1993D0402 — FR — 12.10.2002 — 005.001 — 1
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►BDÉCISIONDE LA COMMISSION
du 10 juin 1993
concernant les conditionsde police sanitaire et la certification vétérinaire requises àl'importation
de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud
(93/402/CEE)
(JO L 179 du 22.7.1993, p. 11)
Modifiée par:
Journal officiel
nopage date
►M1Décision 93/463/CEE de la Commission du 27 juillet 1993 L 216 22 26.8.1993
►M2Décision 93/576/CEE de la Commission du 25 octobre 1993 L 277 34 10.11.1993
►M3Décision 94/334/CE de la Commission du 26 mai 1994 L 148 12 15.6.1994
►M4Décision 94/335/CE de la Commission du 26 mai 1994 L 148 15 15.6.1994
►M5Décision 94/732/CE de la Commission du 11 novembre 1994 L 292 37 12.11.1994
►M6Décision 95/66/CE de la Commission du 10 mars 1995 L 56 19 14.3.1995
►M7Décision 95/183/CE de la Commission du 24 mai 1995 L 119 37 30.5.1995
►M8Décision 95/349/CE de la Commission du 26 juillet 1995 L 202 10 26.8.1995
►M9Décision 95/443/CE de la Commission du 18 octobre 1995 L 258 65 28.10.1995
►M10Décision 96/595/CE de la Commission du 30 septembre 1996 L 261 41 15.10.1996
►M11Décision 98/16/CE de la Commission du 15 décembre 1997 L 6 40 10.1.1998
►M12Décision 2000/699/CE de la Commission du 30 octobre 2000 L 287 62 14.11.2000
►M13Décision 2000/755/CE de la Commission du 24 novembre 2000 L 303 36 2.12.2000
►M14Décision 2001/276/CE de la Commission du 4 avril 2001 L 95 41 5.4.2001
►M15modifiée par la décision 2001/322/CE de la Commission du 20 avril
2001L 112 17 21.4.2001
►M16Décision 2001/325/CE de la Commission du 24 avril 2001 L 115 7 25.4.2001
►M17Décision 2001/388/CE de la Commission du 18 mai 2001 L 137 33 19.5.2001
►M18Décision 2001/410/CE de la Commission du 30 mai 2001 L 145 49 31.5.2001
►M19Décision 2001/537/CE de la Commission du 13 juillet 2001 L 193 29 17.7.2001
►M20Décision 2001/538/CE de la Commission du 16 juillet 2001 L 193 31 17.7.2001
►M21Décision 2001/767/CE de la Commission du 31 octobre 2001 L 288 51 1.11.2001
►M22Décision 2001/842/CE de la Commission du 28 novembre 2001 L 313 45 30.11.2001
►M23Décision 2002/68/CE de la Commission du 30 janvier 2002 L 30 47 31.1.2002
►M24Décision 2002/45/CE de la Commission du 22 janvier 2002 L 20 7 23.1.2002
►M25Décision 2002/198/CE de la Commission du 7 mars 2002 L 66 21 8.3.2002
►M26Décision 2002/338/CE de la Commission du 2 mai 2002 L 116 60 3.5.2002
►M27Décision 2002/793/CE de la Commission du 11 octobre 2002 L 276 62 12.10.2002
1993D0402 — FR — 12.10.2002 — 005.001 — 2
Rectifiée par:
►C1Rectificatif, JO L 33 du 2.2.2002, p. 39 (2002/68/CE)
▼B
DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 10 juin 1993
concernant les conditionsdepolice sanitaire et lacertificationvété-
rinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance
de certains pays d'Amérique du Sud
(93/402/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer-
nant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importationd'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandesfraîches ou de produits à base de viande en provenance des paystiers (
1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no1601/
92 (2), et notamment ses articles 14, 15 et 16,
considérant que les conditions sanitaires et la certification vétérinaire
requises à l'importation de viandes fraîches en provenance deColombie, du Paraguay, de l'Uruguay, du Brésil, du Chili et de l'Argen-
tine ont été établies par les décisions 85/220/CEE (
3), 86/191/CEE (4),
86/192/CEE (5), 86/195/CEE (6), 90/58/CEE (7) et 92/215/CEE (8)d el a
Commission;
considérant que de nombreuses mesures sanitaires ont été établies dans
le cadre des échanges à l'intérieur de la Communauté dans la perspec-tive du marché intérieur; que la réalisation de cet objectif nécessiteparallèlement une adaptation des conditions de police sanitaire requisespour les importations de viandes fraîches en provenance des pays tiers,en particulier en provenance de l'Amérique du Sud;
considérant que cette adaptation doit prendre en compte les réalités
