2008R1242 — FR — 01.01.2010 — 001.003

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1242/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2008 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles (JO L 335, 13.12.2008, p.3)

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1242/2008 DE LA COMMISSION

du 8 décembre 2008

portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles







LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne ( 1 ), et notamment son article 4, paragraphe 4, son article 6, paragraphe 2, et son article 7, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) Les structures et les systèmes de production sont très diversifiés dans la Communauté. Pour faciliter les analyses des caractéristiques structurelles des exploitations agricoles et de leurs résultats économiques, une classification appropriée et homogène des exploitations agricoles par dimension économique et orientation technico-économique a été établie par la décision 85/377/CEE de la Commission du 7 juin 1985 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles ( 2 ). (2) La typologie communautaire doit être conçue de telle sorte qu'elle permette la constitution d'ensembles homogènes d'exploitations à un niveau plus ou moins grand d'agrégation ainsi que la comparaison de la situation des exploitations. (3) Étant donné l'importance croissante des activités lucratives directement liées à l’exploitation, autres que les activités agricoles de l'exploitation, dans le revenu des agriculteurs, il y a lieu d'inclure dans la typologie communautaire une variable de classification reflétant l'importance des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation. (4) Il convient de définir les modalités d'application de la typologie communautaire, afin de réaliser les objectifs fixés par l'article 4, paragraphe 1, l'article 6, paragraphe 1, point b), et l'article 7, paragraphe 2, du règlement 79/65/CEE. En outre, il importe que la typologie communautaire s'applique aux exploitations comptables utilisant les données comptables collectées par le réseau d'information comptable agricole de la Communauté (RICA). (5) Conformément à l'annexe IV du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole et abrogeant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil ( 3 ), l'enquête sur la structure des exploitations agricoles réalisée sur la base d'un échantillon doit être statistiquement représentative en termes d'orientation technico-économique et de dimension des exploitations agricoles suivant la typologie communautaire. Par conséquent, il convient que la typologie communautaire s'applique également aux exploitations pour lesquelles les données sont collectées dans le cadre des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles. (6) Il convient que l'orientation technico-économique et la dimension économique de l'exploitation soient déterminées sur la base d'un critère économique restant toujours positif. Par conséquent, il est opportun d'utiliser la production standard. Les productions standard doivent être établies par produit. Il y a lieu d'aligner la liste de produits pour lesquels la production standard doit être calculée sur la liste des caractéristiques des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles établie conformément au règlement (CE) no 1166/2008. Afin de permettre l'application de la typologie aux exploitations dans le RICA, il convient d'élaborer un tableau de correspondance entre les caractéristiques des enquêtes sur la structure des exploitations et les rubriques de la fiche d'exploitation du RICA. (7) La production standard est fondée sur les valeurs moyennes au cours d'une période de référence de cinq ans, mais il y a lieu de l'actualiser périodiquement pour tenir compte des tendances économiques de telle sorte que la typologie puisse conserver toute sa signification. Il importe que la fréquence de l'actualisation soit liée aux années pendant lesquelles des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles sont réalisées. (8) Afin d'élaborer le plan de sélection des exploitations comptables à inclure dans le RICA 2010, il y a lieu de prévoir que la typologie définie dans le présent règlement soit déjà appliquée à l'enquête sur la structure des exploitations agricoles pour 2007. En outre, pour pouvoir comparer les analyses sur la situation des exploitations agricoles classées selon cette typologie, il convient de prévoir qu'elle doit être appliquée aux enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et au RICA avant 2010. Par conséquent, il y a lieu d'inclure une dérogation prévoyant que les productions standard sont calculées pour la période de référence 2004. (9) Les productions standard et les données requises pour leur calcul doivent être transmises à la Commission par l'organe de liaison désigné par chaque État membre conformément à l'article 6 du règlement 79/65/CEE. Il convient de prévoir que l'organe de liaison peut communiquer directement à la Commission les informations appropriées par le système d'information mis en place par celle-ci. En outre, il y a lieu de prévoir que ce système permette l'échange électronique d'informations requis sur la base des modèles mis à la disposition de l'organe de liaison par ce système. Il convient également de prévoir que la Commission informe les États membres sur les conditions générales de la mise en œuvre du système informatique par l'intermédiaire du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole. (10) Par souci de clarté et compte tenu du fait que la typologie communautaire est une mesure d'application générale, et non une mesure destinée à des destinataires particuliers, il y a lieu de remplacer la décision 85/377/CEE par un règlement. (11) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:







Article premier

Objet et champ d'application

1. Le présent règlement établit la «typologie communautaire pour les exploitations agricoles», ci-après dénommée «typologie», qui est une classification uniforme des exploitations dans la Communauté selon leur orientation technico-économique et leur dimension économique et en fonction de l'importance des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation.

2. La typologie est utilisée notamment pour la présentation, par classe d'orientation technico-économique et dimension économique, des données recueillies dans le cadre des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles et du réseau d'information comptable agricole de la Communauté.

Article 2

Orientation technico-économique de l'exploitation

1. Aux fins du présent règlement, l'«orientation technico-économique» (OTE) d'une exploitation est déterminée par la contribution relative de la production standard des différentes caractéristiques de cette exploitation à la production standard totale de celle-ci. La production standard est établie conformément à l'article 5.

2. Selon le niveau de précision de l'orientation technico-économique on distingue:

a) les classes d'OTE générales;

b) les classes d'OTE principales;

c) les classes d'OTE particulières.

Le schéma de classification selon l'OTE figure à l'annexe I.

Article 3

Dimension économique de l'exploitation

La dimension économique de l'exploitation est déterminée sur la base de la production standard totale de l'exploitation. Elle est exprimée en euros. Les méthodes de calcul de la dimension économique de l'exploitation et des classes de dimension économique sont détaillées à l'annexe II.

Article 4

Autres activités lucratives directement liées à l'exploitation

L'importance des activités lucratives directement liées à l’exploitation autres que les activités agricoles de l'exploitation est déterminée sur la base du pourcentage de ces autres activités lucratives dans la production finale de l'exploitation. Ce ratio est exprimé en tranche de pourcentage. Ces tranches de pourcentage sont indiquées à l'annexe III, partie C.

La production finale, la définition et la méthode d'estimation de ce ratio figurent à l'annexe III, parties A et B.

