Numéro PKWiU 2015 Désignation des biens (groupe de biens)/services (groupe de services)

1 05.10.10.0 Houille

2 05.20.10.0 Lignite

3 ex 10.4 Huiles et graisses animales et végétales – uniquement l’huile de colza

4 19.10.10.0 Cokes et semi-cokes de houille et de lignite ou de tourbe; charbon de cornue

5 19.20.11.0 Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille

6 19.20.12.0 Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir du lignite

7 ex 20.59.12.0 Émulsions de sensibilisation des surfaces destinées à être utilisées en photographie; préparations chimiques destinées à être utilisées en photographie, non classées ailleurs (n.c.a.) – uniquement les toners sans tête d’impression destinés aux imprimantes pour machines automatiques de traitement de l’information

8 ex 20.59.30.0 Encre pour machines à écrire, encre de dessin et autres encres – uniquement les cartouches d’encre sans tête d’impression destinées aux imprimantes pour machines automatiques de traitement de l’information

9 ex 22.21.30.0 Plaques, feuilles, bandes, pellicules, lames et rubans en matière plastique, non cellulaires, non renforcés, laminés ou associés à d’autres matières – uniquement pellicules élastiques

10 24.10.12.0 Ferro-alliages

11 24.10.14.0 Fonte, fonte ou acier spéculaire, sous forme de granulés ou de poudres

12 24.10.31.0 Produits laminés plats en acier non allié, laminés à chaud, d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm

13 24.10.32.0 Produits laminés plats en acier non allié, laminés à chaud, d’une largeur inférieure à 600 mm

14 24.10.35.0 Produits laminés plats en autres aciers alliés, laminés à chaud, d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm, à l’exclusion des produits en acier au silicium dit «magnétique»

15 24.10.36.0 Produits laminés plats en autres aciers alliés, laminés à chaud, d’une largeur inférieure à 600 mm, à l’exclusion des produits en acier au silicium dit «magnétique»

16 24.10.41.0 Produits laminés plats en acier non allié, laminés à froid, d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm

17 24.10.43.0 Produits laminés plats en autres aciers alliés, laminés à froid, d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm, à l’exclusion des produits en acier au silicium dit «magnétique»

18 24.10.51.0 Produits laminés plats en acier non allié, d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm, plaqués ou revêtus

19 24.10.52.0 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm, plaqués ou revêtus

20 24.10.61.0 Fil machine enroulé en couronnes irrégulières, laminé à chaud, en acier non allié

21 24.10.62.0 Barres en acier, simplement forgées, laminées ou filées à chaud, y compris celles ayant subi une torsion après laminage

22 24.10.65.0 Fil machine enroulé en couronnes irrégulières, laminé à chaud, en autres aciers alliés

23 24.10.66.0 Barres en autres aciers alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud, y compris celles ayant subi une torsion après laminage

24 24.10.71.0 Profilés ouverts, simplement laminés ou filées à chaud, en acier non allié

25 24.10.73.0 Profilés ouverts, simplement laminés ou filées à chaud, en autres aciers alliés

26 24.20.11.0 Tubes sans soudure des types utilisés pour les oléoducs et les gazoducs, en acier

27 24.20.12.0 Tubes sans soudure des types utilisés pour le forage pétrolier ou gazier, en acier

28 24.20.13.0 Autres tubes et tuyaux sans soudure, de section circulaire, en acier

29 24.20.31.0 Tubes soudés des types utilisés pour les oléoducs et les gazoducs, d’un diamètre extérieur inférieur ou égal à 406,4 mm, en acier

30 24.20.33.0 Autres tubes et tuyaux, soudés, de section circulaire et d’un diamètre extérieur inférieur ou égal à 406,4 mm, en acier

31 24.20.34.0 Tubes et tuyaux soudés, de section non circulaire, en acier, d’un diamètre extérieur inférieur ou égal à 406,4 mm

32 24.20.40.0 Accessoires de tuyauterie, en acier, non moulés

33 24.31.10.0 Barres, profilés et profilés pleins en acier non allié, étirés à froid

34 24.31.20.0 Barres, profilés et profilés pleins en autres aciers alliés, étirés à froid