épidémiologiques des différents pays d'Amérique du Sud concernés,voire des différentes parties de leur territoire; que, étant donné l'exi-
stence de situations sanitaires identiques entre des parties de ces
différents pays, il apparaît nécessaire de tenir compte de cette situationpour l'établissement du nouveau système de garanties sanitaires;
considérant que, de ce fait, les conditions requises à l'importation de
viandes fraîches en provenance de ces diverses catégories de territoiresdoivent être établies par différents certificats sanitaires;
considérant que, par souci de clarté et de simplification de la législa-
tion communautaire, il est donc nécessaire de regrouper les conditionssanitaires requises pour l'importation de viandes fraîches en provenancede Colombie, du Paraguay, de l'Uruguay, d'Argentine, du Brésil et duChili et d'abroger les décisions en vigueur pour ces pays;
considérant que des conditions sanitaires plus strictes sont établies en
ce qui concerne les abats destinés à l'alimentation humaine; que, parailleurs, les conditions sanitaires établies s'appliquent sans préjudicedes conditions sanitaires établies par la directive 92/118/CEE du
Conseil (
9) et par la décision 89/18/CEE de la Commission (10)e nc e
qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance depays tiers à des fins autres que la consommation humaine;1993D0402 — FR — 12.10.2002 — 005.001 — 3
(1)J O noL 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
(2)J O noL 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
(3)J O noL 102 du 12. 4. 1985, p. 53.
(4)J O noL 140 du 27. 5. 1986, p. 32.
(5)J O noL 140 du 27. 5. 1986, p. 42.
(6)J O noL 142 du 28. 5. 1986, p. 51.
(7)J O noL 40 du 14. 2. 1990, p. 15.
(8)J O noL 104 du 22. 4. 1992, p. 63.
(9)J O noL 62 du 15. 3. 1993, p. 49.
(10)J O noL 8 du 11. 1. 1989, p. 17.
▼B
considérant que, compte tenu de la manifestation épidémiologique de la
fièvre aphteuse chez les ovins et caprins, des garanties particulièresdoivent être requises lors des importations de viandes de ces espèces;
considérant que la totalité du territoire du Chili et les territoires de
l'Argentine situés au sud du quarante-deuxième parallèle sont indemnes
de fièvre aphteuse depuis douze mois et la vaccination contre cettemaladie n'est pas pratiquée depuis douze mois;
considérant que les autorités vétérinaires de Colombie, du Paraguay, de
l'Uruguay, du Brésil, du Chili et d'Argentine ont fourni des garanties ence qui concerne la peste bovine et la fièvre aphteuse à caractèreexotique dans certains des territoires en ce qui concerne en particulierla notification à la Commission et aux États membres, dans un délai de
vingt-quatre heures, de l'apparition des maladies susmentionnées ou de
la modification de la politique de vaccination contre elles;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) viandes fraîches: les produits répondant à la définition figurant à
l'article 2 point a) de la directive 64/433/CEE du Conseil (1);
b) viandes fraîches désossées: les viandes visées au point a) ainsi que
les muscles diaphragmatiques, à l'exclusion des abats, débarrassées
des os et des principaux ganglions lymphatiques accessibles;
c) abats préparés:
— cœurs ►M3 ◄dont les ganglions lymphatiques,
le tissu connectif et la graisse adhérente ont été complètement
enlevés,
— foies►M3 ◄dont les ganglions lymphatiques, le
tissu connectif et la graisse adhérente ont été complètement
enlevés,
— muscles masséters ►M3 ◄entiers incisés confor-
mément au paragraphe 41 lettre A du chapitre VIII de l'annexe I
de la directive 64/433/CEE et dont les ganglions lymphatiques,
le tissu connectif et la graisse adhérente ont été complètementenlevés,
— langues ►
M3 ◄avec épithélium, sans os, carti-
lage ni amygdales,
— poumons ►M3 ◄dont la trachée, les grosses
bronches et les ganglions médiastinaux et bronchiques ont été
enlevés,
— autres abats ►M3 ◄sans os ni cartilage dont les
ganglions lymphatiques, le tissu connectif et la graisse adhérente
et le mucus ont été complètement enlevés.
