holdings mères dans l’Union et les compagnies financières holdings mixtes mères dans l’Union transmettent sur une base consolidée les informations visées à l’annexe XXVI, suivant les instructions de l’annexe XXVII, à une fréquence trimestrielle.

2. Les établissements mères dans l’Union, les compagnies financières holdings mères dans l’Union et les compagnies financières holdings mixtes mères dans l’Union ne transmettent les informations visées au paragraphe 1 que si les deux conditions suivantes sont remplies: a) la mesure de l’exposition totale du groupe, y compris des filiales actives dans le secteur de l’assurance, atteint ou dépasse 125 000 millions d’EUR; b) l’établissement mère dans l’Union ou l’une de ses filiales ou toute succursale exploitée par l’établissement mère ou par une filiale se situe dans un État membre participant au sens de l’article 4 du règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil ( 4 ).

3. Par dérogation à l’article 3, paragraphe 1, point b), les informations visées au paragraphe 1 sont transmises aux dates de remise suivantes, avant la clôture des activités: les 1 er juillet, 1 er octobre, 2 janvier et 1 er avril.

4. Par dérogation à l’article 4, les dispositions suivantes s’appliquent en ce qui concerne le seuil visé au paragraphe 2, point a): a) l’établissement mère dans l’Union, la compagnie financière holding mère dans l’Union ou la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union commence immédiatement à transmettre les informations prévues au présent article si, à la clôture de son exercice comptable, la mesure de son exposition aux fins du ratio de levier dépasse le seuil indiqué, et transmet ces informations au moins pour la clôture de cet exercice comptable et pour les trois dates de référence trimestrielles suivantes; b) l’établissement mère dans l’Union, la compagnie financière holding mère dans l’Union ou la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union cesse immédiatement de transmettre les informations prévues au présent article si, à la clôture de son exercice comptable, la mesure de son exposition aux fins du ratio de levier tombe sous le seuil indiqué.

Article 21

Formats d’échange de données et informations accompagnant la transmission de données

1. Pour la transmission de données, les établissements respectent les présentations et formats d’échange de données définis par les autorités compétentes, la définition des points de données contenue dans le modèle de points de données figurant à l’annexe XIV et les formules de validation définies à l’annexe XV, ainsi que les spécifications suivantes: a) les données transmises ne doivent pas inclure d’informations non requises ou sans objet; b) les valeurs numériques sont présentées comme suit: i) les points de données ayant comme type de données «Monétaire» sont exprimés avec une précision minimale fixée au millier d’unités; ii) les points de données ayant comme type de données «Pourcentage» sont exprimés avec une précision minimale de quatre décimales; iii) les points de données ayant comme type de données «Nombre entier» sont exprimés sans décimale, avec une précision fixée à l’unité; c) les établissements et les entreprises d’assurance sont identifiés uniquement au moyen de leur identifiant d’entité juridique (LEI); d) les entités légales et les contreparties autres que les établissements et entreprises d’assurance sont identifiées au moyen de leur LEI, le cas échéant.

2. Les établissements accompagnent les données transmises des informations suivantes: a) date de référence et période de référence de la déclaration; b) monnaie de la déclaration; c) norme comptable; d) identifiant d’entité juridique de l’établissement déclarant; e) périmètre de consolidation.

Article 22

Abrogation du règlement d’exécution (UE) no 680/2014

Le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.

Article 23

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à compter du 28 juin 2021.

Nonobstant le deuxième alinéa, la déclaration concernant l’exigence de coussin lié au ratio de levier pour les établissements reconnus comme des EISm prévue dans le modèle 47 de l’annexe X s’applique à compter du 1er janvier 2023.

Les articles 9 et 10 cessent de s’appliquer le 26 juin 2026.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