35 24.32.10.0 Produits plats en acier, simplement laminés à froid, d’une largeur inférieure à 600 mm, non revêtus

36 24.32.20.0 Produits plats, simplement laminés à froid, en acier, plaqués ou revêtus, d’une largeur inférieure à 600 mm

37 24.33.11.0 Profilés ouverts formés à froid ou pliés à froid, en acier non allié

38 24.33.20.0 Tôles nervurées, en acier non allié

39 24.34.11.0 Fils tréfilés à froid, en acier non allié

40 24.41.10.0 Argent brut, mi-ouvré ou en poudre

41 ex 24.41.20.0 Or brut, mi-ouvré ou en poudre, à l’exclusion de l’or d’investissement au sens de l’article 121 de la loi sur la taxe sur les biens et services, sous réserve du numéro 43

42 24.41.30.0 Platine brut, mi-ouvré ou en poudre

43 Indépendamment du symbole de la PKWiU Or d’investissement au sens de l’article 121 de la loi sur la taxe sur les biens et services

44 ex 24.41.40.0 Plaqués ou doublés d’or sur métaux communs ou sur argent, simplement sous formes mi-ouvrées - uniquement plaqués ou doublés d’or sur argent, simplement sous formes mi-ouvrées

45 ex 24.41.50.0 Plaqués ou doublés d’argent sur métaux communs et plaqués ou doublés de platine sur métaux communs, or ou argent, simplement sous formes mi-ouvrées – uniquement plaqués ou doublés sur or et argent, platine, simplement sous formes mi-ouvrées

46 24.42.11.0 Aluminium sous forme brute

47 24.43.11.0 Plomb sous forme brute

48 24.43.12.0 Zinc sous forme brute

49 24.43.13.0 Étain sous forme brute

50 24.44.12.0 Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique

51 24.44.13.0 Cuivre affiné et alliages de cuivre bruts; alliages mères de cuivre

52 24.44.21.0 Poudres et paillettes de cuivre et ses alliages

53 24.44.22.0 Barres plates, profilés et fils machine, en cuivre et ses alliages

54 24.44.23.0 Fils de cuivre et ses alliages

55 24.45.11.0 Nickel sous forme brute

56 ex 24.45.30.0 Autres métaux non ferreux et produits à base de ceux-ci; cermets; cendres et résidus contenant des métaux et des composés métalliques – uniquement des déchets et débris métalliques non précieux

57 ex 25.11.23.0 Autres ossatures et éléments de structures; plaques, barres, profilés et similaires, en fer, acier ou aluminium – uniquement en acier

58 ex 25.93.13.0 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer, d’acier ou de cuivre; tôles et bandes déployées, en fer, en acier ou en cuivre – uniquement en acier

59 ex 26.11.30.0 Circuits intégrés électroniques – uniquement les processeurs

60 26.20.1 Ordinateurs et autres machines automatiques de traitement de l’information, leurs parties et accessoires

61 ex 26.20.21.0 Unités de mémoire – uniquement les disques durs (HDD)

62 ex 26.20.22.0 Dispositifs de stockage transistorisés – uniquement les SSD

63 ex 26.30.22.0 Téléphones cellulaires ou autres réseaux sans fil – uniquement les téléphones mobiles, smartphones inclus

64 26.40.20.0 Récepteurs de télévision, combinés ou non à un récepteur de radio ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images

65 ex 26.40.60.0 Consoles de jeux vidéo (comme celles utilisées en combinaison avec un téléviseur ou un écran individuel) et autres appareils de jeux ou de jeux de hasard avec affichage électronique – à l’exclusion des parties et accessoires

66 26.70.13.0 Appareils photographiques numériques et caméscopes numériques

67 27.20.2 Accumulateurs électriques et leurs parties

68 28.11.41.0 Parties pour moteurs à explosion, à l’exclusion des parties de moteurs pour avions

69 ex 28.23.22.0 Parties et accessoires de machines de bureau – uniquement les cartouches d’encre et têtes d’impression pour imprimantes destinées aux machines automatiques de traitement de l’information et les toners avec tête d’impression pour imprimantes destinés aux machines automatiques de traitement de l’information

