02010R1062 — FR — 09.08.2020 — 003.001

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►B RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1062/2010 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des téléviseurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 314 du 30.11.2010, p. 64)

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1062/2010 DE LA COMMISSION

du 28 septembre 2010

complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des téléviseurs

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)







Article premier

Objet

Le présent règlement instaure des exigences applicables à l’étiquetage des téléviseurs et concernant la fourniture d’informations supplémentaires sur les téléviseurs.

Article 2

Définitions

Outre les définitions énoncées à l’article 2 de la directive 2010/30/CE, on entend par:

1) «téléviseur», un récepteur de télévision ou un écran de télévision;

2) «récepteur de télévision», un produit principalement conçu pour afficher et recevoir des signaux audiovisuels qui est mis sur le marché et vendu sous une désignation de modèle ou de système unique, et qui se compose: a) d’un écran d’affichage, b) d’un ou plusieurs syntoniseurs/récepteurs et de fonctions supplémentaires optionnelles de stockage et/ou d’affichage de données telles qu’un disque numérique polyvalent (DVD), un lecteur de disque dur (HDD: hard disk drive) ou un magnétoscope (VCR: videocassette recorder), soit sous la forme d’un seul appareil combiné avec l’écran d’affichage, soit sous la forme d’un ou plusieurs appareils distincts;

3) «écran de télévision», un produit conçu pour afficher sur un écran intégré un signal vidéo provenant de sources diverses, notamment des signaux de télédiffusion, qui éventuellement contrôle et reproduit des signaux audio provenant d’une source externe, qui est relié par des trajets à signaux vidéo normalisés y compris cinch (composant, composite), SCART, HDMI (interface multimédia haute définition) et futures normes sans fil (à l’exclusion toutefois des trajets à signaux vidéo non normalisés tels que DVI et SDI), mais qui ne peut ni recevoir ni traiter les signaux radiodiffusés;

4) «mode marche», la situation dans laquelle le téléviseur est branché sur le secteur et produit du son et des images;

5) «mode usage domestique», les réglages du téléviseur recommandés par le fabricant pour un usage domestique normal;

6) «mode(s) veille», une situation dans laquelle l’équipement est branché sur le secteur, est tributaire de l’alimentation en énergie du secteur pour fonctionner correctement et assure uniquement les fonctions suivantes, qui peuvent persister pendant un laps de temps indéterminé: a) une fonction de réactivation, ou une fonction de réactivation et uniquement une indication montrant que la fonction de réactivation est activée, et/ou b) l’affichage d’une information ou d’un état;

7) «mode arrêt», une situation dans laquelle l’équipement est branché sur le secteur et n’assure aucune fonction; elle comprend, en outre: a) les situations dans lesquelles seule une indication de la situation en mode arrêt est disponible, b) les situations dans lesquelles seules les fonctionnalités destinées à garantir la compatibilité électromagnétique en application de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 ) sont assurées;

8) «fonction de réactivation», une fonction qui permet d’activer d’autres modes, comme le mode «marche», au moyen d’un interrupteur commandé à distance, telle qu’une télécommande, un capteur interne, un cycle de programmation aboutissant à une situation dans laquelle sont assurées des fonctions supplémentaires, notamment le mode «marche»;

9) «affichage d’une information ou d’un état», une fonction continue qui fournit une information ou indique l’état de l’équipement sur un afficheur, telle qu’une horloge;

10) «menu imposé», un ensemble de réglages du téléviseur, prédéfinis par le fabricant, dont l’utilisateur du téléviseur doit sélectionner un réglage particulier lors de la mise en marche initiale du téléviseur;

11) «rapport luminance de crête», le rapport de la luminance de crête du mode usage domestique ou du mode marche du téléviseur tel que fixé par le fournisseur, selon le cas, et de la luminance de crête correspondant à la situation en mode marche la plus brillante offerte par le téléviseur;

12) «point de vente», un lieu où des téléviseurs sont exposés ou proposés à la vente, à la location ou à la location-vente;

13) «utilisateur final», un consommateur qui achète ou qui est susceptible d’acheter un téléviseur.