DÉCLARATION RELATIVE AUX FONDS PROPRES ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES







MODÈLES COREP Numéro du modèle Code du modèle Nom du modèle/groupe de modèles Nom abrégé ADÉQUATION DES FONDS PROPRES CA 1 C 01.00 FONDS PROPRES CA1 2 C 02.00 EXIGENCES DE FONDS PROPRES CA2 3 C 03.00 RATIOS DE FONDS PROPRES CA3 4 C 04.00 ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE CA4 DISPOSITIONS TRANSITOIRES CA5 5,1 C 05.01 DISPOSITIONS TRANSITOIRES CA5.1 5,2 C 05.02 INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D’ÉTAT CA5.2 SOLVABILITÉ DU GROUPE GS 6,1 C 06.01 SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES - TOTAL GS Total 6,2 C 06.02 SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES GS RISQUE DE CRÉDIT CR 7 C 07.00 RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES CR SA RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES CR IRB 8,1 C 08.01 RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES CR IRB 1 8,2 C 08.02 RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (répartition par échelon ou catégorie de débiteurs) CR IRB 2 8,3 C 08.03 RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES: VENTILATION PAR FOURCHETTES DE PD CR IRB 3 8,4 C 08.04 RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES: TABLEAU DES FLUX RWEA CR IRB 4 8,5 C 08.05 RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES: CONTRÔLE A POSTERIORI DES PD CR IRB 5 8.5.1 C 08.05.1 RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES: CONTRÔLE A POSTERIORI DES PD EN VERTU DE L’ARTICLE 180, PARAGRAPHE 1, POINT F)(CR IRB 5) 8,6 C 08.06 RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES: APPROCHE RELATIVE AU RÉFÉRENCEMENT DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS CR IRB 6 8,7 C 08.07 RISQUE DE CRÉDIT ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES: CHAMP D’APPLICATION DES APPROCHES NI ET SA CR IRB 7 RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE CR GB 9,1 C 09.01 Tableau 9.1 - Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur (expositions en approche standard) CR GB 1 9,2 C 09.02 Tableau 9.2 - Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur (expositions en approche NI) CR GB 2 9,4 C 09.04 Tableau 9.4 - Répartition des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique par pays et du taux de coussin contracyclique spécifique à l'établissement CCB RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES CR EQU IRB 10,1 C 10.01 RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES CR EQU IRB 1 10,2 C 10.02 RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES. RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES SELON LA MÉTHODE PD/LGD PAR ÉCHELON DE DÉBITEURS CR EQU IRB 2 11 C 11.00 RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON CR SETT 13,1 C 13.01 RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATIONS CR SEC 14 C 14.00 INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS CR SEC Details 14,1 C 14.01 INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS, PAR APPROCHE CR SEC Details 2 RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE CCR 34,01 C 34.01 RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: VOLUME DES ACTIVITÉS SUR DÉRIVÉS CCR 1 34,02 C 34.02 RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE, PAR APPROCHE CCR 2 34,03 C 34.03 RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE TRAITÉES SELON DES APPROCHES STANDARD: SA-CCR ou SA-CCR SIMPLIFIÉE CCR 3 34,04 C 34.04 RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE TRAITÉES SELON LA MÉTHODE DE L’EXPOSITION INITIALE (OEM) CCR 4 34,05 C 34.05 RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE TRAITÉES SELON LA MÉTHODE DU MODÈLE INTERNE (IMM) CCR 5 34,06 C 34.06 RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: VINGT CONTREPARTIES PRINCIPALES CCR 6 34,07 C 34.07 RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: APPROCHE NI – EXPOSITIONS AU CCR PAR CATÉGORIE D’EXPOSITIONS ET ÉCHELLE DE PD CCR 7 34,08 C 34.08 RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU CCR CCR 8 34,09 C 34.09 RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: EXPOSITIONS SUR DÉRIVÉS DE CRÉDIT CCR 9 34,10 C 34.10 RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: EXPOSITIONS AUX CCP CCR 10 34,11 C 34.11 RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE: TABLEAU DES FLUX RWEA DES EXPOSITIONS AU CCR DANS LE CADRE DE L’IMM CCR 11 RISQUE OPÉRATIONNEL OPR 16 C 16.00 RISQUE OPÉRATIONNEL OPR RISQUE OPÉRATIONNEL: PERTES ET RECOUVREMENTS 17,1 C 17.01 RISQUE OPÉRATIONNEL: PERTES ET RECOUVREMENTS PAR LIGNE D'ACTIVITÉ ET TYPE D'ÉVÈNEMENT SUR L'EXERCICE PASSÉ OPR DETAILS 1 17,2 C 17.02 RISQUE OPÉRATIONNEL: ÉVÉNEMENTS DE PERTE IMPORTANTS OPR DETAILS 2 RISQUE DE MARCHÉ MKR 18 C 18.00 RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DES RISQUES DE POSITION RELATIFS AUX TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS MKR SA TDI 19 C 19.00 RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE EN TITRISATION MKR SA SEC 20 C 20.00 RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE POUR LES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION MKR SA CTP 21 C 21.00 RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE RELATIF AUX POSITIONS SOUS FORME D'ACTIONS MKR SA EQU 22 C 22.00 RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD DU RISQUE DE CHANGE MKR SA FX 23 C 23.00 RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD POUR LES MATIÈRES PREMIÈRES MKR SA COM 24 C 24.00 RISQUE DE MARCHÉ SELON L'APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES MKR IM 25 C 25.00 RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT CVA ÉVALUATION PRUDENTE MKR 32,1 C 32.01 ÉVALUATION PRUDENTE: ACTIFS ET PASSIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PRUVAL 1 32,2 C 32.02 ÉVALUATION PRUDENTE: APPROCHE PRINCIPALE PRUVAL 2 32,3 C 32.03 ÉVALUATION PRUDENTE: AVA RELATIVE AU RISQUE LIÉ AU MODÈLE PRUVAL 3 32,4 C 32.04 ÉVALUATION PRUDENTE: AVA RELATIVES AUX POSITIONS CONCENTRÉES PRUVAL 4 EXPOSITIONS SUR DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES MKR 33 C 33.00 EXPOSITIONS SUR DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES PAR PAYS DE LA CONTREPARTIE GOV COUVERTURE DES PERTES ENP NPE LC 35,1 C 35.01 COUVERTURE DES PERTES ENP CALCUL DES DÉDUCTIONS POUR EXPOSITIONS NON PERFORMANTES NPE LC1 35,2 C 35.02 COUVERTURE DES PERTES ENP: EXIGENCES DE COUVERTURE MINIMALE ET VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES, À L’EXCLUSION DES EXPOSITIONS RENÉGOCIÉES QUI RELÈVENT DE L’ARTICLE 47 QUATER, PARAGRAPHE 6, DU CRR NPE LC2 35,3 C 35.03 COUVERTURE DES PERTES ENP: EXIGENCES DE COUVERTURE MINIMALE ET VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES RENÉGOCIÉES QUI RELÈVENT DE L’ARTICLE 47 QUATER, PARAGRAPHE 6, DU CRR NPE LC3