70 ex 29.31.10.0 Faisceaux de fils d’allumage et autres jeux de fils du type utilisé dans les véhicules, les avions ou les embarcations – uniquement les faisceaux de fils d’allumage et autres jeux de fils du type utilisé dans les véhicules

71 29.31.21.0 Bougies d’allumage; magnétos d’allumage; magnétos-dynamos; volants magnétiques; distributeurs; bobines d’allumage

72 29.31.22.0 Démarreurs et démarreurs-alternateurs; autres générateurs et autres équipements pour moteurs à combustion

73 29.31.23.0 Appareils électriques de signalisation, essuie-glaces, systèmes de dégivrage et de désembuage pour véhicules à moteur

74 29.31.30.0 Parties d’autres équipements électriques pour véhicules à moteur

75 29.32.20.0 Ceintures de sécurité, airbags et parties et accessoires de carrosseries

76 29.32.30.0 Parties et accessoires pour véhicules à moteur n.c.a., à l’exclusion des motocycles

77 30.91.20.0 Parties et accessoires pour motocycles et side-cars

78 ex 32.12.13.0 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en or et argent ou en métaux précieux plaqués – à l’exclusion des parties d’articles de bijouterie ou de joaillerie et des parties d’autres articles de bijouterie ou de joaillerie en or, argent et platine, à savoir des articles de bijouterie ou de joaillerie non finis ou incomplets et des parties distinctes des articles de bijouterie ou de joaillerie y compris recouverts ou plaqués de métaux précieux

79 38.11.49.0 Véhicules usagés, ordinateurs, téléviseurs et autres dispositifs destinés à la démolition

80 38.11.51.0 Déchets de verre

81 38.11.52.0 Déchets de papiers et cartons

82 38.11.54.0 Autres déchets de caoutchouc

83 38.11.55.0 Déchets de matières plastiques

84 38.11.58.0 Déchets contenant des métaux autres que des déchets dangereux

85 38.12.26.0 Déchets métalliques dangereux

86 38.12.27 Déchets ainsi que piles et accumulateurs électriques défectueux; piles et batteries galvaniques et accumulateurs électriques usagés

87 38.32.2 Matières premières secondaires métalliques

88 38.32.31.0 Verre, sous forme de matière première secondaire

89 38.32.32.0 Papier et carton, sous forme de matière première secondaire

90 38.32.33.0 Plastiques, sous forme de matières premières secondaires

91 38.32.34.0 Caoutchouc, sous forme de matière première secondaire

92 Essences pour moteur, gazole, gaz combustible – au sens des dispositions en matière de droits d’accise

93 Fiouls et lubrifiants – au sens des dispositions en matière de droits d’accise

94 ex 58.29.11.0 Progiciels de système d’exploitation – uniquement SSD

95 ex 58.29.29.0 Autres progiciels – uniquement les SSD

96 ex 59.11.23.0 Autres vidéos et enregistrements vidéo sur disques, bandes magnétiques et supports similaires – uniquement les SSD

97 Indépendamment du symbole de la PKWiU Services de transfert de quotas d’émissions GES visés dans la loi du 12 juin 2015 sur le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (Journal officiel de 2021, point 332)

98 41.00.3 Travaux de construction de bâtiments résidentiels (travaux de construction d’ouvrages neufs, de reconstruction ou de rénovation de bâtiments existants)

99 41.00.4 Travaux de construction de bâtiments non résidentiels (travaux de construction d’ouvrages neufs, de reconstruction ou de rénovation de bâtiments existants)

100 42.11.20.0 Travaux généraux de construction comprenant la construction d’autoroutes, de routes, de rues et d’autres voies pour les véhicules et les piétons ainsi que la construction de pistes

101 42.12.20.0 Travaux généraux de construction comprenant la construction de voies ferrées de surface et souterraines

102 42.13.20.0 Travaux généraux de construction comprenant la construction de ponts et tunnels

103 42.21.21.0 Travaux généraux de construction comprenant la construction de canalisations de transport

104 42.21.22.0 Travaux généraux de construction comprenant la construction de réseaux de distribution, y compris les travaux auxiliaires

105 42.21.23.0 Travaux généraux de construction comprenant la construction de systèmes d’irrigation (égouts), de lignes de transmission et de canalisations d’eau, d’installations de traitement des eaux et de stations d’épuration et de pompage