Article 5

Production standard et production standard totale

1. Aux fins du présent règlement, on entend par «production standard» la valeur standard de la production brute.

La production standard est déterminée pour chaque région visée à l'annexe IV du présent règlement et pour chaque activité de production végétale et animale de l'enquête sur la structure des exploitations visée à l'annexe III du règlement CE) no 1166/2008.

La méthode de calcul permettant de déterminer les productions standard de chaque caractéristique et les procédures de collecte des données correspondantes figurent à l'annexe IV du présent règlement.

2. La production standard totale de l'exploitation correspond à la somme des valeurs obtenues pour chaque caractéristique en multipliant les productions standard par unité par le nombre d'unités correspondant.

3. Aux fins du calcul des productions standard pour l'enquête sur la structure des exploitations agricoles pendant l'année N, on entend par «période de référence» l'année N-3 couvrant cinq années successives, de l'année N-5 à l'année N-1.

Les productions standard sont déterminées à l'aide des données de base moyennes calculées au cours de la période de référence de cinq ans visée au premier alinéa. Elles sont mises à jour pour tenir compte des tendances économiques au moins chaque fois qu'une enquête sur la structure des exploitations agricoles est réalisée.

La première période de référence pour laquelle des productions standard sont calculées correspond à la période de référence 2007 couvrant les années civiles 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 ou les années de production agricole 2005/2006, 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010.

4. Par dérogation au paragraphe 3, les États membres calculent les productions standard correspondant à la période de référence 2004 pour les caractéristiques mentionnées dans l'enquête sur la structure des exploitations agricoles pour 2007 telles que définies dans le règlement (CE) no 204/2006 de la Commission ( 4 ). Dans ce cas, la période de référence couvre les années civiles 2003, 2004, 2005 ou les années de production agricole 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006.

Article 6

Transmission à la Commission

1. Les productions standard et les données visées à l'annexe IV, partie 3, sont transmises à la Commission (Eurostat) par l'organe de liaison désigné par chaque État membre conformément à l'article 6 du règlement 79/65/CEE ou par l'organisme auquel cette fonction a été déléguée.

2. Les États membres transmettent à la Commission les productions standard pour une période de référence de l'année N et les données visées à l'annexe IV, partie 3, avant le 31 décembre de l'année N + 3 ou, s'il y a lieu, avant une échéance fixée par la Commission après consultation du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole.

Les productions standard pour la période de référence 2004 sont transmises à la Commission, au plus tard le 31 décembre 2008.

3. Pour la transmission des productions standard et des données visées au paragraphe 1, les États membres utilisent les systèmes informatiques mis à disposition par la Commission (Eurostat) et permettant des échanges électroniques de documents et d'informations entre la Commission et les États membres.

4. La forme et le contenu requis des documents à transmettre sont déterminés par la Commission sur la base des modèles ou des questionnaires mis à disposition par les systèmes visés au paragraphe 3. Les dispositions concernant les attributs des données visées au paragraphe 1 sont définies au sein du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole.

Article 7

Abrogation

1. La décision 85/377/CEE est abrogée.

Cependant la décision 85/377/CEE continue à s'appliquer afin de classer les exploitations du réseau d'information comptable agricole jusqu'à l'exercice comptable 2009 inclus et celles de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles visées dans le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil ( 5 ) jusqu'à l'enquête relative à 2007 incluse.

2. Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe V.

Article 8

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s'applique à compter de l'exercice comptable 2010 pour le réseau d'information comptable agricole et à compter de l'enquête de 2010 pour l'enquête sur la structure des exploitations agricoles.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

CLASSIFICATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES SELON L'ORIENTATION TECHNICO-ÉCONOMIQUE (OTE)

A. SCHÉMA DE CLASSIFICATION







Exploitations spécialisées — productions végétales OTE générales OTE principales OTE particulières 1. Exploitations spécialisées en grandes cultures 15. Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses 151. Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses 152. Exploitations spécialisées rizicoles 153. Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses 16. Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général 161. Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées 162. Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées 163. Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ 164. Exploitations spécialisées en culture de tabac 165. Exploitations spécialisées en culture de coton 166. Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures 2. Exploitations horticoles spécialisées 21. Exploitations horticoles d'intérieur 211. Exploitations spécialisées en culture de légumes d'intérieur 212. Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d'intérieur 213. Exploitations spécialisées en horticulture mixte d'intérieur 22. Exploitations horticoles de plein 221. Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air 222. Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air 223. Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air 23. Autres types d'horticulture 231. Exploitations spécialisées dans la culture de champignons 232. Pépinières spécialisées 233. Différents types d'horticulture 3. Exploitations spécialisées en cultures permanentes 35. Exploitations spécialisées en viticulture 351. Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité 352. Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité 353. Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table 354. Autres vignobles 36. Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées ►M1 361. Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque) ◄ 362. Exploitations agrumicoles spécialisées 363. Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque ►M1 364. Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux ◄ ►M1 365. Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte ◄ 37. Exploitations oléicoles spécialisées 370. Exploitations oléicoles spécialisées 38. Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes 380. Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes







Exploitations spécialisées — production animale OTE générales OTE principales OTE particulières 4. Exploitations spécialisées herbivores 45. Exploitations bovines spécialisées — orientation lait 450. Exploitations bovines spécialisées — orientation lait 46. Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande 460. Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande 47. Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés 470. Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés 48. Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores 481. Exploitations ovines spécialisées 482. Exploitations avec ovins et bovins combinés 483. Exploitations caprines spécialisées 484. Exploitations d'herbivores 5. Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores) 51. Exploitations porcines spécialisées 511. Exploitations spécialisées porcins d'élevage 512. Exploitations spécialisées porcins d'engraissement 513. Exploitations combinant l'élevage et l'engraissement de porcins 52. Exploitations avicoles spécialisées 521. Exploitations spécialisées poules pondeuses 522. Exploitations spécialisées volailles de chair 523. Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair 53. Exploitations avec diverses combinaisons de granivores 530. Exploitations avec diverses combinaisons de granivores







Exploitations mixtes OTE générales OTE principales OTE particulières 6. Exploitations de polyculture 61. Exploitations de polyculture 611. Horticulture et cultures permanentes combinées 612. Exploitations combinant grandes cultures et horticulture 613. Exploitations combinant grandes cultures et vignes 614. Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes 615. Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures 616. Autres exploitations de polyculture 7. Exploitations de polyélevage 73. Exploitations de polyélevage à orientation herbivores 731. Exploitations de polyélevage à orientation laitière 732. Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers 74. Exploitations de polyélevage à orientation granivores 741. Exploitations de polyélevage, granivores et bovins laitiers combinés 742. Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers 8. Exploitations mixtes cultures-élevage 83. Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores 831. Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers 832. Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures 833. Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers 834. Exploitations mixtes combinant herbivores non laitiers avec grandes cultures 84. Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage 841. Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores 842. Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores 843. Exploitations apicoles 844. Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes 9. Exploitations non classées 90. Exploitations non classées 900. Exploitations non classées

