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"BDIRECTIVE DU CONSEIL
du 25 juin 1974
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des
tracteurs agricoles ou forestiers à roues
(74/346/CEE)
(JO L 191 du 15.7.1974, p. 1)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
"M1 Directive 82/890/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 L 378 45 31.12.1982
"M2 Directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 23
septembre 1997L 277 24 10.10.1997
"M3 Directive 98/40/CE de la Commission du 8 juin 1998 L 171 28 17.6.19981974L0346 — FR — 07.07.1998 — 003.001 — 1
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 25 juin 1974
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
(74/346/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,vu l’avis de l’Assemblée (
1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire
les tracteurs en vertu des législations nationales concernent, entre autres,
les rétroviseurs;
considérant que ces prescriptions diffèrent d’un État membre à un autre;
qu’il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les États membres, soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise
en œuvre, pour chaque type de tracteur, de la procédure de réception
CEE qui fait l’objet de la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars
1974, concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. On entend par tracteur (agricole ou forestier) tout véhicule à moteur,
à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonction
réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est
spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains
outils, machines ou remorques destinés à l’emploi dans l’exploitation
agricole ou forestière. Il peut être aménagé pour transporter une charge
et des convoyeurs.
2. La présente directive ne s’applique qu’aux tracteurs définis au
paragraphe 1, montés sur pneumatiques, ayant au moins deux essieux et
une vitesse maximale par construction comprise entre 6 et "M2 40
kilomètres par heure 3.
Article 2
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d’un tracteur pour des motifs concernant les
rétroviseurs si ceux-ci répondent aux prescriptions figurant à l’annexe.
Article 3
Les États membres ne peuvent refuser l’immatriculation ou interdire la
vente, la mise en circulation ou l’usage des tracteurs pour des motifs
concernant les rétroviseurs, si ceux-ci répondent aux prescriptions
figurant à l’annexe.!B
(1)J O no28 du 17. 2. 1967, p. 462/67.
(2)J O no42 du 7. 3. 1967, p. 620/67.
(3)J O noL 84 du 28. 3. 1974, p. 10.!M1
!B1974L0346 — FR — 07.07.1998 — 003.001 — 2
Article 4
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions de l’annexe sont arrêtées conformément à la procédure
prévue à l’article 13 de la directive 74/150/CEE.
Article 5
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à
compter de sa notification et en informent immédiatement la
Commission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le texte
des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le
domaine régi par la présente directive.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente directive.!B1974L0346 — FR — 07.07.1998 — 003.001 — 3
ANNEXE
1. DÉFINITION
1.1. Par «rétroviseur», on désigne un dispositif ayant le but d’assurer, dans un
champ de vision géométriquement défini au point 2.5, une visibilité clairevers l’arrière et, dans des limites raisonnables, non masquée par des
éléments du tracteur ou par les occupants du tracteur lui-même. "
M3Les
miroirs et rétroviseurs supplémentaires conçus pour la surveillance desoutils pendant le travail dans les champs ne sont pas nécessairementhomologables mais doivent être situés conformément aux prescriptions de
montage prévues aux points 2.3.3 à 2.3.5. 3
1.2. Par «rétroviseur intérieur», on désigne un dispositif défini au point 1.1
installé à l’intérieur de l’habitacle.
1.3. Par «rétroviseur extérieur», on désigne un dispositif défini au point 1.1
monté sur un élément de la surface extérieure du tracteur.
1.4. Par «classe de rétroviseurs», on désigne l’ensemble des dispositifs
possédant une ou plusieurs caractéristiques ou fonctions communes. Les
rétroviseurs intérieurs sont rangés dans la classe I. Les rétroviseursextérieurs sont rangés dans la classe II.
2. PRESCRIPTIONS DE MONTAGE
2.1. Généralités
2.1.1. Ne peuvent être montés sur un tracteur que des rétroviseurs des classes I et
II portant la marque d’homologation CEE prévue par la directive71/127/CEE du Conseil, du 1
ermars 1971, concernant le rapprochement
des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules
à moteur (1), modifiée par l’acte d’adhésion (2).
2.1.2. Tout rétroviseur doit être fixé de telle sorte qu’il reste en position stable
dans les conditions normales de conduite du tracteur.
2.2. Nombre
Tout tracteur doit être pourvu d’au moins un rétroviseur extérieur qui est
monté du côté gauche du tracteur dans les États membres où la circulation
est à droite et du côté droit dans les États membres où la circulation est à
gauche.
2.3. Emplacement
2.3.1. Le rétroviseur extérieur doit être placé de manière à permettre au
conducteur, assis sur son siège dans sa position normale de conduite, de
surveiller la portion de route définie au point 2.5.
2.3.2. Le miroir rétroviseur extérieur doit être visible à travers la partie du
pare-brise balayée par l’essuie-glace ou à travers les vitres latérales lorsque
le tracteur en est pourvu.
2.3.3. Le dépassement du rétroviseur par rapport au gabarit extérieur du tracteur
isolé ou de l’ensemble tracteur-remorque ne doit pas être sensiblementsupérieur à celui nécessaire pour respecter le champ de vision prescrit au
point 2.5.
2.3.4. Lorsque le bord inférieur d’un miroir rétroviseur extérieur est situé à moins
de 2 m du sol, le tracteur étant en charge, ce rétroviseur ne doit pas faire
une saillie de plus de 0,20 m par rapport à l’extrémité de la largeur hors
tout située du côté du miroir du tracteur isolé ou de l’ensembletracteur-remorque non équipé du rétroviseur.
2.3.5. Sous les conditions figurant aux points 2.3.3 et 2.3.4, les largeurs
maximales autorisées des tracteurs peuvent être dépassées par lesrétroviseurs.!
B
(1)J O noL 68 du 22. 3. 1971, p. 1.
(2)J O noL 73 du 27. 3. 1972, p. 14.1974L0346 — FR — 07.07.1998 — 003.001 — 4
2.4. Réglage
2.4.1. Le rétroviseur intérieur doit être réglable par le conducteur dans sa position
de conduite.
2.4.2."M3Le rétroviseur extérieur doit être réglable par le conducteur sans
quitter le poste de conduite. 3Le verrouillage en position peut toutefois
être effectué de l’extérieur.
2.4.3. Ne sont pas soumis aux prescriptions du point 2.4.2 les rétroviseurs
extérieurs qui, après avoir été rabattus sous l’effet d’une poussée,retournent automatiquement dans la position initiale, ou peuvent être
remis en position sans outils.
2.5. Champ de vision
2.5.1. États membres dans lesquels la circulation est à droite
Le champ de vision du rétroviseur extérieur gauche doit être tel que le
conducteur puisse voir vers l’arrière au moins une portion de route planejusqu’à l’horizon, située à gauche du plan parallèle au plan vertical
longitudinal médian tangent à l’extrémité gauche de la largeur hors tout du
tracteur isolé ou de l’ensemble tracteur-remorque.
2.5.2. États membres dans lesquels la circulation est à gauche
Le champ de vision du rétroviseur extérieur droit doit être tel que le
conducteur puisse voir vers l’arrière au moins une portion de route plane
jusqu’à l’horizon, située à droite du plan parallèle au plan vertical
longitudinal médian tangent à l’extrémité droite de la largeur hors tout dutracteur isolé ou de l’ensemble tracteur-remorque.!
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