02014R0288 — FR — 04.06.2022 — 002.001

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Modifié par:









▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 288/2014 DE LA COMMISSION

du 25 février 2014

fixant, en application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et, en application du règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne», les règles concernant le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne»







Article premier

1. Le modèle destiné à l'élaboration des programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» figure à l’annexe I du présent règlement.

2. Le modèle destiné à l'élaboration des programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» figure à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M2









ANNEXE I

Modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif “Investissement pour la croissance et l’emploi”







CCI <0.1 type="S" maxlength="15" input="S" “SME”> (1) Intitulé <0.2 type="S" maxlength="255" input="M"“SME > Version <0.3 type="N" input="G"“SME > Première année <0.4 type="N" maxlength="4" input="M"“SME > Dernière année <0.5 type="N" maxlength="4" input="M"“SME > Éligible à compter du <0.6 type="D" input="G"“SME > Éligible jusqu'au <0.7 type="D" input="G"“SME > No de la décision CE <0.8 type="S" input="G"“SME > Date de la décision CE <0.9 type="D" input="G"“SME > No de la décision modificative de l'État membre <0.10 type="S" maxlength="20" input="M"“SME > Date de la décision modificative de l'État membre <0.11 type="D" input="M"“SME > Date d'entrée en vigueur de la décision modificative de l'État membre <0.12 type="D" input="M"“SME > Régions NUTS couvertes par le programme opérationnel <0.12 type="S" input="S“SME > ( 1 ) Légende pour les caractéristiques des champs: type: N = nombre, D = date, S = chaîne, C = case à cocher, P = pourcentage, B = booléen décision: N = ne fait pas partie de la décision de la Commission portant approbation du programme opérationnel saisie: M = manuelle, S = sélection, G = généré par le système “maxlength” = nombre maximal de caractères, espaces compris PA – Y = élément ne pouvant être couvert que par l’accord de partenariat TA – NA = non applicable dans le cas des programmes opérationnels consacrés exclusivement à l’assistance technique YEI – NA = non applicable dans le cas des programmes opérationnels consacrés exclusivement à l’initiative pour l’emploi des jeunes SME = également applicable aux programmes consacrés aux instruments financiers conjoints de garantie non plafonnée et de titrisation en faveur des PME, mis en œuvre par la BEI.

SECTION 1

STRATEGIE DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL A LA STRATEGIE DE L’UNION EN MATIERE DE CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE ET LA REALISATION DE LA COHESION ECONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE ( 1 )

[Référence: article 27, paragraphe 1, et article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil et, pour les programmes opérationnels consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”, article 92 ter, paragraphe 9, deuxième alinéa, et paragraphe 10] ( 2 ).

1.1. Stratégie de contribution du programme opérationnel à la stratégie de l’Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive et à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale

1.1.1. Description de la stratégie du programme en vue de contribuer à la réalisation de la stratégie de l’Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive et à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale ( 3 )







<1.1.1 type="S" maxlength="70 000 " input="M">

Pour l’ajout d’axes prioritaires nouveaux à un programme opérationnel existant, afin d’allouer les ressources supplémentaires à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”, la description des effets escomptés sur l’action en faveur de la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et la préparation d’une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie doit être présentée dans une zone de texte spécifique, comme indiqué ci-dessous.

Pour un programme opérationnel nouveau consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”, seules doivent être présentées la description et la zone de texte ci-dessous.

1.1.1.a Description des effets escomptés du programme opérationnel sur l’action en faveur de la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et la préparation d’une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.







<1.1.1 type="S" maxlength="10 000 " input="M">

1.1.2. Justification du choix des objectifs thématiques et des priorités d’investissement correspondantes, compte tenu de l’accord de partenariat, à partir de la mise en évidence des besoins régionaux et, le cas échéant, des besoins nationaux, y compris la nécessité de relever les défis énoncés dans les recommandations par pays adoptées en vertu de l’article 121, paragraphe 2, du TFUE et dans les recommandations correspondantes du Conseil adoptées conformément à l’article 148, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en tenant compte de l’évaluation ex ante ( 4 ).

Pour l’ajout d’axes prioritaires nouveaux à un programme opérationnel existant, afin d’allouer les ressources supplémentaires à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”, la description 1.1.2.a doit être insérée.

Pour un programme opérationnel nouveau consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”, seule la description 1.1.2a est à fournir.

1.1.2.a Justification des effets escomptés du programme opérationnel sur l’action en faveur de la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et la préparation d’une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.







Tableau 1 Justification du choix des objectifs thématiques et des priorités d’investissement Objectif thématique choisi Priorité d’investissement choisie Justification du choix ou effets sur l’action en faveur de la réparation des dommages à la suite de la crise (le cas échéant) <1.1.2 type="S" input="S" PA=Y TA=”NA”> <1.1.3 type="S" input="S" PA=Y TA=”NA”> <1.1.4 type="S" maxlength="1000" input="M" PA=Y TA=”NA”>

1.2. Justification de la dotation financière

Justification de la dotation financière (c'est-à-dire du soutien fourni par l’Union) pour chaque objectif thématique et, le cas échéant, pour chaque priorité d'investissement, conformément aux exigences liées à la concentration thématique et tenant compte de l’évaluation ex ante.







<1.2.1 type="S" maxlength="7000" input="M" PA=Y TA=”NA”>

Pour l’ajout d’axes prioritaires nouveaux à un programme opérationnel existant, afin d’allouer les ressources supplémentaires à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”, la description 1.2.a doit être insérée.

Pour un programme opérationnel nouveau consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”, seule la description suivante est à fournir:

1.2.a Justification de l’affectation financière des ressources supplémentaires à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie” pour le FEDER ou le FSE et de la manière dont ces ressources sont canalisées vers les zones géographiques où elles sont le plus nécessaires, en tenant compte des différences régionales en matière de besoins et de niveaux de développement afin de veiller à équilibrer le soutien entre les besoins des régions et des villes les plus touchées par l’impact de la pandémie de COVID-19 et la nécessité de continuer à accorder une attention particulière aux régions les moins développées, conformément aux objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale énoncés à l’article 174 du TFUE.







<1.2.1 type="S" maxlength="3000" input="M" PA=Y TA=”NA”>





SECTION 2

AXES PRIORITAIRES

[Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, points b) et c), du règlement (UE) no 1303/2013, et article 98, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013]

Les tableaux renvoyant à des Fonds spécifiques seront accessibles à l’autre Fonds pour les priorités mises en œuvre en application de l’article 98, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013.

2.A Description des axes prioritaires, à l’exclusion de l’assistance technique

[Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b), du règlement (UE) no 1303/2013]

2.A.1 Axe prioritaire (à réitérer pour chaque axe prioritaire)







Identificateur de l’axe prioritaire <2A.1 type="N" input="G"“SME» > Intitulé de l’axe prioritaire <2A.2 type="S" maxlength="500" input="M"“SME” >







□ L’ensemble de l’axe prioritaire sera mis en œuvre exclusivement par l’intermédiaire d’instruments financiers <2A.3 type="C" input="M"> □ L’ensemble de l’axe prioritaire sera mis en œuvre exclusivement par l’intermédiaire d’instruments financiers établis au niveau de l'Union <2A.4 type="C" input="M"“SME” > □ L’ensemble de l’axe prioritaire sera mis en œuvre par l’intermédiaire du développement local mené par les acteurs locaux <2A.5 type="C" input="M"> □ Pour le FSE: l'ensemble de l'axe prioritaire est consacré à l’innovation sociale ou à la coopération transnationale, ou aux deux domaines <2A.6 type="C" input="M"> □ L'ensemble de l'axe prioritaire est consacré à REACT-EU <2A.7 type="C" input="M"> □ L’ensemble de l’axe prioritaire répondra aux défis migratoires résultant de l’agression militaire russe, y compris en vertu de l’article 98, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013 <2A.8 type="C" input="M"> □ L’ensemble de l’axe prioritaire fera usage de ressources REACT-EU pour répondre aux défis migratoires résultant de l’agression militaire russe, en vertu de l’article 98, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013 <2A.9 type="C" input="M">

2.A.2 Justification de l’établissement d’un axe prioritaire couvrant plus d’une catégorie de région, d’un objectif thématique ou d’un Fonds (le cas échéant) ( 5 )

[Référence: article 96, paragraphe 1, et article 98, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013]







<2A.0 type="S" maxlength="3500" input="M">

2.A.3 Fonds, catégorie de région et base de calcul du soutien de l’Union

(à réitérer pour chaque combinaison au titre d’un axe prioritaire)







Fonds <2A.7 type="S" input="S"“SME” > Catégorie de région (1) <2A.8 type="S" input="S"“SME “> Base de calcul (dépenses totales éligibles ou dépenses publiques éligibles) <2A.9 type="S" input="S"“SME” > Catégorie de région pour les régions ultrapériphériques et les régions septentrionales à faible densité de population (le cas échéant) (2) <2A.9 type="S" input="S" > ( 1 ) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”. ( 2 ) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

2.A.4 Priorité d’investissement

(à réitérer pour chaque priorité d'investissement au titre d’un axe prioritaire)







Priorité d’investissement <2A.10 type="S" input="S"“SME” >

2.A.5 Objectifs spécifiques correspondant à la priorité d'investissement et résultats escomptés

(à réitérer pour chaque objectif spécifique au titre de la priorité d'investissement)

[Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) i) et ii), du règlement (UE) no 1303/2013]







Identificateur <2A.1.1 type="N" input="G"“SME > Objectif spécifique <2A.1.2 type="S" maxlength="500" input="M"“SME > Résultats que l’État membre cherche à atteindre avec le soutien de l’Union <2A.1.3 type="S" maxlength="3500" input="M“SME ">







Tableau 3 Indicateurs de résultat spécifiques au programme, par objectif spécifique (pour le FEDER, le Fonds de cohésion et le FEDER REACT-EU) [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) ii), du règlement (UE) no 1303/2013] Identificateur Indicateur Unité de mesure Catégorie de région (le cas échéant) Valeur de référence Année de référence Valeur cible (1) (2023) Source des données Fréquence de communication de l'information <2A.1.4 type="S" maxlength="5" input="M" “SME” > <2A.1.5 type="S" maxlength="255" input="M"“SME” > <2A.1.6 type="S" input="M"" SME"> <2A.1.7 type="S" input="S" “SME” > Quantitative <2A.1.8 type="N" input="M"“SME” > Qualitative <2A.1.8 type="S" maxlength="100" input="M" “SME” <2A.1.9 type="N' input="M"“SME”> Quantitative <2A.1.10 type="N" input="M"> Qualitative <2A.1.10 type="S" maxlength="100" input="M" “SME” > <2A.1.11 type="S" maxlength="200" input="M"“SME”> <2A.1.12 type="S" maxlength="100" input="M" “SME” > ( 1 ) Pour le FEDER, le Fonds de cohésion et le FEDER REACT-EU, les valeurs cibles peuvent être qualitatives ou quantitatives.