Article 3

Responsabilités des fournisseurs

1. Les fournisseurs veillent à ce que:

a) chaque téléviseur soit fourni avec une étiquette imprimée conforme au dessin et aux critères de contenu indiqués à l’annexe V;

b) une fiche produit, telle qu’indiquée à l’annexe III, soit mise à disposition;

c) la documentation technique, telle qu’indiquée à l’annexe IV, soit mise sur demande à la disposition des autorités des États membres et de la Commission;

d) toute publicité concernant un modèle spécifique de téléviseur précise sa classe d’efficacité énergétique, si cette publicité donne des informations relatives à l’énergie et au prix;

e) tout matériel technique promotionnel concernant un modèle particulier de téléviseur, qui décrit ses paramètres techniques spécifiques, indique la classe d’efficacité énergétique de ce modèle;

▼M1

f) une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe V soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de téléviseur mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de téléviseurs;

g) une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe III, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de téléviseur mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de téléviseurs.

▼B

2. Les classes d’efficacité énergétique sont fondées sur l’indice d’efficacité énergétique calculé conformément à l’annexe II.

3. Le dessin de l’étiquette fixé à l’annexe V est appliqué conformément au calendrier suivant:

a) pour les téléviseurs mis sur le marché à compter du 30 novembre 2011, les étiquettes pour téléviseurs avec les classes d’efficacité énergétique: i) A, B, C, D, E, F et G sont conformes au point 1 de l’annexe V ou, lorsque les fournisseurs le jugent approprié, au point 2 de ladite annexe; ii) A + sont conformes au point 2 de l’annexe V; iii) A++ sont conformes au point 3 de l’annexe V; iv) A+++ sont conformes au point 4 de l’annexe V;

b) pour les téléviseurs mis sur le marché à compter du 1er janvier 2014 sous les classes d’efficacité énergétique A+, A, B, C, D, E, F, les étiquettes sont conformes au point 2 de l’annexe V ou, lorsque les fournisseurs le jugent approprié, au point 3 de cette annexe;

c) pour les téléviseurs mis sur le marché à compter du 1er janvier 2017 sous les classes d’efficacité énergétique A++, A+, A, B, C, D, E, les étiquettes sont conformes au point 3 de l’annexe V ou, lorsque les fournisseurs le jugent approprié, au point 4 de cette annexe;

d) pour les téléviseurs mis sur le marché à compter du 1er janvier 2020 sous les classes d’efficacité énergétique A+++, A++, A+, A, B, C, D, les étiquettes sont conformes au point 4 de l’annexe V.

Article 4

Responsabilités des distributeurs

Les distributeurs veillent à ce que:

a) chaque téléviseur, dans le point de vente, porte l’étiquette remise par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, sur la face avant du téléviseur, de manière clairement visible;

▼M1

b) les téléviseurs proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le téléviseur exposé, soient commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe VI. En revanche, lorsque l'offre est faite via l'internet et qu'une étiquette et une fiche produit électroniques ont été mises à disposition conformément à l'article 3, paragraphe 1, points f) et g), les dispositions de l'annexe IX s'appliquent;

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c) toute publicité concernant un modèle spécifique de téléviseur précise sa classe d’efficacité énergétique, si cette publicité donne des informations relatives à l’énergie et au prix;

d) tout matériel technique promotionnel concernant un modèle particulier de téléviseur, qui décrit ses paramètres techniques spécifiques, indique la classe d’efficacité énergétique de ce modèle.

Article 5

Méthodes de mesure

Les informations à fournir en application des articles 3 et 4 doivent être obtenues en appliquant des procédures de mesure fiables, exactes et reproductibles, qui tiennent compte des méthodes correspondant à l’état de l’art généralement admis, comme indiqué à l’annexe VII.