B. TABLEAU DE CORRESPONDANCE ET CODES DE REGROUPEMENT

I. Tableau d'équivalence entre les rubriques des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et les rubriques de la fiche d'exploitation du réseau d'information comptable agricole (RICA)







Rubriques équivalentes pour l'application des productions standard Code à utiliser pour la rubrique Enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles 2010, 2013 et 2016 [Règlement (CE) no 1166/2008] Fiche d'exploitation du RICA [Règlement (CE) no 868/2008 relatif à la fiche d'exploitation (1)] I. Cultures 2.01.01.01. Blé tendre et épeautre 120. Blé tendre et épeautre 2.01.01.02. Blé dur 121. Blé dur 2.01.01.03. Seigle 122. Seigle (y compris méteil) 2.01.01.04. Orge 123. Orge 2.01.01.05. Avoine 124. Avoine 125. Mélanges de céréales d'été 2.01.01.06. Maïs-grain 126. Maïs-grain (y compris maïs-grain humide) 2.01.01.07. Riz 127. Riz 2.01.01.99. Autres céréales pour la production de grains 128. Autres céréales 2.01.02. Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales) 129. Plantes protéagineuses 2.01.02.01. dont pois, fèves et lupins doux 360. Pois, fèves, féveroles et lupins doux 361. Lentilles, pois chiches et vesces 330. Autres protéagineux 2.01.03. Pommes de terre (y compris les primeurs et les plants) 130. Pommes de terre (y compris les primeurs et les plants) 2.01.04. Betteraves sucrières, à l'exception des semences 131. Betterave sucrière (à l'exception des semences) 2.01.05. Plantes sarclées fourragères et crucifères à l'exception des semences 144. Plantes sarclées fourragères et brassicacées (à l'exception des semences) 2.01.06.01. Tabac 134. Tabac 2.01.06.02. Houblon 133. Houblon 2.01.06.03. Coton 347. Coton 2.01.06.04. Colza et navette 331. Colza 2.01.06.05. Tournesol 332. Tournesol 2.01.06.06. Soja 333. Soja 2.01.06.07. Lin oléagineux 364. Lin autre que fibre de lin 2.01.06.08. Autres plantes oléagineuses 334. Autres plantes oléagineuses 2.01.06.09. Lin textile 373. Lin 2.01.06.10. Chanvre 374. Chanvre 2.01.06.11. Autres plantes à fibres 2.01.06.12. Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires 345. Plantes médicinales, condimentaires, aromatiques et épices, y compris le thé, le café, la chicorée à café 2.01.06.99. Autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs 346. Canne à sucre 348. Autres plantes industrielles 2.01.07. Légumes frais, melons et fraises dont: 2.01.07.01. De plein air ou sous abri bas (non accessible) 2.01.07.01.01. Cultures de plein champ 136. Légumes frais, melons et fraises de plein champ 2.01.07.01.02. Cultures maraîchères 137. Légumes frais, melons et fraises en culture maraîchère de plein champ 2.01.07.02. Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible) 138. Légumes frais, melons et fraises sous abri 2.01.08. Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières): 2.01.08.01. De plein air ou sous abris bas (non accessible) 140. Fleurs et plantes ornementales de plein air (à l'exclusion des pépinières) 2.01.08.02. Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible) 141. Fleurs et plantes ornementales sous abri 2.01.09. Plantes récoltées en vert 2.01.09.01. Herbages temporaires 147. Prairies temporaires 2.01.09.02. Autres plantes récoltées en vert 145. Autres plantes fourragères 2.01.09.02.01. Maïs vert 326. Maïs fourrager 2.01.09.02.02. Plantes légumineuses ET 327. Autres céréales à ensiler ET 2.01.09.02.99. Autres plantes récoltées en vert non mentionnées ailleurs 328. Autres plantes fourragères 2.01.10. Semences et plants de terre arables 142. Semences de graminées 143. Autres semences 2.01.11. Autres cultures de terres arables 148. Autres cultures arables non comprises dans les rubriques 120 à 147 149. Terres louées prêtes à l'ensemencement, y compris les terres mises à la disposition du personnel à titre de prestations en nature ▼M1 2.01.12.01. Jachères sans subvention 315. Jachères sans subvention 2.01.12.02. Jachères sous régime d'aide, sans exploitation économique 316. Jachères sous régime d'aide ▼B 2.03.01. Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres 150. Prairies et pâturages permanents 2.03.02. Pâturages pauvres 151. Pâtures maigres 2.03.03. Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions 314. Prairies permanentes qui ne sont plus exploitées à des fins de production et donnant droit au versement de subventions 2.04.01. Plantations d’arbres fruitiers et baies 152. Plantations d'arbres fruitiers et à baies 2.04.01.01. Fruits d'espèces, dont 2.04.01.01.01. Fruits d'origine tempérée 349. Fruits à pépins 350. Fruits à noyau 2.04.01.01.02. Fruits d'origine subtropicale 353. Fruits tropicaux et subtropicaux 2.04.01.02. Baies d'espèces 352. Petits fruits et baies 2.04.01.03. Fruits à coque 351. Fruits à coque 2.04.02. Agrumeraies 153. Agrumeraies 2.04.03. Oliveraies 154. Oliveraies 2.04.03.01. Produisant normalement des olives de table 281. Olives de table 2.04.03.02. Produisant normalement des olives à huile 282. Olives destinées à la production d'huile 283. Huile d'olive 2.04.04. Vignobles, produisant normalement: 155. Vignes 2.04.04.01. Vins de qualité 286. Raisins de cuve pour vin de qualité ayant une AOP 292. Raisins de cuve pour vin de qualité ayant une IGP 289. Vin de qualité ayant une AOP 294. Vin de qualité ayant une IGP 2.04.04.02. Autres vins 293. Raisins pour d'autres vins 288. Divers produits de la viticulture: raisin, moûts, jus, eaux-de-vie, vinaigres et autres, si obtenus dans l'exploitation 295. Autres vins 2.04.04.03. Raisins de table 285. Raisins de table 2.04.04.04. Raisins secs 291. Raisins secs 2.04.05. Pépinières 157. Pépinières 2.04.06. Autres cultures permanentes 158. Autres cultures permanentes 2.04.07. Cultures permanentes sous serre 156. Cultures permanentes sous abri 2.06.01. Champignons 139. Champignons II. Animaux 3.01. Équidés 22. Équins (tous âges) 3.02.01. Bovins de moins d’un an, mâles et femelles 23. Veaux à l’engrais 24. Autres bovins de moins d'un an 3.02.02. Bovins d’un an à deux ans, mâles 25. Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles 3.02.03. Bovins d’un an à deux ans, femelles 26. Bovins d'un an à moins de deux ans, femelles 3.02.04. Bovins de deux ans ou plus, mâles 27. Bovins de deux ans ou plus, mâles 3.02.05. Génisses de deux ans ou plus 28. Génisses pour l’élevage 29. Génisses à l’engrais 3.02.06. Vaches laitières 30. Vaches laitières 31. Vaches laitières de réforme 3.02.99. Autres vaches 32. Autres vaches 3.03.01. Ovins (tous âges) 3.03.01.01. Femelles reproductrices 40. Brebis 3.03.01.99. Autres ovins 41. Autres ovins 3.03.02. Caprins (tous âges) 3.03.02.01. Femelles reproductrices 38. Caprins, femelles reproductrices 3.03.02.99. Autres caprins 39. Autres caprins 3.04.01. Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg 43. Porcelets 3.04.02. Truies reproductrices de 50 kg ou plus 44. Truies reproductrices 3.04.99. Autres porcins 45. Porcs à l’engrais 46. Autres porcs 3.05.01. Poulets de chair 47. Poulets de chair 3.05.02. Poules pondeuses 48. Poules pondeuses 3.05.03. Autres volailles 49. Autres volailles 3.05.03.01. Dindes et dindons 3.05.03.02. Canards 3.05.03.03. Oies 3.05.03.04. Autruches 3.05.03.99. Autres volailles, non mentionnées ailleurs 3.06. Lapines mères 34. Lapines mères 3.07. Abeilles 33. Abeilles (1) JO L 237 du 4.9.2008, p. 18.