Tableau 4 Indicateurs de résultat communs pour lesquels une valeur cible a été fixée et indicateurs de résultat spécifiques au programme correspondant à l'objectif spécifique (par priorité d'investissement et par catégorie de région) (pour le FSE et le FSE REACT-EU) [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) ii), du règlement (UE) no 1303/2013] Identificateur Indicateur Catégorie de région (le cas échéant) Unité de mesure de l’indicateur Indicateurs de réalisation communs utilisés comme base pour la fixation des cibles Valeur de référence Unité de mesure pour les valeurs de référence et les valeurs cibles Année de référence Valeur cible (1) (2023) Source des données Fréquence de communication de l'information H F T H F T Spécifique au programme <2A.1.13 type="S" maxlength="5" input="M"> Communs <2A.1.13 type="S" input="S"> Spécifique au programme <2A.1.14 type="S" maxlength="255" input="M"> Communs <2A.1.14 type="S" input="S"> <2A.1.15 type="S" input="S"> Spécifique au programme <2A.1.16 type="S" input="M"> Communs <2A.1.16 type="S" input="S"> Spécifique au programme <2A.1.17 type="S" input="M"> Communs <2A.1.17 type="S" input="S"> Indicateurs de réalisation communs <2A.1.18 type="S" input="S"> Quantitative <2A.1.19 type="S" input="M"> Communs <2A.1.19 type="S" input="G"> <2A.1.20 type="N' input="M"> Quantitative <2A.1.21 type="N" input="M"> Qualitative <2A.1.21 type="S" maxlength="100" input="M"> <2A.1.22 type="S" maxlength="200" input="M"> <2A.1.23 type="S" maxlength="100" input="M"> ( 1 ) Cette liste comprend les indicateurs de résultat communs pour lesquels une valeur cible a été fixée et tous les indicateurs de résultat spécifiques au programme. Les valeurs cibles pour les indicateurs de résultat communs doivent être quantifiées; pour les indicateurs de résultat spécifiques au programme, elles peuvent être qualitatives ou quantitatives. Les valeurs cibles peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilées par sexe, les valeurs de référence pouvant être adaptées en conséquence. “H”= hommes, “F”=femmes, “T”= total.







Tableau 4a Indicateurs de résultat pour l'IEJ et l'IEJ REACT-EU et indicateurs de résultat spécifiques au programme correspondant à l'objectif spécifique (par axe prioritaire ou partie d’un axe prioritaire) [Référence: article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil (2)] Identificateur Indicateur Unité de mesure de l’indicateur Indicateurs de réalisation communs utilisés comme base pour la fixation des cibles Valeur de référence Unité de mesure pour les valeurs de référence et les valeurs cibles Année de référence Valeur cible (1) (2023) Source des données Fréquence de communication de l'information H F T H F T Spécifique au programme <2A.1.24 type="S" maxlength="5" input="M"> Communs <2A.1.24 type="S" input="S"> Spécifique au programme <2A.1.25 type="S" maxlength="255" input="M"> Communs <2A.1.25 type="S" input="S"> Spécifique au programme <2A.1.26 type="S" input="M"> Communs <2A.1.26 type="S" input="S"> Spécifique au programme <2A.1.27 type="S" input="M"> Communs <2A.1.27 type="S" input="S"> Indicateurs de réalisation communs <2A.1.28 type="S" input="S"> Quantitative <2A.1.29 type="S" input="M"> Communs <2A.1.29 type="S" input="G"> <2A.1.30 type="N' input="M"> Quantitative <2A.1.31 type="N" input="M"> Qualitative <2A.1.31 type="S" maxlength="100" input="M"> <2A.1.32 type="S" maxlength="200" input="M"> <2A.1.33 type="S" maxlength="100" input="M"> ( 1 ) Cette liste comprend les indicateurs de résultat communs pour lesquels une valeur cible a été fixée et tous les indicateurs de résultat spécifiques au programme. Les valeurs cibles pour les indicateurs de résultat communs doivent être quantifiées; pour les indicateurs de résultat spécifiques au programme, elles peuvent être qualitatives ou quantitatives. Tous les indicateurs de résultat figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 1304/2013 utilisés pour suivre la mise en œuvre de l'IEJ doivent être liés à une valeur cible quantifiée. Les valeurs cibles peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilées par sexe, les valeurs de référence pouvant être adaptées en conséquence. “H”= hommes, “F”=femmes, “T”= total. ( 2 ) Règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 470).

2.A.6 Actions à soutenir au titre de la priorité d'investissement

(par priorité d'investissement)

2.A.6.1 Description du type et exemples d’actions à soutenir, ainsi que leur contribution escomptée à la réalisation des objectifs spécifiques, y compris, s'il y a lieu, l'identification des principaux groupes cibles, des territoires spécifiques visés et des types de bénéficiaires

[Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) iii), du règlement (UE) no 1303/2013]







Priorité d’investissement <2A.2.1.1 type="S" input="S"> <2A.2.1.2 type="S" maxlength="17500" input="M">

2.A.6.2 Principes directeurs régissant la sélection des opérations

[Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) iii), du règlement (UE) no 1303/2013]







Priorité d’investissement <2A.2.2.1 type="S" input="S"> <2A.2.2.2 type="S" maxlength="5000" input="M">

2.A.6.3 Utilisation prévue des instruments financiers (le cas échéant)

[Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) iii), du règlement (UE) no 1303/2013]







Priorité d’investissement <2A.2.3.1 type="S" input="S"> Utilisation prévue des instruments financiers <2A.2.3.2 type="C" input="M"> <2A.2.3.3 type="S" maxlength="7000" input="M">

2.A.6.4 Utilisation prévue des grands projets (le cas échéant)

[Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) iii), du règlement (UE) no 1303/2013]







Priorité d’investissement <2A.2.4.1 type="S" input="S"> <2A.2.4.2 type="S" maxlength="3500" input="M">

2.A.6.5 Indicateurs de réalisation, par priorité d'investissement et, le cas échéant, par catégorie de région

[Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) iv), du règlement (UE) no 1303/2013]







Tableau 5 Indicateurs de réalisation communs et spécifiques au programme (par priorité d'investissement, ventilés par catégorie de région pour le FSE, et, le cas échéant, pour le FEDER (2)) Identificateur Indicateur Unité de mesure Fonds Catégorie de région (le cas échéant) Valeur cible (2023) (1) Source des données Fréquence de communication de l'information H F T <2A.2.5.1 type="S" input="S" SME > <2A.2.5.2 type="S" input="S" SME > <2A.2.5.3 type="S" input="S" SME > <2A.2.5.4 type="S" input="S" SME > <2A.2.5.5 type="S" input="S" SME > <2A.2.5.6 type="N' input="M" SME > <2A.2.5.7 type="S" maxlength="200" input="M" SME > <2A.2.5.8 type="S" maxlength="100" input="M" SME > ( 1 ) En ce qui concerne le FSE, cette liste comprend les indicateurs de réalisation communs pour lesquels une valeur cible a été fixée. Les valeurs cibles peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilées par sexe. Pour le FEDER REACT-EU, dans la plupart des cas, la ventilation par sexe n'est pas utile. “H”= hommes, “F”=femmes, “T”= total. ( 2 ) La ventilation par catégorie de région ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

2.A.7 Innovation sociale, coopération transnationale et contribution à la réalisation des objectifs thématiques no 1 à 7 et no 13

Dispositions spécifiques au FSE et au FSE REACT-EU ( 6 ), s'il y a lieu (par axe prioritaire et, le cas échéant, par catégorie de région): innovation sociale, coopération transnationale et contribution du FSE à la réalisation des objectifs thématiques no 1 à 7 et no 13.

Description de la contribution des actions prévues de l’axe prioritaire en faveur:

— de l'innovation sociale (si non couverte par un axe prioritaire spécifique);

— de la coopération transnationale (si non couverte par un axe prioritaire spécifique);

— des objectifs thématiques visés à l’article 9, premier alinéa, points 1) à 7), et à l’article 92 ter , paragraphe 9, du règlement (UE) n o 1303/2013.



Axe prioritaire <2A.3.1 type="S" input="S"> <2A.3.2 type="S" maxlength="7000" input="M">

2.A.8 Cadre de performance ( 7 )

[Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) v), et annexe II du règlement (UE) no 1303/2013]







Tableau 6 Cadre de performance de l’axe prioritaire (par Fonds et, pour le FEDER et le FSE, par catégorie de région) (3) Axe prioritaire Type d’indicateur (Étape clé de mise en œuvre, indicateur financier, indicateur de réalisation et, le cas échéant, indicateur de résultat) Identificateur Indicateur ou étape clé de mise en œuvre Unité de mesure, s’il y a lieu Fonds Catégorie de région Valeur intermédiaire pour 2018 (1) Valeur cible finale (2023) (2) Source des données Démonstration de la pertinence de l’indicateur, le cas échéant H F T H F T <2A.4.1 type="S" input="S"> <2A.4.2 type="S" input="S"> Étape de mise en œuvre ou indicateur financier <2A.4.3 type="S" maxlength="5" input="M"> Réalisation ou résultat<2A.4.3 type="S" input="S"> Étape de mise en œuvre ou indicateur financier <2A.4.4 type="S" maxlength="255" input="M"> Réalisation ou résultat<2A.4.4 type="S" input="G" or “M”> Étape de mise en œuvre ou indicateur financier <2A.4.5 type="S" input="M"> Réalisation ou résultat<2A.4.5 type="S" input="G" or “M”> <2A.4.6 type="S" input="S"> <2A.4.7 type="S" input="S"> <2A.4.8 type="S" maxlength="255" input="M"> Étape de mise en œuvre ou indicateur financier <2A.4.9 type="S" input="M"> Réalisation ou résultat <2A.4.8 type="S" input="M"> Étape de mise en œuvre ou indicateur financier <2A.4.10 type="S" maxlength="200" input="M"> Réalisation ou résultat <2A.4.10 type="S" input=“M”> <2A.4.11 type="S" maxlength="500" input="M"> ( 1 ) Les valeurs intermédiaires peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilée par sexe. “H”= hommes, “F”=femmes, “T”= total. ( 2 ) Les valeurs cibles peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilées par sexe. “H”= hommes, “F”=femmes, “T”= total. ( 3 ) Lorsque l'IEJ est mise en œuvre en tant que partie d'un axe prioritaire, les valeurs intermédiaires et les valeurs cibles définies pour cette initiative doivent être distinguées des autres valeurs intermédiaires et valeurs cibles de l'axe prioritaire, conformément aux actes d'exécution visés à l'article 22, paragraphe 7, cinquième alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013, étant donné que les ressources allouées à l'IEJ (dotation spécifique et soutien correspondant du FSE) sont exclues de la réserve de performance.

Informations qualitatives supplémentaires concernant la mise en place du cadre de performance (facultatif)







<2A.4.12 type="S" maxlength="7000" input="M">

2.A.9 Catégories d’intervention

[Référence: article 96, paragraphe 2, point b) vi), du règlement (UE) no 1303/2013]

Catégories d’intervention correspondant au contenu de l’axe prioritaire, fondées sur une nomenclature adoptée par la Commission, et ventilation indicative du soutien de l’Union.







Tableaux 7 à 11 Catégories d’intervention (2) (par Fonds et par catégorie de région, si l’axe prioritaire en comporte plusieurs) Tableau 7: Dimension 1 — Domaine d’intervention Fonds <2A.5.1.1 type="S" input="S" Decision=N > Catégorie de région (1) <2A.5.1.2 type="S" input="S" Decision=N > Axe prioritaire Code Montant (en EUR) <2A.5.1.3 type="S" input="S" Decision=N> <2A.5.1.4 type="S" input="S" Decision=N > <2A.5.1.5 type="N" input="M" Decision=N > ( 1 ) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”. ( 2 ) Les montants comprennent le soutien total de l’Union (la dotation principale et l’allocation de la réserve de performance).