106 42.21.24.0 Travaux comprenant le forage de puits et de prises d’eau et l’installation de fosses septiques

107 42.22.21.0 Travaux généraux de construction comprenant la construction de lignes de télécommunications et de transport d’énergie électrique

108 42.22.22.0 Travaux généraux de construction comprenant la construction de lignes de télécommunications et de distribution d’énergie électrique

109 42.22.23.0 Travaux généraux de construction comprenant la construction de centrales électriques

110 42.91.20.0 Travaux généraux de construction comprenant la construction de quais, de ports, de barrages, d’écluses et d’installations hydro-techniques connexes

111 42.99.21.0 Travaux généraux de construction comprenant la construction d’installations de production et d’exploitation minière

112 42.99.22.0 Travaux généraux de construction comprenant la construction de stades et de terrains de sport

113 42.99.29.0 Travaux généraux de construction comprenant la construction d’autres ouvrages de génie civil, n.c.a.

114 43.11.10.0 Travaux comprenant la démolition de constructions

115 43.12.11.0 Travaux comprenant la préparation du site pour la construction, à l’exclusion des travaux de terrassement

116 43.12.12.0 Travaux de terrassement: tâches d’excavation, de creusement de puits et de terrassement

117 43.13.10.0 Travaux comprenant l’excavation et le forage d’ingénierie géologique

118 43.21.10.1 Travaux comprenant la construction d’installations de sécurité électriques

119 43.21.10.2 Travaux comprenant la mise en œuvre d’autres installations électriques

120 43.22.11.0 Travaux comprenant la réalisation de travaux de plomberie et de drainage

121 43.22.12.0 Travaux comprenant la construction de systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air

122 43.22.20.0 Travaux comprenant la construction d’installations au gaz

123 43.29.11.0 Travaux d’isolation

124 43.29.12.0 Installation de clôtures

125 43.29.19.0 Autres travaux d’installation n.c.a.

126 43.31.10.0 Travaux de plâtrerie

127 43.32.10.0 Travaux d’installation de pièces de charpente

128 43.33.10.0 Travaux de pose du sol et de parement des murs

129 43.33.21.0 Travaux de pose de terrazzo, de marbre, de granit ou d’ardoise sur les sols et les murs

130 43.33.29.0 Autres travaux de pose de sols et de maçonnerie (y compris la pose de papier-peint), n.c.a.

131 43.34.10.0 Travaux de peinture en bâtiment

132 43.34.20.0 Travaux de verrerie

133 43.39.11.0 Travaux de décoration

134 43.39.19.0 Travaux comprenant la réalisation d’autres travaux de finition, n.c.a.

135 43.91.11.0 Travaux comprenant la construction de toitures

136 43.91.19.0 Travaux comprenant d’autres travaux de toiture

137 43.99.10.0 Travaux comprenant l’installation d’isolation hydrofuge et étanche

138 43.99.20.0 Travaux comprenant l’assemblage et le démontage d’échafaudages

139 43.99.30.0 Travaux comprenant la construction de fondations, y compris le battage de pieux

140 43.99.40.0 Travaux de béton

141 43.99.50.0 Travaux comprenant le montage de structures d’acier

142 43.99.60.0 Travaux concernant le montage de structures de briques et de pierres

143 43.99.70.0 Travaux comprenant l’assemblage et le montage de structures préfabriquées

144 43.99.90.0 Travaux comprenant la réalisation d’autres travaux spécialisés, n.c.a.

145 45.31.1 Commerce de parties et d’accessoires pour les véhicules à moteur, à l’exclusion des motocycles

146 45.32.1 Commerce de détail de parties et d’accessoires pour véhicules à moteur en magasin spécialisé, à l’exclusion des motocycles

147 45.32.2 Autre commerce de détail de parties et d’accessoires pour véhicules à moteur, à l’exclusion des motocycles

148 ex 45.40.10.0 Commerce de gros de motocycles, de parties et d’accessoires pour motocycles – uniquement la vente de parties et d’accessoires pour motocycles

149 ex 45.40.20.0 Commerce de détail de motocycles, de parties et d’accessoires pour motocycles en magasin spécialisé – uniquement la vente de parties et d’accessoires pour motocycles