Article 6

Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché

Les États membres appliquent la procédure fixée à l’annexe VIII aux fins de l’évaluation de la conformité de la classe d’efficacité énergétique déclarée.

Article 7

Révision

La Commission réexamine le présent règlement sur la base du progrès technologique au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur.

Article 8

Disposition transitoire

L’article 3, paragraphe 1, points d) et e), et l’article 4, points b), c) et d), ne s’appliquent pas aux publicités imprimées ni au matériel promotionnel technique imprimé avant le 30 mars 2012.

Article 9

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 30 novembre 2011. Toutefois, l’article 3, paragraphe 1, points d) et e), et l’article 4, points b), c) et d), s’appliquent à compter du 30 mars 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.









ANNEXE I

Classe d’efficacité énergétique

La classe d’efficacité énergétique d’un téléviseur est déterminée sur la base de son indice d’efficacité énergétique (IEE), comme indiqué au tableau 1. La classe d’efficacité énergétique d’un téléviseur est déterminée conformément au point 1 de l’annexe II.







Tableau 1 Classe d’efficacité énergétique d’un téléviseur Classe d’efficacité énergétique Indice d’efficacité énergétique A+++ (appareils les plus efficaces) IEE < 0,10 A++ 0,10 ≤ IEE < 0,16 A+ 0,16 ≤ IEE < 0,23 A 0,23 ≤ IEE < 0,30 B 0,30 ≤ IEE < 0,42 C 0,42 ≤ IEE < 0,60 D 0,60 ≤ IEE < 0,80 E 0,80 ≤ IEE < 0,90 F 0,90 ≤ IEE < 1,00 G (appareils les moins efficaces) 1,00 ≤ IEE









ANNEXE II

Méthode de calcul de l’indice d’efficacité énergétique et de la consommation d’énergie annuelle en mode marche

1. L’indice d’efficacité énergétique (IEE) est calculé à l’aide de la formule IEE = P/Pref (A), où:

— Pref (A) = Pbasic + A × 4,3224 Watts/dm2,

— Pbasic = 20 watts pour les récepteurs de télévision avec un seul syntoniseur/récepteur et sans disque dur,

— Pbasic = 24 watts pour les récepteurs de télévision avec disque(s) dur(s),

— Pbasic = 24 watts pour les récepteurs de télévision avec plusieurs syntoniseurs/récepteurs,

— Pbasic = 28 watts pour les récepteurs de télévision avec disque(s) dur(s) et plusieurs syntoniseurs/récepteurs,

— Pbasic = 15 watts pour les écrans de télévision,

— A est la surface visible de l’écran exprimée en dm 2 ,

— P est la consommation électrique du téléviseur en mode marche exprimée en watts, mesurée conformément à l’annexe VII et arrondie à une décimale.

2. La consommation d’énergie annuelle en mode marche E, en kWh, est calculée à l’aide de la formule E = 1,46 × P.

3. Téléviseurs munis d’un réglage automatique de la luminosité

Aux fins du calcul de l’indice d’efficacité énergétique et de la consommation d’énergie annuelle en mode marche visé aux points 1 et 2, la consommation électrique en mode marche déterminée conformément à la procédure fixée à l’annexe VII est réduite de 5 % si toutes les conditions suivantes sont remplies lorsque le téléviseur est mis sur le marché:

a) la luminance du téléviseur en mode usage domestique ou dans le mode marche fixé par le fournisseur est automatiquement réduite lorsque l’intensité lumineuse ambiante est comprise entre au moins 20 lux et 0 lux;

b) le réglage automatique de la luminosité est activé dans le mode usage domestique ou dans le mode marche du téléviseur fixé par le fournisseur.