Tableau 8: Dimension 2 — Forme de financement Fonds <2A.5.2.1 type="S" input="S" Decision=N > Catégorie de région (1) <2A.5.2.2 type="S" input="S" Decision=N > Axe prioritaire Code Montant (en EUR) <2A.5.2.3 type="S" input="S" Decision=N> <2A.5.2.4 type="S" input="S" Decision=N > <2A.5.2.5 type="N" input="M" Decision=N > ( 1 ) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.







Tableau 9: Dimension 3 — Type de territoire Fonds <2A.5.3.1 type="S" input="S" Decision=N > Catégorie de région (1) <2A.5.3.2 type="S" input="S" Decision=N > Axe prioritaire Code Montant (en EUR) <2A.5.3.3 type="S" input="S" Decision=N> <2A.5.3.4 type="S" input="S" Decision=N > <2A.5.3.5 type="N" input="M" Decision=N > ( 1 ) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.







Tableau 10: Dimension 4 — Mécanismes de mise en œuvre territoriale Fonds <2A.5.4.1 type="S" input="S" Decision=N > Catégorie de région (1) <2A.5.4.2 type="S" input="S" Decision=N > Axe prioritaire Code Montant (en EUR) <2A.5.4.2 type="S" input="S" Decision=N> <2A.5.4.4 type="S" input="S" Decision=N > <2A.5.4.5 type="N" input="M" Decision=N > ( 1 ) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.







Tableau 11: Dimension 6 — Thème secondaire du FSE et du FSE REACT-EU (1) (FSE uniquement) Fonds <2A.5.5.1 type="S" input="S" Decision=N > Catégorie de région (2) <2A.5.5.2 type="S" input="S" Decision=N > Axe prioritaire Code Montant (en EUR) <2A.5.5.3 type="S" input="S" Decision=N> <2A.5.5.4 type="S" input="S" Decision=N > <2A.5.5.5 type="N" input="M" Decision=N > ( 1 ) Inclure, le cas échéant, des informations quantifiées sur la contribution du FSE à la réalisation des objectifs thématiques visés à l’article 9, premier alinéa, points 1) à 7), et à l’article 92 ter, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013. ( 2 ) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

2.A.10 Résumé de l'utilisation prévue de l’assistance technique, y compris, si nécessaire, des actions visant à renforcer la capacité administrative des autorités qui participent à la gestion et au contrôle des programmes et des bénéficiaires (le cas échéant) ( 8 )

(par axe prioritaire)

[Référence: article 96, paragraphe 2, point b) vii), du règlement (UE) no 1303/2013]







Axe prioritaire <3A.6.1 type="S" input="S"> <2A.6.2 type="S" maxlength="2000" input="M">

2.B Description des axes prioritaires pour l'assistance technique

[Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point c), du règlement (UE) no 1303/2013]

2.B.1 Axe prioritaire (à réitérer pour chaque axe prioritaire d'assistance technique)







Identificateur de l’axe prioritaire <2B.0.2 type="N" maxlength="5" input="G"> Intitulé de l’axe prioritaire <2B.0.3 type="S" maxlength="255" input="M">







□L’ensemble de l’axe prioritaire est consacré à l’assistance technique visée à l’article 92 ter, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1303/2013. <2B.0.1 type="C" input="M">

2.B.2 Justification de l'établissement d'un axe prioritaire couvrant plus d'une catégorie de région (le cas échéant)

[Référence: article 96, paragraphe 1, et article 98, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013]







<2B.0.1 type="S" maxlength="3500" input="M">

2.B.3 Fonds et catégorie de région (à réitérer pour chaque combinaison au titre de l’axe prioritaire)







Fonds <2B.0.4 type="S" input="S"> Catégorie de région (1) <2B.0.5 type="S" input="S"> Base de calcul (dépenses totales éligibles ou dépenses publiques éligibles) <2B.0.6 type="S" input="S"> ( 1 ) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

2.B.4 Objectifs spécifiques et résultats escomptés

(à réitérer pour chaque objectif spécifique au titre d’un axe prioritaire)

[Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point c) i) et ii), du règlement (UE) no 1303/2013]







Identificateur <2B.1.1 type="N" maxlength="5" input="G"> Objectif spécifique <2B.1.2 type="S" maxlength="500" input="M"> Résultats que l’État membre cherche à atteindre avec le soutien de l’Union (1) <2B.1.3 type="S" maxlength="3500" input="M"> ( 1 ) Requis lorsque le soutien apporté par l’Union en matière d'assistance technique au programme dépasse les 15 000 000 EUR.

2.B.5 Indicateurs de résultat ( 9 )







Tableau 12 Indicateurs de résultat spécifiques au programme (par objectif spécifique) (pour le FEDER/FSE/Fonds de cohésion/FEDER REACT-EU/FSE REACT-EU) [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point c) ii), du règlement (UE) no 1303/2013] Identificateur Indicateur Unité de mesure Valeur de référence Année de référence Valeur cible (1) (2023) Source des données Fréquence de communication de l'information H F T H F T <2.B.2.1 type="S" maxlength="5" input="M"> <2.B.2.2 type="S" maxlength="255" input="M"> <2.B.2.3 type="S" input="M"> Quantitative <2.B.2.4 type="N" input="M"> <2.B.2.5 type="N' input="M"> Quantitative <2.B.2.6 type="N" input="M"> Qualitative <2.B.2.6 type="S" maxlength="100" input="M"> <2.B.2.7 type="S" maxlength="200" input="M"> <2.B.2.8 type="S" maxlength="100" input="M"> ( 1 ) Les valeurs cibles peuvent être qualitatives ou quantitatives. Les valeurs cibles peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilées par sexe, les valeurs de référence pouvant être adaptées en conséquence. “H”= hommes, “F”=femmes, “T”= total.

2.B.6 Actions à soutenir et leur contribution escomptée aux objectifs spécifiques (par axe prioritaire)

[Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point c) i) et iii), du règlement (UE) no 1303/2013]

2.B.6.1 Description des actions à soutenir et leur contribution escomptée à la réalisation des objectifs spécifiques

[Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point c) i) et iii), du règlement (UE) no 1303/2013]







Axe prioritaire <2.B.3.1.1 type="S" input="S"> <2.B.3.1.2 type="S" maxlength="7000" input="M">

2.B.6.2 Indicateurs de réalisation devant contribuer aux résultats (par axe prioritaire)

[Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point c) iv), du règlement (UE) no 1303/2013]







Tableau 13 Indicateurs de réalisation (par axe prioritaire) (pour le FEDER/FSE/Fonds de cohésion/FEDER REACT-EU/FSE REACT-EU) Identificateur Indicateur Unité de mesure Valeur cible (2023) (1) (facultatif) Source des données H F T <2.B.3.2.1 type="S" maxlength="5" input="M"> <2.B.2.2.2 type="S" maxlength="255" input="M"> <2.B.3.2.3 type="S" input="M"> <2.B.3.2.4 type="N' input="M"> <2.B.3.2.5 type="S" maxlength="200" input="M"> ( 1 ) Les valeurs cibles des indicateurs de réalisation au titre de l'assistance technique sont facultatives. Les valeurs cibles peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilées par sexe. “H”= hommes, “F”=femmes, “T”= total.

2.B.7 Catégories d’intervention (par axe prioritaire)

[Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point c) v), du règlement (UE) no 1303/2013]

Catégories d’intervention correspondantes, fondées sur une nomenclature adoptée par la Commission, et ventilation indicative du soutien de l’Union.







Tableaux 14 à 16 Catégories d’intervention (2) Tableau 14: Dimension 1 — Domaine d’intervention Catégorie de région (1): <type="S" input="S"> Axe prioritaire Code Montant (en EUR) <2B.4.1.1 type="S" input="S" > Decision=N> <2B.4.1.2 type="S" input="S"> Decision=N> <2B.4.1.3 type="N" input="M"> Decision=N> ( 1 ) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”. ( 2 ) Les montants comprennent le soutien total de l’Union (la dotation principale et l’allocation de la réserve de performance).







Tableau 15: Dimension 2 — Forme de financement Catégorie de région (1): <type="S" input="S"> Axe prioritaire Code Montant (en EUR) <2B.4.2.1 type="S" input="S" > Decision=N> <2B.4.2.2 type="S" input="S"> Decision=N> <2B.4.2.3 type="N" input="M"> Decision=N> ( 1 ) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.







Tableau 16: Dimension 3 — Type de territoire Catégorie de région (1): <type="S" input="S"> Axe prioritaire Code Montant (en EUR) <2B.4.3.1 type="S" input="S" > Decision=N> <2B.4.3.2 type="S" input="S"> Decision=N> <2B.4.3.3 type="N" input="M"> Decision=N> ( 1 ) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

SECTION 3

PLAN DE FINANCEMENT

[Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point d), et article 92 ter, paragraphe 9, cinquième alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013]

3.1 Enveloppe financière envisagée pour chacun des Fonds et montants pour la réserve de performance

[Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point d) i), du règlement (UE) no 1303/2013]







Tableau 17 Fonds Catégorie de région 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total Dotation principale (1) Réserve de performance Dotation principale Réserve de performance Dotation principale Réserve de performance Dotation principale Réserve de performance Dotation principale Réserve de performance Dotation principale Réserve de performance Dotation principale Réserve de performance Dotation totale (soutien de l’Union) Dotation totale (soutien de l’Union) Dotation principale Réserve de performance <3.1.1 type="S" input="G" “SME”> <3.1.2 type="S" input="G"“SME” > <3.1.3 type="N" input="M" SME” > <3.1.4 type="N" input="M" TA - “NA” YEI –“NA”> <3.1.5 type="N" input="M" SME” > <3.1.6 type="N" input="M" TA - “NA” YEI –“NA”> <3.1.7type="N" input="M" SME” > <3.1.8 type="N" input="M" TA - “NA” YEI –“NA”> <3.1.9 type="N" input="M" SME” > <3.1.10 type="N" input="M"” TA - “NA” YEI –“NA”> <3.1.11 type="N" input="M" SME” > <3.1.12 type="N" input="M"” TA - “NA” YEI –“NA”> <3.1.13 type="N" input="M" SME” > <3.1.14 type="N" input="M" TA - “NA” YEI –“NA”> <3.1.15 type="N" input="M" SME” > <3.1.16 type="N" input="M" TA - “NA” YEI –“NA” REACT-EU - NA> <3.1.17 type="N" input="M <3.1.18 type="N" input="M <3.1.19 type="N" input="G" SME” > <3.1.20 type="N" input="G" TA - “NA” YEI –“NA”> (1) FEDER Dans les régions moins développées Sans objet Sans objet (2) Dans les régions en transition Sans objet Sans objet (3) Dans les régions plus développées Sans objet Sans objet (4) Total sans REACT-EU Sans objet Sans objet (5) FSE (2) Dans les régions moins développées Sans objet Sans objet (6) Dans les régions en transition Sans objet Sans objet (7) Dans les régions plus développées Sans objet Sans objet (8) Total sans REACT-EU Sans objet Sans objet (9) Dotation spécifique à l'IEJ Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet (10) Fonds de cohésion Sans objet Sans objet Sans objet (11) FEDER Dotation spéciale pour les régions ultrapériphériques ou les régions septentrionales à faible densité de population Sans objet Sans objet (12) FEDER REACT-EU Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet (13) FSE REACT-EU (2) Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet (14) Dotation spécifique à l'IEJ REACT-EU Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet (15) REACT-EU Total Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet (16) Total général Total ( 1 ) Dotation totale (soutien de l’Union) moins l’allocation de la réserve de performance. ( 2 ) Dotation totale du FSE, y compris le soutien correspondant du FSE à l’IEJ. Les colonnes se rapportant à la réserve de performance ne comprennent pas le soutien correspondant du FSE à l'IEJ, étant donné que celui-ci est exclu de la réserve de performance.