C 01.00 - FONDS PROPRES (CA1) Lignes ID Poste Montant 0010 1 FONDS PROPRES 0015 1,1 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 0020 1.1.1. FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 0030 1.1.1.1. Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1 0040 1.1.1.1.1 Instruments de capital entièrement libérés 0045 1.1.1.1.1* Dont: Instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d'urgence 0050 1.1.1.1.2* Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles 0060 1.1.1.1.3 Prime d'émission 0070 1.1.1.1.4 (-) Propres instruments CET1 0080 1.1.1.1.4.1 (-) Détentions directes d'instruments CET1 0090 1.1.1.1.4.2 (-) Détentions indirectes d'instruments CET1 0091 1.1.1.1.4.3 (-) Détentions synthétiques d'instruments CET1 0092 1.1.1.1.5 (–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments CET1 0130 1.1.1.2. Résultats non distribués 0140 1.1.1.2.1 Résultats non distribués des exercices précédents 0150 1.1.1.2.2 Profits ou pertes éligibles 0160 1.1.1.2.2.1 Profits ou pertes attribuables aux propriétaires de la société mère 0170 1.1.1.2.2.2 (-) Part du bénéfice intermédiaire ou de fin d'exercice non éligible 0180 1.1.1.3 Autres éléments du résultat global cumulés 0200 1.1.1.4 Autres réserves 0210 1.1.1.5 Fonds pour risques bancaires généraux 0220 1.1.1.6 Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité 0230 1.1.1.7 Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1 0240 1.1.1.8 Ajustements transitoires découlant d'intérêts minoritaires supplémentaires 0250 1.1.1.9 Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels 0260 1.1.1.9.1 (-) Augmentations de la valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés 0270 1.1.1.9.2 Réserves de couverture de flux de trésorerie 0280 1.1.1.9.3 Pertes et gains cumulatifs attribuables aux variations du risque de crédit propre pour les passifs évalués à la juste valeur 0285 1.1.1.9.4 Pertes et gains en juste valeur résultant du propre risque de crédit de l'établissement lié aux instruments dérivés au passif du bilan 0290 1.1.1.9.5 (-) Corrections de valeur découlant des exigences d'évaluation prudente 0300 1.1.1.10 (-) Goodwill 0310 1.1.1.10.1 (-) Goodwill pris en compte en tant qu'immobilisation incorporelle 0320 1.1.1.10.2 (-) Goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants 0330 1.1.1.10.3 Passifs d'impôt différé associés au goodwill 0335 1.1.1.10.4 Réévaluation comptable du goodwill des filiales découlant de la consolidation des filiales imputable à des tiers 0340 1.1.1.11 (-) Autres immobilisations incorporelles 0350 1.1.1.11.1 (-) Autres immobilisations incorporelles avant déduction des passifs d'impôt différé 0360 1.1.1.11.2 Passifs d'impôt différé associés aux autres immobilisations incorporelles 0365 1.1.1.11.3 Réévaluation comptable des autres immobilisations incorporelles des filiales découlant de la consolidation des filiales imputables à des tiers 0370 1.1.1.12 (-) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés 0380 1.1.1.13 (-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche NI 0390 1.1.1.14 (-) Actifs de fonds de pension à prestations définies 0400 1.1.1.14.1 (-) Actifs de fonds de pension à prestations définies 0410 1.1.1.14.2 Passifs d'impôt différé associés aux actifs de fonds de pension à prestations définies 0420 1.1.1.14.3 Actifs de fonds de pension à prestations définies dont l'établissement peut disposer sans contrainte 0430 1.1.1.15 (-) Détentions croisées de fonds propres CET1 0440 1.1.1.16 (-) Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 0450 1.1.1.17 (-) Participations qualifiées hors du secteur financier qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 % 0460 1.1.1.18 (-) Positions de titrisation qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 % 0470 1.1.1.19 (-) Positions de négociation non dénouées qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 % 0471 1.1.1.20 (-) Positions d'un panier pour lesquelles un établissement n'est pas en mesure de déterminer la pondération de risque selon l'approche NI, et qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 % 0472 1.1.1.21 (-) Expositions sous forme d'actions selon une approche fondée sur les modèles internes qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 % 0480 1.1.1.22 (-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important 0490 1.1.1.23 (-) Actifs d'impôt différé déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles 0500 1.1.1.24 (-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 0510 1.1.1.25 (-) Montant dépassant le seuil de 17,65 % 0511 1.1.1.25.1 (-) Montant dépassant le seuil de 17,65 % relatif aux instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 0512 1.1.1.25.2 (-) Montant dépassant le seuil de 17,65 % relatif aux actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles 0513 1.1.1.25A (-) Couverture insuffisante des expositions non performantes 0514 1.1.1.25B Déductions de l'engagement de valeur minimale 0515 1.1.1.25C (-) Autres charges d'impôt prévisibles 0520 1.1.1.26 Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET1 0524 1.1.1.27 (-) Déductions supplémentaires de fonds propres CET1 en vertu de l'article 3 du CRR 0529 1.1.1.28 Éléments de fonds propres CET1 ou déductions - autres 0530 1.1.2. FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) 0540 1.1.2.1. Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres AT1 0551 1.1.2.1.1 Instruments de capital directement émis entièrement libérés 0560 1.1.2.1.2* Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles 0571 1.1.2.1.3 Prime d'émission 0580 1.1.2.1.4 (-) Propres instruments AT1 0590 1.1.2.1.4.1 (-) Détentions directes d'instruments AT1 0620 1.1.2.1.4.2 (-) Détentions indirectes d'instruments AT1 0621 1.1.2.1.4.3 (-) Détentions synthétiques d'instruments AT1 0622 1.1.2.1.5 (–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments AT1 0660 1.1.2.2. Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité 0670 1.1.2.3. Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres AT1 0680 1.1.2.4 Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres AT1 0690 1.1.2.5. (-) Détentions croisées de fonds propres AT1 0700 1.1.2.6 (-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important 0710 1.1.2.7 (-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 0720 1.1.2.8 (-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 0730 1.1.2.9 Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1 0740 1.1.2.10 Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1) 0744 1.1.2.11 (-) Déductions supplémentaires de fonds propres AT1 en vertu de l'article 3 du CRR 0748 1.1.2.12 Éléments de fonds propres AT1 ou déductions - autres 0750 1,2 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) 0760 1.2.1. Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres T2 0771 1.2.1.1 Instruments de capital directement émis entièrement libérés 0780 1.2.1.2* Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles 0791 1.2.1.3 Prime d'émission 0800 1.2.1.4 (-) Propres instruments T2 0810 1.2.1.4.1 (-) Détentions directes d'instruments T2 0840 1.2.1.4.2 (-) Détentions indirectes d'instruments T2 0841 1.2.1.4.3 (-) Détentions synthétiques d'instruments T2 0842 1.2.1.5 (–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments T2 0880 1.2.2. Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital T2 bénéficiant d'une clause d'antériorité 0890 1.2.3. Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres T2 0900 1.2.4. Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres T2 0910 1.2.5 Excès de provisions par rapport aux pertes anticipées éligible selon l'approche NI 0920 1.2.6 Ajustements pour risque de crédit général selon l'approche standard (SA) 0930 1.2.7 (-) Détentions croisées de fonds propres T2 0940 1.2.8 (-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important 0950 1.2.9 (-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 0955 1.2.9A (-) Montant des déductions des engagements éligibles qui excède les engagements éligibles 0960 1.2.10 Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres T2 0970 1.2.11 Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1) 0974 1.2.12 (-) Déductions supplémentaires de fonds propres T2 en vertu de l'article 3 du CRR 0978 1.2.13 Éléments de fonds propres T2 ou déductions - autres