ANNEXE III

Fiche produit

1. Les informations figurant sur la fiche produit relative au téléviseur sont données dans l’ordre suivant et sont insérées dans la brochure concernant le produit ou dans tout autre document imprimé fourni avec le produit:

a) le nom du fournisseur ou la marque;

b) la référence du modèle donnée par le fournisseur; il s’agit du code, habituellement alphanumérique, qui permet de distinguer un modèle particulier de téléviseur des autres modèles de la même marque ou du même fournisseur;

c) la classe d’efficacité énergétique du modèle, conformément à l’annexe I, tableau 1; lorsque le téléviseur a reçu un «label écologique de l’Union européenne» en application du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil ( 2 ), cette information peut être indiquée;

d) la diagonale d’écran visible, en centimètres et en pouces;

e) la consommation électrique en mode marche, mesurée conformément à la procédure indiquée à l’annexe VII;

f) la consommation d’énergie annuelle calculée conformément à l’annexe II, en kWh par an, arrondie à l’entier le plus proche; elle est décrite comme suit: «Consommation d’énergie de “XYZ” kWh par an, sur la base de la consommation électrique d’un téléviseur fonctionnant quatre heures par jour pendant trois cent soixante-cinq jours. La consommation réelle dépend des conditions d’utilisation du téléviseur»;

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g) la consommation électrique en mode veille et la consommation électrique en mode arrêt, mesurées conformément à la procédure indiquée à l'annexe VII;

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h) la résolution de l’écran en nombre de pixels physiques à l’horizontale et à la verticale.

2. Une même fiche peut se rapporter à plusieurs modèles de téléviseurs provenant du même fournisseur.

3. Les informations figurant dans la fiche peuvent être présentées sous la forme d’une reproduction de l’étiquette, en couleurs, ou en noir et blanc. En pareil cas, les informations énumérées au point 1 qui ne figurent pas déjà sur l’étiquette doivent également être indiquées.









ANNEXE IV

Documentation technique

La documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 1, point c), comprend:

a) le nom et l’adresse du fournisseur;

b) une description générale du modèle de téléviseur, suffisante pour l’identifier aisément et avec certitude;

c) le cas échéant, les références des normes harmonisées appliquées;

d) le cas échéant, les autres normes et spécifications techniques utilisées;

e) l’identification et la signature de la personne habilitée à agir au nom du fournisseur;

f) les paramètres d’essai pour les mesures: i) la température ambiante; ii) la tension d’essai en volts (V) et la fréquence en hertz (Hz); iii) la distorsion harmonique totale du système d’alimentation électrique; iv) le terminal d’entrée pour les signaux audio et vidéo d’essai; v) l’information et la documentation relatives à l’instrumentation, au montage et aux circuits utilisés pour les essais électriques;

g) les paramètres en mode marche: i) les données relatives à la consommation d’électricité, exprimées en watts et arrondies à la première décimale pour les valeurs allant jusqu’à 100 watts, et à l’entier le plus proche pour les valeurs supérieures à 100 watts; ii) les caractéristiques du signal vidéo dynamique de télédiffusion représentant un contenu de télédiffusion typique; iii) la séquence des étapes nécessaires pour parvenir à un état stable en ce qui concerne la consommation électrique; iv) pour les téléviseurs avec menu imposé, le rapport de la luminance de crête du mode domestique et de la luminance de crête correspondant à la situation en mode marche la plus brillante offerte par le téléviseur, exprimé sous forme d’un pourcentage; v) pour les écrans de télévision, une description des caractéristiques pertinentes du syntoniseur utilisé pour les mesures;

h) pour chaque mode «veille» et/ou «arrêt»: i) les données relatives à la consommation d’électricité, en watts, arrondies à la deuxième décimale; ii) la méthode de mesure utilisée; iii) une description de la façon dont le mode a été sélectionné ou programmé; iv) la séquence d’événements qui précède le point où le téléviseur change automatiquement de mode.









ANNEXE V

Étiquette

1. ÉTIQUETTE 1

a) L’étiquette doit contenir les informations suivantes:

I. Nom du fournisseur ou marque.

II. Référence du modèle donnée par le fournisseur; il s’agit du code, habituellement alphanumérique, qui permet de distinguer un modèle particulier de téléviseur des autres modèles de la même marque ou du même fournisseur.