3.2 Enveloppe financière totale par Fonds et cofinancement national (en EUR)

[Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point d) ii), du règlement (UE) no 1303/2013]







1. Le tableau présente le plan de financement par axe prioritaire. 2. Lorsque l’axe prioritaire couvre plus d'un Fonds, les données relatives au financement de l’Union et à la contrepartie nationale doivent être ventilées par Fonds, et indiquer séparément le taux de cofinancement s'appliquant à chaque Fonds, dans le cadre de l’axe prioritaire. 3. Lorsque l’axe prioritaire couvre plus d'une catégorie de région, les données relatives au financement de l’Union et à la contrepartie nationale doivent être ventilées par catégorie de région, et indiquer séparément le taux de cofinancement s'appliquant dans le cadre de l’axe prioritaire pour chaque catégorie de région. 4. La contribution de la BEI est présentée au niveau de l’axe prioritaire.





(1) À remplir uniquement si les axes prioritaires sont exprimés en coûts totaux.

(2) Ce taux peut être arrondi dans le tableau. Le taux précis utilisé pour le remboursement des paiements est le ratio (f).







Tableau 18b Initiative pour l’emploi des jeunes — dotations spécifiques au FSE, au FSE REACT-EU et à l’IEJ (2) (s'il y a lieu) Fonds (1) Catégorie de région Base pour le calcul du soutien de l’Union (coût total éligible ou coût public éligible) Soutien de l’Union (a) Contrepartie nationale (b) = (c) + (d) Ventilation indicative de la contrepartie nationale Financement total (e) = (a) + (b) Taux de cofinancement (f) = (a)/(e) (2) Financement national public (c) Financement national privé (d) (1) <3.2.B.1 type="S" input="G"> <3.2.B.2 type="S" input="G"> <3.2.B.3 type="S" input="G"> <3.2.B.1 type="N" input="M"> <3.2.B.4 type="N" input="G"> <3.2.B.5 type="N" input="M"> <3.2.B.6 type="N" input="M"> <3.2.B.7 type="N" input="G"> <3.2.B.8 type="P" input="G"> 1. Dotation spécifique à l'IEJ s.o. 0 100 % 2. Soutien correspondant du FSE Régions moins développées 3. Soutien correspondant du FSE Régions en transition 4. Soutien correspondant du FSE Régions plus développées 5. Dotation spécifique à l'IEJ REACT-EU s.o. 100 % 6. Soutien correspondant du FSE REACT-EU s.o. 7. TOTAL: IEJ: [partie d']axe prioritaire] [doit être égal à [la partie de]l’axe prioritaire 3] Somme (1:4) Somme (1:4) 8. TOTAL: IEJ REACT-EU [partie de] Axe prioritaire [doit être égal à [la partie de]l’axe prioritaire 9. Proportion du soutien du FSE alloué aux régions moins développées 2 / somme (2:4) <3.2.c.11 type="P" input="G"> 10. Proportion du soutien du FSE alloué aux régions en transition 3 / somme (2:4) <3.2.c.13 type="P" input="G"> 11. Proportion du soutien du FSE alloué aux régions plus développées 4 / somme (2:4) <3.2.c.14 type="P" input="G"> ( 1 ) L’IEJ (la dotation spécifique et le soutien correspondant du FSE) est considérée comme un Fonds et doit figurer sur une ligne distincte, même si elle fait partie d’un axe prioritaire. ( 2 ) À remplir pour chaque (partie d')axe prioritaire mettant en œuvre l'IEJ.

(1) À remplir uniquement si les axes prioritaires sont exprimés en coûts totaux.

(2) Ce taux peut être arrondi dans le tableau. Le taux précis utilisé pour le remboursement des paiements est le ratio (f).







Tableau 18c Ventilation du plan de financement par axe prioritaire, fonds, catégorie de région et objectif thématique [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point d) ii), du règlement (UE) no 1303/2013] Axe prioritaire Fonds (1) Catégorie de région (le cas échéant) Objectif thématique Soutien de l’Union Contrepartie nationale Financement total <3.2.C.1 type="S" input="G"> <3.2.C.2 type="S" input="G"> <3.2.C.3 type="S" input="G"> <3.2.C.4 type="S" input="G"> <3.2.C.5 type="N" input="M"> <3.2.C.6 type="N" input="M"> <3.2.C.7 type="N" input="M"> Total ( 1 ) Aux fins du présent tableau, l'IEJ (dotation spécifique et soutien correspondant du FSE) est considérée comme un Fonds.







Tableau 19 Montant indicatif du soutien destiné à la réalisation des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique [Référence: article 27, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1303/2013] (1) Axe prioritaire Montant indicatif du soutien destiné à la réalisation des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique (en EUR) Part de la dotation totale pour le programme opérationnel (%) <3.2.C.8 type="S" input="G"> <3.2.C.9 type="N" input="G"> Decision=N> <3.2.C.10 type="P" input="G"> Decision=N> Total REACT-EU Total ( 1 ) Ce tableau est généré automatiquement, sur la base des tableaux concernant les catégories d’intervention pour chaque axe prioritaire.

SECTION 4

APPROCHE INTEGREE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ( 10 )

[Référence: article 96, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013]

Description de l’approche intégrée de développement territorial, prenant en considération le contenu et les objectifs du programme opérationnel, au regard de l’accord de partenariat, et indiquant comment le programme contribue à la réalisation des objectifs du programme opérationnel et aux résultats escomptés.







<4.0 type="S" maxlength="3500" input="M">

4.1 Développement local mené par les acteurs locaux (le cas échéant)

[Référence: article 96, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 1303/2013]

Approche suivie pour l'utilisation des instruments de développement local mené par les acteurs locaux et principes permettant d'identifier les zones dans lesquelles ces instruments seront appliqués







<4.1 type="S" maxlength="7000" input="M" PA=Y>

4.2 Actions intégrées en faveur du développement urbain durable (le cas échéant)

[Référence: article 96, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 1303/2013; article 7, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 11 )]

S'il y a lieu, le montant indicatif du soutien du FEDER aux actions intégrées en faveur du développement urbain durable à mettre en œuvre conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1301/2013, et la répartition indicative du soutien du FSE aux actions intégrées.







<4.2.1 type=”S” maxlength=”3500” input=”M”>







Tableau 20 Actions intégrées en faveur du développement urbain durable — montants indicatifs du soutien du FEDER et du FSE Fonds Soutien du FEDER et du FSE (à titre indicatif) (en EUR) Proportion de la dotation totale du fonds pour le programme <4.2.2 type="S" input="G"> <4.2.3 type="N" input="M"> <4.2.3 type="P" input="G"> Total FEDER sans REACT-EU Total FSE sans REACT-EU Total FEDER+FSE sans REACT-EU

4.3 Investissement territorial intégré (ITI) (le cas échéant)

[Référence: article 96, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 1303/2013]

Approche suivie pour l'utilisation des instruments d'investissement territorial intégrés (ITI) [tels que définis à l'article 36 du règlement (UE) no 1303/2013], dans les cas autres que ceux couverts par le point 4.2, et dotation financière indicative de chaque axe prioritaire







<4.3.1 type="S" maxlength="5000" input="M PA=Y">







Tableau 21 Répartition financière indicative pour l'ITI, à l'exception des mesures mentionnées au point 4.2 (montants agrégés) Axe prioritaire Fonds Dotation financière indicative (soutien de l’Union) (en EUR) <4.3.2 type="S" input="G" PA=Y> <4.3.3 type="S" input="G" PA=Y > <4.3.4 type="N" input="M" PA=Y > Total FEDER [sans REACT-EU] Total FSE [sans REACT-EU] Total FEDER+FSE [sans REACT-EU] Total FEDER REACT-EU Total FSE REACT-EU Total FEDER REACT-EU+FSE REACT-EU Total général

4.4 Modalités des actions interrégionales et transnationales, au sein du programme opérationnel, faisant participer des bénéficiaires établis dans au moins un autre État membre (s'il y a lieu)

[Référence: article 96, paragraphe 3, point d), du règlement (UE) no 1303/2013]







<4.4.1 type="S" maxlength="3500" input="M" PA=Y>

4.5 Contribution des actions prévues au titre du programme aux stratégies macrorégionales et aux stratégies relatives aux bassins maritimes, en fonction des besoins de la zone couverte par le programme, identifiés par l’État membre (le cas échéant)

(lorsque l’État membre et les régions participent à des stratégies macrorégionales et des stratégies relatives aux bassins maritimes)

[Référence: article 96, paragraphe 3, point e), du règlement (UE) no 1303/2013]







<4.4.2 type="S" maxlength="3500" input="M" >

SECTION 5

BESOINS SPECIFIQUES DES ZONES GEOGRAPHIQUES LES PLUS TOUCHEES PAR LA PAUVRETE OU DES GROUPES CIBLES LES PLUS MENACES DE DISCRIMINATION OU D’EXCLUSION SOCIALE (le cas échéant) ( 12 )

[Référence: article 96, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) no 1303/2013]

5.1 Zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou groupes cibles les plus menacés de discrimination ou d'exclusion sociale







<5.1.1 type="S" maxlength="7000" input="M" Decision= N PA=Y>

5.2 Stratégie visant à répondre aux besoins spécifiques des zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les plus menacés de discrimination ou d'exclusion sociale et, le cas échéant, contribution à l’approche intégrée définie dans l’accord de partenariat







<5.2.1 type="S" maxlength="7000" input="M" Decision= N PA=Y>







Tableau 22 Actions en vue de répondre aux besoins spécifiques des zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les plus menacés de discrimination ou d'exclusion sociale (1) Groupe cible/zone géographique Principaux types d’actions prévues dans le cadre de l’approche intégrée Axe prioritaire Fonds Catégorie de région (le cas échéant) Priorité d’investissement <5.2.2 type="S" maxlength="255" input="M" Decision=N PA=Y > <5.2.3type="S" maxlength= "1500" input="M" Decision= N PA=Y > <5.2.4 type="S" input="S" Decision= N PA=Y > <5.2.6 type="S" input="S" Decision= N PA=Y > <5.2.7 type="S" input="S" Decision= N PA=Y > <5.2.5 type="S" input="S" PA=Y > ( 1 ) Si le programme couvre plus d’une catégorie de région, une ventilation par catégorie peut s’avérer nécessaire.