II. Codes regroupant plusieurs caractéristiques figurant dans les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles de 2010, 2013 et 2016

P45. Exploitations bovines, lait = 3.02.01. (bovins de moins d'un an, mâles et femelles) + 3.02.03. (bovins d’un an à deux ans, femelles) + 3.02.05. (génisses de deux ans et plus) + 3.02.06. (vaches laitières).

P46. Bovins = P45 (bovins, laitiers) + 3.02.02. (bovins d’un an à deux ans, mâles) + 3.02.04. (bovins mâles de deux ans et plus) + 3.02.99. (autres vaches).

GL Herbivores = 3.01. (équidés) + P46 (bovins) + 3.03.01.01. (ovins, femelles reproductrices) + 3.3.1.99. (autres ovins) + 3.03.02.01. (caprins, femelles reproductrices) + 3.03.02.99. (autres caprins)

Si GL=0 FCP1 Fourrage destiné à la vente = 2.01.05. (plantes sarclées fourragères et crucifères) + 2.01.09. (plantes récoltées en vert) + 2.03.01. (pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + 2.03.02. (pâturages pauvres) FCP4 Fourrage pour herbivores = 0 P17 Plantes sarclées = 2.01.03. (pommes de terre) + 2.01.04. (betteraves sucrières) + 2.01.05. (plantes sarclées fourragères et crucifères)

Si GL>0 FCP1 Fourrage destiné à la vente = 0 FCP4 Fourrage pour herbivores = 2.01.05. (plantes sarclées fourragères et crucifères) + 2.01.09. (plantes récoltées en vert) + 2.03.01. (pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + 2.03.02. (pâturages pauvres) P17 Plantes sarclées = 2.01.03. (pommes de terre) + 2.01.04. (betteraves sucrières)

P151. Céréales sans le riz = 2.01.01.01. (blé tendre et épeautre) + 2.01.01.02. (blé dur) + 2.01.01.03. (seigle) + 2.01.01.04. (orge) + 2.01.01.05. (avoine) + 2.01.01.06. (maïs-grain) + 2.01.01.99. (autres céréales pour la production de grains)

P15. Céréales = P151 (céréales sans le riz) + 2.01.01.07. (riz)

P16. Plantes oléagineuses = 2.01.06.04. (colza et navette) + 2.01.06.05. (tournesol) + 2.01.06.06. (soja) + 2.01.06.07. (lin oléagineux) + 2.01.06.08. (autres plantes oléagineuses)

P51. Porcins = 3.04.01. (porcelets d'un poids vif de moins de 20 kilogrammes) + 3.04.02. (truies reproductrices de 50 kg et plus) + 3.04.99. (autres porcins).

P52. Volaille = 3.05.01. (poulets de chair) + 3.05.02. (poules pondeuses) + 3.05.03. (autres volailles).

P1. Grandes cultures = P15 (céréales) + 2.01.02. (légumes secs et cultures protéagineuses) + 2.01.03. (pommes de terre) + 2.01.04. (betteraves sucrières) + 2.01.06.01. (tabac) + 2.01.06.02. (houblon) + 2.01.06.03. (coton) + P16 (plantes oléagineuses) + 2.01.06.09. (lin textile) + 2.01.06.10. (chanvre) + 2.01.06.11. (autres plantes à fibres) + 2.01.06.12. (plantes aromatiques, médicinales et condimentaires) + 2.01.06.99. (autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs) + 2.01.07.01.01. (légumes frais, melons, fraises — de plein air ou sous abris bas (non accessible) — de plein champ) + 2.01.10. (semences et plants de terres arables) + 2.01.11. (autres cultures de terres arables) + 2.01.12.01. (jachères sans subvention) + FCP1 (fourrage destiné à la vente)

P2. Horticulture = 2.01.07.01.02. [légumes frais, melons, fraises — de plein air ou sous abris bas (non accessible) — cultures maraîchères] + 2.01.07.02. [légumes frais, melons, fraises — cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)] + 2.01.08.01. [fleurs et plantes ornementales — de plein air ou sous abris bas (non accessible)] + 2.01.08.02. [fleurs et plantes ornementales — cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)] + 2.06.01. (champignons) + 2.04.05. (pépinières)