III. Classe d’efficacité énergétique du téléviseur, déterminée conformément à l’annexe I. La pointe de la flèche contenant la classe d’efficacité énergétique du téléviseur doit être placée à la même hauteur que la pointe de la flèche de la classe d’efficacité énergétique correspondante.

IV. Consommation électrique en mode marche, en watts, arrondie à l’entier le plus proche.

V. Consommation d’énergie annuelle en mode marche, calculée conformément à l’annexe II, point 2, en kWh, arrondie à l’entier le plus proche.

VI. Diagonale d’écran visible, en centimètres et en pouces. Pour les téléviseurs munis d’un interrupteur bien visible qui permet de placer le téléviseur dans une condition où la consommation électrique ne dépasse pas 0,01 watt lorsque l’appareil est placé en mode arrêt, le symbole défini au point 8 du point 5 peut être ajouté. Lorsqu’un «label écologique de l’Union européenne» a été attribué à un modèle au titre du règlement (CE) no 66/2010, une reproduction dudit label peut figurer sur l’étiquette.

b) Le dessin de l’étiquette doit être conforme au point 5.

2. ÉTIQUETTE 2

a) L’étiquette doit contenir les informations énumérées au point 1 a).

b) Le dessin de l’étiquette doit être conforme au point 5.

3. ÉTIQUETTE 3

a) L’étiquette doit contenir les informations énumérées au point 1 a).

b) Les caractéristiques de l’étiquette doivent être conformes au point 5.

4. ÉTIQUETTE 4

a) L’étiquette doit contenir les informations énumérées au point 1 a).

b) Le dessin de l’étiquette doit être conforme au point 5.

5. Le dessin de l’étiquette est le suivant: Conformément à ce schéma: a) l’étiquette doit mesurer au moins 60 mm de large et 120 mm de haut. Lorsque l’étiquette est imprimée dans un format plus grand, son contenu doit demeurer proportionné aux spécifications ci-dessus; b) pour les téléviseurs dont l’écran a une superficie supérieure à 29 dm2, le fond est blanc. Pour les téléviseurs dont l’écran a une superficie égale ou inférieure à 29 dm2, le fond est blanc ou transparent; c) les couleurs sont le cyan, le magenta, le jaune et le noir, selon le modèle CMYK; par exemple: 00-70-X-00: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %; d) l’étiquette doit satisfaire à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient aux éléments de la figure ci-dessus): Trait de l’encadré: 3 pt — couleur: cyan 100 % — coins arrondis: 3,5 mm. Emblème de l’Union européenne — couleurs: X-80-00-00 et 00-00-X-00. Logo de l’étiquette «énergie»: couleur: X-00-00-00 Pictogramme tel que représenté: emblème de l’Union européenne et logo de l’étiquette «énergie» (combinés): largeur: 51 mm, hauteur: 9 mm. Bordure soulignant l’emblème et le logo: 1 pt — couleur: cyan 100 % — longueur: 51 mm. Échelle de A à G — Flèche: hauteur: 3,8 mm, espace entre les flèches: 0,75 mm — couleurs: — Classe la plus haute: X-00-X-00, — Deuxième classe: 70-00-X-00, — Troisième classe: 30-00-X-00, — Quatrième classe: 00-00-X-00, — Cinquième classe: 00-30-X-00, — Sixième classe: 00-70-X-00, — Dernière classe: 00-X-X-00. — Texte: Calibri bold 10 pt, capitales, blanc. symboles «+»: Calibri bold 7 pt, capitales, blanc. ▼C1 Classe d’efficacité énergétique — Flèche: largeur: 16 mm, hauteur: 8 mm, noir 100 %, ▼B — Texte: Calibri bold 15 pt, capitales, blanc. symboles «+»: Calibri bold 10 pt, capitales, blanc. Mention énergie — Texte: Calibri regular 7 pt, capitales, noir 100 %. Logo de l’interrupteur: — Pictogramme tel que représenté, limite extérieure: 1 pt — couleur: cyan 100 % — coins arrondis: 3,5 mm. Texte concernant la consommation d’électricité en mode marche: — Encadré: 1 pt — couleur: cyan 100 % — coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 14 pt, noir 100 %. — Seconde ligne: Calibri regular 11 pt, noir 100 %. Taille de la diagonale d’écran du téléviseur: — Pictogramme tel que représenté: — Encadré: 1 pt — couleur: cyan 100 % — coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 14 pt, 100 % noir. Calibri regular 11 pt, noir 100 %. Texte concernant la consommation d’énergie annuelle: — Encadré: 2 pt — couleur: cyan 100 % — coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 25 pt, noir 100 %. — Seconde ligne: Calibri regular 11 pt, noir 100 %. Nom du fournisseur ou marque Référence du modèle donnée par le fournisseur Le nom du fournisseur ou la marque de fabrique et le modèle doivent tenir dans un espace de 51 × 8 mm. Période de référence Texte: Calibri bold 8 pt. Texte: Calibri light 9 pt.