SECTION 6

BESOINS SPECIFIQUES DES ZONES GEOGRAPHIQUES QUI SOUFFRENT DE HANDICAPS NATURELS OU DEMOGRAPHIQUES GRAVES ET PERMANENTS (le cas échéant) ( 13 )

[Référence: article 96, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 1303/2013]







<6.1 type="S" maxlength="5000" input="M" Decisions=N PA=Y>

SECTION 7

AUTORITES ET ORGANISMES CHARGES DE LA GESTION, DU CONTROLE ET DE L'AUDIT, ET ROLE DES PARTENAIRES CONCERNES

[Référence: article 92 ter, paragraphe 10, troisième alinéa, et article 96, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013]

7.1 Autorités et organismes compétents

[Référence: article 96, paragraphe 5, points a) et b), du règlement (UE) no 1303/2013]







Tableau 23 Autorités et organismes compétents Autorité/organisme Nom de l’autorité/de l’organisme, et du service ou de l'unité Responsable de l’autorité/l’organisme (titre ou fonction) <7.1.1 type="S" input="S" Decision=N “SME” > <7.1.2 type="S" maxlength= "255" input="M" Decision=N “SME” > <7.1.3 type="S" maxlength= "255" input="M" Decision=N “SME” > Autorité de gestion Autorité de certification, le cas échéant Autorité d'audit Organisme en faveur duquel la Commission doit effectuer les paiements

7.2 Participation des partenaires concernés

[Référence: article 96, paragraphe 5, point c), du règlement (UE) no 1303/2013]

7.2.1 Mesures prises pour associer les partenaires concernés à l’élaboration du programme opérationnel et rôle de ces partenaires dans la réalisation, le suivi et l’évaluation du programme







<7.2.1 type="S" maxlength="14000" input="M" Decisions=N “SME”>

7.2.2 Subventions globales (pour le FSE et le FSE REACT-EU, le cas échéant)

[Référence: article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013]







<7.2.2 type="S" maxlength="5000" input="M" Decisions=N>

7.2.3 Allocation dédiée au renforcement des capacités (pour le FSE et le FSE REACT-EU, le cas échéant)

[Référence: article 6, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1304/2013]







<7.2.3 type="S" maxlength="14000" input="M" Decisions=N>

SECTION 8

COORDINATION ENTRE LES FONDS, LE FEADER, LE FEAMP ET D’AUTRES INSTRUMENTS DE FINANCEMENT DE L'UNION OU NATIONAUX, AINSI QU’AVEC LA BEI

[Référence: article 96, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) no 1303/2013]

Mécanismes qui assurent la coordination entre les Fonds, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et d’autres instruments de financement de l'Union et nationaux, ainsi qu’avec la Banque européenne d’investissement (BEI), en tenant compte des dispositions pertinentes du cadre stratégique commun







<8.1 type="S" maxlength="14000" input="M" Decisions=N PA=Y>

SECTION 9

CONDITIONS EX ANTE ( 14 )

[Référence: article 96, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) no 1303/2013]

9.1 Conditions ex ante

Information sur l'analyse de l’applicabilité et du respect des conditions ex ante (facultatif).







<9.0 type="S" maxlength="14000" input="M" PA=Y>







Tableau 24 Conditions ex ante applicables et évaluation de leur respect Condition ex ante Axes prioritaires auxquels la condition s’applique Condition ex ante remplie (oui/non/en partie) Critères Critères respectés (oui/non) Référence (référence aux stratégies, actes juridiques ou autres documents pertinents, y compris des références aux sections, articles ou paragraphes pertinents, accompagnés de liens internet ou d'un accès au texte intégral) Explications <9.1.1 type="S" maxlength="500" input="S" PA=Y“SME” > <9.1.2 type="S" maxlength="100" input="S" PA=Y “SME” > <9.1.3 type="C" input="G" PA=Y “SME” > <9.1.4 type="S" maxlength="500" input="S" PA=Y “SME” > <9.1.5 type="B" input="S" PA=Y “SME” > <9.1.6 type="S" maxlength="500" input="M" PA=Y “SME” > <9.1.7 type="S" maxlength="1000" input="M" PA=Y “SME” >

9.2 Description des actions à entreprendre afin de remplir les conditions ex ante, organismes responsables et calendrier ( 15 )







Tableau 25 Actions à entreprendre afin de remplir les conditions ex ante générales applicables Conditions ex ante générales Critères non respectés Actions à entreprendre Date limite Organismes responsables <9.2.1 type="S" maxlength="500" input="G" PA=Y “SME” > <9.2.2 type="S" maxlength="500" input="G" PA=Y “SME” > <9.2.3 type="S" maxlength="1000" input="M" PA=Y “SME” > <9.2.4 type="D" input="M" PA=Y “SME” > <9.2.5 type="S" maxlength="500" input="M" PA=Y “SME” >







Tableau 26 Actions à entreprendre afin de remplir les conditions thématiques ex ante applicables Conditions ex ante thématiques Critères non respectés Actions à entreprendre Date limite Organismes responsables <9.2.1 type="S" maxlength="500" input="G" PA=Y “SME” TA- “NA”> <9.2.2 type="S" maxlength="500" input="G" PA=Y “SME” TA- “NA” > <9.2.3 type="S" maxlength="1000" input="M" PA=Y “SME” TA- “NA” > <9.2.4 type="D" input="M " PA=Y “SME” TA- “NA” > <9.2.5 type="S" maxlength="500" input="M" PA=Y “SME” TA- “NA“> 1. X Action 1 Échéance de l’action 1 Action 2 Échéance de l’action 2

SECTION 10

REDUCTION DE LA CHARGE ADMINISTRATIVE PESANT SUR LES BENEFICIAIRES ( 16 )

[Référence: article 96, paragraphe 6, point c), du règlement (UE) no 1303/2013]

Résumé de l'analyse de la charge administrative pesant sur les bénéficiaires et, s'il y a lieu, actions prévues, accompagnées d'un calendrier indicatif pour réduire la charge administrative.







<10.0 type="S" maxlength="7000" input="M" decision=N PA=Y>

SECTION 11

PRINCIPES HORIZONTAUX ( 17 )

[Référence: article 96, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013]

11.1 Développement durable

Description de l'action spécifique visant à prendre en compte les exigences en matière de protection de l’environnement, l’utilisation rationnelle des ressources, l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, la résilience aux catastrophes, ainsi que la prévention des risques et la gestion des risques lors du choix des opérations.







<13.1 type="S" maxlength="5500" input="M" decision=N>

11.2 Égalité des chances et non-discrimination

Description de l'action spécifique visant à encourager l’égalité des chances et à prévenir la discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, lors de l’élaboration, la conception et la mise en œuvre du programme opérationnel, et notamment en ce qui concerne l’accès au financement, en tenant compte des besoins des différents groupes cibles exposés à de telles discriminations et, en particulier, des exigences visant à garantir l’accessibilité pour les personnes handicapées.







<13.2 type="S" maxlength="5500" input="M" decision=N>

11.3 Égalité entre les femmes et les hommes

Description de la contribution du programme opérationnel à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et, s’il y a lieu, des modalités visant à garantir l’intégration de la dimension de genre au niveau du programme opérationnel et des opérations.







<13.2 type="S" maxlength="5500" input="M" decision=N>

SECTION 12

ÉLEMENTS CONSIDERES SEPAREMENT

12.1 Grands projets à mettre en œuvre durant la période de programmation

[Référence: article 96, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) no 1303/2013]







Tableau 27 Liste des grands projets Projet Date de notification/soumission prévue (année, trimestre) Date prévue pour le début de la mise en œuvre (année, trimestre) Date d’achèvement prévue (année, trimestre) Axes prioritaires/priorités d'investissement <12.1.1 type="S" maxlength="500" input="S" decision=N> <12.1.2 type="D" input="M" decision=N > <12.1.3 type="D" input="M" decision=N > <12.1.4 type="D" input="M" decision=N > <12.1.5 type="S" " input="S" decision=N >

12.2 Cadre de performance du programme opérationnel ( 18 )







Tableau 28 Cadre de performance par Fonds et par catégorie de région (tableau récapitulatif) Axe prioritaire Fonds Catégorie de région Indicateur ou étape clé de mise en œuvre Unité de mesure, s’il y a lieu Valeur intermédiaire pour 2018 Valeur cible finale (2023) (1) H F T <12.2.1 type="S" input="G"> <12.2.2 type="S" input="G"> <12.2.3 type="S" input="G"> <12.2.4 type="S" input="G"> <12.2.5 type="S" input="G"> <12.2.6 type="S" input="G"> <12.2.7 type="S" input="G"> ( 1 ) La valeur cible peut être présentée sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilée par sexe.

12.3 Partenaires concernés prenant part à l'élaboration du programme







<12.3 type="S" maxlength="10500" input="M" decision=N>

ANNEXES (chargées dans le système électronique d’échange de données, en tant que fichiers distincts):

— Projet de rapport de l’analyse ex ante assorti d'un résumé (obligatoire) ter , paragraphe 10, du règlement (UE) n o 1303/2013] ( [Référence: article 55, paragraphe 2, et article 92, paragraphe 10, du règlement (UE) n1303/2013] ( 19

— Documentation sur l’analyse de l’applicabilité et du respect des conditions ex ante (s’il y a lieu) ( 20

— o 1303/2013] ( Avis des organismes nationaux chargés de l’égalité sur les sections 11.2 et 11.3 (selon le cas) [référence: article 96, paragraphe 7, du règlement (UE) n1303/2013] ( 21

— Résumé du programme opérationnel, à l’intention des citoyens (s’il y a lieu)









ANNEXE II

Modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif “Coopération territoriale européenne”







CCI <0.1 type=‘S’ maxlength=‘15’ input=‘S’> (1) Intitulé <0.2 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’> Version <0.3 type=‘N’ input=‘G’> Première année <0.4 type=‘N’ maxlength=‘4’ input=‘M’> Dernière année <0.5 type=‘N’ maxlength=‘4’ input=‘M’>> Éligible à compter du <0.6 type=‘D’ input=‘G’> Éligible jusqu'au <0.7 type=‘D’ input=‘G’>> No de la décision CE <0.8 type=‘S’ input=‘G’>> Date de la décision CE <0.9 type=‘D’ input=‘G’>> No de la décision modificative de l'État membre <0.10 type=‘S’ maxlength=‘20’ input=‘M’>> Date de la décision modificative de l'État membre <0.11 type=‘D’ input=‘M’>> Date d'entrée en vigueur de la décision modificative de l'État membre <0.12 type=‘D’ input=‘M’>> Régions NUTS couvertes par le programme de coopération <0.13 type=‘S’ input=‘S’>> ( 1 ) Légende: type: N = nombre, D = date, S = chaîne, C = case à cocher, P = pourcentage, B = booléen décision: N = ne fait pas partie de la décision de la Commission portant approbation du programme de coopération saisie: M = manuelle, S = sélection, G = généré par le système “maxlength” = nombre maximal de caractères, espaces compris.

SECTION 1

STRATEGIE DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME DE COOPERATION A LA STRATEGIE DE L’UNION EN MATIERE DE CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE ET A LA REALISATION DE LA COHESION ECONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE ( 22 )

[Référence: article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 23 ) et article 8, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 24 )]

1.1 Stratégie de contribution du programme de coopération à la stratégie de l’Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive et à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale

1.1.1 Description de la stratégie du programme de coopération visant à contribuer à la stratégie de l'Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive et à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale







<1.1.1 type=‘S’ maxlength=‘70000’ input=‘M’>

En cas de révision d’un programme de coopération existant, afin d’allouer les ressources supplémentaires REACT-EU, la description des effets escomptés sur l’action en faveur de la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et la préparation d’une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie doit être présentée dans une zone de texte spécifique, comme indiqué ci-dessous.

1.1.1a Description des effets escomptés du programme de coopération sur l’action en faveur de la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et la préparation d’une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.







<1.1.1 type="S" maxlength="10 000 " input="M">

1.1.2 Justification du choix des objectifs thématiques et des priorités d'investissement correspondantes, eu égard au cadre stratégique commun, fondée sur une analyse des besoins dans la zone couverte par le programme dans son ensemble ainsi que sur la stratégie choisie en réponse à ces besoins, en apportant, le cas échéant, une solution aux chaînons manquants dans l'infrastructure transfrontalière, en tenant compte des résultats de l’évaluation ex ante

En cas de révision d’un programme de coopération existant afin d’allouer les ressources supplémentaires REACT-EU, la description suivante est ajoutée:

1.1.2a Justification des effets escomptés du programme de coopération sur l’action en faveur de la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et la préparation d’une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.