P3. Cultures permanentes = 2.04.01. (plantations d'arbres fruitiers et baies) + 2.04.02. (agrumeraies) + 2.04.03. (oliveraies) + 2.04.04. (vignobles) + 2.04.06. (autres cultures permanentes) + 2.04.07. (cultures permanentes sous serre)

P4. Herbivores et fourrage = GL (herbivores) + FCP4 (fourrage pour herbivores)

P5. Granivores = P51 (porcins) + P52 (volaille) + 3.06. (lapines mères)

C. DÉTERMINATION DES CLASSES D'ORIENTATION TECHNICO-ÉCONOMIQUE (OTE)

La détermination des classes d'orientation technico-économique (OTE) prend en considération deux éléments, à savoir:

a) la nature des caractéristiques concernées Ces caractéristiques se réfèrent à la liste des caractéristiques recensées dans le cadre des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles de 2010, de 2013 et de 2016; elles sont indiquées en utilisant les codes présentés dans le tableau de correspondance de la partie B.I de la présente annexe ou un code regroupant plusieurs de ces caractéristiques conformément à la partie B.II de la présente annex ( 6 );

b) le seuil et/ou plafond correspondant aux limites de classes Sauf indication contraire, ces seuil et plafond sont exprimés en fractions de la production standard totale de l'exploitation.







Exploitations spécialisées – production végétale Orientation technico-économique Définition Code des caractéristiques et seuils/plafonds (référence: partie B de la présente annexe) Générale Principale Particulière Code Code Code 1 Exploitations spécialisées en grandes cultures Grandes cultures, c'est-à-dire céréales, légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains, plantes oléagineuses, pommes de terre, betteraves sucrières, plantes industrielles, légumes frais, melons, fraises de plein champ, semences et plants de terres arables, autres cultures de terres arables, jachères et fourrage destiné à la vente > 2/3 P1 > 2/3 15 Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses Céréales, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 2/3 P15 + P16 + 2.01.02. > 2/3 151 Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses Céréales, à l'exclusion du riz, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 2/3 P151 + P16 + 2.01.02. > 2/3 152 Exploitations spécialisées rizicoles Riz > 2/3 2.01.01.07. > 2/3 153 Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses Exploitations de la classe 15, à l'exclusion de celles des classes 151 et 152 16 Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général Grandes cultures > 2/3; céréales, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses ≤ 2/3 P15 + P16 + 2.01.02. ≤ 2/3 161 Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées Pommes de terre, betteraves sucrières et plantes sarclées fourragères et crucifères > 2/3 P17 > 2/3 162 Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées Céréales, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 1/3; plantes sarclées > 1/3 P15 + P16 + 2.01.02. > 1/3; P17 > 1/3 163 Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ Légumes frais, melons et fraises de plein champ > 2/3 2.01.07.01.01. > 2/3 164 Exploitations spécialisées en culture de tabac Tabac > 2/3 2.01.06.01. > 2/3 165 Exploitations spécialisées en culture de coton Coton > 2/3 2.01.06.03. > 2/3 166 Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures Exploitations de la classe 16, à l'exclusion de celles des classes 161, 162, 163, 164 et 165 2 Exploitations horticoles spécialisées Légumes frais, melons, fraises — cultures maraîchères et culture sous serre, fleurs et plantes ornementales — culture de plein air et sous serre, champignons et pépinières > 2/3 P2 > 2/3 21 Exploitations horticoles d'intérieur Légumes frais, melons, fraises — culture sous serre, fleurs et plantes ornementales sous serre > 2/3 2.01.07.02. + 2.01.08.02. > 2/3 211 Exploitations spécialisées en culture de légumes d'intérieur Légumes frais, melons, fraises — culture sous serre > 2/3 2.01.07.02. > 2/3 212 Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d'intérieur Fleurs et plantes ornementales sous serre > 2/3 2.01.08.02. > 2/3 213 Exploitations spécialisées en horticulture mixte d'intérieur Exploitations de la classe 21, à l'exclusion de celles de classes 211 et 212 22 Exploitations horticoles de plein air Légumes frais, melons, fraises de plein air, cultures maraîchères, fleurs et plantes ornementales de plein air > 2/3 2.01.07.01.02. + 2.01.08.01. > 2/3 221 Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air Légumes frais, melons, fraises – cultures maraîchères> 2/3 2.01.07.01.02. > 2/3 222 Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air Fleurs et plantes ornementales de plein air > 2/3 2.01.08.01. > 2/3 223 Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air Exploitations de la classe 22, à l'exclusion de celles de classes 221 et 222 23 Autres types d'horticulture Exploitations horticoles avec horticulture d'intérieur ≤ 2/3 et horticulture de plein air ≤ 2/3 2.01.07.01.02. + 2.01.08.01. ≤ 2/3; 2.01.07.02. + 2.01.08.02. ≤ 2/3 231 Exploitations spécialisées dans la culture de champignons Champignons > 2/3 2.06.01. > 2/3 232 Pépinières spécialisées Pépinières > 2/3 2.04.05. > 2/3 233 Différents types d'horticulture Exploitations de la classe 23, à l'exclusion de celles de classes 231 et 232 ▼C1 3 Exploitations spécialisées en cultures permanentes Plantations d'arbres fruitiers et à baies, agrumeraies, oliveraies, vignes, autres cultures permanentes et cultures permanentes sous serre > 2/3 P3 > 2/3 35 Exploitations spécialisées en viticulture Vignes > 2/3 2.04.04. > 2/3 351 Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité Vignes produisant normalement des vins de qualité > 2/3 2.04.04.01. > 2/3 352 Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité Vignes produisant normalement d'autres vins > 2/3 2.04.04.01. > 2/3 353 Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table Vignes produisant normalement des raisins de table > 2/3 2.04.04.03. > 2/3 ▼B 354 Autres vignobles Exploitations de la classe 35, à l'exclusion de celles des classes 351, 352 et 353 36 Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées Arbres fruitiers et baies et agrumeraies > 2/3 2.04.01. + 2.04.02. > 2/3 ►M1 361 ◄ ►M1 Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque) ◄ Fruit d'origine tempérée et baies > 2/3 2.04.01.01.01. + 2.04.01.02. > 2/3 362 Exploitations agrumicoles spécialisées Agrumeraies > 2/3 2.04.02. > 2/3 363 Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque Plantations d'arbres fruitiers produisant des fruits à coque > 2/3 2.04.01.03. > 2/3 ►M1 364 ◄ ►M1 Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux ◄ ►M1 Fruit d'origine subtropicale > 2/3 ◄ 2.04.01.01.02. > 2/3 ►M1 365 ◄ ►M1 Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte ◄ Exploitations de la classe 36, à l'exclusion de celles des classes 361, 362, 363 et 364 37 Exploitations oléicoles spécialisées 370 Exploitations oléicoles spécialisées Oliveraies > 2/3 2.04.03. > 2/3 38 Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes 380 Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes Exploitations de la classe 3, à l'exclusion de celles des classes 35, 36 et 37