Article 2
1. Les États membres autorisent les importations en provenance des
territoires déterminés à l'annexe I des catégories de viandes fraîches
mentionnées à l'annexe II et remplissant les garanties prévues par lecertificat sanitaire établi conformément à l'annexe III. Ce certificatcomporte un certificat sanitaire général établi conformément à l'annexeIII partie 1 et un des certificats sanitaires spécifiques établis conformé-ment à la partie 2 de la même annexe.1993D0402 — FR — 12.10.2002 — 005.001 — 4
(1)J O no121 du 29. 7. 1964, p. 2012/64.
▼B
2. En ce qui concerne les importations des abats visés à l'article 1er
point c) et destinés à la production d'aliments pour les animaux fami-
liers, les États membres veillent à ce que soient remplies:
— les dispositions établies au paragraphe 1,
— les exigences prévues par la directive 92/118/CEE,
— les exigences prévues par la décision 89/18/CEE.
Après l'arrivée dans la Communauté et au cours de la fabrication, la
matière première doit être stérilisée de façon à atteindre une valeur Fcminimal de 3 dans un récipient hermétiquement clos. Le produit finidoit être soumis à un contrôle vétérinaire garantissant qu'il a effective-
ment atteint cette valeur.
Article 3
1. Les États membres autorisent des abats définis à l'article 1
erpoint
c) et destinés à la fabrication de produits à base de viande traités par la
chaleur; les abats doivent remplir les garanties prévues par le certificat
sanitaire établi conformément à l'annexe III, qui comporte un certificatsanitaire général établi conformément à l'annexe III partie 1 et un descertificats sanitaires spécifiques établis conformément à la partie 2 dela même annexe.
2. Cette autorisation n'est accordée qu'à des établissements spéciale-
ment agréés à cette fin par les États membres. Les États membresinforment immédiatement la Commission de l'agrément et des condi-tions dans lesquelles il a été octroyé à de tels établissements.
3. Dans tous les cas, l'autorisation n'est accordée qu'à un établisse-
ment de transformation agréé par les autorités nationales et souscontrôle vétérinaire permanent, et à condition qu'il soit garanti que lamatière première ne sera affectée qu'à l'usage prévu, sans risqued'entrer en contact avec un produit non stérilisé, et qu'elle ne quitterapas l'établissement en l'état, sauf en cas de nécessité lorsqu'elle est
acheminée vers une usine de destruction des carcasses sous le contrôle
d'un vétérinaire officiel. En outre, les conditions minimales ci-aprèsdoivent être observées;
a) dès l'expédition vers le territoire de la Communauté, la matière
première doit être placée dans des conteneurs étanches et scellés;
les cartons, les conteneurs et les documents d'accompagnementdoivent porter la mention: «Usage réservé à l'industrie des produitsà base de viande traités par la chaleur». Le nom et l'adresse de l'éta-blissement de transformation destinataire doivent être indiqués sur leconteneur ainsi que sur les documents d'accompagnement;
b) les importateurs ou leurs représentants sont tenus de communiquer
par télécommunication ou par tout système de transmission de
données, au moins vingt-quatre heures en avance, au personnel vété-
rinaire du poste d'inspection frontalier d'entrée, l'arrivée de lamatière première ainsi que les informations concernant la quantité,l'origine et la destination du produit;
c) à partir du lieu d'arrivée, sur le territoire de la Communauté, la
matière première doit être transportée, directement et sans rupturede charge, dans des conteneurs ou moyens de transport étanches etdûment scellés vers l'établissement de transformation destinataire
agréé par les autorités nationales et sous contrôle vétérinaire perma-
nent;
d) dès l'arrivée sur le territoire de la Communauté et avant l'achemine-
ment de la matière première vers l'établissement de transformation
agréé, une notification préalable d'acheminement doit être adresséedans les meilleurs délais au vétérinaire officiel local;
e) au cours de la fabrication, la matière première doit être, soit stéri-
lisée dans des récipients hermétiquement clos, de façon à atteindreune valeur Fc minimale de 3, soit cuite au cœur à une températured'au moins 80 ºC; le produit fini doit être soumis à un contrôle vété-rinaire garantissant qu'il a effectivement atteint cette valeur;
f) les véhicules et conteneurs ou tout autre moyen de transport visé au
point c), ainsi que tous les équipements et ustensile ayant été en1993D0402 — FR — 12.10.2002 — 005.001 — 5
▼B
contact avec la matière première avant la stérilisation doivent être
nettoyés et désinfectés, tandis que les emballages et conditionne-ments doivent être détruits dans un incinérateur.
4. L'autorisation prévue au paragraphe 1 doit être notifiée aux auto-
rités compétentes des États membres par lesquels la matière premièredoit transiter.