[Référence: article 92 ter, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013]







Tableau 1 Justification du choix des objectifs thématiques et des priorités d’investissement Objectif thématique choisi Priorité d’investissement choisie Justification du choix ou effets sur l’action en faveur de la réparation des dommages à la suite de la crise (le cas échéant) <1.1.2 type=‘S’ input=‘S’ > <1.1.3 type=‘S’ input=‘S’> <1.1.4 type=‘S’ maxlength=‘1000’ input=‘M’>

1.2 Justification de la dotation financière

Justification de la dotation financière (c'est-à-dire du soutien fourni par l’Union) pour chaque objectif thématique et, le cas échéant, pour chaque priorité d'investissement, conforme aux exigences liées à la concentration thématique et tenant compte de l’évaluation ex ante.







<1.2.1 type=‘S’ maxlength=‘7000’ input=‘M’ >

En cas de révision d’un programme de coopération existant afin d’allouer les ressources supplémentaires REACT-EU, la description suivante est ajoutée:

1.2.a Justification de l’affectation financière des ressources supplémentaires REACT-EU au programme et de la manière dont ces ressources sont canalisées vers les zones géographiques où elles sont le plus nécessaires, en tenant compte des différences régionales en matière de besoins et de niveaux de développement afin de veiller à maintenir l’attention sur les régions les moins développées, conformément aux objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale énoncés à l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.







<1.2.1 type=‘S’ maxlength=‘3000’ input=‘M’ >





SECTION 2

AXES PRIORITAIRES

[Référence: article 8, paragraphe 2, points b) et c), du règlement (UE) no 1299/2013]

SECTION 2.A

DESCRIPTION DES AXES PRIORITAIRES, À L'EXCLUSION DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE

[Référence: article 8, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1299/2013]

2.A.1 Axe prioritaire (à réitérer pour chaque axe prioritaire)







Identificateur de l’axe prioritaire <2A.1 type=‘N’ input=‘G’> Intitulé de l’axe prioritaire <2A.2 type=‘S’ maxlength=‘500’ input=‘M’>







□ L’ensemble de l’axe prioritaire sera mis en œuvre exclusivement par l’intermédiaire d’instruments financiers <2A.3 type=‘C’ input=‘M’> □ L’ensemble de l’axe prioritaire sera mis en œuvre exclusivement par l’intermédiaire d’instruments financiers établis au niveau de l'Union <2A.4 type=‘C’ input=‘M’> □ L’ensemble de l’axe prioritaire sera mis en œuvre par l’intermédiaire du développement local mené par les acteurs locaux <2A.5 type=‘C’ input=‘M’> □ L'ensemble de l'axe prioritaire est consacré à REACT-EU <2A.6 type="C" input="M">

2.A.2 Justification de l’établissement d’un axe prioritaire couvrant plus d’un objectif thématique (le cas échéant) ( 25 )

[Référence: article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1299/2013]







<2.A.0 type=‘S’ maxlength=‘3 500 ’ input=‘M’>

2.A.3 Fonds et base de calcul du soutien de l’Union

(à réitérer pour chaque fonds au titre de l'axe prioritaire)







Fonds <2A.6 type=‘S’ input=‘S’> Base de calcul (dépenses totales éligibles ou dépenses publiques éligibles) <2A.8 type=‘S’ input=‘S’>

2.A.4 Priorité d’investissement (à réitérer pour chaque priorité d’investissement au titre de l’axe prioritaire)

[Référence: article 8, paragraphe 2, point b) i), du règlement (UE) no 1299/2013]







Priorité d’investissement <2A.7 type=‘S’ input=‘S’>

2.A.5 Objectifs spécifiques correspondant à la priorité d'investissement et résultats escomptés

(à réitérer pour chaque objectif spécifique au titre de la priorité d'investissement)

[Référence: article 8, paragraphe 2, point b) i) et ii), du règlement (UE) no 1299/2013]







Identificateur <2A.1.1 type=‘N’ input=‘G’> Objectif spécifique <2A.1.2 type=‘S’ maxlength=‘500’ input=‘M’> Résultats que les États membres cherchent à atteindre avec le soutien de l’Union <2A.1.3 type=‘S’ maxlength=‘3500’ input=‘M’>







Tableau 3 Indicateurs de résultat spécifiques au programme (par objectif spécifique) [Référence: article 8, paragraphe 2, point b) ii), du règlement (UE) no 1299/2013] Identificateur Indicateur Unité de mesure Valeur de référence Année de référence Valeur cible (2023) (1) Source des données Fréquence de communication de l'information <2A.1.4 type=‘S’ maxlength=‘5’ input=‘M’> <2A.1.5 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’> <2A.1.6 type=‘S’ input=‘M’> Quantitative <2A.1.8 type=‘N’ input=‘M’> Qualitative <2A.1.8 type=‘S’ maxlength=‘100’ input=‘M’ <2A.1.9 type=‘N’ input=‘M’> Quantitative <2A.1.10 type=‘N’ input=‘M’> Qualitative <2A.1.10 type=‘S’ maxlength=‘100’ input=‘M’> <2A.1.11 type=‘S’ maxlength=‘200’ input=‘M’> <2A.1.12 type=‘S’ maxlength=‘100’ input=‘M’> ( 1 ) Les valeurs cibles peuvent être qualitatives ou quantitatives.

2.A.6 Actions à soutenir au titre de la priorité d'investissement (par priorité d'investissement)

2.A.6.1 Description du type et des exemples d’actions qui doivent bénéficier d'un soutien, ainsi que leur contribution escomptée à la réalisation des objectifs spécifiques, y compris, s'il y a lieu, le recensement des principaux groupes cibles, des territoires spécifiques ciblés et des types de bénéficiaires

[Référence: article 8, paragraphe 2, point b) iii), du règlement (UE) no 1299/2013]







Priorité d’investissement <2A.2.1.1 type=‘S’ input=‘S’> <2A.2.1.2 type=‘S’ maxlength=‘14000’ input=‘M’>

2.A.6.2 Principes directeurs régissant la sélection des opérations

[Référence: article 8, paragraphe 2, point b) iii), du règlement (UE) no 1299/2013]







Priorité d’investissement <2A.2.2.1 type=‘S’ input=‘S’> <2A.2.2.2 type=‘S’ maxlength=‘3500’ input=‘M’>

2.A.6.3 Utilisation prévue des instruments financiers (le cas échéant)

[Référence: article 8, paragraphe 2, point b) iii), du règlement (UE) no 1299/2013]







Priorité d’investissement <2A.2.3.1 type=‘S’ input=‘S’> Utilisation prévue des instruments financiers <2A.2.3.2 type=‘C’ input=‘M’> <2A.2.3.3 type=‘S’ maxlength=‘7000’ input=‘M’>

2.A.6.4 Utilisation prévue des grands projets (le cas échéant)

[Référence: article 8, paragraphe 2, point b) iii), du règlement (UE) no 1299/2013]







Priorité d’investissement <2A.2.4.1 type=‘S’ input=‘S’> <2A.2.4.2 type=‘S’ maxlength=‘3500’ input=‘M’>

2.A.6.5 Indicateurs de réalisation (par priorité d'investissement)

[Référence: article 8, paragraphe 2, point b) iv), du règlement (UE) no 1299/2013]







Tableau 4 Indicateurs de réalisation communs, spécifiques au programme Identificateur Indicateur (dénomination de l'indicateur) Unité de mesure Valeur cible (2023) Source des données Fréquence de communication de l'information <2A.2.5.1 type=‘S’ input=‘S’> <2A.2.5.2 type=‘S’ input=‘S’> <2A.2.5.3 type=‘S’ input=‘S’> <2A.2.5.6 type=‘N’ input=‘M’> <2A.2.5.7 type=‘S’ maxlength=‘200’ input=‘M’> <2A.2.5.8 type=‘S’ maxlength=‘100’ input=‘M’>

2.A.7 Cadre de performance ( 26 )

[Référence: article 8, paragraphe 2, point b) v), du règlement (UE) no 1299/2013 et annexe II du règlement (UE) no 1303/2013]







Tableau 5 Cadre de performance de l’axe prioritaire Axe prioritaire Type d’indicateur (Étape clé de mise en œuvre, indicateur financier, indicateur de réalisation et, le cas échéant, indicateur de résultat) Identificateur Indicateur ou étape clé de mise en œuvre Unité de mesure, s’il y a lieu Valeur intermédiaire pour 2018 Valeur cible finale (2023) Source des données Démonstration de la pertinence de l’indicateur, le cas échéant <2A.3.1 type=‘S’ input=‘S’> <2A.3.2 type=‘S’ input=‘S’> Étape de mise en œuvre ou financière <2A.3.3 type=‘S’ maxlength=‘5’ input=‘M’> Réalisation ou résultat <2A.3.3 type=‘S’ input=‘S’> Étape de mise en œuvre ou financière <2A.3.4 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’> Réalisation ou résultat <2A.4.4 type=‘S’ input=‘G’ or ‘M’> Étape de mise en œuvre ou financière <2A.3.5 type=‘S’ input=‘M’> Réalisation ou résultat <2A.3.5 type=‘S’ input=‘G’ or ‘M’> <2A.3.7 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’> <2A.3.8 type=‘S’ input=‘M’> Réalisation ou résultat <2A.3.8 type=‘S’ input=‘M’> <2A.3.9 type=‘S’ maxlength=‘200’ input=‘M’> Réalisation ou résultat <2A.3.9 type=‘S’ input=‘M’> <2A.3.10 type=‘S’ maxlength=‘500’ input=‘M’>

Informations qualitatives supplémentaires concernant la mise en place du cadre de performance (facultatif)







<2A.3.11 type=‘S’ maxlength=‘7000’ input=‘M’>

2.A.8 Catégories d’intervention

[Référence: article 8, paragraphe 2, point b) vii), du règlement (UE) no 1299/2013]

Catégories d’intervention correspondant au contenu de l’axe prioritaire, fondées sur une nomenclature adoptée par la Commission, et ventilation indicative du soutien de l’Union







Tableaux 6 à 9 Catégories d’intervention Tableau 6: Dimension 1 Domaine d’intervention Axe prioritaire Code Montant (en EUR) <2A.4.1.1 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N> <2A.4.1.1 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N > <2A.4.1.3 type=‘N’ input=‘M’ Decision=N >







Tableau 7: Dimension 2 Forme de financement Axe prioritaire Code Montant (en EUR) <2A.4.1.4 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N> <2A.4.1.5 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N > <2A.4.1.6 type=‘N’ input=‘M’ Decision=N >







Tableau 8: Dimension 3 Type de territoire Axe prioritaire Code Montant (en EUR) <2A.4.1.7 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N> <2A.4.1.8 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N > <2A.4.1.9 type=‘N’ input=‘M’ Decision=N >







Tableau 9: Dimension 6 Mécanismes de mise en œuvre territoriale Axe prioritaire Code Montant (en EUR) <2A.4.1.10 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N> <2A.4.1.11 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N > <2A.4.1.12 type=‘N’ input=‘M’ Decision=N >

2.A.9 Résumé de l'utilisation prévue de l’assistance technique, y compris, si nécessaire, des actions visant à renforcer la capacité administrative des autorités qui participent à la gestion et au contrôle du programme et des bénéficiaires et, si nécessaire, des actions visant à renforcer la capacité administrative des partenaires concernés à participer à la mise en œuvre des programmes (le cas échéant) ( 27 )

[Référence: article 8, paragraphe 2, point b) vi), du règlement (UE) no 1299/2013]







Axe prioritaire <3A.5.1 type=‘S’ input=‘S’> <2A.5.2 type=‘S’ maxlength=‘2000’ input=‘M’>

SECTION 2.B

DESCRIPTION DES AXES PRIORITAIRES POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE

[Référence: article 8, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 1299/2013]

2.B.1 Axe prioritaire







Identificateur <2B.0.1 type=‘N’ maxlength=‘5’ input=‘G’> Intitulé <2B.0.2 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’>







□ L'ensemble de l'axe prioritaire est consacré à REACT-EU <2B.1 type="C" input="M">

2.B.2 Fonds et base de calcul du soutien de l'Union (à réitérer pour chaque Fonds au titre de l’axe prioritaire)







Fonds <2B.0.3 type=‘S’ input=‘S’> Base de calcul (dépenses totales éligibles ou dépenses publiques éligibles) <2B.0.4 type=‘S’ input=‘S’>

2.B.3 Objectifs spécifiques et résultats escomptés

[Référence: article 8, paragraphe 2, point c) i) et ii), du règlement (UE) no 1299/2013]

Objectif spécifique (à réitérer pour chaque objectif spécifique)







Identificateur <2B.1.1 type=‘N’ maxlength=‘5’ input=‘G’> Objectif spécifique <2B.1.2 type=‘S’ maxlength=‘500’ input=‘M’> Résultats que les États membres cherchent à atteindre avec le soutien de l’Union (1) <2B.1.3 type=‘S’ maxlength=‘3500’ input=‘M’> ( 1 ) Requis lorsque le soutien apporté par l'Union en matière d'assistance technique au programme de coopération dépasse les 15 000 000 EUR.