C 02.00 - EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CA2) Lignes Poste Dénomination Montant 0010 1 MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE 0020 1* Dont: Entreprises d'investissements visées à l'article 95, paragraphe 2, et à l'article 98 du CRR 0030 1** Dont: Entreprises d'investissements visées à l'article 96, paragraphe 2, et à l'article 97 du CRR 0040 1,1 MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES 0050 1.1.1. Approche standard (SA) 0051 1.1.1* Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 124 du CRR 0060 1.1.1.1. Catégories d'exposition au risque en approche SA, à l'exclusion des positions de titrisation 0070 1.1.1.1.01 Administrations centrales ou banques centrales 0080 1.1.1.1.02 Administrations régionales ou locales 0090 1.1.1.1.03 Entités du secteur public 0100 1.1.1.1.04 Banques multilatérales de développement 0110 1.1.1.1.05 Organisations internationales 0120 1.1.1.1.06 Établissements 0130 1.1.1.1.07 Entreprises 0140 1.1.1.1.08 Clientèle de détail 0150 1.1.1.1.09 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 0160 1.1.1.1.10 Expositions en défaut 0170 1.1.1.1.11 Éléments présentant un risque particulièrement élevé 0180 1.1.1.1.12 Obligations garanties 0190 1.1.1.1.13 Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme 0200 1.1.1.1.14 Organismes de placement collectif (OPC) 0210 1.1.1.1.15 Actions 0211 1.1.1.1.16 Autres éléments 0240 1.1.2. Approche fondée sur les notations internes (NI) 0241 1.1.2* Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 164 du CRR 0242 1.1.2** Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 124 du CRR 0250 1.1.2.1. Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion 0260 1.1.2.1.01 Administrations centrales et banques centrales 0270 1.1.2.1.02 Établissements 0280 1.1.2.1.03 Entreprises- PME 0290 1.1.2.1.04 Entreprises – Financements spécialisés 0300 1.1.2.1.05 Entreprises - Autres 0310 1.1.2.2. Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion 0320 1.1.2.2.01 Administrations centrales et banques centrales 0330 1.1.2.2.02 Établissements 0340 1.1.2.2.03 Entreprises- PME 0350 1.1.2.2.04 Entreprises – Financements spécialisés 0360 1.1.2.2.05 Entreprises - Autres 0370 1.1.2.2.06 Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers PME 0380 1.1.2.2.07 Clientèle de détail - Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME 0390 1.1.2.2.08 Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles 0400 1.1.2.2.09 Clientèle de détail - autres PME 0410 1.1.2.2.10 Clientèle de détail - autres non-PME 0420 1.1.2.3. Actions en approche NI 0450 1.1.2.5. Actifs autres que des obligations de crédit 0460 1.1.3. Montant de l'exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance d'une CCP 0470 1.1.4 Positions de titrisation 0490 1,2 MONTANT TOTAL DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON 0500 1.2.1. Risque de règlement/livraison dans le portefeuille hors négociation 0510 1.2.2. Risque de règlement/livraison dans le portefeuille de négociation 0520 1,3 MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES 0530 1.3.1. Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières en approches standard (SA) 0540 1.3.1.1. Titres de créance négociés 0550 1.3.1.2. Actions 0555 1.3.1.3. Approche spécifique du risque de position sur OPC 0556 1.3.1.3* Pour mémoire: OPC exclusivement investis dans des titres de créance négociés 0557 1.3.1.3** Pour mémoire: OPC exclusivement investis dans des instruments de fonds propres ou mixtes 0560 1.3.1.4. Change 0570 1.3.1.5. Matières premières 0580 1.3.2. Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières selon l'approche fondée sur les modèles internes (IM) 0590 1,4 MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (OpR) 0600 1.4.1 Approche élémentaire (BIA) du risque opérationnel 0610 1.4.2 Approches standard (STA)/Approches standard de remplacement (ASA) du ROp 0620 1.4.3 Approches par mesure avancée (AMA) du risque opérationnel 0630 1,5 MONTANT D'EXPOSITION AU RISQUE SUPPLÉMENTAIRE LIÉ AUX FRAIS FIXES 0640 1,6 MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT 0650 1.6.1. Méthode avancée 0660 1.6.2 Méthode standard 0670 1.6.3. Méthode de l'exposition initiale 0680 1,7 MONTANT TOTAL D'EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION 0690 1,8 MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES 0710 1.8.2 Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 458 du CRR 0720 1.8.2* Dont: exigences pour grands risques 0730 1.8.2** Dont: lié aux pondérations de risque modifiées pour faire face aux bulles d’actifs dans l’immobilier à usage résidentiel et commercial 0740 1.8.2*** Dont: lié aux expositions au sein du secteur financier 0750 1.8.3 Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 459 du CRR 0760 1.8.4 Dont: Montant d'exposition au risque supplémentaire lié à l'article 3 du CRR