ANNEXE VI

Informations à fournir dans les cas où on ne peut attendre de l’utilisateur final qu’il examine le téléviseur exposé

1. Les informations visées à l’article 4, point b), sont fournies dans l’ordre suivant:

a) la classe d’efficacité énergétique du modèle, telle que définie à l’annexe I;

b) la consommation électrique en mode marche, visée à l’annexe II, point 1;

c) la consommation électrique annuelle, conformément à l’annexe II, point 2;

d) la diagonale d’écran visible.

2. Lorsque d’autres informations contenues dans la fiche produit sont fournies, elles doivent respecter la forme et l’ordre indiqués à l’annexe III.

3. La taille et le type des caractères utilisés pour l’impression ou l’affichage de toutes les informations visées dans la présente annexe doivent être lisibles.









ANNEXE VII

Mesures

1. Aux fins de la conformité et du contrôle de la conformité avec les exigences du présent règlement, les mesures sont effectuées à l’aide d’une procédure fiable, précise et reproductible tenant compte des méthodes de mesure généralement considérées comme représentant l’état de l’art, y compris des méthodes exposées dans les documents dont les numéros de référence ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Mesures de la consommation électrique en mode marche, visée à l’annexe II, point 1 a) Conditions générales: i) les mesures sont effectuées à une température ambiante de 23 °C +/– 5 °C; ii) les mesures sont effectuées en utilisant un signal vidéo dynamique de télédiffusion représentant un contenu de télédiffusion typique. On mesure le courant consommé en moyenne sur dix minutes consécutives; iii) les mesures sont effectuées après avoir laissé le téléviseur en mode arrêt pendant au moins une heure immédiatement suivie d’au moins une heure en mode marche; elles doivent être achevées dans une durée maximale de trois heures en mode marche. Le signal vidéo pertinent est affiché pendant toute la durée du fonctionnement en mode marche. Pour les téléviseurs dont on sait qu’ils sont stabilisés en moins d’une heure, ces durées peuvent être réduites si l’on peut démontrer que la mesure obtenue se situe dans une marge de 2 % par rapport aux résultats qui auraient été obtenus en respectant les durées décrites ici; ▼M2 ————— ▼B v) les mesures sont réalisées en désactivant la fonction de réglage automatique de la luminosité, si cette fonction existe. Si elle existe mais ne peut pas être désactivée, les mesures sont réalisées dans des conditions telles que la lumière pénètre directement dans le capteur de lumière ambiante à un niveau de 300 lux ou plus. b) Conditions de mesure de la consommation électrique des téléviseurs en mode marche: i) téléviseurs sans menu imposé: la consommation électrique est mesurée dans la situation en mode marche du téléviseur telle qu’elle est fournie par le fabricant, c’est-à-dire que les réglages de luminosité du téléviseur se trouvent dans la position ajustée par le fabricant pour l’utilisateur final; ii) téléviseurs avec menu imposé: la consommation électrique est mesurée dans la situation en mode «usage domestique»; iii) écrans de télévision sans menu imposé: l’écran de télévision doit être connecté à un syntoniseur approprié. La consommation électrique est mesurée dans la situation en mode marche du téléviseur telle qu’elle est fournie par le fabricant, c’est-à-dire que les réglages de luminosité de l’écran de télévision se trouvent dans la position ajustée par le fabricant pour l’utilisateur final. La consommation électrique du syntoniseur n’entre pas en ligne de compte pour les mesures de la consommation électrique en mode marche de l’écran de télévision; iv) écrans de télévision avec menu imposé: l’écran de télévision doit être connecté à un syntoniseur approprié. La consommation électrique est mesurée dans la situation en «mode usage domestique».