2.B.4 Indicateurs de résultat ( 28 )







Tableau 10 Indicateurs de résultat spécifiques au programme (par objectif spécifique) [Référence: article 8, paragraphe 2, point c) ii), du règlement (UE) no 1299/2013] Identificateur Indicateur Unité de mesure Valeur de référence Année de référence Valeur cible (1) (2023) Source des données Fréquence de communication de l'information <2.B.2.1 type=‘S’ maxlength=‘5’ input=‘M’> <2.B.2.2 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’> <2.B.2.3 type=‘S’ input=‘M’> Quantitative <2.B.2.4 type=‘N’ input=‘M’> <2.B.2.5 type=‘N’ input=‘M’> Quantitative <2.B.2.6 type=‘N’ input=‘M’> Qualitative <2A.1.10 type=‘S’ maxlength=‘100’ input=‘M’> <2.B.2.7 type=‘S’ maxlength=‘100’ input=‘M’> <2.B.2.8 type=‘S’ maxlength=‘100’ input=‘M’> ( 1 ) Les valeurs cibles peuvent être qualitatives ou quantitatives.

2.B.5 Actions à soutenir et leur contribution escomptée aux objectifs spécifiques (par axe prioritaire)

[Référence: article 8, paragraphe 2, point c) iii), du règlement (UE) no 1299/2013]

2.B.5.1 Description des actions à soutenir et leur contribution escomptée à la réalisation des objectifs spécifiques

[Référence: article 8, paragraphe 2, point c) iii), du règlement (UE) no 1299/2013]







Axe prioritaire <2.B.3.1.1 type=‘S’ input=‘S’> <2.B.3.1.2 type=‘S’ maxlength=‘7000’ input=‘M’>

2.B.5.2 Indicateurs de réalisation devant contribuer aux résultats (par axe prioritaire)

[Référence: article 8, paragraphe 2, point c) iv), du règlement (UE) no 1299/2013]







Tableau 11 Indicateurs de réalisation Identificateur Indicateur Unité de mesure Valeur cible (2023) (facultatif) Source des données <2.B.3.2.1 type=‘S’ maxlength=‘5’ input=‘M’> <2.B.2.2.2 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’> <2.B.3.2.3 type=‘S’ input=‘M’> <2.B.3.2.4 type=‘N’ input=‘M’> <2.B.3.2.5 type=‘S’ maxlength=‘100’ input=‘M’>

2.B.6 Catégories d’intervention

[Référence: article 8, paragraphe 2, point c) v), du règlement (UE) no 1299/2013]

Catégories d’intervention correspondantes, fondées sur une nomenclature adoptée par la Commission, et ventilation indicative du soutien de l’Union.







Tableaux 12 à 14 Catégories d’intervention Tableau 12: Dimension 1 Domaine d’intervention Axe prioritaire Code Montant (en EUR) <2B.4.1.1 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N > <2B.4.1.2 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N > <2B.4.1.3 type=‘N’ input=‘M Decision=N ‘>







Tableau 13: Dimension 2 Forme de financement Axe prioritaire Code Montant (en EUR) <2B.4.2.1 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N > <2B.4.2.2 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N > <2B.4.2.3 type=‘N’ input=‘M’ Decision=N >







Tableau 14: Dimension 3 Type de territoire Axe prioritaire Code Montant (en EUR) <2B.4.3.1 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N > <2B.4.3.2 type=‘S’ input=’ Decision=N S’> <2B.4.3.3 type=‘N’ input=‘M Decision=N ‘>

SECTION 3

PLAN DE FINANCEMENT

[Référence: article 8, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 1299/2013]

3.1 Ensemble des crédits au titre du soutien du FEDER (en EUR)

[Référence: article 8, paragraphe 2, point d) i), du règlement (UE) no 1299/2013]







Tableau 15 Fonds <3.1.1 type=‘S’ input=‘G’> 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total FEDER sans REACT-EU <3.1.3 type=‘N’ input=‘M’> <3.1.4 type=‘N’ input=‘M’> <3.1.5 type=‘N’ input=‘M’> <3.1.6 type=‘N’ input=‘M’> <3.1.7 type=‘N’ input=‘M’> <3.1.8 type=‘N’ input=‘M’> <3.1.9 type=‘N’ input=‘M’> Sans objet Sans objet <3.1.10 type=‘N’ input=‘G’> FEDER REACT-EU Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet <3.1.10 type=‘N’ input=‘M’> <3.1.11 type=‘N’ input=‘M’> Montants IAP (le cas échéant) Sans objet Sans objet Montants IEV (le cas échéant) Sans objet Sans objet Total général

3.2.A Ensemble des crédits accordés au titre du soutien du FEDER et du cofinancement national (en EUR)

[Référence: article 8, paragraphe 2, point d) ii), du règlement (UE) no 1299/2013]







1. Le tableau financier présente le plan de financement du programme de coopération par axe prioritaire. Lorsque des programmes destinés aux régions ultrapériphériques associent des dotations transfrontalières et transnationales, il convient d'établir des axes prioritaires distincts pour chacune d’entre elles. 2. Le tableau financier comporte, à des fins d’information, toute contribution octroyée par les pays tiers participant au programme de coopération (autre que les contributions au titre de l’IAP et de l'IEV) 3. La contribution de la BEI (1) est présentée au niveau de l’axe prioritaire. ( 1 ) Banque européenne d'investissement.







Tableau 16 Plan de financement Axe prioritaire Fonds Base pour le calcul du soutien de l’Union (coût total éligible ou coût public éligible) Soutien de l’Union (a) Contrepartie nationale (b) = (c) + (d) Ventilation indicative de la contrepartie nationale Financement total (e) = (a) + (b) Taux de cofinancement (1) (f) = (a)/(e) (2) Taux de cofinancement de 100 % pour l’exercice comptable 2020-2021 () Taux de cofinancement de 100 % pour l’exercice comptable 2021-2022 () Pour information Financement national public (c) Financement national privé (d) (1) Contributions de pays tiers Participation BEI <3.2.A.1 type=‘S’ input=‘G’> <3.2.A.2 type=‘S’ input=‘G’> <3.2.A.3 type=‘S’ input=‘G’> <3.2.A.4 type=‘N’ input=‘M’> <3.2.A.5 type=‘N’ input=‘G’> <3.2.A.6 type=‘N’ input=‘M’> <3.2.A.7 type=‘N’ input=‘M’> <3.2.A.8 type=‘N’ input=‘G’> <3.2.A.9 type=‘P’ input=‘G’> Voir la note de bas de page () pour de plus amples précisions (exemples ci-dessous). Voir la note de bas de page () pour de plus amples précisions (exemples ci-dessous). <3.2.A.10 type=‘N’ input=‘M’> <3.2.A.11 type=‘N’ input=‘M’> Axe prioritaire 1 FEDER (y compris éventuellement les montants transférés de l’IAP et de l'IEV) (2) □ □ IAP IEV Axe prioritaire N FEDER (y compris éventuellement les montants transférés de l’IAP et de l'IEV) □ □ IAP IEV Axe prioritaire N FEDER REACT-EU □ □ Sans objet Sans objet Total FEDER IAP IEV FEDER REACT-EU Total Total tous fonds ( 1 ) La dérogation à l’article 120, paragraphe 3, premier et deuxième alinéas, du règlement (UE) no 1303/2013 (prévue à l’article 92 ter, paragraphe 11, dudit règlement) n’est pas applicable aux ressources supplémentaires REACT-EU allouées à l’assistance technique. Le taux de cofinancement d’un tel axe prioritaire d’assistance technique doit être identique au taux de cofinancement de l’axe prioritaire pour l’assistance technique ne relevant pas de REACT-EU. ( 2 ) La présentation des montants transférés de l’IEV et de l’IAP dépend de l'option retenue pour la gestion. ( 3 ) En cochant cette case, les États membres demandent, conformément à l’article 25 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013, l’application d’un taux de cofinancement de 100 % aux dépenses déclarées dans les demandes de paiement au cours de l’exercice comptable commençant le 1er juillet 2020 et prenant fin le 30 juin 2021 pour [tous les axes prioritaires] [certains axes prioritaires] du programme opérationnel. ( 4 ) En cochant cette case, les États membres demandent, conformément à l’article 25 bis, paragraphe 1bis, du règlement (UE) no 1303/2013, l’application d’un taux de cofinancement de 100 % aux dépenses déclarées dans les demandes de paiement pour l’exercice comptable commençant le 1er juillet 2021 et prenant fin le 30 juin 2022 pour [tous les axes prioritaires] [certains axes prioritaires] du programme opérationnel.

(1) À remplir uniquement si les axes prioritaires sont exprimés en coûts totaux.

(2) Ce taux peut être arrondi dans le tableau. Le taux précis utilisé pour le remboursement des paiements est le ratio (f).

3.2.B Ventilation par axe prioritaire et objectif thématique

[Référence: article 8, paragraphe 2, point d) ii), du règlement (UE) no 1299/2013]







Tableau 17 Axe prioritaire Objectif thématique Soutien de l’Union Contrepartie nationale Financement total <3.2.B.1 type=‘S’ input=‘G’> <3.2.B.2 type=‘S’ input=‘G’> <3.2.B.3 type=‘N’ input=‘M’> <3.2.B.4 type=‘N’ input=‘M’> <3.2.B.5 type=‘N’ input=‘M’> Total FEDER sans REACT-EU Total FEDER REACT-EU Total général







Tableau 18 Montant indicatif du soutien destiné à la réalisation des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique [Référence: article 27, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1303/2013] (1) Axe prioritaire Montant indicatif du soutien destiné à la réalisation des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique (en EUR) Proportion de la dotation totale pour le programme (en %) <3.2.B.8 type=‘S’ input=‘G’> <3.2.B.9 type=‘N’ input=‘G’ Decision=N > <3.2.B.10 type=‘P’ input=‘G’ Decision=N > Total FEDER REACT-EU Total ( 1 ) Ce tableau est généré automatiquement, sur la base des tableaux concernant les catégories d’intervention pour chaque axe prioritaire.