C 03.00 - RATIOS DE FONDS PROPRES ET NIVEAUX DE FONDS PROPRES (CA3) Lignes ID Poste Montant 0010 1 Ratio de fonds propres CET1 0020 2 Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres CET1 0030 3 Ratio de fonds propres T1 0040 4 Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres T1 0050 5 Ratio de fonds propres total 0060 6 Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres total Pour mémoire: Exigence de fonds propres SREP totale (TSCR), exigence de fonds propres globale (OCR) et orientations pilier 2 (P2G) 0130 13 Ratio TSCR (exigence de fonds propres SREP totale) 0140 13* TSCR: à constituer avec des fonds propres CET1 0150 13** TSCR: à constituer avec des fonds propres de catégorie 1 0160 14 Ratio OCR (exigence de fonds propres globale) 0170 14* OCR: à constituer avec des fonds propres CET1 0180 14** OCR: à constituer avec des fonds propres de catégorie 1 0190 15 OCR et P2G (orientation pilier 2) 0200 15* OCR et P2G: à constituer avec des fonds propres CET1 0210 15** OCR et P2G: à constituer avec des fonds propres de catégorie 1 0220 16 Surplus (+)/Déficit (-) de fonds propres CET1 compte tenu des exigences de l’article 92 du CRR et de l’article 104 bis de la CRD Pour mémoire: Ratio de fonds propres sans application des dispositions transitoires d’IFRS 9 0300 20 Ratio de fonds propres CET1 sans application des dispositions transitoires d’IFRS 9 0310 21 Ratio de fonds propres T1 sans application des dispositions transitoires d’IFRS 9 0320 22 Ratio de fonds propres total sans application des dispositions transitoires d’IFRS 9