4. Mesures du rapport luminance de crête visé dans le tableau 2 de l'annexe VIII ▼M2 ▼B a) Les mesures de la luminance de crête sont réalisées à l’aide d’un luminancemètre orienté de manière à détecter la portion d’écran qui présente une image totalement (100 %) blanche, le reste de l’écran étant une mire d’essai «plein écran» dont le niveau moyen de luminance (NML) ne dépasse pas le point à partir duquel la puissance est limitée par le système de contrôle de la luminance de l’écran d’affichage. b) Les mesures du rapport de luminance sont réalisées sans perturber le point de détection du luminancemètre sur l’écran d’affichage lors du passage de la situation en mode domestique ou en mode marche du téléviseur telle qu’ajustée par le fournisseur, selon le cas, à la situation en mode marche la plus brillante offerte par le téléviseur.

▼M2









ANNEXE VIII

Vérification de la conformité des produits par les autorités de surveillance du marché

Les tolérances de contrôle fixées dans la présente annexe sont liées uniquement à la vérification des paramètres mesurés par les autorités des États membres et ne doivent en aucun cas être utilisées par le fournisseur comme une tolérance qu'il aurait le droit d'utiliser pour établir les valeurs de la documentation technique. Les valeurs et les classes figurant sur l'étiquette ou sur la fiche «produit» ne doivent pas être plus favorables pour le fournisseur que les valeurs indiquées dans la documentation technique.

Lors du contrôle de la conformité d'un modèle de produit avec les exigences fixées dans le présent règlement, en ce qui concerne les exigences visées dans la présente annexe, les autorités des États membres appliquent la procédure suivante:

1) les autorités des États membres procèdent au contrôle d'une seule unité du modèle.

2) le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si: a) les valeurs indiquées dans la documentation technique au titre de l'article 5, point b), de la directive 2010/30/UE (valeurs déclarées) et, le cas échéant, les valeurs utilisées pour calculer ces valeurs ne sont pas plus favorables pour le fournisseur que les valeurs correspondantes mentionnées dans les rapports d'essai établis au titre du point iii) de l'article précité; et b) les valeurs publiées sur l'étiquette et sur la fiche «produit» ne sont pas plus favorables pour le fournisseur que les valeurs déclarées, et la classe d'efficacité énergétique indiquée n'est pas plus favorable pour le fournisseur que la classe déterminée par les valeurs déclarées; et c) lorsque les autorités des États membres procèdent à l'essai de l'unité du modèle, les valeurs déterminées (les valeurs des paramètres pertinents telles que mesurées dans l'essai et les valeurs calculées à partir de ces mesures) respectent les tolérances de contrôle correspondantes telles qu'elles figurent dans le tableau 2;

3) si les résultats visés au point 2) a) ou 2) b) ne sont pas obtenus, le modèle est réputé non conforme au présent règlement;

4) si le résultat visé au point 2) c) n'est pas obtenu, les autorités des États membres sélectionnent trois unités supplémentaires du même modèle pour les soumettre à des essais;

5) le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si, pour ces trois unités, la moyenne arithmétique des valeurs déterminées respecte les tolérances correspondantes figurant dans le tableau 2;

6) si le résultat visé au point 5) n'est pas obtenu, le modèle est réputé non conforme au présent règlement;

7) dès qu'une décision est adoptée sur la non-conformité du modèle en vertu des points 3) et 6), les autorités des États membres communiquent sans délai toutes les informations pertinentes aux autorités des autres États membres et à la Commission.