Exploitations spécialisées – production animale Orientation technico-économique Définition Code des caractéristiques et seuils/plafonds (référence: partie B de la présente annexe) Générale Principale Particulière Code Code Code 4 Exploitations spécialisées herbivores Fourrage pour herbivores (c'est-à-dire plantes sarclées fourragères et crucifères, plantes récoltées en vert, pâturages et prés, pâturages pauvres) et herbivores (c'est-à-dire équidés, tous les types de bovins, ovins et caprins) > 2/3 P4 > 2/3 ▼M1 45 Exploitations spécialisées — orientation lait 450 Exploitations spécialisées — orientation lait Vaches laitières > 3/4 du total des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage 3.02.06. > 3/4 GL; GL > 1/10 P4 46 Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande 460 Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande Tous les bovins (c'est-à-dire bovins de moins d'un an, bovins de plus d'un an mais de moins de 2 ans et bovins de 2 ans et plus (mâles, génisses, vaches laitières et autres vaches) > 2/3 des herbivores; vaches laitières ≤ 1/10 des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage P46 > 2/3 GL; 3.02.06. ≤ 1/10 GL; GL > 1/10 P4 47 Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés 470 Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés Tous les bovins > 2/3 des herbivores; vaches laitières > 1/10 des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage, à l'exclusion des exploitations de la classe 45 P46 > 2/3 GL; 3.02.06. > 1/10 GL; GL > 1/10 P4; à l'exclusion de la classe 45 48 Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores Exploitations de la classe 4, à l'exclusion de celles des classes 45, 46 et 47 481 Exploitations ovines spécialisées Ovins > 2/3 des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage 3.03.01. > 2/3 GL; GL > 1/10 P4 482 Exploitations avec ovins et bovins combinés Tous les bovins > 1/3 des herbivores, ovins > 1/3 des herbivores et herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage P46 > 1/3 GL; 3.03.01. > 1/3 GL; GL > 1/10 P4 483 Exploitations caprines spécialisées Caprins > 2/3 des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage 3.03.02. > 2/3 GL; GL > 1/10 P4 484 Exploitations d'herbivores Exploitations de la classe 48, à l'exclusion de celles des classes 481, 482 et 483 ▼B 5 Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores) Granivores, c'est-à-dire: porcins (c'est-à-dire porcelets, truies reproductrices, autres porcs), volailles (c'est-à-dire poulets de chair, poules pondeuses, autres volailles) et lapines mères > 2/3 P5 > 2/3 51 Exploitations porcines spécialisées Porcins > 2/3 P51 > 2/3 511 Exploitations spécialisées porcins d'élevage Truies reproductrices > 2/3 3.04.02. > 2/3 512 Exploitations spécialisées porcins d'engraissement Porcelets et autres porcs > 2/3 3.04.01. + 3.04.99. > 2/3 513 Exploitations combinant l'élevage et l'engraissement de porcins Exploitations de la classe 51, à l'exclusion de celles de classes 511 et 512 52 Exploitations avicoles spécialisées Volailles > 2/3 P52 > 2/3 521 Exploitations spécialisées poules pondeuses Poules pondeuses > 2/3 3.05.02. > 2/3 522 Exploitations spécialisées volailles de chair Poulets de chair et autres volailles > 2/3 3.05.01. + 3.05.03. > 2/3 523 Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair Exploitations de la classe 52, à l'exclusion de celles de classes 521 et 522 ▼M1 53 Exploitations avec diverses combinaisons de granivores 530 Exploitations avec diverses combinaisons de granivores Exploitations de la classe 5 à l'exclusion de celles des classes 51 et 52 ▼B







Exploitations mixtes Orientation technico-économique Définition Code des caractéristiques et seuils/plafonds (référence: partie B de la présente annexe) Générale Principale Particulière Code Code Code 6 Exploitations de polyculture 61 Exploitations de polyculture Grandes cultures et horticulture et cultures permanentes > 2/3, mais grande culture ≤ 2/3 et horticulture ≤ 2/3 et cultures permanentes ≤ 2/3 (P1 + P2 + P3) > 2/3; P1 ≤ 2/3; P2 ≤ 2/3; P3 ≤ 2/3 611 Horticulture et cultures permanentes combinées Horticulture > 1/3; cultures permanentes > 1/3 P2 > 1/3; P3 > 1/3 612 Exploitations combinant grandes cultures et horticulture Grandes cultures > 1/3; horticulture > 1/3 P1 > 1/3; P2 > 1/3 613 Exploitations combinant grandes cultures et vignes Grandes cultures > 1/3; vignes > 1/3 P1 > 1/3; 2.04.04.> 1/3 614 Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes Grandes cultures > 1/3; cultures permanentes > 1/3; vignes ≤ 1/3 P1 > 1/3; P3 > 1/3; 2.04.04.≤ 1/3 615 Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures Grandes cultures > 1/3; aucune autre activité > 1/3 P1 > 1/3; P2 ≤ 1/3; P3 ≤ 1/3; 616 Autres exploitations de polyculture Exploitations de la classe 61, à l'exclusion de celles des classes 611, 612, 613, 614 et 615 7 Exploitations de polyélevage Herbivores et fourrage et granivores > 2/3; herbivores et fourrage ≤ 2/3; granivores ≤ 2/3 P4 + P5 > 2/3; P4 ≤ 2/3; P5 ≤ 2/3 73 Exploitations de polyélevage à orientation herbivores Herbivores et fourrage > granivores P4 > P5 731 Exploitations de polyélevage à orientation laitière Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores; vaches laitières > 1/2 de bovins laitiers P45 > 1/3 GL; 3.02.06.> 1/2 P45; 732 Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers Exploitations de la classe 73, à l'exclusion de celles de la classe 731 74 Exploitations de polyélevage à orientation granivores Herbivores et fourrage ≤ granivores P4 ≤ P5 741 Exploitations de polyélevage: granivores et laitiers Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores; granivores > 1/3, vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers P45 > 1/3 GL; P5 > 1/3; 3.02.06. > 1/2 P45 742 Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers Exploitations de la classe 74, à l'exclusion de celles de la classe 741 ▼M1 8 Exploitations mixtes cultures-élevage Exploitations à l'exclusion de celles des classes 1 à 7 et de la classe 9 ▼B 83 Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores Grandes cultures > 1/3; herbivores et fourrage > 1/3 P1 > 1/3; P4 > 1/3 831 Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores; vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers; bovins laitiers < grandes cultures P45 > 1/3 GL; 3.02.06.> 1/2 P45; P45 < P1 832 Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores; vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers; bovins laitiers ≥ grandes cultures P45 > 1/3 GL; 3.02.06.> 1/2 P45; P45 ≥ P1 833 Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers Grandes cultures > herbivores et fourrage, à l'exclusion des exploitations de la classe 831 P1 > P4 ; à l'exclusion de la classe 831 834 Exploitations mixtes combinant herbivores non laitiers avec grandes cultures Exploitations de la classe 83, à l'exclusion de celles des classes 831, 832 et 833 84 Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage Exploitations de la classe 8, à l'exclusion de celles de la classe 83 841 Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores Grandes cultures > 1/3; granivores > 1/3 P1 > 1/3; P5 > 1/3 842 Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores Cultures permanentes > 1/3; herbivores et fourrage > 1/3 P3 > 1/3; P4 > 1/3 ▼M1 843 Exploitations apicoles Abeilles > 2/3 3.07. > 2/3 ▼B 844 Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes Exploitations de la classe 84, à l'exclusion de celles des classes 841, 842 et 843