C 04.00 - ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE (CA4) Ligne ID Poste Colonne Actifs et passifs d'impôt différé 0010 0010 1 Actifs d'impôt différé totaux 0020 1.1 Actifs d'impôt différé ne dépendant pas de bénéfices futurs 0030 1.2 Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles 0040 1.3 Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles 0050 2 Passifs d'impôt différé totaux 0060 2.1 Passifs d'impôt différé non déductibles des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs 0070 2.2 Passifs d'impôt différé déductibles des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs 0080 2.2.1 Passifs d'impôt différé associés aux actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles 0090 2.2.2 Passifs d'impôt différé associés aux actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles 0093 2A Excédents d'impôts et reports de déficits fiscaux 0096 2B Actifs d'impôt différé soumis à une pondération de risque de 250 % 0097 2C Actifs d'impôt différé soumis à une pondération de risque de 0 % Autorisation de ne pas déduire les fonds propres CET1 0901 2W Autorisation de ne pas déduire les immobilisations incorporelles des fonds propres CET1 Classification comptable des instruments AT1 0905 2Y Instruments de capital et comptes des primes d’émission y afférents classés en tant que capitaux propres en vertu des normes comptables applicables 0906 2Z Instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et comptes des primes d’émission y afférents classés en tant que passifs en vertu des normes comptables applicables Ajustements pour risque de crédit et pertes anticipées 0100 3 Excès (+) ou insuffisance (–) selon l'approche NI des ajustements pour risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions de fonds propres par rapport aux pertes anticipées sur les expositions non en défaut 0110 3.1 Total des ajustements pour risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions des fonds propres pouvant être pris en compte dans le calcul du montant des pertes anticipées 0120 3.1.1 Ajustements pour risque de crédit général 0130 3.1.2 Ajustements pour risque de crédit spécifique 0131 3.1.3 Corrections de valeur supplémentaires et autres réductions de fonds propres 0140 3.2 Total des pertes anticipées éligibles 0145 4 Excès (+) ou insuffisance (-) selon l'approche NI des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées sur les expositions en défaut 0150 4.1 Ajustements pour risque de crédit spécifique et positions traitées de la même façon 0155 4.2 Total des pertes anticipées éligibles 0160 5 Montants d'exposition pondérés pour le calcul du plafond de l'excès de provision pouvant être considéré comme T2 0170 6 Total des provisions brutes pouvant être incluses dans les fonds propres T2 0180 7 Montants d'exposition pondérés pour le calcul du plafond de la provision pouvant être considérée comme T2 Seuils pour les déductions des fonds propres de base de catégorie 1 0190 8 Seuil non déductible des participations dans des entités du secteur financier dans lesquelles un établissement ne détient pas d'investissement important 0200 9 Seuil CET1 de 10 % 0210 10 Seuil CET1 de 17.65 % 0225 11 Fonds propres éligibles dans le cadre de participations qualifiées hors du secteur financier Investissements dans les fonds propres d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important 0230 12 Détentions de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes 0240 12.1 Détentions directes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important 0250 12.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important 0260 12.1.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus 0270 12.2 Détentions indirectes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important 0280 12.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important 0290 12.2.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus 0291 12.3 Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important 0292 12.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important 0293 12.3.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus 0300 13 Détentions de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes 0310 13.1 Détentions directes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important 0320 13.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important 0330 13.1.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus 0340 13.2 Détentions indirectes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important 0350 13.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important 0360 13.2.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus 0361 13.3 Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important 0362 13.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important 0363 13.3.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus 0370 14 Détentions de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes 0380 14.1 Détentions directes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important 0390 14.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important 0400 14.1.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus 0410 14.2 Détentions indirectes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important 0420 14.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important 0430 14.2.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus 0431 14.3 Détentions synthétiques de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important 0432 14.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important 0433 14.3.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus Investissements dans les fonds propres d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 0440 15 Détentions de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes 0450 15.1 Détentions directes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 0460 15.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 0470 15.1.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus 0480 15.2 Détentions indirectes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 0490 15.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 0500 15.2.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus 0501 15.3 Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 0502 15.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 0503 15.3.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus 0504 15A Investissements dans les fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important – soumis à une pondération de risque de 250 % 0510 16 Détentions de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes 0520 16.1 Détentions directes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 0530 16.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 0540 16.1.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus 0550 16.2 Détentions indirectes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 0560 16.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 0570 16.2.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus 0571 16.3 Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 0572 16.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 0573 16.3.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus 0580 17 Détentions de fonds propres T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes 0590 17.1 Détentions directes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 0600 17.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 0610 17.1.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus 0620 17.2 Détentions indirectes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 0630 17.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 0640 17.2.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus 0641 17.3 Détentions synthétiques de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 0642 17.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 0643 17.3.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus Montant total d’exposition au risque des détentions non déduites de la catégorie de fonds propres correspondante: 0650 18 Expositions pondérées des détentions de fonds propres CET1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres CET1 de l'établissement 0660 19 Expositions pondérées des détentions de fonds propres AT1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres AT1 de l'établissement 0670 20 Expositions pondérées des détentions de fonds propres T2 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres T2 de l'établissement Non-application provisoire des déductions des fonds propres 0680 21 Détentions d'instruments de capital CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire 0690 22 Détentions d'instruments de capital CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire 0700 23 Détentions d'instruments de capital AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire 0710 24 Détentions d'instruments de capital AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire 0720 25 Détentions d’instruments de capital T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important faisant l’objet d’une non-application provisoire 0730 26 Détentions d'instruments de capital T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire Coussins de fonds propres 0740 27 Exigence globale de coussin de fonds propres 0750 Coussin de conservation de fonds propres 0760 Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre 0770 Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement 0780 Coussin pour le risque systémique 0800 Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale 0810 Coussin pour les autres établissements d'importance systémique Exigences du pilier II 0820 28 Exigences de fonds propres liées aux ajustements du pilier II Informations complémentaires pour entreprises d'investissement 0830 29 Capital initial 0840 30 Exigences de fonds propres basées sur les frais généraux Informations complémentaires pour le calcul des seuils de déclaration 0850 31 Expositions initiales non domestiques 0860 32 Expositions initiales totales







C 05.01 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES (CA5.1) Ajustements des fonds propres CET1 Ajustements des fonds propres AT1 Ajustements des fonds propres T2 Ajustements inclus dans les actifs pondérés en fonction du risque Postes pour mémoire Pourcentage applicable Montant éligible sans dispositions transitoires Code ID Poste 0010 0020 0030 0040 0050 0060 0010 1 TOTAL AJUSTEMENTS 0020 1,1 INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ lien vers {CA1;r0220} lien vers {CA1;r0660} lien vers {CA1;r0880} 0060 1.1.2. Instruments ne constituant pas une aide d'État 0061 1.1.3. Instruments émis par l'intermédiaire d'entités ad hoc 0062 1.1.4. Instruments émis avant le 27 juin 2019 qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité relatifs aux pouvoirs de dépréciation et de conversion exercés conformément à l’article 59 de la BRRD ou qui font l’objet d’accords de compensation (set-off or netting arrangements) 0063 1.1.4.1* dont: Instruments sans dépréciation ou conversion juridiquement ou contractuellement obligatoire lors de l’exercice des pouvoirs visés à l’article 59 de la BRRD 0064 1.1.4.2* dont: Instruments régis par le droit d’un pays tiers sans exercice effectif et exécutoire des pouvoirs visés à l’article 59 de la BRRD 0065 1.1.4.3* dont: Instruments faisant l’objet d’accords de compensation (set-off or netting arrangements) 0070 1,2 INTÉRÊTS MINORITAIRES ET ÉQUIVALENTS lien vers {CA1;r0240} lien vers {CA1;r0680} lien vers {CA1;r0900} 0080 1.2.1. Instruments et éléments de fonds propres non reconnus en tant qu'intérêts minoritaires 0090 1.2.2. Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des intérêts minoritaires 0091 1.2.3. Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles 0092 1.2.4. Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres de catégorie 2 éligibles 0100 1,3 AUTRES AJUSTEMENTS TRANSITOIRES lien vers {CA1;r0520} lien vers {CA1;r0730} lien vers {CA1;r0960} 0111 1.3.1.6 Pertes et gains non réalisés résultant de certaines expositions sur les administrations centrales, régionales ou locales et les entités du secteur public 0112 1.3.1.6.1 Dont: montant A 0140 1.3.2. Déductions 0170 1.3.2.3 Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles 0380 1.3.2.9 Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles et instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 0385 1.3.2.9a Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles 0425 1.3.2.11 Autorisation de ne pas déduire les participations dans des entreprises d'assurance des éléments CET 1 0430 1.3.3 Filtres et déductions supplémentaires 0440 1.3.4 Ajustements dus aux dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 0441 1.3.4.1 Pour mémoire: Impact de la composante statique sur les pertes de crédit attendues 0442 1.3.4.2 Pour mémoire: Impact de la composante dynamique sur les pertes de crédit attendues pour la période 1/1/2018-31/12/2019 0443 1.3.4.3 Pour mémoire: Impact de la composante dynamique sur les pertes de crédit attendues pour la période débutant le 1/1/2020







