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RÈGLEMENT (CEE) No207/93 DE LA COMMISSION
du 29 janvier 1993
établissant le contenu de l’annexe VI du règlement (CEE) no2092/91 concernant le mode de
production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les
denrées alimentaires et fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 5
p a r a g r a p h e4d ec er è g l e m e n t
(JO noL 25 du 2. 2. 1993, p. 5)
Modifié par:
Journal officiel
nopage date
Règlement (CE) nο345/97 de la Commission du 26 février 1997 L 58 38 27. 2. 1997
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IRÈGLEMENT (CEE) No207/93 DE LA COMMISSION
du 29 janvier 1993
établissant le contenu de l’annexe VI du règlement (CEE) no2092/91 concernant le mode de
production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les
denrées alimentaires et fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 5
p a r a g r a p h e4d ec er è g l e m e n t
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-péenne,
vu le règlement (CEE) n
o2092/91 du Conseil, du 24 juin
1991, concernant le mode de production biologique de
produits agricoles et sa présentation sur les produits agri-
coles et les denrées alimentaires (1), et notamment son ar-
ticle 5 paragraphes 7 et 8,
considérant que, aux fins des dispositions de l’article 5 pa-
ragraphe 3 points b) et c) et paragraphe 4 du règlement(CEE) n
o2092/91, il convient d’établir des listes limitatives
dans les parties A, B et C de l’annexe VI dudit règlement;
considérant que, aux fins des trois parties de l’annexe VI,
certaines définitions doivent être mises au point pour ga-
rantir la cohérence avec d’autres dispositions réglementai-
res de la Communauté;
considérant que les ingrédients ou auxiliaires technologi-
ques mentionnés à l’annexe VI devraient n’être utilisés que
conformément aux prescriptions législatives concernant la
préparation des denrées alimentaires et aux bonnes prati-
ques de fabrication des denrées alimentaires;
considérant que l’annexe VI devrait tenir compte du fait
que les consommateurs s’attendent à ce que les produits
transformés selon le mode de production biologique soient
essentiellement composés d’ingrédients naturels;
considérant, toutefois, que d’autres ingrédients ou auxiliai-
res technologiques autorisés dans les denrées alimentaires
transformées de manière traditionnelle, et de préférence
naturels, peuvent figurer à l’annexe VI, à condition qu’il
ait été établi qu’il est impossible de produire ou de conser-
ver des denrées alimentaires organiques sans avoir recours
à de telles substances;
(1)J O noL 198 du 22. 7. 1991, p. 1.
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IIconsidérant que, en ce qui concerne les enzymes dérivés de
micro-organismes, il y a lieu d’établir si ces produits obte-
nus de micro-organismes modifiés génétiquement au sens
de la directive 90/220/CEE du Conseil (1) peuvent être uti-
lisés dans des denrées alimentaires dont l’étiquette indique
un mode de production biologique; que cette question sera
étudiée en détail lorsque l’utilisation de ces enzymes dans
des denrées alimentaires aura été agréée conformément à
la législation communautaire pertinente;
considérant que l’annexe VI devra être révisée régulière-
ment compte tenu de l’expérience acquise et de l’évolution
de l’offre sur le marché communautaire de certains ingré-
dients d’origine agricole produits de manière biologique;
considérant qu’il est nécessaire de fixer les modalités d’ap-
plication de la dérogation prévue à l’article 5 paragraphe 4
du règlement (CEE) no2092/91 pour en garantir la cohé-
rence dans les États membres, aussi longtemps que lesproduits couverts par cette dérogation n’ont pas été inclus
dans la partie C de l’annexe VI;
considérant que les mesures prévues par le présent règle-
ment sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 14
du règlement (CEE) n
o2092/91,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)J O noL 117 du 8. 5. 1990, p. 15.
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1Article premier
Le contenu des parties A, B et C de l’annexe VI du règle-
ment (CEE) no2092/91 est établi à l’annexe.
Article 2
T oute modification des parties A et B de l’annexe VI du
règlement (CEE) no2092/91 ne doit être adoptée que si
les conditions minimales suivantes sont remplies:
a) en ce qui concerne les additifs alimentaires couverts
par la partie A point 1 de l’annexe VI: sans préjudice
des conditions d’agrément des additifs prévues par la
directive 89/107/CEE du Conseil (1), seules sont inclu-
ses les substances pour lesquelles il est prouvé qu’il est
impossible de produire ou de conserver ces denrées
alimentaires sans avoir recours à de telles substances;
b) en ce qui concerne les auxiliaires technologiques cou-
verts par la partie B de l’annexe VI: seules sont inclu-
ses les substances qui sont généralement acceptées
dans la transformation des produits alimentaires et
pour lesquelles il est prouvé qu’il est impossible de
produire ces denrées alimentaires sans avoir recours à
de telles substances.
