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►BDÉCISIONDU CONSEIL
du 14 juin 1993
relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des biotoxines marines
(93/383/CEE)
(JO L 166 du 8.7.1993, p. 31)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 1999/312/CE du Conseil du 29 avril 1999 L 120 37 8.5.1999
Modifiée par:
►A1Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède C 241 21 29.8.1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) L 1 1 1.1.1995
►A2Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la Répu-
blique tchèque, de laRépublique d'Estonie, de laRépublique de Chypre,de laRépublique de Lettonie, de laRépublique de Litua nie, de laRépu-blique de Hongrie, de laRépublique de Ma lte, de laRépublique de
Pologne, de laRépublique de Slovénie et de laRépublique slova que, et
aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenneL 236 33 23.9.2003
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DÉCISIONDU CONSEIL
du 14 juin 1993
relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des bioto-
xines marines
(93/383/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 43,
vu laproposition de laCommission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que la directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991,
fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le
marché de mollusques bivalves vivants (4), établit notamment à son
annexe les prescriptions relatives aux biotoxines marines en ce quiconcerne les mollusques bivalves vivants;
considérant que la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991,
fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur lemarché des produits de la pêche (
5), établit notamment à son article 5
et à son annexe chapitre V point II.B les prescriptions relatives auxbiotoxines marines en ce qui concerne les produits de la pêche;
considérant que le contrôle des biotoxines marines s'avère particulière-
ment important aux fins de garantir la mise sur le marché demollusques bivalves vivants et des produits de la pêche conformes
auxdites directives;
considérant que, afin de garantir un système efficace de contrôle
concernant la recherche de biotoxines marines, il convient de désignerdans chaque État membre un laboratoire national de référence, chargé
de coordonner dans chaque État membre la mise en œuvre des analyses
requises;
considérant que, afin de garantir un régime uniforme dans la Commu-
nauté, il importe de désigner le laboratoire communautaire de référence
qui sera chargé de la coordination des contrôles des biotoxines marineseffectués par chaque laboratoire national de référence; qu'il convient defixer les tâches et les conditions d'activité du laboratoire communau-taire de référence;
considérant que le laboratoire du Ministerio de Sanidad y Consumo de
Vigo remplit toutes les conditions nécessaires pour être désigné commelaboratoire communautaire de référence pour les biotoxines marines;que les responsables de ce laboratoire se sont engagés à accomplir les
tâches fixées dans la présente décision dans les conditions qui y sont
prévues;
considérant que ce laboratoire de référence peut bénéficier d'une aide
de la Communauté selon les conditions prévues à l'article 28 de la déci-
sion 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, relative à certainesdépenses dans le domaine vétérinaire (
6),1993D0383 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 2
(1)J O noC 15 du 18. 1. 1993, p. 7.
(2)J O noC 115 du 26. 4. 1993.
(3)J O noC 129 du 10. 5. 1993, p. 7.
(4)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 1.
(5)J O noL 268 du 24. 9. 1991, p. 15.
(6)J O noL 224 du 18. 8. 1990, p. 19.
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A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les laboratoires visés à l'annexe sont désignés comme laboratoires
nationaux de référence pour le contrôle des biotoxines marines.
Article 2
1. Chaque laboratoire national de référence est chargé des tâches
suivantes:
— coordonner les activités des laboratoires nationaux chargés des
analyses des biotoxines marines dans l'État membre,
— assister l'autorité compétente de l'État membre pour l'organisation
du système de contrôle des biotoxines marines,
— organiser des essais comparatifs entre les différents laboratoires
nationaux chargés des analyses des biotoxines marines,
— assurer la diffusion des informations fournies par le laboratoire
communautaire de référence auprès de l'autorité compétente del'État membre et des laboratoires nationaux chargés des analysesdes biotoxines marines.
2. Les laboratoires nationaux de référence collaborent avec le labo-
ratoire communautaire de référence visé à l'article 3.
Article 3
Le «laboratorio de biotoxinas marinas del Area de Sanidad» de Vigo
est désigné comme laboratoire communautaire de référence pour lecontrôle des biotoxines marines.
Article 4
Le laboratoire communautaire de référence est chargé des tâches
suivantes:
— fournir des informations sur les méthodes d'analyse et les essais
comparatifs aux laboratoires nationaux de référence,
— coordonner l'application par les laboratoires nationaux de référence
des méthodes visées au premier tiret, en organisant notamment desessais comparatifs,
— coordonner la recherche de nouvelles méthodes d'analyse et
informer les laboratoires nationaux de référence des progrèsaccomplis dans ce domaine,
— organiser des cours de formation et de perfectionnement pour le
personnel des laboratoires nationaux de référence,
— collaborer avec les laboratoires chargés des analyses des biotoxines
marines dans les pays tiers,
— fournir une assistance technique et scientifique aux services de la
Commission, notamment en cas de contestation des résultats d'ana-
lyse entre États membres,
— aider les laboratoires nationaux de référence à mettre en œuvre un
système approprié d'assurance de la qualité basé sur les principes debonnes pratiques de laboratoires (GLP) et sur les critères EN 45 000.