Article 4
La présente décision est réexaminée en fonction de l'évolution de la
situation sanitaire dans la Communauté et dans les territoires d'Amé-rique du Sud en provenance desquels les importations sont autorisées.
Article 5
La présente décision est applicable à partir du soixantième jour suivant
celui de sa notification aux États membres.
Toutefois, l'article 2 paragraphe 2 est applicable à partir du 1
eroctobre
1993.
Article 6
1. a) Les dispositions des décisions 85/220/CEE, 86/191/CEE, 86/192/
CEE, 86/195/CEE, 90/58/CEE et 92/215/CEE, à l'exception des
dispositions concernant les conditions d'importations de viandes
fraîches destinées à la fabrication d'aliments pour animaux decompagnie, sont abrogées avec effet le soixantième jour suivantcelui de la notification de la présente décision aux Étatsmembres.
b) Les États membres autorisent l'importation des viandes fraîches
destinées à la consommation humaine produites et certifiéesconformément aux dispositions des décisions 85/220/CEE, 86/191/CEE, 86/192/CEE, 86/195/CEE, 90/58/CEE et 92/215/CEEpendant les quinze jours suivant la date visée au point a).
2. a) Les dispositions des décisions 85/220/CEE, 86/191/CEE, 86/192/
CEE, 86/195/CEE, 90/58/CEE et 92/215/CEE concernant les
conditions d'importation des viandes fraîches destinées à la fabri-cation d'aliments pour animaux de compagnie sont abrogées aveceffet au 1
eroctobre 1993.
b) Les États membres autorisent l'importation des viandes fraîches
destinées à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnieproduites et certifiées conformément aux dispositions des déci-sions 85/220/CEE, 86/191/CEE, 86/192/CEE, 86/195/CEE, 90/58/CEE et 92/215/CEE pendant les quinze jours suivants la datementionnée au point a).
Article 7
Les États membres sont destinataires de la présente décision.1993D0402 — FR — 12.10.2002 — 005.001 — 6
▼M27
ANNEXE I
Description des territoires d'Amérique du Sud établie aux fins de la certification vétérinaire de
santé animale
PaysTerritoire
Description du territoire
Code Version
Argentine AR 01/2001 Ensemble du pays
AR-1 04/2002 Provinces de Buenos Aires, Catamarca, Chaco, Córdoba,
Corrientes, Entre Ríos, Formosa, Jujuy, La Pampa, La
Rioja, Mendoza, Misiones, Neuquen, Rio Negro, Salta,
San Juan, San Luis, Santa Cruz, Santa Fe, Santiagodel
Estero, et Tucuman
AR-3 01/2002 Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego
Brésil BR 01/93 Ensemble du pays
BR-1 02/2001 États du RioGrande doSul; Parana, Minas Gerais
(excepté délégations régionales de Oliveira, Passos, São
Gonçalo de Sapucai, Setelagoas et Bambuí), São Paulo,
Espirito Santo, Mato Grosso do Sul (excepté les
communes de Sonora, Aquidauana, Bodoquena, Bonito,
Caracol, Coxim, Jardim, Ladario, Miranda, Pedro Gomes,
Porto Murtinho, Rio Negro, Rio Verde de Mato Grosso et
Corumba), Santa Catarina Goias et les districts régionaux
de Cuiaba (excepté les communes de San Antonio de
Leverger, Nossa Senhora do Livramento, Pocone et Barão
de Melgaço), Caceres (excepté la commune de Caceres),
Lucas do Rio Verde, Rondonopolis (excepté la commune
de Itiquiora), Barra do Garças et Barra do Bugres dans le
MatoGro sso
Chili CL 01/93 Ensemble du pays
Colombie CO 01/93 Ensemble du pays
CO-1 01/93 Secteur délimité par les frontières suivantes: du point où
la rivière Murri se jette dans la rivière Atrato, en aval
vers l'embouchure de la rivière Atrato dans l'océan Atlan-
tique, puis de ce point jusqu'à la frontière avec le Panama
le long de la côte atlantique jusqu'à Cabo Tiburón; de ce
point vers le Pacifique, en suivant la frontière entre la
Colombie et le Panama; de ce dernier point jusqu'à
l'embouchure de la rivière Valle le long de la côte paci-
fique et de ce point le long d'une ligne droite qui ramène
au point du confluent de la rivière Murri et de la rivière
Atrato
CO-2 01/93 Municipalités d'Arboletas, Necocli, San Pedro de Uraba,