Article 3
1. Aussi longtemps qu’il n’a pas été inclus à l’annexe VI
partie C du règlement (CEE) no2092/91, tout ingrédient
d’origine agricole peut être utilisé conformément à la déro-
gation prévue à l’article 5 paragraphe 3 point b) et para-
graphe 5 bispoint b) dudit règlement, moyennant les
conditions suivantes:
a) l’opérateur a notifié à l’autorité compétente de l’État
membre toutes les preuves exigées montrant que l’in-
grédient concerné satisfait aux conditions mentionnées
à l’article 5 paragraphe 4
et
b) l’autorité compétente de l’État membre a autorisé pro-
visoirement, conformément aux dispositions de l’article
5 paragraphe 4, l’utilisation de l’ingrédient pendantune période maximale de trois mois après avoir vérifié
que l’opérateur a pris les contacts nécessaires avec les
autres fournisseurs dans la Communauté afin de s’assu-
rer de l’indisponibilité de l’ingrédient concerné répon-
dant aux exigences de qualité requises; l’État membre
peut prolonger cette autorisation à trois reprises au
maximum, chaque fois pour une période de sept mois.
(1)J O noL 40 du 11. 2. 1989, p. 27.207/93
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22. Lorsqu’une autorisation visée au paragraphe 1 a été
accordée, l’État membre notifie immédiatement aux autres
États membres et à la Commission les informations suivan-
tes:
a) la date de l’autorisation;
b) la dénomination et, lorsque cela s’avère nécessaire, la
description précise et les exigences de qualité de l’in-
grédient d’origine agricole concerné;
c) les quantités requises et la justification de ces quanti-
tés;
d) les raisons de la pénurie et sa durée présumée;
e) la date à laquelle l’État membre transmet la notifica-
tion aux autres États membres et à la Commission
et
f) la date ultime pour l’envoi de commentaires par les
États membres et/ou par la Commission, qui doit être
fixée trente jours au moins après la date de la notifica-tion visée au point e).
3 . S il e sc o m m e n t a i r e se n v o y é s ,d a n sl e st r e n t ej o u r ss u i -
vant la date de notification, par un État membre à la
Commission et à l’État membre qui a accordé l’autorisa-
tion indiquent que l’ingrédient est disponible durant la pé-
riode de pénurie, l’État membre envisage de retirer l’auto-
risation ou d’en réduire la durée envisagée et informe la
Commission et les autres États membres des mesures qu’il
a prises, dans un délai de quinze jours à partir de la date à
laquelle il a reçu l’information.
4. Dans le cas d’une prolongation visée au paragraphe 1
point b), les procédures visées aux paragraphes 2 et 3 sont
applicables.
5. À la demande d’un État membre ou à l’initiative de
la Commission, l’affaire est soumise pour examen au comi-
té visé à l’article 14 du règlement (CEE) n
o2092/91. Il
peut être décidé, conformément à la procédure définie au-
dit article 14, qu’une autorisation accordée sera retirée ou
sa durée modifiée ou, le cas échéant, que l’ingrédient
concerné sera inclus à l’annexe VI partie C.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour
suivant celui de sa publication au Journal officiel des Com-
munautés européennes.345/97
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3ANNEXE
« ANNEXE VI
INTRODUCTION
Aux fins de la présente annexe, les définitions suivantes sont ap-
plicables:
1. Ingrédients: les substances définies à l’article 4 du présent
règlement, compte tenu des restrictions visées à l’article 6paragraphe 4 de la directive 79/112/CEE du Conseil, du
18 décembre 1978, relative au rapprochement des législa-
tions des États membres concernant l’étiquetage et la pré-sentation des denrées alimentaires destinées au consom-
mateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (
1).
2. Ingrédients d’origine agricole:
a ) L e sp r o d u i t sa g r i c o l e ss i m p l e se tl e sp r o d u i t sq u ie n
dérivent, obtenus par lavage, nettoyage ou par des
procédés thermiques et/ou mécaniques et/ou physi-ques appropriés ayant pour effet de réduire la teneur
en eau du produit.
b ) L e sp r o d u i t sd é r i v é sd e sp r o d u i t sm e n t i o n n é sa u
point a), obtenus par d’autres procédés utilisés dans
la transformation des produits alimentaires, à moins
que ces produits n’entrent dans la catégorie des addi-
tifs alimentaires ou des arômes, définis aux points 5
et 7 ci-dessous.