Article 5
Le laboratoire communautaire de référence doit fonctionner selon les
conditions suivantes:
— disposer d'un personnel qualifié ayant une connaissance suffisante
des techniques appliquées à l'analyse des biotoxines marines,
— disposer des équipements et des substances nécessaires pour effec-
tuer les tâches prévues à l'article 4,
— disposer d'une infrastructure administrative adéquate,1993D0383 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 3
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— faire respecter par son personnel le caractère confidentiel de
certains sujets, résultats ou communications,
— respecter les principes de bonnes pratiques de laboratoire acceptés
au niveau international,
— disposer d'une liste à jour des substances de référence détenues par
le bureau communautaire de référence, ainsi que d'une liste à jourdes fabricants et vendeurs de ces substances.
Article 5 bis
L'annexe de la présente décision est modifiée par la Commission,
lorsque cela est nécessaire, à la suite de toute notification qui lui
soumettra un État membre concernant son laboratoire national de réfé-rence pour le contrôle des biotoxines marines.
La Commission publie la liste des laboratoires nationaux de référence
ainsi que ses mises à jour au Journal officiel des Communautés euro-
péennes.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1993D0383 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 4
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ANNEXE
Pour la Belgique et le Luxembourg
— Ministère des affaires sociales, de la santé publique et de l'environnement
Institut scientifique de la santé publique — Louis Pasteur
Section «Denrées alimentaires»
Département «Pharmaco-bromatologie»
Rue Juliette Wytsman 14
B-1050 Bruxelles
Pour la République tchèque
— Státní veterinární ústav Jihlava
Rantí řovská 93
586 05 Jihlava
Pour le Danemark
— The Danish Veterinary and Food Administration
Institute of Food Research and Nutrition
Mørkhøj Bygade 19
DK-2860 Søborg
Pour l'Allemagne
— Bundesinstitut für gesundheitlichen
Verbraucherschutz und Veterinärmedizin
Postfach 330013
D-14191 Berlin
Pour l'Estonie
— Veterinaar- ja Toidulaboratoorium,
Kreutzwaldi 30
51006 Tartu
Pour la Grèce
—Ινστιτούτο Υγιεινής Τροφίµων Θεσσαλονίκης
28ης Οκτωβρίου 80
GR-54627 Θεσσαλονίκη
Pour l'Espagne
— Laboratorio de Biotoxinas Marinas
Area de Sanidad
Estación Marítima s/n
E-36271 Vigo
Pour la France
— Laboratoire central d'hygiène alimentaire
43, rue de Dantzig
F-75015 Paris
Pour l'Irlande
— Fisheries Research Center
AbbotstownIRL-Dublin 15
Pour l'Italie
— Centro Ricerche Marine
Viale Vespucci 2
I-47042 Cesenatico (FO)1993D0383 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 5
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▼M1
▼A2
Pour Chypre
—Ινστιτούτο Υγιεινής Τροφίµων ,
Κέντρο Κτηνιατρικών Ιδρυµάτων 80, Οδός 26ηςΟκτωβρίου
GR-54627 , Θεσσαλονίκη
(Institute of Food Hygiene Center of Veterinary Institutes
80, 26thOctober Street
GR-54627 Thessaloniki)
Pour la Lettonie
— Valsts veterin ārmedic īnas diagnostikas centrs
Lejupes iela3
LV-1076 R īga
Pour la Lituanie
— Klaip ėdos apskrities valstybin ės maisto ir veterinarijos tarnybos laboratorija
Kretingos g. 62
LT-5809 Klaip ėda
Pour la Hongrie
— Országos Élelmiszervizsgáló Intézet (OÉVI)
Pf. 1740.Mester u. 81.H-1465 -Budapest
Pour Malte
— Istituto Zooprofilattico Sperimentale delle Venezie
Basaldella di Campoformido (UD)
Italy
Pour les Pays-Bas
— Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieuhygiëne (RIVM)
Postbus 1
NL-3720 BA Bilthoven
Pour la Pologne
— Laboratorium Zakładu Higieny Żywno ści PochodzeniaZwierz ęcego
Państwowego Instytutu Weterynaryjnego
Al. Partyzantów 57PL-24-100 Puławy
Pour le Portugal
— Laboratório do Instituto Nacional de Investigação das Pescas (INIP)
AV. Brasília s/nP-1400 Lisboa
Pour la Slovénie
— Nacionalni veterinarski inštitut
Gerbi čeva60
SI-1000 Ljubljana
Pour la Slovaquie
— Štátny veterinárny a potravinový ústav,
Janoškova 1611/58,
SK-026 01 Dolný Kubín
Pour la Finlande
— Tullilaboratorio/Tullaboratoriet
PL/PB 53
FIN-02151 Espoo/Esbo1993D0383 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 6
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▼M1
▼A2
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Pour la Suède
— Institutionen för klinisk bakteriologi
Göteborgs universitet
S-41124 Göteborg
Pour le Royaume-Uni
— Marine Laboratory
PO Box 101
VictoriaRoa d
UK-Aberdeen AB11 9DB1993D0383 — FR — 01.05.2004 — 003.001 — 7