Exploitations non classées Orientation technico-économique Définition Code des caractéristiques et seuils/plafonds (référence: partie B de la présente annexe) Générale Principale Particulière Code Code Code ▼M1 9 Exploitations non classées 90 Exploitations non classées 900 Exploitations non classées Exploitations non classées Production standard totale = 0 ▼B









ANNEXE II

DIMENSION ÉCONOMIQUE DES EXPLOITATIONS

A. DIMENSION ÉCONOMIQUE DE L'EXPLOITATION

La dimension économique d'une exploitation est calculée sur la base de la production standard totale de l'exploitation, exprimée en euros.

B. CLASSES DE DIMENSION ÉCONOMIQUE DES EXPLOITATIONS

Les exploitations sont classées selon les classes de dimension dont les limites sont indiquées ci-après.







Classes Limites en euros I Moins de 2 000 EUR II 2 000 à moins de 4 000 EUR III 4 000 à moins de 8 000 EUR IV 8 000 à moins de 15 000 EUR V 15 000 à moins de 25 000 EUR VI 25 000 à moins de 50 000 EUR VII 50 000 à moins de 100 000 EUR VIII 100 000 à moins de 250 000 EUR IX 250 000 à moins de 500 000 EUR X 500 000 à moins de 750 000 EUR XI 750 000 à moins de 1 000 000 EUR XII 1 000 000 à moins de 1 500 000 EUR XIII 1 500 000 à moins de 3 000 000 EUR XIV Supérieure ou égale à 3 000 000 EUR

▼M1

Les dispositions qui régissent les applications dans les domaines du réseau d'information comptable agricole et des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles peuvent prévoir un regroupement des classes de dimension II et III ou III et IV, IV et V, ou de III à V, VI et VII, VIII et IX, X et XI, de XII à XIV ou de X à XIV.

▼B

Les États membres, en exécution de l'article 4, paragraphe 1, du règlement 79/65/CEE, fixent, pour le champ d'observation du réseau d'information comptable agricole, un seuil de dimension économique des exploitations qui coïncide avec les limites des classes de dimension indiquées ci-dessus.









ANNEXE III

AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION

A. DÉFINITION DES AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION

Les activités lucratives directement liées à l’exploitation autres que les activités agricoles de l'exploitation comprennent toutes les activités autres que le travail agricole, directement liées à l'exploitation et ayant un impact économique sur l'exploitation. Il s'agit des activités utilisant les ressources (surfaces, bâtiments, machines, produits agricoles, etc.) ou les produits de l'exploitation.

B. ESTIMATION DE L'IMPORTANCE DES AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION

La part des autres activités lucratives directement liées à l'exploitation dans la production finale de celle-ci est estimée comme étant la part de ces activités directement liées au chiffre d'affaires de l'exploitation dans son chiffre d'affaires total (y compris les paiements directs) et se calcule comme suit:

C. CLASSES REFLÉTANT L'IMPORTANCE DES AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION

Les exploitations sont classées par classes reflétant l'importance des autres activités lucratives directement liées à l'exploitation dans la production finale, et dont les limites figurent ci-après.







Classes Limites en pourcentage I De 0 à 10 % II De plus de 10 % à 50 % III De plus de 50 % à moins de 100 %









ANNEXE IV

PRODUCTIONS STANDARD (PS)

1. DÉFINITION ET PRINCIPES DE CALCUL DES PS

a) La production d'une caractéristique agricole signifie la valeur monétaire de la production agricole brute au prix au départ de l'exploitation. On entend par production standard (PS) la valeur de la production correspondant à la situation moyenne dans une région donnée pour chacune des caractéristiques agricoles.

b) La production est égale à la somme de la valeur du (des) produit(s) principal (principaux) et du (des) produit(s) secondaire(s). Les valeurs sont calculées en multipliant la production par unité par le prix au départ de l'exploitation. La TVA, les taxes sur les produits et les paiements directs ne sont pas inclus.

c) Période de production Les PS correspondent à une période de production de douze mois (année civile ou campagne agricole). Pour les produits végétaux et animaux pour lesquels la durée de production est inférieure ou supérieure à douze mois, une PS correspondant à la croissance ou à la production annuelle de douze mois est calculée.

d) Données de base et période de référence Les PS sont déterminées à l'aide des facteurs mentionnés au point b). À cet effet, les données de base sont collectées dans les États membres pour une période de référence qui couvre cinq années civiles successives ou années de production agricole. Cette période de référence est uniforme pour tous les États membres. Elle est fixée par la Commission. Par exemple, les PS correspondant à la période de référence «2007» couvrent les années civiles 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 ou les années de production agricole 2005/2006, 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010.