3. Ingrédients d’origine non agricole: les ingrédients autres
que les ingrédients d’origine agricole, qui appartiennent à
a um o i n su n ed e sc a t é g o r i e ss u i v a n t e s :
3.1. Additifs alimentaires, y compris les supports pour additifs
alimentaires, définis aux points 5 et 6 ci-dessous
3.2. Arômes, définis au point 7 ci-dessous3.3. Eau et sel
3.4. Préparations à base de micro-organismes
3.5. Minéraux, oligo-éléments et vitamines4. Auxiliaires technologiques: les substances définies à l’arti-
cle 1
erparagraphe 3 point a) de la directive 89/107/CEE
du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapproche-ment des législations des États membres concernant les
additifs pouvant être employés dans les denrées destinées
à l’alimentation humaine (
2).
5. Additifs alimentaires: les substances définies à l’article 1er
paragraphes 1 et 2 de la directive 89/107/CEE, couvertes
par ladite directive ou par une directive globale conformé-ment aux dispositions de l’article 3 paragraphe 1 de la
directive 89/107/CEE.
6. Supports, y compris les solvants porteurs: les additifs ali-
mentaires utilisés pour dissoudre, diluer, disperser ou mo-
difier par d’autres procédés physiques un additif alimen-taire sans altérer sa fonction technologique, afin de
faciliter sa manipulation, son application ou son utilisa-
tion.
(1)J O noL 33 du 8. 2. 1979, p. 1.
(2)J O noL 40 du 11. 2. 1989, p. 27.207/93
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47. Arômes: les substances et produits définis à l’article 1er
paragraphe 2 de la directive 88/388/CEE du Conseil, du
22 juin 1988, relative au rapprochement des législations
d e sÉ t a t sm e m b r e sd a n sl ed o m a i n ed e sa r ô m e sd e s t i n é sàêtre employés dans les denrées alimentaires et des maté-
riaux de base pour leur production (
1)e tc o u v e r t sp a rl a -
dite directive.
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les parties A, B et C couvrent les ingrédients et auxiliaires tech-
nologiques autorisés dans la préparation des produits alimentairescomposés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origi-
ne végétale, visés à l’article 1
erparagraphe 1 point b) du présent
règlement, à l’exception des vins.
La référence à un ingrédient des parties A et C ou à un auxiliaire
t e c h n o l o g i q u ed el ap a r t i eBn ’ e x c l u tp a sl ’ o b l i g a t i o nd er e s p e c t e r
la législation communautaire applicable en l’espèce et/ou la légis-lation nationale relative aux denrées alimentaires, compatible avec
le traité, ou, à défaut, les principes d’une bonne pratique en ma-
tière de fabrication de denrées alimentaires. En particulier, lesadditifs doivent être utilisés conformément aux dispositions de la
directive 89/107/CEE et, le cas échéant, à celles d’une directive
globale au sens de l’article 3 paragraphe 1 de la directive
89/107/CEE; les arômes doivent être utilisés conformément aux
dispositions de la directive 88/388/CEE et les solvants conformé-m e n tàc e l l e sd el ad i r e c t i v e8 8 / 3 4 4 / C E Ed uC o n s e i l ,d u1 3j u i n
1988, relative au rapprochement des législations des États mem-
bres concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrica-tion des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (
2).
(1)J O noL 184 du 15. 7. 1988, p. 61.
(2)J O noL 157 du 24. 6. 1988, p. 28.207/93
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5PARTIE A — INGRÉDIENTS D’ORIGINE NON AGRICOLE
VISÉS À L’ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3 POINT B) DU
RÈGLEMENT (CEE) No2092/91
A.1. Additifs alimentaires, y compris les supports
Dénomination Conditions
spécifiques (*)
E 170 Carbonates de calcium —
E 270 Acide lactique —E2 9 0 D i o x y d ed ec a r b o n e —E 296 Acide malique —E 300 Acide ascorbique —E 322 Lécithines —E 330 Acide citrique —E 334 Acide tartrique
(L (+) - - -)—
E 335 T artrate de sodium —
E 336 T artrate de potassium —E 400 Acide alginique —E 401 Alginate de sodium —E 402 Alginate de potassium —E 406 Agar-agar —E 410 Farine de graines de
caroube—
E 412 Farine de graines de
guar—
E 413 Gomme adragante —
E 414 Gomme arabique —E 415 Gomme xanthane —E 416 Gomme karaya —E 440 (i) Pectines —E 500 Carbonates de sodium —E 501 Carbonates de
potassium—
E 503 Carbonates
d’ammonium—
E 504 Carbonates de
magnésium—
E5 1 6 S u l f a t ed ec a l c i u m S U
E 938 Argon —E 941 Azote —E 948 Oxygène —
A.2. Arômes au sens de la directive 88/388/CEE
Les substances et produits définis à l’article 1
erpara-
graphe 2 point b) i) et point c) de la directive 88/388/CEEclassés dans la catégorie des substances aromatisantes na-
turelles ou des préparations aromatisantes naturelles con-
formément à l’article 9 paragraphe 1 point d) et para-graphe 2 de ladite directive.