Les autorités des États membres appliquent les méthodes de mesure et de calcul énoncées à l'annexe VII.

Les autorités des États membres appliquent uniquement les tolérances de contrôle énoncées dans le tableau 2 et la procédure décrite aux points 1) à 7) pour les exigences visées dans la présente annexe. Aucune autre tolérance, définie notamment dans des normes harmonisées ou toute autre méthode de mesure, n'est appliquée.







Tableau 2 Tolérances de contrôle Paramètres Tolérances de contrôle Consommation d'électricité en mode marche La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 7 %. Consommation d'électricité en mode veille/arrêt La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 0,10 W. Rapport luminance de crête La valeur déterminée ne doit pas être inférieure à 60 % de la luminance de crête correspondant à la situation en mode «marche» la plus brillante offerte par le téléviseur.

▼M1









ANNEXE IX

Informations à fournir dans le cas de la vente, de la location ou de la location-vente via l'internet

1. Aux fins des points 2 à 5 de la présente annexe, on entend par:

a) «mécanisme d'affichage», tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l'affichage de contenu internet à l'intention des utilisateurs;

b) «affichage imbriqué», une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d'une autre image ou d'autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile;

c) «écran tactile», un écran qui réagit au toucher, tel que celui d'une tablette, d'un ordinateur ardoise ou d'un téléphone intelligent;

d) «texte de remplacement», un texte fourni en remplacement d'un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d'affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l'accès, par exemple dans le cas d'applications de synthèse vocale.

2. L'étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, paragraphe 1, point f), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit suivant le calendrier figurant à l'article 3, paragraphe 3. Sa taille doit être telle qu'elle soit clairement visible et lisible et doit respecter les proportions indiquées à l'annexe V, point 5. L'étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l'image utilisée pour accéder à l'étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d'affichage imbriqué, l'étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l'image ou à la première expansion de l'image sur l'écran tactile.

3. L'image utilisée pour accéder à l'étiquette en cas d'affichage imbriqué doit:

a) être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit telle qu'elle figure sur l'étiquette;

b) indiquer sur la flèche la classe d'efficacité énergétique du produit, en blanc, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix; et

c) se présenter dans un des deux formats suivants:

4. En cas d'affichage imbriqué, la séquence d'affichage de l'étiquette doit être la suivante:

a) l'image visée au point 3 de la présente annexe doit s'afficher sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit;

b) l'image doit être reliée à l'étiquette;

c) l'étiquette doit s'afficher après un clic de souris ou au passage de la souris ou après expansion sur l'écran tactile;

d) l'étiquette doit s'afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée;

e) pour l'agrandissement de l'étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s'appliquer;

f) l'étiquette doit cesser de s'afficher par l'activation d'une option de fermeture ou d'un autre mécanisme de fermeture standard;

g) le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d'échec de l'affichage de l'étiquette, doit indiquer la classe d'efficacité énergétique du produit dans une taille de caractères équivalente à celle du prix.

5. La fiche produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l'article 3, paragraphe 1, point g), doit être affichée sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit. Elle doit être d'une taille suffisante pour être clairement visible et lisible. La fiche produit peut être affichée sous forme d'un affichage imbriqué, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche doit clairement et lisiblement indiquer «Fiche produit». En cas d'affichage imbriqué, la fiche produit doit apparaître au premier clic ou au premier passage de souris sur le lien ou à la première expansion du lien sur l'écran tactile.