e) Unités 1) Unités physiques a) Les PS des caractéristiques végétales sont déterminées sur la base de la superficie exprimée en hectares. Toutefois, pour la culture des champignons, la PS est déterminée sur la base de la production brute pour l'ensemble des récoltes successives annuelles et est exprimée pour 100 mètres carrés de superficie des couches. Pour les utiliser dans le cadre du réseau d'information comptable agricole, les PS ainsi déterminées sont divisées par le nombre de récoltes successives annuelles communiqué par les États membres. b) Les PS des caractéristiques animales sont déterminées par tête de bétail, sauf pour les volailles, pour lesquelles elles sont déterminées pour 100 têtes, et les abeilles, pour lesquelles elles sont déterminées par ruche. 2) Unités monétaires et arrondissement Les éléments de base pour la détermination des PS et les PS elles-mêmes sont établis en euros. Pour les États membres qui ne participent pas à l'Union économique et monétaire, les PS sont converties en euros à l'aide des taux de change moyens pour la période de référence définie au point 1 d) de la présente annexe. Ces taux sont communiqués par la Commission aux États membres. Les PS peuvent, lorsque cela s'avère approprié, être arrondies au multiple de cinq euros le plus proche.

2. VENTILATION DES PS

a) Selon les caractéristiques végétales et animales

Les PS sont établies pour l'ensemble des caractéristiques agricoles correspondant aux rubriques des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles, de la manière définie dans ces enquêtes.

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b) Ventilation géographique

— Les PS sont déterminées au minimum sur la base d'unités géographiques qui peuvent être utilisées pour les enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles et pour le réseau d'information comptable agricole. Ces unités géographiques sont toutes basées sur la Nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) telle que définie dans le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil ( 7 ). Ces unités correspondent à un regroupement de régions au niveau NUTS 3. Les zones défavorisées ou de montagne ne sont pas considérées comme unité géographique.

— Aucune PS n'est déterminée pour les caractéristiques qui ne sont pas pratiquées dans la région concernée.

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3. COLLECTE DES DONNÉES POUR LA DÉTERMINATION DES PS

a) Les données de base pour déterminer les PS sont renouvelées au moins chaque fois qu'une enquête sur la structure des exploitations agricoles est réalisée sous forme de recensement.

b) Entre deux enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles réalisées sous forme de recensement, les PS sont mises à jour chaque fois qu'une enquête sur la structure des exploitations agricoles est réalisée. Ces mises à jour sont réalisées: — soit en renouvelant les données de base de façon analogue à ce qui est spécifié au point a), — soit en utilisant une méthode de calcul qui permet d'actualiser les PS. Les principes d'une telle méthode sont arrêtés au niveau communautaire.

4. EXÉCUTION

Les États membres ont la charge – conformément aux dispositions de la présente annexe – de la collecte des éléments de base destinés au calcul des PS et du calcul de celles-ci, de la conversion de ces dernières en euros, ainsi que de la collecte des données nécessaires pour l'application éventuelle de la méthode d'actualisation.

5. TRAITEMENT DES CAS PARTICULIERS

Des modalités particulières d'application pour le calcul des PS de certaines caractéristiques sont fixées ci-après:

a) jachères sans subvention

La PS déterminée pour la jachère sans aucune subvention n'est prise en considération lors du calcul de la PS totale de l'exploitation que lorsqu'il y a d'autres PS positives dans l'exploitation;

b) jachères faisant l'objet du paiement de subventions, sans exploitation économique et pâturages permanents qui ne sont plus utilisés à des fins de production et admissibles au paiement de subventions

Comme les produits de la terre bénéficiant de subventions sans exploitation économique sont limités aux paiements directs, les PS sont considérées comme égales à zéro;

c) jardins familiaux

Comme les produits des potagers familiaux sont normalement destinés à l'auto-consommation et non à la vente, les PS sont considérées comme égales à zéro;

d) animaux

Pour les animaux les caractéristiques sont divisées par catégorie d'âge. La production correspond à la valeur de la croissance de l'animal pendant le temps passé dans la catégorie. En d'autres termes, elle correspond à la différence entre la valeur de l'animal quand il quitte la catégorie et sa valeur lorsqu'il entre dans la catégorie (également dénommée valeur de remplacement);

e) bovins de moins d'un an, mâles ou femelles

Les PS déterminées pour les bovins de moins d'un an ne sont prises en considération lors du calcul de la PS totale de l'exploitation que lorqu'il y a davantage de bovins de moins d'un an que de vaches dans l'exploitation. Seules les PS déterminées pour le nombre excédentaire de bovins de moins d'un an sont prises en considération;

f) autres ovins et autres caprins

Les PS déterminées pour les autres ovins n'entrent en ligne de compte pour le calcul de la PS totale de l'exploitation que s'il n'y a pas de femelles reproductrices d'ovins dans l'exploitation.

Les PS déterminées pour les autres caprins n'entrent en ligne de compte pour le calcul de la PS totale de l'exploitation que s'il n'y a pas de femelles reproductrices de caprins dans l'exploitation;

g) porcelets

Les PS déterminées pour les porcelets n'entrent en ligne de compte pour le calcul de la PS totale de l'exploitation que s'il n'y a pas de truies mères dans l'exploitation;

h) fourrage

S'il n'y a pas d'herbivore (c'est-à-dire équidés, bovins, ovins ou caprins) dans l'exploitation, le fourrage (c'est-à-dire plantes sarclées fourragères et brassicacées, plantes récoltées en vert, prairies et pâturages) est considéré comme étant destiné à la vente et fait partie de la production des grandes cultures.

S'il y a des herbivores dans l'exploitation, le fourrage est considéré comme étant destiné à nourrir les herbivores et fait partie de la production d'herbivores et de fourrage.









ANNEXE V







Tableau de correspondance Décision 85/377/CEE Présent règlement Article 1er, premier alinéa Article 1er, paragraphe 1 Article 1er, deuxième alinéa — Article 2, paragraphes 1 et 2 — Article 2, paragraphe 3 Article 1er, paragraphe 2 Articles 3 à 5 — Article 6 Article 2, paragraphe 1 Article 7, premier alinéa, termes introductifs Article 2, paragraphe 2, termes introductifs Article 7, premier alinéa, du premier au troisième tiret Article 2, paragraphe 2, premier alinéa, points a) à c) Article 7, premier alinéa, quatrième tiret — Article 7, deuxième alinéa — Article 7, troisième alinéa Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa Articles 8 et 9 Article 3 — Articles 4 à 7 Article 10 — Article 11 — Article 12 — — Article 8 Annexe I Annexe IV Annexe II Annexe I Annexe III Annexe II — Annexe III — Annexe V