SECTION 4

APPROCHE INTEGREE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ( 29 )

[Référence: article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1299/2013]

Description de l’approche intégrée de développement territorial, en tenant compte du contenu et des objectifs du programme de coopération, y compris en ce qui concerne les régions et les zones visées à l’article 174, troisième alinéa, du TFUE, dans le respect des accords de partenariat des États membres participants, et montrant la façon dont elle contribue à la réalisation des objectifs du programme et des résultats escomptés







<4.0 type=‘S’ maxlength=‘3500’ input=‘M’>

4.1 Développement local mené par les acteurs locaux (le cas échéant)

Approche suivie pour l'utilisation des instruments de développement local mené par les acteurs locaux et principes permettant d'identifier les zones dans lesquelles ces instruments seront appliqués

[Référence: article 8, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 1299/2013]







<4.1 type=‘S’ maxlength=‘7000’ input=‘M’ >

4.2 Actions intégrées en faveur du développement urbain durable (le cas échéant)

Principes permettant d'identifier les zones urbaines dans lesquelles des actions intégrées en faveur du développement urbain durable doivent être mises en œuvre, ainsi que la dotation indicative du soutien du FEDER pour ces actions

[Référence: article 8, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 1299/2013]







<4.2.1 type=‘S’ maxlength=‘3500’ input=‘M’>







Tableau 19 Actions intégrées en faveur du développement urbain durable — montants indicatifs du soutien du FEDER Fonds Montant indicatif du soutien du FEDER (en EUR) <4.2.2 type=‘S’ input=‘G’> <4.2.3 type=‘N’ input=‘M’> FEDER sans REACT-EU

4.3 Investissement territorial intégré (ITI) (le cas échéant)

Approche suivie pour l'utilisation des instruments d'investissement territorial intégrés (ITI) [tels que définis à l'article 36 du règlement (UE) no 1303/2013], dans les cas autres que ceux couverts par le point 4.2, et dotation financière indicative de chaque axe prioritaire

[Référence: article 8, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 1299/2013]







<4.3.1 type=‘S’ maxlength=‘5000’ input=‘M ‘>







Tableau 20 Dotation financière indicative pour l'utilisation de l'ITI, dans les cas autres que ceux couverts au point 4.2 (montants agrégés) Axe prioritaire Dotation financière indicative (soutien de l’Union) (en EUR) <4.3.2 type=‘S’ input=‘G’ > <4.3.3 type=‘N’ input=‘M’> Total FEDER sans REACT-EU Total FEDER REACT-EU TOTAL

4.4 Contribution des interventions prévues en faveur de stratégies macrorégionales et des stratégies relatives aux bassins maritimes, sous réserve des besoins de la zone couverte par le programme tels qu'ils ont été identifiés par les États membres concernés et en tenant compte, s'il y a lieu, des projets ayant une importance stratégique identifiés dans ces stratégies (le cas échéant)

(lorsque les États membres et les régions participent à des stratégies macrorégionales et des stratégies relatives aux bassins maritimes)

[Référence: article 8, paragraphe 3, point d), du règlement (UE) no 1299/2013]







<4.4.1.2 type=‘S’ maxlength=‘7000’ input=‘M’ >

SECTION 5

DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE COOPÉRATION

[Référence: article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1299/2013]

5.1 Autorités et organismes compétents

[Référence: article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1299/2013]







Tableau 21 Autorités responsables du programme [Référence: article 8, paragraphe 4, point a) i), du règlement (UE) no 1299/2013] Autorité/organisme Nom de l’autorité/de l’organisme, et du service ou de l'unité Responsable de l’autorité/l’organisme (titre ou fonction) Autorité de gestion <5.1.1 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ decision=’N’ > <5.1.2 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ decision=’N’ > Autorité de certification, le cas échéant <5.1.3 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ decision=’N’ > <5.1.4 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ decision=’N’ > Autorité d'audit <5.1.5 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ decision=’N’ > <5.1.6 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ decision=’N’ >

Identité de l’organisme en faveur duquel la Commission doit effectuer les paiements:

[Référence: article 8, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 1299/2013]







□l'autorité de certification <5.1.8 type type=‘C’ input=‘M’>







Tableau 22 Organisme ou organismes responsables de l’exécution des tâches de contrôle et d’audit [Référence: article 8, paragraphe 4, point a) ii) et iii), du règlement (UE) no 1299/2013] Autorité/organisme Nom de l’autorité/de l’organisme, et du service ou de l'unité Responsable de l’autorité/l’organisme (titre ou fonction) Identité du ou des organismes chargé(s) des tâches de contrôle <5.1.9 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ > <5.1.10 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ > Identité du ou des organismes chargé(s) des tâches d’audit <5.1.11 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ > <5.1.12 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ >

5.2 Procédure d'établissement du secrétariat conjoint

[Référence: article 8, paragraphe 4, point a) iv), du règlement (UE) no 1299/2013]







<5.2 type=‘S’ maxlength=‘3500’ input=‘M’ >

5.3 Description sommaire des modalités de gestion et de contrôle

[Référence: article 8, paragraphe 4, point a) v), du règlement (UE) no 1299/2013]







<5.3. type=‘S’ maxlength=‘35000’ input=‘M’ >

5.4 Répartition des responsabilités entre les États membres participants, en cas de corrections financières imposées par l’autorité de gestion ou la Commission

[Référence: article 8, paragraphe 4, point a) vi), du règlement (UE) no 1299/2013]







<5.4 type=‘S’ maxlength=‘10500’ input=‘M’ >

5.5 Utilisation de l’euro (le cas échéant)

[Référence: article 28 du règlement (UE) no 1299/2013]

Méthode choisie pour la conversion des dépenses effectuées dans une monnaie autre que l’euro







<5.5. type=‘S’ maxlength=‘2000’ input=‘M’ >

5.6 Participation des partenaires

[Référence: article 8, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) no 1299/2013]

Mesures prises pour associer les partenaires visés à l'article 5 du règlement (UE) no 1303/2013 à l’élaboration du programme de coopération et rôle de ces partenaires dans la préparation et la mise en œuvre du programme de coopération, y compris leur participation au comité de suivi







<5.6 type=‘S’ maxlength=‘14000’ input=‘M’ Decisions=N>

SECTION 6

COORDINATION

[Référence: article 8, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) no 1299/2013]

Mécanismes qui assurent une coordination efficace entre le FEDER, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et d’autres instruments de financement de l'Union et nationaux, y compris la coordination et les combinaisons éventuelles avec le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, l’IEV, le Fonds européen de développement (FED) et l’IAP, ainsi qu'avec la BEI, en tenant compte des dispositions établies dans le cadre stratégique commun, tel que défini à l’annexe I du règlement (UE) no 1303/2013. Lorsque les États membres et les pays tiers participent à des programmes de coopération qui incluent l’utilisation de crédits du FEDER pour les régions ultrapériphériques et de ressources du FED, description des mécanismes de coordination établis au niveau approprié visant à faciliter une coordination efficace de l’utilisation de ces crédits et ressources







<6.1 type=‘S’ maxlength=‘14000’ input=‘M’ Decisions=N >

SECTION 7

REDUCTION DE LA CHARGE ADMINISTRATIVE PESANT SUR LES BENEFICIAIRES

[Référence: article 8, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) no 1299/2013 ( 30 )]

Résumé de l’évaluation de la charge administrative pesant sur les bénéficiaires et, s'il y a lieu, actions prévues, accompagnées d'un calendrier indicatif pour réduire la charge administrative.







<7..0 type=‘S’ maxlength=‘7000’ input=‘M’ decision=N >

SECTION 8

PRINCIPES HORIZONTAUX

[Référence: article 8, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1299/2013]

8.1 Développement durable ( 31 )

Description des actions spécifiques visant à prendre en compte les exigences en matière de protection de l’environnement, l’utilisation rationnelle des ressources, l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, la résilience aux catastrophes, ainsi que la prévention des risques et la gestion des risques lors du choix des opérations.







<7.1 type=‘S’ maxlength=‘5500’ input=‘M’ decision=N>

8.2 Égalité des chances et non-discrimination ( 32 )

Description des actions spécifiques visant à encourager l’égalité des chances et à prévenir toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, lors de l’élaboration, la conception et la mise en œuvre du programme de coopération, et notamment en ce qui concerne l’accès au financement, en tenant compte des besoins des différents groupes cibles exposés à de telles discriminations et, en particulier, des exigences visant à garantir l’accessibilité pour les personnes handicapées.







<7.2 type=‘S’ maxlength=‘5500’ input=‘M’ decision=N>

8.3 Égalité entre les femmes et les hommes

Description de la contribution du programme de coopération à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et, s’il y a lieu, des modalités visant à garantir l’intégration de la dimension de genre au niveau du programme et des opérations.







<7.3 type=‘S’ maxlength=‘5500’ input=‘M’ decision=N>

SECTION 9

ÉLEMENTS CONSIDERES SEPAREMENT

9.1 Grands projets devant être mis en œuvre au cours de la période de programmation

[Référence: article 8, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) no 1299/2013]







Tableau 23 Liste des grands projets (1) Projet Date de notification/soumission prévue (année, trimestre) Date prévue pour le début de la mise en œuvre (année, trimestre) Date d’achèvement prévue (année, trimestre) Axes prioritaires/priorités d’investissement <9.1.1 type=‘S’ maxlength=‘500’ input=‘S’ decision=N> <9.1.2 type=‘D’ input=‘M’ decision=’N’ > <9.1.3 type=‘D’ input=‘M’ decision=’N’ > <9.1.4 type=‘D’ input=‘M’ decision=’N’ > <9.1.5 type=‘S’ input=‘S decision=’N’‘> ( 1 ) Non applicable à INTERACT et ESPON.

9.2 Cadre de performance du programme de coopération ( 33 )







Tableau 24 Cadre de performance (tableau synoptique) Axe prioritaire Indicateur ou étape clé de mise en œuvre Unité de mesure, s’il y a lieu Valeur intermédiaire pour 2018 Valeur cible finale (2023) <9.2.1 type=‘S’ ‘ input=‘G’> <9.2.3 type=‘S’ input=‘G’> <9.2.4 type=‘S’ input=‘G’> <9.2.5 type=‘S’ input=‘G’> <9.2.6 type=‘S’ input=‘G’>

9.3 Partenaires concernés participant à l’élaboration du programme de coopération







<9.3 type=‘S’ maxlength=‘15000’ input=‘M’ decision=N>

9.4 Conditions de mise en œuvre du programme applicables à la gestion financière, à la programmation, au suivi, à l’évaluation et au contrôle de la participation de pays tiers aux programmes transnationaux et interrégionaux au moyen d'une contribution provenant des ressources de l’IEV et de l’IAP

[Référence: article 26 du règlement (UE) no 1299/2013]







<9.4 type=‘S’ maxlength=‘14000’ input=‘S’>

ANNEXES (chargées dans le système électronique d’échange de données, en tant que fichiers distincts):

— Projet de rapport de l’évaluation ex ante assorti d'un résumé (obligatoire) [Référence: article 55, paragraphe 2, et article 92 ter , paragraphe 10, du règlement (UE) n o 1303/2013]

— Confirmation par écrit de l'accord obtenu concernant le contenu du programme de coopération (obligatoire) [Référence: article 8, paragraphe 9, du règlement (UE) n o 1299/2013]

— Carte de la zone couverte par le programme de coopération (le cas échéant)

— Résumé du programme de coopération, à l’intention des citoyens (le cas échéant)