C 05.02 - INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D'ÉTAT (CA5.2) Montant des instruments plus les primes d'émission y afférentes Base de calcul de la limite Pourcentage applicable Limite (-) Montant dépassant les limites relatives au maintien des acquis Montant total bénéficiant d'une clause d'antériorité Code ID Poste 0010 0020 0030 0040 0050 0060 0010 1. Instruments éligibles en vertu du point a) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE lien vers {CA5.1;r060;c010) 0020 2. Instruments éligibles en vertu du point ca) de l'article 57 et de l'article 154, paragraphes 8 et 9, de la directive 2006/48/CE, sous réserve des limites de l'article 489 du CRR lien vers {CA5.1;r060;c020) 0030 2,1 Total des instruments sans option ni incitation au remboursement 0040 2.2. Instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité avec option comportant une incitation au remboursement 0050 2.2.1. Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et remplissant les conditions de l'article 52 du CRR après la date d'échéance effective 0060 2.2.2. Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et ne remplissant pas les conditions de l'article 52 du CRR après la date d'échéance effective 0070 2.2.3 Instruments avec option pouvant être exercée jusqu'au 20 juillet 2011 inclus, et ne remplissant pas les conditions de l'article 52 du CRR après la date d'échéance effective 0080 2,3 Dépassement de la limite des instruments de fonds propres CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité 0090 3 Éléments éligibles en vertu de l'article 57, points e), f), g) ou h), de la directive 2006/48/CE, sous réserve de la limite de l'article 490 du CRR lien vers {CA5.1;r060;c030) 0100 3,1 Total des éléments sans incitation au remboursement 0110 3,2 Éléments bénéficiant d'une clause d'antériorité et comportant une incitation au remboursement 0120 3.2.1 Éléments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et remplissant les conditions de l'article 63 du CRR après la date d'échéance effective 0130 3.2.2 Éléments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et ne remplissant pas les conditions de l'article 63 du CRR après la date d'échéance effective 0140 3.2.3 Éléments avec option pouvant être exercée jusqu'au 20 juillet 2011 inclus, et ne remplissant pas les conditions de l'article 63 du CRR après la date d'échéance effective 0150 3,3 Dépassement de la limite des instruments de fonds propres AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité







C 06.01 – SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES - TOTAL (GS TOTAL) INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE COUSSINS DE FONDS PROPRES MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS FONDS PROPRES CONSOLIDÉS EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN DE FONDS PROPRES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE ET RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES RISQUE OPÉRATIONNEL MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 CONSOLIDÉS POUR MÉMOIRE: GOODWILL (–) / (+) GOODWILL NÉGATIF DONT: FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 DONT: CONTRIBUTIONS AU RÉSULTAT CONSOLIDÉ DONT: (–) GOODWILL / (+) GOODWILL NÉGATIF COUSSIN DE CONSERVATION DES FONDS PROPRES COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT COUSSIN DE CONSERVATION DÉCOULANT DU RISQUE MACRO-PRUDENTIEL OU SYSTÉMIQUE CONSTATÉ AU NIVEAU D'UN ÉTAT MEMBRE COUSSIN POUR LE RISQUE SYSTÉMIQUE COUSSIN POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE MONDIALE COUSSIN POUR LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE INTÉRÊTS MINORITAIRES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS 0250 0260 0270 0280 0290 0300 0310 0320 0330 0340 0350 0360 0370 0380 0390 0400 0410 0420 0430 0440 0450 0470 0480 0010 TOTAL