A.3. Eau et sel
Eau potableSel (avec chlorure de sodium ou chlorure de potassium
comme composants de base) généralement utilisé dans la
transformation des produits alimentaires.
A.4. Préparations à base de micro-organismes
i) Les préparations à base de micro-organismes utilisées
normalement dans la transformation des produits ali-mentaires, à l’exception des organismes modifiés gé-
nétiquement au sens de l’article 2 paragraphe 2 de la
directive 90/220/CEE.
(*) SU Support.207/93
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6ii) Les micro-organismes modifiés génétiquement au sens
de l’article 2 paragraphe 2 de la directive 90/220/CEE,
pour autant qu’ils aient été retenus conformément à
l ap r o c é d u r ed ed é c i s i o nd el ’ a r t i c l e1 4 .
A.5. Minéraux (y compris oligo-éléments) et vitamines
Ils ne sont autorisés que si leur emploi dans les denrées
alimentaires dans lesquelles ils sont incorporés est exigépar la loi.
PARTIE B — AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES ET AUTRES
PRODUITS POUVANT ÊTRE UTILISÉS POUR LA
TRANSFORMATION DES INGRÉDIENTS D’ORIGINE
AGRICOLE PRODUITS D’UNE MANIÈRE BIOLOGIQUE,
VISÉS À L’ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3 POINT C) DU
RÈGLEMENT (CEE) N
o2092/91
Dénomination Conditions spécifiques
Eau
Chlorure de calcium Agent de coagulationC a r b o n a t ed ec a l c i u mH y d r o x y d ed ec a l c i u mS u l f a t ed ec a l c i u m A g e n td ec o a g u l a t i o nChlorure de magnésium (ou nigari) Agent de coagulationCarbonate de potassium Séchage du raisinD i o x y d ed ec a r b o n eAzoteÉthanol SolvantAcide tannique Auxiliaire de filtrationOvalbumineCaséineGélatineIchtyocolleHuiles végétales Agent de graissage ou
lubrifiant
Gel ou solution colloïdale de dioxyde
de silicium
Charbon activé
Tal cBentoniteKaolinT erre à diatoméesPerliteCoques de noisettesCire d’abeilles LubrifiantCire de Carnauba Lubrifiant207/93
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7Préparations de micro-organismes et enzymes:
i) toute préparation à base de micro-organismes et prépara-
tion enzymatique utilisées normalement comme auxiliaires
technologiques dans la transformation des produits ali-mentaires, à l’exception des micro-organismes modifiés gé-
nétiquement au sens de l’article 2 paragraphe 2 de la di-
rective 90/220/CEE;
ii) les micro-organismes modifiés génétiquement au sens de
l’article 2 paragraphe 2 de la directive 90/220/CEE, pour
autant qu’ils aient été retenus conformément à la procédu-re de décision de l’article 14.
PARTIE C — INGRÉDIENTS D’ORIGINE AGRICOLE
N’AYANT PAS ÉTÉ PRODUITS D’UNE MANIÈRE
BIOLOGIQUE, VISÉS À L’ARTICLE 5 PARAGRAPHE 4 DU
RÈGLEMENT (CEE) N
o2092/91
C . 1 . L e sp r o d u i t sv é g é t a u xn o nt r a n s f o r m é se tl e sp r o d u i t sq u i
en dérivent obtenus par les procédés visés à la définition
2p o i n ta ) :
C.1.1. Fruits et graines comestibles
Noix de coco
Noix du Brésil
Noix de cajou
Dattes
AnanasMangues
Papayes
PrunellesCacao
Fruits de la passion
Noix de kolaCacahuètes
Cynorrhodons (fruits d’églantier)
Fruits de l’argousierMyrtilles
Sirop d’érable
QuinoaAmarante
Graines de raifort
Pépins de citrouillePignons de pin
Graines de radis
C.1.2. Épices et fines herbes comestibles
T ous les produits, à l’exception du thym
C.1.3. Céréales
Millet
Riz sauvage (Zizania plauspra)
C.1.4. Graines et fruits oléagineux
Graines de sésame207/93
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8C.1.5. Divers
Algues, y compris les algues marines
C.2. Produits végétaux, transformés par les procédés visés à la
définition 2 point b):
C.2.1. Graines et huiles, même raffinées, mais non chimiquement
modifiées, dérivées de végétaux autres que les végétaux
suivants:
olive
tournesol
C.2.2. Sucres: amidons et fécules
S u c r ed ec a n n ee td eb e t t e r a v e
Amidons et fécules non chimiquement modifiés
Pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule de riz en
feuilles
Gluten
C.2.3. Divers
Jus de citron
Vinaigre obtenu à partir de boissons fermentées autres
q u el ev i n
C.3. Produits animaux
Miel
Gélatine
Lait en poudre et lait écrémé en poudre
Organismes aquatiques comestibles, ne provenant pas de
l’aquaculture. »207/93