Turbo, Apartado, Chigorodo, Mutata, Dabeiba, Uramita,
Murindo (rive droite de la rivière Atrato) et Frontino
CO-3 01/93 Secteur délimité par les frontières suivantes: de l'embou-
chure de la rivière Sinu sur l'océan Atlantique, en remon-
tant en amont le long de cette rivière vers sa source à Alto
Paramillo, puis de ce point vers Puerto Rey sur l'océan
Atlantique, le long de la frontière entre les départements
d'Antioquia et de Córdoba, puis de ce dernier point vers
l'embouchure de la rivière Sinu le long de la côte atlan-
tique
Paraguay PY 01/93 Ensemble du pays
PY-1 01/2002 Secteurs du Chacocentral et de San Pedro
Uruguay UY 01/2001 Ensemble du pays1993D0402 — FR — 12.10.2002 — 005.001 — 7
ANNEXE II
Garanties de police sanitaire requises pour la certification (1)
Pays TerritoireModèle de certificat pour les viandes fraîches à l'exception
des abatsModèle de certificat pour les abats
Espèces Bovins Ovins
Solipèdes
BovinsOvins-
caprinsPorcins Solipèdes CHPV
PT CH PT
123 4
Argentine AR — — — D — — — — — — — — D
AR-1 A(4) ——D———— — F (5)— — D
AR-3 B (6)B (6)— DB (6)B (6)B (6)B (6)B (6)B (6)B (6)B (6)D
Brésil BR — — — D — — — — — — — — D
BR-1 A(3) ——D———— — F (3)— — D
Chili CL B B H D B B B B B B B B D
Colombie CO — — — D — — — — — — — — D
CO-1 A — — D — — — — — — — — DCO-2 — — — D — — — — — — — — D
CO-3 A — — D — — — — — — — — D
Paraguay PY — — — D — — — — — — — D
PY-1 A(
7) ——D———— — F — — D
Uruguay UY A(2)C (2) —D———— — F — G D
(1) La lettre (A, B, C, D, E, F, G et H) figurant dans le tableau correspond aux modèles de garanties sanitaires spécifiques dont la description est établie dans la partie 2 de l'annexe III, qui doivent accompagner chacun de ces
produits de toutes les origines, conformément à l'article 2; un tiret (—) indique que les importations ne sont pas autorisées.CH: Consommation humaine.▼M271993D0402 — FR — 12.10.2002 — 005.001 — 8
PV: Destinés à l'industrie des produits à base de viande traités thermiquement:
1 = cœurs
2 = foies3 = muscles masséters4 = langues.
PT: Destinés à l'industrie des aliments pour animaux de compagnie.
(
2) À n'utiliser que pour les viandes désossées d'animaux abattus après le 1ernovembre 2001.
(3) Dans le cas de Rio Grande do Sul, à n'utiliser que pour les viandes désossées de bovins et pour les abats destinés aux aliments pour animaux de compagnie issus d'animaux abattus après le 30 novembre 2001.
(4) À n'utiliser que pour les viandes désossées issues de bovins abattus après le 31 janvier 2002, excepté pour les animaux provenant de La Pampa et de Sant iago del Estero, pour lesquels la date est le 8 mars 2002, et pour ceux
provenant de Córdoba, pour lesquels la date est le 26 mars 2002.
(5) À n'utiliser que pour les abats destinés à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie issus de bovins abattus après le 31 janvier 2002, excep té pour les animaux provenant de La Pampa et de Santiago del Estero, pour
lesquels la date est le 8 mars 2002, et pour ceux provenant de Córdoba, pour lesquels la date est le 26 mars 2002.
(6) À n'utiliser que pour les viandes fraîches (y compris les abats) issues d'ovins, de caprins et de bovins abattus après le 1ermars 2002 dans les provinces de Chubut, Santa Cruz et de Tierra del Fuego.
(7) À n'utiliser que pour les viandes désossées de bovins abattus après le 1erseptembre 2002.▼M271993D0402 — FR — 12.10.2002 — 005.001 — 9
▼M22
ANNEXE III
PARTIE 1
1993D0402 — FR — 12.10.2002 — 005.001 — 10
▼M22
PARTIE 2
►(1)M241993D0402 — FR — 12.10.2002 — 005.001 — 11
▼M22
1993D0402 — FR — 12.10.2002 — 005.001 — 12
▼M22
1993D0402 — FR — 12.10.2002 — 005.001 — 13
▼M22
1993D0402 — FR — 12.10.2002 — 005.001 — 14
▼M22
1993D0402 — FR — 12.10.2002 — 005.001 — 15
▼M22
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▼M22
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▼M22
1993D0402 — FR — 12.10.2002 — 005.001 — 18