C 06.02 - SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES (GS) ENTITÉS COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION INFORMATIONS SUR LES ENTITÉS SOUMISES À DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE COUSSINS DE FONDS PROPRES NOM CODE TYPE DE CODE CODE NATIONAL ÉTABLISSEMENT OU ÉQUIVALENT (OUI / NON) TYPE D’ENTITÉ PÉRIMÈTRE DES DONNÉES: SUR UNE BASE INDIVIDUELLE INTÉGRALEMENT CONSOLIDÉE (SF) OU SUR UNE BASE INDIVIDUELLE PARTIELLEMENT CONSOLIDÉE (SP) CODE PAYS PARTICIPATION (%) FONDS PROPRES MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS FONDS PROPRES CONSOLIDÉS EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN DE FONDS PROPRES MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE ET RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES RISQUE OPÉRATIONNEL MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES TOTAL FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE ET RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES RISQUE OPÉRATIONNEL MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 CONSOLIDÉS POUR MÉMOIRE: GOODWILL (–) / (+) GOODWILL NÉGATIF DONT: FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 DONT: CONTRIBUTIONS AU RÉSULTAT CONSOLIDÉ DONT: (–) GOODWILL / (+) GOODWILL NÉGATIF COUSSIN DE CONSERVATION DES FONDS PROPRES COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT COUSSIN DE CONSERVATION DÉCOULANT DU RISQUE MACRO-PRUDENTIEL OU SYSTÉMIQUE CONSTATÉ AU NIVEAU D'UN ÉTAT MEMBRE COUSSIN POUR LE RISQUE SYSTÉMIQUE COUSSIN POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE MONDIALE COUSSIN POUR LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) INTÉRÊTS MINORITAIRES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS DONT: FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION AFFÉRENTS DONT: FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES T1 AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION AFFÉRENTS DONT: INTÉRÊTS MINORITAIRES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION ET AUTRES RÉSERVES AFFÉRENTS DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES DONT: FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 RECONNAISSABLES 0011 0021 0026 0027 0030 0035 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100 0110 0120 0130 0140 0150 0160 0170 0180 0190 0200 0210 0220 0230 0240 0250 0260 0270 0280 0290 0300 0310 0320 0330 0340 0350 0360 0370 0380 0390 0400 0410 0420 0430 0440 0450 0470 0480







C 07.00 - RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SA) Catégorie d'expositions SA EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS ASSOCIÉES À L'EXPOSITION INITIALE (-) EXPOSITION NETTE DES CORRECTIONS DE VALEUR ET DES PROVISIONS TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION EXPOSITION NETTE COMPTE TENU DES EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L'EXPOSITION: PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE. MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*) RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN PAR FACTEUR DE CONVERSION VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DES FACTEURS SUPPLÉTIFS AJUSTEMENT DU MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT DU FACTEUR SUPPLÉTIF POUR LES PME (-) AJUSTEMENT DU MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT DU FACTEUR SUPPLÉTIF POUR LES INFRASTRUCTURES (-) MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DES FACTEURS SUPPLÉTIFS PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: VALEURS CORRIGÉES (Ga) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC CORRECTION DE L'EXPOSITION POUR VOLATILITÉ SÛRETÉS FINANCIÈRES: VALEUR CORRIGÉE (Cvam) (-) 0% 20% 50% 100% DONT: RÉSULTANT DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE DONT: AVEC ÉVALUATION DE CRÉDIT ÉTABLIE PAR UN OEEC DÉSIGNÉ DONT: AVEC ÉVALUATION DE CRÉDIT DÉCOULANT D'UNE ADMINISTRATION CENTRALE (-) GARANTIES (-) DÉRIVÉS DE CRÉDIT (-) SÛRETÉS FINANCIÈRES: MÉTHODE SIMPLE (-) AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (-) TOTAL SORTIES TOTAL ENTRÉES (+) (-) DONT: AJUSTEMENTS LIÉS À LA VOLATILITÉ ET À L’ÉCHÉANCE DONT: RÉSULTANT DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE, À L’EXCLUSION DES EXPOSITIONS COMPENSÉES PAR UNE CONTREPARTIE CENTRALE 0010 0030 0040 0050 0060 0070 0080 0090 0100 0110 0120 0130 0140 0150 0160 0170 0180 0190 0200 0210 0211 0215 0216 0217 0220 0230 0240 0010 TOTAL DES EXPOSITIONS Cellule liée à l'état CA 0015 dont: Expositions en défaut 0020 dont: PME 0030 dont: Expositions soumises à l'application du facteur supplétif en faveur des PME 0035 dont: Expositions soumises à l'application du facteur supplétif en faveur des infrastructures 0040 dont: Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier - Bien immobilier résidentiel 0050 dont: Expositions dans le cadre de l'utilisation partielle permanente de l'approche standard 0060 dont: Expositions en approche standard avec autorisation prudentielle préalable de réaliser une mise en œuvre NI séquentielle RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D'EXPOSITION: 0070 Expositions au bilan soumises au risque de crédit 0080 Expositions hors bilan soumises au risque de crédit Expositions/Opérations soumises au risque de crédit de contrepartie 0090 Ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres 0100 dont: faisant l’objet d’une compensation centrale par l’intermédiaire d’une QCCP 0110 Ensembles de compensation sur dérivés et opérations à règlement différé 0120 dont: faisant l’objet d’une compensation centrale par l’intermédiaire d’une QCCP 0130 Issues de conventions d'ensembles de compensation multiproduits RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR PONDÉRATION: 0140 0% 0150 2% 0160 4% 0170 10% 0180 20% 0190 35% 0200 50% 0210 70% 0220 75% 0230 100% 0240 150% 0250 250% 0260 370% 0270 1 250 % 0280 Autres pondérations RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR APPROCHE (OPC): 0281 Approche par transparence 0282 Approche fondée sur le mandat 0283 Approche alternative POUR MÉMOIRE 0290 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial 0300 Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 100 % 0310 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel 0320 Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 150 %







C 08.01 — RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR IRB 1) Catégorie d'expositions NI: Propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou facteurs